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"BDIRECTIVE 2000/29/CE DU CONSEIL
du 8 mai 2000
concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes
nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la
Communtauté
(JO L 169 du 10.7.2000, p. 1)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
"M1 Directive 2001/33/CE de la Commission du 8 mai 2001 L 127 42 9.5.20012000L0029 — FR — 22.05.2001 — 001.001 — 1
DIRECTIVE 2000/29/CE DU CONSEIL
du 8 mai 2000
concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la
Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits
végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communtauté
LE CONSEIL DE L ’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son
article 37,
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis du Parlement européen (1),
vu l’avis du Comité économique et social (2),
considérant ce qui suit:
(1) La directive 77/93/CEE du Conseil du 21 décembre 1976
concernant les mesures de protection contre l’introduction dans
la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux
produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la
Communauté (3) a été modifiée à différentes reprises, de manière
souvent substantielle (4). Il convient, dans un souci de clarté et de
rationalité, de procéder à la codification de ladite directive.
(2) La production végétale tient une place très importante dans la
Communauté.
(3) Le rendement de cette production est constamment affecté par les
organismes nuisibles.
(4) La protection des végétaux contre ces organismes est absolument
requise, non seulement pour éviter une diminution du rendement,
mais aussi pour accroître la productivité de l’agriculture.
(5) La lutte contre les organismes nuisibles menée à l’intérieur de la
Communauté par le biais du régime phytosanitaire applicable dans
la Communauté en tant qu’espace sans frontières intérieures et
visant à les détruire méthodiquement et sur place n’aurait qu’une
portée limitée si des mesures de protection contre leur
introduction dans la Communauté n’étaient pas appliquées
simultanément.
(6) La nécessité de ces mesures a déjà été reconnue depuis longtemps
et elle a fait l’objet de nombreuses prescriptions nationales et de
conventions internationales parmi lesquelles la convention inter-
nationale pour la protection des végétaux (CIPV) du 6 décembre
1951, conclue au sein de l’organisation des Nations unies pour
l’alimentation et l’agriculture (FAO), présente un intérêt mondial.
(7) Une des mesures les plus importantes consiste à dresser
l’inventaire des organismes nuisibles particulièrement dangereux,
dont l’introduction dans la Communauté doit être interdite, et des
organismes nuisibles dont l’introduction par l’intermédiaire de
certains végétaux ou produits végétaux doit être également
interdite.
(8) La présence de certains de ces organismes nuisibles, lors de
l’introduction des végétaux et de produits végétaux en provenance
des pays hôtes de ces organismes, ne peut pas être contrôlée
efficacement. Il est nécessaire, en conséquence, de prévoir dans
une mesure aussi limitée que possible des interdictions d’in-!B
(1) Avis rendu le 15 février 2000 (non encore paru au Journal officiel).
(2) JO C 129 du 27.4.1998, p. 36.
(3) JO L 26 du 31.1.1977, p. 20. Directive modifiée en dernier lieu par la
directive 1999/53/CE de la Commission (JO L 142 du 5.6.1999, p. 29).
(4) V oir annexe VIII, partie A.2000L0029 — FR — 22.05.2001 — 001.001 — 2
troduction de certains végétaux et produits végétaux ou de prévoir
la mise en œuvre de contrôles spéciaux dans les pays producteurs.
(9) Ces contrôles phytosanitaires devront être limités aux introduc-
tions de produits originaires de pays tiers et aux cas où il existe
des indices sérieux donnant à croire que l’une des dispositions
phytosanitaires n’a pas été respectée.
(10) Il est nécessaire de prévoir sous certaines conditions la faculté
d’admettre des dérogations à un certain nombre des prescriptions.
Comme l’expérience l’a montré, certaines de ces dérogations
peuvent revêtir le même caractère d’urgence que les mesures de
sauvegarde. Par conséquent, la procédure d’urgence spécifiée dans
la présente directive devrait également s’appliquer à ces
dérogations.
(11) En cas de danger imminent d’introduction ou de propagation
d’organismes nuisibles, l’État membre où le problème trouve son
origine devrait normalement prendre des dispositions de protec-
tion provisoires non prévues par la présente directive. La
Commission devrait être informée de tous les cas pouvant
nécessiter l’adoption des mesures de sauvegarde.
(12) L ’importance du commerce en matière de végétaux et de produits
végétaux des départements français d’outre-mer avec le reste de la
Communauté, rend souhaitable que les dispositions introduites par
la présente directive s’appliquent à ces départements. Compte tenu
de la spécificité d’outre-mer, il convient de prévoir des mesures de
protection supplémentaires justifiées pour des raisons de protec-
tion phytosanitaires. Les dispositions de la présente directive
devraient également s’étendre aux mesures de protection contre
l’introduction d’organismes nuisibles dans les départements
français d’outre-mer en provenance d’autres parties de la France.
(13) Le règlement (CEE) no1911/91 du Conseil, du 26 juin 1991,
relatif à l’application des dispositions du droit communautaire aux
îles Canaries (1) inclut les îles Canaries dans le territoire douanier
de la Communauté et dans l’ensemble des politiques communes.
Selon les articles 2 et 10 de ce règlement, l’application de la
politique agricole commune est subordonnée à l’entrée en vigueur
d’un régime spécifique d’approvisionnement. Elle doit, en outre,
être accompagnée de mesures spécifiques relatives à la production
agricole.
(14) La décision 91/314/CEE du Conseil du 26 juin 1991 instituant un
programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité
des îles Canaries (Poséican) (2) définit les lignes générales des
options à mettre en œuvre pour tenir compte des problèmes
spécifiques et des contraintes auxquels ces îles doivent faire face.
(15) Par conséquent, afin de tenir compte des conditions phytosanitai-
res propres aux îles Canaries, il convient de proroger l’application
des certaines des mesures prévues par la présente directive pour
une période se terminant six mois après la date à laquelle des États
membres doivent avoir mis en application les futures dispositions
relatives aux annexes de la présente directive en vue de la
protection des départements français d’outre-mer et des îles
Canaries.
(16) Il convient d’adopter, aux fins de la présente directive, les modèles
de certificats appouvés dans la CIPV telle que modifiée le 21
novembre 1979, sous une forme standardisée, élaborée en étroite
collaboration avec des organisations internationales. Il convient
également de fixer certaines règles relatives aux conditions selon
lesquelles de tels certificats peuvent être délivrés, à l’utilisation
des anciens spécimens pendant une période transitoire et aux
conditions de certification pour l’introduction des végétaux et
produits végétaux en provenance de pays tiers.!B
(1) JO L 171 du 29.6.1991, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no2674/1999 (JO L 326 du 18.12.1999, p. 3).
(2) JO L 171 du 29.6.1991, p. 5.2000L0029 — FR — 22.05.2001 — 001.001 — 3
(17) Pour les importations des végétaux ou de produits végétaux en
provenance de pays tiers, les services responsables dans ces pays
pour la délivrance des certificats devraient en principe être ceux
autorisés dans la cadre de la CIPV . Il peut être opportun d’établir
des listes de ces services pour les pays tiers non contractants.
(18) Il convient de simplifier la procédure applicable à certaines
modifications à apporter aux annexes de la présente directive.
(19) Il convient de préciser le champ d’application de la présente
directive pour ce qui concerne le bois. À cet effet, il y a lieu de
reprendre les désignations détaillées des bois, telles qu’elles
figurent dans la réglementation communautaire.
(20) Certaines semences figurent parmi les végétaux, produits
végétaux et autres objets, énumérés aux annexes de la présent
directive, qui doivent être soumis à un examen phytosanitaire de la
part du pays d’origine ou dans les échanges à l’intérieur de la
Communauté.
(21) Il est opportun de prévoir, dans certains cas, que l’inspection
officielle des végétaux, produits végétaux et autres objets
provenant de pays tiers, soit mise en œuvre par la Comission
dans le pays tiers d’origine.
(22) Les inspections communautaires doivent être effectuées par des
experts engagés par la Commission et également par des experts
engagés par les États membres dont les services seront mis à la
disposition de la Commission. Il y a lieu de définir le rôle de ces
experts en liaison avec les activités requises dans le cadre du
régime phytosanitaire de la Communauté.
(23) Il convient de ne plus limiter le champ d’application du régime
aux échanges entre les États membres et les pays tiers, mais de
l’étendre à la commercialisation à l’intérieur de chaque État
membre.
(24) Toutes les parties de la Communauté devraient, en principe,
bénéficier du même degré de protection contre les organismes
nuisibles. Il convient, cependant, de tenir compte de la diversité
des conditions écologiques et de la répartition de certains
organismes nuisibles. Il importe par conséquent de définir des
«zones protégées» exposées à des risques phytosanitaires
particuliers et de leur accorder une protection spéciale dans des
conditions compatibles avec la réalisation du marché intérieur.
(25) L ’application du régime phytosanitaire communautaire à la
Communauté en tant qu’espace sans frontières intérieures, ainsi
que la création de zones protégées exigent de faire une distinction
entre les exigences applicables aux produits communautaires et
celles applicables à l’introduction des produits en provenance de
pays tiers et d’identifier les organismes nuisibles concernant des
zones protégées.
(26) L ’endroit le plus appoprié pour effectuer des contrôles phytosa-
nitaires est le lieu de production. Pour ce qui concerne les produits
communautaires, ces contrôles doivent dès lors être rendus
obligatoires au lieu de production et porter sur tous les végétaux
et produits végétaux concernés qui y sont cultivés, produits,
utilisés ou présents de toute autre manière, ainsi que sur le milieu
des croissance qui y est utilisé. Pour assurer le fonctionnement
efficace de ce système de contrôle, tous les producteurs doivent
être immatriculés.
(27) Pour assurer une application plus efficace du régime phytosani-
taire communautaire dans le marché intérieur, il doit être possible
de faire appel, pour les besoins des contrôles phytosanitaires, à des
agents de l’administration disponibles autres que ceux des services
officiels de la protection des végétaux des États membres, dont la
formation doit être coordonée et soutenue financièrement par la
Communauté.!B2000L0029 — FR — 22.05.2001 — 001.001 — 4
(28) Si les résultats des contrôles sont satisfaisants, les produits
communautaires ne doivent plus être accompagnés du certificat
phytosanitaire utilisé dans les échanges internationaux, mais
porter une marque conventionnelle (passeport phytosanitaire),
adaptée à la nature des produits, qui permet leur libre circulation
sur tout le territoire de la Communauté ou dans les parties du
territoire pour lesquelles elle est valable.
(29) Il convient de préciser les mesures officielles à prendre si les
résultats des contrôles ne sont pas satisfaisants.
(30) Pour assurer le respect du régime phytosanitaire communautaire
dans le cadre du marché intérieur, il convient d’instaurer un
système de contrôles officiels à effectuer au cours de la
commercialisation. Ce système doit être aussi fiable et uniforme
que possible sur tout le territoire de la Communauté, tout en
excluant les contrôles spécifiques aux frontières entre les États
membres.
(31) Dans le contexte du marché intérieur, les produits originaires de
pays tiers doivent, en principe, être soumis à des contrôles
phytosanitaires lors de leur première introduction dans la
Communauté. Si les résultats des contrôles sont satisfaisants, il
convient de délivrer pour ces produits un passeport phytosanitaire
leur permettant de circuler librement, au même titre que les
produits communautaires.
(32) Pour faire face avec toutes les garanties requises à la situation
créée par la réalisation du marché intérieur, il importe de renforcer
les infrastructures nationales et communautaires d’inspection
phytosanitaire aux frontières extérieures de la Communauté,
particulièrement dans les États membres qui, par leur situation
géographique, constituent des points d’entrée dans la Commu-
nauté. À cette fin, la Commission proposera l’inscription des
crédits nécessaires au budget général de l’Union européenne.
(33) Pour accroître l’efficacité du régime phytosanitaire communau-
taire dans le cadre du marché intérieur, les États membres doivent
harmoniser les pratiques du personnel chargé de certaines
fonctions en matière phytosanitaire. À cette fin, la Commission
présentera, avant le 1erjanvier 1993, un code communautaire des
pratiques phytosanitaires.
(34) Les États membres n’ont plus la possibilité d’arrêter des
dispositions phytosanitaires particulières lors de l’introduction
sur leur territoire de végétaux ou de produits végétaux originaires
d’autres États membres. Toutes les dispositions fixant des
exigences phytosanitaires applicables aux végétaux et produits
végétaux doivent être arrêtées au niveau communautaire.
(35) Il est nécessaire de créer un système de contributions financières
communautaires destiné à répartir, au niveau de la Communauté,
la charge des risques qui pourraient subsister dans les échanges en
vertu du régime phytosanitaire communautaire.
(36) Pour prévenir les infections dues à des organismes nuisibles
introduits à partir de pays tiers, il faut prévoir une contribution
financière de la Communauté afin de renforcer l’infrastructure
d’inspection phytosanitaire aux frontières externes de la Commu-
nauté.
(37) Ledit régime devrait également permettre de contribuer de
manière adéquate à certaines dépenses relatives à des mesures
spécifiques que les États membres ont adoptées pour lutter contre
les infections dues à des organismes nuisibles introduits à partir de
pays tiers ou d’autres zones de la Communauté, et, le cas échéant,
les éradiquer et réparer les dommages qu’elles ont occasionés.
(38) Les modalités du mécanisme d’octroi de l’aide financière
communautaire devraient être fixées selon une procédure
accélérée.!B2000L0029 — FR — 22.05.2001 — 001.001 — 5
(39) Il faut veiller à ce que la Commission soit entièrement informée
des causes possibles d’introduction des organismes nuisibles en
cause.
(40) En particulier, la Commission doit contrôler l’application correcte
du régime phytosanitaire communautaire.
(41) S’il devait être établi que l’introduction d’organismes nuisibles
résulte d’examens ou d’inspections inadéquates, le droit commu-
nautaire s’appliquerait en ce qui concerne les conséquences,
compte tenu de certaines mesures spécifiques.
(42) Il est indiqué d’instaurer une coopération étroite entre les États
membres et la Commission au sein du comité phytosanitaire
permanent institué par la décision 76/894/CEE du Conseil (1).
(43) La présente directive ne doit pas porter atteinte aux obligations
des États membres concernant les délais de transposition et
d’application indiqués à l’annexe VIII, partie B,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
1. La présente directive concerne les mesures de protection contre
l’introduction dans les États membres d’organismes nuisibles aux
végétaux ou produits végétaux, en provenance d’autres États membres
ou de pays tiers.
Elle concerne également:
a) à partir du 1erjuin 1993, les mesures de protection contre la
propagation d’organismes nuisibles à l’intérieur de la Communauté
par des moyens liés aux mouvements de végétaux, produits végétaux
et autres objets connexes à l’intérieur d’un État membre;
b) des mesures de protection contre l’introduction dans les départe-
ments français d’outre-mer d’organismes nuisibles provenant
d’autres parties de la France et, inversement, contre l’introduction
dans d’autres parties de la France d’organismes nuisibles provenant
des départements français d’outre-mer;
c) les mesures de protection contre l’introduction dans les îles Canaries
d’organismes nuisibles provenant d’autres parties de l’Espagne, et
inversement.
2. Sans préjudice des conditions à établir en vue de protéger la situation
phytosanitaire qui prévaut dans certaines régions de la Communauté, et
compte tenu de la diversité des conditions agricoles et écologiques, des
mesures de protection, qui sont justifiées pour des motifs de protection
de l’état sanitaire et de la vie des végétaux dans les départements français
d’outre-mer et dans les îles Canaries et qui s’ajoutent aux mesures
prévues par les présente directive, peuvent être adoptées selon la
procédure prévue à l’article 18.
3. La présente directive ne s’applique pas à Ceuta et Melilla.4. Chaque État membre crée ou désigne une autorité unique et centrale
responsable, sous le contrôle du gouvernement national, notamment de la
coordination et des contacts dans les questions d’ordre phytosanitaire
relevant de la présente directive. Le service officiel de protection des
végétaux établi conformément à la Convention internationale pour la
protection des végétaux (CIPV) est de préférence désigné à cet effet.
L ’autorité et tout changement ultérieur en la matière sont notifiés aux
autres États membres et à la Commission.
5. En ce qui concerne les mesures de protection contre l’introduction
dans d’autres parties de la France et dans les autres États membres
d’organismes nuisibles provenant des départements français d’outre-mer
et contre leur propagation dans ces départements, les dates mentionnées
au paragraphe 1, point a), du présent article, à l’article 3, paragraphe 4, à!B
(1) JO L 340 du 9.12.1976, p. 25.2000L0029 — FR — 22.05.2001 — 001.001 — 6
l’article 4, paragraphes 2 et 4, à l’article 5, paragraphes 2 et 4, à l’article
6, paragraphes 5 et 6, à l’article 10, paragraphes 1 et 2, et à l’article 13,
paragraphes 8, 10 et 11, sont remplacées par une date correspondant au
terme d’une période de six mois à compter de la date à laquelle les États
membres doivent mettre en application les futures dispositions relatives
aux annexes I à V pour la protection des départements français
d’outre-mer. Avec effet à la même date, le paragraphe 1, point b), et le
paragraphe 2 du présent article sont supprimés.
6. En ce qui concerne les mesures de protection contre l’introduction
dans d’autres parties de l’Espagne et dans d’autres États membres
d’organismes nuisibles provenant des îles Canaries et contre leur
propagation dans ces îles, les dates mentionnées au paragraphe 1, point
a), du présent article, à l’article 3, paragraphe 4, à l’article 4, paragraphes
2 et 4, à l’article 5, paragraphes 2 et 4, à l’article 6, paragraphes 5 et 6, à
l’article 10, paragraphes 1 et 2, et à l’article 13, paragraphes 8, 10 et 11,
sont remplacées par une date correspondant au terme d’une période de
six mois à compter de la date à laquelle les États membres doivent mettre
en application les futures dispositions relatives aux annexes I à V pour la
protection des îles Canaries. Avec effet à la même date, le paragraphe 1,
point c), du présent article est supprimé.
Article 2
1. Au sens de la présente directive, on entend par:
a)végétaux: les plantes vivantes et les parties vivantes de plantes, y
compris les semences.
Les parties vivantes de plantes comprennent les:— fruits — au sens botanique du terme — n’ayant pas fait l’objet
d’une surgélation,
— légumes, n’ayant pas fait l’objet d’une surgélation,— tubercules, bulbes, rhizomes,
— fleurs coupées,
— branches avec feuillage,— arbres coupés avec feuillage,— cultures de tissus végétaux.
Par semences, on entend les semences au sens botanique du terme,
autres que celles qui ne sont pas destinées à être plantées;
b)produits végétaux: les produits d’origine végétale non transformés
ou ayant fait l’objet d’une préparation simple, pour autant qu’il ne
s’agit pas de végétaux;
c)plantation: toute opération de placement de végétaux en vue
d’assurer leur croissance ou leur reproduction/multiplication ulté-
rieures;
d)végétaux destinés à la plantation:
— les végétaux déjà plantés et destinés à le rester ou à être
replantés après leur introduction
ou
— les végétaux non encore plantés au moment de leur introduction,
mais destinés à être plantés après celle-ci;
e)organismes nuisibles: les ennemis de végétaux ou des produits
végétaux, appartenant au règne animal ou végétal, ou se présentant
sous forme de virus, mycoplasmes ou autres agents pathogènes;
f)passeport phytosanitaire: une étiquette officielle attestant que les
dispositions de la présente directive en matière de normes!B2000L0029 — FR — 22.05.2001 — 001.001 — 7
phytosanitaires et d’exigences particulières ont été respectées et qui,
à cet effet, est:
— normalisée au niveau communautaire pour différents types de
végétaux ou de produits végétaux
et
— établie par l’organisme officiel responsable d’un État membre, et
délivrée conformément aux dispositions d’application relatives
aux particularités de la procédure de délivrance des passeports
phytosanitaires.
Pour des types spécifiques de produits, des marques conventionnel-
les officielles autres que l’étiquette peuvent être déterminées selon la
procédure prévue à l’article 18.
La normalisation est réalisée selon la procédure prévue à l’article 18.
Dans le cadre de cette normalisation, des marques différentes sont
déterminées pour les passeports phytosanitaires qui, conformément
aux dispositions de l’article 10, paragraphe 1, deuxième alinéa, ne
sont pas valables pour toutes les parties de la Communauté;
g)organismes officiels responsables d’un État membre:
i) le ou les services officiels de protection des végétaux d’un Êtat
membre visés à l’article 1er, paragraphe 4
ou
ii) toute autorité publique créée:
— soit au niveau national,— soit — sous le contrôle, dans les limites fixées par la
constitution de l’État membre concerné, d’autorités natio-
nales — au niveau régional.
Les organismes officiels responsables d’un État membre
peuvent, conformément à la législation nationale, déléguer leurs
tâches visées par la présente directive, à accomplir sous leur
autorité et leur contrôle, à toute personne morale, de droit public
ou de droit privé, qui, en vertu de ses statuts officiellement
agréés, est chargée exclusivement de tâches d’intérêt public
spécifiques, à condition que cette personne morale et ses
membres ne tirent aucun profit personnel du résultat des
mesures qu’ils prennent.
Les États membres assurent qu’il existe une étroite coopération
des organismes visés au premier alinéa, point ii), avec ceux visés
au point i).
En outre, selon la procédure prévue à l’article 18, toute autre
personne morale qui est créée pour le compte du ou des
organismes visés au premier alinéa, point i), et qui agit sous
l’autorité et le contrôle de cet organisme peut être agréée, à
condition que cette personne morale ne tire aucun profit
personnel du résultat des mesures qu’elle prend.
L ’autorité unique et centrale visée à l’article 1
er, paragraphe 4,
notifie à la Commission les organismes officiels responsables de
l’État membre concerné. La Commission transmet cette
information aux autres États membres;
h)zone protégées: une zone située dans la Communauté:
— dans laquelle un ou plusieurs des organismes nuisibles énumérés
dans la présente directive, établis dans une ou plusieurs parties
de la Communtauté, ne sont pas endémiques ni établis, bien que
les conditions y soient favorables à leur établissement,
— où il existe un danger d’établissement de certains organismes
nuisibles en raison des conditions écologiques favorables pour ce
qui concerne des cultures particulières, bien que lesdits!B2000L0029 — FR — 22.05.2001 — 001.001 — 8
organismes ne soient pas endémiques ni établis dans la
Communauté,
et qui a été reconnue, selon la procédure prévue à l’article 18,
comme satisfaisant aux conditions définies aux premier et deuxième
tirets, et ce, dans le cas visé au premier tiret, à la demande de l’État
membre ou des États membres concernés et sur la base de ce que les
résultats d’enquêtes appropriées, qui ont été surveillées par les
experts visés à l’article 21 conformément à la procédure prévue audit
article, ne fournissent pas la preuve du contraire. Les enquêtes
relatives au cas prévu au deuxième tiret sont optionnelles.
Un organisme nuisible est réputé établi dans une région si son
existence y est connue et si aucune mesure officielle n’a été prise en
vue de son éradication ou si de telles mesures se sont révélées
inefficaces durant une période d’au moins deux années consécutives.
L ’État membre ou les États membres concernés effectuent, en ce qui
concerne le cas prévu au premier alinéa premier tiret, des enquêtes
officielles régulières et systématiques sur la présence d’organismes
pour lesquels la zone protégée a été reconnue. Toute découverte d’un
organisme de ce type est immédiatement notifiée à la Commission.
Le risque découlant de cette découverte est évalué par le comité
phytosanitaire permanent et les actions appopriées sont déterminées
selon la procédure prévue à l’article 18.
Les éléments des enquêtes visées aux premier et troisième alinéas
peuvent être établis selon la procédure prévue à l’article 18 et
compte tenu des principes scientifiques et statistiques reconnus.
Les résultats des enquêtes en question sont notifiés à la Commission.
Celle-ci transmet ces informations aux autres États membres.
La Commission présente au Conseil, avant le 1erjanvier 1998, un
rapport sur le fonctionnement du régime des zones protégées,
accompagné, le cas échéant, de toute proposition appropriée;
i)constatation ou mesure officielle: une constatation ou une mesure
faite ou prise, sans préjudice des dispositions de l’article 21:
— soit par des représentants du service officiel de protection des
végétaux d’un État membre ou, sous leur responsabilité, par
d’autres fonctionnaires, dans le cas de constatations ou de
mesures liées à la délivrance des certificats visés à l’article 7,
paragraphe 1, ou à l’article 8, paragraphe 2,
— soit par de tels répresentants ou fonctionnaires ou par des agents
qualifiés employés par un des organismes officiels responsables
d’un État membre, dans tous les autres cas, à condition que ces
agents ne tirent aucun profit personnel du résultat des mesures
qu’ils prennent et que ces agents satisfassent à un niveau de
qualification minimal.
Les États membres assurent que leurs fonctionnaires et agents
qualifiés possèdent les qualifications nécessaires pour une applica-
tion correcte de la présente directive. Pour ces qualifications, des
lignes directrices peuvent être établies selon la procédure prévue à
l’article 18.
La Commission, agissant dans le cadre du comité phytosanitaire
permanent, établit des programmes communautaires, dont elle
surveille l’application, pour la formation complémentaire des
fonctionaires et agents qualifiés en question, dans le but d’élever
les connaissances et l’expérience acquise dans le cadre national au
niveau des qualifications précitées. Elle contribue au financement de
cette formation complémentaire et propose l’inscription des crédits
nécessaires à cet effet au budget communautaire.
2. Sauf dispositions contraires et explicites, les dispositions de la
présente directive ne visent le bois que dans la mesure où il garde
totalement ou partiellement sa surface ronde naturelle, avec ou sans
écorce, ou dans la mesure oú il se présente sous forme de plaquettes, de
particules, de sciures, de déchets ou de débris de bois.!B2000L0029 — FR — 22.05.2001 — 001.001 — 9
Sans préjudice des dispositions concernant l’annexe V , le bois, qu’il
satisfasse ou non aux conditions visées au premier alinéa, est également
visé lorsqu’il sert au coffrage ou au compartimentage ou à la confection
de palettes ou d’emballages effectivement utilisés dans le transport
d’objets de toute nature, pour autant qu’il présente un risque du point de
vue phytosanitaire.
Article 3
1. Les États membres prescrivent que les organismes nuisibles
énumérés à l’annexe I, partie A ne peuvent être introduits sur leur
territoire.
2. Les États membres prescrivent que les végétaux et produits végétaux
énumérés à l’annexe II, partie A ne peuvent être introduits sur leur
territoire s’ils sont contaminés par les organismes nuisibles les
concernant figurant dans cette partie d’annexe.
3. Les paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas, selon des conditions
pouvant être déterminées conformément à la procédure prévue à l’article
17, dans le cas d’une légère contamination de végétaux, autres que ceux
destinés à être plantés, par des organismes nuisibles énumérés à l’annexe
I, partie A, ou à l’annexe II, partie A, et déterminés préalablement en
accord avec les autorités représentant les États membres dans le domaine
phytosanitaire.
4. À partir du 1erjuin 1993, les Étas membres prescrivent que les
dispositions des paragraphes 1 et 2 sont appliquées également à la
propagation des organismes nuisibles en cause par des moyens liés à la
circulation de végétaux, produits végétaux ou autres objets sur le
territoire d’un État membre.
5. À partir du 1erjuin 1993, les États membres interdisent
l’introduction et la propagation à l’intérieur des zones protégées
concernées:
a) des organismes nuisibles énumérés à l’annexe I partie B;
b) des végétaux et produits végétaux énumérés à l’annexe II, partie B,
lorsqu’ils sont contaminés par les organismes nuisibles en question
qui y sont visés.
6. Selon la procédure prévue à l’article 18:
a) les organismes nuisibles énumérés dans les annexes I et II sont
classés comme suit:
— les organismes dont la présence n’a été constatée dans aucune
partie de la Communauté et qui concernent tout le territoire de la
Communauté figurent à l’annexe I, partie A, chapitre I, et à
l’annexe II, partie A, chapitre I, respectivement,
— les organismes dont la présence a été constatée mais n’est pas
endémique ni établie dans toute la Communauté et qui
concernent tout le territoire de la Communauté figurent à
l’annexe I, partie A, chapitre II, et à l’annexe II, partie A,
chapitre II, respectivement,
— les autres organismes figurent à l’annexe I, partie B, et à
l’annexe II, partie B, respectivement, au regard de la zone
protégée qu’ils concernent;
b) les organismes nuisibles endémiques ou établis dans une ou plusieurs
parties de la Communauté sont radiés, à l’exception de ceux visés
aux deuxième et troisième tirets du point a);
c) les titres des annexes I et II, ainsi que leurs différentes parties et
chapitres, sont adaptés en fonction des points a) et b).
7. Selon la procédure prévue à l’article 18, il peut être décidé que les
États membres prescrivent:
a) que l’introduction sur leur territoire et la propagation à l’intérieur de
leur territoire d’organismes déterminés, à l’etat isolé ou non, qui sont!B2000L0029 — FR — 22.05.2001 — 001.001 — 10
considérés comme nuisibles aux végétaux ou produits végétaux mais
ne figurent pas aux annexes I et II, sont interdites ou soumises à une
autorisation spéciale dans des condition précisées selon la même
procédure;
b) que l’introduction sur leur territoire et la propagation à l’intérieur de
leur territoire d’organismes déterminés, qui figurent à l’annexe II,
mais dont la présence a été constatée sur des plantes autres que celles
figurant à cette annexe, et qui sont considérés comme nuisibles aux
végétaux ou produits végétaux, sont interdites ou soumises à une
autorisation spéciale dans des conditions précisées selon la même
procédure;
c) que l’introduction sur leur territoire et la propagation à l’intérieur de
leur territoire d’organismes déterminés, que figurent aux annexes I et
II, dont la présence est constatée à l’état isolé et qui sont considérés
comme nuisibles aux végétaux ou produits végétaux, sont interdites
ou soumises à une autorisation spéciale dans des conditions
précisées selon la même procédure.
La premier alinéa s’applique également à de tels organismes lorsqu’ils ne
sont pas affectés par la directive 90/220/CEE du Conseil du 23 avril 1990
relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement
modifiés dans l’environnement (1) ou par d’autres dispositions commu-
nautaires spécifiques relatives aux organismes génétiquement modifiés.
Conformément aux conditions qui seront fixées selon la procédure
prévue à l’article 18, le paragraphe 1 et le paragraphe 5, point a), ainsi
que le paragraphe 2 et le paragraphe 5, point b), et le paragraphe 4 ne
s’appliquent pas aux travaux effectués à des fins d’essai ou à des fins
scientifiques ni aux travaux effectués sur les sélections variétales.
Aprés l’adoption des mesures prévues au premier alinéa et conformé-
ment aux conditions que seront fixées selon la procédure prévue à
l’article 18, le premier alinéa ne s’applique pas à des fins d’essai ou à des
fins scientifiques ni pour les travaux sur les sélections variétales.
Article 4
1. Les États membres prescrivent que les végétaux ou produits
végétaux énumérés à l’annexe III, partie A, ne peuvent être introduits
sur leur territoire pour autant qu’ils sont originaires des pays les
concernant mentionnés dans cette partie d’annexe.
2. Les États membres prescrivent que, à partir du 1erjuin 1993, les
végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés à l’annexe III,
partie B, ne peuvent être introduits dans les zones protégées concernées
qui sont situées sur leur territoire.
3. Selon la procédure prévue à l’article 18, l’annexe III est révisée de
telle manière que la partie A contienne les végétaux, produits végétaux et
autres objets présentant un risque phytosanitaire pour toutes les parties
de la Communauté et que la partie B contienne les végétaux, produits
végétaux et autres objets ne présentant un risque phytosanitaire que pour
des zones protégées. Les zones protégées y sont spécifiées.
4. À partir du 1erjuin 1993, le paragraphe 1 n’est plus applicable aux
végétaux, produits végétaux et autres objets originaires de la Commu-
nauté.
5. Conformément aux conditions qui seront fixées selon la procédure
prévue à l’article 18, les paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas aux
travaux effectués à des fins d’essai ou à des fins scientifiques ni aux
travaux effectués sur les sélections variétales.!B
(1) JO L 117 du 8.5.1990, p.15. Directive modifiée en dernier lieu par la
directive 97/35/CE de la Commission (JO L 169 du 27.6.1997, p. 72).2000L0029 — FR — 22.05.2001 — 001.001 — 11
6. Un État membre peut, dans la mesure où une propagation
d’organismes nuisibles n’est pas à craindre, prévoir que les paragraphes
1 et 2 ne s’appliquent pas, dans des cas individuels spécifiques, à des
végétaux, produits végétaux et d’autres objets qui sont cultivés, produits
ou utilisés dans sa zone frontalière immédiate avec un pays tiers et
introduits dans cet État membre pour être exploités à proximité dans la
zone frontalière de son territoire.
Lorsqu’il octroie une telle dérogation, l’État membre indique l’em-
placement et le nom de l’exploitant. Ces indications, qui sont mises à
jour régulièrement, sont à la disposition de la Commission.
Les végétaux, produits végétaux et autres objets qui font l’objet d’une
dérogation en vertu du premier alinéa sont accompagnés de documents
établissant de quel endroit du pays tiers concerné ils proviennent.
Article 5
1. Les États membres prescrivent que les végétaux, les produits
végétaux ou autres objets énumérés à l’annexe IV partie A ne peuvent
être introduits sur leur territoire que si les exigences particulières les
concernant mentionnées dans cette partie d’annexe sont respectées.
2. À partir du 1erjuin 1993, les États membres interdisent
l’introduction dans et la circulation à l’intérieur des zones protégées,
des végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés à l’annexe IV ,
partie B, sauf si les exigences particulières correspondantes énoncées
dans cette partie de l’annexe sont remplies.
3. Selon la procédure prévue à l’article 18, l’annexe IV est révisée sur
la base des critères prévus à l’article 3, paragraphe 6.
4. Les États membres prescrivent que, à partir du 1erjuin 1993, les
dispositions du paragraphe 1 s’appliquent également à la circulation de
végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire d’un État
membre, sans préjudice toutefois des dispositions de l’article 6,
paragraphe 7. Le présent paragraphe ainsi que les paragraphes 1 et 2
ne s’appliquent pas aux mouvements de petites quantités de végétaux,
produits végétaux, denrées alimentaires ou aliments pour animaux
lorsque ceux-ci sont destinés à être utilisés par leur propriétaire ou par le
destinataire à des fins non industrielles et non commerciales ou à être
consommés durant le transport, pour autant qu’il n’existe aucun danger
de propagation d’organismes nuisibles.
5. Conformément aux conditions qui seront fixées selon la procédure
prévue à l’article 18, les paragraphes 1, 2 et 4 ne s’appliquent pas aux
travaux effectués à des fins d’essai ou à des fins scientifiques ni aux
travaux effectués sur les sélections variétales.
6. Un État membre peut, dans la mesure où une propagation
d’organismes nuisibles n’est pas à craindre, prévoir que les paragraphes
1, 2 et 4 ne s’appliquent pas, dans des cas individuels spécifiques, à des
végétaux, produits végétaux et autres objets qui sont cultivés, produits ou
utilisés dans sa zone frontalière immédiate avec un pays tiers et introduits
dans cet État membre pour être exploités à proximité dans la zone
frontalière de son territoire.
Lorsqu’il octroie une telle dérogation, l’État membre indique l’em-
placement et le nom de l’exploitant. Ces indications, qui sont mises à
jour régulièrement, sont à la disposition de la Commission.
Les végétaux, produits végétaux et autres objets qui font l’objet d’une
dérogation en vertu du premier alinéa sont accompagnés de documents
établissant de quel endroit du pays tiers concerné ils proviennent.
Article 6
1. Les États membres prescrivent au moins pour l’introduction dans un
autre État membre des végétaux, produits végétaux et autres objets
énumérés à l’annexe V , partie A, que ceux-ci ainsi que leurs emballages
sont minutieusement examinés officiellement, en totalité ou sur!B2000L0029 — FR — 22.05.2001 — 001.001 — 12
échantillon représentatif, et que, en cas de besoin, les véhicules assurant
leur transport sont également examinés officiellement afin d’assurer:
a) qu’ils ne sont pas contaminés par les organismes nuisibles énumérés
à l’annexe I, partie A;
b) en ce que concerne les végétaux et les produits végétaux énumérés à
l’annexe II, partie A, qu’ils ne sont pas contaminés par les
organismes nuisibles les concernant figurant dans cette partie
d’annexe;
c) en ce que concerne les végétaux, produits végétaux ou autres objets
énumérés à l’annexe IV , partie A, qu’ils répondent aux exigences
particulières les concernant figurant das cette partie d’annexe.
2. Dès que les mesures prévues à l’article 3, paragraphe 6, point a), et à
l’article 5, paragraphe 3, sont adoptées, le paragraphe 1 du présent article
est applicable uniquement en ce qui concerne l’annexe I, partie A,
chapitre II, l’annexe II, partie A, chapitre II, et l’annexe IV , partie A,
chapitre II. Lorsque, au cours de l’examen effectué en conformité avec la
présente disposition, sont décelés des organismes nuisibles énumérés à
l’annexe I, partie A, chapitre I, ou à l’annexe II, partie A, chapitre I, il est
considéré que les conditions visées à l’article 10 ne sont pas remplies.
3. Les États membres prescrivent les mesures de contrôle visées au
paragraphe 1 afin d’assurer également le respect des dispositions prévues
à l’article 3, paragraphes 4, 5 et 7, ou à l’article 5, paragraphe 2, dans la
mesure où l’État membre destinataire fait usage d’une des facultés
énumérées aux articles précités.
4. Les États membres prescrivent que les semences visées à l’annexe
IV , partie A, et qui sont destinées à être introduites dans un autre État
membre sont examinées officiellement afin d’assurer qu’elles répondent
aux exigences particulières les concernant figurant dans cette partie
d’annexe.
5. À partir du 1erjuin 1993, et sans préjudice des dispositions du
paragraphe 7, les paragraphes 1, 3 et 4 sont également applicables à la
circulation de végétaux, produits végétaux et autres objets sur le
territoire d’un État membre. Les paragraphes 1, 3 et 4 ne s’appliquent
pas, pour ce qui concerne les organismes nuisibles énumérés à l’annexe I,
partie B, ou à l’annexe II, partie B, et les exigences particulières
énumérées à l’annexe IV , partie B, à la circulation de végétaux, produits
végétaux et autres objets à travers une zone protégée ou à l’extérieur de
celle-ci.
Les contrôles officiels visés aux paragraphes 1, 3 et 4 sont effectués
conformément aux dispositions suivantes:
a) ils portent sur les végétaux ou produits végétaux concernés qui sont
cultivés, produits ou utilisés par le producteur ou qui sont présents de
toute autre manière dans ses établissements, ainsi que sur le milieu
de croissance qui y est utilisé;
b) ils sont effectués dans les établissements, de préférence sur le lieu de
production;
c) ils sont effectués régulièrement à des moments opportuns, au moins
une fois par an et au moins par observation visuelle, sans préjudice
des exigences particulières énumérées à l’annexe IV; des activités
ultérieures peuvent être effectuées lorsque ceci est prévu conformé-
ment au paragraphe 8.
Tout producteur pour lequel un contrôle officiel tel que prévu au
deuxième alinéa est requis conformément aux paragraphes 1 à 4 est
inscrit sur un registre officiel sous un numéro d’immatriculation
permettant son identification. La Commission, sur demande, a accès
aux registres officiels ainsi établis.
Le producteur est soumis à certaines obligations fixées conformément au
paragraphe 8. En particulier, il informe immédiatement l’organisme
officiel responsable de l’État membre concerné de toute apparition
atypique d’organismes nuisibles ou symptômes ou de toute autre
anomalie relative aux végétaux.!B2000L0029 — FR — 22.05.2001 — 001.001 — 13
Les paragraphes 1, 3 et 4 ne s’appliquent pas aux mouvements de petites
quantités de végétaux, produits végétaux, denrées alimentaires ou
aliments pour animaux lorsque ceux-ci sont destinés à être utilisés par
leur propriétaire ou par le destinataire à des fins non industrielles et non
commerciales ou à être consommés durant le transport, pour autant qu’il
n’existe aucun danger de propagation d’organismes nuisibles.
6. À partir du 1erjuin 1993, les États membres prescrivent que les
producteurs de certains végétaux, produits végétaux et autres objets non
énumérés à l’annexe V , partie A, spécifiés conformément au paragraphe
8, ou les magasins collectifs ou centres d’expédition situés dans la zone
de production, sont également inscrits sur un registre officiel au niveau
local, régional ou national, conformément au paragraphe 5, troisième
alinéa. Ils peuvent être soumis à tout moment aux contrôles prévus au
paragraphe 5, deuxième alinéa.
Conformément au paragraphe 8, un système permettant de remonter, si
nécessaire, dans la mesure du possible, à leur origine peut être instauré
pour certains végétaux, produits végétaux et autres objets, compte tenu
de la nature des conditions de production ou de commercialisation.
7. Les États membres peuvent dispenser, dans la mesure où une
propagation d’organismes nuisibles n’est pas à craindre:
— de l’immatriculation prévue aux paragraphes 5 et 6, les petits
producteurs ou transformateurs dont la totalité de la production et de
la vente de végétaux, produits végétaux et autres objets concernés est
destinée, pour un usage final, à des personnes sur le marché local qui
ne sont pas engagées professionnellement dans la production de
végétaux (circulation locale),
— du contrôle officiel requis aux paragraphes 5 et 6, la circulation
locale de végétaux, produits végétaux et autres objets produits par
des personnes ainsi exemptées,
Les dispositions de la présente directive concernant la circulation locale
sont réexaminées avant le 1erjanvier 1998 par le Conseil, statuant sur
proposition de la Commission, à la lumière de l’expérience acquise.
8. Selon la procédure prévue à l’article 18, sont adoptées des
dispositions d’application relatives:
— à des conditions moins strictes concernant la circulation de végétaux,
produits végétaux et autres objets à l’intérieur d’une zone protégée
établie pour lesdits végétaux, produits végétaux et autres objets à
l’égard d’un ou plusieurs organismes nuisibles,
— à des garanties quant à la circulation de végétaux, produits végétaux
et autres objets à travers une zone protégée établie pour lesdits
végétaux, produits végétaux et autres objets à l’égard d’un ou
plusieurs organismes nuisibles,
— à la fréquence et au calendrier du contrôle officiel, y compris les
activités ultérieures visées au paragraphe 5, deuxième alinéa, point
c),
— aux obligations des producteurs immatriculés visées au paragraphe
5, quatrième alinéa,
— à la spécification des produits visés au paragraphe 6, ainsi qu’aux
produits pour lesquels le système prévu au paragraphe 6 est
envisagé,
— à d’autres exigences concernant les dispenses visées au paragraphe
7, en particulier pour ce qui est des notions de «petits producteurs»
et de «marché local» et aux procédures qui s’y réfèrent.
9. Les règles d’application relatives à la procédure et au numéro
d’immatriculation visés au paragraphe 5, troisième alinéa, peuvent être
adoptées selon la procédure prévue à l’article 18.!B2000L0029 — FR — 22.05.2001 — 001.001 — 14
Article 7
1. Lorsqu’il est estimé, sur la base de l’examen prescrit à l’article 6,
paragraphes 1 et 3, que les conditions y figurant sont remplies, il peut
être délivré un certificat phytosanitaire conforme au modèle de l’annexe
VII, partie A, rédigé au moins dans une des langues officielles de la
Communauté et rempli, sauf en ce qui concerne le cachet et la signature,
entièrement en lettres majuscules ou entièrement en caractères
dactylographiés, de préférence dans une des langues officielles de l’État
membre destinataire.
Le nom botanique des plantes est indiqué en caractères latins. Les
altérations ou ratures non certifiées invalident le certificat. Des copies
éventuelles de ce certificat ne sont délivrées qu’avec l’indication
«copie» ou «duplicata» imprimée ou estampillée.
2. Les États membres prescrivent que les végétaux, produits végétaux
ou autres objets, énumérés à l’annexe V , partie A, ne peuvent être
introduits dans un autre État membre que s’ils sont accompagnés du
certificat phytosanitaire délivré conformément au paragraphe 1. Le
certificat phytosanitaire ne peut être établi plus de 14 jours avant la date
à laquelle les végétaux, produits végétaux et autres objets quittent l’État
membre expéditeur.
3. Les mesures à adopter par les États membres en application de
l’article 6, paragraphe 3, dans la mesure où il s’agit de semences visées à
l’annexe IV , partie B, et de l’article 6, paragraphe 4, sont déterminées
selon la procédure prévue à l’article 17 au plus tard le 31 décembre 1991.
Article 8
1. Pour autant qu’un des cas prévus au paragraphe 2 ne se présente pas,
les États membres prescrivent que les végétaux, produits végétaux et
autres objets énumérés à l’annexe VI, partie A, qui ont été introduits sur
leur territoire en provenance d’un État membre et qui sont destinés à être
introduits dans un autre État membre, sont dispensés d’un nouvel
examen répondant aux dispositions de l’article 6 s’ils sont accompagnés
d’un certificat phytosanitaire d’un État membre, établi selon le modèle
de l’annexe VII, partie A.
2. Lorsque des végétaux, produits végétaux ou autres objets en
provenance d’un État membre ont fait l’objet, dans un deuxième État
membre, d’un fractionnement ou d’un entreposage, ou ont subi une
modification d’emballage et font ensuite l’objet d’une introduction dans
un troisième État membre, le deuxième État membre est dispensé de
procéder à un nouvel examen répondant aux dispositions de l’article 6
s’il a été constaté officiellement que ces produits n’ont subi sur son
territoire aucun risque qui mette en cause le respect des conditions
énumérées à l’article 6.
Dans ce cas, il est délivré un certificat phytosanitaire de réexpédition, en
un exemplaire unique, conforme au modèle fixé à l’annexe VII, partie B,
rédigé au moins dans une des langues officielles de la Communauté et
rempli, sauf en ce qui concerne le cachet et la signature, entièrement en
lettres majuscules ou entièrement en caractères dactylographiés, de
préférence dans une des langues officielles de l’État membre
destinataire. Ce certificat doit être annexé au certificat phytosanitaire
délivré par le premier État membre ou à sa copie certifiée conforme. Ce
certificat peut être intitulé certificat phytosanitaire de réexportation. Les
dispositions de l’article 7, paragraphe 1, deuxième linéa, s’appliquent
mutatis mutandis.
Le certificat phytosanitaire de réexpédition ne peut être établi plus de 14
jours avant la date à laquelle les végétaux, produits végétaux ou autres
objets quittent le pays réexpéditeur.
3. Les paragraphes 1 et 2 sont également applicables lorsque des
végétaux, produits végétaux ou autres objets sont introduits succes-
sivement dans plusieurs États membres. Si, à cette occasion, plusieurs!B2000L0029 — FR — 22.05.2001 — 001.001 — 15
certificats phytosanitaires de réexpédition ont été délivrés, les produits
doivent être accompagnés des documents suivants:
a) le dernier certificat phytosanitaire ou sa copie certifiée conforme;b) le dernier certificat phytosanitaire de réexpédition;
c) les certificats phytosanitaires de réexpédition antérieurs au certificat
visé au point b) ou leurs copies certifiées conformes.
Article 9
1. Dans le cas de végétaux, produits végétaux ou autres objets auxquels
s’appliquent des exigences particulières fixées à l’annexe IV , partie A, le
certificat phytosanitaire officiel requis conformément à l’article 7, doit
avoir été délivré dans le pays dont les végétaux, produits végétaux et
autres objets sont originaires, sauf:
— dans le cas du bois, si, en application des prescriptions particulières
prévues à l’annexe IV , partie A, il suffit qu’il soit écorcé,
— dans d’autres cas, dans la mesure où les exigences particulières
prévues à l’annexe IV , partie A, peuvent être respectées en d’autres
lieux que sur le lieu d’origine.
2. Le paragraphe 1 est applicable également à l’introduction de
végétaux et produits végétaux, énumérés à l’annexe IV , partie B, dans
les États membres indiqués dans cette partie d’annexe en regard de ces
produits.
Article 10
1. À partir du 1
erjuin 1993, lorsque le contrôle prévu à l’article 6,
paragraphes 1, 3 et 4, et effectué conformément à l’article 6, paragraphe
5, révèle que les conditions prévues auxdits paragraphes sont remplies,
un passeport phytosanitaire est délivré conformément aux dispositions
qui peuvent être adoptées selon le paragraphe 4 du présent article, les
certificats phytosanitaires visés aux articles 7 ou 8 n’étant plus délivrés.
Si le contrôle ne porte pas sur les conditions concernant les zones
protégées, ou s’il apparaît que ces conditions ne sont pas remplies, le
passeport phytosanitaire délivré n’est pas valable pour lesdites zones et il
doit comporter la marque prévue en pareil cas, conformément à l’article
2, paragraphe 1, point f).
2. À partir du 1erjuin 1993, les végétaux, produits végétaux et autres
objets énumérés à l’annexe V , partie A, chapitre I ne peuvent circuler
dans la Communauté autrement que localement au sens de l’article 6,
paragraphe 7, à moins qu’un passeport phytosanitaire valable pour le
territoire concerné et délivré conformément au paragraphe 1 ne soit
attaché à ces végétaux, produits végétaux et autres objets, à leur
emballage ou aux véhicules qui en assurent le transport.
À partir du 1erjuin 1993, les végétaux, produits végétaux et autres objets
énumérés à l’annexe V , partie A, chapitre II, ne peuvent être introduits
dans une zone protégée déterminée et ne peuvent pas y circuler, à moins
qu’un passeport phytosanitaire valable pour cette zone et délivré
conformément au paragraphe 1 ne soit attaché à ces végétaux, produits
végétaux et autres objets, à leur emballage ou aux véhicules qui en
assurent le transport. Si les conditions prévues à l’article 6, paragraphe 8,
en ce qui concerne le transport à travers les zones protégées sont
remplies, les dispositions du présent alinéa ne sont pas applicables.
Le premier et le deuxième alinéas ne s’appliquent pas aux mouvements
de petites quantités de végétaux, produits végétaux, denrées alimentaires
ou aliments pour animaux lorsque ceux-ci sont destinés à être utilisés par
leur propriétaire ou par le destinataire à des fins non industrielles et non
commerciales ou à être consommés durant le transport, pour autant qu’il
n’existe aucun danger de propagation d’organismes nuisibles.!B2000L0029 — FR — 22.05.2001 — 001.001 — 16
3. Un passeport phytosanitaire peut, ultérieurement et dans toute partie
de la Communauté, être remplacé par un autre conformément aux
dispositions suivantes:
— le remplacement d’un passeport phytosanitaire peut avoir lieu
seulement en cas soit de division de lots, soit de combinaison de
plusieurs lots ou de leurs parties, soit de changement du statut
phytosanitaire de lots, sans préjudice des exigences particulières
prévues à l’annexe IV , soit dans d’autres cas spécifiés conformément
au paragraphe 4,
— le remplacement peut avoir lieu seulement sur demande d’une
personne physique ou morale, qu’il s’agisse d’un producteur ou non,
inscrite dans un registre officiel, conformément aux dispositions,
mutatis mutandis , de l’article 6, paragraphe 5, troisième alinéa,
— le passeport de remplacement peut être établi seulement par
l’organisme officiel responsable de la région dans laquelle est situé
l’établissement demandeur et seulement si l’identité du produit
concerné et l’absence de risques d’infections dues à des organismes
nuisibles figurant aux annexes I et II depuis l’envoi par le producteur
peuvent être garanties,
— la procédure de remplacement doit être conforme aux dispositions
qui peuvent être adoptées selon le paragraphe 4,
— le passeport de remplacement doit comporter une marque spéciale,
spécifiée conformément au paragraphe 4, qui indique le numéro du
producteur, d’origine ou en cas de changement du statut phytosa-
nitaire, de l’opérateur responsable de ce changement.
4. Selon la procédure prévue à l’article 18, peuvent être adoptées des
dispositions d’application concernant:
— les particularités de la procédure relative à la délivrance de
passeports phytosanitaires, tels que prévus au paragraphe 1,
— les conditions dans lesquelles un passeport phytosanitaire peut être
remplacé conformément au paragraphe 3, premier tiret,
— les particularités de la procédure relative au passeport de rem-
placement prévue au paragraphe 3, troisième tiret,
— la marque spéciale requise pour le passeport de remplacement, telle
que prévue au paragraphe 3, cinquième tiret.
Article 11
1. Lorsque le contrôle prévu à l’article 6, paragraphes 1, 3 et 4, et
effectué conformément à l’article 6, paragraphe 5, ne permet pas de
conclure que les conditions prévues auxdits paragraphes sont remplies,
aucun passeport phytosanitaire n’est délivré, sans préjudice des
dispositions du paragraphe 2 du présent article.
2. Dans les cas spéciaux où il apparaît, sur la foi des résultats du
contrôle effectué, qu’une partie des végétaux ou des produits végétaux
cultivés, produits ou utilisés par le producteur ou présents de toute autre
manière dans ses établissements, ou qu’une partie du milieu de culture
qui y est utilisé, ne peut présenter de risque de propagation d’organismes
nuisibles, le paragraphe 1 n’est pas applicable à ladite partie.
3. Dans les cas où le paragraphe 1 est applicable, les végétaux, produits
végétaux ou milieux de culture concernés font l’objet d’une ou de
plusieurs des mesures officielles suivantes:
— traitement approprié, suivi de la délivrance du passeport phytosani-
taire approprié conformément à l’article 10, s’il est considéré que,
comme conséquence du traitement, les conditions sont remplies,
— autorisation de circulation, sous contrôle officiel, vers des zones où
ils ne présentent pas de risque supplémentaire,
— autorisation de circulation, sous contrôle officiel, vers des lieux de
transformation industrielle,!B2000L0029 — FR — 22.05.2001 — 001.001 — 17
— destruction.
Selon la procédure prévue à l’article 18, peuvent être adoptées des
dispositions d’application concernant:
— les conditions dans lesquelles une ou plusieurs des mesures visées au
premier alinéa doivent ou ne doivent pas être retenues,
— les particularités et conditions se rapportant à ces mesures.4. Dans les cas où le paragraphe 1 est applicable, les activités du
producteur sont totalement ou partiellement suspendues jusqu’à ce que
l’élimination du risque de propagation d’organismes nuisibles soit
établie. Tant que dure cette suspension, l’article 10 ne s’applique pas.
5. Lorsqu’il est considéré, pour ce qui concerne les produits visés à
l’article 6, paragraphe 6, et sur la base d’un contrôle officiel effectué
conformément audit article, que les produits ne sont pas exempts
d’organismes nuisibles figurant aux annexes I et II, les paragraphes 2, 3
et 4, du présent article s’appliquent mutatis mutandis .
Article 12
1. Les États membres n’exigent aucune déclaration supplémentaire sur
les certificats phytosanitaires visés aux articles 7, 8 ou 9.
2. Lorsqu’il est constaté qu’une partie des végétaux, produits végétaux
ou autres objets est contaminée par des organismes nuisibles énumérés
aux annexes I et II, l’introduction de l’autre partie n’est pas interdite s’il
n’existe aucun soupçon que cette partie soit contaminée et si une
propagation des organismes nuisibles paraît exclue.
3. Les États membres prescrivent que les certificats phytosanitaires ou
les certificats phytosanitaires de réexpédition présentés lors de
l’introduction de végétaux, produits végétaux ou autres objets sur leur
territoire, sont revêtus d’un cachet d’entrée du service compétent
indiquant au moins son nom ainsi que la date d’entrée.
4. Les États membres veillent à ce que leur service de protection des
végétaux informe le service de l’État membre réexpéditeur de tous les
cas où des végétaux, produits végétaux ou autres objets provenant de cet
État membre ont été saisis du fait d’interdictions ou restrictions
phytosanitaires. Ces informations sont fournies sans préjudice des
mesures que le service de protection des végétaux mentionné en premier
lieu juge nécessaire de prendre au sujet de l’envoi saisi et sont
communiquées dès que possible, de sorte que les services de protection
des végétaux concernés puissent examiner la situation, en vue
notamment de prendre les mesures nécessaires pour éviter que des cas
analogues ne se reproduisent et, s’il y a lieu et dans la mesure du
possible, de prendre, en ce qui concerne l’envoi saisi, les mesures
adaptées au niveau du risque encouru en l’occurence. Conformément à la
procédure prévue à l’article 17 un système uniformisé d’information
peut être mis en place à cet effet.
5. À partir du 1
erjanvier 1993, les États membres organisent des
contrôles officiels en vue de s’assurer du respect des dispositions de la
présente directive, et notamment de l’article 10, paragraphe 2; ces
contrôles sont effectués de manière aléatoire et sans aucune discrimi-
nation en ce qui concerne l’origine des végétaux, produits végétaux et
autres objets, et conformément aux dispositions suivantes:
— contrôles occasionnels à tout moment et en tout lieu où des végétaux,
des produits végétaux ou d’autres objets sont déplacés,
— contrôles occasionnels dans les établissements où des végétaux, des
produits végétaux et d’autres objets sont cultivés, produits, stockés
ou mis en vente, ainsi que dans les établissements des acheteurs,
— contrôles occasionnels, simultanément à tout autre contrôle de
documents effectué pour des raisons autres que phytosanitaires.!B2000L0029 — FR — 22.05.2001 — 001.001 — 18
Les contrôles doivent être réguliers dans les établissements inscrits dans
un registre officiel conformément à l’article 10, paragraphe 3, et à
l’article 13, paragraphe 8, et peuvent être réguliers dans les établis-
sements inscrits dans un registre officiel conformément à l’article 6,
paragraphe 6.
Les contrôles peuvent être sélectifs si des indices donnent à penser
qu’une ou plusieurs des dispositions de la présente directive n’ont pas été
respectées.
6. Les acheteurs commerciaux de végétaux, produits végétaux et autres
objets, conservent, en tant qu’utilisateurs finals engagés professionnel-
lement dans la production de végétaux, les passeports phytosanitaires y
relatifs pendant au moins un an et en consignent les références dans leurs
livres.
Les inspecteurs ont accès aux végétaux, produits végétaux et autres
objets à tout stade de la production et de la commercialisation. Ils sont
habilités à procéder à toute enquête nécessaire aux fins des contrôles
officiels en question, y compris ceux portant sur les passeports
phytosanitaires et les livres.
7. Les États membres peuvent être assistés, dans le cadre des contrôles
officiels, par les experts visés à l’article 21.
8. Lorsque les contrôles officiels effectués conformément aux para-
graphes 5 et 6 révèlent que des végétaux, produits végétaux et autres
objets présentent un risque de propagation d’organismes nuisibles, ces
produits font l’objet de mesures officielles conformément à l’article 11,
paragraphe 3.
Article 13
1. Les États membres prescrivent au moins pour l’introduction sur leur
territoire des végétaux, produits végétaux ou autres objets énumérés à
l’annexe V , partie B, et en provenance de pays tiers:
a) que ces végétaux, produits végétaux ou autres objets, ainsi que leurs
emballages sont minutieusement examinés officiellement, en totalité
ou sur échantillon représentatif, et que, en cas de besoin, les
véhicules assurant leur transport sont également minutieusement
examinés officiellement afin d’assurer, dans la mesure où ceci peut
être constaté:
— qu’ils ne sont pas contaminés par les organismes nuisibles
énumérés à l’annexe I, partie A,
— en ce qui concerne les végétaux et les produits végétaux
énumérés à l’annexe II, partie A, qu’ils ne sont pas contaminés
par les organismes nuisibles les concernant figurant dans cette
partie d’annexe,
— en ce qui concerne les végétaux, produits végétaux ou autres
objets énumérés à l’annexe IV , partie A, qu’ils répondent aux
exigences particulières les concernant figurant dans cette partie
d’annexe;
b) qu’ils sont accompagnés des certificats prescrits aux articles 7 ou 8
et qu’un certificat phytosanitaire ne peut pas être établi plus de 14
jours avant la date à laquelle les végétaux, produits végétaux ou
autres objets ont quitté le pays expéditeur. Les certificats prescrits
aux articles 7 ou 8 contiennent l’information conformément au
modèle défini à l’annexe de la CIPV , telle que modifiée le 21
novembre 1979, et sans préjudice de la forme de présentation, et sont
délivrés par des services autorisés à ces fins dans le cadre de la CIPV
ou — dans le cas des pays non contractants — sur la base de
dispositions législatives ou réglementaires du pays. Selon la
procédure prévue à l’article 17, des listes des services autorisés
par les différents pays tiers à délivrer les certificats peuvent être
établies.!B2000L0029 — FR — 22.05.2001 — 001.001 — 19
Par dérogation au premier alinéa, le certificat phytosanitaire délivré
conformément au modèle fixé à l’annexe de la CIPV , dans sa version
originale, peut être utilisé pour une période transitoire. La date
d’expiration de la période susvisée peut être déterminée selon la
procédure prévue à l’article 17.
2. Le paragraphe 1 du présent article est applicable aux cas visés à
l’article 6, paragraphe 4, et à l’article 7, paragraphe 3.
3. Les États membres peuvent également prescrire que les envois en
provenance de pays tiers et qui, selon la déclaration, ne contiennent pas
de végétaux, de produits végétaux ou d’autres objets énumérés à
l’annexe V , partie B, fassent l’objet d’un contrôle officiel, lorsqu’il y a de
sérieuses raisons de croire qu’il y a eu infraction à la réglementation dans
ce domaine.
Conformément à la procédure prévue à l’article 17, il est possible de:— préciser les cas dans lesquels ces contrôles doivent avoir lieu,— définir les modalités de tels contrôles.Si, à l’issue d’un contrôle, des doutes subsistent au sujet de l’identité de
l’envoi, notamment en ce qui concerne le genre, l’espèce ou l’origine,
l’envoi est réputé contenir des végétaux, des produits végétaux ou
d’autres objets énumérés à l’annexe V , partie B.
4. Pour autant qu’il n’existe aucun danger de propagation d’organismes
nuisibles:
— les paragraphes 1 et 2 du présent article ne s’appliquent pas lorsque
les végétaux, produits végétaux ou autres objets sont déplacés
directement d’un point à un autre de la Communauté à travers le
territoire d’un pays tiers,
— les paragraphes 1 et 2 du présent article et l’article 4, paragraphe 1,
ne s’appliquent pas au transit par le territoire de la Communauté,
— les paragraphes 1 et 2 du présent article ne s’appliquent pas aux
mouvements de petites quantités de végétaux, produits végétaux,
denrées alimentaires ou aliments pour animaux lorsque ceux-ci sont
destinés à être utilisés par leur propriétaire ou par le destinataire à
des fins non industrielles et non commerciales ou à être consommés
durant le transport.
5. Conformément aux conditions qui seront fixées selon la procédure
prévue à l’article 18, les paragraphes 1 et 2, du présent article ne
s’appliquent pas aux travaux effectués à des fins d’essai ou à des fins
scientifiques ni aux travaux sur les sélections variétales.
6. Un État membre peut, dans la mesure où une propagation
d’organismes nuisibles n’est pas à craindre, prévoir que les paragraphes
1 et 2 ne s’appliquent pas, dans des cas individuels spécifiques, à des
végétaux, produits végétaux et autres objets qui sont cultivés, produits ou
utilisés dans la zone frontalière immédiate avec un pays tiers et introduits
dans cet État membre pour être exploités à proximité dans la zone
frontalière de son territoire.
Lorsqu’il octroie une telle dérogation, l’État membre indique l’em-
placement et le nom de l’exploitant. Ces indications, qui sont mises à
jour régulièrement, sont à la disposition de la Commission.
Les végétaux, produits végétaux et autres objets qui font l’objet d’une
dérogation en vertu du premier alinéa sont accompagnés de documents
établissant de quel endroit du pays tiers concerné ils proviennent.
7. Il peut être décidé, dans le cadre d’arrangements techniques conclus
entre la Commission et les organismes compétents de certains pays tiers
et agréés selon la procédure prévue à l’article 18, que les activités liées
aux inspections visées au paragraphe 1, point a), du présent article
pourront également être exercées sous l’autorité de la Commission et en
conformité avec les dispositions appropriées de l’article 21 dans le pays
tiers concerné, en collaboration avec l’organisation phytosanitaire
officielle du pays.!B2000L0029 — FR — 22.05.2001 — 001.001 — 20
8. À partir du 1erjuin 1993, le paragraphe 1, point a) s’applique, dans le
cas d’envois destinés à une zone protégée, aux organismes nuisibles et
aux exigences particulières énumérés respectivement aux annexes I, II et
IV , partie B. À partir de la même date, le paragraphe 1 est applicable lors
de la première introduction dans la Communauté des végétaux, produits
végétaux et autres objets concernés, sans préjudice des accords
particuliers conclus à cet égard entre la Communauté et certains pays
tiers.
Les États membres prescrivent que les importateurs, qu’ils soient
producteurs ou non, doivent être inscrits sur un registre officiel,
conformément à l’article 6, paragraphe 5, mutatis mutandis .
Les inspections, dans la mesure où il s’agit de contrôles documentaires et
d’identité, ainsi que les contrôles visant le respect des dispositions de
l’article 4, doivent avoir lieu au moment de la première introduction dans
la Communauté, en relation avec les autres formalités administratives
concernant l’importation, y compris les formalités douanières.
Les inspections, dans la mesure où il s’agit de contrôles phytosanitaires,
sont effectuées aux endroits où sont effectuées les inspections visées au
troisième alinéa ou à proximité de ceux-ci. Les autorités compétentes des
États membres transmettent à la Commission et aux autres États
membres la liste des points d’entrée. Toutefois, dans des cas particuliers,
les contrôles phytosanitaires peuvent être effectués au lieu de destination
si des garanties spécifiques en ce qui concerne le transport de végétaux,
produits végétaux et autres objets sont fournies. Des dispositions
d’application, pouvant prévoir des conditions minimales, sont adoptées
selon la procédure prévue à l’article 18. Les contrôles phytosanitaires
sont considérés comme partie intégrante des formalités visées au
troisième alinéa.
Les États membres n’ont la faculté de déroger aux dispositions du
présent paragraphe que dans les conditions fixées dans le cadre des
arrangements techniques visés au paragraphe 7.
9. Il est prévu une participation financière de la Communauté pour les
États membres afin de renforcer les infrastructures d’inspection, dans la
mesure où il s’agit de contrôles phytosanitaires qui sont effectués
conformément au paragraphe 8, quatrième alinéa.
Cette participation vise à améliorer, dans les postes d’inspection autres
que ceux sur le lieu de destination, les équipements et les installations
requis pour les activités d’inspection et d’examen et, le cas échéant, pour
les mesures prévues au paragraphe 11, au-delà du niveau déjà atteint en
respectant les conditions minimales stipulées dans les dispositions
d’application conformément au paragraphe 8, quatrième alinéa.
La Commission propose l’inscription des crédits adéquats à cet effet au
budget général de l’Union européenne.
Dans les limites des crédits disponibles à cette fin, la participation de la
Communauté couvre jusqu’à 50 % des dépenses directemente afférentes
à l’amélioration des équipements et des installations.
Les modalités sont définies dans un règlement d’application, selon la
procédure prévue à l’article 18.
L ’attribution de la participation financière de la Communauté et son
montant sont décidés selon la procédure prévue à l’article 18, au vu des
informations et des documents fournis par l’État membre concerné et, le
cas échéant, des résultats d’enquêtes effectuées sous l’autorité de la
Commission par les experts visés à l’article 21, ainsi qu’en fonction des
crédits disponibles à cette fin.
10. À partir du 1erjuin 1993, l’article 10, paragraphes 1 et 3 s’applique
de la même manière aux végétaux, produits végétaux et autres objets
visés au paragraphe 1 du présent article pour autant qu’ils figurent à
l’annexe V , partie A, et lorsqu’il apparaît, sur la base du contrôle prévu
au paragraphe 8, que les conditions visées au paragraphe 1 sont remplies.
11. À partir du 1erjuin 1993, lorsque les contrôles prévus au paragraphe
8 ne permettent pas de conclure que les conditions visées au paragraphe!B2000L0029 — FR — 22.05.2001 — 001.001 — 21
1 sont remplies, une ou plusieurs des mesures officielles suivantes sont
prises immédiatement:
— traitement approprié, s’il est considéré que, comme conséquence du
traitement, les conditions sont remplies,
— retrait des produits infectés/infestés du lot,— imposition de quarantaine jusqu’à ce que les résultats des examens
ou des tests officiels soient disponibles,
— refus ou permis d’envoi vers une destination à l’extérieur de la
Communauté,
— destruction.
L ’article 11, paragraphe 3, deuxième alinéa, s’applique mutatis mutandis .
Dans le cas d’un retrait au titre du premier alinéa, deuxième tiret, ou d’un
refus au titre du premier alinéa, quatrième tiret, les États membres
prévoient que les certificats phytosanitaires ou les certificats phytosa-
nitaires de réexpédition produits au moment où les végétaux, produits
végétaux ou autres objets sont présentés en vue de leur introduction sur
leur territoire sont annulés par les organismes officiels responsables
respectifs. Lors de l’annulation, ces derniers apposent au recto du
document, de façon bien visible, un cachet rouge de forme triangulaire,
portant la mention «Certificat annulé» et indiquant au moins leur nom et
la date du refus. Cette mention est inscrite en lettres capitales, dans au
moins une des langues officielles de la Communauté.
Article 14
Le Conseil, statuant sur proposition de la Commission, arrête les
modifications à apporter aux annexes.
Toutefois, selon la procédure prévue à l’article 17, sont adoptées:
a) les positions complémentaires à l’annexe III concernant certains
végétaux, produits végétaux ou autres objets originaires de pays tiers
déterminés, à condition:
i) que l’introduction de ces positions fasse l’objet d’une demande
d’un État membre appliquant déjà des interdictions spéciales
concernant ces mêmes produits aux introductions en provenance
de pays tiers;
ii) que des organismes nuisibles présents dans le pays d’origine
constituent un risque phytosanitaire pour tout ou partie de la
Communauté
et
iii) que leur présence éventuelle sur les produits en cause ne puisse
être détectée efficacement lors de l’introduction de ceux-ci;
b) les positions complémentaires aux autres ann exes concernant
certains végétaux, produits végétaux ou autres objets originaires de
pays tiers déterminés, à condition:
i) que l’introduction de ces positions fasse l’objet de la demande
d’un État membre appliquant déjà des interdictions ou res-
trictions spéciales concernant ces mêmes produits aux introduc-
tions en provenance de pays tiers
et
ii) que des organismes nuisibles présents dans le pays d’origine
constituent un risque phytosanitaire pour tout ou partie de la
Communauté l’égard de certaines cultures sur lesquelles
l’importance des dommages éventuellement causés ne peut pas
être prévue;
c) toute modification de la partie B des annexes, en accord avec l’État
membre concerné;!B2000L0029 — FR — 22.05.2001 — 001.001 — 22
d) tout autre modification des annexes, nécessitée par l’évolution des
connaissances scientifiques ou techniques.
Article 15
1. Selon la procédure prévue à l’article 17 ou, dans les cas urgents,
selon la procédure prévue à l’article 19, les États membres peuvent être
autorisés, sur demande, à prévoir des dérogations:
— à l’article 4, paragraphes 1 et 2, en ce qui concerne l’annexe III,
parties A et B, sans préjudice des dispositions de l’article 4,
paragraphe 5, ainsi qu’à l’article 5, paragraphes 1 et 2, et à l’article
13, paragraphe 1, point a), troisième tiret, en ce qui concerne les
exigences visées à l’annexe IV , partie A, chapitre I, et partie B,
— à l’article 7, paragraphe 2, et à l’article 13, paragraphe 1, point b),
dans le cas du bois, si des garanties équivalentes sont fournies,
pour autant qu’il soit établi que le risque de propagation des organismes
nuisibles est prévenu par un ou plusieurs des facteurs suivants:
— l’origine des végétaux ou de produits végétaux,
— un traitement approprié,
— des précautions spécifiques pour l’utilisation des végétaux et des
produits végétaux.
Ce risque est établi sur la base des données scientifiques et techniques
disponibles; lorsque ces informations sont insuffisantes, elles doivent
être suppléées par des enquêtes complémentaires ou, le cas échéant, par
des recherches effectuées sous l’autorité de la Commission et en
conformité avec les dispositions appropriées de l’article 21 dans le pays
d’origine de végétaux, produits végétaux ou autres objets concernés.
Chaque autorisation s’applique individuellement à tout ou partie du
territoire de la Communauté dans des conditions qui tiennent compte des
risques de propagation d’organismes nuisibles par le produit concerné
dans des zones protégées, ou dans certaines régions compte tenu des
différences de conditions agricoles et écologiques. Dans ce cas, les États
membres concernés sont expressément exemptés de certaines obligations
dans les décisions prévoyant ces autorisations.
Ces risques sont établis sur la base des données scientifiques et
techniques disponibles. Lorsque ces données sont insuffisantes, elles
doivent être complétées par des enquêtes supplémentaires ou, le cas
échéant, par des recherches effectuées par la Commission dans le pays
d’origine des végétaux, produits végétaux ou autres objets concernés.
2. Pour les dérogations prévues au paragraphe 1, une mention officielle
doit établir dans chaque cas individuel que les conditions pour l’octroi de
la dérogation sont remplies.
3. Les États membres communiquent à la Commission les dérogations
qu’ils ont accordées conformément au paragraphe 1. La Commission
informe annuellement les autres États membres de ces communications.
Selon la procédure prévue à l’article 17, les États membres peuvent être
dispensés de ces communications.
Article 16
1. Chaque État membre notifie immédiatement à la Commission et aux
autres Ètats membres toute présence, sur son territoire, d’organismes
nuisibles énumérés à l’annexe I, partie A, chapitre I, ou à l’annexe II,
partie A, chapitre I, ou toute apparition, dans une partie de son territoire
dans laquelle leur présence n’était pas connue jusqu’alors, d’organismes
nuisibles énumérés à l’annexe I, partie A, chapitre II, ou partie B ou à
l’annexe II, partie A, chapitre II, ou partie B.!B2000L0029 — FR — 22.05.2001 — 001.001 — 23
Il prend toutes les mesures nécessaires en vue de l’éradication ou, si
celle-ci n’est pas possible, de l’endiguement des organismes nuisibles
concernés. Il informe la Commission et les autres États membres de
mesures prises.
2. Chaque État membre notifie immédiatement à la Commission et aux
autres États membres l’apparition réelle ou soupconnée d’organismes
nuisibles non énumérés à l’annexe I ou à l’annexe II et dont la présence
était inconnue sur son territoire. Il informe également la Commission et
les autres États membres des mesures de protection qu’il a prises ou qu’il
entend prendre. Ces mesures doivent, entre autres, être de nature à
prévenir les risques de propagation de l’organisme nuisible concerné sur
le territoire des autres États membres.
En ce qui concerne les envois de végétaux, produits végétaux ou autres
objets en provenance de pays tiers considérés comme présentant un
danger imminent d’introduction ou de propagation d’organismes
nuisibles tels que visés au paragraphe 1 et au premier alinéa du présent
paragraphe, l’État membre concerné prend immédiatement les mesures
nécessaires pour protéger le territoire de la Communauté de ce danger et
en informe la Commission et les autres États membres.
Lorsqu’un État membre estime qu’il existe un danger imminent autre que
celui visé au deuxième alinéa, il notifie immédiatement à la Commission
et aux autres États membres les mesures qu’il souhaiterait voir prises.
S’il estime que ces mesures ne sont pas prises dans un délai suffisant
pour éviter l’introduction ou la propagation d’un organisme nuisible sur
son territoire, il peut prendre les dispositions provisoires qu’il estime
nécessaires aussi longtemps que la Commission n’a pas adopté de
mesures en application du paragraphe 3.
La Commission présentera un rapport au Conseil sur le fonctionnement
de cette disposition, accompagné de propositions éventuelles, au plus
tard le 31 décembre 1992.
3. Dans les cas visés aux paragraphes 1 et 2, la Commission examine la
situation dès que possible avec le comité phytosanitaire permanent. Des
enquêtes sur place peuvent être effectuées sous l’autorité de la
Commission et en conformité avec les dispositions appropriées de
l’article 21. Les mesures requises, y compris celles par lesquelles il peut
être décidé si les mesures prises par les États membres doivent être
révoquées ou amendées, peuvent être arrêtées selon la procédure prévue
à l’article 19. La Commission suit l’évolution de la situation et, selon
cette même procédure, modifie ou rapporte lesdites mesures en fonction
de l’évolution de la situation. Aussi longtemps qu’aucune mesure n’a été
arrêtée selon la procédure précitée, l’État membre peut maintenir les
mesures qu’il a mises en application.
4. Les modalités d’application des paragraphes 1 et 2 sont arrêtées, en
tant que de besoin, selon la procédure prévue à l’article 18.
Article 17
1. Dans les cas où il est fait référence à la procédure définie au présent
article, le comité phytosanitaire permanent, ci-après dénommé «co-
mité», est saisi sans délai par son président, soit à l’initiative de celui-ci,
soit à la demande d’un État membre.
2. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet de
mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délai
que le président peut fixer en fonction de l’urgence de la question en
cause. L ’avis est émis à la majorité prévue à l’article 205, paragraphe 2,
du traité pour l’adoption des décisions que le Conseil est appelé à
prendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein du
comité, les voix des représentants des États membres sont affectées de la
pondération définie à l’article précité. Le président ne prend pas part au
vote.!B2000L0029 — FR — 22.05.2001 — 001.001 — 24
3. La Commission arrête les mesures et les met immédiatement en
application, lorsqu’elles sont conformes à l’avis du comité. Si elles ne
sont pas conformes à l’avis du comité ou en l’absence d’avis, la
Commission soumet aussitôt au Conseil une proposition relative aux
mesure à prendre. Le Conseil arrête les mesures à la majorité qualifiée.
Si, à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la date à laquelle
il a été saisi, le Conseil n’a pas arrêté de mesures, la Commission arrête
les mesures proposées et les met immédiatement en application, sauf
dans le cas où le Conseil s’est prononcé à la majorité simple contre
lesdites mesures.
Article 18
1. Dans les cas où il est fait référence à la procédure définie au présent
article, le comité est saisi sans délai par son président, soit à l’initiative
de celui-ci, soit à la demande d’un État membre.
2. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet de
mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délai
que le président peut fixer en fonction de l’urgence de la question en
cause. L ’avis est émis à la majorité prévue à l’article 205, paragraphe 2,
du traité pour l’adoption des décisions que le Conseil est appelé à
prendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein du
comité, les voix des représentants des États membres sont affectées de la
pondération définie à l’article précité. Le président ne prend pas part au
vote.
3. La Commission arrête les mesures et les met immédiatement en
application, lorsqu’elles sont conformes à l’avis du comité. Si elles ne
sont pas conformes à l’avis du comité, ou en l’absence d’avis, la
Commission soumet aussitôt au Conseil une proposition relative aux
mesures à prendre. Le Conseil arrête les mesures à la majorité qualifiée.
Si, à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la date à laquelle
il a été saisi, le Conseil n’a pas arrêté de mesures, la Commission arrête
les mesures proposées.
Article 19
1. Dans les cas où il est fait référence à la procédure définie au présent
article, le comité est saisi sans délai par son président, soit à l’initiative
de celui-ci, soit à la demande d’un État membre.
2. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet de
mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délai de
deux jours. L ’avis est émis à la majorité prévue à l’article 205,
paragraphe 2, du traité pour l’adoption des décisions que le Conseil est
appelé à prendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au
sein du comité, les voix des représentants des États membres sont
affectées de la pondération définie à l’article précité. Le président ne
prend pas part au vote.
3. La Commission arrête les mesures et les met immédiatement en
application, lorsqu’elles sont conformes à l’avis du comité. Si elles ne
sont pas conformes à l’avis du comité ou en l’absence d’avis, la
Commission soumet aussitôt au Conseil une proposition relative aux
mesures à prendre. Le Conseil arrête les mesures à la majorité qualifiée.
Si, à l’expiration d’un délai de quinze jours à compter de la date à
laquelle il a été saisi, le Conseil n’a pas arrêté de mesures, la
Commission arrête les mesures proposées et les met immédiatement en
application, sauf dans le cas où le Conseil s’est prononcé à la majorité
simple contre lesdites mesures.
Article 20
1. La présente directive n’affecte pas les dispositions communautaires
concernant, pour les végétaux et produits végétaux, des exigences de
caractère phytosanitaire pour autant qu’elle ne prévoit pas ou n’admet
pas expressément à ce sujet des exigences plus strictes.!B2000L0029 — FR — 22.05.2001 — 001.001 — 25
2. Selon la procédure prévue à l’article 18, sont adoptées les
modifications à la présente directive nécessaires pour la mise en
conformité de celle-ci avec les dispositions communautaires visées au
paragraphe 1.
3. Les États membres peuvent prendre, lors de l’introduction sur leur
territoire de végétaux ou de produits végétaux, en particulier ceux
énumérés à l’annexe VI ainsi que leurs emballages ou les véhicules
assurant leur transport, des dispositions phytosanitaires particulières
contre les organismes nuisibles qui attaquent, en règle générale, les
végétaux ou produits végétaux stockés.
Article 21
1. Afin d’assurer une application correcte et uniforme de la présente
directive, et sans préjudice des contrôles effectués sous l’autorité des
États membres, la Commission peut charger des experts d’effectuer sous
son autorité des contrôles concernant les tâches énumérées au paragraphe
3, sur place ou non, en conformité avec les dispositions du présent
article.
Lorsque ces contrôles sont effectués dans un État membre, ils doivent se
faire en coopération avec l’organisation phytosanitaire officielle de cet
État membre, comme indiqué aux paragraphes 4, et 5, et conformément
aux modalités prévues au paragraphe 7.
2. Les experts visés au paragraphe 1 peuvent être:— engagés par la Commission,— engagés par les États membres et mis à la disposition de la
Commission sur une base temporaire ou ad hoc .
Ils doivent avoir acquis, au moins dans un État membre, les
qualifications requises pour les personnes chargées d’effectuer et de
surveiller les inspections phytosanitaires officielles.
3. Les contrôles visés au paragraphe 1 peuvent être effectués en ce qui
concerne les tâches consistant à:
— surveiller les examens visés à l’article 6,
— surveiller ou, dans le cadre du paragraphe 5, cinquième alinéa du
présent article, effectuer en coopération avec les États membres les
inspections visées à l’article 13, paragraphe 1,
— exercer les activités précisées dans les arrangements techniques visés
à l’article 13, paragraphe 7,
— procéder aux enquêtes et recherches visées à l’article 15, paragraphe
1, et à l’article 16, paragraphe 3,
— assister la Commission dans les tâches visées au paragraphe 6,
— assurer toute autre mission qui serait confiée aux experts par le
Conseil statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la
Commission.
4. En vue de l’accomplissement des tâches énumérées au paragraphe 3,
les experts visés au paragraphe 1 peuvent:
— visiter des pépinières, des exploitations et d’autres lieux où les
végétaux, les produits végétaux ou autres objets sont ou ont été
cultivés, produits, transformés ou stockés,
— visiter les lieux où les examens visés à l’article 6 ou les inspections
visées à l’article 13 sont effectués,
— consulter des fonctionnaires des organisations phytosanitaires
officielles des États membres,
— accompagner les inspecteurs nationaux des États membres lorsqu’ils
exercent des activités aux fins de l’application de la présente
directive.!B2000L0029 — FR — 22.05.2001 — 001.001 — 26
5. Au titre de la coopération mentionnée au paragraphe 1, deuxième
alinéa, l’organisation phytosanitaire officielle de cet État membre doit
être informée suffisamment tôt de la tâche à exécuter afin que les
dispositions nécessaires puissent être prises.
Les États membres doivent prendre toutes mesures raisonnables pour
garantir que les objectifs et l’efficacité des inspections ne sont pas
compromis. Ils doivent assurer que les experts pourront s’acquitter de
leurs tâches sans entrave, et ils prennent toutes mesures raisonnables
pour mettre à leur disposition, à leur demande, les équipements
nécessaires disponibles, y compris le matériel et le personnel de
laboratoire. La Commission remboursera des frais résultant de ces
demandes, dans les limites des crédits disponibles à cette fin dans le
budget général de l’Union européenne.
Les experts doivent, dans tous les cas où la législation nationale l’exige,
être dûment mandatés par l’organisation phytosanitaire officielle de
l’État membre concerné et observer les règles et usages qui s’imposent
aux agents de cet État membre.
Lorsque la tâche consiste à surveiller les examens visés à l’article 6, à
surveiller les inspections visées à l’article 13, paragraphe 1, ou à
procéder aux enquêtes visées à l’article 15, paragraphe 1, et à l’article
16, paragraphe 3, aucune décision ne peut être prise sur place. Les
experts font rapport à la Commission sur leurs activités et leurs
conclusions.
Lorsque la tâche consiste à effectuer les inspections visées à l’article 13,
paragraphe 1, ces inspections doivent être intégrées dans un programme
d’inspection établi, et les règles de procédures édictées par l’État
membre concerné doivent être respectées; cependant, dans le cas d’une
inspection conjointe, l’État membre concerné ne permet l’introduction
d’un lot dans la Communauté que si son organisation phytosanitaire et la
Commission sont d’accord. Selon la procédure prévue à l’article 18, cette
condition peut être étendue à d’autres exigences irrévocables appliquées
aux lots avant leur introduction dans la Communauté si l’expérience
montre que cette extension est nécessaire. En cas de désaccord entre
l’expert communautaire et l’inspecteur national, l’État membre concerné
prend les mesures conservatoires qui s’imposent, dans l’attente d’une
décision définitive.
Dans tous les cas, les dispositions nationales en matière de procédures
pénales et de sanctions administratives sont appliquées selon les
procédures habituelles. Lorsque les experts décèlent une infraction
suspectée aux dispositions de la présente directive, ce fait doit être
notifié aux autorités compétentes de l’État membre concerné.
6. La Commission:
— établit un réseau pour la notification de l’apparition d’organismes
nuisibles,
— formule des recommandations en vue de l’établissement de notes
pour l’orientation des experts et des inspecteurs nationaux dans
l’exercice de leurs activités.
Pour assister la Commission dans cette dernière tâche, les États membres
notifient à la Commission les procédures d’inspection nationales en
vigueur dans le domaine phytosanitaire.
7. La Commission arrête, selon la procédure prévue à l’article 18, les
modalités d’application du présent article, y compris celles applicables à
la coopération mentionnée au paragraphe 1, deuxième alinéa.
8. La Commission fait rapport au Conseil, au plus tard le 31 décembre
1994, sur l’expérience acquise dans le cadre de l’application des
dispositions du présent article. Le Conseil, statuant à la majorité
qualifiée sur proposition de la Commission, prend les mesures néces-
saires pour modifier, le cas échéant, ces dispositions à la lumière de cette
expérience.!B2000L0029 — FR — 22.05.2001 — 001.001 — 27
Article 22
En cas d’apparition réelle ou soupçonnée d’un organisme nuisible due à
son introduction ou à sa dissémination dans la Communauté, les États
membres peuvent bénéficier d’une participation financière de la
Communauté au titre de la «lutte phytosanitaire» conformément aux
articles 23 et 24, pour couvrir les dépenses directement afférentes aux
mesures nécessaires qui ont été prises ou sont prévues afin de lutter
contre cet organisme nuisible en vue de son éradication ou, si celle-ci
n’est pas possible, de son endiguement. La Commission propose
l’inscription de crédits adéquats à cet effet au budget général de l’Union
européenne.
Article 23
1. L ’État membre concerné peut obtenir, à sa demande, la participation
financière de la Communauté visée à l’article 22, s’il est établi que
l’organisme nusible en cause, énuméré ou non aux annexes I et II:
— a fait l’objet d’une notification conformément à l’article 16,
paragraphe 1, ou paragraphe 2, premier alinéa,
et
— présente un danger imminent pour tout ou partie de la Communauté
du fait de son apparition dans une zone dans laquelle sa présence n’a
pas été signalée jusqu’alors ou dans laquelle il a été éradiqué ou est
en cours d’éradication
et
— a été introduit dans cette zone par des lots de végétaux, de produits
végétaux ou d’autres objets provenant d’un pays tiers ou d’une autre
zone de la Communauté.
2. Sont considérées comme mesures nécessaires au sens de l’article 22:
a) les opérations de destruction, de désinfection, de désinfestation, de
stérilisation, de nettoyage ou tout autre traitement effectué
officiellement ou à la suite d’une demande officielle pour:
i) les végétaux, produits végétaux et autres objets constitutifs du ou
des lots ayant été à l’origine de l’introduction de l’organisme
nuisible dans la zone en cause et ayant été reconnus contaminés
ou susceptibles d’être contaminés;
ii) les végétaux, produits végétaux et autres objets reconnus
contaminés ou susceptibles d’êtres contaminés par l’organisme
nuisible introduit, qui sont issus de végétaux du ou des lots en
cause ou qui se sont trouvés à proximité immédiate des
végétaux, produits végétaux ou autres objets de ces lots, ou de
végétaux qui en sont issus;
iii) les substrats de culture et les terrains reconnus contaminés ou
susceptibles d’être contaminés par l’organisme nuisible en
cause;
iv) les matériaux de production, de conditionnement, d’emballage
ou de stockage, les locaux de stockage ou de conditionnement et
les moyens de transport qui ont été en contact avec tout ou partie
des végétaux, produits végétaux et autres objets visés ci-dessus;
b) les inspections ou les tests effectués officiellement ou à la suite
d’une demande officielle en vue de vérifier la présence ou
l’importance de la contamination par l’organisme nuisible introduit;
c) l’interdiction ou la restriction d’utilisation de substrats de culture, de
surfaces cultivables ou de locaux, ainsi que des végétaux, produits
végétaux ou autres objets autres que les matériels du ou des lots en
cause ou ceux qui en sont issus, lorsqu’elles résultent de décisions
officielles prises pour des raisons de risques phytosanitaires en
rapport avec l’organisme nuisible introduit.!B2000L0029 — FR — 22.05.2001 — 001.001 — 28
3. Les versements effectués sur des fonds publics, destinés:
— à couvrir la totalité ou une partie des coûts des mesures visées au
paragraphe 2, points a) et b), à l’exception de ceux liés aux dépenses
courantes de fonctionnement de l’organisme officiel responsable en
cause ou
— à compenser tout ou partie des pertes financières, autres que le
manque à gagner, liées directement à une ou plusieurs des mesures
visées au paragraphe 2, point c),
sont considérés comme des dépenses directement afférentes aux mesures
nécessaires visées au paragraphe 2.
Par dérogation au premier alinéa deuxième tiret, un règlement
d’application peut spécifier, selon la procédure prévue à l’article 18,
les cas où une compensation pour le manque à gagner est considérée
comme une dépense directement afférente aux mesures nécessaires, sous
réserve des conditions spécifiées à cet égard au paragraphe 5, ainsi que
les limitations de durée applicables à ces cas, la durée maximale étant de
trois ans.
4. Afin de pouvoir bénéficier de la participation financière de la
Communauté et sans préjudice de l’article 16, l’État membre concerné
introduit, au plus tard avant la fin de l’année civile suivant celle de la
détection de l’apparition de l’organisme nuisible, une demande en ce
sens à la Commission et informe immédiatement la Commission et les
autres États membres:
— de la référence de la notification visée au paragraphe 1, premier tiret,
— de la nature et de l’étendue de l’apparition de l’organisme nuisible
visée à l’article 22, ainsi que de l’historique et des modalités de sa
détection,
— de l’identité des lots visés au paragraphe 1, troisième tiret, par
lesquels l’organisme nuisible a été introduit,
— des mesures nécessaires qui ont été prises ou sont prévues, y compris
leur échéancier, pour lequelles il sollicite une aide
ainsi que
— des résultats obtenus et du coût réel ou estimé des dépenses engagées
ou à engager et de la part de ces dépenses qui est ou sera couverte
par des fonds publics attribués par l’État membre pour la mise en
œuvre desdites mesures nécessaires.
Lorsque la détection de l’apparition de l’organisme nuisible a eu lieu
avant le 30 janvier 1997, cette date est considérée comme étant celle de
la détection au sens du présent paragraphe et du paragraphe 5, à
condition que la date réelle de la détection ne soit pas antérieure au 1er
janvier 1995. Toutefois, cette disposition n’est pas applicable à lacompensation pour le manque à gagner visée au paragraphe 3, deuxième
alinéa, sauf, dans des cas exceptionnels, conformément aux conditions
fixées dans le règlement d’application visé au paragraphe 3, pour le
manque à gagner subi ultérieurement.
5. Sans préjudice de l’article 24, l’attribution de la participation
financière de la Communauté et son montant sont décidés selon la
procédure prévue à l’article 18, au vu des informations et des documents
fournis par l’État membre concerné selon les dispositions du paragraphe
4, et, le cas échéant, des résultats d’enquêtes effectuées sous l’autorité de
la Commission par les experts visés à l’article 21, en vertu de l’article 16,
paragraphe 3, premier alinéa, et en tenant compte de l’importance du
danger visé au paragraphe 1, deuxième tiret, ainsi qu’en fonction des
crédits disponibles à ces fins.
Dans les limites des crédits disponibles à ces fins, la participation
financière de la Communauté couvre jusqu’à 50 % et, en cas de
compensation pour le manque à gagner visée au paragraphe 3, deuxième
alinéa, jusqu’à 25 % des dépenses directement afférentes aux mesures
nécessaires visées au paragraphe 2, à condition que celles-ci aient été!B2000L0029 — FR — 22.05.2001 — 001.001 — 29
prises au cours d’une période ne dépassant pas deux ans à compter de la
date de la détection de l’apparition d’un organisme nuisible visée à
l’article 22, ou soient prévues pour cette période.
La période susvisée peut être prolongée, selon la même procédure, si
l’examen de la situation concernée permet de conclure que les objectifs
des mesures seront réalisés dans un délai supplémentaire raisonnable. La
participation financière de la Communauté sera dégressive au cours des
années en cause.
Lorsque l’État membre ne peut pas fournir les informations requises
concernant l’identité des lots conformément au paragraphe 4, troisième
tiret, il indique les sources présumées de l’apparition et les raisons pour
lesquelles les lots n’ont pu être identifiés. L ’attribution de la participation
financière peut être décidée, selon la même procédure, en fonction des
résultats de l’évaluation de ces informations.
Les modalités d’application du présent paragraphe sont définies dans un
règlement d’application, selon la procédure prévue à l’article 18.
6. Compte tenu de l’évolution de la situation dans la Communauté, il
peut être décidé, selon la procédure prévue aux articles 18 ou 19, que
d’autres actions seront mises en œuvre ou que des mesures prises ou
prévues par l’État membre concerné seront assorties de certaines
exigences ou conditions supplémentaires, si elles sont nécessaires pour la
réalisation des objectifs considérés.
L ’attribution de la participation financière de la Communauté pour ces
autres actions, exigences ou conditions est décidée selon la même
procédure. Dans les limites de crédits disponibles à ces fins, la
participation financière de la Communauté couvre jusqu’à 50 % des
dépenses directement afférentes à ces autres actions, exigences ou
conditions.
Lorsque ces autres actions, exigences ou conditions visent essentielle-
ment à protéger des territoires de la Communauté autres que le territoire
de l’État membre concerné, il peut être décidé, selon la même procédure,
que la participation financière de la Communauté couvre plus de 50 %
des dépenses.
La participation financière de la Communauté est limitée dans le temps
et elle est dégressive au cours des années en cause.
7. L ’attribution d’une participation financière de la Communauté est
sans préjudice des droits que l’État membre concerné ou des particuliers
pourraient avoir à l’égard de tiers, y compris d’autres États membres
dans les cas visés à l’article 24, paragraphe 3, pour le remboursement de
dépenses, l’indemnisation de pertes ou d’autres préjudices, en vertu de la
législation nationale, du droit communautaire ou du droit international.
Ces droits feront l’objet d’un transfert de plein droit à la Communauté,
qui prendra effet avec le versement de sa participation financière, dans la
mesure où des dépenses, pertes ou autres préjudices sont couverts par
cette participation.
8. La participation financière de la Communauté peut être versée en
plusieurs tranches.
S’il apparaît que la participation financière de la Communauté qui a été
attribuée n’est plus justifiée, les mesures suivantes sont d’application.
La participation financière de la Communauté attribuée à l’État membre
concerné en vertu des paragraphes 5 et 6 peut soit être réduite, soit être
suspendue s’il est établi, au vu des informations fournies par cet État
membre, des résultats des enquêtes effectuées sous l’autorité de la
Commission par les experts visés à l’article 21, ou des résultats de
l’examen approprié auquel la Commission a procédé conformément aux
procédures analogues à celles prévues à l’article 39 du règlement (CE)!B2000L0029 — FR — 22.05.2001 — 001.001 — 30
no1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales
sur les Fonds structurels (1):
— que l’inexécution en tout ou en partie des mesures nécessaires
décidées en vertu des paragraphes 5 ou 6 ou le non-respect des
modalités ou délais fixés selon ces dispositions ou exigés par les
objectifs poursuivis ne sont pas justifiés ou
— que les mesures ne sont plus nécessaires ou— qu’une situation correspondant à la description figurant à l’article 39
du règlement (CE) n
o1260/1999 est détectée.
9. Les articles 8 et 9 du règlement (CE) no1258/1999 du Conseil du 17
mai 1999 relatif au financement de la politique agricole commune (2)
sont applicables mutatis mutandis .
10. L ’État membre concerné rembourse à la Communauté tout ou partie
des montants qui lui ont été versés sous la forme d’une participation
financière communautaire attribuée en vertu des paragraphes 5 et 6, s’il
est établi par les sources d’information énumérées au paragraphe 8:
a) que les mesures nécessaires prises en compte en vertu des
paragraphes 5 ou 6:
i) n’ont pas été mises en œuvre ouii) n’ont pas été mises en œuvre d’une manière conforme aux
modalités ou délais fixés selon ces dispositions ou exigés par les
objectifs poursuivis ou
b) que les montants versés ont été utilisés à d’autres fins que celles pour
lesquelles la participation financière a été attribuée ou
c) qu’une situation correspondant à la description figurant à l’article 39
du règlement (CE) n
o1260/1999 est détectée.
Les droits visés au paragraphe 7, deuxième phrase, sont transférés de
plein droit à l’État membre en cause, avec effet à la date de la restitution,
dans la mesure où ces droits sont couverts par celle-ci.
Les intérêts dus pour cause de retard de paiement sont prélevés sur les
montants non restitués conformément aux dispositions du règlement
financier et conformément aux arrangements à prendre par la Commis-
sion conformément à la procédure fixée à l’article 18.
Article 24
1. En ce qui concerne les causes de l’apparition de l’organisme nuisible
visé à l’article 22, les dispositions suivantes sont d’application.
La Commission vérifie si l’apparition de l’organisme nuisible dans la
zone concernée a été causée par le déplacement vers cette zone d’un ou
de plusieurs lots porteurs de cet organisme nuisible et elle identifie le ou
les États membres successifs de provenance du ou des lots.
L ’État membre de provenance du ou des lots porteurs de l’organisme
nuisible, qu’il s’agisse ou non du même État membre que celui qui est
visé ci-dessus, informe immédiatement la Commission, à la demande de
cette dernière, de tous les détails touchant à l’origine ou aux origines du
ou des lots et de toutes les opérations administratives qui s’y rattachent, y
compris les examens, inspections et contrôles prévus dans la présente
directive, afin de déterminer les raisons pour lesquelles la non-confor-
mité du ou des lots avec les dispositions de la présente directive n’a pas
été décelée par cet État membre. Il informe aussi la Commission, à sa
demande, de la destination de tous les autres lots en provenance de la
même origine ou des mêmes origines pendant une période déterminée.
Pour compléter les informations, des enquêtes peuvent être effectuées
sous l’autorité de la Commission par les experts visés à l’article 21.!B
(1) JO L 161 du 26.6.1999, p. 1.
(2) JO L 160 du 26.6.1999, p. 103.2000L0029 — FR — 22.05.2001 — 001.001 — 31
2. Les informations acquises en vertu des présentes dispositions ou des
dispositions de l’article 16, paragraphe 3, sont examinées au sein du
comité, afin de recenser les déficiences éventuelles du régime
phytosanitaire communautaire, ou de son application, ainsi que les
mesures susceptibles d’y remédier.
Les informations visées au paragraphe 1 sont également utilisées aux
fins d’établir, conformément aux dispositions du traité, si la non-
conformité du ou des lots ayant été à l’origine de l’apparition de
l’organisme nuisible dans la zone concernée n’a pas été décelée par
l’État membre de provenance parce que celui-ci a manqué à une des
obligations qui lui incombent en vertu du traité et des dispositions de la
présente directive relatives notamment aux examens prévus à l’article 6
ou aux inspections prévues à l’article 13, paragraphe 1.
3. Lorsque la conclusion visée au paragraphe 2 est établie pour l’État
membre visé à l’article 23, paragraphe 1, la participation financière de la
Communauté ne lui est pas attribuée ou, si elle a déjà été attribuée, elle
ne lui est pas versée, ou, si elle a déjà été versée, elle est restituée à la
Communauté. Dans ce dernier cas, les dispositions de l’article 23,
paragraphe 10, troisième alinéa, sont applicables.
Lorsque la conclusion visée au paragraphe 2 est établie pour un autre
État membre, le droit communautaire est applicable, en tenant compte
des dispositions de l’article 23, paragraphe 2, deuxième phrase.
Article 25
En ce qui concerne la participation financière visée à l’article 13,
paragraphe 9, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition
de la Commission, adopte les dispositions relatives aux cas exceptionnels
où l’intérêt supérieur de la Communauté justifie une contribution de sa
part pouvant aller jusqu’à 70 % des dépenses directement afférentes à
l’amélioration des équipements et des installations, dans les limites des
crédits disponibles à ces fins et dans la mesure où cela ne risque pas
d’affecter les décisions prises conformément à l’article 23, paragraphe 5
ou 6.
Article 26
Au plus tard le 20 janvier 2002, la Commission examine les résultats de
l’application de l’article 13, paragraphe 9, et des articles 22, 23 et 24 et
soumet au Conseil un rapport, assorti d’éventuelles propositions de
modifications.
Article 27
La directive 77/93/CEE telle que modifiée par les actes figurant à
l’annexe VIII, partie A, est abrogée, sans préjudice des obligations des
États membres en ce qui concerne les délais de transposition et
d’application figurant à l’annexe VIII, partie B.
Les références faites à la directive abrogée s’entendent comme faites à la
présente directive et sont à lire selon le tableau de correspondance
figurant à l’annexe IX.
Article 28
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de
sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Article 29
Les États membres sont destinataires de la présente directive.!B2000L0029 — FR — 22.05.2001 — 001.001 — 32
ANNEXE I
PARTIE A
ORGANISMES NUISIBLES DONT L ’INTRODUCTION ET LA DISSÉMI-
NATION DOIVENT ÊTRE INTERDITES DANS TOUS LES ÉTATS
MEMBRES
Chapitre I
ORGANISMES NUISIBLES INCONNUS DANS LA COMMUNAUTÉ ET
IMORTANTS POUR TOUTE LA COMMUNAUTÉ
a) Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement
1. Acleris spp. (non européen)
2. Amauromyza maculosa (Malloch)
3. Anomala orientalis Waterhouse
4. Anoplophora chinensis (Thomson)
5. Anoplophora malasiaca (Forster)
6. Arrhenodes minutus Drury
7. Bemisia tabaci Genn. (populations non européennes) vecteur de
virus tels que:
a) Bean golden mosaic virusb) Cowpea mild mottle virusc) Lettuce infectious yellow virusd) Pepper mild tigré viruse) Squash leaf curl virus
f) Euphorbia mosaic virus
g) Florida tomato virus
8. Cicadellidae (non européens) connus en tant que vecteurs de la
maladie de Pierce (causée par Xylella fastidiosa ), tels que:
a) Carneocephala fulgida Nottingham
b) Draeculacephala minerva Ball
c) Graphocephala atropunctata (Signoret)
9. Choristoneura spp. (non européen)
10. Conotrachelus nenuphar (Herbst)
10.1. Diabrotica barberi Smith & Lawrence
10.2. Diabrotica undecimpunctata howardi Barber
10.3. Diabrotica undecimpunctata undecimpunctata Mannerheim
10.4. Diabrotica virgifera Le Conte
11. Heliothis zea (Boddie)
11.1. Hirschmanniella spp., à l’exception de Hirschmanniella gracilis (de
Man) Luc & Goodey
12. Liriomyza sativae Blanchard
13. Longidorus diadecturus Eveleigh et Allen
14. Monochamus spp. (non européen)
15. Myndus crudus Van Duzee
16. Nacobbus aberrans (Thorne) Thorne et Allen
17. Premnotrypes spp. (non européen)!
B2000L0029 — FR — 22.05.2001 — 001.001 — 33
18. Pseudopityophthorus minutissimus (Zimmermann)
19. Pseudopityophthorus pruinosus (Eichhoff)
20. Scaphoideus luteolus (Van Duzee)
21. Spodoptera eridania (Cramer)
22. Spodoptera frugiperda (Smith)
23. Spodoptera litura (Fabricus)
24. Thrips palmi Karny
25. Tephritidae (non européens tels que):
a) Anastrepha fraterculus (Wiedemann)
b) Anastrepha ludens (Loew)
c) Anastrepha obliqua Macquart
d) Anastrepha suspensa (Loew)
e) Dacus ciliatus Loew
f) Dacus curcurbitae Coquillet
g) Dacus dorsalis Hendel
h) Dacus tryoni (Froggatt)
i) Dacus tsuneonis Miyake
j) Dacus zonatus Saund.
k) Epochra canadensis (Loew)
l) Pardalaspis cyanescens Bezzi
m) Pardalaspis quinaria Bezzi
n) Pterandrus rosa (Karsch)
o) Rhacochlaena japonica Ito
p) Rhagoletis cingulata (Loew)
q) Rhagoletis completa Cresson
r) Rhagoletis fausta (Osten-Sacken)
s) Rhagoletis indifferens Curran
t) Rhagoletis mendax Curran
u) Rhagoletis pomonella Walsh
v) Rhagoletis ribicola Doane
w) Rhagoletis suavis (Loew)
26. Xiphinema americanum Cobb sensu lato (populations non euro-
péennes)
27. Xiphinema californicum Lamberti et Bleve-Zacheo
b) Bactéries
1. Xylella fastidiosa (Well et Raju)
c) Champignons
1. Ceratocystis fagacearum (Bretz) Hunt
2. Chrysomyxa arctostaphyli Dietel
3. Cronartium spp. (non européen)
4. Endocronartium spp. (non européen)
5. Guignardia laricina (Saw.) Y amamoto et Ito
6. Gymnosporangium spp. (non européen)
7. Inonotus weirii (Murril) Kotlaba et Pouzar
8. Melampsora farlowii (Arthur) Davis!B2000L0029 — FR — 22.05.2001 — 001.001 — 34
9. Monilinia fructicola (Winter) Honey
10. Mycosphaerella larici-leptolepis Itoet al.
11. Mycosphaerella populorum G. E. Thompson
12. Phoma andina Turkensteen
13. Phyllosticta solitaria Ell. et Ev.
14. Septoria lycopersici Speg. var. malagutii Ciccarone et Boerema
15. Thecaphora solani Barrus
15.1. Tilletia indica Mitra
16. Trechispora brinkmannii (Bresad.) Rogers
d) Virus et organismes analogues
1. Mycoplasme de la nécrose du phloème d’ Ulmus
2. Virus et organismes analogues de la pomme de terre:
a) Andean potato latent virus
b) Andean potato mottle virus
c) Arracacha virus B, oca strain
d) Potato black ringspot virus
e) Potato spindle tuber viroid
f) Potato virus T
g) Isolats non européens des virus A, M, S, V , X et Y (y compris
Yo,Ynet Yc), ainsi que du Potato leafroll virus
3. Tobacco ringspot virus
4. Tomato ringspot virus
5. Virus et organismes analogues de Cydonia Mill., Fragaria L.,Malus
Mill., Prunus L.,Pyrus L.,Ribes L.,Rubus L. et Vitis L. tels que:
a) Blueberry leaf mottle virus
b) Cherry rasp leaf virus (américain)
c) Peach mosaic virus (américain)
d) Peach phony rickettsia
e) Peach rosette mosaic virus
f) Peach rosette mycoplasm
g) Peach X-disease mycoplasm
h) Peach yellows mycoplasm
i) Plum line pattern virus (américain)
j) Raspberry leaf curl virus (américain)
k) Strawberry latent «C» virus
l) Strawberry vein banding virus
m) Strawberry witches’ broom mycoplasm (mycoplasme des
balais de sorcière du fraisier)
n) Virus et organismes analogues non européens de Cydonia
Mill., Fragaria L.,Malus Mill., Prunus L.,Pyrus L.,Ribes L.,
Rubus L. et Vitis L.
6. Virus transmis par Bemisia tabaci Genn., tels que:
a) Bean golden mosaic virus
b) Cowpea mild mottle virus
c) Lettuce infectious yellows virus
d) Pepper mild tigré virus
e) Squash leaf curl virus!B2000L0029 — FR — 22.05.2001 — 001.001 — 35
f) Euphorbia mosaic virus
g) Florida tomato virus
e) Plantes parasites
1. Arceuthobium spp. (non européenne)!B2000L0029 — FR — 22.05.2001 — 001.001 — 36
Chapitre II
ORGANISMES NUISIBLES PRÉSENTS DANS LA COMMUNAUTÉ ET
IMPORTANTS POUR TOUTE LA COMMUNAUTÉ
a) Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement
1. Globodera pallida (Stone) Behrens
2. Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens
3. Heliothis armigera (Hübner)
4. Liriomyza bryoniae (Kaltenbach)
5. Liriomyza trifolii (Burgess)
6. Liriomyza huidobrensis (Blanchard)
6.1. Meloidogyne chitwoodi Golden et al. (toutes populations)
6.2. Meloidogyne fallax Karssen
7. Opogona sacchari (Bojer)
8. Popilia japonica Newman
8.1. Rhizoecus hibisci Kawai et Takagi
9. Spodoptera littoralis (Boisduval)
b) Bactéries
1. Clavibacter michiganensi (Smith) Davis et al. ssp. sepedonicus
(Spieckermann et Kotthoff) Davis et al.
2. Pseudomonas solanacearun (Smith) Smith
c) Champignons
1. Melampsora medusae Thümen
2. Synchytrium endobioticum (Schilbersky) Percival
d) Virus et organismes analogues
1. Mycoplasme de la proliferation du pommier (Apple proliferation
mycoplasm)
2. Mycoplasme de l’enroulement chlorotique de l’abricotier (Apricot
chlorotic leafroll mycoplasm)
3. Mycoplasme du dépérissement du poirier (Pear decline mycoplasm)!B2000L0029 — FR — 22.05.2001 — 001.001 — 37
PARTIE B
ORGANISMES NUISIBLES DONT L ’INTRODUCTION ET LA DISSÉMINATION DOIVENT ÊTRE INTER-
DITES DANS CERTAINES ZONES PROTÉGÉES
a) Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement
Espèce Zone(s) protégée(s)
1. Bemisia tabaci Genn (populations européennes) "M1 3IRL, P (entre Douro e
Minho, Tràs-os-Montes, Beira Litoral, Beira Interior,Ribatejo e Oeste, Alentejo, Ribatejo e Oeste,
Alentejo, Madère et les Açores), UK, S, FI
2. Globodera pallida (Stone) Behrens FI
3. Leptinotarsa decemlineata Say "
M1 E (Ibiza et Minorque), IRL, P (Açores et
Madère), FI (districts d’Åland, Häme, Kymi, Pirkan-maa, Satakunta, Turku, Uusimaa), S (comtés deBlekinge, Gotlands, Halland, Kalmar et Skåne), UK
3
b) Virus et organismes analogues
Espèce Zone(s) protégée(s)
1. Beet necrotic yellow vein virus DK, F (Bretagne), FI, IRL, P (Açores), S, UK
2. Tomato spotted wilt virus "M1 3S, FI!B2000L0029 — FR — 22.05.2001 — 001.001 — 38
ANNEXE II
PARTIE A
ORGANISMES NUISIBLES DONT L ’INTRODUCTION ET LA DISSÉMINATION DOIVENT ÊTRE INTER-
DITES DANS TOUS LES ÉTATS MEMBRES S’ILS SE TROUVENT SUR CERTAINS VÉGÉTAUX OU
PRODUITS VÉGÉTAUX
Chapitre I
ORGANISMES NUISIBLES INEXISTANTS DANS LA COMMUNAUTÉ ET IMPORTANTS POUR TOUTE LA
COMMUNAUTÉ
a) Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement
Espèce Objet de la contamination
1. Aculops fuchsiae Keifer Végétaux de Fuchsia L., destinés à la plantation, à
l’exception des semences
2. Aleurochantus spp. Végétaux de Citrus L.,Fortunella Swingle, Poncirus
Raf., et leurs hybrides, à l’exception des fruits et
semences
3. Anthonomus bisignifer (Schenkling) Végétaux de Fragaria L., destinés à la plantation, à
l’exception des semences
4. Anthonomus signatus (Say) Végétaux de Fragaria L., destinés à la plantation, à
l’exception des semences
5. Aonidella citrina Coquillet Végétaux de Citrus L.,Fortunella Swingle, Poncirus
Raf., et leurs hybrides, à l’exception des fruits etsemences
6. Aphelenchoïdes besseyi Christie (*) Semences de Oryza spp.
7. Aschistonyx eppoi Inouye Végétaux de Juniperus L., à l’exception des fruits et
semences, originaires de pays non européens
8. Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Buhrer)
Nickle et al.Végétaux de Abies Mill., Cedrus Trew, Larix Mill.,
Picea A. Dietr., Pinus L.,Pseudotsuga Carr. et Tsuga
Carr., à l’exception des fruits et semences, et bois de
conifères (coniférales), originaires de pays noneuropéens
9. Carposina niponensis Walsingham Végétaux de Cydonia Mill., Malus Mill., Prunus L. et
Pyrus L., à l’exception des semences, originaires de
pays non européens
10. Diaphorina citri Kuway. Végétaux de Citrus L.,Fortunella Swingle, Poncirus
Raf. et leurs hybrides, et Murraya König, à
l’exception des fruits et semences
11. Enarmonia packardi (Zeller) Végétaux de Cydonia Mill., Malus Mill., Prunus L. et
Pyrus L., à l’exception des semences, originaires de
pays non européens
12. Enarmonia prunivora Walsh Végétaux de Crataegus L.,Malus Mill., Photinia
Ldl., Prunus L. et Rosa L., destinés à la plantation, à
l’exception des semences, et fruits de Malus Mill. et
Prunus L., originaires de pays non européens
13. Eotetranychus lewisi McGregor Végétaux de Citrus L.,Fortunella Swingle, Poncirus
Raf., et leurs hybrides, à l’exception des fruits etsemences
14. Eotetranychus orientalis Klein Végétaux de Citrus L.,Fortunella Swingle, Poncirus
Raf., et leurs hybrides, à l’exception des fruits etsemences!
B2000L0029 — FR — 22.05.2001 — 001.001 — 39
Espèce Objet de la contamination
15. Grapholita inopinata Heinrich Végétaux de Cydonia Mill., Malus Mill., Prunus L. et
Pyrus L., à l’exception des semences, originaires de
pays non européens
16. Hishomonus phycitis Végétaux de Citrus L.,Fortunella Swingle, Poncirus
Raf., et leurs hybrides, à l’exception des fruits etsemences
17. Leucaspis japonica Ckll. Végétaux de Citrus L.,Fortunella Swingle, Poncirus
Raf., et leurs hybrides, à l’exception des fruits etsemences
18. Listronotus bonariensis (Kuschel) Semences de Cruciferae ,Graminae etTrifolium spp.,
originaires de l’Argentine, de l’Australie, de laBolivie, du Chili, de la Nouvelle-Zélande et de
l’Uruguay
19. Margarodes , espèces non européennes, telles que:
a)Margarodes vitis (Phillipi)
b)Margarodes vredendalensis de Klerk
c)Margarodes prieskaensis JakubskiVégétaux de Vitis L., à l’exception des fruits et
semences
20. Numonia pirivorella (Matsumura) Végétaux de Pyrus L., à l’exception des semences,
originaires de pays non européens
21. Oligonychus perditus Pritchard et Baker Végétaux de Juniperus L., à l’exception des fruits et
semences, originaires de pays non européens
22. Pissodes spp. (non européen) Végétaux de conifères (coniférales), à l’exception des
fruits et semences, bois de conifères (coniférales),
avec écorce, écorce isolée de conifères (coniférales),originaires de pays non européens
23. Radopholus citrophilus Huettel Dickson et Kaplan Végétaux de Citrus L.,Fortunella Swingle, Poncirus
Raf., et leurs hybrides, à l’exception des fruits etsemences, et végétaux de Araceae ,Marantaceae ,
Musaceae ,Persea spp., Strelitziaceae , racinés ou
avec milieu de culture adhérant ou associé
24. Saissetia nigra (Nietm.) Végétaux de Citrus L.,Fortunella Swingle, Poncirus
Raf., et leurs hybrides, à l’exception des fruits et
semences
25. Scirtothrips aurantii Faure Végétaux de Citrus L.,Fortunella Swingle, Poncirus
Raf., et leurs hybrides, à l’exception des semences
26. Scirtothrips dorsalis Hood Végétaux de Citrus L.,Fortunella Swingle, Poncirus
Raf., et leurs hybrides, à l’exception des fruits etsemences
27. Scirtothrips citri (Moultex) Végétaux de Citrus L.,Fortunella Swingle, Poncirus
Raf., et leurs hybrides, à l’exception des semences
28. Scolytidae spp. (non européens) Végétaux de conifères (coniférales), d’une hauteur
supérieure à 3 m, à l’exception des fruits et semences,bois de conifères (coniférales) avec écorce, écorceisolée de conifères (coniférales), originaires de pays
non européens
29. Tachypterellus quadrigibbus Say Végétaux de Cydonia Mill., Malus Mill., Prunus L. et
Pyrus L., à l’exception des semences, originaires de
pays non européens
30. Taxoptera citricida Kirk. Végétaux de Citrus L.,Fortunella Swingle, Poncirus
Raf., et leurs hybrides, à l’exception des fruits et
semences
31. Trioza erytreae Del Guercio Végétaux de Citrus L.,Fortunella Swingle, Poncirus
Raf., et leurs hybrides, et Clausena Burm. f., à
l’exception des fruits et semences!
B2000L0029 — FR — 22.05.2001 — 001.001 — 40
Espèce Objet de la contamination
32. Unaspis citri Comstock Végétaux de Citrus L.,Fortunella Swingle, Poncirus
Raf., et leurs hybrides, à l’exception des fruits etsemences
(*) Aphelenchoides besseyi Christie ne se trouve pas sur Oryza spp. dans la Communauté.
b) Bactéries
Espèce Objet de la contamination
1. Citrus greening bacterium Végétaux de Citrus L.,Fortunella Swingle, Poncirus
Raf., et leurs hybrides, à l’exception des fruits et
semences
2. Citrus variegated chlorosis Végétaux de Citrus L.,Fortunella Swingle, Poncirus
Raf., et leurs hybrides, à l’exception des fruits et
semences
3. Erwinia stewartii (Smith) Dye Semences de Zea mays L.
4. Xanthomonas campestris (toutes les souches patho-
gènes aux citrus)Végétaux de Citrus L.,Fortunella Swingle, Poncirus
Raf., et leurs hybrides, à l’exception des semences
5. Xanthomonas campestris pv.oryzae (Ishiyama) Dye
et pv. oryzicola (Fang. et al. ) DyeSemences d’ Oryza spp.
c) Champignons
Espèce Objet de la contamination
1. Alternaria alternata (Fr.) Keissler (isolats pathogè-
nes non européens)Végétaux de Cydonia Mill., Malus Mill. et Pyrus L.,
destinés à la plantation, à l’exception des semences,
originaires de pays non européens
2. Apiosporina morbosa (Schwein.) v. Arx Végétaux de Prunus L., destinés à la plantation, à
l’exception des semences
3. Atropellis spp. Végétaux de Pinus L., à l’exception des fruits et
semences, écorce isolée et bois de Pinus L.
4. Ceratocystis coerulescens (Münch) Bakshi Végétaux d’ Acer saccharum Marsh., à l’exception
des fruits et semences, originaires des pays d’Amé-rique du Nord, bois d’ Acer saccharum Marsh., y
compris celui qui n’a pas gardé sa surface ronde
naturelle, originaire des pays d’Amérique du Nord
5. Cercoseptoria pini-densiflorae (Hori et Nambu)
DeightonVégétaux de Pinus L., à l’exception des fruits et
semences, et bois de Pinus L.
6. Cercospora angolensis Carv. et Mendes Végétaux de Citrus L.,Fortunella Swingle, Poncirus
Raf., et leurs hybrides, à l’exception des semences
7. Ciborinia camelliae Kohn Végétaux de Camelia L., destinés à la plantation, à
l’exception des semences, originaires de pays noneuropéens
8. Diaporthe vaccinii Shaer Végétaux de V accinium spp., destinés à la plantation,
à l’exception des semences
9. Elsinoe spp. Bitanc. et Jenk. Mendes Végétaux de Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et
leurs hybrides, à l’exception des fruits et semences, et
végétaux de Citrus L. et leur hybrides, à l’exception
des semences et à l’exception des fruits, sauf lesfruits de Citrus reticulata Blanco et de Citrus sinensis
(L.) Osbeck, originaires d’Amérique du Sud!
B2000L0029 — FR — 22.05.2001 — 001.001 — 41
Espèce Objet de la contamination
10. Fusarium oxysporum f. sp. albedinis (Kilian et
Maire) GordonVégétaux de Phoenix spp., à l’exception des fruits et
semences
11. Guignardia citricarpa Kiely (toutes les souches
pathogènes aux citrus)Végétaux de Citrus L.,Fortunella Swingle, Poncirus
Raf., et leurs hybrides, à l’exception des semences
12. Guignardia piricola (Nosa) Y amamoto Végétaux de Cydonia Mill., Malus Mill., Prunus L. et
Pyrus L., à l’exception des semences, originaires de
pays non européens
13. Puccinia pittieriana Hennings Végétaux de Solanaceae , à l’exception des fruits et
semences
14. Scirrhia acicola (Dearn.) Siggers Végétaux de Pinus L., à l’exception des fruits et
semences
15. V enturia nashicola Tanaka et Y amamoto Végétaux de Pyrus L., destinés à la plantation, à
l’exception des semences, originaires de pays noneuropéens
d) Virus et organismes analogues
Espèce Objet de la contamination
1. Beet curly top virus (isolats non européens) Végétaux de Beta vulgaris L., destinés à la
plantation, à l’exception des semences
2. Black raspberry latent virus Végétaux de Rubus L., destinés à la plantation
3. Blight et analogue Végétaux de Citrus L.,Fortunella Swingle, Poncirus
Raf., et leurs hybrides, à l’exception des fruits et
semences
4. Viroïde du Cadang-Cadang Végétaux de Palmae destinés à la plantation, à
l’exception des semences, originaires de pays non
européens
5. Virus de l’enroulement du cerisier (*) (Cherry
leafroll virus)Végétaux de Rubus L., destinés à la plantation
6. Virus de la mosaïque des agrumes (Citrus mosaic
virus)Végétaux de Citrus L.,Fortunella Swingle, Poncirus
Raf., et leurs hybrides, à l’exception des fruits etsemences
7. Virus de la tristeza (souches non européennes) Végétaux de Citrus L.,Fortunella Swingle, Poncirus
Raf., et leurs hybrides, à l’exception des fruits etsemences
8. Leprose (Leprosis) Végétaux de Citrus L.,Fortunella Swingle, Poncirus
Raf., et leurs hybrides, à l’exception des fruits etsemences
9. Little cherry pathogen (isolats non européens) Végétaux de Prunus cerasus L.,Prunus avium L.,
Prunus incisa Thunb., Prunus sargentii Rehd.,
Prunus serrula Franch., Prunus serrulata Lindl.,
Prunus speciosa (Koidz.) Ingram, Prunus subhirtella
Miq., Prunus yedoensis Matsum., ainsi que leurs
hybrides et cultivars, destinés à la plantation, àl’exception des semences
10. Psorosis dispersé naturellement Végétaux de Citrus L.,Fortunella Swingle, Poncirus
Raf., et leurs hybrides, à l’exception des fruits etsemences
11. Mycoplasme du jaunissement létal du palmier Végétaux de Palmae , destinés à la plantation, à
l’exception des semences, originaires de pays noneuropéens
12. Prunus necrotic ringspot virus (**) Végétaux de Rubus L., destinés à la plantation!
B2000L0029 — FR — 22.05.2001 — 001.001 — 42
Espèce Objet de la contamination
13. Virus nanifiant du Satsuma (Satsuma dwarf virus) Végétaux de Citrus L.,Fortunella Swingle, Poncirus
Raf., et leurs hybrides, à l’exception des fruits etsemences
14. Virus de la feuille lascinée (Tatter leaf virus) Végétaux de Citrus L.,Fortunella Swingle, Poncirus
Raf., et leurs hybrides, à l’exception des fruits etsemences
15. Balai de sorcière (MLO) (Witches’ broom MLO) Végétaux de Citrus L.,Fortunella Swingle, Poncirus
Raf., et leurs hybrides, à l’exception des fruits etsemences
(*) Le Cherry leafroll virus ne se trouve pas sur Rubus L. dans la Communauté.
(**) Le Prunus necrotic ringspot virus ne se trouve pas sur Rubus L. dans la Communauté.
Chapitre II
ORGANISMES NUISIBLES PRÉSENTS DANS LA COMMUNAUTÉ ET IMPORTANTS POUR TOUTE LA
COMMUNAUTÉ
a) Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement
Espèce Objet de la contamination
1. Aphelenchoides besseyi Christie Végétaux de Fragaria L., destinés à la plantation, à
l’exception des semences
2. Daktulosphaira vitifoliae (Fitch) Végétaux de Vitis L., à l’exception des fruits et
semences
3. Ditylenchus destructor Thorne Bulbes à fleurs et cormes des genres Crocus L.,
variétés miniaturisées et leurs hybrides du genreGladiolus Tourn. ex L., tels que Gladiolus callian-
thus Marais, Gladiolus colvillei Sweet, Gladiolus
nanus hort., Gladiolus ramosus hort., Gladiolus
tubergenii hort., Hyacinthus L.,Iris L.,Trigridia
Juss. Tulipa L., destinés à la plantation, et tubercules
de pommes de terre ( Solanum tuberosum L.), destinés
à la plantation
4. Ditylenchus dipsaci (Kühn) Filipjev Semences et bulbes d’ Allium ascalonicum L.,Allium
cepa L. et Allium schoenoprasum L. destinés à la
plantation, et végétaux d’ Allium porrum L., destinés
à la plantation, bulbes et cormes de Camassia Lindl.,
Chionodoxa Boiss., Crocus flavus Weston «Golden
Y ellow», Galanthus L.,Galtonia candicans (Baker)
Decne, Hyacinthus L., Ismene Herbert, Muscari
Miller, Narcissus L.,Ornithogalum L.,Puschkinia
Adams, Scilla L.,Tulipa L., destinés à la plantation,
et semences de Medicago sativa L.
5. Circulifer haematoceps Végétaux de Citrus L.,Fortunella Swingle, Poncirus
Raf., et leurs hybrides, à l’exception des fruits et
semences
6. Circulifer tenellus Végétaux de Citrus L.,Fortunella Swingle, Poncirus
Raf., et leurs hybrides, à l’exception des fruits et
semences
7. Radopholus similis (Cobb) Thorne Végétaux de Araceae ,Marantaceae ,Musaceae ,
Persea spp., Strelitziaceae , racinés ou avec milieu
de culture adhérant ou associé!
B2000L0029 — FR — 22.05.2001 — 001.001 — 43
b) Bactéries
Espèce Objet de la contamination
1. Clavibacter michiganensis spp. insidiosus (McCul-
loch) Davis et al.Semences de Medicago sativa L.
2. Clavibacter michiganensis spp. michiganensis
(Smith) Davis et al.Végétaux de Lycopersicon lycopersicum (L.) Karsten
ex Farw., destinés à la plantation
3. Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. Végétaux de Chaenomeles Lindl., Cotoneaster Ehrh.,
Crataegus L.,Cydonia Mill., Eriobotrya Lindl.,
Malus Mill., Mespilus L.,Pyracantha Roem., Pyrus
L.,Sorbus L. autres que Sorbus intermedia (Ehrh.)
Pers. et Stranvaesia Lindl., destinés à la plantation, à
l’exception des semences
4. Erwinia chrysanthemi pv.dianthicola (Hellmers)
DickeyVégétaux de Dianthus L. destinés à la plantation, à
l’exception des semences
5. Pseudomonas caryophylli (Burkholder) Starr et
BurkholderVégétaux de Dianthus L. destinés à la plantation, à
l’exception des semences
6. Pseudomonas syringae pv.persicae (Prunier et al. )
Y oung et al.Végétaux de Prunus persica (L.) Batsch et Prunus
persica var. nectarina (Ait.) Maxim, destinés à la
plantation, à l’exception des semences
7. Xanthomonas campestris pv.phaseoli (Smith) Dye Semences de Phaseolus L.
8. Xanthomonas campestris pv.pruni (Smith) Dye Végétaux de Prunus L., destinés à la plantation, à
l’exception des semences
9. Xanthomonas campestris pv.vesicatoria (Doidge)
DyeVégétaux de Lycopersicon lycopersicum (L.) Karsten
ex Farw. et Capsicum spp., destinés à la plantation
10. Xanthomonas fragariae Kennedy et King Végétaux de Fragaria L., destinés à la plantation, à
l’exception des semences
11. Xylophilus ampelinus (Panagopoulos) Willems et al. Végétaux de Vitis L., à l’exception des fruits et
semences
c) Champignons
Espèce Objet de la contamination
1. Ceratocystis fimbriata f. sp. platani Walter Végétaux de Platanus L., destinés à la plantation, à
l’exception des semences, et bois de Platanus L., y
compris celui qui n’a pas gardé sa surface ronde
naturelle
2. Colletotrichum acutatum Simmonds Végétaux de Fragaria L., destinés à la plantation, à
l’exception des semences
3. Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr Végétaux de Castanea Mill. et Quercus L., destinés à
la plantation, à l’exception des semences, bois et
écorce isolée de Castanea Mill.
4. Didymella ligulicola (Baker, Dimock et Davis) v.
ArxVégétaux de Dendranthema (DC.) Des Moul.,
destinés à la plantation, à l’exception des semences
5. Phialophora cinerescens (Wollenweber) van Beyma Végétaux de Dianthus L., destinés à la plantation, à
l’exception des semences
6. Phoma tracheiphila (Petri) Kanchaveli et Gikashvili Végétaux de Citrus L.,Fortunella Swingle, Poncirus
Raf., et leurs hybrides, à l’exception des semences
7. Phytophthora fragariae Hickmann var. fragariae Végétaux de Fragaria L., destinés à la plantation, à
l’exception des semences
8. Plasmopara halstedii (Farlow) Berl. et de Toni Semences de Helianthus annuus L.!B2000L0029 — FR — 22.05.2001 — 001.001 — 44
Espèce Objet de la contamination
9. Puccinia horiana Hennings Végétaux de Dendranthema (DC.) Des Moul.,
destinés à la plantation, à l’exception des semences
10. Scirrhia pini Funk et Parker Végétaux de Pinus L., destinés à la plantation, à
l’exception des semences
11. V erticillium albo-atrum Reinke et Berthold Végétaux de Humulus lupulus L., destinés à la
plantation, à l’exception des semences
12. V erticillium dahliae Klebahn Végétaux de Humulus lupulus L., destinés à la
plantation, à l’exception des semences
d) Virus et organismes analogues
Espèce Objet de la contamination
1. Virus de la mosaïque de l’arabatte Végétaux de Fragaria L. et Rubus L., destinés à la
plantation, à l’exception des semences
2. Beet leaf curl virus Végétaux de Beta vulgaris L., destinés à la
plantation, à l’exception des semences
3. Viroïde nanifiant du chrysanthème (Chrysanthemum
stunt viroid)Végétaux de Dendranthema (DC.) Des Moul.,
destinés à la plantation, à l’exception des semences
4. Virus de la tristeza (souches européennes) Végétaux de Citrus L.,Fortunella Swingle, Poncirus
Raf., et leurs hybrides, à l’exception des fruits et
semences
5. Citrus vein enation woody gall Végétaux de Citrus L.,Fortunella Swingle, Poncirus
Raf., et leurs hybrides, à l’exception des fruits et
semences
6. Mycoplasme de la flavescence dorée Végétaux de Vitis L., à l’exception des fruits et
semences
7. Virus de la sharka Végétaux de Prunus L., destinés à la plantation, à
l’exception des semences
8. Mycoplasme du stolbur de la pomme de terre Végétaux de Solanaceae , destinés à la plantation, à
l’exception des semences
9. Raspberry ringspot virus Végétaux de Fragaria L. et Rubus L., destinés à la
plantation, à l’exception des semences
10. Spiroplasma citri Saglio et al. Végétaux de Citrus L.,Fortunella Swingle, Poncirus
Raf., et leurs hybrides, à l’exception des fruits et
semences
11. Strawberry crinkle virus Végétaux de Fragaria L., destinés à la plantation, à
l’exception des semences
12. Strawberry latent ringspot virus Végétaux de Fragaria L. et Rubus L., destinés à la
plantation, à l’exception des semences
13. Strawberry mild yellow edge virus Végétaux de Fragaria L., destinés à la plantation, à
l’exception des semences
14. Virus des anneaux noirs de la tomate (Tomato black
ring virus)Végétaux de Fragaria L. et Rubus L., destinés à la
plantation, à l’exception des semences
15. Tomato spotted wilt virus Végétaux de Apium graveolens L.,Capsicum annuum
L.,Cucumis melo L.,Dendranthema (DC.) Des
Moul., toutes les variétés de Nouvelle-Guinée de
Impatiens ,Lactuca sativa L.,Lycopersicon lycoper-
sicum (L.) Karsten ex Farw., Nicotiana tabacum L.,
pour lesquels il doit être prouvé qu’ils sont destinés a
être vendus aux producteurs de tabac professionnels,
Solanum melongena L. et Solanum tuberosum L.,
destinés à la plantation, à l’exception des semences!B2000L0029 — FR — 22.05.2001 — 001.001 — 45
Espèce Objet de la contamination
16. Tomato yellow leaf curl virus Végétaux de Lycopersicon lycopersicum (L.) Karsten
ex Farw., destinés à la plantation, à l’exception dessemences
PARTIE B
ORGANISMES NUISIBLES DONT L ’INTRODUCTION ET LA DISSÉMINATION DOIVENT ÊTRE INTER-
DITES DANS CERTAINES ZONES PROTÉGÉES S’ILS SE TROUVENT SUR CERTAINS VÉGÉTAUX OU
PRODUITS VÉGÉTAUX
a) Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement
Espèce Objet de la contamination Zones protégées
1. Anthonomus grandis (Boh.) Semences et fruits (capsules) de
Gossypium spp. et coton non
égrenéEL, E (Andalousie, Catalogne,
Estrémadure, Murcie, Valence)
2. Cephalcia lariciphila (Klug) Végétaux de Larix Mill., destinés
à la plantation, à l’exception des
semencesIRL, UK (Irlande du Nord, île de
Man et Jersey)!B2000L0029 — FR — 22.05.2001 — 001.001 — 46
Espèce Objet de la contamination Zones protégées
3. Dendroctonus micans Kugelan Végétaux de Abies Mill., Larix
Mill., Picea A. Dietr., Pinus L. et
Pseudotsuga Carr., d’une hauteur
supérieure à 3 m, à l’exception des
fruits et semences, bois de coni-fères (coniférales) avec écorce,écorce isolée de conifères"
M1 E L ,I R L ,U K( É c o s s e ;
Irlande du Nord, Jersey, Angle-terre: les comtés, districts et uni-
tary authorities suivants: Barnsley,
Bath and North East Somerset,Bedfordshire, Bournemouth,Bracknell Forest, Bradford, Bristol,
Brighton and Hove, Buckinghams-
hire, Calderdale, Cambridgeshire,Cornwall, Cumbria, Darlington,Devon, Doncaster, Dorset, Dur-
ham, East Riding of Y orkshire,
East Sussex, Essex, Gateshead,Greater London, Hampshire, Har-tlepool, Hertfordshire, Kent,
Kingston Upon Hull, Kirklees,
Leeds, Leicester City, Lincolns-hire, Luton, Medway Council,Middlesbrough, Milton Keynes,
Newbury, Newcastle Upon Tyne,
Norfolk, Northamptonshire, Nor-thumberland, North Lincolnshire,North East Lincolnshire, North
Tyneside, North West Somerset,
Nottingham City, Nottinghamshire,Oxfordshire, Peterborough, Ply-mouth, Poole, Portsmouth, Rea-
ding, Redcar and Cleveland, Roch-
dale, Rotherham, Rutland, Shef-field, Slough, Somerset, Southend,Southampton, South Tyneside,
Stockton-on-Tees, Suffolk, Sunder-
land, Surrey, Swindon, Thurrock,Torbay, Wakefield, West Sussex,Windsor and Maidenhead, Woking-
ham, Y ork, l’île de Man, l’île de
Wight, les îles de Scilly, ainsi queles parties suivantes des comtés,districts et unitary authorities :
Derby City: la partie de l’ unitary
authority située au nord de la
limite septentrionale de la routeA52(T) et la partie de l’ unitary
authority située au nord de la route
A6(T); Derbyshire: la partie ducomité située au nord de la limiteseptentrionale de la route A52(t) et
la partie du comté située au nord de
la limite septentrionale de la routeA6(T); Gloucestershire: la partiedu comté située à l’est de la limite
est de la voie romaine de Fosse
Way; Leicestershire: la partie ducomté située à l’est de la limite estde la route B 4114 et la partie du
comté située à l’est de la limite est
de l’autoroute M 1; North Y ork-shire: l’ensemble du comté, àl’exception de la partie du comté
comprenant le district de Craven;
South Gloucestershire: la partie del’unitary authority située au sud de
la limite méridionale de la M4;
Warwickshire: la partie du comté
située à l’est de la limite est de lavoie romaine de Fosse Way; Wilts-hire: la partie du comté située au
sud de la limite méridionale de
l’autoroute M 4 et la partie ducomté située à l’est de la limite estde la voie romaine de Fosse Way)
3!
B2000L0029 — FR — 22.05.2001 — 001.001 — 47
Espèce Objet de la contamination Zones protégées
4. Gilpinia hercyniae (Hartig) Végétaux de Picea A. Dietr.,
destinés à la plantation, à l’excep-tion des semencesEL, IRL, UK (Irlande du Nord, île
de Man et Jersey)
5. Gonipterus scutellatus Gyll. Végétaux d’ Eucalyptus l’Hérit., à
l’exception des fruits et semences"
M1 EL, P (Açores, district de
Beja: tous les concelhos, district deCastelo Branco: concelhos de Cas-
telo Branco, Fundão et Penamacôr,
Idanha-a-Nova, district d’Évora àl’exception des concelhos de Mon-temor-O-Novo, Mora et Vendas
Novas, district de Faro: tous les
concelhos, district de Portalegre:concelhos de Arronches, CampoMaior, Elvas, Fronteira, Monforte
et Sousel) 3
6. a) Ips amitinus Eichhof Végétaux de Abies Mill., Larix
Mill., Picea A. Dietr. et Pinus L.,
d’une hauteur supérieure à 3 m, à
l’exception des fruits et semences,bois de conifères (coniférales)avec écorce, écorce isolée de
conifèresEL, F (Corse), IRL, UK
b)Ips cembrae Heer Végétaux de Abies Mill., Larix
Mill., Picea A. Dietr., Pinus L. et
Pseudotsuga Carr., d’une hauteur
supérieure à 3 m, à l’exceptiondes fruits et semences, bois deconifères (coniférales) avec
écorce, écorce isolée de conifèresEL, IRL, UK (Irlande du Nord, île
de Man)
c)Ips duplicatus Sahlberg Végétaux de Abies Mill., Larix
Mill., Picea A. Dietr. et Pinus L.,
d’une hauteur supérieure à 3 m, à
l’exception des fruits et semences,bois de conifères (coniférales)avec écorce, écorce isolée de
conifèresEL, IRL, UK
d)Ips sexdentatus Börner Végétaux de Abies Mill., Larix
Mill., Picea A. Dietr. et Pinus L.,
d’une hauteur supérieure à 3 m, à
l’exception des fruits et semences,bois de conifères (coniférales)avec écorce, écorce isolée de
conifèresIRL, UK (Irlande du Nord, île de
Man)
e)Ips typographus Heer Végétaux de Abies Mill., Larix
Mill., Picea A. Dietr., Pinus L. et
Pseudotsuga Carr., d’une hauteur
supérieure à 3 m, à l’exceptiondes fruits et semences, bois deconifères (coniférales) avec
écorce, écorce isolée de conifèresIRL, UK
7. Matsucoccus feytaudi Duc. Écorce isolée et bois de conifères
(coniférales)F (Corse)
9. Sternochetus mangiferae Fabricius Semences de Mangifera spp. ori-
ginaires de pays tiersE (Grenade et Malaga), P (Alen-
tejo, Algarve et Madère)!B
!M1
!B2000L0029 — FR — 22.05.2001 — 001.001 — 48
Espèce Objet de la contamination Zones protégées
10. Thaumetopoea pityocampa (Den.
et Schiff.)Végétaux de Pinus L., destinés à
la plantation, à l’exception desfruits et semencesE (Ibiza)
(*) Écosse; Irlande du Nord, Jersey, Angleterre: les comtés suivants: Bedfordshire, Berkshire, Buckinghamshire, Cambridges-
hire, Cleveland, Cornwall, Cumbria, Devon, Dorset, Durham, East Sussex, Essex, Greater London, Hampshire,Hertfordshire, Humberside, Kent, Lincolnshire, Norfolk, Northamptonshire, Northumberland, Nottinghamshire, Oxfordshire,
Somerset, South Y orkshire, Suffolk, Surrey, Tyne and Wear, West Sussex, West Y orkshire, l’île de Wight, l’île de Man, les
îles de Scilly, et les parties de comtés suivantes: Avon: la partie du comté située au sud de l’autoroute M4; Cheshire: la partiedu comté située à l’est de la limite ouest du Peak District National Park; Derbyshire: la partie du comté située à l’est de lalimite ouest du Peak District National Park, ainsi que la partie du comté située au nord de la route A52 (T) allant à Derby et la
partie du comté située au nord de la route A6 (T); Gloucestershire: la partie du comté située à l’est de la voie romaine de
Fosse Way; Greater Manchester: la partie du comté située à l’est de la limite ouest du Peak District National Park;Leicestershire: la partie du comté située à l’est de la voie romaine de Fosse Way et la partie du comté située à l’est de la routeB4114 ainsi que la partie du comté située à l’est de l’autoroute M1; North Y orkshire: tout le territoire du comté, à l’exception
de la partie correspondant au district de Craven; Staffordshire: la partie du comté située à l’est de la route A52 (T) ainsi que
la partie du comté située à l’est de la limite ouest du Peak District National Park; Warwickshire: la partie du comté située àl’est de la voie romaine de Fosse Way; Wiltshire: la partie du comté située au sud de l’autoroute M4 jusqu’à l’intersection del’autoroute M4 et de la voie romaine de Fosse Way ainsi que la partie du comté située à l’est de la voie romaine de Fosse
Way.
b) Bactéries
Espèce Objet de la contamination Zones protégées
1. Curtobacterium flaccumfaciens
pv.flaccumfaciens (Hedges) Col-
lins et JonesSemences de Phaseolus vulgaris
L. et Dolichos Jacq.EL, E, P
2. Eriwinia amylovora (Burr.) Winsl.
et al.Parties de végétaux, à l’exception
des fruits, semences et végétauxdestinés à la plantation, mais ycompris le pollen vivant destiné à
la pollinisation de Chaenomeles
Lindl., Cotoneaster Ehrh., Cra-
taegus L.,Cydonia Mill., Eriobo-
trya Lindl., Malus Mill., Mespilus
L.,Pyracantha Roem., Pyrus L.,
Sorbus L. autres que Sorbus inter-
media (Ehrh.) Pers. et Stranvaesia
Lindl."
M1E, F (Corse), IRL, I (Abruz-
zes, Basilicate, Calabre, Campanie,Émilie-Romagne: provinces deForlí-Cesena, Parme, Piacenza et
Rimini; Frioul-Vénétie Julienne;
Latium, Ligurie, Lombardie, Mar-ches, Molise, Piémont, Pouilles,Sardaigne, Sicile, Toscane, Tren-
tin-Haut-Adige: provinces autono-
mes de Bolzano et Trente; Ombrie,Val d’Aoste, Vénétie), A (Burgen-land, Carinthie, Basse-Autriche,
Tyrol oriental, Styrie, Vienne), P ,
FI, UK (Irlande du Nord, île deMan et îles Anglo-Normandes) 3
c) Champignons
Espèce Objet de la contamination Zones protégées
1. Glomerella gossypii Edgerton Semences et fruits (capsules) de
Gossypium spp.EL
2. Gremmeniella abietina (Lag.) Mo-
reletVégétaux d’ Abies Mill., Larix
Mill., Picea A. Dietr., Pinus L.
etPseudotsuga Carr., destinés à la
plantation, à l’exception des se-mencesIRL, UK (Irlande du Nord)
3. Hypoxylon mammatum (Wahl.) J.
MillerVégétaux de Populus L., destinés
à la plantation, à l’exception dessemencesIRL, UK (Irlande du Nord)!
B2000L0029 — FR — 22.05.2001 — 001.001 — 49
d) Virus et pathogènes similaires aux virus
Espèce Objet de la contamination Zones protégées
Citrus tristeza virus (isolats européens) Fruits de Citrus L.,Fortunella
Swingle, Poncirus Raf., et leurs
hybrides, avec feuilles et pédon-
culesEL, F (Corse), I, P!B2000L0029 — FR — 22.05.2001 — 001.001 — 50
ANNEXE III
PARTIE A
VÉGÉTAUX, PRODUITS VÉGÉTAUX ET AUTRES OBJETS DONT L ’INTRODUCTION DOIT ÊTRE
INTERDITE DANS TOUS LES ÉTATS MEMBRES
Description Pays d’origine
1. Végétaux de Abies Mill., Cedrus Trew, Chamaecyparis
Spach, Juniperus L.,Larix Mill., Picea A. Dietr., Pinus
L.,Pseudotsuga Carr. et Tsuga Carr., à l’exception des
fruits et semencesPays non européens
2. Végétaux de Castanea Mill. et Quercus L., avec feuilles,
à l’exception des fruits et semencesPays non européens
3. Végétaux de Populus L., avec feuilles, à l’exception des
fruits et semencesPays d’Amérique du Nord
4. Écorce isolée de conifères (coniférales) Pays non européens
5. Écorce isolée de Castanea Mill. Pays tiers
6. Écorce isolée de Quercus L., à l’exception de Quercus
suber L.Pays d’Amérique du Nord
7. Écorce isolée d’ Acer saccharum Marsh. Pays d’Amérique du Nord
8. Écorce isolée de Populus L. Pays du continent américain
9. Végétaux de Chaenomeles Lindl., Cydonia Mill.,
Crataegus L.,Malus Mill., Prunus L.,Pyrus L. et Rosa
L., destinés à la plantation, autres que les végétauxdormants exempts de feuilles, de fleurs et de fruitsPays non européens
9.1. Végétaux de Photinia Ldl., destinés à la plantation,
autres que les végétaux dormants exempts de feuilles, defleurs et de fruitsÉtats-Unis d’Amérique, Chine, Japon, République de
Corée et République populaire démocratique de Corée
10. Semences (tubercules) de Solanum tuberosum L. Pays tiers autres que la Suisse
11. Végétaux des espèces de Solanum à tubercules ou à
stolons, ou leurs hybrides, destinés à la plantation, à
l’exception des tubercules de Solanum tuberosum L.
visés à l’annexe III, partie A, point 10Pays tiers
12. Tubercules d’espèces de Solanum L. et leurs hybrides, à
l’exception de ceux visés aux points 10 et 11Sans préjudice des exigences particulières applicables
aux tubercules de pommes de terre visés à la partie A,
chapitre I, de l’annexe IV , pays tiers autres que l’Algérie,Chypre, l’Égypte, Israël, la Libye, Malte, le Maroc, laSyrie, la Suisse, la Tunisie et la Turquie ainsi que ceux
autres que les pays tiers d’Europe continentale reconnus
exempts, conformément à la procédure prévue à l’article18, de Clavibacter michiganensis ssp. sepedonicus
(Spieckermann et Kotthoff) Davis et al. , ou ayant
respecté des dispositions considérées comme équivalant
à celles arrêtées par la Communauté pour la lutte contrece même organisme, conformément à la procédureprévue à l’article 18
13. Végétaux de Solanaceae destinés à la plantation, à
l’exception des semences et des produits visés àl’annexe III, partie A, points 10, 11 ou 12Pays tiers, à l’exception des pays européens et
méditerranéens
14. Terre et milieux de culture constitués en tout ou en
partie de terre ou de matières organiques solides tellesque des morceaux de végétaux, de l’humus (y compris
de la tourbe ou de l’écorce), à l’exception de ceux
constitués exclusivement de tourbeTurquie, Bélarus, Estonie, Lettonie, Lituanie, Moldavie,
Russie, Ukraine et pays tiers n’appartenant pas àl’Europe continentale, à l’exception de Chypre, de
l’Égypte, d’Israël, de la Libye, de Malte, du Maroc et
de la Tunisie
15. Végétaux de Vitis L., à l’exception des fruits Pays tiers!
B2000L0029 — FR — 22.05.2001 — 001.001 — 51
Description Pays d’origine
16. Végétaux de Citrus L.,Fortunella Swingle et Poncirus
Raf., ainsi que leurs hybrides, à l’exception des fruits etsemencesPays tiers
17. Végétaux de Phoenix spp. à l’exception des fruits et
semencesAlgérie, Maroc
18. Végétaux de Cydonia Mill., Malus Mill., Prunus L. et
Pyrus L., ainsi que leurs hybrides, et Fragaria L.,
destinés à la plantation, à l’exception des semencesSans préjudice des interdictions applicables aux végé-
taux visés au point 9 de la partie A de l’annexe III, sinécessaire, pays non européens autres que les paysméditerranéens, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, le
Canada et les États continentaux des États-Unis
d’Amérique
19. Végétaux de la famille des Gramineae , destinés à la
plantation, à l’exception des semences et des végétaux
des espèces herbacées ornementales vivaces des sous-familles de Bambusoideae ,Panicoideae , des genres
Buchloe ,Bouteloua Lag., Calamagrostis ,Cortaderia
Stapf., Glyceria R. Br., Hakonechloa Mak. ex Honda,
Hystrix ,Molinia ,Phalaris L.,Shibataea ,Spartina
Schreb., Stipa L. et Uniola L., destinés à la plantation,
à l’exception des semencesPays tiers, autres que les pays européens et méditerra-
néens
PARTIE B
VÉGÉTAUX, PRODUITS VÉGÉTAUX ET AUTRES OBJETS DONT L ’INTRODUCTION DOIT ÊTRE
INTERDITE DANS CERTAINES ZONES PROTÉGÉES
Description Zones protégées
1. Sans préjudice des interdictions applicables aux végé-
taux visés à l’annexe III, partie A, points 9 et 18, sinécessaire, végétaux et pollen vivant destiné à la
pollinisation de Chaenomeles Lindl., Cotoneaster Ehrh.,
Crataegus L.,Cydonia Mill., Eriobotrya Lindl., Malus
Mill., Mespilus L.,Pyracantha Roem., Pyrus L., autre
queSorbus intermedia (Ehrh.) Pers., Stranvaesia Lindl.,
à l’exception des fruits et semences, originaires de pays
tiers autres que ceux reconnus exempts d’ Erwinia
amylovora (Burr.) Winsl. et al. conformément à la
procédure prévue à l’article 18"
M1 E, F (Corse), IRL, I (Abruzzes, Basilicate,
Calabre, Campanie, Émilie-Romagne: provinces deForlí-Cesena, Parme, Piacenza et Rimini; Frioul-Vénétie
Julienne, Latium, Ligurie, Lombardie, Marches, Molise,
Piémont, Pouilles, Sardaigne, Sicile, Toscane, Trentin-Haut-Adige: provinces autonomes de Bolzano et Trente;Ombrie, Val d’Aoste, Vénétie), A (Burgenland, Carinthie,
Basse-Autriche, Tyrol oriental, Styrie, Vienne), P , FI, UK
(Irlande du Nord, île de Man et îles Anglo-Normandes)
3!
B2000L0029 — FR — 22.05.2001 — 001.001 — 52
ANNEXE IV
PARTIE A
EXIGENCES PARTICULIÈRES QUE TOUS LES ÉTATS MEMBRES DOIVENT IMPOSER POUR
L ’INTRODUCTION ET LA CIRCULATION DE VÉGÉTAUX, DE PRODUITS VÉGÉTAUX ET D’AUTRES
OBJETS DANS LEUR TERRITOIRE
Chapitre I
VÉGÉTAUX, PRODUITS VÉGÉTAUX ET AUTRES OBJETS ORIGINAIRES DE PA YS NON MEMBRES DE LA
COMMUNAUTÉ
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières
1.1. Bois de conifères (coniférales), autres que de Thuja L.,
à l’exception du bois présenté sous forme:
— de copeaux, de particules, de déchets ou de débris
obtenus en tout ou en partie à partir de conifères,
— de caisses d’emballage, de cageots ou de fûts,
— de palettes, de caisses-palettes ou d’autres plateaux
de chargement,
— de bois d’arrimage et d’entretoises
mais y compris celui qui n’a pas gardé sa surface ronde
naturelle, originaire du Canada, de Chine, du Japon, de
Corée, de Taïwan et des États-Unis d’Amérique"Il doit être prouvé, par un système d’indicateurs agréé
selon la procédure visée à l’article 18 et appliqué aubois, que ce dernier a subi un traitement thermiqueadéquat qui a permis de porter sa température à cœur à
au moins 56 °C pendant 30 minutes.
1.2. Bois de conifères (coniférales), sous forme de copeaux,
particules, déchets ou débris obtenus en tout ou en
partie à partir de ceux-ci, originaire du Canada, de
Chine, du Japon, de Corée, de Taïwan et des États-Unisd’Amériquea) Constatation officielle que le produit a été soumis à
une fumigation adéquate à bord ou dans un
conteneur avant l’expédition
et
b) que le produit est expédié dans des conteneurs
scellés ou dans des conditions permettant d’évitertoute nouvelle contamination
1.3. Bois de conifères (coniférales), autres que le Thuja L.,
sous forme de caisses d’emballage, de cageots, de fûts,de palettes, de caisses-palettes ou d’autres plateaux de
chargement, de bois d’arrimage et d’entretoises, y
compris celui qui n’a pas gardé sa surface rondenaturelle, originaire du Canada, de Chine, du Japon, deCorée, de Taïwan et des États-Unis d’AmériqueLe bois est écorcé et exempt de trous de vers causés par
le genre Monochamus spp. (non européen), définis
comme ceux dont le diamètre est supérieur à 3 mm, et sa
teneur en eau, exprimée en pourcentage de la matière
sèche et obtenue lors du traitement, est inférieure à20 %.
1.4. Bois de Thuja L., y compris celui qui n’a pas gardé sa
forme ronde naturelle, originaire du Canada, de Chine,du Japon, de Corée, de Taïwan et des États-Unis
d’AmériqueLe bois est écorcé et exempt de trous de vers causés par
le genre Monochamus spp. (non européen) définis
comme ceux, dont le diamètre est supérieur à 3 mm.
1.5. Bois de conifères (coniférales), à l’exception de celui
présenté sous forme de copeaux, particules, déchets ou
débris obtenus en tout ou en partie à partir de ceux-ci,
mais y compris celui qui n’a pas gardé sa forme rondenaturelle, originaire de pays non européens autres quele Canada, la Chine, le Japon, la Corée, Taïwan et les
États-Unis d’Amériquea) Le bois est écorcé et exempt de trous de vers causés
par le genre Monochamus spp. (non européen) et
définis pour cette raisont comme ceux dont le
diamètre est supérieur à 3 mm
ou
b) il doit être prouvé par une marque «Kiln-dried»,
«KD» ou toute autre marque internationalement
reconnue, apposée sur le bois ou sur son emballage
conformément à l’usage commercial actuel qu’il aété séché au four et que sa teneur en eau, expriméeen pourcentage de la matière sèche, a été ramenée à
moins de 20 % lors de ce traitement effectué selon
des normes de temps et de température appropriées.!
B2000L0029 — FR — 22.05.2001 — 001.001 — 53
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières
2.1. Bois d’ Acer saccharum Marsh., y compris celui qui n’a
pas gardé sa forme ronde naturelle, à l’exception dubois destiné à la fabrication de feuilles de placage,
originaire des pays d’Amérique du NordIl doit être prouvé par une marque «Kiln-dried», «KD»
ou toute autre marque internationalement reconnue,apposée sur le bois ou sur son emballage conformément
à l’usage commercial actuel, qu’il a été séché au four et
que sa teneur en eau, exprimée en pourcentage de lamatière sèche, a été ramenée à moins de 20 % lors de cetraitement effectué selon des normes de temps et de
température appropriées.
2.2. Bois d’ Acer saccharum Marsh. originaire des pays
d’Amérique du Nord, à l’exception du bois visé au
point 2.1Il doit être prouvé par les documents d’accompagne-
ment adéquats ou un quelconque autre moyen que le
bois est destiné à la fabrication de feuilles de placage.
3. Bois de Castanea Mill. et de Quercus L., y compris
celui qui n’a pas gardé sa forme ronde naturelle,
originaire des pays d’Amérique du NordLe bois est écorcé et
a) équarri à tel point que la surface ronde a disparu
entièrement
ou
b) avec constatation officielle que la teneur en eau du
bois, exprimée en pourcentage de la matière sèche,
ne dépasse pas 20 %
ou
c) avec constatation officielle que le bois a subi une
désinfection par un traitement adéquat à l’air chaud
ou à l’eau chaude
ou, dans le cas de bois scié portant ou non des restes
d’écorce, il doit être prouvé par une marque «Kiln-
dried», «KD» ou toute autre marque internationalementreconnue, apposée sur le bois ou sur son emballageconformément à l’usage commercial actuel, qu’il a été
séché au four et que sa teneur en eau, exprimée en
pourcentage de la matière sèche, a été ramenée à moinsde 20 % lors de ce traitement, effectué selon des normesde temps et de température appropriées.
4. Bois de Castanea Mill. Sans préjudice des exigences applicables aux produits
végétaux visés au point 3 de la partie A, chapitre I, del’annexe IV , constatation officielle:
a) que le bois est originaire de régions connues
comme exemptes de Cryphonectria parasitica
(Murrill) Barr
ou
b) que le bois est écorcé.
5. Bois de Platanus L., y compris celui qui n’a pas gardé
sa forme ronde naturelle, originaire des États-Unis
d’Amérique ou d’ArménieIl doit être prouvé par une marque «Kiln-dried», «KD»
ou toute autre marque internationalement reconnue,
apposée sur le bois ou sur son emballage conformémentà l’usage commercial actuel, qu’il a été séché au four etque sa teneur en eau, exprimée en pourcentage de la
matière sèche, a été ramenée à moins de 20 % lors de ce
traitement, effectué selon des normes de temps et detempérature appropriées.
6. Bois de Populus L., originaire des pays du continent
américainLe bois est écorcé.
7. Bois sous forme de copeaux, particules, déchets ou
débris, obtenu en tout ou en partie à partir de Acer
saccharum Marsh., Castanea Mill., Platanus L.,
Populus L. et Quercus L., originaires de pays non
européens, ainsi que de conifères (coniférales), origi-
naires de pays non européens autres que le Canada, la
Chine, le Japon, la Corée et les États-Unis d’AmériqueLe produit est fabriqué exclusivement à partir de bois
qui a été écorcé ou soit séché au four jusqu’à ce que sa
teneur en humidité, exprimée en pourcentage de matièresèche au moment du traitement, soit devenue inférieureà 20 % selon des normes de temps et de température
appropriées, soit soumis à une fumigation à bord ou
dans un conteneur avant l’expédition; il est transportédans des conteneurs scellés ou dans des conditionspermettant d’éviter toute nouvelle contamination.
8.1. Végétaux de conifères (coniférales), à l’exception des
fruits et semences, originaires de pays non européesSans préjudice des interdictions applicables aux végé-
taux visés au point 1 de la partie A de l’annexe III le caséchéant, constatation officielle que les végétaux ont été
produits dans des pépinières et que le lieu de production
est exempt de Pissodes ssp. (non européen).!
B2000L0029 — FR — 22.05.2001 — 001.001 — 54
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières
8.2. Végétaux de conifères (coniférales), d’une hauteur d’au
moins 3 m, à l’exception des fruits et semences,originaires des pays non européensSans préjudice des dispositions applicables aux végé-
taux visés au point 1 de la partie A de l’annexe III et aupoint 8.1 de la partie A, chapitre I, de l’annexe IV , le cas
échéant, constatation officielle que les végétaux ont été
produits dans des pépinières et que le lieu de productionest exempt de Scolytidae spp. (non européens).
9. Végétaux de Pinus L., destinés à la plantation à
l’exception des semencesSans préjudice des dispositions applicables aux végé-
taux visés au point 1 de la partie A de l’annexe III et auxpoints 8.1 et 8.2 de la partie A, chapitre I, de l’annexeIV , constatation officielle qu’aucun symptôme de
Scirrhia acicola (Dearn.) Siggers ou Scirrhia pini Funk
et Parker n’a été observé sur le lieu de production oudans ses environs immédiats depuis le début de ladernière période complète de végétation.
10. Végétaux de Abies Mill., Larix Mill., Picea A. Dietr.,
Pinus L.Pseudotsuga Carr. et Tsuga Carr., destinés à la
plantation, à l’exception des semencesSans préjudice des dispositions applicables aux végé-
taux visés au point 1 de la partie A de l’annexe III et auxpoints 8.1 et 8.2 ou 9 de la partie A, chapitre I, de
l’annexe IV , le cas échéant, constatation officielle
qu’aucun symptôme de Melampsora medusae Thümen
n’a été observé sur le lieu de production ou dans sesenvirons immédiats depuis le début de la dernière
période complète de végétation.
11.1. Végétaux de Castanea Mill. et Quercus L., à l’excep-
tion des fruits et semences:Sans préjudice des interdictions applicables aux végé-
taux visés au point 2 de la partie A de l’annexe III:
a) originaires des pays non européens; constatation officielle qu’aucun symptôme de Cronar-
tium spp. (non européen) n’a été observé sur le lieu de
production ou dans ses environs immédiats depuis le
début de la dernière période complète de végétation,
b) originaires des pays d’Amérique du Nord constatation officielle que les végétaux sont originaires
de régions connues comme exemptes de Ceratocystis
fagacearum (Bretz) Hunt.
11.2. Végétaux de Castanea Mill. et Quercus L., destinés à la
plantation, à l’exception des semencesSans préjudice des dispositions applicables aux végé-
taux visés au point 2 de la partie A de l’annexe III et au
point 11.1 de la partie A, chapitre I, de l’annexe IV ,
constatation officielle:
a) que les végétaux sont originaires de régions
connues comme exemptes de Cryphonectria para-
sitica (Murrill) Barr
ou
b) qu’aucun symptôme de Cryphonectria parasitica
(Murrill) Barr n’a été observé sur le lieu de
production ou dans ses environs immédiats depuisle début de la dernière période complète devégétation.
12. Végétaux de Platanus L., destinés à la plantation, à
l’exception des semences, originaires des États-Unisd’Amérique ou d’ArménieConstatation officielle qu’aucun symptôme de Cerato-
cystis fimbriata f. sp. platani Walter n’a été observé sur
le lieu de production ou dans ses environs immédiats
depuis le début de la dernière période complète de
végétation.
13.1. Végétaux de Populus L., destinés à la plantation, à
l’exception des semences, originaires des pays tiersSans préjudice des interdictions applicables aux végé-
taux visés au point 3 de la partie A de l’annexe III,
constatation officielle qu’aucun symptôme de Melamp-
sora medusae Thümen n’a été observé sur le lieu de
production ou dans ses environs immédiats depuis le
début de la dernière période complète de végétation.
13.2. Végétaux de Populus L., à l’exception des fruits et
semences, originaires des pays du continent américainSans préjudice des dispositions applicables aux végé-
taux visés aux points 3 de la partie A de l’annexe III et
13.1 de la partie A, chapitre I, de l’annexe IV ,
constatation officielle qu’aucun symptôme de Mycos-
phaerella populorum G. E. Thompson n’a été observé
sur le lieu de production ou dans ses environs immédiats
depuis le début de la dernière période complète de
végétation.!
B2000L0029 — FR — 22.05.2001 — 001.001 — 55
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières
14. Végétaux de Ulmus L., destinés à la plantation, à
l’exception des semences, originaires des pays d’Amé-rique du NordConstatation officielle qu’aucun symptôme de la
nécrose du phloème d’ Ulmus n’a été observé sur le lieu
de production ou dans ses environs immédiats depuis le
début de la dernière période complète de végétation.
15. Végétaux de Chaenomeles Lindl., Crataegus L.,
Cydonia Mill., Eriobotrya Lindl., Malus Mill., Prunus
L. et Pyrus L., destinés à la plantation, à l’exception des
semences, originaires des pays non européensSans préjudice des interdictions applicables aux végé-
taux visés aux points 9 et 18 de la partie A et au point 1
de la partie B de l’annexe III, le cas échéant,
constatation officielle:
— que les végétaux sont originaires d’une région
connue comme exempte de Monilinia fructicola
(Winter Honey)
ou
— que les végétaux sont originaires d’une région
reconnue comme exempte de Monilinia fructicola
(Winter) Honey, conformément à la procédureprévue à l’article 18 et qu’aucun symptôme de laprésence de ce même organisme n’a été observé sur
le lieu de production depuis le début de la dernière
période complète de végétation.
16. Fruits de Prunus L., du 15 février au 30 septembre,
originaires de pays non européensConstatation officielle:
— que les fruits sont originaires d’un pays reconnu
comme exempt de Monilinia fructicola (Winter)
Honey
ou
— que les fruits sont originaires d’une région reconnue
comme exempte de Monilinia fructicola (Winter)
Honey, conformément à la procédure prévue à
l’article 18
ou
— que les fruits ont été soumis à une inspection ou à
des traitements appropriés avant la récolte et/oul’exportation pour garantir l’absence de Monilinia
spp.
16.1. Fruits de Citrus L.,Fortunella Swingle, Poncirus Raf.,
et leurs hybrides, originaires de pays tiersLes fruits sont exempts de pédoncules et de feuilles, et
leur emballage porte une marque d’origine adéquate.
16.2. Fruits de Citrus L.,Fortunella Swingle, Poncirus Raf.,
et leurs hybrides, originaires de pays tiersSans préjudice des dispositions applicables aux fruits
visés aux points 16.1, 16.3, 16.4 et 16.5 de la partie A,chapitre I, de l’annexe IV , constatation officielle:
a) que les fruits sont originaires d’un pays connu
comme exempt de Xanthomonas campestris (toutes
les souches pathogènes aux Citrus )s e l o nl a
procédure prévue à l’article 18
ou
b) que les fruits sont originaires d’une région reconnue
comme exempte de Xanthomonas campestris (tou-
tes les souches pathogènes aux Citrus ) selon la
procédure prévue à l’article 18, et mentionnée surles certificats visés aux articles 7 ou 8 de laprésente directive
ou
c) — soit que, selon une procédure de contrôle et
d’examen officielle, aucun symptôme de Xan-
thomonas campestris (toutes les souches pa-
thogènes aux Citrus ) n’a été observé dans le
champ de production ou dans ses environs
immédiats depuis le début de la dernièrepériode de végétation complète
et
qu’aucun des fruits récoltés dans le champ de
production n’a présenté des symptômes de
Xanthomonas campestris (toutes les souches
pathogènes aux Citrus )
et!
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Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières
que les fruits ont subi un traitement tel qu’à
l’orthophénylphénate de sodium, mentionnésur les certificats visés aux articles 7 ou 8 de la
présente directive
et
que les fruits ont été emballés sur les lieux ou
dans les centres d’expédition enregistrés à ceteffet,
— soit que les dispositions d’un système de
certification reconnues comme équivalentesaux dispositions visées ci-dessus conformé-
ment à la procédure prévue à l’article 18 ont
été respectées.
16.3. Fruits de Citrus L.,Fortunella Swingle, Poncirus Raf.,
et leurs hybrides, originaires de pays tiersSans préjudice des dispositions applicables aux fruits
visés aux points 16.1, 16.2, 16.4 et 16.5 de la partie A,
chapitre I, de l’annexe IV , constatation officielle:
a) que les fruits sont originaires d’un pays connu
comme exempt de Cercospora angolensis Carv. &
Mendes, selon la procédure prévue à l’article 18
ou
b) que les fruits sont originaires d’une région reconnue
comme exempte de Cercospora angolensis Carv. &
Mendes, selon la procédure prévue à l’article 18 etmentionnée sur les certificats visés aux articles 7 ou8 de la présente directive
ou
c) qu’aucun symptôme de Cercospora angolensis
Carv. & Mendes n’a été observé dans le champ deproduction ou dans ses environs immédiats depuisle début de la dernière période de végétation
complète
et
qu’aucun des fruits récoltés dans le champ de
production n’a présenté, lors d’un examen officielapproprié, de symptôme de cet organisme.
16.4. Fruits de Citrus L.,Fortunella Swingle, Poncirus Raf.,
et leurs hybrides, autres que fruits de Citrus aurantium
L., originaires de pays tiersSans préjudice des dispositions applicables aux fruits
visés aux points 16.1, 16.2, 16.3 et 16.5 de la partie A,chapitre I, de l’annexe IV , constatation officielle:
a) que les fruits sont originaires d’un pays reconnu
comme exempt de Guignardia citricarpa Kiely
(toutes les souches pathogènes aux Citrus ), selon la
procédure prévue à l’article 18
ou
b) que les fruits sont originaires d’une région reconnue
comme exempte de Guignardia citricarpa Kiely
(toutes les souches pathogènes aux Citrus ), selon la
procédure prévue à l’article 18 et mentionnée sur
les certificats visés aux articles 7 ou 8 de laprésente directive
ou
c) qu’aucun symptôme de Guignardia citricarpa
Kiely (toutes les souches pathogènes aux Citrus )
n’a été observé dans le champ de production oudans ses environs immédiats depuis le début de ladernière période de végétation complète et qu’au-
cun des fruits récoltés dans le champ de production
n’a présenté, lors d’un examen officiel approprié,des symptômes de cet organisme
ou
d) que les fruits sont originaires d’un champ de
production soumis à des traitements appropriés
contre Guignardia citricarpa Kiely (toutes les
souches pathogènes aux Citrus )
et
qu’aucun des fruits récoltés dans le champ de
production n’a présenté, lors d’un examen officiel
approprié, des symptômes de cet organisme.!
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Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières
16.5. Fruits de Citrus L.,Fortunella Swingle, Poncirus Raf. ,
et leurs hybrides, originaires de pays tiers où l’existencedeTephritidae (non européens) est connueSans préjudice des dispositions applicables aux fruits
visés aux points 2 et 3 de la partie B de l’annexe III etaux points 16.1, 16.2 et 16.3 de la partie A, chapitre I, de
l’annexe IV , constatation officielle:
a) que les fruits sont originaires d’une région connue
comme exempte des organismes visés ou, s’il n’est
pas possible de satisfaire à cette exigence,
b) qu’aucun symptôme de la présence des organismes
visés n’a été observé sur le lieu de production oudans ses environs immédiats depuis le début de ladernière période complète de végétation, à l’occa-
sion d’inspections officielles effectuées au moins
une fois par mois durant les trois mois précédant larécolte, et qu’aucun fruit récolté sur le lieu deproduction n’a montré de symptôme de la présence
de ces mêmes organismes lors d’un examen officiel
approprié ou, s’il n’est pas non plus possible desatisfaire à cette exigence,
c) que les fruits se sont révélés exempts des organis-
mes visés à tous les stades de leur développementlors d’un examen officiel approprié effectué sur des
échantillons représentatifs ou, s’il n’est pas non
plus possible de satisfaire à cette exigence,
d) que les fruits ont été soumis à un traitement adéquat
par la chaleur (vapeur), le froid ou la réfrigérationrapide, qui s’est avéré efficace contre les organis-mes visés sans endommager les fruits, ou, à défaut,
à un traitement chimique accepté par la réglemen-
tation communautaire.
17. Végétaux de Chaenomeles Lindl., Cotoneaster Ehrh.
Crataegus L.,Cydonia Mill., Eriobotrya Lindl., Malus
Mill., Mespilus L.,Pyracantha Roem., Pyrus L.,Sorbus
L., autre que Sorbus intermedia (Ehrh.) Pers. et
Stranvaesia Lindl., destinés à la plantation, à l’excep-
tion des semencesSans préjudice des dispositions applicables aux végé-
taux visés aux points 9 et 18 de la partie A et au point 1
de la partie B de l’annexe III ainsi qu’au point 15 de lapartie A, chapitre I, de l’annexe IV , le cas échéant,constatation officielle:
a) que les végétaux sont originaires de pays reconnus
comme exempts d’ Erwinia amylovora (Burr.)
Winsl. et al. , conformément à la procédure prévue
à l’article 18
ou
b) que les végétaux qui ont montré des symptômes
d’Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. sur le lieu
de production ou dans ses environs immédiats ont
été détruits.
18. Végétaux de Citrus L.,Fortunella Swingle, Poncirus
Raf., et leurs hybrides, à l’exception des fruits et
semences et végétaux d’ Araceae, de Marantaceae, de
Musaceae, de Persea spp. et de Strelitziaceae , racinés
ou avec milieu de culture adhérant ou associéSans préjudice des interdictions applicables applicables
aux végétaux visés au point 16 de la partie A de
l’annexe III, le cas échéant, constatation officielle:
a) que les végétaux sont originaires de pays connus
comme exempts de Radopholus citrophilus Huettel
et al. etRadopholus similis (Cobb) Thorne
ou
b) que des échantillons représentatifs de terre et de
racines du lieu de production ont été soumis, depuis
le début de la dernière période complète devégétation, à un test nématologique officiel concer-nant au moins Radopholus citrophilus Huettel et al.
etRadopholus similis (Cobb) Thorne et se sont
révélés exempts, à l’issue de ces tests, de cesorganismes nuisibles.!
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Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières
19.1. Végétaux de Crataegus L., destinés à la plantation, à
l’exception des semences, originaires de pays oùl’existence de Phyllosticta solitaria Ell. et Ev. est
connueSans préjudice des dispositions applicables aux végé-
taux visés au point 9 de la partie A de l’annexe III et auxpoints 15 et 17 de la partie A, chapitre I, de l’annexe IV ,
constatation officielle qu’aucun symptôme de Phyllos-
ticta solitaria Ell. et Ev. n’a été observé sur le lieu de
production depuis le début de la dernière périodecomplète de végétation.
19.2. Végétaux de Cydonia Mill., Fragaria L.,Malus Mill.,
Prunus L.,Pyrus L.,Ribes L.,Rubus L., destinés à la
plantation, à l’exception des semences, originaires de
pays dans lesquels l’existence d’organismes nuisibles
déterminés sur les genres concernés est connue
Les organismes nuisibles déterminés sont les suivants:
— pour Fragaria L.:
—Phytophtora fragariae Hickman var. fraga-
riae,
— virus de la mosaïque de l’arabette,— Raspberry ringspot virus,
— Strawberry crinkle virus,
— Strawberry latent ringspot virus,— Strawberry mild yellow edge virus,— virus des anneaux noirs de la tomate (Tomato
black ring virus),
—Xanthomonas fragariae Kennedy et King,
— pour Malus Mill.:
—Phyllosticta solitaria Ell. et Ev.,
— pour Prunus L.:
— mycoplasme de l’enroulement chlorotique de
l’abricot,
—Xanthomonas campestris pv.prunis (Smith)
Dye,
— pour Prunus persica (L.) Batsch:
—Pseudomonas syringae pv.persicae (Prunier
et al. ) Y oung et al. ,
— pour Pyrus L.:
—Phyllosticta solitaria Ell. et Ev.,
— pour Rubus L.:
— virus de la mosaïque de l’arabette,
— Raspberry ringspot virus,
— Strawberry latent ringspot virus,— virus des anneaux noirs de la tomate (Tomato
black ring virus),
— pour toutes les espèces:
autres virus et organismes analogues non
européensSans préjudice des dispositions applicables aux végé-
taux visés aux points 9 et 18 de la partie A de l’annexeIII ou aux points 15 et 17 de la partie A, chapitre I, de
l’annexe IV , le cas échéant, constatation officielle
qu’aucun symptôme de maladie causée par les organis-mes nuisibles déterminés n’a été constaté sur lesvégétaux du lieu de production depuis le début de la
dernière période complète de végétation.
20. Végétaux de Cydonia Mill. et Pyrus L., destinés à la
plantation, à l’exception des semences, originaires de
pays dans lesquels l’existence du mycoplasme dudépérissement du poirier est connueSans préjudice des dispositions applicables aux végé-
taux visés aux points 9 et 18 de la partie A de l’annexe
III ou aux points 15, 17 et 19.2 de la partie A, chapitre I,de l’annexe IV , constatation officielle que les végétauxdu lieu de production et de ses environs immédiats, qui
ont montré des symptômes les rendant suspects d’une
contamination par le mycoplasme du dépérissement dupoirier, ont été enlevés de la place au cours des troisdernières périodes complètes de végétation.!
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Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières
21.1. Végétaux de Fragaria L., destinés à la plantation, à
l’exception des semences, originaires de pays danslesquels l’existence des organismes déterminés est
connue.
Les organismes nuisibles déterminés sont les suivants:
— Strawberry latent «C» virus,— Strawberry vein banding virus,
— mycoplasme des balais de sorcière du fraisier
(Strawberry witches’ broom mycoplasm)Sans préjudice des dispositions applicables aux végé-
taux visés aux points 18 de la partie A de l’annexe III et19.2 de la partie A, chapitre I, de l’annexe IV ,
constatation officielle:
a) que les végétaux, à l’exception des plants issus de
semis:
— ont été certifiés officiellement dans le cadre
d’un système de certification exigeant qu’ils
proviennent en ligne directe de matérielsmaintenus dans des conditions appropriées etsoumis à des tests officiels concernant au
moins les organismes nuisibles déterminés et
utilisant des indicateurs appropriés ou desméthodes équivalentes, à l’issue desquels ilsse sont révélés exempts desdits organismes
ou
— proviennent en ligne directe de matériels
maintenus dans des conditions appropriées etsoumis, lors des trois dernières périodescomplètes de végétation, à au moins un test
officiel concernant au moins les organismes
nuisibles déterminés et utilisant des indicateursappropriés ou des méthodes équivalentes, àl’issue desquels ils se sont révélés exempts
desdits organismes;
b) qu’aucun symptôme de maladie causée par les
organismes nuisibles déterminés n’a été observé sur
les végétaux du lieu de production ou sur lesvégétaux sensibles de ses environs immédiatsdepuis le début de la dernière période complète
de végétation.
21.2. Végétaux de Fragaria L., destinés à la plantation, à
l’exception des semences, originaires de pays où
l’existence d’ Aphelenchoides besseyi Christie est
connue.Sans préjudice des dispositions applicables aux végé-
taux visés au point 18 de la partie A de l’annexe III et
aux points 19.2 et 21.1 de la partie A, chapitre I, de
l’annexe IV , constatation officielle:
a) qu’aucun symptôme d’ Aphelenchoides besseyi
Christie n’a été observé sur les végétaux du lieude production depuis le début de la dernière périodecomplète de végétation
ou
b) que, le cas échéant, les végétaux en culture
tissulaire proviennent de végétaux satisfaisant auxdispositions du point a) ou ont subi des testsnématologiques officiels suivant des méthodes
appropriées à l’issue desquels ils se sont révélés
exempts d’ Aphelenchoides besseyi Christie.
21.3. Végétaux de Fragaria L., destinés à la plantation, à
l’exception des semencesSans préjudice des dispositions applicables aux végé-
taux visés au point 18 de la partie A de l’annexe III et
aux points 19.2, 21.1 et 21.2 de la partie A, chapitre I, del’annexe IV , constatation officielle que les végétauxproviennent d’une région connue comme exempte
d’Anthonomus signatus Say et Anthonomus bisignifer
(Schenkling).
22.1. Végétaux de Malus Mill., destinés à la plantation, à
l’exception des semences, originaires de pays dans
lesquels l’existence des organismes nuisibles détermi-nés sur Malus Mill. est connueSans préjudice des dispositions applicables aux végé-
taux visés aux points 9 et 18 de la partie A de l’annexe
III, au point 1 de la partie B de l’annexe III et aux points15, 17 et 19.2 de la partie A, chapitre I, de l’annexe IV ,constatation officielle:!
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Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières
Les organismes nuisibles déterminés sont les suivants:
— Cherry rasp leaf virus (américain),
— Tomato ringspot virusa) que les végétaux:
— ont été certifiés officiellement dans le cadre
d’un système de certification exigeant qu’ilsproviennent en ligne directe de matérielsmaintenus dans des conditions appropriées et
soumis à des tests officiels concernant au
moins les organismes nuisibles déterminés etutilisant des indicateurs appropriées ou desméthodes équivalentes, à l’issue desquels ils se
sont révélés exempts desdits organismes
ou
— proviennent en ligne directe de matériels
maintenus dans des conditions appropriées etsoumis, lors des trois dernières périodes
complètes de végétation, à au moins un test
officiel concernant au moins les organismesnuisibles déterminés et utilisant des indicateursappropriées ou des méthodes équivalentes, à
l’issue duquel ils se sont révélés exempts
desdits organismes;
b) qu’aucun symptôme de maladie causée par les
organismes nuisibles déterminés n’a été observé surles végétaux du lieu de production ou sur lesvégétaux sensibles de ses environs immédiats
depuis le début des trois dernières périodes
complètes de végétation.
22.2. Végétaux de Malus Mill., destinés à la plantation, à
l’exception des semences, originaires de pays dans
lesquels l’existence du mycoplasme de la proliférationdu pommier est connue.Sans préjudice des dispositions applicables aux végé-
taux visés aux points 9 et 18 de la partie A de l’annexe
III, au point 1 de la partie B de l’annexe III et aux points15, 17, 19.2 et 22.1 de la partie A, chapitre I, de l’annexeIV , constatation officielle:
a) que les végétaux sont originaires de régions
connues comme exemptes du mycoplasme de la
prolifération du pommier
ou
b) aa) que les végétaux, à l’exception des plants issus
de semis:
— ont été certifiés officiellement dans le
cadre d’un système de certification exi-geant qu’ils proviennent en ligne directe
de matériels maintenus dans des condi-
tions appropriées et soumis à des testsofficiels concernant au moins le myco-plasme de la prolifération du pommier et
utilisant des indicateurs appropriés ou des
méthodes équivalentes, à l’issue desquelsils se sont révélés exempts de cet orga-nisme
ou
— proviennent en ligne directe de matériels
maintenus dans des conditions appro-priées et soumis, lors des six dernièrespériodes complètes de végétation, à au
moins un test officiel concernant au moins
le mycoplasme de la prolifération dupommier et utilisant des indicateurs ap-propriés ou des méthodes équivalentes, à
l’issue duquel ils se sont révélés exempts
de cet organisme;
bb) qu’aucun symptôme de maladie causée par le
mycoplasme de la prolifération du pommiern’a été observé sur les végétaux du lieu deproduction ou sur les végétaux sensibles de ses
environs immédiats depuis le début des trois
dernières périodes complètes de végétation.!
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Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières
23.1. Végétaux des espèces suivantes de Prunus L., destinés
à la plantation, à l’exception des semences, originairesde pays dans lesquels l’existence du virus de la sharka
est connue:
—Prunus amygdalus Batsch,
—Prunus armeniaca L.,
—Prunus blireiana Andre,
—Prunus brigantina Vill.,
—Prunus cerasifera Ehrh.,
—Prunus cistena Hansen,
—Prunus curdica Fenzl et Fritsch.,
—Prunus domestica ssp.domestica L.,
—Prunus domestica ssp.insititia (L.) C.K. Schneid.,
—Prunus domestica ssp.italica (Borkh.) Hegi.,
—Prunus glandulosa Thunb.,
—Prunus holosericea Batal.,
—Prunus hortulana Bailey,
—Prunus japonica Thunb.,
—Prunus mandshurica (Maxim.) Koehne,
—Prunus maritima Marsh.,
—Prunus mume Sieb. et Zucc.,
—Prunus nigra Ait.,
—Prunus persica (L.) Batsch,
—Prunus salicina L.,
—Prunus sibirica L.,
—Prunus simonii Carr.,
—Prunus spinosa L.
—Prunus tomentosa Thunb.,
—Prunus triloba Lindl.,
— autres espèces de Prunus L. sensibles au virus de la
sharka.Sans préjudice des dispositions applicables aux végé-
taux visés aux points 9 et 18 de la partie A de l’annexeIII, et aux points 15 et 19.2 de la partie A, chapitre I, de
l’annexe IV , constatation officielle:
a) que les végétaux, à l’exception des plants issus de
semis:
— ont été certifiés officiellement dans le cadre
d’un système de certification exigeant qu’ilsproviennent en ligne directe de matériels
maintenus dans des conditions appropriées et
soumis à des tests officiels concernant aumoins le virus de la sharka et utilisant desindicateurs appropriés ou des méthodes équi-
valentes, à l’issue desquels ils se sont révélés
exempts de cet organisme
ou
— proviennent en ligne directe de matériels
maintenus dans des conditions appropriées etsoumis, lors des trois dernières périodes
complètes de végétation, à au moins un test
officiel concernant au moins le virus de lasharka et utilisant des indicateurs appropriésou des méthodes équivalentes, à l’issue duquel
ils se sont révélés exempts de cet organisme;
b) qu’aucun symptôme de maladie causée par le virus
de la sharka n’a été observé sur les végétaux du lieu
de production ou sur les végétaux sensibles de ses
environs immédiates depuis le début des troisdernières périodes complètes de végétation;
c) que les végétaux du lieu de production qui ont
montré des symptômes de maladies causées pard’autres virus ou agents pathogènes analogues ontété enlevés.
23.2. Végétaux de Prunus L., destinés à la plantation:
a) originaires de pays dans lesquels l’existence des
organismes nuisibles déterminés sur le Prunus L.
est connue;
b) à l’exception des semences, originaires de pays
dans lesquels l’existence des organismes nuisibles
déterminés est connue;
c) à l’exception des semences, originaires des pays
non européens dans lesquels l’existence desorganismes nuisibles déterminés est connue.
Les organismes nuisibles déterminés sont les suivants:
— pour le cas visé au point a):
— Tomato ringspot virus,
— pour le cas visé au point b):
— Cherry rasp leaf virus (américain),— Peach mosaic virus (américain),— Peach phony rickettsia,— Peach rosette mycoplasm,— Peach yellows mycoplasm,— Plum line pattern virus (américain),— Peach X-disease mycoplasm,
— pour le cas visé au point c):
— Little cherry pathogenSans préjudice des dispositions applicables aux végé-
taux visés aux points 9 et 18 de la partie A de l’annexeIII ou aux points 15, 19.2 et 23.1 de la partie A, chapitre
I, de l’annexe IV , constatation officielle:
a) que les végétaux:
— ont été certifiés officiellement dans le cadre
d’un système de certification exigeant qu’ils
proviennent en ligne directe de matériels
maintenus dans des conditions appropriées etsoumis à des tests officiels concernant aumoins les organismes nuisibles déterminés et
utilisant des indicateurs appropriés ou des
méthodes équivalentes, à l’issue desquels ilsse sont révélés exempts desdits organismes
ou
— proviennent en ligne directe de matériels
maintenus dans des conditions appropriées et
soumis, lors des trois dernières périodescomplètes de végétation, à au moins un testofficiel concernant au moins les organismes
nuisibles déterminés et utilisant des indicateurs
appropriés ou des méthodes équivalentes, àl’issue duquel ils se sont révélés exemptsdesdits organismes;
b) qu’aucun symptôme de maladie causée par les
organismes nuisibles déterminés n’a été observé sur
les végétaux du lieu de production ou sur les
végétaux sensibles de ses environs immédiatsdepuis le début des trois dernières périodescomplètes de végétation.!
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Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières
24. Végétaux de Rubus L., destinés à la plantation:
a) originaires de pays dans lesquels l’existence des
organismes nuisibles déterminés sur le Rubus L.
est connue;
b) à l’exception des semences, originaires de pays
dans lesquels l’existence des organismes nuisiblesdéterminés est connue.
Les organismes nuisibles déterminés sont les suivants:
— pour le cas visé au point a):
— Tomato ringspot virus,— Black raspberry latent virus,
— Cherry leafroll virus,
— Prunus necrotic ringspot virus,
— pour le cas visé au point b):
— Raspberry leaf curl virus (américain),
— Cherry rasp leaf virus (américain)Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux
visés au point 19.2 de la partie A, chapitre I, de l’annexeIV:
a) les végétaux doivent être exempts d’aphidés, y
compris leurs œufs;
b) constatation officielle:
aa) que les végétaux:
— ont été certifiés officiellement dans le
cadre d’un système de certification exi-geant qu’ils proviennent en ligne directede matériels maintenus dans des condi-
tions appropriées et soumis à des tests
officiels concernant au moins les organis-mes nuisibles déterminés et utilisant desindicateurs appropriés ou des méthodes
équivalentes, à l’issue desquels ils se sont
révélés exempts desdits organismes
ou
— proviennent en ligne directe de matériels
maintenus dans des conditions appro-
priées et soumis, lors des trois dernières
périodes complètes de végétation, à aumoins un test officiel concernant au moinsles organismes nuisibles déterminés et
utilisant des indicateurs appropriés ou
des méthodes équivalentes, à l’issueduquel ils se sont révélés exempts desditsorganismes;
bb) qu’aucun symptôme de maladie causée par les
organismes nuisibles déterminés n’a été ob-
servé sur les végétaux du lieu de production ou
sur les végétaux sensibles de ses environsimmédiats depuis le début des trois dernièrespériodes complètes de végétation.
25.1. Tubercules de Solanum tuberosum L., originaires de
pays dans lesquels l’existence du Synchytrium endo-
bioticum (Schilbersky) Percival est connueSans préjudice des interdictions applicables aux tuber-
cules visés aux points 10, 11 et 12 de la partie A del’annexe III, constatation officielle:
a) que les tubercules sont originaires de régions
connues comme exemptes de Synchytrium endo-
bioticum (Schilbersky) Percival (de toutes les races
autres que la race 1, la race commune européenne)et qu’aucun symptôme de Synchytrium endobioti-
cum (Schilbersky) Percival n’a été observé sur le
lieu de production ou dans ses environs immédiats
depuis le début d’une période appropriée
ou
b) que, dans le pays d’origine, des dispositions
reconnues comme équivalentes aux dispositions
communautaires relatives à la lutte contre le
Synchytrium endobioticum (Schilbersky) Percival,
conformément à la procédure prévue à l’article 18,ont été respectées.
25.2. Tubercules de Solanum tuberosum L. Sans préjudice des dispositions visées aux points 10, 11
et 12 de la partie A de l’annexe III et au point 25.1 de lapartie A, chapitre I, de l’annexe IV , constatation
officielle:
a) que les tubercules sont originaires de pays connus
comme exempts de Clavibacter michiganensis ssp.
sepedonicus (Spieckermann et Kotthoff) Davis et
al.
ou
b) que, dans le pays d’origine, des dispositions
reconnues comme équivalentes aux dispositions
communautaires relatives à la lutte contre leClavibacter michiganensis ssp. sepedonicus
(Spieckermann et Kotthoff) Davis et al. , conformé-
ment à la procédure prévue à l’article 18, ont été
respectées.!
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Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières
25.3. Tubercules de Solanum tuberosum L., à l’exception des
pommes de terre primeurs, originaires de pays danslesquels l’existence du Potato spindle tuber viroid est
connue.Sans préjudice des dispositions applicables aux tuber-
cules visés aux points 10, 11 et 12 de la partie A del’annexe III et aux points 25.1 et 25.2 de la partie A,
chapitre I, de l’annexe IV , suppression de la faculté
germinative.
25.4. Tubercules de Solanum tuberosum L., destinés à la
plantationSans préjudice des dispositions applicables aux tuber-
cules visés aux points 10, 11 et 12 de la partie A de
l’annexe III et aux points 25.1, 25.2 et 25.3 de la partieA, chapitre I, de l’annexe IV , constatation officielle queles tubercules proviennent d’un champ exempt de
Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens et
Globodera pallida (Stone) Behrens
et
aa) que les tubercules proviennent de régions connues
comme exemptes de Pseudomanas solanacearum
(Smith) Smith
bb) que, dans les régions connues comme non exemptes
dePseudomanas solanacearum (Smith) Smith, les
tubercules proviennent d’un lieu de productiondéclaré exempt de Pseudomanas solanacearum
(Smith) Smith ou considéré comme tel par suite
de la mise en œuvre d’un programme approprié
visant à l’éradication de Pseudomanas solanacea-
rum (Smith) Smith, à déterminer suivant la
procédure définie à l’article 18
et
cc) que les tubercules proviennent de zones où l’exis-
tence de Meloidogyne chitwoodi Golden et al.
(toutes populations) et Meloidogyne fallax Karssen
est inconnue
et
dd) dans les zones où l’existence de Meloidogyne
chitwoodi Golden et al. (toutes populations) et
Meloidogyne fallax Karssen est connue:
— que les tubercules proviennent d’un lieu de
production qui a été déclaré exempt deMeloidogyne chitwoodi Golden et al. (toutes
populations) ainsi que de Meloidogyne fallax
Karssen, sur la base d’une enquête annuelle decultures hôtes, par inspection visuelle deplantes hôtes à des moments appropriés et
par inspection visuelle tant à l’extérieur que
par coupage des tubercules après récolte depommes de terre cultivées sur le lieu deproduction
ou
— qu’après récolte les tubercules ont été échan-
tillonnés au hasard et soit contrôlés quant à laprésence de symptômes après recours à uneméthode appropriée pour les induire, soit testés
en laboratoire, qu’ils ont été inspectés visuel-
lement à l’extérieur et par coupage destubercules, à des moment appropriés et, danstous les cas, au moment de la fermeture des
emballages ou conteneurs avant commerciali-
sation, conformément aux dispositions de ladirective 66/403/CEE du Conseil du 14 juin1966 concernant la commercialisation des
plants de pomme de terre (
1) relatives à la
fermeture, et qu’aucun symptôme de Meloido-
gyne chitwoodi Golden et al. (toutes popula-
tions) et Meloidogyne fallax Karssen n’a été
observé.!B2000L0029 — FR — 22.05.2001 — 001.001 — 64
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières
25.5. Végétaux de Solanaceae , destinés à la plantation, à
l’exception des semences, originaires de pays danslesquels l’existence du mycoplasme du stolbur de la
pomme de terre est connue.Sans préjudice des dispositions applicables aux tuber-
cules visés aux points 10, 11, 12 et 13 de la partie A del’annexe III et aux points 25.1, 25.2, 25.3 et 25.4 de la
partie A, chapitre I, de l’annexe IV , constatation
officielle qu’aucun symptôme de Potato stolbur myco-plasm n’a été observé sur les végétaux du lieu deproduction depuis le début de la dernière période
complète de végétation.
25.6. Végétaux de Solanaceae , destinés à la plantation, à
l’exception des tubercules de Solanum tuberosum L. et
des semences de Lycopersicon lycopersicum (L.) Kars-
ten ex Farw., originaires de pays dans lesquels l’exis-tence du Potato spindle tuber viroid est connue.Sans préjudice des dispositions applicables aux végé-
taux visés aux points 11 et 13 de la partie A de l’annexe
III et au point 25.5 de la partie A, chapitre I, de l’annexe
IV , le cas échéant, constatation officielle qu’aucunsymptôme de Potato spindle tuber viroid n’a été observésur les végétaux du lieu de production depuis le début de
la dernière période complète de végétation.
25.7. Végétaux de Capsicum annuum L.,Lycopersicon
lycopersicum (L.) Karsten ex Farw., Musa L.,Nicotiana
L. et Solanum melongena L., destinés à la plantation, à
l’exception des semences, originaires de pays oùl’existence de Pseudomonas solanacearum (Smith)
Smith est connueSans préjudice des dispositions applicables aux végé-
taux visés aux points 11 et 13 de la partie A de l’annexe
III et 25.5 et 25.6 de la partie A, chapitre I, de l’annexe
IV , suivant, selon les cas, constatation officielle:
a) que les végétaux proviennent de régions connues
comme exemptes de Pseudomonas solanacearum
(Smith) Smith
ou
b) qu’aucun symptôme de Pseudomonas solanacea-
rum (Smith) Smith n’a été observé sur les végétaux
sur le lieu de production depuis le début du derniercycle complet de végétation.
25.8. Tubercules de Solanum tuberosum L., à l’exception de
ceux destinés à la plantationSans préjudice des dispositions applicables aux tuber-
cules visés aux points 12 de la partie A de l’annexe III et25.1, 25.2 et 25.3 de la partie A, chapitre I, de l’annexeIV , constatation officielle que les tubercules proviennent
de régions où l’existence de Pseudomonas solanacea-
rum (Smith) Smith n’est pas connue.
26. Végétaux de Humulus lupulus L., destinés à la
plantation, à l’exception des semencesConstatation officielle qu’aucun symptôme de V erticil-
lium albo-atrum Reinke et Berthold et de V erticillum
dahliae Klebahn n’a été observé sur le houblon du lieu
de production depuis le début de la dernière périodecomplète de végétation.
27.1. Végétaux de Dendranthema (DC.) Des Moul., Dianthus
L. et Pelargonium l’Hérit. ex Ait., destinés à la
plantation, à l’exception des semencesConstatation officielle:
a) qu’aucun signe d’ Heliothis armigera Hübner ou
Spodoptera littoralis (Boisd.) n’a été observé sur le
lieu de production depuis le début de la dernièrepériode complète de végétation
ou
b) que les végétaux ont subi un traitement approprié
contre les organismes susmentionnés.
27.2. Végétaux de Dendranthema (DC.) Des Moul., Dianthus
L. et Pelargonium l’Hérit. ex Ait., à l’exception des
semencesSans préjudice des exigences applicables aux végétaux
visés au point 27.1 de la partie A, chapitre I, de l’annexe
IV , constatation officielle:
a) qu’aucun signe de Spodoptera eridiana Cramer,
Spodoptera frugiperda Smith ou Spodoptera litura
(Fabricius) n’a été observé sur le lieu de productiondepuis le début de la dernière période complète de
végétation
ou
b) que les plants ont subi un traitement approprié
contre les organismes susmentionnés.!
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Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières
28. Végétaux de Dendranthema (DC.) Des Moul., destinés
à la plantation, à l’exception des semencesSans préjudice des exigences applicables aux végétaux
visés aux points 27.1 et 27.1 de la partie A, chapitre I, del’annexe IV , constatation officielle:
a) que les végétaux sont de la troisième génération au
plus et issus de matériel qui s’est révélé exempt de
viroïde nanifiant du chrysanthème (Chrysanthe-
mum stunt viroid) lors de tests virologiques ouproviennent directement de matériels dont unéchantillon représentatif d’au moins 10 % s’est
révélé exempt de ce même organisme lors d’un
examen officiel effectué au moment de la floraison;
b) que les végétaux et boutures:
— proviennent d’établissements qui ont été ins-
pectés officiellement au moins une fois par
mois durant les trois mois précédant l’expédi-tion et où aucun symptôme de Puccinia
horiana Hennings n’a été observé durant cette
période et dans les environs immédiats des-
quels aucun symptôme de Puccinia horiana
Hennings n’a été connu dans les trois moisavant l’exportation
ou
— ont subi un traitement approprié contre l’orga-
nisme Puccinia horiana Hennings susmen-
tionné;
c) que, dans le cas de boutures non racinées, aucun
symptôme de Didymella ligulicola (Baker, Dimock
et Davis) v. Arx n’a été observé sur ces dernières
mêmes ou sur les végétaux dont elles proviennent,
ou encore, dans le cas de boutures racinées,qu’aucun de ces mêmes symptômes n’a été observésur ces dernières ou dans le milieu d’enracinement.
29. Végétaux de Dianthus L., destinés à la plantation, à
l’exception des semencesSans préjudice des exigences applicables aux végétaux
visés aux points 27.1 et 27.1 de la partie A, chapitre I, del’annexe IV , constatation officielle:
— que les végétaux proviennent directement de pieds
mères qui se sont révélés exempts d’ Erwinia
chrysanthemi pv.dianthicola (Hellmers) Dickey,
Pseudomonas caryophylli (Burkholder) Starr et
Burkholder et Phialophora cinerescens (Wollenw.)
Van Beyma lors de tests officiellement agréés,
effectués au moins une fois pendant les deux
dernières années,
— qu’aucun symptôme des organismes nuisibles
susmentionnés n’a été observé sur les végétaux.
30. Bulbes de Tulipa L. et Narcissus L., à l’exception de
ceux dont l’emballage ou tout autre élément doit
prouver qu’ils sont destinés à la vente directe à desconsommateurs finals non impliqués dans la professionde la fleur coupéeConstatation officielle qu’aucun symptôme de Dityleri-
chus dipsaci (Kühn) Filipjev n’a été observé sur les
végétaux depuis le début de la dernière périodecomplète de végétation.
31. Végétaux de Pelargonium l’Hérit. ex Ait., destinés à la
plantation, à l’exception des semences, originaires depays où l’existence du Tomato ringspot virus est
connue:Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux
visés aux points 27.1 et 27.2 de la partie A, chapitre I, del’annexe IV:
a) dans lesquels l’existence de Xiphinema americanum
Cobb sensu lato (populations non européennes) ou
d’autres vecteurs du Tomato ringspot virus n’est pas
connue;constatation officielle que les végétaux:
a) proviennent directement de lieux de production
connus comme exempts du Tomato ringspot virus
ou
b) sont de la quatrième génération au plus et
proviennent de pieds mères qui se sont révélés
exempts du Tomato ringspot virus lors de testsvirologiques officiellement agréés;!
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Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières
b) dans lesquels l’apparition de Xiphinema americanum
(populations non européennes) ou d’autres vecteurs duTomato ringspot virus est connueconstatation officielle que les végétaux:
a) proviennent directement de lieux de production
dont le sol ou les végétaux sont connus commeexempts du Tomato ringspot virus ou
b) sont de la deuxième génération au plus et
proviennent de pieds mères qui se sont révélésexempts du Tomato ringspot virus lors de tests
virologiques officiellement agréés.
32.1. Végétaux de Apium graveolens L.,Argyranthemum
spp., Aster spp., Brassica spp., Capsicum annuum L.,
Cucumis spp., Dendranthema (DC.) Des Moul., Dian-
thus L. et hybrides, Exacum spp. Gerbera Cass.,
Gypsophila L.,Lactuca spp., Leucanthemum L.,
Lupinus L.,Lycopersicon lycopersicum (L.) Karsten
ex Farw., Solanum melongena L.,Tanacetum L. et
V erbena L., destinés à la plantation, à l’exception des
semences, originaires de pays dans lesquels il a étéconstaté, conformément à la procédure prévue à
l’article 18, que l’existence des organismes nuisibles
déterminés suivants n’est pas connue:
—Amauromyza maculosa (Malloch),
—Liriomyza bryoniae (Kaltenbach),
—Liriomyza huidobrensis (Blanchard),
—Liriomyza sativae Blanchard,
—Liriomyza trifolii (Burgess)Sans préjudice des disposisitions applicables aux
végétaux visés aux points 11 et 13 de la partie A de
l’annexe III et aux points 27.1, 27.2, 28 et 29 de la partie
A, chapitre I, de l’annexe IV , le cas échéant, constatationofficielle:
a) qu’aucun signe de la présence d’un des organismes
nuisibles déterminés n’a été observé sur le lieu deproduction lors d’inspections officielles effectuéesau moins une fois par mois au cours des trois mois
précédant la récolte
ou
b) que les végétaux ont été inspectés juste avant
l’exportation, déclarés exempts de tout signe desorganismes nuisibles déterminés et soumis à untraitement approprié pour l’éradication de ces
derniers.
32.2. Végétaux d’espèces visées au point 32.1 de la partie A,
chapitre I, de l’annexe IV , destinés à la plantation, à
l’exception des semences, originaires de pays d’Amé-
rique ou de tout autre pays tiers non couvert par leditpointSans préjudice des dispositions applicables aux végé-
taux visés aux points 11 et 13 de la partie A de l’annexe
III et aux points 27.1, 27.2, 28, 29 et 32.1 de la partie A,
chapitre I, de l’annexe IV , le cas échéant, constatationofficielle qu’aucun signe d’ Amauromyza maculosa
(Malloch), Liriomyza bryoniae (Kaltenbach), Liriomyza
huidobrensis (Blanchard), Liriomyza sativae Blanchard
ouLiriomyza trifolii (Burgess) n’a été observé sur le lieu
de production lors d’inspections officielles effectuées aumoins une fois par mois au cours des trois mois
précédant l’exportation.
32.3. Végétaux d’espèces herbacées autres que celles visées
au point 32.1 de la partie A, chapitre I, de l’annexe IV ,
destinés à la plantation, à l’exception des semences,
originaires de pays non couverts par ledit pointSans préjudice des dispositions applicables aux végé-
taux visés aux points 11 et 13 de la partie A de l’annexe
III ou des points 27.1, 27.2, 28 et 29 de la partie A,
chapitre I, de l’annexe IV , le cas échéant, constatationofficielle:
a) qu’aucun signe d’ Amauromyza maculosa (Malloch)
oder Linomyza sativae Blanchard n’a été observé
sur le lieu de production lors d’une inspection
officielle effectuée avant la récolte
ou
b) que les végétaux ont été inspectés juste avant
l’exportation, déclarés exempts de tout signe desorganismes nuisibles déterminés et soumis à un
traitement approprié pour l’éradication de ces
dernières.
33. Végétaux racinés, plantés ou destinés à être plantés,
cultivés en plein airConstatation officielle que le lieu de production est
exempt de Clavibacter michiganensis ssp. sependonis-
cus(Spieckermann et Kotthoff) Davis et al. ,Globodera
pallida (Stone) Behrens, Globodera rostochiensis (Wol-
lenweber) Behrens et Synchytrium endobioticum (Schil-
bersky) Percival.!
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Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières
34. Terres et milieux de cultures adhérant ou associés à des
végétaux, constitués en tout ou en partie de terre ou dematières organiques solides telles que des morceaux de
végétaux, de l’humus (y compris de la tourbe ou de
l’écorce) ou de toute matière inorganique solide,destinés à entretenir la vitalité des végétaux originaires:
— de Turquie,— du Bélarus, d’Estonie, de Lettonie, de Lituanie, de
Moldova, de Russie et d’Ukraine,
— de pays non européens autres que Chypre,
l’Égypte, Israël, la Libye, Malte, le Maroc et laTunisieConstatation officielle:
a) qu’au moment de la plantation, le milieu de culture:
— était exempt de terres et de matières organi-
ques
ou
— était exempt d’insectes ou de nématodes
nuisibles et a été soumis à un examen ou àun traitement thermique adéquat ou à une
fumigation garantissant l’absence d’autres
organismes nuisibles
ou
— a été soumis à un traitement adéquat pour le
rendre exempt d’organismes nuisibles
et
b) que, depuis la plantation:
— ou des mesures appropriées ont été prises pour
garantir que le milieu de culture est resté
exempt d’organismes nuisibles
— ou dans les deux semaines précédant l’expédi-
tion, les végétaux ont été débarrassés de leurmilieu de culture par secouement, de manièrequ’il n’en reste que la quantité nécessaire au
maintien de leur vitalité pendant le transport,
et, en cas de replantation, que le milieu deculture utilisé expressément répond aux exi-gences visées au point a).
35.1. Végétaux de Beta vulgaris L., destinés à la plantation, à
l’exception des semencesConstatation officielle qu’aucun symptôme de Beet
curly top virus (isolats non européens) n’a été observésur le lieu de production depuis le début de la dernière
période complète de végétation.
35.2. Végétaux de Beta vulgaris L., destinés à la plantation, à
l’exception des semences, originaires de pays dans
lesquels l’existence du Beet leaf curl virus est connueSans préjudice des exigences applicables aux végétaux
visés au point 35.1 de la partie A, chapitre I, de l’annexe
IV , constatation officielle:
a) qu’aucune contamination par le Beet leaf curl virus
n’a été connue dans les régions de production
et
b) qu’aucun symptôme de Beet leaf curl virus n’a été
observé sur le lieu de production ou dans sesenvirons immédiats depuis le début de la dernière
période complète de végétation.
36.1. Végétaux de Ficus L., destinés à la plantation, à
l’exception des semencesConstatation officielle:
a) que le lieu de production a été déclaré exempt de
Thrips palmi Karny lors d’inspections officielles
effectuées au moins une fois par mois durant les
trois mois précédant l’exportation
ou
b) que le lot a subi un traitement approprié garantis-
sant l’absence de Thysanoptera
ou
c) que les végétaux ont été cultivés dans des serres
dans lesquelles des mesures officielles ont été
prises afin de surveiller la présence de Thrips palmi
Karny durant une période appropriée et qu’aucunThrips palmi Karny n’a été détecté au cours de cette
période.
36.2. Végétaux autres que Ficus L., destinés à la plantation, à
l’exception des semencesConstatation officielle:
a) que les végétaux proviennent d’une région connue
comme exempte de Thrips palmi Karny
ou
b) que le lieu de production a été déclaré exempt de
Thrips palmi Karny lors d’inspections officielles
effectuées au moins une fois par mois durant lestrois mois précédant l’exportation
ou!
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Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières
c) que le lot a subi un traitement approprié garantis-
sant l’absence de Thysanoptera .
37. Végétaux de Palmae destinés à la plantation, à
l’exception des semences, originaires de pays noneuropéensSans préjudice des interdictions applicables aux végé-
taux visés au point 17 de la partie A de l’annexe III,constatation officielle:
a) que la région d’origine n’est pas contaminée par le
mycoplasme du jaunissement létal du palmier ni parle viroïde de Cadang-Cadang et qu’aucun symp-
tôme n’a été observé sur le lieu de production ou
dans ses environs immédiats depuis le début de ladernière période complète de végétation
ou
b) qu’aucun symptôme de la présence du mycoplasme
du jaunissement létal du palmier et du viroïde du
Cadang-Cadang n’a été observé sur les végétauxdepuis le début de la dernière période complète devégétation, que les végétaux qui ont montré des
symptômes laissant présumer une contamination
par lesdits organismes sur le lieu de production ontété détruits et qu’un traitement adéquat permettantd’éliminer le Myndus crudus Van Duzee a été
appliqué;
c) dans le cas des végétaux en cultures tissulaires, que
ces derniers proviennent de plants satisfaisant aux
exigences visées aux points a) et b).
38.1. Végétaux de Camellia L., destinés à la plantation, à
l’exception des semences, originaires de pays non
européensConstatation officielle:
a) que les végétaux proviennent de régions connues
comme exemptes de Ciborinia camelliae Kohn
ou
b) qu’aucun symptôme de Ciborinia camelliae Kohn
n’a été observé sur le lieu de production depuis ledébut de la dernière période complète de végéta-tion.
38.2. Végétaux de Fuchsia L., destinés à la plantation, à
l’exception des semences, originaires des États-Unisd’Amérique et du BrésilConstatation officielle qu’aucun symptôme de la
présence de l’ Aculops fuchsiae Keifer n’a été observé
sur le lieu de production et que les végétaux ont été
inspectés juste avant l’exportation et déclarés exempts
d’Aculops fuchsiae Keifer.
39. Arbres et arbustes, destinés à la plantation, à l’excep-
tion des semences et des végétaux en culture tissulaire,
originaires de pays tiers autres que ceux d’Europe et dela MéditerranéeSans préjudice des dispositions applicables aux végé-
taux visés aux points 1, 2, 3, 9, 13, 15, 16, 17 et 18 de la
partie A de l’annexe III, au point 1 de la partie B del’annexe III ou aux points 8.1, 8.2, 9, 10, 11.1, 11.2, 12,13.1, 13.2, 14, 15, 17, 18, 19.1, 19.2, 20, 22.1, 22.2,
23.1, 23.2, 24, 25.5, 25.6, 26, 27.1, 27.2, 28, 29, 32.1,
32.2, 33, 34, 36.1, 36.2, 37, 38.1 et 38.2 de la partie A,chapitre I, de l’annexe IV , le cas échéant, constatationofficielle que les végétaux:
— sont propres (débarrassés de tous débris végétaux)
et ne portent ni fleurs ni fruits,
— ont grandi dans des pépinières,— ont été inspectés aux moments opportuns avant
l’exportation et déclarés exempts de symptômes dela présence de bactéries, virus et organismes
analogues nuisibles et soit se sont également
révélés exempts de signes ou de symptômes de laprésence de nématodes, d’insectes, d’acariens et dechampignons nuisibles, soit ont subi un traitement
approprié permettant d’éliminer ces organismes.!
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Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières
40. Arbres et arbustes à feuilles caduques, destinés à la
plantation, à l’exception des semences et végétaux enculture tissulaire, originaires de pays tiers autres que
ceux d’Europe et de la MéditerranéeSans préjudice des dispositions applicables aux végé-
taux visés aux points 1, 2, 3, 9, 13, 15, 16, 17 et 18 de lapartie A de l’annexe III, au point 1 de la partie B de
l’annexe III ou aux points 8.1, 8.2, 9, 10, 11.1, 11.2, 12,
13.1, 13.2, 14, 15, 17, 18, 19.1, 19.2, 20, 22.1, 22.2,23.1, 23.2, 24, 25.5, 25.6, 26, 27.1, 27.2, 28, 29, 32.1,32.2, 33, 34, 36.1, 36.2, 37, 38.1, 38.2 et 39 de la partie
A, chapitre I, de l’annexe IV , le cas échéant, constatation
officielle que les végétaux sont à l’état de dormance etne portent pas de feuilles.
41. Végétaux annuels et bisannuels autres que de la famille
desGramineae , destinés à la plantation, à l’exception
des semences, originaires de pays autres que ceuxd’Europe et de la MéditerranéeSans préjudice des dispositions applicables aux végé-
taux visés aux points 11 et 13 de la partie A de l’annexeIII ou aux points 25.5, 25.6, 32.1, 32.2, 32.3, 33, 34,35.1, 35.2 de la partie A, chapitre I, de l’annexe IV , le
cas échéant, constatation officielle que les végétaux:
— ont grandi dans des pépinières,
— sont débarrassés de tous débris végétaux et ne
portent ni fleurs ni fruits,
— ont été inspectés avant l’exportation
et
— déclarés exempts de symptômes de bactéries,
virus et organismes analogues nuisibles,
— déclarés exempts de signes ou de symptômes
de nématodes, d’insectes, d’acariens et de
champignons nuisibles, ou soumis à un traite-ment adéquat permettant d’éliminer ces orga-nismes.
42. Végétaux de la famille des Gramineae d’espèces
pérennes ornementales des sous-familles Bambusoi-
deae ,Panicoideae et des genres Buchloe ,Bouteloua
Lag., Calamagrostis ,Cortaderia Stapf., Glyceria R.
Br., Hakonechloa Mak. ex Honda, Hystrix ,Molinia ,
Phalaris L.,Shibataea ,Spartina Schreb., Stipa L. et
Uniola L., destinés à la plantation, à l’exception des
semences, originaires de pays autres que ceux d’Europe
et de la MéditerranéeSans préjudice des exigences applicables aux végétaux
visés aux points 33 et 34 de la partie A, chapitre I, del’annexe IV , le cas échéant, constatation officielle que
les végétaux:
— ont grandi dans des pépinières,
— sont débarrassés de tous débris végétaux et ne
portent ni fleurs ni fruits,
— ont été inspectés aux moments opportuns avant
l’exportation
et
— déclarés exempts de symptômes de bactéries,
de virus et d’organismes analogues nuisibles,
— déclarés exempts de signes ou de symptômes
de nématodes, d’insectes, d’acariens et dechampignons nuisibles, ou soumis à un traite-ment approprié permettant d’éliminer ces
organismes.
43. Végétaux dont la croissance est inhibée naturellement
ou artificiellement, destinés à la plantation, à l’excep-
tion des semences, originaires de pays non européensSans préjudice des dispositions applicables aux végé-
taux visés aux points 1, 2, 3, 9, 13, 15, 16, 17 et 18 de la
partie A de l’annexe III, au point 1 de la partie B de
l’annexe III ou aux points 8.1, 9, 10, 11.1, 11.2, 12, 13.1,13.2, 14, 15, 17, 18, 19.1, 19.2, 20, 22.1, 22.2, 23.1,23.2, 24, 25.5, 25.6, 26, 27.1, 27.2, 28, 32.1, 32.2, 33,
34, 36.1, 36.2, 37, 38.1, 38.2, 39, 40 et 42 de la partie A,
chapitre I, de l’annexe IV , le cas échéant, constatationofficielle:
a) que les végétaux, y compris ceux récoltés directe-
ment dans des habitats naturels, ont grandi et ontété détenus et préparés, pendant au moins deux
années consécutives avant l’expédition, dans des
pépinières officiellement enregistrées et soumises àun régime de contrôle officiellement supervisé;!
B2000L0029 — FR — 22.05.2001 — 001.001 — 70
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières
b) que les végétaux dans les pépinières visées au point
a):
aa) pendant au moins la période visée au point a):
— ont été mis dans des pots sur des étagères
à au moins 50 cm du sol,
— ont subi des traitements adéquats garantis-
sant l’absence de rouilles non européen-nes, la matière active, la concentration etla date d’application de ces traitements
étant mentionnées sur le certificat phyto-
sanitaire prévu à l’article 7 de la présentedirective, sous la rubrique «traitement dedésinfestation et/ou de désinfection»,
— ont été inspectés officiellement au moins
six fois par an à des intervalles appropriés
pour la détection de la présence des
organismes nuisibles en cause, qui sontceux figurant aux annexes de la directive.Ces inspections, qui ont également été
effectuées sur des végétaux à proximité
immédiate des pépinières visées au pointa), ont au moins consisté en un examenvisuel de chaque rangée du champ ou de
la pépinière ainsi que de toutes les parties
de végétaux surmontant le milieu deculture, sur la base d’un échantillonaléatoire d’au moins 300 végétaux d’un
genre donné, si le nombre de végétaux de
ce genre ne dépasse pas 3 000 unités, oude 10 % des végétaux, s’il y a plus de3 000 végétaux appartenant à ce genre,
— ont été déclarés exempts, à l’occasion de
ces inspections, des organismes nuisibles
en cause spécifiés au tiret précédent, que
les plants contaminés ont été enlevés etque les autres plants seront traités effica-cement, si necessaire, et conservés pen-
dant une période appropriée pour garantir
l’absence desdits organismes en cause,
— ont été plantés dans un milieu de culture
artificiel ou naturel, qui a été fumigé ousoumis à un traitement thermique adéquatet, après examen ultérieur, ont été déclarés
exempts d’organismes nuisibles,
— ont été maintenus dans des conditions
garantissant que le milieu de culture a été
tenu exempt d’organismes nuisibles et,dans les deux semaines précédant l’expé-dition, ont été:
— secoués et lavés à l’eau claire pour
ôter le milieu de culture original et
maintenus racines nues
ou
— secoués et lavés à l’eau claire pour
ôter le milieu de culture original etreplantés dans un milieu de culture
remplissant les conditions définies au
point aa), cinquième tiret
ou
— soumis à des traitements adéquats
pour garantir l’absence d’organismes
nuisibles, la matière active, la
concentration et la date d’applicationde ces traitements étant mentionnéessur le certificat phytosanitaire prévu à
l’article 7 de la présente directive,
sous la rubrique «traitement de dés-infestation et/ou de désinfection»,!
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Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières
bb) ont été emballés dans des conteneurs fermés,
officiellement scellés et portant le numérod’enregistrement de la pépinière enregistrée, ce
numéro étant également indiqué, sous la
rubrique «déclaration supplémentaire», sur lecertificat phytosanitaire prévu à l’article 7 dela présente directive, permettant ainsi l’identi-
fication des lots.
44. Végétaux herbacés pérennes, destinés à la plantation, à
l’exception des semences, des familles Caryophylla-
ceae (à l’exception du Dianthus L.), Compositae [à
l’exception du Dendranthema (DC.) Des Moul.],
Cruciferae ,Leguminosae etRosaceae (à l’exception
duFragaria L.), originaires de pays tiers autres que
ceux d’Europe et de la Méditerranée.Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux
visés aux points 32.1, 32.2, 32.3, 33 et 34 de la partie A,
chapitre I, de l’annexe IV , le cas échéant, constatation
officielle que les végétaux:
— ont grandi dans des pépinières,
— sont débarrassés de tous débris végétaux et ne
portent ni fleurs ni fruits,
— ont été inspectés aux moments opportuns avant
l’exportation
et
— déclarés exempts de symptômes de bactéries,
de virus et d’organismes analogues nuisibles,
— déclarés exempts de signes ou de symptômes
de nématodes, d’insectes, d’acariens et dechampignons nuisibles, ou soumis à un traite-
ment adéquat permettant d’éliminer ces orga-
nismes.
45. Végétaux d’ Eurphorbia pulcherima Willd., destinés à
la plantation, à l’exception des semences, originaires de
pays où l’existence du Bemisia tabaci Genn. (popula-
tion non européenne) est connue.Constatation officielle:
— que les végétaux proviennent de régions connues
comme exemptes de Bemisia tabaci Genn.
ou
— qu’aucun signe de la présence du Bemisia tabaci
Genn. n’a été observé sur les végétaux du lieu deproduction lors d’inspections officielles effectuéesau moins une fois par mois pendant les trois mois
précédant l’exportation.
45.1. Végétaux de Lycopersicon lycopersicum (L.) Karsten
ex Farw., destinés à la plantation, à l’exception des
semences, originaires de pays où l’existence du Tomato
Y ellow Leaf Curl Virus est connue:Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux
visés au point 13 de la partie A de l’annexe III ainsi
qu’aux points 25.5, 25.6 et 25.7 de la partie A, chapitre
I, de l’annexe IV , le cas échéant:
a) où l’existence du Bemisia tabaci Genn. n’est pas
connue;constatation officielle qu’aucun symptôme du Tomato
Y ellow Leaf Curl Virus n’a été observé sur les végétaux;
b) où l’existence du Bemisia tabaci Genn. est connue constatation officielle:
a) qu’aucun symptôme de Tomato Y ellow Leaf Curl
Virus n’a été observé sur les végétaux
et
aa) que les végétaux proviennent de zones connues
comme exemptes de Bemisia tabaci Genn.
ou
bb) que le lieu de production a été déclaré exempt
deBemisia tabaci Genn. lors d’inspections
officielles effectuées au moins une fois par
mois durant les trois mois précédant l’expor-
tation
ou
b) qu’aucun symptôme du Tomato Y ellow Leaf Curl
Virus n’a été observé sur le lieu de production et
que le lieu de production a été soumis à untraitement et à un régime de suivi adéquats visant àgarantir l’absence de Bemisia tabaci Genn.!
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Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières
46. Végétaux destinés à la plantation, à l’exception des
semences, bulbes, tubercules, cormes et rhizomes,originaires de pays où l’existence d’organismes nuisi-
bles déterminés est connue.
Les organismes nuisibles déterminés sont les suivants:
— Bean golden mosaic virus,— Cowpea mild mottle virus,
— Lettuce infectious yellows virus,
— Pepper mild tigré virus,— Squash leaf curl virus,— autres virus trasmis par Bemisia tabaci Genn.Sans préjudice des dispositions applicables aux végé-
taux visés au point 13 de la partie A de l’annexe III etaux points 25.5, 25.6, 32.1, 32.2, 32.3, 35.1, 35.2 44, 45
et 45.1 de la partie A, chapitre I, de l’annexe IV , le cas
échéant:
a) Aux endroits où l’existence du Bemisia tabaci Genn.
(populations non européennes) ou d’autres vecteurs des
organismes nuisibles déterminés n’est pas connueconstatation officielle qu’aucun symptôme de la pré-
sence des organismes nuisibles déterminés n’a été
observé sur les végétaux depuis le début de leur dernière
période complète de végétation;
b) Aux endroits où l’existence du Bemisia tabaci Genn.
(populations non européennes) ou d’autres vecteurs des
organismes nuisibles déterminés est connueconstatation officielle qu’aucun symptôme des organis-
mes nuisibles déterminés n’a été observé sur les
végétaux pendant une période adéquate
et
a) que les végétaux proviennent de zones connues
comme exemptes de Bemisia tabaci Genn. et
d’autres vecteurs des organismes nuisibles déter-
minés
ou
b) que le lieu de production a été déclaré exempt de
Bemisia tabaci Genn. et d’autres vecteurs des
organismes nuisibles déterminés lors d’inspections
officielles effectuées aux moments opportuns
ou
c) que les végétaux ont subi un traitement adéquat
visant à éradiquer Bemisia tabaci Genn.
47. Semences d’ Helianthus annuus L. Constatation officielle:
a) que les semences proviennent de régions connues
comme exemptes de Plasmopara halstedii (Farlow)
Berl. et de Toni
ou
b) que les semences autres que celles produites sur des
variétés résistant à toutes les races de Plasmopara
halstedii (Farlow) Berl. et de Toni présentes sur le
lieu de production ont été soumises à un traitementapproprié contre cet organisme.
48. Semences de Lycopersicon lycopersicum (L.) Karsten
ex Farw.Constatation officielle que les semences ont été
obtenues au moyen d’une méthode appropriée d’ex-traction à l’acide ou d’une méthode équivalente
approuvée conformément à la procédure prévue à
l’article 18
et
a) que les semences proviennent de régions où l’exis-
tence de Clavibacter michiganensis ssp. michiga-
nensis (Smith) Davis et al. ,Xanthomonas campes-
tris pv.vesicatoria (Doidge) Dye et du Potato
spindle tuber viroïd n’est pas connue
ou
b) qu’aucun symptôme de maladies causées paar ces
organismes nuisibles n’a été observé sur les
végétaux du lieu de production durant leur périodecomplète de végétation
ou
c) que les semences ont été soumises à un test officiel
concernant au moins les organismes susvisés,
effectué sur un échantillon représentatif et utilisantdes méthodes appropriées, et on été déclaréesexemptes de ces derniers à cette occasion.!
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Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières
49.1. Semences de Medicago sativa L. Constatation officielle:
a) qu’aucun symptôme de Ditylenchus dipsaci (Kühn)
Filipjev n’a été observé sur le lieu de productiondepuis le début de la dernière période complète devégétation et qu’aucun Ditylenchus dipsaci (Kühn)
Filipjev n’a été trouvé après un test en laboratoire
sur un échantillon représentatif
ou
b) qu’une fumigation a été effectuée avant l’exporta-
tion.
49.2. Semences de Medicago sativa L., originaires de pays
dans lesquels l’existence de Clavibacter michiganensis
ssp.insidiosus Davis et al. est connueSans préjudice des exigences applicables aux végétaux
visés au point 49.1 de la partie A, chapitre I, de l’annexeIV , constatation officielle:
a) que l’apparition de Clavibacter michiganensis ssp.
insidiosus Davis et al. n’a été connue ni dans
l’exploitation ni dans ses environs immédiats
depuis le début des dix dernières années;
b) — que la culture appartient à une variété reconnue
comme très résistante à Clavibacter michiga-
nensis ssp.insidiosus Davis et al.
ou
— qu’elle n’avait pas encore entamé sa quatrième
période complète de végétation depuis le semis
lorsque la semence a été récoltée et que laculture n’a pas donné plus d’une récolte desemences auparavant
ou
— que la teneur en matière inerte, déterminée
conformément aux règles applicables à lacertification des semences commercialiséesdans la Communauté, ne dépasse pas 0,1 %
en poids;
c) qu’aucun symptôme de Clavibacter michiganensis
ssp. insidiosus Davis et al. n’a été observé sur le
lieu de production ou dans une culture adjacente deMedicago sativa L. pendant la dernière ou, le cas
échéant, les deux dernières périodes complètes de
végétation;
d) que la culture a été effectuée sur un champ où
aucune culture de Medicago sativa L. n’a été
effectuée pendant les trois dernières années précé-dant l’ensemencement.
50. Semences d’ Oryza sativa L. Constatation officielle:
a) que les semences ont été officiellement testées
selon des méthodes nématologiques appropriées et
se sont révélées exemptes d’ Aphelenchoides besseyi
Christie
ou
b) que les semences ont été soumises à un traitement
adéquat à l’eau chaude ou à un autre traitement
approprié contre l’ Aphelenchoides besseyi Christie.
51. Semences de Phaseolus L. Constatation officielle:
a) que les semences proviennent de régions réputées
indemnes de Xanthomonas campestris pv.phaseoli
(Smith) Dye
ou
b) qu’un écchantillon représentatif des semences a été
testé et s’est révélé exempt de Xanthomonas
campestris pv.phaseoli (Smith) Dye.
52. Semences de Zea mays L. Constatation officielle:
a) que les semences proviennent de régions exemptes
d’Erwinia stewartii (Smith) Dye
ou!
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Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières
b) qu’un échantillon représentatif des semences a été
testé et s’est révélé exempt de l’ Erwinia stewartii
(Smith) Dye.
53. Semences des genera Triticum , Secale et X Triticose-
cale originaires de l’Afghanistan, de l’Inde, de l’Irak,
du Mexique, du Népal, du Pakistan et des États-Unis
d’Amérique où la présence de Tilletia indica Mitra est
signaléeConstatation officielle que les semences sont originaires
d’une région où la présence de Tilletia indica Mitra n’est
pas signalée. Le nom de la région est mentionné dans le
certificat phytosanitaire visé à l’article 7.
54. Céréales des genera Triticum , Secale et X Triticosecale
originaires de l’Afghanistan, de l’Inde, de l’Irak, du
Mexique, du Népal, du Pakistan et des États-Unisd’Amérique où la présence de Tilletia indica Mitra est
signaléeConstatation officielle:
i) que les céréales sont originaires d’une région où la
présence de Tilletia indica Mitra n’est pas signalée.
Le nom de la région ou des régions est mentionné
dans le certificat phytosanitaire visé à l’article 7,sous la rubrique «Provenance»
ou
ii) qu’aucun symptôme de Tilletia indica Mitra n’a été
observé sur les plantes au lieu de production durant
leur dernier cycle complet de végétation et que deséchantillons représentatifs de céréales ont étéprélevés tant au moment de la récolte qu’avant
l’expédition, ont été contrôlés et trouvés indemnes
deTilletia indica Mitra à l’issue de ces contrôles,
cela devant être confirmé sur le certificat phytosa-nitaire visé à l’article 7 sous la rubrique «Dési-
gnation du produit», par la mention «Testés et
trouvés indemnes de Tilletia indica Mitra ».
(1) JO L 125 du 11.7.1966, p. 2320/66. Directive modifiée en dernier lieu par la décision 1999/742/CE de la Commission (JO L 297 du
18.11.1999, p. 39).
Chapitre II
VÉGÉTAUX, PRODUITS VÉGÉTAUX ET AUTRES OBJETS ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières
1. Bois de Castanea Mill. a) Constatation officielle que le bois est originaire de
régions connues comme exemptes de Cryphonec-
tria parasitica (Murrill) Barr
ou
b) le bois est écorcé.
2. Bois de Platanus L., y compris celui qui n’a pas gardé
sa surface ronde naturellea) Constatation officielle que le bois est originaire de
régions connues comme exemptes de Ceratocystis
fimbriata f.sp. platani Walter
ou
b) il doit être prouvé par une marque «Kiln-dried»,
«KD» ou une autre marque internationalement
reconnue, apposée sur le bois ou sur son emballage
conformément à l’usage commercial actuel, qu’il aété séché au four et que sa teneur en eau, expriméeen pourcentage de la matière sèche, a été ramenée à
moins de 20 % lors de ce traitement, effectué selon
des normes de temps et de température appropriées.
3. Écorce isolée de Castanea Mill. Constatation officielle:
a) que l’écorce est originaire de régions connues
comme exemptes de Cryphonectria parasitica
(Murrill) Barr
ou
b) que le lot a été fumigé ou soumis à un traitement
approprié contre le Cryphonectria parasitica (Mur-
rill) Barr.!
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Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières
4. Végétaux de Pinus L., destinés à la plantation, à
l’exception des semencesConstatation officielle qu’aucun symptôme de Scrirrhia
pini Funk et Parker n’a été observé sur le lieu de
production ou dans ses environs immédiats depuis le
début de la dernière période complète de végétation.
5. Végétaux de Abies Mill., Larix Mill., Picea A. Dietr.,
Pinus L.,Pseudotsuga Carr. et Tsuga Carr., destinés à
la plantation, à l’exception des semencesSans préjudice des exigences applicables aux végétaux
visés au point 4 de la partie A, chapitre II, de l’annexe
IV , le cas échéant, constatation officielle qu’aucun
symptôme de Melampsora medusae Thümen n’a été
observé sur le lieu de production ou dans ses environsimmédiats depuis le début de la dernière période
complète de végétation.
6. Végétaux de Populus L., destinés à la plantation, à
l’exception des semencesConstatation officielle qu’aucun symptôme de Melamp-
sora medusae Thümen n’a été observé sur le lieu de
production ou dans ses environs immédiats depuis le
début de la dernière période complète de végétation.
7. Végétaux de Castanea Mill. et Quercus L., destinés à la
plantation, à l’exception des semencesConstatation officielle:
a) que les végétaux proviennent de régions exemptes
deCryphonectria parasitica (Murrill) Barr
ou
b) qu’aucun symptôme de Cryphonectria parasitica
(Murrill) Barr n’a été observé sur le lieu deproduction ou dans ses environs immédiats depuisle début de la dernière période complète de
végétation.
8. Végétaux de Platanus L., destinés à la plantation, à
l’exception des semencesConstatation officielle:
a) que les végétaux proviennent d’une région exempte
deCeratocystis fimbriata f.sp. platani Walter
ou
b) qu’aucun symptôme de Ceratocystis fimbriata f.sp.
platani Walter n’a été observé sur le lieu de
production ou dans ses environs immédiats depuisle début de la dernière période compléte devégétation.
9. Végétaux de Chaenomeles Lindl., Cotoneaster Ehrh.,
Crataegus L.,Cydonia Mill., Eriobotrya Lindl., Malus
Mill., Mespilus L.,Pyracantha Roem., Pyrus L.,Sorbus
L. autres que Sorbus intermedia (Ehrh.) Pers., Stran-
vaesia Lindl., destinés à la plantation, à l’exception des
semencesConstatation officielle:
a) que les végétaux proviennent de zones reconnues
exemptes d’ Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.
conformément à la procédure prévue à l’article 18
ou
b) que les végétaux du champ de production et de ses
environs immédiats, qui ont montré des symptômes
d’Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. , ont été
enlevés.
10. Végétaux de Citrus L.,Fortunella Swingle, Poncirus
Raf., et leurs hybrides, à l’exception des fruits etsemencesConstatation officielle:
a) que, les végétaux proviennent de zones connues
comme exemptes de Spiroplasma citri Saglio et al.,
Phoma tracheiphila (Petri), Kanchaveli et Gikash-
vili, Citrus vein enation woody gall et du virus de latristeza (souches européennes)
ou
b) que les végétaux sont issus d’un schéma de
certification exigeant qu’ils proviennent en lignedirecte de matériels maintenus dans des conditionsappropriées et soumis à des tests individuels
officiels concernant au moins le virus de la tristeza
(souches européennes) et le Citrus vein enationwoody gall, et utilisant des indicateurs appropriésou des méthodes équivalentes agréés selon la
procédure prévue à l’article 18, et qu’ils ont grandi
en permanence dans une serre inaccessible auxinsectes ou une cage isolée où aucun symptôme dela présence de Spiroplasma citri Saglio et al.,
Phoma tracheiphila Petri) Kanchaveli et Gikashvili,
du virus de la tristeza (souches européennes) et deCitrus vein enation woody gall n’a été observé!
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Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières
ou
c) que les végétaux:
— sont issus d’un schéma de certification exi-
geant qu’ils proviennent en ligne directe de
matériels maintenus dans des conditions ap-
propriées et soumis à des tests individuelsofficiels concernant au moins le virus de latristeza (souches européennes) et le Citrus vein
enation woody gall, et utilisant des indicateurs
appropriés ou des méthodes équivalentesagréés selon la procédure prévue à l’article18, et qu’ils se sont révélés, à cette occasion,
exempts du virus de la tristeza (souches
européennes) et ont également été certifiésexempts de ce même organisme, lors de testsindividuels officiels effectués selon les mé-
thodes visées dans le présent tiret,
— ont été inspectés et qu’aucun symptôme de la
présence de Spiroplasma citri Saglio et al.,
Phoma tracheiphila (Petri) Kanchaveli et
Gikashvili et Citrus vein enation woody gallet du virus de la tristeza n’a été observé depuis
le début de la dernière période complète de
végétation.
11. Végétaux de Araceae ,Marantaceae ,Musaceae ,Persea
spp. et Strelitziaceae , racinés ou avec milieu de culture
adhérant ou associéConstatation officielle:
a) qu’aucune contamination par Radopholus similis
(Cobb) Thorne n’a été observée sur le lieu de
production depuis le début de la dernière période
complète de végétation
ou
b) que, depuis le début de la dernière période complète
de végétation, des échantillons de terre et de racines
des végétaux concernés ont été soumis à des tests
nématologiques officiels concernant au moinsRadopholus similis (Cobb) Thorne et ont été
déclarés exempts de cet organisme nuisible à cette
occasion.
12. Végétaux de Fragaria L.,Prunus L. et Rubus L.,
destinés à la plantation, à l’exception des semencesConstatation officielle:
a) que les végétaux proviennent de régions exemptes
des organismes nuisibles déterminés
ou
b) qu’aucun symptôme de maladies causées par les
organismes nuisibles déterminés n’a été observé sur
les végétaux du lieu de production depuis le débutde la dernière période complète de végétation.
Les organismes nuisibles déterminés sont:
— pour Fragaria L.:
— Phytophthora fragariae Hickman var.
fragariae ,
— virus de la mosaïque de l’arabette,— Raspberry ringspot virus,— Strawberry crinkle virus,
— Strawberry latent ringspot virus,
— Strawberry mild yellow edge virus,— Tomato black ring virus (virus des
anneaux noirs de la tomate),
— Xanthomonas fragariae Kennedy et King,
— pour Prunus L.:
— mycloplasme de l’enroulement chloroti-
que de l’abricotier,
— Xanthomonas campestris pv. pruni
(Smith) Dye,
— pour Prunus persica (L.) Batsch:
Pseudomonas syringae pv.persicae (Pru-
nieret al. ) Y oung et al. ,!
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Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières
— pour Rubus L.:
— virus de la mosaïque de l’arabette,
— Raspberry ringspot virus,
— Strawberry latent ringspot virus,— virus des anneaux noirs de la tomate
(Tomato black ring virus).
13. Végétaux de Cydonia Mill, et Pyrus L., destinés à la
plantation, à l’exception des semencesSans préjudice des exigences applicables aux végétaux
visés au point 9 de la partie A, chapitre II, de l’annexeIV , constatation officielle:
a) que les végétaux proviennent de régions exemptes
du mycoplasme du dépérissement du poirier
ou
b) que les végétaux du lieu de production ou de ses
environs immédiats qui ont montré des symptômes
laissant présumer une contamination par le myco-plasme du dépérissement du poirier ont été enlevésau cours des trois dernières périodes complètes de
végétation.
14. Végétaux de Fragaria L., destinés à la plantation, à
l’exception des semencesSans préjudice des exigences applicables aux végétaux
visés au point 12 de la partie A, chapitre II, de l’annexe
IV , constatation officielle:
a) que les végétaux proviennent de régions exemptes
deAphelenchoides besseyi Christie
ou
b) qu’aucun symptôme d’ Aphelenchoides besseyi
Christie n’a été observé sur les végétaux du lieude production depuis le début de la dernière période
complète de végétation
ou
c) dans le cas des végétaux en culture tissulaire, que
ces derniers proviennent de végétaux satisfaisantaux dispositions du point b) ou ont subi des tests
nématologiques officiels suivant des méthodes
appropriées à l’issue desquels ils se sont révélésexempts d’ Aphelenchoides besseyi Christie.
15. Végétaux de Malus Mill., destinés à la plantation, à
l’exception des semencesSans préjudice des exigences applicables aux végétaux
visés au point 9 de la partie A, chapitre II, de l’annexeIV , constatation officielle:
a) que les végétaux proviennent de régions exemptes
de mycoplasme de la prolifération du pommier
ou
b) aa) que les végétaux, à l’exception des plants issus
de semis:
— ont été officiellement certifiés dans le
cadre d’un schéma de certification exi-
geant qu’ils proviennent en ligne directede matériels maintenus dans des condi-tions appropriées et soumis à des tests
officiels concernant au moins le myco-
plasme de la prolifération du pommier etutilisant des indicateurs appropriés ou desméthodes équivalentes, au cours desquels
ils se sont révélés exempts de cet orga-
nisme nuisible
ou
— proviennent en ligne directe de matériels
maintenus dans des conditions appro-
priées et soumis, lors des six dernières
périodes complètes de végétation, à aumoins un test officiel concernant au moinsle mycoplasme de la prolifération du
pommier et utilisant des indicateurs ap-
propriés ou des méthodes équivalentes, aucours duquel ils se sont révélés exemptsde cet organisme nuisible;!
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Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières
bb) qu’aucun symptôme de maladie causée par le
mycoplasme de la prolifération du pommiern’a été observé sur les végétaux du lieu de
production ou sur les végétaux sensibles de ses
environs immédiats depuis le début des troisdernières périodes complètes de végétation.
16. Végétaux des espèces suivantes de Prunus L, destinés à
la plantation, à l’exception des semences:
—Prunus amygdalus Batsch,
—Prunus armeniaca L.,
—Prunus blireiana Andre,
—Prunus brigantina Vill.,
—Prunus cerasifera Ehrh.,
—Prunus cistena Hansen,
—Prunus curdica Fenzl et Fritsch.,
—Prunus domestica ssp.domestica L.,
—Prunus domestica ssp.insititia (L.) C.K. Schneid,
—Prunus domestica ssp.italica (Borkh.) Hegi.,
—Prunus glandulosa Thunb.,
—Prunus holosericea Batal.,
—Prunus hortulana Bailey,
—Prunus japonica Thunb.,
—Prunus mandshurica (Maxim.) Koehne,
—Prunus maritima Marsh.,
—Prunus mume Sieb. et Zucc.,
—Prunus nigra Ait.,
—Prunus persica (L.) Batsch,
—Prunus salicina L.,
—Prunus sibirica L.,
—Prunus simonii Carr.,
—Prunus spinosa L.,
—Prunus tomentosa Thunb.,
—Prunus triloba Lindl.,
— autres espèces de Prunus L. sensibles au virus de la
sharkaSans préjudice des exigences applicables aux végétaux
visés au point 12 de la partie A, chapitre II, de l’annexeIV , constatation officielle:
a) que les végétaux proviennent de régions exemptes
du virus de la sharka
ou
b) aa) que les végétaux, à l’exception des plants issus
de semis:
— ont été certifiés officiellement dans le
cadre d’un schéma de certification exi-
geant qu’ils proviennent en ligne directede matériels maintenus dans des condi-tions appropriées et soumis à des tests
officiels concernant au moins le virus de
la sharka et utilisant des indicateursappropriés ou des méthodes équivalentes,au cours desquels ils se sont révélés
exempts de cet organisme nuisible
ou
— proviennent en ligne directe de matériels
maintenus dans des conditions appro-priées et soumis, lors des trois dernières
périodes complètes de végétation, à au
moins un test officiel concernant au moinsle virus de la sharka et utilisant desindicateurs appropriés ou des méthodes
équivalentes, au cours duquel ils se sont
révélés exempts de cet organisme nuisi-ble;
bb) qu’aucun symptôme de maladies causées par le
virus de la sharka n’a été observé sur lesvégétaux du lieu de production ou sur les
végétaux sensibles de ses environs immédiats
depuis le débuts des trois dernières périodescomplètes de végétation;
cc) que les végétaux du lieu de production qui ont
montré des symptômes de maladies causéespar d’autres virus ou organismes pathogènes
analogues ont été enlevés.
17. Végétaux de Vitis L., à l’exception des fruits et
semencesConstatation officielle qu’aucun symptôme de flaves-
cense dorée et de Xylophilus ampelinus (Panagopoulos)
Willems et al. n’a été observé sur les pieds mères du lieu
de production depuis le début des deux dernièrespériodes complètes de végétation.
18.1. Tubercules de Solanum tuberosum L., destinés à la
plantationConstatation officielle:
a) que les dispositions communautaires relatives à la
lutte contre le Synchytrium endobioticum (Schil-
bersky) Percival ont été respectées;
b) que les tubercules proviennent d’une région
exempte de Clavibacter michiganensis ssp. sepen-
donicus (Spiekermann et Kotthoff) Davis et al. ou
que les dispositions communautaires relatives à la
lutte contre cet organisme ont été respectées
et
c) que les tubercules proviennent d’un champ exempt
deGlobodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens
etGlobodera pallida (Stone) Behrens
et
d) aa) que les tubercules proviennent de régions
connues comme exemptes de Pseudomonas
solanacearum (Smith) Smith!
B2000L0029 — FR — 22.05.2001 — 001.001 — 79
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières
ou
bb) que, dans les régions où l’existence de
Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith
est connue, les tubercules proviennent d’unlieu de production déclaré exempt de Pseudo-
monas solanacearum (Smith) Smith ou consi-
déré comme tel par suite de la mise en œuvre
d’un programme approprié visant à l’éradica-tion de Pseudomonas solanacearum (Smith)
Smith
et
e) que les tubercules proviennent de zones où l’exis-
tence de Meloidogyne chitwoodi Golden et al.
(toutes populations) et de Meloidogyne fallax
Karssen est inconnue
ou
dans les zones où l’existence de Meloidogyne
chitwoodi Golden et al. (toutes populations) et de
Meloidogyne fallax Karssen est connue:
— que les tubercules proviennent d’un lieu de
production qui a été déclaré exempt deMeloidogyne chitwoodi Golden et al. (toutes
populations) et de Meloidogyne fallax Karssen,
sur la base d’une enquête annuelle de cultureshôtes, par inspection visuelle de plantes hôtes àdes moments appropriés et par inspection
visuelle tant à l’extérieur que par coupage
des tubercules après récolte de pommes deterre cultivées sur le lieu de production
ou
— que, après récolte, les tubercules ont été
échantillonnés au hasard et soit contrôlés quant
à la présence de symptômes après recours àune méthode appropriée pour les induire, soittestés en laboratoire, qu’ils ont été inspectés
visuellement à l’extérieur et par coupage des
tubercules, à des moments appropriés et, danstous les cas, au moment de la fermeture desemballages ou conteneurs avant commerciali-
sation, conformément aux dispositions de la
directive 66/403/CEE relatives à la fermeture,et qu’aucun symptôme de Meloidogyne chit-
woodi Golden et al. (toutes populations) et de
Meloidogyne fallax Karssen n’a été observé.
18.2. Tubercules de Solanum tuberosum L., destinés à la
plantation, à l’exception des variétés officiellement
admises dans un ou plusieurs États membres en vertu
de la directive 70/457/CEE du Conseil du 29 septembre1970 concernant le catalogue commun des variétés desespèces de plantes agricoles (
1).Sans préjudice des exigences particulières applicables
aux tubercules visés au point 18.1 de la partie A,
chapitre II, de l’annexe IV , constatation officielle que les
tubercules:
— appartiennent à des sélections avancées (cette
indication doit être notée d’une manière adéquatesur le document d’accompagnement),
— ont été produits dans la Communauté
et
— proviennent en ligne directe de matériels maintenus
dans des conditions appropriées et soumis dans la
Communauté à des tests officiels de quarantaine
selon des méthodes appropriées, au cours desquelsils se sont révélés exempts d’organismes nuisibles.
18.3. Végétaux d’espèces stolonifères ou à tubercules de
Solanum L. ou leurs hybrides, destinés à la plantation, à
l’exception des tubercules de Solanum tuberosum L.
visés au point 18.1 ou 18.2 de la partie A, chapitre II, de
l’annexe IV et des matériels de préservation de culture
stockés dans des banques de gènes ou dans descollections génétiquesa) Les végétaux doivent être demeurés en quarantaine
et avoir été déclarés exempts d’organismes nuisi-bles lors des tests effectués pendant cette période.
b) Les tests de quarantaine visés au point a) doivent:
aa) être supervisés par l’organisme officiel de
protection des végétaux de l’État membreconcerné et réalisés par le personnel scientifi-que spécialisé de celui-ci ou de tout autre
organisme officiellement agréé;!
B2000L0029 — FR — 22.05.2001 — 001.001 — 80
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières
bb) être réalisés sur un site possédant les infra-
structures adéquates pour contenir les organis-mes nuisibles et conserver les matériels, y
compris les plantes indicatrices, de manière à
éliminer tout risque de propagation de cesmêmes organismes;
cc) consister, pour chaque matériel:
— en un examen visuel à intervalles réguliers
pendant la durée complète d’au moins unepériode de végétation, en fonction de lanature du matériel et de son stade de
développement durant le programme, afin
de déceler les symptômes de maladiescausées par des organismes nuisibles,
— en une série d’examens à réaliser selon
des méthodes adéquates à présenter aucomité visé à l’article 18 pour déceler au
moins:
— dans le cas de tous les matériels de
pommes de terre:
— Andean potato latent virus,
— Arracacha virus B., oca strain,— Potato black ringspot virus,— Potato spindle tuber viroid,
— Potato virus T,
— Andean potato mottle virus,— les virus communs A, M, S, V , X
et Y (y compris Y
o,Ynet Yc)d e
la pomme de terre et le Potato
leaf roll virus,
—Clavibacter michiganensis ssp.
sepedonicus (Spieckermann et
Kotthoff) Davis et al.
—Pseudomonas solanaceanum
(Smith) Smith
— dans le cas des semences (graines) de
pommes de terre, les virus et organis-mes analogues visés aux points aa) àcc);
dd) permettre, par la réalisation de tests, d’identi-
fier les organismes nuisibles à l’origine des
autres symptômes observés lors de l’examen
visuel.
c) Tout matériel qui n’a pas été déclaré exempt des
organismes nuisibles visés au point b) lors des testsqui y sont également décrits doit être immédiate-ment détruit ou soumis à un traitement permettant
d’éliminer ceux-ci.
d) Toute organisation ou organisme de recherche
détenant ce matériel doit en spécifier la nature au
service officiel de protection des végétaux de l’Étatmembre concerné.
18.4. Végétaux d’espèces stolonifères ou à tubercules de
Solanum L. ou leurs hybrides, destinés à la plantation,
conservés dans des banques de gènes ou dans descollection génétiquesToute organisation ou organisme de recherche détenant
ce matériel doit en spécifier la nature au service officielde protection des végétaux de l’État membre concerné.
18.5. Tubercules de Solanum tuberosum L., à l’exception de
ceux visés aux points 18.1, 18.2, 18.3 ou 18.4 de lapartie A, chapitre II, de l’annexe IVUn numéro d’enregistrement sur l’emballage ou sur le
véhicule (en cas de transport en vrac) doit prouver queles pommes de terre ont été cultivées par un producteur
officiellement enregistré ou proviennent de centres
collectifs de stockage ou d’expédition officiellementenregistrés et situés dans la région de production, etindiquer que les tubercules sont exempts de Pseudomo-
nas solanacearum (Smith) Smith et que:!
B2000L0029 — FR — 22.05.2001 — 001.001 — 81
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières
a) les dispositions communautaires relatives à la lutte
contre Synchytrium endobioticum (Schilbersky)
Percival
et
b) le cas échéant, contre Clavibacter michiganensis
ssp. sependonicus (Spieckermann et Kotthoff)
Davis et al.
sont respectées.
18.6. Végétaux de Solanaceae , destinés à la plantation, à
l’exception des semences et de ceux visés aux point
18.4 ou 18.5 de la partie A, chapitre II, de l’annexe IVSans préjudice des exigences applicables aux végétaux
visés aux points 18.1, 18.2 et 18.3 de la partie A,
chapitre II, de l’annexe IV , si nécessaire, constatationofficielle:
a) que les végétaux proviennent de régions exemptes
du mycoplasme du stolbur de la pomme de terre
ou
b) qu’aucun symptôme de mycoplasme du stolbur de
la pomme de terre n’a été observé sur les végétaux
du lieu de production depuis le début de la dernièrepériode complète de végétation.
18.7. Végétaux de Capsicum annuum L.,Lycopersicon
lycopersicum (L.) Karsten ex Farw., Musa L.,Nicotiana
L., et Solanum melongena L., destinés à la plantation, à
l’exception des semencesSans préjudice des exigences applicables aux végétaux
visés au point 18.6 de la partie A, chapitre II, del’annexe IV , le cas échéant, constatation officielle:
a) que les végétaux proviennent de régions connues
comme exemptes de Pseudomonas solanacearum
(Smith) Smith
ou
b) qu’aucun symptôme de Pseudomonas solanacea-
rum (Smith) Smith n’a été observé sur les lieux de
production depuis le début de la dernière périodecomplète de végétation.
19. Végétaux de Humulus lupulus L., destinés à la
plantation, à l’exception des semencesConstatation officielle qu’aucun symptôme de V erticil-
lium albo-atrum Reinke et Berthold et de V erticillium
dahliae Klebahn n’a été observé sur le houblon du lieu
de production depuis le début de la dernière période
complète de végétation.
20. Végétaux de Dendranthema (DC) Des Moul., Dianthus
L. et Pelargonium l’Hérit, ex Ait. destinés à la
plantation, à l’exception des semencesConstatation officielle:
a) qu’aucun signe d’ Heliothis armigera Hübner ou de
Spodoptera littoralis (Boisd.) n’a été observé sur le
lieu de production depuis le début de la dernière
période complète de végétation
ou
b) que les végétaux on subi un traitement approprié
contre les organismes susmentionnés.
21.1. Végétaux de Dendranthema (DC) Des Moul. destinés à
la plantation, à l’exception des semencesSans préjudice des exigences applicables aux végétaux
visés au point 20 de la partie A, chapitre II, de l’annexeIV , constatation officielle:
a) que les végétaux sont issus de la troisième
génération au plus de matériel qui s’est révélé
exempt du viroïde nanifiant du chrysanthème
(Chrysanthemum stunt viroid) lors de tests virolo-
giques ou proviennent directement de matérielsdont un échantillon représentatif d’au moins 10 %
s’est révélé exempt de ce même organisme lors
d’un examen officiel effectué au moment de lafloraison;
b) que les végétaux et boutures proviennent d’établis-
sements:
— qui n’ont montré aucun symptôme de Puccinia
horiana Hennings lors d’une inspection offi-
cielle effectuée au moins une fois par mois
durant les trois mois précédant l’expédition et
qu’aucun symptôme de ce même organismen’a été connu dans les environs immédiats aucours des trois mois précédant la commercia-
lisation!
B2000L0029 — FR — 22.05.2001 — 001.001 — 82
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières
ou
— que le lot a subi un traitement approprié contre
lePuccinia horiana Hennings;
c) que, dans le cas des boutures non racinées, aucun
symptôme de Didymella ligulicola (Baker, Dimock
et Davis) v. Arx n’a été observé sur ces dernières ousur les végétaux dont elles proviennent ou, encore,dans le cas des boutures racinées, qu’aucun de ces
mêmes symptômes n’a été observé sur ces dernières
ou dans le milieu d’enracinement.
21.2. Végétaux de Dianthus L. destinés à la plantation, à
l’exception des semencesSans préjudice des exigences applicables aux végétaux
visés au point 20 de la partie A, chapitre II, de l’annexe
IV , constatation officielle:
— que les végétaux proviennent directement de pieds
mères qui se sont révélés exempts de Erwinia
chrysanthemi pv.dianthicola (Hellmers) Dickey,
Pseudomonas caryophylli (Burkholder) Starr et
Burkholder, et de Phialophora cinerescens (Wol-
lenw.) van Beyma lors de tests officiellementagréés, effectués au moins une fois pendant lesdeux dernières années,
— qu’aucun symptôme des organismes nuisibles
susmentionnés n’a été observé sur les végétaux.
22. Bulbes de Tulipa L. et Narcissus L., à l’exception de
ceux dont l’emballage ou tout autre élément doitprouver qu’ils sont destinés à la vente directe à des
consommateurs finals non impliqués dans la profession
de la fleur coupéeConstatation officielle qu’aucun symptôme de Ditylen-
chus dipsaci (Kühn) Filipjev n’a été observé sur les
végétaux depuis le début de la dernière période
complète de végétation.
23. Végétaux de Apium graveolens L.,Argyranthemum
spp., Aster spp., Brassica spp., Capsicum annuum L.,
Cucumis spp., Dendranthema (DC) Des Moul., Dian-
thus L. et leurs hybrides, Gerbera Cass., Gypsophila L.,
Lactuca spp., Leucanthemum L.,Lupinus L.,Lycoper-
sicon lycopersicum (L.) Karsten ex. Farw., Solanum
melongena L.,Spinacia L.,Tanacetum L. et V erbena L.,
destinés à la plantation, à l’exception des semencesSans préjudice des exigences applicables aux végétaux
visés aux points 20, 21.1 ou 21.2 de la partie A, chapitre
II, de l’annexe IV , constatation officielle:
— que les végétaux proviennent d’une région connue
comme exempte de Liriomyza bryoniae (Kalten-
bach), Liriomyza huidobrensis (Blanchard) et de
Liriomyza trifolii (Burgess)
ou
— qu’aucun signe de Liriomyza huidobrensis (Blan-
chard) ou de Liriomyza trifolii (Burgess) n’a été
observé sur le lieu de production lors d’inspectionsofficielles effectuées au moins une fois par mois
durant les trois mois précédant la récolte
ou
— que, juste avant la commercialisation, les végétaux
ont été inspectés puis déclarés exempts de signesdes organismes nuisibles déterminés et soumis à un
traitement approprié visant à éradiquer Liriomyza
bryoniae (Kaltenbach), Liriomyza huidobrensis
(Blanchard) et Liriomyza trifolii (Burgess)
24. Végétaux racinés, plantés ou destinés à être plantés,
cultivés en plein airLe lieu de production est exempt de Clavibacter
michiganensis ssp. sepedonicus (Spieckermann et Kot-
thoff) Davis et al., Globodera pallida (Stone) Behrens,
Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens et de
Synchytrium endobioticum (Schilbersky) Percival.
25. Végétaux de Beta vulgaris L., destinés à la plantation, à
l’exception des semencesConstatation officielle:
a) que les végétaux proviennent de régions connues
comme exemptes de Beet leaf curl virus
ou
b) que l’apparition du Beet leaf curl virus n’a pas été
connue sur le lieu de production et qu’aucun
symptôme de sa présence n’a été observé sur cemême lieu ou dans ses environs immédiats depuisle début de la dernière période complète de
végétation.!
B2000L0029 — FR — 22.05.2001 — 001.001 — 83
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières
26. Semences de Helianthus annuus L. Constatation officielle:
a) que les semences proviennent de régions connues
comme exemptes de Plasmopara halstedii (Farlow)
Berl. et de Toni
ou
b) que les semences autres que celles produites sur des
variétés résistant à toutes les races de Plasmopara
halstedii (Farlow) Berl. et de Toni présentes sur le
lieu de production ont été soumises à un traitementapproprié contre cet organisme.
26.1. Végétaux de Lycopersicon lycopersicum (L.) Karsten
ex Farw., destinés à la plantation, à l’exception dessemencesSans préjudice des exigences applicables aux végétaux
visés aux points 18.6 et 23 de la partie A, chapitre II, del’annexe IV , constatation officielle:
a) que les végétaux proviennent de zones connues
comme exemptes de Tomato Y ellow Leaf Curl
Virus
ou
b) qu’aucun symptôme de Tomato Y ellow Leaf Curl
Virus n’a été observé sur les végétaux durant unepériode appropriée,
et
aa) que les végétaux proviennent de zones connues
comme exemptes de Bemisia tabaci Genn.
ou
bb) que le lieu de production a été déclaré exempt
deBemisia tabaci Genn. lors d’inspections
officielles effectuées au moins une fois par
mois durant les trois mois précédant l’expor-tation
ou
c) qu’aucun symptôme du Tomato Y ellow Leaf Curl
Virus n’a été observé sur le lieu de production et
que le lieu de production a été soumis à untraitement et un régime de suivi adéquats visant àgarantir l’absence de Bernisia tabaci Genn.
27. Semences de Lycopersicon lycopersicum (L.) Karsten
ex Farw.Constatation officielle que les semences ont été
obtenues au moyen d’une méthode appropriée d’ex-traction à l’acide ou d’une méthode équivalente définie
conformément à la procédure prévue à l’article 18 et:
a) que les semences proviennent de régions où l’exis-
tence de Clavibacter michiganensis ssp. michiga-
nensis (Smith) Davis et al. ou de Xanthomonas
campestris pv.vesicatoria (Doidge) Dye n’est pas
connue
ou
b) qu’aucun symptôme de maladies causées par ces
organismes nuisibles n’a été observé sur lesvégétaux du lieu de production pendant leurdernière période complète de végétation
ou
c) que les semences ont été soumises à un test officiel
concernant au moins les organismes susvisés,effectué à l’aide de méthodes appropriées sur unéchantillon représentatif, et se sont révélées
exempte de ces organismes.
28.1. Semences de Medicago sativa L. Constatation officielle:
a) qu’aucun symptôme de Ditylenchus dipsaci (Kühn)
Filipjev n’a été observé sur le lieu de productiondepuis le début de la dernière période complète de
végétation, et qu’aucun Ditylenchus dipsaci (Kühn)
Filipjev n’a été trouvé après un test en laboratoiresur un échantillon représentatif
ou
b) qu’une fumigation a été effectuée avant la com-
mercialisation.!
B2000L0029 — FR — 22.05.2001 — 001.001 — 84
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières
28.2. Semences de Medicago sativa L. Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux
visés au point 28.1 de la partie A, chapitre II, del’annexe IV , constatation officielle:
a) que les semences proviennent de régions connues
comme exemptes de Clavibacter michiganensis
spp. insidiosus Davis et al.
ou
b) — que l’apparition de Clavibacter michiganensis
ssp. insidiosus Davis et al. n’a été connue ni
dans l’exploitation ni dans ses environs
immédiats depuis le début des dix dernières
années
et:
— que la culture appartient à une variété
reconnue comme très résistante à Clavi-
bacter michiganensis ssp.insidiosus Davis
et al. ,
ou
— qu’elle n’avait pas encore entamé sa
quatrième période complète de végétation
depuis le semis lorsque la semence a été
récoltée, et que la culture n’a pas donnéplus d’une récolte de semences auparavant
ou
— que la teneur en matière inerte, détermi-
née conformément aux règles applicables
à la certification des semences commer-cialisées dans la Communauté, ne dépassepas 0,1 % en poids,
— qu’aucun symptôme de Clavibacter michiga-
nensis ssp. insidiosus Davis et al. n’a été
observé sur le lieu de production ou dans une
culture adjacente de Medicago sativa L.
pendant la dernière ou, le cas échéant, lesdeux dernières périodes complètes de végéta-
tion,
— que la culture a été effectuée sur un champ où
aucune culture de Medicago sativa L. n’a été
effectuée pendant les trois années précédantl’ensemencement.
29. Semences de Phaseolus L. Constatation officielle:
a) que les semences proviennent des régions connues
comme exemptes de Xanthomonas campestris pv.
phaseoli (Smith) Dye
ou
b) qu’un échantillon représentatif des semences a été
testé et s’est révélé exempt de Xanthomonas
campestris pv.phaseoli (Smith) Dye
30.1. Fruits de Citrus L.,Fortunella Swingle, Poncirus Raf.,
et leurs hybridesL ’emballage doit porter une marque d’origine appro-
priée.
(1) JO L 225 du 12.10.1970, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 98/96/CE (JO L 25 du 1.2.1999, p. 27).!B2000L0029 — FR — 22.05.2001 — 001.001 — 85
PARTIE B
EXIGENCES PARTICULIÈRES QUE LES ÉTATS MEMBRES DOIVENT FIXER POUR L ’INTRODUCTION
ET LA CIRCULATION DE VÉGÉTAUX, DE PRODUITS VÉGÉTAUX ET D’AUTRES OBJETS DANS
CERTAINES ZONES PROTÉGÉES
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières Zones protégées
1. Bois de conifères (coniférales) Sans préjudice des exigences appli-
cables au bois visé aux points 1.1,
1.2, 1.3, 1.4, 1.5 et 7 de la partie A,
chapitre I, de l’annexe IV , le caséchéant:
a) le bois est écorcé
ou
b) constatation officielle que le
bois provient de zones connues
comme exemptes de Dendroc-
tonus micans Kugelan
ou
c) il doit être prouvé par une
marque «Kiln-dried», «KD»
ou une autre marque internatio-
nalement reconnue, apposéesur le bois ou sur son embal-lage conformément à l’usage
commercial actuel, qu’il a été
séché au four et que sa teneuren eau, exprimée en pourcen-tage de la matière sèche, a été
ramenée à moins de 20 % lors
de ce traitement, effectué selondes normes de temps et detempérature appropriées."
M1EL, IRL, UK (Écosse, Irlande
du Nord, Jersey, Angleterre: les com-
tés, districts et unitary authorities
suivants: Barnsley, Bath and NorthEast Somerset, Bedfordshire, Bourne-mouth, Bracknell Forest, Bradford,
Bristol, Brighton and Hove, Bucking-
hamshire, Calderdale, Cambridges-hire, Cornwall, Cumbria, Darlington,Devon, Doncaster, Dorset, Durham,
East Riding of Y orkshire, East Sussex,
Essex, Gateshead, Greater London,Hampshire, Hartlepool, Hertfordshire,Kent, Kingston Upon Hull, Kirklees,
Leeds, Leicester City, Lincolnshire,
Luton, Medway Council, Middles-brough, Milton Keynes, Newbury,Newcastle Upon Tyne, Norfolk, Nor-
thamptonshire, Northumberland,
North Lincolnshire, North East Lin-colnshire, North Tyneside, North WestSomerset, Nottingham City, Notting-
hamshire, Oxfordshire, Peterborough,
Plymouth, Poole, Portsmouth, Rea-ding, Redcar and Cleveland, Roch-dale, Rotherham, Rutland, Sheffield,
Slough, Somerset, Southend, Sou-
thampton, South Tyneside, Stockton-on-Tees, Suffolk, Sunderland, Surrey,Swindon, Thurrock, Torbay, Wake-
field, West Sussex, Windsor and
Maidenhead, Wokingham, Y ork, l’îlede Man, l’île de Wight, les îles deScilly, et les parties suivantes des
comtés, districts et unitary authori-
ties: Derby City: la partie de l’ unitary
authority située au nord de la limite
septentrionale de la route A52(T)
ainsi que la partie de l’ unitary au-
thority située au nord de la limite
septentrionale de la route A6(T);Derbyshire: la partie du comté située
au nord de la limite septentrionale de
la route A52(t) et la partie du comtésituée au nord de la limite septen-trionale de la route A6(T); Glouces-
tershire: la partie du comté située à
l’est de la limite est de la voie romainede Fosse Way; Leicestershire: lapartie du comté située à l’est de la
limite est de la route B 4114 et la
partie du comté située à l’est de lalimite est de l’autoroute M 1; NorthY orkshire: l’ensemble du comté, à
l’exception de la partie du comté
comprenant le district de Craven;South Gloucestershire: la partie del’unitary authority située au sud de la
limite méridionale de la M4; War-
wickshire: la partie du comté située àl’est de la limite est de la voie romainede Fosse Way; Wiltshire: la partie du
comté située au sud de la limite sud de
l’autoroute M4 et la partie du comtésituée à l’est de la limite est de la voieromaine de Fosse Way) 3!B2000L0029 — FR — 22.05.2001 — 001.001 — 86
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières Zones protégées
2. Bois de conifères (coniférales) Sans préjudice des exigences appli-
cables au bois visé aux points 1.1,1.2, 1.3, 1.4, 1.5 et 7 de la partie A,
chapitre I, de l’annexe IV , le cas
échéant, ainsi qu’au point 1 de lapartie B de l’annexe IV:
a) le bois doit être écorcé
ou
b) constatation officielle que le
bois provient de régions
connues comme exemptes de
Ips duplicatus Sahlberg
ou
c) il doit être prouvé par une
marque «Kiln-dried», «KD»
ou une autre marque internatio-
nalement reconnue, apposéesur le bois ou sur son embal-lage conformément à l’usage
commercial actuel, qu’il a été
séché au four et que sa teneuren eau, exprimée en pourcen-tage de la matière sèche, a été
ramenée à moins de 20 % lors
de ce traitement, effectué selondes normes de temps et detempérature appropriées.EL, IRL, UK
3. Bois de conifères (coniférales) Sans préjudice des exigences appli-
cables au bois visé aux points 1.1,1.2, 1.3, 1.4, 1.5 et 7 de la partie A,
chapitre I, le cas échéant, ainsi
qu’aux points 1 et 2 de la partie Bde l’annexe IV:
a) le bois est écorcé
ou
b) constatation officielle que le
bois provient de zones connues
comme exemptes d’ Ips typo-
graphus Heer
ou
c) il doit être prouvé par une
marque «Kiln-dried», «KD»
ou une autre marque internatio-
nalement reconnue, apposéesur le bois ou sur son embal-lage conformément à l’usage
commercial actuel, qu’il a été
séché au four et que sa teneuren eau, exprimée en pourcen-tage de la matière sèche, a été
ramenée à moins de 20 % lors
de ce traitement, effectué selondes normes de temps et detempérature appropriées.IRL, UK!
B2000L0029 — FR — 22.05.2001 — 001.001 — 87
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières Zones protégées
4. Bois de conifères (coniférales) Sans préjudice des exigences appli-
cables au bois visé aux points 1.1,1.2, 1.3, 1.4, 1.5 et 7 de la partie A,
chapitre I, le cas échéant, ainsi
qu’aux points 1, 2 et 3 de la partieB de l’annexe IV:
a) le bois est écorcé
ou
b) constatation officielle que le
bois provient de régions
connues comme exemptes de
Ips amitinus Eichhof
ou
c) il doit être prouvé par une
marque «Kiln-dried», «KD»
ou une autre marque internatio-
nalement reconnue, apposéesur le bois ou sur son embal-lage conformément à l’usage
commercial actuel, qu’il a été
séché au four et que sa teneuren eau, exprimée en pourcen-tage de la matière sèche, a été
ramenée à moins de 20 % lors
de ce traitement, effectué selondes normes de temps et detempérature appropriées.EL, F (Corse), IRL, UK
5. Bois de conifères (coniférales) Sans préjudice des exigences appli-
cables au bois visé aux points 1.1,1.2, 1.3, 1.4, 1.5, et 7 de la partie A,
chapitre I, le cas échéant, ainsi
qu’aux points 1, 2, 3 et 4 de lapartie B de l’annexe IV:
a) le bois est écorcé
ou
b) constatation officielle que le
bois provient de zones connues
comme exemptes d’ Ips cem-
brae Heer
ou
c) il doit être prouvé par une
marque «Kiln-dried», «KD»
ou une autre marque internatio-
nalement reconnue, apposéesur le bois ou sur son embal-lage conformément à l’usage
commercial actuel, qu’il a été
séché au four et que sa teneuren eau, exprimée en pourcen-tage de la matière sèche, a été
ramenée à moins de 20 % lors
de ce traitement, effectué selondes normes de temps et detempérature appropriées.EL, IRL, UK (Irlande du Nord et île
de Man)!
B2000L0029 — FR — 22.05.2001 — 001.001 — 88
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières Zones protégées
6. Bois de conifères (coniférales) Sans préjudice des exigences appli-
cables au bois visé aux points 1.1,1.2, 1.3, 1.4, 1.5 et 7 de la partie A,
chapitre I, de l’annexe IV , le cas
échéant, ainsi qu’aux points 1, 2, 3,4 et 5 de la partie B de l’annexe IV:
a) le bois est écorcé
ou
b) constatation officielle que le
bois provient de régions
connues comme exemptes
d’Ips sexdentatus Börner
ouIRL, UK (Irlande du Nord, île de
Man)
c) il doit être prouvé par une
marque «Kiln-dried», «KD»ou une autre marque internatio-
nalement reconnue, apposée
sur le bois ou sur son embal-lage conformément à l’usagecommercial actuel, qu’il a été
séché au four et que sa teneur
en eau, exprimée en pourcen-tage de la matière sèche, a étéramenée à moins de 20 % lors
de ce traitement, efffectué se-
lon des normes de temps et detempérature appropriées.
6.2. Bois de conifères (coniférales) Sans préjudice des exigences appli-
cables au bois visé aux points 1.1,
1.2, 1.3, 1.4, 1.5 et 7 de la partie A,chapitre I, de l’annexe IV , le caséchéant, ainsi qu’au point 4 de la
partie B de l’annexe IV:
a) le bois est écorcé
ou
b) constatation officielle que le
bois provient de régionsconnues comme exemptes deMatsucoccus feytaudi Duc.F (Corse)!
B
!M1
!B2000L0029 — FR — 22.05.2001 — 001.001 — 89
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières Zones protégées
7. Végétaux d’ Abies Mill. Larix Mill.,
Picea A. Dietr., Pinus L. et Pseu-
dotsuga Carr., d’une hauteur supé-
rieure à 3 mètres, à l’exception des
fruits et semencesSans préjudice des dispositions ap-
plicables aux végétaux visés aupoint 1 de la partie A de l’annexe
III ainsi qu’aux points 8.1, 8.2, 9 et
10 de la partie A, chapitre I, ou auxpoints 4 et 5 de la partie A, chapitreII, de l’annexe IV , le cas échéant,
constatation officielle que le lieu de
production est exempt de Dendroc-
tonus micans Kugelan."
M1EL, IRL, UK (Écosse, Irlande
du Nord, Jersey, Angleterre: lescomtés, districts et unitary authori-
ties suivants: Barnsley, Bath and
North East Somerset, Bedfordshire,Bournemouth, Bracknell Forest,Bradford, Bristol, Brighton and
Hove, Buckinghamshire, Calderdale,
Cambridgeshire, Cornwall, Cumbria,Darlington, Devon, Doncaster, Dor-set, Durham, East Riding of Y ork-
shire, East Sussex, Essex, Gateshead,
Greater London, Hampshire, Hartle-pool, Hertfordshire, Kent, KingstonUpon Hull, Kirklees, Leeds, Leices-
ter City, Lincolnshire, Luton, Med-
way Council, Middlesbrough, MiltonKeynes, Newbury, Newcastle UponTyne, Norfolk, Northamptonshire,
Northumberland, North Lincolnshire,
North East Lincolnshire, North Ty-neside, North West Somerset, Not-tingham City, Nottinghamshire, Ox-
fordshire, Peterborough, Plymouth,
Poole, Portsmouth, Reading, Redcarand Cleveland, Rochdale, Rother-ham, Rutland, Sheffield, Slough,
Somerset, Southend, Southampton,
South Tyneside, Stockton-on-Tees,Suffolk, Sunderland, Surrey, Swin-don, Thurrock, Torbay, Wakefield,
West Sussex, Windsor and Maiden-
head, Wokingham, Y ork, l’île deMan, l’île de Wight, les îles deScilly, et les parties suivantes des
comtés, districts et unitary authori-
ties: Derby City: la partie de l’ uni-
tary authority située au nord de la
limite septentrionale de la route
A52(T) ainsi que la partie de l’ uni-
tary authority située au nord de la
limite septentrionale de la routeA6(T); Derbyshire: la partie du
comté située au nord de la limite
septentrionale de la route A52(t) et lapartie du comté située au nord de lalimite septentrionale de la route
A6(T); Gloucestershire: la partie du
comté située à l’est de la limite est dela voie romaine de Fosse Way;Leicestershire: la partie du comté
située à l’est de la limite est de la
route B 4114 et la partie du comtésituée à l’est de la limite est del’autoroute M 1; North Y orkshire:
l’ensemble du comté, à l’exception
de la partie du comté comprenant ledistrict de Craven; South Glouces-tershire: la partie de l’ unitary au-
thority située au sud de la limite
méridionale de la M4; Warwick-shire: la partie du comté située àl’est de la limite est de la voie
romaine de Fosse Way; Wiltshire:
la partie du comté située au sud de lalimite sud de l’autoroute M4 et lapartie du comté située à l’est de la
limite est de la voie romaine de Fosse
Way)3!
B2000L0029 — FR — 22.05.2001 — 001.001 — 90
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières Zones protégées
8. Végétaux d’ Abies Mill. Larix Mill.,
Picea A. Dietr., Pinus L., d’une
hauteur supérieure à 3 mètres, à
l’exception des fruits et semencesSans préjudice des dispositions ap-
plicables aux végétaux visés aupoint 1 de la partie A de l’annexe
III, aux points 8.1, 8.2, 9 et 10 de la
partie A chapitre I, aux points 4 et 5de la partie A, chapitre II, et aupoint 7 de la partie B de l’annexe IV ,
le cas échéant, constatation offi-
cielle que le lieu de production estexempt d’ Ips duplicatus Sahlberg.EL, IRL, UK
9. Végétaux d’ Abies Mill. Larix Mill.,
Picea A. Dietr., Pinus L. et Pseu-
dotsuga Carr., d’une hauteur supé-
rieure à 3 mètres, à l’exception des
fruits et semencesSans préjudice des dispositions ap-
plicables aux végétaux visés aupoint 1 de la partie A de l’annexeIII, aux points 8.1, 8.2, 9 et 10 de la
partie A, chapitre I, aux points 4 et 5
de la partie A, chapitre II, del’annexe IV , ou encore aux points 7et 8 de la partie B de l’annexe IV , le
cas échéant, constatation officielle
que le lieu de production est exemptd’Ips typographus Heer.IRL, UK
10. Végétaux d’ Abies Mill. Larix Mill.,
Picea A. Dietr., Pinus L. d’une
hauteur supérieure à 3 mètres, àl’exception des fruits et semencesSans préjudice des dispositions ap-
plicables aux végétaux visés aupoint 1 de la partie A de l’annexeIII, aux points 8.1, 8.2, 9 et 10 de la
partie A, chapitre I, aux points 4 et 5
de la partie A, chapitre II, del’annexe IV , ou encore aux points7, 8 et 9 de la partie B de l’annexe
IV , le cas échéant, constatation
officielle que le lieu de productionest exempt d’ Ips amitinus Eichhof.EL, F (Corse), IRL, UK
11. Végétaux d’ Abies Mill. Larix Mill.,
Picea A. Dietr., Pinus L. et Pseu-
dotsuga Carr., d’une hauteur supé-
rieure à 3 mètres, à l’exception des
fruits et semencesSans préjudice des dispositions ap-
plicables aux végétaux visés aupoint 1 de la partie A de l’annexeIII, aux points 8.1, 8.2, 9 et 10 de la
partie A, chapitre I, aux points 4 et 5
de la partie A, chapitre II, del’annexe IV , ou encore aux points7, 8, 9 et 10 de la partie B de
l’annexe IV , le cas échéant, consta-
tation officielle que le lieu deproduction est exempt d’ Ips cem-
brae Heer.EL, IRL, UK (Irlande du Nord et île
de Man)
12. Végétaux d’ Abies Mill. Larix Mill.,
Picea A. Dietr., et Pinus L., d’une
hauteur supérieure à 3 mètres, à
l’exception des fruits et semencesSans préjudice des dispositions ap-
plicables aux végétaux visés aupoint 1 de la partie A de l’annexe
III, aux points 8.1, 8.2, 9 et 10 de la
partie A, chapitre I, aux points 4 et 5de la partie A, chapitre II, del’annexe IV , ou encore aux points
7, 8, 9, 10 et 11 de la partie B de
l’annexe IV , le cas échéant, consta-tation officielle que le lieu deproduction est exempt d’ Ips sexden-
tatus Börner.IRL, UK (Irlande du Nord et île de
Man)!B
!M12000L0029 — FR — 22.05.2001 — 001.001 — 91
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières Zones protégées
14.1. Écorce isolée de conifères (conifé-
rales)Sans préjudice des interdictions
applicables à l’écorce visée au point4 de la partie A de l’annexe III,
constatation officielle que le lot:
a) a été fumigé ou a subi d’autres
traitement adéquats contre les
coléoptères des écorces
ou
b) provient de régions connues
comme exemptes de Dendroc-
tonus micans Kugelan."
M1EL, IRL, UK (Écosse, Irlande
du Nord, Jersey, Angleterre: lescomtés, districts et unitary authori-
ties suivants: Barnsley, Bath and
North East Somerset, Bedfordshire,Bournemouth, Bracknell Forest,Bradford, Bristol, Brighton and
Hove, Buckinghamshire, Calderdale,
Cambridgeshire, Cornwall, Cumbria,Darlington, Devon, Doncaster, Dor-set, Durham, East Riding of Y ork-
shire, East Sussex, Essex, Gateshead,
Greater London, Hampshire, Hartle-pool, Hertfordshire, Kent, KingstonUpon Hull, Kirklees, Leeds, Leices-
ter City, Lincolnshire, Luton, Med-
way Council, Middlesbrough, MiltonKeynes, Newbury, Newcastle UponTyne, Norfolk, Northamptonshire,
Northumberland, North Lincolnshire,
North East Lincolnshire, North Ty-neside, North West Somerset, Not-tingham City, Nottinghamshire, Ox-
fordshire, Peterborough, Plymouth,
Poole, Portsmouth, Reading, Redcarand Cleveland, Rochdale, Rother-ham, Rutland, Sheffield, Slough,
Somerset, Southend, Southampton,
South Tyneside, Stockton-on-Tees,Suffolk, Sunderland, Surrey, Swin-don, Thurrock, Torbay, Wakefield,
West Sussex, Windsor and Maiden-
head, Wokingham, Y ork, l’île deMan, l’île de Wight, les îles deScilly, et les parties suivantes des
comtés, districts et unitary authori-
ties: Derby City: la partie de l’ uni-
tary authority située au nord de la
limite septentrionale de la route
A52(T) ainsi que la partie de l’ uni-
tary authority située au nord de la
limite septentrionale de la routeA6(T); Derbyshire: la partie du
comté située au nord de la limite
septentrionale de la route A52(t) et lapartie du comté située au nord de lalimite septentrionale de la route
A6(T); Gloucestershire: la partie du
comté située à l’est de la limite est dela voie romaine de Fosse Way;Leicestershire: la partie du comté
située à l’est de la limite est de la
route B 4114 et la partie du comtésituée à l’est de la limite est del’autoroute M 1; North Y orkshire:
l’ensemble du comté, à l’exception
de la partie du comté comprenant ledistrict de Craven; South Glouces-tershire: la partie de l’ unitary au-
thority située au sud de la limite
méridionale de la M4; Warwick-shire: la partie du comté située àl’est de la limite est de la voie
romaine de Fosse Way; Wiltshire:
la partie du comté située au sud de lalimite sud de l’autoroute M4 et lapartie du comté située à l’est de la
limite est de la voie romaine de Fosse
Way)3!
B2000L0029 — FR — 22.05.2001 — 001.001 — 92
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières Zones protégées
14.2. Écorce isolée de conifères (conifé-
rales)Sans préjudice des dispositions ap-
plicables à l’écorce visée au point 4de la partie A de l’annexe III et au
point 14.1 de la partie B de l’annexe
IV , constatation officielle que le lot:
a) a été fumigé ou a subi d’autres
traitements adéquats contre lescoléoptères des écorces
ou
b) provient de régions connues
comme exemptes d’ Ips amiti-
nusEichhof.EL, F (Corse), IRL, UK
14.3. Écorce isolée de conifères (conifé-
rales)Sans préjudice des dispositions ap-
plicables à l’écorce visée au point 4
de la partie A de l’annexe III ainsiqu’aux points 14.1 et 14.2 de lapartie B de l’annexe IV , constatation
officielle que le lot:
a) a été fumigé ou a subi d’autres
traitements adéquats contre les
coléoptères des écorces
ou
b) provient de régions connues
comme exemptes d’ Ips cem-
brae Heer.EL, IRL, UK (Irlande du Nord et île
de Man)
14.4. Écorce isolée de conifères (conifé-
rales)Sans préjudice des dispositions ap-
plicables à l’écorce visée au point 4
de la partie A de l’annexe III ainsi
qu’aux points 14.1, 14.2, et 14.3 dela partie B de l’annexe IV , consta-tation officielle que le lot:
a) a été fumigé ou a subi d’autres
traitements adéquats contre les
coléoptères des écorces
ou
b) provient de régions connues
comme exemptes d’ Ips dupli-
catus Sahlberg.EL, IRL, UK
14.5. Écorce isolée de conifères (conifé-
rales)Sans préjudice des dispositions ap-
plicables à l’écorce visée au point 4de la partie A de l’annexe III ainsi
qu’aux points 14.1, 14.2, 14.3 et
14.4 de la partie B de l’annexe IV ,constatation officielle que le lot:
a) a été fumigé ou a subi d’autres
traitements adéquats contre lescoléoptères des écorces
ou
b) provient de régions connues
comme exemptes d’ Ips sexden-
tatus Börner.IRL, UK (Irlande du Nord, île de
Man)
14.6. Écorce isolée de conifères (conifé-
rales)Sans préjudice des dispositions ap-
plicables à l’écorce visée au point 4de la partie A de l’annexe III ainsiqu’aux points 14.1, 14.2, 14.3, 14.4
et 14.5 de la partie B de l’annexe IV ,
constatation officielle que le lot:
a) a été fumigé ou a subi d’autres
traitements adéquats contre lescoléoptères des écorces
b) provient de régions connues
comme exemptes d’ Ips typo-
graphus Heer.IRL, UK!
B2000L0029 — FR — 22.05.2001 — 001.001 — 93
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières Zones protégées
14.7. Écorce isolée de conifères (conifé-
rales)Sans préjudice des dispositions ap-
plicables à l’écorce visée au point 4de la partie A de l’annexe III ainsi
qu’au point 14.2 de la partie B de
l’annexe IV , constatation officielleque le lot:
a) a été fumigé ou a subi d’autres
traitement adéquats
ou
b) provient de régions connues
comme exemptes de Matsucoc-
cus feytaudi Duc.F (Corse)
15. Végétaux de Larix Mill., destinés à
la plantation, à l’exception des
semencesSans préjudice des dispositions ap-
plicables aux végétaux visés au
point 1 de la partie A de l’annexe
III, aux points 8.1, 8.2 et 10 de lapartie A, chapitre I, et 5 de la partieA, chapitre II, de l’annexe IV ainsi
qu’aux points 7, 8, 9, 10, 11, 12 et
13 de la partie B de l’annexe IV ,constatation officielle que les végé-taux ont été produits dans des
pépinières et que le lieu de produc-
tion est exempt de Cephalcia larici-
phila (Klug.).IRL, UK (Irlande du Nord, île de
Man et Jersey)
16. Végétaux de Pinus L.,Picea A.
Dietr., Larix Mill., Abies Mill. et
Pseudotsuga Carr., destinés à la
plantation, à l’exception des semen-
cesSans préjudice des dispositions ap-
plicables aux végétaux visés aupoint 1 de la partie A de l’annexeIII, aux points 8.1, 8.2 et 9 de la
partie A, chapitre I, et au point 4 de
la partie A, chapitre II, de l’annexeIV ainsi qu’aux points 7, 8, 9, 10,11, 12, 13 et 15 de la partie B de
l’annexe IV , si nécessaire, constata-
tion officielle que les végétaux ontété produits dans des pépinières etque le lieu de production est exempt
deGremmeniella abietina (Lag.)
Morelet.IRL, UK (Irlande du Nord)
17. Végétaux de Pinus L., destinés à la
plantation, à l’exception des semen-
cesSans préjudice des dispositions ap-
plicables aux végétaux visés au
point 1 de la partie A de l’annexeIII, aux points 8.1, 8.2 et 9 de lapartie A, chapitre I, de l’annexe IV ,
au point 4 de la partie A, chapitre II,
de l’annexe IV ainsi qu’aux points 7,8, 9, 10, 11, 12, 13 et 16 de la partieB de l’annexe IV , constatation
officielle que les végétaux on été
produits dans des pépinières et quele lieu de production et ses environsimmédiats sont exempts de Thau-
metopoea pityocampa (Den. et
Schiff.).E (Ibiza)!
B
!M1
!B2000L0029 — FR — 22.05.2001 — 001.001 — 94
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières Zones protégées
18. Végétaux de Picea A. Dietr. des-
tinés à la plantation, à l’exceptiondes semencesSans préjudice des dispositions ap-
plicables aux végétaux visés aupoint 1 de la partie A de l’annexe
III, aux point 8.1, 8.2 et 10 de la
partie A, chapitre I, et 5 de la partieA, chapitre II, de l’annexe IV ainsiqu’aux points 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13
et 16 de la partie B de l’annexe IV ,
constatation officielle que les végé-taux ont été produits dans despépinières et que le lieu de produc-
tion est exempt de Gilpinia hercy-
niae (Hartig).EL, IRL, UK (Irlande du Nord, île de
Man et Jersey)
19. Végétaux d’ Eucalyptus l’Herit. à
l’exception des fruits et semencesConstatation officielle que les vé-
gétaux:
a) sont exempts de terre et ont
subi un traitement contre Go-
nipterus scutellatus Gyll.
ou
b) proviennent de régions connues
comme exemptes de Gonipte-
rus scutellatus Gyll."
M1 EL, P (Açores, district de
Beja: tous les concelhos, district de
Castelo Branco: concelhos de Cas-telo Branco, Fundão et Penamacôr,Idanha-a-Nova, district d’Évora, à
l’exception des concelhos de Monte-
mor-o-Novo, Mora et Vendas Novas,district de Faro: tous les concelhos,district de Portalegre: concelhos de
Arronches, Campo Maior, Elvas,
Fronteira, Monforte et Sousel) 3
20.1. Tubercules de Solanum tuberosum
L., destinés à la plantationSans préjudice des dispositions ap-
plicables aux végétaux visés aux
points 10 et 11 de la partie A del’annexe III, aux points 25.1, 25.2,25.3, 25.4, 25.5 et 25.6 de la partie
A, chapitre I, de l’annexe IV ainsi
qu’aux points 18.1, 18.2, 18.3, 18.4et 18.6 de la partie A, chapitre II, del’annexe IV , constatation officielle
que les tubercules:
a) ont grandi dans une région où
l’existence du virus de la rhi-
zomanie (BNYVV) n’est pasconnue
ou
b) ont grandi sur un terrain ou
dans un milieu de culture
constitué de terre connuecomme exempte du BNYVVou déclarée exempte de ce
même organisme à la suite de
tests officiels effectués selondes méthodes adéquates
ou
c) ont été lavés de leur terre.DK, F (Bretagne), FI, IRL, P (Aço-
res), S, UK
20.2. Tubercules de Solanum tuberosum
L., à l’exceptions de ceux visés aupoint 20.1 de la partie B de l’annexe
IV et de ceux destinés à la produc-
tion d’amidon dans des installationsdotées d’un système agréé d’élimi-nation des déchetsLe lot ne doit pas contenir plus de
1 % en poids de terre.DK, F (Bretagne), FI, IRL, P (Aço-
res), S, UK
20.3. Tubercules de Solanum tuberosum
L.Sans préjudice des exigences pré-
vues aux points 18.1, 18.2 et 18.5 dela partie A, chapitre II, de l’annexe
IV , constatation officielle que des
dispositions conformes à celles de ladirective 69/465/CEE du Conseil du8 décembre 1969 concernant la lutte
contre le nématode doré (
1) ont été
respectées en ce qui concerne Glo-
bodera pallida (Stone) Behrens et la
Globosera rostochiensis (Wollenwe-
ber) Behrens.FI!B2000L0029 — FR — 22.05.2001 — 001.001 — 95
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières Zones protégées
21. Végétaux et pollen vivant destiné à
la pollinisation de Chaenomeles
Lindl., Cotoneaster Ehrh., Cratae-
gus L.,Cydonia Mill., Eriobotrya
Lindl., Malus Mill., Mespilus L.,
Pyracantha Roem., Pyrus L.,Sor-
busL. autres que Sorbus intermedia
(Ehrh.) Pers. et Stranvaesia Lindl., à
l’exception des fruits et semencesSans préjudice des interdictions
applicables aux végétaux visés auxpoints 9 et 18 de la partie A de
l’annexe III ainsi qu’au point 1 de la
partie B de l’annexe III, le caséchéant, constatation officielle queles végétaux:
a) proviennent des zones proté-
gées d’E, F (Champagne-Ar-
dennes, Alsace (à l’exception
du département du Bas-Rhin),Lorraine, Franche-Comté,Rhône-Alpes (à l’exception du
département du Rhône), Bour-
gogne, Auvergne (à l’exceptiondu département du Puy-de-Dôme), Provence-Alpes-Côte
d’Azur, Corse, Languedoc-
Roussillon), IRL, I, P , UK(Irlande du Nord, île de Man,îles Anglo-Normandes), A, FI
ou
b) ont été produits ou, en cas de
transfert dans une «zone tam-pon», maintenus pendant aumoins un an dans un champ:
aa) situé dans une «zone tam-
pon» officiellement décla-
rée et couvrant au moins
50 km
2, c’est-à-dire une
zone où les plantes hôtesont été soumises à un
système de lutte officielle-
ment approuvé et contrôléayant pour objet de réduireau minimum le risque de
propagation d’ Erwinia
amylovora (Burr.) Winsl.
et al. à partir des végétaux
qui y sont cultivés;
bb) officiellement agréé, avant
le début de la dernière
période complète de végé-
tation, pour la culture devégétaux dans les condi-tions visées dans ce point;
cc) qui, avec les autres parties
de la «zone tampon», s’est
révélé exempt d’ Erwinia
amylovora (Burr.) Winsl.
et al. depuis le début de la
dernière période complète
de végétation, lors:
— d’inspections officiel-
les effectuées au
moins deux fois (unefois en juillet/août etune fois en septem-
bre/octobre) sur les
lieux mêmes, ainsique dans la zone l’en-tourant sur une lar-
geur d’au moins
250 m
et"
M1 E, F (Corse), IRL, I
(Abruzzes, Basilicate, Calabre,Campanie, Émilie-Romagne:
provinces de Forlí-Cesena,
Parme, Piacenza et Rimini;Frioul-Vénétie Julienne, Latium,Ligurie, Lombardie, Marches,
Molise, Piémont, Pouilles, Sar-
daigne, Sicile, Toscane, Trentin-Haut-Adige: provinces autono-mes de Bolzano et Trente;
Ombrie, Val d’Aoste, Vénétie),
A (Burgenland, Carinthie,Basse-Autriche, Tyrol oriental,Styrie, Vienne), P , FI, UK (Ir-
lande du Nord, île de Man et îles
Anglo-Normandes) 3!
B2000L0029 — FR — 22.05.2001 — 001.001 — 96
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières Zones protégées
— de contrôles officiels
effectués au hasarddans la zone l’entou-
rant sur une largeur
d’au moins un kilo-mètre au moins unefois au cours des mois
de juillet à octobre, en
des lieux sélectionnésappropriés, où ilexiste notamment des
plantes indicatrices
appropriées
et
— de tests officiels ef-
fectués, conformé-
ment à des méthodes
de laboratoire appro-priées sur des échan-tillons prélevés offi-
ciellement depuis le
début de la dernièrepériode complète devégétation sur des vé-
gétaux ayant montré
des symptômes d’ Er-
winia amylovora(Burr.) Winsl. et al.
dans le champ ou
dans les autres partiesde la «zone tampon»
et
dd) où, tout comme dans les
autres parties de la «zone
tampon», aucune plantehôte montrant des symptô-mes d’ Erwinia amylovora
(Burr.) Winsl. et al. n’a été
enlevée sans enquête ouapprobation officiellepréalable.
22. Végétaux d’ Allium porum L.,Apium
L.,Beta L.,Brassica napus L.,
Brassica rapa L.,Daucus L., à
l’exception de ceux destinés à la
plantationLe lot ne doit pas contenir plus de
1 % en poids de terre.DK, F (Bretagne), FI, IRL, P (Aço-
res), S, UK
23. Végétaux de Beta vulgaris L., des-
tinés à la plantation, à l’exception
des semencesa) Sans préjudice des exigences
applicables aux végétaux visés
aux points 35.1 et 35.2 de lapartie A, chapitre I de l’annexeIV , au point 25 de la partie A,
chapitre II de l’annexe IV et au
point 22 de la partie B del’annexe IV , constatation offi-cielle que les végétaux:
aa) ont subi des tests indivi-
duels officiels et ont été
déclarés exempt du virus
de la rhizomanie(BNYVV)
ou
bb) proviennent de semences
répondant aux exigences
visées aux points 27.1 et27.2 de la partie B del’annexe IV
etDK, F (Bretagne), FI, IRL, P
(Açores), S, UK!
B2000L0029 — FR — 22.05.2001 — 001.001 — 97
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières Zones protégées
— ont grandi dans des
régions où l’existencedu BNYVV n’est pas
connue
ou
— ont grandi sur un ter-
rain ou dans un milieude culture officielle-
ment testé selon des
méthodes adéquateset déclaré exempt duBNYVV
et
— ont fait l’objet d’un
prélèvement d’échan-tillons qui ont ensuiteété testés et déclarés
exempts du BNYVV;
b) l’organisation ou l’organisme
de recherche qui détient le
matériel doit en informer leservice officiel de protectiondes végétaux de l’État membre.
24. Végétaux de Begonia I., destinés à
la plantation, à l’exception dessemences, tubercules et rhizomes,
et végétaux d’ Euphorbia pulcher-
rima Willd., destinés à la plantation,
à l’exception des semences et deceux pour lesquels il doit être
prouvé par l’emballage, le stade de
développement de la fleur (ou de labractée) ou un quelconque autremoyen, qu’ils sont destinés à la
vente à des consommateurs finals
qui ne produisent pas de végétaux àtitre professionnelConstatation officielle:
a) que les végétaux proviennent
d’une région connue commeexempte de Bemisia tabaci
Genn.
ou
b) qu’aucun signe de la présence
deBemisia tabaci Genn. n’a été
observé sur les végétaux dulieu de production lors d’ins-
pections officielles effectuées
au moins une fois par mois aucours des trois mois précédantla commercialisation
c) que, juste avant la commercia-
lisation, les végétaux ont subi
un traitement adéquat visant à
éradiquer Bemisia tabaci
Genn., ont été inspectés et ontété déclarés exempts de cet
organisme vivant."
M1 3IRL, P
(Entre Douro e Minho, Trás-os-Mon-tes, Beira Litoral, Beira Interior,
Ribatejo e Oeste, Alentejo, Madère
et les Açores), UK, S, FI
25.1. Végétaux de Beta vulgaris L., des-
tinés à l’alimentation animaleConstatation officielle que le lot a
subi:
a) un traitement thermique visant
à éliminer toute contamination
par le Beet necrotic yellow vein
virus
ou
b) un traitement destiné à éliminer
la terre et les racines latérales,
ainsi qu’à dévitaliser les végé-
tauxDK, F (Bretagne), FI, IRL, P (Aço-
res), S, UK
25.2. Végétaux de Beta vulgaris L., des-
tinés à la transformation industrielleConstatation officielle que les vé-
gétaux sont destinés à la trans-
formation industrielle, livrés à desentreprises de transformation dotéesd’un système adéquat d’élimination
contrôlée des déchets, afin d’éviter
la propagation du BNYVV , et trans-portés de manière à ce que cettedernière ne soit pas possible.DK, F (Bretagne), FI, IRL, P (Aço-
res), S, UK!
B2000L0029 — FR — 22.05.2001 — 001.001 — 98
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières Zones protégées
26. Terre et déchets non stérilisés de
betteravesConstatation officielle que la terre
ou les déchets ont subi un traitementvisant à éliminer la contamination
par le virus de la rhizomanie
(BNYVV).DK, F (Bretagne), FI, IRL, P (Aço-
res), S, UK
27.1. Semences de betteraves sucrières et
fourragères de l’espèce Beta vulga-
risL.Sans préjudice des dispositions de la
directive 66/400/CEE du Conseil du
14 juin 1966 concernant la com-mercialisation des semences debetteraves (
2), le cas échéant,
constatation officielle:
a) que les semences des catégo-
ries «semences de base» et
«semences certifiées» répon-dent aux conditions énoncéesà l’annexe I, partie B 3, de la
directive 66/400/CEE ou
b) dans le cas de «semences non
certifiées à titre définitif», que
les semences:
— répondent aux conditions
énoncées à l’article 15,paragraphe 2, de la direc-tive 66/400/CEE
et
— sont destinées à une trans-
formation répondant auxconditions énoncées àl’annexe I, partie B, de la
directive 66/400/CEE et
livrées à une entreprise detransformation disposantd’une installation d’élimi-
nation contrôlée des dé-
chets officiellementagréée, de manière à pré-venir la diffusion de la
rhizomatose (BNYVV)
ou
c) que les semences proviennent
d’une région connue commeexempte de BNYVV .DK, F (Bretagne), FI, IRL, P (Aço-
res), S, UK
27.2. Semences de légumes de l’espèce
Beta vulgaris L.Sans préjudice des dispositions de la
directive 70/458/CEE du Conseil du29 septembre 1970 concernant la
commercialisation des semences de
légumes (
3), le cas échéant, consta-
tation officielle:
a) que les semences transformées
ne contiennent pas plus de0,5 % en poids de matières
inertes; dans le cas de semen-
ces enrobées, cette conditions’entend avant enrobage
ou
b) dans le cas de semences non
transformées, que les semen-
ces:
— sont officiellement embal-
lées de manière à garantirl’absence de risque dediffusion de la rhizoma-
tose (BNYVV)
etDK, F (Bretagne), FI, IRL, P (Aço-
res), S, UK!
B2000L0029 — FR — 22.05.2001 — 001.001 — 99
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières Zones protégées
— sont destinées à une trans-
formation répondant auxconditions énoncées au
point a) et livrées à une
entreprise de transforma-tion disposant d’une ins-tallation d’élimination
contrôlée des déchets offi-
ciellement agréée, de ma-nière à prévenir la diffu-sion de la rhizomatose
(BNYVV)
ou
c) que les semences proviennent
d’une culture dans une régionconnue comme exempte de
BNYVV .
28. Semences de Gossypium spp. Constatation officielle:
a) que les semences ont été en-
grainées par voie acide
et
b) qu’aucun symptôme de Glome-
rella gossypii Edgerton n’a été
observé sur le lieu de produc-tion depuis le début de ladernière période complète de
végétation et qu’un échantillon
représentatif a été examiné ets’est révélé exempt de ce mêmeorganisme.EL
28.1. Semences de Gossypium spp. Constatation officielle que les se-
mences ont été engrainées par voieacide.EL, E (Andalousie, Catalogne, Ex-
trémadure, Murcie, Valence)
29. Semences de Mangifera spp. Constatation officielle que les se-
mences proviennent de régionsconnues comme exemptes de Ster-
nochetus mangiferae Fabricius.E (Grenade et Malaga), P (Alentejo,
Algarve et Madère)
30. Machines agricoles d’occasion Les machines doivent être nettoyées
et exemptes de terre et de débris
végétaux.DK, F (Bretagne), FI, IRL, P (Aço-
res), S, UK
31. Fruits de Citrus L., Fortunella
Swingle, Poncirus Raf. et leurs
hybrides originaires de E et F (à
l’exception de la Corse)Sans préjudice des dispositions ap-
plicables aux fruits énumérés à
l’annexe IV , partie A, chapitre II
(point 30.1):
a) les fruits sont exempts de
feuilles et de pédoncules ou
b) dans le cas de fruits portant des
feuilles ou des pédoncules,constatation officielle que lesfruits sont conditionnés dans
des conteneurs fermés qui ont
été scellés officiellement etrestent scellés pendant leurtransport à travers une zone
protégée, reconnue pour ses
fruits, et portent une marquedistinctive à reproduire sur lepasseport.EL, F (Corse), I, P
(1) JO L 323 du 24.12.1969, p. 3.
(2) JO 125 du 11.7.1966, p. 2290/66. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 98/96/CE (JO L 25 du 1.2.1999, p. 27).
(3) JO L 225 du 12.10.1970, p. 7. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 98/96/CE.!B2000L0029 — FR — 22.05.2001 — 001.001 — 100
ANNEXE V
VÉGÉTAUX, PRODUITS VÉGÉTAUX ET AUTRES OBJETS DEV ANT
ÊTRE SOUMIS À UNE INSPECTION PHYTOSANITAIRE SUR LE LIEUDE PRODUCTION, S’ILS SONT ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ,
A V ANT DE CIRCULER DANS LA COMMUNAUTÉ OU DANS LE PAYS
D’ORIGINE OU LE PAYS D’EXPÉDITION, S’ILS SONT ORIGINAIRES
D’UN PAYS TIERS, A V ANT DE POUVOIR ENTRER DANS LA COMMU-
NAUTÉ
PARTIE A
VÉGÉTAUX, PRODUITS VÉGÉTAUX ET AUTRES OBJETS ORIGINAIRES
DE LA COMMUNAUTÉ
I. Végétaux, produits végétaux et autres objets qui sont potentiellement
porteurs d’organismes nuisibles pour la Communauté entière, et qui
doivent être accompagnés d’un passeport phytosanitaire
1. Végétaux et produits végétaux
1.1. Végétaux destinés à la plantation à l’exception des semences du
genre Chaenomeles Lindl., Cotoneaster Ehrh., Crataegus L.,
Cydonia Mill., Eriobotrya Lindl., Malus Mill., Mespilus L.,Prunus
L., autre que Prunus laurocerasus L. et Prunus lusitanica L.,
Pyracantha Roem., Pyrus L.,Sorbus L., autre que Sorbus
intermedia (Ehrh.) Pers., et Strandvaesia Lindl.
1.2. Végétaux de Beta vulgaris L. et Humulus lupulus L., destinés à la
plantation, à l’exception des semences
1.3. Végétaux d’espèces stolonifères ou tubéreuses de Solanum L. ou
leurs hybrides, destinés à la plantation
1.4. Végétaux de Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides et
Vitis L., à l’exception de fruits et semences
1.5. Sans préjudice du point 1.6 figurant ci-après, végétaux de Citrus L.,
et ses hybrides, autres que les fruits et les semences
1.6. Fruits de Citrus L.,Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs
hybrides, avec feuilles et pédoncules
1.7. Le bois, au sens de l’article 2, paragraphe 2, premier alinéa:
a) lorsqu’il a été obtenu, en tout ou en partie, à partir de l’un des
genres suivants:
— Castanea Mill, à l’exception des bois écorcés,
— Platanus L., y compris le bois qui n’a pas conservé
l’aspect naturellement rond de sa surface
et
b) lorsqu’il correspond à l’une des désignations figurant à
l’annexe I, deuxième partie, du règlement (CEE) n
o2658/87
du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire
et statistique et au tarif douanier commun (1)
Code NC Désignation des marchandises
4401 10 00 Bois de chauffage en rondins, bûches,
ramilles, fagots ou sous formes similaires
4401 22 00 Bois en plaquettes ou en particules
ex 4401 30 Déchets et débris de bois, non agglomérés
sous forme de bûches, briquettes, boulettesou sous formes similaires!
B2000L0029 — FR — 22.05.2001 — 001.001 — 101
Code NC Désignation des marchandises
4403 99 Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou
équarris:
— autres qu’enduits de peinture, de
teinture, de créosote ou d’autres
agents de conservation
— autres que de conifères, de chêne
(Quercus spp.) ou de hêtre ( Fagus
spp.)
ex 4404 20 00 Échalas fendus; pieux, piquets et poteaux
en bois, appointés, non sciés longitudinale-ment:
— autres que conifères
4406 10 00 Traverses en bois pour voies ferrées ou
similaires:
— non imprégnées
ex 4407 99 Bois sciés ou dédossés longitudinalement,
tranchés ou déroulés, non rabotés, poncésou collés par jointure digitale, d’une épais-
seur excédant 6 mm, et notamment poutres,
madriers, frises, planches, lattes:
— autres que de conifères, de bois
tropicaux ou de chêne ( Quercus spp.)
ou de hêtre ( Fagus spp.)
(1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu
par le règlement (CE) no2626/1999 de la Commission (JO L
321 du 14.12.1999. p. 3).
1.8. Écorce isolée de Castanea Mill
2. Végétaux, produits végétaux et autres objets produits par des
producteurs autorisés à produire pour vendre à des professionnels dela production végétale, autres que les végétaux, produits végétaux et
autres objets qui sont préparés et prêts pour la vente au
consommateur final, et pour lesquels les organismes officielsresponsables des États membres garantissent que leur productionest nettement séparée de celle d’autres produits
2.1. Végétaux destinés à la plantation, autres que des semences du genre
Abies Mill., Apium graveolens L.,Argyranthemum spp., Aster spp.,
Brassica L.,Castanea Mill., Cucumis spp., Dendranthema (DC) Des
Moul., Dianthus L. et hybrides, Exacum spp., Fragaria L.,Gerbera
Cass., Gypsophila L., toutes variétés d’hybrides de Nouvelle-Guinée
d’Impantiens L.,Lactuca spp., Larix Mill., Leucanthemum L.,
Lupinus L.,Pelargonium l’Hérit. ex Ait., Picea A. Dietr., Pinus L.,
Platanus L.,Populus L.,Prunus laurocerasus L.,Prunus lusitanica
L.,Pseudotsuga Carr., Quercus L.,Rubus L.,Spinacia L.,
Tanacetum L.,Tsuga Carr. et V erbena L.
2.2. Végétaux de solanacées, autres que ceux visés au point 1.3, destinés
à la plantation, autres que des semences
2.3. Végétaux d’ Araceae ,Marantaceae ,Musaceae ,Persea spp. et
Strelitziaceae , racinés ou avec un milieu de culture adhérent ou
associé
2.4. Semences et bulbes de Allium ascalonicum L.,Allium cepa L. et
Allium schoenoprasum L. destinés à la plantation et végétaux de
Allium porrum L. destinés à la plantation
3. Bulbes et rhizomes bulbeux de Camassia Lindl., Chionodoxa Boiss.,
Crocus flavus Weston «Golden Y ellow», Galantus L.,Galtonia
candicans (Baker) Decne, variétes miniaturisées et leurs hybrides du
genre Gladiolus Tourn. ex L., tels que Gladiolus callianthus Marais,
Gladiolus colvillei Sweet, Gladiolus nanus hort., Gladiolus ramosus
hort. et Gladiolus tubergenii hort., Hyacinthus L.,IrisL.,Ismene
Herbert, Muscari Miller, Narcissus L.,Ornithogalum L.,Puschkinia
Adams, Scilla L.Tigridia Juss. et Tulipa L. destinés à la plantation,
produits par des producteurs autorisés à produire pour vendre à desprofessionnels de la production végétale, autres que les végétaux,!
B2000L0029 — FR — 22.05.2001 — 001.001 — 102
produits végétaux et autres objets qui sont préparés et prêts pour la
vente au consommateur final, et pour lesquels les organismes
officiels responsables des États membres garantissent que leur
production est nettement séparée de celle d’autres produits.
II. Végétaux, produits végétaux et autres objets qui sont potentiellement
porteurs d’organismes nuisibles pouvant affecter certaines zonesprotégées et qui doivent être accompagnées d’un passeport phytosa-nitaire pour la zone appropriée lors de l’entrée ou de la circulation
dans ladite zone
Sans préjudice des végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés
dans la section I.
1. Végétaux, produits végétaux et autres objets
1.1. Végétaux d’ Albies Mill., Larix Mill., Picea A. Dietr., Pinus L. et
Pseudotsuga Carr.
1.2. Végétaux destinés à la plantation, autres que des semences, de
Populus L. et Beta vulgaris L.
1.3. Végétaux à l’exception des fruits et des semences de Chaenomeles
Lindl., Cotoneaster Ehrh., Crataegus L.,Cydonia Mill, Eriobotrya
Lindl., Eucalyptus l’Hérit., Malus Mill., Mespilus L.,Pyracantha
Roem., Pyrus L.,Sorbus L. autre que Sorbus intermedia (Ehrh.)
Pers. et Stranvaesia Lindl.
1.4. Pollen vivant destiné à la pollinisation de Chaenomeles Lindl.,
Cotoneaster Ehrh., Crataegus L.,Cydonia Mill., Eriobotrya Lindl.,
Malus Mill., Mespilus L.,Pyracantha Roem., Pyrus L.,Sorbus L.
autre que Sorbus intermedia (Ehrh.) Pers. et Stranvaesia Lindl.
1.5. Racines tubéreuses de Solanum tuberosum L., destinées à la
plantation
1.6. Végétaux de Beta vulgaris L. destinés à l’alimentation animale ou à
la transformation industrielle
1.7. Terres et déchets non stérilisés provenant de l’utilisation des
betteraves ( Beta vulgaris L.)
1.8. Semences de Beta vulgaris L.,Dolichos Jacq., Gossypium spp. et
Phaseolus vulgaris L.
1.9. Semences et fruits (boules) de Gossypium spp. et coton non égrené
1.10. Le bois au sens de l’article 2, paragraphe 2, premier alinéa:
a) a été obtenu en tout ou en partie à partir de conifères
(Coniferales), à l’exclusion de bois écorcé et
b) lorsqu’il correspond à l’une des désignations figurant à
l’annexe I, deuxième partie, du règlement (CEE) n
o2658/87
Code NC Désignation des marchandises
4401 10 00 Bois de chauffage en rondins, bûches,
ramilles, fagots ou sous formes similaires
4401 21 00 Bois en plaquettes ou en particules
ex 4401 30 Déchets et débris de bois, non agglomérés
sous forme de bûches, briquettes, boulettesou sous formes similaires
4403 20 Bois bruts, même écorcés, désaubiérés on
équarris:
— autres qu’enduits de peinture, de
teinture, de créosote ou d’autresagents de conservation!
B2000L0029 — FR — 22.05.2001 — 001.001 — 103
Code NC Désignation des marchandises
ex 4404 10 00 Échalas fendus: pieux, piquets et poteaux
en bois, appointés, non sciés longitudinale-ment
4406 10 00 Traverses en bois pour voies ferrées ou
similaires:
— non imprégnées
ex 4407 10 Bois sciés ou dédossés longitudinalement,
tranchés ou déroulés, non rabotés, poncés
ou collés par jointure digitale d’une épais-seur excédant 6 mm, (notamment poutres,madriers, frises, planches, lattes)
ex 4415 10 Caisses, cageots et cylindres
ex 4415 20 Palettes simples, palettes-caisses et autres
plateaux de chargement:
— autres que palettes simples et palet-
tes-caisses lorsqu’elles sont confor-
mes aux normes applicables aux«palettes UIC» et qu’elles portentune marque attestant cette confor-
mité
1.11. Écorce isolée de conifères (coniférales)
2. Végétaux, produits végétaux et autres objets produits par des
producteurs autorisés à produire pour vendre à des professionnels dela production végétale, autres que les végétaux, produits végétaux et
autres objets qui sont préparés et prêts pour la vente au
consommateur final, et pour lesquels les organismes officielsresponsables des États membres garantissent que leur productionest nettement séparée de celle d’autres produits
2.1. Végétaux de Begonia L., destinés à la plantation, autres que les
semences, tubercules et rhizomes, et végétaux de Euphorbia
pulcherrima Willd. destinés à la plantation, autres que les semences
PARTIE B
VÉGÉTAUX, PRODUITS VÉGÉTAUX ET AUTRES OBJETS ORIGINAIRES
DE TERRITOIRES, AUTRES QUE CEUX MENTIONNÉS DANS LA PARTIE A
I. Végétaux, produits végétaux et autres objets qui sont potentiellement
porteurs d’organismes nuisibles pour la Communauté entière
1. Végétaux destinés à la plantation autres que les semences, mais
comprenant les semences de Cruciferae ,Gramineae ,Trifolium spp.,
originaires d’Argentine, d’Australie, de Bolivie, du Chili, deNouvelle-Zélande et d’Uruguay, genera Triticum, Secale etX
Triticosecale originaires d’Afghanistan, d’Inde, d’Irak, du Mexique,
du Népal, du Pakistan et des États-Unis d’Amérique, Capsicum spp.,
Helianthus annuus L.,Lycopersicon lycopersicum (L.) Karsten ex
Farw., Medicago sativa L.,Prunus L.,Rubus L.,Oryza spp., Zea
mays L.,Allium ascalonicum L.,Allium cepa L.,Allium porrum L.,
Allium schoenoprasum L. et Phaseolus L.
2. Parties de végétaux, à l’exception des fruits et semences, de:
— Castanea Mill., Dendranthema (DC) Des. Moul., Dianthus L.,
Pelargonium l’Herit. ex Ait, Phoenix spp., Populus L.,
Quercus L.
— conifères (coniférales)— Acer saccharum Marsh., originaire des pays d’Amérique du
Nord
— Prunus L., originaire de pays non européens!
B2000L0029 — FR — 22.05.2001 — 001.001 — 104
3. Fruits de:
— Citrus L.,Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides
— Annona L.,Cydonia Mill. Diospyros L.,Malus Mill.,
Mangifera L.,Passiflora L.,Prunus L.,Pyrus L.,Ribes L.
Syzygium Gaertn., et V accinium L., originaires de pays non
européens
4. Tubercules de Solanum tuberosum L.
5. Écorce isolée de:
— conifères (coniférales)
— Acer saccharum Marsh., Populus L., et Quercus L., autres que
Quercus suber L.
6. Le bois au sens de l’article 2, paragraphe 2, premier alinéa:
a) lorsqu’il a été obtenu en totalité ou en partie, de l’un des
ordres, genres ou espèces suivants:
— Castanea Mill.
— Castanea Mill., Quercus L., y compris le bois qui n’a
pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire des paysd’Amérique du Nord
— Platanus L., y compris le bois qui n’a pas gardé sa
surface ronde naturelle
— conifères (coniférales), autres que Pinus L., originaires
de pays non européens, y compris le bois qui n’a pas
gardé sa surface ronde naturelle
— Pinus L., y compris le bois qui n’a pas gardé sa surface
ronde naturelle
— Populus L., originaire de pays du continent américain
— Acer saccharum Marsh., y compris le bois qui n’a pas
gardé sa surface ronde naturelle, originaire des pays
d’Amérique du Nord
et
b) lorsqu’il correspond à l’une des désignations figurant à
l’annexe I, deuxième partie, du règlement (CEE) n
o2658/87:
Code NC Désignation des marchandises
4401 10 00 Bois de chauffage en rondins, bûches,
ramilles, fagots ou sous formes similaires
ex 4401 21 00 Bois en plaquettes ou en particules:
— conifères originaires de pays non
européens
4401 22 Bois en plaquettes ou en particules:
— autres que de conifères
ex 4401 30 Déchets et débris de bois, non agglomérés
sous forme de bûches, briquettes, boulettesou sous formes similaires
ex 4403 20 Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou
grossièrement équarris:
— autres qu’enduits de peinture, de
teinture, de créosote ou d’autresagents de conservation, de conifères
originaires de pays non européens
4403 91 00 Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou
équarris:
— autres qu’enduits de peinture, de
teinture, de créosote ou d’autres
agents de conservation:
— de chêne ( Quercus spp.)!
B2000L0029 — FR — 22.05.2001 — 001.001 — 105
Code NC Désignation des marchandises
4403 99 Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou
équarris:
— autres qu’enduits de peinture, de
teinture, de créosote ou d’autresagents de conservation:
— autres que de conifères, de chêne
(Quercus spp.) ou de hêtre ( Fagus
spp.)
ex 4404 10 00 Échalas fendus: pieux, piquets et poteaux
en bois, appointés, non sciés longitudinale-
ment:
— conifères, originaires de pays non
européens
ex 4404 20 00 Échalas fendus: pieux, piquets et poteaux
en bois, appointés, non sciés longitudinale-
ment:
— autres que de conifères
4406 10 00 Traverses en bois pour voies ferrées ou
similaires:
— non imprégnées
ex 4407 10 Bois sciés ou dédossés longitudinalement,
tranchés ou déroulés, non rabotés, poncés
ou collés par jointure digitale, d’une épais-seur excédant 6 mm, et notamment poutres,madriers, frises, planches, lattes:
— de conifères, originaires de pays non
européens
ex 4407 91 Bois sciés ou dédossés longitudinalement,
tranchés ou déroulés, non rabotés, poncésou collés par jointure digitale, d’une épais-
seur excédant 6 mm, et notamment poutres,
madriers, frises, planches, lattes:
— de chêne ( Quercus spp.)
ex 4407 99 Bois sciés ou dédossés longitudinalement,
tranchés ou déroulés, non rabotés, poncés
ou collés par jointure digitale, d’une épais-
seur excédant 6 mm, et notamment poutres,madriers, frises, planches, lattes:
— autres que de conifères, de bois
tropicaux, de chêne ( Quercus spp.)
ou de hêtre ( Fagus spp.)
ex 4415 10 Caisses, cageots et cylindres en bois,
originaires de pays non européens
ex 4415 20 Palettes simples, palettes-caisses et autres
plateaux de chargement, en bois originairesde pays non européens
ex 4416 00 Cuves en bois, y compris les merrains, de
chêne ( Quercus spp.)
Les palettes simples et palettes-caisses (code NC ex 4415 20)
bénéficient également de l’exemption si elles sont conformes
aux normes applicables aux «palettes UIC» et qu’elles portent
une marque attestant cette conformité.
7. a) Terre et milieu de culture en tant que tel, constitué en tout ou
en partie de terre ou de matières organiques telles que parties
de végétaux, humus comprenant de la tourbe ou des écorces,autre que celui constitué en totalité de tourbe
b) Terre et milieu de culture adhérent ou associé à des végétaux,
constitué en tout ou en partie de matières spécifiées au pointa) ou constitué en tout ou en partie de tourbe ou de toute autre!
B2000L0029 — FR — 22.05.2001 — 001.001 — 106
matière inorganique solide destinée à maintenir la vitalité des
végétaux, originaires de Turquie, du Belarus, d’Estonie, de
Lettonie, de Lituanie, de Moldavie, de Russie, d’Ukraine et de
pays non européens autres que Chypre, l’Égypte, Israël, laLibye, Malte, le Maroc et la Tunisie
8. Céréales des genera Triticum, Secale etX Triticosecale originaires
d’Afghanistan, d’Inde, d’Irak, du Mexique, du Népal, du Pakistan etdes États-Unis d’Amérique
II. Végétaux, produits végétaux et autres objets qui sont potentiellement
porteurs d’organismes nuisibles pour certaines zones protégées
Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux, produits
végétaux et autres objets énumérés dans la section I
1. Végétaux de Beta vulgaris L. destinés à l’alimentation animale ou à
la transformation industrielle
2. Terres et déchets non stérilisés provenant de l’utilisation des
betteraves ( Beta vulgaris L.)
3. Pollen vivant destiné à la pollinisation de Chaenomeles Lindl.,
Cotoneaster Ehrh., Crataegus L.,Cydonia Mill., Eriobotrya Lindl.,
Malus Mill., Mespilus L.,Pyracantha Roem., Pyrus L.,Sorbus L.,
autres que Sorbus intermedia (Ehrh.) Pers. et Stranvaesia Lindl.
4. Parties de végétaux autres que les fruits et les semences de
Chaenomeles Lindl., Cotoneaster Ehrh., Crataegus L.,Cydonia
Mill., Eriobotrya Lindl., Malus Mill., Mespilus L.,Pyracantha
Roem., Pyrus L.,Sorbus L., autres que Sorbus intermedia (Ehrh.)
Pers. et Stranvaesia Lindl.
5. Semences de Dolichos Jacq., Magnifera spp., Beta vulgaris L. et
Phaseolus vulgaris L.
6. Semences et fruits (boules) de Gossypium spp. et coton égrené
7. Le bois, au sens de l’article 2, paragraphe 2, premier alinéa:
a) lorsqu’il a été obtenu, en totalité ou en partie, de conifères
(Coniferales) autres que Pinus L., originaires de pays tiers
européens et
b) lorsqu’il correspond à l’une des désignations suivantes
figurant à l’annexe I, deuxième partie, du règlement (CE)
n
o2658/87:
Code NC Désignation des marchandises
4401 10 00 Bois de chauffage en rondins, bûches,
ramilles, fagots ou sous formes similaires
4401 21 00 Bois en plaquettes ou en particules
ex 4401 30 Déchets et débris de bois, non agglomérés
sous forme de bûches, briquettes, boulettes
ou sous formes similaires
4403 20 Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou
grossièrement équarris:
— autres qu’enduits de peinture, de
teinture, de créosote ou d’autres
agents de conservation
ex 4404 10 00 Echalas fendus: pieux, piquets et poteaux
en bois, appointés, non sciés longitudinale-
ment
4406 10 00 Traverses en bois pour voies ferrées ou
similaires:
— non imprégnées!B2000L0029 — FR — 22.05.2001 — 001.001 — 107
Code NC Désignation des marchandises
ex 4407 10 Bois sciés ou dédossés longitudinalement,
tranchés ou déroulés, non rabotés, poncésou collés par jointure digitale, d’une épais-
seur excédant 6 mm, et notamment poutres,
madriers, frises, planches, lattes
4415 10 Caisses, caissettes, cageots, cylindres et
emballages similaires
4415 20 Palettes simples, palettes-caisses et autres
plateaux de chargement
Les palettes simples et les palettes-caisses (code NC
ex 4415 20) bénéficient également de l’exemption si elles
sont conformes aux normes applicables aux «palettes UIC» et
portent une marque attestant cette conformité.
8. Parties de végétaux d’ Eucalyptus l’Hérit!
B2000L0029 — FR — 22.05.2001 — 001.001 — 108
ANNEXE VI
VÉGÉTAUX ET PRODUITS VÉGÉTAUX QUI PEUVENT ÊTRE SOUMIS
À UN RÉGIME PARTICULIER
1. Céréales et leurs dérivés
2. Légumineuses sèches
3. Tubercules de manioc et leurs dérivés
4. Résidus de la production des huiles d’origine végétale!B2000L0029 — FR — 22.05.2001 — 001.001 — 109
ANNEXE VII
MODÈLES DE CERTIFICATS
Les modèles de certificats figurant ci-après sont déterminés en ce qui concerne:
— le texte,
— le format,
— la disposition et les dimensions des cases,— la couleur du papier et la couleur du texte imprimé!
B2000L0029 — FR — 22.05.2001 — 001.001 — 110
A. Modèle de certificat phytosanitaire
/C49/C78/C111/C109 /C101/C116 /C97/C100/C114/C101/C115/C115/C101 /C100/C101 /C108/C39/C101/C120/C112/C101 /C194/C100/C105/C116/C101/C117/C114 /C50
/C67/C69/C82/C84/C73/C70/C73/C67/C65/C84 /C80/C72/C89/C84/C79/C83/C65/C78/C73/C84/C65/C73/C82/C69
/C78/C30 /C67/C69 /C47 /C47
/C51/C78/C111/C109 /C101/C116 /C97/C100/C114/C101/C115/C115/C101 /C100/C101 /C194/C99/C108/C97/C114/C101/C194/C115 /C100/C117 /C100/C101/C115/C116/C105/C110/C97/C116/C97/C105/C114/C101 /C52/C79/C114/C103/C97/C110/C105/C115/C97/C116/C105/C111/C110 /C100/C101 /C108/C97 /C112/C114/C111/C116/C101/C99/C116/C105/C111/C110 /C100/C101/C115 /C118/C101 /C194/C103/C101/C194/C116/C97/C117/C120 /C100/C101
/C97/C193/C79/C114/C103/C97/C110/C105/C115/C97/C116/C105/C111/C110/C40._/C115/C41 /C100/C101 /C108/C97 /C112/C114/C111/C116/C101/C99/C116/C105/C111/C110 /C100/C101/C115 /C118/C101 /C194/C103/C101/C194/C116/C97/C117/C120 /C100/C101
/C53/C76/C105/C101/C117 /C100/C39/C111/C114/C105/C103/C105/C110/C101
/C54/C77/C111/C121/C101/C110 /C100/C101 /C116/C114/C97/C110/C115/C112/C111/C114/C116 /C100/C101 /C194/C99/C108/C97/C114/C101/C194
/C55/C80/C111/C105/C110/C116 /C100/C39/C101/C110/C116/C114/C101 /C194/C101/C100 /C101/C194/C99/C108/C97/C114/C101/C194
/C56/C77/C97/C114/C113/C117/C101/C115 /C100/C101/C115 /C99/C111/C108/C105/C115/C59 /C110/C111/C109/C98/C114/C101 /C101/C116 /C110/C97/C116/C117/C114/C101 /C100/C101/C115 /C99/C111/C108/C105/C115/C59 /C110/C111/C109 /C100/C117 /C112/C114/C111/C100/C117/C105/C116/C59
/C110/C111/C109 /C98/C111/C116/C97/C110/C105/C113/C117/C101 /C100/C101/C115 /C112/C108/C97/C110/C116/C101/C115/C57/C81/C117/C97/C110/C116/C105/C116/C101/C194/C100/C101/C194/C99/C108/C97/C114/C101/C194/C101
/C49/C48/C73/C108 /C101/C115/C116 /C99/C101/C114/C116/C105/C102/C105/C101 /C194/C113/C117/C101 /C108/C101/C115 /C118/C101/C194/C103/C101/C194/C116/C97/C117/C120 /C111/C117 /C112/C114/C111/C100/C117/C105/C116/C115 /C118/C101 /C194/C103/C101/C194/C116/C97/C117/C120 /C100/C101/C194/C99/C114/C105/C116/C115 /C99/C105/C45/C100/C101/C115/C115/C117/C115
/C208 /C111/C110/C116 /C101/C194/C116/C101/C194/C105/C110/C115/C112/C101/C99/C116/C101/C194/C115 /C115/C117/C105/C118/C97/C110/C116 /C100/C101/C115 /C112/C114/C111/C99/C101 /C194/C100/C117/C114/C101/C115 /C97/C100/C97/C112/C116/C101 /C194/C101/C115/C44 /C101/C116
/C208 /C101/C115/C116/C105/C109/C101/C194/C115 /C105/C110/C100/C101/C109/C110/C101/C115 /C100/C39/C101/C110/C110/C101/C109/C105/C115 /C118/C105/C115/C101 /C194/C115 /C112/C97/C114 /C108/C97 /C114/C101/C194/C103/C108/C101/C109/C101/C110/C116/C97/C116/C105/C111/C110 /C112/C104/C121/C116/C111/C115/C97/C110/C105/C116/C97/C105/C114/C101 /C101/C116 /C112/C114/C97/C116/C105/C113/C117/C101/C109/C101/C110/C116 /C105/C110/C100/C101/C109/C110/C101/C115 /C100/C39/C97/C117/C116/C114/C101/C115 /C101/C110/C110/C101/C109/C105/C115 /C100/C97/C110/C103/C101/C114/C101/C117/C120/C44 /C101/C116
/C208 /C115/C111/C110/C116 /C106/C117/C103/C101 /C194/C115 /C99/C111/C110/C102/C111/C114/C109/C101/C115 /C97 /C193/C108/C97 /C114/C101/C194/C103/C108/C101/C109/C101/C110/C116/C97/C116/C105/C111/C110 /C112/C104/C121/C116/C111/C115/C97/C110/C105/C116/C97/C105/C114/C101 /C101/C110 /C118/C105/C103/C117/C101/C117/C114 /C100/C97/C110/C115 /C108/C101 /C112/C97/C121/C115 /C105/C109/C112/C111/C114/C116/C97/C116/C101/C117/C114/C46
/C49/C49/C68/C101/C194/C99/C108/C97/C114/C97/C116/C105/C111/C110 /C115/C117/C112/C112/C108/C101 /C194/C109/C101/C110/C116/C97/C105/C114/C101
/C84/C82/C65/C73/C84/C69/C77/C69/C78/C84 /C68/C69 /C68/C69 /C194/C83/C73/C78/C70/C69/C83/C84/C65/C84/C73/C79/C78 /C69/C84/C47/C79/C85 /C68/C69 /C68/C69 /C194/C83/C73/C78/C70/C69/C67/C84/C73/C79/C78
/C49/C50/C84/C114/C97/C105/C116/C101/C109/C101/C110/C116
/C49/C51/C80/C114/C111/C100/C117/C105/C116 /C99/C104/C105/C109/C105/C113/C117/C101 /C40._/C109/C97/C116/C105/C101 /C193/C114/C101 /C97/C99/C116/C105/C118/C101/C41 /C49/C52/C68/C117/C114/C101/C194/C101 /C101/C116 /C116/C101/C109/C112/C101/C194/C114/C97/C116/C117/C114/C101
/C49/C53/C67/C111/C110/C99/C101/C110/C116/C114/C97/C116/C105/C111/C110 /C49/C54/C68/C97/C116/C101
/C49/C55/C82/C101/C110/C115/C101/C105/C103/C110/C101/C109/C101/C110/C116/C115 /C99/C111/C109/C112/C108/C101 /C194/C109/C101/C110/C116/C97/C105/C114/C101/C115/C76/C105/C101/C117 /C100/C101 /C100/C101/C194/C108/C105/C118/C114/C97/C110/C99/C101
/C68/C97/C116/C101
/C78/C111/C109 /C101/C116 /C115/C105/C103/C110/C97/C116/C117/C114/C101 /C100/C117 /C67/C97/C99/C104/C101/C116 /C100/C101 /C108/C39/C79/C114/C103/C97/C110/C105/C115/C97/C116/C105/C111/C110/C102/C111/C110/C99/C116/C105/C111/C110/C110/C97/C105/C114/C101 /C97/C117/C116/C111/C114/C105/C115/C101 /C194!B2000L0029 — FR — 22.05.2001 — 001.001 — 111
B. Modèle de certificat phytosanitaire de réexpédition
/C49/C78/C111/C109 /C101/C116 /C97/C100/C114/C101/C115/C115/C101 /C100/C101 /C108/C39/C101/C120/C112/C101 /C194/C100/C105/C116/C101/C117/C114 /C50
/C67/C69/C82/C84/C73/C70/C73/C67/C65/C84 /C80/C72/C89/C84/C79/C83/C65/C78/C73/C84/C65/C73/C82/C69
/C68/C69 /C82/C201/C69/C88/C80/C201/C68/C73/C84/C73/C79/C78
/C78/C30 /C67/C69 /C47 /C47
/C51/C78/C111/C109 /C101/C116 /C97/C100/C114/C101/C115/C115/C101 /C100/C101 /C194/C99/C108/C97/C114/C101/C194/C115 /C100/C117 /C100/C101/C115/C116/C105/C110/C97/C116/C97/C105/C114/C101 /C52/C79/C114/C103/C97/C110/C105/C115/C97/C116/C105/C111/C110 /C100/C101 /C108/C97 /C112/C114/C111/C116/C101/C99/C116/C105/C111/C110 /C100/C101/C115 /C118/C101 /C194/C103/C101/C116/C97/C117/C120 /C100/C101
/C97/C193/C79/C114/C103/C97/C110/C105/C115/C97/C116/C105/C111/C110/C40._/C115/C41 /C100/C101 /C108/C97 /C112/C114/C111/C116/C101/C99/C116/C105/C111/C110 /C100/C101/C115 /C118/C101 /C194/C103/C101/C194/C116/C97/C117/C120 /C100/C101
/C53/C76/C105/C101/C117 /C100/C39/C111/C114/C105/C103/C105/C110/C101
/C54/C77/C111/C121/C101/C110 /C100/C101 /C116/C114/C97/C110/C115/C112/C111/C114/C116 /C100/C101 /C194/C99/C108/C97/C114/C216
/C55/C80/C111/C105/C110/C116 /C100/C39/C101/C110/C116/C114/C101 /C194/C101/C100 /C101/C194/C99/C108/C97/C114/C101/C194
/C56/C77/C97/C114/C113/C117/C101/C115 /C100/C101/C115 /C99/C111/C108/C105/C115/C59 /C110/C111/C109/C98/C114/C101 /C101/C116 /C110/C97/C116/C117/C114/C101 /C100/C101/C115 /C99/C111/C108/C105/C115/C59 /C110/C111/C109 /C100/C117 /C112/C114/C111/C100/C117/C105/C116/C59
/C110/C111/C109 /C98/C111/C116/C97/C110/C105/C113/C117/C101 /C100/C101/C115 /C112/C108/C97/C110/C116/C101/C115/C57/C81/C117/C97/C110/C116/C105/C116/C101/C194/C100/C101/C194/C99/C108/C97/C114/C101/C194/C101
/C49/C48/C73/C108 /C101/C115/C116 /C99/C101/C114/C116/C105/C102/C216
/C208 /C113/C117/C101 /C108/C101/C115 /C118/C216/C103/C216/C116/C97/C117/C120 /C111/C117 /C112/C114/C111/C100/C117/C105/C116/C115 /C118/C216/C103/C216/C116/C97/C117/C120 /C100/C216/C99/C114/C105/C116/C115 /C99/C105/C45/C100/C101/C115/C115/C117/C115 /C111/C110 /C216/C116/C216 /C105/C109/C112/C111/C114/C116/C216/C115 /C101/C110 /C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46 /C40._/C112/C97/C121/C115 /C100/C101 /C114/C216/C101/C120/C112/C111/C114/C116/C97/C116/C105/C111/C110/C41
/C101/C110 /C112/C114/C111/C118/C101/C110/C97/C110/C99/C101 /C100/C101 /C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46 /C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46 /C40._/C112/C97/C121/C115 /C100/C39/C111/C114/C105/C103/C105/C110/C101/C41 /C101/C116 /C111/C110/C116 /C102/C97/C105/C116 /C108/C39/C111/C98/C106/C101/C116 /C100/C117 /C99/C101/C114/C116/C105/C102/C105/C99/C97/C116 /C112/C104/C121/C116/C111/C115/C97/C110/C105/C116/C97/C105/C114/C101 /C110/C30 /C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46
/C40._/C42/C41 /C100/C111/C110/C116/C110/C108/C39/C111/C114/C105/C103/C105/C110/C97/C108/C110/C108/C97 /C99/C111/C112/C105/C101 /C97/C117/C116/C104/C101/C110/C116/C105/C102/C105/C216/C101 /C101/C115/C116 /C97/C110/C110/C101/C120/C216/C40._/C101/C41 /C97/C117 /C112/C114/C216/C115/C101/C110/C116 /C99/C101/C114/C116/C105/C102/C105/C99/C97/C116/C44
/C208 /C113/C117/C39/C105/C108/C115 /C115/C111/C110/C116
/C40._/C42/C41/C110/C101/C109/C98/C97/C108/C108/C216/C115/C110/C114/C216/C101/C109/C98/C97/C108/C108/C216/C115 /C110/C100/C97/C110/C115 /C108/C101/C115 /C101/C109/C98/C97/C108/C108/C97/C103/C101/C115 /C105/C110/C105/C116/C105/C97/C117/C120 /C110/C100/C97/C110/C115 /C100/C101 /C110/C111/C117/C118/C101/C97/C117/C120 /C101/C109/C98/C97/C108/C108/C97/C103/C101/C115/C44
/C208 /C113/C117/C101 /C100/C39/C97/C112/C114/C155/C115
/C40._/C42/C41/C110/C108/C101 /C99/C101/C114/C116/C105/C102/C105/C99/C97/C116 /C112/C104/C121/C116/C111/C115/C97/C110/C105/C116/C97/C105/C114/C101 /C111/C114/C105/C103/C105/C110/C97/C108 /C101/C116 /C110/C117/C110/C101 /C105/C110/C115/C112/C101/C99/C116/C105/C111/C110 /C115/C117/C112/C112/C108/C216/C109/C101/C110/C116/C97/C105/C114/C101/C44 /C108/C39/C101/C110/C118/C111/C105 /C101/C115/C116 /C101/C115/C116/C105/C109/C216 /C99/C111/C110/C102/C111/C114/C109/C101 /C224 /C108/C97 /C114/C216/C103/C108/C101/C109/C101/C110/C116/C97/C116/C105/C111/C110 /C112/C104/C121/C116/C111/C115/C97/C110/C105/C116/C97/C105/C114/C101 /C101/C110
/C118/C105/C103/C117/C101/C117/C114 /C100/C97/C110/C115 /C108/C101 /C112/C97/C121/C115 /C105/C109/C112/C111/C114/C116/C97/C116/C101/C117/C114/C44 /C101/C116
/C208 /C113/C117/C39/C97/C117 /C99/C111/C117/C114/C115 /C100/C101 /C108/C39/C101/C109/C109/C97/C103/C97/C115/C105/C110/C97/C103/C101 /C100/C97/C110/C115 /C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46/C46 /C40._/C112/C97/C121/C115 /C100/C101 /C114/C216/C101/C120/C112/C111/C114/C116/C97/C116/C105/C111/C110/C41 /C105/C108 /C110/C39/C97 /C112/C97/C115 /C216/C116/C216 /C101/C120/C112/C111/C115/C216 /C97/C117 /C114/C105/C115/C113/C117/C101 /C100/C39/C105/C110/C102/C101/C115/C116/C97/C116/C105/C111/C110 /C111/C117 /C100/C39/C105/C110/C102/C101/C99/C116/C105/C111/C110/C46
/C40._/C42/C41 /C77/C101/C116/C116/C114/C101 /C117/C110/C101 /C99/C114/C111/C105/C120 /C100/C97/C110/C115 /C108/C97 /C99/C97/C115/C101 /C97/C112/C112/C114/C111/C112/C114/C105/C101 /C194/C101/C46
/C49/C49/C68/C101/C194/C99/C108/C97/C114/C97/C116/C105/C111/C110 /C115/C117/C112/C112/C108/C101 /C194/C109/C101/C110/C116/C97/C105/C114/C101
/C84/C82/C65/C73/C84/C69/C77/C69/C78/C84 /C68/C69 /C68/C69 /C194/C83/C73/C78/C70/C69/C83/C84/C65/C84/C73/C79/C78 /C69/C84/C47/C79/C85 /C68/C69 /C68/C69 /C194/C83/C73/C78/C70/C69/C67/C84/C73/C79/C78
/C49/C50/C84/C114/C97/C105/C116/C101/C109/C101/C110/C116
/C49/C51/C80/C114/C111/C100/C117/C105/C116 /C99/C104/C105/C109/C105/C113/C117/C101 /C40._/C109/C97/C116/C105/C101 /C193/C114/C101 /C97/C99/C116/C105/C118/C101/C41 /C49/C52/C68/C117/C114/C101/C194/C101 /C101/C116 /C116/C101/C109/C112/C101/C194/C114/C97/C116/C117/C114/C101
/C49/C53/C67/C111/C110/C99/C101/C110/C116/C114/C97/C116/C105/C111/C110 /C49/C54/C68/C97/C116/C101
/C49/C55/C82/C101/C110/C115/C101/C105/C103/C110/C101/C109/C101/C110/C116/C115 /C99/C111/C109/C112/C108/C101 /C194/C109/C101/C110/C116/C97/C105/C114/C101/C115/C76/C105/C101/C117 /C100/C101 /C100/C101/C194/C108/C105/C118/C114/C97/C110/C99/C101
/C68/C97/C116/C101
/C78/C111/C109 /C101/C116 /C115/C105/C103/C110/C97/C116/C117/C114/C101 /C100/C117 /C67/C97/C99/C104/C101/C116 /C100/C101 /C108/C39/C79/C114/C103/C97/C110/C105/C115/C97/C116/C105/C111/C110/C102/C111/C110/C99/C116/C105/C111/C110/C110/C97/C105/C114/C101 /C97/C117/C116/C111/C114/C105/C115/C101 /C194!B2000L0029 — FR — 22.05.2001 — 001.001 — 112
C. Notes explicatives
1. Adcase 2
La référence apposée sur les certificats comprend:
— la mention «CE»,
— le symbole désignant l’État membre,
— la marque d’identification du certificat individuel, composée de
chiffres ou d’une combinaison de lettres et de chiffres, les lettres
représentant la province, le district, etc., de l’État membres concerné
où le certificat est délivré.
2. Adcase non numérotée
Cette case est réservée à l’administration.
3. Adcase 8
La «nature des colis» désigne le type de colis.
4. Adcase 9
La quantité est exprimée soit en nombre, soit en poids.
5. Adcase 11
Si cet espace est insuffisant pour contenir toute la déclaration
additionnelle, continuer le texte au verso.!B2000L0029 — FR — 22.05.2001 — 001.001 — 113
ANNEXE VIII
PARTIE A
DIRECTIVE ABROGÉE ET SES MODIFICATIONS SUCCESSIVES
(visées à l’article 27)
Directive 77/93/CEE du Conseil (JO L 26 du 31.1.1977, p. 20) à l’exception de l’article 19
Directive 80/392/CEE du Conseil (JO L 100 du 17.4.1980, p. 32)
Directive 80/393/CEE du Conseil (JO L 100 du 17.4.1980, p. 35)
Directive 81/7/CEE du Conseil (JO L 14 du 16.1.1981, p. 23)
Directive 84/378/CEE du Conseil (JO L 207 du 2.8.1984, p. 1)
Directive 85/173/CEE du Conseil (JO L 65 du 6.3.1985, p. 23)
Directive 85/574/CEE du Conseil (JO L 372 du 31.12.1985, p. 25)
Directive 86/545/CEE de la Commission (JO L 323 du 18.11.1986, p. 14)
Directive 86/546/CEE de la Commission (JO L 323 du 18.11.1986, p. 16)
Directive 86/547/CEE de la Commission (JO L 323 du 18.11.1986, p. 21)
Directive 86/651/CEE du Conseil (JO L 382 du 31.12.1986, p. 13)
Directive 87/298/CEE du Conseil (JO L 151 du 11.6.1987, p. 1)
Directive 88/271/CEE de la Commission (JO L 116 du 4.5.1988, p. 13)
Directive 88/272/CEE de la Commission (JO L 116 du 4.5.1988, p. 19)
Directive 88/430/CEE de la Commission (JO L 208 du 2.8.1988, p. 36)
Directive 88/572/CEE du Conseil (JO L 313 du 19.11.1988, p. 39)
Directive 89/359/CEE du Conseil (JO L 153 du 16.6.1989, p. 28)
Directive 89/439/CEE du Conseil (JO L 212 du 22.7.1989, p. 106)
Directive 90/168/CEE du Conseil (JO L 92 du 7.4.1990, p. 49)
Directive 90/490/CEE de la Commission (JO L 271 du 3.10.1990, p. 28)
Directive 90/506/CEE de la Commission (JO L 282 du 13.10.1990, p. 67)
Directive 90/654/CEE du Conseil (JO L 353 du 17.12.1990, p. 48) uniquement en ce qui concerne l’an-
nexe I, point 2
Directive 91/27/CEE de la Commission (JO L 16 du 22.1.1991, p. 29)
Directive 91/683/CEE du Conseil (JO L 376 du 31.12.1991, p. 29)
Directive 92/10/CEE de la Commission (JO L 70 du 17.3.1992, p. 27)
Directive 92/98/CEE du Conseil (JO L 352 du 2.12.1992, p. 1)
Directive 92/103/CEE de la Commission (JO L 363 du 11.12.1992, p. 1)
Directive 93/19/CEE du Conseil (JO L 96 du 22.4.1993, p. 33)
Directive 93/110/CE de la Commission (JO L 303 du 10.12.1993, p. 19)
Directive 94/13/CE du Conseil (JO L 92 du 9.4.1994, p. 27)
Directive 95/4/CE de la Commission (JO L 44 du 28.2.1995, p. 56)
Directive 95/41/CE de la Commission (JO L 182 du 2.8.1995, p. 17)
Directive 95/66/CE de la Commission (JO L 308 du 21.12.1995, p. 77)
Directive 96/14/CE de la Commission (JO L 68 du 19.3.1996, p. 24)
Directive 96/78/CE de la Commission (JO L 321 du 12.12.1996, p. 20)
Directive 97/3/CE du Conseil (JO L 27 du 30.1.1997, p. 30)
Directive 97/14/CE de la Commission (JO L 87 du 2.4.1997, p. 17)
Directive 98/1/CE de la Commission (JO L 15 du 21.1.1998, p. 26)
Directive 98/2/CE de la Commission (JO L 15 du 21.1.1998, p. 34)
Directive 1999/53/CE de la Commission (JO L 142 du 5.6.1999, p. 29)!B2000L0029 — FR — 22.05.2001 — 001.001 — 114
PARTIE B
DÉLAIS DE TRANSPOSITION ET/OU D’APPLICATION
Directive Délais de transposition Délais d’application
77/93/CEE 23.12.1980 (article 11, paragraphe 3) (1)(2)(3)(4)
1.5.1980 (autres dispositions) (1)(2)(3)(4)
80/392/CEE 1.5.1980
80/393/CEE 1.1.1983 (article 4, point 11)
1.5.1980 (autres dispositions)
81/7/CEE 1.1.1981 (article 1er, point 1)
1.1.1983 [article 1er, points 2 a), 3 a), 3 b), 4 a), 4 b)]
1.1.1983 (5) (autres dispositions)
84/378/CEE 1.7.1985
85/173/CEE 1.1.1983
85/574/CEE 1.1.1987
86/545/CEE 1.1.1987
86/546/CEE
86/547/CEE Applicable jusqu’au 31.12.1989
86/651/CEE 1.3.1987
87/298/CEE 1.7.1987
88/271/CEE 1.1.1989 (6)
88/272/CEE Applicable jusqu’au 31.12.1989
88/430/CEE 1.1.1989
88/572/CEE 1.1.1989
89/359/CEE
89/439/CEE 1.1.1990
90/168/CEE 1.1.1991
90/490/CEE 1.1.1991
90/506/CEE 1.1.1991
90/654/CEE
91/27/CEE 1.4.1991
91/683/CEE 1.6.1993
92/10/CEE 30.6.1992
92/98/CEE 16.5.1993
92/103/CEE 16.5.1993
93/19/CEE 1.6.1993
93/110/CE 15.12.1993
94/13/CE 1.1.1995
95/4/CE 1.4.1995
95/41/CE 1.7.1995!B2000L0029 — FR — 22.05.2001 — 001.001 — 115
Directive Délais de transposition Délais d’application
95/66/CE 1.1.1996
96/14/CE 1.4.1996
96/78/CE 1.1.1997
97/3/CE 1.4.1998
97/14/CE 1.5.1997
98/1/CE 1.5.1998
98/2/CE 1.5.1998
1999/53/CE 15.7.1999
(1) Selon la procédure prévue à l’article 19, les États membres pouvaient être autorisés, sur demande, à se conformer à certaines
dispositions de la directive à une date postérieure au 1ermai 1980, mais le 1erjanvier 1981 au plus tard.
(2) Pour la République hellénique: le 1erjanvier 1985 (article 11, paragraphe 3) et le 1ermars 1985 (autres dispositions).
(3) Pour le Royaume d’Espagne et la République portugaise: le 1ermars 1987.
(4) Dans les limites des courants commerciaux traditionnels et pour répondre aux besoins de production des entreprises dans l’ancienne
République démocratique allemande, l’Allemagne pouvait être autorisée, à sa demande et selon la procédure prévue à l’article 18, àse conformer aux dispositions de l’article 4, paragraphe 1, de l’article 5, paragraphe 1, et aux dispositions pertinentes de l’article 13en ce qui concerne le territoire de l’ancienne République démocratique allemande à une date postérieure au 1
ermai 1980, mais le 31
décembre 1992 au plus tard.
(5) À la demande des États membres protégés.
(6) Le 31 mars 1989 en ce qui concerne l’article 1er, paragraphe 3, point a) (végétaux de Juniperus ) (directive 89/83/CEE modifiant la
directive 88/271/CEE).!B2000L0029 — FR — 22.05.2001 — 001.001 — 116
ANNEXE IX
TABLEAU DE CORRESPONDANCE
Directive 77/93/CEE Présente directive
Article 1er, paragraphe 1 Article 1, paragraphe 1, premier alinéa
Article 1er, paragraphe 2 Article 1er, paragraphe 3
Article 1er, paragraphe 3 Article 1er, paragraphe 1, deuxième alinéa, point b)
Article 1er, paragraphe 3 bis Article 1er, paragraphe 1, deuxième alinéa, point c)
Article 1er, paragraphe 4 Article 1er, paragraphe 2
Article 1er, paragraphe 5 Article 1er, paragraphe 1, deuxième alinéa, point a)
Article 1er, paragraphe 6 Article 1er, paragraphe 4
Article 1er, paragraphe 7 Article 1er, paragraphe 5
Article 1er, paragraphe 8 Article 1er, paragraphe 6
Article 2, paragraphe 1, point a) Article 2, paragraphe 1, point a)
Article 2, paragraphe 1, point b) Article 2, paragraphe 1, point b)
Article 2, paragraphe 1, point c) Article 2, paragraphe 1, point c)
Article 2, paragraphe 1, point d) Article 2, paragraphe 1, point d)
Article 2, paragraphe 1, point e) Article 2, paragraphe 1, point e)
Article 2, paragraphe 1, point f) Article 2, paragraphe 1, point f)
Article 2, paragraphe 1, point g) a) Article 2, paragraphe 1, point g) i)
Article 2, paragraphe 1, point g) b) Article 2, paragraphe 1, point g) ii)
Article 2, paragraphe 1, point h) Article 2, paragraphe 1, point h)
Article 2, paragraphe 1, point i) Article 2, paragraphe 1, point i)
Article 2, paragraphe 2 Article 2, paragraphe 2
Article 3, paragraphes 1 à 6 Article 3, paragraphes 1 à 6
Article 3, paragraphe 7, point a) Article 3, paragraphe 7, premier alinéa
Article 3, paragraphe 7, point a) Article 3, paragraphe 7, premier alinéa, point a)
Article 3, paragraphe 7, point b) Article 3, paragraphe 7, premier alinéa, point b)
Article 3, paragraphe 7, point c) Article 3, paragraphe 7, premier alinéa, point c)
Article 3, paragraphe 7, point d) Article 3, paragraphe 7, deuxième alinéa
Article 3, paragraphe 7, point e) Article 3, paragraphe 7, troisième alinéa
Article 3, paragraphe 7, point f) Article 3, paragraphe 7, quatrième alinéa
Article 4, paragraphe 1 Article 4, paragraphe 1
Article 4, paragraphe 2, point a) Article 4, paragraphe 2
Article 4, paragraphe 2, point b) —
Article 4, paragraphes 3, 4 et 5 Article 4, paragraphes 3, 4 et 5
Article 4, paragraphe 6, point a) Article 4, paragraphe 6, premier alinéa
Article 4, paragraphe 6, point b) Article 4, paragraphe 6, deuxième alinéa!B2000L0029 — FR — 22.05.2001 — 001.001 — 117
Directive 77/93/CEE Présente directive
Article 4, paragraphe 6, point c) Article 4, paragraphe 6, troisième alinéa
Article 5, paragraphes 1 à 5 Article 5, paragraphes 1 à 5
Article 5, paragraphe 6, point a) Article 5, paragraphe 6, premier alinéa
Article 5, paragraphe 6, point b) Article 5, paragraphe 6, deuxième alinéa
Article 5, paragraphe 6, point c) Article 5, paragraphe 6, troisième alinéa
Article 6, paragraphe 1 Article 6, paragraphe 1
Article 6, paragraphe 1 bis Article 6, paragraphe 2
Article 6, paragraphe 2 Article 6, paragraphe 3
Article 6, paragraphe 3 Article 6, paragraphe 4
Article 6, paragraphe 4 Article 6, paragraphe 5
Article 6, paragraphe 5 Article 6, paragraphe 6
Article 6, paragraphe 6 Article 6, paragraphe 7
Article 6, paragraphe 7 Article 6, paragraphe 8
Article 6, paragraphe 8 Article 6, paragraphe 9
Article 6, paragraphe 9 —
Article 7, paragraphe 1, premier alinéa Article 7, paragraphe 1, premier alinéa
Article 7, paragraphe 1, deuxième alinéa Article 7, paragraphe 1, deuxième alinéa
Article 7, paragraphe 1, troisième alinéa —
Article 7, paragraphe 2 Article 7, paragraphe 2
Article 7, paragraphe 3 Article 7, paragraphe 3
Article 8, paragraphe 1 Article 8, paragraphe 1
Article 8, paragraphe 2, premier alinéa Article 8, paragraphe 2, premier alinéa
Article 8, paragraphe 2, deuxième alinéa Article 8, paragraphe 2, deuxième alinéa
Article 8, paragraphe 2, troisième alinéa —
Article 8, paragraphe 3 Article 8, paragraphe 3
Article 9 Article 9
Article 10, paragraphe 1 Article 10, paragraphe 1
Article 10, paragraphe 2, point a) Article 10, paragraphe 2, premier alinéa
Article 10, paragraphe 2, point b) Article 10, paragraphe 2, deuxième alinéa
Article 10, paragraphe 2, point c) Article 10, paragraphe 2, troisième alinéa
Article 10, paragraphe 3 Article 10, paragraphe 3
Article 10, paragraphe 4 Article 10, paragraphe 4
Article 10, paragraphe 5 —
Article 10 bis Article 11
Article 11, paragraphe 1 —
Article 11, paragraphe 2 Article 12, paragraphe 1
Article 11, paragraphe 3 —!B2000L0029 — FR — 22.05.2001 — 001.001 — 118
Directive 77/93/CEE Présente directive
Article 11, paragraphe 3 bis —
Article 11, paragraphe 4 Article 12, paragraphe 2
Article 11, paragraphe 5 Article 12, paragraphe 3
Article 11, paragraphe 6 Article 12, paragraphe 4
Article 11, paragraphe 7 Article 12, paragraphe 5
Article 11, paragraphe 8 Article 12, paragraphe 6
Article 11, paragraphe 9 Article 12, paragraphe 7
Article 11, paragraphe 10 Article 12, paragraphe 8
Article 12, paragraphe 1 Article 13, paragraphe 1
Article 12, paragraphe 2 Article 13, paragraphe 2
Article 12, paragraphe 3 —
Article 12, paragraphe 3 bis Article 13, paragraphe 3
Article 12, paragraphe 3 ter Article 13, paragraphe 4
Article 12, paragraphe 3 quater Article 13, paragraphe 5
Article 12, paragraphe 3 quinquies , point i) Article 13, paragraphe 6, premier alinéa
Article 12, paragraphe 3 quinquies , point ii) Article 13, paragraphe 6, deuxième alinéa
Article 12, paragraphe 3 quinquies , point iii) Article 13, paragraphe 6, troisième alinéa
Article 12, paragraphe 4 —
Article 12, paragraphe 5 Article 13, paragraphe 7
Article 12, paragraphe 6 Article 13, paragraphe 8
Article 12, paragraphe 6 bis Article 13, paragraphe 9
Article 12, paragraphe 7 Article 13, paragraphe 10
Article 12, paragraphe 8 Article 13, paragraphe 11
Article 13, premier alinéa Article 14, premier alinéa
Article 13, premier alinéa Article 14, deuxième alinéa
Article 13, deuxièma alinéa, premier tiret Article 14, deuxième alinéa, point a)
Article 13, deuxième alinéa, premier tiret, premier sous-
tiretArticle 14, deuxième alinéa, point a) i)
Article 13, deuxième alinéa, premier tiret, deuxième
sous-tiretArticle 14, deuxième alinéa, point a) ii)
Article 13, deuxième alinéa, premier tiret, troisième
sous-tiretArticle 14, deuxiéme alinéa, point a) iii)
Article 13, deuxième alinéa, deuxième tiret Article 14, deuxième alinéa, point b)
Article 13, deuxième alinéa, deuxième tiret, premier
sous-tiretArticle 14, deuxième alinéa, point b) i)
Article 13, deuxième alinéa, deuxième tiret, deuxième
sous-tiretArticle 14, deuxième alinéa, point b) ii)
Article 13, deuxième alinéa, troisième tiret Article 14, deuxième alinéa, point c)
Article 13, deuxième alinéa, quatrième tiret Article 14, deuxième alinéa, point d)!B2000L0029 — FR — 22.05.2001 — 001.001 — 119
Directive 77/93/CEE Présente directive
Article 14 Article 15
Article 15, paragraphe 1 Article 16, paragraphe 1
Article 15, paragraphe 2, point a) Article 16, paragraphe 2, premier alinéa
Article 15, paragraphe 2, point b) Article 16, paragraphe 2, deuxième alinéa
Article 15, paragraphe 2, point c) Article 16, paragraphe 2, troisième alinéa
Article 15, paragraphe 3 Article 16, paragraphe 3
Article 15, paragraphe 4 Article 16, paragraphe 4
Article 16 Article 17
Article 16 bis Article 18
Article 17 Article 19
Article 18 Article 20
Article 19 —
Article 19 bis, paragraphe 1 Article 21, paragraphe 1
Article 19 bis, paragraphe 2 Article 21, paragraphe 2
Article 19 bis, paragraphe 3 Article 21, paragraphe 3
Article 19 bis, paragraphe 4 Article 21, paragraphe 4
Article 19 bis, paragraphe 5, point a) Article 21, paragraphe 5, premier alinéa
Article 19 bis, paragraphe 5, point b) Article 21, paragraphe 5, deuxième alinéa
Article 19 bis, paragraphe 5, point c) Article 21, paragraphe 5, troisième alinéa
Article 19 bis, paragraphe 5, point d) Article 21, paragraphe 5, quatrième alinéa
Article 19 bis, paragraphe 6 Article 21, paragraphe 6
Article 19 bis, paragraphe 7 Article 21, paragraphe 7
Article 19 bis, paragraphe 8 Article 21, paragraphe 8
Article 19 ter Article 22
Article 19 quater , paragraphe 1 Article 23, paragraphe 1
Article 19 quater , paragraphe 2, premier tiret Article 23, paragraphe 2, point a)
Article 19 quater , paragraphe 2, premier tiret, premier
sous-tiretArticle 23, paragraphe 2, point a) i)
Article 19 quater , paragraphe 2, premier tiret, deuxième
sous-tiretArticle 23, paragraphe 2, point a) ii)
Article 19 quater , paragraphe 2, premier tiret, troisième
sous-tiretArticle 23, paragraphe 2, point a) iii)
Article 19 quater , paragraphe 2, premier tiret, quatrième
sous-tiretArticle 23, paragraphe 2, point a) iv)
Article 19 quater , paragraphe 2, deuxième tiret Article 23, paragraphe 2, point b)
Article 19 quater , paragraphe 2, troisième tiret Article 23, paragraphe 2, point c)
Article 19 quater , paragraphe 3 Article 23, paragraphe 3
Article 19 quater , paragraphe 4 Article 23, paragraphe 4
Article 19 quater , paragraphe 5 Article 23, paragraphe 5!B2000L0029 — FR — 22.05.2001 — 001.001 — 120
Directive 77/93/CEE Présente directive
Article 19 quater , paragraphe 6 Article 23, paragraphe 6
Article 19 quater , paragraphe 7 Article 23, paragraphe 7
Article 19 quater , paragraphe 8 Article 23, paragraphe 8
Article 19 quater , paragraphe 9 Article 23, paragraphe 9
Article 19 quater , paragraphe 10, premier alinéa, premier
tiretArticle 23, paragraphe 10, premier alinéa, point a)
Article 19 quater , paragraphe 10, premier alinéa, premier
tiret, premier sous-tiretArticle 23, paragraphe 10, premier alinéa, point a) i)
Article 19 quater , paragraphe 10, premier alinéa, premier
tiret, deuxième sous-tiretArticle 23, paragraphe 10, premier alinéa, point a) ii)
Article 19 quater , paragraphe 10, premier alinéa, deuxième
tiretArticle 23, paragraphe 10, premier alinéa, point b)
Article 19 quater , paragraphe 10, premier alinéa, troisième
tiretArticle 23, paragraphe 10, premier alinéa, point c)
Article 19 quater , paragraphe 10, deuxième alinéa Article 23, paragraphe 10, deuxième alinéa
Article 19 quater , paragraphe 10, troisième alinéa Article 23, paragraphe 10, troisième alinéa
Article 19 quinquies Article 24
— Article 25 (1)
— Article 26 (2)
Article 20 —
— Article 27
— Article 28
— Article 29
Annexe I, partie A Annexe I, partie A
Annexe I, partie B a) 1 Annexe I, partie B a) 1
Annexe I, partie B a) 1a Annexe I, partie B a) 2
Annexe I, partie B a) 2 Annexe I, partie B a) 3
Annexe I, partie B d) Annexe I, partie B b)
Annexe II, partie A, chapitre I Annexe II, partie A, chapitre I
Annexe II, partie A, chapitre II a) Annexe II, partie A, chapitre II a)
Annexe II, partie A, chapitre II b) 1 Annexe II, partie A, chapitre II b) 1
Annexe II, partie A, chapitre II b) 2 Annexe II, partie A, chapitre II b) 2
Annexe II, partie A, chapitre II b) 3 Annexe II, partie A, chapitre II b) 3
Annexe II, partie A, chapitre II b) 4 Annexe II, partie A, chapitre II b) 4
Annexe II, partie A, chapitre II b) 5 Annexe II, partie A, chapitre II b) 5
Annexe II, partie A, chapitre II b) 7 Annexe II, partie A, chapitre II b) 6
Annexe II, partie A, chapitre II b) 8 Annexe II, partie A, chapitre II b) 7
Annexe II, partie A, chapitre II b) 9 Annexe II, partie A, chapitre II b) 8
Annexe II, partie A, chapitre II b) 10 Annexe II, partie A, chapitre II b) 9!B2000L0029 — FR — 22.05.2001 — 001.001 — 121
Directive 77/93/CEE Présente directive
Annexe II, partie A, chapitre II b) 11 Annexe II, partie A, chapitre II b) 10
Annexe II, partie A, chapitre II b) 12 Annexe II, partie A, chapitre II b) 11
Annexe II, partie A, chapitre II c) Annexe II, partie A, chapitre II c)
Annexe II, partie A, chapitre II d) Annexe II, partie A, chapitre II d)
Annexe II, partie B Annexe II, partie B
Annexe III Annexe III
Annexe IV , partie A, chapitre I, points 1.1 à 16.3 Annexe IV , partie A, chapitre I, points 1.1 à 16.3
Annexe IV , partie A, chapitre I, point 16.3 bis Annexe IV , partie A, chapitre I, point 16.4
Annexe IV , partie A, chapitre I, point 16.4 Annexe IV , partie A, chapitre I, point 16.5
Annexe IV , partie A, chapitre I, points 17 à 54 Annexe IV , partie A, chapitre I, points 17 à 54
Annexe IV , partie A, chapitre II, points 1 à 16 Annexe IV , partie A, chapitre II, points 1 à 16
Annexe IV , partie A, chapitre II, point 18 Annexe IV , partie A, chapitre II, point 17
Annexe IV , partie A, chapitre II, point 19.1 Annexe IV , partie A, chapitre II, point 18.1
Annexe IV , partie A, chapitre II, point 19.2 Annexe IV , partie A, chapitre II, point 18.2
Annexe IV , partie A, chapitre II, point 19.3 Annexe IV , partie A, chapitre II, point 18.3
Annexe IV , partie A, chapitre II, point 19.4 Annexe IV , partie A, chapitre II, point 18.4
Annexe IV , partie A, chapitre II, point 19.5 Annexe IV , partie A, chapitre II, point 18.5
Annexe IV , partie A, chapitre II, point 19.6 Annexe IV , partie A, chapitre II, point 18.6
Annexe IV , partie A, chapitre II, point 19.7 Annexe IV , partie A, chapitre II, point 18.7
Annexe IV , partie A, chapitre II, point 20 Annexe IV , partie A, chapitre II, point 19
Annexe IV , partie A, chapitre II, point 21 Annexe IV , partie A, chapitre II, point 20
Annexe IV , partie A, chapitre II, point 22.1 Annexe IV , partie A, chapitre II, point 21.1
Annexe IV , partie A, chapitre II, point 22.2 Annexe IV , partie A, chapitre II, point 21.2
Annexe IV , partie A, chapitre II, point 23 Annexe IV , partie A, chapitre II, point 22
Annexe IV , partie A, chapitre II, point 24 Annexe IV , partie A, chapitre II, point 23
Annexe IV , partie A, chapitre II, point 25 Annexe IV , partie A, chapitre II, point 24
Annexe IV , partie A, chapitre II, point 26 Annexe IV , partie A, chapitre II, point 25
Annexe IV , partie A, chapitre II, point 27 Annexe IV , partie A, chapitre II, point 26
Annexe IV , partie A, chapitre II, point 27.1 Annexe IV , partie A, chapitre II, point 26.1
Annexe IV , partie A, chapitre II, point 28 Annexe IV , partie A, chapitre II, point 27
Annexe IV , partie A, chapitre II, point 29.1 Annexe IV , partie A, chapitre II, point 28.1
Annexe IV , partie A, chapitre II, point 29.2 Annexe IV , partie A, chapitre II, point 28.2
Annexe IV , partie A, chapitre II, point 30 Annexe IV , partie A, chapitre II, point 29
Annexe IV , partie A, chapitre II, point 31.1 Annexe IV , partie A, chapitre II, point 30.1
Annexe IV , partie B Annexe IV , partie B
Annexe V Annexe V
Annexe VII Annexe VI!B2000L0029 — FR — 22.05.2001 — 001.001 — 122
Directive 77/93/CEE Présente directive
Annexe VIII Annexe VII
— Annexe VIII
— Annexe IX
(1) Article 2 de la directive 97/3/CE.
(2) Article 3 de la directive 97/3/CE.!B2000L0029 — FR — 22.05.2001 — 001.001 — 123