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►B DIRECTIVE DU CONSEIL
du 27 juillet 1976
concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux indicateurs de
direction des véhicules à moteur et de leurs remorques
(76/759/CEE)
(JO L 262 du 27.9.1976, p. 71)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►A1Acte d’adhésion de la Grèce L 291 17 19.11.1979
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DIRECTIVE DU CONSEIL
du 27 juillet 1976
concernant le rapprochement des législations des États membres
relatives aux feux indicateurs de direction des véhicules à moteur et
de leurs remorques
(76/759/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission,vu l’avis de l’Assemblée(
1),
vu l’avis du Comité économique et social(2),
considérant que les prescriptions techniques auxquelles doivent satis-
faire les véhicules à moteur en vertu des législations nationales concer-nent, entre autres, les feux indicateurs de direction;
considérant que ces prescriptions diffèrent d’un État membre à un autre;
qu’il en résulte la nécessité que les mêmes prescriptions soient adoptéespar tous les États membres soit en complément, soit en lieu et place deleurs réglementations actuelles en vue notamment de permettre la miseen œuvre, pour chaque type de véhicule, de la procédure de réceptionCEE qui fait l’objet de la directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février1970, concernant le rapprochement des législations des États membresrelatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques(
3);
considérant que, par la directive 76/756/CEE (4), le Conseil a arrêté les
prescriptions communes concernant l’installation des dispositifs d’éclai-rage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leursremorques;
considérant que, par une procédure d’homologation harmonisée sur les
feux indicateurs de direction, chaque État membre est à même deconstater le respect des prescriptions communes de construction etd’essais et d’informer les autres États membres de la constatation faitepar l’envoi d’une copie de la fiche d’homologation établie pour chaquetype de feu indicateur de direction; que l’apposition d’une marqued’homologation CEE sur tous les dispositifs fabriqués en conformitéavec le type homologué rend inutile un contrôle technique de cesdispositifs dans les autres États membres;
considérant qu’il convient de tenir compte de certaines prescriptions
techniques adoptées par la Commission économique pour l’Europe del’ONU dans son règlement n
o6 [Prescriptions uniformes relatives à
l’homologation des indicateurs de direction des véhicules à moteur (àl’exception des motocycles) et de leurs remorques](
5) annexé à l’ac-
cord, du 20 mars 1958, concernant l’adoption des conditions uniformesd’homologation et la reconnaissance réciproque de l’homologation deséquipements et pièces de véhicules à moteur;
considérant que le rapprochement des législations nationales concernant
les véhicules à moteur comporte une reconnaissance entre Étatsmembres des contrôles effectués par chacun d’eux sur la base desprescriptions communes,
(1)J Ono28 du 17. 2. 1967, p. 458/67.
(2)J Ono224 du 5. 12. 1966, p. 3802/66.
(3)J OnoL 42 du 23. 2. 1970, p. 1.
(4) Voir page 1 du présent Journal officiel.
(5) Document de la Commission économique pour l’Europe E/ECE/324 Add.
5 du 22. 5. 1967.
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A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
1. Chaque État membre procède à l’homologation CEE de tout type
de feu indicateur de direction s’il est conforme aux prescriptions deconstruction et d’essais prévues aux annexes 0, III, IV et V.
2. L’État membre qui a procédé à l’homologation CEE prend les
mesures nécessaires pour surveiller, pour autant que cela est nécessaire,la conformité de la fabrication au type homologué, au besoin en colla-boration avec les autorités compétentes des autres États membres. Cettesurveillance se limite à des sondages.
Article 2
Les États membres attribuent au fabricant ou à son mandataire une
marque d’homologation CEE conforme au modèle établi à l’annexe IIIpour chaque type de feu indicateur de direction qu’ils homologuent envertu de l’article 1
er.
Les États membres prennent toutes dispositions utiles pour empêcher
l’utilisation de marques qui puissent créer des confusions entre les feuxindicateurs de direction, dont le type a été homologué en vertu del’article 1
er, et d’autres dispositifs.
Article 3
1. Les États membres ne peuvent interdire la mise sur le marché des
feux indicateurs de direction pour des motifs concernant leurconstruction ou leur fonctionnement, pour autant que ceux-ci portent lamarque d’homologation CEE.
2. Toutefois, un État membre peut interdire la mise sur le marché des
feux indicateurs de direction portant la marque d’homologation CEE,qui, de façon systématique, ne sont pas conformes au type homologué.
Cet État informe immédiatement les autres États membres et la
Commission des mesures prises, en précisant les motifs de sa décision.
Article 4
Les autorités compétentes de chaque État membre envoient à celles des
autres États membres, dans un délai d’un mois, copie des fiches d’ho-mologation, dont le modèle figure à l’annexe II, établies pour chaquetype de feu indicateur de direction qu’elles homologuent ou refusentd’homologuer.
Article 5
1. Si l’État membre qui a procédé à l’homologation CEE constate
que plusieurs feux indicateurs de direction portant la même marqued’homologation CEE ne sont pas conformes au type qu’il a homologué,il prend les mesures nécessaires pour que la conformité de la fabricationau type homologué soit assurée. Les autorités compétentes de cet Étatavisent celles des autres États membres des mesures prises qui peuvents’étendre, lorsque la non-conformité est systématique, jusqu’au retraitde l’homologation CEE. Lesdites autorités prennent les mêmes disposi-tions si elles sont informées par les autorités compétentes d’un autreÉtat membre de l’existence d’un tel défaut de conformité.
2. Les autorités compétentes des États membres s’informent mutuel-
lement, dans le délai d’un mois, du retrait d’une homologation CEEaccordée, ainsi que des motifs justifiant cette mesure.
Article 6
Toute décision portant refus ou retrait d’homologation ou interdiction
de mise sur le marché ou d’usage, prise en vertu des dispositionsadoptées en exécution de la présente directive, est motivée de façonprécise. Elle est notifiée à l’intéressé avec l’indication des voies de
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recours ouvertes par la législation en vigueur dans les États membres etdes délais dans lesquels ces recours peuvent être introduits.
Article 7
Les États membres ne peuvent refuser la réception CEE ni la réception
de portée nationale d’un véhicule pour des motifs concernant les feuxindicateurs de direction, si ceux-ci portent la marque d’homologationCEE et s’ils sont montés conformément aux prescriptions fixées dans ladirective 76/756/CEE.
Article 8
Les États membres ne peuvent refuser ou interdire la vente, l’immatri-
culation, la mise en circulation ou l’usage d’un véhicule pour des motifsconcernant les feux indicateurs de direction, si ceux-ci portent lamarque d’homologation CEE et s’ils sont montés conformément auxprescriptions fixées dans la directive 76/756/CEE.
Article 9
On entend par véhicule, au sens de la présente directive, tout véhicule à
moteur destiné à circuler sur route, avec ou sans carrosserie, ayant aumoins quatre roues et une vitesse maximale par construction supérieureà 25 km/h, ainsi que ses remorques, à l’exception des véhicules qui sedéplacent sur rails, des tracteurs et machines agricoles, ainsi que desengins de travaux publics.
Article 10
Les modifications qui sont nécessaires pour adapter au progrès tech-
nique les prescriptions des annexes sont arrêtées conformément à laprocédure prévue à l’article 13 de la directive 70/156/CEE.
Article 11
1. Les États membres adoptent et publient avant le 1
erjuillet 1977 les
dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive et eninforment immédiatement la Commission. Ils appliquent ces disposi-tions à partir du 1
eroctobre 1977 au plus tard.
2. Dès la notification de la présente directive, les États membres
veillent à informer la Commission, en temps utile pour lui permettre deprésenter ses observations, de tout projet de dispositions d’ordre légis-latif, réglementaire ou administratif qu’ils envisagent d’adopter dans ledomaine régi par la présente directive.
Article 12
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
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Liste des annexes
Annexe 0 (*) — Définition, spécifications générales, intensité de
la lumière émise, modalités des essais, couleurde la lumière émise, conformité de la produc-tion
Annexe I (*) — Catégories des feux indicateurs de direction:
angles minimaux exigés pour la répartition
lumineuse spatiale
Annexe II — Modèle de fiche d’homologation CEEAnnexe III — Conditions d’homologation CEE et marquage
Appendice: exemple de marque d’homologation
CEE
Annexe IV (*) — Mesures photométriquesAnnexe V (*) — Couleurs des feux, coordonnées trichromatiques
(*) Les exigences techniques de cette annexe sont analogues à celles du règlement no6d el a
Commission économique pour l’Europe; en particulier les subdivisions en points sont lesmêmes. C’est pourquoi, si un point du règlement n
o6 n’a pas de correspondant dans la
présente directive, son numéro est indiqué pour mémoire entre parenthèses.
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Indicateur de catégorie Minimum (cd) Maximum (cd)ANNEXE 0
DÉFINITION, SPÉCIFICATIONS GÉNÉRALES, INTENSITÉ DE LA
LUMIÈRE ÉMISE, MODALITÉS DES ESSAIS, COULEUR DE LA
LUMIÈRE ÉMISE, CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION
1. DÉFINITION1.1.Feu indicateur de direction
Par feu indicateur de direction, on entend le feu servant à indiquer aux
autres usagers de la route que le conducteur a l’intention de changer dedirection vers la droite ou vers la gauche.
(2.)
(3.)(4.)5. SPÉCIFICATIONS GÉNÉRALES
5.1. Chacun des échantillons doit satisfaire aux spécifications indiquées aux
points 6 et 8.
5.2. Les dispositifs doivent être conçus et construits de telle façon que, dans
les conditions normales d’utilisation et en dépit des vibrationsauxquelles ils peuvent alors être soumis, leur bon fonctionnement resteassuré et qu’ils conservent les caractéristiques imposées par la présentedirective.
6. INTENSITÉ DE LA LUMIÈRE ÉMISE
6.1. Dans l’axe de référence, l’intensité de la lumière émise par chacun des
deux échantillons doit être au moins égale au minimum et au plus égaleau maximum définis ci-après:
1
175 700 (1)
2 50 200
5 0,3 200
(1) Voir toutefois le point 6.2.3.2 de la présente annexe et l’annexe IV.
6.2. En dehors de l’axe de référence, à l’intérieur des champs définis aux
schémas de l’annexe I, l’intensité de la lumière émise par chacun desdeux échantillons
6.2.1. doit, dans chaque direction correspondant aux points du tableau de
répartition lumineuse qui fait l’objet de l’annexe IV, être au moins égaleau produit du minimum figurant au point 6.1 par le pourcentage qu’in-dique ce tableau pour la direction en cause;
6.2.2. ne doit pas dépasser dans aucune direction de l’espace d’où le feu peut
être observé le maximum figurant au point 6.1.
6.2.3. En outre,6.2.3.1. pour les dispositifs des catégories 1, 2 et 5, l’intensité de la lumière
émise dans l’étendue totale des champs définis aux schémas de l’annexeI doit être au moins égale à 0,3 cd;
6.2.3.2. pour les dispositifs de la catégorie 1, l’intensité de la lumière émise dans
les directions correspondant aux points de mesure du tableau de réparti-tion lumineuse autres qu e0à5 °vers la gauche e t0à5 °vers la droite
ne doit pas dépasser 400 cd;
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6.2.3.3. les prescriptions du point 2.2 de l’annexe IV sur les variations locales
d’intensité doivent être respectées.
6.3. Les intensités sont mesurées avec ampoule(s) allumée(s) en permanence
et avec lumière colorée.
6.4. L’annexe IV, à laquelle se réfère le point 6.2.1, donne des précisions sur
les méthodes de mesure à appliquer.
7. MODALITÉS DES ESSAIS
7.1. Toutes les mesures s’effectuent avec des lampes-étalons incolores appar-
tenant aux types de lampes prévus pour le dispositif et réglées pourémettre le flux lumineux normal prescrit pour ces types de lampes.
(7.2.)
8. COULEUR DE LA LUMIÈRE ÉMISE
Le dispositif doit émettre une lumière de couleur jaune auto. La couleur
de la lumière émise, mesurée en employant une source lumineuse ayantune température de couleur de 2 854 K correspondant à l’illuminant Ade la Commission internationale de l’éclairage (CIE), doit se trouver àl’intérieur des limites des coordonnées prescrites à l’annexe V.
9. CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION
Tout dispositif portant une marque d’homologation CEE doit être
conforme au type homologué et satisfaire aux conditions photométriquesindiquées aux points 6 et 8. Toutefois, pour un dispositif quelconqueprélevé sur une fabrication de série, les exigences concernant leminimum d’intensité de la lumière émise (mesurée avec une lampe-étalon dont il est fait mention au point 7) peuvent se limiter, danschaque direction en cause, à 80 % des valeurs minimales prescrites auxpoints 6.1 et 6.2.
(10.)
(11.)(12.)
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ANNEXE I
CATÉGORIES DES FEUX INDICATEURS DE DIRECTION
ANGLES MINIMAUX EXIGÉS POUR LA RÉPARTITION LUMINEUSE
SPATIALE (*)
Dans tous les cas, les angles minimaux verticaux de répartition lumineuse
spatiale sont de 15 °au-dessus et de 15 °au-dessous de l’horizontale.
Angles minimaux horizontaux de répartition lumineuse spatiale
Catégorie 1: Indicateurs de direction destinés à l’avant du véhicule
Catégorie 2: Indicateurs de direction destinés à l’arrière du véhicule
(*) Les angles figurant dans les schémas correspondent à des dispositifs destinés à être
montés sur le côté droit du véhicule. Les flèches pointent vers l’avant du véhicule.
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Catégorie 5: Indicateurs répétiteurs latéraux destinés à être utilisés sur un véhi-
cule également équipé d’indicateurs de direction des catégories 1 et 2.

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ANNEXE II
MODÈLE DE FICHE D’HOMOLOGATION CEE
(Format maximal: A4 (210 × 297 mm))

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ANNEXE III
CONDITIONS D’HOMOLOGATION CEE ET MARQUAGE
1. DEMANDE D’HOMOLOGATION CEE
1.1. La demande d’homologation CEE est présentée par le détenteur de la
marque de fabrique ou de commerce, ou par son mandataire.
1.2. Pour chaque type de feu indicateur de direction, la demande est accompa-
gnée:
1.2.1. de l’indication de la ou des catégories 1, 2 o u 5 à laquelle ou auxquelles
appartient le dispositif,
1.2.2. d’une description technique succincte précisant notamment la catégorie et
le (ou les) type(s) de lampe(s) prévu(s),
1.2.3. de dessins, en trois exemplaires, suffisamment détaillés pour permettre
l’identification du type de la (ou des) catégorie(s) et indiquant les condi-tions géométriques du montage sur le véhicule, ainsi que l’axe d’observa-tion qui doit être pris dans les essais comme axe de référence (anglehorizontal H = 0 °, angle vertical V = 0 °) et le point qui doit être pris
comme centre de référence dans ces essais,
1.2.4. de deux échantillons; si les dispositifs ne peuvent être montés indifférem-
ment sur la partie droite ou la partie gauche du véhicule, les deuxéchantillons présentés peuvent être identiques et convenir seulement soitpour la partie droite, soit pour la partie gauche du véhicule.
2. INSCRIPTIONS
2.1. Les dispositifs présentés à l’homologation CEE doivent:2.1.1. porter la marque de fabrique ou de commerce du demandeur; cette marque
doit être nettement lisible et indélébile;
2.1.2. porter l’indication, nettement lisible et indélébile, du (ou des) type(s) de
lampe(s) prévu(s);
2.1.3. comporter un emplacement de grandeur suffisante pour la marque d’ho-
mologation CEE et les symboles additionnels prévus au point 4; cetemplacement est indiqué sur les dessins mentionnés au point 1.2.3.
3. HOMOLOGATION CEE
3.1. Lorsque tous les échantillons présentés conformément au point 1 satisfont
aux dispositions des annexes 0, I, III, IV et V, l’homologation CEE estaccordée et un numéro d’homologation est attribué.
3.2. Ce numéro n’est plus attribué à un autre type de dispositif indicateur de
direction.
3.3. Lorsque l’homologation CEE est demandée pour un type de dispositif
d’éclairage et de signalisation lumineuse comprenant un feu indicateur dedirection et d’autres feux, une marque d’homologation CEE unique peutêtre accordée à condition que le feu indicateur de direction correspondeaux prescriptions de la présente directive et que chacun des autres feuxfaisant partie du type de dispositif d’éclairage et de signalisation lumi-neuse pour lequel l’homologation CEE est demandée corresponde à ladirective particulière qui lui est applicable.
4. MARQUAGE
4.1. Tout feu indicateur de direction conforme à un type homologué en appli-
cation de la présente directive doit porter une marque d’homologationCEE.
4.2. Cette marque est composée d’un rectangle à l’intérieur duquel est placée
la lettre «e» minuscule, suivie du numéro ou groupe de lettres distinctif del’État membre ayant délivré l’homologation:
1 pour l’Allemagne2 pour la France3 pour l’Italie4 pour les Pays-Bas6 pour la Belgique11 pour le Royaume-Uni
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13 pour le Luxembourg
DK pour le DanemarkIRL pour l’Irlande
▼
A1
E pour la Grèce,
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et d’un numéro d’homologation CEE qui correspond au numéro de la
fiche d’homologation CEE établie pour le type de feu indicateur dedirection.
4.3. La marque d’homologation CEE est complétée par le ou les symboles
additionnels suivants:
4.3.1. un ou plusieurs des chiffres 1, 2 ou 5, selon que le dispositif appartient à
l’une ou à plusieurs des catégories 1, 2 ou 5 prévues au point 1.2.1. Ce ouces chiffres sont placés au-dessus du rectangle;
4.3.2. une flèche indiquant le sens de montage sur les dispositifs ne pouvant être
montés indifféremment sur la partie droite ou la partie gauche du véhicule.La flèche est orientée vers l’extérieur du véhicule pour les dispositifs descatégories 1 et 2 et vers l’avant du véhicule pour les dispositifs de lacatégorie 5.
4.4. Le numéro d’homologation CEE doit être placé à proximité du rectangle
circonscrit à la lettre «e» dans une position quelconque par rapport àcelui-ci.
4.5. La marque d’homologation CEE et le ou les symboles additionnels
doivent être apposés sur la glace ou sur l’une des glaces de telle façonqu’elle soit indélébile et bien lisible même lorsque les feux sont montéssur le véhicule.
4.6. Un exemple de la marque d’homologation CEE est donné en appendice.4.7. Dans le cas de l’attribution d’un numéro d’homologation CEE unique
prévu au point 3.3 pour un type de dispositif d’éclairage et de signalisa-tion lumineuse comprenant un feu indicateur de direction et d’autres feux,une seule marque d’homologation CEE peut être apposée, comprenant:
— un rectangle à l’intérieur duquel est placée la lettre «e» suivie du
numéro ou groupe de lettres distinctif de l’État membre ayant délivrél’homologation,
— un numéro d’homologation CEE,— les symboles additionnels prévus dans les différentes directives au titre
desquelles l’homologation CEE a été délivrée.
4.8. Les dimensions des différents éléments de cette marque ne doivent pas
être inférieures aux plus grandes des dimensions minimales prescrites pourles marquages individuels par les directives au titre desquelles l’homolo-gation CEE a été délivrée.
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Appendice
EXEMPLE DE MARQUE D’HOMOLOGATION CEE

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Le dispositif portant la marque d’homologation CEE ci-dessus est un feu indica-
teur de direction de la catégorie 5 pour lequel l’homologation CEE a été délivréeen Allemagne (e 1) sous le numéro 1471. La flèche indique l’orientation pour lemontage de ce dispositif qui ne peut être monté indifféremment sur la partiedroite ou la partie gauche du véhicule. La pointe de la flèche est dirigée versl’avant du véhicule.
Sens de l’orientation des flèches de la marque d’homologation selon la
catégorie du dispositif

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ANNEXE IV
MESURES PHOTOMÉTRIQUES
1. MÉTHODES DE MESURE
1.1. Lors des mesures photométriques, un masquage approprié doit empêcher
les réflexions parasites.
1.2. En cas de contestation sur les résultats des mesures, celles-ci sont exécu-
tées comme suit:
1.2.1. la distance de mesure doit être telle que la loi de l’inverse du carré de la
distance soit applicable;
1.2.2. l’appareillage de mesure doit être tel que l’ouverture angulaire du récep-
teur vue du centre de référence du feu soit comprise entre 10’ et 1 °;
1.2.3. l’exigence d’intensité pour une direction d’observation déterminée est
considérée comme satisfaite lorsqu’elle est obtenue dans une direction nes’écartant pas plus de 15 /prime1de la direction d’observation.
2. TABLEAU DE RÉPARTITION LUMINEUSE SPATIALE NORMA-
LISÉE
2.1. La directio nH=0 °e tV=0 °correspond à l’axe de référence (sur le
véhicule, elle est horizontale, parallèle au plan longitudinal médian duvéhicule et orientée dans le sens de la visibilité imposé). Elle passe par lecentre de référence. Les valeurs indiquées dans le tableau donnent, pourles diverses directions de mesure, les intensités minimales en % duminimum exigé pour chaque feu dans l’axe (dans la directio nH=0 °et V
=0 °).
2.2. Lorsque, à l’examen visuel, un feu semble présenter des variations locales
d’intensité importantes, on vérifie qu’aucune intensité mesurée entre deuxdes directions de mesure citées au point 2.1 n’est:
2.2.1. pour une spécification minimale, inférieure à 50 % de l’intensité minimale
la plus faible parmi les deux prescrites pour ces directions de mesure,
2.2.2. pour une spécification maximale, supérieure à l’intensité maximale la plus
faible parmi les deux prescrites pour ces directions de mesure, augmentéed’une fraction de la différence entre les intensités prescrites pour cesdirections de mesure, cette fraction étant une fonction linéaire de ladifférence.
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ANNEXE V
COULEUR DE LA LUMIÈRE ÉMISE
COORDONNÉES TRICHROMATIQUES
JAUNE AUTO: limite vers le jaune: y ≤0,429
limite vers le rouge: y ≥0,398
limite vers le blanc: z ≤0,007
Pour la vérification des caractéristiques colorimétriques, on emploie une source
lumineuse à température de couleur de 2 854 K correspondant à l’illuminant Ade la Commission internationale de l’éclairage (CIE).