Ce document constitue un outil de documentation et n ’engage pas la responsabilit édes institutions
"B"M1 D ÉCISION DE LA COMMISSION
du 25 juillet 2000
établissant des mesures transitoires dans le cadre de la directive 64/432/CEE du Conseil 3
[notifiée sous le numéro C(2000) 2259]
(Texte pr ésentant de l ’intérêt pour l ’EEE)
(2000/504/CE)
(JO L 201 du 9.8.2000, p. 6)
Modifi ée par:
Journal officiel
nopage date
"M1 Décision 2001/24/CE de la Commission du 27 d écembre 2000 L 6 14 11.1.20012000D0504 —FR—11.01.2001 —001.001 —1
"M1 D ÉCISION DE LA COMMISSION
du 25 juillet 2000
établissant des mesures transitoires dans le cadre de la directive
64/432/CEE du Conseil 3
[notifiée sous le numéro C(2000) 2259]
(Texte pr ésentant de l ’intérêt pour l ’EEE)
(2000/504/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUT ÉS EUROP ÉENNES,
vu le trait éinstituant la Communaut éeurop éenne,
vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative àdes
probl èmes de police sanitaire en mati ère d’échanges intracommunautaires
d’animaux des esp èces bovine et porcine (1), modifi ée en dernier lieu par la
directive 2000/20/CE (2), et notamment son article 16, paragraphe 3,
consid érant ce qui suit:
(1) En vertu de l ’article 6, paragraphe 2, point a), de la directive
64/432/CEE, les bovins destin és aux échanges intracommunautaires
doivent provenir d ’une exploitation officiellement indemne de
tuberculose bovine et en outre, dans le cas de bovins de plus de six
semaines, avoir eu des r ésultats n égatifs àdes tests effectu és dans les
trente jours pr écédant l ’expédition, au moyen d ’une intradermotuber-
culination pratiqu ée conform ément aux dispositions de l ’annexe B,
paragraphe 32, point d).
(2) Le test vis éci-dessus n ’est pas n écessaire lorsque les bovins
proviennent d ’unÉtat membre ou d ’une partie d ’unÉtat membre
officiellement reconnu indemne de tuberculose ou d ’unÉtat membre
ou d ’une partie d ’unÉtat membre disposant d ’un réseau agr ééde
surveillance.
(3) Certains États membres ne sont pas officiellement indemnes de
tuberculose bovine et n ’ont pas encore r éalisél’installation d ’un réseau
de surveillance. Cependant, conform ément àla directive 71/285/CEE
du Conseil (3), ils ont mis en place un syst ème de tuberculination
appliqu épar des v étérinaires àl’extérieur du cheptel d ’origine, tant
dans les locaux autoris és des marchands de bestiaux que les centres de
rassemblement agr éés, au cours des trente jours pr écédant l ’envoi des
animaux vers d ’autres États membres.
(4) Depuis le 1erjuillet 1999, l ’exécution de la tuberculination àdes fins
de certification àl’extérieur du cheptel d ’origine n ’est plus conforme à
la directive 64/432/CEE. Il semble appropri éde permettre que, sous
certaines conditions jusqu ’àce que le r éseau de surveillance soit agr éé
conform ément àl’article 17, et en tout cas pour une p ériode transitoire
maximale de deux ans, la tuberculination soit effectu ée pendant les
trente jours pr écédant l ’envoi àl’extérieur du cheptel d ’origine.
(5) Les mesures pr évues par la pr ésente d écision sont conformes àl’avis
du comit évétérinaire permanent,
A ARR ÊTÉLA PR ÉSENTE D ÉCISION:
Article premier
1. Par d érogation aux modalit ésd el ’article 6, paragraphe 2, point a),
premier paragraphe, de la directive 64/432/CEE, les États membres
répertori ésàl’annexe peuvent autoriser que l ’intradermotuberculination
nécessaire àla certification de bovins destin és aux échanges intracommu-
nautaires soit effectu éeàl’extérieur du troupeau d ’origine.
2. Les États membres recourant àla dérogation pr évue au paragraphe 1
garantissent que les bovins de plus de six semaines sont seulement certifi és!B
(1) JO 121 du 29.7.1964, p. 1977/64.
(2) JO L 163 du 4.7.2000, p. 35.
(3) JO L 179 du 9.8.1971, p. 1.2000D0504 —FR—11.01.2001 —001.001 —2
pour les échanges intracommunautaires s ’ils remplissent les conditions
suivantes:
—ils proviennent de troupeaux officiellement indemnes de tuberculose
bovine et
—ils ont donn éune r éaction n égative conform ément àla définition de
l’annexe B, paragraphe 32, point d), de la directive 64/432/CEE, àune
intradermotuberculination effectu ée dans un d élai de trente jours avant la
certification.
Article 2
LesÉtats membres utilisant la proc édure de tuberculination vis éeàl’article
1ergarantissent que les bovins destin és aux échanges intracommunautaires
ainsi test és sont accompagn ésd’un certificat sanitaire conforme àl’annexe F ,
modèle 1, de la directive 64/432/CEE, modifi éde la mani ère suivante:
1) au second tiret du paragraphe 3 de la section A, les termes «Article 6,
paragraphe 2 »sont remplac és par les termes «Article 6, paragraphe 2,
points b) et c) »;
2) dans le tableau, au second tiret du paragraphe 3 de la section A, la rang ée
concernant la tuberculination et le mot «test»au titre de la quatri ème
colonne sont supprim és;
3)àla section C, un nouveau paragraphe est ajout éavec le num éro suivant:
«6. L ’animal a subi une tuberculination, avec un r ésultat n égatif au
cours des trente jours pr écédant la certification conform ément àla
décision 2000/504/CE de la Commission de la mani ère suivante:
TestTest non n écessaire pour les
catégories suivantes d ’animauxNécessaire
Oui/Non (4)(5)Date du test
Tuberculination Animaux de moins de six
semaines»
Article 3
Par d érogation àl’article 6, paragraphe 2, points a) et b), de la directive
64/432/CEE, les États membres peuvent autoriser l ’introduction sur leur
territoire de bovins âgés de moins de 30 mois destin ésàla production de
viande qui n ’ont pas étésoumis aux contr ôles exig és par l ’article 6,
paragraphe 2, points a) et b), mentionn éci-dessus, dans les conditions
suivantes:
1) Ces animaux:
—proviennent d ’États membres r épertori ésàl’annexe,
—proviennent de cheptels officiellement indemnes de tuberculose et de
brucellose,
—sont accompagn ésd’un certificat sanitaire conforme au mod èle 1 de
l’annexe F de la directive 64/432/CEE, dans lequel, notamment, le
paragraphe 7 de la section A est d ûment compl été.
2) Les autorit ésd el ’État membre d ’expédition ont pris les mesures
nécessaires pour garantir que les animaux r épondent aux exigences de
l’article 4, paragraphe 1, de la directive 64/432/CEE.
3) L ’État membre ou la r égion d ’expédition se trouve au moins dans la
même situation sanitaire en mati ère de tuberculose et de brucellose
bovines que l ’État membre ou la r égion de destination.
4) Les autorit és comp étentes de l ’État membre destinataire prennent toutes
les mesures n écessaires pour maintenir les animaux vis és au point 1 sous
leur contr ôle jusqu ’àl’abattage. Ce contr ôle inclut au moins des
inspections r égulières des cheptels de destination ainsi que la r éalisation
de tests pour le d épistage de la tuberculose bovine et le pr élèvement
d’échantillons pour la d étection en laboratoire de la brucellose bovine,
respectivement selon les dispositions des parties I et II de l ’annexe A de
la directive 64/432/CEE.!B
!M12000D0504 —FR—11.01.2001 —001.001 —3
5) Les autorit és comp étentes de l ’État membre de destination prennent
toutes les mesures n écessaires pour pr évenir efficacement toute
contamination des troupeaux indig ènes.
Article "M1 43
La pr ésente d écision est applicable jusqu ’au 1ermai 2002.
Article "M1 53
LesÉtats membres sont destinataires de la pr ésente d écision.!M1
!B2000D0504 —FR—11.01.2001 —001.001 —4
ANNEXE
États membres appliquant les mesures vis ées"M1par3la pr ésente d écision:
— France,
— Irlande,
— Belgique,
— Espagne.!B
!M12000D0504 —FR—11.01.2001 —001.001 —5