1993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 1
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►BRÈGLEMENT (CEE) No3030/93 DU CONSEIL
du 12 octobre 1993
relatifaurégime communapplicableauximportationsdecertainsproduitstextiles originaires des
pays tiers
(JO L 275 du 8.11.1993, p. 1)
Modifiépar:
Journal officiel
nopage date
►M1Règlement (CE) no3617/93 de la Commission du 22 décembre 1993 L 328 22 29.12.1993
►M2Règlement (CE) no195/94 de la Commission du 12 janvier 1994 L 29 1 2.2.1994
►M3Règlement (CE) no3169/94 de la Commission du 21 décembre 1994 L 335 33 23.12.1994
►M4Règlement (CE) no3289/94 du Conseil du 22 décembre 1994 L 349 85 31.12.1994
►M5Règlement (CE) no1616/95 de la Commission du 4 juillet 1995 L 154 3 5.7.1995
►M6Règlement (CE) no3053/95 de la Commission du 20 décembre 1995 L 323 1 30.12.1995
►M7modifiépar le règlement (CE) no1410/96 de la Commission du 19
juillet 1996L 181 15 20.7.1996
►M8Règlement (CE) no941/96 de la Commission du 28 mai 1996 L 128 15 29.5.1996
►M9Règlement (CE) no2231/96 de la Commission du 22 novembre 1996 L 307 1 28.11.1996
►M10Règlement (CE) no2315/96 du Conseil du 25 novembre 1996 L 314 1 4.12.1996
►M11Règlement (CE) no152/97 de la Commission du 28 janvier 1997 L 26 8 29.1.1997
►M12Règlement (CE) no447/97 de la Commission du 7 mars 1997 L 68 16 8.3.1997
►M13Règlement (CE) no824/97 du Conseil du 29 avril 1997 L 119 1 8.5.1997
►M14Règlement (CE) no1445/97 de la Commission du 24 juillet 1997 L 198 1 25.7.1997
►M15Règlement (CE) no339/98 de la Commission du 11 février 1998 L 45 1 16.2.1998
►M16Règlement (CE) no856/98 de la Commission du 23 avril 1998 L 122 11 24.4.1998
►M17Règlement (CE) no1053/98 de la Commission du 20 mai 1998 L 151 10 21.5.1998
►M18Règlement (CE) no2798/98 de la Commission du 22 décembre 1998 L 353 1 29.12.1998
►M19Règlement (CE) no1072/1999 de la Commission du 10 mai 1999 L 134 1 28.5.1999
Modifiépar:
►A1Acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède C 241 21 29.8.1994
(adaptépar la dé cision 95/1/CE, Euratom, CECA du Conseil) L 1 1 1.1.1995
NB: Cette version consolidée contient des références à l'unité de compte européenne et/ou à l'écu. Les deux doivent être
entendues, depuis le 1erjanvier 1999 comme des références à l'euro — Règlement (CEE) no3308/80 du Conseil (JO L
345 du 20.12.1980, p. 1) et règlement (CE) no1103/97 du Conseil (JO L 162 du 19.6.1997, p. 1).
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RÈGLEMENT (CEE) No3030/93 DU CONSEIL
du 12 octobre 1993
relatif au régime commun applicable aux importations de certains
produits textiles originaires des pays tiers
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, etnotamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,considérant que la Communauté a accepté la prorogation de l'arrange-
ment concernant le commerce international des textiles aux conditionsprévues par le protocole prorogeant l'arrangement, ainsi que les conclu-sions adoptées par le comité des textiles de l'Accord général sur lestarifs et le commerce (GATT), le 9 décembre 1992, et jointes audit
protocole;
considérant que la Communauté a négocié avec plusieurs pays fournis-
seurs une prorogation de trois ans des accords existants sur le
commerce des produits textiles;
considérant que les accords en question fixent des limites quantitatives
communautaires pour 1993, 1994 et 1995;
considérant que la Communauté a négocié de nouveaux accords et
arrangements bilatéraux avec un certain nombre de pays fournisseurs;
considérant que la Communauté a négocié avec un certain nombre de
pays fournisseurs des accords sous forme de protocoles additionnels
relatifs au commerce de produits textiles, annexés aux accords euro-péens et/ou accords intérimaires;
considérant qu'il importe de faire en sorte que les objectifs de chacun
de ces accords, protocoles et autres arrangements ne soient pas éludéspar des détournements de trafic; que, en conséquence, il est nécessairede fixer les modalités de contrôle de l'origine des produits et les
méthodes de coopération administrative appropriées;
considérant que le respect des limites quantitatives à l'exportation
prévues dans ces accords et protocoles est assuré par un système de
double contrôle; que l'efficacité de ces mesures dépend de l'établisse-
ment par la Communautéd'un ré gime de limites quantitativescommunautaires applicable aux importations de tous les produits origi-naires de pays fournisseurs dont l'exportation est soumise à des limitesquantitatives;
considérant que les produits placés en zone franche ou admis sous les
régimes des entrepôts douaniers, de l'admission temporaire ou du
perfectionnement actif (système de la suspension) ne doivent pas être
soumis à ces limites quantitatives communautaires;
considérant que les accords conclus par la Communauté avec certains
pays tiers contiennent des dispositions spéciales concernant l'importa-tion dans la Communautéde produits du folklore et de l'artisanat etque, en conséquence, il y a lieu de fixer des procédures adéquatesd'application de ces dispositions;
considérant qu'il convient de prévoir des règles spéciales pour les
produits réimportés sous le régime de perfectionnement passif écono-mique et pour la gestion des limites quantitatives communautaires
correspondantes;
considérant que, en vue d'assurer le non-dépassement des limites quan-
titatives communautaires, il est nécessaire d'établir une procédure
particulière de gestion prévoyant que les autorités compétentes desÉtats membres ne délivreront pas de licences d'importation avantd'avoir obtenu la confirmation préalable de la Commission que desquantités sont toujours disponibles dans le cadre de la limite quantita-tive en question;1993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 2
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considérant qu'il est également nécessaire d'établir des procédures effi-
caces et rapides pour la modification des limites quantitativescommunautaires et de leur répartition afin de tenir compte notamment
de l'évolution des courants commerciaux, de l'existence de besoins
d'importations supplémentaires et des obligations découlant pour laCommunauté des accords négociés avec les pays fournisseurs;
considérant que, pour les produits textiles non soumis à limite quantita-
tive, les accords prévoient une procédure de consultation en vue deparvenir à un accord avec le pays fournisseur concernésur l'adoption
de limites quantitatives chaque fois que, pour une catégorie donnée de
produits, le volume des importations dans la Communautéa dé passéuncertain seuil; que les pays fournisseurs s'engagent en outre à suspendreou à limiter leurs exportations, à partir de la demande de consultation,au niveau indiquépar la Communauté ; que, en l'absence d'accord avecle pays fournisseur dans le délai prévu, la Communauté peut instaurer
des limites quantitatives à un niveau annuel ou pluriannuel déterminé;
considérant que, dans certaines circonstances exceptionnelles, il peut
être plus indiquéd'appliquer ces limites quantitatives au niveaurégional plutôt qu'au niveau communautaire et que, en conséquence, ily a lieu de prévoir des procédures efficaces d'adoption de mesuresadéquates qui ne perturbent pas indûment le fonctionnement du marchéintérieur;
considérant que les accords, protocoles ou arrangements avec certains
pays prévoient la possibilité pour la Communauté de soumettre les
importations de produits textiles et d'habillement à un système desurveillance et que, en conséquence, il y a lieu de prévoir des procé-dures administratives pour l'introduction et la mise en œuvre de cesmesures de surveillance;
considérant qu'avec la mise en place du marché intérieur des produits
textiles et d'habillement au 1
erjanvier 1993, les limites quantitatives
communautaires ne sont plus réparties en quotes-parts attribuées aux
États membres; que les accords avec les pays tiers prévoient desconsultations en cas de problèmes susceptibles de résulter de la concen-tration régionale des importations directes dans la Communauté et qu'ily a lieu de prévoir une procédure efficace de mise en œuvre de cesdispositions;
considérant que les accords, protocoles et autres arrangements conclus
avec certains pays prévoient un système de coopération entre la
Communauté et les pays fournisseurs en vue de prévenir des détourne-ments par le jeu du transbordement, du changement d'itinéraire ou pard'autres moyens; qu'ils établissent une procédure de consultationpermettant de parvenir à un accord avec le pays fournisseur concernésur un ajustement équivalent des limites quantitatives correspondantes
lorsqu'il apparaît que l'accord a été contourné; que les pays fournisseurs
se sont en outre engagés à prendre les mesures nécessaires pour assurerque tout ajustement pourra être effectuérapidement; que, en l'absenced'accord avec un pays fournisseur dans le délai prévu, la Communautépeut, lorsque le détournement est clairement prouvé, opérer l'ajuste-
ment équivalent;
considérant que, pour permettre notamment de respecter les délais
prévus dans les accords, il y a lieu de prévoir une procédure efficace
et rapide pour l'introduction de ces limites quantitatives et pour laconclusion de ces accords avec les pays fournisseurs;
considérant que les dispositions du présent règlement doivent être
appliquées en conformité avec les obligations internationales de laCommunauté, et notamment avec celles qui résultent des accordsprécités avec les pays fournisseurs,1993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 3
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A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Champ d'application
1. Le présent régime s'applique aux importations:
— des produits textiles énumérés à l'annexe I, originaires de pays tiers
avec lesquels la Communautéa conclu des accords bilaté raux,
protocoles ou autres arrangements, tels qu'énumérés à l'annexe II,
— des produits textiles originaires de pays tiers, membres de l'Organi-
sation mondiale du commerce (OMC), qui, pour autant que laCommunauté est concernée, n'ont pas encore été intégrés dans le
cadre du GATT 1994, au sens de l'article 2 paragraphe 6 ou 8 de
l'accord OMC sur les textiles et les vêtements (ATV), et qui figu-rent à l'annexe X.
La Commission assure la publication de la liste des pays tiers membres
de l'OMC au Journal officiel des Communautés européennes , série C,
ainsi que sa mise à jour.
2. Aux fins du paragraphe 1, les produits textiles relevant de la
section XI de la nomenclature combinée sont classés dans les catégo-
ries figurant à l'annexe I.
3. Le classement des produits figurant à l'annexe I est fondésur la
nomenclature combinée (NC), sans préjudice de l'article 2 paragraphe
6. Les modalités d'application du présent paragraphe sont définies à
l'annexe III.
4. Sous réserve des dispositions du présent règlement, l'importation
dans la Communautédes produits textiles visé s au paragraphe 1 n'est
pas soumise à des restrictions quantitatives ou à des mesures d'effet
équivalent.
5. L'origine des produits visés au paragraphe 1 est déterminée
conformément aux règles en vigueur dans la Communauté.
6. Les modalités de preuve et de contrôle de l'origine des produits
visés au paragraphe 1 sont définies aux annexes III et IV et dans la
législation communautaire correspondante en vigueur.
7. Le Conseil, statuant à la majoritéqualifié e, sur proposition de la
Commission, modifie l'annexe X du présent règlement afin d'incorporerles produits restants figurant à l'annexe X dans l'OMC selon les troisétapes suivantes:
—l e1
erjanvier 1998, les produits qui, en 1990, ne représentaient pas
moins de 17 % du volume total des importations de 1990 dans la
Communautéde tous les produits textiles et vêtements couvertspar PATV,
—l e1
erjanvier 2002, les produits qui, en 1990, ne représentaient pas
moins de 18 % du volume total des importations de 1990 dans la
Communautéde tous les produits textiles et vêtements couverts
par l'ATV,
—l e1erjanvier 2005, les produits restants.
Avant chaque étape d'incorporation susmentionnée, la Commission
présente au Conseil un rapport concernant le respect des pays tiers euégard à leurs engagements dans le cadre des règles du GATT visées àl'article 7 de l'ATV.
Article 2
Limites quantitatives
1. L'importation dans la Communauté des produits textiles énumérés
à l'annexe V, originaires d'un des pays fournisseurs figurant dans ladite1993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 4
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annexe, est soumise aux limites quantitatives annuelles fixées dans
ladite annexe.
2. La mise en libre pratique dans la Communautédes produits dont
l'importation est soumise aux limites quantitatives fixées à l'annexe Vest subordonnée à la présentation d'une autorisation d'importation déli-vrée par les autorités des États membres, conformément à l'article 12.
3. Les importations autorisées sont imputées sur les limites quantita-
tives fixées pour l'année au cours de laquelle les produits ont étéembarqués dans les pays fournisseur concerné. Aux fins du présentrèglement, l'embarquement de marchandises est considéré comme ayantlieu à la date de leur chargement sur le moyen de transport utiliséen
vue de leur exportation.
4. Les produits dont l'importation n'était pas soumise à des limites
quantitatives avant le 1
erjanvier 1993 et qui étaient en cours d'achemi-
nement vers la Communautéavant cette date ne sont pas soumis auxlimites quantitatives visées au présent article, à condition qu'ils aient
été effectivement expédiés par le pays fournisseur dont ils sont origi-
naires avant le 1
erjanvier 1993.
5. La mise en libre pratique des produits dont l'importation était
soumise à des limites quantitatives avant le 1erjanvier 1993 et qui ont
été embarqués avant ladite date reste, à partir de cette date, subor-donnée à la présentation des mêmes documents d'importation et aux
mêmes conditions d'importation qu'avant le 1
erjanvier 1993.
6. La définition des limites quantitatives fixées à l'annexe V et des
catégories de produits auxquelles elles s'appliquent est adaptée selon laprocédure prévue à l'article 17 lorsque cela se révèle nécessaire pourassurer qu'une modification ultérieure de la nomenclature combinée ou
une décision modifiant le classement desdits produits n'entraînera pas
une réduction desdites limites quantitatives.
7. Afin de garantir que les quantités pour lesquelles une autorisation
d'importation est délivrée ne dépassent à aucun moment les limitesquantitatives communautaires totales pour chaque catégorie textile etchaque pays tiers concerné, les autorités compétentes ne délivrent une
autorisation d'importation qu'après avoir reçu confirmation de la
Commission que des quantités sont toujours disponibles, au titre deslimites quantitatives communautaires totales, pour les catégories deproduits textiles et les pays tiers concernés pour lesquels un ou desimportateurs ont introduit une demande auprès desdites autorités.
Article 3
Produits du folklore et de l'artisanat
1. Les limites quantitatives visées à l'annexe V ne s'appliquent pas
aux produits de l'artisanat et du folklore définis à l'annexe VI qui sont
assortis, à l'importation, d'un certificat délivré par les autorités compé-
tentes du pays d'origine conformément aux dispositions de l'annexe VIet qui remplissent les autres conditions énoncées dans ladite annexe.
2. La mise en libre pratique dans la Communautédes produits
textiles visés au paragraphe 1 n'est accordée que pour les produitscouverts par un document d'importation délivré par les autoritéscompétentes des États membres, à condition que des produits similairesfaits à la machine soient soumis à des limites quantitatives.
Le document d'importation en question est émis automatiquement dans
un délai maximal de cinq jours ouvrables à compter du jour de la
présentation par l'importateur du certificat visé au paragraphe 1 etdélivré par les autorités compétentes du pays fournisseur.
Le document d'importation est valable six mois et indique les motifs
d'exemption tels qu'ils figurent dans le certificat viséau paragraphe 1.1993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 5
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3. Les paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas au Brésil, à Hong-kong
et à Macao.
4. Lorsque les exportations en provenance de Chine des produits
visés au paragraphe 1 atteignent 15 % de toute limite quantitative
communautaire fixéà l'annexe V, la Chine cesse de dé livrer d'autrescertificats.
Article 4
Admission temporaire
1. Les limites quantitatives fixés à l'annexe V ne s'appliquent pas
aux produits placés en zone franche ou admis sous les régimes desentrepôts douaniers, de l'admission temporaire ou du perfectionnementactif (système de la suspension) (
1).
En cas de mise en libre pratique ultérieure des produits visés au
premier alinéa, en l'état ou après ouvraison ou transformation, l'article
2 paragraphe 2 s'applique et l'imputation est effectuée sur les limitesquantitatives fixées pour l'année pour laquelle la licence d'exportationa été émise.
2. Si les autorités des États membres constatent que des importations
de produits textiles ont été imputées sur une limite quantitative fixée àl'annexe V et que ces produits ont ensuite été réexportés en dehors du
territoire douanier de la Communauté, elles signalent à la Commission,
dans un délai de quatre semaines, les quantités en cause; celles-ci sontalors de nouveau créditées sur les limites quantitatives prévues àl'annexe V et utilisées conformément à l'article 12.
Article 5
Perfectionnement passif
Sous réserve des conditions énoncées à l'annexe VII, les réimportations
dans la Communautéde produits textiles, après perfectionnement dansles pays mentionnés dans ladite annexe, ne sont pas soumises auxlimites quantitatives fixées à l'annexe V, à condition qu'elles soient
effectuées conformément aux règles sur le perfectionnement passif
économique en vigueur dans la Communauté.
Article 6
Prix
1. Conformément aux dispositions pertinentes des arrangements
bilatéraux avec les pays fournisseurs concernés, lorsque des produitstextiles énumérés à l'annexe I sont importés dans la Communauté àdes prix anormalement bas, la Commission peut, de sa propre initiativeou à la demande d'un État membre, demander l'ouverture de consulta-
tions avec les autorités du pays fournisseur en question conformément
à l'article 16.
2. Les mesures visant à corriger cette situation sont arrêtées selon la
procédure prévue à l'article 17, étant entendu qu'il est dûment tenucompte des conditions et modalités des accords bilatéraux en question.
Article 7
Facilités
À condition de le notifier préalablement à la Commission, les pays
fournisseurs peuvent procéder à des transferts entre les limites quantita-tives figurant à l'annexe V à concurrence et sous réserve des conditionsénoncées à l'annexe VIII.1993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 6
(1) Voir toutefois l'appendice A de l'annexe V concernant les produits de la
catégorie 33 importés de Chine, pour lesquels une autorisation d'importation
est requise.▼B
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Article 8
Importations supplémentaires
Lorsque, dans certaines circonstances, l'importation de quantités addi-
tionnelles à celles visées à l'annexe V s'avère nécessaire pour une ou
plusieurs catégories de produits, des possibilités d'importations supplé-mentaires pour une année contingentaire donnée peuvent être accordéespar la Commission, selon la procédure prévue à l'article 17.
Lorsque ces possibilités supplémentaires sont accordées par suite d'un
surplus de licences délivrées par les autorités d'un pays fournisseur,
elles sont soumises à la déduction d'une quantité correspondant à la
quantitéadditionnelle de la limite quantitative:
— d'une ou de plusieurs catégories de produits appartenant au même
groupe ou sous-groupe de produits, pour l'année contingentaire en
cours (à condition que cette quantiténe dé passe pas 3 % de la
limite quantitative pour la catégorie à laquelle les possibilitéssupplémentaires sont accordées
et/ou
— de la même catégorie de produits pour l'année contingentaire
suivante.
En cas d'urgence, la Commission ouvre des consultations au sein du
comitéinstituéen vertu de l'article 17 dans un dé lai de cinq joursouvrables à compter de la date de la réception de la demande d'unÉtat membre et statue dans un délai de quinze jours ouvrables à
compter de la même date.
Les possibilités d'importations supplémentaires octroyées ne sont pas
prises en considération aux fins de l'application de l'article 7.
Article 9
Concentration régionale
1. Si une modification soudaine et préjudiciable des courants
d'échanges traditionnels de produits, soumis à des limites quantitatives
ou à une surveillance, en provenance d'un pays fournisseur provoqueune concentration régionale des importations directes dans la Commu-nauté, la Commission s'efforce de trouver une solution à ces problèmesselon les procédures prévues à l'article 17 et en conformité avec lesprincipes régissant le marché intérieur.
2. Les consultations avec le pays fournisseur concernésont
conduites selon les procédures prévues à l'article 16. Les mesuresnécessaires pour corriger la situation décrite au paragraphe 1 sontarrêtées selon la procédure prévue à l'article 17.
Article 10
Mesures de sauvegarde
1. Si l'augmentation des importations dans la Communautédes
produits d'une catégorie déterminée, non soumis aux limites quantita-
tives fixées à l'annexe V et originaires d'un des pays fournisseursénumérés à l'annexe IX, par rapport à leur volume total de l'annéecivile précédente dépasse les pourcentages indiqués au tableau figurantà l'annexe IX, ces importations peuvent être soumises à des limites
quantitatives aux conditions énoncées au présent article.
2. Le paragraphe 1 n'est pas applicable lorsque les pourcentages en
question sont atteints du fait du recul des importations totales de laCommunautéet non de l'accroissement des exportations des produitsoriginaires du pays fournisseur concerné.
3. Lorsque la Commission considère, de sa propre initiative ou à la
demande d'un État membre, que les conditions énoncées au paragraphe1993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 7
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1 sont réunies et qu'il y a lieu de soumettre une catégorie de produits
déterminée à une limite quantitative:
a) elle engage des consultations avec le pays fournisseur concerné
selon la procédure prévue à l'article 16 en vue de parvenir à unaccord ou à des conclusions communes sur un niveau de limitation
appropriépour la caté gorie de produits en cause;
b) dans l'attente d'une solution mutuellement satisfaisante, elle
demande, en règle générale, au pays fournisseur concerné de limiter,pour une période provisoire de trois mois à compter de la date àlaquelle la demande de consultation a été faite, les exportations des
produits de la catégorie en question vers la Communauté. Cette
limite provisoire est égale à 25 % du niveau des importations atteintau cours de l'année civile précédente ou, s'il est plus élevé, à 25 %du niveau résultant de l'application de la formule établie au para-graphe 1;
c) elle peut soumettre, en attendant la conclusion des consultations
demandées, les importations des produits de la catégorie en question
à des limites quantitatives identiques à celles qui sont demandées aupays fournisseur en vertu du point b). Ces mesures ne préjugent pasdes dispositions définitives qui seront prises par la Communauté auvu du résultat des consultations.
4. a) Si les importations dans la Communautéde produits textiles, non
soumis aux limites quantitatives fixées à l'annexe V et originairesde Bulgarie, de République tchèque, de Hongrie, de Pologne, de
Roumanie ou de République slovaque, augmentent dans des
proportions ou dans des conditions telles qu'elles causent unpréjudice grave ou une menace réelle pour la production commu-nautaire de produits similaires ou directement concurrentiels, cesimportations peuvent être soumises à des limites quantitatives
dans les conditions énoncées dans les protocoles additionnels
conclus avec ces pays.
b) Les dispositions du paragraphe 3 s'appliquent également dans ces
cas, sauf que la limite provisoire visée au paragraphe 3 point b)est fixée à 25 % au moins du niveau atteint par les importationsau cours de la période de douze mois se terminant deux mois ou,
en l'absence d'informations, trois mois avant le mois au cours
duquel la demande de consultations a été introduite.
5. a) Pour les produits figurant à l'annexe X non soumis aux limites
quantitatives fixées à l'annexe V et originaires des pays membresde l'Organisation mondiale du commerce, des mesures de sauve-garde peuvent être prises lorsqu'il est démontré quel'augmentation des importations d'un produit particulier dans laCommunautéest de nature à causer un pré judice grave ou à
constituer une menace réelle pour la production communautaire
de produits similaires et/ou directement concurrentiels. Il y alieu dans ce cas d'apporter la preuve que le préjudice grave oula menace réelle résulte de l'accroissement des importationstotales du produit en cause et non d'autres facteurs tels que les
progrès technologiques ou un changement dans les goûts des
consommateurs.
b) Lors de l'établissement du préjudice grave ou de la menace réelle
visés au point a), l'incidence de ces importations sur la situationde l'industrie en cause est mesurée sur la base des modificationssubies par des variables économiques telles que la production, la
productivité, l'utilisation des capacités, les stocks, les parts de
marché, les exportations, les salaires, l'emploi, les prix domesti-ques, les profits et les investissements.
c) Le(s) pays tiers, membre(s) de l'Organisation mondiale du
commerce auxquels est attribuéle pré judice grave ou la menace
réelle, visés au point a), est déterminé sur la base d'un accroisse-
ment brusque et substantiel des importations, réelles ouimminentes, du niveau des importations comparées aux importa-tions en provenance d'autres sources, des parts de marchéet desprix à l'importation et domestiques à un stade comparable detransactions commerciales.1993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 8
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6. Lorsqu'elle considère, de sa propre initiative ou à la demande d'un
État membre, que les conditions énoncées au paragraphe 5 sont réunieset qu'il y a lieu de soumettre les produits en cause à une limite quanti-
tative, la Commission:
a) engage des consultations avec le pays fournisseur concernéselon la
procédure prévue à l'article 16 en vue de parvenir à un accord ou àdes conclusions communes sur un niveau de limitation approprié
pour les produits en question;
b) peut soumettre les produits en question à une limite quantitative
provisoire dans l'attente du résultat des consultations, si un retard
est de nature à entraîner un préjudice difficilement réparable dufait que la situation est exceptionnelle et critique, à condition quela demande de consultations soit effectuée dans un délai non supé-rieur à 5 jours ouvrables après avoir pris les mesures. Cette limiteprovisoire ne peut être inférieure au niveau réel des importations
en provenance du pays fournisseur au cours de la période de douze
mois se terminant deux mois avant le mois au cours duquel lademande de consultation a été introduite.
7. a) Les mesures prises en application des paragraphes 3, 4 et 6 font
l'objet d'une communication de la Commission publiée sans
tarder au Journal officiel des Communautés européennes .
b) En cas d'urgence, la Commission saisit le comitépré vu à l'article
17, soit de sa propre initiative, soit dans un délai de cinq jours
ouvrables à compter de la date de réception de la demande d'unou de plusieurs États membres exposant les raisons de l'urgence,et statue dans un délai de cinq jours ouvrables après la fin desdélibérations du comité.
8. Les consultations avec le pays fournisseur concernépré vues aux
paragraphes 3, 4 et 6 peuvent aboutir à la conclusion d'un arrangemententre ce pays et la Communautésur l'instauration de limites quantita-tives et leur niveau. Ces arrangements stipulent que les limitesquantitatives convenues sont gérées selon un système de double
contrôle.
9. Si les parties ne parviennent pas à une solution satisfaisante dans
un délai de soixante jours à compter de la notification de la demandede consultations, la Communautéa le droit d'introduire une limitequantitative définitive dont le niveau annuel ne peut être inférieur:
a) dans le cas des pays fournisseurs énumérés à l'annexe IX, au niveau
résultant de l'application de la formule établie au paragraphe 1 ou à106 % du niveau des importations atteint au cours de l'année civileprécédant celle au cours de laquelle les importations ont dépassé le
niveau résultant de l'application de la formule établie au paragraphe
1 et ont donnélieu à la demande de consultation, le niveau à retenirétant le plus élevé des deux;
b) dans le cas de la Bulgarie, de la République tchèque, de la Hongrie,
de la Pologne, de la Roumanie ou de la République slovaque, à110 % du niveau des importations atteint au cours de la période dedouze mois se terminant deux mois ou, en l'absence d'informations,trois mois avant le mois au cours duquel la demande de consulta-
tions a été introduite;
c) dans le cas de pays fournisseurs membres de l'OMC, au niveau réel
des importations en provenance du pays fournisseur en cause durant
la période de douze mois se terminant deux mois avant le mois au
cours duquel la demande de consultations a été introduite.
10. Le niveau annuel des limites quantitatives fixées en vertu des
paragraphes 3 à 6 ou 9 ne peut être inférieur au niveau que les impor-
tations dans la Communautédes produits de la même caté gorie et
originaires du même pays fournisseur ont atteint en 1985 pour l'Argen-tine, le Brésil, Hong-kong, le Pakistan, le Pérou, le Sri Lanka etl'Uruguay et en 1986 pour le Bangladesh, l'Inde, l'Indonésie, laMalaysia, Macao, les Philippines, Singapour, la Corée du Sud et laThaïlande.1993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 9
▼M4
11. Les limites quantitatives fixées en vertu du présent article ne
s'appliquent pas aux produits qui ont déjà été expédiés vers la Commu-nauté, à condition qu'ils aient été embarqués dans le pays fournisseur
dont ils sont originaires, en vue de leur exportation vers la Commu-
nauté, avant la date de notification de la demande de consultations.
12. Les mesures prises en application des dispositions du paragraphe
5 peuvent demeurer en place:
a) pendant une période non prorogeable de trois ans au maximum
ou
b) jusqu'à ce que le produit soit intégré dans le GATT 1994, la date à
retenir étant celle qui se présente en premier.
13. Les mesures prévues aux paragraphes 3, 4, 6 et 9 et les arrange-
ments visés au paragraphe 9 sont adoptés et mis en œuvre selon laprocédure prévue à l'article 17.
Article 11
Mesures de sauvegarde régionales
1. L'article 10 ne fait pas obstacle à l'application par la Commu-
nauté, si les conditions sont remplies, de mesures de sauvegarde àl'égard d'une ou de plusieurs régions, en conformité avec les principesdu marchéinté rieur.
2. Ces mesures sont exceptionnelles et provisoires et portent le
moins possible atteinte au bon fonctionnement du marchéinté rieur;elles ne sont adoptées qu'après l'examen de solutions de remplacement.
3. Les mesures prévues au présent article sont prises selon la procé-
dure prévue à l'article 17.
Article 12
Règles spécifiques pour la gestion des limites quantitatives commu-
nautaires
1. Aux fins de l'application de l'article 2 paragraphe 2, les autorités
compétentes des États membres, avant de délivrer des autorisationsd'importation, notifient à la Commission les quantités correspondant
aux demandes d'autorisation d'importation qu'elles ont reçues, attestées
par les certificats originaux d'exportation. La Commission confirmealors que la ou les quantités requises sont disponibles pour des impor-tations, dans l'ordre chronologique de réception des notifications desÉtats membres (selon le principe «premier arrivé, premier servi»).
Toutefois, dans des cas exceptionnels où l'on peut légitimement
supposer que les demandes d'autorisation d'importation attenduesrisquent d'excéder les limites quantitatives, la Commission peut, selonla procédure prévue à l'article 17, limiter la quantité à répartir sur labase du principe «premier arrivé, premier servi» à 90 % des limitesquantitatives en question. Dans de tels cas, dès que ce niveau a été
atteint, la répartition de la quantité restante est décidée selon la procé-
dure prévue à l'article 17.
2. Pour être valables, les demandes inclues dans les notifications à la
Commission doivent contenir, pour chaque cas, des indications précises
concernant le pays tiers fournisseur, la catégorie de produits textiles enquestion, les quantités à importer, le numéro de la licence d'exporta-tion, l'année contingentaire et l'État membre dans lequel la mise enlibre pratique des produits est prévue.
3. Sauf si des raisons techniques impératives imposent le recours
temporaire à d'autres modes de communication, les notifications viséesaux paragraphes précédents sont normalement communiquées électroni-quement dans le cadre du réseau intégré constitué à cet effet.
4. Dans la mesure du possible, la Commission confirme aux auto-
rités la quantité intégrale qui a été indiquée dans les demandesnotifiées pour chaque catégorie de produits et pour chaque pays tiers1993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 10
▼B
▼B
concerné. Les notifications des États membres pour lesquelles aucune
confirmation ne peut être donnée du fait que les quantités demandéesne sont plus disponibles dans les limites quantitatives communautaires
sont gardées en réserve par la Commission dans l'ordre chronologique
où celle-ci les reçoit et font l'objet d'une confirmation dans le mêmeordre au fur et à mesure que de nouvelles quantités se libèrent, parexemple du fait de l'application des flexibilités prévues à l'article 7.En outre, la Commission se met immédiatement en rapport avec les
autorités du pays fournisseur en question lorsque les demandes noti-
fiées dépassent les limites quantitatives, afin d'obtenir des explicationset de trouver rapidement une solution.
5. Le autorités compétentes préviennent la Commission aussitôt
qu'elles ont été informées qu'une quantité donnée n'a pas été utilisée
pendant la période de validité de l'autorisation d'importation. Cettequantité inutilisée est automatiquement transférée et reportée sur lesquantités restantes de l'ensemble des limites quantitatives communau-taires pour chaque catégorie de produits et pour chaque pays tiers
concerné.
6. Les autorisations d'importation ou les documents équivalents sont
délivrés conformément à l'annexe III.
7. Les autorités compétentes des États membres informent la
Commission de toute suppression d'autorisations d'importation ou dedocuments équivalents déjà délivrés lorsque les licences d'exportationcorrespondantes ont été retirées ou supprimées par les autorités compé-tentes des pays fournisseurs. Toutefois, si la Commission ou les
autorités compétentes d'un État membre ont été informées par les auto-
rités compétentes d'un pays fournisseur de la suppression ou de retraitd'une licence d'exportation après l'importation des produits concernésdans la Communauté, les quantités en question sont imputées sur lalimite quantitative fixée pour l'année au cours de laquelle l'expéditiondes produits a eu lieu.
8. La Commission peut, selon la procédure prévue à l'article 17,
prendre toutes les mesures nécessaires à l'application du présent article.
Article 13
Surveillance
1. Lorsque, conformément aux dispositions pertinentes d'un accord,
d'un protocole ou d'un autre arrangement entre la Communautéet un
pays tiers, un système de surveillance a priori oua posteriori est
appliqué à une catégorie de produits visés à l'annexe I qui ne fait pasl'objet des limites quantitatives figurant à l'annexe V, les procédures etformalités concernant le système de contrôle, simple ou double, le
régime de perfectionnement passif, le classement et la certification de
l'origine sont identiques à celles prévues aux annexes III et IV.
2. Les catégories de produits et les pays tiers actuellement soumis à
une surveillance, conformément au paragraphe 1, sont énumérés dans
les tableaux figurant à l'annexe III.
3. La décision d'imposer un système de surveillance pour des caté-
gories de produits ou des pays fournisseurs non énumérés dans lestableaux figurant à l'annexe III est prise conformément aux dispositions
pertinentes relatives aux consultations qui figurent dans l'accord, le
protocole ou l'arrangement avec le pays concerné.
De telles décisions visant à imposer un système de surveillance ainsi
que toutes les mesures supplémentaires nécessaires à la mise en œuvre
de ce système sont adoptées selon la procédure prévue à l'article 17.
Article 14
Statistiques
1. Pour les produits textiles énumérés à l'annexe I, les États
membres signalent à la Commission, tous les mois, dans un délai d'unmois suivant la fin de chaque mois, les quantités totales importéespendant ce mois, en indiquant le code de la nomenclature combinée,1993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 11
▼B
les positions et, le cas échéant, les sous-positions de ce code. Les
importations sont ventilées selon les procédures statistiques en vigueur.
2. Afin de pouvoir suivre l'évolution du marché des produits
couverts par le présent règlement, les États membres transmettent à la
Commission, avant le 31 mars de chaque année, les données statisti-
ques relatives aux exportations. Les données statistiques relatives à laproduction et à la consommation par produit sont transmises selon desmodalités à déterminer ultérieurement en application de la procédureprévue à l'article 17.
3. Lorsque la nature des produits ou des situations particulières l'exi-
gent, la Commission peut, à la demande d'un État membre ou de sa
propre initiative, modifier la périodicité des informations susmention-
nées selon la procédure prévue à l'article 17.
4. Les États membres communiquent à la Commission, dans des
conditions arrêtées selon la procédure prévue à l'article 17, toutes lesautres données qui, selon la même procédure, sont jugées nécessairespour assurer le respect des engagements convenus entre la Commu-nautéet les pays fournisseurs.
5. Dans les cas d'urgence visés à l'article 10 paragraphe 3 dernier
alinéa, l'État membre ou les États membres concernés transmettent à
la Commission et aux autres États membres, par télex, télécopieur ou
d'autres moyens de communication électronique ou télématique, lesstatistiques relatives aux importations et les données économiquesnécessaires.
Article 15
Détournement
1. Lorsque, à la suite des enquêtes menées selon les procédures
prévues à l'annexe IV, la Commission constate que les informationsdont elle dispose apportent la preuve que des produits originaires d'unpays fournisseur mentionnéà l'annexe V et soumis aux limites quanti-tatives visées à l'article 2 ou introduites en vertu de l'article 10 ont été
transbordés, déroutés ou importés de quelque autre manière dans la
Communautépar dé tournement de ces limites quantitatives et qu'il y alieu de procéder aux ajustements nécessaires, la Commission demandel'ouverture de consultations conformément à la procédure décrite àl'article 16 en vue de parvenir à un accord sur un ajustement équivalantdes limites quantitatives correspondantes.
2. Dans l'attente du résultat des consultations visées au paragraphe
1, la Commission peut demander au pays fournisseur concernéde
prendre, à titre de précaution, les mesures nécessaires pour assurerque les ajustements des limites quantitatives convenus à la suite deces consultations pourront être effectués pour l'année au cours delaquelle la demande de consultation a été présentée ou pour l'annéesuivante, si la limite quantitative de l'année en cours est épuisée,
lorsque le détournement est clairement prouvé.
3. Si la Communautéet le pays fournisseur ne parviennent pas à une
solution satisfaisante dans le délai précisé à l'article 16 et que laCommission constate l'existence de preuves évidentes de détournement,elle déduit des limites quantitatives un volume équivalent de produitsoriginaires du pays fournisseur concerné, selon la procédure prévue àl'article 17.
4. Conformément aux dispositions des protocoles et de certains
accords bilatéraux conclus avec des pays tiers, lorsque les autorités
communautaires disposent d'éléments de preuve suffisants attestant de
fausses déclarations concernant le contenu en fibres, les quantités, ladescription ou la classification de produits originaires des paysconcernés, elles peuvent refuser l'importation des produits en question.
De plus, au cas où il apparaîtrait que le territoire d'un quelconque de
ces pays est impliquédans le transbordement ou le dé routement deproduits non originaires de ce pays, la Commission peut instaurer des1993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 12
▼M13
▼B
▼B
limites quantitatives à l'encontre des mêmes produits originaires du
pays en question, si ces produits ne font pas déjà l'objet de limitesquantitatives, ou prendre toute autre mesure appropriée.
5. En outre, lorsqu'il y a la preuve de l'implication de territoires de
pays tiers membres de l'OMC mais non énumérés à l'annexe V, la
Commission demande des consultations avec le ou les pays tiers
concernés conformément à la procédure prévue à l'article 16 afin deprendre des mesures appropriées pour régler le problème. La Commis-sion peut, conformément à la procédure prévue à l'article 17, instaurerdes limites quantitatives à l'égard du ou des pays tiers concernés ou
prendre toute autre mesure appropriée.
Article 16
Consultations
1. La Commission, agissant selon la procédure prévue à l'article 17
paragraphe 5, conduit les consultations visées dans le présent règlement
conformément aux modalités suivantes:
— la Commission notifie la demande de consultations au pays fournis-
seur concerné,
— la demande de consultations est assortie, dans un délai raisonnable
(et en tout cas au maximum dans les quinze jours à compter de lanotification), d'une déclaration exposant les raisons et les circons-
tances qui, de l'avis de la Communauté, justifient l'introduction
d'une telle demande,
— la Commission engage les consultations au plus tard un mois après
notification de la demande, en vue de parvenir, dans un délaimaximal d'un mois, à un accord ou à une conclusion mutuellementacceptable.
2. Toutefois, les consultations avec Hong-kong sont régies par les
dispositions suivantes:
— la Commission communique à Hong-kong la demande de consulta-
tions, accompagnée d'une déclaration exposant les raisons et lescirconstances qui, de l'avis de la Communauté, justifient l'introduc-tion d'une telle demande,
— la Commission engage les consultations au plus tard dans un délai
de quinze jours à compter de la notification de la demande, en vue
de parvenir, dans un délai maximal de quinze jours, à un accord ou
à une conclusion mutuellement acceptable.
Article 17
Fonctionnement du comité «Textiles»
1. Il est institué un comité «textiles», ci-après dénommé «comité»,
composé de représentants des États membres et présidé par un repré-sentant de la Commission.
2. Le comité établit son règlement intérieur.
3. Dans le cas où il est fait référence à la procédure définie au
présent article, le comité est saisi par son président, soit à l'initiativede celui-ci, soit à la demande d'un État membre.
4. Le président soumet au comité un projet de mesures à prendre. Le
comité émet son avis sur ce projet dans un délai que le président peut
fixer en fonction de l'urgence de la question. Le comitése prononce à
la majoritépré vue à l'article 148 paragraphe 2 du traitéCEE pourl'adoption des décisions que le Conseil est appelé à prendre sur propo-sition de la Commission. Lors des votes au sein du comité, les voix desreprésentants des États membres sont affectées de la pondérationdéfinie à l'article précité. Le président ne prend pas part au vote.1993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 13
▼M13
▼B
▼M13
▼B
▼B
La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu'elles sont
conformes à l'avis du comité.
Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l'avis du
comité, ou en l'absence d'avis, la Commission soumet sans tarder au
Conseil une proposition relative aux mesures à prendre. Le Conseilstatue à la majoritéqualifié e.
Si, à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la saisine du
Conseil, celui-ci n'a pas statué, les dispositions proposées sont arrêtéespar la Commission.
5. Le président peut, soit de sa propre initiative, soit à la demande
du représentant d'un État membre, consulter le comité sur toute autre
question relative à l'application du présent règlement.
Dispositions finales
Article 18
Les États membres communiquent à la Commission, sans tarder, les
mesures prises en application du présent règlement ainsi que toutes les
autres dispositions législatives, réglementaires et administratives rela-tives au régime d'importation des produits visés par le présentrèglement.
Article 19
Les modifications des annexes du présent règlement qui peuvent être
rendues nécessaires pour tenir compte de la conclusion, de la modifica-tion ou de l'expiration d'accords, protocoles ou arrangements avec despays tiers ou des modifications apportées à la réglementation commu-
nautaire en matière de statistiques, de régime douanier ou de régime
commun d'importation sont arrêtées selon la procédure prévue àl'article 17.
Article 20
Le présent règlement s'entend sans préjudice des dispositions soit de
l'ATV en ce qui concerne les membres de l'OMC, soit des accords,des protocoles ou des arrangements bilatéraux qui lient la Communauté
aux pays tiers énumérés à l'annexe II.
Article 21
Le règlement (CEE) n
o958/93 est abrogé, à l'exception de ses disposi-
tions provisoires, applicables jusqu'au 31 mars 1993.
Article 22
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publi-
cation au Journal officiel des Communautés européennes .
Il est applicable à partir du 1erjanvier 1993.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.1993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 14
▼M13
▼B
▼B
Liste des annexes
I Liste des produits textiles
II Liste des pays exportateurs
III Procédures pour le classement, la détermination de l'origine, le système de
double contrôle, la surveillance
IV Coopération administrative
V Liste des limites quantitatives communautaires
VI Produits du folklore et de l'artisanat
VII Limites quantitatives communautaires applicables aux réimportations au
titre du perfectionnement passif économique
VIII Facilités
IX Mesures de sauvegarde, seuils de sortie de panier1993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 15
▼M19
ANNEXE I
LISTE DES PRODUITS PRÉVUE À L'ARTICLE 1er(1)
1. En l'absence de précision quant à la matière constitutive des produits des catégories 1 à 114, ces
produits s'entendent comme étant exclusivement constitués de laine ou de poils fins, de coton ou de
fibres synthétiques ou artificielles (2).
2. Les vêtements qui ne sont pas reconnaissables comme étant des vêtements d'hommes ou de garçon-
nets ou de vêtements de femmes ou de fillettes sont classés avec ces derniers.
3. L'expression «vêtements pour bébés» comprend les vêtements jusqu'à la taille commerciale 86
comprise.
GROUPE I A
CatégorieDésignation des marchandises
Code NC 1999Tableau des équivalents
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4)
1 Fils de coton non conditionnés pour la vente au détail
5204 11 00
5204 19 00
5205 11 00
5205 12 00
5205 13 00
5205 14 00
5205 15 10
5205 15 90
5205 21 00
5205 22 00
5205 23 00
5205 24 00
5205 26 00
5205 27 00
5205 28 00
5205 31 00
5205 32 00
5205 33 00
5205 34 00
5205 35 00
5205 41 00
5205 42 00
5205 43 00
5205 44 00
5205 46 00
5205 47 00
5205 48 00
5206 11 00
5206 12 00
5206 13 00
5206 14 00
5206 15 10
5206 15 90
5206 21 00
5206 22 00
5206 23 00
5206 24 00
5206 25 10
5206 25 90
5206 31 00
5206 32 001993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 16
(1) Ne concerne que les produits des catégories 1 à 114, à l'exception de l'Arménie, de l'Azerbaïdjan, du Bélarus,
des Émirats arabes unis, de l'Estonie, de la Géorgie, du Kazakhstan, du Kirghizstan, du Laos, de la Lettonie, dela Lituanie, de la Moldova, de la Mongolie, du Tadjikistan, du Turkménistan, de l'Ukraine, de l'Ouzbékistan etdu Viêt Nam (catégories 1 à 161), ainsi que de Taïwan (catégories 1 à 123). Dans le cas de Taïwan, les catégo-
ries 115 à 123 sont inscrites au groupe III B.
(
2) Dans le cas de l'Arménie, de l'Azerbaïdjan, du Bélarus, de l'Estonie, de la Géorgie, du Kazakhstan, du
Kirghizstan, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Moldova, de la Mongolie, du Tadjikistan, du Turkménistan,de l'Ukraine, de l'Ouzbékistan et du Viêt Nam, les produits de chaque catégorie sont déterminés par les codesNC. Lorsqu'un code NC est précédé de «ex», le produit concerné de chaque catégorie est déterminé par l'étendue
du code NC et par la description des marchandises correspondante.
▼M19
CatégorieDésignation des marchandises
Code NC 1999Tableau des équivalents
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4)
5206 33 00
5206 34 00
5206 35 00
5206 41 00
5206 42 00
5206 43 00
5206 44 00
5206 45 00
ex 5604 90 00
2 Tissus de coton autres que tissus à point de gaze,
bouclés du genre éponge, rubanerie, velours, peluches,
tissus bouclés, tissus de chenille, tulles et tissus à
mailles nouées:
5208 11 10
5208 11 90
5208 12 16
5208 12 19
5208 12 96
5208 12 99
5208 13 00
5208 19 00
5208 21 10
5208 21 90
5208 22 16
5208 22 19
5208 22 96
5208 22 99
5208 23 00
5208 29 00
5208 31 00
5208 32 16
5208 32 19
5208 32 96
5208 32 99
5208 33 00
5208 39 00
5208 41 00
5208 42 00
5208 43 00
5208 49 00
5208 51 00
5208 52 10
5208 52 90
5208 53 00
5208 59 00
5209 11 00
5209 12 00
5209 19 00
5209 21 00
5209 22 00
5209 29 00
5209 31 00
5209 32 00
5209 39 00
5209 41 00
5209 42 00
5209 43 00
5209 49 10
5209 49 90
5209 51 00
5209 52 00
5209 59 00
5210 11 10
5210 11 90
5210 12 00
5210 19 00
5210 21 10
5210 21 901993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 17
▼M19
CatégorieDésignation des marchandises
Code NC 1999Tableau des équivalents
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4)
5210 22 00
5210 29 00
5210 31 10
5210 31 90
5210 32 00
5210 39 00
5210 41 00
5210 42 00
5210 49 00
5210 51 00
5210 52 00
5210 59 00
5211 11 00
5211 12 00
5211 19 00
5211 21 00
5211 22 00
5211 29 00
5211 31 00
5211 32 00
5211 39 00
5211 41 00
5211 42 00
5211 43 00
5211 49 10
5211 49 90
5211 51 00
5211 52 00
5211 59 00
5212 11 10
5212 11 90
5212 12 10
5212 12 90
5212 13 10
5212 13 90
5212 14 10
5212 14 90
5212 15 10
5212 15 90
5212 21 10
5212 21 90
5212 22 10
5212 22 90
5212 23 10
5212 23 90
5212 24 10
5212 24 90
5212 25 10
5212 25 90
ex 5811 00 00ex 6308 00 00
2 a) dont autres qu'écrus ou blanchis
5208 31 00
5208 32 165208 32 19
5208 32 96
5208 32 99
5208 33 00
5208 39 00
5208 41 00
5208 42 00
5208 43 00
5208 49 00
5208 51 00
5208 52 10
5208 52 90
5208 53 00
5208 59 001993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 18
▼M19
CatégorieDésignation des marchandises
Code NC 1999Tableau des équivalents
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4)
5209 31 00
5209 32 00
5209 39 00
5209 41 00
5209 42 00
5209 43 00
5209 49 10
5209 49 90
5209 51 00
5209 52 00
5209 59 00
5210 31 10
5210 31 90
5210 32 00
5210 39 00
5210 41 00
5210 42 00
5210 49 00
5210 51 00
5210 52 00
5210 59 00
5211 31 00
5211 32 00
5211 39 00
5211 41 00
5211 42 00
5211 43 00
5211 49 10
5211 49 90
5211 51 00
5211 52 00
5211 59 00
5212 13 10
5212 13 90
5212 14 10
5212 14 90
5212 15 10
5212 15 90
5212 23 10
5212 23 90
5212 24 10
5212 24 90
5212 25 10
5212 25 90
ex 5811 00 00ex 6308 00 00
3 Tissus de fibres textiles synthétiques discontinues,
autres que rubanerie, velours, peluches, tissus bouclés
(y compris les tissus bouclés du genre éponge) et
tissus de chenille:
5512 11 00
5512 19 10
5512 19 90
5512 21 00
5512 29 10
5512 29 90
5512 91 00
5512 99 10
5512 99 90
5513 11 20
5513 11 90
5513 12 00
5513 13 00
5513 19 00
5513 21 10
5513 21 301993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 19
▼M19
CatégorieDésignation des marchandises
Code NC 1999Tableau des équivalents
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4)
5513 21 90
5513 22 00
5513 23 00
5513 29 00
5513 31 00
5513 32 00
5513 33 00
5513 39 00
5513 41 00
5513 42 00
5513 43 00
5513 49 00
5514 11 00
5514 12 00
5514 13 00
5514 19 00
5514 21 00
5514 22 00
5514 23 00
5514 29 00
5514 31 00
5514 32 00
5514 33 00
5514 39 00
5514 41 00
5514 42 00
5514 43 00
5514 49 00
5515 11 10
5515 11 30
5515 11 90
5515 12 10
5515 12 30
5515 12 90
5515 13 11
5515 13 19
5515 13 91
5515 13 99
5515 19 10
5515 19 30
5515 19 90
5515 21 10
5515 21 30
5515 21 90
5515 22 11
5515 22 19
5515 22 91
5515 22 99
5515 29 10
5515 29 30
5515 29 90
5515 91 10
5515 91 305515 91 90
5515 92 11
5515 92 19
5515 92 91
5515 92 99
5515 99 10
5515 99 30
5515 99 90
5803 90 30
ex 5905 00 70
ex 6308 00 00
3 a) dont autres qu'écrus ou blanchis
5512 19 10
5512 19 901993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 20
▼M19
CatégorieDésignation des marchandises
Code NC 1999Tableau des équivalents
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4)
5512 29 10
5512 29 90
5512 99 10
5512 99 90
5513 21 10
5513 21 30
5513 21 90
5513 22 00
5513 23 00
5513 29 00
5513 31 00
5513 32 00
5513 33 00
5513 39 00
5513 41 00
5513 42 00
5513 43 00
5513 49 00
5514 21 00
5514 22 00
5514 23 00
5514 29 00
5514 31 00
5514 32 00
5514 33 00
5514 39 00
5514 41 00
5514 42 00
5514 43 00
5514 49 00
5515 11 30
5515 11 90
5515 12 30
5515 12 90
5515 13 19
5515 13 995515 19 30
5515 19 90
5515 21 30
5515 21 90
5515 22 19
5515 22 99
5515 29 30
5515 29 90
5515 91 30
5515 91 90
5515 92 19
5515 92 99
5515 99 30
5515 99 90
ex 5803 90 30
ex 5905 00 70
ex 6308 00 001993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 21
▼M19
GROUPE I B
(1) (2) (3) (4)
4 Chemises ou chemisettes, T-shirts, sous-pulls (autres
qu'en laine ou poil fins), maillots de corps, et articles
similaires, en bonneterie
6105 10 00
6105 20 10
6105 20 90
6105 90 10
6109 10 00
6109 90 10
6109 90 30
6110 20 10
6110 30 106,48 154
5 Chandails, pull-overs (avec ou sans manches), twin-
sets, gilets et vestes (autres que coupés et cousus);
anoraks, blousons et similaires, en bonneterie
6101 10 90
6101 20 90
6101 30 90
6102 10 90
6102 20 90
6102 30 90
6110 10 10
6110 10 31
6110 10 35
6110 10 38
6110 10 91
6110 10 95
6110 10 98
6110 20 91
6110 20 99
6110 30 91
6110 30 994,53 221
6 Culottes, shorts (autres que pour le bain) et pantalons,
tissés, pour hommes ou garçonnets; pantalons, tissés,
pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de
fibres synthétiques ou artificielles; parties inférieures
de survêtements de sport (trainings) avec doublure,
autres que ceux de la catégorie 16 ou 29, de coton ou
de fibres synthétiques ou artificielles
6203 41 10
6203 41 90
6203 42 31
6203 42 33
6203 42 35
6203 42 90
6203 43 19
6203 43 90
6203 49 19
6203 49 50
6204 61 10
6204 62 31
6204 62 336204 62 39
6204 63 18
6204 69 18
6211 32 42
6211 33 42
6211 42 42
6211 43 421,76 568
7 Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes
en bonneterie et autres qu'en bonneterie, de laine, de
coton ou de fibres synthétiques ou artificielles pour
femmes ou fillettes
6106 10 005,55 1801993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 22
▼M19
(1) (2) (3) (4)
6106 20 00
6106 90 10
6206 20 00
6206 30 00
6206 40 00
8 Chemises et chemisettes, autres qu'en bonneterie, pour
hommes ou garçonnets, de laine, de coton ou de fibres
synthétiques ou artificielles
6205 10 00
6205 20 00
6205 30 004,60 2171993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 23
▼M19
GROUPE II A
(1) (2) (3) (4)
9 Tissus de coton bouclés du genre éponge; linge de
toilette ou de cuisine, autre qu'en bonneterie, bouclé
du genre éponge, de coton
5802 11 00
5802 19 00
ex 6302 60 00
20 Linge de lit, autre qu'en bonneterie
6302 21 00
6302 22 90
6302 29 90
6302 31 10
6302 31 90
6302 32 90
6302 39 90
22 Fils de fibres synthétiques discontinues, non condi-
tionnés pour la vente au détail:
5508 10 11
5508 10 19
5509 11 00
5509 12 00
5509 21 10
5509 21 90
5509 22 10
5509 22 90
5509 31 10
5509 31 90
5509 32 10
5509 32 90
5509 41 10
5509 41 90
5509 42 10
5509 42 90
5509 51 00
5509 52 10
5509 52 90
5509 53 00
5509 59 00
5509 61 10
5509 61 90
5509 62 00
5509 69 00
5509 91 10
5509 91 90
5509 92 00
5509 99 00
22 a) dont acryliques
ex 5508 10 19
5509 31 10
5509 31 90
5509 32 10
5509 32 90
5509 61 10
5509 61 90
5509 62 00
5509 69 00
23 Fils de fibres artificielles discontinues, non condi-
tionnés pour la vente au détail
5508 20 10
5510 11 00
5510 12 00
5510 20 00
5510 30 00
5510 90 001993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 24
▼M19
(1) (2) (3) (4)
32 Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille
(à l'exclusion des tissus de coton, bouclés, du genre
éponge et de la rubanerie) et surfaces textiles touffe-
tées, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou
artificielles:
5801 10 00
5801 21 00
5801 22 00
5801 23 00
5801 24 00
5801 25 00
5801 26 00
5801 31 00
5801 32 00
5801 33 00
5801 34 00
5801 35 00
5801 36 00
5802 20 00
5802 30 00
32 a) dont velours de coton côtelés
5801 22 00
39 Linge et table, de toilette ou de cuisine, autre qu'en
bonneterie, autre que de coton bouclédu genre é ponge
6302 51 10
6302 51 90
6302 53 90
ex 6302 59 00
6302 91 10
6302 91 90
6302 93 90
ex 6302 99 001993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 25
▼M19
GROUPE II B
(1) (2) (3) (4)
12 Bas, bas-culottes (collants), sous-bas, chaussettes,
socquettes, protège-bas ou articles similaires en bonne-
terie, autres que pour bébés, y compris les bas à
varices, autres que les produits de la catégorie 70
6115 12 00
6115 19 00
6115 20 11
6115 20 90
6115 91 00
6115 92 00
6115 93 10
6115 93 30
6115 93 99
6115 99 0024,3 paires 41
13 Slips et caleçons pour hommes ou garçonnets, slips et
culottes pour femmes ou fillettes, en bonneterie, de
laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artifi-
cielles
6107 11 00
6107 12 00
6107 19 00
6108 21 00
6108 22 00
6108 29 00
ex 6212 10 1017 59
14 Pardessus, imperméables et autres manteaux, y
compris les capes, tissés, pour hommes ou garçonnets,
de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artifi-
cielles (autres que parkasde la catégorie 21)
6201 11 00
ex 6201 12 10
ex 6201 12 90
ex 6201 13 10
ex 6201 13 90
6210 20 000,72 1 389
15 Manteaux, imperméables (y compris les capes) et
vestes, tissés, pour femmes ou fillettes, de laine, de
coton ou de fibres synthétiques ou artificielles (autres
queparkasde la catégorie 21)
6202 11 00
ex 6202 12 10
ex 6202 12 90
ex 6202 13 10
ex 6202 13 90
6204 31 00
6204 32 90
6204 33 90
6204 39 19
6210 30 000,84 1 190
16 Costumes, complets et ensembles, autres qu'en bonne-
terie, pour hommes et garçonnets, de laine, de coton
ou de fibres synthétiques ou artificielles, à l'exception
des vêtements de ski; survêtements de sport (trainings)
avec doublure, dont l'extérieur est réalisé dans une
seule et même étoffe, pour hommes et garçonnets, de
coton ou de fibres synthétiques ou artificielles
6203 11 00
6203 12 00
6203 19 10
6203 19 30
6203 21 00
6203 22 800,80 1 2501993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 26
▼M19
(1) (2) (3) (4)
6203 23 80
6203 29 18
6211 32 31
6211 33 31
17 Vestes et vestons, autres qu'en bonneterie, pour
hommes et garçonnets, de laine, de coton ou de fibres
synthétiques ou artificielles
6203 31 00
6203 32 90
6203 33 90
6203 39 191,43 700
18 Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit,
pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et arti-
cles similaires pour hommes ou garçonnets, autres
qu'en bonneterie
6207 11 00
6207 19 00
6207 21 00
6207 22 00
6207 29 00
6207 91 10
6207 91 90
6207 92 00
6207 99 00
Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou
fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit,
pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de
chambre et articles similaires, pour femmes ou
fillettes, autres qu'en bonneterie
6208 11 00
6208 19 10
6208 19 90
6208 21 00
6208 22 00
6208 29 00
6208 91 11
6208 91 19
6208 91 90
6208 92 00
6208 99 00
ex 6212 10 10
19 Mouchoirs et pochettes, autres qu'en bonneterie
6213 20 00
6213 90 0059 17
21 Parkas; anoraks, blousons et similaires, autres qu'en
bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthéti-
ques ou artificielles; parties supérieures de survête-
ments de sport ( trainings ) avec doublure, autres que
ceux de la catégorie 16 ou 29, de coton ou de fibres
synthétiques ou artificielles
ex 6201 12 10
ex 6201 12 90
ex 6201 13 10
ex 6201 13 90
6201 91 00
6201 92 00
6201 93 00
ex 6202 12 10
ex 6202 12 90
ex 6202 13 10
ex 6202 13 90
6202 91 00
6202 92 00
6202 93 002,3 4351993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 27
▼M19
(1) (2) (3) (4)
6211 32 41
6211 33 41
6211 42 41
6211 43 41
24 Chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de
chambre et articles similaires, en bonneterie, pour
hommes ou garçonnets
6107 21 00
6107 22 00
6107 29 00
6107 91 10
6107 91 90
6107 92 00
ex 6107 99 003,9 257
Chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de
bain, robes de chambre et articles similaires, en
bonneterie, pour femmes ou fillettes
6108 31 10
6108 31 90
6108 32 11
6108 32 19
6108 32 90
6108 39 00
6108 91 10
6108 91 90
6108 92 00
6108 99 10
26 Robes pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou
de fibres synthétiques ou artificielles
6104 41 00
6104 42 006104 43 00
6104 44 00
6204 41 00
6204 42 00
6204 43 00
6204 44 003,1 323
27 Jupes, y inclus jupes-culottes, pour femmes ou fillettes
6104 51 00
6104 52 00
6104 53 00
6104 59 00
6204 51 00
6204 52 00
6204 53 00
6204 59 102,6 385
28 Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts
(autres que pour le bain), en bonneterie, de laine, de
coton ou de fibres synthétiques ou artificielles
6103 41 10
6103 41 90
6103 42 10
6103 42 90
6103 43 10
6103 43 90
6103 49 10
6103 49 91
6104 61 10
6104 61 90
6104 62 10
6104 62 90
6104 63 10
6104 63 90
6104 69 101,61 6201993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 28
▼M19
(1) (2) (3) (4)
6104 69 91
29 Costumes tailleurs et ensembles, autres qu'en bonne-
terie, pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou
de fibres synthétiques ou artificielles, à l'exception
des vêtements de ski; survêtements de sport ( trainings )
avec doublure, dont l'extérieur est réalisé dans une
seule et même étoffe, pour femmes ou fillettes, de
coton ou de fibres synthétiques ou artificielles
6204 11 00
6204 12 00
6204 13 00
6204 19 10
6204 21 00
6204 22 80
6204 23 80
6204 29 18
6211 42 31
6211 43 311,37 730
31 Soutiens-gorge et bustiers, tissés ou en bonneterie
ex 6212 10 10
6212 10 9018,2 55
68 Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés, à
l'exception de la ganterie pour bébés des catégories
10 et 87 et des bas, chaussettes et socquettes pour
bébés, autres qu'en bonneterie, de la catégorie 88
6111 10 90
6111 20 90
6111 30 90
ex 6111 90 00
ex 6209 10 00
ex 6209 20 00
ex 6209 30 00
ex 6209 90 00
73 Survêtements de sport ( trainings ) en bonneterie, de
laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artifi-
cielles
6112 11 00
6112 12 00
6112 19 001,67 600
76 Vêtements de travail, autres qu'en bonneterie, pour
hommes ou garçonnets
6203 22 10
6203 23 10
6203 29 11
6203 32 10
6203 33 10
6203 39 11
6203 42 11
6203 42 51
6203 43 11
6203 43 31
6203 49 11
6203 49 31
6211 32 10
6211 33 10
Tabliers, blouses et autres vêtements de travail, autres
qu'en bonneterie, pour femmes ou fillettes
6204 22 10
6204 23 10
6204 29 11
6204 32 10
6204 33 101993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 29
▼M19
(1) (2) (3) (4)
6204 39 11
6204 62 11
6204 62 51
6204 63 11
6204 63 31
6204 69 11
6204 69 31
6211 42 10
6211 43 10
77 Combinaisons et ensembles de ski, autres qu'en bonne-
terie
ex 6211 20 00
78 Vêtements, autres qu'en bonneterie, à l'exclusion des
vêtements des catégories 6, 7, 8, 14, 15, 16, 17, 18,
21, 26, 27, 29, 68, 72, 76 et 77
6203 41 30
6203 42 59
6203 43 39
6203 49 39
6204 61 80
6204 61 90
6204 62 59
6204 62 90
6204 63 39
6204 63 90
6204 69 39
6204 69 50
6210 40 00
6210 50 00
6211 31 00
6211 32 90
6211 33 90
6211 41 00
6211 42 90
6211 43 90
83 Manteaux, vestes, vestons et autres vêtements, y
compris les combinaisons et les ensembles de ski, en
bonneterie, à l'exclusion des vêtements des catégories
4, 5, 7, 13, 24, 26, 27, 28, 68, 69, 72, 73, 74 et 75
6101 10 10
6101 20 10
6101 30 10
6102 10 10
6102 20 10
6102 30 10
6103 31 00
6103 32 00
6103 33 00
ex 6103 39 00
6104 31 00
6104 32 00
6104 33 00
ex 6104 39 00
6112 20 00
6113 00 906114 10 00
6114 20 00
6114 30 001993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 30
▼M19
GRUPPE III A
(1) (2) (3) (4)
33 Tissus de fils de filaments synthétiques obtenus à
partir de lames ou formes similaires, de polyéthylène
ou de polypropylène, d'une largeur de moins de 3 m
5407 20 11
Sacs et sachets d'emballage, autres qu'en bonneterie,
obtenus à partir de ces lames ou formes similaires
6305 32 81
6305 32 89
6305 33 91
6305 33 99
34 Tissus de fils de filaments synthétiques, obtenus à
partir de lames ou formes similaires de polyéthylèneou de polypropylène, d'une largeur de 3 m ou plus
5407 20 19
35 Tissus de fibres synthétiques continues, autres que
ceux pour pneumatiques de la catégorie 114:
5407 10 00
5407 20 90
5407 30 00
5407 41 00
5407 42 00
5407 43 00
5407 44 00
5407 51 00
5407 52 00
5407 53 00
5407 54 00
5407 61 10
5407 61 30
5407 61 50
5407 61 90
5407 69 10
5407 69 90
5407 71 00
5407 72 00
5407 73 00
5407 74 00
5407 81 00
5407 82 00
5407 83 00
5407 84 00
5407 91 00
5407 92 00
5407 93 00
5407 94 00
ex 5811 00 00ex 5905 00 70
35 a) dont autres qu'écrus ou blanchis
ex 5407 10 00
ex 5407 20 90
ex 5407 30 00
5407 42 00
5407 43 00
5407 44 00
5407 52 00
5407 53 00
5407 54 00
5407 61 30
5407 61 50
5407 61 90
5407 69 90
5407 72 005407 73 00
5407 74 00
5407 82 001993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 31
▼M19
(1) (2) (3) (4)
5407 83 00
5407 84 00
5407 92 00
5407 93 00
5407 94 00
ex 5811 00 00
ex 5905 00 70
36 Tissus de fibres artificielles continues, autres que ceux
pour pneumatiques de la catégorie 114:
5408 10 00
5408 21 00
5408 22 10
5408 22 90
5408 23 10
5408 23 90
5408 24 00
5408 31 00
5408 32 00
5408 33 00
5408 34 00
ex 5811 00 00
ex 5905 00 70
36 a) dont autres qu'écrus ou blanchis
ex 5408 10 00
5408 22 10
5408 22 90
5408 23 10
5408 23 90
5408 24 00
5408 32 00
5408 33 00
5408 34 00
ex 5811 00 00ex 5905 00 70
37 Tissus de fibres artificielles discontinues:
5516 11 00
5516 12 00
5516 13 00
5516 14 00
5516 21 00
5516 22 00
5516 23 10
5516 23 90
5516 24 00
5516 31 00
5516 32 00
5516 33 00
5516 34 00
5516 41 00
5516 42 00
5516 43 00
5516 44 00
5516 91 00
5516 92 00
5516 93 00
5516 94 00
5803 90 50
ex 5905 00 70
37 a) dont autres qu'écrus ou blanchis
5516 12 00
5516 13 00
5516 14 00
5516 22 00
5516 23 105516 23 901993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 32
▼M19
(1) (2) (3) (4)
5516 24 00
5516 32 00
5516 33 00
5516 34 00
5516 42 00
5516 43 00
5516 44 00
5516 92 00
5516 93 00
5516 94 00
ex 5803 90 50ex 5905 00 70
38 A Étoffes synthétiques en bonneterie, pour rideaux et
vitrages
6002 43 11
6002 93 10
38 B Vitrages, autres qu'en bonneterie
ex 6303 91 00
ex 6303 92 90
ex 6303 99 90
40 Rideaux, stores d'intérieur, cantonnières, tours de lits
et autres articles d'ameublement, autres qu'en bonne-
terie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou
artificielles
ex 6303 91 00
ex 6303 92 90
ex 6303 99 90
6304 19 10
ex 6304 19 90
6304 92 00
ex 6304 93 00
ex 6304 99 00
41 Fils de filaments synthétiques continus, non condi-
tionnés pour la vente au détail, autres que fils non
texturés, simples, sans torsion ou d'une torsion jusqu'à
50 tours au mètre
5401 10 11
5401 10 19
5402 10 10
5402 10 90
5402 20 00
5402 31 00
5402 32 00
5402 33 00
5402 39 10
5402 39 90
5402 49 10
5402 49 91
5402 49 99
5402 51 00
5402 52 00
5402 59 10
5402 59 90
5402 61 00
5402 62 00
5402 69 10
5402 69 90
ex 5604 20 00
ex 5604 90 00
42 Fils de fibres synthétiques et artificielles continues,
non conditionnés pour la vente au détail
5401 20 101993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 33
▼M19
(1) (2) (3) (4)
Fils de fibres artificielles: fils de filaments artificiels,
non conditionnés pour la vente au détail, autres que
fils simples de rayonne viscose sans torsion ou d'une
torsion jusqu'à 250 tours au mètre et fils simples non
texturés d'acétate de cellulose
5403 10 00
5403 20 10
5403 20 90
ex 5403 32 00
5403 33 90
5403 39 00
5403 41 00
5403 42 00
5403 49 00
ex 5604 20 00
43 Fils de filaments synthétiques ou artificiels, fils de
fibres artificielles discontinues, fils de coton, condi-
tionnés pour la vente au détail
5204 20 00
5207 10 00
5207 90 00
5401 10 90
5401 20 90
5406 10 00
5406 20 00
5508 20 90
5511 30 00
46 Laine et poils fins, cardés ou peignés
5105 10 00
5105 21 00
5105 29 00
5105 30 10
5105 30 90
47 Fils de laine ou de poils fins, cardés, non conditionnés
pour la vente au détail
5106 10 10
5106 10 90
5106 20 10
5106 20 91
5106 20 99
5108 10 10
5108 10 90
48 Fils de laine ou de poils fins, peignés, non condi-
tionnés pour la vente au détail
5107 10 10
5107 10 90
5107 20 10
5107 20 30
5107 20 51
5107 20 59
5107 20 915107 20 99
5108 20 10
5108 20 90
49 Fils de laine ou de poils fins, conditionnés pour la
vente au détail
5109 10 10
5109 10 90
5109 90 10
5109 90 901993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 34
▼M19
(1) (2) (3) (4)
50 Tissus de laine ou de poils fins
5111 11 11
5111 11 19
5111 11 91
5111 11 99
5111 19 11
5111 19 19
5111 19 31
5111 19 39
5111 19 91
5111 19 99
5111 20 00
5111 30 10
5111 30 30
5111 30 90
5111 90 10
5111 90 91
5111 90 93
5111 90 99
5112 11 10
5112 11 90
5112 19 11
5112 19 19
5112 19 91
5112 19 99
5112 20 00
5112 30 105112 30 30
5112 30 90
5112 90 10
5112 90 91
5112 90 93
5112 90 99
51 Coton cardéou peigné
5203 00 00
53 Tissus de coton à point de gaze
5803 10 00
54 Fibres artificielles, discontinues, y compris les déchets,
cardées, peignées ou autrement transformées pour la
filature
5507 00 00
55 Fibres synthétiques discontinues, y compris les
déchets, cardées ou peignées ou autrement transfor-
mées pour la filature
5506 10 00
5506 20 00
5506 30 00
5506 90 10
5506 90 90
56 Fils de fibres synthétiques discontinues (y compris les
déchets), conditionnés pour la vente au détail
5508 10 90
5511 10 00
5511 20 00
58 Tapis à points noués ou enroulés, même confectionnés
5701 10 10
5701 10 91
5701 10 93
5701 10 99
5701 90 10
5701 90 901993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 35
▼M19
(1) (2) (3) (4)
59 Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles,
autres que les tapis de la catégorie 58
5702 10 00
5702 31 00
5702 32 00
5702 39 10
5702 41 00
5702 42 00
5702 49 10
5702 51 00
5702 52 00
ex 5702 59 00
5702 91 00
5702 92 00
ex 5702 99 00
5703 10 00
5703 20 11
5703 20 19
5703 20 91
5703 20 99
5703 30 11
5703 30 19
5703 30 51
5703 30 59
5703 30 91
5703 30 99
5703 90 00
5704 10 00
5704 90 00
5705 00 10
5705 00 30
ex 5705 00 90
60 Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flan-
dres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries
à l'aiguille (au petit point, au point de croix, etc.),
même confectionnés
5805 00 00
61 Rubanerie et rubans sans trame, en fils ou fibres para-
llélisés et encollés (bolducs), à l'exclusion des
étiquettes et articles similaires de la catégorie 62.
Tissus (autres qu'en bonneterie) élastiques, formés de
matières textiles associées à des fils de caoutchouc
ex 5806 10 00
5806 20 00
5806 31 00
5806 32 10
5806 32 90
5806 39 00
5806 40 00
62 Fils de chenille; fils guipés (autres que fils métallisés
et fils de crin guipés)
5606 00 91
5606 00 99
Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées;
dentelles (à la mécanique ou à la main), en pièces, en
bandes ou en motifs
5804 10 11
5804 10 19
5804 10 90
5804 21 10
5804 21 90
5804 29 10
5804 29 90
5804 30 00
Étiquettes, écussons et articles similaires, en matières1993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 36
▼M19
(1) (2) (3) (4)
textiles, non brodés, en pièces, en rubans ou découpés,
tissés
5807 10 10
5807 10 90
Tresses en pièces; autres articles de passementerie et
autres articles ornementaux analogues, en pièces;
glands, floches, olives, noix, pompons et articles simi-
laires
5808 10 00
5808 90 00
Broderies en pièces, en bandes ou en motifs
5810 10 10
5810 10 90
5810 91 10
5810 91 90
5810 92 10
5810 92 90
5810 99 10
5810 99 90
63 Étoffes de bonneterie de fibres synthétiques contenant
en poids 5 % ou plus de fils d'élastomères et étoffes
de bonneterie contenant en poids 5 % ou plus de fils
de caoutchouc
5906 91 00
ex 6002 10 10
6002 10 90
ex 6002 30 10
6002 30 90
Dentelles Raschel et étoffes à longs poils de fibres
synthétiques
ex 6001 10 00
6002 20 31
6002 43 19
65 Étoffes de bonneterie autres que les articles des caté-
gories 38 A et 63, de laine, de coton ou de fibres
synthétiques ou artificielles
5606 00 10
ex 6001 10 00
6001 21 00
6001 22 00
6001 29 10
6001 91 10
6001 91 30
6001 91 50
6001 91 90
6001 92 10
6001 92 30
6001 92 50
6001 92 90
6001 99 10
ex 6002 10 10
6002 20 10
6002 20 39
6002 20 50
6002 20 70
ex 6002 30 10
6002 41 00
6002 42 10
6002 42 30
6002 42 50
6002 42 90
6002 43 31
6002 43 33
6002 43 35
6002 43 391993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 37
▼M19
(1) (2) (3) (4)
6002 43 50
6002 43 91
6002 43 93
6002 43 95
6002 43 99
6002 91 00
6002 92 10
6002 92 30
6002 92 50
6002 92 90
6002 93 31
6002 93 33
6002 93 35
6002 93 39
6002 93 916002 93 99
66 Couvertures, autres qu'en bonneterie, de laine, de
coton ou de fibres synthétiques ou artificielles
6301 10 00
6301 20 91
6301 20 99
6301 30 90
ex 6301 40 90
ex 6301 90 901993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 38
▼M19
GROUPE III B
(1) (2) (3) (4)
10 Ganterie de bonneterie
6111 10 10
6111 20 10
6111 30 10
ex 6111 90 00
6116 10 20
6116 10 80
6116 91 00
6116 92 00
6116 93 00
6116 99 0017 paires 59
67 Accessoires du vêtement, autres que pour bébés, en
bonneterie; linge de tous types en bonneterie; rideaux,
vitrages, stores d'intérieur, cantonnières, tours de lits et
autres articles d'ameublement en bonneterie; couver-
tures en bonneterie; autres articles en bonneterie, y
compris les parties de vêtements, d'accessoires du
vêtement:
5807 90 90
6113 00 10
6117 10 00
6117 20 00
6117 80 10
6117 80 90
6117 90 00
6301 20 10
6301 30 10
6301 40 10
6301 90 10
6302 10 10
6302 10 90
6302 40 00
ex 6302 60 00
6303 11 00
6303 12 00
6303 19 00
6304 11 00
6304 91 00
ex 6305 20 00
6305 32 11
ex 6305 32 90
6305 33 10
ex 6305 39 00
ex 6305 90 00
6307 10 10
6307 90 10
67 a) dont sacs et sachets d'emballage obtenus à partir de
lames ou formes similaires de polyéthylène ou poly-
propylène
6305 32 11
6305 33 10
69 Combinaisons ou fonds de robes et jupons, en bonne-
terie, pour femmes ou fillettes
6108 11 00
6108 19 007,8 1281993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 39
▼M19
(1) (2) (3) (4)
70 Bas-culottes (collants), de fibres synthétiques, titrant
en fils simples moins de 67 décitex (6,7 tex)
6115 11 00
6115 20 1930,4 paires 33
Bas pour femmes, de fibres synthétiques
6115 93 91
72 Maillots, culottes et slips de bain, de laine, de coton
ou de fibres synthétiques ou artificielles
6112 31 10
6112 31 90
6112 39 10
6112 39 90
6112 41 10
6112 41 90
6112 49 10
6112 49 90
6211 11 00
6211 12 009,7 103
74 Costumes tailleurs et ensembles, en bonneterie, pour
femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres
synthétiques ou artificielles, à l'exception des
vêtements de ski
6104 11 00
6104 12 00
6104 13 00
ex 6104 19 00
6104 21 00
6104 22 00
6104 23 00
ex 6104 29 001,54 650
75 Costumes, complets et ensembles en bonneterie, pour
hommes et garçonnets, de laine, de coton ou de fibres
synthétiques ou artificielles, à l'exception des
vêtements de ski
6103 11 00
6103 12 00
6103 19 00
6103 21 006103 22 00
6103 23 00
6103 29 000,80 1 250
84 Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col,
mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires,
autres qu'en bonneterie, de coton, de laine, de fibres
synthétiques ou artificielles
6214 20 00
6214 30 00
6214 40 00
6214 90 10
85 Cravates, nœuds papillons et foulards cravates, autres
qu'en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres
synthétiques ou artificielles
6215 20 00
6215 90 0017,9 56
86 Corsets, ceintures-corsets, gaines, bretelles, jarretelles,
jarretières, supports-chaussettes et articles similaires et
leurs parties, même en bonneterie
6212 20 00
6212 30 00
6212 90 008,8 1141993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 40
▼M19
(1) (2) (3) (4)
87 Ganterie, autre qu'en bonneterie
ex 6209 10 00
ex 6209 20 00
ex 6209 30 00
ex 6209 90 00
6216 00 00
88 Bas, chaussettes, socquettes, autres qu'en bonneterie;
autres accessoires du vêtement, parties de vêtements
ou d'accessoires du vêtement, autres que pour bébés,
autres qu'en bonneterie
ex 6209 10 00
ex 6209 20 00
ex 6209 30 00
ex 6209 90 00
6217 10 00
6217 90 00
90 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de fibres
synthétiques
5607 41 00
5607 49 11
5607 49 19
5607 49 90
5607 50 11
5607 50 19
5607 50 30
5607 50 90
91 Tentes
6306 21 00
6306 22 00
6306 29 00
93 Sacs et sachets d'emballage en tissus, autres que ceux
obtenus à partir de lames ou formes similaires de
polyéthylène ou de polypropylène
ex 6305 20 00
ex 6305 32 90
ex 6305 39 00
94 Ouates de matières textiles et articles en ces ouates;
fibres textiles d'une largeur n'excédant pas 5 mm
(tontisses), nœuds et noppes (boutons) de matières
textiles
5601 10 10
5601 10 90
5601 21 10
5601 21 90
5601 22 10
5601 22 91
5601 22 99
5601 29 00
5601 30 00
95 Feutres et articles en feutre, même imprégnés ou
enduits, autres que les revêtements de sol
5602 10 19
5602 10 31
5602 10 39
5602 10 90
5602 21 00
5602 29 90
5602 90 00
ex 5807 90 10
ex 5905 00 701993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 41
▼M19
(1) (2) (3) (4)
6210 10 10
6307 90 91
96 Tissus non tissés et articles en tissus non tissés, même
imprégnés ou enduits
5603 11 10
5603 11 90
5603 12 10
5603 12 90
5603 13 10
5603 13 90
5603 14 10
5603 14 90
5603 91 10
5603 91 90
5603 92 10
5603 92 90
5603 93 10
5603 93 90
5603 94 10
5603 94 90
ex 5807 90 10
ex 5905 00 70
6210 10 91
6210 10 99
ex 6301 40 90
ex 6301 90 90
6302 22 10
6302 32 10
6302 53 10
6302 93 10
6303 92 10
6303 99 10
ex 6304 19 90
ex 6304 93 00
ex 6304 99 00
ex 6305 32 90
ex 6305 39 00
6307 10 30
ex 6307 90 99
97 Filets, fabriqués à l'aide de ficelles, cordes ou
cordages, en nappes, en pièces ou en forme; filets en
forme pour la pêche, en fils, ficelles ou cordes
5608 11 11
5608 11 19
5608 11 91
5608 11 99
5608 19 11
5608 19 19
5608 19 30
5608 19 90
5608 90 00
98 Articles fabriqués avec des fils, ficelles, cordes ou
cordages, à l'exclusion des tissus, des articles en tissus
et des articles de la catégorie 97
5609 00 00
5905 00 10
99 Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des
types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie
ou usages similaires; toiles à calquer ou transparentes
pour le dessin; toiles préparées pour la peinture;
bougran et tissus similaires raides des types utilisés
pour la chapellerie1993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 42
▼M19
(1) (2) (3) (4)
5901 10 00
5901 90 00
Linoléums, même découpés; revêtements de sol
consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué
sur support de matières textiles, même découpés
5904 10 00
5904 91 10
5904 91 90
5904 92 00
Tissus caoutchoutés, autres qu'en bonneterie, à l'exclu-
sion de ceux pour pneumatiques
5906 10 00
5906 99 10
5906 99 90
Autres tissus imprégnés ou enduits; toiles peintes pour
décors de théâtres, fonds d'ateliers ou usages analo-
gues, autres que de la catégorie 100
5907 00 10
5907 00 90
100 Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de dérivés de
la cellulose ou d'autres matières plastiques artificielles
et tissus stratifiés avec ces mêmes matières
5903 10 10
5903 10 90
5903 20 10
5903 20 90
5903 90 10
5903 90 91
5903 90 99
101 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, autres
qu'en fibres synthétiques
ex 5607 90 00
109 Bâches, voiles d'embarcations et stores d'extérieur
6306 11 00
6306 12 00
6306 19 00
6306 31 00
6306 39 00
110 Matelas pneumatiques, tissés
6306 41 00
6306 49 00
111 Articles de campement, tissés, autres que matelas
pneumatiques et tentes
6306 91 00
6306 99 00
112 Autres articles confectionnés en tissus, à l'exception de
ceux des catégories 113 et 114
6307 20 00
ex 6307 90 99
113 Serpillières, lavettes et chamoisettes, autres qu'en
bonneterie
6307 10 90
114 Tissus et articles pour usage technique
5902 10 10
5902 10 901993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 43
▼M19
(1) (2) (3) (4)
5902 20 10
5902 20 90
5902 90 10
5902 90 90
5908 00 00
5909 00 10
5909 00 90
5910 00 005911 10 00
ex 5911 20 00
5911 31 11
5911 31 19
5911 31 90
5911 32 10
5911 32 90
5911 40 00
5911 90 10
5911 90 901993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 44
▼M19
GROUPE IV
(1) (2) (3) (4)
115 Fils de lin ou de ramie
5306 10 10
5306 10 30
5306 10 50
5306 10 90
5306 20 10
5306 20 90
5308 90 12
5308 90 19
117 Tissus de lin ou de ramie
5309 11 10
5309 11 90
5309 19 00
5309 21 10
5309 21 90
5309 29 00
5311 00 105803 90 90
5905 00 30
118 Linge de lit, de table, de toilette, d'office ou de
cuisine, de lin ou de ramie, autre qu'en bonneterie
6302 29 10
6302 39 10
6302 39 30
6302 52 00
ex 6302 59 00
6302 92 00
ex 6302 99 00
120 Vitrages, rideaux et stores d'intérieur; cantonnières et
tours de lits et autres articles d'ameublement, autres
qu'en bonneterie, de lin ou de ramie
ex 6303 99 90
6304 19 30
ex 6304 99 00
121 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de lin ou
de ramie
ex 5607 90 00
122 Sacs et sachets d'emballage usagés, de lin, autres qu'en
bonneterie
ex 6305 90 00
123 Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille
tissés, de lin ou de ramie, à l'exception de ceux en
rubanerie
5801 90 10
ex 5801 90 90
Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col,
mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires, de
lin ou de ramie, autres qu'en bonneterie
6214 90 901993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 45
▼M19
GROUPE V
(1) (2) (3) (4)
124 Fibres textiles synthétiques discontinues
5501 10 00
5501 20 00
5501 30 00
5501 90 10
5501 90 90
5503 10 11
5503 10 19
5503 10 90
5503 20 00
5503 30 00
5503 40 00
5503 90 10
5503 90 90
5505 10 10
5505 10 30
5505 10 50
5505 10 70
5505 10 90
125 A Fils de filaments synthétiques continus, non condi-
tionnés pour la vente au détail, autres que les fils de
la catégorie 41
5402 41 00
5402 42 00
5402 43 00
125 B Monofils, lames et formes similaires (paille artifi-
cielle) et imitations de catgut, en matières textiles
synthétiques et artificielles
5404 10 10
5404 10 90
5404 90 11
5404 90 19
5404 90 90
ex 5604 20 00
ex 5604 90 00
126 Fibres textiles artificielles discontinues
5502 00 10
5502 00 40
5502 00 80
5504 10 00
5504 90 00
5505 20 00
127 A Fils de filaments artificiels continus, non conditionnés
pour la vente au détail, autres que les fils de la caté-
gorie 42
5403 31 00
ex 5403 32 00
5403 33 10
127 B Monofils, lames et formes similaires (paille artifi-
cielle) et imitations de catgut, en matières textiles arti-
ficielles
5405 00 00
ex 5604 90 00
128 Poils grossiers, cardés ou peignés
5105 40 001993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 46
▼M19
(1) (2) (3) (4)
129 Fils de poils grossiers ou de crins
5110 00 00
130 A Fils de soie, autres que fils tissés à partir de déchets de
soie
5004 00 10
5004 00 90
5006 00 10
130 B Fils de soie, autres que ceux de la catégorie 130 A;
poils de Messine (crin de Florence)
5005 00 10
5005 00 90
5006 00 90
ex 5604 90 00
131 Fils d'autres fibres textiles végétales
5308 90 90
132 Fils de papier
5308 30 00
133 Fils de chanvre
5308 20 10
5308 20 90
134 Fils de métal
5605 00 00
135 Tissus de poils grossiers ou de crin
5113 00 00
136 Tissus de soie ou de déchets de soie
5007 10 00
5007 20 11
5007 20 19
5007 20 21
5007 20 31
5007 20 39
5007 20 415007 20 51
5007 20 59
5007 20 61
5007 20 69
5007 20 71
5007 90 10
5007 90 30
5007 90 50
5007 90 90
5803 90 10
ex 5905 00 90ex 5911 20 00
137 Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille
et rubanerie en soie ou en déchets de soie
ex 5801 90 90
ex 5806 10 001993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 47
▼M19
(1) (2) (3) (4)
138 Tissus en fils de papier et autres fibres textiles autres
que de ramie
5311 00 90
ex 5905 00 90
139 Tissus de fils de métal, de filés métalliques ou de fils
textiles métallisés
5809 00 00
140 Étoffes de bonneterie en matières textiles autres que la
laine ou les poils fins, le coton ou les fibres synthéti-
ques ou artificielles
ex 6001 10 00
6001 29 90
6001 99 90
6002 20 90
6002 49 00
6002 99 00
141 Couvertures en matières textiles autres que la laine ou
les poils fins, le coton ou les fibres synthétiques ou
artificielles
ex 6301 90 90
142 Tapis et autres revêtements de sol textiles, en sisal, en
autres fibres de la famille des agaves ou en chanvre de
Manille
ex 5702 39 90
ex 5702 49 90
ex 5702 59 00
ex 5702 99 00
ex 5705 00 90
144 Feutres de poils grossiers
5602 10 35
5602 29 10
145 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non: en abaca
(chanvre de Manille) ou en chanvre
5607 30 00
ex 5607 90 00
146 A Ficelles lieuses ou botteleuses pour machines agri-
coles, en sisal et autres fibres de la famille des agaves
ex 5607 21 00
146 B Ficelles, cordes et cordages de sisal ou d'autres fibres
de la famille des agaves, autres que les produits de la
catégorie 146 A
ex 5607 21 00
5607 29 10
5607 29 90
146 C Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de jute ou
d'autres fibres textiles libériennes du no5303
5607 10 00
147 Déchets de soie (y compris les cocons de vers à soie
non dévidables, les déchets de fils et les effilochés),
autres que non cardés ou peignés
5003 90 00
148 A Fils de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du1993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 48
▼M19
(1) (2) (3) (4)
no5303
5307 10 10
5307 10 90
5307 20 00
148 B Fils de coco
5308 10 00
149 Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes,
d'une largeur supérieur à 150 cm
5310 10 90
ex 5310 90 00
150 Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes,
d'une largeur inférieure ou égale è 150 cm; sacs et
sachets d'emballage, en tissus de jute ou d'autres fibres
synthétiques libériennes, autres qu'usagés
5310 10 10
ex 5310 90 00
5905 00 50
6305 10 90
151 A Revêtements de sol en coco
5702 20 00
151 B Tapis et autres revêtements de sol, en jute ou en
d'autres fibres textiles libériennes, autres que les tapis
touffetés ou floqués
ex 5702 39 90
ex 5702 49 90
ex 5702 59 00
ex 5702 99 00
152 Feutres à l'aiguille de jute ou d'autres fibres textiles
libériennes, non imprégnés ni enduits, autres que pour
revêtements de sol
5602 10 11
153 Sacs et sachets d'emballage usagés en tissus de jute ou
d'autres fibres textiles libériennes du no5303
6305 10 10
154 Cocons de vers à soie propres au dévidage
5001 00 00
Soie grège (non moulinée)
5002 00 00
Déchets de soie (y compris les cocons de vers à soie
non dévidables, les déchets de fils et les effilochés),
non cardés ni peignés
5003 10 00
Laine, non cardée ni peignée
5101 11 00
5101 19 00
5101 21 00
5101 29 00
5101 30 00
Poils fins ou grossiers, en masse
5102 10 10
5102 10 30
5102 10 501993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 49
▼M19
(1) (2) (3) (4)
5102 10 90
5102 20 00
Déchets de laine ou de poils (fins ou grossiers), y
compris les déchets de fils mais à l'exclusion des effi-
lochés
5103 10 10
5103 10 90
5103 20 10
5103 20 91
5103 20 99
5103 30 00
Effilochés de laine ou de poils fins ou grossiers
5104 00 00
Lin, brut ou traité mais non filé; étoupes et déchets de
lin (y compris les déchets de fils et les effilochés)
5301 10 00
5301 21 00
5301 29 00
5301 30 10
5301 30 90
Ramie et autres fibres textiles végétales brutes ou
travaillées, mais non filées; étoupes et déchets, de
ramie, autres que le coco et l'abaca du no5304
5305 91 00
5305 99 00
Coton en masse
5201 00 10
5201 00 90
Déchets de coton (y compris les déchets de fils et les
effilochés)
5202 10 00
5202 91 00
5202 99 00
Chanvre ( Cannabis sativa L.), brut ou travaillé, mais
non filé; étoupes et déchets de chanvre (y compris les
effilochés)
5302 10 00
5302 90 00
Abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis Nee ), brut
ou travaillé mais non filé, étoupes et déchets de ces
fibres (y compris les effilochés)
5305 21 00
5305 29 00
Jute et autres fibres textiles libériennes (à l'exclusion
du lin, du chanvre et de la ramie), bruts ou travaillés,mais non filés; étoupes et déchets de chanvre (y
compris les déchets de fils et les effilochés)
5303 10 00
5303 90 00
Autres fibres textiles végétales, brutes ou travaillées,
mais non filées; étoupes et déchets de ces fibres (y
compris les déchets de fils et les effilochés)
5304 10 00
5304 90 00
5305 11 00
5305 19 00
5305 91 00
5305 99 00
156 Chemises et pull-overs de bonneterie en soie ou
déchets de soie, pour femmes et fillettes1993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 50
▼M19
(1) (2) (3) (4)
6106 90 30
ex 6110 90 90
157 Vêtements de bonneterie autres que ceux des catégo-
ries 1 à 123 et de la catégorie 156
6101 90 10
6101 90 90
6102 90 10
6102 90 90
ex 6103 39 00
6103 49 99
ex 6104 19 00
ex 6104 29 00
ex 6104 39 00
6104 49 00
6104 69 99
6105 90 90
6106 90 50
6106 90 90
ex 6107 99 00
6108 99 90
6109 90 906110 90 10
ex 6110 90 90
ex 6111 90 00
6114 90 00
159 Robes, chemisiers, blouses-chemisiers, autres qu'en
bonneterie, en soie ou déchets de soie
6204 49 10
6206 10 00
Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col,
mantilles, voiles et voilettes et articles similaires, en
soie ou en déchets de soie
6214 10 00
Cravates en soie ou en déchets de soie
6215 10 00
160 Mouchoirs et pochettes en soie ou en déchets de soie
6213 10 00
161 Vêtements autres qu'en bonneterie, autres que ceux
des catégories 1 à 123 et de la catégorie 159
6201 19 00
6201 99 00
6202 19 00
6202 99 00
6203 19 90
6203 29 90
6203 39 90
6203 49 90
6204 19 90
6204 29 90
6204 39 90
6204 49 90
6204 59 90
6204 69 90
6205 90 10
6205 90 90
6206 90 101993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 51
▼M19
(1) (2) (3) (4)
6206 90 90
ex 6211 20 00
6211 39 00
6211 49 001993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 52
▼M19
ANNEXE I A
CatégorieDésignation des marchandises
Code NC 1999Tableau des équivalents
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4)
163 (1) Gazes et articles en gaze conditionnés pour la vente au
détail
3005 90 31
(1) Applicable uniquement aux importations en provenance de Chine.1993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 53
▼M19
ANNEXE I B
1. La présente annexe couvre les matières textiles brutes (catégories 128 et 154), les produits textiles
autres que de laine et de poils fins, de coton et de fibres synthétiques ou artificielles, ainsi que les
fibres et filaments synthétiques ou artificiels et les fils des catégories 124, 125 A, 125 B, 126,
127 A et 127 B.
2. Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la dési-
gnation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, les produits
couverts dans chaque catégorie étant déterminés, dans le cadre de la présente annexe, par la portée
des codes NC. Là où un «ex» figure devant le code NC, les produits couverts dans chaque caté-
gorie sont déterminés par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.
3. Les vêtements qui ne sont pas reconnaissables comme étant des vêtements d'hommes ou de garçon-
nets ou des vêtements de femmes ou de fillettes sont classés avec ces derniers.
4. L'expression «vêtements pour bébés» comprend les vêtements jusqu'à la taille commerciale 86
comprise.
GROUPE I
CatégorieDésignation des marchandises
Code NC 1999Tableau des équivalents
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4)
ex 20 Linge de lit, autre qu'en bonneterie
ex 6302 29 90
ex 6302 39 90
ex 32 Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille
ex 5802 20 00
ex 5802 30 00
ex 39 Linge de table, de toilette ou de cuisine, autre qu'en
bonneterie et autre que celui de la catégorie 118
ex 6302 59 00
ex 6302 99 00
GROUPE II
(1) (2) (3) (4)
ex 12 Bas, bas-culottes (collants), sous-bas, chaussettes,
socquettes, protège-bas ou articles similaires en bonne-
terie, autres que pour bébés
ex 6115 19 90
ex 6115 20 90
ex 6115 99 0024,3 41
ex 13 Slips et caleçons pour hommes ou garçonnets, slips et
culottes pour femmes ou fillettes, en bonneterie
ex 6107 19 00
ex 6108 29 00
ex 6212 10 1017 59
ex 14 Pardessus, imperméables et autres manteaux, y
compris les capes, tissés, pour hommes ou garçonnets
ex 6210 20 000,72 1 389
ex 15 Manteaux, imperméables (y compris les capes) et
vestes, tissés, pour femmes ou fillettes, autres que
parkas
ex 6210 30 000,84 1 190
ex 18 Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit,
pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et arti-
cles similaires pour hommes ou garçonnets, autres
qu'en bonneterie1993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 54
▼M19
(1) (2) (3) (4)
ex 6207 19 00
ex 6207 29 00
ex 6207 99 00
Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou
fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit,
pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de
chambre et articles similaires, pour femmes ou
fillettes, autres qu'en bonneterie
ex 6208 19 90
ex 6208 29 00
ex 6208 99 00
ex 6212 10 10
ex 19 Mouchoirs et pochettes, autres que de soie et de
déchets de soie
ex 6213 90 0059 17
ex 24 Chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de
chambre et articles similaires, en bonneterie, pour
hommes ou garçonnets
ex 6107 29 003,9 257
Chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de
bain, robes de chambre et articles similaires, en
bonneterie, pour femmes ou fillettes
ex 6108 39 00
ex 27 Jupes, y inclus jupes-culottes, pour femmes ou fillettes
ex 6104 59 002,6 385
ex 28 Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts
(autres que pour le bain), en bonneterie
ex 6103 49 10
ex 6104 69 101,61 620
ex 31 Soutiens-gorge et bustiers, tissés, en bonneterie
ex 6212 10 10
6212 10 9018,2 55
ex 68 Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés, à
l'exception de la ganterie pour bébés des catégories
ex 10 et ex 87, et des bas, chaussettes et socquettes
pour bébés, autres qu'en bonneterie, de la catégorie
ex 88
ex 6209 90 00
ex 73 Survêtements de sport (trainings) en bonneterie
ex 6112 19 001,67 600
ex 78 Vêtements tissés, confectionnés en tissus des nos5903,
5906 et 5907, à l'exclusion des vêtements des catégo-
ries ex 14 et ex 15
ex 6210 40 00
ex 6210 50 00
ex 83 Vêtements confectionnés en étoffes de bonneterie des
nos5903 et 5907, et combinaisons et ensembles de ski,
en bonneterie
ex 6112 20 00
ex 6113 00 901993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 55
▼M19
GROUPE III A
(1) (2) (3) (4)
ex 38 B Vitrages, autres qu'en bonneterie
ex 6303 99 90
ex 40 Rideaux, stores d'intérieur, cantonnières, tours de lits
et autres articles d'ameublement, autres qu'en bonne-
terie
ex 6303 99 90
ex 6304 19 90
ex 6304 99 00
ex 58 Tapis à points noués ou enroulés, même confectionnés
ex 5701 90 10
ex 5701 90 90
ex 59 Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles,
autres que les tapis des catégories ex 58, 142 et 151 B
ex 5702 10 00
ex 5702 59 00
ex 5702 99 00
ex 5703 90 00ex 5704 10 00
ex 5704 90 00
ex 5705 00 90
ex 60 Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flan-
dres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries
à l'aiguille (au petit point, au point de croix, etc.),
mêmes confectionnées
ex 5805 00 00
ex 61 Rubanerie et rubans sans trame, en fils ou fibres para-
llélisés et encollés (bolducs), à l'exclusion des
étiquettes et articles similaires de la catégorie ex 62
et de la catégorie 137
Tissus (autres qu'en bonneterie) élastiques, formés de
matières textiles associées à des fils de caoutchouc
ex 5806 10 00
ex 5806 20 00
ex 5806 39 00
ex 5806 40 00
ex 62 Fils de chenille; fils guipés (autres que fils métallisés
et fils de crin guipés)
ex 5606 00 91
ex 5606 00 99
Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées;
dentelles (à la mécanique ou à la main), en pièces, en
bandes ou en motifs
ex 5804 10 11
ex 5804 10 19
ex 5804 10 90
ex 5804 29 10
ex 5804 29 90
ex 5804 30 00
Étiquettes, écussons et articles similaires, en matières
textiles, non brodés, en pièces, en rubans ou découpés,
tissés
ex 5807 10 10
ex 5807 10 90
Tresses en pièces; autres articles de passementerie et
autres articles ornementaux analogues, en pièces;1993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 56
▼M19
(1) (2) (3) (4)
glands, floches, olives, noix, pompons et articles simi-
laires
ex 5808 10 00
ex 5808 90 00
Broderies en pièces, en bandes ou en motifs
ex 5810 10 10
ex 5810 10 90
ex 5810 99 10
ex 5810 99 90
ex 63 Étoffes de bonneterie contenant en poids 5 % ou plus
de fils d'élastomères et étoffes de bonneterie contenant
en poids 5 % ou plus de fils de caoutchouc
ex 5906 91 00
ex 6002 10 10
ex 6002 10 90
ex 6002 30 10
ex 6002 30 90
ex 65 Étoffes de bonneterie autres que les articles de la caté-
gorie ex 63
ex 5606 00 10
ex 6002 10 10
ex 6002 30 10
ex 66 Couvertures autres qu'en bonneterie
ex 6301 10 00
ex 6301 90 90
GROUPE III B
(1) (2) (3) (4)
ex 10 Ganterie de bonneterie
ex 6116 10 20
ex 6116 10 80
ex 6116 99 0017 paires 59
ex 67 Accessoires du vêtement, autres que pour bébés, en
bonneterie; linge de maison de tous types, en bonne-
terie, rideaux, vitrages, stores d'intérieur, cantonnières,
tours de lits et autres articles d'ameublement en bonne-
terie; couvertures en bonneterie; autres articles en
bonneterie, y compris les parties de vêtements,
d'accessoires du vêtement
ex 5807 90 90
ex 6113 00 10ex 6117 10 00
ex 6117 20 00
ex 6117 80 10
ex 6117 80 90
ex 6117 90 00
ex 6301 90 10
ex 6302 10 90
ex 6302 40 00
ex 6303 19 00
ex 6304 11 00
ex 6304 91 00
ex 6307 10 10
ex 6307 90 10
ex 69 Combinaisons ou fonds de robes et jupons, en bonne-
terie, pour femmes ou fillettes7,8 1281993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 57
▼M19
(1) (2) (3) (4)
ex 6108 19 00
ex 72 Maillots, culottes et slips de bain
ex 6112 39 10
ex 6112 39 90
ex 6112 49 10
ex 6112 49 90
ex 6211 11 00
ex 6211 12 009,7 103
ex 75 Costumes, complets et ensembles en bonneterie, pour
hommes et garçonnets
ex 6103 19 00
ex 6103 29 000,80 1 250
ex 85 Cravates, nœuds papillons et foulards cravates, autres
qu'en bonneterie et autres que ceux de la catégorie 159
ex 6215 90 0017,9 56
ex 86 Corsets, ceintures-corsets, gaines, bretelles, jarretelles,
jarretières, supports-chaussettes et articles similaires et
leurs parties, même en bonneterie
ex 6212 20 00
ex 6212 30 00
ex 6212 90 008,8 114
ex 87 Ganterie, autre qu'en bonneterie
ex 6209 90 00
ex 6216 00 00
ex 88 Bas, chaussettes, soquettes, autres qu'en bonneterie;
autres accessoires du vêtement, parties de vêtements
ou d'accessoires du vêtement, autres que pour bébés,
autres qu'en bonneterie
ex 6209 90 00
ex 6217 10 00
ex 6217 90 00
ex 91 Tentes
ex 6306 29 00
ex 94 Ouates de matières textiles et articles en ces ouates;
fibres textiles d'une largeur n'excédant pas 5 mm
(tontisses), nœuds et noppes (boutons) de matières
textiles
ex 5601 10 90
ex 5601 29 00
ex 5601 30 00
ex 95 Feutres et articles en feutre, même imprégnés ou
enduits, autres que les revêtements de sol
ex 5602 10 19
ex 5602 10 39
ex 5602 10 90
ex 5602 29 90
ex 5602 90 00
ex 5807 90 10ex 6210 10 10ex 6307 90 91
ex 97 Filets, obtenus à partir de ficelles, cordes ou cordages,
en nappes, en pièces ou en forme; filets confectionnés
pour la pêche, en fils, ficelles, cordes ou cordages1993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 58
▼M19
(1) (2) (3) (4)
ex 5608 90 00
ex 98 Autres articles en fils, ficelles, cordes ou cordages, à
l'exclusion des tissus, des articles en ces tissus et des
articles de la catégorie ex 97
ex 5609 00 00
ex 5905 00 10
ex 99 Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des
types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie
ou usages similaires; toiles à calquer ou transparentes
pour le dessin; toiles préparées pour la peinture;
bougran et tissus similaires raidis des types utilisés
pour la chapellerie
ex 5901 10 00
ex 5901 90 00
Linoléums, même découpés; revêtements de sol
consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué
sur support de matières textiles, même découpés
ex 5904 10 00
ex 5904 91 10
ex 5904 91 90
ex 5904 92 00
Tissus caoutchoutés, autres qu'en bonneterie, à l'exclu-
sion de ceux pour pneumatiques
ex 5906 10 00
ex 5906 99 10
ex 5906 99 90
Autres tissus imprégnés ou enduits; toiles peintes pour
décors de théâtres, fonds d'ateliers ou usages analo-
gues, autres que de la catégorie ex 100
ex 5907 00 10
ex 5907 00 90
ex 100 Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de dérivés de
la cellulose ou d'autres matières plastiques artificielles
et tissus stratifiés avec ces mêmes matières
ex 5903 10 10
ex 5903 10 90
ex 5903 20 10
ex 5903 20 90
ex 5903 90 10
ex 5903 90 91
ex 5903 90 99
ex 109 Bâches, voiles pour embarcations et stores d'extérieur
ex 6306 19 00
ex 6306 39 00
ex 110 Matelas pneumatiques, tissés
ex 6306 49 00
ex 111 Articles de campement, tissés, autres que matelas
pneumatiques et tentes
ex 6306 99 00
ex 112 Autres articles textiles confectionnés, tissés, à l'excep-
tion de ceux des catégories ex 113 et ex 114
ex 6307 20 00
ex 6307 90 99
ex 113 Serpillières, lavettes et chamoisettes, autres qu'en
bonneterie1993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 59
▼M19
(1) (2) (3) (4)
ex 6307 10 90
ex 114 Tissus et articles pour usages techniques, autres que
ceux de la catégorie 136
ex 5908 00 00
ex 5909 00 90
ex 5910 00 00ex 5911 10 00
ex 5911 31 19
ex 5911 31 90
ex 5911 32 10
ex 5911 32 90
ex 5911 40 00
ex 5911 90 10
ex 5911 90 90
GROUPE IV
(1) (2) (3) (4)
115 Fils de lin ou de ramie
5306 10 10
5306 10 30
5306 10 50
5306 10 90
5306 20 10
5306 20 90
5308 90 12
5308 90 19
117 Tissus de lin ou de ramie
5309 11 10
5309 11 90
5309 19 00
5309 21 10
5309 21 90
5309 29 00
5311 00 105803 90 90
5905 00 30
118 Linge de table, de toilette, d'office ou de cuisine, de
lin ou de ramie, autre qu'en bonneterie
6302 29 10
6302 39 10
6302 39 30
6302 52 00
ex 6302 59 00
6302 92 00
ex 6302 99 00
120 Vitrages, rideaux et stores d'intérieur; cantonnières et
tours de lits et autres articles d'ameublement, autres
qu'en bonneterie, de lin ou de ramie
ex 6303 99 90
6304 19 30
ex 6304 99 00
121 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de lin ou
de ramie
ex 5607 90 00
122 Sacs et sachets d'emballage usagés, de lin, autres qu'en
bonneterie1993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 60
▼M19
(1) (2) (3) (4)
ex 6305 90 00
123 Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille
tissés, de lin ou de ramie, à l'exception de ceux en
rubanerie
5801 90 10
ex 5801 90 90
Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col,
mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires, de
lin ou de ramie, autres qu'en bonneterie
6214 90 90
GROUPE V
(1) (2) (3) (4)
124 Fibres synthétiques discontinues
5501 10 00
5501 20 00
5501 30 00
5501 90 10
5501 90 90
5503 10 11
5503 10 19
5503 10 90
5503 20 00
5503 30 00
5503 40 00
5503 90 10
5503 90 90
5505 10 10
5505 10 30
5505 10 50
5505 10 70
5505 10 90
125 A Fils de filaments synthétiques continus, non condi-
tionnés pour la vente au détail
5402 41 00
5402 42 00
5402 43 00
125 B Monofils, lames et formes similaires (paille artifi-
cielle) et imitation de catgut, en matières synthétiques
ou artificielles
5404 10 10
5404 10 90
5404 90 11
5404 90 19
5404 90 90
ex 5604 20 00
ex 5604 90 00
126 Fibres artificielles discontinues
5502 00 10
5502 00 40
5502 00 80
5504 10 00
5504 90 00
5505 20 00
127 A Fils de filaments artificiels continus, non conditionnés
pour la vente au détail, simple fil de rayonne viscose,
sans torsion ou d'une torsion n'excédant pas 250 tours
au mètre, et fil simple non texturéd'acé tate de cellu-1993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 61
▼M19
(1) (2) (3) (4)
lose
5403 31 00
ex 5403 32 00
5403 33 10
127 B Monofils, lames et formes similaires (paille artifi-
cielle) et imitations de catgut, en matières textiles arti-
ficielles
5405 00 00
ex 5604 90 00
128 Poils grossiers, cardés ou peignés
5105 40 00
129 Fils de poils grossiers ou de crins
5110 00 00
130 A Fils de soie, autres que les fils de déchets de soie
5004 00 10
5004 00 90
5006 00 10
130 B Fils de soie, autres que ceux de la catégorie 130 A;
poils de Messine (crin de Florence)
5505 00 10
5505 00 90
5006 00 90
ex 5604 90 00
131 Fils d'autres fibres textiles végétales
5308 90 90
132 Fils de papier
5308 30 00
133 Fils de chanvre
5308 20 10
5308 20 90
134 Fils métallisés
5605 00 00
135 Tissus de poils grossiers ou de crin
5113 00 00
136 A Tissus de soie ou de déchets de soie, autres qu'écrus,
décrués ou blanchis
5007 20 19
ex 5007 20 31
ex 5007 20 39
ex 5007 20 41
5007 20 59
5007 20 61
5007 20 69
5007 20 71
5007 90 30
5007 90 50
5007 90 90
136 B Tissus de soie ou de déchets de soie, autres que ceux
de la catégorie 136 A1993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 62
▼M19
(1) (2) (3) (4)
ex 5007 10 00
5007 20 11
5007 20 21
ex 5007 20 31
ex 5007 20 39
5007 20 415007 20 51
5007 90 10
ex 5803 90 10
ex 5905 00 90
ex 5911 20 00
137 Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille
et rubanerie en soie ou en déchets de soie
ex 5801 90 90
ex 5806 10 00
138 Tissus en fils de papier et autres fibres textiles autres
que de ramie
5311 00 90
ex 5905 00 90
139 Tissus de fils de métal, de filés métalliques ou de fils
textiles métallisés
5809 00 00
140 Étoffes de bonneterie en matières textiles autres que la
laine ou les poils fins, le coton ou les fibres synthéti-
ques ou artificielles
ex 6001 10 00
6001 29 90
6001 99 90
6002 20 90
6002 49 00
6002 99 00
141 Couvertures en matières textiles autres que la laine ou
les poils fins, le coton ou les fibres synthétiques ou
artificielles
ex 6301 90 90
142 Tapis et autres revêtements de sol textiles, en sisal, en
autres fibres de la famille des agaves ou en chanvre de
Manille
ex 5702 39 90
ex 5702 49 90
ex 5702 59 00ex 5702 99 00
ex 5705 00 90
144 Feutres de poils grossiers
5602 10 35
5602 29 10
145 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, d'abaca
(chanvre de Manille) ou de chanvre
5607 30 00
ex 5607 90 00
146 A Ficelles lieuses ou botteleuses pour machines agri-
coles, en sisal et autres fibres de la famille des agaves
ex 5607 21 001993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 63
▼M19
(1) (2) (3) (4)
146 B Ficelles, cordes et cordages de sisal ou d'autres fibres
de la famille des agaves, autres que les produits de la
catégorie 146 A
ex 5607 21 00
5607 29 10
5607 29 90
146 C Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de jute ou
d'autres fibres textiles libériennes du no5303
5607 10 00
147 Déchets de soie (y compris les cocons de vers à soie
non dévidables, les déchets de fils et les effilochés),
autres que non cardés ou peignés
5003 90 00
148 A Fils de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du
no5303
5307 10 10
5307 10 90
5307 20 00
148 B Fils de coco
5308 10 00
149 Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes,
d'une largeur supérieure à 150 cm
5310 10 90
ex 5310 90 00
150 Tissus de jute ou d'autre fibres textiles libériennes,
d'une largeur inférieure ou égale à 150 cm; sacs et
sachets d'emballage, en tissus de jute ou d'autres fibres
textiles libériennes, autres qu'usagés
5310 10 10
ex 5310 90 00
5905 00 506305 10 90
151 A Revêtements de sol en coco
5702 20 00
151 B Tapis et autres revêtements de sol, en jute ou en autres
fibres textiles libériennes, autres que les tapis touffetés
ou floqués
ex 5702 39 90
ex 5702 49 90
ex 5702 59 00
ex 5702 99 00
152 Feutres aiguilletés de jute ou d'autres fibres textiles
libériennes, autres que touffetés ou floqués
5602 10 11
153 Sacs et sachets d'emballage usagés en tissus de jute ou
d'autres fibres textiles libériennes du n
o5303
6305 10 10
154 Cocons de vers à soie propres au dévidage
5001 00 00
Soie grège (non moulinée)1993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 64
▼M19
(1) (2) (3) (4)
5002 00 00
Déchets de soie (y compris les cocons de vers à soie
non dévidables, les déchets de fils et les effilochés),
non cardés ni peignés
5003 10 00
Laine, non cardée ni peignée
5101 11 00
5101 19 00
5101 21 00
5101 29 00
5101 30 00
Poils fins ou grossiers, en masse
5102 10 10
5102 10 30
5102 10 50
5102 10 90
5102 20 00
Déchets de laine ou de poils (fins ou grossiers), y
compris les déchets de fils mais à l'exclusion des effi-
lochés
5103 10 10
5103 10 90
5103 20 10
5103 20 91
5103 20 99
5103 30 00
Effilochés de laine ou de poils fins ou grossiers
5104 00 00
Lin, brut ou traité mais non filé; étoupes et déchets de
lin (y compris les déchets de fils et les effilochés)
5301 10 00
5301 21 00
5301 29 00
5301 30 10
5301 30 90
Ramie et autres fibres textiles végétales brutes ou
travaillées, mais non filées; étoupes et déchets, de
ramie, autres que le coco et l'abaca du no5304
5305 91 00
5305 99 00
Coton en masse
5201 00 10
5201 00 90
Déchets de coton (y compris les déchets de fils et les
effilochés)
5202 10 00
5202 91 00
5202 99 00
Chanvre ( Cannabis sativa L.), brut ou travaillé, mais
non filé; étoupes et déchets de chanvre (y compris les
déchets de fils et les effilochés)
5302 10 00
5302 90 00
Abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis Nee ), but
ou travaillé mais non filé; étoupes et déchets de ces
fibres (y compris les déchets de fils et les effilochés)
5305 21 00
5305 29 00
Jute et autres fibres textiles libériennes (à l'exclusion
du lin, du chanvre et de la ramie), bruts ou travaillés,
mais non filés; étoupes et déchets de chanvre (y1993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 65
▼M19
(1) (2) (3) (4)
compris les déchets de fils et les effilochés)
5303 10 00
5303 90 00
Autres fibres textiles végétales, brutes ou travaillées,
mais non filées; étoupes et déchets de ces fibres (y
compris les déchets de fils et les effilochés)
5304 10 00
5304 90 00
5305 11 00
5305 19 00
5305 91 00
5305 99 00
156 Chemisiers et pull-overs de bonneterie en soie ou
déchets de soie, pour femmes ou fillettes
6106 90 30
ex 6110 90 90
157 Vêtements de bonneterie autres que ceux des catégo-
ries ex 10, ex 12, ex 13, ex 24, ex 27, ex 28, ex 67,
ex 69, ex 72, ex 73, ex 75, ex 83 et 156
6101 90 10
6101 90 90
6102 90 10
6102 90 90
ex 6103 39 00
6103 49 99
ex 6104 19 00
ex 6104 29 00
ex 6104 39 00
6104 49 00
6104 69 99
6105 90 906106 90 50
6106 90 90
ex 6107 99 00
6108 99 906109 90 90
6110 90 10
ex 6110 90 90
ex 6111 90 00
6114 90 00
159 Robes, chemisiers, blouses-chemisiers, autres qu'en
bonneterie, en soie ou déchets de soie
6204 49 10
6206 10 00
Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col,
mantilles, voiles et voilettes et articles similaires, de
soie ou de déchets de soie, autres qu'en bonneterie
6214 10 00
Cravates, nœuds papillons et foulards cravates de soie
ou de déchets de soie
6215 10 00
160 Mouchoirs et pochettes de soie ou de déchets de soie
6213 10 00
161 Vêtements autres qu'en bonneterie, à l'exclusion des
vêtements des catégories ex 14, ex 15, ex 18, ex 31,1993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 66
▼M19
(1) (2) (3) (4)
ex 68, ex 72, ex 78, ex 86, ex 87, ex 88 et 159
6201 19 00
6201 99 00
6202 19 00
6202 99 00
6203 19 90
6203 29 90
6203 39 90
6203 49 90
6204 19 90
6204 29 90
6204 39 90
6204 49 90
6204 59 90
6204 69 90
6205 90 10
6205 90 90
6206 90 10
6206 90 90
ex 6211 20 00
6211 39 00
6211 49 001993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 67
▼M19
ANNEXE II
Pays exportateurs visés à l'article 1er
Argentine
Arménie
AzerbaïdjanBangladesh
Belarus
BrésilChineCorée du Sud
Égypte
Émirats arabes unisEstonie
Fédération de Russie
GéorgieHong KongInde
Indonésie
KazakhstanKirghizstan
Laos
LettonieLituanieMacao
Ancienne république yougoslave de Macédoine
MalaisieMoldovaMongolie
Ouzbékistan
PakistanPérou
Philippines
SingapourSri LankaTaïwan
Tadjikistan
ThaïlandeTurkménistan
Ukraine
Viêt Nam1993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 68
▼M15
ANNEXE III
visée aux articles 1er,1 2e t1 3
PARTIE I
Classement
Article premier
Le classement des produits textiles visés à l'article 1erparagraphe 1 du règlement
est fondésur la nomenclature combiné e.
Article 2
À l'initiative de la Commission ou d'un État membre, la section de la nomencla-
ture tarifaire et statistique du comitédu code des douanes instituépar le
règlement (CEE) no2658/87 du Conseil (1) examine d'urgence, conformément
aux dispositions des règlements précités, toutes les questions concernant le clas-
sement des produits visés à l'article 1erparagraphe 1 du règlement dans la
nomenclature combinée (NC) en vue de leur classement dans les catégories
appropriées.
Article 3
La Commission informe les pays fournisseurs de toute modification de la
nomenclature combinée dès l'adoption de la modification par les autoritéscompétentes de la Communauté.
Article 4
La Commission informe les autorités compétentes des pays fournisseurs de
toutes les décisions adoptées conformément aux procédures en vigueur dans la
Communautéen ce qui concerne le classement des produits couverts par le
présent règlement, au plus tard un mois après leur adoption. Cette communica-
tion comprend:
a) une description des produits en question;
b) la catégorie appropriée, la position ou sous-position de la nomenclature
combinée (code NC);
c) les raisons qui ont déterminé la décision.
Article 5
1. Lorsqu'une décision de classement adoptée conformément aux procédures
en vigueur dans la Communautéentraîne une modification des classements
précédents ou un changement de catégorie de tout produit couvert par le présent
règlement, les autorités compétentes des États membres accordent un délai de
trente jours, à partir de la date de la communication de la Commission, pour la
mise en application de la décision.
2. Les produits embarqués avant la date de mise en application de la décision
restent soumis aux classements préexistants à condition qu'ils soient présentés à
l'importation dans la Communautédans un dé lai de soixante jours à compter de
cette date.
Article 6
Lorsqu'une décision de classement adoptée conformément aux procédures en
vigueur dans la Communauté et visée à l'article 5 de la présente annexe affecte
une catégorie de produits soumis à une limite quantitative, la Commission
engage sans tarder des consultations conformément à l'article 16 du règlement,
en vue de parvenir à un accord sur les ajustements nécessaires des limites quan-
titatives en question prévues à l'annexe V.
Article 7
1. Sans préjudice de toutes les autres dispositions en vigueur en la matière,
en cas de divergence entre le classement indiquédans les documents né cessaires
pour l'importation des produits couverts par le présent règlement et le classe-
ment retenu par les autorités compétentes de l'État membre d'importation, les
produits sont, à titre provisoire, soumis au régime d'importation qui, conformé-1993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 69
(1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1.
▼M15
ment aux dispositions du présent règlement, leur est applicable selon le classe-
ment retenu par lesdites autorités.
2. Les autorités compétentes des États membres informent la Commission des
cas visés au paragraphe 1 et signalent notamment:
— les quantités de produits en question,
— la catégorie qui a été indiquée sur les documents d'importation et celle
qu'ont retenue les autorités compétentes,
— lorsqu'une licence d'exportation a été délivrée, le numéro de la licence et la
catégorie indiquée.
3. Les autorités compétentes des États membres ne délivrent, pour les
produits textiles soumis, après reclassement, à une limite quantitative exposée à
l'annexe V, une nouvelle autorisation d'importation qu'après que la Commission
leur a confirmé que, selon la procédure prévue à l'article 12 du règlement, les
quantités qu'il est prévu d'importer sont disponibles.
4. La Commission informe les pays fournisseurs concernés des cas visés au
présent article.
Article 8
Dans les cas visés à l'article 7 de la présente annexe ainsi que dans les cas de
nature similaire évoqués par les autorités compétentes des pays fournisseurs, la
Commission engage, le cas échéant, des consultations avec le ou les pays four-
nisseurs concernés, selon la procédure prévue à l'article 16 du règlement, en vue
de parvenir à un accord sur le classement à retenir à titre définitif pour les
produits donnant lieu à divergence.
Article 9
La Commission, en accord avec les autorités compétentes de l'État membre ou
des États membres d'importation et du ou des pays fournisseurs, peut, dans les
cas visés à l'article 8, déterminer le classement applicable à titre définitif aux
produits donnant lieu à divergence.
Article 10
Lorsque les cas de divergence visés à l'article 7 ne peuvent être résolus confor-
mément à l'article 9, la Commission adopte, conformément aux dispositions de
l'article 10 du règlement (CEE) no2658/87, une mesure établissant le classement
des marchandises dans la nomenclature combinée.
PARTIE II
Système de double contrôle
(pour la gestion des limites quantitatives)
Article 11
1. Les autorités compétentes des pays fournisseurs délivrent une licence
d'exportation pour toutes les expéditions de produits textiles soumis aux limites
quantitatives fixées à l'annexe V, à concurrence desdites limites.
2. L'original de la licence d'exportation doit être présenté par l'importateur, en
vue de la délivrance de l'autorisation d'importation visée à l'article 14.
Article 12
1. La licence d'exportation pour les limites quantitatives est conforme au
modèle joint à la présente annexe et peut en outre contenir la traduction dans
une autre langue; elle doit certifier, entre autres, que la quantitédes produits
en question a été imputée sur la limite quantitative prévue pour la catégorie
dont relève le produit en question.
2. Dans le cas de Hong-kong, la licence d'exportation est conforme au
modèle joint à la présente annexe et portant le mention «Hong-kong».
3. Chaque licence d'exportation couvre uniquement une des catégories des
produits énumérés à l'annexe V.
Article 13
Les exportations sont imputées sur les limites quantitatives fixées pour l'année
au cours de laquelle les produits couverts par la licence d'exportation ont été
embarqués au sens de l'article 2 paragraphe 3 du règlement.1993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 70
▼M15
Article 14
1. Lorsque, conformément à l'article 12 du présent règlement, la Commission
a confirméque la quantitédemandé e est disponible dans la limite quantitative
concernée, les autorités compétentes d'un État membre délivrent une autorisation
d'importation dans un délai maximal de cinq jours ouvrables à compter du jour
de la présentation par l'importateur de l'original de la licence d'exportation
correspondante. La présentation de la licence d'exportation doit être effectuée
au plus tard le 31 mars de l'année suivant celle de l'embarquement des produits
couverts par la licence. Dans des circonstances exceptionnelles, le délai pour la
présentation de la licence d'exportation peut être reporté jusqu'au 30 juin, sur
demande dûment motivée d'un État membre et suivant la procédure prévue à
l'article 17 du présent règlement.
2. Les autorisations d'importation sont valables pour une période de six mois
à partir de la date de délivrance. À la demande d'un importateur et pour autant
que cette demande soit dûment motivée, les autorités compétentes d'un État
membre peuvent proroger de trois mois la validitéde l'autorisation. Les proro-
gations sont notifiées à la Commission. Dans des circonstances exceptionnelles,
un importateur peut demander une seconde prorogation. Les prorogations excep-
tionnelles ne peuvent être accordées qu'en vertu d'une décision prise selon la
procédure prévue à l'article 17 du règlement.
3. Les autorisations d'importation de produits, établies sur le formulaire
conforme au spécimen figurant à l'appendice 1 de la présente annexe, sont vala-
bles sur l'ensemble du territoire douanier de la Communautéeuropé enne.
4. La déclaration ou la demande adressée par l'importateur aux autorités
compétentes afin d'obtenir l'autorisation d'importation doit contenir:
a) le nom et l'adresse complète de l'importateur (y compris les éventuels
numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que le numéro d'enregistrement
auprès des autorités nationales compétentes), et le numéro d'enregistrement
TVA s'il est redevable de la TVA;
b) le nom et l'adresse complète du déclarant;
c) le nom et l'adresse complète de l'exportateur;
d) le pays d'origine des produits et le pays de destination;
e) une description des produits comprenant:
— leur dénomination commerciale,
— la description des produits et le code dans la nomenclature combinée
(code NC);
f) la catégorie appropriée et la quantité dans l'unité appropriée telles qu'indi-
quées à l'annexe V pour les produits en question;
g) la valeur des produits, comme indiquéà la case 12 de la licence d'exporta-
tion;
h) le cas échéant, les dates de paiement et de livraison et une copie du connais-
sement ou du contrat d'achat;
i) la date et le numéro de la licence d'exportation;j) tout code interne utiliséà des fins administratives, tel que le code Taric;
k) la date et la signature de l'importateur.
Les autorités compétentes peuvent, selon les conditions qu'elles déterminent,
autoriser que la présentation des déclarations ou des demandes soit effectuée
par le biais d'une transmission ou d'une impression par des moyens électroni-
ques. Cependant, tous les documents et toutes les preuves doivent être tenus à
la disposition des autorités compétentes.
5. Les importateurs ne sont pas tenus d'importer en un seul envoi la quantité
totale couverte par une autorisation.
Article 15
La validité des autorisations d'importation délivrées par les autorités des États
membres est subordonnée à la validité des licences d'exportation et aux quan-
tités indiquées dans les licences d'exportation délivrées par les autorités
compétentes des pays fournisseurs au vu desquelles ont été délivrées les autori-
sations d'importation.
Article 16
Les autorisations d'importation ou les documents équivalents sont délivrés par
les autorités compétentes des États membres, conformément à l'article 2 para-
graphe 2 et sans discrimination, à tout importateur dans la Communauté, quel
que soit le lieu de son établissement dans la Communauté, sans préjudice du
respect des autres conditions exigées par la réglementation en vigueur.1993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 71
▼M15
Article 17
1. Si la Commission constate que la quantitétotale couverte par les licences
d'exportation délivrées par un pays fournisseur pour une certaine catégorie au
cours d'une année d'application de l'accord dépasse la limite quantitative établie
pour cette catégorie, les autorités compétentes des États membres en sont immé-diatement informées et suspendent la délivrance des autorisations ou des
documents d'importation. Dans ce cas, la procédure spéciale de consultations
définie à l'article 16 du règlement est engagée immédiatement par la Commis-
sion.
2. Les autorités compétentes d'un État membre refusent de délivrer des auto-
risations d'importation pour des produits originaires d'un pays fournisseur qui ne
sont pas couverts par des licences d'exportation délivrées conformément aux
dispositions de la présente annexe.
PARTIE III
Système de double contrôle
(pour les produits soumis à surveillance)
Article 18
1. Les autorités compétentes des pays fournisseurs énumérés au tableau A
délivrent une licence d'exportation ou un document d'information d'exportation
pour tous les produits textiles soumis aux procédures de surveillance selon le
système de double contrôle.
2. Dans le cas de l'Égypte, les licences d'exportation sont émises et visées par
le Cotton Textile Consolidation Fund.
3. L'original de la licence d'exportation doit être présenté par l'importateur en
vue de la délivrance de l'autorisation d'importation visée à l'article 14.
Article 19
1. La licence d'exportation est conforme au modèle joint à la présente annexe
et peut, en outre, contenir la traduction dans une autre langue.
2. Toutefois, dans le cas de l'Égypte, la licence d'exportation est conforme
aux modèles joints à la présente annexe.
3. Chaque licence d'exportation couvre uniquement une des catégories des
produits énumérés au tableau A.
Article 20
Les exportations sont enregistrées selon l'année au cours de laquelle les produits
couverts par la licence d'exportation ont été embarqués.
Article 21
1. Les autorités des États membres délivrent une autorisation d'importation
dans un délai maximal de cinq jours ouvrables à compter du jour de la présenta-
tion par l'importateur de l'original de la licence d'exportation correspondante. La
présentation de la licence d'exportation doit être effectuée au plus tard le 31
mars de l'année suivant celle de l'embarquement des produits couverts par la
licence. Dans des circonstances exceptionnelles, le délai pour la présentation de
la licence d'exportation peut être reportéjusqu'au 30 juin, sur demande dûment
motivée d'un État membre et suivant la procédure prévue à l'article 17 du
présent règlement. Ce délai ne s'applique pas dans le cas de l'Égypte. Les auto-
risations d'importation, établies sur le formulaire conforme au spécimen figurant
à l'appendice 1 de la présente annexe, sont valables sur l'ensemble du territoire
douanier de la Communauté(
1).
2. Les autorisations d'importation sont valables pour une période de six mois
à partir de la date de délivrance, période qui peut être prorogée de trois mois.
3. La déclaration ou la demande adressée par l'importateur aux autorités
compétentes afin d'obtenir l'autorisation d'importation doit contenir:
a) le nom et l'adresse complète de l'importateur (y compris les éventuels
numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que le numéro d'enregistrement
auprès des autorités nationales compétentes), et le numéro d'enregistrement
TVA s'il est redevable de la TVA;1993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 72
(1) JO L 119 du 8.5.1997, p. 1.
▼M15
b) le nom et l'adresse complète du déclarant;
c) le nom et l'adresse complète de l'exportateur;
d) le pays d'origine des produits et le pays de destination;
e) une description des produits comprenant:
— leur dénomination commerciale,
— la description des produits et le code dans la nomenclature combinée
(code NC);
f) la catégorie appropriée et la quantité dans l'unité appropriée telles qu'indi-
quées au tableau A pour les produits en question;
g) la valeur des produits, comme indiquéà la case 12 de la licence d'exporta-
tion;
h) le cas échéant, les dates de paiement et de livraison et une copie du connais-
sement ou du contrat d'achat;
i) la date et le numéro de la licence d'exportation;
j) tout code interne utiliséà des fins administratives, tel que le code Taric;
k) la date et la signature de l'importateur.
Les autorités compétentes peuvent, selon les conditions qu'elles déterminent,
autoriser que la présentation des déclarations ou des demandes soit effectuée
par le biais d'une transmission ou d'une impression par des moyens électroni-
ques. Cependant, tous les documents et toutes les preuves doivent être tenus à
la disposition des autorités compétentes.
4. Les importateurs ne sont pas tenus d'importer en un seul envoi la quantité
totale couverte par une autorisation.
Article 22
La validité des autorisations d'importation délivrées par les autorités des États
membres est subordonnée à la validité des licences d'exportation délivrées par
les autorités compétentes des pays fournisseurs au vu desquelles sont délivrées
les autorisations d'importation.
Article 23
Les autorisations d'importation ou les documents équivalents sont délivrés sans
discrimination à tout importateur dans la Communauté, quel que soit le lieu deson établissement dans la Communauté, sans préjudice du respect des autres
conditions exigées par la réglementation en vigueur.
Article 24
Les autorités compétentes d'un État membre refusent de délivrer des autorisa-
tions d'importation pour des produits énumérés au tableau A et originaires d'un
pays fournisseur lorsqu'ils ne sont pas couverts par les licences d'exportation
délivrées conformément aux dispositions de la présente annexe.
PARTIE IV
Système de contrôle simple
(pour les produits soumis à surveillance)
Article 25
1. Les produits textiles en provenance des pays fournisseurs énumérés au
tableau B sont soumis à un système de surveillance simple a priori.
2. La mise en libre pratique des produits visés au paragraphe 1 est subor-
donnée à la présentation d'un document de surveillance.
3. Les autorités compétentes des États membres délivrent les documents de
surveillance dans un délai maximal de cinq jours ouvrables à compter du jour
de la présentation d'une demande par l'importateur.
4. Les documents de surveillance, établis sur le formulaire conforme au
spécimen figurant à l'appendice 1 de la présente annexe, sont valables sur
l'ensemble du territoire douanier de la Communautéeuropé enne.1993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 73
▼M15
Article 26
La déclaration ou la demande, présentée par l'importateur aux autorités compé-
tentes en vue de la délivrance d'un document de surveillance, doit contenir:
a) le nom et l'adresse complète de l'importateur (y compris les éventuels
numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que le numéro d'enregistrement
auprès des autorités nationales compétentes), et le numéro d'enregistrement
TVA s'il est redevable de la TVA;
b) le nom et l'adresse complète du déclarant;
c) le nom et l'adresse complète de l'exportateur;
d) le pays d'origine des produits et le pays de destination;
e) une description des produits comprenant:
— leur dénomination commerciale,
— la description des produits et le code dans la nomenclature combinée
(code NC);
f) la catégorie appropriée et la quantité dans l'unité appropriée telles qu'indi-
quées au tableau B pour les produits en question;
g) la valeur des produits;
h) tout code interne utiliséà des fins administratives, tel que le code Taric;
i) la date et la signature de l'importateur
et elle est accompagnée d'une copie conforme du connaissement, de la lettre de
crédit, du contrat ou de tout autre document commercial attestant de la ferme
intention de procéder à l'importation.
Les autorités compétentes peuvent, selon les conditions qu'elles déterminent,
autoriser que la présentation des déclarations ou des demandes soit effectuée
par le biais d'une transmission ou d'une impression par des moyens électroni-
ques. Cependant, tous les documents et toutes les preuves doivent être tenus à
la disposition des autorités compétentes (1).
PARTIE V
Surveillance «a posteriori»
Article 27
Les produits textiles importés en provenance des pays fournisseurs énumérés
aux tableaux C et D sont soumis à une surveillance statistique a posteriori .
Après la mise en libre pratique des produits, les autorités compétentes des
États membres signalent à la Commission, tous les mois et dans le délai d'un
mois qui suit le dernier jour du mois, les quantités totales qui ont été importées
au cours de ce mois, en se référant au code de la nomenclature combinée et en
en indiquant les positions ou, le cas échéant, les sous-positions. Les importations
sont ventilées selon la procédure statistique en vigueur.
PARTIE VI
Dispositions communes
Article 28
1. La licence d'exportation visée aux articles 11 et 19 et le certificat d'origine
peuvent comporter des copies supplémentaires dûment désignées comme telles.
Ils sont établis en anglais, en espagnol ou en français.
2. Si les documents susmentionnés sont établis à la main, ils doivent être
remplis à l'encre et en caractères d'imprimerie.
3. Le format des licences d'exportation ou des documents équivalents ainsi
que des certificats d'origine est de 210 × 297 millimètres (2). Le papier utilisé
est du papier blanc collé pour écriture ne contenant pas de pâte mécanique (3)
et pesant au minimum 25 grammes par mètre carré. Chaque partie est revêtue
d'une impression de fond guillochée rendant apparentes toutes les falsifications
par moyens mécaniques ou chimiques (4).1993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 74
(1) JO L 119 du 8.5.1997, p. 1.
(2) Cette disposition n'est pas obligatoire pour la Thaïlande.
(3) Cette disposition n'est pas obligatoire pour Hong Kong.
(4) Cette disposition n'est pas obligatoire pour Hong Kong ni pour l'Égypte.▼M19
▼M19
4. Les autorités communautaires compétentes n'acceptent que l'original
comme valable aux fins d'importation, conformément aux dispositions du
présent règlement.
5. Chaque licence d'exportation ou document équivalent et le certificat d'ori-
gine sont revêtus d'un numéro de série standard, imprimé ou non, destiné à
l'individualiser (1).
6. Ce numéro est composé des éléments suivants (2):
— deux lettres servant à identifier le pays exportateur, à savoir:
— ancienne République yougoslave de Macédoine = 96
— Argentine = AR— Arménie = AM
— Azerbaïdjan = AZ
— Bangladesh = BD— Belarus = BY
— Brésil = BR
— Chine = CN— Corée du Sud = KR
— Égypte = EG
— Émirats arabes unis = AE— Estonie = EE
— Géorgie = GE
— Hong Kong = HK— Inde = IN
— Indonésie = ID
— Kazakhstan = KZ— Kirghizstan = KG
— Lettonie = LV
— Lituanie = LT— Macao = MO
— Malaisie = MY
— Moldavie = MD— Mongolie = MN
— Ouzbékistan = UZ
— Pakistan = PK
— Pérou = PE
— Philippines = PH— Singapour = SG
— Sri Lanka = LK
— Tadjikistan = TJ— Taïwan = TW
— Thaïlande = TH
— Turkménistan = TM— Ukraine = UA
— Uruguay = UY
— Viêt Nam = VN
— deux lettres servant à identifier l'État membre de destination, à savoir:
— AT = Autriche
— BL = Benelux— DE = République fédérale d'Allemagne
— DK = Danemark1993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 75
(1) Dans le cas de Hong Kong, cette disposition est obligatoire uniquement pour la licence
d'exportation.
(2) Dans le cas du Pérou et de l'Égypte, cette disposition entrera en vigueur à une date
ultérieure.
▼M19
— EL = Grèce
— ES = Espagne— FI = Finlande
— FR = France
— GB = Royaume-Uni
— IE = Irlande
— IT = Italie
— PT = Portugal
— SE = Suède
— un nombre à un chiffre servant à identifier l'année contingentaire ou l'année
d'enregistrement dans le cas des produits énumérés au tableau A de la
présente annexe, correspondant au dernier chiffre de l'année en question,
par exemple 9 pour 1999. Pour les produits originaires de la République
populaire de Chine figurant à l'appendice C de l'annexe V, ce chiffre sera
«5» pour l'année 1999,
— un nombre à deux chiffres servant à identifier le service du pays exportateur
qui a procédé à la délivrance du document,
— un nombre à cinq chiffres, suivant une numérotation continue de 00001 à
99999, attribuéà l'État membre de destination en question.
Article 29
Les licences d'exportation et les certificats d'origine peuvent être délivrés après
l'embarquement des marchandises auxquelles ils se rapportent. Ils portent dans
ce cas la mention «délivré a posteriori » ou «issued retrospectively» ou «expe-
dido con posterioridad».
Article 30
En cas de vol, de perte ou de destruction d'une licence d'exportation, d'une
licence d'importation ou d'un certificat d'origine, l'exportateur peut réclamer à
l'autorité compétente qui les a délivrés un duplicata établi sur la base des docu-
ments d'exportation qui sont en sa possession. Le duplicata ainsi délivré doit être
revêtu de la mention «duplicata» ou «duplicate» ou «duplicado».
Le duplicata doit reproduire la date de la licence ou du certificat original.
Article 30 bis
La liste et les adresses des autorités compétentes visées à l'article 14 paragraphe
4, à l'article 21 paragraphes 1 et 3, à l'article 25 paragraphe 3, à l'article 26 et à
l'article 31 paragraphe 1 sont publiées par la Commission au Journal officiel des
Communautés européennes , série C (
1).
PARTIE VII
Licence d'importation communautaire — formulaire commun
Article 31
1. Les formulaires que doivent utiliser les autorités compétentes des États
membres pour délivrer les autorisations d'importation et les documents de
surveillance visés à l'article 14 paragraphe 1, à l'article 21 paragraphe 1 et à
l'article 25 paragraphe 3 sont conformes au spécimen de la licence d'importation
figurant à l'appendice 1 de la présente annexe.
2. Les formulaires des licences d'importation ainsi que leurs extraits sont
établis en deux exemplaires, dont le premier, dénommé «original pour le desti-
nataire» et portant le numéro 1, est délivré au demandeur et le second, dénommé
«exemplaire pour l'autorité compétente» et portant le numéro 2, est conservé par
l'autorité qui a délivré la licence. À des fins administratives, l'autorité compé-
tente peut ajouter des copies supplémentaires au formulaire numéro 2.
3. Les formulaires sont imprimés sur papier blanc sans pâte mécanique, collé
pour écriture, et pesant entre 55 et 65 grammes au mètre carré. Leur format est
de 210 millimètres sur 297; l'interligne dactylographique est de 4,24 millimètres
(un sixième de pouce); la disposition des formulaires est strictement respectée.
Les deux faces de l'exemplaire numéro 1, qui constitue la licence proprement
dite, sont en outre revêtues d'une impression de fond guillochée de couleur1993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 76
(1) JO L 119 du 8.5.1997, p. 1.▼M15
▼M15
rouge rendant apparentes toutes les falsifications par moyens mécaniques ou
chimiques.
4. Il appartient aux États membres de faire procéder à l'impression des
formulaires. Ceux-ci peuvent également être imprimés par des imprimeries ayant
reçu l'agrément de l'État membre où elles sont établies. Dans ce dernier cas,
référence à cet agrément est faite sur chaque formulaire. Chaque formulaire est
revêtu d'une mention indiquant le nom et l'adresse de l'imprimeur ou d'un signe
permettant son identification.
5. Lors de leur émission, les licences d'importation et les extraits sont revêtus
d'un numéro de délivrance attribué par les autorités compétentes de l'État
membre concerné. Ce numéro est notifié à la Commission électroniquement
dans le cadre du réseau intégré constitué en vertu de l'article 12.
6. Les licences et les extraits sont rédigés dans la ou une des langues offi-
cielles de l'État membre de délivrance.
7. Dans la case 10, les autorités compétentes indiquent la catégorie textile
concernée.
8. Les empreintes des cachets des organismes émetteurs et des autorités
d'imputation sont apposées au moyen d'un cachet. Toutefois, le cachet des orga-
nismes émetteurs peut être remplacé par un timbre sec combiné avec des lettres
et des chiffres obtenus par perforation ou par impression sur la licence. Les
quantités accordées sont mentionnées par l'organisme de délivrance par tous les
moyens infalsifiables, rendant impossible l'ajout de chiffres ou de mentions
additionnelles (par exemple: *1 000 écus*).
9. Le verso des exemplaires numéro 1 et numéro 2 comporte un cadre destiné
à permettre l'imputation des licences, soit par les autorités douanières lors de
l'accomplissement des formalités d'importation ou d'exportation, soit par les
autorités administratives compétentes, lors de la délivrance d'extraits.
Dans le cas où la place réservée aux imputations sur les licences ou leurs
extraits se révèle insuffisante, les autorités compétentes peuvent y fixer une ou
plusieurs rallonges comportant les cases d'imputation prévues au verso des
exemplaires numéro 1 et numéro 2 des licences ou de leurs extraits. Les auto-
rités d'imputation apposent leur cachet pour moitié sur les licences ou leurs
extraits, pour moitiésur la rallonge et, en cas de plusieurs rallonges, pour moitié
sur chacune des différentes rallonges.
10. Les licences et les extraits délivrés, les mentions et les visas apposés par
les autorités d'un État membre ont, dans chacun des autres États membres, les
mêmes effets juridiques que ceux qui sont attachés aux documents délivrés,
ainsi qu'aux mentions et visas apposés par les autorités de ces États membres.
11. En tant que de besoin, les autorités compétentes des États membres
concernés peuvent exiger la traduction des mentions portées sur les licences ou
leurs extraits dans leur ou l'une de leurs langues officielles.
12. La licence d'importation peut être délivrée par des moyens électroniques
pour autant que les bureaux de douane concernés ont accès à cette licence au
moyen d'un réseau informatique (1).
PARTIE VIII
Dispositions transitoires
Article 32
1. Nonobstant les dispositions de l'article 31, pendant une période transitoire
se terminant au plus tard le 31 décembre 1995, et pourvu que le demandeur, lors
de l'introduction de sa demande, n'ait pas exigéla dé livrance d'une licence
d'importation communautaire conforme au spécimen figurant à l'appendice 1,
les autorités compétentes des États membres sont autorisées à utiliser leurs
propres formulaires nationaux pour délivrer les autorisations d'importation ou
les documents de surveillance et leurs extraits éventuels, au lieu des formulaires
visés à l'article 31.
2. Lesdits formulaires comportent toutes les indications visées aux cases 1 à
13 du spécimen de licence d'importation communautaire figurant à l'appendice
1. Leur validité ne s'étend pas au territoire de l'État membre de délivrance.1993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 77
(1) JO L 119 du 8.5.1997, p. 1.
▼M19
TABLEAU A
Pays et catégories soumis au système de double contrôle
(la désignation complète des marchandises figure à l'annexe I)
Pays tiers Groupe Catégorie Unité
Arménie I A 1 tonnes
2 tonnes3 tonnes
I B 4 1 000 pièces
5 1 000 pièces6 1 000 pièces7 1 000 pièces8 1 000 pièces
Azerbaïdjan I A 1 tonnes
2 tonnes
3 tonnes
I B 4 1 000 pièces
5 1 000 pièces6 1 000 pièces7 1 000 pièces8 1 000 pièces
II A 20 tonnes
II B 12 1 000 paires
13 1 000 pièces
V 136 tonnes
Bangladesh I B 4 (*) 1 000 pièces
6 (*) 1 000 pièces8 (*) 1 000 pièces
Égypte I A 1 tonnes
2 tonnes
I B 4 (*) 1 000 pièces
II A 20 (*) tonnes
Estonie I A 1 tonnes
2 tonnes3 tonnes
I B 4 1 000 pièces
5 1 000 pièces6 1 000 pièces7 1 000 pièces
8 1 000 pièces
II A 9 tonnes
20 tonnes39 tonnes
II B 13 1 000 pièces
IV 117 tonnes
118 tonnes
Ancienne République
yougoslave de MacédoineI A 1 tonnes
2 tonnes
I B 4 1 000 pièces
5 1 000 pièces6 1 000 pièces7 1 000 pièces8 1 000 pièces1993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 78
▼M19
Pays tiers Groupe Catégorie Unité
II B 15 1 000 pièces
16 1 000 pièces
III B 67 tonnes
Géorgie I A 1 tonnes
2 tonnes3 tonnes
I B 4 1 000 pièces
5 1 000 pièces
6 1 000 pièces7 1 000 pièces8 1 000 pièces
Kazakhstan I A 1 tonnes
2 tonnes3 tonnes
I B 4 1 000 pièces
5 1 000 pièces
6 1 000 pièces
7 1 000 pièces8 1 000 pièces
Kirghizstan I A 1 tonnes
2 tonnes3 tonnes
I B 4 1 000 pièces
5 1 000 pièces6 1 000 pièces
7 1 000 pièces
8 1 000 pièces
Laos I B 4 1 000 pièces
5 1 000 pièces6 1 000 pièces7 1 000 pièces8 1 000 pièces
II B 21 1 000 pièces
28 1 000 pièces
78 tonnes
Lettonie I A 1 tonnes
2 tonnes
I B 4 1 000 pièces
5 1 000 pièces6 1 000 pièces7 1 000 pièces
II A 9 tonnes
II B 12 1 000 paires
15 1 000 pièces26 1 000 pièces27 1 000 pièces31 1 000 pièces
Lituanie I A 2 tonnes
I B 4 1 000 pièces
5 1 000 pièces6 1 000 pièces
7 1 000 pièces
8 1 000 pièces
II A 20 tonnes1993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 79
▼M19
Pays tiers Groupe Catégorie Unité
39 tonnes
II B 12 1 000 paires
13 1 000 pièces28 1 000 pièces
IV 117 tonnes
118 tonnes
Moldova I A 1 tonnes
2 tonnes3 tonnes
I B 4 1 000 pièces
5 1 000 pièces
6 1 000 pièces
7 1 000 pièces8 1 000 pièces
II A 9 tonnes
20 tonnes39 tonnes
II B 15 1 000 pièces
IV 115 tonnes
117 tonnes118 tonnes
Mongolie I B 5 1 000 pièces
5 A 1 000 pièces
Fédération de Russie I A 1 tonnes
2 tonnes
2 A tonnes3 tonnes
I B 4 1 000 pièces
5 1 000 pièces6 1 000 pièces7 1 000 pièces
8 1 000 pièces
II A 9 tonnes
20 tonnes22 tonnes39 tonnes
II B 12 1 000 paires
13 1 000 pièces
15 1 000 pièces16 1 000 pièces21 1 000 pièces24 1 000 pièces29 1 000 pièces83 tonnes
III A 33 tonnes
37 tonnes50 tonnes
III B 74 1 000 pièces
90 tonnes
IV 115 tonnes
117 tonnes
118 tonnes
Tadjikistan I A 1 tonnes
2 tonnes1993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 80
▼M19
Pays tiers Groupe Catégorie Unité
3 tonnes
I B 4 1 000 pièces
5 1 000 pièces
6 1 000 pièces
7 1 000 pièces8 1 000 pièces
Turkménistan I A 1 tonnes
2 tonnes
3 tonnes
I B 4 1 000 pièces
5 1 000 pièces6 1 000 pièces
7 1 000 pièces
8 1 000 pièces
Ukraine II A 22 tonnes
II B 73 1 000 pièces
83 tonnes
III A 33 tonnes
III B 74 1 000 pièces
Émirats arabes unis I A 2 tonnes
I B 4 1 000 pièces
5 1 000 pièces
6 1 000 pièces7 1 000 pièces8 1 000 pièces
II A 9 tonnes
20 tonnes
II B 21 1 000 pièces
26 1 000 pièces
V 157 tonnes
161 tonnes
Ouzbékistan I A 1 tonnes
3 tonnes
I B 4 1 000 pièces
5 1 000 pièces
6 1 000 pièces
7 1 000 pièces8 1 000 pièces
II A 20 tonnes
II B 15 1 000 pièces
26 1 000 pièces
V 159 tonnes
161 tonnes
Viêt Nam I A 1 tonnes
2 tonnes
3 tonnes
II A 22 tonnes
23 tonnes32 tonnes
II B 16 1 000 pièces
17 1 000 pièces19 1 000 pièces1993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 81
▼M19
Pays tiers Groupe Catégorie Unité
24 1 000 pièces
27 1 000 pièces
III A 33 tonnes
36 tonnes37 tonnes
III B 90 tonnes
IV 115 tonnes
117 tonnes
V 136 tonnes
156 tonnes157 tonnes159 tonnes160 tonnes
(*) Les dispositions de l'article 9 du règlement ne sont pas applicables à ces catégories.
TABLEAU B
Pays et catégories soumis au système de contrôle simple
(la désignation complète des marchandises figure à l'annexe I)
TABLEAU C
Pays et catégories soumis au système de contrôle statistique «a posteriori»
des importations directes
(la désignation complète des marchandises figure à l'annexe I)
1993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 82
▼M15
▼M15
TABLEAU D
Pays et catégories soumis au système de surveillance statistique «a poste-
riori» pour le perfectionnement passif
(la désignation complète des marchandises figure à l'annexe I)
1993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 83
▼M15
Modèle de certificat d'origine visé à l'article 28de l'annexe III
1993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 84
▼M16
Modèle de certificat d'origine visé à l'article 28de l'annexe III pour ce qui concerne Hong-kong
1993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 85
▼M19
Modèle de certificat d'origine visé à l'article 28de l'annexe III pour ce qui concerne la Thaïlande
1993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 86
▼M15
Modèle de licence d'exportation visée à l'article 12 paragraphe 1 de l'annexe III
1993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 87
▼M16
Modèle de licence d'exportation visée à l'article 12, paragraphe 2, de l'annexe III pour ce qui concerne
Hong-kong
1993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 88
▼M19
Modèle de licence d'exportation visée à l'article 12, paragraphe 2, de l'annexe III pour ce qui concerne
Hong Kong
1993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 89
▼M15
Modèle de licence d'exportation visée à l'article 19 paragraphe 1 de l'annexe III
1993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 90
▼M15
Modèle de licence d'exportation visée à l'article 19 paragraphe 2 de l'annexe III pour ce qui concerne
l'Égypte
1993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 91
▼M19
Modèle de licence d'exportation visée à l'article 28de l'annexe III pour ce qui concerne la Thaïlande
1993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 92
▼M15
Appendice 1 à l'annexe III
1993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 93
▼M15
1993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 94
▼M15
1993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 95
▼M15
1993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 96
▼M9
ANNEXE IV
visée à l'article 1er
Coopération administrative
Artikel 1
La Commission communique aux autorités des États membres les noms et
adresses des autorités ayant compétence dans les pays fournisseurs pour délivrer
les certificats d'origine et les licences d'exportation, ainsi que les spécimens des
empreintes des cachets utilisés par ces autorités.
Article 2
Pour les produits textiles soumis aux limites quantitatives visées à l'article 12 du
règlement ou aux mesures de surveillance comportant un double contrôle
mentionnées à l'annexe III, les États membres notifient à la Commission, dans
les dix premiers jours de chaque mois, le total des quantités pour lesquelles
des autorisations d'importation ont été délivrées pendant le mois précédent,
dans les unités appropriées, par pays d'origine et catégorie de produits.
Article 3
1. À titre de sondage, ou chaque fois que les autorités compétentes de la
Communautéont des doutes fondé s en ce qui concerne l'authenticitédu certi-
ficat ou l'exactitude des renseignements relatifs à l'origine réelle des produits
en cause, des contrôles a posteriori des certificats d'origine sont effectués.
Dans ces cas, les autorités compétentes de la Communauté renvoient le certificat
d'origine ou la licence d'exportation ou une copie de ceux-ci à l'autoritégouver-
nementale compétente du pays fournisseur concerné, en indiquant, le cas
échéant, les motifs de fond ou de forme qui justifient une enquête. Elles joignent
au certificat d'origine ou à la licence d'exportation ou à la copie de ceux-ci, si la
facture a été produite, cette facture ou une copie de celle-ci et fournissent tous
les renseignements obtenus qui laissent supposer que les mentions portées sur
ledit certificat ou ladite licence sont inexactes.
2. Le paragraphe 1 est également applicable aux contrôles a posteriori des
déclarations d'origine.
3. Les résultats des contrôles a posteriori effectués conformément aux para-
graphes 1 et 2 sont portés à la connaissance des autorités compétentes de la
Communautédans un dé lai de trois mois au maximum.
Les informations communiquées indiquent si le certificat, la licence ou la décla-
ration qui donnent lieu à litige se rapportent aux marchandises effectivement
exportées et si ces marchandises peuvent être exportées dans la Communauté
sous le régime établi par le présent règlement. Les autorités compétentes de la
Communautépeuvent demander é galement les copies de toute documentation
nécessaire pour l'établissement complet des faits, en particulier pour la détermi-
nation de l'origine des marchandises (1).
4. Si les résultats de ces contrôles font apparaître des abus ou irrégularités
importantes dans l'utilisation des déclarations d'origine, l'État membre concerné
en informe la Commission. La Commission communique ces informations aux
autres États membres.
Sur demande d'un État membre ou à l'initiative de la Commission, le comitéde
l'origine examine dans les meilleurs délais, conformément à la procédure prévue
à l'article 248 du règlement (CEE) no2913/92 du Conseil (2), l'opportunité
d'exiger, pour les produits concernés et vis-à-vis du pays fournisseur en cause,
la présentation d'un certificat d'origine.
La décision est prise selon la procédure prévue à l'article 249 du règlement
(CEE) no2913/92.
5. Le recours, à titre de sondage, à la procédure visée au présent article ne
peut faire obstacle à la mise à la consommation des produits en cause.1993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 97
(1) Aux fins des contrôles a posteriori des certificats d'origine, les copies des certificats
ainsi que, éventuellement, les documents d'exportation qui s'y réfèrent doivent êtreconservés au moins pendant deux ans par l'autorité gouvernementale compétente dupays fournisseur.
(
2)J O noL 302 du 19. 10. 1992, p. 1.
▼M9
Article 4
1. Lorsque la procédure de vérification visée à l'article 2 ou des informations
obtenues par les autorités compétentes de la Communauté indiquent que les
dispositions du présent règlement ont été transgressées, lesdites autorités deman-
dent au(x) pays fournisseur(s) concerné(s) de mener les enquêtes nécessaires ou
de prendre les dispositions pour que de telles enquêtes puissent être menées sur
les opérations qui transgressent ou paraissent transgresser les dispositions du
présent règlement. Les résultats de ces enquêtes sont communiqués aux autorités
compétentes de la Communauté et accompagnés des informations susceptibles
de permettre d'établir l'origine véritable des marchandises.
2. Dans le cadre des actions entreprises en vertu de la présente annexe, les
autorités compétentes de la Communauté peuvent échanger avec les autorités
gouvernementales compétentes des pays fournisseurs toute information consi-
dérée comme étant utile pour prévenir la transgression des dispositions du
présent règlement.
3. Lorsqu'il est établi que les dispositions du présent règlement ont été trans-
gressées, la Commission, agissant selon la procédure prévue à l'article 17 du
règlement, peut, avec l'accord du ou des pays fournisseurs concernés, prendre
les mesures nécessaires à la prévention d'une nouvelle transgression.
Article 5
La Commission coordonne les actions entreprises par les autorités compétentes
des États membres au titre des dispositions de la présente annexe. Les autorités
compétentes des États membres informent la Commission et les autres États
membres des actions entreprises et de leur résultat.1993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 98
▼M15
ANNEXE V
LIMITES QUANTITATIVESCOMMUNAUTAIRES
convenues pour les années 1998 à 2000
(la désignation complète des marchandises figure à l'annexe I)
Pays tiers Catégorie UnitéLimites quantitatives communau-
taires
1998 1999 2000
Argentine GROUPE I A
1 tonnes 4 939 5 083 5 230
2 tonnes 7 183 7 360 7 5412 a) tonnes 6 397 6 555 6 716
Bélarus GROUPE I A
1 tonnes 1 205 1 247
2 tonnes 3 021 3 127
2 a) tonnes 536 5543 tonnes 169 175
GROUPE I B
4 1 000 pièces 733 766
5 1 000 pièces 622 650
6 1 000 pièces 325 3407 1 000 pièces 437 4568 1 000 pièces 426 445
GROUPE II A
9 tonnes 265 277
20 tonnes 247 256
22 tonnes 284 29923 tonnes 181 190
39 tonnes 143 150
GROUPE II B
12 1 000 paires 4 190 4 399
13 1 000 pièces 2 026 2 08715 1 000 pièces 538 563
16 1 000 pièces 89 94
21 1 000 pièces 562 58824 1 000 pièces 433 455
26/27 1 000 pièces 672 702
29 1 000 pièces 151 15773 1 000 pièces 162 16983 tonnes 95 98
GROUPE III A
33 tonnes 278 291
36 tonnes 846 89237 tonnes 331 34750 tonnes 90 95
GROUPE III B
67 tonnes 240 252
74 1 000 pièces 231 241
90 tonnes 141 148
GROUPE IV
115 tonnes 63 66117 tonnes 639 671
118 tonnes 298 313
Brésil GROUPE I A
1 tonnes 40 146 41 136 42 1502 tonnes 23 801 24 146 24 4961993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 99
▼M15
Pays tiers Catégorie UnitéLimites quantitatives communau-
taires
1998 1999 2000
2 a) tonnes 5 285 5 415 5 548
3 tonnes 2 872 3 038 3 215
GROUPE I B
4 1 000 pièces 40 732 43 094 45 593
6(1) 1 000 pièces 4 237 4 482 4 742
GROUPE II A
9 tonnes 8 835 9 347 9 88920 tonnes 5 319 5 628 5 95422 tonnes 17 144 18 636 20 257
39 tonnes 4 635 5 039 5 477
Chine (
2)(3) GROUPE I A
1 tonnes 3 7902(
1) tonnes 28 818
2 a) tonnes 3 721
3 tonnes 5 912
3 a) tonnes 735
GROUPE I B
4(1) 1 000 pièces 77 212
5(1) 1 000 pièces 24 299
6(1) 1 000 pièces 25 662
7(1) 1 000 pièces 12 248
8(1) 1 000 pièces 17 210
GROUPE II A
9 tonnes 5 772
20/39 tonnes 9 071
22 tonnes 15 95123 tonnes 10 836
32 tonnes 3 946
GROUPE II B
12 1 000 paires 27 910
13 1 000 pièces 473 76614 1 000 pièces 10 902
15 (
1) 1 000 pièces 14 845
16 1 000 pièces 15 51217 1 000 pièces 10 28318 tonnes 5 590
19 1 000 pièces 98 111
21 (
1) 1 000 pièces 16 142
24 (1) 1 000 pièces 39 682
26 (1) 1 000 pièces 5 095
28 1 000 pièces 63 11029 1 000 pièces 10 692
31 1 000 pièces 65 168
68 tonnes 18 28273 (
1) 1 000 pièces 5 307
76 (1) tonnes 6 692
78 tonnes 25 594
83 tonnes 7 518
GROUPE III A
33 (1) tonnes 24 150
37 tonnes 13 221
37 a) tonnes 3 918
GROUPE III B
10 1 000 paires 73 355
97 tonnes 1 876
GROUPE V1993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 100
▼M15
Pays tiers Catégorie UnitéLimites quantitatives communau-
taires
1998 1999 2000
163 tonnes 4 272
Hong-kong GROUPE I A
2 tonnes 13 851 13 891 13 9312 a) tonnes 11 887 11 922 11 957
3 tonnes 11 400 11 433 11 466
3 a) tonnes 7 652 7 674 7 696
GROUPE I B
4(
1) 1 000 pièces 46 633 47 106 47 585
5 1 000 pièces 36 291 36 607 36 925
6(1) 1 000 pièces 63 840 64 302 64 769
6 a) 1 000 pièces 53 591 53 979 54 3717 1 000 pièces 37 634 38 071 38 513
8 1 000 pièces 54 612 55 087 55 566
GROUPE II A
32 tonnes 7 976 8 265 8 564
39 tonnes 1 716 1 766 1 817
GROUPE II B
12 1 000 paires 15 320 15 986 16 68113 (
1) 1 000 pièces 104 318 105 831 107 365
16 1 000 ensembles 2 769 2 829 2 890
18 tonnes 8 599 8 911 9 23421 (
1) 1 000 pièces 20 646 21 095 21 553
24 1 000 pièces 10 761 11 151 11 555
26 1 000 pièces 11 002 11 162 11 32327 1 000 pièces 11 778 12 120 12 47129 1 000 ensembles 3 295 3 414 3 538
31 1 000 pièces 25 998 27 129 28 309
68 (
1) tonnes 3 373 3 544 3 724
73 (1) 1 000 ensembles 2 601 2 677 2 754
78 tonnes 11 388 11 800 12 228
83 tonnes 570 591 612
GROUPE III B
10 1 000 paires 99 608 102 496 105 469
Inde GROUPE I A
1 tonnes 38 704 39 826 40 9812 tonnes 55 601 57 011 58 458
2 a) tonnes 16 640 18 088 19 661
3 tonnes 26 226 27 747 29 3573 a) tonnes 5 260 5 565 5 888
GROUPE I B
4(
1) 1 000 pièces 61 895 65 934 70 236
5 1 000 pièces 32 907 35 293 37 851
6(1) 1 000 pièces 8 332 8 936 9 584
7 1 000 pièces 61 065 63 279 65 573
8 1 000 pièces 44 046 45 802 47 629
GROUPE II A
9 tonnes 9 466 10 153 10 889
20 tonnes 17 583 18 857 20 22523 tonnes 17 510 19 033 20 689
39 tonnes 5 122 5 568 6 052
GROUPE II B
15 1 000 pièces 5 807 6 313 6 862
24 1 000 pièces 64 048 69 621 75 67826 1 000 pièces 16 504 17 462 18 474
27 1 000 pièces 14 200 15 023 15 895
29 1 000 pièces 9 089 9 748 10 4551993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 101
▼M15
Pays tiers Catégorie UnitéLimites quantitatives communau-
taires
1998 1999 2000
Indonésie GROUPE I A
1 tonnes 16 609 17 331 18 085
2 tonnes 23 114 24 455 25 8742 a) tonnes 8 595 9 093 9 620
3 tonnes 18 986 20 363 21 839
3 a) tonnes 10 095 10 827 11 612
GROUPE I B
4 1 000 pièces 40 222 42 555 45 0245 1 000 pièces 33 180 36 067 39 205
6(
1) 1 000 pièces 12 035 13 082 14 220
7 1 000 pièces 8 864 9 635 10 4738 1 000 pièces 13 946 15 160 16 479
GROUPE II A
23 tonnes 17 957 19 519 21 217
GROUPE II B
21 1 000 pièces 31 200 32 557 33 973
GROUPE III A
33 tonnes 14 929 16 012 17 173
35 tonnes 18 618 20 103 21 706
Macao GROUPE I B
4(
1) 1 000 pièces 13 606 13 803 14 003
5 1 000 pièces 12 709 12 893 13 0806(
1) 1 000 pièces 13 705 13 904 14 106
7 1 000 pièces 5 340 5 418 5 496
8 1 000 pièces 7 480 7 588 7 698
GROUPE II A
20 tonnes 183 191 19939 tonnes 230 240 251
GROUPE II B
13 1 000 pièces 7 762 7 987 8 219
15 1 000 pièces 486 507 529
16 1 000 pièces 438 447 45718 tonnes 4 209 4 331 4 45621 (
1) 1 000 pièces 731 752 774
24 (1) 1 000 pièces 2 005 2 063 2 123
26 1 000 pièces 1 137 1 162 1 18727 1 000 pièces 2 528 2 583 2 639
31 1 000 pièces 8 070 8 421 8 787
73 (
1) 1 000 pièces 1 254 1 291 1 328
78 tonnes 1 739 1 790 1 842
83 tonnes 386 403 421
Malaysia GROUPE I A
2 tonnes 6 599 6 886 7 185
2 a) tonnes 2 515 2 624 2 7383(
1) tonnes 13 594 14 186 14 803
3a )(1) tonnes 5 466 5 703 5 952
GROUPE I B
4(1) 1 000 pièces 13 516 14 496 15 546
5 1 000 pièces 6 275 6 729 7 2176(
1) 1 000 pièces 7 950 8 526 9 144
7 1 000 pièces 32 798 34 224 35 713
8 1 000 pièces 7 856 8 197 8 554
GROUPE II A
22 tonnes 10 496 11 409 12 4021993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 102
▼M15
Pays tiers Catégorie UnitéLimites quantitatives communau-
taires
1998 1999 2000
Pakistan GROUPE I A
1(1) tonnes 17 375 18 005 18 657
2 tonnes 33 781 35 006 36 274
2 a) tonnes 9 117 9 910 10 772
3 tonnes 49 261 52 118 55 141
GROUPE I B
4(1) 1 000 pièces 26 958 28 912 31 008
5 1 000 pièces 7 302 7 938 8 628
6 1 000 pièces 29 044 31 150 33 4097 1 000 pièces 17 893 19 450 21 142
8 1 000 pièces 5 429 5 665 5 911
GROUPE II A
9 tonnes 7 392 8 035 8 734
20 tonnes 27 742 30 357 33 218
39 tonnes 10 850 11 636 12 480
GROUPE II B
18 tonnes 17 288 18 792 20 427
26 1 000 pièces 17 511 19 035 20 691
28 1 000 pièces 63 286 68 792 74 777
Pérou GROUPE I A
1(
1) tonnes 14 184 15 490 16 916
2 tonnes 8 734 9 860 11 131
Philippines GROUPE I B
4(1) 1 000 pièces 21 345 22 738 24 222
5 1 000 pièces 10 342 11 091 11 895
6(1) 1 000 pièces 9 115 9 842 10 627
7 1 000 pièces 5 582 5 906 6 249
8 1 000 pièces 6 627 6 963 7 317
GROUPE II B
13 1 000 pièces 24 176 26 280 28 56615 1 000 pièces 2 964 3 221 3 502
21 (
1) 1 000 pièces 8 292 9 013 9 798
26 1 000 pièces 3 956 4 300 4 674
31 1 000 pièces 14 985 16 289 17 706
73 (1) 1 000 pièces 13 975 14 989 16 075
GROUPE III B
10 1 000 paires 20 195 21 952 23 862
Singapour GROUPE I A
2 tonnes 4 415 4 607 4 807
2 a) tonnes 2 131 2 224 2 3203 tonnes 1 240 1 330 1 426
GROUPE I B
4(
1) 1 000 pièces 23 919 25 307 26 774
5 1 000 pièces 13 588 14 376 15 210
6(1) 1 000 pièces 13 969 14 881 15 852
7 1 000 pièces 11 716 12 396 13 1158 1 000 pièces 7 746 8 083 8 434
Corée du Sud GROUPE I A
1 tonnes 901 903 904
2 tonnes 6 104 6 113 6 1222 a) tonnes 1 039 1 041 1 042
3 tonnes 4 878 4 914 4 949
3 a) tonnes 823 835 8471993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 103
▼M15
Pays tiers Catégorie UnitéLimites quantitatives communau-
taires
1998 1999 2000
GROUPE I B
4(1) 1 000 pièces 15 146 15 388 15 633
5 1 000 pièces 34 401 34 700 35 0026(
1) 1 000 pièces 5 917 6 024 6 133
7 1 000 pièces 9 828 9 935 10 043
8 1 000 pièces 32 434 32 787 33 143
GROUPE II A
9 tonnes 1 351 1 400 1 45122 tonnes 16 308 17 136 18 006
32 tonnes 2 493 2 601 2 715
GROUPE II B
12 1 000 paires 181 215 187 784 194 591
13 1 000 pièces 15 272 15 604 15 94314 1 000 pièces 7 029 7 284 7 54815 1 000 pièces 9 523 9 937 10 370
16 1 000 pièces 1 057 1 088 1 119
17 (
1) 1 000 pièces 3 043 3 109 3 177
18 tonnes 1 647 1 718 1 793
21 (1) 1 000 pièces 16 347 16 821 17 309
24 1 000 pièces 5 325 5 580 5 84726 1 000 pièces 2 934 2 977 3 020
27 1 000 pièces 1 884 1 938 1 995
28 1 000 pièces 999 1 042 1 08829 (
1) 1 000 pièces 635 662 691
31 1 000 pièces 6 528 6 765 7 010
68 tonnes 1 544 1 656 1 777
73 1 000 pièces 976 1 004 1 03378 tonnes 6 682 7 022 7 378
83 tonnes 378 392 406
GROUPE III A
33 tonnes 7 214 7 684 8 186
35 tonnes 7 153 7 672 8 22836 tonnes 5 789 6 292 6 840
37 tonnes 7 799 8 364 8 971
50 tonnes 882 944 1 009
GROUPE III B
10 1 000 paires 29 311 31 011 32 81097 tonnes 1 579 1 716 1 866
97 a) (
1) tonnes 505 549 597
Sri Lanka GROUPE I B
6(1) 1 000 pièces 9 176 10 359 11 694
7 1 000 pièces 14 212 16 044 18 1128 1 000 pièces 11 622 13 120 14 811
GROUPE II B
21 (
1) 1 000 pièces 10 656 12 226 14 027
T'ai-wan GROUPE I A
2 tonnes 5 869
2 a) tonnes 415
3 tonnes 8 3783 a) tonnes 757
GROUPE I B
4(
1) 1 000 pièces 10 981
5 1 000 pièces 21 127
6(1) 1 000 pièces 5 587
7 1 000 pièces 3 411
8 1 000 pièces 9 0571993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 104
▼M15
Pays tiers Catégorie UnitéLimites quantitatives communau-
taires
1998 1999 2000
GROUPE II A
20 tonnes 27522 tonnes 8 75623 tonnes 5 336
GROUPE II B
12 1 000 paires 37 50313 1 000 pièces 2 90314 1 000 pièces 4 004
15 1 000 pièces 2 573
16 1 000 pièces 44617 1 000 pièces 88418 tonnes 1 92721 (
1) 1 000 pièces 6 015
24 1 000 pièces 4 226
26 1 000 pièces 3 20427 1 000 pièces 1 80228 (
1) 1 000 pièces 2 054
68 tonnes 68273 1 000 pièces 1 679
77 tonnes 430
78 tonnes 4 73983 tonnes 1 059
GROUPE III A
33 tonnes 1 63235 tonnes 7 53637 tonnes 18 356
GROUPE III B
10 1 000 paires 24 72667 tonnes 1 640
74 tonnes 304
91 tonnes 1 38797 tonnes 1 26597 a) (
1) tonnes 576
110 tonnes 5 036
Thaïlande GROUPE I A
1 tonnes 18 817 19 636 20 4902 tonnes 13 853 14 456 15 085
2 a) tonnes 3 616 3 773 3 937
3(
1) tonnes 25 059 26 149 27 286
3a )(1) tonnes 6 790 7 085 7 393
GROUPE I B
4 1 000 pièces 33 992 36 456 39 0995 1 000 pièces 23 979 25 718 27 5826 1 000 pièces 8 642 9 269 9 9417 1 000 pièces 8 090 8 676 9 305
8 1 000 pièces 4 807 5 051 5 307
GROUPE II A
20 tonnes 8 770 9 532 10 362
22 tonnes 4 167 4 530 4 924
GROUPE II B
12 1 000 paires 27 756 30 171 32 795
21 1 000 pièces 11 133 12 102 13 15524 (
1) 1 000 pièces 6 139 6 673 7 253
26 1 000 pièces 6 470 7 033 7 64473 1 000 pièces 3 666 3 985 4 331
GROUPE III B1993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 105
▼M15
Pays tiers Catégorie UnitéLimites quantitatives communau-
taires
1998 1999 2000
10 1 000 paires 23 860 26 281 28 949
97 tonnes 1 933 2 101 2 284
97 a) (1) tonnes 1 640 1 783 1 938
Ukraine GROUPE I A
1 tonnes 1 393 1 441
2 tonnes 1 928 1 996
2 a) tonnes 536 5543 tonnes 653 676
GROUPE I B
4 1 000 pièces 1 638 1 712
5 1 000 pièces 1 310 1 3696 1 000 pièces 1 201 1 255
7 1 000 pièces 546 571
8 1 000 pièces 874 913
GROUPE II A
9 tonnes 413 431
20 tonnes 664 687
23 tonnes 404 424
39 tonnes 331 347
GROUPE II B
12 1 000 paires 6 505 6 830
13 1 000 pièces 2 387 2 45915 1 000 pièces 437 456
16 1 000 pièces 97 101
21 1 000 pièces 328 342
24 1 000 pièces 750 787
26/27 1 000 pièces 655 68529 1 000 pièces 162 169
GROUPE III A
36 tonnes 835 881
37 tonnes 1 018 1 06850 tonnes 309 324
GROUPE III B
67 tonnes 270 284
90 tonnes 662 695
GROUPE IV
115 tonnes 245 257
117 tonnes 606 637
118 tonnes 386 405
Ouzbékistan GROUPE I A
2 tonnes 6 856 7 096
2 a) tonnes 686 710
Viêt-nam GROUPE I B
4 1 000 pièces 6 600 6 798 7 002
5 1 000 pièces 2 555 2 632 2 711
6 1 000 pièces 4 175 4 300 4 4297 1 000 pièces 2 200 2 266 2 334
8 1 000 pièces 9 600 9 888 10 185
GROUPE II A
9 tonnes 847 868 89020 tonnes 215 221 227
39 tonnes 205 211 2171993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 106
▼M16
▼M16
Pays tiers Catégorie UnitéLimites quantitatives communau-
taires
1998 1999 2000
GROUPE II B
12 1 000 paires 2 750 2 805 2 861
13 1 000 pièces 7 750 7 983 8 22214 1 000 pièces 400 414 428
15 1 000 pièces 300 315 331
18 tonnes 810 834 85921 1 000 pièces 14 300 15 015 15 76626 1 000 pièces 750 773 796
28 1 000 pièces 3 250 3 348 3 448
29 1 000 pièces 250 258 26531 1 000 pièces 2 700 2 781 2 864
68 tonnes 300 311 321
73 1 000 pièces 535 562 59076 tonnes 940 987 1 036
78 tonnes 660 680 700
83 tonnes 200 206 212
GROUPE III A
35 tonnes 500 525 55141 tonnes 620 648 677
GROUPE III B
10 1 000 paires 4 596 4 826 5 067
97 tonnes 100 104 107
GROUPE IV
118 tonnes 80 82 85
GROUPE V
161 tonnes 206 212 219
(1) Voir appendice A.
(2) Voir appendice B.
(3) Voir appendice C.
Pays tiers Catégorie UnitéLimites quantitatives communau-
taires
1999 2000 2001
Chine (2)(3) GROUPE I A
1 tonnes 3 866
2(1) tonnes 28 854
2 a) tonnes 3 726
3 tonnes 5 915
3 a) tonnes 737
GROUPE I B
4(1) 1 000 pièces 77 842
5(1) 1 000 pièces 24 527
6(1) 1 000 pièces 25 944
7(1) 1 000 pièces 12 363
8(1) 1 000 pièces 17 372
GROUPE II A
9 tonnes 5 807
20/39 tonnes 9 1341993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 107
▼M15
▼M19
▼M19
Pays tiers Catégorie UnitéLimites quantitatives communau-
taires
1999 2000 2001
22 tonnes 16 090
23 tonnes 10 91732 tonnes 3 976
GROUPE II B
12 1 000 paires 28 433
13 1 000 pièces 478 504
14 1 000 pièces 11 284
15 (
1) 1 000 pièces 15 123
16 1 000 pièces 15 590
17 1 000 pièces 10 489
18 tonnes 5 695
19 1 000 pièces 98 847
21 (1) 1 000 pièces 16 394
24 (1) 1 000 pièces 41 071
26 (1) 1 000 pièces 5 143
28 1 000 pièces 65 00329 1 000 pièces 11 013
31 1 000 pièces 67 123
68 tonnes 18 922
73 (
1) 1 000 pièces 5 374
76 (1) tonnes 7 027
78 tonnes 26 362
83 tonnes 7 744
GROUPE III A
33 (1) tonnes 25 237
37 tonnes 13 386
37 a) tonnes 3 967
GROUPE III B
10 1 000 paires 76 289
97 tonnes 1 942
GROUPE V
163 tonnes 4 486
Taïwan GROUPE I A
2 tonnes 5 869 5 869 5 8692 a) tonnes 500 500 500
3 tonnes 8 378 8 378 8 378
3 a) tonnes 850 850 850
GROUPE I B
4(
1) 1 000 pièces 11 124 11 268 11 415
5 1 000 pièces 21 254 21 382 21 510
6(1) 1 000 pièces 5 657 5 727 5 799
7 1 000 pièces 3 440 3 469 3 4988 1 000 pièces 9 148 9 239 9 3321993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 108
▼M19
Pays tiers Catégorie UnitéLimites quantitatives communau-
taires
1999 2000 2001
GROUPE II A
20 tonnes 282 289 296
22 tonnes 8 931 9 110 9 292
23 tonnes 5 496 5 661 5 831
GROUPE II B
12 1 000 paires 38 253 39 018 39 798
13 1 000 pièces 2 961 3 020 3 081
14 1 000 pièces 4 144 4 289 4 439
15 1 000 pièces 2 650 2 730 2 811
16 1 000 pièces 455 464 473
17 1 000 pièces 902 920 938
18 tonnes 1 975 2 025 2 075
21 (1) 1 000 pièces 6 105 6 197 6 290
24 1 000 pièces 4 332 4 440 4 551
26 1 000 pièces 3 236 3 268 3 301
27 1 000 pièces 1 838 1 875 1 913
28 (1) 1 000 pièces 2 106 2 158 2 212
68 tonnes 709 738 767
73 1 000 pièces 1 704 1 730 1 756
77 tonnes 456 483 512
78 tonnes 4 881 5 028 5 178
83 tonnes 1 090 1 123 1 157
GROUPE III A
33 tonnes 1 714 1 800 1 890
35 tonnes 7 838 8 151 8 477
37 tonnes 19 090 19 854 20 648
GROUPE III B
10 1 000 paires 25 715 26 744 27 814
67 tonnes 1 730 1 826 1 926
74 tonnes 320 338 356
91 tonnes 1 457 1 530 1 606
97 tonnes 1 329 1 395 1 465
97 a) (1) tonnes 605 635 667
110 tonnes 5 338 5 658 5 998
Viêt Nam (1) GROUPE I B
4 1 000 pièces 6 798 7 002
5 1 000 pièces 2 632 2 711
6 1 000 pièces 4 300 4 429
7 1 000 pièces 2 266 2 334
8 1 000 pièces 9 888 10 185
GROUPE II A
9 tonnes 868 890
20 tonnes 221 227
39 tonnes 211 2171993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 109
▼M19
Pays tiers Catégorie UnitéLimites quantitatives communau-
taires
1999 2000 2001
GROUPE II B
12 1 000 paires 2 805 2 861
13 1 000 pièces 7 983 8 222
14 1 000 pièces 414 428
15 1 000 pièces 315 331
18 tonnes 834 859
21 1 000 pièces 15 015 15 766
26 1 000 pièces 773 79628 1 000 pièces 3 348 3 448
29 1 000 pièces 258 265
31 1 000 pièces 2 781 2 864
68 tonnes 311 321
73 1 000 pièces 562 590
76 tonnes 987 1 036
78 tonnes 680 700
83 tonnes 206 212
GROUPE III A
35 tonnes 525 551
41 tonnes 648 677
GROUPE III B
10 1 000 paires 4 826 5 067
97 tonnes 104 107
GROUPE IV
118 tonnes 82 85
GROUPE V
161 tonnes 212 219
(1) Voir appendice A.
(2) Voir appendice B.
(3) Voir appendice C.1993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 110
▼M19
Appendice A à l'annexe V
Catégorie Pays tiers Remarques
2 Chine En ce qui concerne les tissus d'une largeur inférieure à
115 cm (codes NC
5208 11 90,
ex 5208 12 16,
ex 5208 12 96,
5208 13 00,
5208 19 00,
5208 21 90,
ex 5208 22 16,
ex 5208 22 96,
5208 23 00,
5208 29 00,
5208 31 00,
ex 5208 32 16,
ex 5208 32 96,
5208 33 00,
5208 39 00,
5208 41 00,
5208 42 00,
5208 43 00,
5208 49 00,
5208 51 00,
5208 52 10,
5208 53 00,
5208 59 00,
5209 11 00,
5209 12 00,
5209 19 00,
5209 21 00,
5209 22 00,
5209 29 00,
5209 31 00,
5209 32 00,
5209 39 00,
5209 41 00,
5209 42 00,
5209 43 00,
5209 49 90,
5209 51 00,
5209 52 00,
5209 59 00,
5210 11 10,
5210 12 00,
5210 19 00,
5210 31 10,
5210 32 00,
5210 39 00,
5210 41 00,
5210 42 00,
5210 49 00,
5211 11 00,
5211 12 00,
5211 19 00,5211 31 00,
5211 32 00,
5211 39 00,
5211 41 00,
5211 42 00,
5211 43 00,
ex 5211 49 10,
5211 49 90,
5212 11 10,
5212 11 90,
5212 13 90,
5212 14 10,
5212 14 90,
5212 21 10,
5212 21 90,
5212 23 10,
5212 23 90,
5212 24 10,
5212 24 90,1993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 111
▼M19
Catégorie Pays tiers Remarques
ex 5811 00 00 et ex 6308 00 00), la Chine est autorisée à
exporter vers la Communauté européenne les quantités addi-
tionnelles suivantes:
1999: 1 393 tonnes.
En ce qui concerne les tissus de la catégorie 2 pour gaze à
pansement (codes NC 5208 11 10 et 5208 21 10), la Chine
est autorisée à exporter vers la Communauté européenne
les quantités additionnelles suivantes:
1999: 1 925 tonnes
Possibilitéde transfert de et vers la caté gorie 3 et de trans-
férer jusqu'à 40 % de la catégorie vers laquelle s'effectue ce
transfert.
4 Chine
Hong Kong
Inde
Macao
Malaisie
Pakistan
Philippines
Singapour
Corée du Sud
TaϊwanAux fins d'imputation des limites quantitatives convenues,
un taux de conversion de cinq vêtements (autres que des
vêtements pour bébés) d'une taille commerciale maximale
de 130 cm pour trois vêtements dont la taille commerciale
excède 130 cm peut être appliquéjusqu'à concurrence de
5 % des limites quantitatives.
Pour Hong Kong, Macao et la Corée du Sud, ce chiffre est
de 3 %; pour Ta ϊwan, il est de 4 %.
La licence d'exportation couvrant ces produits doit présenter
à la case 9 la mention «Le taux de conversion pour
vêtements de taille commerciale n'excédant pas 130 cm
doit être appliqué».
5 Chine Ces chiffres incluent les quantités suivantes réservées à
l'industrie européenne pour une période de 180 jours chaque
année:
1999: 635 000 pièces.
Pour les produits de la catégorie 5 (autres qu'anoraks, blou-
sons et similaires) de poils fins (relevant des codes NC
6110 10 35, 6110 10 38, 6110 10 95 et 6110 10 98), les
sous-limites suivantes s'appliquent à l'intérieur des limites
quantitatives de cette catégorie:
1999: 227 000 pièces.
6 Chine Ces chiffres incluent les quantités suivantes réservées à
l'industrie européenne pour une période de 180 jours chaque
année:
1999: 1 137 000 pièces.
La Chine est autorisée à exporter vers la Communauté euro-
péenne les quantités additionnelles suivantes de culottes et
shorts (codes NC 6203 41 90, 6203 42 90, 6203 43 90 et
6203 49 50):
1999: 1 130 000 pièces.
Corée du Sud
Malaisie
Macao
Philippines
Singapour
Sri Lanka
Taϊwan
Brésil
Inde
Indonésie
Hong KongAux fins d'imputation des limites quantitatives convenues,
un taux de conversion de cinq vêtements (autres que des
vêtements pour bébés) d'une taille commerciale maximale
de 130 cm pour trois vêtements dont la taille commerciale
excède 130 cm peut être appliquéjusqu'à concurrence de
5 % des limites quantitatives.
Pour Macao, ce chiffre est de 3 %; pour Hong Kong, il est
de 1 %. L'utilisation du taux de conversion pour Hong Kong
est, dans le cas des pantalons, limitée aux sous-plafonds
définis ci-dessous.
La licence d'exportation couvrant des produits doit présenter
à la case 9 la mention «Le taux de conversion pour
vêtements de taille commerciale n'excédant pas 130 cm
doit être appliqué».
Hong Kong Les limites quantitatives définies à l'annexe V sont assorties
des sous-plafonds suivants pour les pantalons relevant des
codes NC 6203 41 10, 6203 42 31, 6203 42 33, 6203 42 35,
6203 43 19, 6203 49 19, 6204 61 10, 6204 62 31,1993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 112
▼M19
Catégorie Pays tiers Remarques
6204 62 33, 6204 62 39, 6204 63 18, 6204 69 18,
6211 32 42, 6211 33 42, 6211 42 42 et 6211 43 42:
1999: 53 979 000 pièces,
2000: 54 371 000 pièces.
La licence d'exportation couvrant ces produits doit porter la
mention «Catégorie 6 A».
7 Chine Ces chiffres incluent les quantités suivantes réservées à
l'industrie européenne pour une période de 180 jours chaque
année:
1999: 685 000 pièces.
8 Chine Ces chiffres incluent les quantités suivantes réservées à
l'industrie européenne pour une période de 180 jours chaque
année:
1999: 1 107 000 pièces.
13 Hong Kong Les limites quantitatives fixées à l'annexe V couvrent
uniquement les produits de coton ou de fibres synthétiques
relevant des codes NC 6107 11 00, 6107 12 00, 6108 21 00,
6108 22 00 et ex 6212 10 10.
Outre les limites quantitatives fixées à l'annexe V, il a été
convenu des quantités spécifiques suivantes pour les expor-
tations de produits (de laine ou de fibres synthétiques ou
artificielles) relevant des codes NC 6107 12 00, 6107 19 00,
6108 22 00, 6108 29 00 et ex 6212 10 10:
1999: 2 167 tonnes,
2000: 2 293 tonnes.
La licence d'exportation couvrant ces produits doit porter la
mention «Catégorie 13 S».
15 Chine Ces chiffres incluent les quantités suivantes réservées à
l'industrie européenne pour une période de 180 jours chaque
année:
1999: 306 000 pièces.
21 Corée du Sud La possibilité supplémentaire d'un transfert de 1,5 % est
prévue pour les produits relevant de la catégorie 17.
Chine
Hong Kong
Macao
Philippines
Corée du Sud
Sri Lanka
TaϊwanAux fins d'imputation des limites quantitatives convenues,
un taux de conversion de cinq vêtements (autres que des
vêtements pour bébés) d'une taille commerciale maximale
de 130 cm pour trois vêtements dont la taille commerciale
excède 130 cm peut être appliquéjusqu'à concurrence de
5 % des limites quantitatives.
Pour Hong Kong, ce chiffre est de 2 %; pour la Corée du
Sud, il est de 3 %; pour Ta ϊwan, il est de 4 %.
La licence d'exportation couvrant ces produits doit présenter
à la case 9 la mention «Le taux de conversion pour
vêtements de taille commerciale n'excédant pas 130 cm
doit être appliqué.»
Chine Ces chiffres incluent les quantités suivantes réservées à
l'industrie européenne pour une période de 180 jours chaque
année:
1999: 993 000 pièces.
24 Chine
Macao
Tha ϊlandeAux fins d'imputation des limites quantitatives convenues,
un taux de conversion de cinq vêtements (autres que des
vêtements pour bébés) d'une taille commerciale maximale
de 130 cm pour trois vêtements dont la taille commerciale
excède 130 cm peut être appliquéjusqu'à concurrence de
5 % des limites quantitatives.
La licence d'exportation couvrant ces produits doit présenter
à la case 9 la mention «Le taux de conversion pour
vêtements de taille commerciale n'excédant pas 130 cm1993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 113
▼M19
Catégorie Pays tiers Remarques
doit être appliqué».
Les limites quantitatives ne couvrent pas les produits rele-
vant des codes NC 6107 21 00 et 6107 22 00.
26 Chine Ces chiffres incluent les quantités suivantes réservées à
l'industrie européenne pour une période de 180 jours chaque
année:
1999: 336 000 pièces.
28 Ta ϊwan Outre les limites quantitatives fixées à l'annexe V, il a été
convenu des quantités spécifiques suivantes uniquement
pour les exportations de salopettes à bretelles, culottes et
shorts relevant des codes NC 6103 41 90, 6103 42 90,
6103 43 90, 6103 49 91, 6104 61 90, 6104 62 90,
6104 63 90 et 6104 69 91:
1999: 308 597 pièces,
2000: 316 312 pièces,
2001: 324 219 pièces.
33 Chine Ces limites quantitatives s'appliquent également aux
produits destinés à être réexportés à l'extérieur de la
Communauté.
73 Chine
Hong Kong
Macao
PhilippinesAux fins d'imputation des limites quantitatives convenues,
un taux de conversion de cinq vêtements (autres que des
vêtements pour bébés) d'une taille commerciale maximale
de 130 cm pour trois vêtements dont la taille commerciale
excède 130 cm peut être appliquéjusqu'à concurrence de
5 % des limites quantitatives.
Pour Hong Kong, ce chiffre est de 3 %.
La licence d'exportation couvrant ces produits doit présenter
à la case 9 la mention «Le taux de conversion pour
vêtements de taille commerciale n'excédant pas 130 cm
doit être appliqué».
76 Chine Ces chiffres incluent les quantités suivantes réservées à
l'industrie européenne pour une période de 180 jours chaque
année:
1999: 201 tonnes.
97 a) Corée du Sud
Taϊwan
Tha ϊlandeFilets fins (relevant des codes 5608 11 19 et 5608 11 99).
Toutes les catégo-
ries soumises à
des limites quanti-
tativesViêt Nam Le Viêt Nam réserve, pour une période de quatre mois à
compter du 1erjanvier de chaque année, 30 % de ses limites
quantitatives à des entreprises appartenant à l'industrie
textile communautaire, sur la base des listes fournies par la
Communauté avant le 30 octobre de l'année précédente.1993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 114
▼M19
Appendice B à l'annexe V
Pays tiers Catégorie UnitéLimites
quantitatives
communau-
taires 1999
Chine Les quantités indiquées ci-après, mises à disposition pour 1999,
peuvent être utilisées exclusivement dans le cadre de foires euro-
péennes
1 tonnes 317
2 tonnes 1 338
2 a) tonnes 159
3 tonnes 196
3 a) tonnes 27
4 1 000 pièces 2 061
5 1 000 pièces 705
6 1 000 pièces 1 689
7 1 000 pièces 302
8 1 000 pièces 992
9 tonnes 294
10 1 000 paires 2 215
12 1 000 paires 843
13 1 000 pièces 3 192
19 1 000 pièces 5 431
20/39 tonnes 372
21 1 000 pièces 96422 tonnes 332
24 1 000 pièces 1 138
32 tonnes 184
37 tonnes 567
37 a) tonnes 158
Les facilités prévues à l'article 7 et à l'annexe VIII du présent règle-
ment pour la Chine s'appliquent aux catégories et montants ci-dessus.1993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 115
▼M19
Appendice C à l'annexe V
Limites quantitatives communautaires
(la désignation des marchandises figure à l'annexe I B)
Pays tiers Catégorie UnitéLimites quantitatives
communautaires 1999
Chine GROUPE I
ex 20 (1) tonnes 41
ex 39 (1) tonnes 385
GRUPPE II
ex 13 (1) 1 000 pièces 693
ex 18 (1) tonnes 905
ex 24 (1) 1 000 pièces 172
GROUPE IV
115 tonnes 1 101
117 tonnes 524
118 tonnes 1 191
120 tonnes 469
122 tonnes 163
123 tonnes 80
GROUPE V
124 (2) tonnes 876
125 A tonnes 16125 B tonnes 37
126 tonnes 16
127 A tonnes 25
127 B tonnes 14
136 A tonnes 374
140 tonnes 121
145 tonnes 25
146 A tonnes 146
146 B tonnes 222
151 B tonnes 2 262
156 (
3) tonnes 2 970
157 (3) tonnes 11 314
159 (3) tonnes 4 111
160 tonnes 48
161 (3) tonnes 14 501
(1) Les catégories précédées de «ex» couvrent les produits autres que ceux en laine ou en poils fins, ou de coton ou
de synthétique ou de matières textiles artificielles.
(2) Cette limite ne s'applique pas aux fibres d'alcool polyvinyle relevant du code NC ex 5503 90 90.
(3) Pour ces catégories, la Chine s'engage à réserver en priorité aux utilisateurs appartenant à l'industrie textile de la
Communauté 23 % des limites quantitatives visées pendant une période de 90 jours commençant le 1erjanvier de
chaque année.1993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 116
▼M15
ANNEXE VI
visée à l'article 3
Produits de l'artisanat et du folklore
1. L'exception prévue à l'article 3 pour les produits de fabrication artisanale ne
s'applique qu'aux genres de produits suivants:
a) tissus obtenus sur des métiers actionnés exclusivement à la main ou au
pied, ces tissus étant des produits traditionnels de l'artisanat de chaque
pays fournisseur;
b) vêtements ou autres articles textiles fabriqués traditionnellement par l'arti-
sanat de chaque pays fournisseur, obtenus manuellement à partir des tissus
définis ci-dessus et cousus exclusivement à la main sans l'aide d'une
machine. Dans le cas de l'Inde et du Pakistan, l'exception s'applique aux
produits de l'artisanat faits à la main à partir des produits décrits au point
a);
c) produits du folklore traditionnel de chaque pays fournisseur, obtenus à la
main et énumérés dans une liste annexée aux accords bilatéraux
concernés;
d) dans le cas du Bangladesh, de l'Indonésie, de la Malaysia, du Sri Lanka et
de la Thaïlande, aux tissus artisanaux traditionnels batik et aux articles
textiles fabriqués à partir de tels tissus batik cousus à la main ou avec
l'aide d'une machine actionnée à la main ou au pied. La définition de ces
tissus batik est la suivante:
les tissus artisanaux batik sont fabriqués par un procédé traditionnel par
lequel les couleurs et les ombres sont appliquées sur un tissu blanc ou
écru. Le procédé est exécuté à la main en trois étapes:
i) application de cire à la main sur le tissu;
ii) teinture ou peinture (application de couleur, soit par la méthode arti-
sanale traditionnelle de teinture, soit par peinture à la main);
iii) enlèvement de la cire en faisant bouillir le tissu.
Ces trois étapes sont répétées sur le tissu pour chacune des couleurs ou des
ombres appliquées aux tissus.
2. L'exception n'est accordée que pour les produits couverts par un certificat
conforme au modèle joint à la présente annexe et délivré par les autoritéscompétentes du pays fournisseur.
Dans le cas du Bangladesh, de l'Indonésie, de la Malaysia, du Sri Lanka et de
la Thaïlande, les mentions suivantes sont ajoutées dans la case 11 du certi-
ficat:
«d) traditional handicraft batik fabrics and textile articles made from such
batik fabrics”
et
“d) tissus artisanaux traditionnels batik et articles textiles fabriqués à partir
de tels tissus batik».
Dans le cas de l'Inde, le titre du certificat est le suivant:«Certificate in regard to handloom fabrics, products of the cottage industry
and traditional folklore products, issued in conformity with and under the
conditions regulating trade in textile products with the European Commu-
nity»,
«Certificat relatif aux tissus tissés sur métier à main et aux produits faits avec
ces tissus de fabrication artisanale et aux produits relevant du folklore tradi-
tionnel, délivré en conformité avec et sous les conditions régissant les
échanges de produits textiles avec la Communauté européenne»
et, dans la case 11 point b), le texte est le suivant:
«b) hand-made cottage industry products made of the fabrics described under
a)”
et
“b) produits de fabrication artisanale faits à la main avec les tissus décrits au
point a)».
Dans le cas du Viêt-nam, les certificats concernant les produits visés au para-
graphe 1 point c) doivent être revêtus d'un cachet bien visible avec la
mention «Folklore». En cas de divergence d'opinion entre le Viêt-nam et la1993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 117
▼M15
Communautéconcernant la nature des produits, les deux parties engagent des
consultations dans un délai d'un mois en vue de résoudre le problème.
Ces certificats précisent les motifs pour lesquels l'exception est accordée.
3. Si les importations de l'un des produits visés ci-dessus atteignent un volume
susceptible de créer des difficultés au sein de la Communauté, des consulta-tions sont engagées dans les meilleurs délais avec les pays fournisseurs afin
de résoudre le problème par l'adoption d'une limite quantitative ou par la
mise sous surveillance conformément aux articles 10 et 13 du présent règle-
ment.
Les dispositions de l'annexe III partie VI s'appliquent mutatis mutandis aux
produits couverts par le point 1 de la présente annexe.»1993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 118
▼M15
1993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 119
▼M9
ANNEXE VII
visée à l'article 5
Trafic de perfectionnement passif
Article premier
Les réimportations dans la Communauté de produits textiles mentionnés dans la
colonne 2 du tableau joint à la présente annexe, effectuées en conformité avec la
réglementation en matière de perfectionnement passif économique en vigueur
dans la Communauté, ne sont pas soumises aux limites quantitatives prévues à
l'article 2 du règlement dès lors qu'elles sont soumises aux limites quantitatives
spécifiques figurant dans la colonne 4 du tableau et sont effectuées après avoir
fait l'objet d'un perfectionnement dans le pays tiers correspondant mentionné
dans la colonne 1 pour chacune des limites quantitatives spécifiées.
Article 2
Les réimportations qui ne sont pas couvertes par la présente annexe peuvent être
soumises à des limites quantitatives spécifiques suivant la procédure prévue à
l'article 17 du règlement à condition que les produits en question soient soumis
aux limites quantitatives prévues à l'article 2 du règlement.
Article 3
1. Les transferts entre catégories, l'utilisation par anticipation ou le report
d'une partie des limites quantitatives spécifiques d'une année sur une autre
peuvent être effectuées selon la procédure prévue à l'article 17 du règlement.
2. Toutefois, les autorités compétentes peuvent procéder à des transferts auto-
matiques, conformément au paragraphe 1, dans les limites suivantes:
— transfert entre catégories jusqu'à concurrence de 20 % de la limite quantita-
tive fixée pour la catégorie de destination,
— report d'une limite quantitative spécifique d'une année sur l'autre jusqu'à
concurrence de 10,5 % de la limite quantitative fixée pour l'année effective
d'utilisation,
— utilisation anticipée d'une limite quantitative spécifique jusqu'à concurrence
de 7,5 % de la limite quantitative fixée pour l'année effective d'utilisation.
3. En cas de besoin d'importations supplémentaires, les limites quantitatives
spécifiques peuvent être adaptées selon la procédure prévue à l'article 17 du
règlement.
4. La Commission informe le ou les pays tiers concernés de toutes les
mesures prises au titre des paragraphes précédents.
Article 4
1. Aux fins de l'application de l'article 1er, les autorités compétentes des États
membres, avant de délivrer des autorisations préalables conformément à la
réglementation communautaire pertinente en matière de perfectionnement passif
économique, notifient à la Commission les quantités visées dans les demandes
d'autorisation qu'elles ont reçues. La Commission confirme si le ou les montants
demandés sont disponibles à la réimportation dans les limites communautaires
respectives conformément aux règlements communautaires en vigueur en
matière de perfectionnement passif économique.
2. Les demandes mentionnées dans les notifications à la Commission sont
réputées valables si elles précisent chaque fois clairement:
a) le pays tiers dans lequel les marchandises doivent être transformées;
b) la catégorie de produits textiles concernée;
c) la quantité qu'il est prévu de réimporter;
d) l'État membre dans lequel les produits réimportés doivent être mis en libre
pratique;1993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 120
▼M15
▼M15
e) une indication mentionnant si la demande concerne:
i) un ancien bénéficiaire prétendant aux quantités réservées au titre de
l'article 3 paragraphe 4 ou conformément à l'article 3 paragraphe 5
cinquième alinéa du règlement (CE) no3036/94 du Conseil (1)
ou
ii) un demandeur au titre de l'article 3 paragraphe 4 troisième alinéa ou de
l'article 3 paragraphe 5 dudit règlement.
3. Sauf si des raisons techniques impératives imposent le recours temporaire
à d'autres modes de communication, les notifications visées aux paragraphes
précédents sont normalement communiquées électroniquement dans le cadre du
réseau intégré constitué à cet effet.
4. Dans la mesure du possible, la Commission confirme aux autorités la
quantité intégrale qui a été indiquée dans les demandes notifiées pour chaque
catégorie de produits et pour chaque pays tiers concerné. Les notifications des
États membres, pour lesquelles aucune confirmation ne peut être donnée du
fait que les quantités demandées ne sont plus disponibles dans les limites quan-
titatives communautaires, sont gardées en réserve par la Commission dans
l'ordre chronologique où celle-ci les reçoit et font l'objet d'une confirmation
dans le même ordre chronologique au fur et à mesure que de nouvelles quantités
se libèrent du fait de l'application des facilités prévues à l'article 3.
5. Les autorités compétentes préviennent la Commission aussitôt qu'elles ont
été informées qu'une quantité donnée n'a pas été utilisée pendant la période de
validitéde l'autorisation d'importation. Cette quantitéinutilisé e est automatique-
ment reportée sur les quantités des limites quantitatives communautaires non
réservées au titre de l'article 3 paragraphe 4 premier alinéa ou conformément à
l'article 3 paragraphe 5 cinquième alinéa du règlement (CE) no3036/94.
Les quantités auxquelles il a été renoncé au titre de l'article 3 paragraphe 4 troi-
sième alinéa du règlement (CE) no3036/94 sont automatiquement ajoutées aux
quantités du contingent communautaire qui ne sont pas réservées au titre del'article 3 paragraphe 4 premier alinéa ou de l'article 3 paragraphe 5 cinquième
alinéa dudit règlement.
Les quantités visées aux alinéas précédents sont notifiées à la Commission
conformément au paragraphe 3.
Article 5
Le certificat d'origine est délivré par les autorités gouvernementales compétentes
du pays fournisseur concerné, conformément à la législation communautaire en
vigueur et aux dispositions de l'annexe III pour tous les produits couverts par la
présente annexe.
Article 6
Les autorités compétentes des États membres communiquent à la Commission
les noms et les adresses des autorités compétentes pour délivrer les autorisations
préalables visées à l'article 4, ainsi que les modèles des empreintes des cachets
utilisés par ces dernières.1993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 121
(1) JO L 322 du 15.12.1994, p. 1.
▼M15
TABLEAU
Limites quantitatives communautaires applicables aux produits réimportés au titre du trafic de
perfectionnement passif
convenues pour les années 1998 à 2000
(la désignation complète des marchandises figure à l'annexe I)
Pays tiers Catégorie UnitéLimites quantitatives communau-
taires
1998 1999 2000
Bélarus GROUPE IB
4 1 000 pièces 2 980 3 181
5 1 000 pièces 4 157 4 4386 1 000 pièces 5 072 5 4157 1 000 pièces 3 763 4 017
8 1 000 pièces 1 252 1 337
GROUPE IIB
12 1 000 paires 2 733 2 93813 1 000 pièces 305 31815 1 000 pièces 2 174 2 321
16 1 000 pièces 509 540
21 1 000 pièces 1 619 1 72924 1 000 pièces 341 366
26/27 1 000 pièces 1 751 1 870
29 1 000 pièces 845 89673 1 000 pièces 3 154 3 367
83 tonnes 459 479
GROUPE IIIB
74 1 000 pièces 565 599
Chine GROUPE I B
4 1 000 pièces 2915 1 000 pièces 645
6 1 000 pièces 2 272
7 1 000 pièces 6208 1 000 pièces 1 422
GROUPE II B
13 1 000 pièces 526
14 1 000 pièces 589
15 1 000 pièces 51016 1 000 pièces 960
17 1 000 pièces 774
18 tonnes 13121 1 000 pièces 2 079
24 1 000 pièces 135
26 1 000 pièces 1 10929 1 000 pièces 11531 1 000 pièces 6 512
73 1 000 pièces 252
76 tonnes 1 23578 tonnes 65
83 tonnes 65
GROUPE V
159 tonnes 8
161 tonnes 15
Inde GROUPE IB
7 1 000 pièces 3 195 3 369 3 552
8 1 000 pièces 2 315 2 453 2 6001993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 122
▼M19
▼M15
▼M15
Pays tiers Catégorie UnitéLimites quantitatives communau-
taires
1998 1999 2000
GROUPE IIB
15 1 000 pièces 138 156 176
26 1 000 pièces 1 772 1 926 2 094
27 1 000 pièces 1 525 1 657 1 801
Indonésie GROUPE IB
6 1 000 pièces 891 1 007 1 139
7 1 000 pièces 592 670 757
8 1 000 pièces 742 838 948
Macao GROUPE IB
6 1 000 pièces 255 264 272
GROUPE IIB
16 1 000 pièces 671 695 720
Malaysia GROUPE IB
4 1 000 pièces 252 279 310
5 1 000 pièces 252 279 310
6 1 000 pièces 252 279 310
7 1 000 pièces 225 240 256
8 1 000 pièces 181 193 206
Pakistan GROUPE IB
4 1 000 pièces 3 509 3 890 4 314
5 1 000 pièces 1 505 1 701 1 923
6 1 000 pièces 3 176 3 498 3 853
7 1 000 pièces 1 509 1 662 1 831
8 1 000 pièces 2 105 2 319 2 554
GROUPE IIB
26 1 000 pièces 2 060 2 270 2 500
Philippines GROUPE IB
6 1 000 pièces 586 633 683
8 1 000 pièces 146 153 161
GROUPE IIB
21 1 000 pièces 255 278 302
Singapour GROUPE IB
7 1 000 pièces 640 695 756
Sri Lanka GROUPE IB
6 1 000 pièces 2 755 3 104 3 498
7 1 000 pièces 2 078 2 342 2 639
8 1 000 pièces 1 965 2 215 2 496
GROUPE IIB
21 1 000 pièces 2 207 2 527 2 894
Thaïlande GROUPE IB
5 1 000 pièces 167 187 209
6 1 000 pièces 167 187 209
7 1 000 pièces 292 322 3558 1 000 pièces 167 187 209
GROUPE IIB
21 1 000 pièces 814 991 1 206
26 1 000 pièces 255 284 317
Ukraine GROUPE IB
4 1 000 pièces 2 547 2 719
5 1 000 pièces 3 502 3 7391993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 123
▼M15
Pays tiers Catégorie UnitéLimites quantitatives communau-
taires
1998 1999 2000
6 1 000 pièces 4 458 4 759
7 1 000 pièces 6 527 6 967
8 1 000 pièces 1 274 1 360
GROUPE IIB
12 1 000 paires 9 823 10 560
13 1 000 pièces 1 170 1 22315 1 000 pièces 3 821 4 079
16 1 000 pièces 774 820
21 1 000 pièces 2 547 2 71924 1 000 pièces 1 145 1 231
26/27 1 000 pièces 7 641 8 157
29 1 000 pièces 1 702 1 805
Viêt-nam GROUPE I B
4 1 000 pièces 707 749 794
5 1 000 pièces 539 571 605
6 1 000 pièces 504 534 5667 1 000 pièces 944 1 000 1 060
8 1 000 pièces 2 186 2 318 2 457
GROUPE II B
12 1 000 paires 2 312 2 405 2 501
13 1 000 pièces 680 721 76415 1 000 pièces 204 224 247
18 tonnes 255 270 286
21 1 000 pièces 1 380 1 518 1 66926 1 000 pièces 138 146 155
31 1 000 pièces 1 243 1 318 1 397
68 tonnes 102 110 11776 tonnes 328 361 39778 tonnes 246 261 2761993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 124
▼M16
▼M19
ANNEXE VIII
visée à l'article 7
Facilités
Dans le tableau ci-après sont indiquées les quantités maximales que chacun des
pays fournisseurs respectifs figurant dans la colonne 1 peut, après notification
préalable à la Commission, transférer entre les limites quantitatives correspon-
dantes exposées à l'annexe V, sous réserve des dispositions suivantes:
— à concurrence du pourcentage, indiquéà la colonne 2, de la limite quantita-
tive fixée pour l'année en cours, il est autorisé, pour la catégorie déterminée,
de prélever par anticipation sur la limite quantitative fixée pour l'année
contingentaire suivante; la quantité prélevée est alors déduite de la limite
quantitative correspondante prévue pour l'année suivante,
— à concurrence du pourcentage, indiquéà la colonne 3, de la limite quantita-
tive prévue pour l'année d'utilisation effective, les quantités non utilisées
dans une année donnée peuvent être reportées sur les limites quantitatives
correspondantes de l'année suivante,
— à concurrence du pourcentage, indiquéà la colonne 4, de la limite quantita-
tive vers laquelle le transfert est opéré, des transferts sont possibles de la
catégorie 1 vers les catégories 2 et 3,
— à concurrence du pourcentage, indiquéà la colonne 5, de la limite quantita-
tive vers laquelle le transfert est opéré, des transferts sont possibles entre les
catégories 2 et 3,
— à concurrence du pourcentage, indiquéà la colonne 6, de la limite quantita-
tive vers laquelle le transfert est opéré, des transferts sont possibles entre les
catégories 4, 5, 6, 7 et 8,
— à concurrence du pourcentage, indiquéà la colonne 7, de la limite quantita-
tive vers laquelle le transfert est opéré, des transferts peuvent être effectués
de toute catégorie des groupes I, II ou III vers toute catégorie des groupes II
ou III (ou IV le cas échéant).
Le recours de manière cumulative aux facilités visées ci-dessus ne doit pas avoir
pour conséquence de relever une limite quantitative communautaire quelle
qu'elle soit, pour une année donnée, au-delà du pourcentage indiqué à la
colonne 8.
Le tableau des équivalences applicable aux transferts visés ci-dessus figure à
l'annexe I.
Les conditions supplémentaires, les possibilités de transferts et des notes sont
exposées à la colonne 9.1993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 125
▼M19
PaysUtilisation
anticipéeReportTransferts
de la
catégorie 1
aux
catégories2
et 3Transferts
entre les
catégories2
et 3Transferts
entre les
catégorie-
s4 ,5 ,6 ,7 ,
8Transferts
des
groupes I,
II, III aux
groupes II,
III, IVAugmen-
tation
maximale
dans
toute
catégorieConditions supplé-
mentaires
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9)
Argentine 5 % 7 % 7 % 7 % 7 % 7 % s.o. Transferts possi-
bles des
catégories 2 et 3
vers la catégorie 1
jusqu'à concur-
rence de 4 %.
Arménie 5 % 7 % 4 % 4 % 4 % 5 % 13,5 % Les importations
ne sont pas
soumises à des
limites quantitati-
ves.Concernant la
colonne 7, des
transferts peuvent
être effectués
aussi au départ du
et vers le
groupe V.Pour les
catégories du
groupe I, la limite
à la colonne 8 est
de 13 %.
Azerbaïdjan 5 % 7 % 4 % 4 % 4 % 5 % 13,5 % Les importations
ne sont pas
soumises à des
limites quantitati-
ves.Concernant la
colonne 7, des
transferts peuvent
être effectués
aussi au départ du
et vers le
groupe V.Pour les
catégories du
groupe I, la limite
à la colonne 8 est
de 13 %.
Bangladesh 5 % 10 % 12 % 12 % 12 % 12 % s.o. NB:Actuellement,
les importations
ne sont pas
soumises à des
limites quantita-
tives.
Belarus 5 % 7 % 4 % 4 % 4 % 5 % 13,5 % Concernant la
colonne 7, des
transferts peuvent
être effectués
aussi au départ du
et vers le
groupe V.Pour les
catégories du
groupe I, la limite
à la colonne 8 est
de 13 %.
Brésil 5 % 7 % 7 % 7 % 7 % 7 % s.o. Il est également
autoriséde trans-
férer 2 % des
catégories 2 et 3
versla catégorie 1.1993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 126
▼M19
PaysUtilisation
anticipéeReportTransferts
de la
catégorie 1
aux
catégories2
et 3Transferts
entre les
catégories2
et 3Transferts
entre les
catégorie-
s4 ,5 ,6 ,7 ,
8Transferts
des
groupes I,
II, III aux
groupes II,
III, IVAugmen-
tation
maximale
dans
toute
catégorieConditions supplé-
mentaires
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9)
Chine 1 % 3 % 1 % 4 % 4 % 6 % 17 % D'autres quantités
peuvent être auto-
risées après
consultations au
titre de l'article 16,
à concurrence de:
—5 % pour la
colonne 2,
—7 % pour la
colonne 3.
Concernant la
colonne 7, les
transferts au
départ des
groupes I, II et III
ne peuvent être
effectués que vers
les groupes II et
III.
Estonie 5 % 7 % 4 % 4 % 4 % 5 % 13,5 % Les importations
ne sont pas
soumises à des
limites quantitati-
ves.Concernant la
colonne 7, des
transferts peuvent
être effectués
aussi au départ du
et vers le
groupe V.Pour les
catégories du
groupe I, la limite
à la colonne 8 est
de 13 %.
Ancienne
République
yougoslave
de Macé-
doine5 % 9 % 7 % 7 % 7 % 10 % 17 % Concernant la
colonne 7, des
transferts peuvent
être effectués de
toute catégorie
des groupes I, II
et III vers toute
catégorie des
groupes II et III.
Géorgie 5 % 7 % 4 % 4 % 4 % 5 % 13,5 % Les importations
ne sont pas
soumises à des
limites quantitati-
ves.Concernant la
colonne 7, des
transferts peuvent
être effectués
aussi au départ du
et vers le
groupe V.Pour les
catégories du
groupe I, la limite
à la colonne 8 est
de 13 %.
Hong Kong * * 0 % 4 % 4 % 5 % s.o. Voir appendice de
l'annexe VII.1993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 127
▼M19
PaysUtilisation
anticipéeReportTransferts
de la
catégorie 1
aux
catégories2
et 3Transferts
entre les
catégories2
et 3Transferts
entre les
catégorie-
s4 ,5 ,6 ,7 ,
8Transferts
des
groupes I,
II, III aux
groupes II,
III, IVAugmen-
tation
maximale
dans
toute
catégorieConditions supplé-
mentaires
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9)
Inde 5 % 7 % 7 % 7 % 7 % 7 % s.o. D'autres quantités
peuvent être auto-
risées après
consultations au
titre de l'article
16, à concurrence
de 8 000 tonnes
(2 500 tonnes par
catégorie deproduits textiles
et 3 000 tonnes
par catégorie de
vêtements).
Indonésie 5 % 7 % 7 % 7 % 7 % 7 % s.o.
Kazakhstan 5 % 7 % 4 % 4 % 4 % 5 % 13,5 % Les importations
ne sont pas
soumises à des
limites quantitati-
ves.Concernant la
colonne 7, des
transferts peuvent
être effectués
aussi au départ du
et vers le
groupe V.Pour les
catégories du
groupe I, la limite
à la colonne 8 est
de 13 %.
Kirghizstan 5 % 7 % 4 % 4 % 4 % 5 % s.o. Les importations
ne sont pas
soumises à des
limites quantitati-
ves.Concernant la
colonne 7, des
transferts peuvent
être effectués
aussi au départ du
et vers le
groupe V.
Laos 5 % 10 % 12 % 12 % 12 % 12 % 17 % Les importations
ne sont pas
soumises à des
limites quantita-
tives.
Lettonie 5 % 7 % 4 % 4 % 4 % 5 % s.o. Les importations
ne sont pas
soumises à des
limites quantitati-
ves.Concernant la
colonne 7, des
transferts peuvent
être effectués
aussi au départ du
et vers le
groupe V.1993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 128
▼M19
PaysUtilisation
anticipéeReportTransferts
de la
catégorie 1
aux
catégories2
et 3Transferts
entre les
catégories2
et 3Transferts
entre les
catégorie-
s4 ,5 ,6 ,7 ,
8Transferts
des
groupes I,
II, III aux
groupes II,
III, IVAugmen-
tation
maximale
dans
toute
catégorieConditions supplé-
mentaires
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9)
Lituanie 5 % 7 % 4 % 4 % 4 % 5 % 13,5 % Les importations
ne sont pas
soumises à des
limites quantitati-
ves.Concernant la
colonne 7, des
transferts peuvent
être effectués
aussi au départ du
et vers le
groupe V.Pour les
catégories du
groupe I, la limite
à la colonne 8 est
de 13 %.
Macao 1 % 2 % 0 % 4 % 4 % 5 % s.o. D'autres quantités
peuvent être auto-
risées après
consultations au
titre de l'article 16,
à concurrence de:
—5 % pour la
colonne 2,
—7 % pour la
colonne 3.
Malaisie 5 % 7 % 7 % 7 % 7 % 7 % s.o.
Moldova 5 % 7 % 4 % 4 % 4 % 5 % 13,5 % Les importations
ne sont pas
soumises à des
limites quantitati-
ves.Concernant la
colonne 7, des
transferts peuvent
être effectués
aussi au départ du
et vers le
groupe V.Pour les
catégories du
groupe I, la limite
à la colonne 8 est
de 13 %.
Mongolie 5 % 7 % 4 % 4 % 4 % 5 % s.o. Concernant la
colonne 7, des
transferts peuvent
être effectués
aussi au départ du
et vers le
groupeV.Concern-
ant la colonne 4,
des transferts
peuvent être
effectués entre les
catégories 1, 2 et
3.1993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 129
▼M19
PaysUtilisation
anticipéeReportTransferts
de la
catégorie 1
aux
catégories2
et 3Transferts
entre les
catégories2
et 3Transferts
entre les
catégorie-
s4 ,5 ,6 ,7 ,
8Transferts
des
groupes I,
II, III aux
groupes II,
III, IVAugmen-
tation
maximale
dans
toute
catégorieConditions supplé-
mentaires
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9)
Pakistan 5 % 7 % 7 % 7 % 7 % 7 % s.o. Concernant la
colonne 4, des
transferts peuventêtre effectués
entre les
catégories 1, 2 et
3.D'autres quan-
tités peuvent être
autorisées après
consultations au
titre de l'article
16, à concurrence
de 3 000 tonnes
(2 000 tonnes par
catégorie).
Pérou 5 % 9 % 11 % 11 % 11 % 11 % s.o. Des transferts
jusqu'à concur-
rence de 11 %
peuvent être
effectués entre les
catégories 1, 2 et
3.
Philippines 5 % 7 % 7 % 7 % 7 % 7 % s.o.
Singapour 5 % 7 % 7 % 7 % 7 % 7 % s.o.Corée du Sud 1 % 2 % 0 % 4 % 4 % 5 % s.o. D'autres quantités
peuvent être auto-
risées après
consultations au
titre de l'article 16,
à concurrence de:
—5 % pour la
colonne 2,
—7 % pour la
colonne 3.
Sri Lanka 5 % 9 % 11 % 11 % 11 % 11 % s.o.
Tadjikistan 5 % 7 % 4 % 4 % 4 % 5 % 13,5 % Les importations
ne sont pas
soumises à des
limites quantitati-
ves.Concernant la
colonne 7, des
transferts peuvent
être effectués
aussi au départ du
et vers le
groupe V.Pour les
catégories du
groupe I, la limite
à la colonne 8 est
de 13 %.
Taïwan 5 % 7 % 0 % 4 % 4 % 5 % 12 %
Thaïlande 5 % 7 % 7 % 7 % 7 % 7 % s.o.1993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 130
▼M19
PaysUtilisation
anticipéeReportTransferts
de la
catégorie 1
aux
catégories2
et 3Transferts
entre les
catégories2
et 3Transferts
entre les
catégorie-
s4 ,5 ,6 ,7 ,
8Transferts
des
groupes I,
II, III aux
groupes II,
III, IVAugmen-
tation
maximale
dans
toute
catégorieConditions supplé-
mentaires
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9)
Turkménistan 5 % 7 % 4 % 4 % 4 % 5 % 13,5 % Les importations
ne sont pas
soumises à des
limites quantitati-
ves.Concernant la
colonne 7, des
transferts peuvent
être effectués
aussi au départ du
et vers le
groupe V.Pour les
catégories du
groupe I, la limite
à la colonne 8 estde 13 %.
Ukraine 5 % 7 % 4 % 4 % 4 % 5 % 13,5 % Concernant la
colonne 7, des
transferts peuvent
être effectués
aussi au départ du
et vers le
groupe V.Pour les
catégories du
groupe I, la limite
à la colonne 8 est
de 13 %.
Émirats
arabes unis5 % 6 % 5 % 5 % 5 % 6 % s.o. Les importations
ne sont pas
soumises à des
limites quantitati-
ves.Concernant la
colonne 7, des
transferts peuvent
être effectués
aussi au départ du
et vers le
groupe V.
Ouzbékistan 5 % 7 % 4 % 4 % 4 % 5 % 13,5 % Concernant la
colonne 7, des
transferts peuvent
être effectués
aussi au départ du
et vers le
groupe V.Pour les
catégories du
groupe I, la limite
à la colonne 8 est
de 13 %.
Viêt Nam 5 % 7 % 0 % 0 % 7 % 7 % 17 % Concernant la
colonne 7, les
transferts ne
peuvent se faire
qu' à partir des
groupes I, II, III,
IV et V vers les
groupes II, III, IV
et V.
s.o. = sans objet.1993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 131
▼M19
Facilités relatives aux restrictions quantitatives visées à l'appendice C de l'annexe V
PaysUtilisa-
tion anti-
cipéeReportTrans-
ferts
entre les
catégo-
ries 156,
157, 159
et 161Trans-
ferts
entre
d'autres
catégo-
riesAugmen-
tation
maxi-
male
dans
toute
catégorieConditions supplémentaires
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7)
Chine 1 % 3 % 1,5 % 6 % 14 % Des quantités supplémentaires peuvent être
autorisées après consultations au titre de
l'article 16, à concurrence de:
— colonne 2: 5 %,
— colonne 3: 7 %.1993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 132
▼M19
Appendice de l'annexe VIII
Provisions de facilités pour Hong Kong
Pays
Groupe CatégorieUtilisation anticipée
(1) (2)
Hong Kong GROUPE I 2, 2A 3,25 %
3, 3A, 4, 7, 8 3,00 %
5 3,75 %
6, 6A 2,75 %
GROUPE II 13, 21, 68, 73 3,50 %
12, 16, 18, 24, 26, 32, 39, 77 4,25 %
13S, 31, 68S, 83 4,50 %
27, 29, 78 5,00 %
GROUPE III toutes catégories 5,00 %
Pays
Groupe CatégorieReport
(1) (3)
Hong Kong GROUPE I 2, 2A, 3, 3A 3,75 %
4 3,25 %
5 3,00 %
6, 6A, 7, 8 2,50 %
GROUPE II 13, 13S, 21, 73 3,00 %
18, 68, 68S 3,50 %
12, 31 4,50 %
24, 26, 27, 32, 39, 78 5,00 %
16, 29, 77, 83 5,50 %
GROUPE III toutes catégories 5,50 %1993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 133
▼M19
ANNEXE IX
visée à l'article 10
Mesures de sauvegarde, seuils de sortie de panier
Pays fournisseur Groupe I Groupe II Groupe III Groupe IV Groupe V
Arménie 0,35 % 1,20 % 4,00 % 4,00 % 4,00 %
Azerbaïdjan 0,35 % 1,20 % 4,00 % 4,00 % 4,00 %
Belarus 1,20 % 4,00 % 4,00 % 4,00 %
Chine 5,00 % 10,00 %
Géorgie 0,35 % 1,20 % 4,00 % 4,00 % 4,00 %
Kazakhstan 0,35 % 1,20 % 4,00 % 4,00 % 4,00 %
Laos 2,00 % 8,00 % 15,00 % 15,00 % 15,00 %
Lituanie 0,40 % 2,40 % 8,00 % 8,00 % 8,00 %
Ancienne République yougoslave de
Macédoine1,00 % 5,00 % 10,00 %
Moldova 0,35 % 1,20 % 4,00 % 4,00 % 4,00 %
Ouzbékistan 0,35 % 1,20 % 4,00 % 4,00 % 4,00 %
Tadjikistan 0,35 % 1,20 % 4,00 % 4,00 % 4,00 %
Taïwan 0,40 % 2,00 % 6,00 %
Turkménistan 0,35 % 1,20 % 4,00 % 4,00 % 4,00 %
Ukraine 1,20 % 4,00 % 4,00 % 4,00 %
Pays fournisseur Groupe IGroupe
II AGroupe
II BGroupe
IIIGroupe
IVGroupe V
Viêt Nam 1,0 % 5,0 % 2,5 % 10,0 % 10,0 % 10,0 %
Chine (pour les produits visés à l'annexe I B)pour les produits de
soiepour les autres
produits
25,00 % 10,00 %1993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 134
▼M10
ANNEXE X
Listedesproduitstextilesetdesvêtementsnonencoreintégrésdanslecadredesrèglesnormales
du GATT 1994
Catégorie Désignation des marchandises (1)
GROUPE I A
1 Fils de coton non conditionnés pour la vente au détail
2 Tissus de coton autres que tissus à point de gaze, bouclés du genre éponge, ruba-
nerie, velours, peluches, tissus bouclés, tissus de chenille, tulles et tissus à mailles
nouées
3 Tissus de fibres textiles synthétiques discontinues, autres que rubanerie, velours,
peluches, tissus bouclés (y compris les tissus bouclés du genre éponge) et tissus de
chenille
GROUPE I B
4 Chemises ou chemisettes, T-shirts, sous-pulls (autres qu'en laine ou poils fins),
maillots de corps, et articles similaires, en bonneterie
5 Chandails, pull-overs (avec ou sans manches), twin-sets, gilets et vestes (autres
que coupés et cousus); anoraks, blousons et similaires, en bonneterie
6 Culottes, shorts (autres que pour le bain) et pantalons, tissés, pour hommes ou
garçonnets; pantalons, tissés, pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de
fibres synthétiques ou artificielles; parties inférieures de survêtements de sport
(trainings) avec doublure, autres que ceux de la catégorie 16 ou 29, de coton ou
de fibres synthétiques ou artificielles
7 Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes en bonneterie et autres
qu'en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles pour
femmes ou fillettes
8 Chemises et chemisettes, autres qu'en bonneterie, pour hommes ou garçonnets, de
laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles
GROUPE II A
9 Tissus de coton bouclés du genre éponge; linge de toilette ou de cuisine, autre
qu'en bonneterie, bouclédu genre é ponge, de coton
20 Linge de lit, autre qu'en bonneterie22 Fils de fibres synthétiques discontinues, non conditionnés pour la vente au détail23 Fils de fibres artificielles discontinues, non conditionnés pour la vente au détail32 Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille (à l'exclusion des tissus de
coton, bouclés, du genre éponge et de la rubanerie) et surfaces textiles touffetées,
de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles
39 Linge de table, de toilette ou de cuisine, autre qu'en bonneterie, autre que de coton
bouclédu genre é ponge
GROUPE II B
12 Bas, bas-culottes (collants), sous-bas, chaussettes, socquettes, protège-bas ou arti-
cles similaires en bonneterie, autre que pour bébés, y compris les bas à varices,
autres que les produits de la catégorie 70
13 Slips et caleçons pour hommes ou garçonnets, slips et culottes pour femmes ou
fillettes, en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles
14 Pardessus, imperméables et autres manteaux, y compris les capes, tissés, pour
hommes ou garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles
(autres que parkas de la catégorie 21)
15 Manteaux, imperméables (y compris les capes) et vestes, tissés, pour femmes ou
fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles (autres que
parkas de la catégorie 21)
16 Costumes, complets et ensembles, autres qu'en bonneterie, pour hommes et
garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, à l'excep-
tion des vêtements de ski; survêtements de sport (trainings) avec doublure, dont
l'extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe, pour hommes et garçonnets,
de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles1993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 135
▼M10
Catégorie Désignation des marchandises (1)
17 Vestes et vestons, autres qu'en bonneterie, pour hommes et garçonnets, de laine,
de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles
18 Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain,
robes de chambre et articles similaires pour hommes ou garçonnets autres qu'en
bonneterie
Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips,
chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et
articles similaires, pour femmes ou fillettes, autres qu'en bonneterie
21 Parkas; anoraks, blousons et similaires, autres qu'en bonneterie, de laine, de coton
ou de fibres synthétiques ou artificielles; parties supérieures de survêtements de
sport (trainings) avec doublure, autres que ceux de la catégorie 16 ou 29, de coton
ou de fibres synthétiques ou artificielles
24 Chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles simi-
laires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets
Chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et
articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes
26 Robes pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou
artificielles
27 Jupes, y inclus jupes-culottes, pour femmes ou fillettes
28 Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en
bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles
29 Costumes tailleurs et ensembles, autres qu'en bonneterie, pour femmes ou fillettes,
de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, à l'exception des
vêtements de ski; survêtements de sport (trainings) avec doublure, dont l'extérieur
est réalisé dans une seule et même étoffe, pour femmes ou fillettes, de coton ou
de fibres synthétiques ou artificielles
31 Soutiens-gorge et bustiers, tissés ou en bonneterie
68 Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés, à l'exception de la ganterie pour
bébés des catégories 10 et 87 et des bas, chaussettes et socquettes pour bébés,
autres qu'en bonneterie, de la catégorie 88
73 Survêtements de sport (trainings) en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres
synthétiques ou artificielles
78 Vêtements, autres qu'en bonneterie, à l'exclusion des vêtements des catégories 6,
7, 8, 14, 15, 16, 17, 18, 21, 26, 27, 29, 68, 72, 76 et 77
83 Manteaux, vestes, vestons et autres vêtements, y compris les combinaisons et les
ensembles de ski, en bonneterie, à l'exclusion des vêtements des catégories 4, 5, 7,
13, 24, 26, 27, 28, 68, 69, 72, 73, 74 et 75
GROUPE III A
33 Tissus de fils de filaments synthétiques obtenus à partir de lames ou formes
similaires, de polyéthylène ou de polypropylène, d'une largeur de moins de 3 m;
sacs et sachets d'emballage, autres qu'en bonneterie, obtenus à partir de ces lames
ou formes similaires
34 Tissus de fils de filaments synthétiques, obtenus à partir de lames ou formes
similaires de polyéthylène ou de polypropylène, d'une largeur de 3 m ou plus
35 Tissus de fibres synthétiques continues, autres que ceux pour pneumatiques de la
catégorie 114
36 Tissus de fibres artificielles continues, autres que ceux pour pneumatiques de la
catégorie 114
37 Tissus de fibres artificielles discontinues
38 A Étoffes synthétiques en bonneterie, pour rideaux et vitrages
38 B Vitrages, autres qu'en bonneterie
40 Rideaux, stores d'intérieur, cantonnières, tours de lits et autres articles d'ameuble-
ment, autres qu'en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou
artificielles
42 Fils de fibres synthétiques et artificielles continues, non conditionnés pour la vente
au détail
Fils de fibres artificielles; fils de filaments artificiels, non conditionnés pour la
vente au détail, autres que fils simples de rayonne viscose sans torsion ou d'une
torsion jusqu'à 250 tours au mètre et fils simples non texturés d'acétate de cellu-
lose1993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 136
▼M10
Catégorie Désignation des marchandises (1)
43 Fils de filaments synthétiques ou artificiels, fils de fibres artificielles discontinues,
fils de coton, conditionnés pour la vente au détail
47 Fils de laine ou de poils fins, cardés, non conditionnés pour la vente au détail48 Fils de laine ou de poils fins, peignés, non conditionnés pour la vente au détail49 Fils de laine ou de poils fins, conditionnés pour la vente au détail50 Tissus de laine ou de poils fins51 Coton cardéou peigné53 Tissus de coton à point de gaze54 Fibres artificielles, discontinues, y compris les déchets, cardées, peignées ou
autrement transformées pour la filature
55 Fibres synthétiques discontinues, y compris les déchets, cardées ou peignées ou
autrement transformées pour la filature
56 Fils de fibres synthétiques discontinues (y compris les déchets), conditionnés pour
la vente au détail
59 Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, autres que les tapis de la
catégorie 58
60 Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et
similaires) et tapisseries à l'aiguille (au petit point, au point de croix, etc.), même
confectionnées
62 Fils de chenille; fils guipés (autres que fils métallisés et fils de crin guipés)
Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées; dentelles (à la mécanique ou à la
main), en pièces, en bandes ou en motifs
Étiquettes, écussons et articles similaires, en matières textiles, non brodés, en
pièces, en rubans ou découpés, tissés
Tresses en pièces; autres articles de passementerie et autres articles ornementaux
analogues, en pièces; glands, floches, olives, noix, pompons et articles similaires
Broderies en pièces, en bandes ou en motifs
63 Étoffes de bonneterie de fibres synthétiques contenant en poids 5 % ou plus de
fils d'élastomère et étoffes de bonneterie contenant en poids 5 % ou plus de fils de
caoutchouc
Dentelles Raschel et étoffes à longs poils de fibres synthétiques
66 Couvertures, autres qu'en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques
ou artificielles
GROUPE III B
10 Ganterie de bonneterie
90 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de fibres synthétiques93 Sacs et sachets d'emballage en tissus, autres que ceux obtenus à partir de lames ou
formes similaires de polyéthylène ou de polypropylène
95 Feutres et articles en feutre, même imprégnés ou enduits, autres que les revête-
ments de sol
97 Filets, fabriqués à l'aide de ficelles, cordes ou cordages, en nappes, en pièces ou
en forme; filets en forme pour la pêche, en fils, ficelles ou cordes
98 Articles fabriqués avec des fils, ficelles, cordes ou cordages, à l'exclusion des
tissus, des articles en tissus et des articles de la catégorie 97
101 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, autres qu'en fibres synthétiques109 Bâches, voiles d'embarcations et stores d'extérieur112 Autres articles confectionnés en tissus, à l'exception de ceux des catégories 113 et
114
113 Serpillières, lavettes et chamoisettes, autres qu'en bonneterie114 Tissus et articles pour usage technique
GROUPE IV
115 Fils de lin ou de ramie
117 Tissus de lin ou de ramie1993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 137
▼M10
Catégorie Désignation des marchandises (1)
118 Linge de lit, de table, de toilette, d'office ou de cuisine, de lin ou de ramie, autre
qu'en bonneterie
120 Vitrages, rideaux et stores d'intérieur; cantonnières et tours de lits et autres articles
d'ameublement, autres qu'en bonneterie, de lin ou de ramie
121 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de lin ou de ramie122 Sacs et sachets d'emballage usagés, de lin, autres qu'en bonneterie123 Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille tissés, de lin ou de ramie, à
l'exception de ceux en rubanerie
Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes, et
articles similaires, de lin ou de ramie, autres qu'en bonneterie
GROUPE V
125 A Fils de filaments synthétiques continus, non conditionnés pour la vente au détail,
autres que les fils de la catégorie 41
125 B Monofils, lames et formes similaires (paille artificielle) et imitations de catgut, en
matières textiles synthétiques et artificielles
127 A Fils de filaments artificiels continus, non conditionnés pour la vente au détail,
autres que les fils de la catégorie 42
127 B Monofils, lames et formes similaires (paille artificielle) et imitations de catgut, en
matières textiles artificielles
128 Poils grossiers, cardés ou peignés129 Fils de poils grossiers ou de crins
130 A Fils de soie, autres que fils tissés à partir de déchets de soie
130 B Fils de soie, autres que ceux de la catégorie 130 A; poils de Messine (crin de
Florence)
131 Fils d'autres fibres textiles végétales132 Fils de papier133 Fils de chanvre135 Tissus de poils grossiers ou de crin136 Tissus de soie ou de déchets de soie137 Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille et rubanerie en soie ou en
déchets de soie
138 Tissus en fils de papier et autres fibres textiles autres que de ramie139 Tissus de fils de métal, de filés métalliques, ou de fils textiles métallisés140 Étoffes de bonneterie en matières textiles autres que la laine ou les poils fins, le
coton ou les fibres synthétiques ou artificielles
141 Couvertures en matières textiles autres que la laine ou les poils fins, le coton ou
les fibres synthétiques ou artificielles
142 Tapis et autres revêtements de sol textiles, en sisal, en autres fibres de la famille
des agaves ou en chanvre de Manille
144 Feutres de poils grossiers145 Ficelles, cordes et cordages tressés ou non: en abaca (chanvre de Manille) ou en
chanvre
146 A Ficelles lieuses ou botteleuses pour machines agricoles, en sisal et autres fibres de
la famille des agaves
146 B Ficelles, cordes et cordages de sisal ou d'autres fibres de la famille des agaves,
autres que les produits de la catégorie 146 A
146 C Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de jute ou d'autres fibres textiles
libériennes du n
o5303
147 Déchets de soie (y compris les cocons de vers à soie non dévidables, les déchets
de fils et les effilochés), autres que non cardés ou peignés
151 A Revêtements de sol, en coco
151 B Tapis et autres revêtements de sol, en jute ou en d'autres fibres textiles libé-
riennes, autres que les tapis touffetés ou floqués1993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 138
▼M10
Catégorie Désignation des marchandises (1)
152 Feutres à l'aiguille de jute ou d'autres fibres textiles libériennes, non imprégnés ni
enduits, autres que pour revêtements de sol
154 Cocons de vers à soie propres au dévidage
Soie grège (non moulinée)Déchets de soie (y compris les cocons de vers à soie non dévidables, les déchets
de fils et les effilochés), non cardés ni peignés
Laine, non cardée ni peignée
Poils fins ou grossiers, en masse
Déchets de laine ou de poils (fins ou grossiers), y compris les déchets de fils mais
à l'exclusion des effilochés
Effilochés de laine ou de poils fins ou grossiers
Lin, brut ou traité mais non filé; étoupes et déchets de lin (y compris les déchets
de fils et les effilochés)
Ramie et autres fibres textiles végétales brutes ou travaillées, mais non filées;
étoupes et déchets, de ramie, autres que le coco et l'abaca du n
o5304
Coton en masse
Déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés)
Chanvre(Cannabis sativa L.), brut ou travaillé, mais non filé; étoupes et déchets
de chanvre (y compris les effilochés)
Abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis Nee), brut ou travaillémais non filé ,
étoupes et déchets de ces fibres (y compris les effilochés)
Jute et autres fibres textiles libériennes (à l'exclusion du lin, du chanvre et de la
ramie), bruts ou travaillés, mais non filés; étoupes et déchets de chanvre (y
compris les déchets de fils et les effilochés)
Autres fibres textiles végétales, brutes ou travaillées, mais non filées; étoupes et
déchets de ces fibres (y compris les déchets de fils et les effilochés)
156 Chemisiers et pull-overs de bonneterie en soie ou déchets de soie, pour femmes et
fillettes
157 Vêtements de bonneterie autres que ceux des catégories 1 à 123 et de la catégorie
156
159 Robes, chemisiers, blouses-chemisiers, autres qu'en bonneterie, en soie ou déchets
de soie
Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes et
articles similaires, en soie ou en déchets de soie
Cravates en soie ou en déchets de soie
160 Mouchoirs et pochettes en soie ou en déchets de soie
161 Vêtements, autres qu'en bonneterie, autres que ceux des catégories 1 à 123 et de la
catégorie 159
AUTRES
163 Gaze et articles en gaze conditionnés pour la vente au détail
Sans catégorie NC 5905 00 50
SH ex 6405 20
SH 6601 10
SH 8708 21
SH ex 9404 90
(1) La description complète des catégories se trouve dans l'annexe I du règlement (CEE) no3030/93.
La description complète des positions tarifaires se trouve dans le règlement (CE) no1359/95.1993R3030 — FR — 01.01.1999 — 016.001 — 139
▼M13