1979L0373 — FR — 29.06.1999 — 003.001 — 1
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►BDIRECTIVEDU CONSEIL
du 2 avril 1979
concernant la commercialisation des aliments composés pour animaux
(79/373/CEE)
(JO L 86 du 6.4.1979, p. 30)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Première Directive de la Commission du 2 mai 1980 (80/509/CEE) L 126 9 21.5.1980
►M2Deuxième Directive de la Commission du 27 juin 1980 (80/695/CEE) L 188 23 22.7.1980
►M3Troisième Directive de la Commission du 22 décembre 1982 (82/957/
CEE)L 386 42 31.12.1982
►M4Règlement (CEE) no3768/85 du Conseil du 20 décembre 1985 L 362 8 31.12.1985
►M5Directive du Conseil du 21 juillet 1986 (86/354/CEE) L 212 27 2.8.1986
►M6Directive de la Commission du 31 mars 1987 (87/235/CEE) L 102 34 14.4.1987
►M7Directive du Conseil du 22 janvier 1990 (90/44/CEE) L 27 35 31.1.1990
►M8Directive du Conseil du 4 décembre 1990 (90/654/CEE) L 353 48 17.12.1990
►M9Directive 93/74/CEE du Conseil du 13 septembre 1993 L 237 23 22.9.1993
►M10Directive 95/69/CE du Conseil du 22 décembre 1995 L 332 15 30.12.1995
►M11Directive 96/24/CE du Conseil du 29 avril 1996 L 125 33 23.5.1996
►M12Directive 97/47/CE de la Commission du 28 juillet 1997 L 211 45 5.8.1997
►M13Directive 98/87/CE de la Commission du 13 novembre 1998 L 318 43 27.11.1998
►M14Directive 1999/61/CE de la Commission du 18 juin 1999 L 162 67 26.6.1999
Modifiée par:
►A1Acte d'adhésion de la Grèce L 291 17 19.11.1979
►A2Acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède C241 21 29.8.1994
(adapté par la décision 95/1/CE, Euratom, CECA du Conseil) L 1 1 1.1.1995
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DIRECTIVEDU CONSEIL
du 2 avril 1979
concernant la commercialisation des aliments composés pour
animaux
(79/373/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment ses articles 43 et 100,
vu la proposition de la Commission(1),
vu l'avis de l'Assemblée(2),
vu l'avis du Comité économique et social(3),
considérant que la production animale tient une place très importante
dans l'agriculture de la Communauté économique européenne et que des
résultats satisfaisants dépendent dans une large mesure de l'utilisation
d'aliments appropriés et de bonne qualité pour les animaux;
considérant qu'une réglementation du domaine des aliments pour
animaux est un facteur important pour accroître la productivité de
l'agriculture, compte tenu du rôle important que peuvent jouer à cetégard les aliments composés;
considérant que, en réglementant la commercialisation des aliments
composés, il convient de veiller soigneusement à ce que les alimentscomposés aient un effet favorable sur la production animale; que, de cefait, les aliments doivent toujours être sains, loyaux et de qualitémarchande; qu'ils ne doivent également présenter aucun danger pour lasanté animale et humaine, ni être commercialisés d'une manière pouvant
induire en erreur;
considérant qu'il est nécessaire de donner à l'utilisateur une information
exacte et significative sur les aliments composés mis à sa disposition;
que, à ce titre, il convient de déclarer au moins la teneur en constituants
analytiques déterminant de façon substantielle la qualité de l'aliment;
considérant que, en attendant l'adoption de dispositions complémen-
taires, il s'avère nécessaire, eu égard aux pratiques existant dans certains
États membres, de prévoir — provisoirement — la possibilité d'exiger
au niveau national une déclaration plus complète de la composition desaliments, en ce qui concerne les constituants analytiques et les►
M11matières premières pour aliments des animauxs ◄utilisées;
que, toutefois, ces déclarations ne peuvent être exigées que dans la
mesure où elles sont prévues par la présente directive;
considérant qu'il convient par ailleurs que tous les producteurs
d'aliments pour animaux aient la possibilité d'indiquer sur l'étiquetteun certain nombre d'éléments d'information utiles à l'utilisateur; que les
États membres conservent, en outre, le droit d'autoriser les producteurs à
fournir des indications supplémentaires;
considérant que, en attendant l'adoption de dispositions communautaires,
les États membres conservent la possibilité d'exiger que les aliments
composés commercialisés sur leur territoire aient été fabriqués à partirde certaines ►
M11matières premières pour aliments des animauxs ◄
ou soient exempts de certaines ►M11matières premières pour aliments
des animauxs ◄dans la mesure où leurs réglementations prévoyaient
de telles limitations au moment de l'adoption de la présente directive;
considérant que, aussi longtemps que des méthodes communautaires
n'auront pas été établies, les États membres ne pourront exiger oupermettre l'indication de la valeur énergétique à moins qu'une telle1979L0373 — FR — 29.06.1999 — 003.001 — 2
(1)J O noC 34 du 14. 4. 1971, p. 8.
(2)J O noC 10 du 5. 2. 1972, p. 35.
(3)J O noC 4 du 20. 1. 1972, p. 3.
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déclaration n'ait été exigée ou admise, sur leur territoire, au moment de
l'adoption de la présente directive;
considérant que, afin de donner des garanties suffisantes aux utilisateurs,
il convient que les aliments composés soient, en principe, commercia-lisés en emballages ou récipients fermés: qu'il paraît toutefois nécessaire
de prévoir la possibilité de déroger à cette règle dans certains cas
particuliers à définir sur le plan communautaire;
considérant que les États membres doivent veiller à ce que les aliments
composés répondant aux dispositions de la présente directive ne soient
soumis dans la Communauté à aucune restriction de commercialisationen ce qui concerne leur marquage et leur emballage;
considérant que, pour assurer lors de la commercialisation le respect des
conditions fixées pour les aliments composés, les États membres doiventprévoir des contrôles appropriés;
considérant que, pour faciliter la mise en œuvre des mesures envisagées
et apporter notamment les modifications et adjonctions nécessaires, ilconvient de prévoir une procédure instaurant une coopération étroiteentre les États membres et la Commission au sein du comité permanentdes aliments des animaux institué par la décision 70/372/CEE(
1);
considérant que la présente directive prévoit un certain nombre de
dispositions nationales dérogatoires et qu'il s'avère donc nécessaire deprévoir une clause permettant, dans un délai donné, de réviser certainsde ces cas,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
1. La présente directive concerne les aliments composés pour
animaux, commercialisés à l'intérieur de la Communauté.
2. La présente directive s'applique sans préjudice des dispositions
concernant:
a) les►M11matières premières pour aliments des animaux ◄pour
animaux (SIC!);
b) les additifs utilisés dans l'alimentation des animaux;
c) les substances et produits indésirables dans l'alimentation des
animaux;
d) la fixation des teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et
dans les produits destinés à l'alimentation humaine et animale;
e) les organisations de marché des produits agricoles;
f) certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux;
g) le rapprochement des législations des États membres relatives au
préconditionnement en masse ou en volume de certains produits en
préemballages;
h) les aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels
particuliers.1979L0373 — FR — 29.06.1999 — 003.001 — 3
(1)J O noL 170 du 3. 8. 1970, p. 1.▼M5
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Article 2
Au sens de la présente directive, on entend par:
a) aliments des animaux: les produits d'origine végétale ou animale à
l'état naturel, frais ou conservés et les dérivés de leur transformationindustrielle, ainsi que les substances organiques ou inorganiques,simples ou en mélanges, comprenant ou non des additifs, qui sont
destinés à l'alimentation animale par voie orale;
b) aliments composés pour animaux: mélanges de matières premières
pour aliments des animaux comprenant ou non des additifs, qui sontdestinés à l'alimentation animale par voie orale sous forme d'alimentscomplets ou d'aliments complémentaires;
c) ration journalière: la quantité totale d'aliments, rapportés à une teneur
en humidité de 12 %, nécessaire en moyenne par jour à un animal
d'une espèce, d'une catégorie d'âge et d'un rendement déterminés
pour satisfaire l'ensemble de ses besoins;
d) aliments complets: les mélanges d'aliments des animaux qui, grâce à
leur composition, suffisent à assurer une ration journalière;
e) aliments complémentaires des animaux: les mélanges d'aliments qui
contiennent des taux élevés de certaines substances et qui, en raisonde leur composition, n'assurent la ration journalière que s'ils sont
associés à d'autres aliments des animaux;
f) aliments minéraux: les aliments complémentaires constitués princi-
palement de minéraux et contenant au moins 40 % de cendre brute;
g) aliments mélassés: les aliments complémentaires préparés à partir de
mélasse et contenant au moins 14 % de sucres totaux exprimés ensaccharose;
h) animaux: les animaux appartenant à des espèces normalement
nourries et détenues ou consommés par l'homme;
i) animaux familiers: animaux appartenant à des espèces normalement
nourries et détenues, mais non consommés par l'homme, à l'exceptiondes animaux à fourrure;
j) aliments d'allaitement: les aliments composés administrés à l'état sec
ou après dilution dans une quantité donnée de liquide, destinés àl'alimentation de jeunes animaux en complément ou en remplacement
du lait maternel postcolostral, ou à des veaux de boucherie;
k) matières premières pour aliments des animaux: les différents produits
d'origine végétale ou animale, à l'état naturel, frais ou conservés et lesdérivés de leur transformation industrielle, ainsi que les substancesorganiques ou inorganiques comprenant ou non des additifs, qui sontdestinés à être utilisés pour l'alimentation des animaux par voie orale,
soit directement tels quels, soit après transformation, pour la
préparation d'aliments composés pour animaux ou en tant quesupport des prémélanges;
l) date de durabilité minimale d'un aliment composé: la date jusqu'à
laquelle cet aliment conserve ses propriétés spécifiques dans desconditions de conservation appropriées.
Article 3
Les États membres prescrivent que des aliments composés ne peuvent
être commercialisés que s'ils sont sains, loyaux et de qualité marchande.Les États membres prescrivent que les aliments composés ne peuventprésenter aucun danger pour la santé animale ni pour la santé humaine etne peuvent être présentés ou commercialisés d'une manière qui soit denature à induire en erreur.1979L0373 — FR — 29.06.1999 — 003.001 — 4
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Article 4
1. Les États membres prescrivent que les aliments composés ne
peuvent être commercialisés que dans des emballages fermés ourécipients fermés. Les États membres prescrivent que les emballagesou récipients sont fermés de telle manière que la fermeture soitdétériorée lors de l'ouverture et ne puisse être réutilisée.
2. Les dérogations au principe du paragraphe 1 devant être admises
au niveau communautaire sont arrêtées selon la procédure de l'article 13,pour autant que soient assurés l'identification et la qualité des aliments
composés.
Article 5
1. Ses États membres prescrivent que les aliments composés ne
peuvent être commercialisés que si les indications énumérées ci-après —qui doivent être bien visibles, clairement lisibles et indélébiles — et quiengagent la responsabilité du fabricant ou du conditionneur, ou del'importateur ou du vendeur, ou du distributeur, établi à l'intérieur de laCommunauté, sont reprises, dans un cadre réservé à cet effet, sur
l'emballage, sur le récipient ou sur une étiquette fixée à celui-ci:
a) la dénomination «aliment complet», «aliment complémentaire»,
«aliment minéral», «aliment mélassé», «aliment complet d'allaite-
ment», «aliment complémentaire d'allaitement», selon le cas;
b) l'espèce animale ou la catégorie d'animaux à laquelle l'aliment
composé est destiné;
c) le mode d'emploi indiquant la destination précise de l'aliment et
permettant un usage approprié de celui-ci;
d) pour tous les aliments composés, à l'exception de ceux destinés à des
animaux familiers autres que les chiens et les chats, les►
M11matières premières pour aliments des animaux ◄à déclarer
conformément à l'article 5 quater;
e) le cas échéant, les déclarations des constituants analytiques dans les
cas prévus à l'annexe partie A;
f) selon les cas, les déclarations prévues à l'annexe partie B, dans les
colonnes 1, 2 et 3;
g) le nom ou la raison sociale et l'adresse ou le siège social du
responsable des indications visées au présent paragraphe;
h) la quantité nette exprimée en unité de masse pour les produits solides
et en unité de volume ou de masse pour les produits liquides;
i) la date de durabilité minimale, à indiquer conformément à l'article 5
quinquies paragraphe 1;
j) le numéro de référence du lot, si la date de fabrication n'est pas
indiquée.
k) le numéro d'agrément attribué à l'établissement conformément à
l'article 5 de la directive 95/69/CE du Conseil, du 22 décembre 1995,
établissant les conditions et modalités applicables à l'agrément et àl'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans lesecteur de l'alimentation animale(
1).
2. Les États membres prescrivent que, lorsque les aliments composés
sont commercialisés en camions-citernes ou véhicules similaires ouconformément aux dispositions de l'article 4 paragraphe 2, lesindications visées au paragraphe 1 du présent article figurent sur undocument d'accompagnement. Lorsqu'il s'agit de petites quantitésd'aliments destinées au dernier utilisateur, il suffit que ces indications1979L0373 — FR — 29.06.1999 — 003.001 — 5
(1)J O noL 332 du 30. 12. 1955, p. 15.▼M7
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soient portées à la connaissance de l'acheteur par un affichage approprié
sur le lieu de vente.
3. Les États membres prescrivent que, en relation avec les indications
prévues au paragraphe 1, seules les indications supplémentairesénumérées ci-après peuvent être portées dans le cadre prévu à cet effetau paragraphe 1:
a) la marque d'identification ou la marque commerciale du responsable
des indications d'étiquetage;
b) le nom ou la raison sociale et l'adresse ou le siège social du fabricant,
si celui-ci n'est pas responsable des indications d'étiquetage;
c) le cas échéant, le numérode référence du lo t;
d) le pays de production ou de fabrication;
e) le prix du produit;
f) la dénomination ou la marque commerciale du produit;
g) pour les aliments composés destinés à des animaux familiers autres
que les chiens et les chats, les ►
M11matières premières pour
aliments des animaux ◄à déclarer conformément à l'article 5
quater;
h) le cas échéant, les indications relatives aux dispositions prévues à
l'article 14 point a);
i) les indications concernant l'état physique de l'aliment ou le traitement
spécifique qu'il a subi;
j) le cas échéant, les déclarations des constituants analytiques dans les
cas prévus à l'annexe partie A;
k) les déclarations prévues à l'annexe partie B dans les colonnes 1, 2 et
4;
l) la date de fabrication à indiquer conformément à l'article 5 quinquies
paragraphe 2.
4. Les États membres peuvent, pour les aliments produits et
commercialisés sur leur territoire:
a) permettre que les indications visées au paragraphe 1 points b) à f) et
point h) ne figurent que sur un document d'accompagnement;
b) prescrire un numéro de code officiel permettant d'identifier le
fabricant lorsque celui-ci n'est pas responsable des indicationsd'étiquetage.
5. Les États membres prescrivent que:
a) dans le cas d'aliments composés constitués au plus de trois
►
M11matières premières pour aliments des animaux ◄, les
indications visées au paragraphe 1 points b) et c) ne sont pasrequises si les ►
M11matières premières pour aliments des
animaux ◄utilisées apparaissent clairement dans la dénomination;
b) dans le cas de mélanges de grains entiers, les déclarations visées au
paragraphe 1 points e) et f) ne sont pas requises; toutefois, elles
peuvent être fournies;
c) les dénominations «aliment complet» ou «aliment complémentaire»
pour les aliments destinés à des animaux familiers autres que leschiens et les chats peuvent être remplacées par la dénomination«aliment composé». Dansce cas, les déclarations requises ouadmisespar le présent article sont celles prévues pour les aliments complets;
d) la date de durabilité minimale, la quantité nette et le numérode
référence du lot peuvent être mentionnés en dehors du cadre réservé
aux indications de marquage prévu au paragraphe 1; dans ce cas, les
mentions précitées seront accompagnées de l'indication de l'endroitoù elles figurent.
6. Dans le cas d'aliments composés pour animaux familiers, les
dénominations:
a) en langue anglaise «compound feedingstuff», «complementary
feedingstuff» et «complete feedingstuff» peuvent être remplacées1979L0373 — FR — 29.06.1999 — 003.001 — 6
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respectivement par les dénominations «compound pet food»,
«complementary pet food» et «complete pet food»;
b) en langue espagnole «pienso» peut être remplacée par la dénomina-
tion «alimento»;
c) en langue néerlandaise «mengvoeder», «aanvullend diervoerder (sic!
diervoeder)» et «volledig diervoeder» peuvent être remplacéesrespectivement par les dénominations «sammengesteld voeder»,
«aanvullend samengesteld voeder» et «volledig samengesteld
voeder».
Article 5 quater
1. Dans la mesure où la déclaration des ►M11matières premières
pour aliments des animaux ◄est fournie, toutes les ►M11matières
premières pour aliments des animaux ◄doivent être citées.
2. L'énumération des ►M11matières premières pour aliments des
animaux ◄est soumise aux règles ci-après:
a) aliments composés destinés à des animaux autres que les animaux
familiers: énumération des ►M11matières premières pour aliments
des animaux ◄dans l'ordre décroissant de leur importance
pondérale;
b) aliments composés destinés à des animaux familiers: énumération des
►M11matières premières pour aliments des animaux ◄, soit en
indiquant leur teneur, soit en les mentionnant dans l'ordre décroissant
de leur importance pondérale.
3. Les ►M11matières premières pour aliments des animaux ◄
sont désignées par leur nom spécifique. Toutefois, des catégoriesregroupant plusieurs ►
M11matières premières pour aliments des
animaux ◄seront établies conformément à l'article 10 point a); dans ce
cas, l'indication du nom spécifique de la ►M11matière première pour
aliments des animaux ◄pourra être remplacée par la mention de la
catégorie à laquelle la ►M11matière première pour aliments des
animaux ◄appartient.
Le recours à l'une de ces deux formes de déclaration exclut l'autre sauf
lorsque l'une des ►M11matières premières pour aliments des
animaux ◄utilisées n'appartient à aucune des catégories qui ont été
définies; dans ce cas, la ►M11matière première pour aliments des
animaux ◄, désignée par son nom spécifique, est citée dans son ordre
d'importance pondérale par rapport aux catégories.
4. Pour autant qu'aucune mesure n'ait été arrêtée selon l'article 10
point a), les États membres peuvent maintenir les catégories de►
M11matières premières pour aliments des animaux ◄qu'ils ont
fixées et admettre que l'indication des ►M11matières premières pour
aliments des animaux ◄soit remplacée par celles des catégories.
5. L'étiquetage des aliments composés pour animaux familiers peut,
en outre, mettre en relief la présence ou la faible teneur d'une ou deplusieurs ►
M11matières premières pour aliments des animaux ◄qui
sont essentielles pour la caractérisation d'un aliment. Dans ce cas, la
teneur minimale ou la teneur maximale exprimée en pourcentage enpoids, dans laquelle la ou les ►
M11matières premières pour aliments
des animaux ◄ont été mises en œuvre, doit être clairement indiquée,
soit en regard de la déclaration mettant en relief la ou les
►M11matières premières pour aliments des animaux ◄indiquées,
soit dans la liste des ►M11matières premières pour aliments des
animaux ◄, soit en mentionnant la ou les ►M11matières premières
pour aliments des animaux ◄et le ou les pourcentages en poids en
regard de la catégorie de ►M11matières premières pour aliments des
animaux ◄correspondante.1979L0373 — FR — 29.06.1999 — 003.001 — 7
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Article 5 quinquies
1. La date de durabilité minimale est annoncée par les mentions ci-
après:
— «à utiliser avant …», suivie de l'indication de la date (jour, mois et
année), pour les aliments microbiologiquement très périssables,
— «à utiliser de préférence avant …», suivie de l'indication de la date
(mois et année) pour les autres aliments.
Dans le cas où d'autres dispositions de la réglementation communautaire
concernant les aliments composés pour animaux requièrent l'indicationd'une date de durabilité minimale, une seule date doit être indiquée, àsavoir celle qui vient à échéance la première.
2. La date de fabrication est annoncée par la mention ci-après:
«Fabriqué … [X jours, mois ou année(s)] avant la date de durabilitéminimale indiquée».
En cas d'application de l'article 5 paragraphe 5 point d), la mention
précitée est suivie de l'indication de l'endroit où la date de durabilité
figure.
Article 5 sexies
Des informations autres que celles prévues par la présente directive
peuvent être fournies par le responsable des indications d'étiquetage del'aliment composé.
Toutefois, ces informations:
— ne peuvent viser à déclarer la présence ou la teneur de constituants
analytiques autres que ceux dont la déclaration est prévue à l'article 5de la présente directive ou à l'article 5 paragraphe 2 de la directive93/74/CEE du Conseil, du 13 septembre 1993, concernant lesaliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particu-
liers(
1);
— ne doivent pas induire l'utilisateur en erreur, notamment en attribuant
à l'aliment des effets ou propriétés qu'il ne posséderait pas ou ensuggérant que l'aliment possède des caractéristiques particulières
alors que tous les aliments similaires possèdent ces mêmes
caractéristiques,
— ne doivent pas se référer à des propriétés de prévention, de traitement
ou de guérison d'une maladie,
— doivent se rapporter à des éléments objectifs ou mesurables qui
peuvent être justifiés,
— doivent être nettement séparées de toutes les indications visées à
l'article 5.
Article 6
Les États membres prescrivent que, lors de la commercialisation des
aliments composés, les dispositions générales visées à l'annexe partie Asont d'application.
Article 9
Les États membres veillent à ce que les aliments composés ne soient pas
soumis, pour des raisons concernant les dispositions contenues dans laprésente directive, à des restrictions de commercialisation autres quecelles prévues par la présente directive.1979L0373 — FR — 29.06.1999 — 003.001 — 8
(1)J O noL 237 du 22. 9. 1993, p. 23.▼M9
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Article 10
Selon la procédure prévue à l'article 13 et compte tenu de l'évolution des
connaissances scientifiques et techniques:
a) sont établies des catégories regroupant plusieurs ►M11matières
premières pour aliments des animaux ◄au plus tard le 22 janvier
1991;
c) est fixée la liste des ►M11matières premières pour aliments des
animaux ◄dont l'utilisation est interdite dans les aliments composés
pour des raisons de protection de la santé humaine et animale;
d) peuvent être déterminées les méthodes de calcul de la valeur
énergétique des aliments composés;
e) sont arrêtées les modifications à apporter à l'annexe ainsi qu'aux listes
visées aux points b) et c).
Article 10 bis
1. Les États membres prescrivent que les ►M11matières premières
pour aliments des animaux ◄énumérées sur la liste ►M11des
principales matières premières pour aliments des animaux visées à lapartie B de l'annexe de la directive 96/25/CE du Conseil, du 29 avril1996, concernant la circulation des matières premières pour aliments desanimaux, modifiant les directives 70/524/CEE, 74/63/CEE, 82/471/CEE
et 93/74/CEE et abrogeant la directive 77/101/CEE(
1)◄ne peuvent
être déclarés en tant que tels que sous les dénominations qui y sontprévues et à condition qu'ils répondent aux descriptions et auxéventuelles exigences minimales de composition qui y sont données.
2. Les États membres veillent à ce que les dispositions des rubriques
I, II, III et IV de la partie A «Généralités» de l'annexe de la directive 96/25/CE soient respectées.
Article 11
Aux fins de la commercialisation à l'intérieur de la Communauté, les
indications imprimées sur le document d'accompagnement, sur l'embal-lage ou le conteneur, ou sur une étiquette qui est attachée, sont rédigéesau moins dans une ou plusieurs langues que le pays destinatairedétermine parmi les langues nationales ou officielles de la Communauté.
Article 12
Les États membres prennent toutes les dispositions utiles pour que, au
cours de la fabrication ou de la commercialisation, le contrôle officiel durespect des conditions prévues par la présente directive soit effectué au
moins par sondage.
Article 13
1. Dans le cas où il est fait référence à la procédure définie au présent
article, le comité permanent des aliments des animaux, ci-après
dénommé «comité», est saisi par son président, sans délai, soit àl'initiative de celui-ci, soit à la demande d'un État membre.
2. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet de
mesure (SIC! mesures) à prendre. Le comité émet son avis sur ce projetdans un délai que le président peut fixer en fonction de l'urgence de laquestion en cause. L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 148paragraphe 2 du traité pour l'adoption des décisions que le Conseil est1979L0373 — FR — 29.06.1999 — 003.001 — 9
(1)J O noL 125 du 23. 5. 1996, p. 35.▼M11
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appelé à prendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au
sein du comité, les voix des représentants des États membres sontaffectées de la pondération définie à l'article précité. Le président ne
prend pas part au vote.
►
A23.◄La Commission arrête les mesures et les met immédia-
tement en application lorsqu'elles sont conformes à l'avis du comité. Sielles ne sont pas conformes à l'avis du comité ou en l'absence d'avis, laCommission soumet aussitôt au Conseil une proposition relative aux
mesures à prendre. Le Conseil arrête les mesures à la majorité qualifiée.
5. (SIC!) Si, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la
date à laquelle il a été saisi, le Conseil n'a pas arrêté de mesures, laCommission arrête les mesures proposées et les met immédiatement enapplication sauf dans le cas où le Conseil s'est prononcé à la majoritésimple contre lesdites mesures.
Article 14
N'est pas affecté le droit des États membres:
a) de recommander des types d'aliments composés répondant à certaines
caractéristiques d'ordre analytique;
b) de ne pas appliquer les dispositions de la présente directive aux
aliments composés pour lesquels il est prouvé au moins par uneindication appropriée qu'ils sont destinés à l'exportation vers des paystiers;
c) de ne pas appliquer les dispositions de la présente directive aux
aliments composés dont il est prouvé par une indication d'étiquetageparticulière qu'ils sont destinés aux animaux détenus pour des butsscientifiques ou expérimentaux.
Article 15
La Commission, sur la base de l'expérience acquise, transmet au
Conseil, au plus tard trois ans après la notification de la présente
directive, des propositions de modifications à ladite directive en vue de
réaliser la libre circulation des aliments composés des animaux etd'éliminer certaines disparités, notamment en ce qui concerne l'utilisa-tion des►
M11matières premières pour aliments des animaux ◄et en
matière d'étiquetage. Le Conseil statue sur ces propositions au plus tardcinq ans après la notification de la présente directive.
Article 16
Les États membres mettent en vigueur le 1
erjanvier 1981 les dispositions
législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se
conformer à la présente directive. Ils en informent immédiatement la
Commission.
Toutefois, l'Allemagne peut déroger, jusqu'au 21 janvier 1992, aux
dispositions d'étiquetage prévues à l'article 5 pour les aliments composésproduits dans le territoire de l'ancienne République démocratique
allemande.
Article 17
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1979L0373 — FR — 29.06.1999 — 003.001 — 10
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ANNEXE
PARTIE A
Dispositions générales
1. Les teneurs indiquées ou à déclarer se réfèrent au poids de l'aliment
composé tel quel, sauf indications contraires.
2. La teneur en eau de l'aliment doit être déclarée dans les cas où elle
dépasse:
— 7 % dans les aliments d'allaitement et autres aliments composés ayant
une teneur en produits laitiers supérieure à 40 %,
— 5 % dans les aliments minéraux ne contenant pas de substances
organiques,
— 10 % dans les aliments minéraux contenant des substances organiques,— 14 % dans les autres aliments composés.
Dans le cas d'aliments composés dont la teneur en humidité ne dépasse pas
les limites mentionnées dans les alinéas précédents, cette teneur peut
également être déclarée.
3. La teneur en cendres insolubles dans l'acide chlorhydrique ne doit pas
dépasser 3,3 % par rapport à la matière sèche, dans le cas des aliments
composés contenant principalement des sous-produits du riz, et 2,2 % par
rapport à la matière sèche dans les autres cas.
Toutefois, la teneur de 2,2 % peut être dépassée dans le cas:
— d'aliments composés contenant des agents liants minéraux autorisés,
— d'aliments minéraux,— d'aliments composés contenant plus de 50 % de cossettes ou de pulpes
de betteraves sucrières,
— d'aliments composés destinés aux poissons d'élevage et contenant une
teneur en farine de poisson supérieure à 15 %,
et pour autant que cette teneur soit déclarée en pourcentage exprimé par
rapport à l'aliment tel quel.
Dans le cas d'aliments composés dont la teneur en cendres insolubles dans
l'acide chlorhydrique ne dépassse (sic! dépasse) pas les limites mention-
nées dans les alinéas précédents, cette teneur peut également être déclarée.
4. La teneur en fer des aliments d'allaitement pour veaux d'un poids vif
inférieur ou égal à 70 kilogrammes doit atteindre au moins 30
milligrammes par kilogramme d'aliment complet ramené à une teneur en
humidité de 12 %.
5. Si, à la suite des contrôles officiels prescrits à l'article 12, on constate un
écart entre le résultat du contrôle et la teneur déclarée, les tolérances
appliquées en ce qui concerne les aliments composés à l'exception des
aliments destinés aux animaux familiers sont, sous réserve des dispositions
de l'article 3, au moins les suivantes:
5.1. si la teneur constatée est inférieure à la teneur déclarée:
5.1.1. protéine brute:
— 2 unités pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 20 %,
— 10% de la teneur déclarée pourles teneurs déclarées inférieures à 20%
(jusqu'à 10 %),
— unité pour les teneurs déclarées inférieures à 10 %;
5.1.2. sucres totaux:
— 2 unités pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 20 %,
— 10% de la teneur déclarée pourles teneurs déclarées inférieures à 20%
(jusqu'à 10 %),
— 1 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 10 %;
5.1.3. amidon et sucres totaux plus amidon:
— 2,5 unités pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 25 %,
— 10% de la teneur déclarée pourles teneurs déclarées inférieures à 25%
(jusqu'à 10 %),
— 1 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 10 %;
5.1.4. matières grasses brutes:
— 1,5 unité pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 15 %,
— 10% de la teneur déclarée pourles teneurs déclarées inférieures à 15%
(jusqu'à 8 %),
— 0,8 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 8 %;1979L0373 — FR — 29.06.1999 — 003.001 — 11
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5.1.5. sodium, potassium et magnésium:
— 1,5 unité pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 15 %,
— 10% de la teneur déclarée pourles teneurs déclarées inférieures à 15%
(jusqu'à 7,5 %),
— 0,75 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 7,5 % (jusqu'à 5 %),
— 15 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 5 %
(jusqu'à 0,7 %),
— 0,1 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 0,7 %;
5.1.6. phosphore total et calcium:
— 1,2 unité pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 16 %,
— 7,5 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à
16 % (jusqu'à 12 %),
— 0,9 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 12 % (jusqu'à 6 %),— 15 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 6 %
(jusqu'à 1 %),
— 0,15 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 1 %;
5.1.7. méthionine, lysine et thréonine:
— 15 % de la teneur déclarée;
5.1.8. cystine et tryptophane:
— 20 % de la teneur déclarée;
5.2. si la teneur constatée est supérieure à la teneur déclarée:
5.2.1. humidité:
— 1 unité pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 10 %,
— 10% de la teneur déclarée pourles teneurs déclarées inférieures à 10%
(jusqu'à 5 %),
— 0,5 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 5 %;
5.2.2. cendres brutes:
— 1 unité pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 10 %,
— 10% de la teneur déclarée pourles teneurs déclarées inférieures à 10%
(jusqu'à 5 %),
— 0,5 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 5 %;
5.2.3. cellulose brute:
— 1,8 unité pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 12 %,
— 15% de la teneur déclarée pourles teneurs déclarées inférieures à 12%
(jusqu'à 6 %),
— 0,9 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 6 %;
5.2.4. cendres insolubles dans l'acide chlorhydrique:
— 1 unité pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 10 %,
— 10% de la teneur déclarée pourles teneurs déclarées inférieures à 10%
(jusqu'à 4 %),
— 0,4 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 4 %;
5.3. si l'écart constaté est opposé à l'écart correspondant visé aux points 5.1 et
5.2:
5.3.1 — protéine brute, matières grasses brutes, sucres totaux, amidon:
tolérance double de celle admise pour ces substances du point 5.1;
— phosphore total, calcium, potassium, magnésium, sodium, cendres
brutes, cellulose brute: tolérance triple de celle admise pour ces
substances des points 5.1 et 5.2.
6. Si, à la suite des contrôles officiels prescrits à l'article 12, on constate un
écart entre le résultat du contrôle et la teneur déclarée, les tolérances
appliquées en ce qui concerne les aliments composés destinés aux animaux
familiers sont, sous réserve des dispositions de l'article 3, au moins les
suivantes:
6.1. si la teneur est inférieure à la teneur déclarée:6.1.1. protéine brute:
— 3,2 unités pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 20 %,
— 16% de la teneur déclarée pourles teneurs déclarées inférieures à 20%
(jusqu'à 12,5 %),
— 2 unités pour les teneurs déclarées inférieures à 12,5 %;
6.1.2. matières grasses brutes:
— 2,5 unités de la teneur déclarée;
6.2. si la teneur constatée est supérieure à la teneur déclarée:1979L0373 — FR — 29.06.1999 — 003.001 — 12
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6.2.1. humidité:
— 3 unités pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 40 %,
— 7,5 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à
40 % (jusqu'à 20 %),
— 1,5 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 20 %;
6.2.2. cendres brutes:
— 1,5 unité de la teneur déclarée;
6.2.3. cellulose brute:
— 1 unité de la teneur déclarée;
6.3. si l'écart constaté est opposé à l'écart correspondant visé aux points 6.1 et
6.2:
6.3.1. protéine brute:
tolérance double de celle admise pour cette substance sous 6.1.1;
6.3.2. matières grasses brutes:
tolérance identique à celle admise pour cette substance sous 6.1.2;
6.3.3. cendres brutes, cellulose brute:
tolérance triple de celle admise pour ces substances sous 6.2.2 et 6.2.3.
7. Étiquetage des aliments composés comprenant des produits protéiques
provenant de tissus de mammifères.
7.1. L'étiquetage des aliments composés comportant des produits protéiques
provenant de tissus de mammifères et destinés à des animaux autres que
les animaux familiers doit comprendre l'indication suivante: «Cet aliment
composé contient des produits protéiques provenant de tissus de
mammifères interdits pour l'alimentation des ruminants.»
Cette disposition ne s'applique pas aux aliments composés qui ne
contiennent pas d'autres produits protéiques provenant de tissus de
mammifères que:
— le lait et les produits laitiers,
— la gélatine,
— les protéines hydrolysées d'un poids moléculaire inférieur à 10000
daltons:
i) obtenues à partir de cuirs et de peaux provenant d'animaux abattus
dans un abattoir et soumis à une inspection ante mortem réalisée
par un vétérinaire officiel conformément aux dispositions du
chapitre VI de l'annexe I de la directive 64/433/CEE, à la suite de
laquelle ils ont été jugés aptes à l'abattage aux fins de ladite
directive
et
ii) produites selon un procédé de fabrication incluant des mesures
appropriées en vue de réduire la contamination des cuirs et des
peaux, la préparation des cuirs et des peaux par saumurage,
chaulage et lavage intensif, suivie de l'exposition du matériel à un
pH supérieur à 11 pendant plus de 3 heures à une température de
plus de 80 ºC, elle-même suivie d'un traitement à la chaleur à plus
de 140 ºC pendant 30 minutes à plus de 3,6 bar ou selon un
procédé de fabrication équivalent approuvé par la Commission,
après consultation du comité scientifique compétent
et
iii) provenant d'établissements ayant mis en œuvre un programme
d'autocontrôle fondé sur le système HACCP,
— le phosphate bicalcique dérivé d'os dégraissés
et
— le plasma déshydraté et d'autres produits sanguins.
7.2. Lorsqu'un État membre a interdit l'usage de produits protéiques provenant
de tissus de mammifères visés au point 7.1, première phrase, dans
l'alimentation de certains animaux autres que ruminants comme le permet
l'article 1erparagraphe 2 de la directive 90/667/CEE du Conseil(1),
l'indication visée au point 7.1 précise la mention des autres espèces ou
catégories d'animaux auxquelles l'interdiction d'emploi des produits en
cause a été étendue.1979L0373 — FR — 29.06.1999 — 003.001 — 13
(1)J O noL 363 du 27. 12. 1990, p. 51.▼M12
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PARTIE B
Déclaration des constituants analytiques
Aliments pour
animauxConstituants analytiques et teneursEspèce animale ou catégories d'animaux
Déclarations obliga-
toires selon l'article 5
paragraphe 1 point f)Déclarations faculta-
tives selon l'article 5
paragraphe 3 point k)
(1) (2) (3) (4)
Aliments complé-
mentaires-Minéraux— Protéine brute ............./C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C150Tous les animaux— Cellulose brute .............
— Cendres brutes .............
— Matières grasses brutes .............
— Lysine .............
— Méthionine .............
— Cystine .............
— Théonine .............
— Tryptophane .............
— Calcium/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C150Tous les
animaux— Phosphore
— Sodium
— Magnésium Ruminants Animaux autres
que les ruminants1979L0373 — FR — 29.06.1999 — 003.001 — 14
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Aliments pour
animauxConstituants analytiques et teneursEspèce animale ou catégories d'animaux
Déclarations obliga-
toires selon l'article 5
paragraphe 1 point f)Déclarations faculta-
tives selon l'article 5
paragraphe 3 point k)
(1) (2) (3) (4)
— Potassium ............. Tousles
animaux
Aliments complé-
mentaires-Mélasses— Protéines brute/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C150Tous les
animaux— Cellulose brute
— Sucres totaux (saccharose)
— Cendres brutes— Matières grasses brutes
— Calcium ............./C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C150Tous les animaux— Phosphore .............
— Sodium .............
— Potassium .............
.............
— Magnésium ≥0,5 % Ruminants Animaux autres
que les ruminants
<0,5% ............. Tousles
animaux
Autres Aliments
complémentaires— Protéine brute/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C150Animaux à
l'exception des
animaux fami-
liers autres que
less chiens et les
chats/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C150Animaux familiers
autres que les
chiens et les chats— Matières grasses brutes
— Cellulose brute
— Cendres brutes— Calcium ≥5 % Animaux autres
que les animaux
familiersAnimaux familiers
<5% ............. Tousles animaux
— Phosphore ≥2 % Animaux autres
que les animaux
familiersAnimaux familiers
<2% ............. Tousles animaux
— Magnésium ≥0,5 % Ruminants Animaux autres
que les ruminants
<0,5% ............./C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C150Tous les animaux — Sodium .............
— Potassium .............
— Valeur énergétique ............. Vo lailles (déclara-
tion selon la
méthode CEE)
............. Porcset ruminants
(déclaration selon
la méthode offi-
cielle nationale)
— Lysine Porcs Animaux autres
que les porcs
— Méthiuonine Volailles Animaux autres
que les volailles1979L0373 — FR — 29.06.1999 — 003.001 — 15
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Aliments pour
animauxConstituants analytiques et teneursEspèce animale ou catégories d'animaux
Déclarations obliga-
toires selon l'article 5
paragraphe 1 point f)Déclarations faculta-
tives selon l'article 5
paragraphe 3 point k)
(1) (2) (3) (4)
— Cystine ............./C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C150Tous les animaux— Thréonine .............
— Thryptophane .............
— Amidon .............
— Sucres totaux (saccharose) .............
— Sucres totaux + amidon .............1979L0373 — FR — 29.06.1999 — 003.001 — 16