2002R0021 — FR — 29.01.2002 — 001.001 — 1
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►BRÈGLEMENT (CE) No21/2002 DE LA COMMISSION
du 28 décembre 2001
relatif à l'établissement des bilans prévisionnels d'approvisionnement et la fixation des aides
communautaires pour les régions ultrapériphériques conformément aux règlements (CE) no1452/
2001, (CE) no1453/2001 et (CE) no1454/2001 du Conseil
(JO L 8 du 11.1.2002, p. 15)
Modifiépar:
Journal officiel
nopage date
►M1Règlement (CE) no158/2002 de la Commission du 28 janvier 2002 L 25 26 29.1.2002
▼B
RÈGLEMENT (CE) No21/2002 DE LA COMMISSION
du 28 décembre 2001
relatif à l'établissement des bilans prévisionnels d'approvisionne-
ment et la fixation des aides communautaires pour les régionsultrapériphériques conformément aux règlements (CE) n
o1452/
2001, (CE) no1453/2001 et (CE) no1454/2001 du Conseil
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traitéinstituant la Communautéeuropé enne,
vu le règlement (CE) no1452/2001 du Conseil du 28 juin 2001 portant
mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveurdes départements français d'outre-mer, modifiant la directive 72/462/CEE et abrogeant les règlements (CEE) n
o525/77 et (CEE) no3763/
91 (Poseidom)(1), et notamment son article 3, paragraphe 6,
vu le règlement (CE) no1453/2001 du Conseil du 28 juin 2001 portant
mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveurdes Açores et de Madère et abrogeant le règlement (CEE) n
o1600/92
(Poseima)(2), et notamment son article 3, paragraphe 6,
vu le règlement (CE) no1454/2001 du Conseil du 28 juin 2001 portant
mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur
des îles Canaries et abrogeant le règlement (CEE) no1601/92
(Poseican)(3), et notamment son article 3, paragraphe 6,
considérant ce qui suit:
(1)Les modalités d'application des règlements (CE) no1452/2001,
(CE) no1453/2001 et (CE) no1454/2001 en ce qui concerne les
régimes d'approvisionnement spécifiques des départementsfrançais d'outre-mer (DOM), de Madère, des Açores et des îlesCanaries (ci-après dénommés «régions ultrapériphériques») encertains produits agricoles sont établies par le règlement (CE)
n
o20/2002 de la Commission(4).
(2)Pour l'application des dispositions de l'article 2 des règlements
(CE) no1452/2001, (CE) no1453/2001 et (CE) no1454/2001 il
y a lieu d'établir le bilan d'approvisionnement prévisionnel pour
les produits bénéficiant des régimes spécifiques d'approvisionne-ment. Ce bilan doit permettre l'interchangeabilitédes quantité sprévues pour certains produits en cause.
(3)Pour tenir compte des spécificités des différents produits dechaque secteur, il y a lieu de préciser en tant que de besoin lesmodalités d'octroi de l'aide et de prise en compte des quantitéspour la livraison des produits communautaires dans les régions
ultrapériphériques, prévue à l'article 3 des règlements (CE) n
o
1452/2001, (CE) no1453/2001 et (CE) no1454/2001.
(4)Pour permettre une meilleure lisibilité des régimes spécifiquesd'approvisionnement des régions ultrapériphériques il est
opportun de regrouper en un seul règlement les dispositionsconcernant les bilans et les aides pour l'ensemble des cesrégions, éparpillées, jusqu'à présent, dans différents règlementsde la Commission et d'abroger les règlements en cause.
(5)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes àl'avis de la réunion conjointe des comités de gestion descéréales, de la viande de porc, de la viande de volaille et desœufs, du lait et des produits laitiers, de la viande bovine,
«ovins-caprins», des matières grasses, du sucre, des produits
transformés à base de fruits et de légumes, du houblon, dessemences et des fourrages séchés,2002R0021 — FR — 29.01.2002 — 001.001 — 2
(1) JO L 198 du 21.7.2001, p. 11.
(2) JO L 198 du 21.7.2001, p. 26.
(3) JO L 198 du 21.7.2001, p. 45.
(4) Voir page 1 du présent Journal officiel.
▼B
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les quantités du bilan d'approvisionnement prévisionnel qui bénéficient
de l'exonération du droit à l'importation en provenance des pays tiersou de l'aide pour les produits communautaires, ainsi que les montantsdes aides pour l'approvisionnement des produits communautaires, sontfixées, par produit,
a) à l'annexe I pour les départements français d'outre-mer (DOM);
b) à l'annexe II pour Madère et les Açores;
c) à l'annexe III pour les îles Canaries.
Article 2
Les règlements de la Commission (CEE) n
o1725/92(1), (CEE) no1726/
92(2), (CEE) no1727/92(3), (CEE) no1912/92(4), (CEE) no1913/92(5),
(CEE) no1961/92(6), (CEE) no1962/92(7), (CEE) no1983/92(8), (CEE)
no2026/92(9), (CEE) no2027/92(10), (CEE) no2168/92(11), (CEE) no
2173/92(12), (CEE) no2177/92(13), (CEE) no2219/92(14), (CEE) no
2224/92(15), (CEE) no2225/92(16), (CEE) no2254/92(17), (CEE) no
2255/92(18), (CEE) no2257/92(19), (CEE) no2312/92(20), (CEE) no
2547/92(21), (CEE) no2826/92(22), (CEE) no2989/92(23), (CEE) no
2999/92(24), (CEE) no1148/93(25), (CE) no2940/94(26), (CE) no2993/
94(27), (CE) no3010/94(28), (CE) no1487/95(29), (CE) no1797/95(30),
(CE) no1261/96(31), (CE) no1771/96(32), (CE) no1772/96(33)e t( C E )
no28/97(34) sont abrogés.
Au règlement (CE) no1524/98, le chapitre I et l'annexe I sont
supprimés.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de
sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .2002R0021 — FR — 29.01.2002 — 001.001 — 3
(1) JO L 179 du 1.7.1992, p. 95.
(2) JO L 179 du 1.7.1992, p. 99.
(3) JO L 179 du 1.7.1992, p. 101.
(4) JO L 192 du 11.7.1992, p. 31.
(5) JO L 192 du 11.7.1992, p. 35.
(6) JO L 197 du 16.7.1992, p. 44.
(7) JO L 197 du 16.7.1992, p. 45.
(8) JO L 198 du 17.7.1992, p. 37.
(9) JO L 207 du 23.7.1992, p. 18.
(10) JO L 207 du 23.7.1992, p. 21.
(11) JO L 217 du 31.7.1992, p. 44.
(12) JO L 217 du 31.7.1992, p. 56.
(13) JO L 217 du 31.7.1992, p. 71.
(14) JO L 218 du 1.8.1992, p. 75.
(15) JO L 218 du 1.8.1992, p. 89.
(16) JO L 218 du 1.8.1992, p. 91.
(17) JO L 219 du 4.8.1992, p. 34.
(18) JO L 219 du 4.8.1992, p. 37.
(19) JO L 219 du 4.8.1992, p. 44.
(20) JO L 222 du 7.8.1992, p. 32.
(21) JO L 254 du 1.9.1992, p. 72.
(22) JO L 285 du 30.9.1992, p. 10.
(23) JO L 300 du 16.10.1992, p. 12.
(24) JO L 301 du 17.10.1992, p. 7.
(25) JO L 116 du 12.5.1993, p. 15.
(26) JO L 310 du 3.12.1994, p. 15.
(27) JO L 316 du 9.12.1994, p. 11.
(28) JO L 320 du 13.12.1994, p. 5.
(29) JO L 145 du 29.6.1995, p. 63.
(30) JO L 174 du 26.7.1995, p. 17.
(31) JO L 163 du 2.7.1996, p. 15.
(32) JO L 232 du 13.9.1996, p. 11.
(33) JO L 232 du 13.9.1996, p. 13.
(34) JO L 6 du 10.1.1997, p. 15.
▼B
Il est applicable à partir du 1erjanvier 2002.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.2002R0021 — FR — 29.01.2002 — 001.001 — 4
▼B
ANNEXE I
DOM
Partie 1
Céréales et produits céréaliers destinés à l'alimentation animale et à l'alimentation
humaine; oléagineux, protéagineux, fourrages séchés
Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour
l'approvisionnement des produits communautaires par année civile
Désignation des
marchandisesCode NC DépartementQuantité
(en tonnes)Aide
(en EUR/tonne)
Blétendre 1001 90 Guadeloupe 40 000 42
Guyane 100 52
Martinique 2 000 42
Réunion 33 000 48
Total 75 100
Orge 1003 00 Guadeloupe 200 42
Guyane 200 52
Martinique 2 000 42
Réunion 20 000 48
Total 22 400
Maïs 1005 90 Guadeloupe 14 000 42
Guyane 1 500 52
Martinique 18 000 42
Réunion 110 000 48
Total 143 500
Gruaux et semoules
de blédur1103 11 Martinique 700 42
Total 700
Malt 1107 10 Réunion 3 000 48
Total 3 000
Avoine 1004 00 Total 0 42
Produits destinés à
l'alimentation
animale2309 90 31,
2309 90 41,
2309 90 51Guyane 2 500 52
Total 2 500
Produits destinés à
l'alimentation
animale2309 90 33,
2309 90 43,
2309 90 53Guyane 3 52
Total 3
Les produits figurant dans la présente partie sont substituables entre eux à 100 % à l'inté-
rieur d'un même département.2002R0021 — FR — 29.01.2002 — 001.001 — 5
▼B
Partie 2
Huiles végétales
Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour
l'approvisionnement des produits communautaires par année civile
Désignation des
marchandisesCode NC DépartementQuantité
(en tonnes)Aide
(en EUR/tonne)
Huiles végétales (1) 1507 à
1516 (2)Martinique 300 30
Réunion 8 500 35
Total 8 800
(1) Destinées à l'industrie de transformation.
(2) Excepté1509 et 1510.
Les autorités françaises peuvent modifier la répartition de la quantité visée à la présente partie, dans la
limite de 20 % de la quantité fixée pour chaque département. En pareil cas, elles informent la
Commission de cette modification.
Partie 3
Produits transformés à la base de fruits et légumes
Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvision-
nement des produits communautaires par année civile
Désignation des marchan-
disesCode NC DépartementQuantité
(en tonnes)Aide
(en EUR/tonne)
Purées de fruits obtenues
par cuisson, avec ou
sans addition de sucre
ou d'autres édulcorants,
destinées à la transfor-
mation:
— agrumes ex 2007 91
— autres, à l'exception
des fruits tropicauxex 2007 99
Total 0 390,9
Pulpes de fruits, autre-
ment préparés ou
conservés, avec ou sans
addition de sucre ou
d'autres édulcorants ou
d'alcool non dénommés
ni compris ailleurs,
destinés à la transforma-
tion:
— agrumes ex 2008 30
— poires ex 2008 40
— abricots ex 2008 50
— cerises ex 2008 60
— pêches ex 2008 70
— fraises ex 2008 80
— mélanges à l'excep-
tion de fruits tropicauxex 2008 92
— autres à l'exception
de fruits tropicauxex 2008 99
Total 200 215,22002R0021 — FR — 29.01.2002 — 001.001 — 6
▼B
Désignation des marchan-
disesCode NC DépartementQuantité
(en tonnes)Aide
(en EUR/tonne)
Jus concentrés de fruits
(y compris moûts de
raisins), non fermentés,
sans addition d'alcool,
avec ou sans addition de
sucre ou d'autres édulco-
rants destinés à la
transformation:
— jus d'orange ex 2009 11 11,
ex 2009 11 19,
ex 2009 19 11,
ex 2009 19 19
Total 50 369,9
— jus de pamplemousse
ou de pomeloex 2009 20 11,
ex 2009 20 19
— jus de raisins ex 2009 60 11,
ex 2009 60 19,
ex 2009 60 51,
ex 2009 60 71
— jus de pommes ex 2009 70 11,
ex 2009 70 19
— jus de poires ex 2009 80 11,
ex 2009 80 19
— jus de tout autre fruit
à l'exception de fruits
tropicauxex 2009 80 35,
ex 2009 80 38
— mélange de jus de
pommes et de jus de
poiresex 2009 90 11,
ex 2009 90 19
— autres mélanges à
l'exception de fruitstropicauxex 2009 90 21,
ex 2009 90 29
Total 0 399,6
Partie 4
Houblon
Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvision-
nement des produits communautaires par année civile
Désignation des
marchandisesCode NC DépartementQuantité
(en tonnes)Aide
(en EUR/tonne)
Houblon 1210
1302 13 00Guadeloupe
Martinique
Réunion
Total 0 120,8
Partie 5
Semences
Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvision-
nement des produits communautaires par année civile
Désignation des
marchandisesCode NC DépartementQuantité
(en tonnes)Aide
(en EUR/tonne)
Pommes de terre de
semence0701 10 00 Réunion 200
Total 200 54,32002R0021 — FR — 29.01.2002 — 001.001 — 7
▼B
Partie 6
Secteur de la viande bovine
Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvision-
nement des produits communautaires par année civile
Désignation des marchan-
disesCode NC DépartementQuantité
(nombre
animaux)Aide
(en EUR/animal)
Chevaux reproducteurs 0101 11 00
Total 1 930
Animaux vivants de
l'espèce bovine:
— bovins reproduc-
teurs (1)ex 0102 10 00
Total 400 930
— bovins destinés à
l'engraissement (2)ex 0102 90
Total 100
(1) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communau-
taires édictées en la matière.
(2) Uniquement d'origine pays tiers.
Partie 7
Secteur de la viande de porc
Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvision-
nement des produits communautaires par année civile
Désignation des marchan-
disesCode NC DépartementQuantité
(nombre animaux)Aide
(en EUR/animal)
Reproducteurs de race
pure de l'espèce
porcine (1):
— animaux femelles 0103 10 00
Total 75 380
— animaux mâles 0103 10 00
Total 15 440
(1) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communau-
taires édictées en la matière.
Partie 8
Œufs, volaille, lapins
Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvision-
nement des produits communautaires par année civile
Désignation des marchan-
disesCode NC DépartementQuantité
(nombre
animaux, pièces)Aide
(en EUR/animal,
pièce)
Poussins de multiplica-
tion et de
reproduction (1)ex 0105 11 Réunion 85 000
Total 85 000 0,30
Œufs à couver destinés à
la production des pous-
sins de multiplication ou
de reproduction (1)ex 0407 00 19
Total 0 0,242002R0021 — FR — 29.01.2002 — 001.001 — 8
▼B
Désignation des marchan-
disesCode NC DépartementQuantité
(nombre
animaux, pièces)Aide
(en EUR/animal,
pièce)
Reproducteurs lapins:
— lapins reproducteurs ex 0106 00 10 Réunion 500
Guyane 30
Total 530 60
(1) Conformément à la définition reprise à l'article 1erdu règlement (CEE) no2782/75 du Conseil (JO L 282 du
1.11.1975, p. 100).
Partie 9
Ovins, caprins
Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvision-
nement des produits communautaires par année civile
Désignation des marchan-
disesCode NC DépartementQuantité
(nombre animaux)Aide
(en EUR/animal)
Reproducteurs ovins et
caprins:
— animaux mâles 0104 10 10
0104 20 10Total 20 530
— animaux femelles 0104 10 10
0104 20 10Total 250 2052002R0021 — FR — 29.01.2002 — 001.001 — 9
▼B
ANNEXE II
MADÈRES — AÇORES
Partie 1
Céréales et produits céréaliers destinés à l'alimentation animale et à l'alimentation humaine; oléagi-
neux, protéagineux, fourrages séchés
Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvision-
nement des produits communautaires par année civile
MADÈRE
Désignation des marchandises Code NCQuantité
(nombre animaux,
tonnes)Aide
(en EUR/tonne)
Blétendre panifiable (1) 1001 90 99 17 000 37
Blédur (1) 1001 10 00 3 000 37
Orge (1) 1003 00 90 1 000 37
Maïs (1) 1005 90 00 35 000 37
Semoule de maïs (1) 1103 13 600 37
Seigle (1) 1002 2 500 37
Malt (1) 1107 10 2 200 37
Tourteaux de soja 2304 8 000 25
Luzerne déshydratée 1214 3 600 25
(1) Les produits figurant dans ce groupe sont substituables entre eux à 100 %.
AÇORES
Désignation des marchandises Code NCQuantité
(en tonnes)Aide
(en EUR/tonne)
Blétendre panifiable (1) 1001 90 99 25 000 41
Blédur (1) 1001 10 00 500 41
Orge (1) 1003 00 90 22 000 41
Maïs (1) 1005 90 00 100 000 41
Seigle (1) 1002 41
Malt (1) 1107 10 800 41
Graines de soja 1201 00 90 17 000 25Graines de tournesol 1206 00 99 3 400 25
(1) Les produits figurant dans ce groupe sont substituables entre eux à 100 %.2002R0021 — FR — 29.01.2002 — 001.001 — 10
▼B
Partie 2
Riz
Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvision-
nement des produits communautaires par année civile
MADÈRE
Désignation des marchandises Code NCQuantité
(en tonnes)Aide
(en EUR/tonne)
Riz blanchi 1006 30 4 000 (1)
(1) Le montant de l'aide est égal au dernier montant de la restitution applicable aux produits du secteur du riz livrés
dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales.
AÇORES
Désignation des marchandises Code NCQuantité
(en tonnes)Aide
(en EUR/tonne)
Riz blanchi 1006 30 2 000 (1)
(1) Le montant de l'aide est égal au dernier montant de la restitution applicable aux produits du secteur du riz livrés
dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales.
Partie 3
Huiles végétales
Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvision-
nement des produits communautaires par année civile
MADÈRE
Désignation des marchandises Code NCQuantité
(en tonnes)Aide
(en EUR/tonne)
Huiles végétales (excepté l'huile
d'olive):
— huiles végétales 1507 à 1516 (1) 1 900 25
Huiles d'olive:
— huile d'olive vierge 1509 10 90 0 10— huile d'olive 1509 90 00 0 10
(1) Excepté1509 et 1510.
AÇORES
Désignation des marchandises Code NCQuantité
(en tonnes)Aide
(en EUR/tonne)
Huiles d'olive:
— huiles d'olive vierge
ou— huile d'olive1509 10 90
ou1509 90 00/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C150/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C150400/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C150/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C15010
Sans préjudice d'une révision en cours d'exercice dudit bilan, les quantités respectives fixées pour l'un
ou l'autre type d'huile d'olive peuvent être dépassées dans la limite de 20 % pour autant que la quantité
globale est respectée.2002R0021 — FR — 29.01.2002 — 001.001 — 11
▼B
Partie 4
Produits transformés à la base de fruits et légumes
Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvision-
nement des produits communautaires par année civile
MADÈRE
Désignation des marchandises Code NCQuantité
(en tonnes)Aide
(en EUR/tonne)
Confitures, gelées, marmelades,
purées et pâtes de fruits obtenues
par cuisson, avec ou sans addition
de sucre ou d'autres édulcorants:
— préparations autres qu'homogé-
néisées à base de fruits autres que
les agrumes2007 99 100 389,9
Fruits et autres paries comestibles
de plantes, autrement préparés ou
conservés, avec ou sans addition
de sucre ou d'autres édulcorants
ou d'alcool, non dénommés ni
compris ailleurs:
— ananas 2008 20 176,0
— poires 2008 40 181,5
— cerises 2008 60 343,0
— pêches 2008 70 192,4
— autres y compris les mélanges à
l'exception de ceux du code NC
2008 19
— mélanges 2008 92 189,2
— autres que cœurs de palmiers et
mélanges2008 99 400 222,0
Jus concentrés de fruits (y compris
moûts de raisins), non fermentés,
sans addition d'alcool, avec ou
sans addition de sucre ou d'autres
édulcorants:
— jus destinés à la transformation ex 2009 100 384,75
AÇORES
Désignation des marchandises Code NCQuantité
(en tonnes)Aide
(en EUR/tonne)
Jus concentrés de fruits (y compris
moûts de raisins), non fermentés,
sans addition d'alcool, avec ou
sans addition de sucre ou d'autres
édulcorants:
— jus destinés à la transformation ex 2009 100 384,752002R0021 — FR — 29.01.2002 — 001.001 — 12
▼B
Partie 5
Houblon
Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvision-
nement des produits communautaires par année civile
MADÈRE
Désignation des marchandises Code NCQuantité
(en tonnes)Aide
(en EUR/tonne)
Houblon 1210 0 120,8
AÇORES
Désignation des marchandises Code NCQuantité
(en tonnes)Aide
(en EUR/tonne)
Houblon 1210 0 120,8
Partie 6
Sucre
Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvision-
nement des produits communautaires par année civile
MADÈRE
Désignation des marchandises Code NCQuantité
(en tonnes de
sucre blanc)Aide
(en EUR/100 kg)
Sucres 1701 et 1702 (à l'exclu-
sion des glucoses et
isoglucoses)6 200 (1)
(1) Pour le sucre blanc le montant de l'aide est égal au dernier montant maximal de la restitution à l'exportation fixé
pour le sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente pour l'exportation de sucre blanc. Au cas où deux
adjudications permanentes seraient effectuées simultanément, le montant maximal à prendre en considération estcelui fixéen dernier lieu dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte pour l'exportation de la campagnede commercialisation suivante.
Pour le sucre brut le montant de l'aide est égal à 92 % du montant applicable pour le sucre blanc. Si le rende-
ment du sucre brut expédié s'écarte de 92 %, le montant de l'aide est adapté en appliquant l'annexe I durèglement (CE) n
o1260/2001 du Conseil (JO L 178 du 30.6.2001, p. 1).
Pour les sirops de saccharose le montant de l'aide est égal, par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kilo-
grammes nets du sirop en cause, en centième du montant applicable pour le sucre blanc.
Les dispositions de l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no1260/2001 ne sont pas applicables.
AÇORES
Désignation des marchandises Code NCQuantité
(en tonnes de
sucre blanc)Aide
(en EUR/100 kg)
Sucre brut de betteraves 1701 12 10 6 500 (1)
(1) 92 % du dernier montant maximal de la restitution à l'exportation fixépour le sucre blanc dans le cadre de
l'adjudication permanente pour l'exportation de sucre blanc. Au cas où deux adjudications permanentes seraienteffectuées simultanément, le montant maximal à prendre en considération est celui fixé en dernier lieu dans le
cadre de l'adjudication permanente ouverte pour l'exportation de la campagne de commercialisation suivante. Si
le rendement du sucre brut expédié s'écarte de 92 %, le montant de l'aide est adapté en appliquant l'annexe I durèglement (CE) n
o1260/2001.
Les dispositions de l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no1260/2001 ne sont pas applicables.2002R0021 — FR — 29.01.2002 — 001.001 — 13
▼B
Partie 7
Semences
Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvision-
nement des produits communautaires par année civile
MADÈRE
Désignation des marchandises Code NCQuantité
(en tonnes)Aide
(en EUR/tonne)
Pommes de terre de semence 0701 10 00 2 000 42,26
AÇORES
Désignation des marchandises Code NCQuantité
(en tonnes)Aide
(en EUR/tonne)
Semences de maïs 1005 10 150 25
Partie 8
Secteur de la viande bovine
Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvision-
nement des produits communautaires par année civile
MADÈRE
Désignation des marchandises Code NCQuantité
(nombre animaux,
tonnes)Aide
(en EUR/animal,
tonne)
Animaux vivants de l'espèce
bovine:
— reproducteurs de race pure de
l'espèce bovine0102 10 00 160 564
— bovins pour l'engraissement ex 0102 90 1 000 200
Viandes:
— viandes des animaux de l'espèce
bovine, fraîches ou réfrigérées0201 4 000
0201 10 00 9110 (1) 430
0201 10 00 9120 145
0201 10 00 9130 (1) 565
0201 10 00 9140 205
0201 20 20 9110 (1) 565
0201 20 20 9120 205
0201 20 30 9110 (1) 430
0201 20 30 9120 145
0201 20 50 9110 (1) 715
0201 20 50 9120 260
0201 20 50 9130 (1) 430
0201 20 50 9140 1450201 20 90 9700 145
0201 30 00 9100 (
2)(6) 1 020
0201 30 00 9120 (2)(6) 625
0201 30 00 9060 (6) 2052002R0021 — FR — 29.01.2002 — 001.001 — 14
▼B
Désignation des marchandises Code NCQuantité
(nombre animaux,
tonnes)Aide
(en EUR/animal,
tonne)
— viandes des animaux de l'espèce
bovine, congelées0202 1 800
0202 10 00 9100 145
0202 10 00 9900 205
0202 20 10 9000 205
0202 20 30 9000 145
0202 20 50 9100 260
0202 20 50 9900 145
0202 20 90 9100 145
0202 30 90 9200 (6) 205
NB:Les codes des produits ainsi que les notes de bas de pages sont définis au règlement (CEE) no3846/87 de la
Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1), tel que modifié.
Partie 9
Lait et produits laitiers
Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvision-
nement des produits communautaires
MADÈRE
Bilan d'approvisionnement prévisionnel pour la période de commercialisation du 1er
janvier au 31 décembre
Désignation des marchandises Code NCQuantité
(en tonnes)
Lait et crème de lait non concentrés ni
additionnés de sucre ou d'autres édulco-
rants0401 12 000
Lait écrémé en poudre ex 0402 500
Lait entier en poudre ex 0402 500Beurre et autres matières grasses prove-
nant du lait; pâtes à tartiner laitières0405 00 1 000
Fromages 0406 1 5002002R0021 — FR — 29.01.2002 — 001.001 — 15
▼M1
Aide communautaire pour l'approvisionnement des produits communautaires
(en EUR/100 kg poids net, sauf autre indication)
Désignation des marchandises Code des produits Notes Montant des aides
Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants:
– d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1 %:
– – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l 0401 10 10 9000 2,048
– – autres 0401 10 90 9000 2,048
– d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1 % mais n'excédant pas 6 %:
– – n'excédant pas 3 %:
–––e n emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l:
– d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5 % 0401 20 11 9100 2,048
– d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 % 0401 20 11 9500 3,165
– – – autres:
– d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5 % 0401 20 19 9100 2,048
– d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 % 0401 20 19 9500 3,165
– – excédant 3 %:
–––e n emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l 0401 20 91 9000 4,005
– – – autres 0401 20 99 9000 4,005
– d'une teneur en poids de matières grasses excédant 6 %:
– – n'excédant pas 21 %:
–––e n emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l:
– d'une teneur en poids de matières grasses:
– excédant 10 % mais n'excédant pas 17 % 0401 30 11 9400 9,24
– excédant 17 % 0401 30 11 9700 13,88
– – – autres:
– d'une teneur en poids de matières grasses:– excédant 17 % 0401 30 19 9700 13,88
– – excédant 21 % mais n'excédant pas 45 %
–––e n emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l:
– d'une teneur en poids de matières grasses:▼M12002R0021 — FR — 29.01.2002 — 001.001 — 16
(en EUR/100 kg poids net, sauf autre indication)
Désignation des marchandises Code des produits Notes Montant des aides
– n'excédant pas 35 % 0401 30 31 9100 33,72
– excédant 35 % mais n'excédant pas 39 % 0401 30 31 9400 52,67
– excédant 39 % 0401 30 31 9700 58,08
– – – autres:
– d'une teneur en poids de matières grasses:
– n'excédant pas 35 % 0401 30 39 9100 33,72
– excédant 35 % mais n'excédant pas 39 % 0401 30 39 9400 52,67
– excédant 39 % 0401 30 39 9700 58,08
– – excédant 45 %
–––e n emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l:
– d'une teneur en poids de matières grasses:
– n'excédant pas 68 % 0401 30 91 9100 66,19
– excédant 68 % 0401 30 91 9500 97,28
– – – autres:
– d'une teneur en poids de matières grasses:
– n'excédant pas 68 % 0401 30 99 9100 66,19
– excédant 68 % 0401 30 99 9500 97,28
Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres éculcorants (1):
Lait écrémé en poudre d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5 % 0402 10 11 9000
0402 10 19 9000(2) 30,00
Lait entier en poudre d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 27 % 0402 21 11 9900
0402 21 19 9900(2) 78,00
––––e n emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg:
– d'une teneur en poids de matières grasses:
– n'excédant pas 11 % 0402 21 11 9200 (2) 30,00
– excédant 11 % mais n'excédant pas 17 % 0402 21 11 9300 (2) 68,64
– excédant 17 % mais n'excédant pas 25 % 0402 21 11 9500 (2) 72,46
– excédant 25 % 0402 21 11 9900 (2) 78,00▼M12002R0021 — FR — 29.01.2002 — 001.001 — 17
(en EUR/100 kg poids net, sauf autre indication)
Désignation des marchandises Code des produits Notes Montant des aides
–––– autres:
– – – – – d'une teneur en poids de matières grasses excédant 11 % mais n'excédant pas 27 %:
– n'excédant pas 17 % 0402 21 19 9300 (2) 68,64
– excédant 17 % mais n'excédant pas 25 % 0402 21 19 9500 (2) 72,46
– excédant 25 % 0402 21 19 9900 (2) 78,00
Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières:
– Beurre:
– – d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 85 %:
– – – Beurre naturel:
––––e n emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg:
––––– d'une teneur en poids de matières grasses:
––––––é gale ou supérieure à 80 % mais inférieure à 82 % 0405 10 11 9500 170,73
––––––é gale ou supérieure à 82 % 0405 10 11 9700 175,00
–––– autre:
––––– d'une teneur en poids de matières grasses:
––––––é gale ou supérieure à 80 % mais inférieure à 82 % 0405 10 19 9500 170,73
––––––é gale ou supérieure à 82 % 0405 10 19 9700 175,00
– – – Beurre recombiné:
––––e n emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg:
––––– d'une teneur en poids de matières grasses:
––––––é gale ou supérieure à 80 % mais inférieure à 82 % 0405 10 30 9100 170,73
––––––é gale ou supérieure à 82 % 0405 10 30 9300 175,00
–––– autre:
––––– d'une teneur en poids de matières grasses:
––––––é gale ou supérieure à 82 % 0405 10 30 9700 175,00
– – – Beurre de lactosérum:
––––e n emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg:
––––– d'une teneur en poids de matières grasses:▼M12002R0021 — FR — 29.01.2002 — 001.001 — 18
(en EUR/100 kg poids net, sauf autre indication)
Désignation des marchandises Code des produits Notes Montant des aides
––––––é gale ou supérieure à 82 % 0405 10 50 9300 175,00
–––– autre:
––––– d'une teneur en poids de matières grasses:
––––––é gale ou supérieure à 80 % mais inférieure à 82 % 0405 10 50 9500 170,73
––––––é gale ou supérieure à 82 % 0405 10 50 9700 175,00
– – autre 0405 10 90 9000 181,41
– Pâtes à tartiner laitières:
– – d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 75 % mais inférieure à 80 %:
– – – d'une teneur en poids de matières grasses:
–––– supérieure à 75 % mais inférieure à 78 % 0405 20 90 9500 160,07
––––é gale ou supérieure à 78 % 0405 20 90 9700 166,47
– autres:
– – d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 99,3 % et d'une teneur en
poids d'eau n'excédant pas 0,5 %0405 90 10 9000 222,36
– – autres 0405 90 90 9000 175,00▼M12002R0021 — FR — 29.01.2002 — 001.001 — 19
(en EUR/100 kg poids net, sauf autre indication)
Désignation des marchandises Code des produitsExigences supplémentaires pour
utiliser le code de produit
NotesMontant
des aidesTeneur
maximale-
en eau en
poids de
produit
(%)Teneur
minimale en
matières grasses
dans la matière
sèche
(%)
Fromages et caillebotte (1):
– – – Edam 0406 90 23 9900 47 40 (3) 88,33
– – – Tilsit 0406 90 25 9900 47 45 (3) 87,38
––––––– Danbo, fontal, fontina, fynbo, havarti, maribo, samsø:
– – – – – – – – d'une teneur en matières grasses, en poids de la matière
sèche, égale ou supérieure à 45 % mais inférieure à 55 %:
––––––––– d'une teneur en matière sèche égale ou supérieure à 50 %
mais inférieure à 56 %0406 90 76 9300 50 45 (3) 82,43
––––––––– d'une teneur en poids de matière sèche égale ou supérieure
à5 6%0406 90 76 9400 44 45 (3) 92,33
– – – – – – – – d'une teneur en matières grasses, en poids de la matière
sèche, égale ou supérieure à 55 %0406 90 76 9500 46 55 (3) 87,08
––––––– Gouda:
– – – – – – – – d'une teneur en matières grasses, en poids de la matière
sèche, inférieure à 48 %0406 90 78 9100 50 20 (3) 86,92
– – – – – – – – d'une teneur en matières grasses, en poids de la matière
sèche, égale ou supérieure à 48 % mais inférieure à 55 %0406 90 78 9300 45 48 (3) 90,08
–––––––– autres 0406 90 78 9500 45 55 (3) 88,70
––––––– Esrom, italico, kernhem, saint-nectaire, saint-paulin, taleggio 0406 90 79 9900 56 40 (3) 73,33
––––––– Cantal, cheshire, wensleydale, lancashire, double gloucester,
blarney, colby, monterey0406 90 81 9900 44 44 (3) 92,33
–––––––– excédant 47 % mais n'excédant pas 52 %:
––––––––– Fromages fabriqués à partir de lactosérum 0406 90 86 9100 —
––––––––– autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de la
matière sèche:
–––––––––– inférieure à 5 % 0406 90 86 9200 52 (3) 86,90▼M12002R0021 — FR — 29.01.2002 — 001.001 — 20
(en EUR/100 kg poids net, sauf autre indication)
Désignation des marchandises Code des produitsExigences supplémentaires pour
utiliser le code de produit
NotesMontant
des aidesTeneur
maximale-
en eau en
poids de
produit
(%)Teneur
minimale en
matières grasses
dans la matière
sèche
(%)
––––––––––é gale ou supérieure à 5 % mais inférieure à 19 % 0406 90 86 9300 51 5 (3) 87,82
––––––––––é gale ou supérieure à 19 % mais inférieure à 39 % 0406 90 86 9400 47 19 (3) 92,33
––––––––––é gale ou supérieure à 39 % 0406 90 86 9900 40 39 (3) 100,22
–––––––– excédant 52 % mais n'excédant pas 62 %:
––––––––– Fromages fabriqués à partir de lactosérum à l'exclusion du
manouri0406 90 87 9100 —
––––––––– autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de la
matière sèche:
–––––––––– inférieure à 5 % 0406 90 87 9200 60 (3) 72,41
––––––––––é gale ou supérieure à 5 % mais inférieure à 19 % 0406 90 87 9300 55 5 (3) 80,66
––––––––––é gale ou supérieure à 19 % mais inférieure à 40 % 0406 90 87 9400 53 19 (3) 81,88
––––––––––é gale ou supérieure à 40 %:
– – – – – – – – – – – Idiazabal, manchego et roncal fabriqués exclusivement
à partir de lait de brebis0406 90 87 9951 45 45 (3) 90,68
––––––––––– Maasdam 0406 90 87 9971 45 45 (3) 90,68
––––––––––– Manouri 0406 90 87 9972 43 53 (3) 38,79
––––––––––– Hushallsost 0406 90 87 9973 46 45 (3) 89,03
––––––––––– Murukoloinen 0406 90 87 9974 41 50 (3) 96,21
––––––––––– autres 0406 90 87 9979 47 40 (3) 88,33
–––––––– excédant 62 % mais n'excédant pas 72 %:
––––––––– Fromages fabriqués à partir de lactosérum 0406 90 88 9100 —
––––––––– autres:
–––––––––– autres:▼M12002R0021 — FR — 29.01.2002 — 001.001 — 21
(en EUR/100 kg poids net, sauf autre indication)
Désignation des marchandises Code des produitsExigences supplémentaires pour
utiliser le code de produit
NotesMontant
des aidesTeneur
maximale-
en eau en
poids de
produit
(%)Teneur
minimale en
matières grasses
dans la matière
sèche
(%)
– – – – – – – – – – – d'une teneur en matières grasses, en poids de la matière
sèche:
––––––––––––é gale ou supérieure à 10 % mais inférieure à 19 % 0406 90 88 9300 60 10 (3) 70,98
(1) Si la teneur en protéines lactiques (teneur en azote × 6,38) dans la matière sèche lactique non grasse d'un produit relevant de cette position est infé rieure à 34 %, aucune
aide n'est octroyée. Si, pour les produits en poudre relevant de cette position, la teneur en eau sur poids est supérieure à 5 %, aucune aide n'est octroy ée.
Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur minimale en pr otéines lactiques dans la
matière sèche lactique non grasse et, pour les produits en poudre, la teneur maximale en eau.
(2) L'aide applicable aux fromages présentés dans des emballages immédiats contenant également du liquide de conservation, notamment de la saumure, e st octroyée sur le
poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
(3) Lorsque le produit contient des matières non lactiques, la partie représentant les matières non lactiques n'est pas à prendre en considération pour le calcul du montant de
l'aide.
Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si, oui ou non, des matiè res non lactiques ont été
ajoutées et, s'il y a eu ajout, la teneur maximale en poids des matières non lactiques ajoutées dans 100 kilogrammes de produit fini.▼M12002R0021 — FR — 29.01.2002 — 001.001 — 22
▼B
Partie 10
Secteur de la viande de porc
Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvision-
nement des produits communautaires par année civile
MADÈRE
Désignation des marchandises Code NCQuantité
(nombre animaux,
tonnes)Aide
(en EUR/animal,
tonne)
Reproducteurs de race pure de
l'espèce porcine (1):0103 10 00
— animaux mâles 10 483
— animaux femelles 60 423
Viandes des animaux de l'espèce
porcine domestique, fraîches, réfri-
gérées ou congelées:ex 0203 2 200
— en carcasses ou demi-carcasses 0203 11 10 9000 66
— jambons et morceaux de
jambons0203 12 11 9100 99
— épaules et morceaux d'épaules 0203 12 19 9100 66
— parties avant et morceaux de
parties avant0203 19 11 9100 66
— longes et morceaux de longes 0203 19 13 9100 99
— poitrines (entrelardées) et
morceaux de poitrines0203 19 15 9100 66
— autres: désossées 0203 19 55 9110 112
— autres: désossées 0203 19 55 9310 112
— en carcasses ou demi-carcasses 0203 11 10 9000 66
— jambons et morceaux de
jambons0203 22 11 9100 99
— épaules et morceaux d'épaules 0203 22 19 9100 66
— parties avant et morceaux de
parties avant0203 29 11 9100 66
— longes et morceaux de longes 0203 29 13 9100 99
— poitrines (entrelardées) et
morceaux de poitrines0203 29 15 9100 66
— autres: désossées 0203 29 55 9110 112
(1) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communau-
taires édictées en la matière.
NB:Les codes des produits ainsi que les renvois en bas de page sont définis au règlement (CEE) no3846/87 de la
Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1).
AÇORES
Désignation des marchandises Code NCQuantité
(nombre animaux)Aide
(en EUR/animal)
Reproducteurs de race pure de
l'espèce porcine (1):0103 10 00
— animaux mâles 35 483
— animaux femelles 400 423
(1) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communau-
taires édictées en la matière.2002R0021 — FR — 29.01.2002 — 001.001 — 23
▼B
Partie 11
Œufs, volaille
Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvision-
nement des produits communautaires par année civile
MADÈRE
Désignation des marchandises Code NCQuantité
(nombre animaux,
pièces)Aide
(en EUR/animal,
pièce)
Reproducteurs:
— poussins de multiplication et de
reproduction (1)ex 0105 11 0 0,050
— œufs à couver destinés à la
production des poussins de multi-
plication ou de reproduction (1)ex 0407 00 19 0 0,036
(1) Conformément à la définition reprise à l'article 1erdu règlement (CEE) no2782/75 du Conseil (JO L 282 du
1.11.1975, p. 100).
AÇORES
Désignation des marchandises Code NCQuantité
(nombre animaux,
pièces)Aide
(en EUR/animal,
pièce)
Reproducteurs:
— poussins (1) ex 0105 11 20 000 0,130
— œufs à couver (1) ex 0407 00 19 1 000 000 0,036
(1) Conformément à la définition reprise à l'article 1 du règlement (CEE) no2782/75.
Partie 12
Ovins, caprins
Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvision-
nement des produits communautaires par année civile
MADÈRE
Désignation des marchandises Code NCQuantité
(nombre animaux)Aide
(en EUR/animal)
Reproducteurs ovins et caprins:
— animaux mâles (1) 0104 10 10
0104 20 101 380
— animaux femelles (2) 0104 10 10
0104 20 1018 110
(1) Les animaux figurant dans ce groupe sont substituables entre eux à 100 %.
(2) Les animaux figurant dans ce groupe sont substituables entre eux à 100 %.2002R0021 — FR — 29.01.2002 — 001.001 — 24
▼B
AÇORES
Désignation des marchandises Code NCQuantité
(nombre animaux)Aide
(en EUR/animal)
Reproducteurs ovins et caprins:
— animaux mâles (1) 0104 10 10
0104 20 1040 380
— animaux femelles (2) 0104 10 10
0104 20 10259 110
(1) Les animaux figurant dans ce groupe sont substituables entre eux à 100 %.
(2) Les animaux figurant dans ce groupe sont substituables entre eux à 100 %.2002R0021 — FR — 29.01.2002 — 001.001 — 25
▼B
ANNEXE III
ÎLES CANARIES
Partie 1
Céréales et produits céréaliers destinés à l'alimentation animale et à l'alimentation humaine; oléagi-
neux, protéagineux, fourrages séchés
Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvision-
nement des produits communautaires par année civile
Désignation des marchandises Code NCQuantité
(en tonnes)Aide
(en EUR/tonne)
Blétendre (1) 1001 90 99 125 000 37
Orge (1) 1003 00 90 20 000 37
Avoine (1) 1004 00 00 5 000 37
Maïs (1) 1005 90 00 175 000 37
Semoules de blédur (1) 1103 11 10 5 500 37
Semoules de maïs (1) 1103 13 3 500 37
Malt (1) 1107 16 500 37
Glucose (1)(2) 1702 30
1702 401 300 37
Tourteaux et autres résidus solides
de l'extraction de soja, huile soja2304 00 40 000 25
Farine et agglomérés sous forme
de pellets, de luzerne1214 10 00 40 000 25
(1) Les produits figurant dans ce groupe sont substituables entre eux à 100 %.
(2) Autres que les produits des codes NC 1702 30 10 et 1702 40 10.
Partie 2
Riz
Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvision-
nement des produits communautaires par année civile
Désignation des marchandises Code NCQuantité
(en tonnes)Aide
(en EUR/tonne)
Riz 1006 30 13 000 (1)
Brisure de riz 1006 40 1 600 (2)
(1) Le montant de l'aide est égal au dernier montant de la restitution applicable aux produits du secteur du riz livrés
dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales.
(2) Le montant de l'aide pour les brisures de riz est égal à 22 % du montant de l'aide applicable pour le riz blanchi.2002R0021 — FR — 29.01.2002 — 001.001 — 26
▼B
Partie 3
Huiles végétales
Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvision-
nement des produits communautaires par année civile
Désignation des marchandises Code NCQuantité
(en tonnes)Aide
(en EUR/tonne)
Huiles végétales (excepté l'huile
d'olive):
— huiles végétales (secteur de la
transformation et/ou du condition-
nement)1507 à 1516 (1) 20 000 25
— huiles végétales (consommation
directe)1507 à 1516 (1) 9 000 25
Huiles d'olive:
— huiles d'olive vierge 1509 10 90 550 10
— huiles d'olive 1509 90 00 9 600 10
— huile de grignons d'olive 1510 00 90 400 10
(1) Excepté1509 et 1510.
Sans préjudice d'une révision en cours d'exercice dudit bilan, les quantités respectives fixées pour l'un ou l'autre
type d'huile d'olive peuvent être dépassées dans la limite de 20 % pour autant que la quantité globale estrespectée.
Partie 4
Produits transformés à la base de fruits et légumes
Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvision-
nement des produits communautaires par année civile
Désignation des marchandises Code NCQuantité
(en tonnes)Aide
(en EUR/tonne)
Confitures, gelées, marmelades,
purées et pâtes de fruits obtenues
par cuisson, avec ou sans addition
de sucre ou d'autres édulcorants:
— préparations autres qu'homogé-
néisées à base de fruits autres que
les agrumes2007 99 4 250 (1) 389,9
Fruits et autres parties comestibles
de plantes, autrement préparés ou
conservés, avec ou sans addition
de sucre ou d'autres édulcorants
ou d'alcool, non dénommés ni
compris ailleurs:
— ananas 2008 20 3 200 176,0
— agrumes 2008 30 350 206,3
— poires 2008 40 2 700 (2) 181,5
— abricots 2008 50 100 210,3— pêches 2008 70 7 000 192,4
— fraises 2008 80 400 (
3) 226,7
— autres y compris les mélanges à
l'exception de ceux du code NC
2008 19
— mélanges 2008 92 2 200 (4) 189,22002R0021 — FR — 29.01.2002 — 001.001 — 27
▼B
Désignation des marchandises Code NCQuantité
(en tonnes)Aide
(en EUR/tonne)
— autres 2008 99 900 222,0
(1) Dont 750 tonnes pour les produits destinés à la transformation et/ou au conditionnement.
(2) Dont 1 700 tonnes pour les produits destinés à la transformation et/ou au conditionnement.
(3) Dont 350 tonnes pour les produits destinés à la transformation et/ou au conditionnement.
(4) Dont 550 tonnes pour les produits destinés à la transformation et/ou au conditionnement.
Partie 5
Houblon
Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvision-
nement des produits communautaires par année civile
Désignation des marchandises Code NCQuantité
(en tonnes)Aide
(en EUR/tonne)
Houblon 1210 40 120,8
Partie 6
Sucres
Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvision-
nement des produits communautaires par année civile
Désignation des marchandises Code NCQuantité
(en tonnes de
sucre blanc)Aide
(en EUR/100 kg)
Sucres 1701 et 1702 (à l'exclu-
sion des glucoses et
isoglucoses)61 000 (1)
(1) Pour le sucre blanc le montant de l'aide est égal au dernier montant maximal de la restitution à l'exportation fixé
pour le sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente pour l'exportation de sucre blanc. Au cas où deux
adjudications permanentes seraient effectuées simultanément, le montant maximal à prendre en considération estcelui fixéen dernier lieu dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte pour l'exportation de la campagnede commercialisation suivante.
Pour le sucre brut le montant de l'aide est égal à 92 % du montant applicable pour le sucre blanc. Si le rende-
ment du sucre brut expédié s'écarte de 92 %, le montant de l'aide est adapté en appliquant l'annexe I durèglement (CE) n
o1260/2001.
Pour les sirops de saccharose le montant de l'aide est égal, par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kilo-
grammes nets du sirop en cause, en centième du montant applicable pour le sucre blanc.
Les dispositions de l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no1260/2001 ne sont pas applicables.
Partie 7
Semences
Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvision-
nement des produits communautaires par année civile
Désignation des marchandises Code NCQuantité
(en tonnes)Aide
(en EUR/tonne)
Pommes de terre de semence 0701 10 00 9 000 42,22002R0021 — FR — 29.01.2002 — 001.001 — 28
▼B
Partie 8
Secteur de la viande bovine
Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvision-
nement des produits communautaires par année civile
Désignation des marchandises Code NCQuantité
(nombre animaux,
tonnes)Aide
(en EUR/animal,
tonne)
Animaux vivants de l'espèce
bovine:
— reproducteurs de race pure de
l'espèce bovine0102 10 00 3 200 648
Viandes:
— viandes des animaux de l'espèce
bovine, fraîches ou réfrigérées0201 20 000
0201 10 00 9110 (1) 430
0201 10 00 9120 145
0201 10 00 9130 (1) 565
0201 10 00 9140 205
0201 20 20 9110 (1) 565
0201 20 20 9120 205
0201 20 30 9110 (1) 430
0201 20 30 9120 145
0201 20 50 9110 (1) 715
0201 20 50 9120 260
0201 20 50 9130 (1) 430
0201 20 50 9140 145
0201 20 90 9700 1450201 30 00 9100 (
2)(6) 1 020
0201 30 00 9120 (2)(6) 625
0201 30 00 9060 (6) 205
— viandes des animaux de l'espèce
bovine, congelées0202 16 500
0202 10 00 9100 145
0202 10 00 9900 205
0202 20 10 9000 205
0202 20 30 9000 145
0202 20 50 9100 260
0202 20 50 9900 145
0202 20 90 9100 1450202 30 90 9200 (
6) 205
NB:Les codes des produits ainsi que les notes de bas de page sont définis au règlement (CEE) no3846/87, tel que
modifié.2002R0021 — FR — 29.01.2002 — 001.001 — 29
▼M1
Partie 9
Lait et produits laitiers
Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvision-
nement des produits communautaires
Bilan d'approvisionnement prévisionnel pour la période de commercialisation du 1er
janvier au 31 décembre
Désignation des marchandises Code NCQuantité
(en tonnes)
Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de
sucre ou d'autres édulcorants (consommation directe)0401 105 000
Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de
sucre ou d'autres édulcorants (consommation indus-
trielle)0401 1 300
Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de
sucre ou d'autres édulcorants (consommation directe)0402 12 000
Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de
sucre ou d'autres édulcorants (consommation indus-
trielle)0402 17 000
Beurre et autres matières grasses provenant du lait;
pâtes à tartiner laitières (consommation directe)0405 4 000
Fromages (consommation directe) 0406 /C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C150/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C15015 0000406 30
0406 90 23
0406 90 25
0406 90 27
0406 90 76
0406 90 78
0406 90 79
0406 90 81
0406 90 86/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C1501/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C150900 0406 90 87
0406 90 88
Préparations lactées sans matières grasses (consomma-
tion industrielle)1901 90 99 3 000
Préparations lactées pour enfants ne contenant pas de
matières grasses provenant du lait, etc.2106 90 92 180
Lorsque, pour un produit, deux quantités sont fixées dans la bilan prévisionnel, respectivement pour la
consommation directe et pour la transformation ou le conditionnement, une modification de la réparti-
tion entre ces deux utilisations est possible, dans la limite de 20 % du total des quantités fixées pour
ce produit.2002R0021 — FR — 29.01.2002 — 001.001 — 30
Aide communautaire pour l'approvisionnement des produits communautaires
(en EUR/100 kg poids net, sauf autre indication)
Désignation des marchandises Code des produits Notes Montant des aides
Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants:
– d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1 %:
– – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l 0401 10 10 9000 2,048
– – autres 0401 10 90 9000 2,048
– d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1 % mais n'excédant pas 6 %:
– – n'excédant pas 3 %:
–––e n emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l:
– d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5 % 0401 20 11 9100 2,048
– d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 % 0401 20 11 9500 3,165
– – – autres:
– d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5 % 0401 20 19 9100 2,048
– d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 % 0401 20 19 9500 3,165
– – excédant 3 %:
–––e n emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l 0401 20 91 9000 4,005
– – – autres 0401 20 99 9000 4,005
– d'une teneur en poids de matières grasses excédant 6 %:
– – n'excédant pas 21 %:
–––e n emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l:
– d'une teneur en poids de matières grasses:
– excédant 10 % mais n'excédant pas 17 % 0401 30 11 9400 9,24
– excédant 17 % 0401 30 11 9700 13,88
– – – autres:
– d'une teneur en poids de matières grasses:– excédant 17 % 0401 30 19 9700 13,88
– – excédant 21 % mais n'excédant pas 45 %
–––e n emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l:
– d'une teneur en poids de matières grasses:▼M12002R0021 — FR — 29.01.2002 — 001.001 — 31
(en EUR/100 kg poids net, sauf autre indication)
Désignation des marchandises Code des produits Notes Montant des aides
– n'excédant pas 35 % 0401 30 31 9100 33,72
– excédant 35 % mais n'excédant pas 39 % 0401 30 31 9400 52,67
– excédant 39 % 0401 30 31 9700 58,08
– – – autres:
– d'une teneur en poids de matières grasses:
– n'excédant pas 35 % 0401 30 39 9100 33,72
– excédant 35 % mais n'excédant pas 39 % 0401 30 39 9400 52,67
– excédant 39 % 0401 30 39 9700 58,08
– – excédant 45 %
–––e n emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l:
– d'une teneur en poids de matières grasses:
– n'excédant pas 68 % 0401 30 91 9100 66,19
– excédant 68 % 0401 30 91 9500 97,28
– – – autres:
– d'une teneur en poids de matières grasses:
– n'excédant pas 68 % 0401 30 99 9100 66,19
– excédant 68 % 0401 30 99 9500 97,28
Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants (1):
– en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de
matières grasses n'excédant pas 1,5 % (2):
– – sans addition de sucre ou d'autres édulcorants:–––e n emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg 0402 10 11 9000 (
3) 30,00
– – – autres 0402 10 19 9000 (3) 30,00
– – autres:
–––e n emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg 0402 10 91 9000 (4) 0,3000
– – – autres 0402 10 99 9000 (4) 0,3000
– en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de
matières grasses excédant 1,5 % (2):▼M12002R0021 — FR — 29.01.2002 — 001.001 — 32
(en EUR/100 kg poids net, sauf autre indication)
Désignation des marchandises Code des produits Notes Montant des aides
– – sans addition de sucre ou d'autres édulcorants:
– – – d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 27 %:––––e n emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg:
– d'une teneur en poids de matières grasses:
– n'excédant pas 11 % 0402 21 11 9200 (
3) 30,00
– excédant 11 % mais n'excédant pas 17 % 0402 21 11 9300 (3) 68,64
– excédant 17 % mais n'excédant pas 25 % 0402 21 11 9500 (3) 72,46
– excédant 25 % 0402 21 11 9900 (3) 78,00
–––– autres:
––––– d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 11 % 0402 21 17 9000 (3) 30,00
– – – – – d'une teneur en poids de matières grasses excédant 11 % mais n'excédant pas
27 %:
– n'excédant pas 17 % 0402 21 19 9300 (3) 68,64
– excédant 17 % mais n'excédant pas 25 % 0402 21 19 9500 (3) 72,46
– excédant 25 % 0402 21 19 9900 (3) 78,00
– – – d'une teneur en poids de matières grasses excédant 27 %:––––e n emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg:
– d'une teneur en poids de matières grasses:
– n'excédant pas 28 % 0402 21 91 9100 (
3) 78,52
– excédant 28 % mais n'excédant pas 29 % 0402 21 91 9200 (3) 79,16
– excédant 29 % mais n'excédant pas 45 % 0402 21 91 9350 (3) 79,93
– excédant 45 % 0402 21 91 9500 (3) 87,45
–––– autres:
– d'une teneur en poids de matières grasses:– n'excédant pas 28 % 0402 21 99 9100 (
3) 78,52
– excédant 28 % mais n'excédant pas 29 % 0402 21 99 9200 (3) 79,16
– excédant 29 % mais n'excédant pas 41 % 0402 21 99 9300 (3) 79,93
– excédant 41 % mais n'excédant pas 45 % 0402 21 99 9400 (3) 85,41▼M12002R0021 — FR — 29.01.2002 — 001.001 — 33
(en EUR/100 kg poids net, sauf autre indication)
Désignation des marchandises Code des produits Notes Montant des aides
– excédant 45 % mais n'excédant pas 59 % 0402 21 99 9500 (3) 87,45
– excédant 59 % mais n'excédant pas 69 % 0402 21 99 9600 (3) 94,87
– excédant 69 % mais n'excédant pas 79 % 0402 21 99 9700 (3) 98,98
– excédant 79 % 0402 21 99 9900 (3) 103,82
– – autres:
– – – d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 27 %:
–––– autres:
–––––e n emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg:
– d'une teneur en poids de matières grasses:
– n'excédant pas 11 % 0402 29 15 9200 (4) 0,3000
– excédant 11 % mais n'excédant pas 17 % 0402 29 15 9300 (4) 0,6866
– excédant 17 % mais n'excédant pas 25 % 0402 29 15 9500 (4) 0,7248
– excédant 25 % 0402 29 15 9900 (4) 0,7800
––––– autres:
– d'une teneur en poids de matières grasses:
– excédant 11 % mais n'excédant pas 17 % 0402 29 19 9300 (4) 0,6866
– excédant 17 % mais n'excédant pas 25 % 0402 29 19 9500 (4) 0,7248
– excédant 25 % 0402 29 19 9900 (4) 0,7800
– – – d'une teneur en poids de matières grasses excédant 27 %:
––––e n emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg 0402 29 91 9000 (4) 0,7852
–––– autres:
– d'une teneur en poids de matières grasses:
– n'excédant pas 41 % 0402 29 99 9100 (4) 0,7852
– excédant 41 % 0402 29 99 9500 (4) 0,8541
– autres:
– – sans addition de sucre ou d'autres édulcorants:
– – – d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 8 %:
––––e n emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg:▼M12002R0021 — FR — 29.01.2002 — 001.001 — 34
(en EUR/100 kg poids net, sauf autre indication)
Désignation des marchandises Code des produits Notes Montant des aides
– d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en
poids et d'une teneur en poids de matières grasses excédant 7,4 %0402 91 11 9370 (3) 6,670
–––– autres:
– d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en
poids et d'une teneur en poids de matières grasses:
– n'exccédant pas 3 % 0402 91 19 9310 (3) 4,50
– d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en
poids et d'une teneur en poids de matières grasses excédant 7,4 %0402 91 19 9370 (3) 6,670
– – – d'une teneur en poids de matières grasses excédant 8 % mais n'excédant pas 10 %
–––e n emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg:
– d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en
poids0402 91 31 9300 (3) 7,900
–––– autres:
– d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en
poids0402 91 39 9300 (3) 7,900
– – – d'une teneur en poids de matières grasses excédant 10 % mais n'excédant pas
45 %:
–––– autres 0402 91 99 9000 (3) 36,61
– – autres:
– – – d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 9,5 %:
––––e n emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg:
––––– d'une teneur en saccharose égale ou supérieure à 40 % en poids, d'une teneur
en matière sèche lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en poids et d'une
teneur en poids de matières grasses excédant 6,9 %0402 99 11 9350 (4) 0,1700
–––– autres:
––––– d'une teneur en saccharose égale ou supérieure à 40 % en poids, d'une teneur
en matière sèche lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en poids et d'une
teneur en poids de matières grasses excédant 6,9 %0402 99 19 9350 (4) 0,1700
– – – d'une teneur en poids de matières grasses excédant 9,5 % mais n'excédant pas
45 %
––––e n emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg:
––––– d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 21 %:▼M12002R0021 — FR — 29.01.2002 — 001.001 — 35
(en EUR/100 kg poids net, sauf autre indication)
Désignation des marchandises Code des produits Notes Montant des aides
–––––– d'une teneur en saccharose égale ou supérieure à 40 % en poids, d'une
teneur en matière sèche lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en poids0402 99 31 9150 (4) 0,1780
– – – – – d'une teneur en poids de matières grasses excédant 21 % mais n'excédant pas
39 %0402 99 31 9300 (4) 0,2191
––––– d'une teneur en poids de matières grasses excédant 39 % 0402 99 31 9500 (4) 0,3775
–––– autres:
––––– d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 21 %, d'une teneur
en saccharose égale ou supérieure à 40 % en poids, d'une teneur en matière sèche
lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en poids0402 99 39 9150 (4) 0,1780
Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières:
– Beurre:– – d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 85 %:– – – Beurre naturel:––––e n emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg:
––––– d'une teneur en poids de matières grasses:
––––––é gale ou supérieure à 80 % mais inférieure à 82 % 0405 10 11 9500 170,73
––––––é gale ou supérieure à 82 % 0405 10 11 9700 175,00
–––– autre:
––––– d'une teneur en poids de matières grasses:
––––––é gale ou supérieure à 80 % mais inférieure à 82 % 0405 10 19 9500 170,73
––––––é gale ou supérieure à 82 % 0405 10 19 9700 175,00
– – – Beurre recombiné:
––––e n emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg:
––––– d'une teneur en poids de matières grasses:
––––––é gale ou supérieure à 80 % mais inférieure à 82 % 0405 10 30 9100 170,73
––––––é gale ou supérieure à 82 % 0405 10 30 9300 175,00
–––– autre:
––––– d'une teneur en poids de matières grasses:
––––––é gale ou supérieure à 82 % 0405 10 30 9700 175,00▼M12002R0021 — FR — 29.01.2002 — 001.001 — 36
(en EUR/100 kg poids net, sauf autre indication)
Désignation des marchandises Code des produits Notes Montant des aides
– – – Beurre de lactosérum:
––––e n emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg:
––––– d'une teneur en poids de matières grasses:
––––––é gale ou supérieure à 82 % 0405 10 50 9300 175,00
–––– autre:
––––– d'une teneur en poids de matières grasses:
––––––é gale ou supérieure à 80 % mais inférieure à 82 % 0405 10 50 9500 170,73
––––––é gale ou supérieure à 82 % 0405 10 50 9700 175,00
– – autre 0405 10 90 9000 181,41
– Pâtes à tartiner laitières:
– – d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 75 % mais inférieure à 80 %:
– – – d'une teneur en poids de matières grasses:
–––– supérieure à 75 % mais inférieure à 78 % 0405 20 90 9500 160,07
––––é gale ou supérieure à 78 % 0405 20 90 9700 166,47
– autres:
– – d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 99,3 % et d'une
teneur en poids d'eau n'excédant pas 0,5 %0405 90 10 9000 222,36
– – autres 0405 90 90 9000 175,00▼M12002R0021 — FR — 29.01.2002 — 001.001 — 37
(en EUR/100 kg poids net, sauf autre indication)
Désignation des marchandises Code des produitsExigences supplémentaires pour
utiliser le code de produit
NotesMontant
des aidesTeneur
maximale
en eau en
poids de
produit
(%)Teneur minimale
en matières
grasses dans la
matière sèche
(%)
Fromages et caillebotte (5):
– Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre (6):
– – autres:
– – – d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 36 % et d'une
teneur en matières grasses en poids de la matière sèche:
–––– n'excédant pas 48 %:
––––– d'une teneur en poids de la matière sèche:
– – – – – – égale ou supérieure à 40 % mais inférieure à 43 % et d'une
teneur en matières grasses en poids de la matière sèche:
––––––– inférieure à 20 % 0406 30 31 9710 60 (5) 12,33
–––––––é gale ou supérieure à 20 % 0406 30 31 9730 60 20 (5) 18,09
– – – – – – égale ou supérieure à 43 % et d'une teneur en matières grasses
en poids de la matière sèche:
––––––– inférieure à 20 % 0406 30 31 9910 57 (5) 12,33
–––––––é gale ou supérieure à 20 % mais inférieure à 40 % 0406 30 31 9930 57 20 (5) 18,09
–––––––é gale ou supérieure à 40 % 0406 30 31 9950 57 40 (5) 26,31
–––– excédant 48 %:
––––– d'une teneur en poids de la matière sèche:
––––––é gale ou supérieure à 40 % mais inférieure à 43 % 0406 30 39 9500 60 48 (5) 18,09
––––––é gale ou supérieure à 43 % mais inférieure à 46 % 0406 30 39 9700 57 48 (5) 26,31
– – – – – – égale ou supérieure à 46 % et d'une teneur en matières grasses
en poids de la matière sèche:
––––––– inférieure à 55 % 0406 30 39 9930 54 48 (5) 26,31
–––––––é gale ou supérieure à 55 % 0406 30 39 9950 54 55 (5) 29,75▼M12002R0021 — FR — 29.01.2002 — 001.001 — 38
(en EUR/100 kg poids net, sauf autre indication)
Désignation des marchandises Code des produitsExigences supplémentaires pour
utiliser le code de produit
NotesMontant
des aidesTeneur
maximale
en eau en
poids de
produit
(%)Teneur minimale
en matières
grasses dans la
matière sèche
(%)
– – – d'une teneur en poids de matières grasses excédant 36 % 0406 30 90 9000 54 79 (5) 31,21
– – – Edam 0406 90 23 9900 47 40 (5) 88,33
– – – Tilsit 0406 90 25 9900 47 45 (5) 87,38
– – – Butterkäse 0406 90 27 9900 52 45 (5) 79,14
––––––– Danbo, fontal, fontina, fynbo, havarti, maribo, samsoe:
– – – – – – – – d'une teneur en matières grasses, en poids de la matière
sèche, égale ou supérieure à 45 % mais inférieure à 55 %:
––––––––– d'une teneur en matière sèche égale ou supérieure à 50 %
mais inférieure à 56 %0406 90 76 9300 50 45 (5) 82,43
––––––––– d'une teneur en poids de matière sèche égale ou supérieure
à5 6%0406 90 76 9400 46 55 (5) 92,33
– – – – – – – – d'une teneur en matières grasses, en poids de la matière
sèche, égale ou supérieure à 55 %0406 90 76 9500 46 55 (5) 87,08
––––––– Gouda:
– – – – – – – – d'une teneur en matières grasses, en poids de la matière
sèche, inférieure à 48 %0406 90 78 9100 50 20 (5) 86,92
– – – – – – – – d'une teneur en matières grasses, en poids de la matière
sèche, égale ou supérieure à 48 % mais inférieure à 55 %0406 90 78 9300 45 48 (5) 90,08
–––––––– autres 0406 90 78 9500 45 55 (5) 88,70
––––––– Esrom, italico, kernhem, saint-nectaire, saint-paulin, taleggio 0406 90 79 9900 56 40 (5) 73,33
––––––– Cantal, cheshire, wensleydale, lancashire, double gloucester,
blarney, colby, monterey0406 90 81 9900 44 45 (5) 92,33
–––––––– excédant 47 % mais n'excédant pas 52 %:
––––––––– Fromages fabriqués à partir de lactosérum 0406 90 86 9100 —
––––––––– autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de la
matière sèche:▼M12002R0021 — FR — 29.01.2002 — 001.001 — 39
(en EUR/100 kg poids net, sauf autre indication)
Désignation des marchandises Code des produitsExigences supplémentaires pour
utiliser le code de produit
NotesMontant
des aidesTeneur
maximale
en eau en
poids de
produit
(%)Teneur minimale
en matières
grasses dans la
matière sèche
(%)
–––––––––– inférieure à 5 % 0406 90 86 9200 52 (5) 86,90
––––––––––é gale ou supérieure à 5 % mais inférieure à 19 % 0406 90 86 9300 51 5 (5) 87,82
––––––––––é gale ou supérieure à 19 % mais inférieure à 39 % 0406 90 86 9400 47 19 (5) 92,33
––––––––––é gale ou supérieure à 39 % 0406 90 86 9900 40 39 (5) 100,22
–––––––– excédant 52 % mais n'excédant pas 62 %:
––––––––– Fromages fabriqués à partir de lactosérum à l'exclusion du
manouri0406 90 87 9100 —
––––––––– autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de la
matière sèche:
–––––––––– inférieure à 5 % 0406 90 87 9200 60 (5) 72,41
––––––––––é gale ou supérieure à 5 % mais inférieure à 19 % 0406 90 87 9300 55 5 (5) 80,66
––––––––––é gale ou supérieure à 19 % mais inférieure à 40 % 0406 90 87 9400 53 19 (5) 81,88
––––––––––é gale ou supérieure à 40 %:
– – – – – – – – – – – Idiazabal, manchego et roncal fabriqués exclusivement
à partir de lait de brebis0406 90 87 9951 45 45 (5) 90,68
––––––––––– Maasdam 0406 90 87 9971 45 45 (5) 90,68
––––––––––– Manouri 0406 90 87 9972 43 53 (5) 38,79
––––––––––– Hushallsost 0406 90 87 9973 46 45 (5) 89,03
––––––––––– Murukoloinen 0406 90 87 9974 41 50 (5) 96,21
––––––––––– autres 0406 90 87 9979 47 40 (5) 88,33
–––––––– excédant 62 % mais n'excédant pas 72 %:
––––––––– Fromages fabriqués à partir de lactosérum 0406 90 88 9100 —
––––––––– autres:▼M12002R0021 — FR — 29.01.2002 — 001.001 — 40
(en EUR/100 kg poids net, sauf autre indication)
Désignation des marchandises Code des produitsExigences supplémentaires pour
utiliser le code de produit
NotesMontant
des aidesTeneur
maximale
en eau en
poids de
produit
(%)Teneur minimale
en matières
grasses dans la
matière sèche
(%)
–––––––––– autres:
– – – – – – – – – – – d'une teneur en matières grasses, en poids de la matière
sèche:
––––––––––––é gale ou supérieure à 10 % mais inférieure à 19 % 0406 90 88 9300 60 10 (5) 70,98
(1) Si la teneur en protéines lactiques (teneur en azote × 6,38) dans la matière sèche lactique non grasse d'un produit relevant de cette position est infé rieure à 34 %, aucune
aide n'est octroyée. Si, pour les produits en poudre relevant de cette position, la teneur en eau sur poids est supérieure à 5 %, aucune aide n'est octroy ée.
Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur minimale en pr otéines lactiques dans la
matière sèche lactique non grasse et, pour les produits en poudre, la teneur maximale en eau.
(2) Le montant de l'aide pour le lait condensécongeléest le même que celui applicable respectivement aux codes NC 0402 91 ou 0402 99.
(3) Lorsque le produit contient des matières non lactiques, la partie représentant les matières non lactiques n'est pas à prendre en considération pour le calcul du montant de
l'aide.
Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si, oui ou non, des matiè res non lactiques ont été
ajoutées et, s'il y a eu ajout, la teneur maximale en poids des matières non lactiques ajoutées dans 100 kilogrammes de produit fini.
(4) Lorsque le produit contient des matières non lactiques autres que le saccharose, la partie représentant les matières non lactiques autre que le sacc harose n'est pas à prendre
en considération pour le calcul du montant de l'aide.
Le montant de l'aide pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants:
a) le montant indiquépar kg multipliépar le poids de la partie lactique contenu dans 100 kilogrammes de produit;
b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 3, du règlement (CE) no1466/95 de la Commission (JO L 144 du 28.6.1995, p. 22).
Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur maximale en po ids de saccharose et/ou
d'autres matières non lactiques ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini.
(5) L'aide applicable aux fromages présentés dans des emballages immédiats contenant également du liquide de conservation, notamment de la saumure, e st octroyée sur le
poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
(6) Lorsque le produit contient des matières non lactiques et/ou de la caséine et/ou des caséinates et/ou du lactosérum et/ou des produits dérivés du lac tosérum et/ou du lactose
et/ou du perméat et/ou des produits relevant du code NC 3504, la partie représentant des matières non lactiques et/ou de la caséine et/ou des caséinate s et/ou du lactosérum
et/ou des produits dérivés du lactosérum et/ou du lactose et/ou du perméat et/ou des produits relevant du code NC 3504 ajoutés n'est pas à prendre en con sidération pour le
calcul du montant de l'aide. Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet e ffet si, oui ou non, des
matières non lactiques et/ou de la caséine et/ou des caséinates et/ou du lactosérum et/ou des produits dérivés du lactosérum et/ou du lactose et/ou du perméat et/ou des
produits relevant du code NC 3504 ont été ajoutés et, s'il y a eu ajout, la teneur maximale en poids des matières non lactiques et/ou de la caséine et/ou de s caséinates et/ou
du lactosérum et/ou des produits dérivés du lactosérum et/ou du lactose et/ou du perméat et/ou des produits relevant du code NC 3504 ajoutés dans 100 ki logrammes de
produit fini.▼M12002R0021 — FR — 29.01.2002 — 001.001 — 41
▼B
Partie 10
Secteur de la viande de porc
Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvision-
nement des produits communautaires par année civile
Désignation des marchandises Code NCQuantité
(nombre animaux,
tonne)Aide
(en EUR/animal,
tonne)
Reproducteurs de race pure de
l'espèce porcine (1)
— animaux mâles 0103 10 00 200 483
— animaux femelles 0103 10 00 5 500 423
Viandes des animaux de l'espèce
porcine domestique congelées:ex 0203 17 000 (2)
— en carcasse ou demi-carcasse 0203 21 10 9000 66
— jambons et morceaux de
jambons0203 22 11 9100 99
— épaules et morceaux d'épaules 0203 22 19 9100 66
— parties avant et morceaux de
parties avant0203 29 11 9100 66
— longes et morceaux de longes 0203 29 13 9100 99
— poitrines (entrelardées) et
morceaux de poitrines0203 29 15 9100 66
— autres: désossées 0203 29 55 9110 112
(1) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communau-
taires édictées en la matière.
(2) Dont 4 800 tonnes pour le secteur de la transformation et/ou du conditionnement.
NB:Les codes des produits ainsi que les renvois en bas de page sont définis au règlement (CEE) no3846/87.
Partie 11
Œufs, volaille, lapins
Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvision-
nement des produits communautaires par année civile
Désignation des marchandises Code NCQuantité
(nombre animaux,
pièces, tonnes)Aide
(en EUR/animal,
pièce, tonne)
Reproducteurs:
— poules d'un poids n'excédant
pas 2 000 g0105 92 00 935 000 0,20
Viandes:
— ex 0207
viandes et abats comestibles,
congelés, des volailles du code
NC 0105, à l'exclusion des
produits relevant de la sous-
position 0207 330207 12 10 9900 37 200 (1) 280
0207 12 90 9190 280
0207 12 90 9990 2800207 14 20 9990 50
0207 14 60 9900 50
0207 14 70 9190 50
0207 14 70 9290 50
Œufs
— ex 0408
œufs dépourvus de leurs
coquilles et jaunes d'œufs,séchés, même additionnés de
sucre ou d'autres édulcorants,
propres à des usages alimen-
taires0408 11 80 9100 40 200
0408 91 80 9100 3302002R0021 — FR — 29.01.2002 — 001.001 — 42
▼B
Désignation des marchandises Code NCQuantité
(nombre animaux,
pièces, tonnes)Aide
(en EUR/animal,
pièce, tonne)
Lapins reproducteurs:
— lignes pures (grands-parents) 0106 00 10 100 2 200 30
— parents 0106 00 10 200 5 200 24
(1) Dont 200 tonnes pour le secteur de la transformation et/ou du conditionnement.2002R0021 — FR — 29.01.2002 — 001.001 — 43