1997R0577 — FR — 02.12.1998 — 005.001 — 1
Ce document constitue un outil de documentation et n'engage pas la responsabilit3CPy6 des institutions
aB RðGLEMENT (CE) No577/97 DE LA COMMISSION
du 1eravril 1997
portant certaines modalit3CPy6s d'application du r3Cyhhglement (CE) no2991/94 du Conseil 3CPy6tablissant
des normes pour les mati3Cyhhres grasses tartinables et du r3Cyhhglement (CEE) no1898/87du Conseil
concernant la protection de la d3CPy6nomination du lait et des produits laitiers lors de leur commer-
cialisation
(JO L 87 du 2.4.1997, p. 3)
ModifiA«NS6 par:
Journalofficiel
nopage date
aM1 RA«STTglement (CE) no1278/97 de la Commission du 2 juillet 1997 L 175 6 3.7.1997
aM2 RA«STTglement (CE) no2181/97 de la Commission du 3 novembre 1997 L 299 1 4.11.1997
aM3 RA«STTglement (CE) no1298/98 de la Commission du 23 juin 1998 L 180 5 24.6.1998
aM4 RA«STTglement (CE) no623/98 de la Commission du 19 mars 1998 L 85 3 20.3.1998
aM5 RA«STTglement (CE) no2521/98 de la Commission du 24 novembre 1998 L 315 12 25.11.1998
RectifiA«NS6 par:
aC1 Rectificatif, JO L 201 du 17.7.1998, p. 120 (623/98/CE)
1997R0577 — FR — 02.12.1998 — 005.001 — 2
bB
RðGLEMENT (CE) No577/97 DE LA COMMISSION
du 1eravril 1997
portant certaines modalit3CPy6s d'application du r3Cyhhglement (CE) no
2991/94 du Conseil 3CPy6tablissant des normes pour les mati3Cyhhres gras-
ses tartinables et du r3Cyhhglement (CEE) no1898/87du Conseil
concernant la protection de la d3CPy6nomination du lait et des produits
laitiers lors de leur commercialisation
LA COMMISSION DES COMMUNAUTA«NISS EUROPA«NISENNES,
vu le traitA«NS6 instituant la CommunautA«NS6 europA«NS6enne,
vu le rA«STTglement (CE) no2991/94 du Conseil, du 5 dA«NS6cembre 1994, A«NS6ta-
blissant des normes pour les matiA«STTres grasses tartinables (1), et notam-
ment son article 8,
vu le rA«STTglement (CEE) no1898/87 du Conseil, du 2 juillet 1987,
concernant la protection de la dA«NS6nomination du lait et des produits lai-tiers lors de leur commercialisation (
2), modifiA«NS6 en dernier lieu par
l'acte d'adhA«NS6sion de l'Autriche, de la Finlande et de la SuA«STTde, etnotamment son article 4 paragraphe 2,
considA«NS6rant que l'article 2 paragraphe 2 rA«STTglement (CE) n
o2991/94
dispose que les dA«NS6nominations de vente pour les produits visA«NS6s A«NNU son
article 1erdoivent Þtre celles indiquA«NS6es A«NNU son annexe; que toutefois
cette rA«STTgle souffre des exceptions; qu'elle n'est notamment pas appli-cable aux dA«NS6nominations de produits dont la nature exacte ressort clai-rement de leur utilisation traditionnelle et/ou dont la dA«NS6nomination estmanifestement utilisA«NS6e pour dA«NS6crire une qualitA«NS6 caractA«NS6ristique du pro-
duit; qu'ilconvient de mettre en œuvre cette disposition en prA«NS6voyant
certaines modalitA«NS6s d'application;
considA«NS6rant qu'il est nA«NS6cessaire, A«NNU cet A«NS6gard, de respecter l'article 1
er
paragraphe 3 du rA«STTglement (CE) no2991/94 prA«NS6voyant que ledit rA«STTgle-
ment s'applique sans prA«NS6judice, notamment, du rA«STTglement (CEE) no
1898/87; que ces deux rA«STTglements poursuivent essentiellement lemÞme but A«NNU savoir celui d'A«NS6viter toute confusion dans l'esprit du
consommateur quant A«NNU la nature des produits en cause; qu'il convient
dA«STTs lors, pour assurer la cohA«NS6rence de la lA«NS6gislation communautaire,de prA«NS6voir dans un seul texte des modalitA«NS6s d'application en ce quiconcerne l'utilisation de la dA«NS6signation beurre pour le rA«STTglement (CE)n
o2991/94 et pour le rA«STTglement (CEE) no1898/87;
considA«NS6rant que, afin de dA«NS6finir de faA«NDSon prA«NS6cise la portA«NS6e des dA«NS6roga-
tions prA«NS6vues par le rA«STTglement (CE) no2991/94, ilest indiquA«NS6 d'A«NS6tabl ir
une liste exhaustive des dA«NS6nominations concernA«NS6es, accompagnA«NS6e
d'une description des produits auxquels elles se rA«NS6fA«STTrent;
considA«NS6rant que le premier critA«STTre de la dA«NS6rogation prA«NS6vue A«NNU l'article 2
paragraphe 2 troisiA«STTme alinA«NS6a premier tiret du rA«STTglement (CE) no
2991/94 vise le caractA«STTre traditionnel d'une dA«NS6nomination; que lecaractA«STTre traditionnel peut Þtre considA«NS6rA«NS6 comme dA«NS6montrA«NS6 lorsque ladA«NS6nomination est utilisA«NS6e depuis une pA«NS6riode au moins A«NS6gale A«NNU la durA«NS6e
attribuA«NS6e gA«NS6nA«NS6ralement A«NNU une gA«NS6nA«NS6ration humaine, prA«NS6cA«NS6dant la date
d'entrA«NS6e en vigueur du prA«NS6sent rA«STTglement; que la dA«NS6rogation doit ÞtrelimitA«NS6e aux produits pour lesquels la dA«NS6nomination a A«NS6tA«NS6 effectivementutilisA«NS6e afin de ne pas dA«NS6naturer le caractA«STTre traditionnel;
considA«NS6rant que le deuxiA«STTme critA«STTre de la dA«NS6rogation prA«NS6citA«NS6e vise
l'utilisation des dA«NS6nominations figurant A«NNU l'annexe du rA«STTglement (CE)n
o2991/94 afin de dA«NS6crire une qualitA«NS6 caractA«NS6ristique du produit
commercialisA«NS6; que, dans cette hypothA«STTse, la dA«NS6rogation concerne logi-
quement des produits qui en tant que tels ne relA«STTvent pas de ceuxfigurant A«NNU cette annexe;
considA«NS6rant qu'il convient de limiter ladite dA«NS6rogation aux produits
actuellement commercialisA«NS6s; que les A«NIStats membres ont communiquA«NS6
(1)J O noL 316 du 9. 12. 1994, p. 2.
(2)J O noL 182 du 3. 7. 1987, p. 36.
1997R0577 — FR — 02.12.1998 — 005.001 — 3
bB
A«NNU la Commission la liste des produits qu'ils considA«STTrent comme rA«NS6pon-
dant, sur leur territoire, aux critA«STTres de cette dA«NS6rogation;
considA«NS6rant que la dA«NS6cision 88/566/CEE de la Commission, du 28
octobre 1988, A«NS6tablissant la liste des produits visA«NS6s A«NNU l'article 3 para-
graphe 1 deuxiA«STTme alinA«NS6a du rA«STTglement (CEE) no1898/87 du
Conseil(1), contient dA«NS6jA«NNU des exceptions concernant la dA«NS6nomination
«beurre» et qu'ilconvient d'en tenir compte;
considA«NS6rant que, dans la liste communautaire prA«NS6vue par le rA«STTglement
(CE) no2991/94, il y a lieu d'A«NS6numA«NS6rer les dA«NS6nominations des produits
en cause uniquement dans la langue communautaire dans laquelle
elles peuvent Þtre utilisA«NS6es;
considA«NS6rant que les dA«NS6nominations des denrA«NS6es contenant comme
ingrA«NS6dients des produits tels que dA«NS6finis A«NNU l'annexe du rA«STTglement (CE)n
o2991/94 ou des produits concentrA«NS6s tels que dA«NS6finis A«NNU l'article 2
paragraphe 2 troisiA«STTme alinA«NS6a deuxiA«STTme tiret dudit rA«STTglement peuventfaire rA«NS6fA«NS6rence dans leur A«NS6tiquetage aux dA«NS6nominations correspondan-
tes figurant A«NNU ladite annexe, dans la mesure oA«ST6 sont respectA«NS6es les dis-
positions de la directive 79/112/CEE du Conseil, du 18 dA«NS6cembre1978, relative au rapprochement des lA«NS6gislations des A«NIStats membresconcernant l'A«NS6tiquetage et la prA«NS6sentation des denrA«NS6es alimentairesainsi que la publicitA«NS6 faite A«NNU leur A«NS6gard (
2), modifiA«NS6e en dernier lieu
par la directive 97/4/CE du Parlement europA«NS6en et du Conseil (3)e t
qu'il n'y a donc pas lieu de les faire figurer dans la liste des dA«NS6roga-tions susvisA«NS6es;
considA«NS6rant que, compte tenu des conditions techniques actuelles,
l'exigence de l'indication de la teneur en matiA«STTres grasses sans aucunetolA«NS6rance impliquerait des difficultA«NS6s pratiques considA«NS6rables; qu'il
convient donc de fixer certaines rA«STTgles spA«NS6cifiques A«NNU cet A«NS6gard;
considA«NS6rant que les produits composA«NS6s dont le beurre est une partie
essentielle sont visA«NS6s par le rA«STTglement (CE) n
o2991/94 et le rA«STTglement
(CEE) no1898/87, et qu'il est donc nA«NS6cessaire de les traiter selon une
orientation cohA«NS6rente tout en respectant l'approche retenue par l'article2 paragraphe 3 du rA«STTglement (CEE) n
o1898/87; qu'ilconvient, en
consA«NS6quence, de prA«NS6ciser le champ d'application de l'article 2 para-
graphe 3 prA«NS6citA«NS6 en ce qui concerne les produits composA«NS6s dont le
beurre est une partie essentielle en prA«NS6voyant un critA«STTre objectif pourdA«NS6terminer si une partie essentielle du produit composA«NS6 est effective-ment du beurre et si, dA«STTs lors, la dA«NS6nomination beurre est justifiA«NS6e;qu'une teneur minimale en matiA«STTres grasses laitiA«STTres de 75 % du pro-
duit final semble Þtre le critA«STTre le plus appropriA«NS6 A«NNU cet A«NS6gard;
considA«NS6rant, toutefois, qu'ilconvient de prA«NS6voir une procA«NS6dure spA«NS6ci-
fique permettant aux A«NIStats membres et A«NNU la Commission d'A«NS6valuer surdemande des intA«NS6ressA«NS6s s'ilest indispensabl e pour des raisons techni-ques et/ou organoleptiques, pour un produit dont une partie essentielleest le beurre, que le taux de matiA«STTres grasses minimal du produit final
soit en dessous de 75 %, et d'autoriser, le cas A«NS6chA«NS6ant, l'utilisation de
la dA«NS6nomination beurre pour un tel produit;
considA«NS6rant que la mise en place des modalitA«NS6s d'application de l'arti-
cle 2 paragraphe 3 du rA«STTglement (CEE) n
o1898/87 pour les produits
composA«NS6s dont une partie essentielle est le beurre nA«NS6cessite certainesdispositions transitoires afin de permettre aux opA«NS6rateurs un certaindA«NS6lai pour s'adapter A«NNU ces rA«STTgles;
considA«NS6rant qu'il rA«NS6sulte de l'article 2 paragraphe 2 deuxiA«STTme alinA«NS6a
du rA«STTglement (CE) n
o2991/94 que les dA«NS6nominations de vente figurant
A«NNU l'annexe dudit rA«STTglement sont rA«NS6servA«NS6es pour les produits rA«NS6pondantaux critA«STTres prA«NS6vus A«NNU l'annexe dudit rA«STTglement; que, en consA«NS6quence,l'usage des marques utilisant ces dA«NS6nominations ne peut se poursuivreque pour les produits rA«NS6pondant A«NNU ces critA«STTres;
(1)J O noL 310 du 16. 11. 1988, p. 32.
(2)J O noL 33 du 8. 2. 1979, p. 1.
(3)J O noL 43 du 14. 2. 1997, p. 21.
1997R0577 — FR — 02.12.1998 — 005.001 — 4
bB
considA«NS6rant que la rA«NS6alitA«NS6 du marchA«NS6 dA«NS6montrera s'il convient de pren-
dre des mesures ultA«NS6rieures concernant les produits composA«NS6s dont lecomposant principal est la margarine ou les matiA«STTres grasses compo-
sA«NS6es;
considA«NS6rant que les comitA«NS6s de gestion concernA«NS6s n'ont pas A«NS6mis
d'avis dans le dA«NS6lai imparti par leur prA«NS6sident,
A ARRA«NSTTA«NIS LE PRA«NISSENT RðGLEMENT:
Article premier
1. La liste des produits visA«NS6s A«NNU l'article 2 paragraphe 2 troisiA«STTme
alinA«NS6a premier tiret du rA«STTglement (CE) no2991/94 figure A«NNU l'annexe
du prA«NS6sent rA«STTglement.
2. Les dA«NS6nominations figurant A«NNU l'annexe de la dA«NS6cision 88/566/
CEE qui contiennent le mot «beurre» dans une des langues commu-nautaires ne sont pas affectA«NS6es par le prA«NS6sent rA«STTglement.
Article 2
1. L'indication de la teneur en matiA«STTres grasses telle que prA«NS6vue A«NNU
l'article 3 paragraphe 1 point b) du rA«STTglement (CE) n
o2991/94 est
effectuA«NS6e selon les modalitA«NS6s suivantes:
a) la teneur moyenne en matiA«STTres grasses est dA«NS6clarA«NS6e sans utilisation
de dA«NS6cimales;
b) la teneur moyenne en matiA«STTres grasses ne peut s'A«NS6carter que de € 1
point du pourcentage dA«NS6clarA«NS6. Les A«NS6chantillons individuels ne peu-
vent s'A«NS6carter que de € 2 points du pourcentage dA«NS6clarA«NS6;
c) dans tous les cas, la teneur moyenne en matiA«STTres grasses doit res-
pecter les limites A«NS6tablies A«NNU l'annexe du rA«STTglement (CE) no2991/
94.
2. Par dA«NS6rogation au paragraphe 1, pour les produits visA«NS6s A«NNU l'an-
nexe, parties A1, B1 et C1, du rA«STTglement (CE) no2991/94 la teneur
dA«NS6clarA«NS6e doit correspondre A«NNU la teneur minimale en matiA«STTres grassesdu produit.
3. La procA«NS6dure A«NNU appliquer A«NNU compter du a
M31erjanvier
1999cpour vA«NS6rifier le respect du paragraphe 1 est indiquA«NS6e A«NNU l'an-
nexe II.
Article 3
1. Un produit composA«NS6, dont une partie essentielle au sens de l'arti-
cle 2, paragraphe 3, du rA«STTglement (CEE) no1898/87 est le beurre, ne
peut utiliser la dA«NS6nomination beurre que dans la mesure oA«ST6 le produitfinal contient au moins 75 % de matiA«STTres grasses laitiA«STTres et dans lamesure oA«ST6 ila A«NS6tA«NS6 fabriquA«NS6 uniquement A«NNU partir de beurre au sens del'annexe partie A 1 du rA«STTglement (CE) n
o2991/94 et du ou des
aC1composants ajoutA«NS6s cmentionnA«NS6s dans la dA«NS6nomination.
2. La dA«NS6nomination «beurre» peut Þtre utilisA«NS6e pour les produits
composA«NS6s contenant moins de 75 %, mais au moins 62 % de matiA«STTresgrasses laitiA«STTres, si les autres conditions mentionnA«NS6es au paragraphe 1sont remplies et si la dA«NS6nomination du produit inclut la mention «PrA«NS6-paration A«NNU base de beurre».
3. Par dA«NS6rogation aux paragraphes 1 et 2, la dA«NS6nomination «beurre»
peut Þtre utilisA«NS6e en association avec un ou plusieurs mots pour dA«NS6si-
gner les produits A«NS6numA«NS6rA«NS6s dans l'annexe III contenant au moins 34 %de matiA«STTres grasses laitiA«STTres.
4. L'utilisation de la dA«NS6nomination «beurre» au sens des paragra-
phes 1, 2 et 3 est subordonnA«NS6e A«NNU la condition que la teneur en matiA«STTresgrasses laitiA«STTres et, si les autres ingrA«NS6dients ajoutA«NS6s contiennent desb
M5
bM2
bM4
1997R0577 — FR — 02.12.1998 — 005.001 — 5
bM4
matiA«STTres grasses, la teneur totale en matiA«STTres grasses soient indiquA«NS6es
sur l'A«NS6tiquette et dans la prA«NS6sentation des produits.
5. La mention «PrA«NS6paration A«NNU base de beurre» visA«NS6e au paragraphe
2 et les indications mentionnA«NS6es au paragraphe 4 doivent figurer A«NNU un
endroit apparent et Þtre facilement visibles et clairement lisibles.
Article 5
Les produits composA«NS6s utilisant la dA«NS6nomination beurre sur la base de
l'article 2 paragraphe 3 du rA«STTglement (CEE) no1898/87 commerciali-
sA«NS6s au moment de l'entrA«NS6e en vigueur du prA«NS6sent rA«STTglement et ne res-
pectant pas les dispositions de l'article 3 et de l'article 4 du prA«NS6sent
rA«STTglement, peuvent continuer A«NNU Þtre commercialisA«NS6s en utilisant ladA«NS6nomination beurre pendant une pA«NS6riode de deux ans suivant la dated'entrA«NS6e en vigueur du prA«NS6sent rA«STTglement.
Article 5 bis
Lorsqu'une marque enregistrA«NS6e en Autriche, Finlande ou SuA«STTde avant
le1
erjanvier 1995 et utilisant la description de vente «beurre» visA«NS6e A«NNU
l'annexe partie A 1 du rA«STTglement (CE) no2991/94 a A«NS6tA«NS6 appliquA«NS6e
avant cette date A«NNU des produits non conformes A«NNU cette partie A 1 del'annexe, elle peut continuer A«NNU Þtre appliquA«NS6e A«NNU ces produits pendantune pA«NS6riode transitoire de dix ans A«NNU compter de la date prA«NS6citA«NS6e.
Article 6
Le prA«NS6sent rA«STTglement entre en vigueur le septiA«STTme jour suivant celui
de sa publication au Journal officiel des Communaut/C216s europ/C216ennes .
Toutefois, l'article 2 est applicable au mÞme moment que la mA«NS6thode
visA«NS6e au paragraphe 3 de ce mÞme article.
Le prA«NS6sent rA«STTglement est obligatoire dans tous ses A«NS6lA«NS6ments et directe-
ment applicable dans tout A«NIStat membre.b
B
bM1
bB
1997R0577 — FR — 02.12.1998 — 005.001 — 6
bB
ANNEXE aM2Ic
I.(espagnol) «Mantequilla de Soria» ou «Mantequilla de Soria
dulce» ou «Mantequilla de Soria azucarada»: pour
un produit laitier sucrA«NS6 aromatisA«NS6 ayant au mini-
mum 39 % de matiA«STTres grasses laitiA«STTres
II.(danois)
III.(allemand) — «ButterkA«NN-se»: pour un fromage au lait de vache
A«NNU pA«NN6te demi-molle de consistance grasse ayant une
teneur en matiA«STTres grasses laitiA«STTres de 45 % au
minimum dans la matiA«STTre sA«STTche
— «KrA«NN-uterbutter»: pour une prA«NS6paration A«NNU base
de beurre contenant des herbes et ayant au mini-
mum 62 % de matiA«STTres grasses laitiA«STTres
— «Milchmargarine»: pour une margarine conte-
nant au moins 5 % en poids de lait entier, de lait
maigre ou de produits laitiers appropriA«NS6s
IV.(grec)
V.(anglais) — «Brandy butter» — «Sherry butter» — «Rum
butter»: pour un produit sucrA«NS6 alcoolisA«NS6 ayant au
minimum 34 % de matiA«STTres grasses laitiA«STTres
— «Buttercream»: pour un produit sucrA«NS6 ayant au
minimum 22,5 % de matiA«STTres grasses laitiA«STTres
VI.(fran/C231ais) «Beurre d'anchois, de crevettes, de langouste, de
homard, de crabe, de langoustine, de saumon, de
saumon fumA«NS6, de coquille Saint-Jacques, de sar-
dine»: pour un produit contenant des produits de
la mer et un minimum de 10 % de matiA«STTres gras-
ses laitiA«STTres
VII.(italien)
VIII.(n/C216erlandais)
IX.(portugais)
X.(finnois) «Munavoi»: pour un produit contenant des œufs
ayant un minimum de 35 % de matiA«STTres grasses
laitiA«STTres
XI.(su/C216dois) — «flytande margarin»: pour un produit de
consistance liquide contenant au minimum 80 %
de matiA«STTres grasses vA«NS6gA«NS6tales comme la margarine
mais dont la composition est telle que le produit
n'est pas tartinable
— «messmA«NU6r»: pour un produit parfois sucrA«NS6 A«NNU
base de lactosA«NS6rum ayant au minimum 2 % de
matiA«STTres grasses laitiA«STTres
— «vitlA«NU6kssmA«NU6r, persiljesmA«NU6r, pepparrotssmA«NU6r»:
pour un produit contenant des aromates et ayantau minimum 66 % de matiA«STTres grasses laitiA«STTres.
1997R0577 — FR — 02.12.1998 — 005.001 — 7
bM5
ANNEXE II
Contr3CP,,le de la d3CPy6claration de la teneur moyenne en mati3Cyhhres grasses des
mati3Cyhhres grasses tartinables
Cinq A«NS6chantillons sont prA«NS6levA«NS6s au hasard sur le lot A«NNU contrA«NUUler et A«NNU analyser.
Les deux procA«NS6dures suivantes sont appliquA«NS6es:
A) la moyenne arithmA«NS6tique des cinq rA«NS6sultats obtenus est comparA«NS6e A«NNU la teneur
en matiA«STTres grasses dA«NS6clarA«NS6e. La teneur en matiA«STTres grasses dA«NS6clarA«NS6e est
rA«NS6putA«NS6e respectA«NS6e si la moyenne arithmA«NS6tique de la teneur en matiA«STTres gras-
ses ne s'A«NS6carte pas de plus de 1 point de pourcentage de la teneur dA«NS6clarA«NS6e;
B) les cinq rA«NS6sultats individuels sont comparA«NS6s A«NNU l'intervalle de tolA«NS6rance (€ 2
points de pourcentage de la teneur en matiA«STTres grasses dA«NS6clarA«NS6e) indiquA«NS6e A«NNU
l'article 2, paragraphe 1, point b). Si la diffA«NS6rence entre la valeur maximale
et la valeur minimale des cinq rA«NS6sultats individuels est infA«NS6rieure ou A«NS6gale A«NNU
4 points de pourcentage, les conditions prA«NS6vues A«NNU l'article 2, paragraphe 1,
point b), sont rA«NS6putA«NS6es remplies.
Lorsque le respect des conditions prA«NS6vues aux points A) et B) est A«NS6tabli, le lot
contrA«NUUlA«NS6 est considA«NS6rA«NS6 comme respectant la condition prA«NS6vue A«NNU l'article 2, para-
graphe 1, point b), mÞme si l'une des cinq valeurs se situe en dehors de la
tolA«NS6rance de € 2 points de pourcentage.
1997R0577 — FR — 02.12.1998 — 005.001 — 8
bM4
ANNEXE III
Produits vis3CPy6s 3CPP, l'article 3, paragraphe 3
Type de produit Composition du produitTeneur minimale en matiA«STT-
res grasses laitiA«STTres
Beurre alcoolisA«NS6 (beurre
contenant des boissons
alcoolisA«NS6es)Beurre, boisson alcoo-
lisA«NS6e, sucre34 %