1970L0157 — FR — 01.01.1973 — 001.001 — 1
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►B DIRECTIVE DU CONSEIL
du 6février 1970
concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore
admissible et au dispositif d’échappement des véhicules à moteur
(70/157/CEE)
(JO L 42 du 23.2.1970, p. 16)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►A1Acte d’adhésion du Danemark, de l’Irlande et du Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord L 73 14 27.3.1972
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DIRECTIVE DU CONSEIL
du 6février 1970
concernant le rapprochement des législations des États membres
relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d’échappe-
ment des véhicules à moteur
(70/157/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment son article 100,
vu la propositionde la Commission ,vu l’avis de l’Assemblée(
1),
vu l’avis du Comité économique et social(2),
considérant que les prescriptions techniques auxquelles doivent satis-
faire les véhicules à moteur en vertu des législations nationales concer-nent, entre autres, le niveau sonore admissible et le dispositif d’échap-pement;
considérant que ces prescriptions diffèrent d’un État membre à un autre;
qu’il en résulte la nécessité que les mêmes prescriptions soient adoptéespar tous les États membres soit encomplémen t, soit enlieu et place deleurs réglementations actuelles en vue notamment de permettre la miseenœuvre, pour chaque type de véhicule, de la procédure de réceptionC.E.E. qui fait l’objet de la directive du Conseil, du 6 février 1970,concernant le rapprochement des législations des États membres rela-tives à la réceptiondes véhicules à moteur et de leurs remorques(
3),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
On entend par véhicule, au sens de la présente directive, tout véhicule à
moteur destiné à circuler sur route, avec ou sans carrosserie, ayant aumoins quatre roues et une vitesse maximale par construction supérieureà 25 km/h, à l’exceptiondes véhicules qui se déplacen t sur rails, destracteurs et machines agricoles, ainsi que des engins de travaux publics.
Article 2
Les États membres ne peuvent refuser la réception C.E.E. ni la récep-
tion de portée nationale d’un véhicule pour des motifs concernant leniveau sonore admissible et le dispositif d’échappement si ceux-cirépondent aux prescriptions figurant à l’annexe.
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A1
Article 2 bis
Les États membres ne peuvent refuser ou interdire la vente, l’immatri-
culation, la mise en circulation ou l’usage des véhicules pour des motifsconcernant le niveau sonore admissible et le dispositif d’échappement siceux-ci répondent aux prescriptions figurant à l’annexe.
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B
Article 3
Les modifications qui sont nécessaires pour adapter au progrès tech-
nique les prescriptions de l’annexe, à l’exception de celles figurant auxpoints I.1 et I.4.1.4, sont arrêtées conformément à la procédure prévue à
(1)J OnoC 160 du 18. 12. 1969, p. 7.
(2)J OnoC 48 du 16. 4. 1969, p. 16.
(3) Voir page 1 du présent Journal officiel.
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l’article 13 de la directive du Conseil concernant la réception desvéhicules à moteur et de leurs remorques.
Article 4
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions nécessaires
pour se conformer à la présente directive dans un délai de dix-huit moisà compter de sa notification et en informent immédiatement la Commis-sion.
2. Les États membres veillent à communiquer à la Commission le
texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans ledomaine régi par la présente directive.
Article 5
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
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ANNEXE
I. NIVEAUX SONORES ADMISSIBLES
I.1.Limites
Le niveau sonore des véhicules visés à l’article 1erde la présente
directive, mesuré dans les conditions prévues par la présente annexe,ne doit pas dépasser les limites suivantes:
Catégories de véhiculesValeurs expri-
mées endB
(A) (décibel
(A))
I.1.1. Véhicules destinés au transport de personnes,
pouvant comporter au maximum neuf placesassises, y compris celle du conducteur82
I.1.2. Véhicules destinés au transport de personnes,
comportant plus de neuf places, y compriscelle du conducteur, et ayant un poidsmaximal autorisé n’excédant pas 3,5 tonnes84
I.1.3. Véhicules destinés au transport de marchan-
dises, ayant un poids maximal autorisé n’ex-cédant pas 3,5 tonnes84
I.1.4. Véhicules destinés au transport de personnes,
comportant plus de neuf places, y compriscelle du conducteur, et ayant un poidsmaximal autorisé excédant 3,5 tonnes89
I.1.5. Véhicules destinés au transport de marchan-
dises, ayant un poids maximal autorisé excé-dant 3,5 tonnes89
I.1.6. Véhicules destinés au transport de personnes,
comportant plus de neuf places, y compriscelle du conducteur, et dont le moteur a unepuissance égale ou supérieure à 200 CV DIN91
I.1.7. Véhicules destinés au transport de marchan-
dises, dont le moteur a une puissance égale ousupérieure à 200 CV DIN et dont le poidsmaximal autorisé excède 12 tonnes91
I.2.Appareils de mesure
Les mesures du bruit provoqué par les véhicules sont effectuées au
moyen d’un sonomètre conforme au type décrit dans la publication no
179, première édition de l’année 1965, de la Commission électrotech-nique internationale.
I.3.Conditions de mesure
Les mesures sont faites, le véhicule étant à vide, dans une zone
dégagée et suffisamment silencieuse (bruit ambiant et bruit de ventinférieurs d’au moins 10 dB(A) au bruit à mesurer).
Cette zone peut être constituée, par exemple, par un espace ouvert de
50 mètres de rayon dont la partie centrale doit être pratiquementhorizontale sur au moins 20 mètres de rayon et être revêtue de béton,d’asphalte ou d’unmatériau similaire et n e doit pas être recouverte deneige poudreuse, d’herbes hautes, de sol meuble ou de cendres.
Le revêtement de la piste de roulement doit être d’une nature telle que
les pneumatiques n’engendrent pas un bruit excessif. Cette conditionn’est valable que pour la mesure du bruit des véhicules en marche.
Les mesures sont faites par temps clair et par vent faible. Aucune
personne autre que l’observateur faisant la lecture de l’appareil nedoit rester à proximité du véhicule ou du microphone, car la présencede spectateurs peut influencer sensiblement les lectures de l’appareilsi ces spectateurs se trouvent à proximité du véhicule ou du micro-phone. Toute pointe paraissant sans rapport avec les caractéristiques
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du niveau sonore général n’est pas prise en considération dans la
lecture.
I.4.Méthode de mesure
I.4.1.Mesure du bruit des véhicules en marche (pour la réception)
Deux mesures au moins sont effectuées de chaque côté du
véhicule. Des mesures préliminaires de réglage peuvent êtrefaites, mais ne sont pas prises en considération.
Le microphone est placé à 1,2 mètre au-dessus du sol et à une
distance de 7,5 mètres de l’axe de marche CC du véhicule,mesurée suivant la perpendiculaire PP /prime1à cet axe (figure 1).
Deux lignes AA /prime1et BB /prime1, parallèles à la ligne PP /prime1et situées
respectivement à 10 mètres en avant et en arrière de cetteligne, sont tracées sur la piste d’essai. Les véhicules sontamenés en vitesse stabilisée, dans les conditions spécifiéesci-après, jusqu’à la ligne AA /prime1. A ce moment, le papillon des
gaz est ouvert à fond aussi rapidement qu’il apparaît indiqué.Le papillon est maintenu dans cette position jusqu’à ce quel’article du véhicule (
1) dépasse la ligne BB /prime1, puis il est
refermé aussi rapidement que possible.
L’intensité maximale relevée constitue le résultat de la mesure.I.4.1.1.Véhicules sans boîte de vitesses
Le véhicule s’approche de la ligne AA /prime1à une vitesse
stabilisée correspondant à la plus basse des troisvitesses suivantes:
— vitesse correspondant à une vitesse de rotation du
moteur égale aux 3/4 de la vitesse de rotationpourlaquelle le moteur développe sa puissance maxi-male;
— vitesse correspondant à une vitesse de rotation du
moteur égale aux 3/4 de la vitesse de rotationmaximale permise par le régulateur;
— 50 km/h.
I.4.1.2.Véhicules àboîte de vitesses àcommande manuelle
La boîte de vitesses est obligatoirement enclenchée:I.4.1.2.1. sur le deuxième rapport si le véhicule est
muni d’une boîte à deux, trois ou quatrerapports;
I.4.1.2.2. sur le troisième rapport si la boîte
comporte plus de quatre rapports;
I.4.1.2.3. sur le rapport correspondant à la vitesse la
plus élevée du véhicule, si le système detransmission est à double démultiplication(boîte de relais ou pont arrière à deuxrapports de démultiplication).
Le véhicule s’approche de la ligne AA /prime1à une vitesse
stabilisée correspondant à la plus basse des troisvitesses suivantes:
— vitesse correspondant à une vitesse de rotation du
moteur égale aux trois quarts de la vitesse derotationpour laquelle le moteur développe sapuissance maximale;
— vitesse correspondant à une vitesse de rotation du
moteur égale aux trois quarts de la vitesse derotationmaximale permise par le régulateur;
(1) Si l’ensemble du véhicule comporte une remorque ou une semi-remorque, il n’est pas
tenu compte de celles-ci pour le passage de la ligne BB /prime1.
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— 50 km/h.
I.4.1.3.Véhicules àboîte de vitesse automatique
Le véhicule s’approche de la ligne AA /prime1à une vitesse
stabilisée égale à la plus basse des deux vitessessuivantes:
— 50 km/heure;
— les trois quarts de sa vitesse maximale.
Lorsque le choix est possible, la position«con duite
normale» en ville est utilisée.
I.4.1.4.Interprétation des résultats
I.4.1.4.1. Pour tenir compte des incertitudes des appa-
reils de mesure, le résultat de chaquemesure est constitué par la valeur lue surl’appareil, diminuée d’un dB (A).
I.4.1.4.2. Les mesures sont considérées comme vala-
bles si l’écart entre deux mesures consécu-tives d’unmême côté du véhicule n ’est passupérieurà2d B (A).
I.4.1.4.3. La valeur retenue est le résultat des mesures
le plus élevé. Dans le cas où cette valeur estsupérieure de 1 dB (A) au niveau maximumadmissible pour la catégorie à laquelleappartient le véhicule à l’essai, il estprocédé à une deuxième série de deuxmesures. Trois des quatre résultats ainsiobtenus doivent être dans les limitesprescrites.
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Positions pour l’essai des véhicules en marche
Figure 1
I.4.2.Mesure du bruit des véhicules àl’arrêt
I.4.2.1.Position du sonomètre
Le point de mesure est le point X indiqué à la figure
2, qui se trouve à une distance de 7 mètres de lasurface la plus proche du véhicule.
Le microphone est placé à 1,2 mètre au-dessus du
niveau du sol.
I.4.2.2.Nombre de mesures
Onprocède à deux mesures au moin s.
I.4.2.3.Conditions d’essai du véhicule
Le moteur d’unvéhicule san s régulateur de vitesse est
mis au régime qui donne un nombre de tours équiva-lant aux trois quarts du nombre de tours/minute qui,d’après le constructeur, correspond à la puissancemaximale du moteur. Le nombre de tours/minute dumoteur est mesuré à l’aide d’un instrument indépen-dant, par exemple un banc à rouleaux et un tachy-mètre. Si le moteur est muni d’un régulateur devitesse qui empêche que le moteur ne dépasse lenombre de tours correspondant à sa puissance maxi-male, onle fait tourn er à la vitesse maximale permisepar le régulateur.
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Le moteur est porté à sa température normale de
fonctionnement avant qu’il ne soit procédé auxmesures.
I.4.2.4.Interprétation des résultats
Toutes les lectures du niveau sonore sont indiquées
dans le procès-verbal.
On indique aussi, éventuellement, le mode d’estima-
tion de la puissance moteur. L’état de chargement duvéhicule doit être également indiqué.
Les mesures sont considérées comme valables si
l’écart entre deux mesures consécutives d’un mêmecôté du véhicule n’est pas supérieu rà2d B (A).
Est considérée comme résultat de la mesure, la valeur
la plus élevée.
Positions pour l’essai des véhicules à l’arrêt
Figure 2
II. DISPOSITIF D’ÉCHAPPEMENT (SILENCIEUX)
II.1. Si le véhicule est muni de dispositifs destinés à réduire le bruit de
l’échappement (silencieux), on observe les prescriptions du présentpoin t II. Si le tuyau d’aspirationdu moteur est équipé d’unfiltre à air,nécessaire pour assurer le respect du niveau sonore admissible, cefiltre est considéré comme faisant partie du silencieux et les prescrip-tions du présent point II sont aussi applicables à ce filtre.
II.2. Le schéma du dispositif d’échappement doit être joint en annexe à la
fiche de réceptiondu véhicule.
II.3. Le silencieux doit être marqué d’une référence de marque et d’une
référence de type bien lisibles et indélébiles.
II.4. Les matériaux absorbants fibreux ne peuvent être utilisés dans la
construction du silencieux que si les conditions suivantes sontremplies:
II.4.1. Les matériaux absorbants fibreux ne peuvent se trouver dans
les parties du silencieux traversées par les gaz.
II.4.2. Des dispositifs appropriés doivent garantir le maintien en
place des matériaux absorbants fibreux pendant toute la duréed’utilisationdu silen cieux.
II.4.3. Les matériaux absorbants fibreux doivent résister à une tempé-
rature supérieure d’au moins 20 % à la température de fonc-tionnement qui peut se présenter à l’endroit du silencieux oùles matériaux absorbants fibreux se trouvent.