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"B DÉCISION DE LA COMMISSION
du 28 février 1997
établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l’importation de
produits à base de viande
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(97/222/CE)
(JO L 89 du 4.4.1997, p. 39)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
"M1 Décision 97/737/CE de la Commission du 14 octobre 1997 L 295 39 29.10.1997
"M2 Décision 98/246/CE de la Commission du 19 mars 1998 L 98 44 31.3.1998
"M3 Décision 1999/62/CE de la Commission du 21 décembre 1998 L 20 54 27.1.1999
"M4 Décision 2000/338/CE de la Commission du 13 avril 2000 L 117 32 18.5.2000
Rectifiée par:
"C1 Rectificatif, JO L 212 du 23.8.2000, p. 11 (2000/338)1997D0222 — FR — 18.05.2000 — 004.001 — 1
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 28 février 1997
établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États
membres autorisent l’importation de produits à base de viande
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(97/222/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des
problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l’importation d’animaux desespèces bovine, porcine, ovine et caprine, de viandes fraîches ou de produits àbase de viande en provenance des pays tiers (
1), modifiée en dernier lieu par la
directive 96/91/CE (2), et notamment ses articles 21 biset 22,
vu la directive 92/118/CEE du Conseil, du 17 décembre 1992, définissant les
conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les
échanges et les importations dans la Communauté de produits non soumis, en
ce qui concerne lesdites conditions, aux réglementations communautairesspécifiques visées à l’annexe A chapitre 1
erde la directive 89/662/CEE et, en
ce qui concerne les pathogènes, de la directive 90/425/CEE (3), modifiée en
dernier lieu par la directive 96/90/CE (4), et notamment son article 10
paragraphe 2 point c),
considérant que la décision 79/542/CEE du Conseil (5), modifiée en dernier
lieu par la décision 97/160/CE de la Commission (6), établit une liste des pays
tiers en provenance desquels les États membres autorisent entre autresl’importation de produits à base de viande obtenus à partir de viandesd’animaux des espèces bovine et porcine, des équidés, des ovins et caprins;
considérant que la décision 91/449/CE de la Commission (
7), modifiée en
dernier lieu par la décision 96/92/CE (8), établit une liste des pays tiers en
provenance desquels les États membres autorisent l’importation de produits à
base de viande d’animaux des espèces bovine, porcine, des équidés, des ovins
et caprins en provenance des pays tiers;
considérant que la décision 94/85/CE de la Commission (9), modifiée en
dernier lieu par la décision 96/2/CE (10), établit une liste des pays tiers en
provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes
fraîches de volaille; que cette liste s’applique aussi aux importations deproduits à base de viande obtenus à partir de viandes de volaille;
considérant que la décision 94/86/CE de la Commission (
11), modifiée par la
décision 96/137/CE (12), établit une liste des pays tiers en provenance
desquels les États membres autorisent les importations de viandes de gibiersauvage; que cette liste s’applique aussi aux importations de produits à base
de viandes de gibier sauvage;
considérant que la décision 94/278/CE de la Commission (
13), modifiée en
dernier lieu par la décision 96/344/CE (14), établit une liste des pays tiers en
provenance desquels les États membres autorisent, entre autres, l’importation
de produits à base de viande obtenus à partir de viande de lapin, de gibierd’élevage à poils et plumes;
considérant que la décision 91/449/CEE de la Commission est abrogée par la
décision 97/221/CE (
15) de la Commission;!B
(1)J O noL 302 du 31. 12. 1972, p. 28.
(2)J O noL 13 du 16. 1. 1997, p. 26.
(3)J O noL 62 du 15. 3. 1993, p. 49.
(4)J O noL 13 du 16. 1. 1997, p. 24.
(5)J O noL 146 du 14. 6. 1979, p. 15.
(6)J O noL 62 du 4. 3. 1997, p. 39.
(7)J O noL 240 du 29. 8. 1991, p. 28.
(8)J O noL 21 du 27. 1. 1996, p. 71.
(9)J O noL 44 du 17. 2. 1994, p. 31.
(10)J O noL 1 du 3. 1. 1996, p. 6.
(11)J O noL 44 du 17. 2. 1994, p. 33.
(12)J O noL 31 du 9. 2. 1996, p. 31.
(13)J O noL 120 du 11. 5. 1994, p. 44.
(14)J O noL 133 du 4. 6. 1996, p. 28.
(15) V oir page 32 du présent Journal officiel.1997D0222 — FR — 18.05.2000 — 004.001 — 2
considérant qu’il convient d’établir une liste modifiée des pays tiers en
provenance desquels les États membres autorisent l’importation des produits àbase de viande obtenus non seulement à partir de viandes d’animaux desespèces bovine, porcine, des équidés, des ovins et caprins mais aussi à partir
de viande de gibier d’élevage, de lapins domestiques et de viandes de gibier
sauvage;
considérant que les catégories de produits à base de viande qui peuvent être
importés des pays tiers dépendent de la situation sanitaire du pays tiers ou departies du pays tiers de fabrication; que, pour pouvoir être importés, certains
produits à base de viande doivent avoir été soumis à un traitement particulier;
considérant que la directive 77/99/CEE du Conseil (
1), modifiée en dernier
lieu par la directive 95/68/CE (2), définit un produit à base de viande en fixant
des conditions minimales de traitement; que certains pays tiers ou certainesparties de pays tiers figurant sur les listes susmentionnées ne doivent êtreautorisés que pour les importations de produits à base de viande ayant été
soumis à un traitement thermique complet;
considérant que la décision 97/221/CE définit les conditions sanitaires et de
police vétérinaire à appliquer par les États membres à l’importation de
produits à base de viande en provenance de pays tiers;
considérant qu’il est nécessaire de définir les traitements minimaux requis
pour importer ces produits en provenance du pays tiers de production;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à
l’avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les États membres autorisent les importations de produits à base de viande
définis dans la décision 97/221/CE à partir des pays tiers ou parties de paystiers figurant sur les listes des parties I, II et III de l’annexe, à condition qu’ilsaient été soumis au traitement entrant en ligne de compte indiqué à la partie
IV de l’annexe et qu’ils soient accompagnés du certificat vétérinaire
approprié défini dans la décision 97/221/CE.
Article 2
La présente décision est applicable à partir du 1
ermars 1997.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.!B
(1)J O noL 26 du 31. 1. 1977, p. 85.
(2)J O noL 332 du 30. 12. 1995, p. 10.1997D0222 — FR — 18.05.2000 — 004.001 — 3
ANNEXE
PARTIE I
Description des territoires régionalisés fixés pour les pays énumérés dans les parties II et III
Code ISO PaysTerritoire
Description du territoire
Code Version
BG Bulgarie BG L ’ensemble du pays
BG-1 — Description à l’annexe I de la décision 98/371/CE de la
Commission (1) (dernière modification)
BG-2 — Description à l’annexe I de la décision 98/371/CE
(dernière modification)
BG-3 — Description à l’annexe I de la décision 98/371/CE
(dernière modification)
BR Brésil BR L ’ensemble du pays
BR-1 — Description à l’annexe I de la décision 94/984/CE de la
Commission (2) (dernière modification)
CZ République tchèque CZ L ’ensemble du pays
CZ-1 — Description à l’annexe I de la décision 98/371/CE
(dernière modification)
CZ-2 — Description à l’annexe I de la décision 98/371/CE
(dernière modification)
YU République fédérale de
Y ougoslavieYU L ’ensemble du pays
YU-1 — Description à l’annexe I de la décision 98/371/CE
(dernière modification)
YU-2 — Description à l’annexe I de la décision 98/371/CE
(dernière modification)
MY Malaisie MY L ’ensemble du pays
MY -1 95/1 Malaisie péninsulaire (occidentale) uniquement
(1)JO L 170 du 16.6.1998, p. 16.
(2)JO L 378 du 31.12.1994, p. 11.!B
!M41997D0222 — FR — 18.05.2000 — 004.001 — 4
PARTIE II
Pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels est autorisée l’importation dans la Communauté européenne de produits à base de viande
Code
ISOPays d’origine ou partie du
pays d’origine1. Bovins do-
mestiques
2. Gibier
biongulé
d’élevage (à
l’exclusion
des porcins)Ovins — ca-
prins domesti-
ques1. Porcins do-
mestiques
2. Gibier
biongulé
d’élevage
(porcins)Équidés do-
mestiques1. V olaille
domestique
2. Gibier à
plumes d’éle-
vageLapins do-
mestiques et
léporidés
d’élevageGibier bion-
gulé sauvage
(à l’exclusion
des porcins)Porcins
sauvagesÉquidés sau-
vagesLéporidés
sauvages
(lapins et
lièvres)Gibier à plu-
mes sauvageGibier mam-
mifère terres-
tre sauvage (à
l’exclusion
des ongulés,
des équidés et
des léporidés)
AR Argentine (1) CCCADACC— AD—
AU Australie A A A A A A A A — A A ABG Bulgarie D D D A D A D D — A D —
Bulgarie BG-1 A A D A D A A D — A D —Bulgarie BG-2 A A D A D A A D — A D —
Bulgarie BG-3 D D D A D A D D — A D —
BH Bahreïn B B B B — A C C — A — —BR Brésil C C C A D A C C — A D —
Brésil BR-1 C C C A A A C C — A A —
BW Botswana B B B B — A B B A A — —BY Belarus C C C B — A C C — A — —CA Canada A A A A A A A A — A A ACH Suisse A A A A A A A D — A A —CL Chili B B B A A A B B — A A —CN République populaire de
ChineBBBBBABB — AB—
CO Colombie B B B B — A B B — A — —
CY Chypre C C C A A A C C — A A —!
M41997D0222 — FR — 18.05.2000 — 004.001 — 5
Code
ISOPays d’origine ou partie du
pays d’origine1. Bovins do-
mestiques
2. Gibier
biongulé
d’élevage (à
l’exclusion
des porcins)Ovins — ca-
prins domesti-
ques1. Porcins do-
mestiques
2. Gibier
biongulé
d’élevage
(porcins)Équidés do-
mestiques1. V olaille
domestique
2. Gibier à
plumes d’éle-
vageLapins do-
mestiques et
léporidés
d’élevageGibier bion-
gulé sauvage
(à l’exclusion
des porcins)Porcins
sauvagesÉquidés sau-
vagesLéporidés
sauvages
(lapins et
lièvres)Gibier à plu-
mes sauvageGibier mam-
mifère terres-
tre sauvage (à
l’exclusion
des ongulés,
des équidés et
des léporidés)
CZ République tchèque A A A A A A A D — A A —
République tchèque CZ-1 A A A A A A A A — A A —République tchèque CZ-2 A A A A A A A D — A A —
EE Estonie C C C A — A C C — A — AET Éthiopie B B B B — A B B — A — —GR Groënland — — — — — A — — — A A A
HK Hong Kong B B B B D A B B — A — —
HR Croatie A A D A A A A D — A A —HU Hongrie A A A A A A A A — A A —IL Israël B B B B D A B B — A D —IN Inde B B B B — A B B — A — —IS Islande B B B A — A B B — A — —K E K e n y a BBBB — ABB — A — —KR Corée (République) — — — — D A — — — A D —LI Lituanie C C C A D A C C — A D AL V Lettonie C C C A — A C C — A — A
MA Maroc B B B B — A B B — A — —
MG Madagascar B B B B D A B B — A D —!
M41997D0222 — FR — 18.05.2000 — 004.001 — 6
Code
ISOPays d’origine ou partie du
pays d’origine1. Bovins do-
mestiques
2. Gibier
biongulé
d’élevage (à
l’exclusion
des porcins)Ovins — ca-
prins domesti-
ques1. Porcins do-
mestiques
2. Gibier
biongulé
d’élevage
(porcins)Équidés do-
mestiques1. V olaille
domestique
2. Gibier à
plumes d’éle-
vageLapins do-
mestiques et
léporidés
d’élevageGibier bion-
gulé sauvage
(à l’exclusion
des porcins)Porcins
sauvagesÉquidés sau-
vagesLéporidés
sauvages
(lapins et
lièvres)Gibier à plu-
mes sauvageGibier mam-
mifère terres-
tre sauvage (à
l’exclusion
des ongulés,
des équidés et
des léporidés)
MK Ex-République yougoslave
de MacédoineAABA — ABB— A — —
MT Malte — — — — A A — — — A — —
MU Île Maurice B B B B — A B B — A — —
MX Mexique A D D A D A D D — A D —
MY Malaisie MY1 — — — — D A — — — A D —NA Namibie (
1) BBBBDABBAAD—
NZ Nouvelle-Zélande A A A A A A A A — A A APL Pologne A A D A A A A D — A A —PY Paraguay C C C B — A C C — A — —RO Roumanie A A D A A A A D — A A ARU Russie C C C B — A C C — A — ASG Singapour B B B B D A B B — A — —SI Slovénie A A D A D A A D — A D —
SK République slovaque A A D A A A A D — A A —
SZ Swaziland B B B B — A B B A A — —TH Thaïlande B B B B A A B B — A D —
TN Tunisie C C B B — A B B — A D —
TR Turquie — — — — D A — — — A D —!
M4
!C1
!M41997D0222 — FR — 18.05.2000 — 004.001 — 7
Code
ISOPays d’origine ou partie du
pays d’origine1. Bovins do-
mestiques
2. Gibier
biongulé
d’élevage (à
l’exclusion
des porcins)Ovins — ca-
prins domesti-
ques1. Porcins do-
mestiques
2. Gibier
biongulé
d’élevage
(porcins)Équidés do-
mestiques1. V olaille
domestique
2. Gibier à
plumes d’éle-
vageLapins do-
mestiques et
léporidés
d’élevageGibier bion-
gulé sauvage
(à l’exclusion
des porcins)Porcins
sauvagesÉquidés sau-
vagesLéporidés
sauvages
(lapins et
lièvres)Gibier à plu-
mes sauvageGibier mam-
mifère terres-
tre sauvage (à
l’exclusion
des ongulés,
des équidés et
des léporidés)
UA Ukraine — — — — — A — — — A — —
US États-Unis d’Amérique A A A A A A A A — A A —UY Uruguay A A B A D A — — — A D —YU République fédérale de Y ou-
goslavieDDDADACC— A — —
République fédérale de Y ou-
goslavie YU-1AADADAAD — A — —
République fédérale de Y ou-
goslavie YU-2DDDADACC— A — —
ZA Afrique du Sud (
1) CCCADACCAAD—
ZW Zimbabwe (1) CCBADABB— AD—
(1)V oir la partie III concernant les exigences de traitement minimal pour les produits à base de viande pasteurisée et les lanières de viande séchée.!M41997D0222 — FR — 18.05.2000 — 004.001 — 8
PARTIE III
Pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels est autorisée l’importation dans la Communauté européenne de produits à base de viande pasteuris ée et de lanières de viande séchée
Code
ISOPays d’origine ou partie du
pays d’origine1. Bovins do-
mestiques
2. Gibier
biongulé
d’élevage à
l’exception
des porcinsOvins-Caprins
domestiques1. Porcins do-
mestiques
2. Gibier
biongulé
d’élevage
(porcins)Équidés do-
mestiques1. V olaille
domestique
2. Gibier à
plumes d’éle-
vageLapins do-
mestiques et
léporidés
d’élevageGibier bion-
gulé sauvage
(à l’exclusion
des porcins)Porcins
sauvagesÉquidés sau-
vagesLéporidés
sauvages
(lapins et
lièvres)Gibier à plu-
mes sauvageGibier mam-
mifère terres-
tre sauvage (à
l’exclusion
des ongulés,
des équidés et
des léporidés)
AR Argentine F F — — — A — — — A — —
NA Namibie E E — — E A — — A A E —ZA Afrique du Sud E E — — E A — — A A E —ZW Zimbabwe E E — — E A — — E A E —!
B1997D0222 — FR — 18.05.2000 — 004.001 — 9
PARTIE IV
Interprétation des codes utilisés dans les tableaux des parties II et III
— = Importation non autorisée de produits à base de viande contenant des viandes
de la présente espèce
Régime de traitement non spécifique
A = Aucune température minimale spécifiée ou aucun autre traitement n’est établi
à des fins sanitaires pour le produit à base de viande. Cependant il doit avoirsubi un traitement tel que sa surface tranchée fait apparaître qu’il n’a plus lescaractéristiques d’une viande fraîche.
Régimes de traitement spécifique — par ordre de rigueur décroissant
B = Traitement dans un récipient hermétiquement clos jusqu’à obtention d’une
valeur F° de 3 au minimum.
C = Une température à cœur de 80 °C au minimum doit avoir été atteinte dans la
viande pendant la fabrication du produit à base de viande.
D = Une température à cœur de 70 °C au minimum doit avoir été atteinte dans la
viande pendant la fabrication des produits à base de viande, ou pour le
jambon, traitement consistant dans une fermentation naturelle et unematuration minimale de 9 mois aboutissant aux caractéristiques suivantes:
— valeur A
wde 0,93 au maximum,
— pH de 6,0 au maximum.
E = Dans le cas de produits de type «lanières de viande séchée», un traitement
donnant:
— une valeur A wde 0,93 au maximum,
— pH de 6,0 au maximum.
F = Un traitement thermique garantissant une température à cœur de 65 °C au
minimum pendant une durée nécessaire pour obtenir une valeur de
pasteurisation (vp) égale ou supérieure à 40.
NB: Si le produit à base de viande a subi un traitement autre que thermique dans un
récipient hermétiquement clos jusqu’à obtention d’une valeur F° 53, les viandes
fraîches utilisées pour la fabrication des produits à base de viande visés aux partiesII et III doivent satisfaire aux exigences sanitaires applicables à l’exportation deviandes fraîches vers la Communauté européenne.!
B1997D0222 — FR — 18.05.2000 — 004.001 — 10