1977D0795 — FR — 05.06.2003 — 002.001 — 1
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►BDÉCISIONDU CONSEIL
du 12 décembre 1977
instituantune procédure commune d'échange d'informations relative à la qualité des eaux douces
superficielles dans la Communauté
(77/795/CEE)
(JO L 334 du 24.12.1977, p. 29)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Décision du Conseil du 19 octobre 1981 (81/856/CEE) L 319 17 7.11.1981
►M2Décision de laCommission du 24 juillet 1984 (84/422/CEE) L 237 15 5.9.1984
►M3Décision du Conseil du 24 novembre 1986 (86/574/CEE) L 335 44 28.11.1986
►M4Décision de laCommission du 14 décembre 1989 (90/2/CEE) L 1 20 4.1.1990
►M5Règlement (CE) no807/2003 du Conseil du 14 avril 2003 L 122 36 16.5.2003
Modifiée par:
►A1Acte d'adhésion de la Grèce L 291 17 19.11.1979
►A2Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal L 302 23 15.11.1985
►A3Acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède C 241 21 29.8.1994
(adapté par la décision 95/1/CE, Euratom, CECA du Conseil) L 1 1 1.1.1995
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DÉCISIONDU CONSEIL
du 12 décembre 1977
instituant une procédure commune d'échange d'informations rela-
tiveàlaqualitédeseauxdoucessuperficiellesdanslaCommunauté
(77/795/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment son article 235,
vu laproposition de laCommission,vu l'avis de l'Assemblée (
1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
considérant que les programmes d'action des Communautés euro-
péennes en matière d'environnement de 1973 (3) et 1977 (4) prévoient
l'institution d'une procédure d'échange d'informations entre les réseauxde surveillance et de contrôle de la pollution;
considérant qu'une telle procédure est nécessaire pour caractériser les
niveaux de pollution des fleuves de la Communauté et par conséquentpour orienter la lutte contre les pollutions et les nuisances, laquelle fait
partie des objectifs de la Communauté concernant l'amélioration des
conditions de vie et le développement harmonieux des activités écono-miques dans l'ensemble de la Communauté; que les pouvoirs d'actionspécifiques requis à cet effet n'ont pas été prévus par le traité;
considérant que cet échange d'informations concernant les niveaux de
pollution est l'un des éléments qui permettent de suivre les tendancesà long terme et les améliorations découlant de l'application des régle-mentations nationales et communautaires en vigueur;
considérant que l'échange d'informations prévu par la présente décision
devrait permettre une comparaison la plus significative possible des
résultats des mesures effectuées dans les stations de prélèvement ou
de mesure;
considérant que l'échange d'informations prévu par la présente décision
jette les bases d'un système de surveillance de la pollution des eauxdouces superficielles au niveau communautaire et pourra constituer unélément du système global de surveillance de l'environnement duprogramme des Nations unies sur l'environnement;
considérant que, afin d'atteindre ces objectifs, il est nécessaire que les
États membres transmettent à la Commission les données relatives à
certains paramètres des eaux douces superficielles; que la Commission
en fera un rapport de synthèse qu'elle communiquera aux Étatsmembres;
considérant que la liste des stations de l'annexe I peut utilement être
modifiée par la Commission sur demande de l'État membre concerné,pour autant que certains critères soient remplis;
considérant que le progrès technique nécessite une adaptation rapide
des prescriptions techniques définies à l'annexe II de la présente déci-sion; qu'il convient, pour faciliter la mise en œuvre des mesures
nécessaires à cet effet, de prévoir une procédure instaurant une coopé-
ration étroite entre les États membres et la Commission au sein ducomité pour l'adaptation au progrès technique de la présente décision,1977D0795 — FR — 05.06.2003 — 002.001 — 2
(1)J O noC 178 du 2. 8. 1976, p. 48.
(2)J O noC 285 du 2. 12. 1976, p. 10.
(3)J O noC 112 du 20. 12. 1973, p. 3.
(4)J O noC 139 du 13. 6. 1977, p. 3.
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A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Il est institué une procédure commune d'échange d'informations relative
à la qualité des eaux douces superficielles dans la Communauté.
Article 2
1. Au sens de la présente décision, on entend par stations de prélè-
vement ou de mesure, les stations figurant à l'annexe I.
2. Les informations relatives aux paramètres figurant dans la
première colonne de l'annexe II qui font l'objet de l'échange d'informa-tions sont:
a) les résultats des mesures effectuées par les stations de prélèvement
ou de mesure;
b) ladescription des méthodes de prélèvement, de conserva tion des
échantillons et de mesure utilisées ainsi que les fréquences d'échan-tillonnage.
Article 3
1. Chaque État membre désigne un organe central et en informe la
Commission dans les quinze jours suivant la notification de la présente
décision.
2. Les informations visées à l'article 2 paragraphe 2 sont transmises
à la Commission par l'intermédiaire de l'organe central de chaque Étatmembre.
3. Les données visées à l'article 2 paragraphe 2 sous a) sont présen-
tées selon le mode d'expression ainsi qu'avec les chiffres significatifs
spécifiés dans les deuxième et troisième colonnes de l'annexe II.
Les descriptions des méthodes visées à l'article 2 paragraphe 2 point b)
peuvent être omises si les méthodes sont les mêmes que celles utiliséesau cours des années précédentes, à condition que cette omission soit
toujours explicitement signalée.
4. La transmission à la Commission des informations relatives à une
année civile se fait avant le 1
eroctobre de l'année suivante.
5. La Commission transmet chaque année aux États membres qui le
demandent les informations qu'elle a reçues en application du para-graphe 2. Tous les trois ans, et pour la première fois en 1987, laCommission établit un projet de rapport de synthèse sur la base des
informations visées à l'article 2 paragraphe 2. La partie de ce projet
qui concerne les informations fournies par un État membre est trans-mise pour vérification à l'organe central de cet État. Les observationséventuelles sur ce projet sont insérées dans le rapport. Celui-cicomporte des indications sur les tendances constatées dans la qualité
de l'eau depuis la mise en œuvre de la présente décision et autant de
notes explicatives que possible, compte tenu des objectifs de celle-ci.
La Commission publie la version définitive de son rapport et en adresse
copie aux États membres.
6. La Commission évalue l'efficacité de la procédure d'échange
d'informations et, le cas échéant, présente au Conseil des propositions
tendant à améliorer cette procédure et à harmoniser, si nécessaire, les
méthodes de mesure, en tenant compte de l'article 4.
Article 4
1. Chaque État membre organise, sur le plan national, l'interétalon-
nage entre les laboratoires prenant part à la collecte et à l'analyse desdonnées, dans la mesure nécessaire pour assurer que les méthodes demesure de référence soient comparables aux méthodes de mesure utili-sées dans les laboratoires des États membres.1977D0795 — FR — 05.06.2003 — 002.001 — 3
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▼M3
2. La Commission procède, si nécessaire, à une évaluation compara-
tive des méthodes de mesure appliquées au niveau national. Cetteévaluation fait l'objet d'un rapport qui doit être transmis aux États
membres.
3. Sur la base du rapport visé au paragraphe 2, la Commission
présente, le cas échéant, des propositions au Conseil en vue de l'interé-talonnage des méthodes de mesure appliquées sur le plan national etdes méthodes de mesure de référence indiquées à l'annexe III.
Article 4(SIC! Article 4 bis)
1. En vue de mettre en œuvre laprocédure commune d'écha nge
d'informations, les États membres fixent une fréquence d'échantillon-
nage et d'analyse qui, en principe, sera mensuelle.
2. Lorsqu'un État membre n'a constaté aucune variation significative
d'un ou de plusieurs paramètres mesurant la qualité de l'eau, et s'il n'y apas de risque de détérioration de celle-ci, la fréquence d'échantillon-nage et de mesure de ce ou de ces paramètres peut être réduite. Cette
réduction de lafréquence ne doit pa s comporter de risques pour
l'homme et l'environnement.
Les modifications de la fréquence doivent être explicitement mention-
nées dans les informations transmises à la Commission en vertu del'article 3 paragraphe 2.
3. Les méthodes de référence utilisées pour la mesure des paramè-
tres considérés sont indiquées à l'annexe III. Les laboratoires qui
utilisent d'autres méthodes de mesure doivent s'assurer que les résultats
obtenus sont comparables.
4. Les récipients destinés à contenir les échantillons, les agents et
méthodes utilisés pour conserver un échantillon partiel en vue de l'ana-lyse d'un ou de plusieurs paramètres, le transport et le stockage deséchantillons ainsi que leur préparation en vue de l'analyse ne doivent
pas être susceptibles de modifier de façon significative les résultats de
cette dernière.
5. Les échantillons doivent toujours être prélevés aux mêmes
endroits et les procédures de prélèvement doivent être toujours lesmêmes.
Article 5
1. La liste de l'annexe I peut être modifiée par la Commission sur
demande de l'État membre concerné.
2. LaCommission procède à cette modifica tion lorsqu'elle s'est
assurée que les critères suivants sont respectés:
— laliste des sta tions de prélèvement ou de mesure est, en ce qui
concerne chaque État membre, suffisamment représentative auregard des objectifs de la présente décision,
— les stations sont situées en des points représentatifs des conditions
du milieu aquatique environnant et ne sont pas sous l'influence
directe et immédiate d'une source de pollution,
— elles sont capables de mesurer périodiquement les paramètres de
l'annexe II,
— elles sont en général situées à une distance de 100 km au maximum
les unes des autres sur les principaux fleuves, à l'exclusion desaffluents,
— elles sont situées en amont des confluents et ne sont pas soumises
aux marées.
3. La Commission informe le Conseil des modifications acceptées.4. LaCommission soumet à ladécision du Conseil les dema ndes de
modification qu'elle n'a pas été en mesure d'accepter.1977D0795 — FR — 05.06.2003 — 002.001 — 4
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Article 6
Les modifications nécessaires pour l'adaptation au progrès technique de
la liste des paramètres, de leur mode d'expression et de leurs chiffres
significatifs spécifiés à l'annexe II, ainsi que des méthodes de mesure
de référence, des paramètres et des modes d'expression spécifiés àl'annexe III sont arrêtées selon la procédure prévue à l'article 8, àcondition que les ajouts à la liste ne comprennent que des paramètresindiqués dans la réglementation communautaire relative à l'environne-ment aquatique et pour lesquels des données sont disponibles dans
toutes les stations de prélèvement ou de mesure des États membres.
Les modifications du mode d'expression et des chiffres significatifs nedoivent pas entraîner de modification des méthodes de mesure utiliséespar les États membres dans les différentes stations visées à l'annexe I.
Article 7
1. Il est institué un comité pour l'adaptation au progrès technique de
laprésente décision, ci-a près dénommé «comité», qui est composé des
représentants des États membres et présidé par un représentant de la
Commission.
Article 8
1. La Commission est assistée par le comité pour l'adaptation au
progrès technique de laprésente décision.
2. Dans le cas où il est fait référence au présent article, les articles 5
et 7 de ladécision 1999/468/CE (1) s'appliquent.
La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/
CE est fixée à trois mois.
3. Le comité adopte son règlement intérieur.
Article 9
Les États membres sont destinataires de la présente décision.1977D0795 — FR — 05.06.2003 — 002.001 — 5
(1) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.▼B
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ANNEXE I
LISTE DES STATIONS DE PRÉLÈVEMENT OU DE MESURE PARTICIPANT À
L'ÉCHANGE D'INFORMATIONS
RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE
Stations de prélèvement ou de mesure Liste des fleuves
Maxau 362,3 km après le pont du Rhin à Constance Rhin
Mainz 498,5 km après le pont du Rhin à Constance Rhin
Koblenz/Brau-
bach590,3 km après le pont du Rhin à Coblence Rhin
Palzem 230,3 km avant le confluent avec le Rhin Moselle
Koblenz/
Moselle2 km avant le confluent avec le Rhin Moselle
Kleve/Bimmen 864,95 km après le pont du Rhin à Constance, à la sortie de la
république fédérale d'AllemagneRhin
Duisbourg 1,0 km au-dessus du confluent avec le Rhin Ruhr
Herbrum 284,9 km de distance à partir de la source (Kanal-km 212,04) Ems
Hemeln 11 km après le confluent de la Werra avec la Fulda Weser
Intschede 329,7 km après le confluent de la Werra avec la Fulda Weser
Geesthacht 113 km après l'entrée en république fédérale d'Allemagne (Elbe-
km 584,5)Elbe
Jochenstein 2 203 km avant l'embouchure du Danube Danube
BELGIQUE
Stations de prélèvement ou de mesure Liste des fleuves
Warneton à l'aval de la confluence avec la Deule Lys
Leers-Nord à l'entrée en Belgique Espierre
Doel à lasortie de laBelgique Esca ut
Bléharies à l'entrée en Belgique Escaut
Erquelinnes à l'entrée en Belgique Sambre
Heer-Agimont à l'entrée en Belgique Meuse
Lanaye-
Ternaaienà lasortie de laBelgique Meuse
Martelange à la sortie de la Belgique Sûre
Zelzate à la sortie de la Belgique Canal Gand-
Terneuzen
DANEMARK
Stations de prélèvement ou de mesure Liste des fleuves
Nåby station no57.12 Suså
Nr Broby station no45.01 Odense Å
Tvilum bro station no21.01 Gudenå
Ahlergård station no25.05 Skjern Å1977D0795 — FR — 05.06.2003 — 002.001 — 6
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GRÈCE
Stations de prélèvement ou de mesure Liste des fleuves
Drama Pont Papades (01) (30 km de l'entrée en Grèce) Nestos
Serres Pont Sidirokastro (02) (18 km de l'entrée en Grèce) Strymon
Salonique Point 61,500 km sur la ligne Salonique-Idomeni (03) (10 km de
l'entrée en Grèce)Axios
Kozani Moni Ilarion (04) en amont du réservoir de Polyphyte (150 km
avant l'embouchure)Aliakmon
Larissa Chateau (SIC! Château) d'eau de la commune de Larissa (05) à
50 km avant l'embouchurePinios
Agrinion Kastraki (06) en aval du réservoir (50 km avant l'embouchure) Acheloos
FRANCE
Stations de prélèvement ou de mesure Liste des fleuves
Méry avant la confluence avec l'Aube (St 6 000) Seine
Montereau avant la confluence avec l'Yonne (St 14 000) Seine
Ponthierry Pont RD 50 (station 48 000) SeineParis pont de Tolbiac (St 81 000) Seine
Saint-Rambert pont d'Andrézieux à l'aval de Saint-Rambert (St 9 000) Loire
Brienon En aval du pont de Pouilly-sous-Charlieu, RN 487 RG (station
15 000)Loire
Orléans En amont d'Orléans (station 50 500) Loire
La Possonière Pont SNCF en aval de la Possonière (station 134 500) Loire
Toulouse en aval de Toulouse (St 161 000) Garonne
Lamagistère après la confluence avec l'Aveyron (St 117 000) Garonne
Couthures à proximité de Couthures en aval du confluent avec l'Avance (St
81 000)Garonne
Auxonne au pont de France (St 11 000) SaôneLyon Pont Mazaryk, avant la confluence avec le Rhône (station 59
500)Rhône
Pont de
PougnyEntrée du Rhône en France (station 65 700) Rhône
Lyon Avant la confluence avec la Saône au pont Poincaré (station 93
000)Rhône
Saint-Vallier avant la confluence avec l'Isère (St 104 000) Rhône
IRLANDE
Stations de prélèvement ou de mesure Liste des fleuves
Slane Bridge approximativement 12 km en aval de Navan (N 96 74) Boyne
Corofin Bridge approximativement 19 km en aval de Tuam (M 42 43) Clare
Graiguenama-
nagh Bridgeapproximativement 29 km en aval de Muine Bheag (Bagenals-
town) (S 71 44)Barrow
Killavullen
Bridgeapproximativement 13 km en aval de Mallow (W 65 99) Blachwater
(Munster)1977D0795 — FR — 05.06.2003 — 002.001 — 7
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ITALIE
Stations de prélèvement ou de mesure Liste des fleuves
Bronzolo-
Ponte Vadena300 km avant l'embouchure Adige
Trento 253 km avant l'embouchure Adige
Badia Polesine 66 km avant l'embouchure Adige
Moncalieri 594 km en amont de l'embouchure PôCremona 281 km avant l'embouchure Pô
Boretto 216 km avant l'embouchure Pô
Borgo Forte 184 km avant l'embouchure Pô
Pontelagoscuro 91 km avant l'embouchure Pô
Ponte degli
Alberi38 km en amont de l'embouchure Metauro
Buon Riposo 186 km avant l'embouchure Arno
Nave di
Rosano120 km avant l'embouchure Arno
Capraia 70 km avant l'embouchure ArnoCalcinaia 38 km avant l'embouchure ArnoPonte Felcino 300 km avant l'embouchure Tibre
Ponte Nuovo 273 km avant l'embouchure Tibre
Ponte Ripetta43 km en a mont de l'embouchure Tibre
GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG
Stations de prélèvement ou de mesure Liste des fleuves
Wasserbillig avant le confluent avec la Moselle Sûre
PAYS-BAS
Stations de prélèvement ou de mesure Liste des fleuves
Lobith à l'entrée aux Pays-Bas Rhin supérieur
Kampen 123 km après l'entrée du Rhin aux Pays-Bas Ljssel
Vuren 88 km après l'entrée du Rhin aux Pays-Bas Merwede supé-
rieure
Hagestein 82 km après l'entrée du Rhin aux Pays-Bas Lek
OM 42 Puttershoek, 120 km après l'entrée du Rhin aux Pays-Bas Oude Maas
NM 34 près de l'île de Brienenoord, 134 km après l'entrée du Rhin aux
Pays-BasNieuwe Maas
Eijsden 4,5 km après l'entrée de la Meuse aux Pays-Bas Meuse
Lith 201 km après l'entrée de la Meuse aux Pays-Bas Meuse
Keizersveer 248 km après l'entrée de la Meuse aux Pays-Bas Bergse Maas
H 9 Haringvlietbrug (pont de Haringvliet) Haringvliet
H 12 à proximité du Haringvlietdam Haringvliet1977D0795 — FR — 05.06.2003 — 002.001 — 8
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Stations de prélèvement ou de mesure Liste des fleuves
IJ 12 Ketelbrug,145 km après l'entrée du Rhin aux Pays-Bas Ketelmeer
IJ 23 au centre du lac IJssel lac IJssel
ROYAUME-UNI
Stations de prélèvement ou de mesure Liste des fleuves
Chollerford 6 km en amont du confluent (NY 919 706) N Tyne
Warden Bridge 800 m en amont du confluent (NY 910 660) S Tyne
Wylam Bridge immédiatement en amont de la limite des marées (NZ 119 645) Tyne
Derwenthaugh 1,3 km en amont de la limite des marées (NZ 187 607) Derwent
Whitford
Bridge3 km en amont de la limite des marées (SY 262 953) Axe
Tregony
Gauging
Station6 km en amont de la limite des marées (SW 921 445) Fal
Devoran
Bridgeimmédiatement en amont de la limite des marées (SW 791 394) Carnon
Denny Bridge 0,5 km en amont de la limite des marées (SD 504 647) Lune
St Michael's
Weirimmédiatement en amont de la limite des marées (SD 462 411) Wyre
Samlesbury 1,5 km en amont de la limite des marées (SD 589 304) Ribble
Teddington
Weir(TQ 171 714) Tamise
Chetwynd (SK 187 138) Tame
Nottingham (SK 581 383) Trent
Yoxall (SK 131 177) Trent
Fochabers 4 km en amont de la limite des marées (NG 341 596) Spey
Craigiehall 3 km en amont de la limite des marées (NT 165 752) AlmondRenton Foot-
bridgeimmédiatement en amont de la limite des marées (NS 389 783) Leven
ESPAGNE
Stations de prélèvement ou de mesure Liste des fleuves
San Esteban de
GormazStation no20.07 Douro
Villamarciel Station no02.54 Douro
Puente Pinto Station no02.53 Douro
Trillo Station no03.93 Tage
Aranjuez Station no03.11 Tage
Talavera de la
ReinaStation no03.15 Tage
Alcántara Station no03.19 Tage
Balbuena Station no04.08 Guadiana
Badajoz Station no04.18 Guadiana
Menjíbar Station no05.04 Guadalquivir
Peñaflor Station no05.06 Guadalquivir
SevillaSta tion no05.74 Guadalquivir1977D0795 — FR — 05.06.2003 — 002.001 — 9
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▼A2
Stations de prélèvement ou de mesure Liste des fleuves
Miranda de
EbroStation no09.01 Èbre
Zaragoza Station no09.11 Èbre
TortosaSta tion no09.27 Èbre
PORTUGAL
Stations de prélèvement ou de mesure Liste des fleuves
Lanhelas Station no01.1 Minho
Messegães Station no01.4 Minho
Barragem de
CrestumaStation no09.2 Douro
Pinhão Station no09.6 Douro
S. João de
LoureStation no12.2 Vouga
Penacova Station no16.4 Mondego
Santarém Station no30.3 Tage
Perais Station no30.10 Tage
Castelo de
BodeStation no30.20.2 Zêzere
MértolaSta tion no54.3 Guadiana
SadaAjuda Sta tion no54.7 Guadiana
AUTRICHE
Stations de prélèvement ou de mesure Liste des fleuves
Jochenstein 2 203,8 km en amont de l'embouchure Danube
Abwinden-
Asten2 119,9 km en amont de l'embouchure Danube
Wolfsthal 1 873,5 km en amont de l'embouchure Danube
Lavamünd 2,1 km en amont du point où la Drau quitte l'Autriche Drau
Kufstein/Erl 204,03 km en amont de la confluence avec le Danube Inn
Oberndorf 47,2 km en amont de la confluence avec l'Inn Salzach
Bad Radkers-
burg101,4 km en amont de la confluence avec le Drau Mur
FINLANDE
Stations de prélèvement ou de mesure Liste des fleuves
Kalkkisten-
koskiStation no4800, sortie du lac Päijanne Kymi
Pori-Tampere
BridgeStation no8820, 7,5 km en amont de Pori Kokemäenjoki
Mansikkakoski Station no2800, sortie du lac Saimaa Vuoksi
Raasakka
Bridge8,0 km en anont de Ii Ii
Merikoski
BridgeStation no13000, Oulu City Oulujoki1977D0795 — FR — 05.06.2003 — 002.001 — 10
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▼A3
Stations de prélèvement ou de mesure Liste des fleuves
Isohaara
BridgeStation no14000, Kemi City Kemijoki
Kukkolankoski Station no14310, 13 km en amont du Tornio Torniojoki
Virtaniemi Station no14400, sortie du lac Inari Paatsjoki
SUÈDE
Stations de prélèvement ou de mesure Liste des fleuves
Luleâ Station no009 Lule älv
Stornorrfors Station no028 Ume älv
Bergeforsen Station no040 Indalsälven
Älvkarleby Station no053 Dalälven
Stockholm Station no061 Norrström
Norrköping Station no067 Motala ström
Mörrum Station no086 Mörrumsân
Helsingborg Station no094 Râân
Laholm Station no098 Lagan
Alelyckan Station no108 Götaälv1977D0795 — FR — 05.06.2003 — 002.001 — 11
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ANNEXE II
PARAMÈTRESFAISANT L'OBJET DE L'ÉCHANGE D'INFORMATIONS
(Mode d'expression et chiffres significatifs pour les données relatives aux paramètres)
ParamètresMode d'expres-
sionChiffres significatifs
avant la virgule aprés la virgule
physiquesdébit (1) (au moment du
prélèvement)m3/sec xxxx xx
température ºC xx x
pH pH xx x
conductivité à 20 ºC µSc m−1(<100) xx
(≥100) xxx
chimiqueschlorures mg/l Cl(<100) xx
(≥100) xxx
nitrates mg/l NO3xxx xx
ammonium mg/l NH4xxx xx
oxygène dissous mg/l O2xx x
DBO5 mg/l O1xxx x
DCO mg/l O2xxx x
phosphore total mg/l P xx xx
substances tensio-
actives réagissant au
bleu de méthylèneéquivalent
mg/l lauryl
sulfate de Na.xx xx
cadmium total mg/l Cd x xxxx
mercure mg/l Hg x xxxx
micro-biologi-
quescoliformes fécaux / 100 ml xxxxxx
coliformes totaux (2) / 100 ml xxxxxx
streptocoques fécaux (2) / 100 ml xxxxxx
salmonelles (2)/ 1 l x
biologiques qualité biologique (2)(3)
(1) Lada te du prélèvement doit être indiquée.
(2) Les données se rapportant à ce paramètre font l'objet de l'échange d'informations pour autant qu'il soit mesuré.
(3) La fréquence des prélèvements pour ce paramètre et le mode d'expression des résultats sont décidés par les États
membres.1977D0795 — FR — 05.06.2003 — 002.001 — 12
▼M3
ANNEXE III
MÉTHODES DE MESURE DE RÉFÉRENCE
ParamètresMode
d'expressionMéthodes de mesure de référence
Débit au moment du
prélèvementm3/s débitmètre
Température ºC Thermométrie
Lamesure s'effectue in situ, en même temps que l'écha n-
tillonnage.
pH pH Électrométrie
Lamesure s'effectue in situ, en même temps que l'écha n-
tillonnage sans traitement préalable de l'échantillon.
Conductivité à 20 ºC µSc m−1Électrométrie
Chlorures mg/l Cl Titrage (méthode de Mohr)
Spectrophotométrie d'absorption moléculaire
Nitrates mg/l NO3Spectrophotométrie d'absorption moléculaire
Ammonium mg/l NH4Spectrophotométrie d'absorption moléculaire
Oxygène dissous mg/l O2Méthode de Winkler
Méthode électrochimique
DBO5 mg/l O2Détermination de O2 dissous avant et après incubation de
5 jours à 20 ± 1ºC et dans l'obscurité. Ajout d'un inhibi-
teur de nitrification.
DCO mg/l O2Méthode au dichromate de potassium
Phosphore total mg/l P Spectrophotométrie d'absorption moléculaire
Substances tensio-actives
réagissant au bleu de
méthylèneéquivalent
mg/l lauryl
sulfate de
NaSpectrophotométrie d'absorption moléculaire
Cadmium total mg/l Cd Spectrophotométrie d'absorption atomique
Mercure mg/l Hg Spectrophotométrie d'absorption atomique sans flamme
Coliformes fécaux /100 ml — Culture à 44 ºC sur un milieu solide spécifique appro-
prié (tel que gélose lactosée au tergitol, gélose d'Endo,
gélose au teepol 0,4 %) avec ou sans filtration et
dénombrement des colonies. Les échantillons doivent
être dilués ou, le cas échéant, concentrés de manière
à contenir entre 10 et 100 colonies. Au besoin, identi-
fier par gazéification.
— Méthode de dilution avec fermentation en substrats
liquides dans au moins trois tubes dans trois dilutions.
Repiquage des tubes positifs sur milieu de confirma-
tion. Dénombrement selon NPP (nombre le plus
probable). Température d'incubation: 44 ± 0,5 ºC.1977D0795 — FR — 05.06.2003 — 002.001 — 13
▼M3
ParamètresMode
d'expressionMéthodes de mesure de référence
Coliformes totaux /100 ml — Culture à 37 ºC sur un milieu solide spécifique appro-
prié (tel que gélose lactosée au tergitol, gélose d'Endo,
gélose au teepol 0,4 %) avec ou sans filtration et
dénombrement des colonies. Les échantillons doivent
être dilués ou, le cas échéant, concentrés de manière
à contenir entre 10 et 100 colonies. Au besoin, identi-
fier par gazéification.
— Méthode de dilution avec fermentation en substrats
liquides dans au moins trois tubes dans trois dilutions.
Repiquage des tubes positifs sur milieu de confirma-
tion. Dénombrement selon NPP (nombre le plus
probable). Température d'incubation: 37 ± 1 ºC.
Streptocoques fécaux /100 ml — Culture à 37 ºC sur un milieu solide spécifique appro-
prié (par exemple, avec l'azide (SIC! l'acide) de
sodium) avec ou sans filtration et dénombrement des
colonies.
— Méthode de dilution en bouillon d'azide (SIC! d'acide)
de sodium (Litsky). Dénombrement selon NPP
(nombre le plus probable).
Salmonelles /1 l Concentration par filtration (sur membrane ou sur filtre
approprié). Innoculation (SIC! Inoculation) sur milieu de
préenrichissement. Enrichissement, repiquage sur gélose
d'isolement, identification.
Qualité biologique En attendant une harmonisation communautaire, les États membres
appliquent leurs propres méthodes.1977D0795 — FR — 05.06.2003 — 002.001 — 14