2008O0008 — FR — 02.07.2011 — 001.001

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►B ORIENTATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 11 septembre 2008 relative à la collecte de données concernant l'euro et au fonctionnement du système d'information sur les données fiduciaires 2 (BCE/2008/8) (2008/950/CE) (JO L 346, 23.12.2008, p.89)

Modifié par:









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ORIENTATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 11 septembre 2008

relative à la collecte de données concernant l'euro et au fonctionnement du système d'information sur les données fiduciaires 2

(BCE/2008/8)

(2008/950/CE)







LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 106, paragraphes 1 et 2, vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (ci-après les «statuts du SEBC»), et notamment leurs articles 5 et 16, considérant ce qui suit: (1) L'article 106, paragraphe 1, du traité et l'article 16 des statuts du SEBC prévoient que la Banque centrale européenne (BCE) est seule habilitée à autoriser l'émission de billets en euros dans la Communauté. (2) L'article 106, paragraphe 2, du traité prévoit que les États membres peuvent émettre des pièces, sous réserve de l'approbation, par la BCE, du volume de l'émission. En conséquence, la BCE adopte les décisions annuelles approuvant le volume de l'émission de pièces par les États membres qui ont adopté l'euro (ci-après les «États membres participants»). (3) L'article 5 des statuts du SEBC prévoit qu'afin d'assurer les missions du Système européen de banques centrales (SEBC), la BCE, assistée par les banques centrales nationales, collecte les informations statistiques nécessaires, ce qui comprend les informations statistiques relatives à l'émission des billets et des pièces en euros. La BCE doit également collecter des informations aux fins de l'article 237, point d), du traité, qui confère à la BCE la mission de contrôler le respect par les banques centrales nationales du SEBC de leurs obligations en vertu du traité et des statuts du SEBC. Ces obligations incluent le respect de l'interdiction prévue à l'article 101 du traité et mise en œuvre par le règlement (CE) no 3603/93 du Conseil du 13 décembre 1993 précisant les définitions nécessaires à l'application des interdictions énoncées à l'article 104 et à l'article 104 B, paragraphe 1, du traité ( 1 ). Notamment, l'article 6 du règlement (CE) no 3603/93 du Conseil prévoit que «la détention, par […] les banques centrales nationales, de monnaies divisionnaires émises par le secteur public et portées au crédit de celui-ci, n'est pas considérée comme un crédit au sens de l'article 104 du traité lorsque le montant de ces avoirs reste inférieur à 10 % des monnaies divisionnaires en circulation». (4) Sans préjudice des compétences des États membres relatives à l'émission des pièces en euros, et tenant compte du rôle essentiel des banques centrales nationales des États membres participants (ci-après les «BCN») dans la distribution des pièces en euros, la BCE et les BCN doivent collecter les informations relatives aux billets et aux pièces en euros pour l'accomplissement des missions décrites ci-dessus. Cette collecte de données devrait faciliter la prise de décisions relatives à l'émission des billets et des pièces en euros, notamment en fournissant à la BCE, aux BCN, à la Commission des Communautés européennes et aux autorités nationales émettant des pièces les informations leur permettant, conformément à leurs compétences respectives: i) de planifier la production des billets et des pièces en euros; ii) de coordonner l'émission des billets et des pièces en euros; et iii) de coordonner les transferts de billets en euros entre les BCN et les transferts de pièces en euros entre les États membres participants. Cette collecte de données devrait également permettre à la BCE de contrôler le respect de ses décisions relatives à l'émission des billets et des pièces en euros. (5) Le 16 décembre 2004, le conseil des gouverneurs a adopté le cadre relatif au recyclage des billets, dont la section 2.7 prévoit que les établissements de crédit et les autres professionnels appelés à manipuler des espèces remplissent des obligations de déclaration à l'égard des BCN. Dans le même contexte, il a également été décidé que les BCN devaient mettre en œuvre le cadre relatif au recyclage des billets en utilisant les moyens à leur disposition, tels que des instruments législatifs et des accords, avant la fin 2006, ce délai ayant été par la suite prorogé par des décisions ultérieures du conseil des gouverneurs. Toutefois, au plus tard à compter de la date de mise en œuvre du cadre relatif au recyclage des billets, les BCN devaient recevoir les données déclarées en vertu du cadre relatif au recyclage des billets de la part des établissements de crédit et des autres professionnels appelés à manipuler des espèces dans leur pays, et être en mesure de les déclarer à la BCE. (6) Afin d'atteindre les objectifs mentionnés ci-dessus, les données relatives aux billets et aux pièces en euros doivent inclure des informations sur: i) l'émission des billets et des pièces en euros; ii) la quantité et la qualité des billets et des pièces en euros en circulation; iii) les stocks de billets et de pièces en euros détenus par les entités prenant part à leur émission; iv) les activités opérationnelles relatives aux billets et aux pièces en euros des entités prenant part à leur émission, y compris les établissements de crédit gérant un système de notes-held-to-order pour le compte d'une BCN et les établissements de crédit gérant un programme d'extended custodial inventory pour le compte de la BCE et d'une ou de plusieurs BCN; v) les activités opérationnelles relatives aux billets des établissements de crédit et des autres professionnels appelés à manipuler des espèces qui recyclent des billets en euros en vertu du cadre relatif au recyclage des billets; et vi) l'infrastructure de la filière fiduciaire. (7) Afin d'améliorer la collecte des données et de permettre la diffusion des informations établies à partir de celles-ci, le conseil des gouverneurs a décidé, le 22 novembre 2007, de mettre en œuvre le système d'information sur les données fiduciaires 2 (ci-après le «CIS 2»), qui remplace le système d'information sur les données fiduciaires qui a été institué lors de l'introduction des billets et des pièces en euros et a fourni, tant à la BCE qu'aux BCN, les informations pertinentes relatives à la monnaie depuis 2002, en vertu d'un acte juridique distinct de la BCE concernant la collecte des données relatives au système d'information sur les données fiduciaires. (8) Il convient d'assurer la disponibilité régulière et en temps utile d'informations cohérentes afin que le CIS 2 fonctionne de façon efficace et harmonieuse. Les obligations de déclaration des BCN et de la BCE doivent par conséquent être définies dans la présente orientation, en prévoyant une courte période de double déclaration au titre des dispositifs actuels et au titre du CIS 2. (9) L'orientation BCE/2006/9 du 14 juillet 2006 relative à certains préparatifs en vue du basculement à l'euro fiduciaire et concernant la préalimentation et la sous-préalimentation des billets et pièces en euros hors de la zone euro ( 2 ) a établi le cadre juridique permettant à une future BCN de l'Eurosystème d'emprunter, d'approvisionner en, ou de produire des billets et des pièces en euros aux fins de la préalimentation et de la sous-préalimentation avant le basculement fiduciaire dans son État membre. L'orientation BCE/2006/9 prévoit des obligations de déclaration spécifiques s'appliquant à ces futures BCN de l'Eurosystème, qu'il convient de préciser de manière plus détaillée dans le contexte du CIS 2. (10) Afin de permettre une utilisation efficace des données CIS 2 et d'atteindre un haut degré de transparence, il convient que les utilisateurs du CIS 2, tant à la BCE que dans les BCN, aient accès à l'application internet CIS 2 et au module de déclaration. Les tiers éligibles doivent avoir un accès limité aux données CIS 2 afin d'améliorer le flux d'informations entre la BCE et la Commission européenne ainsi qu'entre les BCN et les autorités nationales émettant des pièces. (11) Étant donné que le CIS 2 est un système souple de traitement de nouvelles données, il y a lieu d'établir une procédure simplifiée pour mettre en œuvre efficacement les modifications techniques apportées aux annexes de la présente orientation. En outre, en raison du caractère technique de celui-ci, il doit être possible de modifier les spécifications du mécanisme de transmission du CIS 2 en utilisant la même procédure simplifiée. Par conséquent, il convient de déléguer au directoire le pouvoir de procéder à certaines modifications de la présente orientation et de ses annexes et de prévoir qu'il informe le conseil des gouverneurs de telles modifications. (12) À la suite de la décision favorable adoptée, le 8 juillet 2008, par le Conseil de l'Union européenne relativement à l'abrogation de la dérogation dont la Slovaquie faisait l'objet, et conformément à l'article 3.5 du règlement intérieur de la Banque centrale européenne, le gouverneur de la Národná banka Slovenska a été invité en tant qu'observateur aux délibérations pertinentes du conseil des gouverneurs relatives à la présente orientation, considérant ce qui suit: A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE ORIENTATION:







Article premier

Définitions

1. Aux fins de la présente orientation, on entend par:

▼M1 —————

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b) «établissement de crédit»: un établissement de crédit tel que défini à l'article 4, paragraphe 1, point a) de la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice ( 3 );

c) «système d'information sur les données fiduciaires 2» ou «CIS 2»: le système comprenant: ►M1 i) la base de données centrale installée à la BCE pour stocker toutes les informations pertinentes relatives aux billets en euros, aux pièces en euros, à l’infrastructure de la filière fiduciaire et à la décision BCE/2010/14 du 16 septembre 2010 relative à la vérification de l’authenticité et de la qualité ainsi qu’à la remise en circulation des billets en euros ( 4 ), qui sont collectées en vertu de la présente orientation; ◄ ii) l'application internet en ligne, qui permet une configuration souple du système et fournit des informations sur le statut de la mise à disposition des données et de leur validation, les révisions et les différents types de données de référence et de paramètres de système; iii) le module de déclaration permettant de voir et d'analyser les données collectées; et iv) le mécanisme de transmission CIS 2;

d) «préalimentation»: la livraison matérielle des billets et des pièces en euros par une future BCN de l'Eurosystème à des contreparties éligibles sur le territoire d'un futur État membre participant pendant la période de préalimentation et de sous-préalimentation;

e) «sous-préalimentation»: la livraison de billets et de pièces en euros en préalimentation par une contrepartie éligible à des tiers professionnels sur le territoire d'un futur État membre participant pendant la période de préalimentation et de sous-préalimentation. La sous-préalimentation aux fins de la présente orientation comprend la fourniture au grand public de pièces en euros dans des sachets premiers euros;

f) «future BCN de l'Eurosystème»: la banque centrale nationale d'un futur État membre participant;

g) «tiers éligibles»: la Commission européenne, les Trésors nationaux, les directions nationales des monnaies et les organismes publics ou privés désignés par les Trésors nationaux des États membres participants;

h) «mécanisme de transmission du CIS 2»: l'application XML d'intégration des données du SEBC (EXDI). L'application EXDI est utilisée pour la transmission confidentielle de messages de données entre les BCN, les futures BCN de l'Eurosystème et la BCE, indépendamment de l'infrastructure technique sous-jacente (notamment les réseaux et les applications informatiques);

▼M1

i) «message de données»: un fichier contenant les données quotidiennes, mensuelles ou semestrielles d’une BCN ou d’une future BCN de l’Eurosystème pour une période de déclaration ou, dans le cas de révisions, pour une ou plusieurs périodes de déclaration, dans un format de données compatible avec le mécanisme de transmission CIS 2;

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j) «futur État membre participant»: un État membre non participant qui a rempli les conditions requises pour l'adoption de l'euro et au sujet duquel une décision sur l'abrogation de la dérogation (en application de l'article 122, paragraphe 2, du traité) a été prise;

k) «jour ouvrable»: jour d'ouverture tant pour la BCE que pour la BCN déclarante;

l) «données comptables»: valeur non ajustée des billets en euros en circulation corrigée du montant des créances non rémunérées vis-à-vis des établissements de crédit gérant un programme d'Extended Custodial Inventory à la fin d'une période de déclaration conformément à l'article 10, paragraphe 2, points a) et b), de l'orientation BCE/2006/16 du 10 novembre 2006 concernant le cadre juridique des procédures comptables et d'information financière dans le Système européen de banques centrales ( 5 );

m) «événement déclencheur»: un événement enregistré dans le CIS 2 qui déclenche l'envoi d'une notification par le CIS 2 à une ou à plusieurs BCN et à la BCE. Un événement déclencheur se produit: ►M1 i) lorsqu’une BCN a transmis un message de données quotidiennes, mensuelles ou semestrielles au CIS 2, déclenchant l’envoi d’un message en réaction à cette BCN et à la BCE; ◄ ii) lorsque les messages de données de toutes les BCN ont été validés avec succès pour une nouvelle période de déclaration, déclenchant l'envoi d'un message de rapport par le CIS 2 aux BCN et à la BCE; ou iii) lorsque, à la suite de l'envoi d'un message de rapport, un message de données révisé pour une BCN est validé avec succès par le CIS 2, déclenchant une notification de révision aux BCN et à la BCE;

▼M1

n) «professionnels appelés à manipuler des espèces»: les établissements et les agents économiques visés à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1338/2001 du Conseil du 28 juin 2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l’euro contre le faux monnayage ( 6 ).

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2. Les termes techniques utilisés dans les annexes de la présente orientation sont définis dans le glossaire annexé.

Article 2

►M1 Collecte de données relatives aux billets en euros déclarées selon une périodicité mensuelle ◄

1. Les BCN déclarent à la BCE les données CIS 2 relatives aux billets en euros, c'est-à-dire les postes précisés aux sections 1 à 4 du tableau figurant à l'annexe I, première partie, selon une périodicité mensuelle et en respectant les règles d'enregistrement précisées à l'annexe I, troisième partie.

2. Les BCN transmettent les données relatives aux billets en euros répertoriées à l'annexe V comme données de catégorie 1 et comme données déclenchées par un événement, au plus tard le sixième jour ouvrable du mois suivant la période de déclaration.

3. Les BCN transmettent les données relatives aux billets en euros répertoriées à l'annexe V comme données de catégorie 2, au plus tard le dixième jour ouvrable du mois suivant la période de déclaration.

4. La première transmission de données relatives aux billets en euros a lieu en octobre 2008.

5. Les BCN utilisent le mécanisme de transmission du CIS 2 pour transmettre les données relatives aux billets en euros à la BCE en vertu de la présente orientation.

▼M1

Article 2 bis

Collecte de données relatives aux billets en euros déclarées selon une périodicité quotidienne

1. La BCE met en œuvre la déclaration quotidienne des données CIS 2 dans les cas suivants:

a) plus d’une BCN déclare à la BCE des évolutions inhabituelles au sein de la filière fiduciaire, et il est probable qu’au moins une de ces BCN sollicite un transfert important de billets en euros de manière ad hoc;

b) les données CIS 2 déclarées selon une périodicité mensuelle font apparaître que l’émission brute de billets en euros au niveau de l’Eurosystème dépasse certains seuils approuvés par le conseil des gouverneurs et définis par la BCE dans un document distinct;

c) le comité des billets expose les raisons justifiant cette mise en œuvre.

2. Nonobstant le paragraphe 1, afin de tester son fonctionnement, la déclaration quotidienne des données CIS 2 est mise en œuvre chaque année au mois de juin pendant un mois.

3. En cas de mise en œuvre de l’obligation de déclaration quotidienne en vertu des paragraphes 1 ou 2, les BCN déclarent à la BCE les données CIS 2 relatives aux billets en euros, c’est-à-dire les postes relatifs aux billets précisés à l’annexe VII, selon une périodicité quotidienne. Ces données sont disponibles le troisième jour ouvrable suivant la mise en œuvre de l’obligation de déclaration quotidienne et comprennent les données du deuxième jour ouvrable suivant cette mise en œuvre.

4. Les BCN transmettent les données visées au paragraphe 3 au plus tard à 17 heures, heure d’Europe centrale, le jour ouvrable suivant la période de déclaration.

5. L’article 2, paragraphe 5, s’applique mutatis mutandis à la transmission des données visées au paragraphe 3.

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Article 3

►M1 Collecte de données relatives aux pièces en euros déclarées selon une périodicité mensuelle ◄

1. Les BCN collectent les données CIS 2 relatives aux pièces en euros, c'est-à-dire les postes précisés aux sections 1 à 5 du tableau figurant à l'annexe II, première partie, auprès des tiers éligibles concernés participant à l'émission des pièces en euros dans leur État membre.

2. Les BCN déclarent à la BCE les données CIS 2 relatives aux pièces en euros, c'est-à-dire les postes précisés aux sections 1 à 6 du tableau figurant à l'annexe II, première partie, selon une périodicité mensuelle et en respectant les règles d'enregistrement précisées à l'annexe II, troisième partie.

3. Les obligations établies à l'article 2, paragraphes 2 à 5, s'appliquent mutatis mutandis à la transmission des données relatives aux pièces en euros visée au paragraphe 1.

▼M1

Article 4

Collecte de données concernant l’infrastructure de la filière fiduciaire et la décision BCE/2010/14 déclarées selon une périodicité semestrielle

1. Les BCN fournissent à la BCE les données concernant l’infrastructure de la filière fiduciaire, ainsi qu’il est précisé à l’annexe III bis, selon une périodicité semestrielle.

2. Les BCN fournissent à la BCE les données précisées à l’annexe III bis, pour la première fois aux dates mentionnées au paragraphe 7 et ensuite selon une périodicité semestrielle. Les données fournies à la BCE sont établies à partir des données que les BCN ont obtenues auprès des professionnels appelés à manipuler des espèces en vertu de l’annexe IV de la décision BCE/2010/14.

3. Compte tenu de la faculté qu’ont les BCN, en vertu de l’article 13 de la décision BCE/2010/14, d’accorder aux professionnels appelés à manipuler des espèces une période transitoire d’un an pour déclarer les données précisées à l’annexe IV de la décision BCE/2010/14, les BCN fournissent à la BCE les données précisées à l’annexe III ter au mois d’octobre 2011 et au mois d’avril 2012, qu’elles aient ou non accordé une telle période transitoire aux professionnels appelés à manipuler des espèces. À partir du mois d’octobre 2012, les données sont celles précisées au paragraphe 2.

4. Les BCN utilisent le mécanisme de transmission du CIS 2 pour transmettre les données visées aux paragraphes 1 à 3.

5. Chaque année, au plus tard le sixième jour ouvrable du mois d’octobre, les BCN transmettent les données visées aux paragraphes 1 à 3 pour la période de déclaration allant du mois de janvier au mois de juin de l’année considérée.

6. Chaque année, au plus tard le sixième jour ouvrable du mois d’avril, les BCN transmettent les données visées aux paragraphes 1 à 3 pour la période de déclaration allant du mois de juillet au mois de décembre de l’année précédente.

7. La première transmission de données concernant la décision BCE/2010/14 a lieu comme suit:

a) au mois d’octobre 2012, pour les BCN des États membres qui ont adopté l’euro le 1er janvier 2011 ou avant cette date; et

b) au mois d’octobre de l’année suivant l’année de l’adoption de l’euro, pour les BCN des États membres qui ont adopté l’euro après le 1er janvier 2011.

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Article 5

Collecte de données auprès des futures BCN de l'Eurosystème concernant le passage à l'euro fiduciaire

1. Une BCN inclut dans les dispositifs contractuels qu'elle conclut avec une future BCN de l'Eurosystème, en vertu de l'article 3, paragraphe 3, de l'orientation BCE/2006/9, des dispositions spécifiques selon lesquelles, outre les obligations de déclaration définies dans cette dernière orientation, la future BCN de l'Eurosystème déclare à la BCE les postes précisés aux sections 4 et 5 du tableau figurant à l'annexe I et aux sections 4 et 7 du tableau figurant à l'annexe II, concernant les billets et/ou pièces en euros qu'elle emprunte à une BCN et que cette BCN lui a livrés, selon une périodicité mensuelle et en respectant mutatis mutandis les règles d'enregistrement précisées à l'annexe I, troisième partie, ainsi qu'à l'annexe II, troisième partie. Lorsqu'une future BCN de l'Eurosystème n'a pas conclu de tels dispositifs contractuels avec une BCN, la BCE conclut de tels dispositifs contractuels, comprenant les obligations de déclaration visées au présent article, avec la future BCN de l'Eurosystème concernée.

2. La première transmission de données concernant les billets et/ou pièces en euros visée au paragraphe 1 a lieu au plus tard le sixième jour ouvrable du mois suivant le mois au cours duquel la future BCN de l'Eurosystème reçoit ou produit pour la première fois les billets ou pièces en euros.

▼M1

3. Après la date de basculement fiduciaire et dans un délai à convenir entre la BCN et la BCE, la BCN déclare à la BCE les postes spécifiés à l’annexe VII selon une périodicité quotidienne.

▼M1

4. L’article 2, paragraphe 5, s’applique mutatis mutandis à la transmission des données visées aux paragraphes 1 et 3.

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Article 6

Gestion des données de référence et des paramètres de système

1. La BCE entre les données de référence et les paramètres de système visés à l'annexe IV dans le CIS 2 et se charge de leur gestion.

2. La BCE prend les mesures adéquates pour s'assurer que ces données de référence et paramètres de système sont exhaustifs et exacts.

3. Les BCN transmettent à la BCE en temps voulu les paramètres de système précisés aux sections 2.1 et 2.2 du tableau figurant à l'annexe IV: i) lors de l'entrée en vigueur de la présente orientation; et ii) lors de toute modification ultérieure des paramètres de système.

Article 7

Exhaustivité et exactitude des transmissions de données

▼M1

1. Les BCN prennent les mesures adéquates pour assurer l’exhaustivité et l’exactitude des données requises en vertu de la présente orientation avant de les transmettre à la BCE. Elles effectuent au minimum: a) les contrôles d’exhaustivité prévus à l’annexe V et les contrôles d’exactitude prévus à l’annexe VI, en ce qui concerne les postes déclarés selon une périodicité mensuelle et semestrielle; et b) les contrôles d’exhaustivité prévus à l’annexe VII, en ce qui concerne les postes déclarés selon une périodicité quotidienne.

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2. Chaque BCN utilise les données CIS 2 applicables afin d'établir les montants nationaux de l'émission nette de billets en euros. Chaque BCN fait ensuite le rapprochement entre ces montants et ses données comptables avant de transmettre les données CIS 2 à la BCE.

▼M1

3. La BCE veille à ce que: a) les contrôles d’exhaustivité et d’exactitude prévus aux annexes V et VI en ce qui concerne les postes déclarés selon une périodicité mensuelle et semestrielle et b) les contrôles d’exhaustivité prévus à l’annexe VII en ce qui concerne les postes déclarés selon une périodicité quotidienne soient effectués par le CIS 2 avant que les données soient stockées dans la base de données centrale du CIS 2.

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4. La BCE contrôle le rapprochement effectué par les BCN entre, d'une part, les montants nationaux de l'émission nette de billets en euros visés au paragraphe 2 et déclarés dans le CIS 2 et, d'autre part, les données comptables respectives, et consulte les BCN concernées en cas de divergences.

5. Si une BCN constate une incohérence dans ses données CIS 2 après que celles-ci ont été transmises à la BCE, la BCN concernée transmet les données corrigées à la BCE via le mécanisme de transmission du CIS 2 dans un délai raisonnable.

▼M1

6. Lorsque les BCN déclarent des données CIS 2 relatives au transfert et à la réception de billets précisées à l’annexe I, deuxième partie, c’est-à-dire les postes 4.2 et 4.3, qui sont incohérentes, elles clarifient la question bilatéralement dans un délai raisonnable. À défaut, la BCE intervient afin d’assurer que les données CIS 2 soient correctement déclarées.

▼B

Article 8

Accès au CIS 2

▼M1

1. Sur demande écrite et sous réserve de la conclusion des dispositifs contractuels distincts décrits au paragraphe 2, la BCE octroie l’accès au CIS 2: a) à dix utilisateurs individuels maximum pour chaque BCN, chaque future BCN de l’Eurosystème et pour la Commission européenne en sa qualité de tiers éligible; et b) à un utilisateur individuel pour tout autre tiers éligible. L’accès octroyé à tout utilisateur tiers éligible est limité aux données concernant les pièces en euros. La BCE tient raisonnablement compte des demandes écrites d’accès au CIS 2 pour des utilisateurs individuels supplémentaires, en fonction de la disponibilité et de la capacité.

▼B

2. La responsabilité de l'encadrement technique des utilisateurs individuels est définie dans des dispositifs contractuels distincts: i) entre la BCE et une BCN pour ses utilisateurs individuels et les utilisateurs individuels des tiers éligibles dans la juridiction de l'État membre de la BCN; ii) entre la BCE et une future BCN de l'Eurosystème pour les utilisateurs individuels de cette dernière; et iii) entre la BCE et la Commission européenne pour ses utilisateurs individuels. La BCE peut également se référer dans ces dispositifs contractuels à des dispositifs d'encadrement de l'utilisateur, aux normes de sécurité et aux conditions de licence applicables au CIS 2.

Article 9

Notifications automatiques d'événements déclencheurs

La BCE veille à ce que le CIS 2 transmette, via le mécanisme de transmission du CIS 2, des notifications automatiques d'événements déclencheurs aux BCN qui demandent à les recevoir.

Article 10

Transmission des données CIS 2 aux BCN

1. Les BCN qui souhaitent recevoir et stocker toutes les données CIS 2 des BCN et futures BCN de l'Eurosystème dans leurs applications locales en dehors du CIS 2 adressent à la BCE une demande écrite de transmission automatique régulière de ces données depuis le CIS 2.

2. La BCE veille à ce que le CIS 2 transmette, via le mécanisme de transmission du CIS 2, les données aux BCN qui demandent à bénéficier du service visé au paragraphe 1.

Article 11

Rôle du directoire

1. Le directoire est responsable de la gestion quotidienne du CIS 2.

▼M1

2. Conformément à l’article 17.3 du règlement intérieur de la Banque centrale européenne, le directoire est autorisé à procéder à des modifications techniques des annexes de la présente orientation et des spécifications du mécanisme de transmission du CIS 2, après avoir tenu compte de l’avis du comité des billets et du comité des systèmes d’information.

▼B

3. Le directoire notifie au conseil des gouverneurs toute modification effectuée en vertu du paragraphe 2 dans un délai raisonnable et se conforme à toute décision adoptée par le conseil des gouverneurs à ce sujet.

Article 12

Entrée en vigueur

La présente orientation entre en vigueur le 1er octobre 2008.

Article 13

Destinataires

La présente orientation est applicable à toutes les banques centrales de l'Eurosystème.









ANNEXE I

Postes relatifs aux billets en euros

PREMIÈRE PARTIE

Dispositif de déclaration des billets en euros







Postes Numéro et nom du poste Nombre total de billets Ventilation par série/variante Ventilation par valeur unitaire Ventilation par banque ECI (1) Ventilation «en provenance de la BCN» Ventilation «à la BCN» Ventilation «de type de stock» (2) Ventilation «à type de stock» (3) Ventilation par qualité (4) Ventilation «attribués à l'année de production» (5) Ventilation par planification (6) Source des données 1. Postes cumulés 1.1 Billets créés BCN 1.2 Billets détruits en ligne 1.3 Billets détruits hors ligne 2. Postes relatifs aux stocks de billets A) Stocks détenus par l'Eurosystème 2.1 Stock stratégique de billets neufs de l'Eurosystème BCN 2.2 Stock stratégique de billets en bon état de l'Eurosystème 2.3 Stocks logistiques de billets neufs détenus par la BCN 2.4 Stocks logistiques de billets en bon état détenus par la BCN (7) 2.5 Stocks de billets impropres à la circulation (à détruire) détenus par la BCN 2.6 Stocks de billets non traités détenus par la BCN (7) B) Stocks détenus par les banques NHTO 2.7 Stocks logistiques de billets neufs détenus par les banques NHTO Banques NHTO 2.8 Stocks logistiques de billets en bon état détenus par les banques NHTO (7) 2.9 Stocks de billets impropres à la circulation détenus par les banques NHTO 2.10 Stocks de billets non traités détenus par les banques NHTO (7) C) Stocks détenus par les banques ECI 2.11 Stocks logistiques de billets neufs détenus par les banques ECI Banques ECI 2.12 Stocks logistiques de billets en bon état détenus par les banques ECI (7) 2.13 Stocks de billets impropres à la circulation détenus par les banques ECI 2.14 Stocks de billets non traités détenus par les banques ECI (7) 2.15 Stocks logistiques de billets en cours de transport vers ou en provenance des banques ECI (7) D) Postes de contrôle par recoupement 2.16 Stock stratégique de l'Eurosystème identifié comme devant être transféré BCN fournisseuse 2.17 Stocks logistiques identifiés comme devant être transférés (7) 2.18 Stock stratégique de l'Eurosystème identifié comme devant être reçu BCN réceptrice 2.19 Stocks logistiques identifiés comme devant être reçus (7) 3. Postes relatifs aux activités opérationnelles A) Activités opérationnelles des BCN 3.1 Billets émis par la BCN (7) BCN 3.2 Billets transférés par la BCN aux banques NHTO (7) 3.3 Billets transférés par la BCN aux banques ECI (7) 3.4 Billets retournés à la BCN (7) 3.5 Billets transférés par les banques NHTO à la BCN (7) 3.6 Billets transférés par les banques ECI à la BCN (7) 3.7 Billets traités par la BCN 3.8 Billets classés comme impropres à la circulation par la BCN B) Activités opérationnelles des banques NHTO 3.9 Billets mis en circulation par les banques NHTO (7) Banques NHTO 3.10 Billets retournés aux banques NHTO (7) 3.11 Billets traités par les banques NHTO 3.12 Billets classés comme impropres à la circulation par les banques NHTO C) Activités opérationnelles des banques ECI 3.13 Billets mis en circulation par les banques ECI (7) Banques ECI 3.14 Billets retournés aux banques ECI (7) 3.15 Billets traités par les banques ECI 3.16 Billets classés comme impropres à la circulation par les banques ECI BCN, banques ECI 4. Postes relatifs aux mouvements de billets 4.1 Livraison de nouveaux billets par les imprimeries à la BCN responsable BCN responsable 4.2 Transfert de billets (7) BCN réceptrice BCN responsable/fournisseuse 4.3 Réception de billets (7) BCN responsable/fournisseuse BCN réceptrice 5. Postes concernant les futures BCN de l'Eurosystème 5.1 Stocks de billets n'ayant pas encore cours légal Future BCN de l'Eurosystème 5.2 Préalimentation 5.3 Sous-préalimentation Contreparties éligibles préalimentées (1) Les données sont ventilées par banque ECI. (2) Les informations fournies portent sur le type de stock de la BCN fournisseuse sur lequel les billets transférés ont été prélevés, c'est-à-dire la production (livraison en provenance de l'imprimerie), le stock stratégique de l'Eurosystème ou les stocks logistiques. (3) Les informations fournies portent sur le type de stock de la BCN réceptrice auquel les billets ont été transférés, c'est-à-dire le stock stratégique de l'Eurosystème ou les stocks logistiques. (4) Il est précisé si les billets transférés étaient neufs, en bon état, non traités ou impropres à la circulation. Si le transfert porte sur des billets de plus d'un type de qualité, les autres ventilations étant par ailleurs identiques, un mouvement distinct est déclaré pour chaque type de qualité. (5) Les informations fournies portent sur l'année calendaire à laquelle la production a été attribuée dans un acte juridique distinct de la BCE relatif à la production des billets. Si les billets livrés se rapportent à différents actes juridiques distincts de la BCE relatifs à la production des billets se référant chacun à une année calendaire différente, les autres ventilations étant par ailleurs identiques, des livraisons distinctes sont déclarées. (6) Il est précisé si le transfert a été prévu conformément à un acte juridique distinct de la BCE relatif à la production des billets, ou s'il s'agissait d'un transfert ad hoc. (7) Les entités indiquées comme étant la source des données peuvent avoir recours à des méthodes statistiques afin de déterminer la ventilation par série et par variante pour les paquets ou les liasses mixtes contenant des billets de séries et/ou de variantes différentes.

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DEUXIÈME PARTIE

Description des postes relatifs aux billets en euros

Pour tous les postes, les BCN et les futures BCN de l’Eurosystème déclarent les montants en termes d’unités et sous la forme de nombres entiers, qu’ils soient positifs ou négatifs.







1. Postes cumulés Les données cumulées sont obtenues par l’agrégation des montants relatifs à la totalité des périodes de déclaration allant de la première livraison en provenance d’une imprimerie avant l’introduction d’une nouvelle série, variante ou valeur unitaire, jusqu’à la fin de la période de déclaration. 1.1 Billets créés Billets qui ont été: i) produits en vertu d’un acte juridique distinct de la BCE relatif à la production des billets; ii) livrés aux stocks logistiques ou au stock stratégique de l’Eurosystème de la BCN et détenus par celle-ci; et iii) enregistrés dans le système de gestion des espèces de la BCN (1). Les billets transférés aux entités NTHO et aux banques ECI ou détenus par celles-ci, y compris les billets détruits (postes 1.2 et 1.3), restent compris dans les billets créés de la BCN. 1.2 Billets détruits en ligne Billets créés qui ont été détruits par la BCN ou pour le compte de celle-ci au moyen d’une machine de tri équipée d’un broyeur intégré, après authentification et tri qualitatif. 1.3 Billets détruits hors ligne Billets créés qui ont été détruits par la BCN ou pour le compte de celle-ci, après authentification et tri qualitatif, par d’autres moyens qu’une machine de tri équipée d’un broyeur intégré, par exemple les billets mutilés ou les billets qui ont été rejetés par les machines de tri pour un motif quelconque. Ces données ne comprennent pas les billets détruits en ligne (poste 1.2). 2. Postes relatifs aux stocks de billets S’agissant de données d’encours, ces postes se rapportent à la fin de la période de déclaration. A) Stocks détenus par l’Eurosystème 2.1 Stock stratégique de billets neufs de l’Eurosystème Billets neufs qui font partie du stock stratégique de l’Eurosystème et qui sont détenus par la BCN au nom de la BCE. 2.2 Stock stratégique de billets en bon état de l’Eurosystème Billets en bon état qui font partie du stock stratégique de l’Eurosystème et qui sont détenus par la BCN au nom de la BCE. 2.3 Stocks logistiques de billets neufs détenus par la BCN Billets neufs appartenant aux stocks logistiques de la BCN qui sont détenus par la BCN (à son siège et/ou dans une de ses succursales). Ce montant ne comprend pas les billets neufs qui font partie du stock stratégique de l’Eurosystème. 2.4 Stocks logistiques de billets en bon état détenus par la BCN Billets en bon état appartenant aux stocks logistiques de la BCN qui sont détenus par la BCN (à son siège et/ou dans une de ses succursales). Ce montant ne comprend pas les billets en bon état qui font partie du stock stratégique de l’Eurosystème. 2.5 Stocks de billets impropres à la circulation (à détruire) détenus par la BCN Billets impropres à la circulation qui sont détenus par la BCN et n’ont pas encore été détruits. 2.6 Stocks de billets non traités détenus par la BCN Billets détenus par la BCN qui n’ont pas encore été authentifiés ni triés qualitativement par une BCN au moyen d’une machine de tri ou manuellement. Les billets qui ont été authentifiés et triés qualitativement par les entités NHTO, les banques ECI ou par tout autre établissement de crédit ou professionnel appelé à manipuler des espèces et qui sont ultérieurement retournés à la BCN font partie de ce poste jusqu’à ce qu’ils aient été traités par la BCN. B) Stocks détenus par les entités NHTO Ces postes se rapportent au système NHTO qu’une BCN peut établir dans sa juridiction. La BCN déclare les données provenant de chaque entité NHTO en les agrégeant pour l’ensemble des entités NHTO. Ces stocks ne font pas partie des billets en circulation. 2.7 Stocks logistiques de billets neufs détenus par les entités NHTO Billets neufs détenus par les entités NHTO qui ont été transférés par la BCN. 2.8 Stocks logistiques de billets en bon état détenus par les entités NHTO Billets en bon état détenus par les entités NHTO qui ont été transférés par la BCN ou sont retournés et que les entités NHTO considèrent comme étant en bon état conformément à la décision BCE/2010/14. 2.9 Stocks de billets impropres à la circulation détenus par les entités NHTO Billets détenus par les entités NHTO et que celles-ci considèrent comme impropres à la circulation conformément à la décision BCE/2010/14. 2.10 Stocks de billets non traités détenus par les entités NHTO Billets détenus par les entités NHTO et qui n’ont pas été authentifiés ni triés qualitativement conformément à la décision BCE/2010/14. C) Stocks détenus par les banques ECI Ces postes se rapportent à un programme ECI. Ces stocks ne font pas partie des billets en circulation. 2.11 Stocks logistiques de billets neufs détenus par les banques ECI Billets neufs détenus par une banque ECI qui ont été transférés par la BCN. 2.12 Stocks logistiques de billets en bon état détenus par les banques ECI Billets en bon état détenus par une banque ECI qui ont été transférés par la BCN ou sont retournés et que la banque ECI considère comme étant en bon état conformément à la décision BCE/2010/14. 2.13 Stocks de billets impropres à la circulation détenus par les banques ECI Billets détenus par une banque ECI et que celle-ci considère comme impropres à la circulation conformément à la décision BCE/2010/14. 2.14 Stocks de billets non traités détenus par les banques ECI Billets détenus par une banque ECI et qui n’ont pas été authentifiés ni triés qualitativement conformément à la décision BCE/2010/14. 2.15 Stocks logistiques de billets en cours de transport vers ou en provenance des banques ECI Billets fournis par une BCN à une banque ECI (ou à une société de transport de fonds agissant pour le compte d’une banque ECI) qui sont encore en cours de transport vers les locaux de la banque ECI à la fin de la période de déclaration, ainsi que tous les billets qu’une BCN doit recevoir d’une banque ECI (ou d’une société de transport de fonds agissant pour le compte d’une banque ECI) qui sont encore en cours de transport à la fin de la période de déclaration, c’est-à-dire qu’ils ont quitté les locaux de la banque ECI mais ne sont pas encore arrivés à la BCN. D) Postes de contrôle par recoupement 2.16 Stock stratégique de l’Eurosystème identifié comme devant être transféré Billets neufs et en bon état du stock stratégique de l’Eurosystème détenus par la BCN qui sont réservés en vue de leur transfert en vertu d’actes juridiques distincts de la BCE relatifs à la production des billets et à la gestion des stocks de billets. La BCN peut transférer les billets aux stocks logistiques ou au stock stratégique de l’Eurosystème d’une ou de plusieurs BCN, ou à ses propres stocks logistiques. Les billets font partie du stock stratégique de billets neufs ou de billets en bon état de l’Eurosystème (c’est-à-dire le poste 2.1 ou le poste 2.2) jusqu’à ce qu’ils soient physiquement transférés. 2.17 Stocks logistiques identifiés comme devant être transférés Billets neufs et en bon état des stocks logistiques de la BCN qui sont réservés en vue de leur transfert en vertu d’actes juridiques distincts de la BCE relatifs à la production des billets et à la gestion des stocks de billets. La BCN peut transférer les billets aux stocks logistiques ou au stock stratégique de l’Eurosystème d’une ou de plusieurs BCN, ou au stock stratégique de l’Eurosystème qu’elle-même détient. Les billets font partie du stock logistique de billets neufs ou en bon état de la BCN (poste 2.3 ou poste 2.4) jusqu’à ce qu’ils soient physiquement transférés. 2.18 Stock stratégique de l’Eurosystème identifié comme devant être reçu Billets neufs et en bon état qui doivent être transférés au stock stratégique de l’Eurosystème détenu par la BCN (en qualité de BCN réceptrice) par une ou plusieurs autres BCN, une imprimerie ou en provenance des propres stocks logistiques de la BCN en vertu d’actes juridiques distincts de la BCE relatifs à la production des billets et à la gestion des stocks de billets. 2.19 Stocks logistiques identifiés comme devant être reçus Billets neufs et en bon état qui doivent être transférés aux stocks logistiques de la BCN (en qualité de BCN réceptrice) par une ou plusieurs autres BCN, une imprimerie ou en provenance du stock stratégique de l’Eurosystème détenu par la BCN en vertu d’actes juridiques distincts de la BCE relatifs à la production des billets et à la gestion des stocks de billets. 3. Postes relatifs aux activités opérationnelles S’agissant de données de flux, ces postes se rapportent à la totalité de la période de déclaration. A) Activités opérationnelles des BCN 3.1 Billets émis par la BCN Les billets neufs et en bon état retirés par des tiers aux guichets de la BCN, que ces billets retirés aient été inscrits au débit du compte d’un client ou pas. Ce poste ne comprend pas les transferts aux entités NHTO (poste 3.2) et aux banques ECI (poste 3.3). 3.2 Billets transférés par la BCN aux entités NHTO Billets neufs et en bon état que la BCN a transférés aux entités NHTO. 3.3 Billets transférés par la BCN aux banques ECI Billets neufs et en bon état que la BCN a transférés aux banques ECI. 3.4 Billets retournés à la BCN Billets retournés à la BCN, que ces billets retirés aient été inscrits au crédit du compte d’un client ou pas. Ce poste ne comprend pas les billets transférés à la BCN par les entités NHTO (poste 3.5) ou par les banques ECI (poste 3.6). 3.5 Billets transférés par les entités NHTO à la BCN Billets que des entités NHTO ont transférés à la BCN. 3.6 Billets transférés par les banques ECI à la BCN Billets que des banques ECI ont transférés à la BCN. 3.7 Billets traités par la BCN Billets qui ont été authentifiés et triés qualitativement par la BCN au moyen de machines de tri ou manuellement. Ces données représentent les stocks de billets non traités (poste 2.6) de la période de déclaration précédente + les billets retournés (poste 3.4) + les billets transférés par les entités NHTO à la BCN (poste 3.5) + les billets transférés par les banques ECI à la BCN (poste 3.6) + les billets non traités reçus d’autres BCN (rubrique du poste 4.3) – les billets non traités transférés à d’autres BCN (rubrique du poste 4.2) – les stocks de billets non traités de la période de déclaration en cours (poste 2.6). 3.8 Billets classés comme impropres à la circulation par la BCN Les billets traités par la BCN et classés comme impropres à la circulation conformément à un acte juridique distinct de la BCE relatif au traitement des billets par les BCN. B) Activités opérationnelles des entités NHTO 3.9 Billets mis en circulation par les entités NHTO Billets mis en circulation par les entités NHTO, c’est-à-dire la totalité des retraits effectués auprès des entités NHTO. 3.10 Billets retournés aux entités NHTO Billets retournés aux entités NHTO, c’est-à-dire la totalité des dépôts effectués auprès des entités NHTO. 3.11 Billets traités par les entités NHTO Billets qui ont été authentifiés et triés qualitativement par les entités NHTO au moyen de machines de tri ou manuellement conformément à la décision BCE/2010/14. 3.12 Billets classés comme impropres à la circulation par les entités NHTO Billets traités par les entités NHTO et classés comme impropres à la circulation conformément à la décision BCE/2010/14. C) Activités opérationnelles des banques ECI 3.13 Billets mis en circulation par les banques ECI Billets mis en circulation par une banque ECI, c’est-à-dire la totalité des retraits effectués auprès de la banque ECI. 3.14 Billets retournés aux banques ECI Billets retournés à une banque ECI, c’est-à-dire la totalité des dépôts effectués auprès de la banque ECI. 3.15 Billets traités par les banques ECI Billets qui ont été authentifiés et triés qualitativement par une banque ECI au moyen de machines de tri ou manuellement conformément à la décision BCE/2010/14. Ces données représentent les stocks de billets non traités (poste 2.14) de la période de déclaration précédente + les billets retournés à la banque ECI (poste 3.14) – les stocks de billets non traités (poste 2.14) de la période de déclaration en cours. 3.16 Billets classés comme impropres à la circulation par les banques ECI Billets traités par une banque ECI et classés comme impropres à la circulation conformément à la décision BCE/2010/14. 4. Postes relatifs aux mouvements de billets S’agissant de données de flux, ces postes se rapportent à la totalité de la période de déclaration. 4.1 Livraison de nouveaux billets par l’imprimerie à la BCN responsable Billets neufs qui ont été produits en vertu d’un acte juridique distinct de la BCE relatif à la production des billets et qui ont été livrés par une imprimerie à la BCN (en qualité de BCN responsable de la production), ou par l’intermédiaire de la BCN (en qualité de BCN responsable de la production) à une autre BCN. 4.2 Transfert de billets Billets transférés par la BCN à toute autre BCN ou transférés au sein de la BCN, de ses propres stocks logistiques au stock stratégique de l’Eurosystème qu’elle détient, ou vice versa. 4.3 Réception de billets Billets reçus par la BCN de toute autre BCN ou transférés au sein de la BCN, de ses propres stocks logistiques au stock stratégique de l’Eurosystème qu’elle détient, ou vice versa 5. Postes concernant les futures BCN de l’Eurosystème Ces postes se rapportent à la fin de la période de déclaration. 5.1 Stocks de billets n’ayant pas encore cours légal Billets en euros détenus par la future BCN de l’Eurosystème aux fins du basculement fiduciaire. 5.2 Préalimentation Billets en euros que la future BCN de l’Eurosystème a livrés en préalimentation aux contreparties éligibles remplissant les conditions pour recevoir des billets en euros aux fins de la préalimentation avant le basculement fiduciaire en vertu de l’orientation BCE/2006/9. 5.3 Sous-préalimentation Billets en euros que les contreparties éligibles ont livrés en sous-préalimentation à des tiers professionnels en vertu de l’orientation BCE/2006/9 et qui sont détenus par ces tiers professionnels dans leurs locaux avant le basculement fiduciaire. Il s’agit d’une rubrique du poste 5.2. (1) Les billets créés qui sont ultérieurement marqués comme spécimens sont déduits de ce poste.

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TROISIÈME PARTIE

Règles d'enregistrement du CIS 2 applicables aux mouvements de billets en euros

1. Introduction

La présente partie établit les règles d'enregistrement communes applicables aux livraisons de billets par une imprimerie, aux transferts entre BCN et aux transferts entre différents types de stocks au sein de la même BCN, afin d'assurer la cohérence des données dans le CIS 2. Les futures BCN de l'Eurosystème appliquent ces règles mutatis mutandis.

2. Types de transaction

Il existe quatre types de transaction pour les mouvements de billets:

— transaction de type 1 (livraison directe): livraison directe de billets neufs par une imprimerie à la BCN responsable qui est en même temps la BCN réceptrice,

— transaction de type 2 (livraison indirecte sans stockage provisoire): livraison indirecte de billets neufs par une imprimerie à une autre BCN, par l'intermédiaire de la BCN responsable. La BCN responsable livre les billets à la BCN réceptrice, sans stockage provisoire à la BCN responsable,

— transaction de type 3 (livraison indirecte avec stockage provisoire): livraison indirecte de billets neufs par une imprimerie à une autre BCN, par l'intermédiaire de la BCN responsable. Les billets sont stockés pendant une journée au moins à la BCN responsable avant d'être transportés par la BCN responsable vers la BCN réceptrice,

— transaction de type 4 (transfert): transfert de stocks de billets (neufs, en bon état, non traités ou impropres à la circulation) entre: i) deux BCN différentes (en qualité de BCN fournisseuse et de BCN réceptrice), avec ou sans modification du type de stock (stocks logistiques/stock stratégique de l'Eurosystème); ou entre ii) des types de stock différents au sein de la même BCN.

3. Rapprochement des données relatives aux mouvements de billets

Les deux BCN prenant part à un mouvement de billets précisent bilatéralement les quantités et les ventilations des données à déclarer, si nécessaire.

Afin de synchroniser l'enregistrement des mouvements de billets par la BCN fournisseuse et par la BCN réceptrice, un mouvement de billets n'est enregistré par la BCN fournisseuse et par la BCN réceptrice qu'une fois qu'il est achevé, c'est-à-dire lorsque la BCN réceptrice a accusé réception des billets et les a enregistrés dans son système de gestion des espèces local. Si les billets arrivent tard le soir du dernier jour ouvrable du mois et ne peuvent pas être enregistrés dans le système de gestion des espèces local de la BCN réceptrice ce jour-là, la BCN fournisseuse et la BCN réceptrice doivent convenir bilatéralement d'enregistrer le mouvement de billets pour le mois en cours ou pour le mois suivant.

4. Identification des billets en vue des mouvements de billets

Aux fins du CIS 2, la période pertinente dans le contexte de l'identification est le nombre de mois à prendre en compte lors de la détermination des stocks de billets qui sont identifiés soit comme étant réservés en vue de leur transfert, soit comme billets dont la réception est attendue. Ainsi qu'il est prévu dans un acte juridique distinct de la BCE relatif à la production des billets, en ce qui concerne les livraisons par des imprimeries qui sont attendues, les «stocks identifiés comme devant être reçus» sont enregistrés même s'il se peut que les billets n'aient pas encore été produits et même s'ils peuvent encore être l'objet de circonstances imprévues qui pourraient retarder la livraison ou avoir d'autres répercussions sur celle-ci. La durée de la période est définie dans un acte juridique distinct de la BCE relatif à la gestion des stocks de billets.

5. Règles d'enregistrement

Dans les tableaux ci-dessous, le signe «+» indique qu'une augmentation est enregistrée et le signe «–» indique qu'une diminution est enregistrée dans le CIS 2.

5.1. Règles d'enregistrement applicables aux transactions de type 1







Numéro et nom du poste Livraison au stock stratégique de l'Eurosystème Livraison aux stocks logistiques En vertu d'un acte juridique distinct de la BCE relatif à la production des billets Après livraison par une imprimerie En vertu d'un acte juridique distinct de la BCE relatif à la production des billets Après livraison par une imprimerie 1.1 Billets créés + + 2.1 Billets neufs du stock stratégique de l'Eurosystème + 2.3 Stocks logistiques de billets neufs détenus par la BCN + 2.18 Stock stratégique de l'Eurosystème identifié comme devant être reçu + (1) – 2.19 Stocks logistiques identifiés comme devant être reçus + (1) – 4.1 Livraison de nouveaux billets par l'imprimerie à la BCN responsable + avec «à type de stock» = stock stratégique de l'Eurosystème + avec «à type de stock» = stocks logistiques (1) Pendant la période définie pour l'identification.

5.2. Règles d'enregistrement applicables aux transactions de type 2







Numéro et nom du poste Livraison au stock stratégique de l'Eurosystème Livraison aux stocks logistiques BCN responsable BCN réceptrice BCN responsable BCN réceptrice Après livraison par l'imprimerie/la BCN responsable à la BCN réceptrice En vertu d'un acte juridique distinct de la BCE relatif à la production des billets À la réception en provenance de la BCN responsable Après livraison par l'imprimerie/la BCN responsable à la BCN réceptrice En vertu d'un acte juridique distinct de la BCE relatif à la production des billets À la réception en provenance de la BCN responsable 1.1 Billets créés + + 2.1 Billets neufs du stock stratégique de l'Eurosystème + 2.3 Stocks logistiques de billets neufs détenus par la BCN + 2.18 Stock stratégique de l'Eurosystème identifié comme devant être reçu + (1) – 2.19 Stocks logistiques identifiés comme devant être reçus + (1) – 4.1 Livraison de nouveaux billets par l'imprimerie à la BCN responsable + avec «à type de stock» = stock stratégique de l'Eurosystème + avec «à type de stock» = stocks logistiques 4.2 Transfert de billets + avec «à la BCN» = BCN réceptrice, «de type de stock» = production, «à type de stock» = stock stratégique de l'Eurosystème, qualité = neufs, planification = prévu + avec «à la BCN» = BCN réceptrice, «de type de stock» = production, «à type de stock» = stocks logistiques, qualité = neufs, planification = prévu 4.3 Réception de billets + avec «en provenance de la BCN» = BCN responsable, «à type de stock» = stock stratégique de l'Eurosystème qualité = neufs + avec «en provenance de la BCN» = BCN responsable, «à type de stock» = stocks logistiques qualité = neufs (1) Pendant la période définie pour l'identification.

— En ce qui concerne le mois au cours duquel la livraison par l'imprimerie à la BCN réceptrice a eu lieu, l'exécution de l'obligation de livraison de l'imprimerie à l'égard de la BCN responsable est d'abord enregistrée par la fourniture des données du poste 4.1 («livraison de nouveaux billets par l'imprimerie à la BCN responsable»). Ensuite, le transfert des billets neufs par la BCN responsable à la BCN réceptrice est enregistré par la fourniture des données du poste 4.2 («transfert de billets»).

5.3. Règles d'enregistrement applicables aux transactions de type 3 destinées au stock stratégique de l'Eurosystème







Numéro et nom du poste BCN responsable BCN réceptrice BCN responsable BCN réceptrice Après livraison par l'imprimerie à la BCN responsable En vertu d'un acte juridique distinct de la BCE relatif à la production des billets Après transfert à la BCN réceptrice À la réception en provenance de la BCN responsable 1.1 Billets créés + – + 2.1 Billets neufs du stock stratégique de l'Eurosystème + – + 2.16 Stock stratégique de l'Eurosystème identifié comme devant être transféré + (1) – 2.18 Stock stratégique de l'Eurosystème identifié comme devant être reçu + (1) – 4.1 Livraison de nouveaux billets par l'imprimerie à la BCN responsable + avec «à type de stock» = stock stratégique de l'Eurosystème 4.2 Transfert de billets + avec «à la BCN» = BCN réceptrice, «de type de stock» = production, «à type de stock» = stock stratégique de l'Eurosystème, qualité = neufs, planification = prévu 4.3 Réception de billets + avec «provenant de la BCN» = BCN responsable, «à type de stock» = stock stratégique de l'Eurosystème, Qualité = neufs (1) Pendant la période définie pour l'identification.

— Les transactions de type 3 se distinguent des transactions de type 2 en termes d'enregistrement dans le CIS 2 en ce que: i) les billets reçus en provenance de l'imprimerie sont enregistrés par la BCN responsable en tant que «billets créés» et sont ajoutés au stock stratégique de l'Eurosystème ou aux stocks logistiques de la BCN responsable pour la durée du stockage provisoire; et ii) après la livraison par l'imprimerie, ils sont identifiés comme devant être transférés pour la durée du stockage provisoire et pendant la période d'identification.

5.4. Règles d'enregistrement applicables aux transactions de type 3 destinées aux stocks logistiques







Numéro et nom du poste BCN responsable BCN réceptrice BCN responsable BCN réceptrice Après livraison par l'imprimerie à la BCN responsable En vertu d'un acte juridique distinct de la BCE relatif à la production des billets Après transfert à la BCN réceptrice À la réception en provenance de la BCN responsable 1.1 Billets créés + – + 2.3 Stocks logistiques de billets neufs détenus par la BCN + – + 2.17 Stocks logistiques identifiés comme devant être transférés + (1) – 2.19 Stocks logistiques identifiés comme devant être reçus + (1) – 4.1 Livraison de nouveaux billets par l'imprimerie à la BCN responsable + avec «à type de stock» = stocks logistiques 4.2 Transfert de billets + avec «à la BCN» = BCN réceptrice, «de type de stock» = production, «à type de stock» = stocks logistiques, qualité = neufs, planification = prévu 4.3 Réception de billets + avec «en provenance de la BCN» = BCN responsable, «à type de stock» = stocks logistiques, qualité = neufs (1) Pendant la période définie pour l'identification.

— Les transactions de type 3 se distinguent des transactions de type 2 en termes d'enregistrement dans le CIS 2 en ce que: i) les billets reçus en provenance de l'imprimerie sont enregistrés par la BCN responsable en tant que «billets créés» et sont ajoutés au stock stratégique de l'Eurosystème ou aux stocks logistiques de la BCN responsable pour la durée du stockage provisoire; et ii) après la livraison par l'imprimerie, ils sont identifiés comme devant être transférés pour la durée du stockage provisoire et pendant la période d'identification.

5.5. Règles d'enregistrement applicables aux transactions de type 4 (billets neufs et en bon état)







Numéro et nom du poste BCN fournisseuse BCN réceptrice BCN fournisseuse BCN réceptrice À la suite d'une décision de transfert Après transfert à la BCN réceptrice À la réception en provenance de la BCN responsable 1.1 Billets créés – + 2.1 Billets neufs du stock stratégique de l'Eurosystème – + 2.2 Billets en bon état du stock stratégique de l'Eurosystème ou: – ou: + 2.3 Stocks logistiques de billets neufs détenus par la BCN ou: – ou: + 2.4 Stocks logistiques de billets en bon état détenus par la BCN ou: – ou: + 2.16 Stock stratégique de l'Eurosystème identifié comme devant être transféré + (1) – 2.17 Stocks logistiques identifiés comme devant être transférés ou: + (1) ou: – 2.18 Stock stratégique de l'Eurosystème identifié comme devant être reçu + (1) – 2.19 Stocks logistiques identifiés comme devant être reçus ou: + (1) ou: – 4.2 Transfert de billets + avec «à la BCN» = BCN réceptrice 4.3 Réception de billets + avec «en provenance de la BCN» = BCN fournisseuse (1) Pendant la période définie pour l'identification.

— Les postes 4.2 («transfert de billets») et 4.3 («réception de billets») sont complétés par les informations portant sur: i) le stock auquel les billets sont destinés (stock stratégique de l'Eurosystème/stocks logistiques); ii) la ventilation par qualité (neufs, en bon état); et iii) la ventilation par planification (prévu/ad hoc).

5.6. Règles d'enregistrement applicables aux transactions de type 4 (billets non traités et impropres à la circulation)







Numéro et nom du poste BCN fournisseuse BCN réceptrice Après transfert à la BCN réceptrice À la réception en provenance de la BCN responsable 1.1 Billets créés – + 2.5 Stocks de billets impropres à la circulation (à détruire) détenus par la BCN – + 2.6 Stocks de billets non traités détenus par la BCN ou: – ou: + 4.2 Transfert de billets + avec «à la BCN» = BCN réceptrice, «de type de stock» = stocks logistiques, «à type de stock» = stocks logistiques, planification = ad hoc 4.3 Réception de billets + avec «en provenance de la BCN» = BCN fournisseuse, «à type de stock» = stocks logistiques

— Les postes 4.2 («transfert de billets») et 4.3 («réception de billets») sont complétés par des informations précisant si les billets transférés étaient non traités ou impropres à la circulation.

— Il n'est pas procédé à l'identification des stocks de billets non traités ou impropres à la circulation.









ANNEXE II

Postes relatifs aux pièces en euros

PREMIÈRE PARTIE

Dispositif de déclaration des pièces en euros







Postes Numéro et nom du poste Nombre total de pièces Valeur nominale totale des pièces Ventilation par série Ventilation par valeur unitaire Ventilation par entité (1) Ventilation «en provenance de l'État membre» Ventilation «vers l'État membre» Source des données 1. Postes relatifs aux pièces en circulation 1.1 Émission nationale nette de pièces destinées à la circulation Entités émettant des pièces (2) 1.2 Émission nationale nette de pièces de collection (nombre) 1.3 Émission nationale nette de pièces de collection (valeur) 2. Postes relatifs aux stocks de pièces 2.1 Stocks de pièces Entités émettant des pièces (2) 3. Postes relatifs aux activités opérationnelles 3.1 Pièces délivrées au public Entités émettant des pièces (2) 3.2 Pièces retournées par le public 3.3 Pièces traitées 3.4 Pièces classées comme impropres à la circulation 4. Postes relatifs aux mouvements de pièces 4.1 Transfert de pièces destinées à la circulation État membre récepteur Entités émettant des pièces (2) 4.2 Réception de pièces destinées à la circulation État membre fournisseur 5. Postes relatifs au calcul de l'émission nationale brute 5.1 Stocks inscrits au crédit de pièces destinées à la circulation détenues par les entités émettant des pièces Entités émettant des pièces (2) 5.2 Nombre de pièces de collection inscrites au crédit détenues par les entités émettant des pièces 5.3 Valeur des pièces de collection inscrites au crédit détenues par les entités émettant des pièces 6. Postes additionnels 6.1 Excédent de pièces (3) Entités émettant des pièces (2) 6.2 Manque de pièces (3) 6.3 Valeur des stocks inscrits au crédit de l'émetteur légal (des émetteurs légaux) par la BCN BCN 7. Postes relatifs aux futurs États membres participants 7.1 Stocks de pièces n'ayant pas encore cours légal Future BCN de l'Eurosystème et tiers émettant des pièces (4) 7.2 Préalimentation Future BCN de l'Eurosystème 7.3 Sous-préalimentation Contreparties éligibles préalimentées (1) Les données sont ventilées par entité émettant des pièces pertinente, c'est-à-dire, selon les cas, la BCN, la direction nationale des monnaies, le Trésor ou les organismes désignés, publics ou privés. (2) Les entités émettant des pièces sont la BCN, les directions nationales des monnaies, le Trésor ainsi que les organismes désignés, publics ou privés. (3) Les données sont déclarées de manière volontaire. (4) Les tiers émettant des pièces sont les directions nationales des monnaies, le Trésor, ainsi que les organismes désignés, publics ou privés.

DEUXIÈME PARTIE

Description des postes relatifs aux pièces en euros

Pour les postes 1.3, 5.3 et 6.3, les montants sont déclarés en termes de valeur et sous la forme de chiffres à deux décimales, qu'ils soient positifs ou négatifs. Pour tous les autres postes, les montants sont déclarés en termes d'unités et sous la forme de nombres entiers, qu'ils soient positifs ou négatifs.







1. Postes relatifs aux pièces en circulation Ces postes se rapportent à la fin de la période de déclaration. 1.1 Émission nationale nette de pièces destinées à la circulation Les BCN calculent l'émission nationale nette de pièces destinées à la circulation en utilisant les formules équivalentes suivantes: Formule 1 Émission nationale nette = total cumulé des pièces délivrées au public (poste cumulé 3.1) — total cumulé des pièces retournées par le public (poste cumulé 3.2) Formule 2 Émission nationale nette = pièces créées — total cumulé des livraisons (poste cumulé 4.1) + total cumulé des réceptions (poste cumulé 4.2) — stocks créés — pièces détruites. 1.2 Émission nationale nette de pièces de collection (nombre) Nombre total de pièces de collection mises en circulation, toutes valeurs unitaires confondues. Les BCN calculent ce montant en utilisant mutatis mutandis les mêmes formules que pour le poste 1.1 ci-dessus, à ceci près que le total cumulé des livraisons et le total cumulé des réceptions ne s'appliquent pas. 1.3 Émission nationale nette de pièces de collection (valeur) Valeur nominale totale des pièces de collection mises en circulation, toutes valeurs unitaires confondues. Les BCN calculent ce montant en utilisant mutatis mutandis les mêmes formules que pour le poste 1.1 ci-dessus, à ceci près que le total cumulé des livraisons et le total cumulé des réceptions ne s'appliquent pas. 2. Postes relatifs aux stocks de pièces Ces postes se rapportent à la fin de la période de déclaration. 2.1 Stocks de pièces Pièces destinées à la circulation qui sont détenues par la BCN et par les tiers émettant des pièces dans la mesure où il y en a dans l'État membre participant, peu important: i) que les pièces ne soient ni créées par l'émetteur légal (les émetteurs légaux) ni inscrites au crédit de celui-ci (de ceux-ci); ii) qu'elles soient créées par l'émetteur légal (les émetteurs légaux) mais ne soient pas inscrites au crédit de celui-ci (de ceux-ci); ou iii) que les pièces soient créées par l'émetteur légal (les émetteurs légaux) et inscrites au crédit de celui-ci (de ceux-ci). Les stocks de pièces détenus par les directions générales des monnaies ne comprennent que les pièces qui ont subi avec succès les tests de qualité finaux, quels que soient leur conditionnement et leur statut de livraison. Il y a lieu de déclarer les stocks de pièces classées comme impropres à la circulation mais non encore détruites. 3. Postes relatifs aux activités opérationnelles S'agissant de données de flux, ces postes se rapportent à la totalité de la période de déclaration. 3.1 Pièces délivrées au public Pièces destinées à la circulation qui ont été livrées au public et inscrites au débit (vendues) de celui-ci par la BCN et les tiers émettant des pièces. 3.2 Pièces retournées par le public Pièces destinées à la circulation qui ont été déposées par le public auprès de la BCN et des tiers émettant des pièces. 3.3 Pièces traitées Pièces destinées à la circulation dont l'authenticité et la qualité ont été vérifiées par la BCN et les tiers émettant des pièces. 3.4 Pièces classées comme impropres à la circulation Pièces destinées à la circulation qui ont été traitées et classées comme impropres à la circulation par la BCN et les tiers émettant des pièces. 4. Postes relatifs aux mouvements de pièces S'agissant de données de flux, ces postes se rapportent à la totalité de la période de déclaration. 4.1 Transfert de pièces destinées à la circulation Pièces destinées à la circulation livrées à leur valeur nominale par la BCN et les tiers émettant des pièces de l'État membre participant (du futur État membre participant) à des entités émettant des pièces d'autres (futurs) États membres participants. 4.2 Réception de pièces destinées à la circulation Pièces destinées à la circulation reçues à leur valeur nominale par la BCN et les tiers émettant des pièces de l'État membre participant (du futur État membre participant), en provenance d'entités émettant des pièces d'autres (futurs) États membres participants. 5. Postes relatifs au calcul de l'émission nationale brute S'agissant de données d'encours, ces postes se rapportent à la fin de la période de déclaration. Dans les États membres participants où la BCN est la seule entité émettant des pièces, la somme des valeurs nominales des stocks décrits aux postes 5.1 et 5.3 est identique à la valeur nominale déclarée sous le poste 6.3. 5.1 Stocks inscrits au crédit de pièces destinées à la circulation détenues par les entités émettant des pièces Pièces destinées à la circulation qui ont été inscrites au crédit de l'émetteur légal (des émetteurs légaux) et qui sont détenues par la BCN et les tiers émettant des pièces. 5.2 Nombre de pièces de collection inscrites au crédit détenues par les entités émettant des pièces Nombre total de pièces de collection qui ont été inscrites au crédit de l'émetteur légal (des émetteurs légaux) et qui sont détenues par la BCN et les tiers émettant des pièces. 5.3 Valeur des pièces de collection inscrites au crédit détenues par les entités émettant des pièces Valeur nominale totale des pièces de collection qui ont été inscrites au crédit de l'émetteur légal (des émetteurs légaux) et qui sont détenues par la BCN et les tiers émettant des pièces. 6. Postes additionnels S'agissant de données d'encours, ces postes se rapportent à la fin de la période de déclaration. 6.1 Excédent de pièces Pièces destinées à la circulation dépassant un certain niveau maximal de stocks de pièces au niveau national. Ces stocks de pièces sont disponibles pour être livrés à d'autres (futurs) États membres participants sur demande. La BCN, le cas échéant en coopération avec l'émetteur légal, détermine le niveau maximal de stocks de pièces. 6.2 Manque de pièces Manque de pièces destinées à la circulation en dessous d'un certain niveau minimal de stocks de pièces au niveau national. La BCN, le cas échéant en coopération avec l'émetteur légal, détermine le niveau minimal de stocks de pièces. 6.3 Valeur des stocks inscrits au crédit de l'émetteur légal (des émetteurs légaux) par la BCN Les stocks de pièces destinées à la circulation et de pièces de collection de la BCN qui sont inscrits au crédit de l'émetteur légal (des émetteurs légaux), qu'ils aient cours légal ou pas. Cela comprend les stocks inscrits au crédit de l'émetteur légal de l'État membre de la BCN et les stocks qui ont été reçus d'autres États membres participants pour leur valeur nominale (les pièces reçues sont inscrites au crédit de l'émetteur légal de l'État membre fournisseur, mais entrent dans les stocks inscrits au crédit de la BCN réceptrice). Les livraisons et/ou réceptions au coût de production n'ont pas d'incidence sur ce poste. 7. Postes relatifs aux futurs États membres participants Ces postes se rapportent à la fin de la période de déclaration. 7.1 Stocks de pièces n'ayant pas encore cours légal Les pièces en euros destinées à la circulation détenues par une future BCN de l'Eurosystème et les tiers émettant des pièces du futur État membre participant aux fins du basculement fiduciaire. 7.2 Préalimentation Pièces en euros destinées à la circulation détenues par les contreparties éligibles remplissant les conditions pour recevoir des pièces en euros destinées à la circulation aux fins de la préalimentation avant le basculement fiduciaire en vertu de l'orientation BCE/2006/9. 7.3 Sous-préalimentation Pièces en euros destinées à la circulation que des contreparties éligibles ont livrées en sous-préalimentation à des tiers professionnels en vertu de l'orientation BCE/2006/9. Aux fins de la déclaration au CIS 2, cela comprend les pièces en euros délivrées au public dans les sachets premiers euros.

TROISIÈME PARTIE

Règles d'enregistrement du CIS 2 applicables aux mouvements de pièces en euros entre (futurs) États membres participants

1. Introduction

La présente partie établit les règles d'enregistrement communes applicables aux mouvements de pièces entre les États membres participants, et en particulier entre les BCN, afin d'assurer la cohérence des données relatives à l'émission nationale nette de pièces et à l'émission nationale brute de pièces dans le CIS 2. Les transferts de pièces pouvant concerner tant les BCN/futures BCN de l'Eurosystème que les tiers émettant des pièces, ils sont toujours désignés ci-dessous ensemble sous le terme «États membres».

Les futurs États membres participants appliquent ces règles mutatis mutandis.

2. Mouvements de pièces entre États membres fournisseurs et États membres récepteurs

En ce qui concerne les transferts de pièces entre États membres, une distinction est faite entre le transfert à la valeur nominale et le transfert au coût de production. Dans ces deux cas, les transferts entre les entités émettant des pièces de l'État membre fournisseur et de l'État membre récepteur n'entraînent pas de modification de l'émission nationale nette.

Dans les tableaux ci-dessous, le signe «+» indique qu'une augmentation est enregistrée et le signe «–» indique qu'une diminution est enregistrée dans le CIS 2.

2.1. Règles d'enregistrement applicables aux transferts de pièces destinées à la circulation à la valeur nominale







Numéro et nom du poste État membre fournisseur État membre récepteur 2.1 Stocks de pièces – + 4.1 Transfert de pièces destinées à la circulation + 4.2 Réception de pièces destinées à la circulation + 5.1 Stocks inscrits au crédit de pièces destinées à la circulation détenues par les entités émettant des pièces (–) [voir le point c) ci-dessous] + [voir le point d) ci-dessous] 6.3 Valeur des stocks inscrits au crédit de l'émetteur légal (des émetteurs légaux) par la BCN (–) [voir le point c) ci-dessous] + [voir le point d) ci-dessous]

a) Pas de modification des postes «pièces délivrées au public» dans l'État membre fournisseur (poste 3.1) et «pièces retournées par le public» dans l'État membre récepteur (poste 3.2).

b) Pas de modification (le cas échéant) des comptes relatifs aux pièces «créées» au sein des systèmes de gestion des espèces de l'État membre fournisseur et de l'État membre récepteur.

c) Le poste «stocks inscrits au crédit de pièces destinées à la circulation détenues par les entités émettant des pièces» (poste 5.1) dans l'État membre fournisseur enregistre une diminution si les pièces livrées étaient auparavant inscrites au crédit de l'émetteur légal dans l'État membre fournisseur, mais il ne subit pas de modification si les pièces livrées avaient été créées auparavant mais n'avaient pas été inscrites au crédit de l'émetteur légal.

d) Le poste «stocks inscrits au crédit de pièces destinées à la circulation détenues par les entités émettant des pièces» (poste 5.1) dans l'État membre récepteur enregistre une augmentation, car les pièces reçues représentent des pièces inscrites au crédit (c'est-à-dire des pièces inscrites au crédit de l'émetteur légal de l'État membre fournisseur).

e) Les enregistrements ci-dessus ont l'incidence suivante sur l'émission nationale brute: — État membre fournisseur: pas de modification si les pièces livrées avaient auparavant été créées et inscrites au crédit de l'émetteur légal, ou enregistrement d'une augmentation si les pièces livrées avaient été créées auparavant mais n'avaient pas été inscrites au crédit de l'émetteur légal, — État membre récepteur: pas de modification.

2.2. Règles d'enregistrement applicables aux mouvements de pièces destinées à la circulation au coût de production







Numéro et nom du poste État membre fournisseur État membre récepteur 2.1 Stocks de pièces – +

a) Aucun enregistrement n'est effectué sous les postes transfert et réception de pièces destinées à la circulation.

b) Les mouvements au coût de production n'ont pas d'incidence sur l'émission nationale brute dans l'État membre fournisseur et dans l'État membre récepteur.

2.3. Rapprochement des données relatives aux mouvements de pièces

La section 3 de la troisième partie de l'annexe I concernant le rapprochement des données relatives aux mouvements des billets s'applique mutatis mutandis.

▼M1









ANNEXE III bis

DONNÉES CONCERNANT L’INFRASTRUCTURE DE LA FILIÈRE FIDUCIAIRE ET LA DÉCISION BCE/2010/14

Pour tous les postes, les montants déclarés doivent être des nombres entiers positifs.







1. Postes concernant l’infrastructure de la filière fiduciaire liée à la BCN Ces postes se rapportent à la fin de la période de déclaration. 1.1 Nombre de succursales de la BCN Toutes les succursales de la BCN offrant des services de caisse aux établissements de crédit et aux autres clients professionnels. 1.2 Capacité de stockage Capacité totale de stockage sécurisé de billets par la BCN, en millions de billets, calculée sur la base de la valeur unitaire de 20 EUR. 1.3 Capacité de tri Capacité totale annuelle de tri de billets (c’est-à-dire le débit maximal total) des machines de tri de la BCN, calculée sur la base du nombre de jours ouvrables de la BCN au cours de l’année considérée, déduction faite des journées d’entretien. 1.4 Capacité de transport Capacité totale de transport (c’est-à-dire la capacité de charge maximale) des fourgons blindés de la BCN qui sont utilisés, en milliers de billets, calculée sur la base de la valeur unitaire de 20 EUR. 2. Postes concernant l’infrastructure générale de la filière fiduciaire et la décision BCE/2010/14 Ces postes se rapportent à la fin de la période de déclaration. Infrastructure générale de la filière fiduciaire 2.1a Nombre de succursales des établissements de crédit Toutes les succursales des établissements de crédit, y compris les agences isolées, établies dans l’État membre participant, offrant des services de caisse de gros ou de détail. 2.1b Nombre d’agences isolées des établissements de crédit Toutes les succursales des établissements de crédit qui constituent des «agences isolées» selon la décision BCE/2010/14. 2.2 Nombre de sociétés de transport de fonds Toutes les sociétés de transport de fonds établies dans l’État membre participant (1) (2). 2.3 Nombre de sites de traitement des espèces n’appartenant pas à la BCN Tous les sites de traitement des espèces établis dans l’État membre participant, qui appartiennent aux établissements de crédit, aux sociétés de transport de fonds et aux autres professionnels appelés à manipuler des espèces (1) (2). Automate de délivrance de billets «Automate de délivrance de billets»: un automate en libre-service, qui, utilisé par carte bancaire ou par un autre moyen, distribue des billets au public, et qui débite un compte bancaire (1) (2). 2.4a Nombre de guichets automatiques de banque (GAB) relevant de la responsabilité des établissements de crédit Cette rubrique concerne les GAB dont le fonctionnement relève de la responsabilité des établissements de crédit établis dans l’État membre participant, quelle qu’en soit la source d’alimentation. 2.4b Nombre de GAB gérés par d’autres professionnels appelés à manipuler des espèces Cette rubrique concerne les GAB relevant de la responsabilité d’entités autres que des établissements de crédit, établies dans l’État membre participant (par exemple, les «GAB de détail» ou les «GAB de confort»). 2.5 Nombre de caisses automatiques de paiement (self-checkout terminals, SCoT) Cette rubrique concerne les caisses automatiques de paiement (SCoT) grâce auxquelles le public peut payer des biens ou des services par carte bancaire, en espèces ou au moyen d’autres instruments de paiement, et qui possèdent une fonction de retrait d’espèces mais ne vérifient pas l’authenticité et la qualité des billets en euros. 2.6 Nombre d’autres automates de délivrance de billets Cette rubrique concerne tout autre type d’automate de délivrance de billets. Équipements de traitement des billets à l’usage du public et des professionnels Les obligations de déclaration suivantes renvoient aux annexes I et IV de la décision BCE/2010/14. Conformément à l’annexe IV, le champ d’application de la déclaration peut être restreint par des exceptions et/ou des seuils de déclaration qui doivent être déterminés par les BCN. 2.7a Nombre d’automates recyclants en libre-service (Cash-recycling machines, CRM) gérés par les établissements de crédit Les automates recyclants en libre-service permettent aux clients, via une carte bancaire ou d’autres moyens, de déposer des billets en euros sur leur compte bancaire et de retirer des billets en euros de leur compte bancaire. Ces automates vérifient l’authenticité et la qualité des billets en euros et permettent une traçabilité du titulaire du compte. Pour les retraits, les automates recyclants en libre-service peuvent utiliser des billets en euros authentiques et en bon état, déposés par d’autres clients lors d’opérations précédentes. Cette rubrique concerne les automates recyclants en libre-service gérés par les établissements de crédit. 2.7b Nombre d’automates recyclants en libre-service gérés par d’autres professionnels appelés à manipuler des espèces Les automates recyclants en libre-service permettent aux clients, via une carte bancaire ou d’autres moyens, de déposer des billets en euros sur leur compte bancaire et de retirer des billets en euros de leur compte bancaire. Ces automates vérifient l’authenticité et la qualité des billets en euros et permettent une traçabilité du titulaire du compte. Pour les retraits, les automates recyclants en libre-service peuvent utiliser des billets en euros authentiques et en bon état, déposés par d’autres clients lors d’opérations précédentes. Cette rubrique concerne les automates recyclants en libre-service gérés par d’autres professionnels appelés à manipuler des espèces. 2.8 Nombre d’automates de dépôt à l’usage du public (Cash-in machines, CIM) Les automates de dépôt permettent aux clients, via une carte bancaire ou d’autres moyens, de déposer des billets en euros sur leur compte bancaire, mais ne disposent pas d’une fonction de distribution de billets. Ils vérifient l’authenticité des billets en euros et permettent une traçabilité du titulaire du compte; la vérification de la qualité des billets est une fonction optionnelle. Cette rubrique concerne les automates de dépôt gérés par tous les professionnels appelés à manipuler des espèces (1) (2). 2.9 Nombre d’automates de dépôt et de retrait (Combined cash-in machines, CCM) Les automates de dépôt et de retrait permettent aux clients, via une carte bancaire ou d’autres moyens, de déposer des billets en euros sur leur compte bancaire et de retirer des billets en euros de leur compte bancaire. Ces automates vérifient l’authenticité des billets en euros et permettent une traçabilité du titulaire du compte; la vérification de la qualité est une fonction optionnelle. Pour les retraits, ces automates n’utilisent pas les billets en euros déposés par d’autres clients lors d’opérations précédentes mais seulement des billets ayant fait l’objet d’un chargement séparé. Cette rubrique concerne les automates de dépôt et de retrait gérés par tous les professionnels appelés à manipuler des espèces (1) (2). 2.10 Nombre d’automates de retrait avec vérification (Cash-out machines, COM) Les automates de retrait avec vérification sont des automates de délivrance de billets qui vérifient l’authenticité et la qualité des billets en euros avant de les distribuer aux clients. Ces automates utilisent des billets en euros qui ont été chargés par un professionnel appelé à manipuler des espèces ou par d’autres systèmes automatisés (par exemple, un distributeur automatique de produits contre paiement). Cette rubrique concerne les automates de retrait avec vérification gérés par tous les professionnels appelés à manipuler des espèces. 2.11 Nombre d’automates d’aide au guichetier pour le recyclage (Teller assistant recycling machines, TARM) utilisés comme automate à l’usage du public Les automates d’aide au guichetier pour le recyclage sont des machines permettant le recyclage des espèces, exploitées par des professionnels appelés à manipuler des espèces, qui vérifient l’authenticité et la qualité des billets en euros. Pour les retraits, ces machines peuvent utiliser des billets en euros authentiques et en bon état, déposés par d’autres clients lors d’opérations précédentes. En outre, elles assurent une conservation sécurisée des billets en euros et permettent aux professionnels appelés à manipuler des espèces de créditer ou de débiter le compte bancaire des clients. Cette rubrique n’est utilisable que si les clients déposent des billets en euros dans les automates d’aide au guichetier pour le recyclage ou retirent des billets en euros de ces machines. 2.12 Nombre d’automates d’aide au guichetier (Teller assistant machines, TAM) utilisés comme automate à l’usage du public. Les automates d’aide au guichetier sont des machines exploitées par des professionnels appelés à manipuler des espèces, qui vérifient l’authenticité des billets en euros. En outre, ils assurent une conservation sécurisée des billets en euros et permettent aux professionnels appelés à manipuler des espèces de créditer ou de débiter le compte bancaire des clients (1). Cette rubrique n’est utilisable que si des clients déposent des billets en euros dans les automates d’aide au guichetier ou retirent des billets en euros de ces machines (1) (2). 2.13a Nombre d’équipements de traitement de billets utilisés par les professionnels et gérés par les établissements de crédit Cette rubrique concerne tous les équipements de traitement de billets utilisés par les professionnels et gérés par les établissements de crédit. 2.13b Nombre d’équipements de traitement de billets utilisés par les professionnels et gérés par d’autres professionnels appelés à manipuler des espèces Cette rubrique concerne tous les équipements de traitement de billets utilisés par les professionnels et gérés par d’autres professionnels appelés à manipuler des espèces. 3. Postes opérationnels S’agissant de données de flux, ces postes se rapportent à la totalité de la période de déclaration et sont déclarés en termes d’unité avec ventilation par valeur unitaire. Conformément aux règles énoncées à l’annexe IV de la décision BCE/2010/14, le champ d’application de la déclaration peut être restreint par des exceptions et/ou des seuils de déclaration qui doivent être déterminés par les BCN. Les billets traités, triés et/ou remis en circulation dans des agences isolées des banques sont généralement exclus. 3.1 Nombre de billets traités par des équipements de traitement de billets gérés par les établissements de crédit Billets dont l’authentification et la qualité ont été vérifiées par les équipements de traitement de billets à l’usage du public et utilisés par les professionnels, gérés par les établissements de crédit. 3.2 Nombre de billets traités par des équipements de traitement de billets gérés par d’autres professionnels appelés à manipuler des espèces Billets dont l’authentification et la qualité ont été vérifiées par les équipements de traitement de billets à l’usage du public et utilisés par les professionnels, gérés par d’autres professionnels appelés à manipuler des espèces. 3.3 Nombre de billets classés comme impropres à la circulation par les équipements de traitement de billets gérés par les établissements de crédit Billets classés comme impropres à la circulation par les équipements de traitement de billets à l’usage du public et utilisés par les professionnels, gérés par les établissements de crédit. 3.4 Nombre de billets classés comme impropres à la circulation par les équipements de traitement de billets gérés par d’autres professionnels appelés à manipuler des espèces Billets classés comme impropres à la circulation par les équipements de traitement de billets à l’usage du public et utilisés par les professionnels, gérés par d’autres professionnels appelés à manipuler des espèces. 3.5 Nombre de billets remis en circulation par les établissements de crédit Billets qui ont été reçus par les établissements de crédit, traités par les équipements de traitement de billets à l’usage du public et utilisés par les professionnels conformément à la décision BCE/2010/14, et soit distribués aux clients, soit détenus aux fins leur remise en circulation auprès des clients. Les billets en euros retournés aux BCN sont exclus. 3.6 Nombre de billets remis en circulation par d’autres professionnels appelés à manipuler des espèces Billets qui ont été reçus par d’autres professionnels appelés à manipuler des espèces, traités par les équipements de traitement de billets à l’usage du public et utilisés par les professionnels conformément à la décision BCE/2010/14, et soit distribués aux clients, soit détenus aux fins leur remise en circulation auprès des clients. Les billets en euros retournés aux BCN sont exclus. (1) La déclaration des données dépend de leur disponibilité dans l’État membre participant. Les BCN informent la BCE de l’étendue de leur déclaration. (2) Les BCN fournissent les données concernant tous les professionnels appelés à manipuler des espèces visés à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1338/2001. Les BCN informent la BCE de l’étendue de leur déclaration.









ANNEXE III TER

DONNÉES CONCERNANT L’INFRASTRUCTURE DE LA FILIÈRE FIDUCIAIRE ET LA REMISE EN CIRCULATION DES BILLETS EN EUROS CONFORMÉMENT AU CADRE RELATIF AU RECYCLAGE DES BILLETS (BRF) ( 7 )

Pour tous les postes, les montants déclarés doivent être des nombres entiers positifs.







1. Postes concernant l’infrastructure de la filière fiduciaire liée à la BCN Ces postes se rapportent à la fin de la période de déclaration. 1.1 Nombre de succursales de la BCN Toutes les succursales de la BCN offrant des services de caisse aux établissements de crédit et aux autres clients professionnels. 1.2 Capacité de stockage Capacité totale de stockage sécurisé de billets par la BCN, en millions de billets, calculée sur la base de la valeur unitaire de 20 EUR. 1.3 Capacité de tri Capacité totale de tri de billets (c’est-à-dire le débit théorique maximal total) des machines de tri de la BCN qui sont en fonctionnement, en milliers de billets par heure, calculée sur la base de la valeur unitaire de 20 EUR. 1.4 Capacité de transport Capacité totale de transport (c’est-à-dire la capacité de charge maximale) des fourgons blindés de la BCN qui sont utilisés, en milliers de billets, calculée sur la base de la valeur unitaire de 20 EUR. 2. Postes concernant l’infrastructure générale de la filière fiduciaire et le cadre relatif au recyclage des billets Ces postes se rapportent à la fin de la période de déclaration. 2.1 Nombre de succursales des établissements de crédit Toutes les succursales des établissements de crédit établies dans l’État membre participant offrant des services de caisse de gros ou de détail. 2.2 Nombre d’agences isolées des établissements de crédit Toutes les succursales des établissements de crédit qui constituent des «agences isolées» au sens du cadre relatif au recyclage des billets (1). 2.3 Nombre de sociétés de transport de fonds Toutes les sociétés de transport de fonds établies dans l’État membre participant (2) (3). 2.4 Nombre de sites de traitement des espèces n’appartenant pas à la BCN Tous les sites de traitement des espèces établis dans l’État membre participant qui appartiennent aux établissements de crédit, aux sociétés de transport de fonds et aux autres professionnels appelés à manipuler des espèces au sens du cadre relatif au recyclage des billets (2) (3). 2.5 Nombres de guichets automatiques de banque (GAB) gérés par les établissements de crédit Tous les GAB dont le fonctionnement relève de la responsabilité des établissements de crédit établis dans l’État membre participant, quelle qu’en soit la source d’alimentation. 2.6 Nombre des autres GAB Tous les GAB dont le fonctionnement relève de la responsabilité d’entités autres que les établissements de crédit établis dans l’État membre participant (par exemple «GAB de détail» ou «GAB de confort») (2). 2.7 Nombre d’automates recyclants en libre-service (Cash recycling machines, CRM) gérés par les établissements de crédit Tous les automates recyclants en libre-service dans l’État membre participant qui sont gérés par les établissements de crédit (1). 2.8 Nombre d’automates de dépôt à l’usage du public (Cash-in machines, CIM) gérés par les établissements de crédit Tous les automates de dépôt à l’usage du public dans l’État membre participant qui sont gérés par les établissements de crédit (1). 2.9 Nombre d’équipements de traitement de billets utilisés par les professionnels gérés par les établissements de crédit Tous les équipements de traitement de billets utilisés par les professionnels dans l’État membre participant aux fins de recyclage et gérés par les établissements de crédit (1). 2.10 Nombre de machines de tri «arrière-guichet» utilisées par les professionnels et gérées par d’autres professionnels appelés à manipuler des espèces au sens du cadre relatif au recyclage des billets Toutes les machines de tri utilisées par les professionnels dans l’État membre participant, servant aux fins de recyclage à d’autres professionnels appelés à manipuler des espèces, auxquels s’appliquait le cadre relatif au recyclage des billets et qui sont établis dans cet État membre. 3. Postes opérationnels du cadre relatif au recyclage des billets (4) S’agissant de données de flux, ces postes se rapportent à la totalité de la période de déclaration et sont déclarés en termes d’unité avec ventilation par valeur unitaire 3.1 Nombre de billets recyclés par les établissements de crédit et redistribués aux clients Billets qui ont été reçus des clients par les établissements de crédit, traités par les machines de tri «arrière-guichet» conformément au cadre relatif au recyclage des billets et soit distribués aux clients, soit détenus avant d’être distribués aux clients. 3.2 Nombre de billets recyclés par d’autres professionnels appelés à manipuler des espèces et redistribués aux clients au sens du cadre relatif au recyclage des billets Billets qui ont été reçus des établissements de crédit par d’autres professionnels appelés à manipuler des espèces, traités par les machines de tri «arrière-guichet», conformément au cadre relatif au recyclage des billets, par d’autres professionnels appelés à manipuler des espèces et soit fournis aux établissements de crédit, soit détenus avant d’être fournis aux établissements de crédit. 3.3 Nombres de billets traités par les machines de tri «arrière-guichet» gérées par les établissements de crédit Billets dont l’authenticité et la qualité ont été vérifiées par les machines de tri «arrière-guichet» utilisées par les professionnels et gérées par les établissements de crédit établis dans l’État membre participant 3.4 Nombres de billets traités par les machines de tri «arrière-guichet» gérées par d’autres professionnels appelés à manipuler des espèces au sens du cadre relatif au recyclage des billets Billets dont l’authenticité et la qualité ont été vérifiées par les machines de tri «arrière-guichet» utilisées par les professionnels et gérées par d’autres professionnels appelés à manipuler des espèces établis dans l’État membre participant. 3.5 Nombre de billets classés comme impropres à la circulation par les machines de tri «arrière-guichet» gérées par les établissements de crédit Billets classés comme impropres à la circulation par les machines de tri «arrière-guichet» utilisées par les professionnels et gérées par les établissements de crédit établis dans l’État membre participant. 3.6 Nombre de billets classés comme impropres à la circulation par les machines de tri «arrière-guichet» gérées par d’autres professionnels appelés à manipuler des espèces au sens du cadre relatif au recyclage des billets Billets classés comme impropres à la circulation par les machines de tri «arrière-guichet» utilisées par les professionnels et gérées par d’autres professionnels appelés à manipuler des espèces établis dans l’État membre participant. (1) Tous les établissements de crédit auxquels le cadre relatif au recyclage des billets s’appliquait au 31 décembre 2010 et qui sont établis dans l’État membre participant. (2) La déclaration des données dépend de leur disponibilité dans l’État-membre participant. Les BCN informent la BCE de l’étendue de leur déclaration. (3) Les BCN fournissent au moins les données concernant les établissements de crédit et/ou les sociétés de transport de fonds auxquels le cadre relatif au recyclage des billets s’appliquait au 31 décembre 2010. Les BCN informent la BCE de l’étendue de leur déclaration. (4) Les billets recyclés dans les agences isolées des banques sont exclus.

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ANNEXE IV

Données de référence et paramètres de système du CIS 2 gérés par la BCE

La BCE entre les données de référence et les paramètres de système ainsi que leurs périodes de validité. Ces informations sont visibles par tous les utilisateurs dans les BCN et dans les futures BCN de l'Eurosystème. Les données de référence et les paramètres de système relatifs aux pièces en euros sont en outre visibles par tous les utilisateurs tiers éligibles.







1. Données de référence 1.1 Émission de pièces approuvée Les volumes approuvés, en termes de valeur, de pièces en euros destinées à la circulation et de pièces de collection en euros qu'un (futur) État membre participant est autorisé à émettre pendant une année calendaire donnée en vertu de la décision relative à l'émission des pièces applicable (1). 1.2 Critères de référence pour les stocks logistiques de billets Les montants des stocks logistiques, par valeur unitaire et par BCN, qui sont utilisés en tant que référence pour les planifications de production annuelle conformément à un acte juridique distinct de la BCE relatif à la gestion des stocks de billets. De plus, les marges opérationnelles relatives à ces montants sont enregistrées et gérées par valeur et par BCN. 1.3 Parts dans la clé de répartition du capital Les parts des BCN dans la clé de répartition du capital de la BCE calculées sur la base de la décision BCE/2006/21 (2) et exprimées en pourcentage. 2. Paramètres de système 2.1 Caractéristiques des BCN Indications précisant: i) l'existence de dispositifs NHTO dans les États membres participants; ii) les différentes entités émettant des pièces en activité dans les États membres participants; iii) le statut des BCN et des futures BCN de l'Eurosystème en ce qui concerne l'étendue de leurs déclarations de données CIS 2 à la BCE; iv) si les BCN reçoivent des notifications automatiques des événements déclencheurs; et v) si les BCN reçoivent des transmissions régulières automatiques des données CIS 2 de l'ensemble des BCN et futures BCN de l'Eurosystème. 2.2 Relations entre les banques ECI et les BCN Noms de chacune des banques ECI et indication de la BCN responsable leur fournissant les billets en euros. 2.3 Statut de la série/variante/valeur unitaire Indications précisant pour chaque valeur unitaire des séries de billets et de pièces et des variantes des billets si elle n'a pas encore acquis cours légal (statut «pré-cours légal»), a cours légal ou a cessé d'avoir cours légal (statut «post-cours légal»). 2.4 Caractéristiques des postes Pour tous les postes définis aux annexes I à III, indications précisant: i) les niveaux de ventilation existants; ii) l'appartenance du poste à la catégorie 1, à la catégorie 2 ou s'il s'agit d'un poste déclenché par un événement; et iii) si le poste est déclaré par une BCN et/ou une future BCN de l'Eurosystème. 2.5 Validité des niveaux de tolérance Spécification des niveaux de tolérance qui sont appliqués pour chaque contrôle d'exactitude défini à l'annexe VI. (1) Décision relative à l'émission des pièces applicable signifie la (les) décision(s) annuelle(s) de la BCE relative(s) à l'approbation du volume de l'émission de pièces pour une année donnée, la dernière étant la décision BCE/2007/16 du 23 novembre 2007 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces