2001D0218 — FR — 25.02.2003 — 002.001 — 1
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►BDÉCISIONDE LA COMMISSION
du 12 mars 2001
exigeantdesÉtatsmembresqu'ilsprennentprovisoirementdesmesuressupplémentairescontrela
propagation de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Buhrer) Nickle et al. (nématode du pin) à
partir des zones du Portugal autres que celles où l'absence de cet organisme nuisible est attestée
[notifiée sous le numéro C(2001) 692]
(2001/218/CE)
(JO L 81 du 21.3.2001, p. 34)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Décision 2002/124/CE de la Commission du 13 février 2002 L 45 56 15.2.2002
►M2Décision 2003/127/CE de la Commission du 24 février 2003 L 50 27 25.2.2003
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DÉCISIONDE LA COMMISSION
du 12 mars 2001
exigeant des États membres qu'ils prennent provisoirement des
mesuressupplémentairescontrelapropagationde Bursaphelenchus
xylophilus(Steiner et Buhrer) Nickle et al. (nématode du pin) à
partir des zones du Portugal autres que celles où l'absence de cet
organisme nuisible est attestée
[notifiée sous le numéro C(2001) 692]
(2001/218/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les
mesures de protection contre l'introduction dans la Communautéd'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contreleur propagation dans la Communauté (
1), et notamment son article 16,
paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1)Lorsqu'un État membre estime qu'il existe un danger imminent
d'introduction sur son territoire de Bursaphelenchus xylophilus
(Steiner et Buhrer) Nickle et al. (nématode du pin) à partir d'un
autre État membre, il peut prendre provisoirement toutes les
mesures supplémentaires nécessaires pour se prémunir contre cedanger.
(2)Le 25 juin 1999, le Portugal a informé les autres États membreset la Commission que certains échantillons de pins originaires deson territoire avaient été reconnus infestés par la nématode du
pin. Les rapports complémentaires fournis par le Portugal ont
indiqué que d'autres échantillons de pins présentaient une infes-tation par ce nématode.
(3)Le 29 septembre 1999, sur la base des informations susvisées, laSuède a pris certaines mesures supplémentaires, notammentl'application d'un traitement thermique spécial et l'utilisationd'un passeport phytosanitaire pour le bois provenant du Portugal,
afin de renforcer son dispositif de protection contre l'introduction
du nématode du pin à partir de ce pays.
(4)Il n'a pas été possible jusqu'à ce jour d'identifier la source decontamination, bien que certains éléments désignent le matérield'emballage comme la voie de transmission la plus probable.
(5)La Commission, par la décision 2000/58/CE (2), a autorisé les
États membres à prendre provisoirement des mesures supplémen-
taires en vue de se prémunir contre la propagation du nématode
du pin à partir des zones du Portugal autres que celles où sonabsence est attestée.
(6)D'après une évaluation réalisée par l'Office alimentaire et vétéri-naire (OAV) aux mois de mai et d'octobre 2000 et lesinformations complémentaires fournies par le Portugal, il sembleque la situation phytosanitaire se soit améliorée grâce à la mise
en œuvre d'un programme d'éradication. Toutefois, des arbres
présentant les symptômes d'une infestation par le nématode dupin ont encore été recensés au cours des enquêtes réalisées dansla zone où la présence de cet organisme nuisible était attestéeantérieurement.
(7)La présence du nématode du pin n'a été décelée dans aucun des
échantillons prélevés et analysés lors des enquêtes menées par
les autres États membres sur le bois, les écorces isolées et lesvégétaux des espèces AbiesMill.,CedrusTrew,LarixMill.,2001D0218 — FR — 25.02.2003 — 002.001 — 2
(1) JO L 169 du 10.7.2000, p. 1.
(2) JO L 21 du 26.1.2000, p. 36.
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PiceaA. Dietr., PinusL.,Pseudotsuga Carr. et TsugaCarr.,
provenant de leur territoire.
(8)Il est dès lors essentiel que le Portugal continue à prendre desmesures spécifiques. Il se peut également que les autres Étatsmembres doivent continuer à prendre des mesures supplémen-taires pour se protéger.
(9)Il convient d'appliquer les mesures susmentionnées aux mouve-ments de bois, d'écorces isolées et de végétaux hôtes àl'intérieur des zones délimitées au Portugal et à partir de ceszones dans d'autres zones du Portugal et dans les autres Étatsmembres.
(10)Il est également nécessaire que le Portugal continue à prendredes mesures de lutte contre la propagation du nématode du pinen vue de son éradication.
(11)L'effet des mesures d'urgence sera évalué de manière continue aucours de la campagne 2001/2002, notamment sur la base desinformations fournies par le Portugal et par les autres Étatsmembres. S'il apparaît que les mesures d'urgence visées dans laprésente décision ne sont pas suffisantes pour empêcher la
propagation du nématode du pin ou qu'elles n'ont pas été dûment
appliquées, il y aura lieu d'envisager des dispositions plusstrictes ou de nature différente.
(12)Les mesures prévues par la présente décision sont conformes àl'avis du comité phytosanitaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Aux fins de la présente décision, on entend par:
— «nématode du pin»: Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Buhrer)
Nickle et al.,
— «bois et écorces sensibles»: le bois et les écorces isolées de coni-
fères (Coniferales ), à l'exclusion de ThujaL.,
— «végétaux sensibles»: les végétaux (hors fruits et semences) des
espècesAbiesMill.,CedrusTrew,LarixMill.,PiceaA. Dietr.,
PinusL.,Pseudotsuga Carr. etTsugaCarr.
Article 2
Jusqu'au ►M231 mars 2005 ◄, le Portugal veille au respect des
conditions fixées à l'annexe de la présente décision, applicables aux
bois, écorces et végétaux sensibles, destinés à être transportés, à partir
de zones délimitées du Portugal, définies conformément à l'article 5,soit dans d'autres zones du Portugal, soit dans d'autres États membres.
Les conditions fixées au point 1 de l'annexe de la présente décision
s'appliquent exclusivement aux lots quittant les zones délimitées duPortugal après le 28 février 2001.
Le Portugal présente avant le 15 mars 2003 un plan d'éradication à
moyen terme pour lutter contre la propagation du nématode du pin en
vue de son éradication.
Article 3
Les États membres de destination autres que le Portugal peuvent:
a) soumettre à des tests de dépistage du nématode du pin des lots de
bois et d'écorces sensibles ainsi que les lots de végétaux sensibles
provenant de zones délimitées du Portugal et introduits sur leurterritoire;
b) prendre d'autres mesures appropriées pour soumettre de tels lots à
une surveillance officielle, afin de vérifier qu'ils répondent aux2001D0218 — FR — 25.02.2003 — 002.001 — 3
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conditions correspondantes établies à l'annexe de la présente déci-
sion.
Article 4
Les États membres mènent des enquêtes officielles ►M2annuelles ◄
concernant le nématode du pin, sur le bois et les écorces sensibles ainsi
que sur les végétaux sensibles originaires de leur pays, afin de déter-
miner s'il existe une preuve de l'infestation par ce nématode.
Sans préjudice des dispositions de l'article 16, paragraphe 1, de la
directive 2000/29/CE, lorsque les résultats des enquêtes prévues aupremier alinéa indiquent l'apparition du nématode du pin dans deszones où sa présence n'avait jamais été constatée, les résultats de ces
enquêtes sont notifiés aux autres États membres et à la Commission
au plus tard le 15 novembre 2003 et le 15 novembre 2004 respective-ment.
Article 5
Le Portugal établit les zones dans lesquelles l'absence du nématode du
pin est attestée et délimite des zones (ci-après dénommées «zones déli-mitées»), constituées d'une partie dans laquelle la présence du
nématode du pin est attestée et d'une partie servant de zone tampon,
entourant la partie infestée sur une largeur d'au moins 20 kilomètres,en tenant compte des résultats des enquêtes visées à l'article 4.
La Commission dresse une liste des «zones» dans lesquelles l'absence
du nématode du pin est attestée et la transmet au comité phytosanitairepermanent et aux États membres. Les zones du Portugal ne figurant passur la liste susmentionnée sont considérées comme des zones délimi-
tées.
La liste des zones visée au deuxième alinéa, première phrase, est
adaptée par la Commission sur la base des résultats des enquêtes viséesà l'article 4, deuxième alinéa, et des faits rapportés conformément àl'article 16, paragraphe 1, de la directive 2000/29/CE.
Article 6
La présente décision sera réexaminée ►
M2au plus tard le 15 janvier
2004 et le 15 janvier 2005 respectivement. ◄
Article 7
La décision 2000/58/CE est abrogée avec effet à la date d'entrée en
vigueur de la présente décision.
Article 8
Les États membres sont destinataires de la présente décision.2001D0218 — FR — 25.02.2003 — 002.001 — 4
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ANNEXE
Aux fins de l'article 2, les conditions visées ci-après doivent être respectées:
1) Sans préjudice des dispositions visées au point 2, dans le cas des mouve-
ments effectués à partir de zones délimitées vers des zones du Portugal qui
ne sont pas des zones délimitées ou vers d'autres États membres:
a) les végétaux sensibles sont accompagnés d'un passeport phytosanitaire
établi et délivré conformément aux dispositions de la directive 92/105/
CEE de la Commission(1) après que:
— les végétaux ont été soumis à un contrôle officiel et se sont révélés
exempts de signes ou de symptômes témoignant d'une infestation par
le nématode du pin,
— aucun symptôme témoignant d'une infestation par le nématode du pin
n'a été observé sur le lieu de production ou dans ses environs immé-
diats depuis le début de la dernière période complète de végétation;
b) le bois et les écorces isolées sensibles autres que le bois sous la forme de:
— copeaux, particules, déchets de bois ou chutes issus en totalité ou en
partie de ces conifères,
— caisses d'emballage, cageots ou barils,— palettes, caisses-palettes ou autres plateaux de chargement,
— bois d'arrimage, entretoises et traverses,
mais comprenant le bois qui n'a pas conservé sa surface arrondie naturelle
sont accompagnés du passeport phytosanitaire visé au point 1 a), après
que le bois ou les écorces isolées ont subi un traitement thermique appro-
prié à une température minimale à cœur de 56 ºC pendant trente minutes,
afin de garantir l'absence de nématodes du pin vivants;
c) le bois sensible sous la forme de copeaux, particules, déchets de bois ou
chutes issus en totalité ou en partie de ces conifères sont accompagnés du
passeport phytosanitaire susmentionné après avoir subi un traitementapproprié par fumigation, afin de garantir l'absence de nématodes du pin
vivants;
d) le bois sensible sous la forme de bois d'arrimage, entretoises et traverses,
y compris celui qui n'a pas conservé sa surface arrondie naturelle, doit:
— être débarrassé de son écorce,
— être exempt de trous de vers de plus de 3 mm de diamètre,
— avoir une teneur en eau, exprimée en pourcentage de matière sèche,
inférieure à 20 % au stade de la fabrication;
e) le bois sensible sous la forme de caisses d'emballage, caissettes, cageots,
barils ou emballages similaires, palettes, caisses-palettes ou autres
plateaux de chargement, rehausses de palettes, utilisé ou non dans le
transport d'objets de toutes sortes, doit subir, soit un traitement thermique
approprié à une température minimale à cœur de 56 ºC pendant trente
minutes, soit un traitement sous pression (imprégnation), soit une fumiga-
tion garantissant l'absence de nématodes du pin vivants et, soit porter un
cachet officiellement approuvé attestant le traitement, qui permette l'iden-
tification du lieu où a été effectué le traitement et de la personne qui l'a
effectué, soit être accompagné du passeport phytosanitaire certifiant les
mesures mises en œuvre.
2) Dans le cas des mouvements effectués à l'intérieur des zones délimitées du
Portugal:
a) les végétaux sensibles:
— issus de lieux de production où aucun symptôme témoignant d'une
infestation par le nématode du pin n'a été observé, ni sur le lieu de
production lui-même ni dans ses environs immédiats, depuis le débutde la dernière période complète de végétation, et qui se sont révélés
exempts de signes ou symptômes témoignant d'une infestation par le
nématode du pin lors des inspections officielles, sont accompagnés du
certificat phytosanitaire susmentionné lorsqu'ils quittent le lieu de
production,
— issus de lieux de production où des symptômes témoignant d'une
infestation par le nématode du pin ont été observés, sur le lieu de
production lui-même ou dans ses environs immédiats, depuis le début
de la dernière période complète de végétation, ou qui ont été reconnus
infestés par le nématode du pin, ne doivent pas quitter le lieu de
production et sont détruits par le feu,2001D0218 — FR — 25.02.2003 — 002.001 — 5
(1) JO L 4 du 8.1.1993, p. 22.
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— issus de lieux tels que les forêts, les jardins publics ou les jardins
privés, qui ont été reconnus infestés par le nématode du pin ou
présentent des signes de mauvaise santé ou encore sont situés dans
une zone protégée:
— sont coupés, s'ils ont été identifiés entre le 1ernovembre et le 1er
avril, durant cette période,
— sont coupés immédiatement, s'ils ont été identifiés entre le 2 avril
et le 31 octobre,
— font l'objet de tests de dépistage du nématode du pin, s'ils sont
situés dans la partie de la zone délimitée servant de zone tampon
conformément aux dispositions de l'article 5. Si ces tests sont posi-
tifs, le tracé des zones délimitées est modifié en conséquence;
b) entre le 1ernovembre et le 1eravril, le bois sensible se présentant sous la
forme de bois rond ou de sciages, avec ou sans écorce, y compris le bois
qui n'a pas conservé sa surface arrondie naturelle:
i) issu d'arbres reconnus infestés par le nématode du pin ou situé dans
une zone protégée ou encore présentant des signes de mauvaise santé
est, avant le 2 avril:
— soit détruit par le feu sous contrôle officiel dans des lieux appro-
priés,
— soit transporté sous contrôle officiel:
— dans une usine de transformation pour y être réduit en copeaux
et y être utilisé, ou
— dans un établissement industriel pour y être utilisé comme
combustible, ou
— dans une usine de transformation pour y être:
— soit soumis à un traitement thermique atteignant une
température minimale à cœur de 56 ºC pendant trente
minutes,
— soit réduit en copeaux et soumis à un traitement par fumi-
gation garantissant l'absence de nématodes du pin vivants;
ii) issu d'arbres autres que ceux visés au point i):
est soumis à un test officiel de dépistage de la présence du nématode
du pin et de Monochamus spp.; si la présence du nématode du pin ou
deMonochamus spp. est confirmée, le bois est soumis aux disposi-
tions visées au point i); si la présence du nématode du pin ou de
Monochamus spp. est infirmée, le bois peut être transporté sous
contrôle officiel dans une usine de transformation pour être ultérieure-
ment utilisé comme bois de construction ou, par dérogation, être
transporté sous contrôle officiel dans des usines de transformation
notifiées à la Commission, situées dans des zones du Portugal autres
que les zones délimitées, où, entre le 1ernovembre et le 1eravril, le
bois et les copeaux qui en sont issus sont destinés:
— s'il s'agit de copeaux, à être exploités à des fins industrielles dans
des usines de transformation agréées, ou
— s'il s'agit de bois:
— à être soumis à un traitement thermique atteignant une tempé-
rature minimale à cœur de 56 ºC pendant trente minutes. Des
mouvements ultérieurs de ce bois traité thermiquement peuvent
être autorisés si le bois est accompagné d'un passeport phytosa-
nitaire, ou
— à être réduit en copeaux et soumis à un traitement par fumiga-
tion garantissant l'absence de nématodes du pin vivants. Des
mouvements ultérieurs de ce bois traité par fumigation peuvent
être autorisés si le bois est accompagné d'un passeport phytosa-
nitaire, ou
— à être réduit en copeaux à des fins d'utilisation industrielle dans
cette usine, ou
— à être transporté sous contrôle officiel dans une usine pour y
être:
— soumis à un traitement thermique atteignant une tempéra-
ture minimale à cœur de 56 ºC pendant trente minutes, ou
— réduit en copeaux et soumis à un traitement par fumigation
garantissant l'absence de nématodes du pin vivants, ou
— réduit en copeaux à des fins d'utilisation industrielle;2001D0218 — FR — 25.02.2003 — 002.001 — 6
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c) entre le 2 avril et le 31 octobre, le bois sensible se présentant sous la
forme de bois rond ou de sciages, avec ou sans écorce, y compris le
bois qui n'a pas conservé sa surface arrondie naturelle:
i) issu d'arbres reconnus infestés par le nématode du pin ou situé dans
une zone protégée ou encore présentant des signes de mauvaise santé
est:
— soit détruit immédiatement par le feu sous contrôle officiel dans
des lieux appropriés,
— soit débarrassé immédiatement de son écorce dans des lieux appro-
priés, hors des forêts, avant d'être transporté sous contrôle officiel
dans des lieux de stockage, où il subira un traitement insecticide
approprié et qui disposent d'installations de stockage en atmos-
phère humide adéquates et agréées, disponibles au minimum pour
la période mentionnée, en vue d'un acheminement ultérieur vers un
établissement industriel:
— pour être réduit immédiatement en copeaux à des fins d'utilisa-
tion industrielle, ou
— pour être immédiatement utilisé comme combustible dans cette
usine, ou
— pour être soumis immédiatement à un traitement thermique
atteignant une température minimale à cœur de 56 ºC pendant
trente minutes, ou
— pour être réduit immédiatement en copeaux et soumis à un trai-
tement par fumigation garantissant l'absence de nématodes du
pin vivants;
ii) issu d'arbres autres que ceux visés au point i), est immédiatement
débarrassé de son écorce sur le lieu de coupe ou dans ses environs
immédiats et est:
— soit soumis à un test officiel de dépistage de la présence du néma-
tode du pin et de Monochamus spp.; si la présence du nématode ou
deMonochamus spp. est confirmée, le bois est soumis aux dispo-
sitions visées au point i); si la présence du nématode ou de
Monochamus spp. est infirmée, le bois peut être transporté sous
contrôle officiel dans une usine de transformation pour être ulté-
rieurement utilisé comme bois de construction,
— soit transporté sous contrôle officiel dans une usine pour y être:
— réduit en copeaux à des fins d'utilisation industrielle, ou
— soumis à un traitement thermique atteignant une température
minimale à cœur de 56 ºC pendant trente minutes, ou
— réduit en copeaux et soumis à un traitement par fumigation
garantissant l'absence de nématodes du pin vivants;
d) les écorces sensibles sont:
— soit détruites par le feu ou utilisées comme combustible dans une
usine de transformation industrielle,
— soit soumises à un traitement thermique tel que la température mini-
male atteigne, en tout point de l'écorce, au moins 56 ºC pendant trente
minutes,
— soit soumises à un traitement par fumigation garantissant l'absence de
nématodes du pin vivants;
e) le bois sensible se présentant sous la forme de déchets produits au
moment de la coupe est brûlé dans des lieux appropriés sous contrôle
officiel:
— entre le 1ernovembre et le 1eravril, durant cette période,
— entre le 2 avril et le 31 octobre, immédiatement;
f) le bois sensible se présentant sous la forme de déchets produits pendant la
transformation du bois est soit brûlé immédiatement dans des lieux appro-
priés sous contrôle officiel, soit utilisé comme combustible dans l'usine de
transformation, soit encore soumis à un traitement par fumigation garan-
tissant l'absence de nématodes du pin vivants;
g) le bois sensible se présentant sous la forme de caisses d'emballage, cais-
settes, cageots, barils ou emballages similaires, palettes, caisses-palettes
ou autres plateaux de chargement, rehausses de palettes, bois d'arrimage,
entretoises et traverses, y compris le bois qui n'a pas conservé sa surface
arrondie naturelle, doit:
— être débarrassé de son écorce,
— être exempt de trous de vers de plus de 3 mm de diamètre,2001D0218 — FR — 25.02.2003 — 002.001 — 7
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▼B
— avoir une teneur en eau, exprimée en pourcentage de matière sèche,
inférieure à 20 % au stade de la fabrication.2001D0218 — FR — 25.02.2003 — 002.001 — 8