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1976D0806 — FR — 24.06.1981 — 001.001 — 1
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►BDÉCISIONDE LA COMMISSION
du 1eroctobre 1976
fixant des dispositions complémentaires concernant les enquêtes statistiques à effectuer par les
États membres en vue de déterminer le potentiel de production des plantations de certaines
espèces d'arbres fruitiers
(76/806/CEE)
(JO L 285 du 16.10.1976, p. 34)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Décision 81/434/CEE de laCommission du 7 ma i 1981 L 167 22 24.6.1981
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DÉCISIONDE LA COMMISSION
du 1eroctobre 1976
fixant des dispositions complémentaires concernant les enquêtes
statistiquesàeffectuer parlesÉtatsmembresenvuededéterminerle potentiel de production des plantations de certaines espèces
d'arbres fruitiers
(76/806/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu ladirective 76/625/CEE du Conseil, du 20 juillet 1976, concerna nt
les enquêtes statistiques à effectuer par les États membres en vue dedéterminer le potentiel de production des plantations de certainesespèces d'arbres fruitiers(
1), et notamment son article 2 paragraphe 1
sous B et C et son article 9;
considérant que, à la lumière de l'expérience acquise lors des enquêtes
précédentes sur les plantations d'arbres fruitiers, la classification statis-
tique des caractéristiques techniques à relever conformément à l'article
2 de ladirective 71/286/CEE du Conseil, du 26 juillet 1971, concerna ntles enquêtes statistiques à effectuer par les États membres, en vue dedéterminer le potentiel de production des plantations de certainesespèces d'arbres fruitiers(
2) doit être maintenue sous réserve de
certaines modifications en vue de garantir l'adaptation permanente des
statistiques aux conditions économiques;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont
conformes à l'avis du comité permanent de statistique agricole,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les classes statistiques concernant l'âge des arbres et la densité de
plantation visés à l'article 2 paragraphe 1 sous B et C de la directivedu 20 juillet 1976 sont indiquées dans l'annexe.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.1976D0806 — FR — 24.06.1981 — 001.001 — 2
(1)J O noL 218 du 11. 8. 1976, p. 10.
(2)J O noL 179 du 9. 8. 1971, p. 21.
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ANNEXE
CLASSESD'ÂGE ET DE DENSITÉ DE PLANTATION
a) Les classes suivantes seront établies:
Pommiers, poiriers Pêchers Orangers
Âge des arbres
(ans)0—4 0—4 0—4
5—9 5—9 5—9
10—14 10—14 10—14
15—24 15—19 15—24
25 ans et plus 20 ans et plus 25—39
40 ans et plus
Densité de plantation
(arbres/ha)Moins de 400 Moins de 300 Moins de 250
400 — 799 300 — 399 250 — 374
800 — 1 599 400 — 599 375 — 499
1 600 et plus 600 — 799 500 — 624
800 et plus 625 — 749
750 et plus
b) Pour les plantations de pommiers et de poiriers à forte densité, les États
membres pourront en outre subdiviser la classe d'âge «15 — 24 ans» en
deux classes d'âge:
«15 — 19 ans»
«20 — 24 ans»1976D0806 — FR — 24.06.1981 — 001.001 — 3
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