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"B RÈGLEMENT (CE) No2234/2000 DE LA COMMISSION
du 9 octobre 2000
fixant les coefficients de dépréciation à appliquer à l’achat des produits agricoles à l’intervention, pour
l’exercice 2001
(JO L 256 du 10.10.2000, p. 11)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
"M1 Règlement (CE) no151/2001 de la Commission du 25 janvier 2001 L 24 12 26.1.20012000R2234 — FR — 01.10.2000 — 000.001 — 1
RÈGLEMENT (CE) No2234/2000 DE LA COMMISSION
du 9 octobre 2000
fixant les coefficients de dépréciation à appliquer à l’achat des produits
agricoles à l’intervention, pour l’exercice 2001
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n
o1883/78 du Conseil du 2 août 1978 relatif aux règles
générales sur le financement des interventions par le Fonds européen
d’orientation et de garantie agricole, section «garantie» (1), modifié en
dernier lieu par le règlement (CE) no1259/96 (2), et notamment son article 8,
paragraphe 1,
considérant ce qui suit:(1) Suivant l’article 8 du règlement (CEE) n
o1883/78, la dépréciation
systématique des achats de produits agricoles en intervention publiquedoit être opérée au moment de leur achat. De ce fait, la Commissionfixe pour chaque produit concerné le pourcentage de dépréciation
avant le début de chaque exercice. La dépréciation correspond au
maximum à la différence entre le prix d’achat et le prix d’écoulementprévisible pour chaque produit donné.
(2) La Commission peut, en vertu de l’article 8, paragraphe 3, du
règlement (CEE) n
o1883/78, limiter la dépréciation au moment de
l’achat à une fraction de ce pourcentage de dépréciation qui ne peut
être inférieure à 70 % de sa totalité. Il paraît indiqué de fixerégalement pour l’exercice comptable 2001 des coefficients à appliquerpar les organismes d’intervention aux valeurs d’achat mensuelles des
produits, pour que ceux-ci puissent constater les montants de la
dépréciation.
(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du
comité du Fonds européen d’orientation et de garantie agricole,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Pour les produits figurant à l’annexe et qui, à la suite d’un achat en
intervention publique, sont entrés en entrepôt ou pris en charge par lesorganismes d’intervention entre le 1
eroctobre 2000 et le 30 septembre 2001, il
est procédé à une dépréciation de leur valeur couvrant la différence entre le
prix d’achat et le prix prévisible de vente de ces produits.
Article 2
Pour constater les montants de la dépréciation, les organismes d’intervention
appliquent aux valeurs des produits achetés chaque mois les coefficients
figurant à l’annexe.
Les montants des dépenses ainsi déterminées sont communiqués à la
Commission dans le cadre des déclarations établies en vertu du règlement(CE) n
o296/96 de la Commission (3).
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa
publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Le présent règlement est applicable à partir du 1eroctobre 2000.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
applicable dans tout État membre.!B
(1) JO L 216 du 5.8.1978, p. 1.
(2) JO L 163 du 2.7.1996, p. 10.
(3) JO L 39 du 17.2.1996, p. 5.2000R2234 — FR — 01.10.2000 — 000.001 — 2
ANNEXE
Coefficients «k» de dépréciation [article 8, paragraphe 3, du règlement (CEE) no1883/78] qui sont à appliquer sur les
valeurs d’achats mensuels
Produits k
Blé tendre panifiable 0,03
Orge 0,03
Seigle 0,20
Maïs 0,16
Sorgho 0,16
Riz paddy 0,30
Beurre 0,40
Lait écrémé en poudre 0,10
Alcool 0,70
Viande bovine en quartiers 0,40
Viande bovine désossée 0,40!B
!M12000R2234 — FR — 01.10.2000 — 000.001 — 3