2003D0812 — FR — 09.01.2004 — 001.001 — 1
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►BDÉCISIONDE LA COMMISSION
du 17 novembre 2003
établissant des listes de pays tiers en provenance desquels les États membres doivent autoriser
l'importation de certains produits destinés à la consommation humaine visés par la directive 92/
118/CEE du Conseil
[notifiée sous le numéro C(2003) 4181]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2003/812/CE)
(JO L 305 du 22.11.2003, p. 17)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1 Décision 2004/19/CE de la Commission du 23 décembre 2003 L 5 84 9.1.2004
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DÉCISIONDE LA COMMISSION
du 17 novembre 2003
établissant des listes de pays tiers en provenance desquels les États
membres doivent autoriser l'importation de certains produitsdestinés à la consommation humaine visés par la directive 92/118/
CEE du Conseil
[notifiée sous le numéro C(2003) 4181]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2003/812/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 92/118/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 définis-
sant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditionssanitaires régissant les échanges et les importations dans la Commu-nauté de produits non soumis, en ce qui concerne lesdites conditions,aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A,
chapitre I, de la directive 89/662/CEE et, en ce qui concerne les patho-
gènes, de la directive 90/425/CEE (
1), modifiée en dernier lieu par la
décision 2003/721/CE de la Commission (2), et notamment son article
10, paragraphe 2, pointa),
considérantce qui suit :
(1) La directive 92/118/CEE définit les règles communautaires rela-
tives aux conditions de police sanitaire ainsi que les conditions
sanitaires régissant les échanges et les importations dans la
Communauté de produits d'origine animale.
(2) La décision 94/278/CE de la Commission du 18 mars 1994établissant la liste des pays tiers en provenance desquels lesÉtats membres autorisent l'importation de certains produits viséspar la directive 92/118/CEE du Conseil (
3), modifiée en dernier
lieu par la décision 2003/235/CE (4), dresse des listes de pays
tiers en provenance desquels les États membres doivent autoriser
l'importation de certains produits visés par la directive 92/118/CEE, y compris les produits non destinés à la consommationhumaine.
(3) Le règlement(CE) no1774/2002 du Parlementeuropéen etdu
Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires appli-cables aux sous-produits animaux non destinés à la
consommation humaine (
5), modifié en dernier lieu par le règle-
ment(CE) no808/2003 de la Commission (6), établit les règles
communautaires relatives aux produits d'origine animale nondestinés à la consommation humaine. La date d'application dumodèle de certificat sanitaire prévu par le règlement (CE) n
o
1774/2002 estle 1erjanvier 2004.
(4) La directive 2002/33/CE du Parlement européen et du Conseil
du 21 octobre 2002 modifiant les directives 90/425/CEE et 92/
118/CEE du Conseil en ce qui concerne les conditions sanitairesapplicables aux sous-produits animaux (
7) a considérablement
modifié la directive 92/118/CEE afin de limiter son champd'application aux produits destinés à la consommation humaine.
(5) Il convient de tenir compte du fait que les États en voie d'adhé-sion doiventdevenir membres de l'Union européenne au 1
ermai
2004.2003D0812 — FR — 09.01.2004 — 001.001 — 2
(1) JO L 62 du 15.3.1993, p. 49.
(2) JO L 260 du 11.10.2003, p. 21.
(3) JO L 120 du 11.5.1994, p. 44.
(4) JO L 87 du 4.4.2003, p. 10.
(5) JO L 273 du 10.10.2002, p. 1.
(6) JO L 117 du 13.5.2003, p. 1.
(7) JO L 315 du 19.11.2002, p. 14.
▼B
(6) Dans un souci de clarté et de cohérence de la législation commu-
nautaire, la décision 94/278/CE doit être abrogée et remplacée
par les dispositions de la présente décision.
(7) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes àl'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé
animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les États membres autorisent l'importation de certains produits d'ori-
gine animale destinés à la consommation humaine visés par la
directive 92/118/CEE en provenance de pays tiers ou de parties depays tiers ou de territoires figurant sur les listes figurant à l'annexe dela présente décision.
Article 2
La décision 94/278/CE estabrogée.
Article 3
La présente décision est applicable à compter du ►
M11ermai
2004◄.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente décision.2003D0812 — FR — 09.01.2004 — 001.001 — 3
▼B
ANNEXE
Les listes suivantes sont des listes de principe, les importations devant respecter
les conditions sanitaires et de police sanitaire adéquates.
LISTES DES PAYS TIERS OU DES PARTIES DE PAYS TIERS EN
PROVENANCE DESQUELS LES ÉTATS MEMBRES DOIVENT AUTO-
RISER LES IMPORTATIONS DE CERTAINS PRODUITS D'ORIGINE
ANIMALE DESTINÉSÀ LA CONSOMMATION HUMAINE
PARTIE I
Liste des pays tiers ou des parties de pays tiers en provenance desquels les
États membres autorisent les importations de viande de léporidés (lapin ou
lièvre) et de produits à base de leur viande
Pays tiers ou parties de pays tiers énumérés sous la colonne «Lapins domesti-
ques et léporidés d'élevage» dans le tableau figurant à la partie II de l'annexe
de la décision 97/222/CE de la Commission (1) etsous la colonne «Léporidés
(lapin etlièvre)» dans le t ableau figurantà l'annexe II de la décision 2000/585/
CE de la Commission (2).
PARTIE II
Liste des pays tiers ou des parties de pays tiers en provenance desquels les
États membres autorisent les importations de produits à base de viande de
gibier à poils d'élevage
Pays tiers ou parties de pays tiers énumérés sous la colonne appropriée «Gibier
biongulé d'élevage (à l'exclusion des porcins)» ou «Gibier biongulé sauvage (à
l'exclusion des porcins)» dans le tableau figurant à la partie II de l'annexe de la
décision 97/222/CE.
PARTIE III
Liste des pays tiers ou des parties de pays tiers en provenance desquels les
États membres autorisent les importations de produits à base de viande de
gibier à plumes d'élevage
Pays tiers ou parties de pays tiers énumérés sous la colonne appropriée «2.
Gibier à plumes d'élevage» ou «Gibier à plumes sauvage» dans le tableau figu-
rantà la part ie II de l'annexe de la décision 97/222/CE.
PARTIE IV
Liste des pays tiers ou des parties de pays tiers en provenance desquels les
États membres autorisent les importations d'œufs destinés à la consomma-
tion humaine
Pays tiers ou parties de pays tiers énumérés à l'annexe de la décision 94/85/CE
de la Commission (3).
PARTIE V
Liste des pays tiers ou des parties de pays tiers en provenance desquels les
États membres autorisent les importations d'ovoproduits destinés à la
consommation humaine
Pays tiers ou parties de pays tiers énumérés à l'annexe de la décision 94/85/CE
ainsi que les pays suivants:
Code ISO Pays
AL Albanie
EE Estonie (*)
GL Groenland2003D0812 — FR — 09.01.2004 — 001.001 — 4
(1) JO L 89 du 4.4.1997, p. 39.
(2) JO L 251 du 6.10.2000, p. 1.
(3) JO L 44 du 17.2.1994, p. 31.
▼B
Code ISO Pays
HK Hong Kong
IN IndeMK (**) Ancienne République yougoslave de Macédoine
MX Mexique
NC Nouvelle-CalédonieRU RussieCS Serbie-et-Monténégro
SG Singapour
(*) Ne s'applique que jusqu'au momentoù l'Ét aten voie d'adhésion devientmembre à part
entière de la Communauté.
(**) Code provisoire ISO qui ne préjuge en aucune manière de la nomenclature définitive
pour ce pays, laquelle sera adoptée à la suite de la conclusion des négociations encours à cetégard aux Nat ions unies.
PARTIE VI
Liste des pays tiers ou des parties de pays tiers en provenance desquels les
Étatsmembresautorisentlesimportationsd'escargotsdestinésàlaconsom-
mation humaine
Pays tiers ou parties de pays tiers énumérés aux parties I et II de l'annexe de la
décision 97/296/CE (1) ainsi que les pays suivants:
Code ISO Pays
BA Bosnie-et-Herzégovine
MD MoldovaMK (*) Ancienne République yougoslave de MacédoineSK Slovaquie (**)
SY Syrie
UA Ukraine
(*) Code provisoire ISO qui ne préjuge en aucune manière de la nomenclature définitive
pour ce pays, laquelle sera adoptée à la suite de la conclusion des négociations encours à cetégard aux Nat ions unies.
(**) Ne s'applique que jusqu'au momentoù l'Ét aten voie d'adhésion devientmembre à part
entière de la Communauté.
PARTIE VII
Liste des pays tiers ou des parties de pays tiers en provenance desquels les
États membres autorisent les importations de cuisses de grenouilles desti-
nées à la consommation humaine
Pays tiers ou parties de pays tiers énumérés aux parties I et II de l'annexe de la
décision 97/296/CE etpays suivant s:
Code ISO Pays
BA Bosnie-et-Herzégovine2003D0812 — FR — 09.01.2004 — 001.001 — 5
(1) JO L 122 du 14.5.1997, p. 21.
▼B
Code ISO Pays
EG Égypte
MK (*) Ancienne République yougoslave de Macédoine
(*) Code provisoire ISO qui ne préjuge en aucune manière de la nomenclature définitive
pour ce pays, laquelle sera adoptée à la suite de la conclusion des négociations en coursà cetégard aux Nat ions unies.
PARTIE VIII
Liste des pays tiers ou des parties de pays tiers en provenance desquels les
Étatsmembresautorisentlesimportationsdegélatine destinéeàlaconsom-
mation humaine
Pays tiers ou parties de pays tiers énumérés à la partie I de l'annexe II de la
décision 79/542/CEE du Conseil (1) ainsi que les pays suivants:
Code ISO Pays
KR Corée du Sud
MY MalaisiePK PakistanTW Taïwan
PARTIE IX
Liste des pays tiers ou des parties de pays tiers en provenance desquels les
États membres autorisent les importations de miel et de gelée royale
destinés à la consommation humaine
Les pays tiers ou parties de pays tiers énumérés à l'annexe de la décision 2000/
159/CE de la Commission (
2) indiqués par un «X» dans la colonne «Miel».2003D0812 — FR — 09.01.2004 — 001.001 — 6
(1) JO L 146 du 14.6.1979, p. 15.
(2) JO L 51 du 24.2.2000, p. 30.