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"BDIRECTIVE DU CONSEIL
du 28 juin 1977
concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux de stationnement
des véhicules à moteur
(77/540/CEE)
(JO L 220 du 29.8.1977, p. 83)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
"A1 Acte d’adhésion de la Grèce L 291 17 19.11.1979
"A2 Acte d’adhésion de l’Espagne et du Portugal L 302 23 15.11.1985
Rectifiée par:
"C1 Rectificatif, JO L 284 du 10.10.1978, p. 12 (77/540/CEE)1977L0540 — FR — 01.01.1986 — 002.001 — 1
DIRECTIVE DU CONSEIL
du 28 juin 1977
concernant le rapprochement des législations des États membres
relatives aux feux de stationnement des véhicules à moteur
(77/540/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment son article 100,
vu la proposition de la Commision,vu l’avis de l’Assemblée (
1),
vu l’avis du Comité économique et social (2),
considérant que les prescriptions techniques auxquelles doivent satisfaire
les véhicules à moteur en vertu des législations nationales concernent,
entre autres, les feux de stationnement;
considérant que ces prescriptions diffèrent d’un État membre à un autre;
qu’il en résulte la nécessité que les mêmes prescriptions soient adoptées
par tous les États membres soit en complément, soit en lieu et place de
leurs réglementations actuelles en vue notamment de permettre la mise
en œuvre, pour chaque type de véhicule, de la procédure de réception
CEE qui fait l’objet de la directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février
1970, concernant le rapprochement des législations des États membres
relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (3);
considérant que, par la directive 76/756/CEE (4), le Conseil a arrêté les
prescriptions communes concernant l’installation des dispositifs d’éclai-
rage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs
remorques;
considérant que, par une procédure d’homologation harmonisée des feux
de stationnement, chaque État membre est à même de constater le
respect des prescriptions communes de construction et d’essais et
d’informer les autres États membres de la constatation faite par l’envoi
d’une copie de la fiche d’homologation établie pour chaque type de feu
de stationnement; que l’apposition d’une marque d’homologation CEE
sur tous les dispositifs fabriqués en conformité avec le type homologué
rend inutile un contrôle technique de ces dispositifs dans les autres États
membres;
considérant que le rapprochement des législations nationales concernant
les véhicules à moteur comporte une reconnaissance entre États membres
des contrôles effectués par chacun d’eux sur la base des prescriptions
communes,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
1. Chaque État membre homologue tout type de feu de stationnement
s’il est conforme aux prescriptions de construction et d’essais prévues
aux annexes I, II, IV , V et VI.
2. L ’État membre qui a procédé à l’homologation CEE prend les
mesures nécessaires pour surveiller, pour autant que cela est nécessaire,
la conformité de la fabrication au type homologué, au besoin en
collaboration avec les autorités compétentes des autres États membres.
Cette surveillance se limite à des sondages.!B
(1)J O noC 118 du 16. 5. 1977, p. 29.
(2)J O noC 114 du 11. 5. 1977, p. 4.
(3)J O noL 42 du 23. 2. 1970, p. 1.
(4)J O noL 262 du 27. 9. 1976, p. 1.1977L0540 — FR — 01.01.1986 — 002.001 — 2
Article 2
Les États membres attribuent au fabricant ou à son mandataire une
marque d’homologation CEE conforme aux modèles établis à l’annexe
IV pour chaque type de feux de stationnement qu’ils homologuent en
vertu de l’article 1er.
Les États membres prennent toutes dispositions utiles pour empêcher
l’utilisation de marques qui puissent créer des confusions entre les feux
de stationnement dont le type a été homologué en vertu de l’article 1eret
d’autres dispositifs.
Article 3
1. Les États membres ne peuvent interdire la mise sur le marché des
feux de stationnement pour des motifs concernant leur construction ou
leur fonctionnement, pour autant que ceux-ci portent la marque
d’homologation CEE.
2. Toutefois, un État membre peut interdire la mise sur le marché des
feux de stationnement portant la marque d’homologation CEE qui, de
façon systématique, ne sont pas conformes au type homologué.
Cet État informe immédiatement les autres États membres et la
Commission des mesures prises, en précisant les motifs de sa décision.
Article 4
Les autorités compétentes de chaque État membre envoient à celles des
autres États membres, dans un délai d’un mois, copie des fiches
d’homologation, dont le modèle figure à l’annexe III, établies pour
chaque type de feux de stationnement qu’elles homologuent ou refusent
d’homologuer.
Article 5
1. Si l’État membre qui a procédé à l’homologation CEE constate que
plusieurs feux de stationnement portant la même marque d’homologation
CEE ne sont pas conformes au type qu’il a homologué, il prend les
mesures nécessaires pour que la conformité de la fabrication au type
homologué soit assurée. Les autorités compétentes de cet État avisent
celles des autres États membres des mesures prises qui peuvent
s’étendre, lorsque la non-conformité est systématique, jusqu’au retrait
de l’homologation CEE. Lesdites autorités prennent les mêmes
dispositions si elles sont informées par les autorités compétentes d’un
autre État membre de l’existence d’un tel défaut de conformité.
2. Les autorités compétentes des États membres s’informent mutuel-
lement, dans le délai d’un mois, du retrait d’une homologation CEE
accordée, ainsi que des motifs justifiant cette mesure.
Article 6
Toute décision portant refus ou retrait d’homologation ou interdiction de
mise sur le marché ou d’usage, prise en vertu des dispositions adoptées
en exécution de la présente directive, est motivée de façon précise. Elle
est notifiée à l’intéressé avec l’indication des voies de recours ouvertes
par la législation en vigueur dans les États membres et des délais dans
lesquels ces recours peuvent être introduits.
Article 7
Les États membres ne peuvent refuser la réception CEE ni la réception
de portée nationale d’un véhicule pour des motifs concernant les feux de
stationnement, si ceux-ci portent la marque d’homologation CEE et s’ils
sont montés conformément aux prescriptions fixées dans la directive
76/756/CEE.!B1977L0540 — FR — 01.01.1986 — 002.001 — 3
Article 8
Les États membres ne peuvent refuser ou interdire la vente,
l’immatriculation, la mise en circulation ou l’usage d’un véhicule pour
des motifs concernant les feux de stationnement, si ceux-ci portent la
marque d’homologation CEE et s’ils sont montés conformément aux
prescriptions fixées dans la directive 76/756/CEE.
Article 9
On entend par véhicule, au sens de la présente directive, tout véhicule à
moteur destiné à circuler sur route, avec ou sans carrosserie, ayant au
moins quatre roues et une vitesse maximale par construction supérieure à
25 kilomètres par heure, à l’exception des véhicules qui se déplacent sur
rails, des tracteurs et machines agricoles ou forestiers, ainsi que des
engins de travaux publics.
Article 10
Les modifications qui sont nécessaires pour adapter au progrès technique
les prescriptions des annexes sont arrêtées conformément à la procédure
prévue à l’article 13 de la directive 70/156/CEE.
Article 11
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions nécessaires
pour se conformer à la présente directive dans un délai de dix-huit mois à
compter de sa notification et en informent immédiatement la Commis-
sion.
2. Les États membres veillent à communiquer à la Commission le texte
des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le
domaine régi par la présente directive.
Article 12
Les États membres sont destinataires de la présente directive.!B1977L0540 — FR — 01.01.1986 — 002.001 — 4
LISTE DES ANNEXES
ANNEXE I: Définitions, spécifications générales, intensité de la lumière
émise, modalité des essais, couleur de la lumière émise,
conformité de la production, remarque sur la couleur
ANNEXE II: Angles minimaux exigés pour la répartition lumineuse
spatiale
ANNEXE III: Modèle de fiche d’homologation CEE
ANNEXE IV: Conditions d’homologation CEE et marquage
ANNEXE V: Mesures photométriques
ANNEXE VI: Couleurs de la lumière émise, coordonnées trichromatiques!B1977L0540 — FR — 01.01.1986 — 002.001 — 5
ANNEXE I
DÉFINITIONS, SPÉCIFICATIONS GÉNÉRALES, INTENSITÉ DE LA
LUMIÈRE ÉMISE, MODALITÉS DES ESSAIS, COULEUR DE LA
LUMIÈRE ÉMISE, CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION, REMARQUE
SUR LA COULEUR
1. DÉFINITIONS
1.1. Feu de stationnement
Par «feu de stationnement», on entend le feu servant à signaler la
présence d’un véhicule en stationnement dans une agglomération.
1.2. Axe de référence
Par «axe de référence», on entend l’axe caractéristique du signal
lumineux, déterminé par le fabricant du feu pour servir de direction-repère (H = 0°, V = 0°) aux angles de champ dans les mesuresphotométriques et dans l’installation sur le véhicule.
1.3. Centre de référence
Par «centre de référence», on entend l’intersection de l’axe de référence
avec la surface de sortie de la lumière émise par le feu indiquée par le
fabricant du feu.
1.4. Type de feux de stationnement
Par «type de feux de stationnement», on entend des feux de
stationnement ne présentant pas entre eux des différences essentielles,ces différences pouvant notamment porter sur les points suivants:
1.4.1. marque de fabrique ou de commerce;
1.4.2. caractéristiques du système optique;
1.4.3. type de lampe.
2. SPÉCIFICATIONS GÉNÉRALES
2.1. Chacun des échantillons visés au point 1.2.3. de l’annexe IV doit
satisfaire aux spécifications indiquées aux points 3 et 5.
2.2. Les feux de stationnement doivent être conçus et construits de telle
façon que, dans les conditions normales d’utilisation et en dépit desvibrations auxquelles ils peuvent alors être soumis, leur bon fonction-nement reste assuré et qu’ils conservent les caractéristiques imposées
par la présente directive.
3. INTENSITÉ DE LA LUMIÈRE ÉMISE
3.1. Dans l’axe de référence, l’intensité de la lumière émise par chacun des
deux échantillons visés au point 1.2.3 de l’annexe IV doit être au moins
égale au minimum et au plus égale au maximum définis ci-après:
Minimum
(cd)Maximum
(cd)
3.1.1. Feux de stationnement faisant face à l’avant: 2 60
3.1.2. Feux de stationnement faisant face à l’arrière: 2 30
3.2. En dehors de l’axe de référence, à l’intérieur des champs angulaires
définis aux schémas de l’annexe II, l’intensité de la lumière émise parchacun des deux échantillons:
3.2.1. doit, dans chaque direction correspondant aux points du tableau de
répartition lumineuse qui fait l’objet de l’annexe V , être au moins égale àla valeur figurant dans ce tableau pour la direction en cause exprimée enpourcentage du minimum figurant au point 3.1;
3.2.2. ne doit pas dépasser, dans aucune direction de l’espace d’où le feu peut
être observé, le maximum figurant au point 3.1;!
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3.2.3. toutefois, une intensité lumineuse de 60 cd est admise au-dessous d’un
plan formant un angle de 5° vers le bas avec le plan horizontal pour les
feux de stationnement incorporés mutuellement avec des feux-stop (voir
point 3.1.2);
3.2.4. en outre,
3.2.4.1. dans l’étendue totale des champs définis à l’annexe II, l’intensité de la
lumière émise doit être au moins égale à 0,05 cd;
3.2.4.2. les prescriptions du point 2.2 de l’annexe V sur les variations locales
d’intensité doivent être respectées.
3.3. Pour les mesures d’intensité, l’ampoule (les ampoules) reste(nt)
allumée(s) en permanence. Lorsqu’il s’agit de dispositifs émettant dela lumière jaune auto ou rouge, les mesures sont effectuées en lumière
colorée.
3.4. L ’annexe V , à laquelle se réfère le point 3.2.1, donne des précisions sur
les méthodes de mesure à appliquer.
4. MODALITÉS DES ESSAIS
Toutes les mesures doivent être effectuées avec des lampes-étalons
incolores appartenant aux types de lampes prévus pour le feu de
stationnement, et réglées pour émettre le flux lumineux normal prescrit
pour ces types de lampes.
5. COULEUR DE LA LUMIÈRE ÉMISE
La couleur de la lumière émise, mesurée en employant une source
lumineuse ayant une température de couleur de 2 854 K, correspondant
à l’illuminant A de la commission internationale de l’éclairage (CIE),doit se trouver à l’intérieur des limites des coordonnées prescrites pourla couleur en cause à l’annexe VI.
6. CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION
Tout feu de stationnement portant une marque d’homologation CEE doit
être conforme au type homologué et satisfaire aux conditionsphotométriques indiquées aux points 3 et 5. Toutefois, pour un feu de
stationnement quelconque prélevé sur une fabrication de série, les
exigences concernant le minimum d’intensité de la lumière émise(mesurée avec la lampe-étalon dont il est fait mention au point 4)peuvent se limiter, dans chaque direction en cause, à 80 % des valeurs
minimales prescrites aux points 3.1 et 3.2.
7. REMARQUE SUR LA COULEUR
L ’homologation CEE est accordée si la couleur de la lumière émise par
les feux de stationnement répond aux prescriptions figurant au point
3.13 de l’annexe I de la directive 76/756/CEE.!
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ANNEXE II
ANGLES MINIMAUX EXIGÉS POUR LA RÉP ARTITION LUMINEUSE
SPATIALE (1)
Dans tous les cas, les angles minimaux verticaux de répartition lumineuse spatiale
sont de 15° au-dessus et de 15° au-dessous de l’horizontale.
Angles minimaux horizontaux de répartition lumineuse spatiale
!B
(1) Les angles figurant dans ces schémas correspondent à des dispositifs destinés
à être montés sur le côté droit du véhicule. Les flèches pointent vers l’avantdu véhicule.1977L0540 — FR — 01.01.1986 — 002.001 — 8
ANNEXE III
MODÈLE DE FICHE D’HOMOLOGATION CEE
(Format maximal: A 4 [210 × 297 mm].)
!B1977L0540 — FR — 01.01.1986 — 002.001 — 9
ANNEXE IV
CONDITIONS D’HOMOLOGATION CEE ET MARQUAGE
1. DEMANDE D’HOMOLOGA TION CEE
1.1. La demande d’homologation CEE est présentée par le détenteur de la
marque de fabrique ou de commerce, ou par son mandataire.
1.2. Pour chaque type de feu de stationnement, la demande est accompagnée:1.2.1. d’une description technique succincte précisant notamment le ou les
type(s) de lampe(s) prévu(s), qui doi(ven)t répondre aux spécifications dela"
C1commission électrotechnique internationale (CEI); 3
1.2.2. de dessins, en trois exemplaires, suffisamment détaillés pour permettre
l’identification du type de feu de stationnement et indiquant les conditionsgéométriques du montage sur le véhicule ainsi que l’axe d’observation quidoit être pris dans les essais comme axe de référence (angle horizontal H =
0°, angle vertical V = 0°) et le point qui doit être pris comme centre de
référence dans ces essais;
1.2.3. de deux échantillons; dans le cas où les feux de stationnement ne peuvent
être montés indifféremment sur la partie droite ou la partie gauche du
véhicule, les deux échantillons présentés peuvent être identiques et ne
convenir que pour la partie droite ou pour la partie gauche du véhicule.
2. INSCRIPTIONS
2.1. Les échan tillons d’un type de feu de stationnement présentés à
l’homologation CEE doivent:
2.1.1. porter la marque de fabrique ou de commerce du demandeur; cette marque
doit être nettement lisible et indélébile;
2.1.2. porter l’indication nettement lisible et indélébile, du ou des type(s) de
lampe(s) prévu(s);
2.1.3. comporter un emplacement de grandeur suffisante pour la marque
d’homologation CEE, y compris les symboles additionnels prévus aupoint 4; cet emplacement est indiqué sur les dessins mentionnés au point
1.2.2.
3. HOMOLOGA TION CEE
3.1. Lorsque les deux échantillons, présentés conformément au point 1,
satisfont aux dispositions des annexes I, II, IV , V et VI, l’homologationCEE est accordée et un numéro d’homologation attribué.
3.2. Ce numéro n’est plus attribué à un autre type de feu de stationnement.3.3. Lorsque l’homologation CEE est demandée pour un type de dispositif
d’éclairage et de signalisation lumineuse comprenant un feu destationnement et d’autres feux, une marque d’homologation CEE uniquepeut être accordée à condition que le feu de stationnement corresponde
aux prescriptions de la présente directive et que chacun des autres feux
faisant partie du type de dispositif d’éclairage et de signalisationlumineuse pour lequel l’homologation CEE est demandée corresponde àla directive particulière qui lui est applicable.
4. MARQUAGE
4.1. Tout feu de stationnement conforme à un type homologué en application
de la présente directive doit porter une marque d’homologation CEE.
4.2. Cette marque est composée:
d’un rectangle à l’intérieur duquel est placée la lettre esuivie du numéro
au groupe de lettres distinctif de l’État membre ayant délivré l’homolo-gation:
1 pour l’Allemagne,
2 pour la France,!
B
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3 pour l’Italie,
4 pour les Pays-Bas,6 pour la Belgique,
9 pour l’Espagne,
11 pour le Royaume-Uni,13 pour le Luxembourg,18 pour le Danemark,
GR pour la Grèce,
IRL pour l’Irlande,
P pour le Portugal,
et d’un numéro d’homologation CEE qui correspond au numéro de la fiche
d’homologation CEE établie pour le type de feu de stationnement.
4.3. La marque d’homologation CEE est complétée par le symbole additionnel
«P».
4.4. Le numéro d’homologation CEE doit être placé à proximité du rectangle
circonscrit à la lettre edans une position quelconque par rapport à celui-ci.
4.5. La marque d’homologation CEE et les symboles additionnels doivent être
apposés sur la glace ou sur l’une des glaces de telle façon qu’ils soientindélébiles et bien lisibles même lorsque les feux de stationnement sontmontés sur le véhicule.
4.6. Un exemple de la marque d’homologation CEE complétée par le symbole
additionnel est donné en appendice.
4.7. Dans le cas de l’attribution d’un numéro d’homologation CEE unique
prévu au point 3.3 pour un type de dispositif d’éclairage et de signalisation
lumineuse comprenant un feu de stationnement et d’autres feux, une seule
marque d’homologation CEE peut être apposée, comprenant:
— un rectangle à l’intérieur duquel est placée la lettre esuivie du numéro
ou du groupe de lettres distinctif de l’État membre ayant délivrél’homologation,
— un numéro d’homologation CEE,— les symboles additionnels prévus dans les différentes directives au
titre desquelles l’homologation CEE a été délivrée.
4.8. Les dimensions des différents éléments de cette marque ne doivent pas être
inférieures aux plus grandes des dimensions minimales prescrites pour lesmarquages individuels par les directives au titre desquelles l’homologationCEE a été délivrée.!
A2
!B1977L0540 — FR — 01.01.1986 — 002.001 — 11
Appendice
Exemple de marque d’homologation CEE
Le dispositif portant la marque d’homologation CEE ci-dessus est un dispositif de feu de stationnement pour lequel
l’homologation CEE a été délivrée au Royaume-Uni (e 11) sous le numéro 1471.!B1977L0540 — FR — 01.01.1986 — 002.001 — 12
ANNEXE V
MESURES PHOTOMÉTRIQUES
1. MÉTHODES DE MESURE
1.1. Lors des mesures photométriques, un masquage approprié doit empêcher
des réflections parasites.
1.2. En cas de contestation sur les résultats des mesures, celles-ci doivent être
exécutées comme suit:
1.2.1. la distance de mesure doit être telle que la loi de l’inverse du carré de la
distance soit applicable;
1.2.2. l’appareillage de mesure doit être tel que l’ouverture angulaire du
récepteur vue du centre de référence du feu soit comprise entre 10 ’et 1°;
1.2.3. l’exigence d’intensité pour une direction d’observation déterminée est
considérée comme satisfaite lorsque cette intensité est obtenue dans une
direction ne s’écartant pas de plus de 15 ’de la direction d’observation.
2. TABLEAU DE RÉPARTITION LUMINEUSE SPATIALE NORMALI-
SÉE
2.1. La direction H = 0° et V = 0° correspond à l’axe de référence (sur le
véhicule, elle devra être horizontale, parallèle au plan longitudinal médian
de celui-ci et orientée dans le sens de visibilité imposé). Elle passe par le
centre de référence. Les valeurs indiquées dans le tableau donnent, pour lesdiverses directions de mesure, les intensités minimales en % du minimumexigé pour chaque feu dans l’axe (dans la direction H = 0° et V = 0°).
2.2. Lorsque, à l’examen visuel, un feu semble présenter des variations locales
d’intensité importantes, on vérifie qu’aucune intensité mesurée entre deux
des directions de mesure citées au point 2.1 n’est,
2.2.1. pour une spécification minimale, inférieure à 50 % de l’intensité minimale
la plus faible parmi les deux prescrites pour ces directions de mesure,
2.2.2. pour une spécification maximale, supérieure à l’intensité maximale la plus
faible parmi les deux prescrites pour ces directions de mesure, augmentéed’une fraction de la différence entre les intensités prescrites pour ces
directions de mesure, cette fraction étant une fonction linéaire de la
différence.!
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ANNEXE VI
COULEURS DE LA LUMIÈRE ÉMISE
COORDONNÉES TRICHROMATIQUES
ROUGE: Limite vers le jaune: y 40,335
Limite vers le pourpre: z 40,008
BLANC: Limite vers le bleu: x 50,310
Limite vers le jaune: x 40,500
Limite vers le vert: y 40,150 + 0,640 x
Limite vers le vert: y 40,440
Limite vers le pourpre: y 50,050 + 0,750 x
Limite vers le rouge: y 50,382
JAUNE AUTO: Limite vers le jaune: y 40,429
Limite vers le rouge: y 50,398
Limite vers le blanc: z 40,007
La vérification des caractéristiques colorimétriques doit être effectuée en
employant une source lumineuse à température de couleur de 2 854K corres-pondant à l’illuminant A de la commission internationale de l’éclairage (CIE).!
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