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►BDÉCISIONDE LA COMMISSION
du 18 juillet 1996
établissant les certificats généalogiques et zootechniques relatifs à l'importation d'animaux repro-
ducteurs, de leur sperme, de leurs ovules et de leurs embryons
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(96/510/CE)
(JO L 210 du 20.8.1996, p. 53)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1 Décision 2004/186/CE de la Commission du 16 février 2004 L 57 27 25.2.2004
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DÉCISIONDE LA COMMISSION
du 18 juillet 1996
établissant les certificats généalogiques et zootechniques relatifs à
l'importation d'animaux reproducteurs, de leur sperme, de leurs
ovules et de leurs embryons
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(96/510/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 94/28/CE du Conseil, du 23 juin 1994, fixant les prin-
cipes relatifs aux conditions zootechniques et généalogiques applicablesà l'importation en provenance des pays tiers d'animaux, de sperme,d'ovules etd'embryons (
1), et notamment son article 4 deuxième et troi-
sième tirets, son article 5 deuxième et troisième tirets, son article 6
deuxième tiret et son article 7 deuxième tiret,
considérant que la Commission établit le certificat généalogique et
zootechnique qui doit accompagner les animaux reproducteurs, leursperme, leurs ovules etleurs embryons dans les cas où ils sontimport ésdans la Communauté; que les informations fournies dans lesdits certifi-cats constituent la base de l'inscription ou de l'enregistrement dans unlivre généalogique ou un registre communautaire;
considérantque, conformémentà l'art icle 1
erde la directive 94/28/CE
du Conseil, les animaux reproducteurs ne peuvent être importés ques'ils sont inscrits ou enregistrés dans un livre généalogique ou un
registre tenu par une instance figurant sur une liste visée à l'article 3
de la directive 94/28/CE; que toutefois en attendant l'établissement decette liste, il est nécessaire d'établir les certificats généalogiques etzootechniques;
considérant que, en raison des particularités de chaque espèce, de leur
sperme, de leurs ovules etde leurs embryons, il estnécessaire d'ét ablirdes certificats pour les animaux reproducteurs de race pure, les porcinsreproducteurs hybrides, les femelles en gestation, les spermes, les
ovules etles embryons;
considérant que, en attendant l'adoption de la décision conformément à
l'article 5 deuxième tiret de la directive 94/28/CE, seules sont autori-
sées les importations de sperme provenant d'un animal qui a été
soumis à des contrôles de performance et à une appréciation de lavaleur génétique;
considérant que certaines informations concernant le lot figurent déjà
dans les certificats sanitaires exigés pour les importations d'animaux,de spermes, d'ovules etd'embryons; que, par conséquent , ces informa-tions ne doivent pas figurer dans le certificat généalogique etzootechnique;
considérant que la présentation type du certificat généalogique et
zootechnique des animaux reproducteurs, de leur sperme, de leursovules et de leurs embryons pour les échanges intracommunautairesainsi que les mentions à y faire figurer sont pour les espèces concer-
nées déjà établies dans les décisions de la Commission 86/404/
CEE (
2), 88/124/CEE (3), 89/503/CEE (4), 89/506/CEE (5), 90/258/
CEE (6), 93/623/CEE (7) et96/80/CE (8);1996D0510 — FR — 25.02.2004 — 001.001 — 2
(1)J O noL 178 du 12. 7. 1994, p. 66.
(2)J O noL 233 du 20. 8. 1986, p. 19.
(3)J O noL 62 du 8. 3. 1988, p. 32.
(4)J O noL 247 du 23. 8. 1989, p. 22.
(5)J O noL 247 du 23. 8. 1989, p. 34.
(6)J O noL 145 du 8. 6. 1990, p. 39.
(7)J O noL 298 du 3. 12. 1993, p. 45.
(8)J O noL 19 du 25. 1. 1996, p. 50.
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considérantque les mesures prévues par la présent e décision sont
conformes à l'avis du comité zootechnique permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le certificat visé à l'article 4 deuxième tiret de la directive 94/28/CE
doitêt re conforme:
— au modèle de l'annexe I pour les animaux reproducteurs de race
pure de l'espèce bovine, les porcins reproducteurs de race pure, lesovins etles caprins reproduct eurs de race pure,
— au modèle de l'annexe II pour les porcins reproducteurs hybrides,— au document d'identification établi par la décision 93/623/CEE pour
les équidés enregistrés.
Article 2
En outre, si les animaux visés à l'article 1
ersontdes femelles en gest a-
tion, le certificat doit être complété par le certificat conforme aumodèle de l'annexe III.
Article 3
Le certificat concernant le sperme visé à l'article 5 troisième tiret de la
directive 94/28/CE doit être conforme au modèle de l'annexe IV.
Article 4
Le certificat concernant les ovules visé à l'article 6 deuxième tiret de la
directive 94/28/CE doit être conforme au modèle de l'annexe V.
Article 5
Le certificat concernant les embryons visé à l'article 7 deuxième tiret
de la directive 94/28/CE doit être conforme au modèle de l'annexe VI.
Article 6
Les données figurant dans les certificats prévus aux articles 1
erà5
peuventfigurer dans des document s accompagnantles animaux, lesspermes, ovules et embryons. Dans ce cas, les autorités doivent certifier
que les données figurent dans ces documents par la formule suivante.
«Le soussigné certifie que ces documents contiennent les données
visées à la décision 96/510/CE de la Commission.»
Article 7
La présente décision est applicable à compter du 1
eraoût1997.
Article 8
Les États membres sont destinataires de la présente décision.1996D0510 — FR — 25.02.2004 — 001.001 — 3
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ANNEXE I
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ANNEXE II
1996D0510 — FR — 25.02.2004 — 001.001 — 5
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ANNEXE III
1996D0510 — FR — 25.02.2004 — 001.001 — 6
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ANNEXE IV
1996D0510 — FR — 25.02.2004 — 001.001 — 7
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1996D0510 — FR — 25.02.2004 — 001.001 — 8
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ANNEXE V
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1996D0510 — FR — 25.02.2004 — 001.001 — 10
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ANNEXE VI
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