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"BDIRECTIVE DU CONSEIL
du 27 juillet 1976
concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux d’encom-
brement, aux feux de position avant, aux feux de position arrière et aux feux-stop des véhicules à
moteur et de leurs remorques
(76/758/CEE)
(JO L 262 du 27.9.1976, p. 54)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
"M1 Directive 87/354/CEE du Conseil du 25 juin 1987 L 192 43 11.7.1987
Modifiée par:
"A1 Acte d’adhésion de la Grèce L 291 17 19.11.1979
"A2 Acte d’adhésion de l’Espagne et du Portugal L 302 23 15.11.19851976L0758 — FR — 29.06.1987 — 003.001 — 1
DIRECTIVE DU CONSEIL
du 27 juillet 1976
concernant le rapprochement des législations des États membres
relatives aux feux d’encombrement, aux feux de position avant, aux
feux de position arrière et aux feux-stop des véhicules à moteur et de
leurs remorques
(76/758/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis de l’Assemblée (1),
vu l’avis du Comité économique et social (2),
considérant que les prescriptions techniques auxquelles doivent satisfaire
les véhicules à moteur en vertu des législations nationales concernent,
entre autres, les feux d’encombrement, les feux de position avant, les
feux de position arrière et les feux-stop;
considérant que ces prescriptions diffèrent d’un État membre à un autre;
qu’il en résulte la nécessité que les mêmes prescriptions soient adoptées
par tous les États membres soit en complément, soit en lieu et place de
leurs réglementations actuelles, en vue notamment de permettre la mise
en œuvre, pour chaque type de véhicule, de la procédure de réception
CEE qui fait l’objet de la directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février
1970, concernant le rapprochement des législations des États membres
relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (3);
considérant que, par la directive 76/756/CEE (4), le Conseil a arrêté les
prescriptions communes concernant l’installation des dispositifs d’éclai-
rage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs
remorques;
considérant que, par une procédure d’homologation harmonisée sur les
feux de position avant, feux de position arrière et feux-stop, chaque État
membre est à même de constater le respect des prescriptions communes
de construction et d’essais et d’informer les autres États membres de la
constatation faite par l’envoi d’une copie de la fiche d’homologation
établie pour chaque type de feux de position avant, feux de position
arrière et feux-stop; que l’apposition d’une marque d’homologation CEE
sur tous les dispositifs fabriqués en conformité avec le type homologué
rend inutile un contrôle technique de ces dispositifs dans les autres États
membres;
considérant qu’il convient de tenir compte de certaines prescriptions
techniques adoptées par la Commission économique pour l’Europe de
l’ONU dans son règlement no7 [Prescriptions uniformes relatives à
l’homologation des feux de position, des feux rouges arrière et des
feux-stop des véhicules à moteur (à l’exception des motocycles) et de
leurs remorques] (5) annexé à l’accord, du 20 mars 1958, concernant
l’adoption de conditions uniformes d’homologation et la reconnaissance
réciproque de l’homologation des équipements et pièces de véhicules à
moteur;
considérant que le rapprochement des législations nationales concernant
les véhicules à moteur comporte une reconnaissance entre États membres
des contrôles effectués par chacun d’eux sur la base des prescriptions
communes,!B
(1)J O noC 76 du 7. 4. 1975, p. 37.
(2)J O noC 255 du 7. 11. 1975, p. 3.
(3)J O noL 42 du 23. 2. 1970, p. 1.
(4) V oir page 1 du présent Journal officiel.
(5) Document, de la Commission économique pour l’Europe E/ECE/324 Add. 6
du 22. 5. 1967 + Corr. 1 du 9. 2. 1971.1976L0758 — FR — 29.06.1987 — 003.001 — 2
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
1. Chaque État membre procède à l’homologation CEE de tout type de
feux de position avant, feux de position arrière et feux-stop s’il est
conforme aux prescriptions de construction et d’essais prévues aux
annexe 0, I, III, IV et V .
2. L ’État membre qui a procédé à l’homologation CEE prend les
mesures nécessaires pour surveiller, pour autant que cela est nécessaire,
la conformité de la fabrication au type homologué, au besoin en
collaboration avec les autorités compétentes des autres États membres.
Cette surveillance se limite à des sondages.
Article 2
Les États membres attribuent au fabricant ou à son mandataire une
marque d’homologation CEE conforme aux modèles établis à l’annexe
III pour chaque type de feux de position avant, feux de position arrière et
feux-stop qu’ils homologuent en vertu de l’article 1er.
Les États membres prennent toutes dispositions utiles pour empêcher
l’utilisation de marques qui puissent créer des confusions entre les feux
de position avant, feux de position arrière et feux-stop dont le type a été
homologué en vertu de l’article 1er, et d’autres dispositifs.
Article 3
1. Les États membres ne peuvent interdire la mise sur le marché des
feux de position avant, feux de position arrière et feux-stop pour des
motifs concernant leur construction ou leur fonctionnement, pour autant
que ceux-ci portent la marque d’homologation CEE.
2. Toutefois, un État membre peut interdire la mise sur le marché des
feux de position avant, feux de position arrière et feux-stop portant la
marque d’homologation CEE qui, de façon systématique, ne sont pas
conformes au type homologué.
Cet État informe immédiatement les autres États membres et la
Commission des mesures prises, en précisant les motifs de sa décision.
Article 4
Les autorités compétentes de chaque État membre envoient à celles des
autres États membres, dans un délai d’un mois, copie des fiches
d’homologation dont le modèle figure à l’annexe II, établies pour chaque
type de feux de position avant, feux de position arrière et feux-stop
qu’elles homologuent ou refusent d’homologuer.
Article 5
1. Si l’État membre qui a procédé à l’homologation CEE constate que
plusieurs feux de position avant, feux de position arrière et feux-stop
portant la même marque d’homologation CEE ne sont pas conformes au
type qu’il a homologué, il prend les mesures nécessaires pour que la
conformité de la fabrication au type homologué soit assurée. Les
autorités compétentes de cet État avisent celles des autres États membres
des mesures prises qui peuvent s’étendre, lorsque la non-conformité est
systématique, jusqu’au retrait de l’homologation CEE. Lesdites autorités
prennent les mêmes dispositions si elles sont informées par les autorités
compétentes d’un autre État membre de l’existence d’un tel défaut de
conformité.
2. Les autorités compétentes des États membres s’informent mutuel-
lement, dans le délai d’un mois, du retrait d’une homologation CEE
accordée, ainsi que des motifs justifiant cette mesure.!B1976L0758 — FR — 29.06.1987 — 003.001 — 3
Article 6
Toute décision portant refus ou retrait d’homologation ou interdiction de
mise sur le marché ou d’usage, prise en vertu des dispositions adoptées
en exécution de la présente directive, est motivée de façon précise. Elle
est notifiée à l’intéressé avec l’indication des voies de recours ouvertes
par la législation en vigueur dans les États membres et des délais dans
lesquels ces recours peuvent être introduits.
Article 7
Les États membres ne peuvent refuser la réception CEE ni la réception
de portée nationale d’un véhicule pour des motifs concernant les feux
d’encombrement, feux de position avant, feux de position arrière et
feux-stop, si ceux-ci portent la marque d’homologation CEE et s’ils sont
montés conformément aux prescriptions fixées dans la directive
76/756/CEE.
Article 8
Les États membres ne peuvent refuser ou interdire la vente,
l’immatriculation, la mise en circulation ou l’usage d’un véhicule pour
des motifs concernant les feux d’encombrement, feux de position avant,
feux de position arrière et feux-stop, si ceux-ci portent la marque
d’homologation CEE et s’ils sont montés conformément aux pres-
criptions fixées dans la directive 76/756/CEE.
Article 9
On entend par véhicule, au sens de la présente directive, tout véhicule à
moteur destiné à circuler sur route, avec ou sans carrosserie, ayant au
moins quatre roues et une vitesse maximale par construction supérieure à
25 km/h, ainsi que ses remorques, à l’exception des véhicules qui se
déplacent sur rails, des tracteurs et machines agricoles, ainsi que des
engins de travaux publics.
Article 10
Les modifications qui sont nécessaires pour adapter au progrès technique
les prescriptions des annexes sont arrêtées conformément à la procédure
prévue à l’article 13 de la directive 70/156/CEE.
Article 11
1. Les États membres adoptent et publient, avant le 1erjuillet 1977, les
dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive et en
informent immédiatement la Commission. Ils appliquent ces dispositions
à partir du 1eroctobre 1977 au plus tard.
2. Dès la notification de la présente directive, les États membres
veillent à informer la Commission, en temps utile pour lui permettre de
présenter ses observations, de tout projet de dispositions d’ordre
législatif, réglementaire ou administratif qu’ils envisagent d’adopter
dans le domaine régi par la présente directive.
Article 12
Les États membres sont destinataires de la présente directive.!B1976L0758 — FR — 29.06.1987 — 003.001 — 4
Liste des annexes
Annexe 0 (*) — Définitions, spécifications générales, intensité de la lumière
émise, modalité des essais, couleur de la lumière émise,
conformité de la production, remarque sur la couleur
Annexe I (*) Feux de position avant, feux de position arrière et feux-stop:
Angles minimaux exigés pour la répartition lumineuse spatiale
Annexe II — Modèle de fiche d’homologation CEE
Annexe III — Conditions d’homologation CEE et marquage
— Appendice: exemples de marques d’homologation CEE
Annexe IV (*) — Mesures photométriques
Annexe V (*) — Couleurs de la lumière émise: coordonnées trichromatiques
(*) Les exigences techniques de cette annexe sont analogues à celles du règlement no7d el a
Commission économique pour l’Europe; en particulier, les subdivisions en points sont
les mêmes. C’est pourquoi, si un point du règlement no7 n’a pas de correspondant dans
la présente directive, son numéro est indiqué pour mémoire entre parenthèses.
ANNEXE 0
DÉFINITIONS, SPÉCIFICATIONS GÉNÉRALES, INTENSITÉ DE LA
LUMIÈRE ÉMISE, MODALITÉS DES ESSAIS, COULEUR DE LA
LUMIÈRE ÉMISE. CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION, REMARQUE
SUR LA COULEUR
1. DÉFINITIONS
1.0. Feu d’encombrement
Par feu d’encombrement, on entend le feu installé près de l’extrémité
hors tout de la largeur et aussi proche que possible de la hauteur du
véhicule et destiné à indiquer nettement sa largeur hors tout. Ce signalest destiné à compléter pour certains véhicules à moteur et remorques lesfeux de position du véhicule en attirant particulièrement l’attention sur
son encombrement.
1.1. Feu de position avant
Par feu de position avant, on entend le feu servant à indiquer la présence
et la largeur du véhicule vu de l’avant.
1.2. Feu de position arrière
Par feu de position arrière, on entend le feu servant à indiquer la
présence et la largeur du véhicule vu de l’arrière.
1.3. Feu-stop
Par feu-stop, on entend le feu servant à indiquer aux autres usagers de la
route qui se trouvent derrière le véhicule que son conducteur actionne le
frein de service.
1.4. Dispositif
Par dispositif, on entend l’appareil d’éclairage ou de signalisation qui
comprend la source lumineuse (et, le cas échéant, un système optique), la
glace et le boîtier. Un dispositif peut comporter un ou plusieurs feux; s’ilcomporte plusieurs feux, ceux-ci peuvent être groupés, combinés ouincorporés mutuellement.
1.4.1. Feux groupés
Par feux groupés, on entend des appareils ayant des glaces et des sources
lumineuses distinctes, mais un même boîtier;!
B1976L0758 — FR — 29.06.1987 — 003.001 — 5
1.4.2. Feux combinés
Par feux combinés, on entend des appareils ayant des glaces distinctes
mais une même source lumineuse et un même boîtier;
1.4.3. Feux incorporés mutuellement
Par feux incorporés mutuellement, on entend des appareils ayant des
sources lumineuses distinctes (ou une source lumineuse unique
fonctionnant dans des conditions différentes), des glaces totalement oupartiellement communes et un même boîtier.
1.5. Feu unique
Par feu unique, on entend tout ensemble de deux ou plusieurs feux,
identiques ou non, mais ayant la même fonction et émettant une lumièrede même couleur, constitué par des appareils dont les feux ont des plages
éclairantes qui, sur le même plan transversal, occupent au moins 60 % de
la surface du plus petit rectangle circonscrit à ces plages, sous réservequ’un tel ensemble soit homologué en tant que feu unique, lorsquel’homologation est requise.
1.6. Deux ou nombre pair de feux
Par deux ou nombre pair de feux, on entend une seule plage éclairante
des feux ayant la forme d’une bande, lorsque celle-ci est située
symétriquement par rapport au plan longitudinal médian du véhicule etqu’elle s’étend au moins jusqu’à 400 mm de l’extrémité de la largeurhors tout du véhicule, de chaque côté de celui-ci en ayant une longueur
minimale de 800 mm. L ’éclairage de cette plage doit être assuré par au
moins deux sources lumineuses situées le plus près possible de sesextrémités. La plage éclairante du feu peut être constituée par unensemble d’éléments juxtaposés pour autant que les plages éclairantes
des feux élémentaires sur un même plan transversal occupent au moins
60 % de la surface du plus petit rectangle qui leur est circonscrit.
(2.)
(3.)
(4.)
5. SPÉCIFICATIONS GÉNÉRALES
5.1. Chacun des échantillons doit satisfaire aux spécifications indiquées aux
points 6 et 8.
5.2. Les dispositifs doivent être conçus et construits de telle façon que, dans
les conditions normales d’utilisation et en dépit des vibrations auxquelles
ils peuvent alors être soumis, leur bon fonctionnement reste assuré et
qu’ils conservent les caractéristiques imposées par la présente directive.
5.3. Les feux qui ont été homologués en tant que feux de position avant sont
considérés également comme feux d’encombrement.
5.4. Les feux qui ont été homologués en tant que feux de position arrière sont
considérés également comme feux d’encombrement.
5.5. Comme feux d’encombrement peuvent également être employés les
ensembles de feux de position avant et de feux de position arrière
compris dans un seul boîtier.
6. INTENSITÉ DE LA LUMIÈRE ÉMISE
6.1. Dans l’axe de référence, l’intensité de la lumière émise par chacun des
deux échantillons doit être au moins égale au minimum et au plus égaleau maximum définis ci-après:
Minimum
(cd)Maximum
(cd)
6.1.1. Feux de position avant 4 60
6.1.2. Feux de position arrière 2 12
6.1.3. Feux-stop 40 100!
B1976L0758 — FR — 29.06.1987 — 003.001 — 6
6.2. En dehors de l’axe de référence, à l’intérieur des champs angulaires
définis aux schémas de l’annexe I, l’intensité de la lumière émise par
chacun des deux échantillons:
6.2.1. doit, dans chaque direction correspondant aux points du tableau de
répartition lumineuse qui fait l’objet de l’annexe IV , être au moins égale
au produit du minimum figurant au point 6.1 par le pourcentagequ’indique ce tableau pour la direction en cause;
6.2.2. ne doit pas dépasser, dans aucune direction de l’espace d’où le feu peut
être observé, le maximum figurant au point 6.1;
6.2.3. toutefois, une intensité lumineuse de 60 cd est admise au-dessous d’un
plan formant un angle de 5° vers le bas avec le plan horizontal pour lesfeux de position arrière incorporés mutuellement avec des feux-stop
(voir point 6.1.2);
6.2.4. En outre,
6.2.4.1. dans l’étendue totale des champs définis à l’annexe I, l’intensité de la
lumière émise doit être au moins égale à 0,05 cd pour les feux de
position avant et les feux de position arrière et à 0,3 cd pour les
feux-stop;
6.2.4.2. lorsqu’un feu de position arrière est mutuellement incorporé avec un
feu-stop, le rapport des intensités lumineuses réellement mesurées desdeux feux allumés simultanément à l’intensité du feu de position arrièreallumé seul doit être au moins de 5:1 dans le champ délimité par les
droites horizontales passant par + et −5° et les droites verticales passant
par + et −10° H du tableau de répartition lumineuse;
6.2.4.3. les prescriptions du point 2.2 de l’annexe IV sur les variations locales
d’intensité doivent être respectées.
6.3. Les intensités sont mesurées avec ampoule(s) allumée(s) en permanence.
La lumière colorée est utilisée lorsqu’il s’agit de dispositifs émettant dela lumière jaune sélectif ou rouge.
6.4. L ’annexe IV , à laquelle se réfère le point 6.2.1, donne des précisions sur
les méthodes de mesure à appliquer.
7. MODALITÉS DES ESSAIS
Toutes les mesures s’effectuent avec des lampes étalons incolores
appartenant aux types de lampes prévus pour le dispositif et réglées pour
émettre le flux lumineux normal prescrit pour ces types de lampes.
8. COULEUR DE LA LUMIÈRE ÉMISE
La couleur de la lumière émise, mesurée en employant une source
lumineuse ayant une température de couleur de 2 854 K correspondant àl’illuminant A de la Commission internationale de l’éclairage (CIE), doitse trouver à l’intérieur des limites des coordonnées prescrites pour la
couleur en cause à l’annexe V .
9. CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION
Tout dispositif portant une marque d’homologation CEE doit être
conforme au type homologué et satisfaire aux conditions photométriquesindiquées aux points 6 et 8. Toutefois, pour un dispositif quelconqueprélevé sur une fabrication de série, les exigences concernant le
minimum d’intensité de la lumière émise (mesurée avec une lampe
étalon dont il est fait mention au point 7) peuvent se limiter, dans chaquedirection en cause, à 80 % des valeurs minimales prescrites aux points6.1 et 6.2.
(10.)
11. REMARQUE SUR LA COULEUR
L ’homologation CEE est accordée si la couleur de la lumière émise par
les dispositifs répond aux prescriptions figurant au point 3.13 de
l’annexe I de la directive 76/756/CEE.
(12.)!
B1976L0758 — FR — 29.06.1987 — 003.001 — 7
ANNEXE I
FEUX DE POSITION A V ANT, FEUX DE POSITION ARRIÈRE ET FEUX-STOP ANGLES MINIMAUX
EXIGÉS POUR LA RÉP ARTITION LUMINEUSE SP ATIALE (*)
Dans tous les cas, les angles minimaux verticaux de répartition lumineuse spatiale sont de 15° au-dessus et de 15°
au-dessous de l’horizontale.
!B
(*) Les angles figurant dans ces schémas correspondent à des dispositifs destinés à être montés sur le côté droit du véhicule. Les flèches
pointent vers l’avant du véhicule.1976L0758 — FR — 29.06.1987 — 003.001 — 8
ANNEXE II
MODÈLE DE FICHE D’HOMOLOGATION CEE
(format maximal: A 4 (210 × 297 mm))
!B1976L0758 — FR — 29.06.1987 — 003.001 — 9
ANNEXE III
CONDITIONS D’HOMOLOGATION CEE ET MARQUAGE
1. DEMANDE D’HOMOLOGA TION CEE
1.1. La demande d’homologation CEE est présentée par le détenteur de la
marque de fabrique ou de commerce, ou par son mandataire.
1.2. Dans le cas d’un feu de position avant, la demande d’homologation CEE
doit préciser s’il est destiné à émettre de la lumière blanche ou de lalumière jaune sélectif.
1.3. Pour chaque type de feu de position avant, feu de position arrière et
feu-stop, la demande est accompagnée:
1.3.1. d’une description technique succincte précisant notamment le (ou les)
type(s) de lampe(s) prévue(s);
1.3.2. de dessins, en trois exemplaires, suffisamment détaillés pour permettre
l’identification du type de dispositif et indiquant les conditions
géométriques du montage sur le véhicule ainsi que l’axe d’observation
qui doit être pris dans les essais comme axe de référence (anglehorizontal H = 0°, angle vertical V = 0°) et le point qui doit être priscomme centre de référence dans ces essais;
1.3.3. de deux échantillons; si les dispositifs ne peuvent être montés sur la
partie droite ou la partie gauche du véhicule, les deux échantillonsprésentés peuvent être identiques et convenir seulement soit pour la
partie droite, soit pour la partie gauche du véhicule.
2. INSCRIPTIONS
2.1. Les dispositifs présentés à l’homologation CEE doivent:2.1.1. porter la marque de fabrique ou de commerce du demandeur; cette
marque doit être nettement lisible et indélébile;
2.1.2. porter l’indication nettement lisible et indélébile, du (ou des) type(s) de
lampe(s) prévu(s);
2.1.3. comporter un emplacement de grandeur suffisante pour la marque
d’homologation CEE et les symboles additionnels prévus au point 4.3;
cet emplacement est indiqué sur les dessins mentionnés au point 1.3.2.
3. HOMOLOGA TION CEE
3.1. Lorsque tous les échantillons présentés conformément au point 1
satisfont aux dispositions des points 5, 6, 7 et 8 de l’annexe 0,
l’homologation CEE est accordée et un numéro d’homologation est
attribué.
3.2. Ce numéro n’est plus attribué à un autre type de feu de position avant,
feu de position arrière ou feu-stop sauf en cas d’extension de
l’homologation CEE à un autre type de dispositif ne différant que parla couleur de la lumière émise.
3.3. Lorsque l’homologation CEE est demandée pour un type de dispositif
d’éclairage et de signalisation lumineuse comprenant un feu de positionavant, un feu de position arrière ou un feu-stop et d’autres feux, une
marque d’homologation CEE unique peut être accordée à condition que
le feu corresponde aux prescriptions de la présente directive et quechacun des autres feux faisant partie du type de dispositif d’éclairage etde signalisation lumineuse pour lequel l’homologation CEE est
demandée corresponde à la directive particulière qui lui est applicable.
4. MARQUAGE
4.1. Tout feu de position avant, feu de position arrière ou feu-stop conforme à
un type homologué en application de la présente directive doit porter unemarque d’homologation CEE.!
B1976L0758 — FR — 29.06.1987 — 003.001 — 10
4.2. Cette marque est composée
d’un rectangle à l’intérieur duquel est placée la lettre «e» suivie du
numéro ou groupe de lettres distinctif de l’État membre ayant délivrél’homologation:
1 pour l’Allemagne
2 pour la France
3 pour l’Italie4 pour les Pays-Bas6 pour la Belgique9 pour l’Espagne11 pour le Royaume-Uni13 pour le Luxembourg
DK pour le Danemark
EL pour la Grèce
IRL pour l’Irlande
P pour le Portugal,
et d’un numéro d’homologation CEE qui correspond au numéro de la
fiche d’homologation CEE établie pour le type de feu.
4.3. La marque d’homologation CEE est complétée par le ou les symboles
additionnels suivants:
4.3.1. la lettre «A» sur les dispositifs satisfaisant aux prescriptions de la
présente directive pour les feux de position avant;
4.3.2. la lettre «R» sur les dispositifs satisfaisant aux prescriptions de la
présente directive pour les feux de position arrière;
4.3.3. La lettre «S» sur les dispositifs satisfaisant aux prescriptions de la
présente directive pour les feux-stop;
4.3.4. Les lettres «R» et «S», séparées par un trait horizontal, sur les dispositifs
comportant à la fois un feu de position arrière et un feu-stop satisfaisantaux prescriptions de la présente directive pour ces feux;
4.3.5. une flèche dont la pointe est dirigée vers le côté où les spécifications
photométriques imposées sont satisfaites jusqu’à l’angle de 80° H, sur
les dispositifs de feux de position avant ou de feux de position arrière
dont les angles de visibilité géométrique sont asymétriques par rapport àl’axe de référence en direction horizontale.
4.4. Le numéro d’homologation CEE doit être placé à proximité du rectangle
circonscrit à la lettre «e» dans une position quelconque par rapport àcelui-ci.
4.5. La marque d’homologation CEE et les symboles additionnels doivent
être apposés sur la glace ou sur l’une des glaces de telle façon qu’ils
soient indélébiles et bien lisibles même lorsque les feux sont montés sur
le véhicule.
4.6. Des exemples de marques d’homologation CEE complétées par les
symboles additionnels sont donnés en appendice.
4.7. Dans le cas de l’attribution d’un numéro d’homologation CEE unique
prévu au point 3.3 pour un type de dispositif d’éclairage et de
signalisation lumineuse comprenant un feu de position avant, un feu deposition arrière ou un feu-stop et d’autres feux, une seule marqued’homologation CEE peut être apposée, comprenant:
— un rectangle à l’intérieur duquel est placée la lettre «e» suivie du
numéro ou du groupe de lettres distinctif de l’État membre ayantdélivré l’homologation,
— un numéro d’homologation CEE,— les symboles additionnels prévus dans les différentes directives au
titre desquelles l’homologation CEE a été délivrée.!
B
!A2
!M1
!A2
!B1976L0758 — FR — 29.06.1987 — 003.001 — 11
4.8. Les dimensions des différents éléments de cette marque ne doivent pas
être inférieures aux plus grandes des dimensions minimales prescrites
pour les marquages individuels par les directives au titre desquelles
l’homologation CEE a été délivrée.!B1976L0758 — FR — 29.06.1987 — 003.001 — 12
Appendice
EXEMPLES DE MARQUES D’HOMOLOGA TION CEE
Le dispositif portant la marque d’homologation CEE ci-dessus est un dispositif de feu de position avant pour lequel
l’homologation CEE a été délivrée au Royaume-Uni (e 11) sous le numéro 1471. La flèche indique le côté où les
spécifications photométriques imposées sont satisfaites jusqu’à l’angle de 80° H.!B1976L0758 — FR — 29.06.1987 — 003.001 — 13
Le dispositif portant la marque d’homologation CEE ci-dessus est un feu de position arrière pour lequel l’homologation
CEE a été délivrée au Royaume-Uni (e 11) sous le numéro 1471. L ’absence de flèche indique que, vers la droite et vers la
gauche, les spécifications photométriques imposées sont satisfaites jusqu’à l’angle de 80° H.!B1976L0758 — FR — 29.06.1987 — 003.001 — 14
Le dispositif portant la marque d’homologation CEE ci-dessus est un dispositif de feu-stop pour lequel l’homologation
CEE a été délivrée au Royaume-Uni (e 11) sous le numéro 1471.!B1976L0758 — FR — 29.06.1987 — 003.001 — 15
Le dispositif portant la marque d’homologation CEE ci-dessus est un dispositif comportant à la fois un feu de position
arrière et un feu-stop pour lequel l’homologation CEE a été délivrée au Royaume-Uni (e 11) sous le numéro 1471. La
flèche indique le côté où les spécifications photométriques imposées sont satisfaites jusqu’à l’angle de 80° H.!B1976L0758 — FR — 29.06.1987 — 003.001 — 16
ANNEXE IV
MESURES PHOTOMÉTRIQUES
1. MÉTHODES DE MESURE
1.1. Lors des mesures photométriques, un masquage approprié doit empêcher
les réflexions parasites.
1.2. En cas de contestation sur les résultats des mesures, celles-ci sont
exécutées comme suit:
1.2.1. la distance de mesure doit être telle que la loi de l’inverse du carré de la
distance soit applicable;
1.2.2. l’appareillage de mesure doit être tel que l’ouverture angulaire du
récepteur vue du centre de référence du feu soit comprise entre 10 ’et 1°;
1.2.3. l’exigence d’intensité pour une direction d’observation déterminée est
considérée comme satisfaite lorsqu’elle est obtenue dans une directionne s’écartant pas plus de 15 ’de la direction d’observation.
2. TABLEAU DE RÉPARTITION LUMINEUSE SPATIALE NORMALI-
SÉE
2.1. La direction H = 0° et V = 0° correspond à l’axe de référence (sur le
véhicule elle est horizontale, parallèle au plan longitudinal médian du
véhicule et orientée dans le sens de la visibilité imposé). Elle passe par le
centre de référence. Les valeurs indiquées dans le tableau donnent, pourles diverses directions de mesure, les intensités minimales en % duminimum exigé pour chaque feu dans l’axe (dans la direction H = 0° et
V = 0°).
2.2. Lorsque, à l’examen visuel, un feu semble présenter des variations
locales d’intensité importantes, on vérifie qu’aucune intensité mesurée
entre deux des directions de mesure citées au point 2.1 n’est,
2.2.1. pour une spécification minimale, inférieure à 50 % de l’intensité
minimale la plus faible parmi les deux prescrites pour ces directions demesure,
2.2.2. pour une spécification maximale, supérieure à l’intensité maximale la
plus faible parmi les deux prescrites pour ces directions de mesure,
augmentée d’une fraction de la différence entre les intensités prescritespour ces directions de mesure, cette fraction étant une fonction linéairede la différence.!
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ANNEXE V
COULEURS DE LA LUMIÈRE ÉMISE COORDONNÉES
TRICHROMATIQUES
ROUGE: limite vers le jaune: y 40,335
limite vers le pourpre: z 40,008
BLANC: limite vers le bleu: x 50,310
limite vers le jaune: x 40,500
limite vers le vert: y 40,150 + 0,640 x
limite vers le vert: y 40,440
limite vers le pourpre: y 50,050 + 0,750 x
limite vers le rouge: y 50,382
JAUNE SÉLECTIF: limite vers le rouge: y 50,138 + 0,580 x
limite vers le vert: y 41,29 x − 0,100
limite vers le blanc: y 5−x + 0,966
limite vers la valeur spectrale: y 4−x + 0,992
Pour la vérification des caractéristiques colorimétriques, il est employé une source
lumineuse à température de couleur de 2 854 K correspondant à l’illuminant A dela Commission internationale de l’éclairage (CIE).!
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