1995D0094 — FR — 16.10.2001 — 006.001 — 1
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►B DÉCISION DE LA COMMISSION
du 24mars 1995
établissant une liste de centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation vers la Communauté
de sperme d'animaux domestiques de l'espèce porcine en provenance de certains pays tiers
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(95/94/CE)
(JO L 73 du 1.4.1995, p. 87)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Décision 97/170/CE de la Commission du 18 février 1997 L 68 27 8.3.1997
►M2Décision 1999/150/CE de la Commission du 4 février 1999 L 49 40 25.2.1999
►M3Décision 1999/684/CE de la Commission du 7 octobre 1999 L 270 32 20.10.1999
►M4Décision 2000/353/CE de la Commission du 11 mai 2000 L 124 65 25.5.2000
►M5Décision 2001/291/CE de la Commission du 29 mars 2001 L 100 27 11.4.2001
►M6Décision 2001/727/CE de la Commission du 9 octobre 2001 L 273 23 16.10.2001
▼B
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 24mars 1995
établissant une liste de centres de collecte de sperme agréés pour
l'exportation vers la Communauté de sperme d'animaux domesti-
ques de l'espèce porcine en provenance de certains pays tiers
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(95/94/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traitéinstituant la Communautéeuropé enne,
vu la directive 90/429/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, fixant les
exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunau-taires et aux importations de sperme d'animaux de l'espèce porcine(
1),
modifiée par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de laSuède, et notamment son article 8,
considérant que la décision 93/160/CEE de la Commission(
2), modifiée
par la décision 94/453/CE(3), établit une liste de pays tiers en
provenance desquels les États membres autorisent l'importation desperme d'animaux domestiques de l'espèce porcine;
considérant que la Suisse figure sur cette liste et que les services
vétérinaires compétents de ce pays tiers ont transmis une liste descentres de collecte de sperme officiellement agréés pour l'exportation de
sperme de porcins vers la Communauté;
considérant que la Commission a l'assurance que le centre agréé par le
pays tiers visé par la présente décision remplit les conditions de ladirective 90/429/CEE et peut, en conséquence, être inclus dans une listede centres agréés pour l'exportation de sperme de porcins vers laCommunauté;
considérant qu'il sera nécessaire de réexaminer régulièrement la présente
décision et de la modifier, le cas échéant, en fonction des informations
reçues;
considérant que parallèlement des visites sur place seront effectuées par
la Communautépour vé rifier l'application uniforme de la directive 90/429/CEE, particulièrement en ce qui concerne la surveillance vétérinairedes systèmes de production de sperme, les pouvoirs des servicesvétérinaires et la surveillance à laquelle les centres de collecte de sperme
sont soumis;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont
conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les centres de collecte de sperme figurant en annexe sont agréés pour
l'exportation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce porcine versla Communauté.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.1995D0094 — FR — 16.10.2001 — 006.001 — 2
(1)J O noL 224 du 18. 8. 1990, p. 62.
(2)J O noL 67 du 19. 3. 1993, p. 27.
(3)J O noL 187 du 22. 7. 1994, p. 11.
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ANNEXE
Partie 1
SUISSE: Suissem
Schweiz. Schweinesperma AG
Schaubern
6213 KnutwilNuméro d'agrément: CH-AI-3S
Partie 2
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE
PIG IMPROVEMENT COMPANY — OKLAHOMA BOAR STUD
Rt. 1, 121 N Main St.
Hennessey, OK
Approval code = 94 OK 001
PIG IMPROVEMENT COMPANY — WISCONSIN AID STUD
Route # 2
Spring Green, WI
Approval code = 96 WI 001
UNITED SWINE GENETICS
RR # 2
Roanoke, IL
Approval code = 95 IL 001
PIC Kentucky Gene Transfer center
3003 Pleasant Ridge Road
Adolphus, KY
Numéro d'agrément: 97KY001
Swine Genetics International, Ltd
30805 595
thAvenue
Cambridge, Iowa
Numéro d'agrément: 95IA001
International Boar Semen
30355 260thSt.
Eldora IA 50627
Numéro d'agrément: 96 AI 002
Partie 3
HONGRIEOMTV RT Magyarkereszturi.Al-Allomas
9346 Magyarkeresztur Kossuth L.u.63
Hungary
Numéro d'agrément: H.05
OMTV RT. Szekszárd Al-Állomás
7101 Szekszárd Móricz Zsigmond u.
Hongrie
Numéro d'agrément: H 06
Partie 4
CANADA—Centre d'insémination porcine du Québec (CIPQ)
1486 rang Saint-André,
Saint Lambert, Québec
Canada
Numéro d'agrément: 4-AI-021995D0094 — FR — 16.10.2001 — 006.001 — 3
▼M1
▼M2
▼M6
▼M2
▼M4
▼M3
▼M3
—Centre d'insémination génétiporc
77 rang des Bois-Francs sud,
Sainte-Christine-de-Portneuf, Québec
Canada
Numéro d'agrément: 4-AI-05
— Aurora GTC
Box 177
Kipling, Saskatchewan, Canada
Location SW 15-10-6 W2
Numéro d'agrément: 7-AI-100
— Costwold Western Canada Ltd
17 Speers Road
Winnipeg, Manitoba, Canada
Location SW 27-18-2 EPM
Numéro d'agrément: 6-AI-70
— Centre d'insémination C-Prim
2, chemin St Gabriel
St Gabriel de Brandon, Québec, Canada
Numéro d'agrément: 4-AI-241995D0094 — FR — 16.10.2001 — 006.001 — 4
▼M5