1999L0045 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 1
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►B DIRECTIVE1999/45/CEDUPARLEMENTEUROPÉENETDUCONSEIL
du31mai1999
concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des
États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations
dangereuses
(JO L 200 du 30.7.1999, p. 1)
Rectifiée par:
►C1Rectificatif, JO L 153 du 8.6.2001, p. 34 (1999/45/CE)
►C2Rectificatif, JO L 6du 10.1.2002, p. 70 (1999/45/CE)
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DIRECTIVE 1999/45/CE DUPARLEMENT EU ROPÉEN ET DU
CONSEIL
du31mai1999
concernant le rapprochement des dispositions législatives, régle-
mentaires et administratives des États membres relatives à laclassification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations
dangereuses
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EURO-
PÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son
article 95,
vu la proposition de la Commission(1),
vu l'avis du Comité économique et social(2),
agissant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité(3),
(1)considérant que la directive 88/379/CEE du Conseil du 7 juin
1988 concernant le rapprochement des dispositions législatives,réglementaires et administratives des États membres relatives à laclassification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparationsdangereuses(
4) a été modifiée à plusieurs reprises; qu'il convient,
pour clarifier la situation, de refondre cette directive à l'occasion
de nouvelles modifications;
(2)considérant que, malgré les dispositions communautaires, lesrègles régissant certaines préparations dangereuses dans les Étatsmembres présentent de grandes disparités en matière declassification, d'emballage et d'étiquetage; que ces disparités
constituent une entrave aux échanges, créent des conditions
inégales de concurrence et affectent directement le fonctionne-ment du marché intérieur; qu'il est par conséquent nécessaired'éliminer ces entraves aux échanges en rapprochant leslégislations pertinentes en vigueur dans les États membres;
(3)considérant que les mesures relatives au rapprochement des
dipositions des États membres intéressant l'instauration et le
fonctionnement du marché intérieur doivent, pour autant qu'ellesconcernent la santé, la sécurité et la protection de l'homme et del'environnement, prendre pour base un niveau de protection élevé;que la présente directive doit, dans le même temps, garantir laprotection de la population, en particulier des personnes qui, du
fait de leur travail ou de leurs loisirs, sont en contact avec des
préparations dangereuses, ainsi que la protection des consomma-teurs et de l'environnement;
(4)considérant que les récipients contenant certaines catégories depréparations dangereuses offertes ou vendues au grand publicdoivent être munis de fermetures de sécurité pour les enfants et/ou
d'une indication de danger décelable au toucher; que certaines
préparations n'entrant pas dans ces catégories de danger peuventnéanmoins, en raison de leur composition, présenter un dangerpour les enfants; que les emballages de ces préparations doiventpar conséquent être équipés de fermetures de sécurité pour les
enfants;
(5)considérant qu'il est nécessaire de prévoir des limites de
concentration exprimées en volume/pourcentage de volume dansle cas des préparations commercialisées sous forme gazeuse;1999L0045 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 2
(1) JO C 283 du 26.9.1996, p. 1 et JO C 337 du 7.11.1997, p. 45.
(2) JO C 158 du 26.5.1997, p. 76.
(3) Avis du Parlement européen du 26juin 1997 (JO C 222 du 21.7.1997, p. 26 ),
position commune du Conseil du 24 septembre 1998 (JO C 360 du
23.11.1998, p. 1) et décision du Parlement européen du 10 février 1999 (JO
C 150 du 28.5.1999). Décision du Conseil du 11 mai 1999.
(4) JO L 187 du 16.7.1988, p. 14. Directive modifiée en dernier lieu par la
directive 96/65/CE de la Commission (JO L 265 du 18.10.1996, p. 15).
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(6)considérant que la présente directive contient des dispositions
particulières d'étiquetage applicables à certaines préparations;
que, pour garantir un niveau de protection adéquat de l'homme etde l'environnement, il convient d'insérer également des disposi-tions particulières d'étiquetage applicables à certainespréparations qui, bien que non dangereuses au sens de la présentedirective, peuvent néanmoins présenter un danger pour l'utilisa-
teur;
(7)considérant que, le 30 avril 1992, le Conseil a adopté la directive
92/32/CEE modifiant pour la septième fois la directive 67/548/CEE du Conseil(
1) concernant le rapprochement des dispositions
législatives, réglementaires et administratives relatives à la
classification, à l'emballage et à l'étiquetage des substances
dangereuses; que, le 27 avril 1993, la Commission a adopté ladirective 93/21/CEE(
2) portant pour la dix-huitième fois adapta-
tion au progrès technique de la directive 67/548/CEE; que denouveaux critères de classification et d'étiquetage des substancesdangereuses pour l'environnement ont été institués par ces
directives, ainsi que les symboles, indications de danger, phrases
de risque et conseils de prudence appropriés à faire figurer surl'étiquette; qu'il convient d'adopter au niveau communautaire desdispositions en matière de classification et d'étiquetage despréparations afin de prendre en compte les effets de ces
préparations sur l'environnement, et qu'il est par conséquent
nécessaire d'instituer une méthode d'évaluation des dangers pourl'environnement présentés par une préparation, soit par le calcul,soit par la détermination des propriétés écotoxicologiques aumoyen d'essais dans des conditions bien définies;
(8)considérant qu'il convient de réduire à un minimum le nombred'animaux utilisés à des fins expérimentales, conformément auxdispositions de la directive 86/609/CEE du Conseil du24 novembre 1986concernant le rapprochement des dispositionslégislatives, réglementaires et administratives des États membresrelatives à la protection des animaux utilisés à des fins
expérimentales ou à d'autres fins scientifiques(
3); que ladite
directive précise en son article 7, paragraphe 2, qu'il n'est pasprocédé à des expériences s'il existe une possibilité raisonnable etpratique d'avoir recours à une autre méthode scientifiquementaccetable et n'impliquant pas l'utilisation d'un animal pour obtenirle résultat recherché; que, par conséquent, la présente directive ne
fait appel aux résultats des évaluations des propriétés toxicolo-
giques et écotoxicologiques que lorsque ceux-ci sont déjà connuset n'impose pas l'exécution de nouveaux essais sur des animaux;
(9)considérant qu'il est nécessaire de définir parmi les expérienceshumaines celles qui peuvent être envisagées pour l'évaluation des
risques d'une préparation pour la santé; que, si des études
cliniques peuvent être acceptées, elles sont censées êtreconformes à la déclaration d'Helsinki et aux directives del'Organisation de coopération et de développement économiques(OCDE) pour les bonnes pratiques cliniques;
(10)considérant que les caractéristiques des alliages sont telles qu'iln'est pas toujours possible de déterminer avec précision leurspropriétés à l'aide des méthodes conventionnelles actuellementdisponibles; qu'il est donc nécessaire de mettre au point uneméthode spécifique de classification qui tienne compte de leurspropriétés chimiques particulières; que la Commission, en
consultation avec les États membres, examinera cette nécessité
et présentera une proposition, le cas échéant, avant la date de miseen œuvre de la présente directive;
(11)considérant que la classification, l'emballage et l'étiquetage desproduits phytopharmaceutiques visés par la directive 78/631/CEE1999L0045 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 3
(1) JO L 154 du 5.6.1992, p. 1.
(2) JO L 110 du 4.5.1993, p. 20.
(3) JO L 358 du 18.12.1986, p. 1.
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du Conseil du 26juin 1978 concernant le rapprochement des
législations des États membres relatives à la classification,l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses (pesti-
cides)(
1) doivent être révisés en tenant compte du progrés
technique et scientifique ainsi que de l'évolution de laréglementation à la suite de la mise en œuvre de la directive91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise surle marché des produits phytopharmaceutiques(
2);
(12)considérant que la directive 91/414/CEE et la directive 98/8/CE
du Parlement européen et du Conseil du 16février 1998
concernant la mise sur le marché des produits biocides(3),
contrairement aux dispositions applicables aux préparationschimiques visées par la présente directive, prévoient uneprocédure d'autorisation pour chaque produit, sur ►
C2la
base◄d'un dossier présenté par le demandeur, et d'une
évaluation effectuée par l'autorité compétente dans chaque État
membre; que, en outre, cette procédure d'autorisation comporte uncontrôle spécifique concernant la classification, l'emballage etl'étiquetage de chaque produit avant sa mise sur le marché; qu'ilest approprié, dans le cadre d'un processus d'information clair et
transparent, de classer et d'étiqueter les produits phytopharma-
ceutiques conformément aux dispositions de la présente directive,de fournir des instructions pour leur utilisation conformément auxrésultats de l'évaluation effectuée dans le cadre de la directive 91/414/CEE, et de veiller à ce que l'étiquetage réponde au niveauélevé de protection recherché par la présente directive et par la
directive 91/414/CEE; qu'il convient en outre d'établir une fiche
de données de sécurité pour les produits phytopharmaceutiquesconformément à la présente directive;
(13)considérant qu'il convient de prévoir, pour l'étiquetage relatif àl'environnement, que des dérogations ou des dispositionsspécifiques peuvent être arrêtées, dans des cas particuliers où il
peut être démontré que l'effet global sur l'environnement des
types de produits en question est inférieur à celui des types deproduits correspondants;
(14)considérant que, si les munitions ne sont pas visées par cettedirective, les explosifs mis sur le marché en vue de produire uneffet pratique par explosion ou par effet pyrotechnique peuvent,de par leurs compositions chimiques, présenter des dangers pour
la santé; qu'il est donc nécessaire, dans le cadre d'une procédure
d'information transparente, de les classer et de leur attribuer unefiche de données de sécurité selon les dispositions de la présentedirective et, également, de les étiqueter conformément aux règlesinternationales en vigueur pour le transport des marchandises
dangereuses;
(15)considérant que, pour tenir compte de certaines préparations qui,bien qu'elles ne soient pas considérées comme dangereuses selon
la présente directive, peuvent néanmoinsprésenter un danger pourles utilisateurs, il est nécessaire d'étendre certaines dispositions dela présente directive à ces préparations;
(16)considérant que l'étiquette représente un outil fondamental pourles utilisateurs de préparations dangereuses, en leur fournissant
une première information essentielle et concise; qu'il est toutefois
nécessaire de la compléter par un système d'information plusdétaillé, constitué de deux volets: premièrement, de la fiche dedonnées de sécurité destinée aux utilisateurs professionnels telsque définis par la directive 91/155/CEE de la Commission du5 mars 1991 définissant et fixant, en application de l'article 10 de1999L0045 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 4
(1) JO L 206du 29.7.1978, p. 13. Directive modifiée en dernier lieu par la
directive 92/32/CEE du Conseil.
(2) JO L 230 du 19.8.1991, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la
directive 96/68/CE de la Commission (JO L 277 du 30.10.1996, p. 25).
(3) JO L 123 du 24.4.1998, p. 1.
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la directive 88/379/CEE du Conseil, les modalités du système
d'information spécifique relatif aux préparations dangereuses(1)
et, deuxièmement, des organismes désignés par les États membres
et chargés de donner des informations exclusivement à des fins
médicales, tant préventives que curatives;
(17)considérant que la Commission, sur la base des informationsfournies par les États membres et les différents intéressés,présentera, dans les deux ans de l'entrée en vigueur de la présentedirective, un rapport au Parlement européen et au Conseil sur
l'expérience acquise avec l'approche générale actuelle en matière
d'étiquetage des préparations dangereuses, en particulier sur sacompréhension et son application par les utilisateurs, surl'expérience des campagnes de publicité ainsi que desprogrammes d'éducation et de formation; que, sur la base de cerapport, la Commission présentera le cas échéant les propositions
nécessaires;
►
C2(18)considérant qu'il est ◄nécessaire d'exiger des fiches de
données de sécurité fournissant des informations proportionnées
sur les dangers pour l'homme et l'environnement découlant des
préparations non classées comme dangereuses au sens de laprésente directive, mais contenant des substances classées commedangereuses ou faisant l'objet d'une limite communautaired'exposition; que la Commission, sur la base des informationsfournies par les États membres, réexaminera la directive 91/155/
CEE et présentera le cas échéant des propositions avant la date de
mise en œuvre définitive de la présente directive;
(19)considérant que, dans le cas des préparations classées commedangereuses au sens de la présente directive, il convient de laisseraux États membres la faculté d'autoriser certaines dérogations ence qui concerne l'étiquetage lorsque l'emballage est trop petit ouqu'il ne se prête pas à un étiquetage, ou lorsque l'emballage ou les
quantités sont si petits qu'il n'y a pas lieu de craindre un danger
pour l'homme ou l'environnement; qu'il convient, dans ces caségalement, d'envisager comme il convient un rapprochement desdispositions en question au niveau communautaire; que laCommission examinera alors les besoins d'harmonisation et
présentera le cas échéant des propositions;
(20)considérant que, pour certaines substances contenues dans les
préparations, la confidentialité doit être garantie et qu'il est parconséquent nécessaire d'instituer un système permettant à lapersonne responsable de la mise sur le marché de la préparationde demander la confidentialité pour ces substances;
(21)considérant que les dispositions de la présente directive tiendrontcompte de l'engagement contracté par la Communauté et ses États
membres conformément aux objectifs de développement durable
fixés au chapitre 19 de l'agenda 21 de la conférence de la CNUEDde juin 1992 à Rio de Janeiro, de s'efforcer d'harmoniser lessystèmes de classification des substances et préparations dange-reuses;
(22)considérant qu'il convient de conférer à la Commission les
compétences nécessaires pour procéder à l'adaptation au progrès
technique de toutes les annexes de la présente directive;
(23)considérant que l'adoption de la présente directive ne doit pasporter atteinte aux obligations des États membres concernant lesdates limites de transposition en droit national et de mise enœuvre des directives indiquées à l'annexe VIII;
(24)considérant que les directives mentionnées à l'annexe VIIIdoiventêtre abrogées, sous réserve de certaines conditions; que les
conditions d'abrogation desdirectives mentionnées à l'annexe VIII
doivent être spéficiées pour l'Autriche, la Finlande et la Suèdeafin de tenir compte du niveau actuel de leur législation, en1999L0045 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 5
(1) JO L 76du 22.3.1991, p. 35. Directive modifiée en dernier lieu par la
directive 93/112/CEE de la Commission (JO L 314 du 16.12.1993, p. 38).
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particulier en ce qui concerne la protection de la santé et la
protection de l'environnement,
ONT ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
Butsetchampsd'applications
1. La présente directive vise au rapprochement des dispositions
législatives, réglementaires et administratives des États membresrelatives:
— à la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations
dangereuses
et
— au rapprochement des dispositions particulières pour certaines
préparations, qui peuvent présenter un danger, qu'elles soient ounon classées comme dangereuses au sens de la présente directive,
lorsque ces préparations sont mises sur le marché des États membres.
2. La présente directive s'applique aux préparations qui:
— contiennent au moins une substance dangereuse au sens de l'article 2
et
— sont considérées comme dangereuses au sens des articles 5, 6ou 7.
3. Les dispositions particulières figurant:
— à l'article 9 et définies à l'annexe IV,
— à l'article 10 et définies à l'annexe V
et
— à l'article 14
s'appliquent également aux préparations qui ne sont pas considérées
comme dangereuses au sens des articles 5, 6ou 7 mais qui peuvent
toutefois présenter un danger spécifique.
4. Les articles de la présente directive relatifs à la classification, à
l'emballage, à l'étiquetage et aux fiches de données de sécurités'appliquent aux produits phytopharmaceutiques sans préjudice de la
directive 91/414/CEE.
5. La présente directive ne s'applique pas aux préparations suivantes
au stade fini, destinées à l'utilisateur final:
a) médicaments à usage humain ou vétérinaire tels que définis par la
directive 65/65/CEE(
1);
b) produits cosmétiques définis par la directive 76/768/CEE(2);
c) mélanges de substances qui, sous forme de déchets, font l'objet des
directives 75/442/CEE(3) et 78/319/CEE(4);
d) denrées alimentaires;
e) aliments pour animaux;
f) préparations contenant des substances radioactives telles que définies
par la directive 80/836/Euratom(5);
g) dispositifs médicaux invasifs ou utilisés en contact physique direct
avec le corps humain, pour autant que des dispositions communau-taires fixent pour les substances et préparations dangereuses des1999L0045 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 6
(1) JO L 22 du 9.2.1965, p. 369. Directive modifiée en dernier lieu par la
directive 93/39/CEE (JO L 214 du 24.8.1993, p. 22).
(2) JO L 262 du 27.9.1976, p. 169. Directive modifiée en dernier lieu par la
directive 97/18/CE (JO L 114 du 1.5.1997, p. 43).
(3) JO L 194 du 25.7.1975, p. 39. Directive modifiée en dernier lieu par la
décision 96/350/CE de la Commission (JO L 135 du 6.6.1996, p. 32).
(4) JO L 84 du 31.3.1978, p. 43.
(5) JO L 246du 17.9.1980, p. 1. Directive modifiée par la directive 84/46 7/
Euratom (JO L 265 du 5.10.1984, p. 4).
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dispositions de classification et d'étiquetage qui assurent le même
niveau d'information et de protection que la présente directive.
6. La présente directive ne s'applique pas non plus:
— au transport des préparations dangereuses par voie ferrée, routière,
fluviale, maritime ou aérienne,
— aux préparations en transit soumises à un contrôle douanier, pour
autant qu'elles ne fassent pas l'objet d'un traitement ou d'unetransformation.
Article 2
Définitions
1. Aux fins de la présente directive, on entend par:
a) «substances»: les éléments chimiques et leurs composés à l'état
naturel ou tels qu'obtenus par tout procédé de production, y compris
tout additif nécessaire pour préserver la stabilité du produit et toute
impureté dérivant du procédé, mais à l'exclusion de tout solvant quipeut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ni modifiersa composition;
b) «préparations»: les mélanges ou solutions composés de deux
substances ou plus;
c) «polymère»: une substance constituée de molécules se caractérisant
par une séquence d'un ou de plusieurs types d'unités monomères et
contenant une simple majorité pondérale de molécules contenant aumoins trois unités monomères liées par liaison covalente à au moinsune autre unité monomère ou une autre substance réactive etconstituée de moins qu'une simple majorité pondérale de moléculesde même poids moléculaire. Ces molécules doivent former une
gamme de poids moléculaires au sein de laquelle les différences de
poids moléculaire sont essentiellement attribuables à la différencedans le nombre d'unités monomères. Au sens de la présentedéfinition, on entend par «unité monomère» la forme réagie d'unmonomère dans un polymère;
d) (…);
e) «mise sur le marché»: la mise à disposition à des tiers. L'importation
sur le territoire douanier de la Communauté est considérée, au sens
de la présente directive, comme une mise sur le marché;
f) «recherche et développement scientifiques»: l'expérimentation scien-
tifique, l'analyse ou la recherche chimique sous conditionscontrôlées; cette définition comprend la détermination des propriétésintrinsèques, des performances et de l'efficacité, de même que lesrecherches scientifiques relatives au développement du produit;
g) «recherche et développement de production»: le développement
ultérieur d'une substance, au cours duquel les domaines d'application
de la substance sont testés par le biais de productions pilotes oud'essais de production;
h) «EINECS» (European Inventory of Existing Commercial Chemical
Substances): l'inventaire européen des produits chimiques commer-cialisés. Cet inventaire contient la liste définitive de toutes les
substances chimiques censées se trouver sur le marché communau-
taire au 18 septembre 1981.
2. Sont «dangereuses», au sens de la présente directive, les
substances et préparations:
a) explosibles: substances et préparations solides, liquides, pâteuses ou
gélatineuses qui, même sans intervention d'oxygène atmosphérique,
peuvent présenter une réaction exothermique avec développement
rapide de gaz et qui, dans des conditions d'essais déterminées,détonent, déflagrent rapidement ou, sous l'effet de la chaleur,explosent en cas de confinement partiel;
b) comburantes: substances et préparations qui, au contact d'autres
substances, notamment de substances inflammables, présentent uneréaction fortement exothermique;1999L0045 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 7
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c) extrêmement inflammables: substances et préparations liquides dont
le point d'éclair est extrêmement bas et dont le point d'ébullition estbas, ainsi que substances et préparations gazeuses qui, à température
et pression ambiantes, sont inflammables à l'air;
d) facilement inflammables: substances et préparations:
— pouvant s'échauffer au point de s'enflammer à l'air à température
ambiante sans apport d'énergie
ou
— à l'état solide, qui peuvent s'enflammer facilement par une brève
action d'une source d'inflammation et qui continuent à brûler ou
à se consumer après le retrait de la source d'inflammation
ou
— à l'état liquide, dont le point d'éclair est très bas
ou
— qui, au contact de l'eau ou de l'air humide, produisent des gaz
extrêmement inflammables en quantités dangereuses;
e) inflammables: substances et préparations liquides, dont le point
d'éclair est bas;
f) très toxiques: substances et préparations qui, par inhalation,
ingestion ou pénétration cutanée en très petites quantités, entraînent
la mort ou nuisent à la santé de manière aiguë ou chronique;
g) toxiques: substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou
pénétration cutanée en petites quantités, entraînent la mort ou
nuisent à la santé de manière aiguë ou chronique;
h) nocives: substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou
pénétration cutanée, peuvent entraîner la mort ou nuire à la santé de
manière aiguë ou chronique;
i) corrosives: substances et préparations qui, en contact avec des tissus
vivants, peuvent exercer une action destructrice sur ces derniers;
j) irritantes: substances et préparations non corrosives qui, par contact
immédiat, prolongé ou répété avec la peau ou les muqueuses,peuvent provoquer une réaction inflammatoire;
k) sensibilisantes: substances et préparations qui, par inhalation ou
pénétration cutanée, peuvent donner lieu à une reaction d'hypersen-sibilisation telle qu'une nouvelle exposition à la substance ou à lapréparation produit des effets néfastes caractéristiques;
l) cancérogènes: substances et préparations qui, par inhalation,
ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire le cancer ou enaugmenter la fréquence;
m) mutagènes: substances et préparations qui, par inhalation, ingestion
ou pénétration cutanée, peuvent produire des défauts génétiqueshéréditaires ou en augmenter la fréquence;
n) toxiques pour la reproduction: substances et préparations qui, par
inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire ouaugmenter la fréquence d'effets nocifs non héréditaires dans la
progéniture ou porter atteinte aux fonctions ou capacités reproduc-
tives mâles ou femelles;
o) dangereuses pour l'environnement: substances et préparations qui, si
elles entraient dans l'environnement, présenteraient ou pourraient
présenter un risque immédiat ou différé pour une ou plusierscomposantes de l'environnement.
Article 3
Déterminationdespropriétésdangereusesdespréparations
1. L'évaluation des dangers d'une préparation est fondée sur la
détermination:
— des propriétés physico-chimiques,
— des propriétés ayant des effets pour la santé,— des propriétés environnementales.1999L0045 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 8
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Ces différentes propriétés doivent être évaluées conformément aux
dispositions fixées aux articles 5, 6et 7.
Lorsqu'on procède à des essais de laboratoire, ceux-ci doivent être
exécutés sur la préparation telle que mise sur le marché.
2. Lorsque la détermination des propriétés dangereuses est faite
conformément aux articles 5,6et 7,toutes les substances dangereuses ausens de l'article 2, et en particulier celles qui:
— figurent à l'annexe I de la directive 67/548/CEE,
— figurent dans ELINCS conformément à l'article 21 de la directive 67/
548/CEE,
— sont classées et étiquetées provisoirement par le responsable de la
mise sur le marché conformément à l'article 6de la directive 6 7/548/CEE,
— sont classées et étiquetées conformément à l'article 7 de la directive
67/548/CEE et ne figurent pas encore dans ELINCS,
— sont visées par l'article 8 de la directive 67/548/CEE,
— sont classées et étiquetées conformément à l'article 13 de la directive
67/548/CEE,
doivent être prises en considération selon les modalités fixées par la
méthode utilisée.
3. Pour les préparations visées par la présente directive, les
substances dangereuses telles que visées au paragraphe 2 et qui sont
classées comme dangereuses en raison de leurs effets sur la santé et/ou
sur l'environnement, qu'elles soient présentes en tant qu'impuretés ou entant qu'additifs, doivent être prises en considération lorsque leurconcentration est égale ou supérieure à celle définie au tableau ci-après,sauf si des valeurs inférieures sont fixées à l'annexe I de la directive 67/
548/CEE, à l'annexe II, partie B, de la présente directive, ou à son
annexe III, partie B, ►
C1sauf disposition contraire figurant à l'annexe
V◄de la présente directive.
Catégories de danger des substancesConcentration à prendre en considération
pour les
préparations
gazeuses
vol/vol %autres préparations
poids/poids %
Très toxique ≥0,02 ≥0,1
Toxique ≥0,02 ≥0,1
Cancérogène
Catégorie 1 ou 2≥0,02 ≥0,1
Mutagène
Catégorie 1 ou 2≥0,02 ≥0,1
Toxique pour la reproduction
Catégorie 1 ou 2≥0,02 ≥0,1
Nocif ≥0,2 ≥1
Corrosif ≥0,02 ≥1
Irritant ≥0,2 ≥1
Sensibilisant ≥0,2 ≥1
Cancérogène
Catégorie 3≥0,2 ≥1
Mutagène
Catégorie 3≥0,2 ≥11999L0045 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 9
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Catégories de danger des substancesConcentration à prendre en considération
pour les
préparations
gazeuses
vol/vol %autres préparations
poids/poids %
Toxique pour la reproduction
Catégorie 3≥0,2 ≥1
Dangereux pour l'environnement N ≥0,1
Dangereux pour l'environnement
ozone≥0,1 ≥0,1
Dangereux pour l'environnement ≥1
Article 4
Principesgénérauxdeclassificationetd'étiquetage
1. La classification des préparations dangereuses en fonction du degré
et de la nature spécifique des dangers est fondée sur les définitions des
catégories de danger figurant à l'article 2.
2. Les principes généraux de la classification et de l'étiquetage des
préparations sont appliqués selon ►C2les critères définis ◄à
l'annexe VI de la directive 67/548/CEE, sauf en cas d'application
d'autres critères visés aux articles 5, 6, 7 ou 10 et aux annexescorrespondantes de la présente directive.
Article 5
Évaluationdesdangersdécoulantdespropriétésphysico-chimiques
1. Les dangers découlant des propriétés physico-chimiques d'une
préparation sont évalués par la détermination, selon les méthodesspécifiées à l'annexe V, partie A, de la directive 67/548/CEE, despropriétés physico-chimiques de la préparation nécessaires pour une
classification et un étiquetage appropriés, conformément aux critères
définis à l'annexe VI de la directive précitée.
2. Par dérogation au paragraphe 1:
la détermination des propriétés explosives, comburantes, extrêmement
inflammables, facilement inflammables ou inflammables d'une prépara-tion n'est pas nécessaire ►
C2, à condition: ◄
— qu'aucun de ses composants ne présente de telles propriétés et que,
sur la base des informations dont dispose le fabricant, il soit peuprobable que la préparation présente des risques de cette nature,
— que, en cas de modification de composition d'une préparation de
composition connue, des justifications scientifiques permettent de
considérer qu'une nouvelle évaluation des dangers n'aboutira pas à
un changement de classification,
— que, si elle est placée sur le marché sous forme d'aérosol, elle
satisfasse aux dispositions de l'article 9 bisde la directive 75/324/
CEE(
1).
3. Pour certains cas, pour lesquels les méthodes de l'annexe V,
partie A, de la directive 67/548/CEE ne sont pas appropriées, d'autresméthodes de calcul sont décrites à l'annexe I, partie B, de la présentedirective.
4. Certaines dérogations à l'application des méthodes décrites à
l'annexe V, partie A, de la directive 67/548/CEE sont visées à l'annexe I,partie A, de la présente directive.1999L0045 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 10
(1) JO L 147 du 9.6.1975, p. 40. Directive modifiée en dernier lieu par la
directive 94/1/CE (JO L 23 du 28.1.1994, p. 28).
▼B
5. Les dangers découlant des propriétés physico-chimiques d'une
préparation visée par la directive 91/414/CEE sont évalués par ladétermination des propriétés physico-chimiques de la préparation
nécessaires pour une classification appropriée conformément aux
critères de l'annexe VI de la directive 67/548/CEE. Ces propriétéssont déterminées au moyen de méthodes décrites à l'annexe V, partie A,de la directive 67/548/CEE, sauf si d'autres méthodes reconnuesinternationalement sont acceptables aux termes des annexes II et III
de la directive 91/414/CEE.
Article 6
Évaluationdesdangerspourlasanté
1. Les dangers qu'une préparation présente pour la santé sont évalués
selon une ou plusieurs des procédures suivantes:
a) par une méthode conventionelle décrite à l'annexe II;
b) par détermination des propriétés toxicologiques de la préparation
nécessaires pour une classification appropriée conformémente auxcritères définis à l'annexe VI de la directive 67/548/CEE. Cespropriétés sont déterminées à l'aide des méthodes décrites àl'annexe V, partie B, de la directive 67/548/CEE, sauf, dans le cas
des produits phytopharmaceutiques, si d'autres méthodes reconnues
internationalement sont acceptables aux termes des annexes II et IIIde la directive 91/414/CEE.
2. Sans préjudice des exigences de la directive 91/414/CEE, et
seulement lorsque la personne responsable de la mise sur le marché de lapréparation apporte la preuve scientifique que ses propriétés toxicolo-
giques ne peuvent pas être déterminées correctement par la méthode
indiquée au paragraphe 1, point a), ou à partir des résultats d'essaisexistants sur des animaux, les méthodes visées au paragraphe 1, point b),peuvent être appliquées, à condition d'être justifiées ou spécialementautorisées conformément à l'article 12 de la directive 86/609/CEE.
Lorsqu'une propriété toxicologique est établie par les méthodes exposées
au paragraphe 1, point b), pour l'obtention de nouvelles données, l'essai
est effectué conformément aux principes de bonnes pratiques delaboratoire prévusparladirective 87/18/CEE duConseildu18décembre1986concernant le rapprochement des dispositions législatives,réglementaires et administratives relatives à l'application des principesde bonnes pratiques de laboratoire et au contrôle de leur application pour
les essais sur les substances chimiques(
1) et aux dispositions de la
directive 86/609/CEE, notamment de ses articles 7 et 12.
Sous réserve des dispositions du paragraphe 3, lorsqu'une propriété
toxicologique a été établie sur la base des deux méthodes décrites auparagraphe 1, points a) et b), les résultats obtenus par les méthodesdécrites au paragraphe 1, point b), sont utilisés pour classer la
préparation, sauf s'il s'agit d'effets cancérogènes, mutagènes ou toxiques
pour la reproduction, auxquels cas seule la méthode décrite auparagraphe 1, point a), s'applique.
Toute propriété toxicologique de la préparation qui n'a pas été évaluée
selon la méthode du paragraphe 1, point b), doit l'être conformément à la
méthode décrite au paragraphe 1, point a).
3. En outre, lorsqu'il peut être démontré:
— par des études épidémiologiques, par des études de cas scientifique-
ment fondées telles que spécifiées à l'annexe VI de la directive 67/
548/CEE ou par l'expérience pratique, statistiquement fondée, par
exemple par l'évaluation de données émanant de centres d'informa-tion antipoison ou concernant des maladies professionnelles, que leseffets toxicologiques sur l'homme diffèrent de ceux que sembleindiquer l'application des méthodes visées au paragraphe 1, lapréparation est alors classée en fonction de ses effets sur l'homme,1999L0045 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 11
(1) JO L 15 du 17.1.1987, p. 29.
▼B
— qu'une évaluation conventionnelle amènerait à sous-estimer le
danger toxicologique à cause d'effets tels que la potentialisation,ces effets sont pris en compte lors de la classification de la
préparation,
— qu'une évaluation conventionnelle amènerait à surestimer le danger
toxicologique à cause d'effets tels que l'antagonisme, ces effets sont
pris en compte lors de la classification de la préparation.
4. Pour les préparations de composition connue, à l'exception de
celles visées par la directive 91/414/CEE, classées selon la méthodementionnée au paragraphe 1,point b), une nouvelle évaluation du dangerpour la santé par les méthodes décrites au paragraphe 1, point a), ou
point b), est effectuée lorsque:
— le fabricant modifie, selon le tableau suivant, la
►
C1concentration ◄initiale, exprimée en pourcentage poids/
poids ou volume/volume, d'un ou de plusieurs des composantsdangereux pour la santé entrant dans leur composition:
Intervalle de concentration initiale du
composantVariation permise de concentration
initiale du composant
≤2,5 % ± 30 %
> 2,5≤10 % ± 20 %
>1 0≤25 % ± 10 %
>2 5≤100 % ± 5 %
— le fabricant modifie leur composition en remplaçant ou en ajoutant
un ou plusieurs composants, qu'il s'agisse ou non de composantsdangereux au sens des définitions figurant à l'article 2.
Cette nouvelle évaluation est applicable sauf s'il y a des raisons
scientifiques valables de considérer qu'une réévaluation du danger
n'aboutira pas à un changement de classification.
Article 7
Évaluationdesdangerspourl'environnement
1. Les dangers d'une préparation pour l'environnement sont évalués
selon une ou plusieurs des procédures suivantes:
a) par une méthode conventionnelle de calcul décrite à l'annexe III de la
présente directive,
b) par la détermination des propriétés dangereuses pour l'environnement
de la préparation nécessaires pour une classification appropriée
conformément aux critères définis à l'annexe VI de la directive 67/548/CEE. Ces propriétés sont déterminées au moyen de méthodesdécrites à l'annexe V, partie C, de la directive 67/548/CEE, sauf, dansle cas des produits phytopharmaceutiques, si d'autres méthodesreconnues internationalement sont acceptables aux termes des
annexes II et III de la directive 91/414/CEE. Sans préjudice des
exigences en matière d'essais prévues par la directive 91/414/CEE,les conditions pour l'application des méthodes d'essai sont décrites àl'annexe III, partie C, de la présente directive.
2. Lorsqu'une propriété écotoxicologique est établie sur la base de la
méthode visée au paragraphe 1, point b), pour obtenir de nouvelles
données, les essais sont réalisés conformément aux principes de bonnes
pratiques de laboratoire prévus par la directive 87/18/CEE et auxdispositions de la directive 86/609/CEE.
Lorsque les dangers pour l'environnement ont été évalués selon les deux
procédures citées ci-dessus, les résultats obtenus par les méthodes viséesau paragraphe 1, point b), sont utilisés pour classer la préparation.
3. Pour les préparations de composition connue, à l'exception de
celles visées par la directive 91/414/CEE, classées selon la méthode1999L0045 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 12
▼B
mentionnée au paragraphe 1,point b), une nouvelle évaluation du danger
pour l'environnement par la méthode visée au paragraphe 1, point a), oupar celle visée au paragraphe 1, point b), est effectuée lorsque:
— le fabricant modifie, selon le tableau suivant, la
►
C1concentration ◄initiale exprimée en pourcentage poids/
poids ou volume/volume d'un ou de plusieurs des composantsdangereux entrant dans leur composition:
Intervalle de concentration initiale du
composantVariation permise de concentration
initiale du composant
≤2,5 % ± 30 %
> 2,5≤10 % ± 20 %
>1 0≤25 % ± 10 %
>2 5≤100 % ± 5 %
— le fabricant modifie la composition en remplaçant ou en ajoutant un
ou plusieurs composants, qu'il s'agisse ou non de composants
dangereux au sens des définitions figurant à l'article 2.
Cette nouvelle évaluation est applicable sauf s'il y a des raisons
scientifiques valables pour considérer qu'une réévaluation du danger
n'aboutira pas à un changement de classification.
Article 8
ObligationsetdevoirsdesÉtatsmembres
1. Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour
que les préparations sur lesquelles porte la présente directive ne puissentêtre mises sur le marché que si elles sont conformes à celle-ci.
2. Afin d'assurer le respect de la présente directive, les autorités des
États membres peuvent demander des informations sur la compositionde la préparation et toute autre information utile à toute personne
responsable de la mise sur le marché de la préparation.
3. Les États membres prennent toutes les mesures pour assurer que
les responsables de la mise sur le marché de la préparation tiennent à ladisposition des autorités des États membres:
— les données utilisées pour la classification et l'étiquetage de la
préparation,
— toute information utile concernant les conditions d'emballage, selon
l'article 9, point 1.3, y compris le certificat résultant des essaisconformément à l'annexe IX, partie A, de la directive 67/548/CEE,
— les données utilisées pour établir la fiche de données de sécurité
conformément à l'article 14.
4. Les États membres et la Commission s'échangent des informations
concernant le nom et l'adresse complète de(s) (l')autorité(s) nationale(s)
habilitée(s) à communiquer et échanger les informations relatives à
l'application pratique de la présente directive.
Article 9
Emballage
1. Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour
que:
1.1. les préparations au sens de l'article 1
er, paragraphe 2, et les
préparations visées à l'annexe IV en vertu de l'article 1er,
paragraphe 3, ne puissent être mises sur le marché que si leursemballages répondent aux conditions suivantes:
— les emballages doivent être conçus et réalisés de manière à
empêcher toute déperdition du contenu; cette disposition1999L0045 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 13
▼B
n'est pas applicable lorsque des dispositifs de sécurité
spéciaux sont prescrits,
— les matières dont sont constitués les emballages et les
fermetures ne doivent pas être susceptibles d'être attaquéespar la contenu, ni de former avec ce dernier des composésdangereux,
— toutes les parties des emballages et des fermetures doivent
êtres solides et résistantes de manière à exclure toutrelâchement et à répondre en toute sécurité aux tensions etefforts normaux de manutention,
— les récipients disposant d'un système de fermeture pouvant
être remis en place doivent être conçus de manière quel'emballage puisse être refermé à plusieurs reprises sansdéperdition du contenu;
1.2. les récipients contenant des préparations au sens de l'article 1
er,
paragraphe 2, et des préparations visées à l'annexe IVen vertu del'article 1
er, paragraphe 3, n'aient pas, lorsque ces préparations
sont offertes ou vendues au grand public:
— une forme et/ou une décoration graphique susceptibles
d'attirer ou d'encourager la curiosité active des enfants oud'induire les consommateurs en erreur
ou
— une présentation et/ou une dénomination utilisées pour les
denrées alimentaires, les aliments pour animaux et lesproduits médicaux et cosmétiques;
1.3. les récipients qui contiennent certaines préparations offertes ou
vendues au grand public et qui sont visées à l'annexe IV de lapresente directive:
— soient munis d'une fermeture de sécurité pour enfants
et/ou
— portent une indication de danger détectable au toucher.
Les systèmes doivent être conformes aux spécifications
techniques définies à l'annex IX, parties A et B, de la directive67/548/CEE.
2. L'emballage des préparations est considéré comme répondant
aux exigences du point 1.1, premier, deuxième et troisièmetirets, lorsqu'il est conforme aux exigences applicables au
transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, par
route, par voie navigable intérieure, par voie maritime ou par air.
Article 10
Étiquetage
1.1. Les États membres prennent toutes les mesures utiles pour que:
a) les préparations au sens de l'article 1
er, paragraphe 2, ne
puissent être mises sur le marché que si l'étiquetage sur leur
emballage répond à toutes les conditions du présent article etaux dispositions particulières figurant à l'annexe V, parties Aet B;
b) les préparations au sens de l'article 1
er, paragraphe 3, telles
que définies à l'annexe V, parties B et C, ne puissent être
mises sur le marché que si l'étiquetage figurant sur leur
emballage répond aux conditions des points 2.1 et 2.2 et auxdispositions particulières figurant à l'annexe V, parties B et C.
1.2. En ce qui concerne les produits phytopharmaceutiques visés par
la directive 91/414/CEE, les exigences d'étiquetage prévues parla présente directive sont accompagnées de la mention suivante:«Respectez les instructions d'utilisation pour éviter les risquespour l'homme et l'environnement.»
Cet étiquetage est sans préjudice des informations requises
conformément à l'article 16et à l'annexe V de la directive 91/414/CEE.1999L0045 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 14
▼B
2. Tout emballage doit porter de manière lisible et indélébile les
indications suivantes:
2.1. le nom commercial ou la désignation de la préparation;2.2. le nom, l'adresse complète et le numéro de téléphone du
responsable de la mise sur le marché établi à l'intérieur de la
Communauté, qu'il s'agisse du fabricant, de l'importateur ou dudistributeur;
2.3. le nom chimique de la substance ou des substances présentes
dans la préparation, selon les conditions suivantes:
2.3.1. pour les préparations classées T
+,T ,Xnconformément à
l'article 6, seules les substances T+,T ,Xnprésentes en
concentration égale ou supérieure à la limite la plus basse
(limite Xn) fixée►C2pour chacune d'elles ◄à l'annexe I de la
directive 67/548/CEE ou, à défaut, à l'annexe II, partie B, de laprésente directive, doivent être prises en considération;
2.3.2. pour les préparations classées C conformément à l'article 6,
seules les substances C présentes en concentration égale ou
supérieure à la limite la plus basse (limite X
i) fixée à l'annexe I
de la directive 67/548/CEE ou, à défaut, à l'annexe II, partie B,de la présente directive, doivent être prises en considération;
2.3.3. les noms des substances qui ont donné lieu au classement de la
préparation dans une ou plusieurs des catégories de dangersuivantes:
— cancérogène catégorie 1, 2 ou 3,
— mutagène catégorie 1, 2 ou 3,
— toxique pour la reproduction catégorie 1, 2 ou 3,
— très toxique, toxique ou nocif en raison d'effets non létaux
après une seule exposition,
— toxique ou nocif en raison d'effets graves après exposition
répétée ou prolongée,
— sensibilisant,
doivent figurer sur l'étiquette.Le nom chimique doit figurer sous une des dénominations
figurant à l'annexe I de la directive 67/548/CEE ou dans une
nomenclature chimique internationalement reconnue si lasubstance ne figure pas encore dans cette annexe.
2.3.4. En conséquence des dispositions ci-dessus, il n'est pas nécessaire
de faire figurer sur l'étiquette le nom de la ou des substances quiont conduit à la classification de la préparation dans l'une ou
plusieurs des catégories de danger suivantes:
— explosible,
— comburant,— extrêmement inflammable,
— facilement inflammable,
— inflammable,— irritant,— dangereux pour l'environnement,
à moins que la ou les substances ne soient déjà mentionnées en
vertu des points 2.3.1, 2.3.2 ou 2.3.3.
2.3.5. En règle générale, un maximum de quatre noms chimiques suffit
à identifier les substances principalement responsables des
dangers majeurs pour la santé qui ont donné lieu au classement
et au choix des phrases de risque correspondantes. Dans certainscas, plus de quatre noms chimiques peuvent être nécessaires.
2.4.Lessymbolesetindicationsdedanger
Les symboles de danger, dans la mesure où ils sont prévus dans
la présente directive, et les indications des dangers que présentel'emploi de la préparation doivent être conformes aux formula-1999L0045 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 15
▼B
tions contenues dans l'annexe II de la directive 67/548/CEE et
aux dispositions de son annexe VI et doivent être appliqués enfonction des résultats de l'évaluation des dangers conformément
aux annexes I, II et III de la présente directive.
Lorsque plus d'un ►
C1symbole de danger ◄doit être assigné
à une préparation, l'obligation d'apposer:
— le symbole T rend facultatifs les symboles C et X, sauf
dispositions contraires de l'annexe I de la directive 67/548/CEE,
— le symbole C rend facultatif le symbole X,— le symbole E rend facultatifs les symboles F et O,— le symbole X
nrend facultatif le symbole Xi.
Le ou les symboles sont imprimés en noir sur fond orange-jaune.
2.5.Lesphrasesderisques(phrasesR)
Les indications concernant les risques particuliers (phrases R)
doivent être conformes aux formulations contenues dansl'annexe III de la directive 67/548/CEE et aux dispositions deson annexe VI et être attribuées en fonction des résultats del'évaluation des dangers conformément aux annexes I, II et III de
la présente directive.
En règle générale, un maximum de six phrases R suffit pour
décrire les risques; à cette fin, les phrases combinéesrépertoiriées à l'annexe III de la directive 67/548/CEE sontconsidérées comme des phrases uniques. Cependant, lorsque la
préparation appartient simultanément à plusieurs catégories de
danger, ces phrases types doivent couvrir l'ensemble des risquesprincipaux présentés par la préparation. Dans certains cas, plusde six phrases R peuvent être nécessaires.
Les phrases types «extrêmement inflammable» ou «facilement
inflammable» peuvent ne pas être indiquées lorsqu'elles
reprennent une indication de danger utilisée en application duparagraphe 2.4.
2.6.Lesconseilsdeprudence(phrasesS)
Les indications concernant les conseils de prudence (phrases S)
doivent être conformes aux formulations contenues dans
l'annexe IV de la directive 67/548/CEE et aux dispositions deson annexe VI et être attribuées en fonction des résultats del'évaluation des dangers conformément aux annexes I, II et III dela présente directive.
En règle générale, un maximum de six phrases S suffit pour
formuler les conseils de prudence les plus appropriés; à cette fin,les phrases combinées répertoriées à l'annexe IV de la directive67/548/CEE sont considérées comme des phrases uniques.Cependant, dans certains cas, plus de six phrases S peuventêtre nécessaires.
Au cas où il est matériellement impossible de les apposer sur
l'étiquette ou sur l'emballage lui-même, l'emballage estaccompagné de conseils de prudence concernant l'emploi de lapréparation.
2.7. La quantité nominale (masse nominale ou volume nominal) du
contenu pour les préparations offertes ou vendues au grand
public.
3. Pour certaines préparations classées comme dangereuses au sens
de l'article 7, par dérogation aux points 2.4, 2.5 et 2.6du présentarticle, des exemptions à certaines dispositions d'étiquetage
environnemental ou de dispositions particulières en matière
d'étiquetage environnemental peuvent être déterminées confor-mément à la procédure prévue à l'article 20, s'il peut êtredémontré qu'il en résulterait une réduction de l'impact surl'environnement. Ces exemptions ou dispositions particulièressont définies et établies à l'annexe V, partie A ou B.1999L0045 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 16
▼B
4. Si le contenu de l'emballage ne dépasse pas 125 millilitres:
— pour les préparations classées comme facilement inflamma-
bles, comburantes, irritantes, à l'exception de celles affectéesde la phrase R 41, ou dangereuses pour l'environnement et
affectées du symbole N, il n'est pas nécessaire d'indiquer les
phrases R ou les phrases S,
— pour les préparations classées comme inflammables ou
dangereuses pour l'environnement et non affectées dusymbole N, il est nécessaire d'indiquer les phrases R, maispas les phrases S.
5. Sans préjudice de l'article 16, paragraphe 4, de la directive 91/
414/CE, des indications telles que «non toxique», «non nocif»,«non polluant», «écologique» ou toute autre indication tendant àdémontrer le caractère non dangereux d'une préparation ou
susceptible d'entraîner une sous-estimation des dangers de cette
préparation ne peuvent figurer sur l'emballage ou l'étiquetted'aucune des préparations visées par la présente directive.
Article 11
Miseenœuvredesconditionsd'étiquetage
1. Lorsque les mentions imposées par l'article 10 se trouvent sur une
étiquette, celle-ci doit être fixée solidement sur une ou plusieurs faces de
l'emballage, de façon que ces mentions puissent être lues horizontale-
ment lorsque ►
C1l'emballage est disposé ◄de façon normale. Les
dimensions de l'étiquette sontfixées à l'annexe VI de la directive 67/548/CEE et l'étiquette est destinée exclusivement à recevoir les informationsexigées par la présente directive et, si nécessaire, des indicationscomplémentaires d'hygiène ou de sécurité.
2. Une étiquette n'est pas requise lorsque l'emballage lui-même porte
de façon apparente les mentions requises selon les modalités prévues auparagraphe 1.
3. La couleur et la présentation de l'étiquette — ou, dans le cas du
paragraphe 2, de l'emballage — doivent être telles que le symbole dedanger et son fond s'en distinguent clairement.
4. Lesinformationsrequisessurl'étiquette conformémentàl'article10
doivent se détacher clairement du fond, être d'une taille suffisante etprésenter un espacement suffisant pour être aisément lisibles.
Les dispositions spécifiques concernant la présentation et le format de
ces informations sont fixées à l'annexe VI à la directive 67/548/CEE.
5. Les États membres peuvent subordonner la mise sur le marché, sur
leur territoire, des préparations visées par la présente directive àl'utilisation, pour la rédaction de l'étiquetage, de leur(s) langue(s)officielle(s).
6. Aux fins de la présente directive, les exigences d'étiquetage sont
considérées comme étant satisfaites:
a) dans le cas d'un emballage extérieur renfermant un ou plusieurs
emballages intérieurs, si l'emballage extérieur comporte un étique-tage conforme aux règles internationales en matière de transport demarchandises dangereuses et si le ou les emballages intérieurs sontpourvus d'un étiquetage conforme à la présente directive;
b) dans le cas d'un emballage unique:
— si ce dernier comporte un étiquetage conforme aux règles
internationales en matiere de transport des marchandisesdangereuses ainsi qu'à l'article 10, paragraphe 2, points 2.1, 2.2,
2.3, 2.5 et 2.6; pour les préparations classées conformément à
l'article 7, les dispositions de l'article 10, paragraphe 2, point 2.4,s'appliquent également en ce qui concerne la propriété enquestion lorsqu'elle n'a pas été mentionnée en tant que telle surl'étiquette
ou1999L0045 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 17
▼B
— le cas échéant, pour des types particuliers d'emballage, par
exemple les bonbonnes mobiles de gaz, si les prescriptionsspécifiques visées à l'annexe VI de la directive 67/548/CEE sont
respectées.
Pour les préparations dangereuses qui ne quittent pas le territoire d'un
État membre, un étiquetage conforme aux règles nationales peut êtreautorisé au lieu d'un étiquetage conforme aux règles internationalesen matière de transport de marchandises dangereuses.
Article 12
Exemptionsdesconditionsd'étiquetage etd'emballage
1. Les articles 9, 10 et 11 ne sont pas applicables aux explosifs mis
sur le marché en vue de produire un effet pratique par explosion ou par
effet pyrotechnique.
2. Les articles 9, 10 et 11 ne sont pas applicables à certaines
préparations dangereuses au sens des articles 5, 6ou 7 définies àl'annexe VII qui, dans la forme sous laquelle elles sont mises sur le
marché, ne présentent pas de risque physico-chimique ni de danger pour
la santé ou l'environnement.
3. En outre, les États membres peuvent permettre que:
a) surles emballages qui sont soit trop petits, soit autrement mal adaptés
à un étiquetage conforme à l'article 11, pargraphes 1 et 2, l'étiquetageimposé par l'article 10 soit effectué d'une autre façon appropriée;
b) par dérogation aux articles 10 et 11, les emballages des préparations
dangereuses qui sont classées comme nocives, extrêmement inflam-mables, facilement inflammables, inflammables, irritantes oucomburantes ne soient pas étiquetés ou le soient d'une autre façon,
s'il contiennent des quantités tellement limitées qu'il n'y a pas lieu de
craindre un danger pour les personnes manipulant ces préparations etpour les tiers;
c) par dérogation aux articles 10 et 11, les emballages des préparations
classées conformément à l'article 7, ne soient pas étiquetés ou lesoient d'une autre façon, si les quantités qu'il contiennent sonttellement limitées qu'il n'y a pas lieu de craindre un danger pour
l'environnement;
d) par dérogation aux articles 10 et 11, les emballages des préparations
dangereuses qui ne sont pas mentionnées aux points b) ou c) ci-
dessus soient étiquetés d'une autre façon appropriée, lorsque lesemballages sont trop petits pour permettre l'étiquetage prévu auxarticles 10 et 11 et qu'il n'y a pas lieu de craindre un danger pour lespersonnes manipulant ces préparations et pour les tiers.
Lorsque le présent paragraphe est appliqué, l'utilisation de symboles,
d'indications de danger, de phrases R ou de phrases S différents de ceuxétablis par la présente directive n'est pas permise.
4. Si un État membre fait usage des facultés prévues au paragraphe 3,
il en informe immédiatement la Commission et les États membres. Lecas échéant, des mesures sont décidées dans le cadre de l'annexe V etconformément aux dispositions de l'article 20.
Article 13
Venteàdistance
Toute publicité pour une préparation visée par la présente directive qui
permet à un particulier de conclure un contrat d'achat sans avoir vu
préalablement l'étiquette de cette préparation doit faire mention du ou
des types de dangers indiqués sur l'étiquette. Cette exigence est sanspréjudice de la directive 97/7/CEE du Parlement européen et du Conseildu 20 mai 1997 concernant la protection des consommateurs en matièrede contrats à distance(
1).1999L0045 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 18
(1) JO L 144 du 4.6.1997, p. 19.
▼B
Article 14
Fiche dedonnéesdesécurité
1. Les informations de la fiche de données de sécurité sont
principalement destinées à être employées par les utilisateurs
professionnels et doivent leur permettre de prendre les mesuresnécessaires pour la protection de la santé, de la sécurité et del'environnement sur le lieu de travail.
2.1. Les États membres prennent toutes les dispositions nécessaires
pour que:
a) le responsable de la mise sur le marché d'une préparation au
sens de l'article 1
er, paragraphe 2, fournisse une fiche de
données de sécurité;
b) le responsable de la mise sur le marché d'une préparation
fournisse sur demande d'un utilisateur professionnel une fichede données de sécurité donnant des informations proportion-
nées pour les préparations non classées comme dangereuses
au sens des articles 5, 6et 7, mais qui contiennent enconcentration individuelle égale ou supérieure à 1 % en poidspour les préparations autres que gazeuses et égale ousupérieure à 0,2 % en volume pour les préparations gazeusesau moins:
— une substance présentant un danger pour la santé ou
l'environnement
ou
— une substance pour laquelle il existe, en vertu des
dispositions communautaires, des limites d'exposition
sur les lieux du travail.
2.2. La fiche de données de sécurité et les conditions de sa fourniture
doivent être conformes aux prescriptions de la directive 91/155/
CEE.
2.3. Les modifications nécessaires pour adapter la directive 91/155/
CEE au progrès technique sont adoptées conformément à la
procédure prévue à l'article 20 de la présente directive.
En particulier, les modifications nécessaires pour tenir compte
des dispositions du paragraphe 2.1, point b), sont adoptées avant
la date indiquée à l'article 22, paragraphe 1.
2.4. La fiche de données de sécurité peut être fournie sur papier ou
électroniquement, à condition que le destinataire dispose du
matériel nécessaire à sa réception.
Article 15
Confidentialitédesnomschimiques
Lorsque la personne responsable de la mise sur le marché de la
préparation peut prouver que la divulgation sur l'étiquette ou sur la fichede données de sécurité de l'identié chimique d'une substance qui estexclusivement classée comme:
— irritante, à l'exception de celles qui sont affectées de la phrase R41,
ou irritante en combinaison avec une ou plusieurs des autres
propriétés mentionnées à l'article 10, point 2.3.4
ou
— nocive ou nocive en combinaison avec une ou plusieurs des
propriétés mentionnées à l'article 10, point 2.3.4, ne présentant que
des effets létaux aigus,
présente un risque pour la nature confidentielle de sa propriété
intellectuelle, elle peut, conformément aux dispositions de l'annexe VI,
être autorisée à se référer à cette substance soit à l'aide d'un nom quiidentifie les groupes chimiques fonctionnels les plus importants, soit àl'aide d'un autre nom. Cette procédure ne peut être appliquée lorsqu'ilexiste, pour la substance concernée, une limite d'exposition en vertu desdispositions communautaires.1999L0045 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 19
▼B
Lorsque la personne responsable de la mise sur le marché d'une
préparation souhaite se prévaloir des dispositions sur la confidentialité,elle présente une demande à l'autorité responsable de l'État membre où
la préparation sera, pour la première fois, mise sur le marché.
Cette demande doit être présentée conformément aux dispositions de
l'annexe VI et doit fournir les informations requises dans le formulairede la partie A de cette annexe. Cette disposition n'empêche pas l'autoritécompétente de réclamer à la personne responsable da la mise sur lemarché de la préparation d'autres informations sicela apparaît nécessaire
pour évaluer la validité de la demande.
L'autorité de l'État membre recevant une demande de confidentialité
notifie sa décision au demandeur. La personne responsable de la misesur le marché de la préparation transmet une copie de cette décision àchacun des États membres dans lesquels elle souhaite commercialiser leproduit.
Les informations confidentielles portées à l'attention des autorités d'un
État membre ou de la Commission sont traitées conformément àl'article 19, paragraphe 4, de la directive 67/548/CEE.
Article 16
DroitsdesÉtatsmembresconcernantlasécuritédestravailleurs
La présente directive n'affecte pas la faculté des États membres de
prescrire, dans le respect du traité, les exigences qu'il estimentnécessaires pour assurer la protection des travailleurs lors de l'utilisationdes préparations dangereuses en question, pour autant que cela
n'implique pas de modification de la classification, de l'emballage et
de l'étiquetage des préparations dangereuses d'une maniere non prévuepar la présente directive.
Article 17
OrganismeschargésderecevoirlesinformationsrelativesàlasantéLes États membres désignent le ou les organismes chargés de recevoir
les informations, y compris la composition chimique, relatives auxpréparations mises sur le marché et jugées dangereuses sur la base de
leurs effets sur la santé ou sur la base de leurs effets physico-chimiques.
Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les
organismes désignés présentent toutes les garanties nécessaires aumaintien de la confidentialité des informations reçues. Celles-ci nepeuvent être utilisées que pour répondre à toute demande d'ordremédical par des mesures tant préventives que curatives, et notamment en
cas d'urgence.
Les États membres veillent à ce que les informations ne soient pas
utilisées à d'autres fins.
Les États membres assurent que les organismes désignés disposent, en
provenance des fabricants ou des personnes responsables de lacommercialisation, de toutes les informations nécessaires à l'exécutiondes tâches dont ils sont responsables.
Article 18
Clausedelibrecirculation
Sans préjudice des dispositions prévues par ailleurs dans la législation
communautaire, les États membres ne peuvent interdire, restreindre ouentraver la mise sur le marché de préparations en raison de leurclassification, de leur emballage, de leur étiquetage ou de leur fiche dedonnées de sécurité, si elles satisfont aux dispositions de la présentedirective.1999L0045 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 20
▼B
Article 19
Clausedesauvegarde
1. Si un État membre constate, sur la base d'une motivation
circonstanciée, qu'une préparation, bien que conforme aux dispositionsde la présente directive, présente un danger pour l'homme ou pour
l'environnement pour des motifs relatifs aux dispositions de la présente
directive, il peut provisoirement interdire ou soumettre à des conditionsparticulières sur son territoire la mise sur le marché de cette préparation.Il en informe immédiatement la Commission et les autres Étatsmembres, en précisant les motifs justifiant sa décision.
2. Dans le cas visé au paragraphe 1, la Commission procède, dans les
meilleurs délais, à la consultation des États membres.
3. La Commission prend une décision conformément à la procédure
visée à l'article 20.
Article 20
Adaptationouprogrèstechnique
Les modifications nécessaires à l'adaptation au progrès technique des
annexes de la présente directive sont adoptées conformément à la
procédure prévue à l'article 29, paragraphe 4, point a), de la directive 67/548/CEE.
La Commission est assistée par un comité composé des représentants
des États membres et présidé par le représentant de la Commission.
Le représentant de la Commission soumet au comité un projet des
mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet, dans un délai
que le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en
cause. L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 205, pargraphe 2,du traité pour l'adoption des décisions que le Conseil est appelé àprendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein ducomité, les voix des représentants des États membres sont affectées de lapondération définie à l'article précité. Le président ne prend pas part au
vote.
La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu'elles sont
conformes à l'avis du comité.
Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l'avis du
comité, ou en l'absence d'avis, la Commission soumet sans tarder auConseil une proposition relative aux mesures à prendre. Le Conseilstatue à la majorité qualifiée.
Si, dans un délai de trois mois à compter de la saisine du Conseil, celui-
ci n'a pas statué, les mesures proposées sont arrêtées par la Commission.
Article 21
Abrogationdesdirectives
1. Les directives énumérées à l'annexe VIII, partie A, sont abrogées,
sans préjudice des obligations des États membres eu égard aux dates
limites de transposition en droit national et de l'application des directives
citées►
C1à l'annexe VIII, partie B. ◄
2. Les directives énumérées à l'annexe VIII, partie A, sont applicables
à l'Autriche, à la Finlande et à la Suède sous réserve des dispositions dela partie C et conformément au traité.
3. Les références aux directives abrogées constituent des références à
la présente directive et doivent être lues conformément à la table decorrespondance figurant à l'annexe IX.
Article 22
Transposition
1. Les États membres adoptent et publient les dispositions législa-
tives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à1999L0045 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 21
▼B
la présente directive avant le 30 juillet 2002. Ils en informent
immédiatement la Commission.
2. Les États membres appliquent les dispositions législatives,
réglementaires et administratives visées au paragraphe 1:
a) aux préparations qui n'entrent pas dans le champ d'application de la
directive 91/414/CEE ou de la directive 98/8/CE à partir du 30 juillet2002
et
b) aux préparations qui entrent dans le champ d'application de la
directive 91/414/CEE ou de la directive 98/8/CEE à partir du30 juillet 2004.
3. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci
contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnéesd'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de
cette référence sont arrêtées par les États membres.
Article 23
Entréeenvigueur
La présente directive entre en vigueur le jour de sa publication au
Journal officiel des Communautés européennes .
L'article 21, paragraphe 2, s'applique à partir du 1
erjanvier 1999.
Article 24
Destinataires
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1999L0045 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 22
▼B
ANNEXE I
MÉTHODES POUR L'ÉVALUATION DES PROPRIÉTÉS PHYSICO-
CHIMIQUESDESPRÉPARATIONSCONFORMÉMENTÀL'ARTICLE5
PARTIE A
Dérogationsauxméthodesd'essaidel'annexeV,partieA,deladirective67/
548/CEE
Voir le point 2.2.5 de l'annexe VI de la directive 67/548/CEE.
PARTIE B
Autresméthodesdecalcul
B1.Préparations autres que gazeuses
1. Méthode de détermination des propriétés comburantes des préparations
contenant des peroxydes organiques
Voir le point 2.2.2.1 de l'annexe VI de la directive 67/548/CEE.
B2.Préparations gazeuses
1. Méthode de détermination des propriétés comburantes
Voir le point 9.1.1.2 de l'annexe VI de la directive 67/548/CEE.
2. Méthode de détermination des propriétés d'inflammabilité
Voir le point 9.1.1.1 de l'annexe VI de la directive 67/548/CEE.1999L0045 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 23
▼B
ANNEXE II
MÉTHODES D'ÉVALUATION DES DANGERS D'UNE PRÉPARATION
POURLASANTÉCONFORMÉMENTÀL'ARTICLE6
Introduction
Tous les effets sur la santé de chacune des substances contenues dans une
préparation doivent être évalués. La ►C1méthode conventionnelle ◄décrite
dans les parties A et B de la présente annexe est une méthode de calcul applicable
à toutes les préparations et qui prend en considération toutes les propriétés
dangereuses pour la santé des substances qui entrent dans la composition de la
préparation. À cette fin, les effets dangereux pour la santé ont été subdivisés en:
1. effets létaux aigus;
2. effets irréversibles non létaux après une seule exposition;3. effets graves après exposition répétée ou prolongée;4. effets corrosifs, effets irritants;5. effets sensibilisants;6. effets cancérogènes, effets mutagènes, effets toxiques pour la reproduction.
Les effets d'une préparation sur la santé sont évalués conformément à l'article 6,
paragraphe 1, point a), par la ►
C1méthode conventionnelle ◄décrite dans les
parties A et B de la présente annexe en utilisant des limites de concentration
individuelles.
a) Lorsque des ►C1limites de concentration ◄nécessaires pour la mise en
œuvre de la méthode d'évaluation décrite dans la partie A de la présente
annexe sont ►C1fixées◄pour les substances dangereuses énumérées à
l'annexe I de la directive 67/548/CEE, ces ►C1limites de concentration ◄
doivent être utilisées.
b) Lorsque les substances dangereuses ne figurent pas dans l'annexe I de la
directive 67/548/CEE ou lorsqu'elles y sont énumérées sans indication de
►C1limites de concentration ◄nécessaires pour pouvoir mettre en œuvre
la méthode d'évaluation décrite dans la partie A de la présente annexe, les
►C1limites de concentration ◄sont►C1fixées◄conformément aux
spécifications de la partie B de la présente annexe.
La procédure de classification est exposée dans la partie A de la présente annexe.
La classification de la substance ou des substances et la classification qui en
résulte pour la préparation sont exprimées:
— soit par un symbole et une ou plusieurs phrases de risque,
— soit par des catégories (catégorie 1, catégorie 2 ou catégorie 3) également
assorties de phrases de risque lorsqu'il s'agit de substances et de préparations
présentant des effets cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduc-
tion. En conséquence, il est important de considérer, outre le symbole, toutes
des phrases signalant des risques particuliers qui sont affectées à chaque
substance considérée.
Le résultat de l'évaluation systématique destous les effets dangereux pour la santé
est exprimé par les limites de concentration exprimées en pourcentage poids/
poids, sauf pour les préparations gazeuses où elles sont exprimées en pourcentage
volume/volume, et ce en relation avec la classification de la substance.
Lorsqu'elles ne figurent pas à l'annexe I de la directive 67/548/CEE, les limites de
concentration à prendre en considération pour l'application de cette
►C1méthode conventionnelle ◄figurent dans la partie B de la présente
annexe.
PARTIE A
Méthoded'évaluationdesdangerspourlasanté
1.les préparations suivantes sont classées comme très toxiques:
1.1. sur la base de leurs effets aigus létaux et affectées du symbole «T+», de
l'indication de danger «très toxique» et des phrases de risque R 26, R 27
ou R 28:1999L0045 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 24
▼B
1.1.1. Les préparations contenant une ou plusieurs substances classées comme
très toxiques qui produisent de tels effets à une concentration
individuelle égale ou supérieure:
a) soit à celle fixée à l'annexe I de la directive 67/548/CEE pour la ou
les substances considérées;
b) soit à celle fixée au point 1 de la partie B de la présente annexe
(tableau I ou I A) lorsque la ou les substances ne figurent pas à
l'annexe I de la directive 67/548/CEE ou qu'elles y figurent sans
limites de concentration:
1.1.2. les préparations contenant plusieurs substances classées comme très
toxiques à une concentration individuelle inférieure au limites spécifiées
au point 1.1.1 a) ou b) lorsque:
XPTþ
LTþ/C18/C19
/C211
où:
PT+= est le pourcentage en poids ou en volume de chaque substance
très toxique contenue dans la préparation,
LT+= est la limite très toxique fixée pour chaque substance très
toxique, exprimée en pourcentage en poids ou en volume;
1.2. sur la base de leurs effets irréversibles non létaux après une seule
exposition et affectées du symbole «T+», de l'indication de danger «très
toxique» et des phrases de risque R 39/voie d'exposition:
les préparations contenant au moins une substance dangereuse produisant
de tels effets à une concentration individuelle égale ou supérieure:
a) soit à celle fixée à l'annexe I de la directive 67/548/CEE pour la ou
les substances considérées;
b) soit à celle fixée au point 2 de la partie B de la présente annexe
(tableau II ou II A) lorsque la ou les substances ne figurent pas à
►C1l'annexe I de la directive 67/548/CEE ◄ou qu'elles y figurent
sans limites de concentration.
2.Les►C1préparations ◄suivantes sont classées comme toxiques:
2.1. sur la base de leurs effets létaux aigus et affectées du symbole «T», de
l'indication de danger «toxique» et des phrases de risque R 23, R 24 ou
R 25:
2.1.1. les préparations contenant une ou plusieurs substances classées comme
très toxiques ou toxiques qui produisent de tels effets à une concentration
individuelle égale ou supérieure:
a) soit à celle fixée à l'annexe I de la directive 67/548/CEE pour la ou
les substances considérées;
b) soit à celle fixée au point 1 de la partie B de la présente annexe
(tableau I ou I A) lorsque la ou les substances ne figurent pas à
l'annexe I de la directive 67/548/CEE ou qu'elles y figurent sans
limites de concentration;
2.1.2. les préparations contenant plusieurs substances classées comme très
toxiques ou toxiques à une concentration individuelle inférieure aux
limites spécifiées au point 2.1.1 a) ou b) lorsque:
XPTþ
LTþPT
LT/C18/C19
/C211
où:
PT+= est le pourcentage en poids ou en volume de chaque substance
très toxique contenue dans la préparation,
PT= est le pourcentage en poids ou en volume de chaque substance
toxique contenue dans la préparation,
LT= est la limite toxique respective fixée pour chaque substance très
toxique ou toxique, exprimée en pourcentage en poids ou en
volume;1999L0045 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 25
▼B
2.2. sur la base de leurs effets irréversibles non létaux après une seule
exposition et affectées du symbole «T», de l'indication de danger
«toxique» et des phrases de risque R 39/voie d'exposition:
les préparations contenant une ou plusieurs substances dangereuses
classées comme très toxiques ou toxiques qui produisent de tels effets à
une concentration individuelle égale ou supérieure:
a) soit à celle fixée à l'annexe I de la directive 67/548/CEE pour la ou
les substances considérées;
b) soit à celle fixée au point 2 de la partie B de cette annexe (tableau II
ou II A) lorsque la ou les substances ne figurent pas à l'annexe I de la
directive 67/548/CEE ou qu'elles y figurent sans limites de
concentration;
2.3. sur la base de leurs effets à long terme et affectées du symbole «T», de
l'indication de danger «toxique» et des phrases de risque R 48/voie
d'exposition:
les préparations contenant une ou plusieurs substances dangereuses
produisant de tels effets pour une concentration individuelle égale ou
supérieure:
a) soit à celle fixée à l'annexe I de la directive 67/548/CEE pour la ou
les substances considérées;
b) soit à celle fixée ou point 3 de la partie B de la présente annexe
(tableau III ou III A) lorsque la ou les substances ne figurent pas à
l'annexe I de la directive 67/548/CEE ou qu'elles y figurent sans
limites de concentration.
3.Les préparations suivantes sont classées comme nocives:
3.1. sur la base de leurs effets létaux aigus et affectées du symbole «Xn», de
l'indication de danger «nocif» et des phrases de risque R 20, R 21 ou
R 22:
3.1.1. les préparations contenant une ou plusieurs substances classées comme
très toxiques, toxiques ou nocives et qui produisent de tels effets à une
concentration individuelle égale ou supérieure:
a) soit à celle fixée à l'annexe I de la directive 67/548/CEE pour la ou
les substances considérées;
b) soit à celle fixée au point 1 de la partie B de la présente annexe
(tableau I ou I A) lorsque la ou les substances ne figurent pas à
l'annexe I de la directive 67/548/CEE ou qu'elles y figurent sans
limites de concentration;
3.1.2. les préparations contenant plusieurs substances classées comme très
toxiques, toxiques ou nocives à une concentration individuelle inférieure
aux limites spécifiées au point 3.1.1 a) ou b) lorsque:
XPTþ
LXnþPT
LXnþPXn
LXn/C18/C19
/C211
où:
PT+= est le pourcentage en poids ou en volume de chaque substance
très toxique contenue dans la préparation,
PT= est le pourcentage en poids ou en volume de chaque substance
toxique contenue dans la préparation,
PXn= est le pourcentage en poids ou en volume de chaque substance
nocive contenue dans la préparation,
LXn= est la limite nocive fixée pour chaque substance très toxique,
toxique ou nocive exprimée en pourcentage en poids ou en
volume;
3.2. sur la base de leurs effets aigus sur les poumons en cas d'ingestion et
affectées du symbole «Xn», de l'indication de danger «nocif» et de la
phrase de risque R 65:
les préparations classées comme nocives conformément aux critères
spécifiés au point 3.2.3 de l'annexe VI de la directive 67/548/CEE. Lors
de la mise en œuvre de la méthode conventionnelle conformément au
point 3.1 ci-dessus, il n'est pas tenu compte de la classification d'une
substance en R 65;1999L0045 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 26
▼B
3.3. sur la base de leurs effets irréversibles non létaux après une seule
exposition et affectées du symbole «Xn» de l'indication de danger
«nocif» et des phrases de risque R 40/voie d'exposition:
les préparations contenant au moins une substance dangereuse classée
comme très toxique, toxique ou nocive qui produit de tels effets à une
concentration individuelle égale ou supérieure:
a) soit à celle fixée à l'annexe I de la directive 67/548/CEE pour la ou
les substances considérées;
b) soit à celle fixée au point 2 de la partie B de la présente annexe
(tableau II ou II A) lorsque la ou les substances ne figurent pas à
l'annexe I de la directive 67/548/CEE ou qu'elles y figurent sans
limites de concentration;
3.4. sur la base de leurs effets à long terme et affectées dy symbole «Xn», de
l'indication de danger «nocif» et des phrases de risque R 48/voied'exposition:
les préparations contenant au moins une substance dangereuse classée
comme toxique ou nocive produisant de tels effets à une concentration
individuelle égale ou supérieure:
a) soit à celle fixée à l'annexe I de la directive 67/548/CEE pour la ou
les substances considérées;
b) soit à celle fixée ou point 3 de la partie B de la présente annexe
(tableau III ou III A) lorsque la ou les substances ne figurent pas à
l'annexe I de la directive 67/548/CEE ou qu'elles y figurent sans
limites de concentration.
4.Les préparations suivantes sont classées comme corrosives:
4.1. et affectées du symbole «C», de l'indication de danger «corrosif» et de la
phrase de risque R 35:
4.1.1. les préparations contenant une ou plusieurs substances classées comme
corrosives et affectées de la phrase R 35 à une concentration individuelle
égale ou supérieure:
a) soit à celle fixée à l'annexe I de la directive 67/548/CEE pour la ou
les substances considérées;
b) soit à celle fixée ou point 4 de la partie B de la présente annexe
(tableau IV ou IV A), lorsque la ou les substances ne figurent pas à
l'annexe I de la directive 67/548/CEE ou qu'elles y figurent sans
limites de concentration;
4.1.2. les préparations contenant plusieurs substances classées comme corro-
sives et affectées de la phrase R 35 à une concentration individuelle
inférieure aux limites fixées au point 4.1.1 a) ou b) si:
X
PC;R3 5
LC;R3 5/C18/C19
/C211
où:
PC, R 35= est le pourcentage en poids ou en volume de chaque
substance corrosive affectée de la phrase R 35 contenue
dans la préparation,
LC, R 35= est la limite de corrosion R 35 fixée pour chaque substance
corrosive affectée de la phrase R 35 et exprimée en
►C1pourcentage en poids ◄ou en volume;
4.2. et affectées du symbole «C», de l'indication de danger «corrosif» et de la
phrase de risque R 34:
4.2.1. les préparations contenant une ou plusieurs substances classées comme
corrosives et affectées de la phrase R 35 ou R 34 à une concentration
individuelle égale ou supérieure:
a) soit à celle fixée à l'annexe I de la directive 67/548/CEE pour la ou
les substances considérées;
b) soit à celle fixée au point 4 de la partie B de la présente annexe
(tableau IV et IV A) lorsque la ou les substances ne figurent pas à
l'annexe I de la directive 67/548/CEE ou qu'elles y figurent sans
limites de concentration;
4.2.2. les préparations contenant plusieurs substances classées comme corro-
sives et affectées de la phrase R 35 ou R 34 à une concentration
individuelle ne dépassant pas les limites fixées au point 4.2.1 a) ou b) si:1999L0045 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 27
▼B
XPC;R3 5
LC;R3 4þPC;R3 4
LC;R3 4/C18/C19
/C211
où:
PC, R 35= est le pourcentage en poids ou en volume de chaque
substance corrosive affectée de la phrase R 35 contenue
dans la préparation,
PC, R 34= est le pourcentage en poids ou en volume de chaque
substance corrosive affectée de la phrase R 34 contenue
dans la préparation,
LC, R 34= est la limite respective de corrosion fixée pour chaque
substance corrosive affectée de la phrase R 35 ou R 34 et
exprimée en pourcentage en poids ou en volume.
5.Les préparations suivantes sont classées comme irritantes:
5.1. pouvant causer des lésions oculaires graves et affectées du symbole
«Xi», de l'indication de danger «irritant» et de la phrase de risque R 41:
5.1.1. les préparations contenant une ou plusieurs substances classées comme
irritantes et affectées de la phrase R 41 pour une concentration
individuelle égale ou supérieure:
a) soit à celle fixée à l'annexe I de la directive 64/548/CEE pour la ou
les substances considérées;
b) soit à celle fixée au point 4 de la partie B de la présente annexe
(tableau IV et IV A) lorsque la ou les substances ne figurent pas à
l'annexe I de la directive 67/548/CEE ou qu'elles y figurent sans
limites de concentration;
5.1.2. les préparations contenant plusieurs substances classées comme irritantes
et affectées de la phrase R 41 ou classées comme corrosives et affectées
de la phrase R 35 ou R 34 à une concentration individuelle ne dépassant
pas les limites spécifiées au point 5.1.1 a) ou b) si:
XPC;R3 5
LXi;R4 1þPC;R3 4
LXi;R4 1þPXi;R4 1
LXi;R4 1/C18/C19
/C211
où:
PC, R 35= est le pourcentage en poids ou en volume de chaque
substance corrosive affectée de la phrase R 35 contenue
dans la préparation,
PC, R 34= est le pourcentage en poids ou en volume de chaque
substance corrosive affectée de la phrase R 34 contenue
dans la préparation,
PXi, R 41= est le pourcentage en poids ou en volume de chaque
substance irritante affectée de la phrase R 41 contenue
dans la préparation,
LXi, R 41= est la limite d'irritation R 41 respective fixée pour chaque
substance corrosive affectée de la phrase R 35 ou R 34 ou
substance irritante affectée de la phrase R 41, et exprimée
en pourcentage en poids ou en volume;
5.2. irritantes pour les yeux et affectées du symbole «Xi» de l'indication de
danger «irritant» et de la phrase de risque R 36:
5.2.1. les préparations contenant une ou plusieurs substances classées comme
corrosives et affectées des phrases R 35 ou R 34, ou comme irritantes et
affectées des phrases R 41 ou R 36à une concentration individuelle
égale ou supérieure:
a) soit à celle fixée à l'annexe I de la directive 67/548/CEE pour la ou
les substances considérées;
b) soit à celle fixée au point 4 de la partie B de la présente annexe
(tableau IV ou IV A) lorsque la ou les substances ne figurent pas à
l'annexe I de la directive 67/548/CEE ou qu'elles y figurent sans
limites de concentration;
5.2.2. les préparations contenant plusieurs substances classées soit comme
irritantes et affectées de la phrase R 41ouR 36, soit comme corrosives et
affectées des phrases R 35 ou R 34 à une concentration individuelle ne
dépassant pas les limites fixées au point 5.2.1 a) ou b), si:1999L0045 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 28
▼B
XPC;R3 5
LXi;R3 6þPC;R3 4
LXi;R3 6þPXi;R4 1
LXi;R3 6þPXi;R3 6
LXi;R3 6/C18/C19
/C211
où:
PC, R 35= est le pourcentage en poids ou en volume de chaque
substance corrosive affectée de la phrase R 35 contenue
dans la préparation,
PC, R 34= est le pourcentage en poids ou en volume de chaque
substance corrosive affectée de la phrase R 34 contenue
dans la préparation,
PXi, R 41= est le pourcentage en poids ou en volume de chaque
substance irritante affectée de la phrase R 41 contenue
dans la préparation;
PXi, R 36= est le pourcentage en poids ou en volume de chaque
substance irritante affectée de la phrase R 36contenue
dans la préparation;
LXi, R 36= est la limite d'irritation R 36respective fixée pour chaque
substance corrosive affectée de la phrase R 35 ou R 34 ou
substance irritante affectée de la phrase R 41 ou R 36et
exprimée en pourcentage en poids ou en volume;
5.3. irritantes pour la peau et affectées du symbole «Xi», de l'indication de
danger «irritant» et de la phrase de risque R 38:
5.3.1. les préparations contenant une ou plusieurs substances classées comme
irritantes et affectées de la phrase R 38 ou comme corrosives et affectées
des phrases R 35 ou R 34 à une concentration individuelle égale ou
supérieure:
a) soit à celle fixée à l'annexe I de la directive 67/548/CEE pour la ou
les substances considérées;
b) soit à celle fixée au point 4 de la partie B de la présente annexe
(tableau IV ou IV A) lorsque la ou les substances ne figurent pas à
l'annexe I de la directive 67/548/CEE ou qu'elles y figurent sans
limites de concentration;
5.3.2. les ►C1préparations ◄contenant plusieurs substances classées soit
comme irritantes et affectées de la phrase R 38 soit comme corrosives et
affectées des phrases R 35 ou R 34 à une concentration individuelle
inférieure aux limites fixées au point 5.3.1.a) ou b) si:
XPC;R3 5
LXi;R3 8þPC;R3 4
LXi;R3 8þPXi;R3 8
LXi;R3 8/C18/C19
/C211
où:
PC, R 35= est le pourcentage en poids ou en volume de chaque
substance corrosive affectée de la phrase R 35 contenue
dans la préparation,
PC, R 34= est le pourcentage en poids ou en volume de chaque
substance corrosive affectée de la phrase R 34 contenue
dans la préparation;
PXi, R 38= est le pourcentage en poids ou en volume de chaque
substance irritante affectée de la phrase R 38 contenue
dans la préparation,
LXi, R 38= est la limite d'irritation R 38 respective fixée pour chaque
substance corrosive affectée de la phrase R 35 ou R 34 ou
pour chaque substance irritante affectée de la phrase R 38
et exprimée en pourcentage en poids ou en volume;
5.4. irritantes pour les voies respiratoires et affectées du symbole «Xi», de
l'indication de danger «irritant» et de la phrase R 37:
5.4.1. les préparations contenant une ou plusieurs substances classées comme
irritantes et affectées de la phrase R 37 à une concentration individuelle
égale ou supérieure:
a) soit à celle fixée à l'annexe I de la directive 67/548/CEE pour la ou
les substances considérées;
b) soit à celle fixée au point 4 de la partie B de la présente annexe
(tableau IV ou IV A) lorsque la ou les substances ne figurent pas à
l'annexe I de la directive 67/548/CEE ou qu'elles y figurent sans
limites de concentration;1999L0045 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 29
▼B
5.4.2. les préparations contenant plusieurs substances classées comme irritantes
et affectées de la phrase R 37 à une concentration individuelle inférieure
aux limites fixées au point 5.4.1 a) ou b) si:
XPXi;R3 7
LXi;R3 7/C18/C19
/C211
où:
PXi, R 37= est le pourcentage en poids ou en volume de chaque
substance irritante affectée de la phrase R 37 contenue
dans la préparation,
LXi, R 37= est la limite d'irritation R 37 fixée pour chaque substance
irritante affectée de la phrase R 37 et exprimée en
pourcentage en poids ou en volume;
5.4.3. les préparations gazeuses contenant plusieurs substances classées comme
irritantes et affectées de la phrase R 37 ou comme corrosives et affectées
de la phrase R 34 ou R 35 à une concentration individuelle inférieure aux
limites fixées au point 5.4.1a) ou b) si:
XPC;R3 5
LXi;R3 7þPC;R3 4
LXi;R3 7þPXi;R3 7
LXi;R3 7/C18/C19
/C211
où:
PC, R 35= est le pourcentage en volume de chaque substance
corrosive affectée de la phrase R 35 contenue dans la
préparation,
PC, R 34= est le pourcentage en volume de chaque substance
corrosive affectée de la phrase R 34 contenue dans la
préparation,
PXi, R 37= est le pourcentage en volume de chaque substance
irritante affectée de la phrase R 37 contenue dans le
préparation,
LXi, R 37= est la limite d'irritation fixée pour chaque substance
corrosive gazeuse affectée de la phrase de risque R 35 ou
R 34 ou chaque substance irritante gazeuse affectée de la
phrase R 37, exprimée en pourcentage en poids ou en
volume.
6.Les préparations suivantes sont classées comme sensibilisantes:
6.1. pour la peau et affectées du symbole «Xi», de l'indication de danger
«irritant» et de la phrase R 43:
les préparations contenant au moins une substance classée comme
sensibilisante et affectée de la phrase R 43 produisant de tels effets à une
concentration individuelle égale ou supérieure:
a) soit à celle fixée à l'annexe I de la directive 67/548/CEE pour la ou
les substances considérées;
b) soit à celle fixée au point 5 de la partie B de la présente annexe
(tableau V ou V A) lorsque la ou les substances ne figurent pas à
l'annexe I de la directive 67/548/CEE ou qu'elles y figurent sans
limites de concentration;
6.2. par inhalation et affectées du symbole «Xn», de l'indication de danger
«nocif» et de la phrase de risque R 42:
les préparations contenant au moins une substance classée comme
sensibilisante et affectée de la phrase R 42 produisant de tels effets à une
concentration individuelle égale ou supérieure:
a) soit à celle fixée à l'annexe I de la directive 67/548/CEE pour la ou
les substances considérées;
b) soit à celle fixée au point 5 de la partie B de la présente annexe
(tableau V ou V A) lorsque la ou les substances ne figurent pas à
l'annexe I de la directive 67/548/CEE ou qu'elles y figurent sans
limites de concentration.
7.Les préparations suivantes sont classées comme cancérogènes:
7.1. les préparations de catégorie 1 ou 2 et affectées du symbole «T» et de la
phrase R 45 ou R 49,
contenant au moins une substance produisant de tels effets, classée
comme cancérogène et affectée de la phrase R 45 ou R 49 caractérisant1999L0045 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 30
▼B
les substances cancérogènes de catégorie 1 et de catégorie 2 à une
concentration individuelle égale ou supérieure:
a) soit à celle fixée à l'annexe I de la directive 67/548/CEE pour la ou
les substances considérées;
b) soit à celle fixée au point 6de la partie B de la présente annexe
(tableau VI ou VI A) lorsque la ou les substances ne figurent pas à
l'annexe I de la directive 67/548/CEE ou qu'elles y figurent sans
limites de concentration;
7.2. les préparations de catégorie 3 et affectées du symbole «Xn»e td el a
phrase R 40,
contenant au moins une substance produisant de tels effets, classée
comme cancérogène et affectée de la phrase R 40 caractérisant les
substances cancérogènes de catégorie 3 à une concentration individuelle
égale ou supérieure:
a) soit à celle fixée à l'annexe I de la directive 67/548/CEE pour la ou
les substances considérées;
b) soit à celle fixée au point 6de la partie B de la présente annexe
(tableau VI ou VI A) lorsque la ou les substances ne figurent pas à
l'annexe I de la directive 67/548/CEE ou qu'elles y figurent sans
limites de concentration;
8.Les préparations suivantes sont classées comme mutagènes:
8.1. les préparations de catégorie 1 ou 2 et affectées du symbole «T» et de la
phrase R 46,
contenant au moins une substance produisant de tels effets, classée
comme mutagène et affectée de la phrase R 46caractérisant les
substances mutagènes de catégorie 1 et 2 à une concentration
individuelle égale ou supérieure:
a) soit à celle fixée à l'annexe I de la directive 67/548/CEE pour la ou
les substances considérées;
b) soit à celle fixée au point 6de la partie B de la présente annexe
(tableau VI ou VI A) lorsque la ou les substances ne figurent pas à
l'annexe I de la directive 67/548/CEE ou qu'elles y figurent sans
limites de concentration;
8.2. les préparations de catégorie 3 et affectées du symbole «Xn»e td el a
phrase R 40,
contenant au moins une substance produisant de tels effets, classée
comme mutagène et affectée de la phrase R 40 caractérisant les
substances mutagènes de catégorie 3 à une concentration individuelle
égale ou supérieure:
a) soit à celle fixée à l'annexe I de la directive 67/548/CEE pour la ou
les substances considérées,
b) soit à celle fixée au point 6de la partie B de la présente annexe
(tableau VI ou VI A) lorsque la ou les substances ne figurent pas à
l'annexe I de la directive 67/548/CEE ou qu'elles y figurent sans
limites de concentration;
9.Les préparations suivantes sont classées comme toxiques pour la
reproduction:
9.1. les préparations de catégorie 1 ou 2 et affectées du symbole «T» et de la
phrase R 60 (fertilité),
contenant au moins une substance produisant de tels effets, classée
comme toxique pour la reproduction et affectée de la phrase R 60
caractérisant les substances toxiques pour la reproduction de catégorie 1
et 2►C1à une concentration individuelle égale ou supérieure: ◄
a) soit à celle ►C1fixée à l'annexe I de la directive 67/548/CEE ◄
pour la ou les substances considérées;
b) soit à celle fixée au point 6de la partie B de la présente annexe
(tableau VI ou VI A) lorsque la ou les substances ne figurent pas à
l'annexe I de la directive 67/548/CEE ou qu'elles y figurent sans
limites de concentration;1999L0045 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 31
▼B
9.2. les préparations de catégorie 3 et affectées du symbole «Xn»e td el a
phrase R 62 (fertilité),
contenant au moins une substance produisant de tels effets, classée
comme toxique pour la reproduction et affectée de la phrase R 62
caractérisant les substances toxiques pour la reproduction de catégorie 3
à une concentration individuelle égale ou supérieure:
a) soit à celle fixée à l'annexe I de la directive 67/548/CEE pour la ou
les substances considérées;
b) soit à celle fixée au point 6de la partie B de la présente annexe
(tableau VI ou VI A) ►C1lorsque la ou les substances ◄ne
figurent pas à l'annexe I de la directive 67/548/CEE ou qu'elles y
figurent sans limites de concentration;
9.3. les préparations de catégorie 1 ou 2 et affectées du symbole «T» et de la
phrase R 61 (développement),
contenant au moins une substance produisant de tels effets, classée
comme toxique pour la reproduction et affectée de la phrase R 61
caractérisant les substances toxiques pour la reproduction de catégorie 1
et 2 à une concentration individuelle égale ou supérieure:
a) soit à celle fixée à l'annexe I de la directive 67/548/CEE pour la ou
les substances considérées;
b) soit à celle fixée au point 6de la partie B de la présente annexe
(tableau VI ou VI A) lorsque la ou les substances ne figurent pas à
l'annexe I de la directive 67/548/CEE ou qu'elles y figurent sans
limites de concentration;
9.4. les préparations de catégorie 3 et affectées du symbole «Xn»e td el a
phrase R 63 (développement),
contenant au moins une substance produisant de tels effets, classée
comme toxique pour la reproduction et affectée de la phrase R 63
caractérisant les substances toxiques pour la reproduction de catégorie 3
à une concentration individuelle égale ou supérieure:
a) soit à celle fixée à l'annexe I de la directive 67/548/CEE pour la ou
les substances considérées;
b) soit à celle fixée au point 6de la partie B de la présente annexe
(tableau VI ou VI A) lorsque la ou les substances ne figurent pas à
l'annexe I de la directive 67/548/CEE ou qu'elles y figurent sans
limites de concentration;
PARTIE B
►C1 Limitesdeconcentration ◄àutiliserlorsdel'évaluationdesdangers
pourlasanté
Pour chacun des effets dangereux pour la santé, le premier tableau (tableaux I à
VI) fixe les ►C1limites de concentration ◄(exprimées en pourcentage poids/
poids) à utiliser pour les préparations non gazeuses et le deuxième tableau
(tableaux I A à VI A) fixe les ►C1limites de concentration ◄(exprimées en
pourcentage volume/volume) à utiliser pour les préparations gazeuses. Ces
►C1limites de concentration ◄sont utilisées en l'absence de ►C1limites de
concentration ◄spécifiques pour la substance considérée dans l'annexe I de la
directive 67/548/CEE.
1.Effets létaux aigus
1.1. Préparations autres que gazeuses
Les limites fixées dans le tableau I pour la concentration, exprimées en
pourcentage poids/poids, déterminent la classification de la préparation
en fonction de la concentration individuelle de la ou des substances
présentes, dont la classification est aussi indiquée.
TableauI
Classification de la
substanceClassification de la préparation
T+TXn
T+etR26,R27,R28 concentration ≥7% 1 % ≤concentra-
tion < 7 %0,1 %≤concentra-
tion < 1 %1999L0045 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 32
▼B
Classification de la
substanceClassification de la préparation
T+TXn
T et R 23, R 24, R 25 concentration
≥25 %3%≤concentration
<2 5%
XnetR20,R21,R22 concentration ≥25%
Les phrases de risque R sont attribuées à la préparation selon les critères
suivants:
— l'étiquette doit obligatoirement comporter, selon la classification
retenue, une ou plusieurs des phrases R mentionnées ci-dessus,
— d'une manière générale, on retiendra les phrases R valables pour la ou
les substances dont la concentration correspond à la classification la
plus stricte.
1.2. Préparations gazeuses
Les limites de concentration exprimées en pourcentage volume/volume
figurant dans le tableau I A déterminent la classification de la
préparation gazeuse en fonction de la concentration individuelle du ou
des gaz présents dont la classification est aussi indiquée.
TableauIA
Classification de la
substance
(gaz)Classification de la préparation gazeuse
T+TXn
T+etR26,R27,R28 concentration ≥1% 0,2 % ≤concen-
tration < 1 %0,02 %≤concentra-
tion < 0,2 %
T et R 23, R 24, R 25 concentration ≥5% 0,5 % ≤concentra-
tion < 5 %
XnetR20,R21,R22 concentration ≥5%
Les phrases de risque R sont attribuées à la préparation selon les critères
suivants:
— l'étiquette doit obligatoirement comporter, selon la classification
retenue, une ou plusieurs des phrases R mentionnées ci-dessus,
— d'une manière générale, on retiendra les phrases R valables pour la ou
les substances dont la concentration correspond à la classification la
plus stricte.
2.Effets irréversibles non létaux après une seule exposition
2.1. Préparations autres que gazeuses
Pour les substances produisant des effets irréversibles non létaux après
une seule exposition (R 39/voie d'exposition — R 40/voie d'exposition),
les limites de concentration individuelle fixées dans le tableau II,
exprimées en pourcentage poids/poids, déterminent, le cas échéant, la
classification de la préparation.
TableauII
Classification de la
substanceClassification de la préparation
T+TXn
T+et R 39/voie
d'expositionconcentration
≥10 %
R 39(*) obligatoire1%≤concentra-
tion < 10 %
R 39(*) obligatoire0,1 %≤concentra-
tion < 1 %
R 40(*) obligatoire
T et R 39/voie
d'expositionconcentration
≥10 %
R 39(*) obligatoire1%≤concentration
<1 0%
R 40(*) obligatoire1999L0045 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 33
▼B
Classification de la
substanceClassification de la préparation
T+TXn
Xnet R 40/voie
d'expositionconcentration ≥10%
R 40(*) obligatoire
(*) Pour indiquer la voie d'administration/exposition (voie d'exposition), on utilisera les phrases combinées
figurant aux points 3.2.1, 3.2.2 et 3.2.3 du guide d'étiquetage (annexe VI de la directive 67/548/CEE).
2.2. Préparations gazeuses
Pour les gaz produisant de tels effets (R 39/voie d'exposition — R 40/
voie d'exposition), les limites exprimées en pourcentage volume/volume
fixées dans le tableau II A pour les concentrations individuelles
déterminent, le cas échéant, la classification de la préparation.
TableauIIA
Classification de la
substance (gaz)Classification de la préparation
T+TXn
T+und R 39/voie
d'expositionconcentration ≥1%
R 39(*) obligatoire0,2 %≤concen-
tration < 1 %
R 39(*) obligatoire0,02 %≤concentra-
tion < 0,2 %
R 40(*) obligatoire
T et R 39/voie
d'expositionconcentration ≥5%
R 39(*) obligatoire0,5 %≤concentra-
tion < 5 %
R 40(*) obligatoire
Xnet R 40/voie
d'expositionconcentration ≥5%
R 40(*) obligatoire
(*) Pour indiquer la voie d'administration/exposition (voie d'exposition), on utilisera les phrases combinées
figurant aux points 3.2.1, 3.2.2 et 3.2.3 du guide d'étiquetage (annexe VI de la directive 67/548/CEE).
3.Effets graves après exposition répétée ou prolongée
3.1. Préparations autres que gazeuses
Pour les substances produisant des effets graves après exposition répétée
ou prolongée (R 48/voie d'exposition), les limites de concentration
individuelle fixées dans le tableau III, exprimées en pourcentage poids/
poids, déterminent, le cas échéant, la classification de la préparation.
TableauIII
Classification de la substanceClassification de la préparation
TXn
T et R 48/voie d'exposition concentration ≥10 %
R 48(*) obligatoire1%≤concentration < 10 %
R 48(*) obligatoire
Xnet R 48/voie d'exposition concentration ≥10 %
R 48(*) obligatoire
(*) Pour indiquer la voie d'administration/exposition (voie d'exposition), on utilisera les phrases combinées
figurant aux points 3.2.1, 3.2.2 et 3.2.3 du guide d'étiquetage (annexe VI de la directive 67/548/CEE).
3.2. Préparations gazeuses
Pour les gaz produisant des effets graves après exposition répétée ou
prolongée (R 48/voie d'exposition), les limites de concentration
individuelle exprimées en pourcentage volume/volume fixées dans le
tableau III A déterminent, le cas échéant, la classification de la
préparation.1999L0045 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 34
▼B
TableauIIIA
Classification de la substance
(gaz)Classification de la préparation
TXn
T et R 48/voie d'exposition concentration ≥5%
R 48(*) obligatoire0,5 %≤concentration < 5 %
R 48(*) obligatoire
Xnet R 48/voie d'exposition concentration ≥5%
R 48(*) obligatoire
(*) Pour indiquer la voie d'administration/exposition (voie d'exposition), on utilisera les phrases combinées
figurant aux points 3.2.1, 3.2.2 et 3.2.3 du guide d'étiquetage (annexe VI de la directive 67/548/CEE).
4.Effets corrosifs et irritants, y compris les lésions oculaires graves
4.1. Préparations autres que gazeuses
Pour les substances produisant des effets corrosifs (R 34-R 35) ou des
effets irritants (R 36, R 37, R 38, R 41), les limites de concentration
individuelle fixées dans ►C2le tableau IV, ◄exprimées en pour-
centage poids/poids, déterminent, le cas échéant, la classification de la
préparation.
TableauIV
Classification de
la substanceClassification de la préparation
C et R 35 C et R 34 Xiet R 41Xiet R 36, R 37,
R3 8
C et R 35 concentration
≥10 %
R 35 obliga-
toire5%≤
concentration
<1 0%
R 34 obliga-
toire5 % (*) 1 % ≤concen-
tration < 5 %
R 36/38 obliga-
toire
C et R 34 concentration
≥10 %
R 34 obliga-
toire10 % (*) 5 % ≤concen-
tration < 10 %
R 36/38 obliga-
toire
Xiet R 41 concentration
≥10 %
R 41 obliga-
toire5%≤concen-
tration < 10 %
R 36obligatoire
Xiet R 36, R 37,
R3 8concentration
≥20 %
R 36, R 37, R 38
sont obligatoires
en fonction de la
concentration
présente si elles
sont appliquées
aux substances
considérées
(*) Selon le guide d'étiquetage (annexe VI de la directive 67/548/CEE), les substances corrosives affectées
des phrases R 35 et R 34 doivent être considérées, comme également affectées de la phrase R 41. En
conséquence, si la préparation contient des substancescorrosives avec R 35 ou R 34 à des concentrationsinférieures aux limites de concentration pour une classification de la préparation comme corrosive, detelles substances peuvent contribuer à la classification de la préparation comme irritante avec R 41 ouirritante avec R 36.
4.2. Préparations gazeuses
Pour les gaz produisant de tels effets (R 34, R 35 ou R 36, R 37, R 38,
R 41), les limites de concentration individuelle exprimées en pour-
centage volume/volume fixées dans le tableau IV A déterminent, le cas
échéant, la classification de la préparation.1999L0045 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 35
▼B
TableauIVA
Classification de
la substance
(gaz)Classification de la préparation
C et R 35 C et R 34 Xiet R 41Xiet R 36, R 37,
R3 8
C et R 35 concentration
≥1%
R 35 obliga-
toire0,2 %≤
concentration
<1%
R 34 obliga-
toire0,2 % (*) 0,02 % ≤
concentration
< 0,2 %
R 36/37/38 obli-
gatoire
C et R 34 concentration
≥5%
R 34 obliga-
toire5 % (*) 0,5 % ≤
concentration
<5%
R 36/37/38 obli-
gatoire
Xiet R 41 concentration
≥5%
R 41 obliga-
toire0,5 %≤
concentration
<5%
R 36obligatoire
Xiet R 36, R 37,
R3 8concentration
≥5%
R 36, R 37, R 38
obligatoires
selon le cas
(*) Selon le guide d'étiquetage (annexe VI de la directive 67/548/CEE), les substances corrosives affectées
des phrases R 35 et R 34 doivent être considérées comme également affectées de la phrase R 41. Enconséquence, si la préparation contient des substancescorrosives avec R 35 ou R 34 à des concentrationsinférieures aux limites de concentration pour une classification de la préparation comme corrosive, detelles substances peuvent contribuer à la classification de la préparation comme irritante (R 41) ou
irritante (R 36).
5.Effets sensibilisants
5.1. Préparations autres que gazeuses
Les préparations produisant de tels effets sont classées comme
sensibilisantes et sont affectées:
— du symbole Xnet de la phrase R 42 si cet effet peut se produire à la
suite d'une inhalation,
— du symbole Xiet de la phrase R 43 si cet effet peut se produire par
contact avec la peau.
Les limites de concentration individuelle fixées dans le tableau V,
exprimées en pourcentage poids/poids, déterminent, le cas échéant, la
classification de la préparation.
TableauV
Classification de la substanceClassification de la préparation
Sensibilisant et R 42 Sensibilisant et R 43
sensibilisant et R 42 concentration ≥1%
R 42 obligatoire
sensibilisant et R 43 concentration ≥1%
R 43 obligatoire
5.2. Préparations gazeuses
Les préparations produisant de tels effets sont classées comme
sensibilisantes avec:
— le symbole Xnet la phrase R 42 si cet effet peut se produire à la suite
d'une inhalation,
— le symbole Xiet la phrase R 43 si cet effet peut se produire par
contact avec la peau.1999L0045 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 36
▼B
Les limites de concentration individuelle fixées dans le tableau V A,
exprimées en pourcentage volume/volume, déterminent, le cas échéant,
la classification de la préparation.
TableauVA
Classification de la substance
(gaz)Classification de la préparation gazeuse
sensibilisant et R 42 sensibilisant et R 43
sensibilisant et R 42 concentration ≥0,2 %
R 42 obligatoire
sensibilisant et R 43 concentration ≥0,2 %
R 43 obligatoire
6.Effets cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction
6.1. Préparations autres que gazeuses
Pour les substances présentant de tels effets, les limites de concentration fixées dans le
tableau VI, exprimées en pourcentage poids/poids, déterminent, le cas échéant, la classification
de la préparation. Les symboles et phrases de risque suivants sont attribués:
Cancérogène des catégories 1 et 2: T; R 45 ou R 49
Cancérogène de la catègorie 3: Xn;R4 0
Mutagène des catégories 1 et 2: T; R 46
Mutagène de la catégorie 3: Xn;R4 0
Toxique pour la reproduction (fertilité) des catégories 1 et 2: T; R 60Toxique pour la reproduction (développement) des catégories 1 et
2:T; R 61
Toxique pour la reproduction (fertilité) de la catégorie 3: X
n;R62
Toxique pour la reproduction (développement) de la catégorie 3: Xn;R63
TableauVI
Classification de la substanceClassification de la préparation
Catégories 1 et 2 Catégorie 3
Substances cancérogènes de
catégorie 1 ou 2 et R 45 ou R 49concentration ≥0,1 %
cancérogène
R 45, R 49 obligatoire
selon le cas
Substances cancérogènes de
catégorie 3 et R 40concentration ≥1%
cancérogène
R 40 obligatoire
Substances mutagènes de catégorie 1
ou 2 et R 46concentration ≥0,1 %
mutagène
R 46obligatoire
Substances mutagènes de catégorie 3
et R 40concentration ≥1%
mutagène
R 40 obligatoire
Substances «toxiques pour la repro-
duction» de catégorie 1 ou 2 avec R 60
(fertilité)concentration ≥0,5 %
toxique pour la repro-
duction (fertilité)
R 60 obligatoire
Substances «toxiques pour la repro-
duction» de catégorie 3 avec R 62
(fertilité)concentration ≥5%
toxique pour la repro-
duction (fertilité)
R 62 obligatoire1999L0045 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 37
▼B
Classification de la substanceClassification de la préparation
Catégories 1 et 2 Catégorie 3
Substances «toxiques pour la repro-
duction» de catégorie 1 ou 2 avec R 61
(développement)concentration ≥0,5 %
toxique pour la repro-
duction (développe-
ment)
R 61 obligatoire
Substances «toxiques pour la repro-
duction» de catégorie 3 avec R 63
(développement)concentration ≥5%
toxique pour la repro-
duction (développement)
R 63 obligatoire
6.2. Préparations gazeuses
Pour les gaz produisant de tels effets, les limites de concentration
exprimées en pourcentage volume/volume fixées dans le tableau VI A
déterminent, le cas échéant, la classification de la préparation. Les
symboles et phrases de risque suivants sont attribués:
Cancérogène des catégories 1 et 2: T; R 45 ou R 49
Cancérogène de la catégorie 3: Xn;R4 0
Mutagène des catégories 1 et 2: T; R 46Mutagène de la catégorie 3: X
n;R4 0
Toxique pour la reproduction (fertilité) des catégories 1 et 2: T; R 60
Toxique pour la reproduction (développement) des catégories 1 et
2:T; R 61
Toxique pour la reproduction (fertilité) de la catégorie 3: Xn;R62
Toxique pour la reproduction (développement) de la catégorie 3: Xn;R63
TableauVIA
Classification de la substance
(gaz)Classification de la préparation
Catégories 1 et 2 Catégorie 3
Substances cancérogènes de
catégorie 1 ou 2 affectées de R 45 ou
R4 9concentration ≥0,1 %
cancérogène
R 45, R 49 obligatoire
selon le cas
Substances cancérogènes de
catégorie 3 et R 40concentration ≥1%
cancérogène
R 40 obligatoire
Substances mutagènes de catégorie 1
ou 2 et R 46concentration ≥0,1 %
mutagène
R 46obligatoire
Substances mutagènes de catégorie 3
et R 40concentration ≥1%
mutagène
R 40 obligatoire
Substances «toxiques pour la repro-
duction» de catégorie 1 ou 2 et R 60
(fertilité)concentration ≥0,2 %
toxique pour la repro-
duction (fertilité)
R 60 obligatoire
Substances «toxiques pour la repro-
duction» de catégorie 3 et R 62
(fertilité)concentration ≥1%
toxique pour la repro-
duction (fertilité)
R 62 obligatoire1999L0045 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 38
▼B
Classification de la substance
(gaz)Classification de la préparation
Catégories 1 et 2 Catégorie 3
Substances «toxiques pour la repro-
duction» de catégorie 1 ou 2 et R 61
(développement)concentration ≥0,2 %
toxique pour la repro-
duction (développe-
ment)
R 61 obligatoire
Substances «toxiques pour la repro-
duction» de catégorie 3 et R 63
(développement)concentration ≥1%
toxique pour la repro-
duction (développement)
R 63 obligatoire1999L0045 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 39
▼B
ANNEXE III
MÉTHODES D'ÉVALUATION DES DANGERS POUR L'ENVIRONNE-
MENTDESPRÉPARATIONSCONFORMÉMENTÀL'ARTICLE7
Introduction
Le résultat de l'évaluation systématique de tous les effets dangereux pour
l'environnement est exprimé par des limites de concentration exprimées en
pourcentage poids/poids, sauf pour les préparations gazeuses, où elles sont
exprimées en pourcentage volume/volume, et ce en relation avec la classification
d'une substance.
La partie Aindique la méthode de calcul visée à l'article 7, paragraphe 1, point a),
ainsi que les phrases R à utiliser pour la classification de la préparation.
La partie B indique les limites de concentration à utiliser en cas d'application de
la méthode conventionnelle ainsi que les symboles et phrases R servant à la
classification.
Conformément à l'article 7, paragraphe 1, point a), les dangers d'une préparation
pour l'environnement sont évalués par la méthode conventionnelle décrite dans
les parties A et B de la présente annexe, à l'aide de limites de concentration
individuelles.
a) Lorsque les substances dangereuses énumérées à l'annexe I de la directive 67/
548/CEE sont affectées de limites de concentration nécessaires à l'application
de la méthode d'évaluation décrite dans la partie A de la présente annexe, ces
limites de concentration doivent être utilisées.
b) Lorsque les substances dangereuses ne figurent pas à l'annexe I de la directive
67/548/CEE ou y figurent sans les limites de concentration nécessaires à
l'application de la méthode d'évaluation décrite dans la partie A de la présente
annexe, les limites de concentration sont attribuées conformément à la
spécification indiquée dans la partie B de la présente annexe.
La partie C indique les méthodes d'essai permettant d'évaluer les dangers pour
l'environnement aquatique.
PARTIE A
Méthoded'évaluationdesdangerspourl'environnement
a)Environnement aquatique
I. Méthode conventionnelle d'évaluation des dangers pour
l'environnement aquatique
La méthode conventionnelle d'évaluation des dangers pour l'environnement
aquatique tient compte de ►C2tous les dangers qu'une préparation peut
représenter ◄pour ce milieu conformément aux spécifications suivantes.
►C1 Les préparations énumérées ci-après ◄ sont classées comme
dangereuses pour l'environnement:
1. et affectées du symbole «N», de l'indication de danger «dangereux
pour l'environnement» et desphrases de risque R 50 et R 53 (R 50-53):
1.1. préparations contenant une ou plusieurs substances classées comme
dangereuses pour l'environnement et affectées des phrases de risque
R 50-53, ►C1à des concentrations individuelles égales ou supé-
rieures: ◄
a) soit à celle fixée à l'annexe I de la directive 67/548/CEE pour la ou
les substances considérées;
b) soit à celle fixée dans la partie B de la présente annexe (tableau 1)
lorsque la ou les substances ne figurent pas à l'annexe I de la
directive 67/548/CEE ou qu'elles y figurent sans limites de
concentration;
1.2. les préparations contenant plusieurs substances classées comme
dangereuses pour l'environnement et affectées des phrases R 50-53 à
une concentration individuelle inférieure aux limites mentionnées au
point I.1.1 a) ou b), mais pour lesquelles:
XPN;R50/C053
LN;R50/C053/C18/C19
/C2111999L0045 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 40
▼B
où:
PN, R50-53= est le pourcentage en poids de chaque substance
dangereuse pour l'environnement et affectée des
phrases R 50-53 contenue dans la préparation,
LN, R50-53= est la limite R 50-53 fixée pour chaque substance
dangereuse pour l'environnement et affectée des
phrases R 50-53, exprimée en pourcentage en poids;
2. et sont affectées du symbole «N», de l'indication de danger
«dangereux pour l'environnement» et des phrases R 51 et R 53
(R 51-53), à moins que la préparation ne soit déjà classée
conformément aux dispositions du point I.1:
2.1. les préparations contenant une ou plusieurs substances classées comme
dangereuses pour l'environnement et affectées des phrases R 50-53 ou
R 51-53 pour une concentration individuelle égale ou supérieure:
a) soit à celle fixée à l'annexe I de la directive 67/548/CEE pour la ou
les substances considérées;
b) soit à celle fixée dans la partie B de la présente annexe (tableau 1)
lorsque la ou les substances ne figurent pas à l'annexe I de la
directive 67/548/CEE ou y figurent sans limites de concentration;
2.2. les préparations contenant plusieurs substances classées comme
dangereuses pour l'environnement et affectées des phrases R 50-53
ou R 51-53 à une concentration individuelle inférieure aux limites
mentionnées au point I.2.1 a) ou b), mais pour lesquelles:
XPN;R50/C053
LN;R51/C053/C18/C19
þPN;R51/C053
LN;R51/C053/C18/C19 /C18/C19
/C211
où:
PN, R50-53= est le pourcentage en poids de chaque substance
dangereuse pour l'environnement et affectée des
phrases R 50-53 contenue dans la préparation,
PN, R51-53= est le pourcentage en poids de chaque substance
dangereuse pour l'environnement et affectée des
phrases R 51-53 contenue dans la préparation,
LN, R51-53= est la limite R 51-53 respective fixée pour chaque
substance dangereuse pour l'environnement et
affectée des phrases R 50-53 ou R 51-53, exprimée
en pourcentage en poids;
3. et sont affectées des phrases R 52 et R 53 (R 52-53): à moins que la
préparation ne soit déjà classée conformément aux dispositions des
points I.1 ou I.2:
3.1. les préparations contenant une ou plusieurs substances classées comme
dangereuses pour l'environnement et affectées des phrases R 50-53,
R 51-53 ou R 52-53 pour une concentration individuelle égale ou
supérieure:
a) soit à celle fixée à l'annexe I de la directive 67/548/CEE pour la ou
les substances considérées;
b) soit à celle fixée dans la partie B de la présente annexe (tableau 1)
lorsque la ou les substances ne figurent pas à l'annexe I de la
directive 67/548/CEE ou y figurent sans limites de concentration;
3.2. les préparations contenant plusieurs substances classées comme
dangereuses pour l'environnement et affectées des phrases R 50-53,
R 51-53 ou R 52-53 à une concentration individuelle inférieure aux
limites mentionnées au point I.3.1 a) ou b), mais pour lesquelles:
XPN;R50/C053
LR52/C053/C18/C19
þPN;R51/C053
LR52/C053/C18/C19
þPR52/C053
LR52/C053/C18/C19 /C18/C19
/C211
où:
PN, R50-53= est le pourcentage en poids de chaque substance
dangereuse pour l'environnement et affectée des
phrases R 50-53 contenue dans la préparation,
PN, R51-53= est le pourcentage en poids de chaque substance
dangereuse pour l'environnement et affectée des
phrases R 51-53 contenue dans la préparation,1999L0045 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 41
▼B
PR52-53= est le pourcentage en poids de chaque substance
dangereuse pour l'environnement et affectée des
phrases R 52-53 contenue dans la préparation,
LR52-53= est la limite R 52-53 respective fixée pour chaque
substance dangereuse pour l'environnement et
affectée des phrases R 50-53 ou R 51-53 ou R 52-
53, exprimée en pourcentage en poids;
4. et sont affectées du symbole «N», de l'indication de danger
«dangereux pour l'environnement» et de la phrase R 50, à moins
que la préparation ne soit déjà classée conformément aux dispositions
du point I.1:
4.1. les préparations contenant une ou plusieurs substances classées comme
dangereuses pour l'environnement et affectées de la phrase R 50 pour
une concentration individuelle égale ou supérieure:
a) soit à celle fixée à l'annexe I de la directive 67/548/CEE pour la ou
les substances considérées;
b) soit à celle fixée dans la partie B de la présente annexe (tableau 2)
lorsque la ou les substances ne figurent pas à l'annexe I de la
directive 67/548/CEE ou y figurent sans limites de concentration;
4.2. les préparations contenant plusieurs substances classées comme
dangereuses pour l'environnement et affectées de la phrase R 50
pour une concentration individuelle inférieure aux limites mentionnées
au point 1.4.1 a) ou b), mais pour lesquelles:
XPN;R50
LN;R50/C18/C19
/C211
où:
PN, R50= est le pourcentage en poids de chaque substance
dangereuse pour l'environnement et affectée de la phrase
R 50 contenue dans la préparation,
LN, R50= est la limite R 50 fixée pour chaque substance
dangereuse pour l'environnement et affectée de la phrase
R 50, exprimée en pourcentage en poids;
4.3. les préparations contenant plusieurs substances classées comme
dangereuses pour l'environnement et affectées de la phrase R 50 ne
répondant pas aux critères mentionnés aux points I.4.1 ou I.4.2 et
contenant une ou plusieurs substances classées comme dangereuses
pour l'environnement et affectées des phrases R 50-53 pour lesquelles:
XPN;R50
LN;R50/C18/C19
þPN;R50/C053
LN;R50/C18/C19 /C18/C19
/C211
où:
PN, R50= est le pourcentage en poids de chaque substance
dangereuse pour l'environnement et affectée de la
phrase R 50 contenue dans la préparation,
PN, R50-53= est le pourcentage en poids de chaque substance
dangereuse pour l'environnement et affectée des
phrases R 50-53 contenue dans la préparation,
LN, R50= est la limite R 50 fixée pour chaque substance
dangereuse pour l'environnement et affecté de la
phrase R 50 ou des phrases R 50-53, exprimée en
pourcentage en poids;
5. et sont affectées de la phrase R 52, à moins que la préparation ne soit
déjà classée conformément aux dispositions des points I.1, I.2, I.3 ou
I.4:
5.1. les préparations contenant une ou plusieurs substances classées comme
dangereuses pour l'environnement et affectées de la phrase R 52 à une
concentration individuelle égale ou supérieure:
a) soit à celle fixée à l'annexe I de la directive 67/548/CEE pour la ou
les substances considérées;
b) soit à celle fixée dans la partie B de la présente annexe (tableau 3)
lorsque la ou les substances ne figurent pas à l'annexe I de la
directive 67/548/CEE ou y figurent sans limites de concentration;1999L0045 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 42
▼B
5.2. les préparations contenant plusieurs substances classées comme
dangereuses pour l'environnement et affectées de la phrase R 52 à
une concentration individuelle inférieure aux limites mentionnées au
point I.5.1 a) ou b), mais pour lesquelles:
XPR52
LR52/C18/C19
/C211
où:
PR52= est le pourcentage en poids de chaque substance dangereuse
pour l'environnement et affectée de la phrase R 52 contenue
dans la préparation,
LR52= est la limite R 52 fixée pour chaque substance dangereuse
pour l'environnement et affectée de la phrase R 52,
exprimée en pourcentage en poids;
6. et sont affectées de la phrase R 53, à moins que la préparation ne soit
déjà classée conformément aux dispositions des points I.1, I.2 ou I.3:
6.1. les préparations contenant une ou plusieurs substances classées comme
dangereuses pour l'environnement et affectées de la phrase R 53 à uneconcentration individuelle égale ou supérieure:
a) soit à celle fixée à l'annexe I de la directive 67/548/CEE pour la ou
les substances considérées;
b) soit à celle fixée dans la partie B de la présente annexe (tableau 4)
lorsque la ou les substances ne figurent pas à l'annexe I de la
directive 67/548/CEE ou y figurent sans limites de concentration;
6.2. les préparations contenant plusieurs substances classées comme
dangereuses pour l'environnement et affectées de la phrase R 53
pour une concentration individuelle inférieure aux limites mentionnées
au point I.6.1 a) ou b), mais pour lesquelles:
X
PR53
LR53/C18/C19
/C211
où:
PR53= est le pourcentage en poids de chaque substance dangereuse
pour l'environnement et affectée de la phrase R 53 contenue
dans la préparation,
LR53= est la limite R 53 fixée pour chaque substance dangereuse
pour l'environnement et affectée de la phrase R 53,
exprimée en pourcentage en poids;
6.3. les préparations contenant plusieurs substances classées comme
dangereuses pour l'environnement et affectées de la phrase R 53 ne
répondant aux critères mentionnés au point I.6.2 et contenant une ou
plusieurs substances classées comme dangereuses pour l'environne-
ment et affectées des phrases R 50-53, R51-53 ou R52-53 pour
lesquelles:
XPR53
LR53/C18/C19
þPN;R50/C053
LR53/C18/C19
þPN;R51/C053
LR53/C18/C19
þPR52/C053
LR53/C18/C19 /C18/C19
/C211
où:
PR53= est le pourcentage en poids de chaque substance
dangereuse pour l'environnement et affectée de la
phrase R 53 contenue dans la préparation,
PN, R50-53= est le pourcentage en poids de chaque substance
dangereuse pour l'environnement et affectée des
phrases R 50-53 contenue dans la préparation,
PN, R51-53= est le pourcentage en poids de chaque substance
dangereuse pour l'environnement et affectée des
phrases R 51-53 contenue dans la préparation,
PR52-53= est le pourcentage en poids de chaque substance
dangereuse pour l'environnement et affectée des
phrases R 52-53 contenue dans la préparation,
LR53= est la limite R 53 respective fixée pour chaque
substance dangereuse pour l'environnement et1999L0045 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 43
▼B
affectée de la phrase R 53 ou R 50-53 ou R 51-53 ou
R 52-53 exprimée en pourcentage en poids.
b)Environnement non aquatique
1. COUCHE D'OZONE
I. Méthode conventionnelle pour l'évaluation des préparations
dangereuses pour la couche d'ozone
Les préparations suivantes sont classées comme dangereuses pour
l'environnement:
1. et sont affectées du symbole «N», de l'indication de danger
«dangereux pour l'environnement» et de la phrase R 59:
1.1. les préparations contenant une ou plusieurs substances classées
comme dangereuses pour l'environnement et affectées du symbole
«N» et de la phrase R 59 à une concentration individuelle égale ou
supérieure:
a) soit à celle fixée à l'annexe I de la directive 67/548/CEE pour la
ou les substances considérées;
b) soit à celle fixée dans la partie B de la présente annexe
(tableau 5) lorsque la ou les substances ne figurent pas à
l'annexe I de la directive 67/548/CEE ou y figurent sans limites
de concentration;
2. et sont affectées de la phrase R 59:
2.1. les préparations contenant une ou plusieurs substances classées
comme dangereuses pour l'environnement et affectées de la phrase
R 59 pour une concentration individuelle égale ou supérieure:
a) soit à celle fixée à l'annexe I de la directive 67/548/CEE pour la
ou les substances considérées;
b) soit à celle fixée dans la partie B de la présente annexe
(tableau 5) lorsque la ou les substances ne figurent pas dans
l'annexe I de la directive 67/548/CEE ou y figurent sans limites
de concentration.
2. ENVIRONNEMENT TERRESTRE
I. Évaluation des préparations dangereuses pour l'environne-
ment terrestre
L'utilisation des phrases de risque suivantes pour la classification des
préparations prendra en considération les critères détaillés lorsqu'ils
auront été introduits dans l'annexe VI de la directive 67/548/CEE.
R 54 Toxique pour la flore
R 55 Toxique pour la faune
R 56Toxique pour les organismes du solR 57 Toxique pour les abeillesR 58 Peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environne-
ment.
PARTIE B
Limites de concentration à appliquer lors de l'évaluation des dangers pour
l'environnement
I.Pour l'environnement aquatique
Les limites de concentration fixées dans les tableaux suivants et exprimées en
pourcentage poids/poids déterminent la classification de la préparation en
fonction de la concentration individuelle de la ou des substances présentes,
dont la classification est aussi indiquée.
Tableau1
Toxicité aquatique aiguë et effets néfastes à long terme
Classification de la
substanceClassification de la préparation
N, R 50-53 N, R 51-53 R 52-53
N, R 50-53 Cn≥25 % 2,5 % ≤Cn< 25 % 0,25 % ≤Cn< 2,5 %1999L0045 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 44
▼B
Classification de la
substanceClassification de la préparation
N, R 50-53 N, R 51-53 R 52-53
N, R 51-53 Cn≥25 % 2,5 % ≤Cn<2 5%
R 52-53 Cn≥25 %
Tableau2
Toxicité aquatique aiguë
Classification de la substanceClassification de la préparation
N, R 50
N, R 50 Cn≥25 %
N, R 50-53 Cn≥25 %
Tableau3
Toxicité aquatique
Classification de la substanceClassification de la préparation
R5 2
R5 2 Cn≥25 %
Tableau4
Effets néfastes à long terme
Classification de la substanceClassification de la préparation
R5 3
R5 3 Cn≥25 %
►C2N, R 50-53 ◄ Cn≥25 %
N, R 51-53 Cn≥25 %
R 52-53 Cn≥25 %
II.Pour l'environnement non aquatique
Les limites de concentration fixées dans les tableaux suivants et exprimées en
pourcentage poids/poids ou, pour les préparations gazeuses en pourcentage
volume/volume, déterminent la classification de la préparation en fonction de
la concentration individuelle de la ou des substances présentes, dont la
classification est aussi indiquée.
Tableau5
Dangereux pour la couche d'ozone
Classification de la substanceClassification de la préparation
N, R 59
N et R 59 Cn≥0,1 %
Classification de la substanceClassification de la préparation
R5 9
R5 9 Cn≥0,1 %1999L0045 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 45
▼B
PARTIE C
Méthodes d'essai pour l'évaluation des dangers pour l'environnement
aquatique
La classification d'une préparation est généralement réalisée selon la
►C1méthode conventionnelle ◄. Toutefois, pour la détermination de la
toxicité aquatique aiguë, il peut, dans certains cas, être approprié de procéder à
des essais sur la préparation.
Le résultat de ces essais sur la préparation peut seulement modifier la
classification relative à la toxicité aquatique aiguë qui serait obtenue par
l'application de la ►C1méthode conventionnelle ◄.
Si le responsable de la mise sur le marché choisit de procéder à de tels essais,
ceux-ci doivent être réalisés en respectant les critères de qualité des méthodes
figurant à l'annexe V, partie C, de la directive 67/548/CEE.
De plus, les essais doivent être effectués sur chacune des trois espèces prévues
conformément aux critères de l'annexe VI de la directive 67/548/CEE (algues,
daphnies et poissons),à moins que la plus haute classification de danger relative à
la toxicité aquatique aiguë ne soit déjà attribuée à la préparation après l'essai sur
l'une des espèces ou qu'un résultat d'essai ►C2ne soit déjà disponible avant ◄
l'entrée en vigueur de la présente directive.1999L0045 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 46
▼B
ANNEXE IV
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LES RÉCIPIENTS CONTE-
NANT DES PRÉPARATIONS OFFERTES OUVENDU ES AUGRAND
PUBLIC
PARTIE A
Récipientsdevantêtrepourvusd'unefermeturedesécuritépourlesenfants
1. Quelle que soit leur capacité, les récipients contenant des préparations offertes
ou vendues au grand public et étiquetées comme très toxiques, toxiques ou
corrosives, selon les prescriptions de l'article 10 de la présente directive etdans les conditions prévues à l'article 6de ladite directive, doivent être munis
d'une fermeture de sécurité pour les enfants.
2. Quelle que soit leur capacité, les récipients contenant des préparations
présentant un danger en cas d'aspiration (X
n, R 65) et classées et étiquetées
conformément aux dispositions du point 3.2.3 de l'annexe VI de la directive
67/548/CEE à l'exception des préparations placées sur le marché sous la forme
d'aérosols ou dans un récipient muni d'un système de pulvérisation scellé,
doivent être munis d'une fermeture de sécurité pour les enfants.
3. Quelle que soit leur capacité, les récipients contenant au moins une des
substances énumérées ci-après, présente à une concentration égale ou
supérieure à la concentration maximale individuelle fixée,
NuméroIdentification de la substanceLimite de concentra-
tionCAS Reg. noNom Einecs no
1 67-56-1 Méthanol 2006596 ≥3%
2 75-09-2 Dichlorométhane 2008389 ≥1%
qui sont offerts ou vendus au grand public doivent être munis d'une fermeture
de sécurité pour les enfants.
PARTIE B
Récipientsdevantporter uneindicationdedangerdétectableautoucher
Quelle que soit leur capacité, les récipients contenant des préparations offertes ou
vendues au grand public et étiquetées comme très toxiques, toxiques, corrosives,
nocives, extrêmement inflammables ou facilement inflammables, selon les
prescriptions de l'article 10 de la présente directive, et dans les conditions
prévues aux articles 5 et 6de ladite directive, doivent porter une indication de
danger détectable au toucher.
Cette disposition ne s'applique pas aux aérosols classés et étiquetés comme
extrêmement inflammables ou très inflammables.1999L0045 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 47
▼B
ANNEXE V
DISPOSITIONSPARTICULIÈRESCONCERNANTL'ÉTIQUETAGE DE
CERTAINESPRÉPARATIONS
A.Pourlespréparationsclasséescommedangereusesausensdesarticles5,
6et7
1.Préparations vendues au grand public
1.1. L'étiquette de l'emballage contenant de telles préparations, outre les
conseils de prudence spécifiques, doit porter les conseils de prudence
appropriés S 1, S 2, S 45 ou S 46selon les critères fixés à l'annexe VI de
la directive 67/548/CEE.
1.2. Lorsque de telles préparations sont classées comme très toxiques (T+),
toxiques (T) ou corrosives (C) et qu'il est matériellement impossible de
donner une telle information sur l'emballage lui-même, l'emballage
contenant de telles préparations doit être accompagné d'un mode
d'emploi précis et compréhensible par tous et comprenant, si nécessaire,
des informations relatives à la destruction de l'emballage vide.
2.Préparations destinées à être mises en œuvre par pulvérisation
L'étiquette de l'emballage contenant de telles préparations doit porter
obligatoirement le conseil de prudence S 23 accompagné de l'un des
conseils de prudence S 38 ou S 51 choisi selon les critères d'application
définis à l'annexe VI de la directive 67/548/CEE.
3.Préparations contenant une substance affectée de la phrase R 33:
«Danger d'effets cumulatifs»
Lorsqu'une préparation contient au moins une substance affectée de la
phrase type R 33, l'étiquette de la préparation doit porter le libellé de
cette phrase R 33 tel que figurant à l'annexe III de la directive 67/548/
CEE lorsque cette substance est présente dans la préparation à une
concentration égale ou supérieure à 1 %, sauf si des valeurs différentes
sont fixées à l'annexe I de la directive 67/548/CEE.
4.Préparations contenant une substance affectée de la phrase R 64:
«Risque possible pour les bébés nourris au lait maternel»
Lorsqu'une préparation contient au moins une substance affectée de la
phrase type R 64, l'étiquette de la préparation doit porter le libellé de
cette phrase R 64 tel que figurant à l'annexe III de la directive 67/548/
CEE lorsque cette substance est présente dans la préparation à une
concentration égale ou supérieure à 1 %, sauf si des valeurs différentes
sont fixées à l'annexe I de la directive 67/548/CEE.
B.Pourlespréparationsindépendammentdeleurclassificationausensdes
articles5,6et7
1.Préparations contenant du plomb
1.1. Peintures et vernis
L'étiquetage de l'emballage des peintures et vernis dont la teneur en
plomb total déterminée selon la norme ISO 6503-1984 est supérieure à
0,15 % (exprimée en poids du métal) du poids total de la préparation doit
porter les indications suivantes: «Contient du plomb. Ne pas utiliser sur
les objets susceptibles d'être mâchés ou sucés par des enfants.»
Pour les emballages dont le contenu est inférieur à 125 millilitres,
l'indication doit être la suivante: «Attention! Contient du plomb.»
2.Préparations contenant des cyanoacrylates
2.1. Colles
L'emballage contenant directement des colles à base de cyanoacrylate
doit porter les indications suivantes:
«CyanoacrylateDangerColle à la peau et aux yeux en quelques
secondes.À conserver hors de portée des enfants.»
Les conseils de prudence adéquats doivent accompagner l'emballage.1999L0045 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 48
▼B
3.Préparations contenant des isocyanates
L'étiquette de l'emballage des préparations contenant des isocyanates
(monomère, oligomère, prépolymère, etc., en tant que tel ou en mélange)
doit comporter les indications suivantes:
«►C1Contient des isocyanates. ◄Voir les informations transmises par
le fabricant.»
4.Préparations contenant des composés époxydiques de poids moléculaire
moyen≤700
L'étiquette de l'emballage des préparations contenant des composés
époxydiques de poids moléculaire moyen ≤700 doit comporter les
indications suivantes:
«Contient des composés époxydiques.Voir les informations transmises
par le fabricant.»
5.Préparations contenant du chlore actif vendues au grand public
L'emballage des préparations contenant plus de 1 % de chlore actif doit
porter les indications suivantes: «Attention! Ne pas utiliser en
combinaison avec d'autres produits ►C1, des gaz dangereux peuvent
se libérer (chlore). ◄»
6.Préparations contenant du cadmium (alliages) et destinées à être
utilisées pour le brasage et le soudage
L'emballage de telles préparations devra porter de manière lisible et
indélébile les mentions suivantes:
«Attention! Contient du cadmium.Des fumées dangereuses se dévelop-
pent pendant l'utilisation.Voir les informations transmises par le
fabricant.Respecter les consignes de sécurité.»
7.Préparations disponibles sous forme d'aérosols
Sans préjudice des dispositions de la présente directive, les préparations
présentées sous forme d'aérosols sont également soumises aux disposi-
tions d'étiquetage conformément aux points 2.2 et 2.3 de l'annexe de la
directive 75/324/CEE telle que modifiée en dernier lieu par la directive
94/1/CE.
8.Préparations contenant des substances nonencore testées complètement
Lorsqu'une préparation contient au moins une substance qui, conformé-
ment à l'article 13, paragraphe 3, de la directive 67/548/CEE, porte la
mention «Attention — Substance non encore testée complètement»,
l'étiquette de la préparation doit porter la mention «Attention — Cette
préparation contient une substance qui n'a pas encore été complètement
testée», si cette substance est présente en concentration égale ou
supérieure à 1 %.
9.Préparations non classées comme sensibilisantes mais contenant au
moins une substance sensibilisante
L'emballage des préparations contenant au moins une substance classée
comme sensibilisante et présente à une concentration supérieure ou égale
à 0,1 % ou à une concentration supérieure ou égale à celle spécifiée dans
une note spécifique pour la substance à l'annexe I de la directive 67/548/
CEE doit porter l'inscription suivante: «Contient du (de la) (nom de la
substance sensibilisante). Peut déclencher une réaction allergique.»
10.Préparations liquides contenant des hydrocarbures halogénés
L'emballage des préparations liquides qui ne présentent pas de point
d'éclair ou dont le point d'éclair est supérieur à 55 ºC et qui contiennent
un hydrocarbure halogéné et plus de 5 % de substances inflammables ou
facilement inflammables doit porter, selon le cas, l'une des inscriptions
suivantes: «Peut devenir facilement inflammable en cours d'utilisation»
ou «Peut devenir inflammable en cours d'utilisation».1999L0045 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 49
▼B
C.Pour les préparations non classées au sens des articles 5, 6 et 7 mais
contenantaumoinsunesubstancedangereuse
1.Préparations non destinées au grand public
L'étiquette de l'emballage des préparations visées à l'article 14, paragraphe
2, point 1 b), doit porter l'indication suivante: « ►C1Fiche de données de
sécurité ◄disponible sur demande pour les professionnels.»1999L0045 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 50
▼B
ANNEXE VI
DEMANDE DE CONFIDENTIALITÉ DE L'IDENTITÉ CHIMIQUE
D'UNESUBSTANCE
PARTIE A
Informationsdevantfigurer danslademandedeconfidentialité
Notes introductives
A. L'article 15 précise sous quelles conditions le responsable de la mise sur le
marché d'une préparation peut se prévaloir de la confidentialité.
B. Pour éviter des demandes de confidentialité multiples relatives à une même
substance utilisée dans des préparations différentes, une seule demande de
confidentialité suffit si un certain nombre de préparations ont:
— les mêmes constituants dangereux présents dans la même gamme de
concentrations,
— la même classification et le même étiquetage,— les mêmes usages prévus.
Une seule et même dénomination de remplacement doit être utilisée pour
masquer l'identité chimique de la même substance dans les préparations
visées. En outre, la demande de confidentialité doit comporter toutes les
informations prévues dans la demande ci-après sans oublier le nom ou la
désignation commerciale de chaque préparation.
C. La dénomination de remplacement employée sur l'étiquette doit être la même
que celle figurant sous la rubrique 2 «Composition/informations sur les
composants» de l'annexe de la directive 91/155/CEE telle que modifiée en
dernier lieu par la directive 93/112/CEE.
Cela implique l'emploi d'une dénomination de remplacement qui fournit
suffisamment d'informations concernant la substance pour garantir une
manipulation sans danger.
D. Lors de la présentation de sa demande visant à utiliser une désignation de
remplacement, le responsable de la mise sur le marché doit tenir compte de la
nécessité de fournir suffisamment d'informations pour que les précautions
nécessaires en matière de santé et de sécurité soient prises sur le lieu de
travail et pour permettre de minimiser les risques liés à la manipulation de la
préparation.
Demandedeconfidentialité
Conformément à l'article 15, la demande de confidentialité doit obligatoirement
comporter les informations suivantes.
1. Le nom et l'adresse (y compris le numéro de téléphone) du responsable de la
mise sur le marché établi à l'intérieur de la Communauté, qu'il soit le
fabricant, l'importateur ou le distributeur.
2. L'identification précise de la ou des substances pour lesquelles la
confidentialité est proposée et de la dénomination alternative.
Numéro CAS Numéro EINECSNom chimique suivant la nomenclature
internationale et classification (annexe I
de la directive 67/548/CEE du Conseil ou
classification provisoire)Dénomination de
remplacement
a)
b)
c)
NB:Pour les substances classées provisoirement, il y a lieu de joindre les informations (références
bibliographiques) justifiant que la classification provisoire a été effectuée en tenant compte de toutes lesdonnées pertinentes et accessibles existantes concernant les propriétés de la substance.
3. Motivation de la confidentialité (vraisemblance — plausibilité).
4. Nom(s) commercial(aux) ou désignation(s) de la ou des préparations.
5. Ce ou ces noms ou désignations commerciaux sont-ils les mêmes pour toute
la Communauté?
OUI□ NON□1999L0045 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 51
▼B
En cas de réponse négative, préciser le nom ou la désignation commerciale
utilisé(e) dans les autres États membres:
Autriche:
Belgique:Danemark:Allemagne:Grèce:
Finlande:
Espagne:France:Suède:Irlande:Italie:
Luxembourg:
Pays-Bas:Portugal:Royaume-Uni:
6. Composition de la ou des préparations définies au point 2 de l'annexe de la
directive 91/155/CEE, telle que modifiée en dernier lieu par la directive 93/
112/CEE.
7. Classification de la ou des préparations conformément à l'article 6de la
présente directive.
8 Étiquetage de la ou des préparations conformément à l'article 10 de la
présente directive.
9. Usages prévus de la ou des préparations.10. Fiche(s) de données de sécurité selon la directive 91/155/CEE telle que
modifiée en dernier lieu par la directive 93/112/CEE.
PARTIE B
Lexique-guide pour l'établissement de dénominations de remplacement
(nomsgénériques)
1.Noteintroductive
Ce lexique-guide s'inspire de la procédure de classement (répartition de
substances en familles) des substances dangereuses telle qu'elle figure à
l'annexe I de la directive 67/548/CEE.
Des désignations autres que celles fondées sur le présent guide peuvent être
utilisées. Toutefois, dans tous les cas, les noms retenus doivent fournir
suffisamment d'informations pour garantir que la préparation est manipulée
sans risque et que les précautions qui s'imposent en matière de protection de
la santé et de sécurité puissent être prises sur le lieu de travail.
Les familles sont définies de la façon suivante:
— substances inorganiques ou organiques dont l'élément chimique le plus
caractéristique traduisant leurs propriétés est commun. Le nom de la
famille est déduit du nom de l'élément chimique. Ces familles sont
numérotées comme à l'annexe 7 par le numéro atomique de l'élément
chimique (001 à 103),
— substances organiques dont le groupe fonctionnel le plus caractéristique
traduisant leurs propriétés est commun.
Le nom de famille est déduit du nom du groupe fonctionnel.Ces familles sont numérotées par le numéro conventionnel retenu à l'annexe I
(601 à 650).
Des sous-familles regroupant des substances ayant des caractères spécifiques
communs ont été ajoutées dans certains cas.1999L0045 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 52
▼B
2.Établissementdunomgénérique
Principes généraux
L'établissement du nom générique s'appuie sur la démarche suivante, en deux
étapes successives:
i) l'identification des groupes fonctionnels et éléments chimiques présents
dans la molécule;
ii) la prise en compte des groupes fonctionnels et éléments chimiques les
plus significatifs.
Les groupes fonctionnels et les éléments identifiés pris en compte sont les
noms de famille et sous-familles définis au point 3 ci-après dont la liste n'est
toutefois pas limitative.
3.Répartitiondessubstancesenfamillesetsous-familles
Numéro de famille
Annexe I de la directive 67/548/
CEEFamilles
Sous-familles
001 Composés de l'hydrogène
Hydrures
002 Composés de l'hélium003 Composés du lithium004 Composés du béryllium
005 Composés du bore
Boranes
Borates
006Composés du carbone
Carbamates
Composés inorganiques du carbone
Sels de l'acide cyanhydrique
Urée et dérivés
007 Composés de l'azote
Ammoniums quaternaires
Composés acides de l'azote
Nitrates
Nitrites
008 Composés de l'oxygène
009 Composés du fluor
Fluorures inorganiques
010 Composés du néon
011 Composés du sodium
012 Composés du magnésium
Dérivés organométalliques du magnésium
013 Composés de l'aluminium
Dérivés organométalliques de l'aluminium
014 Composés du silicium
Silicones
Silicates
015 Composés du phosphore
Composés acides du phosphore
Composés du phosphonium
Esters phosphoriques
Phosphates
Phosphites
Phosphoramides et dérivés1999L0045 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 53
▼B
Numéro de famille
Annexe I de la directive 67/548/
CEEFamilles
Sous-familles
016Composés du soufre
Composés acides du soufre
Mercaptans
Sulfates
Sulfites
017 Composés du chlore
Chlorates
Perchlorates
018 Composés de l'argon019 Composés du potassium020 Composés du calcium
021 Composés du scandium
022 Composés du titane023 Composés du vanadium024 Composés du chrome
Composés du chrome VI (chromates)
025 Composés du manganèse026Composés du fer027 Composés du cobalt
028 Composés du nickel
029 Composés du cuivre030 Composés du zinc
Dérivés organométalliques du zinc
031 Composés du gallium032 Composés du germanium033 Composés de l'arsenic
034 Composés du sélénium
035 Composés du brome036Composés du krypton037 Composés du rubidium
038 Composés du strontium
039 Composés de l'yttrium040 Composés du zirconium041 Composés du niobium042 Composés du molybdène
043 Composés du technétium
044 Composés du ruthénium1999L0045 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 54
▼B
Numéro de famille
Annexe I de la directive 67/548/
CEEFamilles
Sous-familles
045 Composés du rhodium
046Composés du palladium
047 Composés de l'argent048 Composés du cadmium049 Composés de l'indium050 Composés de l'étain
Dérivés organométalliques de l'étain
051 Composés de l'antimoine052 Composés du tellure
053 Composés de l'iode
054 Composés de xenon055 Composés du césium056Composés du baryum
057 Composés du lanthane
058 Composés du cérium059 Composés du praséodyme060 Composés du néodyme
061 Composés du prométheum
062 Composés du samarium063 Composés de l'europium064 Composés du gadolinium
065 Composés du terbium
066 Composés du dysprosium067 Composés de l'holmium068 Composés de l'erbium069 Composés du thulium
070 Composés de l'ytterbium
071 Composés du lutétium072 Composés de l'hafnium073 Composés du tantale
074 Composés du tungstène
075 Composés du rhénium076Composés de l'osmium1999L0045 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 55
▼B
Numéro de famille
Annexe I de la directive 67/548/
CEEFamilles
Sous-familles
077 Composé de l'iridium
078 Composés du platine
079 Composés de l'or080 Composés du mercure
Dérivés organométalliques du mercure
081 Composés du thallium082 Composés du plomb
Dérivés organométalliques du plomb
083 Composés du bismuth084 Composés du polonium085 Composés de l'astate086Composés du radon
087 Composés du francium
088 Composés du radium089 Composés de l'actinium090 Composés du thorium
091 Composés du protactinium
092 Composés de l'uranium093 Composés du neptunium094 Composés du plutonium
095 Composés de l'américium
096Composés du curium097 Composés du berkélium098 Composés du californium099 Composés de l'einsteinium
100 Composés du fermium
101 Composés du mendélevium102 Composés du nobélium103 Composés du lawrencium
601 Hydrocarbures
Hydrocarbures aliphatiques
Hydrocarbures aromatiques
Hydrocarbures alicycliques
Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)
602 Hydrocarbures halogénés (*)
Hydrocarbures aliphatiques halogénés (*)
Hydrocarbures aromatiques halogénés (*)1999L0045 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 56
▼B
Numéro de famille
Annexe I de la directive 67/548/
CEEFamilles
Sous-familles
Hydrocarbures alicycliques halogénés (*)
603 Alcools et dérivés
Alcools aliphatiques
Alcools aromatiques
Alcools alicycliques
Alcanolamines
Dérivés époxydiques
Éthers
Éthers de glycols
Glycols et polyols
604 Phénols et dérivés
Dérivés halogénés (*) des phénols
605 Aldéhydes et dérivés
Aldéhydes aliphatiques
Aldéhydes aromatiques
Aldéhydes alicycliques
Acétals aliphatiques
Acétals aromatiques
Acétals alicycliques
606 Cétones et dérivés
Cétones aliphatiques
Cétones aromatiques (*)
Cétones alicycliques
607 Acides organiques et dérivés
Acides aliphatiques
Acides aliphatiques halogénés (*)
Acides aromatiques
Acides aromatiques halogénés (*)
Acides alicycliques
Acides alicycliques halogénés (*)
Anhydrides d'acides aliphatiques
Anhydrides d'acides aliphatiques halogénés (*)
Anhydrides d'acides aromatiques
Anhydrides d'acides aromatiques halogénés (*)
Anhydrides d'acides alicycliques
Anhydrides d'acides alicycliques halogénés (*)
Sels d'acides aliphatiques
Sels d'acides aliphatiques halogénés (*)
Sels d'acides aromatiques
Sels d'acides aromatiques halogénés (*)
Sels d'acides alicycliques
Sels d'acides alicycliques halogénés (*)
Esters d'acides aliphatiques
Esters d'acides aliphatiques halogénés (*)
Esters d'acides aromatiques
Esters d'acides aromatiques halogénés (*)
Esters d'acides alicycliques
Esters d'acides alicycliques halogénés (*)
Esters d'éthers de glycol
Acrylates
Méthacrylates
Lactones
Halogénures d'acyle
608 Nitriles et dérivés
609 Dérivés nitrés
610 Dérivés chloronitrés611 Dérivés azoxyques et azoïques612 Amines et dérivés aminés
Amines aliphatiques et dérivés
Amines alicycliques et dérivés1999L0045 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 57
▼B
Numéro de famille
Annexe I de la directive 67/548/
CEEFamilles
Sous-familles
Amines aromatiques et dérivés
Aniline et dérivés
Benzidine et dérivés
613 Bases hétérocycliques et dérivés
Benzimidazole et dérivés
Imidazole et dérivés
Pyréthrinoïdes
Quinoline et dérivés
Triazine et dérivés
Triazole et dérivés
614 Glucosides et alcaloïdes
Alcaloïdes et dérivés
Glycosides et dérivés
615 Cyanates et isocyanates
Cyanates
Isocyanates
616 Amides et dérivés
Acétamides et dérivés
Anilides
617 Peroxydes organiques
647 Enzymes648 Dérivés complexes du charbon
Extrait acide
Extrait basique
Huile anthracénique
Résidu d'extraction d'huile anthracénique
Fraction huile anthracénique
Huile phénolique
Résidus d'extraction d'huile phénolique
Charbon liquide, extraction au solvant liquide
Charbon liquide, solution d'extraction au solvant liquide
Huile lourde de houille
Goudron de houille
Extraits de goudron de charbon
Résidus solides du goudron de charbon
Coke (goudron de houille), basse température, brai haute
température
Coke (goudron de houille), brai haute température
Coke (goudron de houille), mélangé avec du brai de houille
de haute température
Benzol brut
Phénols bruts
Bases brutes de goudron
Bases distillées
Phénols distillés
Distillats
Distillats primaires (charbon), extraction au solvant liquide
Distillats d'hydrocraquage (charbon), extraction au solvant
Distillats moyens d'hydrocraquage (charbon), extraction au
solvant, hydrogénés
Distillats moyens d'hydrocraquage (charbon), extraction au
solvant
Résidus d'extraction alcalins (charbon), goudron de houille à
basse température
Huile fraîche
Combustibles, diesels, extraction au solvant de charbon,
hydrocraquage, hydrogénation
Carburéacteurs pour avion, extraction au solvant de charbon,
hydrocraquage, hydrogénation
Essence, extraction au solvant de charbon, naphta d'hydro-
craquage, hydrogénation
Produits traités thermiquement
Huile anthracénique lourde
Distillat d'huile anthracénique lourde1999L0045 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 58
▼B
Numéro de famille
Annexe I de la directive 67/548/
CEEFamilles
Sous-familles
Huile légère
Distillat d'huile légère, bas point d'ébullition
Distillat d'huile légère, point d'ébullition intermédiaire
Distillat d'huile légère, haut point d'ébullition
Résidu d'extraction d'huile légère, bas point d'ébullition
Résidu d'extraction d'huile légère, point d'ébullition inter-
médiaire
Résidu d'extraction d'huile légère, haut point d'ébullition
Huile méthylnaphtalénique
Résidu d'extraction d'huile méthylnaphtalénique
Naphta d'hydrocraquage (charbon), extraction au solvant
Huile naphtalénique
Résidu d'extraction d'huile naphtalénique
Distillat d'huile naphtalénique
Brai
Distillat de brai
Résidu de brai
Résidu de brai, traité thermiquement
Résidu de brai, oxydé
Produits de pyrolyse
Fractions secondaires
Résidus (charbon), extraction au solvant liquide
Goudron de lignite, distillat
Goudron de lignite à basse température
Huile de goudron, haut point d'ébullition
Huile de goudron, point d'ébullition intermédiaire
Huile de lavage
Résidu d'extraction d'huile de lavage
Distillat d'huile de lavage
649 Dérivés complexes du pétrole
Pétrole brut
Gaz de pétrole
Naphta à point d'ébullition bas
Naphta modifié à point d'ébullition bas
Naphta de craquage catalytique à point d'ébullition bas
Naphta de reformage catalytique à point d'ébullition bas
Naphta de craquage thermique à point d'ébullition bas
Naphta hydrotraité à point d'ébullition bas
Naphta à point d'ébullition bas — non spécifié
Kérosène de distillation directe
Kérosène — non spécifié
Gazole de craquage
Gazole — non spécifié
Fioul lourd
Graisse
Huile de base non raffinée ou légèrement raffinée
Huile de base — non spécifié
Extrait aromatique de distillat
Extrait aromatique de distillat (traité)
Huile de ressuage
Gatsch
Pétrolatum
650 Substances diverses
Ne pas utiliser cette famille, mais les familles ou sous-
familles mentionnées ci-dessus.
(*) À préciser selon la famille correspondant à l'halogène
(*) Y compris quinones
4.Applicationrapide
Après avoir recherché si la substance appartient à une ou plusieurs familles
ou sous-familles de la liste, le nom générique peut être établi de la façonsuivante:
4.1. Si le nom d'une famille ou d'une sous-famille est suffisant pour caractériser
les éléments chimiques ou les groupes, fonctionnels ou significatifs, ce nom
est choisi comme nom générique.1999L0045 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 59
▼B
Exemples:
— 1,4-dihydroxybenzène
famille 604: phénols et dérivés
nom générique: dérivé du phénol
— butanol
famille 603: alcools et dérivés
sous-famille: alcools aliphatiquesnom générique: alcool aliphatique
— 2-isoproposyéthanol
famille 603: alcools et dérivés
sous-famille: éthers de glycolnom générique: éthers de glycol
— acrylate de méthyle
famille 607: acides organiques et dérivés
sous-famille: acrylatesnom générique: acrylate
4.2. Si le nom d'une famille et d'une sous-famille n'est pas suffisant pour
caractériser les éléments chimiques ou les groupes fonctionnels significatifs,
le nom générique est une combinaison du nom de plusieurs familles ou sous-
familles.
Exemples :
— chlorobenzène
famille 602: hydrocarbures halogénés
sous-famille: hydrocarbures aromatiques halogénésfamille 017: composés hydrocarbures du chlore►
C2nom générique: hydrocarbure aromatique chloré ◄
— acide 2,3,6-trichlorophénylacétique
famille 607: acides organiques
sous-famille: acides aromatiques halogénés
famille 017: composés du chlorenom générique: acide aromatique chloré
— 1-chloro-1-nitropropane
famille 610: dérivés chloronitrés
famille 601: hydrocarburessous-famille: hydrocarbures aliphatiquesnom générique: hydrocarbure aliphatique chloronitré
— dithiopyrophosphate de tétrapropyle
famille 015: composés du phosphore
sous-famille: esters phosphoriquesfamille 016: composés du soufrenom générique: ester thiophosphorique
Note:Le nom de la famille ou de sous-famille pour certains éléments, en
particulier pour les métaux, peut être précisé par les mots
«inorganique» ou «organique».
Exemples :
— chlorure de dimercure
famille 080: composés du mercure
nom générique: composé inorganique du mercure
— acétate de baryum
famille 056: composé du baryum
nom générique: composé organique du baryum
— nitrite d'éthyle
famille 007: composés de l'azote
sous-famille: nitrites1999L0045 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 60
▼B
nom générique: nitrite organique
— hydrosulfite de sodium
famille 016: composés du soufre
nom générique: composé inorganique du soufre
(Les exemples cités sont des substances extraites de l'annexe I de la directive
67/548/CEE (dix-neuvième adaptation) pouvant donner lieu à une demande
de confidentialité).1999L0045 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 61
▼B
ANNEXE VII
PRÉPARATIONSVISÉESPARL'ARTICLE12,PARAGRAPHE2
Préparations spécifiées au point 9.3 de l'annexe VI de la directive 67/548/CEE.1999L0045 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 62
▼B
ANNEXE VIII
PARTIE A
Directives abrogéesconformémentàl'article 21
— Directive 78/631/CEE concernant le rapprochement des législations des États
membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des
préparations dangereuses (pesticides)
— Directive 88/379/CEE concernant le rapprochement des dispositions législa-
tives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la
classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses et
ses adaptations au progrès technique:
— directive 89/178/CEE
— directive 90/492/CEE
— directive 93/18/CEE
— directive 96/65/CE
— Directive 90/35/CEE définissant en application de l'article 6de la directive
88/379/CEE les catégories de préparations dont les emballages doivent être
munis de fermeture de sécurité pour les enfants et/ou d'une indication de
danger détectable au toucher
— Directive 91/442/CEE relative aux préparations dangereuses dont les
emballages doivent être munis de fermetures de sécurité pour enfants
PARTIE B
Dateslimitesdetranspositionetdemiseenœuvreconformémentàl'article21
Directive Date limite de transposition Date limite de mise en œuvre
78/631/CEE (JO L 206 du 29.7.1978,
p. 13)1erjanvier 1981 1erjanvier 1981
88/379/CEE (JO L 187 du 16.7.1988,
p. 14)7 juin 1991 7 juin 1991
89/178/CEE (JO L 64 du 8.3.1989, p. 18) 1erdécembre 1990 1erjuin 1991
90/492/CEE (JO L 275 du 5.10.1990,
p. 35)1erjuin 1991 8 juin 1991
93/18/CEE (JO L 104 du 29.4.1993, p. 46) 1erjuillet 1994 1erjuillet 1994
90/35/CEE (JO L 19 du 24.1.1990, p. 14) 1eraoût 1992 1ernovembre 1992
91/442/CEE (JO L 238 du 27.8.1991,
p. 25)1eraoût 1992 1ernovembre 1992
96/65/CE (JO L 265 du 18.10.1996, p. 15) 31 mai 1998 31 mai 1998
PARTIE C
Dispositionsparticulièrespourl'Autriche,laFinlandeetlaSuèdeconcernant
l'applicationdesdirectives citéesci-aprèsconformémentàl'article 21
1. L'Autriche, la Finlande et la Suède ne transposent ni n'appliquent la directive
78/631/CEE du Conseil du 26 juin 1978 concernant le rapprochement des
législations des États membres relatives à la classification, l'emballage et
l'étiquetage des préparations dangereuses (pesticides), telle que modifiée en
dernier lieu par la directive 92/32/CEE du Conseil du 30 avril 1992.
2. L'Autriche applique la directive 88/379/CEE du Conseil du 7 juin 1988
concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et
administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et1999L0045 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 63
▼B
à l'étiquetage des préparations dangereuses, telle que modifiée en dernier lieu
par la directive 96/65/CE du 11 octobre 1996, selon les conditions suivantes.
Les dispositions visées ci-après de la directive 88/379/CEE ne s'appliquent pas
à l'Autriche:
a) l'article 13 en liaison ave les articles 3 et 7 de la directive en ce qui
concerne les préparations contenant les substances énumérées à l'appendice
1;
b) l'article 13 en liaison avec l'article 7 en ce qui concerne l'étiquetage, selon
les dispositions autrichiennes sur:
— les conseils de prudence en vue de l'élimination des déchets,
— le pictogramme relatif à l'élimination des déchets, pendant les deux ans
qui suivent l'entrée en vigueur de la présente directive,
— les conseils de prudence en vue des mesures de lutte en cas d'accident;
c) l'article 13 en liaison avec l'article 7, paragraphe 1, point c), en ce qui
concerne les noms chimiques des substances dangereuses présentes dans
les préparations dangereuses, pendant les deux ans qui suivent l'entrée en
vigueur de la présente directive.
3. La Suède applique la directive 88/379/CEE du Conseil du 7 juin 1988
concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et
administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et
à l'étiquetage des préparations dangereuses, telle que modifiée en dernier lieu
par la directive 96/65/CE du 11 octobre 1996, selon les conditions suivantes.
Les dispositions ci-après de la directive 88/379/CEE ne s'appliquent pas à la
Suède:
a) l'article 13 en liaison avec les articles 3 et 7 en ce qui concerne les
préparations:
— contenant les substances énumérées à l'appendice 2,
— contenant des substances présentant des effets neurotoxiques et des
effets de dégraissage de la peau, non couverts par les critères de
classification de l'annexe VI de la directive 67/548/CEE, ni par les
phrases de risque de l'annexe III de la directive 67/548/CEE,
— contenant des substances présentant des effets toxiques aigus non
couverts par les critères de classification de l'annexe VI de la directive
67/548/CEE, ni par les phrases de risque de l'annexe III de la directive
67/548/CEE, pendant les deux ans qui suivent l'entrée en vigueur de la
présente directive,
— qui ne sont pas classées comme dangereuses conformément aux critères
énoncés par la directive 88/379/CEE («måttligt skadliga», modérément
dangereuses selon la législation suédoise);
b) l'article 13 en liaison avec les articles 3 et 7 en ce qui concerne:
— les critères de classification et d'étiquetage des préparations contenant
des substances cancérogènes, classées sur la base des critères du point
4.2.1. de l'annexe VI de la directive 67/548/CEE,
— l'étiquetage des préparations classées comme cancérogènes, catégorie 3,
avec une phrase R spéciale à la place de la phrase R 40.1999L0045 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 64
▼B
Appendice 1
Substancesviséesàl'annexeVIII,partieC,point2(Autriche)
Nom de la substanceNuméro d'ordre à l'annexe I de la
directive 67/548/CEE
Linuron 006-021-00-1
Trichlorosilane 014-001-00-9
Trichlorure de phosphore 015-007-00-4
Pentachlorure de phosphore 015-008-00-X
Oxychlorure de phosphore 015-009-00-5
Polysulfures de sodium 016-010-00-3
Disulfure dichlorure 016-012-00-4
Chlorure de thionyle 016-015-00-0
Hypochlorure de calcium 017-012-00-7
Hydroxyde de potassium 019-002-00-8
2-diméthylaminoéthanol 603-047-00-0
2-diéthylaminoéthanol 603-048-00-6
Diéthanolamine 603-071-00-1
N-Méthyl-2-éthanolamine 603-080-00-0
2-éthylhexan-1,3-diol 603-087-00-9
Isophorone 606-012-00-8
6-méthyl-1,3-dithiolo(4,5-b)quinoxaline-2-one 606-036-00-9
Anhydride acétique 607-008-00-9
Formiate de méthyle 607-014-00-1Formiate d'éthyle 607-015-00-7
Acide acrylique 607-061-00-8
Chlorure de chloroacétyle 607-080-00-1
Nitrofène 609-040-00-9
Quintozène; pentachloronitrobenzène 609-043-00-5
Dichlofluanide 616-006-00-7
Hydroperoxide de cumène 617-002-00-8
Monocrotophos 015-072-00-9
Edifenphos 015-121-00-4
Triazophos 015-140-00-8
Méthanol 603-001-00-X
Trifenmorph; 4-tritylmorpholin 613-052-00-X
Diuron 006-015-00-9
Oxyde de fenbutanine 050-017-00-2
1-butanol, 2-butanol, iso-butanol 603-004-00-61999L0045 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 65
▼B
Appendice 2
Substancesviséesàl'annexeVIII,partieC,point3(Suède)
Nom de la substanceNuméro d'ordre à l'annexe I de la
directive 67/548/CEE
Acétone 606-001-00-8
Butanone 606-002-00-3Formiate d'amyle 607-018-00-3Acétate d'éthyle 607-022-00-5Acétate de n-butyle 607-025-00-1Acétate de sec-butyle 607-026-00-7Acétate de tert-butyle 607-026-00-7Acétate d'iso-butyle 607-026-00-7Formiate de butyle 607-017-00-8Cyclohexane 601-017-00-11,4-diméthylcyclohexane 601-019-00-2
Éther diéthylique 603-022-00-4
Éther méthylique éthylique 603-020-00-3Acétate d'amyle 607-130-00-2Lactate d'éthyle 607-129-00-7Propionate d'amyle 607-131-00-82,4-diméthyl-3-pentanone 606-028-00-5Oxide de di-n-propyle 603-045-00-XCétone de d-n-propyle 606-027-00-XPropionate d'éthyle 607-028-00-8Heptane 601-008-00-2Hexane (mélange d'isomères) contenant moins
de 5 % de n-hexane601-007-00-7
Acétate d'isopropyle 607-024-00-6
Alcool d'isopropyle 603-003-00-04-méthoxy-4-méthyl-2-pentanone 606-023-00-8Acétate de méthyle 607-021-00-XMéthylcyclohexane 601-018-00-75-méthyl-2-hexanone 606-026-00-4
Lactate de méthyle 607-092-00-7
4-méthyl-2-pentanone 606-004-00-4Propionate de méthyle 607-027-00-2Octane 601-009-00-8Pentane 601-006-00-13-pentanone 606-006-00-51-propanol 603-003-00-0Acétate de propyle 607-024-00-6Formiate de propyle 607-016-00-2Propionate de propyle 607-030-00-9Bisulfite de soude = polysulphite 016-010-00-3
Toluène-2,4-diisocyanate 615-006-00-4
Toluène-2,6-diisocyanate 615-006-00-4Fluorure de cadmium 048-006-00-21,2-epoxy-3-(tolyloxy)-propane 603-056-00-XDiphénylméthane-2,2 ′-diisocyanate 615-005-00-91999L0045 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 66
▼B
Nom de la substanceNuméro d'ordre à l'annexe I de la
directive 67/548/CEE
Diphénylméthane-2,4 ′-diisocyanate 615-005-00-9
Diphénylméthane-4,4 ′-diisocyanate 615-005-00-9
Hydroquinone 604-005-00-4
Acrylate hydroxypropylique 607-108-00-2
Térébenthine 650-002-00-6Butylméthylcétone (2-hexanone) 606-030-00-6
Hexane 601-007-00-7
Pentoxyde de vanadium 023-001-00-8
Nitrate de soude
Oxyde de zinc1999L0045 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 67
▼B
ANNEXE IX
TABLECECORRESPONDANCE
Présente directive 88/379/CEE
Article 1erArticle 1er
paragraphe 1 paragraphe 1
paragraphe 2 paragraphe 2
paragraphe 3
paragraphe 4
paragraphe 5 paragraphe 3
Article 2 Article 2Article 3 Article 3, paragraphe 6Article 4 Article 3, paragraphe 1
Article 4
Article 5 Article 3, paragraphe 2
paragraphe 1 paragraphe 2
paragraphe 1, troisième tiret paragraphe 2, trosième tiret, point b)paragraphes 2 et 3
paragraphe 4
Article 6Article 3, paragraphe 3,
paragraphe 1 points a) et b)
paragraphe 2
paragraphe 3 paragraphe 3, 4
ealinéa
paragraphe 4 paragraphe 4
paragraphe 5 paragraphe 5, 1erá3ealinéas
Article 7Article 8 Article 5
paragraphe 1 paragraphe 1
paragraphe 2 paragraphe 2
paragraphe 3 paragraphe 3
paragraphe 4
Article 9 Article 6
paragraphe 1 paragraphe 1, point a)
paragraphe 2 paragraphe 1, point b)
paragraphe 3 paragraphes 2 et 3, 2
ealinéa
Article 10 Article 7
paragraphe 1, points 1 et 2
paragraphe 2 paragraphe 1
paragraphe 2, point 3 paragraphe 1, point c)
paragraphe 2, point 4 paragraphe 1, point d)
paragraphe 2, point 5 paragraphe 4
Article 11 Article 8
Article 12 Article 9
Article 131999L0045 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 68
▼B
Présente directive 88/379/CEE
Article 14 Article 10
Article 15 Article 7Article 16Article 11
Article 17 Article 12
Article 18 Article 13Article 19 Article 14Article 20 Article 15
Article 21
Article 22 Article 16Article 23 Article 16, paragraphe 3Article 24 Article 171999L0045 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 69
TABLEDECORRESPONDANCE
Présente directive 88/379/CEE 90/35/CEE 91/442/CEE 93/18/CEE
Annexe I A Article 3.2 2ealinéa
Annexe I B
Annexe II A introduction,
paragraphe 1-3Annexe I, introduction
Annexe II A introduction,
paragraphe 4
Annexe II A 1 Article 3, paragraphe 5,
point a)
Annexe II A 1.1.1 Article 3, paragraphe 5,
point a) i)
Annexe II A 1.1.2 Article 3, paragraphe 5,
point a) ii)
Annexe II A 1.2 Article 3, paragraphe 5,
point a) iii)
Annexe II A 2 Article 3, paragraphe 5,
point b)
Annexe II A 2.1.1 Article 3, paragraphe 5,
point b) i)
Annexe II A 2.1.2 Article 3, paragraphe 5,
point b) ii)
Annexe II A 2.2 Article 3, paragraphe 5,
point b) iii)
Annexe II A 2.3 Article 3, paragraphe 5,
point b) iv)
Annexe II A 3 Article 3, paragraphe 5,
point c)▼B1999L0045 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 70
Présente directive 88/379/CEE 90/35/CEE 91/442/CEE 93/18/CEE
Annexe II A 3.1.1 Article 3, paragraphe 5,
point c) i)
Annexe II A 3.1.2 Article 3, paragraphe 5,
point c) ii)
Annexe II A 3.2 Article 3, paragraphe 5,
point c) iii)
Annexe II A 3.3 Article 3, paragraphe 5,
point c) iv)
Annexe II A 4 Article 3, paragraphe 5,
point d)
Annexe II A 4.1.1 Article 3, paragraphe 5,
point d) i)
Annexe II A 4.1.2 Article 3, paragraphe 5,
point d) ii)
Annexe II A 4.2.1 Article 3, paragraphe 5,
point e) i)
Annexe II A 4.2.2 Article 3, paragraphe 5,
point e) ii)
Annexe II A 5 Article 3, paragraphe 5,
point f)
Annexe II A 5.1.1 Article 3, paragraphe 5,
point f) i)
Annexe II A 5.1.2 Article 3, paragraphe 5,
point f) ii)
Annexe II A 5.2.1 Article 3, paragraphe 5,
point h) i)
Annexe II A 5.2.2 Article 3, paragraphe 5,
point h) ii)▼B1999L0045 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 71
Présente directive 88/379/CEE 90/35/CEE 91/442/CEE 93/18/CEE
Annexe II A 5.3.1 Article 3, paragraphe 5,
point g) i)
Annexe II A 5.3.2 Article 3, paragraphe 5,
point g) ii)
Annexe II A 5.4.1 Article 3, paragraphe 5,
point i) i)
Annexe II A 5.4.2 Article 3, paragraphe 5,
point i) ii)
Annexe II A 6Annexe II A 6.1 Article 3, paragraphe 5,
point g) iii)
Annexe II A 6.2 Article 3, paragraphe 5,
point c) v)
Annexe II A 7.1 Article 3, paragraphe 5,
point j)Annexe I, paragraphe 6
Annexe II A 7.2 Article 3, paragraphe 5,
point k)
Annexe II A 8.1 Article 3, paragraphe 5,
point l) et m)
Annexe II A 8.2 Article 3, paragraphe 5,
point n)
Article 3, paragraphe 5,
point o) et p)
Annexe II A 9.1-9.4Annexe II B introduction Annexe I, introduction
Annexe II B 1 Annexe I, point 1▼B1999L0045 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 72
Présente directive 88/379/CEE 90/35/CEE 91/442/CEE 93/18/CEE
Annexe II B 1.1 Annexe I, point 1.1
Annexe II B 1.2 Annexe I, point 1.2
Annexe II B 2 Annexe I, point 2
Annexe II B 2.1 Annexe I, point 2.1
Annexe II B 2.2 Annexe I, point 2.2
Annexe II B 3 Annexe I, point 3
Annexe II B 3.1 Annexe I, point 3.1
Annexe II B 3.2 Annexe I, point 3.2
Annexe II B 4 Annexe I, point 4
Annexe II B 4.1 Annexe I, point 4.1
Annexe II B 4.2 Annexe I, point 4.2
Annexe II B 5 Annexe I, point 5
Annexe II B 5.1 Annexe I, point 5.1
Annexe II B 5.2 Annexe I, point 5.2
Annexe II B 6 Annexe I, point 6
Annexe II B 6.1 Annexe I, point 6.1
Annexe II B 6.2 Annexe I, point 6.2
Annexe III AAnnexe III BAnnexe III C▼B1999L0045 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 73
Présente directive 88/379/CEE 90/35/CEE 91/442/CEE 93/18/CEE
Annexe IV B Article 1eret 2
Annexe IV A 1 Article 1erparagraphe 1
Annexe IV A 2 Article 2; Annexe, point a)
Annexe IV A 3 Article 1; Annexe, point b)
Annexe V A 1 Annexe II A 1
Annexe V A 2 Annexe II A 2
Annexe V A 3 Annexe II A 3
Annexe V A 4 Annexe II A 4
Annexe V B 1 Annexe II B 1
Annexe V B 2 Annexe II B 2
Annexe V B 3 Annexe II B 3
Annexe V B 4 Annexe II B 4
Annexe V B 5 Annexe II B 5
Annexe V B 6 Annexe II B 6
Annexe V B 7 Article 3, paragraphe 2,
3ealinéa, point b)
Annexe V B 8 Article 3, paragraphe 5, 4e
alinéa
Annexe V C
Annexe VIAnnexe VII▼B1999L0045 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 74
Présente directive 88/379/CEE 90/35/CEE 91/442/CEE 93/18/CEE
Annexe VIII
Annexe IX▼B1999L0045 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 75