ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
1970R0537 — FR — 01.01.1989 — 006.001

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Modifié par:

▼B

RÈGLEMENT (CEE) No 537/70 DE LA COMMISSION

du 23 mars 1970

autorisant les États membres à prendre des mesures dérogatoires à certains critères des normes de qualité applicables aux exportations vers les pays tiers des bulbes, oignons et tubercules à fleurs

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 234/68 du Conseil, du 27 février 1968, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture ( 1 ),

vu le règlement (CEE) no 315/68 du Conseil, du 12 mars 1968, fixant les normes de qualité pour les bulbes, les oignons et les tubercules à fleurs ( 2 ), modifié par le règlement (CEE) no 448/69 ( 3 ), et notamment son article 2 paragraphe 2,

considérant que, aux termes de l'article 2 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 315/68, les États membres peuvent être autorisés à prendre des mesures dérogatoires en ce qui concerne certains critères des normes de qualité, afin de permettre aux exportateurs de satisfaire aux exigences commerciales de certains pays tiers;

considérant que les normes de qualité instaurées par le règlement (CEE) no 315/68 ne permettent pas dans certains cas de satisfaire aux exigences commerciales des pays tiers; que, dans les cas où ces exigences commerciales sont de nature stable et permanente, il y a lieu de donner aux États membres, sans limitation de durée, l'autorisation de les satisfaire;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du Comité de gestion des plantes vivantes et des produits de la floriculture,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
1958R0001 — FR — 01.01.1986 — 003.001 — 1
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►BRÈGLEMENT No1
portant fixation du régime linguistique de la Communauté Économique Européenne
(JO P 17 du 6.10.1958, p. 385)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
►A1Acte d'adhésion du Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d'Irlande du NordL 73 14 27.3.1972
(adapté par la décisiondu Con seil du 1erjanvier 1973) L 2 1 1.1.1973
►A2Acte d'adhésionde la Grèce L 291 17 19.11.1979
►A3Acte d'adhésionde l'Espagn e et du Portugal L 302 23 15.11.1985
▼B
RÈGLEMENT No1
portant fixation du régime linguistique de la Communauté
Économique Européenne
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,
vu l'article 217 du Traité, aux termes duquel le régime linguistique desinstitutions de la Communauté est fixé, sans préjudice des dispositionsprévues dans le règlement de la Cour de Justice, par le Conseil statuantà l'unanimité;
considérant que les quatre langues dans lesquelles le Traité est rédigé
sont reconnues comme langues officielles chacune dans un ou plusieurs
États membres de la Communauté;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les langues officielles et les langues de travail des institutions de la
Communauté sont l'allemand, l'anglais, le danois, l'espagnol, lefrançais, le grec, l'italien, le néerlandais et le portugais.
Article 2
Les textes adressés aux institutions par un État membre ou par une
personne relevant de la juridiction d'un État membre sont rédigés auchoix de l'expéditeur dans l'une des langues officielles. La réponse est
rédigée dans la même langue.
Article 3
Les textes adressés par les institutions à un État membre ou à une
personne relevant de la juridiction d'un État membre sont rédigés dansla langue de cet État.
Article 4
Les règlements et les autres textes de portée générale sont rédigés dans
les neuf langues officielles.
Article 5
LeJournal officiel des Communautés européennes paraît dans les neuf
langues officielles.
Article 6
Les institutions peuvent déterminer les modalités d'application de ce
régime linguistique dans leurs règlements intérieurs.
Article 7
Le régime linguistique de la procédure de la Cour de Justice est déter-
miné dans le règlement de procédure de celle-ci.
Article 8
En ce qui concerne les États membres où existent plusieurs langues
officielles, l'usage de la langue sera, à la demande de l'État intéressé,
déterminé suivant les règles générales découlant de la législation de
cet État.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.1958R0001 — FR — 01.01.1986 — 003.001 — 2
▼A3
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▼A3
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020

Article 44, point a)

Les autorités compétentes sont habilitées à exiger des entreprises d’investissement qui ne satisfont pas aux conditions d’éligibilité en tant que petites entreprises d’investissement non interconnectées énoncées à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033 et des entreprises d’investissement visées à l’article 46, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/2033 qu’elles publient, plus d’une fois par an, les informations visées à l’article 46 dudit règlement, et qu’elles fixent les délais de cette publication;

Fréquence et délais de publication applicables aux entreprises d’investissement
a)

les informations sur le comportement de vote au moyen du tableau IF IP2.01 et du modèle IF IP2.02 de l’annexe I du présent règlement et conformément aux instructions énoncées à l’annexe II du présent règlement;
Codes NC Explications

(1) (2)

1704 , ex 1806 20 , ex 1806 31 00 , ex 1806 32 , ex 1806 90 11 , ex 1806 90 19 , ex 1806 90 31 , ex 1806 90 39 , ex 1806 90 50 , ex 1806 90 90 Confiseries (y compris bonbons), chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao satisfaisant aux exigences de l’article 3, paragraphe 1

ex 1902 19 , ex 1902 30 , ex 1902 40 Pâtes alimentaires, nouilles et couscous satisfaisant aux exigences de l’article 3, paragraphe 1

ex 1905 10 , ex 1905 20 , ex 1905 31 , ex 1905 32 , ex 1905 40 , ex 1905 90 Produits de la boulangerie, de la pâtisserie et de la biscuiterie, gaufres et gaufrettes, biscottes, pain grillé et produits similaires grillés satisfaisant aux exigences de l’article 3, paragraphe 1

ex 2001 90 65 , ex 2005 70 00 , ex 16 04 Olives farcies de poisson satisfaisant aux exigences de l’article 3, paragraphe 1

2101 Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté satisfaisant aux exigences de l’article 3, paragraphe 1. Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés satisfaisant aux exigences de l’article 3, paragraphe 1

ex 21 04 Soupes, bouillons et arômes conditionnés pour la vente au consommateur final satisfaisant aux exigences de l’article 3, paragraphe 1

ex 21 06 Compléments alimentaires conditionnés pour la vente au consommateur final, contenant des produits animaux transformés (y compris de la glucosamine, de la chondroïtine ou du chitosane) satisfaisant aux exigences de l’article 3, paragraphe 1
RÈGLEMENT (UE) 2021/954 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 14 juin 2021 relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats COVID-19 interopérables de vaccination, de test et de rétablissement (certificat COVID numérique de l’UE) destinés aux ressortissants de pays tiers séjournant ou résidant légalement sur le territoire des États membres pendant la pandémie de COVID-19 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (JO L 211 du 15.6.2021, p. 24)
a)

les subventions pour la préservation de l’emploi dans les secteurs touchés par la COVID-19, conformément aux articles 35 et 36 de la “loi sur le marché du travail” et telles qu’elles sont prévues par la “décision du service de l’emploi croate du 20 mars 2020”, telle qu’elle a été modifiée en dernier lieu par une décision adoptée le 31 mai 2022; et
4a1607i

DSM Nutritional Products Ltd, représenté par DSM Nutritional Products Sp. Z o.o

Endo-1,4-bêta-xylanase (EC 3.2.1.8)

Composition de l’additif Préparation d’endo-1,4-bêta-xylanase (EC 3.2.1.8) produite par Aspergillus oryzae (DSM 26372) ayant une activité minimale de: à l’état solide: 1 000 FXU (1)/g à l’état liquide: 650 FXU/ml

Poules pondeuses

-

100 FXU

-

1. Le mode d’emploi de l’additif et du prémélange indique les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique. 2. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, l’additif et les prémélanges doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle comprenant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire.
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/1935 DE LA COMMISSION du 13 mai 2019 portant modification de la directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation adaptant les montants de base en euros pour l’assurance de responsabilité civile professionnelle et pour la capacité financière des intermédiaires d’assurance et de réassurance (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (JO L 301 du 22.11.2019, p. 3)
Tariq Yasmina fait fonction d'officier de liaison entre le Scientific Studies and Research Centre (SSRC) et le palais présidentiel et, à ce titre, il est impliqué dans l'utilisation et les préparatifs en vue de l'utilisation d'armes chimiques par le gouvernement syrien.

Khaled Nasri est le directeur de l'Institute 1000, l'unité du Scientific Studies and Research Centre (SSRC) chargée de développer et de produire des systèmes informatiques et électroniques pour le programme d'armes chimiques de la Syrie.

Walid Zughaib est le directeur de l'Institute 2000, l'unité du Scientific Studies and Research Centre (SSRC) chargée du développement mécanique et de la production pour le programme d'armes chimiques de la Syrie.

Firas Ahmed est le directeur du bureau de sécurité de l'Institute 1000, l'unité du Scientific Studies and Research Centre (SSRC) chargée de développer et de produire des systèmes informatiques et électroniques pour le programme d'armes chimiques de la Syrie. Il a été impliqué dans le déplacement et la dissimulation de matières liées aux armes chimiques à la suite de l'adhésion de la Syrie à la Convention sur les armes chimiques.

Said Said est une figure importante de l’Institute 3000, alias l’Institute 6000, une unité du Scientific Studies and Research Centre (SSRC) chargée de développer et de produire les armes chimiques syriennes.

5. Said SAID

6. Anatoliy Vladimirovich CHEPIGA

Анатолий Владимирович ЧЕПИГА, alias: Ruslan BOSHIROV Sexe: masculin Dates de naissance: 5 avril 1979; 12 avril 1978 Lieux de naissance: Nikolaevka, Amur Oblast, Russie; Dushanbe, Tadjikistan

L'agent du GRU Anatoliy Chepiga (alias Ruslan Boshirov) a détenu et transporté un agent neurotoxique, le Novitchok, qu'il a ensuite utilisé à Salisbury au cours du week-end du 4 mars 2018. Le 5 septembre 2018, Ruslan Boshirov a été accusé par le Service du ministère public de la Couronne (Crown Prosecution office) du Royaume-Uni des faits suivants: conspiration d'assassinat sur la personne de Sergei Skripal, tentative d'assassinat sur la personne de Sergei Skripal, de Yulia Skripal et de Nick Bailey, utilisation et détention de Novitchok et coups et blessures graves avec préméditation à l'encontre de Yulia Skripal et de Nick Bailey.
4b1715

Centro Sperimentale del Latte

Lactobacillus acidophilus CECT 4529

Composition de l’additif Préparation de Lactobacillus acidophilus CECT 4529 contenant au moins 5 × 1010 UFC/g Sous forme solide

Poulets d’engraissement

—

1 × 109

—

—

—

1. Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique. 2. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale adoptent des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges pour parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par lesdites procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.
4b1713

►M1 Evonik Operations GmbH ◄ )

Enterococcus faecium CECT 4515

Composition de l'additif Préparation d'Enterococcus faecium CECT 4515 contenant au moins 1 × 109 UFC/g d'additif à l'état solide Caractérisation de la substance active Cellules viables d'Enterococcus faecium CECT 4515 Méthode d'analyse (1) Dénombrement: étalement sur lame au moyen d'une gélose bile-esculine-azide (EN 15788) Identification: électrophorèse en champ pulsé (ECP)

Porcelets sevrés

1 × 109

—

5 × 108

—

1. L'additif peut être utilisé dans l'eau destinée à l'abreuvement des animaux. 2. Dans le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges, la stabilité dans l'eau d'abreuvement est indiquée. 3. Dans le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges, les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique sont indiquées. 4. Lorsqu'il est utilisé dans de l'eau d'abreuvement, l'additif doit être dispersé de façon homogène. 5. À utiliser chez les porcelets sevrés pesant jusqu'à 35 kg. 6. Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d'un équipement de protection individuelle, comprenant une protection respiratoire et une protection de la peau, est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges.
(*1) Indique le seuil de détection. (1) Pour la liste complète des produits d'origine végétale et animale auxquels s'appliquent des LMR, il convient de se référer à l'annexe I. Fluopyram (R) (R) (R)la définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-code suivantes:Fluopyram — Code 1000000 excepté le code 1040000: somme du fluopyram et du fluopyram-benzamide (M25), exprimée en fluopyram la définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-code suivantes: Fluopyram — Code 1000000 excepté le code 1040000 : somme du fluopyram et du fluopyram-benzamide (M25), exprimée en fluopyram (+) La LMR relative au raifort (Armoracia rusticana) dans le groupe des épices (code 0840040 ) est celle qui a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes, groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040 ), compte tenu des variations du niveau des résidus imputables au processus de transformation (séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005. 0840040 Nicotine (+) Il n'existe pas de preuve scientifique concluante qui démontre la présence naturelle de nicotine dans la culture concernée et permette d'élucider son mécanisme de formation. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte de ces informations si elles sont fournies au plus tard le 19 octobre 2021 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps. 0154050 0256000 0256010 0256020 0256030 0256040 0256050 0256060 0256070 0256080 0256090 0256100 0256990 (+) Les LMR suivantes s'appliquent aux champignons sauvages séchés: 2,3 mg/kg pour les cèpes, 1,2 mg/kg pour les champignons sauvages séchés autres que les cèpes. Il n'existe pas de preuve scientifique concluante qui démontre la présence naturelle de nicotine dans la culture concernée et permette d'élucider son mécanisme de formation. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte de ces informations si elles sont fournies au plus tard le 19 octobre 2021 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps. 0280020 (+) Il n'existe pas de preuve scientifique concluante qui démontre la présence naturelle de nicotine dans la culture concernée et permette d'élucider son mécanisme de formation. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte de ces informations si elles sont fournies au plus tard le 19 octobre 2021 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps. 0610000 0630000 0631000 0631010 0631020 0631030 0631040 0631050 0631990 0632000 0632010 0632020 0632030 0632990 0633000 0633010 0633020 0633990 0639000 0800000 0810000 0810010 0810020 0810030 0810040 0810050 0810060 0810070 0810080 0810090 0810990 0820000 0820010 0820020 0820030 0820040 0820050 0820060 0820070 0820080 0820990 0830000 0830010 0830990 0840000 0840010 0840020 0840030 0840040 0840990 0850000 0850010 0850020 0850990 0860000 0860010 0860990 0870000 0870010 0870990
4a15

►M1 Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition et représentée par Genencor International BV ◄

Endo-1,4-bêta-xylanase EC 3.2.1.8 Endo-1,3(4)-bêta-glucanase EC 3.2.1.6

Composition de l'additif: Préparation à base d'endo-1,4-bêta-xylanase produite par Trichoderma reesei (ATCC PTA 5588) et d'endo-1,3(4)-bêta-glucanase produite par Trichoderma reesei (ATCC SD 2106) ayant des activités minimales respectives de 12 200 U (1)/g et 1 520 U (2)/g. Forme solide et liquide. Caractérisation de la substance active: Endo-1,4-bêta-xylanase produite par Trichoderma reesei (ATCC PTA 5588) et endo-1,3(4)-bêta-glucanase produite par Trichoderma reesei (ATCC SD 2106). Méthodes d'analyse (3) Caractéristiques de la substance active dans l'additif, les prémélanges et les aliments: — mesure colorimétrique du colorant hydrosoluble libéré par l'action de l'endo-1,4-β-xylanase à partir de substrats d'arabinoxylane de blé et d'azurine réticulés, — mesure colorimétrique du colorant hydrosoluble libéré par l'action de l'endo-1,3(4)-β-glucanase à partir de substrats de β-glucane d'orge et d'azurine réticulés.

Truies allaitantes (y compris les espèces porcines mineures)

—

Endo-1,4-bêta-xylanase 1 220 U Endo-1,3(4)-bêta-glucanase: 152 U

—

1. Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique. 2. Pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, les opérateurs de l'alimentation animale établissent des procédures opérationnelles et adoptent des mesures organisationnelles appropriées afin de prendre en considération les risques potentiels d'inhalation, de contact cutané ou oculaire. L'utilisation de l'additif et des prémélanges requiert le port d'un équipement de protection individuelle approprié lorsque ces procédures et mesures ne permettent pas de ramener ces risques d'exposition à un niveau acceptable.
CSA

=
1.

aux fins des exigences en matière d'étiquetage fixées à l'article 13, paragraphe 1, et à l'article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, ainsi qu'à l'article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1830/2003, le «nom de l'organisme» est «soja»;
f)

Les États membres peuvent prescrire des exigences nouvelles et plus contraignantes pour des tunnels spécifiques, conformément à l'article 8 de la directive 2004/49/CE, et notifient ces exigences à la Commission avant leur mise en place. Ces exigences renforcées doivent se fonder sur une analyse de risques et être justifiées par une situation exposant à un risque particulier. Elles résultent de la consultation du gestionnaire de l'infrastructure et des autorités responsables des interventions d'urgence et font l'objet d'une évaluation des coûts/avantages.
Protection et rétablissement de la biodiversité marine — contribution à une meilleure gestion ou conservation des ressources, construction, mise en place ou modernisation d'installations fixes ou mobiles, préparation de plans de protection et de gestion ayant trait aux sites Natura 2000 et aux zones de protection spatiales, gestion, restauration et surveillance des zones marines protégées, y compris des sites Natura 2000, écosensibilisation, participation à d'autres actions visant à la préservation et au renforcement de la biodiversité et des services écosystémiques

— Type d'opération: aquaculture dans des zones Natura 2000; conservation et reproduction ex situ; opérations d'aquaculture incluant la conservation et la valorisation de l'environnement et de la biodiversité.

— Type d'opération: création d'organisations de producteurs, d'associations d'organisations de producteurs ou d'organisations interprofessionnelles; recherche de nouveaux marchés et amélioration des conditions de mise sur le marché; promotion de la qualité et de la valeur ajoutée; transparence de la production; traçabilité et labels écologiques; contrats types; campagnes de communication et de promotion.

VI.1

Article 76 Contrôle et exécution
(1)

La réalisation de programmes et d'événements spéciaux (PMSE) recouvre une grande variété d'applications de transmission vidéo et audio qui sont de plus en plus importantes pour le développement du secteur des médias et du divertissement dans l'Union, parmi lesquelles la radiodiffusion, les spectacles culturels, musicaux et théâtraux et les événements sociaux et sportifs. Les équipements PMSE sont utilisés à des fins professionnelles et non professionnelles, pour des événements locaux comme à l'échelle de l'Union. Les microphones sans fil constituent le type le plus commun et le plus répandu d'équipements PMSE audio sans fil. Au nombre des systèmes associés figurent les systèmes d'oreillettes et de retour son ainsi que les liaisons audio.
(7)

Les secteurs «Fabrication de plâtre» et «Fabrication d’éléments en plâtre pour la construction» (correspondant respectivement aux codes NACE 2653 et 2662) ont fait l’objet d’une nouvelle évaluation en 2012. Cette évaluation qualitative a mis en évidence des caractéristiques commerciales problématiques, notamment une intensification des échanges commerciaux et en particulier une augmentation des importations en provenance des pays à faibles coûts de fabrication, une pression concurrentielle accrue sur le plan international et seulement de modestes marges bénéficiaires, pour les années prises en considération, qui limitent la capacité des installations à investir pour réduire leurs émissions. Compte tenu de l’effet conjugué de ces facteurs, il importe que ces secteurs soient considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone et soient ajoutés à la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme tels.