02015D1047 — FR — 17.08.2021 — 001.001

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DÉCISION No 3/2014 DU COMITÉ«COMMERCE» UE-COLOMBIE-PÉROU

du 16 mai 2014

Établissement des listes d'arbitres visées à l'article 304, paragraphes 1 et 4, de l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part [2015/1047]







LE COMITÉ «COMMERCE», vu l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part (ci-après dénommé «accord»), signé à Bruxelles le 26 juin 2012, et notamment son article 304, paragraphes 1 et 4, considérant ce qui suit: (1) Le comité «Commerce» établit, lors de sa première réunion, une liste de 25 personnes disposées à exercer les fonctions d'arbitre et des listes supplémentaires de 12 personnes ayant une expérience sectorielle des sujets spécifiques régis par l'accord. (2) Le comité «Commerce» est seul habilité à évaluer et à adopter les décisions telles qu'elles sont envisagées dans l'accord pour toute question qui lui est soumise par les organismes spécialisés établis en vertu de l'accord, considérant ce qui suit: A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:







1. Les listes des personnes qui peuvent exercer les fonctions d'arbitre aux fins de l'article 304, paragraphes 1 et 4, de l'accord figurent à l'annexe de la présente décision.

2. La présente décision entre en vigueur le 7 octobre 2014.

Fait à Lima, le 16 mai 2014.

Par le comité «Commerce»

Ministre du commerce extérieur, de l'industrie et du tourisme de la Colombie

Cecilia ÁLVAREZ-CORREA

Commissaire au commerce de la Commission européenne

Karel DE GUCHT

Ministre du commerce extérieur et du tourisme du Pérou

Blanca Magali SILVA VELARDE-ÁLVAREZ

ANNEXE

Liste des arbitres visée à l'article 304, paragraphe 1, de l'accord

Arbitres proposés par la Colombie

1. Eric TREMOLADA ÁLVAREZ

▼M1

2. Javier Gamboa

3. Claudia Orozco

▼B

4. Silvia ANZOLA DE GONZÁLEZ

5. Boris Darío HERNÁNDEZ SALAME

▼M1

Arbitres proposés par l’Équateur

1. Hugo Perezcano Díaz

2. Alejandro Sánchez

3. Carlos Vejar

4. Alan Yanovitch

5. Andrés Jana

▼B

Arbitres proposés par l'Union européenne

1. Giorgio SACERDOTI

2. Ramon TORRENT

3. Pieter Jan KUIJPER

4. Claus-Dieter EHLERMANN

5. Claudio DORDI

Arbitres proposés par le Pérou

1. Alfredo FERRERO DIEZ CANSECO

2. Diego CALMET MUJICA

3. Fernando PIEROLA

▼M1

4. Victor Saco

5. Javier Hernando Illescas Mucha

▼B

Présidents

1. Bradly CONDON (Canada)

▼M1

2. Pedro Negueloaetcheverry (Équateur)

▼B

3. Shotaro OSHIMA (Japon)

4. Merit JANOW (États-Unis)

5. Luiz OLAVO BAPTISTA (Brésil)

6. Pierre PETTIGREW (Canada)

7. Ricardo RAMÍREZ HERNÁNDEZ (Mexique)

8. Jorge MIRANDA (Mexique)

9. Maryse ROBERT (Canada)

10. María Luisa PAGÁN (Porto Rico)

Liste supplémentaire d'arbitres ayant une expérience sectorielle des sujets spécifiques régis par l'accord visée à l'article 304, paragraphe 4, de l'accord

Experts du commerce de marchandises

Arbitres proposés par la Colombie

1. Juan Carlos ELORZA

2. Ramón MADRIÑAN

3. María Clara LOZANO

▼M1

Arbitres proposés par l’Équateur

1. Pablo Bentes

2. Jan Bohanes

3. Sofía Bonilla

▼B

Arbitres proposés par l'Union européenne

1. Hannes SCHLOEMANN

2. Jan BOURGEOIS

3. Maurizio MENSI

Arbitres proposés par le Pérou

1. Jose Antonio DE LA PUENTE

2. Marcela ZEA

3. Julio GUADALUPE

Présidents

1. Rafael CORNEJO

2. Kirsten HILMAN

3. Mario MATUS

Experts dans les domaines du commerce des services, des établissements, de la concurrence, des droits de propriété intellectuelle et des marchés publics

Arbitres proposés par la Colombie

1. Eduardo SILVA

2. Ernesto RENGIFO

3. Ricardo METKE

▼M1

Arbitres proposés par l’Équateur

1. Gustavo Guerra

2. Alfredo Corral

3. Genaro Eguiguren

▼B

Arbitres proposés par l'Union européenne

1. Jan WOUTERS

2. Kim VAN DER BORGHT

3. Alexander BELOHLAVEK

Arbitres proposés par le Pérou

1. Luis ALONSO GARCÍA

2. Ricardo PAREDES

3. Benjamín CHÁVEZ

Présidents

1. Luis González GARCÍA

▼M1

2. Tania Voon

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