1990R0410 — FR — 20.05.2004 — 004.001 — 1
Ce document constitue un outil de documentation et n'engage pas la responsabilité des institutions
►BRÈGLEMENT (CEE) No410/90 DE LA COMMISSION
du 16 février 1990
fixant des normes de qualité pour les kiwis
(JO L 43 du 17.2.1990, p. 22)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
►M1Règlement (CEE) no305/92 de la Commissiondu 7 février 1992 L 32 15 8.2.1992
►M2Règlement (CE) no888/97 de la Commissiondu 16 mai 1997 L 126 11 17.5.1997
►M3Règlement (CE) no46/2003 de la Commissiondu 10 jan vier 2003 L 7 61 11.1.2003
►M4Règlement (CE) no907/2004 de la Commissiondu 29 avril 2004 L 163 50 30.4.2004
Rectifié par:
►C1Rectificatif, JO L 44 du 20.2.1992, p. 46 (305/92)
▼B
RÈGLEMENT (CEE) No410/90 DE LA COMMISSION
du 16 février 1990
fixant des normes de qualité pour les kiwis
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant
organisation commune des marchés dans le secteur des fruits etlégumes (
1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no1119/
89 (2), et notamment son article 2 paragraphe 2,
considérant que l'annexe I du règlement (CEE) no1035/72, qui
énumère les produits destinés à être livrés à l'état frais au consomma-teur et qui doivent faire l'objet de normes de qualité, a été complétéepar le règlement (CEE) n
o1010/89 du Conseil (3) qui y a ajouté les
kiwis; qu'il est dès lors nécessaire de fixer les normes de qualité pource produit;
considérant que l'application de ces normes doit avoir pour effet d'éli-
miner du marché les produits de qualité non satisfaisante, d'orienter la
production de façon à satisfaire aux exigences des consommateurs et defaciliter les relations commerciales sur la base d'une concurrenceloyale, en contribuant ainsi à améliorer la rentabilité de la production;
considérant que les normes sont applicables à tous les stades de la
commercialisation; que le transport sur une grande distance, le stockage
d'une certaine durée ou les différentes manipulations auxquelles les
produits sont soumis peuvent entraîner certaines altérations dues àl'évolutionbiologique de ces produits ou à leur caractère plus ou moin spérissable; qu'il y a lieu de tenir compte de ces altérations dans l'appli-cation des normes aux stades de la commercialisation qui suivent lestade de l'expédition; que, les produits de la catégorie «Extra» devant
faire l'objet d'un triage et d'un conditionnement particulièrement
soignés, seule doit être prise en considération la diminution de leurétat de fraîcheur et de turgescence;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont
conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les normes de qualité relatives aux kiwis relevant du code NC
0810 90 10 sont fixées à l'annexe.
Ces normes s'appliquent à tous les stades de la commercialisation, dans
les conditions prévues par le règlement (CEE) no1035/72.
Toutefois, aux stades suivant celui de l'expédition, les produits peuvent
présenter, par rapport aux prescriptions des normes:
— une légère diminution de l'état de fraîcheur et de turgescence,
— pour les produits classés dans les catégories autres que la catégorie
«Extra», de légères altérations dues à leur évolution et à leur carac-tère plus ou moins périssable.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1
eroctobre 1990.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.1990R0410 — FR — 20.05.2004 — 004.001 — 2
(1)J O noL 118 du 20. 5. 1972, p. 1.
(2)J O noL 118 du 29. 4. 1989, p. 12.
(3)J O noL 109 du 20. 4. 1989, p. 3.
▼B
ANNEXE
NORME DE QUALITÉ POUR KIWIS
I. DÉFINITION DU PRODUIT
La présente norme vise les kiwis (dénommés également «Actinidia») des
variétés (cultivars) issues d' Actinidia chinensis (Planch.) ou d' Actinidia deli-
ciosa(A. Chev., C.F., Liang et A.R. Ferguson), destinés à être livrés à l'état
frais au consommateur, à l'exclusion des kiwis destinés à la transformation
industrielle.
II. DISPOSITIONS CONCERNANT LA QUALITÉ
La norme a pour objet de définir les qualités que doivent présenter les kiwis
après conditionnement et emballage.
A.Caractéristiques minimales
Dans toutes les catégories, compte tenu des dispositions particulières
prévues pour chaque catégorie et des tolérances admises, les kiwis
doivent être:
— entiers (mais sans pédoncule),
— sains; sont exclus les produits atteints de pourriture ou d'altérations
telles qu'elles les rendraient impropres à la consommation,
— propres, pratiquement exempts de matière étrangère visible,
— suffisamment fermes; ni mous, ni flétris, ni gorgés d'eau.
— bienformés, les fruits doubles ou multiples son t exclus,
— pratiquement exempts de parasites,— pratiquement exempts de dommages dus aux parasites,
— exempts d'humidité extérieure anormale,
— exempts d'odeur et/ou de saveur étrangères.
Les produits doivent être suffisamment développés et d'une maturité
suffisante (
1). Le développement et l'état des kiwis doivent être tels qu'ils
leur permettent:
— de supporter un transport et une manutention
et
— d'arriver dans des conditions satisfaisantes au lieu de destination.
B.Classification
Les kiwis font l'objet d'une classification en trois catégories définies ci-
après:
(i)Catégorie «Extra»
Les kiwis classés dans cette catégorie doivent être de qualité supé-
rieure. Ils doivent être bien développés et présenter toutes les
caractéristiques et la colorationtypique de la variété.
Ils doivent être exempts de défauts, à l'exception de très légères
altérations superficielles de l'épiderme, à condition qu'elles ne
portent pas atteinte à la qualité, à la conservation et à l'aspect
général du produit, ni à sa présentation dans l'emballage.
(ii)Catégorie I
Les kiwis classés dans cette catégorie doivent être de bonne qualité.
Ils doivent être fermes et la pulpe doit être parfaitement saine.
Ils doivent présenter les caractéristiques de la variété. Ils peuvent
cependant comporter les légers défauts suivants, à condition que
ceux-ci ne portent pas atteinte à l'aspect général du produit, à sa
qualité, à sa conservation ou à sa présentation dans l'emballage:
— un léger défaut de forme (mais exempts de renflements ou de
malformation),
— unléger défaut de coloration ,1990R0410 — FR — 20.05.2004 — 004.001 — 3
(1) Pour respecter cette disposition, les fruits doivent, lors de la récolte, avoir atteint un
degré de maturité, constaté au moyen du test de Brix, d'au moins 6,2 %.▼M1
▼B
▼M1
▼M1
— des défauts superficiels de l'épiderme, à condition que leur
surface totale n'excède pas 1 centimètre carré,
—►C1petite «marque de Hayward» présentant des lignes longi-
tudinales et sans protubérances. ◄
(iii)Catégorie II
Cette catégorie comprend les kiwis qui ne peuvent être classés dans
les catégories supérieures mais correspondent aux caractéristiques
minimales ci-dessus définies.
Les fruits doivent être raisonnablement fermes et la pulpe ne doit
pas présenter de sérieux défauts.
Les défauts suivants sont toutefois admis à condition que les kiwis
conservent leurs caractéristiques essentielles en matière de qualité,
de conservation et de présentation:
— défauts de forme,
— défauts de coloration,
— défauts d'épiderme tels que petites fissures cicatrisées ou tissu
cicatriciel éraflé à condition que la surface totale n'excède pas
2 centimètres carrés,
— plusieurs «marques de Hayward» davantage prononcées avec
légère protubérance,
— légères meurtrissures.
III. DISPOSITIONS CONCERNANT LE CALIBRAGE
Le calibre est déterminé par le poids des fruits.
Le poids minimal est fixé à 90 grammes pour la catégorie «Extra», à 70
grammes pour la catégorie I et à 65 grammes pour la catégorie II.
La différence de poids entre le plus grand et le plus petit fruit dans chaque
colis ne doit pas excéder:
— 15 grammes pour les fruits d'unpoids in férieur à 85 grammes,
— 20 grammes pour les fruits d'unpoids compris en tre 85 et 120 grammes,
— 30 grammes pour les fruits d'unpoids de 120 grammes et au-dessus.
IV. DISPOSITIONS CONCERNANT LES TOLÉRANCES
Des tolérances de qualité et de calibre sont admises dans chaque colis pour
les produits non conformes aux exigences de la catégorie indiquée:
A.Tolérances de qualité
(i)Catégorie «Extra»
5 % en nombre ou en poids de kiwis ne correspondant pas aux
caractéristiques de la catégorie mais conformes à celles de la caté-
gorie I ou exceptionnellement admises dans les tolérances de cette
catégorie.
(ii)Catégorie I
10 % en nombre ou en poids de kiwis ne correspondant pas aux
caractéristiques de la catégorie, mais conformes à celles de la caté-
gorie II ou exceptionnellement admises dans les tolérances de cette
catégorie.
(iii)Catégorie II
10 % en nombre ou en poids de kiwis ne correspondant pas aux
caractéristiques de la catégorie ni aux caractéristiques minimales,
à l'exclusiondes fruits attein ts de pourriture ou de toute autre alté-
ration les rendant impropres à la consommation.
B.Tolérances de calibre
Pour toutes les catégories:
10 % en nombre ou en poids de kiwis ne répondant pas aux prescrip-
tions concernant le poids minimal et/ou le calibre.
Toutefois, les fruits doivent être d'un calibre immédiatement inférieur ou
supérieur à celui du calibre indiqué ou, dans le cas du plus petit calibre,
ils ne doivent pas avoir un poids inférieur à 85 grammes en catégorie
«Extra», à 67 grammes encatégorie I et à 62 grammes encatégorie II.1990R0410 — FR — 20.05.2004 — 004.001 — 4
▼B
▼M1
▼B
▼M1
▼B
▼B
V. DISPOSITIONS CONCERNANT LA PRÉSENTATION
A.Homogénéité
Le contenu de chaque colis doit être homogène et ne comporter que des
kiwis de même origine, variété, qualité et calibre.
La partie apparente du contenu du colis doit être représentative de
l'ensemble.
Par dérogation aux dispositions précédentes du présent point, les
produits couverts par le présent règlement peuvent être mélangés, dans
des emballages de vente d'un poids net inférieur à trois kilos, avec des
fruits et légumes frais d'espèces différentes, dans les conditions prévues
au règlement (CE) no48/2003 de la Commission(1).
B.Conditionnement
Les kiwis doivent être conditionnés de façon à assurer une protection
convenable du produit.
Les matériaux utilisés à l'intérieur du colis doivent être neufs, propres et
de matière telle qu'ils ne puissent causer aux produits d'altérations
externes ou internes. L'emploi de matériaux et notamment de papiers
ou timbres comportant des indications commerciales est autorisé, sous
réserve que l'impression ou l'étiquetage soient réalisés à l'aide d'une
encre ou d'une colle non toxique.
Les colis doivent être exempts de tout corps étranger.En catégorie «Extra» les fruits doivent être présentés séparés les uns des
autres, rangés régulièrement en une seule couche.
Les étiquettes apposées individuellement sur les produits doivent être
telles que, lorsqu'elles sont retirées, cela n'entraîne ni traces visibles de
colle, ni défauts de l'épiderme.
VI. DISPOSITIONS CONCERNANT LE MARQUAGE
Chaque colis doit porter, encaractères groupés sur unmême côté, lisibles,
indélébiles et visibles de l'extérieur, les indications ci-après:
A.Identification
Le nom et l'adresse de l'emballeur et/ou de l'expéditeurCette mention peut être remplacée:
— pour tous les emballages à l'exceptiondes pré-emballages, par le
code représentant l'emballeur et/ou l'expéditeur délivré ou reconnu
par unservice officiel, précédé de la men tion«emballeur et/ou expé-
diteur» ou une abréviation équivalente;
— pour les pré-emballages uniquement, par le nom et l'adresse du
vendeur établi à l'intérieur de la Communauté, précédé de la mention
«emballé pour:» ou une mention équivalente. Dans ce cas, l'étique-
tage doit également comprendre un code correspondant à l'emballeur
et/ou à l'expéditeur. Le vendeur fournit toute information jugée
nécessaire par les services de contrôle sur la signification de ce
code.
B.Nature du produit
— «kiwis» et/ou «Actinidia» si le contenu n'est pas visible de l'exté-
rieur,
— nom de la variété (facultatif).1990R0410 — FR — 20.05.2004 — 004.001 — 5
(1) JO L 7 du 11.1.2003, p. 65.▼M1
▼B
▼M3
▼B
▼M1
▼B
▼M4
▼B
▼M4
▼B
▼B
C.Origine du produit
Pays d'origine et, éventuellement, zone de production ou appellation
nationale, régionale ou locale.
D.Caractéristiques commerciales
— Catégorie,
— calibre exprimé par les poids minimal et maximal des fruits dans le
cas de présentation non rangée,
— nombre de fruits dans le cas de présentation rangée.
E.Marque officielle de contrôle
(facultative)
Il n'est pas nécessaire de faire figurer les indications prévues au premier
alinéa sur les colis, lorsque ces derniers contiennent des emballages de
vente, visibles de l'extérieur et sur chacun desquels figurent ces indica-
tions. Ces colis doivent être exempts de tout marquage de nature à
induire en erreur. Lorsque ces colis sont présentés en palette, ces indica-
tions doivent figurer sur une fiche placée visiblement au moins sur deux
des faces de la palette.1990R0410 — FR — 20.05.2004 — 004.001 — 6
▼M4