2013D0391 — FR — 12.10.2015 — 001.001

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DÉCISION 2013/391/PESC DU CONSEIL

du 22 juillet 2013

à l’appui de la mise en œuvre pratique de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs







LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 26, paragraphe 2, et son article 31, paragraphe 1, vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, considérant ce qui suit: (1) Le 12 décembre 2003, le Conseil européen a adopté la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive, dont le chapitre III comporte une liste de mesures destinées à lutter contre cette prolifération qui doivent être adoptées tant dans l’Union que dans les pays tiers. (2) L’Union s’emploie actuellement à mettre en œuvre cette stratégie et à donner effet aux mesures énumérées dans son chapitre III, notamment en fournissant des ressources financières en vue de soutenir des projets spécifiques menés par des institutions multilatérales, en offrant aux États qui en ont besoin son assistance technique et ses connaissances spécialisées relatives à un large éventail de mesures en matière de non-prolifération et en favorisant le rôle du Conseil de sécurité des Nations unies. (3) Le 28 avril 2004, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 1540 (2004) [ci-après dénommée «RCSNU 1540 (2004)»], qui est le premier instrument international portant, d’une manière intégrée et globale, sur les armes de destruction massive, leurs vecteurs et leurs éléments connexes. La RCSNU 1540 (2004) a établi des obligations contraignantes pour tous les États en vue d’empêcher et de dissuader les acteurs non étatiques de se procurer de telles armes et de tels éléments connexes. Elle a également prévu que les États présentent au comité du Conseil de sécurité qu’elle a créé (ci-après dénommé «comité 1540») un rapport sur les mesures qu’ils ont prises ou envisagent de prendre pour la mettre en œuvre. (4) Le 27 avril 2006, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 1673 (2006) et a décidé que le comité 1540 devait redoubler d’efforts pour encourager l’application intégrale de la RCSNU 1540 (2004) à la faveur de programmes de travail prévoyant des activités de mobilisation, une assistance, un dialogue et une coopération. Le Conseil de sécurité des Nations unies a, en outre, invité le comité 1540 à envisager, avec les États et les organisations internationales, régionales et sous-régionales, la possibilité d’échanger des données sur l’expérience acquise et les enseignements tirés ainsi que sur les programmes existants qui pourraient faciliter la mise en œuvre de la RCSNU 1540 (2004). (5) Le 20 avril 2011, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 1977 (2011) et a décidé de proroger le mandat du comité 1540 pour une durée de dix ans, à savoir jusqu’au 25 avril 2021. Il a également décidé que le comité 1540 devait continuer de redoubler d’efforts pour encourager l’application intégrale de la RSCNU 1540 (2004) par tous les États, en particulier dans des domaines tels que: a) la responsabilité; b) la protection physique; c) les contrôles aux frontières et les activités de police; et d) les mécanismes nationaux de contrôle des exportations et des transbordements, y compris la fourniture de fonds ou de services, tels que le financement de ces exportations et transbordements. (6) La mise en œuvre de l’action commune 2006/419/PESC du Conseil du 12 juin 2006 à l’appui de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies et dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive ( 1 ) et de l’action commune 2008/368/PESC du Conseil du 14 mai 2008 à l’appui de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies et dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive ( 2 ) a permis de diminuer sensiblement le nombre d’États ne présentant pas de rapport national ainsi que le nombre d’États ne communiquant pas les informations complémentaires demandées par le comité 1540 lorsque les rapports présentés sont incomplets. (7) Le bureau des affaires de désarmement du Secrétariat des Nations unies, auquel il incombe de fournir au comité 1540 et à ses experts un appui fonctionnel et logistique, devrait être chargé de la mise en œuvre technique des projets à réaliser en vertu de la présente décision. (8) La présente décision devrait être mise en œuvre en conformité avec l’accord-cadre financier et administratif conclu par la Commission européenne avec les Nations unies concernant la gestion des contributions financières de l’Union aux programmes ou projets administrés par les Nations unies, considérant ce qui suit: A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:







Article premier

1. Conformément à la stratégie de l’Union contre la prolifération des armes de destruction massive, qui fixe l’objectif de favoriser le rôle du Conseil de sécurité des Nations unies et de développer les connaissances spécialisées nécessaires pour faire face au défi posé par la prolifération, l’Union continue d’appuyer la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies [ci-après dénommée «RSCNU 1540 (2004)»] et de la résolution 1977 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies.

2. Les projets à l’appui de la RSCNU 1540 (2004), qui correspondent aux mesures prévues par la stratégie de l’Union, consistent en des ateliers sous-régionaux, des visites sur place, des réunions, des manifestations et des actions de formation et de relations publiques.

3. Les projets ont pour objectifs:

— l’intensification des efforts et l’augmentation des moyens nationaux et régionaux pertinents, principalement par le renforcement des capacités et la facilitation de l’assistance,

— la contribution à la mise en œuvre pratique des recommandations spécifiques formulées dans le cadre de l’examen approfondi de l’état de mise en œuvre de la RCSNU 1540 (2004) réalisé en 2009, en particulier dans les domaines de l’assistance technique, de la coopération internationale et de la sensibilisation,

— l’introduction, la mise au point et la mise en œuvre des plans d’action nationaux, à la demande des États.

4. Une description détaillée des projets figure à l’annexe.

Article 2

1. Le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé «haut représentant»), est responsable pour la mise en œuvre de la présente décision.

2. La mise en œuvre technique des projets visés à l’article 1er, paragraphe 2, est effectuée par le Secrétariat des Nations unies (bureau des affaires de désarmement), [ci-après dénommé «Secrétariat des Nations unies (ODA)»]. Celui-ci s’acquitte de cette mission sous la responsabilité et le contrôle du haut représentant.

3. À cette fin, le haut représentant conclut les arrangements nécessaires avec le Secrétariat des Nations unies (ODA).

Article 3

1. Le montant de référence financière destiné à la mise en œuvre des projets visés à l’article 1er, paragraphe 2, s’élève à 750 000 EUR, financés sur le budget général de l’Union.

2. Les dépenses financées par le montant indiqué au paragraphe 1 sont gérées conformément aux procédures et règles applicables au budget général de l’Union.

3. La Commission vérifie que les dépenses visées au paragraphe 2 sont correctement gérées. À cette fin, la Commission conclut un accord de financement avec le Secrétariat des Nations unies (ODA). Cet accord de financement prévoit que le Secrétariat des Nations unies (ODA) veille à ce que la contribution de l’Union bénéficie d’une visibilité proportionnée à son importance.

4. La Commission s’efforce de conclure l’accord de financement visé au paragraphe 3 le plus tôt possible après l’entrée en vigueur de la présente décision. Elle informe le Conseil des difficultés éventuellement rencontrées à cet égard et de la date de conclusion de l’accord de financement.

Article 4

Le haut représentant rend compte au Conseil de la mise en œuvre de la présente décision, sur la base de rapports établis périodiquement par le Secrétariat des Nations unies (ODA). Ces rapports servent de base à l’évaluation réalisée par le Conseil. La Commission fournit des informations sur les aspects financiers des projets visés à l’article 1er, paragraphe 2.

Article 5

1. La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

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2. La présente décision expire le 25 avril 2016.

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ANNEXE

1. OBJECTIFS

Les objectifs globaux de la présente décision consistent à promouvoir la mise en œuvre des résolutions 1540 (2004) et 1977 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies [ci-après dénommées respectivement «RSCNU 1540 (2004)» et «RSCNU 1977 (2011)»] dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’Union contre la prolifération des armes de destruction massive, au moyen de mesures spécifiques poursuivant les buts particuliers suivants: intensifier les efforts et augmenter les moyens nationaux et régionaux pertinents, principalement par le renforcement des capacités et la facilitation de l’assistance, contribuer à la mise en œuvre pratique des recommandations spécifiques formulées dans le cadre de l’examen approfondi de l’état de mise en œuvre de la RCSNU 1540 (2004) réalisé en 2009, en particulier dans les domaines de l’assistance technique, de la coopération internationale et de la sensibilisation.

2. DESCRIPTION DES MESURES

2.1. Renforcement des moyens consacrés à la mise en œuvre nationale et à la coordination sous-régionale

2.1.1. Objectif de la mesure:

— Appuyer les activités de mise en œuvre au niveau des pays, y compris la mise au point de plans d’action nationaux et de processus de mise en œuvre nationaux et sous-régionaux durables,

— renforcer la coopération internationale, y compris le rôle du comité 1540, aux fins de la mise en œuvre de la RCSNU 1540 (2004).

2.1.2. Description de la mesure

Facilitation par l’UNODA, en coopération, le cas échéant, avec d’autres organisations et entités internationales, régionales et sous-régionales, de mesures pratiques visant à mettre en œuvre au niveau national les principales exigences de la RCSNU 1540 (2004), notamment en appuyant les visites sur place ou les activités spécifiques aux différents pays menées par le comité 1540, avec le consentement des États concernés. Il est envisagé de soutenir cinq visites (d’une durée de quatre jours chacune) au niveau des pays. En fonction du pays concerné et des décisions du comité 1540, une visite sur place ou des activités spécifiques au pays faciliteront le processus de mise en œuvre au niveau national par: a) des contributions à la sensibilisation dans le cadre de dialogues taillés sur mesure avec les différents acteurs participant à la mise en œuvre nationale de la RCSNU 1540 (2004); b) l’examen des mesures et des mécanismes nationaux utilisés pour mettre en œuvre ladite résolution et le recensement des difficultés spécifiques rencontrées par les autorités nationales ainsi que des solutions possibles pour y remédier; et c) une aide à la préparation de plans d’action nationaux volontaires et d’autres mesures décidées par le pays visité.

Organisation par l’UNODA, en coopération, le cas échéant, avec d’autres organisations et entités internationales, régionales et sous-régionales, de réunions dans des sous-régions spécifiques sur la base des résultats des précédents ateliers portant sur le renforcement des capacités tenus dans ces sous-régions. Il est envisagé d’organiser trois réunions de suivi dans les sous-régions sélectionnées (Afrique, Golfe et Moyen-Orient, Europe du Sud-Est et Amérique latine). Chaque réunion visera à répondre aux besoins concrets de la sous-région et sera centrée sur les domaines dans lesquels des résultats pratiques sont susceptibles d’être obtenus. Les réunions seront accompagnées de discussions techniques sur place pour étudier des mesures spécifiques visant à soutenir les progrès dans la mise en œuvre de la RCSNU 1540 (2004). Ces discussions seront organisées à l’invitation des États membres intéressés.

L’UNODA développera les activités prévues dans la RCSNU 1540 (2004) en coopération avec d’autres organisations et agences internationales, y compris l’OSCE, l’AIEA, l’OIAC, l’OMS, la FAO et l’OIE, afin d’assurer la mise en place de synergies efficaces et d’éviter les doubles emplois.

Le cas échéant, des synergies seront recherchées avec les activités des centres d’excellence chimique, biologique, radiologique et nucléaire (CBRN) régionaux, mis en place actuellement dans le cadre de l’instrument de stabilité, ainsi qu’avec d’autres programmes soutenus par l’Union dans ce domaine.

2.1.3. Résultats de la mesure

Amélioration de la mise en œuvre de la RCSNU 1540 (2004) au moyen de mesures supplémentaires prises par les États en vue de sa mise en œuvre intégrale; mise au point de feuilles de route ou de plans d’action nationaux efficaces et réalistes pour la mise en œuvre des principales exigences de ladite résolution; approches régionales coordonnées renforcées concernant la mise en œuvre de la RCSNU 1540 (2004); et établissement de partenariats efficaces entre les États participants et les fournisseurs d’aide.

2.2. Renforcement accru des capacités en vue de garantir et de maintenir la protection physique et la comptabilisation des matières à risque à double usage

2.2.1. Objectif de la mesure

Promouvoir le renforcement des capacités aux niveaux national et régional pour favoriser la mise en œuvre intégrale de la RCSNU 1540 (2004) en se concentrant sur un des domaines clés abordés dans celle-ci, à savoir la protection physique et la comptabilisation des «éléments connexes». La RCSNU 1540 (2004) contient des dispositions spécifiques (point 3, a) et b)] qui imposent à tous les États de mettre en place des dispositifs de contrôle appropriés des matières, équipements et technologies susceptibles d’être utilisés aux fins de la conception, de la mise au point, de la fabrication ou de l’utilisation d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou de leurs vecteurs. À cette fin, les États sont tenus: a) d'arrêter et d'instituer des mesures appropriées et efficaces leur permettant de comptabiliser ces produits et d’en garantir la sécurité pendant leur fabrication, leur utilisation, leur stockage ou leur transport; et b) d'arrêter et d'instituer des mesures de protection physique appropriées et efficaces.

2.2.2. Description de la mesure

Organisation par l’UNODA de deux ateliers sous-régionaux (Amérique centrale, Asie du Sud-Est et Amérique latine) consacrés à la protection physique et à la comptabilisation des «éléments connexes». À travers l’échange d’expériences sur les politiques et les pratiques nationales relatives à la comptabilisation, à la sécurité et à la protection des matières biologiques, chimiques et nucléaires concernées, cette mesure favorisera les approches nationales intégrées fondées sur les bonnes pratiques et les enseignements tirés.

L’importance de la coopération et de l’interaction avec des organisations internationales comme l’AIEA, l’OIAC, l’OMS, la FAO, l’OIE et l’OSCE sera également mise en exergue, le cas échéant. Chaque atelier sera accompagné d’une série de discussions techniques sur le sujet traité avec les pays participants, en tenant pleinement compte des spécificités nationales. Ces discussions sur place seront organisées à l’invitation des États membres intéressés dans les sous-régions concernées.

Le cas échéant, des synergies seront recherchées avec les activités des centres d’excellence CBRN régionaux, mis en place actuellement dans le cadre de l’instrument de stabilité, ainsi qu’avec d’autres programmes soutenus par l’Union dans ce domaine.

2.2.3. Résultats de la mesure

Amélioration des efforts nationaux et renforcement des capacités en vue de la mise en place de dispositifs de contrôle appropriés des matières, équipements et technologies susceptibles d’être utilisés aux fins de la conception, de la mise au point, de la fabrication ou de l’utilisation d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou de leurs vecteurs; recensement des pratiques efficaces en matière de comptabilisation, de sécurité et de protection des «éléments connexes»; sécurité accrue des matières concernées aux niveaux national et régional; partenariats régionaux et internationaux renforcés dans les domaines concernés; et contribution aux efforts visant à améliorer la sécurité générale dans les domaines (CBRN).

2.3. Appui à la mise en œuvre pratique des recommandations formulées dans le cadre de l’examen approfondi de l’état de mise en œuvre de la RCSNU 1540 (2004) réalisé en 2009

2.3.1. Objectif de la mesure

Appuyer la mise en œuvre pratique des recommandations formulées dans le cadre de l’examen approfondi réalisé en 2009;

Renforcer la coopération internationale et sensibiliser le public à l’importance de la mise en œuvre de la RCSNU 1540 (2004).

2.3.2. Description de la mesure

La RSCNU 1977 (2011) et le document final de l’examen approfondi de 2009 envisagent un certain nombre d’activités spécifiques pour mettre en œuvre les principales exigences de la RCSNU 1540 (2004). La mesure inclut des projets spécifiques pour soutenir ces activités, en ce compris par le soutien de réunions/manifestations et d’actions de formation et de relations publiques. Sous réserve, le cas échéant, des décisions et recommandations du comité 1540, ces projets comprendraient:

— l’organisation par l’UNODA de manifestations visant à rassembler ceux qui offrent et ceux qui recherchent une assistance et de réunions des partenaires actuels ou potentiels (États, organisations internationales ou régionales),

— l’organisation par l’UNODA de réunions destinées à appuyer les efforts visant à renforcer la coopération du comité 1540 avec les mécanismes internationaux de non-prolifération et d’autres organisations internationales ou régionales,

— l’organisation ou le soutien par l’UNODA d’un atelier réunissant des représentants de la société civile, du monde universitaire et des entreprises,

— le soutien par l’UNODA de la participation de fonctionnaires nationaux à des formations et autres activités de renforcement des capacités,

— le parrainage d’un journal électronique traitant des questions liées à la mise en œuvre de la RCSNU 1540 (2004).

Le cas échéant, des synergies seront recherchées avec les activités des centres d’excellence CBRN régionaux, mis en place actuellement dans le cadre de l’instrument de stabilité, ainsi qu’avec d’autres programmes soutenus par l’Union dans ce domaine.

2.3.3. Résultats de la mesure

Mise en œuvre de mesures spécifiques approuvées dans le cadre de l’examen approfondi de 2009; diversification des moyens consacrés à la facilitation de l’assistance technique; actions de formation portant sur la RCSNU 1540 (2004) à l’intention des fonctionnaires nationaux; participation accrue des représentants de la société civile, du monde universitaire et de l’industrie aux efforts de mise en œuvre de la RCSNU 1540 (2004) aux niveaux international, régional et national; sensibilisation accrue à l’importance de la mise en œuvre intégrale de la RCSNU 1540 (2004).

3. PARTIES ASSOCIÉES AUX MESURES:

— Conseil de sécurité des Nations unies et comité 1540,

— gouvernements participants des différentes sous-régions,

— gouvernements et organisations offrant une assistance,

— Nations unies, organisations internationales, régionales et sous-régionales pertinentes,

— organisations non gouvernementales et entités de la société civile.

4. BÉNÉFICIAIRES DES MESURES:

— États membres, fonctionnaires nationaux,

— comité 1540 et autres organes des Nations unies,

— organisations internationales, régionales et sous-régionales,

— gouvernements et organisations fournissant et recevant une assistance technique au titre de la RCSNU 1540 (2004),

— société civile, monde universitaire et entreprises pertinentes.

5. LIEU

L’UNODA sélectionnera les lieux susceptibles d’accueillir les réunions, ateliers et autres manifestations. Parmi les critères retenus pour sélectionner les lieux en question figureront la volonté d’un État concerné d’une région particulière d’accueillir la manifestation et son engagement à cet égard. Les sites précis qui feront l’objet d’une visite sur place ou les activités spécifiques aux différents pays dépendront des invitations lancées par les États membres intéressés et, le cas échéant, des décisions du comité 1540.

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6. DURÉE

La présente décision expirera le 25 avril 2016.