01987R2658 — FR — 01.01.2021 — 008.003

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RÈGLEMENT (CEE) No2658/87 DU CONSEIL

du 23 juillet 1987

relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun







Article premier

▼M108

1. Une nomenclature des marchandises, ci-après dénommée «nomenclature combinée» ou, en abrégé, «NC», qui remplit à la fois les exigences du tarif douanier commun, des statistiques du commerce extérieur de la Communauté et d'autres politiques communautaires relatives à l'importation ou à l'exportation de marchandises est établie par la Commission.

▼B

2. La nomenclature combinée reprend: a) la nomenclature du système harmonisé; b) les subdivisions communautaires de cette nomenclature, dénommées «sous-positions NC» lorsque des taux de droits sont spécifiés en regard de celles-ci; c) les dispositions préliminaires, les notes complémentaires de sections ou de chapitres et les notes de bas de page se rapportant aux sous-positions NC.

▼M108

3. La nomenclature combinée figure à l'annexe I. Cette annexe fixe les taux des droits du tarif douanier commun et, lorsqu'il y a lieu, les unités supplémentaires statistiques ainsi que les autres éléments requis.

L'annexe indique les taux des droits conventionnels.

Toutefois, lorsque les taux des droits autonomes sont inférieurs aux taux des droits conventionnels ou lorsque ces derniers ne s'appliquent pas, les taux des droits autonomes figurent également dans ladite annexe.

Article 2

Un tarif intégré des Communautés européennes, ci-après dénommé «TARIC», qui remplit les exigences du tarif douanier commun, des statistiques du commerce extérieur et des politiques communautaires commerciale, agricole et autres concernant l'importation ou l'exportation de marchandises est établi par la Commission.

Ce tarif repose sur la nomenclature combinée et reprend:

a) les mesures prévues dans le présent règlement;

b) les subdivisions communautaires complémentaires, dénommées «sous-positions TARIC», nécessaires à la mise en œuvre des mesures communautaires spécifiques figurant dans l'annexe II;

c) tout autre élément d'information requis pour l'application ou la gestion des codes TARIC et des codes additionnels définis à l'article 3, paragraphes 2 et 3;

d) les taux des droits de douane et autres droits appliqués à l'importation ou à l'exportation, notamment les exonérations et les droits préférentiels applicables à l'importation ou à l'exportation de marchandises spécifiques;

e) les mesures énumérées dans l'annexe II, applicables à l'importation et à l'exportation de marchandises spécifiques.

▼B

Article 3

1. Chaque sous-position NC est assortie d'un code numérique composé de huit chiffres: a) les six premiers chiffres sont les codes numériques affectés aux positions et sous-positions de la nomenclature du système harmonisé; b) les septième et huitième chiffres identifient les sous-positions NC. Lorsqu'une position ou sous-position du système harmonisé n'est pas subdivisée pour des besoins communautaires, les septième et huitième chiffres sont «00».

▼M50

2. Les sous-positions du Taric sont identifiées par un neuvième et un dixième chiffre, qui forment avec les numéros de code visés au paragraphe 1 les numéros de code Taric. En l'absence de subdivisions communautaires, les neuvième et dixième chiffres sont «00».

3. Exceptionnellement, des codes additionnels Taric à quatre caractères peuvent être utilisés à des fins d'application des réglementations communautaires spécifiques qui ne sont pas codées ou ne sont pas entièrement codées aux neuvième et dixième chiffres.

▼M108 —————

▼M108

Article 5

1. Le TARIC est utilisé par la Commission et par les États membres pour appliquer les mesures communautaires concernant les importations et les exportations de la Communauté.

2. Les codes TARIC et les codes additionnels sont applicables à toute importation et, lorsqu'il y a lieu, à toute exportation de marchandises couvertes par les sous-positions correspondantes.

3. Les États membres peuvent insérer des sous-positions ou des codes additionnels répondant à des besoins nationaux. Ces subdivisions ou codes additionnels sont assortis de codes qui les identifient, conformément au règlement (CEE) n o 2454/93.

Article 6

Le TARIC est établi, mis à jour, géré et diffusé par la Commission qui utilise, dans la mesure du possible, des moyens informatiques. Elle prend notamment les dispositions nécessaires pour:

a) intégrer dans le TARIC toutes les mesures figurant dans le présent règlement ou dans son annexe II,

b) attribuer les codes TARIC et les codes additionnels,

c) mettre à jour le TARIC immédiatement,

d) diffuser immédiatement, sous format électronique, les modifications apportées au TARIC.

▼M41 —————

▼B

Article 8

Le comité ►M41 prévu à l'article 247 du code des douanes communautaire ◄ peut examiner toute question évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un État membre:

a) relative à la nomenclature combinée;

b) relative à la nomenclature du Taric et à toute autre nomenclature qui reprend la nomenclature combinée, en totalité ou en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions communautaires spécifiques en vue de l'application des mesures tarifaires ou autres dans le cadre des échanges de marchandises.

Article 9

1. Les mesures concernant les matières ci-après sont arrêtées selon la procédure définie à l'article 10: ▼M108 a) application de la nomenclature combinée et du TARIC en ce qui concerne notamment: ▼M185 ————— ▼M108 — les notes explicatives, — la création, si nécessaire, et afin de répondre aux besoins propres de la Communauté, de sous-positions à caractère statistique dans le TARIC, lorsque cela s'avère plus approprié que dans la NC. ▼B b) modifications de la nomenclature combinée pour tenir compte de l'évolution des besoins en matière de statistiques ou de politique commerciale; c) modifications de l'annexe II; d) modifications de la nomenclature combinée et adaptations des droits conformément aux décisions arrêtées par le Conseil ou la Commission; e) modifications de la nomenclature combinée visant à adapter celle-ci à l'évolution technologique ou commerciale ou tendant à l'alignement et à la clarification des textes; f) modifications de la nomenclature combinée résultant des amendements de la nomenclature du système harmonisé; ▼M108 g) questions relatives à l'application, au fonctionnement et à la gestion du système harmonisé, destinées à être discutées dans le cadre du Conseil de coopération douanière, ainsi qu'à leur mise en œuvre par la Communauté.

2. Les dispositions arrêtées au titre du paragraphe 1 ne peuvent modifier: — les taux des droits de douane, — les droits agricoles, les restitutions ou les autres montants applicables dans le cadre de la politique agricole commune ou dans celui des régimes spécifiques applicables à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles, — les restrictions quantitatives établies conformément aux dispositions communautaires, — les nomenclatures adoptées dans le cadre de la politique agricole commune.

▼B

3. Les modifications apportées aux sous-positions NC sont, si nécessaire, immédiatement reprises en tant que sous-positions Taric. Elles ne sont reprises dans la NC que dans les conditions prévues à l'article 12.

▼M108

Article 10

1. o 2913/92 ( La Commission est assistée par le comité du code des douanes institué par l'article 247 du règlement (CEE) n2913/92 ( 1 ).

2. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 4 et 7 de la décision 1999/468/CE ( 2 ) s'appliquent.

La période prévue à l'article 4, paragraphe 3, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.

▼M41 —————

▼M108

Article 12

1. La Commission adopte chaque année un règlement reprenant la version complète de la nomenclature combinée et des taux des droits de douane conformément à l'article 1 er , telle qu'elle résulte des mesures arrêtées par le Conseil ou par la Commission. Ce règlement est publié au Journal officiel des Communautés européennes au plus tard le 31 octobre et est applicable à partir du 1 er janvier de l'année suivante.

2. Les mesures et les informations relatives au tarif douanier commun ou au TARIC sont diffusées, dans la mesure du possible, sous format électronique par des moyens informatiques.

3. Afin d'assurer l'application uniforme du tarif douanier commun et du TARIC, la Commission promouvra la coordination et l'harmonisation des pratiques des laboratoires douaniers dans les États membres en utilisant, dans la mesure du possible, des moyens informatiques.

▼M108 —————

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Article 14

Lorsqu'une préférence tarifaire est accordée sur la base des règles d'origine fondées sur la nomenclature du Conseil de coopération douanière en vigueur au 31 décembre 1987, ces règles demeurent applicables conformément aux actes communautaires en vigueur à ladite date.

Article 15

1. Les codes et les descriptions des marchandises établis sur la base de la nomenclature combinée se substituent à ceux établis sur la base des nomenclatures du tarif douanier commun et de la Nimexe, sans préjudice des accords internationaux conclus par la Communauté avant l'entrée en vigueur du présent règlement, ainsi que des actes pris pour leur application, qui se réfèrent auxdites nomenclatures.

Les actes communautaires reprenant la nomenclature tarifaire ou statistique sont modifiés en conséquence par la Commission.

2. Les références à la Nimexe figurant dans les différents actes communautaires en vigueur doivent s'entendre comme faites à la nomenclature combinée.

Article 16

Les règlements (CEE) no 950/68 et (CEE) no 97/69 sont abrogés.

Article 17

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Les articles 1er à 5 et 12 à 16 ne sont applicables qu'à partir du 1er janvier 1988.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

▼M222









ANNEXE I

NOMENCLATURE COMBINÉE

SOMMAIRE PREMIÈRE PARTIE — DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES Titre I — Règles générales A. Règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée B. Règles générales relatives aux droits C. Règles générales communes à la nomenclature et aux droits Titre II — Dispositions spéciales A. Produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation B. Aéronefs civils et produits destinés à des aéronefs civils C. Produits pharmaceutiques D. Taxation forfaitaire E. Contenants et emballages F. Traitement tarifaire favorable en raison de la nature des marchandises Liste des signes, abréviations et symboles Liste des unités supplémentaires DEUXIÈME PARTIE — TABLEAU DES DROITS ChapitresPages Section I Animaux vivants et produits du règne animal 1 Animaux vivants 2 Viandes et abats comestibles 3 Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques 4 Lait et produits de la laiterie; œufs d'oiseaux; miel naturel; produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs 5 Autres produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs Section II Produits du règne végétal 6 Plantes vivantes et produits de la floriculture 7 Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires 8 Fruits comestibles; écorces d'agrumes ou de melons 9 Café, thé, maté et épices 10 Céréales 11 Produits de la minoterie; malt; amidons et fécules; inuline; gluten de froment 12 Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages 13 Gommes, résines et autres sucs et extraits végétaux 14 Matières à tresser et autres produits d'origine végétale, non dénommés ni compris ailleurs Section III Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d'origine animale ou végétale 15 Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d'origine animale ou végétale Section IV Produits des industries alimentaires; boissons, liquides alcooliques et vinaigres; tabacs et succédanés de tabac fabriqués 16 Préparations de viandes, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques 17 Sucres et sucreries 18 Cacao et ses préparations 19 Préparations à base de céréales, de farines, d'amidons, de fécules ou de lait; pâtisseries 20 Préparations de légumes, de fruits ou d'autres parties de plantes 21 Préparations alimentaires diverses 22 Boissons, liquides alcooliques et vinaigres 23 Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux 24 Tabacs et succédanés de tabac fabriqués Section V Produits minéraux 25 Sel; soufre; terres et pierres; plâtres, chaux et ciments 26 Minerais, scories et cendres 27 Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation; matières bitumineuses; cires minérales Section VI Produits des industries chimiques ou des industries connexes 28 Produits chimiques inorganiques; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, d'éléments radioactifs, de métaux des terres rares ou d'isotopes 29 Produits chimiques organiques 30 Produits pharmaceutiques 31 Engrais 32 Extraits tannants ou tinctoriaux; tanins et leurs dérivés; pigments et autres matières colorantes; peintures et vernis; mastics; encres 33 Huiles essentielles et résinoïdes; produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques 34 Savons, agents de surface organiques, préparations pour lessives, préparations lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées, produits d'entretien, bougies et articles similaires, pâtes à modeler, «cires pour l'art dentaire» et compositions pour l'art dentaire à base de plâtre 35 Matières albuminoïdes; produits à base d'amidons ou de fécules modifiés; colles; enzymes 36 Poudres et explosifs; articles de pyrotechnie; allumettes; alliages pyrophoriques; matières inflammables 37 Produits photographiques ou cinématographiques 38 Produits divers des industries chimiques Section VII Matières plastiques et ouvrages en ces matières; caoutchouc et ouvrages en caoutchouc 39 Matières plastiques et ouvrages en ces matières 40 Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc Section VIII Peaux, cuirs, pelleteries et ouvrages en ces matières; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs à main et contenants similaires; ouvrages en boyaux 41 Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs 42 Ouvrages en cuir; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs à main et contenants similaires; ouvrages en boyaux 43 Pelleteries et fourrures; pelleteries factices Section IX Bois, charbon de bois et ouvrages en bois; liège et ouvrages en liège; ouvrages de sparterie ou de vannerie 44 Bois, charbon de bois et ouvrages en bois 45 Liège et ouvrages en liège 46 Ouvrages de sparterie ou de vannerie Section X Pâtes de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques; papier ou carton à recycler (déchets et rebuts); papier et ses applications 47 Pâtes de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques; papier ou carton à recycler (déchets et rebuts) 48 Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton 49 Produits de l'édition, de la presse ou des autres industries graphiques; textes manuscrits ou dactylographiés et plans Section XI Matières textiles et ouvrages en ces matières 50 Soie 51 Laine, poils fins ou grossiers; fils et tissus de crin 52 Coton 53 Autres fibres textiles végétales; fils de papier et tissus de fils de papier 54 Filaments synthétiques ou artificiels; lames et formes similaires en matières textiles synthétiques ou artificielles 55 Fibres synthétiques ou artificielles discontinues 56 Ouates, feutres et nontissés; fils spéciaux; ficelles, cordes et cordages; articles de corderie 57 Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles 58 Tissus spéciaux; surfaces textiles touffetées; dentelles; tapisseries; passementeries; broderies 59 Tissus imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés; articles techniques en matières textiles 60 Étoffes de bonneterie 61 Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie 62 Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu'en bonneterie 63 Autres articles textiles confectionnés; assortiments; friperie et chiffons Section XII Chaussures, coiffures, parapluies, parasols, cannes, fouets, cravaches et leurs parties; plumes apprêtées et articles en plumes; fleurs artificielles; ouvrages en cheveux 64 Chaussures, guêtres et articles analogues; parties de ces objets 65 Coiffures et parties de coiffures 66 Parapluies, ombrelles, parasols, cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et leurs parties 67 Plumes et duvet apprêtés et articles en plumes ou en duvet; fleurs artificielles; ouvrages en cheveux Section XIII Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues; produits céramiques; verre et ouvrages en verre 68 Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues 69 Produits céramiques 70 Verre et ouvrages en verre Section XIV Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies 71 Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies Section XV Métaux communs et ouvrages en ces métaux 72 Fonte, fer et acier 73 Ouvrages en fonte, fer ou acier 74 Cuivre et ouvrages en cuivre 75 Nickel et ouvrages en nickel 76 Aluminium et ouvrages en aluminium 77 (Réservé pour une utilisation future éventuelle dans le système harmonisé) 78 Plomb et ouvrages en plomb 79 Zinc et ouvrages en zinc 80 Étain et ouvrages en étain 81 Autres métaux communs; cermets; ouvrages en ces matières 82 Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en métaux communs; parties de ces articles, en métaux communs 83 Ouvrages divers en métaux communs Section XVI Machines et appareils, matériel électrique et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils 84 Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils 85 Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils Section XVII Matériel de transport 86 Véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parties; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation pour voies de communications 87 Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires 88 Navigation aérienne ou spatiale 89 Navigation maritime ou fluviale Section XVIII Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico-chirurgicaux; horlogerie; instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments ou appareils 90 Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico-chirurgicaux; parties et accessoires de ces instruments ou appareils 91 Horlogerie 92 Instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments Section XIX Armes, munitions et leurs parties et accessoires 93 Armes, munitions et leurs parties et accessoires Section XX Marchandises et produits divers 94 Meubles; mobilier médico-chirurgical; articles de literie et similaires; appareils d'éclairage non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires; constructions préfabriquées 95 Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports; leurs parties et accessoires 96 Ouvrages divers Section XXI Objets d'art, de collection ou d'antiquité 97 Objets d'art, de collection ou d'antiquité 98 Ensembles industriels 99 Codes spécifiques de la nomenclature combinée TROISIÈME PARTIE — ANNEXES TARIFAIRES Section I — Annexes agricoles Annexe 1 Éléments agricoles (EA), droits additionnels sur le sucre (AD S/Z) et droits additionnels sur la farine (AD F/M) Annexe 2 Produits auxquels s'applique un prix d'entrée Section II — Listes des substances pharmaceutiques pouvant bénéficier d'une admission en exonération des droits Annexe 3 Liste des dénominations communes internationales (DCI) attribuées par l'Organisation mondiale de la santé aux substances pharmaceutiques, admises en exonération des droits Annexe 4 Liste des préfixes et suffixes qui, en combinaison avec les DCI de l'annexe 3, désignent les sels, esters ou hydrates de ces DCI; ces sels, esters et hydrates sont admis en exonération des droits à la condition qu'ils puissent être classés dans la même sous-position SH à six chiffres que la DCI correspondante Annexe 5 Sels, esters et hydrates non classés dans la même position SH que la DCI correspondante et admis en exonération des droits Annexe 6 Liste des produits pharmaceutiques intermédiaires, à savoir composés utilisés pour la fabrication de produits pharmaceutiques finis, admis en exonération des droits Section III Annexe 7 (Réservé pour une utilisation future éventuelle dans le système harmonisé) Section IV — Traitement tarifaire favorable en raison de la nature des marchandises Annexe 8 Marchandises impropres à l'alimentation (liste des dénaturants) Annexe 9 Certificats Annexe 10 Codes statistiques TARIC

PREMIÈRE PARTIE

DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES

TITRE I

RÈGLES GÉNÉRALES

A. Règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée

Le classement des marchandises dans la nomenclature combinée est effectué conformément aux principes ci-après.

1. Le libellé des titres de sections, de chapitres ou de sous-chapitres est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le classement étant déterminé légalement d'après les termes des positions et des notes de sections ou de chapitres et, lorsqu'elles ne sont pas contraires aux termes desdites positions et notes, d'après les règles suivantes.

2. a) Toute référence à un article dans une position déterminée couvre cet article même incomplet ou non fini à la condition qu'il présente, en l'état, les caractéristiques essentielles de l'article complet ou fini. Elle couvre également l'article complet ou fini, ou à considérer comme tel en vertu des dispositions qui précèdent, lorsqu'il est présenté à l'état démonté ou non monté. b) Toute mention d'une matière dans une position déterminée se rapporte à cette matière soit à l'état pur, soit mélangée ou bien associée à d'autres matières. De même, toute mention d'ouvrages en une matière déterminée se rapporte aux ouvrages constitués entièrement ou partiellement de cette matière. Le classement de ces produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle 3.

3. Lorsque des marchandises paraissent devoir être classées sous deux ou plusieurs positions par application de la règle 2 b) ou dans tout autre cas, le classement s'opère comme suit. a) La position la plus spécifique doit avoir la priorité sur les positions d'une portée plus générale. Toutefois, lorsque deux ou plusieurs positions se rapportent chacune à une partie seulement des matières constituant un produit mélangé ou un article composite ou à une partie seulement des articles dans le cas de marchandises présentées en assortiments conditionnés pour la vente au détail, ces positions sont à considérer, au regard de ce produit ou de cet article, comme également spécifiques même si l'une d'elles en donne par ailleurs une description plus précise ou plus complète. b) Les produits mélangés, les ouvrages composés de matières différentes ou constitués par l'assemblage d'articles différents et les marchandises présentées en assortiments conditionnés pour la vente au détail, dont le classement ne peut être effectué en application de la règle 3 a), sont classés d'après la matière ou l'article qui leur confère leur caractère essentiel lorsqu'il est possible d'opérer cette détermination. c) Dans le cas où les règles 3 a) et 3 b) ne permettent pas d'effectuer le classement, la marchandise est classée dans la position placée la dernière par ordre de numérotation parmi celles susceptibles d'être valablement prises en considération.

4. Les marchandises qui ne peuvent pas être classées en vertu des règles visées ci-dessus sont classées dans la position afférente aux articles les plus analogues.

5. Outre les dispositions qui précèdent, les règles suivantes sont applicables aux marchandises reprises ci-après. a) Les étuis pour appareils photographiques, pour instruments de musique, pour armes, pour instruments de dessin, les écrins et les contenants similaires, spécialement aménagés pour recevoir un article déterminé ou un assortiment, susceptibles d'un usage prolongé et présentés avec les articles auxquels ils sont destinés, sont classés avec ces articles lorsqu'ils sont du type normalement vendu avec ceux-ci. Cette règle ne concerne pas, toutefois, les contenants qui confèrent à l'ensemble son caractère essentiel. b) Sous réserve des dispositions de la règle 5 a) ci-dessus, les emballages ( 3 ) contenant des marchandises sont classés avec ces dernières lorsqu'ils sont du type normalement utilisé pour ce genre de marchandises. Toutefois, cette disposition n'est pas obligatoire lorsque les emballages sont susceptibles d'être utilisés valablement d'une façon répétée.

6. Le classement des marchandises dans les sous-positions d'une même position est déterminé légalement d'après les termes de ces sous-positions et des notes de sous-positions ainsi que, mutatis mutandis, d'après les règles ci-dessus, étant entendu que ne peuvent être comparées que les sous-positions de même niveau. Aux fins de cette règle, les notes de sections et de chapitres sont également applicables sauf dispositions contraires.

B. Règles générales relatives aux droits

1. Les droits de douane applicables aux marchandises importées originaires des pays qui sont parties contractantes à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ou avec lesquels l'Union européenne a conclu des accords comportant la clause de la nation la plus favorisée en matière tarifaire sont les droits conventionnels mentionnés dans la colonne 3 du tableau des droits. Sous réserve de disposition contraire, ces droits conventionnels sont également applicables aux marchandises autres que celles visées ci-dessus, importées de tout pays tiers. Les droits de douane conventionnels mentionnés dans la colonne 3 sont applicables à partir du 1 janvier 2021. Les droits de douane autonomes mentionnés au moyen de renvois de bas de page sont applicables lorsqu'ils sont inférieurs aux droits conventionnels.

2. Les dispositions du paragraphe 1 ne s'appliquent pas lorsque des droits de douane autonomes spéciaux sont prévus à l'égard de marchandises originaires de certains pays, ou lorsque des droits de douane préférentiels sont applicables en vertu d'accords.

3. Les dispositions des paragraphes 1 et 2 ne font pas obstacle à l'application par les États membres de droits de douane autres que ceux du tarif douanier commun dans la mesure où une disposition du droit de l'Union européenne justifie cette application.

4. Lorsque, dans la colonne 3, les droits sont exprimés en pourcentage, il s'agit de droits de douane ad valorem.

5. La mention «EA» figurant dans la colonne 3 signifie que les produits visés sont soumis à la perception d'un élément agricole déterminé conformément aux dispositions de l'annexe 1.

6. La mention «AD S/Z» ou «AD F/M» figurant dans la colonne 3 des chapitres 17 à 19 signifie que le taux maximal du droit est constitué par un droit ad valorem plus un droit additionnel applicable à certaines formes de sucres ou aux farines. Ce droit additionnel est fixé conformément aux dispositions de l'annexe 1.

7. Dans le chapitre 22, l'utilisation du symbole «€/% vol/hl» dans la colonne 3 signifie qu'un droit spécifique, exprimé en euros, doit être calculé pour chaque pourcentage de volume d'alcool par hectolitre. Cela signifie qu'une boisson ayant un titre alcoométrique volumique de 40 % serait taxée de la façon suivante: — «1 €/% vol/hl» = 1 € × 40, représentant un droit de 40 € par hectolitre, ou — «1 €/% vol/hl + 5 €/hl» = 1 € × 40 + 5 €, représentant un droit de 45 € par hectolitre. Lorsque, par ailleurs, le symbole «MIN» apparaît (par exemple «1,6 €/% vol/hl MIN 9 €/hl»), cela signifie que le droit, calculé sur la base de la règle mentionnée ci-dessus, doit être comparé avec le droit minimal (par exemple «9 €/hl») et que le plus élevé des deux doit être appliqué.

8. Lorsque, aux chapitres 17 à 19 et 21, le symbole «MAX» apparaît [par exemple «(9 + EA) MAX (24,2 + AD S/Z)» ], cela signifie que le droit calculé par l'addition de 9 % et de l'«élément agricole» (EA) ne peut pas dépasser la somme de 24,2 % et du droit additionnel sur le sucre («AD S/Z»).

C. Règles générales communes à la nomenclature et aux droits

1. Sauf dispositions particulières, les dispositions relatives à la valeur en douane s'appliquent pour déterminer, outre la valeur imposable aux droits de douane ad valorem, la valeur utilisée comme critère de délimitation de certaines positions ou sous-positions.

2. Le poids imposable, pour les marchandises imposées d'après leur poids, et le poids utilisé comme critère de délimitation de certaines positions ou sous-positions s'entendent: a) en ce qui concerne le «poids brut», du poids cumulé de la marchandise et de tous ses contenants ou emballages; b) en ce qui concerne le «poids net» ou le «poids» sans autre précision, du poids propre de la marchandise dépouillée de tous ses contenants ou emballages.

3. La contre-valeur en monnaies nationales de l'euro, pour les États membres autres que les États membres participants tels que définis dans le règlement (CE) no 974/98 du Conseil ( 4 ) (ci-après dénommés «États membres non participants»), est fixée selon les dispositions prévues par l'article 53 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement Européen et du Conseil ( 5 ).

4. Traitement tarifaire favorable dont peuvent bénéficier certaines marchandises en raison de la destination particulière: Toute marchandise destinée à une utilisation particulière pour laquelle le droit à l'importation applicable dans le cadre de la destination particulière n'est pas inférieur à celui qui lui est applicable, abstraction faite de ladite destination, doit être classée dans la sous-position comportant la destination particulière, sans que les dispositions prévues à l'article 254 du règlement (UE) no 952/2013 ne s'appliquent.

TITRE II

DISPOSITIONS SPÉCIALES

A. Produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation

1. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne les produits destinés à être incorporés dans les bateaux désignés dans le tableau ci-après, aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l'armement ou à l'équipement de ces bateaux.

2. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne: a) les produits destinés à être incorporés dans les plates-formes de forage ou d'exploitation: 1) fixes, du noex 8430 49 , installées dans ou en dehors de la mer territoriale des États membres; 2) flottantes ou submersibles, du no8905 20 , aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l'équipement de ces plates-formes. Sont considérés également comme destinés à être incorporés dans les plates-formes de forage ou d'exploitation, les produits tels que les carburants, les lubrifiants et les gaz qui sont nécessaires au fonctionnement des machines et appareils qui ne sont pas affectés en permanence à ces plates-formes et n'en font donc pas partie intégrante, et qui sont utilisés à bord de celles-ci pour leur construction, leur réparation, leur entretien, leur transformation ou leur équipement; b) les tubes, tuyaux, câbles et leurs pièces de raccordement, reliant les plates-formes de forage ou d'exploitation au continent.



Codes NC Désignation des marchandises 1 2 8901 Paquebots, bateaux de croisières, transbordeurs, cargos, péniches et bateaux similaires pour le transport de personnes ou de marchandises: 8901 10 – Paquebots, bateaux de croisières et bateaux similaires principalement conçus pour le transport de personnes; transbordeurs: 8901 10 10 – – pour la navigation maritime 8901 20 – Bateaux-citernes: 8901 20 10 – – pour la navigation maritime 8901 30 – Bateaux frigorifiques autres que ceux du no8901 20 : 8901 30 10 – – pour la navigation maritime 8901 90 – autres bateaux pour le transport de marchandises et autres bateaux conçus à la fois pour le transport de personnes et de marchandises: 8901 90 10 – – pour la navigation maritime 8902 00 Bateaux de pêche; navires-usines et autres bateaux pour le traitement ou la mise en conserve des produits de la pêche: 8902 00 10 – pour la navigation maritime 8903 Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport; bateaux à rames et canoës: – autres: 8903 91 – – Bateaux à voile, même avec moteur auxiliaire: 8903 91 10 – – – pour la navigation maritime 8903 92 – – Bateaux à moteur, autres qu'à moteur hors-bord: 8903 92 10 – – – pour la navigation maritime 8904 00 Remorqueurs et bateaux-pousseurs: 8904 00 10 – Remorqueurs – Bateaux-pousseurs: 8904 00 91 – – pour la navigation maritime 8905 Bateaux-phares, bateaux-pompes, bateaux-dragueurs, pontons-grues et autres bateaux pour lesquels la navigation n'est qu'accessoire par rapport à la fonction principale; docks flottants; plates-formes de forage ou d'exploitation, flottantes ou submersibles: 8905 10 – Bateaux-dragueurs: 8905 10 10 – – pour la navigation maritime 8905 90 – autres: 8905 90 10 – – pour la navigation maritime 8906 Autres bateaux, y compris les navires de guerre et les bateaux de sauvetage autres qu'à rames: 8906 10 00 – Navires de guerre 8906 90 – autres: 8906 90 10 – – pour la navigation maritime

3. Le bénéfice de ces suspensions est subordonné aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière en vue du contrôle douanier de la destination de ces produits.

B. Aéronefs civils et produits destinés à des aéronefs civils

1. L'exemption des droits de douane est prévue au bénéfice: — des aéronefs civils, — de certains produits destinés à être utilisés dans des aéronefs civils et à y être incorporés au cours de leur construction, leur réparation, leur entretien, leur réfection, leur modification ou leur transformation, — des appareils au sol d'entraînement au vol et de leurs parties et pièces détachées, destinés à des usages civils. Ces produits font l'objet de positions et de sous-positions énumérées dans les tableaux figurant au paragraphe 5.

2. Pour l'application du point 1, premier et deuxième tirets, on entend par «aéronefs civils» les aéronefs autres que ceux qui sont utilisés dans les États membres par les services militaires ou similaires et qui portent une immatriculation militaire ou assimilée.

3. Pour l'application du point 1, deuxième tiret, l'expression «destinés à des aéronefs civils» couvre également les produits destinés aux appareils au sol d'entraînement au vol, à usages civils.

4. L'exemption des droits de douane est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière en vue du contrôle douanier de la destination de ces produits [voir article 254 du règlement (UE) no 952/2013]. Ces conditions ne s'appliquent cependant pas aux cas dans lesquels les aéronefs civils relevant des sous-positions 8802 11 , 8802 12 , 8802 20 , 8802 30 et 8802 40 ont été dûment immatriculés par un État membre ou un pays tiers conformément à la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944 et lorsqu'il est fait référence, dans la déclaration en douane de mise en libre pratique, au certificat d'immatriculation correspondant. Les dispositions préliminaires du titre I — Règles générales, point C.4, de la nomenclature combinée, s'appliquent mutatis mutandis.

5. Les marchandises éligibles à l'exemption des droits de douane sont couvertes par les nos et sous-positions suivants: 3917 40 , 4011 30 , 4012 13 , 4012 20 , 6812 99 , 7324 10 , 7326 20 , 8302 10 , 8302 20 , 8302 42 , 8302 49 , 8302 60 , 8407 10 , 8408 90 , 8409 10 , 8411 , 8412 10 , 8412 21 , 8412 29 , 8412 31 , 8412 39 , 8412 80 80 , 8412 90 , 8413 19 , 8413 20 , 8413 30 , 8413 50 , 8413 60 , 8413 70 , 8413 81 , 8413 91 , 8414 10 , 8414 20 , 8414 30 , 8414 51 , 8414 59 , 8414 80 , 8414 90 , 8415 81 , 8415 82 , 8415 83 , 8418 10 , 8418 30 , 8418 40 , 8418 61 , 8418 69 , 8419 50 , 8419 81 , 8421 19 , 8421 21 , 8421 23 , 8421 29 , 8421 31 , 8421 39 , 8424 10 , 8479 90 , 8483 10 , 8483 30 , 8483 40 , 8483 50 , 8483 60 , 8483 90 , 8484 10 , 8484 90 , 8501 32 , 8501 52 , 8501 61 , 8501 62 , 8501 63 , 8502 , 8504 10 , 8504 31 , 8504 32 , 8504 33 , 8504 40 , 8504 50 , 8507 , 8511 10 , 8511 20 , 8511 30 , 8511 40 , 8511 50 , 8511 80 , 8518 10 , 8518 22 , 8518 29 , 8518 30 , 8518 40 , 8518 50 , 8519 81 , 8521 10 , 8526 , 8528 52 , 8529 10 , 8531 10 95 , 8531 20 , 8531 80 , 8539 10 , 8544 30 , 8801 , 8802 11 , 8802 12 , 8802 20 , 8802 30 , 8802 40 , 8803 10 , 8803 20 , 8803 30 , 9001 90 , 9002 90 , 9014 10 , 9025 , 9029 20 38 , 9030 31 , 9030 33 , 9030 89 , 9032 , 9104 . Pour les nos et sous-positions suivants, l'exemption des droits de douane pour les produits destinés à être utilisés dans des aéronefs civils n'est accordée qu'aux marchandises décrites dans la colonne 2:



Sous-position Désignation des marchandises 3917 21 90 , 3917 22 90 , 3917 23 90 , 3917 29 00 , 3917 31 , 3917 33 , 3917 39 00 , 7413 00 , 8307 10 , 8307 90 munis d'accessoires 4008 29 Profilés, coupés à dimension 4009 12 , 4009 22 , 4009 32 , 4009 42 pour la conduite de gaz ou de liquides 3926 90 , 4016 10 , 4016 93 , 4016 99 pour usages techniques 4504 90 Joints 6812 80 autres que les vêtements, accessoires du vêtement, chaussures et coiffures, papiers, cartons et feutres, feuilles en amiante et élastomères comprimés, pour joints, même présentées en rouleaux 6813 20 , 6813 81 , 6813 89 à base d'amiante ou d'autres substances minérales 7007 21 Pare-brises, non encadrés 7322 90 Générateurs et distributeurs d'air chaud, à l'exclusion de leurs parties 7324 90 Articles d'hygiène, à l'exclusion de leurs parties 7608 10 , 7608 20 munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides 8108 90 Tubes et tuyaux, munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides 8415 90 de machines et appareils pour le conditionnement de l'air des nos8415 81 , 8415 82 ou 8415 83 8419 90 Parties d'échangeurs de chaleur 8479 89 Accumulateurs hydropneumatiques; actionneurs mécaniques pour inverseurs de poussée; blocs toilettes spéciaux; humidificateurs et déshumidificateurs d'air; servomécanismes non électriques; démarreurs non électriques; démarreurs pneumatiques pour turboréacteurs, turbopropulseurs ou autres turbines à gaz; essuie-glaces non électriques; régulateurs d'hélices non électriques 8501 20 , 8501 40 d'une puissance excédant 735 W mais n'excédant pas 150 kW 8501 31 Moteurs d'une puissance excédant 735 W, machines génératrices 8501 33 Moteurs d'une puissance n'excédant pas 150 kW, machines génératrices 8501 34 Générateurs d'une puissance excédant 375 kW 8501 51 d'une puissance excédant 735 W 8501 53 d'une puissance n'excédant pas 150 kW 8516 80 20 montées sur un simple support en matière isolante et reliées à un circuit, pour le dégivrage ou l'antigivrage 8522 90 Assemblages et sous-assemblages, consistant en deux ou plus de deux parties ou pièces assemblées, pour appareils visés à la sous-position 8519 81 8529 90 Assemblages et sous-assemblages, consistant en deux ou plus de deux parties ou pièces assemblées, pour appareils visés au no8526 8536 70 Connecteurs en plastique pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques 8543 70 04 , 8543 70 90 Enregistreurs de vol, synchros et transducteurs électriques, dégivreurs et dispositifs antibuée à résistances électriques 8803 90 90 y compris les planeurs 9020 00 à l'exclusion des parties 9029 10 Compteurs de tours électriques ou électroniques 9029 90 de compteurs de tours, d'indicateurs de vitesse et de tachymètres 9109 10 , 9109 90 d'une largeur ou d'un diamètre n'excédant pas 50 mm 9405 10 , 9405 60 en matières plastiques ou en métaux communs 9405 92 , 9405 99 des articles des nos9405 10 ou 9405 60 , en matières plastiques ou en métaux communs

6. Les produits visés au point 5 sont intégrés au TARIC au moyen de sous-positions affectées d'un renvoi à une note de bas de page libellée comme suit: «L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir article 254 du règlement (UE) no 952/2013]». Toutefois, pour les sous-positions 8802 11 , 8802 12 , 8802 20 , 8802 30 et 8802 40 , la note de bas de page est libellée comme suit: «L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir article 254 du règlement (UE) no 952/2013]. Ces conditions ne s'appliquent pas aux cas dans lesquels les aéronefs civils ont été dûment immatriculés par un État membre ou un pays tiers conformément à la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944 et lorsqu'il est fait référence, dans la déclaration en douane de mise en libre pratique, au certificat d'immatriculation correspondant.»

C. Produits pharmaceutiques

1. L'exonération des droits de douane est accordée aux produits pharmaceutiques des catégories suivantes: 1) produits pharmaceutiques couverts par les CAS RN (Chemical Abstracts Service Registry Numbers) et par les dénominations communes internationales (DCI) énumérées dans l'annexe 3; 2) sels, esters et hydrates de DCI, désignés par la combinaison d'une DCI de l'annexe 3 et de préfixes ou suffixes de l'annexe 4, à la condition que ces produits puissent être classés dans la même sous-position SH à 6 chiffres que la DCI correspondante; 3) sels, esters et hydrates de DCI, énumérés dans l'annexe 5 et ne pouvant pas être classés dans la même sous-position SH à 6 chiffres que la DCI correspondante; 4) produits pharmaceutiques intermédiaires, à savoir composés des types utilisés pour la fabrication de produits pharmaceutiques finis, couverts par les CAS RN et par les dénominations chimiques énumérés dans l'annexe 6.

2. Cas particuliers: 1) les DCI couvrent seulement les substances décrites sur les listes recommandées et proposées publiées par l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Quand le nombre de substances couvertes par une DCI est inférieur à celui couvert par le CAS RN, seules les substances couvertes par la DCI sont exonérées; 2) quand un produit des annexes 3 ou 6 est identifié par un CAS RN correspondant à un isomère spécifique, seul cet isomère peut bénéficier de l'exonération; 3) les doubles dérivés (sels, esters et hydrates) de DCI, désignés par la combinaison d'une DCI de l'annexe 3 et de préfixes ou suffixes de l'annexe 4, à la condition que ces produits puissent être classés dans la même sous-position SH à 6 chiffres que la DCI correspondante, bénéficient de l'exonération: exemple: ester méthylique de l'alanine, chlorhydrate; 4) quand une DCI de l'annexe 3 est un sel (ou un ester), aucun autre sel (ou ester) de l'acide correspondant à la DCI ne bénéficie de l'exonération: exemple: oxprénoate de potassium (DCI): exonéré, oxprénoate de sodium: pas exonéré.

D. Taxation forfaitaire

1. Un droit de douane forfaitaire de 2,5 % ad valorem est applicable aux marchandises: — contenues dans les envois adressés de particulier à particulier, ou — contenues dans les bagages personnels des voyageurs, pour autant qu'il s'agisse d'importations dépourvues de tout caractère commercial. Le droit de douane forfaitaire de 2,5 % est applicable dès lors que la valeur intrinsèque des marchandises soumises aux droits à l'importation n'excède pas, par envoi ou par voyageur, 700 €. Sont exclues de l'application du droit de douane forfaitaire les marchandises en regard desquelles figure la mention «exemption» dans le tableau des droits de douane, ainsi que les marchandises relevant du chapitre 24 qui sont contenues dans un envoi ou dans les bagages personnels des voyageurs en quantités excédant les limites fixées, selon le cas, à l'article 27 ou en vertu de l'article 41 du règlement (CE) no 1186/2009 du Conseil du 16 novembre 2009 relatif à l’établissement du régime communautaire des franchises douanières ( 6 ).

2. Sont considérées comme dépourvues de tout caractère commercial: a) en ce qui concerne les marchandises contenues dans des envois adressés de particulier à particulier, les importations portant sur des envois qui, à la fois: — présentent un caractère occasionnel, — contiennent exclusivement des marchandises réservées à l'usage personnel ou familial des destinataires, la nature ou la quantité de ces marchandises ne devant traduire aucune intention d'ordre commercial, — sont adressés par l'expéditeur au destinataire sans paiement d'aucune sorte; b) en ce qui concerne les marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs, les importations qui, à la fois: — présentent un caractère occasionnel, et — portent exclusivement sur des marchandises réservées à l'usage personnel ou familial des voyageurs, ou destinées à être offertes en cadeau, la nature ou la quantité de ces marchandises ne devant traduire aucune intention d'ordre commercial.

3. Le droit de douane forfaitaire n'est pas applicable aux marchandises qui sont importées dans les conditions définies aux paragraphes 1 et 2 et pour lesquelles l'intéressé a, préalablement à leur imposition audit droit, demandé qu'elles soient soumises aux droits à l'importation qui leur sont propres. Dans ce cas, toutes les marchandises constituant l'importation sont soumises aux droits à l'importation qui leur sont propres, sans préjudice des franchises prévues aux articles 25 à 27 et 41 du règlement (CE) no 1186/2009. Aux fins du premier alinéa, on entend par «droits à l'importation» tant les droits de douane et taxes d'effet équivalent que les impositions à l'importation prévus dans le cadre de la politique agricole commune ou dans celui des régimes spécifiques applicables à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles.

4. Les États membres non participants ont la faculté d'arrondir la somme qui résulte de la conversion en monnaies nationales du montant de 700 €.

5. Les États membres non participants ont la faculté de maintenir inchangée la contre-valeur en monnaie nationale du montant de 700 € si, lors de l'adaptation annuelle prévue à l'article 53 du règlement (UE) no 952/2013, la conversion de ce montant aboutit, avant l'arrondissement prévu au paragraphe 4, à une modification de la contre-valeur exprimée en monnaie nationale de moins de 5 % ou à un abaissement de cette contre-valeur.

E. Contenants et emballages

Les dispositions ci-après sont applicables aux contenants et emballages visés respectivement aux points a) et b) de la règle générale d'interprétation 5, mis en libre pratique en même temps que les marchandises avec lesquelles ils sont présentés ou qu'ils contiennent.

1. Lorsque les contenants ou emballages sont classés avec les marchandises avec lesquelles ils sont présentés ou qu'ils contiennent, conformément aux dispositions de la règle générale d'interprétation 5, ils sont: a) soumis au même droit de douane que la marchandise: — lorsque celle-ci est imposée à un droit de douane ad valorem, ou — lorsqu'ils doivent être compris dans le poids imposable de la marchandise; b) admis en exemption de droits de douane: — lorsque la marchandise est exempte de droits de douane, ou — lorsqu'elle est imposée sur une base autre que le poids ou la valeur, ou — lorsque le poids de ces contenants ou emballages ne doit pas être compris dans le poids imposable de la marchandise.

2. Lorsque les contenants ou emballages soumis aux dispositions du paragraphe 1, points a) et b), renferment ou sont présentés avec plusieurs marchandises d'espèce différente, leur poids et leur valeur sont répartis sur toutes les marchandises, proportionnellement au poids ou à la valeur de chacune d'elles afin de déterminer leur poids ou leur valeur imposable.

F. Traitement tarifaire favorable en raison de la nature des marchandises

1. Sous certaines conditions, un traitement tarifaire favorable en raison de leur nature peut être octroyé aux marchandises suivantes: — marchandises impropres à l'alimentation, — semences, — gazes et toiles à bluter, non confectionnées, — certains raisins frais de table, tabacs et nitrates. Ces marchandises font l'objet de sous-positions ( 7 ) affectées d'un renvoi à une note de bas de page libellée comme suit: «L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions fixées au titre II, lettre F, des dispositions préliminaires» ou «L'admission au bénéfice de ce traitement tarifaire favorable est subordonnée au respect des formalités et conditions fixées au titre II, lettre F, des dispositions préliminaires».

2. Les marchandises impropres à l'alimentation, pour lesquelles un traitement tarifaire favorable est octroyé en raison de leur nature, sont énumérées à l'annexe 8 en correspondance avec les positions dans lesquelles elles sont classées et avec le nom et la quantité des dénaturants utilisés. Ces marchandises sont présumées être impropres à l'alimentation quand le mélange entre le produit à dénaturer et le dénaturant est homogène et que leur séparation ne puisse être économiquement rentable.

3. Les marchandises énumérées ci-dessous sont classées dans les sous-positions appropriées relatives à l'ensemencement pour autant qu'elles remplissent les conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière: — le maïs doux, l'épeautre, le maïs hybride de semence, le riz et le sorgho destinés à l'ensemencement: directive 66/402/CEE du Conseil ( 8 ), — les pommes de terre destinées à l'ensemencement: directive 2002/56/CE du Conseil du 13 juin 2002 ( 9 ). — les graines et les fruits oléagineux, destinés à l'ensemencement: directive 2002/57/CE du Conseil du 13 juin 2002 ( 10 ). Toutefois, s'agissant de maïs doux, d'épeautre, du maïs hybride, de riz, de sorgho hybride ou de graines et fruits oléagineux auxquels les dispositions agricoles ne s'appliquent pas, un traitement tarifaire favorable en raison de leur nature est octroyé à la condition qu'il soit prouvé de manière indéniable que ces produits sont destinés à l'ensemencement.

4. Un traitement tarifaire favorable est octroyé aux gazes et toiles à bluter, non confectionnées, à la condition que ces marchandises portent une marque indélébile les identifiant comme destinées au blutage ou à d'autres usages industriels similaires.

5. Un traitement tarifaire favorable est octroyé à certains raisins frais de table, tabacs et nitrates sur présentation d'un certificat dûment visé. Les dispositions particulières et les modèles de certificats sont repris à l'annexe 9.

LISTE DES SIGNES, ABRÉVIATIONS ET SYMBOLES

★ Désigne les nouveaux numéros de code

■ Désigne les numéros de code qui ont été utilisés l'année précédente, mais avec un contenu différent

AD F/M Droit additionnel sur la farine

AD S/Z Droit additionnel sur le sucre

b/f Bonbonne

cm/s Centimètre(s) par seconde

EA Élément agricole

€ Euro

DCI Dénomination commune internationale

DCIM Dénomination commune internationale modifiée

ISO Organisation internationale de normalisation

Kbit 1 024 bits

kg/br Kilogramme poids brut

kg/net Kilogramme poids net

kg/net eda Kilogramme poids net égoutté

kg/net mas Kilogramme net de la matière sèche

MAX Maximum

Mbit 1 048 576 bits

MIN Minimum

ml/g Millilitre(s) par gramme

mm/s Millimètre(s) par seconde

IOR Indice d'octane recherche

Remarque:

Un numéro de position placé entre crochets dans la colonne 1 du tableau des droits indique que cette position a été supprimée (exemple: no [1519 ]). Dans une annexe du tableau des droits de douane, la référence à l'annexe placée entre crochets indique que le contenu de ladite annexe a été supprimé (exemple: [Annexe 7]).

LISTE DES UNITÉS SUPPLÉMENTAIRES

c/k Nombre de carats (1 carat métrique = 2 × 10–4 kg)

ce/el Nombre d'éléments

ct/l Capacité de charge utile en tonnes métriques ( 11 )

g Gramme

gi F/S Gramme isotopes fissiles

kg H2O2 Kilogramme de peroxyde d'hydrogène

kg K2O Kilogramme d'oxyde de potassium

kg KOH Kilogramme d'hydroxyde de potassium (potasse caustique)

kg met.am. Kilogramme de méthylamines

kg N Kilogramme d'azote

kg NaOH Kilogramme d'hydroxyde de sodium (soude caustique)

kg/net eda Kilogramme poids net égoutté

kg P2O5 Kilogramme de pentaoxyde de diphosphore

kg 90 % sdt Kilogramme de matière sèche à 90 %

kg U Kilogramme d'uranium

1 000 kWh Mille kilowattheures

l Litre

l alc. 100 % Litre d'alcool pur (100 %)

m Mètre

m2 Mètre carré

m3 Mètre cube

1 000 m3 Mille mètres cubes

pa Nombre de paires

p/st Nombre de pièces

100 p/st Cent pièces

1 000 p/st Mille pièces

TJ Térajoule (pouvoir calorifique supérieur)

— Pas d'unité supplémentaire

DEUXIÈME PARTIE

TABLEAU DES DROITS

SECTION I

ANIMAUX VIVANTS ET PRODUITS DU RÈGNE ANIMAL

Notes

1. Toute référence dans la présente section à un genre particulier ou à une espèce particulière d'animal s'applique également, sauf dispositions contraires, aux jeunes animaux de ce genre ou de cette espèce.

2. Sauf dispositions contraires, toute mention dans la nomenclature des produits «séchés ou desséchés» couvre également les produits déshydratés, évaporés ou lyophilisés.

CHAPITRE 1

ANIMAUX VIVANTS

Note

1. Le présent chapitre comprend tous les animaux vivants, à l'exclusion:

a) des poissons et des crustacés, des mollusques et des autres invertébrés aquatiques, des nos0301 , 0306 , 0307 ou 0308 ;

b) des cultures de micro-organismes et des autres produits du no3002 ;

c) des animaux du no9508 .







Code NC Désignation des marchandises Taux du droit conventionnel (%) Unité supplémentaire 1 2 3 4 0101 Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants: – Chevaux: 0101 21 00 – – reproducteurs de race pure (1) exemption p/st 0101 29 – – autres: 0101 29 10 – – – destinés à la boucherie (2) exemption p/st 0101 29 90 – – – autres 11,5 p/st 0101 30 00 – Ânes 7,7 p/st 0101 90 00 – autres 10,9 p/st 0102 Animaux vivants de l'espèce bovine: – Bovins domestiques: 0102 21 – – reproducteurs de race pure (3): 0102 21 10 – – – Génisses (bovins femelles qui n'ont jamais vêlé) exemption p/st 0102 21 30 – – – Vaches exemption p/st 0102 21 90 – – – autres exemption p/st 0102 29 – – autres: 0102 29 05 – – – du sous-genre Bibos ou du sous-genre Poephagus exemption p/st – – – autres: 0102 29 10 – – – – d'un poids n'excédant pas 80 kg 10,2 + 93,1 €/100 kg/net (4) p/st – – – – d'un poids excédant 80 kg mais n'excédant pas 160 kg: 0102 29 21 – – – – – destinés à la boucherie 10,2 + 93,1 €/100 kg/net p/st 0102 29 29 – – – – – autres 10,2 + 93,1 €/100 kg/net (4) p/st – – – – d'un poids excédant 160 kg mais n'excédant pas 300 kg: 0102 29 41 – – – – – destinés à la boucherie 10,2 + 93,1 €/100 kg/net p/st 0102 29 49 – – – – – autres 10,2 + 93,1 €/100 kg/net (4) p/st – – – – d'un poids excédant 300 kg: – – – – – Génisses (bovins femelles qui n'ont jamais vêlé): 0102 29 51 – – – – – – destinées à la boucherie 10,2 + 93,1 €/100 kg/net p/st 0102 29 59 – – – – – – autres 10,2 + 93,1 €/100 kg/net (4) p/st – – – – – Vaches: 0102 29 61 – – – – – – destinées à la boucherie 10,2 + 93,1 €/100 kg/net p/st 0102 29 69 – – – – – – autres 10,2 + 93,1 €/100 kg/net (4) p/st – – – – – autres: 0102 29 91 – – – – – – destinés à la boucherie 10,2 + 93,1 €/100 kg/net p/st 0102 29 99 – – – – – – autres 10,2 + 93,1 €/100 kg/net (4) p/st – Buffles: 0102 31 00 – – reproducteurs de race pure (3) exemption p/st 0102 39 – – autres: 0102 39 10 – – – des espèces domestiques 10,2 + 93,1 €/100 kg/net p/st 0102 39 90 – – – autres exemption p/st 0102 90 – autres: 0102 90 20 – – reproducteurs de race pure (3) exemption p/st – – autres: 0102 90 91 – – – des espèces domestiques 10,2 + 93,1 €/100 kg/net p/st 0102 90 99 – – – autres exemption p/st 0103 Animaux vivants de l'espèce porcine: 0103 10 00 – reproducteurs de race pure (5) exemption p/st – autres: 0103 91 – – d'un poids inférieur à 50 kg: 0103 91 10 – – – des espèces domestiques 41,2 €/100 kg/net p/st 0103 91 90 – – – autres exemption p/st 0103 92 – – d'un poids égal ou supérieur à 50 kg: – – – des espèces domestiques: 0103 92 11 – – – – Truies ayant mis bas au moins une fois et d'un poids minimal de 160 kg 35,1 €/100 kg/net p/st 0103 92 19 – – – – autres 41,2 €/100 kg/net p/st 0103 92 90 – – – autres exemption p/st 0104 Animaux vivants des espèces ovine ou caprine: 0104 10 – de l'espèce ovine: 0104 10 10 – – reproducteurs de race pure (6) exemption p/st – – autres: 0104 10 30 – – – Agneaux (jusqu'à l'âge d'un an) 80,5 €/100 kg/net (4) p/st 0104 10 80 – – – autres 80,5 €/100 kg/net (4) p/st 0104 20 – de l'espèce caprine: 0104 20 10 – – reproducteurs de race pure (6) 3,2 p/st 0104 20 90 – – autres 80,5 €/100 kg/net (4) p/st 0105 Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques: – d'un poids n'excédant pas 185 g: 0105 11 – – Volailles de l'espèce Gallus domesticus: – – – Poussins femelles de sélection et de multiplication: 0105 11 11 – – – – de race de ponte 52 €/1 000 p/st p/st 0105 11 19 – – – – autres 52 €/1 000 p/st p/st – – – autres: 0105 11 91 – – – – de race de ponte 52 €/1 000 p/st p/st 0105 11 99 – – – – autres 52 €/1 000 p/st p/st 0105 12 00 – – Dindes et dindons 152 €/1 000 p/st p/st 0105 13 00 – – Canards 52 €/1 000 p/st p/st 0105 14 00 – – Oies 152 €/1 000 p/st p/st 0105 15 00 – – Pintades 52 €/1 000 p/st p/st – autres: 0105 94 00 – – Volailles de l'espèce Gallus domesticus 20,9 €/100 kg/net p/st 0105 99 – – autres: 0105 99 10 – – – Canards 32,3 €/100 kg/net p/st 0105 99 20 – – – Oies 31,6 €/100 kg/net p/st 0105 99 30 – – – Dindes et dindons 23,8 €/100 kg/net p/st 0105 99 50 – – – Pintades 34,5 €/100 kg/net p/st 0106 Autres animaux vivants: – Mammifères: 0106 11 00 – – Primates exemption p/st 0106 12 00 – – Baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l’ordre Cetacea); lamantins et dugongs (mammifères de l’ordre Sirenia); otaries et phoques, lions de mer et morses (mammifères du sous-ordre Pinnipedia) exemption p/st 0106 13 00 – – Chameaux et autres camélidés (Camelidae) exemption p/st 0106 14 – – Lapins et lièvres: 0106 14 10 – – – Lapins domestiques 3,8 p/st 0106 14 90 – – – autres exemption — 0106 19 00 – – autres exemption — 0106 20 00 – Reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer) exemption p/st – Oiseaux: 0106 31 00 – – Oiseaux de proie exemption p/st 0106 32 00 – – Psittaciformes (y compris les perroquets, perruches, aras et cacatoès) exemption p/st 0106 33 00 – – Autruches; émeus (Dromaius novaehollandiae). exemption p/st 0106 39 – – autres: 0106 39 10 – – – Pigeons 6,4 p/st 0106 39 80 – – – autres exemption — – Insectes: 0106 41 00 – – Abeilles exemption — 0106 49 00 – – Autres exemption — 0106 90 00 – autres exemption — ( 1 ) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil (JO L 171 du 29.6.2016, p. 66); règlement d’exécution (UE) 2017/717 de la Commission (JO L 109 du 26.4.2017, p. 9); règlement d’exécution (UE) 2020/602 de la Commission (JO L 139 du 4.5.2020, p. 1); règlement d’exécution (UE) 2015/262 de la Commission (JO L 59 du 3.3.2015, p. 1)). ( 2 ) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)]. ( 3 ) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil (JO L 171 du 29.6.2016, p. 66); règlement d’exécution (UE) 2017/717 de la Commission (JO L 109 du 26.4.2017, p. 9); règlement d’exécution (UE) 2020/602 de la Commission (JO L 139 du 4.5.2020, p. 1); règlement (CE) no 133/2008 de la Commission (JO L 41 du 15.2.2008, p. 11)]. ( 4 ) Contingent tarifaire OMC. ( 5 ) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil (JO L 171 du 29.6.2016, p. 66); règlement d’exécution (UE) 2017/717 de la Commission (JO L 109 du 26.4.2017, p. 9); règlement d’exécution (UE) 2020/602 de la Commission (JO L 139 du 4.5.2020, p. 1)]. ( 6 ) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil (JO L 171 du 29.6.2016, p. 66); règlement d’exécution (UE) 2017/717 de la Commission (JO L 109 du 26.4.2017, p. 9); règlement d’exécution (UE) 2020/602 de la Commission (JO L 139 du 4.5.2020, p. 1); règlement (CE) no 874/96 de la Commission (JO L 118 du 15.5.1996, p. 12)].

CHAPITRE 2

VIANDES ET ABATS COMESTIBLES

Note

1. Le présent chapitre ne comprend pas:

a) en ce qui concerne les nos0201 à 0208 ou 0210 , les produits impropres à l'alimentation humaine;

b) les boyaux, vessies et estomacs d'animaux (no0504 ) ni le sang d'animal (nos0511 ou 3002 );

c) les graisses animales autres que les produits du no0209 (chapitre 15).

Notes complémentaires

1. A. Sont considérés comme: a) «carcasse de l'espèce bovine», au sens des nos0201 10 et 0202 10 , le corps entier de l'animal abattu tel qu'il se présente après les opérations de saignée, d'éviscération et de dépouillement, présenté avec ou sans la tête, avec ou sans les pieds et avec ou sans les autres abats attenants. Lorsque les carcasses sont présentées sans la tête, cette dernière doit être séparée de la carcasse au niveau de l'articulation atloïdo-occipitale. Lorsqu'elles sont présentées sans les pieds, ceux-ci doivent être sectionnés au niveau des articulations carpo-métacarpiennes ou tarso-métatarsiennes; est à traiter comme carcasse la partie antérieure de la carcasse comprenant tous les os ainsi que le collet et les épaules, mais avec plus de dix paires de côtes; b) «demi-carcasse de l'espèce bovine», au sens des nos0201 10 et 0202 10 , le produit obtenu par séparation de la carcasse entière selon un plan de symétrie passant par le milieu de chaque vertèbre cervicale, dorsale, lombaire et sacrée et par le milieu du sternum et de la symphyse ischio-pubienne; est à traiter comme demi-carcasse la partie antérieure de la demi-carcasse comprenant tous les os ainsi que le collet et l'épaule, mais avec plus de dix côtes; c) «quartier compensé», au sens des sous-positions 0201 20 20 et 0202 20 10 , l'ensemble constitué: — soit des quartiers avant comprenant tous les os ainsi que le collet et l'épaule et découpés à dix côtes et des quartiers arrière comprenant tous les os ainsi que la cuisse et l'aloyau et découpés à trois côtes, — soit des quartiers avant comprenant tous les os ainsi que le collet et l'épaule, découpés à cinq côtes avec caparaçon entier attenant et des quartiers arrière comprenant tous les os ainsi que la cuisse et l'aloyau découpés à huit côtes coupées. Les quartiers avant et les quartiers arrière constituant les quartiers compensés doivent être présentés en douane en même temps et en nombre égal, le poids total des quartiers avant devant être égal à celui des quartiers arrière; toutefois, une différence entre les poids respectifs des deux parties de l'envoi est tolérée à condition que cette différence ne soit pas supérieure à 5 % du poids de la partie la plus lourde (quartiers avant ou quartiers arrière); d) «quartier avant attenant», au sens des sous-positions 0201 20 30 et 0202 20 30 , la partie antérieure de la carcasse comprenant tous les os ainsi que le collet et les épaules, avec au minimum quatre paires de côtes et au maximum dix paires de côtes (les quatre premières paires devant être entières, les autres pouvant être coupées), avec ou sans le flanchet; e) «quartier avant séparé», au sens des sous-positions 0201 20 30 et 0202 20 30 , la partie antérieure de la demi-carcasse comprenant tous les os ainsi que le collet et l'épaule, avec au minimum quatre côtes et au maximum dix côtes (les quatre premières côtes devant être entières, les autres pouvant être coupées), avec ou sans le flanchet; f) «quartier arrière attenant», au sens des sous-positions 0201 20 50 et 0202 20 50 , la partie postérieure de la carcasse comprenant tous les os ainsi que les cuisses et les aloyaux avec au minimum trois paires de côtes entières ou coupées, avec ou sans les jarrets et avec ou sans le flanchet; g) «quartier arrière séparé», au sens des sous-positions 0201 20 50 et 0202 20 50 , la partie postérieure de la demi-carcasse comprenant tous les os ainsi que la cuisse et l'aloyau, avec au minimum trois côtes entières ou coupées, avec ou sans le jarret et avec ou sans le flanchet; h) 1. «découpes de quartiers avant dites «australiennes», au sens de la sous-position 0202 30 50 , les parties dorsales du quartier avant y compris la partie supérieure de l'épaule obtenues à partir d'un quartier avant avec au minimum quatre côtes et au maximum dix côtes par une coupe droite suivant un plan passant par le point de jonction de la première côte avec le premier segment de l'os de la poitrine au point de réflexion du diaphragme situé sur la dixième côte; 2. «découpe de poitrine dite «australienne», au sens de la sous-position 0202 30 50 , la partie inférieure du quartier avant comprenant la pointe de poitrine, le milieu de poitrine et le tendron. B. Les produits visés à la note complémentaire 1 A, points a) à g), peuvent être présentés avec ou sans colonne vertébrale. C. Pour la détermination du nombre de côtes entières ou coupées visées à la note complémentaire 1 A, ne sont prises en considération que les côtes entières ou coupées attenantes à la colonne vertébrale. Dans le cas où la colonne vertébrale a été enlevée, seules les côtes entières ou coupées, qui autrement auraient été attenantes à la colonne vertébrale, doivent être prises en considération.

2. A. Sont considérés comme: a) «carcasses ou demi-carcasses», au sens des sous-positions 0203 11 10 et 0203 21 10 , les porcs abattus sous forme de carcasses d'animaux de l'espèce porcine domestique, saignés et vidés, dont les soies et les onglons ont été retirés. Les demi-carcasses sont obtenues par une séparation de la carcasse entière, passant par chaque vertèbre cervicale, dorsale, lombaire et sacrée, par le ou le long du sternum et par la symphyse ischio-pubienne. Ces carcasses ou demi-carcasses peuvent être présentées avec ou sans la tête, la partie de la gorge appelée «joues basses», les pieds, la panne, les rognons, la queue ou le diaphragme. Les demi-carcasses peuvent être présentées avec ou sans la moelle épinière, la cervelle et la langue. Les carcasses et demi-carcasses de truies peuvent être présentées avec ou sans mamelles; b) «jambon», au sens des sous-positions 0203 12 11 , 0203 22 11 , 0210 11 11 et 0210 11 31 , la partie postérieure (caudale) de la demi-carcasse, comprenant les os, avec ou sans le pied, le jambonneau (jarret), la couenne ou le lard. Le jambon est séparé du reste de la demi-carcasse de façon à inclure au maximum la dernière vertèbre lombaire; c) «partie avant», au sens des sous-positions 0203 19 11 , 0203 29 11 , 0210 19 30 et 0210 19 60 , la partie antérieure (craniale) de la demi-carcasse sans la tête, avec ou sans la partie de la gorge appelée «joues basses», comprenant les os, avec ou sans le pied, le jambonneau, la couenne ou le lard. La partie avant est séparée du reste de la demi-carcasse de façon à inclure au maximum la cinquième vertèbre dorsale. La partie supérieure (dorsale) de la partie avant (échine), même avec l'omoplate et la musculature y afférente (la palette), est considérée comme un morceau de la longe, lorsqu'elle est séparée de la partie inférieure (ventrale) de la partie avant par une coupe se situant, au maximum, juste au-dessous de la colonne vertébrale; d) «épaule», au sens des sous-positions 0203 12 19 , 0203 22 19 , 0210 11 19 et 0210 11 39 , la partie inférieure de la partie avant, même avec l'omoplate et la musculature y afférente, comprenant les os, avec ou sans le pied, le jambonneau, la couenne ou le lard. L'omoplate avec la musculature y afférente présentée seule reste comme morceau d'épaule dans cette sous-position; e) «longe», au sens des sous-positions 0203 19 13 , 0203 29 13 , 0210 19 40 et 0210 19 70 , la partie supérieure de la demi-carcasse allant de la première vertèbre cervicale aux vertèbres caudales, comprenant les os, avec ou sans le filet, l'omoplate, la couenne ou le lard. La longe est séparée de la partie inférieure de la demi-carcasse par une coupe se situant juste au-dessous de la colonne vertébrale; f) «poitrine», au sens des sous-positions 0203 19 15 , 0203 29 15 , 0210 12 11 et 0210 12 19 , la partie inférieure de la demi-carcasse, appelée «entrelardé», située entre le jambon et l'épaule, avec ou sans les os, mais avec la couenne et le lard; g) «demi-carcasse de bacon», au sens de la sous-position 0210 19 10 , la demi-carcasse de porc présentée sans tête, joue, gorge, pieds, queue, panne, rognon, filet, omoplate, sternum, colonne vertébrale, os iliaque et diaphragme; h) «trois-quarts avant», au sens de la sous-position 0210 19 10 , la demi-carcasse de bacon sans jambon, désossée ou non; ij) «trois-quarts arrière», au sens de la sous-position 0210 19 20 , la demi-carcasse de bacon sans partie avant, désossée ou non; k) «milieu», au sens de la sous-position 0210 19 20 , la demi-carcasse de bacon sans jambon ni partie avant, désossée ou non. La sous-position inclut également les morceaux de milieux contenant du tissu de la longe et de la poitrine dans les proportions naturelles des milieux entiers. B. Les morceaux provenant des découpes visées à la note complémentaire 2 A, point f), ne relèvent des mêmes sous-positions que s'ils contiennent la couenne et le lard. Si les découpes relevant des sous-positions 0210 11 11 , 0210 11 19 , 0210 11 31 , 0210 11 39 , 0210 19 30 et 0210 19 60 sont obtenues à partir de demi-carcasses de bacon, desquelles ont déjà été enlevés les os indiqués à la note complémentaire 2 A, point g), la coupe devrait suivre les mêmes lignes que celles définies respectivement à la note complémentaire 2 A, points b), c) et d); en tous cas, ces découpes ou morceaux de découpes doivent contenir des os. C. Relèvent notamment des sous-positions 0206 49 00 et 0210 99 49 , les têtes ou moitiés de têtes de porcs domestiques, avec ou sans la cervelle, les joues ou la langue, y compris des morceaux de celles-ci. La tête est séparée du reste de la demi-carcasse comme suit: — par une coupe droite parallèle au crâne, ou — par une coupe parallèle au crâne jusqu'au niveau des yeux et ensuite en biais vers l'avant de la tête, la partie de la gorge appelée «joues basses» restant attenante à la demi-carcasse. Sont considérés comme morceaux de têtes, entre autres, les joues, le groin, les oreilles et la viande adhérente à la tête, et notamment la viande derrière le crâne. Toutefois, les morceaux de viande sans os présentés seuls appartenant à la partie avant (la partie de la gorge partie épaule, la partie de la gorge appelée «joues basses» ou la partie comprenant à la fois les «joues basses» et la partie de la gorge partie épaule) relèvent des sous-positions 0203 19 55 , 0203 29 55 , 0210 19 50 ou 0210 19 81 selon le cas. D. Est considéré comme «lard», au sens des sous-positions 0209 10 11 et 0209 10 19 , le tissu adipeux situé au-dessous de la couenne et lié à celle-ci, quelle que soit la partie du porc dont il provient; en tous cas, le poids du tissu adipeux doit être supérieur au poids de la couenne. Ces sous-positions incluent également le lard dont on a enlevé la couenne. E. Sont considérés comme «séchés ou fumés», au sens des sous-positions 0210 11 31 , 0210 11 39 , 0210 12 19 et 0210 19 60 à 0210 19 89 , les produits dans lesquels le rapport eau-protéine (teneur en azote × 6,25) dans la viande est égal ou inférieur à 2,8. La teneur en azote doit être déterminée selon la méthode ISO 937-1978.

3. A. Sont considérés comme: a) «carcasse», au sens des nos et sous-positions 0204 10 , 0204 21 , 0204 30 , 0204 41 , 0204 50 11 et 0204 50 51 , le corps entier de l'animal abattu tel qu'il se présente après les opérations de saignée, d'éviscération et de dépouillement, présenté avec ou sans la tête, avec ou sans les pieds et avec ou sans les autres abats attenants. Lorsque les carcasses sont présentées sans la tête, cette dernière doit être séparée de la carcasse au niveau de l'articulation atloïdo-occipitale. Lorsqu'elles sont présentées sans les pieds, ceux-ci doivent être sectionnés au niveau des articulations carpo-métacarpiennes ou tarso-métatarsiennes; b) «demi-carcasse», au sens des nos et sous-positions 0204 10 , 0204 21 , 0204 30 , 0204 41 , 0204 50 11 et 0204 50 51 , le produit obtenu par séparation de la carcasse entière selon un plan de symétrie passant par le milieu de chaque vertèbre cervicale, dorsale, lombaire et sacrée et par le milieu du sternum et de la symphyse ischio-pubienne; c) «casque», au sens des sous-positions 0204 22 10 , 0204 42 10 , 0204 50 13 et 0204 50 53 , la partie antérieure de la carcasse, avec ou sans la poitrine, comprenant tous les os ainsi que les épaules, le collier et les côtes découvertes, coupée perpendiculairement à la colonne vertébrale et comportant un minimum de cinq et un maximum de sept paires de côtes, entières ou coupées; d) «demi-casque», au sens des sous-positions 0204 22 10 , 0204 42 10 , 0204 50 13 et 0204 50 53 , la partie antérieure de la demi-carcasse avec ou sans la poitrine, comprenant tous les os ainsi que l'épaule, le collier et les côtes découvertes, coupée perpendiculairement à la colonne vertébrale et comportant un minimum de cinq côtes et un maximum de sept côtes entières ou coupées; e) «carré et selle», au sens des sous-positions 0204 22 30 , 0204 42 30 , 0204 50 15 et 0204 50 55 , la partie restante de la carcasse après l'ablation de la culotte et du casque, avec ou sans rognons; la selle, séparée du carré, doit comporter un minimum de cinq vertèbres lombaires; le carré, séparé de la selle, doit comporter un minimum de cinq paires de côtes entières ou coupées; f) «demi-carré et demi-selle», au sens des sous-positions 0204 22 30 , 0204 42 30 , 0204 50 15 et 0204 50 55 , la partie restante de la demi-carcasse après l'ablation de la demi-culotte et du demi-casque, avec ou sans rognons; la demi-selle, séparée du demi-carré, doit comporter un minimum de cinq vertèbres lombaires; le demi-carré, séparé de la demi-selle, doit comporter un minimum de cinq côtes entières ou coupées; g) «culotte», au sens des sous-positions 0204 22 50 , 0204 42 50 , 0204 50 19 et 0204 50 59 , la partie postérieure de la carcasse, comprenant tous les os ainsi que les gigots, coupée perpendiculairement à la colonne vertébrale au niveau de la sixième vertèbre lombaire, légèrement en dessous de l'ilium ou au niveau de la quatrième vertèbre sacrée, à travers l'ilium, avant la symphyse ischio-pubienne; h) «demi-culotte», au sens des sous-positions 0204 22 50 , 0204 42 50 , 0204 50 19 et 0204 50 59 , la partie postérieure de la demi-carcasse, comprenant tous les os ainsi que le gigot, coupée perpendiculairement à la colonne vertébrale au niveau de la sixième vertèbre lombaire, légèrement en dessous de l'ilium ou au niveau de la quatrième vertèbre sacrée, à travers l'ilium, avant la symphyse ischio-pubienne. B. Pour la détermination du nombre de côtes entières ou coupées visées à la note complémentaire 3 A, ne sont prises en considération que les côtes entières ou coupées attenantes à la colonne vertébrale.

4. Sont considérés comme:

a) «morceaux de volailles non désossés», au sens des sous-positions 0207 13 20 à 0207 13 60 , 0207 14 20 à 0207 14 60 , 0207 26 20 à 0207 26 70 , 0207 27 20 à 0207 27 70 , 0207 44 21 à 0207 44 61 , 0207 45 21 à 0207 45 61 , 0207 54 21 à 0207 54 61 , 0207 55 21 à 0207 55 61 et 0207 60 21 à 0207 60 61 : lesdites parties comprenant tous les os. Les morceaux de volailles visés au point a), dont une partie des os a été enlevée, relèvent des sous-positions 0207 13 70 , 0207 14 70 , 0207 26 80 , 0207 27 80 , 0207 44 71 , 0207 44 81 , 0207 45 71 , 0207 45 81 , 0207 54 71 , 0207 54 81 , 0207 55 71 , 0207 55 81 et 0207 60 81 ; b) «demis», au sens des sous-positions 0207 13 20 , 0207 14 20 , 0207 26 20 , 0207 27 20 , 0207 44 21 , 0207 45 21 , 0207 54 21 , 0207 55 21 et 0207 60 21 : les moitiés de carcasses de volailles résultant d'une découpe longitudinale dans le plan formé par le bréchet et l'échine; c) «quarts», au sens des sous-positions 0207 13 20 , 0207 14 20 , 0207 26 20 , 0207 27 20 , 0207 44 21 , 0207 45 21 , 0207 54 21 , 0207 55 21 et 0207 60 21 : les quarts postérieurs ou quarts antérieurs obtenus par la découpe transversale d'une moitié; d) «ailes entières, même sans la pointe», au sens des sous-positions 0207 13 30 , 0207 14 30 , 0207 26 30 , 0207 27 30 , 0207 44 31 , 0207 45 31 , 0207 54 31 , 0207 55 31 et 0207 60 31 : les morceaux de volailles composés de l'humérus, du radius et du cubitus, avec la masse musculaire les enveloppant. La pointe, y compris les os du carpe, peut avoir été enlevée ou non. Les découpes doivent être pratiquées aux articulations; e) «poitrines», au sens des sous-positions 0207 13 50 , 0207 14 50 , 0207 26 50 , 0207 27 50 , 0207 44 51 , 0207 45 51 , 0207 54 51 et 0207 55 51 et 0207 60 51 : les morceaux de volailles composés du bréchet et des côtes, répartis de chaque côté avec la masse musculaire les enveloppant; f) «cuisses», au sens des sous-positions 0207 13 60 , 0207 14 60 , 0207 44 61 , 0207 45 61 , 0207 54 61 , 0207 55 61 et 0207 60 61 : les morceaux de volailles composés du fémur, du tibia et du péroné avec la masse musculaire les enveloppant. Les deux découpes doivent être pratiquées aux articulations; g) «pilons de dindons ou de dindes», au sens des sous-positions 0207 26 60 et 0207 27 60 : les morceaux de dindons ou de dindes composés du tibia et du péroné avec la masse musculaire les enveloppant. Les deux découpes doivent être pratiquées aux articulations; h) «cuisses de dindons et de dindes, autre que pilons», au sens des sous-positions 0207 26 70 et 0207 27 70 : les morceaux de dindons ou de dindes composés du fémur et de la masse musculaire l'enveloppant ou du fémur, du tibia et du péroné avec la masse musculaire les enveloppant. Les deux découpes doivent être pratiquées aux articulations; ij) «parties dites “paletots” de canard ou d'oie », au sens des sous-positions 0207 44 71 , 0207 45 71 , 0207 54 71 et 0207 55 71 : les produits constitués de canards ou d'oies présentés plumés, complètement vidés, sans la tête ni les pattes et dont les os de la carcasse (bréchet, côtes, colonne vertébrale et sacrum) ont été retirés mais présentant encore les fémurs, les tibias et les humérus.

5. Le droit à l'importation applicable aux mélanges relevant du présent chapitre est calculé comme suit:

a) lorsqu'un des composants représente au moins 90 % en poids du mélange, le taux du droit applicable à l'ensemble est celui du droit dont est passible ce composant; b) dans les autres cas, ce taux est celui du droit dont est passible le composant soumis à l'imposition la plus élevée.

6. a) Les viandes non cuites et assaisonnées relèvent du chapitre 16. Sont considérées comme «viandes assaisonnées» les viandes non cuites dont l'assaisonnement est réalisé en profondeur ou sur la totalité de la surface du produit et est perceptible à l'œil nu ou nettement perceptible au goût. b) Les produits du no0210 auxquels sont ajoutés des produits d'assaisonnement pendant leur fabrication restent classés dans cette position, pour autant que cela ne change pas leur caractère de produits relevant du no0210 .

7. Sont considérés comme «salés ou en saumure», au sens des nos0210 11 à 0210 93 , les viandes et abats comestibles qui ont fait l'objet d'un salage imprégné en profondeur de manière homogène dans toutes leurs parties et qui présentent une teneur globale en sel égale ou supérieure à 1,2 % en poids, pour autant que le salage soit l'opération qui garantit une conservation à long terme. Sont considérés comme «salés ou en saumure», au sens du no0210 99 , les viandes et abats comestibles qui ont fait l'objet d'un salage imprégné en profondeur de manière homogène dans toutes leurs parties et qui présentent une teneur globale en sel égale ou supérieure à 1,2 % en poids.







Code NC Désignation des marchandises Taux du droit conventionnel (%) Unité supplémentaire 1 2 3 4 0201 Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées: 0201 10 00 – en carcasses ou demi-carcasses 12,8 + 176,8 €/100 kg/net (1) — 0201 20 – autres morceaux non désossés: 0201 20 20 – – Quartiers dits «compensés» 12,8 + 176,8 €/100 kg/net (1) — 0201 20 30 – – Quartiers avant attenants ou séparés 12,8 + 141,4 €/100 kg/net (1) — 0201 20 50 – – Quartiers arrière attenants ou séparés 12,8 + 212,2 €/100 kg/net (1) — 0201 20 90 – – autres 12,8 + 265,2 €/100 kg/net (1) — 0201 30 00 – désossées 12,8 + 303,4 €/100 kg/net (1) — 0202 Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées: 0202 10 00 – en carcasses ou demi-carcasses 12,8 + 176,8 €/100 kg/net (1) — 0202 20 – autres morceaux non désossés: 0202 20 10 – – Quartiers dits «compensés» 12,8 + 176,8 €/100 kg/net (1) — 0202 20 30 – – Quartiers avant attenants ou séparés 12,8 + 141,4 €/100 kg/net (1) — 0202 20 50 – – Quartiers arrière attenants ou séparés 12,8 + 221,1 €/100 kg/net (1) — 0202 20 90 – – autres 12,8 + 265,3 €/100 kg/net (1) — 0202 30 – désossées: 0202 30 10 – – Quartiers avant, entiers ou découpés en cinq morceaux au maximum, chaque quartier avant étant présenté en un seul bloc de congélation; quartiers dits «compensés» présentés en deux blocs de congélation contenant, l'un, le quartier avant entier ou découpé en cinq morceaux au maximum, et l'autre, le quartier arrière, à l'exclusion du filet, en un seul morceau 12,8 + 221,1 €/100 kg/net (1) — 0202 30 50 – – Découpes de quartiers avant et de poitrines dites «australiennes» (2) 12,8 + 221,1 €/100 kg/net (1) — 0202 30 90 – – autres 12,8 + 304,1 €/100 kg/net (1) — 0203 Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées: – fraîches ou réfrigérées: 0203 11 – – en carcasses ou demi-carcasses: 0203 11 10 – – – des animaux de l'espèce porcine domestique 53,6 €/100 kg/net (1) — 0203 11 90 – – – autres exemption — 0203 12 – – Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés: – – – des animaux de l'espèce porcine domestique: 0203 12 11 – – – – Jambons et morceaux de jambons 77,8 €/100 kg/net (1) — 0203 12 19 – – – – Épaules et morceaux d'épaules 60,1 €/100 kg/net (1) — 0203 12 90 – – – autres exemption — 0203 19 – – autres: – – – des animaux de l'espèce porcine domestique: 0203 19 11 – – – – Parties avant et morceaux de parties avant 60,1 €/100 kg/net (1) — 0203 19 13 – – – – Longes et morceaux de longes 86,9 €/100 kg/net (1) — 0203 19 15 – – – – Poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines 46,7 €/100 kg/net (1) — – – – – autres: 0203 19 55 – – – – – désossées 86,9 €/100 kg/net (1) — 0203 19 59 – – – – – autres 86,9 €/100 kg/net (1) — 0203 19 90 – – – autres exemption — – congelées: 0203 21 – – en carcasses ou demi-carcasses: 0203 21 10 – – – des animaux de l'espèce porcine domestique 53,6 €/100 kg/net (1) — 0203 21 90 – – – autres exemption — 0203 22 – – Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés: – – – des animaux de l'espèce porcine domestique: 0203 22 11 – – – – Jambons et morceaux de jambons 77,8 €/100 kg/net (1) — 0203 22 19 – – – – Épaules et morceaux d'épaules 60,1 €/100 kg/net (1) — 0203 22 90 – – – autres exemption — 0203 29 – – autres: – – – des animaux de l'espèce porcine domestique: 0203 29 11 – – – – Parties avant et morceaux de parties avant 60,1 €/100 kg/net (1) — 0203 29 13 – – – – Longes et morceaux de longes 86,9 €/100 kg/net (1) — 0203 29 15 – – – – Poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines 46,7 €/100 kg/net (1) — – – – – autres: 0203 29 55 – – – – – désossées 86,9 €/100 kg/net (1) — 0203 29 59 – – – – – autres 86,9 €/100 kg/net (1) — 0203 29 90 – – – autres exemption — 0204 Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées: 0204 10 00 – Carcasses et demi-carcasses d'agneau, fraîches ou réfrigérées 12,8 + 171,3 €/100 kg/net (1) — – autres viandes des animaux de l'espèce ovine, fraîches ou réfrigérées: 0204 21 00 – – en carcasses ou demi-carcasses 12,8 + 171,3 €/100 kg/net (1) — 0204 22 – – en autres morceaux non désossés: 0204 22 10 – – – Casque ou demi-casque 12,8 + 119,9 €/100 kg/net (1) — 0204 22 30 – – – Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou demi-selle 12,8 + 188,5 €/100 kg/net (1) — 0204 22 50 – – – Culotte ou demi-culotte 12,8 + 222,7 €/100 kg/net (1) — 0204 22 90 – – – autres 12,8 + 222,7 €/100 kg/net (1) — 0204 23 00 – – désossées 12,8 + 311,8 €/100 kg/net (1) — 0204 30 00 – Carcasses et demi-carcasses d'agneau, congelées 12,8 + 128,8 €/100 kg/net (1) — – autres viandes des animaux de l'espèce ovine, congelées: 0204 41 00 – – en carcasses ou demi-carcasses 12,8 + 128,8 €/100 kg/net (1) — 0204 42 – – en autres morceaux non désossés: 0204 42 10 – – – Casque ou demi-casque 12,8 + 90,2 €/100 kg/net (1) — 0204 42 30 – – – Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou demi-selle 12,8 + 141,7 €/100 kg/net (1) — 0204 42 50 – – – Culotte ou demi-culotte 12,8 + 167,5 €/100 kg/net (1) — 0204 42 90 – – – autres 12,8 + 167,5 €/100 kg/net (1) — 0204 43 – – désossées: 0204 43 10 – – – d'agneau 12,8 + 234,5 €/100 kg/net (1) — 0204 43 90 – – – autres 12,8 + 234,5 €/100 kg/net (1) — 0204 50 – Viandes des animaux de l'espèce caprine: – – fraîches ou réfrigérées: 0204 50 11 – – – Carcasses ou demi-carcasses 12,8 + 171,3 €/100 kg/net (1) — 0204 50 13 – – – Casque ou demi-casque 12,8 + 119,9 €/100 kg/net (1) — 0204 50 15 – – – Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou demi-selle 12,8 + 188,5 €/100 kg/net (1) — 0204 50 19 – – – Culotte ou demi-culotte 12,8 + 222,7 €/100 kg/net (1) — – – – autres: 0204 50 31 – – – – Morceaux non désossés 12,8 + 222,7 €/100 kg/net (1) — 0204 50 39 – – – – Morceaux désossés 12,8 + 311,8 €/100 kg/net (1) — – – congelées: 0204 50 51 – – – Carcasses ou demi-carcasses 12,8 + 128,8 €/100 kg/net (1) — 0204 50 53 – – – Casque ou demi-casque 12,8 + 90,2 €/100 kg/net (1) — 0204 50 55 – – – Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou demi-selle 12,8 + 141,7 €/100 kg/net (1) — 0204 50 59 – – – Culotte ou demi-culotte 12,8 + 167,5 €/100 kg/net (1) — – – – autres: 0204 50 71 – – – – Morceaux non désossés 12,8 + 167,5 €/100 kg/net (1) — 0204 50 79 – – – – Morceaux désossés 12,8 + 234,5 €/100 kg/net (1) — 0205 00 Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées: 0205 00 20 – fraîches ou réfrigérées 5,1 — 0205 00 80 – congelées 5,1 — 0206 Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés: 0206 10 – de l'espèce bovine, frais ou réfrigérés: 0206 10 10 – – destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques (3) exemption — – – autres: 0206 10 95 – – – Onglets et hampes 12,8 + 303,4 €/100 kg/net (1) — 0206 10 98 – – – autres exemption — – de l'espèce bovine, congelés: 0206 21 00 – – Langues exemption — 0206 22 00 – – Foies exemption — 0206 29 – – autres: 0206 29 10 – – – destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques (3) exemption — – – – autres: 0206 29 91 – – – – Onglets et hampes 12,8 + 304,1 €/100 kg/net (1) — 0206 29 99 – – – – autres exemption — 0206 30 00 – de l'espèce porcine, frais ou réfrigérés exemption — – de l'espèce porcine, congelés: 0206 41 00 – – Foies exemption — 0206 49 00 – – autres exemption — 0206 80 – autres, frais ou réfrigérés: 0206 80 10 – – destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques (3) exemption — – – autres: 0206 80 91 – – – des espèces chevaline, asine ou mulassière 6,4 — 0206 80 99 – – – des espèces ovine ou caprine exemption — 0206 90 – autres, congelés: 0206 90 10 – – destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques (3) exemption — – – autres: 0206 90 91 – – – des espèces chevaline, asine ou mulassière 6,4 — 0206 90 99 – – – des espèces ovine ou caprine exemption — 0207 Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no0105 : – de volailles de l'espèce Gallus domesticus: 0207 11 – – non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés: 0207 11 10 – – – présentés plumés, sans boyaux, avec la tête et les pattes, dénommés «poulets 83 %» 26,2 €/100 kg/net (1) — 0207 11 30 – – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés «poulets 70 %» 29,9 €/100 kg/net (1) — 0207 11 90 – – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés «poulets 65 %», ou autrement présentés 32,5 €/100 kg/net (1) — 0207 12 – – non découpés en morceaux, congelés: 0207 12 10 – – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés «poulets 70 %» 29,9 €/100 kg/net (1) — 0207 12 90 – – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés «poulets 65 %», ou autrement présentés 32,5 €/100 kg/net (1) — 0207 13 – – Morceaux et abats, frais ou réfrigérés: – – – Morceaux: 0207 13 10 – – – – désossés 102,4 €/100 kg/net (1) — – – – – non désossés: 0207 13 20 – – – – – Demis ou quarts 35,8 €/100 kg/net (1) — 0207 13 30 – – – – – Ailes entières, même sans la pointe 26,9 €/100 kg/net (1) — 0207 13 40 – – – – – Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes 18,7 €/100 kg/net (1) — 0207 13 50 – – – – – Poitrines et morceaux de poitrines 60,2 €/100 kg/net (1) — 0207 13 60 – – – – – Cuisses et morceaux de cuisses 46,3 €/100 kg/net (1) — 0207 13 70 – – – – – autres 100,8 €/100 kg/net (1) — – – – Abats: 0207 13 91 – – – – Foies 6,4 — 0207 13 99 – – – – autres 18,7 €/100 kg/net — 0207 14 – – Morceaux et abats, congelés: – – – Morceaux: 0207 14 10 – – – – désossés 102,4 €/100 kg/net (1) — – – – – non désossés: 0207 14 20 – – – – – Demis ou quarts 35,8 €/100 kg/net (1) — 0207 14 30 – – – – – Ailes entières, même sans la pointe 26,9 €/100 kg/net (1) — 0207 14 40 – – – – – Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes 18,7 €/100 kg/net (1) — 0207 14 50 – – – – – Poitrines et morceaux de poitrines 60,2 €/100 kg/net (1) — 0207 14 60 – – – – – Cuisses et morceaux de cuisses 46,3 €/100 kg/net (1) — 0207 14 70 – – – – – autres 100,8 €/100 kg/net (1) — – – – Abats: 0207 14 91 – – – – Foies 6,4 — 0207 14 99 – – – – autres 18,7 €/100 kg/net — – de dindes et dindons: 0207 24 – – non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés: 0207 24 10 – – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés «dindes 80 %» 34 €/100 kg/net (1) — 0207 24 90 – – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni le cou, sans les pattes, le cœur, le foie et le gésier, dénommés «dindes 73 %», ou autrement présentés 37,3 €/100 kg/net (1) — 0207 25 – – non découpés en morceaux, congelés: 0207 25 10 – – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés «dindes 80 %» 34 €/100 kg/net (1) — 0207 25 90 – – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni le cou, sans les pattes, le cœur, le foie et le gésier, dénommés «dindes 73 %», ou autrement présentés 37,3 €/100 kg/net (1) — 0207 26 – – Morceaux et abats, frais ou réfrigérés: – – – Morceaux: 0207 26 10 – – – – désossés 85,1 €/100 kg/net (1) — – – – – non désossés: 0207 26 20 – – – – – Demis ou quarts 41 €/100 kg/net (1) — 0207 26 30 – – – – – Ailes entières, même sans la pointe 26,9 €/100 kg/net (1) — 0207 26 40 – – – – – Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes 18,7 €/100 kg/net (1) — 0207 26 50 – – – – – Poitrines et morceaux de poitrines 67,9 €/100 kg/net (1) — – – – – – Cuisses et morceaux de cuisses: 0207 26 60 – – – – – – Pilons et morceaux de pilons 25,5 €/100 kg/net (1) — 0207 26 70 – – – – – – autres 46 €/100 kg/net (1) — 0207 26 80 – – – – – autres 83 €/100 kg/net (1) — – – – Abats: 0207 26 91 – – – – Foies 6,4 — 0207 26 99 – – – – autres 18,7 €/100 kg/net — 0207 27 – – Morceaux et abats, congelés: – – – Morceaux: 0207 27 10 – – – – désossés 85,1 €/100 kg/net (1) — – – – – non désossés: 0207 27 20 – – – – – Demis ou quarts 41 €/100 kg/net (1) — 0207 27 30 – – – – – Ailes entières, même sans la pointe 26,9 €/100 kg/net (1) — 0207 27 40 – – – – – Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes 18,7 €/100 kg/net (1) — 0207 27 50 – – – – – Poitrines et morceaux de poitrines 67,9 €/100 kg/net (1) — – – – – – Cuisses et morceaux de cuisses: 0207 27 60 – – – – – – Pilons et morceaux de pilons 25,5 €/100 kg/net (1) — 0207 27 70 – – – – – – autres 46 €/100 kg/net (1) — 0207 27 80 – – – – – autres 83 €/100 kg/net (1) — – – – Abats: 0207 27 91 – – – – Foies 6,4 — 0207 27 99 – – – – autres 18,7 €/100 kg/net — – de canards: 0207 41 – – non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés: 0207 41 20 – – – présentés plumés, saignés, sans boyaux mais non vidés, avec la tête et les pattes, dénommés «canards 85 %» 38 €/100 kg/net — 0207 41 30 – – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés «canards 70 %» 46,2 €/100 kg/net — 0207 41 80 – – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés «canards 63 %», ou autrement présentés 51,3 €/100 kg/net — 0207 42 – – non découpés en morceaux, congelés: 0207 42 30 – – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés «canards 70 %» 46,2 €/100 kg/net — 0207 42 80 – – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés «canards 63 %», ou autrement présentés 51,3 €/100 kg/net — 0207 43 00 – – Foies gras, frais ou réfrigérés exemption — 0207 44 – – autres, frais ou réfrigérés: – – – Morceaux: 0207 44 10 – – – – désossés 128,3 €/100 kg/net — – – – – non désossés: 0207 44 21 – – – – – Demis ou quarts 56,4 €/100 kg/net — 0207 44 31 – – – – – Ailes entières, même sans la pointe 26,9 €/100 kg/net — 0207 44 41 – – – – – Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes 18,7 €/100 kg/net — 0207 44 51 – – – – – Poitrines et morceaux de poitrines 115,5 €/100 kg/net — 0207 44 61 – – – – – Cuisses et morceaux de cuisses 46,3 €/100 kg/net — 0207 44 71 – – – – – Paletots 66 €/100 kg/net — 0207 44 81 – – – – – autres 123,2 €/100 kg/net — – – – Abats: 0207 44 91 – – – – Foies, autres que les foies gras 6,4 — 0207 44 99 – – – – autres 18,7 €/100 kg/net — 0207 45 – – autres, congelés: – – – Morceaux: 0207 45 10 – – – – désossés 128,3 €/100 kg/net — – – – – non désossés: 0207 45 21 – – – – – Demis ou quarts 56,4 €/100 kg/net — 0207 45 31 – – – – – Ailes entières, même sans la pointe 26,9 €/100 kg/net — 0207 45 41 – – – – – Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes 18,7 €/100 kg/net — 0207 45 51 – – – – – Poitrines et morceaux de poitrines 115,5 €/100 kg/net — 0207 45 61 – – – – – Cuisses et morceaux de cuisses 46,3 €/100 kg/net — 0207 45 71 – – – – – Paletots 66 €/100 kg/net — 0207 45 81 – – – – – autres 123,2 €/100 kg/net — – – – Abats: – – – – Foies: 0207 45 93 – – – – – Foies gras exemption — 0207 45 95 – – – – – autres 6,4 — 0207 45 99 – – – – autres 18,7 €/100 kg/net — – d'oies: 0207 51 – – non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés: 0207 51 10 – – – présentées plumées, saignées, non vidées, avec la tête et les pattes, dénommées «oies 82 %» 45,1 €/100 kg/net — 0207 51 90 – – – présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes, avec ou sans le cœur et le gésier, dénommées «oies 75 %», ou autrement présentées 48,1 €/100 kg/net — 0207 52 – – non découpés en morceaux, congelés: 0207 52 10 – – – présentées plumées, saignées, non vidées, avec la tête et les pattes, dénommées «oies 82 %» 45,1 €/100 kg/net — 0207 52 90 – – – présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes, avec ou sans le cœur et le gésier, dénommées «oies 75 %», ou autrement présentées 48,1 €/100 kg/net — 0207 53 00 – – Foies gras, frais ou réfrigérés exemption — 0207 54 – – autres, frais ou réfrigérés: – – – Morceaux: 0207 54 10 – – – – désossés 110,5 €/100 kg/net — – – – – non désossés: 0207 54 21 – – – – – Demis ou quarts 52,9 €/100 kg/net — 0207 54 31 – – – – – Ailes entières, même sans la pointe 26,9 €/100 kg/net — 0207 54 41 – – – – – Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes 18,7 €/100 kg/net — 0207 54 51 – – – – – Poitrines et morceaux de poitrines 86,5 €/100 kg/net — 0207 54 61 – – – – – Cuisses et morceaux de cuisses 69,7 €/100 kg/net — 0207 54 71 – – – – – Paletots 66 €/100 kg/net — 0207 54 81 – – – – – autres 123,2 €/100 kg/net — – – – Abats: 0207 54 91 – – – – Foies, autres que les foies gras 6,4 — 0207 54 99 – – – – autres 18,7 €/100 kg/net — 0207 55 – – autres, congelés: – – – Morceaux: 0207 55 10 – – – – désossés 110,5 €/100 kg/net — – – – – non désossés: 0207 55 21 – – – – – Demis ou quarts 52,9 €/100 kg/net — 0207 55 31 – – – – – Ailes entières, même sans la pointe 26,9 €/100 kg/net — 0207 55 41 – – – – – Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes 18,7 €/100 kg/net — 0207 55 51 – – – – – Poitrines et morceaux de poitrines 86,5 €/100 kg/net — 0207 55 61 – – – – – Cuisses et morceaux de cuisses 69,7 €/100 kg/net — 0207 55 71 – – – – – Paletots 66 €/100 kg/net — 0207 55 81 – – – – – autres 123,2 €/100 kg/net — – – – Abats: – – – – Foies: 0207 55 93 – – – – – Foies gras exemption — 0207 55 95 – – – – – autres 6,4 — 0207 55 99 – – – – autres 18,7 €/100 kg/net — 0207 60 – de pintades: 0207 60 05 – – non découpés en morceaux, frais, réfrigérés ou congelés 49,3 €/100 kg/net — – – autres, frais, réfrigérés ou congelés: – – – Morceaux: 0207 60 10 – – – – désossés 128,3 €/100 kg/net — – – – – non désossés: 0207 60 21 – – – – – Demis ou quarts 54,2 €/100 kg/net — 0207 60 31 – – – – – Ailes entières, même sans la pointe 26,9 €/100 kg/net — 0207 60 41 – – – – – Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes 18,7 €/100 kg/net — 0207 60 51 – – – – – Poitrines et morceaux de poitrines 1