2001R1799—FR—01.01.2002—001.001—1
Ce document constitue un outil de documentation et n'engage pas la responsabilité des institutions
►BRÈGLEMENT (CE) No1799/2001 DE LA COMMISSION
du 12 septembre 2001
fixant la norme de commercialisation applicable aux agrumes
(JOL244du14.9.2001,p.12)
Modifiépar:
Journalofficiel
nopage date
►M1Règlement(CE)no453/2002delaCommissiondu13mars2002 L72 9 14.3.2002
▼B
RÈGLEMENT (CE) No1799/2001 DE LA COMMISSION
du 12 septembre 2001
fixant la norme de commercialisation applicable aux agrumes
LACOMMISSIONDESCOMMUNAUTÉSEUROPÉENNES,
vuletraitéinstituantlaCommunautéeuropéenne,
vulerèglement(CE)no2200/96duConseildu28octobre1996portant
organisation commune des marchés dans le secteur des fruits etlégumes(
1),modifiéendernierlieuparlerèglement (CE)no911/2001
delaCommission(2),etnotammentsonarticle2,paragraphe2,
considérantcequisuit:
(1)Lesagrumesfigurentàl'annexeIdurèglement(CE)no2200/96
parmi les produits pour lesquels des normes doivent être adop-
tées. Le règlement (CEE) no920/89 de la Commission du 10
avril 1989 fixant des normes de qualité pour les carottes, lesagrumes etles pommes et poiresde table etmodifiant lerègle-ment n
o58(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no
1619/2001(4),afaitl'objetdemultiples modifications n'assurant
pluslaclartéjuridique.
(2)Il est dès lors nécessaire de procéder à une refonte de laditeréglementation et d'abroger le règlement (CEE) n
o920/89. À
cet effet, il convient, pour des raisons de transparence sur lemarché mondial, de tenir compte de la norme recommandéepour les agrumes par le groupe de travail de la normalisationdes denrées périssables et du développement de la qualité de laCommissionéconomiquepourl'EuropedesNationsunies(CEE-
ONU).
(3)L'application de ces normes doit avoir pour effet d'éliminer dumarché les produits de qualité non satisfaisante, d'orienter la
production de façon à satisfaire aux exigences des consomma-teurs et de faciliter les relations commerciales sur la base d'uneconcurrenceloyale,encontribuantainsiàaméliorerlarentabilitédelaproduction.
(4)Lesnormessontapplicablesàtouslesstadesdelacommerciali-sation. Le transport sur une grande distance, le stockage d'une
certaine durée ou les différentes manipulations auxquelles les
produitssontsoumispeuvententraînercertainesaltérations duesà l'évolution biologique de ces produitsouà leurcaractère plusoumoinspérissable.Ilyalieudetenircomptedecesaltérationsdans l'application des normes aux stades de commercialisationquisuiventlestadedel'expédition. Lesproduitsdelacatégorie
«Extra» devant faire l'objet d'un triage et d'un conditionnement
particulièrement soignés, seule doit être prise en considération,encequilesconcerne,ladiminutiondel'étatdefraîcheuretdeturgescence.
(5)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes àl'avisducomitédegestiondesfruitsetlégumesfrais,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT:
Article premier
Lanormedecommercialisation applicableauxproduitssuivantsfigure
àl'annexe:
— orangesdouces,relevantducodeNCex 080510,2001R1799—FR—01.01.2002—001.001—2
(1) JOL297du21.11.1996,p.1.
(2) JOL129du11.5.2001,p.3.
(3) JOL97du11.4.1989,p.19.
(4) JOL215du9.8.2001,p.3.
▼B
— mandarines(ycomprislestangerinesetlessatsumas),clémentines,
wilkings et hybrides similaires d'agrumes, relevant du code NC080520,
— citrons (Citrus limon,Citrus limonum ), relevant du code NC
08055010.
Lanormes'appliqueàtouslesstadesdelacommercialisation,dansles
conditionsprévuesaurèglement(CE)n
o2200/96.
Toutefoisauxstadessuivantceluidel'expédition,lesproduitspeuvent
présenter,parrapportauxprescriptionsdelanorme:
— unelégèrediminutiondel'étatdefraîcheuretdeturgescence,
— pourlesproduitsclassésdanslescatégoriesautresquelacatégorie
«Extra»,delégèresaltérationsduesàleurévolutionetàleurcarac-tèreplusoumoinspérissable.
Article 2
Lerèglement(CEE)n
o920/89estabrogé.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui
desapublicationau Journalofficiel desCommunautéseuropéennes .
Il est applicable à partir du premier jour du troisième mois suivant
celuidesonentréeenvigueur.
Leprésent règlement estobligatoire danstousseséléments etdirecte-
mentapplicabledanstoutÉtatmembre.2001R1799—FR—01.01.2002—001.001—3
▼M1
▼B
▼B
ANNEXE
NORME POUR LES AGRUMES
I. DÉFINITIONDUPRODUIT
La présente norme vise les fruits suivants, classés sous la dénomination
«agrumes», destinés à être livrés à l'état frais au consommateur, à l'exclu-
siondesagrumesdestinésàlatransformationindustrielle:
— citronsdesvariétés(cultivars)issuesdel'espèce Citruslimon(L.)Burm.
f.,
— mandarines des variétés (cultivars) issues de l'espèce Citrus reticulata
Blanco, y compris satsumas ( Citrus unshiu Marcow.), clémentines
(Citrus clementina Hort. ex Tan.), mandarines communes ( Citrus deli-
ciosaTen.)ettangérines( Citrus tangerina Hort.exTan.)issuesdeces
espècesetdeleurshybrides,ci-aprèsdénommés«mandarines»,
— oranges des variétés (cultivars) issues de l'espèce Citrus sinensis (L.)
Osb.
II. DISPOSITIONSCONCERNANTLAQUALITÉ
La norme a pour objet de définir les qualités que doivent présenter les
agrumesaprèsconditionnementetemballage.
A.Caractéristiques minimales
Dans toutes les catégories, compte tenu des dispositions particulières
prévues pour chaque catégorie et des tolérances admises, les agrumes
doiventêtre:
— entiers,
— exemptsdeblessureset/oudemeurtrissurescicatriséesétendues,— sains;sontexcluslesproduitsatteintsdepourritureoud'autresalté-
rationstellesqu'elleslesrendraientimpropresàlaconsommation,
— propres,pratiquementexemptsdematièresétrangèresvisibles,— pratiquementexemptsdeparasites,
— pratiquementexemptsd'attaquesdeparasites,
— exemptsdedébutdedessèchementinterne,— exemptsdedommagesdusauxbassestempératuresouaugel,— exemptsd'humiditéextérieureanormale,— exemptsd'odeuret/oudesaveurétrangères.
Lesagrumesdoiventavoirétésoigneusementcueillisetavoiratteintun
développement et un état de maturité convenables compte tenu des
critèresdelavariété,delapériodedecueilletteetdelazonedeproduc-
tion.
Le développement et l'état de maturité des agrumes doivent être tels
qu'ilsleurpermettent:
— desupporteruntransportetunemanutention,et
— d'arriverdansdesconditionssatisfaisantesaulieudedestination.
Lesagrumessatisfaisantaucritèredematuritédéfinici-dessuspourront
être «déverdis». Ce traitement n'est permis que si les autres caractères
organoleptiques naturels ne sont pas modifiés. Le traitement considéré
devraêtreeffectuéselonlesmodalitésédictéesparlesautoritésadminis-
trativesdechaqueÉtatmembreetsousleurcontrôle.
B.Prescriptions relatives à la maturité
Lamaturitédesagrumesestdéfinieparlesparamètressuivantsindiqués
pourchaqueespècementionnéeci-après:
1) teneurminimaleenjus,
2) coloration.
Le degré de coloration doit être tel qu'auterme de leur développement
normal, les agrumes atteignent la couleur typique de leur variété au
pointdedestination.
i)Citrons
— Teneurminimaleenjus:
—citronsVerdellietPrimofiore: 20%2001R1799—FR—01.01.2002—001.001—4
▼B
—autrescitrons: 25%
— Coloration: la coloration doit être typique de la variété. Cepen-
dantlesfruitsdecolorationverte(àconditionqu'ellenesoitpas
foncée) sont admis à condition qu'ils satisfassent aux prescrip-
tionsminimalesrelativesàlateneurenjus.
ii)Mandarines
— Teneurminimaleenjus:
—mandarinesàl'exceptiondesclémentines: 33%
—clémentines: 40%
— Coloration: la coloration doit être typique de la variété sur au
moinsuntiersdelasurfacedufruit.
iii)Oranges
— Teneurminimaleenjus:
—ThomsonNaveletTarocco: 30%
—WashingtonNavel: 33%—autresvariétés: 35%
— Coloration: la coloration doit être typique de la variété. Toute-
fois, les fruits de coloration vert clair sont admis, à condition
quelacolorationn'excèdepasuncinquièmedelasurfacetotale
dufruit.
C.Classification
Lesagrumesfontl'objetd'uneclassification entroiscatégories définies
ci-après.
i)Catégorie«Extra»
Lesagrumesclassésdanscettecatégoriedoiventêtredequalitésu-
périeure. Leur forme, leur aspect extérieur, leur développement et
leur coloration doivent présenter les caractéristiques de la variété
et/oudutypecommercial.
Ilsnedoiventpasprésenterdedéfauts,àl'exclusiondetrèslégères
altérations superficielles à condition que celles-ci ne portent pas
atteinteàl'aspectgénéralduproduit,àsaqualité,àsaconservation
etàsaprésentationdansl'emballage.
ii)CatégorieI
Les agrumes classés dans cette catégorie doivent être de bonne
qualité. Ils doivent posséder les caractéristiques de la variété et/ou
dutypecommercial.
Ilspeuventtoutefoiscomporterleslégersdéfautssuivants,àcondi-
tionqueceux-cineportentpasatteinteàl'aspectgénéralduproduit,
àsaqualité,àsaconservationetàsaprésentationdansl'emballage:
— légerdéfautdeforme,
— légerdéfautdecoloration,— légersdéfautsd'épidermeseproduisantpendantlaformationdu
fruit,telsque:incrustationsargentées,roussissement,etc.,
— légers défauts cicatrisés dus à une cause mécanique telle que:
attaquedegrêle,frottement,chocsdusàlamanutention,etc.
iii)CatégorieII
Cette catégorie comprend les agrumes qui ne peuvent être classés
dansles catégories supérieures mais correspondent aux caractéristi-
quesminimalesci-dessusdéfinies.
Ils peuvent présenter les défauts suivants, à condition de garder
leurs caractéristiques essentielles de qualité, de conservation et de
présentation:
— défautdeforme,
— défautdecoloration,
— écorcerugueuse,2001R1799—FR—01.01.2002—001.001—5
▼B
— défauts d'épiderme apparaissant pendant la formation du fruit,
telsque:incrustationsargentées,roussissement,etc.,
— défautscicatrisésdusàunecausemécaniquetelsque:attaquede
grêle,frottement,chocsdusàlamanutention,etc.,
— altérationsépidermiquessuperficiellescicatrisées,
— décollementlégeretpartieldupéricarpepourlesoranges(celui-
ciétantadmispourlesmandarines).
III. DISPOSITIONSCONCERNANTLECALIBRAGE
Le calibrage est déterminé par le diamètre maximal de la section équato-
rialedufruit.
A.Calibre minimal
Sont exclus les fruits ne correspondant pas aux dimensions minimales
suivantes:
citrons: 45mm
mandarines,àl'exceptiondesclémentines: 45mm
clémentines: 35mmoranges: 53mm
B.Échelles de calibre
Leséchellesdecalibresuivantessontretenues:
Oranges Citrons Mandarines
CalibresÉchellede
diamètresen
mmCalibresÉchellede
diamètresen
mmCalibresÉchellede
diamètresen
mm
0 92-110 0 79-90 1-XXX 78etplus
1 87-100 1 72-83 1-XX 67-78
2 84-96 2 68-78 1-X 63-74
3 81-92 3 63-72 2 58-69
4 77-88 4 58-67 3 54-64
5 73-84 5 53-62 4 50-606 70-80 6 48-57 5 46-56
7 67-76 7 45-52 6(
1) 43-52
8 64-73 7 41-48
9 62-70 8 39-46
10 60-68 9 37-44
11 58-66 10 35-42
12 56-63
13 53-60
(1) Lesdiamètresinférieursà45mmneconcernentquelesclémentines.
C.Homogénéité
L'homogénéitédanslecalibragecorrespondauxéchellesdecalibreindi-
quéesplushaut,saufdanslescassuivants:
i) pour les fruits présentés en couches rangées, la différence entre le
fruit le plus petit et le fruit le plus gros, dans un même colis, ne
doitpasdépasserlesmaximauxsuivants:
CodecalibreÉcartmaximalentre
lesfruitsdansun
mêmecolis
(enmm)
Citrons 0-7 72001R1799—FR—01.01.2002—001.001—6
▼B
CodecalibreÉcartmaximalentre
lesfruitsdansun
mêmecolis
(enmm)
Mandarines 1-4 9
5-6 8
7-10 7
Oranges 0-2 11
3-6 9
7-13 7
ii) pourlesfruitsquinesontpasprésentésencouchesrangéesdansles
colisetlesfruitsenemballagesunitairesdestinésàlaventedirecte
auconsommateur,confectionnésselonlenombredefruits,ladiffé-
rence entre le fruit le plus petit et le fruit le plus gros, dans un
même colis, ne doit pas dépasser l'amplitude du calibre approprié
del'échelledecalibre;
iii) pour les fruits présentés en vrac dans des pallox et les fruits
présentés en emballages unitaires destinés à la vente directe au
consommateur confectionnés au poids, la différence de calibre
maximaleentrelefruitlepluspetitetlefruitleplusgros,dansun
même lot ou colis, ne doit pas dépasser l'amplitude résultant du
groupagedetroiscalibresconsécutifsdel'échelledecalibre.
IV. DISPOSITIONSCONCERNANTLESTOLÉRANCES
Destolérancesdequalitéetdecalibresontadmisesdanschaquecolispour
lesproduitsnonconformesauxexigencesdelacatégorieindiquée.
A.Tolérances de qualité
i)Catégorie«Extra»
5 % en nombre ou en poids d'agrumes ne correspondant pas aux
caractéristiques delacatégorie, maisconformesàcellesdelacaté-
gorie I ou exceptionnellement admis dans les tolérances de cette
catégorie.
ii)CatégorieI
10 % en nombre ou en poids d'agrumes ne correspondant pas aux
caractéristiques delacatégorie, maisconformesàcellesdelacaté-
gorie II ou exceptionnellement admis dans les tolérances de cette
catégorie.
iii)CatégorieII
10 % en nombre ou en poids d'agrumes ne correspondant pas aux
caractéristiques de la catégorie ni aux caractéristiques minimales à
l'exclusiondetoutetracedepourriture,demeurtrissuresprononcées
ou de toute autre altération les rendant impropres à la consomma-
tion. Au sein de cette tolérance, il peut être admis 5 % au
maximum de fruits présentant de légères blessures superficielles
noncicatriséesoudescoupuressèches,oudefruitsmousouflétris.
B.Tolérance de calibre
Pourtouteslescatégoriesettoutmodedeprésentation:10%ennombre
ouenpoidsd'agrumescorrespondantaucalibreimmédiatementinférieur
et/ousupérieuràcelui(ouàceux,danslecasdegroupagedetroiscali-
bres)quiest(sont)mentionné(s)surl'emballage.
Danstouslescas,latolérance de10%neportequesurlesfruitsdont
lecalibren'estpasinférieurauxvaleursminimalessuivantes:
citrons: 43mm
mandarines,àl'exceptiondesclémentines: 43mm
clémentines: 34mm
oranges: 50mm2001R1799—FR—01.01.2002—001.001—7
▼B
V. DISPOSITIONSCONCERNANTLAPRÉSENTATION
A.Homogénéité
Le contenu de chaque colis ne doit comporter que des agrumes de
même origine,variété outypecommercial, qualité, calibre, etsensible-
mentdemêmeétatdedéveloppementetdematurité.
En outre, pour la catégorie «Extra», l'homogénéité de coloration est
exigée.
La partie apparente du contenu du colis doit être représentative de
l'ensemble.
B.Conditionnement
Lesagrumesdoiventêtreconditionnésdefaçonàassureruneprotection
convenableduproduit.
Les matériaux et notamment les papiers utilisés à l'intérieur du colis
doivent être neufs, propres et de matière telle qu'ils ne puissent causer
aux produits d'altérations externes ou internes. L'emploi de matériaux
et notamment de papiers ou de timbres comportant des indications
commerciales estautorisé, sousréserve quel'impression oul'étiquetage
soientréalisésàl'aided'uneencreoud'unecollenontoxiques.
Lorsquelesfruitssontenveloppés,unpapierfin,sec,neufetinodore(1)
doitêtreemployé.
Il est interdit d'employer une substance quelconque tendant à modifier
les caractéristiques naturelles des agrumes et notamment leur odeur ou
leursaveur(1).
Les colis doivent être exempts de tout corps étranger. Toutefois, la
présentation comportant un court rameau, non ligneux, muni de quel-
quesfeuillesvertes,adhérantaufruitestadmise.
C.Présentation
Lesagrumespeuventêtreprésentéssoit:
a) rangésencouchesrégulièresdansdescolis;
b) d'unemanièreautrequerangéesencouchesrégulièresdansdescolis,
ou,envracdansdespallox.Cemodedeprésentationn'estadmisque
pourlescatégoriesIetII;
c) enemballagesunitairesdestinésàlaventedirecteauconsommateur,
d'unpoidsinférieurà5kg,confectionnés:
— soitselonlenombredefruits,
— soitaupoidsnetdescolis.
VI. DISPOSITIONSCONCERNANTLEMARQUAGE
Chaquecolis doitporter,en caractères groupéssurunmême côté, lisibles,
indélébilesetvisiblesdel'extérieur,lesindicationsmentionnéesci-après.
A.Identification
Emballeuret/ouexpéditeur:nometadresseouidentificationsymbolique
délivrée ou reconnue par un service officiel. Toutefois, lorsqu'un code
(identificationsymbolique)estutilisé,lamention«emballeuret/ouexpé-
diteur (ou une abréviation équivalente)» doit être indiquée à proximité
dececode(identificationsymbolique).
B.Nature du produit
— Désignation de l'espèce si le produit n'est pas visible de l'extérieur,
saufencequiconcernelesmandarines,pourlesquelsladésignation
del'espèceoulenomdelavariétéestobligatoire,
— nomdelavariétépourlesoranges,— désignationdutype:
— pour les citrons: les mentions «Verdelli» et «Primofiore» le cas
échéant,2001R1799—FR—01.01.2002—001.001—8
(1) L'emploi d'agents conservateurs ou de toute autre substance chimique susceptible de
laissersubsistersurl'épidermedufruituneodeurétrangèreestautorisé,danslamesure
oùilestconformeauxdispositionscommunautairesencettematière.
▼B
— pour les clémentines: la mention «Clémentines sans pépin»,
«Clémentines» (de 1 à 10 pépins), «Clémentines avec pépins»
(plusde10pépins),lecaséchéant.
C.Origine du produit
— Paysd'origineet,éventuellement,zonedeproductionouappellation
nationale,régionaleoulocale.
D.Caractéristiques commerciales
— Catégorie,
— calibre pourlesfruitsprésentésconformément àl'échelle decalibre
oulimitesinférieureetsupérieureducodedecalibreencasdegrou-
pagesdetroiscalibresconsécutifs,
— calibreetnombredefruitss'ils'agitdecouchesrangées,— le cas échéant, indication de l'utilisation de l'agent conservateur ou
delasubstancechimiqueutiliséeconformément àlaréglementation
communautaireenlamatière.
E.Marque officielle de contrôle (facultative)2001R1799—FR—01.01.2002—001.001—9