1997R1898 — FR — 31.05.2001 — 003.001 — 1
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►B RÈGLEMENT (CE) No1898/97 DE LA COMMISSION
du 29 septembre 1997
►M3 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu
par les règlements (CE) no1727/2000, (CE) no2290/2000, (CE) no2433/2000, (CE) no2434/2000,
(CE) no2435/2000 et (CE) no2851/2000 du Conseil et abrogeant les règlements (CEE) no2698/93 et
(CE) no1590/94 ◄
(JO L 267 du 30.9.1997, p. 58)
Modifié par:
Journalofficiel
nopage date
►M1 Règlement (CE) no618/98 de la Commission du 18 mars 1998 L 82 35 19.3.1998
►M2 Règlement (CE) no2072/2000 de la Commission du 29 septembre 2000 L 246 34 30.9.2000
►M3 Règlement (CE) no2866/2000 de la Commission du 27 décembre 2000 L 333 9 29.12.2000
►M4 Règlement (CE) no1006/2001 de la Commission du 23 mai 2001 L 140 13 24.5.2001
NB: Cette version consolidée contient des références à l'unité de compte européenne et/ou à l'écu. Les deux doivent être
entendues, depuis le 1erjanvier 1999 comme des références à l'euro — Règlement (CEE) no3308/80 du Conseil(JO L 345
du 20.12.1980, p. 1) et règlement (CE) no1103/97 du Conseil(JO L 162 du 19.6.1997, p. 1).
▼B
RÈGLEMENT (CE) No1898/97 DE LA COMMISSION
du 29 septembre 1997
►M3 établissant les modalités d'application dans le secteur de la
viande de porc du régime prévu par les règlements (CE) no1727/
2000, (CE) no2290/2000, (CE) no2433/2000, (CE) no2434/2000, (CE)
no2435/2000 et (CE) no2851/2000 du Conseil et abrogeant les
règlements (CEE) no2698/93 et (CE) no1590/94 ◄
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no3066/95 du Conseil, du 22 décembre 1995,
établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifairescommunautaires pour certains produits agricoles et prévoyant uneadaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricolesprévues par les accords européens afin de tenir compte de l'accord sur
l'agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales
multilatérales du cycle d'Uruguay (
1), modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no1595/97 (2), et notamment son article 8,
vu le règlement (CEE) no2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975,
portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande
de porc (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no3290/94 (4),
et notamment son article 22,
considérant que le règlement (CE) no3066/95 prévoit une adaptation à
titre autonome et transitoire des mesures d'adaptation des concessions
agricoles visées par les accords européens conclus entre les Commu-nautés européennes et leurs États membres, d'une part, et respectivementla république de Pologne, la république de Hongrie, la Républiquetchèque, la République slovaque, la république de Bulgarie et larépublique de Roumanie, d'autre part, pour la période du 1
erjanvier 1996
jusqu'au moment de l'entrée en vigueur des protocoles additionnels; que
ces mesures ont été prolongées jusqu'au 31 décembre 1997 en vertu durèglement (CE) n
o2490/96 du Conseil(5); que, compte tenu des délais de
procédure, les protocoles additionnels aux accords européens, dont lesnégociations ont été conclues, ne pourront pas entrer en vigueur le1
erjuillet 1997; que, en conséquence, le règlement (CE) no3066/95 a été
modifié par le règlement (CE) no1595/97, afin de permettre la mise en
application anticipée des résultats des négociations en ce qui concerne lesecteur agricole;
considérant que, tout en rappelant les dispositions des accords
intérimaires destinées à garantir l'origine du produit, il y a lieu d'assurer
la gestion du régime par le biais de certificats d'importation; que, à ceteffet, il y a lieu de définir, en particulier, les modalités de présentationdes demandes et les éléments appelés à figurer sur les demandes etcertificats, par dérogation à l'article 8 du règlement (CEE) n
o3719/88 de
la Commission, du 16 novembre 1988, portant modalités communes
d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et depréfixation pour les produits agricoles (
6), modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no1404/97 (7); qu'il y a lieu, en outre, de délivrer les
certificats après un délai de réflexion et en appliquant éventuellement unpourcentage d'acceptation unique;
considérant que, pour assurer une gestion efficace du régime, ilconvient
de fixer à trente écus par cent kilogrammes le montant de la garantierelative aux certificats d'importation dans le cadre dudit régime; que lerisque de spéculation inhérent au régime dans le secteur de la viande de1997R1898 — FR — 31.05.2001 — 003.001 — 2
(1) JO L 328 du 30. 12. 1995, p. 31.
(2) JO L 216 du 8. 8. 1997, p. 1.
(3) JO L 282 du 1. 11. 1975, p. 1.
(4) JO L 349 du 31. 12. 1994, p. 105.
(5) JO L 338 du 28. 12. 1996, p. 13.
(6) JO L 331 du 2. 12. 1988, p. 1.
(7) JO L 194 du 23. 7. 1997, p. 5.
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porc amène à subordonner l'accès des opérateurs audit régime au respect
de conditions précises;
considérant que des certificats d'importation pour certaines catégories de
produits dans le secteur de la viande de porc ont déjà été attribués pour
la période du 1erjuillet au 30 septembre 1997 par le règlement (CE)
no1461/97 de la Commission, du 25 juillet 1997, déterminant la mesure
dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites enjuillet 1997 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadredu régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la
république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque
et la République slovaque peuvent être acceptées (
1) et par le règlement
(CE) no1462/97 de la Commission, du 25 juillet 1997, déterminant la
mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduitesen juillet 1997 pour certains produits à base de viande de porc dans le
cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec
la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées (
2); qu'ilconvient
donc de fixer les quantités disponibles pour la période du 1eroctobre au
31 décembre 1997 en tenant compte des quantités accordées et descontingents fixés pour la période du 1
erjuillet au 31 décembre 1997;
considérant que le règlement (CEE) no2698/93 de la Commission (3),
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no691/97 (4), a établi dans
le secteur de la viande de porc les modalités d'application du régimeprévu par les accords intérimaires entre la Communauté et la Pologne, laHongrie et l'ancienne république fédérative tchèque et slovaque; que leprésent règlement remplace le règlement précité; qu'il convient dès lorsd'abroger le règlement (CEE) n
o2698/93;
considérant que le règlement (CE) no1590/94 de la Commission (5),
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no691/97, a établi les
modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régimeprévu dans les accords intérimaires entre la Communauté, d'une part, etla Bulgarie et la Roumanie, d'autre part; que le présent règlementremplace le règlement précité; qu'il convient dès lors d'abroger le
règlement (CE) n
o1590/94;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont
conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Toute importation dans la Communauté, effectuée dans le cadre du
régime établi par les règlements (CE) no1727/2000, (CE) no2290/2000,
(CE) no2433/2000, (CE) no2434/2000, (CE) no2435/2000 et (CE) no
2851/2000 du Conseil, des produits relevant des groupes 1, 2, 3, 4, H1,7, 8, 9, T1, T2, T3, S1, S2, B1, 15, 16 et 17 prévus à l'annexe I duprésent règlement est soumise à la présentation d'un certificatd'importation.
Les quantités des produits qui bénéficient dudit régime et le taux de la
réduction du droit de douane fixé par le tarif douanier commun sont
fixés pour chaque groupe à l'annexe I.
Article 2
Les quantités visées à l'article 1
erpour chaque période prévue à l'annexe
I sont réparties comme suit:
— 25 % pendant la période du 1erjuillet au 30 septembre,1997R1898 — FR — 31.05.2001 — 003.001 — 3
(1) JO L 199 du 26. 7. 1997, p. 22.
(2) JO L 199 du 26. 7. 1997, p. 24.
(3) JO L 245 du 1. 10. 1993, p. 80.
(4) JO L 102 du 19. 4. 1997, p. 12.
(5) JO L 167 du 1. 7. 1994, p. 16.▼M3
▼B
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— 25 % pendant la période du 1eroctobre au 31 décembre,
— 25 % pendant la période du 1erjanvier au 31 mars,
— 25 % pendant la période du 1eravrilau 30 juin.
Article 3
Les certificats d'importation visés à l'article 1ersont régis par les
dispositions suivantes:
1) le demandeur d'un certificat d'importation doit être une personne
physique ou morale qui, au moment de l'introduction de la demande,
peut prouver, à la satisfaction des autorités compétentes des États
membres, qu'ilexerce, depuis au moins l es douze derniers mois, uneactivité de commerce avec les pays tiers dans le secteur de la viandede porc; toutefois, les établissements de détail ou de la restaurationvendant leurs produits au consommateur final sont exclus du bénéficedu régime;
2) la demande de certificat ne doit mentionner qu'un des numéros de
groupes définis à l'annexe I du présent règlement; elle peut porter surplusieurs produits relevant de codes de la nomenclature combinée
différents et originaires d'un seuldes pays visés par l e présent
règlement; dans ce cas, tous les codes de la nomenclature combinéeet leurs désignations doivent être inscrits, respectivement, dans lescases 16 et 15; la demande de certificat doit porter sur, au minimum,une tonne et, au maximum, 25 % de la quantité disponible pour legroupe concerné pendant la période définie à l'article 2;
3) la demande de certificat et le certificat contiennent, dans la case 8, la
mention du pays d'origine; le certificat oblige à importer du paysmentionné;
4) la demande de certificat et le certificat contiennent, dans la case 20,
l'une des mentions suivantes:
— Reglamento (CE) n
o1898/97
— Forordning (EF) nr. 1898/97— Verordnung (EG) Nr. 1898/97—Κανονισµός (ΕΚ) αριθ. 1898 /97
— Regulation (EC) No 1898/97— Règlement (CE) n
o1898/97
— Regolamento (CE) n. 1898/97— Verordening (EG) nr. 1898/97
— Regulamento (CE) n
o1898/97
— Asetus (EY) N:o 1898/97— Förordning (EG) nr 1898/97.
5) le certificat contient, dans la case 24, l'une des mentions suivantes:
— Reducción delderecho de aduana en virtud delRegl amento (CE)
n
o1898/97
— Nedsættelse af importafgiften jf. forordning (EF) nr. 1898/97— Ermäßigung des Zollsatzes nach dem GZT gemäß Verordnung
(EG) Nr. 1898/97
—Μείωση του δασµού όπως προβλέπεται στον κανονισµό
(ΕΚ) αριθ. 1898 /97
— Customs duty reduction as provided for in Regulation (EC) No
1898/97
— Réduction du droit de douane comme prévu au règlement (CE) n
o
1898/97
— Riduzione deldazio doganal e a norma delregol amento (CE) n.
1898/97
— Douanerecht verlaagd overeenkomstig Verordening (EG) nr.
1898/97
— Redução do direito aduaneiro conforme previsto no Regulamento
(CE) no1898/97
— Tullialennus, josta on säädetty asetuksessa (EY) N:o 1898/97
— Nedsättning av tullavgiften enligt förordning (EG) nr 1898/97.1997R1898 — FR — 31.05.2001 — 003.001 — 4
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Article 4
1. La demande de certificat ne peut être introduite qu'au cours des
sept premiers jours du mois précédant chaque période définie à l'article2.
2. La demande de certificat n'est recevable que si le demandeur
déclare par écrit ne pas avoir introduit et s'engager à ne pas introduire,pour la période en cours, d'autres demandes concernant les produits dumême groupe dans l'État membre de dépôts de la demande ou dans unautre État membre; si un demandeur introduit plus d'une demande pourdes produits d'un même groupe, aucune de ses demandes n'est recevable.
3. Les États membres communiquent à la Commission, le
►
M1troisième ◄jour ouvrable suivant celui de la fin de la période
de dépôts des demandes, les demandes introduites pour chacun desproduits des groupes en question. Cette communication comprend laliste des demandeurs et un relevé des quantités demandées pour chaque
groupe. Toutes les communications, y compris les communications
«néant» sont effectuées par message télex ou télécopie, le jour ouvrablestipulé, selon le modèle reproduit à l'annexe II si aucune demande n'a étéintroduite, ou selon les modèles reproduits aux annexes II et III si desdemandes ont été introduites.
4. La Commission décide dans les meilleurs délais dans quelle
mesure il peut être donné suite aux demandes visées à l'article 3.
Si les quantités pour lesquelles des certificats ont été demandés
dépassent les quantités disponibles, la Commission fixe un pourcentageunique d'acceptation des quantités demandées.
Si la quantité globale faisant l'objet des demandes est inférieure à la
quantité disponible, la Commission détermine la quantité restante qui
s'ajoute à la quantité disponible de la période suivante.
5. Les certificats sont délivrés, dès que possible, après la prise de
décision par la Commission.
6. Les certificats délivrés ont valeur sur tout le territoire de la
Communauté.
7. Les États membres notifient à la Commission, avant la fin du
quatrième mois suivant chaque période annuelle définie à l'annexe I, lesquantités effectivement importées au titre du présent règlement au cours
de la période concernée.
Pour toutes les notifications, y compris celles indiquant qu'aucune
quantité n'a été importée, l'utilisation du modèle figurant à l'annexe V estobligatoire.
Article 5
Aux fins de l'application de l'article 21, paragraphe 2, du règlement
(CEE) n
o3719/88, la validité des certificats d'importation est de cent
cinquante jours à compter de la date effective de leur délivrance.
Leur durée de validité expire toutefois le 30 juin de l'année durant
laquelle ils ont été délivrés.
Les certificats d'importation délivrés au titre du présent règlement ne
sont pas cessibles.
Article 6
Les demandes de certificats d'importation pour tous les produits visés à
l'article 1ersont assorties de la constitution d'une garantie de 20 euros par
100 kilogrammes.1997R1898 — FR — 31.05.2001 — 003.001 — 5
▼M4
▼B
▼M4
▼M2
▼B
Article 7
Les dispositions du règlement (CEE) no3719/88 sont applicables sans
préjudice des dispositions du présent règlement.
Toutefois, par dérogation à l'article 8 paragraphe 4 dudit règlement, la
quantité importée sous le couvert du présent règlement ne peut être
supérieure à celle mentionnée dans les cases 17 et 18 du certificatd'importation. Le chiffre «0» est inscrit à cet effet dans la case 19 duditcertificat.
Article 8
Les produits sont mis en libre pratique sur présentation soit du certificat
EUR.1 délivré par le pays exportateur conformément aux dispositions duprotocole n
o4 des accords européens conclus avec lesdits pays soit d'une
déclaration établie par l'exportateur conformément aux dispositions
dudit protocole.
Article 9
Les États membres et la Commission collaborent étroitement afin
d'assurer le respect du présent règlement.
Article 10
Les quantités disponibles pour les demandes du 1erau 10 octobre 1997
sont fixées à l'annexe IV du présent règlement.
Article 11
Les règlements (CEE) no2698/93 et (CE) no1590/94 sont abrogés.
Article 12
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de
sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Il est applicable à partir du 1erjuillet 1997.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et
directement applicable dans tout État membre.1997R1898 — FR — 31.05.2001 — 003.001 — 6
ANNEXE I
A.PRODUITS ORIGINAIRES DE HONGRIE
Numéro d'ordre Groupe Code NC Désignation de la marchandise (1) Droit applicableQuantité annuelle
du 1erjuillet 2000 au
30 juin 2001
(en tonnes)Augmentation
annuelle à partir du
1erjuillet 2001
(en tonnes)Dispositions spécifi-
ques
09.4705 1 1601 00 91
1601 00 99Saucisses et saucissons, secs ou autres exemption 8 750 875 (2)
09.4706 2 1602 41 10
1602 42 10
1602 49 11
1602 49 13
1602 49 15
1602 49 19
1602 49 30
1602 49 50Autres préparations et conserves de viandes de l'espèce
porcine domestiqueexemption 900 90 (2)
09.4704 3 0210 11 11
0210 12 11
0210 19 40
0210 19 51Viandes de l'espèce porcine domestique, salées ou en
saumureexemption 1 000 100 (2)
09.4708 4 ex 0203 Viandes des animaux de l'espèce porcine domestique,
fraîches, réfrigérées ou congeléesexemption 40 000 4 000 (2)(3)
09.4727 H1 1501 00 19 Graisses de porc (y compris le saindoux), autres 164 euros/t 2 400 240▼B1997R1898 — FR — 31.05.2001 — 003.001 — 7▼M2
B.PRODUITS ORIGINAIRES DE POLOGNE
Bon de commande
no Groupe noCode NC Description (1)Droit applicable
(% du NPF)Quantité annuelle
du 1.7.2000 au
30.6.2001
(en tonnes)Accroissement
annuelà compter du
1.7.2001
(en tonnes)Dispositions parti-
culières
09.4806 7 1601 00 Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande,
d'abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces
produitsExemption 16 000 1 600 (2)
ex 1602 Autres préparations et conserves de viandes, d'abats ou de
sang de l'espèce porcine:
1602 41 — jambons et leurs morceaux
1602 42 — épaules et leurs morceaux
1602 49 — autres, y compris les mélanges
09.4820 8 0103 92 19 Porcins domestiques vivants 20 1 750 0
09.4809 9 ex 0203 Viandes des animaux de l'espèce porcine domestique,
fraîches, réfrigérées ou congeléesExemption 30 000 3 000 (2)(3)
ex 0210 Viandes des animaux de l'espèce porcine: (2)
0210 11 — jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés
0210 12 — poitrines et morceaux de poitrines
0210 19 — autres
C.PRODUITS ORIGINAIRES DE LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
Bon de commande
no Groupe noCode NC Description (1)Droit applicable
(% du NPF)Quantité annuelle
du 1.7.2000 au
30.6.2001
(en tonnes)Accroissement
annuelà compter du
1.7.2001
(en tonnes)Dispositions parti-
culières
09.4625 T1 0103 91 10
0103 92 19Porcins domestiques vivants 20 1 500 0
09.4626 T2 ex 0203 Viandes des animaux de l'espèce porcine domestique,
fraîches, réfrigérées ou congeléesExemption 10 000 1 500 (2)(3)
0210 11 à
0210 19Viandes des animaux de l'espèce porcine, salées, en
saumure, séchées ou fumées(2)▼M31997R1898 — FR — 31.05.2001 — 003.001 — 8
Bon de commande
no Groupe noCode NC Description (1)Droit applicable
(% du NPF)Quantité annuelle
du 1.7.2000 au
30.6.2001
(en tonnes)Accroissement
annuelà compter du
1.7.2001
(en tonnes)Dispositions parti-
culières
09.4629 T3 1601 00 Saucisses et produits semblables Exemption 2 300 690 (2)
1602 41 à
1602 49Préparations et conserves de viande de porc
D.PRODUITS ORIGINAIRES DE LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE
Bon de commande
no Groupe noCode NC Description (1)Droit applicable
(% du NPF)Quantité annuelle
du 1.7.2000 au
30.6.2001
(en tonnes)Accroissement
annuelà compter du
1.7.2001
(en tonnes)Dispositions parti-
culières
09.4632 S1 ex 0203 Viandes des animaux de l'espèce porcine domestique,
fraîches, réfrigérées ou congeléesExemption 2 000 300 (2)(3)
0210 11 à
0210 19Viandes des animaux de l'espèce porcine, salées, en
saumure, sechées ou fumées(2)
09.4634 S2 1601 00 Saucisses et produits semblables Exemption 200 50 (2)
1602 41 à
1602 49Préparations et conserves de viande de porc
E.PRODUITS ORIGINAIRES DE BULGARIE
Bon de commande
no Groupe noCode NC Description (1)Droit applicable
(% du NPF)Quantité annuelle
du 1.7.2000 au
30.6.2001
(en tonnes)Accroissement
annuelà compter du
1.7.2001
(en tonnes)Dispositions parti-
culières
09.4671 B1 ex 0203 Viandes des animaux de l'espèce porcine domestique,
fraîches, réfrigérées ou congeléesExemption 1 500 500 (2)(3)
0210 11
0210 12
0210 19Viandes des animaux de l'espèce porcine, salées, en
saumure, séchées ou fumées
1601 00 Saucisses et produits semblables
1602 41
1602 42
1602 49Préparations et conserves de viande, d'abats ou de sang de
l'espèce porcine▼M31997R1898 — FR — 31.05.2001 — 003.001 — 9
F.PRODUITS ORIGINAIRES DE ROUMANIE
Bon de commande
no Groupe noCode NC Description (1)Droit applicable
(% du NPF)Quantité annuelle
du 1.7.2000 au
30.6.2001
(en tonnes)Accroissement
annuelà compter du
1.7.2001
(en tonnes)Dispositions parti-
culières
09.4751 15 1601 00 91
1601 00 99Saucisses, autres que de foie 20 1 125 0
09.4752 16 1602 41 10
1602 42 10
1602 49 11
1602 49 13
1602 49 15
1602 49 19
1602 49 30
1602 49 50Conserves de viande de l'espèce porcine domestique 20 2 125 0
09.4756 17 ex 0203 Viandes des animaux de l'espèce porcine domestique,
fraîches, réfrigérées ou congelées20 15 625 0 (3)
(1) Par dérogation aux règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des produits doit être considéré comme n' ayant qu'une valeur indicative, l'applicabilité du régime préférentiel étant déterminée,
dans le contexte de la présente annexe, par la portée des codes NC. Dans les cas où des codes ex NC sont mentionnés, l'applicabilité du régime préférenti el est déterminée sur la base du code NC et de la désignation correspondante,
considérés conjointement.
(2) Cette concession est applicable uniquement aux produits ne bénéficiant d'aucun type de subvention à l'exportation.
(3) À l'exclusion des filets présentés séparément.▼M31997R1898 — FR — 31.05.2001 — 003.001 — 10
▼B
ANNEXE II
1997R1898 — FR — 31.05.2001 — 003.001 — 11
▼B
ANNEXE III
1997R1898 — FR — 31.05.2001 — 003.001 — 12
▼B
ANNEXE IV
(en tonnes)
Numéro du groupe Quantités disponibles
1 2 413,5
2 267,7
3 841
4 10 585,3
H1 1 200
H2 250
5 1 650
6 1 125,3
7 5 1708 770
9 5 610
10/11 320
12/13 1 265
14 165
15 490
16 904,3
17 6 8751997R1898 — FR — 31.05.2001 — 003.001 — 13
▼M4
ANNEXE V
1997R1898 — FR — 31.05.2001 — 003.001 — 14