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"BDÉCISION DE LA COMMISSION
du 8 juillet 1980
établissant le code et les règles types relatifs à la transcription sous une forme lisible par machine des
données se rapportant aux enquêtes statistiques intermédiaires sur les superficies viticoles
(80/765/CEE)
(JO L 213 du 16.8.1980, p. 34)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
"M1 Décision 85/621/CEE de la Commission du 13 décembre 1985 L 379 12 31.12.1985
"M2 Décision 96/20/CE de la Commission du 19 décembre 1995 L 7 6 10.1.1996
"M3 Décision 1999/661/CE de la Commission du 9 septembre 1999 L 261 42 7.10.19991980D0765 — FR — 10.09.1999 — 003.001 — 1
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 8 juillet 1980
établissant le code et les règles types relatifs à la transcription sous
une forme lisible par machine des données se rapportant aux
enquêtes statistiques intermédiaires sur les superficies viticoles
(80/765/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,vu le règlement (CEE) n
o357/79 du Conseil, du 5 février 1979,
concernant les enquêtes statistiques sur les superficies viticoles (1), et
notamment son article 5 paragraphe 6 et son article 6 paragraphe 7,
considérant que, aux termes de l’article 5 paragraphe 6 du règlement
(CEE) no357/79, les États membres qui exploitent par l’informatique les
résultats de leurs enquêtes intermédiaires doivent communiquer les
résultats sous une forme lisible par machine;
considérant que l’équipement dont dispose la Commission pour analyser
les résultats des enquêtes statistiques sur les superficies viticoles et la
nécessité de son emploi rationnel imposent qu’un format type soit
prescrit pour la transcription des données sous une forme lisible par
machine et arrêtée selon la procédure prévue à l’article 8 dudit
règlement;
considérant qu’il convient, pour des raisons pratiques, que les États
membres transmettent les données visées à l’article 6 du règlement
(CEE) no357/79 également sous une forme lisible par machine;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont
conformes à l’avis du comité permanent de la statistique agricole,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les supports lisibles par machine utilisés par les États membres
exploitant par l’informatique les résultats d’enquêtes pour recevoir les
données visées aux articles 5 et 6 du règlement (CEE) no357/79 doivent
être des bandes magnétiques.
Article 2
Le code et les règles types de transcription sur bande magnétique des
données visées aux articles 5 et 6 du règlement (CEE) no357/79 doivent
être conformes à la description contenue dans les annexes.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.!B
(1)J O noL 54 du 5. 3. 1979, p. 124.1980D0765 — FR — 10.09.1999 — 003.001 — 2
ANNEXE I
SPÉCIFICATION DES BANDES MAGNÉTIQUES À LA TRANSMISSION
À EUROSTAT DES RÉSULTATS DES ENQUÊTES INTERMÉDIAIRES
SUR LES SUPERFICIES VITICOLES
(Réglement (CEE) no357/79 du Conseil)
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
I. L ’information enregistrée conformément aux caractéristiques visées aux
articles 5 et 6 du règlement (CEE) no357/79 du Conseil doit être
communiquée à Eurostat sous la forme suivante par les États membres quiexploitent par l’informatique les résultats des enquêtes:
1. L ’information reproduit des données globales sur les exploitations si
l’enquête est exhaustive (ou des données globales extrapolées sur les
exploitations si l’enquête est fondée sur un échantillonnage aléatoire),
mais ne porte pas sur les exploitations individuelles.
2. L ’information doit être transmise sur bande magnétique à 9 pistes
1 600 BPI (630 bytes/cm) avec label standard.
3. L ’information doit être d’une longueur d’enregistrement fixe égale à
145 positions et elle sera enregistrée en EBCDIC.
4. Les 2 premiers champs de chaque enregistrement doivent contenir des
informations pour permettre l’identification. Le premier champ (3positions) identifie l’unité géographique dont la codification estcontenue dans les dispositions spécifiques et dans l’annexe II.
5. Le deuxième champ (2 positions) identifie le tableau du programme
de tableaux prévu par le règlement (CEE) n
o357/79 du Conseil. La
codification des tableaux est donnée aux dispositions spécifiques.
6. Le nombre et la taille des champs dans chaque enregistrement varie
selon le tableau. Si la longueur de 145 positions n’est pas atteinte dans
le cas de certains tableaux, l’enregistrement sera complète par desblancs à la fin.
7. Les informations sont à enregistrer justifiées à droite dans chaque
champ, complétées par des zéros. Une information facultative nonfournie sera signalée par des blancs dans les bytes correspondants.
8. Les données concernant les superficies sont fournies en ares, celles
concernant les productions en hectolitres.
9. Les États membres ont le choix du facteur de blocage et doivent
communiquer à Eurostat le facteur utilisé.
10. Les enregistrements doivent être classés dans l’ordre suivant l’unité
géographique, le tableau et la modification.
11. Les procédures administratives standards de transmission des fichiers
sur bandes magnétiques à Eurostat doivent être arrêtées par Eurostat
et les États membres.
II. Les pages suivantes donnent pour chaque tableau et pour les différents
articles d’un enregistrement:
a) les codes à utiliser,
b) le nombre maximal de digits requis pour l’article considéré,c) le numérotage consécutif des positions pour les différents articles.!
B1980D0765 — FR — 10.09.1999 — 003.001 — 3
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES
Les deux premiers champs de chaque enregistrement contiennent les informations suivantes:
Code ChiffresNuméro byte sur la
bande
1. Unité géographique V oir annexe II 3 1 — 3
2. Tableaux 2 4 — 5
5(1)5 0
66 07(
1)7 0
8(1)8 0
(1) Pour ces tableaux, il convient que les États membres qui exploitent par l’informatique les résultats des enquêtes intermédiaires
transmettent à Eurostat les informations prévues à l’article 6 du règlement (CEE) no357/79 sur bande magnétique.
TABLEAU 5 (*)
5.1. Type de superficie 16
En production 1
Non encore en production 2
5.2. Total
Superficie (ares) 10 7 — 16
5.3. V .q.p.r.d.
Ensemble des superficies (ares) 10 17 — 26
Classe de rendement I
Classification 11 2 27 — 28
Superficie (ares) 10 29 — 38
Classe de rendement II
Classification 12 2 39 — 40
Superficie (ares) 10 41 — 50
Classe de rendement III
Classification 13 2 51 — 52
Superficie (ares) 10 53 — 62
Classe de rendement IV
Classification 14 2 63 — 64
Superficie (ares) 10 65 — 74
5.4. Autres vins
Ensemble des superficies (ares) 10 75 — 84
Classe de rendement I
Classification 21 2 85 — 86
Superficie (ares) 10 87 — 96
Classe de rendement II
Classification 22 2 97 — 98
Superficie (ares) 10 99 — 108
Classe de rendement III
Classification 23 2 109 — 110
Superficie (ares) 10 111 — 120
Classe de rendement IV
Classification 24 2 121 — 122
Superficie (ares) 10 123 — 132
Classe de rendement V
Classification 25 2 133 — 134
Superficie (ares) 10 135 — 144
TABLEAU 6
6.1. Campagne viticole 16
1979/1981 2
1981/1982 3
1982/1983 4
1983/1984 5
1984/1985 6!B1980D0765 — FR — 10.09.1999 — 003.001 — 4
Code ChiffresNume ´ro byte sur la
bande
1985/1986 7
1986/1987 8
1987/1988 9
6.2. Modification 17
Arrachées ou abandonnées 1
Plantées 2
Replantées 3
6.3. Total
Superficie (ares) 10 8 — 17
6.4. V .q.p.r.d.
Ensemble des superficies 10 18 — 27
Classe de rendement I
Classification 11 2 28 — 29
Superficie (ares) 10 30 — 39
Classe de rendement II
Classification 12 2 40 — 41
Superficie (ares) 10 42 — 51
Classe de rendement III
Classification 13 2 52 — 53
Superficie (ares) 10 54 — 63
Classe de rendement IV
Classification 14 2 64 — 65
Superficie (ares) 10 66 — 75
6.5. Autres vins
Ensemble des superficies (ares) 10 76 — 85
Classe de rendement I
Classification 21 2 86 — 87
Superficie (ares) 10 88 — 97
Classe de rendement II
Classification 22 2 98 — 99
Superficie (ares) 10 100 — 109
Classe de rendement III
Classification 23 2 110 — 111
Superficie (ares) 10 112 — 121
Classe de rendement IV
Classification 24 2 122 — 123
Superficie (ares) 10 124 — 133
Classe de rendement V
Classification 25 2 134 — 135
Superficie (ares) 10 136 — 145
TABLEAU 7
7.1. Campagne viticole 16
1979/1981 2
1981/1982 3
1982/1983 4
1983/1984 5
1984/1985 6
1985/1986 7
1986/1987 8
1987/1988 9
7.2. Unité de titre alcoométrique 17
% volume 1
°Oechsle 2
7.3. V .q.p.r.d
Classe de rendement I
Classification 11 2 8 — 9
Production (hl) 10 10 — 19!B1980D0765 — FR — 10.09.1999 — 003.001 — 5
Code ChiffresNume ´ro byte sur la
bande
Classe de rendement II
Classification 12 2 20 — 21
Production (hl) 10 22 — 31
Classe de rendement III
Classification 13 2 32 — 33
Production (hl) 10 34 — 43
Classe de rendement IV
Classification 14 2 44 — 45
Production (hl) 10 46 — 55
Titre alcoométrique
(1 décimale, 1 virgule virtuelle)35 6 — 5 8
7.4. Autres vins
Classe de rendement I
Classification 21 2 59 — 60
Production (hl) 10 61 — 70
Classe de rendement II
Classification 22 2 71 — 72
Production (hl) 10 73 — 82
Classe de rendement III
Classification 23 2 83 — 84
Production (hl) 10 85 — 94
Classe de rendement IV
Classification 24 2 95 — 96
Production (hl) 10 97 — 106
Classe de rendement V
Classification 25 2 107 — 108
Production (hl) 10 109 — 118
Titre alcoométrique
(1 décimale, 1 virgule virtuelle) 3 119 — 121
TABLEAU 8
8.1. Année initiale Année actuelle 4 6 — 9
8.2. Signe
+1 1
−2
8.3. V .q.p.r.d.
Classe de rendement I
Classification 11 2 10 — 11
Signe 1 12
Changement (1 décimale, 1 virgule virtuelle) 3 13 — 15
Classe de rendement II
Classification 12 2 16 — 17
Signe 1 18
Changement 3 19 — 21
Classe de rendement III
Classification 13 2 22 — 23
Signe 1 24
Changement 3 25 — 27
Classe de rendement IV
Classification 14 2 28 — 29
Signe 1 30
Changement 3 31 — 33
8.4. Autres vins
Classe de rendement I
Classification 21 2 34 — 35
Signe 1 36
Changement 3 37 — 39
Classe de rendement II
Classification 22 2 40 — 41!B1980D0765 — FR — 10.09.1999 — 003.001 — 6
Code ChiffresNume ´ro byte sur la
bande
Signe 1 42
Changement 3 43 — 45
Classe de rendement III
Classification 23 2 46 — 47
Signe 1 48
Changement 3 49 — 51
Classe de rendement IV
Classification 24 2 52 — 53
Signe 1 54
Changement 3 55 — 57
Classe de rendement V
Classification 25 2 58 — 59
Signe 1 60
Changement 3 61 — 63
(*) Spécification: voir annexe I de la décision 79/491/CEE de la Commission.!B1980D0765 — FR — 10.09.1999 — 003.001 — 7
ANNEXE II
UNITÉS GÉOGRAPHIQUES PRÉVUES À L ’ARTICLE 4,
PARAGRAPHE 3, DU RÈGLEMENT (CEE) No357/79 DU CONSEIL
Code
RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D’ALLEMAGNE
(régions viticoles)100
Ahr 101
Mittelrhein 102Mosel-Saar-Ruwer 103Nahe 104Rheinhessen 105Pfalz 106Hessische Bergstraße 107Rheingau 108Württemberg 109Baden 110Franken 111Saale-Unstrut 112Sachsen 113
FRANCE
(départements ou groupes de départements)200
Aude 201
Gard 202Hérault 203Lozère 204Pyrénées-Orientales 205Var 206Vaucluse 207Bouches-du-Rhône 208Gironde 209Gers 210Charente 211Charente-Maritime 212Ardèche 213Aisne 214Seine-et-Marne 215Ardenne, Aube, Marne, Haute-Marne 250Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret 251Côte-d’Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Y onne 252Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, V osges 253Bas-Rhin, Haut-Rhin 254Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire-de-Belfort 255Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Sarthe, Vendée 256Deux-Sèvres, Vienne 220Dordogne, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques 221Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn,
Tarn-et-Garonne222
Corrèze, Haute-Vienne 223
Ain, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie 224Cantal, Allier, Haute-Loire, Puy-de-Dôme 257Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes 225Corse-du-Sud, Haute-Corse 258!
M31980D0765 — FR — 10.09.1999 — 003.001 — 8
Code
ITALIE
(provinces)300
Torino 301
Vercelli 302Novara 303Cuneo 304Asti 305Alessandria 306Biella 307Verbano — Cusio — Ossola 308Aosta 309
Imperia 310
Savona 311Genova 312La Spezia 313
Varese 314
Como 315Sondrio 316Milano 317Bergamo 318Brescia 319Pavia 320Cremona 321Mantova 322Lecco 323Lodi 324
Bolzano-Bozen 325
Trento 326Verona 327Vicenza 328Belluno 329Treviso 330Venezia 331Padova 332Rovigo 333
Pordenone 334
Udine 335Gorizia 336Trieste 337Piacenza 338Parma 339Reggio nell’Emilia 340Modena 341Bologna 342Ferrara 343Ravenna 344Forlì 345Rimini 346
Massa Carrara 347
Lucca 348Pistoia 349!
M31980D0765 — FR — 10.09.1999 — 003.001 — 9
Code
Firenze 350
Livorno 351Pisa 352Arezzo 353Siena 354Grosseto 355Prato 356
Perugia 357
Terni 358
Pesaro e Urbino 359
Ancona 360Macerata 361Ascoli Piceno 362
Viterbo 363
Rieti 364Roma 365Latina 366Frosinone 367Caserta 368Benevento 369Napoli 370Avellino 371Salerno 372
L ’Aquila 373
Teramo 374Pescara 375Chieti 376
Campobasso 377
Isernia 378
Foggia 379
Bari 380Taranto 381Brindisi 382Lecce 383
Potenza 384
Matera 385
Cosenza 386
Catanzaro 387Reggio di Calabria 388Crotone 389Vibo Valentia 390
Trapani 391
Palermo 392Messina 393Agrigento 394Caltanissetta 395Enna 396Catania 397Ragusa 398Siracusa 399!
M31980D0765 — FR — 10.09.1999 — 003.001 — 10
Code
Sassari 400
Nuoro 401Cagliari 402Oristano 403
LUXEMBOURG
(constitue une unité géographique)500
ΕΛΛΑ∆Α 600
Ανατ/omikronλική Μακεδ/omikronνία, Θράκη 601
Κεντρική Μακεδ/omikronνία 602∆υτική Μακεδ/omikronνία 603Ήπειρ/omikronς 604Θεσσαλία 605Ι/omikronacuteνια Νησιά 606∆υτική Ελλάδα 607Στερεά Ελλάδα 608Αττική 609Πελ/omikronπ/omikronacuteννησ/omikronς 610Β/omikronacuteρει/omikron Αιγαί/omikron 611Ν/omikronacuteτι/omikron Αιγαί/omikron 612Κρήτη 613
ESPAGNE
(provinces ou régions autonomes)700
Galicia 701
Principado de Asturias 702Cantabria 703País Vasco A (provincia de Álava) 704País Vasco B (provincias de Guipúzcoa y Vizcaya) 705Navarra 706La Rioja 707Aragón A (provincia de Zaragoza) 708Aragón B (provincias de Huesca y Teruel) 709Cataluña A (provincia de Barcelona) 710Cataluña B (provincia de Tarragona) 711Cataluña C (provincias de Girona y Lleida) 712Baleares 713Castilla y León A (provincia de Burgos) 714Castilla y León B (provincia de León) 715Castilla y León C (provincia de Valladolid) 716Castilla y León D (provincia de Zamora) 717Castilla y León E (provincias de Ávila, Palencia, Salamanca, Segovia
y Soria)718
Madrid 719
Castilla-La Mancha A (provincia de Albacete) 720Castilla-La Mancha B (provincia de Ciudad Real) 721Castilla-La Mancha C (provincia de Cuenca) 722Castilla-La Mancha D (provincia de Guadalajara) 723Castilla-La Mancha E (provincia de Toledo) 724Comunidad Valenciana A (provincia de Alicante) 725Comunidad Valenciana B (provincia de Castellón) 726Comunidad Valenciana C (provincia de Valencia) 727Región de Murcia 728!
M31980D0765 — FR — 10.09.1999 — 003.001 — 11
Code
Extremadura A (provincia de Badajoz) 729
Extremadura B (provincia de Cáceres) 730Andalucía A (provincia de Cádiz) 731Andalucía B (provincia de Córdoba) 732Andalucía C (provincia de Huelva) 733Andalucía D (provincia de Málaga) 734Andalucía E (provincias de Almería, Granada, Jaén y Sevilla) 735Canarias 736
PORTUGAL 800
Entre Douro e Minho 801
Trás-os-Montes 802Beira Litoral 803Beira Interior 804Ribatejo e Oeste 805Alentejo 806Algarve 807Região Autónoma dos Açores 808Região Autónoma da Madeira 809
AUTRICHE 900
Burgenland 901
Niederösterreich 902Steiermark 903Wien und die anderen Bundesländer 904
ROYAUME-UNI
(constitue une unité géographique)550!
M31980D0765 — FR — 10.09.1999 — 003.001 — 12