1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 1
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►B RÈGLEMENT (CEE) No3821/85 DU CONSEIL
du 20 décembre 1985
concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route
(JO L 370 du 31.12.1985, p. 8)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
►M1 Règlement (CEE) no3314/90 de la Commission du 16 novembre 1990 L 318 20 17.11.1990
►M2 Règlement (CEE) no3572/90 du Conseil du 4 décembre 1990 L 353 12 17.12.1990
►M3 Règlement (CEE) no3688/92 de la Commission du 21 décembre 1992 L 374 12 22.12.1992
►M4 Règlement (CE) no2479/95 de la Commission du 25 octobre 1995 L 256 8 26.10.1995
►M5 Règlement (CE) no1056/97 de la Commission du 11 juin 1997 L 154 21 12.6.1997
►M6 Règlement (CE) no2135/98 du Conseil du 24 septembre 1998 L 274 1 9.10.1998
►M7 modifié par le règlement (CE) no1360/2002 de la Commission du 13
juin 2002L 207 1 5.8.2002
►M8 Règlement (CE) no1360/2002 de la Commission du 13 juin 2002 L 207 1 5.8.2002
►M9 Règlement (CE) no1882/2003 du Parlement européen et du Conseil du
29 septembre 2003L 284 1 31.10.2003
►M10 Règlement (CE) no432/2004 de la Commission du 5 mars 2004 L 71 3 10.3.2004
Modifié par:
►A1 Acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède C 241 21 29.8.1994
(adapté par la décision 95/1/CE, Euratom, CECA du Conseil) L 1 1 1.1.1995
►A2 Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la Répu-
blique tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre,
de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Répu-
blique de Hongrie, de la République de Malte, de la République dePologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, etaux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenneL 236 33 23.9.2003
Rectifié par:
►C1 Rectificatif, JO L 105 du 26.4.1988, p. 34 (3821/85)
►C2 Rectificatif, JO L 77 du 13.3.2004, p. 71 (1360/2002)
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RÈGLEMENT (CEE) No3821/85 DU CONSEIL
du 20 décembre 1985
concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports
par route
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, etnotamment son article 75,
vu la proposition de la Commission (
1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
considérant que le règlement (CEE) no1463/70 (4), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) no2828/77 (5), a introduit un appareil de
contrôle dans le domaine des transports par route;
considérant que, compte tenu des modifications exposées ci-après, il
convient, dans un souci de clarté, de réunir en un texte uniquel'ensemble des dispositions applicables en la matière et, par voie deconséquence, d'abroger le règlement (CEE) n
o1463/70; qu'il convient
toutefois de maintenir en vigueur pour une période déterminée l'exemp-tion prévue à l'article 3 paragraphe 1 pour certains transports de
voyageurs;
considérant que l'utilisation d'un appareil de contrôle susceptible d'indi-
quer les groupes de temps visés dans le règlement (CEE) n
o3820/85 du
Conseil, du 20 décembre 1985, relatif à l'harmonisation de certaines
dispositions en matière sociale dans le domaine des transports parroute (
6), est de nature à assurer un contrôle efficace de ces disposi-
tions;
considérant que l'obligation d'utiliser un tel appareil de contrôle ne peut
être imposée qu'aux véhicules immatriculés dans les États membres;que certains de ces véhicules peuvent, en outre, être exclus sans incon-vénients du champ d'application du présent règlement;
considérant que les États membres devraient être habilités, avec l'auto-
risation de la Commission, à dispenser certains véhicules del'application des dispositions du présent règlement dans des circons-tances exceptionnelles; que, dans des cas d'urgence, ces dispenses
devraient pouvoir être accordées pour un temps limité sans autorisation
préalable de la Commission;
considérant que, pour réaliser un contrôle efficace, l'appareil doit être
d'un fonctionnement sûr et d'un emploi facile et être conçu de façon à
exclure au maximum des possibilités de fraude; que, à cet effet, ilimporte notamment que l'appareil de contrôle fournisse sur des feuillesindividuelles à chaque conducteur des indications enregistrées desdifférents groupes de temps suffisamment précises et aisément identi-
fiables;
considérant qu'un enregistrement automatique d'autres éléments de la
marche du véhicule, tels que vitesse et parcours, peut contribuer sensi-
blement à la sécurité routière et à la conduite rationelle du véhicule et
que, par conséquent, il paraît opportun de prévoir que l'appareil enre-gistre également ces éléments;
considérant qu'il est nécessaire de fixer des normes communautaires de
construction et d'installation des appareils de contrôle et de prévoir uneprocédure d'homologation CEE, afin d'éviter toute entrave sur tout le1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 2
(1)J O noC 100 du 12. 4. 1984, p. 3, et JO noC 223 du 3. 9. 1985, p. 5.
(2)J O noC 122 du 20. 5. 1985, p. 168.
(3)J O noC 104 du 25. 4. 1985, p. 4, et JO noC 303 du 25. 11. 1985, p. 29.
(4)J O noL 164 du 27. 7. 1970, p. 1.
(5)J O noL 334 du 24. 12. 1977, p. 11.
(6) Voir p. 1 du présent Journal officiel.
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territoire des États membres, à l'immatriculation, à la mise en circula-
tion ou à l'usage, ainsi qu'à l'utilisation de tels appareils;
considérant que, en cas de divergences entre États membres portant sur
une homologation CEE, il convient que la Commission puisse statuerpar voie de décision sur le différend lorsque les États concernés n'ontpu le régler dans un délai de six mois;
considérant qu'il serait utile, pour l'application du présent règlement et
la prévention d'abus, de faire délivrer aux conducteurs qui le deman-dent une copie de leurs feuilles d'enregistrement;
considérant que les objectifs susvisés de contrôle des temps de travail
et de repos nécessitent que les employeurs et les conducteurs soienttenus à veiller au bon fonctionnement de l'appareil en exécutant avecsoin les opérations requises par la réglementation;
considérant que les dispositions relatives au nombre de feuilles d'enre-
gistrement qu'un conducteur doit emporter doivent être modifiées parsuite du remplacement de la semaine mobile par la semaine fixe;
considérant que le progrès de la technique nécessite une adaptation
rapide des prescriptions techniques définies par les annexes du présentrèglement; qu'il convient, pour faciliter la mise en œuvre des mesuresnécessaires à cet effet, de prévoir une procédure de coopération étroite
entre les États membres et la Commission au sein d'un comité consul-
tatif;
considérant qu'il convient que les États membres échangent les infor-
mations disponibles sur les infractions constatées;
considérant que, dans le but d'assurer un fonctionnement sûr et régulier
de l'appareil de contrôle, il convient de prévoir des conditions
uniformes pour les vérifications et contrôles périodiques auxquels
l'appareil installé doit être soumis,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
CHAPITRE PREMIER
Principes et champ d'application
Article premier
L'appareil de contrôle au sens du présent règlement doit répondre, en
ce qui concerne ses conditions de construction, d'installation, d'utilisa-
tion et de contrôle, aux prescriptions du présent règlement, ►M6 y
compris les annexes I ou I B et II ◄.
Article 2
Aux fins du présent règlement, les définitions figurant à l'article 1erdu
règlement (CEE) no3820/85 sont applicables.
Article 3
1. L'appareil de contrôle est installé et utilisé sur les véhicules
affectés aux transports par route de voyageurs ou de marchandises et
immatriculés dans un État membre, à l'exception des véhicules visés à
l'article 4 et à l'article 14 paragraphe 1 du règlement (CEE) no3820/85.
2. Les États membres peuvent dispenser de l'application du présent
règlement les véhicules visés à l'article 13 paragraphe 1 du règlement
(CEE) no3820/85. Les États membres informent la Commission de
toute dispense accordée au titre du présent paragraphe.
3. Les États membres peuvent, après autorisation de la Commission,
dispenser de l'application du présent règlement les véhicules affectés
aux transports visés à l'article 13 paragraphe 2 du règlement (CEE) no
3820/85. Dans des cas d'urgence, ils peuvent accorder une dispensetemporaire ne dépassant pas trente jours, notifiée immédiatement à laCommission. La Commission notifie aux autres États membres toutedispense accordée au titre du présent paragraphe.1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 3
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4. Les États membres peuvent exiger pour les transports nationaux
l'installation et l'utilisation d'un appareil de contrôle, conformément auprésent règlement, sur tous les véhicules pour lesquels le paragraphe 1
ne l'exige pas.
CHAPITRE II
Homologation
Article 4
Aux fins du présent chapitre, les termes «appareil de contrôle» s'enten-
dent comme «appareil de contrôle ou ses composants».
Toute demande d'homologation CEE pour un modèle d'appareil de
contrôle ou de feuille d'enregistrement ►M6 ou de carte à
mémoire◄, accompagnée des documents descriptifs appropriés, est
introduite par le fabricant ou son mandataire auprès d'un État membre.
Pour un même modèle d'appreil de contrôle ou de feuille d'enregistre-ment►
M6 ou de carte à mémoire ◄, cette demande ne peut être
introduite qu'auprès d'un seul État membre.
Article 5
Chaque État membre accorde l'homologation CE à tout modèle d'appa-
reil de contrôle, à tout modèle de feuille d'enregistrement ou (de) carte
à mémoire si ceux-ci sont conformes aux prescriptions des annexes Iou I B et si l'État membre est à même de surveiller la conformité dela production au modèle homologué.
La sécurité du système doit être conforme aux prescriptions techniques
prévues à l'annexe I B. La Commission, agissant selon la procédure
prévue à l'article 18, veille à ce que cette annexe prévoie que l'homo-logation CE ne puisse être accordée à l'appareil de contrôle que lorsquel'ensemble du système (appareil de contrôle lui-même, carte à mémoireet connexions électriques à la boîte de vitesses) a démontré sa capacité
à résister aux tentatives de manipulation ou d'altération des données
relatives aux heures de conduite. Les essais nécessaires à cet égardsont effectués par des experts au fait des techniques les plus récentesen matière de manipulation.
Les modifications ou adjonctions à un modèle homologué doivent faire
l'objet d'une homologation CEE de modèle complémentaire de la partde l'État membre qui a accordé l'homologation CEE initiale.
Article 6
Les États membres attribuent au demandeur une marque d'homologa-
tion CEE conforme au modèle établi à l'annexe II pour chaquemodèle d'appreil de contrôle ou de feuille d'enregistrement ►
M6 ou
de carte à mémoire ◄qu'ils homologuent en vertu de l'article 5.
Article 7
Les autorités compétentes de l'État membre auprès duquel la demande
d'homologation a été introduite envoient à celles des autres États
membres, dans un délai d'un mois, une copie de la fiche d'homologa-
tion, accompagnée d'une copie des documents descriptifs nécessaires,ou leur communiquent le refus d'homologation pour chaque modèled'appareil de contrôle ou de feuille d'enregistrement ►
M6 ou de carte
à mémoire◄qu'elles homologuent ou refusent d'homologuer; en cas
de refus, elles communiquent la motivation de la décision.
Article 8
1. Si l'État membre qui a procédé à l'homologation CEE visée à
l'article 5 constate que des appareils de contrôle ou des feuilles d'enre-1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 4
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gistrement►M6 ou des cartes à mémoire ◄ portant la marque
d'homologation CEE qu'il a attribuée ne sont pas conformes au modèlequ'il a homologué, il prend les mesures nécessaires pour que la confor-
mité de la production au modèle soit assurée. Celles-ci peuvent aller, le
cas échéant, jusqu'au retrait de l'homologation CEE.
2. l'État membre qui a accordé une homologation CEE doit la révo-
quer si l'appareil de contrôle ou la feuille d'enregistrement ►
M6 ou la
carte à mémoire◄ayant fait l'objet de l'homologation sont considérés
comme non conformes au présent règlement, y compris ses annexes, ouprésentent, à l'usage, un défaut d'ordre général qui les rend impropres à
leur destination.
3. Si l'État membre ayant accordé une homologation CEE est
informé par un autre État membre de l'existence d'un des cas visés
aux paragraphes 1 et 2, il prend également, après consultation de ce
dernier, les mesures prévues auxdits paragraphes, sous réserve du para-graphe 5.
4. L'État membre qui a constaté l'existence d'un des cas prévus au
paragraphe 2 peut suspendre jusqu'à nouvel avis la mise sur le marchéet la mise en service des appareils de contrôle ou des feuilles ►
M6 ou
des cartes à mémoire ◄. Il en est de même dans les cas prévus au
paragraphe 1 pour les appareils de contrôle ou les feuilles ►M6 ou
les cartes à mémoire ◄dispensés de la vérification primitive CEE, si
le fabricant, après avertissement, ne les met pas en conformité avec lemodèle approuvé ou avec les exigences du présent règlement.
En tout cas, les autorités compétentes des États membres s'informent
mutuellement et informent la Commission, dans le délai d'un mois, duretrait d'une homologation CEE accordée et d'autres mesures prises enconformité avec les paragraphes 1, 2 et 3, ainsi que des motifs justi-
fiant ces mesures.
5. Si l'État membre qui a procédé à une homologation CEE conteste
l'existence des cas prévus aux paragraphes 1 et 2 dont il a été informé,
les États membres intéressés s'efforcent de régler le différend. LaCommission est tenue informée.
Au cas où, dans un délai de quatre mois à compter de l'information
visée au paragraphe 3, les pourparlers entre les États membres n'ontpas abouti à un accord, la Commission, après consultation des expertsde tous les États membres et après examen de tous les facteurs y affé-rents, par exemple économiques et techniques, adopte dans un délai de
six mois une décision qui est notifiée aux États membres intéressés et
communiquée simultanément aux autres États membres. La Commis-sion fixe, selon les cas, le délai de mise en application de sa décision.
Article 9
1. Le demandeur de l'homologation CEE pour un modèle de feuille
d'enregistrement doit préciser sur sa demande le ou les modèles d'appa-
reils de contrôle sur lesquels cette feuille est destinée à être utilisée et
doit fournir, aux fins d'essais de la feuille, un appareil adéquat du oudes types appropriés.
2. Les autorités compétentes de chaque État membre indiquent sur la
fiche d'homologation du modèle de la feuille d'enregistrement le ou lesmodèles d'appareils de contrôle sur lesquels le modèle de feuille peutêtre utilisé.
Article 10
Les États membres ne peuvent refuser l'immatriculation ou interdire la
mise en circulation ou l'usage des véhicules équipés de l'appareil decontrôle pour des motifs inhérents à un tel équipement si l'appareil estmuni de la marque d'homologation CEE visée à l'article 6 et de laplaquette d'installation visée à l'article 12.1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 5
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Article 11
Toute décision portant refus ou retrait d'homologation d'un modèle
d'appareil de contrôle ou de feuille d'enregistrement ►M6 ou de carte
à mémoire◄, prise en vertu du présent règlement, est motivée de
façon précise. Elle est notifiée à l'intéressé avec indication des voies
de recours ouvertes par la législation en vigueur dans les Étatsmembres et des délais dans lesquels ces recours peuvent être introduits.
CHAPITRE III
Installation et contrôle
Article 12
1. Sont seuls autorisés à effectuer les opérations d'installation et de
réparation de l'appareil de contrôle les installateurs ou ateliers agréés à
cette fin par les autorités compétentes des États membres, après que
celles-ci ont entendu, si elles le désirent, l'avis des fabricants intéressés.
La durée de validité administrative des cartes d'ateliers et d'installateurs
agréés ne peut dépasser un an.
En cas de renouvellement, d'endommagement, de mauvais fonctionne-
ment, de perte ou de vol de la carte délivrée aux ateliers et installateursagréés, l'autorité fournit une carte de remplacement dans un délai decinq jours ouvrables suivant la réception d'une demande circonstanciéeà cet effet.
Lorsqu'une nouvelle carte est délivrée en remplacement de l'ancienne,
la nouvelle carte porte le même numéro d'information «atelier», mais
l'indice est majoré d'une unité. L'autorité délivrant la carte tient un
registre des cartes perdues, volées ou défaillantes.
Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour éviter
tout risque de falsification des cartes distribuées aux installateurs etateliers agréés.
2. L'installateur ou atelier agréé appose une marque particulière sur
les scellements qu'il effectue et, en outre, pour les appareils de contrôleconformes à l'annexe I B, introduit les données électroniques de sécu-rité permettant, notamment, les contrôles d'authentification. Les
autorités compétentes de chaque État membre tiennent un registre des
marques et des données électroniques de sécurité utilisées ainsi que descartes d'ateliers et d'installateurs agréés délivrées.
3. Les autorités compétentes des États membres transmettent à la
Commission la liste des installateurs et ateliers agréés ainsi que descartes qui leur sont délivrées et elles lui communiquent copie desmarques et des informations nécessaires relatives aux données électro-niques de sécurité utilisées.
4. La conformité de l'installation de l'appareil de contrôle aux
prescriptions du présent règlement est attestée par la plaquette d'instal-
lation apposée dans les conditions prévues ►
M6 aux annexes I et I
B◄.
5. Tout scellement peut être enlevé par les installateurs ou ateliers
agréés par les autorités compétentes conformément aux dispositions duparagraphe 1 du présent article, ou dans les circonstances décrites àl'annexe I chapitre V paragraphe 4 ►
M6 ou à l'annexe I B, chapitre
VI, point c)◄du présent règlement.1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 6
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CHAPITRE IV
Dispositions d'utilisation
Article 13
L'employeur et les conducteurs veillent au bon fonctionnement et à la
bonne utilisation, d'une part, de l'appareil de contrôle et, d'autre part, dela carte de conducteur au cas où le conducteur est appelé à conduire un
véhicule équipé d'un appareil de contrôle conforme à l'annexe I B.
Article 14
1. L'employeur délivre aux conducteurs de véhicules équipés d'un
appareil de contrôle conforme à l'annexe I un nombre suffisant defeuilles d'enregistrement, compte tenu du caractère individuel de cesfeuilles, de la durée du service et de l'obligation de remplacer éventuel-
lement les feuilles endommagées ou celles saisies par un agent chargé
du contrôle. L'employeur ne remet aux conducteurs que des feuillesd'un modèle homologué aptes à être utilisées dans l'appareil installé àbord du véhicule.
Au cas où le véhicule est équipé d'un appareil de contrôle conforme à
l'annexe I B, l'employeur et le conducteur veillent à ce que, comptetenu de la durée du service, l'impression sur demande visée à l'annexeI B puisse s'effectuer correctement en cas de contrôle.
2. Le'ntreprise conserve, en bon ordre, les feuilles d'enregistrement
pendant au moins un an après leur utilisation et en remet une copie
aux conducteurs intéressés qui en font la demande. Les feuilles sontprésentées ou remises à la demande des agents chargés du contrôle.
3. La carte de conducteur visée à l'annexe I B est délivrée, à la
demande du conducteur, par l'autorité compétente de l'État membre
dans lequel il a sa résidence normale.
Un État membre peut exiger que tout conducteur soumis aux disposi-
tions du règlement (CEE) n
o3820/85 ayant sa résidence normale sur
son territoire soit détenteur de la carte de conducteur.
a) Aux fins du présent règlement, on entend par «résidence normale»
le lieu où une personne demeure habituellement, c'est-à-dire pendantau moins cent quatre-vingt-cinq jours par année civile, en raisond'attaches personnelles et professionnelles ou, dans le cas d'une
personne sans attaches professionnelles, en raison d'attaches person-
nelles, révélant des liens étroits entre celle-ci et l'endroit où ellehabite.
Toutefois, la résidence normale d'une personne dont les attaches
professionnelles sont situées dans un lieu différent de celui de sesattaches personnelles, et qui, de ce fait, est amenée à séjourner alter-nativement dans les lieux différents situés dans deux ou plusieurs
États membres, est censée se trouver au lieu de ses attaches person-
nelles, à condition qu'elle y retourne régulièrement. Cette dernièrecondition n'est pas requise lorsque la personne effectue un séjourdans un État membre pour l'exécution d'une mission d'une duréedéterminée.
b) Les conducteurs apportent la preuve du lieu de leur résidence
normale, par tous moyens, notamment par leur carte d'identité, ou
par tout autre document valable.
c) Dans le cas où les autorités compétentes de l'État membre de déli-
vrance de la carte de conducteur ont des doutes sur la validité de ladéclaration de la résidence normale effectuée conformément aupoint b), ou aux fins de certains contrôles spécifiques, elles peuventdemander des éléments d'information ou des preuves supplémen-taires.1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 7
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d) Les autorités compétentes de l'État membre de délivrance s'assurent,
autant que faire se peut, que le demandeur n'est pas déjà titulaired'une carte de conducteur en cours de validité.
4. a) L'autorité compétente de l'État membre personnalise la carte de
conducteur conformément aux dispositions de l'annexe I B.
La durée de validité administrative de la carte de conducteur ne
peut dépasser cinq ans.
Le conducteur ne peut être titulaire que d'une seule carte en cours
de validité. Il n'est autorisé à utiliser que sa propre carte person-nalisée. Il ne doit pas utiliser de carte défectueuse ou dont lavalidité a expiré.
Lorsqu'une nouvelle carte est délivrée au conducteur en rempla-
cement de l'ancienne, la nouvelle carte porte le même numéro de
série de carte de conducteur, mais l'indice est majoré d'une unité.
L'autorité délivrant la carte tient un registre des cartes délivrées,volées, perdues ou défectueuses durant une période correspondantau moins à la durée de validité.
En cas d'endommagement, de mauvais fonctionnement, de perte
ou de vol de la carte de conducteur, l'autorité fournit une cartede remplacement dans un délai de cinq jours ouvrables suivantla réception d'une demande circonstanciée à cet effet.
En cas de demande de renouvellement d'une carte dont la date de
validité arrive à expiration, l'autorité fournit une nouvelle carte
avant la date d'échéance pour autant que cette demande lui ait
été adressée dans les délais prévus à l'article 15, paragraphe 1,deuxième alinéa.
b) Les cartes de conducteur ne sont délivrées qu'aux demandeurs
qui sont soumis aux dispositions du règlement (CEE) n
o3820/85.
c) La carte de conducteur est personnelle. Elle ne peut faire l'objet,
pendant la durée de sa validité administrative, d'un retrait oud'une suspension pour quelque motif que ce soit, sauf si l'autoritécompétente d'un État membre constate que la carte a été falsifiée,que le conducteur utilise une carte dont il n'est pas titulaire ou
que la carte détenue a été obtenue sur la base de fausses déclara-
tions et/ou de documents falsifiés. Si les mesures de suspensionou de retrait susmentionnées sont prises par un État membreautre que celui qui a délivré la carte, cet État membre renvoiela carte aux autorités de l'État membre qui l'ont délivrée en indi-quant les raisons de cette restitution.
d) Les cartes de conducteur délivrées par les États membres sont
mutuellement reconnues.
Lorsque le titulaire d'une carte de conducteur en cours de validité
délivrée par un État membre a fixé sa résidence normale dans un
autre État membre, il peut demander l'échange de sa carte contre
une carte de conducteur équivalente; il appartient à l'État membrequi effectue l'échange de vérifier, au besoin, si la carte présentéeest effectivement encore en cours de validité.
Les États membres qui effectuent un échange renvoient
l'ancienne carte aux autorités de l'État membre qui l'ont délivréeet indiquent les raisons de cette restitution.
e) Lorsqu'un État membre remplace ou échange une carte de
conducteur, ce remplacement ou cet échange, ainsi que toutremplacement ou renouvellement ultérieur, est enregistré dans
cet État membre.
f) Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour
éviter tout risque de falsification des cartes de conducteur.
5. Les États membres veillent à ce que les données nécessaires au
contrôle du respect du règlement (CEE) n
o3820/85 et de la directive
92/6/CEE du Conseil du 10 février 1992 relative à l'installation et àl'utilisation, dans la Communauté, de limiteurs de vitesse sur certaines1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 8
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catégories de véhicules à moteur (1), enregistrées et gardées en
mémoire par les appareils de contrôle conformément à l'annexe I B duprésent règlement, soient gardées en mémoire pendant au moins trois
cent soixante-cinq jours après la date de leur enregistrement et puissent
être rendues disponibles dans des conditions qui garantissent la sécuritéet l'exactitude de ces données.
Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour
s'assurer que les opérations de revente ou de mise hors service des
appareils de contrôle ne puissent pas nuire notamment à la bonne appli-cation du présent paragraphe.
Article 15
1. Les conducteurs n'utilisent pas de feuilles d'enregistrement
►
M6 ou de cartes de conducteur ◄souillées ou endommagées. À
cet effet, les feuilles ►M6 ou les cartes de conducteur ◄doivent
être protégées de manière adéquate.
Lorsque les conducteurs souhaitent renouveler leur carte de conducteur,
ils doivent en faire la demande auprès des autorités compétentes del'État membre dans lequel ils ont leur résidence normale, au plus tardquinze jours ouvrables avant la date d'expiration de la carte.
En cas d'endommagement d'une feuille qui contient des enregistrements
►
M6 ou d'une carte de conducteur ◄, les conducteurs doivent
joindre la feuille►M6 ou la carte de conducteur ◄endommagée à
la feuille de réserve utilisée pour la remplacer.
En cas d'endommagement, de mauvais fonctionnement, de perte ou de
vol de la carte de conducteur, les conducteurs doivent en demander,dans les sept jours de calendrier, le remplacement auprès des autoritéscompétentes de l'État membre dans lequel ils ont leur résidence
normale.
2. Les conducteurs utilisent les feuilles d'enregistrement ►
M6 ou
les cartes de conducteur ◄chaque jour où ils conduisent, dès le
moment où ils prennent en charge le véhicule. La feuille d'enregistre-ment►
M6 ou la carte de conducteur ◄n'est pas retirée avant la fin
de la période de travail journalière, à moins que son retrait ne soit
autrement autorisé. Aucune feuille d'enregistrement ►M6 ou carte de
conducteur◄ne peut être utilisée pour une période plus longue que
celle pour laquelle elle a été destinée.
Lorsque, par suite de leur éloignement du véhicule, les conducteurs ne
peuvent pas utiliser l'appareil monté sur le véhicule, les groupes de
temps indiqués au paragraphe 3 second tiret points b), c) et d) sontinscrits, de façon lisible et sans souillure des feuilles, manuellement,automatiquement ou par d'autres moyens.
Ils portent sur les feuilles d'enregistrement les modifications nécessaires
lorsque plus d'un conducteur se trouve à bord du véhicule, de telle sorteque les informations visées à l'annexe I rubrique II points 1 à 3 soientenregistrées sur la feuille du conducteur qui tient effectivement levolant.
3. Les conducteurs:
— veillent à la concordance entre le marquage horaire sur la feuille et
l'heure légale du pays d'immatriculation du véhicule,
— actionnent les dispositifs de commutation permettant d'enregistrer
séparément et distinctement les périodes de temps suivantes:
a) sous le signe
: le temps de conduite;1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 9
(1) JO L 57 du 2.3.1992, p. 27.▼B
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b) sous le signe
 : tous les autres temps de travail;
c) sous le signe
 : le temps de disponibilité, à savoir:
— le temps d'attente, c'est-à-dire la période pendant laquelle les
conducteurs ne sont pas tenus de rester à leur poste de
travail, sauf pour répondre à des appels éventuels afin
d'entreprendre ou de reprendre la conduite ou de faired'autres travaux,
— le temps passé à côté d'un conducteur pendant la marche du
véhicule,
— le temps passé sur une couchette pendant la marche du véhi-
cule;
d) sous le signe
: les interruptions de conduite et les
périodes de repos journalier.
4. Chaque État membre peut permettre, pour les feuilles d'enregis-
trement utilisées sur les véhicules immatriculés sur son territoire, queles périodes de temps visées au paragraphe 3 second tiret points b) etc) soient toutes enregistrées sous le signe
.
5. Le conducteur doit porter sur la feuille d'enregistrement les indi-
cations suivantes:
a) ses nom et prénom au début d'utilisation de la feuille;
b) la date et le lieu au début et à la fin d'utilisation de la feuille;
c) le numéro de la plaque d'immatriculation du véhicule auquel il est
affecté avant le premier voyage enregistré sur la feuille et ensuite,
en cas de changement de véhicule, pendant l'utilisation de la feuille;
d) le relevé du compteur kilométrique:
— avant le premier voyage enregistré sur la feuille,
— à la fin du dernier voyage enregistré sur la feuille,— en cas de changement de véhicule pendant la journée de service
(compteur du véhicule auquel il a été affecté et compteur duvéhicule auquel il va être affecté);
e) le cas échéant, l'heure du changement de véhicule.
5bis. Le conducteur introduit dans l'appareil de contrôle conforme à
l'annexe I B le symbole du pays où il commence et celui du pays où ilfinit sa période de travail journalière. Un État membre peut toutefois
imposer aux conducteurs de véhicules effectuant un transport intérieur
sur son territoire d'ajouter au symbole du pays des spécificationsgéographiques plus détaillées, pour autant que cet État membre les aitnotifiées à la Commission avant le 1
eravril 1998 et que leur nombre
n'excède pas vingt.
Les entrées des données susvisées sont activées par le conducteur, elles
peuvent être soit entièrement manuelles, soit automatiques lorsque
l'appareil de contrôle est relié à un système de positionnement parsatellite.
6. L'appareil►
M6 de contrôle défini à l'annexe I ◄doit être
conçu de manière à permettre aux agents chargés du contrôle de lire,après ouverture éventuelle de l'appareil, sans déformer d'une façon
permanente, endommager ou souiller la feuille, les enregistrements
relatifs aux neuf heures précédant l'heure du contrôle.
L'appareil doit en outre être conçu de manière à permettre de vérifier,
sans ouverture du boîtier, que les enregistrements s'effectuent.
7. Lorsque le conducteur conduit un véhicule équipé d'un appareil
de contrôle conforme à l'annexe I, il doit être en mesure de présenter,
à toute demande des agents de contrôle:
— les feuilles d'enregistrement de la semaine en cours et, en tout cas,
la feuille du dernier jour de la semaine précédente au cours duquelil a conduit,1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 10
▼M6
▼B
▼M6
▼M6
— la carte de conducteur s'il est titulaire d'une telle carte
et
— les documents d'impression issus de l'appareil de contrôle défini à
l'annexe I B et relatifs aux groupes de temps indiqués au paragraphe3, deuxième tiret, points a), b), c) et d), dans le cas où le conduc-teur aurait conduit un véhicule équipé d'un tel appareil de contrôledurant la période visée au premier tiret du présent paragraphe.
Lorsque le conducteur conduit un véhicule équipé d'un appareil de
contrôle conforme à l'annexe I B, il doit être en mesure de présenter,
à toute demande des agents de contrôle:
— la carte de conducteur dont il est titulaire
et
— les feuilles d'enregistrement correspondant à la même période que
celle visée au premier alinéa, premier tiret, dans le cas où il auraitconduit, pendant cette période, un véhicule équipé d'un appareil decontrôle conforme à l'annexe I.
Un agent habilité peut contrôler le respect du règlement (CEE) n
o3820/
85 par l'analyse des feuilles d'enregistrement, des données affichées ou
imprimées qui ont été enregistrées par l'appareil de contrôle ou par la
carte de conducteur et, à défaut, par l'analyse de tout autre documentprobant permettant de justifier le non-respect d'une disposition telleque celles prévues à l'article 16, paragraphes 2 et 3.
8. Il est interdit de falsifier, d'effacer ou de détruire les enregistre-
ments faits sur la feuille d'enregistrement, les données stockées dansl'appareil de contrôle ou la carte de conducteur, ainsi que les docu-
ments d'impression issus de l'appareil de contrôle défini à l'annexe I
B. Il est également interdit de manipuler l'appareil de contrôle, lafeuille d'enregistrement ou la carte de conducteur de manière à falsifierles enregistrements et/ou les documents d'impression, à les rendre inac-cessibles ou à les détruire. Le véhicule ne peut être équipé d'aucundispositif permettant d'effectuer les manipulations mentionnées ci-
dessus.
Article 16
1. En cas de panne ou de fonctionnement défectueux de l'appareil,
l'employeur doit le faire réparer, par un installateur ou un atelier agréé,aussitôt que les circonstances le permettent.
Si le retour au siège ne peut s'effectuer qu'après une période dépassant
une semaine à compter du jour de la panne ou de la constatation dufonctionnement défectueux, la réparation doit être effectuée en coursde route.
Les États membres peuvent prévoir, dans le cadre des dispositions
prévues à l'article 19, la faculté pour les autorités compétentes d'inter-
dire l'usage du véhicule pour les cas où il n'est pas remédié à la panneou au fonctionnement défectueux dans les conditions fixées ci-avant.
2. Durant la période de panne ou de mauvais fonctionnement de
l'appareil de contrôle, le conducteur reporte les indications relatives
aux groupes de temps, dans la mesure où ceux-ci ne sont plus enregis-
trés ou imprimés par l'appareil de contrôle de façon correcte, sur la oules feuilles d'enregistrement ou sur une feuille ad hoc à joindre soit à la
feuille d'enregistrement, soit à la carte de conducteur et sur laquelle ilreporte les éléments permettant de l'identifier (nom et numéro de sonpermis de conduire ou nom et numéro de sa carte de conducteur), y
compris sa signature.
En cas de perte, de vol, de détérioration ou de mauvais fonctionnement
de sa carte, le conducteur imprime, à la fin de son voyage, les indica-tions relatives aux groupes de temps enregistrés par l'appareil decontrôle et reporte sur le document d'impression les éléments permet-tant de l'identifier (nom et numéro de son permis de conduire ou nomet numéro de sa carte de conducteur) et y appose sa signature.1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 11
▼B
▼M6
▼M6
3. En cas de détérioration ou de mauvais fonctionnement de sa carte,
le conducteur la retourne à l'autorité compétente de l'État membre danslequel il a sa résidence normale. Le vol de la carte de conducteur doit
faire l'objet d'une déclaration en bonne et due forme auprès des auto-
rités compétentes de l'État où le vol s'est produit.
La perte de la carte de conducteur doit faire l'objet d'une déclaration en
bonne et due forme auprès des autorités compétentes de l'État qui l'a
délivrée et auprès de celles de l'État membre de résidence normaledans le cas où celles-ci seraient différentes.
Le conducteur peut continuer à conduire son véhicule sans carte
personnelle durant une période maximale de quinze jours de calendrier,ou pendant une période plus longue s'il le faut pour permettre au véhi-cule de regagner le siège de l'entreprise, à condition qu'il puissejustifier de l'impossibilité de présenter ou d'utiliser sa carte durant cettepériode.
Lorsque les autorités de l'État membre dans lequel le conducteur a sa
résidence normale sont différentes de celles qui ont délivré sa carte etqu'elles sont appelées à procéder au renouvellement, au remplacement
ou à l'échange de la carte de conducteur, elles informent les autorités
qui ont délivré l'ancienne carte des motifs exacts de son renouvelle-ment, de son remplacement ou de son échange.
CHAPITRE V
Dispositions finales
Article 17
1. Les modifications qui sont nécessaires pour l'adaptation des
annexes aux progrès techniques sont arrêtées selon la procédure prévueà l'article 18.
2. Les spécifications techniques relatives aux points suivants de
l'annexe I B sont arrêtées, dans les meilleurs délais, et si possible avantle 1
erjuillet 1998, selon la même procédure:
a) chapitre II:
— point d), 17:
affichage et impression des défaillances de l'appareil de contrôle,
— point d), 18:
affichage et impression des défaillances de la carte de conduc-
teur,
— point d), 21:
affichage et impression de rapports de synthèse;
b) chapitre III:
— point a), 6.3:
normes applicables pour la protection de l'électronique embar-
quée contre les parasites électriques et les charges magnétiques,
— point a), 6.5:
protection (sécurité) de la totalité du système,
— point c), 1:
signaux d'avertissement pour dysfonctionnements internes de
l'appareil de contrôle,
— point c), 5:
format des signaux d'avertissement,
— point f):
erreurs maximales tolérées;1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 12
▼B
▼M6
▼M6
c) chapitre IV, point A:
— point 4:
normes,
— point 5:
sécurité, y compris la protection des données,
— point 6:
températures,
— point 8:
caractéristiques électriques,
— point 9:
structure logique de la carte de conducteur,
— point 10:
fonctions et commandes,
— point 11:
fichiers élémentaires;
et chapitre IV, point B;
d) chapitre V:
imprimante et impression standard.
Article 18
1. La Commission est assistée par un comité.2. Dans le cas où il est fait référence au présent article, les articles 5
et 7 de la décision 1999/468/CE (
1) s'appliquent, dans le respect des
dispositions de l'article 8 de celle-ci.
La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/
CE est fixée à trois mois.
3. Le comité adopte son règlement intérieur.
Article 19
1. Les États membres arrêtent, en temps utile, après consultation de
la Commission, les dispositions législatives, réglementaires et adminis-
tratives nécessaires à l'exécution du présent règlement.
Ces dispositions portent, entre autres, sur l'organisation, la procédure et
les instruments de contrôle ainsi que sur les sanctions applicables encas d'infraction.
2. Les États membres s'accordent mutuellement assistance pour
l'application du présent règlement et le contrôle de celle-ci.
3. Dans le cadre de cette assistance mutuelle, les autorités compé-
tentes des États membres se communiquent régulièrement toutes
informations disponibles concernant:
— les infractions au présent règlement commises par les non-résidents
et toute sanction appliquée pour de telles infractions,
— les sanctions appliquées par un État membre à ses résidents pour de
telles infractions commises dans d'autres États membres.
Article 20
Le règlement (CEE) n
o1463/70 est abrogé.1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 13
(1) Décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de
l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (JO L
184 du 17.7.1999, p. 23).▼M9
▼B
▼B
Toutefois, l'article 3 paragraphe 1 dudit règlement reste applicable
jusqu'au 31 décembre 1989 aux véhicules et aux conducteurs affectésaux transports internationaux réguliers de voyageurs, dans la mesure
où les véhicules effectuant ces services ne sont pas équipés d'un appa-
reil de contrôle utilisé conformément au présent règlement.
Article 20 bis
Le présent règlement ne s'applique qu'à partir du 1
erjanvier 1991 aux
véhicules immatriculés avant cette date sur le territoire de l'ancienneRépublique démocratique allemande.
Le présent règlement ne s'applique qu'à partir du 1
erjanvier 1993 à ces
véhicules, dans la mesure où ils n'effectuent que des transports natio-
naux sur le territoire de la république fédérale d'Allemagne. Toutefois,
le présent règlement s'applique à partir de son entrée en vigueur auxvéhicules effectuant des transports de marchandises dangereuses.
Article 21
Le présent règlement entre en vigueur le 29 septembre 1986.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 14
▼M2
▼B
▼B
ANNEXE I
CONDITIONS DE CONSTRUCTION, D'ESSAI, D'INSTALLATION ET
DE CONTRÔLE
I. DÉFINITIONS
Aux termes de la présente annexe, on entend par:
a)appareil de contrôle:
appareil destiné à être installé à bord de véhicules routiers pour indiquer et
enregistrer d'une manière automatique ou semi-automatique des données sur
la marche de ces véhicules et sur certains temps de travail de leurs conduc-teurs;
b)feuille d'enregistrement:
feuille conçue pour recevoir et fixer des enregistrements, à placer dans
l'appareil de contrôle et sur laquelle les dispositifs scripteurs de celui-ci
inscrivent de façon continue les diagrammes des données à enregistrer;
c)constante de l'appareil de contrôle:
caractéristique numérique donnant la valeur du signal d'entrée nécessaire
pour obtenir l'indication et l'enregistrement d'une distance parcourue de 1
km; cette constante doit être exprimée soit en tours par kilomètre (k = …
tr/km), soit en impulsions par kilomètre (k = … imp/km);
d)coefficient caractéristique du véhicule:
caractéristique numérique donnant la valeur du signal de sortie émis par la
pièce prévue sur le véhicule pour son raccordement à l'appareil de contrôle
(prise de sortie de la boîte de vitesse dans certains cas, roue du véhicule
dans d'autres cas), quand le véhicule parcourt la distance de 1 km mesurée
dans les conditions normales d'essai (voir rubrique VI point 4 de la présente
annexe). Le coefficient caractéristique est exprimé soit en tours par kilomètre
(w = … tr/km), soit en impulsions par kilomètre (w = … imp/km);
e)circonférence effective des pneus des roues:
moyenne des distances parcourues par chacune des roues entraînant le véhi-
cule (roues motrices) lors d'une rotation complète. La mesure de ces
distances doit se faire dans les conditions normales d'essai (voir rubrique VI
point 4 de la présente annexe) et est exprimée sous la forme «1 = … mm».
II. CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES ET FONCTIONS DE L'APPAREIL
DE CONTRÔLE
L'appareil doit fournir l'enregistrement des éléments suivants:1) distance parcourue par le véhicule;
2) vitesse du véhicule;3) temps de conduite;4) autres temps de travail et temps de disponibilité;
5) interruptions de travail et temps de repos journaliers;
6) ouverture du boîtier contenant la feuille d'enregistrement;
7) pour les appareils électroniques fonctionnant sur la base de signaux transmis
électriquement par le capteur de distance et de vitesse, toute coupure d'ali-
mentation supérieure à 100 millisecondes de l'appareil (exception faite de
l'éclairage), de l'alimentation du capteur de distance et de vitesse et toute
coupure du signal du capteur de distance et de vitesse.
Pour les véhicules utilisés par deux conducteurs, l'appareil doit permettre l'enre-
gistrement des temps visés aux points 3, 4 et 5 simultanément et de façon
différenciée sur deux feuilles distinctes.
III. CONDITIONS DE CONSTRUCTION DE L'APPAREIL DE CONTRÔLE
a)Généralités
1. Pour l'appareil de contrôle, les dispositifs suivants sont prescrits:
1.1. des dispositifs indicateurs:
— de la distance parcourue (compteur totalisateur),
— de la vitesse (tachymètre),1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 15
▼M1
▼B
▼B
— de temps (horloge);
1.2. des dispositifs enregistreurs comprenant:
— un enregistreur de la distance parcourue,
— un enregistreur de la vitesse,— un ou des enregistreurs de temps répondant aux conditions fixées à la
rubrique III point c) sous 4;
1.3. un dispositif marqueur indiquant séparément sur la feuille d'enregistrement:
— toute ouverture du boîtier contenant cette feuille,
— pour les appareils électroniques tels que définis au point 7 du chapitre
II, toute coupure d'alimentation supérieure à 100 millisecondes de
l'appareil (exception faite de l'éclairage), au plus tard au moment de la
réalimentation,
— pour les appareils électroniques tels que définis au point 7 du chapitre
II, toute coupure d'alimentation supérieure à 100 millisecondes du
capteur de distance et de vitesse et toute coupure du signal du capteur
de distance et de vitesse.
2. La présence éventuelle dans l'appareil de dispositifs autres que ceux
énumérés ci-avant ne doit pas compromettre le bon fonctionnement des
dispositifs obligatoires ni gêner leur lecture.
L'appareil doit être présenté à l'homologation muni de ces dispositifs
complémentaires éventuels.
3. Matériaux
3.1. Tous les éléments constitutifs de l'appareil de contrôle doivent être réalisés
en matériaux d'une stabilité et d'une résistance mécanique suffisantes et de
caractéristiques électriques et magnétiques invariables.
3.2. Tout changement d'un élément de l'appareil ou de la nature des matériaux
employés pour sa fabrication doit être approuvé, avant l'utilisation, par
l'autorité qui a homologué l'appareil.
4. Mesurage de la distance parcourue
Les distances parcourues peuvent être totalisées et enregistrées:
— soit en marche avant et en marche arrière,
— soit uniquement en marche avant.
L'enregistrement éventuel des manœuvres de marche arrière ne doit absolu-
ment pas influer sur la clarté et la précision des autres enregistrements.
5. Mesurage de la vitesse
5.1. L'étendue de mesure de vitesse est fixée par le certificat d'homologation du
modèle.
5.2. La fréquence propre et le dispositif d'amortissement du mécanisme de
mesure doivent être tels que les dispositifs indicateur et enregistreur de
vitesse puissent, dans l'étendue de mesure, suivre les accélérations jusque
2 m/s
2, dans les limites des tolérances admises.
6. Mesurage du temps (horloge)
6.1. La commande du dispositif de remise à l'heure doit se trouver à l'intérieur
d'un boîtier contenant la feuille d'enregistrement, dont chaque ouverture est
marquée automatiquement sur la feuille d'enregistrement.
6.2. Si le mécanisme d'avancement de la feuille d'enregistrement est commandé
par l'horloge, la durée de fonctionnement correct de celle-ci, après remon-
tage complet, devra être supérieure d'au moins 10 % à la durée
d'enregistrement correspondant au chargement maximal de l'appareil en
feuille(s).
7. Éclairage et protection
7.1. Les dispositifs indicateurs de l'appareil doivent être pourvus d'un éclairage
adéquat non éblouissant.
7.2. Pour les conditions normales d'utilisation, toutes les parties internes de
l'appareil doivent être protégées contre l'humidité et la poussière. Elles
doivent en outre être protégées contre l'accessibilité par des enveloppes
susceptibles d'être scellées.1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 16
▼M1
▼B
▼B
b)Dispositifs indicateurs
1. Indicateur de la distance parcourue (compteur totalisateur)
1.1. la valeur du plus petit échelon du dispositif indicateur de la distance
parcourue doit être de 0,1 km. Les chiffres exprimant les hectomètres
doivent pouvoir être distingués nettement de ceux exprimant les nombres
entiers de kilomètres.
1.2. Les chiffres du compteur totalisateur doivent être clairement lisibles et
avoir une hauteur apparente de 4 mm au moins.
1.3. Le compteur totalisateur doit pouvoir indiquer jusqu'à 99 999,9 km au
moins.
2. Indicateur de la vitesse (tachymètre)
2.1. À l'intérieur de l'étendue de mesure, l'échelle de la vitesse doit être graduée
uniformément par 1, 2, 5 ou 10 km/h. La valeur en vitesse de l'échelon
(intervalle compris entre deux repères successifs) ne doit pas excéder 10 %
de la vitesse maximale figurant en fin d'échelle.
2.2. L'étendue d'indication au-delà de l'étendue de mesure ne doit pas être chif-
frée.
2.3. La longueur de l'intervalle de la graduation correspondant à une différence
de vitesse de 10 km/h ne doit pas être inférieure à 10 mm.
2.4. Sur un indicateur à aiguille, la distance entre l'aiguille et le cadran ne doit
pas dépasser 3 mm.
3. Indicateur de temps (horloge)
L'indicateur de temps doit être visible de l'extérieur de l'appareil et la
lecture doit en être sûre, facile et non ambiguë.
c)Dispositifs enregistreurs
1. Généralités
1.1. Dans tout appareil, quelle que soit la forme de la feuille d'enregistrement
(bande ou disque), il doit être prévu un repère permettant un placement
correct de la feuille d'enregistrement de façon que soit assurée la corres-
pondance entre l'heure indiquée par l'horloge et le marquage horaire sur la
feuille.
1.2. Le mécanisme entraînant la feuille d'enregistrement doit garantir que celle-
ci soit entraînée sans jeu et pouisse être placée et enlevée librement.
1.3. Le dispositif d'avancement de la feuille d'enregistrement, lorsque celle-ci a
la forme d'un disque, sera commandé par le mécanisme de l'horloge. Dans
ce cas, le mouvement de rotation de la feuille sera continu et uniforme,
avec une vitesse minimale de 7 mm/h mesurée sur le bord intérieur de la
couronne circulaire délimitant la zone d'enregistrement de la vitesse.
Dans les appareils du type à bande, lorsque le dispositif d'avancement des
feuilles est commandé par le mécanisme de l'horloge, la vitesse d'avance-
ment rectiligne sera de 10 mm/h au moins.
1.4. Les enregistrements de la distance parcourue, de la vitesse du véhicule et
de l'ouverture du boîtier contenant la ou les feuilles d'enregistrement
doivent être automatiques.
2. Enregistrement de la distance parcourue
2.1. Toute distance parcourue de 1 km doit être représentée sur le diagramme
par une variation d'au moins 1 mm de la coordonnée correspondante.
2.1. Même à des vitesses se situant à la limite supérieure de l'étendue de
mesure, le diagramme des parcours doit encore être clairement lisible.
3. Enregistrement de la vitesse
3.1. Le stylet d'enregistrement de la vitesse doit avoir en principe un mouve-
ment rectiligne et perpendiculaire à la direction de déplacement de la
feuille d'enregistrement, quelle que soit la géométrie de celle-ci.
Toutefois, un mouvement curviligne du stylet peut être admis si les condi-
tions suivantes sont remplies:
— le tracé par le stylet est perpendiculaire à la circonférence moyenne
(dans le cas de feuilles en forme de disques) ou à l'axe de la zone
réservée à l'enregistrement de la vitesse (dans le cas de feuilles en
forme de bandes),1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 17
▼B
— le rapport entre le rayon de courbure du tracé décrit par le stylet et la
largeur de la zone réservée à l'enregistrement de la vitesse n'est pas
inférieur à 2,4: 1 quelle que soit la forme de la feuille d'enregistrement,
— les différents traits de l'échelle de temps doivent traverser la zone
d'enregistrement selon une courbe de même rayon que le tracé décrit
par le stylet. La distance entre les traits doit correspondre à une heure
au maximum de l'échelle de temps.
3.2. Toute variation de 10 km/h de la vitesse doit être représentée, sur le
diagramme, par une variation d'au moins 1,5 mm de la coordonnée corres-
pondante.
4. Enregistrement des temps
4.1. L'appareil doit enregistrer le temps de conduite de façon entièrement auto-
matique. Il doit également enregistrer, après manœuvre éventuelle d'une
commande appropriée, les autres groupes de temps visés à l'article 15 para-
graphe 3 deuxième tiret points b, c et d du règlement de façon différenciée.
4.2. Les caractéristiques des tracés, leurs positions relatives et, éventuellement,
les signes prévus à l'article 15 du règlement doivent permettre de recon-
naître clairement la nature des différents temps.
La nature des différents groupes de temps est représentée, dans le
diagramme, par des différences d'épaisseur de traits s'y rapportant ou par
tout autre système d'une efficacité au moins égale du point de vue de la
lisibilité et de l'interprétation du diagramme.
4.3. Dans le cas de véhicules utilisés par un équipage composé de plusieurs
conducteurs, les enregistrements du point 4.1 doivent être réalisés sur
deux feuilles distinctes, chacune étant attribuée à un conducteur. Dans ce
cas, l'avancement des différentes feuilles doit être assuré soit par le même
mécanisme, soit par des mécanismes synchronisés.
d)Dispositif de fermeture
1. Le boîtier contenant la ou les feuilles d'enregistrement et la commande du
dispositif de remise à l'heure doivent être pourvus d'une serrure.
2. Toute ouverture du boîtier contenant la ou les feuilles d'enregistrement et la
commande du dispositif de remise à l'heure doit être marquée automatique-
ment sur la ou les feuilles.
e)Inscriptions
1. Sur le cadran de l'appareil doivent figurer les inscriptions suivantes:
— à proximité du nombre indiqué par le compteur totalisateur, l'unité de
mesure des distances sous la forme de son symbole «km»,
— à proximité de l'échelle des vitesses, l'indication «km/h»,
— l'étendue de mesure du tachymètre, sous la forme «Vmin … km/h,
Vmax … km/h». Cette indication n'est pas nécessaire si elle figure sur
la plaque signalétique de l'appareil.
Toutefois, ces prescriptions ne sont pas applicables aux appareils de
contrôle homologués avant le 10 août 1970.
2. Sur la plaque signalétique rendue solidaire de l'appareil doivent figurer les
indications suivantes, qui doivent être visibles sur l'appareil installé:
— nom et adresse du fabricant de l'appareil,
— numéro de fabrication et année de construction,
— marque d'homologation du modèle de l'appareil,— la constante de l'appareil sous forme «k = … tr/km» ou «k = … imp/
km»,
— éventuellement, l'étendue de mesure de la vitesse sous la forme indi-
quée au point 1,
— si la sensibilité de l'instrument à l'angle d'inclinaison est susceptible
d'influer sur les indications données par l'appareil au-delà des tolérances
admises, l'orientation angulaire admissible sous la forme:
1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 18
▼M1
▼B
▼B
dans laquelle αreprésente l'angle mesuré à partir de la position horizon-
tale de la face avant (orientée vers le haut) de l'appareil pour lequel
l'instrument est réglé, βetγreprésentant respectivement les écarts
limites admissibles vers le haut et vers le bas par rapport à l'angle α.
f)Erreurs maximales tolérées (dispositifs indicateurs et enregistreurs)
1. Au banc d'essai avant installation:
a) distance parcourue:
1 % en plus ou en moins de la distance réelle, celle-ci étant au moins
égale à 1 km;
b) vitesse:
3 km/h en plus ou en moins par rapport à la vitesse réelle;
c) temps:
± 2 mn par jour avec maximum de 10 mn par 7 jours dans le cas où la
durée de marche de l'horloge après remontage n'est pas inférieure à cette
période.
2. À l'installation:
a) distance parcourue:
2 % en plus ou en moins de la distance réelle, celle-ci étant au moins
égale à 1 km;
b) vitesse:
4 km/h en plus ou en moins par rapport à la vitesse réelle;
c) temps:
± 2 mn par jour ou
± 10 mn par 7 jours.
3. En usage:
a) distance parcourue:
4 % en plus ou en moins de la distance réelle, celle-ci étant au moins
égale à 1 km;
b) vitesse:
6 km/h en plus ou en moins par rapport à la vitesse réelle;
c) temps:
± 2 mn par jour ou
± 10 mn par 7 jours.
4. Les erreurs maximales tolérées énumérées aux points 1, 2 et 3 sont valables
pour des températures situées entre 0 et 40 ºC, les températures étant rele-
vées à proximité immédiate de l'appareil.
5. Les erreurs maximales tolérées énumérées aux points 2 et 3 s'entendent
lorsqu'elles sont mesurées dans les conditions énumérées à la rubrique VI.
IV. FEUILLES D'ENREGISTREMENT
a)Généralités
1. Les feuilles d'enregistrement doivent être d'une qualité telle qu'elles
n'empêchent pas le fonctionnement normal de l'appareil et que les enre-
gistrements qu'elles supportent soient indélébiles et clairement lisibles et
identifiables.
Les feuilles d'enregistrement doivent conserver leurs dimensions et leurs
enregistrements dans des conditions normales d'hygrométrie et de
température.
Il doit, en outre, être possible d'inscrire sur les feuilles, sans les dété-
riorer et sans empêcher la lisibilité des enregistrements, les indications
mentionnées à l'article 15 paragraphe 5 du règlement.
Dans des conditions normales de conservation, les enregistrements
doivent rester lisibles avec précision pendant au moins un an.
2. La capacité minimale d'enregistrement des feuilles, quelle que soit leur
forme, doit être de vingt-quatre heures.
Si plusieurs disques sont reliés entre eux afin d'augmenter la capacité
d'enregistrement continu réalisable sans intervention du personnel, les1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 19
▼B
raccordements entre les différents disques doivent être réalisés de telle
manière que les enregistrements, aux endroits de passage d'un disque
au suivant, ne présentent ni interruptions ni chevauchements.
b)Zones d'enregistrement et leurs graduations
1. Les feuilles d'enregistrement comportent les zones d'enregistrement
suivantes:
— une zone exclusivement réservée aux indications relatives à la vitesse,
— une zone exclusivement réservée aux indications relatives aux distances
parcourues,
— une ou des zones pour les indications relatives aux temps de conduite,
aux autres temps de travail et aux temps de disponibilité, aux interrup-
tions de travail et au repos des conducteurs.
2. La zone réservée à l'enregistrement de la vitesse doit être subdivisée au
moins de 20 en 20 km/h. La vitesse correspondante doit être indiquée en
chiffres sur chaque ligne de cette subdivision. Le symbole km/h doit
figurer au moins une fois à l'intérieur de cette zone. La dernière ligne
de cette zone doit coïncider avec la limite supérieure de l'étendue de
mesure.
3. La zone réservée à l'enregistrement des parcours doit être imprimée de
façon à permettre la lecture aisée du nombre de kilomètres parcourus.
4. La ou les zones réservées à l'enregistrement des temps visées au point 1
doivent porter les mentions nécessaires pour individualiser sans ambi-
guïté les divers groupes de temps.
c)Indications imprimées sur les feuilles d'enregistrement
Chaque feuille doit porter, imprimées, les indications suivantes:— nom et adresse ou marque du fabricant,
— marque d'homologation du modèle de la feuille,
— marque d'homologation du ou des modèles d'appareils dans lesquels la
feuille est utilisable,
— limite supérieure de la vitesse enregistrable imprimée en km/h.
Chaque feuille doit en outre porter, imprimée, au moins une échelle de temps
graduée de façon à permettre la lecture directe du temps par intervalles de 15
mn ainsi qu'une détermination simple des intervalles de 5 mn.
d)Espace libre pour les inscriptions manuscrites
Un espace libre sur les feuilles doit être prévu pour permettre au conducteur d'y
reporter au moins les mentions manuscrites suivantes:
— le nom et le prénom du conducteur,
— la date et le lieu du début et de la fin d'utilisation de la feuille,
— le ou les numéros de la plaque d'immatriculation du ou des véhicules
auxquels le conducteur est affecté pendant l'utilisation de la feuille,
— les relevés du compteur kilométrique du ou des véhicules auxquels le
conducteur est affecté pendant l'utilisation de la feuille,
— l'heure du changement de véhicule.
V. INSTALLATION DE L'APPAREIL DE CONTRÔLE
1. Les appareils de contrôle doivent être placés sur les véhicules de manière
telle que, d'une part, le conducteur puisse aisément surveiller, de sa place,
l'indicateur de vitesse, le compteur totalisateur et l'horloge et que, d'autre
part, tous leurs éléments, y compris ceux de transmission, soient protégés
contre toute détérioration fortuite.
2. La constante de l'appareil de contrôle doit pouvoir être adaptée au coeffi-
cient caractéristique du véhicule au moyen d'un dispositif adéquat appelé
adaptateur.
Les véhicules à plusieurs rapports de pont doivent être munis d'un dispositif
de commutation ramenant automatiquement ces divers rapports à celui pour
lequel l'adaptation de l'appareil au véhicule est réalisée par l'adaptateur.
3. Une plaquette d'installation bien visible est fixée sur le véhicule à proxi-
mité de l'appareil, ou sur l'appareil même, après la vérification lors de la
première installation. Après chaque intervention d'un installateur ou atelier
agréé nécessitant une modification de réglage de l'installation proprement
dite, une nouvelle plaquette, remplaçant la précédente, doit être apposée.1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 20
▼B
La plaquette doit porter au moins les mentions suivantes:
— nom, adresse ou marque de l'installateur ou atelier agréé,
— coefficient caractéristique du véhicule, sous la forme «w = … tr/km»
«w = … imp/km»,
— circonférence effective des pneus des roues sous la forme «1 = …
mm»,
— la date du relevé du coefficient caractéristique du véhicule et du mesu-
rage de la circonférence effective des pneus des roues.
4. Scellements
Les éléments suivants doivent être scellés:
a) la plaquette d'installation, à moins qu'elle ne soit appliquée de telle
manière qu'elle ne puisse être enlevée sans destruction des indications;
b) les extrémités de la liaison entre l'appareil de contrôle proprement dit et
le véhicule;
c) l'adaptateur proprement dit et son insertion dans le circuit;
d) le dispositif de commutation pour les véhicules à plusieurs rapports de
pont;
e) les liaisons de l'adaptateur et du dispositif de commutation aux autres
éléments de l'installation;
f) les enveloppes prévues à la rubrique III point a) sous 7.2;
g) toute couverture donnant accès aux dispositifs permettant d'adapter la
constante de l'appareil de contrôle au coefficient caractéristique du
véhicule.
Pour des cas particuliers, d'autres scellements peuvent être prévus lors de
l'homologation du modèle d'appareil et mention de l'emplacement de ces
scellements doit être faite sur la fiche d'homologation.
►M3 Les scellements visés aux points b), c) et e) peuvent être enlevés:
— dans des cas d'urgence,
— pour installer, régler ou réparer un limiteur de vitesse ou un autre dispo-
sitif contribuant à la sécurité routière,
à condition que l'appareil de contrôle continue à fonctionner de façon fiable
et correcte et soit rescellé par un installateur ou en atelier agréé immédia-tement après l'installation d'un limiteur de vitesse ou d'un autre dispositif
contribuant à la sécurité routière, ou dans un délai de sept jours dans les
autres cas◄; tout bris de ces scellements doit faire l'objet d'une justifica-
tion par écrit tenue à la disposition de l'autorité compétente.
5. Les câbles de liaison de l'appareil de contrôle à l'émetteur d'impulsions
doivent être protégés par une gaine continue en acier inoxydable recouverte
d'un enrobage plastique et terminée par des embouts sertis, sauf lorsqu'une
protection équivalente contre toute manipulation est garantie par d'autres
méthodes (par exemple par contrôle électronique, tel qu'un encryptage des
signaux) capables de détecter la présence de tout dispositif qui ne serait pas
nécessaire au fonctionnement précis de l'appareil de contrôle et qui est
destiné à empêcher le bon fonctionnement de cet appareil de contrôle par
court-circuit, interruption ou modification des données électroniques émises
au départ des capteurs de vitesse et de distance. Au sens du présent règle-
ment, une liaison comprenant des raccordements scellés est considérée
comme continue.
Le contrôle électronique susmentionné peut être remplacé par un contrôle
électronique qui permet à l'appareil de contrôle d'enregistrer tout mouve-
ment du véhicule indépendamment du signal émis par le capteur de
vitesse et de distance.
Aux fins de l'application du présent point, on entend par véhicules de caté-
gorie M1 et N1 les véhicules définis à l'annexe II point A de la directive
70/156/CEE du Conseil (
1). Pour les véhicules de cette catégorie qui sont
munis de chronotachygraphes conformément à la réglementation et dont la
conception ne permet pas l'installation d'un câble armé entre les capteurs de1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 21
(1)J O noL 42 du 23. 2. 1970, p. 1.▼M3
▼B
▼M4
▼M5
▼M5
distance et de vitesse et l'appareil de contrôle, un adaptateur est fixé aussi
près que possible des capteurs de distance et de vitesse.
Le câble armé est alors installé entre l'adaptateur et l'appareil de contrôle.
VI. VÉRIFICATIONS ET CONTRÔLES
Les États membres désignent les organismes qui doivent effectuer les vérifica-
tions et contrôles.
1. Certification des instruments neufs ou réparés
Tout appareil individuel, neuf ou réparé, est certifié, en ce qui concerne son
bon fonctionnement et l'exactitude de ses indications et enregistrements
dans les limites fixées à la rubrique III point f) sous 1, par le scellement
prévu à la rubrique V point 4 sous f).
Les États membres peuvent instaurer à cet effet la vérification primitive,
qui est le contrôle et la confirmation de la conformité d'un appareil neuf
ou remis à neuf avec le modèle homologué et/ou avec les exigences du
règlement, y compris ses annexes, ou déléguer la certification aux fabri-
cants ou à leurs mandataires.
2. Installation
Lors de son installation à bord d'un véhicule, l'appareil et l'installation dans
son ensemble doivent satisfaire aux dispositions relatives aux erreurs maxi-
males tolérées fixées à la rubrique III point f) sous 2.
Les essais de contrôle y afférents sont exécutés, sous sa responsabilité, par
l'installateur ou l'atelier agréé.
3. Contrôles périodiques
a) Des contrôles périodiques des appareils installés sur les véhicules ont
lieu au moins tous les deux ans et peuvent être effectués, entre autres,
dans le cadre des inspections techniques des véhicules automobiles.
Seront notamment contrôlés:— l'état de bon fonctionnement de l'appareil,
— la présence du signe d'homologation sur les appareils,— la présence de la plaquette d'installation,— l'intégrité des scellements de l'appareil et des autres éléments de
l'installation,
— la circonférence effective des pneus.
b) Le contrôle du respect des dispositions de la ►
C1 rubrique III◄point
f) sous 3, relative aux erreurs maximales tolérées en usage, sera effectué
au moins une fois tous les six ans, avec possibilité, pour tout État
membre, de prescrire un délai plus court pour les véhicules immatriculés
sur son territoire. Ce contrôle comporte obligatoirement le remplace-
ment de la plaquette d'installation.
4. Détermination des erreurs
La détermination des erreurs à l'installation et à l'usage s'effectue dans les
conditions suivantes, à considérer comme conditions normales d'essai:
— véhicules à vide, en conditions normales de marche,
— pression des pneus conforme aux indications données par le fabricant,
— usure des pneus dans les limites admises par les prescriptions en
vigueur,
— mouvement du véhicule: celui-ci doit se déplacer, mû par son propre
moteur, en ligne droite, sur une aire plane à une vitesse de 50 ± 5 km/
h; le contrôle, pourvu qu'il soit d'une exactitude comparable, peut égale-
ment être effectué sur un banc d'essai approprié.1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 22
▼B
▼M6
ANNEXE I B
EXIGENCES APPLICABLES À LA CONSTRUCTION, AUX ESSAIS, À L'INSTALLATION
ET À L'INSPECTION
Dans le souci de préserver l'interopérabilité des logiciels des équipements définis dans la présente
annexe, certains sigles, termes ou expressions de programmation informatique ont été maintenus
dans la langue originale de rédaction du texte, à savoir l'anglais. Des traductions littérales ont toute-
fois été accolées entre parenthèses et pour information, derrière certaines de ces expressions, afin
d'en faciliter la compréhension.
TABLE DES MATIÈRES
I. DÉFINITIONS … ...........................................................
II. CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES ET FONCTIONS DE L'APPAREIL DE
CONTRÔLE … .............................................................
1. Caractéristiques générales … . . ........................................
2. Fonctions … .......................................................
3. Modes de fonctionnement … . ........................................
4. Sécurité … ........................................................
III. EXIGENCES CONSTRUCTIVES ET FONCTIONNELLES APPLICABLES À L'APPA-
REIL DE CONTRÔLE … . . . ..................................................
1. Suivi de l'inspection et du retrait des cartes … ...........................
2. Mesure de la vitesse et de la distance parcourue … .......................
2.1. Mesure de la distance parcourue … . . ..................................
2.2. Mesure de la vitesse … . .............................................
3. Mesure du temps … .................................................
4. Suivi des activités du conducteur … . ..................................
5. Surveillance de la situation de conduite … . .............................
6. Saisie manuelle par le conducteur … . ..................................
6.1. Saisie du lieu de début et/ou de fin de la période de travail journalière … . . . .
6.2. Saisie manuelle des activités du conducteur … ...........................
6.3. Saisie de conditions particulières … . . ..................................
7. Gestion des verrouillages d'entreprise … . . . .............................
8. Suivi des activités de contrôle … ......................................
9. Détection des événements et/ou des anomalies … . . .......................
9.1. Événement «insertion d'une carte non valable» … . .......................
9.2. Événement «conflit de carte» … .......................................
9.3. Événement «chevauchement temporel» … . . .............................
9.4. Événement «conduite sans carte appropriée» … . . . .......................
9.5. Événement «insertion d'une carte en cours de conduite» … .................
9.6. Événement «dernière session incorrectement clôturée» … ..................
9.7. Événement «excès de vitesse» … ......................................
9.8. Événement «interruption de l'alimentation électrique» … . ..................
9.9. Événement «erreur sur les données de mouvement» … . . ..................
9.10. Événement «tentative d'atteinte à la sécurité» … . . .......................
9.11. Anomalie «carte» … . . . .............................................
9.12. Anomalie «appareil de contrôle» … . . ..................................
10. Autotests et tests intégrés … . . ........................................
11. Lecture de la mémoire … ............................................
12. Enregistrement et stockage dans la mémoire … . . . .......................1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 23
▼M7
▼M7
12.1. Données d'identification de l'appareil … . . . .............................
12.1.1. Données d'identification de l'unité embarquée sur le véhicule … ............
12.1.2. Données d'identification du capteur de mouvement … . . . ..................
12.2. Éléments de sécurité … . .............................................
12.3. Données concernant l'insertion et le retrait de la carte de conducteur … ......
12.4. Données relatives à l'activité du conducteur … ...........................
12.5. Lieux de début et/ou de fin des périodes journalières de travail … ...........
12.6. Kilométrage … . . ...................................................
12.7. Relevés détaillés de la vitesse … ......................................
12.8. Données événementielles … . . ........................................
12.9. Données relatives aux anomalies … . . ..................................
12.10. Données relatives à l'étalonnage … . . ..................................
12.11. Données concernant la remise à l'heure … . .............................
12.12. Données relatives aux activités de contrôle … ...........................
12.13. Données relatives au verrouillage d'entreprise … . . .......................
12.14. Données relatives au téléchargement … .................................
12.15. Données relatives aux conditions particulières … . . .......................
13. Lecture des cartes tachygraphiques … ..................................
14. Enregistrement et stockage sur cartes tachygraphiques … ..................
15. Affichage … .......................................................
15.1 Affichage par défaut … . .............................................
15.2. Affichage d'avertissement … . . ........................................
15.3. Menu d'accès … . ...................................................
15.4. Autres affichages … .................................................
16. Impression … . . . ...................................................
17. Avertissements … ..................................................
18. Téléchargement de données vers des médias externes … . ..................
19. Données transmises à des dispositifs additionnels externes … . . . ............
20. Étalonnage … . . . ...................................................
21. Mise à l'heure … ...................................................
22. Caractéristiques … ..................................................
23. Matériaux … .......................................................
24. Inscriptions … . . ...................................................
IV. EXIGENCES CONSTRUCTIVES ET FONCTIONNELLES APPLICABLES AUX
CARTES TACHYGRAPHIQUES … ............................................
1. Données visibles … .................................................
2. Sécurité … ........................................................
3. Normes … ........................................................
4. Spécifications environnementales et électriques … . .......................
5. Stockage des données … .............................................
5.1. Identification de la carte et données de sécurité … . .......................
5.1.1. Identification des applications … ......................................
5.1.2. Identification du microprocesseur … . ..................................
5.1.3. Identification des cartes à circuit intégré … .............................
5.1.4. Éléments de sécurité … . .............................................
5.2. Carte de conducteur … . .............................................1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 24
▼M7
5.2.1. Identification de la carte … . . . ........................................
5.2.2. Identification du détenteur de la carte … . . . .............................
5.2.3. Renseignements concernant le permis de conduire … ......................
5.2.4. Données concernant le véhicule utilisé … . . .............................
5.2.5. Données relatives à l'activité du conducteur … ...........................
5.2.6. Lieux de début/de fin des périodes journalières de travail … . . . ............
5.2.7. Données relatives aux événements … . ..................................
5.2.8. Données relatives aux anomalies … . . ..................................
5.2.9. Données relatives aux activités de contrôle … ...........................
5.2.10. Données concernant les sessions pour chaque carte … . . . ..................
5.2.11. Données relatives aux conditions particulières … . . .......................
5.3. Carte d'atelier … ...................................................
5.3.1. Éléments de sécurité … . .............................................
5.3.2. Identification de la carte … . . . ........................................
5.3.3. Identification du détenteur de la carte … . . . .............................
5.3.4. Données concernant le véhicule utilisé … . . .............................
5.3.5. Données concernant l'activité du conducteur … . . . .......................
5.3.6. Données concernant la fin et/ou le début des périodes de travail journalières …5.3.7. Données relatives aux événements et aux anomalies … . . ..................
5.3.8. Données concernant les activités de contrôle … . . . .......................
5.3.9. Données concernant l'étalonnage et la mise à l'heure … . ..................
5.3.10. Données concernant les conditions particulières … . .......................
5.4. Carte de contrôleur … . . .............................................
5.4.1. Identification de la carte … . . . ........................................
5.4.2. Identification du détenteur de la carte … . . . .............................
5.4.3. Données relatives aux activités de contrôle… ............................
5.5. Carte d'entreprise … . . . .............................................
5.5.1. Identification de la carte … . . . ........................................
5.5.2. Identification du détenteur de la carte … . . . .............................
5.5.3. Données concernant l'activité de l'entreprise … ...........................
V. INSTALLATION DE L'APPAREIL DE CONTRÔLE … ...........................
1. Installation … . . . ...................................................
2. Plaquette d'installation … ............................................
3. Scellement … . . . ...................................................
VI. CONTRÔLES, INSPECTIONS ET PRÉPARATIONS … ...........................
1. Agrément des monteurs ou des ateliers … . . .............................
2. Vérification d'instruments neufs ou réparés … ...........................
3. Inspection des installations … . ........................................
4. Inspections périodiques … ............................................
5. Mesure des erreurs … . . .............................................
6. Réparations … . . ...................................................
VII. DÉLIVRANCE DES CARTES … . . ............................................
VIII. HOMOLOGATION DE L'APPAREIL DE CONTRÔLE ET DES CARTES TACHYGRA-
PHIQUES … . . .............................................................
1. Généralités … . . . ...................................................
2. Certificat de sécurité … . .............................................1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 25
▼M7
3. Certificat de fonctionnement … .......................................
4. Certificat d'interopérabilité … . ........................................
5. Certificat d'homologation … . . ........................................
6. Procédure exceptionnelle: premier certificat d'interopérabilité … . ............
Appendice 1. Dictionnaire de données
Appendice 2. Caractéristiques des cartes tachygraphiques
Appendice 3. Pictogrammes
Appendice 4. Tirages papier
Appendice 5. Affichage
Appendice 6. Interfaces externes
Appendice 7. Protocoles de téléchargement des données
Appendice 8. Protocole d'étalonnage
Appendice 9. Homologation de type — Liste des essais minimaux requis
Appendice 10. Objectifs généraux de sécurité
Appendice 11. Mécanismes de sécurité communs1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 26
▼M7
I. DÉFINITIONS
Aux fins de la présente annexe, on entend par:
a) «activation»:
la phase au cours de laquelle l'appareil de contrôle devient pleinement
opérationnel et met en service toutes les fonctions, y compris les fonc-
tions de sécurité;
L'activation d'un appareil de contrôle nécessite l'utilisation d'une carte
d'atelier et l'introduction de son code d'identification.
b) «authentification»:
une fonction destinée à établir et vérifier une identité;
c) «authenticité»:
le fait qu'une information provient d'une partie dont l'identité peut être
vérifiée;
d) «test intégré»:
des essais exécutables sur demande, par une action de l'opérateur ou d'un
appareil externe;
e) «jour civil»:
une journée comprise entre 00.00 heure et 24.00 heures; tous les jours
civils sont liés à l'heure universelle coordonnée (HUC);
f) «étalonnage»:
la mise à jour ou la confirmation des paramètres du véhicule à conserver
en mémoire; les paramètres du véhicule comprennent l'identification du
véhicule (numéro d'identification, numéro d'immatriculation et État
membre d'immatriculation) et les caractéristiques du véhicule [w, k, l,
taille des pneumatiques, réglage du limiteur de vitesse (le cas échéant),
heure TUC, kilométrage];
L'étalonnage d'un appareil de contrôle nécessite l'utilisation d'une carte
d'atelier.
g) «numéro de carte»:
un code alphanumérique à 16 positions constituant un numéro d'identifi-
cation unique d'une carte tachygraphique dans un État membre; ce
numéro comporte un indice séquentiel (le cas échéant), un indice de
remplacement et un indice de renouvellement;
Chaque carte est ainsi identifiable par le code de l'État membre qui l'a
délivrée et par le numéro de carte.
h) «indice séquentiel de la carte»:
le 14ecaractère alphanumérique du numéro de carte, utilisé pour différen-
cier les cartes délivrées à une société ou un organisme habilité à recevoir
plusieurs cartes tachygraphiques; la société ou l'organisme est identifié
par les 13 premières positions du numéro de carte;
i) «indice de renouvellement de la carte»:
le 16ecaractère alphanumérique du numéro de carte, incrémenté à chaque
renouvellement de la carte du tachygraphe;
j) «indice de remplacement de la carte»:
le 15ecaractère du numéro de carte, incrémenté à chaque remplacement
de la carte tachygraphique;
k) «coefficient caractéristique du véhicule»:
la caractéristique numérique donnant la valeur du signal de sortie émis
par la partie du véhicule qui relie celui-ci à l'appareil de contrôle (arbre
de sortie de boîte de vitesses ou essieu) pendant que le véhicule se
déplace sur une distance d'un kilomètre dans les conditions d'essai stan-
dard (voir chapitre VI.5). Le coefficient caractéristique est exprimé en
impulsions par kilomètre (w: … imp/km);
l) «carte d'entreprise»:
une carte tachygraphique délivrée par les autorités d'un État membre au
propriétaire ou au détenteur de véhicules équipés d'un appareil de
contrôle;
La carte d'entreprise identifie l'entreprise et permet l'affichage, le télé-
chargement et l'impression de données stockées dans l'appareil de
contrôle verrouillé par cette entreprise.1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 27
▼M7
m) «constante de l'appareil de contrôle»:
la caractéristique numérique donnant la valeur du signal d'entrée néces-
saire pour indiquer et enregistrer une distance parcourue d'un kilomètre;
cette constante est exprimée en impulsions par kilomètre (w#= … imp/
km);
n) le «temps de conduite continue» est calculé par l'appareil de contrôle
comme (1):
la somme des temps de conduite accumulés par un conducteur donné
depuis la fin de sa dernière période de DISPONIBILITÉ ou de PAUSE/
REPOS ou INCONNUE (2) de 45 minutes ou plus (cette période peut
avoir été divisée en plusieurs périodes de 15 minutes ou plus). Les
calculs tiennent compte, au besoin, des activités antérieures stockées sur
la carte de conducteur. Lorsque le conducteur n'a pas inséré sa carte, les
calculs sont fondés sur les données enregistrées sur la mémoire pendant
la période en cours où aucune carte n'a été insérée, et se rapportant au
lecteur pertinent;
o) «carte de contrôleur»:
une carte tachygraphique délivrée par les autorités d'un État membre à
une autorité de contrôle compétente;
La carte de contrôleur identifie l'organisme de contrôle et éventuellement
le responsable du contrôle, et permet l'accès aux données stockées dans
la mémoire ou sur les cartes de conducteur, pour lecture, impression et/
ou téléchargement.
p) «temps de pause cumulé» la durée calculée dans l'appareil de
contrôle comme (1):
le temps de pause cumulé est la somme des périodes de DISPONI-
BILITÉ ou de PAUSE/REPOS ou INCONNUES (2) de 15 minutes ou
plus par un conducteur donné, depuis la fin de sa dernière période de
DISPONIBILITÉ ou PAUSE/REPOS ou INCONNUE (2) de 45 minutes
ou plus (cette période peut avoir été divisée en plusieurs périodes de 15
minutes ou plus).
Les calculs tiennent compte, en tant que de besoin, des activités anté-
rieures enregistrées sur la carte de conducteur. Les périodes inconnues
de durée négative (début de la période inconnue > fin de la période
inconnue) en raison de chevauchements temporels entre deux appareils
de contrôle différents ne sont pas prises en compte dans les calculs.
Lorsque le conducteur n'a pas inséré sa carte, les calculs se fondent sur
les données enregistrées dans la mémoire pour la période en cours où
aucune carte n'a été insérée, et pour le lecteur pertinent;
q) «mémoire»:
un dispositif de stockage de données électroniques installé dans l'appareil
de contrôle;
r) «signature numérique»:
les données attachées à un bloc de données, ou transformation cryptogra-
phique de celui-ci, qui permet à son destinataire d'avoir la preuve de son
authenticité et de son intégrité;
s) «téléchargement»:
la copie, avec signature numérique, d'une partie ou de la totalité d'un
ensemble de données stockées sur la mémoire de l'unité embarquée sur
le véhicule ou sur la mémoire d'une carte tachygraphique;
Le téléchargement ne peut en aucun cas modifier ou effacer les données.
t) «carte de conducteur»:
une carte tachygraphique délivrée par les autorités d'un État membre à un
conducteur donné;
La carte de conducteur donne l'identité du conducteur et permet le stoc-
kage des données relatives à l'activité du conducteur.1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 28
(1) Ce mode de calcul du temps de travail continu et du temps de pause cumulé permet à
l'appareil de contrôle de lancer en temps voulu l'avertissement relatif au temps detravail continu. Il ne préjuge pas l'interprétation légale de ces temps.
(
2) Les périodes INCONNUES correspondent à des périodes où la carte de conducteur n'a
pas été insérée dans l'appareil de contrôle et pour lesquelles aucune saisie manuelle des
activités du conducteur n'a été effectuée.
▼M7
u) «circonférence effective des pneumatiques»:
la moyenne des distances parcourues par chacune des roues entraînant le
véhicule (roues motrices) lors d'une rotation complète. La mesure de ces
distances est effectuée dans des conditions standard (voir chapitre VI.5)
et est exprimée sous la forme l = … mm. Les constructeurs de véhicules
peuvent remplacer la mesure de ces distances par un calcul théorique
tenant compte de la répartition du poids du véhicule sur les essieux, à
vide et en ordre de marche (1). Les méthodes de ce calcul théorique
seront approuvées par une autorité compétente nationale.
v) «événement»:
opération anormale détectée par l'appareil de contrôle et pouvant provenir
d'une tentative de fraude;
w) «anomalie»:
opération anormale détectée par l'appareil de contrôle et pouvant provenir
d'un dysfonctionnement ou d'une panne de l'appareil;
x) «installation»:
le montage de l'appareil de contrôle dans un véhicule;
y) «capteur de mouvement»:
élément de l'appareil de contrôle émettant un signal représentatif de la
vitesse et/ou de la distance parcourue par le véhicule;
z) «carte non valable»:
une carte détectée comme présentant un défaut, ou dont l'authentification
initiale a échoué, ou dont la date de début de validité n'a pas encore été
atteinte, ou dont la date d'expiration est passée;
aa) «hors champ»:
tous les cas où l'utilisation de l'appareil n'est pas requise, conformément
au règlement (CEE) no3820/85 du Conseil;
bb) «excès de vitesse»:
le dépassement de la vitesse autorisée pour le véhicule, pendant toute
période de plus de 60 secondes au cours de laquelle la vitesse mesurée
du véhicule dépasse la limite fixée pour le réglage du dispositif de limi-
tation de vitesse dans la directive 92/6/CEE du 10 février 1992 relative à
l'installation et à l'utilisation, dans la Communauté, de limiteurs de
vitesse sur certaines catégories de véhicules à moteur (2);
cc) «inspection périodique»:
une série d'opérations de contrôle destinées à s'assurer que l'appareil de
contrôle fonctionne correctement et que ses réglages correspondent aux
paramètres du véhicule;
dd) «imprimante»:
un composant de l'appareil de contrôle qui permet d'imprimer les données
stockées;
ee) «appareil de contrôle»:
l'ensemble des équipements destinés à être installés sur des véhicules
routiers pour indiquer, enregistrer et stocker automatiquement ou semi-
automatiquement des données concernant le mouvement de ces véhicules
et certaines périodes de travail des conducteurs;
ff) «renouvellement»:
la délivrance d'une nouvelle carte tachygraphique lorsqu'une carte arrive
à expiration ou ne fonctionne pas correctement et a été retournée à l'auto-
rité qui l'a délivrée; le renouvellement suppose la certitude que deux
cartes en cours de validité ne coexistent pas;
gg) «réparation»:
toute réparation d'un capteur de mouvement ou d'une unité embarquée
sur un véhicule qui impose de le ou de la déconnecter de son alimenta-
tion électrique ou d'autres composants de l'appareil de contrôle, ou de
l'ouvrir;1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 29
(1) Directive 97/27/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 juillet 1997, concer-
nant les masses et dimensions de certaines catégories de véhicules à moteur et deleurs remorques, et modifiant la directive 70/156/CEE (JO L 233 du 25.8.1997, p. 1).
(
2) JO L 57 du 2.3.1992, p. 27.
▼M7
hh) «remplacement»:
délivrance d'une carte tachygraphique en remplacement d'une carte
existante qui a été déclarée perdue, volée ou ne fonctionnant pas correc-
tement, et a été retournée à l'autorité qui l'a délivrée; le remplacement
comporte toujours le risque que deux cartes en cours de validité coexi-
stent;
ii) «certification de sécurité»:
le processus consistant à certifier, par un organisme de certification
ITSEC (1), que l'appareil de contrôle (ou le composant de cet appareil)
ou la carte tachygraphique satisfait aux exigences de sécurité définies à
l'appendice 10 concernant les objectifs généraux de sécurité;
jj) «autotest»:
les tests automatiques effectués périodiquement par l'appareil de contrôle
afin de déceler les anomalies;
kk) «carte tachygraphique»:
une carte à mémoire destinée à être utilisée sur l'appareil de contrôle; les
cartes tachygraphiques permettent l'identification, par l'appareil de
contrôle, du détenteur de la carte (ou du groupe auquel il appartient),
ainsi que le téléchargement et le stockage de données; une carte tachy-
graphique peut appartenir à l'un des types suivants:
— carte de conducteur,
— carte de contrôleur,— carte d'atelier,— carte d'entreprise;
ll) «homologation»:
processus mené par un État membre et visant à certifier que l'appareil de
contrôle (ou un composant) ou la carte tachygraphique satisfait aux
exigences du présent règlement;
mm) «dimension des pneumatiques»:
la désignation des dimensions des pneumatiques (roues motrices
externes) conformément à la directive 92/23/CEE (
2);
nn) «identification du véhicule»:
les numéros permettant d'identifier le véhicule: numéro d'immatriculation
avec indication de l'État membre d'immatriculation, et numéro d'identifi-
cation du véhicule (3);
oo) «unité embarquée sur le véhicule (UEV)»:
l'appareil de contrôle, à l'exclusion du capteur de mouvement et des
câbles de connexion de ce capteur; l'unité embarquée sur le véhicule
peut se présenter sous forme d'un seul élément ou de plusieurs compo-
sants répartis dans le véhicule, dans la mesure où elle est conforme aux
exigences de sécurité du présent règlement;
pp) «semaine», aux fins du calcul dans l'appareil de contrôle:
une période comprise entre 00.00 heure TUC le lundi et 24.00 heures le
dimanche;
qq) «carte d'atelier»:
une carte tachygraphique délivrée par les autorités d'un État membre à un
constructeur d'appareil de contrôle, un installateur, un constructeur de
véhicules ou un atelier, homologué par cet État membre;
la carte d'atelier indique l'identité du détenteur et permet l'essai et l'éta-
lonnage de l'appareil de contrôle et/ou le téléchargement à partir de cet
appareil.
II. CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES ET FONCTIONS DE L'APPAREIL
DE CONTRÔLE
Tout véhicule équipé d'un appareil de contrôle conforme aux dispositions de la
présente annexe doit comporter un indicateur de vitesse et un compteur kilomé-
trique. Ces fonctions peuvent être incluses dans l'appareil de contrôle.1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 30
(1) Recommandation 95/144/CE du Conseil, du 7 avril 1995, concernant des critères
communs d'évaluation de la sécurité des technologies de l'information (JO L 93 du26.4.1995, p. 27).
(
2) JO L 129 du 14.5.1992, p. 95.
(3) Directive 76/114/CEE du 18.12.1975 (JO L 24 du 30.1.1976, p. 1).
▼M7
1.Caractéristiques générales
La fonction de l'appareil de contrôle est d'enregistrer, de stocker, d'afficher,
d'imprimer et de produire des données concernant les activités du conducteur.
L'appareil de contrôle comprend des câbles, un capteur de mouvement et une
unité embarquée sur le véhicule.
L'unité embarquée sur le véhicule comprend une unité de traitement, une
mémoire électronique, une horloge temps réel, deux interfaces pour cartes à
mémoire (conducteur et convoyeur), une imprimante, un écran, un dispositif
visuel d'avertissement, un connecteur d'étalonnage/de téléchargement, ainsi que
des dispositifs permettant la saisie de données par l'utilisateur.
L'appareil de contrôle peut être relié à d'autres dispositifs par des connecteurs
additionnels.
Toute insertion ou connexion de toute fonction ou dispositif(s), homologué(s) ou
non, dans ou à l'appareil de contrôle, ne doit pas interférer ou être susceptible
d'interférer avec le fonctionnement correct et sûr de l'appareil de contrôle, ni
avec les dispositions du règlement.
Les utilisateurs de l'appareil de contrôle indiquent leur identité par l'intermé-
diaire de cartes tachygraphiques.
L'appareil de contrôle ouvre des droits d'accès sélectifs aux données et fonc-
tions, selon le type et/ou l'identité de l'utilisateur.
L'appareil de contrôle enregistre et stocke des données dans sa mémoire et sur
les cartes tachygraphiques.
Ces fonctions sont assurées dans le respect de la directive 95/46/CE du Parle-
ment européen et du Conseil, du 24 octobre 1995 relative à la protection des
personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel
et à la libre circulation de ces données (1).
2.Fonctions
L'appareil de contrôle doit assurer les fonctions suivantes:— surveillance des insertions et retraits de carte,
— mesure de la vitesse et de la distance parcourue,— mesure du temps,
— suivi des activités du conducteur,
— suivi de la situation de conduite,
— saisie manuelle de données par le conducteur:
— lieu de début et/ou de fin des périodes journalières de travail,
— saisie manuelle des activités du conducteur,— saisie des conditions particulières,
— gestion des verrouillages d'entreprise,
— suivi des activités de contrôle,
— détection des événements et/ou des anomalies,
— autotests intégrés,— lecture de données stockées sur la mémoire,
— enregistrement et stockage de données sur la mémoire,
— lecture des cartes tachygraphiques,
— enregistrement et stockage de données sur les cartes tachygraphiques,
— affichage,— impression,
— avertissement,
— téléchargement de données vers des médias externes,
— sortie de données vers des dispositifs externes additionnels,
— étalonnage,— mise à l'heure.
3.Modes de fonctionnement
L'appareil de contrôle doit permettre quatre modes de fonctionnement:
— mode «opérationnel»,
— mode «contrôle»,
— mode «étalonnage»,
— mode «entreprise».1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 31
(1) JO L 281 du 23.11.1995, p. 31.
▼M7
L'appareil de contrôle doit passer dans les modes suivants de fonctionnement
selon la carte tachygraphique valable insérée dans l'interface de carte:
Mode de fonctionne-
mentLecteur «conducteur»
Pas de carteCarte de
conducteurCarte de
contrôleurCarte d'atelierCarte d'entre-
priseLecteur «convoyeur»Pas de carte Opérationnel Opérationnel Contrôle Étalonnage Entreprise
Carte de
conducteurOpérationnel Opérationnel Contrôle Étalonnage Entreprise
Carte de
contrôleurContrôle Contrôle Contrôle (*) Opérationnel Opérationnel
Carte d'atelier Étalonnage Étalonnage Opérationnel Étalonnage (*) Opérationnel
Carte d'entre-
priseEntreprise Entreprise Opérationnel Opérationnel Entreprise (*)
(*) En pareil cas, l'appareil de contrôle utilise uniquement la carte tachygraphique insérée dans le lecteur «conduc-
teur».
L'appareil de contrôle doit refuser les cartes non valables, sauf pour l'affichage,
l'impression ou le téléchargement des données présentes sur une carte périmée,
qui doit être possible.
Toutes les fonctions énumérées au point II.2 doivent être disponibles dans tous
les modes de fonctionnement, à l'exception de:
— la fonction d'étalonnage, accessible uniquement en mode étalonnage,
— la fonction de mise à l'heure, limitée dans les modes autres que le mode
étalonnage,
— la saisie manuelle par le conducteur, accessible uniquement en mode opéra-
tionnel et en mode étalonnage,
— la fonction de gestion des verrouillages d'entreprise, accessible uniquement
en mode entreprise,
— le suivi des activités de contrôle, accessible uniquement en mode contrôle,— la fonction de téléchargement, non accessible en mode opérationnel (sauf
dans les cas prévus à l'exigence 150).
L'appareil de contrôle peut extraire toute donnée pour affichage, impression ou
téléchargement vers des interfaces externes, sauf:
— en mode opérationnel, toute identification personnelle [nom et prénom(s)] ne
correspondant pas à la carte tachygraphique insérée sera masquée, et tout
numéro de carte ne correspondant à la carte tachygraphique insérée sera
partiellement masqué (un caractère sur deux, de gauche à droite),
— en mode entreprise, les données relatives au conducteur (exigences 081, 084
et 087) peuvent être extraites seulement pour les périodes non verrouillées
par une autre entreprise (telle qu'identifiée par les 13 premiers chiffres du
numéro de la carte d'entreprise),
— lorsqu'aucune carte n'est insérée dans l'appareil de contrôle, seules peuvent
être extraites les données relatives au conducteur pour le jour même et les
8 jours civils précédents.
4.Sécurité
Le système de sécurité vise à protéger la mémoire de manière à empêcher
l'accès non autorisé et la manipulation de données, et à détecter les tentatives
de manipulation, à préserver l'intégrité et l'authenticité des données échangées
entre le capteur de mouvement et l'unité embarquée sur le véhicule ainsi
qu'entre l'appareil de contrôle et les cartes tachygraphiques, et enfin à vérifier
l'intégrité et l'authenticité des données téléchargées.
Afin d'assurer la sécurité du système, l'appareil de contrôle doit satisfaire à des
exigences spécifiées dans les objectifs généraux de sécurité pour le capteur de
mouvement et l'unité embarquée sur le véhicule (appendice 10).1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 32
▼M7
III. EXIGENCES CONSTRUCTIVES ET FONCTIONNELLES APPLICA-
BLES À L'APPAREIL DE CONTRÔLE
1.Suivi de l'insertion et du retrait des cartes
L'appareil de contrôle doit assurer le suivi des insertions et retraits de carte.
Lors de l'insertion d'une carte, l'appareil de contrôle vérifie la validité de la carte
et identifie son type.
L'appareil de contrôle doit être conçu de manière que les cartes tachygraphiques
soient verrouillées en position correcte dans l'interface.
Le retrait d'une carte tachygraphique n'est possible que lorsque le véhicule est à
l'arrêt, et après que les données pertinentes ont été stockées sur la carte. Le
retrait de la carte nécessite une action positive de l'utilisateur.
2.Mesure de la vitesse et de la distance parcourue
Cette fonction assure une mesure en continu et permet d'indiquer la valeur kilo-
métrique correspondant à la distance totale parcourue par le véhicule.
Cette fonction assure une mesure en continu et permet d'indiquer la vitesse du
véhicule.
La fonction de mesure de la vitesse doit également indiquer si le véhicule est en
mouvement ou à l'arrêt. le véhicule est considéré en mouvement dès que la
fonction détecte plus de 1 imp/s pendant au moins 5 secondes en provenance
du capteur de mouvement, et dans le cas contraire le véhicule est considéré à
l'arrêt.
Les dispositifs indicateurs de vitesse et kilométriques installés sur tout véhicule
muni d'un appareil de contrôle conforme au présent règlement doivent satisfaire
aux exigences concernant les tolérances maximales fixées dans la présente
annexe (chapitre III, points 2.1 et 2.2).
2.1. Mesure de la distance parcourue
La distance parcourue peut être mesurée de manière à:— soit cumuler les mouvements en marche avant et en marche arrière,
— soit prendre uniquement en compte les mouvements en marche avant.
L'appareil de contrôle doit mesurer la distance parcourue de 0 à 9 999 999,9 km.
La distance mesurée doit être dans les tolérances suivantes (distances d'au moins
1 000 m):
— ± 1 % avant installation,
— ± 2 % lors de l'installation et des inspections périodiques,— ± 4 % en service.
La distance mesurée doit avoir une résolution meilleure que ou égale à 0,1 km.
2.2. Mesure de la vitesse
L'appareil de contrôle doit mesurer la vitesse de 0 à 220 km/h.
Afin de garantir une tolérance maximale sur la vitesse indiquée de ± 6 km/h en
service, et en tenant compte:
— d'une tolérance de ± 2 km/h pour les variations du signal d'entrée (variations
dues aux pneumatiques, etc.),
— d'une tolérance de ± 1 km/h sur les mesures effectuées au cours de l'installa-
tion et des inspections périodiques,
l'appareil de contrôle doit, pour les vitesses comprises entre 20 et 180 km/h, et
pour des coefficients caractéristiques du véhicule compris entre 4 000 et
25 000 imp/km, mesurer la vitesse avec une tolérance de ± 1 km/h (à vitesse
constante).
Remarque: la résolution du stockage des données entraîne une tolérance addi-
tionnelle de ± 0,5 km/h sur la vitesse stockée par l'appareil de contrôle.
La vitesse doit être mesurée correctement, dans les tolérances normales, dans les
2 secondes qui suivent la fin d'un changement de vitesse, lorsque la vitesse a
changé à un rythme allant jusqu'à 2 m/s
2.
La mesure de la vitesse doit avoir une résolution meilleure que ou égale à 1 km/
h.
3.Mesure du temps
La fonction de mesure du temps doit assurer une mesure en continue et un affi-
chage numérique de la date et de l'heure HUC.1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 33
▼M7
La date et l'heure HUC doivent être utilisés dans l'ensemble de l'appareil de
contrôle (enregistrements, tirages papier, échange de données, affichage …).
Afin de visualiser l'heure locale, il doit être possible de changer le décalage
horaire de l'heure affichée, par paliers d'une demi-heure.
La dérive temporelle ne doit pas excéder ± 2 secondes par jour dans les condi-
tions d'homologation.
Le temps mesuré doit avoir une résolution meilleure que ou égale à 1 seconde.
La mesure du temps ne doit pas être affectée par une coupure de l'alimentation
électrique externe d'une durée inférieure à 12 mois dans les conditions d'homo-
logation.
4.Suivi des activités du conducteur
Cette fonction doit assurer une surveillance permanente et séparée des activités
d'un conducteur et d'un convoyeur.
L'activité du conducteur doit être la CONDUITE, le TRAVAIL, la DISPONI-
BILITÉ ou la PAUSE/REPOS.
Il doit être possible au conducteur et/ou au convoyeur de sélectionner manuelle-
ment l'activité TRAVAIL, DISPONIBILITÉ ou PAUSE/REPOS.
Lorsque le véhicule est en mouvement, l'activité CONDUITE doit être automa-
tiquement sélectionnée pour le conducteur, et l'activité DISPONIBILITÉ doit
être automatiquement sélectionnée pour le convoyeur.
Lorsque le véhicule s'arrête, l'activité TRAVAIL doit être automatiquement
sélectionnée pour le conducteur.
Le premier changement d'activité intervenant dans les 120 secondes qui suivent
la sélection automatique de l'activité TRAVAIL en raison de l'arrêt du véhicule
doit être considéré comme étant intervenu au moment de l'arrêt du véhicule (et
doit par conséquent annuler le passage à l'activité TRAVAIL).
Cette fonction doit transmettre les changements d'activité vers les fonctions
d'enregistrement avec une résolution d'une minute.
Étant donnée une minute civile, toute activité de CONDUITE survenue pendant
une partie de cette minute entraînera la comptabilisation de la minute entière
comme de la CONDUITE.
Étant donnée une minute civile, toute activité de CONDUITE survenue au cours
de la minute qui précède et de la minute qui suit immédiatement entraînera la
comptabilisation de la minute entière comme de la CONDUITE.
Étant donnée une minute civile non considérée comme activité de CONDUITE
en application des exigences précédentes, la minute entière sera considérée
comme relevant de la même activité que l'activité continue la plus longue
survenue dans la minute (ou de la plus récente en cas de plusieurs activités de
même durée).
Cette fonction doit également permettre le suivi permanent du temps de travail
continu et le temps de pause cumulé du conducteur.
5.Surveillance de la situation de conduite
Cette fonction doit assurer en permanence et automatiquement la surveillance de
la situation de conduite.
La situation de conduite ÉQUIPAGE doit être sélectionnée lorsque deux cartes
de conducteur en cours de validité sont insérées dans l'appareil, et la situation de
conduite SEUL doit être sélectionnée dans tous les autres cas.
6.Saisie manuelle par le conducteur
6.1. Saisie du lieu de début et/ou de fin de la période de travail journalière
Cette fonction doit permettre la saisie du lieu de début et/ou de fin de la période
de travail journalière du conducteur et/ou du convoyeur.
On entend par lieu le pays et, le cas échéant, la région.
Lors du retrait d'une carte de conducteur (ou d'atelier), l'appareil de contrôle doit
inviter le conducteur/convoyeur à saisir le «lieu où s'achève la période de travail
journalière».
L'appareil de contrôle doit permettre d'ignorer ce message.
Il doit être possible de saisir le lieu de début et/ou de fin d'une période de travail
journalière sans carte ou à un autre moment que lors de l'insertion ou du retrait
d'une carte.1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 34
▼M7
6.2. Saisie manuelle des activités du conducteur
Lors de l'insertion d'une carte de conducteur (ou d'atelier), et seulement à ce
moment, l'appareil de contrôle doit:
— rappeler au détenteur de la carte la date et l'heure du dernier retrait de sa
carte,
— demander au détenteur de la carte d'indiquer si l'insertion de la carte repré-
sente la poursuite d'une période de travail journalière en cours.
L'appareil de contrôle doit permettre au détenteur de la carte d'ignorer la ques-
tion, ou d'y répondre par l'affirmative, ou d'y répondre par la négative:
— dans le cas où le détenteur de la carte ignore la question, l'appareil de
contrôle invite le détenteur de la carte à indiquer «le lieu où commence la
période de travail journalière». L'appareil de contrôle doit donner la possibi-
lité de ne rien indiquer. Si un lieu est indiqué, il est alors enregistré dans la
mémoire ainsi que sur la carte tachygraphique, et relié à l'heure de l'insertion
de la carte.
— dans le cas où le détenteur de la carte répond par l'affirmative ou la néga-
tive, l'appareil de contrôle invite le détenteur de la carte à saisir
manuellement ses activités, ainsi que la date et l'heure du début et de la fin
de chacune d'elles, uniquement parmi les activités TRAVAIL, DISPONI-
BILITÉ, PAUSE/REPOS, et uniquement au cours de la période comprise
entre le dernier retrait de la carte et l'insertion actuelle, et sans permettre
que ces activités se chevauchent. Les procédures applicables sont les
suivantes:
— Dans le cas où le détenteur de la carte répond par l'affirmative à la ques-
tion, l'appareil de contrôle doit inviter le détenteur de la carte à saisir
manuellement les activités, dans l'ordre chronologique, pour la période
comprise entre le dernier retrait de la carte et l'insertion actuelle. Le
processus se termine lorsque l'heure de fin d'une activité saisie manuelle-
ment correspond à l'heure d'insertion de la carte.
— Dans le cas où le détenteur de la carte répond par la négative, l'appareil
de contrôle:
— invite le détenteur de la carte à saisir manuellement les activités dans
l'ordre chronologique depuis l'heure de retrait de la carte jusqu'à la
fin de la période de travail journalière correspondante (ou des acti-
vités liées au véhicule en cause dans le cas où la période de travail
journalière se poursuit sur une feuille d'enregistrement). L'appareil de
contrôle doit donc, avant de permettre au détenteur de la carte de
saisir manuellement chaque activité, inviter le détenteur de la carte
à indiquer si l'heure de fin de la dernière activité enregistrée repré-
sente la fin de la dernière période de travail (voir remarque ci-après),
Remarque: dans le cas où le détenteur de la carte ne déclare pas
l'heure d'achèvement de la dernière période de travail, et saisit
manuellement une activité dont l'heure d'achèvement correspond à
l'heure d'insertion de la carte, l'appareil de contrôle:
— considère que la période de travail journalière s'est achevée au
commencement de la première période de REPOS (ou demeurant
INCONNUE) après le retrait de la carte, ou au moment de ce
retrait si aucune période de repos n'a été saisie (et si aucune
période ne demeure INCONNUE),
— considère que l'heure de commencement (voir ci-après) corres-
pond à l'heure d'insertion de la carte,
— exécute les étapes décrites ci-après;
— ensuite, si l'heure d'achèvement de la période de travail en cause est
différente de l'heure de retrait de la carte, ou si le lieu de fin de la
période de travail journalière n'a pas été saisi à ce moment-là, invite
le détenteur de la carte à «confirmer ou saisir le lieu de fin de la
période de travail journalière» (l'appareil de contrôle doit permettre
de ne rien indiquer); si un lieu est saisi, il doit être enregistré sur la
carte tachygraphique, et uniquement s'il est différent de celui saisi
lors du retrait de la carte (le cas échéant), et relié à l'heure d'achève-
ment de la période de travail;
— ensuite, invite le détenteur de la carte à "saisir une heure de début"
de la période de travail journalière en cours (ou des activités liées au
véhicule actuel dans le cas où le détenteur de la carte a auparavant
utilisé une feuille d'enregistrement au cours de cette période), et
invite le détenteur de la carte à saisir un «lieu où commence la
période de travail journalière» (l'appareil de contrôle doit permettre
de ne rien indiquer); si un lieu est indiqué, il est enregistré sur la
carte tachygraphique et lié à l'heure de commencement précitée; si
cette heure correspond à celle de l'insertion de la carte, le lieu est
également enregistré dans la mémoire;1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 35
▼M7
— ensuite, si cette heure de commencement est différente de celle de
l'insertion de la carte, un message invite le détenteur de la carte à
saisir manuellement des activités, dans l'ordre chronologique, à partir
de cette heure de commencement et jusqu'à l'heure d'insertion de la
carte; le processus s'achève lorsque l'heure d'achèvement d'une acti-
vité saisie manuellement correspond à l'heure d'insertion de la carte.
— L'appareil de contrôle doit alors permettre au détenteur de la carte de
modifier toute activité saisie, jusqu'à la validation par la sélection d'une
commande particulière, qui empêche toute modification ultérieure.
— Si une réponse affirmative ou négative n'est pas suivie de la saisie d'acti-
vités, l'appareil de contrôle doit considérer que le détenteur a ignoré la
question.
Au cours de l'ensemble de ce processus, l'appareil de contrôle doit attendre la
saisie de données avec les temporisations suivantes:
— en l'absence d'interaction avec l'interface homme/machine de l'appareil
pendant 1 minute (avec avertissement visuel et éventuellement auditif, après
30 secondes) ou,
— lors du retrait de la carte ou de l'insertion d'une autre carte de conducteur (ou
d'atelier) ou,
— lors de la mise en mouvement du véhicule,
auquel cas l'appareil de contrôle validera toute donnée déjà saisie.
6.3. Saisie de conditions particulières
L'appareil de contrôle doit permettre au conducteur de saisir en temps réel les
deux conditions particulières suivantes:
— «HORS CHAMP» (début, fin)
— «TRAJET EN FERRY/TRAIN»
Un «TRAJET EN FERRY/TRAIN» ne peut survenir lorsque la condition
«HORS CHAMP» est ouverte.
Une condition «HORS CHAMP» ouverte doit impérativement être automatique-
ment fermée en cas de retrait ou d'insertion d'une carte de conducteur.
7.Gestion des verrouillages d'entreprise
Cette fonction doit permettre la gestion des verrouillages placés par une entre-
prise en vue de restreindre à elle seule l'accès aux données en mode
«entreprise».
Les verrouillages d'entreprise consistent en une date et une heure de début
(verrouillage) et une date et une heure de fin (déverrouillage) associée à l'iden-
tification de la société par le numéro de carte d'entreprise (lors du verrouillage).
Le verrouillage et le déverrouillage ne sont possibles qu'en temps réel.Le déverrouillage ne peut être effectué que par l'entreprise qui a verrouillé (telle
qu'identifiée par les 13 premiers chiffres du numéro de la carte d'entreprise), ou,
le déverrouillage est automatique lorsqu'une autre société verrouille.
Dans le cas où une société verrouille et où le verrouillage précédent a été
effectué pour la même société, on supposera que le verrouillage prédédent n'a
pas été déverrouillé et qu'il est toujours en fonction.
8.Suivi des activités de contrôle
Cette fonction assure le suivi des activités d'AFFICHAGE, d'IMPRESSION, de
TÉLÉCHARGEMENT depuis l'unité embarquée sur le véhicule ou la carte
menées en mode «contrôle».
Cette fonction assure également le suivi des activités de CONTRÔLE DE
VITESSE en mode «contrôle». Un contrôle de vitesse est supposé avoir eu lieulorsqu'en mode «contrôle» un message «excès de vitesse» a été envoyé sur
l'imprimante ou l'écran, ou lorsque des données «événements ou anomalies»
ont été téléchargées depuis la mémoire de l'UEV.
9.Détection des événements et/ou des anomalies
Cette fonction détecte les événements et/ou anomalies suivantes:
9.1. Événement «insertion d'une carte non valable»
Cet événement est déclenché par l'insertion d'une carte non valable et/ou lorsque
la validité d'une carte insérée vient à expiration.1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 36
▼M7
9.2. Événement «conflit de carte»
Cet événement est déclenché pour chacune des combinaisons de cartes marquées
d'une croix dans le tableau suivant:
Conflit de carteLecteur «conducteur»
Pas de carteCarte de
conducteurCarte de
contrôleurCarte d'atelierCarte d'entre-
priseLecteur «convoyeur»Pas de carte
Carte de
conducteurX
Carte de
contrôleurXXX
Carte d'atelier X X X X
Carte d'entre-
priseXXX
9.3. Événement «chevauchement temporel»
Cet événement est déclenché lorsque la date/l'heure de dernier retrait d'une carte
de conducteur, tel qu'elle apparaît sur la carte, est postérieure à la date/l'heure
actuelle de l'appareil de contrôle dans lequel la carte est insérée.
9.4. Événement «conduite sans carte appropriée»
Cet événement est déclenché pour toute combinaison de cartes tachygraphiques
marquées d'une croix dans le tableau suivant, lorsque l'activité du conducteur
devient «CONDUITE», ou en cas de changement de mode de fonctionnement
lorsque l'activité du conducteur est CONDUITE:
Conduite sans carte
appropriéeLecteur «conducteur»
Pas de carte
(ou carte non
valable)Carte de
conducteurCarte de
contrôleurCarte d'atelierCarte d'entre-
priseLecteur «convoyeur»Pas de carte
(ou carte non
valable)XXX
Carte de
conducteurXX X X
Carte de
contrôleurXXXXX
Carte d'atelier X X X X
Carte d'entre-
priseXXXXX
9.5. Événement «insertion d'une carte en cours de conduite»
Cet événement est déclenché lorsqu'une carte tachygraphique est insérée dans un
lecteur quelconque alors que l'activité du conducteur est CONDUITE.
9.6. Événement «dernière session incorrectement clôturée»
Cet événement est déclenché lorsque l'appareil de contrôle détecte lors de
l'insertion de la carte que, malgré les dispositions du chapitre III, paragraphe 1,
la session précédente n'a pas été correctement clôturée (la carte a été retirée
avant que toutes les données nécessaires aient été enregistrées sur la carte). Cet
événement ne peut concerner que les cartes de conducteur et d'atelier.1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 37
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9.7. Événement «excès de vitesse»
Cet événement est déclenché lors de chaque excès de vitesse.
9.8. Événement «interruption de l'alimentation électrique»
Cet événement est déclenché en mode autre qu'étalonnage en cas d'interruption,
pendant plus de 200 millisecondes, de l'alimentation électrique du capteur de
mouvement et/ou de l'unité embarquée sur le véhicule. Le seuil d'interruption
est fixé par le fabricant. La rupture de l'alimentation électrique due au démar-
rage du moteur du véhicule ne doit pas déclencher cet événement.
9.9. Événement «erreur sur les données de mouvement»
Cet événement est déclenché en cas d'interruption du flux normal de données
entre le capteur de mouvement et l'unité embarquée sur le véhicule et/ou en
cas d'erreur sur l'intégrité des données ou l'authentification des données au cours
de l'échange de données entre le capteur de mouvement et l'UEV.
9.10. Événement «tentative d'atteinte à la sécurité»
Cet événement est déclenché en cas de tout autre événement affectant la sécurité
du capteur de mouvement et/ou de l'unité embarquée sur le véhicule, telle que
spécifiée dans le cadre des objectifs généraux de sécurité pour ces composants,
dans les modes autres qu'étalonnage.
9.11. Anomalie «carte»
Cette anomalie est déclenchée en cas d'anomalie d'une carte tachygraphique en
cours de fonctionnement.
9.12. Anomalie «appareil de contrôle»
Cette anomalie est déclenchée dans le cas des anomalies suivantes, dans les
modes autres qu'étalonnage:
— anomalie interne de l'UEV
— anomalie de l'imprimante— anomalie de l'affichage— anomalie de téléchargement
— anomalie du capteur
10. Autotests et tests intégrés
L'appareil de contrôle détecte lui-même les anomalies par des autotests et des
tests intégrés, selon le tableau suivant:
Élément à tester Autotest Test intégré
Logiciel Intégrité
Mémoire de données Accès Accès, intégrité des donnéesDispositifs d'interface carte Accès AccèsClavier Contrôle manuel
Imprimante (au choix du constructeur) Imprimante
Écran Contrôle visuelTéléchargement (effectué
uniquement lors du télécharge-
ment)Fonctionnement correct
Capteur Fonctionnement correct Fonctionnement correct
11. Lecture de la mémoire
L'appareil de contrôle doit pouvoir lire toutes les données stockées dans sa
mémoire.1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 38
▼M7
12. Enregistrement et stockage dans la mémoire
Aux fins du présent paragraphe,— on entend par «365 jours» 365 jours civils d'activité moyenne de conduc-
teurs dans un véhicule. L'activité moyenne par jour dans un véhicule est
définie comme au moins 6 conducteurs ou convoyeurs, 6 cycles d'insertion/
retrait de cartes et 256 changements d'activités. «365 jours» incluent donc au
moins 2 190 conducteurs/convoyeurs et 93 440 changements d'activité.
— les heures sont enregistrées avec une résolution d'une minute, sauf indication
contraire,
— les valeurs kilométriques sont enregistrées avec une résolution de 1 kilo-
mètre,
— les vitesses sont enregistrées avec une résolution de 1 km/h.
Les données enregistrées dans la mémoire ne doivent pas être affectées par une
coupure de l'alimentation électrique externe d'une durée inférieure à douze mois
dans les conditions d'homologation.
L'appareil de contrôle doit pouvoir enregistrer et stocker implicitement ou expli-
citement dans sa mémoire les données suivantes:
12.1. Données d'identification de l'appareil
12.1.1. Données d'identification de l'unité embarquée sur le véhicule
L'appareil de contrôle doit pouvoir stocker dans sa mémoire les données
suivantes pour l'identification de l'unité embarquée sur le véhicule:
— nom du constructeur,
— adresse du fabricant,
— numéro des pièces,
— numéro de série,
— numéro de la version du logiciel,
— date d'installation de la version du logiciel,
— année de construction de l'appareil,
— numéro d'homologation.
Les données d'identification de l'unité embarquée sur le véhicule sont enregis-
trées et stockées une fois pour toutes par le fabricant de l'unité embarquée sur
le véhicule, sauf les données concernant le logiciel et le numéro d'homologation,
qui peuvent être modifiés en cas d'évolution du logiciel.
12.1.2. Données d'identification du capteur de mouvement
Le capteur de mouvement doit pouvoir stocker dans sa mémoire les données
d'identification suivantes:
— nom du constructeur,
— numéro des pièces,
— numéro de série,
— numéro d'homologation,
— identificateur du composant de sécurité intégré (par ex numéro de série du
microprocesseur interne),
— identificateur du système d'exploitation (par ex numéro de la version du
logiciel).
Les données d'identification du capteur de mouvement sont enregistrées et stoc-
kées une fois pour toutes sur le capteur par son fabricant.
L'unité embarquée sur le véhicule doit pouvoir enregistrer et stocker dans sa
mémoire les données suivantes d'identification du capteur de mouvement auquel
il est couplé:
— numéro de série,
— numéro d'homologation,
— date du premier couplage.
12.2. Éléments de sécurité
L'appareil de contrôle doit pouvoir stocker les éléments de sécurité suivants:— clé publique européenne,
— certificat de l'État membre,
— certificat de l'appareil,
— clé privée de l'appareil.1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 39
▼M7
Les éléments de sécurité de l'appareil de contrôle sont insérés dans l'appareil par
le fabricant de l'unité embarquée sur le véhicule.
12.3. Données concernant l'insertion et le retrait de la carte de conducteur
Pour chaque cycle insertion-retrait d'une carte de conducteur ou d'atelier, l'appa-
reil de contrôle enregistre et stocke dans sa mémoire:
— les nom et prénom(s) du détenteur de la carte tels que stockés sur la carte,
— le numéro de la carte, l'État membre qui l'a délivrée et la date d'expiration
tels que stockés sur la carte,
— la date et l'heure d'insertion,— le kilométrage du véhicule au moment de l'insertion de la carte,
— le lecteur dans lequel est insérée la carte,
— la date et l'heure du retrait,— le kilométrage du véhicule au moment du retrait de la carte,
— les informations suivantes relatives au dernier véhicule utilisé par le conduc-
teur, telles que stockées sur la carte:
— numéro et État membre d'immatriculation,
— date et heure du retrait de la carte,
— un code indiquant si le détenteur de la carte a saisi manuellement des acti-
vités lors de l'insertion de la carte ou non.
La mémoire doit pouvoir conserver ces données pendant au moins 365 jours.
Lorsque la capacité de stockage est épuisée, les données nouvelles remplacent
les données les plus anciennes.
12.4. Données relatives à l'activité du conducteur
L'appareil de contrôle enregistre et stocke dans sa mémoire tout changement
d'activité du conducteur et/ou du convoyeur, et/ou tout changement de la situ-
ation de conduite, et/ou toute insertion ou retrait d'une carte de conducteur ou
d'atelier:
— situation de conduite (ÉQUIPAGE, SEUL)
— lecteur (CONDUCTEUR, CONVOYEUR),— situation de la carte dans le lecteur (INSÉRÉE/NON INSÉRÉE) (voir
remarque),
— activité (CONDUITE, DISPONIBILITÉ, TRAVAIL, PAUSE/REPOS),— date et heure du changement.
Remarque: INSÉRÉE signifie qu'une carte de conducteur ou d'atelier en cours de
validité est insérée dans le lecteur. NON INSÉRÉE signifie le contraire, c'est-à-
dire qu'aucune carte de conducteur ou d'atelier en cours de validité n'est insérée
dans le lecteur (par ex. une carte d'entreprise est insérée, ou aucune carte n'est
insérée).
Remarque: les données relatives à l'activité saisies manuellement par un conduc-
teur ne sont pas enregistrées dans la mémoire.
La mémoire doit pouvoir conserver les données relatives à l'activité du conduc-
teur pendant au moins 365 jours.
Lorsque la capacité de stockage est épuisée, les données nouvelles remplacent
les données les plus anciennes.
12.5. Lieux de début et/ou de fin des périodes journalières de travail
L'appareil de contrôle enregistre et stocke dans sa mémoire, lorsque le conduc-
teur/convoyeur saisit le lieu de début et/ou de fin d'une période de travail
journalière:
— le cas échéant, le numéro de carte de conducteur/convoyeur et l'État membre
qui a délivré la carte,
— la date et l'heure de la saisie (ou la date et l'heure liées à la saisie lorsque
celle-ci est effectuée lors de la procédure de saisie manuelle),
— le type de donnée saisie (début ou fin d'une période de travail journalière,
conditions de la saisie),
— le pays et la région saisis,
— le kilométrage du véhicule.
La mémoire doit pouvoir conserver les données relatives au début et/ou à la fin
des périodes journalières de travail pendant au moins 365 jours (en supposant
que deux saisies sont effectuées quotidiennement par chaque conducteur).
Lorsque la capacité de stockage est épuisée, les données nouvelles remplacent
les données les plus anciennes.1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 40
▼M7
12.6. Kilométrage
L'appareil de contrôle enregistre dans sa mémoire le kilométrage du véhicule et
la date correspondante, chaque jour civil à minuit.
La mémoire doit pouvoir conserver les relevés quotidiens à minuit du compteur
kilométrique pendant au moins 365 jours.
Lorsque la capacité de stockage est épuisée, les données nouvelles remplacent
les données les plus anciennes.
12.7. Relevés détaillés de la vitesse
L'appareil de contrôle enregistre et stocke dans sa mémoire la vitesse instan-
tanée du véhicule et la date et l'heure correspondante à chaque seconde d'au
moins les 24 dernières heures au cours desquelles le véhicule était en mouve-
ment.
12.8. Données événementielles
Aux fins du présent point, le temps est enregistré à la seconde près.
L'appareil de contrôle enregistre et stocke dans sa mémoire les données
suivantes pour chaque événement détecté, conformément aux règles de stoc-
kages suivantes:
Événement Règles de stockageDonnées à enregistrer pour chaque
événement
Conflit de cartes — les 10 événements les plus
récents— date et heure de début d'évé-
nement,
— date et heure de fin d'événe-
ment,
— type, numéro et État
membre ayant délivré
chacune des deux cartes à
l'origine du conflit
Conduite sans carte appropriée — l'événement le plus long
pour chacun des 10
derniers jours d'occur-
rence,
— les 5 événements les plus
longs au cours des 365
derniers jours— date et heure de début d'évé-
nement,
— date et heure de fin d'événe-
ment,
— type, numéro et État
membre ayant délivré la
carte insérée au début et/ou
à la fin de l'événement,
— nombre d'événements
semblables survenus le
même jour
Insertion de carte en cours de
conduite— le dernier événement pour
chacun des 10 derniers
jours d'occurrence— date et heure de l'événe-
ment,
— type, numéro et État
membre ayant délivré la
carte,
— nombre d'événements
semblables survenus le
même jour
Clôture incorrecte de la
dernière session— les 10 événements les plus
récents— date et heure de l'insertion
de la carte,
— type, numéro et État
membre ayant délivré la
carte,
— données relatives à la
dernière session telles
qu'elles figurent sur la carte:
— date et heure de l'inser-
tion,
— numéro et État membre
d'immatriculation
Excès de vitesse (1) — événement le plus grave
(c.-à.-d. celui présentant
la vitesse moyenne la plus— date et heure du début de
l'événement,
— date et heure de la fin de1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 41
▼M7
Événement Règles de stockageDonnées à enregistrer pour chaque
événement
élevée) des 10 derniers
jours d'occurrence,
— les 5 événements les plus
graves au cours des 365
derniers jours,
— premier événement
survenu après le dernier
étalonnagel'événement,
— vitesse maximale mesurée
au cours de l'événement,
— vitesse moyenne arithmé-
tique mesurée au cours de
l'événement,
— type, numéro et État
membre ayant délivré la
carte (le cas échéant),
— nombre d'événements
semblables survenus le
même jour
Interruption de l'alimentation
électrique (2)— événement le plus long
pour chacun des 10
derniers jours d'occur-
rence,
— les 5 événements les plus
longs pour les 365
derniers jours— date et heure du début de
l'événement,
— date et heure de la fin de
l'événement,
— type, numéro et État
membre ayant délivré la
carte insérée au début et/ou
à la fin de l'événement,
— nombre d'événements
semblables survenus le
même jour
Erreur sur les données de
mouvement— événement le plus long
pour chacun des 10
derniers jours d'occur-
rence,
— les 5 événements les plus
longs pour les 365
derniers jours— date et heure du début de
l'événement,
— date et heure de la fin de
l'événement,
— type, numéro et État
membre ayant délivré la
carte insérée au début et/ou
à la fin de l'événement,
— nombre d'événements
semblables survenus le
même jour
Tentative d'atteinte à la sécurité — les 10 événements les plus
récents pour chaque type
d'événements— date et heure du début de
l'événement (le cas échéant),
— date et heure de la fin de
l'événement,
— type, numéro et État
membre ayant délivré la
carte insérée au début et/ou
à la fin de l'événement,
— type d'événement
(1) L'appareil de contrôle doit également enregistrer et stocker dans sa mémoire:
— la date et l'heure du dernier CONTRÔLE D'EXCÈS DE VITESSE,
— la date et l'heure du premier excès de vitesse après ce CONTRÔLE D'EXCÈS DE VITESSE,
— le nombre d'excès de vitesse survenus depuis le dernier CONTRÔLE D'EXCÈS DE VITESSE.
(2) Ces données peuvent être enregistrées uniquement lors du rétablissement de l'alimentation électrique, les
heures pouvant être connues avec une précision d'une minute.
12.9. Données relatives aux anomalies
Aux fins du présent point, le temps est enregistré à la seconde près.
L'appareil de contrôle doit essayer d'enregistrer et de stocker dans sa mémoire
les données suivantes pour chaque anomalie détectée, conformément aux règles
de stockage suivantes:
Anomalie Règles de stockageDonnées à enregistrer pour chaque
anomalie
Anomalie de carte — les dix dernières anomalies
de carte de conducteur— date et heure de début de
l'anomalie,
— date et heure de fin de l'ano-1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 42
▼M7
Anomalie Règles de stockageDonnées à enregistrer pour chaque
anomalie
malie,
— type, numéro et État
membre ayant délivré la
carte
Anomalies de l'appareil de
contrôle— les 10 anomalies les plus
récentes pour chaque type
d'anomalie,
— la première anomalie
après le dernier étalonnage— date et heure de début de
l'anomalie,
— date et heure de fin de l'ano-
malie,
— type de l'anomalie,— type, numéro et État
membre ayant délivré la
carte insérée au début/à la
fin de l'anomalie
12.10. Données relatives à l'étalonnage
L'appareil de contrôle enregistre et stocke dans sa mémoire les données ayant
trait:
— aux paramètres d'étalonnage connus au moment de l'activation,
— à son tout premier étalonnage après son activation,
— à son premier étalonnage dans le véhicule où il se trouve actuellement (tel
qu'identifié par le numéro d'identification du véhicule),
— les 5 étalonnages les plus récents (lorsque plusieurs étalonnages intervien-
nent le même jour civil, seul le dernier est archivé).
Les données suivantes sont enregistrées pour chacun de ces étalonnages:
— objet de l'étalonnage (activation, première installation, installation, contrôle
périodique, autre),
— nom et adresse de l'atelier,
— numéro de la carte d'atelier, État membre ayant délivré la carte et date
d'expiration de la carte,
— identification du véhicule,
— paramètres mis à jour ou confirmés: w, k, l, taille des pneumatiques, réglage
du limiteur de vitesse, compteur kilométrique (ancienne et nouvelle valeurs),
date et heure (ancienne et nouvelle valeurs).
Le capteur de mouvement enregistre et stocke dans sa mémoire les données
suivantes concernant son installation:
— première connexion à une UEV (date, heure, numéro d'homologation de
l'UEV, numéro de série de l'UEV),
— dernière connexion à une UEV (date, heure, numéro d'homologation de
l'UEV, numéro de série de l'UEV).
12.11. Données concernant la remise à l'heure
L'appareil de contrôle enregistre et stocke dans sa mémoire les données ayant
trait à:
— la plus récente remise à l'heure,
— les 5 plus grandes corrections depuis le dernier étalonnage,
effectuées en mode étalonnage hors du cadre d'un étalonnage périodique (déf. f).
Les données suivantes sont enregistrées pour chacune de ces remises à l'heure:
— date et heure, ancienne valeur,
— date et heure, nouvelle valeur,
— nom et adresse de l'atelier,
— numéro de la carte d'atelier, État membre ayant délivré la carte et date
d'expiration de la carte.
12.12. Données relatives aux activités de contrôle
L'appareil de contrôle enregistre et stocke dans sa mémoire les données
suivantes ayant trait aux 20 dernières activités de contrôle:
— date et heure du contrôle,1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 43
▼M7
— numéro de la carte de contrôleur et État membre ayant délivré la carte,
— type de contrôle (affichage et/ou tirage papier et/ou téléchargement depuis
l'UEV et/ou téléchargement depuis la carte).
En cas de téléchargement, les dates de la journée la plus ancienne et de la
journée la plus récente téléchargées sont également enregistrées.
12.13. Données relatives au verrouillage d'entreprise
L'appareil de contrôle enregistre et stocke dans sa mémoire les données
suivantes ayant trait aux 20 plus récents verrouillages d'entreprise:
— date et heure du verrouillage,
— date et heure du déverrouillage,— numéro de la carte d'entreprise et État membre ayant délivré cette carte,— nom et adresse de l'entreprise.
12.14. Données relatives au téléchargement
L'appareil de contrôle enregistre et stocke dans sa mémoire les données
suivantes ayant trait au dernier téléchargement depuis la mémoire vers des
médias extérieurs en mode «société» ou «étalonnage»
— date et heure du téléchargement,
— numéro de la carte d'entreprise ou d'atelier et État membre ayant délivré la
carte,
— nom de l'entreprise ou de l'atelier.
12.15. Données relatives aux conditions particulières
L'appareil de contrôle enregistre et stocke dans sa mémoire les données
suivantes ayant trait aux conditions particulières:
— date et heure de la saisie,
— type de condition particulière.
La mémoire doit pouvoir conserver les données relatives aux conditions particu-
lières pendant au moins 365 jours (en supposant qu'en moyenne 1 condition est
ouverte et fermée par jour). Lorsque la capacité de stockage est épuisée, les
données nouvelles remplacent les données les plus anciennes.
13. Lecture des cartes tachygraphiques
L'appareil de contrôle doit pouvoir lire sur les cartes tachygraphiques, au besoin,
les données nécessaires pour:
— identifier le type de la carte, le détenteur de la carte, le véhicule utilisé
précédemment, la date et l'heure du dernier retrait et l'activité sélectionnée
à ce moment,
— vérifier que la dernière session a été correctement clôturée,
— calculer le temps de conduite continue du conducteur, le temps de pause
cumulé et les temps de conduite cumulés pour la semaine précédente et la
semaine en cours,
— imprimer les demandes d'impression de données enregistrées sur une carte
de conducteur,
— télécharger une carte de conducteur sur un média externe.
En cas d'erreur de lecture, l'appareil de contrôle fait une nouvelle tentative, à
trois reprises au maximum, et en cas d'échec répété, déclare la carte défaillante
et non valable.
14. Enregistrement et stockage sur cartes tachygraphiques
L'appareil de contrôle règle les «données de session» sur la carte de conducteur
ou d'atelier immédiatement après l'insertion de la carte.
L'appareil de contrôle met à jour les données stockées sur une carte de conduc-
teur, d'atelier ou de contrôleur en cours de validité, avec toutes les données
nécessaires concernant la période d'insertion de la carte et en relation avec le
détenteur de la carte. Les données enregistrées sur ces cartes sont spécifiées auchapitre IV.
L'appareil de contrôle met à jour les données concernant l'activité du conducteur
et le lieu (telles que spécifiées aux points 5.2.5 et 5.2.6 du chapitre IV) stockées
sur les cartes de conducteur et/ou d'atelier en cours de validité, avec les données
relatives à l'activité et au lieu saisies manuellement par le détenteur de la carte.
La mise à jour des données enregistrées sur les cartes tachygraphiques est
réalisée de telle manière que, lorsque cela est nécessaire compte tenu de la capa-1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 44
▼M7
cité réelle de stockage de la carte, les données les plus récentes remplacent les
données les plus anciennes.
En cas d'erreur d'écriture, l'appareil de contrôle fait une nouvelle tentative, à
trois reprises au maximum, et en cas d'échec répété, déclare la carte défaillante
et non valable.
Avant la libération d'une carte de conducteur, et après que toutes les données
pertinentes aient été stockées sur la carte, l'appareil de contrôle remet à zéro
les «données de session».
15. Affichage
L'affichage doit comporter au moins 20 caractères.
La taille des caractères doit être d'au moins 5 mm de hauteur et 3,5 mm de
largeur.
Le dispositif d'affichage doit accepter les caractères latins 1 et les caractères
grecs tels que définis dans les parties 1 et 7 de la norme ISO 8859, comme
indiqué dans l'appendice 1 du chapitre IV «jeux de caractères». L'affichage
peut utiliser des graphies simplifiées (par ex., les caractères accentués peuvent
être affichés sans accent, ou les minuscules peuvent être affichées en majus-
cules).
L'affichage doit être muni d'un éclairage non éblouissant.Les indications doivent être visibles à l'extérieur de l'appareil de contrôle.
L'appareil de contrôle doit pouvoir afficher:
— des données concernant les anomalies,
— des données d'avertissement,
— des données relatives à l'accès aux menus,— d'autres données demandées par l'utilisateur.
Des informations additionnelles peuvent être affichées par l'appareil de contrôle,
à condition d'être clairement distinctes des informations précitées.
L'affichage de l'appareil de contrôle doit utiliser les pictogrammes ou les combi-
naisons de pictogrammes énumérées à l'appendice 3. Des pictogrammes ou des
combinaisons de pictogrammes additionnels peuvent également être utilisés,
pour autant qu'ils soient clairement distincts des pictogrammes ou combinaisons
de pictogrammes précités.
Le dispositif d'affichage doit toujours être allumé lorsque le véhicule est en
mouvement.
L'appareil de contrôle peut comporter une fonction manuelle ou automatique qui
coupe le dispositif d'affichage lorsque le véhicule est à l'arrêt.
Le format d'affichage est indiqué à l'appendice 5.
15.1. Affichage par défaut
Lorsqu'aucune autre information ne doit être affichée, l'appareil de contrôle
affiche, par défaut, les indications suivantes:
— heure locale (TUC + correction fixée par le conducteur),
— mode de fonctionnement,
— activité en cours du conducteur et du convoyeur,
— informations sur le conducteur:
— si son activité en cours est la CONDUITE, son temps de conduite
continue et son temps de pause cumulé,
— si l'activité en cours n'est pas la CONDUITE, la durée de l'activité en
cours (depuis sa sélection) et le temps de pause cumulé,
— informations sur le convoyeur:
— durée de son activité (depuis sa sélection).
L'affichage des données concernant chaque conducteur doit être clair, simple et
dépourvu d'ambiguïté. Lorsque les informations relatives au conducteur et au
convoyeur ne peuvent être affichées en même temps, l'appareil de contrôle doit
afficher par défaut les informations ayant trait au conducteur, et doit permettre à
l'utilisateur d'afficher les informations sur le convoyeur.
Lorsque la largeur d'affichage n'est pas suffisante pour afficher par défaut le
mode de fonctionnement, l'appareil de contrôle doit afficher brièvement le
nouveau mode de fonctionnement à chaque changement de mode.
L'appareil de contrôle doit brièvement afficher le nom du détenteur de la carte
lors de l'insertion d'une nouvelle carte.1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 45
▼M7
Lorsqu'une condition «HORS CHAMP» est ouverte, le pictogramme approprié
doit apparaître pour indiquer que cette condition est ouverte (l'activité du
conducteur en cours peut ne pas être affichée en même temps).
15.2. Affichage d'avertissement
L'appareil de contrôle utilise principalement, pour les avertissements, les picto-
grammes figurant à l'appendice 3, complétés au besoin par des informations
sous formes de code numérique. Un message d'avertissement dans la langue
choisie par le conducteur peut également être ajouté.
15.3. Menu d'accès
L'appareil de contrôle doit comporter les commandes nécessaires dans le cadre
d'un menu approprié.
15.4. Autres affichages
Il doit être possible d'afficher sur demande:— la date et l'heure TUC,
— le mode de fonctionnement (s'il n'est pas indiqué par défaut),
— le temps de conduite continue et le temps de pause cumulé du conducteur,
— le temps de conduite continue et le temps de pause cumulé du convoyeur,— le temps de conduite cumulé du conducteur pour la semaine précédente et la
semaine en cours,
— le temps de conduite cumulé du convoyeur pour la semaine précédente et
pour la semaine en cours,
— le contenu d'un des six tirages papier correspondants, dans le même format
que le tirage papier lui-même.
L'affichage du contenu du tirage papier est séquentiel, ligne par ligne. Si la
largeur d'affichage est inférieure à 24 caractères, l'utilisateur peut visualiser
l'ensemble des informations par un moyen approprié (plusieurs lignes, affichage
déroulant, …). Les lignes de tirage papier prévues pour la calligraphie d'infor-
mations peuvent être omises.
16. Impression
L'appareil de contrôle doit pouvoir imprimer des informations stockées dans sa
mémoire et/ou sur des cartes tachygraphiques, de manière à obtenir les tirages
papier suivants:
— activités du conducteur stockées sur la carte,
— activités du conducteur stockées sur l'unité embarquée sur le véhicule,
— événements et anomalies stockées sur la carte,
— événements et anomalies stockées sur l'unité embarquée sur le véhicule,
— données techniques,
— excès de vitesse.
Le détail du format et du contenu à respecter pour ces tirages papier est spécifié
à l'appendice 4.
Des données additionnelles peuvent figurer à la fin des tirages papier.D'autres tirages papier peuvent également être obtenus à partir de l'appareil de
contrôle, pour autant qu'ils soient clairement distincts des six précités.
Les tirages papier «activités du conducteur figurant sur la carte» et «événements
et anomalies figurant sur la carte» ne peuvent être obtenues que lorsqu'une carte
de conducteur ou d'atelier est insérée dans l'appareil de contrôle. L'appareil de
contrôle met à jour les données stockées sur la carte en cause avant de lancer
l'impression.
Afin d'imprimer les «activités du conducteur figurant sur la carte» ou les
«événements et anomalies figurant sur la carte», l'appareil de contrôle doit:
— soit sélectionner automatiquement la carte de conducteur ou la carte d'atelier
si une seule de ces cartes est insérée,
— soit comporter une commande permettant de sélectionner la carte source ou
de sélectionner la carte insérée dans le lecteur «conducteur» si ces deux
cartes sont insérées dans l'appareil de contrôle.
L'imprimante doit pouvoir imprimer 24 caractères par ligne.
La taille minimale des caractères est de 2,1 mm de hauteur et de 1,5 mm de
largeur.1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 46
▼M7
L'imprimante doit accepter les caractères latin 1 et les caractères grecs définis
dans la norme ISO 8859, parties 1 et 7, comme indiqué à l'appendice 1 du
chapitre 4, «Jeux de caractères».
Les imprimantes doivent également être conçues de telle manière que le degré
de définition des sorties papier soit suffisant pour éviter toute ambiguïté à la
lecture.
Les tirages papier doivent conserver leurs dimensions et leur contenu dans les
conditions normales d'humidité (10-90 %) et de température.
Le papier utilisé par l'appareil de contrôle doit porter la marque d'homologation
appropriée et l'indication du (ou des) type(s) d'appareil de contrôle avec
le(s)quel(s) il peut être utilisé. Les tirages papier doivent rester facilement lisi-
bles et identifiables dans les conditions normales de stockage, en termes
d'intensité lumineuse, d'humidité et de température, pendant au moins un an.
Il doit être également possible d'écrire à la main sur ces documents, par exemple
pour la signature du conducteur.
En cas de rupture de l'alimentation en papier en cours d'impression, et après
rechargement en papier, l'appareil de contrôle doit soit recommencer l'impres-
sion au début, soit la reprendre là où elle s'était interrompue, en faisant
clairement référence à la partie imprimée auparavant.
17. Avertissements
L'appareil de contrôle doit avertir le conducteur lorsqu'il détecte un événement
et/ou une anomalie.
L'avertissement concernant une coupure de l'alimentation électrique peut être
retardé jusqu'au rétablissement du courant.
L'appareil de contrôle prévient le conducteur 15 minutes avant et au moment du
dépassement d'un temps de conduite continue de 4 h 30 min.
Les avertissements doivent être visuels. Des avertissements sonores peuvent être
produits en plus des avertissements visuels.
Les avertissements visuels doivent être clairement identifiables par l'utilisateur,
doivent apparaître dans le champ de vision du conducteur et doivent être facile-
ment lisibles aussi bien de jour que de nuit.
Les avertissements visuels peuvent être intégrés à l'appareil de contrôle et/ou
être extérieurs à celui-ci.
Dans ce dernier cas, ils doivent comporter le symbole «T» et être de couleur
orangée.
Les avertissements doivent durer au moins 30 secondes, sauf si l'utilisateur en
accuse réception en appuyant sur une touche quelconque de l'appareil de
contrôle. Ce premier accusé de réception ne doit pas effacer l'affichage de la
cause de l'avertissement visé au point suivant.
La cause de l'avertissement doit être affichée sur l'appareil de contrôle et rester
visible jusqu'à ce que l'utilisateur en accuse réception à l'aide d'un code ou d'une
commande spécifique sur l'appareil de contrôle.
Des avertissements additionnels peuvent être prévus, pour autant qu'ils ne
prêtent pas à confusion avec ceux définis précédemment.
18. Téléchargement de données vers des médias externes
L'appareil de contrôle doit permettre le téléchargement à la demande de données
stockées sur sa mémoire ou sur une carte de conducteur vers des médias
externes, par l'intermédiaire d'une connexion d'étalonnage/de téléchargement.
L'appareil de contrôle met à jour les données stockées sur la carte en cause
avant de lancer le téléchargement.
En outre, et en option, l'appareil de contrôle peut, dans tout mode de fonction-
nement, télécharger des données par l'intermédiaire d'une autre connexion vers
une entreprise authentifiée par ce canal. En pareil cas, les données ainsi télé-
chargées sont soumises aux droits d'accès applicables en mode «entreprise».
Le téléchargement ne doit ni modifier ni effacer aucune des données stockées.
L'interface électrique de connexion pour l'étalonnage et le téléchargement est
spécifiée à l'appendice 6.
Les protocoles de téléchargement sont spécifiés à l'appendice 7.1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 47
▼M7
19. Données transmises à des dispositifs additionnels externes
Lorsque l'appareil de contrôle ne comporte pas de fonctions d'affichage de la
vitesse et/ou du kilométrage, l'appareil doit produire des signaux de sortie
permettant l'affichage de la vitesse du véhicule et/ou de la distance totale
parcourue par le véhicule.
L'unité embarquée sur le véhicule doit également permettre de transmettre les
données suivantes à l'aide d'une liaison série dédiée indépendante appropriée à
partir d'un bus de connexion CAN optionnel [ISO 11898 Véhicules routiers —
échanges d'information numérique — Gestionnaire de réseau de communication
à vitesse élevée (CAN)], afin qu'elles puissent être traitées par d'autres unités
électroniques installées dans le véhicule:
— date et heure TUC,
— vitesse du véhicule,
— distance totale parcourue par le véhicule (compteur kilométrique),
— activité en cours pour le conducteur et le convoyeur,
— indication éventuelle qu'une carte tachygraphique est insérée dans le lecteur
«conducteur» et dans le lecteur «convoyeur» et (le cas échéant) informations
concernant l'identification de ces cartes (numéro et État membre de déli-
vrance).
D'autres données peuvent être transmises en plus de cette liste minimale.
Lorsque le contact du véhicule est en position MARCHE, ces données sont
transmises en permanence. Lorsque le contact est en position ARRÊT, la trans-
mission se poursuit au moins pour les données concernant les changements
d'activité du conducteur et du convoyeur et/ou l'insertion ou le retrait d'une carte
tachygraphique. Si ces données n'ont pu être transmises alors que le contact du
véhicule était en position ARRÊT, elles le sont lorsque le contact est à nouveau
en position MARCHE.
20. Étalonnage
La fonction d'étalonnage permet:— le couplage automatique du capteur de mouvement avec l'UEV,
— l'adaptation numérique de la constante k de l'appareil de contrôle au coeffi-
cient caractéristique w du véhicule (les véhicules comportant deux rapports
d'essieux ou plus doivent être munis d'un commutateur permettant d'aligner
ces divers rapports sur le rapport pour lequel l'appareil a été adapté au véhi-
cule),
— la mise à l'heure (sans restriction),
— l'ajustement du kilométrage,
— la mise à jour des données d'identification du capteur de mouvement stoc-
kées dans la mémoire,
— la mise à jour ou la confirmation d'autres paramètres connus par l'appareil de
contrôle: identification du véhicule, w, l, taille des pneumatiques et réglage
du limiteur de vitesse le cas échéant.
Le couplage du capteur de mouvement à l'UEV consiste au moins en:
— la mise à jour des données d'installation du capteur de mouvement détenues
par le capteur de mouvement (au besoin),
— la copie, dans la mémoire de l'UEV, des données d'identification du capteur
de mouvement.
La fonction d'étalonnage doit permettre la saisie des données nécessaires par
l'intermédiaire de la connexion d'étalonnage/de téléchargement conformément
au protocole d'étalonnage défini à l'appendice 8. La fonction d'étalonnage peut
également permettre la saisie des données nécessaires par l'intermédiaire d'autres
connexions.
21. Mise à l'heure
La fonction de mise à l'heure doit permettre de régler l'heure dans la limite
d'une minute à intervalles d'au moins 7 jours.
La fonction de mise à l'heure doit permettre de régler l'heure sans restriction en
mode étalonnage.1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 48
▼M7
22. Caractéristiques
L'unité embarquée sur le véhicule doit pouvoir fonctionner correctement dans
une gamme de températures allant de − 20 ºC à 70 ºC, et le capteur de mouve-
ment dans une gamme de températures allant de − 40 ºC à 135 ºC. Le contenu
de la mémoire doit être conservé jusqu'à des températures de − 40 ºC.
L'appareil de contrôle doit pouvoir fonctionner correctement dans une gamme
d'humidité comprise entre 10 % et 90 %.
L'appareil de contrôle doit être protégé contre les surtensions, l'inversion de
polarités de son alimentation électrique, et les courts-circuits.
L'appareil de contrôle doit être conforme à la directive 95/54/CE du 31 octobre
1995 (1) portant adaptation au progrès technique de la directive 72/245/CEE du
Conseil (2), concernant la compatibilité électromagnétique, et doit être protégé
contre les décharges électrostatiques et les transitoires.
23. Matériaux
Tous les éléments constituant l'appareil de contrôle doivent être en matériaux
d'une stabilité et d'une résistance mécanique suffisante, et présenter des caracté-
ristiques électriques et magnétiques stables.
Toutes les parties internes de l'appareil doivent être protégées contre l'humidité
et la poussière dans les conditions normales d'utilisation.
L'unité embarquée sur le véhicule doit satisfaire au niveau de protection IP 40,
et le capteur de mouvement au niveau de protection IP 64, aux termes de la
norme IEC 529.
L'appareil de contrôle doit être conforme aux spécifications techniques applica-
bles en matière de conception ergonomique.
L'appareil de contrôle doit être protégé contre les détériorations accidentelles.
24. Inscriptions
Si l'appareil de contrôle affiche la vitesse et le kilométrage du véhicule, les
détails suivants doivent apparaître:
— à côté du chiffre indiquant la distance parcourue, l'unité de mesure de cette
distance, indiquée par l'abréviation «km»,
— à côté du chiffre indiquant la vitesse, l'indication «km/h».
L'appareil de contrôle peut également être commuté de manière à afficher la
vitesse en miles par heure, auquel cas l'unité de mesure de la vitesse sera indi-
quée par l'abréviation «mph».
Une plaque signalétique doit être fixée sur chaque composant séparé de l'appa-
reil de contrôle et doit comporter les indications suivantes:
— nom et adresse du fabricant de l'appareil,
— numéro de pièce du fabricant et année de fabrication de l'appareil,
— numéro de série de l'appareil,— marque d'homologation de l'appareil.
Lorsque l'espace disponible est insuffisant pour faire figurer l'ensemble des indi-
cations précitées, la plaque signalétique doit indiquer au moins le nom ou le
logo du fabricant, et le numéro du composant.
IV. EXIGENCES CONSTRUCTIVES ET FONCTIONNELLES APPLICA-
BLES AUX CARTES TACHYGRAPHIQUES
1.Données visibles
Le recto de la carte doit comporter:les mots «carte de conducteur» ou «carte de contrôleur» ou «carte d'atelier» ou
«carte d'entreprise» imprimés en gros caractères dans la ou les langue(s) offi-
cielle(s) de l'État membre qui a délivré la carte, selon le type de carte.
les mêmes termes dans les autres langues officielles de la Communauté,
imprimés de manière à constituer la toile de fond de la carte:1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 49
(1) JO L 266 du 8.11.1995, p. 1.
(2) JO L 152 du 6.7.1972, p. 15.▼C2
▼M7
▼A2
▼A2
ES TARJETA DEL
CONDUCTORTARJETA DE
CONTROLTARJETA DEL
CENTRO DE
ENSAYOTARJETA DE LA
EMPRESA
CS KARTA ŘIDIČE KONTROLNÍ
KARTAKARTA DÍLNY KARTA PODNIKU
DA FØRERKORT KONTROLKORT VÆRKSTEDS-
KORTVIRKSOMHEDS-
KORT
DE FAHRERKARTE KONTROLL-
KARTEWERKSTATT-
KARTEUNTERNEHMENS-
KARTE
ET AUTOJUHI
KAARTKONTROLLIJA
KAARTTÖÖKOJA
KAARTTÖÖANDJA
KAART
EL ΚΑΡΤΑ
Ο∆ΗΓΟΥΚΑΡΤΑ
ΕΛΕΓΧΟΥΚΑΡΤΑ
ΚΕΝΤΡΟΥ
∆ΟΚΙΜΩΝΚΑΡΤΑ
ΕΠΙΧΕΙΡΗΣΗΣ
EN DRIVER CARD CONTROL CARD WORKSHOP
CARDCOMPANY CARD
FR CARTE DE
CONDUCTEURCARTE DE
CONTROLEURCARTE D'ATE-
LIERCARTE D'ENTRE-
PRISE
GA CÁRTA
TIOMÁNAÍCÁRTA
STIÚRTHACÁRTA CEARD-
LAINNECÁRTA
COMHLACHTA
IT CARTA DEL
CONDUCENTECARTA DI
CONTROLLOCARTA DELL'OF-
FICINACARTA DELL'
AZIENDA
LV VADĪTĀJA
KARTEKONTROLKARTE DARBN ĪCAS
KARTEUZŅĒMUMA
KARTE
LT VAIRUOTOJO
KORTELĖKONTROLĖS
KORTELĖDIRBTUVĖS
KORTELĖĮMONĖS KORTELĖ
HU GÉPJÁRM VEZETŐI-
EZETŐI KÁRTYAELLENŐRI
KÁRTYAMHELYKÁRTYA-
ELYKÁRTYAÜZEMBENTARTÓI
KÁRTYA
MT KARTA TAS-
SEWWIEQKARTA TAL-
KONTROLLKARTA TAL-
ISTAZZJON TAT-
TESTIJIETKARTA TAL-
KUMPANNIJA
NL BESTUURDERS
KAARTCONTROLE-
KAARTWERKPLAATS-
KAARTBEDRIJFSKAART
PL KARTA
KIEROWCYKARTA
KONTROLNAKARTA WARSZ-
TATOWAKARTA PRZED-
SIĘBIORSTWA
PT CARTÃO DE
CONDUTORCARTÃO DE
CONTROLOCARTÃO DO
CENTRO DE
ENSAIOCARTÃO DE
EMPRESA
SK KARTA VODI ČA KONTROLNÁ
KARTADIELENSKÁ
KARTAPODNIKOVÁ
KARTA
SL VOZNIKOVA
KARTICAKONTROLNA
KARTICAKARTICA
PREIZKUŠEVALI-
ŠČAKARTICA
PODJETJA
FI KULJETTAJA-
KORTTIVALVONTA-
KORTTIKORJAAMO-
KORTTIYRITYSKORTTI
SV FÖRARKORT KONTROLLKORT VERKSTADS-
KORTFÖRETAGSKORT1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 50
▼M7
le nom de l'État membre qui a délivré la carte (facultatif);
le signe distinctif de l'État membre délivrant la carte, imprimé en négatif dans
un rectangle bleu et entouré de douze étoiles jaunes; les signes distinctifs sont
les suivants:
B: Belgique
CZ: République tchèque
DK: Danemark
D: AllemagneEST: Estonie
GR: Grèce
E: EspagneF: FranceIRL: Irlande
I: Italie
CY: ChypreLV: LettonieLT: Lituanie
L: Luxembourg
H: HongrieM: Malte
NL: Pays-Bas
A: AutrichePL: PologneP: Portugal
SLO: Slovénie
SK: SlovaquieFIN: Finlande
S: Suède
UK: Royaume-Uni
des indications particulières concernant la carte délivrée, numérotées comme
suit:
Carte de conducteur Carte de contrôleur Carte d'entreprise ou d'atelier
1. nom du conducteur nom de l'organisme de
contrôlenom de l'entreprise ou de
l'atelier
2. prénom(s) du conducteur nom du contrôleur (le cas
échéant)nom du détenteur de la carte
(le cas échéant)
3. date de naissance du
conducteurprénom(s) du contrôleur (le
cas échéant)prénom(s) de détenteur de la
carte (le cas échéant)
4.(a) date de début de validité de la carte(b) date d'expiration de la carte (le cas échéant)(c) nom de l'autorité qui a délivré la carte (peut être imprimé en page 2)
(d) numéro différent de celui indiqué au point 5, pour raisons administratives (facultatif)
5.(a) Numéro du permis de
conduire (à la date de déli-
vrance de la carte de
conducteur)
5.(b) Numéro de la carte
6. Photographie du conducteur Photographie du contrôleur —1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 51
▼A2
▼M7
▼M7
Carte de conducteur Carte de contrôleur Carte d'entreprise ou d'atelier
(facultatif)
7. Signature du conducteur Signature du détenteur (facultatif)8. Lieu habituel de résidence,
ou adresse postale du déten-
teur (facultatif)Adresse postale de l'orga-
nisme de contrôleAdresse postale de l'entre-
prise ou de l'atelier
les dates sont indiquées sous la forme «jj/mm/aaaa» ou «jj.mm.aaaa»
le verso doit comporter:
une légende des numéros indiqués au recto;
avec l'accord écrit exprès du détenteur, des informations non liées à l'administra-
tion de la carte peuvent également être indiquées, pour autant qu'elles ne
modifient en rien l'utilisation du modèle comme carte tachygraphique.1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 52
▼M7
►C2◄
Les cartes tachygraphiques doivent être imprimées sur les fonds de couleur
suivants:
— carte de conducteur: blanc,
— carte de contrôleur: bleu,
— carte d'atelier: rouge,
— carte d'entreprise: jaune.
Les cartes tachygraphiques présentent les éléments de protection suivants contre
la contrefaçon et la manipulation:
— impression de fond de sécurité finement guillochée et irisée,
— chevauchement de l'impression de fond de sécurité et de la photographie,
— au moins une ligne bicolore micro-imprimée.
Après consultation de la Commission, les États membres peuvent ajouter des
couleurs et des inscriptions, tels que des symboles nationaux et des éléments
de sécurité, sans préjudice des autres dispositions de la présente annexe.
2.Sécurité
La sécurité du système vise à protéger l'intégrité et l'authenticité des données
échangées entre les cartes et l'appareil de contrôle, ainsi que l'intégrité et1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 53
▼M7
l'authenticité des données téléchargées à partir des cartes, en autorisant unique-
ment certaines opérations d'inscription sur les cartes par l'appareil de contrôle,
en excluant toute possibilité de falsification des données stockées sur les cartes,
en empêchant les manipulations et en détectant toute tentative en ce sens.
Afin d'assurer cette sécurité, les cartes tachygraphiques doivent satisfaire aux
exigences de sécurité définies dans l'objectif général de sécurité applicable aux
cartes tachygraphiques (appendice 10).
Les cartes tachygraphiques doivent pouvoir être lues par d'autres appareils, tels
que des micro-ordinateurs.
3.Normes
Les cartes tachygraphiques doivent être conformes aux normes suivantes:
— ISO/CEI 7810 Cartes d'identification — caractéristiques physiques,
— ISO/CEI 7816 Cartes d'identification — Cartes à circuit(s) intégré(s) à
contacts:
— Partie 1: caractéristiques physiques,
— Partie 2: dimensions et emplacement des contacts,
— Partie 3: signaux électriques et protocoles de transmission,
— Partie 4: commandes intersectorielles pour les échanges,— Partie 8: commandes intersectorielles de sécurité,
— ISO/CEI 10373 Cartes d'identification — méthodes d'essai,
4.Spécifications environnementales et électriques
Les cartes tachygraphiques doivent pouvoir fonctionner correctement dans toutes
les conditions climatiques normalement observées sur le territoire communau-
taire, et au minimum dans une gamme de température comprise entre − 25 ºC
et + 70 ºC, avec des pointes occasionnelles à + 85 ºC, «occasionnelles» signi-
fiant d'une durée inférieure à 4 heures et à moins de 100 reprises au cours de la
durée de vie de la carte.
Les cartes tachygraphiques doivent pouvoir fonctionner correctement dans une
gamme d'humidité comprise entre 10 % et 90 %.
Les cartes tachygraphiques doivent pouvoir fonctionner correctement pendant
une période de cinq ans si elles sont utilisées conformément aux spécifications
environnementales et électriques.
En fonctionnement, les cartes tachygraphiques doivent satisfaire à la directive
95/54/CE de la Commission, du 31 octobre 1995, relative à la compatibilité
électromagnétique (
1), et doivent être protégées contre les décharges électrostati-
ques.
5.Stockage des données
Aux fins du présent paragraphe,
— les heures sont enregistrées à la minute près, sauf indication contraire,
— le kilométrage est enregistré au kilomètre près,
— les vitesses sont enregistrées au kilomètre/heure près.
Les fonctions, les commandes et les structures logiques des cartes tachygraphi-
ques qui satisfont aux exigences en matière de stockage des données sont
spécifiées à l'appendice 2.
Le présent paragraphe précise la capacité minimale de stockage des données des
divers fichiers d'application. Les cartes tachygraphiques doivent pouvoir indi-
quer à l'appareil de contrôle la capacité réelle de stockage de ces fichiers.
Toutes les données additionnelles susceptibles d'être stockées sur une carte
tachygraphique en relation avec d'autres applications éventuellement présentes
sur la carte, doivent être stockées conformément à la directive 95/46/CE (2).
5.1. Identification de la carte et données de sécurité
5.1.1. Identification des applications
Les cartes tachygraphiques doivent pouvoir stocker les données suivantes pour
l'identification des applications:
— identification de l'application tachygraphique,1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 54
(1) JO L 266 du 8.11.1995, p. 1.
(2) JO L 281 du 23.11.1995, p. 31.
▼M7
— identification du type de carte tachygraphique.
5.1.2. Identification du microprocesseur
Les cartes tachygraphiques doivent pouvoir stocker les données suivantes pour
l'identification des circuits intégrés:
— numéro de série du circuit intégré,
— références de fabrication du circuit intégré.
5.1.3. Identification des cartes à circuit intégré
Les cartes tachygraphiques doivent pouvoir stocker les données suivantes pour
l'identification des cartes intelligentes:
— numéro de série de la carte (y compris les références de fabrication),
— numéro d'homologation de la carte,
— identification personnelle de la carte,— identification de l'intégrateur,— identificateur du circuit intégré.
5.1.4. Éléments de sécurité
Les cartes tachygraphiques doivent pouvoir stocker les données suivantes pour
l'identification de la carte:
— clé publique européenne,
— certificat de l'État membre,
— certificat de la carte,— clé privée de la carte.
5.2. Carte de conducteur
5.2.1. Identification de la carte
La carte de conducteur doit pouvoir stocker les données suivantes pour l'identi-
fication de la carte:
— numéro de la carte,
— État membre ayant délivré la carte, nom de l'autorité compétente pour la
délivrance, date de délivrance,
— date de début de validité de la carte, date d'expiration.
5.2.2. Identification du détenteur de la carte
La carte de conducteur doit pouvoir stocker les données suivantes pour l'identi-
fication du détenteur de la carte:
— nom du détenteur,
— prénoms du détenteur de la carte,— date de naissance,— langue habituelle.
5.2.3. Renseignements concernant le permis de conduire
La carte de conducteur doit pouvoir stocker les données suivantes concernant le
permis de conduire:
— État membre qui a délivré le permis, nom de l'autorité compétente pour la
délivrance,
— numéro du permis de conduire (au moment de la délivrance de la carte).
5.2.4. Données concernant le véhicule utilisé
La carte de conducteur doit pouvoir stocker, pour chaque jour civil où la carte a
été utilisée, et pour chaque période d'utilisation d'un véhicule donné ce jour-là
(une période d'utilisation comprend tous les cycles consécutifs d'insertion/retrait
de la carte dans le véhicule, en se plaçant du point de vue de la carte), les
données suivantes:
— date et heure de la première utilisation du véhicule (c'est-à-dire de la
première insertion de la carte pour cette période d'utilisation du véhicule,
ou 00h00 si la période d'utilisation est en cours à cette heure-là),
— kilométrage du véhicule à ce moment,1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 55
▼M7
— date et heure de la dernière utilisation du véhicule (c'est-à-dire le dernier
retrait de la carte pour cette période d'utilisation du véhicule, ou 23h59 si
la période d'utilisation est en cours à cette heure-là),
— kilométrage du véhicule à ce moment,
— numéro et État membre d'immatriculation du véhicule.
La carte de conducteur doit pouvoir stocker au moins 84 fiches de ce type.
5.2.5. Données relatives à l'activité du conducteur
La carte de conducteur doit pouvoir stocker, pour chaque jour civil au cours
duquel la carte a été utilisée ou le conducteur a saisi les activités manuellement,
les données suivantes:
— date,
— compteur de présence journalière (augmenté d'une unité pour chacun de ces
jours civils),
— distance totale parcourue par le conducteur pendant cette journée,— situation du conducteur à 00h00,
— les changements d'activité du conducteur; et/ou les changements de situation
de conduite, et/ou l'insertion ou le retrait de la carte de conducteur:
— situation de conduite (ÉQUIPAGE, SEUL),
— lecteur (CONDUCTEUR, CONVOYEUR),
— situation de la carte (INSÉRÉE, NON INSÉRÉE),— activité (CONDUITE, DISPONIBILITÉ, TRAVAIL, PAUSE/REPOS),
— heure du changement,
La mémoire de la carte de conducteur doit permettre le stockage des données
relatives à l'activité du conducteur pendant au moins 28 jours (l'activité
moyenne d'un conducteur est définie comme 93 changements d'activité par
jour).
Les données énumérées aux exigences 197 et 199 doivent être stockées d'une
manière permettant de retrouver les activités dans l'ordre de leur occurrence,
même en cas de chevauchement temporel.
5.2.6. Lieux de début/de fin des périodes journalières de travail
La carte de conducteur doit permettre le stockage des données suivantes rela-
tives aux lieux de début et/ou de fin des périodes journalières de travail, saisies
par le conducteur:
— date et heure de la saisie (ou date/heure liée à la saisie, si celle-ci est réalisée
au cours de la procédure de saisie manuelle),
— type de saisie (début ou fin, condition de saisie),
— pays et région saisis,
— kilométrage du véhicule.
La mémoire de la carte de conducteur doit permettre le stockage d'au moins 42
paires de ce type.
5.2.7. Données relatives aux événements
Aux fins du présent point, l'heure est enregistrée à la seconde près.
La carte de conducteur doit permettre le stockage des données liées aux événe-
ments suivants détectés par l'appareil de contrôle alors que la carte est insérée:
— chevauchement temporel (lorsque la carte est la cause de l'événement),
— insertion d'une carte en cours de conduite (lorsque cet événement concerne
la carte),
— clôture incorrecte de la session précédente (lorsque cet événement concerne
la carte),
— interruption de l'alimentation électrique,
— erreur sur les données de mouvement,
— tentatives d'atteinte à la sécurité.
La carte de conducteur doit permettre le stockage des données suivantes concer-
nant ces événements:
— code d'événement,
— date et heure de début d'événement (ou de l'insertion de la carte dans le cas
où l'événement était en cours à ce moment-là),
— date et heure de la fin de l'événement (ou du retrait de la carte si l'événe-
ment était en cours à ce moment-là),
— numéro et État membre d'immatriculation du véhicule dans lequel l'événe-
ment est survenu.1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 56
▼M7
Remarque: concernant l'événement «chevauchement temporel»:
— la date et l'heure du début de l'événement doivent correspondre à la date et à
l'heure du retrait de la carte du véhicule précédent,
— la date et l'heure de la fin de l'événement doivent correspondre à la date et à
l'heure de l'insertion de la carte dans le véhicule actuel,
— les données relatives au véhicule doivent correspondre au véhicule actuel où
l'événement est apparu.
Remarque: concernant l'événement «clôture incorrecte de la session précédente»:
— la date et l'heure du début de l'événement doivent correspondre à la date et à
l'heure de l'insertion de la carte correspondant à la session incorrectement
clôturée,
— la date et l'heure de la fin de l'événement doivent correspondre à la date et à
l'heure de l'insertion de la carte pour la session au cours de laquelle l'événe-
ment a été détecté (session en cours),
— les données relatives au véhicule doivent correspondre au véhicule dans
lequel la session a été incorrectement clôturée.
La carte de conducteur doit permettre le stockage des données concernant les six
derniers événements de chaque type (soit 36 événements).
5.2.8. Données relatives aux anomalies
Aux fins du présent point, l'heure est enregistrée à la seconde près.
La carte de conducteur doit permettre le stockage des données relatives aux
anomalies suivantes détectées par l'appareil de contrôle alors que la carte est
insérée:
— anomalie de la carte (lorsque la carte est à l'origine de l'anomalie),
— anomalie de l'appareil de contrôle.
La carte de conducteur doit permettre le stockage des données suivantes pour
ces anomalies:
— code de l'anomalie,
— date et heure de début de l'anomalie (ou de l'insertion de la carte dans le cas
où l'anomalie était en cours à ce moment-là),
— date et heure de la fin de l'anomalie (ou du retrait de la carte si l'anomalie
était en cours à ce moment-là),
— numéro et État membre d'immatriculation du véhicule dans lequel l'anomalie
est survenue.
La carte de conducteur doit permettre le stockage des données relatives aux
douze dernières anomalies par type (soit 24 anomalies).
5.2.9. Données relatives aux activités de contrôle
La carte de conducteur doit permettre le stockage des données suivantes concer-
nant les activités de contrôle:
— date et heure du contrôle,
— numéro de la carte de contrôleur et État membre qui l'a délivrée,— type de contrôle [affichage et/ou impression et/ou téléchargement à partir de
l'UEV et/ou à partir de la carte (voir remarque)],
— période téléchargée, le cas échéant,
— numéro et État membre d'immatriculation du véhicule dans lequel le
contrôle a été effectué.
Remarque: les exigences de sécurité impliquent que le téléchargement d'une
carte ne sera enregistré que s'il est effectué par l'intermédiaire d'un appareil de
contrôle.
La carte de conducteur doit permettre le stockage de ces données.
5.2.10. Données concernant les sessions pour chaque carte
La carte de conducteur doit permettre le stockage des données suivantes rela-
tives au véhicule dans lequel s'est ouverte la session en cours:
— date et heure d'ouverture de la session (c.-à.-d. de l'insertion de la carte), à la
seconde près,
— numéro et État membre d'immatriculation du véhicule.1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 57
▼M7
5.2.11. Données relatives aux conditions particulières
La carte de conducteur doit permettre le stockage des données suivantes rela-
tives aux conditions particulières saisies alors que la carte est insérée (quel que
soit le lecteur):
— date et heure de la saisie,
— type de condition particulière.
La carte de conducteur doit permettre le stockage de 56 fiches de ce type.
5.3. Carte d'atelier
5.3.1. Éléments de sécurité
La carte d'atelier doit permettre le stockage d'un numéro personnel d'identifica-
tion.
La carte d'atelier doit permettre le stockage des clés cryptographiques néces-
saires pour le couplage du capteur de mouvement à l'unité embarquée sur le
véhicule.
5.3.2. Identification de la carte
La carte d'atelier doit permettre le stockage des données suivantes pour l'identi-
fication de la carte:
— numéro de la carte,
— État membre ayant délivré la carte, autorité compétente pour la délivrance,
date de délivrance,
— date de début de validité de la carte, et date d'expiration.
5.3.3. Identification du détenteur de la carte
La carte d'atelier doit permettre le stockage des données suivantes pour l'identi-
fication du détenteur de la carte:
— nom de l'atelier,
— adresse de l'atelier,— nom du détenteur,
— prénom(s) du détenteur,
— langue habituelle.
5.3.4. Données concernant le véhicule utilisé
La carte d'atelier doit permettre le stockage des données relatives aux véhicules
utilisés de la même manière que la carte de conducteur.
La carte d'atelier doit permettre le stockage d'au moins 4 fiches de ce type.
5.3.5. Données concernant l'activité du conducteur
La carte d'atelier doit permettre le stockage de données concernant l'activité du
conducteur de la même manière que la carte de conducteur.
La carte d'atelier doit permettre le stockage de données concernant l'activité du
conducteur pendant au moins 1 jour d'activité moyenne du conducteur.
5.3.6. Données concernant la fin et/ou le début des périodes de travail journa-
lières
La carte d'atelier doit permettre le stockage des données relatives au début et/ou
à la fin des périodes de travail journalières de la même manière qu'une carte de
conducteur.
La carte d'atelier doit permettre le stockage d'au moins 3 paires de données.
5.3.7. Données relatives aux événements et aux anomalies
La carte d'atelier doit permettre le stockage des données relatives aux événe-
ments et aux anomalies de la même manière qu'une carte de conducteur.
La carte d'atelier doit permettre le stockage des trois derniers événements de
chaque type (soit 18 événements) et des six dernières anomalies de chaque
type (soit 12 anomalies).
5.3.8. Données concernant les activités de contrôle
La carte d'atelier doit permettre le stockage des données relatives aux activités
de contrôle de la même manière qu'une carte de conducteur.1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 58
▼M7
5.3.9. Données concernant l'étalonnage et la mise à l'heure
La carte d'atelier doit permettre le stockage des données relatives aux étalon-
nages et/ou aux réglages temporels réalisés alors que la carte est insérée dans
l'appareil.
Chaque fiche d'étalonnage doit contenir les données suivantes:
—►M10 objet de l'étalonnage (activation, première installation, installation,
inspection périodique ◄, autre),
— identification du véhicule,
— paramètres mise à jour ou confirmés [w, k, l, taille des pneumatiques,
réglage du limiteur de vitesse, compteur kilométrique (valeurs nouvelle et
ancienne), date et heure (valeurs nouvelle et ancienne)],
— identification de l'appareil de contrôle (numéros des pièces et de série de
l'UEV, numéro de série du capteur de mouvement).
La carte d'atelier doit permettre le stockage d'au moins 88 fiches de ce type.
La carte d'atelier doit comporter un compteur indiquant le nombre total d'étalon-
nages réalisés avec la carte.
La carte d'atelier doit comporter un compteur indiquant le nombre d'étalonnages
réalisés depuis le dernier téléchargement.
5.3.10. Données concernant les conditions particulières
La carte d'atelier doit permettre le stockage des données relatives aux conditions
particulières de la même manière qu'une carte de conducteur. La carte d'atelier
doit permettre le stockage de deux fichiers contenant de telles données.
5.4. Carte de contrôleur
5.4.1. Identification de la carte
La carte de contrôleur doit permettre le stockage des données suivantes pour
l'identification de la carte:
— numéro de la carte,
— État membre ayant délivré la carte, nom de l'autorité compétente pour la
délivrance, date de délivrance,
— date de début de validité de la carte, date d'expiration (le cas échéant).
5.4.2. Identification du détenteur de la carte
La carte de contrôleur doit permettre le stockage des données suivantes pour
l'identification du détenteur de la carte:
— nom de l'organisme de contrôle,
— adresse de l'organisme de contrôle,
— nom du détenteur,
— prénom(s) du détenteur,
— langue habituelle.
5.4.3. Données relatives aux activités de contrôle
La carte de contrôleur doit permettre le stockage des données suivantes relatives
aux activités de contrôle:
— date et heure du contrôle,
— type du contrôle (affichage et/ou impression et/ou téléchargement à partir de
l'UEV et/ou à partir de la carte),
— période téléchargée (le cas échéant),— numéro et État membre d'immatriculation du véhicule contrôlé,
— numéro de la carte de conducteur contrôlée et État membre qui l'a délivrée.
La carte de contrôleur doit permettre le stockage d'au moins 230 fiches de ce
type.
5.5. Carte d'entreprise
5.5.1. Identification de la carte
La carte d'entreprise doit permettre le stockage des données suivantes pour
l'identification de la carte:
— numéro de la carte,1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 59
▼M7
— État membre qui a délivré la carte, autorité compétente pour la délivrance,
date de délivrance,
— date de début de validité de la carte, date d'expiration (le cas échéant).
5.5.2. Identification du détenteur de la carte
La carte d'entreprise doit permettre le stockage des données suivantes pour
l'identification du détenteur de la carte:
— nom de l'entreprise,
— adresse de l'entreprise.
5.5.3. Données concernant l'activité de l'entreprise
La carte d'entreprise doit permettre le stockage des données suivantes concer-
nant les activités de l'entreprise:
— date et heure de l'activité,
— type de l'activité (verrouillage et/ou déverrouillage de l'UEV, téléchargement
à partir de l'UEV et/ou de la carte),
— période téléchargée (le cas échéant),— numéro et État membre d'immatriculation du véhicule,— numéro de la carte et État membre qui l'a délivrée (en cas de téléchargement
à partir de la carte).
La carte d'entreprise doit permettre le stockage de 230 fiches de ce type.
V. INSTALLATION DE L'APPAREIL DE CONTRÔLE
1.Installation
L'appareil de contrôle neuf est livré non activé aux monteurs ou aux construc-
teurs de véhicules, avec tous les paramètres d'étalonnage figurant sur la liste du
chapitre III, paragraphe 20, réglés aux valeurs par défaut appropriées et à jour.
Lorsqu'aucune valeur particulière ne convient, on aura recours à des séries de
points d'interrogation pour les paramètres alphabétiques et au 0 pour les paramè-
tres numériques.
Avant son activation, l'appareil de contrôle doit donner accès à la fonction d'éta-
lonnage même s'il n'est pas en mode étalonnage.
Avant son activation, l'appareil de contrôle ne doit ni enregistrer ni stocker les
données visées au chapitre III, points 12.3 à 12.9, et points 12.12 à 12.14.
Au cours de l'installation, les constructeurs du véhicule doivent prérégler tous
les paramètres connus.
Les constructeurs de véhicules ou les monteurs doivent activer l'appareil de
contrôle installé avant que le véhicule ne quitte les locaux où a été effectuée
l'installation.
L'activation de l'appareil de contrôle doit être déclenchée automatiquement par
la première insertion d'une carte d'atelier dans une quelconque des interfaces
destinées aux cartes.
Les opérations particulières de couplage nécessaires entre le capteur de mouve-
ment et l'unité embarquée sur le véhicule, le cas échéant, interviennent
automatiquement avant ou pendant l'activation.
Après l'activation, l'appareil de contrôle applique pleinement le contrôle d'accès
aux fonctions et aux données.
Les fonctions d'enregistrement et de stockage doivent être pleinement opération-
nelles après l'activation.
L'installation doit être suivie d'un étalonnage. Le premier étalonnage doit
comporter la saisie du numéro d'immatriculation du véhicule et intervenir dans
les 2 semaines suivant l'installation ou l'attribution d'un numéro d'immatricula-
tion, si celle-ci intervient en dernier.
L'appareil de contrôle doit être positionné dans le véhicule de telle manière que
le conducteur ait accès aux fonctions nécessaires depuis son siège.
2.Plaquette d'installation
Après la vérification de l'appareil de contrôle une fois installé, une plaquette
d'installation bien visible et facilement accessible doit être fixée sur, à l'inté-
rieur, ou à côté de l'appareil de contrôle. Après chaque inspection par un
atelier ou un monteur agréé, une nouvelle plaquette est fixée à la place de la
précédente.1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 60
▼M7
La plaquette doit comporter les indications suivantes:
— nom, adresse ou raison commerciale du monteur ou de l'atelier agréé,
— coefficient caractéristique du véhicule, sous la forme «w = … imp/km»,— constante de l'appareil de contrôle, sous la forme «k = … imp/km»,— circonférence effective des pneumatiques, sous la forme «l = … mm»,— taille des pneumatiques,— date à laquelle le coefficient caractéristique du véhicule a été déterminé, et
la circonférence effective des pneumatiques mesurée,
— numéro d'identification du véhicule.
3.Scellement
Les parties suivantes doivent être scellées:— toute connexion qui, si elle était déconnectée, entraînerait des modifications
indécelables ou des pertes de données indécelables,
— la plaquette d'installation, sauf si elle est fixée de telle manière qu'elle ne
puisse être enlevée sans détruire les indications qu'elle porte.
Les scellements précités peuvent être retirés:
— en cas d'urgence,
— afin d'installer, d'ajuster ou de réparer un limiteur de vitesse ou tout autre
dispositif contribuant à la sécurité routière, pour autant que l'appareil de
contrôle continue à fonctionner de manière fiable et correcte, et qu'il soit
scellé à nouveau par un monteur ou un atelier agréé (conformément au
chapitre VI) immédiatement après l'installation du limiteur de vitesse ou de
tout autre dispositif contribuant à la sécurité routière, ou dans les sept jours
pour les autres cas.
À chaque bris de ces scellements, une déclaration écrite indiquant les raisons de
cette action est rédigée et transmise à l'autorité compétente.
VI. CONTRÔLES, INSPECTIONS ET RÉPARATIONS
Les prescriptions concernant les circonstances dans lesquelles les scellés peuvent
être retirés, comme indiqué à l'article 12, paragraphe 5, du règlement (CEE) n
o
3821/85 tel que modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no2135/98, sont
définies au chapitre V, partie 3 de la présente annexe.
1.Agrément des monteurs ou des ateliers
Les États membres agréent, contrôlent régulièrement et certifient les organismes
chargés des tâches suivantes:
— installations,
— contrôles,— inspections,— réparations.
Dans le cadre de l'article 12, paragraphe 1, du présent règlement, les cartes
d'atelier seront uniquement délivrées aux monteurs et/ou aux ateliers agréés
pour l'activation et/ou l'étalonnage d'appareils de contrôle, conformément à la
présente annexe et qui, sauf cas dûment motivé:
— ne sont pas éligibles pour une carte d'entreprise, et
— dont les autres activités professionnelles ne sont pas de nature à compro-
mettre la sécurité globale du système telle que définie à l'appendice 10.
2.Vérification d'instruments neufs ou réparés
Chaque dispositif, neuf ou réparé, doit être vérifié pour s'assurer de son fonc-
tionnement correct et de la précision de ses relevés et de ses enregistrements,dans les limites fixées au chapitre III, points 2.1 et 2.2.
3.Inspection des installations
Lors de son montage sur un véhicule, l'ensemble de l'installation (y compris
l'appareil de contrôle) doit respecter les dispositions en matière de tolérances
maximales fixées au chapitre III, points 2.1. et 2.2.
4.Inspections périodiques
Des inspections périodiques des appareils montés sur les véhicules ont lieu après
toute réparation, ou après toute modification du coefficient caractéristique du
véhicule ou de la circonférence effective des pneumatiques, ou lorsque l'horloge1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 61
▼M7
TUC est fausse de plus de 20 minutes, ou lorsque le numéro d'immatriculation a
changé, et au moins une fois tous les deux ans (24 mois).
Ces inspections comprennent les vérifications suivantes:
— fonctionnement correct de l'appareil de contrôle, y compris la fonction de
stockage de données sur les cartes tachygraphiques,
— conformité aux dispositions du chapitre III, points 2.1 et 2.2 concernant les
tolérances maximales à l'installation,
— présence de la marque d'homologation sur l'appareil de contrôle,— présence de la plaquette d'installation,— intégrité des scellements sur l'appareil et sur les autres parties de l'installa-
tion,
— taille des pneumatiques et circonférence effective des pneumatiques.
Ces inspections comprennent un étalonnage.
5.Mesure des erreurs
La mesure des erreurs à l'installation et en service doit être effectuée dans les
conditions suivantes, qui sont à considérer comme les conditions d'essai stan-
dard:
— véhicule à vide en ordre de marche,
— pression des pneumatiques conforme aux instructions du fabricant,— usure des pneumatiques dans les limites autorisées en droit national,— mouvement du véhicule:
— le véhicule doit avancer, sous l'action de son propre moteur, en ligne
droite sur sol plat à une vitesse de 50 + 5 km/h. La distance mesurée
doit être d'au moins 1 000 m.
— pour autant qu'elles soient d'une précision comparable, d'autres méthodes,
comme par exemple l'utilisation d'un banc approprié, peuvent également
être mises en œuvre pour l'essai.
6.Réparations
Les ateliers doivent pouvoir télécharger des données à partir de l'appareil de
contrôle afin de les restituer à l'entreprise de transport appropriée.
Les ateliers agréés délivrent aux entreprises de transport un certificat attestant
que les données ne peuvent être téléchargées lorsqu'un dysfonctionnement de
l'appareil de contrôle empêche de télécharger les données stockées, même après
réparation à l'atelier même. Les ateliers conservent une copie de chaque certi-
ficat délivré, pendant au moins un an.
VII. DÉLIVRANCE DES CARTES
Les processus mis en place par les États membres pour la délivrance des cartes
sont conformes aux prescriptions suivantes:
Le numéro de carte pour la première délivrance d'une carte tachygraphique doit
comporter un indice séquentiel (au besoin), un indice de remplacement et un
indice de renouvellement fixé à «0».
Les numéros de carte de toutes les cartes tachygraphiques non nominatives déli-
vrées au même organisme de contrôle ou au même atelier ou à la même
entreprise de transport doivent comporter 13 chiffres identiques suivis d'un
indice séquentiel.
Une carte tachygraphique délivrée en remplacement d'une carte tachygraphique
existante doit avoir le même numéro que celle qu'elle remplace, sauf l'indice de
remplacement, qui doit être augmenté d'une unité (dans une série 0 à 9, A à Z).
Une carte tachygraphique délivrée en remplacement d'une carte tachygraphique
existante doit avoir la même date d'expiration que cette dernière.
Une carte tachygraphique délivrée en renouvellement d'une carte existante doit
porter le même numéro que cette dernière, sauf pour l'indice de remplacement,
qui doit être remis à «0», et pour l'indice de renouvellement, qui doit être
augmenté d'une unité (dans une série de 0 à 9, A à Z).
L'échange d'une carte tachygraphique existante, aux fins de la modification de
données administratives, doit suivre les règles applicables au renouvellement
s'il est effectué à l'intérieur d'un même État membre, ou les règles applicables
à une première délivrance s'il est effectué dans un autre État membre.
Dans le cas d'une carte d'atelier ou de contrôleur non nominative, la rubrique
«nom du détenteur de la carte» doit être complétée par le nom de l'atelier ou
de l'organisme de contrôle.1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 62
▼M7
VIII. HOMOLOGATION DE L'APPAREIL DE CONTRÔLE ET DES
CARTES TACHYGRAPHIQUES
1.Généralités
Aux fins du présent chapitre, on entend par «appareil de contrôle», l'appareil de
contrôle ou ses composants. Aucune homologation n'est requise pour le(s)
câble(s) reliant le capteur de mouvement à l'UEV. Le papier utilisé pour l'appa-
reil de contrôle est considéré comme un composant de l'appareil.
L'appareil de contrôle doit être présenté pour homologation avec tous ses
composants ainsi que tout dispositif additionnel éventuellement intégré.
L'homologation d'un appareil de contrôle et de cartes tachygraphiques comporte
des essais liés à la sécurité, des essais fonctionnels et des essais d'interopérabi-
lité. Les résultats positifs à chacun de ces essais sont attestés par un certificat
approprié.
Les autorités d'homologation des États membres n'accorderont pas de certificat
d'homologation conformément à l'article 5 du présent règlement tant qu'elles ne
sont pas en possession:
— d'un certificat de sécurité,
— d'un certificat de fonctionnement,
— d'un certificat d'interopérabilité,
pour l'appareil de contrôle ou la carte tachygraphique faisant l'objet de la
demande d'homologation.
Toute modification du logiciel ou du matériel, ou des matériaux utilisés dans la
fabrication doit être notifiée au préalable à l'autorité qui a accordé l'homologa-
tion de l'appareil. Cette autorité doit confirmer au fabricant l'extension de
l'homologation, ou bien elle peut demander une mise à jour ou une confirmation
des certificats fonctionnel, de sécurité et/ou d'interopérabilité.
Les procédures pour la mise à niveau in situ du logiciel de l'appareil de contrôle
doivent être approuvées par l'autorité qui a accordé l'homologation pour l'appa-
reil de contrôle concerné. La mise à niveau logicielle ne doit ni modifier ni
supprimer aucune donnée relative à l'activité du conducteur stockée dans l'appa-
reil de contrôle. Le logiciel ne peut être mis à niveau que sous la responsabilité
du fabricant de l'appareil de contrôle.
2.Certificat de sécurité
Le certificat de sécurité est délivré conformément aux dispositions de l'appen-
dice 10 de la présente annexe.
3.Certificat de fonctionnement
Chaque candidat à l'homologation doit fournir à l'autorité d'homologation de
l'État membre tout le matériel et la documentation que cette autorité juge néces-
saire.
Un certificat de fonctionnement est délivré par le fabricant uniquement après
que l'appareil a obtenu des résultats positifs à tous les essais fonctionnels spéci-
fiés à l'appendice 9.
L'autorité d'homologation délivre le certificat de fonctionnement. Ce certificat
comporte, outre le nom de son bénéficiaire et le nom du modèle, une liste
détaillée des essais réalisés et des résultats obtenus.
4.Certificat d'interopérabilité
Les essais d'interopérabilité sont réalisés par un seul et même laboratoire sous
l'autorité et la responsabilité de la Commission européenne.
Le laboratoire enregistre les demandes d'essais introduites par les fabricants dans
l'ordre chronologique de leur arrivée.
Les demandes sont officiellement enregistrées lorsque le laboratoire est en
possession:
— de l'ensemble du matériel et des documents nécessaires pour les essais
d'interopérabilité,
— du certificat de sécurité correspondant,
— du certificat de fonctionnement correspondant.
La date de l'enregistrement de la demande est notifiée au fabricant.Aucun essai d'interopérabilité ne sera réalisé par le laboratoire sur un appareil de
contrôle ou une carte tachygraphique qui n'a pas reçu de certificat de sécurité et
de certificat de fonctionnement.1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 63
▼M7
Tout fabricant demandant des essais d'interopérabilité s'engage à laisser au labo-
ratoire chargé des essais l'ensemble du matériel et de la documentation fournis
aux fins des essais.
Les essais d'interopérabilité sont effectués, conformément au paragraphe 5 de
l'appendice 9 de la présente annexe, sur tous les types d'appareil de contrôle ou
de cartes tachygraphiques:
— dont l'homologation est en cours de validité,
— dont l'homologation est en instance et pour lesquels existe un certificat
d'interopérabilité en cours de validité.
Le certificat d'interopérabilité doit être délivré au fabricant par le laboratoire
uniquement après que des résultats positifs ont été obtenus pour tous les essais
d'interopérabilité.
En cas de résultat négatif des essais d'interopérabilité sur un ou plusieurs appa-
reil(s) d'enregistrement ou carte(s) tachygraphique(s), comme prévu à l'exigence
283, le certificat d'interopérabilité n'est pas délivré tant que le fabricant concernén'a pas apporté les modifications nécessaires et que l'appareil ou la carte n'a pas
satisfait à tous les essais d'interopérabilité. Le laboratoire détermine l'origine du
problème avec l'aide du fabricant concerné, et s'efforce d'assister ce fabricant
dans la recherche d'une solution technique. Dans les cas où le fabricant a
modifié son produit, il lui incombe de s'assurer auprès des autorités compétentes
de la validité du certificat de sécurité et du certificat de fonctionnement.
Le certificat d'interopérabilité est valable six mois. Il expire à la fin de cette
période si le fabricant n'a pas reçu un certificat d'homologation correspondant.
Il est transmis par le fabricant à l'autorité d'homologation de l'État membre quia délivré le certificat de fonctionnement.
Tout élément susceptible d'être à l'origine d'une anomalie d'interopérabilité ne
doit pas être utilisé pour réaliser des bénéfices ni pour accéder à une position
dominante.
5.Certificat d'homologation
L'autorité d'homologation de l'État membre peut délivrer le certificat d'homolo-
gation dès qu'elle est en possession des trois certificats requis.
Une copie du certificat d'homologation doit être transmise par l'autorité d'homo-
logation au laboratoire chargé des essais d'interopérabilité lors de la délivrance
de ce certificat au fabricant.
Le laboratoire compétent pour les essais d'interopérabilité doit mettre à jour, sur
un site Internet public, la liste des modèles d'appareil de contrôle ou de cartes
tachygraphiques:
— pour lesquels une demande d'essais d'interopérabilité a été enregistrée,
— qui ont reçu un certificat d'interopérabilité (même provisoire),
— qui ont reçu un certificat d'homologation.
6.Procédure exceptionnelle: premier certificat d'interopérabilité
Pendant une période de quatre mois après qu'un premier couple appareil de
contrôle/cartes tachygraphiques (cartes de conducteur, d'atelier, de contrôleur et
d'entreprise) a été certifié interopérable, tous les certificats d'interopérabilité
délivrés (y compris ce tout premier) en relation avec des demandes reçues
pendant cette période seront considérés comme provisoires.
À l'issue de cette période, si tous les produits concernés sont interopérables, tous
les certificats d'interopérabilité deviendront définitifs.
Si des anomalies d'interopérabilité apparaissent au cours de cette période, le
laboratoire chargé des essais d'interopérabilité détermine la cause des problèmes
observés, avec l'aide de tous les fabricants concernés, et les invite à apporter les
modifications nécessaires.
Si à la fin de cette période, des problèmes d'interopérabilité demeurent, le labo-
ratoire chargé des essais d'interopérabilité détermine, en collaboration avec les
fabricants concernés et avec les autorités d'homologation qui ont délivré les
certificats fonctionnels correspondants, les causes des anomalies d'interopérabi-
lité, et définissent les modifications que chaque constructeur concerné doit
apporter. La recherche de solutions techniques peut se prolonger pendant un
maximum de deux mois, après quoi la Commission, en l'absence de solution
commune, et après consultation du laboratoire chargé des essais d'interopérabi-
lité, décide du (ou des) appareil(s) et des cartes auxquels est délivré un certificat
d'interopérabilité définitif, en précisant les raisons de son choix.
Toute demande d'essais d'interopérabilité enregistrée par le laboratoire entre la
fin de la période de quatre mois après le premier certificat d'interopérabilité
provisoire et la date de la décision de la Commission visée à l'exigence 294 est1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 64
▼M7
repoussée jusqu'à la résolution des problèmes d'interopérabilité initiaux. Ces
demandes sont ensuite traitées dans l'ordre de leur enregistrement.1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 65
▼M7
Appendice 1
DICTIONNAIRE DE DONNÉES
TABLE DES MATIÈRES
1. Introduction … . . . .........................................................
1.1. Méthode d'établissement des définitions de type de données … . . ..................
1.2. Références … .............................................................
2. Définitions des types de données … . . . ........................................
2.1. ActivityChangeInfo … . . . ...................................................
2.2. Address … . ..............................................................
2.3. BCDString … .............................................................
2.4. CalibrationPurpose … . . . ...................................................
2.5. CardActivityDailyRecord … . . . ..............................................
2.6. CardActivityLengthRange … . . . ..............................................
2.7. CardApprovalNumber … . ...................................................
2.8. CardCertificate … .........................................................
2.9. CardChipIdentification … ...................................................
2.10. CardConsecutiveIndex … ...................................................
2.11. CardControlActivityDataRecord … ............................................
2.12. CardCurrentUse … .........................................................
2.13. CardDriverActivity … . . . ...................................................
2.14. CardDrivingLicenceInformation … ............................................
2.15. CardEventData … .........................................................
2.16. CardEventRecord … .......................................................
2.17. CardFaultData … . .........................................................
2.18. CardFaultRecord … ........................................................
2.19. CardIccIdentification … . . ...................................................
2.20. CardIdentification … .......................................................
2.21. CardNumber … . . .........................................................
2.22. CardPlaceDailyWorkPeriod … . ..............................................
2.23. CardPrivateKey … .........................................................
2.24. CardPublicKey … .........................................................
2.25. CardRenewalIndex … . . . ...................................................
2.26. CardReplacementIndex … ...................................................
2.27. CardSlotNumber … ........................................................
2.28. CardSlotsStatus … .........................................................
2.29. CardStructureVersion … . ...................................................
2.30. CardVehicleRecord … . . . ...................................................
2.31. CardVehiclesUsed … .......................................................
2.32. Certificate … .............................................................
2.33. CertificateContent … .......................................................
2.34. CertificateHolderAuthorisation … .............................................
2.35. CertificateRequestID … . . ...................................................
2.36. CertificationAuthorityKID … . . ..............................................
2.37. CompanyActivityData … . ...................................................
2.38. CompanyActivityType … ...................................................1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 66
▼M7
2.39. CompanyCardApplicationIdentification … . . . ...................................
2.40. CompanyCardHolderIdentification … . . ........................................
2.41. ControlCardApplicationIdentification … .......................................
2.42. ControlCardControlActivityData … . . . ........................................
2.43. ControlCardHolderIdentification … . . . ........................................
2.44. ControlType … . . . .........................................................
2.45. CurrentDateTime … ........................................................
2.46. DailyPresenceCounter … . ...................................................
2.47. Datef … . . . ..............................................................
2.48. Distance … . ..............................................................
2.49. DriverCardApplicationIdentification … ........................................
2.50. DriverCardHolderIdentification … ............................................
2.51. EntryTypeDailyWorkPeriod … . ..............................................
2.52. EquipmentType … .........................................................
2.53. EuropeanPublicKey … . . . ...................................................
2.54. EventFaultType … .........................................................
2.55. EventFaultRecordPurpose … . . . ..............................................
2.56. ExtendedSerialNumber … ...................................................
2.57. FullCardNumber … ........................................................
2.58. HighResOdometer … .......................................................
2.59. HighResTripDistance … . ...................................................
2.60. HolderName … . . .........................................................
2.61. K-ConstantOfRecordingEquipment … . ........................................
2.62. KeyIdentifier … . . .........................................................
2.63. L-TyreCircumference … . ...................................................
2.64. Language … ..............................................................
2.65. LastCardDownload … . . . ...................................................
2.66. ManualInputFlag … ........................................................
2.67. ManufacturerCode … .......................................................
2.68. MemberStateCertificate … ..................................................
2.69. MemberStatePublicKey … ...................................................
2.70. Name … . . . ..............................................................
2.71. NationAlpha … . . .........................................................
2.72. NationNumeric … .........................................................
2.73. NoOfCalibrationRecords … ..................................................
2.74. NoOfCalibrationSinceDonwload … . . . ........................................
2.75. NoOfCardPlaceRecords … ..................................................
2.76. NoOfCardVehicleRecords … . . . ..............................................
2.77. NoOfCompanyActivityRecords … ............................................
2.78. NoOfControlActivityRecords … ..............................................
2.79. NoOfEventsPerType … . . ...................................................
2.80. NoOfFaultsPerType … . . . ...................................................
2.81. OdometerValueMidnight … ..................................................
2.82. OdometerShort … .........................................................
2.83. OverspeedNumber … .......................................................
2.84. PlaceRecord … . . . .........................................................1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 67
▼M7
2.85. PreviousVehicleInfo … . . ...................................................
2.86. PublicKey … .............................................................
2.87. RegionAlpha … . . .........................................................
2.88. RegionNumeric … .........................................................
2.89. RSAKeyModulus … .......................................................
2.90. RSAKeyPrivateExponent … . . . ..............................................
2.91. RSAKeyPublicExponent … ..................................................
2.92. SensorApprovalNumber … ..................................................
2.93. SensorIdentification … . . . ...................................................
2.94. SensorInstallation … .......................................................
2.95. SensorInstallationSecData … . . . ..............................................
2.96. SensorOSIdentifier … . . . ...................................................
2.97. SensorPaired … . . .........................................................
2.98. SensorPairingDate … .......................................................
2.99. SensorSerialNumber … . . ...................................................
2.100. SensorSCIdentifier … . . . ...................................................
2.101. Signature … ..............................................................
2.102. SimilarEventsNumber … . ...................................................
2.103. SpecificConditionType … ...................................................
2.104. SpecificConditionRecord … . . . ..............................................
2.105. Speed … . . . ..............................................................
2.106. SpeedAuthorised … ........................................................
2.107. SpeedAverage … . .........................................................
2.108. SpeedMax … .............................................................
2.109. TDesSessionKey … ........................................................
2.110. TimeReal … ..............................................................
2.111. TyreSize … . ..............................................................
2.112. VehicleIdentificationNumber … ..............................................
2.113. VehicleRegistrationIdentification … . . . ........................................
2.114. VehicleRegistrationNumber … . ..............................................
2.115. VuActivityDailyData … . . ...................................................
2.116. VuApprovalNumber … . . ...................................................
2.117. VuCalibrationData … .......................................................
2.118. VuCalibrationRecord … . . ...................................................
2.119. VuCardIWData … .........................................................
2.120. VuCardIWRecord … .......................................................
2.121. VuCertificate … . . .........................................................
2.122. VuCompanyLocksData … ...................................................
2.123. VuCompanyLocksRecord … . . . ..............................................
2.124. VuControlActivityData … ...................................................
2.125. VuControlActivityRecord … . . . ..............................................
2.126. VuDataBlockCounter … . ...................................................
2.127. VuDetailedSpeedBlock … ...................................................
2.128. VuDetailedSpeedData … . ...................................................
2.129. VuDownloadablePeriod … ..................................................
2.130. VuDownloadActivityData … . . . ..............................................1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 68
▼M7
2.131. VuEventData … . . .........................................................
2.132. VuEventRecord … .........................................................
2.133. VuFaultData … . . .........................................................
2.134. VuFaultRecord … .........................................................
2.135. VuIdentification … .........................................................
2.136. VuManufacturerAddress … ..................................................
2.137. VuManufacturerName … . ...................................................
2.138. VuManufacturingDate … . ...................................................
2.139. VuOverSpeedingControlData … ..............................................
2.140. VuOverSpeedingEventData … . ..............................................
2.141. VuOverSpeedingEventRecord … .............................................
2.142. VuPartNumber … . .........................................................
2.143. VuPlaceDailyWorkPeriodData … .............................................
2.144. VuPlaceDailyWorkPeriodRecord … . . . ........................................
2.145. VuPrivateKey … . .........................................................
2.146. VuPublicKey … . . .........................................................
2.147. VuSerialNumber … ........................................................
2.148. VuSoftInstallationDate … ...................................................
2.149. VuSoftwareIdentification … . . . ..............................................
2.150. VuSoftwareVersion … . . . ...................................................
2.151. VuSpecificConditionData … . . . ..............................................
2.152. VuTimeAdjustmentData … ..................................................
2.153. VuTimeAdjustmentRecord … . . ..............................................
2.154. Coefficient W caractéristique du véhicule … . ...................................
2.155. WorkshopCardApplicationIdentification … . . ...................................
2.156. WorkshopCardCalibrationData … .............................................
2.157. WorkshopCardCalibrationRecord … . . . ........................................
2.158. WorkshopCardHolderIdentification … . ........................................
2.159. WorkshopCardPIN … . . . ...................................................
3. Définitions des plages de valeurs et de dimensions … ............................
3.1. Définitions se rapportant aux cartes de conducteur … ............................
3.2. Définitions se rapportant aux cartes d'atelier … .................................
3.3. Définitions se rapportant aux cartes de contrôleur … .............................
3.4. Définitions se rapportant aux cartes d'entreprise … . . .............................
4. Jeux de caractères … .......................................................
5. Codage … . . ..............................................................1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 69
▼M7
1. INTRODUCTION
Le présent appendice fournit une série de précisions concernant les formats,
types et structures de données utilisés au sein des appareils de contrôle et cartes
tachygraphiques.
1.1. Méthode d'établissement des définitions de type de données
Le présent appendice a recours à la Notation de syntaxe abstraite numéro un
(ASN.1) pour définir les différents types de données. Ce système autorise la
définition de données simples et structurées sans nécessiter l'emploi d'une
syntaxe de transfert spécifique (règles de codage) qui dépende de l'application
et de l'environnement considérés.
Les règles d'affectation des noms du type ASN.1 sont établies en conformité
avec la norme ISO/CEI 8824-1. Il en résulte que:
— dans la mesure du possible, la signification d'un type de données est impli-
citement fournie par le nom qui leur est attribué,
— si un type de données se compose d'autres types de données, le nom de ce
type de données se présente encore et toujours sous la forme d'une seule
séquence de caractères alphabétiques commençant par une majuscule,
quoique ce nom comporte un nombre indéterminé de capitales qui en rappel-
lent la signification,
— de manière générale, les noms de type de données sont en rapport avec le
nom des types de données à partir desquels ils sont construits, avec l'équipe-
ment au sein duquel les données sont mémorisées et avec la fonction
associée aux données considérées.
Si l'emploi d'un type ASN.1 déjà défini dans le cadre d'une autre norme
s'impose avec l'appareil de contrôle, ce type ASN.1 sera défini dans le présent
appendice.
Afin d'autoriser l'application de plusieurs types de règles de codage, certains
types ASN.1 évoqués dans le présent appendice sont soumis à des identificateurs
de plage de valeurs. Ces identificateurs de plage de valeurs sont définis au para-
graphe 3.
1.2. Références
Les abréviations qui suivent apparaissent dans le présent appendice:ISO 639 Code de représentation des noms de langue. Première édition:
1988.
EN 726-3 Systèmes de cartes d'identification — Cartes et terminaux de
télécommunications à circuit(s) intégré(s) — Partie 3:
Exigences indépendantes de toute application auxquelles les
cartes doivent satisfaire. Décembre 1994.
ISO 3779 Véhicules routiers — Numéro d'identification du véhicule
(NIdV) — Contenu et structure. Troisième édition: 1983.
ISO/IEC 7816-5 Technologie de l'information — Cartes d'identification —
Cartes à circuit(s) intégré(s) à contacts — Partie 5: Système
de numérotation et procédure d'enregistrement des identifica-
teurs d'application. Première édition: 1994 + Révision 1:
1996.
ISO/IEC 8824-1 Technologie de l'information — Notation de syntaxe abstraite
numéro un (ASN.1): Spécification de la notation de base.
Deuxième édition: 1998.
ISO/IEC 8825-2 Technologie de l'information — Règles de codage en ASN.1:
Spécification des règles de codage condensé (RCC).
Deuxième édition: 1998.
ISO/IEC 8859-1 Technologie de l'information — Jeux de caractères graphi-
ques codés en octets — Partie 1: Alphabet latin n
o1.
Première édition: 1998.
ISO/IEC 8859-7 Technologie de l'information — Jeux de caractères graphi-
ques codés en octets — Partie 7: Alphabet latin/grec.
Première édition: 1987.
ISO 16844-3 Véhicules routiers — Systèmes tachygraphiques — Interface
des capteurs de mouvement. WD 3-20/05/99.
2. DÉFINITIONS DES TYPES DE DONNÉES
Quel que soit le type de donnée considéré parmi ceux qui suivent, un contenu
«inconnu» ou «sans objet» entraînera l'attribution d'une valeur par défaut résul-
tant du remplissage de l'élément de donnée concerné au moyen d'octets ′FF′.1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 70
▼M7
2.1. ActivityChangeInfo
Ce type de données autorise le codage, en mots de deux octets, d'un état du
lecteur à 00h00 et/ou d'un état du conducteur à 00h00 et/ou de changements
d'activité, d'état de conduite et/ou d'état de carte se rapportant à un conducteur
ou un convoyeur. Il est lié aux exigences 084, 109 bis, 199 et 219.
ActivityChangeInfo ::= CHAÎNE D'OCTETS (LONGUEUR(2))Assignation de valeur — Octet aligné: ′scpaattttttttttt′B (16 bits)
Pour les enregistrements en mémoire de données (ou de l'état du lecteur):
′s′B Lecteur:
′0′B: CONDUCTEUR
′1′B: CONVOYEUR
′c′B État de conduite:
′0′B: SEUL
′1′B: ÉQUIPAGE
′p′B État de la carte de conducteur (ou d'atelier) insérée dans le lecteur
approprié:
′0′B: INSÉRÉE, la carte est insérée
′1′B: NON INSÉRÉE, aucune carte n'est insérée (ou la carte est
retirée)
′aa′B Activité:
′00′B: PAUSE/REPOS
′01′B: DISPONIBILITÉ
′10′B: TRAVAIL
′11′B: CONDUITE
′ttttttttttt′B Heure du changement: nombre de minutes écoulées depuis 00h00
le jour considéré.
Pour les enregistrements (et l'état du conducteur) sur carte de conducteur (ou
d'atelier):
′s′B Lecteur (hors de propos si ′p′= 1 sauf remarque ci-après):
′0′B: CONDUCTEUR
′1′B: CONVOYEUR
′c′B État de conduite (si ′p′= 0) ou État de l'activité suivante (si
′p′= 1):
′0′B: SEUL ′0′B: INCONNU
′1′B: ÉQUIPAGE ′1′B: CONNU (= saisie
manuelle)
′p′B État de la carte:
′0′B: INSÉRÉE, la carte est insérée dans un appareil de contrôle
′1′B: NON INSÉRÉE, aucune carte n'est insérée (ou la carte est
retirée)
′aa′B Activité (hors de propos si ′p′=1e t′c′= 0 sauf remarque ci-
après):
′00′B: PAUSE/REPOS
′01′B: DISPONIBILITÉ
′10′B: TRAVAIL
′11′B: CONDUITE
′ttttttttttt′B Heure du changement: nombre de minutes écoulées depuis 00h00
le jour considéré.
Remarque
en cas de «retrait de la carte»:
—′s′s'applique et indique le lecteur dont la carte a été extraite
—′c′doit être mis à 0
—′p′doit être mis à 1
—′aa′doit coder l'activité en cours sélectionnée au même moment1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 71
▼M7
Rien ne s'oppose à ce que les bits ′c′et′aa′du mot (enregistré sur une carte)
soient écrasés à la suite d'une saisie manuelle pour refléter l'entrée de données
correspondante.
2.2. Address
Une adresse.
Address ::= SÉQUENCE {
codePage ENTIER (0..255),address CHAÎNE D'OCTETS [LONGUEUR(35)]
}
codePage (page de codes) spécifie la partie de la norme ISO/CEI 8859 utilisée
pour coder l'adresse,
address indique une adresse dont le codage est conforme à la page de codes
appropriée de la norme ISO/CEI 8859.
2.3. BCDString
BCDString s'applique à la représentation de données en décimal codé binaire
(DCB). Ce type de données s'utilise pour représenter un chiffre décimal par un
quartet (4 bits). BCDString repose sur l'application de la norme ISO/CEI 8824-1
′CharacterStringType ′(type de chaîne de caractères).
BCDString ::= CHAÎNE DE CARACTÈRES (AVEC COMPO-
SANTS {
identification ( AVEC COMPOSANTS {
fixes PRESENTS }) })
BCDString a recours à une notation «hstring». Le chiffre hexadécimal de
gauche sera considéré comme le quartet le plus significatif du premier octet.
Pour produire un multiple d'octets, il faut insérer le nombre approprié de quar-
tets de droite nuls à partir de la position qu'occupe le quartet le plus significatif
du premier octet.
Chiffres admis: 0, 1, … 9.
2.4. CalibrationPurpose
Code indiquant la raison de l'enregistrement d'un jeu de paramètres d'étalonnage.
Ce type de données est lié aux exigences 097 et 098.
CalibrationPurpose ::= CHAÎNE D'OCTETS [LONGUEUR(1)]Assignation de valeur:
′00′H valeur réservée
′01′H activation: enregistrement de paramètres d'étalonnage connus, au
moment de l'activation de l'UEV
′02′H première installation: premier étalonnage de l'UEV après son activation
′03′H installation: premier étalonnage de l'unité embarquée sur le véhicule
considéré
′04′H inspection périodique
2.5. CardActivityDailyRecord
Informations enregistrées sur une carte et se rapportant aux activités auxquelles
le conducteur s'est livré pendant un jour civil précis. Ce type de données est lié
aux exigences 199 et 219.
CardActivityDailyRecord ::= SÉQUENCE {
activityPreviousRecordLength ENTIER (0..CardActivityLeng-
thRange)
activityRecordLength ENTIER (0..CardActivityLengthRange)
activityRecordDate Temps réelactivityDailyPresenceCounter Compteur de présence journa-
lière
activityDayDistance Distance,
activityChangeInfo LONGUEUR DÉFINIE (1..1440) DES Acti-
vityChangeInfo
}1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 72
▼M7
activityPreviousRecordLength indique la longueur totale du précédent relevé
quotidien exprimée en octets. La valeur maximale correspond à la longueur de
la CHAÎNE D'OCTETS contenant ces relevés (cf. CardActivityLengthRange
paragraphe 3). Lorsque ces données correspondent au relevé quotidien le plus
ancien, la valeur de l'activityPreviousRecordLength doit être mise à 0.
activityRecordLength indique la longueur totale de ce relevé exprimée en
octets. La valeur maximale correspond à la longueur de la CHAÎNE D'OCTETS
contenant ces relevés.
activityRecordDate indique la date du relevé.
activityDailyPresenceCounter indique l'état du compteur de présence journa-
lière pour la carte et le jour considérés.
activityDayDistance indique la distance totale parcourue le jour considéré.
activityChangeInfo indique le jeu de données ActivityChangeInfo se rapportant
au conducteur et au jour considérés. Cette chaîne d'octets ne peut contenir plus
de 1 440 valeurs (un changement d'activité par minute). Ce jeu comprend
toujours l'ActivityChangeInfo encodant l'état du conducteur à 00h00.
2.6. CardActivityLengthRange
Nombre d'octets qu'une carte de conducteur ou d'atelier est susceptible d'affecter
à l'enregistrement de relevés d'activité d'un conducteur.
CardActivityLengthRange ::= ENTIER(0..216-1)
Assignation de valeur: cf. paragraphe 3.
2.7. CardApprovalNumber
Numéro d'homologation de la carte.
CardApprovalNumber ::= Chaîne IA5 [LONGUEUR(8)]Assignation de valeur: non spécifiée.
2.8. CardCertificate
Certificat associé à la clé publique d'une carte.
CardCertificate ::= Certificat
2.9. CardChipIdentification
Informations enregistrées sur une carte et se rapportant à l'identification du
circuit intégré (CI) de cette carte (exigence 191).
CardChipIdentification ::= SÉQUENCE {
icSerialNumber CHAÎNE D'OCTETS [LONGUEUR(4)],icManufacturingReferences CHAÎNE D'OCTETS
[LONGUEUR(4)]
}
icSerialNumber indique le numéro de série du CI défini dans la norme EN 726-
3.
icManufacturingReferences indique l'identificateur du fabricant de CI et
renvoie aux éléments de fabrication définis dans la norme EN 726-3.
2.10. CardConsecutiveIndex
Indice séquentiel de la carte considérée [définition h)].
CardConsecutiveIndex ::= Chaîne IA5[LONGUEUR(1)]Assignation de valeur: (cf. Chapitre VII de la présente annexe)
Ordre d'incrémentation: ′0, …, 9, A, … , Z, a, … , z ′
2.11. CardControlActivityDataRecord
Informations enregistrées sur une carte de conducteur ou d'atelier et se rappor-
tant au dernier contrôle auquel le conducteur considéré a été soumis (exigences
210 et 225).
CardControlActivityDataRecord ::= SÉQUENCE {
controlType Type de contrôlecontrolTime Temps réel
controlCardNumber Numéro intégral de la carte1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 73
▼M7
controlVehicleRegistration Identification et immatriculation
du véhicule
controlDownloadPeriodBegin Temps réel
controlDownloadPeriodEnd Temps réel
}
controlType indique le type de contrôle exécuté.
controlTime indique la date et l'heure du contrôle exécuté.
controlCardNumber indique le numéro intégral de la carte du contrôleur qui a
procédé au contrôle.
controlVehicleRegistration indique le NIV ainsi que l'État membre d'immatri-
culation du véhicule soumis au contrôle considéré.
controlDownloadPeriodBegin et controlDownloadPeriodEnd indiquent la
période téléchargée, en cas de téléchargement.
2.12. CardCurrentUse
Informations relatives à l'usage effectif de la carte (exigence 212).
CardCurrentUse ::= SÉQUENCE {
sessionOpenTime Temps réel
sessionOpenVehicle Identifica tion et immatriculation du véhi-
cule
}
sessionOpenTime indique l'heure d'insertion de la carte utilisée dans le cadre de
l'activité en cours. Cet élément est mis à zéro lors du retrait de la carte.
sessionOpenVehicle correspond à l'identification du véhicule après insertion de
la carte. Cet élément est mis à zéro lors du retrait de la carte.
2.13. CardDriverActivity
Informations enregistrées sur une carte de conducteur ou d'atelier et se rappor-
tant aux activités du conducteur (exigences 199 et 219).
CardDriverActivity ::= SÉQUENCE {
activityPointerOldestDayRecord ENTIER (0..CardActivity-
LengthRange-1),
activityPointerNewestRecord ENTIER (0..CardActivityLeng-
thRange-1),
activityDailyRecords CHAÎNE D'OCTETS [LONGUEUR
(CardActivityLengthRange)]
}
activityPointerOldestDayRecord indique avec précision le début de l'emplace-
ment en mémoire (nombre d'octets comptés à partir du début de la chaîne) du
relevé quotidien complet le plus ancien que comporte la chaîne activityDailyRe-
cords. La valeur maximale correspond à la longueur de la chaîne.
activityPointerNewestRecord indique avec précision le début de l'emplacement
en mémoire (nombre d'octets comptés à partir du début de la chaîne) du relevé
quotidien le plus récent que comporte la chaîne activityDailyRecords. La valeur
maximale correspond à la longueur de la chaîne.
activityDailyRecords indique l'espace affecté à l'enregistrement de données
relatives aux activités du conducteur (structure de données: CardActivityDaily-
Record) pour chaque jour civil au cours duquel la carte à été utilisée.
Assignation de valeur: cette chaîne d'octets est périodiquement remplie de
relevés du type CardActivityDailyRecord. Lors de la première utilisation, le
début de l'enregistrement du premier relevé coïncide avec le premier octet de
la chaîne. Les relevés suivants sont enregistrés à la fin du précédent. Lorsque
la chaîne est saturée, l'enregistrement se poursuit en reprenant au premier octet
de la chaîne, sans tenir compte d'aucune interruption susceptible d'affecter un
élément d'information quelconque. Avant d'introduire de nouvelles données
d'activité dans la chaîne (en étendant l'activityDailyRecord actuel ou en insérant
un nouvel activityDailyRecord), lesquelles se substituent aux données d'activité
les plus anciennes, il convient d'actualiser l'activityPointerOldestDayRecord
pour rendre compte du nouvel emplacement en mémoire qu'occupe désormais
le relevé quotidien complet le plus ancien et de mettre à zéro l'activityPrevious-
RecordLength de ce (nouveau) relevé quotidien complet le plus ancien.1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 74
▼M7
2.14. CardDrivingLicenceInformation
Informations enregistrées sur une carte de conducteur et se rapportant au permis
de conduire du détenteur de la carte (exigence 196).
CardDrivingLicenceInformation ::= SÉQUENCE {
drivingLicenceIssuingAuthority NomdrivingLicenceIssuingNation Code numérique nationaldrivingLicenceNumber Chaîne IA5 [LONGUEUR(16)]
}
drivingLicenceIssuingAuthority indique l'autorité compétente pour la déli-
vrance du permis de conduire.
drivingLicenceIssuingNation indique la nationalité de l'autorité compétente
pour la délivrance du permis de conduire.
drivingLicenceNumber indique le numéro du permis de conduire.
2.15. CardEventData
Informations enregistrées sur une carte de conducteur ou d'atelier et se rappor-
tant aux événements associés au détenteur de la carte (exigences 204 et 223).
CardEventData ::= SÉQUENCE LONGUEUR (6) DES {
cardEventRecords LONGUEUR DÉFINIE(NoOfEventsPer-
Type) DU CardEventRecord
}
CardEventData consiste en une séquence de cardEventRecords (à l'exception
des relevés portant sur les tentatives éventuelles d'atteinte à la sécurité, lesquels
sont regroupés dans le dernier ensemble de données de la séquence) dont l'agen-
cement correspond à celui des EventFaultType rangés par ordre croissant.
cardEventRecords consiste en un jeu de relevés d'événement correspondant à
un type d'événement donné (ou à cette catégorie d'événements dans laquelle se
rangent les tentatives d'atteinte à la sécurité).
2.16. CardEventRecord
Informations enregistrées sur une carte de conducteur ou d'atelier et se rappor-
tant à un événement associé au détenteur de la carte (exigences 205 et 223).
CardEventRecord ::= SÉQUENCE {
eventType Type d'événement/anomalieeventBeginTime Temps réeleventEndTime Temps réeleventVehicleRegistration Identification et immatriculation du
véhicule
}
eventType indique le type d'événement.
eventBeginTime indique la date et l'heure de début d'un événement.
eventEndTime indique la date et l'heure de fin d'un événement.
eventVehicleRegistration indique le NIV ainsi que l'État membre d'immatricu-
lation du véhicule dans lequel l'événement considéré s'est produit.
2.17. CardFaultData
Informations enregistrées sur une carte de conducteur ou d'atelier et se rappor-
tant aux anomalies associées au détenteur de la carte (exigences 207 et 223).
CardFaultData ::= SÉQUENCE LONGUEUR(2) DES {
cardFaultRecords LONGUEUR DÉFINIE(NoOfFaultsPerType)
DU CardFaultRecord
}
CardFaultData consiste en une séquence comportant un jeu de relevés des
anomalies qui affectent l'appareil de contrôle suivi d'un jeu de relevés des
anomalies qui affectent la ou les cartes utilisées.
cardFaultRecords consiste en un jeu de relevés des anomalies qui se rangent
dans une catégorie donnée (appareil de contrôle ou carte).1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 75
▼M7
2.18. CardFaultRecord
Informations enregistrées sur une carte de conducteur ou d'atelier et se rappor-
tant à une anomalie associée au détenteur de la carte (exigences 208 et 223).
CardFaultRecord ::= SÉQUENCE {
faultType Type d'événement/anomaliefaultBeginTime Temps réelfaultEndTime Temps réelfaultVehicleRegistration Identification et immatriculation du
véhicule
}
faultType indique le type d'anomalie.
faultBeginTime indique la date et l'heure de début d'une anomalie.
faultEndTime indique la date et l'heure de fin d'une anomalie.
faultVehicleRegistration indique le NIV ainsi que l'État membre d'immatricula-
tion du véhicule dans lequel l'anomalie considérée s'est produite.
2.19. CardIccIdentification
Informations enregistrées sur une carte et se rapportant à l'identification de cette
carte à circuit intégré (CI) (exigence 192).
CardIccIdentification ::= SÉQUENCE {
clockStopCHAÎNE D'OCTETS [LONGUEUR(1)],cardExtendedSerialNumber Numéro de série étenducardApprovalNumber Numéro d'homologation de la cartecardPersonaliserID CHAÎNE D'OCTETS [LONGUEUR(1)],embedderIcAssemblerId CHAÎNE D'OCTETS
[LONGUEUR(5)],
icIdentifier CHAÎNE D'OCTETS [LONGUEUR(2)]
}
clockStop indique le mode Clockstop défini dans la norme EN 726-3.
cardExtendedSerialNumber indique le numéro de série de la carte à circuit
intégré ainsi que son numéro de référence industrielle définis dans la norme
EN 726-3 et tel qu'ils sont spécifiés par le type de données ExtendedSerial-
Number.
cardApprovalNumber indique le numéro d'homologation de la carte.
cardPersonaliserID indique l'ID individuelle de la carte définie dans la norme
EN 726-3.
embedderIcAssemblerId indique l'identificateur de l'intégrateur/assembleur de
CI défini dans la norme EN 726-3.
icIdentifier indique l'identificateur du CI monté sur la carte et de son fabricant
défini dans la norme EN 726-3.
2.20. CardIdentification
Informations enregistrées sur une carte et se rapportant à l'identification de
celle-ci (exigences 194, 215, 231 et 235).
CardIdentification ::= SÉQUENCE
cardIssuingMemberState Code numérique nationalcardNumber Numéro de la cartecardIssuingAuthorityName Nom
cardIssueDate Temps réel
cardValidityBegin Temps réelcardExpiryDate Temps réel
}
cardIssuingMemberState indique le code de l'État membre où est délivrée la
carte.
cardNumber indique le numéro de carte de la carte considérée.
cardIssuingAuthorityName indique le nom de l'autorité compétente pour la
délivrance de la carte considérée.
cardIssueDate indique la date de délivrance de la carte à son titulaire actuel.1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 76
▼M7
cardValidityBegin indique la date de la première entrée en vigueur de la carte.
cardExpiryDate indique la date d'expiration de la carte.
2.21. CardNumber
Un numéro de carte conforme à la définition g).
CardNumber ::= SÉLECTION {
SÉQUENCE {
driverIdentification Chaîne IA5 [LONGUEUR(14)],cardReplacementIndex Indi ce de remplacement de carte
cardRenewalIndex Indice de renouvellement de carte
}
SÉQUENCE {
ownerIdentification Chaîne IA5 [LONGUEUR(13)],cardConsecutiveIndex In dice séquentiel de la carte
cardReplacementIndex Indi ce de remplacement de carte
cardRenewalIndex Indice de renouvellement de carte
}
}
driverIdentification indique l'identification individuelle d'un conducteur
recensé dans un État membre.
ownerIdentification indique l'identification individuelle d'une entreprise, d'un
atelier ou d'un organisme de contrôle établis dans un État membre.
cardConsecutiveIndex indique l'indice séquentiel de la carte considérée.
cardReplacementIndex indique l'indice de remplacement de la carte.
cardRenewalIndex indique l'indice de renouvellement de la carte.
La première séquence de la sélection permet de coder un numéro de carte de
conducteur, la seconde séquence de coder les numéros des cartes d'atelier, de
contrôleur et d'entreprise.
2.22. CardPlaceDailyWorkPeriod
Informations enregistrées sur une carte de conducteur ou d'atelier et se rappor-
tant aux lieux de début et/ou de fin des périodes de travail journalières
(exigences 202 et 221).
CardPlaceDailyWorkPeriod ::= SÉQUENCE {
placePointerNewestRecord ENTIER(0..NoOfCardPlaceRe-
cords-1),
placeRecords LONGUEUR DÉFINIE (NoOfCardPlaceRecords)
DU PlaceRecord
}
placePointerNewestRecord indique l'indice du dernier relevé de site actualisé
par le système.
Assignation de valeur: nombre correspondant au numérateur du relevé de site,
commençant par une série de ′0′pour la première occurrence d'un relevé de site
dans la structure considérée.
placeRecords indique le jeu de relevés contenant les données relatives aux lieux
entrés.
2.23. CardPrivateKey
Clé privée d'une carte.
CardPrivateKey ::= Exposant privé de clé RSA
2.24. CardPublicKey
Clé publique d'une carte.
CardPublicKey ::= Clé publique
2.25. CardRenewalIndex
Indice de renouvellement d'une carte [définition i)].
CardRenewalIndex ::= Chaîne IA5[LONGUEUR(1)]1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 77
▼M7
Assignation de valeur: (cf. Chapitre VII de la présente annexe).
′0′Première édition.
Ordre croissant:′0, …, 9, A, …, Z′
2.26. CardReplacementIndex
Indice de remplacement d'une carte [définition j)].
CardReplacementIndex ::= Chaîne IA5[LONGUEUR(1)]Assignation de valeur: (cf. Chapitre VII de la présente annexe).
′0′Carte originale.
Ordre croissant:′0, …, 9, A, …, Z′
2.27. CardSlotNumber
Code permettant de faire la distinction entre les deux lecteurs de carte d'une
unité embarquée sur véhicule.
CardSlotNumber ::= ENTIER {
driverSlot (0),
co-driverSlot (1)
}
Assignation de valeur: absence d'informations complémentaires.
2.28. CardSlotsStatus
Code indiquant le type des cartes insérées dans les deux lecteurs de l'unité
embarquée.
CardSlotsStatus ::= CHAÎNE D'OCTETS [LONGUEUR(1)]Assignation de valeur — Octet aligné: ′ccccdddd ′B:
′cccc′B Identification du type de carte insérée dans le lecteur réservé au
convoyeur
′dddd′B Identification du type de carte insérée dans le lecteur réservé au
conducteur
à l'aide des codes d'identification suivants:
′0000′B aucune carte n'est insérée dans un lecteur
′0001′B une carte de conducteur est insérée dans un lecteur
′0010′B une carte d'atelier est insérée dans un lecteur
′0011′B une carte de contrôleur est insérée dans un lecteur
′0100′B une carte d'entreprise est insérée dans un lecteur.
2.29. CardStructureVersion
Code indiquant la version de la structure mise en œuvre au sein d'une carte
tachygraphique.
CardStructureVersion ::= CHAÎNE D'OCTETS [LONGUEUR(2)]Assignation de valeur: ′aabb′H:
«aa»H Index des modifications apportées à la structure, «00h» pour cette
version
«bb»H Index des modifications concernant l'utilisation des éléments d'informa-
tion définis pour la structure donnée par l'octet de poids fort; «00h»
pour cette version.
2.30. CardVehicleRecord
Informations enregistrées sur une carte de conducteur ou d'atelier et se rappor-
tant à une période d'utilisation d'un véhicule donné pendant un jour civil
déterminé (exigences 197 et 217).
CardVehicleRecord ::= SÉQUENCE {
vehicleOdometerBegin Compteur kilométriquevehicleOdometerEnd Compteur kilométriquevehicleFirstUse Temps réelvehicleLastUse Temps réel1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 78
▼M10
▼M7
▼M7
vehicleRegistration Identific ation et immatriculation du véhi-
cule
vuDataBlockCounter Compteur de blocs de données de l'UEV
}
vehicleOdometerBegin indique la valeur affichée par le compteur kilométrique
d'un véhicule donné au début de la période d'utilisation considérée.
vehicleOdometerEnd indique la valeur affichée par le compteur kilométrique
d'un véhicule donné à la fin de la période d'utilisation considérée.
vehicleFirstUse indique la date et l'heure du début de la période d'utilisation du
véhicule.
vehicleLastUse indique la date et l'heure de la fin de la période d'utilisation du
véhicule.
vehicleRegistration indique le VIN ainsi que l'État membre où le véhicule
considéré est immatriculé.
vuDataBlockCounter indique la valeur affichée par le compteur de blocs de
données de l'UEV lors de la dernière extraction de la période d'utilisation du
véhicule.
2.31. CardVehiclesUsed
Informations enregistrées sur une carte de conducteur ou d'atelier et se rappor-
tant aux véhicules utilisés par le détenteur de la carte (exigences 197 et 217).
CardVehiclesUsed := SÉQUENCE {
vehiclePointerNewestRecord ENTIER(0..NoOfCardVehicleRe-
cords-1),
cardVehicleRecords LONGUEUR DÉFINIE(NoOfCardVehicle-
Records) DU CardVehicleRecord
}
vehiclePointerNewestRecord indique l'indice du dernier relevé de véhicule
actualisé par le système.
Assignation de valeur: nombre correspondant au numérateur du relevé de véhi-
cule, commençant par une série de ′0′pour la première occurrence d'un relevé
de véhicule dans la structure considérée.
cardVehicleRecords indique le jeu de relevés contenant des informations rela-
tives aux véhicules utilisés.
2.32. Certificate
Certificat d'une clé publique délivrée par un organisme de certification.
Certificate ::= CHAÎNE D'OCTETS [LONGUEUR(194)]Assignation de valeur: signature numérique avec récupération partielle du
contenu d'un certificat aux termes de l'appendice 11 «Mécanismes de sécurité
communs»: signature (128 octets) || reste de clé publique (58 octets) || références
de l'organisme de certification (8 octets).
2.33. CertificateContent
Le contenu (accessible) du certificat d'une clé publique aux termes de l'appen-
dice 11 «Mécanismes de sécurité communs».
CertificateContent ::= SÉQUENCE {
certificateProfileIdentifier ENTIER(0..255),certificationAuthorityReference Identificateur de clécertificateHolderAuthorisation Autorisation accordée au titu-
laire du certificat
certificateEndOfValidity Temps réelcertificateHolderReference Identificateur de clé
publicKey Clé publique
}
certificateProfileIdentifier indique la version du certificat correspondant.
Assignation de valeur :′01h′pour cette version.
certificationAuthorityReference identifie l'organisme de certification qui a
délivré le certificat considéré. Ces données font également référence à la clé
publique de cet organisme de certification.
certificateHolderAuthorisation identifie les droits du titulaire du certificat.1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 79
▼M7
certificateEndOfValidity indique la date d'expiration administrative du certi-
ficat.
certificateHolderReference identifie le titulaire du certificat. Ces données font
également référence à sa clé publique.
publicKey indique la clé publique certifiée par ce certificat.
2.34. CertificateHolderAuthorisation
Identification des droits d'un titulaire de certificat.
CertificateHolderAuthorisation ::= SÉQUENCE {
tachographApplicationID CHAÎNE D'OCTETS
[LONGUEUR(6)]
equipmentType Type d'équipement
}
tachographApplicationID indique l'identificateur de l'application tachygra-
phique.
Assignation de valeur :′FFh′′54h′′41h′′43h′′48h′′4Fh′. Cette ID d'applica-
tion est un identificateur d'application exclusif non homologué, conforme à la
norme ISO/CEI 7816-5.
equipmentType identifie le type d'équipement visé par le certificat.
Assignation de valeur : en conformité avec le type de données EquipmentType.
0 si le certificat émane de l'un des États membres.
2.35. CertificateRequestID
Identification individuelle d'une demande de certificat. Elle peut également faire
office d'identificateur de clé publique de l'unité embarquée sur véhicule en cas
de méconnaissance du numéro de série de l'unité à laquelle la clé est destinée,
lors de l'élaboration du certificat.
CertificateRequestID ::= SÉQUENCE {
requestSerialNumber ENTIER(0..232-1)
requestMonthYear Chaîne DCB[LONGUEUR(2)]
crIdentifier CHAÎNE D'OCTETS [LONGUEUR(1)]manufacturerCode Code du fabricant
}
requestSerialNumber indique le numéro de série de la demande de certificat,
propre au fabricant, ainsi que le mois ci-après.
requestMonthYear identifie le mois et l'année de la demande de certificat.
Assignation de valeur: Codage DCB du mois (deux chiffres) et de l'année (les
deux derniers chiffres).
crIdentifier est un identificateur permettant de faire la distinction entre une
demande de certificat et un numéro de série étendu.
Assignation de valeur: ′FFh′.
Code du fabricant correspond au code numérique du fabricant qui a émis la
demande de certificat.
2.36. CertificationAuthorityKID
Identificateur de la clé publique d'un organisme de certification (un État membre
ou l'organisme de certification européen).
CertificationAuthorityKID ::= SÉQUENCE {
nationNumeric Code numérique national
nationAlpha Code alphanumérique national
keySerialNumber ENTIER(0..255)
additionalInfo CHAÎNE D'OCTETS [LONGUEUR(2)]
caIdentifier CHAÎNE D'OCTETS [LONGUEUR(1)]
}
nationNumeric indique le code numérique national de l'organisme de certifica-
tion.
nationAlpha indique le code alphanumérique national de l'organisme de certifi-
cation.1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 80
▼M7
keySerialNumber est un numéro de série permettant de faire la distinction entre
les différentes clés de l'organisme de certification si certaines clés font l'objet de
modifications.
additionalInfo est un champ de deux octets autorisant l'introduction de codes
supplémentaires (propres à l'organisme de certification).
caIdentifier est un identificateur permettant de faire la distinction entre l'identi-
ficateur d'une clé associée à un organisme de certification et d'autres
identificateurs de clé.
ssignation de valeur: ′01h′.
2.37. CompanyActivityData
Informations enregistrées sur une carte d'entreprise et se rapportant aux activités
menées avec cette carte (exigence 237).
CompanyActivityData ::= SÉQUENCE {
companyPointerNewestRecord ENTIER(0..NoOfCompanyActi-
vityRecords-1),
companyActivityRecords LONGUEUR DÉFINIE(NoOfCompa-
nyActivityRecords) DES
companyActivityRecord SÉQUENCE {
companyActivityType Type d'activité de l'entreprisecompanyActivityTime Temps réelcardNumberInformation Numéro intégral de la carte
vehicleRegistrationInformation Identification et imma-
triculation du véhicule
downloadPeriodBegin Temps réel
downloadPeriodEnd Temps réel
}
}
companyPointerNewestRecord indique l'indice du dernier relevé d'activité de
l'entreprise actualisé par le système.
Assignation de valeur: nombre correspondant au numérateur du relevé d'acti-
vité de l'entreprise, commençant par une série de ′0′pour la première
occurrence d'un relevé d'activité de l'entreprise dans la structure considérée.
companyActivityRecords indique le jeu regroupant l'ensemble des relevés
d'activité de l'entreprise.
companyActivityRecord indique la séquence d'informations associée à une
activité de l'entreprise.
companyActivityType indique le type de l'activité menée par l'entreprise.
companyActivityTime indique la date et l'heure de l'activité menée par l'entre-
prise.
cardNumberInformation indique le numéro de la carte et, le cas échéant, l'État
membre où délivrée la carte téléchargée.
vehicleRegistrationInformation indique le VIN ainsi que l'État membre
d'immatriculation du véhicule téléchargés, verrouillés ou déverrouillés.
downloadPeriodBegin etdownloadPeriodEnd indiquent, le cas échéant, la
période téléchargée à partir de l'UEV.
2.38. CompanyActivityType
Code indiquant une activité menée par une entreprise recourant à l'utilisation de
sa carte d'entreprise.
CompanyActivityType ::= INTEGER {
Téléchargement de la carte (1),Téléchargement de l'UEV (2),Verrouillage de l'UEV (3),
Déverrouillage de l'UEV (4)
}
2.39. CompanyCardApplicationIdentification
Informations enregistrées sur une carte d'entreprise et se rapportant à l'identifica-
tion de l'application de la carte (exigence 190).1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 81
▼M7
CompanyCardApplicationIdentification ::= SÉQUENCE {
typeOfTachographCardId Type d'équipement
cardStructureVersion Version de la structure de la cartenoOfCompanyActivityRecords Nombre des relevés d'activité
de l'entreprise
}
typeOfTachographCardId spécifie le type de la carte mise en application.
cardStructureVersion spécifie la version de la structure mise en œuvre au sein
de la carte.
noOfCompanyActivityRecords indique le nombre des relevés d'activité d'entre-
prise que la carte est susceptible de sauvegarder.
2.40. CompanyCardHolderIdentification
Informations enregistrées sur une carte d'entreprise et se rapportant à l'identifica-
tion du détenteur de la carte (exigence 236).
CompanyCardHolderIdentification ::= SÉQUENCE {
companyName Nom
companyAddress Adresse,cardHolderPreferredLanguage Langue de travail
}
companyName indique le nom de l'entreprise du titulaire.
companyAddress indique l'adresse de l'entreprise du titulaire.
cardHolderPreferredLanguage indique la langue de travail préférentielle du
titulaire.
2.41. ControlCardApplicationIdentification
Informations enregistrées sur une carte de contrôleur et se rapportant à l'identi-
fication de l'application de la carte (exigence 190).
ControlCardApplicationIdentification ::= SÉQUENCE {
typeOfTachographCardId Type d'équipement
cardStructureVersion Version de la structure de la cartenoOfControlActivityRecords Nombre des relevés d'activité de
contrôle
}
typeOfTachographCardId spécifie le type de la carte mise en application.
cardStructureVersion spécifie la version de la structure mise en œuvre au sein
de la carte.
noOfControlActivityRecords indique le nombre des relevés d'activité d'entre-
prise que la carte est susceptible de sauvegarder.
2.42. ControlCardControlActivityData
Informations enregistrées sur une carte de contrôleur et se rapportant aux acti-
vités de contrôle exécutées à l'aide de cette carte (exigence 233).
ControlCardControlActivityData ::= SÉQUENCE {
controlPointerNewestRecord ENTIER (0..Nombre de relevés
d'activité de contrôle-1),
controlActivityRecords LONGUEUR DÉFINIE (NoOfContro-
lActivityRecords) DES
controlActivityRecord SÉQUENCE {
controlType Type de contrôlecontrolTime Temps réel
controlledCardNumber Numéro intégral de la carte
controlledVehicleRegistration Identification et immatri-
culation du véhicule
controlDownloadPeriodBegin Temps réel
controlDownloadPeriodEnd Temps réel
}
}1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 82
▼M7
controlPointerNewestRecord indique l'indice du dernier relevé d'activité de
contrôle actualisé par le système.
Assignation de valeur: nombre correspondant au numérateur du relevé d'acti-
vité de contrôle, commençant par une série de ′0′pour la première occurrence
d'un relevé d'activité de contrôle dans la structure considérée.
controlActivityRecords indique le jeu regroupant l'ensemble des relevés d'acti-
vité de contrôle.
controlActivityRecord indique la séquence d'informations associée à un
contrôle.
controlType indique le type du contrôle.
controlTime indique la date et l'heure du contrôle.
controlledCardNumber indique le numéro de la carte ainsi que l'État membre
qui délivre la carte contrôlée.
controlledVehicleRegistration indique le VIN ainsi que l'État membre d'imma-
triculation du véhicule dans lequel le contrôle a été exécuté.
controlDownloadPeriodBegin etcontrolDownloadPeriodEnd indiquent, le cas
échéant, la période téléchargée.
2.43. ControlCardHolderIdentification
Informations enregistrées sur une carte de contrôleur et se rapportant à l'identi-
fication du détenteur de la carte (exigence 232).
ControlCardHolderIdentification ::= SÉQUENCE {
controlBodyName NomcontrolBodyAddress AdressecardHolderName Nom du titulairecardHolderPreferredLanguage Langue de travail
}
controlBodyName indique le nom de l'organisme de contrôle dont dépend le
détenteur de la carte.
controlBodyAddress indique l'adresse de l'organisme de contrôle dont dépend
le détenteur de la carte.
cardHolderName indique les nom et prénom(s) du détenteur de la carte de
contrôleur.
cardHolderPreferredLanguage indique la langue de travail préférentielle du
détenteur de la carte.
2.44. ControlType
Code indiquant les activités menées pendant un contrôle. Ce type de données est
lié aux exigences 102, 210 et 225.
ControlType ::= CHAÎNE D'OCTETS [LONGUEUR(1)]
Assignation de valeur — Octet aligné: ′cvpdxxxx′B (8 bits)
′c′B téléchargement de la carte:
′0′B: pas de téléchargement de la carte pendant cette activité de
contrôle
′1′B: téléchargement de la carte pendant cette activité de contrôle
′v′B téléchargement de l'UEV:
′0′B: pas de téléchargement de l'UEV pendant cette activité de
contrôle
′1′B: téléchargement de l'UEV pendant cette activité de contrôle
′p′B impression:
′0′B: pas d'impression pendant cette activité de contrôle
′1′B: exécution d'un tirage pendant cette activité de contrôle
′d′B affichage:
′0′B: pas d'affichage de données pendant cette activité de contrôle
′1′B: affichage de données pendant cette activité de contrôle
′xxxx′B Inutilisé.1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 83
▼M7
2.45. CurrentDateTime
Date et heure de l'appareil de contrôle.
CurrentDateTime ::= Temps réel
Assignation de valeur: absence d'informations complémentaires.
2.46. DailyPresenceCounter
Compteur enregistré sur une carte de conducteur ou d'atelier, incrémenté d'une
unité par jour civil d'insertion de cette carte dans le lecteur d'une UEV. Ce type
de données est lié aux exigences 199 et 219.
DailyPresenceCounter ::= BCDString[LONGUEUR(2)]Assignation de valeur : numérotation consécutive dont la valeur maximale est
égale à 9 999, la numérotation recommençant par le numéro 0. Lors de la
première entrée en vigueur d'une carte, le compteur correspondant est à zéro.
2.47. Datef
Date exprimée dans un format numérique immédiatement imprimable.
Datef ::= SÉQUENCE {
année BCDString[LONGUEUR(2)]
mois BCDString[LONGUEUR(1)]jour BCDString[LONGUEUR(1)]
}
Assignation de valeur:
yyyy Année
mm Mois
dd Jour′00000000′H dénote explicitement l'absence de date.
2.48. Distance
Distance parcourue (résultat du calcul de la différence entre deux valeurs affi-
chées par le compteur kilométrique du véhicule considéré).
Distance ::= ENTIER(0..2
16-1)
Assignation de valeur: binaire sans signe. Valeur exprimée en km et se situant
dans une plage d'exploitation comprise entre 0 et 9 999 km.
2.49. DriverCardApplicationIdentification
Informations enregistrées sur une carte de conducteur et se rapportant à l'identi-
fication de l'application de la carte (exigence 190).
DriverCardApplicationIdentification ::= SÉQUENCE {
typeOfTachographCardId Type d'équipement
cardStructureVersion Version de la structure de la cartenoOfEventsPerType Nombre d'événements par type
noOfFaultsPerType Nombre d'anomalies par type
activityStructureLength Nombre d'octets affectés aux relevés
d'activité
noOfCardVehicleRecords Nombre des relevés de véhicule
enregistrés sur la carte
noOfCardPlaceRecords Nombre des relevés de site enregistrés
sur la carte
}
typeOfTachographCardId spécifie le type de la carte mise en application.
cardStructureVersion spécifie la version de la structure mise en œuvre au sein
de la carte.
noOfEventsPerType indique le nombre d'événements que la carte est suscep-
tible de sauvegarder par type d'événement.
noOfFaultsPerType indique le nombre d'anomalies que la carte est susceptible
de sauvegarder par type d'anomalie.
activityStructureLength indique le nombre d'octets susceptibles d'être affectés
à l'enregistrement de relevés d'activité.1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 84
▼M7
noOfCardVehicleRecords indique le nombre des relevés de véhicule que la
carte est susceptible de mémoriser.
noOfCardPlaceRecords indique le nombre de sites que la carte est susceptible
de mémoriser.
2.50. DriverCardHolderIdentification
Informations enregistrées sur une carte de conducteur et se rapportant à l'identi-
fication du détenteur de la carte (exigence 195).
DriverCardHolderIdentification ::= SÉQUENCE {
cardHolderName Nom du titulairecardHolderBirthDate Date de naissance du titulairecardHolderPreferredLanguage Langue de travail
}
cardHolderName indique les nom et prénom(s) du détenteur de la carte de
conducteur.
cardHolderBirthDate indique la date de naissance du détenteur de la carte de
conducteur.
cardHolderPreferredLanguage indique la langue de travail préférentielle du
détenteur de la carte.
2.51. EntryTypeDailyWorkPeriod
Code permettant de faire la distinction entre le lieu de début et de fin d'une
période de travail journalière et les conditions de saisie de ces données.
EntryTypeDailyWorkPeriod ::= ENTIER
Début, temps relatif = heure d'insertion de la carte ou de saisie
(0),
Fin, temps relatif = heure de retrait de la carte ou de saisie (1),Début, entrée manuelle du temps relatif (heure de début) (2),Fin, entrée manuelle du temps relatif (fin de la période de
travail) (3),
Début, temps relatif adopté par l'UEV (4),Fin, temps relatif adopté par l'UEV (5)
}
Assignation de valeur : conformément à la norme ISO/CEI 8824-1.
2.52. EquipmentType
Code permettant de faire la distinction entre différents types d'équipement pour
l'application tachygraphique.
EquipmentType ::= ENTIER(0..255)
--R é s e r v é( 0 ) ,- - Carte de conducteur (1),--C a r t ed ' a t e l i e r( 2 ) ,- - Carte de contrôleur (3),- - Carte d'entreprise (4),- - Carte de fabrication (5),- - Unité embarquée sur véhicule (6),- - Capteur de mouvement (7),- - RFU (8..255)Assignation de valeur: conformément à la norme ISO/CEI 8824-1.
La valeur 0 est réservée aux fins de la désignation d'un État membre ou de
l'Europe dans le champ CHA des certificats.
2.53. EuropeanPublicKey
Clé publique européenne.
EuropeanPublicKey ::= Clé publique
2.54. EventFaultType
Code caractérisant un événement ou une anomalie.1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 85
▼M7
EventFaultType ::= CHAÎNE D'OCTETS [LONGUEUR(1)]
Assignation de valeur:
′0x′H Événements à caractère général
′00′H Absence d'informations complémentaires
′01′H Insertion d'une carte non valable
′02′H Conflit de carte
′03′H Chevauchement temporel
′04′H Conduite sans carte appropriée
′05′H Insertion de carte en cours de conduite
′06′H Dernière session incorrectement clôturée
′07′H Excès de vitesse
′08′H Interruption de l'alimentation électrique
′09′H Erreur sur les données de mouvement
′0A′H. .′0F′H RFU
′1x′H Tentatives d'atteinte à la sécurité en rapport avec l'unité embar-
quée sur véhicule
′10′H Absence d'informations complémentaires
′11′H Défaut d'authentification du capteur de mouvement
′12′H Défaut d'authentification d'une carte tachygraphique
′13′H Remplacement sans autorisation du capteur de mouvement
′14′H Défaut d'intégrité affectant l'entrée de données sur la carte
′15′H Défaut d'intégrité affectant les données utilisateur mémorisées
′16′H Erreur de transfert de données internes
′17′H Ouverture illicite d'un boîtier
′18′H Sabotage du matériel
′19′H. .′1F′H RFU
′2x′H Tentatives d'atteinte à la sécurité en rapport avec le capteur de
mouvement
′20′H Absence d'informations complémentaires
′21′H Échec d'une authentification
′22′H Défaut d'intégrité affectant les données mémorisées
′23′H Erreur de transfert de données internes
′24′H Ouverture illicite d'un boîtier
′25′H Sabotage du matériel
′26′H. .′2F′H RFU
′3x′H Anomalies affectant l'appareil de contrôle
′30′H Absence d'informations complémentaires
′31′H Anomalie interne affectant l'UEV
′32′H Anomalie affectant l'imprimante
′33′H Anomalie affectant l'affichage
′34′H Anomalie affectant le téléchargement
′35′H Anomalie affectant le capteur de mouvement
′36′H. .′3F′H RFU
′4x′H Anomalies affectant une carte
′40′H Absence d'informations complémentaires
′41′H. .′4F′H RFU
′50′H. .′7F′H RFU
′80′H. .′FF′H Propre au fabricant.
2.55. EventFaultRecordPurpose
Code indiquant la raison de l'enregistrement d'un événement ou d'une anomalie.
EventFaultRecordPurpose ::= CHAÎNE D'OCTETS
[LONGUEUR(1)]1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 86
▼M7
Assignation de valeur:
′00′H l'un des 10 (derniers) événements ou anomalies les plus récents
′01′H l'événement le plus long survenu au cours de chacun des 10
derniers jours d'occurrence
′02′H l'un des 5 événements les plus longs enregistrés au cours des
365 derniers jours
′03′H le dernier événement survenu au cours de chacun des 10
derniers jours d'occurrence
′04′H l'événement le plus sérieux enregistré au cours de chacun des 10
derniers jours d'occurrence
′05′H l'un des 5 événements les plus sérieux enregistrés au cours des
365 derniers jours
′06′H le premier événement ou anomalie survenu après le dernier
étalonnage
′07′H un événement ou une anomalie en cours
′08′H. .′7F′H RUU
′80′H. .′FF′H spécifique au fabricant
2.56. ExtendedSerialNumber
Identification individuelle d'un équipement. Ce numéro peut également faire
office d'identificateur de clé publique d'équipement.
ExtendedSerialNumber ::= SÉQUENCE {
serialNumber ENTIER(0..232-1)
monthYear BCDString[LONGUEUR(2)]type CHAÎNE D'OCTETS [LONGUEUR(1)]manufacturerCode Code du fabricant
}
serialNumber indique le numéro de série de l'équipement, propre au fabricant,
ainsi que le type d'équipement et le mois ci-après.
monthYear identifie le mois et l'année de fabrication (ou de l'attribution d'un
numéro de série).
Assignation de valeur codage BCD du mois (deux chiffres) et de l'année (les
deux derniers chiffres).
type est un identificateur du type d'équipement utilisé.
Assignation de valeur: propre au fabricant, la valeur ′FFh′étant réservée.
Code du fabricant: correspond au code numérique du fabricant de l'équipement
considéré.
2.57. FullCardNumber
Code permettant d'identifier avec certitude une carte tachygraphique.
FullCardNumber ::= SÉQUENCE {
cardType Type d'équipementcardIssuingMemberState Code numérique nationalcardNumber Numéro de la carte
}
cardType indique le type de la carte tachygraphique.
cardIssuingMemberState indique le code de l'État membre qui a délivré la
carte considérée.
cardNumber indique le numéro de la carte.
2.58. HighResOdometer
Valeur affichée par le compteur kilométrique du véhicule: distance totale
parcourue par le véhicule en cours d'exploitation.
HighResOdometer ::= ENTIER(0..2
32-1)
Assignation de valeur : binaire sans signe. Valeur exprimée en 1/200 de km et
se situant dans une plage d'exploitation comprise entre 0 et 21 055 406 km.1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 87
▼M7
2.59. HighResTripDistance
Distance parcourue pendant tout ou partie d'un trajet.
HighResTripDistance ::= INTEGER(0..232-1)
Assignation de valeur : binaire sans signe. Valeur exprimée en 1/200 de km et
se situant dans une plage d'exploitation comprise entre 0 et 21 055 406 km.
2.60. HolderName
Nom et prénom(s) d'un détenteur de carte.
HolderName ::= SÉQUENCE {
holderSurname NomholderFirstNames Nom
}
holderSurname indique le nom du titulaire. Ce nom ne s'accompagne d'aucun
titre.
Assignation de valeur: si la carte considérée n'est pas individuelle, holderSur-
name contient les même données que companyName, workshopName ou
controlBodyName.
holderFirstNames indique le(s) prénom(s) et initiale(s) du titulaire.
2.61. K-ConstantOfRecordingEquipment
Constante de l'appareil de contrôle [définition m)].
K-ConstantOfRecordingEquipment ::= ENTIER(0..2
16-1)
Assignation de valeur : impulsions par kilomètre dans une plage d'exploitation
comprise entre 0 et 64 255 imp/km.
2.62. KeyIdentifier
Identificateur unique d'une clé publique permettant de la désigner et de la sélec-
tionner. Cet identificateur identifie également le titulaire de la clé.
KeyIdentifier ::= SÉLECTION {
extendedSerialNumber Numéro de série étendu
certificateRequestID ID de demande de certificat
certificationAuthorityKID ID de la clé de l'organisme de certi-
fication
}
La première option permet de désigner la clé publique d'une unité embarquée
sur véhicule ou d'une carte tachygraphique.
La seconde option permet de désigner la clé publique d'une unité embarquée sur
véhicule (en cas de méconnaissance du numéro de série de l'unité embarquée,
lors de l'élaboration du certificat).
La troisième option permet de désigner la clé publique d'un État membre.
2.63. L-TyreCircumference
Circonférence effective des pneumatiques [définition u)].
L-TyreCircumference ::= ENTIER(0..216-1)
Assignation de valeur : binaire sans signe. Valeur exprimée en 1/8 de mm et se
situant dans une plage d'exploitation comprise entre 0 et 8 031 mm.
2.64. Language
Code identifiant une langue de travail.
Language ::= Chaîne IA5 [LONGUEUR(2)]Assignation de valeur : code composé de deux lettres minuscules, en conformité
avec la norme ISO 639.
2.65. LastCardDownload
Date et heure, enregistrées sur une carte de conducteur, du dernier télécharge-
ment d'une carte (à d'autres fins que le contrôle). Cette date peut être mise à
jour par une UEV ou tout lecteur de carte.
LastCardDownload ::= TimeRealAssignation de valeur : absence d'informations complémentaires.1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 88
▼M7
2.66. ManualInputFlag
Code permettant d'identifier si un détenteur de carte a procédé ou non à la saisie
manuelle d'activités du conducteur lors de l'insertion de cette carte (exigence
081).
ManualInputFlag ::= ENTIER {
noEntry (0)manualEntries (1)
}
Assignation de valeur : absence d'informations complémentaires.
2.67. ManufacturerCode
Code identifiant un fabricant.
ManufacturerCode ::= ENTIER (0..255)Assignation de valeur:
′00′H Aucune information disponible
′01′H Valeur réservée
′02′H. .′0F′H Réservé à une utilisation ultérieure
′10′H ACTIA
′11′H. .′17′H Réservé aux fabricants dont le nom commence par ′A′
′18′H. .′1F′H Réservé aux fabricants dont le nom commence par ′B′
′20′H. .′27′H Réservé aux fabricants dont le nom commence par ′C′
′28′H. .′2F′H Réservé aux fabricants dont le nom commence par ′D′
′30′H. .′37′H Réservé aux fabricants dont le nom commence par ′E′
′38′H. .′3F′H Réservé aux fabricants dont le nom commence par ′F′
′40′H Giesecke & Devrient GmbH
′41′H GEM plus
′42′H. .′47′H Réservé aux fabricants dont le nom commence par ′G′
′48′H. .′4F′H Réservé aux fabricants dont le nom commence par ′H′
′50′H. .′57′H Réservé aux fabricants dont le nom commence par ′I′
′58′H. .′5F′H Réservé aux fabricants dont le nom commence par ′J′
′60′H. .′67′H Réservé aux fabricants dont le nom commence par ′K′
′68′H. .′6F′H Réservé aux fabricants dont le nom commence par ′L′
′70′H. .′77′H Réservé aux fabricants dont le nom commence par ′M′
′78′H. .′7F′H Réservé aux fabricants dont le nom commence par ′N′
′80′H OSCARD
′81′H. .′87′H Réservé aux fabricants dont le nom commence par ′O′
′88′H. .′8F′H Réservé aux fabricants dont le nom commence par ′P′
′90′H. .′97′H Réservé aux fabricants dont le nom commence par ′Q′
′98′H. .′9F′H Réservé aux fabricants dont le nom commence par ′R′
′A0′H SETEC
′A1′H SIEMENS VDO
′A2′H STONERIDGE
′A3′H. .′A7′H Réservé aux fabricants dont le nom commence par ′S′
′AA′H TACHOCONTROL
′AB′H. .′AF′H Réservé aux fabricants dont le nom commence par ′T′
′B0′H. .′B7′H Réservé aux fabricants dont le nom commence par ′U′
′B8′H. .′BF′H Réservé aux fabricants dont le nom commence par ′V′
′C0′H. .′C7′H Réservé aux fabricants dont le nom commence par ′W′
′C8′H. .′CF′H Réservé aux fabricants dont le nom commence par ′X′
′D0′H. .′D7′H Réservé aux fabricants dont le nom commence par ′Y′
′D8′H. .′DF′H Réservé aux fabricants dont le nom commence par ′Z′1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 89
▼M10
Note de bas de page: une liste mise à jour des codes d'identification des fabri-
cants sera disponible sur le site internet de l'autorité de certification européenne.
2.68. MemberStateCertificate
Le certificat de la clé publique d'un État membre délivré par l'organisme de
certification européen.
MemberStateCertificate ::= Certificat
2.69. MemberStatePublicKey
Clé publique d'un État membre.
MemberStatePublicKey ::= Clé publique
2.70. Name
Nom.
Name ::= SÉQUENCE {
codePage ENTIER (0..255),
name CHAÎNE D'OCTETS [LONGUEUR(35)]
}
codePage spécifie la partie de la norme ISO/CEI 8859 employée pour coder le
nom.
name indique un nom dont le codage est conforme à la page de codes appro-
priée de la norme ISO/CEI 8859.
2.71. NationAlpha
Renvoi alphabétique à un pays, en conformité avec le codage classique des
nations qui caractérise les étiquettes autocollantes appliquées sur les pare-chocs
et/ou les documents harmonisés émis par les compagnies d'assurances (carte
verte).
NationAlpha ::= Chaîne IA5 [LONGUEUR(3)]
Assignation de valeur:
′′ Aucune information disponible
′A′ Autriche
′AL′ Albanie
′AND′Andorre
′ARM′Arménie
′AZ′ Azerbaïdjan
′B′ Belgique
′BG′ Bulgarie
′BIH′ Bosnie-et-Herzégovine
′BY′ Belarus
′CH′ Confédération suisse
′CY′ Chypre
′CZ′ République tchèque
′D′ Allemagne
′DK′ Danemark
′E′ Espagne
′EST′ Estonie
′F′ France
′FIN′ Finlande
′FL′ Liechtenstein
′FR′ Îles Féroé
′UK′ Royaume-Uni, Alderney, Guernesey, Jersey, Île de Man, Gibraltar
′GE′ Géorgie
′GR′ Grèce
′H′ Hongrie
′HR′ Croatie1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 90
▼M7
▼M7
′I′ Italie
′IRL′ Irlande
′IS′ Islande
′KZ′ Kazakhstan
′L′ Luxembourg
′LT′ Lituanie
′LV′ Lettonie
′M′ Malte
′MC′ Monaco
′MD′ République de Moldova
′MK′ Macédoine
′N′ Norvège
′NL′ Pays-Bas
′P′ Portugal
′PL′ Pologne
′RO′ Roumanie
′RSM′Saint-Marin
′RUS′Fédération de Russie
′S′ Suède
′SK′ Slovaquie
′SLO′ Slovénie
′TM′ Turkménistan
′TR′ Turquie
′UA′ Ukraine
′V′ Cité du Vatican
′YU′ Yougoslavie
′UNK′Inconnu
′EC′ Communauté européenne
′EUR′Reste de l'Europe
′WLD′Reste du monde.
2.72. NationNumeric
Code numérique désignant un pays.
NationNumeric ::= ENTIER(0..255)
Assignation de valeur:
- - Aucune information disponible (00)H,
- - Autriche (01)H,- - Albanie (02)H,- - Andorre (03)H,- - Arménie (04)H,
- - Azerbaïdjan (05)H,
- - Belgique (06)H,- - Bulgarie (07)H,- - Bosnie-et-Herzégovine (08)H,- - Bélarus (09)H,- - Confédération suisse (0A)H,- - Chypre (0B)H,- - République tchèque (0C)H,- - Allemagne (0D)H,- - Danemark (0E)H,- - Espagne (0F)H,- - Estonie (10)H,- - France (11)H,- - Finlande (12)H,1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 91
▼M7
- - Liechtenstein (13)H,
- - Îles Féroé (14)H,- - Royaume-Uni (15)H,- - Géorgie (16)H,
- - Grèce (17)H,
- - Hongrie (18)H,- - Croatie (19)H,- - Italie (1A)H,
- - Irlande (1B)H,
- - Islande (1C)H,- - Kazakhstan (1D)H,- - Luxembourg (1E)H,
- - Lituanie (1F)H,
- - Lettonie (20)H,- - Malte (21)H,- - Monaco (22)H,
- - République de Moldova (23)H,
- - Macédoine (24)H,- - Norvège (25)H,- - Pays-Bas (26)H,
- - Portugal (27)H,
- - Pologne (28)H,- - Roumanie (29)H,- - Saint-Marin (2A)H,
- - Fédération de Russie (2B)H,
- - Suède (2C)H,- - Slovaquie (2D)H,- - Slovénie (2E)H,
- - Turkménistan (2F)H,
- - Turquie (30)H,- - Ukraine (31)H,- - Cité du Vatican (32)H,- - Yougoslavie (33)H,
- - RFU (34..FC)H,
- - Communauté européenne (FD)H,- - Reste de l'Europe (FE)H,- - Reste du monde (FF)H
2.73. NoOfCalibrationRecords
Nombre des relevés d'étalonnage qu'une carte d'atelier est susceptible de mémo-
riser.
NoOfCalibrationRecords ::= ENTIER(0..255)
Assignation de valeur: cf. paragraphe 3.
2.74. NoOfCalibrationsSinceDownload
Compteur indiquant le nombre d'étalonnages exécutés avec une carte d'atelier
depuis son dernier téléchargement (exigence 230).
NoOfCalibrationsSinceDownload ::= ENTIER(0..2
16-1),
Assignation de valeur: absence d'informations complémentaires.
2.75. NoOfCardPlaceRecords
Nombre des relevés de site qu'une carte de conducteur ou d'atelier est suscep-
tible de mémoriser.
NoOfCardPlaceRecords ::= ENTIER(0..255)
Assignation de valeur: cf. paragraphe 3.1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 92
▼M7
2.76. NoOfCardVehicleRecords
Nombre des relevés de véhicule qu'une carte de conducteur ou d'atelier est
susceptible de mémoriser.
NoOfCardVehicleRecords ::= ENTIER(0..216-1)
Assignation de valeur: cf. paragraphe 3.
2.77. NoOfCompanyActivityRecords
Nombre des relevés d'activité d'entreprise qu'une carte d'entreprise est suscep-
tible de mémoriser.
NoOfCompanyActivityRecords ::= ENTIER(0..216-1)
Assignation de valeur : cf. paragraphe 3.
2.78. NoOfControlActivityRecords
Nombre des relevés d'activité de contrôle qu'une carte de contrôleur est suscep-
tible de mémoriser.
NoOfControlActivityRecords ::= ENTIER(0..216-1)
Assignation de valeur : cf. paragraphe 3.
2.79. NoOfEventsPerType
Nombre d'événements qu'une carte est susceptible de mémoriser par type d'évé-
nement.
NoOfEventsPerType ::= ENTIER(0..255)
Assignation de valeur: cf. paragraphe 3.
2.80. NoOfFaultsPerType
Nombre d'anomalies qu'une carte est susceptible de mémoriser par type d'ano-
malie.
NoOfFaultsPerType ::= ENTIER(0..255)
Assignation de valeur: cf. paragraphe 3.
2.81. OdometerValueMidnight
Valeur affichée par le compteur kilométrique du véhicule à minuit pile un jour
donné (exigence 090).
OdometerValueMidnight ::= Kilométrage
Assignation de valeur: absence d'informations complémentaires.
2.82. OdometerShort
Valeur affichée par le compteur kilométrique du véhicule sous une forme
abrégée.
OdometerShort ::= ENTIER(0..224-1)
Assignation de valeur: binaire sans signe. Valeur exprimée en km et se situant
dans une plage d'exploitation comprise entre 0 et 9 999 999 km.
2.83. OverspeedNumber
Nombre d'événements du type excès de vitesse survenus depuis le dernier
contrôle d'excès de vitesse.
OverspeedNumber ::= ENTIER(0..255)
Assignation de valeur: 0 signifie qu'aucun événement du type excès de vitesse
n'est survenu depuis le dernier contrôle d'excès de vitesse, 1 signifie qu'un
événement du type excès de vitesse est survenu depuis le dernier contrôle
d'excès de vitesse … 255 signifie que le nombre des événements du type excès
de vitesse enregistrés depuis le dernier contrôle d'excès de vitesse est égal ou
supérieur à 255.
2.84. PlaceRecord
Informations relatives à un lieu de début ou de fin d'une période de travail jour-
nalière (exigences 087, 202 et 221).
PlaceRecord ::= SÉQUENCE {
entryTime Temps réel1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 93
▼M7
entryTypeDailyWorkPeriod Entrée du type de période de
travail journalière
dailyWorkPeriodCountry Code numérique national
dailyWorkPeriodRegion Code numérique régional
vehicleOdometerValue Kilométrage
}
entryTime indique la date et l'heure de la saisie des données.
entryTypeDailyWorkPeriod indique le type d'entrée.
dailyWorkPeriodCountry indique le pays entré.
dailyWorkPeriodRegion indique la région entrée.
vehicleOdometerValue indique la valeur affichée par le compteur kilométrique
à l'heure de la saisie du lieu entré.
2.85. PreviousVehicleInfo
Informations relatives au véhicule précédemment utilisé par un conducteur lors
de l'insertion de sa carte dans le lecteur d'une unité embarquée sur véhicule
(exigence 081).
PreviousVehicleInfo ::= SÉQUENCE {
vehicleRegistrationIdentification Identification et immatricu-
lation du véhicule
cardWithdrawalTime Temps réel
}
vehicleRegistrationIdentification indique le NIV ainsi que l'État membre
d'immatriculation du véhicule.
cardWithdrawalTime indique la date et l'heure de retrait de la carte.
2.86. PublicKey
Clé publique RSA.
PublicKey ::= SÉQUENCE {
rsaKeyModulus Module de clé RSA
rsaKeyPublicExponent Exposant public de clé RSA
}
rsaKeyModulus indique le module de la paire de clés.
rsaKeyPublicExponent indique l'exposant public de la paire de clés.
2.87. RegionAlpha
Référence alphabétique aux différentes régions d'un pays déterminé.
RegionAlpha ::= CHAÎNE IA5[LONGUEUR(3)]
Assignation de valeur:
′′ Aucune information disponible
Espagne:
′AN′ Andalousie
′AR′ Aragon
′AST′Asturies
′C′ Cantabrique
′CAT′Catalogne
′CL′ Castille-León
′CM′ Castille-La Manche
′CV′ Valence
′EXT′Estrémadure
′G′ Galice
′IB′ Baléares
′IC′ Canaries
′LR′ La Rioja
′M′ Madrid1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 94
▼M7
′MU′ Murcie
′NA′ Navarre
′PV′ Pays basque
2.88. RegionNumeric
Référence alphabétique aux différentes régions d'un pays déterminé.
RegionNumeric ::= CHAÎNE D'OCTETS[LONGUEUR(1)]
Assignation de valeur:
′00′H Aucune information disponible
Espagne:
′01′H Andalousie
′02′H Aragon
′03′H Asturies
′04′H Cantabrique
′05′H Catalogne
′06′H Castille-León
′07′H Castille-La Manche
′08′H Valence
′09′H Estrémadure
′0A′H Galice
′0B′H Baléares
′0C′H Canaries
′0D′H La Rioja
′0E′H Madrid
′0F′H Murcie
′10′H Navarre
′11′H Pays basque
2.89. RSAKeyModulus
Module d'une paire de clés RSA.
RSAKeyModulus ::= CHAÎNE D'OCTETS[LONGUEUR(128)]Assignation de valeur : non spécifiée.
2.90. RSAKeyPrivateExponent
Exposant privé d'une paire de clés RSA.
RSAKeyPrivateExponent ::= CHAÎNE D'OCTETS[LON-
GUEUR(128)]
Assignation de valeur : non spécifiée.
2.91. RSAKeyPublicExponent
Exposant public d'une paire de clés RSA.
RSAKeyPublicExponent ::= CHAÎNE D'OCTETS[LON-
GUEUR(20)]
Assignation de valeur : non spécifiée.
2.92. SensorApprovalNumber
Numéro d'homologation du capteur.
SensorApprovalNumber ::= Chaîne IA5 [LONGUEUR(8)]Assignation de valeur : non spécifiée.
2.93. SensorIdentification
Informations enregistrées dans la mémoire d'un capteur de mouvement et se
rapportant à l'identification de cet élément (exigence 077).
SensorIdentification ::= SÉQUENCE {
sensorSerialNumber Numéro de série du capteur1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 95
▼M7
sensorApprovalNumber Numéro d'homologation du capteur
sensorSCIdentifier Identificateur CS du capteursensorOSIdentifier Identificateur SE du capteur
}
sensorSerialNumber indique le numéro de série étendu du capteur de mouve-
ment (numéro de pièce et code du fabricant inclus).
sensorApprovalNumber indique le numéro d'homologation du capteur de
mouvement.
sensorSCIdentifier indique l'identificateur du composant de sécurité du capteur
de mouvement.
sensorOSIdentifier indique l'identificateur du système d'exploitation du capteur
de mouvement.
2.94. SensorInstallation
Informations enregistrées dans la mémoire d'un capteur de mouvement et se
rapportant à l'installation de cet élément (exigence 099).
SensorInstallation ::= SÉQUENCE {
sensorPairingDateFirst Date de couplage du capteur
firstVuApprovalNumber Numéro d'homologation de l'UEVfirstVuSerialNumber Numéro de série de l'UEVsensorPairingDateCurrent Date de couplage du capteur
currentVuApprovalNumber Numéro d'homologation de l'UEV
currentVUSerialNumber Numéro de série de l'UEV
}
sensorPairingDateFirst indique la date du premier couplage du capteur de
mouvement avec une unité embarquée sur véhicule.
firstVuApprovalNumber indique le numéro d'homologation de la première
unité embarquée sur véhicule couplée avec le capteur de mouvement.
firstVuSerialNumber indique le numéro de série de la première unité embar-
quée sur véhicule couplée avec le capteur de mouvement.
sensorPairingDateCurrent indique la date du couplage actuel du capteur de
mouvement avec l'unité embarquée sur véhicule.
currentVuApprovalNumber indique le numéro d'homologation de l'unité sur
véhicule actuellement couplée avec le capteur de mouvement.
currentVUSerialNumber indique le numéro de série de l'unité sur véhicule
actuellement couplée avec le capteur de mouvement.
2.95. SensorInstallationSecData
Informations enregistrées sur une carte d'atelier et se rapportant aux données de
sécurité nécessaires au couplage de capteurs de mouvement avec des unités
embarquées sur véhicule (exigence 214).
SensorInstallationSecData ::= TDesSessionKey
Assignation de valeur: en conformité avec la norme ISO 16844-3.
2.96. SensorOSIdentifier
Identificateur du système d'exploitation du capteur de mouvement.
SensorOSIdentifier ::= Chaîne IA5 [LONGUEUR(2)]
Assignation de valeur: propre au fabricant.
2.97. SensorPaired
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et
se rapportant à l'identification du capteur de mouvement couplé avec cette unité
embarquée (exigence 079).
SensorPaired ::= SÉQUENCE {
sensorSerialNumber Numéro de série du capteur
sensorApprovalNumber Numéro d'homologation du capteursensorPairingDateFirst Date de couplage du capteur
}1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 96
▼M7
sensorSerialNumber indique le numéro de série du capteur de mouvement
actuellement couplé avec l'unité embarquée sur véhicule.
sensorApprovalNumber indique le numéro d'homologation du capteur de
mouvement actuellement couplé avec l'unité embarquée sur véhicule.
sensorPairingDateFirst indique la date du premier couplage entre une unité sur
véhicule et le capteur de mouvement actuellement couplé avec l'unité embar-
quée sur le véhicule considéré.
2.98. SensorPairingDate
Date d'un couplage du capteur de mouvement avec une unité embarquée sur
véhicule.
SensorPairingDate ::= Temps réel
Assignation de valeur: non spécifiée.
2.99. SensorSerialNumber
Numéro de série du capteur de mouvement.
SensorSerialNumber ::= ExtendedSerialNumber
2.100. SensorSCIdentifier
Identificateur du composant de sécurité du capteur de mouvement.
SensorSCIdentifier ::= Chaîne IA5 [LONGUEUR(8)]
Assignation de valeur: propre au fabricant du composant.
2.101. Signature
Signature numérique.
Signature ::= CHAÎNE D'OCTETS[LONGUEUR(128)]Assignation de valeur: en conformité avec l'appendice 11 (Mécanismes de
sécurité communs).
2.102. SimilarEventsNumber
Nombre d'événements similaires survenus un jour donné (exigence 094).
SimilarEventsNumber ::= ENTIER(0..255)Assignation de valeur: 0 n'est pas utilisé, 1 signifie qu'un seul événement de ce
type s'est produit et a été enregistré le jour considéré, 2 signifie que deux événe-
ments de ce type se sont produits le jour considéré (et un seul d'entre eux a été
enregistré), … 255 signifie que le jour considéré a vu la manifestation d'un
nombre d'événements de ce type égal ou supérieur à 255.
2.103. SpecificConditionType
Code identifiant une condition particulière (exigences 050 ter, 105 bis, 212 bis
et 230 bis).
SpecificConditionType ::= ENTIER(0..255)
Assignation de valeur:
′00′H RFU
′01′H Hors champ — Début
′02′H Hors champ — Fin
′03′H Trajet en ferry/train
′04′H. .′FF′H RFU
2.104. SpecificConditionRecord
Informations enregistrées sur une carte de conducteur, une carte d'atelier ou une
unité embarquée sur véhicule et se rapportant à une condition particulière
(exigences 105 bis, 212 biset 230 bis).
SpecificConditionRecord ::= SÉQUENCE {entryTime Temps réel
specificConditionType Type de condition particulière
}
entryTime indique la date et l'heure d'entrée de ces données.1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 97
▼M7
specificConditionType indique le code identifiant la condition particulière
concernée.
2.105. Speed
Vitesse du véhicule (km/h).
Speed ::= ENTIER(0..255)
Assignation de valeur: Valeur exprimée en km/h et se situant dans une plage
d'exploitation comprise entre 0 et 220 km/h.
2.106. SpeedAuthorised
Vitesse maximale autorisée du véhicule [définition bb)].
SpeedAuthorised ::= Vitesse
2.107. SpeedAverage
Vitesse moyenne mesurée par rapport à une durée préalablement définie (km/h).
SpeedAverage ::= Vitesse
2.108. SpeedMax
Vitesse maximale mesurée pendant une durée préalablement définie.
SpeedMax ::= Vitesse
2.109. TDesSessionKey
Clé de session Triple DES.
TDesSessionKey ::= SÉQUENCE {
tDesKeyA CHAÎNE D'OCTETS[LONGUEUR(8)]tDesKeyB CHAÎNE D'OCTETS[LONGUEUR(8)]
}
Assignation de valeur: absence d'informations complémentaires.
2.110. TimeReal
Code associé à un champ combinant date et heure exprimées en secondes à
compter de 00h00m00s TUC le 1
erjanvier 1970.
TimeRealINTEGER:TimeRealRange ::= ENTIER(0..TimeReal-
Range)
Assignation de valeur — Octet aligné : nombre de secondes écoulées depuis
minuit TUC, le 1erjanvier 1970.
La date/heure future la plus avancée se situe en l'an 2106.
2.111. TyreSize
Désignation des dimensions des pneumatiques.
TyreSize ::= Chaîne IA5 [LONGUEUR(15)]Assignation de valeur : en conformité avec la directive 92/23/CEE du 31.3.1992
(JO L 129 du 14.5.1992, p. 95).
2.112. VehicleIdentificationNumber
Numéro d'identification du véhicule (NIdV) faisant référence au véhicule dans
son entier; il s'agit habituellement du numéro de série du châssis ou du numéro
de cadre.
VehicleIdentificationNumber ::= Chaîne IA5 [LONGUEUR(17)]Assignation de valeur : conformément à la norme ISO 3779.
2.113. VehicleRegistrationIdentification
Identification d'un véhicule, unique à l'échelle de l'Europe (VIN et État
membre).1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 98
▼M7
VehicleRegistrationIdentification ::= SÉQUENCE {
vehicleRegistrationNation Code numérique nationalvehicleRegistrationNumber Numéro d'immatriculation du véhi-
cule
}
vehicleRegistrationNation indique le pays d'immatriculation du véhicule.
vehicleRegistrationNumber indique le numéro d'immatriculation du véhicule
(VIN).
2.114. VehicleRegistrationNumber
Numéro d'immatriculation du véhicule (VIN). Le numéro d'immatriculation est
attribué par l'autorité compétente en matière d'immatriculation des véhicules.
VehicleRegistrationNumber ::= SÉQUENCE {
codePage ENTIER (0..255),vehicleRegNumber CHAÎNE D'OCTETS[LONGUEUR(13)]
}
codePage (page de codes) spécifie la partie de la norme ISO/CEI 8859 utilisée
pour coder le numéro d'immatriculation du véhicule
vehicleRegNumber indique un VIN dont le codage est conforme à la page de
codes appropriée de la norme ISO/CEI 8859.
Assignation de valeur: propre à chaque pays.
2.115. VuActivityDailyData
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et
se rapportant aux changements d'activité ainsi qu'aux changements d'état de
conduite et/ou d'état de carte pour un jour civil donné (exigence 084) et à l'état
des lecteurs à 00h00 ce même jour.
VuActivityDailyData ::= SÉQUENCE {
noOfActivityChanges ENTIER(0..1 440),activityChangeInfos LONGUEUR DÉFINIE(noOfActivity-
Changes) DES ActivityChangeInfo
}
noOfActivityChanges indique le nombre de mots que comporte le jeu Activity-
ChangeInfos.
activityChangeInfos indique le jeu de mots ActivityChangeInfo enregistrés
dans l'UEV pour le jour considéré. Il comprend toujours deux mots Activity-
ChangeInfo donnant l'état des deux lecteurs à 00h00 ce même jour.
2.116. VuApprovalNumber
Numéro d'homologation de l'unité embarquée sur véhicule.
VuApprovalNumber ::= Chaîne IA5 [LONGUEUR(8)]Assignation de valeur: non spécifiée.
2.117. VuCalibrationData
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et
se rapportant aux étalonnages successifs de l'appareil de contrôle (exigence
098).
VuCalibrationData ::= SÉQUENCE {
noOfVuCalibrationRecords ENTIER(0..255),vuCalibrationRecords (noOfVuCalibrationRecords) DU VuCa-
librationRecord
}
noOfVuCalibrationRecords indique le nombre des relevés que contient le jeu
vuCalibrationRecords.
vuCalibrationRecords indique le jeu de relevés d'étalonnage.
2.118. VuCalibrationRecord
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et
se rapportant à un étalonnage de l'appareil de contrôle (exigence 098).1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 99
▼M7
VuCalibrationRecord ::= SÉQUENCE {
calibrationPurpose Raison de l'étalonnage
workshopName Nom
workshopAddress AdresseworkshopCardNumber Numéro intégral de la carteworkshopCardExpiryDate Temps réelvehicleIdentificationNumber Numéro d'identification du véhi-
cule
vehicleRegistrationIdentification Numéro d'immatriculation du
véhicule
wVehicleCharacteristicConstant Coefficient W caractéristique
du véhicule
kConstantOfRecordingEquipment Constante K de l'appareil de
contrôle
lTyreCircumference Circonférence des pneumatiques L
tyreSize Dimensions des pneumatiques
authorisedSpeed Vitesse autoriséeoldOdometerValue KilométragenewOdometerValue KilométrageoldTimeValue Temps réelnewTimeValue Temps réelnextCalibrationDate Temps réel
}
calibrationPurpose indique la raison de l'étalonnage.
workshopName, workshopAddress indiquent les nom et adresse de l'atelier.
workshopCardNumber identifie la carte d'atelier utilisée lors de l'étalonnage.
workshopCardExpiryDate indique la carte d'expiration de la carte.
vehicleIdentificationNumber indique le NIdV.
vehicleRegistrationIdentification contient le NIV et l'État membre d'immatri-
culation.
wVehicleCharacteristicConstant indique le coefficient caractéristique du véhi-
cule.
kConstantOfRecordingEquipment indique la constante de l'appareil de
contrôle.
lTyreCircumference indique la circonférence effective des pneumatiques.
tyreSize indique la désignation de la dimension des pneumatiques montés sur le
véhicule.
authorisedSpeed indique la vitesse autorisée du véhicule.
oldOdometerValue, newOdometerValue indiquent les ancienne et nouvelle
valeurs affichées par le compteur kilométrique.
oldTimeValue, newTimeValue indiquent les anciennes et nouvelles valeurs
accordées à la date et à l'heure.
nextCalibrationDate indique la date du prochain étalonnage correspondant au
type spécifié dans le champ CalibrationPurpose et auquel l'organisme d'inspec-
tion agréé doit procéder.
2.119. VuCardIWData
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et
se rapportant aux cycles d'insertion et de retrait des cartes de conducteur ou
d'atelier dans le lecteur approprié de cette unité embarquée (exigence 081).
VuCardIWData ::= SÉQUENCE {
noOfIWRecords ENTIER(0..2
16-1),
vuCardIWRecords LONGUEURDÉFINIE(noOfIWRecords)DU
VuCardIWRecord
}
noOfIWRecords indique le nombre des relevés que contient le jeu vuCardIW-
Records
vuCardIWRecords indique un jeu de relevés portant sur les cycles d'insertion
et de retrait des cartes.1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 100
▼M7
2.120. VuCardIWRecord
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et
se rapportant au cycle d'insertion et de retrait d'une carte de conducteur ou d'ate-
lier dans le lecteur approprié de cette unité embarquée (exigence 081).
VuCardIWRecord ::= SÉQUENCE {
cardHolderName Nom du titulairefullCardNumber Numéro intégral de la cartecardExpiryDate Temps réelcardInsertionTime Temps réelvehicleOdometerValueAtInsertion KilométragecardSlotNumber Numéro du lecteur de cartecardWithdrawalTime Temps réel
vehicleOdometerValueAtWithdrawal Kilométrage
previousVehicleInfo Informations relatives au véhicule précé-
dent
manualInputFlag Drapeau de saisie manuelle
}
cardHolderName indique les nom et prénom(s) du conducteur ou du détenteur
de la carte d'atelier, tels qu'ils sont enregistrés sur celle-ci.
fullCardNumber indique le type, l'État membre où est délivrée la carte et le
numéro de celle-ci, tels qu'ils sont enregistrés sur la carte.
cardExpiryDate indique la date d'expiration de la carte telle qu'elle est enregis-
trée sur celle-ci.
cardInsertionTime indique la date et l'heure d'insertion de la carte.
vehicleOdometerValueAtInsertion indique la valeur affichée par le compteur
kilométrique lors de l'insertion de la carte.
cardSlotNumber indique le lecteur dans la fente duquel la carte est insérée.
cardWithdrawalTime indique la date et l'heure de retrait de la carte.
vehicleOdometerValueAtWithdrawal indique la valeur affichée par le
compteur kilométrique lors du retrait de la carte.
previousVehicleInfo contient des informations relatives au précédent véhicule
utilisé par le conducteur, telles qu'elles sont enregistrées sur la carte.
manualInputFlag correspond à un drapeau permettant d'identifier si le déten-
teur de la carte a procédé ou non à la saisie manuelle d'activités du conducteur
lors de l'insertion de cette carte.
2.121. VuCertificate
Certificat associé à la clé publique d'une unité embarquée sur véhicule.
VuCertificate ::= Certificat
2.122. VuCompanyLocksData
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et
se rapportant aux verrouillages d'entreprise (exigence 104).
VuCompanyLocksData ::= SÉQUENCE {
noOfLocks ENTIER(0..20),vuCompanyLocksRecords LONGUEUR DÉFINIE(noOfLocks)
DU VuCompanyLocksRecord
}
noOfLocks indique le nombre de verrouillages répertoriés dans les vuCompany-
LocksRecords.
vuCompanyLocksRecords correspond au jeu de relevés des verrouillages
d'entreprise.
2.123. VuCompanyLocksRecord
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et
se rapportant à un verrouillage d'entreprise déterminé (exigence 104).
VuCompanyLocksRecord ::= SÉQUENCE {
lockInTime Temps réellockOutTime Temps réel1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 101
▼M7
companyName Nom
companyAddress Adresse
companyCardNumber Numéro intégral de la carte
}
lockInTime, lockOutTime indiquent les dates et heures de verrouillage et de
déverrouillage.
companyName, companyAddress indiquent les nom et adresse de l'entreprise
en rapport avec le verrouillage.
companyCardNumber identifie la carte utilisée lors du verrouillage.
2.124. VuControlActivityData
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et
se rapportant aux contrôles exécutés à l'aide de cette UEV (exigence 102).
VuControlActivityData ::= SÉQUENCE {
noOfControls ENTIER(0..20),vuControlActivityRecords LONGUEURDÉFINIE(noOfCon-
trols)DU VuControlActivityRecord
}
noOfControls indique le nombre des contrôles répertoriés dans les vuContro-
lActivityRecords.
vuControlActivityRecords indique le jeu des relevés d'activité de contrôle.
2.125. VuControlActivityRecord
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et
se rapportant à un contrôle précis exécuté à l'aide de cette UEV (exigence 102).
VuControlActivityRecord ::= SÉQUENCE {
controlType Type de contrôlecontrolTime Temps réelcontrolCardNumber Numéro intégral de la cartedownloadPeriodBeginTime Temps réeldownloadPeriodEndTime Temps réel
}
controlType indique le type de contrôle.
controlTime indique la date et l'heure du contrôle.
ControlCardNumber identifie la carte de contrôleur utilisée lors du contrôle.
downloadPeriodBeginTime indique l'heure de début de la période téléchargée,
en cas de téléchargement.
downloadPeriodEndTime indique l'heure de fin de la période téléchargée, en
cas de téléchargement.
2.126. VuDataBlockCounter
Compteur enregistré sur une carte et identifiant séquentiellement les cycles
d'insertion et de retrait de la carte sur le lecteur approprié d'unités embarquées
sur véhicules.
VuDataBlockCounter ::= BCDString[LONGUEUR(2)]Assignation de valeur : numérotation consécutive dont la valeur maximale est
égale à 9 999, la numérotation recommençant par le numéro 0.
2.127. VuDetailedSpeedBlock
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et
se rapportant à l'évolution de la vitesse du véhicule pendant une minute au cours
de laquelle le véhicule était en mouvement (exigence 093).
VuDetailedSpeedBlock ::= SÉQUENCE {
speedBlockBeginDate Temps réelspeedsPerSecond DUREE DE LA SÉQUENCE(60) D'ÉVALUA-
TION DE LA vitesse
}1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 102
▼M7
speedBlockBeginDate indique la date et l'heure de la première vitesse instan-
tanée que comporte le bloc de données.
speedsPerSecond indique la séquence chronologique des vitesses mesurées
toutes les secondes pendant la minute qui a commencé à la speedBlockBegin-
Date (incluse).
2.128. VuDetailedSpeedData
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et
se rapportant à l'évolution de la vitesse du véhicule.
VuDetailedSpeedData ::= SEQUENCE
noOfSpeedBlocks ENTIER(0.216-1),
vuDetailedSpeedBlocks LONGUEUR DÉFINIE (noOfSpeed-
Blocks) DU VuDetailedSpeedBlock
}
noOfSpeedBlocks indique le nombre des blocs de vitesse que comporte le jeu
de vuDetailedSpeedBlocks.
vuDetailedSpeedBlocks indique le jeu de blocs de mesure de la vitesse instan-
tanée.
2.129. VuDownloadablePeriod
Dates les plus ancienne et récente pour lesquelles une unité embarquée sur véhi-
cule détient des données relatives aux activités des conducteurs (exigences 081,
084 ou 087).
VuDownloadablePeriod ::= SÉQUENCE {
minDownloadableTime Temps réel
maxDownloadableTime Temps réel
}
minDownloadableTime indique les date et heure de l'insertion de carte, de
l'entrée de site ou du changement d'activité le plus ancien enregistrées dans la
mémoire de l'unité embarquée sur véhicule.
maxDownloadableTime indique les date et heure du retrait de carte, de l'entrée
de site ou du changement d'activité le plus récent enregistrées dans la mémoire
de l'unité embarquée sur véhicule.
2.130. VuDownloadActivityData
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et
se rapportant à son dernier téléchargement (exigence 105).
VuDownloadActivityData ::= SÉQUENCE {
downloadingTime Temps réel
fullCardNumber Numéro intégral de la cartecompanyOrWorkshopName Nom
}
downloadingTime indique la date et l'heure du téléchargement.
fullCardNumber identifie la carte utilisée pour autoriser le téléchargement.
companyOrWorkshopName indique le nom de l'entreprise ou de l'atelier.
2.131. VuEventData
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et
se rapportant à divers événements (exigence 094 à l'exception des événements
du type excès de vitesse).
VuEventData ::= SÉQUENCE {
noOfVuEvents ENTIER(0..255),vuEventRecords LONGUEURDÉFINIE(noOfVuEvents)DU
VuEventRecord
}
noOfVuEvents indique le nombre des événements répertoriés dans le jeu des
vuEventRecords.
vuEventRecords indique un jeu de relevés d'événements.1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 103
▼M7
2.132. VuEventRecord
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et
se rapportant à un événement (exigence 094 à l'exception de tout événement du
type excès de vitesse).
VuEventRecord ::= SÉQUENCE {
eventType Type d'événement/anomalieeventRecordPurpose Raison d'un relevé d'événement/anomalieeventBeginTime Temps réeleventEndTime Temps réelcardNumberDriverSlotBegin Numéro intégral de la cartecardNumberCodriverSlotBegin Numéro intégral de la cartecardNumberDriverSlotEnd Numéro intégral de la cartecardNumberCodriverSlotEnd Numéro intégral de la cartesimilarEventsNumber Nombre d'événements similaires
}
eventType indique le type d'événement.
eventRecordPurpose indique la raison de l'enregistrement de l'événement consi-
déré.
eventBeginTime indique la date et l'heure de début de l'événement.
eventEndTime indique la date et l'heure de fin de l'événement.
cardNumberDriverSlotBegin identifie la carte insérée dans le lecteur réservé
au conducteur, au début de l'événement.
cardNumberCodriverSlotBegin identifie la carte insérée dans le lecteur réservé
au convoyeur, au début de l'événement.
cardNumberDriverSlotEnd identifie la carte insérée dans le lecteur réservé au
conducteur, à la fin de l'événement.
cardNumberCodriverSlotEnd identifie la carte insérée dans le lecteur réservé
au convoyeur, à la fin de l'événement.
similarEventsNumber indique le nombre d'événements similaires survenus le
même jour.
Cette séquence s'utilise pour tous les événements, sauf ceux du type excès de
vitesse.
2.133. VuFaultData
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et
se rapportant à diverses anomalies (exigence 096).
VuFaultData ::= SÉQUENCE {
noOfVuFaults ENTIER(0..255),vuFaultRecords LONGUEURDÉFINIE(noOfVuFaults)DU
VuFaultRecord
}
noOfVuFaults indique le nombre des anomalies répertoriées dans le jeu des
vuFaultRecords.
vuFaultRecords indique un jeu de relevés d'anomalies.
2.134. VuFaultRecord
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et
se rapportant à une anomalie (exigence 096).
VuFaultRecord ::= SÉQUENCE {
faultType Type d'événement/anomaliefaultRecordPurpose Raison d'un relevé d'événement/anomaliefaultBeginTime Temps réelfaultEndTime Temps réelcardNumberDriverSlotBegin Numéro intégral de la cartecardNumberCodriverSlotBegin Numéro intégral de la cartecardNumberDriverSlotEnd Numéro intégral de la carte
cardNumberCodriverSlotEnd Numéro intégral de la carte
}1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 104
▼M7
faultType indique le type d'anomalie affectant l'appareil de contrôle.
faultRecordPurpose indique la raison de l'enregistrement de l'anomalie consi-
dérée.
faultBeginTime indique la date et l'heure de début de l'anomalie.
faultEndTime indique la date et l'heure de fin de l'anomalie.
cardNumberDriverSlotBegin identifie la carte insérée dans le lecteur réservé
au conducteur, au début de l'anomalie.
cardNumberCodriverSlotBegin identifie la carte insérée dans le lecteur réservé
au convoyeur, au début de l'anomalie.
cardNumberDriverSlotEnd identifie la carte insérée dans le lecteur réservé au
conducteur, à la fin de l'anomalie.
cardNumberCodriverSlotEnd dentifie la carte insérée dans le lecteur réservé
au convoyeur, à la fin de l'anomalie.
2.135. VuIdentification
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et
se rapportant à l'identification de l'unité embarquée sur le véhicule (exigence
075).
VuIdentification ::= SÉQUENCE {
vuManufacturerName Nom du fabricant de l'UEVvuManufacturerAddress Adresse du fabricant de l'UEV
vuPartNumber Numéro de pièce de l'UEV
vuSerialNumber Numéro de série de l'UEVvuSoftwareIdentification Identification du logiciel de l'UEV
vuManufacturingDate Date de fabrication de l'UEV
vuApprovalNumber Numéro d'homologation de l'UEV
}
vuManufacturerName indique le nom du fabricant de l'unité embarquée sur
véhicule.
vuManufacturerAddress indique l'adresse du fabricant de l'unité embarquée
sur véhicule.
vuPartNumber indique le numéro de pièce de l'unité embarquée sur véhicule.
vuSerialNumber indique le numéro de série de l'unité embarquée sur véhicule.
vuSoftwareIdentification identifie le logiciel mis en œuvre au sein de l'unité
embarquée sur véhicule.
vuManufacturingDate indique la date de fabrication de l'unité embarquée sur
véhicule.
vuApprovalNumber indique le numéro d'homologation de l'unité embarquée
sur véhicule.
2.136. VuManufacturerAddress
Adresse du fabricant de l'unité embarquée sur véhicule.
VuManufacturerAddress ::= Address
Assignation de valeur : non spécifiée.
2.137. VuManufacturerName
Nom du fabricant de l'unité embarquée sur véhicule.
VuManufacturerName ::= Nom
Assignation de valeur : non spécifiée.
2.138. VuManufacturingDate
Date de fabrication de l'unité embarquée sur véhicule.
VuManufacturingDate ::= Temps réelAssignation de valeur : non spécifiée.
2.139. VuOverSpeedingControlData
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et
se rapportant aux événements du type excès de vitesse survenus depuis le
dernier contrôle d'excès de vitesse (exigence 095).1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 105
▼M7
VuOverSpeedingControlData ::= SÉQUENCE {
lastOverspeedControlTime Temps réelfirstOverspeedSince Temps réelnumberOfOverspeedSince Nombre d'excès de vitesse
}
lastOverspeedControlTime indique la date et l'heure du dernier contrôle
d'excès de vitesse.
firstOverspeedSince indique la date et l'heure du premier excès de vitesse cons-
taté depuis ce contrôle d'excès de vitesse.
numberOfOverspeedSince indique le nombre d'événements du type excès de
vitesse survenus depuis le dernier contrôle d'excès de vitesse.
2.140. VuOverSpeedingEventData
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et
se rapportant aux événements du type excès de vitesse (exigence 094).
VuOverSpeedingEventData ::= SÉQUENCE {
noOfVuOverSpeedingEvents ENTIER(0..255),vuOverSpeedingEventRecords LONGUEUR DÉFINIE (noOf-
VuOverSpeedingEvents) DU VuOverSpeedingEventRecord
}
noOfVuOverSpeedingEvents indique le nombre d'événements répertoriés dans
le jeu vuOverSpeedingEventRecords.
vuOverSpeedingEventRecords indique un jeu de relevés d'événements du type
excès de vitesse.
2.141. VuOverSpeedingEventRecord
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et
se rapportant aux événements du type excès de vitesse (exigence 094).
VuOverSpeedingEventRecord ::= SÉQUENCE {
eventType Type d'événement/anomalieeventRecordPurpose Raison d'un relevé d'événement/anomalieeventBeginTime Temps réeleventEndTime Temps réelmaxSpeedValue Vitesse max.averageSpeedValue Vitesse moyennecardNumberDriverSlotBegin Numéro intégral de la cartesimilarEventsNumber Nombre d'événements similaires
}
eventType indique le type d'événement.
eventRecordPurpose indique la raison de l'enregistrement de l'événement
considéré.
eventBeginTime indique la date et l'heure du début de l'événement.
eventEndTime indique la date et l'heure de la fin de l'événement.
maxSpeedValue indique la vitesse maximale mesurée au cours de l'événement.
averageSpeedValue indique la vitesse moyenne arithmétique mesurée au cours
de l'événement.
cardNumberDriverSlotBegin identifie la carte insérée dans le lecteur réservé
au conducteur, au début de l'événement.
similarEventsNumber indique le nombre d'événements similaires survenus le
même jour.
2.142. VuPartNumber
Numéro de pièce de l'unité embarquée sur véhicule.
VuPartNumber ::= Chaîne IA5 [LONGUEUR(16)]
Assignation de valeur : propre au fabricant de l'UEV.1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 106
▼M7
2.143. VuPlaceDailyWorkPeriodData
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et
se rapportant aux sites et lieux de début ou de fin des périodes de travail jour-
nalières (exigence 087).
VuPlaceDailyWorkPeriodData ::= SÉQUENCE {
noOfPlaceRecords ENTIER(0..255),vuPlaceDailyWorkPeriodRecords LONGUEUR DÉFINIE
(noOfPlaceRecords) DU VuPlaceDailyWorkPeriodRecord
}
noOfPlaceRecords indique le nombre des relevés répertoriés dans le jeu vuPla-
ceDailyWorkPeriodRecords.
vuPlaceDailyWorkPeriodRecords indique un jeu de relevés de site.
2.144. VuPlaceDailyWorkPeriodRecord
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et
se rapportant au site ou lieu de début ou de fin d'une période de travail journa-
lière (exigence 087).
VuPlaceDailyWorkPeriodRecord ::= SÉQUENCE {
fullCardNumber Numéro intégral de la carteplaceRecord Relevé de site
}
fullCardNumber indique le type, l'État membre où est délivrée la carte et le
numéro de celle-ci.
placeRecord contient des données relatives au site entré.
2.145. VuPrivateKey
Clé privée d'une unité embarquée sur véhicule.
VuPrivateKey ::= Exposant privé de clé RSA
2.146. VuPublicKey
Clé publique d'une unité embarquée sur véhicule.
VuPublicKey ::= Clé publique
2.147. VuSerialNumber
Numéro de série de l'unité embarquée sur véhicule (exigence 075).
VuSerialNumber ::= Numéro de série étendu
2.148. VuSoftInstallationDate
Date d'installation de la version du logiciel d'exploitation de l'unité embarquée
sur véhicule.
VuSoftInstallationDate ::= Temps réelAssignation de valeur : non spécifiée.
2.149. VuSoftwareIdentification
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et
se rapportant au logiciel installé.
VuSoftwareIdentification ::= SÉQUENCE {
vuSoftwareVersion Version du logiciel de l'UEVvuSoftInstallationDate Date d'installation du logiciel de l'UEV
}
vuSoftwareVersion indique le numéro de la version du logiciel de l'unité
embarquée sur véhicule.
vuSoftInstallationDate indique la date d'installation de cette version du logiciel.
2.150. VuSoftwareVersion
Numéro de la version du logiciel de l'unité embarquée sur véhicule.
VuSoftwareVersion ::= Chaîne IA5 [LONGUEUR(4)]Assignation de valeur: non spécifiée.1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 107
▼M7
2.151. VuSpecificConditionData
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et
se rapportant aux conditions particulières.
VuSpecificConditionData ::= SÉQUENCE {
noOfSpecificConditionRecords ENTIER(0..216-1)
specificConditionRecords LONGUEUR DÉFINIE (noOfSpeci-
ficConditionRecords) DU SpecificConditionRecord
}
noOfSpecificConditionRecords indique le nombre des relevés répertoriés dans
le jeu specificConditionRecords.
specificConditionRecords indique un jeu de relevés relatifs à des conditions
particulières.
2.152. VuTimeAdjustmentData
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et
se rapportant aux remises à l'heure exécutées hors du cadre d'un étalonnage
complet (exigence 101).
VuTimeAdjustmentData ::= SÉQUENCE {
noOfVuTimeAdjRecords ENTIER(0..6),
vuTimeAdjustmentRecords LONGUEUR DÉFINIE (noOfVuTi-
meAdjRecords) DU VuTimeAdjustmentRecord
}
noOfVuTimeAdjRecords indique le nombre des relevés répertoriés dans le jeu
vuTimeAdjustmentRecords.
vuTimeAdjustmentRecords indique un jeu de relevés de remises à l'heure.
2.153. VuTimeAdjustmentRecord
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et
se rapportant à une remise à l'heure exécutée hors du cadre d'un étalonnage
complet (exigence 101).
VuTimeAdjustmentRecord ::= SÉQUENCE {
oldTimeValue Temps réelnewTimeValue Temps réelworkshopName NomworkshopAddress AdresseworkshopCardNumber Numéro intégral de la carte
}
oldTimeValue, newTimeValue indiquent les anciennes et nouvelles valeurs
conférées à la date et à l'heure.
workshopName, workshopAddress indiquent les nom et adresse de l'atelier.
workshopCardNumber identifie la carte d'atelier utilisée pour exécuter la
remise à l'heure.
2.154. Coefficient W caractéristique du véhicule
Coefficient caractéristique du véhicule [définition k)].
W-VehicleCharacteristicConstant ::= ENTIER(0..2
16-1))
Assignation de valeur: Impulsions par kilomètre dans la plage d'exploitation 0
à 64 255 imp/km.
2.155. WorkshopCardApplicationIdentification
Informations enregistrées sur une carte d'atelier et se rapportant à l'identification
de l'application de la carte (exigence 190).
WorkshopCardApplicationIdentification ::= SÉQUENCE {
typeOfTachographCardId Type d'équipementcardStructureVersion Version de la structure de la cartenoOfEventsPerType Nombre d'événements par typenoOfFaultsPerType Nombre d'anomalies par type1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 108
▼M7
activityStructureLength Nombre d'octets affectés aux relevés
d'activité
noOfCardVehicleRecords Nombre des relevés de véhicule
enregistrés sur la carte
noOfCardPlaceRecords Nombre des relevés de site enregistrés
sur la carte
noOfCalibrationRecords Nombre des relevés d'étalonnage
}
typeOfTachographCardId spécifie le type de la carte mise en application.
cardStructureVersion spécifie la version de la structure mise en œuvre au sein
de la carte.
noOfEventsPerType indique le nombre d'événements que la carte est suscep-
tible de sauvegarder par type d'événement.
noOfFaultsPerType indique le nombre d'anomalies que la carte est susceptible
de sauvegarder par type d'anomalie.
activityStructureLength indique le nombre d'octets susceptibles d'être affectés
à l'enregistrement de relevés d'activité.
noOfCardVehicleRecords indique le nombre des relevés de véhicule que la
carte est susceptible de mémoriser.
noOfCardPlaceRecords indique le nombre de sites que la carte est susceptible
de mémoriser.
noOfCalibrationRecords indique le nombre des relevés d'étalonnage que la
carte est susceptible de mémoriser.
2.156. WorkshopCardCalibrationData
Informations enregistrées sur une carte d'atelier et se rapportant à une activité
d'atelier exécutée avec la carte (exigences 227 et 229).
WorkshopCardCalibrationData ::= SÉQUENCE {
calibrationTotalNumber ENTIER(0..216-1),
calibrationPointerNewestRecord ENTIER(0..NoOfCalibration-
Records-1),
calibrationRecords LONGUEUR DÉFINIE(NoOfCalibration-
Records) DU WorkshopCardCalibrationRecord
}
calibrationTotalNumber indique le nombre total d'étalonnages exécutés avec la
carte.
calibrationPointerNewestRecord indique l'indice du dernier relevé d'étalon-
nage mis à jour.
Assignation de valeur: nombre correspondant au numérateur du relevé d'étalon-
nage, commençant par une série de ′0′pour la première occurrence d'un relevé
d'étalonnage dans la structure considérée.
calibrationRecords indique le jeu de relevés contenant des données d'étalon-
nage et/ou de réglage temporel.
2.157. WorkshopCardCalibrationRecord
Informations enregistrées sur une carte d'atelier et se rapportant à un étalonnage
exécuté avec la carte (exigence 227).
WorkshopCardCalibrationRecord ::= SÉQUENCE {
calibrationPurpose Raison de l'étalonnagevehicleIdentificationNumber Numéro d'identification du véhi-
cule
vehicleRegistration Identific ation et immatriculation du véhi-
cule
wVehicleCharacteristicConstant Coefficient W caractéristique
du véhicule
kConstantOfRecordingEquipment Constante K de l'appareil de
contrôle
lTyreCircumference Circonférence des pneumatiques L
tyreSize Dimensions des pneumatiquesauthorisedSpeed Vitesse autoriséeoldOdometerValue Kilométrage1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 109
▼M7
newOdometerValue Kilométrage
oldTimeValue Temps réel
newTimeValue Temps réelnextCalibrationDate Temps réel
vuPartNumber Numéro de pièce de l'UEV
vuSerialNumber Numéro de série de l'UEV
sensorSerialNumber Numéro de série du capteur
}
calibrationPurpose indique la raison de l'étalonnage.
vehicleIdentificationNumber indique le NIdV.
vehicleRegistration contient le NIV et l'État membre d'immatriculation.
wVehicleCharacteristicConstant indique le coefficient caractéristique du véhi-
cule.
kConstantOfRecordingEquipment indique la constante de l'appareil de
contrôle.
lTyreCircumference indique la circonférence effective des pneumatiques.
tyreSize indique la désignation de la dimension des pneumatiques montés sur le
véhicule.
authorisedSpeed indique la vitesse maximale autorisée du véhicule.
oldOdometerValue, newOdometerValue indiquent les ancienne et nouvelle
valeurs affichées par le compteur kilométrique.
oldTimeValue, newTimeValue indiquent les anciennes et nouvelles valeurs
accordées à la date et à l'heure.
nextCalibrationDate indique la date du prochain étalonnage correspondant au
type spécifié dans le champ CalibrationPurpose et auquel l'organisme d'inspec-
tion agréé doit procéder.
vuPartNumber, vuSerialNumber et sensorSerialNumber constituent les
éléments d'information nécessaires à l'identification de l'appareil de contrôle.
2.158. WorkshopCardHolderIdentification
Informations enregistrées sur une carte d'atelier et se rapportant à l'identification
du détenteur de la carte (exigence 216).
WorkshopCardHolderIdentif ication ::= SÉQUENCE {
workshopName NomworkshopAddress Adresse
cardHolderName Nom du titulaire
cardHolderPreferredLanguage Langue de travail
}
workshopName indique le nom de l'atelier ou du détenteur de la carte.
workshopAddress indique l'adresse de l'atelier ou du détenteur de la carte.
cardHolderName indique les nom et prénom(s) du détenteur (p.ex. le nom du
mécanicien).
cardHolderPreferredLanguage indique la langue de travail préférentielle du
détenteur de la carte.
2.159. WorkshopCardPIN
Numéro d'identification individuel de la carte d'atelier (exigence 213).
WorkshopCardPIN ::= Chaîne IA5 [LONGUEUR(8)]Assignation de valeur : le numéro d'identification individuel connu du détenteur
de la carte, complété à droite d'une série d'octets ′FF′susceptible de compter 8
octets.
3. DÉFINITIONS DES PLAGES DE VALEURS ET DE DIMENSIONS
Définition des variables employées dans les définitions du paragraphe 2.
P l a g ed et e m p sr é e l l e: : =2
32-11985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 110
▼M7
3.1. Définitions se rapportant aux cartes de conducteur:
Nom de la variable Minimum Maximum
CardActivityLengthRange 5 544 octets
(28 jours 93 change-
ments d'activité par
jour)13 776 octets
(28 jours 240 chan-
gements d'activité par
jour)
NoOfCardPlaceRecords 84 112NoOfCardVehicleRecords 84 200
NoOfEventsPerType 6 12
NoOfFaultsPerType 12 24
3.2. Définitions se rapportant aux cartes d'atelier:
Nom de la variable Minimum Maximum
CardActivityLengthRange 198 octets
(1 jour 93 change-
ments d'activité)492 octets
(1 jour 240 change-
ments d'activité)
NoOfCardPlaceRecords 6 8NoOfCardVehicleRecords 4 8NoOfEventsPerType 3 3
NoOfFaultsPerType 6 6
NoOfCalibrationRecords 88 255
3.3. Définitions se rapportant aux cartes de contrôleur:
Nom de la variable Minimum Maximum
NoOfControlActivityRecords 230 520
3.4. Définitions se rapportant aux cartes d'entreprise:
Nom de la variable Minimum Maximum
NoOfCompanyActivityRecords 230 520
4. JEUX DE CARACTÈRES
Les chaînes IA5 se composent par définition de caractères ASCII aux termes de
la norme ISO/CEI 8824-1. Pour plus de lisibilité et pour faciliter la désignation
des caractères, leur assignation de valeur est indiquée ci-après. En cas de diver-
gence, la norme ISO/CEI 8824-1 l'emporte sur cette note d'information.
!"#$%&'()*+,-./0123456789:;<=>?@ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZ[\]^_/primerevabcdefghijklmnopqrstuvwxyz{|} =
D'autres chaînes de caractères (adresse, nom, numéro d'immatriculation du véhi-
cule) utilisent en outre les caractères définis par les codes 192 à 255 définis aux
termes de la norme ISO/CEI 8859-1 (jeu de caractères latins 1) ou ISO/CEI
8859-7 (jeu de caractères grecs).1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 111
▼M7
5. CODAGE
Si les règles de codage ASN.1 s'appliquent aux différents types de données
définis, leur codage doit être conforme à la norme ISO/CEI 8825-2, variante
alignée.1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 112
▼M7
Appendice 2
CARACTÉRISTIQUES DES CARTES TACHYGRAPHIQUES
TABLE DES MATIÈRES
1. Introduction … . . . .........................................................
1.1. Abréviations … . . .........................................................
1.2. Références … .............................................................
2. Caractéristiques électriques et physiques … . . ...................................
2.1. Tension d'alimentation et consommation de courant … . . . ........................
2.2. Tension de programmation Vpp… ............................................
2.3. Géneration et fréquence d'horloge … . . ........................................
2.4. Contacts d'E/S … . .........................................................
2.5. États de la carte … ........................................................
3. Matériel et communication … . . ..............................................
3.1. Introduction … . . . .........................................................
3.2. Protocole de transmission … . . . ..............................................
3.2.1. Protocoles … .............................................................
3.2.2. RAR … ..................................................................
3.2.3. STP … ..................................................................
3.3. Conditions d'accès (CA) … ..................................................
3.4. Cryptage … ..............................................................
3.5. Vue d'ensemble des commandes et codes d'erreur … .............................
3.6. Description des commandes … . ..............................................
3.6.1. Select File (sélectionner un fichier) … . ........................................
3.6.1.1. Sélection par nom (IDA) … . . . ..............................................
3.6.1.2. Sélection d'un fichier élémentaire au moyen de son identificateur de fichier … .......
3.6.2. Read Binary (lire des données) … ............................................
3.6.2.1. Commande sans messagerie sécurisée … .......................................
3.6.2.2. Commande avec messagerie sécurisée … . . . ...................................
3.6.3. Update Binary (actualisation des données) … ...................................
3.6.3.1. Commande sans messagerie sécurisée … .......................................
3.6.3.2. Commande avec messagerie sécurisée … . . . ...................................
3.6.4. Get Challenge (obtenir un challenge) … .......................................
3.6.5. Verify (contrôle) … ........................................................
3.6.6. Get Response (obtenir une réponse) … ........................................
3.6.7. PSO: Verify Certificate (contrôle de validité) … .................................
3.6.8. Internal Authenticate (authentification interne) … . . . .............................
3.6.9. External Authenticate (authentification externe) … . . .............................
3.6.10. Manage Security Environment (gestion de l'environnement de sécurité) … ...........
3.6.11. PSO: Hash (hachage) … . ...................................................
3.6.12. Perform Hash of File (hachage d'un fichier) … ..................................
3.6.13. PSO: Compute Digital Signature (calcul de la signature numérique) … . . ............
3.6.14. PSO: Verify Digital Signature (contrôle de la signature numérique) … . . ............
4. Structure des cartes tachygraphiques … ........................................
4.1. Structure des cartes de conducteur … . ........................................1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 113
▼M7
4.2. Structure des cartes d'atelier … . ..............................................
4.3. Structure des cartes de contrôleur … . . ........................................
4.4. Structure des cartes d'entreprise … ............................................1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 114
▼M7
1. INTRODUCTION
1.1. Abréviations
Aux fins du présent appendice, les abréviations suivantes sont utilisées.
AUT Authentifié
CA Conditions d'accès
CLA Octet de classe d'une commande UDPACCI Carte à circuit intégré
ch cycles d'horloge
CI Circuit intégré
C6, C7 Contacts n
os6 et 7 conformément aux dispositions de la norme
ISO/CEI 7816-2
FE Fichier élémentaire
FM Fichier maître (FS racine)FS Fichier spécialisé
ID Identificateur
INS Octet d'instruction d'une commande UDPA
IVT Informations de vérification de l'identité des titulaires
Lc Longueur des données d'entrée relatives à une commande UDPA
Le Longueur des données prévisibles (données de sortie relatives à une
commande)
LZI Longueur de la zone d'information
LZIC Longueur de la zone d'information réservée à la carte
ME1-ME2 Mots d'état
MS Messagerie sécurisée
NIP Numéro d'identification personnel
P1-P2 Octets de paramétrage
PRO-MS Protégé par messagerie sécuriséeRAR Réponse à une réinitialisation
RINIT Réinitialisation (de la carte)
RUU Réservé à un usage ultérieur
STP Sélection de transmission de protocole
TJR ToujoursTS Caractère RAR initial
UPDA Unité de données du protocole d'application
ute Unité de temps élémentaire
Vpp Tension de programmation
XXh Valeur XX en notation hexadécimale
|| Symbole de concaténation 03||04=0304
Les abréviations originales en langue anglaise sont les suivantes:
AC Access conditions
AID Application Identifier
ALW AlwaysAPDU Application Protocol Data Unit (structure of a command)
ATR Answer To Reset
AUT Authenticated.
C6, C7 Contacts No 6 and 7 of the card as described in ISO/IEC 7816-2
cc clock cyclesCHV Card holder Verification Information
CLA Class Octet of an ADPU command
DF Dedicated File. A DF can contain other files (EF or DF)
EF Elementary File
ENC Encrypted: Access is possible only by encoding data.
etu elementary time unit1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 115
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IC Integrated Circuit
ICC Integrated Circuit CardID Identifier
IFD Interface Device
IFS Information Field SizeIFSC Information Field Size for the cardIFSD Information Field Size Device (for the Terminal)
INS Instruction Octet of an ADPU command
Lc Length of the input data for a APDU commandLe Length of the expected data (output data for a command)MF Master File (root DF)
P1-P2 Parameter bytes
NAD Node Address used in T=1 protocolNEV Never
PIN Personal Identification Number
PRO SM Protected with secure messagingPTS Protocol Transmission SelectionRFU Reserved for Future Use
RST Reset (of the card)
SM Secure MessagingSW1-SW2 Status bytes
TS Initial ATR character
VPP Programming VoltageXXh Value XX in hexadecimal notation|| Concatenation symbol 03||04=0304
1.2. Références
Les références qui suivent apparaissent dans le présent appendice:
EN 726-3 Systèmes de cartes d'identification — Cartes et terminaux de télécommunica-
tions à circuit(s) intégré(s) — Partie 3: Exigences indépendantes de toute
application auxquelles les cartes doivent satisfaire. Décembre 1994.
ISO/CEI 7816-2 Technologie de l'information — Cartes d'identification — Cartes à circuit(s)
intégré(s) à contacts — Partie 2: Dimensions et emplacement des contacts.
Première édition: 1999.
ISO/CEI 7816-3 Technologie de l'information — Cartes d'identification — Cartes à circuit(s)
intégré(s) pourvues de contacts — Partie 3: Signaux électroniques et protocole
de transmission. Édition 2: 1997.
ISO/CEI 7816-4 Technologie de l'information — Cartes d'identification — Cartes à circuit(s)
intégré(s) à contacts — Partie 4: Commandes interindustrielles d'intercommu-
nication. Première édition: 1995 + Modification 1: 1997.
ISO/CEI 7816-6 Technologie de l'information — Cartes d'identification — Cartes à circuit(s)
intégré(s) à contacts — Partie 6: Éléments de donnée interindustriels. Première
édition: 1996 + Cor 1: 1998.
ISO/CEI 7816-8 Technologie de l'information — Cartes d'identification — Cartes à circuit(s)
intégré(s) à contacts — Partie 8: Commandes interindustrielles liées à la sécu-
rité. Première édition: 1999.
ISO/CEI 9797 Technologie de l'information — Techniques de sécurisation — Mécanisme de
préservation de l'intégrité des données reposant sur l'application d'une fonction
de contrôle cryptographique employant un algorithme de chiffrage par bloc.
Édition 2: 1994.
2. CARACTÉRISTIQUES ÉLECTRIQUES ET PHYSIQUES
Tous les signaux électroniques doivent être en conformité avec la norme ISO/
CEI 7816-3, sauf indication contraire.
L'emplacement et les dimensions des contacts de la carte considérée doivent être
conformes à la norme ISO/CEI 7816-2.1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 116
▼M7
2.1. Tension d'alimentation et consommation de courant
Le fonctionnement de la carte considérée doit être conforme aux spécifications
et se situer dans les limites de consommation arrêtées dans la norme ISO/CEI
7816-3.
Le fonctionnement de la carte doit être assuré par une tension d'alimentation Vcc= 3 V (± 0,3 V) ou Vcc= 5 V (± 0,5 V).
La sélection de la tension appropriée doit s'opérer en conformité avec la norme
ISO/CEI 7816-3.
2.2. Tension de programmation Vpp
La carte ne doit nécessiter l'application d'aucune tension de programmation au
niveau de la broche C6. Il est prévu que la broche C6 d'un PIF quelconque ne
sera pas connectée. Si le contact C6 est susceptible d'être connecté à la tension
d'alimentation Vccde la carte, il ne peut être raccordé à la masse. Cette tension
ne doit donner lieu à aucune interprétation.
2.3. Génération et fréquence d'horloge
La carte doit fonctionner dans une plage de fréquences comprise entre 1 et
5 MHz. Au cours d'une même session de carte, la fréquence d'horloge est
susceptible de subir des fluctuations de l'ordre de ± 2 %. La fréquence d'horloge
est générée par l'unité embarquée sur véhicule et non par la carte considérée. Le
coefficient d'utilisation peut varier entre 40 et 60 %.
Il est possible d'interrompre l'horloge externe dans les conditions enregistrées
dans le fichier sur carte FECCI. Le premier octet du corps du fichier FECCI
programme les conditions d'application du mode Arrêt d'horloge (cf. EN 726-3
pour plus de détails):
Inférieur Supérieur
Bit 1 Bit 3 Bit 2
00 1Arrêt d'horloge autorisé, pas de niveau préféren-
tiel
01 1Arrêt d'horloge autorisé, avec une préférence
pour le niveau supérieur
10 1Arrêt d'horloge autorisé, avec une préférence
pour le niveau inférieur
00 0 Arrêt d'horloge interdit
01 0Arrêt d'horloge autorisé uniquement au niveau
supérieur
10 0Arrêt d'horloge autorisé uniquement au niveau
inférieur
Les bits 4 à 8 ne sont pas utilisés.
2.4. Contacts d'E/S
Le contact d'E/S C7 autorise la réception et l'émission de données en prove-
nance comme à destination du PIF concerné. En cours d'exploitation, la carte
et le PIF ne peuvent opérer simultanément en mode émission. Dans l'éventualité
où ces deux composants seraient exploités en mode émission, la carte ne cour-
rait cependant aucun risque de détérioration. Lorsque la carte ne procède à
aucune émission, elle passe systématiquement en mode réception.
2.5. États de la carte
La carte fonctionne selon deux états lorsque la tension d'alimentation requise est
appliquée aux bornes de celle-ci:
— État d'exploitation lors de l'exécution de commandes ou en interfaçage avec
une unité numérique
— État de repos dans tous les autres cas de figure; dans cet état, la carte doit
mémoriser toutes les données utiles.1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 117
▼M7
3. MATÉRIEL ET COMMUNICATION
3.1. Introduction
Les fonctions minimales requises par les cartes tachygraphiques et les UV pour
garantir des conditions d'exploitation et d'interopérabilité satisfaisantes font
l'objet d'une description détaillée dans le présent paragraphe.
Les cartes tachygraphiques doivent être aussi conformes que possible aux
normes ISO/CEI en vigueur (et à la norme ISO/CEI 7816 en particulier). Toute-
fois, les commandes et protocoles font l'objet d'une description détaillée afin de
fournir, s'il y a lieu, quelques précisions sur certains usages restreints ou
certaines différences éventuelles. Sauf indication contraire, les commandes
spécifiées sont toutes conformes aux normes dont il est question.
3.2. Protocole de transmission
Le protocole de transmission doit être conforme à la norme ISO/CEI 7816-3. En
particulier, l'UV doit être à même de reconnaître les extensions de délai d'attente
que lui envoie la carte.
3.2.1. Protocoles
La carte doit être à même de fournir les protocoles T=0 et T=1.
Le protocole T=0 est sélectionné par défaut; par conséquent, le lancement d'une
commande STP est indispensable pour adopter le protocole T=1.
Les périphériques doivent prendre en charge la convention directe que compor-
tent ces deux protocoles. En conséquence, la convention directe est obligatoire
pour la carte.
La RAR doit présenter l'octet Longueur de la zone d'information réservée à la
carte au niveau du caractère TA3. Valeur minimale: ′F0h′(= 240 octets).
Les restrictions qui suivent s'appliquent aux protocoles:
T=0
— Le périphérique d'interface doit prendre en charge une réponse au niveau de
l'E/S après le front montant du signal sur RINIT à partir de 400 ch.
— Le périphérique d'interface doit être à même de lire des caractères séparés
par 12 ute.
— Le périphérique d'interface doit être capable de reconnaître un caractère
erroné et sa répétition, même s'ils sont séparés par 13 ute. En cas de détec-
tion d'un caractère erroné, le signal d'erreur peut se manifester à l'E/S dans
un délai compris entre 1 et 2 ute. Le périphérique doit être en mesure de
supporter un retard d'une ute.
— Le périphérique d'interface doit accepter une RAR de 33 octets (TS+32).— Si la RAR présente le caractère TC1, le temps de garde supplémentaire
prévu doit être ménagé pour les caractères transmis par le périphérique
d'interface bien que les caractères transmis par la carte puissent encore être
séparés par 12 ute. Cette disposition s'applique également au caractère
d'accusé de réception transmis par la carte après l'émission d'un caractère
P3 par le périphérique d'interface.
— Le périphérique d'interface doit prendre un caractère NUL émis par la carte.
— Le périphérique d'interface doit accepter le mode complémentaire pour
accusé de réception.
— La commande GET RESPONSE (obtenir une réponse) ne peut s'utiliser en
mode chaînage pour obtenir des données dont la longueur pourrait excéder
255 octets.
T=1
— Octet ADN: inutilisé (l'octet ADN doit être mis à ′00′).
— ABANDON du bloc S: inutilisé.— Erreur d'état VPP affectant le bloc S: inutilisé.— La longueur totale de chaînage associée à une zone de données ne doit pas
dépasser 255 octets (pour être garantie par le PIF).
— Le PIF doit indiquer la longueur de la zone d'information réservée au péri-
phérique (LZIP) immédiatement après la RAR. Le PIF doit émettre la
demande de longueur de la zone d'information du bloc S après la RAR et
la carte doit lui renvoyer la LZI du bloc S. Il est recommandé d'accorder la
valeur suivante à la LZID: 254 octets.
— La carte ne doit pas demander de réajustement de la LZI.1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 118
▼M7
3.2.2. RAR
Le périphérique procède à un contrôle des octets RAR conformément à la norme
ISO/CEI 7816-3. Les caractères historiques de la RAR ne doivent être soumis à
aucune vérification.
Exemple de RAR biprotocole de base conforme à la norme ISO/CEI 7816-3
Caractère Valeur Remarques
TS ′3Bh′ Indique une convention directe
T0 ′85h′ TD1 présent; présence de 5 octets historiques
TD1 ′80h′ TD2 présent; T=0 à utiliser
TD2 ′11h′ TA3 présent; T=1 à utiliser
TA3 ′XXh′(′F0h′au
moins)Longueur de la zone d'information réservée à la carte
(LZIC)
TH1 à TH5 ′XXh′ Caractères historiques
TCK ′XXh′ Vérification de caractère (OU exclusif)
Après la réponse à une réinitialisation (RAR), le fichier maître (FM) est impli-
citement sélectionné. Il devient le répertoire en cours.
3.2.3. STP
Le protocole par défaut est le suivant: T=0. Pour sélectionner le protocole T=1,
le périphérique doit envoyer à la carte un message de STP (également désigné
par l'abréviation PPS).
Tout comme les protocoles T=0 et T=1, la STP de base autorisant la permuta-
tion des protocoles est également obligatoire pour la carte.
La STP s'utilise, conformément aux dispositions de la norme ISO/CEI 7816-3,
pour passer à des débits binaires supérieurs à celui par défaut proposé, le cas
échéant, par la carte au niveau de la RAR [octet TA(1)].
L'emploi de débits binaires supérieurs est facultatif pour la carte.Si la carte n'est compatible qu'avec le débit binaire par défaut (ou si le débit
binaire sélectionné est incompatible), la carte doit répondre correctement à la
STP en omettant l'octet PPS1, conformément à la norme ISO/CEI 7816-3.
Ci-après figure une série d'exemples de STP de base destinés à la sélection de
protocoles:
Caractère Valeur Remarques
PPSS ′FFh′ Caractère de lancement
PPS0 ′00h′ou′01h′ PPS1 à PPS3 sont absents; ′00h′pour sélectionner T0, ′01h′
pour sélectionner T1
PK ′XXh′ Caractère de contrôle: ′XXh′=′FFh′si PPS0 =′00h′
′XXh′=′FEh′si PPS0 =′01h′
3.3. Conditions d'accès (CA)
Les conditions d'accès (CA) aux commandes UPDATE_BINARY et READ_BI-
NARY sont définies pour chaque fichier élémentaire.
Les CA au fichier en cours doivent être satisfaites avant de pouvoir accéder à ce
dernier par l'intermédiaire de ces commandes.
Les conditions d'accès envisageables se définissent comme suit:
— TJR: l'action toujours envisageable peut être exécutée sans
restriction.
— JAM: l'action n'est jamais envisageable.1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 119
▼M7
— AUT: les droits correspondant à une authentification externe
réussie doivent être ouverts (par la commande EXTER-
NAL_AUTHENTIFICATION).
— PRO MS: la commande doit être transmise avec un total de contrôle
cryptographique en recourant à la messagerie sécurisée (cf.
appendice 11).
— AUT et PRO MS (combinées).
Pour ce qui concerne les commandes de traitement (UPDATE_BINARY et
READ_BINARY), il est possible de configurer les conditions d'accès suivantes
au niveau de la carte:
UPDATE_BINARY READ_BINARY
TJR Oui Oui
JAM Oui Oui
AUT Oui Oui
PRO MS Oui Non
AUT et PRO MS Oui Non
La condition d'accès PRO MS n'est pas disponible pour la commande READ_-
BINARY. Cela signifie que la présence d'un total de contrôle cryptographique
pour une commande READ n'est jamais obligatoire. Toutefois, l'affectation de
la valeur′OC′à la classe permet d'utiliser la commande READ_BINARY en
messagerie sécurisée, conformément à la description fournie au paragraphe
3.6.2.
3.4. Cryptage
Lorsqu'il est indispensable de préserver la confidentialité des données qui
doivent être extraites d'un fichier, ce dernier est repéré comme étant «Codé».
Le cryptage s'opère à l'aide d'une messagerie sécurisée (cf. appendice 11).
3.5. Vue d'ensemble des commandes et codes d'erreur
Les commandes et la structure des fichiers découlent de la norme ISO/CEI
7816-4 et sont conformes à ses dispositions.
Les paires commande/réponse UDPA qui suivent font l'objet d'une description
détaillée dans ce paragraphe:
Commande INS
SELECT FILE A4
READ BINARY B0UPDATE BINARY D6GET CHALLENGE 84VERIFY 20
GET RESPONSE C0
PERFORM SECURITY OPERATION:
VERIFY CERTIFICATE
COMPUTE DIGITAL SIGNATUREVERIFY DIGITAL SIGNATUREHASH2A
INTERNAL AUTHENTICATE 88
EXTERNAL AUTHENTICATE 82MANAGE SECURITY ENVIRONMENT: 221985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 120
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Commande INS
SETTING A KEY
PERFORM HASH OF FILE 2A
Les mots d'état ME1 et ME2 accompagnent tout message de réponse. Ils indi-
quent l'état de traitement de la commande correspondante.
ME1 ME2 Signification
90 00 Traitement normal
61 XX Traitement normal. XX = nombre d'octets de réponse disponibles
62 81 Traitement d'avertissement. XX = nombre d'octets de réponse disponi-
bles
63 CX IVT erronées (NIP). Compteur de tentatives restantes assuré par ′X′
64 00 Erreur d'exécution. État de la mémoire rémanente inchangé. Erreur
d'intégrité.
65 00 Erreur d'exécution. État de la mémoire rémanente changé
65 81 Erreur d'exécution. État de la mémoire rémanente changé. Défaillance
de la mémoire
66 88 Erreur de sécurité: Total de contrôle cryptographique erroné (en cours
de messagerie sécurisée)
Certificat erroné (pendant la vérification du certi-
ficat)
Cryptogramme erroné (pendant l'authentification
externe)
Signature erronée (pendant la vérification de la
signature)
67 00 Longueur erronée (Lc ou Le erronée)
69 00 Commande interdite (pas de réponse disponible en T=0)69 82 État de sécurité non satisfait69 83 Méthode d'authentification bloquée
69 85 Conditions d'utilisation non satisfaites
69 86 Commande non autorisée (pas de FE actif)69 87 Absence des objets informatifs MS prévus69 88 Objets informatifs MS incorrects
6A 82 Fichier introuvable
6A 86 Paramètres P1-P2 erronés
6A 88 Données désignées introuvables
6B 00 Paramètres erronés (déplacement hors du FE)6C XX Longueur erronée, le ME2 indique la longueur exacte. Aucune zone de
données n'est renvoyée
6D 00 Code d'instruction incompatible ou incorrect1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 121
▼M7
ME1 ME2 Signification
6E 00 Classe incompatible
6F 00 Autres erreurs de contrôle
3.6. Description des commandes
Les commandes obligatoires auxquelles doivent réagir les cartes tachygraphi-
ques font l'objet d'une description détaillée dans ce chapitre.
L'appendice 11 (Mécanismes de sécurité communs) constitue une source d'infor-
mations pertinentes concernant les opérations cryptographiques en jeu.
Toutes les commandes sont décrites indépendamment du protocole employé
(T=0 ou T=1). Les octets UDPA CLA, INS, P1, P2, Lc et Le sont toujours indi-
qués. Si la commande décrite peut se passer de l'octet Lc ou Le, les cellules
longueur, valeur et description associées à celui-ci demeurent vides.
Si la présence des deux octets de longueur (Lc et Le) est requise, la commande
décrite doit être scindée en deux parties si le PIF emploie le protocole T=0: le
PIF envoie la commande décrite avec P3=Lc + données, puis il envoie une
commande GET_RESPONSE (cf. paragraphe 3.6.6) avec P3=Le.
Si la présence des deux octets de longueur est requise et si Le=0 (messagerie
sécurisée):
— En cas d'utilisation du protocole T=1, la carte doit répondre à Le=0 en
envoyant toutes les données de sortie disponibles.
— En cas d'utilisation du protocole T=0, le PIF doit envoyer la première
commande avec P3=Lc + données, la carte doit répondre (à ce Le=0 impli-
cite) en envoyant les octets d'état ′61La′, où La correspond au nombre des
octets de réponse disponibles. Ensuite, le PIF doit générer une commande
GET RESPONSE avec P3=La pour procéder à la lecture des données.
3.6.1. Select File (sélectionner un fichier)
Cette commande est conforme à la norme ISO/CEI 7816-4, mais elle se caracté-
rise par un usage restreint en comparaison avec la commande analogue définie
dans cette norme.
Emploi de la commande SELECT FILE:
— Sélection d'un FS d'application (sélection par nom impérative)
— Sélection d'un fichier élémentaire correspondant à l'ID de fichier présentée
3.6.1.1. Sélection par nom (IDA)
Cette commande permet de sélectionner un FS d'application enregistré sur la
carte.
Cette commande s'exécute à partir d'un point quelconque de la structure des
fichiers (après la RAR ou à tout moment).
La sélection d'une application réinitialise l'environnement de sécurité actif.
Après avoir procédé à la sélection de l'application, aucune clé publique active
n'est plus sélectionnée et la clé de session antérieure cesse d'être disponible
pour la messagerie sécurisée. La condition d'accès AUT est également perdue.
Message de commande
Octet Longueur Valeur Description
CLA 1 ′00h′
INS 1 ′A4h′
P1 1 ′04h′ Sélection par nom (IDA)
P2 1 ′0Ch′ Aucune réponse prévue
Lc 1 ′NNh′ Nombre d'octets envoyés à la carte (longueur de
l'IDA):′06h′pour l'application tachygraphique
#6-#(5+NN) NN ′XX..XXh′ IDA′FF 54 41 43 48 4F ′pour l'application tachy-
graphique1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 122
▼M7
Le système se passe de réponse à la commande SELECT FILE (Le absent en
T=1 ou pas de réponse requise en T=0).
Message de réponse (pas de réponse requise)
Octet Longueur Valeur Description
ME 2 ′XXXXh′ Mots d'état (ME1, ME2)
— Si la commande aboutit, la carte renvoie l'état ′9000′.
— Si le logiciel ne parvient pas à trouver l'application correspondant à l'IDA, il
renvoie l'état de traitement suivant: ′6A82′.
— En T=1, la présence de l'octet Le entraîne le renvoi de l'état ′6700′.
— En T=0, l'exigence d'une réponse après réception de la commande SELECT
FILE entraîne le renvoi de l'état ′6900′.
— Si l'application sélectionnée est considérée comme altérée (une erreur d'inté-
grité est détectée dans les attributs du fichier), le logiciel renvoie l'état de
traitement′6400′ou′6581′.
3.6.1.2. Sélection d'un fichier élémentaire au moyen de son identificateur de
fichier
Message de commande
Octet Longueur Valeur Description
CLA 1 ′00h′
INS 1 ′A4h′
P1 1 ′02h′ Sélection d'un FE dépendant du FS actif
P2 1 ′0Ch′ Aucune réponse prévue
Lc 1 ′02h′ Nombre d'octets envoyés à la carte
#6-#7 2 ′XXXXh′ Identificateur de fichier
Le système se passe de réponse à la commande SELECT FILE (Le absent en
T=1 ou pas de réponse requise en T=0).
Message de réponse (pas de réponse requise)
Octet Longueur Valeur Description
ME 2 2 ′XXXXh′ Mots d'état (ME1, ME2)
— Si la commande aboutit, la carte renvoie l'état ′9000′.
— Si le logiciel ne parvient pas à trouver le fichier correspondant à l'identifica-
teur de fichier, il renvoie l'état de traitement suivant: ′6A82′.
— En T=1, la présence de l'octet Le entraîne le renvoi de l'état ′6700′.
— En T=0, l'exigence d'une réponse après réception de la commande SELECT
FILE entraîne le renvoi de l'état ′6900′.
— Si le fichier sélectionné est considéré comme altéré (une erreur d'intégrité est
détectée dans les attributs du fichier), le logiciel renvoie l'état de traitement
′6400′ou′6581′.
3.6.2. Read Binary (lire des données)
Cette commande est conforme à la norme ISO/CEI 7816-4, mais elle se caracté-
rise par un usage restreint en comparaison avec la commande analogue définie
dans cette norme.
La commande READ BINARY permet d'extraire les données enregistrées dans
un fichier transparent.
La réponse de la carte consiste à renvoyer les données extraites, en les intégrant,
le cas échéant, dans une structure de messagerie sécurisée.
Cette commande ne peut être exécutée qu'à la condition que l'état de sécurité
satisfasse aux attributs de sécurité définis pour le FE et pour la fonction READ
(lecture, extraction).1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 123
▼M7
3.6.2.1. Commande sans messagerie sécurisée
Cette commande permet au PIF d'extraire des données du FE sélectionné, sans
recourir à aucune messagerie sécurisée.
Cette commande ne permet pas d'extraire des données d'un fichier repéré
comme étant «Codé».
Message de commande
Octet Longueur Valeur Description
CLA 1 ′00h′ Aucune messagerie sécurisée n'est requise
INS 1 ′B0h′
P1 1 ′XXh′ Décalage en octets à compter du début du fichier:
octet le plus significatif
P2 1 ′XXh′ Décalage en octets à compter du début du fichier:
octet le moins significatif
Le 1 ′XXh′ Longueur des données attendues. Nombre des
octets à extraire.
Remarque: le bit 8 de l'octet P1 doit être mis à 0.
Message de réponse
Octet Longueur Valeur Description
#1-#X X ′XX..XXh′ Données extraites
SW 2 ′XXXXh′ Mots d'état (ME1, ME2)
— Si la commande aboutit, la carte renvoie l'état ′9000′.
— Si le logiciel ne parvient à sélectionner aucun FE, il renvoie l'état de traite-
ment suivant:′6986′.
— Si les conditions d'accès au fichier sélectionné ne sont pas remplies, l'exécu-
tion de la commande est interrompue par l'état ′6982′.
— Si le décalage n'est pas compatible avec la taille du FE (décalage > taille du
FE), le logiciel renvoie l'état de traitement suivant: ′6B00′.
— Si le volume des données à extraire n'est pas compatible avec la taille du FE
(décalage + Le > taille du FE) le logiciel renvoie l'état de traitement suivant:
′6700′ou′6Cxx′où′xx′indique la longueur exacte.
— Si une erreur d'intégrité est détectée dans les attributs du fichier, la carte
considère le fichier comme altéré et non récupérable, et le logieicl renvoie
l'état de traitement ′6400′ou′6581′.
— Si une erreur d'intégrité est détectée dans les données stockées, la carte
renvoie les données demandées et le logiciel renvoie l'état de traitement
′6281′.
3.6.2.2. Commande avec messagerie sécurisée
Cette commande permet au PIF d'extraire des données du FE sélectionné avec
messagerie sécurisée afin de s'assurer de l'intégrité des données reçues et d'en
préserver la confidentialité, dans l'éventualité où le FE considéré serait repéré
comme étant «Codé».
Message de commande
Octet Longueur Valeur Description
CLA 1 ′0Ch′ Messagerie sécurisée requise
INS 1 ′B0h′ INS
P1 1 ′XXh′ P1 (décalage en octets offset à compter du début du
fichier): octet le plus significatif
P2 1 ′XXh′ P2 (décalage en octets offset à compter du début du
fichier): octet le moins significatif1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 124
▼M7
Octet Longueur Valeur Description
Lc 1 ′09h′ Longueur des données d'entrée pour la messagerie
sécurisée
#6 1 ′97h′ TLE: balise indiquant la spécification de la longueur
attendue
#7 1 ′01h′ LLE: longueur de la longueur attendue
#8 1 ′NNh′ Spécification de la longueur attendue (Le original):
nombre d'octets à extraire
#9 1 ′8Eh′ TCC: balise indiquant le total de contrôle cryptogra-
phique
#10 1 ′04h′ LCC: longueur du total de contrôle cryptographique
suivant
#11-#14 4 ′XX..XXh′ Total de contrôle cryptographique (les 4 octets les
plus significatifs)
Le 1 ′00h′ En conformité avec les dispositions de la norme
ISO/CEI 7816-4
Message de réponse si le FE n'est pas repéré comme étant «codé» et si le format
d'entrée de la messagerie sécurisée est correct:
Octet Longueur Valeur Description
#1 1 ′81h′ TPV: balise indiquant la valeur des données
ordinaires
#2 L ′NNh′ou′81
NNh′LPV: longueur des données renvoyées (= Le
original)
L équivaut à 2 octets si LPV> 127 octets
#(2+L)-#(1+L+NN) NN ′XX..XXh′ Valeur des données ordinaires
#(2+L+NN) 1 ′8Eh′ TCC: balise indiquant un total de contrôle
cryptographique
#(3+L+NN) 1 ′04h′ LCC: longueur du total de contrôle cryptogra-
phique qui suit
#(4+L+NN)-
#(7+L+NN)4′XX..XXh′ Total de contrôle cryptographique (les 4
octets les plus significatifs)
ME 2 ′XXXXh′ Mots d'état (ME1, ME2)
Message de réponse si le FE est repéré comme étant «codé» et si le format
d'entrée de la messagerie sécurisée est correct:
Octet Longueur Valeur Description
#1 1 ′87h′ TPI CG: balise indiquant des données codées
(cryptogramme)
#2 L ′MMh′ou′81
MMh′LPI CG: longueur des données codées
renvoyées (différentes du Le original de la
commande en raison du remplissage).
L équivaut à 2 octets si LPI CG> 127 octets
#(2+L)-#(1+L+MM) MM ′01XX..XXh′ Données codées: cryptogramme et indica-
teur de remplissage1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 125
▼M7
Octet Longueur Valeur Description
#(2+L+MM) 1 ′8Eh′ TCC: balise indiquant un total de contrôle
cryptographique
#(3+L+MM) 1 ′04h′ LCC: longueur du total de contrôle cryptogra-
phique qui suit
#(4+L+MM)-
#(7+L+MM)4′XX..XXh′ Total de contrôle cryptographique (les 4
octets les plus significatifs)
ME 2 ′XXXXh′ Mots d'état (ME1, ME2)
Les données codées renvoyées contiennent un premier octet indiquant le mode
de remplissage utilisé. Pour l'application tachygraphique, l'indicateur de remplis-
sage prend toujours la valeur ′01h′, laquelle indique que le mode de
remplissage employé est celui spécifié dans la norme ISO/CEI 7816-4 (un octet
possédant la valeur ′80h′suivi d'une série d'octets nuls: norme ISO/CEI 9797
méthode 1).
Les structures de message de réponse décrites plus haut permettent de renvoyer
les états de traitement «normaux» précisés pour la commande READ BINARY
sans messagerie sécurisée (cf. paragraphe 3.6.2.1).
Par ailleurs, certaines erreurs propres à la messagerie sécurisée sont susceptibles
de se manifester. Dans ce cas, le logiciel se contente de renvoyer l'état de trai-
tement concerné sans impliquer aucune structure de messagerie sécurisée:
Message de réponse si le format d'entrée de la messagerie sécurisée est incorrect
Octet Longueur Valeur Description
ME 2 ′XXXXh′ Mots d'état (ME1, ME2)
— Si aucune clé de session active n'est disponible, le logiciel renvoie l'état de
traitement′6A88′. Cet événement se produit si la clé de session n'a pas
encore été générée ou si la clé de session est arrivée à expiration (dans ce
cas, le PIF doit réexécuter le processus d'authentification mutuel approprié
pour définir une nouvelle clé de session).
— Si certains objets informatifs attendus (comme précisé ci-avant) font défaut
dans la structure de messagerie sécurisée, le logiciel renvoie l'état de traite-
ment′6987′: cette erreur se produit si une balise attendue manque à l'appel
ou si le corps de la commande n'est pas correctement construit.
— Si certains objets informatiques sont incorrects, le logiciel renvoie l'état de
traitement′6988′: cette erreur se produit si toutes les balises requises sont
présentes mais si certaines longueurs diffèrent de celles attendues.
— Si la vérification du total de contrôle cryptographique échoue, le logiciel
renvoie l'état de traitement ′6688′.
3.6.3. Update Binary (actualisation des données)
Cette commande est conforme à la norme ISO/CEI 7816-4, mais elle se caracté-
rise par un usage restreint en comparaison avec la commande analogue définie
dans cette norme.
Le message de commande UPDATE BINARY lance l'actualisation (effacement
+ enregistrement) des bits déjà présents dans un FE avec les bits que recèle la
commande UDPA.
Cette commande ne peut être exécutée qu'à la condition que l'état de sécurité
satisfasse aux attributs de sécurité définis pour le FE et pour la fonction
UPDATE (si le contrôle d'accès de la fonction UPDATE comporte une PRO
MS, il convient d'adjoindre une structure de messagerie sécurisée à cette
commande).
3.6.3.1. Commande sans messagerie sécurisée
Cette commande permet au PIF d'enregistrer des données dans le FE sélec-
tionné, sans que la carte s'assure de l'intégrité des données reçues. Ce mode
sans détour n'est autorisé qu'à la condition que le fichier correspondant ne soit
pas repéré comme étant «codé».1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 126
▼M7
Message de commande
Octet Longueur Valeur Description
CLA 1 ′00h′ Aucune messagerie sécurisée n'est requise
INS 1 ′D6h′
P1 1 ′XXh′ Décalage en octets à compter du début du fichier:
octet le plus significatif
P2 1 ′XXh′ Décalage en octets à compter du début du fichier:
octet le moins significatif
Lc 1 ′NNh′ Longueur Lc des données à mettre à jour. Nombre
des octets à enregistrer
#6-#(5+NN) NN ′XX..XXh′ Données à enregistrer
Remarque: le bit 8 de l'octet P1 doit être mis à 0.
Message de réponse
Octet Longueur Valeur Description
ME 2 ′XXXXh′ Mots d'état (ME1, ME2)
— Si la commande aboutit, la carte renvoie l'état de traitement ′9000′.
— Si le logiciel ne parvient à sélectionner aucun FE, il renvoie l'état de traite-
ment suivant:′6986′.
— Si les conditions d'accès au fichier sélectionné ne sont pas remplies, l'exécu-
tion de la commande est interrompue par l'état ′6982′.
— Si le décalage n'est pas compatible avec la taille du FE (décalage > taille du
FE), le logiciel renvoie l'état de traitement suivant: ′6B00′.
— Si le volume des données à enregistrer n'est pas compatible avec la taille du
FE►M10 (décalage + Lc > taille du FE) ◄le logiciel renvoie l'état de
traitement suivant: ′6700′.
— Si une erreur d'intégrité est détectée dans les attributs du fichier, la carte
considère le fichier comme altéré et non récupérable, le logiciel renvoie
l'état de traitement ′6400′ou′6500′.
— Si l'enregistrement est impossible, le logiciel renvoie l'état de traitement
′6581′.
3.6.3.2. Commande avec messagerie sécurisée
Cette commande permet au PIF d'enregistrer des données dans le FE sélec-
tionné, la carte s'assurant de l'intégrité des données reçues. Comme aucune
confidentialité n'est requise, les données ne sont pas codées.
Message de commande
Octet Longueur Valeur Description
CLA 1 ′0Ch′ Messagerie sécurisée requise
INS 1 ′D6h′ INS
P1 1 ′XXh′ Décalage en octets à compter du début du
fichier: octet le plus significatif
P2 1 ′XXh′ Décalage en octets à compter du début du
fichier: octet le moins significatif
Lc 1 ′XXh′ Longueur de la zone de données sécurisée
#6 1 ′81h′ TPV: balise indiquant la valeur des données
ordinaires
#7 L ′NNh′ou′81
NNh′LPV: longueur des données transmises
L équivaut à 2 octets si LPV> 127 octets1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 127
▼M7
Octet Longueur Valeur Description
#(7+L)-#(6+L+NN) NN ′XX..XXh′ Valeur des données ordinaires (données à
enregistrer)
#(7+L+NN) 1 ′8Eh′ TCC: balise indiquant un total de contrôle
cryptographique
#(8+L+NN) 1 ′04h′ LCC: longueur du total de contrôle cryptogra-
phique suivant
#(9+L+NN)-
#(12+L+NN)4′XX..XXh′ Total de contrôle cryptographique (les 4
octets les plus significatifs)
Le 1 ′00h′ En conformité avec les dispositions de la
norme ISO/CEI 7816-4
Message de réponse si le format d'entrée de la messagerie sécurisée est correct
Octet Longueur Valeur Description
#1 1 ′99h′ TSW: balise indiquant des mots d'état (à protéger par
CC)
#2 1 ′02h′ LSW: longueur des mots d'état renvoyés
#3-#4 2 ′XXXXh′ Mots d'état (ME1, ME2)
#5 1 ′8Eh′ TCC: balise indiquant un total de contrôle cryptogra-
phique
#6 1 ′04h′ LCC: longueur du total de contrôle cryptographique
suivant
#7-#10 4 ′XX..XXh′ Total de contrôle cryptographique (les 4 octets les
plus significatifs)
ME 2 ′XXXXh′ Mots d'état (ME1, ME2)
La structure des messages de réponse décrite plus haut permet de renvoyer les
états de traitement «normaux» précisés pour la commande UPDATE BINARY
sans messagerie sécurisée (cf. paragraphe 3.6.3.1).
Par ailleurs, certaines erreurs propres à la messagerie sécurisée sont susceptibles
de se manifester. Dans ce cas, le logiciel se contente de renvoyer l'état de trai-
tement concerné sans impliquer aucune structure de messagerie sécurisée:
Message de réponse en cas d'erreur affectant la messagerie sécurisée
Octet Longueur Valeur Description
ME 2 ′XXXXh′ Mots d'état (ME1, ME2)
— Si aucune clé de session active n'est disponible, le logiciel renvoie l'état de
traitement′6A88′.
— Si certains objets informatifs attendus (comme précisé ci-avant) font défaut
dans la structure de messagerie sécurisée, le logiciel renvoie l'état de traite-
ment′6987′: cette erreur se produit si une balise attendue manque à l'appel
ou si le corps de la commande n'est pas correctement construit.
— Si certains objets informatifs sont incorrects, le logiciel renvoie l'état de trai-
tement′6988′: cette erreur se produit si toutes les balises requises sont
présentes mais si certaines longueurs diffèrent de celles attendues.
— Si la vérification du total de contrôle cryptographique échoue, le logiciel
renvoie l'état de traitement ′6688′.
3.6.4. Get Challenge (obtenir un challenge)
Cette commande est conforme à la norme ISO/CEI 7816-4, mais elle se caracté-
rise par un usage restreint en comparaison avec la commande analogue définie
dans cette norme.1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 128
▼M7
La commande GET CHALLENGE demande à la carte d'émettre un challenge
afin de l'utiliser dans le cadre d'une procédure liée à la sécurité et comportant
l'envoi d'un cryptogramme ou de données codées à la carte.
Le challenge émis par la carte n'est valable que pour la prochaine commande
(laquelle a recours à un challenge) envoyée à la carte.
Message de commande
Octet Longueur Valeur Description
CLA 1 ′00h′ CLA
INS 1 ′84h′ INS
P1 1 ′00h′ P1
P2 1 ′00h′ P2
Le 1 ′08h′ Le (longueur du challenge attendu)
Message de réponse
Octet Longueur Valeur Description
#1-#8 8 ′XX..XXh′ Challenge
ME 2 ′XXXXh′ Mots d'état (ME1, ME2)
— Si la commande aboutit, la carte renvoie l'état de traitement ′9000′.
— Si l'octet Le diffère de ′08h′, le logiciel renvoie l'état de traitement suivant:
′6700′.
— Si les paramètres P1-P2 sont incorrects, le logiciel renvoie l'état de traite-
ment suivant:′6A86′.
3.6.5. Verify (contrôle)
Cette commande est conforme à la norme ISO/CEI 7816-4, mais elle se caracté-
rise par un usage restreint en comparaison avec la commande analogue définie
dans cette norme.
La commande VERIFY lance, au niveau de la carte, la comparaison entre les
données IVT (NIP) envoyées et les données IVT de référence enregistrées dans
la mémoire de la carte.
Remarque: le PIF doit compléter à droite par une série d'octets ′FFh′le NIP
entré par l'utilisateur jusqu'à ce que ce numéro atteigne une longueur de 8 octets.
Si la commande aboutit, les droits correspondant à la présentation des données
IVT sont ouverts et le compteur de tentatives IVT restantes est réinitialisé.
Tout échec de la comparaison entreprise donne lieu à l'enregistrement de
données sur la carte dans le but de limiter le nombre des tentatives ultérieures
d'utilisation des données IVT de référence.
Message de commande
Octet Longueur Valeur Description
CLA 1 ′00h′ CLA
INS 1 ′20h′ INS
P1 1 ′00h′ P1
P2 1 ′00h′ P2 (les IVT vérifiées sont implicitement connues)
Lc 1 ′08h′ Longueur du code IVT transmis
#6-#13 8 ′XX..XXh′ IVT1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 129
▼M7
Message de réponse
Octet Longueur Valeur Description
ME 2 ′XXXXh′ Mots d'état (ME1, ME2)
— Si la commande aboutit, la carte renvoie l'état de traitement ′9000′.
— Si les IVT de référence sont introuvables, le logiciel renvoie l'état de traite-
ment′6A88′.
— Si les IVT sont bloquées (le compteur de tentatives IVT restantes est nul), le
logiciel renvoie l'état de traitement ′6983′. Une fois dans cet état, les IVT ne
pourront jamais plus être présentées avec succès.
— Si la comparaison échoue, le compteur de tentatives restantes est décrémenté
et le logiciel renvoie l'état ′63CX′(X > 0 et X correspond au compteur de
tentatives IVT restantes. Si X = ′F′, le compteur de tentatives ITV est supé-
rieur à′F′).
— Si les IVT de référence sont considérées comme altérées, le logiciel renvoie
l'état de traitement ′6400′ou′6581′.
3.6.6. Get Response (obtenir une réponse)
Cette commande est conforme à la norme ISO/CEI 7816-4.
Cette commande (exclusivement indispensable et disponible pour le protocole
T=0) permet d'assurer la transmission de données préparées entre la carte et le
périphérique d'interface (cas où une commande aura inclus les deux octets Lc et
Le).
La commande GET_RESPONSE doit être émise immédiatement après la
commande de préparation des données, sinon la perte de ces dernières est inévi-
table. Après exécution de la commande GET_RESPONSE (sauf si l'erreur
′61xx′ou′6Cxx′s'est manifestée, cf. ci-après), les données préalablement prépa-
rées cessent d'être disponibles.
Message de commande
Octet Longueur Valeur Description
CLA 1 ′00h′
INS 1 ′C0h′
P1 1 ′00h′
P2 1 ′00h′
Le 1 ′XXh′ Nombre d'octets attendus
Message de réponse
Octet Longueur Valeur Description
#1-#X X ′XX..XXh′ Données
ME 2 ′XXXXh′ Mots d'état (ME1, ME2)
— Si la commande aboutit, la carte renvoie l'état de traitement ′9000′.
— Si la carte n'a préparé aucune donnée, elle renvoie l'état de traitement ′6900′
ou′6F00′.
— Si l'octet Le dépasse le nombre d'octets disponibles ou si cet octet est nul, le
logiciel renvoie l'état de traitement ′6Cxx′, les caractères′xx′indiquant le
nombre exact d'octets disponibles. Dans ce cas, les données préparées
demeurent disponibles pour l'exécution d'une commande GET_RESPONSE
ultérieure.
— Si l'octet Le véhicule une valeur non nulle inférieure au nombre des octets
disponibles, la carte procède normalement à l'envoi des données requises et
elle renvoie l'état de traitement ′61xx′, dans lequel′xx′indique un nombre
d'octets supplémentaires encore disponibles pour l'exécution d'une
commande GET_RESPONSE ultérieure.
— Si la commande n'est pas prise en charge (protocole T=1), la carte renvoie
l'état de traitement ′6D00′.1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 130
▼M7
3.6.7. PSO: Verify Certificate (contrôle de validité)
Cette commande est conforme à la norme ISO/CEI 7816-8, mais elle se caracté-
rise par un usage restreint en comparaison avec la commande analogue définie
dans cette norme.
La carte se sert de la commande VERIFY CERTIFICATE pour obtenir une clé
publique provenant du monde extérieur et pour en contrôler la validité.
Lorsqu'une commande VERIFY CERTIFICATE aboutit, la clé publique corres-
pondante est mémorisée dans l'environnement de sécurité, aux fins d'utilisation
ultérieure. Cette clé doit être explicitement configurée pour être utilisée, dans le
cadre de commandes touchant à la sécurité (INTERNAL AUTHENTICATE,
EXTERNAL AUTHENTICATE ou VERIFY CERTIFICATE), par la
commande MSE (cf. paragraphe 3.6.10) en usant de son identificateur de clé.
En tout état de cause, la commande VERIFY CERTIFICATE se sert de la clé
publique préalablement sélectionnée par la commande MSE pour ouvrir le certi-
ficat. Cette clé publique doit être celle d'un État membre ou de l'Europe.
Message de commande
Octet Longueur Valeur Description
CLA 1 ′00h′ CLA
INS 1 ′2Ah′ Exécution d'une opération de sécurité
P1 1 ′00h′ P1
P2 1 ′AEh′ P2: données codées non BER-TLV (concaténation
d'éléments d'information)
Lc 1 ′► M10
C2h
◄′Lc: Longueur du certificat, 194 octets
#6-#199 194 ′XX..XXh′ Certificat: concaténation d'éléments d'information
(conformément à la description fournie dans
l'appendice 11)
— Si la commande aboutit, la carte renvoie l'état de traitement ′9000′.
— Si la vérification du certificat échoue, le logiciel renvoie l'état de traitement
′6688′. Le processus de vérification et de dévoilement du certificat fait
l'objet d'une description détaillée à l'appendice 11.
— Si aucune clé publique n'est présente dans l'environnement de sécurité, le
logiciel renvoie l'état de traitement ′6A88′.
— Si la clé publique sélectionnée (et utilisée pour dévoiler le certificat) est
considérée comme altérée, le logiciel renvoie l'état de traitement ′6400′ou
′6581′.
— Si la clé publique sélectionnée (utilisée pour dévoiler le certificat) possède
un CHA.LSB ( CertificateHolderAuthorisation.equipmentType ) différent de
′00′(donc n'est pas celle d'un État membre ni de l'Europe), le logiciel
renvoie l'état de traitement ′6985′.
3.6.8. Internal Authenticate (authentification interne)
Cette commande est conforme à la norme ISO/CEI 7816-4.
La commande INTERNAL AUTHENTICATE permet au PIF d'authentifier la
carte.
Le processus d'authentification fait l'objet d'une description détaillée à l'appen-
dice 11. Il comprend les instructions suivantes:
La commande INTERNAL AUTHENTICATE se sert de la clé privée de la
carte (implicitement sélectionnée) pour signer des données d'authentification,
K1 (premier élément indiquant la concordance des clés de session) et RND1
inclus, et elle a recours à la clé publique sélectionnée (par le biais de la dernière
commande MSE) pour coder la signature et constituer le jeton d'authentification
(pour plus de détails, reportez-vous à l'appendice 11).1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 131
▼M7
Message de commande
Octet Longueur Valeur Description
CLA 1 ′00h′ CLA
INS 1 ′88h′ INS
P1 1 ′00h′ P1
P2 1 ′00h′ P2
Lc 1 ′10h′ Longueur des données transmises à la carte
#6-#13 8 ′XX..XXh′ Challenge utilisé pour authentifier la carte
#14-#21 8 ′XX..XXh′ UV.CTC (cf. appendice 11)
Le 1 ′80h′ Longueur des données attendues en provenance de
la carte
Message de réponse
Octet Longueur Valeur Description
#1-#128 128 ′XX..XXh′ Jeton d'authentification de carte (cf. appendice 11)
ME 2 ′XXXXh′ Mots d'état (ME1, ME2)
— Si la commande aboutit, la carte renvoie l'état de traitement ′9000′.
— Si aucune clé publique n'est présente dans l'environnement de sécurité, le
logiciel renvoie l'état de traitement ′6A88′.
— Si aucune clé privée n'est présente dans l'environnement de sécurité, le logi-
ciel renvoie l'état de traitement ′6A88′.
— Si l'UV.CTC ne correspond pas à l'identificateur de clé publique actif, le
logiciel renvoie l'état de traitement ′6A88′.
— Si la clé privée sélectionnée est considérée comme altérée, le logiciel
renvoie l'état de traitement ′6400′ou′6581′.
Si la commande INTERNAL_AUTHENTICATE aboutit, la clé de session
active, pour autant qu'elle existe, est effacée et cesse d'être disponible. Pour
disposer d'une nouvelle clé de session, il convient d'exécuter avec succès la
commande EXTERNAL_AUTHENTICATE.
3.6.9. External Authenticate (authentification externe)
Cette commande est conforme à la norme ISO/CEI 7816-4.
La commande EXTERNAL AUTHENTICATE permet à la carte d'authentifier
le PIF.
Le processus d'authentification fait l'objet d'une description détaillée à l'appen-
dice 11. Il comprend les instructions suivantes:
Il faut qu'une commande GET CHALLENGE précède immédiatement la
commande EXTERNAL_AUTHENTICATE. La carte émet un challenge vers
le monde extérieur (RND3).
La fonction de vérification du cryptogramme se sert du challenge RND3 (émis
par la carte), de la clé privée de la carte (implicitement sélectionnée) et de la clé
publique préalablement sélectionnée par le biais de la commande MSE.
La carte vérifie le cryptogramme; s'il est correct, la condition d'accès AUT est
ouverte.
Le cryptogramme d'entrée véhicule le second élément K2 indiquant la concor-
dance des clés de session.
Message de commande
Octet Longueur Valeur Description
CLA 1 ′00h′ CLA
INS 1 ′82h′ INS1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 132
▼M7
Octet Longueur Valeur Description
P1 1 ′00h′ P1
P2 1 ′00h′ P2 (la clé publique à utiliser est implicitement
connue; elle a été préalablement sélectionnée par
la commande MSE)
Lc 1 ′80h′ Lc (longueur des données envoyées à la carte)
#6-#133 128 ′XX..XXh′ Cryptogramme (cf. appendice 11)
Message de réponse
Octet Longueur Valeur Description
ME 2 ′XXXXh′ Mots d'état (ME1, ME2)
— Si la commande aboutit, la carte renvoie l'état de traitement ′9000′.
— Si aucune clé publique n'est présente dans l'environnement de sécurité, le
logiciel renvoie l'état de traitement ′6A88′.
— Si l'ATC de la Cl2 publique sélectionnée ne correspond pas à la concaténa-
tion de l'IDA de l'application tachygraphique et d'un type d'UV, le logiciel
renvoie l'état de traitement ′6F00′(cf. appendice 11).
— Si aucune clé privée n'est présente dans l'environnement de sécurité, le logi-
ciel renvoie l'état de traitement ′6A88′.
— Si la vérification du cryptogramme est erronée, le logiciel renvoie l'état de
traitement′6688′.
— Si la commande n'est pas immédiatement précédée par une commande GET
CHALLENGE, le logiciel renvoie l'état de traitement ′6985′.
— Si la clé privée sélectionnée est considérée comme altérée, le logiciel
renvoie l'état de traitement ′6400′ou′6581′.
Si la commande EXTERNAL AUTHENTICATE aboutit et si la première partie
de la clé de session est disponible consécutivement à la réussite d'une
commande INTERNAL AUTHENTICATE récemment exécutée, la clé de
session est prête pour l'exécution de futures commandes recourant à la messa-
gerie sécurisée.
Si la première partie de la clé de session n'est pas disponible en dépit de l'exé-
cution d'une commande INTERNAL AUTHENTICATE, la seconde partie de
cette clé de session, envoyée par le PIF, ne sera pas enregistrée dans la mémoire
de la carte. Ce mécanisme permet de garantir que le déroulement du processus
d'authentification mutuelle respecte l'ordre précisé dans l'Appendice 11.
3.6.10. Manage Security Environment (gestion de l'environnement de sécu-
rité)
Cette commande permet de définir une clé publique aux fins d'authentification.
Cette commande est conforme à la norme ISO/CEI 7816-8. Son usage est
restreint relativement à la norme en question.
La clé désignée dans la zone de données MSE s'applique à tous les fichiers du
FS d'application tachygraphique.
La clé désignée dans la zone de données MSE demeure la clé publique active
jusqu'à la prochaine commande MSE correcte.
Si la clé mentionnée n'est pas (encore) présente dans la mémoire de la carte,
l'environnement de sécurité demeure inchangé.
Message de commande
Octet Longueur Valeur Description
CLA 1 ′00h′ CLA
INS 1 ′22h′ INS
P1 1 ′C1h′ P1: clé mentionnée valable pour l'ensemble des
opérations cryptographiques
P2 1 ′B6h′ P2 (données mentionnées concernant la signature
numérique)1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 133
▼M7
Octet Longueur Valeur Description
Lc 1 ′0Ah′ Lc: longueur de la zone de données subséquente
#6 1 ′83h′ Balise indiquant une clé publique en cas d'asymé-
trie
#7 1 ′08h′ Longueur de la référence (identificateur de clé)
#8-#15 08h ′XX..XXh′ Identificateur de clé conforme aux dispositions
énoncées à l'appendice 11
Message de réponse
Octet Longueur Valeur Description
ME 2 ′XXXXh′ Mots d'état (ME1, ME2)
— Si la commande aboutit, la carte renvoie l'état de traitement ′9000′.
— Si la clé mentionnée n'est pas présente dans la mémoire de la carte, le logi-
ciel renvoie l'état de traitement ′6A88′.
— Si certains objets informatifs attendus font défaut dans la structure de messa-
gerie sécurisée, le logiciel renvoie l'état de traitement ′6987′Cet événement
est susceptible de se produire si la balise ′83h′manque à l'appel.
— Si certains objets informatifs sont incorrects, le logiciel renvoie l'état de trai-
tement′6988′. Cet événement est susceptible de se produire si la longueur
de l'identificateur de clé ne correspond pas à ′08h′.
— Si la clé sélectionnée est considérée comme altérée, le logiciel renvoie l'état
de traitement′6400′ou′6581′.
3.6.11. PSO: Hash (hachage)
Cette commande permet de transférer vers la carte le résultat du calcul de
hachage auquel certaines données pourraient être soumises. Cette commande
s'emploie lors de la vérification de signatures numériques. La valeur de hachage
est enregistrée dans une mémoire morte effaçable programmable électriquement
(EEPROM) en vue de la prochaine commande de vérification de signatures
numériques.
Cette commande est conforme à la norme ISO/CEI 7816-8. Son usage est
restreint relativement à la norme en question.
Message de commande
Octet Longueur Valeur Description
CLA 1 ′00h′ CLA
INS 1 ′2Ah′ Exécution d'une opération de sécurité
P1 1 ′90h′ Renvoi d'un code de hachage
P2 1 ′A0h′ Balise: zone de données contenant les DO appro-
priés pour le hachage
Lc 1 ′16h′ Longueur Lc de la zone de données ultérieure
#6 1 ′90h′ Balise indiquant le code de hachage
#7 1 ′14h′ Longueur du code de hachage
#8-#27 20 ′XX..XXh′ Code de hachage
Message de réponse
Octet Longueur Valeur Description
ME 2 ′XXXXh′ Mots d'état (ME1, ME2)1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 134
▼M7
— Si la commande aboutit, la carte renvoie l'état de traitement ′9000′.
— Si certains objets informatifs attendus font défaut, le logiciel renvoie l'état de
traitement′6987′. Cet événement est susceptible de se produire si l'une des
balises′90h′manque à l'appel.
— Si certains objets informatifs sont incorrects, le logiciel renvoie l'état de trai-
tement′6988′. Cette erreur est susceptible de se manifester si la balise
requise est présente mais si sa longueur diffère de ′14h′.
3.6.12. Perform Hash of File (hachage d'un fichier)
Cette commande n'est pas conforme à la norme ISO/CEI 7816-8. Par consé-
quent, l'octet CLA de cette commande indique un usage exclusif de la
commande PERFORM SECURITY OPERATION/HASH.
La commande PERFORM HASH OF FILE s'utilise pour hacher la zone de
données du FE transparent sélectionné.
Le résultat de l'opération de hachage est enregistré dans la mémoire de la carte.
Par la suite, son utilisation permettra d'obtenir une signature numérique du
fichier en recourant à la commande PSO: COMPUTE_DIGITAL_SIGNATURE.
Ce résultat demeure disponible pour la commande COMPUTE DIGITAL
SIGNATURE jusqu'à l'exécution réussie d'une prochaine commande PERFORM
HASH OF FILE.
Message de commande
Octet Longueur Valeur Description
CLA 1 ′80h′ CLA
INS 1 ′2Ah′ Exécution d'une opération de sécurité
P1 1 ′90h′ Balise: hachage
P2 1 ′00h′ P2: hachage des données enregistrées dans le
fichier transparent sélectionné
Message de réponse
Octet Longueur Valeur Description
ME 2 ′XXXXh′ Mots d'état (ME1, ME2)
— Si la commande aboutit, la carte renvoie l'état de traitement ′9000′.
— Si aucune application n'est sélectionnée, le logiciel renvoie l'état de traite-
ment′6985′.
— Si le FE sélectionné est considéré comme altéré (erreurs d'intégrité sur les
attributs du fichier ou les données stockées), le logiciel renvoie l'état de trai-
tement′6400′ou′6581′.
— Si le fichier sélectionné n'est pas un fichier transparent, le logiciel renvoie
un état de traitement ′6986′.
3.6.13. PSO: Compute Digital Signature (calcul de la signature numérique)
Cette commande permet de calculer la signature numérique du code de hachage
préalablement calculé (cf. commande PERFORM HASH OF FILE, paragraphe
3.6.12).
Cette commande est conforme à la norme ISO/CEI 7816-8. Son usage est
restreint relativement à la norme en question.
La clé privée de la carte permet de calculer la signature numérique. La carte
connaît implicitement cette clé.
La carte exécute une signature numérique en recourant à une méthode de
remplissage conforme à la norme PKCS1 (pour plus de détails, il convient de
se référer à l'appendice 11).
Message de commande
Octet Longueur Valeur Description
CLA 1 ′00h′ CLA
INS 1 ′2Ah′ Exécution d'une opération de sécurité1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 135
▼M7
Octet Longueur Valeur Description
P1 1 ′9Eh′ Signature numérique à renvoyer
P2 1 ′9Ah′ Balise: zone de données contenant les données à
signer. Comme aucune zone de données n'est
incluse, les données sont supposées être déjà
présentes sur la carte (hachage du fichier)
Le 1 ′80h′ Longueur de la signature attendue
Message de réponse
Octet Longueur Valeur Description
#1-#128 128 ′XX..XXh′ Signature du hachage préalablement calculé
ME 2 ′XXXXh′ Mots d'état (ME1, ME2)
— Si la commande aboutit, la carte renvoie l'état de traitement ′9000′.
— Si la clé privée implicitement sélectionnée est considérée comme altérée, le
logiciel renvoie l'état de traitement ′6400′ou′6581′.
3.6.14. Verify Digital Signature (contrôle de la signature numérique)
Cette commande permet de vérifier la signature numérique, fournie comme une
entrée, en conformité avec la PKCS1 d'un message dont le hachage est connu de
la carte. La carte connaît implicitement l'algorithme de signature.
Cette commande est conforme à la norme ISO/CEI 7816-8. Son usage est
restreint relativement à la norme en question.
La commande VERIFY DIGITAL SIGNATURE se sert toujours de la clé
publique sélectionnée par l'intermédiaire de la précédente commande MANAGE
SECURITY ENVIRONMENT et du code de hachage antérieur introduit par le
biais d'une commande PSO: HASH.
Message de commande
Octet Longueur Valeur Description
CLA 1 ′00h′ CLA
INS 1 ′2Ah′ Exécution d'une opération de sécurité
P1 1 ′00h′
P2 1 ′A8h′ Balise: zone de données contenant les DO appro-
priés pour la vérification
Lc 1 ′83h′ Longueur Lc de la zone de données subséquente
#28 1 ′9Eh′ Balise indiquant une signature numérique
#29-#30 2 ′8180h′ Longueur de la signature numérique (128 octets,
codés conformément à la norme ISO/CEI 7816-6)
#31-#158 128 ′XX..XXh′ Contenu de la signature numérique
Message de réponse
Octet Longueur Valeur Description
ME 2 ′XXXXh′ Mots d'état (ME1, ME2)
— Si la commande aboutit, la carte renvoie l'état de traitement ′9000′.
— Si la vérification de la signature échoue, le logiciel renvoie l'état de traite-
ment′6688′. Le processus de vérification fait l'objet d'une description
détaillée à l'appendice 11.1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 136
▼M7
— Si aucune clé publique n'est sélectionnée, le logiciel renvoie l'état de traite-
ment′6A88′.
— Si certains objets informatifs attendus font défaut, le logiciel renvoie l'état de
traitement′6987′Cet événement est susceptible de se produire si l'une des
balises requises manque à l'appel.
— Si aucun code de hachage n'est disponible pour traiter la commande (en
raison du traitement d'une commande PSO: HASH antérieure), le logiciel
renvoie l'état de traitement ′6985′.
— Si certains objets informatifs sont incorrects, le logiciel renvoie l'état de trai-
tement′6988′. Cette erreur est susceptible de se manifester si la longueur de
l'un des objets informatifs requis est incorrecte.
— Si la clé publique sélectionnée est considérée comme altérée, le logiciel
renvoie l'état de traitement ′6400′ou′6581′.
4. STRUCTURE DES CARTES TACHYGRAPHIQUES
Ce paragraphe traite de la structure logique des fichiers que les cartes tachygra-
phiques affectent à la mémorisation des données accessibles.
Il n'apporte aucune précision quant à leur structure interne, laquelle dépend du
fabricant (en-têtes de fichier par exemple). Il n'aborde pas non plus l'archivage
et le traitement d'éléments d'information à usage interne tels que les
EuropeanPublicKey, CardPrivateKey, TDesSessionKey ou
WorkshopCardPin.
La capacité de mémoire utile des cartes tachygraphiques doit être au moins
égale à 11 Ko. Rien ne s'oppose à l'emploi de capacités supérieures. En pareil
cas, la structure de la carte demeure inchangée, mais le nombre de relevés de
certains éléments structurels augmente. Les valeurs minimale et maximale que
la numérotation de ces relevés est susceptible d'atteindre sont précisées dans ce
paragraphe.
4.1. Structure des cartes de conducteur
Après sa personnalisation, toute carte de conducteur doit présenter la structure
logique permanente et les conditions d'accès aux fichiers qui suivent:
La structure de tous les FE doit être transparente.
La lecture avec messagerie sécurisée doit être envisageable pour tous les fichiers
incorporés dans le fichier spécialisé Tachograph.
Toute carte de conducteur doit présenter la structure de données suivante:1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 137
▼M7
1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 138
▼M7
Employées pour indiquer des tailles dans la table ci-avant, les valeurs qui
suivent correspondent aux nombres minimal et maximal de relevés que la struc-
ture de données d'une carte de conducteur doit respecter:1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 139
▼M7
Min. Max.
n1NoOfEventsPerType 6 12
n2NoOfFaultsPerType 12 24
n3NoOfCardVehicleRecords 84 200
n4NoOfCardPlaceRecords 84 112
n6CardActivityLengthRange 5 544 octets
(28 jours * 93
chang. d'activité)13 776 octets
(28 jours * 240
chang. d'activité)
4.2. Structure des cartes d'atelier
Après sa personnalisation, toute carte d'atelier doit présenter la structure logique
permanente et les conditions d'accès aux fichiers qui suivent:
La structure de tous les FE doit être transparente.
La lecture avec messagerie sécurisée doit être envisageable pour tous les fichiers
incorporés dans le fichier spécialisé Tachograph.
Toute carte d'atelier doit présenter la structure de données suivante:
1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 140
▼M7
1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 141
▼M7
Employées pour indiquer des tailles dans la table ci-avant, les valeurs qui
suivent correspondent aux nombres minimal et maximal de relevés que la struc-
ture de données d'une carte d'atelier se doit de respecter:
4.3. Structure des cartes de contrôleur
Après sa personnalisation, toute carte de contrôleur doit présenter la structure
logique permanente et les conditions d'accès aux fichiers qui suivent:
La structure de tous les FE doit être transparente.
La lecture avec messagerie sécurisée doit être envisageable pour tous les fichiers
incorporés dans le fichier spécialisé Tachograph.1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 142
▼C2
▼M7
▼M7
Toute carte de contrôleur doit présenter la structure de données suivante:
Employées pour indiquer des tailles dans la table ci-avant, les valeurs qui
suivent correspondent aux nombres minimal et maximal de relevés que la struc-
ture de données d'une carte de contrôleur se doit de respecter:
Min. Max.
n7NoOfControlActivityRecords 230 5201985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 143
▼M7
4.4. Structure des cartes d'entreprise
Après sa personnalisation, toute carte d'entreprise doit présenter la structure
logique permanente et les conditions d'accès aux fichiers qui suivent:
La structure de tous les FE doit être transparente.
La lecture avec messagerie sécurisée doit être envisageable pour tous les fichiers
incorporés dans le fichier spécialisé Tachograph.
Toute carte d'entreprise doit présenter la structure de données suivante:
1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 144
▼M7
►C2 ◄
Employées pour indiquer des tailles dans la table ci-avant, les valeurs qui
suivent correspondent aux nombres minimal et maximal de relevés que la struc-
ture de données d'une carte d'entreprise se doit de respecter:
Min. Max.
n8NoOfCompanyActivityRecords 230 5201985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 145
▼M7
Appendice 3
PICTOGRAMMES1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 146
▼M7
L'appareil de contrôle est susceptible d'employer les pictogrammes et combinai-
sons de pictogrammes qui suivent:
1. PICTOGRAMMES DE BASE
Personnes ActionsModes de fonctionne-
ment
Entreprise Mode entreprise
Contrôleur Contrôle Mode de contrôle
Conducteur Conduite Mode opérationnel
Atelier/Poste d'essai Inspection/Étalonnage Mode étalonnage
Constructeur
Activités Durée
Disponibilité Période de disponibilité en cours
Conduite Temps de conduite continue
Repos Période de repos en cours
Travail Période de travail en cours
Pause Temps de pause cumulé
InconnuÉquipement Fonctions
Lecteur de carte du conducteur
Lecteur de carte du convoyeur
Carte
Horloge
Affichage Affichage
Mémoire externe Téléchargement
Alimentation électrique
Imprimante/Tirage Impression
Capteur
Dimensions des pneumatiques
Véhicule/Unité embarquée sur le
véhicule (UEV)
Conditions particulières
Hors limites
Traversée sur ferry-boat/en train
Divers
Événements
 Anomalies
Début de la période journalière de
travail
Fin de la périodejournalière de travail
Lieu
 Saisie manuelle desactivités du conduc-
teur
Sécurité
 Vitesse
Heure
 Total/Synthèse
Qualificatifs
Journalier
Hebdomadaire
Bihebdomadaire
De ou vers
2.COMBINAISONS DE PICTOGRAMMES
Divers
Poste de contrôle
Site de début de la période de travail
quotidienne
Site de fin de lapériode de travail
quotidienne
De heures
 À heures
Du véhicule
Hors limites, début
 Hors limites, fin1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 147
▼M7
Cartes
Carte du conducteur
Carte d'entreprise
Carte de contrôleur
Carte d'atelier
- - - Pas de carte
Conduite
Conduite en équipage
Temps de conduite hebdomadaire
Temps de conduite bihebdomadaireTirages
Tirage quotidien des activités du conducteur extraites de la carte
Tirage quotidien des activités du conducteur extraites de l'UV
Tirage des événements et anomalies éventuelles extraits de la carte
Tirage des événements et anomalies éventuelles extraits de l'UV
Tirage des données techniques
Tirage des dépassements de la vitesse autoriséeÉvénements
Insertion d'une carte erronée
Conflit de carte
Dépassement du temps imparti
Conduite sans carte appropriée
Insertion d'une carte en cours de route
Clôture incorrecte de la dernière session
Dépassement de la vitesse autorisée
Coupure d'alimentation électrique
Erreur au niveau des données de mouvement
Atteinte à la sécurité
Réglage de l'heure (en atelier)
Contrôle de dépassement de la vitesse autoriséeAnomalies
Carte défectueuse (logement de carte du conducteur)
Carte défectueuse (logement de carte du convoyeur)
Affichage défectueux
Erreur de téléchargement
Imprimante défectueuse
Capteur défectueux
Défaillance interne de l'UVProcédure de saisie manuelle
Même période journalière de travail?
Fin de la période de travail antérieure?
Confirmation ou saisie du lieu de fin de la période de travail
Saisie de l'heure de départ
Saisie du lieu de début de la période de travail.
Remarque: diverses combinaisons de pictogrammes supplémentaires associées à
autant d'identificateurs d'enregistrement ou de blocs d'impression sont définies à
l'appendice 4.1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 148
▼M7
Appendice 4
TIRAGES PAPIER
TABLE DES MATIÈRES
1. Généralités … . .................................................................
2. Caractéristiques des blocs de données … . . ..........................................
3. Caractéristiques des tirages papier … ...............................................
3.1. Tirage quotidien des activités du conducteur extraites d'une carte … . ....................
3.2. Tirage quotidien des activités du conducteur extraites de l'UEV … . . ....................
3.3. Tirage des anomalies et événements extraits d'une carte … . . . ..........................
3.4. Tirage des anomalies et événements extraits de l'UEV … ..............................
3.5. Tirages des données techniques … . ................................................
3.6. Tirage des dépassements de la vitesse autorisée … ....................................1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 149
▼M7
1. GÉNÉRALITÉS
Toute sortie imprimée se compose d'une succession de blocs de données
séquencés, susceptibles d'être désignés par un identificateur de bloc.
Un bloc de données contient un ou plusieurs enregistrements désignés, le cas
échéant, par un identificateur d'enregistrement.
Si un identificateur de bloc précède immédiatement un identificateur d'enregis-
trement, ce dernier n'est pas imprimé.
Si un élément d'information est inconnu ou ne doit pas être imprimé en raison
de l'existence de droits d'accès aux données, le système imprime des espaces en
lieu et place de ces éléments.
Si le contenu d'une ligne complète est inconnu ou ne nécessite aucune impres-
sion, la ligne correspondante est omise.
Les champs de données numériques sont justifiés à droite au tirage, leur impres-
sion s'accompagnant d'espaces de séparation marquant le passage des centaines
aux milliers et des milliers aux millions, sans comporter de zéros en tête.
Les champs constitués de chaînes de caractères sont justifiés à gauche au tirage
et, le cas échéant, complétés d'espaces pour atteindre la longueur élémentaire
requise ou tronqués pour la même raison (noms et adresses).
2. CARACTÉRISTIQUES DES BLOCS DE DONNÉES
Dans ce chapitre, les conventions de notation suivantes ont été appliquées:— les caractères affichés en gras identifient le texte en clair à imprimer (au
tirage, les caractères sont normaux),
— les caractères normaux indiquent à l'affichage des variables (pictogrammes
ou données) remplacées au tirage par leurs valeurs respectives,
— les noms de variable s'accompagnent de traits de soulignement indiquant la
longueur élémentaire disponible pour la variable considérée,
— les dates respectent par défaut le format «jj/mm/aaaa» (jour, mois, année).
L'application du format «jj.mm.aaaa» est également envisageable,
— la rubrique «identification de carte» se compose des éléments suivants: type
de carte indiqué par une combinaison de pictogrammes, code de l'État
membre d'émission de la carte, barre oblique suivie du numéro de la carte,
puis d'un indice de remplacement et d'un indice de renouvellement séparés
tous deux de l'élément qui les précède par un espace:
Les tirages se composeront des blocs et/ou enregistrements de données qui
suivent, ces derniers se devant d'être conformes aux significations et formats
suivants:
Numéro de bloc ou d'enregistrement
Signification
1Date et heure d'impression du document
2Type de sortie imprimée
Identificateur de bloc
Combinaison de pictogrammes d'impression
(cf. appendice 3); réglage du dispositif limiteur
de vitesse (impression uniquement en cas de
dépassement de la vitesse autorisée)
1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 150
▼M7
Numéro de bloc ou d'enregistrement
Signification
3Identification du titulaire de la carte
Identificateur de bloc. P = pictogramme indivi-
duel
Nom du titulaire de la carte
Prénom(s) du titulaire de la carte (le cas
échéant)
Identification de carteDate d'expiration de la carte (le cas échéant)
Si la carte considérée n'est pas individuelle et
ne contient aucun nom de titulaire, le nom de
l'entreprise, de l'atelier ou de l'organisme de
contrôle concerné sera imprimé en lieu et
place de celui-ci.
4Identification du véhicule
Identificateur de blocNIdVÉtat membre dans lequel le véhicule est imma-
triculé et numéro d'immatriculation du véhi-
cule
5Identification de l'UEV
Identificateur de bloc
Nom du fabricant de l'UEVNuméro de référence de l'UEV
6Dernier étalonnage de l'équipement d'enre-
gistrement
Identificateur de bloc
Nom de l'atelier
Identification de carte de l'atelierDate de l'étalonnage
7Dernier contrôle (contrôleur)
Identificateur de bloc
Identification de carte du contrôleurDate, heure et type de contrôle
Type de contrôle: combinaison composée de
quatre pictogrammes au maximum. Le type
de contrôle est susceptible de correspondre à
l'un des pictogrammes suivants (ou à leur
combinaison):
: Téléchargement à partir d'une carte,
 :
Téléchargement à partir de l'UEV,
 : Impres-
sion,
 : Affichage
8Activités du conducteur enregistrées par
ordre chronologique sur une carte
Identificateur de bloc
Date de consultation (jour civil dont les
données font l'objet du tirage) + compteur de
présence quotidienne de la carte
1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 151
▼M7
Numéro de bloc ou d'enregistrement
Signification
8.1 Période pendant laquelle la carte n'était
pas présente dans son lecteur
8.1a Identificateur d'enregistrement (début de la
période)
8.1b Période inconnue . Heure de début et heure
de fin, durée
8.1c Activité entrée manuellement
Pictogramme d'activité, heure de début et
de fin (incluse), durée; les périodes de
repos dont la durée s'élève à une heure au
moins sont repérées par un astérisque.
8.2 Insertion de la carte dans le lecteur S
État membre dans lequel le véhicule est
immatriculé et numéro d'immatriculation du
véhicule
Kilométrage indiqué au compteur du véhi-
cule lors de l'insertion de la carte
8.3 Activité (lors de l'insertion de la carte)
Pictogramme d'activité, heure de début et de
fin (incluse), durée, situation de l'équipage(pictogramme d'équipage s'il comporte
plusieurs membres, espaces s'il n'en
comprend qu'un); les périodes de repos dont
la durée s'élève à une heure au moins sont
repérées par un astérisque.
8.3a Conditions particulières . Heures d'introduc-
tion, pictogramme (ou combinaison de
pictogrammes) associé aux conditions parti-
culières.
8.4 Retrait de carte
Kilométrage indiqué au compteur du véhi-
cule et distance parcourue depuis la dernière
insertion de la carte, compte tenu du kilomé-
trage affiché alors
9Activités du conducteur enregistrées sur une
UEV par ordre chronologique et par lecteur
de carte
Identificateur de blocDate de consultation (jour civil dont les
données font l'objet du tirage)
Kilométrage indiqué au compteur du véhicule
à 00:00 et 24:00
10 Activités menées dans le lecteur S
Identificateur de bloc
10.1 Période pendant laquelle aucune carte
n'était présente dans le lecteur S
Identificateur d'enregistrementLecteur vide de carte
Kilométrage indiqué au compteur du début
de la période considérée
1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 152
▼M7
Numéro de bloc ou d'enregistrement
Signification
10.2 Insertion de carte
Identificateur d'enregistrement d'insertion
de carte
Nom du conducteur
Prénom du conducteurIdentification de carte du conducteur
Date d'expiration de la carte du conducteur
État membre dans lequel le précédent véhi-
cule utilisé est immatriculé et numéro
d'immatriculation de ce véhicule
Date et heure de retrait de la carte intro-
duite sur le précédent véhicule
Ligne viergeKilométrage indiqué au compteur lors de
l'insertion de la carte, entrée manuelle du
drapeau d'activité du conducteur (M dans
l'affirmative, vierge dans la négative).
10.3 Activité
Pictogramme d'activité, heure de début et
de fin (incluse), durée, situation de l'équi-
page (pictogramme d'équipage s'il comporte
plusieurs membres, espaces s'il n'en
comprend qu'un); les périodes de repos
dont la durée s'élève à une heure au moins
sont repérées par un astérisque.
10.3a Conditions particulières. Heures d'intro-
duction, pictogramme (ou combinaison de
pictogrammes) associé aux conditions
particulières.
10.4 Retrait de carte ou fin de période «Sans
carte»
Kilométrage indiqué au compteur du véhi-
cule lors du retrait de la carte ou à la fin
de la période «Sans carte» et distance
parcourue depuis l'insertion de la carte ou
depuis le début de la période «Sans carte».
11 Synthèse quotidienne
Identificateur de bloc
11.1 Synthèse UEV des périodes sans carte dans
le lecteur du conducteur
Identificateur de bloc
11.2 Synthèse UEV des périodes sans carte dans
le lecteur du convoyeur
Identificateur de bloc
11.3 Synthèse UEV quotidienne par conducteur
Identificateur d'enregistrementNom du conducteur
Prénom(s) du conducteur
Identification de carte du conducteur
1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 153
▼M7
Numéro de bloc ou d'enregistrement
Signification
11.4 Saisie du site où une période de travail
quotidienne débute et/ou prend fin
pi = pictogramme du site de départ/
d'arrivée, heure, pays, région,
Kilométrage indiqué au compteur
11.5 Totaux par activité (extraits d'une carte)
Durée totale du temps de conduite, distance
parcourue
Durée totale de la période de travail et de
disponibilité effective
Durée totale de la période de repos et
d'activité non répertoriée
Durée totale des activités de l'équipage
11.6 Totaux par activité (périodes sans carte
insérée dans le lecteur conducteur)
Durée totale du temps de conduite, distance
parcourue
Durée totale de la période de travail et de
disponibilité effective
Durée totale de la période de repos
11.7 Totaux par activité (périodes sans carte
insérée dans le lecteur convoyeur)
Durée totale de la période de travail et de
disponibilité effective
Durée totale de la période de repos
11.8 Totaux par activité (et par conducteur, les
deux lecteurs étant inclus dans leur calcul)
Durée totale du temps de conduite, distance
parcourue
Durée totale de la période de travail et de
disponibilité effective
Durée totale de la période de reposDurée totale des activités de l'équipage
Si un tirage quotidien s'impose, l'établisse-
ment des informations de synthèse
s'effectue à partir des données disponibles
à l'heure de l'impression.
12 Événements et/ou anomalies enregistrés
sur une carte
12.1 Identificateur de bloc; 5 derniers «Événe-
ments et anomalies» extraits d'une carte
12.2 Identificateur de bloc; ensemble des
«Événements» enregistrés sur une carte
12.3 Identificateur de bloc; ensemble des
«Anomalies» enregistrées sur une carte
1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 154
▼M7
Numéro de bloc ou d'enregistrement
Signification
12.4 Enregistrement d'événement et/ou d'ano-
malie
Identificateur d'enregistrementPictogramme d'événement/anomalie, motif
d'enregistrement, date et heure de début
Code d'événement/anomalie supplémentaire
(le cas échéant), durée
État membre dans lequel le véhicule est
immatriculé et numéro d'immatriculation
du véhicule sur lequel l'événement ou l'ano-
malie s'est manifesté
13 Événements et/ou anomalies enregistrés ou
en cours au sein d'une UEV
13.1 Identificateur de bloc; 5 derniers «Événe-
ments et anomalies» extraits d'une UEV
13.2 Identificateur de bloc; ensemble des
«Événements» enregistrés ou en cours au
sein d'une UEV
13.3 Identificateur de bloc; ensemble des
«Anomalies» enregistrées ou en cours au
sein d'une UEV
13.4 Enregistrement d'événement et/ou d'ano-
malie
Identificateur d'enregistrement
Pictogramme d'événement/anomalie, motif
d'enregistrement, date et heure de début
Code d'événement/anomalie supplémentaire
(le cas échéant), Nb. d'événements analo-
gues le même jour, durée
Identification des cartes insérées au début
ou à la fin de l'événement ou de l'anomalie
considéré (jusqu'à 4 lignes sans répéter
aucun numéro de carte)
Cas où les lecteurs n'accueillent aucune
carte
Le motif d'enregistrement (p) prend la
forme d'un code numérique indiquant la
raison pour laquelle l'événement ou l'ano-
malie constaté a été enregistré et codé en
conformité avec l'élément d'information
MotifEnregistrementÉvénementAnomalie .
14 Identification de l'UEV
Identificateur de blocNom du fabricant de l'UEV
Adresse du fabricant de l'UEV
Numéro de référence de l'UEVNuméro d'homologation de l'UEV
Numéro de série de l'UEV
Année de fabrication de l'UEV
1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 155
▼M7
Numéro de bloc ou d'enregistrement
Signification
Version du logiciel d'exploitation de l'UEV et
date d'installation
15 Identification d'un capteur
Identificateur de bloc
Numéro de série du capteur
Numéro d'homologation du capteurDate d'installation initiale du capteur
16 Données d'étalonnage
Identificateur de bloc
16.1 Enregistrement d'étalonnage
Identificateur d'enregistrement
Atelier responsable de l'étalonnage
Adresse de l'atelierIdentification de carte de l'atelier
Date d'expiration de la carte de l'atelier
Ligne viergeDate d'étalonnage + motif d'étalonnage
NidV
État membre dans lequel le véhicule est
immatriculé et numéro d'immatriculation
du véhicule
Coefficient caractéristique du véhicule
Constante de l'équipement d'enregistrement
Circonférence effective des pneumatiquesDimensions des pneumatiques montés
Réglage du dispositif limiteur de vitesse
Ancien et nouveau kilométrages indiqués
au compteur
Le motif d'enregistrement (p) prend la
forme d'un code numérique indiquant la
raison pour laquelle ces paramètres d'éta-
lonnage ont été enregistrés et codés en
conformité avec l'élément d'information
MotifÉtalonnage.
17 Réglage de l'heure
Identificateur de bloc
17.1 Enregistrement du réglage de l'heure
Identificateur d'enregistrement
Anciennes date et heureNouvelles date et heure
Atelier ayant procédé au réglage de l'heure
Adresse de l'atelierIdentification de carte de l'atelier
1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 156
▼M7
Numéro de bloc ou d'enregistrement
Signification
Date d'expiration de la carte de l'atelier
18 Événements et anomalies les plus récents
enregistrés au sein de l'UEV
Identificateur de bloc
Date et heure de l'événement le plus récent
Date et heure de l'anomalie la plus récente
19 Informations relatives au contrôle de
dépassement de la vitesse autorisée
Identificateur de bloc
Date et heure du dernier CONTRÔLE DE
DÉPASSEMENT DE LA VITESSE AUTO-
RISÉE
Date/heure du premier dépassement de la
vitesse autorisée et nombre des événements
de cette nature enregistrés depuis lors
20 Enregistrement des dépassements de la
vitesse autorisée
20.1 Identificateur de bloc «Premier dépasse-
ment de la vitesse autorisée après le dernier
étalonnage»
20.2 Identificateur de bloc «Les 5 dépassements
les plus sérieux relevés au cours des 365
derniers jours écoulés»
20.3 Identificateur de bloc «Le dépassement le
plus sérieux pour chacune des périodes
coïncidant avec les dix derniers jours de
manifestation»
20.4 Identificateur d'enregistrement
Date, heure et durée
Vitesses maximale et moyenne, Nb. d'évé-
nements similaires le même jour
Nom du conducteur
Prénom(s) du conducteurIdentification de carte du conducteur
20.5 Si un bloc est dépourvu de tout enregistre-
ment de dépassement de la vitesse autorisée
21 Informations saisies au clavier
Identificateur de bloc
21.1 Poste de contrôle21.2 Signature du contrôleur
21.3 De heures
21.4 À heures21.5 Signature du conducteur
«Informations entrées manuellement»:
introduisez suffisamment de lignes vierges
1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 157
▼M7
Numéro de bloc ou d'enregistrement
Signification
en amont de toute rubrique entrée manuel-
lement afin de pouvoir rédiger les informa-
tions requises ou d'apposer une signature.
3. CARACTÉRISTIQUES DES TIRAGES PAPIER
Dans ce chapitre, les conventions de notation suivantes ont été appliquées:
Impression du bloc ou de l'enregistrement numéro N
Impression du bloc ou de l'enregistrement numéro N répété autant
de fois que l'exige la situation
Impression des blocs ou enregistrements X et/ou Y selon lesbesoins, et répétition de l'opération autant de fois que l'exige la
situation.
3.1. Tirage quotidien des activités du conducteur extraites d'une carte
Le tirage quotidien des activités du conducteur extraites d'une carte doit
respecter le format suivant:
Date et heure d'impression du document
Type de document imprimé
Identification du contrôleur (en cas d'insertion d'une carte decontrôle dans l'UEV)
Identification du conducteur (extraite de la carte faisant l'objet del'impression)
Identification du véhicule (à partir duquel le tirage est exécuté)
Identification de l'UEV (à partir de laquelle le tirage est exécuté)
Dernier étalonnage de cette UEV
Dernier contrôle auquel le conducteur inspecté a été soumis
Délimiteur des activités du conducteur
Activités du conducteur par ordre chronologique
Délimiteur de synthèse quotidienne
Sites introduits par ordre chronologique
Totaux par activité
Délimiteur des événements et anomalies extraits d'une carte
Enregistrements d'événement/anomalie (5 derniers événements ou
anomalies enregistrés sur la carte)
Délimiteur des événements ou anomalies extraits de l'UEV
Enregistrements d'événement/anomalie (5 derniers événements ou
anomalies enregistrés ou en cours au sein de l'UEV)
Poste de contrôle
Signature du contrôleur
Signature du conducteur
3.2. Tirage quotidien des activités du conducteur extraites de l'UEV
Le tirage quotidien des activités du conducteur extraites de l'UEV doit respecter
le format suivant:
Date et heure d'impression du document1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 158
▼M7
Type de document imprimé
Identification du titulaire de la carte (pour toutes les cartes insé-
rées dans l'UEV)
Identification du véhicule (à partir duquel le tirage est exécuté)
Identification de l'UEV (à partir de laquelle le tirage est exécuté)
Dernier étalonnage de cette UEV
Dernier contrôle auquel cet équipement d'enregistrement a étésoumis
Délimiteur des activités du conducteur
Délimiteur de lecteur de carte du conducteur (lecteur 1)
Activités par ordre chronologique (lecteur conducteur)
Délimiteur de lecteur de carte du convoyeur (lecteur 2)
Activités par ordre chronologique (lecteur conducteur)
Délimiteur de synthèse quotidienne
Synthèse des périodes sans carte dans le lecteur du conducteur
Sites introduits par ordre chronologique
Totaux par activité
Synthèse des périodes sans carte dans le lecteur du convoyeur
Sites introduits par ordre chronologique
Totaux par activité
Synthèse des activités par conducteur, les deux lecteurs étant
inclus
Sites introduits par ce conducteur et par ordre chronologique
Totaux par activité pour ce conducteur
Délimiteur d'événements et d'anomalies
Enregistrements d'événement/anomalie (5 derniers événements ouanomalies enregistrés ou en cours au sein de l'UEV)
Poste de contrôle
Signature du contrôleur
De heures (espace disponible pour un
conducteur dépourvu de carte lui
permettant d'indiquer les
périodes qui correspondent à ses
prestations)
À heures
Signature du conducteur
3.3. Tirage des anomalies et événements extraits d'une carte
Le tirage quotidien des activités du conducteur extraites de l'UEV doit respecter
le format suivant:
Date et heure d'impression du document
Type de document imprimé
Identification du contrôleur (en cas d'insertion d'une carte decontrôle dans l'UEV)
Identification du conducteur (extraite de la carte faisant l'objet del'impression)
Identification du véhicule (à partir duquel le tirage est exécuté)
Délimiteur des événements
Enregistrements d'événements (tous les événements enregistrés sur
la carte)
Délimiteur des anomalies1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 159
▼M7
Enregistrements d'anomalies (toutes les anomalies enregistrées sur
la carte)
Poste de contrôle
Signature du contrôleur
Signature du conducteur
3.4. Tirage des anomalies et événements extraits de l'UEV
Le tirage des anomalies et événements extraits de l'UEV doit respecter le format
suivant:
Date et heure d'impression du document
Type de document imprimé
Identification du titulaire de la carte (pour toutes les cartes insérées
dans l'UEV)
Identification du véhicule (à partir duquel le tirage est exécuté)
Délimiteur des événements
Enregistrements d'événements (tous les événements enregistrés ouen cours au sein de l'UEV)
Délimiteur des anomalies
Enregistrements d'anomalies (toutes les anomalies enregistrées ou
en cours au sein de l'UEV)
Poste de contrôle
Signature du contrôleur
Signature du conducteur
3.5. Tirage des données techniques
Tirage des données techniques doit respecter le format suivant:
Date et heure d'impression du document
Type de document imprimé
Identification du titulaire de la carte (pour toutes les cartes insérées
dans l'UEV)
Identification du véhicule (à partir duquel le tirage est exécuté)
Identification de l'UEV
Identification des capteurs
Délimiteur des données d'étalonnage
Enregistrement d'étalonnage (ensemble des enregistrements dispo-nibles par ordre chronologique)
Délimiteur du réglage de l'heure
Enregistrement du réglage de l'heure (ensembles des enregistre-ments disponibles, extraits des enregistrements du réglage de
l'heure et des données d'étalonnage)
Événements et anomalies les plus récents enregistrés au sein del'UEV
3.6. Tirage des dépassements de la vitesse autorisée
Le tirage des dépassements de la vitesse autorisée doit respecter le format
suivant:
Date et heure d'impression du document
Type de document imprimé
Identification du titulaire de la carte (pour toutes les cartes inséréesdans l'UEV)
Identification du véhicule (à partir duquel le tirage est exécuté)1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 160
▼M7
Informations relatives au contrôle de dépassement de la vitesse
autorisée
Identificateur des données de dépassement de la vitesse autorisée
Premier dépassement de la vitesse autorisée après le dernierétalonnage
Identificateur des données de dépassement de la vitesse autorisée
Les 5 dépassements les plus sérieux relevés au cours des 365derniers jours écoulés
Identificateur des données de dépassement de la vitesse autorisée
Le dépassement le plus sérieux pour chacune des périodes coïnci-dant avec les dix derniers jours de manifestation
Poste de contrôle
Signature du contrôleur
Signature du conducteur1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 161
▼M7
Appendice 5
AFFICHAGE1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 162
▼M7
Les conventions de présentation qui suivent sont d'application dans le présent
appendice:
— les caractères gras indiquent le texte à afficher (l'affichage demeure en
caractères normaux),
— les caractères normaux indiquent des variables (pictogrammes ou données) à
remplacer par leurs valeurs respectives à l'affichage:
jj mm aaaa: jour, mois, année,
hh: heures
mm: minutesD: pictogramme de durée
EF: combinaison de pictogrammes d'événement ou d'anomalie
O: pictogramme de mode d'exploitation.
L'équipement d'enregistrement est susceptible d'employer les formats d'affichage
des données suivants:
Données Format
Affichage par défaut
Heure locale hh:mmMode d'exploitation OInformations relatives au conducteur
Jhhhmm
 hhhmm
Informations relatives au convoyeur
 Jhhhmm
Condition hors limites
Affichage d'avertissementsDépassement du temps de conduite continue
hhhmm
 hhhmm
Événement ou anomalie EF
Autres affichages
Date TUC TUC
 jj/mm/aaaa
ou
TUC
 jj.mm.aaaa
Heure hh:mm
Temps de conduite continue et temps de pause
cumulé du conducteur
hhhmm
 hhhmm
Temps de conduite continue et temps de pause
cumulé du convoyeur
hhhmm
 hhhmm
Temps de conduite cumulé du conducteur, enre-
gistré pendant la semaine en cours et la semaine
précédente
hhhhmm
Temps de conduite cumulé du convoyeur, enre-
gistré pendant la semaine en cours et la semaine
précédente
hhhhmm1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 163
▼M7
Appendice 6
INTERFACES EXTERNES
TABLE DES MATIÈRES
1. Matériel … . . . .................................................................
1.1. Connecteur … . .................................................................
1.2. Affectation des contacts… . . . .....................................................
1.3. Schéma fonctionnel … ...........................................................
2. Interface de téléchargement … ....................................................
3. Interface d'étalonnage … .........................................................1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 164
▼M7
1. MATÉRIEL
1.1. Connecteur
Le connecteur de téléchargement/étalonnage doit se présenter sous la forme d'un
connecteur à 6 broches, accessible sur la face avant sans nécessiter la déconne-
xion d'aucun organe du matériel de contrôle. Il doit se conformer au plan qui
suit (toutes les cotes sont en millimètres):
1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 165
▼M7
Le schéma suivant illustre une fiche usuelle d'accouplement à 6 broches:
1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 166
▼M7
1.2. Affectation des contacts
L'affectation des contacts doit être conforme à la table qui suit:
Pin Description Remarque
1 Pôle négatif de la batterie Raccordée à la borne négative de la batterie montée sur le
véhicule
2 Communication de
donnéesLigne K (ISO 14230-1)
3 RxD — Téléchargement Entrée de données à destination du matériel de contrôle
4 Signal d'entrée/sortie Étalonnage
5 Puissance de sortie
permanenteLa plage de tensions doit être identique à celle de l'ali-
mentation électrique du véhicule diminuée de 3 V afin
de tenir compte de la chute de tension inhérente au
passage du courant à travers les circuits de protection
Sortie 40 mA
6 TxD — Téléchargement Sortie de données émanant de l'équipement d'enregistre-
ment
1.3. Schéma fonctionnel
Le schéma fonctionnel doit être conforme aux indications suivantes:
2. INTERFACE DE TÉLÉCHARGEMENT
L'interface de téléchargement doit être conforme aux spécifications de la norme
RS232.
L'interface de téléchargement doit recourir à un bit de départ, huit bits d'infor-
mation (bit le moins significatif en tête), un bit de parité pair et un bit d'arrêt.
Agencement d'un octet d'information
Bit de départ: un bit de niveau logique 0;1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 167
▼M7
Bits d'information: transmis avec le bit le moins significatif en tête;
Bit de parité: parité paireBit d'arrêt: un bit de niveau logique 1
En cas de transmission de données numériques composées de plus d'un octet,
l'octet le plus significatif est transmis en premier lieu, l'octet le moins signifi-
catif en dernier lieu.
Les débits de transmission doivent être réglables dans une plage comprise entre
9 600 et 115 200 bits par seconde. Toute transmission doit s'opérer à la vitesse
de transmission la plus élevée possible, le débit initial étant égal à 9 600 bits par
seconde immédiatement après le début d'une communication.
3. INTERFACE D'ÉTALONNAGE
La communication de données doit être conforme aux spécifications de la norme
ISO 14230-1 Véhicules routiers — Systèmes de diagnostic — Protocole à mots
clés 2000 — Partie 1: Couche physique. Première édition: 1999.
Le signal d'entrée/sortie doit se conformer aux spécifications électriques qui
suivent:
Paramètre Minimum Caractéristique Maximum Remarque
Ulow(entrée) 1,0 V I = 750 µA
Uhigh(entrée) 4 V I = 200 µA
Fréquence 4 kHzU
low(sortie) 1,0 V I = 1 mA
Uhigh(sortie) 4 V I = 1 mA
Le signal d'entrée/sortie doit se conformer aux chronogrammes qui suivent:
Signal détecteur (sortie)
Signal d'essai (entrée)
Signal d'horloge TUC
(sortie)
1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 168
▼M7
Appendice 7
PROTOCOLES DE TÉLÉCHARGEMENT DE DONNÉES
TABLE DES MATIÈRES
1. Introduction … . . . .........................................................
1.1. Portée … . . . ..............................................................
1.2. Abréviations et notations … . . . ..............................................
2. Téléchargement de données sur l'UEV … . . . ...................................
2.1. Procédure de téléchargement … ..............................................
2.2. Protocole de téléchargement des données … . ...................................
2.2.1. Structure des messages … ...................................................
2.2.2. Types de message … .......................................................
2.2.2.1. Demande d'établissement de la communication (IDS 81) … .......................
2.2.2.2. Réponse positive à une demande d'établissement de la communication (IDS C1) … . . .
2.2.2.3. Demande d'ouverture d'une session de diagnostic (IDS 10) … . . . ..................
2.2.2.4. Réponse positive à une demande d'ouverture de session de diagnostic (IDS 50) … . . . .2.2.2.5. Service de contrôle de liaison (IDS 87) … . . ...................................
2.2.2.6. Réponse positive au contrôle de liaison (IDS C7) … .............................
2.2.2.7. Demande de téléchargement (IDS 35) … .......................................
2.2.2.8. Réponse positive à une demande de téléchargement (IDS 75) … . ..................
2.2.2.9. Demande de transfert de données (IDS 36) … ..................................
2.2.2.10. Réponse positive à une demande de transfert de données (IDS 76) … . . . ............
2.2.2.11. Demande de fin de transfert (IDS 37) … .......................................
2.2.2.12. Réponse positive à une demande de fin de transfert (IDS 77) … . ..................
2.2.2.13. Demande d'arrêt de la communication (IDS 82) … . .............................
2.2.2.14. Réponse positive à une demande d'arrêt de la communication (IDS C2) … ...........
2.2.2.15. Accusé de réception d'un sous-message (IDS 83) … .............................
2.2.2.16. Réponse négative (IDS 7F) … . ..............................................
2.2.3. Acheminement des messages … ..............................................
2.2.4. Synchronisation … .........................................................
2.2.5. Traitement des erreurs … ...................................................
2.2.5.1. Phase d'établissement de la communication … ..................................
2.2.5.2. Phase de communication … . . . ..............................................
2.2.6. Contenu des messages de réponse … . . ........................................
2.2.6.1. Réponse positive à un récapitulatif de transfert de données … . . . ..................
2.2.6.2. Réponse positive à une demande de transfert de données relatives aux activités … . . . .
2.2.6.3. Réponse positive à une demande de transfert de données relatives aux événements et
anomalies … ..............................................................
2.2.6.4. Réponse positive à une demande de transfert de données relatives à la vitesse du véhicule
… ......................................................................
2.2.6.5. Réponse positive à une demande de transfert de données techniques … . . ............
2.3. Archivage de fichiers sur un support de mémoire externe … .......................
3. Protocole de téléchargement des cartes tachygraphiques … ........................
3.1. Portée … . . . ..............................................................
3.2. Définitions … .............................................................
3.3. Téléchargement d'une carte … . ..............................................1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 169
▼M7
3.3.1. Séquence d'initialisation … ..................................................
3.3.2. Séquence de téléchargement des fichiers de données non signés … .................
3.3.3. Séquence de téléchargement des fichiers de données signés … . . . ..................
3.3.4. Séquence de réinitialisation d'un compteur d'étalonnage … ........................
3.4. Format d'archivage des données … ............................................
3.4.1. Introduction … . . . .........................................................
3.4.2. Format des fichiers … . . . ...................................................
4. Téléchargement d'une carte tachygraphique par l'intermédiaire d'une unité embarquées sur
véhicule ..................................................................1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 170
▼M7
1. INTRODUCTION
Cet appendice traite des procédures qu'il convient d'appliquer pour exécuter les
différents types de téléchargement de données vers un support de mémoire
externe (SME). Il traite également des protocoles qu'il y a lieu de mettre en
œuvre pour assurer un transfert de données correct et garantir la parfaite compa-
tibilité des données téléchargées afin de permettre à tout contrôleur d'inspecter
ces données en s'assurant de leur authenticité et de leur intégrité avant de
procéder à leur analyse éventuelle.
1.1. Portée
Certaines données sont susceptibles d'être téléchargées vers un support de
mémoire externe:
— à partir d'une unité embarquée sur véhicule par l'intermédiaire d'un équipe-
ment spécialisé intelligent (ESI) raccordé à l'UEV
— à partir d'une carte tachygraphique par l'intermédiaire d'un équipement
spécialisé intelligent (ESI) équipé d'un périphérique de lecture de carte (PIF)
— à partir d'une carte tachygraphique par l'intermédiaire d'une unité embarquée
sur véhicule et par le biais d'un équipement ESI raccordé à l'UEV.
Afin de donner la possibilité à certains contrôleurs de vérifier l'authenticité et
l'intégrité des données téléchargées qui auraient été sauvegardées sur un support
de mémoire externe, ces données s'accompagnent d'une signature aux termes de
l'Appendice 11 (Mécanismes de sécurité communs). L'identification de l'équipe-
ment source (UEV ou carte) et ses certificats de sécurité (État membre et
équipement) sont également téléchargés. Le vérificateur doit être en possession
d'une clé publique européenne sécurisée.
Les données téléchargées au cours d'une session de téléchargement doivent être
enregistrées dans un même fichier sur leur support de mémoire externe.
1.2. Abréviations et notations
Les abréviations qui suivent apparaissent dans le présent appendice:
CCI carte à circuit(s) intégré(s)
CIB octet cibleEOpS exécution d'une opération de sécurité
ESI équipement spécialisé intelligent [équipement utilisé pour procéder au
téléchargement de données vers le support de mémoire externe (p. ex.
ordinateur individuel)]
FE fichier élémentaireFMT octet de structure (premier octet de l'en-tête d'un message)FS fichier spécialisé
IDA identificateur d'application
IDF identificateur de fichierIDS identificateur de serviceLON octet de longueur (dernier octet de l'en-tête d'un message)
PIF périphérique d'interface
PMC protocole à mots clés 2000PDT paramètre de demande de transfert
PRT paramètre de réponse pour le transfert
RAR réponse à une réinitialisationSD session de diagnosticSME support de mémoire externe
SPP sélection des paramètres de protocole
SRC octet sourceTC octet total de contrôleUEV unité embarquée sur le véhicule
VLB valeur d'une longueur de balise1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 171
▼M7
2. TÉLÉCHARGEMENT DE DONNÉES SUR L'UEV
2.1. Procédure de téléchargement
Pour procéder au téléchargement de données sur l'UEV, l'opérateur doit exécuter
les opérations suivantes:
— Introduire la carte de tachygraphe qu'il détient dans la fente de l'un des
lecteurs de carte de l'unité embarquée sur véhicule (1)
— Raccorder l'ESI au connecteur de téléchargement de l'UEV— Établir la liaison entre l'ESI et l'UEV— Sélectionner sur l'ESI les données à télécharger et envoyer la demande
requise à l'UEV
— Clôturer la session de téléchargement.
2.2. Protocole de téléchargement des données
La structure du protocole repose sur une relation maître-esclave, l'ESI jouant le
rôle du maître et l'UEV celui de l'unité asservie.
La structure des messages, leur type et leur acheminement sont essentiellement
basés sur le protocole à mots clés 2000 (PMC) (ISO 14230-2 Véhicules routiers
— Systèmes de diagnostic — Protocole à mots clés 2000 — Partie 2: Couche
liaison de données).
La couche d'application est principalement basée sur le projet actuel de norme
ISO 14229-1 (Véhicules routiers — systèmes de diagnostic — Partie 1: services
de diagnostic, version 6 du 22 février 2001).
2.2.1. Structure des messages
Tous les messages échangés entre l'ESI et l'UEV se caractérisent par une struc-
ture à trois éléments:
— En-tête composé des octets suivants: octet de structure (FMT), octet cible
(CIB), octet source (SRC) et, le cas échéant, octet de longueur (LON).
— Champ de données composé d'un octet d'identification de service (IDS) et
d'un nombre variable d'octets d'information qui peuvent comprendre un octet
optionnel de session de diagnostic (SD) ou un octet optionnel de paramètre
de transfert (PDT ou PRT).
— Total de contrôle composé d'un octet total de contrôle (TC).
En-tête Champ de donnéesTotal de
contrôle
FMT CIB SRC LON IDSDON-
NÉES……… T C
4 octets 255 octets max. 1 octet
Les octets CIB et SRC représentent les adresses physiques du destinataire et de
l'expéditeur du message. Ils prennent les valeurs F0 Hex pour l'ESI et EE Hex
pour l'UEV.
L'octet LON indique la longueur du champ de données.
L'octet total de contrôle correspond à une série de sommes de 8 bits modulo 256
représentant tous les octets du message à l'exclusion du TC lui-même.
Les octets FMT, IDS, SD, PDT et PRT font également l'objet d'une définition
présentée plus loin dans ce document.
Si la longueur des données que le message est censé véhiculer est supérieure à
l'espace disponible dans la partie champ de données, l'envoi de ce message
prend la forme de plusieurs sous-messages. Chacun de ces sous-messages
comporte un en-tête, les mêmes IDS et PRT ainsi qu'un compteur de sous-
messages de 2 octets indiquant le numéro d'ordre de chaque sous-message au
sein du message global. Afin de permettre le contrôle d'erreur et l'abandon éven-
tuel d'un échange de données, l'ESI accuse réception de chaque sous-message.
L'ESI est à même d'accepter le sous-message, d'en demander la réémission et
de demander à l'UEV d'en reprendre ou d'en abandonner la transmission.1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 172
(1) L'insertion de la carte déclenche l'activation des droits d'accès appropriés tant aux
données qu'à la fonction de téléchargement.
▼M7
Si le champ de données du dernier sous-message contient exactement 255
octets, il est indispensable d'adjoindre à l'ensemble un sous-message final
comportant un champ de données vide (à l'exception des IDS, PRT et compteur
de sous-messages) pour indiquer la fin du message.
Exemple:
En-tête IDS PRT Message TC
4 octets Longueur supérieure à 255 octets
Transmis sous la forme suivante:
En-tête IDS PRT 00 01 Sous-message 1 TC
4 octets 255 octets
En-tête IDS PRT 00 02 Sous-message 2 TC
4 octets 255 octets
…
En-tête IDS PRT xx yy Sous-message n TC
4 octets Longueur inférieure à 255 octets
Ou sous la forme:
En-tête IDS PRT 00 01 Sous-message 1 TC
4 octets 255 octets
En-tête IDS PRT 00 02 Sous-message 2 TC
4 octets 255 octets
…
En-tête IDS PRT xx yy Sous-message n TC
4 octets 255 octets
En-tête IDS PRT xx yy+1 TC
4 octets 4 octets
2.2.2. Types de message
Le protocole de communication qui s'applique au téléchargement de données
entre l'UEV et l'ESI réclame l'échange de 14 types de message distincts.
La table qui suit en présente une synthèse.1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 173
▼M7
Structure du message
ESI -> <- UEVEn-tête de 4 octets max. Données de 255 octets max.Total
de
cont-rôled'unoctet
FMT CIB SRC LON IDSSD/
PRTDONNÉE-
STC
Demande d'établissement de la
communication 81 EE F0 81 E0
Réponse positive à une
demande d'établissement de la
communication 80 F0 EE 03 C1►M10
EA 8F
◄ 9B
Demande d'ouverture d'une
session de diagnostic 80 EE F0 02 10 81 F1
Réponse positive à une
demande d'ouverture de session
de diagnostic 80 F0 EE 02 50 81 31
Liaison avec le service de
contrôle
Vérification du débit en
bauds (étape 1)
9 600 Bd 80 EE F0 04 87 01,01,01 EC
19 200 Bd 80 EE F0 04 87 01,01,02 ED38 400 Bd
80 EE F0 04 87 01,01,03►
C2
EE
◄
57 600 Bd 80 EE F0 04 87 01,01,04 EF
115 200 Bd 80 EE F0 04 87 01,01,05 F0
Réponse positive à une
demande de vérification du
débit en bauds 80 F0 EE 02 C7 01 28
Débit de transition en bauds
(étape 2) 80 EE F0 03 87 02,03 ED
Demande de téléchargement
(upload)
80 EE F0 0A 3500,00,00,-
00,00,FF,-
FF,FF,FF 99
Réponse positive à une
demande de téléchargement 80 F0 EE 03 75 00,FF D5
Demande de transfert de
données
Récapitulatif 80 EE F0 02 36 01 97
Activités 80 EE F0 06 36 02 Date CSÉvénements et anomalies 80 EE F0 02 36 03 99
Vitesse instantanée 80 EE F0 02 36 04 9A
Données techniques 80 EE F0 02 36 05 9BTéléchargement (down-
load) d'une carte 80 EE F0 02 36 06 9C1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 174
▼M7
Structure du message
ESI -> <- UEVEn-tête de 4 octets max. Données de 255 octets max.Total
decont-rôled'un
octet
FMT CIB SRC LON IDSSD/
PRTDONNÉE-
STC
Réponse positive à une
demande de transfert de
données 80 F0 EE Len 76 TREP Data CS
Demande de fin de transfert 80 EE F0 01 37 96
Réponse positive à une
demande de fin de transfert 80 F0 EE 01 77 D6
Demande d'arrêt de la commu-
nication 80 EE F0 01 82 E1
Réponse positive à une
demande d'arrêt de la commu-
nication 80 F0 EE 01 C2 21
Accusé de réception d'un sous-
message 80 EE F0 Len 83 Data CS
Réponses négatives
Téléchargement refusé
80 F0 EE 03 7FSid
Req. 10 CS
Service incompatible 80 F0 EE 03 7F Sid Req 11 CS
Sous-fonction incompatible 80 F0 EE 03 7F Sid Req 12 CS
Longueur du message incor-
recte 80 F0 EE 03 7F Sid Req 13 CS
Conditions non correctes ou
erreur affectant la séquence
d'interrogation 80 F0 EE 03 7F Sid Req 22 CS
Demande excessive 80 F0 EE 03 7F Sid Req 31 CS
Téléchargement refusé 80 F0 EE 03 7F Sid Req 50 CS
Réponse en suspens 80 F0 EE 03 7F Sid Req 78 CS
Données indisponibles 80 F0 EE 03 7F Sid Req FA CS
Notes:
— IDS Dem = IDS de la demande correspondante, IDL Dem = IDL de la demande correspondante.
— PRT = le PDT de la demande correspondante.— La présence de cellules noires indique une absence de transmission.
— L'utilisation du terme «upload» [téléchargement d'un satellite vers le central] (considéré à partir de l'ESI)
s'impose pour garantir la compatibilité du système avec la norme ISO 14229. Ce terme possède la même signi-fication que «download» [téléchargement du central vers un satellite] (considéré à partir de l'UEV).
— Cette table ne présente aucun compteur potentiel de sous-messages de 2 octets.1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 175
▼M7
2.2.2.1. Demande d'établissement de la communication (IDS 81)
Ce message est émis par l'ESI pour établir la liaison d'intercommunication avec
l'UEV. Les communications initiales sont toujours effectuées à 9 600 bauds
(jusqu'à ce que ce débit soit modifié à l'aide des services appropriés de contrôle
des liaisons).
2.2.2.2. Réponse positive à une demande d'établissement de la communication
(IDS C1)
L'UEV émet ce message pour répondre positivement à une demande d'établisse-
ment de la communication. Il comporte les deux octets clés ►M10 'EA' '8F'◄
indiquant que l'unité correspondante prend en charge le protocole concerné, l'en-
tête de chaque message incluant les octets cible, source et longueur.
2.2.2.3. Demande d'ouverture d'une session de diagnostic (IDS 10)
L'ESI émet un message de demande d'ouverture de session de diagnostic dans le
but de solliciter une nouvelle session de diagnostic avec l'UEV. La sous-fonc-
tion′session par défaut′(81 Hex) indique qu'une session de diagnostic standard
va être ouverte.
2.2.2.4. Réponse positive à une demande d'ouverture de session de diagnostic
(IDS 50)
L'UEV émet un message de réponse positive à une demande de diagnostic pour
répondre positivement à une demande d'ouverture d'une session de diagnostic.
2.2.2.5. Service de contrôle de liaison (IDS 87)
Le service de contrôle de liaison est utilisé par l'ESI pour initier une modifica-
tion du débit en bauds. Cette opération comporte deux étapes. Dans la première
étape, l'ESI propose une modification du débit en bauds, en indiquant le
nouveau débit. À réception d'un message positif de l'UEV, l'ESI envoie la
confirmation du changement du débit en bauds à l'UEV (deuxième étape).
L'ESI passe alors au nouveau débit en bauds. Après réception de la confirma-
tion, l'UEV passe au nouveau débit en bauds.
2.2.2.6. Réponse positive au contrôle de liaison (IDS C7)
La réponse positive au contrôle de liaison est délivrée par l'UEV sur demande
du service de contrôle de liaison (première étape). À noter qu'aucune réponse
n'est donnée à la demande de confirmation (deuxième étape).
2.2.2.7. Demande de téléchargement (IDS 35)
L'ESI émet un message de demande de téléchargement afin de préciser à l'UEV
qu'il réclame l'exécution d'une opération de téléchargement. Afin de satisfaire
aux exigences de la norme ISO 14229, des données sont incluses concernant
l'adresse, la taille et les caractéristiques de format des données demandées. Ces
informations n'étant pas connues de l'ESI avant le téléchargement, l'adresse de
mémoire est mise à 0, la structure est décryptée et décompressée et la taille de
la mémoire est mise au maximum.
2.2.2.8. Réponse positive à une demande de téléchargement (IDS 75)
L'UEV émet un message de réponse positive à une demande de téléchargement
pour signifier à l'ESI que l'UEV est prête à télécharger des données. Afin de
satisfaire aux exigences de la norme ISO 14229, le message de réponse positive
comprend des données indiquant à l'ESI que les messages ultérieurs de réponse
positive à une demande de transfert de données comporteront au maximum
00FF hex octets.
2.2.2.9. Demande de transfert de données (IDS 36)
L'ESI émet une demande de transfert de données afin de préciser à l'UEV la
nature des données à télécharger. Un paramètre de demande de transfert (PDT)
d'un octet indique de quel type de transfert il s'agit.
Il existe six types de transfert de données:
— Récapitulatif (PDT 01)
— Activités associées à une date précise (PDT 02)
— Événements et anomalies (PDT 03)
— Vitesse instantanée (PDT 04)
— Données techniques (PDT 05)
— Téléchargement de carte (PDT 06).1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 176
▼M7
Il est obligatoire pour l'ESI de demander un transfert de données du type «réca-
pitulatif» (PDT 01) au cours d'une session de téléchargement, car cela seul
garantit que les certificats de l'UEV sont enregistrés sur le fichier téléchargé
(et permet ainsi la vérification de la signature numérique).
Dans le deuxième cas de figure (PDT 02), le message de demande de transfert
de données comporte l'indication du jour civil (format TimeReal ) auquel le télé-
chargement est associé.
2.2.2.10. Réponse positive à une demande de transfert de données (IDS 76)
L'UEV émet un message de réponse positive à une demande de transfert de
données en réponse à une demande de cette nature. Ce message contient les
données réclamées ainsi qu'un paramètre de réponse à une demande de transfert
(PRT) correspondant à celui de la demande.
Dans le premier cas (PDT 01), l'UEV enverra des données destinées à aider
l'opérateur de l'ESI dans le choix des données qu'ils souhaitent télécharger. Les
informations contenues dans ce message sont les suivantes:
— certificats de sécurité
— identification du véhicule
— date et heure actuels sur l'UEV— date la plus précoce et la plus tardive pour le téléchargement (données de
l'UEV)
— indications concernant la présence de cartes dans l'UEV— téléchargements antérieurs vers une entreprise
— verrouillages d'entreprise
— contrôles précédents.
2.2.2.11. Demande de fin de transfert (IDS 37)
L'ESI émet un message de demande de fin de transfert pour informer l'UEV que
la session de téléchargement est terminée.
2.2.2.12. Réponse positive à une demande de fin de transfert (IDS 77)
L'UEV émet un message de réponse positive à une demande de fin de transfert
pour accuser réception de la demande de fin de transfert.
2.2.2.13. Demande d'arrêt de la communication (IDS 82)
L'ESI émet un message de demande d'arrêt de la communication dans le but de
rompre la liaison d'intercommunication avec l'UEV.
2.2.2.14. Réponse positive à une demande d'arrêt de la communication (IDS
C2)
L'UEV émet un message de réponse positive à une demande d'arrêt de la
communication pour accuser réception de la demande d'arrêt de la communica-
tion.
2.2.2.15. Accusé de réception d'un sous-message (IDS 83)
L'ESI émet un accusé de réception de sous-message pour confirmer la réception
des différentes parties d'un message transmis sous forme de sous-messages. Le
champ de données contient l'IDS transmis par l'UEV ainsi qu'un code de 2
octets qui s'énonce comme suit:
— MsgC + 1 accuse la réception correcte du sous-message numéro MsgC.
Demande d'envoi du sous-message suivant adressée à l'UEV par l'ESI.
— MsgC indique la manifestation d'un problème affectant la réception du sous-
message numéro MsgC.
Demande de renvoi du sous-message concerné adressée à l'UEV par l'ESI.
— FFFF réclame l'interruption du message en cours de transmission.
L'ESI peut recourir à ce code pour mettre un terme à la transmission du
message envoyé par l'UEV et ce, quelle qu'en soit la raison.
Le système permet d'accuser (ou non) réception du dernier sous-message d'un
message quelconque (octet LON < 255) en recourant ou non à l'un quelconque
de ces codes.
Composée de plusieurs sous-messages, la réponse de l'UEV s'énonce comme
suit:
— réponse positive à une demande de transfert de données (IDS 76).1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 177
▼M7
2.2.2.16. Réponse négative (IDS 7F)
L'UEV émet le message de réponse négative en réponse aux messages ci-dessus
si elle s'avère dans l'impossibilité de satisfaire à la demande transmise. Les
champs de données du message contiennent l'IDS de la réponse (7F), l'IDS de
la demande, et un code précisant le motif de la réponse négative. Les codes
suivants sont d'application:
— 10 rejet général
L'opération ne peut être exécutée pour une raison qui n'est pas abordée ci-
après.
— 11 service incompatible
L'IDS de la demande n'est pas intelligible à l'UEV.
— 12 sous-fonction incompatible
Le SD ou le PDT de la demande ne sont pas intelligibles à l'UEV ou la
transmission des sous-messages est arrivée à son terme.
— 13 longueur de message incorrecte
La longueur du message reçu est incorrecte.
— 22 conditions non correctes ou erreur affectant la séquence d'interrogation
Le service demandé n'est pas disponible ou la séquence des messages de
demande est incorrecte.
— 31 demande non recevable
Le relevé (champ de données) du paramètre de la demande n'est pas valable.
— 50 téléchargement refusé
La demande ne peut être exécutée (l'UEV est exploitée dans un mode inap-
proprié ou elle présente une anomalie interne).
— 78 réponse en suspens
L'action réclamée ne peut être achevée dans le temps imparti et l'UEV n'est
pas prête à accepter une autre demande.
— Données FA indisponibles
L'objet d'une demande de transfert de données n'est pas accessible au sein de
l'UEV (p. ex. absence d'insertion de carte, …).
2.2.3. Acheminement des messages
Pendant une procédure de téléchargement normale, l'acheminement des
messages s'effectue habituellement comme suit:
ESI UEV
Demande d'établissement de la communi-
cation
Réponse positive
Demande d'ouverture d'une session de
diagnostic
Réponse positive
Demande de téléchargement
Réponse positive
Demande de transfert de données #1
Récapitulatif
Réponse positive1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 178
▼M7
ESI UEV
Demande de transfert de données #2
Réponse positive #1
Accusé de réception d'un sous-message #1
Réponse positive #2
Accusé de réception d'un sous-message #2
Réponse positive #m
Accusé de réception d'un sous-message
#m
Réponse positive (champ de données < 255
octets)
Accusé de réception d'un sous-message
(facultatif)
…
Demande de transfert de données #n
Réponse positive
Demande de fin de transfert
Réponse positive
Demande d'arrêt de la communication
Réponse positive1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 179
▼M7
2.2.4. Synchronisation
Dans des conditions d'exploitation normales, les paramètres de synchronisation
dont la figure ci-après fournit l'illustration sont d'application:
Figure 1
Acheminement des messages, synchronisation
Où:
P1 = Temps interoctet caractérisant une réponse de l'UEV.
P2 = Temps ménagé entre la fin d'une demande de l'ESI et le début de la
réponse de l'UEV ou entre la fin d'un accusé de réception de l'ESI et le
début de la prochaine réponse de l'UEV.
P3 = Temps ménagé entre la fin d'une réponse de l'UEV et le début d'une
nouvelle demande de l'ESI, entre la fin d'une réponse de l'UEV et le
début d'un accusé de réception de l'ESI ou entre la fin d'une demande
de l'ESI et le début d'une nouvelle demande de l'ESI dans l'éventualité
où l'UEV manquerait à répondre.
P4 = Temps interoctet caractérisant une demande de l'ESI.P5 = Valeur étendue de P3 pour le téléchargement de cartes.Le tableau ci-après présente les valeurs que les paramètres de synchronisation
sont susceptibles de prendre (jeu étendu de paramètres de synchronisation
PMC, utilisés en cas d'adressage physique visant à accroître la vitesse des
communications).
Paramètre de synchronisation Limite inférieure (en ms) Limite supérieure (en ms)
P1 0 20
P2 20 1 000 (*)
P3 10 5 000P4 5 20P5 10 minutes 20 minutes
(*) Si l'UEV réagit en émettant une réponse négative contenant un code qui possède la signification suivante:
«réception correcte de la demande, réponse en suspens», cette valeur est portée à la même limite supérieure
que celle de P3.
2.2.5. Traitement des erreurs
Si une erreur se manifeste pendant l'échange de messages, le plan d'achemine-
ment des messages est modifié en fonction de l'équipement qui a décelé l'erreur
et du message à l'origine de celle-ci.
Les figures 2 et 3 illustrent les procédures de traitement d'erreur appliquées
respectivement à l'UEV et à l'ESI.
2.2.5.1. Phase d'établissement de la communication
Si l'ESI détecte une erreur au cours de la phase d'établissement de la communi-
cation, tant au niveau de la synchronisation qu'au niveau du train de bits, celui-
ci temporise alors pendant une période T3min avant d'émettre à nouveau la
même demande.1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 180
▼M7
Si l'UEV détecte une erreur dans la séquence provenant de l'ESI, celle-ci
n'envoie aucune réponse; elle attend un autre message de demande d'établisse-
ment de la communication dans un délai P3max.
2.2.5.2. Phase de communication
Deux procédures de traitement d'erreur distinctes peuvent être définies:1. L'UEV détecte une erreur de transmission de l'ESI
L'UEV procède à l'analyse de chaque message reçu afin de déceler toute erreur
éventuelle de synchronisation, de structure des octets (p. ex. violations affectant
les bits de départ et d'arrêt) ou de perte de verrouillage de trame (réception d'un
nombre erroné d'octets, octet total de contrôle erroné).
Si l'UEV détecte l'une des erreurs susmentionnées, elle n'envoie aucune réponse
et ne tient aucun compte du message reçu.
L'UEV est susceptible de détecter d'autres erreurs affectant la structure ou le
contenu du message reçu (p. ex. message incompatible) même si le message
satisfait aux critères de longueur et de contrôle requis; en pareil cas, l'UEV
doit répondre à l'ESI en lui adressant un message de réponse négatif spécifiant
la nature de l'erreur.1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 181
▼M7
Figure 2
Traitement d'erreur au niveau de l'UEV
1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 182
▼M7
2. L'ESI détecte une erreur de transmission de l'UEV
L'ESI procède à l'analyse de chaque message reçu afin de déceler toute erreur
éventuelle de synchronisation, de structure des octets (p. ex. violations affectant
les bits de départ et d'arrêt) ou de perte de verrouillage de trame (réception d'un
nombre erroné d'octets, octet total de contrôle erroné).
L'ESI détecte les erreurs de séquence telles que l'incrémentation incorrecte du
compteur de sous-messages que comportent les messages successifs reçus.
Si l'ESI détecte une erreur ou si l'UEV ne lui envoie aucune réponse dans un
délai P2max, le message de demande concerné sera renvoyé à trois reprises au
maximum à l'unité destinataire. Aux fins de cette détection d'erreurs, tout accusé
de réception d'un sous-message quelconque sera considéré comme une demande
adressée à l'UEV.
L'ESI doit temporiser pendant un laps de temps P3min avant d'entreprendre
toute transmission; le délai de temporisation se mesure à partir de la dernière
occurrence d'un bit d'arrêt relevée après la détection de l'erreur dont il est ques-
tion.
Figure 3
Traitement d'erreur au niveau de l'ESI
1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 183
▼M7
2.2.6. Contenu des messages de réponse
Ce paragraphe traite du contenu des champs de données que comportent les
différents messages de réponse positive.
Les éléments d'information sont définis dans l'appendice 1 (Dictionnaire de
données).
2.2.6.1. Réponse positive à un récapitulatif de transfert de données
Le champ de données du message «Réponse positive à un récapitulatif de trans-
fert de données» doit fournir les données ci-après dans l'ordre qui suit en vertu
des IDS 76 Hex, PRT 01 Hex et critères appropriés de séparation et de
comptage des sous-messages:
1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 184
▼M7
2.2.6.2. Réponse positive à une demande de transfert de données relatives aux
activités
Le champ de données du message «Réponse positive à une demande de transfert
de données relatives aux activités» doit fournir les données ci-après dans l'ordre
qui suit en vertu des IDS 76 Hex, PRT 02 Hex et critères appropriés de sépara-
tion et de comptage des sous-messages:
1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 185
▼M7
2.2.6.3. Réponse positive à une demande de transfert de données relatives aux
événements et anomalies
Le champ de données du message «Réponse positive à une demande de transfert
de données relatives aux événements et anomalies» doit fournir les données ci-
après dans l'ordre qui suit en vertu des IDS 76 Hex, PRT 03 Hex et critères
appropriés de séparation et de comptage des sous-messages:
1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 186
▼M7
2.2.6.4. Réponse positive à une demande de transfert de données relatives à la
vitesse du véhicule
Le champ de données du message «Réponse positive à une demande de transfert
de données relatives à la vitesse du véhicule» doit fournir les données ci-après
dans l'ordre qui suit en vertu des IDS 76 Hex, PRT 04 Hex et critères appropriés
de séparation et de comptage des sous-messages:
2.2.6.5. Réponse positive à une demande de transfert de données techniques
Le champ de données du message «Réponse positive à une demande de transfert
de données techniques» doit fournir les données ci-après dans l'ordre qui suit en
vertu des IDS 76 Hex, PRT 05 Hex et critères appropriés de séparation et de
comptage des sous-messages:
►M10◄1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 187
▼M7
2.3. Archivage de fichiers sur un support de mémoire externe
Si une session de téléchargement a comporté une opération de transfert de
données à partir de l'UEV, l'ESI doit enregistrer au sein d'un seul fichier
physique toutes les données transmises par l'UEV pendant cette session de télé-
chargement dans des messages de réponse positive concernant le transfert de
données. La sauvegarde de ces données en exclut les en-têtes de message,
compteurs de sous-messages, sous-messages vides et totaux de contrôle; mais
elle inclut les IDS et PRT (du premier sous-message dans l'éventualité où leur
nombre serait supérieur à l'unité).
3. PROTOCOLE DE TÉLÉCHARGEMENT DES CARTES TACHYGRAPHI-
QUES
3.1. Portée
Ce paragraphe comporte une description du téléchargement direct vers un ESI
des données de carte mémorisées sur une carte tachygraphique. L'ESI ne fait
pas partie de l'environnement sécurisé; par conséquent, le système n'exécute
aucune procédure d'authentification de la carte et de l'ESI.
3.2. Définitions
Session de téléchargement: Chaque fois que le système procède à une opéra-
tion de téléchargement des données enregistrées sur une carte à circuit(s)
intégré(s). Cette session couvre l'ensemble de la procédure, de la réinitialisation
de la CCI par un PIF à la désactivation de la CCI (retrait de la carte ou réinitia-
lisation suivante).
Fichier de données signé: Fichier enregistré sur la CCI. Ce fichier est trans-
féré en clair vers le PIF. Sur la CCI, le fichier est haché et signé; la signature
est transférée vers le PIF.
3.3. Téléchargement d'une carte
Le téléchargement d'une carte tachygraphique comporte les opérations suivantes:— Téléchargement des informations communes que contient la carte dans les
FE (fichiers élémentaires) ICC etIC. Ces informations à caractère facultatif
ne sont protégées par aucune signature numérique.
— Téléchargement des FE Card_Certificate etCA_Certificate . Ces informa-
tions ne sont protégées par aucune signature numérique.
Il faut impérativement télécharger ces fichiers lors de toute session de télé-
chargement.
— Téléchargement des autres FE de données d'application (dans le FS Tacho-
graph ) sauf le FE Card_Download . Ces informations sont protégées par une
signature numérique.
— Il y a lieu de télécharger au moins les FE Application_Identification et
IDlors de toute session de téléchargement.
— Lors du téléchargement d'une carte de conducteur, il faut également
procéder obligatoirement au téléchargement des FE suivants:
— Events_Data ,
— Faults_Data ,
— Driver_Activity_Data ,
— Vehicles_Used ,
— Places ,
— Control_Activity_Data ,
— Specific_Conditions .
— Lors du téléchargement d'une carte de conducteur, il convient de mettre à
jour la date du dernier téléchargement dans le FE Card_Download .
— Lors du téléchargement d'une carte d'atelier, il convient de réinitialiser le
compteur d'étalonnage enregistré dans le FE Card_Download .
3.3.1. Séquence d'initialisation
L'ESI doit lancer la séquence en procédant comme suit:
Carte Sens ESI/PIF Signification/Remarques
Réinitialisation matérielle
RAR
1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 188
▼M7
L'utilisateur a l'option de recourir à la SPP pour passer à un débit supérieur à
condition que la CCI en assure la prise en charge.
3.3.2. Séquence de téléchargement des fichiers de données non signés
La séquence de téléchargement des FE ICC, IC, Card_Certificate y
CA_Certificate se présente comme suit:
Carte Sens ESI/PIF Signification/Remarques
SELECT FILE Sélection par le biais d'identifi-
cateurs de fichier
OK
READ BINARY Si le volume des données que
contient le fichier est supérieur à
la capacité de la mémoire
tampon du lecteur ou de la carte,
la commande doit être réitérée
jusqu'à ce que les données que
contient ce fichier aient été
extraites dans leur intégralité
Données
OK
Sauvegarder les données sur le
SMEEn conformité avec le para-
graphe 3.4 Format d'archivage
des données
Remarque: avant de sélectionner le FE Card_Certificate il convient de
sélectionner préalablement l'application tachygraphique (sélection opérée par
IDA).
3.3.3. Séquence de téléchargement des fichiers de données signés
Il y a lieu de recourir à la séquence ci-après pour procéder au téléchargement de
chacun des fichiers qui suivent accompagnés de leur signature:
Carte Sens ESI/PIF Signification/Remarques
SELECT FILE
OK
PERFORM HASH OF FILE Permet de calculer la valeur de
hachage par rapport au contenu
du fichier sélectionné en appli-
quant l'algorithme de hachage
prescrit en conformité avec
l'appendice 11. Cette commande
n'est pas une commande ISO
Calculer le
hachage du
fichier et enregis-
trer temporaire-
ment la valeur de
hachage retenue
OK
READ BINARY Si le fichier contient plus de
données que le tampon ou la
carte ne peut en contenir, la
commande doit être réitérée
jusqu'à ce que les données que
contient ce fichier aient été
extraites dans leur intégralité
Données
OK
Sauvegarder les données sur le
SMEEn conformité avec le para-
graphe 3.4 Format d'archivage
des données1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 189
▼M7
Carte Sens ESI/PIF Signification/Remarques
PSO: COMPUTE DIGITAL
SIGNATURE
Exécution opéra-
tion de sécurité
«Calcul de la
signature numé-
rique» à l'aide de
la valeur de
hachage tempo-
rairement enregis-
trée
Signature
OK
Adjonction de données à celles
préalablement sauvegardées
sur le SMEEn conformité avec le para-
graphe 3.4 Format d'archivage
des données
3.3.4. Séquence de réinitialisation d'un compteur d'étalonnage
La séquence de réinitialisation du compteur NoOfCalibrationsSinceDown-
load qui contient le FE Card_Download d'une carte d'atelier se présente
comme suit:
Carte Sens ESI/PIF Signification/Remarques
SELECT FILE EF
Card_DownloadSélection par le biais d'identifi-
cateurs de fichier
OK
UPDATE BINARY
NoOfCalibrationsSince-
Download =′00 00′
réinitialise le
nombre de télé-
chargements de la
carte
OK
3.4. Format d'archivage des données
3.4.1. Introduction
Les données téléchargées doivent être enregistrées dans les conditions suivantes:
— L'enregistrement des données doit être transparent. En d'autres termes,
l'ordre dans lequel se présentent les octets et les bits constitutifs de ces octets
doit être préservé lors de l'opération d'archivage exécutée après leur transfert
de la carte.
— Tous les fichiers de la carte téléchargés dans le cadre d'une session de télé-
chargement doivent être enregistrés au sein d'un seul et même fichier sur le
SME.
3.4.2. Format des fichiers
Le format des fichiers se présente comme la concaténation de plusieurs objets
VLB.
La balise associée à un FE doit prendre la forme de l'IDF du fichier assorti de
l'appendice «00».
La balise associée à la signature d'un FE doit prendre la forme de l'IDF du
fichier assorti de l'appendice «01».
La longueur correspond à une valeur exprimée par deux octets. Cette valeur
détermine le nombre d'octets affectés au champ valeur. La valeur «FF FF» que
contient le champ longueur est réservée à un usage ultérieur.1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 190
▼M7
Faute de téléchargement, aucune information relative à un fichier déterminé ne
sera sauvegardée (pas de balise et pas de longueur zéro).
Toute signature doit être sauvegardée sous forme d'objet VLB immédiatement
après l'objet VLB qui contient les données que recèle le fichier concerné.
Définition Signification Longueur
IDF (2 octets) || «00» Balise pour FE (IDF) 3 octets
IDF (2 octets) || «01» Balise pour signature de
FE (IDF)3 octets
xx xx Longueur du champ
valeur2 octets
Exemple de données enregistrées dans un fichier de téléchargement sur un SME:
Balise Longueur Valeur
00 02 00 00 11 Données du FE ICC
C1 00 00 00 C2 Données du FE Card_Certificate
…
05 05 00 0A 2E Données du FE Vehicles_Used05 05 01 00 80 Signature du FE Vehicles_Used
4. TÉLÉCHARGEMENT D'UNE CARTE TACHYGRAPHIQUE PAR
L'INTERMÉDIAIRE D'UNE UNITÉ EMBARQUÉE SUR VÉHICULE
L'UEV doit autoriser le téléchargement du contenu d'une carte de conducteur
insérée dans le lecteur d'un ESI connecté.
Cet ESI doit envoyer un message «Demande de transfert de données du type
téléchargement de carte» à l'UEV pour lancer ce mode de transmission (cf.
2.2.2.9).
À ce stade, l'UEV doit procéder au téléchargement de la carte dans son intégra-
lité, fichier par fichier, en conformité avec le protocole de téléchargement de
carte défini au paragraphe 3 ainsi qu'à l'envoi à l'ESI de toutes les données
extraites de la carte dans le format de fichier VLB approprié (cf. 3.4.2) et enca-
psulées dans un message «Réponse positive à une demande de transfert de
données».
L'ESI doit extraire les données de la carte intégrées au message «Réponse posi-
tive à une demande de transfert de données» (en éliminant tous les en-têtes,
IDS, PRT, compteurs de sous-messages et totaux de contrôle) et les enregistrer
dans un fichier physique conformément à la description présentée au paragraphe
2.3.
Ensuite, l'UEV doit, selon le cas, procéder à une actualisation du fichier de
données des activités de contrôle ou de téléchargement de cartes sur la carte
du conducteur.1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 191
▼M7
Appendice 8
PROTOCOLE D'ÉTALONNAGE
TABLE DES MATIÈRES
1. Introduction … . ..............................................................
2. Terminologie, définitions et références … . . .......................................
3. Vue d'ensemble des Services … .................................................
3.1. Services disponibles … ........................................................
3.2. Codes de réponse … . . ........................................................
4. Services de communication … ..................................................
4.1. Service StartCommunication … .................................................
4.2. Service StopCommunication … .................................................
4.2.1. Description des messages … . ...................................................
4.2.2. Structure des messages … . . . ...................................................
4.2.3. Définition des paramètres … . ...................................................
4.3. Service TesterPresent … .......................................................
4.3.1. Description du message … . . ...................................................
4.3.2. Format du message … . ........................................................
5. Services de gestion … . ........................................................
5.1. Services StartDiagnosticSession … . . .............................................
5.1.1. Description des messages … . ...................................................
5.1.2. Structure des messages … . . . ...................................................
5.1.3. Définition des paramètres … . ...................................................
5.2. Service SecurityAccess … . . . ...................................................
5.2.1. Descriptions des messages … ...................................................
5.2.2. Structure des messages — SecurityAccessRequest#1 … . . ............................
5.2.3. Structure des messages — SecurityAccess — sendKey … ............................
6. Services de transmission de données … ...........................................
6.1. Service ReadDataByIdentifier … . . . .............................................
6.1.1. Description des messages … . ...................................................
6.1.2. Structure des messages … . . . ...................................................
6.1.3. Définition des paramètres … . ...................................................
6.2. Service WriteDataByIdentifier … . . . .............................................
6.2.1 Description des messages … . ...................................................
6.2.2. Structure des messages … . . . ...................................................
6.2.3. Définition des paramètres … . ...................................................
7. Contrôle des impulsions d'essai — Unité fonctionnelle de contrôle des entrées/sorties … . .
7.1. Service InputOutputControlByIdentifier … . .......................................
7.1.1. Description des messages … . ...................................................
7.1.2. Structure des messages … . . . ...................................................
7.1.3. Définition des paramètres … . ...................................................
8. Structures des relevés de données … .............................................
8.1. Gammes des paramètres transmis … .............................................
8.2. Structures des relevés de données … .............................................1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 192
▼M7
1. INTRODUCTION
Cet appendice traite des modalités d'échange des données entre un appareil
d'essai et une unité embarquée sur véhicule par l'intermédiaire de la ligne K.
Cette ligne fait partie intégrante de l'interface d'étalonnage décrite à l'appendice
6. Le présent appendice traite aussi du contrôle de la ligne de signalisation
d'entrée/sortie exercé au niveau du connecteur d'étalonnage.
L'établissement de communications sur la ligne K est décrit au chapitre 4
«Services de communication».
Le présent appendice s'appuie sur le concept de «sessions de diagnostic» pour
déterminer la portée du contrôle de la ligne K au gré de l'évolution des moda-
lités d'échange. La session par défaut est la «StandardDiagnosticSession», où
toutes les données que contient une unité embarquée sur véhicule sont suscepti-
bles d'en être extraites, mais aucune donnée ne peut être enregistrée sur cette
unité.
La sélection de l'option «session de diagnostic» fait l'objet d'une description
détaillée au chapitre 5 «Services de gestion».
La «ECUProgrammingSession» autorise l'entrée de données au sein de l'unité
embarquée sur véhicule. En cas d'entrée de données d'étalonnage (exigences
097 et 098), l'unité embarquée sur véhicule doit en outre être exploitée en
mode ÉTALONNAGE.
Le transfert de données par l'intermédiaire de la ligne K fait l'objet d'une
description détaillée au chapitre 6 «Services de transmission de données». Les
formats des données transférées sont décrits en détail au chapitre 8 «Structures
des relevés de données».
La session de réglage «ECUAdjustmentSession» permet de sélectionner le mode
de la ligne de signalisation d'entrée/sortie d'étalonnage par le biais de l'interface
avec la ligne K. Le contrôle de la ligne de signalisation d'entrée/sortie d'étalon-
nage fait l'objet d'une description détaillée au chapitre 7 «Contrôle des
impulsions d'essai — Unité fonctionnelle de contrôle des entrées/sorties».
Tout au long de ce document, l'appareil d'essai possède l'adresse suivante: ′tt′.
Bien que certaines adresses d'appareil d'essai soient privilégiées, l'UEV doit
réagir correctement à toute adresse d'appareil d'essai. L'adresse physique de
l'UEV s'énonce comme suit: 0xEE.
2. TERMINOLOGIE, DÉFINITIONS ET RÉFÉRENCES
Les protocoles, messages et codes d'erreur sont principalement basés sur la
version actuelle du projet de norme ISO 14229-1 (Véhicules routiers —
systèmes de diagnostic — Partie 1: services de diagnostic, version 6 du 22
février 2001).
Des codages d'octets et autres valeurs hexadécimales s'utilisent lors de la défini-
tion des identificateurs de service, de l'élaboration des demandes et réponses de
service et de la configuration des paramètres standard.
Le terme «appareil d'essai» fait référence à l'équipement utilisé pour entrer des
données de programmation/étalonnage dans l'UEV.
Les termes «client» et «serveur» font respectivement référence à l'appareil
d'essai et à l'unité embarquée sur véhicule.
Le terme UCE signifie «unité de commande électronique» et s'applique à l'UEV.
Références:ISO 14230-2: Véhicules routiers — Systèmes de diagnostic — Protocole à
mots clés 2000 — Partie 2: Couche liaison de données. Première
édition: 1999. Véhicules routiers — Systèmes de diagnostic
3. VUE D'ENSEMBLE DES SERVICES
3.1. Services disponibles
Le tableau qui suit présente une vue d'ensemble des services définis dans le
présent document et auxquels se doit de pourvoir l'appareil de contrôle.
Ce tableau indique quels sont les services disponibles lors d'une session de diag-
nostic active.
—L a 1
recolonne répertorie les services disponibles
—L a 2ecolonne indique le numéro du paragraphe qui présente une description
détaillée du service considéré dans le présent appendice.
—L a 3ecolonne indique la valeur affectée à l'identificateur de service concerné
dans les messages de demande de service.1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 193
▼M7
—L a 4ecolonne précise quels sont les services de la «StandardDiagnosticSes-
sion» (SD) dont la mise en œuvre au sein de l'UEV est indispensable.
—L a 5ecolonne précise quels sont les services de la «ECUAdjustmentSession»
(ECUAS) dont la mise en œuvre est indispensable pour permettre un
contrôle adéquat de la ligne de signalisation d'entrée/sortie au niveau du
connecteur d'étalonnage monté sur la face avant de l'UEV.
—L a6ecolonne précise quels sont les services de la «ECUProgrammingSes-
sion» (ECUPS) dont la mise en œuvre est indispensable pour procéder à la
programmation des paramètres d'exploitation au sein de l'UEV.
Tableau 1
Tableau récapitulatif des valeurs affectées aux identificateurs de service
Noms des services de diag-
nosticParagraphesValeurs
affectées aux
identifica-
teurs de ser-
vicesSessions de diagnostic
SD ECUAS ECUPS
StartCommunication 4.1 81 ■■ ■
StopCommunication 4.2 82 ■
TesterPresent 4.3 3E ■■ ■
StartDiagnosticSession 5.1 10 ■■ ■
SecurityAccess 5.2 27 ■■ ■
ReadDataByIdentifier 6.1 22 ■■ ■
WriteDataByIdentifier 6.2 2E ■
InputOutputControlByI-
dentifier7.1 2F ■
■Ce symbole rappelle le caractère obligatoire du service correspondant pendant cette session de diagnostic.Aucun
symbole n'indique que l'exécution du service correspondant n'est pas autorisée pendant cette session de diag-nostic.
3.2. Codes de réponse
Des codes de réponse sont définis pour chaque service.
4. SERVICES DE COMMUNICATION
Certains services sont nécessaires à l'établissement et au maintien des communi-
cations. Ils n'apparaissent pas dans la couche application. Le tableau qui suit
répertorie les différents services disponibles:
Tableau 2
Services de communication
Noms des services Description
StartCommunication Le client demande le lancement d'une session de communication avec
un ou plusieurs serveurs
StopCommunication Le client demande l'arrêt de la session de communication en coursTesterPresent Le client indique au serveur qu'il est encore présent
Le service StartCommunication s'utilise pour établir une communication. L'exé-
cution de tout service suppose l'établissement d'une communication et la
sélection de paramètres adaptés au mode d'exploitation souhaité.
4.1. Service StartCommunication
À la réception d'une primitive d'indication StartCommunication, l'UEV vérifie si
l'établissement de la liaison d'intercommunication requise est envisageable dans
les conditions en vigueur. Les conditions d'établissement d'une liaison d'inter-1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 194
▼M7
communication font l'objet d'une description détaillée dans le document ISO
14230-2.
Ensuite, l'UEV doit exécuter toutes les actions nécessaires à l'établissement de la
liaison d'intercommunication requise et envoyer une primitive de réponse Start-
Communication avec les paramètres de réponse positive sélectionnés.
Si une UEV déjà initialisée (et entrée en session de diagnostic) reçoit une
nouvelle demande d'établissement d'une liaison d'intercommunication (p.ex. en
raison d'une reprise sur incident au niveau de l'appareil d'essai), cette demande
doit être acceptée et l'UEV réinitialisée.
Si, pour une raison quelconque, l'établissement de la liaison d'intercommunica-
tion s'avère impossible, l'UEV doit continuer à fonctionner dans les mêmes
conditions qu'immédiatement avant la tentative d'établissement d'une liaison
d'intercommunication.
Le message de demande d'établissement d'une communication doit être adressé
physiquement.
L'initialisation de l'UEV pour les services est réalisée par la méthode d'initialisa-
tion rapide:
— Temps d'occupation/inoccupation préalable à toute activité
— Transmission d'une configuration d'initialisation par l'appareil d'essai
— Toutes les informations nécessaires à l'établissement d'une communication
sont contenues dans la réponse de l'UEV.
Après initialisation,
— Les valeurs attribuées à l'ensemble des paramètres de communication sont
celles définies dans le tableau 4 en fonction des octets clés.
— L'UEV attend la première demande en provenance de l'appareil d'essai.— L'UEV est exploitée en mode de diagnostic par défaut, autrement dit le
mode StandardDiagnosticSession.
— La ligne de signalisation d'E/S d'étalonnage est dans son état d'exploitation
par défaut, à savoir, désactivée.
Le débit de données sur la ligne K est de 10 400 bauds.
L'initialisation rapide est lancée par l'appareil d'essai, lequel émet une trame de
réveil (Wup) sur la ligne K. Cette trame débute au terme d'un délai d'inoccupa-
tion de la ligne K suivi d'un temps de Tinil. L'appareil d'essai émet le premier
bit du StartCommunicationService au terme d'un délai de Twup suivi du premier
front descendant.
Les valeurs de synchronisation propres à l'initialisation rapide et aux communi-
cations en général font l'objet d'une description détaillée dans les tableaux ci-
après. Pour ce qui concerne le temps d'inoccupation, trois possibilités sont envi-
sageables:
— Première transmission après la mise sous tension, T. inoccup. = 300 ms
— Après clôture d'un StopCommunicationService, T. inoccup. = P3 min.— Après interruption d'une communication pour cause de dépassement du
temps imparti P3 max, T. inoccup. = 0.
Tableau 3
Valeurs de synchronisation propres à l'initialisation rapide
Paramètre Valeur min. Valeur max.
Tinil 25 ± 1 ms 24 ms 26 ms
Twup 50 ± 1 ms 49 ms 51 ms1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 195
▼M7
Tableau 4
Valeurs accordées aux paramètres de synchronisation des communications
Paramètre de
synchronisationSynchronisationValeurs mini-
males admises
(ms)Valeurs maxi-
males admises
(ms)
min. max.
P1 Délai interoctet à respecter dans l'attente d'une
réponse de l'UEV02 0
P2 Laps de temps entre une demande de l'appareil
d'essai et une ou deux réponses de l'UEV25 250
P3 Laps de temps entre la fin des réponses de l'UEV
et le début d'une nouvelle demande émise parl'appareil d'essai55 5 000
P4 Délai interoctet à respecter dans l'attente d'une
demande émise par l'appareil d'essai52 0
La structure des messages transmis dans le cadre d'une initialisation rapide fait
l'objet d'une description détaillée dans les tableaux qui suivent.
Tableau 5
Message de demande d'établissement de communication
Octet # Nom de paramètre Valeur hex. Mnémonique
#1 Octet de structure — adressage physique 81 FMT
#2 Octet d'adresse de la cible EE CIB
#3 Octet d'adresse de la source tt SRC
#4 ID du service Demande d'établissement de
communication81 DEC
#5 Total de contrôle 00-FF TC
Tableau 6
Message de réponse positive à une demande d'établissement de communication
Octet # Nom de paramètre Valeur hex. Mnémonique
#1 Octet de structure — adressage physique 80 FMT
#2 Octet d'adresse de la cible tt CIB
#3 Octet d'adresse de la source EE SRC
#4 Octet de longueur supplémentaire 03 LON#5 ID du service Réponse positive à une demande
d'établissement de communicationC1 RPDEC
#6 Octet clé 1 EA OC1
#7 Octet clé 2 8F OC2#8 Total de contrôle 00-FF TC
Il n'y a pas de réponse négative au message de demande d'établissement de
communication. Faute de message de réponse positive à transmettre, l'UEV
n'est pas initialisée, aucune donnée n'est émise et le système demeure en mode
d'exploitation normal.1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 196
▼M7
4.2. Service StopCommunication
4.2.1. Description des messages
Ce service portant sur la couche communication vise à mettre un terme à toute
session de communication.
À la réception d'une primitive d'indication StopCommunication, l'UEV doit véri-
fier si les conditions en vigueur permettent d'interrompre la communication en
cours. Si tel est le cas, l'UEV doit exécuter toutes les opérations requises pour
mettre un terme à cette communication.
Si une interruption de la communication est envisageable, l'UEV doit émettre
une primitive de réponse StopCommunication en recourant aux paramètres de
réponse positive sélectionnés, avant de clore la communication.
Si, pour une raison quelconque, il s'avère impossible d'interrompre la communi-
cation concernée, l'UEV doit émettre une primitive de réponse
StopCommunication en recourant au paramètre de réponse négative sélectionné.
Si l'UEV détecte un dépassement du délai P3max, la communication est inter-
rompue sans s'accompagner de l'émission d'aucune primitive de réponse.
4.2.2. Structure des messages
La structure des messages associés aux primitives StopCommunication fait
l'objet d'une description détaillée dans les tableaux ci-après.
Tableau 7
Message de demande d'interruption de communication
Octet # Nom de paramètre Valeur hex. Mnémonique
#1 Octet de structure — adressage physique 80 FMT
#2 Octet d'adresse de la cible EE CIB#3 Octet d'adresse de la source tt SRC
#4 Octet de longueur supplémentaire 01 LON
#5 ID du service Demande d'interruption de
communication82 DIC
#6 Total de contrôle 00-FF TC
Tableau 8
Message de réponse positive à une demande d'interruption de communication
Octet # Nom de paramètre Valeur hex. Mnémonique
#1 Octet de structure — adressage physique 80 FMT
#2 Octet d'adresse de la cible tt CIB#3 Octet d'adresse de la source EE SRC
#4 Octet de longueur supplémentaire 01 LON
#5 ID du service Réponse positive à une demande
d'interruption de communicationC2 RPDIC
#6 Total de contrôle 00-FF CS
Tableau 9
Message de réponse négative à une demande d'interruption de communication
Octet # Nom de paramètre Valeur hex. Mnémonique
#1 Octet de structure — adressage physique 80 FMT
#2 Octet d'adresse de la cible tt CIB1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 197
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Octet # Nom de paramètre Valeur hex. Mnémonique
#3 Octet d'adresse de la source EE SRC
#4 Octet de longueur supplémentaire 03 LON#5 ID du service Réponse négative 7F RN
#6 ID du service Demande d'interruption de
communication82 DIC
#7 Code de réponse = generalReject 10 CR_GR
#8 Total de contrôle 00-FF TC
4.2.3. Définition des paramètres
Ce service ne nécessite la définition d'aucun paramètre.
4.3. Service TesterPresent
4.3.1. Description du message
Le service TesterPresent est utilisé par l'appareil d'essai pour indiquer au serveur
qu'il est encore présent, afin d'empêcher que le serveur ne retourne automatique-
ment en fonctionnement normal et ne coupe éventuellement la communication.
Ce service, envoyé périodiquement, maintient en activité la session de diag-
nostic et la communication en remettant à zéro le compteur P3 à chaque
demande de prestation.
4.3.2. Format du message
La structure des messages associés aux primitives TesterPresent fait l'objet d'une
description détaillée dans les tableaux ci-après.
Tableau 10
Message de demande d'indication de présence de l'appareil d'essai
Octet # Nom de paramètre Valeur hex. Mnémonique
#1 Octet de structure — adressage physique 80 FMT
#2 Octet d'adresse de la cible EE CIB#3 Octet d'adresse de la source tt SRC
#4 Octet de longueur supplémentaire 02 LON
#5 ID du service Demande d'indication de présence
de l'appareil d'essai3E IPAE
#6 Sous-fonction = responseRequired (réponse
requise) = [yes (oui)01 RESPREQ_-
Y
no (non)] 02 RESPREQ_-
NO
#7 Total de contrôle 00-FF CS
Si le paramètre responseRequired est «oui», le serveur répondra par le message
positif suivant. Si le paramètre est «non», le serveur n'envoie pas de réponse.
Tableau 11
Message de réponse positive de l'indicateur de présence de l'appareil d'essai
Octet # Nom de paramètre Valeur hex. Mnémonique
#1 Octet de structure — adressage physique 80 FMT1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 198
▼M7
Octet # Nom de paramètre Valeur hex. Mnémonique
#2 Octet d'adresse de la cible tt CIB
#3 Octet d'adresse de la source EE SRC#4 Octet de longueur supplémentaire 01 LON
#5 ID du service Réponse positive de l'indicateur de
présence de l'appareil d'essai7E RPIPAE
#6 Total de contrôle 00-FF CS
Le service accepte les codes de réponse négative suivants:
Tableau 12
Message de réponse négative de l'indicateur de présence de l'appareil d'essai
Octet # Nom de paramètre Valeur hex. Mnémonique
#1 Octet de structure — adressage physique 80 FMT
#2 Octet d'adresse de la cible tt CIB
#3 Octet d'adresse de la source EE SRC
#4 Octet de longueur supplémentaire 03 LON#5 ID du service Réponse négative 7E RN#6 ID du service Demande de l'indicateur de
présence3E TP
#7 Code réponse = [SubFunctionNotSupported-
InvalidFormat12 RC_SFNS_-
IF
incorrectMessageLength]
(sous-fonction non acceptée-
format non valable-longueur
de message incorrecte)13 RC_IML
#8 Total de contrôle 00-FF CS
5. SERVICES DE GESTION
Le tableau qui suit répertorie les différents services disponibles:
Tableau 13
Services de gestion
Noms des services Description
StartDiagnosticSession Le client demande le lancement d'une session de diagnostic avec une
UEV
SecurityAccess Le client demande l'accès à certaines fonctions réservées aux utilisa-
teurs autorisés
5.1. Service StartDiagnosticSession
5.1.1. Description des messages
Le service StartDiagnosticSession permet d'activer différentes sessions de diag-
nostic au sein du serveur. Une session de diagnostic autorise l'exploitation d'un
jeu de services spécifique, conformément aux indications fournies au tableau 17.
Une session peut permettre des services spécifiques du constructeur du véhicule1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 199
▼M7
qui ne font pas partie du présent document. Les règles de mise en œuvre doivent
satisfaire aux exigences suivantes:
— il doit toujours y avoir exactement une session de diagnostic en cours dans
l'UEV;
— l'UEV doit toujours ouvrir la session standard de diagnostic lorsqu'elle est
mise sous tension; si aucune autre session de diagnostic n'est ouverte, la
session standard de diagnostic doit rester ouverte aussi longtemps que
l'UEV est sous tension;
— si une session de diagnostic déjà ouverte a été demandée par l'appareil
d'essai, l'UEV envoie un message de réponse positive;
— lorsque l'appareil d'essai demande une nouvelle session de diagnostic, l'UEV
envoie d'abord un message de réponse positive à la demande d'ouverture
d'une session de diagnostic avant que la nouvelle session ne s'ouvre dans
l'UEV. Si l'UEV n'a pu ouvrir la nouvelle session de diagnostic demandée,
il envoie un message de réponse négative à la demande d'ouverture d'une
session de diagnostic, et la session en cours se poursuit.
Le lancement d'une session de diagnostic n'est envisageable qu'à la condition
qu'une communication ait été préalablement établie entre le client et l'UEV.
Les paramètres de synchronisation définis dans le tableau 4 deviendront actifs
au terme de l'exécution réussie d'un service StartDiagnosticSession, pour autant
que le message de demande comporte le paramètre de session de diagnostic
«Session standard» dans l'éventualité où une autre session de diagnostic aurait
été préalablement active.
5.1.2. Structure des messages
La structure des messages associés aux primitives StartDiagnosticSession fait
l'objet d'une description détaillée dans les tableaux ci-après.
Tableau 14
Message de demande de lancement d'une session de diagnostic
Octet # Nom de paramètre Valeur hex. Mnémonique
#1 Octet de structure — adressage physique 80 FMT
#2 Octet d'adresse de la cible EE CIB#3 Octet d'adresse de la source tt SRC
#4 Octet de longueur supplémentaire 02 LON
#5 ID du service Demande de lancement d'une
session de diagnostic10 DLSD
#6 Session de diagnostic = [une valeur extraite du
tableau 17]xx SD_ …
#7 Total de contrôle 00-FF TC
Tableau 15
Message de réponse positive à une demande de lancement d'une session de diagnostic
Octet # Nom de paramètre Valeur hex. Mnémonique
#1 Octet de structure — adressage physique 80 FMT
#2 Octet d'adresse de la cible tt CIB#3 Octet d'adresse de la source EE SRC
#4 Octet de longueur supplémentaire 02 LON
#5 ID du service Réponse positive à une demande
de lancement d'une session de diagnostic50 RPDLSD
#6 Session de diagnostic = [même valeur que l'octet
#6 du tableau 14]xx SD_ …1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 200
▼M7
Octet # Nom de paramètre Valeur hex. Mnémonique
#7 Total de contrôle 00-FF TC
Tableau 16
Message de réponse négative à une demande de lancement d'une session de diagnostic
Octet # Nom de paramètre Valeur hex. Mnémonique
#1 Octet de structure — adressage physique 80 FMT
#2 Octet d'adresse de la cible tt CIB
#3 Octet d'adresse de la source EE SRC#4 Octet de longueur supplémentaire 03 LON#5 ID du service Réponse négative 7F RN
#6 ID du service Demande de lancement d'une
session de diagnostic10 DLSD
#7 Code réponse = [subFunctionNotSupported —
(sous-fonction non acceptée) (
a)12 RC_SFNS
incorrectMessageLength —
(longueur de message incor-
recte) (b)13 RC_IML
conditionsNotCorrect —
(conditions non correctes) (c)]22 RC_CNC
#8 Total de contrôle 00-FF TC
(a) La valeur introduite dans l'octet #6 du message de demande n'est pas prise en charge, c.-à-d. pas dans le tableau
17.
(b) La longueur du message est incorrecte.
(c) Les critères pour la demande d'ouverture d'une session de diagnostic (StartDiagnosticSession) ne sont pas
remplis.
5.1.3. Définition des paramètres
Le service StartDiagnosticSession a recours au paramètre Session de diagnostic
(SDC_) pour sélectionner le comportement particulier du ou des serveurs. Les
sessions de diagnostic qui suivent sont précisées dans le présent document:
Tableau 17
Définition des valeurs affectées aux sessions de diagnostic
Hex Description Mnémonique
81 Session standard de diagnostic (StandardDiagnosticSession)
Cette session de diagnostic permet d'activer tous les services indi-
qués dans le tableau 1 colonne 4 «SD». Ces services autorisent
l'extraction de données enregistrées sur un serveur (UEV). Cette
session de diagnostic ne devient active qu'après la réussite de la
phase d'initialisation entre client (appareil d'essai) et serveur
(UEV). Cette session est susceptible d'être écrasée par d'autres
sessions de diagnostic spécifiées dans ce chapitre.SD
85 Session de programmation de l'UCE (ECUProgrammingSession)
Cette session de diagnostic permet d'activer tous les services réper-
toriés dans tableau 1 colonne 6 «ECUPS». Ces services prennent en
charge la programmation de la mémoire d'un serveur (UEV). Cette
session de diagnostic est susceptible d'être écrasée par d'autres
sessions de diagnostic spécifiées dans ce chapitre.SPUCE1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 201
▼M7
Hex Description Mnémonique
87 Session de réglage de l'UCE (ECUAdjustmentSession)
Cette session de diagnostic permet d'activer tous les services réper-
toriés dans le tableau 1 colonne 5 «ECUAS». Ces services prennent
en charge le contrôle des entrées/sorties d'un serveur (UEV). Cette
session de diagnostic est susceptible d'être écrasée par d'autres
sessions de diagnostic spécifiées dans ce chapitre.SRUCE
5.2. Service SecurityAccess
Pour que l'enregistrement de données d'étalonnage et l'accès à la ligne d'entrée/
sortie d'étalonnage soient envisageables, il faut que l'UEV soit exploitée en
mode ÉTALONNAGE. Outre l'insertion d'une carte d'atelier valide dans le
lecteur approprié de l'UEV, il est indispensable d'entrer le numéro d'identifica-
tion individuel adéquat dans l'UEV pour avoir accès au mode ÉTALONNAGE.
Le service SecurityAccess permet d'introduire le numéro d'identification indivi-
duel et d'indiquer à l'appareil d'essai si l'UEV est exploitée ou non en mode
ÉTALONNAGE.
Le système permet de recourir à d'autres méthodes pour entrer ce numéro
d'identification individuel.
5.2.1. Descriptions des messages
Le service SecurityAccess comporte l'exécution d'un message «requestSeed»
(demande de germe), suivi le cas échéant d'un message «sendKey» (demande
d'envoi d'une clé). Le service SecurityAccess doit être exécuté après le service
StartDiagnosticSession.
L'appareil d'essai doit recourir au message SecurityAcess "requestSeed" pour
vérifier si l'unité embarquée sur véhicule est prête à accepter un numéro d'iden-
tification individuel.
Si l'unité embarquée sur véhicule est déjà en mode ÉTALONNAGE, elle répond
à la demande qui lui est adressée par l'envoi d'un «germe» de 0x0000 en utili-
sant le service Réponse positive à la demande SecurityAccess.
Si l'unité embarquée sur véhicule est prête à accepter un numéro d'identification
individuel en vue d'une opération de vérification par le biais d'une carte d'atelier,
elle doit répondre à la demande qui lui est adressée par l'envoi d'un «germe»
d'une valeur supérieure à 0x0000 en utilisant le service Réponse positive à lademande SecurityAccess.
Si l'unité embarquée sur véhicule n'est pas prête à accepter un numéro d'identi-
fication individuel émanant de l'appareil d'essai parce que la carte d'atelier
insérée dans le lecteur n'est pas valable, parce que ce dernier n'en contient
aucune ou que l'unité embarquée sur véhicule attend la transmission du numéro
d'identification individuel requis par une autre méthode, celle-ci doit répondre à
la demande qui lui est adressée par l'envoi d'une réponse négative accompagnée
d'un code de réponse conditionsNotCorrect ou ResquestSequenceError.
En définitive, l'appareil d'essai devra recourir au message SecurityAcess
«sendKey» pour transmettre un numéro d'identification individuel à l'unité
embarquée sur véhicule. Pour ménager le temps nécessaire à l'exécution du
processus d'authentification de la carte, l'UEV devra recourir au code de réponse
négative requestCorrectlyReceived-ResponsePending (demande bien reçue —
réponse suit) afin de prolonger le temps de réponse. Le temps de réponse ne
devra cependant pas dépasser 5 minutes. Dès que le service demandé est
exécuté, l'UEV envoie un message de réponse positive ou négative avec un
code de réponse différent du code précité. Le code de réponse négative request-
CorrectlyReceived-ResponsePending peut être répété par l'UEV jusqu'à ce que
le service demandé soit exécuté et le message de réponse finale envoyé.
L'unité embarquée sur véhicule ne doit répondre à cette demande en recourant
au service Réponse positive à la demande SecurityAccessRequest#2 qu'à la
condition d'être exploitée en mode ÉTALONNAGE.
Dans les cas énumérés ci-après, l'unité embarquée sur véhicule doit répondre à
cette demande par une réponse négative accompagnée de l'un des codes de
réponse suivants:
— SubFunctionNotSupported: format non valable pour le paramètre de la sous-
fonction (accessType)
— conditionsNotCorrectorRequestSequenceError: unité embarquée sur véhicule
pas prête à accepter l'entrée d'un numéro d'identification individuel
— InvalidKey: Numéro d'identification individuel non valable sans dépasse-
ment du nombre de tentatives de vérification de ce numéro1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 202
▼M7
— ExceedNumberOfAttempts: Numéro d'identification individuel non valable
et dépassement du nombre de tentatives de vérification de ce numéro
— generalReject: Numéro d'identification individuel correct, mais échec de la
tentative d'authentification mutuelle avec la carte d'atelier utilisée.
5.2.2. Structure des messages — SecurityAccessRequest#1
La structure des messages associés aux primitives SecurityAccess "requestSeed"
fait l'objet d'une description détaillée dans les tableaux ci-après.
Tableau 18
Message de demande SecurityAccess — requestSeed
Octet # Nom de paramètre Valeur hex. Mnémonique
#1 Octet de structure — adressage physique 80 FMT
#2 Octet d'adresse de la cible EE CIB#3 Octet d'adresse de la source tt SRC#4 Octet de longueur supplémentaire 02 LON
#5 ID du service Demande SecurityAccess 27 SA
#6 Mode d'accès — demande de germe (resquest-
Seed)7D MA_DG
#7 Total de contrôle 00-FF TC
Tableau 19
Message de réponse positive à une demande SecurityAccess — requestSeed
Octet # Nom de paramètre Valeur hex. Mnémonique
#1 Octet de structure — adressage physique 80 FMT
#2 Octet d'adresse de la cible tt CIB#3 Octet d'adresse de la source EE SRC
#4 Octet de longueur supplémentaire 04 LON
#5 ID du service Réponse positive à une demande
SecurityAccess67 RPAS
#6 Mode d'accès — demande de germe 7D MA_DG
#7 Germe supérieur 00-FF GERMSUP
#8 Germe inférieur 00-FF GERMINF#9 Total de contrôle 00-FF TC
Tabelle 20
Message de réponse négative à une demande SecurityAccess
Octet # Nom de paramètre Valeur hex. Mnémonique
#1 Octet de structure — adressage physique 80 FMT
#2 Octet d'adresse de la cible tt CIB
#3 Octet d'adresse de la source EE SRC#4 Octet de longueur supplémentaire 03 LON#5 ID du service Réponse négative 7F RN1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 203
▼M7
Octet # Nom de paramètre Valeur hex. Mnémonique
#6 ID du service Demande SecurityAccess 27 AS
#7 Codederéponse=[conditionsNotCorrectOrReques-
tSequenceError22 CR_CNC
incorrectMessageLength] 13 RC_IML
#8 Total de contrôle 00-FF TC
5.2.3. Structure des messages — SecurityAccess — sendKey
La structure des messages associés aux primitives SecurityAccess «sendKey»
fait l'objet d'une description détaillée dans les tableaux ci-après.
Tableau 21
Message de demande SecurityAccess — sendKey
Octet # Nom de paramètre Valeur hex. Mnémonique
#1 Octet de structure — adressage physique 80 FMT
#2 Octet d'adresse de la cible EE CIB#3 Octet d'adresse de la source tt SRC#4 Octet de longueur supplémentaire m+2 LON#5 ID du service Demande SecurityAccess 27 AS
#6 Mode d'accès — envoi d'une clé (sendKey) 7E MA_EC
#7 a #m+6 Clé#1 (sup) xx CLE
……
Clé #m (inf, la valeur de m doit être comprise
entre 4 et 8 inclus)xx
#m+7 Total de contrôle 00-FF TC
Tableau 22
Message de réponse positive à une demande SecurityAccess — sendKey
Octet # Nom de paramètre Valeur hex. Mnémonique
#1 Octet de structure — adressage physique 80 FMT
#2 Octet d'adresse de la cible tt CIB
#3 Octet d'adresse de la source EE SRC#4 Octet de longueur supplémentaire 02 LON#5 ID du service Réponse positive à une demande
SecurityAccess67 RPAS
#6 Mode d'accès — envoi d'une clé (sendKey) 7E MA_EC
#7 Total de contrôle 00-FF TC1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 204
▼M7
Tableau 23
Message de réponse négative à une demande SecurityAccess
Octet # Nom de paramètre Valeur hex. Mnémonique
#1 Octet de structure — adressage physique 80 FMT
#2 Octet d'adresse de la cible tt CIB
#3 Octet d'adresse de la source EE SRC
#4 Octet de longueur supplémentaire 03 LON#5 ID du service Réponse négative 7F NR#6 ID du service SecurityAccess 27 AS#7 Code de réponse = [generalReject 10 CR_GR
subFunctionNotSupported 12 CR_SFNSincorrectMessageLength 13 CR_IML
conditionsNotCorrectOrRe-
questSequenceError22 CR_CNC
invalidKey 35 CR_IK
exceededNumberOfAttempts 36 CR_ENA
requestCorrectlyReceived-
ResponsePending]78 CR_RCR_-
RP
#8 Total de contrôle 00-FF TC
6. SERVICES DE TRANSMISSION DE DONNÉES
Les services disponibles font l'objet d'une description détaillée dans le tableau
ci-après:
Tableau 24
Services de transmission de données
Noms des services Description
ReadDataByIdentifier Le client demande la transmission de la valeur actuelle d'un relevé
auquel un identificateur commun permet d'accéder
WriteDataByIdentifier Le client demande l'enregistrement d'un relevé auquel un identificateur
a permis d'accéder
6.1. Service ReadDataByIdentifier
6.1.1. Description des messages
Le message de demande ReadDataByIdentifier est utilisé par le client pour
demander l'extraction de valeurs enregistrées sur un serveur. Les données sont
identifiées par un Identificateur de relevés. Il incombe au fabricant de l'UEV
de veiller à ce que les conditions du serveur soient remplies lors de l'exécution
de ce service.
6.1.2. Structure des messages
La structure des messages associés aux primitives ReadDataByIdentifier fait
l'objet d'une description détaillée dans les tableaux ci-après.1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 205
▼M7
Tableau 25
Message de demande de lecture de données par un identificateur
Octet # Nom de paramètre Valeur hex. Mnémonique
#1 Octet de structure — adressage physique 80 FMT
#2 Octet d'adresse de la cible EE CIB
#3 Octet d'adresse de la source tt SRC
#4 Octet de longueur supplémentaire 03 LON#5 ID du service Demande ReadDataByIdentifier 22 RDBI
#6 à #7 Identificateur de relevés = [une valeur extraite du
tableau 28]xxxx IRL_ …
#8 Total de contrôle 00-FF TC
Tableau 26
Message de réponse positive à une demande de lecture de données par un identificateur
Octet # Nom de paramètre Valeur hex. Mnémonique
#1 Octet de structure — adressage physique 80 FMT
#2 Octet d'adresse de la cible tt CIB#3 Octet d'adresse de la source EE SRC#4 Octet de longueur supplémentaire m+3 LON#5 ID du service Réponse positive à une demande
ReadDataByIdentifier62 RPDRDBI
#6 et #7 Identificateur local de relevés = [même valeur
que les octets #6 et #7 du tableau 25]xxxx ILR_ …
#8 à #m+7 Valeur de relevé#1 xx VR_ …
:: :
valeur de relevé#m xx VR_ …
#m+8 Total de contrôle 00-FF TC
Tableau 27
Message de réponse négative à une demande de lecture de données par un identificateur
Octet # Nom de paramètre Valeur hex. Mnémonique
#1 Octet de structure — adressage physique 80 FMT
#2 Octet d'adresse de la cible tt CIB#3 Octet d'adresse de la source EE SRC
#4 Octet de longueur supplémentaire 03 LON
#5 ID du service Réponse négative 7F RN#6 ID du service Demande ReadDataByIdentifier 22 RDBI1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 206
▼M7
Octet # Nom de paramètre Valeur hex. Mnémonique
#7 Code de réponse = [requestOutOfRange 31 RC_ROOR
incorrectMessageLength 13 RC_IML
conditionsNotCorrect] 22 RC_CNC
#8 Total de contrôle 00-FF TC
6.1.3. Définition des paramètres
Le paramètre Identificateur de relevés (IR_) dans le message de demande Read-
DataByIdentifier identifie un relevé de données.
Les valeurs qu'un identificateur de relevés (recordDataIdentifier) est susceptible
de prendre sont indiquées dans le tableau ci-après.
Ce tableau des identificateurs de relevés se compose de quatre colonnes et d'un
certain nombre de lignes.
—L a 1recolonne (Hex.) indique la «Valeur hex.» affectée à l'identificateur de
relevés spécifié dans la 3ecolonne.
—L a 2ecolonne (Élément de donnée) indique l'élément de donnée de l'appen-
dice 1 sur lequel est basé l'identificateur de relevés (un transcodage est
parfois nécessaire).
—L a3ecolonne (Description) indique le nom de l'identificateur de relevés
correspondant.
—L a 4ecolonne (Mnémonique) indique le mnémonique associé à cet identifi-
cateur de relevés.
Tableau 28
Définition des valeurs attribuées aux identificateurs de relevés
Hex. Élément de donnéeNom de l'identificateur de relevés
(voir la structure indiquée au chapitre
8, partie 2)Mnémonique
F90B CurrentDateTime Date et heure IR_DH
F912 HighResOdometer Kilométrage total du véhicule en
haute définitionIR_KTVHD
F918 K-ConstantOfRecordingE-
quipmentFacteur K IR_FK
F91C L-TyreCircumference Circonférence des pneus Facteur
LIR_FL
F91D W-VehicleCharacteristic-
ConstantCoefficient W caractéristique du
véhiculeIR_CWCV
F921 TyreSize Dimensions des pneumatiques IR_DP
F922 nextCalibrationDate Date du prochain étalonnage IR_DPE
F92C SpeedAuthorised Vitesse autorisée IR_VA
F97D vehicleRegistrationNation État membre d'immatriculation IR_EMI
F97E VehicleRegistration-
NumberNuméro d'immatriculation du
véhiculeIR_NIMV
F190 VehicleIdentification-
NumberNuméro d'identification du véhi-
culeIR_NIDV
Le paramètre Valeur de relevé (VR_) est utilisé pour le message de réponse
positive ReadDataByIdentifier pour fournir au client (appareil d'essai) le relevé
de données identifié par l'identificateur de relevés. Les structures de données
sont indiquées au chapitre 8. D'autres relevés de données, telles que les entrées
propres à l'UEV ainsi que les données de sortie internées et externes, peuvent1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 207
▼M7
être obtenus au choix de l'utilisateur, mais ils ne sont pas définis dans le présent
document.
6.2. Service WriteDataByIdentifier
6.2.1. Description des messages
Le client a recours au service WriteDataByIdentifier pour procéder à l'enregis-
trement de valeurs associées aux relevés de données sur un serveur. Les données
sont identifiées par un identificateur de relevés. C'est au fabricant de l'UEV
qu'incombe la responsabilité de s'assurer que les conditions d'exploitation
normale du serveur sont réunies lors de l'exécution de ce service. Pour procéder
à l'actualisation des paramètres répertoriés au tableau 28, il faut que l'UEV soit
exploitée en mode ÉTALONNAGE.
6.2.2. Structure des messages
La structure des messages associés aux primitives WriteDataByIdentifier fait
l'objet d'une description détaillée dans les tableaux ci-après.
Tableau 29
Message de demande d'écriture de données par un identificateur
Octet # Nom de paramètre Valeur hex. Mnémonique
#1 Octet de structure — adressage physique 80 FMT
#2 Octet d'adresse de la cible EE CIB
#3 Octet d'adresse de la source tt SRC
#4 Octet de longueur supplémentaire m+3 LON#5 ID du service Demande WriteDataByIdentifier 2E WDBI
#6 à #7 Identificateur de relevés = [une valeur extraite du
tableau 28]xxxx IR_ …
#8 à #m+7 Valeur de relevé#1 xx VR_V1
:: :
Valeur de relevé#m xx VR_Vm
#m+8 Total de contrôle 00-FF TC
Tableau 30
Message de réponse positive à une demande d'écriture de données par un identificateur
Octet # Nom de paramètre Valeur hex. Mnémonique
#1 Octet de structure — adressage physique 80 FMT
#2 Octet d'adresse de la cible tt CIB#3 Octet d'adresse de la source EE SRC
#4 Octet de longueur supplémentaire 03 LON
#5 ID du service Réponse positive à une demande
WriteDataByIdentifier6E WDBIPR
#6 à #7 Identificateur local de relevés = [même valeur
que les octets #6 et #7 tableau 29]xxxx IR_ …
#8 Total de contrôle 00-FF TC1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 208
▼M7
Tableau 31
Message de réponse négative à une demande d'écriture de données par un identificateur
Octet # Nom de paramètre Valeur hex. Mnémonique
#1 Octet de structure — adressage physique 80 FMT
#2 Octet d'adresse de la cible tt CIB
#3 Octet d'adresse de la source EE SRC
#4 Octet de longueur supplémentaire 03 LON#5 ID du service Réponse négative 7F RN#6 ID du service Demande WriteDataByIdentifier 2E WDBLI#7 Code de réponse = [requestOutOfRange 31 CR_ROOR
incorrectMessageLength 13 CR_IMLconditionsNotCorrect] 22 CR_CNC
#8 Total de contrôle 00-FF TC
6.2.3. Définition des paramètres
Le paramètre Identificateur de relevés (ILR_) est défini au tableau 28.
Le paramètre Valeur de relevé (VR) est utilisé pour le message de demande
WriteDataByIdentifier afin de fournir au serveur (UEV) les valeurs de relevé
identifiées par le recordDataIdentifier. Les structures des données sont indiquées
au chapitre 8.
7. CONTRÔLE DES IMPULSIONS D'ESSAI — UNITÉ FONCTIONNELLE
DE CONTRÔLE DES ENTRÉES/SORTIES
Les services disponibles font l'objet d'une description détaillée dans le tableau
ci-après:
Tableau 32
Unité fonctionnelle de contrôle des entrées/sorties
Nom du service Description
InputOutputControlByIdentifier Le client demande le contrôle d'une entrée/sortie propre au
serveur
7.1. Service InputOutputControlByIdentifier
7.1.1. Description des messages
La connexion réalisée par l'intermédiaire du connecteur frontal permet de
contrôler ou de surveiller les impulsions d'essai au moyen d'un testeur approprié.
Il est possible de configurer cette ligne de signalisation d'entrée/sortie par le
biais d'une commande lancée sur la ligne K en recourant au service InputOut-
putControlByIdentifier pour sélectionner la fonction d'entrée ou de sortie
requise pour la ligne considérée. Les états disponibles sur la ligne sont les
suivants:
— désactivé;
— speedSignalInput, où la ligne de signalisation d'entrée/sortie est utilisée pour
entrer un signal de vitesse (signal d'essai) en remplacement du signal de
vitesse du détecteur de mouvement;
— realTimeSpeedSignalOutputSensor, où la ligne de signalisation d'entrée/
sortie est utilisée pour la sortie du signal de vitesse du détecteur de mouve-
ment;
— RTCOutput, où la ligne de signalisation d'entrée/sortie est utilisée pour la
sortie du signal de l'horloge TUC.1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 209
▼M7
Pour être en mesure de configurer l'état de la ligne, il faut que l'unité embarquée
sur véhicule soit entrée en session de réglage et qu'elle soit exploitée en mode
ÉTALONNAGE. Lorsque l'opérateur met un terme à une session de réglage ou
décide de sortir du mode ÉTALONNAGE, l'unité embarquée sur véhicule doit
s'assurer que la ligne de signalisation d'entrée/sortie est revenue à son état de
désactivation (par défaut).
En cas de réception d'impulsions de vitesse sur la ligne d'entrée du signal de
vitesse instantanée de l'UEV alors que la ligne de signalisation d'E/S est
exploitée en mode entrée, cette ligne de signalisation passera en mode sortie
ou sera ramenée à son état de désactivation.
Voici la séquence des opérations:
— Établissement d'une liaison d'intercommunication par le biais du service
StartCommunication
— Entrée en session de réglage par le biais du service StartDiagnosticSession et
passage en mode d'exploitation ÉTALONNAGE (l'ordre d'exécution de ces
deux opérations est sans importance)
— Modification de l'état de la sortie par le biais du service InputOutputControl-
Bydentifier.
7.1.2. Structure des messages
La structure des messages associés aux primitives InputOutputControlByIdenti-
fier fait l'objet d'une description détaillée dans les tableaux ci-après.
Tableau 33
Message de demande de contrôle d'entrée/sortie par un identificateur
Octet # Nom de paramètre Valeur hex. Mnémonique
#1 Octet de structure — adressage physique 80 FMT
#2 Octet d'adresse de la cible EE CIB
#3 Octet d'adresse de la source tt SRC
#4 Octet de longueur supplémentaire xx LON#5 ID du service Demande InputOutputControlByI-
dentifier2F IOCBLI
#6 et #7 Identificateur local d'entrée/sortie = [Calibratio-
nInputOutput]F960 ILES_CIO
#8 ou #8 à
#9Option de contrôle = [ OC_ …
Paramètre de contrôle
d'entrée/sortie — une
valeur extraite du tableau
36xx PCES_ …
État de contrôle — une
valeur extraite du tableau
37 (cf. remarque ci-après)]xx ETC_ …
#9 ou #10 Total de contrôle 00-FF TC
Remarque: Le paramètre État de contrôle n'apparaît que dans certains cas (cf. para. 7.1.3).
Tableau 34
Message de réponse positive à une demande de contrôle d'entrée/sortie par un identificateur
Octet # Nom de paramètre Valeur hex. Mnémonique
#1 Octet de structure — adressage physique 80 FMT
#2 Octet d'adresse de la cible tt CIB#3 Octet d'adresse de la source EE SRC1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 210
▼M7
Octet # Nom de paramètre Valeur hex. Mnémonique
#4 Octet de longueur supplémentaire xx LON
#5 ID du service Réponse positive à une demande
inputOutputControlByIdentifier6F RPIOCBI
#6 et #7 Identificateur local d'entrée/sortie = [Calibratio-
nInputOutput]F960 ILES_CIO
8 ou #8 à #9 Situation de contrôle = [ STC_
Paramètre de contrôle
d'entrée/sortie (même
valeur que l'octet #7 du
tableau 33)xx PCES_ …
État de contrôle (même
valeur que l'octet #8 du
tableau 33]xx ETC_ …
#9 Total de contrôle 00-FF TC
Tableau 35
Message de réponse négative à une demande de contrôle d'entrée/sortie par un identificateur
Octet # Nom de paramètre Valeur hex. Mnémonique
#1 Octet de structure — adressage physique 80 FMT
#2 Octet d'adresse de la cible tt CIB
#3 Octet d'adresse de la source EE SRC
#4 Octet de longueur supplémentaire 03 LON#5 ID du service Réponse négative 7F RN#6 ID du service Demande inputOutputControlByI-
dentifier2F IOCBI
#7 Code de réponse = [
incorrectMessageLength 13 CR_IML
conditionsNotCorrect 22 CR_CNC
requestOutOfRange 31 CR_ROORdeviceControlLimitsEx-
ceeded]7A CR_DCLE
#8 Total de contrôle 00-FF TC
7.1.3. Définition des paramètres
Le paramètre Paramètre de contrôle d'entrée/sortie (PCES_) est défini dans le
tableau ci-après.
Tableau 36
Définition des valeurs accordées aux paramètres de contrôle d'entrée/sortie
Hex Description Mnémonique
00 Retour de commande à l'UCE
Cette valeur doit indiquer au serveur (UEV) que l'appareil d'essai
ne commande plus la ligne de signalisation d'E/S.RCUCE1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 211
▼M7
Hex Description Mnémonique
01 Rétablissement de la configuration par défaut
Cette valeur doit indiquer au serveur (UEV) qu'il est tenu de
ramener à son état initial le signal d'entrée, le paramètre interne
ou le signal de sortie désigné par l'identificateur local d'entrée/
sortie.RCD
03 Réglage à court terme
Cette valeur doit indiquer au serveur (UEV) qu'il est tenu de
régler le signal d'entrée, le paramètre interne ou le signal de
sortie désigné par l'identificateur local d'entrée/sortie dans la
mémoire vive en lui attribuant l'une des valeurs incluses dans
les paramètres d'état de contrôle.RCT
Le paramètre État de contrôle n'apparaît que lorsque le paramètre de contrôle
d'entrée/sortie est configuré comme paramètre de réglage à court terme et défini
dans le tableau ci-après:
Tableau 37
Définition des valeurs accordées au paramètre État de contrôle
Mode Valeur hex. Description
Désactivation 00 Ligne d'E/S désactivée (par défaut)
Activation 01 Ligne d'E/S activée pour l'entrée de signaux de vitesse
(speedSignalInput)
Activation 02 Ligne d'E/S activée pour la sortie du capteur de signal de
vitesse en temps réel (realTimeSpeedSignalOutputSensor)
Activation 03 Ligne d'E/S activée pour RTCOutput
8. STRUCTURES DES RELEVÉS DE DONNÉES
Le présent chapitre expose en détail:— les règles générales applicables aux gammes de paramètres transmises par
l'unité embarquée sur le véhicule à l'appareil d'essai,
— les structures qui sont utilisées pour les données transférées par l'intermé-
diaire des services de transmission de données au chapitre 6.
Tous les paramètres indiqués sont pris en charge par l'UEV.
Les données transmises par l'UEV à l'appareil d'essai en réponse à une demande
sont du type mesurées (c.-à-d. la valeur actuelle du paramètre demandé telle que
mesurée ou observée par l'UEV).
8.1. Gammes des paramètres transmis
Le tableau 38 définit les gammes utilisées pour déterminer la validité d'un para-
mètre transmis.
Les valeurs de la gamme «indicateur d'erreur» permettent à l'unité embarquée
sur le véhicule d'indiquer immédiatement qu'aucune donnée paramétrique
valable n'est actuellement disponible en raison d'une erreur quelconque au
niveau de l'appareil de contrôle.
Les valeurs de la gamme «non disponible» permettent à l'unité embarquée sur le
véhicule de transmettre un message contenant un paramètre non disponible ou
non pris en charge dans le module en cause. Les valeurs de la gamme «non
demandé» permettent la transmission d'une message de commande et mettent
en lumière les paramètres pour lesquels le récepteur n'attend pas de réponse.
Lorsqu'une défaillance d'un composant empêche la transmission de données
valables pour un paramètre, il convient d'utiliser l'indicateur d'erreur tel que
décrit dans le tableau 38 à la place des données de ce paramètre. Toutefois, si
les données mesurées ou calculées donnent une valeur valable mais qui se situe
en dehors de la gamme fixée pour ce paramètre, l'indicateur d'erreur ne devrait
pas être utilisé. Il convient dans ce cas de transmettre les données en utilisant la
valeur paramétrique minimale ou maximale appropriée.1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 212
▼M7
Tableau 38
Gammes des relevés de données
Nom de la gamme1 octet
(valeur hex.)2 octets
(valeur hex.)4 octets
(valeur hex.)ASCII
Signal valable 00 à FA 0000 à
FAFF00000000 à
FAFFFFFF1 à 254
Indicateur propre au
paramètreFB FB00 à
FBFFFB000000 à
FBFFFFFFnéant
Gamme réservée aux
futurs octets de l'indica-
teurFC à FD FC00 à
FDFFFC000000 à
FDFFFFFFnéant
Indicateur d'erreur FE FE00 à
FEFFFE000000 à
FEFFFFFF0
Non disponible ou non
demandéeFF FF00 à
FFFFFF000000 à
FFFFFFFFFF
Pour les paramètres encodés en ASCII, le caractère ASCII «*» est réservé
comme délimiteur.
8.2. Structures des relevés de données
Les tableaux 39 à 42 ci-après exposent en détail les structures à utiliser par
l'intermédiaire des services ReadDataByIdentifier et WriteDataByIdentifier.
Le tableau 39 indique la longueur, la résolution et la gamme opérationnelle de
chaque paramètre identifié par son identificateur de relevé (recordDataIdenti-
fier):
Tableau 39
Structure des relevés
Nom de paramètreLongueur
des
données
(en octets)Résolution Gamme opérationnelle
Date et heure 8 Pour plus de précisions voir le tableau 40
Kilométrage total du véhi-
cule en haute définition4 gain 5 m/bit, décalage 0 m 0 à + 21 055 406 km
Facteur K 2 gain 0,001 impulsion/m/
bit, décalage 00 à 64,255 impulsion/m
Circonférence des pneus
Facteur L2 gain 0,125 10-3m/bit,
décalage 0►C2 0 à 8,031 m◄
Coefficient W caractéris-
tique du véhicule2 gain 0,001 impulsion/m/
bit, décalage 00 à 64,255 impulsion/m
Taille des pneumatiques 15 ASCII ASCII
Date du prochain étalon-
nage3 Pour plus de précisions voir le tableau 41
Vitesse autorisée 2 gain 1/256 km/h/bit,
décalage 00 à 250,996 km/h
État membre d'immatricu-
lation3 ASCII ASCII
Numéro d'immatriculation
du véhicule14 Pour plus de précisions voir le tableau 42
Numéro d'identification du
véhicule17 ASCII ASCII1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 213
▼M7
Le tableau 40 expose en détail les structures des différents octets du paramètre
«date et heure»:
Tableau 40
Structure détaillée du paramètre «date et heure» ( ►M10 valeur de l'identificateur de relevé #
F90B◄)
Octet Définition du paramètre Résolution Gamme opérationnelle
1 Secondes gain 0,25 s/bit, décalage
0s0 à 59,75 s
2 Minutes gain 1 mn/bit, décalage
0m n0 à 59 mn
3 Heures gain 1 h/bit, décalage 0 h 0 à 23 h
4 Mois gain 1 mois/bit, décalage
0 mois1 à 12 mois
5 Jour gain 0,25 jour/bit, déca-
lage 0 jour (voir ci-après
la note du tableau 41)0,25 à 31,75 jours
6 Année gain 1 année/bit, décalage
+ 1985 (voir ci-après la
note du tableau 41)1985 à 2235
7 Correction locale des
minutesgain 1 mn/bit, décalage
- 125 mn►M10 -59 à + 59 min◄
8 Correction locale des
heuresgain 1 h/bit, décalage
- 125 h-2 3à+2 3h
Le tableau 41 expose en détail la structure des différents octets du paramètre
«Date du prochain étalonnage».
Tableau 41
Structure détaillée du paramètre «Date du prochain étalonnage» ( ►M10 valeur de l'identifica-
teur de relevé # F922 ◄)
Octet Définition du paramètre Résolution Gamme opérationnelle
1 Mois gain 1 mois/bit, décalage
0 mois1 à 12 mois
2 Jour gain 0,25 jour/bit, déca-
lage 0 jour (voir la note
ci-après)0,25 à 31,75 jours
3 Année gain 1 année/bit, décalage
+ 1985 (voir la note ci-
après)1985 à 2235
Note concernant l'utilisation du paramètre «jour»:
1) Une valeur de 0 pour la date est nulle. Les valeurs 1, 2, 3, et 4 sont utilisées pour identifier le premier jour du
mois; les valeurs 5, 6, 7 et 8 indiquent le deuxième jour du mois; etc.
2) Ce paramètre n'influence pas ni ne modifie le paramètre des heures.
Note concernant l'utilisation de l'octet du paramètre «année»:
Une valeur de 0 pour l'année correspond à l'année 1985; une valeur de 1 correspond à l'année 1986, et ainsi de suite.1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 214
▼M7
Le tableau 42 expose en détail la structure des différents octets du paramètre
«Numéro d'immatriculation du véhicule».
Tableau 42
Structure détaillée du paramètre «Numéro d'immatriculation du véhicule» ( ►M10 valeur de
l'identificateur de relevé # F97E ◄)
Octet Définition du paramètre Résolution Gamme opérationnelle
1 Page de code (telle que
définie à l'appendice 1)ASCII 01 à 0A
2 à 14 Numéro d'immatriculation
du véhicule (tel que
défini à l'appendice 1)ASCII ASCII1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 215
▼M7
Appendice 9
HOMOLOGATION DE TYPE — LISTE DES ESSAIS MINIMAUX REQUIS
TABLE DES MATIÈRES
1. Introduction … .................................................................
1.1. Homologation de type … . . . .....................................................
1.2. Références … . .................................................................
2. Essais de fonctionnement de l'unité embarquée sur le véhicule … . . . ....................
3. Essais de fonttionnement du détecteur de mouvement … ...............................
4. Essais de fontionnement des cartes de tachygraphe … . . ...............................
5. Essais d'interopérabilité … . . .....................................................1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 216
▼M7
1. INTRODUCTION
1.1. Homologation de type
L'homologation de type CEE d'un appareil de contrôle (d'un composant de cet
appareil) ou d'une carte tachygraphique repose sur les certifications suivantes:
— Certification de sécurité exécutée par l'un des organismes compétents de
l'ITSEC contre une cible de sécurité parfaitement conforme à l'appendice
10 de la présente annexe;
— Certification de fonctionnement exécutée par les autorités compétentes d'un
État membre et certifiant que l'élément testé satisfait aux exigences de la
présente annexe sur le plan des fonctions exécutées, de la précision des
mesures et des caractéristiques environnementales;
— Certification d'interopérabilité exécutée par l'organisme compétent chargé de
certifier l'interopérabilité de l'appareil de contrôle (ou la carte tachygra-
phique) visé avec la carte tachygraphique (ou l'appareil de contrôle)
indispensable (cf. chapitre VIII de la présente annexe).
Le présent appendice précise les tests minimaux auxquels les autorités compé-
tentes d'un État membre doivent se livrer pendant une série d'essais de
fonctionnement ainsi que les tests minimaux que l'organisme compétent se doit
d'effectuer pendant les essais d'interopérabilité. Ni les procédures d'exécution de
ces essais ni leur type ne font l'objet d'explications plus détaillées.
Le présent appendice ne traite pas des différents aspects de la certification de
sécurité. Si certains essais d'homologation de type sont exécutés pendant le
processus d'évaluation et de certification de la sécurité, leur réexécution ulté-
rieure est superflue. En pareil cas, seuls les résultats de ces essais de sécurité
sont sujets à vérification. À titre informatif, les exigences qui doivent faire
l'objet d'essais (ou sont étroitement liées avec les essais qu'il y a lieu d'exécuter)
pendant la certification de sécurité sont repérées par un astérisque («*») dans le
présent appendice.
Le présent appendice traite séparément de l'homologation de type du détecteur
de mouvement et de celle de l'unité embarquée sur le véhicule, respectivement
considérés comme deux composants distincts de l'appareil de contrôle. L'intero-
pérabilité entre chaque modèle de détecteur de mouvement et chaque modèle
d'unité embarquée sur le véhicule n'est pas obligatoire; par conséquent, l'homo-
logation de type d'un détecteur de mouvement ne peut être accordée qu'en
association avec l'homologation de type d'une unité embarquée sur le véhicule
et réciproquement.
1.2. Références
Le présent appendice fait référence aux documents qui suivent:
CEI 68-2-1 Essais environnementaux — Partie 2: Essais — Essais A:
Froid. 1990 + amendement 2: 1994.
CEI 68-2-2 Essais environnementaux — Partie 2: Essais — Essais B:
Chaleur sèche. 1974 + amendement 2: 1994.
CEI 68-2-6 Procédures fondamentales d'essai environnemental —
Méthodes d'essai — Test Fc et directives: Vibrations (sinusoï-
dales). 6eédition: 1985.
CEI 68-2-14 Procédures fondamentales d'essai environnemental —
Méthodes d'essai — Test N: Changement de température.
Modification 1: 1986.
CEI 68-2-27 Procédures fondamentales d'essai environnemental —
Méthodes d'essai - Test Ea et directives: Chocs. Édition 3:
1987.
CEI 68-2-30 Procédures fondamentales d'essai environnemental —
Méthodes d'essai — Test Db et directives: Chaleur humide,
cyclique (12 + 12 — cycle temporel). Modification 1: 1985.
CEI 68-2-35 Procédure fondamentale d'essai environnemental — Méthodes
d'essai — Test Fda: Vibrations aléatoires en large bande —
Reproductibilité élevée. Modification 1: 1983.
CEI 529 Degrés de protection assurés par les boîtiers (code IP).
Édition 2: 1989.
CEI 61000-4-2 Compatibilité électromagnétique (CEM) — Techniques
d'essai et de mesure — Essai d'immunité aux décharges élec-
trostatiques: 1995/Amendement 1: 1998:
ISO 7637-1 Véhicules routiers — Perturbations radio-électriques par
conduction et couplage — Partie 1: Voitures particulières et
véhicules utilitaires légers équipés d'une alimentation élec-
trique dont la tension nominale s'élève à 12 V —1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 217
▼M7
Conduction électrique transitoire exclusivement le long des
lignes d'alimentation. Seconde édition: 1990.
ISO 7637-2 Véhicules routiers — Perturbations radio-électriques par
conduction et couplage — Partie 2: Véhicules utilitaires
équipés d'une alimentation électrique dont la tension nomi-
nale s'élève à 12 ou 24 V — Conduction électrique
transitoire exclusivement le long des lignes d'alimentation.
Première édition: 1990.
ISO 7637-3 Véhicules routiers — Perturbations radio-électriques par
conduction et couplage — Partie 3: Véhicules équipés d'une
alimentation électrique dont la tension nominale s'élève à 12
ou 24 V — Émission électrique transitoire par couplage capa-
citif et inductif le long d'autres lignes que celles
d'alimentation. Première édition: 1995 + Cor 1: 1995.
ISO/CEI 7816-1 Cartes d'identification — Cartes à circuit(s) intégré(s) à
contacts — Partie 1: Caractéristiques physiques. Première
édition: 1998.
ISO/CEI 7816-2 Informatique — Cartes d'identification — Cartes à circuit(s)
intégré(s) à contacts — Partie 2: Dimensions et emplacement
des contacts. Première édition: 1999.
ISO/CEI 7816-3 Informatique — Cartes d'identification — Cartes à circuit(s)
intégré(s) à contacts — Partie 3: Signaux électroniques et
protocole de transmission. Seconde édition: 1997.
ISO/CEI 10373 Cartes d'identification — Méthodes d'essai. Première édition:
1993.
2. ESSAIS DE FONCTIONNEMENT DE L'UNITÉ EMBARQUÉE SUR LE
VÉHICULE
NoEssai Description Exigences connexes
1. Inspection administrative
1.1. Documentation Exactitude de la documentation
1.2. Résultats des
essais menés
par le fabricantRésultats des essais menés par le fabricant
pendant la phase d'intégration. Démonstra-
tions sur papier.070, 071, 073
2. Inspection visuelle
2.1. Conformité à la documentation
2.2. Identification/marquage 168, 169
2.3. Matériaux 163 à 1672.4 Scellement 2512.5. Interfaces externes
3. Essais de fonctionnement
3.1. Fonctions prévues 002, 004, 2443.2. Modes d'exploitation 006*, 007*, 008*,
009*, 106, 107
3.3. Droits d'accès aux fonctions et données 010*, 011*, 240,
246, 247
3.4. Surveillance de l'insertion et du retrait des cartes 013, 014, 015*,
016*, 106
3.5. Mesure de la vitesse et de la distance 017 à 0263.6. Chronométrage (essai exécuté à 20 ºC) 027 à 032
3.7. Surveillance des activités du conducteur 033 à 043, 1061985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 218
▼M7
NoEssai Description Exigences connexes
3.8. Surveillànce de l'état de conduite 044, 045, 106
3.9. Entrées manuelles 046 à 050 ter
3.10. Gestion des dispositifs de verrouillage de l'entreprise 051 à 055
3.11. Suivi des activités de contrôle 056, 057
3.12. Détection d'événements et/ou d'anomalies 059 à 069, 106
3.13. Données d'identification des équipements 075*, 076*, 079
3.14. Données d'insertion et de retrait de la carte du conducteur 081* à 083*
3.15. Données relatives aux activités du conducteur 084* à 086*
3.16. Données relatives aux lieux 087* à 089*
3.17. Données relatives aux kilométrages 090* à 092*
3.18. Données détaillées relatives à la vitesse 093*
3.19. Données relatives aux événements 094*, 095
3.20. Données relatives aux anomalies 096*
3.21. Données d'étalonnage 097*, 098*
3.22. Données de réglage de l'heure 100*, 101*
3.23. Données relatives aux activités de contrôle 102*, 103*
3.24. Données relatives aux dispositifs de verrouillage de l'entreprise 104*
3.25. Téléchargement de données relatives aux activités 105*
3.26. Données relatives aux conditions particulières 105 bis*, 105 ter*
3.27. Enregistrement et mémorisation sur les cartes tachygraphiques 108, 109*, 109
bis*, 110*, 111,
112
3.28. Affichage 072, 106, 113 à
128, PIC_001,
DIS_001
3.29. Impression 072, 106, 129 à
138, PIC_001,
PRT_001 à
PRT_012
3.30. Avertissement 106, 139 à 148,
PIC_001
3.31. Téléchargement de données à destination de supports externes 072, 106, 149 à
151
3.32. Données de sortie à destination de périphériques externes supplé-
mentaires152, 153
3.33. Étalonnage 154*, 155*, 156*,
245
3.34. Réglage de l'heure 157*, 158*
3.35. Absence d'interférence des fonctions supplémentaires 003, 2691985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 219
▼M7
NoEssai Description Exigences connexes
4. Essais environnementaux
4.1. Température S'assurer de la fonctionnalité en exécutant les
essais suivants:
— CEI 68-2-1, test Ad, en appliquant une
durée d'essai de 72 heures à basse
température (− 20 ºC), le matériel testé
alternant les phases d'exploitation et de
repos d'une heure
— CEI 68-2-2, test Bd, en appliquant une
durée d'essai de 72 heures à haute
température (+ 70 ºC), le matériel testé
alternant les phases d'exploitation et de
repos d'une heure
Cycles de température: s'assurer que l'unité
embarquée sur le véhicule est capable de
résister à une évolution rapide de la tempé-
rature ambiante en exécutant l'essai CEI 68-
2-14 test Na, comportant 20 cycles pendant
lesquels la température oscille entre une
température minimale (− 20 ºC) et une
température maximale (+ 70 ºC) ainsi qu'un
cycle de maintien de 2 heures à ces deux
températures extrêmes
Il est possible de se livrer à un nombre limité
d'essais (parmi ceux définis à la section 3 de
ce tableau) aux températures minimale etmaximale indiquées ainsi que pendant les
cycles de variation de la température159
4.2. Humidité S'assurer que l'unité embarquée sur le véhi-
cule est capable de résister à un cycle de
chaleur humide (essai de résistance à la
chaleur) en exécutant l'essai CEI 68-2-30,
test Db, comportant six cycles de 24 heures,
la température variant de + 25 ºC à + 55 ºC
et le taux d'humidité relative atteignant 97 %
à + 25 ºC et 93 % à + 55 ºC160
4.3. Vibration 1. Vibrations sinusoïdales:
S'assurer que l'unité embarquée sur le
véhicule est capable de résister à des
vibrations sinusoïdales possédant les
caractéristiques suivantes:
Déplacement constant compris entre 5 et
11 Hz: 10 mm max.
Accélération constante comprise entre 11
et 300 Hz: 5 g
L'essai CEI 68-2-6, test Fc, permet de
vérifier la satisfaction de cette exigence.
La durée minimale de cet essai s'élève à
3 × 12 heures (12 heures par essieu)
2. Vibrations aléatoires:
S'assurer que l'unité embarquée sur le
véhicule est capable de résister à des
vibrations aléatoires possédant les carac-
téristiques suivantes:
fréquence 5 à 150 Hz, niveau 0,02 g
2/Hz
L'essai CEI 68-2-35, test Ffda, permet de
vérifier la satisfaction de cette exigence.
La durée minimale de cet essai s'élève à
3 × 12 heures (12 heures par essieu), le
matériel testé alternant les phases
d'exploitation et de repos d'une heure.
Il convient d'exécuter les deux essais décrits
ci-avant sur deux échantillons distincts du
type d'équipement testé1631985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 220
▼M7
NoEssai Description Exigences connexes
4.4. Protection
contre l'eau et
les corps étran-
gersS'assurer que l'indice de protection de l'unité
embarquée sur le véhicule conforme à la
norme CEI 529 s'élève à IP 40 au moins,
lorsque cette unité embarquée sur le véhicule
est montée pour fonctionner dans des condi-
tions d'exploitation normales164, 165
4.5. Protection
contre les
surtensionsS'assurer que l'unité embarquée sur le véhi-
cule est capable de supporter une tension
d'alimentation de:
Versions 24 V: 34 V à + 40 ºC pendant 1
heure
Versions 12 V: 17 V à + 40 ºC pendant 1
heure161
4.6. Protection
contre les inver-
sions de polaritéS'assurer que l'unité embarquée sur le véhi-
cule est capable de supporter une inversion
de polarité au niveau de son alimentation
électrique161
4.7. Protection
contre les
courts-circuitsS'assurer que les signaux d'entrée et de sortie
sont protégés contre les courts-circuits à
l'alimentation électrique et à la terre161
5. Essais de compatibilité électromagnétique
5.1. Émission
rayonnée et
susceptibilitéConformité avec la directive 95/54/CE 162
5.2. Décharge élec-
trostatiqueConformité avec la norme CEI 61000-4-2,
± 2 kV (niveau 1)162
5.3. Susceptibilité
transitoire par
conduction au
niveau de l'ali-
mentationPour les versions 24 V: conformité avec la
norme ISO 7637-2:
impulsion 1a: Vs = − 100 V, Ri = 10 ohms
impulsion 2: Vs = + 100 V, Ri = 10 ohms
impulsion 3a: Vs = − 100 V, Ri = 50 ohmsimpulsion 3b: Vs = + 100 V, Ri = 50 ohmsimpulsion 4: Vs = − 16 V Va = − 12 V,
t6=100 ms
impulsion 5: Vs = + 120 V, Ri = 2,2 ohms,
td = 250 ms
Pour les versions 12 V: conformité avec la
norme ISO 7637-1:
impulsion 1: Vs = − 100 V, Ri = 10 ohms
impulsion 2: Vs = + 100 V, Ri = 10 ohms
impulsion 3a: Vs = − 100 V, Ri = 50 ohms
impulsion 3b: Vs = + 100 V, Ri = 50 ohmsimpulsion 4: Vs = − 6 V, Va = − 5 V, t6 = 15
ms
impulso 5: Vs = + 65 V, Ri = 3 ohms,
td = 100 ms
L'impulsion 5 ne sera testée que pour les
unités à installer sur des véhicules dépourvus
de dispositif de protection externe contre le
déversement des chargements transportés1621985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 221
▼M7
3. ESSAIS DE FONCTIONNEMENT DU DÉTECTEUR DE MOUVEMENT
NoEssai Description Exigences connexes
1. Inspection administrative
1.1. Documentation Exactitude de la documentation2. Inspection visuelle
2.1. Conformité avec la documentation
2.2. Identification/marquage 169, 170
2.3. Matériaux 163 à 1672.4. Scellement 2513. Essais de fonctionnement
3.1. Données d'identification du détecteur 077*
3.2. Détecteur de mouvement — appariement à l'unité embarquée sur
le véhicule099*, 155
3.3. Détection de mouvement
Précision de la mesure des mouvements 022 à 026
4. Essais environnementaux
4.1. Température
d'exploitationS'assurer de la fonctionnalité de ce compo-
sant (telle qu'elle est définie dans le test n
o
3.3) pour la plage de températures [− 40 ºC+ 135 ºC] en exécutant les essais suivants:
— CEI 68-2-1 test Ad, en appliquant une
durée d'essai de 96 heures à la tempéra-
ture minimale To
min
— CEI 68-2-2 test Bd, en appliquant une
durée d'essai de 96 heures à la tempéra-
ture maximale Tomax159
4.2. Cycles de
températureS'assurer de la fonctionnalité de ce compo-
sant (telle qu'elle est définie dans le test no
3.3) en exécutant l'essai CEI 68-2-14 test Na,comportant 20 cycles pendant lesquels la
température oscille entre une température
minimale (- 40 ºC) et une température maxi-
male (+ 135 ºC) ainsi qu'un cycle de main-
tien de 2 heures à ces deux températures
extrêmes
Il est possible de se livrer à un nombre limité
d'essais (parmi ceux définis dans le test 3.3)
aux températures minimale et maximale
indiquées ainsi que pendant les cycles de
variation de la température159
4.3. Cycles humides S'assurer de la fonctionnalité de ce compo-
sant (telle qu'elle est définie dans le test n
o
3.3) en exécutant l'essai CEI 68-2-30, testDb, comportant six cycles de 24 heures, la
température variant de + 25 ºC à + 55 ºC et
le taux d'humidité relative atteignant 97 % à
+2 5º Ce t9 3%à+5 5º C160
4.4. Vibration S'assurer de la fonctionnalité de ce compo-
sant (telle qu'elle est définie dans le test n
o
3.3) en exécutant l'essai CEI 68-2-6, test Fc,en appliquant une durée d'essai de 100 cycles
de changement de fréquences:1631985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 222
▼M7
NoEssai Description Exigences connexes
Déplacement constant entre 10 et 57 Hz:
1,5 mm max.
Accélération constante comprise entre 57 et
500 Hz: 20 g
4.5. Chocs mécani-
quesS'assurer de la fonctionnalité de ce compo-
sant (telle qu'elle est définie dans le test no
3.3) en exécutant l'essai CEI 68-2-27, test Ea,3 chocs dans les deux directions des trois
axes de référence perpendiculaires163
4.6. Protection
contre l'eau et
les corps étran-
gersS'assurer que l'indice de protection du détec-
teur de mouvement conforme à la norme CEI
529 s'élève à IP 64 au moins, lorsque ce
détecteur de mouvement est monté sur un
véhicule pour fonctionner dans des condi-
tions d'exploitation normales165
4.7. Protection
contre les inver-
sions de polaritéS'assurer que le détecteur de mouvement est
capable de supporter une inversion de pola-
rité au niveau de son alimentation électrique161
4.8. Protection
contre les
courts-circuitsS'assurer que les signaux d'entrée et de sortie
sont protégés contre les courts-circuits à
l'alimentation électrique et à la terre161
5. Essais de compatibilité électromagnétique
5.1. Émission
rayonnée et
susceptibilitéS'assurer de la conformité avec la directive
95/54/CE162
5.2. Décharge élec-
trostatiqueConformité avec la norme CEI 61000-4-2,
± 2 kV (niveau 1)162
5.3. Susceptibilité
transitoire par
conduction au
niveau des
lignes de trans-
mission de
données)Conformité avec la norme ISO 7637-3
(niveau III)162
4. ESSAIS DE FONCTIONNEMENT DES CARTES DE TACHYGRAPHE
NoEssai Description Exigences connexes
1. Inspection administrative
1.1. Documentation Exactitude de la documentation
2. Inspection visuelle
2.1. S'assurer de la conformité et de la qualité
d'impression de toutes les fonctions de
protection et données visibles171 à 181
3. Essais mécaniques
3.1. Vérifier les dimensions de la carte ainsi que l'emplacement des
contacts184
ISO/CEI 7816-1ISO/CEI 7816-21985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 223
▼M7
NoEssai Description Exigences connexes
4. Essais de protocole
4.1. ATR S'assurer de la conformité de l'ATR ISO/CEI 7816-3
TCS 304, 307,
308
4.2. T=0 S'assurer de la conformité du protocole T=0 ISO/CEI 7816-3
TCS 302, 303,
305
4.3. PTS S'assurer de la conformité de la commande
PTS en passant de T=0 à T=1ISO/CEI 7816-3
TCS 309 à 311
4.4. T=1 S'assurer de la conformité du protocole T=1 ISO/CEI 7816-3
TCS 303, / 306
5. Structure de la carte
5.1. S'assurer de la conformité de la structure des
fichiers enregistrée sur la carte en contrôlant
la présence des fichiers obligatoires sur la
carte ainsi que leurs conditions d'accèsTCS 312
TCS 400*, 401,
402, 403*, 404,
405*, 406, 407,
408*, 409, 410*,
411, 412, 413*,
414, 415*, 416,
417, 418*, 419
6. Essais de fonctionnement
6.1. Fonctionnement
normalIl convient de tester une fois au moins
chaque usage autorisé pour chaque
commande (ex.: essayer la commande
UPDATE BINARY avec CLA = ′00′, CLA =
′0C′pour des paramètres P1, P2 et Lc
distincts). S'assurer que les opérations
voulues ont été correctement exécutées sur la
carte (ex.: en extrayant le fichier sur lequel la
commande considérée a été exécutée)TCS 313 à TCS
379
6.2. Messages
d'erreurIl convient de tester une fois au moins
chaque message d'erreur (comme indiqué à
l'appendice 2) pour chaque commande. Il faut
tester une fois au moins chaque erreur géné-
rique (à l'exception des erreurs d'intégrité
′6400′contrôlées pendant la phase de certifi-
cation de sécurité)
7. Essais environnementaux
7.1. S'assurer du bon fonctionnement des cartes
dans les conditions limites définies en
conformité avec la norme ISO/CEI 10373185 à 188
ISO/CEI 7816-1
5. ESSAIS D'INTEROPÉRABILITÉ
NoEssai Description
1. Authentification
mutuelleS'assurer de la bonne exécution de la procédure d'authentification
mutuelle entre l'unité embarquée sur le véhicule et la carte tachy-
graphique
2. Essais de
lecture/écritureMettre à exécution un scénario d'activité classique au départ de
l'unité embarquée sur le véhicule. Le scénario doit être adapté au
type de carte testé et comporter l'exécution d'opérations d'écriture
dans le plus grand nombre possible de FE que présente la carte1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 224
▼M7
NoEssai Description
Procéder à un téléchargement sur carte pour s'assurer de la bonne
exécution de tous les enregistrements correspondants
S'assurer de l'extraction correcte de tous les enregistrements
correspondants par l'impression quotidienne des données que
contient une carte1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 225
▼M7
Appendice 10
OBJECTIFS GÉNÉRAUX DE SÉCURITÉ
Le présent appendice spécifie le contenu minimal requis des objectifs de sécurité du détecteur de
mouvement, de l'unité embarquée sur le véhicule et des cartes tachygraphiques.
Pour formuler les objectifs de sécurité en vue de l'obtention de certificats de sécurité, les fabricants
seront habilités à peaufiner et, le cas échéant, à compléter les documents, sans supprimer ni apporter
aucune modification aux caractéristiques des menaces, objectifs, ressources procédurales et fonctions
dédiées à la sécurité qu'ils recèlent.
TABLE DES MATIÈRES
Objectifs généraux de sécurité pour le détecteur de mouvement
1. Introduction … . ..............................................................
2. Abréviations, définitions et références … . . . .......................................
2.1. Abréviations … ..............................................................
2.2. Définitions … . . ..............................................................
2.3. Références … . . ..............................................................
3. Argumentaire de produit … . . ...................................................
3.1. Description du détecteur de mouvement et méthode d'utilisation … . . . .................
3.2. Cycle de vie du détecteur de mouvement … .......................................
3.3. Menaces … ..................................................................
3.3.1. Menaces pesant sur les politiques de contrôle d'accès … . ............................
3.3.2. Menaces inhérentes à la conception … ...........................................
3.3.3. Menaces pesant sur l'exploitation … .............................................
3.4. Objectifs de sécurité … ........................................................
3.5. Objectifs de sécurité informatique … .............................................
3.6. Ressources matérielles, procédurales et en personnel … . . ............................
3.6.1. Conception de l'équipement … ..................................................
3.6.2. Livraison de l'équipement … . ...................................................
3.6.3. Génération et livraison des données de sécurité … ..................................
3.6.4. Installation, étalonnage et inspection de l'équipement d'enregistrement … . . . ............
3.6.5. Contrôle d'application de la loi … . . .............................................
3.6.6. Mises à niveau logicielles … ...................................................
4. Fonctions dédiées à la sécurité … . . .............................................
4.1. Identification et authentification … . .............................................
4.2. Gestion des accès … . . ........................................................
4.2.1. Politique de contrôle des accès … . . .............................................
4.2.2. Droits d'accès aux données … ...................................................
4.2.3. Structure des fichiers et conditions d'accès … ......................................
4.3. Responsabilité … .............................................................
4.4. Analyse … ..................................................................
4.5. Précision … . . . ..............................................................
4.5.1. Politique de contrôle des flux d'informations … . . ..................................
4.5.2. Transferts de données internes … . . . .............................................
4.5.3. Intégrité des données enregistrées … .............................................
4.6. Fiabilité du service … . ........................................................
4.6.1. Essais … . ...................................................................
4.6.2. Logiciel … ..................................................................
4.6.3. Protection matérielle … ........................................................1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 226
▼M7
4.6.4. Coupures d'alimentation … . . ...................................................
4.6.5. Conditions de réinitialisation … .................................................
4.6.6. Disponibilité des données … . ...................................................
4.6.7. Applications multiples … . . . ...................................................
4.7. Échange de données … ........................................................
4.8. Soutien cryptographique … . . ...................................................
5. Définition des mécanismes de sécurité … . . .......................................
6. Puissance minimale des mécanismes de sécurité … .................................
7. Niveau de garantie … . ........................................................
8. Analyse raisonnée … . . ........................................................
Objectifs généraux de sécurité pour l'unité embarquée sur le véhicule
1. Introduction … . ..............................................................
2. Abréviations, définitions et références … . . . .......................................
2.1. Abréviations … ..............................................................
2.2. Définitions … . . ..............................................................
2.3. Références … . . ..............................................................
3. Argumentaire de produit … . . ...................................................
3.1. Description de l'unité embarquée sur le véhicule et méthode d'utilisation … . ............
3.2. Cycle de vie de l'unité embarquée sur le véhicule … ................................
3.3. Menaces … ..................................................................
3.3.1. Menaces pesant sur les politiques d'identification et de contrôle d'accès … . . ............
3.3.2. Menaces inhérentes à la conception … ...........................................
3.3.3. Menaces pesant sur l'exploitation … .............................................
3.4. Objectifs de sécurité … ........................................................
3.5. Objectifs de sécurité informatique … .............................................
3.6. Ressources matérielles, procédurales et en personnel … . . ............................
3.6.1. Conception de l'équipement … ..................................................
3.6.2. Livraison et activation de l'équipement … . . .......................................
3.6.3. Génération et livraison des données de sécurité … ..................................
3.6.4. Livraison des cartes … ........................................................
3.6.5. Installation, étalonnage et inspection de l'équipement d'enregistrement … . . . ............
3.6.6. Exploitation de l'équipement … .................................................
3.6.7. Contrôle d'application de la loi … . . .............................................
3.6.8. Mises à niveau logicielles … ...................................................
4. Fonctions dédiées à la sécurité … . . .............................................
4.1. Identification et authentification … . .............................................
4.1.1. Identification et authentification du détecteur de mouvement … .......................
4.1.2. Identification et authentification de l'utilisateur … ..................................
4.1.3. Identification et authentification de l'entreprise connectée à distance … .................
4.1.4. Identification et authentification de l'unité de gestion … . ............................
4.2. Gestion des accès … . . ........................................................
4.2.1. Politique de contrôle d'accès … .................................................
4.2.2. Droits d'accès aux fonctions … ..................................................
4.2.3. Droits d'accès aux données … ...................................................
4.2.4. Structure des fichiers et conditions d'accès … ......................................
4.3. Responsabilité … .............................................................1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 227
▼M7
4.4. Analyse … ..................................................................
4.5. Réutilisation d'objets … ........................................................
4.6. Précision … . . . ..............................................................
4.6.1. Politique de contrôle des flux d'informations … . . ..................................
4.6.2. Transferts de données internes … . . . .............................................
4.6.3. Intégrité des données enregistrées … .............................................
4.7. Fiabilité du service … . ........................................................
4.7.1. Essais … . ...................................................................
4.7.2. Logiciel … ..................................................................
4.7.3. Protection matérielle … ........................................................
4.7.4. Coupures d'alimentation … . . ...................................................
4.7.5. Conditions de réinitialisation … .................................................
4.7.6. Disponibilité des données … . ...................................................
4.7.7. Applications multiples … . . . ...................................................
4.8. Échange de données … ........................................................
4.8.1. Échange de données avec le détecteur de mouvement … . ............................
4.8.2. Échange de données avec les cartes de tachygraphe … . . ............................
4.8.3. Échange de données avec les supports de mémoire externes (fonction de téléchargement) …4.9. Soutien cryptographique … . . ...................................................
5. Définition des mécanismes de sécurité … . . .......................................
6. Puissance minimale des mécanismes de sécurité … .................................
7. Niveau de garantie … . ........................................................
8. Analyse raisonnée … . . ........................................................
Objectifs généraux de sécurité pour les cartes tachygraphiques
1. Introduction … . ..............................................................
2. Abréviations, définitions et références … . . . .......................................
2.1. Abréviations … ..............................................................
2.2. Définitions … . . ..............................................................
2.3. Références … . . ..............................................................
3. Argumentaire de produit … . . ...................................................
3.1. Description d'une carte tachygraphique et méthode d'utilisation … .....................
3.2. Cycle de vie d'une carte tachygraphique … . .......................................
3.3. Menaces … ..................................................................
3.3.1. Objectifs finaux … ............................................................
3.3.2. Voies de pénétration … ........................................................
3.4. Objectifs de sécurité … ........................................................
3.5. Objectifs de sécurité informatique … .............................................
3.6. Ressources matérielles, procédurales et en personnel … . . ............................
4. Fonctions dédiées à la sécurité … . . .............................................
4.1. Conformité avec les profils de protection … .......................................
4.2. Identification et authentification de l'utilisateur … ..................................
4.2.1. Identification de l'utilisateur … ..................................................
4.2.2. Authentification de l'utilisateur … . . .............................................
4.2.3. Échecs de la procédure d'authentification … .......................................
4.3. Gestion des accès … . . ........................................................
4.3.1. Politique de contrôle des accès … . . .............................................1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 228
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4.3.2. Fonctions de contrôle des accès … . . .............................................
4.4. Responsabilité … .............................................................
4.5. Analyse … ..................................................................
4.6. Précision … . . . ..............................................................
4.6.1. Intégrité des données enregistrées … .............................................
4.6.2. Authentification des données de base … . . . .......................................
4.7. Fiabilité du service … . ........................................................
4.7.1. Essais … . ...................................................................
4.7.2. Logiciel … ..................................................................
4.7.3. Alimentation … ..............................................................
4.7.4. Conditions de réinitialisation … .................................................
4.8. Échange de données … ........................................................
4.8.1. Échange de données avec une unité embarquée sur le véhicule … .....................
4.8.2. Exportation de données vers une unité indépendante (fonction de téléchargement) … .....
4.9. Soutien cryptographique … . . ...................................................
5. Définition des mécanismes de sécurité … . . .......................................
6. Puissance minimale des mécanismes de sécurité … .................................
7. Niveau de garantie … . ........................................................
8. Analyse raisonnée … . . ........................................................1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 229
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OBJECTIFS GÉNÉRAUX DE SÉCURITÉ POUR LE DÉTECTEUR DE
MOUVEMENT
1.Introduction
Le présent document comporte une description du détecteur de mouvement, des
menaces qu'il doit être capable de neutraliser et des objectifs de sécurité qu'il se
doit d'atteindre. Il spécifie la nature des fonctions dédiées à la sécurité que
requiert le système. De plus, il précise la puissance minimale des mécanismes
de sécurité ainsi que le niveau de garantie requis tant en ce qui concerne le
développement que l'évaluation du matériel considéré.
Les exigences dont il est fait état dans le présent document sont celles qui appa-
raissent dans le corps de l'annexe I B. Les exigences énoncées, pour plus de
clarté, dans le corps de l'annexe I B font parfois double emploi avec les
exigences requises en matière d'obectifs de sécurité. En cas d'ambiguïté entre
l'une des exigences requises en matière d'objectifs de sécurité et l'exigence de
l'annexe I B à laquelle la première fait référence, l'exigence énoncée dans le
corps de l'annexe I B prévaudra.
Les exigences énoncées dans le corps de l'annexe I B auxquelles les objectifs de
sécurité ne font aucune allusion sont sans rapport avec les fonctions dédiées à la
sécurité.
Aux fins de traçabilité, des labels individuels ont été affectés aux menaces,
objectifs, ressources procédurales et spécifications des fonctions dédiées à la
sécurité qui apparaissent dans la documentation de développement et d'évalua-
tion.
2.Abréviations, définitions et références
2.1. Abréviations
ROM Mémoire morte
SEF Fonction dédiée à la sécurité
TBD À définir
TOE Cible d'évaluationUEV Unité embarquée sur le véhicule
2.2. Définitions
Tachygraphe numérique Appareil de contrôle
Entité Périphérique connecté au détecteur de mouvement
Données de mouvement Données échangées avec l'UEV et rendant compte
de la vitesse du véhicule et de la distance
parcourue
Pièces séparées physiquement Composants matériels du détecteur de mouvement
disséminés dans le véhicule par opposition aux
composants matériels regroupés dans le boîtier du
détecteur de mouvement
Données de sécurité Données particulières indispensables à l'exécution
des fonctions dédiées à la sécurité (p. ex. clés
cryptographiques)
Système Équipement, personnel ou entreprises entretenant
un rapport quelconque avec l'équipement d'enregis-
trement
Utilisateur Utilisateur humain du détecteur de mouvement
(lorsque ce terme n'entre pas dans la composition
de l'expression «données utilisateur»)
Données utilisateur Toutes les données autres que les données de
mouvement ou de sécurité qui sont enregistrées ou
mémorisées par le détecteur de mouvement.
2.3. Références
ITSEC Information Technology Security Evaluation
Criteria 1991 [Critères d'évaluation de la sécurité
informatique]1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 230
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3.Argumentaire de produit
3.1. Description du détecteur de mouvement et méthode d'utilisation
Le détecteur de mouvement est conçu pour être installé sur des véhicules de
transport routier. Il a pour fonction de transmettre à une UEV des données de
mouvement sécurisées, représentatives de la vitesse du véhicule et de la distance
parcourue.
Le détecteur de mouvement est mécaniquement couplé à un élément mobile du
véhicule dont le mouvement permet de déduire la vitesse du véhicule ou la
distance parcourue. Il se monte dans la boîte de vitesses ou en tout autre point
du véhicule.
En mode opérationnel, le détecteur de mouvement est connecté à une UEV.
Ce détecteur est également susceptible d'être connecté à un équipement spéci-
fique aux fins de gestion (à définir par le fabricant)
La figure ci-après illustre le fonctionnement d'un détecteur de mouvement clas-
sique:
Figure 1
Détecteur de mouvement classique
1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 231
▼M7
3.2. Cycle de vie du détecteur de mouvement
La figure ci-après illustre le cycle de vie caractéristique du détecteur de mouve-
ment:
Figure 2
Cycle de vie caractéristique du détecteur de mouvement
3.3. Menaces
Ce paragraphe présente une description des menaces qui pèsent sur le détecteur
de mouvement.
3.3.1. Menaces pesant sur les politiques de contrôle d'accès
M.Accès Certains utilisateurs pourraient tenter d'accéder à
des fonctions qui leur sont interdites
3.3.2. Menaces inhérentes à la conception
M.Défauts Certaines anomalies affectant les matériels, logi-
ciels et procédures de communication pourraient
mettre le détecteur de mouvement dans une situ-1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 232
▼M7
ation imprévue susceptible d'en compromettre la
sécurité
M.Essais Le recours à des modes d'essai non invalidés ou à
des portes dérobées pourrait compromettre la sécu-
rité du détecteur de mouvement
M.Conception Certains utilisateurs pourraient être tentés de se
procurer de manière illicite des données confiden-
tielles concernant la conception dudit détecteur en
les extrayant du matériel dont dispose le fabricant
(vol, corruption, etc. ) ou en procédant par ingé-
nierie inverse
3.3.3. Menaces pesant sur l'exploitation
M.Environnement Certains utilisateurs pourraient compromettre la
sécurité du détecteur de mouvement par des agres-
sions à caractère environnemental (agressions
thermiques, électromagnétiques, optiques, chimi-
ques, mécaniques, etc.)
M.Matériel Certains utilisateurs pourraient tenter d'altérer le
matériel constitutif du détecteur de mouvement
M.Origine_Mécanique Certains utilisateurs pourraient tenter de manipuler
l'entrée du détecteur de mouvement (p. ex. en
procédant à sa dépose de la boîte de vitesses, etc.)
M.Données_Mouvement Certains utilisateurs pourraient tenter d'apporter
des modifications aux données de mouvement du
véhicule (adjonction, modification, suppression,
restitution du signal)
M.Alimentation Certains utilisateurs pourraient tenter d'aller à
l'encontre des objectifs de sécurité du détecteur de
mouvement en modifiant son alimentation
(coupure, réduction, augmentation)
M.Données_Sécurité Certains utilisateurs pourraient être tentés de se
procurer de manière illicite des données de sécurité
confidentielles lors de leur génération, de leur
transfert ou de leur enregistrement au sein de
l'équipement
M.Logiciel Certains utilisateurs pourraient tenter d'apporter
des modifications au logiciel du détecteur de
mouvement
M.Données_Mémorisées Certains utilisateurs pourraient tenter de modifier
les données mémorisées (données utilisateur ou de
sécurité)
3.4. Objectifs de sécurité
Le principal objectif de sécurité du système tachygraphique numérique s'énonce
comme suit:
O.Principal Les données que les services de contrôle sont
censés vérifier se doivent d'être disponibles et de
refléter fidèlement et avec la précision requise les
activités des conducteurs contrôlés et de leurs véhi-
cules tant en ce qui concerne la vitesse du véhicule
considéré que les périodes de conduite, de travail,
de disponibilité et de repos
Par conséquent, l'objectif de sécurité du détecteur de mouvement contribuant à
l'objectif de sécurité global s'énonce comme suit:
O.Principal_Détecteur L'UEV doit avoir accès aux données transmises par
le détecteur de mouvement pour être en mesure de
reconstituer dans leur intégralité et avec la préci-sion requise les déplacements du véhicule tant sur
le plan de la vitesse que sur celui de la distance
parcourue
3.5. Objectifs de sécurité informatique
Les objectifs de sécurité informatique du détecteur de mouvement contribuant à
l'objectif de sécurité global s'énoncent comme suit:
O.Accèss Le détecteur de mouvement doit contrôler l'accès
des entités connectées aux fonctions et données1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 233
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O.Analyse Le détecteur de mouvement se doit de surveiller
les tentatives d'affaiblissement de sa sécurité et de
remonter jusqu'aux entités impliquées dans ces
opérations
O.Authentification Le détecteur de mouvement doit authentifier les
entités connectées
O.Traitement Le détecteur de mouvement doit s'assurer que le
traitement des entrées dont découlent les données
de mouvement est d'une précision satisfaisante
O.Fiabilité Le détecteur de mouvement doit assurer un service
d'une fiabilité satisfaisante
O.Échanges_Don._Protégés Le détecteur de mouvement doit protéger les
échanges de données avec l'UEV
3.6. Ressources matérielles, procédurales et en personnel
Ce paragraphe présente une description des ressources matérielles, procédurales
et en personnel qui contribuent à la sécurité du détecteur de mouvement.
3.6.1. Conception de l'équipement
R.Développement Les concepteurs du détecteur de mouvement
doivent veiller à ce que la répartition des responsa-
bilités pendant la phase de développement ne
mette pas en péril la sécurité informatique du
projet
R.Fabrication Les fabricants de détecteurs de mouvement doivent
veiller à ce que la répartition des responsabilités
pendant la phase de fabrication ne mette pas en
péril la sécurité informatique du projet et à ce que
le détecteur de mouvement considéré soit protégé
contre le risque d'agressions physiques susceptibles
d'en compromettre la sécurité informatique pendant
le processus de fabrication
3.6.2. Livraison de l'équipement
R.Livraison Les fabricants de détecteurs de mouvement, les
constructeurs automobiles ainsi que les ateliers
d'installation ou de mécanique doivent veiller à ce
qu'aucune intervention ne compromette la sécurité
informatique du détecteur de mouvement
3.6.3. Génération et livraison des données de sécurité
R.Génération_Don._Sécur. Les algorithmes de génération des données de
sécurité ne doivent être accessibles qu'à des
personnes autorisées et dignes de confiance
R.Transport_Don._Sécur. Les données de sécurité doivent être générées,
acheminées et introduites dans le détecteur de
mouvement de telle manière que leur confidentia-
lité et leur intégrité soient préservées
3.6.4. Installation, étalonnage et inspection de l'équipement d'enregistrement
R.Ateliers_Agréés L'installation, l'étalonnage et la réparation de
l'équipement d'enregistrement doivent être confiés
à des ateliers d'installation ou de mécanique agréés
et dignes de confiance
R.Interface_Mécanique L'équipement doit être pourvu de dispositifs de
détection des tentatives d'altération de l'interface
mécanique (pose de scellés p. ex.)
R.Inspections_Régulières L'équipement d'enregistrement doit faire l'objet
d'inspections et d'étalonnages périodiques
3.6.5. Contrôle d'application de la loi
R.Contrôles L'équipement doit être soumis régulièrement et de
manière aléatoire à des contrôles d'application de
la loi. Ces contrôles doivent s'accompagner d'ana-
lyses de sécurité1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 234
▼M7
3.6.6. Mises à niveau logicielles
R.Actualisation_Logiciel Toute révision logicielle doit s'être vue octroyer un
certificat de sécurité avant toute mise en œuvre au
sein d'un détecteur de mouvement
4.Fonctions dédiées à la sécurité
4.1. Identification et authentification
Le détecteur de mouvement doit être à même d'établir, lors de chaque interac-
tion, l'identité de toute entité à laquelle il pourrait être connecté.
L'identité d'une entité connectée se composera des éléments suivants:
— Un groupe d'entités:
— UEV
— Périphérique de gestion
— Divers
— Une ID d'entité (UEV uniquement).
L'ID d'entité d'une UEV connectée se composera du numéro d'homologation et
du numéro de série de l'UEV.
Le détecteur de mouvement sera en mesure d'authentifier toute UEV ou périphé-
rique de gestion auquel il pourrait être connecté:
— lors de la connexion de toute entité
— lors de tout rétablissement de l'alimentation électrique
Le détecteur de mouvement sera capable de procéder à une authentification
renouvelée de l'UEV à laquelle il est connecté.
Le détecteur de mouvement détectera et préviendra toute tentative d'utilisation
de données d'authentification copiées ou reconstituées.
Après la détection de X tentatives (c'est au fabricant qu'il appartient d'en déter-
miner le nombre, celui-ci devant demeurer inférieur à 20) d'authentification
successives mais infructueuses, la fonction dédiée à la sécurité (SEF) devra:
— générer un rapport d'analyse de l'événement
— avertir l'entité appropriée
— poursuivre l'exportation de données de mouvement dans un mode non
protégé
4.2. Gestion des accès
Les contrôles d'accès garantissent que l'extraction d'informations à partir de la
cible d'évaluation, leur création au sein de celle-ci ou l'apport de modifications
à ces données sont des opérations auxquelles seules les personnes dûment auto-
risées sont à même de procéder.
4.2.1. Politique de contrôle des accès
Le détecteur de mouvement contrôlera les droits d'accès aux fonctions et
données.
4.2.2. Droits d'accès aux données
Le détecteur de mouvement devra garantir que ses données d'identification
ne peuvent faire l'objet que d'une seule opération d'enregistrement
(exigence 078).
Le détecteur de mouvement n'acceptera et/ou n'enregistrera que des
données utilisateur émanant d'entités authentifiées.
Le détecteur de mouvement appliquera aux données de sécurité les droits
d'accès en lecture et en écriture qui s'imposent.
4.2.3. Structure des fichiers et conditions d'accès
La structure des fichiers d'application et de données ainsi que les conditions
d'accès à ces fichiers seront définies pendant le processus de fabrication,
puis verrouillées afin de décourager toute tentative de modification ou de
suppression.1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 235
▼M7
4.3. Responsabilité
Le détecteur de mouvement sauvegardera dans sa mémoire les données d'identi-
fication du détecteur de mouvement (exigence 077).
Le détecteur de mouvement enregistrera dans sa mémoire les données d'installa-
tion utiles (exigence 099).
Le détecteur de mouvement sera à même de transférer des données d'activité
vers les entités authentifiées à la demande de ces dernières.
4.4. Analyse
Le détecteur de mouvement générera des rapports d'analyse couvrant les événe-
ments qui portent atteinte à sa sécurité.
Les événements qui affectent la sécurité du détecteur de mouvement sont les
suivants:
— Tentatives d'atteinte à la sécurité:
— échec de la procédure d'authentification
— défaut d'intégrité des données enregistrées
— erreur de transfert de données internes
— ouverture illicite d'un boîtier
— sabotage du matériel
— Défaillance du détecteur
Les rapports d'analyse devront comporter les données suivantes:
— date et heure de l'événement
— type d'événement
— identité de l'entité connectée
Si les données requises ne sont pas disponibles, ces rapports se devront néan-
moins de fournir une indication d'anomalie appropriée (à définir par le
fabricant).
Le détecteur de mouvement transmettra les rapports d'analyse générés à l'UEV
dès leur production. Il pourra également les enregistrer dans sa mémoire.
Si le détecteur de mouvement est conçu pour enregistrer des rapports d'analyse,
il doit également l'être pour sauvegarder 20 rapports d'analyse, quel que soit le
degré de saturation de la mémoire affectée à l'enregistrement de ces rapports, et
pour transmettre les rapports d'analyse mémorisés aux entités authentifiées à la
demande de ces dernières.
4.5. Précision
4.5.1. Politique de contrôle des flux d'informations
Le détecteur de mouvement doit présenter toutes les garanties que les
données de mouvement traitées proviennent exclusivement de l'entrée
mécanique du détecteur.
4.5.2. Transferts de données internes
Les exigences énoncées dans ce paragraphe ne sont d'application que si le
détecteur de mouvement a recours à des pièces séparées physiquement.
Si des données doivent être transférées entre des pièces séparées physique-
ment du détecteur de mouvement, il faut que celles-ci soient à l'abri de
toute tentative de modification.
En cas de détection d'une erreur de transfert de données pendant un trans-
fert interne, le détecteur devra procéder à une nouvelle transmission tandis
que la fonction dédiée à la sécurité devra générer un rapport d'analyse de
l'événement.
4.5.3. Intégrité des données enregistrées
Le détecteur de mouvement vérifiera les données utilisateur enregistrées
dans sa mémoire afin de déceler tout défaut d'intégrité éventuel.
En cas de détection d'un défaut d'intégrité affectant les données utilisateur
mémorisées, la fonction dédiée à la sécurité générera un rapport d'analyse.1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 236
▼M7
4.6. Fiabilité du service
4.6.1 Essais
Toutes les commandes, actions ou points d'essai propres aux besoins d'essai
de la phase de fabrication seront désactivés ou supprimés avant la fin de la
phase de fabrication. Il ne sera pas possible de les rétablir aux fins d'utili-
sation ultérieure.
Le détecteur de mouvement procédera à des essais automatiques durant sa
phase de mise en route initiale ainsi qu'en cours d'exploitation normale afin
de s'assurer de son bon fonctionnement. Les essais automatiques du détec-
teur de mouvement comporteront une vérification de l'intégrité des données
de sécurité ainsi qu'une vérification de l'intégrité du code exécutable enre-
gistré (pour autant qu'il ne soit pas enregistré dans la mémoire morte).
En cas de détection d'une anomalie interne pendant un essai automatique, la
fonction dédiée à la sécurité générera un rapport d'analyse (défaillance du
détecteur).
4.6.2. Logiciel
Le logiciel du détecteur de mouvement sera impossible à analyser ou
dépanner sur site.
Les entrées provenant de sources externes ne seront en aucun cas acceptées
comme des codes exécutables.
4.6.3. Protection matérielle
Si le boîtier du détecteur de mouvement est conçu pour être ouvert, le
détecteur doit être à même de déceler toute ouverture de ce boîtier pendant
une période minimale de 6 mois, même s'il est privé d'alimentation externe.
En pareil cas, la fonction dédiée à la sécurité générera un rapport d'analyse
couvrant l'événement (il est admis que les rapports d'analyse de cette nature
soient générés et mémorisés après le rétablissement éventuel de l'alimenta-
tion électrique).
Si le boîtier du détecteur de mouvement se veut inviolable, le détecteur doit
être ainsi conçu que toute tentative de violation soit aisément décelable
(p. ex. en procédant à une inspection visuelle).
Le détecteur de mouvement devra détecter certaines tentatives de sabotage
du matériel (à définir par le fabricant).
Dans l'éventualité d'une tentative de sabotage, la fonction dédiée à la sécu-
rité générera un rapport d'analyse et le détecteur de mouvement procédera à
l'intervention suivante: (à définir par le fabricant).
4.6.4. Coupures d'alimentation
Le détecteur de mouvement se mettra dans un état de sécurisation satisfai-
sant pendant les coupures ou les variations d'alimentation.
4.6.5. Conditions de réinitialisation
En cas de coupure d'alimentation, d'interruption d'une transaction avant
terme ou de toute autre situation requérant sa réinitialisation, le détecteur
de mouvement se réinitialisera sans heurt.
4.6.6. Disponibilité des données
Le détecteur de mouvement se devra de garantir l'accès aux ressources
lorsque cela s'impose, sans que celles-ci soient sollicitées ou retenues inuti-
lement.
4.6.7. Applications multiples
Si le détecteur de mouvement comporte des applications autres que l'appli-
cation tachygraphique, toutes ces applications devront être séparées les
unes des autres au niveau physique et/ou logique. Ces applications ne
partageront aucune donnée de sécurité. Seule une tâche à la fois sera
activée.
4.7. Échange de données
Le détecteur de mouvement exportera des données de mouvement vers l'UEV en
les accompagnant des attributs de sécurité qui leur sont associés de telle sorte
que l'UEV soit en mesure d'en vérifier l'intégrité et l'authenticité.1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 237
▼M7
4.8. Soutien cryptographique
Les exigences énoncées dans ce paragraphe ne sont d'application qu'en cas de
nécessité, en fonction des mécanismes de sécurité employés et des solutions
adoptées par le fabricant.
Toute opération cryptographique exécutée par le détecteur de mouvement doit
être en conformité avec un algorithme précis et un format de clé déterminé.
Si le détecteur de mouvement génère des clés cryptographiques, il doit
s'acquitter de cette tâche en conformité avec certains formats et algorithmes de
génération de clés cryptographiques.
Si le détecteur de mouvement distribue des clés cryptographiques, il doit
s'acquitter de cette tâche en conformité avec certaines méthodes de distribution
des clés cryptographiques.
Si le détecteur de mouvement accède à des clés cryptographiques, il doit
s'acquitter de cette tâche en conformité avec certaines méthodes d'accès aux
clés cryptographiques.
Si le détecteur de mouvement détruit des clés cryptographiques, il doit
s'acquitter de cette tâche en conformité avec certaines méthodes de destruction
des clés cryptographiques.
5.Définition des mécanismes de sécurité
Les mécanismes de sécurité qui remplissent les fonctions dédiées à la sécurité
sont définis par les fabricants de détecteurs de mouvement.
6.Puissance minimale des mécanismes de sécurité
La puissance minimale requise des mécanismes de sécurité du détecteur de
mouvement est élevée, conformément aux critères définis dans le document de
référence de l'ITSEC.
7.Niveau de garantie
Le niveau de garantie visé pour le détecteur de mouvement correspond au
niveau E3, conformément aux critères définis dans le document de référence
de l'ITSEC.
8.Analyse raisonnée
Les matrices qui suivent présentent une analyse raisonnée des fonctions dédiées
à la sécurité en mettant en évidence les éléments suivants:
— les FDS et autres moyens de neutralisation des diverses menaces
— les FDS qui remplissent les différents objectifs de sécurité informatique.1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 238
Menaces Objectifs de sécurité informatiqueM.Accès
M.Défauts
M.EssaisM.ConceptionM.EnvironnementM.MatérielM.Origine_Mécanique
M.Données_Mouvement
M.AlimentationM.Données_SécuritéM.LogicielM.Données_MémoriséesO.Accès
O.Analyse
O.AuthentificationO.TraitementO.FiabilitéO.Échanges_Don._Protég.
Ressources matérielles, procédurales et ou personnel
Développement x x x
Fabrication x xLivraison xx x
Génération de données de sécurité x
Acheminement des données de sécurité x
Ateliers agréés x
Interface mécanique x
Inspection régulière x x x x
Contrôles d'application de la loi x x x x x x
Mises à niveau logicielles x
Fonctions dédiées à la sécurité
Identification et authentification
UIA_101 Identification des entités x x x x x
UIA_102 Identité des entités x xx▼M71985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 239
Menaces Objectifs de sécurité informatiqueM.Accès
M.Défauts
M.EssaisM.ConceptionM.EnvironnementM.MatérielM.Origine_Mécanique
M.Données_Mouvement
M.AlimentationM.Données_SécuritéM.LogicielM.Données_MémoriséesO.Accès
O.Analyse
O.AuthentificationO.TraitementO.FiabilitéO.Échanges_Don._Protég.
UIA_103 Identité de l'UEV x
UIA_104 Authentification des entités x x x x x
UIA_105 Authentification renouvelée x x x x x
UIA_106 Authentification infalsifiable x x x xUIA_107 Échec d'une authentification x x x
Gestion des accès
ACC_101 Politique de contrôle d'accès x x x x
ACC_102 ID du détecteur de mouvement xx
ACC_103 Données utilisateur xx
ACC_104 Données de sécurité xx x
ACC_105 Structure des fichiers et conditions
d'accèsxx x x
Responsabilité
ACT_101 Données d'ID du détecteur de
mouvementx
ACT_102 Données d'appariement x▼M71985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 240
Menaces Objectifs de sécurité informatiqueM.Accès
M.Défauts
M.EssaisM.ConceptionM.EnvironnementM.MatérielM.Origine_Mécanique
M.Données_Mouvement
M.AlimentationM.Données_SécuritéM.LogicielM.Données_MémoriséesO.Accès
O.Analyse
O.AuthentificationO.TraitementO.FiabilitéO.Échanges_Don._Protég.
ACT_103 Données d'activité x
AnalyseAUD_101 Rapports d'analyse x
AUD_102 Liste des événements à rapporter x x x x xAUD_103 Données d'analyse x
AUD_104 Outils d'analyse x
AUD_105 mémorisation des rapports d'ana-
lysex
Précision
ACR_101 politique de contrôle des flux
d'informationsxx x
ACR_102 Transferts internes xx
ACR_103 Transferts internes x
ACR_104 Intégrité des données enregistrées xx
ACR_105 Intégrité des données enregistrées xx▼M71985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 241
Menaces Objectifs de sécurité informatiqueM.Accès
M.Défauts
M.EssaisM.ConceptionM.EnvironnementM.MatérielM.Origine_Mécanique
M.Données_Mouvement
M.AlimentationM.Données_SécuritéM.LogicielM.Données_MémoriséesO.Accès
O.Analyse
O.AuthentificationO.TraitementO.FiabilitéO.Échanges_Don._Protég.
Fiabilité
RLB_101 Essais de fabrication x x x
RLB_102 Essais automatiques x x x x xRLB_103 Essais automatiques x x x x
RLB_104 Analyse logicielle x x x
RLB_105 Entrée logicielle xx x
RLB_106 Ouverture de boîtier x x x x x x xRLB_107 Sabotage du matériel x x
RLB_108 Sabotage du matériel x x
RLB_109 Coupures d'alimentation xx
RLB_110 Réinitialisation x x
RLB_111 Disponibilité des données xx
RLB_112 Applications multiples x
Échange de données
DEX_101 Exportation sécurisée des données
de mouvementx x▼M71985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 242
Menaces Objectifs de sécurité informatiqueM.Accès
M.Défauts
M.EssaisM.ConceptionM.EnvironnementM.MatérielM.Origine_Mécanique
M.Données_Mouvement
M.AlimentationM.Données_SécuritéM.LogicielM.Données_MémoriséesO.Accès
O.Analyse
O.AuthentificationO.TraitementO.FiabilitéO.Échanges_Don._Protég.
Soutien cryptographique
CSP_101 Algorithmes xx
CSP_102 Génération de clés xx
CSP_103 Distribution de clés xx
CSP_104 Accès aux clés xx
CSP_105 Destruction de clés xx▼M71985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 243
▼M7
OBJECTIFS GÉNÉRAUX DE SÉCURITÉ POUR L'UNITÉ EMBARQUÉE
SUR LE VÉHICULE
1.Introduction
Le présent document comporte une description de l'unité embarquée sur le véhi-
cule, des menaces qu'elle doit être capable de neutraliser et des objectifs de
sécurité qu'elle se doit d'atteindre. Il spécifie la nature des fonctions dédiées à
la sécurité que requiert le système. De plus, il précise la puissance minimale
des mécanismes de sécurité ainsi que le niveau de garantie requis tant en ce
qui concerne le développement que l'évaluation du matériel considéré.
Les exigences dont il est fait état dans le présent document sont celles qui appa-
raissent dans le corps de l'annexe I B. Les exigences énoncées, pour plus de
clarté, dans le corps de l'annexe I B font parfois double emploi avec les
exigences requises en matière d'objectifs de sécurité. En cas d'ambiguïté entre
l'une des exigences requises en matière d'objectifs de sécurité et l'exigence de
l'annexe I B à laquelle la première fait référence, l'exigence énoncée dans le
corps de l'annexe I B prévaudra.
Les exigences énoncées dans le corps de l'annexe I B auxquelles les objectifs de
sécurité ne font aucune allusion sont sans rapport avec les fonctions dédiées à la
sécurité.
Aux fins de traçabilité, des labels individuels ont été affectés aux menaces,
objectifs, ressources procédurales et spécifications des fonctions dédiées à la
sécurité qui apparaissent dans la documentation de développement et d'évalua-tion.
2.Abréviations, définitions et références
2.1. Abréviations
PIN Numéro d'identification personnel
ROM Mémoire morte
SEF Fonction dédiée à la sécuritéTBD À définirTOE Cible d'évaluationUEV Unité embarquée sur le véhicule
2.2. Définitions
Tachygraphe numérique Équipement d'enregistrement
Données de mouvement Données échangées avec le détecteur de mouve-
ment et rendant compte de la vitesse du véhicule
et de la distance parcourue
Pièces séparées physiquement Composants matériels de l'unité embarquée sur le
véhicule disséminés dans le véhicule par opposi-
tion aux composants matériels regroupés dans le
boîtier de l'UEV
Données de sécurité Données particulières indispensables à l'exécution
des fonctions dédiées à la sécurité (p. ex. clés
cryptographiques)
Système Équipement, personnel ou entreprises entretenant
un rapport quelconque avec l'équipement d'enregis-
trement
Utilisateur Utilisateurs humains de l'équipement. Utilisateurs
normaux de l'unité embarquée sur le véhicule:
conducteurs, contrôleurs, ateliers et entreprises
Données utilisateur Toutes les données autres que les données de sécu-
rité qui sont enregistrées ou mémorisées par l'unité
embarquée sur le véhicule, conformément aux
dispositions énoncées au chapitre III.12
2.3. Références
ITSEC ITSEC Information Technology Security Evalua-
tion Criteria 1991 [Critères d'évaluation de la
sécurité informatique]1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 244
▼M7
3.Argumentaire de produit
3.1. Description de l'unité embarquée sur le véhicule et méthode d'utilisation
L'unité embarquée sur le véhicule est conçue pour être installée sur des véhi-
cules de transport routier. Elle a pour fonction d'enregistrer, mémoriser,
afficher, imprimer et sortir des données se rapportant aux activités du ou des
conducteurs.
L'UEV est raccordée à un détecteur de mouvement avec lequel elle échange des
données de mouvement relatives au véhicule considéré.
Les utilisateurs s'identifient auprès de l'UEV au moyen de cartes de tachygraphe.
L'UEV enregistre et mémorise les données d'activité utilisateur dans sa mémoire
de données; elle enregistre également les données d'activité utilisateur enregis-
trées sur les cartes de tachygraphe.
L'UEV procède à la sortie de données à destination de son écran d'affichage,
d'une imprimante et de périphériques externes.
La figure ci-après illustre l'environnement opérationnel de l'unité embarquée sur
le véhicule lorsqu'elle est installée sur un véhicule:
Figure 2
Environnement opérationnel de l'unité embarquée sur le véhicule
Le Chapitre II de l'Annexe I (B) présente une description détaillée des caracté-
ristiques, fonctions et modes d'exploitation de l'UEV.
Les exigences fonctionnelles auxquelles doit satisfaire l'UEV sont spécifiées au
chapitre III de l'annexe I B.
La figure ci-après illustre une UEV classique:
Figure 3
UEV classique (…) en option
1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 245
▼M7
Il convient d'observer qu'en dépit de l'appartenance du mécanisme d'impression
à la cible d'évaluation, le document tiré sur papier cesse de l'être après impres-
sion.
3.2. Cycle de vie de l'unité embarquée sur le véhicule
La figure ci-après illustre le cycle de vie caractéristique de l'UEV:
Figure 4
Cycle de vie caractéristique de l'UEV
1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 246
▼M7
3.3. Menaces
Ce paragraphe présente une description des menaces qui pèsent sur l'UEV.
3.3.1. Menaces pesant sur les politiques d'identification et de contrôle d'accès
M.Accès Certains utilisateurs pourraient tenter d'accéder à
des fonctions qui leur sont interdites (p. ex.
conducteurs accédant à la fonction d'étalonnage)
M.Identification Certains utilisateurs pourraient tenter de se servir
de plusieurs identifications ou de n'en utiliser
aucune
3.3.2. Menaces inhérentes à la conception
M.Défauts Certaines anomalies affectant les matériels, logi-
ciels et procédures de communication pourraient
mettre l'UEV dans une situation imprévue suscep-
tible d'en compromettre la sécurité
M.Essais Le recours à des modes d'essai non invalidés ou à
des portes dérobées pourrait compromettre la sécu-
rité de l'UEV
M.Conception Certains utilisateurs pourraient être tentés de se
procurer de manière illicite des données confiden-
tielles concernant la conception de ladite unité
embarquée sur le véhicule en les extrayant du
matériel dont dispose le fabricant (vol, corruption,
etc. ) ou en procédant par ingénierie inverse
3.3.3. Menaces pesant sur l'exploitation
M.Paramètres_Étalonnage Certains utilisateurs pourraient tenter d'utiliser des
équipements dont l'étalonnage est erroné (par
l'apport de modifications aux données d'étalonnage
ou en raison de faiblesses structurelles)
M. Échange_Don._Carte Certains utilisateurs pourraient tenter de modifier
des données pendant leur échange entre l'UEV et
des cartes de tachygraphe (adjonction, modifica-
tion, suppression, restitution du signal)
M.Horloge Certains utilisateurs pourraient tenter de modifier
l'horloge interne
M.Environnement Certains utilisateurs pourraient compromettre la
sécurité de l'UEV par des agressions à caractère
environnemental (agressions thermiques, électro-
magnétiques, optiques, chimiques, mécaniques,
etc.)
M.Périphériques_Factice Certains utilisateurs pourraient tenter de raccorder
des périphériques factices (détecteur mouvement,
cartes à mémoire) à l'UEV
M.Matériel Certains utilisateurs pourraient tenter d'altérer le
matériel constitutif de l'UEV
M.Données_Mouvement Certains utilisateurs pourraient tenter d'apporter
des modifications aux données de mouvement du
véhicule (adjonction, modification, suppression,
restitution du signal)
M.Non_Activation Certains utilisateurs pourraient se servir d'équipe-
ments non activés
M.Sortie_Données Certains utilisateurs pourraient tenter de modifier
la sortie de données (impression, affichage ou télé-
chargement)
M.Alimentation Certains utilisateurs pourraient tenter d'aller à
l'encontre des objectifs de sécurité de l'UEV en
modifiant son alimentation (coupure, réduction,
augmentation)
M.Données_Sécurité Certains utilisateurs pourraient être tentés de se
procurer de manière illicite des données de sécurité
confidentielles lors de leur génération, de leur
transfert ou de leur enregistrement au sein de
l'équipement
M.Logiciel Certains utilisateurs pourraient tenter d'apporter
des modifications au logiciel de l'UEV1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 247
▼M7
M.Données_Mémorisées Certains utilisateurs pourraient tenter de modifier
les données mémorisées (données utilisateur ou de
sécurité)
3.4. Objectifs de sécurité
Le principal objectif de sécurité du système tachygraphique numérique s'énonce
comme suit:
O.Principal Les données que les services de contrôle sont
censés vérifier se doivent d'être disponibles et de
refléter fidèlement et avec la précision requise les
activités des conducteurs contrôlés et de leurs véhi-
cules tant en ce qui concerne la vitesse du véhicule
considéré que les périodes de conduite, de travail,
de disponibilité et de repos
Par conséquent, les objectifs de sécurité de l'UEV contribuant à l'objectif de
sécurité global s'énoncent comme suit:
O.Principal_UEV Les données que l'UEV doit mesurer et enregistrer
pour que les services de contrôle puissent procéder
aux vérifications nécessaires se doivent d'être
disponibles et de refléter fidèlement et avec la
précision requise les activités des conducteurs
contrôlés et de leurs véhicules tant en ce qui
concerne la vitesse du véhicule considéré que les
périodes de conduite, de travail, de disponibilité et
de repos
O.UEV_Exportation L'UEV doit être à même d'exporter des données
vers des supports de mémoire externes afin de
permettre à qui de droit d'en vérifier l'intégrité et
l'authenticité
3.5. Objectifs de sécurité informatique
Les objectifs de sécurité informatique spécifiques de l'UEV contribuant à ses
objectifs de sécurité globaux s'énoncent comme suit:
O.Accès L'UEV doit contrôler l'accès des utilisateurs aux
fonctions et données
O.Responsabilité L'UEV doit recueillir des données d'activité
précises
O.Analyse L'UEV se doit de surveiller les tentatives d'affai-
blissement de la sécurité du système et remonter
jusqu'aux utilisateurs impliqués dans ces opérations
O.Authentification L'UEV doit authentifier les utilisateurs et les
entités connectées (lorsqu'il faut établir une voie
de confiance entre diverses entités)
O.Intégrité L'UEV doit préserver l'intégrité des données enre-
gistrées
O.Sortie L'UEV doit garantir que les sorties de données
reflètent avec la précision requise les données
mesurées ou enregistrées
O.Traitement L'UEV doit s'assurer que le traitement des entrées
dont découlent les données utilisateur est d'une
précision satisfaisante
O.Fiabilité L'UEV doit assurer un service d'une fiabilité satis-
faisante
O.Échange_Don._Protég. L'UEV doit protéger les échanges de données avec
le détecteur de mouvement et les cartes de tachy-
graphe
3.6. Ressources matérielles, procédurales et en personnel
Ce paragraphe présente une description des ressources matérielles, procédurales
et en personnel qui contribuent à la sécurité de l'UEV
3.6.1. Conception de l'équipement
R.Développement Les concepteurs de l'UEV doivent veiller à ce que
la répartition des responsabilités pendant la phase
de développement ne mette pas en péril la sécurité
informatique du projet1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 248
▼M7
R.Fabrication Les fabricants d'UEV doivent veiller à ce que la
répartition des responsabilités pendant la phase de
fabrication ne mette pas en péril la sécurité infor-
matique du projet et à ce que l'UEV considérée
soit protégée contre le risque d'agressions physi-
ques susceptibles d'en compromettre la sécurité
informatique pendant le processus de fabrication
3.6.2. Livraison et activation de l'équipement
R.Livraison Les fabricants d'UEV, les constructeurs automo-
biles ainsi que les ateliers d'installation ou de
mécanique doivent veiller à ce qu'aucune interven-
tion sur les UEV non activées n'en compromette la
sécurité informatique
R.Activation Les constructeurs automobiles ainsi que les ateliers
d'installation ou de mécanique doivent activer les
UEV considérées après leur installation, mais avant
que les véhicules concernés quittent les locaux où
cette installation a eu lieu
3.6.3. Génération et livraison des données de sécurité
R.Génération_Don._Sécur. Les algorithmes de génération des données de
sécurité ne doivent être accessibles qu'à des
personnes autorisées et dignes de confiance
R.Transport_Don._Sécur. Les données de sécurité doivent être générées,
acheminées et introduites dans l'UEV de telle
manière que leur confidentialité et leur intégrité
soient préservées
3.6.4. Livraison des cartes
R.Disponibilité_Carte Les cartes de tachygraphe doivent être disponibles
et n'être livrées qu'à des personnes dûment autori-
sées
R.Unicité_Carte_Conduc. Les conducteurs doivent posséder une et une seule
carte de conducteur valable
R.Traçabilité_Carte La livraison des cartes doit être aisée à reconstituer
(listes blanches, listes noires) et les listes noires
utilisées lors des analyses de sécurité
3.6.5. Installation, étalonnage et inspection de l'équipement d'enregistrement
R.Ateliers_Agréés L'installation, l'étalonnage et la réparation de
l'équipement d'enregistrement doivent être confiés
à des ateliers d'installation ou de mécanique agréés
et dignes de confiance
R.Inspections_Régulières L'équipement d'enregistrement doit faire l'objet
d'inspections et d'étalonnages périodiques
R.Étalonnage_Précis Les ateliers d'installation et de mécanique agréés
se doivent d'entrer des paramètres de véhicule
appropriés dans l'équipement d'enregistrement au
cours de l'étalonnage
3.6.6. Exploitation de l'équipement
R.Conducteurs_Fiables Les conducteurs doivent respecter la règle du jeu
et faire preuve de sérieux (p. ex. se servir de leurs
cartes de conducteur, sélectionner correctement
leur activité parmi celles dont la sélection s'opère
manuellement, etc.)
3.6.7. Contrôle d'application de la loi
R.Contrôles L'équipement doit être soumis régulièrement et de
manière aléatoire à des contrôles d'application de
la loi. Ces contrôles doivent s'accompagner d'ana-
lyses de sécurité.
3.6.8. Mises à niveau logicielles
R.Actualisation_Logiciel Toute révision logicielle doit s'être vue octroyer un
certificat de sécurité avant toute mise en œuvre au
sein d'une UEV1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 249
▼M7
4.Fonctions dédiées à la sécurité
4.1. Identification et authentification
4.1.1. Identification et authentification du détecteur de mouvement
L'UEV doit être à même d'établir, lors de chaque interaction, l'identité du détec-
teur de mouvement auquel elle est raccordée
L'identité du détecteur de mouvement se composera des numéros d'homologa-
tion et de série du détecteur
L'UEV authentifiera le détecteur de mouvement auquel elle est raccordée:
— lors de la connexion du détecteur de mouvement
— lors de chaque étalonnage de l'équipement d'enregistrement— lors de tout rétablissement de l'alimentation
Ce processus d'authentification mutuel sera lancé par l'UEV
L'UEV exécutera périodiquement (période à définir par le constructeur, cette
dernière devant toutefois être inférieure à une heure) une procédure d'identifica-
tion et d'authentification renouvelées du détecteur de mouvement auquel elle est
raccordée. L'UEV devra s'assurer que personne n'a remplacé par un autre instru-
ment le détecteur de mouvement identifié lors du dernier étalonnage de
l'équipement d'enregistrement
L'UEV détectera et préviendra toute tentative d'utilisation de données d'authenti-
fication copiées ou reconstituées
Après la détection de X tentatives (c'est au fabricant qu'il appartient d'en déter-
miner le nombre, celui-ci devant demeurer inférieur à 20) d'authentification
successives mais infructueuses et/ou après la détection d'un changement d'iden-
tité non autorisé (autrement dit, alors que l'équipement d'enregistrement n'est pas
en cours d'étalonnage) du détecteur de mouvement, la fonction dédiée à la sécu-
rité (SEF) devra:
— générer un rapport d'analyse de l'événement
— avertir l'utilisateur— continuer à accepter et utiliser les données de mouvement non sécurisées que
lui envoie le détecteur de mouvement.
4.1.2. Identification et authentification de l'utilisateur
L'UEV assurera en permanence et de manière sélective le suivi de l'identité de
deux utilisateurs, en surveillant les cartes de tachygraphe respectivement intro-
duites dans les lecteurs conducteur et convoyeur de l'appareil.
L'identité de chaque utilisateur se composera des éléments suivants:
— un groupe d'utilisateurs:
— CONDUCTEUR (carte de conducteur)
— CONTRÔLEUR (carte de contrôle)— ATELIER (carte d'atelier)— ENTREPRISE (carte d'entreprise)— INCONNU (pas de carte insérée)
— une ID d'utilisateur se composera des éléments suivants:
— le code de l'État membre émetteur de la carte et le numéro de la carte
— INCONNU si le groupe d'utilisateurs est INCONNU.
Les identités INCONNUES peuvent être implicitement ou explicitement
connues.
L'UEV procédera à l'authentification de ses utilisateurs lors de toute insertion de
carte.
L'UEV procédera à une authentification renouvelée de ses utilisateurs:
— lors de tout rétablissement de l'alimentation
— périodiquement ou après la manifestation de certains événements (période à
définir par le fabricant, cette dernière devant toutefois être inférieure à 24
heures).
La procédure d'authentification consistera à démontrer que la carte introduite est
une carte tachygraphique valable sur laquelle sont enregistrées des données de
sécurité qui émanent obligatoirement du système considéré. Ce processus
d'authentification mutuel sera lancé par l'UEV.
Outre les prescriptions énoncées ci-avant, les ateliers seront tenus de se laisser
authentifier par le biais d'un contrôle de leur numéro d'identification personnel.
Ces numéros d'identification devront comporter 4 caractères au moins.1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 250
▼M7
Remarque: si ce numéro d'identification personnel est communiqué à l'UEV par
l'intermédiaire d'un équipement externe situé à proximité de celle-ci, la confi-
dentialité du numéro concerné ne doit pas obligatoirement faire l'objet d'une
protection particulière pendant l'opération de transfert.
L'UEV détectera et préviendra toute tentative d'utilisation de données d'authenti-
fication copiées ou reconstituées.
Après la détection de 5 tentatives d'authentification successives mais infructu-
euses, la fonction dédiée à la sécurité (SEF) devra:
— générer un rapport d'analyse de l'événement
— avertir l'utilisateur
— considérer l'utilisateur comme INCONNU et la carte comme non valable
[définition z) et exigence 007].
4.1.3. Identification et authentification de l'entreprise connectée à distance
L'installation d'une capacité de connexion à distance est une option facultative.
Par conséquent, le paragraphe qui suit n'est d'application qu'à la condition que
cette fonction soit implémentée.
Lors de toute interaction avec une entreprise connectée à distance, l'UEV devra
être à même d'établir l'identité de cette entreprise.
L'identité de l'entreprise connectée à distance se composera des éléments
suivants: code de l'État membre émetteur de la carte et le numéro de la carte
de l'entreprise.
L'UEV procédera à une authentification probante de l'entreprise connectée à
distance avant d'autoriser l'exportation de données à destination de celle-ci.
La procédure d'authentification consistera à démontrer que l'entreprise concernée
possède une carte d'entreprise valable sur laquelle sont enregistrées des données
de sécurité qui émanent obligatoirement du système considéré.
L'UEV détectera et préviendra toute tentative d'utilisation de données d'authenti-
fication copiées ou reconstituées.
Après la détection de 5 tentatives d'authentification successives mais infructu-
euses, la fonction dédiée à la sécurité (SEF) devra:
— avertir l'entreprise connectée à distance.
4.1.4. Identification et authentification de l'unité de gestion
Les fabricants d'UEV doivent prévoir le développement et la fabrication de péri-
phériques spécialisés autorisant l'exécution de fonctions de gestion
supplémentaires de l'UEV (p. ex. mise à niveau de logiciels, rechargement desdonnées de sécurité, etc.). Par conséquent, le paragraphe qui suit n'est d'applica-
tion qu'à la condition que cette fonction soit implémentée.
Lors de toute interaction avec une unité de gestion, l'UEV devra être à même
d'établir l'identité de cette unité.
L'UEV procédera à une authentification probante de l'unité de gestion consi-
dérée avant d'autoriser toute interaction ultérieure avec cette dernière.
L'UEV détectera et préviendra toute tentative d'utilisation de données d'authenti-
fication copiées ou reconstituées.
4.2. Gestion des accès
Les contrôles d'accès garantissent que l'extraction d'informations à partir de la
cible d'évaluation, leur création au sein de celle-ci ou l'apport de modifications
à ces données sont des opérations auxquelles seules les personnes dûment auto-
risées sont à même de procéder.
Il convient d'observer qu'en dépit de la sensibilité commerciale ou du caractère
privé de certaines données utilisateur enregistrées par l'UEV, celles-ci ne sont
pas d'une nature confidentielle. Par conséquent, l'exigence fonctionnelle relativeaux droits d'accès en lecture aux données (exigence 011) ne fait l'objet d'aucune
fonction dédiée à la sécurité.
4.2.1. Politique de contrôle d'accès
L'UEV gérera et contrôlera les droits d'accès aux fonctions et données.
4.2.2. Droits d'accès aux fonctions
L'UEV appliquera les règles de sélection du mode d'exploitation (exigences 006
à 009).
L'UEV recourra au mode d'exploitation approprié pour appliquer les règles de
contrôle d'accès aux fonctions (exigence 010).1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 251
▼M7
4.2.3. Droits d'accès aux données
L'UEV appliquera les règles d'accès en écriture aux données d'identification de
l'UEV (exigence 076)
L'UEV appliquera les règles d'accès en écriture aux données d'identification du
détecteur de mouvement associé (exigences 079 et 155).
Après son activation, l'UEV veillera à ce que l'introduction de données d'étalon-
nage et leur enregistrement dans sa mémoire de données ne soient possibles
qu'en mode étalonnage (exigences 154 et 156).
Après son activation, l'UEV appliquera les règles d'accès en écriture et en
suppression aux données d'étalonnage (exigence 097).
Après son activation, l'UEV veillera à ce que l'introduction de données de
réglage temporel et leur enregistrement dans sa mémoire de données ne soient
possibles qu'en mode étalonnage (cette exigence ne s'applique pas aux petits
réglages temporels autorisés par les exigences 157 et 158).
Après son activation, l'UEV appliquera les règles d'accès en écriture et en
suppression aux données de réglage temporel (exigence 100).
L'UEV appliquera aux données de sécurité les droits d'accès en lecture et en
écriture qui s'imposent (exigence 080).
4.2.4. Structure des fichiers et conditions d'accès
La structure des fichiers d'application et de données ainsi que les conditions
d'accès à ces fichiers seront définies pendant le processus de fabrication, puis
verrouillées afin de décourager toute tentative de modification ou de suppres-
sion.
4.3. Responsabilité
L'UEV veillera à ce que les conducteurs soient comptables de leurs activités
(exigences 081, 084, 087, 105 bis, 105 ter, 109 et 109 bis).
L'UEV sauvegardera dans sa mémoire des données d'identification permanentes
(exigence 075).
L'UEV veillera à ce que les ateliers soient comptables de leurs activités
(exigences 098, 101 et 109).
L'UEV veillera à ce que les contrôleurs soient comptables de leurs activités
(exigences 102, 103 et 109).
L'UEV enregistrera des données odométriques (exigence 090) ainsi que des
données détaillées sur la vitesse (exigence 093).
L'UEV veillera à ce que les données utilisateur en rapport avec les exigences
081 à 093 et 102 à 105 ter incluses ne subissent aucune modification après
leur enregistrement, si ce n'est lorsqu'elles deviennent les données mémorisées
les plus anciennes auxquelles seront amenées à se substituer des données plus
récentes.
L'UEV doit s'abstenir d'apporter des modifications aux données déjà mémorisées
sur une carte tachygraphique (exigences 109 et 109 bis) si ce n'est pour
remplacer les données les plus anciennes par de nouvelles données (exigence
110) ou si le système se trouve dans le cas de figure décrit dans la remarque
du paragraphe 2.1 de l'appendice 1.
4.4. Analyse
Les fonctions d'analyse ne doivent s'appliquer qu'aux événements susceptibles
d'indiquer une tentative de manipulation ou d'atteinte à la sécurité. Leur applica-
tion est superflue dans le cadre de l'exercice normal des droits même s'ils
entretiennent un rapport avec la sécurité.
L'UEV enregistrera les événements qui portent atteinte à sa sécurité en
accompagnant leur enregistrement des données s'y rapportant (exigences 094,
096 et 109).
Les événements qui affectent la sécurité de l'UEV sont les suivants:— Tentatives d'atteinte à la sécurité:
— échec de la procédure d'authentification du détecteur de mouvement
— échec de la procédure d'authentification des cartes de tachygraphe— remplacement illicite du détecteur de mouvement— défaut d'intégrité de l'entrée des données enregistrées sur une carte— défaut d'intégrité des données utilisateur enregistrées— erreur de transfert de données internes1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 252
▼M7
— ouverture illicite d'un boîtier
— sabotage du matériel
— Clôture incorrecte de la dernière session de carte— Événement erreur affectant les données de mouvement— Événement erreur affectant l'alimentation
— Défaillance interne de l'UEV.
L'UEV appliquera les règles d'archivage des rapports d'analyse (exigences 094 et
096).
L'UEV enregistrera dans sa mémoire de données les rapports d'analyse générés
par le détecteur de mouvement.
Le système autorisera l'impression, l'affichage et le téléchargement de rapports
d'analyse.
4.5. Réutilisation d'objets
L'UEV devra permettre la réutilisation des objets de stockage temporaire sans
que celle-ci se traduise par la génération de flux d'informations inadmissibles.
4.6. Précision
4.6.1. Politique de contrôle des flux d'informations
L'UEV devra veiller à ce que les données utilisateur relevant des exigences 081,
084, 087, 090, 093, 102, 104, 105, 105 biset 109 ne puissent être traitées qu'à
partir des sources d'entrée appropriées:
— données de mouvement du véhicule
— horloge temps réel de l'UEV— paramètres d'étalonnage de l'équipement d'enregistrement— cartes de tachygraphe— données introduites par l'utilisateur.
L'UEV devra veiller à ce que les données utilisateur relevant de l'exigence 109
bisne puissent être entrées que pour la période comprise entre le dernier retrait
de la carte et l'introduction actuelle (exigence 050 bis).
4.6.2. Transferts de données internes
Les exigences énoncées dans ce paragraphe ne sont d'application que si l'UEV a
recours à des pièces séparées physiquement.
Si des données doivent être transférées entre des pièces séparées physiquement
de l'UEV, il faut que celles-ci soient à l'abri de toute tentative de modification.
En cas de détection d'une erreur de transfert de données pendant un transfert
interne, l'UEV devra procéder à une nouvelle transmission tandis que la fonction
dédiée à la sécurité devra générer un rapport d'analyse de l'événement.
4.6.3. Intégrité des données enregistrées
L'UEV vérifiera les données utilisateur enregistrées dans sa mémoire de données
afin de déceler tout défaut d'intégrité éventuel.
En cas de détection d'un défaut d'intégrité affectant les données utilisateur
mémorisées, la fonction dédiée à la sécurité générera un rapport d'analyse.
4.7. Fiabilité du service
4.7.1. Essais
Toutes les commandes, actions ou points d'essai propres aux besoins d'essai de
la phase de fabrication de l'UEV seront désactivés ou supprimés avant l'activa-
tion de l'UEV. Il ne sera pas possible de les rétablir aux fins d'utilisation
ultérieure.
L'UEV procédera à des essais automatiques durant sa phase de mise en route
initiale ainsi qu'en cours d'exploitation normale afin de s'assurer de son bon
fonctionnement. Les essais automatiques de l'UEV comporteront une vérifica-
tion de l'intégrité des données de sécurité ainsi qu'une vérification de l'intégrité
du code exécutable enregistré (pour autant qu'il ne soit pas enregistré dans la
mémoire morte).1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 253
▼M7
En cas de détection d'une anomalie interne pendant un essai automatique, la
fonction dédiée à la sécurité devra:
— générer un rapport d'analyse (sauf en mode étalonnage) (anomalie interne de
l'UEV)
— préserver l'intégrité des données mémorisées.
4.7.2. Logiciel
Après activation de l'UEV, son logiciel d'exploitation sera impossible à analyser
ou dépanner sur site.
Les entrées provenant de sources externes ne seront en aucun cas acceptées
comme des codes exécutables.
4.7.3. Protection matérielle
Si le boîtier de l'UEV est conçu pour être ouvert, l'UEV doit être à même, sauf
en mode étalonnage, de déceler toute ouverture de ce boîtier pendant une
période minimale de 6 mois, même si elle est privée d'alimentation externe. En
pareil cas, la fonction dédiée à la sécurité générera un rapport d'analyse (il est
admis que les rapports d'analyse de cette nature soient générés et mémorisés
après le rétablissement éventuel de l'alimentation électrique).
Si le boîtier de l'UEV se veut inviolable, l'UEV doit être ainsi conçue que toute
tentative de violation soit aisément décelable (p. ex. par une inspection visuelle).
Après son activation, l'UEV devra détecter certaines tentatives de sabotage du
matériel (à définir par le fabricant).
Dans l'éventualité d'une tentative de sabotage, la fonction dédiée à la sécurité
générera un rapport d'analyse et l'UEV procédera à l'intervention suivante: (à
définir par le fabricant).
4.7.4. Coupures d'alimentation
L'UEV décèlera tout écart par rapport aux valeurs prescrites, y compris les
coupures d'alimentation.
En pareil cas, la fonction dédiée à la sécurité devra:
— générer un rapport d'analyse (sauf en mode étalonnage)
— préserver l'état de sécurisation de l'UEV
— assurer le maintien des fonctions de sécurité qui s'appliquent à des compo-
sants ou processus encore opérationnels
— préserver l'intégrité des données enregistrées.
4.7.5. Conditions de réinitialisation
En cas de coupure d'alimentation, d'interruption d'une transaction avant terme ou
de toute autre situation requérant sa réinitialisation, l'UEV se réinitialisera sans
heurt.
4.7.6. Disponibilité des données
L'UEV se devra de garantir l'accès aux ressources lorsque cela s'impose, sans
que celles-ci soient sollicitées ou retenues inutilement.
L'UEV doit interdire toute libération des cartes avant d'avoir procédé à l'enregis-
trement des données requises sur celles-ci (exigences 015 et 016)
En pareil cas, la fonction dédiée à la sécurité générera un rapport d'analyse
couvrant l'événement.
4.7.7. Applications multiples
Si l'UEV comporte des applications autres que l'application tachygraphique,
toutes ces applications devront être séparées les unes des autres au niveau
physique et/ou logique. Ces applications ne partageront aucune donnée de sécu-
rité. Seule une tâche à la fois sera activée.
4.8. Échange de données
Ce paragraphe traite de l'échange de données entre l'UEV et les périphériques
raccordés.
4.8.1. Échange de données avec le détecteur de mouvement
L'UEV procédera à une vérification de l'intégrité et de l'authenticité des données
de mouvement importées à partir du détecteur de mouvement1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 254
▼M7
En cas de détection d'un défaut d'intégrité ou d'authenticité affectant certaines
données de mouvement, la fonction dédiée à la sécurité devra:
— générer un rapport d'analyse
— continuer à utiliser les données importées.
4.8.2. Échange de données avec les cartes de tachygraphe
L'UEV procédera à une vérification de l'intégrité et de l'authenticité des données
de mouvement importées à partir des cartes de tachygraphe.
En cas de détection d'un défaut d'intégrité ou d'authenticité affectant certaines
données enregistrées sur une carte, l'UEV devra:
— générer un rapport d'analyse
— s'abstenir d'utiliser les données concernées.
L'UEV exportera des données vers les cartes de tachygraphe en les accompa-
gnant des attributs de sécurité qui leur sont associés de telle sorte que la ou les
cartes concernées soient en mesure d'en vérifier l'intégrité et l'authenticité.
4.8.3. Échange de données avec les supports de mémoire externes (fonction de
téléchargement)
L'UEV générera une preuve d'origine pour les données téléchargées vers des
supports de mémoire externes.
L'UEV fournira au destinataire le moyen de vérifier l'authenticité de la preuve
d'origine des données téléchargées.
L'UEV procédera au téléchargement de données vers des supports de mémoire
externes en les accompagnant des attributs de sécurité qui leur sont associés de
telle sorte que le ou les supports concernés soient en mesure de vérifier l'inté-
grité et l'authenticité des données téléchargées.
4.9. Soutien cryptographique
Les exigences énoncées dans ce paragraphe ne sont d'application que dans les
situations où leur usage s'impose, en fonction des mécanismes de sécurité
employés et des solutions adoptées par le fabricant.
Toute opération cryptographique exécutée par l'UEV doit être en conformité
avec un algorithme précis et un format de clé déterminé.
Si l'UEV génère des clés cryptographiques, elle doit s'acquitter de cette tâche en
conformité avec certains formats et algorithmes de génération de clés cryptogra-
phiques.
Si l'UEV distribue des clés cryptographiques, elle doit s'acquitter de cette tâche
en conformité avec certaines méthodes de distribution des clés cryptographiques.
Si l'UEV accède à des clés cryptographiques, elle doit s'acquitter de cette tâche
en conformité avec certaines méthodes d'accès aux clés cryptographiques.
Si l'UEV détruit des clés cryptographiques, elle doit s'acquitter de cette tâche en
conformité avec certaines méthodes de destruction des clés cryptographiques.
5.Définition des mécanismes de sécurité
Les mécanismes de sécurité requis font l'objet d'une description précise à
l'appendice 11.
Les autres mécanismes de sécurité doivent être définis par les fabricants.
6.Puissance minimale des mécanismes de sécurité
La puissance minimale requise des mécanismes de sécurité de l'unité embarquée
sur le véhicule est élevée, conformément aux critères définis dans le document
de référence de l'ITSEC.
7.Niveau de garantie
Le niveau de garantie visé pour l'unité embarquée sur le véhicule correspond au
niveau E3, conformément aux critères définis dans le document de référence de
l'ITSEC.1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 255
▼M7
8.Analyse raisonnée
Les matrices qui suivent présentent une analyse raisonnée des fonctions dédiées
à la sécurité en mettant en évidence les éléments suivants:
— les FDS et autres moyens de neutralisation des diverses menaces
— les FDS qui remplissent les différents objectifs de sécurité informatique.1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 256
▼C2
1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 257
▼C2
1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 258
▼C2
1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 259
▼C2
1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 260
▼M7
OBJECTIFS GÉNÉRAUX DE SÉCURITÉ POUR LES CARTES TACHYGRA-
PHIQUES
1.Introduction
Le présent document comporte la description d'une carte tachygraphique, des
menaces qu'elle doit être capable de neutraliser et des objectifs de sécurité
qu'elle se doit d'atteindre. Il spécifie la nature des fonctions dédiées à la sécurité
que requiert le système. De plus, il précise la puissance minimale des méca-
nismes de sécurité ainsi que le niveau de garantie requis tant en ce qui
concerne le développement que l'évaluation du matériel considéré.
Les exigences dont il est fait état dans le présent document sont celles qui appa-
raissent dans le corps de l'annexe I B. Les exigences énoncées, pour plus de
clarté, dans le corps de l'annexe I B font parfois double emploi avec les
exigences requises en matière d'objectifs de sécurité. En cas d'ambiguïté entre
l'une des exigences requises en matière d'objectifs de sécurité et l'exigence de
l'annexe I B à laquelle la première fait référence, l'exigence énoncée dans le
corps de l'annexe I B prévaudra.
Les exigences énoncées dans le corps de l'annexe I B auxquelles les objectifs de
sécurité ne font aucune allusion sont sans rapport avec les fonctions dédiées à la
sécurité.
Une carte tachygraphique est une carte à puce standard qui véhicule une appli-
cation tachygraphique spécialisée. Elle doit satisfaire aux exigences qui
s'appliquent aux cartes de cette nature tant sur le plan fonctionnel que sur celuide leur niveau de garantie et de sécurité. Par conséquent, cet objectif de sécurité
n'intègre que les exigences de sécurité supplémentaires requises par l'application
tachygraphique.
Aux fins de traçabilité des labels individuels ont été affectés aux menaces,
objectifs, ressources procédurales et spécifications des fonctions dédiées à la
sécurité qui apparaissent dans la documentation de développement et d'évalua-
tion.
2.Abréviations, définitions et références
2.1. Abréviations
IC Circuit intégré (composant électronique conçu pour
exécuter des fonctions de traitement et/ou de
mémoire)
OS Système d'exploitationPIN Numéro d'identification personnelROM Mémoire morte
SFP Politique de définition des fonctions dédiées à la
sécurité
TBD À définirTOE Cible d'évaluationTSF Fonction de sécurité de la cible d'évaluation
UEV Unité embarquée sur le véhicule.
2.2. Définitions
Tachygraphe numérique Équipement d'enregistrement
Données sensibles Données mémorisées sur la carte tachygraphique
dont il convient de protéger l'intégrité et la confi-
dentialité (lorsque de telles mesures s'appliquent
aux données de sécurité) tout en interdisant l'apport
de modifications illicites. Les données de sécurité
et les données utilisateur sont considérées comme
des données sensibles
Données de sécurité Données particulières indispensables à l'exécution
des fonctions dédiées à la sécurité (p. ex. clés
cryptographiques)
Système Équipement, personnel ou entreprises entretenant
un rapport quelconque avec l'équipement d'enregis-
trement
Utilisateur Toute entité (utilisateur humain ou entité informa-
tique externe) indépendante de la cible d'évaluation
qui entre en interaction avec celle-ci (lorsque ce
terme n'entre pas dans la composition de l'expres-
sion «données utilisateur»)1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 261
▼M7
Données utilisateur Données sensibles (autres que les données de sécu-
rité) enregistrées sur la carte tachygraphique
considérée. Les données d'identification et d'acti-
vité font partie intégrante des données utilisateur
Données d'identification Données d'identification regroupant les données
d'identification de carte et d'identification des titu-
laires de carte
Don. d'identif. de carte Données utilisateur en rapport avec l'identification
de carte aux termes des exigences 190, 191, 192,
194, 215, 231 et 235
Don. d'identif. des titulaires Données utilisateur en rapport avec l'identification
des titulaires aux termes des exigences 195, 196,
216, 232 et 236
Données d'activité Données d'activité regroupant les données d'acti-
vité du titulaire de la carte, les données
d'événement et d'anomalie ainsi que les données
d'activité de contrôle
Don. d'activité des titulaires Données utilisateur en rapport avec les activités
menées par le titulaire de la carte aux termes des
exigences 197, 199, 202, 212, 212 bis, 217, 219,
221, 226, 227, 229, 230 bis, 233 et 237
Don. d'évén. et d'anomalie Données utilisateur en rapport avec les événements
ou anomalies aux termes des exigences 204, 205,
207, 208 et 223
Don. d'activité de contrôle Données utilisateur en rapport avec les contrôles
d'application de la loi aux termes des exigences
210 et 225
2.3. Références
ITSEC ITSEC Information Technology Security Evalua-
tion Criteria 1991 [Critères d'évaluation de la
sécurité informatique]
IC PP Smartcard Integrated Circuit Protection Profile —
version 2.0 — septembre 1998. Déposé auprès de
l'organisme de certification national français sous
le numéro d'enregistrement PP/9806
ES PP Smart Card Integrated Circuit With Embedded
Software Protection Profile — version 2.0 — juin
99. Déposé auprès de l'organisme de certification
national français sous le numéro d'enregistrement
PP/9911
3.Argumentaire de produit
3.1. Description d'une carte tachygraphique et méthode d'utilisation
Une carte tachygraphique est une carte à puce satisfaisant aux critères énoncés
dans les documents de référence IC PP et ES PP. En outre, cette carte se doit de
véhiculer une application conçue pour être utilisée avec l'équipement d'enregis-
trement.
Les fonctions élémentaires d'une carte tachygraphique s'énoncent comme suit:— mémoriser les données d'identification de la carte et de son titulaire. L'unité
embarquée sur le véhicule utilise ces données pour identifier le titulaire de la
carte, accorder en conséquence des droits d'accès aux fonctions et données et
veiller à ce que le titulaire de la carte assume la responsabilité des activités
auxquelles il se livre
— enregistrer les données d'activité du titulaire de la carte, les données d'événe-
ment et d'anomalie ainsi que les données d'activité de contrôle qui se
rapportent au titulaire de la carte.
Par conséquent, une carte tachygraphique est conçue pour être utilisée en inter-
action avec le dispositif d'interface de carte d'une unité embarquée sur le
véhicule. Elle doit également pouvoir s'employer avec tout lecteur de cartes
(équipant, p. ex. un ordinateur individuel) pour autant que ce matériel jouisse
de droits d'accès en lecture portant sur l'ensemble des données utilisateur.
Pendant la phase d'utilisation finale du cycle de vie d'une carte tachygraphique
(phase 7 du cycle de vie aux termes du document de référence ES PP), seules
les unités sur véhicule sont habilitées à enregistrer des données utilisateur sur la
carte considérée.1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 262
▼M7
Les exigences fonctionnelles auxquelles doit satisfaire une carte tachygraphique
sont spécifiées dans le corps de l'annexe I B et de l'appendice 2.
3.2. Cycle de vie d'une carte tachygraphique
Le cycle de vie d'une carte tachygraphique est conforme au cycle de vie des
cartes à puce décrit dans le document de référence ES PP.
3.3. Menaces
Outre les menaces générales qui pèsent sur les cartes à puce, menaces réperto-
riées dans les documents de référence ES PP et IC PP, une carte tachygraphique
risque également d'être confrontée aux menaces suivantes:
3.3.1. Objectifs finaux
L'objectif final des agresseurs sera de modifier les données utilisateur enregis-
trées au sein de la cible d'évaluation.
M.Données_Identification L'apport de modifications aux données d'identifica-
tion enregistrées au sein de la cible d'évaluation
(portant p. ex. sur le type de carte, la date d'expira-
tion de la carte ou les données d'identification du
titulaire) autoriserait un usage frauduleux de la
cible d'évaluation et représenterait une menace
sérieuse pour l'objectif de sécurité global du
système
M.Données_Activité L'apport de modifications aux données d'activité
enregistrées au sein de la cible d'évaluation repré-
senterait une menace sérieuse pour la sécurité de
cette dernière
M.Échange_Données L'apport de modifications aux données d'activité
(adjonction, suppression, modification) pendant
leur importation ou leur exportation représenterait
une menace sérieuse pour la sécurité de la cible
d'évaluation.
3.3.2. Voies de pénétration
Les éléments constitutifs de la cible d'évaluation peuvent être attaqués de
diverses manières:
— tentatives d'obtention illicite de données confidentielles concernant la
conception des matériels et logiciels de la cible d'évaluation et ses fonctions
ou données de sécurité en particulier. Pour obtenir ces informations illicites,
les malfaiteurs sont susceptibles de s'en prendre directement au matériel
développé par les concepteurs ou fabricants (vol, corruption, etc.) ou de
procéder à un examen direct de la cible d'évaluation (sondages d'exploration,
analyse d'inférence, etc.)
— exploitation des faiblesses éventuelles que pourrait présenter la conception
ou la réalisation de la cible d'évaluation (exploitation des erreurs matérielles,
erreurs logicielles, défauts de transmission, erreurs induites au sein de la
cible d'évaluation par diverses agressions environnementales ou exploitation
des faiblesses que pourraient présenter certaines fonctions de sécurité telles
que les procédures d'authentification, le contrôle d'accès aux données, les
opérations cryptographiques, etc.)
— apport de modifications à la cible d'évaluation ou à ses fonctions de sécurité
par le biais d'agressions physiques, électriques ou logiques, qu'elles soient
combinées ou non.
3.4. Objectifs de sécurité
Le principal objectif de sécurité du système tachygraphique numérique dans son
ensemble s'énonce comme suit:
O.Principal Les données que les services de contrôle sont
censés vérifier se doivent d'être disponibles et de
refléter fidèlement et avec la précision requise les
activités des conducteurs contrôlés et de leurs véhi-
cules tant en ce qui concerne la vitesse du véhicule
considéré que les périodes de conduite, de travail,
de disponibilité et de repos.
Par conséquent, les principaux objectifs de la cible d'évaluation contribuant à cet
objectif de sécurité global s'énoncent comme suit:
O.Don._Identif._Carte La cible d'évaluation doit préserver les données
d'identification de la carte et de son titulaire enre-1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 263
▼M7
gistrées au cours du processus de personnalisation
de la carte.
O.Enregis._Activité_Carte La cible d'évaluation doit préserver les données
enregistrées sur la carte par les unités sur véhicule.
3.5. Objectifs de sécurité informatique
Outre les objectifs de sécurité généraux répertoriés dans les documents de réfé-
rence ES PP et IC PP, les objectifs de sécurité informatique spécifiques de la
cible d'évaluation qui contribuent à ses objectifs de sécurité globaux pendant la
phase d'utilisation finale de son cycle de vie s'énoncent comme suit:
O.Accès_Données La cible d'évaluation doit limiter aux unités sur
véhicules authentifiées l'octroi de droits d'accès en
écriture aux données utilisateur
O.Com._Sécurisées La cible d'évaluation doit être capable de prendre
en charge des procédures et protocoles de commu-
nication sécurisés entre la carte et le dispositif
d'interface lorsque l'application l'impose.
3.6. Ressources matérielles, procédurales et en personnel
Les documents de référence ES PP et IC PP répertorient les ressources maté-
rielles, procédurales et en personnel qui contribuent à la sécurité de la cible
d'évaluation (chapitres consacrés aux objectifs de sécurité en matière d'environ-
nement).
4.Fonctions dédiées à la sécurité
Ce paragraphe traite de manière plus approfondie quelques-unes des opérations
permises telles que l'affectation ou la sélection d'ES PP de référence et fournit
des exigences fonctionnelles supplémentaires auxquelles doivent satisfaire les
fonctions dédiées à la sécurité.
4.1. Conformité avec les profils de protection
La cible d'évaluation devra satisfaire aux exigences énoncées dans le document
de référence IC PP.
La cible d'évaluation devra satisfaire aux exigences énoncées dans le document
de référence ES PP après avoir subi certaines améliorations ultérieures.
4.2. Identification et authentification de l'utilisateur
La carte doit être à même d'identifier l'entité dans laquelle elle est introduite et
de vérifier s'il s'agit ou non d'une unité embarquée sur le véhicule authentifiée.
La carte est susceptible de procéder à l'exportation de données utilisateur quelle
que soit l'entité à laquelle elle est raccordée, à l'exception de la carte de contrôle
►M10 et de la carte d'entreprise ◄qui ne peuveut exporter de données d'iden-
tification du titulaire de la carte qu'à destination d'une unité embarquée sur le
véhicule authentifiée (de telle sorte que le contrôleur concerné puisse avoir la
certitude que l'unité embarquée sur le véhicule considérée n'est pas factice parce
que les coordonnées de celle-ci apparaissent sur l'écran ou les tirages de
contrôle).
4.2.1. Identification de l'utilisateur
Mission (FIA_UID.1.1) Liste des actions modifiées avec modération par les
fonctions de sécurité de la cible d'évaluation : néant.
Mission (FIA_ATD.1.1) Liste des attributs de sécurité :
— GROUPE_UTILISATEUR: UNITÉ_VÉHICULE, UNITÉ_SANS_VÉHICULE,
— ID_UTILISATEUR: Numéro d'immatriculation du véhicule (NIV) et
code de l'État membre dans lequel le véhicule est
immatriculé (ID_UTILISATEUR connue unique-
ment du GROUPE_UTILISATEUR =
UNITÉ_VÉHICULE).
4.2.2. Authentification de l'utilisateur
Mission (FIA_UAU.1.1) Liste des actions modifiées avec modération par les
fonctions de sécurité de la cible d'évaluation:
— Cartes de conducteur et d'atelier: exportation des données utilisateur
accompagnées des attributs de sécurité appropriés (fonction de télécharge-
ment des données enregistrées sur la carte)1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 264
▼M7
— Carte de contrôle: exportation des données utilisateur sans attributs de sécu-
rité, à l'exception des données d'identification du titulaire de la carte
concernée.
La procédure d'authentification d'une unité embarquée sur le véhicule consistera
à démontrer qu'elle détient des données de sécurité qui émanent obligatoirement
du système considéré.
Sélection (FIA_UAU.3.1 et FIA_UAU.3.2): prévention.
Mission (FIA_UAU.4.1) Mécanisme(s) d'authentification identifié(s) : tout méca-
nisme d'authentification.
La carte d'atelier comportera un mécanisme d'authentification supplémentaire lui
permettant de vérifier un numéro d'identification personnel (ce mécanisme
permet à l'unité embarquée sur le véhicule de s'assurer de l'identité du détenteur
de la carte; il n'est pas conçu pour protéger le contenu de la carte d'atelier).
4.2.3. Échecs de la procédure d'authentification
►M10 En outre, les missions qui suivent ◄décrivent la réaction d'une carte
lors de tout échec de la procédure d'authentification d'un utilisateur.
Mission (FIA_AFL.1.1) Numéro :1 , liste des événements d'authentification :
authentification d'un dispositif d'interface.
Mission (FIA_AFL.1.2) Liste des actions:
— avertir l'entité connectée
— considérer l'utilisateur comme une UNITÉ_SANS_VÉHICULE.
►M10 En outre, les missions qui suivent ◄décrivent la réaction d'une carte
en cas d'échec du mécanisme d'authentification supplémentaire indiqué au point
UIA_302.
Mission (FIA_AFL.1.1) Numéro :5 , liste des événements d'authentification :
contrôles des numéros d'identification personnels (carte d'atelier).
Mission (FIA_AFL.1.2) Liste des actions:
— avertir l'entité connectée
— bloquer la procédure de contrôle du numéro d'identification individuel de
telle sorte que toute tentative de vérification ultérieure échoue
— être à même d'indiquer aux utilisateurs ultérieurs la raison du blocage
imposé.
4.3. Gestion des accès
4.3.1. Politique de contrôle des accès
Pendant la phase d'utilisation finale de son cycle de vie, la carte tachygraphique
n'est soumise qu'à une seule politique de contrôle d'accès découlant des fonc-
tions dédiées à la sécurité (SFP) et portant le nom de AC_SFP.
Mission (FDP_ACC.2.1) Contrôle des accès SFP : AC_SFP.
4.3.2. Fonctions de contrôle des accès
Mission (FDP_ACF.1.1) Contrôle des accès SFP : AC_SFP.
Mission (FDP_ACF.1.1) Groupe nommé d'attributs de sécurité : GROUPE_UTI-
LISATEUR.
Mission (FDP_ACF.1.2) Règles régissant l'accès aux sujets et objets contrôlés
par le biais d'opérations contrôlées :
— LECTURE_GÉNÉRALE: Les données utilisateur peuvent être extraites de
la cible d'évaluation par tout utilisateur, à l'excep-
tion des données d'identification du titulaire de la
carte concernée dont la lecture sur les cartes de
contrôle est réservée aux UNITÉS_VÉHICULE
— ÉCRITURE_IDENTIF: Les données d'identification ne peuvent être enre-
gistrées qu'une seule fois et ce avant la fin de la
phase 6 du cycle de vie de la carte. Aucun utilisa-
teur n'est habilité à enregistrer ou modifier des
données d'identification pendant la phase d'utilisa-
tion finale du cycle de vie de la carte considérée
— ÉCRITURE_ACTIVITÉ: Seules les UNITÉ_VÉHICULE sont habilitées à
enregistrer des données d'activité au sein de la
cible d'évaluation1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 265
▼M7
— ACTU._LOGICIEL: Aucun utilisateur n'est habilité à procéder à une
actualisation quelconque du logiciel de la cible
d'évaluation
— STRUCTURE_FICHIER: La structure des fichiers ainsi que les conditions
d'accès seront définies avant la fin de la phase 6 ducycle de vie de la cible d'évaluation, puis verrouil-
lées afin de décourager toute tentative de
modification ou de suppression par un utilisateur
quelconque
4.4. Responsabilité
La cible d'évaluation sauvegardera dans sa mémoire des données d'identification
permanentes.
L'heure et la date de personnalisation de la cible d'évaluation feront l'objet d'une
indication qui se devra d'être inaltérable.
4.5. Analyse
La cible d'évaluation doit surveiller les événements qui indiquent une atteinte
potentielle à sa sécurité.
Mission (FAU_SAA.1.2) Sous-ensemble défini d'événements analysables:
— échec de la procédure d'authentification du titulaire de la carte (échec de 5
contrôles successifs du numéro d'identification personnel du titulaire)
— erreur d'essai automatique— erreur d'intégrité des données enregistrées— erreur d'intégrité relevée lors de l'entrée de données d'activité
4.6. Précision
4.6.1. Intégrité des données enregistrées
Mission (FDP_SDI.2.2) Actions à entreprendre : avertir l'entité connectée
4.6.2. Authentification des données de base
Mission (FDP_DAU.1.1) Liste des objets ou types d'information : Données
d'activité.
Mission (FDP_DAU.1.2) Liste des sujets : Tout sujet.
4.7. Fiabilité du service
4.7.1. Essais
Sélection (FPT_TST.1.1): pendant la phase de mise en route initiale et réguliè-
rement en cours d'exploitation normale.
Remarque: dans le cas présent, l'expression «pendant la phase de mise en route
initiale» signifie avant l'exécution du code [et pas nécessairement pendant la
procédure Answer To Reset (réponse à une réinitialisation)].
Les essais automatiques de la cible d'évaluation comporteront une vérification
de l'intégrité de tout code logiciel non enregistré dans la mémoire morte.
En cas de détection d'une erreur d'essai automatique, la fonction de sécurité de
la cible d'évaluation avertira l'entité connectée.
Aux termes des essais auxquels le système d'exploitation se doit d'être soumis,
toutes les commandes et actions propres à leur exécution seront désactivées ou
supprimées. Il ne sera possible ni de remplacer ni de rétablir ces commandes
aux fins d'utilisation ultérieure. Les commandes exclusivement associées à une
phase déterminée du cycle de vie demeureront inaccessibles pendant les autres
phases de ce même cycle.
4.7.2. Logiciel
Le logiciel d'exploitation de la cible d'évaluation sera impossible à analyser,
modifier ou dépanner sur site.
Les entrées provenant de sources externes ne seront en aucun cas acceptées
comme des codes exécutables.
4.7.3. Alimentation
La cible d'évaluation se mettra dans un état de sécurisation satisfaisant pendant
les coupures ou les variations d'alimentation.1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 266
▼M7
4.7.4. Conditions de réinitialisation
En cas de coupure d'alimentation (ou de variations de la tension d'alimentation)
affectant la cible d'évaluation, en cas d'interruption d'une transaction avant terme
ou de toute autre situation requérant sa réinitialisation, la cible d'évaluation se
réinitialisera sans heurt.
4.8. Échange de données
4.8.1. Échange de données avec une unité embarquée sur le véhicule
La cible d'évaluation procédera à une vérification de l'intégrité et de l'authenti-
cité des données importées à partir d'une unité embarquée sur le véhicule.
En cas de détection d'un défaut d'intégrité des données importées, la cible d'éva-
luation devra:
— avertir l'entité émettrice
— s'abstenir d'utiliser les données concernées.
La cible d'évaluation exportera des données utilisateur vers l'unité embarquée
sur le véhicule en les accompagnant des attributs de sécurité qui leur sont asso-
ciés, de telle sorte que cette unité embarquée sur le véhicule soit en mesure de
vérifier l'intégrité et l'authenticité des données qu'elle aura reçues.
4.8.2. Exportation de données vers une unité indépendante (fonction de télé-
chargement)
La cible d'évaluation sera en mesure de générer une preuve d'origine pour les
données téléchargées vers des supports de mémoire externes.
La cible d'évaluation sera en mesure de fournir au destinataire le moyen de véri-
fier l'authenticité de la preuve d'origine des données téléchargées.
La cible d'évaluation sera en mesure de procéder au téléchargement de données
vers des supports de mémoire externes en les accompagnant des attributs de
sécurité qui leur sont associés, de telle sorte que le ou les supports concernés
soient en mesure de vérifier l'intégrité des données téléchargées.
4.9. Soutien cryptographique
Si la fonction de sécurité de la cible d'évaluation génère des clés cryptographi-
ques, elle doit s'acquitter de cette tâche en conformité avec certains formats et
algorithmes de génération de clés cryptographiques. Les clés de session crypto-
graphiques générées se caractériseront par un nombre d'utilisations limité (à
définir par le fabricant, ce nombre devant toutefois être inférieur à 240).
Si la fonction de sécurité de la cible d'évaluation distribue des clés cryptographi-
ques, elle doit s'acquitter de cette tâche en conformité avec certaines méthodes
de distribution des clés cryptographiques.
5.Définition des mécanismes de sécurité
Les mécanismes de sécurité requis font l'objet d'une description précise à
l'appendice 11.
Les autres mécanismes de sécurité doivent être définis par le fabricant de la
cible d'évaluation.
6.Puissance minimale des mécanismes de sécurité
La puissance minimale requise des mécanismes de sécurité conçus pour une
carte tachygraphique est élevée, conformément aux critères définis dans le docu-
ment de référence de l'ITSEC.
7.Niveau de garantie
Le niveau de garantie visé pour les cartes de tachygraphe correspond au niveau
E3, conformément aux critères définis dans le document de référence de
l'ITSEC.
8.Analyse raisonnée
Les matrices qui suivent présentent une analyse raisonnée des fonctions dédiées
à la sécurité en mettant en évidence les éléments suivants:
— les FDS capables de neutraliser les diverses menaces
— les FDS qui remplissent les différents objectifs de sécurité informatique.1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 267
Menaces Objectifs de sécurité informatiqueT.CLON*
T.DIS_ES2M.T_ES
M.T_CMD
T.MOD_SOFT*T.MOD_LOADT.MOD_EXET.MOD_SHAREM.Données_IdentificationM.Données_ActivitéM.Échange_Données
O.TAMPER_ES
O.CLON*O.OPERATE*O.FLAW*O.DIS_MECHANISM2O.DIS_MEMORY*O.MOD_MEMORY*
O.Accès_Données
O.Communication_Sécurisée
UIA_301 Moyens d'authentification x
UIA_302 Contrôles de PIN x
ACT_301 Données d'identification
ACT_302 Date de personnalisation
RLB_301 Intégrité du logiciel xx
RLB_302 Essais automatiques xx
RLB_303 Essais en fabrication x x x x
RLB_304 Analyse logicielle x x x x x
RLB_305 Entrée logicielle x x x x xRLB_306 Alimentation x xxx
RLB_307 Réinitialisation xx
DEX_301 Importation de données sécurisées xx
DEX_302 Importation de données sécurisées xx
DEX_303 Exportation de données sécurisées vers l'UEV xx▼M71985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 268
Menaces Objectifs de sécurité informatiqueT.CLON*
T.DIS_ES2M.T_ES
M.T_CMD
T.MOD_SOFT*T.MOD_LOADT.MOD_EXET.MOD_SHAREM.Données_IdentificationM.Données_ActivitéM.Échange_Données
O.TAMPER_ES
O.CLON*O.OPERATE*O.FLAW*O.DIS_MECHANISM2O.DIS_MEMORY*O.MOD_MEMORY*
O.Accès_Données
O.Communication_Sécurisée
DEX_304 Preuve d'origine xx
DEX_305 Preuve d'origine xx
DEX_306 Exportation de données sécurisées vers des supports
de mémoire externesxx
CSP_301 Génération de clés xx
CSP_302 Distribution de clés xx▼M71985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 269
▼M7
Appendice 11
MÉCANISMES DE SÉCURITÉ COMMUNS
TABLE DES MATIÈRES
1. Généralités … . . ..............................................................
1.1. Références … . . ..............................................................
1.2. Notations et abréviations … . ...................................................
2. Systèmes et algorithmes cryptographiques … ......................................
2.1. Systèmes cryptographiques … ...................................................
2.2. Algorithmes cryptographiques … . . . .............................................
2.2.1. Algorithme RSA … . . . ........................................................
2.2.2. Algorithme de hachage … . . . ...................................................
2.2.3. Algorithme d'encryptage des données … . . . .......................................
3. Clés et certificats … . . ........................................................
3.1. Génération et distribution de clés … .............................................
3.1.1. Génération et distribution de clés RSA … . . .......................................
3.1.2. Clés de contrôle RSA … .......................................................
3.1.3. Clés du détecteur de mouvement … . .............................................
3.1.4. Génération et distribution de clés de session T-DES … . . ............................
3.2. Clés … . . ...................................................................
3.3. Certificats … . . ..............................................................
3.3.1. Contenu des certificats … . . . ...................................................
3.3.2. Certificats émis … ............................................................
3.3.3. Vérification et dévoilement des certificats … ......................................
4. Mécanisme d'authentification mutuelle … . . .......................................
5. Confidentialité, intégrité et mécanismes d'authentification des données transférées entre les
UEV et les cartes … . . ........................................................
5.1. Messagerie sécurisée … ........................................................
5.2. Traitement des erreurs de messagerie sécurisée … ..................................
5.3. Algorithme de calcul des totaux de contrôle cryptographiques … ......................
5.4. Algorithme de calcul des cryptogrammes destinés aux instructions DO de confidentialité …
6. Mécanismes de signature numérique des téléchargements de données … ................
6.1. Génération de signatures … . ...................................................
6.2. Vérification de signatures … . ...................................................1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 270
▼M7
1. GÉNÉRALITÉS
Le présent appendice indique les mécanismes de sécurité garantissant:— l'authentification mutuelle entre les UEV et les cartes tachygraphiques, y
compris la concordance des clés de session;
— la confidentialité, l'intégrité et l'authentification des données transférées entre
les UEV et les cartes tachygraphiques;
— l'intégrité et l'authentification des données téléchargées à partir des UEV sur
des supports de mémoire externes;
— l'intégrité et l'authentification des données téléchargées à partir des cartes
tachygraphiques sur des supports de mémoire externes.
1.1. Références
Le présent appendice fait référence aux documents suivants:SHA-1 National Institute of Standards and Technology (NIST). FIPS
Publication 180-1: Secure Hash Standard. Avril 1995
PKCS1 RSA Laboratories. PKCS # 1: RSA Encryption Standard.
Version 2.0. Octobre 1998
TDES National Institute of Standards and Technology (NIST). FIPS
Publication 46-3: Data Encryption Standard. Projet de norme
1999
TDES-OP ANSI X9.52, Triple Data Encryption Algorithm Modes of
Operation. 1998
ISO/CEI 7816-4 IT — Cartes d'identification — Cartes à circuit(s) intégré(s) à
contacts — Partie 4: commandes intersectorielles pour les
échanges. Première édition: 1995 + Amendement 1: 1997
ISO/CEI 7816-6 IT — Cartes d'identification — Cartes à circuit(s) intégré(s) à
contacts — Partie 6: éléments de données intersectorielles.
Première édition: 1996 + Cor 1: 1998
ISO/CEI 7816-8 IT — Cartes d'identification — Cartes à circuit(s) intégré(s) à
contacts — Partie 8: commandes intersectorielles de sécurité.
Première édition: 1999
ISO/CEI 9796-2 IT — Techniques de sécurité — Schémas de signature numé-
rique rétablissant le message — Partie 2: mécanismes
utilisant une fonction de hachage. Première édition: 1997
ISO/CEI 9798-3 IT — Techniques de sécurité — Mécanismes d'authentifica-
tion d'entité — Partie 3: authentification d'entité utilisant un
algorithme à clé publique. Seconde édition: 1998
ISO 16844-3 Véhicules routiers — Systèmes tachygraphes — Partie 3:
Interface de détection de mouvements
1.2. Notations et abréviations
Les notations et abréviations qui suivent apparaissent dans le présent appendice:(K
a,Kb,Kc) Faisceau de clés destiné au triple algorithme d'encryptage des
données
CA Organisme de certification
CAR Références de l'organisme de certification
CC Total de contrôle cryptographique
CG Cryptogramme
CH En-tête de commande
CHA Autorisation d'un détenteur de certificatCHR Références d'un détenteur de certificat
D() Décryptage avec DES (Data Encryption Standard)
DE Élément de données
DO Objet de données
d Clé privée — Exposant privé RSA
e Clé publique — Exposant public RSA
E() Encryptage avec DES
EQT Équipement
Hash() Valeur de hachage, en tant que sortie de Hash
Hash Fonction Hash1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 271
▼M7
KID Identificateur de clé
Km Clé TDES. Clé maîtresse définie dans ISO 16844-3.Km
VUClé TDES insérée dans les unités embarqués sur le véhicule.
KmWCClé TDES insérée dans les cartes d'ateliers
m Représentant de message, nombre entier compris entre 0 et n−1
n Clés RSA, modulo
PB Octets de remplissagePI Octet indicateur de remplissage (employé dans les crypto-
grammes destinés aux instructions DO de confidentialité)
PV Valeur ordinaire
s Représentant de signature, nombre entier compris entre 0 et n−
1
SSC Compteur de séquences d'émissionSM Messagerie sécuriséeTCBC Mode d'exploitation par chaînage de blocs de données chiffrées
TDEA
TDEA Triple algorithme d'encryptage des donnéesTLV Longueur des marqueursVU Unité sur véhiculeX.C Certificat de l'utilisateur X, émis par un organisme de certifica-
tion
X.CA Organisme de certification de l'utilisateur XX.CA.PK
oX.C Opération de dévoilement d'un certificat pour en extraire une
clé publique. Il s'agit d'un opérateur infixe dont l'opérande de
gauche correspond à la clé publique d'un organisme de certifi-
cation et l'opérande de droite au certificat émis par ce même
organisme. Nous obtenons en résultat la clé publique de l'utili-
sateur X, dont le certificat est l'opérande de droite
X.PK Clé publique RSA d'un utilisateur XX.PK[I] Encryptage RSA de certaines informations I, à l'aide de la clé
publique de l'utilisateur X
X.SK Clé privée RSA d'un utilisateur XX.SK[I] Encryptage RSA de certaines informations I, à l'aide de la clé
privée de l'utilisateur X
′xx′ Valeur hexadécimale
|| Opérateur de concaténation.
2. SYSTÈMES ET ALGORITHMES CRYPTOGRAPHIQUES
2.1. Systèmes cryptographiques
Les unités sur véhicule et les cartes tachygraphiques auront recours à un
système cryptographique classique à clé publique RSA pour assurer les méca-
nismes de sécurité suivants:
— Authentification mutuelle entre unités sur véhicule et cartes tachygraphiques
— Acheminement des clés triples de session DES (Data Encryption Standard)
entre unités sur véhicule et cartes tachygraphiques
— Signature numérique des données téléchargées sur des supports externes à
partir d'unités sur véhicule ou de cartes tachygraphiques.
Les unités sur véhicule et les cartes tachygraphiques auront recours à un
système cryptographique symétrique DES triple pour assurer un mécanisme
garantissant l'intégrité des données lors des échanges de données utilisateur entre
les unités sur véhicule et les cartes tachygraphiques et pour assurer, le cas
échéant, la confidentialité des échanges de données entre les unités sur véhicule
et les cartes tachygraphiques.1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 272
▼M7
2.2. Algorithmes cryptographiques
2.2.1. Algorithme RSA
L'algorithme RSA est parfaitement défini par les relations suivantes:
Pour une description plus détaillée de la fonction RSA, reportez-vous au docu-
ment de référence PKCS1.
►M10 L'exposant public, e, pour les calculs de RSA est un nombre entier
compris entre 3 et n–1 et tel que gcd[e, lcm(p-1, q-1)] = 1 ◄.
2.2.2. Algorithme de hachage
Les mécanismes de signature numérique auront recours à l'algorithme de
hachage SHA-1 tel qu'il est défini dans le document de référence SHA-1.
2.2.3. Algorithme d'encryptage des données
Des algorithmes DES seront utilisés en mode chaînage de blocs de données chif-
frées.
3. CLÉS ET CERTIFICATS
3.1. Génération et distribution de clés
3.1.1. Génération et distribution de clés RSA
Des clés RSA seront générées à trois niveaux hiérarchiques fonctionnels:— Niveau européen
— Niveau État membre
— Niveau équipement.
Au niveau européen, une seule paire de clés européenne (EUR.SK et EUR.PK)
sera générée. La clé privée européenne permettra d'homologuer les clés publi-
ques des États membres. Des enregistrements de l'ensemble des clés certifiées
seront sauvegardés. Ces tâches seront exécutées par un organisme de certifica-
tion européen, placé sous l'autorité et la responsabilité de la Commission
européenne.
Au niveau État membre, une paire de clés par État membre (MS.SK et MS.PK)
sera générée. Les clés publiques des États membres seront homologuées par
l'organisme de certification européen. La clé privée de l'État membre permettra
d'homologuer les clés publiques à introduire dans l'équipement (unité embarquée
sur le véhicule ou carte tachygraphique). Des enregistrements de l'ensemble des
clés publiques certifiées seront sauvegardés avec les données d'identification de
l'équipement auquel elles sont destinées. Ces tâches seront exécutées par un
organisme de certification national. Tout État membre est habilité à changer
régulièrement de paire de clés.
Au niveau équipement, une seule paire de clés (EQT.SK et EQT.PK) sera
générée et introduite dans chaque équipement. Les clés publiques d'équipement
seront homologuées par un organisme de certification national. Ces tâches seront
exécutées par les fabricants d'équipements, personnalisateurs d'équipement ou
autorités compétentes à l'échelon national. Cette paire de clés sera utilisée par
les services d'authentification, de signature numérique et d'encryptage
La confidentialité des clés privées doit être préservée durant leur génération,
leur acheminement (éventuel) et leur archivage.
Le schéma fonctionnel qui suit représente une synthèse du cheminement des
données caractérisant ce processus:1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 273
▼M7
3.1.2. Clés de contrôle RSA
Aux fins d'essai des équipements (essais d'interopérabilité inclus), l'organisme de
certification européen générera une paire de clés de contrôle européenne
distincte et deux paires de clés de contrôle nationales au moins, dont les clés
publiques seront homologuées conjointement avec la clé de contrôle privée
européenne. Les fabricants introduiront, dans les équipements en cours de certi-
fication de type, des clés de test certifiées par l'une des clés de test nationales.
3.1.3. Clés du détecteur de mouvement
La confidentialité des trois clés TDES décrites ci-après est protégée de manière
appropriée au cours de la génération, du transport (le cas échéant) et du stoc-
kage.
Afin de permettre l'utilisation d'appareils de contrôles conformes à la norme ISO
16844, l'autorité de certification européenne et les autorités de certification de
l'État membre veilleront également aux aspects suivants:
L'autorité de certification européenne génère les clés KmVUet KmWCdeux clés
triple DES uniques et indépendantes, ainsi que la clé Km selon la formule:
L'autorité de certification européenne transmet ces clés, selon les procédures
sécurisées appropriées, aux autorités de certification des États membres qui en
font la demande.1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 274
▼M7
Les autorités de certification des États membres:
— utilisent la clé Km pour crypter les données du détecteur de mouvement
demandées par les fabricants des détecteurs de mouvement (les données à
crypter avec la clé Km sont définies dans ISO 16844-3),
— transmettent la clé KmVUaux fabricants d'unités embarquées sur le véhicule,
selon les procédures sécurisées appropriées, afin qu'elles soient insérées dans
les UEV,
— veillent à ce que la clé KmWCsoit insérée dans toutes les cartes d'atelier
(SensorInstallationSecData dans le fichier élémentaire Sensor_Installation_-
Data ) lors de la personnalisation de la carte.
3.1.4. Génération et distribution de clés de session T-DES
Lors de leur processus d'authentification mutuelle, les unités sur véhicule et les
cartes tachygraphiques généreront et échangeront les données nécessaires à l'éla-
boration d'une clé de session T-DES commune. La confidentialité de cet
échange de données sera préservée par un mécanisme d'encryptage RSA.
Cette clé sera utilisée lors de toutes les opérations ultérieures, faisant appel à la
messagerie sécurisée. Sa validité expirera à la fin de la session (retrait ou réini-
tialisation de la carte) et/ou après 240 usages (définition d'un usage de la clé:
l'envoi d'une commande recourant à la messagerie sécurisée vers la carte appro-
priée et la réponse associée à cet envoi).
3.2. Clés
Les clés RSA auront (quel qu'en soit le niveau) les longueurs suivantes: modules
n1024 bits, exposant public e64 bits maximum, exposant privé d1024 bits.
Les clés T-DES prendront la forme (Ka,Kb,Ka), où Kaet Kbsont des clés indé-
pendantes de 64 bits de long. Aucun bit de détection d'erreur de parité ne sera
mis à 1.
3.3. Certificats
Les certificats associés aux clés publiques RSA seront du type «non self-
descriptive» et «card verifiable» (Réf.: ISO/CEI 7816-8)
3.3.1. Contenu des certificats
Les certificats associés aux clés publiques RSA comportent les données qui
suivent dans l'ordre suivant:
Données Format Octets Observations
CPI ENTIER 1 Identificateur de profil du certificat ( ′01′
pour cette version)
CAR CHAÎNE 8 Référence de l'organisme de certificationCHA CHAÎNE
OCTALE7 Autorisation du détenteur de certificat
EOV Temps réel 4 Expiration du certificat. Optionnel, ′FF′
complété par des octets de remplissage en
cas d'inutilisation
CHR CHAÎNE
OCTALE8 Référence du détenteur de certificat
n CHAÎNE
OCTALE128 Clé publique (module)
e CHAÎNE
OCTALE8 Clé publique (exposant public)
164
Remarques:
1. «L'Identificateur de profil du certificat» (CPI) détermine la structure
précise d'un certificat d'authentification. Il fait office d'identificateur
interne d'équipement au sein d'une liste en-tête appropriée qui décrit la
concaténation des éléments d'information que comporte le certificat.1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 275
▼M7
La liste en-tête associée au contenu de ce certificat se présente comme
suit:
2. Les «Références de l'organisme de certification» (CAR) permettent
d'identifier l'OH émetteur du certificat de telle manière que l'élément
d'information puisse faire simultanément office d'identificateur de clé
d'autorité renvoyant à la clé publique de l'organisme de certification
(pour plus d'informations concernant le codage, reportez-vous à l'Identifi-
cateur de clé ci-après).
3. «L'Autorisation du détenteur de certificat» (CHA) permet d'identifier les
droits du détenteur de certificat. Elle se compose de l'ID d'application du
tachygraphe et du type d'équipement auquel est destiné le certificat consi-
déré (en fonction de l'élément d'information EquipmentType , «00» pour
un État membre).
4. Les «Références du détenteur de certificat» (CHR) permettent d'identifier
exclusivement le détenteur de certificat de telle manière que l'élément
d'information puisse faire simultanément office d'identificateur de clé de
sujet renvoyant à la clé publique du détenteur de certificat.
5. Les identificateurs de clé identifient uniquement les détenteurs de certi-
ficat ou les organismes de certification. Ils sont codés comme suit:
5.1. Équipement (UEV ou carte):
Données Numéro de
série de l'équi-
pementDate Type Fabricant
Longueur 4 octets 2 octets 1 octet 1 octet
Valeur Entier Codage DCB
mm jjCaractéristi-
ques de fabri-
cationCode du fabri-
cant
S'il s'agit d'une UEV, le fabricant est susceptible, lors de la demande de
certificats, de connaître ou non les données d'identification de l'équipement
au sein duquel les clés seront introduites.
Dans le premier cas de figure, le fabricant enverra les données d'identifica-
tion de l'équipement accompagnées de la clé publique à l'organisme de
certification national compétent. Le certificat contiendra alors les données
d'identification de l'équipement concerné. Le fabricant devra veiller à ce
que les clés et le certificat appropriés soient introduits dans l'équipement
voulu. L'Identificateur de clé se présente sous la forme indiquée ci-avant.
Dans le second cas de figure, le fabricant doit identifier individuellement
chaque demande de certificat et envoyer les données d'identification corres-
pondantes accompagnées de la clé publique à l'organisme de certification
national compétent. Le certificat contiendra alors les données d'identifica-
tion de la demande de certificat concernée. Le fabricant doit communiquer
en retour à l'organisme de certification national compétent les données
d'affectation des clés à l'équipement concerné (c.-à-d., les données d'identi-
fication de la demande de certificat et d'identification de l'équipement visé)
après leur installation sur cet équipement. L'Identificateur de clé se présente
sous la forme indiquée ci-après:1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 276
▼M7
Données Numéro de
série de la
demande de
certificatDate Type Fabricant
Longueur 4 octets 2 octets 1 octet 1 octet
Valeur ►M10
Entier
◄►C2
Codage DCB
mm aa
◄′FF′ Code du fabri-
cant
5.2. Organisme de certification:
Données Identification
de l'organismeNuméro de
série de la cléInformations
complémen-
tairesIdentificateur
Longueur 4 octets 1 octet 2 octets 1 octet
Valeur 1 octet code
numérique
nationEntier Codage supplé-
mentaire
(propre à l'OH)′01′
3 octets code
alphanumé-
rique nation′FF FF′en cas
de non utilisa-
tion
Le numéro de série d'une clé permet de faire la distinction entre les diffé-
rentes clés d'un État membre, en cas de changement de clé.
6. Les vérificateurs de certificat sauront implicitement que la clé publique
certifiée est une clé RSA propre à l'authentification, à la vérification et à
l'encryptage de signatures numériques aux fins de confidentialité (le certi-
ficat ne contient aucun Identificateur d'objet permettant de le préciser).
3.3.2. Certificats émis
Le certificat émis se présente comme une signature numérique assortie d'une
récupération partielle du contenu du certificat en conformité avec la norme
ISO/CEI 9796-2 ►M10 annexe A.4 non comprise ◄, les «Références de
l'organisme de certification» clôturant le certificat.
Contenu du certificat
Remarques:
1. Ce certificat comporte 194 octets.2. Les CAR, masquées par la signature, s'ajoutent également à cette
dernière, afin que la clé publique de l'organisme de certification puisse
être sélectionnée pour procéder à la vérification du certificat.
3. Le vérificateur du certificat connaîtra implicitement l'algorithme employé
par l'organisme de certification pour signer le certificat.1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 277
▼M7
4. La liste en-tête associée à ce certificat émis se présente comme suit:
3.3.3. Vérification et dévoilement des certificats
La vérification et le dévoilement des certificats consistent à vérifier la signature
conformément à la norme ISO/CEI 9796-2, à extraire le contenu du certificat et
la clé publique qu'il contient: X.PK = X.CA.PKoX.C, set à vérifier la validité du
certificat.
Cette procédure comporte les opérations suivantes:
Vérification de la signature et extraction du contenu:— À partir de X.C, extraire la Sign., C
n′et CAR′:
— À partir de CAR ′sélectionner la clé publique de l'organisme de certification
approprié (dans l'éventualité où cette opération n'aurait pas été exécutée par
d'autres moyens).
— Ouvrir Sign. avec la clé publique de l'OH: Sr ′= X.CA.PK [Sign],
— S'assurer que le Sr ′commence par′6A′et prend fin avec′BC′
— Calculer Cr′et H′à partir de:
— Récupérer le contenu du certificat C ′=Cr′|| Cn′,
— Vérifier le Hachage (C′)=H′
Si les vérifications sont concluantes, le certificat est un original et son contenu
est C′.
Vérifier la validité. À partir de C ′:
— Contrôler, le cas échéant, la date d'expiration
Extraire et mémoriser la clé publique, l'identificateur de clé, l'autorisation du
détenteur de certificat et la date d'expiration du certificat à partir du certificat
C′:
— X.PK = n||e
— X.KID = CHR— X.CHA = CHA
— X.EOV = EOV
4. MÉCANISME D'AUTHENTIFICATION MUTUELLE
L'authentification mutuelle entre cartes et UEV repose sur le principe suivant:Chacune des parties doit démontrer à l'autre qu'elle possède une paire de clés
valides, la clé publique qui aura permis leur homologation par l'organisme de
certification national compétent étant elle-même homologuée par l'organisme
de certification européen.
Cette démonstration consiste à signer avec la clé privée un nombre aléatoire
envoyé par l'autre partie, laquelle doit récupérer, lors de la vérification de cette
signature, le nombre aléatoire préalablement envoyé.1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 278
▼M7
L'UEV concernée déclenche le mécanisme d'authentification dès l'insertion de la
carte. La procédure commence par l'échange des certificats et le dévoilement
des clés publiques ; elle prend fin avec la définition d'une clé de session.
Le protocole ci-après sera utilisé [les flèches indiquent les commandes et
données échangées (voir Appendice 2)]:
1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 279
▼M7
►M10◄
5. CONFIDENTIALITÉ, INTÉGRITÉ ET MÉCANISMES D'AUTHENTIFI-
CATION DES DONNÉES TRANSFÉRÉES ENTRE LES UEV ET LES
CARTES
5.1. Messagerie sécurisée
L'intégrité des transferts de données entre les UEV et les cartes sera préservée
par un dispositif de messagerie sécurisée, en conformité avec les normes de
référence ISO/CEI 7816-4 et ISO/CEI 7816-8.1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 280
▼M7
Si la protection de données s'impose pendant leur transfert, le système adjoindra
un objet données du type total de contrôle cryptographique aux objets données
transmis dans la commande ou la réponse. Le récepteur procédera à une vérifi-
cation du total de contrôle cryptographique.
Le total de contrôle cryptographique des données transmises dans une
commande intégrera l'en-tête de cette commande ainsi que la totalité des objets
données envoyés (= > CLA = ′0C′, et tous les objets données seront encapsulés
dans des balises au sein desquelles b1=1).
Les octets d'état/information transmis en réponse seront protégés par un total de
contrôle cryptographique si cette réponse ne comporte aucun champ de données.
Les totaux de contrôle cryptographiques mesureront 4 octets de long.
Par conséquent, en cas de recours à la messagerie sécurisée, les commandes
et réponses présentent la structure suivante:
Les instructions DO utilisées représentent un jeu partiel des DO de messagerie
sécurisée décrites dans les dispositions de la norme ISO/CEI 7816-4:
Balise Mnémonique Signification
′81′ TPVValeur simple non codée en BER-TLV (à protéger par CC)
′97′ TLEValeur de Le dans la commande non sécurisée (à protéger par
CC)
′99′ TSWInfos d'état (à protéger par CC)
′8E′ TCCTotal de contrôle cryptographique
′87′ TPI CGOctet indicateur de remplissage || Cryptogramme (valeur
simple non codée en BER-TLV)
Étant donné une paire de réponses à une commande non sécurisée:
En-tête de commande
(CH)Corps de la commande
CLA INS P1 P2 [champ Lc] [champ de données] [champ Le]
Quatre octets Octets L, indiquant B1àBL
Corps de la réponse En-queue de réponse
[champ de données] SW1 SW2Octets de données L
rDeux octets
La paire correspondante de réponses à une commande sécurisée se présente
comme suit:
Commande sécurisée:
En-tête de
commande
(CH)Corps de la commande
CLA INS
P1 P2[nouveau
champ Lc][nouveau champ de données] [nouveau
champ Le]
′OC′ Longueur
du
nouveau
champ de
donnéesTPVLPVPV TLELLELeTCCLCCCC′00′
′81′ LcCha-
mp
de
donn-
ées′97′′ 01′ Le′8E′′ 04′ CC1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 281
▼M7
Données à intégrer dans le total de contrôle = CH || PB || TPV|| LPV|| PV || TLE||
LLE|| Le|| PB
PB = octets de remplissage (80 .. 00) en conformité avec les normes ISO-CEI
7816-4 et ISO 9797 méthode 2.
Les PV et LE des instructions DO ne sont présents que si la commande non
sécurisée comporte un certain nombre de données correspondantes.
Réponse sécurisée:
1. Cas où le champ de données de la réponse n'est pas vide et ne nécessite
aucune protection aux fins de confidentialité:
Corps de la réponseEn queue de
réponse
[nouveau champ de données] Nouveau SW1
SW2
TPVLPVPV TCCLCCCC
′81′ LrChamp
de
données′8E′′ 04′ CC
Données à intégrer dans le total de contrôle = TPV|| LPV|| PV || PB
2. Cas où le champ de données de la réponse n'est pas vide mais nécessite une
protection garantissant sa confidentialité:
Corps de la réponseEn queue de
réponse
[nouveau champ de données] Nouveau SW1
SW2
TPI CGLPI CGPI CG TCCLCCCC
′87′ PI || CG′8E′′ 04′ CC
Données à acheminer par CG: données non codées en BER-TLV et octets de
remplissage.
Données à intégrer dans le total de contrôle = TPI CG|| LPI CG|| PI CG || PB
3. Cas où le champ de données de la réponse est vide:
Corps de la réponseEn queue de
réponse
[nouveau champ de données] Nouveau SW1
SW2
TSWLSWSW TCCLCCCC
′99′′ 02′ Nouve-
au SW1
SW2′8E′′ 04′ CC
Données à intégrer dans le total de contrôle = TSW|| LSW|| SW || PB
5.2. Traitement des erreurs de messagerie sécurisée
Si la carte tachygraphique reconnaît une erreur MS lors de l'interprétation d'une
commande, les octets d'état doivent être renvoyés sans MS. Conformément à la
norme ISO/CEI 7816-4, les octets d'état suivants sont définis pour indiquer la
manifestation d'erreurs de MS:
′66 88′: Échec de la vérification du total de contrôle cryptographique
′69 87′: Absence d'objets données MS prévus
′69 88′: Objets données MS incorrects.1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 282
▼M7
Si la carte tachygraphique renvoie des octets d'état sans instructions DO MS ou
avec une DO MS erronée, l'UEV doit mettre fin à la session en cours.
5.3. Algorithme de calcul des totaux de contrôle cryptographiques
La constitution des totaux de contrôle cryptographiques se fait à l'aide des
contrôles d'accès au support (MAC) détaillés, en conformité avec la norme
ANSI X9.19 du cryptage DES:
— Phase initiale: le bloc de contrôle y0 est E(Ka, SSC).
— Phase séquentielle: les blocs de contrôle y1, …, yn se calculent à l'aide de
Ka.
— Phase finale: le total de contrôle cryptographique se calcule à partir du
dernier bloc de contrôle yn en procédant comme suit: E[Ka, D(Kb, yn)],
Où l'abréviation E() signifie encryptage avec DES et l'abréviation D() décryp-
tage avec DES.
Les quatre octets les plus significatifs du total de contrôle cryptographique sont
transférés.
Le compteur de séquences à l'émission (SSC) sera lancé pendant la procédure
d'acceptation des clés:
SSC initial: Rnd3 (4 octets les moins significatifs) || Rnd1 (4 octets les moins
significatifs).
Le compteur de séquences à l'émission sera incrémenté d'une unité avant le
calcul de chaque MAC (en d'autres termes, le SSC associé à la première
commande correspond au SSC initial + 1, tandis que le SSC associé à la
première réponse correspond au SSC initial + 2).
La figure ci-après illustre le calcul du MAC détaillé:
5.4. Algorithme de calcul des cryptogrammes destinés aux instructions DO
de confidentialité
Ces cryptogrammes se calculent à l'aide du TDEA en mode d'exploitation
TCBC, en conformité avec les TDES et TDES-OP de référence et avec le
vecteur nul comme bloc de valeur initial.
La figure qui suit illustre l'application des clés en TDES:
1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 283
▼M7
6. MÉCANISMES DE SIGNATURE NUMÉRIQUE DES TÉLÉCHARGE-
MENTS DE DONNÉES
L'équipement spécialisé intelligent (IDE) enregistre au sein d'un fichier de
données physiques les données transmises à partir d'un équipement (UEV ou
carte) donné, pendant une session de téléchargement. Ce fichier doit contenir
les certificats MSi.C et EQT.C. Le fichier contient les signatures numériques
associées de blocs de données conformément aux indications fournies dans
l'appendice 7 (Protocoles de téléchargement des données).
Les signatures numériques des données téléchargées reposeront sur l'utilisation
d'un schéma de signature numérique avec appendice permettant, le cas échéant,
de lire des données téléchargées sans aucun décryptage.
6.1. Génération de signatures
La génération de signatures de données par l'équipement respectera le schéma
de signature avec appendice, défini dans le document de référence PKCS1
avec la fonction de hachage SHA-1:
Signature = EQT.SK[ ′00′||′01′||PS||′00′|| DER[SHA-1(donnéesData)]
PS = Chaîne d'octets de remplissage de valeur ′FF′dont la longueur équivaut
à 128.
DER(SHA-1( M)) correspond à l'encodage de l'ID de l'algorithme pour la fonc-
tion de hachage et la valeur de hachage, dans une valeur ASN.1 de type
DigestInfo (règles d'encodage distinctes):
′30′||′21′||′30′||′09′||′06′||′05′||′2B′||′0E′||′03′||′02′||′1A′||′05′||′00′||′04′||′14′|| valeur
de hachage.
6.2. Vérification de signatures
La vérification de signatures de données, à laquelle sont soumises les données
téléchargées, respectera le schéma de signature avec appendice, défini dans le
document de référence PKCS1 avec la fonction de hachage SHA-1.
Le vérificateur doit connaître (et approuver) la clé publique européenne
EUR.PK.
Le tableau qui suit illustre le protocole qu'un équipement IDE doté d'une carte
de contrôle est susceptible de respecter pour vérifier l'intégrité des données télé-
chargées et enregistrées sur l'ESM (support de mémoire externe). La carte de
contrôle permet de procéder au décryptage des signatures numériques. Dans le
cas présent, cette fonction n'est pas nécessairement implémentée au sein de
l'IDE.
L'équipement qui a participé au téléchargement et à la signature des données à
analyser est désigné par l'abréviation EQT.1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 284
▼M7
1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 285
▼B
AANNEXE II
MARQUE ET FICHE D'HOMOLOGATION
I. MARQUE D'HOMOLOGATION
1. La marque d'homologation est composée:
— d'un rectangle à l'intérieur duquel est placé la lettre «e» minuscule suivie
d'un numéro distinctif ou d'une lettre distinctive du pays ayant délivré
l'homologation, conformément aux conventions suivantes:
Belgique 6
République tchèque 8
Danemark 18
Allemagne 1
Estonie 29
Grèce 23
Espagne 9
France 2
Irlande 24
Italie 3
Chypre CY
Lettonie 32
Lituanie 36
Luxembourg 13
Hongrie 7
Malte MT
Pays-Bas 4
Autriche 12
Pologne 20
Portugal 21
Slovénie 26
Slovaquie 27
Finlande 17
Suède 5
Royaume-Uni 11,
et
— d'un numéro d'homologation correspondant au numéro de la fiche
d'homologation établie pour le prototype de l'appareil de contrôle ou de
la feuille►M8 ou de la carte tachygraphique ◄, placé dans une posi-
tion quelconque à proximité du rectangle.
2. La marque d'homologation est apposée sur la plaquette signalétique de
chaque appareil, sur chaque feuille d'enregistrement ►M8 et sur chaque
carte tachygraphique ◄. Elle doit être indélébile et rester toujours bien
lisible.
3. Les dimensions de la marque d'homologation dessinées ci-après sont expri-
mées en mm, ces dimensions constituant des minima. Les rapports entre ces
dimensions doivent être respectés.
1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 286
▼A2
▼B
▼B
II. FICHE D'HOMOLOGATION ►M8 DES PRODUITS CONFORMES À
L'ANNEXE I◄
L'État ayant procédé à une homologation délivre au demandeur une fiche
d'homologation, établie selon le modèle figurant ci-après. Pour la communica-
tion aux autres États membres des homologations accordées ou des retraits
éventuels, chaque État membre utilise des copies de ce document.
1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 287
▼M8
III. CERTIFICAT D'HOMOLOGATION DES PRODUITS CONFORMES À
L'ANNEXE I B
Un État ayant accordé une homologation délivre au demandeur un certificat
d'homologation dont le modèle figure ci-après. Des copies de ce certificat
doivent être utilisées pour informer les autres États membres des homologations
délivrées ou, le cas échéant, retirées.
1985R3821 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 288