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►B RÈGLEMENT (CE) No2439/1999 DE LA COMMISSION
du 17 novembre 1999
concernant les conditions d’autorisation des additifs appartenant au groupe des agents liants,
antimottants et coagulants dans l’alimentation des animaux
(JO L 297 du 18.11.1999, p. 8)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
►M1Règlement (CE) no739/2000 de la Commission du 7 avril 2000 L87 14 8.4.2000
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RÈGLEMENT (CE) No2439/1999 DE LA COMMISSION
du 17 novembre 1999
concernant les conditions d’autorisation des additifs appartenant au
groupe des agents liants, antimottants et coagulants dans l’alimen-
tation des animaux
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concer-
nant les additifs dans l’alimentation des animaux(1), modifiée en
dernierlieuparlerèglement(CE)no1636/1999delaCommission(2),
et notamment son article 11,
considérant ce qui suit:
(1)il a été constaté que des argiles kaolinitiques provenant de
certaines mines situées en République fédérale d’Allemagnecontenaient des teneurs très élevées en dioxine; selon les infor-mationsdisponibles,ilpourraits’agird’unecontaminationd’ori-gine géologique;
(2)conformémentàl’article11deladirective70/524/CEE,unÉtatmembre peut provisoirement suspendre l’autorisation d’emploid’undesadditifsdeladirectivesi,surlabased’unemotivationcirconstanciéeenraisondenouvellesdonnéesoud’unenouvelleévaluation des données existantes intervenues depuis l’adoptiondesdispositionsencause,ilconstatequecetadditifprésenteundanger pour la santé animale ou humaine ou pour l’environne-ment;
(3)plusieursÉtatsmembresontinterditl’emploid’argileskaoliniti-ques contaminées dans les prémélanges et les aliments desanimaux;
(4)envertudel’article3 bis,pointb),deladirective70/524/CEE,
une autorisation d’une substance n’est accordée que pour autantque, compte tenu des conditions d’emploi, elle n’ait pas d’in-fluence défavorable sur la santé humaine ou animale ou surl’environnement;
(5)l’utilisationd’alimentspouranimauxcontaminéspardesdioxinespeutentraînerunecontaminationdesdenréesalimentairesd’ori-gine animale; les dioxines sont classées par les organisationsinternationalesreconnuescommedesproduitscancérogènespourl’homme:ilestrecommandéparcesorganisationsinternationalesdeprendredesmesurespourréduire,danslamesuredupossible,l’absorption de dioxines par l’alimentation;
(6)laprésencedecontaminantsdanslesadditifsdoitêtreévitéedanstoute la mesure du possible;
(7)en l’absence de données scientifiques suffisantes, il n’est paspossiblederéaliseruneévaluationcomplètedurisque;qu’ilyalieu,vul’urgencedesmesuresàprendrepouréviterunecontami-nation des aliments des animaux à un degré inacceptable et enattendant les résultats du programme de surveillance des argileset de l’évaluation du risque, de limiter à titre de précaution lateneurendioxinedesargileskaolinitiquesauniveauduseuildedétermination; cette limite pourrait être revue à la lumière desinvestigations effectuées et du programme de surveillance;
(1) JO L 270 du 14.12.1970, p. 1.
(2) JO L 194 du 27.7.1999, p. 17.
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(8)la contamination constatée en Allemagne dans le cas du kaolin
pourraitaussiconcernerenfaitd’autresadditifsautorisésentantqu’agents liants, antimottants et coagulants par la directive 70/524/CEE, comme l’indique le fait que la bentonite, argile sédi-mentaire contenant d’autres minéraux en plus de la kaolinite,provenantd’uneminedesÉtats-Unisd’Amériques’estégalementavérée fortement contaminée naturellement par des dioxinesd’origine géologique; il convient d’étudier, dans le cadre duprogramme de surveillance, la présence éventuelle de dioxinesdanscesadditifsautorisés;ilestprévu,actuellementd’appliquerune limite maximale provisoire uniquement pour les argileskaolinitiques, le seuil de détermination de la méthode d’analysede la dioxine s’appliquera comme limite maximale après unepériodebiendéterminéeauxadditifsautresquelesargileskaoli-nitiquesenl’absencedelafixation,lecaséchéant,d’unelimitemaximale spécifique basée sur des données suffisantes concer-nant la présence de dioxines;
(9)les mesures prévues par le présent règlement sont conformes àl’avis du comité permanent des aliments des animaux,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les conditions d’autorisation des additifs appartenant au groupe des
«Agents liants, antimottants et anticoagulants» visés à l’annexe duprésent règlement sont remplacées conformément à la directive 70/524/CEE par les conditions reprises à l’annexe du présent règlement.
La Commission réexaminera, avant le ►
M115 octobre 2000 ◄, les
dispositionsduprésentrèglementàlalumièredesrésultatsdesinvesti-gations qui auront été effectuées et des résultats du programme desurveillance.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au
Journal officiel des Communautés européennes .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.
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Teneur
minimaleTeneur
maximale
Numéro
CEAdditif Désignationchimique,descriptionEspèceanimaleoucatégorie
d’animauxÂge
maximalmg/kgd’aliment
completAutresdispositions Duréedel’autorisationANNEXE
Agents liants, antimottants et coagulants
E 330Acide citrique C6H8O7Toutes les espèces
animales ou catégoriesd’animaux———Touslesalimentsdesanimaux.
Respect des dispositions del’article16,paragraphe1,pointg)Sanslimitationdansle
temps
E 470Stéarates de sodium, de
potassiumet de calciumC18H35O2Na
C18H35O2Ke tC36H70O4Ca
Teneur maximale en dioxines(1)Toutes les espèces
animales ou catégoriesd’animaux———Tous les aliments des animaux Sanslimitationdansle
temps
E 516Sulfate de calciumdihy-
dratéCaSO4.2H2O
Teneur maximale en dioxines(1)Toutes les espèces
animales ou catégoriesd’animaux——30000Tous les aliments des animaux Sanslimitationdansle
temps
E 551aAcide silicique, précipité
et séché—
Teneur maximale en dioxines(1)Toutes les espèces
animales ou catégoriesd’animaux———Tous les aliments des animaux Sanslimitationdansle
temps
E 551bSilice colloïdale —
Teneur maximale en dioxines(1)Toutes les espèces
animales ou catégoriesd’animaux———Tous les aliments des animaux Sanslimitationdansle
temps
E 551c Kieselgur (terre de
diatomée purifiée)—
Teneur maximale en dioxines(1)Toutes les espèces
animales ou catégoriesd’animaux———Tous les aliments des animaux Sanslimitationdansle
temps
E 552Silicatedecalciumsynthé-
tique—
Teneur maximale en dioxines(1)Toutes les espèces
animales ou catégoriesd’animaux———Tous les aliments des animaux Sanslimitationdansle
temps
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Teneur
minimaleTeneur
maximale
Numéro
CEAdditif Désignationchimique,descriptionEspèceanimaleoucatégorie
d’animauxÂge
maximalmg/kgd’aliment
completAutresdispositions Duréedel’autorisation
E 554Silicate de sodiumet
d’aluminium, synthétique—Teneur maximale en dioxines(
1)Toutes les espècesanimales ou catégoriesd’animaux ———Tous les aliments des animaux Sanslimitationdansletemps
E 558Bentonite-montmorillonite —Teneur maximale en dioxines(
1)Toutes les espècesanimales ou catégoriesd’animaux ——20000Tous les aliments des animauxLe mélange avec des additifsdes groupes des antibiotiques,facteurs de croissances, cocci-diostatiques et autressubstances médicamenteusesestinterdit,saufdanslecasde:momensin-sodium, narasin,lasalocide-sodium, flavophos-pholipol, salinomycine sodium,nicarbazine et robénidineIndication sur l’étiquette dunomspécifique de l’additif Sanslimitationdansletemps
E 559Argiles kaolinitiquesexemptes d’amiante Mélanges naturels de minérauxcontenantaumoins65%desilicatescomplexes d’aluminium hydratésdont l’élément déterminant est lakaoliniteTeneur maximale en dioxines:500pg TEQ-PCDD/F-OMS/kg(
2)Toutes les espècesanimales ou catégoriesd’animaux ———Tous les aliments des animaux Sanslimitationdansletemps
E 560Mélangesnaturelsdestéa-tites et de chlorite Mélanges naturels de stéatite et dechlorite exempts d’amiante, ayantune pureté minimale de 85% Toutes les espècesanimales ou catégoriesd’animaux ———Tous les aliments des animaux Sanslimitationdansletemps
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Teneur
minimaleTeneur
maximale
Numéro
CEAdditif Désignationchimique,descriptionEspèceanimaleoucatégorie
d’animauxÂge
maximalmg/kgd’aliment
completAutresdispositions Duréedel’autorisation
E 561Vermiculite Silicate naturel de magnésium,
d’aluminium et de fer, expansé parchauffage, exempt d’amianteTeneur maximale en fluor: 0,3%Teneur maximale en dioxines(
1)Toutes les espècesanimales ou catégoriesd’animaux ———Tous les aliments des animaux Sanslimitationdansletemps
E 562Sépiolite Silicatedemagnésiumhydratéd’ori-gine sédimentaire contenant aumoins 60% de sépiolite et unmaximum de 30% de montmorillo-nite, exempt d’amiante Toutes les espècesanimales ou catégoriesd’animaux ——20000Tous les aliments des animaux Sanslimitationdansletemps
E 563Argile sépiolitique Silicatedemagnésiumhydratéd’ori-gine sédimentaire contenant aumoins 40% de sépiolite et 25%d’illite, exempt d’amiante Toutes les espècesanimales ou catégoriesd’animaux ——20000Tous les aliments des animaux Sanslimitationdansletemps
E 565Lignosulfonates —Teneur maximale en dioxines(
1)Toutes les espècesanimales ou catégoriesd’animaux ———Tous les aliments des animaux Sanslimitationdansletemps
E 566Natrolite-phonolite Mélange naturel d’alumino-silicatesalcalins et alcalino-terreux et d’hy-drosilicates d’aluminium, de natro-lite (43-46,5%) et de feldspathTeneur maximale en dioxines(
1)Toutes les espècesanimales ou catégoriesd’animaux ——25000Tous les aliments des animaux Sanslimitationdansletemps
E 598
Aluminates de calcium
synthétiquesMélanges d’aluminates de calciumcontenant de 35 à 51% de Al
2O3Volailles ——20000Tous les aliments des animaux Sanslimitationdansletemps
Teneur maximale en molybdène20mg/kgTeneur maximale en dioxines(
1)Lapins ——20000Tous les aliments des animaux Sanslimitationdansletemps
1999R2439 — FR — 29.02.2000 — 001.001 — 7▼M1
Teneur
minimaleTeneur
maximale
Numéro
CEAdditif Désignationchimique,descriptionEspèceanimaleoucatégorie
d’animauxÂge
maximalmg/kgd’aliment
completAutresdispositions Duréedel’autorisation
Porcs ——20000Tous les aliments des animaux Sanslimitationdansle
temps
Vaches laitières ——8000Tous les aliments des animaux Sanslimitationdansletemps
Bovins d’engraissement ——8000Tous les aliments des animaux Sanslimitationdansletemps
Veaux ——8000Tous les aliments des animaux Sanslimitationdansletemps
Agneaux ——8000Tous les aliments des animaux Sanslimitationdansletemps
Chevreaux ——8000Tous les aliments des animaux Sanslimitationdansletemps
E 599Perlite Silicate naturel de sodiumet d’alu-minium, expansé par chauffage,exempt d’amianteTeneur maximale en dioxines(
1)Toutes les espècesanimales ou catégoriesd’animaux ———Tous les aliments des animaux Sanslimitationdansletemps
1999R2439 — FR — 29.02.2000 — 001.001 — 8▼M1
NuméroTeneur
minimaleTeneur
maximale
(ou
numéro
CE)Additif Désignationchimique,descriptionEspèceanimaleoucatégorie
d’animauxÂge
maximalmg/kgd’aliment
completAutresdispositions Duréedel’autorisation
Agents liants, antimottants et coagulants
3Clinoptilolite d’origine
volcaniqueAluminosilicate de calcium hydraté
d’origine volcanique, contenant auminimum 85% de clinoptilolite etPorcs ——20000Tous les aliments des animaux 30.9.2000(3)
au maximum 15% de feldspath, de
micas et d’argiles, exempt de fibreset de quartzLapins ——20000Tous les aliments des animaux 30.9.2000(3)
Teneur maximale en plomb:
80mg/kgTeneur maximale en dioxines(
1)Volailles ——20000Tous les aliments des animaux 30.9.2000(3)
(1) Enl’absencedefixation,lecaséchéant,d’unelimitemaximalespécifiquebaséesurdesdonnéesscientifiquessuffisantesconcernantlaprésencededioxines,lalimitemaximalede500pgTEQ-PCDD/F-OMS/kgestapplicableà
partir du 15 octobre 2000.
(2) La teneur en dioxines est la somme des polychlorodibenzo-para-dioxines (PCDD) et des polychlorodibenzofuranes (PCDF), exprimée en équivalents toxiques de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), en appliquant les
TEF-OMS (facteurs d’équivalence toxique, 1997).
La teneur doit être exprimée en teneur supérieure, c’est-à-dire que les teneurs sont calculées en supposant que toutes les valeurs des congénères différents au-dessous du seuil de détection sont égales au seuil de détection.
(3) Première autorisation, règlement (CE) no1245/1999 de la Commission (JO L 150 du 17.6.1999, p. 15.)