2011R0208 — FR — 23.09.2011 — 001.001

Ce document constitue un outil de documentation et n’engage pas la responsabilité des institutions

modifiant l’annexe VII du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, les règlements de la Commission (CE) no 180/2008 et (CE) no 737/2008 en ce qui concerne les listes et les dénominations des laboratoires de référence de l’Union européenne

Modifié par:

▼B

RÈGLEMENT (UE) No 208/2011 DE LA COMMISSION

du 2 mars 2011

modifiant l’annexe VII du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, les règlements de la Commission (CE) no 180/2008 et (CE) no 737/2008 en ce qui concerne les listes et les dénominations des laboratoires de référence de l’Union européenne

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 90/426/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d’équidés et les importations d’équidés en provenance des pays tiers ( 1 ), et notamment son article 19, point IV),

vu le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux ( 2 ), et notamment son article 32, paragraphe 5,

vu la directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies ( 3 ), et notamment son article 55, paragraphe 1,

(1) Le règlement (CE) no 882/2004 définit les tâches générales des laboratoires communautaires de référence, leurs obligations et les conditions qui leur sont applicables pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ainsi que pour la santé animale et les animaux vivants. Les laboratoires communautaires de référence sont énumérés dans les listes de l’annexe VII dudit règlement, respectivement dans la partie I pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux et dans la partie II pour la santé animale et les animaux vivants.

(2) L’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), avec ses laboratoires de recherche en pathologie animale et zoonoses et en pathologie et maladies équines, établie en France, a été désignée comme le laboratoire communautaire de référence pour les maladies équines autres que la peste équine par le règlement (CE) no 180/2008 de la Commission du 28 février 2008 concernant le laboratoire communautaire de référence pour les maladies équines autres que la peste équine et modifiant l’annexe VII du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil ( 4 ).

(3) Le laboratoire d’études sur la rage et la pathologie des animaux sauvages de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) de Nancy, en France, a été désigné comme le laboratoire communautaire de référence pour la rage par le règlement (CE) no 737/2008 de la Commission du 28 juillet 2008 désignant les laboratoires communautaires de référence pour les maladies des crustacés, la rage et la tuberculose bovine, assignant des responsabilités et des tâches supplémentaires aux laboratoires communautaires de référence en matière de rage et de tuberculose bovine et modifiant l’annexe VII du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil ( 5 ).

(4) La France et le Danemark ont officiellement informé la Commission de modifications intervenues dans les dénominations des laboratoires visés dans les règlements précités. En outre, le traité de Lisbonne étant entré en vigueur, il y a lieu que les laboratoires figurant dans les listes de l’annexe VII du règlement (CE) no 882/2004, anciennement dénommés «laboratoires communautaires de référence», soient désormais dénommés «laboratoires de référence de l’Union européenne».

(5) Il importe que la liste des laboratoires de référence de l’Union européenne arrêtée dans les règlements (CE) no 882/2004, (CE) no 180/2008 et (CE) no 737/2008 soit tenue à jour. Il convient dès lors de modifier ces règlements en conséquence.

(6) Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

considérant ce qui suit:

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: