2003R0091 — FR — 24.07.2003 — 001.001 — 1
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►BRÈGLEMENT (CE) No91/2003 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 16 décembre 2002
relatif aux statistiques des transports par chemin de fer
(JO L 14 du 21.1.2003, p. 1)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
►M1Règlement (CE) no1192/2003 de la Commission du 3 juillet 2003 L 167 13 4.7.2003
▼B
RÈGLEMENT (CE) No91/2003 DU PARLEMENT EUROPÉEN
ET DU CONSEIL
du 16 décembre 2002
relatif aux statistiques des transports par chemin de fer
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EURO-
PÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son
article 285,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
après consultation du Comité des régions,
statuant conformément à la procédure prévue à l'article 251 du
traité (3),
considérant ce qui suit:
(1)Les chemins de fer constituent une part importante des réseaux
de transport de la Communauté.
(2)La Commission a besoin de statistiques sur les transports demarchandises et de voyageurs par chemin de fer en vue d'assurerle suivi et le développement de la politique commune des trans-
ports, ainsi que de la composante «transport» de la politique
régionale et de la politique des réseaux transeuropéens.
(3)La Commission doit disposer de statistiques sur la sécurité deschemins de fer afin d'assurer la préparation et le suivi desactions communautaires en matière de sécurité des transports.
(4)Des statistiques communautaires sur les transports par chemin defer sont également requises pour remplir les missions de contrôleprévues à l'article 10 terde la directive 91/440/CEE du Conseil
du 29 juillet 1991 relative au développement de chemins de fercommunautaires (
4).
(5)La collecte de statistiques communautaires sur tous les modes detransport devrait être effectuée selon des concepts et des normescommuns, afin de parvenir à la comparabilité la plus largepossible entre les différents modes.
(6)La restructuration du secteur des chemins de fer, dans le cadrede la directive 91/440/CEE, et l'évolution de la nature des infor-
mations requises par la Commission et par les autres utilisateurs
des statistiques communautaires en matière de transports parchemin de fer rendent obsolètes les dispositions de la directive80/1177/CEE du Conseil du 4 décembre 1980 relative au relevéstatistique des transports de marchandises par chemin de fer dans
le cadre d'une statistique régionale (
5), en ce qui concerne la
collecte de statistiques auprès de certaines administrations deréseaux principaux de chemin de fer.
(7)La coexistence d'entreprises ferroviaires publiques et privéesexploitant un marché commercial des transports ferroviairesexige une définition explicite des informations statistiques qui2003R0091 — FR — 24.07.2003 — 001.001 — 2
(1) JO C 180 E du 26.6.2001, p. 94.
(2) JO C 221 du 30.5.2001, p. 63.
(3) Avis du Parlement européen du 4 septembre 2001 (JO C 72 E du 21.3.2002,
p. 58), position commune du Conseil du 27 juin 2002 (non encore parue au
Journal officiel) et décision du Parlement européen du 24 octobre 2002 (non
encore parue au Journal officiel).
(4) JO L 237 du 24.8.1991, p. 25. Directive modifiée en dernier lieu par la
directive 2001/12/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 75 du
15.3.2001, p. 1).
(5) JO L 350 du 23.12.1980, p. 23. Directive modifiée en dernier lieu par l'acte
d'adhésion de 1994.
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devraient être fournies par l'ensemble des entreprises ferroviaires
et diffusées par Eurostat.
(8)Conformément au principe de subsidiarité défini à l'article 5 dutraité, la création de normes statistiques communes permettant laproduction de données harmonisées est une action qui ne peutêtre menée avec efficacité qu'au niveau communautaire. Ces
normes devraient être mises en œuvre dans chaque État membre
sous l'autorité des organismes et institutions responsables del'établissement des statistiques officielles.
(9)Le règlement (CE) no322/97 du Conseil du 17 février 1997
relatif à la statistique communautaire (1) constitue un cadre de
référence pour les dispositions prévues au présent règlement.
(10)Il y a lieu d'arrêter les mesures nécessaires pour la mise en
œuvre du présent règlement en conformité avec la décision
1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalitésde l'exercice des compétences d'exécution conférées à laCommission (
2).
(11)Le comité du programme statistique institué par la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil du 19 juin 1989 instituant uncomité du programme statistique des Communautés euro-péennes (
3) a été consulté conformément à l'article 3 de ladite
décision,
ONT ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Objet
L'objet du présent règlement est d'établir des règles communes pour la
production de statistiques communautaires sur les transports par chemin
de fer.
Article 2
Champ d'application
Le présent règlement couvre toutes les entreprises ferroviaires de la
Communauté. Chaque État membre fournit des statistiques se rappor-tant aux transports par chemin de fer sur son territoire national. Si uneentreprise ferroviaire exerce son activité dans plus d'un État membre,les autorités nationales concernées exigent de cette entreprise qu'ellefournisse des données séparées pour chaque pays où elle exerce ses
activités, afin de permettre la compilation des statistiques nationales.
Les États membres peuvent exclure du champ d'application du présent
règlement:
a) les entreprises ferroviaires qui exercent leur activité entièrement ou
principalement au sein d'installations industrielles ou similaires, ycompris les ports;
b) les entreprises ferroviaires qui assurent principalement des services
touristiques d'intérêt local, comme les chemins de fer à vapeurconservés à caractère historique.
Article 3
Définitions
1. Aux fins du présent règlement, on entend par:
1) «pays déclarant»: l'État membre communiquant des données à
Eurostat;2003R0091 — FR — 24.07.2003 — 001.001 — 3
(1) JO L 52 du 22.2.1997, p. 1.
(2) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.
(3) JO L 181 du 28.6.1989, p. 47.▼M1
▼M1
2) «autorités nationales»: les instituts nationaux de statistique et les
autres instances chargés dans chaque État membre de la productionde statistiques communautaires;
3) «chemin de fer»: une voie de communication par rail destinée
exclusivement à l'usage de véhicules ferroviaires;
4) «véhicule ferroviaire»: matériel mobile roulant exclusivement sur
rails: on distingue les véhicules moteurs (véhicules de traction) et
les véhicules remorqués (voitures, remorques d'automotrice, four-gons et wagons);
5) «entreprise ferroviaire»: toute entreprise à statut public ou privé
qui fournit des services pour le transport de marchandises et/oude voyageurs par chemin de fer. Les entreprises dont la seule acti-vité consiste à fournir des services de transport de voyageurs par
métro, tramway et/ou semi-métro sont exclues;
6) «transport de marchandises par chemin de fer»: tout déplacement
de marchandises effectué à l'aide de véhicules ferroviaires entre le
lieu de chargement et le lieu de déchargement;
7) «transport de voyageurs par chemin de fer»: tout déplacement de
voyageurs par chemin de fer entre le lieu d'embarquement et lelieu de débarquement. Le transport de voyageurs par métro,tramway et/ou semi-métro est exclu;
8) «métro» (également baptisé «métropolitain»): chemin de fer élec-
trique pour le transport de voyageurs, capable d'acheminer un fort
volume de trafic et disposant de ses propres voies et de rames
formées de plusieurs voitures et se caractérisant par une vitesseélevée et une accélération rapide, une signalisation sophistiquée,l'absence de passages à niveau permettant une fréquence élevéede rames et d'occupation des quais. Le métro se distingue égale-ment par de nombreuses stations, normalement distantes de 700 à
1 200 mètres (m). «Vitesse élevée» se définit par comparaison
avec les tramways et les semi-métroet signifie, dans le cas présent,de 30 à 40 km/h sur les distances les plus courtes et de 40 à 70 km/h sur des distances plus longues;
9) «tram» (tramway): véhicule routier de transport de voyageurs
conçu pour transporter plus de 9 personnes (conducteur compris),relié à des conducteurs électriques ou propulsé par un moteur
diesel et roulant sur rails;
10) «semi-métro»: chemin de fer pour le transport de voyageurs utili-
sant fréquemment des voitures à propulsion électrique roulant sur
rails, isolément ou en train de courte longueur sur des lignes ferro-viaires fixes doubles. La distance de parcours est généralement demoins de 1 200 m entre les stations/arrêts. Comparés au métro, lessemi-métros sont des systèmes légers conçus pour des volumes de
trafic plus faibles et circulant à des vitesses moins élevées. Il est
parfois difficile de distinguer avec précision les tramways dessemi-métros; les tramways sont généralement intégrés au traficroutier alors que les semi-métros peuvent être séparés des autressystèmes;
11) «transport national»: transport ferroviaire entre deux lieux (un lieu
de chargement/embarquement et un lieu de déchargement/débar-
quement) situés dans le pays déclarant. Il peut inclure le transit
par un deuxième pays;
12) «transport international»: transport ferroviaire entre deux lieux (un
lieu de chargement/embarquement et un lieu de déchargement/débarquement) situé dans le pays déclarant ainsi qu'un lieu dechargement/embarquement ou de déchargement/débarquementsitué dans un autre pays;
13) «transport en transit»: transport ferroviaire réalisé à travers le pays
déclarant entre deux lieux (de chargement/embarquement et de
déchargement/débarquement) situés en dehors du pays déclarant.
Les opérations de transport qui impliquent un chargement/embar-quement ou un déchargement/débarquement de marchandises/voyageurs à la frontière du pays déclarant à partir de ou sur unautre mode de transport ne sont pas considérées comme du trans-port en transit;2003R0091 — FR — 24.07.2003 — 001.001 — 4
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14) «voyageurs de chemin de fer»: toute personne à l'exception du
personnel affecté au service du train, qui effectue un parcoursdans un véhicule ferroviaire. Pour les statistiques d'accidents, les
voyageurs tentant d'embarquer à bord/de débarquer d'un train en
mouvement sont inclus;
15) «nombre de voyageurs»: nombre de voyages effectués par des
voyageurs, un voyage étant défini comme un déplacement entreun lieu d'embarquement et un lieu de débarquement, avec ou sanstransbordement d'un véhicule ferroviaire à un autre. Si les voya-geurs ont recours aux services de plus d'une entreprise ferroviaire,
ils ne doivent si possible ne pas être comptés plus d'une fois;
16) «voyageurs-kilomètre»: unité de mesure correspondant au transport
d'un voyageur par chemin de fer sur un kilomètre. Seule la
distance parcourue sur le territoire national du pays déclarant estprise en compte;
17) «poids»: quantité de marchandises en tonnes [1 000 kilogrammes
(kg)]. Le poids pris en compte comprend, outre le poids desmarchandises transportées, le poids des emballages et la tare desconteneurs, caisses mobiles, palettes ou véhicules routiers trans-portés par chemin de fer dans le cadre d'opérations de transport
combiné. Si les marchandises sont transportées en ayant recours
au service de plus d'une entreprise de chemin de fer, le poids desmarchandises doit si possible ne pas être compté plus d'une fois;
18) «tonne-km»: unité de mesure du transport de marchandises corres-
pondant au transport d'une tonne (1000 kg) de marchandises parrail sur une distance d'un kilomètre. Seule la distance parcouruesur le territoire national du pays déclarant est prise en compte;
19) «train»: un ou plusieurs véhicules ferroviaires tractés par une ou
plusieurs locomotives ou automotrices ou une automotrice circu-
lant seule sous un numéro donné ou une désignation spécifique
depuis un point fixe initial jusqu'à un point fixe terminal. Unelocomotive haut le pied c'est-à-dire une locomotive circulant seulen'est pas considérée comme un train;
20) «train-km»: unité de mesure correspondant au déplacement d'un
train sur un kilomètre. La distance utilisée est la distance effective-ment parcourue, si elle est disponible; sinon, la distance standarddu réseau entre l'origine et la destination est utilisée. Seule la
distance parcourue sur le territoire national du pays déclarant est
prise en compte;
21) «envoi par train complet»: tout envoi composé de un ou plusieurs
wagons transporté en même temps par un même expéditeur à partird'une même gare et acheminé sans changement dans la composi-tion du train à une même gare pour un même destinataire;
22) «envoi par wagon complet»: tout envoi de marchandises pour
lequel l'usage exclusif d'un wagon est nécessaire ou exigé, que lacapacité de charge totale du wagon soit utilisée ou non;
23) «TEU ( Twenty-foot Equivalent Unit : équivalent 20 pieds)»: unité
standard basée sur un conteneur ISO d'une longueur de 20 pieds(6,10 m), utilisée comme mesure statistique des flux ou capacités
de trafic. Un conteneur standard ISO série 1 de 40 pieds corres-
pond à 2 TEU. Des caisses mobiles (swap bodies) de moins de 20pieds correspondent à 0,75 TEU, de 20 pieds à 40 pieds à 1,5 TEUet de plus de 40 pieds à 2,25 TEU;
24) «accident grave»: tout accident impliquant au moins un véhicule
ferroviaire en mouvement et provoquant la mort ou des blessuresgraves pour au moins une personne ou des dommages importants
au matériel roulant, aux voies ou à d'autres installations ou des
interruptions importantes de la circulation. Les accidents survenantdans les ateliers, les entrepôts et les dépôts sont exclus;
25) «accident entraînant des dommages corporels graves»: tout acci-
dent impliquant au moins un véhicule ferroviaire en mouvementet provoquant la mort ou des blessures graves pour au moins unepersonne. Les accidents survenant dans les ateliers, les entrepôts etles dépôts ne sont pas pris en considération;2003R0091 — FR — 24.07.2003 — 001.001 — 5
▼M1
26) «personne tuée»: toute personne tuée sur le coup ou décédant dans
les trente jours à la suite d'un accident de chemin de fer, saufsuicides;
27) «personnes grièvement blessées»: toute personne blessée qui a été
hospitalisée pendant plus de vingt-quatre heures à la suite d'un
accident de chemin de fer, sauf tentatives de suicide;
28) «accident mettant en cause le transport de marchandises dange-
reuses»: tout accident ou incident faisant l'objet d'une déclaration
conformément au RID/ADR, section 1.8.5;
29) «suicide»: acte commis par toute personne qui agit délibérément
pour s'infliger un dommage corporel entraînant la mort, tel qu'enre-
gistré et classé par l'autorité nationale compétente;
30) «tentative de suicide»: acte commis par toute personne qui agit
délibérément pour s'infliger des dommages corporels entraînant
des blessures graves mais pas la mort, tel qu'enregistré et classépar l'autorité nationale compétente.
2. Les définitions visées au premier paragraphe peuvent être adap-
tées et des définitions supplémentaires nécessaires pour assurerl'harmonisation peuvent être adoptées, conformément à la procédurevisée à l'article 11, paragraphe 2.
Article 4
Collecte des données
1. Les statistiques devant être collectées sont définies dans les
annexes. Elles couvrent les types de données suivants:
a) statistiques annuelles sur le transport de marchandises — déclaration
détaillée (annexe A);
b) statistiques annuelles sur le transport de marchandises — déclaration
simplifiée (annexe B);
c) statistiques annuelles sur le transport de voyageurs — déclaration
détaillée (annexe C);
d) statistiques annuelles sur le transport de voyageurs — déclaration
simplifiée (annexe D);
e) statistiques trimestrielles sur le transport de marchandises et de
voyageurs (annexe E);
f) statistiques régionales sur le transport de marchandises et de voya-
geurs (annexe F);
g) statistiques sur les flux de transport sur le réseau ferroviaire (annexe
G);
h) statistiques sur les accidents (annexe H).
2. Les annexes B et D définissent des procédures de déclaration
simplifiée, qui peuvent être utilisées par les États membres en lieu et
place des déclarations détaillées normales décrites dans les annexes Aet C pour les entreprises qui assurent un volume total de transport demarchandises ou de voyageurs inférieur à 500 millions de tonnes parkilomètre ou 200 millions de voyageurs par kilomètre respectivement.Ces seuils peuvent être adaptés conformément à la procédure visée à
l'article 11, paragraphe 2.
3. Les États membres communiquent également une liste des entre-
prises ferroviaires pour lesquelles des statistiques sont fournies, commele précise l'annexe I.
4. Aux fins du présent règlement, les marchandises sont classées
conformément à l'annexe J. Les marchandises dangereuses sont, enoutre, classées conformément à l'annexe K.
5. Le contenu des annexes peut être adapté conformément à la
procédure visée à l'article 11, paragraphe 2.2003R0091 — FR — 24.07.2003 — 001.001 — 6
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▼B
Article 5
Sources des données
1. Les États membres désignent une organisation publique ou privée
pour participer à la collecte des données exigées aux termes du présentrèglement.
2. Les données nécessaires peuvent être obtenues à l'aide de toute
combinaison des sources suivantes:
a) enquêtes obligatoires;
b) données administratives, y compris les données collectées par des
instances de réglementation;
c) procédures d'estimation statistique;
d) données fournies par des organisations professionnelles du secteur
ferroviaire;
e) études ad hoc.
3. Les autorités nationales prennent les mesures nécessaires pour
coordonner les sources de données utilisées et pour assurer la qualitédes statistiques transmises à Eurostat.
Article 6
Transmission des statistiques à Eurostat
1. Les États membres transmettent à Eurostat les statistiques visées à
l'article 4.
2. Les modalités de transmission des statistiques visées à l'article 4
sont fixées conformément à la procédure prévue à l'article 11, para-graphe 2.
Article 7
Diffusion
1. Les statistiques communautaires fondées sur les données spéci-
fiées dans les annexes A à H sont diffusées par Eurostat. Dans ce
contexte, et compte tenu des caractéristiques du marché ferroviaireeuropéen, les données considérées comme confidentielles au titre del'article 13, paragraphe 1, du règlement (CE) n
o322/97 peuvent être
divulguées uniquement:
a) si les données sont déjà accessibles au public dans les États
membres, ou
b) si les entreprises concernées ont donné préalablement leur accord
explicite pour une telle divulgation.
Les autorités nationales demandent à ces entreprises l'autorisation de
divulguer les données nécessaires et informent Eurostat du résultat decette demande lorsque les données lui sont transmises.
2. Les informations déclarées dans le cadre de l'annexe I ne sont pas
diffusées.
Article 8
Qualité des statistiques
1. En vue d'aider les États membres à maintenir la qualité des statis-
tiques dans le domaine des transports ferroviaires, Eurostat élabore et
publie des recommandations méthodologiques. Celles-ci tiennent
compte des meilleures pratiques des autorités nationales, des entre-prises ferroviaires et des organisations professionnelles du secteurferroviaire.
2. La qualité des données statistiques fait l'objet d'une évaluation
effectuée par Eurostat. À cette fin, les États membres fournissent, à lademande d'Eurostat, des informations sur les méthodes utilisées pourproduire les statistiques.2003R0091 — FR — 24.07.2003 — 001.001 — 7
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Article 9
Rapports
Après trois années de collecte de données, la Commission soumet au
Parlement européen et au Conseil un rapport sur l'expérience acquise
dans le travail réalisé conformément au présent règlement,
accompagné, le cas échéant, de propositions appropriées. Ce rapportcomprend les résultats de l'évaluation de la qualité visée à l'article 8.Il évalue les conséquences sur la qualité des statistiques ferroviairesde l'application, dans le cadre du présent règlement, des dispositionsdu règlement (CE) n
o322/97 relatives au secret des statistiques. Il
évalue également les avantages apportés par la disponibilité des statis-
tiques dans ce domaine, les coûts engendrés par l'obtention de cesstatistiques et la charge pesant sur les entreprises.
Article 10
Modalités d'application
Les mesures de mise en œuvre suivantes sont arrêtées selon la procé-
dure prévue à l'article 11, paragraphe 2:
a) adaptation des seuils pour les déclarations simplifiées (article 4);
b) adaptation des définitions et adoption de définitions supplémentaires
(article 3);
c) adaptation du contenu des annexes (article 4);
d) modalités de transmission des données à Eurostat (article 6);
e) définition des lignes directrices pour les rapports sur la qualité et la
comparabilité des résultats (articles 8 et 9).
Article 11
Procédure
1. La Commission est assistée par le comité du programme statis-
tique institué par l'article 1
erde la décision 89/382/CEE, Euratom.
2. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les arti-
cles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent, dans le respect desdispositions de l'article 8 de celle-ci.
La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/
CE est fixée à trois mois.
3. Le comité adopte son règlement intérieur.
Article 12
Directive 80/1177/CEE
1. Les États membres fournissent les résultats relatifs à 2002 confor-
mément à la directive 80/1177/CEE.
2. La directive 80/1177/CEE est abrogée à partir du 1
erjanvier 2003.
Article 13
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui
de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.2003R0091 — FR — 24.07.2003 — 001.001 — 8
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ANNEXE A
STATISTIQUES ANNUELLES SUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES — DÉCLARA-
TION DÉTAILLÉE
Liste des variables et unités de mesure Marchandises transportées en:
— tonnes
— tonnes-kilomètre
Mouvements de trains de marchandise en:— trains-kilomètreNombre d'unités de transport intermodal transportées en:
— nombre
— EVP (équivalent-vingt pieds) (pour les conteneurs et les
caisses mobiles)
Période de référence Une année
Fréquence Chaque année
Liste des tableaux et ventilation par
tableauTableau A1: marchandises transportées, par type de trans-
port
Tableau A2: marchandises transportées, par type de
marchandise (annexe J)
Tableau A3: marchandises transportées (pour le transport
international et de transit) par pays de chargement et pays
de déchargement
Tableau A4: marchandises transportées, par catégorie de
marchandises dangereuses (annexe K)
Tableau A5: marchandises transportées, par type d'envoi
(facultatif)
Tableau A6: marchandises transportées en unités de trans-
port intermodal, par type de transport et par type d'unité
de transport
Tableau A7: nombre d'unités de transport intermodal char-
gées transportées, par type de transport et par type d'unité
de transport
Tableau A8: nombre d'unités de transport intermodal vides
transportées, par type de transport et par type d'unité de
transport
Tableau A9: mouvements des trains de marchandises
Délai pour la transmission des données Cinq mois après la fin de la période de référence
Première période de référence pour les
tableaux A1, A2 et A32003
Première période de référence pour les
tableaux A4, A5, A6, A7, A8 et A92004
Remarques 1. Les types de transport sont ventilés comme suit:
— national
— international-entrant— international-sortant— transit
2. Les types d'envoi peuvent être ventilés comme suit:
— envois par train complet
— envois par wagon complet
— autres
3. Les types d'unité de transport sont ventilés comme suit:
— conteneurs et caisses mobiles
— semi-remorques (non accompagnés)— véhicules routiers (accompagnés)2003R0091 — FR — 24.07.2003 — 001.001 — 9
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4. Pour le tableau A3, Eurostat et les États membres
peuvent adopter des dispositions destinées à faciliter la
consolidation des données provenant d'entreprises
d'autres États membres, afin de garantir la cohérence de
ces données
5. Pour le tableau A4, les États membres indiquent quelles
catégories de transport, le cas échéant, ne sont pas
couvertes par les données
6. Pour les tableaux A2 à A8, lorsque des informations
complètes sur le transport de transit ne sont pas disponi-
bles, les États membres communiquent toutes les
données disponibles2003R0091 — FR — 24.07.2003 — 001.001 — 10
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ANNEXE B
STATISTIQUES ANNUELLES SUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES — DÉCLARA-
TION SIMPLIFIÉE
Liste des variables et unités de mesure Marchandises transportées en
— tonnes
— tonnes-kilomètre
Mouvements des trains de marchandises en:
— trains-kilomètre
Période de référence Une annéeFréquence Chaque annéeListe des tableaux et ventilation par
tableauTableau B1: marchandises transportées, par type de trans-
port
Tableau B2: mouvements des trains de marchandises
Délai pour la transmission des données Cinq mois après la fin de la période de référence
Première période de référence 2004
Remarques 1. Les types de transport sont ventilés comme suit:
— national
— international-entrant— international-sortant— transit2003R0091 — FR — 24.07.2003 — 001.001 — 11
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ANNEXE C
STATISTIQUES ANNUELLES SUR LE TRANSPORT DE VOYAGEURS — DÉCLARATION
DÉTAILLÉE
Liste des variables et unités de mesure Voyageurs transportés en:
— nombre de voyageurs
— voyageurs-kilomètre
Mouvements de trains de voyageurs en:
— trains-kilomètre
Période de référence Une annéeFréquence Chaque annéeListe des tableaux et ventilation par
tableauTableau C1: voyageurs transportés, par type de transport
(données provisoires, nombre de voyageurs uniquement)
Tableau C2: voyageurs internationaux transportés, par pays
d'embarquement et par pays de débarquement (données
provisoires, nombre de voyageurs uniquement)
Tableau C3: voyageurs transportés, par type de transport
(données consolidées définitives)
Tableau C4: voyageurs internationaux transportés, par pays
d'embarquement et par pays de débarquement (données
consolidées définitives, nombre de voyageurs uniquement)
Tableau C5: mouvements des trains de voyageurs
Délai pour la transmission des données Huit mois après la fin de la période de référence (tableaux
C1, C2, C5)
Quatorze mois après la fin de la période de référence
(tableaux C3, C4)
Première période de référence 2004Remarques 1. Les types de transport sont ventilés comme suit:
— national
— international
2. Pour les tableaux C1 et C2, les États membres peuvent
déclarer des données provisoires basées sur les billets
vendus à l'intérieur du pays déclarant ou toute autre
source disponible. Pour les tableaux C3 et C4, ils décla-
rent des données consolidées définitives, qui contiennent
également des informations sur les billets vendus à
l'extérieur du pays déclarant. Ces informations peuvent
être obtenues soit directement auprès des autorités natio-
nales d'autres pays ou via des mécanismes internatio-
naux de compensation des billets2003R0091 — FR — 24.07.2003 — 001.001 — 12
▼B
ANNEXE D
STATISTIQUES ANNUELLES SUR LE TRANSPORT DE VOYAGEURS — DÉCLARATION
SIMPLIFIÉE
Liste des variables et unités de mesure Voyageurs transportés en:
— nombre de voyageurs
— voyageurs-kilomètre
Mouvements de trains de voyageurs en:
— trains-kilomètre
Période de référence Une annéeFréquence Chaque annéeListe des tableaux et ventilation par
tableauTableau D1: voyageurs transportés
Tableau D2: mouvements de trains de voyageurs
Délai pour la transmission des données Huit mois après la fin de la période de référencePremière période de référence 2004Remarques 1. Pour le tableau D1, les États membres peuvent déclarer
des données basées sur les billets vendus à l'intérieur du
pays déclarant ou toute autre source disponible2003R0091 — FR — 24.07.2003 — 001.001 — 13
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ANNEXE E
STATISTIQUES TRIMESTRIELLES SUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET DE
VOYAGEURS
Liste des variables et unités de mesure Marchandises transportées en:
— tonnes
— tonnes-kilomètre
Voyageurs transportés en:
— nombre de voyageurs
— voyageurs-kilomètre
Période de référence Un trimestreFréquence Chaque trimestreListe des tableaux et ventilation par
tableauTableau E1: marchandises transportées
Tableau E2: voyageurs transportés
Délai pour la transmission des données Trois mois après la fin de la période de référencePremière période de référence Premier trimestre de 2004Remarques 1. Les tableaux E1 et E2 peuvent être établis sur la base de
données provisoires ou d'estimations. Pour le tableau
E2, les États membres peuvent déclarer des données
basées sur les billets vendus à l'intérieur du pays décla-
rant ou toute autre source disponible
2. Ces statistiques sont transmises pour les entreprises
couvertes par les annexes A et C2003R0091 — FR — 24.07.2003 — 001.001 — 14
▼B
ANNEXE F
STATISTIQUESRÉGIONALESSURLE TRANSPORTDEMARCHANDISESET DEVOYA-
GEURS
Liste des variables et unités de mesure Marchandises transportées en:
— tonnesVoyageurs transportés en:
— nombre de voyageurs
Période de référence Une annéeFréquence Tous les cinq ansListe des tableaux et ventilation par
tableauTableau F1: transport national de marchandises par région
de chargement et de déchargement (NUTS 2)
Tableau F2: transport international de marchandises par
région de chargement et de déchargement (NUTS 2)
Tableau F3: transport national de voyageurs par région
d'embarquement et de débarquement (NUTS 2)
Tableau F4: transport international de voyageurs par région
d'embarquement et de débarquement (NUTS 2)
Délai pour la transmission des données Douze mois après la fin de la période de référence
Première période de référence 2005Remarques 1. Lorsque le lieu de chargement ou de déchargement
(tableaux F1, F2) ou le lieu d'embarquement ou de
débarquement (tableaux F3, F4) est situé en dehors de
l'Espace économique européen, les États membres décla-
rent uniquement le pays
2. Afin d'aider les États membres à élaborer ces tableaux,
Eurostat leur fournit une liste de codes de gare de
l'UIC avec les codes NUTS correspondants
3. Pour les tableaux F3 et F4, les États membres peuvent
déclarer des données basées sur les billets vendus ou
toute autre source disponible
4. Ces statistiques sont transmises pour les entreprises
couvertes par les annexes A et C2003R0091 — FR — 24.07.2003 — 001.001 — 15
▼B
ANNEXE G
STATISTIQUESSUR LES FLUX DE TRANSPORT SUR LE RÉSEAU FERROVIAIRE
Liste des variables et unités de mesure Transport de marchandises:
— nombre de trains
Transport de voyageurs:— nombre de trains
Autres (services, etc.) (facultatif):
— nombre de trains
Période de référence Une annéeFréquence Tous les cinq ansListe des tableaux et ventilation par
tableauTableau G1: transport de marchandises, par segment de
réseau
Tableau G2: transport de voyageurs, par segment de réseau
Tableau G3: autres (services, etc.), par segment de réseau
(facultatif)
Délai pour la transmission des données Dix-huit mois après la fin de la période de référence
Première période de référence 2005
Remarques 1. Les États membres définissent une série de segments de
réseau incluant au moins le réseau transeuropéen (RTE)
ferroviaire situé sur leur territoire national. Ils transmet-
tent à Eurostat:
— les coordonnées géographiques et autres données
nécessaires pour identifier et représenter sur une
carte chaque segment de réseau ainsi que les liens
entre les segments
— des informations sur les caractéristiques (y compris
la capacité) des trains circulant sur chaque segment
de réseau
2. Chaque segment de réseau faisant partie du RTE ferro-
viaire est identifié à l'aide d'un attribut supplémentaire
dans le fichier des données, afin de pouvoir quantifier
le transport sur ledit réseau2003R0091 — FR — 24.07.2003 — 001.001 — 16
▼M1
ANNEXE H
STATISTIQUESSUR LES ACCIDENTS
Liste des variables et unités de mesure — nombre d'accidents (tableaux H1, H2)
— nombre de personnes tuées (tableau H3)— nombre de personnes grièvement blessées (tableau H4)
Période d'observation 1 année
Fréquence Chaque année
Liste des tableaux avec la ventilation
de chaque tableauTableau H1: nombre d'accidents graves et nombre d'acci-
dent entraînant des dommages corporels graves (facultatif),
par type d'accident
Tableau H2: nombre d'accidents mettant en cause le trans-
port de marchandises dangereuses
Tableau H3: nombre de personnes tuées, par type d'acci-
dent et par catégorie de personnes
Tableau H4: nombre de personnes grièvement blessées, par
type d'accident et par catégorie de personnes
Délai pour la transmission des données 5 mois après la fin de la période d'observation
Première période d'observation 2004
Remarques 1) Les types d'accident sont ventilés comme suit:
— collisions (à l'exception des accidents à des passages
à niveau)
— déraillements— accidents survenant à des passages à niveau
— accidents impliquant des personnes et provoqués par
du matériel roulant en mouvement
— incendies dans le matériel roulant— autres— total
Le type d'accident renvoie à l'accident primaire
2) Le tableau H2 est ventilé comme suit:
— nombre total d'accidents mettant en cause au moins
un véhicule ferroviaire transportant des marchan-
dises dangereuses, telles que définies par la liste
indiquée à l'annexe K
— nombre d'accidents de ce type entraînant la libéra-
tion de substances dangereuses
3) Les catégories de personnes sont ventilées comme suit:
— voyageurs
— personnel (y compris les contractants)— autres— total
4) Les données des tableaux H1-H4 sont transmises pour
l'ensemble des chemins de fer couverts par le présent
règlement
5) Durant les cinq premières années d'application du
présent règlement, les États membres communiquent
les statistiques conformément aux définitions nationales,
dans tous les cas où les données correspondant aux défi-
nitions harmonisées (adoptées conformément à la procé-
dure visée par l'article 11, paragraphe 2) ne sont pas
disponibles2003R0091 — FR — 24.07.2003 — 001.001 — 17
▼B
ANNEXE I
LISTE DES ENTREPRISESFERROVIAIRES
Liste des variables et unités de mesure Voir ci-dessous
Période de référence Une année
Fréquence Chaque annéeListe des tableaux et ventilation par
tableauVoir ci-dessous
Délai pour la transmission des données Cinq mois après la fin de la période de référence
Première période de référence 2003Remarques Les informations répertoriées ci-dessous (tableau I1) sont
transmises pour chaque entreprise ferroviaire sur laquelle
des données sont fournies conformément aux annexes A à
H
Ces informations sont utilisées pour:— vérifier quelles entreprises sont couvertes par les
tableaux des annexes A à H
— valider le taux de couverture des annexes A et C par
rapport à l'ensemble des activités de transport par
chemin de fer
Tableau I1
Identification de la source de données
I1.1.1 Pays déclarantI1.1.2 Année d'observation
I1.1.3 Nom de l'entreprise (facultatif)
I1.1.4 Pays dans lequel l'entreprise est basée
Type d'activité
I1.2.1 Transport de marchandises: international Oui/non
I1.2.2 Transport de marchandises: national Oui/non
I1.2.3 Transport de voyageurs: international Oui/nonI1.2.4 Transport de voyageurs: national Oui/non
Données reprises dans les annexes A à H
Annexe A Oui/non
Annexe B Oui/nonAnnexe C Oui/nonAnnexe D Oui/nonAnnexe E Oui/non
Annexe F Oui/non
Annexe G Oui/non2003R0091 — FR — 24.07.2003 — 001.001 — 18
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Annexe H Oui/non
Niveau d'activité de transport (facultatif)
I1.3.1 Transport total de marchandises (tonnes)I1.3.2 Transport total de marchandises (tonne-kilomètre)I1.3.3 Transport total de voyageurs (voyageurs)
I1.3.4 Transport total de voyageurs (voyageur-kilomètre)2003R0091 — FR — 24.07.2003 — 001.001 — 19
▼B
ANNEXE J
NOMENCLATUREDES MARCHANDISES
Les groupes suivants de marchandises sont utilisés jusqu'à ce qu'une nouvelle nomenclature ait été
définie selon la procédure énoncée à l'article 11, paragraphe 2.
Groupes de
marchan-
disesChapitres
NST/RGroupes NST/R Désignation des marchandises
1 0 01 Céréales
2 02, 03 Pommes de terre, autres légumes et fruits frais ou
congelés
3 00, 06 Animaux vivants, betteraves à sucre4 05 Bois et liège
5 04, 09 Textiles, articles textiles, autres matières
premières d'origine animale ou végétale
6 1 11, 12, 13, 14, 16, 17 Denrées alimentaires et fourrages
7 18 Oléagineux
8 2 21, 22, 23 Combustibles minéraux solides9 3 31 Pétrole brut
10 32, 33, 34 Produits pétroliers11 4 41, 46 Minerais de fer, ferrailles et poussières de hauts
fourneaux
12 45 Minerais et déchets non ferreux13 5 51, 52, 53, 54, 55, 56 Produits métallurgiques
14 6 64, 69 Ciments, chaux et autres matériaux de construc-
tion manufacturés
15 61, 62, 63, 65 Minéraux bruts ou manufacturés
16 7 71, 72 Engrais naturels et engrais chimiques
17 8 83 Produits carbochimiques, goudrons18 81, 82, 89 Produits chimiques autres que les produits carbo-
chimiques et goudrons
19 84 Cellulose et déchets20 9 91, 92, 93 Véhicules et matériel de transport, machines,
appareillage, moteurs, démontés ou non, et
pièces
21 94 Articles métalliques
22 95 Verre, verrerie, produits céramiques
23 96, 97 Cuirs, textiles, habillement, autres articles manu-
facturés
24 99 Articles divers2003R0091 — FR — 24.07.2003 — 001.001 — 20
▼B
ANNEXE K
NOMENCLATUREDES MARCHANDISESDANGEREUSES
1. Matières et objets explosibles
2. Gaz comprimés, liquéfiés ou dissous sous pression3. Matières liquides inflammables
4.1. Matières solides inflammables
4.2. Matières sujettes à l'inflammation spontanée4.3. Matières qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables
5.1. Matières comburantes
5.2. Peroxydes organiques6.1. Matières toxiques6.2. Matières infectieuses
7. Matières radioactives
8. Matières corrosives9. Matières et objets dangereux divers
Remarque: ces catégories correspondent aux catégories définies dans le règle-
ment concernant le transport international ferroviaire des marchandises
dangereuses, communément appelé le RID, adopté au titre de la directive 96/
49/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative au rapprochement des législations
des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par
chemin de fer (
1) et de ses modifications ultérieures.2003R0091 — FR — 24.07.2003 — 001.001 — 21
(1) JO L 235 du 17.9.1996, p. 25. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2001/
6/CE de la Commission (JO L 30 du 1.2.2001, p. 42).