2002D0225 — FR — 16.03.2002 — 000.001 — 1
Ce document constitue un outil de documentation et n'engage pas la responsabilité des institutions
►BDÉCISIONDE LA COMMISSION
du 15 mars 2002
fixant les modalités d'application de la directive 91/492/CEE du Conseil en ce qui concerne les
limites maximales et les méthodes d'analyse de certaines biotoxines marines dans les mollusques
bivalves, les échinodermes, les tuniciers et les gastéropodes marins
[notifiée sous le numéro C(2002) 1001]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2002/225/CE)
(JO L 75 du 16.3.2002, p. 62)
Rectifiée par:
►C1Rectificatif, JO L 46 du 20.2.2003, p. 32 (2002/225/CE)
▼B
DÉCISIONDE LA COMMISSION
du 15 mars 2002
fixant les modalités d'application de la directive 91/492/CEE du
Conseil en ce qui concerne les limites maximales et les méthodesd'analyse de certaines biotoxines marines dans les mollusques
bivalves, les échinodermes, les tuniciers et les gastéropodes marins
[notifiée sous le numéro C(2002) 1001]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2002/225/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 91/492/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les
règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché desmollusques bivalves vivants (
1), modifiée en dernier lieu par la direc-
tive 97/79/CE (2), et en particulier les paragraphes 3 et 5 du chapitre
V de son annexe,
considérant ce qui suit:
(1)Le point 7 du chapitre V de l'annexe de la directive 91/492/CEE
dispose que les méthodes d'analyse biologiques habituelles nedoivent pas donner de réaction positive en ce qui concerne laprésence de Diarrhetic Shellfish Poisoning (DSP) dans les
parties comestibles des mollusques (corps entier ou toute partie
consommable séparément).
(2)Il est démontré scientifiquement que certaines biotoxines
marines, telles que celles du complexe Diarrhetic Shellfish
Poisoning (DSP) [acide okadaïque (AO) et dinophysistoxines
(DTX)], ainsi que les yessotoxines (YTX), les pecténotoxines
(PTX) et les azaspiracides (AZA), représentent un danger grave
pour la santé humaine lorsqu'elles dépassent certaines limitesdans les mollusques bivalves, les échinodermes, les tuniciers oules gastéropodes marins.
(3)À la lumière d'études scientifiques récentes, il est à présentpossible de définir des limites maximales et des méthodes d'ana-lyse pour les biotoxines susmentionnées.
(4)Les limites maximales et les méthodes d'analyse doivent êtreharmonisées et mises en œuvre par les États membres afin de
protéger la santé humaine.
(5)En plus des méthodes d'analyse biologiques, d'autres méthodes
de détection, telles que des méthodes chimiques et des essais in
vitro, doivent être acceptées s'il est démontré que les méthodes
choisies ne sont pas moins efficaces que les méthodes biologi-
ques et que leur application assure un degré équivalent deprotection de la santé publique.
(6)Les limites maximales proposées sont basées sur des données
provisoires et devront être réévaluées lorsque de nouvelles
données scientifiques seront disponibles.
(7)Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes àl'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La présente décision fixe les limites maximales pour les biotoxines
marines du complexe Diarrhetic Shellfish Poisoning (DSP) (acide2002D0225 — FR — 16.03.2002 — 000.001 — 2
(1) JO L 268 du 24.9.1991, p. 1.
(2) JO L 24 du 30.1.1998, p. 31.
▼B
okadaïque et dinophysistoxines), les yessotoxines, les pecténotoxines et
les azaspiracides ainsi que les méthodes d'analyse à employer pour leurdétection. Elle s'applique aux mollusques bivalves, aux échinodermes,
aux tuniciers et aux gastéropodes marins destinés directement à la
consommation humaine ou à un traitement préalable à la consomma-tion.
Article 2
La limite maximale globale pour l'acide okadaïque, les dinophysisto-
xines et les pecténotoxines dans les animaux visés à l'article 1
er(corps
entier ou toute partie consommable séparément) est de 160 micro-grammes en équivalent-acide okadaïque par kilogramme. Les
méthodes d'analyse sont définies à l'annexe.
Article 3
La limite maximale pour les yessotoxines dans les animaux visés à
l'article 1
er(corps entier ou toute partie consommable séparément) est
de 1 milligramme en équivalent-yessotoxine par kilogramme. Lesméthodes d'analyse sont définies à l'annexe.
Article 4
La limite maximale pour les azaspiracides dans les animaux visés à
l'article 1
er(corps entier ou toute partie consommable séparément) est
de 160 microgrammes en équivalent-azaspiracide par kilogramme. Lesméthodes d'analyse sont définies à l'annexe.
Article 5
Lorsque les résultats des analyses font apparaître des écarts entre les
différentes méthodes, le dosage biologique sur souris doit être consi-
déré comme la méthode de référence.
Article 6
Les États membres sont destinataires de la présente décision.2002D0225 — FR — 16.03.2002 — 000.001 — 3
▼B
ANNEXE
MÉTHODES DE DÉTECTION
Méthodes biologiques
Une série de procédures de dosage biologique sur souris, différant par la fraction
à analyser (hépatopancréas ou corps entier) et par les solvants utilisés pour les
phases d'extraction et de purification, peuvent être appliquées pour détecter les
toxines mentionnées à l'article 1er. Leur sensibilité et leur sélectivité dépendent
du choix des solvants utilisés pour l'extraction et la purification et il y a lieu
d'en tenir compte au moment du choix de la méthode, afin de couvrir la gamme
complète des toxines.
Un seul bio-essai sur souris avec extraction à l'acétone peut être utilisé pour
détecter l'acide okadaïque, les dinophysistoxines, les pecténotoxines et les yesso-
toxines. Ce test peut être complété au besoin par des phases de séparation
liquide/liquide avec de l'acétate d'éthyle/eau ou du dichlorométhane/eau afin
d'éliminer les interférences potentielles. La détection des azaspiracides, aux
niveaux réglementaires, par cette procédure requiert l'utilisation du corps entier
comme fraction à analyser.
Trois souris doivent être utilisées pour chaque test. La mort d'au moins deux
souris sur trois dans les 24 heures suivant l'inoculation dans chacune d'elles
d'un extrait équivalent à 5 g d'hépatopancréas ou 25 g de corps entier doit être
considérée comme critère de la présence d'une ou plusieurs toxines mentionnées
à l'article 1erà des niveaux dépassant ceux fixés aux articles 2, 3 et 4.
Un bio-essai sur souris avec extraction à l'acétone suivie d'une séparation
liquide/liquide avec de l'éther diéthylique peut être utilisé ►C1pour détecter
l'acide okadaïque, les dinophysistoxines, les pecténotoxines et les azaspiracides
mais il ne peut être utilisé pour les yessotoxines, ◄des pertes de ces toxines
pouvant survenir au cours de la phase de séparation. Trois souris doivent être
utilisées pour chaque test. La mort d'au moins deux souris sur trois dans les 24
heures suivant l'inoculation dans chacune d'elles d'un extrait équivalent à 5 g
d'hépatopancréas ou 25 g de corps entier ►C1doit être considérée comme
critère de la présence d'acide okadaïque, de dinophysistoxines, pecténotoxines
et les azaspiracides à des niveaux dépassant ceux fixés aux articles 2 et 4. ◄
Le bio-essai sur rat peut détecter l'acide okadaïque, les dinophysistoxines et les
azaspiracides. Trois rats doivent être utilisés pour chaque test. Une réaction diar-
rhéïque chez l'un des trois rats est considérée comme critère de la présence
d'acide okadaïque, de dinophysistoxines et d'azaspiracides à des niveaux dépas-
sant ceux mentionnés aux articles 2 et 4.
Méthodes de détection alternatives
Une série de méthodes, telles que la chromatographie liquide haute performance
(CLHP) avec détection fluorimétrique, la chromatographie liquide (CL) couplée
à la spectrométrie de masse (SM), les immuno-essais et des tests fonctionnels,
tels que l'essai d'inhibition des protéines phosphatases, peuvent être utilisées
comme méthodes alternatives ou complémentaires aux méthodes biologiques à
condition que, seules ou combinées, ►C1elles permettent de détecter au moins
les analogues suivants, qu'elles ne soient pas moins efficaces que les méthodes
biologiques et que leur application assure un degré équivalent de protection de
la santé publique: ◄
— acide okadaïque et dinophysistoxines: une phase d'hydrolyse peut être néces-
saire pour détecter la présence de DTX3,
— pecténotoxines: PTX1 et PTX2,— yessotoxines: YTX, 45 OH YTX, Homo YTX, et 45 OH Homo YTX,— azaspiracides: AZA1, AZA2 et AZA3.
Si de nouveaux analogues importants pour la santé publique sont découverts, ils
doivent être inclus dans l'analyse. ►
C1Des critères devront être ◄disponi-
bles avant que l'analyse chimique puisse être réalisée. La toxicité totale sera
calculée à l'aide de facteurs de conversion fondés sur les données de toxicité
disponibles pour chaque toxine.
Les caractéristiques de performance de ces méthodes doivent être définies après
validation selon un protocole agréé à l'échelle internationale.2002D0225 — FR — 16.03.2002 — 000.001 — 4