2000D0367 — FR — 06.06.2000 — 000.001 — 1
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►B DÉCISION DE LA COMMISSION
du 3 mai 2000
mettant en œuvre la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne la classification des
caractéristiques de résistance au feu des produits de construction, des ouvrages de construction ou
de parties de ceux-ci
[notifiée sous le numéro C(2000) 1001]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2000/367/CE)
(JO L 133 du 6.6.2000, p. 26)
Rectifiée par:
►C1 Rectificatif, JO L 219 du 14.8.2001, p. 30 (2000/367/CE)
▼B
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 3 mai 2000
mettant en œuvre la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui
concerne la classification des caractéristiques de résistance au feudes produits de construction, des ouvrages de construction ou de
parties de ceux-ci
[notifiée sous le numéro C(2000) 1001]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2000/367/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 89/106/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au
rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et adminis-tratives des États membres concernant les produits de construction (
1),
modifiée par la directive 93/68/CEE (2), et notamment ses articles 3, 6 et
20,
considérant ce qui suit:
(1) L'article 3, paragraphes 2 et 3, de la directive 89/106/CEE
disposent que, afin de tenir compte des différences de niveau deprotection applicable aux ouvrages de construction qui peuvent
exister aux échelons national, régional et local, chaque exigence
essentielle peut donner lieu à l'établissement de classes dans lesdocuments interprétatifs. Ces documents ont été publiés dans lacommunication de la Commission concernant les documentsinterprétatifs de la directive 89/106/CEE du Conseil (
3).
(2) Le point 4.2.1 du document interprétatif no2 justifie la nécessité
d'instituer différents niveaux pour l'exigence essentielle desécurité en cas d'incendie, en fonction du type, de l'utilisation etde l'emplacement de l'ouvrage de construction, de son agence-ment et de la présence de moyens de secours.
(3) Le point 2.2 du document interprétatif no2 énumère des mesures
interdépendantes en vue de satisfaire à l'exigence essentielle«sécurité en cas d'incendie», qui contribuent à définir unestratégie en matière de sécurité en cas d'incendie, stratégie qui
peut varier d'un État membre à l'autre.
(4) Le point 4.3.1.3 du document interprétatif no2 concerne une des
mesures généralement utilisées dans les États membres, liée à larésistance au feu des produits de construction et/ou de parties
d'ouvrages de construction.
(5) Pour permettre l'évaluation de la résistance au feu des produits de
construction et des ouvrages ou des éléments d'ouvrages deconstruction, la solution harmonisée se compose d'un système de
classes inclus dans le document interprétatif n
o2.
(6) Ce système de classes a été adapté au progrès technique dans le
cadre d'un mandat de la Commission aux organismes européensde normalisation, le CEN et le Cenelec.
(7) L'article 6, paragraphe 3, de la directive 89/106/CEE dispose queles États membres ne peuvent déterminer les niveaux deperformance à respecter sur leur territoire qu'à l'intérieur desclassifications adoptées au niveau communautaire et à condition
d'utiliser toutes les classes, certaines d'entre elles ou une seule
classe.
(8) Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes àl'avis du comité permanent de la construction,2000D0367 — FR — 06.06.2000 — 000.001 — 2
(1) JO L 40 du 11.2.1989, p. 12.
(2) JO L 220 du 30.8.1993, p. 1.
(3) JO C 62 du 28.2.1994, p. 1.
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A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le système de classification adopté au niveau communautaire pour la
performance en matière de résistance au feu des produits de constructionainsi que des ouvrages et des parties d'ouvrage de construction est décrit
dans l'annexe.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.2000D0367 — FR — 06.06.2000 — 000.001 — 3
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ANNEXE
DÉFINITIONS, ESSAIS ET CRITÈRES DE PERFORMANCE
Les définitions, essais et critères de performance pertinents sont pleinement décrits ou référencés dans
les normes européennes visées dans la présente annexe.
SYMBOLES
R Capacité portante
E ÉtanchéitéI IsolationW Rayonnement
M Action mécanique
C Fermeture automatiqueS Passage des fuméesP ou PH Continuité de l'alimentation électrique et/ou de la transmission du signal
G Résistance à la combustion de la suie
K Capacité de protection contre l'incendie
Notes
1. Les classifications suivantes sont exprimées en minutes, sauf indication contraire.
2. Les normes européennes EN 13501-2 et EN 13501-3 (classification), et EN 1992-1.2, EN 1993-1.2,
EN 1994-1.2, EN 1995-1.2, EN 1996-1.2 et EN 1999-1.2 (Eurocodes) auxquelles cette décision fait
référence seront sujettes aux mêmes procédures de sauvegarde que celles décrites dans l'article 5 de
la directive 89/106/CEE.
CLASSIFICATIONS
1.Éléments porteurs sans fonction de compartimentage
Concerne Murs, planchers, toitures, poutres, colonnes, balcons, escaliers, passerelles
Norme(s) EN 13501-2; EN 1365-1,2,3,4,5,6; EN 1992-1.2; EN 1993-1.2; EN 1994-
1.2; EN 1995-1.2; EN 1996-1.2; EN 1999-1.2
Classification:—
R 15 20 30 45 60 90 120 180 240 360Remarques —
2.Éléments porteurs avec une fonction de compartimentage
Concerne Murs
Norme(s) EN 13501-2; EN 1365-1; EN 1992-1.2; EN 1993-1.2; EN 1994-1.2; EN
1995-1.2; EN 1996-1.2; EN 1999-1.2
Classification:—2000D0367 — FR — 06.06.2000 — 000.001 — 4
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RE 20 30 60 90 120 180 240
REI 15 20 30 45 60 90 120 180 240
REI-M 30 60 90 120 180 240REW 20 30 60 90 120 180 240Remarques —
Concerne Planchers et toitures
Norme(s) EN 13501-2; EN 1365-2; EN 1992-1.2; EN 1993-1.2; EN 1994-1.2; EN
1995-1.2; EN 1999-1.2
Classification:—
RE 20 30 60 90 120 180 240REI 15 20 30 45 60 90 120 180 240Remarques —
3.Produits et systèmes destinés à protéger des éléments ou des parties des ouvrages
Concerne Plafonds n'ayant pas de résistance au feu propre
Norme(s) EN 13501-2; ►
C1ENV 13381-1 ◄
Classification:exprimée dans les mêmes termes que pour les éléments porteurs protégésRemarques Si les exigences concernant le feu «semi-naturel» sont satisfaites, le symbole
«sn» est ajouté à la classification
Concerne Revêtements et enduits de protection et écrans
Norme(s) EN 13501-2; ►
C1ENV 13381-2 à 7 ◄
Classification:exprimée dans les mêmes termes que pour les éléments porteurs protégésRemarques —
4.Éléments non porteurs ou parties d'ouvrage et produits de ces parties
Concerne Cloisons (y compris celles comportant des parties non isolées)
Norme(s) EN 13501-2; EN 1364-1; EN 1992-1.2; EN 1993-1.2; EN 1994-1.2; EN
1995-1.2; EN 1996-1.2; EN 1999-1.2
Classification:—E 2 03 0 6 09 01 2 0EI 15 20 30 45 60 90 120 180 240
EI-M 30 60 90 120
EW 20 30 60 90 120Remarques —2000D0367 — FR — 06.06.2000 — 000.001 — 5
▼B
Concerne Plafonds possédant une résistance au feu intrinsèque
Norme(s) EN 13501-2; EN 1364-2
Classification:—
EI 15 30 45 60 90 120 180 240Remarques La classification est complétée par «(a →b)», «(b→a)», ou «(a ↔b)»
pour indiquer que l'élément a été testé et satisfait aux exigences par le
dessus, par le dessous ou les deux
Concerne Façades (murs rideaux) et murs extérieurs (y compris éléments vitrés)
Norme(s) EN 13501-2; EN 1364-3,4,5,6; EN 1992-1.2; EN 1993-1.2; EN 1994-1.2;
EN 1995-1.2; EN 1996-1.2; EN 1999-1.2
Classification:—E 15 30 60 90 120
EI 15 30 60 90 120
EW 20 30 60Remarques La classification est complétée par «(i →o)», «(o→i)», ou «(i ↔o)» afin
d'indiquer que l'élément a été testé et satisfait aux exigences de l'intérieur
uniquement, de l'extérieur uniquement ou des deux
Au besoin, la stabilité mécanique indique qu'aucune chute de pièce n'est
susceptible de causer des dommages aux personnes pendant le laps de
temps indiqué pour le classement E ou EI
Concerne Planchers surélevés
Norme(s) EN 13501-2; EN 1366-6Classification:—R1 5 3 0RE 30
REI 30
Remarques La classification est complétée par l'ajout du suffixe «f» pour indiquer la
résistance à un incendie développé, ou «r» pour indiquer la résistance à
l'exposition à une température constante réduite uniquement
Concerne Calfeutrements de pénétration et joints d'étanchéité linéaire
Norme(s) EN 13501-2; EN 1366-3,4
Classification:—
E 15 30 45 60 90 120 180 240EI 15 20 30 45 60 90 120 180 240Remarques —2000D0367 — FR — 06.06.2000 — 000.001 — 6
▼B
Concerne Portes et fermetures résistantes au feu (y compris celles comportant des
vitrages et des quincailleries) et leurs dispositifs de fermeture
Norme(s) EN 13501-2; EN 1634-1Classification:—E 15 20 30 45 60 90 120 180 240
EI 15 20 30 45 60 90 120 180 240
EW 20 30 60Remarques La classification I est complétée par l'ajout du suffixe «1» ou «2» pour
indiquer la définition utilisée pour l'isolation. L'ajout du symbole «C»
indique que le produit satisfait également au critère de la «fermeture
automatique» (essai donnant lieu à admission ou à rejet) (
1)
(1) La classification «C» peut être complétée par les chiffres 0 à 5 selon la catégorie d'utilisation. Des détails
devront être inclus dans les spécifications techniques des produits concernés.
Concerne Portes étanches aux fumées
Norme(s) EN 13501-2; EN 1634-3Classification:S
200ou Sasuivant les conditions d'essai remplies
Remarques L'ajout du symbole «C» indique que le produit satisfait également au critère
de la «fermeture automatique» (essai donnant lieu à admission ou à rejet) (1)
(1) La classification «C» peut être complétée par les chiffres 0 à 5 selon la catégorie d'utilisation. Des détails
devront être inclus dans les spécifications techniques des produits concernés.
Concerne Fermetures des passages ménagés pour les tapis roulants et les systèmes de
transport sur rail
Norme(s) EN 13501-2; EN 1366-7
Classification:—
E 15 30 45 60 90 120 180 240EI 15 20 30 45 60 90 120 180 240EW 20 30 60
Remarques La classification I est complétée par l'ajout du suffixe «1» ou «2» afin
d'indiquer la définition utilisée pour l'isolation. L'ajout du symbole «C»
indique que le produit satisfait également au critère de la «fermeture
automatique» (essai donnant lieu à admission ou à rejet) (
1)
(1) La classification «C» peut être complétée par les chiffres 0 à 5 selon la catégorie d'utilisation. Des détails
devront être inclus dans les spécifications techniques des produits concernés.
Concerne Conduites et gaines techniques
Norme(s) EN 13501-2; EN 1366-5
Classification:—
E 15 20 30 45 60 90 120 180 240EI 15 20 30 45 60 90 120 180 2402000D0367 — FR — 06.06.2000 — 000.001 — 7
▼B
Remarques La classification est complétée par «(i →o)», «(o→i)», ou «(i ↔o)»
pour indiquer que l'élément a été testé et remplit les critères de l'intérieur,
de l'extérieur ou des deux. En outre, les symboles «ve» et/ou «ho» indiquent
que l'élément convient pour une utilisation verticale ou horizontale
Concerne Cheminées
Norme(s) EN 13501-2; EN 13216
Classification:G + distance en mm (par exemple G 50)Remarques La distance n'est pas requise pour les produits à encastrer
Concerne Revêtements de murs et de plafonds
Norme(s) EN 13501-2; EN 13381-8Classification:KRemarques Essai donnant lieu à admission ou à rejet
5.Produits destinés à être utilisés dans les systèmes de ventilation (à l'exclusion des systèmes
d'extraction de la chaleur et de la fumée)
Concerne Conduits de ventilation
Norme(s) EN 13501-3; EN 1366-1
Classification:—EI 15 20 30 45 60 90 120 180 240E3 0 6 0
Remarques La classification est complétée par «(i →o)», «(o→i)», ou «(i ↔o)»
pour indiquer que l'élément a été testé et remplit les critères de l'intérieur,
de l'extérieur ou des deux. En outre, les symboles «v
e» et/ou «ho»
indiquent que l'élément convient pour une utilisation dans le sens vertical
ou horizontal. L'ajout du symbole «S» indique qu'une restriction
supplémentaire en matière de débit de fuite est satisfaite
Concerne Clapets
Norme(s) EN 13501-3; EN 1366-2Classification:—EI 15 20 30 45 60 90 120 180 240
E 30 60 90 120
Remarques La classification est complétée par «(i →o)», «(o→i)», ou «(i ↔o)»
pour indiquer que l'élément a été testé et remplit les critères de l'intérieur,
de l'extérieur ou des deux. En outre, les symboles «v
e» et/ou «ho» indiquent
que l'élément convient pour une utilisation dans le sens vertical et/ou
horizontal. L'ajout du symbole «S» indique qu'une restriction supplémen-
taire en matière de fuite est satisfaite2000D0367 — FR — 06.06.2000 — 000.001 — 8
▼B
6.Produits destinés à être utilisés dans des installations techniques
Concerne Câbles électriques et en fibres optiques et accessoires
Conduits et systèmes de protection des câbles contre le feu
Norme(s) EN 13501-3
Classification:—
P 1 53 06 0 9 0 1 2 0Remarques —
Concerne Câbles ou systèmes de câblage de faible diamètre destinés à l'alimentation
électrique ou à la transmission du signal (d'un diamètre inférieur à 20 mm
avec des conduits d'une section inférieure à 2,5 mm
2)
Norme(s) EN 13501-3; EN 50200
Classification:—
PH 15 30 60 90Remarques —2000D0367 — FR — 06.06.2000 — 000.001 — 9