2002R0881 — FR — 11.08.2010 — 044.001

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RÈGLEMENT (CE) No 881/2002 DU CONSEIL

du 27 mai 2002

instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan







LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 60, 301 et 308, vu la position commune 2002/402/PESC concernant les mesures restrictives à l'encontre d'Oussama ben Laden, des membres de l'organisation Al-Qaida et des Taliban et d'autres personnes, groupements, entreprises et entités qui leur sont associés et abrogeant les positions communes 96/746/PESC, 1999/727/PESC, 2001/154/PESC et 2001/771/PESC ( 1 ), vu la proposition de la Commission ( 2 ), vu l'avis du Parlement européen ( 3 ), considérant ce qui suit: (1) Le 16 janvier 2002, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 1390(2002) indiquant que les Taliban n'avaient pas répondu à ses demandes formulées dans un certain nombre de résolutions antérieures et condamnant les Taliban pour avoir permis que l'Afghanistan serve de base à des entraînements et à des activités terroristes et condamnant également le réseau Al-Qaida et d'autres groupes terroristes associés pour leurs actes terroristes et la destruction de biens. (2) Le Conseil de sécurité a notamment décidé que l'interdiction des vols et certaines restrictions à l'exportation imposées à l'Afghanistan par ses résolutions 1267(1999) et 1333(2000) devaient être abrogées et que la portée du gel des fonds et de l'interdiction de mise à disposition de fonds, qui ont été imposés comme suite à ces résolutions, devrait être adaptée. Il a également décidé qu'il devait être interdit de fournir aux Taliban et à l'organisation Al-Qaida certains services liés à des activités militaires. Conformément au point 3 de la résolution 1390(2002), les mesures ci-dessus seront réexaminées dans les douze mois suivant l'adoption de la résolution, délai au terme duquel le Conseil de sécurité soit les maintiendra, soit décidera de les améliorer. (3) À cet égard, le Conseil de sécurité a rappelé l'obligation de mettre pleinement en œuvre sa résolution 1373(2001) en ce qui concerne les Taliban et tout membre de l'organisation Al-Qaida, mais également en ce qui concerne ceux qui leur sont associées et qui ont participé au financement, à la planification, à la préparation ou à la perpétration d'actes terroristes. (4) Comme ces mesures sont couvertes par le traité et pour éviter notamment une distorsion de concurrence, il y a lieu d'arrêter une législation communautaire afin de mettre en œuvre, sur le territoire de la Communauté, les décisions pertinentes du Conseil de sécurité. Aux fins du présent règlement, ce territoire est réputé englober les territoires des États membres auxquels le traité s'applique, dans les conditions prévues par ledit traité. (5) Pour assurer un maximum de sécurité juridique dans la Communauté, les noms et d'autres données pertinentes concernant les personnes physiques ou morales, les groupes ou les entités dont les fonds doivent être gelés suite à leur désignation par les autorités des Nations unies, devraient être rendus publics et une procédure de modification de ces listes devrait être instaurée au sein de la Communauté. (6) Les autorités compétentes des États membres devraient, en cas de besoin, être habilitées à assurer le respect des dispositions du présent règlement. (7) La résolution 1267(1999) du Conseil de sécurité des Nations unies prévoit que le comité des sanctions compétent des Nations unies peut autoriser des dérogations au gel des fonds pour des motifs humanitaires. Il est donc nécessaire de faire en sorte que ces dérogations soient applicables dans toute la Communauté. (8) La Commission devrait, pour plus de facilité, être habilitée à modifier les annexes du présent règlement sur la base des communications ou des informations pertinentes notifiées, selon le cas, par le Conseil de sécurité des Nations unies, le comité des sanctions des Nations unies et les États membres. (9) La Commission et les États membres devraient s'informer mutuellement des mesures adoptées dans le cadre du présent règlement et se transmettre toute autre information pertinente dont ils disposent en rapport avec le présent règlement et coopérer avec le comité des sanctions compétent des Nations unies, notamment en lui fournissant des informations. (10) Les États membres devraient fixer des règles concernant les sanctions pour violation des dispositions du présent règlement et assurer leur mise en œuvre. Les sanctions doivent être efficaces, proportionnées et dissuasives. (11) Étant donné que le gel des fonds doit être adapté, il convient de s'assurer que des sanctions pour infraction au présent règlement peuvent être appliquées dès le jour de son entrée en vigueur. (12) Compte tenu des mesures imposées au titre de la résolution 1390(2002), il est nécessaire d'adapter les mesures imposées dans la Communauté en abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil ( 4 ) et d'adopter un nouveau règlement, considérant ce qui suit: A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:







Article premier

Aux fins du présent règlement, on entend par:

1) «fonds», les actifs financiers et les avantages économiques de toute nature, y compris notamment le numéraire, les chèques, les créances en numéraire, les traites, les ordres de paiement et autres instruments de paiement; les dépôts auprès d'établissements financiers ou d'autres entités, les soldes en comptes, les créances et les titres de créance; les instruments de la dette au niveau public ou privé, et les titres négociés notamment les actions et autres titres de participation, les certificats de titre, les obligations, les billets à ordre, les warrants, les titres non gagés, les contrats sur produits dérivés; les intérêts, les dividendes ou autres revenus d'actifs ou plus-values perçus sur des actifs; le crédit, le droit à compensation, les garanties, les garanties de bonne exécution ou autres engagements financiers; les lettres de crédit, les connaissements, les contrats de vente; tout document attestant la détention de parts d'un fonds ou de ressources financières, et tout autre instrument de financement à l'exportation;

2) «ressources économiques», les avoirs de toute nature, corporels ou incorporels, mobiliers ou immobiliers, qui ne sont pas des fonds mais peuvent être utilisés pour des fonds, des biens ou des services;

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3) «gel des fonds», toute action visant à empêcher tout mouvement, transfert, modification, utilisation, manipulation de fonds ou accès à des fonds qui aurait pour conséquence un changement de leur volume, de leur montant, de leur localisation, de leur propriété, de leur possession, de leur nature, de leur destination ou toute autre modification qui pourrait en permettre l’utilisation, y compris la gestion de portefeuille;

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4) «gel de ressources économiques», toute action visant à empêcher leur utilisation aux fins d'obtenir des fonds, des biens ou des services de quelque nature que ce soit, y compris notamment leur vente, leur location ou leur hypothèque;

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5) «comité des sanctions», le comité du Conseil de sécurité des Nations unies créé par la résolution 1267 (1999) du Conseil de sécurité concernant Al-Qaida et les Taliban;

6) «exposé des motifs», la partie du mémoire fourni par le comité des sanctions pouvant être rendue publique et/ou, s’il y a lieu, le résumé des motifs ayant présidé à l’inscription sur la liste récapitulative prévue par le comité des sanctions.

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Article 2

1. Sont gelés tous les fonds et ressources économiques appartenant à une personne physique ou morale, une entité, un organisme ou un groupe énuméré à l’annexe I ou possédés, détenus ou contrôlés par ceux-ci.

2. Aucun fonds ou ressource économique n’est mis, directement ou indirectement, à la disposition des personnes physiques ou morales, entités, organismes ou groupes énumérés à l’annexe I, ni utilisé au bénéfice de ceux-ci.

3. L’annexe I comprend les personnes physiques et morales, entités, organismes et groupes désignés par le Conseil de sécurité des Nations unies ou par le comité des sanctions comme étant associés à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida ou aux Taliban.

4. L’interdiction visée au paragraphe 2 n’entraîne, pour les personnes physiques ou morales, entités ou organismes concernés, aucune responsabilité de quelque nature que ce soit, dès lors qu’ils ne savaient ni ne pouvaient raisonnablement savoir que leurs actions enfreindraient cette interdiction.

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Article 2 bis

1. L'article 2 ne s'applique pas aux fonds ou aux ressources économiques lorsque:

a) l'une quelconque des autorités compétentes des États membres, recensées dans l'annexe II, a établi, à la demande d'une personne physique ou morale intéressée, que ces fonds ou ces ressources économiques sont: i) nécessaires à des dépenses de base, y compris celles qui sont consacrées à des vivres, des loyers ou des remboursements de prêts hypothécaires, des médicaments et des frais médicaux, des impôts, des primes d'assurance et des services collectifs; ii) destinés exclusivement au paiement d'honoraires professionnels raisonnables et au remboursement de dépenses correspondant à des services juridiques; iii) destinés exclusivement au paiement de charges ou frais correspondant à la garde ou à la gestion de fonds ou ressources économiques gelés; ou iv) nécessaires pour des dépenses extraordinaires, et

b) cela a été notifié au comité des sanctions, et

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i) dans le cas de l’utilisation des fonds établie en vertu du point a) i), ii) et iii), le comité des sanctions n’a pas émis, dans les trois jours ouvrables suivant la notification, d’objection à cette utilisation; ou ii) dans le cas de l’utilisation des fonds établie en vertu du point a) iv), le comité des sanctions a approuvé cette utilisation. c)

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2. Toute personne souhaitant bénéficier des dispositions visées au paragraphe 1 adresse sa demande à l'autorité compétente pertinente de l'État membre recensée dans l'annexe II.

L'autorité compétente indiquée à l'annexe II est tenue de notifier, par écrit, à la personne qui a présenté la demande ainsi qu'à tout(e) autre personne, entité ou organisme reconnu(e) comme étant directement concerné(e) si la demande a été accordée.

L'autorité compétente informe également les autres États membres de l'octroi ou non de la dérogation demandée.

3. Les fonds libérés et transférés au sein de la Communauté afin de faire face à des dépenses ou ayant été admis au titre du présent article ne sont pas soumis à d'autres mesures restrictives en application de l'article 2.

4. L'article 2, paragraphe 2, ne s'applique pas à l'ajout aux comptes gelés:

a) d'intérêts ou d'autres sommes dues au titre de ces comptes, ou

b) de versements dus au titre de contrats, accords ou obligations antérieurs à la date où ces comptes ont été soumis aux dispositions des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies mises en œuvre par l'intermédiaire du règlement (CE) no 337/2000 ( 5 ), du règlement (CE) no 467/2001 ( 6 ), ou du présent règlement.

Ces intérêts, sommes et versements doivent aussi être gelés, au même titre que le compte auquel ils ont été ajoutés.

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Article 2 ter

L’article 2, paragraphe 2, n’empêche pas les établissements financiers ou de crédit dans l’Union de créditer les comptes gelés lorsqu’ils reçoivent des fonds versés sur le compte d’une personne physique ou morale, d’une entité, d’un organisme ou d’un groupe figurant sur la liste, à condition que toute somme supplémentaire versée sur ces comptes soit également gelée. L’établissement financier ou de crédit informe sans délai les autorités compétentes de ces opérations.

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Article 3

Sans préjudice des pouvoirs des États membres dans l’exercice de leur autorité publique, il est interdit de fournir, directement ou indirectement, des conseils techniques, une aide ou une formation en rapport avec des activités militaires, notamment une formation et une aide pour la fabrication, l’entretien et l’utilisation d’armes et de matériel militaire de quelque type que ce soit à toute personne physique ou morale, entité, organisme ou groupe énumérés à l’annexe I.

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Article 4

1. Il est interdit de participer, sciemment ou volontairement, aux activités ayant pour objet ou pour effet, direct ou indirect, de contourner l'article 2 ou de promouvoir les opérations visées à l'article 3.

2. Les autorités compétentes des États membres et, par l'intermédiaire de ces autorités compétentes, la Commission doivent être avisées de toute information concernant un contournement passé ou présent des dispositions du présent règlement.

Article 5

1. Sans préjudice des règles applicables en matière de communication d'informations, de confidentialité et de secret professionnel, et des dispositions de l'article 284 du traité, les personnes physiques et morales, les entités et les organismes:

a) fournissent immédiatement toute information de nature à favoriser le respect du présent règlement, notamment en ce qui concerne les comptes et montants gelés conformément à l'article 2, aux autorités compétentes, énumérées à l'annexe II, des États membres dans lesquels ils sont résidents ou dans lesquels ils se trouvent, ainsi que, directement ou par l'intermédiaire de ces autorités compétentes, à la Commission. Sont notamment fournies les informations disponibles concernant les fonds ou les ressources économiques possédés ou contrôlés par les personnes désignées par le Conseil de sécurité des Nations unies ou le comité des sanctions et énumérées à l’annexe I, pendant les six mois précédant l’entrée en vigueur du présent règlement;

b) coopèrent avec les autorités compétentes énumérées à l'annexe II pour toute vérification de cette information.

2. Toute information fournie ou reçue conformément au présent article est utilisée aux seules fins pour lesquelles elle a été fournie ou reçue.

3. Toute information supplémentaire directement reçue par la Commission est mise à la disposition des autorités compétentes des États membres concernés.

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Article 6

Le gel des fonds et des ressources économiques ou le refus d’en autoriser la mise à disposition, opéré de bonne foi au motif qu’une telle action est conforme aux dispositions du présent règlement, n’entraînent, pour la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme qui y procède, sa direction ou ses employés, aucune responsabilité de quelque nature que ce soit, à moins qu’il soit établi qu’il résulte d’une négligence.

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Article 7

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1. La Commission est habilitée à:

a) modifier l’annexe I, s’il y a lieu, conformément à la procédure visée à l’article 7 ter, paragraphe 2; et

b) modifier l’annexe II sur la base des informations fournies par les États membres.

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2. Sans préjudice des droits et obligations des États membres au titre de la charte des Nations unies, la Commission entretient avec le comité des sanctions tous les contacts nécessaires à la bonne mise en œuvre du présent règlement.

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Article 7 bis

1. Lorsque le Conseil de sécurité des Nations unies ou le comité des sanctions décide d’inscrire pour la première fois sur la liste récapitulative une personne physique ou morale, une entité, un organisme ou un groupe, la Commission, dès que le comité des sanctions a communiqué l’exposé des motifs, prend la décision d’inscrire la personne, l’entité, l’organisme ou le groupe sur la liste de l’annexe I.

2. Dès l’adoption de la décision visée au paragraphe 1, la Commission communique sans délai à la personne, l’entité, l’organisme ou au groupe concerné l’exposé des motifs fourni par le comité des sanctions, soit directement, si son adresse est connue, soit après la publication d’un avis, en lui donnant la possibilité d’exprimer son point de vue concernant la décision.

3. Si des observations sont formulées, la Commission réexamine sa décision, visée au paragraphe 1, à la lumière de ces observations et suivant la procédure visée à l’article 7 ter, paragraphe 2. Ces observations sont transmises au comité des sanctions. La Commission communique les conclusions de ce réexamen à la personne, l’entité, l’organisme ou le groupe concerné. Ces conclusions sont également transmises au comité des sanctions.

4. Si, sur la base de nouveaux éléments de preuve substantiels, il est présenté une nouvelle demande visant à radier une personne, une entité, un organisme ou un groupe de la liste de l’annexe I, la Commission procède à un nouvel examen, conformément au paragraphe 3 et suivant la procédure visée à l’article 7 ter, paragraphe 2.

5. Si les Nations unies décident de radier de la liste une personne, une entité, un organisme ou un groupe, ou de modifier les données identifiant une personne, une entité, un organisme ou un groupe, la Commission modifie l’annexe I en conséquence.

Article 7 ter

1. La Commission est assistée par un comité.

2. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE s’appliquent.

La période visée à l’article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.

Article 7 quater

1. Les personnes physiques ou morales, les entités, les organismes et les groupes qui ont été inscrits sur la liste de l’annexe I avant le 3 septembre 2008 et qui continuent d’y figurer peuvent demander à la Commission de leur communiquer l’exposé des motifs ayant présidé à leur inscription. Cette demande doit être présentée par écrit dans l’une des langues officielles de l’Union.

2. Dès que l’exposé des motifs demandé est fourni par le comité des sanctions, la Commission le communique à la personne, entité, organisme ou groupe concerné, en lui donnant la possibilité d’exprimer son point de vue à ce sujet.

3. Si des observations sont formulées, la Commission réexamine sa décision d’inscrire la personne, l’entité, l’organisme ou le groupe concerné sur la liste de l’annexe I, à la lumière de ces observations et suivant la procédure visée à l’article 7 ter, paragraphe 2. Ces observations sont transmises au comité des sanctions. La Commission communique les conclusions de ce réexamen à la personne, entité, organisme ou groupe concerné. Ces conclusions sont également transmises au comité des sanctions.

4. Si, sur la base de nouveaux éléments de preuve substantiels, il est présenté une nouvelle demande visant à radier une personne, une entité, un organisme ou un groupe de la liste de l’annexe I, la Commission procède à un nouvel examen, conformément au paragraphe 3 et suivant la procédure visée à l’article 7 ter, paragraphe 2.

Article 7 quinquies

1. Dans l’exécution des tâches qui lui incombent en vertu du présent règlement, la Commission traite des données à caractère personnel, conformément aux dispositions du règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données ( 7 ).

2. L’annexe I contient, si elles sont disponibles, les informations concernant les personnes physiques figurant sur la liste qui sont fournies par le Conseil de sécurité des Nations unies ou par le comité des sanctions et qui sont nécessaires à l’identification des personnes concernées. Ces informations peuvent comprendre:

a) le nom et les prénoms, y compris les noms d’emprunt et les titres éventuels;

b) la date et le lieu de naissance;

c) la nationalité;

d) le numéro de passeport et de carte d’identité;

e) le numéro fiscal et le numéro de sécurité sociale;

f) le sexe;

g) l’adresse ou d’autres coordonnées;

h) la fonction ou la profession;

i) la date de la désignation visée à l’article 2, paragraphe 3.

Article 7 sexies

L’annexe I contient, si elles sont disponibles, les informations concernant les personnes morales ou entités qui sont fournies par le Conseil de sécurité des Nations unies ou par le comité des sanctions et qui sont nécessaires à l’identification de la personne ou entité concernée. Ces informations peuvent comprendre:

a) la dénomination;

b) le lieu et la date d’enregistrement;

c) le numéro d’enregistrement;

d) l’établissement principal ou d’autres informations concernant sa domiciliation;

e) la date de la désignation visée à l’article 2, paragraphe 3.

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Article 8

La Commission et les États membres s'informent des mesures prises en application du présent règlement et se communiquent les informations pertinentes dont ils disposent en relation avec le présent règlement, notamment celles obtenues conformément à l'article 5 et concernant les violations du présent règlement et les problèmes rencontrés dans sa mise en œuvre et les décisions rendues par les tribunaux nationaux.

Article 9

Le présent règlement s'applique nonobstant l'existence de droits conférés ou d'obligations imposées par tout accord international signé, tout contrat conclu ou toute licence ou autorisation accordée avant son entrée en vigueur.

Article 10

1. Chaque État membre détermine les sanctions qui doivent être imposées en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être efficaces, proportionnelles et dissuasives.

2. Dans l'attente de l'adoption, le cas échéant, de toute législation à cet effet, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement sont celles déterminées par les États membres conformément à l'article 13 du règlement (CE) no 467/2001.

3. Chaque État membre est tenu d'engager une procédure à l'encontre de toute personne physique ou morale, de toute entité ou de tout groupe relevant de sa juridiction en cas de violation par cette personne, cette entité ou ce groupe de l'une quelconque des interdictions prévues par le présent règlement.

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Article 11

Le présent règlement s’applique:

a) au territoire de l’Union, y compris à son espace aérien;

b) à bord de tout aéronef ou de tout navire relevant de la juridiction d’un État membre;

c) à toute personne physique ressortissant d’un État membre se trouvant à l’intérieur ou à l’extérieur du territoire de l’Union;

d) à toute personne morale, à toute entité ou à tout organisme qui est établi ou constitué selon le droit d’un État membre;

e) à toute personne physique ou morale, à toute entité, à tout organisme ou groupe en ce qui concerne toute opération commerciale réalisée intégralement ou en partie dans l’Union.

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Article 12

Le règlement (CE) no 467/2001 est abrogé.

Article 13

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.









ANNEXE I

Liste des personnes, entités et groupes visés dans l'article 2

Personnes morales, groupes et entités

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Groupe Abu Sayyaf (alias Al Harakat Al Islamiyya)

Comité de soutien afghan (ASC), alias Lajnat Ul Masa Eidatul Afghania, Jamiat Ayat-Ur-Rhas Al Islamia, Jamiat Ihya Ul Turath Al Islamia, et Ahya Ul Turas; Bureaux: Siège — G. T. Road (probablement grande route principale), près de Pushtoon Garhi Pabbi, Peshawar, Pakistan; Cheprahar Hadda, Mia Omar Sabaqah School, Jalabad, Afghanistan

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Al Baraka Exchange L.L.C. Adresses: a) PO Box 3313, Deira, Dubaï, Émirats arabes unis; (b) PO Box 20066, Dubaï, Émirats arabes unis. Renseignement complémentaire: serait la propriété ou sous le contrôle de Ali Ahmed Nur Jim’Ale. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.11.2001.

Al-Qaida [alias a) «la base», b) Al Qaeda, c) Fondation du salut islamique, d) Groupe pour la préservation des lieux saints, e) Armée islamique pour la libération des lieux saints, f) Front islamique mondial pour le Jihad contre les Juifs et les croisés, g) Réseau d'Oussama ben Laden, h) Organisation d'Oussama ben Laden, i) Al Qa’ida, j) armée islamique]. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.10.2001.

Al Rashid Trust [alias: a) Al-Rasheed Trust, b) Al Rasheed Trust, c) Al-Rashid Trust, d) Aid Organisation of The Ulema, Pakistan, e) Al Amin Welfare Trust, f) Al Amin Trust, g) Al Ameen Trust, h) Al-Ameen Trust, i) Al Madina Trust, j) Al-Madina Trust, Pakistan]. Adresses: a) Kitas Ghar, Nazimabad 4, Dahgel-Iftah, Karachi, Pakistan; b) Jamia Maajid, Sulalman Park, Melgium Pura, Lahore, Pakistan; c) Office Dha’rbi M’unin, Opposite Khyber Bank, Abbottabad Road, Mansehra, Pakistan; d) Office Dhar'bi M'unin ZR Brothers, Katcherry Road, Chowk Yadgaar, Peshawar, Pakistan; e) Office Dha’rbi-M’unin, Rm No 3, Moti Plaza, Near Liaquat Bagh, Muree Road, Rawalpindi, Pakistan; f) Office Dha'rbi-M'unin, Top floor, Dr Dawa Khan Dental Clinic Surgeon, Main Baxae, Mingora, Swat, Pakistan; g) Kitab Ghar, Darul Ifta Wal Irshad, Nazimabad No 4, Karachi, Pakistan [Tél.: a) 668 33 01; b) 0300-820 91 99, fax 662 38 14]; h) 302b-40, Good Earth Court, Opposite Pia Planitarium, Block 13a, Gulshan -I Iqbal, Karachi (Tél. 497 92 63); i) 617 Clifton Center, Block 5, 6th Floor, Clifton, Karachi (Tél. 587 25 45); j) 605 Landmark Plaza, 11 Chundrigar Road, Opposite Jang Building, Karachi, Pakistan (Tél. 262 38 18-19); k) Jamia Masjid, Sulaiman Park, Begum Pura, Lahore, Pakistan (Tél. 042-681 20 81). Renseignements complémentaires: a) siège au Pakistan; b) activités en Afghanistan: Herat, Jalalabad, Kaboul, Kandahar, Mazar, Sherif, et au Kosovo et en Tchétchénie; c) possède deux numéros de compte auprès de la Habib Bank Ltd., Foreign Exchange Branch, Pakistan: 05501741 et 06500138; d) jusqu'au 21.10.2008, la liste des Nations-Unies comprenait les mentions «Al Rashid Trust» (QE.A.5.01, inscrit le 6.10.2001) et «Aid Organization of the Ulema, Pakistan» (QE.A.73.02, inscrite le 24.4.2002 et modifiée le 25.7.2006). Se fondant sur des renseignements confirmant que les deux mentions se réfèrent à la même entité, le comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban a décidé, le 21.10.2008, de regrouper dans la présente mention les renseignements pertinents contenus dans les deux mentions. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.10.2001.

▼M123 —————

▼B

Banque Al-Barakaat, Mogadiscio, Somalie

▼M134 —————

▼B

Al-Barakaat, Mogadiscio, Somalie; Dubaï, Émirats arabes unis

Banque Al-Barakat de Somalie (BSS) (alias banque Barakat de Somalie), Mogadiscio, Somalie; Bossasso, Somalie

Groupe financier Al-Barakat, Dubaï, Émirats arabes unis; Mogadiscio, Somalie

Holding financier Al-Barakat Co., Dubaï, É.A.U.; Mogadiscio, Somalie

▼M41

Al-Barakat Global Telecommunications (alias a) Barakaat Globetelcompany, b) Al Barakat Telecommunications Ltd). Adresses: a) B.P. 3313, Dubaï, AE, b) Mogadiscio, Somalie, c) Hargeysa, Somalie

▼B

Al-Barakat Group of Companies Somalia Limited (alias Al-Barakat Financial Company), PO Box 3313, Dubaï, Émirats arabes unis; Mogadiscio, Somalie

Al-Barakat International (alias Baraco Co.), PO Box 2923, Dubaï, Émirats arabes unis

Al-Barakat Investments, PO Box 3313, Deira, Dubaï, Émirats arabes unis

Al-Hamati Sweets Bakeries (fabrique de bonbons), Al-Mukallah, Hadhramawt Governorate, Yémen

▼M91

Al-Itihaad Al-Islamiya (AIAI) Renseignements complémentaires: a) opérerait en Somalie et en Éthiopie, b) compte, parmi ses dirigeants, Hassan Abdullah Hersi Al-Turki et Hassan Dahir Aweys.

▼M117

Jihad islamique égyptien [alias a) Al-Jihad égyptien, b) Jihad Group, c) nouveau Jihad, d) Al-Jihad, e) mouvement islamique égyptien]. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.10.2001.

▼M132 —————

▼M117

Ansar al-Islam [alias a) Devotees of Islam, b) Jund al-Islam, c) Soldiers of Islam, d) Kurdistan Supporters of Islam, e) Supporters of Islam in Kurdistan, f) Followers of Islam in Kurdistan, g) Kurdish Taliban, h) Soldiers of God, i) Ansar al-Sunna Army, j) Jaish Ansar al-Sunna, k) Ansar al-Sunna]. Renseignement complémentaire: localisation: nord de l'Iraq. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 24.2.2003.

▼M95

Groupe islamique armé (alias a) Al Jamm'ah, Al Islamiah, Al-Musallah, b) GIA, c) Groupement Islamique Armé). Renseignement complémentaire: établi en Algérie.

▼M131 —————

▼M117

Asbat al-Ansar. Adresse: Ein el-Hilweh camp, Liban. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.10.2001.

▼M122 —————

▼M116 —————

▼M117

Barako Trading Company, LLC (alias Baraka Trading Company). Adresse: PO Box 3313, Dubaï, Émirats arabes unis. Renseignement complémentaire: serait la propriété ou sous le contrôle de Ali Ahmed Nur Jim’Ale. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.11.2001.

▼M134 —————

▼B

Barakaat Group of Companies, PO Box 3313, Dubaï, UAE; Mogadiscio, Somalie

▼M116 —————

▼M134 —————

▼B

Barakaat North America, Inc., 925, Washington Street, Dorchester, Massachussets, USA; 2019, Bank Street, Ottawa, Ontario, Canada

Barakaat Red Sea Telecommunications, Bossaso, Somalia; Nakhiil, Somalie; Huruuse, Somalie; Raxmo, Somalie; Ticis, Somalie; Kowthar, Somalie; Noobir, Somalie; Bubaarag, Somalie; Gufure, Somalie; Xuuxuule, Somalie; Ala Aamin, Somalie; Guureeye, Somalie; Najax, Somalie; Carafaat, Somalie

▼M117

Barakaat Telecommunications Co. Somalia, Ltd. Adresse: PO Box 3313, Dubaï, Émirats arabes unis. Renseignement complémentaire: serait la propriété ou sous le contrôle de Ali Ahmed Nur Jim’Ale (QI.J.41.01). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.11.2001.

▼M134 —————

▼M117

Barakaat Bank of Somalia [alias a) Barakaat Bank of Somalia Ltd., b) Baraka Bank of Somalia, c) Barakat Banks and Remittances]. Adresses: a) Bakaara Market, Mogadiscio, Somalie; b) Dubaï, Émirats arabes unis. Renseignement complémentaire: serait la propriété ou sous le contrôle de Ali Ahmed Nur Jim’Ale. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.11.2001.

▼B

Barakat Computer Consulting (BCC), Mogadiscio, Somalie

Barakat Computer Consulting (BCG), Mogadiscio, Somalie

▼M2 —————

▼B

Barakat Global Telephone Company, Mogadiscio, Somalie; Dubaï, Émirats arabes unis

Barakat International Companies (BICO), Mogadiscio, Somalie; Dubaï, Émirats arabes unis

Barakat Post Express (BPE), Mogadiscio, Somalie

Barakat Refreshment Company, Mogadiscio, Somalie; Dubaï, Émirats arabes unis

Barakat Telecommunications Company Limited (alias BTELCO), Bakara Market, Dar Salaam Buildings, Mogadiscio, Somalie; Kievitlaan 16, 't Veld, Noord-Holland, Pays-Bas

▼M117

Barako Trading Company, LLC (alias Baraka Trading Company). Adresse: PO Box 3313, Dubaï, Émirats arabes unis. Renseignement complémentaire: serait la propriété ou sous le contrôle de Ali Ahmed Nur Jim’Ale. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.11.2001.

▼M95

Benevolence International Foundation (alias a) Al-Bir Al-Dawalia, b) BIF, c) BIF-USA, d) Mezhdunarodnyj Blagotvoritel'nyj Fond). Adresse: adresses et bureaux connus à ce jour: (a) 8820, Mobile Avenue, 1A, Oak Lawn, Illinois, 60453, États-Unis d'Amérique (b) P.O. box 548, Worth, Illinois, 60482, États-Unis d'Amérique (c) (antérieurement) 9838, S. Roberts Road, Suite 1W, Palos Hills, Illinois, 60465, États-Unis d'Amérique (d) (antérieurement) 20-24, Branford Place, Suite 705, Newark, New Jersey, 07102, États-Unis d'Amérique (e) Bashir Safar Ugli 69, Baku, Azerbaïdjan (f) 69, Boshir Safaroglu Street, Baku, Azerbaïdjan (g) 3, King Street South, Waterloo, Ontario, N2J 3Z6 Canada (h) PO box 1508, Station B, Mississauga, Ontario, L4Y 4G2 Canada (i) 2465, Cawthra Road, No. 203, Mississauga, Ontario, L5A 3P2 Canada (j) 91, Paihonggou, Lanzhou, Gansu, République populaire de Chine 730 000 (k) Hrvatov 30, 41000 Zagreb, Croatie (l) Burgemeester Kessensingel 40, Maastricht, Pays-Bas (m) House 111, First Floor, Street 64, F-10/3, Islamabad, Pakistan (n) PO box 1055, Peshawar, Pakistan (o) Azovskaya 6, km. 3, off. 401, Moscou, Fédération de Russie 113149 (p) Ulitsa Oktyabr'skaya, dom. 89, Moscou, Fédération de Russie 127521 (q) PO box 1937, Khartoum, Soudan (r) PO box 7600, Jeddah 21472, Royaume d’Arabie saoudite (s) PO box 10845, Riyadh 11442, Royaume d’Arabie saoudite (t) Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine (u) Zenica, Bosnie-et-Herzégovine (v) Grozny, Tchétchénie, Fédération de Russie (w) Makhachkala, Daghestan, Fédération de Russie (x) Duisi, Géorgie (y) Tbilissi, Géorgie (z) Nazran, Ingouchie, Fédération de Russie (aa) Douchanbé, Tadjikistan (bb) Royaume-Uni (cc) Afghanistan (dd) Bangladesh (ee) Bande de Gaza, Territoire palestinien occupé (ff) Bosnie-et-Herzégovine (gg) Yémen. Renseignements complémentaires: a) numéro d’identification d’entreprise: 36-3823186 (États-Unis d'Amérique), b) nom de la Fondation aux Pays-Bas: Stichting Benevolence International Nederland (BIN).

▼M8

Benevolence International Fund (alias Benevolent International Fund and BIF-Canada); dernières adresses connues: — 2465, Cawthra Road, Unit 203, Mississauga, Ontario, L5A 3P2 Canada — PO box 1508, Station B, Mississauga, Ontario, L4Y 4G2 Canada — PO box 40015, 75, King Street South, Waterloo, Ontario, N2J 4V1 Canada — 92, King Street, 201, Waterloo, Ontario, N2J 1P5 Canada

▼M117

Bosanska Idealna Futura [alias a) BIF-Bosnia, b) Bosnian Ideal Future]. Adresses: a) 16 Hakije Mazica, 72000 Zenica, Bosnie-et-Herzégovine; b) Sehidska Street Breza, Bosnie-et-Herzégovine; c) 1 Kanal Street, 72000 Zenica, Bosnie-et-Herzégovine; d) 35 Hamze Celenke, Ilidza, Bosnie-et-Herzégovine; e) 12 Salke Lagumdzije Street, 71000 Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine. Renseignements complémentaires: a) Bosanska Idealna Futura a été officiellement enregistrée en Bosnie-et-Herzégovine en tant qu'association et organisation humanitaire sous le no 59 du registre; b) elle a succédé légalement aux bureaux en Bosnie-et-Herzégovine de la Benevolence International Foundation dans ses activités en tant que BECF Charitable Educational Center, Benevolence Educational Center; c) Bosanska Idealna Futura n'existait plus en décembre 2008. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 21.11.2002.

▼M85 —————

▼M117

Eastern Turkistan Islamic Movement [alias a) The Eastern Turkistan Islamic Party, b) The Eastern Turkistan Islamic Party of Allah, c) Islamic Party of Turkestan, d) Djamaat Turkistan]. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 11.9.2002.

Fondation islamique Al-Haramain [alias a) Vazir, b) Vezir]. Adresses: a) 64 Poturmahala, Travnik, Bosnie-et-Herzégovine; b) Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine. Renseignement complémentaire: Najib Ben Mohamed Ben Salem Al-Waz et Safet Durguti font partie de ses employés et associés. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 13.3.2002.

▼M1

Fondation islamique AL-HARAMAIN, Somalie

▼M124

Global Relief Foundation (GRF) [alias a) Fondation Secours Mondial (FSM), b) Secours mondial de France (SEMONDE), c) Fondation Secours Mondial — Belgique a.s.b.l., d) Fondation Secours Mondial v.z.w, e) FSM, f) Stichting Wereldhulp — België, v.z.w., g) Fondation Secours Mondial — Kosova, h) Fondation Secours Mondial «World Relief»]. Adresse: a) 9935 South 76th Avenue, Unit 1, Bridgeview, Illinois 60455, U.S.A.; b) PO Box 1406, Bridgeview, Illinois 60455, U.S.A.; c) 49 rue du Lazaret, 67100 Strasbourg, France; d) Vaatjesstraat 29, 2580 Putte, Belgique; e) Rue des Bataves 69, 1040 Etterbeek (Bruxelles), Belgique; f) BP 6, 1040 Etterbeek 2 (Bruxelles), Belgique; g) Skenderbeu 76, Lagjja Sefa, Gjakova, Kosovo; h) Ylli Morina Road, Djakovica, Kosovo; i) Rruga e Kavajes, Building No. 3, Apartment No. 61, PO Box 2892, Tirana, Albanie; j) House 267 Street No. 54, Sector F — 11/4, Islamabad, Pakistan. Renseignements complémentaires: a) autres implantations étrangères: Afghanistan, Azerbaïdjan, Bangladesh, Chine, Cisjordanie et bande de Gaza, Érythrée, Éthiopie, Géorgie, Inde, Iraq, Jordanie, Liban, Sierra Leone, Somalie et Syrie; b) numéro d'identification «US Federal Employer»: 36-3804626; c) numéro de TVA: BE 454419759; d) les adresses en Belgique sont celles de la Fondation Secours Mondial — Belgique a.s.b.l et de la Fondation Secours Mondial vzw. and Stichting Wereldhulp — België, v.z.w, depuis 1998. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 22.10.2002.

▼M2 —————

▼M90 —————

▼B

Harakat Ul-Mujahidin/HUM (alias Al-Faran, Al-Hadid, Al-Hadith, Harakat Ul-Ansar, HUA, Harakat Ul-Mujahideen)

Heyatul Ulya, Mogadiscio, Somalie

Armée islamique d'Aden

▼M15

Islamic International Brigade (alias the Islamic Peacekeeping Brigade, the Islamic Peacekeeping Army, the International Brigade, Islamic Peacekeeping Battalion, International Battalion, Islamic Peacekeeping International Brigade)

▼B

Mouvement islamique de l'Ouzbékistan (IMU)

Jaish-i-Momhammed (alias ARMÉE de MOHAMMED), Pakistan

Jamyah Taawun Al-Islamia (alias SOCIÉTÉ de COOPÉRATION ISLAMIQUE; alias JAMIYAT AL TAAWUN AL ISLAMIYYA; alias JIT), Qandahar, Afghanistan

▼M99

Jemaah Islamiya [alias (a) Jema'ah Islamiyah, (b) Jemaah Islamiyah, (c) Jemaah Islamiah, Jamaah Islamiyah, (d) Jama'ah Islamiyah]. Renseignements complémentaires: (a) le réseau d'Asie du Sud-Est; (b) fondé par Abdullah Sungkar, décédé depuis lors.

▼M117

Lajnat Al Daawa Al Islamiya (alias LDI). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 20.2.2003.

▼M11

Lashkar i Jhangvi

▼M117

Groupe libyen de combat pour l'Islam (alias LIFG: Libyan Islamic Fighting Group). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.10.2001.

▼M132 —————

▼M90 —————

▼M5

Groupe Islamique Combattant Marocain (alias GICM ou Moroccan Islamic Combatant Group)

▼M122 —————

▼M116 —————

▼M90 —————

▼M134 —————

▼B

RABITA TRUST, Room 9A, Second Floor, Wahdat Road, Education Town, Lahore, Pakistan; Wares Colony, Lahore, Pakistan

Red Sea Barakat Company Limited, Mogadiscio, Somalie; Dubaï, Émirats arabes unis

▼M66

Revival of Islamic Heritage Society [alias a) Jamiat Ihia Al-Turath Al-Islamiya, b) Revival of Islamic Society Heritage on the African Continent, c) Jamia Ihya Ul Turath, d) RIHS]. Bureaux: Pakistan et Afghanistan. Renseignement complémentaire: seuls les bureaux pakistanais et afghans de cette entité sont visés.

Riyadus-Salikhin Reconnaissance and Sabotage Battalion of Chechen Martyrs [alias a) Riyadus-Salikhin Reconnaissance and Sabotage Battalion, b) Riyadh-as-Saliheen, c) The Sabotage and Military Surveillance Group of the Riyadh al-Salihin Martyrs, d) Firqat al-Takhrib wa al-Istitla al-Askariyah li Shuhada Riyadh al-Salihin, e) Riyadu-Salikhin Reconnaissance and Sabotage battalion of Shahids (Martyrs), f) RSRSBCM].

▼M95

The Organization of Al-Qaida in the Islamic Maghreb [alias a) Al Qaida au Maghreb islamique (AQMI), b) Groupe salafiste pour la prédication et le combat (GSPC), c) Salafist Group For Call and Combat]. Renseignements complémentaires: a) nombre de membres estimé à environ 700 en novembre 2007, regroupés en cellules en Algérie et au nord du Mali, b) son émir est Abdelmalek Droukdel.

▼M134 —————

▼B

Société somalienne d'Internet, Mogadiscio, Somalie

▼M134 —————

▼M66

Special Purpose Islamic Regiment [alias a) The Islamic Special Purpose Regiment, b) The al-Jihad-Fisi-Sabililah Special Islamic Regiment, c) Islamic Regiment of Special Meaning, d) SPIR].

▼M10

Stichting Benevolence International Nederland (alias Benevolence International Nederland, alias BIN) Raderborg 14B, 6228 CV Maastricht, Pays-Bas. Numéro d'enregistrement à la chambre de commerce: 14063277

▼M117

Tunisian Combatant Group [alias a) Groupe Combattant Tunisien, b), Groupe Islamiste Combattant Tunisien, c) GICT]. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 10.10.2002.

▼M2

Ummah Tameer E-Nau (Utn), Street 13, Wazir Akbar Khan, Kaboul, Afghanistan; Pakistan

▼B

L'organisation humanitaire de Wafa (alias Al Wafa, Al Wafa Organisation, Wafa Al-Igatha Al-Islamia) Jordan house No 125, Street 54, Phase II. Hayatabad, Peshawar, Pakistan. Bureaux en Arabie saoudite, au Koweït et aux Émirats arabes unis

▼M123 —————

▼M121

Djamat Houmat Daawa Salafia [alias a) DHDS, b) El-Ahouel, c) Djamaat Houmah Al-Dawah Al-Salafiat, d) Katibat el Ahouel]. Renseignements complémentaires: a) section du GIA (Groupement islamique armé) formée à la suite de la rupture survenue en 1996, au moment où Kada Benchikha Larbi, vétéran d’Afghanistan, décida de s’opposer au chef du GIA. Le groupe a ensuite intégré l'organisation Al-Qaïda au Maghreb islamique; b) nombre de membres estimé à environ 50 en novembre 2007, c) établie dans l’ouest de l’Algérie. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 11.11.2003.

▼M31

Al-Haramain Foundation (Indonésie) (alias Yayasan Al-Manahil-Indonesia), Jalan Laut Sulawesi Block DII/4, Kavling Angkatan Laut Duren Sawit, Jakarta Timur 13440, Indonésie. Autres renseignements: téléphone 021-86 61 12 65 et 021-86 61 12 66; télécopieur 021-862 01 74

▼M29

Al-Haramain Foundation (Pakistan), House No 279, Nazimuddin Road, F-10/1, Islamabad, Pakistan

Al-Haramayn Foundation (Kenya), a) Nairobi, Kenya; b) Garissa, Kenya; c) Dadaab, Kenya

Al-Haramayn Foundation (Tanzanie), a) PO Box 3616, Dar es Salaam, Tanzanie; b) Tanga; c) Singida

▼M117

Al Furqan [alias a) Dzemilijati Furkan, b) Dzem’ijjetul Furqan, c) Association for Citizens Rights and Resistance to Lies, d) Dzemijetul Furkan, e) Association of Citizens for the Support of Truth and Suppression of Lies, f) Sirat, g) Association for Education, Culture and Building Society — Sirat, h) Association for Education, Cultural and to Create Society — Sirat, i) Istikamet, j) In Siratel, k) Citizens’ Association for Support and Prevention of lies – Furqan]. Adresses: a) 30a Put Mladih Muslimana (auparavant Palva Lukaca Street), 71 000 Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine; b) 72 ul. Strossmajerova, Zenica, Bosnie-et-Herzégovine; c) 42 Muhameda Hadzijahica, Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine; d) 70 et 53 Strossmajerova Street, Zenica, Bosnie-et-Herzégovine; e) Zlatnih Ljiljana Street, Zavidovici, Bosnie-et-Herzégovine). Renseignements complémentaires: a) enregistrée en Bosnie-et-Herzégovine le 26.9.1997 en tant qu'association citoyenne sous le nom de «Citizens’ Association for Support and Prevention of lies – Furqan»; b) Al Furqan a cessé ses activités suite à une décision du ministère de la justice de la Fédération de Bosnie-et-Herzégovine (décision no 03-054-286/97 du 8.11.2002); c) elle n'existait plus en décembre 2008. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 11.5.2004.

Taibah International — Bosnia Offices [alias a) Taibah International Aid Agency; b) Taibah International Aid Association; c) Al Taibah, Intl.; d) Taibah International Aide Association]. Adresses: a) 6 Avde Smajlovic Street, Novo Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine; b) 26, Tabhanska Street, Visoko, Bosnie-et-Herzégovine; c) 3, Velika Cilna Ulica, Visoko, Bosnie-et-Herzégovine. Renseignements complémentaires: a) en 2002-2004, les bureaux en Bosnie de Taibah International étaient logés dans les locaux du centre culturel de Hadzici, Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine; b) l'organisation a été officiellement enregistrée en Bosnie-et-Herzégovine en tant que branche de la Taibah International Aid Association sous le numéro 7 du registre; c) les bureaux en Bosnie de Taibah International ont cessé leurs activités suite à une décision du ministère de la justice de la Fédération de Bosnie-et-Herzégovine (décision de cessation d'activités no 03-05-2-70/03). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 11.5.2004.

Al-Haramain & Al Masjed Al-Aqsa Charity Foundation [alias a) Al Haramain Al Masjed Al Aqsa, b) Al-Haramayn Al Masjid Al Aqsa, c) Al-Haramayn and Al Masjid Al Aqsa Charitable Foundation, d) Al Harammein Al Masjed Al-Aqsa Charity Foundation]. Adresses: a) 2A Hasiba Brankovica, Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine (adresse de la section); b) 14 Bihacka Street, Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine; c) 64 Potur mahala Street, Travnick, Bosnie-et-Herzégovine; d) Zenica, Bosnie-et-Herzégovine. Renseignement complémentaire: a) était officiellement enregistrée en Bosnie-et-Herzégovine sous le numéro 24 du registre; b) la Al-Haramain & Al Masjed Al-Aqsa Charity Foundation a cessé ses activités suite à une décision du ministère de la justice de la Fédération de Bosnie-et-Herzégovine (décision de cessation d'activités no 03-05-2-203/04); c) elle n'existait plus en décembre 2008; d) ses locaux et ses activités humanitaires ont été transférés, sous le contrôle du gouvernement, à une nouvelle entité appelée Sretna Buducnost. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 28.6.2004.

▼M37

Al-Haramain (branche Afghanistan). Adresse: Afghanistan

Al-Haramain ►C2 (branche Albanie) ◄ . Adresse: Irfan Tomini Street 58, Tirana, Albanie

Al-Haramain ►C2 (branche Bangladesh) ◄ . Adresse: House 1, Road 1, S-6, Uttara, Dhaka; Bangladesh

Al-Haramain ►C2 (branche Éthiopie) ◄ . Adresse: Woreda District 24 Kebele Section 13, Addis Abeba, Éthiopie

Al-Haramain (branche Pays-Bas) (alias Stichting Al Haramain Humanitarian Aid). Adresse: Jan Hanzenstraat 114, 1053 SV Amsterdam, Pays-Bas

▼M38

Fondation Al-Haramain (Union des Comores). Adresse: B/P: 1652 Moroni, Union des Comores

▼M121

Fondation Al-Haramain (États-Unis d’Amérique). Adresse: a) 1257 Siskiyou Blvd., Ashland, OR 97520, USA, b) 3800 Highway 99 S, Ashland, OR 97520, USA, c) 2151 E Division St, Springfield, MO 65803, USA. Renseignements complémentaires: la branche américaine de la Fondation Al-Haramain a été officiellement créée par Suliman Hamd Suleiman al-Buthe et un associé en 1997. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 28.9.2004.

▼M117

Al-Qaida in Iraq [alias a) AQI, b) al-Tawhid, c) the Monotheism and Jihad Group, d) Qaida of the Jihad in the Land of the Two Rivers, e) Al-Qaida of Jihad in the Land of the Two Rivers, f) The Organization of Jihad’s Base in the Country of the Two Rivers, g) The Organization Base of Jihad/Country of the Two Rivers, h) The Organization Base of Jihad/Mesopotamia, i) Tanzim Qa’idat Al-Jihad fi Bilad al-Rafidayn, j) Tanzeem Qa’idat al Jihad/Bilad al Raafidaini, k) Jama’at Al-Tawhid Wa’al-Jihad, l) JTJ, m) Islamic State of Iraq, n) ISI, o) réseau al-Zarqawi]. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 18.10.2004.

Lashkar e-Tayyiba [alias a) Lashkar-e-Toiba, b) Lashkar-i-Taiba, c) al Mansoorian, d) al Mansooreen, e) Army of the Pure, f) Army of the Righteous, g) Army of the Pure and Righteous, h) Paasban-e-Kashmir, i) Paasban-i-Ahle-Hadith, j) Pasban-e-Kashmir, k) Pasban-e-Ahle-Hadith, l) Paasban-e-Ahle-Hadis, m) Pashan-e-ahle Hadis, n) Lashkar e Tayyaba, o) LET, p) Jamaat-ud-Dawa, q) JUD, r) Jama’at al-Dawa, s) Jamaat ud-Daawa, t) Jamaat ul-Dawah, u) Jamaat-ul-Dawa, v) Jama’at-i-Dawat, w) Jamaiat-ud-Dawa, x) Jama’at-ud-Da’awah, y) Jama’at-ud-Da’awa, z) Jamaati-ud-Dawa]. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 2.5.2005.

▼M93

Islamic Jihad Group [alias a) Jama’at al-Jihad, b) Libyan Society, c) Kazakh Jama’at, d) Jamaat Mojahedin, e) Jamiyat, f) Jamiat al-Jihad al-Islami, g) Dzhamaat Modzhakhedov, h) Islamic Jihad Group of Uzbekistan, i) al-Djihad al-Islami, j) Zamaat Modzhakhedov Tsentralnoy Asii, k) Islamic Jihad Union].

▼M48

Movement for Reform in Arabia [alias a) Movement for Islamic Reform in Arabia, b) MIRA, c) Al Islah (Reform), d) MRA, e) Al-Harakat al-Islamiyah lil-Islah, f) Islamic Movement for Reform, g) Movement for (Islamic) Reform in Arabia Ltd, h) Movement for Reform in Arabia Ltd]. Adresse: a) BM Box: MIRA, London WC1N 3XX, United Kingdom, b) Safiee Suite, EBC House, Townsend Lane, London NW9 8LL, United Kingdom. Autre renseignement: a) Adresse Email: info@islah.org, b) Tél.: 020 8452 0303, c) Fax: 020 8452 0808, d) Numéro de l’entreprise au Royaume-Uni: 03834450.

▼M117

Al-Akhtar Trust International [alias a) Al Akhtar Trust, b) Al-Akhtar Medical Centre, c) Akhtarabad Medical Camp], d) Pakistan Relief Foundation, e) Pakistani Relief Foundation, f) Azmat-e-Pakistan Trust, g) Azmat Pakistan Trust). Adresses: a) ST-1/A, Gulsahn-e-Iqbal, Block 2, Karachi, 25300, Pakistan; b) Gulistan-e-Jauhar, Block 12, Karachi, Pakistan. Renseignements complémentaires: bureaux régionaux au Pakistan, à Bahawalpur, Bawalnagar, Gilgit, Islamabad, Mirpur Khas, Tando-Jan-Muhammad. Le «Akhtarabad Medical Camp» se trouve à Spin Boldak, en Afghanistan. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.8.2005.

▼M63

Meadowbrook Investments Limited. Adresse: 44 Upper Belgrave Road, Clifton, Bristol, BS8 2XN, Royaume-Uni. Renseignement complémentaire: numéro d’identification: 05059698.

Ozlam Properties Limited. Adresse: 88 Smithdown Road, Liverpool L7 4JQ, Royaume-Uni. Renseignement complémentaire: numéro d’identification: 05258730.

▼M121

Sanabel Relief Agency Limited [alias a) Sanabel Relief Agency, b) Sanabel L’il-Igatha, c) SRA, d) Sara, e) Al-Rahama Relief Foundation Limited]. Adresses: a) 63 South Rd, Sparkbrook, Birmingham B 111 EX, Royaume-Uni; b) 1011 Stockport Rd, Levenshulme, Manchester M9 2TB, Royaume-Uni; c) P.O. Box 50, Manchester M19 25P, Royaume-Uni; d) 98 Gresham Road, Middlesbrough, Royaume-Uni; e) 54 Anson Road, London NW2 6AD, Royaume-Uni. Renseignements complémentaires: a) numéro d’enregistrement en tant qu’organisme de bienfaisance: 1083469; b) numéro d’identification: 3713110. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 7.2.2006.

▼M63

Sara Properties Limited (alias Sara Properties). Adresses: a) 104 Smithdown Road, Liverpool, Merseyside L7 4JQ, Royaume-Uni; b) 2a Hartington Road, Liverpool L8 OSG, Royaume-Uni. Renseignements complémentaires: a) site web: http://www.saraproperties.co.uk; b) numéro d’identification: 4636613.

▼M69

International Islamic Relief Organization, Philippines, antennes [alias a) International Islamic Relief Agency, b) International Relief Organization, c) Islamic Relief Organization, d) Islamic World Relief, e) International Islamic Aid Organization, f) Islamic Salvation Committee, g) The Human Relief Committee of the Muslim World League, h) World Islamic Relief Organization, i) Al Igatha Al-Islamiya, j) Hayat al-Aghatha al-Islamia al-Alamiya, k) Hayat al-Igatha, l) Hayat Al-'Igatha, m) Ighatha, n) Igatha, o) Igassa, p) Igasa, q) Igase, r) Egassa, s) IIRO]. Adresse: a) International Islamic Relief Organization, Philippines Office, 201 Heart Tower Building; 108 Valero Street; Salcedo Village, Makati City; Manille, Philippines, b) Zamboanga City, Philippines, c) Tawi Tawi, Philippines, d) Marawi City, Philippines, e) Basilan, Philippines, e) Cotabato City, Philippines.

▼M72

International Islamic Relief Organization, Indonésie, antenne [alias a) International Islamic Relief Agency, b) International Relief Organization, c) Islamic Relief Organization, d) Islamic World Relief, e) International Islamic Aid Organization, f) Islamic Salvation Committee, g) The Human Relief Committee of the Muslim World League, h) World Islamic Relief Organization, i) Al Igatha Al-Islamiya, j) Hayat al-Aghatha al-Islamia al-Alamiya, k) Hayat al-Igatha, l) Hayat Al-'Igatha, m) Ighatha, n) Igatha, o) Igassa, p) Igasa, q) Igase, r) Egassa, s) IIRO]. Adresse: a) International Islamic Relief Organization, Indonesia Office; Jalan Raya Cipinang Jaya No. 90; East Jakarta, 13410, Indonesia, b) P.O. Box 3654; Jakarta 54021, Indonesia.

▼M97

Rajah Solaiman Movement (alias a) Rajah Solaiman Islamic Movement, b) Rajah Solaiman Revolutionary Movement. Adresse: a) Barangay Mal-Ong, Anda, province de Pangasinan, Philippines; b) Sitio Dueg, Barangay Maasin, San Clemente, province de Tarlac, Philippines; c) no 50, Purdue Street, Cubao, Quezon City, Philippines. Renseignements complémentaires: a) son bureau était situé à Fi-Sabilillah Da’awa and Media Foundation Incorporated, no 50, Purdue Street, Cubao, Quezon City, qui est également la résidence du fondateur de l’entité, Hilarion Del Rosario Santos III; b) associé au groupe Abu Sayyaf et Jemaah Islamiyah, notamment pour la formation sur les explosifs et d’autres formes de soutien aux attaques terroristes aux Philippines en 2004 et 2005; c) a reçu un financement de l’International Islamic Relief Organization, Philippines, antennes par le biais de Khadafi Abubakar Janjalani.

▼M116 —————

▼M120

Al-Qaida dans la péninsule arabique [alias a) AQPA, b) Al-Qaida de l’organisation du Djihad dans la péninsule arabique, ►C7 c) Tanzim Qa’idat al-Jihad fi Jazirat al-Arab, ◄ d) organisation Al-Qaida dans la péninsule arabique, e) Al-Qaida dans la péninsule sud-arabique, f) Al-Qaida au Yémen, g) AQY]. Autres renseignements: Lieu: Yémen ou Arabie saoudite. Constituée en janvier 2009. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 19 janvier 2010.

▼B

Personnes physiques

(Les fonctions entre parenthèses sont celles occupées sous l'ancien régime taliban d'Afghanistan.)

▼M66

Abdul Hai Hazem. Titre: Maulavi. Fonction: premier secrétaire, «consulat général» des Taliban, Quetta, Pakistan. Né en 1971 à Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Passeport no: D 0001203.

▼M84

Nashwan Abd Al-Razzaq Abd Al-Baqi [alias a) Abdal Al-Hadi Al-Iraqi; b) Abd Al-Hadi Al-Iraqi; c) Abu Abdallah]. Date de naissance: 1961. Lieu de naissance: Mossoul, Iraq. Nationalité: iraquienne. Renseignements complémentaires: a) cadre supérieur d'Al-Qaida; b) en détention provisoire aux États-Unis d'Amérique depuis juillet 2007.

▼M70

Abdelghani Mzoudi [alias a) Abdelghani Mazwati, b) Abdelghani Mazuti]. Adresse: op de Wisch 15, 21149 Hambourg, Allemagne. Né le 6 décembre 1972 à Marrakech (Maroc). Nationalité marocaine. Numéro de passeport: a) F 879567 (passeport marocain émis à Marrakech, Maroc, le 29 avril 1992, valable jusqu'au 28 avril 1997 et renouvelé jusqu'au 28 février 2002), b) M271392 (passeport marocain émis le 4 décembre 2000 par l'ambassade du Maroc à Berlin, Allemagne). No d'identification nationale: E 427689 (carte d'identité marocaine délivrée le 20 mars 2001 par le consulat général du Maroc à Düsseldorf, Allemagne). Renseignement complémentaire: a) dernière adresse à laquelle il a été enregistré, b) après sa mise en liberté, il a quitté l'Allemagne pour le Maroc en juin 2005.

▼M117

Abdelhalim Hafed Abdelfattah Remadna [alias a) Abdelhalim Remadna, b) Jalloul]. Adresse: Algérie. Né le 2.4.1966, à Biskra, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignement complémentaire: a) détenu en Italie jusqu'à son expulsion vers l'Algérie le 13.8.2006. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 3.9.2002.

▼M18

Abdul Rahman YASIN [alias a) Taha, Abdul Rahman S.; b) Taher, Abdul Rahman S.; c) Yasin, Abdul Rahman Said; d) Yasin, Aboud]; né le 10.4.1960, à Bloomington, Indiana, États-Unis; nationalité: américaine; passeports a) numéro 27082171 (américain, délivré le 21 juin 1992 à Amman, Jordanie), ou b) numéro M0887925 (Irak); numéro d'identification nationale: NAS 156-92-9858 (États-Unis); information complémentaire: Abdul Rahman Yasin est en Irak

▼M41

Abdullah Ahmed Abdullah El Alfi [alias a) Abu Mariam, b) Al-Masri, Abu Mohamed, c) Saleh], né le 6 juin 1963 à Gharbia, Égypte. Nationalité: égyptienne.

▼M103 —————

▼M41

Mohamad Iqbal Abdurrahman [alias a) Rahman, Mohamad Iqbal; b) A Rahman, Mohamad Iqbal; c) Abu Jibril Abdurrahman; d) Fikiruddin Muqti; e) Fihiruddin Muqti, f) «Abu Jibril»)], né le 17 août 1958, à Tirpas-Selong Village, East Lombok, Indonésie. Nationalité: indonésienne. Renseignement complémentaire: selon les informations disponibles, aurait été emprisonné en Malaisie, en décembre 2003.

▼M79

Mahfouz Ould Al-Walid [alias a) Abu Hafs the Mauritanian, b) Khalid Al-Shanqiti, c) Mafouz Walad Al-Walid], né le 1.1.1975.

▼M117

Zayn Al-Abidin Muhammad Hussein [alias a) Abu Zubaida; b) Abd Al-Hadi Al-Wahab; c) Zain Al-Abidin Muhahhad Husain; d) Zayn Al-Abidin Muhammad Husayn; e) Zeinulabideen Muhammed Husein Abu Zubeidah; f) Abu Zubaydah; g) Tariq Hani]. Né le a) 12.3.1971, b) 31.12.1971, à Riyad, Arabie saoudite. Nationalité: palestinienne. Passeport égyptien no 484824, délivré le 18.1.1984 par l'ambassade égyptienne de Riyad. Renseignement complémentaire: en juillet 2007, était détenu aux États-Unis d'Amérique. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.1.2001.

▼M80

Adel Ben Al-Azhar Ben Youssef Ben Soltane. Adresse: Via Latisana 6, Milan, Italie. Date de naissance: 14 juillet 1970. Lieu de naissance: Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: M408665 (passeport tunisien émis le 4 octobre 2000, arrivé à expiration le 3 octobre 2005). Renseignements complémentaires: a) numéro d’identification fiscale italien: BNSDLA70L14Z352B, b) a purgé une peine de prison de 3 ans et six mois en Italie. Libéré le 23 février 2004 et expulsé vers la Tunisie le 28 février 2004, c) actuellement en détention en Tunisie.

▼M2 —————

▼M83

Abdul Rahman Agha. Titre: Maulavi. Fonction: président du tribunal militaire sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: district d'Arghandab, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane.

▼B

Agha, Haji Abdul Manan (alias Saiyid; Abd Al-Manam), Pakistan

▼M83

Sayed Mohammad Azim Agha. [alias a) Sayed Mohammad Azim Agha, b) Agha Saheb]. Titre: Maulavi. Fonction: employé du service des passeports et des visas sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1966. Lieu de naissance: province de Kandahar, Afghanistan Nationalité: afghane.

▼M94

Sayyed Ghiassouddine Agha (alias a) Sayed Ghiasuddin Sayed Ghousuddin, b) Sayed Ghayasudin, c) Sayed Ghias). Titre: maulavi. Fonction: a) ministre du Hadj et des affaires religieuses sous le régime Taliban, b) ministre de l'éducation sous le régime Taliban. Date de naissance: entre 1958 et 1963. Lieu de naissance: province de Faryab, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) membre Taliban responsable de la province de Faryab, Afghanistan, depuis mai 2007, b) impliqué dans un trafic de stupéfiants.

▼M88

Mohammad Ahmadi. Titre: a) mollah, b) hadji. Fonction: président de la banque DA Afghanistan Bank sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: district de Daman, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane.

▼M126

Ahmadullah (alias Ahmadulla). Titre: Qari. Fonction: ministre de la sécurité (renseignements) sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1975. Lieu de naissance: district de Qarabagh, province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: serait décédé en décembre 2001. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.1.2001.

▼M84

Ahmed Khalfan Ghailani [alias a) Ahmad, Abu Bakr; b) Ahmed, Abubakar; c) Ahmed, Abubakar K.; d) Ahmed, Abubakar Khalfan; e) Ahmed, Abubakary K.; f) Ahmed, Ahmed Khalfan; g) Ali, Ahmed Khalfan; h) Ghailani, Abubakary Khalfan Ahmed; i) Ghailani, Ahmed; j) Ghilani, Ahmad Khalafan; k) Hussein, Mahafudh Abubakar Ahmed Abdallah; l) Khalfan, Ahmed; m) Mohammed, Shariff Omar; n) Haytham al-Kini; o) Ahmed le Tanzanien; p) Foopie; q) Fupi; r) Ahmed, A; s) Al Tanzani, Ahmad; t) Bakr, Abu; u) Khabar, Abu]. Date de naissance: a) 14.3.1974; b) 13.4.1974; c) 14.4.1974; d) 1.8.1970. Lieu de naissance: Zanzibar, Tanzanie. Nationalité: tanzanienne. Renseignement complémentaire: appréhendé en juillet 2004 et en détention provisoire aux États-Unis d'Amérique depuis juillet 2007.

▼M82

Ahmed Mohammed Hamed Ali [alias a) Abdurehman, Ahmed Mohammed, b) Ahmed Hamed, c) Ali, Ahmed Mohammed, d) Ali, Hamed, e) Hemed, Ahmed, f) Shieb, Ahmed, g) Abu Fatima, h) Abu Islam, i) Abu Khadiijah, j) Ahmed l'Égyptien, k) Ahmed, Ahmed, l) Al-Masri, Ahmad, m) Al-Surir, Abu Islam, n) Shuaib]. Né a) en 1965, b) le 1er janvier 1967, en Égypte. Nationalité: égyptienne. Autre renseignement: Afghanistan.

▼M88

Ahmed Jan Akhund. Titre: maulavi. Fonction: ministre de l'eau et de l'électricité sous le régime Taliban. Date de naissance: entre 1953 et 1958. Lieu de naissance: province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane.

Mohammad Essa Akhund. Titre: a) alhaj, b) mollah. Fonction: ministre de l'eau, de l'assainissement et de l'électricité sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: district de Spinboldak, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane.

Attiqullah Akhund. Titre: maulavi. Fonction: ministre adjoint de l'agriculture sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1953. Lieu de naissance: district de Shawali Kott, Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane.

Allahdad (alias Akhund). Titre: maulavi. Fonction: ministre de la construction sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1953. Lieu de naissance: district de Spinboldak, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane.

▼M84

Ubaidullah Akhund [alias a) Obaidullah Akhund; b) Obaid Ullah Akhund]. Titre: a) mollah; b) hadji; c) maulavi. Fonction: ministre de la défense sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) un des adjoints du Mollah Omar; b) membre de la direction des Taliban, chargé des opérations militaires.

▼M88

Mohammad Abbas Akhund. Titre: mollah. Fonction: ministre de la santé publique sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane.

Mohammad Sediq Akhundzada. Fonction: ministre adjoint des martyrs et du rapatriement sous le régime Taliban. Date de naissance: entre 1953 et 1958. Lieu de naissance: province de Kaboul, Afghanistan. Nationalité: afghane.

▼M76

Khalid Abd Al-Rahman Hamd Al-Fawaz [alias a) Al-Fauwaz, Khaled; b) Al-Fauwaz, Khaled A.; c) Al-Fawwaz, Khalid, d) Al Fawwaz, Khalik; e) Al-Fawwaz, Khaled; f) Al Fawwaz, Khaled, g) Khalid Abdulrahman H. Al Fawaz]. Adresse: 55 Hawarden Hill, Brooke Road, London NW2 7BR, Royaume-Uni. Date de naissance: a) 25.8.1962, b) 24.8.1962. Lieu de naissance: Kuwait. Nationalité: saoudienne. Numéro de passeport: 456682 (délivré le 6.11.1990, expiré le 13.9.1995). Autres renseignements: réside à Londres.

▼M121

Mohammad Hamdi Mohammad Sadiq Al-Ahdal [alias a) Al-Hamati, Muhammad, b) Muhammad Muhammad Abdullah Al- Ahdal, c) Mohamed Mohamed Abdullah Al-Ahdal d) Abu Asim Al-Makki e) Ahmed)]. Né le 19.11.1971, à Medina, Arabie saoudite. Adresse: Jamal street, Al-Dahima alley, Al-Hudaydah, Yémen. Nationalité: yéménite. Passeport yéménite no 541939, délivré à Al-Hudaydah, Yémen, le 31.7.2000, au nom de Muhammad Muhammad Abdullah Al-Ahdal. No d'identification nationale: 216040 (carte d'identité yéménite). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.10.2001.

▼M95

Amin Muhammad Ul Haq Saam Khan [alias a) Al-Haq; Amin, b) Amin, Muhammad; c) Dr Amin; d) Ul-Haq, Dr Amin]. Date de naissance: 1960. Lieu de naissance: province de Nangarhar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) coordonnateur de la sécurité pour Oussama ben Laden; b) rapatrié vers l'Afghanistan en février 2006.

▼B

Ali, Abbas Abdi, Mogadiscio, Somalie

▼M2 —————

▼M70 —————

▼M121

Salim Ahmad Salim Hamdan [alias a) Saqr Al-Jaddawi, b) Saqar Al Jadawi, c) Saqar Aljawadi, d) Salem Ahmed Salem Hamdam]. Adresse: Shari Tunis, Sana’a, Yémen. Né en 1965, à a) Al-Mukalla, Yémen, b) Al-Mukala, Yémen. Nationalité: yéménite. Passeport no: 00385937 (passeport yéménite). Renseignements complémentaires: a) l'adresse est une ancienne adresse, b) transféré d'une prison américaine au Yémen en novembre 2008. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.1.2001.

▼M94

Abu Bakr Al-Jaziri (alias Yasir Al-Jazari). Nationalité: a) algérienne, b) palestinienne; Adresse: Peshawar, Pakistan. Renseignements complémentaires: a) affilié au Comité de soutien afghan (ASC), b) intermédiaire et expert en communication d'Al-Qaida, c) arrêté en avril 2003.

▼M127 —————

▼M117

Sayed Allamuddin Atheer (alias Sayed Allamuddin Athear). Fonction: deuxième secrétaire, «consulat général» des Taliban, Peshawar, Pakistan. Né le 15.2.1955 à Badakhshan, Pakistan. Nationalité: afghane. Passeport afghan no D 000994. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.1.2001.

▼M99

Ibrahim Ali Abu Bakr Tantoush [alias (a) Abd al-Muhsin, (b) Ibrahim Ali Muhammad Abu Bakr, (c) Abdul Rahman, (d) Abu Anas, (e) Ibrahim Abubaker Tantouche, (f) Ibrahim Abubaker Tantoush, (g) Abd al-Muhsi, (h) Abd al-Rahman, (i) Al-Libi]. Adresse: district de Ganzour Sayad Mehala Al Far. Date de naissance: 1966. Lieu de naissance: al Aziziyya, Libye. Nationalité: libyenne. Passeport no: 203037 (passeport libyen délivré à Tripoli). Renseignements complémentaires: (a) membre du Comité de soutien afghan (Afghan Support Committee – ASC) et de la «Revival of Islamic Heritage Society» (Renaissance de la société du patrimoine islamique – RIHS); (b) état civil: divorcé (de Manuba Bukifa – algérienne).

▼M95

Mostafa Kamel Mostafa Ibrahim [alias a) Mustafa Kamel Mustafa, b) Adam Ramsey Eaman, c) Kamel Mustapha Mustapha, d) Mustapha Kamel Mustapha, e) Abu Hamza, f) Mostafa Kamel Mostafa, g) Abu Hamza Al-Masri, h) Al-Masri, Abu Hamza, i) Al-Misri, Abu Hamza]. Adresses: a) 9 Aldbourne Road, Shepherds Bush, London W12 OLW, Royaume-Uni; b) 8 Adie Road, Hammersmith, London W6 OPW, Royaume-Uni. Né le 15 avril 1958 à Alexandrie, Égypte. Nationalité: britannique. Renseignement complémentaire: actuellement en détention provisoire au Royaume-Uni.

▼M76

Yasin Abdullah Ezzedine Qadi [alias a) Kadi, Shaykh Yassin Abdullah, b) Kahdi, Yasin; c) Yasin Al-Qadi]. Date de naissance: 23.2.1955. Lieu de naissance: Le Caire, Égypte. Nationalité: saoudienne. Numéro de passeport: a) B 751550, b) E 976177 (délivré le 6.3.2004, expire le 11.1.2009). Autres renseignements: Jeddah, Arabie saoudite.

Sa’d Abdullah Hussein Al-Sharif. Date de naissance: a) 1969, b) 1963, c) 11.2.1964. Lieu de naissance: Al-Medinah, Arabie saoudite. Nationalité: saoudienne. Numéro de passeport: a) B 960789, b) G 649385 (délivré le 8.9.2006, expire le 17.7.2011). Autres renseignements: Beau-frère et proche associé d'Oussama ben Laden. Serait responsable de l'organisation financière d'Oussama ben Laden.

▼M88

Aminullah Amin. Titre: maulavi. Fonction: gouverneur de la province de Saripul (Afghanistan) sous le régime Taliban. Nationalité: afghane.

▼M121 —————

▼M117

Nazirullah Ahanafi Waliullah (alias Nazirullah Aanafi Waliullah). Titre: a) maulavi; b) hadji. Fonction: attaché commercial, «ambassade» des Taliban, Islamabad, Pakistan. Né en 1962 à Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Passeport afghan no D 000912, délivré le 30.6.1998. Renseignement complémentaire: rapatrié vers l'Afghanistan en octobre 2006. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.1.2001.

▼M67

►C5 Nazih Abdul Hamed Nabih Al-Ruqai’i [alias a) Anas Al-Liby, b) Anas Al-Sibai, c) Nazih Abdul Hamed Al-Raghie] ◄ . Adresse: Al Nawafaliyyin, Jarraba Street, Taqsim Al Zuruq, Afghanistan. Date de naissance: a) 30.3.1964, b) 14.5.1964. Lieu de naissance: Tripoli, Libye. Nationalité: libyenne. Passeport no: 621570. No d'identification nationale: T/200310.

▼M83

Muhammad Taher Anwari [alias a) Mohammad Taher Anwari, b) Haji Mudir]. Titre: Mollah. Fonction: a) directeur des affaires administratives sous le régime des Taliban, b) ministre des finances des Taliban. Date de naissance: vers 1961. Lieu de naissance: district de Zurmat, province de Paktia, Afghanistan. Nationalité: afghane.

▼M80

Mohamed Ben Belgacem Ben Abdallah Al-Aouadi (alias Mohamed Ben Belkacem Aouadi). Adresses: a) Via A. Masina 7, Milan, Italie, b) Via Dopini 3, Gallarate, Italie. Date de naissance: 11.12.1974. Lieu de naissance: Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: L191609 (passeport tunisien délivré le 28.2.1996 et venu à expiration le 27.2.2001). No d'identification nationale: 04643632 délivré le 18.6.1999. Autres renseignements: a) numéro italien d’identification fiscale: DAOMMD74T11Z352Z, b) nom de sa mère: Ourida, c) condamné à une peine de prison de trois ans et demi en Italie, le 11 décembre 2002, libéré le 25 novembre 2004 et expulsé vers la Tunisie le 1er décembre 2004.

▼M88

Arefullah Aref. Titre: maulavi. Fonction: ministre adjoint des finances sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: district de Zurmat, province de Paktia, Afghanistan. Nationalité: afghane.

▼B

Asem, Esmatullah, Maulavi, SG de la société du Croissant rouge afghan (ARCS)

▼M88

Sayed Esmatullah Asem (alias Esmatullah Asem). Titre: maulavi. Fonction: a) ministre adjoint de la prévention du vice et de la propagation de la vertu sous le régime Taliban; b) secrétaire général de la Société afghane du Croissant-Rouge (ARCS) sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1967. Lieu de naissance: province de Ningarhar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) compte parmi les dirigeants des Taliban depuis mai 2007, b) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, c) membre du conseil Taliban de Peshawar.

Atiqullah. Titre: a) hadji, b) mollah. Fonction: ministre adjoint des travaux publics sous le régime Taliban. Nationalité: afghane.

▼M132 —————

▼M129

Hassan Dahir Aweys [alias a) Ali, Sheikh Hassan Dahir Aweys, b) Awes, Shaykh Hassan Dahir, c) Hassen Dahir Aweyes, d) Ahmed Dahir Aweys, e) Mohammed Hassan Ibrahim, f) Aweys Hassan Dahir, g) Hassan Tahir Oais, h) Hassan Tahir Uways, i) Hassan Dahir Awes, j) Sheikh Aweys, k) Sheikh Hassan, l) Sheikh Hassan Dahir Aweys]. Titre: a) Cheikh, b) colonel. Date de naissance: 1935. Nationalité: somalienne. Renseignements complémentaires: a) se trouverait en Érythrée depuis le 12.11.2007; b) origines familiales: issu du clan Hawiyé/Haber Gidir/Ayr; c) dirigeant de haut rang d'Al-Itihaad Al-Islamiya (AIAI) d) fait l'objet des mesures énoncées dans le règlement (UE) no 356/2010 concernant la Somalie. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.11.2001.

▼M85

Aiman Muhammed Rabi Al-Zawahiri [alias a) Ayman Al-Zawahari, b) Ahmed Fuad Salim, c) Al Zawahry Aiman Mohamed Rabi Abdel Muaz, d) Al Zawahiri Ayman, e) Abdul Qader Abdul Aziz Abdul Moez Al Doctor, f) Al Zawahry Aiman Mohamed Rabi, g) Al Zawahry Aiman Mohamed Rabie, h) Al Zawahry Aiman Mohamed Robi, i) Dhawahri Ayman, j) Eddaouahiri Ayman, k) Nur Al Deen Abu Mohammed, l) Abu Fatma, m) Abu Mohammed]. Titre: a) Docteur, b) Dr. Né le 19 juin 1951 à Gizeh, Égypte. Nationalité: serait de nationalité égyptienne. Passeport no: a) 1084010 (Égypte), b) 19820215. Autres renseignements: a) ancien chef opérationnel et militaire du groupe du Djihad islamique égyptien, aujourd'hui proche associé d'Oussama ben Laden; b) vit dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.

▼M88

Azizirahman. Titre: M. Fonction: troisième secrétaire, «ambassade» des Taliban à Abou Dhabi. Nationalité: afghane.

▼M53

Said Bahaji. Adresse: ayant résidé Bunatwiete 23, D-21073 Hamburg, Allemagne. Né le 15 juillet 1975, à Haselünne (Basse Saxe), Allemagne. Nationalité: a) allemande, b) marocaine. Passeports: a) passeport allemand provisoire no 28 642 163 émis par la ville de Hambourg, b) passeport marocain expiré no 954242, émis le 28 juin 1995 à Meknès, Maroc; c) no d'identification nationale: BPA no 1336597587.

▼M87

Abdul Baqi. Titre: a) Maulavi, b) Mollah. Fonction: a) gouverneur des provinces de Khost et de Paktika sous le régime Taliban; b) ministre adjoint de la culture et de l'information sous le régime Taliban; c) service du consulat, ministère des affaires étrangères sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1962. Lieu de naissance: Jalalabad, province de Nangarhar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.

▼M84

Abdul Ghani Baradar [alias Mullah Baradar Akhund]. Titre: mollah. Fonction: ministre adjoint de la défense sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: village de Weetmak, district de Dehrawood, province d'Uruzgan, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) appartient à la tribu Popalzai; b) commandant militaire supérieur des Taliban et membre du «Conseil de Quetta» des Taliban depuis mai 2007; c) suspecté d'être dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.

Abdul Bari Akhund (alias Haji Mullah Sahib). Titre: a) maulavi; b) mollah. Fonction: gouverneur de la province de Helmand sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1953. Lieu de naissance: province de Helmand, Afghanistan Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) membre d'un comité de direction Taliban composé de sept personnes à Kandahar, Afghanistan, depuis mai 2007; b) suspecté d'être dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.

▼M67

►C5 Al As’ad Ben Hani [alias a) Lased Ben Heni, b) Mohamed Abu Abda] ◄ . Date de naissance: 5.2.1969. Lieu de naissance: Tripoli, Libye. Autres renseignements: a) charges à son encontre en Allemagne rejetées, ►C5 b) condamné en Italie le 11.12.2002 ◄ à une peine de 6 ans, c) professeur de chimie.

▼M84

Ramzi Mohamed Abdullah Binalshibh [alias a) Binalsheidah, Ramzi Mohamed Abdullah; b) Bin Al Shibh, Ramzi; c) Omar, Ramzi Mohamed Abdellah; d) Mohamed Ali Abdullah Bawazir; e) Binalshibh Ramzi Mohammed Abdullah; f) Ramzi Binalshib; g) Ramzi Mohamed Abdellah Omar Hassan Alassiri; h) Binalshibh Ramsi Mohamed Abdullah; i) Abu Ubaydah; j) Umar Muhammad «Abdallah Ba» Amar; k) Ramzi Omar]. Date de naissance: a) 1.5.1972; b) 16.9.1973; c) 15.7.1975. Lieu de naissance: a) Gheil Bawazir, Hadramawt, Yémen, b) Khartoum, Soudan. Nationalité: a) yéménite; b) soudanaise. Passeport no 00085243 (émis le 17.11.1997 à Sanaa, Yémen). Renseignements complémentaires: a) arrêté à Karachi, Pakistan, le 30.9.2002; b) en détention provisoire aux États-Unis d'Amérique depuis juillet 2007.

▼B

Trémie Marwan, Bilal; né en 1947

▼M121

Shafiq Ben Mohamed Ben Mohamed Al-Ayadi [alias a) Ayadi Chafiq Bin Muhammad, b) Ben Muhammad Ayadi Chafik, c) Ben Muhammad Aiadi, d) Ben Muhammad Aiady, e) Ayadi Shafig Ben Mohamed, f) Ayadi Chafig Ben Mohamed, g) Chafiq Ayadi, h) Chafik Ayadi, i) Ayadi Chafiq, j) Ayadi Chafik, k) Ajadi Chafik, l) Abou El Baraa]. Adresses: a) Helene Meyer Ring 10-1415-80809, Munich, Allemagne; b) 129 Park Road, London NW8, Royaume-Uni; c) 28 Chaussée de Lille, Mouscron, Belgique; d) 20 Provare Street Sarajevo (dernière adresse enregistrée en Bosnie-et-Herzégovine); e) Dublin, Irlande (lieu de résidence en août 2009). Né le: a) 21.3.1963; b) 21.1.1963. Lieu de naissance: Sfax, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: a) E423362 (passeport tunisien délivré à Islamabad le 15.5.1988, venu à expiration le 14.5.1993); b) 0841438 (passeport de Bosnie-et-Herzégovine délivré le 30.12.1998, venu à expiration le 30.12.2003); c) 0898813 (passeport de Bosnie-et-Herzégovine délivré le 30.12.1999 à Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine); d) 3449252 (passeport de Bosnie-et-Herzégovine délivré le 30.5.2001 par le poste consulaire de Bosnie-et-Herzégovine à Londres, venu à expiration le 30.5.2006). No d’identification nationale: 1292931. Renseignements complémentaires: a) son adresse en Belgique est une boîte postale. Les autorités belges affirment que cette personne n’a jamais résidé en Belgique; b) vivrait à Dublin, Irlande; c) nom de son père: Mohamed; nom de sa mère: Medina Abid; d) lié à la fondation islamique Al-Haramain; e) la citoyenneté de Bosnie-et-Herzégovine lui a été retirée en juillet 2006 et il n’a pas de pièce d’identité de Bosnie-et-Herzégovine en cours de validité. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.10.2001.

▼M80

Al-Mokhtar Ben Mohamed Ben Al-Mokhtar Bouchoucha (alias Bushusha, Mokhtar). Adresse: Via Milano no 38, Spinadesco (CR), Italie. Date de naissance: 13 octobre 1969. Lieu de naissance: Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: K754050 (passeport tunisien émis le 26 mai 1999, arrivé à expiration le 25 mai 2004). No d'identification nationale: 04756904, délivré le 14 septembre 1987. Renseignements complémentaires: a) numéro d’identification fiscale italien: BCHMHT69R13Z352T, b) nom de sa mère: Bannour Hedia, c) condamné en Italie le 11 décembre 2002 (3 ans et demi), d) libéré le 3 mai 2006, mais avec l'obligation de se présenter à intervalles réguliers aux autorités de Crémone.

▼M117

Tarek Ben Al-Bechir Ben Amara Al-Charaabi [alias a) Tarek Sharaabi, b) Haroun, c) Frank]. Adresse: Viale Bligny 42, Milan, Italie. Né le 31.3.1970, à Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport tunisien no L579603, délivré à Milan le 19.11.1997, et arrivé à expiration le 18.11.2002. No d'identification nationale: 007-99090. Renseignements complémentaires: a) numéro italien d'identification fiscale: CHRTRK70C31Z352U, b) le nom de sa mère est Charaabi Hedia, c) libéré de prison en Italie le 28.5.2004, d) était en fuite en octobre 2007, e) réside en Suisse depuis 2004. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 24.4.2002.

▼M82

Mamoun Darkazanli [alias a) Abu Ilyas, b) Abu Ilyas Al Suri, c) Abu Luz, d) Abu Al Loh, e) Abu Ylias]. Adresse: Uhlenhorster Weg 34, Hambourg, 22085 Allemagne. Né le 4 août 1958, à Damas, Syrie. Nationalité: a) syrienne, b) allemande. Passeport no: 1310636262 (passeport allemand arrivé à expiration le 29 octobre 2005. No d’identification nationale: 1312072688 (carte d’identité allemande arrivée à expiration le 29 octobre 2005).

▼M66

Mohammad Daud. Fonction: attaché administratif, «ambassade» des Taliban, Islamabad, Pakistan. Né en 1956 à Kaboul, Afghanistan. Nationalité: afghane. Passeport no: D 00732.

▼M84

Shahabuddin Delawar. Titre: maulavi. Fonction: Deputy of High Court sous le régime des Taliban. Date de naissance: 1957. Lieu de naissance: province de Logar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: suspecté d'être dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.

▼M88

Ehsanullah Sarfida. Titre: maulavi. Fonction: ministre adjoint de la sécurité (renseignements) sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: district de Qarabagh, province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane.

▼M84

Mohammad Azam Elmi. Titre: maulavi. Fonction: ministre adjoint des mines et des industries sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: serait décédé en 2005.

▼M87

Mounir El Motassadeq. Adresse: Göschenstraße 13, D-21073 Hambourg, Allemagne, né le 3 avril 1974, à Marrakech, Maroc. Nationalité: marocaine. Passeport no H 236483 (passeport marocain). Renseignement complémentaire: en détention en Allemagne depuis mai 2007.

▼M88

Mohammad Eshaq Akhunzada. Titre: maulavi. Fonction: gouverneur de la province de Laghman (Afghanistan) sous le régime Taliban. Date de naissance: entre 1963 et 1968. Lieu de naissance: district de Qarabajh, province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane.

▼M41

Zakarya Essabar. Adresse: Dortmunder Strasse 38, D-22419 Hambourg, Allemagne. Né le 13 avril 1977, à Essaouira, Maroc. Nationalité: marocaine. Passeport n° M 271 351 délivré le 24 octobre 2000 par l’ambassade du Maroc à Berlin, Allemagne. Renseignement complémentaire: dernière adresse connue.

▼M80

Abd El Kader Mahmoud Mohamed El Sayed (alias Es Sayed, Kader). Adresse: Via del Fosso di Centocelle no 66, Rome, Italie; né le 26 décembre 1962, en Égypte. Autres renseignements: a) code fiscal italien: SSYBLK62T26Z336L, b) condamné à 8 ans de prison en Italie le 2 février 2004, en fuite.

▼M117

Sami Ben Khamis Ben Saleh Elsseid [alias a) Omar El Mouhajer, b) Saber]. Adresse: Via Dubini 3, Gallarate (VA), Italie. Né le 10.2.1968, à Menzel Jemil Bizerte, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport tunisien no K929139, délivré le 14.2.1995, arrivé à expiration le 13.2.2000. No d'identification nationale: 00319547 (attribué le 8.12.1994). Renseignements complémentaires: a) numéro italien d'identification fiscale: SSDSBN68B10Z352F, b) nom de sa mère: Beya Al-Saidani, c) en octobre 2007, était détenu en Italie; d) extradé d'Italie vers la Tunisie le 3.6.2008. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 24.4.2002.

▼M88

Ezatullah Haqqani. Titre: maulavi. Fonction: ministre adjoint de la planification sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1957. Lieu de naissance: province de Laghman, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.

▼M118

Fahid Mohammed Ally Msalam [alias a) Fahid Mohammed Ally, b) Fahad Ally Msalam, c) Fahid Mohammed Ali Msalam, d), Mohammed Ally Msalam, e), Fahid Mohammed Ali Musalaam, f) Fahid Muhamad Ali Salem, g) Fahid Mohammed Aly, h) Ahmed Fahad, i) Ali Fahid Mohammed, j) Fahad Mohammad Ally, k) Fahad Mohammed Ally, l) Fahid Mohamed Ally, m) Msalam Fahad Mohammed Ally, n) Msalam Fahid Mohammad Ally, o) Msalam Fahid Mohammed Ali, p) Msalm Fahid Mohammed Ally, q) Usama Al-Kini, r) Mohammed Ally Mohammed, s) Ally Fahid M]. Adresse: Mombasa, Kenya. Né le 19.2.1976 à Mombasa, Kenya. Nationalité: kényane. Passeports: a) kényan no A260592, b) kényan no A056086, c) kényan no A435712, d) kényan no A324812, e) kényan no 356095. No d'identification nationale: 12771069 (carte d'identité kényane). Renseignement complémentaire: décédé le 1er janvier 2009. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.10.2001.

▼M83

Faiz. Titre: Maulavi. Fonction: responsable du service d'information du ministère des affaires étrangères sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1969. Lieu de naissance: province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane.

▼M121 —————

▼M117

Habibullah Fawzi [alias a) Habibullah Faizi, b) Habibullah Fauzi]. Titre: Qazi. Fonction: a) deuxième secrétaire, «ambassade» des Taliban, Islamabad, Pakistan; b) premier secrétaire, «ambassade» des Taliban, Islamabad, Pakistan; c) «ambassadeur» itinérant; d) chef du service des Nations unies du ministère des affaires étrangères sous le régime Taliban. Adresse: Dehbori district Ward, Kaboul, Afghanistan. Né en 1961, dans le village Atal, district d'Ander, Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Passeports: a) passeport afghan no D 010678, délivré le 19.12.1993; b) passeport afghan no OR 733375, délivré le 28.6.2005, expire en 2010. Renseignement complémentaire: nom de son père: Mohammad Mangal. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.1.2001.

▼M91

Fazul Abdullah Mohammed [alias a) Abdalla, Fazul, b) Abdallah, Fazul, c) Ali, Fadel Abdallah Mohammed, d) Fazul, Abdalla, e) Fazul, Abdallah, f) Fazul, Abdallah Mohammed, g) Fazul, Haroon, h) Fazul, Harun, i) Haroun, Fadhil, j) Mohammed, Fazul, k) Mohammed, Fazul Abdilahi, l) Mohammed, Fouad, m) Muhamad, Fadil Abdallah, n) Abdullah Fazhl, o) Fazhl Haroun, p) Fazil Haroun, q) Faziul Abdallah, r) Fazul Abdalahi Mohammed, s) Haroun Fazil, t) Harun Fazul, u) Khan Fazhl, v) Farun Fahdl, w) Harun Fahdl, x) Abdulah Mohamed Fadl, y) Fadil Abdallah Muhammad, z) Abdallah Muhammad Fadhul, aa) Fedel Abdullah Mohammad Fazul, ab) Fadl Allah Abd Allah, ac) Haroon Fadl Abd Allah, ad) Mohamed Fadl, ae) Abu Aisha, af) Abu Seif Al Sudani, ag) Haroon, ah) Harun, ai) Abu Luqman, aj) Haroun, ak) Harun Al-Qamry, al) Abu Al-Fazul Al-Qamari, am) Haji Kassim Fumu, an) Yacub]. Date de naissance: a) 25.8.1972, b) 25.12.1974, c) 25.2.1974, d) 1976, e) février 1971. Lieu de naissance: Moroni, Comores. Nationalité: a) comorienne, b) kényane. Renseignements complémentaires: a) opérerait dans le sud de la Somalie depuis novembre 2007; b) serait en possession de passeports kenyans et comoriens; c) soupçonné d'implication dans les attaques contre les ambassades des États-Unis à Nairobi et Dar es Salaam en août 1998 ainsi que dans d'autres attaques au Kenya en 2002, d) aurait subi des interventions de chirurgie plastique.

▼M88

Abdul Ghafoor. Titre: maulavi. Fonction: ministre adjoint de l'agriculture sous le régime Taliban. Lieu de naissance: province de Kunar, Afghanistan. Nationalité: afghane.

▼M67

►C5 Habib Ben Ali Ben Said Al-Wadhani ◄ . Adresse: Via unica Borighero 1, San Donato M.se (MI), Italie. Date de naissance: 1.6.1970. Lieu de naissance: Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: L550681 (passeport tunisien délivré le 23.9.1997 et venu à expiration le 22.9.2002). Autres renseignements: numéro italien d’identification fiscale: WDDHBB70H10Z352O.

▼M88

Gul Ahmad Hakimi. Titre: maulavi. Fonction: attaché commercial, «consulat général» des Taliban, à Karachi. Nationalité: afghane.

Hamdullah. Titre: maulavi. Fonction: attaché pour le rapatriement, «consulat général» des Taliban, à Quetta. Nationalité: afghane.

Zabihullah Hamidi. Fonction: ministre adjoint de l'enseignement supérieur sous le régime Taliban. Nationalité: afghane.

▼M83

Hamidullah Akhund. Titre: Mollah. Fonction: président de la compagnie aérienne Ariana Afghan Airlines sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: province de Kandahar, Afghanistan Nationalité: afghane.

▼M88

Shamsudin. Titre: maulavi. Fonction: gouverneur de la province de Wardak (Maidan) (Afghanistan) sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: district de Keshim, province de Badakhshan, Afghanistan. Nationalité: afghane.

▼M94

Abdul Salam Hanafi Ali Mardan Qul (alias a) Abdussalam Hanifi, b) Hanafi Saheb). Titre: a) mollah, b) maulavi. Fonction: ministre adjoint de l'éducation sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: district de Darzab, district de Faryab, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) membre Taliban responsable du nord de l'Afghanistan depuis mai 2007, b) impliqué dans un trafic de stupéfiants.

▼M83

Din Mohammad Hanif (alias Qari Din Mohammad). Titre: Qari. Fonction: a) ministre de la planification sous le régime des Taliban, b) ministre de l'enseignement supérieur sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1955. Lieu de naissance: province de Badakhshan, Afghanistan. Nationalité: afghane.

▼M117

Jalaluddin Haqqani [alias a) Jalaluddin Haqani, b) Jallalouddin Haqqani, c) Jallalouddine Haqani]. Titre: maulavi. Fonction: ministre des questions frontalières sous le régime Taliban. Né vers 1942, dans la province de Khost, district de Zadran, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) père de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani, b) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, c) bien que signalé décédé en juin 2007, il était toujours en vie en mai 2008. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 31.1.2001.

▼M88

Sayeedur Rahman Haqani (alias Sayed Urrahman). Titre: maulavi. Fonction: a) ministre adjoint des mines et des industries sous le régime Taliban, b) ministre adjoint des travaux publics sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1952. Lieu de naissance: province de Kunar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: originaire de la province de Laghman, Afghanistan.

▼M84

Sayyed Mohammed Haqqani (alias Sayyed Mohammad Haqqani). Titre: mollah. Fonction: a) directeur des affaires administratives sous le régime des Taliban; b) responsable de l'information et de la culture dans la province de Kandahar durant le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1965. Lieu de naissance: province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) diplômé de la madrasa Haqqaniya, au Pakistan; b) suspecté d'entretenir des relations étroites avec le chef des Taliban, le mollah Mohammad Omar; b) suspecté d'être dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.

Mohammad Salim Haqqani. Titre: maulavi. Fonction: ministre adjoint de la prévention du vice et de la propagation de la vertu sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1967. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: originaire de la province de Laghman.

▼M117

Mohammad Moslim Haqqani (alias Moslim Haqqani). Titre: maulavi. Fonction: a) ministre adjoint du hadj et des affaires religieuses sous le régime des Taliban; b) ministre adjoint de l'enseignement supérieur sous le régime des Taliban. Né vers 1958, dans la province de Baghlan, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: serait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.1.2001.

▼M88

Najibullah Haqqani Hydayetullah (alias Najibullah Haqani). Titre: maulavi. Fonction: ministre adjoint des finances sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1964. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) originaire de l'est de Afghanistan; b) membre du «conseil» Taliban dans la province de Kunar, Afghanistan, depuis mai 2007; c) cousin de Moulavi Noor Jalal.

▼M83

Mohammad Hassan Akhund. Titre: a) Mollah, b) Hadji. Fonction: a) premier vice-président du Conseil des ministres sous le régime des Taliban, b) ministre des affaires étrangères avant Wakil Ahmad Mutawakil sous le régime des Taliban, c) gouverneur de Kandahar sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: Kandahar, Afghanistan Nationalité: afghane. Autres renseignements: a) membre de la faction Malwhavi Khaalis, l’une des sept factions du Djihad contre les Soviétiques, b) diplômé d’une madrassa à Quetta au Pakistan, c) proche collaborateur du Mollah Omar.

▼M12

Hekmatyar, Gulbuddin (alias Gulabudin Hekmatyar, Golboddin Hikmetyar, Gulbuddin Khekmatiyar, Gulbuddin Hekmatiar, Gulbuddin Hekhmartyar, Gulbudin Hekmetyar), né le 1er août 1949, dans la province de Konduz, Afghanistan

▼M18

Ri'ad (Raed) Muhammad Hasan MUHAMMAD HIJAZI [alias a) Hijazi, Raed M.; b) Al-Hawen, Abu-Ahmad; c) Al-Shahid, Abu-Ahmad; d) Al-Maghribi, Rashid (le Marocain); e) Al-Amriki, Abu-Ahmad (l'Américain)]; né le 30.12.1968, en Californie, États-Unis; nationalité: jordanienne; numéro d'identification nationale: NAS: 548-91-5411, numéro national: 9681029476; information complémentaire: originaire de Ramalah; quand il séjourne en Jordanie, réside à al-Shumaysani (Sheisani) (zone de Amman), derrière le complexe des syndicats

▼M88

Mohammad Homayoon. Titre: Ing. Fonction: ministre adjoint de l'eau et de l'électricité sous le régime Taliban. Nationalité: afghane.

▼M41

Ali Ghaleb Himmat. Adresses: a) Via Posero 2, CH-6911 Campione D'Italia, Italie, b) autres lieux en Italie, c) Syrie. Né le 16 juin 1938 à Damas, Syrie. Nationalité: italienne depuis 1990.

▼M83

Abdul Rahman Ahmad Hottak (alias Hottak Sahib). Titre: Maulavi. Fonction: ministre adjoint de la culture et de l'information sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1957. Lieu de naissance: province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane.

▼M121 —————

▼M100 —————

▼M2 —————

▼M94

Ali Mohamed Abdul Aziz Al Zar’ani Al Fakhiri (alias Ibn Al-Shaykh Al-Libi). Adresse: Ajdabiya, Libye. Date de naissance: 1963. Renseignements complémentaires: a) marié à Aliya al Adnan (de nationalité syrienne), b) appréhendé en 2001.

▼M84

Nurjaman Riduan Isamuddin [alias a) Hambali; b) Nurjaman; c) Isomuddin, Nurjaman Riduan; d) Hambali Bin Ending; e) Encep Nurjaman; f) Hambali Ending Hambali; g) Isamuddin Riduan; h) Isamudin Ridwan]. Date de naissance: 4.4.1964. Lieu de naissance: Cianjur, West Java, Indonésie. Nationalité: indonésienne. Renseignements complémentaires: a) né Encep Nurjaman; b) en détention provisoire aux États-Unis d'Amérique depuis juillet 2007.

▼M134 —————

▼M88

Abdul Jabbar Omari. Titre: maulavi. Fonction: gouverneur de la province de Baghlan (Afghanistan) sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: Zabul, Afghanistan. Nationalité: afghane.

▼M83

Noor Jalal (alias Nur Jalal). Titre: Maulavi. Fonction: ministre adjoint des affaires intérieures (administration) sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1960. Lieu de naissance: province de Kunar, Afghanistan. Nationalité: afghane.

▼M88

Abdul Jalil Haqqani (alias Nazar Jan). Titre: a) maulavi, b) mollah. Fonction: ministre adjoint des affaires étrangères sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: district d’Arghandaab, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, b) membre du conseil de direction des Taliban depuis mai 2007, c) membre de la commission financière du conseil Taliban.

▼M2 —————

▼M84

Qudratullah Jamal (alias Haji Sahib). Titre: maulavi. Fonction: ministre de l'information sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: Gardez, province de Paktia, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: suspecté d'être dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.

▼M126

Ahmad Jan Akhundzada Shukoor Akhundzada [alias a) Ahmad Jan Akhunzada b) Ahmad Jan Akhund Zada]. Titre: a) maulavi, b) mollah. Fonction: gouverneur de la province de Zabol (Afghanistan) sous le régime Taliban. Lieu de naissance: province d'Uruzgan, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: membre des Taliban responsable de la province d'Uruzgan, Afghanistan, début 2007. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.1.2001.

▼M88

Janan Agha. Titre: mollah. Fonction: gouverneur de la province de Faryab (Afghanistan) sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: province d'Uruzgan, dans le centre de l'Afghanistan. Nationalité: afghane.

▼M117

Ali Ahmed Nur Jim'ale [alias a) Ahmed Ali Jimale; b) Ahmad Nur Ali Jim'ale; c) Ahmed Nur Jumale; d) Ahmed Ali Jumali, e) Ahmed Ali Jumale, f) Sheikh Ahmed Jimale]. Titre: cheik. Adresse: a) BP 3312, Dubaï, Émirats arabes unis; b) BP 3313, Dubaï, Émirats arabes unis (ancienne adresse); c) Djibouti, République de Djibouti. Né en 1954, à Eilbur, Somalie. Nationalité: a) somalienne, b) résident de Djibouti. Passeport de la république démocratique de Somalie no A0181988, délivré le 1.10.2001 à Dubaï, Émirats arabes unis, et renouvelé le 24.1.2008 à Djibouti; vient à expiration le 22.1.2011. Renseignements complémentaires: a) actuellement localisé aussi à Mogadiscio, Somalie; b) profession: comptable et homme d'affaires; c) nom de son père: Ali Jumale; nom de sa mère Enab Raghe; d) serait propriétaire de ou exercerait le contrôle sur Al Baraka Exchange L.L.C., Barakaat Telecommunications Co. Somalia Ltd., Barakaat Bank of Somalia and Barako Trading Company, LLC. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.11.2001.

▼B

Kabir, A., Maulavi (gouverneur de la province de Nangarhar)

▼M95

Abdul Kabir Mohammad Jan (alias A. Kabir). Titre: maulavi. Fonction: a) deuxième vice-président du conseil des ministres chargé des affaires économiques sous le régime des Taliban; b) gouverneur de la province de Nangarhar sous le régime des Taliban; c) chef de la zone orientale sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: tribu de Zardran, province de Paktja, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) actif dans des opérations terroristes dans l'est de l'Afghanistan; b) suspecté d'être dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.

▼B

Kahie, Abdullahi Hussein, Bakara Market, Dar Salaam Buildings, Mogadiscio, Somalie

▼M84

Rahamatullah Kakazada [alias a) Rehmatullah; b) Kakazada; c) Mullah Nasir]. Titre: a) maulavi; b) mollah. Fonction: consul général, «consulat général» des Taliban, Karachi, Pakistan. Date de naissance: 1968. Lieu de naissance: Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Passeport no: D 000952 (passeport afghan délivré le 7.1.1999). Renseignement complémentaire: «gouverneur» Taliban de la province de Ghazni, Afghanistan, depuis mai 2007.

▼M126

Khairullah Khairkhwah (alias Mullah Khairullah Khairkhwah). Titre: a) maulavi, b) mollah. Fonction: a) gouverneur de la province de Harat (Afghanistan) sous le régime Taliban, b) porte-parole du régime Taliban, c) gouverneur de la province de Kaboul sous le régime Taliban, d) ministre des affaires intérieures sous le régime Taliban. Né vers 1963, dans le district d'Arghistan, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: se trouvait en détention préventive en juin 2007. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.1.2001.

▼M134 —————

▼M117

Shamsalah Kmalzada (alias Shamsalah Kmalzada). Sexe: masculin. Fonction: deuxième secrétaire, ambassade des Taliban à Abou Dhabi. Nationalité: afghane. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.1.2001.

▼B

LADEHYANOY, Mufti Rashid Ahmad (alias LUDHIANVI, Mufti Rashid Ahmad; alias AHMAD, Mufti Rasheed; alias WADEHYANOY, Mufti Rashid Ahmad); Karachi, Pakistan

▼M99

Al-Azhar Ben Mohammed Ben El-Abed Al-Tlili. Adresse: Via Carlo Porta 97, Legnano, Italie. Date de naissance: 26.3.1969. Lieu de naissance: Feriana, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: M351140 (passeport tunisien venu à expiration le 16.6.2005). Renseignements complémentaires: (a) numéro italien d'identification fiscale: TLLLHR69C26Z352G; (b) condamné en France le 14.10.2002; (c) extradé vers l'Italie le 6.9.2006; détenu en Italie jusqu'en juillet 2007; (d) condamné par défaut en Tunisie à vingt ans d'emprisonnement.

▼M88

Jan Mohmmad Madani. Titre: M. Fonction: chargé d'affaires, «ambassade» des Taliban à Abou Dhabi. Nationalité: afghane.

▼M95

Zia-ur-Rahman Madani (alias a) Ziaurrahman Madani, b) Zaia u Rahman Madani, c) Madani Saheb). Titre: maulavi. Fonction: gouverneur de la province de Logar (Afghanistan) sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1960. Lieu de naissance: Taliqan, province de Takhar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) impliqué dans un trafic de stupéfiants, b) responsable des affaires militaires des Taliban dans la province de Takhar, Afghanistan, depuis mai 2007, c) responsable de la province de Nangahrar.

▼B

Mahmood, Sultan Bashir-ud-DIN (alias Mahmood, Sultan Bashiruddin; alias Mehmood, Dr Bashir Uddin; alias Mekmud, Sultan Baishiruddin), Street 13, Wazir Akbar Khan, Kaboul, Afghanistan (né en 1937, 1938, 1939, 1940, 1941, 1942, 1943, 1944 ou 1945; Nationalité: pakistanaise

Majeed, Abdul (alias Majeed Chaudhry Abdul; alias Majid, Abdul); né le 15.4.1939, ou 1938; Nationalité: pakistanaise

▼M117

Makhtab Al-Khidamat [alias a) MAK, b) Al Kifah]. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.10.2001.

▼M88

Abdul Manan. Titre: a) M., b) mawlawi. Fonction: attaché commercial, «ambassade» des Taliban à Abou Dhabi. Nationalité: af