02012D0392 — FR — 16.07.2017 — 007.001

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DÉCISION 2012/392/PESC DU CONSEIL

du 16 juillet 2012

concernant la mission PSDC de l’Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger)







Article premier

Mission

L’Union crée une mission PSDC de l’Union européenne au Niger pour soutenir le renforcement des capacités des intervenants nigériens en matière de sécurité en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité organisée (EUCAP Sahel Niger).

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Article 2

Objectifs

Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne pour la sécurité et le développement dans la région du Sahel, l'EUCAP Sahel Niger vise à permettre aux autorités nigériennes de définir et de mettre en œuvre leur propre stratégie nationale en matière de sécurité. L'EUCAP Sahel Niger vise également à contribuer à mettre en place une approche intégrée, multidisciplinaire, cohérente, durable et fondée sur les droits de l'homme en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée entre les différents intervenants nigériens dans le domaine de la sécurité. La mission aide en outre les autorités centrales et locales ainsi que les forces de sécurité du Niger à élaborer des politiques, des techniques et des procédures afin de mieux maîtriser et combattre la migration irrégulière.

Article 3

Tâches

1. Afin d'atteindre les objectifs énoncés à l'article 2, l'EUCAP Sahel Niger:

a) renforce le commandement et le contrôle, l'interopérabilité et les capacités de planification au niveau stratégique du Niger, tout en apportant un soutien à l'élaboration d'une stratégie de sécurité nationale et de stratégies connexes de gestion des frontières en coordination avec d'autres acteurs concernés;

b) consolide les compétences techniques des forces de sécurité concernées qui sont nécessaires pour lutter contre le terrorisme et la criminalité organisée;

c) à travers l'engagement stratégique et opérationnel, encourage les forces de sécurité intérieures et, le cas échéant, les forces armées, à renforcer les ressources humaines, la logistique et les actions de formation concernant la lutte contre le terrorisme, la migration irrégulière et la criminalité organisée afin que les actions de l'EUCAP Sahel Niger s'inscrivent dans la durée, y compris en fournissant un appui technique dans le cadre de projets;

d) renforce la coordination, aux niveaux national, régional et international, dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, la migration irrégulière et la criminalité organisée, et explore les possibilités d'une contribution à la coopération régionale, telle que le G5 Sahel, s'il y a lieu;

e) à l'appui des objectifs de l'Union dans le domaine de la migration, aide les autorités centrales et locales ainsi que les forces de sécurité du Niger à élaborer des politiques, des procédures et des techniques afin de mieux maîtriser et gérer les flux migratoires, de lutter contre la migration irrégulière et de réduire le taux de criminalité qui y est associée.

2. L'EUCAP Sahel Niger se concentre sur les activités visées au paragraphe 1, qui contribuent à améliorer le contrôle du territoire du Niger, y compris en coordination avec les forces armées nigériennes.

3. L'EUCAP Sahel Niger n'exerce aucune fonction exécutive.

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Article 4

Chaîne de commandement et structure

1. L’EUCAP SAHEL Niger, en tant qu’opération de gestion de crise, possède une chaîne de commandement unifiée.

2. L’EUCAP SAHEL Niger a son quartier général à Niamey.

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3. L'EUCAP Sahel Niger est structurée en conformité avec ses documents de planification.

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Article 5

Commandant d’opération civile

1. Le directeur de la capacité civile de planification et de conduite (CPCC) est le commandant d’opération civile de l’EUCAP Sahel Niger.

2. Le commandant d’opération civile exerce, sous le contrôle politique et la direction stratégique du comité politique et de sécurité (COPS) et sous l’autorité générale du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR), le commandement et le contrôle de l’EUCAP SAHEL Niger au niveau stratégique.

3. Le commandant d’opération civile veille, en ce qui concerne la conduite des opérations, à la mise en œuvre adéquate et efficace des décisions du Conseil ainsi que de celles du COPS, y compris en donnant, s’il y a lieu, des instructions au niveau stratégique au chef de la mission, ainsi qu’en le conseillant et en lui apportant un appui technique.

4. Le commandant d’opération civile rend compte au Conseil par l’intermédiaire du HR.

5. L’ensemble du personnel détaché reste sous le commandement intégral des autorités nationales de l’État d’origine conformément aux règles nationales, ou de l’institution de l’Union concernée ou du Service européen pour l’action extérieure (SEAE). Ces autorités transfèrent le contrôle opérationnel (OPCON) de leurs effectifs, équipes et unités au commandant d’opération civile.

6. Le commandant d’opération civile a pour responsabilité générale de veiller à ce que le devoir de vigilance de l’Union soit rempli correctement.

7. Le commandant d’opération civile et le chef de la délégation de l’Union à Niamey se concertent selon les besoins.

Article 6

Chef de la mission

1. Le chef de la mission est responsable de l’EUCAP Sahel Niger sur le théâtre d’opérations. Il en exerce le commandement et le contrôle, et relève directement du commandant d’opération civile.

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1 bis. Le chef de la mission représente l'EUCAP Sahel Niger dans sa zone d'opérations. Sous sa responsabilité générale, le chef de la mission peut déléguer à des membres du personnel de l'EUCAP Sahel Niger des tâches de gestion en matière de personnel et de questions financières.

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2. Le chef de la mission exerce le commandement et le contrôle des effectifs, des équipes et des unités fournis par les États contributeurs et affectés par le commandant d’opération civile, ainsi que la responsabilité administrative et logistique, y compris en ce qui concerne les moyens, les ressources et les informations mis à la disposition de l’EUCAP SAHEL Niger.

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3. Le chef de la mission donne des instructions à l'ensemble du personnel de l'EUCAP Sahel Niger, y compris à l'élément de soutien à Bruxelles, afin que celle-ci soit menée d'une façon efficace sur le théâtre d'opérations, en assurant sa coordination et sa gestion au quotidien, et conformément aux instructions données au niveau stratégique par le commandant de l'opération civile.

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5. Le chef de la mission est responsable des questions de discipline touchant le personnel. Pour le personnel détaché, les actions disciplinaires sont du ressort de l’autorité nationale conformément aux règles nationales, de l’institution de l’Union concernée ou du SEAE.

6. Le chef de la mission représente l’EUCAP SAHEL Niger dans la zone d’opérations et veille à la bonne visibilité de l’EUCAP SAHEL Niger.

7. Le chef de la mission assure, au besoin, une coordination avec d’autres acteurs de l’Union sur le terrain. Il reçoit, sans préjudice de la chaîne de commandement, des orientations politiques au niveau local de la part du chef de la délégation de l’Union au Niger.

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Article 7

Personnel

1. Le personnel de l’EUCAP Sahel Niger est composé, essentiellement, d’agents détachés par les États membres, les institutions de l’Union et le SEAE. Ceux-ci supportent les dépenses afférentes au personnel qu’ils détachent, y compris les frais de voyage à destination et au départ du lieu de déploiement, les salaires, la couverture médicale et les indemnités, à l’exclusion des indemnités journalières.

2. Il appartient à l’État membre, à l’institution de l’Union ou au SEAE, respectivement, de répondre à toute plainte liée au détachement, qu’elle émane de l’agent détaché ou qu’elle le concerne, et d’intenter toute action contre celui-ci.

3. L’EUCAP SAHEL Niger recrute du personnel international et local sur une base contractuelle si les fonctions nécessaires ne peuvent pas être assurées par des agents détachés par les États membres. Exceptionnellement, dans des cas dûment justifiés, lorsque aucun candidat qualifié d’un État membre n’a été reçu, des ressortissants d’États tiers participants peuvent être recrutés sur une base contractuelle, en tant que de besoin.

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4. Les conditions d'emploi ainsi que les droits et obligations du personnel international et local figurent dans les contrats à conclure entre l'EUCAP Sahel Niger et les membres du personnel concernés.

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Article 8

Statut de l’EUCAP Sahel Niger et de son personnel

Le statut de l’EUCAP SAHEL Niger et de son personnel, y compris, le cas échéant, les privilèges, immunités et autres garanties nécessaires à l’exécution et au bon déroulement de l’EUCAP SAHEL Niger, font l’objet d’un accord conclu en application de l’article 37 du TUE et conformément à la procédure prévue à l’article 218 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Article 9

Contrôle politique et direction stratégique

1. Le COPS exerce, sous la responsabilité du Conseil et du HR, le contrôle politique et la direction stratégique de l’EUCAP SAHEL Niger. Le Conseil autorise le COPS à prendre les décisions appropriées à cette fin, conformément à l’article 38, troisième alinéa, du TUE. Cette autorisation porte, notamment, sur le pouvoir de nommer un chef de mission, sur proposition du HR, et de modifier le concept d’opération Plus (CONOPS Plus) et le plan d’opération (OPLAN). Le Conseil reste investi du pouvoir de décision en ce qui concerne les objectifs et la fin de l’EUCAP SAHEL Niger.

2. Le COPS rend compte au Conseil à intervalles réguliers.

3. Le COPS reçoit régulièrement, et en tant que de besoin, du commandant d’opération civile et du chef de la mission des rapports sur les questions qui sont de leur ressort.

Article 10

Participation d’États tiers

1. Sans préjudice de l’autonomie décisionnelle de l’Union et de son cadre institutionnel unique, des États tiers peuvent être invités à apporter des contributions à l’EUCAP SAHEL Niger, étant entendu qu’ils prendront en charge les coûts découlant du personnel qu’ils détacheront, y compris les salaires, l’assurance «tous risques», les indemnités journalières de subsistance et les frais de voyage à destination et au départ du Niger, et qu’ils contribueront d’une manière appropriée aux frais de fonctionnement de l’EUCAP SAHEL Niger.

2. Les États tiers qui apportent des contributions à l’EUCAP SAHEL Niger ont les mêmes droits et obligations que les États membres en ce qui concerne la gestion quotidienne de l’EUCAP SAHEL Niger.

3. Le Conseil autorise le COPS à prendre les décisions pertinentes relatives à l’acceptation ou non des contributions proposées et à mettre en place un comité des contributeurs.

4. Les modalités précises de la participation d’États tiers font l’objet d’accords conclus conformément à l’article 37 du TUE et d’arrangements techniques supplémentaires, si nécessaire. Si l’Union et un État tiers concluent ou ont conclu un accord établissant un cadre pour la participation dudit État tiers à des opérations de gestion de crises de l’Union, les dispositions dudit accord s’appliquent dans le cadre de l’EUCAP SAHEL Niger.

Article 11

Sécurité

1. Le commandant d’opération civile dirige le travail de planification des mesures de sécurité du chef de la mission et veille à leur mise en œuvre adéquate et efficace par l’EUCAP Sahel Niger conformément à l’article 5.

2. Le chef de la mission assume la responsabilité de la sécurité de l’EUCAP SAHEL Niger et du respect des exigences minimales en matière de sécurité applicables à l’EUCAP SAHEL Niger, conformément à la politique de l’Union concernant la sécurité du personnel déployé à titre opérationnel à l’extérieur de l’Union en vertu du titre V du TUE, et aux instruments qui s’y rapportent.

3. Le chef de la mission est assisté d’un responsable de la sécurité de la mission, qui lui rend compte de son action et qui entretient un lien fonctionnel étroit avec le SEAE.

4. Le personnel de l’EUCAP SAHEL Niger suit une formation obligatoire en matière de sécurité avant son entrée en fonction, conformément à l’OPLAN. Il reçoit aussi régulièrement, sur le théâtre d’opérations, une formation de remise à niveau organisée par le responsable de la sécurité de la mission.

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5. Le chef de la mission veille à la protection des informations classifiées de l'Union européenne conformément à la décision 2013/488/UE du Conseil ( 1 ).

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Article 12

Dispositif de veille

Le dispositif de veille est activé pour l’EUCAP SAHEL Niger.

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Article 12 bis

Dispositions légales

Dans la mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision, l'EUCAP Sahel Niger a la capacité d'acheter des services et des fournitures, de conclure des contrats et des arrangements administratifs, d'employer du personnel, de détenir des comptes bancaires, d'acquérir et d'aliéner des biens, de liquider son passif et d'ester en justice.

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Article 13

Dispositions financières

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1. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUCAP Sahel Niger pour la période du 16 juillet 2012 au 31 octobre 2013 est de 8 700 000 EUR.

Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUCAP Sahel Niger pour la période du 1er novembre 2013 au 15 juillet 2014 est de 6 500 000 EUR.

Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUCAP Sahel Niger pour la période du 16 juillet 2014 au 15 juillet 2015 est de 9 155 000 EUR.

Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUCAP Sahel Niger pour la période du 16 juillet 2015 au 15 juillet 2016 est de 18 400 000 EUR.

▼M6

Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUCAP Sahel Niger pour la période allant du 16 juillet 2016 au 15 juillet 2017 est de 26 300 000 EUR.

▼M7

Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUCAP Sahel Niger pour la période allant du 16 juillet 2017 au 15 juillet 2018 est de 31 000 000 EUR.

▼M5

2. L'ensemble des dépenses est géré conformément aux règles et procédures applicables au budget général de l'Union. La participation de personnes physiques et morales à la passation de marchés par l'EUCAP Sahel Niger est ouverte sans restriction. Par ailleurs, aucune règle d'origine ne s'applique pour les biens achetés par l'EUCAP Sahel Niger.

▼M3

3. L'EUCAP Sahel Niger est responsable de l'exécution de son budget. À cette fin, l'EUCAP Sahel Niger signe un accord avec la Commission.

4. Sans préjudice de l'accord entre l'Union européenne et la République du Niger relatif au statut de la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger) ( 2 ), l'EUCAP Sahel Niger est responsable de toute plainte et obligation découlant de l'exécution de son mandat à compter du 16 juillet 2014, à l'exception des plaintes liées à une faute grave commise par le chef de la mission, dont celui-ci assume la responsabilité.

5. La mise en œuvre des dispositions financières s'entend sans préjudice de la chaîne de commandement telle qu'elle est prévue aux articles 4, 5 et 6 et des besoins opérationnels de l'EUCAP Sahel Niger, y compris la compatibilité du matériel et l'interopérabilité de ses équipes.

6. Les dépenses sont éligibles à compter du 16 juillet 2012.

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Article 13 bis

Cellule de projets

1. L'EUCAP Sahel Niger dispose d'une cellule de projets pour recenser et mettre en œuvre les projets qui sont cohérents avec les objectifs de la mission et qui facilitent la mise en œuvre du mandat. Le cas échéant, l'EUCAP Sahel Niger apporte soutien et conseils à propos des projets mis en œuvre par les États membres et des États tiers sous leur responsabilité, dans des domaines liés à l'EUCAP Sahel Niger et en appui de ses objectifs.

2. Sous réserve du paragraphe 3, l'EUCAP Sahel Niger est autorisée à recourir aux contributions financières de l'Union et de ses États membres ou d'États tiers pour la mise en œuvre de projets identifiés comme complétant de manière cohérente les autres actions de l'EUCAP Sahel Niger si les projets sont:

a) prévus dans la fiche financière relative à la présente décision, ou

b) introduits en cours de mandat par le biais d'une modification de cette fiche financière à la demande du chef de mission.

Une fois que la Commission ou ces États ont formellement proposé que leur contribution financière soit gérée par l'EUCAP Sahel Niger, celle-ci conclut un arrangement avec la Commission ou lesdits États, qui règle, notamment, les modalités spécifiques de traitement des plaintes émanant de tiers pour des dommages résultant d'actes ou d'omissions de l'EUCAP Sahel Niger dans l'utilisation des fonds mis à disposition par ces États. En aucun cas, les États membres contributeurs ne peuvent tenir l'Union ou le HR responsable d'actes ou d'omissions de l'EUCAP Sahel Niger dans l'utilisation des fonds mis à disposition par ces États.

3. Les contributions financières de l'Union ou d'États tiers à la cellule de projets sont soumises à l'acceptation du COPS.

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Article 14

Cohérence de la réponse de l’Union et coordination

1. Le HR veille à la cohérence de la mise en œuvre de la présente décision avec l’action extérieure de l’Union dans son ensemble, y compris avec les programmes de l’Union en matière de développement.

2. Sans préjudice de la chaîne de commandement, le chef de la mission agit en étroite coordination avec la délégation de l’Union à Niamey afin d’assurer la cohérence de l’action menée par l’Union au Niger.

3. Le chef de la mission agit en étroite coordination avec les chefs de mission d’États membres présents au Niger.

Article 15

Communication d’informations

1. Le HR est autorisé à communiquer aux États tiers associés à la présente décision, si nécessaire et en fonction des besoins de l’EUCAP Sahel Niger, des informations classifiées de l’Union européenne jusqu’au niveau «CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL» produites aux fins de l’EUCAP Sahel Niger, conformément à la ►M3 décision 2013/488/UE ◄ .

2. En cas de besoin opérationnel spécifique et immédiat, le HR est également autorisé à communiquer à l’État hôte toute information classifiée de l’Union européenne jusqu’au niveau «RESTREINT UE/EU RESTRICTED» produite aux fins de l’EUCAP SAHEL Niger, conformément à la ►M3 décision 2013/488/UE ◄ . Des arrangements sont établis à cette fin entre le HR et les autorités compétentes de l’État hôte.

3. Le HR est autorisé à communiquer aux États tiers associés à la présente décision tout document non classifié de l’Union européenne ayant trait aux délibérations du Conseil relatives à l’EUCAP SAHEL Niger et relevant du secret professionnel conformément à l’article 6, paragraphe 1, du règlement intérieur du Conseil ( 3 ).

4. Le HR peut déléguer les pouvoirs visés aux paragraphes 1, 2 et 3, ainsi que le pouvoir de conclure les arrangements visés au paragraphe 2, à des personnes placées sous son autorité, au commandant d’opération civile et/ou au chef de la mission.

Article 16

Entrée en vigueur et durée

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

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Elle est applicable jusqu'au 15 juillet 2018.