1998R0975 — FR — 19.07.2012 — 001.003

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▼B

RÈGLEMENT (CE) No 975/98 DU CONSEIL

du 3 mai 1998

sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation







LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 105 A, paragraphe 2, vu la proposition de la Commission ( 1 ), vu l'avis de l'Institut monétaire européen ( 2 ), statuant conformément à la procédure visée à l'article 189 C du traité ( 3 ), (1) considérant que, lors de la réunion du Conseil européen de Madrid des 15 et 16 décembre 1995, le scénario pour le passage à la monnaie unique a été adopté et qu'il prévoit l'introduction des pièces en euros le 1er janvier 2002 au plus tard; que la date précise de l'émission des pièces en euros sera fixée lorsque le Conseil adoptera son règlement concernant l'introduction de l'euro, à savoir immédiatement après que la décision relative aux États membres adoptant l'euro comme monnaie unique aura été prise aussi vite que possible en 1998; (2) considérant que, conformément à l'article 105 A, paragraphe 2, du traité, les États membres peuvent émettre des pièces, sous réserve de l'approbation, pour la Banque centrale européenne (BCE), du volume de l'émission et le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 189 C et après consultation de la BCE, peut adopter des mesures pour harmoniser les valeurs unitaires et les spécifications techniques de toutes les pièces destinées à la circulation, dans la mesure où cela est nécessaire pour assurer la bonne circulation de celles-ci dans la Communauté; (3) considérant que l'Institut monétaire européen a indiqué que les billets de banque libellés en euros auront des valeurs comprises entre 5 euros et 500 euros; que les valeurs unitaires des billets et des pièces doivent permettre le paiement en espèces de tout montant exprimé en euros et en cents; (4) considérant que les directeurs des monnaies de la Communauté ont reçu le mandat d'étudier la mise en place d'un système européen unique de monnaie métallique et d'élaborer un rapport à ce sujet; qu'ils ont présenté un rapport en novembre 1996, puis un rapport révisé en février 1997, qui indique les valeurs unitaires et les spécifications techniques (diamètre, épaisseur, poids, couleur, composition et tranche) des nouvelles pièces en euros; (5) considérant que le nouveau système européen unique de monnaie métallique devrait s'attacher la confiance du public et entraîner des innovations technologiques qui en fassent un système sûr, fiable et efficace; (6) considérant que l'acceptation du nouveau système par le public constitue l'un des principaux objectifs du système communautaire de monnaie métallique; que la confiance du public dans le nouveau système dépendra des caractéristiques physiques des pièces libellées en euros, lesquelles devront être aussi faciles d'utilisation que possible; (7) considérant que des associations de consommateurs, l'Union européenne des aveugles et les représentants du secteur des distributeurs automatiques ont été consultés pour tenir compte des exigences propres à d'importantes catégories d'utilisateurs de la monnaie; que, afin de permettre un basculement en douceur vers l'euro et de faciliter l'adhésion des utilisateurs aux nouvelles pièces de monnaie, il convient de veiller à ce que ces dernières soient facilement identifiables grâce à leurs caractéristiques visuelles et tactiles; (8) considérant que la possibilité de distinguer les nouvelles pièces de l'euro les unes des autres et de s'y familiariser est simplifiée lorsqu'on met en rapport la taille du diamètre et la valeur unitaire des pièces; (9) considérant que des dispositifs de sécurité spéciaux sont nécessaires pour réduire les possibilités de contrefaçon des pièces de un ou de deux euros, vu leur valeur élevée; que l'utilisation d'une technique grâce à laquelle les pièces sont constituées de trois couches et la combinaison de deux couleurs sont considérées comme les dispositifs de sécurité les plus performants à l'heure actuelle; (10) considérant que, pourvues d'une face européenne et d'une face nationale, les pièces exprimeront bien l'idée d'union monétaire européenne entre les États membres et seront susceptibles d'être beaucoup mieux acceptées par les citoyens européens; (11) considérant que, le 30 juin 1994, le Parlement européen et le Conseil ont arrêté la directive 94/27/CE ( 4 ), limitant l'utilisation du nickel dans certains produits, au motif que ce dernier peut provoquer des allergies dans certaines conditions; que les pièces ne sont pas couvertes par ladite directive; que certains États membres utilisent cependant déjà un alliage sans nickel appelé alliage nordique dans la fabrication de leurs pièces pour des raisons tenant à la santé publique; qu'il apparaît souhaitable de diminuer le contenu en nickel des pièces au moment où l'on adopte de nouvelles pièces de monnaie métallique; (12) considérant qu'il convient dès lors de suivre dans son principe la proposition des directeurs des monnaies susmentionnés et de ne l'adapter que dans la mesure nécessaire pour tenir compte en particulier des exigences propres à d'importantes catégoires d'utilisateurs des pièces, ainsi que de la nécessité de limiter l'utilisation du nickel dans la fabrication de pièces de monnaies; (13) considérant que, sur l'ensemble des spécifications techniques des pièces émises en euros, seule la valeur relative à l'épaisseur est donnée à titre indicatif puisque l'épaisseur d'une pièce dépend en fait des valeurs relatives au diamètre et au poids qu'elle doitrespecter, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:







Article premier

La première série de pièces libellées en euros se compose de huit valeurs unitaires allant de un cent à deux euros, dont les spécifications techniques sont les suivantes:







Valeur faciale (euro) Diamètre en mm Épaisseur en mm (1) Poids en g Forme Couleur Composition Tranche 2 25,75 1,95 8,5 Ronde Anneau extérieur: blanche Partie centrale: jaune Cupronickel (Cu75Ni25) Trois couches Laiton de nickel/Nickel/Laiton de nickel CuZn20Ni5/Nil2/CuZn20Ni5 Gravure sur cannelures fines 1 23,25 2,125 7,5 Ronde Anneau extérieur: jaune Partie centrale: blanche Laiton de nickel (CuZn20Ni5) Trois couches Cu75Ni25/Ni7/Cu75Ni25 Alternances de parties lisses et de parties cannelées 0,50 24,25 ►M1 1,88 ◄ ►M1 7,8 ◄ Ronde Jaune Alliage nordique Cu89A15Zn5Snl ►M1 dentelée ◄ 0,20 22,25 1,63 5,7 Ronde avec quelques cannelures profondes Jaune Alliage nordique Cu89A15Zn5Snl Unie 0,10 19,75 1,51 4,1 Ronde Jaune Alliage nordique Cu89A15Zn5Snl ►M1 dentelée ◄ 0,05 21,25 1,36 3,9 Ronde Cuivrée Acier cuivré Lisse 0,02 18,75 1,36 3 Ronde Cuivrée Acier cuivré Lisse avec un sillon 0,01 16,25 1,36 2,3 Ronde Cuivrée Acier cuivré Lisse (1) Les valeurs relatives à l'épaisseur ont un caractère indicatif.

▼M2

Article premier bis

Aux fins du présent règlement, on entend par:

1) «pièces destinées à la circulation» : les pièces en euros destinées à la circulation dont les valeurs unitaires et les spécifications techniques sont fixées à l’article 1er;

2) «pièces normales» : les pièces en euros à l’exclusion des pièces commémoratives;

3) «pièces commémoratives» : les pièces destinées à la circulation pour une commémoration particulière au sens de l’article 1er nonies.

Article premier ter

Les pièces destinées à la circulation présentent une face européenne commune et une face nationale distinctive.

Article premier quater

1. La face nationale des pièces destinées à la circulation ne reproduit aucune indication, ou partie d’indication, de la valeur unitaire de la pièce. Elle ne reproduit pas le nom de la monnaie unique ou de ses subdivisions, sauf si une telle indication découle de l’utilisation d’un alphabet différent.

2. Par dérogation au paragraphe 1, la gravure sur tranche de la pièce de 2 euros peut indiquer sa valeur unitaire, pour autant que l’on n’utilise que le chiffre «2» ou le terme «euro» dans l’alphabet correspondant ou les deux.

Article premier quinquies

La face nationale de toutes les valeurs unitaires des pièces destinées à la circulation mentionne l’État membre émetteur, en indiquant soit son nom, soit une abréviation de celui-ci.

Article premier sexies

1. La face nationale des pièces destinées à la circulation comporte un cercle de 12 étoiles entourant complètement le dessin national, y compris le millésime et l’indication du nom de l’État membre émetteur. Cela n’empêche pas que certains éléments du dessin s’étendent au cercle des étoiles, à condition que toutes les étoiles soient clairement et pleinement visibles. Les 12 étoiles apparaissent comme sur le drapeau de l’Union.

2. Le dessin de la face nationale des pièces destinées à la circulation est choisi en tenant compte du fait que les pièces en euros circulent dans tous les États membres dont l’euro est la monnaie.

Article premier septies

1. Les dessins utilisés pour les faces nationales des pièces normales ne peuvent être modifiés qu’une fois tous les quinze ans, sans préjudice des modifications nécessaires pour prévenir le faux-monnayage.

2. Sans préjudice du paragraphe 1, les modifications des dessins utilisés pour les faces nationales des pièces normales peuvent être faites en cas de changement du chef de l’État auquel il est fait référence sur une pièce. Toutefois, une vacance temporaire ou l’occupation provisoire de la fonction de chef d’État ne donne pas un droit supplémentaire pour de telles modifications.

Article premier octies

▼C1

Les États membres émetteurs actualisent les faces nationales de leurs pièces normales afin de se conformer totalement au présent règlement au plus tard le 20 juillet 2062.

▼M2

Article premier nonies

1. Les pièces commémoratives présentent un dessin national différent de celui des pièces normales et ne servent qu’aux commémorations présentant une importance majeure au niveau national ou européen. Les pièces commémoratives émises collectivement par tous les États membres dont l’euro est la monnaie ne servent qu’aux commémorations qui présentent la plus haute importance au niveau européen et leur dessin est sans préjudice des exigences constitutionnelles éventuelles de ces États membres.

2. La gravure sur tranche des pièces commémoratives est identique à celle des pièces normales.

3. Seule la valeur faciale de 2 euros est admise pour les pièces commémoratives.

Article premier decies

1. Les États membres s’informent des projets de dessins des nouvelles faces nationales des pièces destinées à la circulation, y compris les gravures sur tranche, et, pour les pièces commémoratives, du volume estimé d’émission avant l’approbation officielle de ces dessins.

2. Le pouvoir d’approbation des dessins des faces nationales nouvelles ou modifiées des pièces destinées à la circulation est conféré au Conseil statuant à la majorité qualifiée conformément à la procédure énoncée aux paragraphes 3 à 7.

Lorsqu’ils arrêtent les décisions visées au présent article, les droits de vote des États membres dont la monnaie n’est pas l’euro sont suspendus.

3. Aux fins du paragraphe 1, l’État membre émetteur soumet au Conseil, à la Commission et aux autres États membres dont la monnaie est l’euro les projets de dessins pour les pièces destinées à la circulation, en principe au moins trois mois avant la date prévue pour l’émission.

4. Dans un délai de sept jours suivant la soumission visée au paragraphe 3, tout État membre dont la monnaie est l’euro peut, dans un avis motivé adressé au Conseil et à la Commission, émettre une objection au projet de dessin proposé par l’État membre émetteur, si ce projet de dessin est susceptible d’engendrer des réactions défavorables parmi ses citoyens.

5. Lorsque la Commission considère que le projet de dessin ne respecte pas les exigences techniques prévues par le présent règlement, elle transmet une appréciation négative au Conseil, dans un délai de sept jours suivant la soumission visée au paragraphe 3.

6. Si aucun avis motivé ou aucune appréciation négative n’a été transmise au Conseil dans le délai prévu respectivement aux paragraphes 4 et 5, la décision approuvant le dessin est réputée adoptée par le Conseil le jour suivant l’expiration du délai visé au paragraphe 5.

7. Dans tous les autres cas, le Conseil décide, sans délai, d’approuver le projet de dessin, à moins que, dans un délai de sept jours suivant la présentation d’un avis motivé ou d’une appréciation négative, l’État membre émetteur retire le projet soumis et informe le Conseil de son intention de présenter un nouveau projet de dessin.

8. Toutes les informations pertinentes concernant les nouveaux dessins nationaux des pièces destinées à la circulation sont publiées par la Commission au Journal officiel de l’Union européenne.

Article premier undecies

▼C1

Les articles 1er quater, 1er quinquies et 1er sexies, ainsi que l’article 1er nonies, paragraphe 2:

a) ne s’appliquent pas aux pièces destinées à la circulation qui ont été émises ou produites avant le 19 juillet 2012;

b) ne s’appliquent pas, pendant une période transitoire se terminant le 20 juillet 2062, aux dessins qui sont déjà utilisés légalement sur les pièces destinées à la circulation le 19 juillet 2012. Les pièces destinées à la circulation qui ont été émises ou produites pendant la période transitoire peuvent conserver leur cours légal sans limite de temps.

▼B

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1o janvier 1999.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre conformément au traité, sous réserve de l′article 109 K, paragraphe 1, et des protocoles no 11 et no 12.