1991L0155 — FR — 19.12.1993 — 001.001 — 1
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►BDIRECTIVEDE LA COMMISSION
du 5 mars 1991
définissant et fixant, en application de l'article 10 de la directive 88/379/CEE du Conseil, les
modalités du système d'information spécifique relatif aux préparations dangereuses
(91/155/CEE)
(JO L 76 du 22.3.1991, p. 35)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Directive 93/112/CE de la Commissiondu 10 décembre 1993 L 314 38 16.12.1993
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DIRECTIVEDE LA COMMISSION
du 5 mars 1991
définissantetfixant,enapplicationdel'article10deladirective88/
379/CEE du Conseil, les modalités du système d'information spéci-
fique relatif aux préparations dangereuses
(91/155/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 88/379/CEE du Conseil, du 7 juin 1988, concernant le
rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et adminis-tratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage età l'étiquetage des préparations dangereuses(
1), modifiée endern ier lieu
par la directive 90/492/CEE de la Commission(2), et notamment son
article 10 paragraphe 2,
considérant que l'étiquetage prévu par la directive 88/379/CEE
constitue une information de base pour les utilisateurs de préparationsdangereuses en leur fournissant une indication claire et concise des
dangers potentiels; que cet étiquetage doit être complété par un
système d'information plus détaillé pour les utilisateurs professionnels;
considérant que l'article 10 de la directive 88/379/CEE prévoit la mise
en œuvre d'un système d'information relatif aux préparations dange-
reuses sous forme de fiches de données de sécurité; que, en outre,ledit article spécifie qu'une telle information est principalementdestinée aux utilisateurs professionnels et doit leur permettre deprendre les mesures nécessaires pour la protection de la santé et de la
sécurité sur les lieux de travail;
considérant qu'il existe des liens étroits entre la directive 88/379/CEE
et la directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant lerapprochement des dispositions législatives, réglementaires et adminis-
tratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des
substances dangereuses(
3), modifiée endern ier lieu par la directive
90/517/CEE(4); qu'il est, par conséquent, hautement souhaitable de
créer pour les fiches de données de sécurité une structure applicabletant aux substances dangereuses qu'aux préparations dangereuses; que,
pour les substances dangereuses, les dispositions d'application seront
fixées ultérieurement;
considérant que le comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la
protectionde la san té sur les lieux de travail, mis enplace par la déci-
sion74/325/CEE du Con seil(
5), modifiée endern ier lieu par l'acte
d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, a été consulté;
considérant que les mesures prévues à la présente directive sont
conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès techniquedes directives visant à l'élimination des entraves techniques auxéchanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
1. Le responsable de la mise sur le marché d'une substance ou d'une
préparation dangereuse établi à l'intérieur de la Communauté, qu'il soitle fabricant, l'importateur ou le distributeur, doit fournir au destinatairequi en est un utilisateur professionnel une fiche de données de sécuritécomportant les informations spécifiées à l'article 3.1991L0155 — FR — 19.12.1993 — 001.001 — 2
(1)J O noL 187 du 16. 7. 1988, p. 14.
(2)J O noL 275 du 5. 10. 1990, p. 35.
(3)J O no196 du 16. 8. 1967, p. 1.
(4)J O noL 287 du 19. 10. 1990, p. 37.
(5)J O noL 185 du 9. 7. 1974, p. 15.
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2. Les informations sont fournies gratuitement au plus tard au
moment de la première livraison de la substance ou de la préparationet, par la suite, après toute révision motivée par de nouvelles informa-
tions importantes relatives à la sécurité et à la protection de la santé et
de l'environnement.
La nouvelle version datée, identifiée en tant que «Révision … (date)»,
doit être fournie gratuitement à tous les destinataires antérieurs ayantreçu la substance ou la préparation dans les douze mois précédents.
3. La fourniture de la fiche de données de sécurité n'est pas obliga-
toire lorsque les substances ou préparations dangereuses offertes ouvendues au grand public sont accompagnées d'informations en nombresuffisant pour permettre aux utilisateurs de prendre les mesures néces-saires enmatière de protectionde la san té et de sécurité. Toutefois, si
un utilisateur professionnel en fait la demande, une fiche de données de
sécurité doit être fournie.
Article 2
Les États membres peuvent subordonner la mise sur le marché sur leur
territoire des substances ou des préparations dangereuses à l'emploi,pour la rédaction de la fiche de données de sécurité visée à l'article
1
er, de leur(s) langue(s) officielle(s).
Article 3
La fiche de données de sécurité mentionnée à l'article 1erdoit
comporter les rubriques obligatoires suivantes:
1) identification de la substance/préparation et de la société/entre-
prise;
2) composition/informations sur les composants;3) identification des dangers;
4) premiers secours;
5) mesures de lutte contre l'incendie;
6) mesures à pren dre encas de dispersionacciden telle;
7) manipulation et stockage;8) contrôle de l'exposition/protection individuelle;
9) propriétés physiques et chimiques;
10) stabilité et réactivité;
11) informations toxicologiques;
12) informations écologiques;13) considérations relatives à l'élimination;
14) informations relatives au transport;
15) informations réglementaires;
16) autres informations.
Il appartient au responsable de la mise sur le marché de la substance ou
de la préparation de fournir les informations correspondant à ces rubri-ques en les rédigeant conformément aux notes explicatives de l'annexe.
La fiche de données de sécurité doit être datée.
Article 5
1. Les États membres adoptent et publient les dispositions législa-
tives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformerà la présente directive au plus tard le 30 mai 1991. Ils en informentimmédiatement la Commission.
2. Ils appliquent ces dispositions à partir du 8 juin 1991.1991L0155 — FR — 19.12.1993 — 001.001 — 3
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Par dérogation, les systèmes d'information du type fiches de sécurité
existant dans les États membres peuvent être utilisés jusqu'au 30 juin1993.
3. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci
contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnéesd'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités decette référence sont arrêtées par les États membres.
Article 6
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1991L0155 — FR — 19.12.1993 — 001.001 — 4
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ANNEXE
GUIDE D'ÉLABORATIONDES FICHES DE DONNÉESDE SÉCURITÉ
Les notes explicatives ci-après sont données à titre d'information. Elles ont pour
objet d'assurer que le contenu de chacune des rubriques obligatoires énumérées à
l'article 3 permettra aux utilisateurs professionnels de prendre les mesures néces-
saires enmatière de protectionde la san té et de la sécurité sur les lieux de
travail et de protection de l'environnement.
Les informations doivent être rédigées de façon claire et concise.
Vu la large gamme de propriétés des substances et préparations, des informa-
tions supplémentaires peuvent, dans certains cas, s'avérer nécessaires. Si dans
d'autres cas, l'information découlant de certaines propriétés peut se révéler sans
signification ou même techniquement impossible à fournir, les raisons devront
en être clairement indiquées.
Bien que l'ordre des rubriques ne soit pas obligatoire, la séquence indiquée à
l'article 3 est recommandée.
Lorsqu'une fiche de données de sécurité a fait l'objet d'une révision, l'attention
du destinataire devra être attirée sur les modifications introduites.
1.Identification de la substance/préparation et de la société/entreprise
1.1.Identification de la substance ou de la préparation
La dénomination utilisée pour l'identification doit être identique à celle
figurant sur l'étiquette telle que précisée à l'annexe VI de la directive 67/
548/CEE.
1.2.Identification de la société/entreprise
— Identification du responsable de la mise sur le marché établi dans la
Communauté, qu'il s'agisse du fabricant, de l'importateur ou du distribu-
teur.
— Adresse complète et numéro de téléphone de ce responsable.
1.3. Compléter les informations précédentes en indiquant le numéro de télé-
phone d'appel d'urgence de l'entreprise et/ou de l'organisme consultatif
officiel tel que défini à l'article 12 de la directive 88/379/CEE.
2.Composition/informations sur les composants
Ces informations doivent permettre au destinataire de reconnaître aisément
les risques présentés par la substance ou la préparation.
Pour une préparation:
a) il n'est pas nécessaire d'indiquer la composition complète (nature des
composants et leur concentration);
b) cependant, il faut mentionner avec leur concentration ou gamme de
concentration, lorsqu'elles sont présentes en concentrations égales ou su-
périeures à celles prévues à l'article 3 paragraphe 6 point a) de la
directive 88/379/CEE, sauf si une limite inférieure semble plus appro-
priée:
— les substances dangereuses pour la santé au sens de la directive 67/
548/CEE
et
— au moins les substances pour lesquelles il existe, en vertu des dispo-
sitions communautaires, des limites d'exposition reconnues mais qui
ne sont pas couvertes par la directive susmentionnée;
c) pour les substances vidées ci-dessus, il faut mentionner leur classifica-
tion, qu'elle soit dérivée de l'article 6 ou de l'annexe I de la directive
67/548/CEE, c'est-à-dire les symboles et les phrases «R» qui leur sont
assignés selon leurs dangers pour la santé;
d) si l'identité de certaines substances doit être gardée confidentielle,
conformément aux prescriptions de l'article 7 paragraphe 1 de la direc-
tive 88/379/CEE, la nature chimique doit être décrite afin d'assurer la
sécurité d'emploi.
Le nom à utiliser doit être le même que celui dérivant de l'application
des dispositions mentionnées ci-dessus.1991L0155 — FR — 19.12.1993 — 001.001 — 5
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3.Identification des dangers
Indiquer clairement et brièvement les principaux dangers, notamment les
dangers essentiels que présente pour l'homme et pour l'environnement la
substance ou préparation.
Décrire les principaux effets dangereux pour la santé de l'homme et les
symptômes liés à l'utilisation et au mauvais usage raisonnablement prévisi-
bles.
Ces informations compatibles avec celles qui figurent effectivement sur
l'étiquette ne doivent toutefois pas les répéter.
4.Premiers secours
Décrire les premiers secours à donner. Toutefois, il importe de spécifier si
unexamenmédical immédiat est requis.
Les informations concernant les premiers secours doivent être brèves et
faciles à comprendre par la victime, les personnes présentes et les secou-
ristes. Les symptômes et effets doivent être brièvement décrits et les
instructions doivent indiquer ce qui doit être fait sur-le-champ en cas
d'accident et si des effets à retardement sont à craindre après une exposi-
tion.
Prévoir une rubrique par voie d'exposition, c'est-à-dire inhalation, contact
avec la peau et les yeux, ingestion.
Préciser si l'intervention d'un médecin est nécessaire ou souhaitable.
Pour certaines substances ou préparations, il peut être important de souli-
gner que des moyens spéciaux doivent être mis à disposition sur le lieu de
travail pour permettre untraitemen t spécifique et immédiat.
5.Mesures de lutte contre l'incendie
Indiquer les règles de lutte contre un incendie déclenché par la substance/
préparation ou survenant à proximité de celle-ci, en indiquant:
— tout moyend'extin ctionapproprié,
— tout moyen d'extinction à ne pas utiliser pour des raisons de sécurité,
— tout risque particulier résultant de l'exposition à la substance/préparation
en tant que telle, aux produits de la combustion, aux gaz produits,
— tout équipement de protection spécial pour le personnel préposé à la
lutte contre le feu.
6.Mesures à prendre en cas de dispersion accidentelle
Selon la substance ou la préparation, des informations devront éventuelle-
ment être données concernant:
—les précautions individuelles
éloignement des sources d'inflammation, ventilation/protection respira-
toire suffisante, lutte contre les poussières, prévention des contacts
avec la peau et les yeux,
—les précautions pour la protection de l'environnement
éviter la contamination des égouts, des eaux de surface et des eaux
souterraines ainsi que du sol; alerte éventuelle du voisinage,
—les méthodes de nettoyage
utilisationde matière absorban te (par exemple: sable, terre à diatomées,
liant acide, liant universel, sciure de bois, etc.), élimination des gaz/
fumées par projectiond'eau, dilution .
Il peut également être nécessaire d'ajouter des mentions telles que «ne
jamais utiliser, neutraliser avec, etc.».
NB:s'il y a lieu, se reporter aux points 8 et 13.
7.Manipulation et stockage
7.1.Manipulation
Envisager les précautions à prendre pour garantir une manipulation sans
danger, notamment les mesures d'ordre technique telles que la ventilation
locale et générale, les mesures destinées à empêcher la production de parti-
cules en suspension et de poussières ou à prévenir les incendies, ainsi que
toutes exigences ou règles spécifiques ayant trait à la substance/préparation
(par exemple, équipement et procédures d'emploi recommandées ou inter-
dites), en donnant si possible une brève description.1991L0155 — FR — 19.12.1993 — 001.001 — 6
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7.2.Stockage
Étudier les conditions nécessaires pour garantir la sécurité du stockage,
telles que la conception particulière des locaux de stockage ou des réser-
voirs (y compris cloisons de confinement et ventilation), les matières
incompatibles, les conditions de stockage (température et limite/plage
d'humidité, lumière, gaz inertes, etc.), l'équipement électrique spécial et la
prévention de l'accumulation d'électricité statique. Le cas échéant, indiquer
les quantités limites pouvant être stockées. Fournir en particulier toute indi-
cationparticulière telle que le type de matériau utilisé pour l'emballage/
conteneur de la substance ou de la préparation.
8.Contrôle de l'exposition/protection individuelle
Dans le présent document, la notion de contrôle de l'exposition recouvre
toutes les précautions à prendre durant l'utilisation pour minimiser l'exposi-tiondes travailleurs.
Des mesures d'ordre technique doivent être prises avant d'avoir recours aux
équipements de protection individuelle. Il convient par conséquent de
fournir des informations sur la conception du système, par exemple confi-
nement. Cette information devrait être complémentaire à celle déjà donnée
au point 7.1.
Indiquer, avec leurs références, tout paramètre de contrôle spécifique tel
que valeurs limites ou normes biologiques. Donner des informations sur
les procédures de surveillance recommandées, en indiquant leurs réfé-
rences.
Lorsqu'une protection individuelle est nécessaire, spécifier le type d'équipe-
ment propre à assurer une protection adéquate:
—protection respiratoire
dans le cas de gaz, vapeurs ou poussières dangereux, envisager la
nécessité de matériels de protection appropriés, tels qu'appareils respira-
toires autonomes, masques et filtres adéquats,
—protection des mains
spécifier le type de gants à porter lors de la manipulation de la
substance ou de la préparation. Si nécessaire, indiquer toute mesure
supplémentaire de protection des mains et de la peau,
—protection des yeux
spécifier le type de protectionoculaire requis: verres de sécurité,
lunettes de protection, écran facial,
—protection de la peau
s'il s'agit de protéger une partie du corps autre que les mains, spécifier
le type d'équipement de protection: tablier, bottes, vêtement de protec-
tion complet. Si nécessaire, indiquer toute mesure d'hygiène
particulière.
Référence sera faite aux normes pertinentes du Comité européen de norma-
lisation(CEN), s'il y a lieu.
9.Propriétés physiques et chimiques
Cette rubrique doit contenir les informations suivantes, dans la mesure où
elles s'appliquent à la substance ou à la préparation concernée.
Aspect: indiquer l'état physique (solide, liquide,
gaz) et la couleur de la substance ou de
la préparationtelle qu'elle est mise sur
le marché.
Odeur: si l'odeur est perceptible, en donner une
brève description.
pH: indiquer le pH de la substance/prépara-
tiontelle que mise sur le marché ou
d'une solution aqueuse; dans ce dernier
cas, indiquer la concentration.1991L0155 — FR — 19.12.1993 — 001.001 — 7
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Point/intervalle d'ébullition:/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C150/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C150au sens de la directive 67/548/CEEPoint/intervalle de fusion:
Point d'éclair:Inflammabilité (solide, gaz):Auto-inflammabilité:
Dangers d'explosion:
Propriétés comburantes:Pression de vapeur:Densité relative:Solubilité: —hydrosolubilité:
—liposolubilité (solvant-
huile: à préciser):
Coefficient de partage: n-octanol/eau:Autres données: Indiquer les paramètres importants pour
la sécurité, tels que la densité de
vapeur, la miscibilité, la vitesse d'éva-
poration, la conductivité, la viscosité,
etc.
Les propriétés ci-dessus sont déterminées selon les prescriptions de l'annexe
V partie A de la directive 67/548/CEE ou par toute autre méthode compa-
rable.
10.Stabilité et réactivité
Indiquer la stabilité de la substance ou de la préparation et la possibilité de
réactions dangereuses sous certaines conditions.
Conditions à éviterÉnumérer les conditions telles que la température, la pression, la lumière,
les chocs, etc., susceptibles d'entraîner une réaction dangereuse et, si
possible, expliciter brièvement.
Matières à éviterÉnumérer les matières telles que l'eau, l'air, les acides, les bases, les
oxydants ou toute autre substance spécifique susceptible d'entraîner une
réaction dangereuse et, si possible, expliciter brièvement.
Produits de décomposition dangereuxÉnumérer les matières dangereuses produites en quantités dangereuses lors
de la décomposition.
NB:Signaler expressément:
— la nécessité et la présence de stabilisateurs,
— la possibilité d'une réaction exothermique dangereuse,— la signification éventuelle, sur le plan de la sécurité, d'une modifi-
cation de l'aspect physique de la substance ou de la préparation,
— les produits de décomposition dangereux pouvant éventuellement
se former au contact de l'eau,
— la possibilité de dégradationenproduits in stables.
11.Informations toxicologiques
Cette rubrique répond à la nécessité d'une description concise et néanmoins
complète et compréhensible des divers effets toxiques pouvant être
observés lorsque l'utilisateur entre en contact avec la substance ou la prépa-
ration. Il y a lieu d'indiquer les effets dangereux pour la santé d'une
exposition à la substance ou à la préparation, que ces effets soient connus
par l'expérience ou par les conclusions d'expérimentations scientifiques.
Donner des informations sur les différentes voies d'exposition (inhalation,ingestion, contact avec la peau et les yeux), et décrire les symptômes asso-
ciés aux propriétés physiques, chimiques et toxicologiques. Indiquer les
effets différés et immédiats connus ainsi que les effets chroniques induits
par une exposition à court et à long termes: par exemple, sensibilisation,
effets cancérogènes, mutagènes, toxicité vis-à-vis de la reproduction y
compris les effets tératogènes et narcose.
Compte tenu des renseignements déjà donnés au point 2 «Composition/
informations sur les composants», il peut être nécessaire de faire référence
aux effets spécifiques que peuvent avoir pour la santé certains composants
présents dans des préparations.1991L0155 — FR — 19.12.1993 — 001.001 — 8
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12.Informations écologiques
Indiquer les effets, le comportement et le devenir écologique de la
substance ou préparation du fait de sa nature et de ses utilisations raisonna-
blement envisageables. Des renseignements du même ordre seront fournis
sur les produits dangereux provenant de la dégradation des substances et
préparations.
On trouvera ci-dessous quelques exemples de données écologiques perti-
nentes:
mobilité: — répartition connue ou prévisible entre
les différents compartiments de l'envi-
ronnement
— tension superficielle— adsorption/désorption— autres propriétés physico-chimiques
(point 9)
dégradibilité: — dégradationbiotique et abiotique
— dégradationaérobie et an aérobie— persistance
accumulation: — potentiel de bioaccumulation
— bioamplification
effets à court et long termes sur:
Écotoxicité: — les organismes aquatiques
— les organismes du sol— la flore et la faune terrestres
effets nocifs divers: — le potentiel d'appauvrissement de la
couche d'ozone)
— le potentiel de formation d'ozone
photochimique
— le potentiel de réchauffement global
— effets sur les installations de traitement
des eaux résiduaires.
Remarques
Veiller à ce que les informations importantes pour l'environnement soient
fournies dans d'autres rubriques de la fiche, et plus particulièrement les
conseils en matière de contrôle des rejets, les mesures à prendre en cas de
dispersion accidentelle et les considérations relatives à l'élimination dans
les parties 6, 7, 13 et 15.
En attendant la mise au point définitive de critères d'évaluation des inci-
dences d'une préparation sur l'environnement, des informations relatives
aux propriétés mentionnées ci-dessus doivent être fournies pour les
substances classées comme dangereuses pour l'environnement présentes
dans la préparation.
13.Considérations relatives à l'élimination
Si l'élimination de la substance ou de la préparation (excédents ou déchets
résultant de l'utilisation prévisible) présente un danger, il convient de
fournir une description de ces résidus ainsi que des informations sur la
façon de les manipuler sans danger.
Indiquer les méthodes appropriées d'élimination ainsi que celles des embal-
lages contaminés (incinération, recyclage, mise en décharge, etc.).
Remarques
Mentionner toute disposition communautaire ayant trait à l'élimination des
déchets. En leur absence, il convient de rappeler à l'utilisateur que des
dispositions nationales ou régionales peuvent être en vigueur.
14.Informations relatives au transport
Indiquer toutes les précautions spéciales qu'un utilisateur doit connaître ou
prendre pour le transport à l'intérieur ou à l'extérieur de ses installations.
En complément, il est possible de fournir les informations prévues par la
recommandation des Nations unies et d'autres accords internationaux
concernant le transport et l'emballage des marchandises dangereuses.1991L0155 — FR — 19.12.1993 — 001.001 — 9
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15.Informations réglementaires
Donner les informations figurant sur l'étiquette conformément aux direc-
tives sur la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et
préparations dangereuses.
Si la substance ou la préparation visée par cette fiche de sécurité fait l'objet
de dispositions particulières en matière de protection de l'homme et de
l'environnement sur le plan communautaire (par exemple, limitation de
mise sur le marché et d'emploi, valeur limite d'expositionsur les lieux de
travail), celles-ci devraient, dans la mesure du possible, être précisées. Il
conviendrait également d'attirer l'attention des destinataires sur l'existence
de législations nationales mettant ces dispositions en application.
Il est également souhaitable que la fiche de données rappelle aux destina-
taires qu'ils doivent se conformer à toute autre disposition nationale
applicable.
16.Autres informations
Indiquer tout autre renseignement pouvant revêtir de l'importance pour la
sécurité et la santé et pour la protection de l'environnement, par exemple:
— les conseils relatifs à la formation,
— les utilisations recommandées et restrictions,— les autres informations (références écrites et/ou point de contact tech-
nique),
— les sources des principales données utilisées dans la fiche.
Indiquer également la date d'émission de la fiche de données, lorsqu'elle
n'est pas précisée ailleurs.1991L0155 — FR — 19.12.1993 — 001.001 — 10