1988R0700—FR—08.07.1997—003.001—1
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►B ►M3 RÈGLEMENT (CEE) No700/88 DE LA COMMISSION
du 17 mars 1988
portant certaines modalités d'application du régime applicable à l'importation dans la Commu-
nauté de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du
Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la Bande de Gaza ◄
(JOL72du18.3.1988,p.16)
Modifiépar:
Journalofficiel
nopage date
►M1Règlement(CEE)no3556/88delaCommissiondu14novembre1988 L311 8 17.11.1988
►M2Règlement(CEE)no2917/93delaCommissiondu22octobre1993 L264 33 23.10.1993
►M3Règlement(CE)no1239/97delaCommissiondu30juin1997 L173 71 1.7.1997
Rectifiépar:
►C1Rectificatif,JOL158du25.6.1988,p.47(700/88)
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RÈGLEMENT (CEE) No700/88 DE LA COMMISSION
du 17 mars 1988
portant certaines modalités d'application du régime applicable à
l'importation dansla Communauté de certains produits de la flori-culture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc
ainsi que de Cisjordanie et de la Bande de Gaza
LACOMMISSIONDESCOMMUNAUTÉSEUROPÉENNES,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuropéenne,
vu le règlement (CEE) no4088/87 du Conseil, du 21 décembre 1987,
déterminant lesconditionsd'application desdroitsdedouanepréféren-
tielsàl'importationdecertainsproduitsdelafloricultureoriginairesde
Chypre,d'IsraëletdeJordanie(1),notamment sonarticle 5paragraphe
1,
considérant que le règlement (CEE) no4088/87 précité à défini un
régimetarifairecomportantnotammentpourchacundesquatreproduitssuivants, œillets uniflores, œillets multiflores, roses à grande fleur etroses à petite fleur, originaires de Chypre, d'Israël et de Jordanie,
l'applicationd'undroitdedouanepréférentiellorsqueleprixàl'impor-
tation respecte un prix minimum défini par rapport à des prixcommunautairesàlaproduction;
considérantqu'ilconvientenparticulier, autitredesmodalitésd'appli-
cation, de définir chacun des produits en cause, et de déterminer lesmodes de constatation des prix communautaires à la production, ainsiquedesprixàl'importation;
considérantques'agissantdesroses,comptetenudelamultiplicitédes
variétés produites dans la Communauté, et de leur très fluctuante
importance selon les marchés et les saisons,il convient de déterminer
lesprixàlaproductionàpartird'unemoyenneétablie surlabasedesconstatations de cours relevés pour des variétés pilotes, considéréescommelesplusreprésentativesdelaproductioncommunautaire;
considérantquelesfleurscoupéesimportéesdesoriginesprécitéessont
essentiellement des produits de très bonne qualité et qui répondent leplussouventauxnormescommunautairesétabliespourlacatégoriedequalité I;qu'ilconvient donc,encequiconcerne ladétermination des
prixàlaproduction, desefondersurles cotations effectuées pourles
produitsconcernésdelacatégoriedequalitéI;
considérantque,pourlafixationdesprixàlaproduction,doiventêtre
considérées comme fluctuations excessivesetdoivent être écartées, enapplication de l'article 3 paragraphe 2 deuxième alinéa du règlement(CEE)n
o4088/87,lesvariationsdeprixégalesousupérieuresà40%
parrapportaucoursmoyenconstatésurlemêmemarchéaucoursdes
troisannéesprécédentes;
considérant que, pour la détermination des marchés représentatifs, il
convient de retenir les marchés de production et d'importation, sur
lesquels s'effectue la plus grande partie des transactions et des cota-tions;
considérant qu'ilconvient deprévoir quelesÉtats membresconcernés
doiventcommuniqueràlaCommissiontouslesélémentsnécessairesàladéterminationdesprixprécités;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont
conformes à l'avis du comité de gestion des plantes vivantes et desproduitsdelafloriculture,1988R0700—FR—08.07.1997—003.001—2
(1)J OnoL382du31.12.1987,p.22.▼M3
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AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT:
Article premier
Pour chacun des quatre produits, œillets uniflores, œillets multiflores,
rosesàgrandefleuretrosesàpetite fleurvisésàl'article1erdurègle-
ment (CEE) no4088/87, les prix communautaires à la production sont
établis pour des périodes de deux semaines consécutives, sur la base
des cours journaliers constatés sur chacun des marchés de production
représentatifs pour chacune des variétés pilotes reprises en annexe.Sontretenuescommevariétéspiloteslesvariétéslespluscommerciali-sées sur les marchés précités. Pour les œillets uniflores et les œilletsmultiflores, les prix communautaires à la production sont établis
respectivementpourdestypesstandardetspray.
Lescoursjournaliersdesvariétéspilotesviséesaupremieralinéa sont
relevéspourlesproduitsdelacatégoriedequalitéIdéfinieenapplica-tion de l'article 3 du règlement (CEE) n
o234/68 du Conseil (2), tous
codesdelongueursconfondus;l'incidence descoûtsliésàlaprésenta-tiondesproduitsestréputéecomprisedanslesprixrelevés.
Pour l'établissement du prix communautaire à la production, ne sont
pas pris en compte les cours journaliers qui, sur un marché représen-tatif, s'écartent de 40 % et plus du cours moyen constaté pendant lamême période sur le même marché pendant les trois années précé-dentes. La conversion en écus des cours communiqués par les États
membres se fait avec le taux de conversion agricole applicable le
dernierjourdelapériodededeuxsemainesquiestconcernée.
Article 2
Lesmarchés de production représentatifs visésàl'article 3paragraphe
2durèglement(CEE)n
o4088/87sontlessuivants:
— Allemagne: Neuss,
— France: Hyères,Rungis,régionValdeLoire-Bretagne,
— Espagne: Barcelone,Murcie,— Italie: Pescia,SanRemo,— PaysBas: Aalsmeer,VeilingHolland.
Article 3
Lesmarchésd'importationreprésentatifsvisésàl'article2durèglement
(CEE)n
o4088/87sontlessuivants:
— républiquefédéraled'Allemagne: Cologne, Neuss, Francfort-sur-
le-Main,Straelen,
— France: Rungis,— Pays-Bas: Aalsmeer,VeilingHolland,— Royaume-Uni: CoventGarden.
Sontconsidéréségalementcommereprésentatifslesmarchésd'importa-
tionsurlesquels,pourundesproduitsetunedesoriginesencause,destransactionssignificativessontenregistrées.
Article 4
Surchaquemarché d'importation représentatif, pourchacundesquatre
produitsmentionnésàl'article1
eretpourchacunedesorigines:Chypre,
Israël, Jordanie, Maroc ainsi que Cisjordanie et Bande de Gaza, lescours des produits importés sont relevés, par pièce, chaque jour demarché,austadeimportateurgrossiste,droitdedouanenondéduit.1988R0700—FR—08.07.1997—003.001—3
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Article 5
LesÉtatsmembresdanslesquelssontsituéslesmarchésdeproduction
représentatifs communiquent à la Commission les cours journaliers
pourlesvariétéspilotespendantlasemainequisuitchaquepériodede
deux semaines pour laquelle est fixé un prix communautaire à laproduction.
Article 6
Les États membres dans lesquels sont situés ►
C1les marchés repré-
sentatifs à l'importation ◄communiquent à la Commission, chaque
jourdemarché,pourchacundesquatreproduitsencause,pourchaquemarchéetchacunedesoriginesmentionnésàl'article4:
— lesprixrelevésconformémentàl'article4,
— lesquantitéscommercialiséesparproduit,expriméesenpièces.
Article 7
Leprésentrèglemententreenvigueurletroisièmejoursuivantceluide
sapublicationau Journal officiel des Communautés européennes .
Leprésent règlement estobligatoire danstousseséléments etdirecte-
mentapplicabledanstoutÉtatmembre.1988R0700—FR—08.07.1997—003.001—4
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ANNEXE
VARIÉTÉSPILOTES
Roses à grande fleur
Allemagne: FirstRed,Papillon,Konfetti
France: RoyalRed,FirstRed,Anna,Noblesse,Greta,Vivaldi,TexasEspagne: Dallas
Italie: Dallas,Anna,Texas
Pays-Bas: FirstRed,Prophyta,Madelon,RedVelvet,Bianca
Roses à petite fleur
Allemagne: Jazz,FriscoFrance: Mercedes,Lambada,Candia
Espagne: Mercedes,GoldenTimes
Italie: Mercedes,MonellaPays-Bas: Frisco,Escimo,Lambada,Kiss,Gabrielle,Sacha1988R0700—FR—08.07.1997—003.001—5