2003D0071 — FR — 20.02.2004 — 002.001 — 1
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►BDÉCISIONDE LA COMMISSION
du 29 janvier 2003
relative àcertaines mesures de protection concernant l'anémie infectieuse dusaumondansles îles
Féroé
[notifiée sous le numéro C(2003) 363]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2003/71/CE)
(JO L 26 du 31.1.2003, p. 80)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Décision 2003/392/CE de la Commission du 23 mai 2003 L 135 27 3.6.2003
►M2Décision 2004/160/CE de la Commission du 16 février 2004 L 50 65 20.2.2004
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DÉCISIONDE LA COMMISSION
du 29 janvier 2003
relative à certaines mesures de protection concernant l'anémie
infectieuse du saumon dans les îles Féroé
[notifiée sous le numéro C(2003) 363]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2003/71/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les
principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour lesanimaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communautéet modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (
1),
modifiée en dernier lieu par la directive 96/43/CE (2), et notamment
son article 18, paragraphe 7,
vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les
principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour lesproduits en provenance des pays tiers introduits dans la Commu-nauté (
3), et notamment son article 22, paragraphe 6,
considérant ce qui suit:
(1)L'apparition de foyers de l'anémie infectieuse du saumon (AIS)
dans les îles Féroé a entraîné l'adoption de la décision 2000/574/CE de la Commission du 14 septembre 2000 relative à
certaines mesures de protection concernant l'anémie infectieuse
du saumon chez des salmonidés dans les îles Féroé (
4), modifiée
en dernier lieu par la décision 2002/110/CE (5). Lesdites mesures
comprennent l'interdiction des importations de saumons vivantsdans la Communauté et l'application de conditions strictes pourl'importation de certains produits destinés à la consommation
humaine. Elles sont applicables jusqu'au 1
erfévrier 2003.
(2)Malgré les mesures mises en œuvre par les autorités des îles
Féroé, d'autres foyers d'AIS ont été notifiés par ce pays en 2002et on ne peut donc s'attendre à une éradication rapide de lamaladie.
(3)L'Office international des épizooties (OIE) a émis un avis indi-quant qu'il n'y a aucune preuve de transmission verticale duvirus de l'AIS.
(4)Compte tenu de l'avis de l'OIE ainsi que de l'expérience et de la
pratique des États membres et des pays tiers touchés par l'AIS, il
n'a pas été démontré qu'il est nécessaire de maintenir les mesuresde protection prévues par la décision 2000/574/CE, en ce quiconcerne les œufs et les gamètes de la famille des salmonidésprovenant d'une exploitation dans les îles Féroé qui n'est pas
soumise aux restrictions de police sanitaire en raison d'une suspi-
cion ou d'un foyer d'anémie infectieuse du saumon. Il convientdonc de remplacer ces mesures par celles contenues dans laprésente décision et d'abroger la décision 2000/574/CE.
(5)Eu égard à l'évolution de la maladie dans les îles Féroé, lesmesures de protection contenues dans la présente décisiondoivent rester applicables jusqu'en février 2004.2003D0071 — FR — 20.02.2004 — 002.001 — 2
(1) JO L 268 du 24.9.1991, p. 56.
(2) JO L 162 du 1.7.1996, p. 1.
(3) JO L 24 du 30.1.1998, p. 9.
(4) JO L 240 du 23.9.2000, p. 26.
(5) JO L 40 du 12.2.2002, p. 13.
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(6)Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à
l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé
animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Poissons vivants, œufs et gamètes appartenant à la famille des
salmonidés
1. Les États membres interdisent les importations de poissons
vivants appartenant à la famille des salmonidés qui sont originairesdes îles Féroé.
2. Les États membres interdisent les importations d'œufs vivants de
poissons appartenant à la famille des salmonidés originaires des îles
Féroé, sauf s'ils ont été désinfectés à deux reprises, à la fois au stade
de l'œuf non fécondé et au stade de l'œuf embryonné, et sous réserveque les lots soient accompagnés d'un certificat conforme au modèlefigurant à l'annexe I de la présente décision.
3. Les États membres autorisent les importations de gamètes vivants
de poissons appartenant à la famille des salmonidés originaires des Îles
Féroé, sous réserve que les lots soient accompagnés d'un certificat
conforme au modèle figurant à l'annexe I.
Article 2
Conditionsapplicablesàl'importationdepoissonsmortsnontrans-
formés appartenant à la famille des salmonidés et destinés à la
consommation humaine
Les États membres autorisent les importations des poissons morts
suivants: saumon de l'Atlantique (Salmo salar) , truite de mer (Salmo
trutta)et truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) , originaires des îles
Féroé, pour autant qu'ils aient été éviscérés, ou dans le cas contraire,sous réserve que les lots soient accompagnés d'un certificat conformeau modèle figurant à l'annexe II de la présente décision.
Article 3
Dérogation à des fins scientifiques
À titre de dérogation, les États membres peuvent autoriser l'importation
sur leur territoire d'échantillons des animaux et produits couverts par laprésente décision à des fins scientifiques.
Article 4
La décision 2000/574/CE est abrogée.
Article 5
Les États membres modifient les mesures qu'ils appliquent aux
échanges, afin de les rendre conformes à la présente décision. Ils eninforment immédiatement la Commission.
Article 6
La présente décision est applicable à partir du 3 février 2003 et
jusqu'au►
M231 janvier 2005 ◄.
Article 7
Les États membres sont destinataires de la présente décision.2003D0071 — FR — 20.02.2004 — 002.001 — 3
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ANNEXE I
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ANNEXE II
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