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"BDIRECTIVE DU CONSEIL
du 6 février 1970
concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore
admissible et au dispositif d’échappement des véhicules à moteur
(70/157/CEE)
(JO L 42 du 23.2.1970, p. 16)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
"M1 Directive 73/350/CEE de la Commission du 7 novembre 1973 L 321 33 22.11.1973
Modifiée par:
"A1 Acte d’adhésion du Danemark, de l’Irlande et du Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d’Irlande du NordL 73 14 27.3.19721970L0157 — FR — 16.11.1973 — 002.001 — 1
DIRECTIVE DU CONSEIL
du 6 février 1970
concernant le rapprochement des législations des États membres
relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d’échappement
des véhicules à moteur
(70/157/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis de l’Assemblée (1),
vu l’avis du Comité économique et social (2),
considérant que les prescriptions techniques auxquelles doivent satisfaire
les véhicules à moteur en vertu des législations nationales concernent,
entre autres, le niveau sonore admissible et le dispositif d’échappement;
considérant que ces prescriptions diffèrent d’un État membre à un autre;
qu’il en résulte la nécessité que les mêmes prescriptions soient adoptées
par tous les États membres soit en complément, soit en lieu et place de
leurs réglementations actuelles en vue notamment de permettre la mise
en œuvre, pour chaque type de véhicule, de la procédure de réception
C.E.E. qui fait l’objet de la directive du Conseil, du 6 février 1970,
concernant le rapprochement des législations des États membres
relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (3),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
On entend par véhicule, au sens de la présente directive, tout véhicule à
moteur destiné à circuler sur route, avec ou sans carrosserie, ayant au
moins quatre roues et une vitesse maximale par construction supérieure à
25 km/h, à l’exception des véhicules qui se déplacent sur rails, des
tracteurs et machines agricoles, ainsi que des engins de travaux publics.
Article 2
Les États membres ne peuvent refuser la réception C.E.E. ni la réception
de portée nationale d’un véhicule pour des motifs concernant le niveau
sonore admissible et le dispositif d’échappement si ceux-ci répondent
aux prescriptions figurant à l’annexe.
Article 2 bis
Les États membres ne peuvent refuser ou interdire la vente,
l’immatriculation, la mise en circulation ou l’usage des véhicules pour
des motifs concernant le niveau sonore admissible et le dispositif
d’échappement si ceux-ci répondent aux prescriptions figurant à
l’annexe.!B
(1)J O noC 160 du 18. 12. 1969, p. 7.
(2)J O noC 48 du 16. 4. 1969, p. 16.
(3) V oir page 1 du présent Journal officiel.!A11970L0157 — FR — 16.11.1973 — 002.001 — 2
Article 3
Les modifications qui sont nécessaires pour adapter au progrès technique
les prescriptions de l’annexe, à l’exception de celles figurant aux points
I.1 et I.4.1.4, sont arrêtées conformément à la procédure prévue à
l’article 13 de la directive du Conseil concernant la réception des
véhicules à moteur et de leurs remorques.
Article 4
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions nécessaires
pour se conformer à la présente directive dans un délai de dix-huit mois à
compter de sa notification et en informent immédiatement la
Commission.
2. Les États membres veillent à communiquer à la Commission le texte
des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le
domaine régi par la présente directive.
Article 5
Les États membres sont destinataires de la présente directive.!B1970L0157 — FR — 16.11.1973 — 002.001 — 3
ANNEXE
I. NIVEAUX SONORES ADMISSIBLES
I.1. Limites
Le niveau sonore des véhicules visés à l’article 1erde la présente
directive, mesuré dans les conditions prévues par la présente
annexe, ne doit pas dépasser les limites suivantes:
Catégories de véhiculesValeurs exprimées en dB (A)
(décibel (A))
I.1.1. Véhicules destinés au transport de personnes, pouvant comporter
au maximum neuf places assises, y compris celle du conducteur82
I.1.2. Véhicules destinés au transport de personnes, comportant plus de
neuf places, y compris celle du conducteur, et ayant un poids
maximal autorisé n’excédant pas 3,5 tonnes84
I.1.3. Véhicules destinés au transport de marchandises, ayant un poids
maximal autorisé n’excédant pas 3,5 tonnes84
I.1.4. Véhicules destinés au transport de personnes, comportant plus de
neuf places, y compris celle du conducteur, et ayant un poidsmaximal autorisé excédant 3,5 tonnes89
I.1.5. Véhicules destinés au transport de marchandises, ayant un poids
maximal autorisé excédant 3,5 tonnes89
I.1.6. Véhicules destinés au transport de personnes, comportant plus de
neuf places, y compris celle du conducteur, et dont le moteur a unepuissance égale ou supérieure à 200 CV DIN91
I.1.7. Véhicules destinés au transport de marchandises, dont le moteur a
une puissance égale ou supérieure à 200 CV DIN et dont le poidsmaximal autorisé excède 12 tonnes91
I.2. Appareils de mesure
Les mesures du bruit provoqué par les véhicules sont effectuées au
moyen d’un sonomètre conforme au type décrit dans la publicationn
o179, première édition de l’année 1965, de la Commission
électrotechnique internationale.
I.3. Conditions de mesure
Les mesures sont faites, le véhicule étant à vide, dans une zone
dégagée et suffisamment silencieuse (bruit ambiant et bruit de vent
inférieurs d’au moins 10 dB(A) au bruit à mesurer).
Cette zone peut être constituée, par exemple, par un espace ouvert
de 50 mètres de rayon dont la partie centrale doit être pratiquementhorizontale sur au moins 20 mètres de rayon et être revêtue debéton, d’asphalte ou d’un matériau similaire et ne doit pas être
recouverte de neige poudreuse, d’herbes hautes, de sol meuble ou
de cendres.
Le revêtement de la piste de roulement doit être d’une nature telle
que les pneumatiques n’engendrent pas un bruit excessif. Cettecondition n’est valable que pour la mesure du bruit des véhicules
en marche.
Les mesures sont faites par temps clair et par vent faible. Aucune
personne autre que l’observateur faisant la lecture de l’appareil ne
doit rester à proximité du véhicule ou du microphone, car laprésence de spectateurs peut influencer sensiblement les lectures del’appareil si ces spectateurs se trouvent à proximité du véhicule ou
du microphone. Toute pointe paraissant sans rapport avec les
caractéristiques du niveau sonore général n’est pas prise enconsidération dans la lecture.!
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I.4. Méthode de mesure
I.4.1. Mesure du bruit des véhicules en marche (pour la
réception)
Deux mesures au moins sont effectuées de chaque côté du
véhicule. Des mesures préliminaires de réglage peuvent être
faites, mais ne sont pas prises en considération.
Le microphone est placé à 1,2 mètre au-dessus du sol et à
une distance de 7,5 mètres de l’axe de marche CC du
véhicule, mesurée suivant la perpendiculaire PP ’à cet axe
(figure 1).
Deux lignes AA ’et BB’, parallèles à la ligne PP ’et situées
respectivement à 10 mètres en avant et en arrière de cetteligne, sont tracées sur la piste d’essai. Les véhicules sontamenés en vitesse stabilisée, dans les conditions spécifiées
ci-après, jusqu’à la ligne AA ’. A ce moment, le papillon des
gaz est ouvert à fond aussi rapidement qu’il apparaîtindiqué. Le papillon est maintenu dans cette positionjusqu’à ce que l’article du véhicule (
1) dépasse la ligne BB ’,
puis il est refermé aussi rapidement que possible.
L ’intensité maximale relevée constitue le résultat de la
mesure.
I.4.1.1. Véhicules sans boîte de vitesses
Le véhicule s’approche de la ligne AA ’à une vitesse
stabilisée correspondant à la plus basse des trois
vitesses suivantes:
— vitesse correspondant à une vitesse de rotation
du moteur égale aux 3/4 de la vitesse derotation pour laquelle le moteur développe sa
puissance maximale;
— vitesse correspondant à une vitesse de rotation
du moteur égale aux 3/4 de la vitesse de
rotation maximale permise par le régulateur;
— 50 km/h.
I.4.1.2. Véhicules à boîte de vitesses à commande manuelle
La boîte de vitesses est obligatoirement enclenchée:
I.4.1.2.1. sur le deuxième rapport si le véhicule est
muni d’une boîte à deux, trois ou quatrerapports;
I.4.1.2.2. sur le troisième rapport si la boîte
comporte plus de quatre rapports;
I.4.1.2.3. sur le rapport correspondant à la vitesse la
plus élevée du véhicule, si le système detransmission est à double démultiplication
(boîte de relais ou pont arrière à deux
rapports de démultiplication).
Le véhicule s’approche de la ligne AA ’à une vitesse
stabilisée correspondant à la plus basse des trois
vitesses suivantes:
— vitesse correspondant à une vitesse de rotation
du moteur égale aux trois quarts de la vitesse de
rotation pour laquelle le moteur développe sa
puissance maximale;
— vitesse correspondant à une vitesse de rotation
du moteur égale aux trois quarts de la vitesse de
rotation maximale permise par le régulateur;
— 50 km/h.!
B
(1) Si l’ensemble du véhicule comporte une remorque ou une semi-remorque, il n’est pas
tenu compte de celles-ci pour le passage de la ligne BB ’.1970L0157 — FR — 16.11.1973 — 002.001 — 5
I.4.1.3. Véhicules à boîte de vitesse automatique
Le véhicule s’approche de la ligne AA ’à une vitesse
stabilisée égale à la plus basse des deux vitessessuivantes:
— 50 km/heure;— les trois quarts de sa vitesse maximale.
Lorsque le choix est possible, la position «conduite
normale» en ville est utilisée.
I.4.1.4. Interprétation des résultats
I.4.1.4.1. Pour tenir compte des incertitudes des
appareils de mesure, le résultat de chaquemesure est constitué par la valeur lue sur
l’appareil, diminuée d’un dB (A).
I.4.1.4.2. Les mesures sont considérées comme
valables si l’écart entre deux mesures
consécutives d’un même côté du véhiculen’est pas supérieur à 2 dB (A).
I.4.1.4.3. La valeur retenue est le résultat des
mesures le plus élevé. Dans le cas oùcette valeur est supérieure de 1 dB (A) au
niveau maximum admissible pour la
catégorie à laquelle appartient le véhiculeà l’essai, il est procédé à une deuxièmesérie de deux mesures. Trois des quatre
résultats ainsi obtenus doivent être dans
les limites prescrites.!
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Positions pour l’essai des véhicules en marche
Figure 1
I.4.2. Mesure du bruit des véhicules à l’arrêt
I.4.2.1. Position du sonomètre
Le point de mesure est le point X indiqué à la figure
2, qui se trouve à une distance de 7 mètres de lasurface la plus proche du véhicule.
Le microphone est placé à 1,2 mètre au-dessus du
niveau du sol.
I.4.2.2. Nombre de mesures
On procède à deux mesures au moins.
I.4.2.3. Conditions d’essai du véhiculeLe moteur d’un véhicule sans régulateur de vitesse
est mis au régime qui donne un nombre de tours
équivalant aux trois quarts du nombre de tours/minute qui, d’après le constructeur, correspond à lapuissance maximale du moteur. Le nombre de
tours/minute du moteur est mesuré à l’aide d’un
instrument indépendant, par exemple un banc àrouleaux et un tachymètre. Si le moteur est munid’un régulateur de vitesse qui empêche que le
moteur ne dépasse le nombre de tours correspondant
à sa puissance maximale, on le fait tourner à lavitesse maximale permise par le régulateur.!
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Le moteur est porté à sa température normale de
fonctionnement avant qu’il ne soit procédé aux
mesures.
I.4.2.4. Interprétation des résultats
Toutes les lectures du niveau sonore sont indiquées
dans le procès-verbal.
On indique aussi, éventuellement, le mode d’esti-
mation de la puissance moteur. L ’état de chargement
du véhicule doit être également indiqué.
Les mesures sont considérées comme valables si
l’écart entre deux mesures consécutives d’un même
côté du véhicule n’est pas supérieur à 2 dB (A).
Est considérée comme résultat de la mesure, la
valeur la plus élevée.
Positions pour l’essai des véhicules à l’arrêt
Figure 2
II. DISPOSITIF D’ÉCHAPPEMENT (SILENCIEUX)
II.1. Si le véhicule est muni de dispositifs destinés à réduire le bruit de
l’échappement (silencieux), on observe les prescriptions du présent
point II. Si le tuyau d’aspiration du moteur est équipé d’un filtre à air,nécessaire pour assurer le respect du niveau sonore admissible, ce filtreest considéré comme faisant partie du silencieux et les prescriptions du
présent point II sont aussi applicables à ce filtre.
II.2. Le schéma du dispositif d’échappement doit être joint en annexe à la
fiche de réception du véhicule.
II.3. Le silencieux doit être marqué d’une référence de marque et d’une
référence de type bien lisibles et indélébiles.
II.4. Des matériaux absorbants fibreux ne peuvent être utilisés dans la
construction des silencieux que s’il est assuré, par des mesures
appropriées dans la conception ou dans la production, que l’efficacité,pour respecter les limites exigées au point I, est atteinte en circulationroutière. Un tel dispositif silencieux est considéré efficace en
circulation routière si:
II.4.1. le silencieux du véhicule prototype essayé selon les prescriptions des
points I.3 et I.4 a été mis dans un état normal pour la circulationroutière avant les mesures du niveau sonore. Ceci peut se faire:!
B
!M11970L0157 — FR — 16.11.1973 — 002.001 — 8
II.4.1.1. par un fonctionnement continu de 10 000 km sur route;
II.4.1.1.1. ce fonctionnement doit comprendre environ une moitié du parcours en
circulation urbaine et l’autre moitié du parcours à longue distance et àhaute vitesse; le fonctionnement continu sur route peut être remplacé
par un programme adéquat sur une piste d’essai;
II.4.1.1.2. il faut s’efforcer d’alterner à plusieurs reprises les deux régimes de
vitesse;
II.4.1.1.3. l’ensemble du programme d’essai doit comprendre au minimum 10
interruptions d’au moins 3 heures, afin de reproduire les effets du
refroidissement et des condensations éventuelles,
II.4.1.2. ou par des essais sur un banc d’essai dans les conditions suivantes:
II.4.1.2.1. le silencieux est monté, en utilisant des accessoires de série et en
respectant les prescriptions du constructeur du véhicule, sur le moteur
accouplé à frein dynamométrique;
II.4.1.2.2. les essais sont conduits par 6 périodes de 6 heures avec interruption
d’au moins 12 heures entre chaque période élémentaire pour reproduireles effets de refroidissement et des condensations éventuelles;
II.4.1.2.3. pendant chaque période de 6 heures, le moteur est placccessivement
dans les conditions suivantes:
1. séquence 5 minutes au ralenti;2. séquence 1 heure à
1⁄4de charge à3⁄4du régime de puissance
maximale;
3. séquence 1 heure à demi-charge à3⁄4du régime de puissance
maximale;
4. séquence 10 minutes à pleine charge à3⁄4du régime de puissance
maximale;
5. séquence 15 minutes à demi-charge au régime de puissance
maximale;
6. séquence 30 minutes à1⁄4de charge au régime de puissance
maximale;
Par régime de puissance maximale, on entend le régime indiqué par le
constructeur.
Durée totale des 6 séquences: 3 heures.
Chaque période comprend 2 groupes des 6 séquences ci-dessus.
II.4.1.2.4. au cours de l’essai, on ne procède à aucun refroidissement du
silencieux par soufflage d’air simulant l’écoulement autour duvéhicule. Toutefois, à la demande du constructeur, un refroidissementest autorisé afin de ne pas dépasser la température relevée à l’entrée du
silencieux, le véhicule circulant à sa vitesse maximale;
II.4.1.3. ou par le vidage des matériaux fibreux du silencieux.
II.4.1.4. Après le conditionnement du silencieux tel que prévu au point II.4.1, la
mesure du bruit est à effectuer conformément aux prescriptions du
point I.4.1 ci-dessus. Le niveau du bruit mesuré ne doit pas dépasser
celui qui est prescrit au point I.1 pour la catégorie à laquelle appartientle véhicule.
II.5. Au cas où l’article 8 paragraphe 3 de la directive du Conseil
concernant la «réception» doit être appliqué, la méthode d’essai dupoint II.4.1.2 ci-dessus fait foi.
II.6. Des dispositifs appropriés doivent garantir le maintien en place des
matériaux absorbants fibreux pendant toute la durée d’utilisation du
silencieux.!
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