1988R0700 — FR — 03.11.1997 — 004.001

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RÈGLEMENT (CEE) No 700/88 DE LA COMMISSION

du 17 mars 1988

portant certaines modalités d'application du régime applicable à l'importation dans la Communauté de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la Bande de Gaza

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LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) no 4088/87 du Conseil, du 21 décembre 1987, déterminant les conditions d'application des droits de douane préférentiels à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël et de Jordanie ( 1 ), notamment son article 5 paragraphe 1, considérant que le règlement (CEE) no 4088/87 précité à défini un régime tarifaire comportant notamment pour chacun des quatre produits suivants, œillets uniflores, œillets multiflores, roses à grande fleur et roses à petite fleur, originaires de Chypre, d'Israël et de Jordanie, l'application d'un droit de douane préférentiel lorsque le prix à l'importation respecte un prix minimum défini par rapport à des prix communautaires à la production; considérant qu'il convient en particulier, au titre des modalités d'application, de définir chacun des produits en cause, et de déterminer les modes de constatation des prix communautaires à la production, ainsi que des prix à l'importation; considérant que s'agissant des roses, compte tenu de la multiplicité des variétés produites dans la Communauté, et de leur très fluctuante importance selon les marchés et les saisons, il convient de déterminer les prix à la production à partir d'une moyenne établie sur la base des constatations de cours relevés pour des variétés pilotes, considérées comme les plus représentatives de la production communautaire; considérant que les fleurs coupées importées des origines précitées sont essentiellement des produits de très bonne qualité et qui répondent le plus souvent aux normes communautaires établies pour la catégorie de qualité I; qu'il convient donc, en ce qui concerne la détermination des prix à la production, de se fonder sur les cotations effectuées pour les produits concernés de la catégorie de qualité I; considérant que, pour la fixation des prix à la production, doivent être considérées comme fluctuations excessives et doivent être écartées, en application de l'article 3 paragraphe 2 deuxième alinéa du règlement (CEE) no 4088/87, les variations de prix égales ou supérieures à 40 % par rapport au cours moyen constaté sur le même marché au cours des trois années précédentes; considérant que, pour la détermination des marchés représentatifs, il convient de retenir les marchés de production et d'importation, sur lesquels s'effectue la plus grande partie des transactions et des cotations; considérant qu'il convient de prévoir que les États membres concernés doivent communiquer à la Commission tous les éléments nécessaires à la détermination des prix précités; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des plantes vivantes et des produits de la floriculture, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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Article premier

Pour chacun des quatre produits, œillets uniflores, œillets multiflores, roses à grande fleur et roses à petite fleur visés à l'article 1er du règlement (CEE) no 4088/87, les États membres calculent chaque quinzaine, commençant le lundi, le prix à la production en monnaie nationale par 100 pièces, ce prix étant la moyenne des cours journaliers constatés sur chacun des marchés de production représentatifs visés à l'article 2 pondérée par les quantités y afférentes. Pour les roses, le relevé de ces prix se limite aux variétés pilotes mentionnées en annexe.

Les cours journaliers des variétés visées au premier alinéa sont relevés pour les produits de la catégorie de qualité I définie en application de l'article 3 du règlement (CEE) no 234/68 du Conseil ( 2 ), tous codes de longueurs confondus; l'incidence des coûts liés à la présentation des produits est réputée comprise dans les prix relevés.

Article 1 bis

Pour chacun des quatre produits, œillets uniflores, œillets multiflores, roses à grande fleur et roses à petite fleur visés à l'article 1er du règlement (CEE) no 4088/87 et pour chacune des origines suivantes: Chypre, Israël, Jordanie, Maroc, Cisjordanie et bande de Gaza, les États membres calculent chaque quinzaine, commençant le lundi, le prix à l'importation en monnaie nationale par 100 pièces, ce prix étant la moyenne des cours journaliers constatés sur chacun des marchés à l'importation représentatifs visés à l'article 3, au stade importateur grossiste, droit de douane non déduit, pondérée par les quantités y afférentes.

Article 1 ter

Les États membres fournissent à la Commission les prix pondérés à la production et à l'importation, exprimés en monnaie nationale pour 100 pièces, ainsi que les quantités globales y afférentes pour la quinzaine écoulée pour laquelle les prix ont été enregistrés, le lundi suivant, avant 13 heures, par courrier électronique.

Sur la base de ces prix pondérés et des quantités globales y afférentes, la Commission procède au calcul de la moyenne pondérée communautaire des prix à la production et à la moyenne pondérée communautaire des prix à l'importation et fixe ceux-ci sans délai pour les quatre groupes de fleurs mentionnés aux articles 1er et 1 bis, ces moyennes étant exprimées en écus par 100 pièces.

La conversion en écus des cours communiqués par les États membres se fait avec le taux de conversion agricole applicable le dernier jour de la période de deux semaines qui est concernée.

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Article 2

Les marchés de production représentatifs visés à l'article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 4088/87 sont les suivants:



— Allemagne: Neuss, — France: Hyères, Rungis, région Val de Loire-Bretagne, — Espagne: Barcelone, Murcie, — Italie: Pescia, San Remo, — Pays Bas: Aalsmeer, Veiling Holland.

Article 3

Les marchés d'importation représentatifs visés à l'article 2 du règlement (CEE) no 4088/87 sont les suivants:



— république fédérale d'Allemagne: Cologne, Neuss, Francfort-sur-le-Main, Straelen, — France: Rungis, — Pays-Bas: Aalsmeer, Veiling Holland, — Royaume-Uni: Covent Garden.

Sont considérés également comme représentatifs les marchés d'importation sur lesquels, pour un des produits et une des origines en cause, des transactions significatives sont enregistrées.

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Article 4

Lorsque les données à fournir par les États membres conformément à l'article 1 ter sont incomplètes ou manquantes au moment du délai indiqué dans ce même article, la Commission procède au calcul des moyennes communautaires sur base des derniers prix déterminés.

Dans le cas où le jour prévu pour une communication est un jour férié national, l'État membre concerné envoie ladite communication le jour ouvrable suivant ce jour férié national.

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Article 7

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

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ANNEXE

VARIÉTÉS PILOTES



Roses à grande fleur Allemagne: First Red, Papillon, Konfetti France: Royal Red, First Red, Anna, Noblesse, Greta, Vivaldi, Texas Espagne: Dallas Italie: Dallas, Anna, Texas Pays-Bas: First Red, Prophyta, Madelon, Red Velvet, Bianca



Roses à petite fleur Allemagne: Jazz, Frisco France: Mercedes, Lambada, Candia Espagne: Mercedes, Golden Times Italie: Mercedes, Monella Pays-Bas: Frisco, Escimo, Lambada, Kiss, Gabrielle, Sacha

( 1 ) JO no L 382 du 31. 12. 1987, p. 22.

( 2 ) JO L 55 du 2. 3. 1968, p. 1.