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"B RÈGLEMENT (CE) No2771/1999 DE LA COMMISSION
du 16 décembre 1999
portant modalités d’application du règlement (CE) no1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les
mesures d’intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait
(JO L 333 du 24.12.1999, p. 11)
Rectifié par:
"C1 Rectificatif, JO L 43 du 14.2.2001, p. 40 (2771/1999)1999R2771 — FR — 01.01.2000 — 000.002 — 1
RÈGLEMENT (CE) No2771/1999 DE LA COMMISSION
du 16 décembre 1999
portant modalités d’application du règlement (CE) no1255/1999 du
Conseil en ce qui concerne les mesures d’intervention sur le marché
du beurre et de la crème de lait
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant
organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits
laitiers (1), et notamment ses articles 10 et 40,
considérant ce qui suit:(1) le règlement (CE) n
o1255/1999 a remplacé le règlement (CEE) no
804/68 du Conseil (2), modifié en dernier lieu par le règlement
(CE) no1587/96 (3), ainsi que, entre autres, le règlement (CEE) no
777/87 du Conseil (4), modifié en dernier lieu par le règlement
(CE) no1634/91 (5), qui concernait l’achat à l’intervention pour le
beurre et le lait écrémé en poudre. Eu égard à ce nouveau régime
et compte tenu de l’expérience acquise, il y a lieu de modifier et,
le cas échéant, de simplifier les modalités d’application relatives
aux mesures d’intervention sur le marché du beurre et de la crème
de lait. Il convient dès lors, pour des raisons de clarté, de procéder
à la refonte des règlements spécifiques qui régissent différents
aspects de l’intervention, à savoir les règlements de la Commis-
sion (CEE) no2315/76 (6), modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no1824/97 (7), (CEE) no1547/87 (8), modifié en
dernier lieu par le règlement (CE) no1802/95 (9), (CEE) no
1589/87 (10), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no
124/1999 (11) et (CE) no454/95 (12), modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no390/1999 (13), et de rassembler leurs disposi-
tions en un texte unique;
(2) l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no1255/1999 fixe les
critères sur la base desquels les organismes d’intervention
procèdent à des achats de beurre par voie d’adjudication à
l’intervention et sur la base desquels ces achats à l’intervention
doivent être suspendus. Il convient, d’une part, de préciser dans
quels cas les achats à l’intervention sont ouverts ou suspendus
dans l’État membre concerné et, d’autre part, de fixer la période
représentative au cours de laquelle le niveau des prix de marché du
beurre par rapport au prix d’intervention doit être constaté. À cette
fin, il est nécessaire de définir la notion de prix de marché du
beurre et d’établir un système de constatation de ces prix au
niveau national. Pour des raisons pratiques, il convient de
considérer l’Union économique belgo-luxembourgeoise comme
un État membre;
(3) les organismes d’intervention ne peuvent acheter que le beurre
répondant aux conditions prévues par l’article 6 du règlement
(CE) no1255/1999 et à des conditions de qualité et de présentation!B
(1) JO L 160 du 26.6.1999, p. 48.
(2) JO L 148 du 28.6.1968, p. 13.
(3) JO L 206 du 16.8.1996, p. 21.
(4) JO L 78 du 20.3.1987, p. 10.
(5) JO L 150 du 15.6.1991, p. 26.
(6) JO L 261 du 25.9.1976, p. 12.
(7) JO L 260 du 23.9.1997, p. 8.
(8) JO L 144 du 4.6.1987, p. 12.
(9) JO L 174 du 26.7.1995, p. 27.
(10) JO L 146 du 6.6.1987, p. 27.
(11) JO L 16 du 21.1.1999, p. 19.
(12) JO L 46 du 1.3.1995, p. 1.
(13) JO L 48 du 24.2.1999, p. 3.1999R2771 — FR — 01.01.2000 — 000.002 — 2
qu’il convient de définir. Il y a lieu, en outre, de préciser les
méthodes d’analyse et les modalités concernant le contrôle de
qualité ainsi que, si la situation l’exige, de prévoir des contrôles de
la radioactivité présente dans le beurre dont les niveaux maximaux
sont à établir, le cas échéant, par la réglementation communau-
taire. Toutefois, la possibilité pour les États membres d’autoriser
un système d’autocontrôle sous certaines conditions doit être
prévue. La période pendant laquelle le beurre offert à l’inter-
vention est produit doit pouvoir être allongée, pour des raisons
pratiques, lorsque l’intervalle entre deux adjudications est
supérieur à vingt et un jours);
(4) pour assurer le bon fonctionnement du régime d’intervention, il y
a lieu de préciser les conditions relatives à l’agrément des
entreprises de production et au contrôle de leur respect. Pour
assurer l’efficacité du régime, il est indiqué de prévoir des
mesures en cas de non-respect de ces conditions. Compte tenu du
fait que le beurre peut être acheté à l’intervention par un
organisme d’intervention relevant d’un État membre autre que
celui sur le territoire duquel le beurre a été fabriqué, il y a lieu de
prévoir, dans ces circonstances, les moyens permettant à
l’organisme d’intervention acheteur de s’assurer que les condi-
tions de qualité et de présentation sont respectées;
(5) le règlement (CE) no1255/1999 dispose que les achats à
l’intervention se font par adjudication. Pour assurer un traitement
égal de tous les intéressés dans la Communauté, l’adjudication
doit faire l’objet d’un avis publié au Journal officiel des
Communautés européennes . Les éléments de l’offre, et notamment
la quantité minimale, les délais de présentation ainsi que le prix
maximal d’achat doivent être définis; pour assurer le respect des
exigences qualitatives et des conditions de présentation du beurre,
au moment de l’offre et après l’entrée en stock, il convient
d’exiger un engagement écrit du soumissionnaire en ce sens
accompagnant l’offre. Une garantie d’adjudication doit également
accompagner l’offre afin de garantir son maintien après la clôture
du délai pour la présentation des offres et la livraison du beurre
dans des délais à fixer;
(6) la qualité du beurre et les conditions requises pour son achat
doivent pouvoir être assurées par des mesures de contrôle à
différents stades du stockage. Le non-respect de ces exigences ne
doit pas porter atteinte au budget communautaire; il convient donc
de prévoir la reprise du beurre non conforme par l’opérateur et de
lui faire supporter les frais de stockage encourus;
(7) il importe de préciser les obligations des États membres en vue
d’une bonne gestion des quantités stockées, en précisant la
distance du lieu de l’entrepôt et les frais à supporter au-delà de
cette distance et en prévoyant notamment l’accès aux stocks et
l’identification des lots ainsi que la couverture par une assurance
des risques encourus par le beurre en stocks. Il y a lieu également,
afin d’assurer une fréquence et un niveau de contrôle uniformes,
de préciser la nature et le nombre des inspections à effectuer
auprès des stockeurs par les autorités nationales;
(8) une bonne gestion des quantités à l’intervention exige que la
revente du beurre soit faite dès que des possibilités d’écoulement
se présentent. Pour assurer l’égalité d’accès au produit en vente il
convient de laisser ouverte la possibilité d’achat à toute personne
intéressée. Pour ne pas compromettre l’équilibre du marché, il
convient de fixer un prix de vente en tenant compte de la situation
du marché. Les conditions de ventes, assorties de la constitution
d’une garantie d’exécution, et notamment de prise en charge du
beurre ainsi que les délais de paiements doivent être définis. Afin
de suivre régulièrement la situation des stocks, il est indiqué que
les États membres communiquent à la Commission les quantités
de beurre vendues;
(9) l’article 6, paragraphe 3, du règlement (CE) no1255/1999 prévoit
que des aides sont octroyées pour le stockage privé de crème et de!B1999R2771 — FR — 01.01.2000 — 000.002 — 3
beurre. Afin d’assurer un contrôle efficace du régime, un contrat
et un cahier des charges, qui précisent les conditions de stockage,
doivent être prévus. Dans le même objectif, des dispositions
détaillées en matière de documentation, de comptabilités, ainsi
que de fréquence et modalités des contrôles, notamment en ce qui
concerne les exigences visées à l’article 6, paragraphe 3, du
règlement (CE) no1255/1999 doivent être également prises. Pour
faciliter le contrôle de la présence des produits en entrepôt sous
contrats de stockage privé, il convient de prévoir un déstockage
par lot sauf si l’État membre autorise une quantité moindre;
(10) pour une bonne gestion du régime de stockage privé, il convient
de fixer sur base annuelle le montant de l’aide en fonction de la
durée de stockage ainsi que les dates d’entrée en stock et les dates
auxquelles le stockeur peut procéder au déstockage de tout ou
partie des quantités sous contrat. Ces dates ainsi que la durée du
stockage et le montant de l’aide peuvent être modifiés pour tenir
compte de la situation du marché;
(11) pour ce qui concerne l’aide à la crème, il convient, pour tenir
compte de la valeur du produit et pour des raisons d’ordre
pratique, de fixer ce montant en équivalent-beurre et en fonction
de la teneur en matière grasse. Il est aussi justifié de prévoir un
contrôle systématique de la teneur en matière grasse. À cette fin, il
s’avère opportun de prévoir que le stockeur s’engage à respecter
pendant la période de stockage une teneur minimale en matière
grasse fixée à l’avance. L ’expérience acquise a montré, que dans
certains cas, il est souhaitable d’alléger la charge administrative en
prévoyant des contrôles par sondage. Toutefois, étant donné
l’impossibilité de contrôler avec exactitude la teneur en matière
grasse de la crème après congélation, il convient de prévoir, en cas
de non-respect d’un tel engagement, que l’aide ne soit pas versée
pour tous les lots entrés en stock depuis le dernier contrôle
satisfaisant;
(12) l’article 6, paragraphe 3, troisième alinéa, du règlement (CE)
no1255/1999 prévoit que le montant de l’aide peut être majoré en
fonction de l’évolution de la situation du marché; il convient par
conséquent de préciser les conditions qui déterminent l’ajustement
et sa portée;
(13) Étant donné que le règlement (CE) no1255/1999 fixe le prix
d’intervention à partir du 1erjuillet 2000, il convient pour des
raisons de clarté de préciser le prix d’intervention applicable entre
la date d’entrée en vigueur du présent règlement et le 30 juin
2000;
(14) les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis
du comité de gestion du lait et des produits laitiers,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
CHAPITRE I
Objet
Article premier
1. Le présent règlement établit les modalités d’application relatives aux
mesures d’intervention prévues dans le secteur du lait et des produits
laitiers par l’article 6 du règlement (CE) no1255/1999.
2. Pour l’application du présent règlement, l’Union économique
belgo-luxembourgeoise est considérée comme un seul État membre.!B1999R2771 — FR — 01.01.2000 — 000.002 — 4
CHAPITRE II
Stockage public
SECTION 1
Conditions d’achat du beurre
Article 2
1. Dès qu’il a été constaté dans un État membre que, pendant deux
semaines consécutives, le prix de marché se situe à un niveau inférieur à
92 % du prix d’intervention, les achats par adjudication prévus à l’article
6, paragraphe 1, du règlement (CE) no1255/1999 dans l’État membre
concerné sont ouverts par la Commission selon la procédure prévue à
l’article 42 dudit règlement.
2. Dès qu’il a été constaté dans un État membre que, pendant deux
semaines consécutives, le prix de marché se situe à un niveau égal ou
supérieur à 92 % du prix d’intervention, les achats par adjudication
prévus à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no1255/1999 sont
suspendus par la Commission dans l’État membre concerné selon la
procédure prévue à l’article 42 dudit règlement.
Article 3
Les organismes d’intervention n’achètent que du beurre qui est conforme
aux dispositions de l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du
règlement (CE) no1255/1999 et de l’article 4 du présent règlement.
Article 4
1. Les autorités compétentes contrôlent la qualité du beurre selon les
méthodes d’analyse visées aux annexes I, II et III et sur la base des
échantillons prélevés selon les modalités visées à l’annexe IV . Toutefois,
les États membres peuvent, après accord de la Commission, établir sous
leur surveillance un système d’autocontrôle pour certaines exigences de
qualité et pour certaines entreprises agréées.
2. Les niveaux de radioactivité présents dans le beurre ne doivent pas
dépasser les niveaux maximaux admissibles prévus, le cas échéant, par la
règlementation communautaire.
Le contrôle du niveau de contamination radioactive du produit n’est
effectué que si la situation l’exige et pendant la période nécessaire. En
cas de besoin, Ia durée et la portée des mesures de contrôle sont
déterminées selon la procédure prévue à l’article 42 du règlement (CE)
no1255/1999.
3. Le beurre doit avoir été fabriqué au cours d’une période de vingt
trois jours précédant le jour de l’expiration du délai pour la présentation
des offres visé à l’article 10. Dans le cas où la période entre deux
adjudications consécutives est supérieure à vingt et un jours, le beurre
peut être fabriqué au cours de cette dernière période.
4. La quantité minimale de beurre est de dix tonnes. Les États membres
peuvent prévoir que le beurre ne soit offert que par tonne entière.
5. Le beurre est conditionné et livré en blocs de vingt-cinq
kilogrammes nets au moins.
6. Les emballages de beurre sont neufs, en matériaux résistants et
conçus de façon à assurer la protection du beurre tout au long des
opérations de transport, de stockage et déstockage. Ils portent au moins
les indications suivantes, le cas échéant, transcrites en code:
a) le numéro d’agrément identifiant l’usine et l’État membre de
production;
b) la date de production;!B1999R2771 — FR — 01.01.2000 — 000.002 — 5
c) la date d’entrée en stock;
d) le numéro du lot de fabrication et le numéro du colis, ce dernier
pouvant être remplacé par un numéro de palette porté sur celle-ci;
e) la mention «beurre de crème douce» lorsque le ph (potentiel
d’hydrogène) de la phase aqueuse du beurre y correspond;
f) la classe nationale de qualité visée à l’annexe V dans le cas où l’État
membre de production l’exige.
Les États membres peuvent prévoir que l’obligation de l’inscription de la
date d’entrée en stock sur les emballages ne s’applique pas si le
responsable de l’entrepôt de stockage s’engage à tenir un registre sur
lequel les indications figurant au deuxième alinéa sont inscrites le jour
de l’entrée en stock.
Article 5
1. L ’entreprise visée à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE)
no1255/1999 n’est agréée que si elle:
a) est agréée selon l’article 10 de la directive 92/46/CEE du Conseil (1)
et dispose des installations techniques;
b) s’engage à tenir en permanence les registres, déterminés par
l’organisme compétent de chaque État membre, consignant l’origine
des matières premières, les quantités de beurre obtenues, le
conditionnement, l’identification et la date de sortie de chaque lot
de production pour l’intervention publique;
c) accepte de soumettre à un contrôle officiel spécifique sa fabrication
de beurre et, le cas échéant, de satisfaire aux exigences de la classe
nationale de qualité visée à l’annexe V;
d) s’engage à informer l’organisme compétent chargé du contrôle, au
moins deux jours ouvrables à l’avance, de son intention de fabriquer
du beurre pour l’intervention publique. Toutefois, l’État membre
peut fixer un délai plus bref.
2. Afin d’assurer le respect des dispositions du présent règlement, les
organismes compétents procèdent à des contrôles inopinés sur place, en
fonction du programme de production de beurre d’intervention des
entreprises concernées.
Ils affectent au moins:a) un contrôle par période de vingt-huit jours de production pour
l’intervention et au moins une fois par semestre, afin d’examiner les
éléments visés au paragaphe 1, point b);
b) un contrôle par semestre, afin de vérifier le respect des autres
conditions d’agrément visées au paragraphe 1.
3. L ’agrément est retiré si les conditions préalables prévues au
paragraphe 1, point a), ne sont plus satisfaites. À la demande de
l’entreprise concernée, l’agrément peut être rétabli après une période de
six mois au minimum à l’issue d’un contrôle approfondi.
S’il est constaté qu’une entreprise n’a pas respecté l’un de ses
engagements visés au paragraphe 1, points b), c) et d), sauf en cas de
force majeure, l’agrément est suspendu pour une période allant d’un à
douze mois en tenant compte de la gravité de l’irrégularité.
Ladite suspension n’est pas imposée lorsque l’État membre établit que
l’irrégularité n’a pas été commise délibérément ou par négligence grave
et qu’elle est d’une importance minime au regard de l’efficacité des
contrôles prévus au paragraphe 2.
4. Les contrôles effectués en vertu des paragraphes 2 et 3 doivent faire
l’objet d’un rapport précisant:
a) la date du contrôle;!B
(1) JO L 268 du 14.9.1992, p. 1.1999R2771 — FR — 01.01.2000 — 000.002 — 6
b) sa durée;
c) les opérations effectuées.Le rapport de contrôle doit être signé par l’agent responsable.5. Les États membres communiquent à la Commission les mesures
prises concernant les contrôles prévus aux paragraphes 2 et 3 dans le
délai d’un mois à compter de leur adoption.
Article 6
1. Dans le cas où le beurre est offert à l’intervention dans un État
membre autre que l’État membre de production, l’achat est subordonné à
la présentation d’un certificat fourni au plus tard quarante-cinq jours
suivant le jour de clôture du délai pour la présentation des offres par
l’organisme compétent de l’État membre de production.
Le certificat comporte les indications prévues à l’article 4, paragraphe 6,
points a), b) et d) et, le cas échéant, point f), et une confirmation qu’il
s’agit de beurre produit, dans une entreprise agréée de la Communauté,
directement et exclusivement à partir de crème pasteurisée, au sens de
l’article 6, paragraphe 6, deuxième tiret, du règlement (CE)
n
o1255/1999.
2. Dans le cas où l’État membre de production a effectué les contrôles
visés à l’article 4, paragraphe 1, le certificat comporte également les
résultats de ces contrôles et la confirmation qu’il s’agit de beurre au sens
de l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE)
no1255/1999. Dans ce cas, l’emballage visé à l’article 4, paragraphe
6, doit être scellé par une étiquette numérotée de l’organisme compétent
de l’État membre de production. Ce numéro doit figurer dans le certificat
visé au paragraphe 1.
SECTION 2
Constatation des prix
Article 7
Les prix de marché du beurre visés à l’article 6, paragraphe 1, du
règlement (CE) no1255/1999 sont les prix départ usine, paiement à vingt
et un jours, compte non tenu des impositions intérieures, du beurre frais
répondant aux conditions figurant à l’article 6, paragraphe 2, premier
alinéa, du règlement (CE) no1255/1999, conditionné en blocs de
25 kilogrammes nets au moins.
Ces prix départ usine sont majorés d’un montant forfaitaire de 2,5 euros
par 100 kilogrammes pour tenir compte des frais de transport nécessaires
pour livrer le beurre à un entrepôt frigorifique.
Article 8
1. Les prix de marché au niveau national sont constatés chaque
semaine, soit par des commissions de cotation, soit par leur relevé sur
des marchés représentatifs.
La constatation hebdomadaire porte sur les prix tels que prévus à l’article
7 relevés au cours de la semaine précédente.
Les prix sont exprimés en euros, arrondis à la deuxième décimale, par
100 kilogrammes.
2. Les États membres établissent:
a) la composition des commissions de cotation de manière à ce que soit
assurée la participation paritaire des acheteurs et des vendeurs
représentant des transactions qui portent sur un volume important de
beurre ou, le cas échéant, le système de relevé des prix sur les
marchés représentatifs;!B1999R2771 — FR — 01.01.2000 — 000.002 — 7
b) les dispositions nécessaires pour contrôler les données sur la base
desquelles les prix sont constatés;
c) dans le cas où les transactions relatives au beurre de la qualité visée à
l’article 7, premier alinéa, ne portent pas sur un volume jugé
suffisant pour être représentatif, les critères pour établir le rapport
entre les prix du beurre pour lequel il y a un nombre suffisant de
transactions et ceux du beurre visé à l’article 7.
Les États membres communiquent à la Commission une description du
système établi conformément au premier alinéa.
3. Les États membres communiquent à la Commission, au plus tard le
mercredi de chaque semaine avant 12 heures (heure de Bruxelles) les
prix constatés conformément au paragraphe 1.
4. Le jeudi de chaque semaine, la Commission constate le niveau du
prix de marché dans chaque État membre par rapport au prix
d’intervention.
SECTION 3
Procédure d’adjudication
Article 9
Dès que la Commission a constaté que la condition visée à l’article 2,
paragraphe 1, est remplie dans un État membre, l’organisme d’inter-
vention concerné procède à l’achat de beurre conformément aux
dispositions de la présente section.
Un avis d’adjudication est publié au Journal officiel des Communautés
européennes .
Article 10
Le délai pour la présentation des offres de chacune des adjudications
particulières expire chaque deuxième et quatrième mardi du mois, à
12 heures (heure de Bruxelles), à l’exception du deuxième mardi du mois
d’août et du quatrième mardi du mois de décembre. Si le mardi est un
jour férié, le délai expire le dernier jour ouvrable précédent, à 12 heures
(heure de Bruxelles).
Article 11
1. Les intéressés participent à l’adjudication auprès de l’organisme
d’intervention d’un État membre, soit par dépôt de l’offre écrite contre
accusé de réception soit par tout moyen de télécommunication écrite
avec accusé de réception.
2. L ’offre indique:
a) le nom et l’adresse du soumissionnaire;
b) la quantité offerte, la teneur minimale en matière grasse;
c) le prix proposé par 100 kilogrammes de beurre, compte non tenu des
impositions intérieures, rendu au quai de l’entrepôt frigorifique,
exprimé en euros avec au maximum deux décimales;
d) le lieu où le beurre offert est entreposé.
3. Une offre n’est valable que si:
a) elle concerne une quantité de beurre conforme aux exigences de
l’article 4, paragraphe 4;
b) elle est accompagnée de l’engagement écrit du soumissionnaire de
respecter les dispositions de l’article 4, paragraphe 3, et de l’article
17, paragraphe 2;
c) la preuve est apportée que le soumissionnaire a constitué dans l’État
membre où l’offre est introduite, avant l’expiration du délai pour la!B1999R2771 — FR — 01.01.2000 — 000.002 — 8
présentation des offres, une garantie d’adjudication de 5 euros par
100 kilogrammes, pour l’adjudication concernée.
4. L ’engagement prévu au paragraphe 3, point b), transmis initialement
à l’organisme d’intervention vaut par tacite reconduction pour les offres
ultérieures, jusqu’à dénonciation expresse par le soumissionnaire ou
l’organisme d’intervention, à condition que:
a) l’offre initiale précise que le soumissionnaire entend bénéficier de la
présente disposition;
b) les offres ultérieures fassent référence à la présente disposition
(article 11, paragraphe 4) ainsi qu’à la date de l’offre initiale.
5. L ’organisme d’intervention enregistre le jour de la réception de
l’offre ainsi que les quantités et les dates de fabrication correspondantes,
de même que le lieu où le beurre offert est entreposé.
6. L ’offre ne peut être retirée après la clôture du délai visé à l’article 10
pour la présentation des offres relatives à l’adjudication concernée.
Article 12
Le maintien de l’offre après la clôture du délai pour la présentation des
offres et la livraison du beurre à l’entrepôt désigné par l’organisme
d’intervention dans le délai fixé à l’article 15, paragraphe 3, constituent
des exigences principales au sens de l’article 20 du règlement (CEE)
no2220/85 de la Commission (1).
Article 13
1. Les États membres communiquent à la Commission au plus tard à
9 heures (heure de Bruxelles) le jour suivant la clôture du délai visé à
l’article 10 les quantités et les prix offerts par les soumissionnaires.
2. Compte tenu des offres reçues pour chaque adjudication, la
Commission fixe un prix maximal d’achat en fonction des prix
d’intervention applicables, selon la procédure prévue à l’article 42 du
règlement (CE) no1255/1999.
3. Il peut être décidé de ne pas donner suite à l’adjudication.
Article 14
1. L ’offre est refusée si le prix proposé est supérieur au prix maximal
visé à l’article 13, paragraphe 2, valable pour l’adjudication concernée.
2. Les droits et obligations découlant de l’adjudication ne sont pas
transmissibles.
Article 15
1. Chaque soumissionnaire est immédiatement informé par l’organisme
d’intervention du résultat de sa participation à l’adjudication.
La garantie visée à l’article 11, paragraphe 3, point c), est libérée sans
délai pour des offres qui ne sont pas retenues.
2. L ’organisme d’intervention délivre sans délai à l’adjudicataire un
bon de livraison daté et numéroté indiquant:
a) la quantité à livrer;
b) la date limite de livraison du beurre;
c) l’entrepôt frigorifique où il doit être livré.3. L ’adjudicataire, dans un délai de vingt et un jours suivant le jour de
clôture du délai pour la présentation des offres, procède à la livraison du
beurre au quai de l’entrepôt frigorifique. La livraison peut être
fractionnée.!B
(1) JO L 205 du 3.8.1985, p. 5.1999R2771 — FR — 01.01.2000 — 000.002 — 9
Les frais éventuels de déchargement sur le quai de l’entrepôt frigorifique
sont à la charge de l’adjudicataire.
4. La garantie d’adjudication est libérée dès que l’adjudicataire a
effectué la livraison, dans le délai prescrit, de la quantité indiquée sur le
bon de livraison.
5. Sauf cas de force majeure, si l’adjudicataire n’a pas effectué la
livraison dans le délai prescrit, outre l’acquisition, au prorata des
quantités non livrées, de la garantie d’adjudication visée à l’article 11,
paragraphe 3, point c), l’achat est résilié pour les quantités restantes.
Article 16
1. L ’organisme d’intervention verse à l’adjudicataire, dans un délai
compris entre le quarante-cinquième jour et le soixante-cinquième jour
après la prise en charge du beurre, pour chaque quantité prise en charge,
le prix indiqué dans son offre pour autant que le respect des dispositions
des articles 3 et 4 soit vérifié.
2. Le jour de la «prise en charge» est le jour de l’entrée du beurre dans
l’entrepôt frigorifique désigné par l’organisme d’intervention mais au
plus tôt le jour suivant le jour de l’émission du bon de livraison visé à
l’article 15, paragraphe 2.
Article 17
1. Le beurre est soumis à une période probatoire de stockage. Celle-ci
est fixée à trente jours débutant le jour de la prise en charge.
2. Par son offre, le vendeur s’engage, dans le cas où il résulterait du
contrôle à l’entrée dans l’entrepôt désigné par l’organisme d’intervention
que le beurre n’est pas conforme aux dispositions des articles 3 et 4, ou
dans le cas où à la fin de la période probatoire de stockage, la qualité
organoleptique minimale du beurre se révélerait inférieure à celle fixée à
l’annexe I:
a) à reprendre le beurre en cause et
b) à payer les frais de stockage du beurre concerné à partir du jour de la
prise en charge jusqu’à la date de sortie.
Les frais de stockage à payer sont les frais à rembourser par l’organisme
d’intervention au compte du Fonds européen d’orientation et de garantie
agricole (FEOGA), section «garantie», conformément à l’article 7,
paragraphe 2, points a) et b), du règlement (CEE) no3597/90 de la
Commission (1).
Les montants sont portés en crédit au compte du (FEOGA), section
«garantie».
SECTION 4
Stockage et déstockage
Article 18
1. Les États membres établissent des normes techniques en prévoyant
notamment une température de stockage égale ou inférieure à -15 °C,
pour les entrepôts frigorifiques visés à l’article 6, paragraphe 2, troisième
alinéa, du règlement (CE) no1255/1999, et prennent toute autre mesure
en vue de garantir la bonne conservation du beurre. Les risques y
afférents sont couverts par une assurance prenant la forme soit d’une
obligation contractuelle des stockeurs, soit d’une assurance globale de
l’organisme d’intervention; l’État membre peut aussi être son propre
assureur.!B
(1) JO L 350 du 14.12.1990, p. 43.1999R2771 — FR — 01.01.2000 — 000.002 — 10
2. Les organismes d’intervention exigent que la livraison au quai de
l’entrepôt, la mise en stock et le stockage du beurre soient effectués sur
palettes et de manière à constituer des lots facilement identifiables et
aisément accessibles.
3. L ’organisme compétent chargé du contrôle procède au contrôle
inopiné de la présence du beurre en entrepôt tel que prévu à l’article 4 du
règlement (CE) no2148/96 de la Commissions (1).
Article 19
1. L ’organisme d’intervention choisit l’entrepôt frigorifique disponible
le plus proche du lieu où le beurre est entreposé.
Toutefois, et pour autant que le choix d’un autre entrepôt n’entraîne pas
de frais supplémentaires de stockage, l’organisme peut choisir un autre
entrepôt à l’intérieur de la distance visée au paragraphe 2.
Au-delà de cette distance, il peut choisir un autre entrepôt lorsque ce
choix conduit à une moindre dépense, en tenant compte des frais de
stockage et de transport concernés. Dans ce cas, l’organisme d’inter-
vention communique son choix sans délai à la Commission.
2. La distance maximale visée à l’article 6, paragraphe 2, troisième
alinéa, du règlement (CE) no1255/1999 est fixée à 350 kilomètres.
Au-delà de cette distance, les frais supplémentaires de transport
supportés par l’organisme d’intervention sont fixés à 0,065 euro par
tonne et par kilomètre.
Dans le cas où l’organisme d’intervention acheteur relève d’un autre État
membre que celui sur le territoire duquel le beurre offert est entreposé, il
n’est pas tenu compte, pour le calcul de la distance maximale visée au
premier alinéa, de la distance entre l’entrepôt de stockage du vendeur et
la frontière de l’État membre de l’organisme d’intervention acheteur.
3. Les frais supplémentaires visés au paragraphe 2 ne sont supportés
par l’organisme d’intervention que si la température du beurre n’est pas
supérieure à 6 °C à l’arrivée à l’entrepôt.
Article 20
Lors du déstockage du beurre, l’organisme d’intervention, en cas de
livraison départ entrepôt frigorifique, met à la disposition le beurre au
quai de l’entrepôt sur palette et, le cas échéant, chargé sur moyen de
transport, s’il s’agit d’un camion ou d’un wagon de chemin de fer. Les
frais y afférents sont à la charge de l’organisme d’intervention et les frais
d’arrimage et dépalettissage éventuels sont à la charge de l’acheteur du
beurre.
SECTION 5
Vente de beur re
Article 21
Les organismes d’intervention des États membres vendent à chaque
intéressé le beurre qu’ils détiennent et qui est entré en stock avant
1erjuillet 1996.
Article 22
1. Le beurre est vendu départ entrepôt à un prix égal au prix
d’intervention fixé à l’article 4, paragraphe 1, point a), du règlement
(CE) no1255/1999 applicable le jour de la conclusion du contrat de
vente, majoré de 1 euro par 100 kilogrammes.!B
(1) JO L 288 du 9.11.1996, p. 6.1999R2771 — FR — 01.01.2000 — 000.002 — 11
Il est vendu par quantités égales ou supérieures à cinq tonnes. Toutefois
dans le cas où la quantité résiduelle dans un entrepôt est inférieure à cinq
tonnes, la vente concerne cette quantité inférieure.
2. L ’organisme d’intervention ne vend le beurre que si au plus tard lors
de la conclusion du contrat de vente, une garantie égale à 10 euros par
100 kilogrammes est constituée, destinée à assurer l’exécution des
exigences principales, au sens de l’article 20 du règlement (CEE)
no2220/85, relatives à la prise en charge du beurre dans le délai visé à
l’article 23, paragraphe 1, premier alinéa, du présent règlement.
3. L ’organisme d’intervention procède à la vente du beurre en fonction
de sa date d’entrée en stock, en partant du produit le plus âgé de la
quantité totale disponible ou, le cas échéant, de Ia quantité disponible
dans le ou les entrepôts désignés par l’opérateur.
Article 23
1. L ’acheteur prend en charge le beurre dans un délai d’un mois calculé
à partir du jour de la conclusion du contrat de vente.
La prise en charge de la quantité achetée peut être fractionnée en
quantités partielles dont aucune ne peut être inférieure à cinq tonnes.
Toutefois, dans le cas où la quantité résiduelle dans un entrepôt est
inférieure à ce seuil, la prise en charge peut concerner cette quantité
inférieure.
2. Préalablement à la prise en charge de chaque quantité, l’acheteur
paie à l’organisme d’intervention le prix correspondant à la quantité à
prendre en charge.
3. Sauf cas de force majeure, si l’acheteur n’a pas pris en charge le
beurre dans le délai visé au paragraphe 1, le contrat de vente est résilié
pour les quantités restantes.
4. La garantie visée à l’article 22, paragraphe 2, reste acquise pour les
quantités pour lesquelles le contrat de vente est résilié en vertu du
paragraphe 3. Elle est libérée immédiatement pour les quantités prises en
charge dans le délai prescrit.
5. En cas de force majeure, l’organisme d’intervention détermine les
mesures qu’il juge nécessaires en raison de la circonstance invoquée.
Article 24
Les États membres communiquent à la Commission, au plus tard le
mardi de chaque semaine, les quantités de beurre qui, pendant Ia semaine
précédente ont fait l’objet:
a) d’un contrat de vente;
b) d’une prise en charge.
CHAPITRE III
Stockage privé de beurre ou de crème
SECTION 1
Contrat et conditions de stockage
Article 25
Aux fins du présent chapitre, on entend par:
— «lot de stockage»: une quantité d’au moins une tonne, de
composition et de qualité homogènes, provenant de la même usine,
entrée en stock le même jour dans le même entrepôt;
— «jour du début de stockage contractuel»: le jour suivant celui de
l’entrée en stock;!B1999R2771 — FR — 01.01.2000 — 000.002 — 12
— «dernier jour de stockage contractuel», le jour qui précède celui de
sortie de stock.
Article 26
Les contrats relatifs au stockage privé de crème et de beurre visés à
l’article 6, paragraphe 3, quatrième alinéa, du règlement (CE)
no1255/1999 sont conclus entre l’organisme d’intervention de l’État
membre sur le territoire duquel la crème et le beurre sont entreposés et
des personnes physiques ou morales, ci-après dénommées «contrac-
tants».
Article 27
1. Seuls peuvent faire l’objet d’un contrat de stockage privé la crème et
le beurre visés à l’article 6, paragaphe 3, premier alinéa, du règlement
(CE) no1255/1999.
Le beurre doit avoir été produit dans une entreprise agréée conformé-
ment aux dispositions de l’article 5, paragaphe 1, points a), b) et c), du
présent règlement au cours de la période de vingt-huit jours précédant le
jour du début du stockage contractuel. Il doit correspondre à la classe
nationale de qualité, visée à l’annexe V , de l’État membre de production
et son niveau de radioactivité ne doit pas dépasser les niveaux maximaux
visés à l’article 4, paragaphe 2.
2. Aucun contrat de stockage ne peut être conclu pour du beurre ou de
la crème:
a) pour lesquels a été demandé l’octroi d’une aide à la consommation
directe prévue par d’autres dispositions communautaires;
b) qui ont été placés sous le régime visé à l’article 5, paragraphe 1, du
règlement (CEE) no565/80 du Conseil (1); le placement ultérieur
sous ce régime équivaut à la fin du stockage contractuel.
Article 28
1. Le contrat de stockage est établi par écrit pour un ou plusieurs lots de
stockage et comporte notamment des dispositions relatives:
a) à la quantité de beurre ou de crème à laquelle le contrat s’applique;
b) au montant de l’aide, sans préjudice de l’article 38;
c) aux dates afférentes à l’exécution du contrat, sans préjudice des
dispositions de l’article 6, paragaphe 3, cinquième alinéa, du
règlement (CE) no1255/1999;
d) à l’identification des entrepôts frigorifiques.2. Les mesures de contrôle et notamment celles visées à l’article 33
ainsi que les indications visées au paragaphe 3 du présent article font
l’objet d’un cahier des charges établi par l’organisme d’intervention de
l’État membre de stockage. Le contrat de stockage fait référence à ce
cahier des charges.
3. Le cahier des charges prévoit que l’emballage du beurre porte au
moins les indications suivantes, le cas échéant, transcrites en code:
a) le numéro identifiant l’usine et l’État membre de production;b) la date de production;
c) la date d’entrée en stock;
d) le numéro du lot de fabrication;e) la mention «salé» lorsqu’il s’agit du beurre visé à l’article 6,
paragraphe 3, premier alinéa, troisième tiret, du règlement (CE)
n
o1255/1999;!B
(1) JO L 62 du 7.3.1980, p. 5.1999R2771 — FR — 01.01.2000 — 000.002 — 13
f) la classe nationale de qualité visée à l’annexe V;
g) le poids net.
Les États membres peuvent prévoir que l’obligation de l’inscription de la
date d’entrée en stock sur les emballages ne s’applique pas si le
responsable de l’entrepôt de stockage s’engage à tenir un registre sur
lequel les indications figurant au premier alinéa sont inscrites le jour de
l’entrée en stock.
Article 29
1. Les opérations d’entrée en stock ne peuvent avoir lieu qu’entre le
15 mars et le 15 août de la même année. Les opérations de sortie de stock
ne peuvent avoir lieu qu’à partir du 16 août de l’année de stockage.
2. Le déstockage est effectué par lot de stockage entier, ou, si
l’organisme compétent l’autorise, pour une quantité moindre. Toutefois,
dans le cas visé à l’article 33, paragraphe 2, point a), le déstockage ne
peut concerner qu’une quantité scellée.
Article 30
1. La demande de conclusion d’un contrat avec l’organisme d’inter-
vention ne peut concerner que des lots de beurre ou de crème pour
lesquels les opérations d’entrée en stock sont terminées.
La demande doit parvenir à l’organisme d’intervention dans un délai
maximal de trente jours à compter de la date de l’entrée en stock.
L ’organisme d’intervention enregistre le jour de la réception de la
demande.
Si la demande parvient à l’organisme d’intervention dans un délai
n’excédant pas dix jours ouvrables après le délai maximal, le contrat de
stockage peut encore être conclu mais le montant de l’aide est réduit de
30 %.
2. Le contrat de stockage est conclu dans un délai maximal de trente
jours à compter de la date de l’enregistrement de la demande.
Article 31
Lorsque le stockage du beurre est effectué dans un État membre autre
que l’État membre de production, la conclusion du contrat de stockage
visé à l’article 30 est subordonnée à la préservation d’un certificat fourni,
dans un délai maximal de cinquante jours à compter de la date de l’entrée
en stock, par l’organisme compétent de l’État membre de production.
Le certificat comporte les indications prévues à l’article 28, paragraphe
3, point a), b) et d), et la confirmation qu’il s’agit de beurre visé à
l’article 6, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement (CE)
no1255/1999.
Dans le cas prévu au premier alinéa, le contrat de stockage est conclu
dans un délai maximal de soixante jours à compter de la date de
l’enregistrement de la demande.
SECTION 2
Contrôles
Article 32
1. L ’État membre s’assure que toutes les conditions donnant droit au
paiement de l’aide sont respectées.!B1999R2771 — FR — 01.01.2000 — 000.002 — 14
2. Le contractant ou, à la demande ou sur autorisation de l’État
membre, le responsable de l’entrepôt tient à la disposition de l’organisme
compétent chargé du contrôle toute documentation permettant notam-
ment de vérifier, en ce qui concerne les produits placés sous stockage
privé, les éléments suivants:
a) le numéro d’agrément identifiant l’usine et l’État membre de
production;
b) da date de production;
c) la date d’entrée en stock;
d) le numéro du lot de stockage;
e) la présence en entrepôt et l’adresse de l’entrepôt;f) la date du déstockage.
3. Le contractant ou, le cas échéant, le responsable de l’entrepôt, tient
pour chaque contrat une comptabilité matière, disponible à l’entrepôt,
comportant:
a) le numéro de lot de stockage des produits placés sous stockage privé;
b) les dates de l’entrée en stock et du déstockage;
c) la quantité de beurre ou de crème, indiquée par lot de stockage;d) la localisation des produits dans l’entrepôt.
4. Les produits stockés doivent être facilement identifiables, aisément
accessibles et être individualisés par contrat.
Article 33
1. Lors de la mise en stock, l’organisme compétent effectue des
contrôles au cours de la période qui commence le jour de l’entrée en
entrepôt et se termine vingt-huit jours après la date de l’enregistrement
de la demande de conclusion de contrat visé à l’article 30.
Afin de s’assurer que les produits stockés sont éligibles à l’aide, les
contrôles sont organisés de façon suffisamment représentative sur 5 % au
moins des quantités entrées en stock pour garantir, en ce qui concerne
notamment le poids, l’identification et la nature des produits, que les lots
de stockage, dans leur totalité, sont physiquement conformes à la
demande de conclusion du contrat.
2. L ’organisme compétent procède:a) soit au scellement au moment du contrôle visé au paragraphe 1 de
l’ensemble des produits par contrats, par lot de stockage, ou par
quantité moindre;
b) soit à un contrôle inopiné, par sondage, de la présence des produits
en entrepôt. L ’échantillon retenu doit être représentatif et corres-
pondre à un minimum de 10 % de la quantité contractuelle globale
d’une mesure d’aide au stockage privé.
3. À la fin de la période de stockage contractuel, l’organisme
compétent procède à un contrôle par sondage portant sur le poids et
l’identification. À cet effet, le contractant informe l’organisme
compétent cinq jours ouvrables au moins avant l’échéance de la durée
de stockage contractuel de deux cent dix jours ou, le cas échéant, avant le
début des opérations de sortie de stock en indiquant les lots de stockage
concernés si celles-ci ont lieu pendant la période de deux cent dix jours.
Si le beurre reste en stock après l’échéance de la durée maximale de
stockage contractuel, le contrôle visé au premier alinéa peut être effectué
lors de la sortie de stock et, à cette fin, le contractant informe
l’organisme compétent cinq jours ouvrables au moins avant le début des
opérations de sortie de stock.
Dans les cas prévus aux premier et deuxième alinéas, l’État membre peut
accepter un délai plus bref que les cinq jours ouvrables.!B1999R2771 — FR — 01.01.2000 — 000.002 — 15
4. Les contrôles effectués en vertu des paragraphes 1, 2 et 3 font l’objet
d’un rapport précisant:
a) la date du contrôle;
b) sa durée;
c) les opérations effectuées.Le rapport de contrôle doit être signé par l’agent responsable et
contresigné par le contractant ou, le cas échéant, par le responsable de
l’entrepôt et doit figurer dans le dossier de paiement.
5. En cas d’irrégularités affectant 5 % ou plus des quantités des
produits soumis au contrôle, le contrôle est étendu à un échantillon plus
large, à déterminer par l’organisme compétent.
Les États membres notifient ces cas à la Commission dans un délai de
quatre semaines.
SECTION 3
Aides au stockage
Article 34
1. L ’aide au stockage privé prévue à l’article 6, paragraphe 3, premier
alinéa, du règlement (CE) n
o1255/1999 ne peut être accordée que pour
une durée de stockage contractuelle comprise entre quatre-vingt-dix
jours au moins et deux cent dix jours au maximum.
Si le délai visé à l’article 33, paragraphe 3, n’est pas respecté par le
contractant, l’aide est diminuée de 15 % et n’est payée que pour la
période pour laquelle le contractant fournit la preuve, à la satisfaction de
l’organisme compétent, que le beurre ou, selon le cas, la crème, sont
restés en stockage contractuel.
2. Sans préjudice de l’article 38, la Commission détermine chaque
année, selon la procédure prévue à l’article 42 du règlement (CE)
no1255/1999, le montant de l’aide visé à l’article 6, paragraphe 3,
troisième alinéa, dudit règlement, pour les contrats de stockage privé qui
commencent au cours de l’année en cause.
3. L ’aide est payée sur demande du contractant à l’issue de la période
de stockage contractuel dans un délai de cent vingt jours à compter du
jour de réception de la demande, pour autant que les contrôles visés à
l’article 33, paragraphe 3, aient été effectués, et que les conditions
donnant droit au paiement de l’aide soient respectées.
Lorsqu’une enquête administrative concernant le droit à l’aide est en
cours, le paiement n’intervient qu’après la reconnaissance du droit à
l’aide.
4. Après soixante jours de stockage contractuel et sur demande du
contractant, une seule avance sur l’aide peut être versée à condition que
le contractant constitue une garantie égale au montant de l’avance majoré
de 10 %. Cette avance est calculée sur la base d’une période de stockage
de quatre-vingt-dix jours. La garantie est libérée sans délai après le
paiement du solde de l’aide visé au paragraphe 3.
Article 35
1. Si, à la fin des soixante premiers jours de stockage contractuel, la
diminution de la qualité du beurre ou de la crème se révèle supérieure à
celle qui résulte normalement de la conservation, les contractants
peuvent être autorisés, une fois par lot de stockage, à remplacer, à leurs
frais, les quantités défectueuses pour une même quantité de beurre ou de
crème visées à l’article 6, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement
(CE) no1255/1999.!B1999R2771 — FR — 01.01.2000 — 000.002 — 16
Lorsque des quantités défectueuses sont constatées lors des contrôles en
cours de stockage ou à la sortie, ces quantités défectueuses ne peuvent
pas recevoir l’aide. En outre, la quantité restante du lot de stockage
éligible à l’aide ne peut pas être inférieure à une tonne. La même règle
s’applique en cas de sortie d’une partie d’un lot avant le 16 août ou avant
l’expiration du délai minimal de stockage.
2. Dans le cas visé au paragraphe 1, premier alinéa, pour calculer
l’aide, le premier jour du stockage contractuel est le jour du début de
stockage contractuel.
Article 36
1. Une aide au stockage de la crème ne peut être accordée qu’à la
crème pasteurisée et dont la teneur en matières grasses est égale au
minimum à 35 % et au maximum à 80 %.
2. Pour le calcul de l’aide, les quantités de crème sont converties en
équivalent-beurre par rapport au beurre à 82 % de matières grasses, en
multipliant par 1,20 la quantité de matières grasses contenue dans la
crème.
3. Le contrôle de la teneur en matières grasses visée au paragraphe 1
est effectué avant la congélation de la crème par un laboratoire agréé par
l’organisme compétent.
Article 37
1. Les États membres peuvent permettre aux contractants de s’engager
volontairement à respecter, pour tous les lots de stockage de tous les
contrats conclus pendant l’année en cours, une teneur minimale en
matières grasses unique fixée à l’avance à l’intérieur des limites visées à
l’article 36, paragraphe 1.
2. En cas d’application du paragraphe 1, l’aide est octroyée sur la base
de la teneur minimale en matières grasses fixée à l’avance.
Dans ce cas, les États membres procèdent à des contrôles des matières
grasses conformément à l’article 36, paragraphe 3, par sondages lors de
visites fréquentes et inopinées.
Si, lors d’un tel contrôle, il est constaté que la teneur en matières grasses
est inférieure à la teneur minimale fixée à l’avance, aucune aide n’est
payée pour les lots de stockage entrés en stock depuis le dernier contrôle
n’ayant pas donné lieu à des observations et le paragraphe 1 n’est plus
applicable au contractant concerné pendant le reste de la période de
stockage contractuel.
Toutefois, si la teneur en matières grasses constatée est inférieure de
moins de 2 % à la teneur minimale fixée à l’avance, l’aide est payée en
fonction de la teneur en matières grasses constatée après déduction d’un
montant de 10 %.
Article 38
1. Si la situation du marché l’exige, le montant de l’aide ainsi que les
périodes des opérations d’entrée et de sortie de stock et la durée
maximale du stockage peuvent être modifiés au cours de l’année pour les
contrats à conclure.
2. Dans les cas où le prix maximal d’achat fixé par adjudication
conformément à l’article 13, paragraphe 2, exprimé en euros ou, pour les
pays non participants à la monnaie unique, en monnaie nationale, valable
le jour du début du stockage contractuel est supérieur à celui valable le
dernier jour du stockage contractuel, l’aide déterminée conformément à
l’article 34, paragraphe 2, est majorée d’un montant égal à la partie de la
diminution du prix maximal d’achat dépassant 2 % du prix valable le
jour du début du stockage contractuel.!B1999R2771 — FR — 01.01.2000 — 000.002 — 17
Si le même prix est inférieur à celui valable le dernier jour du stockage
contractuel, l’aide déterminée conformément à l’article 34, paragraphe 2,
est diminuée d’un montant égal à la partie de l’augmentation du prix
maximal d’achat dépassant 2 % du prix valable le jour du début de
stockage contractuel. Le montant de la diminution de l’aide ne peut pas
dépasser le montant total de l’aide visée.
3. L ’ajustement de l’aide visé au paragraphe 2 n’est applicable que si,
pendant la période de stockage contractuel, un prix maximal d’achat a
été fixé conformément aux dispositions de l’article 13, paragraphe 2, et
si, le dernier jour de stockage contractuel, les achats à l’intervention sont
ouverts dans plus de huit États membres.
Si un prix maximal d’achat n’a pas été fixé pendant la période de vingt et
un jours se terminant le jour du début du stockage contractuel, le prix
maximal d’achat considéré comme valable le jour du début du stockage
contractuel est égal à 90 % du prix d’intervention en vigueur.
CHAPITRE IV
Dispositions transitoires et finales
Article 39
Les règlements (CEE) no2315/76, (CEE) no1547/87, (CEE) no1589/87
et (CE) no454/95 sont abrogés.
Le règlement (CE) no454/95 reste applicable aux contrats de stockage
privé conclus avant le 1erjanvier 2000.
Les références aux règlements abrogés s’entendent comme faites au
présent règlement.
Article 40
Le prix d’intervention pour le beurre applicable pendant la période du 1er
janvier 2000 au 30 juin 2000 est celui fixé par le règlement (CE)
no1400/1999 du Conseil (1).
Article 41
Le présent règlement entre en vigueur le 1erjanvier 2000.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et
directement applicable dans tout État membre.!B
(1) JO L 164 du 30.6.1999, p. 10.1999R2771 — FR — 01.01.2000 — 000.002 — 18
ANNEXE I
EXIGENCES DE COMPOSITION CARACTÉRISTIQUES DE QUALITÉ ET MÉTHODES D’ANAL YSE
Le beurre est une émulsion solide, principalement du type eau dans l’huile, qui présente les caractéristiques de
composition et de qualité:
Paramètres Teneur, caractéristiques de qualité Méthode de référence
Matières grasses 82 % au minimum (2)
Eau 16 % au maximum (2)
Matière sèche non grasse 2 % au maximum (2)
Acides gras libres (1) 1,2 mmole/100 g de matières grasses au
maximum(2)
Indice de peroxyde 0,3 mcq d’oxygène/1 000 g de matières
grasses au maximum(2)
Coliformes Non détectables dans 1 g (2)
Matières grasses non lactiques Non détectables par analyse des triglycéri-
des(2)
Marqueurs (1)
— stérols (2)
— vanilline (2)
— ester éthylique de l’acide caroté-
nique (2)
— triglycérides de l’acide énanthique (2)Non détectables (2)
Autres marqueurs (1) Non détectables Méthodes approuvées par
l’autorité compétente
Caractéristiques sensorielles Au moins 4 points sur 5 pour l’aspect, la
flaveur et la consistance(2)
Dispersion de l’eau Au moins 4 points (2)
(1)Marqueurs acceptés au titre des règlements (CEE) no3143/85 (JO L 298 du 12.11.1985, p. 9), (CEE) no429/90 (JO L 45 du
21.2.1990, p. 8) et (CE) no2571/97 (JO L 350 du 20.12.1997, p. 3) de la Commission.
(2)V oir règlement (CE) no1854/96 de la Commission (JO L 246 du 27.9.1996, p. 5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no
881/1999 (JO L 111 du 29.4.1999, p. 24) établissant une liste des méthodes de référence à appliquer à l’analyse et à l’évaluation de laqualité du lait et des produits laitiers conformément à l’organisation commune des marchés.!B1999R2771 — FR — 01.01.2000 — 000.002 — 19
ANNEXE II
MÉTHODE DE RÉFÉRENCE DE DÉTECTION DES MATIÈRES
GRASSES ÉTRANGÈRES DANS LES MATIÈRES GRASSES LACTIQUES
PAR ANAL YSE CHROMATOGRAPHIQUE EN PHASE GAZEUSE DES
TRIGL YCÉRIDES — RÉVISION 1
1. Objet et champ d’application
La présente norme définit une méthode de détection des matières grasses
étrangères, végétales comme animales, telles que la graisse de bœuf et le
saindoux, dans les matières grasses lactiques du lait et des produits laitiersau moyen de l’analyse chromatographique en phase gazeuse destriglycérides.
À l’aide de formules de triglycérides définies, une analyse quantitative
des graisses végétales et animales est effectuée dans les matières grasses
lactiques pures, indépendamment des conditions d’administration ou delactation.
Note 1: bien que l’acide butyrique (C 4), présent exclusivement dans les matières
grasses lactiques, permette d’effectuer des estimations quantitatives de petites etmoyennes quantités de matières grasses lactiques dans les graisses végétales, desinformations qualitatives et quantitatives ne peuvent guère être fournies dansl’intervalle d’un ajout d’au moins jusqu’à 20 % de matières grasses étrangères auxmatières grasses lactiques pures en raison de la grande variation de C 4, qui vaapproximativement de 3,5 % à 4,5 %.
Note 2: des résultats quantitatifs ne peuvent pratiquement être obtenus que par des
analyses des triglycérides parce que la teneur en stérols des graisses végétales varieselon les conditions de production et de traitement.
2. Notion
Matière grasses étrangères dans les matières grasses lactiques: les
matières grasses étrangères définies dans la présente norme sont
l’ensemble des graisses végétales et animales, à l’exception des matières
grasses lactiques.
3. Principe de la méthode
Après extraction des matières grasses lactiques, une solution mère est
préparée. À partir de cette solution, les triglycérides (nombres totaux de
carbones) sont déterminés par chromatographie en phase gazeuse sur
colonnes à garnissage. En insérant le pourcentage du poids des moléculesde matières grasses de différentes tailles (C24 — C54 — uniquementnombres pairs) dans la formule de triglycérides, une analyse qualitative
ou quantitative des matières grasses étrangères peut être effectuée.
Note: moyennant respect de la procédure décrite ci-dessus, la méthode de la
chromatographie en phase gazeuse avec colonnes capillaires peut être utilisée si desrésultats comparables sont garantis (
1).
4. Réactifs
Les produits chimiques utilisés doivent être de qualité analytique.
4.1. Gaz vecteur: azote, degré de pureté 599,996 %
4.2. Triglycérides de référence (2), saturés et cholestérol pour l’adoption
comme référence d’une matière grasse conformément au point 6.5.4.
4.3. Méthanol, sans eau4.4. n-Hexane
4.5. n-Heptane
4.6. Toluène4.7. Solution de diméthylchlorosilane: 50 ml de diméthylchlorosilane sont
dissous dans 283 ml de toluène!
B
(1) Des méthodes adéquates ont déjè été décrites. V oir D. Precht et J. Molkentin:
Quantitative tryglyceride analysis using short capillary columns, Chrompack News 4
16-17 (1993).
(2) Des produits adéquats sont disponibles dans le commerce.1999R2771 — FR — 01.01.2000 — 000.002 — 20
4.8. Gaz combustible: hydrogène et air synthétique
4.9. Phase stationnaire, 3 % OV -1 sur 125/150 µm (100/120 mesh) de Gas
ChromQ (1)
4.10. Solution de beurre de cacao à 10 %5. Appareillage
Appareillage de laboratoire normal, et en particulier les appareils
suivants:
5.1. Chromatographe en phase gazeuse à haute température, adapté à des
températures d’au moins 400 à 450 °C, équipé d’un détecteur d’ionisationà flamme (DIF) et d’un régulateur de débit à masse constante pour le gazvecteur. Gaz de combustion: 30 ml d’H
2, par minute, 270 ml d’air
synthétique par minute.
Compte tenu du débit élevé du gaz vecteur, le jet de flamme devrait être
particulièrement grand.
Note: en raison des températures élevées au cours des analyses des triglycérides, les
inserts de verre dans le détecteur d’ionisation à flamme ou dans le systèmed’injection doivent être fréquemment nettoyés.
Le chromatographe en phase gazeuse doit être équipé de septums résistant
à des températures élevées, qui peuvent être fréquemment utilisés et quiprésentent généralement un faible degré «d’écoulement».
Note: les septums Chromblue (tm) (Chrompack) sont appropriés.
Les septums doivent être remplacés à intervalles réguliers, par exemple
après environ 100 injections ou dès que la résolution se détériore (voir
schéma 4).
5.2. Colonne de chromatographie
Colonne de verre en forme de U (de 2 mm de diamètre intérieur et de
500 mm de long), qu’il convient d’abord de silaniser conformément au
point 6.1 avec du diméthylchlorosilane, afin de désactiver la surface de
verre.
Note: des colonnes à garnissage un peu plus longues (de 800 à 2 000 mm de long)
sont également appropriées. Elles permettent d’obtenir une reproductibilité desrésultats légèrement meilleure. En revanche, la phase stationnaire présente parfoisdes fractures après emploi, qui peuvent entraîner, à leur tour, des résultatsquantitatifs plus mauvais. En outre, la flamme du détecteur d’ionisation à flammes’éteint facilement parce que le débit exigé du gaz vecteur est extrêmement élevé(de 75 à 85 ml/min.)!B
(1) Des marques telles que Extrelut, GasChromQ, Chrompack sont des exemples de
produits adéquats disponibles dans le commerce spécialisé. Cette information est fournie
à titre purement indicatif. Le grain est indiqué en pm (unité SI), conformément à la
norme britannique BS 410: 1988 «British Standard Specification for test sieves».1999R2771 — FR — 01.01.2000 — 000.002 — 21
5.3. Dispositif de remplissage de la colonne (voir schéma 1)
Schéma 1: remplissage de la colonne
5.3.1. Colonne de plastique avec capuchons vissés qui comporte un repère
indiquant jusqu’où la quantité exigée de phase stationnaire peut être
versée
5.3.2. Tamis (taille des mailles environ 100 µm) avec capuchon à vis, permettant
de fermer hermétiquement la colonne de verre conformément au schéma 1
5.3.3. Laine de verre silanisée, désactivée
5.3.4. Vibrateur pour une distribution uniforme de la phase stationnaire au cours
du remplissage
5.4. 1 à 3 ml de colonne d’Extrelut (1) avec silicagel. Cette colonne peut être
utilisée alternativement pour l’extraction en vue de l’obtention des
matières grasses lactiques.
5.5. Joint de graphite de 6,4 mm (1/4 @) avec 6 mm de diamètre intérieur
5.6. Dispositifs pour silaniser la surface de verre de la colonne (point 6.1)
5.6.1. Flacon de Woulff
5.6.2. Pompe d’extraction d’eau
5.7. Bain-marie, réglable à (50 ± 2) °C
5.8. Armoire de dessication, réglable à (50 ± 2) °C et à (100 ± 2) °C
5.9. Pipette graduée en microlitres
5.10. Pipette graduée de 5 ml pour le dosage de 1,5 ml de méthanol
5.11. Fiole à fond rond de 50 ml
5.12. Fiole d’Erlenmeyer, volume nominal 50 ml
5.13. Entonnoir
5.14. Filtre à micropores
5.15. Évaporateur rotatif
5.16. Ampoules au volume nominal de 1 ml, pouvant se fermer avec un
capuchon en aluminium, muni d’un septum à l’intérieur!B
(1) V oir note de bas de page 3 de la page 23.1999R2771 — FR — 01.01.2000 — 000.002 — 22
5.17. Seringue à injection (le piston de la seringue utilisée ne doit pas toucher le
bout de l’aiguille)
Note: De telles seringues permettent une meilleure reproductibilité des résultats.
Pour éviter que le septum ne se détériore, il est souhaitable de contrôler
régulièrement la pointe de l’aiguille (par exemple avec un stéréomicro-
scope).
6. Procédure
6.1. Préparation de la colonne (silanisation)
Après raccordement du flacon de Woulff à la pompe d’extraction d’eau,
comme indiqué au schéma 2, le tube 2 est plongé dans la solution visée au
point 4.7. En fermant le robinet d’arrêt, la colonne est remplie; ensuite,les deux tubes sont enlevés.
Schéma 2: dispositif de silanisation
La colonne est fixée sur un support et complètement remplie avec la
solution de diméthyldichlorosilane au moyen d’une pipette.
Après 20 à 30 min, le flacon de Woulff est remplacé par une fiole conique
et la colonne vidée en étant raccordée à la pompe d’extraction d’eau (voirschéma 3).
6.2. Remplissage de la colonne
Des rinçages successifs sont effectués avec 75 ml de toluène et 50 ml de
méthanol; ensuite, la colonne vidée est séchée dans l’armoire de
dessication à 100 °C pendant environ 30 min.!
B1999R2771 — FR — 01.01.2000 — 000.002 — 23
Schéma 3: dispositif de rinçage
Le remplissage de la colonne est effectué conformément au schéma 1. La
phase stationnaire visée au point 4.9 est versée dans la colonne deplastique jusqu’au repère.
L ’extrémité inférieure de la colonne de verre à remplir est munie d’un
tampon de laine de verre d’environ 1 cm de long, préalablement silaniséet introduit à l’aide d’une baguette métallique. Ensuite, l’extrémité de lacolonne est fermée avec le tamis (point 5.3.2).
La colonne est remplie sous pression (3 bar, à l’azote) avec la phase
stationnaire. Pour obtenir un garnissage uniforme, continu et compact, unvibrateur est actionné de haut en bas dans la colonne de verre au cours du
remplissage. Après le remplissage, un tampon solide de laine de verre
silanisé est introduit dans l’autre extrémité de la colonne remplie. Lesextrémités qui dépassent sont coupées et le tampon est tassé sur quelquesmillimètres à l’intérieur de la colonne avec une spatule.
6.3. Préparation des échantillons
Pour la préparation des échantillons, une des trois méthodes suivantes est
utilisée.
6.3.1. Isolation des matières grasses lactiques du beurre
5 à 10 g de beurre sont fondus dans un récipient adéquat au bain-marie
(point 5.7), à 50 °C.
Une fiole d’Erlenmeyer de 50 ml et un entonnoir avec filtre inséré (point
5.14) sont chauffés dans l’armoire de dessication à 50 °C. La couche de
matières grasses de l’échantillon de beurre fondu est filtrée à l’aide du
dispositif préchauffé.
De telles matières grasses lactiques sont presque exemptes de
phospholipides.
6.3.2. Extraction de la fraction de matières grasses conformément à la méthode
de Röse-Gottlieb
L ’extraction est effectuée conformément à la norme FIL 1C: 1987, 16C:
1987, 116A: 1987 ou 22 B: 1987.
Avec de telles matières grasses lactiques, les phospholipides permettent
d’obtenir un pic de cholestérol accru d’environ 0,1 %.
L ’influence sur le spectre de triglycérides standardisé à 100 avec le
cholestérol est négligeable.
6.3.3. Extraction du lait au moyen des colonnes de silicagel
On introduit dans une colonne d’Extrelut de 3 ml, avec une pipette
graduée en microlitres (5.4), 0,7 ml d’un échantillon de lait porté à la
température de 20 °C, qu’on laisse se répartir uniformément sur lesilicagel pendant environ 5 min.!
B1999R2771 — FR — 01.01.2000 — 000.002 — 24
Pour dénaturer les complexes protéines-lipides, on ajoute 1,5 ml de
méthanol avec la pipette. Ensuite, l’échantillon est extrait avec 20 ml de
n-hexane. Le n-hexane est lentement ajouté par petites quantités et le
solvant qui s’égoutte est recueilli dans une fiole à fond rond de 50 ml,préalablement séchée jusqu’à stabilisation de son poids.
Après extraction, on laisse la colonne s’écouler jusqu’à ce qu’elle soit
vide.
À partir de l’éluat, les solvants sont éliminés par distillation sur un
évaporateur rotatif à une température au bain-marie de 40 à 50 °C.
La fiole est séchée et la matière grasse récoltée pesée.
Note: Les extractions de matières grasses selon Gerber, Weibull-Berntrop, Schmid-
Bondzynski-Ratzlaff ou l’isolation des matières grasses au moyen de détergents(méthode BDI) ne conviennent pas à l’analyse des triglycérides parce que, avec cesméthodes, des quantités plus ou moins grandes de glycérides ou de phospholipidespartiels peuvent passer dans la phase de matières grasses.
6.4. Préparation de la solution d’échantillon
Pour la chromatographie en phase gazeuse, on utilise une solution à 5 %
des matières grasses dans du n-heptane (6.3). Pour préparer cette solutiond’échantillon, une certaine quantité de l’échantillon obtenu conformé-ment aux points 6.3.1 et 6.3.2 est pesée et dissoute dans une quantité
correspondante de n-heptane.
Avec la préparation de l’échantillon conformément au point 6.3.3, la
quantité de n-heptane à ajouter à l’échantillon dans la fiole est calculéesur la base de la pesée et le reste est dissous dedans.
Environ 1 ml de la solution d’échantillon est versé dans une ampoule
(point 5.16).
6.5. Analyse chromatographique des triglycérides
Avec des températures élevées allant jusqu’à 350 °C pour éluer les
triglycérides C52 et C56 à longue chaîne, il se produit facilement unrelèvement de la ligne de base, en particulier si les colonnes n’ont pas été
adéquatement conditionnées au début. Ce relèvement de la ligne de base à
des températures élevées peut être évité complètement, soit par lacombinaison de deux colonnes soit par soustraction de la ligne de base.
Avec le mode compensateur ou le fonctionnement avec des colonnes
uniques, ainsi que pour les inserts de verre dans l’injecteur et dans ledétecteur, il convient d’utiliser les joints de graphite (point 5.5).
6.5.1. Correction de la ligne de base
Pour éviter un relèvement de la ligne de base, une des quatre méthodes
suivantes est utilisée.
6.5.1.1. Combinaison de colonnes
Deux colonnes à garnissage sont utilisées en mode compensateur.
6.5.1.2. Correction de la ligne de base par le chromatographe en phase gazeuse
On peut éviter un relèvement de la ligne de base en faisant fonctionner le
chromatographe sans y injecter de solution de matières grasses et en
soustrayant ensuite la ligne de base enregistrée.
6.5.1.3. Correction de la ligne de base par logiciel d’intégration
On peut éviter un relèvement de la ligne de base en faisant fonctionner le
système d’intégration sans y injecter de solution de matières grasses et en
soustrayant ensuite la ligne de base enregistrée.
6.5.1.4. Correction de la ligne de base par conditionnement adéquat
Si le conditionnement initial de la colonne est adéquat et qu’environ 20
injections sont effectuées avec des solutions de matières grasses lactiques,
un relèvement de la ligne de base à des températures élevées est souvent
si faible qu’il n’est pas nécessaire de corriger celle-ci.
6.5.2. Technique d’injection
Pour éviter des effets de discrimination, la technique «d’injection
chaude» est appliquée pour obtenir de meilleurs résultats quantitatifs
avec les composants de triglycérides à point d’ébullition élevé. Dans ce
cas, la solution de matière des grasses est aspirée dans la seringue etl’aiguille froide de la seringue chauffée préalablement à l’injection!
B1999R2771 — FR — 01.01.2000 — 000.002 — 25
pendant environ 3 secondes dans la tête de l’injecteur. Ensuite, le contenu
de la seringue est rapidement injecté.
Note: Avec cette technique d’injection, le risque de fractionnement à l’intérieur de
la seringue ou du bloc d’injection est réduit. Une injection directe «on column»dans la partie supérieure, élargie, chauffée de la colonne n’est pas effectuée parceque les fragments du septum, qui saccumulent à cet endroit, et les contaminationspeuvent facilement étre éliminés avec la technique utilisée en remplaçantrégulièrement un insert de l’injecteur sans démontrer la colonne.
Il faut absolument éviter que la pointe de l’aiguille ne se courbe en
touchant le fond du becher de l’échantillon (même si c’est à peine visible
à l’œil nu), afin de ne pas endommager le septum.
Schéma 4: chromatogramme de triglycérides d’un échantillon de matières
grasses lactiques
6.5.3. Conditionnement d’une colonne à garnissage
Au cours des phases a) à c), l’extrémité supérieure de la colonne n’est pas
reliée au détecteur pour éviter toute contamination.
Les colonnes remplies conformément au point 6.2 sont conditionnées
comme suit:
a) débit N 2à 50 °C de 40 ml/min pendant 15 min;
b) amener à la température de 355 °C à raison de 1 K/min sous 10 ml
N2/min;
c) maintenir à 355 °C pendant 12 à 15 heures;
d) effectuer 2 injections de 1 µl de la solution de beurre de cacao (point
4.10) et programmer à la température adéquate;
e) effectuer 20 injections de 0,5 µ;l d’une solution de matières grasses
lactiques pendant 2 à 3 jours (point 6.4).
Note: Le beurre de cacao est constitué presque exclusivement de triglycérides C50 à
C56 à point d’ébullition élevé. L ’injection avec du beurre de cacao a pour objectif unconditionnement spécial dans cet intervalle à longue chaine. Avec les triglycéridesC50 à C54 à point d’ébullition élevé, les coefficients de réponse peuvent allerjusqu’à 1,20. En principe, avec une injection répétée d’une solution de matièresgrasses lactiques, il faut s’attendre à une réduction des coefficients de réponseinitialement élevés pour C50 à C54. Avec des triglycérides présentant un faibleindice d’acyle-c, les coefficients avoisinent 1.!B1999R2771 — FR — 01.01.2000 — 000.002 — 26
Trois paires de colonnes remplies conformément au point 6.2 sont
séparées. Les paires conditionnées sont vérifiées, respectivement, aumoyen d’une analyse des matières grasses lactiques pour analyse deroutine. La paire qui présente les meilleurs résultats quantitatifs
(coefficients de réponse atteignant presque 1) est retenue. Dans les cas
où les coefficients de réponse dépassent 1,20, la colonne n’est pasutilisée.
6.5.4. Étalonnage
Pour l’étalonnage, les coefficients de réponse des triglycérides corres-
pondants, ainsi que du cholestérol d’une matière grasse lactique (matièregrasse de référence) devraient être déterminés à l’aide des triglycérides deréférence (au moins les triglycérides saturés C24, C30, C36, C42, C48 et
C54, ainsi que le cholestérol; de préférence, ajouter encore C50 et C52).
Des coefficients de réponse intermédiaires peuvent être trouvés parinterpolation mathématique.
Deux à trois étalonnages doivent être effectués tous les jours au moyen de
la matière grasse de référence. Si les résultats obtenus sont presqueidentiques, des résultats quantitatifs facilement reproductibles sont
atteints avec l’analyse des triglycérides des échantillons.
Les matières grasses lactiques de référence peuvent être conservées
pendant plusieurs mois à une température de - 18 °C au maximum et donc
être utilisées comme références.
6.5.5. Programme de température, gaz vecteur et autres conditions applicables à
l’analyse des triglycérides
Programme de température: régler la température initiale de la colonne à
210 °C, maintenir pendant 1 min, puis porter à 350 °C, en programmantune élévation de la température de 6 °C par minute, et maintenir à cettetempérature finale pendant 5 min.
Température du détecteur et de l’injecteur: 370 °C
Note: Les températures du détecteur, de l’injecteur et du four (température initiale)
devraient être maintenues à un niveau constant (y compris pendant la nuit, les week-ends et les vacances).
Gaz vecteur: azote, débit 40 ml/min
Note: Dans les cas où des colonnes de 80 cm sont utilisées, le débit doit être d’au
moins 75 ml d’N 2par min. Le débit du gaz vecteur doit être maintenu constant (y
compris pendant la nuit, les week-ends et les vacances). Le débit exact du gazvecteur doit être ajusté de manière que, indépendamment de la longueur de lacolonne, C54 soit élué à 341 °C.
Durée de l’analyse: 29,3 min
V olume d’injection: 0,5 µl
Note: La seringue doit être rincée plusieurs fois avec de l’heptane pur après chaque
injection.
Conditions DIF: voir point 5.1
Note: Le détecteur d’ionisation à flamme est allumé, respectivement, au début de
chaque journée de travail.
7. Intégration, évaluation et contrôle des conditions de mesurage
Les triglycérides ayant un indice impair d’acyle-c (2n + 1) sont combinés
avec le triglycéride précédant à l’indice pair (2n). Les faibles teneurs enC56, moins reproductibles, ne sont pas prises en considération. Lestriglycérides restants (surface de pic) dans le chromatogramme, y compris
le cholestérol (pic proche de C24), sont multipliés par les coefficients de
réponse respectifs des matières grasses de référence (dernier étalonnage)et, ensemble, normalisés à 100. Outre le cholestérol libre, les triglycéridesC24, C26, C28, C30, C32, C34, C36, C38, C40, C42, C44, CV46, C48,
C50, C52 et C54 sont donc évalués. Les résultats sont donnés en % poids
(g/100 g).
L ’évaluation des pics du chromatogramme devrait être effectuée avec un
intégrateur, avec lequel la ligne de base peut être tracée. Une réintégrationavec des paramètres d’intégration optimisés devrait être possible.!
B1999R2771 — FR — 01.01.2000 — 000.002 — 27
Les schémas 5 et 6 fournissent deux exemples de chromatogrammes de
triglycérides. Le schéma 5 montre un chromatogramme qui peut être bien
évalué, tandis que le schéma 6 représente une erreur sporadique dans
l’intervalle C50 à C54, le tracé de la ligne de base étant incorrect parrapport à celui du schéma 5. De telles erreurs typiques peuvent êtredétectées avec un haut degré de certitude et ne peuvent être évitées que
par l’utilisation d’un intégrateur avec lequel la ligne de base est tracée.
Schéma 5: chromatogramme facile à évaluer des triglycérides d’une matière grasse lactique avec
ligne de base tracée
Schéma 6: chromatogramme de matières grasses lactiques incorrectement intégré
Pour contrôler les conditions de mesurage, le tableau 1 indique les valeursmoyennes et les écarts types d’une matière grasse lactique hivernaletypique pour les différents triglycérides sur la base de 19 analyses de lamême matière grasse.!
B1999R2771 — FR — 01.01.2000 — 000.002 — 28
Tableau 1: Composition des triglycérides d’une matière
grasse lactique
Valeurs moyennes et écarts types sur la base de 19 analyses
(en g/100 g)
Triglycéride Moyenne Écart type
C24 0,04 0,004
C26 0,26 0,007C28 0,66 0,020C30 1,31 0,023C32 2,92 0,030C34 6,73 0,053C36 12,12 0,030C38 12,92 0,054C40 9,70 0,019C42 7,62 0,020C44 7,35 0,025C46 7,91 0,029C48 9,09 0,048C50 9,97 0,038C52 7,76 0,042C54 3,32 0,020
Dans les cas où les écarts types dépassent les valeurs indiquées dans le
tableau 1, les chromatogrammes ne sont plus tolérables et les septums oule débit de gaz devraient être contrôlés. En outre, de petits composants du
septum peuvent avoir formé des dépôts sur la laine de verre à l’entrée de
la colonne ou la colonne peut être devenue inappropriée sous l’influencede l’usure, de la température, etc. (voir schéma 3).
8. Détection qualitative des matières grasses étrangères
Pour la détection des matières grasses étrangères, des formules de
triglycérides (tableau 2) avec des limites 5 (tableau 3) ont été établies,
dans lesquelles les valeurs 5 des matières grasses lactiques pures peuvent
fluctuer. Dans les cas où ces limites sont dépassées, on peut supposerqu’une matière grasse étrangère est présente.
La formule la plus efficace pour la détection d’ajouts de saindoux, par
exemple, est la suivante:
6;5125 /C1C26 þ1;2052 /C1C32 þ1;7336 /C1C34 þ1;7557 /C1C36
þ2;2325 /C1C42 þ2;8006 /C1C46 þ2;5432 /C1C52 þ0;9892 /C1C54 ¼S(1)
Note: En utilisant 755 échantillons différents de matières grasses lactiques,
l’intervalle de confiance s’établit à 99 % entre S = 97,96 et 102,04 pour leséchantillons de matières grasses lactiques pures. L ’écart type est de 0,39897 pourtoutes les valeurs S.
En partant de la composition des triglycérides d’un échantillon de
matières grasses inconnu autorisée par une formule, sans utiliser
d’ordinateur, pour vérifier simplement si la somme des teneurs en
triglycérides énoncées avec les coefficients correspondants sort del’intervalle 97,96 — 102,04, on a très probablement affaire à un ajoutde matières grasses.
Pour détecter différentes matières grasses étrangères, le tableau 2 indique
différentes formules de triglycérides. Pour la détection de l’huile de soja,
de l’huile de tournesol, de l’huile d’olive, de l’huile de colza, de l’huile de
lin, de l’huile de germe de blé, de l’huile de germe de maïs, de l’huile decoton et de l’huile de poisson hydrogénée, pour les graisses végétales de!
B1999R2771 — FR — 01.01.2000 — 000.002 — 29
coco et de palmiste, ainsi que pour l’huile de palme et la graisse de bœuf,
une formule commune peut être utilisée.
Étant donné que la composition des triglycérides des matières grasses
étrangères peut également fluctuer, jusqu’à 4 données différentes,mesurées expérimentalement, concernant les triglycérides des matières
grasses étrangères d’un même type ont été utilisés. [Avec les mêmes types
de matières grasses étrangères, la limite la moins favorable a été prise enconsidération (voir tableau 4)].
Avec la «formule totale» suivante, de bons résultats peuvent similaire-
ment être obtenus pour toutes les matières étrangères:
/C02;7575 /C1C26 þ6;4077 /C1C28 þ5;5437 /C1C30 /C015;3247 /C1C32
þ6;2600 /C1C34 þ8;0108 /C1C40 /C05;0336 /C1C42 þ0;6356 /C1C44
þ6;0171 /C1C46 ¼S
Les calculs de détection de combinaisons de matières grasses étrangères
dans les matières grasses lactiques ont révélé que, par exemple, bien que,
avec la formule du saindoux indiquée au tableau 2, la limite applicable à
cette matière grasse étrangère soit faible (2,7 %), d’autres matièresgrasses, telles que la graisse de coco, l’huile de palme ou la graisse depalmiste, avec des limites de détection respectives de 26,8 %, 12,5 % et
19,3 %, peuvent, avec cette formule, uniquement être détectées si des
quantités extrêmement importantes ont été ajoutées aux matières grasseslactiques. Cette observation s’applique également à d’autres formules dutableau 2.
Tableau 2: formules de triglycérides pour la détection de diverses
matières grasses étrangères dans les matières grasses lactiques,
indiquant les écarts types pour les valeurs S
Formule applicable à l’huile de soja, de tournesol, d’olive, de colza, de lin, de germe
de blé, de germe de mais, de graines de coton et de poisson
2;0983 /C1C30 þ0;7288 /C1C34 þ0;6927 /C1C36 þ0;6353 /C1C38
þ3;7452 /C1C40 /C01;2929 /C1C42 þ1;3544 /C1C44 þ1;7013 /C1C46
þ2;5283 /C1C50 ¼S; SD ¼0;38157
Formule applicable à la graisse de coco et de palmiste
3;7453 /C1C32 þ1;1134 /C1C36 þ1;3648 /C1C38 þ2;1544 /C1C42
þ0;4273 /C1C44 þ0;5809 /C1C46 þ1;2926 /C1C48 þ1;0306 /C1C50
þ0;9953 /C1C52 þ1;2396 /C1C54 ¼S; SD ¼0;11323
Formule applicable à l’huile de palme et à la graisse de bœuf
3;6644 /C1C28 þ5;2297 /C1C30 /C012;5073 /C1C32 þ4;4285 /C1C34
/C00;2010 /C1C36 þ1;2791 /C1C38 þ6;7433 /C1C40 /C04;2714 /C1C42
þ6;3739 /C1C46 ¼S; SD ¼0;81094
Formule applicable au saindoux
6;5125 /C1C26 þ1;2052 /C1C32 þ1;7336 /C1C34 þ1;7557 /C1C36
þ2;2325 /C1C42 þ2;8006 /C1C46 þ2;5432 /C1C52 þ0;9892 /C1C54 ¼S;
SD¼0;39897
Pour contrôler un échantillon de matières grasses inconnu, toutes les
formules indiquées au tableau 2 et la formule totale (2) doivent donc être
utilisées si l’échantillon est susceptible d’être un mélange de matièresgrasses lactiques et d’une des 14 différentes matières grasses étrangèresou une combinaison de ces matières grasses étrangères. Dans les cas où,
en insérant les triglycérides d’un échantillon de matières grasses à
analyser, une valeur S est obtenue qui sort des intervalles du tableau 3d’une seule des 5 formules, l’échantillon est très probablement unematière grasse lactique modifiée. La détection d’une matière grasse
étrangère dans une matière grasse lactique au moyen d’une des 4 formules
du tableau 2 ne permet pas de tirer de conclusion sur le type de matièregrasse étrangère incorporée.!
B1999R2771 — FR — 01.01.2000 — 000.002 — 30
Tableau 3: limites S applicables aux matières grasses lactiques
Matières grasses détectées Intervale S
Huile de soja, de tournesol, d’olive, de
colza, de lin, de germe de blé, de germe de
maïs, de coton, de poisson 98,05 — 101,95
Graisses de coco et de palmiste 99,42 — 100,58
Huile de palme et graisse de bœuf 95,90 — 104,10
Saindoux 97,96 — 102,04
Formule totale 95,68 — 104,32
Le tableau 4 indique les limites de détection des différentes matières
grasses étrangères avec un intervalle de confiance de 99 %. La premièrecolonne indique les limites de détection minimales pour les meilleures
formules de matières grasses lactiques du tableau 2. Dans la seconde
colonne, ce sont les limites de détection applicables à la formule totalequi sont indiquées. Bien que les limites soient quelque peu supérieures,seule cette formule-là est nécessaire pour détecter des quantités
légèrement plus importantes de matières grasses étrangères. Toutes les
formules permettent également de détecter des combinaisons dedifférentes matières grasses étrangères. Les intervalles de variation destriglycérides de différentes matières grasses étrangères d’un même type
n’ont pas une grande influence sur les limites de détection.
Tableau 4: limites de détection établies avec un intervalle de
confiance de 99 % par ajout de matières grasses étrangères aux
matières grasses lactiques (en pourcentage)
Formule individuelle Formule totale
Huile de soja 2,1 4,4
Huile de tournesol 2,3 4,8
Huile d’olive 2,4 4,7
Graisse de coco 3,5 4,3
Huile de palme 4,4 4,7
Graisse de palmiste 4,6 5,9
Huile de colza 2,0 4,4
Huile de lin 2,0 4,0
Huile de germe de blé 2,7 6,4
Huile de germe de
maïs2,2 4,5
Huile de coton 3,3 4,4
Saindoux 2,7 4,7
Graisse de boeuf 5,2 5,4
Huile de poisson hy-
drogénée5,4 6,1
Note: Les intervalles S sont calculés de manière qu’une matière grasse étrangère
n’est supposée présente que si les limites des formules individuelles sontdépassées (voir tableau 4).
9. Détermination quantitative des matières grasses étrangères
Pour obtenir des informations quantitatives sur la concentration en
matières grasses étrangères d’un échantillon de matières grasseslactiques, on utilise la formule suivante:
Xð%Þ¼100/C1jð100/C0SÞ=ð100/C0SFÞj; ð3Þ
X est la quantité d’une matière grasse étrangère inconnue ou d’un
mélange de matières grasses étrangères dans une matière grasse lactiqueinconnue. S résulte de l’ajout d’une matière grasse étrangère inconnue par!
B1999R2771 — FR — 01.01.2000 — 000.002 — 31
l’insertion des triglycérides du mélange de matières grasses étrangères ou
de matières grasses lactiques dans la formule totale de triglycérides
précitée. Si une matière grasse étrangère inconnue est ajoutée à la matière
grasse lactique, la valeur S moyenne des différentes matières grassesétrangères pour la formule totale est retenue pour S
F; cette valeur S
moyenne est obtenue en insérant les données relatives aux triglycérides
des matières grasses étrangères pures dans cette formule et en calculant
une valeur moyenne (S F= 7,46). De bons résultats quantitatifs concernant
les ajouts de matières grasses lactiques sont également obtenus avec laformule applicable à l’huile de palme ou à la graisse de bœuf (tableau 2)
et une valeur moyenne S
Fde 10,57.
En ce qui concerne les types de matières grasses étrangères connus, les
valeurs S Fsuivantes doivent être insérées dans la formule précitée et la
formule appropriée du tableau 2 doit étre retenue.
Tableau 5: valeurs S Fde diverses matières grasses étrangères
Matières grasses étrangères S F
Huile de soja 8,18
Huile de tournesol 9,43
Huile d’olive 12,75
Graisse de coco 118,13
Huile de palme 7,55
Huile de palmiste 112,32
Huile de colza 3,30
Huile de lin 4,44
Huile de germe de blé 27,45
Huile de germe de maïs 9,29
Huile de coton 41,18
Saindoux 177,55
Graisse de bœuf 17,56
Huile de poisson 64,12
10. Champ d’application de la méthode de détection
La méthode décrite s’applique aux laits en vrac et est fondée sur la
représentativité des échantillons de matières grasses lactiques.
Une détection hautement spécifique serait possible si, pour un nombre
représentatif de matières grasses lactiques, des formules comme celles qui
sont décrites ci-dessus étaient extrapolées pour différents pays.
Des possibilités de détection particulièrement appropriées pourraient être
obtenues si, dans les formules des différents pays, on établissait un
nombre représentatif d’échantillons de matières grasses lactiques. Dans
ce cas, l’utilisation de programmes informatiques complexes n’est pasnécessaire si les combinaisons de triglycérides utilisées dans le tableau 2sont appliquées et que les coefficients sont redéterminés par la méthode
des moindres carrés.
En appliquant les intervalles S indiqués dans le tableau 3, dans des
conditions d’alimentation particulières comme une sous-alimentation oul’administration à des vaches de levure pour animaux ou de sels de Ca, les
formules sont généralement applicables. Ce n’est que dans des situations
exceptionnelles (par exemple en cas d’administration importante d’huilesalimentaires pures ou de sels de Ca combinés à des graisses alimentaires),que les formules indiquent en partie des matières grasses lactiques
modifiées.
Note: Les matières grasses lactiques fractionnées sont généralement considérées
comme des matières grasses non modifiées. Une modification n’est supposéeexister que si les limites sont dépassées. Ce n’est qu’avec des matières grasseslactiques fractionnées ayant une composition en matières grasses lactiquesinhabituelle, comme c’est le cas, par exemple, avec une fraction dure, obtenueavec fractionnement par des méthodes physiques à des températures élevéesd’environ 30 °C avec de faibles rendements de quelques points de pourcentage ouavec fractionnement à CO
2supercritique, que les formules indiquent une
modification.
Cependant, le fractionnement des matières grasses lactiques peut être détecté par
d’autres procédés, par exemple par analyse calorimétrique différentielle.!B1999R2771 — FR — 01.01.2000 — 000.002 — 32
11. Précision de la méthode
Déterminée au moyen des matières grasses lactiques sur la base des
formules du tableau 2 et des intervalles S du tableau 3.
11.1. Répétabilité
Établie par la différence des valeurs S de deux déterminations effectuées
dans l’intervalle de temps le plus court possible par un opérateur utilisantles mêmes procédés et des échantillons identiques dans les mêmes
conditions (même personne, même appareillage, même laboratoire)
Tableau 6: limites de répétabilité (r) pour les différentes formules
Matières grasses détectées r
Huile de soja, de tournesol, d’olive, de colza, de
lin, de germe de blé, de germe de maïs, de
coton, de poisson0,67
Graisse de coco et de palmiste 0,12
Huile de palme et graisse de bœuf 1,20
Saindoux 0,58
Formule totale 1,49
11.2. Reproductibilité
Établie par la différence des valeurs S de deux déterminations effectuées
par des opérateurs dans différents laboratoires, selon le même procédé,avec des échantillons identiques, dans des conditions différentes(différentes personnes, appareillages différents), à différents moments.
Tableau 7: limites de reproductibilité (R) pour les différentes
formules
Matières grasses détectées R
Huile de soja, de tournesol, d’olive, de colza, de
lin, de germe de blé, de germe de maïs, de
coton, de poisson1,08
Graisse de coco et de palmiste 0,40
Huile de palme et graisse de bœuf 1,81
Saindoux 0,60
Formule totale 2,07
11.3. Différence critique
Avec les limites de répétabilité (r) et de reproductibilité (R), les
différences critiques peuvent être calculées pour tous les intervalles Sdu tableau 3 (contre-analyses). Les valeurs respectives sont indiquéesdans le tableau 8.
Tableau 8: différentes critiques pour toutes les formules de
triglycérides
Matières grasses détectées Intervalle
Huile de soja, de tournesol, d’olive, de colza, delin, de germe de blé, de germe de maïs, de
coton, de poisson97,43 — 102,57
Graisse de coco et de palmiste 99,14 — 100,86
Huile de palme et graisse de bœuf 94,91 — 105,09
Saindoux 97,65 — 102,35
Formule totale 94,58 — 105,42!
B1999R2771 — FR — 01.01.2000 — 000.002 — 33
11.4. Acceptabilité des résultats
Toutes les teneurs en triglycérides étalonnées, arrondies à la deuxième
décimale, de C24, C26, C28 à C54, ainsi que le cholestérol doivent être
normalisés exactement à 100.
Les résultats de la contre-analyse sont utilisés pour contrôler la
répétabilité. Si la différence absolue entre les deux résultats S pour
l’ensemble des 5 formules de triglycérides ne dépasse pas les limites de
répétabilité r du tableau 6, l’exigence de répétabilité est satisfaite.
Pour assurer des conditions de chromatographie en phase gazeuse
optimales, et notamment une qualité optimale de la colonne, il faut veillerà ce que, avec 10 cycles de fonctionnement, la différence entre les valeurs
S maximales et minimales de l’ensemble des 5 formules de triglycérides
ne dépasse pas l’intervalle x.r (x = 1,58) (pour 10 cycles de
fonctionnement, voir ouvrage de référence 16) et les limites derépétabilité r pour les différentes formules du tableau 6.
12. Normes citées
DIN 10 336: 1994 Nachweis und Bestimmung von Fremdfetten
in Milchfett anhand einer gaschromatographi-
schen Triglyceridanalyse
Norme FIL 1C: 1987 Milk. Determination of Fat Content — Röse
Gottlieb Gravimetric Method
Norme FIL 16C: 1987 Cream. Determination of Fat Content — Röse
Gottlieb Gravimetric Method
Norme FIL 116A: 1987 Milk-Based Edible Ices and Ice Mixes.
Determination of Fat Content — Röse GottliebGravimetric Method
Norme FIL 22B: 1987 Skimmed Milk, Whey & Buttermilk. Deter-
mination of Fat Content — Röse GottliebGravimetric Method
13. Références
1. Commission des Communautés européennes: Detection of
foreign fats in milk fat by means of gas chromatographictriglyceride analysis , doc. n
osVI/5202/90-EN, VI/2645/91.
2. Commission des Communautés européennes: Control of butter
fat purity of 100 different samples of different feeding periodsfrom 11 EEC countries , doc. n
oVI/4577/93.
3. Commission des Communautés européennes: Consideration of
results from the first, second, third, fourth, fifth and sixth EEC
collaborative trial: Determination of triglycerides in milk fat , doc
nosVI/2644/91, VI/8.11.91, VI/1919/92, VI/3842/92, VI/5317/
92, VI/4604/93.
4. Timms, R. E.: Detection and quantification of non-milk fat in
mixtures of milk and non-milk fats . Dairy Research 47 295-303
(1980).
5. Precht, D., Heine, K.: Nachweis von modifiziertem Milchfett mit
der Triglyceridanalyse. 2. Fremdfettnachweis im Milchfett mitHilfe von Triglyceridkombinationen 41 406-410 (1986).
6. Luf. W ., Stock, A., Brandl, E.: Zum Nachweis von Fremdfett in
Milchfett über die Triglyceridanalyse . Österr. Milchwirtsch.
Wissensch. Beilage 5, 42 20-35 (1987).
7. Precht, D.: Bestimmung von pflanzlichen Fetten oder tierischen
Depotfetten in Milchfett . Kieler Milchwirtsch. Forschungsber.
42 143-157 (1989).
8. Precht, D.: Schnelle Extraktion von Milchfett , Kieler Milch-
wirtsch. Forschungsber. 42 119-128 (1990).
9. Precht, D.: Schnelle gaschromatographische Triglyceridanalyse
von Milchfett . Kieler Milchwirtsch. Forschungsber. 42 139-154
(1900).
10. Precht, D.: Control of milk fat purity by gas chromatographic
triglyceride analysis . Kieler Milchwirtsch. Forschungsber. 43 (3)
219-242 (1991).
11. Precht, D.: Detection of adulterated milk fat by fatty acid and
triglyceride analysis . Fat Sci. Technol. 93 538-544 (1991).!
B1999R2771 — FR — 01.01.2000 — 000.002 — 34
12. Precht, D.: Detection for foreign fat in milk fat. I. Qualitative
détection by triacylglycerol formulae. II. Quantitative evaluation
of foreign fat mixtures . Z. Lebensm. Unters. Forsch. 194 1-8, 107-
114 (1992).
13. Precht, D.: Gas chromatography of triacylglycerols and other
lipids on packed columns i CRC Handbook of Chromatography:
Analysis of Lipids, p. 123-138, Ed. K.D. Mukherjee, N. Weber, J.
Sherma, CRC Press, Boca Raton (1993).
14. Precht, D., Molkentin, J.: Quantitative triglyceride analysis using
short capillary columns , Chrompack News 4 16-17 (1993).
15. Molkentin, J., Precht, D.: Comparison of packed and capillary
columns for quantitative gas chromatography of triglycerides inmilk fat . Chromatographia 39 (5/6) 265-270 (1994).
16. Stange, K.: Angewandte Statistik, Erster Teil, Eindimensionale
Probleme , Springer-Verlag, Berlin, p. 378 (1970).!
B1999R2771 — FR — 01.01.2000 — 000.002 — 35
ANNEXE III
ÉV ALUATION SENSORIELLE DU BEURRE
1. Champ d’application
L ’objectif du présent procédé d’évaluation sensorielle du beurre est de
fournir une méthode uniforme, applicable dans tous les États membres.
2. Définitions
Parévaluation sensorielle , on entend l’examen des propriétés d’un produit
par les organes des sens.
Parjury, on entend un groupe d’évaluateurs sélectionnés travaillant, au
cours de l’évaluation, sans communiquer entre eux et sans exercerd’influence les uns sur les autres.
Parnotation , on entend l’évaluation sensorielle par un jury, au moyen
d’une échelle numérique. Une nomenclature des défauts doit être utilisée.
Parclassification , on entend une classification de la qualité effectuée sur la
base de la notation.
Par documents de contrôle , on entend les documents utilisés pour
enregistrer les notes attribuées à chaque propriété et la qualité finale duproduit (la composition chimique peut également être consignée dans ces
documents).
3. Salle d’essai
3.1. Des précautions doivent être prises pour que les évaluateurs dans la salle
d’essai ne soient pas influencés par des facteurs extérieurs.
3.2. La salle d’essai doit être exempte d’odeurs étrangères et facile à nettoyer.
Les murs doivent être de couleur claire.
3.3. La salle d’essai et son éclairage ne doivent pas affecter les propriétés des
produits à noter. La salle doit être équipée d’un système approprié de
contrôle de la température.
4. Sélection des évaluateurs
L ’évaluateur doit être familiarisé avec les produits du beurre et posséder les
compétences nécessaires pour effectuer une classification sensorielle. Ses
compétences doivent être évaluées régulièrement (au moins une fois par
an) par l’autorité compétente.
5. Exigences applicables au jury
Le jury doit être composé d’un nombre impair d’évaluateurs, au minimum
trois. La majorité d’entre eux doivent être employés auprès de l’autorité
compétente ou être des personnes agréées non employées dans le secteur
du lait.
6. Évaluation de la valeur de chaque propriété
6.1. L ’évaluation sensorielle doit être effectuée en relation avec les trois
propriétés suivantes: l’aspect, la consistance et la flaveur.
L’aspect couvre les éléments suivants: la couleur, la pureté apparente, 1a
moisissure et la dispersion de l’eau. La dispersion de l’eau est testéeconformément à la norme FIL 112A/1989.
Laconsistance couvre les éléments suivants: la fermeté et la tartinabilité.
Des méthodes physiques peuvent être appliquées pour l’évaluation de la
consistance du beurre. La Commission envisage d’harmoniser ces
méthodes.
Laflaveur couvre les éléments suivants: le goût et l’odeur.
Un écart de température important par rapport à la température
recommandée empêche une évaluation fiable de la consistance et de laflaveur. La température a une importance capitale.
6.2. Chaque propriété doit faire l’objet d’une évaluation sensorielle séparée. La
notation doit être effectuée conformément au tableau 1.!
B1999R2771 — FR — 01.01.2000 — 000.002 — 36
6.3. Il peut être souhaitable pour les évaluateurs, avant de commencer
l’évaluation, de noter ensemble un ou plusieurs échantillons de référence
pour l’aspect, la consistance et la flaveur, dans un souci d’uniformité.
6.4. Les notes sont les suivantes:
Maximum Note exigée
Aspect 5 4
Consistance 5 4
Flaveur 5 4
Dans les cas où la note exigée n’est pas obtenue, une description du défaut
doit être donnée. La note donnée par chaque évaluateur pour chaquepropriété doit être enregistrée dans le document de contrôle. Le produit est
accepté ou rejeté sur la base d’une décision prise à la majorité . Les cas où
les différences entre les notes attribuées à chaque propriété dépassent 1point ne devraient pas se produire fréquemment (pas plus d’une fois pour20 échantillons), à défaut de quoi la compétence du jury devrait être
soumise à un contrôle par le président du jury.
7. Surveillance
Un président de jury, qui doit être un employé officiel de l’autorité
compétente et peut être un membre du jury, doit être généralement
responsable de la procédure entière. Il doit enregistrer les notes attribuées àchaque propriété dans le document de contrôle et certifier si le produit estaccepté ou rejeté.
8. Échantillonnage et préparation de l’échantillon
8.1. — Il est souhaitable que l’identité des échantillons soit tenue secrète au
cours de l’évaluation pour éviter toute influence.
— L ’échantillonnage et la préparation de l’échantillon devraient être
organisés par le président du jury préalablement à l’évaluation, sans laprésence des autres membres du jury.
8.2. Dans les cas où l’évaluation sensorielle est effectuée dans l’entrepôt
frigorifique, l’échantillon est prélevé au moyen d’une sonde à beurre. Sielle est effectuée ailleurs que dans l’entrepôt frigorifique, un échantillon
d’au moins 500 g devrait être prélevé.
8.3. Au cours de l’évaluation, le beurre devrait avoir la température de 10 à
12 °C. De grands écarts par rapport à cette température devraient être
évités à tout prix.
9. Nomenclature
V oir tableau 2 ci-joint.!
B1999R2771 — FR — 01.01.2000 — 000.002 — 37
Tableau 1: notation du beurre
Aspect
Points Numéro (1) Remarques
5 très bon
type idéal qualité la meilleure (égal, sec)
4 bon(2)
aucun défaut évident
3 assez bon (légers défauts)
1 aqueux, goutelettes d’eau apparentes
2 couleur non homogène, bicolore
3r a y é
4 marbré
5 tacheté (points colorés, taches de beurre fondu)
6 séparation d’huile
7 trop coloré
8 inclusion d’air apparente (poreux)
2 mauvais (défauts évidents)
1 aqueux, goutelettes d’eau apparentes
3r a y é
4 marbré
5 tacheté (points colorés, taches de beurre fondu)
6 séparation d’huile
10 matières étrangères
11 moisi
12 sel non dissous
1 très mauvais (défauts importants)
1 aqueux, goutelettes d’eau apparentes
3r a y é
4 marbré
5 tacheté (points colorés, taches de beurre fondu)
6 séparation d’huile
7 trop coloré
9 granuleux
10 matières étrangères
11 moisi
12 sel non dissous!B1999R2771 — FR — 01.01.2000 — 000.002 — 38
Consistance
Points
(catégorie de
qualité)Numéro (1) Remarques
5 très bon
type idéal qualité la meilleure (bien tartinable)
4 bon(2)
17 dur
18 mou
3 assez bon (légers défauts)
14 pâte courte, cassante, beurre grumeleux
15 pâteaux, pommadeux
16 collant
17 dur
18 mou
2 mauvais (défauts évidents)
14 pâte courte, cassante, beurre grumeleux
15 pâteux, pommadeux
16 collant
17 dur
18 mou
1 très mauvais (défauts importants)
14 pâte courte, cassante, beurre grumeleux
15 pâteux, pommadeux
16 collant
17 dur
18 mou!B1999R2771 — FR — 01.01.2000 — 000.002 — 39
Flaveur
Points
(catégorie de
qualité)Numéro (1) Remarques
5 très bon
type idéal qualité la meilleure (arôme le plus fin,
absolument pur)
4 bon(2)
aucun défaut évident
3 assez bon (légers défauts)
21 impur
22 goût étranger, arrière-goût
25 acide
27 goût de cuit goût de brûlé
33 goût de fourrage
34 âcre, amer
35 trop salé
2 mauvais (défauts évidents)
21 impur
22 goût étranger, arrière-goût
23 goût de vieux
25 acide
32 goût d’oxydé goût métallique
33 goût de fourrage
34 âcre, amer
35 trop salé
36 goût de vase, fade, putride
38 goût de produits chimiques
1 très mauvais (défauts importants)
22 goût étranger, arrière-goût
24 goût de fromage, goût de fromage acide
25 acide
26 levuré
28 goût de moisi
29 rance
30 huileux, goût d’huile de poisson, goût de poisson
31 suiffeux
32 goût d’oxydé goût métallique
34 âcre, amer
36 goût de vase, fade, putride
37 malté (goût de malt)
38 goût de produits chimiques
(1)Tableau 2.
(2)Les défauts visés sous «bon» ne constituent que de très petits écarts par rapport
au type idéal.!B1999R2771 — FR — 01.01.2000 — 000.002 — 40
Tableau 2: nomenclature des défauts du beurre
I. Aspect
1. aqueux, goutelettes d’eau apparentes2. couleur non homogène bicolore
3. rayé
4. marbré5. tacheté (points colorés, taches de beurre fondu)6. séparation d’huile
7. trop coloré
8. inclusion d’air apparente (poreux)9. granuleux10. matières étrangères
11. moisi
12. sel non dissous
II. Consistance
14. pâte courte, cassante, beurre grumeleux15. pâteux, pommadeux16. collant
17. dur
18. mou
III. Flaveur
20. manque d’arôme, fade21. impur (
1)
22. goût étranger, arrière-goût
23. goût de vieux
24. goût de fromage, goût de fromage acide25. acide26. levuré
27. a) goût de cuit
b) goût de brûlé
28. goût de moisi
29. rance30. huileux, goût d’huile de poisson, goût de poisson31. suiffeux
32. a) goût d’oxydé
b) goût métallique
33. goût de fourrage
34. âcre, amer35. trop salé36. goût de vase, fade, putride
37. malté (goût de malt)
38. goût de produits chimiques!
B
(1) Cette appellation doit être utilisée le plus rarement possible et seulement quand on ne
peut définir le défaut de façon plus précise.1999R2771 — FR — 01.01.2000 — 000.002 — 41
ANNEXE IV
ÉCHANTILLONNAGE POUR L ’ANAL YSE CHIMIQUE ET
MICROBIOLOGIQUE ET L ’ÉV ALUATION SENSORIELLE
1. Analyse chimique et microbiologique
Quantité de beurre
(kg)Nombre minimal d’échantillons ( 4100 g)
à prélever
41 000 2
41 00045 000 3
45 000410 000 4
410 000 415 000 5
415 000 420 000 6
420 000 425 000 7
425 000 7 + 1 par 25 000 kg ou fraction de
cette quantité
L ’échantillonnage pour l’analyse microbiologique doit être réalisé dans des
conditions d’asepsie.
Jusqu’à cinq échantillons de 100 g peuvent être combinés en un échantillon,
qui est analysé après mélange intime.
Les échantillons doivent être prélevés au hasard sur différentes parties de la
quantité offerte et testés préalablement à l’entrée dans l’entrepôt frigorifique
désigné par l’organisme d’intervention ou au moment de l’entrée de celle-ci.
Préparation de l’échantillon de beurre composite (analyse chimique):
a) à l’aide d’une sonde à beurre sèche et propre ou d’un instrument
approprié similaire, extraire un échantillon de beurre d’au moins 30 g etplacer celui-ci dans un récipient pour échantillons. L ’échantilloncomposite doit être scellé et expédié au laboratoire pour analyse;
b) au laboratoire, l’échantillon composite est chauffé dans le récipient
fermé initial, à 30 °C, jusqu’à ce que, par une agitation fréquente, onobtienne une émulsion fluide homogène, exempte de morceaux nonramollis. Le récipient devrait être plein à moitié ou aux deux tiers.
Pour chaque producteur offrant du beurre à l’intervention, il convient
d’analyser deux échantillons par an en ce qui concerne les matières grasses
non lactiques et un échantillon en ce qui concerne les marqueurs.
2. Évaluation sensorielle
Quantité de beurre
(kg)Nombre minimal d’échantillons ( 4100 g)
à prélever
1 00045 000 2
45 000425 000 3
425 000 3 + 1 par 25 000 kg ou fraction de
cette quantité
Les échantillons devraient être prélevés au hasard des différentes parties de la
quantité offerte entre le trentième et le quarante-cinquième jour suivant la
prise en charge du beurre et classés.
Chaque échantillon doit être évalué individuellement conformément à
l’annexe III. Aucun rééchantillonnage et aucune réévaluation ne sont
autorisés.
3. Lignes directrices à suivre en cas de défaut de l’échantillon
a) Analyse chimique et microbiologique:
— dans les cas où des échantillons individuels sont analysés, un
échantillon présentant un seul défaut pour cinq à dix échantillons oudeux échantillons présentant un seul défaut chacun pour onze àquinze échantillons peuvent être autorisés. Dans le cas où un
échantillon présente un défaut, deux nouveaux échantillons doivent
être prélevés de chaque côté de l’échantillon qui présente le défautet le paramètre en défaut doit être contrôlé. Si aucun de ces deux!
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échantillons ne remplit les conditions minimales, la quantité de
beurre entre les deux échantillons originaux de chaque côté de
l’échantillon qui présente le défaut doit être rejetée de la quantité
offerte.
Quantité à rejeter en cas de nouveau défaut de l’échantillon
— Dans les cas où des échantillons composites sont analysés, si un
échantillon composite présente un défaut pour un paramètre, la
quantité représentée par cet échantillon composite est rejetée de la
quantité offerte. La quantité représentée par un échantilloncomposite peut être déterminée par subdivision de la quantitéofferte, avant de soumettre chaque part séparément à un échantil-
lonnage par hasard.
b) Évaluation sensorielle
Dans les cas où l’évaluation sensorielle d’un échantillon donne de
mauvais résultats, la quantité de beurre entre les deux échantillonsvoisins de chaque côté de l’échantillon qui a donné les mauvais résultatsest rejetée de la quantité offerte.
c) En cas de défaut chimique et sensoriel ou en cas de défaut
microbiologique et sensoriel, la quantité totale est rejetée.!
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ANNEXE V
CLASSE NATIONALE DE QUALITÉ
— «beurre de laiterie; qualité extra; melkerijboter; extra kwaliteit» en ce qui
concerne le beurre belge,
— «smør af første kvalitet» en ce qui concerne le beurre danois,— «Markenbutter» en ce qui concerne le beurre allemand,
— «pasteurisé A» en ce qui concerne le beurre français,
— «Irish creamery butter» en ce qui concerne le beurre irlandais,— «produit exclusivement à partir de crème de lait qui a été soumise à un
traitement de centrifugation et de pasteurisation», en ce qui concerne lebeurre italien,
— «Marque Rose» ou «Beurre de première qualité» en ce qui concerne le
beurre luxembourgeois,
— «Extra kwaliteit» en ce qui concerne le beurre néerlandais,— «Extra selected» en ce qui concerne le beurre de Grande-Bretagne et
«premium» en ce qui concerne le beurre d’Irlande du Nord,
— «produit exclusivement à partir de crème de lait qui a été soumise à un
traitement de centrifugation et de pasteurisation», en ce qui concerne lebeurre grec,
— «produit exclusivement à partir de lait de vache ou de crème de lait
pasteurisés» en ce qui concerne le beurre espagnol,
— «produit exclusivement à partir de lait ou de crème de lait de vache
pasteurisés» en ce qui concerne le beurre portugais,
— classé «Teebutter» en ce qui concerne le beurre de qualité autrichien,— classé «perinteinen meijerivoi — traditionellt mejerismör» en ce qui
concerne le beurre finlandais,
— classé « "
C1svenskt smör 3» en ce qui concerne le beurre suédois.!B1999R2771 — FR — 01.01.2000 — 000.002 — 44