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►B DÉCISION DU CONSEIL
du 3 mars 1981
relative à l’octroi des indemnités journalières et au remboursement des frais de voyage aux
membres du Comité économique et social, ainsi qu’aux suppléants et aux experts
(81/121/CEE)
(JO L 67 du 12.3.1981, p. 29)
Modifiée par:
Journal officiel
no page date
►M1Décision 82/868/CEE du Conseil du 3 décembre 1982 L 368 39 28.12.1982
►M2Décision 84/382/CEE du Conseil du 19 juillet 1984 L 208 52 3.8.1984
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DÉCISION DU CONSEIL
du 3 mars 1981
relative à l’octroi des indemnités journalières et au remboursement
des frais de voyage aux membres du Comité économique et social,
ainsi qu’aux suppléants et aux experts
(81/121/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des
Communautés européennes, et notamment son article 6,
considérant qu’i l y a lieu de fixer les modalités d’octroi des indemnités
journalières et du remboursement de frais de voyage aux membres duComité économique et social, ainsi qu’aux suppléants et aux experts ausens du règlement intérieur du Comité économique et social du 13 juin1974 (
1), modifié le 22 juillet 1980 (2),
DÉCIDE:
Article premier
Les membres du Comité économique et social, les suppléants et les
experts ont droit à une indemnité journalière pour les jours de réunion etde voyage ainsi qu’au remboursement des frais de voyage conformé-ment aux dispositions ci-après.
Article 2
L’indemnité journalière par jour de réunion s’élève à:
—►
M23 600 francs belges ◄pour les membres,
—►M12 600◄francs belges pour les suppléants et les experts.
Article 3
1. La durée à prendre en considération pour l’indemnisation des jours
de voyage est déterminée forfaitairement pour les voyages aller et retourd’après le calcul suivant:
— trois quarts d’une journée pour une distance supérieure à 100 kilo-
mètres et inférieure ou égale à 200 kilomètres,
— une journée pour une distance supérieure à 200 kilomètres et infé-
rieure ou égale à 500 kilomètres,
— une journée et demie pour une distance supérieure à 500 kilomètres
et inférieure ou égale à 1 000 kilomètres,
— deux journées pour une distance supérieure à 1 000 kilomètres.
2. Toutefois, l’indemnisation des jours de voyage est maintenue aux
montants payés selon la réglementation financière du Comité écono-mique et social en vigueur au 1
ermars 1981 jusqu’au moment où la
méthode de calcul décrite au paragraphe 1 permettra d’atteindre lemême niveau de remboursement.
Article 4
1. Le remboursement des frais de voyage s’effectue selon la régle-
mentation financière du Comité économique et social en vigueur au 1
er
mars 1981, étant entendu que les suppléants bénéficient des mêmesconditions que celles dont bénéficient les membres et les experts.
2. Toutefois, le remboursement des frais d’avion des membres, des
suppléants et des experts est basé sur la classe touriste, sauf pour le
(1)J OnoL 228 du 19. 8. 1974, p. 1.
(2)J OnoL 366 du 31. 12. 1980, p. 30.
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président, d’une part, et les vice-présidents en mission officielle, d’autrepart, qui ont droit au remboursement en première classe.
Article 5
La présente décision prend effet le 1
ermars 1981.