2001R0747—FR—01.01.2001—000.001—1
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►BRÈGLEMENT (CE) No747/2001 DU CONSEIL
du 9 avril 2001
portant mode de gestion de contingents tarifaires communautaires et de quantités de référence
pour des produits susceptibles de bénéficier de préférences en vertu d'accords avec certains pays
méditerranéens, et abrogeant les règlements (CE) no1981/94 et (CE) no934/95
(JOL109du19.4.2001,p.2)
Rectifiépar:
►C1Rectificatif,JOL33du2.2.2002,p.39(747/2001)
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RÈGLEMENT (CE) No747/2001 DU CONSEIL
du 9 avril 2001
portant mode de gestion de contingents tarifaires communautaires
etdequantitésderéférence pourdesproduitssusceptiblesdebéné-ficier de préférences en vertu d'accords avec certains paysméditerranéens, et abrogeant les règlements (CE) n
o1981/94 et
(CE) no934/95
LECONSEILDEL'UNIONEUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son
article133,
vulapropositiondelaCommission,
considérantcequisuit:
(1)Les protocoles additionnels aux accords de coopération entre la
Communauté économique européenne, d'une part, et la Répu-
blique algérienne démocratique et populaire(1), la République
arabe d'Égypte(2), le Royaume hachémite de Jordanie(3), la
République arabe syrienne(4), d'autre part, et le protocole
complémentaire à l'accord créant une association entre laCommunauté économique européenne et Malte(
5), prévoient
des concessions tarifaires dont certaines entrent dans le cadre
decontingentstarifairescommunautairesetdequantitésderéfé-rence.
(2)Leprotocoledéfinissantlesconditionsetmodalitésdelamiseenœuvre de la seconde étape de l'accord créant une associationentre la Communauté économique européenne et la Républiquede Chypre, et portant adaptation de certaines dispositions de
l'accord(
6), complété par le règlement (CE) no3192/94 du
Conseil du 19 décembre 1994 modifiant le régime applicable àl'importationdanslaCommunautédecertainsproduitsagricolesoriginairesdeChypre(
7),prévoitégalementdesconcessionstari-
faires dont certaines entrent dans le cadre de contingents
tarifairescommunautairesetdequantitésderéférence.
(3)Le règlement (CEE) no1764/92 du Conseil du 29 juin 1992
modifiant le régime applicable à l'importation dans la Commu-nauté de certains produits agricoles originaires d'Algérie, deChypre, d'Égypte, d'Israël, de Jordanie, du Liban, de Malte, duMaroc, de Syrie et de Tunisie(
8) a accéléré le démantèlement
tarifaire et prévu une augmentation en volume des contingents
tarifaires et des quantités de référence fixés dans les protocoles
aux accords d'association et de coopération conclus avec lespaysméditerranéenscités.
(4)Le régime d'importation d'oranges originaires de Chypre,d'Égypte et d'Israël dans la Communauté a été adapté par lesaccords sous forme d'échange de lettres entre la Communautéeuropéenne et Chypre(
9), entre la Communauté européenne et
la République arabe d'Égypte(10) et entre la Communauté euro-
péenneetIsraël(11).
(5)La décision no1/98 du Conseil d'association CE-Turquie du 25
février1998concernantlerégimedeséchangesdeproduitsagri-2001R0747—FR—01.01.2001—000.001—2
(1) JOL297du21.10.1987,p.1.
(2) JOL297du21.10.1987,p.10.
(3) JOL297du21.10.1987,p.18.
(4) JOL327du30.11.1988,p.57.
(5) JOL81du23.3.1989,p.2.
(6) JOL393du31.12.1987,p.1.
(7) JOL337du24.12.1994,p.9.
(8) JOL181du1.7.1992,p.9.
(9) JOL89du4.4.1997,p.1.
(10) JOL292du15.11.1996,p.31.
(11) JOL327du18.12.1996,p.3.
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coles(1) prévoit des concessions tarifaires dont certaines sont
accordéesdanslecadredecontingentstarifaires.
(6)L'accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif auxéchangescommerciauxetàlacoopérationentrelaCommunautéeuropéenne, d'une part, et l'Organisation de libération de laPalestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palesti-nienne de la Cisjordanie et de la Bande de Gaza, d'autrepart(
2), ainsi que les accords euro-méditerranéens établissant
une association entre les Communautés européennes et leurs
États membres, d'une part, et la République tunisienne(3), le
Royaume du Maroc(4), et l'État d'Israël(5), d'autre part,
prévoient des concessions tarifaires dont certaines entrent danslecadredecontingentstarifairescommunautairesetdequantités
deréférence.
(7)Ces concessions tarifaires ont été mises en œuvre par le règle-
ment (CE) no1981/94 du Conseil du 25 juillet 1994 portant
ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires commu-nautaires pour certains produits originaires d'Algérie, deChypre, d'Égypte, d'Israël, de Jordanie, de Malte, du Maroc, de
Cisjordanie et de la Bande de Gaza, de Tunisie et de Turquie,
ainsi que modalités de prorogation ou d'adaptation desditscontingents(
6), et par le règlement (CE) no934/95 du Conseil
du10 avril 1995 portant établissement d'une surveillance statis-tique communautaire dans le cadre de quantités de référence
pour un certain nombre de produits originaires de Chypre,
d'Égypte, de Jordanie, d'Israël, de Tunisie, de Syrie, de Malte,duMarocetdeCisjordanieetdelaBandedeGaza(
7).
(8)Les règlements (CE) no1981/94 et (CE) no934/95 ayant tous
deux été modifiés à plusieurs reprises et de façon substantielle,il convient de procéder à leur refonte et à leur simplification,
conformément à la résolution du Conseil du 25 octobre 1996
sur la simplification et la rationalisation des réglementations etprocédures douanières de la Communauté(
8). Pour rationaliser
lamiseenœuvredesmesurestarifaires concernées, lesdisposi-tions relatives aux contingents tarifaires et aux quantités de
référence sont regroupées dans un règlement unique, qui tient
compte des modifications ultérieures apportées aux règlements(CE) n
o1981/94 et (CE) no934/95, ainsi qu'aux codes de la
nomenclaturecombinéeetauxsubdivisionsTARIC.
(9)Dans la mesure où les accords préférentiels concernés sont
conclus pour une durée indéterminée, il convient de ne pas
limiterladuréeduprésentrèglement.
(10)Le bénéfice des concessions tarifaires est subordonné à laprésentation aux autorités douanières de la preuve de l'origineprévueparlesaccordspréférentielsenquestionconclusentrelaCommunautéeuropéenneetlespaysméditerranéens.
(11)Lesaccordspréférentielsconcernésprévoient,encasdedépasse-mentd'unequantitéderéférence,quelaCommunautépeut,pourla période préférentielle suivante, remplacer la concessionaccordée dans les limites de cette quantité de référence par uncontingentdemêmeniveau.
(12)À la suite des arrangements convenus lors des négociationsmultilatérales de l'Uruguay Round, les droits du tarif douaniercommun sont devenus aussi favorables, pour certains produits,2001R0747—FR—01.01.2001—000.001—3
(1) JOL86du20.3.1998,p.1.
(2) JOL187du16.7.1997,p.3.
(3) JOL97du30.3.1998,p.2.
(4) JOL70du18.3.2000,p.2.
(5) JOL147du21.6.2000,p.3.
(6) JOL199du2.8.1994,p.1.Règlementmodifiéendernierlieuparlerègle-
ment(CE)no563/2000delaCommission(JOL68du16.3.2000,p.46).
(7) JOL96du28.4.1995,p.6.Règlementmodifiéendernierlieuparlerègle-
ment(CE)no800/2000delaCommission(JOL96du18.4.2000,p.33).
(8) JOC332du7.11.1996,p.1.
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quelesconcessionstarifairesaccordéespourcesmêmesproduits
envertu desaccords préférentiels méditerranéens. Ainsi,il n'estpasnécessairededéfinirlesmodalitésdegestiondescontingents
tarifairespourdespréparationsouconservesdedindeoriginaires
d'Israëloudelaquantitéderéférence applicable auxpetitspoisàsemeroriginairesduMaroc.
(13)Les décisions du Conseil ou de la Commission modifiant lescodes de la nomenclature combinée ou de TARIC n'impliquentpas de changements substantiels. Pour simplifier et publier entemps voulu les règlements mettant en œuvre les contingents
tarifaires communautaires et les quantités de référence prévus
par de nouveaux accords, protocoles, échanges de lettres etautres actes instituant un régime préférentiel qui sont conclusentre la Communauté et les pays méditerranéens, et dans lamesure où ces actes spécifient déjà les produits susceptibles debénéficier de préférences tarifaires dans le cadre de contingents
tarifaires ou de quantités de référence, leur volume, les droits
applicables, leur durée et tout autre critère d'éligibilité, ilconvient de préciser que la Commission peut, après avoirconsulté le comité du code des douanes, apporter toute adapta-tion ou modification technique nécessaires au présent
règlement. Ceci n'influence pas la procédure spécifique prévue
par le règlement (CE) n
o3448/93 du Conseil du 6 décembre
1993 déterminant le régime d'échange applicable à certainesmarchandises résultant de la transformation de produits agri-coles(
1).
(14)Le règlement (CE) no2454/93 de la Commission du 2 juillet
1993 fixant certaines dispositions d'application du règlement(CEE) n
o2913/92 du Conseil établissant le code des douanes
communautaire(2) a codifié les règles de gestion applicables
aux contingents tarifaires destinés à être utilisés suivant l'ordrechronologique des dates des déclarations en douane et à lasurveillance des importations bénéficiant d'un régime préféren-tiel.
(15)Pour des raisons de rapidité et d'efficacité, la communicationentre les États membres et la Commission doit, dans la mesure
dupossible,s'effectuerparvoieélectronique.
(16)Le bénéfice des concessions tarifaires relatives aux roses àgrande fleur, aux roses à petite fleur, aux œillets uniflores et
auxœillets multiflores estsubordonnéaurespect desconditionsfixées par le règlement (CEE) n
o4088/87 du Conseil du 21
décembre 1987 déterminant les conditions d'application desdroitsdedouanepréférentielsàl'importationdecertainsproduitsdelafloricultureoriginairesdeChypre,d'Israël,deJordanie,du
Maroc,deCisjordanieetdelabandedeGaza(
3).
(17)Lesvinsoriginairesd'Algérie,duMarocetdeTunisieetportant
uneappellationd'originecontrôléedoiventêtreaccompagnéssoitd'uncertificat d'appellation d'origine conforme au modèle prévuparl'accord préférentiel, soitdudocument VI1oud'unextraitVI 2annoté conformément à l'article 9durèglement (CEE) n
o
3590/85delaCommissiondu18décembre1985relatifàl'attes-
tationetaubulletind'analyseprévusàl'importationdesvins,jus
etmoûtsderaisins(4).
(18)Lebénéficeducontingenttarifaireapplicableauxvinsdeliqueuroriginaires deChypreest subordonnéaurespect delaconditionprévoyant que les vins portent l'appellation «vins de liqueur»2001R0747—FR—01.01.2001—000.001—4
(1) JO L 318 du 20.12.1993, p. 18. Règlement modifié en dernier lieu par le
règlement(CE)no2580/2000(JOL298du25.11.2000,p.5).
(2) JO L 253 du 11.10.1993, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le
règlement(CE)no1602/2000(JOL188du26.7.2000,p.1).
(3) JO L 382 du 31.12.1987, p. 22. Règlement modifié en dernier lieu par le
règlement(CE)no1300/97(JOL177du5.7.1997,p.1).
(4) JO L 343 du 20.12.1985, p. 20. Règlement modifié en dernier lieu par le
règlement(CE)no960/98(JOL135du8.5.1998,p.4).
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dansledocumentVI1ouunextraitVI2viséparlerèglement
(CEE)no3590/85delaCommission.
(19)La décision du Conseil du 22 décembre 2000 relative à laconclusion de l'accord sousforme d'échanges de lettres entre laCommunautéeuropéenneetlaRépubliquetunisienneconcernantles mesures de libéralisation réciproques et la modification desprotocoles agricoles de l'accord d'association CE/République
tunisienne(
1),prévoitdesnouvelles concessionstarifaires etdes
changements à des concessions existantes dont certaines entrentdans le cadre de contingents tarifaires communautaires et dequantitésderéférence.
(20)Il y a lieu d'arrêter les mesures nécessaires pour la mise enœuvre du présent règlement en conformité avec la décision1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalitésdel'exercicedescompétencesconféréesàlaCommission(
2),
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT:
Article premier
Concessions tarifaires octroyées dans le cadre de contingents tari-
faires communautaires ou de quantités de référence
Les produits originaires d'Algérie, du Maroc, de Tunisie, d'Égypte, de
Jordanie,deSyrie,d'Israël,deCisjordanieetdelaBandedeGaza,deTurquie,deMalteetdeChypre,énumérésauxannexesIàXIetmisen
librepratiquedanslaCommunauté, peuventbénéficier d'unefranchise
ou de droits de douane réduits, dans les limites des contingents tari-faires communautaires oudansle cadre desquantités de référence, aucours des périodes et conformément aux dispositions définies par leprésentrèglement.
Article 2
Dispositions particulières concernant les contingents tarifaires
applicables aux fleurs et aux boutons de fleurs frais
1. L'application de contingents tarifaires aux fleurs et aux boutons
defleursfraispeutêtresuspendueparunrèglementdelaCommission
et les droits du tarif douanier commun peuvent être rétablis pour les
rosesàgrandefleur,lesrosesàpetitefleur,lesœilletsunifloresetlesœillets multiflores si les conditions de prix définies par le règlement(CEE)n
o4088/87nesontpasrespectées.
2. Les importations dans la Communauté de produits pour lesquels
les droits du tarif douanier commun ont été rétablis au cours de lapériode pendant laquelle ledit rétablissement est encore en vigueur ne
peuventpasbénéficierducontingenttarifaireconcerné.
Article 3
Conditions particulières pour bénéficier des contingents tarifaires
pour certains vins
1. Pour bénéficier des contingents tarifaires communautaires visés
aux annexes I à III sous les numéros d'ordre 09.1001, 09.1107 et09.1205, les vins concernés doivent être accompagnés soit d'un certi-ficat d'appellation d'origine émis par l'autorité algérienne, marocaineoutunisiennecompétente,conformémentaumodèlefigurantàl'annexeXII,soitdudocumentVI1oud'unextraitVI2annotéconformément
àl'article9durèglement(CEE)n
o3590/85.
2. Le bénéfice du contingent tarifaire assorti du numéro d'ordre
09.1417 visé à l'annexe XI concernant les vins de liqueur originairesde Chypre est subordonné au respect de la condition selon laquelle2001R0747—FR—01.01.2001—000.001—5
(1) JOL336du30.12.2000,p.92.
(2) JOL184du17.7.1999,p.23.
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cesvinsportentl'appellation«vinsdeliqueur»dansledocumentVI1
ouunextraitVI2prévuparlerèglement(CEE)no3590/85.
Article 4
Gestion des contingents tarifaires et des quantités de référence
1. Lescontingentstarifairesvisésparleprésentrèglementsontgérés
parlaCommissionconformémentauxarticles308 bisà308quaterdu
règlement(CEE)no2454/93.
2. Lesproduitsmisenlibrepratiqueaubénéfice destauxpréféren-
tiels, notamment les taux prévus dans les limites des quantités de
référence visées à l'article 1er, sont soumis à des mesures de surveil-
lance de la Communauté conformément à l'article 308 quinquiesdu
règlement (CEE) no2454/93. La Commission détermine, en accord
avec les États membres, quels produits autres que ceux couverts parlesquantitésderéférencesontsoumisàdesmesuresdesurveillance.
3. Lacommunicationafférenteàlagestiondescontingentstarifaires
etdesquantitésderéférenceentrelesÉtatsmembresetlaCommissions'effectue,danslamesuredupossible,parvoieélectronique.
Article 5
Attribution de compétences
1. Sans préjudice de la procédure prévue par le règlement (CE) n
o
3448/93, la Commission peut, conformément à la procédure visée à
l'article 6,paragraphe2,duprésentrèglement, adopterlesdispositionsnécessairesàl'applicationduprésentrèglement,notamment:
a) les modifications et ajustements techniques rendus nécessaires par
des changements apportés aux positions de la nomenclaturecombinéeetauxsubdivisionsTARIC;
b) les adaptations rendues nécessaires par l'entrée en vigueur de
nouveaux accords, protocoles, échanges de lettres ou tout autreacte conclus entre la Communauté et les pays méditerranéens et
adoptés par le Conseil, lorsque ces accords, protocoles, échanges
delettresouautresactesduConseilspécifientlesproduitssuscepti-bles de bénéficier de préférences tarifaires dans le cadre decontingents tarifaires et de quantités de référence, leur volume, lesdroitsdedouaneapplicables, laduréeettoutautrecritèred'éligibi-lité.
2. Lesdispositionsarrêtéesautitreduparagraphe1n'autorisentpas
laCommissionà:
a) procéder au report de quantités préférentielles d'une période à une
autre;
b) transférerdesquantitésd'uncontingenttarifaireoud'unequantitéde
référence à un autre contingent tarifaire ou à une autre quantité de
référence;
c) transférer des quantités d'un contingent tarifaire à une quantité de
référenceetinversement;
d) modifierlescalendriersfixésdanslesaccords,protocoles,échanges
delettresouautresactesduConseil;
e) adopter une législation touchant aux contingents tarifaires gérés au
moyendelicencesd'importation.2001R0747—FR—01.01.2001—000.001—6
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Article 6
Comité de gestion
1. La Commission est assistée par le comité du code des douanes
instituéparl'article248 bisdurèglement(CEE)no2913/92(1),ci-après
dénommé«comité».
2. Danslecasoùilestfaitréférenceauprésentparagraphe,lesarti-
cles4et7deladécision1999/468/CEs'appliquent.
Lapériodeprévueàl'article 4,paragraphe 3,deladécision1999/468/
CEestfixéeàtroismois.
3. Lecomitéadoptesonrèglementintérieur.
Article 7
Coopération
Les États membres et la Commission collaborent étroitement afin que
lesdispositionsduprésentrèglementsoientrespectées.
Article 8
Abrogations
Lesrèglements(CE)no1981/94et(CE)no934/95sontabrogés.
Les mentions des règlements (CE) no1981/94 et (CE) no934/95 se
réfèrent au présent règlement, conformément au tableau de correspon-dancefigurantàl'annexeXIII.
Article 9
Entrée en vigueur
Leprésentrèglemententreenvigueurlejoursuivantceluidesapubli-
cationau Journal officiel des Communautés européennes .
Il est applicable à partir du 1
erjanvier 2001 pour les contingents tari-
faires indiqués à l'annexe III sous les numéros d'ordre 09.1211,
09.1215,09.1217,09.1218,09.1219et09.1220.
Leprésent règlement estobligatoire danstousseséléments etdirecte-
mentapplicabledanstoutÉtatmembre.2001R0747—FR—01.01.2001—000.001—7
(1) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le
règlement(CE)no2700/2000(JOL311du12.12.2000,p.17).
ANNEXE I
ALGÉRIE
Contingents tarifaires
Sanspréjudicedesrèglespourl'interprétationdelanomenclaturecombinée,lelibellédeladésignationdesmarchan-
disesestconsidérécommen'ayantqu'unevaleurindicative,lerégimepréférentielétantdéterminé,danslecadrede
la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu'ils existent au moment de l'adoption du présent règlement.
Dans les cas où un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du
codeNCetparcelledeladescriptioncorrespondante.
Numéro
d'ordreCodeNCSubdivision
TARICDésignationdesmarchandisesPériode
contingentaireVolumedu
contingentDroit
contingentaire
09.1001 ex 22042179 71 Vinsd'appellationd'origineportantlesnomssuivants:Aïn
Bessem-Bouira, Médéa, Coteaux du Zaccar, Dahra,
Coteaux de Mascara, Monts du Tessalah, Coteaux de
Tlemcen, ayant un titre alcoométrique volumique acquis
n'excédant pas 15 % vol, présentés en récipients d'une
contenancen'excédantpas2ldu1.1au
31.12224000hl Exemption
ex 22042180 71
ex 22042183 71
ex 22042184 71
09.1003 22041019
22041099Vinsmousseux,autres du1.1au
31.12224000hl Exemption
Autresvinsderaisinsfrais
2204211022042179
ex 22042180 71
79
80
22042183
ex 22042184 10
71
79
80
ex 22042194 10
30
ex 22042198 10
30
ex 22042199 10
2204291022042965▼B2001R0747—FR—01.01.2001—000.001—8
Numéro
d'ordreCodeNCSubdivision
TARICDésignationdesmarchandisesPériode
contingentaireVolumedu
contingentDroit
contingentaire
ex 22042975 10
22042983
ex 22042984 10
30
ex 22042994 10
30
ex 22042998 10
30
ex 22042999 10▼B2001R0747—FR—01.01.2001—000.001—9
ANNEXE II
MAROC
Sanspréjudicedesrèglespourl'interprétationdelanomenclaturecombinée,lelibellédeladésignationdesmarchan-
disesestconsidérécommen'ayantqu'unevaleurindicative,lerégimepréférentielétantdéterminé,danslecadrede
la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu'ils existent au moment de l'adoption du présent règlement.
Dans les cas où un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du
codeNCetparcelledeladescriptioncorrespondante.
PARTIEA: Contingents tarifaires
Numéro
d'ordreCodeNCSubdivision
TARICDésignationdesmarchandisesPériode
contingentaireVolumedu
contingent
(entonnes)Droit
contingentaire
09.1135 Fleursetboutonsdefleurs,coupés,pourbouquetsoupour
ornements,frais:3000 Exemption
06031010 Roses du15.10au
14.5
06031040 Glaïeuls du15.10au
14.5
06031050 Chrysanthèmes du15.10au
14.5
06031020 Œillets du15.10au
31.5
Fleursetboutonsdefleurs,coupés,pourbouquetsoupour
ornements,frais:
09.1136 06031030
06031080Orchidéesetautresfleurs du15.10au
14.52000 Exemption
09.1115 ex 07019050 Pommes de terre de primeurs et pommes de terre dites
«primeurs»,àl'étatfraisouréfrigérédu1.12au
30.4120000 Exemption
ex 07019090 10
09.1116 07020000 Tomates,àl'étatfraisouréfrigéré du1.1au
31.12168757 Exemption(1)
07020000 Tomates,àl'étatfraisouréfrigéré
09.1189 du1.10au
31.105000(2)(3)(4)
09.1190 du1.11au
31.3145676(2)(3)(4)▼B2001R0747—FR—01.01.2001—000.001—10
Numéro
d'ordreCodeNCSubdivision
TARICDésignationdesmarchandisesPériode
contingentaireVolumedu
contingent
(entonnes)Droit
contingentaire
09.1127 07031011 Oignons, y compris les oignons sauvages de l'espèce
Muscari comosum ,àl'étatfraisouréfrigérédu15.2au
15.57840 Exemption
07031019
ex 07099090 50
09.1109 ex 07049090 20 ChouxdeChine,àl'étatfraisouréfrigéré du1.11au
31.12120 Exemption
09.1111 ex 07051100 10 Salade«iceberg»,àl'étatfraisouréfrigéré du1.11au
31.12120 Exemption
09.1139 070700 Concombresetcornichons,àl'étatfraisouréfrigéré du1.1au
31.125600 Exemption(1)
09.1137 07070005 Concombres,àl'étatfraisouréfrigéré du1.11au
31.55000(2)(3)(5)
09.1138 07091000 Artichauts,àl'étatfraisouréfrigéré du1.11au
31.12500(2)(3)—
07099070 Courgettes,àl'étatfraisouréfrigéré
09.1132 du1.11au
31.55600 Exemption(1)
09.1133 du1.10au
20.4►C1
5000(2)(3)
◄(6)
09.1141 Autreslégumes,àl'étatfraisouréfrigéré: du1.1au
31.128960 Exemption
07094000 Céleris,autresquelescéleris-raves
ex 07095110
07095130
0709515090 Champignons,autresquechampignonsdecouche
ex 07095190 90
07097000 Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et
arroches(épinardsgéants)
ex 070990 Autres légumes, à l'exclusion des courgettes de la sous-
position 07099070, des comboux et des oignons
sauvagesdelasous-positionex 07099090
09.1143 ex 0710 Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur,
congelés, à l'exclusion des pois des sous-positions
07102100 et ex 07102900 et des autres piments du
genreCapsicumou du genre Pimentade la sous-position
07108059du1.1au
31.126720 Exemption▼B2001R0747—FR—01.01.2001—000.001—11
Numéro
d'ordreCodeNCSubdivision
TARICDésignationdesmarchandisesPériode
contingentaireVolumedu
contingent
(entonnes)Droit
contingentaire
08051010 Oranges,fraîches
08051030
08051050
ex 08051080 10
09.1121 du1.1au
31.12380800 Exemption(1)
09.1122 du1.12au
31.5300000(2)(3)(7)
09.1129 ex 08052010 05 Mandarines (y compris les tangerines et satsumas),
clémentines, wilkings et hybrides similaires d'agrumes,
fraisdu1.1au
31.12168000 Exemption(1)
ex 08052030 05ex 08052050 05
ex 08052070 05
ex 08052090 05,09
09.1130 ex 08052010 05 Clémentines,fraîches du1.11au28/
29.2110000(
2)(3)(8)
09.1145 08082090 Coings,frais du1.1au
31.121000 Exemption
09.1147 ex 20011000 90 Cornichons,préparésauvinaigreouàl'acideacétique du1.1au
31.123584 Exemption
09.1119 20049050
20054000
20055900Pois(Pisum sativum) et haricots verts, préparés ou
conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique,
congelésounondu1.1au
31.1210440 Exemption
09.1105 ex 20085092 20 Pulpes d'abricots, sans addition d'alcool ni de sucre, en
emballagesimmédiatsd'uncontenunetde4,5kgouplusdu1.1au
31.129899 Exemption
ex 20085094 20
09.1149 20089251
20089259
20089272
20089274
20089276
20089278Mélanges de fruits, sans addition d'alcool, avec addition
desucredu1.1au
31.12100 Exemption▼B2001R0747—FR—01.01.2001—000.001—12
Numéro
d'ordreCodeNCSubdivision
TARICDésignationdesmarchandisesPériode
contingentaireVolumedu
contingent
(entonnes)Droit
contingentaire
09.1123 20091111
20091119
20091191
20091199
20091911
20091919
20091991
20091999Jusd'orange du1.1au
31.1237640 Exemption
dont:
09.1124 ex 20091111 10 Jus d'orange importés en emballages d'un contenu infé-
rieurouégalà2ldu1.1au
31.1211292 Exemption
ex 20091119 10ex 20091191 10ex 20091199 11,1992,94ex 20091911 10ex 20091919 10ex 20091991 10ex 20091999 10
09.1107 ex 22042179 72 Vins d'appellation d'origine portant les noms suivants:
Berkane, Saïs, Beni M'Tir, Guerrouane, Zemmour et
Zennata, ayant un titre alcoométrique volumique acquis
n'excédant pas 15 % vol et présentés en récipients d'une
contenancen'excédantpas2ldu1.1au
31.1256000hl Exemption
ex 22042180 72ex 22042183 72ex 22042184 72
09.1131 22041019
22041099Vinsmousseux,autres du1.1au
31.1295200hl Exemption
Autresvinsderaisinsfrais
2204211022042179
ex 22042180 72
79
80
22042183
ex 22042184 10
72
79
80
ex 22042194 10
30▼B2001R0747—FR—01.01.2001—000.001—13
Numéro
d'ordreCodeNCSubdivision
TARICDésignationdesmarchandisesPériode
contingentaireVolumedu
contingent
(entonnes)Droit
contingentaire
ex 22042198 10
30
ex 22042199 10
2204291022042965
ex 22042975 10
22042983
ex 22042984 10
30
ex 22042994 10
30
ex 22042998 10
30
ex 22042999 10
(1) L'exemptionnes'appliquequ'audroitadvalorem.
(2) Danslecadredecescontingentstarifaires,ledroitspécifiqueprévudanslalistedesconcessionsdelaCommunautéàl'Organisationmondialeduco mmerce(OMC)est
réduitàzérosileprixd'entréeestégalousupérieurauprixd'entréesuivant,convenuentrelaCommunautéeuropéenneetleMaroc:
a) pourlestomates,461eurospartonnedu1eroctobreau31mars;
b) pourlesconcombres,449eurospartonnedu1ernovembreau31mai;
c) pourlesartichauts,571eurospartonnedu1ernovembreau31décembre;
d) pourlescourgettes:
— 424eurospartonnedu1erau31janvier,du1erau20avriletdu1eroctobreau31décembre,
— pendantlapériodedu1erfévrierau31marsonappliqueleprixd'entrée«OMC»quiestplusfavorablequeleprixd'entréeconvenu;
e) pourlesoranges,264eurospartonnedu1erdécembreau31mai;
f) pourlesclémentines,484eurospartonnedu1ernovembreàlafindefévrier.
(3) Sileprixd'entréed'unlotestde2,4,6ou8%inférieurauprixd'entréeconvenutelquereprisdanslanotedebasdepage(2),ledroitdedouanespécifiquecontingen-
taire est égal, selon le cas, à 2, 4, 6 ou 8% de ce prix d'entrée convenu. Si le prix d'entrée d'un lot est inférieur à 92 % du prix d'entrée convenu, le droit d e douane
spécifiqueconsolidéàl'OMCs'applique.
(4) Égalementexemptiondudroitadvalorem,danslecadreducontingenttarifairedunod'ordre09.1116.
(5) Égalementexemptiondudroitadvalorem,danslecadreducontingenttarifairedunod'ordre09.1139.
(6) Égalementexemptiondudroitadvaloremdu1ernovembreau20avril,danslecadreducontingenttarifairedunod'ordre09.1132.
(7) Égalementexemptiondudroitadvalorem,danslecadreducontingenttarifairedunod'ordre09.1121.
(8) Égalementexemptiondudroitadvalorem,danslecadreducontingenttarifairedunod'ordre09.1129.▼B2001R0747—FR—01.01.2001—000.001—14
PARTIEB: Quantités de référence
Numéro
d'ordreCodeNCSubdivision
TARICDésignationdesmarchandisesPériodedela
quantitéde
référenceVolumedela
quantitéde
référence
(entonnes)Droitdela
quantitéde
référence
18.0005 ex 0602 Autresplantesvivantes(ycomprisleursracines),boutures
et greffons; blanc de champignons; à l'exclusion des
rosiersduno060240du1.1au
31.12336 Exemption
18.0020 07031090
07032000
07039000Échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à
l'étatfraisouréfrigérédu1.1au
31.12168 Exemption
18.0035 ex 0704 Choux,choux-fleurs,chouxfrisés,choux-ravesetproduits
comestibles similaires du genre Brassica, à l'état frais ou
réfrigéré,àl'exclusiondeschouxdeChinedu1.1au
31.12560 Exemption
0705 Laitues (Lactuca sativa) et chicorées ( Cichoriumspp.), à
l'étatfraisouréfrigéré
0706 Carottes,navets,betteravesàsalade,salsifis,céleris-raves,
radis et racines comestibles similaires, à l'état frais ou
réfrigéré
18.0070 07096010 Pimentsdouxoupoivrons,àl'étatfraisouréfrigéré du1.1au
31.123360 Exemption
18.0075 07111000
07114000
ex 071190Oignons, concombres et cornichons, autres légumes et
mélanges de légumes, conservés provisoirement, mais
impropres à l'alimentation en l'état, à l'exclusion des
pimentsdugenre Capsicumoudugenre Pimentadu1.1au
31.12560 Exemption
18.0085 ex 0712 Légumessecs,mêmecoupésenmorceauxouentranches
ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement
préparés,àl'exclusiondesoignonsetdesolivesdu1.1au
31.12560 Exemption
18.0115 080420 Figues,fraîchesousèches du1.1au
31.12336 Exemption
18.0127 ex 08051080 90 Oranges,autresquefraîches
►C1 ◄du1.1au
31.121120 Exemption(1)
ex 08052010 99 ►C1Mandarines(ycomprislestangerines etsatsumas),
clémentines,wilkingsethybridessimilairesd'agrumes,
autresquefraîches ◄ex 08052030 99
ex 08052050 99ex 08052070 99ex 08052090 91,99
ex 08053010 99 Citronsetlimes,autresquefrais
ex 08053090 91,99▼B2001R0747—FR—01.01.2001—000.001—15
Numéro
d'ordreCodeNCSubdivision
TARICDésignationdesmarchandisesPériodedela
quantitéde
référenceVolumedela
quantitéde
référence
(entonnes)Droitdela
quantitéde
référence
18.0147 08091000 Abricots,frais du1.1au
31.12560 ►C1
Exemption(1)
◄080920 Cerises,fraîches
080930 Pêches,fraîches,ycomprislesbrugnonsetnectarines
18.0150 08105000 Kiwis,frais du1.1au30.4 240 Exemption18.0200 20085061
20085069Abricots, autrement préparés ou conservés, sans addition
d'alcool, avec addition de sucre et en emballages immé-
diatsd'uncontenunetexcédant1kgdu1.1au
31.127560 Exemption
18.0230 ex 20085099 10 Moitiés d'abricots et moitiés de pêches (y compris les
brugnons et les nectarines), autrement préparées ou
conservées,sansadditiond'alcoolnidesucreetenembal-
lagesimmédiatsd'uncontenunetdemoinsde4,5kgdu1.1au
31.127200 Exemption
ex 20087099 10
18.0245 20092099 Jusdepamplemousseoudepomelo du1.1au
31.12960 Exemption
(1) L'exemptionnes'appliquequ'audroitadvalorem.▼B2001R0747—FR—01.01.2001—000.001—16
ANNEXE III
TUNISIE
Sanspréjudicedesrèglespourl'interprétationdelanomenclaturecombinée,lelibellédeladésignationdesmarchan-
disesestconsidérécommen'ayantqu'unevaleurindicative,lerégimepréférentielétantdéterminé,danslecadrede
la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu'ils existent au moment de l'adoption du présent règlement.
Dans les cas où un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du
codeNCetparcelledeladescriptioncorrespondante.
PARTIEA: Contingents tarifaires
Numéro
d'ordreCodeNCSubdivision
TARICDésignationdesmarchandisesPériode
contingentaireVolumedu
contingent
(entonnes)Droit
contingentaire
09.1218 04090000 Mielnaturel du1.1au
31.1250 Exemption
09.1211 060310 Fleursetboutonsdefleurs,coupés,pourbouquetsoupour
ornements,fraisdu1.1au
31.121000(1) Exemption
09.1213 ex 07019050 Pommesdeterredeprimeurs,àl'étatfraisouréfrigéré du1.1au31.3 16800(1) Exemption
09.1219 07112010 Olives conservées provisoirement, destinées à des usages
autresquelaproductiondel'huile(2)du1.1au
31.1210 Exemption
09.1207 08051010 Orangesfraîches du1.1au
31.1235123(1) Exemption(3)
0805103008051050
ex 08051080 10
09.1201 ex 16041311 20 Préparations et conserves de sardines de l'espèce Sardina
pilchardusdu1.1au
31.12100 Exemption
ex 16041319 20
ex 16042050 10
09.1215 20029031
2002903920029091
20029099Tomates, préparées ou conservées autrement qu'au
vinaigre ou à l'acide acétique, autres qu'entières ou enmorceaux, d'une teneur en poids de matière sèche égale
ousupérieureà12%du1.1au
31.122500(
4) Exemption
09.1220 20032000 Truffes,préparéesouconservéesautrementqu'auvinaigre
ouàl'acideacétiquedu1.1au
31.125 Exemption
09.1203 ex 20085092 20 Pulpes d'abricots, sans addition d'alcool ni de sucre, en
emballagesimmédiatsd'uncontenunetde4,5kgouplusdu1.1au
31.125160 Exemption
ex 20085094 20▼B2001R0747—FR—01.01.2001—000.001—17
Numéro
d'ordreCodeNCSubdivision
TARICDésignationdesmarchandisesPériode
contingentaireVolumedu
contingent
(entonnes)Droit
contingentaire
09.1217 20089251
20089259
20089272
20089274
20089276
20089278Mélanges de fruits, sans addition d'alcool, avec addition
desucredu1.1au
31.121000 Exemption
09.1205 ex 22042179 73 Vins d'appellation d'origine portant les noms suivants:
Coteaux de Tebourba, Coteaux d'Utique, Sidi-Salem,
Kelibia, Thibar, Mornag, Grand cru Mornag, ayant un
titrealcoométriquevolumiqueacquisn'excédantpas15%
voletprésentésenrécipientsd'unecontenancen'excédant
pas2ldu1.1au
31.1256000hl Exemption
ex 22042180 73
ex 22042183 73ex 22042184 73
09.1209 22041019
22041099Vinmousseux,autres du1.1au
31.12179200hl Exemption
Autresvinsderaisinsfrais
22042110
22042179
ex 22042180 73
79
80
22042183
ex 22042184 10
73
79
80
ex 22042194 10
30
ex 22042198 10
30
ex 22042199 10
22042910
22042965
ex 22042975 10
22042983
ex 22042984 10
30
ex 22042994 10
30▼B2001R0747—FR—01.01.2001—000.001—18
Numéro
d'ordreCodeNCSubdivision
TARICDésignationdesmarchandisesPériode
contingentaireVolumedu
contingent
(entonnes)Droit
contingentaire
ex 22042998 10
30
ex 22042999 10
(1) Levolumedececontingenttarifaireseraaugmentédu1erjanvier2002au1erjanvier2005,enquatretrancheségalesreprésentantchacune3%decevolume.
(2) L'admissiondanscettesous-positionestsubordonnéeauxconditionsprévuesparlesdispositionscommunautairesédictéesenlamatière[voirart icles291à300durègle-
mentdelaCommission(CEE)no2454/93(JOL253du11.10.1993,p.71)etmodificationsultérieures].
(3) L'exemptionnes'appliquequ'audroitadvalorem.
(4) Levolumedececontingent tarifaire seraaugmentéà2875tonnesau1erjanvier2002,à3250tonnesau1erjanvier2003,à3625tonnesau1erjanvier 2004età4000
tonnesàpartirdu1erjanvier2005.
PARTIEB: Quantités de référence
Numéro
d'ordreCodeNCSubdivision
TARICDésignationdesmarchandisesPériodedela
quantitéde
référenceVolumedela
quantitéde
référence
(entonnes)Droitdela
quantitéde
référence
18.0110 08021190
08021290Amandes,encoquesetsanscoques,autresqu'amères du1.1au
31.121120(1) Exemption
18.0125 ex 08051080 90 Oranges,autresquefraîches du1.1au
31.121680(1) Exemption
18.0145 08091000 Abricots,frais du1.1au
31.122240(1) Exemption(2)
(1) Levolumedecettequantitéderéférenceseraaugmentédu1erjanvier2002au1erjanvier2005,enquatretrancheségalesreprésentantchacune3%decevolume.
(2) L'exemptionnes'appliquequ'audroitadvalorem.▼B2001R0747—FR—01.01.2001—000.001—19
ANNEXE IV
ÉGYPTE
Sanspréjudicedesrèglespourl'interprétationdelanomenclaturecombinée,lelibellédeladésignationdesmarchan-
disesestconsidérécommen'ayantqu'unevaleurindicative,lerégimepréférentielétantdéterminé,danslecadrede
la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu'ils existent au moment de l'adoption du présent règlement.
Dans les cas où un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du
codeNCetparcelledeladescriptioncorrespondante.
PARTIEA: Contingents tarifaires
Numéro
d'ordreCodeNCSubdivision
TARICDésignationdesmarchandisesPériode
contingentaireVolumedu
contingent
(entonnes)Droit
contingentaire
09.1705 ex 07019050 Pommesdeterredeprimeurs,àl'étatfraisouréfrigéré du1.1au31.3 109760 Exemption
09.1703 07031011 Oignons, y compris les oignons sauvages de l'espèce
Muscari comosum ,àl'étatfraisouréfrigérédu1.2au15.5 12120 Exemption
07031019
ex 07099090 50
09.1709 ex 07082000 10,20 Haricots( Phaseolusspp.),àl'étatfraisouréfrigéré du1.11au
30.47680 Exemption
09.1701 07122000 Oignonssecs,mêmecoupésenmorceauxouentranches,
oubienbroyésoupulvérisés,maisnonautrementpréparésdu1.1au
31.125880 Exemption
08051010 Orangesfraîches
0805103008051050
ex 08051080 10
09.1707 du1.7au30.6 7840 Exemption(
1)
09.1711 du1.12au
31.58000(2)(3)
(1) L'exemptionnes'appliquequ'audroitadvalorem.
(2) Dans le cadre de ce contingent tarifaire, le droit spécifique prévu dans la liste des concessions de la Communauté à l'Organisation mondiale du comme rce (OMC) est
réduitàzérosileprixd'entréeestégalousupérieurà264eurospartonne,quiestleprixd'entréeconvenuentrelaCommunautéeuropéenneetl'Égypte .Sileprixd'éntrée
d'unlotestde2,4,6ou8%inférieurauprixd'entréeconvenu,ledroitdedouanespécifiquecontingentaire estégal,selonlecas,à2,4,6ou8%decepri xd'entrée
convenu.Sileprixd'entréed'unlotestinférieurà92%duprixd'entréeconvenu,ledroitdedouanespécifiqueconsolidéàl'OMCs'applique.
(3) Égalementexemptiondudroitadvalorem,danslecadreducontingenttarifairedunod'ordre09.1707.▼B2001R0747—FR—01.01.2001—000.001—20
PARTIEB: Quantités de référence
Numéro
d'ordreCodeNCSubdivision
TARICDésignationdesmarchandisesPériodedela
quantitéde
référenceVolumedela
quantitéde
référence
(entonnes)Droitdela
quantitéde
référence
18.0030 07032000 Aulx,àl'étatfraisouréfrigéré du1.2au31.5 1920 Exemption
18.0040 ex 07070005 10,90 Concombres,dontlalongueurn'excèdepas15cm,àl'état
fraisouréfrigérédu1.1au28/
29.2120 Exemption(1)
18.0050 07091000 Artichauts,àl'étatfraisouréfrigéré du1.10au
31.12120 Exemption(1)
18.0090 ex 07129090 20 Aulxsecs du1.1au
31.121200 Exemption
18.0140 ex 08071900 10,91 Autresmelonsfrais,dontlepoidsn'excèdepas600g du1.1au31.3 120 Exemption
(1) L'exemptionnes'appliquequ'audroitadvalorem.▼B2001R0747—FR—01.01.2001—000.001—21
ANNEXE V
JORDANIE
Sanspréjudicedesrèglespourl'interprétationdelanomenclaturecombinée,lelibellédeladésignationdesmarchan-
disesestconsidérécommen'ayantqu'unevaleurindicative,lerégimepréférentielétantdéterminé,danslecadrede
la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu'ils existent au moment de l'adoption du présent règlement.
Dans les cas où un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du
codeNCetparcelledeladescriptioncorrespondante.
PARTIEA: Contingents tarifaires
Numéro
d'ordreCodeNCSubdivision
TARICDésignationdesmarchandisesPériode
contingentaireVolumedu
contingent
(entonnes)Droit
contingentaire
09.1152 060310 Fleursetboutonsdefleurs,coupés,pourbouquetsoupour
ornements,fraisdu1.11au
31.1056 Exemption
PARTIEB: Quantités de référence
Numéro
d'ordreCodeNCSubdivision
TARICDésignationdesmarchandisesPériodedela
quantitéde
référenceVolumedela
quantitéde
référence
(entonnes)Droitdela
quantitéde
référence
18.0040 ex 07070005 10,90 Concombres,dontlalongueurn'excèdepas15cm,àl'état
fraisouréfrigérédu1.1au28/
29.2120 Exemption(1)
18.0140 ex 08071900 10,91 Autresmelonsfrais,dontlepoidsn'excèdepas600g du1.1au31.3 120 Exemption
(1) L'exemptionnes'appliquequ'audroitadvalorem.▼B2001R0747—FR—01.01.2001—000.001—22
ANNEXE VI
SYRIE
Quantité de référence
Sanspréjudicedesrèglespourl'interprétationdelanomenclaturecombinée,lelibellédeladésignationdesmarchan-
disesestconsidérécommen'ayantqu'unevaleurindicative,lerégimepréférentielétantdéterminé,danslecadrede
la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu'ils existent au moment de l'adoption du présent règlement.
Dans les cas où un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du
codeNCetparcelledeladescriptioncorrespondante.
Numéro
d'ordreCodeNCSubdivision
TARICDésignationdesmarchandisesPériodedela
quantitéde
référenceVolumedela
quantitéde
référence
(entonnes)Droitdela
quantitéde
référence
18.0080 07122000 Oignons secs, même coupés en morceaux ou en tranches
oubienbroyésoupulvérisés,maisnonautrementpréparésdu1.1au
31.12840 Exemption▼B2001R0747—FR—01.01.2001—000.001—23
ANNEXE VII
ISRAËL
Sanspréjudicedesrèglespourl'interprétationdelanomenclaturecombinée,lelibellédeladésignationdesmarchan-
disesestconsidérécommen'ayantqu'unevaleurindicative,lerégimepréférentielétantdéterminé,danslecadrede
la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu'ils existent au moment de l'adoption du présent règlement.
Dans les cas où un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du
codeNCetparcelledeladescriptioncorrespondante.
PARTIEA: Contingents tarifaires
Numéro
d'ordreCodeNCSubdivision
TARICDésignationdesmarchandisesPériode
contingentaireVolumedu
contingent
(entonnes)Droit
contingentaire
09.1306 060310 Fleursetboutonsdefleurs,coupés,pourbouquetsoupour
ornements,fraisdu1.1au
31.1219500 Exemption
09.1341 06031080 Autres fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets
oupourornements,fraisdu1.11au
15.45000 Exemption
09.1351 06039000 Fleursetboutonsdefleurs,séchés,blanchis,teints,impré-
gnésouautrementpréparésdu1.1au
31.12100 Exemption
09.1309 ex 07019050 Pommesdeterredeprimeurs,àl'étatfraisouréfrigéré du1.1au31.3 22400 Exemption
09.1342 07020000 Tomates,àl'étatfraisouréfrigéré du1.1au
31.121000 Exemption(1)
09.1335 07031011 Oignons, y compris les oignons sauvages de l'espèce
Muscari comosum ,àl'étatfraisouréfrigérédu15.2au
15.513400 Exemption
07031019
ex 07099090 50
09.1311 ex 07049090 20 ChouxdeChine,àl'étatfraisouréfrigéré du1.11au
31.31120 Exemption
09.1313 07051100 Laituespommées,àl'étatfraisouréfrigéré du1.11au
31.3336 Exemption
09.1317 ex 07061000 10 Carottes,àl'étatfraisouréfrigéré du1.1au30.4 6832 Exemption
09.1321 ex 07094000 10 Célerisenbranche,àl'étatfraisouréfrigéré du1.1au30.4 13000 Exemption09.1303 07096010 Pimentsdouxoupoivrons,àl'étatfraisouréfrigéré du1.1au
31.128900 Exemption
09.1343 07099090
08109085Autresfruitsfraisetautreslégumes,àl'étatfraisouréfri-
gérédu1.1au
31.122240 Exemption▼B2001R0747—FR—01.01.2001—000.001—24
Numéro
d'ordreCodeNCSubdivision
TARICDésignationdesmarchandisesPériode
contingentaireVolumedu
contingent
(entonnes)Droit
contingentaire
09.1353 07104000
20049010Maïsdoux,congelé du1.1au
31.1210600 70%dudroit
spécifique
09.1354 07119030
20019030
20058000Maïsdoux,noncongelé du1.1au
31.125400 70%dudroit
spécifique
09.1344 07129030
07129050
07129090Tomates,carottesetautreslégumes,secsmêmecoupésen
morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés,
maisnonautrementpréparésdu1.1au
31.12100 Exemption
09.1323 08051010 Orangesfraîches du1.7au30.6 200000 Exemp-
tion(1)(2) 08051030
08051050
ex 08051080 10
09.1325 ex 08052010 05 Mandarines (y compris les tangerines et satsumas)
clémentines,wilkingshybridessimilairesd'agrumes,fraisdu1.1au
31.1221000 Exemption(1)
ex 08052030 05ex 08052050 05
ex 08052070 05
ex 08052090 05,09
09.1345 ex 08052010 05 Mandarines (y compris les tangerines et satsumas)
clémentines,wilkingshybridessimilairesd'agrumes,fraisdu15.3au
30.914000 Exemption(
1)
ex 08052030 05
ex 08052050 05ex 08052070 05ex 08052090 05,09
09.1315 ex 08053010 05 Citronsfrais du1.1au
31.127700 Exemption(
1)
09.1346 ex 08053090 11,19 Limesfraîches du1.1au
31.121000 Exemption
09.1327 08071100 Pastèquesfraîches du1.4au15.6 9400 Exemption
09.1329 08071900 Autresmelons,frais du1.11au
31.511400 Exemption
09.1339 08101000 Fraisesfraîches du1.11au
31.32600 Exemption
09.1337 ex 08129020 10 Oranges,broyées,provisoirementconservées du1.1au
31.1210000 Exemption▼B2001R0747—FR—01.01.2001—000.001—25
Numéro
d'ordreCodeNCSubdivision
TARICDésignationdesmarchandisesPériode
contingentaireVolumedu
contingent
(entonnes)Droit
contingentaire
09.1355 17049030 Chocolatblanc du1.1au
31.12100 70%dudroit
spécifique
09.1356 1806 Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du
cacaodu1.1au
31.122500 85%dudroit
spécifiqueou
del'élément
agricole
09.1357 ex 19011000 22,26,30,
34,38,42,
46,50,54,
58,62,66Aliments pour enfants contenant du lait et des produits à
basedelaitdu1.1au
31.12100 70%del'élé-
mentagricole
ex 19019099 14,20,52,
56,80,84
ex 21061080 20ex 21069098 23,27,33,
37,43,47
09.1358 1904 Produitsàbasedecéréales obtenusparsoufflageougril-
lage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le
maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres
grains travaillés (à l'exception de la farine et de la
semoule), précuites ou autrement préparées, non dénom-
méesnicomprisesailleursdu1.1au
31.12200 70%dudroit
spécifiqueou
del'élément
agricole
09.1359 1905 Produitsdelaboulangerie,delapâtisserieoudelabiscui-
terie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides
des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter,
pâtesséchéesdefarine,d'amidonoudeféculeenfeuilles
etproduitssimilairesdu1.1au
31.123200 70%dudroit
spécifiqueou
del'élément
agricole
09.1307 20021010 Tomates pelées, préparés ou conservés autrement qu'au
vinaigreouàl'acideacétique,congelésdu1.1au
31.123500 Exemption
09.1348 20049098 Autres légumes, préparés ou conservés autrement qu'au
vinaigreouàl'acideacétique,congelésdu1.1au
31.121000 Exemption
09.1349 ex 20084071 10 Tranches de pommes, de poires, d'abricots, de pêches et
demélangesdefruits,fritesàl'huiledu1.1au
31.12100 Exemption
ex 20085071 10ex 20087071 10
ex 20089274 13
ex 20089278 30ex 20089968 30▼B2001R0747—FR—01.01.2001—000.001—26
Numéro
d'ordreCodeNCSubdivision
TARICDésignationdesmarchandisesPériode
contingentaireVolumedu
contingent
(entonnes)Droit
contingentaire
09.1301 ex 20085092 20 Pulpes d'abricots, sans addition d'alcool ni de sucre, en
emballagesimmédiatsd'uncontenunetde4,5kgouplusdu1.1au
31.12180 Exemption
ex 20085094 20
09.1350 20089251
20089259
20089272
20089274
20089276
20089278Mélanges de fruits, sans addition d'alcool, avec addition
desucredu1.1au
31.12250 Exemption
09.1331 20091111
20091119
20091191
20091199
20091911
20091919
20091991
20091999Jusd'orange du1.1au
31.1292600 Exemption(1)
dont:
09.1333 ex 20091111 10 Jus d'orange importés en emballages d'un contenu infé-
rieurouégalà2ldu1.1au
31.1222400 Exemption(1)
ex 20091119 10ex 20091191 10ex 20091199 11,1992,94ex 20091911 10ex 20091919 10ex 20091991 10
ex 20091999 10
09.1319 200950 Jusdetomates du1.1au
31.1210200 Exemption
09.1352 22042110 Autresvinsderaisinsfrais du1.1au
31.121610hl Exemption
ex 22042179 79,80ex 22042180 79,80ex 22042183 10,79,80ex 22042184 10,79,80ex 22042194 10,30
ex 22042198 10,30
ex 22042199 10▼B2001R0747—FR—01.01.2001—000.001—27
(1) L'exemptionnes'appliquequ'audroitadvalorem.
(2) Danslecadredecescontingentstarifaires,ledroitspécifiqueprévudanslalistedesconcessionsdelaCommunautéàl'Organisationmondialeduco mmerce(OMC)est
réduit à zéro pendant la période du 1erdécembre au 31 mai, si le prix d'entrée est égal ou supérieur à 264 euros par tonne, qui est le prix d'entrée convenu entre la
Communauté européenne et Israël. Si le prixd'entrée d'unlot est de2, 4, 6ou8% inférieur au prixd'entrée convenu, le droit de douane spécifique conti ngentaire est
égal,selonlecas,à2,4,6ou8%deceprixd'entréeconvenu.Sileprixd'entréed'unlotestinférieur à92%duprixd'entréeconvenu,ledroitdedouanes pécifique
consolidéàl'OMCs'applique.
PARTIEB: Quantités de référence
Numéro
d'ordreCodeNCSubdivision
TARICDésignationdesmarchandisesPériodedela
quantitéde
référenceVolumedela
quantitéde
référence
(entonnes)Droitdela
quantitéde
référence
18.0060 07093000 Aubergines,àl'étatfraisouréfrigéré du1.12au
30.41440 Exemption
18.0120 08044000 Avocats,fraisousecs du1.1au
31.1237200 Exemption
18.0130 ex 08061010 91,99 Raisinsdetable,frais du15.5au
11.72280 Exemption
18.0150 08105000 Kiwisfrais du1.1au30.4 240 Exemption
18.0160 ex 08129095 11,20 Autresagrumes,broyés,provisoirementconservés du1.1au
31.121320 Exemption
18.0190 20083051
20083071Segmentsdepamplemousesetdepomelos du1.1au
31.1216440 Exemption
18.0215 ex 20083079 10 Pamplemoussesetpomelos,autresqu'ensegments du1.1au
31.122400 Exemption
18.0220 ex 20083091 11,12,13,
19,91,92Pamplemousses et pomelos, pulpe d'agrumes et agrumes
finementbroyésdu1.1au
31.123480 Exemption
18.0225 ex 20083099 11 Segmentsdepamplemousesetdepomelos du1.1au
31.125000 Exemption
18.0240 20092011
20092019
20092099Jusdepamplemousseoudepomelo du1.1au
31.1234440 Exemption▼B2001R0747—FR—01.01.2001—000.001—28
ANNEXE VIII
CISJORDANIEET BANDE DE GAZA
Sanspréjudicedesrèglespourl'interprétationdelanomenclaturecombinée,lelibellédeladésignationdesmarchan-
disesestconsidérécommen'ayantqu'unevaleurindicative,lerégimepréférentielétantdéterminé,danslecadrede
la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu'ils existent au moment de l'adoption du présent règlement.
Dans les cas où un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du
codeNCetparcelledeladescriptioncorrespondante.
PARTIEA: Contingents tarifaires
Numéro
d'ordreCodeNCSubdivision
TARICDésignationdesmarchandisesPériode
contingentaireVolumedu
contingent
(entonnes)Droit
contingentaire
09.1382 060310 Fleursetboutonsdefleurs,coupés,pourbouquetsoupour
ornements,fraisdu1.1au
31.121500 Exemption
09.1381 08101000 Fraises,fraîches du1.11au
31.31200 Exemption
PARTIEB: Quantités de référence
Numéro
d'ordreCodeNCSubdivision
TARICDésignationdesmarchandisesPériodedela
quantitéde
référenceVolumedela
quantitéde
référence
(entonnes)Droitdela
quantitéde
référence
18.0310 07020000 Tomates,àl'étatfraisouréfrigéré du1.12au
31.31000 Exemption(1)
18.0320 07093000 Aubergines,àl'étatfraisouréfrigéré du15.1au
30.43000 Exemption
18.0330 07096010 Pimentsdouxoupoivrons,àl'étatfraisouréfrigéré du1.1au
31.121000 Exemption
18.0340 07099070 Courgettes,àl'étatfraisouréfrigéré du1.12au28/
29.2300 Exemption(1)
18.0350 08051010 Orangesfraîches du1.1au
31.1225000 Exemption(1)
0805103008051050
ex 08051080 10▼B2001R0747—FR—01.01.2001—000.001—29
Numéro
d'ordreCodeNCSubdivision
TARICDésignationdesmarchandisesPériodedela
quantitéde
référenceVolumedela
quantitéde
référence
(entonnes)Droitdela
quantitéde
référence
18.0360 ex 08052010 05 Mandarines (y compris les tangerines et satsumas),
clémentines,wilkingshybridessimilairesd'agrumes,fraisdu1.1au
31.12500 Exemption(1)
ex 08052030 05ex 08052050 05ex 08052070 05ex 08052090 05,09
18.0370 ex 08053010 05 Citronsfrais du1.1au
31.12800 Exemption(
1)
18.0380 08071900 Autresmelons,frais du1.11au
31.510000 Exemption
(1) L'exemptionnes'appliquequ'audroitadvalorem.▼B2001R0747—FR—01.01.2001—000.001—30
ANNEXE IX
TURQUIE
Sanspréjudicedesrèglespourl'interprétationdelanomenclaturecombinée,lelibellédeladésignationdesmarchan-
disesestconsidérécommen'ayantqu'unevaleurindicative,lerégimepréférentielétantdéterminé,danslecadrede
la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu'ils existent au moment de l'adoption du présent règlement.
Dans les cas où un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du
codeNCetparcelledeladescriptioncorrespondante.
Contingents tarifaires
Numéro
d'ordreCodeNCSubdivision
TARICDésignationdesmarchandisesPériode
contingentai-
reVolumedu
contingent
(entonnes)Droit
contingentaire
09.0211 07031011
07031019Oignons,àl'étatfraisouréfrigéré du16.5au
14.22000 Exemption
09.0213 07093000 Aubergines,àl'étatfraisouréfrigéré du1.5au
14.11000 Exemption
09.0215 07099070 Courgettes,àl'étatfraisouréfrigéré du1.3au
30.11500 Exemption(1)
09.0217(2) 08071100 Pastèques,fraîches du16.6au
31.314000 Exemption
09.0219 Fruits, non cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés,
d'uneteneurensucressupérieureà13%enpoids:du1.1au
31.12100 Exemption
08111011 Fraises
08112011 Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-
framboisesetgroseillesàgrappesouàmaquereau
08119019 Autres
09.0221 Tomates,préparéesouconservéesautrement qu'au
vinaigreouàl'acideacétique:du1.1au
31.128000 Exemption
200210 entièresouenmorceaux
20029011
20029019autres,d'uneteneurenpoidsdematièresècheinfé-
rieureà12%▼B2001R0747—FR—01.01.2001—000.001—31
Numéro
d'ordreCodeNCSubdivision
TARICDésignationdesmarchandisesPériode
contingentai-
reVolumedu
contingent
(entonnes)Droit
contingentaire
09.0207(2) 20029031
20029039
20029091
20029099Tomates,préparéesouconservéesautrement qu'au
vinaigreouàl'acideacétique,autresqu'entièresou
en morceaux, d'une teneur en poids de matière
sècheégaleousupérieureà12%du1.1au
30.615000d'uneteneur
enpoidsdematière
sèchede28à
30%(3)Exemption
09.0209(2) 20029031
20029039
20029091
20029099Tomates,préparéesouconservéesautrement qu'au
vinaigreouàl'acideacétique,autresqu'entièresou
en morceaux, d'une teneur en poids de matière
sècheégaleousupérieureà12%du1.7au
31.1215000d'uneteneur
enpoidsdematière
sèchede28à
30%(3)Exemption
09.0223 20079130 Confitures,gelées,marmelades,puréesetpâtesde
fruits, obtenues par cuisson d'agrumes, d'une
teneur en sucres excédant 13 % et n'excédant pas
30%enpoids,àl'exclusiondepréparationshomo-
généiséesdu1.1au
31.12100 Exemption
09.0225 20079939 Autres préparations de fruits, d'une teneur en
sucresexcédant30%enpoidsdu1.1au
31.12100 Exemption
09.0203 ex 20085092 20 Pulped'abricotssansadditiond'alcoolnidesucre,
en emballages immédiats d'un contenu net de
4,5kgouplusdu1.1au
31.12600 Exemption
ex 20085094 20
(1) L'exemptionnes'appliquequ'audroitadvalorem.
(2) Suspenduparlerèglement(CE)no1506/98duConseil(JOL200du16.7.1998,p.1).
(3) Pour la gestion de ces contigents tarifaires communautaires, les coefficients suivants sont appliqués à l'importation de produits d'une teneur en poids de matière sèche
différentede28à30%:
Teneurenpoidsdematièresèche
Coefficients
égaleousupérieureà: maisinférieureà:
12 14 0,44828
14 16 0,5172416 18 0,58621
18 20 0,65517
20 22 0,7241422 24 0,793124 26 0,86207
26 28 0,93103
28 30 130 32 1,0689732 34 1,1379334 36 1,20689▼B2001R0747—FR—01.01.2001—000.001—32
Teneurenpoidsdematièresèche
Coefficients
égaleousupérieureà: maisinférieureà:
36 38 1,27586
38 40 1,3448340 42 1,41379
42 93 1,44828
93 100 3,32759▼B2001R0747—FR—01.01.2001—000.001—33
ANNEXE X
MALTE
Sanspréjudicedesrèglespourl'interprétationdelanomenclaturecombinée,lelibellédeladésignationdesmarchan-
disesestconsidérécommen'ayantqu'unevaleurindicative,lerégimepréférentielétantdéterminé,danslecadrede
la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu'ils existent au moment de l'adoption du présent règlement.
Dans les cas où un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du
codeNCetparcelledeladescriptioncorrespondante.
PARTIEA: Contingent tarifaire
Numéro
d'ordreCodeNCSubdivision
TARICDésignationdesmarchandises PériodecontingentaireVolumedu
contingentDroit
contingentaire
09.1451 220300 Bièresdemalt du1.1au31.12 5000hl Exemption
PARTIEB: Quantités de référence
Numéro
d'ordreCodeNCSubdivision
TARICDésignationdesmarchandisesPériodedelaquantitéde
référenceVolumedela
quantitéde
référence(en
tonnes)Droitdela
quantitéde
référence
18.0015 ex 07019050 Pommes de terre de primeurs, à l'état
fraisouréfrigérédu1.1au31.5 3360 Exemption
18.0040 ex 07070005 10,90 Concombres, dont la longueur n'excède
pas15cm,àl'étatfraisouréfrigérédu1.1au28/29.2 60 Exemption(1)
(1) L'exemptionnes'appliquequ'audroitadvalorem.▼B2001R0747—FR—01.01.2001—000.001—34
ANNEXE XI
CHYPRE
Sanspréjudicedesrèglespourl'interprétationdelanomenclaturecombinée,lelibellédeladésignationdesmarchan-
disesestconsidérécommen'ayantqu'unevaleurindicative,lerégimepréférentielétantdéterminé,danslecadrede
la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu'ils existent au moment de l'adoption du présent règlement.
Dans les cas où un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du
codeNCetparcelledeladescriptioncorrespondante.
PARTIEA: Contingents tarifaires
Numéro
d'ordreCodeNCSubdivision
TARICDésignationdesmarchandisesPériode
contingentai-
reVolumedu
contingent
(entonnes)Droit
contingentaire
09.1420 060310 Fleursetboutonsdefleurs,coupés,pourbouquets
oupourornements,fraisdu1.11au
31.1075 Exemption
09.1401 ex 07019050 Pommesdeterredeprimeurs,àl'étatfraisouréfri-
gérédu16.5au
30.6110000 Exemption
09.1425 ex 07049090 20 ChouxdeChine,àl'étatfraisouréfrigéré du1.11au
31.12150 Exemption
09.1427 ex 07051100 10 Salade«Iceberg»,àl'étatfraisouréfrigéré du1.11au
31.12150 Exemption
09.1403 ex 07061000 10 Carottes,àl'étatfraisouréfrigéré du1.4au
15.53750 Exemption
09.1411 ex 07069090 20 Betteravesàsalade,àl'étatfraisouréfrigéré du1.1au
31.122250 Exemption
09.1405 07093000 Aubergines,àl'étatfraisouréfrigéré du1.10au
30.11450 Exemption
09.1409 07096010 Piments doux ou poivrons, à l'état frais ou réfri-
gérédu1.1au
31.12450 Exemption
09.1431 08051010
08051030
08051050Orangesfraîches du1.12au
31.548200 Exemption(1)
09.1407 ex 08061010 91,99 Raisinsdetable,frais du8.6au9.8 11000 Exemption(2)▼B2001R0747—FR—01.01.2001—000.001—35
Numéro
d'ordreCodeNCSubdivision
TARICDésignationdesmarchandisesPériode
contingentai-
reVolumedu
contingent
(entonnes)Droit
contingentaire
09.1413 08062011 Raisins secs, présentés en emballages immédiats
d'uncontenunetinférieurouégalà15kgdu1.1au
31.122250 Exemption
0806201208062018
ex 08062091 10
ex 08062092 10ex 08062098 10
09.1429 20089943
20089953Raisins autrement préparés ou conservés, sans
addition d'alcool, avec addition de sucre, non
dénommésnicomprisailleursdu1.1au
31.122500 Exemption
09.1421 20096051 Jus de raisins concentrés (y compris les moûts de
raisins)du1.1au
31.124950 Exemption(
2)
20096071
ex 20096090 10
22043092
09.1415 22042179 Autres vins de raisins frais, en récipients d'une
contenancen'excédantpas2l,ayantuntitrealcoo-
métriquevolumiqueacquisn'excédantpas15%vol,
autres que vinsde liqueur ayant un titre alcoomé-
triquevolumiqueacquisde15%voldu1.1au
31.1252500hl Exemption
ex 22042180 79,80ex 22042183 79,80ex 22042184 79,80
09.1423 22042965 Autres vins de raisins frais, en récipients d'une
contenance excédant 2 l, ayant un titre alcoomé-
trique volumique acquis n'excédant pas 15 % vol,
autres que vinsde liqueur ayant un titre alcoomé-
triquevolumiqueacquisde15%voldu1.1au
31.1229120hl Exemption
ex 22042975 10ex 22042983 80ex 22042984 30
09.1417 ex 22042183 10 Vins de liqueur ayant un titre alcométrique volu-
miqueacquiségalousupérieurà15%voldu1.1au
31.12225000hl Exemption
ex 22042184 10ex 22042194 10ex 22042198 10ex 22042983 10ex 22042984 10ex 22042994 10ex 22042998 10
(1) Danslecadredececontingenttarifaire,ledroitspécifiqueprévudanslalistedesconcessionsdelaCommunautéàl'organisationmondialeducomme rce(OMC)estréduit
àzérosileprixd'entréeestégalousupérieurà264eurospartonnequiestleprixd'entréeconvenuentrelaCommunautéeuropéenneetChypre.Sileprix d'entréed'unlot
estde2,4,6ou8%inférieurauprixd'entréeconvenu,ledroitdedouanespécifiquecontingentaireestégalselonlecas,à2,4,6ou8%deceprixd'entré econvenu.Si
leprixd'entréed'unlotestinférieurà92%duprixd'entréeconvenu,ledroitdedouanespécifiqueconsolidéàl'OMCs'applique.
(2) L'exemptionnes'appliquequ'audroitadvalorem.▼B2001R0747—FR—01.01.2001—000.001—36
PARTIEB: Quantités de référence
Numéro
d'odreCodeNCSubdivision
TARICDésignationdesmarchandisesPériodedela
quantitédela
référenceVolumedela
quantitéde
référence
(entonnes)Droitdela
quantitéde
référence
18.0050 07091000 Artichauts,àl'étatfraisouréfrigéré du1.10au
31.12120 Exemption(1)
18.0150 08105000 Kiwis,frais du1.1au30.4 240 Exemption
(1) L'exemptionnes'appliquequ'audroitadvalorem.▼B2001R0747—FR—01.01.2001—000.001—37
▼B
ANNEXE XII
2001R0747—FR—01.01.2001—000.001—38
▼B
ANNEXE XIII
TABLEAUDE CORRESPONDANCE
PARTIEA
Règlement(CE)no1981/94duConseil Présentrèglement
Article1erArticle1er
Article2 Article3
Article3 Article2Article4 Article4,paragraphes1et3Article6 Article5
Article7 Article6
Article8 Article7Article9 Article9AnnexeI AnnexeIX
AnnexeII AnnexeVII—PartieA
AnnexeIII AnnexeV—PartieAAnnexeIV AnnexeII—PartieAAnnexeV AnnexeXI—PartieAAnnexeVI AnnexeIV—PartieA
AnnexeVII AnnexeIII—PartieA
AnnexeVIII AnnexeIAnnexeIX AnnexeX—PartieAAnnexeX AnnexeVIII—PartieA
AnnexeXI AnnexeXII
PARTIEB
Règlement(CE)no934/95duConseil Présentrèglement
Article2 Articles1eret4,paragraphe3
Article3 Article5
Article4 Article6
Article5,paragraphe1 Article7Article5,paragraphe2 Article4,paragraphes3et4Article6 Article9
Annexe Annexe VI et partie B des annexes II à V, VII,
VIII,XetXI2001R0747—FR—01.01.2001—000.001—39