1988R1677 — FR — 20.05.2004 — 003.001 — 1
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►BRÈGLEMENT (CEE) No1677/88 DE LA COMMISSION
du 15 juin 1988
fixant des normes de qualité pour les concombres
(JO L 150 du 16.6.1988, p. 21)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
►M1Règlement (CE) no888/97 de laCommission du 16 ma i 1997 L 126 11 17.5.1997
►M2Règlement (CE) no46/2003 de laCommission du 10 ja nvier 2003 L 7 61 11.1.2003
►M3Règlement (CE) no907/2004 de laCommission du 29 a vril 2004 L 163 50 30.4.2004
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RÈGLEMENT (CEE) No1677/88 DE LA COMMISSION
du 15 juin 1988
fixant des normes de qualité pour les concombres
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant
organisation commune des marchés dans le secteur des fruits etlégumes (
1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no1117/
88 (2), et notamment son article 2 paragraphe 3,
considérant que le règlement no183/64/CEE du Conseil (3) afixé des
normes de qualité pour les concombres;
considérant qu'une évolution s'est produite dans la production et le
commerce de ces produits, notamment en ce qui concerne les exigences
des marchés de consommation et de gros; que, dès lors, les normes
communes de qualité pour les concombres doivent être modifiées pourtenir compte de ces nouvelles exigences;
considérant que ces modifications impliquent la modification de la
catégorie supplémentaire définie par le règlement (CEE) n
o1194/69
du Conseil (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no79/
88 (5); que, pour ladéfinition de celle-ci, il convient de tenir compte
de l'intérêt économique que présentent pour les producteurs les produitsconcernés et de la nécessité de satisfaire aux besoins des consomma-teurs;
considérant que les normes sont applicables à tous les stades de la
commercialisation; que le transport sur une grande distance, le stockaged'une certaine durée ou les différentes manipulations auxquelles lesproduits sont soumis peuvent entraîner certaines altérations dues à
l'évolution biologique de ces produits ou à leur caractère plus ou moins
périssable; qu'il y a donc lieu de tenir compte de ces altérations dansl'application des normes aux stades de la commercialisation qui suiventle stade de l'expédition;
considérant que, pour des raisons de clarté et de sécurité juridique,
ainsi que pour la commodité des intéressés, il convient de présenterles normes ainsi modifiées en un texte unique;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont
conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les normes de qualité relatives aux concombres relevant des codes NC
0707 00 11 et 0707 00 19 figurent en annexe au présent règlement.
Ces normes s'appliquent à tous les stades de la commercialisation, dans
les conditions prévues par le règlement (CEE) no1035/72.
Toutefois, aux stades suivant celui de l'expédition, les produits peuvent
présenter, par rapport aux prescriptions des normes, une légère diminu-tion de l'état de fraîcheur et de turgescence et de légères altérationsdues à leur évolution biologique et à leur caractère plus ou moins péris-sable.1988R1677 — FR — 20.05.2004 — 003.001 — 2
(1)J O noL 118 du 20. 5. 1972, p. 1.
(2)J O noL 107 du 28. 4. 1988, p. 1.
(3)J O no192 du 25. 11. 1964, p. 3217/64.
(4)J O noL 157 du 28. 6. 1969, p. 1.
(5)J O noL 10 du 14. 1. 1988, p. 8.
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Article 2
Le règlement no183/64/CEE est modifié comme suit:
— à l'article 1erparagraphe 2, le deuxième tiret est supprimé,
— l'annexe I partie 2 est supprimée.
Article 3
Le règlement (CEE) no1194/69 est modifié comme suit:
— à l'article 1er, les termes «et concombres» sont supprimés,
— l'annexe VII est supprimée.
Article 4
Le présent règlement entre en vigueur le 1erjanvier 1989.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.1988R1677 — FR — 20.05.2004 — 003.001 — 3
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ANNEXE
NORME DE QUALITÉ POUR CONCOMBRES
I. DÉFINITION DU PRODUIT
La présente norme vise les concombres des variétés (cultivars) issues du
Cucumis sativus L., destinés à être livrés à l'état frais au consommateur, à
l'exclusion des concombres destinés à la transformation industrielle et des
cornichons.
II. DISPOSITIONS CONCERNANT LA QUALITÉ
Lanorme apour objet de définir les qua lités que doivent présenter les
concombres après conditionnement et emballage.
A.Caractéristiques minimales
Dans toutes les catégories, compte tenu des dispositions particulières
prévues pour chaque catégorie et des tolérances admises, les concom-
bres doivent être:
— entiers,
— sains; sont exclus les produits atteints de pourriture ou d'altérations
telles qu'elles les rendraient impropres à la consommation,
— d'aspect frais,— fermes,— propres, pratiquement exempts de matière étrangère visible,— pratiquement exempts de parasites,
— pratiquement exempts d'attaques de parasites,
— sans goût amer (sous réserve des dispositions particulières admises
pour laca tégorie II ►
M1 ◄au chapitre IV («Tolé-
rances»),
— exempts d'humidité extérieure anormale,— exempts d'odeur et/ou de saveur étrangère.
Les concombres doivent avoir atteint un développement suffisant tout en
ayant des graines tendres.
Ils doivent présenter un état tel qu'il leur permette:
— de supporter un transport et une manutention,
— d'arriver dans des conditions satisfaisantes au lieu de destination.
B.Classification
Les concombres font l'objet d'une classification en trois catégories défi-
nies ci-après:
i)Catégorie «Extra»
Les concombres classés dans cette catégorie doivent être de qualité
supérieure et présenter toutes les caractéristiques typiques de lavariété.
Ils doivent:
— être bien développés,
— être bien formés et pratiquement droits (hauteur maximale de
l'arc: 10 millimètres pour 10 centimètres de longueur du
concombre),
— avoir une coloration typique de la variété,— être exempts de défauts, y compris toutes déformations et, en
particulier, celles dues au développement des graines.
ii)Catégorie I
Les concombres classés dans cette catégorie doivent être de bonne
qualité.
Ils doivent:
— avoir atteint un développement suffisant,
— être assez bien formés et pratiquement droits (hauteur maximale
de l'arc: 10 millimètres pour 10 centimètres de longueur du
concombre).1988R1677 — FR — 20.05.2004 — 003.001 — 4
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Les défauts suivant sont admis:
— une légère déformation, à l'exclusion de celle due au développe-
ment des graines,
— un léger défaut de coloration, notamment la coloration claire de
la partie du concombre qui a été en contact avec le sol pendant
lacroissa nce,
— de légers défauts d'épiderme dus au frottement, à la manutention
ou à de basses températures, sous réserve qu'ils soient cicatrisés
et ne compromettent pas leur conservation.
iii)Catégorie II
Cette catégorie comprend les concombres qui ne peuvent être
classés dans les catégories supérieures mais correspondent aux
caractéristiques minimales ci-dessus définies. Toutefois, ils peuvent
présenter les défauts suivants:
— des déformations autres que celles dues à un développement
avancé des graines,
— des défauts de coloration couvrant jusqu'à un tiers de la surface;
dans le cas des concombres cultivés sous abri, des défauts
importants de coloration dans la partie considérée ne sont pas
admis,
— des crevasses cicatrisées,— de légers dommages causés par le frottement ou la manutention,
qui ne compromettent pas sérieusement leur conservation et leur
aspect.
Pour les concombres droits et légèrement recourbés, tous les défauts
énumérés ci-dessus sont admis; par contre, les concombres
recourbés ne sont admis que s'ils ne présentent que de légers défauts
de coloration, à l'exclusion de tout autre défaut et de toute déforma-
tion autre que la courbure.
Les concombres légèrement recourbés peuvent avoir une hauteur
maximale de l'arc de 20 millimètres pour 10 centimètres de
longueur du concombre.
Les concombres recourbés peuvent avoir une hauteur de l'arc supé-
rieure et doivent être conditionnés à part.
III. DISPOSITIONS CONCERNANT LE CALIBRAGE
Le calibrage est déterminé par le poids unitaire.
i) Le poids minimal des concombres cultivés en plein air est fixé à 180
grammes.
Le poids minimal des concombres cultivés sous abri est fixé à 250
grammes.
ii) Les concombres cultivés sous abri des catégories «Extra» et «I»,
doivent, en outre, avoir:
— une longueur minimale égale à 30 centimètres pour ceux pesant au
moins 500 grammes,
— une longueur minimale égale à 25 centimètres pour ceux ayant un
poids compris entre 250 et 500 grammes.
iii) Le calibrage est obligatoire pour les concombres des catégories «Extra»
et «I».
Ladifférence de poids entre lapièce laplus lourde et lapièce laplus
légère contenues dans un même colis ne doit pas excéder:
— 100 grammes lorsque la pièce la plus légère pèse entre 180 et 400
grammes,
— 150 gra mmes lorsque lapièce laplus légère pèse a u moins 400
grammes.
iv) Les dispositions concernant le calibrage ne s'appliquent pas aux
concombres de type «court».
IV. DISPOSITIONS CONCERNANT LES TOLÉRANCES
Des tolérances de qualité et de calibre sont admises dans chaque colis, pour
les produits non conformes aux exigences de la catégorie indiquée.1988R1677 — FR — 20.05.2004 — 003.001 — 5
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A.Tolérance de qualité
i)Catégorie «Extra»
5 % en nombre de concombres ne correspondant pas aux caractéris-
tiques de la catégorie, mais conformes à celles de la catégorie I ou
exceptionnellement admises dans les tolérances de cette catégorie.
ii)Catégorie I
10 % en nombre de concombres ne correspondant pas aux caracté-
ristiques de la catégorie, mais conformes à celles de la catégorie II
ou exceptionnellement admises dans les tolérances de cette caté-
gorie.
iii)Catégorie II
10 % en nombre de concombres ne correspondant pas aux caracté-
ristiques de la catégorie, ni aux caractéristiques minimales, à
l'exclusion des produits atteints de pourriture ou de toute autre alté-
ration les rendant impropres à la consommation. Dans le cadre de
cette tolérance, un maximum de 2 % en nombre de concombres
peuvent présenter une petite partie terminale ayant un goût amer.
B.Tolérances de calibre
Pour toutes les catégories: 10 % en nombre de concombres ne répondant
pas aux règles fixées pour le calibrage. Toutefois, cette tolérance ne peut
porter que sur des produits dont les dimensions et le poids s'écartent au
maximum de 10 % des limites fixées.
V. DISPOSITIONS CONCERNANT LA PRÉSENTATION
A.Homogénéité
Le contenu de chaque colis, doit être homogène et ne comporter que des
concombres de même origine, variété ou type, qualité et calibre (dans la
mesure où, en ce qui concerne ce dernier critère un calibrage est
imposé).
La partie apparente du contenu du colis doit être représentative de
l'ensemble.
Par dérogation aux dispositions précédentes du présent point, les
produits couverts par le présent règlement peuvent être mélangés, dans
des emballages de vente d'un poids net inférieur à trois kilos, avec des
fruits et légumes frais d'espèces différentes, dans les conditions prévues
au règlement (CE) no48/2003 de laCommission (1).
B.Conditionnement
Les concombres doivent être conditionnés de façon à assurer une protec-
tion convenable du produit.
Les concombres doivent être suffisamment serrés dans l'emballage de
manière à éviter tout dommage durant le transport.
Les matériaux utilisés à l'intérieur du colis doivent être neufs, propres et
de matière telle qu'ils ne puissent causer aux produits des altérations
externes ou internes. L'emploi de matériaux et notamment de papiers
ou timbres comportant des indications commerciales, est autorisé, sous
réserve que l'impression ou l'étiquetage soit réalisé à l'aide d'une encre
ou d'une colle non toxique.
Les colis doivent être exempts de tout corps étranger.
Les étiquettes apposées individuellement sur les produits doivent être
telles que, lorsqu'elles sont retirées, cela n'entraîne ni traces visibles de
colle, ni défauts de l'épiderme.1988R1677 — FR — 20.05.2004 — 003.001 — 6
(1) JO L 7 du 11.1.2003, p. 65.▼M1
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VI. DISPOSITIONS CONCERNANT LE MARQUAGE
Chaque colis doit porter en caractères groupés sur un même côté, lisibles,
indélébiles et visibles de l'extérieur, les indications ci-après:
A.Identification
Le nom et l'adresse de l'emballeur et/ou de l'expéditeur
Cette mention peut être remplacée:
— pour tous les emballages à l'exception des pré-emballages, par le
code représentant l'emballeur et/ou l'expéditeur délivré ou reconnu
par un service officiel, précédé de la mention «emballeur et/ou expé-
diteur» ou une abréviation équivalente;
— pour les pré-emballages uniquement, par le nom et l'adresse du
vendeur établi à l'intérieur de la Communauté, précédé de la mention
«emballé pour:» ou une mention équivalente. Dans ce cas, l'étique-
tage doit également comprendre un code correspondant à l'emballeur
et/ou à l'expéditeur. Le vendeur fournit toute information jugée
nécessaire par les services de contrôle sur la signification de ce
code.
B.Nature du produit
— «concombres», si le contenu n'est pas visible de l'extérieur,
— «sous abri», le cas échéant, ou toute autre expression équivalente,— «concombres de type court» ou «miniconcombres», le cas échéant.
C.Origine du produit
Pays d'origine et, éventuellement, zone de production ou appellation
nationale, régionale ou locale.
D.Caractéristiques commerciales
— Catégorie suivie s'il y a lieu, pour la catégorie II
►
M1 ◄, de lamention «concombres recourbés»,
— calibre (en cas de calibrage) exprimé par les poids minimal et
maximal,
— nombre de pièces (facultative).
E.Marquage officielle de contrôle (facultative)
Il n'est pas nécessaire de faire figurer les indications prévues au premier
alinéa sur les colis, lorsque ces derniers contiennent des emballages de
vente, visibles de l'extérieur et sur chacun desquels figurent ces indica-
tions. Ces colis doivent être exempts de tout marquage de nature à
induire en erreur. Lorsque ces colis sont présentés en palette, ces indica-
tions doivent figurer sur une fiche placée visiblement au moins sur deux
des faces de la palette.1988R1677 — FR — 20.05.2004 — 003.001 — 7
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