1988R0700 — FR — 30.10.1993 — 002.001 — 1
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►B ►M1 RÈGLEMENT (CEE) No700/88 DE LA COMMISSION
du 17 mars 1988
portant certaines modalités d'application du régime applicable à l'importation dans la Commu-
nauté de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du
Maroc◄
(JO L 72 du 18.3.1988, p. 16)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
►M1Règlement (CEE) no3556/88 de la Commissiondu 14 n ovembre 1988 L 311 8 17.11.1988
►M2Règlement (CEE) no2917/93 de la Commissiondu 22 octobre 1993 L 264 33 23.10.1993
Rectifié par:
►C1Rectificatif, JO L 158 du 25.6.1988, p. 47 (700/88)
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RÈGLEMENT (CEE) No700/88 DE LA COMMISSION
du 17 mars 1988
portant certaines modalités d'application du régime applicable à
l'importation dansla Communauté de certains produits de la flori-
culture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no4088/87 du Conseil, du 21 décembre 1987,
déterminant les conditions d'application des droits de douane préféren-
tiels à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de
Chypre, d'Israël et de Jordanie(1), notamment son article 5 paragraphe
1,
considérant que le règlement (CEE) no4088/87 précité à défini un
régime tarifaire comportant notamment pour chacun des quatre produits
suivants, œillets uniflores, œillets multiflores, roses à grande fleur et
roses à petite fleur, originaires de Chypre, d'Israël et de Jordanie,l'application d'un droit de douane préférentiel lorsque le prix à l'impor-tation respecte un prix minimum défini par rapport à des prixcommunautaires à la production;
considérant qu'il convient en particulier, au titre des modalités d'appli-
cation, de définir chacun des produits en cause, et de déterminer lesmodes de constatation des prix communautaires à la production, ainsique des prix à l'importation;
considérant que s'agissant des roses, compte tenu de la multiplicité des
variétés produites dans la Communauté, et de leur très fluctuanteimportance selon les marchés et les saisons, il convient de déterminerles prix à la production à partir d'une moyenne établie sur la base desconstatations de cours relevés pour des variétés pilotes, considérées
comme les plus représentatives de la production communautaire;
considérant que les fleurs coupées importées des origines précitées sont
essentiellement des produits de très bonne qualité et qui répondent leplus souvent aux normes communautaires établies pour la catégorie dequalité I; qu'il convient donc, en ce qui concerne la détermination des
prix à la production, de se fonder sur les cotations effectuées pour les
produits concernés de la catégorie de qualité I;
considérant que, pour la fixation des prix à la production, doivent être
considérées comme fluctuations excessives et doivent être écartées, en
application de l'article 3 paragraphe 2 deuxième alinéa du règlement
(CEE) n
o4088/87, les variations de prix égales ou supérieures à 40 %
par rapport au cours moyencon staté sur le même marché au cours destrois années précédentes;
considérant que, pour la détermination des marchés représentatifs, il
convient de retenir les marchés de production et d'importation, sur
lesquels s'effectue la plus grande partie des transactions et des cota-tions;
considérant qu'il convient de prévoir que les États membres concernés
doivent communiquer à la Commission tous les éléments nécessaires à
la détermination des prix précités;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont
conformes à l'avis du comité de gestion des plantes vivantes et desproduits de la floriculture,1988R0700 — FR — 30.10.1993 — 002.001 — 2
(1)J O noL 382 du 31. 12. 1987, p. 22.▼M1
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A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Pour chacundes quatre produits, œillets un iflores, œillets multiflores,
roses à grande fleur et roses à petite fleur visés à l'article 1erdu règle-
ment (CEE) no4088/87, les prix communautaires à la production sont
établis pour des périodes de deux semaines consécutives, sur la basedes cours journaliers constatés sur chacun des marchés de production
représentatifs pour chacune des variétés pilotes reprises à l'annexe I.
Sont retenues comme variétés pilotes les variétés les plus commerciali-sées sur les marchés précités et, s'agissant des roses, les variétés lesplus commercialisées parmi celles énumérées à l'annexe II. Pour lesœillets uniflores et les œillets multiflores, les prix communautaires à
la production sont établis respectivement pour des types standard et
spray.
Les cours journaliers des variétés pilotes visées au premier alinéa sont
relevés pour les produits de la catégorie de qualité I définie en applica-tionde l'article 3 du règlemen t (CEE) n
o234/68 du Conseil(1), tous
codes de longueurs confondus; l'incidence des coûts liés à la présenta-
tiondes produits est réputée comprise dan s les prix relevés.
Pour l'établissement du prix communautaire à la production, ne sont
pas pris en compte les cours journaliers qui, sur un marché représen-tatif, s'écartent de 40 % et plus du cours moyen constaté pendant lamême période sur le même marché pendant les trois années précé-dentes. La conversion en écus des cours communiqués par les États
membres se fait avec le taux de conversion agricole applicable le
dernier jour de la période de deux semaines qui est concernée.
Article 2
Les marchés de productionreprésen tatifs visés à l'article 3 paragraphe
2 du règlement (CEE) n
o4088/87 sont les suivants:
— Allemagne: Neuss,
— France: Hyères-Ollioules, Nice, Rungis— Espagne: Barcelona, Murcia
— Italie: Pescia, SanRemo
— Pays-Bas: Aalsmeer, Westland.
Article 3
Les marchés d'importation représentatifs visés à l'article 2 du règlement
(CEE) n
o4088/87 sont les suivants:
— république fédérale d'Allemagne: Cologne, Neuss,
— France: Rungis,— Pays-Bas: Aalsmeer, Westland,— Royaume-Uni: Covent Garden.
Sont considérés également comme représentatifs les marchés d'importa-
tion sur lesquels, pour un des produits et une des origines en cause, destransactions significatives sont enregistrées.
Article 4
Sur chaque marché d'importationreprésen tatif, pour chacundes quatre
produits mentionnés à l'article 1
er, et pour chacune des origines
suivantes: ►M1Chypre, Israël, Jordanie et Maroc ◄, les cours des
produits importés sont relevés, par pièce, chaque jour de marché austade importateur grossiste, droit de douane non déduit.1988R0700 — FR — 30.10.1993 — 002.001 — 3
(1)J O noL 55 du 2. 3. 1968, p. 1.▼M2
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Article 5
Les États membres dans lesquels sont situés les marchés de production
représentatifs communiquent à la Commission les cours journaliers
pour les variétés pilotes pendant la semaine qui suit chaque période de
deux semaines pour laquelle est fixé un prix communautaire à laproduction.
Article 6
Les États membres dans lesquels sont situés ►
C1les marchés repré-
sentatifs à l'importation ◄communiquent à la Commission, chaque
jour de marché, pour chacundes quatre produits encause, pour chaquemarché et chacune des origines mentionnés à l'article 4:
— les prix relevés conformément à l'article 4,
— les quantités commercialisées par produit, exprimées en pièces.
Article 7
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de
sa publicationau Journal officiel des Communautés européennes .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.1988R0700 — FR — 30.10.1993 — 002.001 — 4
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ANNEXE I
VARIÉTÉSPILOTES
Roses à grande fleur
Allemagne: Sonia, Jacaranda
France: Royal Red, Sonia, Omega
Espagne: Samantha, Sonia
Italie: Dallas, Anna, KobaPays-Bas: Sonia, Madelon, Jacaranda
Roses à petite fleur
Allemagne: Mercedes, Motrea
France: Candia
Espagne: Mercedes, Golden Times
Italie: Mercedes, MonellaPays-Bas: Motrea, Frisco1988R0700 — FR — 30.10.1993 — 002.001 — 5
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ANNEXE II
A.Liste des variétés de roses coupées à grande fleur
Aalsmeer Gold
Adams
Albino
Albisole
AldogoldAllegro
Alpha Meinastur
AnitaAnna
Arianna
Astra
Athena
AtlanticAzteca
Baccara
Barkarole
Barock
Belle BlondeBellona
BerdienSten berg
Bettine
Bingo
BirdyBlack Pearl
Bridal Pink
CadillacCalibra
Carambole
Carina
Carlita
CarnavalCarte Dor
Chamade
Chique
Cocktail
CubanaDallas
Darling
Diana
Diplomat
DukatEscada
Elan
Elfe
Flamingo
First RedFrefair
Galia
GoldenEmblemGoldenMon ica1988R0700 — FR — 30.10.1993 — 002.001 — 6
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Gold Fury
IdoleIlonaJacaranda
Jelkrino
JocondeJosephine CharlotteJuliaKentucky
Koba
KolibrieKonfettiLaminuette
Lancome
La PerlaLaraLaserLinda
Livia
LorenaLovely GirlMaaike
Madama Delbard
MadelonMadonaMainzer FastnachtMalicorne
Manola
MaribellMarinaMarjan
Marlyse
Meizupla Kir RoyalMelodyMemphis
Message
Miss BlancheMonicaNathaliNicole
Noblesse
NordiaOlyprinRen dez-vousOlytel Super Disco
Omega
Only LoveOsianaPailinePareo
Parfuma
PasadenaPavarottiPeer Gynt
Prisca1988R0700 — FR — 30.10.1993 — 002.001 — 7
▼M2
Prive
ProphytaRed NicoleRed Pasadena
Red Success
Red VelvetRomanceRoselandiaRoxanne
Royal Dutch
Royal RedRubySamantha
Samourai
SandokanSandraSangriaSangria '92
Saphir
SariShadowSheila
Shocking Blue
SimonaSnow CrystalSonate de MeillandSonella
Sonia
Sterling SilverSunbeamSuplesse
Sweet Sonia
Swiss AirSylviaTennessee
Texas
TinekeToscanaTriadaValerie
Vega
Vera LynnVeronicaVeronika
Vivaldi
VisaWhite MasterpieceWhite SuccessWhite Weekend
Whitney
Yellow SuccesYoninaZambra
Zebra1988R0700 — FR — 30.10.1993 — 002.001 — 8
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mélangé
multicoloré
B.Liste des variétés de roses coupées à petite fleur
Adelfi
Adi
Angela
AnnaAnnabelleApricot
Arcadia
BaronesseBelindaBlue SkyBunny
Calypso
CandiaCandy RoseCaratCarol
Carolien
CaronaCelicaChampagne
Chantal
ChicaCocoCoraCoronet
Cristian
CupidoDaiDisco MeillandDisco Red
Donna
EdvaEscimoEstelle
Europa
EvelienEvergoldFantasiaFleuropa
Flirt
FlorenceFlurosaFriendshipFrisco
Futura
GabriellaGaetaneGeko
Gerdo
Geza1988R0700 — FR — 30.10.1993 — 002.001 — 9
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Gina
GoldenBelin daGoldenTimesGoldy (Goldylocks)
Grisbi
InkaInnocentiJack FrostJaguar
Jaguar 88
JaninaJuwenaKarbi Male
Kardinal
KimKissLambadaLianne
Little Silver
LorettaMandyManhattan Blue
Ma Reine
MarimbaMedeoxMeravMercedes
Mercedia
MilvaMimi RoseMiss Ellen
Miss Italia
MotreaNevadaNew Commer
Orna
PamelaPastel LeniePerletaPink Delight
Pink Ilseta
Polka (Meijunka)PorcelinaPresident Souzy
Presto
ReddyRed GarnetteRed IlsetaRed Jack
Regina
RojaleRosarioRosetta
Rozetta1988R0700 — FR — 30.10.1993 — 002.001 — 10
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Rubinette
SabrinaSafariSammy Lee
Sayako
SeldySissel
Stefanie
SotarosSouvenirSweet Romance
Syfra
TamangoTamara
Tanja
TinaTrendyVicki Brown
Wendylight
White EvelienWhite Ilseta
mélangé
multicoloré1988R0700 — FR — 30.10.1993 — 002.001 — 11