1996R2505 — FR — 01.07.2002 — 013.002 — 1
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►B ►M2 RÈGLEMENT (CE) No2505/96 DU CONSEIL
du 20 décembre 1996
portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour
certains produits agricoles et industriels ◄
(JO L 345 du 31.12.1996, p. 1)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
►M1Règlement (CE) no1085/97 de la Commission du 13 juin 1997 L 157 13 14.6.1997
►M2Règlement (CE) no1291/97 du Conseil du 27 juin 1997 L 176 17 4.7.1997
►M3Règlement (CE) no2631/97 du Conseil du 18 décembre 1997 L 356 1 31.12.1997
►M4Règlement (CE) no1421/98 du Conseil du 29 juin 1998 L 190 9 4.7.1998
►M5Règlement (CE) no2151/98 de la Commission du 7 octobre 1998 L 271 8 8.10.1998
►M6Règlement (CE) no2780/98 du Conseil du 17 décembre 1998 L 347 5 23.12.1998
►M7Règlement (CE) no1350/1999 du Conseil du 21 juin 1999 L 162 5 26.6.1999
►M8Règlement (CE) no1644/1999 de la Commission du 27 juillet 1999 L 195 6 28.7.1999
►M9Règlement (CE) no1969/1999 de la Commission du 15 septembre 1999 L 244 38 16.9.1999
►M10Règlement (CE) no2407/1999 du Conseil du 8 novembre 1999 L 291 1 13.11.1999
►M11Règlement (CE) no2745/1999 du Conseil du 17 décembre 1999 L 331 17 23.12.1999
►M12Règlement (CE) no775/2000 du Conseil du 13 avril 2000 L 95 1 15.4.2000
►M13Règlement (CE) no1263/2000 du Conseil du 8 juin 2000 L 144 4 17.6.2000
►M14Règlement (CE) no1501/2000 de la Commission du 11 juillet 2000 L 172 11 12.7.2000
►M15Règlement (CE) no2255/2000 de la Commission du 11 octobre 2000 L 258 14 12.10.2000
►M16Règlement (CE) no2802/2000 du Conseil du 14 décembre 2000 L 331 55 27.12.2000
►M17Règlement (CE) no1142/2001 du Conseil du 7 juin 2001 L 155 1 12.6.2001
►M18Règlement (CE) no1963/2001 de la Commission du 8 octobre 2001 L 268 21 9.10.2001
►M19Règlement (CE) no2182/2001 de la Commission du 9 novembre 2001 L 293 10 10.11.2001
►M20Règlement (CE) no2559/2001 du Conseil du 17 décembre 2001 L 344 5 28.12.2001
►M21Règlement (CE) no1148/2002 du Conseil du 26 juin 2002 L 170 11 29.6.2002
►M22Règlement (CE) no1578/2002 de la Commission du 12 août 2002 L 236 3 4.9.2002
►M23Règlement (CE) no1824/2002 du Conseil du 8 octobre 2002 L 277 1 15.10.2002
►M24Règlement (CE) no608/2003 de la Commission du 2 avril 2003 L 86 20 3.4.2003
Rectifié par:
►C1Rectificatif, JO L 65 du 5.3.1998, p. 35 (2631/97)
►C2Rectificatif, JO L 196 du 2.8.2000, p. 11 (2745/1999)
►C3Rectificatif, JO L 88 du 28.3.2001, p. 24 (2802/2000)
►C4Rectificatif, JO L 233 du 31.8.2001, p. 58 (1142/2001)
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►C5Rectificatif, JO L 137 du 25.5.2002, p. 27 (2559/2001)
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RÈGLEMENT (CE) No2505/96 DU CONSEIL
du 20 décembre 1996
portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires
communautaires autonomes pour certains produits agricoles et
industriels
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son
article 28,
vu la proposition de la Commission,
considérant que la production dans la Communauté de certains produits
agricoles et industriels sera insuffisante pour satisfaire aux exigencesdes industries transformatrices de la Communauté; que, par conséquent,l'approvisionnement de la Communauté en produits de l'espècedépendra, pour une part non négligeable, d'importations en provenance
de pays tiers; qu'il convient de pourvoir aux besoins d'approvisionne-
ment de la Communauté pour les produits en question, et ce auxconditions les plus favorables; qu'il y a lieu d'ouvrir des contingentstarifaires communautaires à droits réduits ou nuls à raison de volumesappropriés, qui tiennent compte de la nécessité de ne pas mettre en
cause l'équilibre des marchés de ces produits, le démarrage ou le déve-
loppement de la production communautaire;
considérant qu'il y a lieu de garantir, notamment, l'accès égal et continu
de tous les importateurs de la Communauté auxdits contingents tari-faires et l'application, sans interruption, du taux prévu pour cescontingents à toutes les importations des produits en question dans
tous les États membres, jusqu'à épuisement des contingents;
considérant qu'il incombe à la Communauté de décider de l'ouverture
de contingents tarifaires autonomes; que rien ne s'oppose cependant àce que, pour assurer l'efficacité de la gestion commune de ces contin-gents, les États membres soient autorisés à tirer sur les volumes
contingentaires les quantités nécessaires correspondant aux importa-
tions effectives; que, toutefois, ce mode de gestion requiert unecollaboration étroite entre les États membres et la Commission,laquelle doit notamment pouvoir suivre l'état d'épuisement des volumescontingentaires et en informer les États membres;
considérant que la production dans la Communauté de certains produits
industriels restera, en 1996, insuffisante pour satisfaire aux exigences
des industries transformatrices de la Communauté; que, par conséquent,l'approvisionnement de la Communauté en produits de l'espècedépendra, pour une part non négligeable, d'importations en provenancede pays tiers; qu'il convient de pourvoir sans délai aux besoins d'appro-
visionnement les plus urgents de la Communauté pour les produits en
question, et ce aux conditions les plus favorables;
considérant que, par son règlement (CE) n
o3059/95 (1), le Conseil a
ouvert, pour l'année 1996 en ce qui concerne certains produits agricoleset industriels, des contingents tarifaires communautaires; qu'il y a lieud'augmenter la quantité en ce qui concerne le ferrochrome (numéro
d'ordre 09.2711), l'isopropylidène bis(numérod'o rdre 09.2859) et
l'oscillateur (numéro d'ordre 09.2939);
considérant que les règlements existants portant ouverture des contin-
gents communautaires autonomes pour certains produits industriels etagricoles ont, dans une large mesure, reconduit les mesures précé-
dentes; que, de ce fait, dans un souci de rationalisation de la mise en
œuvre des mesures concernées, il paraît opportun de ne pas limiter lapériode de validité de ces règlements; qu'une adaptation de leur portée,1996R2505 — FR — 01.07.2002 — 013.002 — 3
(1)J OnoL 326 du 30. 12. 1995, p. 19. Règlement modifié par le règlement
(CE) no1535/96 (JO noL 191 du 1. 8. 1996, p. 16).▼M2
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et notamment l'ajout ou la suppression de certains produits, peuvent
être effectués par règlement du conseil en cas de besoin, les transfertsde volumes non épuisés d'une période contingentaire à l'autre n'étant
pas admis;
considérant que des modifications de la nomenclature combinée et des
codes Taric n'entraînent aucune modification de substance; que, parsouci de simplification, il y a lieu de prévoir que la Commissionpuisse, après avoir recueilli l'avis du comité du code des douanes,apporter les modifications et les adaptations techniques de l'annexe, ycompris la publication d'une version consolidée, nécessaires au présent
règlement;
considérant que cette procédure devrait également être appliquée s'il
s'avère pendant l'année civile en cours que l'augmentation d'un contin-
gent ou une prolongation d'une période contingentaire est nécessaire etque de telles mesures temporaires restent valables jusqu'à la fin del'année civile concernée,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. Les droits à l'importation des produits qui sont repris à l'annexe I
sont suspendus aux taux indiqués pendant les périodes indiquées etjusqu'aux volumes indiqués en regard de chacun d'eux.
2. Dans le règlement (CE) n
o3059/95, le tableau figurant à l'annexe
est remplacé, pour les numéros d'ordre 09.2711, 09.2859 et 09.2939,par le tableau figurant à l'annexe II du présent règlement.
Article 2
Les contingents tarifaires visés à l'article 1
ersont gérés par la Commis-
sion, qui peut prendre toute mesure administrative utile en vue d'enassurer une gestion efficace.
Article 3
Si un importateur présente dans un État membre une déclaration de
mise en libre pratique comprenant une demande du bénéfice préféren-tiel pour un produit visé par le présent règlement, et si cette déclarationest acceptée par les autorités douanières, l'État membre concernéprocède, par voie de notification à la Commission, à un tirage, sur levolume contingentaire correspondant, d'une quantité correspondant à
ses besoins.
Les demandes de tirages avec indication de la date d'acceptation
desdites déclarations doivent être transmises à la Commission sans
retard.
Les tirages sont accordés par la Commission en fonction de la date
d'acceptation des déclarations de mise en libre pratique par les autoritésdouanières de l'État membre concerné, dans la mesure où le soldedisponible le permet.
Si un État membre n'utilise pas les quantités tirées, il les reverse dès
que possible dans le volume contingentaire correspondant.
Si les quantités demandées sont supérieures au solde disponible du
volume contingentaire, l'attribution est faite au prorata des demandes.Les États membres sont informés par la Commission des tirages effec-
tués.
Article 4
Chaque État membre garantit aux importateurs des produits en question
un accès égal et continu aux contingents tant que le solde des volumescontingentaires le permet.1996R2505 — FR — 01.07.2002 — 013.002 — 4
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Article 5
Les États membres et la Commission collaborent étroitement afin
d'assurer le respect du présent règlement.
Article 6
Les modifications et adaptations techniques à la suite de modifications
de la nomenclature combinée ou des codes Taric ainsi que la publica-
tion d'une version consolidée sont arrêtées par la Commission selon la
procédure prévue à l'article 7.
Lorsqu'il s'avère au cours d'une année civile:
— qu'une quantité contingentaire ne suffit pas pour satisfaire les
besoins de l'industrie communautaire en tenant compte de la capa-
cité de production à l'intérieur de la Communauté
ou
— qu'une prolongation d'un contingent tarifaire dont la période de vali-
dité a été limitée est nécessaire au-delà de cette période poursatisfaire les besoins de l'industrie communautaire en tenant compte
de la capacité de production à l'intérieur de la Communauté,
le contingent concerné peut, selon la procédure prévue à l'article 7, être
augmenté d'un maximum de 50 % ou prolongé d'une période maximalede six mois ne dépassant pas à la fin de l'année civile.
Article 7
1. La Commission est assistée par le comité du code des douanes
institué par l'article 247 du règlement (CEE) n
o2913/92(1).
2. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet des
mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délaique le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en
cause. L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 148 paragraphe 2
du traité pour l'adoption des décisions que le Conseil est appelé àprendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein ducomité, les voix des représentants des États membres sont affectées dela pondération définie à l'article précité. Le président ne prend pas part
au vote.
La Commission arrête des mesures qui sont immédiatement applica-
bles. Toutefois, si elles ne sont pas conformes à l'avis émis par lecomité, ces mesures sont aussitôt communiquées par la Commissionau Conseil. Dans ce cas, la Commission diffère de trois mois à compterde la date de cette communication l'application des mesures décidéespar elle.
Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut prendre une décision
différente dans le délai prévu à l'alinéa précédent.
3. Le comité peut examiner toute question concernant l'application
du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initia-tive de celui-ci, soit à la demande d'un État membre.
Article 8
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de
sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Il est applicable à partir du 1
erjanvier 1997 en ce qui concerne l'annexe
I et à partir du 1erjanvier 1996 en ce qui concerne l'annexe II.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.1996R2505 — FR — 01.07.2002 — 013.002 — 5
(1)J O noL 302 du 19. 10. 1992, p. 1. Règlement modifié par l'acte d'adhésion
de 1994.
ANNEXE I
Numéro d'ordre Code NCSubdivision
TARICDésignation des marchandises Volume contingentaireDroit contin-
gentaire
(en %)Période contingentaire
09.2602 ex 29215119 10 o-phénylenèdiamine 1 800 tonnes 0 1.1-31.12
09.2603 ex 29310095 15 Bis(3-triéthoxysilylpropyl) tetrasulfide 2 000 tonnes 0 1.1-31.12
09.2604 ex 39053000 10 Poly(alcool vinylique), partiellement relié par un composé
d'acétal au sel de sodium de 5-(4-azido-2-sulfonbenzylidène)-
3-(formylpro-pyle)-rhodanine100 tonnes 0 1.1-31.12
09.2605 ex 38249099 78 Dispersion chimique à base d'argent et de palladium,
semblable à celle utilisée pour le revêtement de tubes cathodi-
ques d'écrans contenant en poids de 0,1 % inclus à 0,4 %
inclus d'argent, d'une part, et de palladium, d'autre part80000 litres 0 1.1-31.12
09.2606 ex 38249099 79 Sol de silice destiné à être utilisé au polissage dans la fabrica-
tion des produits de la sous-position 85422101(a)1 200 tonnes 0 1.1-31.12
09.2607 ex 29225000 60 Hydrogène fumarate du Fesoterodine (INN) 30 kg 0 1.1-31.12
09.2608 ex 29322980 65 Epsilon-caprolactone 1 500 tonnes 0 1.1-30.6.200209.2609 ex 28112200 20 Silice fumée destinée à être utilisée au polissage dans la fabri-
cation des produits de la sous-position 8542 2101(
a)1 000 tonnes 0 1.1-31.12
09.2610 ex 29252000 20 Chlorure de (chlorométhylène) diméthylammonium 25 tonnes 0 1.7-31.12.2002
09.2703 ex 28253000 10 Oxydes et hydroxydes de vanadium, destinés exclusivement à
la fabrication d'alliages (a)13000 tonnes 0 1.1-31.12
09.2711 ex 72024110 10 Ferrochrome contenant en poids plus de 4 % de carbone,
destiné à la fabrication de l'acier ou fer ou à l'addition à l'acier
ou fer du chapitre 72 ou destiné à la fabrication d'alliages de
nickel du chapitre 75 de la nomenclature combinée (a)250000 tonnes 0 1.1-31.12
ex 72024191 10
ex 72024199 10▼M201996R2505 — FR — 01.07.2002 — 013.002 — 6
▼M23
▼M20
Numéro d'ordre Code NCSubdivision
TARICDésignation des marchandises Volume contingentaireDroit contin-
gentaire
(en %)Période contingentaire
09.2713 Cerises douces, conservées dans de l'alcool, d'un diamètre
inférieur ou égal à 19,9 mm, dénoyautées, destinées à la fabri-
cation de produits en chocolat (a):2 000 tonnes 1.1-31.12
ex 20086019 10 — d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids 10(1)
ex 20086039 11/19 — d'une teneur en sucres n'excédant pas 9 % en poids 10
09.2719 Cerises acides (Prunus cerasus) conservées dans de l'alcool,
d'un diamètre inférieur ou égal à 19,9 mm, destinées à la
fabrication de produits en chocolat (a):2 000 tonnes 1.1-31.12
ex 20086019 20 — d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids 10(1)
ex 20086039 20 — d'une teneur en sucres n'excédant pas 9 % en poids 10
09.2727 ex 39029090 93 Poly-alpha-oléfine synthétique ayant une viscosité d'au moins
38 × 10–6m2s–1(38 centistokes) à 100 ºC, selon la méthode
ASTM D 44510000 tonnes 0 1.1-31.12
09.2729 ex 08119095 10 «Boysenberries», congelées, sans addition de sucre, destinées
à l'industrie de la transformation (a)1 500 tonnes 0 1.1-30.6.2002
09.2799 ex 72024990 10 Ferrochrome contenant en poids 1,5 % ou plus mais pas plus
de 4 % de carbone et pas plus de 70 % de chrome►M2150000 ◄tonnes 0 1.1-31.12
09.2809 ex 38029000 10 Montmorillonite activée à l'acide, destinée à la fabrication de
papiers dits autocopiants (a)10000 tonnes 0 1.1-31.12
09.2829 ex 38249099 19 Extrait solide, insoluble dans les solvants aliphatiques, du
résidu obtenu lors de l'extraction de colophane de bois, qui
présente les caractéristiques suivantes:
— une teneur en poids d'acides résiniques n'excédant pas
30 %,
— un nombre d'acidité n'excédant pas 110 et— un point de fusion de 100 ºC ou plus1 600 tonnes 0 1.1-31.12
09.2837 ex 29034980 10 Bromochlorométhane 400 tonnes 0 1.1-31.12
09.2841 ex 27129099 10 Mélange de 1-alcènes contenant en poids 80 % ou plus de 1-
alcènes d'une longueur de chaîne de 20 et 22 atomes de
carbone10000 tonnes 0 1.1-31.12▼M201996R2505 — FR — 01.07.2002 — 013.002 — 7
Numéro d'ordre Code NCSubdivision
TARICDésignation des marchandises Volume contingentaireDroit contin-
gentaire
(en %)Période contingentaire
09.2849 ex 07108069 10 Champignons de l'espèce Auricularia polytricha , non cuits ou
cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, destinés à la fabrication
de plats préparés (a)(b)700 tonnes 0 1.1-31.12
09.2851 ex 29071200 10 o-Crésol d'une pureté de 98,5 % en poids ou plus 20000 tonnes 0 1.1-31.12
09.2853 ex 29309070 35 Glutathion 15 tonnes 0 1.1-31.12
09.2859 ex 29094990 10 2,2 ′-[Isopropylidène-bis(p-phénylèneoxy)]di-éthanol, sous
forme solide1 300 tonnes 0 1.1-31.12
09.2867 ex 32074080 10 Verre sous forme de grenaille, contenant en poids:
— 73 % ou plus mais pas plus de 77 % de dioxyde de sili-
cium,
— 12 % ou plus mais pas plus de 18 % de trioxyde de
dibore,
et
— 4 % ou plus mais pas plus de 8 % de polyéthylène-glycol►M22450◄tonnes 0 1.1-31.12
09.2881 ex 39019090 92 Polyéthylène chlorosulphoné 6 000 tonnes 0 1.1-31.12
09.2882 ex 29089000 20 2,4-Dichloro-3-éthyl-6-nitrophénol, sous forme de poudre 43 tonnes 0 1.7-31.12.200209.2889 38051090 — Essence de papeterie au sulfate 20000 tonnes 0 1.1-31.1209.2890 ex 48194000 10 Sachet en papier imprimé, avec des dimensions de 139 ×
303 mm (± 5 mm), destiné à emballer du maïs à éclater au
micro-ondes (
a)33000000 unités 0 1.7-31.12.2002
09.2902 ex 85401115 91 Tube cathodique couleur à écran plat, ayant un rapport
largeur/hauteur de l'écran de 4/3, une diagonale de l'écran de59 cm ou plus mais n'excédant pas 61 cm et un rayon de
courbure de l'écran de 50 m ou plus13000 unités 7 1.7-31.12.2002▼M201996R2505 — FR — 01.07.2002 — 013.002 — 8
▼M21
▼M20
▼M21
Numéro d'ordre Code NCSubdivision
TARICDésignation des marchandises Volume contingentaireDroit contin-
gentaire
(en %)Période contingentaire
09.2904 ex 85401119 95 Tube cathodique couleur à écran plat, ayant un rapport
largeur/hauteur de l'écran de 4/3, une diagonale de l'écran de
79 cm ou plus mais n'excédant pas 81 cm et un rayon de
courbure de l'écran de 50 m ou plus3 600 unités 0 1.7-31.12.2002
09.2913 ex 24011041 10 Tabacs bruts ou non fabriqués, même découpés sous forme
régulière, ayant une ►C5valeur en douane non inférieure à
450 EUR/100 kg net, ◄destinés à être utilisés comme cape
extérieure ou comme sous-cape dans la production de produits
de la sous-position 24021000(a)6 000 tonnes 0 1.1-31.12
ex 24011049 10
ex 24011050 10ex 24011070 10ex 24011090 10ex 24012041 10ex 24012049 10ex 24012050 10
ex 24012070 10
ex 24012090 10
09.2914 ex 38249099 26 Solution aqueuse contenant en poids 40 % ou plus d'extraits
secs de bétaïne et en poids 5 % ou plus mais n'excédant pas
30 % de sels organiques ou inorganiques38000 tonnes 0 1.1-31.12
09.2915 ex 38249099 27 Dioxyde de silicium d'une pureté égale ou supérieure à 99 %
en poids, sous forme de particules sphériques, en dispersion
dans le monoéthylène glycol60 tonnes 0 1.1-31.12
09.2917 29309014 — Cystine 600 tonnes 0 1.1-31.12
09.2918 ex 29109000 50 1,2-Epoxybutane 500 tonnes 0 1.1-31.1209.2919 ex 87082990 10 Soufflets, destinés à la fabrication d'autobus articulés (
a) 2 600 unités 0 1.1-31.12
09.2933 ex 29036990 30 1,3-Dichlorobenzène 2 600 tonnes 0 1.1-31.12
09.2935 38061010 — Colophanes et acides résiniques de gemme 60000 tonnes 0 1.1-30.609.2935 38061010 — Colophanes et acides résiniques de gemme 50000 tonnes 0 1.7-31.12▼M211996R2505 — FR — 01.07.2002 — 013.002 — 9▼M20
Numéro d'ordre Code NCSubdivision
TARICDésignation des marchandises Volume contingentaireDroit contin-
gentaire
(en %)Période contingentaire
09.2939 ex 85438995 43 Oscillateur piloté en tension (VCO), à l'exception des oscilla-
teurs à compensation thermique, constitué d'éléments actifs et
passifs fixés sur un circuit imprimé, enserré dans un boîtier
portant:
— un sigle d'identification consistant en/ou comprenant une
des combinaisons alphanumériques suivantes: 1012TDK,
1019TDK, EK304, MQC403, MQC404, MQE001,
MQE041, MQE042, MQE051, MQE201, MQE411,
MQE501, URAE8X956A, URAB8, URAE8X960A,
VD2S40, VD2S41, VD5S07
ou
— d'autres sigles d'identification se rapportant à des produits
qui satisfont à la présente description130000000 unités 0 1.1-30.6.2002
09.2945 ex 29400090 10 D-Xylose 400 tonnes 0 1.1-31.12
09.2947 ex 39046990 95 Poly(fluorure de vinylidène), sous forme de poudre, destiné à
la fabrication de peintures ou vernis pour le revêtement de
métal (a)1 300 tonnes 0 1.1-31.12
09.2949 ex 85438995 44 Oscillateur à compensation thermique, comprenant un circuit
imprimé sur lequel sont montés au moins un cristal pièzo-
électrique et un condensateur ajustable, enserré dans un
boitier portant:
— un sigle d'identification consistant en/ou comprenant une
des combinaisons alphanumériques suivantes: 3211A-
ANF50, 5111B-ANL51, TCXO111, TXO2603
ou
— d'autres sigles d'identification se rapportant à des produits
qui satisfont à la présente description8 000000 unités 0 1.1-30.6.2002
09.2950 ex 29055910 10 2-Chloroéthanol, destiné à la fabrication de thioplastes
liquides de la sous-position 4002 9990(a)►M216 500◄tonnes 0 1.1-31.12
09.2954 ex 29269095 55 3-[Trifluorométhyl] phénylacétonitrile 100 tonnes 0 1.1-31.12
09.2955 ex 29321900 60 Flurtamone (ISO) 300 tonnes 0 1.1-31.12▼M201996R2505 — FR — 01.07.2002 — 013.002 — 10
Numéro d'ordre Code NCSubdivision
TARICDésignation des marchandises Volume contingentaireDroit contin-
gentaire
(en %)Période contingentaire
09.2957 ex 85079098 10 Godet cylindrique en acier non allié pour accumulateur,
embouti, post-nickelé, d'un diamètre extérieur d'au moins
13 mm, mais n'excédant pas 17 mm, et d'une hauteur d'au
moins 27 mm, mais n'excédant pas 70 mm70000000 unités 0 1.1-31.12
09.2959 ex 48044191 10 Papier et cartons kraft, d'un poids au mètre carré supérieur à
150 g, consistant entièrement de fibres vierges écrues obte-
nues par le procédé chimique au sulfate, destiné à la fabrica-
tion de produits du no3921(a)65000 tonnes 0 1.1-31.12
ex 48044199 10
ex 48045190 10
09.2964 ex 55020080 20 Câble de filaments de cellulose obtenu par filage en solvant
organique (Lyocell), destiné à l'industrie du papier (a)1 200 tonnes 0 1.1-31.12
09.2966 ex 28391900 20 Disilicate de disodium cristalline, contenant en poids
— 59 % ou plus de dioxyde de silicium
et
— 30 % ou plus d'oxyde de disodium12000 tonnes 0 1.1-31.12
09.2975 ex 29183000 10 Dianhydride benzophénone-3,3 ′:4,4′-tétracarboxylique 500 tonnes 0 1.1-31.12
09.2976 ex 84079010 10 Moteurs à essence à quatre temps, d'une cylindrée n'excédant
pas 250 cm3, destinés à la fabrication de tondeuses à gazon de
la sous-position 843311(a)►M24900000 unités ◄ 0 1.7.2002-30.6.2003
09.2978 ex 48045290 10 Papiers et cartons kraft, d'un poids au mètre carré de 250 g ou
plus, blanchis uniformément dans la masse, destinés à la fabri-
cation de contenants pour aliments liquides (a)48000 tonnes 0 1.1-31.12
09.2979 ex 70112000 15 Écrans en verre, dont le diamètre diagonal mesuré entre les
deux coins extérieurs est de 80,9 cm (± 0,2 cm) et avec une
translucidité de 80 % (± 3 %) et une épaisseur de référence du
verre de 11,43 mm600000 unités 0 1.1-31.12
09.2980 ex 48103210 10 Papiers et cartons kraften rouleaux, blanchis uniformément
dans la masse, couchés ou enduits de kaolin ou de carbonate
de calcium sur une de leur faces, d'un poids au mètre carré
excédant 150 g mais moins de 400 g, destinés à la fabrication
de contenants pour aliments liquides (a)52000 tonnes 0 1.1-31.12
ex 48103290 10▼M201996R2505 — FR — 01.07.2002 — 013.002 — 11
▼M23
▼M20
Numéro d'ordre Code NCSubdivision
TARICDésignation des marchandises Volume contingentaireDroit contin-
gentaire
(en %)Période contingentaire
09.2981 ex 84073390 10 Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étin-
celles, d'une cylindrée de 300 cm3ou plus et d'une puissance
de 6 kW ou plus mais n'excédant pas 15,5 kW, destinés à la
fabrication:
— de tondeuses à gazon autopropulsées équipées d'un siège
(tracto-tondeuse) de la sous-position 84331151
— de tracteurs de la sous-position 87019011, dont la fonc-
tion principale est celle de tondeuse à gazon
ou
— de tondeuses à 4 pistons avec un moteur d'une cylindrée
nominale de 480 cm3de la sous-position 84332010(a)210000 unités 0 1.1-31.12
ex 84079080 10
ex 84079090 10
09.2985 ex 85409100 33 Masque plat d'une longueur de 691,6 mm (± 0,2 mm)
►C5et d'une hauteur de 407,7 mm (± 0,2 mm), ◄ayant
une largeur des fentes à la fin de l'axe vertical central de
155 micromètres (± 8 micromètres)400000 unités 0 1.1-31.12
09.2986 ex 38249099 76 Mélange d'amines tertiaires, contenant en poids:
— 60 % ou plus de dodécyldiméthylamine
— 20 % ou plus de diméthyl(tétradécyl)amine— 0,5 % ou plus d'hexadécyldiméthylamine14000 tonnes 0 1.1-31.12
09.2987 ex 39059100 93 Copolymère d'ethylène et d'alcool vinylique (EVOH) 4 000 tonnes 0 1.1-31.12
09.2988 ex 48043151 10 Papier de type utilisé pour la fabrication des condensateurs
électrolytiques (papier condensateur), fabriqué à partir de
matériaux autres que ceux fabriqués exclusivement à partir
d'alfa (Esparto), contenant 5 mg/kg ou moins de sulfate et
1 mg/kg ou moins de chlorure, d'une épaisseur de 25 µmou
plus, mais n'excédant pas 100 µm et d'une largeur de 800 mm
ou moins1 500 tonnes 0 1.1-31.12
ex 48043190 10ex 48059199 10ex 48059299 10
ex 48239050 30
ex 48239090 13
09.2991 ex 28469000 20 Chlorure de terres rares, contenant en poids 57 % ou plus de
trichlorure de lanthane heptahydrate, sous forme solide5 300 tonnes 0 1.1-31.12▼M201996R2505 — FR — 01.07.2002 — 013.002 — 12
Numéro d'ordre Code NCSubdivision
TARICDésignation des marchandises Volume contingentaireDroit contin-
gentaire
(en %)Période contingentaire
09.2992 ex 39023000 93 Copolymère de propylène et de butylène, contenant en poids
60 % ou plus mais n'excédant pas 68 % de propylène et 32 %
ou plus mais n'excédant pas 40 % de butylène, d'une viscosité
de fusion n'excédant pas 3 000 mPa à 190 ºC d'après la
méthode ASTM D 3236, destiné à être utilisé comme adhésif
dans la fabrication de ►C5produits de la sous-position
481840(a)◄1 000 tonnes 0 1.1-31.12
09.2993 ex 39201028 93 Pellicules de polyéthylène d'une épaisseur de 23 µm ou plus
mais n'excédant pas 27 µm, d'un poids au mètre carré de 32 g
ou plus mais n'excédant pas 42 g et d'une perméabilité à la
vapeur d'eau de 900 g/m2ou plus par jour120000000 m20 1.1-31.12
09.2995 ex 85369085 95 Claviers,
— comprenant une couche en silicone et des touches en
polycarbonate
ou
— entièrement en silicone ou entièrement en polycarbonate,
comprenant des touches imprimées,
destinés à la fabrication ou réparation de postes radiotélé-
phoniques mobiles de la sous-position 8525 2091(a)10000000 unités 0 1.1-30.6.2002
ex 85389099 93
09.2995 ex 85369085 95 Clavier:
— comprenant une couche en silicone et des touches en
polycarbonate
ou
— entièrement en silicone ou entièrement en polycarbonate,
comprenant des touches imprimées, destiné à la fabrica-
tion ou la réparation de postes radiotéléphoniques mobiles
de la sous-position 8525 2091(a)10000000 unités 0 1.7-31.12.2002
ex 85389099 93
09.2996 ex 84079010 20 Moteurs à combustion interne à deux temps, d'une cylindrée
n'excédant pas 125 cc, destinés à la fabrication de tondeuses
à gazon de la sous-position 843311(a)10000 unités 0 1.1-31.12.
09.2998 ex 29242995 80 5 ′-Chlor-3-hydroxy-2 ′,4′-diméthoxy-2-naphthanilid 6 tonnes 0 1.1-30.6.2002▼M201996R2505 — FR — 01.07.2002 — 013.002 — 13
▼M21
▼M20
Numéro d'ordre Code NCSubdivision
TARICDésignation des marchandises Volume contingentaireDroit contin-
gentaire
(en %)Période contingentaire
09.2998 ex 29242995 80 5 ′-Chloro-3-hydroxy-2 ′,4′-diméthoxy-2-naphtanilide 20 tonnes 0 1.7-31.12.2002
09.2999 ex 70112000 10 Écrans en verre, dont le diamètre diagonal mesuré entre les
deux coins extérieurs est de 70,8 cm (± 0,2 cm) ou 72,4 cm
(± 0,2 cm) et avec une translucidité de 80 % (± 3 %) à une
épaisseur de référence du verre de 11,43 mm1 200000 unités 0 1.1-31.12
(a) Le contrôle de l'utilisation à cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées en la matière.
(b) Toutefois, le bénéfice du contingent n'est pas admis lorsque le traitement est réalisé par des entreprises de vente au détail ou de restauration.
(1) Le droit spécifique additionnel est applicable.▼M201996R2505 — FR — 01.07.2002 — 013.002 — 14▼M21
▼M20
ANNEXE II
Numéro d'ordre Code NCSubdivision
TaricDésignation des marchandises Volume contingentaireDroit contin-
gentaire (en %)Période contingentaire
09.2711 72024110 — Ferrochrome
— contenant en poids plus de 4 % de carbone770000 tonnes 0 1.1.-31.12.1996
7202419172024199
09.2859 ex 29094990 10 2,2&Prime;-[isopropylidène-bis(p-phénylèneoxy)] diéthanol
présenté sous forme solide1 300 tonnes 0 1.1.-31.12.1996
09.2939 85438990 59 Oscillateur piloté en tension (VCO), à l'exception des oscilla-
teurs à compensation thermique, constitué d'éléments actifs et
passifs fixés sur un circuit imprimé, enserré dans un boîtier
portant:
— un sigle d'identification consistant en/ou comprenant une
des combinaisons alphanumériques suivantes:
1012TDK, 1019TDK, EK304, MQC403, MQC404, MQE001,
MQE041, MQE042, MQE051, MQE201, MQE411, MQE501,
URAE8X956A, URAB8, URAE8X960A, VD2S40, VD2S41,
VD5S07
— ou d'autres sigles d'identification se rapportant à des
produits qui satisfont à la présente description6 870000 unités 0 1.7.-31.12.1996▼B1996R2505 — FR — 01.07.2002 — 013.002 — 15