1992D0562 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 1
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►BDÉCISIONDE LA COMMISSION
du 17 novembre 1992
relative à l'agrément de systèmes de traitement thermique de remplacement pour la transforma-
tion de matières à haut risque
(92/562/CEE)
(JO L 359 du 9.12.1992, p. 23)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►A1Acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède C241 21 29.8.1994
(adapté par la décision 95/1/CE, Euratom, CECA du Conseil) L 1 1 1.1.1995
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DÉCISIONDE LA COMMISSION
du 17 novembre 1992
relative à l'agrément de systèmes de traitement thermique de
remplacement pour la transformation de matières à haut risque
(92/562/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,vu la directive 90/667/CEE du Conseil, du 27 novembre 1990, arrêtant
les règles sanitaires relatives à l'élimination et à la transformation de
déchets animaux, à leur mise sur le marché et à la protection contre
les agents pathogènes des aliments pour animaux d'origine animale ouà base de poisson, et modifiant la directive 90/425/CEE(
1), et notam-
ment le chapitre II de son annexe II point 6 c),
considérant que le point 6 a) du chapitre II de l'annexe II de la direc-
tive 90/667/CEE dispose que les matières à haut risque doivent êtrechauffées à une température à cœur d'au moins 133 ºC pendant 20
minutes à une pression de 3 bars après réduction de la taille des parti-
cules de matière brute à au moins 50 mm;
considérant qu'il importe de définir avec précision des systèmes alter-
natifs de traitement par la chaleur, offrant des garanties conformesaux dispositions de la directive 90/667/CEE;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont
conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les usines de transformation de matières à haut risque utilisant un
système ou une combinaison de systèmes décrits dans l'annexe peuvent
être agréées par les autorités compétentes si elles peuvent respecter les
termes et conditions de la directive 90/667/CEE et s'il a été prouvéauxdites autorités que le produit fini a été échantillonné quotidienne-ment pendant un mois conformément aux normes biologiques définiesaux points 1 et 2 du chapitre III de l'annexe II de ladite directive.
Article 2
Les données concernant les paramètres de contrôle critiques selon
lesquels chaque usine respecte les normes biologiques de manière satis-
faisante sont consignées et conservées de manière à ce que le
propriétaire, l'opérateur ou son représentant et, si nécessaire, les auto-rités compétentes puissent contrôler le fonctionnement de l'usineconcernée. Les informations à consigner et à contrôler sont la tailledes particules, la température critique et, si nécessaire, la durée absoluedu traitement, la pression, l'alimentation en matières premières et le
taux de recyclage de la graisse.
Ces informations sont mises à la disposition de la Commission sur
demande.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.1992D0562 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 2
(1)J O noL 363 du 27. 12. 1990, p. 51.
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ANNEXE
Définitions
Graisse naturelle: graisse naturellement présente dans la plupart des matières
brutes. Il est permis de rajouter une petite quantité de suif transformé remise
en circulation pour faciliter le séchage, mais son incidence sur le séjour des
particules dans le système doit être minime.
Graisse ajoutée: quantité plus importante de suif ajoutée aux matières brutes
avant la stérilisation. Les rapports habituels suif/matière brute sont de 0,5 pour
1 et de 5 pour 1. Toute variation de ces rapports peut modifier la durée du
séjour des matières brutes et les paramètres fixés.
Dégraissage: la matière brute est coagulée par traitement thermique puis pressée
mécaniquement. Le reliquat protéique, à faible teneur en graisse, est séché puis
stérilisé.
Séparation: préséparation ou séparation initiale de la graisse des matières
séchées et stérilisées, par centrifugation ou égouttage.
Production de farine: pression de la matière séparée jusqu'à obtention d'un tour-
teau (sauf dans les systèmes où il y a déjà eu une pression préliminaire) et
broyage de ce dernier (ou de la farine) pour produire une farine propre à la
distribution.
Production concentrée: traitement de la phase liquide afin d'enlever une partie
importante de son humidité.1992D0562 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 3
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CHAPITRE I
GRAISSENATURELLE
TRAITEMENT DISCONTINU À LA PRESSION ATMOSPHÉRIQUE
[BATCH (1)]
I.Description du système
Après concassage réducteur, si nécessaire, la matière est débarrassée de son
humidité par chauffage dans un conteneur chemisé à la vapeur (généralement
avec un agitateur chauffé à la vapeur). L'humidité est évacuée sous forme de
vapeur d'eau à la pression atmosphérique. Une fois séchée/cuite, la matière est
scindée en fractions liquides/suif et protéines/cretons par voie mécanique ou
utilisation d'un solvant puis transformée en farine d'origine animale riche en
protéines.
II.Paramètres critiques à contrôler dans les usines
1.Taille des particules: la taille nominale des interstices devrait être de … mm.
Les équipements de réduction des particules à la taille définitive doivent être
contrôlés quotidiennement et leur état enregistré. Si la taille des interstices
dépasse … mm, les équipements doivent être réparés.
2.Durée absolue du traitement: la charge doit être traitée pendant au moins …
minutes à la température minimale indiquée au paragraphe 3.
3.Température critique: la température doit être d'au moins … ºC et être
relevée pour chaque charge par un système d'enregistrement permanent.
Tout produit fabriqué à une température inférieure doit être retraité avec de
la matière brute.1992D0562 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 4
(1) La dénomination commerciale du système est indiquée entre parenthèses.
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CHAPITRE II
GRAISSENATURELLE
TRAITEMENT DISCONTINUSOUS PRESSION [BATCH/PRESSURE (1)]
I.Description du système
Après concassage réducteur, si nécessaire, la matière brute est chauffée directe-
ment, ou après un préséchage, dans un conteneur tout à fait étanche débarrassé
de son air, jusqu'à obtention de la pression et de la température requises. Les
conditions créées sont maintenues pendant la durée prescrite du traitement par
réglage des systèmes de chauffage et/ou d'échappement. Après le traitement, la
pression est ramenée au niveau atmosphérique à un rythme contrôlé. La matière
est alors débarrassée de son humidité par séchage dans le même conteneur ou
dans un des autres systèmes décrits, puis transformée en un produit divisible en
fractions liquides/suif et protéines/cretons (normalement par voie mécanique)
avant d'être transformée en farine d'origine animale riche en protéines.
II.Paramètres critiques à contrôler dans les usines
1.Taille des particules: la taille nominale des interstices devrait être de … mm.
Les équipements de réduction des particules à la taille définitive doivent être
contrôlés quotidiennement et leur état enregistré. Si la taille des interstices
dépasse … mm, les équipements doivent être réparés.
2.Durée du traitement: la charge doit être traitée pendant au moins … minutes
à la température minimale indiquée au paragraphe 4.
3.Pression: la matière doit être soumise à une pression d'au moins … pascals
(bars) pendant au moins … minutes et chacun de ces paramètres doit être
enregistré pour chaque charge traitée.
4.Température critique: la température doit être d'au moins … ºC et être
relevée pour chaque charge par un système d'enregistrement permanent.1992D0562 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 5
(1) La dénomination commerciale du système est indiquée entre parenthèses.
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Tout produit fabriqué à une température inférieure doit être retraité avec de
la matière brute.1992D0562 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 6
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CHAPITRE III
GRAISSENATURELLE
TRAITEMENT CONTINU À LA PRESSION ATMOSPHÉRIQUE
[STORD (1)]
I.Description du système
Après réduction de la taille de la matière brute, si nécessaire, celle-ci passe dans
un conteneur chauffé à la vapeur où elle est débarrassée de son humidité,
évacuée sous forme de vapeur d'eau à la pression atmosphérique. Sa progression
dans le conteneur est contrôlée par des dispositifs mécaniques qui limitent son
déplacement, de manière à ce que le produit fini, après cuisson et séchage, ait
séjourné suffisamment longtemps à la température nécessaire pour être stérilisé.
Une fois cuite/séchée, la matière est divisée en fractions liquides/suif et
protéines/cretons, normalement par voie mécanique, puis transformée en farine
d'origine animale riche en protéines.
II.Paramètres critiques à contrôler dans les usines
1.Taille des particules: la taille nominale des interstices devrait être de … mm.
Les équipements de réduction des particules à la taille définitive doivent être
contrôlés quotidiennement et leur état enregistré. Si la taille des interstices
dépasse … mm, les équipements doivent être réparés.
2.Alimentation: les quantités traitées devraient être comprises entre … et …
tonnes par unité de temps (TUT) et ne pas dépasser … tonnes. Au début et
à la fin des opérations, une attention toute particulière doit être accordée aux
autres paramètres critiques à contrôler, et notamment à celui visé au para-
graphe 3.1992D0562 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 7
(1) La dénomination commerciale du système est indiquée entre parenthèses.
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3.Température critique: la température doit être d'au moins … ºC et être
relevée pour chaque charge par un système d'enregistrement permanent.
Tout produit fabriqué à une température inférieure doit être retraité avec de
la matière brute.1992D0562 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 8
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CHAPITRE IV
GRAISSEAJOUTÉE
TRAITEMENT CONTINU À LA PRESSION ATMOSPHÉRIQUE
[STORK DUKE (1)]
I.Description du système
Après réduction de la taille de la matière brute, si nécessaire, celle-ci passe dans
un conteneur chauffé à la vapeur où un niveau constant de suif/graisse liquide
chaude est maintenu. Arrivée à ce stade, elle est frite dans un bain à commandes
mécaniques limitant son déplacement, de manière à ce que, après la cuisson etle séchage, elle soit débarassée de son humidité résiduelle, évacuée sous forme
de vapeur d'eau à la pression atmosphérique. À la sortie, toute graisse excéden-
taire inutile pour le maintien du degré d'activité du cuiseur/sécheur est éliminée,
normalement par voie mécanique et égouttage, et la fraction solide protéines/
crétons est transformée en farine d'origine animale riche en protéines.
II.Paramètres critiques à contrôler dans les usines
1.Taille des particules: la taille nominale des interstices devrait être de … mm.
Les équipements de réduction des particules à la taille définitive doivent être
contrôlés quotidiennement et leur état enregistré. Si la taille des interstices
dépasse … mm, les équipements doivent être réparés.
2.Alimentation: les quantités traitées devraient être comprises entre … et …
tonnes par unité de temps (TUT) et ne pas dépasser … tonnes. Au début et
à la fin des opérations, une attention toute particulière doit être accordée aux
autres paramètres critiques à contrôler, et notamment à celui visé au para-
graphe 4.
3.Débit de recyclage de la graisse: la graisse doit être recyclée à raison d'un
maximum de … l/s, qui doit être enregistré toutes les heures.1992D0562 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 9
(1) La dénomination commerciale du système est indiquée entre parenthèses.
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4.Température critique: la température doit être d'au moins … ºC et être
relevée pour chaque charge par un système d'enregistrement permanent.
Tout produit fabriqué à une température inférieure doit être retraité avec de
la matière brute.1992D0562 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 10
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CHAPITRE V
GRAISSEAJOUTÉE
TRAITEMENTCONTINU SOUS VIDE [CARVER-GREENFIELD (1)]
I.Description du système
Après concassage, la matière brute est normalement broyée ou hachée avec de
la graisse liquide chaude jusqu'à obtention d'une pâte de suif qui peut être
pompée dans une série d'échangeurs thermiques tubulaires, chauffés à la vapeur
et munis de chambres sous vide, pour y être débarrassée de son humidité,
évacuée sous forme de vapeur d'eau. Pendant le traitement, un système d'écou-
lement contrôlé de la matière première entre les divers échangeurs permet un
recyclage continu de manière à ce que le produit sortant de l'unité de cuisson/
séchage soit débarrassé de toute trace d'humidité avant d'être divisé, normale-
ment par centrifugation, en fractions liquides/suif et protéines/cretons. La
graisse liquide est ramenée au début du système et la partie solide (protéines/
cretons) transformée en farine d'origine animale riche en protéines.
II.Paramètres critiques à contrôler dans les usines
1.Taille des particules: la taille nominale des interstices devrait être de … mm.
Les équipements de réduction des particules à la taille définitive doivent être
contrôlés quotidiennement et leur état enregistré. Si la taille des interstices
dépasse … mm, les équipements doivent être réparés.
2.Alimentation: les quantités traitées devraient être comprises entre … et …
tonnes par unité de temps (TUT) et ne pas dépasser … tonnes. Au début et
à la fin des opérations, une attention toute particulière doit être accordée aux1992D0562 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 11
(1) La dénomination commerciale du système est indiquée entre parenthèses.
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autres paramètres critiques à contrôler, et notamment à celui visé au para-
graphe 4.
3.Débit de recyclage de la graisse: la graisse doit être recyclée à raison d'un
maximum de … l/s, qui doit être enregistré toutes les heures.
4.Température critique: la température doit être d'au moins … ºC et être
relevée pour chaque charge par un système d'enregistrement permanent.
Tout produit fabriqué à une température inférieure doit être retraité avec de
la matière brute.1992D0562 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 12
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CHAPITRE VI
GRAISSEAJOUTÉE
TRAITEMENT CONTINU SOUS PRESSION [CARVER-GREENFIELD
MODIFIÉ (1)]
I.Description du système
Après concassage, la matière brute est normalement broyée ou hachée avec de
la graisse liquide chaude jusqu'à obtention d'une pâte de suif qui peut être
pompée dans une série d'échangeurs thermiques tubulaires, chauffés à la vapeur
et munis de chambres sous vide, pour y être débarrassée de son humidité,
évacuée sous forme de vapeur d'eau. La pression dans certains échangeurs ther-
miques et chambres est maintenue à un niveau supérieur à celui de la pression
atmosphérique. Pendant le traitement, un système d'écoulement contrôlé de la
matière première entre les divers échangeurs permet un recyclage continu de
manière à ce que le produit sortant de l'unité de cuisson/séchage soit débarrassé
de toute trace d'humidité avant d'être divisé, normalement par centrifugation, en
fractions liquides/suif et protéines/cretons. La graisse liquide est ramenée au1992D0562 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 13
(1) La dénomination commerciale du système est indiquée entre parenthèses.
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début du système et la partie solide (protéines/cretons) transformée en farine
d'origine animale riche en protéines.
II.Paramètres critiques à contrôler dans les usines
1.Taille des particules: la taille nominale des interstices devrait être de … mm.
Les équipements de réduction des particules à la taille définitive doivent être
contrôlés quotidiennement et leur état enregistré. Si la taille des interstices
dépasse … mm, les équipements doivent être réparés.
2.Alimentation: les quantités traitées devraient être comprises entre … et …
tonnes par unité de temps (TUT) et ne pas dépasser … tonnes. Au début et
à la fin des opérations, une attention toute particulière doit être accordée aux
autres paramètres critiques à contrôler, et notamment à celui visé au para-
graphe 5.
3.Débit de recyclage de la graisse: la graisse doit être recyclée à raison d'un
maximum de … l/s, qui doit être enregistré toutes les heures.
4.Pression: la matière doit être soumise à une pression d'au moins … pascals
(bars) pendant au moins … minutes et chacun de ces paramètres doit être
enregistré pour chaque charge traitée.
5.Température critique: la température doit être d'au moins … ºC et être
relevée pour chaque charge par un système d'enregistrement permanent.
Tout produit fabriqué à une température inférieure doit être retraité avec de
la matière brute.1992D0562 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 14
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CHAPITRE VII
MATIÈRES DÉGRAISSÉES
TRAITEMENT CONTINUÀ LA PRESSION ATMOSPHÉRIQUE
[STORD/ATLAS/ALPHA LAVAL (1)]
I.Description du système
Après réduction de la matière brute, si nécessaire, celle-ci est chauffée à une
température provoquant sa coagulation. Les phases liquides (graisse et eau)
sont alors éliminées par voie mécanique (normalement par pression) de la partie
solide, qui traverse un système de séchage/cuisson où elle est débarrassée de
toute trace d'humidité et réduite à une fraction stérile de protéines/cretons trans-
formée en farine d'origine animale riche en protéines. La phase liquide, elle, est
centrifugée de manière à ce que la graisse/le suif puisse être récupéré(e). Enfin,
l'eau est normalement évaporée avant le séchage final.
II.Paramètres critiques à contrôler dans les usines
1.Taille des particules: la taille nominale des interstices devrait être de … mm.
Les équipements de réduction des particules à la taille définitive doivent être
contrôlés quotidiennement et leur état enregistré. Si la taille des interstices
dépasse … mm, les équipements doivent être réparés.
2.Alimentation: les quantités traitées devraient être comprises entre … et …
tonnes par unité de temps (TUT) et ne pas dépasser … tonnes. Au début et1992D0562 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 15
(1) La dénomination commerciale du système est indiquée entre parenthèses.
▼B
à la fin des opérations, une attention toute particulière doit être accordée aux
autres paramètres critiques à contrôler, et notamment à celui visé au para-
graphe 3.
3.Température critique: la température doit être d'au moins … ºC pour la
farine et d'au moins … ºC pour la graisse, et être relevée par un système
d'enregistrement permanent. Tout produit fabriqué à une température infé-
rieure doit être retraité avec de la matière brute.1992D0562 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 16
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CHAPITRE VIII
ANIMAUXAQUATIQUES
TRAITEMENT COMBINÉ ACIDIFICATIONET CHALEUR
I.Description du système
La matière première est réduite par broyage et mélangée à de l'acide
formique pour en abaisser le pH. Le mélange est stocké pour une durée inter-
médiaire dans l'attente d'un nouveau traitement. Le produit est alors introduit
dans un convertisseur de chaleur. La progression du produit à travers le
convertisseur de chaleur est contrôlée au moyen de commandes mécaniques
limitant son déplacement de façon à ce que le produit à la fin de l'opération
de traitement thermique ait effectué un cycle suffisant en temps et tempéra-1992D0562 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 17
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ture. Après le traitement thermique, le produit est séparé en phases liquide/
graisse/cretons par voie mécanique. Afin d'obtenir un concentrat de protéines
animales, la phase liquide est pompée dans deux échangeurs thermiques
chauffés à la vapeur et munis de chambres sous vide pour y être débarrassée
de son humidité sous forme de vapeur d'eau. Les cretons sont réincorporés
dans le concentrat de protéine avant stockage.
II.Paramètres critiques à contrôler dans les usines
1. Taille des particules: après broyage, la taille des particules doit être inférieure
à… mm.
2. pH: pendant la phase d'acidification, le pH doit être inférieur ou égal à… Le
pH doit être vérifié quotidiennement.
3. Durée du stockage intermédiaire: il doit être au moins de… heures.4. Durée absolue du traitement: la charge doit être traitée pendant au moins…
minutes à la température minimale indiquée au paragraphe 5.
5. Température critique: la température doit être d'au moins… ºC et être relevée
pour chaque charge par un système d'enregistrement permanent. Tout produit
fabriqué à une température inférieure doit être retraité avec de la matière
brute.1992D0562 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 18