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"B DIRECTIVE DU CONSEIL
du 28 juin 1977
concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux de stationnement des
véhicules à moteur
(77/540/CEE)
(JO L 220 du 29.8.1977, p. 83)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
"A1 Acte d’adhésion de la Grèce L 291 17 19.11.1979
Rectifiée par:
"C1 Rectificatif, JO L 284 du 10.10.1978, p. 12 (77/540/CEE)1977L0540 — FR — 01.01.1981 — 001.001 — 1
DIRECTIVE DU CONSEIL
du 28 juin 1977
concernant le rapprochement des législations des États membres relatives
aux feux de stationnement des véhicules à moteur
(77/540/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment
son article 100,
vu la proposition de la Commision,
vu l’avis de l’Assemblée (1),
vu l’avis du Comité économique et social (2),
considérant que les prescriptions techniques auxquelles doivent satisfaire les
véhicules à moteur en vertu des législations nationales concernent, entreautres, les feux de stationnement;
considérant que ces prescriptions diffèrent d’un État membre à un autre; qu’il
en résulte la nécessité que les mêmes prescriptions soient adoptées par tous
les États membres soit en complément, soit en lieu et place de leursréglementations actuelles en vue notamment de permettre la mise en œuvre,pour chaque type de véhicule, de la procédure de réception CEE qui fait
l’objet de la directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février 1970, concernant
le rapprochement des législations des États membres relatives à la réceptiondes véhicules à moteur et de leurs remorques (
3);
considérant que, par la directive 76/756/CEE (4), le Conseil a arrêté les
prescriptions communes concernant l’installation des dispositifs d’éclairage et
de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques;
considérant que, par une procédure d’homologation harmonisée des feux de
stationnement, chaque État membre est à même de constater le respect des
prescriptions communes de construction et d’essais et d’informer les autresÉtats membres de la constatation faite par l’envoi d’une copie de la fiched’homologation établie pour chaque type de feu de stationnement; que
l’apposition d’une marque d’homologation CEE sur tous les dispositifs
fabriqués en conformité avec le type homologué rend inutile un contrôletechnique de ces dispositifs dans les autres États membres;
considérant que le rapprochement des législations nationales concernant les
véhicules à moteur comporte une reconnaissance entre États membres des
contrôles effectués par chacun d’eux sur la base des prescriptions communes,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
1. Chaque État membre homologue tout type de feu de stationnement s’il
est conforme aux prescriptions de construction et d’essais prévues auxannexes I, II, IV , V et VI.
2. L ’État membre qui a procédé à l’homologation CEE prend les mesures
nécessaires pour surveiller, pour autant que cela est nécessaire, la conformitéde la fabrication au type homologué, au besoin en collaboration avec les
autorités compétentes des autres États membres. Cette surveillance se limite à
des sondages.
Article 2
Les États membres attribuent au fabricant ou à son mandataire une marque
d’homologation CEE conforme aux modèles établis à l’annexe IV pourchaque type de feux de stationnement qu’ils homologuent en vertu de l’article1
er.!B
(1)J O noC 118 du 16. 5. 1977, p. 29.
(2)J O noC 114 du 11. 5. 1977, p. 4.
(3)J O noL 42 du 23. 2. 1970, p. 1.
(4)J O noL 262 du 27. 9. 1976, p. 1.1977L0540 — FR — 01.01.1981 — 001.001 — 2
Les États membres prennent toutes dispositions utiles pour empêcher
l’utilisation de marques qui puissent créer des confusions entre les feux destationnement dont le type a été homologué en vertu de l’article 1
eret d’autres
dispositifs.
Article 3
1. Les États membres ne peuvent interdire la mise sur le marché des feux de
stationnement pour des motifs concernant leur construction ou leurfonctionnement, pour autant que ceux-ci portent la marque d’homologation
CEE.
2. Toutefois, un État membre peut interdire la mise sur le marché des feux
de stationnement portant la marque d’homologation CEE qui, de façon
systématique, ne sont pas conformes au type homologué.
Cet État informe immédiatement les autres États membres et la Commission
des mesures prises, en précisant les motifs de sa décision.
Article 4
Les autorités compétentes de chaque État membre envoient à celles des autres
États membres, dans un délai d’un mois, copie des fiches d’homologation,dont le modèle figure à l’annexe III, établies pour chaque type de feux de
stationnement qu’elles homologuent ou refusent d’homologuer.
Article 5
1. Si l’État membre qui a procédé à l’homologation CEE constate que
plusieurs feux de stationnement portant la même marque d’homologation
CEE ne sont pas conformes au type qu’il a homologué, il prend les mesures
nécessaires pour que la conformité de la fabrication au type homologué soitassurée. Les autorités compétentes de cet État avisent celles des autres Étatsmembres des mesures prises qui peuvent s’étendre, lorsque la non-conformité
est systématique, jusqu’au retrait de l’homologation CEE. Lesdites autorités
prennent les mêmes dispositions si elles sont informées par les autoritéscompétentes d’un autre État membre de l’existence d’un tel défaut de
conformité.
2. Les autorités compétentes des États membres s’informent mutuellement,
dans le délai d’un mois, du retrait d’une homologation CEE accordée, ainsi
que des motifs justifiant cette mesure.
Article 6
Toute décision portant refus ou retrait d’homologation ou interdiction de mise
sur le marché ou d’usage, prise en vertu des dispositions adoptées en
exécution de la présente directive, est motivée de façon précise. Elle est
notifiée à l’intéressé avec l’indication des voies de recours ouvertes par lalégislation en vigueur dans les États membres et des délais dans lesquels cesrecours peuvent être introduits.
Article 7
Les États membres ne peuvent refuser la réception CEE ni la réception de
portée nationale d’un véhicule pour des motifs concernant les feux destationnement, si ceux-ci portent la marque d’homologation CEE et s’ils sont
montés conformément aux prescriptions fixées dans la directive 76/756/CEE.
Article 8
Les États membres ne peuvent refuser ou interdire la vente, l’immatriculation,
la mise en circulation ou l’usage d’un véhicule pour des motifs concernant lesfeux de stationnement, si ceux-ci portent la marque d’homologation CEE et
s’ils sont montés conformément aux prescriptions fixées dans la directive
76/756/CEE.!B1977L0540 — FR — 01.01.1981 — 001.001 — 3
Article 9
On entend par véhicule, au sens de la présente directive, tout véhicule à
moteur destiné à circuler sur route, avec ou sans carrosserie, ayant au moins
quatre roues et une vitesse maximale par construction supérieure à 25
kilomètres par heure, à l’exception des véhicules qui se déplacent sur rails,des tracteurs et machines agricoles ou forestiers, ainsi que des engins detravaux publics.
Article 10
Les modifications qui sont nécessaires pour adapter au progrès technique les
prescriptions des annexes sont arrêtées conformément à la procédure prévue à
l’article 13 de la directive 70/156/CEE.
Article 11
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions nécessaires pour
se conformer à la présente directive dans un délai de dix-huit mois à compterde sa notification et en informent immédiatement la Commission.
2. Les États membres veillent à communiquer à la Commission le texte des
dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine régipar la présente directive.
Article 12
Les États membres sont destinataires de la présente directive.!B1977L0540 — FR — 01.01.1981 — 001.001 — 4
LISTE DES ANNEXES
ANNEXE I: Définitions, spécifications générales, intensité de la lumière émise,
modalité des essais, couleur de la lumière émise, conformité de laproduction, remarque sur la couleur
ANNEXE II: Angles minimaux exigés pour la répartition lumineuse spatiale
ANNEXE III: Modèle de fiche d’homologation CEEANNEXE IV: Conditions d’homologation CEE et marquage
ANNEXE V: Mesures photométriques
ANNEXE VI: Couleurs de la lumière émise, coordonnées trichromatiques!
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ANNEXE I
DÉFINITIONS, SPÉCIFICATIONS GÉNÉRALES, INTENSITÉ DE LA LU-
MIÈRE ÉMISE, MODALITÉS DES ESSAIS, COULEUR DE LA LUMIÈRE
ÉMISE, CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION, REMARQUE SUR LA
COULEUR
1. DÉFINITIONS
1.1. Feu de stationnement
Par «feu de stationnement», on entend le feu servant à signaler la présence d’un
véhicule en stationnement dans une agglomération.
1.2. Axe de référence
Par «axe de référence», on entend l’axe caractéristique du signal lumineux,
déterminé par le fabricant du feu pour servir de direction-repère (H = 0°, V =0°) aux angles de champ dans les mesures photométriques et dans l’installationsur le véhicule.
1.3. Centre de référence
Par «centre de référence», on entend l’intersection de l’axe de référence avec la
surface de sortie de la lumière émise par le feu indiquée par le fabricant du feu.
1.4. Type de feux de stationnement
Par «type de feux de stationnement», on entend des feux de stationnement ne
présentant pas entre eux des différences essentielles, ces différences pouvantnotamment porter sur les points suivants:
1.4.1. marque de fabrique ou de commerce;
1.4.2. caractéristiques du système optique;1.4.3. type de lampe.
2. SPÉCIFICA TIONS GÉNÉRALES
2.1. Chacun des échantillons visés au point 1.2.3. de l’annexe IV doit satisfaire aux
spécifications indiquées aux points 3 et 5.
2.2. Les feux de stationnement doivent être conçus et construits de telle façon que,
dans les conditions normales d’utilisation et en dépit des vibrations auxquellesils peuvent alors être soumis, leur bon fonctionnement reste assuré et qu’ilsconservent les caractéristiques imposées par la présente directive.
3. INTENSITÉ DE LA LUMIÈRE ÉMISE
3.1. Dans l’axe de référence, l’intensité de la lumière émise par chacun des deux
échantillons visés au point 1.2.3 de l’annexe IV doit être au moins égale auminimum et au plus égale au maximum définis ci-après:
Minimum
(cd)Maximum
(cd)
3.1.1. Feux de stationnement faisant face à l’avant: 2 60
3.1.2. Feux de stationnement faisant face à l’arrière: 2 30
3.2. En dehors de l’axe de référence, à l’intérieur des champs angulaires définis aux
schémas de l’annexe II, l’intensité de la lumière émise par chacun des deuxéchantillons:
3.2.1. doit, dans chaque direction correspondant aux points du tableau de répartition
lumineuse qui fait l’objet de l’annexe V , être au moins égale à la valeur figurant
dans ce tableau pour la direction en cause exprimée en pourcentage du
minimum figurant au point 3.1;
3.2.2. ne doit pas dépasser, dans aucune direction de l’espace d’où le feu peut être
observé, le maximum figurant au point 3.1;
3.2.3. toutefois, une intensité lumineuse de 60 cd est admise au-dessous d’un plan
formant un angle de 5° vers le bas avec le plan horizontal pour les feux destationnement incorporés mutuellement avec des feux-stop (voir point 3.1.2);
3.2.4. en outre,
3.2.4.1. dans l’étendue totale des champs définis à l’annexe II, l’intensité de la lumière
émise doit être au moins égale à 0,05 cd;!
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3.2.4.2. les prescriptions du point 2.2 de l’annexe V sur les variations locales d’intensité
doivent être respectées.
3.3. Pour les mesures d’intensité, l’ampoule (les ampoules) reste(nt) allumée(s) en
permanence. Lorsqu’il s’agit de dispositifs émettant de la lumière jaune auto ourouge, les mesures sont effectuées en lumière colorée.
3.4. L ’annexe V , à laquelle se réfère le point 3.2.1, donne des précisions sur les
méthodes de mesure à appliquer.
4. MODALITÉS DES ESSAIS
Toutes les mesures doivent être effectuées avec des lampes-étalons incolores
appartenant aux types de lampes prévus pour le feu de stationnement, et régléespour émettre le flux lumineux normal prescrit pour ces types de lampes.
5. COULEUR DE LA LUMIÈRE ÉMISE
La couleur de la lumière émise, mesurée en employant une source lumineuse
ayant une température de couleur de 2 854 K, correspondant à l’illuminant A dela commission internationale de l’éclairage (CIE), doit se trouver à l’intérieurdes limites des coordonnées prescrites pour la couleur en cause à l’annexe VI.
6. CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION
Tout feu de stationnement portant une marque d’homologation CEE doit être
conforme au type homologué et satisfaire aux conditions photométriques
indiquées aux points 3 et 5. Toutefois, pour un feu de stationnement quelconque
prélevé sur une fabrication de série, les exigences concernant le minimumd’intensité de la lumière émise (mesurée avec la lampe-étalon dont il est faitmention au point 4) peuvent se limiter, dans chaque direction en cause, à 80 %des valeurs minimales prescrites aux points 3.1 et 3.2.
7. REMARQUE SUR LA COULEUR
L ’homologation CEE est accordée si la couleur de la lumière émise par les feux
de stationnement répond aux prescriptions figurant au point 3.13 de l’annexe Ide la directive 76/756/CEE.!
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ANNEXE II
ANGLES MINIMAUX EXIGÉS POUR LA RÉP ARTITION LUMINEUSE
SP ATIALE (1)
Dans tous les cas, les angles minimaux verticaux de répartition lumineuse spatiale sont
de 15° au-dessus et de 15° au-dessous de l’horizontale.
Angles minimaux horizontaux de répartition lumineuse spatiale
!B
(1) Les angles figurant dans ces schémas correspondent à des dispositifs destinés à
être montés sur le côté droit du véhicule. Les flèches pointent vers l’avant du
véhicule.1977L0540 — FR — 01.01.1981 — 001.001 — 8
ANNEXE III
MODÈLE DE FICHE D’HOMOLOGATION CEE
(Format maximal: A 4 [210 × 297 mm].)
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ANNEXE IV
CONDITIONS D’HOMOLOGATION CEE ET MARQUAGE
1. DEMANDE D’HOMOLOGATION CEE
1.1. La demande d’homologation CEE est présentée par le détenteur de la marque de
fabrique ou de commerce, ou par son mandataire.
1.2. Pour chaque type de feu de stationnement, la demande est accompagnée:
1.2.1. d’une description technique succincte précisant notamment le ou les type(s) de
lampe(s) prévu(s), qui doi(ven)t répondre aux spécifications de la "C1com-
mission électrotechnique internationale (CIE); 3
1.2.2. de dessins, en trois exemplaires, suffisamment détaillés pour permettre
l’identification du type de feu de stationnement et indiquant les conditionsgéométriques du montage sur le véhicule ainsi que l’axe d’observation qui doitêtre pris dans les essais comme axe de référence (angle horizontal H = 0°, anglevertical V = 0°) et le point qui doit être pris comme centre de référence dans ces
essais;
1.2.3. de deux échantillons; dans le cas où les feux de stationnement ne peuvent être
montés indifféremment sur la partie droite ou la partie gauche du véhicule, lesdeux échantillons présentés peuvent être identiques et ne convenir que pour lapartie droite ou pour la partie gauche du véhicule.
2. INSCRIPTIONS
2.1. Les échantillons d’un type de feu de stationnement présentés à l’homologation
CEE doivent:
2.1.1. porter la marque de fabrique ou de commerce du demandeur; cette marque doit
être nettement lisible et indélébile;
2.1.2. porter l’indication nettement lisible et indélébile, du ou des type(s) de lampe(s)
prévu(s);
2.1.3. comporter un emplacement de grandeur suffisante pour la marque d’homolo-
gation CEE, y compris les symboles additionnels prévus au point 4; cet
emplacement est indiqué sur les dessins mentionnés au point 1.2.2.
3. HOMOLOGA TION CEE
3.1. Lorsque les deux échantillons, présentés conformément au point 1, satisfont aux
dispositions des annexes I, II, IV , V et VI, l’homologation CEE est accordée etun numéro d’homologation attribué.
3.2. Ce numéro n’est plus attribué à un autre type de feu de stationnement.
3.3. Lorsque l’homologation CEE est demandée pour un type de dispositif
d’éclairage et de signalisation lumineuse comprenant un feu de stationnement
et d’autres feux, une marque d’homologation CEE unique peut être accordée à
condition que le feu de stationnement corresponde aux prescriptions de laprésente directive et que chacun des autres feux faisant partie du type dedispositif d’éclairage et de signalisation lumineuse pour lequel l’homologationCEE est demandée corresponde à la directive particulière qui lui est applicable.
4. MARQUAGE
4.1. Tout feu de stationnement conforme à un type homologué en application de la
présente directive doit porter une marque d’homologation CEE.
4.2. Cette marque est composée:
d’un rectangle à l’intérieur duquel est placée la lettre e suivie du numéro au
groupe de lettres distinctif de l’État membre avant délivré l’homologation:
1 pour la république fédérale d’Allemagne,2 pour la France,3 pour l’Italie,4 pour les Pays-Bas,6 pour la Belgique,
11 pour le Royaume-Uni,13 pour le Luxembourg,!
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18 pour le Danemark,
IRL pour l’Irlande,
E pour la Grèce,
et d’un numéro d’homologation CEE qui correspond au numéro de la fiche
d’homologation CEE établie pour le type de feu de stationnement.
4.3. La marque d’homologation CEE est complétée par le symbole additionnel «P».
4.4. Le numéro d’homologation CEE doit être placé à proximité du rectangle
circonscrit à la lettre e dans une position quelconque par rapport à celui-ci.
4.5. La marque d’homologation CEE et les symboles additionnels doivent être
apposés sur la glace ou sur l’une des glaces de telle façon qu’ils soientindélébiles et bien lisibles même lorsque les feux de stationnement sont montéssur le véhicule.
4.6. Un exemple de la marque d’homologation CEE complétée par le symbole
additionnel est donné en appendice.
4.7. Dans le cas de l’attribution d’un numéro d’homologation CEE unique prévu au
point 3.3 pour un type de dispositif d’éclairage et de signalisation lumineusecomprenant un feu de stationnement et d’autres feux, une seule marqued’homologation CEE peut être apposée, comprenant:
— un rectangle à l’intérieur duquel est placée la lettre e suivie du numéro ou
du groupe de lettres distinctif de l’État membre ayant délivré l’homolo-gation,
— un numéro d’homologation CEE,
— les symboles additionnels prévus dans les différentes directives au titre
desquelles l’homologation CEE a été délivrée.
4.8. Les dimensions des différents éléments de cette marque ne doivent pas être
inférieures aux plus grandes des dimensions minimales prescrites pour lesmarquages individuels par les directives au titre desquelles l’homologation CEE
a été délivrée.!
B
!A1
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Appendice
Exemple de marque d’homologation CEE
Le dispositif portant la marque d’homologation CEE ci-dessus est un dispositif de feu de stationnement pour lequel
l’homologation CEE a été délivrée au Royaume-Uni (e 11) sous le numéro 1471.!B1977L0540 — FR — 01.01.1981 — 001.001 — 12
ANNEXE V
MESURES PHOTOMÉTRIQUES
1. MÉTHODES DE MESURE
1.1. Lors des mesures photométriques, un masquage approprié doit empêcher des
réflections parasites.
1.2. En cas de contestation sur les résultats des mesures, celles-ci doivent être
exécutées comme suit:
1.2.1. la distance de mesure doit être telle que la loi de l’inverse du carré de la distance
soit applicable;
1.2.2. l’appareillage de mesure doit être tel que l’ouverture angulaire du récepteur vue
du centre de référence du feu soit comprise entre 10 ’et 1°;
1.2.3. l’exigence d’intensité pour une direction d’observation déterminée est
considérée comme satisfaite lorsque cette intensité est obtenue dans unedirection ne s’écartant pas de plus de 15 ’de la direction d’observation.
2. TABLEAU DE RÉPARTITION LUMINEUSE SPATIALE NORMALISÉE
2.1. La direction H = 0° et V = 0° correspond à l’axe de référence (sur le véhicule,
elle devra être horizontale, parallèle au plan longitudinal médian de celui-ci etorientée dans le sens de visibilité imposé). Elle passe par le centre de référence.
Les valeurs indiquées dans le tableau donnent, pour les diverses directions de
mesure, les intensités minimales en % du minimum exigé pour chaque feu dansl’axe (dans la direction H = 0° et V = 0°).
2.2. Lorsque, à l’examen visuel, un feu semble présenter des variations locales
d’intensité importantes, on vérifie qu’aucune intensité mesurée entre deux des
directions de mesure citées au point 2.1 n’est,
2.2.1. pour une spécification minimale, inférieure à 50 % de l’intensité minimale la
plus faible parmi les deux prescrites pour ces directions de mesure,
2.2.2. pour une spécification maximale, supérieure à l’intensité maximale la plus
faible parmi les deux prescrites pour ces directions de mesure, augmentée d’unefraction de la différence entre les intensités prescrites pour ces directions demesure, cette fraction étant une fonction linéaire de la différence.!
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ANNEXE VI
COULEURS DE LA LUMIÈRE ÉMISE
COORDONNÉES TRICHROMATIQUES
ROUGE: Limite vers le jaune: y 40,335
Limite vers le pourpre: z 40,008
BLANC: Limite vers le bleu: x 50,310
Limite vers le jaune: x 40,500
Limite vers le vert: y 40,150 + 0,640 x
Limite vers le vert: y 40,440
Limite vers le pourpre: y 50,050 + 0,750 x
Limite vers le rouge: y 50,382
JAUNE AUTO: Limite vers le jaune: y 40,429
Limite vers le rouge: y 50,398
Limite vers le blanc: z 40,007
La vérification des caractéristiques colorimétriques doit être effectuée en
employant une source lumineuse à température de couleur de 2 854K
correspondant à l’illuminant A de la commission internationale de l’éclairage(CIE).!
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