94/278/CE - - - I
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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 18 mars 1994
établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent
l’importation de certains produits visés par la directive 92/118/CEE du Conseil
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(94/278/CE)
(JO n ˚L 120 du 11. 5. 1994, p. 44)
Modifiée par:
Journal officiel
n˚ page date
Décision de la Commission du 29 juin 1994 (94/453/CE) L 187 11 22. 7. 1994
Décision de la Commission du 7 avril 1995 (95/134/CE) L 89 44 21. 4. 1995Décision de la Commission du 18 octobre 1995 (95/444/CE) L 258 67 28. 10. 1995Décision de la Commission du 12 février 1996 (96/166/CE) L 39 25 17. 2. 1996Décision de la Commission du 12 avril 1996 (96/285/CE) L 107 19 30. 4. 1996Décision de la Commission du 21 mai 1996 (96/344/CE) L 133 28 4. 6. 1996
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IDÉCISION DE LA COMMISSION
du 18 mars 1994
établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent
l’importation de certains produits visés par la directive 92/118/CEE du Conseil
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(94/278/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 92/118/CEE du Conseil, du 17 décembre
1992, définissant les conditions de police sanitaire ainsi
que les conditions sanitaires régissant les échanges et les
importations dans la Communauté de produits non soumis,
en ce qui concerne lesdites conditions, aux réglementations
spécifiques visées à l’annexe A chapitre 1erde la directive
89/662/CEE et, en ce qui concerne les pathogènes, de la
directive 90/425/CEE (1), et notamment son article 10,
considérant que certains produits visés par la directive
92/118/CEE doivent provenir d’un pays tiers ou d’une par-
tie de pays tiers répondant aux caractéristiques établies par
la directive elle-même; qu’il en est ainsi pour les gélatines
non destinées à la consommation humaine, les boyaux
d ’ a n i m a u x ,l e so se tc e r t a i n sp r o d u i t sàb a s ed ’ o s ,l e sc o r -
nes et certains produits à base de corne, les onglons et
certains produits à base d’onglons destinés à l’alimentation
humaine ou animale, le sérum provenant d’équidés, le
saindoux et les graisses fondues, les viandes de gibier d’éle-
vage à poils et à plumes, et les produits à base de viandes
de volaille et de gibier sauvage;
considérant que les autres produits visés par la directive
92/118/CEE doivent provenir d’un pays tiers ou d’une par-
t i ed ep a y st i e r sf i g u r a n ts u rd e sl i s t e sàé t a b l i r ;
considérant que, en vue de l’établissement de ces listes,
une évaluation du risque réel de propagation de maladies
transmissibles graves ou de maladies transmissibles à
l’homme doit être faite; que cette évaluation a été faite et
qu’il est maintenant possible d’établir les différentes listes
de pays tiers requises pour les importations des produits
en question, en se fondant notamment sur la décision
79/542/CEE du Conseil (2), modifiée en dernier lieu par la
décision 94/59/CE de la Commission (3);
considérant que certains produits ne présentent aucun ris-
que pour la santé animale ou humaine; qu’il est donc pos-
sible d’autoriser leurs importations en provenance de tout
pays tiers;
(1) JO no L 62 du 15. 3. 1993, p. 49.
(2) JO no L 146 du 14. 9. 1979, p. 15.
(3) JO no L 27 du 1. 2. 1994, p. 53.
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IIconsidérant que, en vue de l’adaptation au nouveau régime
découlant de l’adoption de ces listes, il importe de prévoir
un délai pour leur application;
considérant que les mesures prévues par la présente déci-
sion sont conformes à l’avis du comité vétérinaire perma-
nent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
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1Article premier
Les États membres autorisent les importations en prove-
nance de tout pays tiers :
— d’os et produits à base d’os (à l’exclusion de la farine
d’os), de cornes et produits à base de corne (à l’exclu-
sion de la farine de corne), d’onglons et de produits à
base d’onglons (à l’exclusion de la farine d’onglons),
destinés à d’autres fins que l’alimentation humaine ou
animale,
— de laine, poils de ruminants, plumes et parties de plu-
mes non traités,
— de produits apicoles et de miel,
— de trophées de chasse conformes au chapitre XIII de
l’annexe I de la directive 92/118/CEE.
Article 2
Sans préjudice des dispositions contenues dans les annexes
I et II de la directive 92/118/CEE et de celles de l’article
1er, les États membres autorisent les importations de cer-
tains produits visés par la directive 92/118/CEE en prove-
nance des pays tiers figurant sur les listes respectives appa-
raissant en annexe.
Article 3
La présente décision est applicable à partir du 1erjuillet
1994.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente déci-
sion.94/278/CE
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2ANNEXE
Les listes qui suivent sont des listes de principe, les importations
devant respecter les conditions de santé animale et publique adé-
quates.
PARTIE I
Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres
autorisent les importations de lait, de produits laitiers et de
colostrum non destinés à la consommation humaine
L e sp a y st i e r sf i g u r a n ts u rl e sl i s t e sd e sp a r t i e sBe tCd el ’ a n -
nexe de la décision 95/340/CE de la Commission
PARTIE II
A. Liste des pays tiers en provenance desquels les États mem-
bres autorisent les importations de protéines animales
transformées (à l’exclusion des farines de poissons et des
autres animaux marins, hormis les mammifères) non desti-nées à l’alimentation humaine
Les pays tiers figurant sur la liste de la première partie de l’an-
nexe de la décision 79/542/CEE.
B. Liste des pays tiers en provenance desquels les États mem-
bres autorisent l’importation de farines de poissons et des
autres animaux marins, hormis les mammifères
(AR) Argentine
(BR) Brésil
(CA) Canada
(CL) Chili(CN) République popularie de Chine
(CI) Côte d’Ivoire
(EC) Équateur(EE) Estonie(FO) Îles Féroé
(GL) Groenland(IS) Islande
(LI) Lituanie
(L V) Lettonie(MA) Maroc
(MG) Madagascar(NZ) Nouvelle-Zélande
(PE) Pérou(PL) Pologne(PR) Porto Rico
(RU) Russie
(SC) Seychelles
(SN) Sénégal
(UA) Ukraine
(US) États-Unis d’Amérique(UY) Uruguay94/278/CE
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3PARTIE III
Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres
a u t o r i s e n tl e si m p o r t a t i o n sd ep r o d u i t ss a n g u i n s( n ep r o v e n a n t
pas d’équidés) et de matières premières destinés à des fins
pharmaceutiques
A. Produits sanguins et matières premières provenant d’ongulés
Les pays tiers visés par les décisions 92/183/CEE (4)e t
92/187/CEE (5) de la Commission.
B. Produits sanguins et matières premières provenant d’autres es-
pèces
Les pays tiers figurant sur la liste de la première partie de
l’annexe de la décision 79/542/CEE.
PARTIE IV
Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres
autorisent l’importation de produits sanguins (ne provenant pas
d’équidés) et de matières premières destinés à la fabrication de
produits techniques
A. Produits sanguins et matières premières provenant d’ongulés
L e sp a y st i e r so up a r t i e sd ep a y st i e r sf i g u r a n ts u rl al i s t e
en annexe à la décision 79/542/CEE en provenance desquels
les importations de toutes les catégories de viandes fraîches
des espèces respectives sont autorisées indépendamment de
toute restriction due à l’absence d’approbation d’un plan
concernant les résidus.
B. Produits sanguins et matières premières d’autres espèces
Les pays tiers figurant sur la liste de la première partie de
l’annexe de la décision 79/542/CEE.
PARTIE V
Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres
autorisent l’importation de matières premières destinées à la
fabrication d’aliments pour animaux
A. Matières premières provenant d’animaux de l’espèce bovine,
ovine, caprine, porcine et équine et des espèces sauvages cor-respondantes
Les pays tiers visés à la première partie de l’annexe de la
décision 79/542/CEE pour les viandes fraîches des espècescorrespondantes.
B. Matières premières provenant de volailles
L e sp a y st i e r se np r o v e n a n c ed e s q u e l sl e sÉ t a t sm e m b r e s
autorisent l’importation de viandes fraîches de volailles figu-
rant dans la décision 94/85/CE de la Commission (
6)m a i sà
l’exclusion des pays tiers pouvant exporter les viandesfraîches de volailles vers la Communauté en raison de l’utili-
sation des dérogations de l’article 4 paragraphes 3 et 4 de la
décision 93/342/CEE de la Commission (
7).
C. Matières premières d’autres espèces
Les pays tiers figurant sur la liste de la première partie de
l’annexe de la décision 79/542/CEE.
(4) JO no L 84 du 31. 3. 1992, p. 23.
(5) JO no L 87 du 2. 4. 1992, p. 20.
(6) JO no L 44 du 17. 2. 1994, p. 31.
(7) JO no L 137 du 8. 6. 1993, p. 24.94/278/CE
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4PARTIE VI
A. Liste des pays tiers en provenance desquels les États mem-
bres autorisent l’importation de viandes de lapin et de pro-
duits à base de viande de lapin
Les pays tiers figurant sur la liste de la première partie de l’an-
nexe de la décision 79/542/CEE.
B. Liste des pays tiers en provenance desquels les États mem-
bres autorisent l’importation de produits à base de viande
de gibier d’élevage à poils
L e sp a y st i e r se np r o v e n a n c ed e s q u e l sl e sÉ t a t sm e m b r e sa u t o r i -
sent les importations de viandes fraîches des espèces correspon-
dantes.
C. Liste des pays tiers en provenance desquels les États mem-
bres autorisent l’importation de produits à base de viande
de gibier d’élevage à plumes
L e sp a y st i e r se np r o v e n a n c ed e s q u e l sl e sÉ t a t sm e m b r e sa u t o r i -
sent l’importation de viandes fraîches de volailles figurant dans la
décision 94/85/CE mais à l’exclusion des pays tiers pouvant expor-
t e rl e sv i a n d e sf r a î c h e sd ev o l a i l l e sv e r sl aC o m m u n a u t ée nr a i s o nde l’utilisation des dérogations de l’article 4 paragraphes 3 et 4
de la décision 93/342/CEE.
PARTIE VII
Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres
autorisent l’importation des soies de porc non traitées
Les pays tiers figurant sur la liste de la première partie de l’an-
nexe de la décision 79/542/CEE.
PARTIE VIII
Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres
autorisent l’importation d’œufs et d’ovoproduits destinés à la
consommation humaine
A. Œufs
T o u sl e sp a y st i e r sf i g u r a n ts u rl al i s t ed el ad é c i s i o n
94/85/CE.
B. Ovoproduits
T ous les pays tiers figurant sur la liste de la première partie
de l’annexe de la décision 79/542/CEE.
PARTIE IX
Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres
autorisent l’importation de lisier pour le traitement du sol
A. Produits transformés à base de lisier
Les pays tiers figurant sur la liste de la première partie de
l’annexe de la décision 79/542/CEE.
B. Lisier non transformé provenant d’équidés
Les pays tiers figurant sur la liste de la première partie de
l’annexe de la décision 79/542/CEE pour les équidés vivants.
C. Lisier non transformé provenant de volailles
L e sp a y st i e r se np r o v e n a n c ed e s q u e l sl e sÉ t a t sm e m b r e s
autorisent l’importation de viandes fraîches de volailles figu-
rant dans la décision 94/85/CE mais à l’exclusion des pays
tiers pouvant exporter les viandes fraîches de volailles versl aC o m m u n a u t ée nr a i s o nd el ’ u t i l i s a t i o nd e sd é r o g a t i o n sd e
l’article 4 paragraphes 3 et 4 de la décision 93/342/CEE.94/278/CE
96/285/CE
94/278/CE
94/278/CE - - - I
5PARTIE X
Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres
autorisent l’importation d’aliments pour animaux dans lesquels
ont été incorporées des matières à faible risque au sens de la
directive 90/667/CEE du Conseil (1)
Les pays tiers figurant sur la liste de la première partie de l’an-
nexe de la décision 79/542/CEE et les pays tiers en provenancedesquels les États membres autorisent l’importation de viandes
fraîches de volailles figurant dans la décision 94/85/CE mais à
l’exclusion des pays tiers pouvant exporter les viandes fraîches devolailles vers la Communauté en raison de l’utilisation des déro-
gations de l’article 4 paragraphes 3 et 4 de la décision
93/342/CEE et les pays
suivants:
(LK) Sri Lanka (2)
PARTIE XI
Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres
autorisent l’importation d’escargots destinés à la consommation
humaine
(AL) Albanie
(AR) Argentine
(BG) Bulgarie
(BX) Bosnie- - -Herzegovine(CH) Suisse
(CN) République populaire de Chine
(CZ) République tchèque(DZ) Algerie
(HR) Croatie
(HU) Hongrie(ID) Indonésie
(IN) Inde
(LI) Lituanie(MA) Maroc
(MD) Moldavie
(MG) Madagascar
(MK) Ancienne république yougoslave de Macédonie
(PE) Pérou
(PL) Pologne
(RO) Roumanie(RU) Russie
(SI) Slovenie
(SK) République slovaque(SY) Syrie
(TN) Tunisie
(TR) Turquie(UA) Ukraine
(VN) Vietnam
(1) JO no L 36 du 8. 3. 1994, p. 5.
(2) Uniquement les produits comestibles non tannés pour animaux de
compagnie, fabriqués à partir de peaux d’ongulés (articles à mâ-
cher pour chiens).94/278/CE
96/285/CE
96/166/CE
94/278/CE
96/285/CE
94/278/CE
95/134/CE
94/278/CE
96/166/CE
94/278/CE
94/278/CE - - - I
6PARTIE XII
Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres
autorisent l’importation des cuisses de grenouilles destinées à la
consommation humaine
(AL) Albanie
(AR) Argentine
(BD) Bangladesh
(BG) Bulgarie(BX) Bosnie-Herzégovine
(CN) Républiqe populaire de Chine
(EG) Égypte
(HR) Croatie(HU) Hongrie
(ID) Indonésie(IN) Inde
(MK) Ancienne république yougoslave de Macédonie
(MY) Malaysia(PH) Philippines(RO) Roumanie
(SI) Slovenie
(TH) Thaïlande(TR) Turquie
(VN) Vietnam
PARTIE XIII
Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres
autorisent l’importation de gélatines destinées à la
consommation humaine
Les pays tiers figurant sur la liste de la première partie de l’an-
nexe de la décision 79/542/CEE.
(KR) République de Corée
(MY) Malaysia
(PK) Pakistan
(TW) T’ai-wan94/278/CE
96/166/CE
94/278/CE
95/134/CE
94/278/CE
95/444/CE