1991D0270 — FR — 01.05.2004 — 003.002 — 1
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►B DÉCISION DE LA COMMISSION
du 14 mai 1991
établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importa-
tion d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine
(91/270/CEE)
(JO L 134 du 29.5.1991, p. 56)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1 Décision 94/453/CE de la Commission du 29 juin 1994 L 187 11 22.7.1994
►M2 Décision 96/572/CE de la Commission du 24 septembre 1996 L 250 20 2.10.1996
►M3 Décision 2004/52/CE de la Commission du 9 janvier 2004 L 10 67 16.1.2004
Modifiée par:
►A1 Acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède C 241 21 29.8.1994
(adapté par la décision 95/1/CE, Euratom, CECA du Conseil) L 1 1 1.1.1995
►A2 Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la Répu-
blique tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre,de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Répu-
blique de Hongrie, de la République de Malte, de la République de
Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, etaux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenneL 236 33 23.9.2003
▼B
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 14 mai 1991
établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les États
membres autorisent l'importation d'embryons d'animaux domesti-
ques de l'espèce bovine
(91/270/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,vu la directive 89/556/CEE du Conseil, du 25 septembre 1989, fixant
les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommu-
nautaires et les importations en provenance des pays tiers d'embryonsd'animaux domestiques de l'espèce bovine (
1), modifiée en dernier lieu
par la directive 90/425/CEE (2), et notamment son article 7,
considérant que le système de la directive 89/556/CEE repose sur l'éta-
blissement de la liste de pays tiers en provenance desquels les Étatsmembres peuvent autoriser l'importation d'embryons;
considérant que, aux fins d'établir une telle liste, il convient de prendre
en compte la situation sanitaire de ces pays tiers et des listes similaires
existant pour l'importation d'animaux vivants et de semences;
considérant que d'autres mesures communautaires doivent encore être
adoptées en matière d'importation d'embryons; que la Commissionpoursuit avec diligence l'élaboration desdites mesures;
considérant que, dans le respect des limites résultant de l'adoption de la
liste, les importations d'embryons doivent rester soumises aux disposi-
tions nationales relatives à l'inspection sanitaire et vétérinaire dans la
mesure où elles ne font déjà pas l'objet de mesures sanitaires commu-nautaires;
considérant que les mesures prévues dans la présente décision sont
conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'importation d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine est
autorisée exclusivement en provenance des pays tiers cités dans la listeétablie en annexe à la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.1991D0270 — FR — 01.05.2004 — 003.002 — 2
(1)J O noL 302 du 19. 10. 1989, p. 1.
(2)J O noL 224 du 18. 8. 1990, p. 29.
▼M3
ANNEXE
Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent
l'importation d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine
Code ISO Pays Observation
AR Argentine
AU Australie
CA Canada
CH Suisse
HR Croatie
IL Israël
MK Ancienne République yougoslave de
Macédoine(*)
NZ Nouvelle-Zélande
RO Roumanie
US États-Unis d'Amérique
CY Chypre (**)
CZ République tchèque (**)
EE Estonie (**)
HU Hongrie (**)
LT Lituanie (**)
LV Lettonie (**)
MT Malte (**)
PL Pologne (**)
SI Slovénie (**)
SK Slovaquie (**)
(*) Le code provisoire n'a pas d'incidence sur la dénomination définitive du pays qui sera
adoptée au terme des négociations actuellement en cours aux Nations unies.
(**) Applicable uniquement jusqu'à l'adhésion effective de cet État membre.1991D0270 — FR — 01.05.2004 — 003.002 — 3