1976L0895 — FR — 11.09.1980 — 001.001 — 1
Ce document constitue un outil de documentation et n’engage pas la responsabilité des institutions
►B DIRECTIVE DU CONSEIL
du 23 novembre 1976
concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et
légumes
(76/895/CEE)
(JO L 340 du 9.12.1976, p. 26)
Modifiée par:
Journal officiel
no page date
►M1 Directive 80/428/CEE de la Commission du 28 mars 1980 L 102 26 19.4.1980
1976L0895 — FR — 11.09.1980 — 001.001 — 2
▼B
DIRECTIVE DU CONSEIL
du 23 novembre 1976
concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de
pesticides sur et dans les fruits et légumes
(76/895/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment ses articles 43 et 100,
vu la proposition de la Commission,vu l’avis de l’Assemblée (
1),
vu l’avis du Comité économique et social (2),
considérant que la production végétale tient une place très importante
dans la Communauté économique européenne;
considérant que le rendement de cette production est constamment
affecté par les organismes nuisibles des règnes animal ou végétal ainsique par les virus;
considérant que la protection des végétaux contre ces organismes est
absolument requise, non seulement pour éviter une diminution du rende-ment, mais aussi pour accroître la productivité de l’agriculture;
considérant que l’utilisation de pesticides chimiques constitue un des
moyens les plus importants pour protéger les végétaux et produitsvégétaux des effets de ces organismes nuisibles;
considérant cependant que ces pesticides n’ont pas uniquement des
répercussions favorables sur la production végétale, étant donné qu’ils’agit, en règle générale, de substances toxiques ou de préparations àeffet dangereux;
considérant qu’un grand nombre de ces pesticides ou de leurs produits
de métabolisation ou de dégradation peuvent avoir des effets nocifspour les consommateurs de produits végétaux;
considérant que ces pesticides ne devraient pas être utilisés dans des
conditions pouvant présenter un danger pour la santé humaine ouanimale;
considérant qu’il existe dans certains États membres des méthodes
divergentes pour prévenir ce danger et que plusieurs de ces États ontfixé des niveaux différents en ce qui concerne la teneur maximale enrésidus de certains pesticides sur et dans les végétaux et produits végé-taux traités, ces niveaux devant être respectés lors de la circulation desproduits en question;
considérant que les disparités entre les États membres en ce qui
concerne les teneurs maximales admissibles en résidus de pesticidespeuvent contribuer à créer des obstacles aux échanges et, dès lors,entraver la libre circulation des marchandises à l’intérieur de laCommunauté; qu’il convient, pour cette raison, de fixer certainesteneurs maximales pouvant être appliquées par les États membres;
considérant qu’il est nécessaire, en fixant ces teneurs maximales, de
concilier les besoins de la production végétale et les impératifs de laprotection de la santé humaine et animale;
considérant que, dans un premier temps, i l y a lieu de fixer de telles
teneurs maximales pour les résidus de certains pesticides sur et dans lesfruits et légumes en tenant compte de ce que les fruits et légumes sontgénéralement destinés à l’alimentation humaine ou, occasionnellement,
(1)J OnoC 97 du 28. 7. 1969, p. 35.
(2)J OnoC 40 du 25. 3. 1969, p. 4.
1976L0895 — FR — 11.09.1980 — 001.001 — 3
▼B
à celle des animaux; que ces teneurs maximales doivent constituer leniveau le plus faible possible;
considérant qu’il importe d’assurer la libre circulation dans l’ensemble
de la Communauté des produits ayant une teneur en résidus de certainspesticides inférieure ou égale aux maximums fixés à l’annexe II; qu’ilconvient, en même temps, de permettre aux États membres d’autoriserde façon non discriminatoire et dans les cas où ils l’estiment justifié lacirculation sur leur territoire de produits ayant une teneur supérieureauxdits maximums soit qu’ils fixent pour ces produits des teneursmaximales, soit qu’ils n’en fixent pas;
considérant qu’il n’est pas nécessaire d’appliquer les dispositions
prévues par la présente directive aux fruits et légumes destinés à l’ex-portation vers les pays tiers;
considérant toutefois que les teneurs fixées à l’annexe II sont suscepti-
bles de s’avérer soudainement dangereuses pour la santé humaine ouanimale; qu’il est donc nécessaire de permettre aux États membres deréduire provisoirement, dans ce cas, ces teneurs;
considérant qu’il est indiqué, dans ce cas, d’instaurer une coopération
étroite entre les États membres et la Commission au sein du comitépermanent phytosanitaire;
considérant que, dans la mesure où les États membres fixent des teneurs
maximales pour les produits mis encirculation sur leur territoire, ilsdoivent vérifier le respect de ces teneurs au moyen de contrôles officielsréalisés au moins par sondages;
considérant que, dans ce cas, les contrôles officiels doivent être effec-
tués selon des modes de prélèvement d’échantillons et des méthodesd’analyse communautaires;
considérant que la fixation des modes de prélèvement d’échantillons et
des méthodes d’analyse constitue une mesure d’exécution à caractèretechnique et scientifique; qu’il convient, en vue d’en faciliter l’adoption,de prévoir que les règles relatives à ces prélèvements et à ces analysesseront arrêtées selon une procédure instaurant une coopération étroiteentre les États membres et la Commission au sein du comité phytosani-taire permanent;
considérant que les modifications des annexes, vu le caractère essentiel-
lement technique de ces dernières, doivent être facilitées par une procé-dure rapide,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
La présente directive concerne les produits destinés à l’alimentation
humaine ou, bien qu’occasionellement, à celle des animaux, qui figurentdans les positions du tarif douanier commun reproduites en annexe I,pour autant que des résidus de pesticides énumérés à l’annexe II setrouvent sur ou dans ces produits.
Article 2
1. Au sens de la présente directive, on entend par résidus de pesti-
cides les reliquats de pesticides et de leurs éventuels produits toxiquesde métabolisation ou de dégradation énumérés à l’annexe II, qui sontprésents sur ou dans les produits visés à l’article 1
er.
2. Au sens de la présente directive, on entend par mise en circulation
toute remise à titre onéreux ou gratuit des produits visés à l’article 1er,
après leur récolte.
Article 3
1. Les États membres ne peuvent interdire ou entraver la mise en
circulation sur leur territoire des produits visés à l’article 1eren raison
1976L0895 — FR — 11.09.1980 — 001.001 — 4
▼B
de la présence de résidus de pesticides, si la quantité de ces résidus
n’excède pas les teneurs maximales fixées à l’annexe II.
2. Les États membres peuvent, dans les cas qu’ils estiment justifiés,
autoriser sur leur territoire la mise en circulation de produits visés àl’article 1
erqui contiennent des résidus de pesticides en quantité plus
élevées que celles fixées à l’annexe II.
3. Les États membres informent les autres États membres et la
Commission de l’application donnée aux paragraphes 1 et 2.
Article 4
1. Lorsqu’un État membre estime qu’une teneur maximale fixée à
l’annexe II présente un danger pour la santé humaine ou celle desanimaux autres que des organismes nuisibles, cet État membre peut laréduire provisoirement pour son territoire. Dans ce cas, il communiquesans délai aux autres États membres et à la Commission les mesuresprises, accompagnées d’un exposé des motifs.
2. Selon la procédure prévue à l’article 8, il est décidé si les teneurs
maximales fixées à l’annexe II doivent être modifiées. Aussi longtempsqu’aucune décision n’a été arrêtée soit par le Conseil, soit par laCommission, selon la procédure précitée, l’État membre peut maintenirles mesures qu’il a mises en application.
Article 5
Sans préjudice de l’article 4, le Conseil, statuant sur proposition de la
Commission, arrête les modifications à apporter aux annexes. Pour cesmodifications, il est tenu compte notamment de l’état des connaissancestechniques et scientifiques ainsi que des besoins sanitaires et agricoles.
Article 6
1. Les États membres prennent toutes les dispositions utiles pour que
le respect des teneurs maximales fixées selon la présente directive soitcontrôlé officiellement par sondages.
2. Les États membres prennent toutes les dispositions utiles pour
que, dans les cas où les produits visés à l’article 1
ersont soumis au
contrôle prévu au paragraphe 1, le prélèvement des échantillons et lesanalyses qualitative et quantitative des résidus de pesticides soienteffectués selon les modes et méthodes établis conformément à la procé-dure prévue à l’article 7.
Article 7
1. Dans les cas où il est fait référence à la procédure définie au
présent article, le comité phytosanitaire permanent institué par la déci-sion 76/894/CEE (
1), ci-après dénommé le «comité», est saisi sans délai
par son président, soit à l’initiative de celui-ci, soit à la demande d’unÉtat membre.
2. Au sein du comité, les voix des États membres sont affectées de la
pondération prévue à l’article 148 paragraphe 2 du traité. Le présidentne prend pas part au vote.
3. Le représentant de la Commission soumet un projet des mesures à
prendre. Le comité émet son avis sur ces mesures dans un délai que leprésident peut fixer en fonction de l’urgence des questions soumises àexamen. Il se prononce à la majorité de quarante et une voix.
4. La Commission arrête les mesures et les met immédiatement en
application lorsqu’elles sont conformes à l’avis du comité. Si elles nesont pas conformes à l’avis du comité ou en l’absence d’avis, laCommission soumet aussitôt au Conseil une proposition relative auxmesures à prendre. Le Conseil arrête les mesures à la majorité qualifiée.
(1) Voir page 25 du présent Journal officiel.
1976L0895 — FR — 11.09.1980 — 001.001 — 5
▼B
Si, à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la date à laquelleil a été saisi, le Conseil n’a pas arrêté de mesures, la Commission arrêteles mesures proposées et les met immédiatement en application, saufdans le cas où le Conseil s’est prononcé à la majorité simple contrelesdites mesures.
Article 8
1. Dans les cas où il est fait référence à la procédure définie au
présent article, le comité est saisi sans délai par son président, soit àl’initiative de celui-ci, soit à la demande d’un État membre.
2. Au sein du comité, les voix des États membres sont affectées de la
pondération prévue à l’article 148 paragraphe 2 du traité. Le présidentne prend pas part au vote.
3. Le représentant de la Commission soumet un projet des mesures à
prendre. Le comité émet son avis sur ces mesures dans un délai de deuxjours. Il se prononce à la majorité de quarante et une voix.
4. La Commission arrête les mesures et les met immédiatement en
application, lorsqu’elles sont conformes à l’avis du comité. Si elles nesont pas conformes à l’avis du comité ou en l’absence d’avis, laCommission soumet aussitôt au Conseil une proposition relative auxmesures à prendre. Le Conseil arrête les mesures à la majorité qualifiée.
Si, à l’expiration d’un délai de quinze jours à compter de la date à
laquelle il a été saisi, le Conseil n’a pas arrêté de mesures, la Commis-sion arrête les mesures proposées et les met immédiatement en applica-tion, sauf dans le cas où le Conseil s’est prononcé à la majorité simplecontre lesdites mesures.
Article 9
La présente directive ne s’applique pas aux produits visés à l’article 1
er
lorsqu’il est prouvé au moins par une indication appropriée qu’ils sont
destinés à l’exportation vers des pays tiers.
Article 10
La présente directive s’applique sans préjudice des dispositions de la
Communauté concernant les normes communes de qualité pour lesfruits et légumes.
Article 11
Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives,
réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à laprésente directive dans un délai de deux ans à partir de sa notification eten informent immédiatement la Commission.
Article 12
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
1976L0895 — FR — 11.09.1980 — 001.001 — 6
▼B
Numéro du
tarif douanier
communDésignation des produitsANNEXE I
Liste des produits visés à l’article 1er
07.01 B Choux, à l’état frais ou réfrigéré
07.01 C Épinards, à l’état frais ou réfrigéré
07.01 D Salades, y compris les endives et les chicorées, à l’état frais ou réfrigéré
07.01 E Cardes et cardons, à l’état frais ou réfrigéré
07.01 F Légumes à cosses, en grains ou en cosse, à l’état frais ou réfrigéré
07.01 G Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et autres racines
comestibles similaires, à l’état frais ou réfrigéré
07.01 H Oignons, échalotes et aulx, à l’état frais ou réfrigéré
07.01 IJ Poireaux et autres alliacées, à l’état frais ou réfrigéré
07.01 K Asperges, à l’état frais ou réfrigéré
07.01 L Artichauts, à l’état frais ou réfrigéré
07.01 M Tomates, à l’état frais ou réfrigéré
07.01 N Olives, à l’état frais ou réfrigéré
07.01 O Câpres, à l’état frais ou réfrigéré
07.01 P Concombres et cornichons, à l’état frais ou réfrigéré
07.01 Q Champignons et truffes, à l’état frais ou réfrigéré
07.01 R Fenouil, à l’état frais ou réfrigéré
07.01 S Piments ou poivrons doux, à l’état frais ou réfrigéré
07.01 T Autres légumes et plantes potagères, à l’état frais ou réfrigéré
ex 07.02 Légumes et plantes potagères non cuits, à l’état congelé
ex 08.01 Dattes, bananes, ananas, mangues, mangoustes, avocats, goyaves, noix de coco, noix
du Brésil, noix de cajou, frais (1)sans coques ou décortiqués
ex 08.02 Agrumes, frais (1)
ex 08.03 Figues fraîches (1)
ex 08.04 Raisins, frais (1)
ex 08.05 Fruits à coques (autres que ceux du no08.01), frais (1), sans leurs coques ou décorti-
qués
08.06 Pommes, poires et coings, frais (1)
08.07 Fruits à noyau, frais (1)
08.08 Baies fraîches (1)
08.09 Autres fruits frais (1)
ex 08.10 Fruits non cuits, à l’état congelé, sans addition de sucre
(1) Les fruits réfrigérés sont assimilés aux fruits frais.
1976L0895 — FR — 11.09.1980 — 001.001 — 7
▼B
NuméroRésidus de pesticidesTeneurs maximales [en mg/kg
CEE (1)Dénomination usuelle Dénomination chimique(ppm)]ANNEXE II
Liste de résidus de pesticides et de leurs teneurs maximales
— amitrolo 3-amino-1,2,4-triazole zéro (2)
— aramite sulfite de 2-(4-terbutyl-phénoxy)-1-méthyléthyle et de 2-chloroéthyle
zéro (2)
— atrazine 2-chloro-4-éthylamino-6-isopro-pylamino-1-3,5-triazine
1,0
15/60 azinphos-éthyl dithiophosphate de 0,0-diéthyle et
deS-(3,4 didhydro-4-oxo-1,2,3-
benzo-triazine-3-yl)-méthyleisolément ou ensemble:zéro (
2):légumes-racines, à
15/42 azinphos-méthyl dithiophosphate de 0,0-diméthyle
et de S-(4-oxo-3,4-dihydro-1,2,3-benzotriazine-3-yl)-méthylel’exception des céleris-raves0,4:autre produits
6/20
barbane N-(3-chlorophényl carbamate de4-chloro-2-butynyle
0,1
609/21 binapacryl 3,3-diméthylacrylate de 2,4dinitro-6-(1-méthylpropyl)phénylezéro (2):carottes
0,3:autres produits
— cantane N-(trichlorométhyltio) cyclohe-
xène-1,2-dicarboximide 15,0
6/11 carbaryl N-méthylcarbamate de 1-naphtyle 2,5:abricots, pommes,poires, pêches, raisins,prunes, salades, choux1,2:autres produits
620/6
chlorbenzide sulfure de 4-chlorobenzyl et de 4-chlorophényle
1,5
620/4 chlorfenson 4-chlorobenzènesulfonate de 4-chlorophényle
1,5
— chlorobenzilate 4,4-dichlorobenzilate d’éthyle 1,5
6/22 chloroxuron 1-[4-(4-chlorophé-noxy)-phényl)]-3,3-diméthylurée
0,2
15/33 déméton-S-méthyl thiophosphate de 0,0-diméthyle etde S-(2-éthylthio-2 éthyle) isolément ou ensemble:zéro (
2):carottes
15/49 oxydéméton-méthyl thiophosphate de 0,0 diméthyle etde S-(2-éthylsulfinyl-éthyle)0,4:autres produits (calculéen déméton-S-méthylsulfone)
—
déméton-S-méthyl-sulfone thiophosphate de 0,0-diméthyle etde S-éthylsulfonile
6/19 dialeate di-isopropylthiocarbamate de S-(2,3-dichloro-allyle)
0,05
607/24 dichlorprop acide 2-(2,4-dichlorophénoxy)propionique
0,05
15/55 diméthoate dithiophosphate de 0,0-diméthyleet de S-(N-méthylcarbamoylméthyle)
1,5 (3)
— ométhoate thiophosphate de 0,0-diméthyle etde S-(N-méthylcarbamoylmé-thyle)
0,4
609/23 dinosèbe 2,4-dinitro-6-(1-méthylpropyl)phénol
0,05
— dodine acétate de N-dodécyl-guanidine 1,0:fruitszéro (
2):autres produits
602/33 endosulfan 6,7,8,9,10, 10-hexachloro-1,5,5a,6,9,9a-hexahydro-6,9-méthano-3-oxo2,3,4-benzodioxathiépine0,2:carottes0,5:autres produits
1976L0895 — FR — 11.09.1980 — 001.001 — 8
▼B
NuméroRésidus de pesticidesTeneurs maximales [en mg/kg
CEE (1)Dénomination usuelle Dénomination chimique(ppm)]
602/32 endrine 1,2,3,4,10,10-hexachloro-6,7-époxy-1,4,4a,5,6,7,8,8a-octahydro-1,4-endo-5,8-endo-diméthano-naphtalène
zéro (2)
▼M1
15/56 fenchlorphos thiophosphate de 0,0-diméthyle etde 0-(2,4,5-trichlorophényle)
y compriscalculées comme le
— — phosphate de 0,0-diméthyle et de0-(2,4,5-trichlorophényle)fenchlorphos 0,01
▼B
15/58 fénitrothion thiophosphate de 0,0-diméthyle etde 0-(3-méthyl-4-nitrophényle)
0,5
15/61 formothion ditiophosphate de 0,0-diméthyle etde S-(N-formyl-N-méthyl-carba-moylméthyle)
0,1
— — 1,1-dichloro-2,2-bis (4-éthylphé-nyle) éthane
10,0
602/23 lindane gamma-1,2,3,4,5,6-hexachlorocy-clohexane 2,0:légumes feuillus0,1:carottes1,5:autres produits
15/44
malathiony compris dithiophosphate de 0,0-diméthyleet de S-(1,2-dicarboéthoxyéthyle)3,0:légumes, à l’exception
— malaoxon thiophosphate de 0,0-diméthyle etde S-(1,2-dicarboéthoxyéthyle)des légumes-racines0,5:autres produits
—
méthoxychlore 1,1,1-trichloro-2,2-bis (4-métho-xyphényl)-éthane
10,0
15/37 parathiony compris thiophosphate de 0,0-diéthyle et
de 0-(4-nitrophényle)
paraoxon phosphate de 0,0-diéthyle et de 0-
4-nitrophényle0,5
15/36 parathion-méthyly compris thiophosphate de 0,0-diméthyle etde 0-4-nitrophényle
paraoxon-méthyl phosphate de 0,0-diméthyle et de0,4-nitrophényle0,15
15/22 phosphamidon phosphate de diméthyle et de 2-chloro-2-diéthylcarbamoyl-1-méthyl-vinyle
0,15
607/21 folpet N-trichlorométhylthiophtalimide 15,0
— propoxur N-méthylcarbamate de 2-isopro-poxyphényle
3,0
15/27 TEPP pyrophosphate de tétraéthyle zéro (2)
6/5 thirame disulfure de tétraméthylthiurame 3,8:fraises, raisins3,0:autres produits
602/24
toxaphène camphène chloré (67-69 % dechlore)
0,4
15/21 trichlorfon (1-hydroxy-2,2,2,-trichloréthyl)phosphonate de diméthyle
0,5
(1) Numérotation de l’annexe I de la directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement
des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l’emballage et l’étique-tage des substances dangereuses (JO n
o196 du 16. 8. 1967, p. 5), modifiée en dernier lieu par la directive
75/409/CEE (JO noL 183 du 14. 7. 1975, p. 22).
(2) Des résidus négligeables ne dépassant pas la limite inférieure de sensibilité de la méthode de détermination sont
tolérés.
(3) Y compris éventuellement la teneur maximale de 0,4 ppm fixée pour l’ométhoate.