2001D0618 — FR — 15.03.2003 — 004.001 — 1
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►BDÉCISIONDE LA COMMISSION
du 23 juillet 2001
établissant des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs
destinés aux échanges intracommunautaires, fixant les critères relatifs aux renseignements à
fournir sur cette maladie et abrogeant les décisions 93/24/CEE et 93/244/CEE
[notifiée sous le numéro C(2001) 2236]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2001/618/CE)
(JO L 215 du 9.8.2001, p. 48)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1 Décision 2001/746/CE de la Commission du 17 octobre 2001 L 278 41 23.10.2001
►M2 Décision 2001/905/CE de la Commission du 18 décembre 2001 L 335 22 19.12.2001
►M3 Décision 2002/270/CE de la Commission du 9 avril 2002 L 93 7 10.4.2002
►M4 Décision 2003/130/CE de la Commission du 26 février 2003 L 52 9 27.2.2003
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DÉCISIONDE LA COMMISSION
du 23 juillet 2001
établissant des garanties supplémentaires concernant la maladie
d'Aujeszky pour les porcs destinés aux échanges intracommunau-taires, fixant les critères relatifs aux renseignements à fournir sur
cette maladie et abrogeant les décisions 93/24/CEE et 93/244/CEE
[notifiée sous le numéro C(2001) 2236]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2001/618/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 64/432/CEE du Conseil (1) du 26 juin 1964 relative à
des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommu-
nautaires d'animaux des espèces bovine et porcine, modifiée endernier lieu etmise à jour par la direct ive 2000/20/CE (
2), etnot am-
ment son article 8, son article 9, paragraphe 2, et son article 10,paragraphe 2,
considérantce qui suit :
(1) La décision 93/24/CEE de la Commission (3) établit des garan-
ties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les
porcs destinés aux États membres ou aux régions indemnes dela maladie.
(2) La décision 93/244/CEE de la Commission (4) établit des garan-
ties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les
porcs destinés à certaines parties du territoire de la Communauté
ou des programmes approuvés ont été instaurés en vue d'éradi-quer ladite maladie.
(3) L'Office international des épizooties (OIE) est l'organisationinternationale chargée de l'établissement de règles internationales
en matière de police sanitaire applicables aux échanges d'ani-
maux et de produits animaux en vertu de l'accord surl'application des mesures sanitaires et phytosanitaires, adopté enapplication de l'accord du GATT de 1994. Lesdites règles sontpubliées dans le Code zoosanitaire international.
(4) Le chapitre du code zoosanitaire international relatif à la maladied'Aujeszky a récemment été modifié de manière substantielle.
(5) II est opportun de modifier les garanties supplémentaires rela-tives à la maladie d'Aujeszky requises dans le cadre deséchanges intracommunautaires de porcs, afin d'assurer leur cohé-
rence avec les normes internationales applicables à cette maladie
et de garantir ainsi un meilleur contrôle dans la Communauté.
(6) Des critères doivent être fixés concernant les renseignements àfournir par les États membres sur la maladie d'Aujeszky, confor-mément à l'article 8 de la directive 64/432/CEE.
(7) Par souci de clarté, il convient d'abroger les décisions 93/24/CEEet 93/244/CEE et d'adopter une décision unique établissant lesgaranties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszkypour les porcs destinés aux échanges intracommunautaires etfixant les critères relatifs aux renseignements à fournir sur cettemaladie.
(8) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes àl'avis du comité vétérinaire permanent,2001D0618 — FR — 15.03.2003 — 004.001 — 2
(1) JO 121 du 29.7.1964, p. 1977/64.
(2) JO L 163 du 4.7.2000, p. 35.
(3) JO L 16 du 25.1.1993, p. 18.
(4) JO L 111 du 5.5.1993, p. 21.
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A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'expédition de porcs d'élevage ou de rente destinés aux États membres
ou aux régions qui figurentà l'annexe I comme ét antindemnes de lamaladie d'Aujeszky eten provenance d'un Ét atmembre ou d'une région
ne figurant pas dans ladite annexe, est autorisée si les conditions
suivantes sont remplies:
a) la maladie d'Aujeszky est soumise à une déclaration obligatoire dans
l'État membre d'origine;
b) un programme de contrôle et d'éradication de la maladie d'Aujeszky,
répondant aux critères fixés à l'article 9, paragraphe 1, de la direc-
tive 64/432/CEE doit être instauré dans l'État membre ou les régionsd'origine, sous le contrôle de l'autorité compétente. Ce programmedoitcomprendre des mesures appropriées concernantle t ransportetles mouvements de porcs afin de prévenir la propagation de lamaladie entre exploitations de statuts différents;
c) en ce qui concerne l'exploitation d'origine des porcs:
— aucune preuve clinique, pathologique ou sérologique de la
maladie d'Aujeszky n'a été constatée dans l'exploitation en cause
au cours des douze derniers mois,
— aucune preuve clinique, pathologique ou sérologique de la
maladie d'Aujeszky n'a été constatée au cours des douze derniers
mois dans les exploitations situées dans un rayon de 5 kilomètresautour de l'exploitation d'origine des porcs; toutefois, cettedisposition ne s'applique pas si ces dernières ont régulièrementfaitl'objetde mesures de suivi etd'éradicat ion de la maladie,
sous le contrôle de l'autorité compétente et conformément au
programme d'éradication visé au point b), et si ces mesures onteffectivement empêché la propagation de la maladie à l'exploita-tion en cause,
— la vaccination contre la maladie d'Aujeszky n'a pas été réalisée
pendantles douze derniers mois,
— les porcs ont été soumis au moins à deux occasions, à un inter-
valle d'au moins quatre mois, à une enquête sérologique visant àdétecter la présence d'anticorps ADV-gE, ADV-gB ou ADV-gDou du virus entier de la maladie d'Aujeszky. Ladite enquête doit
avoir démontré l'absence de la maladie d'Aujeszky et d'anticorps
gE chez les porcs vaccinés,
— aucun porc provenant d'exploitations au statut zoosanitaire infé-
rieur en ce qui concerne la maladie d'Aujeszky n'a été introduitau cours des douze derniers mois, à moins qu'il n'aitét é soumisà un test de dépistage de la maladie d'Aujeszky au résultatnégatif;
d) les porcs faisantl'objetde l'expédit ion:
— n'ontpas ét é vaccinés,
— ont été isolés dans des locaux agréés par l'autorité compétente
durant trente jours avant le mouvement et de manière à évitertout risque de propagation de la maladie d'Aujeszky à ces porcs,
— doivent avoir été détenus dans l'exploitation d'origine ou dans
une exploitation d'un statut équivalent depuis leur naissance etavoir séjourné dans l'exploitation d'origine pendant au moins:
i) trente jours dans le cas des porcs de rente;
ii) quatre-vingt-dix jours dans le cas des porcs d'élevage,
— ont été soumis avec des résultats négatifs à un minimum de deux
tests sérologiques ADV-gB ou ADV-gD ou de dépistage du
virus entier de la maladie d'Aujeszky, réalisés à un intervalled'au moins trente jours. Toutefois, les porcs âgés de moins dequatre mois peuvent également être soumis au test sérologiqueADV-gE. L'échantillonnage pour le dernier test doit être réalisédans les quinze jours qui précèdentl'expédit ion. Le nombre de2001D0618 — FR — 15.03.2003 — 004.001 — 3
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porcs testés dans les locaux d'isolement doit être suffisant pour
détecter:
i) une séroprévalence de 2 %, avec un degré de certitude de
95 %, dans les locaux d'isolement, dans le cas des porcs de
rente;
ii) une séroprévalence de 0,1 %, avec un degré de certitude de
95 %, dans les locaux d'isolement, dans le cas des porcsd'élevage.
Toutefois, le premier des deux test n'est pas nécessaire:
i) si, dans le cadre du programme visé au pointb), une enquêt e
sérologique réalisée dans l'exploitation d'origine entre lequarante-cinquième et le cent soixante-dixième jour précé-dant l'expédition a démontré l'absence d'anticorps de lamaladie d'Aujeszkv ainsi que d'anticorps gE chez les porcsvaccinés;
ii) si les porcs faisantl'objetde l'expédit ion ontséjourné dans
l'exploitation d'origine depuis leur naissance;
iii) si aucun porc n'a été expédié dans l'exploitation d'origine,
alors que les porcs destinés à être expédiés étaient isolés.
Article 2
L'expédition de porcs de boucherie destinés aux États membres ou aux
régions qui figurentà l'annexe I comme ét antindemnes de la maladie
d'Aujeszky et en provenance d'États membres ou de régions ne figurantpas dans ladite annexe est autorisée si les conditions suivantes sontremplies:
a) la maladie d'Aujeszky est soumise à déclaration obligatoire dans
l'État membre d'origine;
b) un programme de contrôle et d'éradication de la maladie d'Aujeszky
répondant aux critères fixés à l'article 1
er, pointb), estinst auré dans
les États membres ou régions d'origine des porcs;
c) tous les porcs en question sont transportés directement à l'abattoir de
destination et:
— proviennent d'une exploitation remplissant les conditions défi-
nies à l'article 1er, pointc), ou
— ont été vaccinés contre la maladie d'Aujeszky quinze jours au
moins avant leur expédition et proviennent d'une exploitationd'origine où:
i) dans le cadre du programme visé au pointb), des mesures de
suivi et d'éradication de la maladie d'Aujeszky ont été régu-lièrement appliquées, sous le contrôle de l'autorité
compétente, durant les douze derniers mois;
ii) ils sont restés au moins trente jours avant leur expédition et
dans laquelle aucune preuve clinique ou pathologique de lamaladie n'a été constatée au moment où le certificat sanitaire
visé à l'article 7 est complété, ou
— n'ont pas été vaccinés et proviennent d'une exploitation où:
i) dans le cadre du programme visé au pointb), des mesures de
suivi et d'éradication de la maladie d'Aujeszky ont été régu-lièrement appliquées, sous le contrôle de l'autoritécompétente, durant les douze derniers mois et dans laquelle
aucune preuve clinique, pathologique ou sérologique de la
maladie d'Aujeszky n'a été constatée au cours des sixderniers mois;
ii) l'autorité compétente a interdit la vaccination contre la
maladie d'Aujeszky et l'introduction de porcs vaccinés,
l'exploitation étant sur le point d'accéder au statut supérieur
au regard de la maladie d'Aujeszky, selon le programme viséau pointb);
iii) ils ont séjourné pendant quatre-vingt-dix jours au moins
avantl'expédit ion.2001D0618 — FR — 15.03.2003 — 004.001 — 4
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Article 3
Les porcs d'élevage destinés aux États membres ou aux régions
énumérés à l'annexe II, dans lesquels des programmes approuvés d'éra-dication de la maladie d'Aujeszky sont instaurés, doivent:
a) provenir des États membres ou des régions énumérés à l'annexe I,
ou
b) provenir
— des États membres ou des régions énumérés à l'annexe II, et
— d'une exploitation répondant aux exigences de l'article 1
er, point
c), ou
c) répondre aux conditions suivantes:
— la maladie d'Aujeszky est soumise à une déclaration obligatoire
dans l'État membre d'origine,
— un programme de contrôle et d'éradication de la maladie
d'Aujeszky répondant aux critères fixés à l'article 1er, pointb),
est instauré dans les États membres ou régions d'origine,
— aucune preuve clinique, pathologique ou sérologique de la
maladie d'Aujeszky n'a été constatée au cours des douze derniersmois dans l'exploitation d'origine des porcs concernés,
— les porcs doiventavoir ét é isolés dans des locaux agréés par
l'autorité compétente durant les trente jours immédiatement anté-
rieurs au mouvement et d'une manière telle que tout risque de
propagation de la maladie d'Aujeszky soit impossible,
— les porcs doivent avoir été soumis, avec un résultat négatif, à un
test sérologique visant à détecter la présence de l'anticorps gE.Les échantillons destinés au dernier test doivent être prélevésquinze jours avantl'expédit ion des animaux. Le nombre de porcstestés doit être suffisant pour détecter une séroprévalence de 2 %avec un degré de certitude de 95 %,
— les porcs doivent avoir été détenus dans l'exploitation d'origine
ou dans une exploitation de statut équivalent depuis leur nais-
sance et avoir séjourné dans l'exploitation d'origine durant
quatre-vingt-dix jours au moins.
Article 4
Les porcs de rente destinés aux États membres ou aux régions
énumérés à l'annexe II, dans lesquels des programmes d'éradication dela maladie d'Aujeszky sont instaurés, doivent:
a) provenir des États membres ou des régions énumérés à l'annexe I,
ou
b) provenir:
— des États membres ou des régions énumérés à l'annexe II, et
— d'une exploitation remplissant les exigences visées à l'article 1
er,
pointc), ou
c) répondre aux conditions suivantes:
— la maladie d'Aujeszky est soumise à une déclaration obligatoire
dans l'État membre d'origine,
— un programme de contrôle et d'éradication de la maladie
d'Aujeszky répondant aux critères fixés à l'article 1er, pointb),
est instauré dans les États membres ou régions d'origine,
— aucune preuve clinique, pathologique ou sérologique de la
maladie d'Aujeszky n'a été constatée au cours des douze derniers
mois dans l'exploitation d'origine des porcs concernés,
— une enquête sérologique sur la maladie d'Aujeszky, démontrant
son absence, ainsi que l'absence d'anticorps gE chez les porcsvaccinés, a été réalisée dans l'exploitation d'origine entre lequarante-cinquième et le cent-soixante-dixième jour précédantl'expédition,
— les porcs doivent avoir été détenus dans l'exploitation d'origine
depuis leur naissance ou avoir séjourné dans celle-ci pendantaumoins trente jours après leur arrivée en provenance d'une exploi-2001D0618 — FR — 15.03.2003 — 004.001 — 5
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tation d'un statut équivalent dans laquelle une enquête sérolo-
gique équivalente à celle visée au quatrième tiret ci-dessus aété réalisée.
Article 5
Les tests sérologiques réalisés sur les porcs pour surveiller ou détecter
la maladie d'Aujeszky au titre de la présente décision doivent répondre
aux normes fixées à l'annexe III.
Article 6
Sans préjudice de l'article 10, paragraphe 3, de la directive 64/432/
CEE, chaque État membre est tenu de fournir, au moins une fois paran, des renseignements sur les cas de la maladie d'Aujeszky recensés,comprenantdes précisions sur les programmes de cont rôle etd'éradica-tion mis en œuvre dans les États membres énumérés à l'annexe II etdans les autres États membres ou régions ne figurant pas dans ladite
annexe où des programmes de contrôle et d'éradication ont été
instaurés, sur la base des critères uniformes fixés à l'annexe IV.
Article 7
1. Sans préjudice des dispositions de la législation communautaire
concernant les certificats sanitaires, pour les animaux de l'espèceporcine destinés aux États membres ou aux régions énumérés àl'annexe I ou II, le vétérinaire officiel vérifie les points énumérés ci-après, avant de compléter la section C du certificat sanitaire requis par
la directive 64/432/CEE:
a) le statut de l'exploitation et de l'État membre ou de la région d'ori-
gine des porcs en cause, en ce qui concerne la maladie d'Aujeszky;
b) si les porcs ne sontpas originaires d'un Ét atmembre ou d'une
région indemne de la maladie, le statut de l'exploitation et de l'État
membre ou des régions de destination des porcs en question, en ce
qui concerne la maladie d'Aujeszky;
c) le respectpar les animaux concernés des condit ions prévues par la
présente décision.
2. Pour les animaux de l'espèce porcine destinés aux États membres
ou aux régions des États membres énumérés à l'annexe I ou II, la
section C, point 4, du certificat sanitaire mentionné au paragraphe 1est complétée comme suit:
a) au premier tiret, après le mot «maladie», il convient d'ajouter le
terme «Aujeszky»;
b) au deuxième tiret, il doit être fait référence à la présente décision.
Sur la même ligne, le numéro de l'article de la présente décision
qui s'applique aux porcs concernés doit figurer entre parenthèses.
Article 8
Les États membres doivent veiller à ce que les porcs destinés aux États
membres ou aux régions énumérés à l'annexe I ou II ne soientpas encontact avec des porcs de statut différent ou inconnu au regard de lamaladie d'Aujeszky lors des opérations de transport ou de transit.
Article 9
Les décisions 93/24/CEE et93/244/CEE sontabrogées à compt er de la
date indiquée à l'article 10.
Article 10
La présente décision est applicable à partir du 1
erjuillet2002.
Article 11
Les États membres sont destinataires de la présente décision.2001D0618 — FR — 15.03.2003 — 004.001 — 6
▼M4
ANNEXE I
ÉTATS MEMBRES OU RÉGIONS DES ÉTATS MEMBRES INDEMNES
DE LA MALADIE D'AUJESZKY ET OÙ LA VACCINATION EST
INTERDITE
Danemark: toutes les régions.
Royaume-Uni: toutes les régions d'Angleterre, d'Écosse et du Pays de
Galles.
France: les départements suivants: Aisne, Allier, Ardennes,
Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Bas-Rhin, Bouches-du-
Rhône, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime,
Cher, Corrèze, Côte-d'Or, Creuse, Deux-Sèvres,
Dordogne, Doubs, Drôme, Essonne, Eure, Eure-et-
Loir, Gard, Gers, Gironde, Hautes-Alpes, Hauts-de-
Seine, Haute-Garonne, Haute-Loire, Haute-Marne,
Hautes-Pyrénées, Haut-Rhin, Haute-Saône, Haute-
Vienne, Hérault, Indre, Indre-et-Loire, Jura, Landes,
Loire, Loire-Atlantique, Loir-et-Cher, Loiret, Lot, Lot-
et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Marne, Meurthe-
et-Moselle, Meuse, Moselle, Nièvre, Oise, Orne, Paris,
Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Puy-de-
Dôme, Réunion, Rhône, Sarthe, Saône-et-Loire, Savoie,
Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis, Somme, Tarn,
Tarn-et-Garonne, Territoire de Belfort, Val-de-Marne,
Val-d'Oise, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Vosges,
Yonne.
Finlande: toutes les régions.Allemagne: toutes les régions.
Autriche: toutes les régions.
Suède: toutes les régions.Luxembourg: ensemble du territoire.2001D0618 — FR — 15.03.2003 — 004.001 — 7
▼M4
ANNEXE II
ÉTATS MEMBRES OU RÉGIONS DES ÉTATS MEMBRES OÙ DES
PROGRAMMES APPROUVÉS D'ÉRADICATION DE LA MALADIE
D'AUJESZKY SONT EN PLACE
Belgique: ensemble du territoire.
Pays-Bas: ensemble du territoire.
France: département du Pas-de-Calais.2001D0618 — FR — 15.03.2003 — 004.001 — 8
▼B
ANNEXE III
Normes des tests sérologiques pour la maladie d'Aujeszky — Procédure
relative àlatechniquedutitrage immuno-enzymatique(ELISA)permettant
de déceler la présence des anticorps dirigés contre le virus de la maladie
d'Aujeszky (virus entier), contre la glycoprotéine B(ADV-gB ), contre la
glycoprotéine D (ADV-gD) ou contre la glycoprotéine E (ADV-gE)
1. Les établissements dont la liste figure au paragraphe 2, point d), procéderont
à l'évaluation des tests et trousses ELISA ADV-gE selon les critères prévusau paragraphe 2, points a), b) et c). L'autorité compétente de chaque État
membre doit veiller à ce que seules soient enregistrées les trousses ELISA
ADV-gE qui répondentà ces crit ères. Les examens prévus au paragraphe 2,
points a) et b), doivent être effectués préalablement à l'agrément du test;
après cet agrément, il faudra procéder sur chaque lot, au minimum, à
l'examen prévu au paragraphe 2, pointc).
2. Normalisation, sensibilité et sélectivité du test
a) Le test doit être assez sensible pour donner un résultat positif sur les
sérums de référence communautaires suivants:
— Sérum de référence communautaire ADV1, dilué au rapport 1:8,
— Sérum de référence communautaire ADV-gE A,— Sérum de référence communautaire ADV-gE B,— Sérum de référence communautaire ADV-gE C,— Sérum de référence communautaire ADV-gE D,— Sérum de référence communautaire ADV-gE E,— Sérum de référence communautaire ADV-gE F.
b) Le test doit être suffisamment sélectif pour donner un résultat négatif sur
les sérums de référence communautaires suivants:
— Sérum de référence communautaire ADV-gE G,
— Sérum de référence communautaire ADV-gE H,— Sérum de référence communautaire ADV-gE J,— Sérum de référence communautaire ADV-gE K,— Sérum de référence communautaire ADV-gE L,— Sérum de référence communautaire ADV-gE M,— Sérum de référence communautaire ADV-gE N,
— Sérum de référence communautaire ADV-gE O,
— Sérum de référence communautaire ADV-gE P,— Sérum de référence communautaire ADV-gE Q.
c) Lors du contrôle des lots, un résultat positif doit être obtenu pour le sérum
de référence communautaire ADV1 dilué au rapport 1:8 et un résultat
négatif sur l'un des sérums de référence communautaire ADV-gE G à
ADV-gE Q énumérés au pointb).
Lors du contrôle des trousses ADV-gB et ADV-gD, un résultat positif doit
être obtenu pour le sérum de référence communautaire ADV1 dilué au
rapport 1:2 et un résultat négatif sur le sérum de référence communautaire
Q visé au pointb).
d) Par ailleurs, les établissements figurant sur la liste visée ci-dessous seront
chargés de contrôler la qualité de la méthode ELISA dans chaque État
membre, etnot ammentde produire etde normaliser des sérums de réfé-
rence nationaux conformes aux sérums de référence communautaires.
— Belgique — Centre de recherches vétérinaires et agrochimiques, 1180
Bruxelles,
— Danemark — Statens veterinære Institut for Virusforskning, Lind-
holm, 4771 Kalvehave,
— Allemagne — Bundesforschungsanstalt für Viruskrankheiten der
Tiere, 16868 Wusterhausen, Germany,
— Grèce — Veterinary Institute of Infectious and parasitic diseases,
15310 Ag. Paraskevi,
— Espagne — Laboratorio Central de Veterinaria de Algete, Madrid,— France — École nationale vétérinaire, Alfort, F-94704 Maisons-Alfort,— Irlande — Veterinary Research Laboratory, Abbotstown, Castleknock,
Dublin 15,
— Italie — Istituto Zooprofilattico Sperimentale della Lombardia e
dell'Emilia-Romagna, Brescia,
— Luxembourg — Laboratoire de médecine vétérinaire de l'État, L-1020
Luxembourg,2001D0618 — FR — 15.03.2003 — 004.001 — 9
▼B
— Pays-Bas — Instituut voor Veehouderij en Diergezondheid (ID-DLO),
8200 AB Lelystad,
— Autriche — Bundesanstalt für veterinärmedizinische Untersuchungen
in Mödling, 2340 Mödling,
— Portugal — Laboratório Nacional de Investigação Veterinária, 1500
Lisboa,
— Finlande — Eläinlääkintä- ja elintarviketutkimuslaitos, 00581
Helsinki,
— Suède — Statens veterinärmedicinska anstalt, 75189 Uppsala,— Royaume-Uni — Veterinary Laboratory Agency, New Haw,
Weybridge, Surrey KT15 3NB.2001D0618 — FR — 15.03.2003 — 004.001 — 10
▼B
ANNEXE IV
2001D0618 — FR — 15.03.2003 — 004.001 — 11