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"B DÉCISION DE LA COMMISSION
du 24 mars 1995
établissant une liste de centres de collecte de sperme agréés pour l’exportation vers la Communauté de
sperme d’animaux domestiques de l’espèce porcine en provenance de certains pays tiers
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(95/94/CE)
(JO L 73 du 1.4.1995, p. 87)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
"M1 Décision 97/170/CE de la Commission du 18 février 1997 L 68 27 8.3.1997
"M2 Décision 1999/150/CE de la Commission du 4 février 1999 L 49 40 25.2.1999
"M3 Décision 1999/684/CE de la Commission du 7 octobre 1999 L 270 32 20.10.19991995D0094 — FR — 07.10.1999 — 003.001 — 1
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 24 mars 1995
établissant une liste de centres de collecte de sperme agréés pour
l’exportation vers la Communauté de sperme d’animaux domestiques de
l’espèce porcine en provenance de certains pays tiers
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(95/94/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 90/429/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, fixant les exigences
de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et auximportations de sperme d’animaux de l’espèce porcine (
1), modifiée par l’acte
d’adhésion de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son
article 8,
considérant que la décision 93/160/CEE de la Commission (2), modifiée par la
décision 94/453/CE (3), établit une liste de pays tiers en provenance desquels
les États membres autorisent l’importation de sperme d’animaux domestiques
de l’espèce porcine;
considérant que la Suisse figure sur cette liste et que les services vétérinaires
compétents de ce pays tiers ont transmis une liste des centres de collecte de
sperme officiellement agréés pour l’exportation de sperme de porcins vers laCommunauté;
considérant que la Commission a l’assurance que le centre agréé par le pays
tiers visé par la présente décision remplit les conditions de la directive90/429/CEE et peut, en conséquence, être inclus dans une liste de centres
agréés pour l’exportation de sperme de porcins vers la Communauté;
considérant qu’il sera nécessaire de réexaminer régulièrement la présente
décision et de la modifier, le cas échéant, en fonction des informations reçues;
considérant que parallèlement des visites sur place seront effectuées par la
Communauté pour vérifier l’application uniforme de la directive 90/429/CEE,particulièrement en ce qui concerne la surveillance vétérinaire des systèmesde production de sperme, les pouvoirs des services vétérinaires et la
surveillance à laquelle les centres de collecte de sperme sont soumis;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à
l’avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les centres de collecte de sperme figurant en annexe sont agréés pour
l’exportation de sperme d’animaux domestiques de l’espèce porcine vers la
Communauté.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.!B
(1)J O noL 224 du 18. 8. 1990, p. 62.
(2)J O noL 67 du 19. 3. 1993, p. 27.
(3)J O noL 187 du 22. 7. 1994, p. 11.1995D0094 — FR — 07.10.1999 — 003.001 — 2
ANNEXE
Partie 1
SUISSE: Suissem
Schweiz. Schweinesperma AGSchaubern
6213 Knutwil
Numéro d’agrément: CH-AI-3S
Partie 2
ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE
PIG IMPROVEMENT COMP ANY — OKLAHOMA BOAR STUD
Rt. 1, 121 N Main St.
Hennessey, OK
Approval code = 94 OK 001
PIG IMPROVEMENT COMP ANY — WISCONSIN AID STUD
Route # 2
Spring Green, WI
Approval code = 96 WI 001
UNITED SWINE GENETICS
RR # 2
Roanoke, IL
Approval code = 95 IL 001
PIC Kentucky Gene Transfer center
3003 Pleasant Ridge Road
Adolphus,KY
Numéro d’agrément: 97KY001
Swine Genetics International, Ltd
30805 595
thAvenue
Cambridge,Iowa
Numéro d’agrément: 95IA001
Partie 3
HONGRIE
OMTV RT Magyarkereszturi.Al-Allomas
9346 Magyarkeresztur Kossuth L.u.63
Hungary
Numéro d’agrément: H.05
Partie 4
CANADA
— Centre d’insémination porcine du Québec (CIPQ)
1486 rang Saint-André, Saint Lambert, Québec
CanadaNuméro d’agrément: 4-AI-02!
B
!M1
!M2
!M31995D0094 — FR — 07.10.1999 — 003.001 — 3
— Centre d’insémination génétiporc
77 rang des Bois-Francs sud, Sainte-Christine-de-Portneuf, Québec
CanadaNuméro d’agrément: 4-AI-05!
M31995D0094 — FR — 07.10.1999 — 003.001 — 4