1982L0883 — FR — 05.06.2003 — 003.001 — 1
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►BDIRECTIVEDU CONSEIL
du 3 décembre 1982
relative aux modalités de surveillance et de contrôle des milieux concernés par les rejets prove-
nant de l'industrie du dioxyde de titane
(82/883/CEE)
(JO L 378 du 31.12.1982, p. 1)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1 Règlement(CE) no807/2003 du Conseil du 14 avril 2003 L 122 36 16.5.2003
Modifiée par:
►A1 Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal L 302 23 15.11.1985
►A2 Acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède C 241 21 29.8.1994
(adapté par la décision 95/1/CE, Euratom, CECA du Conseil) L 1 1 1.1.1995
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DIRECTIVEDU CONSEIL
du 3 décembre 1982
relative aux modalités de surveillance et de contrôle des milieux
concernés par les rejets provenant de l'industrie du dioxyde de
titane
(82/883/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment ses articles 100 et 235,
vu la directive 78/176/CEE du Conseil, du 20 février 1978, relative aux
déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane (1), etnot amment
son article 7 paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission (2),
vu l'avis de l'Assemblée (3),
vu l'avis du Comité économique et social (4),
considérant que, quels que soient le mode et le degré de traitement des
déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane, leur déversement,leur immersion, leur stockage, leur dépôt et leur injection doivents'accompagner d'opérations de surveillance et de contrôle des milieux
concernés sous les aspects physiques, chimiques, biologiques et écolo-
giques;
considérant que, pour assurer le contrôle de la qualité de ces milieux, il
y a lieu de procéder avec une fréquence minimale à des prélèvementsd'échantillons aux fins des mesures des paramètres spécifiés dans lesannexes; que ces prélèvements peuvent être réduits en nombre en fonc-tion des résultats obtenus; que, pour assurer l'efficacité dudit contrôle,il convient que des prélèvements soient, si possible, effectués aussi
dans une zone supposée non influencée par les rejets en question;
considérantqu'il estnécessaire, pour les analyses effect uées par les
États membres, de fixer des méthodes de mesure de référence
communes pour la détermination des valeurs des paramètres qui défi-nissent les caractéristiques physiques, chimiques, biologiques etécologiques des milieux concernés;
considérant que, pour la surveillance et le contrôle des milieux affectés,
les États membres sont libres à tout moment de fixer d'autres paramè-tres en plus de ceux que prévoit la présente directive;
considérantqu'il y a lieu de préciser les données relat ives aux moda-
lités de surveillance et de contrôle que les États membres transmettentà la Commission; qu'il importe que la Commission publie, avec
l'accord préalable des États membres, un rapport de synthèse de ces
données;
considérant que, dans certaines circonstances naturelles, les opérations
de surveillance et de contrôle peuvent se révéler difficiles à exécuter;que, de ce fait, il faut prévoir la possibilité de déroger dans certainscas à la présente directive;
considérant que le progrès technique et scientifique peut nécessiter une
adaptation rapide de certaines dispositions des annexes; qu'il convient,pour faciliter la mise en œuvre des mesures nécessaires à cet effet, de
prévoir une procédure instaurant une coopération étroite entre les États
membres et la Commission au sein d'un comité pour l'adaptation auprogrès technique et scientifique,1982L0883 — FR — 05.06.2003 — 003.001 — 2
(1)J O noL 54 du 25. 2. 1978, p. 19.
(2)J O noC 356 du 31. 12. 1980, p. 32, etJO noC 187 du 22. 7. 1982, p. 10.
(3)J O noC 149 du 14. 6. 1982, p. 101.
(4)J O noC 230 du 10. 9. 1981, p. 5.
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A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
La présente directive fixe, conformément à l'article 7 paragraphe 3 de
la directive 78/176/CEE, les modalités de surveillance et de contrôledes effets que le déversement, l'immersion, le stockage, le dépôt oul'injection des déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titaneontsur le milieu, considéré sous ses aspect s physiques, chimiques,biologiques etécologiques.
Article 2
Au sens de la présente directive, on entend par:
— milieux affectés: les eaux, la surface terrestre et le sous-sol ainsi
que l'air dans lesquels sontdéversés, immergés, st ockés, déposésou injectés les déchets de l'industrie du dioxyde de titane,
— lieu de prélèvement: le point caractéristique d'échantillonnage.
Article 3
1. Les paramètres applicables pour la surveillance et le contrôle
visés à l'article 1
ersontspécifiés dans les annexes.
2. Lorsqu'un paramètre figure dans la colonne «détermination obli-
gatoire» des annexes, le prélèvement et l'analyse des échantillonsdoivent être effectués pour les compartiments indiqués.
3. Lorsqu'un paramètre figure dans la colonne «détermination facul-
tative» des annexes, le prélèvement et l'analyse des échantillons sont
effectués pour les compartiments indiqués si les États membres l'esti-mentnécessaire.
Article 4
1. Les États membres procèdent à la surveillance et au contrôle des
milieux affectés et d'une zone voisine supposée non affectée en tenant
compte notamment des conditions locales de ces milieux et des condi-tions de l'élimination — intermittente ou continue — des déchets enquestion.
2. Sauf disposition contraire prévue dans les annexes, les États
membres définissent, cas par cas, les lieux exacts de prélèvement, la
distance entre ceux-ci et le point d'élimination du polluant le plusproche, ainsi que la profondeur ou la hauteur à laquelle les échantillonsdoiventêt re prélevés.
Le prélèvement des échantillons doit s'effectuer aux mêmes endroits et
dans les mêmes conditions lorsque des opérations d'échantillonnage se
succèdent; par exemple, dans le cas des eaux de mer soumises àl'influence des marées, les échantillons sont prélevés à la même heurepar rapportà la marée haut e, au coefficientde marée.
3. En vue de la surveillance et du contrôle des milieux affectés, les
États membres fixent la fréquence d'échantillonnage et d'analyse pour
chaque paramètre visé dans les annexes.
Dans le cas des paramètres dont la détermination est obligatoire, la
fréquence d'échantillonnage et d'analyse ne peut être inférieure auxfréquences minimales indiquées dans les annexes. Cependant, lorsque
le comportement, le sort et les effets des déchets ont été, dans toute la
mesure du possible, établis et pour autant qu'il n'y ait aucune détériora-tion significative de la qualité de l'environnement, les États membrespeuventprescrire une fréquence d'échant illonnage etd'analyse à cesfréquences. Si l'on constate, ultérieurement, une détérioration significa-
tive de la qualité de l'environnement imputable soit aux déchets, soit à
un changement dans les modalités d'élimination des déchets, l'Étatmembre réintroduit une fréquence d'échantillonnage et d'analyse aumoins égale à celle qui estspécifiée dans les annexes. Si un Ét atmembre l'estime nécessaire ou opportun, il peut faire une distinctionentre différents paramètres, en appliquant les dispositions du présent1982L0883 — FR — 05.06.2003 — 003.001 — 3
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alinéa à ceux des paramètres pour lesquels aucune détérioration signifi-
cative de la qualité de l'environnement n'a été constatée.
4. Pour la surveillance etle cont rôle d'une zone voisine appropriée
supposée non affectée, la fixation de la fréquence d'échantillonnage etd'analyse est laissée à l'appréciation des États membres. Lorsqu'un Étatmembre constate qu'il n'est pas possible de déterminer une telle zone, ilen faitrapportà la Commission.
Article 5
1. Les méthodes de mesure de référence servant à déterminer la
valeur des paramètres sont spécifiées dans les annexes. Les laboratoiresqui utilisent d'autres méthodes doivent s'assurer que les résultatsobtenus sont comparables.
2. Les récipients destinés à contenir les échantillons, les agents ou
méthodes utilisés pour conserver un échantillon partiel en vue de l'ana-
lyse d'un ou de plusieurs paramètres, le transport et le stockage deséchantillons ainsi que leur préparation en vue de l'analyse ne doiventpas être susceptibles de modifier de façon significative les résultats decette dernière.
Article 6
Pour la surveillance et le contrôle des milieux affectés, les États
membres sont libres à tout moment de fixer d'autres paramètres enplus de ceux que prévoit la présente directive.
Article 7
1. Le rapport que les États membres sont tenus de transmettre à la
Commission, selon l'article 14 de la directive 78/176/CEE, doit
contenir les données relatives aux opérations de surveillance et de
contrôle qui ont été effectuées par les organismes désignés en vertu del'article 7 paragraphe 2 de la même directive. Ces données compren-nent notamment, pour chaque milieu affecté:
— la description du lieu de prélèvement, celle-ci comportant des
éléments fixes pouvant être représentés par un code et divers autresrenseignements administratifs et géographiques. Cette descriptionest faite une seule fois, lors de la création du point caractéristiqued'échantillonnage,
— la description des méthodes de prélèvement utilisées,— les résultats de mesure des paramètres dont la détermination est
obligatoire ainsi que, si les États membres l'estiment utile, ceux
des paramètres dont la détermination est facultative,
— les méthodes de mesure et d'analyse utilisées et, le cas échéant, leur
limite de détection, leur exactitude et leur précision,
— les changements introduits conformément à l'article 4 paragraphe 3
en ce qui concerne la fréquence d'échantillonnage et d'analyse.
2. Les premières informations à communiquer en application du
paragraphe 1 serontcelles recueillies au cours de la t roisième année
suivant la notification de la présente directive.
3. La Commission publie sous forme résumée, avec l'accord préa-
lable de l'État membre concerné, les informations qui lui sont fournies.
4. La Commission évaluera l'efficacité de la procédure de surveil-
lance et de contrôle des milieux affectés et présentera au Conseil, le
cas échéant, dans un délai maximal de six ans après la notification dela présente directive, des propositions tendant à améliorer cette procé-dure età harmoniser, si nécessaire, les mét hodes de mesure, y comprisleur limite de détection, leur exactitude et leur précision, ainsi que lesméthodes de prélèvement des échantillons.1982L0883 — FR — 05.06.2003 — 003.001 — 4
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Article 8
Les États membres peuvent déroger à la présente directive en cas
d'inondations ou de catastrophes naturelles ou en raison de circons-tances météorologiques exceptionnelles.
Article 9
Les modifications nécessaires en vue de l'adaptation au progrès tech-
nique etscient ifique:
— des paramètres de la colonne «détermination facultative»
et
— des méthodes de mesure de référence
qui sontspécifiés dans les annexes sontarrêt ées conformémentà la
procédure prévue à l'article 11.
Article 10
1. Il est institué un comité pour l'adaptation au progrès technique, ci-
après dénommé «comité», composé de représentants des États membresetprésidé par un représent antde la Commission.
Article 11
1. La Commission est assistée par le comité pour l'adaptation au
progrès technique.
2. Dans le cas où il est fait référence au présent article, les articles 5
et7 de la décision 1999/468/CE (1) s'appliquent.
La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/
CE estfixée à t rois mois.
3. Le comité adopte son règlement intérieur.
Article 12
À l'article 8 paragraphe 1 de la directive 78/176/CEE, le point c) est
remplacé par le texte suivant:
«c) si les résultats du contrôle que les États membres sont tenus
d'exercer sur le milieu concerné font apparaître une dégradation
dans la zone considérée, ou».
Article 13
Lorsque l'élimination des déchets demande, conformément à l'article 4
paragraphe 1 de la directive 78/176/CEE, la délivrance d'autorisationspréalables par les autorités compétentes de plusieurs États membres,les États membres concernés se consultent sur le contenu et l'exécutiondu programme de contrôle.
Article 14
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législa-
tives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformerà la présente directive dans un délai de deux ans à compter de sa noti-
fication. Ils en informent immédiatement la Commission.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des
dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domainerégi par la présente directive.1982L0883 — FR — 05.06.2003 — 003.001 — 5
(1) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.▼M1
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▼B
Article 15
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1982L0883 — FR — 05.06.2003 — 003.001 — 6
ANNEXE I
MODE D'ÉLIMINATIONDE DÉCHETS: REJET DANSL'AIR
CompartimentsParamètres dont la détermination est Fréquence minimale
annuelle d'échantillonnage
etd'analyseObservations
obligatoire facultative
Air Anhydride sulfureux
(SO2)(1)
Chlore (2)Poussières En continu 1. Région surveillée par un réseau existant de
surveillance de la pollution de l'air, ayant
au moins une station à proximité du site de
production et représentative de la pollution
émanante du site
12 (3) 2. Région non dotée d'un réseau de surveil-
lance
Mesure des quantités totales des rejets
gazeux émis par le site de production. Dans
le cas de multiples sources de rejet prove-
nant d'un même site, la mesure séquentielle
de ces rejets peut être envisagée.
La méthode de mesure de référence appli-
cable pour l'anhydride sulfureux estcelle
qui figure à l'annexe III de la directive 80/
779/CEE du Conseil, du 15 juillet1980,
concernantdes valeurs limit es etdes valeurs
guides de qualité atmosphérique pour
l'anhydride sulfureux etles part icules en
suspension
(JO noL 229 du 30. 8. 1980, p. 30)
(1) Si le processus de production utilisé est le procédé au sulfate.
(2) À prendre en considération quand l'état des techniques de mesure permettra une mesure appropriée, et si le processus de production est le procédé au c hlore.
(3) Les données doivent être suffisamment représentatives et significatives.▼B1982L0883 — FR — 05.06.2003 — 003.001 — 7
ANNEXE II
MODE D'ÉLIMINATIONDE DÉCHETS: DÉVERSEMENTOU IMMERSION DANS LES EAUX DE MER
(estuariennes, côtières, pleine mer)
CompartimentsParamètres dont la détermination est Fréquence minimale
annuelle d'échantillonnage
etd'analyseMéthodes de mesure de référence
obligatoire facultative
Colonne d'eau
Eau de mer non
filtrée (1)Température
(ºC)3 Thermométrie — La mesure s'effectue in situ
en même temps que l'échantillonnage
Salinité
(‰)3 Conductimétrie
pH
(unité pH)3 Électrométrie — La mesure s'effectue in situ
en même temps que l'échantillonnage
O2dissous
(mg/O2dissous/l)3 — Méthode de Winkler
— Méthode électrochimique
Turbidité
(mg solides/l)
ou
matières en suspen-
sion
(mg/l)3 Pour turbidité: turbidimétrie
Pour matières en suspension: gravimétrie
— filtration sur membrane filtrante de 0,45 µm
de porosité, séchage à 105 ºC et pesée
— centrifugation (temps minimal: 5 mn, accé-
lération moyenne: 2 800 à 3 200 g),
séchage à 105 ºC etpesée
Fe (dissous eten
suspension)
(mg/l)3 Après préparation appropriée de l'échantillon;
dosage par spectrométrie d'absorption atomique
ou par spectrophotométrie d'absorption molécu-
laire
Cr, Cd total, Hg total
(mg/l)3 — Spectrométrie d'absorption atomique
— Spectrophotométrie d'absorption molécu-
laire
Ti V, Mn, Ni, Zn 3 Spectrométrie d'absorption atomique▼B1982L0883 — FR — 05.06.2003 — 003.001 — 8
CompartimentsParamètres dont la détermination est Fréquence minimale
annuelle d'échantillonnage
etd'analyseMéthodes de mesure de référence
obligatoire facultative
(mg/l) (mg/l)
Cu, Pb
(mg/l)3 — Spectrométrie d'absorption atomique
— Polarographie
Eau de mer filtrée sur
membrane filtrante de
porosité 0,45 µm (2)Fe dissous
(mg/l)3 Dosage par spectrométrie d'absorption
atomique ou par spectrophotométrie d'absorp-
tion moléculaire
Cr, Cd, Hg
(mg/l)3 — Spectrométrie d'absorption atomique
— Spectrophotométrie d'absorption molécu-
laire
Ti, V, Mn, Ni, Zn
(mg/l)3 Spectrométrie d'absorption atomique
Cu, Pb
(mg/l)3 — Spectrométrie d'absorption atomique
— Polarographie
Solides en suspension
retenus par membrane
filtrante de porosité
0,45 µmFe total
(mg/l)Cr, Cd, Hg
(mg/l)3 — Spectrométrie d'absorption atomique
— Spectrophotométrie d'absorption molécu-
laire
Ti, V, Mn, Ni, Zn
(mg/l)3 Spectrométrie d'absorption atomique
Cu, Pb
(mg/l)3 — Spectrométrie d'absorption atomique
— Polarographie
Oxydes hydrates et
hydroxydes de fer
(mg Fe/l)3 Extraction de l'échantillon, en milieu acide
approprié; dosage par spectrométrie d'absorp-
tion atomique ou par spectrophotométrie
d'absorption moléculaire.
Le même procédé d'extraction acide sera utilisé
pour tous les échantillons provenant du même
site.▼B1982L0883 — FR — 05.06.2003 — 003.001 — 9
CompartimentsParamètres dont la détermination est Fréquence minimale
annuelle d'échantillonnage
etd'analyseMéthodes de mesure de référence
obligatoire facultative
Sédiments
Dans la couche super-
ficielle du sédiment, le
plus près possible de la
surfaceTi, Fe total
(mg/kg matières
sèches)V, Cr, Mn, Ni, Cu,
Zn, Cd, Hg, Pb
(mg/kg matières
sèches)1 Méthodes identiques à celles relatives aux
mesures effectuées dans la colonne d'eau.
Après préparation appropriée de l'échantillon
(minéralisation par voie humide ou sèche et
purification). Les teneurs des métaux sont
toujours à trouver pour une classe granulomé-
trique déterminée
Oxydes hydratés et
hydroxydes de fer
(mg Fe/kg)1 Méthodes identiques à celles relatives aux
mesures effectuées dans la colonne d'eau.
Organismes vivants
Espèces représentatives
du site:
poissons etinvert ébrés
benthiques ou autres
espèces appropriés (3)Ti, Cr, Fe, Ni, Zn, Pb
(mg/kg poids humide
etsec)V, Mn, Cu, Cd, Hg
(mg/kg poids humide
etsec)1 Spectrométrie d'absorption atomique, après
préparation appropriée de l'échantillon compo-
site de chairs broyées (minéralisation par voie
humide ou sèche etpurificat ion)
— Pour les poissons, les métaux sont recher-
chés sur le tissu musculaire ou d'autres
organes appropriés; l'échantillon doitconsister en au moins 10 individus
— Pour les mollusques etcrust acés, les
métaux sont recherchés dans la chair.
L'échantillon doit consister en au moins 50
individus
Faune benthique Diversité et abon-
dance relative1 Tri qualitatif et quantitatif des espèces repré-
sentatives, indiquant le nombre d'individus par
espèces, la densité et la dominance
Faune planctonique Diversité et abon-
dance relative1 Tri qualitatif et quantitatif des espèces repré-
sentatives, indiquant le nombre d'individus par
espèces, la densité et la dominance
Flore Diversité et abon-
dance relative1 Tri qualitatif et quantitatif des espèces repré-
sentatives, indiquant le nombre d'individus par
espèces, la densité et la dominance▼B1982L0883 — FR — 05.06.2003 — 003.001 — 10
CompartimentsParamètres dont la détermination est Fréquence minimale
annuelle d'échantillonnage
etd'analyseMéthodes de mesure de référence
obligatoire facultative
Poissons notamment Présence de lésions
anatomopathologi-
ques chez les pois-
sons1 Inspection visuelle des échantillons des espèces
représentatives, pris pour l'analyse chimique
(1) Les États membres ont le choix d'analyser soit l'eau non filtrée, soit l'eau filtrée pour les substances figurant dans les colonnes «Paramètres».
(2) Les États membres ont le choix d'analyser soit l'eau non filtrée, soit l'eau filtrée pour les substances figurant dans la colonne «Paramètres».
(3) Espèces représentatives du site de rejet, déterminées notamment en fonction de leur sensibilité aux phénomènes éventuels de bioaccumulation, tel les queMytilus edulis,
Crangon crangon, flet, carrelet, morue, maquereau, rouget, hareng, sole (ou autre espèce benthique appropriée).▼B1982L0883 — FR — 05.06.2003 — 003.001 — 11
ANNEXE III
MODE D'ÉLIMINATIONDE DÉCHETS: DÉVERSEMENTDANS LES EAUX DOUCES SUPERFICIELLES
CompartimentsParamètres dont la détermination est Fréquence minimale
annuelle d'échantillonnage
etd'analyseMéthodes de mesure de référence
obligatoire facultative
Colonne d'eau (1)
Eau douce non filtréeTempérature
(ºC)3 Thermométrie. La mesure s'effectue in situ en
même temps que l'échantillonnage
Conductivité à 20 ºC
(µS cm−13 Mesure électrométrique
pH
(unité pH)3 Électrométrie. La mesure s'effectue in situ en
même temps que l'échantillonnage
O2dissous
(mgO2dissous/l)3 — Méthode de Winkler
— Méthode électrochimique
Turbidité
(mg solides/l)
oumatières en suspen-
sion
(mg/l)3 Pour turbidité: turbidimétrie
Pour matières en suspension: gravimétrie
— filtrage sur membrane filtrante de 0,45 µm
séchage à 105 ºC etpesée
— centrifugation (temps minimal: 5 mn, accé-
lération moyenne: 2 800 à 3 200 g),
séchage à 105 ºC etpesée▼B1982L0883 — FR — 05.06.2003 — 003.001 — 12
CompartimentsParamètres dont la détermination est Fréquence minimale
annuelle d'échantillonnage
etd'analyseMéthodes de mesure de référence
obligatoire facultative
Eau douce non
filtrée (2)Fe (dissous eten
suspension)
(mg/l)3 Après préparation appropriée de l'échantillon;
dosage par spectrométrie d'absorption atomique
ou par spectrophotométrie d'absorption molécu-
laire
Cr, Cd total, Hg total
(mg/l)3 — Spectrométrie d'absorption atomique
— Spectrophotométrie d'absorption molécu-
laire
Ti
(mg/l)V, Mn, Ni, Zn
(mg/l)3 Spectrométrie d'absorption atomique
Cu, Pb
(mg/l)3 — Spectrométrie d'absorption atomique
— Polarographie
Eau douce filtrée sur
membrane filtrante de
porosité de 0,45 µm (2)Fe dissous
(mg/l)3 Dosage par spectrométrie d'absorption
atomique ou par spectrophotométrie d'absorp-
tion moléculaire
Cr, Cd, Hg
(mg/l)3 — Spectrométrie d'absorption atomique
— Spectrophotométrie d'absorption molécu-
laire
Ti, V, Mn, Ni, Zn
(mg/l)3 Spectrométrie d'absorption atomique
Cu, Pb
(mg/l)3 — Spectrométrie d'absorption atomique
— Polarographie▼B1982L0883 — FR — 05.06.2003 — 003.001 — 13
CompartimentsParamètres dont la détermination est Fréquence minimale
annuelle d'échantillonnage
etd'analyseMéthodes de mesure de référence
obligatoire facultative
Solides en suspension
retenus par membrane
filtrante de porosité de
0,45 µmFe (mg/l) Cr, Cd, Hg
(mg/l)3 — Spectrométrie d'absorption atomique
— Spectrophotométrie d'absorption molécu-
laire
Ti, V, Mn, Ni, Zn
(mg/l)3 Spectrométrie d'absorption atomique
Cu, Pb
(mg/l)3 — Spectrométrie d'absorption atomique
— Polarographie
Oxydes hydratés et
hydroxydes de fer
(mg Fe/l)3 Extraction de l'échantillon, en milieu acide
approprié; dosage par spectrométrie d'absorp-
tion atomique ou par spectrophotométrie
d'absorption moléculaire.
Le même procédé d'extraction acide sera utilisé
pour tous les échantillons provenant du même
site.
Sédiments
Dans la couche super-
ficielle du sédiment, le
plus près possible de la
surfaceTi, Fe
(mg/kg matières
sèches)V, Cr, Mn, Ni, Cu,
Zn, Cs, Hg, Pb
(mg/kg matières
sèches)1 Méthodes identiques à celles relatives aux
mesures effectuées dans la colonne d'eau
Après préparation appropriée de l'échantillon
(minéralisation par voie humide ou sèche et
purification). Les teneurs des métaux sont
toujours à trouver pour une classe granulomé-
trique déterminée
Oxydes hydratés et
hydroxydes de fer
(mg Fe/kg)1 Méthodes identiques à celles relatives aux
mesures effectuées dans la colonne d'eau▼B1982L0883 — FR — 05.06.2003 — 003.001 — 14
CompartimentsParamètres dont la détermination est Fréquence minimale
annuelle d'échantillonnage
etd'analyseMéthodes de mesure de référence
obligatoire facultative
Organismes vivants
Espèces représentatives
du siteTi, Cr, Fe, Ni, Zn, Pb
(mg/kg poids humide
etsec)V, Mn, Cu, Cd, Hg
(mg/kg poids humide
etsec)1 Spectrométrie d'absorption atomique, après
préparation appropriée de l'échantillon compo-
site de chairs broyées (minéralisation par voie
humide ou sèche etpurificat ion)
— Pour les poissons, les métaux sont recher-
chés sur le tissu musculaire ou d'autres
organes appropriés; l'echantillon doit
consister en au moins 10 individus
— Pour les mollusques etcrust acés, les
métaux sont recherchés dans la chair;
l'échantillon doit consister en au moins 50
individus
Faune benthique Diversité et abon-
dance relative1 Tri qualitatif et quantitatif des espèces repré-
sentatives, indiquant le nombre d'individus par
espèces, la densité et la dominance
Faune planctonique Diversité et abon-
dance relative1 Tri qualitatif et quantitatif des espèces repré-
sentatives, indiquant le nombre d'individus par
espèces, la densité et la dominance
Flore Diversité et abon-
dance relative1 Tri qualitatif et quantitatif des espèces repré-
sentatives, indiquant le nombre d'individus par
espèces, la densité et la dominance
Poissons notamment Présence de lésions
anatomopathologi-
ques chez les pois-
sons1 Inspection visuelle des échantillons des espèces
représentatives, pris pour l'analyse chimique
(1) Les prélèvements doivent être effectuées à la même période de l'année et, si possible, à 50 cm sous la surface.
(2) Les États membres ont le choix d'analyser soit l'eau non filtrée, soit l'eau filtrée pour les substances figurant dans les colonnes «Paramètres».▼B1982L0883 — FR — 05.06.2003 — 003.001 — 15
ANNEXE IV
MODE D'ÉLIMINATIONDE DÉCHETS: STOCKAGE ET DÉPÔT SUR LE SOL
CompartimentsParamètres dont la détermination est Fréquence minimale
annuelle d'échantillonnage
etd'analyseMéthodes de mesure de référence
obligatoire facultative
1.Eaux de surface
non filtrées autour
du site dans la zone
d'influence du stoc-
kage eten un point
extérieur à cette
zone (1)(2)(3)
2.Eaux souterraines
non filtrées autour
du site, y compris,
le cas échéant, leurs
exutoires (1)(2)pH
(unité pH)1 Électrométrie. La mesure s'effectue en même
temps que l'échantillonnage
SO4(4)
(mg/l)1 — Gravimétrie
— Complexométrie de l'EDTA— Spectrophotométrie d'absorption molécu-
laire
Ti (
5)
(mg/l)V, Mn, Ni, Zn
(mg/l)1 Spectrométrie d'absorption atomique
Fe (6)
(mg/l)Cr
(mg/l)1 — Spectrométrie d'absorption atomique
— Spectrophotométrie d'absorption molécu-
laire
Ca
(mg/l)1 — Spectrométrie d'absorption atomique
— Complexométrie
Cu, Pb
(mg/l)1 — Spectrométrie d'absorption atomique
— Polarographie
Cl (5)
(mg/l)1 Titrimétrie (méthode de Mohr)
Environnementdu sit e
de stockage et de dépôtInspection visuelle
relative à:
— topographie et
gestion du site
— effetsur le sous-
sol
— écologie du site1 Méthodes relevant de la responsabilité de l'État
membre▼B1982L0883 — FR — 05.06.2003 — 003.001 — 16
(1) Les échantillonnages doivent être effectués à la même période de l'année.
(2) Dans le cadre du contrôle des eaux de surface et des eaux souterraines, une attention particulière sera donnée aux apports éventuels provenant des ea ux de ruissellement
issues de l'aire de stockage des déchets.
(3) Les échantillons doivent être effectués à 50 cm sous la surface de l'eau, si possible.
(4) Détermination obligatoire dans le cas où le stockage ou le dépôt contiennent des déchets provenant du procédé au sulfate.
(5) Détermination obligatoire dans le cas où le stockage ou le dépôt contiennent des déchets provenant du procédé au chlore.
(6) Comprend également la détermination du Fe sur le filtrat (matières en suspension).▼B1982L0883 — FR — 05.06.2003 — 003.001 — 17
ANNEXE V
MODE D'ÉLIMINATIONDE DÉCHETS: INJECTIONDANSLE SOL
CompartimentsParamètres dont la détermination est Fréquence minimale
annuelle d'échantillonnage
etd'analyseMéthodes de mesure de référence
obligatoire facultative
1.Eaux de surface
non filtrées autour
du site dans la zone
d'influence de
l'injection
2.Eaux souterraines
non filtrées sous et
autour du site y
compris leurs
éxutoirespH
(unité pH)1 Électrométrie. La mesure s'effectue en même
temps que l'échantillonnage
SO4(1)
(mg/l)1 — Gravimétrie
— Complexométrie à l'EDTA
— Spectrophotométrie d'absorption molécu-
laire
Ti (2)
(mg/l)V, Mn, Ni, Zn
(mg/l)1 Spectrométrie d'absorption atomique
Fe (3)
(mg/l)Cr
(mg/l)1 — Spectrométrie d'absorption atomique
— Spectrophotométrie d'absorption molécu-
laire
Ca
(mg/l)1 — Spectrométrie d'absorption atomique
— Complexométrie
Cu, Pb
(mg/l)1 — Spectrométrie d'absorption atomique
— Polarographie
Cl (2)
(mg/l)1 Titrimétrie (méthode de Mohr)
Environnement
TopographieStabilité du sol 1 Contrôle photographique et topographique
Perméabilité
Porosité1 Essais de pompage
Diagraphies de forage▼B1982L0883 — FR — 05.06.2003 — 003.001 — 18
(1) Détermination obligatoire dans le cas de l'injection dans le sol de déchets provenant du procédé au sulfate.
(2) Détermination obligatoire dans le cas de l'injection dans le sol de déchets provenant du procédé au chlore.
(3) Comprend également la détermination du Fe sur le filtrat (matières en suspension).▼B1982L0883 — FR — 05.06.2003 — 003.001 — 19