01993D0197 — FR — 16.08.2018 — 039.001

Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B DÉCISION DE LA COMMISSION du 5 février 1993 relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour les importations d'équidés enregistrés ainsi que d'équidés d'élevage et de rente (93/197/CEE) (JO L 086 du 6.4.1993, p. 16)

Modifiée par:





Modifiée par:





Rectifiée par:









▼B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 5 février 1993

relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour les importations d'équidés enregistrés ainsi que d'équidés d'élevage et de rente

(93/197/CEE)







Article premier

Sans préjudice des dispositions de la décision 92/160/CEE, les États membres autorisent les importations d'équidés enregistrés ainsi que d'équidés d'élevage et de rente qui:

— proviennent de pays tiers figurant à l'annexe I,

— répondent aux conditions requises dans le certificat sanitaire approprié, conforme à un des modèles établis à l'annexe II.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

▼M34









ANNEXE I

Groupe sanitaire A ( 1 )

Suisse (CH), Îles Falkland (FK), Groenland (GL), Islande (IS)

Groupe sanitaire B (1)

Australie (AU), Belarus (BY), ►M36 ————— ◄ Kirghizstan ( 2 ) ( 3 ) (KG), Monténégro (ME), ancienne République yougoslave de Macédoine ( 4 ) (MK), Nouvelle-Zélande (NZ), Serbie (RS), Russie (2) (RU), Ukraine (UA)

▼M38

Groupe sanitaire C (1)

Canada (CA), Chine (2) (3) (CN), Hong Kong (3) (HK), Inde (2) (3) (IN), Japon (3) (JP), République de Corée (3) (KR), Macao (3) (MO), Malaisie (péninsule) (3) (MY), Singapour (3) (SG), Thaïlande (3) (TH), États-Unis d'Amérique (US)

▼M37

Groupe sanitaire D (1)

Argentine (AR), Barbade (3) (BB), Bermudes (3) (BM), Bolivie (3) (BO), Brésil (2) (3) (BR), Chili (CL), Cuba (3) (CU), Jamaïque (3) (JM), Mexique (2) (MX), Pérou (2) (3) (PE), Paraguay (PY), Uruguay (UY)

▼M39

Groupe sanitaire E (1)

▼M40

Émirats arabes unis (3) (AE), Bahreïn (3) (BH), Algérie (DZ), Égypte (2) (3) (EG), Israël ( 5 ) (IL), Jordanie (3) (JO), Koweït (3) (KW), Liban (3) (LB), Maroc (MA), Maurice (3) (MU), Oman (3) (OM), Qatar (3) (QA), Arabie saoudite (2) (3) (SA), Tunisie (TN), Turquie (2) (3) (TR)

▼M34

Groupe sanitaire F (1)

Afrique du Sud (2) (3) (ZA)

Groupe sanitaire G (1)

Saint-Pierre-et-Miquelon (PM)

▼B









ANNEXE II

A. Certificat sanitaire pour les importations d'équidés enregistrés ainsi que d'équidés d'élevage et de rente des pays tiers énumérés dans le groupe A.

B. Certificat sanitaire pour les importations d'équidés enregistrés ainsi que d'équidés d'élevage et de rente des pays tiers énumérés dans le groupe B.

C. Certificat sanitaire pour les importations d'équidés enregistrés ainsi que d'équidés d'élevage et de rente des pays tiers énumérés dans le groupe C.

D. Certificat sanitaire pour les importations d'équidés enregistrés ainsi que d'équidés d'élevage et de rente des pays tiers énumérés dans le groupe D.

E. Certificat sanitaire pour les importations d'équidés enregistrés ainsi que d'équidés d'élevage et de rente des pays tiers énumérés dans le groupe E.

▼M12

F. Certificat sanitaire pour les importations d'équidés enregistrés ainsi que d'équidés d'élevage et de rente des pays tiers énumérés dans le groupe F.

▼M25

G. Certificat sanitaire pour les importations d'équidés enregistrés ainsi que d'équidés d'élevage et de rente des pays tiers énumérés dans le groupe G.

▼B

— A —

CERTIFICAT SANITAIRE

►(1) M34

►(2) M2

►(2) M41

►(2) M13

►(2) M41

►(1) M19

— B —

CERTIFICAT SANITAIRE

►(1) M34

►(2) M2

►(2) M41

►(1) M41

►(2) M19

►(2) A2

— C —

CERTIFICAT SANITAIRE

►(1) M34

►(2) M2

►(2) M41

►(3) M38

►(3) M27

►(3) M41

►(2) M19

►(2) M21

— D —

CERTIFICAT SANITAIRE

►(1) M34

►(2) M2

►(2) M41



►(2) M10

►(2) M41

►(1) M19

— E —

CERTIFICAT SANITAIRE

►(1) M34

►(2) M28

►(2) M41

►(3) M28

►(3) M29

►(3) M29

▼M41

►(2) M19

►(2) M28

▼M31

►(1) M34

►(1) M32





01993D0197 — FR — 16.08.2018 — 039.001

Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B DÉCISION DE LA COMMISSION du 5 février 1993 relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour les importations d'équidés enregistrés ainsi que d'équidés d'élevage et de rente (93/197/CEE) (JO L 086 du 6.4.1993, p. 16)

Modifiée par:





Modifiée par:





Rectifiée par:









▼B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 5 février 1993

relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour les importations d'équidés enregistrés ainsi que d'équidés d'élevage et de rente

(93/197/CEE)







Article premier

Sans préjudice des dispositions de la décision 92/160/CEE, les États membres autorisent les importations d'équidés enregistrés ainsi que d'équidés d'élevage et de rente qui:

— proviennent de pays tiers figurant à l'annexe I,

— répondent aux conditions requises dans le certificat sanitaire approprié, conforme à un des modèles établis à l'annexe II.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

▼M34









ANNEXE I

Groupe sanitaire A ( 1 )

Suisse (CH), Îles Falkland (FK), Groenland (GL), Islande (IS)

Groupe sanitaire B (1)

Australie (AU), Belarus (BY), ►M36 ————— ◄ Kirghizstan ( 2 ) ( 3 ) (KG), Monténégro (ME), ancienne République yougoslave de Macédoine ( 4 ) (MK), Nouvelle-Zélande (NZ), Serbie (RS), Russie (2) (RU), Ukraine (UA)

▼M38

Groupe sanitaire C (1)

Canada (CA), Chine (2) (3) (CN), Hong Kong (3) (HK), Inde (2) (3) (IN), Japon (3) (JP), République de Corée (3) (KR), Macao (3) (MO), Malaisie (péninsule) (3) (MY), Singapour (3) (SG), Thaïlande (3) (TH), États-Unis d'Amérique (US)

▼M37

Groupe sanitaire D (1)

Argentine (AR), Barbade (3) (BB), Bermudes (3) (BM), Bolivie (3) (BO), Brésil (2) (3) (BR), Chili (CL), Cuba (3) (CU), Jamaïque (3) (JM), Mexique (2) (MX), Pérou (2) (3) (PE), Paraguay (PY), Uruguay (UY)

▼M39

Groupe sanitaire E (1)

▼M40

Émirats arabes unis (3) (AE), Bahreïn (3) (BH), Algérie (DZ), Égypte (2) (3) (EG), Israël ( 5 ) (IL), Jordanie (3) (JO), Koweït (3) (KW), Liban (3) (LB), Maroc (MA), Maurice (3) (MU), Oman (3) (OM), Qatar (3) (QA), Arabie saoudite (2) (3) (SA), Tunisie (TN), Turquie (2) (3) (TR)

▼M34

Groupe sanitaire F (1)

Afrique du Sud (2) (3) (ZA)

Groupe sanitaire G (1)

Saint-Pierre-et-Miquelon (PM)

▼B









ANNEXE II

A. Certificat sanitaire pour les importations d'équidés enregistrés ainsi que d'équidés d'élevage et de rente des pays tiers énumérés dans le groupe A.

B. Certificat sanitaire pour les importations d'équidés enregistrés ainsi que d'équidés d'élevage et de rente des pays tiers énumérés dans le groupe B.

C. Certificat sanitaire pour les importations d'équidés enregistrés ainsi que d'équidés d'élevage et de rente des pays tiers énumérés dans le groupe C.

D. Certificat sanitaire pour les importations d'équidés enregistrés ainsi que d'équidés d'élevage et de rente des pays tiers énumérés dans le groupe D.

E. Certificat sanitaire pour les importations d'équidés enregistrés ainsi que d'équidés d'élevage et de rente des pays tiers énumérés dans le groupe E.

▼M12

F. Certificat sanitaire pour les importations d'équidés enregistrés ainsi que d'équidés d'élevage et de rente des pays tiers énumérés dans le groupe F.

▼M25

G. Certificat sanitaire pour les importations d'équidés enregistrés ainsi que d'équidés d'élevage et de rente des pays tiers énumérés dans le groupe G.

▼B

— A —

CERTIFICAT SANITAIRE

►(1) M34

►(2) M2

►(2) M41

►(2) M13

►(2) M41

►(1) M19

— B —

CERTIFICAT SANITAIRE

►(1) M34

►(2) M2

►(2) M41

►(1) M41

►(2) M19

►(2) A2

— C —

CERTIFICAT SANITAIRE

►(1) M34

►(2) M2

►(2) M41

►(3) M38

►(3) M27

►(3) M41

►(2) M19

►(2) M21

— D —

CERTIFICAT SANITAIRE

►(1) M34

►(2) M2

►(2) M41



►(2) M10

►(2) M41

►(1) M19

— E —

CERTIFICAT SANITAIRE

►(1) M34

►(2) M28

►(2) M41

►(3) M28

►(3) M29

►(3) M29

▼M41

►(2) M19

►(2) M28

▼M31

►(1) M34

►(1) M32