1977L0540 — FR — 29.06.1977 — 000.001 — 1
Ce document constitue un outil de documentation et n’engage pas la responsabilité des institutions
►B DIRECTIVE DU CONSEIL
du 28 juin 1977
concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux de stationne-
ment des véhicules à moteur
(77/540/CEE)
(JO L 220 du 29.8.1977, p. 83)
Rectifiée par:
►C1 Rectificatif, JO L 284 du 10.10.1978, p. 12 (77/540)
1977L0540 — FR — 29.06.1977 — 000.001 — 2
▼B
DIRECTIVE DU CONSEIL
du 28 juin 1977
concernant le rapprochement des législations des États membres
relatives aux feux de stationnement des véhicules à moteur
(77/540/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment son article 100,
vu la proposition de la Commision,vu l’avis de l’Assemblée (
1),
vu l’avis du Comité économique et social (2),
considérant que les prescriptions techniques auxquelles doivent satis-
faire les véhicules à moteur en vertu des législations nationales concer-nent, entre autres, les feux de stationnement;
considérant que ces prescriptions diffèrent d’un État membre à un autre;
qu’il en résulte la nécessité que les mêmes prescriptions soient adoptéespar tous les États membres soit en complément, soit en lieu et place deleurs réglementations actuelles en vue notamment de permettre la miseen œuvre, pour chaque type de véhicule, de la procédure de réceptionCEE qui fait l’objet de la directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février1970, concernant le rapprochement des législations des États membresrelatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (
3);
considérant que, par la directive 76/756/CEE (4), le Conseil a arrêté les
prescriptions communes concernant l’installation des dispositifs d’éclai-rage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leursremorques;
considérant que, par une procédure d’homologation harmonisée des
feux de stationnement, chaque État membre est à même de constater lerespect des prescriptions communes de construction et d’essais et d’in-former les autres États membres de la constatation faite par l’envoid’une copie de la fiche d’homologation établie pour chaque type de feude stationnement; que l’apposition d’une marque d’homologation CEEsur tous les dispositifs fabriqués en conformité avec le type homologuérend inutile un contrôle technique de ces dispositifs dans les autres Étatsmembres;
considérant que le rapprochement des législations nationales concernant
les véhicules à moteur comporte une reconnaissance entre Étatsmembres des contrôles effectués par chacun d’eux sur la base desprescriptions communes,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
1. Chaque État membre homologue tout type de feu de stationnement
s’il est conforme aux prescriptions de construction et d’essais prévuesaux annexes I, II, IV, V et VI.
2. L’État membre qui a procédé à l’homologation CEE prend les
mesures nécessaires pour surveiller, pour autant que cela est nécessaire,la conformité de la fabrication au type homologué, au besoin en colla-
(1)J OnoC 118 du 16. 5. 1977, p. 29.
(2)J OnoC 114 du 11. 5. 1977, p. 4.
(3)J OnoL 42 du 23. 2. 1970, p. 1.
(4)J OnoL 262 du 27. 9. 1976, p. 1.
1977L0540 — FR — 29.06.1977 — 000.001 — 3
▼B
boration avec les autorités compétentes des autres États membres. Cette
surveillance se limite à des sondages.
Article 2
Les États membres attribuent au fabricant ou à son mandataire une
marque d’homologation CEE conforme aux modèles établis à l’annexeIV pour chaque type de feux de stationnement qu’ils homologuent envertu de l’article 1
er.
Les États membres prennent toutes dispositions utiles pour empêcher
l’utilisation de marques qui puissent créer des confusions entre les feuxde stationnement dont le type a été homologué en vertu de l’article 1
eret
d’autres dispositifs.
Article 3
1. Les États membres ne peuvent interdire la mise sur le marché des
feux de stationnement pour des motifs concernant leur construction ouleur fonctionnement, pour autant que ceux-ci portent la marque d’homo-logation CEE.
2. Toutefois, un État membre peut interdire la mise sur le marché des
feux de stationnement portant la marque d’homologation CEE qui, defaçon systématique, ne sont pas conformes au type homologué.
Cet État informe immédiatement les autres États membres et la
Commission des mesures prises, en précisant les motifs de sa décision.
Article 4
Les autorités compétentes de chaque État membre envoient à celles des
autres États membres, dans un délai d’un mois, copie des fiches d’ho-mologation, dont le modèle figure à l’annexe III, établies pour chaquetype de feux de stationnement qu’elles homologuent ou refusent d’ho-mologuer.
Article 5
1. Si l’État membre qui a procédé à l’homologation CEE constate
que plusieurs feux de stationnement portant la même marque d’homolo-gation CEE ne sont pas conformes au type qu’il a homologué, il prendles mesures nécessaires pour que la conformité de la fabrication au typehomologué soit assurée. Les autorités compétentes de cet État avisentcelles des autres États membres des mesures prises qui peuvents’étendre, lorsque la non-conformité est systématique, jusqu’au retraitde l’homologation CEE. Lesdites autorités prennent les mêmes disposi-tions si elles sont informées par les autorités compétentes d’un autreÉtat membre de l’existence d’un tel défaut de conformité.
2. Les autorités compétentes des États membres s’informent mutuel-
lement, dans le délai d’un mois, du retrait d’une homologation CEEaccordée, ainsi que des motifs justifiant cette mesure.
Article 6
Toute décision portant refus ou retrait d’homologation ou interdiction
de mise sur le marché ou d’usage, prise en vertu des dispositionsadoptées en exécution de la présente directive, est motivée de façonprécise. Elle est notifiée à l’intéressé avec l’indication des voies derecours ouvertes par la législation en vigueur dans les États membres etdes délais dans lesquels ces recours peuvent être introduits.
Article 7
Les États membres ne peuvent refuser la réception CEE ni la réception
de portée nationale d’un véhicule pour des motifs concernant les feuxde stationnement, si ceux-ci portent la marque d’homologation CEE ets’ils sont montés conformément aux prescriptions fixées dans la direc-tive 76/756/CEE.
1977L0540 — FR — 29.06.1977 — 000.001 — 4
▼B
Article 8
Les États membres ne peuvent refuser ou interdire la vente, l’immatri-
culation, la mise en circulation ou l’usage d’un véhicule pour des motifsconcernant les feux de stationnement, si ceux-ci portent la marqued’homologation CEE et s’ils sont montés conformément aux prescrip-tions fixées dans la directive 76/756/CEE.
Article 9
On entend par véhicule, au sens de la présente directive, tout véhicule à
moteur destiné à circuler sur route, avec ou sans carrosserie, ayant aumoins quatre roues et une vitesse maximale par construction supérieureà 25 kilomètres par heure, à l’exception des véhicules qui se déplacentsur rails, des tracteurs et machines agricoles ou forestiers, ainsi que desengins de travaux publics.
Article 10
Les modifications qui sont nécessaires pour adapter au progrès tech-
nique les prescriptions des annexes sont arrêtées conformément à laprocédure prévue à l’article 13 de la directive 70/156/CEE.
Article 11
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions nécessaires
pour se conformer à la présente directive dans un délai de dix-huit moisà compter de sa notification et en informent immédiatement la Commis-sion.
2. Les États membres veillent à communiquer à la Commission le
texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans ledomaine régi par la présente directive.
Article 12
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
1977L0540 — FR — 29.06.1977 — 000.001 — 5
▼B
LISTE DES ANNEXES
ANNEXE I:Définitions, spécifications générales, intensité de la lumière
émise, modalité des essais, couleur de la lumière émise,conformité de la production, remarque sur la couleur
ANNEXE II:Angles minimaux exigés pour la répartition lumineuse
spatiale
ANNEXE III:Modèle de fiche d’homologation CEEANNEXE IV:Conditions d’homologation CEE et marquageANNEXE V:Mesures photométriquesANNEXE VI:Couleurs de la lumière émise, coordonnées trichromatiques
1977L0540 — FR — 29.06.1977 — 000.001 — 6
▼B
ANNEXE I
DÉFINITIONS, SPÉCIFICATIONS GÉNÉRALES, INTENSITÉ DE LA
LUMIÈRE ÉMISE, MODALITÉS DES ESSAIS, COULEUR DE LALUMIÈRE ÉMISE, CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION, REMARQUE
SUR LA COULEUR
1. DÉFINITIONS1.1. Feu de stationnement
Par «feu de stationnement», on entend le feu servant à signaler la
présence d’un véhicule en stationnement dans une agglomération.
1.2. Axe de référence
Par «axe de référence», on entend l’axe caractéristique du signal lumi-
neux, déterminé par le fabricant du feu pour servir de direction-repère( H=0 °,V=0 °) aux angles de champ dans les mesures photométriques
et dans l’installation sur le véhicule.
1.3. Centre de référence
Par «centre de référence», on entend l’intersection de l’axe de référence
avec la surface de sortie de la lumière émise par le feu indiquée par lefabricant du feu.
1.4. Type de feux de stationnement
Par «type de feux de stationnement», on entend des feux de stationne-
ment ne présentant pas entre eux des différences essentielles, ces diffé-rences pouvant notamment porter sur les points suivants:
1.4.1. marque de fabrique ou de commerce;1.4.2. caractéristiques du système optique;1.4.3. type de lampe.
2. SPÉCIFICATIONS GÉNÉRALES
2.1. Chacun des échantillons visés au point 1.2.3. de l’annexe IV doit satis-
faire aux spécifications indiquées aux points 3 et 5.
2.2. Les feux de stationnement doivent être conçus et construits de telle
façon que, dans les conditions normales d’utilisation et en dépit desvibrations auxquelles ils peuvent alors être soumis, leur bon fonctionne-ment reste assuré et qu’ils conservent les caractéristiques imposées parla présente directive.
3. INTENSITÉ DE LA LUMIÈRE ÉMISE
3.1. Dans l’axe de référence, l’intensité de la lumière émise par chacun des
deux échantillons visés au point 1.2.3 de l’annexe IV doit être au moinségale au minimum et au plus égale au maximum définis ci-après:
Minimum
(cd)Maximum
(cd)
3.1.1. Feux de stationnement faisant face à l’avant:2 60
3.1.2. Feux de stationnement faisant face à l’arrière:2 30
3.2. En dehors de l’axe de référence, à l’intérieur des champs angulaires
définis aux schémas de l’annexe II, l’intensité de la lumière émise parchacun des deux échantillons:
3.2.1. doit, dans chaque direction correspondant aux points du tableau de
répartition lumineuse qui fait l’objet de l’annexe V, être au moins égaleà la valeur figurant dans ce tableau pour la direction en cause expriméeen pourcentage du minimum figurant au point 3.1;
3.2.2. ne doit pas dépasser, dans aucune direction de l’espace d’où le feu peut
être observé, le maximum figurant au point 3.1;
3.2.3. toutefois, une intensité lumineuse de 60 cd est admise au-dessous d’un
plan formant un angle de 5 °vers le bas avec le plan horizontal pour les
feux de stationnement incorporés mutuellement avec des feux-stop (voirpoint 3.1.2);
1977L0540 — FR — 29.06.1977 — 000.001 — 7
▼B
3.2.4. en outre,
3.2.4.1. dans l’étendue totale des champs définis à l’annexe II, l’intensité de la
lumière émise doit être au moins égale à 0,05 cd;
3.2.4.2. les prescriptions du point 2.2 de l’annexe V sur les variations locales
d’intensité doivent être respectées.
3.3. Pour les mesures d’intensité, l’ampoule (les ampoules) reste(nt)
allumée(s) en permanence. Lorsqu’il s’agit de dispositifs émettant de lalumière jaune auto ou rouge, les mesures sont effectuées en lumièrecolorée.
3.4. L’annexe V, à laquelle se réfère le point 3.2.1, donne des précisions sur
les méthodes de mesure à appliquer.
4. MODALITÉS DES ESSAIS
Toutes les mesures doivent être effectuées avec des lampes-étalons
incolores appartenant aux types de lampes prévus pour le feu de station-nement, et réglées pour émettre le flux lumineux normal prescrit pources types de lampes.
5. COULEUR DE LA LUMIÈRE ÉMISE
La couleur de la lumière émise, mesurée en employant une source
lumineuse ayant une température de couleur de 2 854 K, correspondantà l’illuminant A de la commission internationale de l’éclairage (CIE),doit se trouver à l’intérieur des limites des coordonnées prescrites pourla couleur en cause à l’annexe VI.
6. CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION
Tout feu de stationnement portant une marque d’homologation CEE doit
être conforme au type homologué et satisfaire aux conditions photomé-triques indiquées aux points 3 et 5. Toutefois, pour un feu de stationne-ment quelconque prélevé sur une fabrication de série, les exigencesconcernant le minimum d’intensité de la lumière émise (mesurée avec lalampe-étalon dont il est fait mention au point 4) peuvent se limiter, danschaque direction en cause, à 80 % des valeurs minimales prescrites auxpoints 3.1 et 3.2.
7. REMARQUE SUR LA COULEUR
L’homologation CEE est accordée si la couleur de la lumière émise par
les feux de stationnement répond aux prescriptions figurant au point3.13 de l’annexe I de la directive 76/756/CEE.
1977L0540 — FR — 29.06.1977 — 000.001 — 8
▼B
ANNEXE II
ANGLES MINIMAUX EXIGÉS POUR LA RÉPARTITION LUMINEUSE SPATIALE (1)
Dans tous les cas, les angles minimaux verticaux de répartition lumineuse spatiale sont de 15 °au-dessus et
de 15 °au-dessous de l’horizontale.
Angles minimaux horizontaux de répartition lumineuse spatiale
(1) Les angles figurant dans ces schémas correspondent à des dispositifs destinés à être
montés sur le côté droit du véhicule. Les flèches pointent vers l’avant du véhicule.
1977L0540 — FR — 29.06.1977 — 000.001 — 9
▼B
ANNEXE III
MODÈLE DE FICHE D’HOMOLOGATION CEE
(Format maximal:A 4 [210 × 297 mm].)

1977L0540 — FR — 29.06.1977 — 000.001 — 10
▼B
ANNEXE IV
CONDITIONS D’HOMOLOGATION CEE ET MARQUAGE
1. DEMANDE D’HOMOLOGATION CEE
1.1. La demande d’homologation CEE est présentée par le détenteur de la
marque de fabrique ou de commerce, ou par son mandataire.
1.2. Pour chaque type de feu de stationnement, la demande est accompagnée:1.2.1. d’une description technique succincte précisant notamment le ou les
type(s) de lampe(s) prévu(s), qui doi(ven)t répondre aux spécifications dela►
C1commission électrotechnique internationale (CIE); ◄
1.2.2. de dessins, en trois exemplaires, suffisamment détaillés pour permettre
l’identification du type de feu de stationnement et indiquant les conditionsgéométriques du montage sur le véhicule ainsi que l’axe d’observation quidoit être pris dans les essais comme axe de référence (angle horizontal H=0°, angle vertical V = 0 °) et le point qui doit être pris comme centre de
référence dans ces essais;
1.2.3. de deux échantillons; dans le cas où les feux de stationnement ne peuvent
être montés indifféremment sur la partie droite ou la partie gauche duvéhicule, les deux échantillons présentés peuvent être identiques et neconvenir que pour la partie droite ou pour la partie gauche du véhicule.
2. INSCRIPTIONS
2.1. Les échantillons d’un type de feu de stationnement présentés à l’homolo-
gation CEE doivent:
2.1.1. porter la marque de fabrique ou de commerce du demandeur; cette marque
doit être nettement lisible et indélébile;
2.1.2. porter l’indication nettement lisible et indélébile, du ou des type(s) de
lampe(s) prévu(s);
2.1.3. comporter un emplacement de grandeur suffisante pour la marque d’ho-
mologation CEE, y compris les symboles additionnels prévus au point 4;cet emplacement est indiqué sur les dessins mentionnés au point 1.2.2.
3. HOMOLOGATION CEE
3.1. Lorsque les deux échantillons, présentés conformément au point 1, satis-
font aux dispositions des annexes I, II, IV, V et VI, l’homologation CEEest accordée et un numéro d’homologation attribué.
3.2. Ce numéro n’est plus attribué à un autre type de feu de stationnement.3.3. Lorsque l’homologation CEE est demandée pour un type de dispositif
d’éclairage et de signalisation lumineuse comprenant un feu de stationne-ment et d’autres feux, une marque d’homologation CEE unique peut êtreaccordée à condition que le feu de stationnement corresponde auxprescriptions de la présente directive et que chacun des autres feux faisantpartie du type de dispositif d’éclairage et de signalisation lumineuse pourlequel l’homologation CEE est demandée corresponde à la directive parti-culière qui lui est applicable.
4. MARQUAGE
4.1. Tout feu de stationnement conforme à un type homologué en application
de la présente directive doit porter une marque d’homologation CEE.
4.2. Cette marque est composée:
d’un rectangle à l’intérieur duquel est placée la lettre e suivie du numéro
au groupe de lettres distinctif de l’État membre avant délivré l’homologa-tion:
1 pour la république fédérale d’Allemagne,2 pour la France,3 pour l’Italie,4 pour les Pays-Bas,6 pour la Belgique,
11 pour le Royaume-Uni,13 pour le Luxembourg,18 pour le Danemark,
1977L0540 — FR — 29.06.1977 — 000.001 — 11
▼B
IRL pour l’Irlande,
et d’un numéro d’homologation CEE qui correspond au numéro de la
fiche d’homologation CEE établie pour le type de feu de stationnement.
4.3. La marque d’homologation CEE est complétée par le symbole additionnel
«P».
4.4. Le numéro d’homologation CEE doit être placé à proximité du rectangle
circonscrit à la lettre e dans une position quelconque par rapport à celui-ci.
4.5. La marque d’homologation CEE et les symboles additionnels doivent être
apposés sur la glace ou sur l’une des glaces de telle façon qu’ils soientindélébiles et bien lisibles même lorsque les feux de stationnement sontmontés sur le véhicule.
4.6. Un exemple de la marque d’homologation CEE complétée par le symbole
additionnel est donné en appendice.
4.7. Dans le cas de l’attribution d’un numéro d’homologation CEE unique
prévu au point 3.3 pour un type de dispositif d’éclairage et de signalisa-tion lumineuse comprenant un feu de stationnement et d’autres feux, uneseule marque d’homologation CEE peut être apposée, comprenant:
— un rectangle à l’intérieur duquel est placée la lettre e suivie du numéro
ou du groupe de lettres distinctif de l’État membre ayant délivrél’homologation,
— un numéro d’homologation CEE,— les symboles additionnels prévus dans les différentes directives au titre
desquelles l’homologation CEE a été délivrée.
4.8. Les dimensions des différents éléments de cette marque ne doivent pas
être inférieures aux plus grandes des dimensions minimales prescrites pourles marquages individuels par les directives au titre desquelles l’homolo-gation CEE a été délivrée.
1977L0540 — FR — 29.06.1977 — 000.001 — 12
▼B
Appendice
Exemple de marque d’homologation CEE
Le dispositif portant la marque d’homologation CEE ci-dessus est un dispositif de feu de stationnement
pour lequel l’homologation CEE a été délivrée au Royaume-Uni (e 11) sous le numéro 1471.
1977L0540 — FR — 29.06.1977 — 000.001 — 13
▼B
ANNEXE V
MESURES PHOTOMÉTRIQUES
1. MÉTHODES DE MESURE
1.1. Lors des mesures photométriques, un masquage approprié doit empêcher
des réflections parasites.
1.2. En cas de contestation sur les résultats des mesures, celles-ci doivent être
exécutées comme suit:
1.2.1. la distance de mesure doit être telle que la loi de l’inverse du carré de la
distance soit applicable;
1.2.2. l’appareillage de mesure doit être tel que l’ouverture angulaire du récep-
teur vue du centre de référence du feu soit comprise entre 10 /prime1et 1 °;
1.2.3. l’exigence d’intensité pour une direction d’observation déterminée est
considérée comme satisfaite lorsque cette intensité est obtenue dans unedirection ne s’écartant pas de plus de 15 /prime1de la direction d’observation.
2. TABLEAU DE RÉPARTITION LUMINEUSE SPATIALE NORMA-
LISÉE
2.1. La directio nH=0 °e tV=0 °correspond à l’axe de référence (sur le
véhicule, elle devra être horizontale, parallèle au plan longitudinal médiande celui-ci et orientée dans le sens de visibilité imposé). Elle passe par lecentre de référence. Les valeurs indiquées dans le tableau donnent, pourles diverses directions de mesure, les intensités minimales en % duminimum exigé pour chaque feu dans l’axe (dans la directio nH=0 °et V
=0 °).
2.2. Lorsque, à l’examen visuel, un feu semble présenter des variations locales
d’intensité importantes, on vérifie qu’aucune intensité mesurée entre deuxdes directions de mesure citées au point 2.1 n’est,
2.2.1. pour une spécification minimale, inférieure à 50 % de l’intensité minimale
la plus faible parmi les deux prescrites pour ces directions de mesure,
2.2.2. pour une spécification maximale, supérieure à l’intensité maximale la plus
faible parmi les deux prescrites pour ces directions de mesure, augmentéed’une fraction de la différence entre les intensités prescrites pour cesdirections de mesure, cette fraction étant une fonction linéaire de ladifférence.
1977L0540 — FR — 29.06.1977 — 000.001 — 14
▼B
ANNEXE VI
COULEURS DE LA LUMIÈRE ÉMISE
COORDONNÉES TRICHROMATIQUES
ROUGE:Limite vers le jaune: y ≤0,335
Limite vers le pourpre:z ≤0,008
BLANC:Limite vers le bleu: x ≥0,310
Limite vers le jaune:x ≤0,500
Limite vers le vert:y ≤0,150 + 0,640 x
Limite vers le vert:y ≤0,440
Limite vers le pourpre:y ≥0,050 + 0,750 x
Limite vers le rouge:y ≥0,382
JAUNE AUTO:Limite vers le jaune: y ≤0,429
Limite vers le rouge:y ≥0,398
Limite vers le blanc:z ≤0,007
La vérification des caractéristiques colorimétriques doit être effectuée en
employant une source lumineuse à température de couleur de 2 854K correspon-dant à l’illuminant A de la commission internationale de l’éclairage (CIE).