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►B RÈGLEMENT (UE) 2019/787 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL  
du 17 avril 2019  
concernant la définition, la désignation, la présentation et l'étiquetage des boissons spiritueuses, 
l'utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation et l'étiquetage d'autres denrées 
alimentaires, la protection des indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses, ainsi 
que l'utilisation de l'alcool éthylique et des distillats d'origine agricole dans les boissons alcoolisées, 
et abrogeant le règlement (CE) n  o 110/2008  
(JO L 130 du 17.5.2019, p. 1)  
Rectifié par:  
►C1 Rectificatif, JO L 316I du 6.12.2019, p. 3 (2019/787)  
►C2 Rectificatif, JO L 178 du 20.5.2021, p. 4 (2019/787)  02019R0787 — FR — 17.05.2019 — 000.004 — 1
02019R0787 — FR — 17.05.2019 — 000.004 — 2  
RÈGLEMENT (UE) 2019/787 DU PARLEMENT EUROPÉEN 
ET DU CONSEIL  
du 17 avril 2019  
concernant la définition, la désignation, la présentation 
et l'étiquetage des boissons spiritueuses, l'utilisation des noms 
de boissons spiritueuses dans la présentation et l'étiquetage 
d'autres denrées alimentaires, la protection des indications 
géographiques relatives aux boissons spiritueuses, ainsi que 
l'utilisation de l'alcool éthylique et des distillats d'origine agricole 
dans les boissons alcoolisées, et abrogeant le règlement (CE) 
n o 110/2008  
CHAPITRE I  
CHAMP D'APPLICATION, DÉFINITIONS ET CATÉGORIES DE 
BOISSONS SPIRITUEUSES  
Article premier  
Objet et champ d'application  
1. Le présent règlement établit des règles relatives:  
— à la définition, la désignation, la présentation et l'étiquet age des 
boissons spiritueuses, ainsi qu'à la protection de leurs indica tions 
géographiques,  
— à l'alcool éthylique et aux distillats utilisés dans la produ ction de 
boissons alcoolisées, et  
— à l'utilisation des dénominations légales des boissons spirit ueuses 
dans la présentation et l'étiquetage des denrées alimentaires a utres 
que les boissons spiritueuses.  
2. Le présent règlement s'applique aux produits visés au paragr aphe 1 
qui sont mis sur le marché de l'Union, qu'ils soient produits d ans 
l'Union ou dans des pays tiers, ainsi qu'à ceux produits dans l 'Union 
à des fins d'exportation.  
3. En ce qui concerne la protection des indications géographiqu es, le 
chapitre III du présent règlement s'applique également aux bien s qui 
entrent sur le territoire douanier de l'Union sans y être mis e n libre 
pratique.  
Article 2  
Définition des boissons spiritueuses et exigences applicables aux 
boissons spiritueuses  
Aux fins du présent règlement, on entend par boisson spiritueus e une 
boisson alcoolisée qui satisfait aux exigences suivantes:  
a) elle est destinée à la consommation humaine;  
b) elle possède des qualités organoleptiques particulières;  
c) elle a un titre alcoométrique volumique minimal de 15 %, à l 'excep­
tion des boissons spiritueuses qui satisfont aux exigences de l a caté­
gorie 39 de l'annexe I;  
d) elle a été produite:  
i) soit directement en utilisant, individuellement ou conjointe ment, 
une des méthodes suivantes:  ▼B
 02019R0787 — FR — 17.05.2019 — 000.004 — 3  
— distillation, en présence ou non d'arômes ou d'aliments aroma ­
tisants, de produits fermentés,  
— macération ou traitement similaire de matériels végétaux dans  
de l'alcool éthylique d'origine agricole, des distillats d'orig ine 
agricole ou des boissons spiritueuses ou dans une combi­
naison de ceux-ci,  
— ajout, individuellement ou conjointement, à de l'alcool éthy­
lique d'origine agricole, à des distillats d'origine agricole o u à 
des boissons spiritueuses de l'un des éléments suivants:  
— des arômes utilisés conformément au règlement (CE) 
n o 1334/2008,  
— des colorants utilisés conformément au règlement (CE) 
n o 1333/2008,  
— d'autres ingrédients autorisés utilisés conformément aux 
règlements (CE) n  o 1333/2008 et (CE) n  o 1334/2008,  
— des produits édulcorants,  
— d'autres produits agricoles,  
— des denrées alimentaires; ou  
ii) soit par ajout, individuellement ou conjointement, à une bo isson 
spiritueuse de l'un des éléments suivants:  
— d'autres boissons spiritueuses,  
— de l'alcool éthylique d'origine agricole,  
— de distillats d'origine agricole,  
— d'autres denrées alimentaires;  
e) elle ne relève pas des codes NC 2203, 2204, 2205, 2206 et 22 07; 
f) si de l'eau, qui peut être distillée, déminéralisée, permuté e ou 
adoucie, a été ajoutée lors de sa production:  
i) la qualité de cette eau est conforme à la directive 98/83/CE  du 
Conseil (  1 ) et à la directive 2009/54/CE du Parlement européen et 
du Conseil (  2 ); et 
ii) le titre alcoométrique de la boisson spiritueuse, après ajo ut de 
l'eau, demeure conforme au titre alcoométrique volumique 
minimal prévu au point c) du présent article ou à la catégorie 
pertinente de boissons spiritueuses figurant à l'annexe I.  ▼B 
( 1 ) Directive 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à l a qualité des 
eaux destinées à la consommation humaine (JO L 330 du 5.12.1998 , p. 32). 
( 2 ) Directive 2009/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 1 8 juin 2009 
relative à l'exploitation et à la mise dans le commerce des eau x minérales 
naturelles (JO L 164 du 26.6.2009, p. 45).
 02019R0787 — FR — 17.05.2019 — 000.004 — 4  
Article 3  
Définitions  
Aux fins du présent règlement, on entend par:  
1) «dénomination légale»: la dénomination sous laquelle une boi sson 
spiritueuse est mise sur le marché, au sens de l'article 2, par a­
graphe 2, point n), du règlement (UE) n  o 1169/2011;  
2) «terme composé»: dans le cadre de la désignation, de la prés enta­
tion et de l'étiquetage d'une boisson alcoolisée, la combinaiso n soit 
d'une dénomination légale prévue pour les catégories de boisson s 
spiritueuses figurant à l'annexe I, soit de l'indication géogra phique 
d'une boisson spiritueuse dont provient tout l'alcool du produi t 
final, avec un ou plusieurs des éléments suivants:  
a) le nom d'une ou de plusieurs denrées alimentaires autres qu' une 
boisson alcoolisée et autres que les denrées alimentaires utili sées 
pour la production de cette boisson spiritueuse conformément à 
l'annexe I, ou des adjectifs dérivés de ces dénominations;  
b) le terme «liqueur» ou «crème»;  
3) «allusion»: la référence directe ou indirecte à une ou plusi eurs 
dénominations légales prévues pour les catégories de boissons s piri­
tueuses figurant à l'annexe I, ou à une ou plusieurs indication s 
géographiques de boissons spiritueuses, autre qu'une référence 
dans un terme composé ou sur une liste d'ingrédients visée à 
l'article 13, paragraphes 2, 3 et 4, dans la désignation, la pr ésenta­
tion ou l'étiquetage:  
a) d'une denrée alimentaire autre qu'une boisson spiritueuse, o u 
b) d'une boisson spiritueuse qui satisfait aux exigences des ca tégo­
ries 33 à 40 de l'annexe I;  
4) «indication géographique»: une indication qui identifie une boisson 
spiritueuse comme étant originaire du territoire d'un pays, ou d'une 
région ou d'une localité située sur ce territoire, dans les cas  où une 
qualité, réputation ou autre caractéristique déterminée de la b oisson 
spiritueuse peut être attribuée essentiellement à cette origine  
géographique;  
5) «cahier des charges»: une fiche jointe à la demande de prote ction 
d'une indication géographique, contenant les spécifications 
auxquelles la boisson spiritueuse doit se conformer et que le 
règlement (CE) n  o 110/2008 désigne sous l'expression «fiche tech­
nique»;  
6) «groupement»: toute association, quelle que soit sa forme ju ridique, 
principalement composée de producteurs ou de transformateurs 
travaillant les boissons spiritueuses concernées;  
7) «dénomination générique»: la dénomination d'une boisson spir i­
tueuse qui est devenue générique et qui, bien qu'elle se rappor te 
au lieu ou à la région où la boisson spiritueuse a été initiale ment 
produite ou commercialisée, est devenue la dénomination commune  
de cette boisson spiritueuse dans l'Union;  ▼B
 02019R0787 — FR — 17.05.2019 — 000.004 — 5  
8) «champ visuel»: un champ visuel au sens de l'article 2, para ­
graphe 2), point k), du règlement (UE) n  o 1169/2011;  
9) «mélanger»: combiner une boisson spiritueuse appartenant à u ne 
catégorie de boissons spiritueuses figurant à l'annexe I ou cor res­
pondant à une indication géographique avec un ou plusieurs des 
produits suivants:  
a) d'autres boissons spiritueuses qui n'appartiennent pas à la même 
catégorie de boissons spiritueuses figurant à l'annexe I;  
b) des distillats d'origine agricole;  
c) de l'alcool éthylique d'origine agricole;  
10) «mélange»: une boisson spiritueuse ayant été mélangée;  
11) «assemblage»: l'opération consistant à combiner deux ou plu sieurs 
boissons spiritueuses appartenant à la même catégorie, qui ne 
peuvent être distinguées que par des nuances dans la compositio n 
qui sont le fait d'un ou de plusieurs des facteurs suivants:  
a) la méthode de production;  
b) les appareils de distillation employés;  
c) la durée de maturation ou de vieillissement;  
d) la zone géographique de production;  
la boisson spiritueuse ainsi élaborée appartient à la même caté gorie 
de boissons spiritueuses que les boissons spiritueuses initiale s avant 
assemblage;  
12) «produit assemblé»: une boisson spiritueuse ayant fait l'ob jet d'un 
assemblage.  
Article 4  
Définitions et exigences techniques  
Aux fins du présent règlement, pour ce qui est des définitions et 
exigences techniques, on entend par:  
1) «désignation»: les termes utilisés sur l'étiquetage, dans la  présenta­
tion et sur l'emballage d'une boisson spiritueuse, sur les docu ments 
qui accompagnent une boisson spiritueuse pendant son transport,  
sur les documents commerciaux, notamment sur les factures et su r 
les bordereaux de livraison, ainsi que dans les publicités pour  une 
boisson spiritueuse;  
2) «présentation»: les termes utilisés sur l'étiquetage et sur l'emballage, 
ainsi que dans les publicités et dans la promotion des ventes d 'un 
produit, sur les images et autres, ainsi que sur les récipients , y 
compris sur la bouteille ou le dispositif de fermeture;  ▼B
 02019R0787 — FR — 17.05.2019 — 000.004 — 6  
3) «étiquetage»: toute mention, indication, marque de fabrique ou de 
commerce, image ou symbole se rapportant à un produit et figura nt 
sur tout emballage, document, écriteau, étiquette, bague ou col le­
rette accompagnant ou se référant à ce produit;  
4) «étiquette»: toute marque, tout signe, toute image ou toute autre 
représentation graphique, écrit, imprimé, poncé, apposé, gravé ou 
appliqué sur l'emballage ou le récipient contenant une denrée 
alimentaire ou joint à celui-ci;  
5) «emballage»: les enveloppes de protection, cartons, caisses,  réci­
pients et bouteilles utilisés pendant le transport ou pour la v ente de 
boissons spiritueuses;  
6) «distillation»: un procédé thermique de séparation faisant i ntervenir 
une ou plusieurs phases de séparation pour obtenir certaines 
propriétés organoleptiques ou une concentration plus élevée 
d'alcool, ou les deux, que ces phases aient lieu sous pression atmo­
sphérique ou sous vide selon le type d'appareil de distillation  
utilisé; il peut s'agir d'une distillation simple ou multiple, ou 
d'une redistillation;  
7) «distillat d'origine agricole»: le liquide alcoolique obtenu  par distil­
lation, après fermentation alcoolique, de produits agricoles 
énumérés à l'annexe I du traité, qui ne présente pas les caract ères 
de l'alcool éthylique et qui a conservé l'arôme et le goût des 
matières premières utilisées;  
8) «édulcoration»: l'opération qui consiste à utiliser un ou pl usieurs 
produits édulcorants dans la production des boissons spiritueus es; 
9) «produits édulcorants»:  
a) sucre mi-blanc, sucre blanc, sucre blanc raffiné, dextrose, fruc­
tose, sirop de glucose, sucre liquide, sucre liquide inverti et  
sirop de sucre inverti, tels qu'ils sont définis à l'annexe, pa rtie A, 
de la directive 2001/111/CE du Conseil (  3 ); 
b) moût de raisin concentré rectifié, moût de raisin concentré et 
moût de raisin frais;  
c) sucre caramélisé, produit obtenu exclusivement par chauffage  
contrôlé du saccharose sans adjonction de bases ni d'acides 
minéraux, ni d'aucun autre additif chimique;  
d) miel au sens de l'annexe I, point 1, de la directive 2001/11 0/CE 
du Conseil (  4 ); 
e) sirop de caroube;  
f) toute autre substance glucidique naturelle ayant un effet 
analogue à celui des produits visés aux points a) à e);  ▼B 
( 3 ) Directive 2001/111/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative  à certains 
sucres destinés à l'alimentation humaine (JO L 10 du 12.1.2002,  p. 53). 
( 4 ) Directive 2001/110/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative  au miel 
(JO L 10 du 12.1.2002, p. 47).
 02019R0787 — FR — 17.05.2019 — 000.004 — 7  
10) «adjonction d'alcool»: l'opération qui consiste à ajouter d e l'alcool 
éthylique d'origine agricole ou un distillat d'origine agricole , ou les 
deux, à une boisson spiritueuse; cette adjonction ne comprend p as 
l'utilisation d'alcool pour diluer ou dissoudre les colorants, les 
arômes ou tout autre ingrédient autorisé utilisés dans la produ ction 
de boissons spiritueuses;  
11) «maturation» ou «vieillissement»: l'opération qui consiste à entre­
poser une boisson spiritueuse dans des récipients appropriés du rant 
un certain temps afin de permettre à cette boisson spiritueuse de 
subir des réactions naturelles qui lui confèrent des caractéris tiques 
particulières;  
12) «aromatisation»: l'opération qui consiste à ajouter des arô mes ou 
des aliments aromatisants dans la production d'une boisson spir i­
tueuse au moyen d'un ou de plusieurs des procédés suivants: 
adjonction, infusion, macération, fermentation alcoolique, ou d istil­
lation d'alcool en présence d'arômes ou d'aliments aromatisants ; 
13) «arômes»: les arômes au sens de l'article 3, paragraphe 2, point a), 
du règlement (CE) n  o 1334/2008;  
14) «substance aromatisante»: une substance aromatisante au sen s de 
l'article 3, paragraphe 2, point b), du règlement (CE) n  o 1334/2008;  
15) «substance aromatisante naturelle»: une substance aromatisa nte 
naturelle au sens de l'article 3, paragraphe 2, point c), du rè gle­
ment (CE) n  o 1334/2008;  
16) «préparation aromatisante»: une préparation aromatisante au  sens 
de l'article 3, paragraphe 2, point d), du règlement (CE) 
n o 1334/2008;  
17) «autre arôme»: un autre arôme au sens de l'article 3, parag raphe 2, 
point h), du règlement (CE) n  o 1334/2008;  
18) «aliments aromatisants»: les denrées alimentaires au sens d e 
l'article 2 du règlement (CE) n  o 178/2002 du Parlement européen 
et du Conseil (  5 ) qui sont utilisées dans la production des boissons 
spiritueuses dans le but principal d'aromatiser les boissons 
spiritueuses;  
19) «coloration»: l'opération qui consiste à utiliser un ou plu sieurs 
colorants dans la production d'une boisson spiritueuse;  
20) «colorant»: un colorant au sens de l'annexe I, point 2, du règle­
ment (CE) n  o 1333/2008;  
21) «caramel»: un additif alimentaire correspondant aux numéros  
E 150a, E 150b, E 150c ou E 150d et se référant à des produits 
de couleur brune plus ou moins intense, destinés à la coloratio n, 
conformément à l'annexe II, partie B, du règlement (CE) 
n o 1333/2008; il ne s'agit pas du produit aromatique sucré obtenu 
en chauffant des sucres et destiné à aromatiser des aliments;  
22) «autres ingrédients autorisés»: les ingrédients alimentaire s possé­
dant des propriétés aromatisantes autorisés par le règlement (C E) 
n o 1334/2008, et les additifs alimentaires autres que les colorant s 
autorisés en vertu du règlement (CE) n  o 1333/2008;  ▼B 
( 5 ) Règlement (CE) n  o 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 
28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les presc riptions géné­
rales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité euro péenne de sécurité 
des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité d es denrées 
alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1).
 02019R0787 — FR — 17.05.2019 — 000.004 — 8  
23) «titre alcoométrique volumique»: le rapport entre le volume  d'alcool 
à l'état pur, à la température de 20 °C, contenu dans un produi t et le 
volume total de ce produit à la même température;  
24) «teneur en substances volatiles»: la quantité de substances  volatiles, 
autres que l'alcool éthylique et le méthanol, contenues dans un e 
boisson spiritueuse produite exclusivement par distillation.  
Article 5  
Définition de l'alcool éthylique d'origine agricole et exigences 
applicables à l'alcool éthylique d'origine agricole  
Aux fins du présent règlement, on entend par alcool éthylique d 'origine 
agricole un liquide qui satisfait aux exigences suivantes:  
a) il a été exclusivement obtenu à partir des produits figurant  à  
l'annexe I du traité;  
b) il ne présente aucun goût détectable autre que celui des mat ières 
premières utilisées dans sa production;  
c) son titre alcoométrique volumique minimal est de 96,0 %;  
d) ses teneurs maximales en éléments résiduels sont les suivant es: 
i) acidité totale (exprimée en acide acétique): 1,5 gramme par 
hectolitre d'alcool à 100 % vol.;  
ii) esters (exprimés en acétate d'éthyle): 1,3 gramme par hecto litre 
d'alcool à 100 % vol.;  
iii) aldéhydes (exprimés en acétaldéhyde): 0,5 gramme par hecto ­
litre d'alcool à 100 % vol.;  
iv) alcools supérieurs (exprimés en méthyl-2 propanol-1): 
0,5 gramme par hectolitre d'alcool à 100 % vol.;  
v) méthanol: 30 grammes par hectolitre d'alcool à 100 % vol.;  
vi) extrait sec: 1,5 gramme par hectolitre d'alcool à 100 % vol .; 
vii) bases azotées volatiles (exprimées en azote): 0,1 gramme p ar 
hectolitre d'alcool à 100 % vol.;  
viii) furfural: non détectable.  
Article 6  
Alcool éthylique et distillats utilisés dans les boissons alcoolisées  
1. L'alcool éthylique et les distillats utilisés dans la produc tion des 
boissons spiritueuses sont exclusivement d'origine agricole au sens de 
l'annexe I du traité.  ▼B
 02019R0787 — FR — 17.05.2019 — 000.004 — 9  
2. Aucun alcool autre que l'alcool éthylique d'origine agricole , les 
distillats d'origine agricole ou les boissons spiritueuses des catégories 1 
à 14 de l'annexe I n'est utilisé pour diluer ou dissoudre les c olorants, les 
arômes ou tout autre ingrédient autorisé utilisés dans la produ ction de 
boissons alcoolisées. L'alcool ainsi utilisé pour diluer ou dis soudre les 
colorants, les arômes ou tout autre ingrédient autorisé n'est u tilisé que 
dans les quantités strictement nécessaires à cet effet.  
3. Les boissons alcoolisées ne contiennent ni alcool de synthès e ni 
aucun autre alcool d'origine non agricole au sens de l'annexe I  du traité.  
Article 7  
Catégories de boissons spiritueuses  
1. Les boissons spiritueuses sont classées en catégories confor mé­
ment aux règles générales fixées au présent article et aux règl es parti­
culières fixées à l'annexe I.  
2. Sans préjudice des règles particulières fixées pour chacune des 
catégories de boissons spiritueuses 1 à 14 figurant à l'annexe I, les 
boissons spiritueuses au titre de ces catégories:  
a) sont produites par fermentation alcoolique et distillation, et obtenues 
exclusivement à partir des matières premières prévues dans la c até­
gorie correspondante de boissons alcoolisées à l'annexe I;  
b) ne sont pas additionnées d'alcool, dilué ou non;  
c) ne sont pas aromatisées;  
d) ne peuvent être colorées qu'avec du caramel utilisé dans le seul but 
d'adapter la couleur de ces boissons spiritueuses;  
e) ne sont pas édulcorées, sauf pour compléter le goût final du  produit; 
la teneur maximale en produits édulcorants, exprimée en sucre 
inverti, ne dépasse pas les seuils fixés pour chaque catégorie à 
l'annexe I;  
f) ne contiennent pas d'autres éléments que les composants non trans­
formés de la matière première à partir de laquelle l'alcool est  obtenu 
et qui sont principalement utilisés à des fins décoratives.  
3. Sans préjudice des règles particulières fixées pour chacune des 
catégories de boissons spiritueuses 15 à 44 figurant à l'annexe  I, les 
boissons spiritueuses au titre de ces catégories peuvent:  
a) être produites à partir de toute matière première agricole f igurant à 
l'annexe I du traité;  
b) être additionnées d'alcool;  
c) contenir des substances aromatisantes, des substances aromat isantes 
naturelles, des préparations aromatisantes et des aliments arom ati­
sants;  
d) être colorées;  ▼B
 02019R0787 — FR — 17.05.2019 — 000.004 — 10  
e) être édulcorées.  
4. Sans préjudice des règles particulières fixées à l'annexe II , les 
boissons spiritueuses qui ne satisfont pas aux règles particuli ères 
fixées pour chacune des catégories figurant à l'annexe I peuven t: 
a) être produites à partir de toute matière première agricole f igurant à 
l'annexe I du traité, de toute denrée alimentaire ou des deux;  
b) être additionnées d'alcool;  
c) être aromatisées;  
d) être colorées;  
e) être édulcorées.  
Article 8  
Pouvoirs délégués et compétences d'exécution  
1. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués con for­
mément à l'article 46 afin de modifier le présent règlement en apportant 
des modifications aux définitions et exigences techniques énonc ées à 
l'article 2, point f), ainsi qu'aux articles 4 et 5.  
Les actes délégués visés au premier alinéa portent sur la seule  satis­
faction des besoins démontrés résultant d'une évolution des exi gences 
des consommateurs, du progrès technique ou du besoin d'innovati on en 
matière de produits.  
La Commission adopte un acte délégué distinct pour chaque défin ition 
ou exigence technique visée au premier alinéa.  
2. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués con for­
mément à l'article 46 afin de compléter le présent règlement en  établis­
sant, dans des cas exceptionnels, lorsque le droit du pays tier s impor­
tateur l'exige, des dérogations aux exigences énoncées à l'arti cle 2, 
point f), et aux articles 4 et 5, les exigences établies dans l es catégories 
de boissons spiritueuses figurant à l'annexe I et les règles sp écifiques 
concernant certaines boissons spiritueuses visées à l'annexe II . 
3. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués con for­
mément à l'article 46 afin de compléter le présent règlement en  précisant 
les autres substances naturelles ou matières premières agricole s ayant un 
effet analogue à celui des produits visés à l'article 4, paragr aphe 9, 
points a) à e), qui sont autorisées dans l'Union en tant que pr oduits 
édulcorants dans la production de boissons spiritueuses.  
4. La Commission peut adopter, par voie d'actes d'exécution, de s 
règles uniformes relatives à l'utilisation d'autres substances naturelles 
ou matières premières agricoles autorisées par actes délégués c omme 
produits édulcorants dans la production de boissons spiritueuse s, telles 
qu'elles sont visées au paragraphe 3, en fixant notamment les f acteurs de 
conversion édulcorante respectifs. Ces actes d'exécution sont a doptés en 
conformité avec la procédure d'examen visée à l'article 47, par agraphe 2.  ▼B
 02019R0787 — FR — 17.05.2019 — 000.004 — 11  
CHAPITRE II  
DÉSIGNATION, PRÉSENTATION ET ÉTIQUETAGE DES BOISSONS 
SPIRITUEUSES ET UTILISATION DES NOMS DE BOISSONS 
SPIRITUEUSES DANS LA PRÉSENTATION ET L'ÉTIQUETAGE 
D'AUTRES DENRÉES ALIMENTAIRES  
Article 9  
Présentation et étiquetage  
Les boissons spiritueuses mises sur le marché de l'Union satisf ont aux 
exigences en matière de présentation et d'étiquetage énoncées d ans le 
règlement (UE) n  o 1169/2011, sauf dispositions contraires prévues au 
présent règlement.  
Article 10  
Dénominations légales de boissons spiritueuses  
1. La dénomination d'une boisson spiritueuse est sa dénominatio n 
légale.  
Les boissons spiritueuses portent les dénominations légales dan s leur 
désignation, dans leur présentation et sur leur étiquetage.  
Les dénominations légales figurent de manière claire et visible  sur 
l'étiquette de la boisson spiritueuse et ne peuvent être ni rem placées 
ni modifiées.  
2. Les boissons spiritueuses qui satisfont aux exigences établi es pour 
une catégorie de boissons spiritueuses figurant à l'annexe I ut ilisent 
comme dénomination légale le nom de cette catégorie, à moins qu e 
celle-ci n'autorise l'utilisation d'une autre dénomination léga le. 
3. Une boisson spiritueuse qui ne satisfait pas aux exigences é tablies 
pour les différentes catégories de boissons spiritueuses figura nt à 
l'annexe I utilise la dénomination légale de «boisson spiritueu se». 
4. Une boisson spiritueuse qui satisfait aux exigences de plusi eurs 
des catégories de boissons spiritueuses figurant à l'annexe I p eut être 
mise sur le marché sous une ou plusieurs des dénominations léga les 
prévues par ces catégories à l'annexe I.  
5. Nonobstant les paragraphes 1 et 2 du présent article, la dén omi­
nation légale d'une boisson spiritueuse peut être:  
a) complétée ou remplacée par une indication géographique visée  au 
chapitre III. Dans ce cas, l'indication géographique peut être 
complétée par un autre terme autorisé en vertu du cahier des 
charges du produit concerné, à condition que cela n'induise pas  le 
consommateur en erreur; et  
b) remplacée par un terme composé qui comporte les termes «liqu eur» 
ou «crème», pour autant que le produit final respecte les exige nces 
de l'annexe I, catégorie 33.  
6. Sans préjudice du règlement (UE) n  o 1169/2011 et des règles 
particulières prévues pour les catégories de boissons spiritueu ses figu­
rant à l'annexe I du présent règlement, la dénomination légale d'une 
boisson spiritueuse peut être complétée par:  ▼B
 02019R0787 — FR — 17.05.2019 — 000.004 — 12  
a) un nom ou une référence géographique prévus par les disposit ions 
législatives, réglementaires et administratives applicables dan s l'État 
membre dans lequel la boisson spiritueuse est mise sur le march é, à 
condition que cela n'induise pas le consommateur en erreur;  
b) un nom usuel au sens de l'article 2, paragraphe 2, point o),  du 
règlement (UE) n  o 1169/2011, à condition que cela n'induise pas 
le consommateur en erreur;  
c) un terme composé ou une allusion au sens des articles 11 et 12; 
d) le terme «assemblage», «d'assemblage» ou «assemblé» si la bo isson 
spiritueuse a subi un assemblage;  
e) le terme «mélange», «mélangé» ou «boisson spiritueuse issue d'un 
mélange» si la boisson spiritueuse est le résultat d'un mélange ; ou 
f) le terme «sec» ou « dry», sauf dans le cas où les boissons spiritueuses 
satisfont aux exigences de la catégorie 2 de l'annexe I, sans p réjudice 
des exigences particulières prévues pour les catégories 20 à 22  de 
l'annexe I, et à condition que la boisson spiritueuse n'ait pas  été 
édulcorée, même pour en compléter le goût. Par dérogation à la 
première partie du présent point, la mention «sec» ou « dry» peut 
compléter la dénomination légale des boissons spiritueuses qui satis­
font aux exigences de la catégorie 33 et ont dès lors été édulc orées.  
7. Sans préjudice des articles 11 et 12 et de l'article 13, par a­
graphes 2, 3 et 4, il est interdit d'utiliser les dénominations  légales 
visées au paragraphe 2 du présent article ou des indications gé ogra­
phiques dans la désignation, la présentation ou l'étiquetage de  toute 
boisson ne satisfaisant pas aux exigences des catégories concer nées 
figurant à l'annexe I ou de l'indication géographique concernée . Cette 
interdiction s'applique également lorsque ces dénominations lég ales ou 
ces indications géographiques sont associées à des mots ou des phrases, 
tels que «comme», «du type», «du style», «élaboré», «arôme» ou toute 
autre indication similaire.  
Sans préjudice de l'article 12, paragraphe 1, les arômes qui im itent une 
boisson spiritueuse ou son utilisation dans la production d'une  denrée 
alimentaire autre qu'une boisson peuvent se référer, dans leur présenta­
tion et leur étiquetage, aux dénominations légales visées au pa ragraphe 2 
du présent article, pour autant que ces dénominations légales s oient 
complétées par le terme «arôme» ou toute autre indication simil aire. 
Les indications géographiques ne sont pas utilisées pour désign er ces 
arômes.  
Article 11  
Termes composés  
1. Dans la désignation, la présentation et l'étiquetage d'une b oisson 
alcoolisée, l'utilisation dans un terme composé d'une dénominat ion 
légale prévue dans les catégories de boissons spiritueuses figu rant à 
l'annexe I ou d'une indication géographique de boissons spiritu euses 
est autorisée à condition que:  
a) l'alcool utilisé dans la production de la boisson alcoolisée  provienne 
exclusivement de la boisson spiritueuse visée dans le terme com posé, 
à l'exception de l'alcool qui peut être présent dans les arômes , les 
colorants ou les autres ingrédients autorisés utilisés pour la produc­
tion de cette boisson alcoolisée; et  ▼B
 02019R0787 — FR — 17.05.2019 — 000.004 — 13  
b) la boisson spiritueuse n'ait pas été simplement diluée par a djonction 
d'eau de telle sorte que son titre alcoométrique passe en desso us du 
titre alcoométrique minimal prévu pour la catégorie concernée d es 
boissons spiritueuses figurant à l'annexe I.  
2. Sans préjudice des dénominations légales prévues à l'article  10, les 
termes «alcool», «spiritueux», «boisson», «boisson spiritueuse»  et «eau» 
ne font pas partie d'un terme composé désignant une boisson alc oolisée.  
3. Les termes composés désignant une boisson alcoolisée:  
a) apparaissent en caractères uniformes, de police, de dimensio ns et de 
couleur identiques;  
b) ne sont interrompus par aucun élément textuel ou pictural qu i n'en 
fait pas partie; et  
c) n'apparaissent pas dans une taille de caractères plus grande  que celle 
utilisée pour le nom de la boisson alcoolisée.  
Article 12  
Allusions  
1. Dans la présentation et l'étiquetage d'une denrée alimentair e autre 
qu'une boisson alcoolisée, l'allusion à des dénominations légal es prévues 
dans une ou plusieurs des catégories de boissons spiritueuses f igurant à 
l'annexe I, ou à une ou plusieurs des indications géographiques  de 
boissons spiritueuses, est autorisée à condition que l'alcool u tilisé dans 
la production de cette denrée alimentaire provienne exclusiveme nt de la 
ou des boissons spiritueuses auxquelles renvoie l'allusion, sau f pour 
l'alcool qui peut être présent dans les arômes, les colorants o u les 
autres ingrédients autorisés utilisés pour la production de cet te denrée 
alimentaire.  
2. Par dérogation au paragraphe 1 du présent article, et sans p réjudice 
des règlements (UE) n  o 1308/2013 (  6 ) et (UE) n  o 251/2014 (  7 ) du Parle­
ment européen et du Conseil, l'allusion, dans la présentation e t l'étique­
tage d'une boisson alcoolisée autre qu'une boisson spiritueuse,  à des 
dénominations légales prévues dans une ou plusieurs catégories de bois­
sons spiritueuses figurant à l'annexe I du présent règlement ou  à une ou 
plusieurs des indications géographiques de boissons spiritueuse s est 
autorisée à condition que:  
a) l'alcool ajouté provienne exclusivement de la ou des boisson s spiri­
tueuses auxquelles renvoie l'allusion; et  ▼B 
( 6 ) Règlement (UE) n  o 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 
17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des p roduits 
agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n  o 922/72, (CEE) n  o 234/79, (CE) 
n o 1037/2001 et (CE) n  o 1234/2007 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, 
p. 671). 
( 7 ) Règlement (UE) n  o 251/2014 du Parlement européen et du Conseil du 
26 février 2014 concernant la définition, la désignation, la pr ésentation, 
l'étiquetage et la protection des indications géographiques des  produits vini­
coles aromatisés et abrogeant le règlement (CEE) n  o 1601/91 du Conseil 
(JO L 84 du 20.3.2014, p. 14).
 02019R0787 — FR — 17.05.2019 — 000.004 — 14  
b) la proportion de chaque ingrédient alcoolique soit indiquée au moins 
une fois dans le même champ visuel que l'allusion, dans l'ordre  
décroissant des quantités utilisées. Cette proportion est égale  au 
pourcentage par volume d'alcool pur qu'elle représente dans la 
teneur totale en alcool pur du produit final.  
3. Par dérogation au paragraphe 1 du présent article et à l'art icle 13, 
paragraphe 4, l'allusion, dans la désignation, la présentation et l'étique­
tage d'une boisson spiritueuse qui satisfait aux exigences des catégo­
ries 33 à 40 de l'annexe I, aux dénominations légales prévues d ans une 
ou plusieurs catégories de boissons spiritueuses figurant à lad ite annexe 
ou à une ou plusieurs des indications géographiques de boissons  spiri­
tueuses est autorisée, à condition que:  
a) l'alcool ajouté provienne exclusivement de la ou des boisson s spiri­
tueuses auxquelles renvoie l'allusion;  
b) la proportion de chaque ingrédient alcoolique soit indiquée au moins 
une fois dans le même champ visuel que l'allusion dans l'ordre 
décroissant des quantités utilisées. Cette proportion est égale  au 
pourcentage par volume d'alcool pur qu'elle représente dans la 
teneur totale en alcool pur du produit final; et  
c) le terme « cream » n'apparaisse pas dans la dénomination légale d'une 
boisson spiritueuse qui satisfait aux exigences applicables aux  caté­
gories 33 à 40 de l'annexe I ou dans la dénomination légale de la ou 
des boissons spiritueuses auxquelles renvoie l'allusion.  
4. Les allusions visées aux paragraphes 2 et 3:  
a) ne figurent pas sur la même ligne que la dénomination de la boisson 
alcoolisée; et  
b) apparaissent dans une taille de caractères qui n'est pas plu s grande 
que la moitié de celle utilisée pour le nom de la boisson alcoo lisée 
et, lorsque des termes composés sont utilisés, dans une taille de 
caractères qui n'est pas plus grande que la moitié de celle uti lisée 
pour ces termes composés, conformément à l'article 11, paragrap he 3, 
point c).  
Article 13  
Règles supplémentaires en matière de désignation, de présentation 
et d'étiquetage  
1. La désignation, la présentation ou l'étiquetage d'une boisso n spiri­
tueuse ne peut se référer à la matière première utilisée pour l a fabrica­
tion de l'alcool éthylique d'origine agricole ou des distillats  d'origine 
agricole utilisés dans la production de cette boisson spiritueu se que si 
cet alcool éthylique ou ces distillats ont exclusivement été ob tenus à 
partir de ces matières premières. Dans ce cas, chaque type d'al cool 
éthylique d'origine agricole ou distillat d'origine agricole es t mentionné 
dans l'ordre décroissant des volumes d'alcool pur.  
2. Les dénominations légales visées à l'article 10 peuvent être  
inscrites sur une liste d'ingrédients pour denrées alimentaires , à condi­
tion que la liste soit en conformité avec les articles 18 à 22 du règle­
ment (UE) n  o 1169/2011.  ▼B
 02019R0787 — FR — 17.05.2019 — 000.004 — 15  
3. Dans le cas d'un mélange ou d'assemblage, les dénominations 
légales prévues pour les catégories de boissons spiritueuses fi gurant à 
l'annexe I ou pour les indications géographiques de boissons sp iri­
tueuses ne peuvent être indiquées que si elles figurent sur une  liste 
d'ingrédients alcooliques apparaissant dans le même champ visue l que 
la dénomination légale de la boisson spiritueuse.  
Dans le cas visé au premier alinéa, la liste des ingrédients al cooliques 
est accompagnée d'au moins un des termes visés à l'article 10, para­
graphe 6, points d) et e). La liste des ingrédients alcooliques  et le terme 
l'accompagnant apparaissent dans le même champ visuel que la dé no­
mination légale de la boisson spiritueuse, dans des caractères uniformes 
de police et de couleur identiques, ainsi que dans une taille d e caractères 
qui n'est pas plus grande que la moitié de celle utilisée pour la déno­
mination légale.  
En outre, la proportion de tout ingrédient alcoolique figurant sur la liste 
des ingrédients alcooliques est exprimée au moins une fois en p ourcen­
tage, dans l'ordre décroissant des quantités utilisées. Cette p roportion est 
égale au pourcentage par volume d'alcool pur qu'elle représente  dans la 
teneur totale en alcool pur du mélange.  
Le présent paragraphe ne s'applique pas aux assemblages élaboré s à 
partir de boissons spiritueuses appartenant à la même indicatio n géogra­
phique ni aux assemblages dans lesquels aucune des boissons spi ri­
tueuses n'appartient à une indication géographique.  
4. Par dérogation au paragraphe 3 du présent article, si un mél ange 
répond aux exigences applicables à l'une des catégories de bois sons 
spiritueuses figurant à l'annexe I, ce mélange porte la dénomin ation 
légale prévue par la catégorie concernée.  
Dans le cas prévu au premier alinéa, la désignation, la présent ation ou 
l'étiquetage du mélange peut reprendre les dénominations légale s figu­
rant à l'annexe I ou les indications géographiques correspondan t aux 
boissons spiritueuses utilisées pour le mélange, pour autant qu e ces 
dénominations apparaissent:  
a) uniquement dans une liste de tous les ingrédients alcoolique s 
contenus dans le mélange, dans des caractères uniformes de poli ce 
et de couleur identiques, ainsi que dans une taille de caractèr es qui 
n'est pas plus grande que la moitié de celle utilisée pour la d énomi­
nation légale; et  
b) au moins une fois dans le même champ visuel que la dénominat ion 
légale du mélange.  
En outre, la proportion de tout ingrédient alcoolique figurant sur la liste 
des ingrédients alcooliques est exprimée au moins une fois en p ourcen­
tage, dans l'ordre décroissant des quantités utilisées. Cette p roportion est 
égale au pourcentage par volume d'alcool pur qu'elle représente  dans la 
teneur totale en alcool pur du mélange.  
5. L'utilisation du nom de certaines matières premières végétal es 
comme dénomination légale de certaines boissons spiritueuses s' entend 
sans préjudice de l'utilisation du nom de ces matières première s végé­
tales dans la présentation et l'étiquetage d'autres denrées ali mentaires. Le 
nom de ces matières premières peut être utilisé dans la désigna tion, la 
présentation ou l'étiquetage d'autres boissons spiritueuses, à condition 
que cela n'induise pas le consommateur en erreur.  ▼B
 02019R0787 — FR — 17.05.2019 — 000.004 — 16  
6. Une durée de vieillissement ou un âge ne peuvent être précis és 
dans la désignation, la présentation ou l'étiquetage d'une bois son spiri­
tueuse que s'ils font référence au constituant alcoolique le pl us jeune de 
la boisson spiritueuse et à condition que toutes les opérations  de vieillis­
sement de la boisson spiritueuse aient été effectuées sous le c ontrôle 
fiscal d'un État membre ou sous un contrôle présentant des gara nties 
équivalentes. La Commission met en place un registre public dan s 
lequel est consignée la liste des organismes chargés du contrôl e des 
procédés de vieillissement dans chaque État membre.  
7. La dénomination légale d'une boisson spiritueuse figure dans  le 
document administratif électronique prévu par le règlement (CE)  
n o 684/2009 de la Commission (  8 ). Lorsqu'une durée de vieillissement 
ou un âge est indiqué dans la désignation, la présentation ou l 'étiquetage 
de la boisson spiritueuse, cette information figure également d ans ledit 
document administratif.  
Article 14  
Indication du lieu de provenance  
1. Lorsque le lieu de provenance d'une boisson spiritueuse, aut re que 
l'indication géographique ou la marque, est indiqué dans sa dés ignation, 
sa présentation ou son étiquetage, il correspond au lieu ou à l a région où 
a eu lieu l'étape du procédé de production qui confère à la boi sson 
spiritueuse finie son caractère et ses qualités essentielles dé finitives.  
2. L'indication du pays d'origine ou du lieu de provenance de l 'ingré­
dient primaire tel qu'il est visé dans le règlement (UE) n  o 1169/2011 
n'est pas requise pour les boissons spiritueuses.  
Article 15  
Langue utilisée pour les dénominations des boissons spiritueuses  
1. Les termes figurant en italique aux annexes I et II, ainsi q ue les 
indications géographiques ne sont traduits ni sur l'étiquette, ni dans la 
désignation ou la présentation des boissons spiritueuses.  
2. Par dérogation au paragraphe 1, dans le cas de boissons spir i­
tueuses produites dans l'Union et destinées à l'exportation, le s termes 
visés au paragraphe 1 et les indications géographiques peuvent être 
accompagnés d'une traduction, d'une transcription ou d'une tran slittéra­
tion, sous réserve que les termes et indications géographiques dans la 
langue originale ne soient pas occultés.  
Article 16  
Utilisation d'un symbole de l'Union pour les indications 
géographiques  
Le symbole de l'Union pour les indications géographiques protég ées 
établies en vertu de l'article 12, paragraphe 7, du règlement ( UE) 
n o 1151/2012 peut être utilisé dans la désignation, la présentatio n et 
l'étiquetage des boissons spiritueuses dont les dénominations s ont des 
indications géographiques.  ▼B 
( 8 ) Règlement (CE) n  o 684/2009 de la Commission du 24 juillet 2009 mettant en 
œuvre la directive 2008/118/CE du Conseil en ce qui concerne le s procédures 
informatisées applicables aux mouvements en suspension de droit s de 
produits soumis à accise (JO L 197 du 29.7.2009, p. 24).
 02019R0787 — FR — 17.05.2019 — 000.004 — 17  
Article 17  
Interdiction des capsules et feuilles fabriquées à base de plomb  
Les boissons spiritueuses ne sont pas détenues en vue de la ven te ni 
mises sur le marché dans des récipients fermés au moyen d'un di spositif 
de fermeture revêtu d'une capsule ou d'une feuille fabriquées à  base de 
plomb.  
Article 18  
Méthodes d'analyse de référence de l'Union  
1. Les analyses visant à vérifier la conformité de l'alcool éth ylique 
d'origine agricole, des distillats d'origine agricole ou des bo issons spiri­
tueuses avec le présent règlement s'effectuent sur la base des méthodes 
d'analyse de référence de l'Union qui permettent de déterminer leur 
composition chimique et physique ainsi que leurs propriétés 
organoleptiques.  
D'autres méthodes d'analyse sont autorisées, sous la responsabi lité du 
directeur du laboratoire, à condition que l'exactitude, la répé tabilité et la 
reproductibilité des méthodes soient au moins équivalentes à ce lles des 
méthodes d'analyse de référence de l'Union correspondantes.  
2. Lorsque des méthodes d'analyse de référence de l'Union ne so nt 
pas prévues pour la détection et la quantification des substanc es conte­
nues dans une boisson spiritueuse donnée, une ou plusieurs des 
méthodes d'analyse suivantes sont applicables:  
a) les méthodes d'analyse qui ont été validées par des procédur es inter­
nationalement reconnues et qui satisfont notamment aux critères  
établis à l'annexe III du règlement (CE) n  o 882/2004 du Parlement 
européen et du Conseil (  9 ); 
b) les méthodes d'analyse conformes aux normes recommandées par  
l'Organisation internationale de normalisation (ISO);  
c) les méthodes d'analyse reconnues et publiées par l'Organisat ion inter­
nationale de la vigne et du vin (OIV); ou  
d) en l'absence de méthode visée aux points a), b) et c), au vu  des 
critères d'exactitude, de répétabilité et de reproductibilité:  
— une méthode d'analyse agréée par l'État membre concerné;  
— si nécessaire, toute autre méthode d'analyse appropriée.  
Article 19  
Pouvoirs délégués  
1. Afin de tenir compte du procédé de vieillissement dynamique 
traditionnel du  brandy  dans les États membres connu sous le nom de 
système « criaderas y solera » ou système « solera e criaderas » tel qu'il 
figure à l'annexe III, la Commission est habilitée à adopter de s actes 
délégués conformément à l'article 46 afin de compléter le prése nt règle­
ment en:  ▼B 
( 9 ) Règlement (CE) n  o 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 
2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer d e la conformité 
avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrée s alimentaires et 
avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-ê tre des animaux 
(JO L 165 du 30.4.2004, p. 1).
 02019R0787 — FR — 17.05.2019 — 000.004 — 18  
a) établissant des dérogations à l'article 13, paragraphe 6, en  ce qui 
concerne la spécification d'une durée de vieillissement ou d'un  âge 
dans la désignation, la présentation ou l'étiquetage de ce type  d e 
brandy ; et 
b) définissant des mécanismes de contrôle appropriés pour ce ty pe de  
brandy . 
2. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués con for­
mément à l'article 46 afin de compléter le présent règlement en  ce qui 
concerne la mise en place d'un registre public consignant la li ste des 
organismes chargés du contrôle des procédés de vieillissement d ans 
chaque État membre, tel qu'elle est prévue à l'article 13, para graphe 6.  
Article 20  
Compétences d'exécution  
La Commission peut, par voie d'actes d'exécution, adopter:  
a) les règles nécessaires aux communications que doivent faire les États 
membres en ce qui concerne les organismes qu'ils ont chargés du  
contrôle des procédés de vieillissement conformément à l'articl e 13, 
paragraphe 6;  
b) des règles uniformes pour indiquer le pays d'origine ou le l ieu de 
provenance dans la désignation, la présentation ou l'étiquetage  des 
boissons spiritueuses, visées à l'article 14;  
c) des règles relatives à l'utilisation du symbole de l'Union v isé à 
l'article 16 dans la désignation, la présentation et l'étiqueta ge des 
boissons spiritueuses;  
d) des règles techniques détaillées relatives aux méthodes d'an alyse de 
référence de l'Union, visées à l'article 18.  
Ces actes d'exécution sont adoptés en conformité avec la procéd ure 
d'examen visée à l'article 47, paragraphe 2.  
CHAPITRE III  
INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES  
Article 21  
Protection des indications géographiques  
1. Les indications géographiques protégées au titre du présent règle­
ment peuvent être utilisées par tout opérateur commercialisant une 
boisson spiritueuse produite conformément au cahier des charges  
correspondant.  
2. Les indications géographiques protégées au titre du présent règle­
ment sont protégées contre:  
a) toute utilisation commerciale directe ou indirecte d'une dén omination 
enregistrée à l'égard des produits non couverts par l'enregistr ement, 
lorsque ces produits sont comparables à ceux enregistrés sous c ette 
dénomination ou lorsque cette utilisation exploite la réputatio n de la 
dénomination protégée, y compris quand ces produits sont utilis és en 
tant qu'ingrédients;  ▼B
 02019R0787 — FR — 17.05.2019 — 000.004 — 19  
b) toute usurpation, imitation ou évocation, même si l'origine véritable 
des produits ou des services est indiquée ou si la dénomination  
protégée est traduite ou accompagnée d'une expression telle que  
«genre», «type», «méthode», «façon», «imitation», «goût», 
«manière» ou d'une expression similaire, y compris quand ces 
produits sont utilisés en tant qu'ingrédients;  
c) toute autre indication fausse ou fallacieuse quant à la prov enance, 
l'origine, la nature ou les qualités substantielles du produit figurant 
sur la désignation, la présentation ou l'étiquetage du produit,  de 
nature à créer une impression erronée sur l'origine du produit;  
d) toute autre pratique susceptible d'induire le consommateur e n erreur 
quant à la véritable origine du produit.  
3. Les indications géographiques protégées au titre du présent règle­
ment ne deviennent pas génériques dans l'Union.  
4. La protection visée au paragraphe 2 est aussi applicable aux  biens 
qui entrent sur le territoire douanier de l'Union sans y être m is en libre 
pratique.  
Article 22  
Cahier des charges  
1. Une indication géographique protégée au titre du présent règ le­
ment respecte un cahier des charges qui comporte au moins les é léments 
suivants:  
a) la dénomination devant être protégée en tant qu'indication g éogra­
phique telle qu'elle est utilisée dans le commerce ou dans le l angage 
commun, dans les seules langues qui sont ou étaient historiquem ent 
utilisées pour décrire le produit spécifique dans la zone géogr aphique 
délimitée, dans la graphie d'origine et dans la transcription e n carac­
tères latins si celle-ci diffère de la graphie d'origine;  
b) la catégorie de la boisson spiritueuse ou le terme «boisson spiri­
tueuse» si la boisson spiritueuse ne satisfait pas aux exigence s défi­
nies pour les catégories de boissons spiritueuses figurant à l' annexe I;  
c) une description des caractéristiques de la boisson spiritueu se, y 
compris les matières premières à partir desquelles elle est pro duite, 
le cas échéant, ainsi que les principales caractéristiques phys iques, 
chimiques ou organoleptiques du produit et les caractéristiques  spéci­
fiques du produit par rapport aux boissons spiritueuses apparte nant à 
la même catégorie;  
d) la définition de la zone géographique délimitée au regard du  lien visé 
au point f);  
e) une description de la méthode de production de la boisson sp iri­
tueuse et, le cas échéant, des méthodes de production locales, 
loyales et constantes;  
f) les informations établissant le lien entre une qualité déter minée, la 
réputation ou une autre caractéristique de la boisson spiritueu se et 
son origine géographique;  
g) le nom et l'adresse des autorités compétentes ou, s'ils sont  disponi­
bles, le nom et l'adresse des organismes contrôlant le respect des 
dispositions du cahier des charges en vertu de l'article 38 ain si que 
leurs tâches spécifiques;  ▼B
 02019R0787 — FR — 17.05.2019 — 000.004 — 20  
h) toute règle spécifique d'étiquetage pour l'indication géogra phique en 
question.  
Le cas échéant, les exigences relatives au conditionnement sont  indi­
quées dans le cahier des charges et sont accompagnées d'une jus tifica­
tion expliquant pourquoi le conditionnement doit avoir lieu dan s la zone 
géographique délimitée afin de sauvegarder la qualité, de garan tir 
l'origine ou d'assurer le contrôle, compte tenu du droit de l'U nion, 
notamment le droit de l'Union en matière de libre circulation d es 
biens et de libre prestation des services.  
2. Les fiches techniques soumises dans le cadre de toute demand e 
avant le 8 juin 2019 au titre du règlement (CE) n  o 110/2008 sont 
considérées comme un cahier des charges au titre du présent art icle. 
Article 23  
Contenu de la demande d'enregistrement d'une indication 
géographique  
1. Une demande d'enregistrement d'une indication géographique e n 
vertu de l'article 24, paragraphe 5 ou 8, comprend au moins les  éléments 
suivants:  
a) le nom et l'adresse du groupement demandeur et des autorités  
compétentes ou, s'ils sont disponibles, des organismes vérifian t le 
respect des dispositions du cahier des charges;  
b) le cahier des charges prévu à l'article 22;  
c) un document unique dans lequel figurent:  
i) les éléments principaux du cahier des charges, y compris la 
dénomination à protéger, la catégorie à laquelle la boisson spi ri­
tueuse appartient ou le terme «boisson spiritueuse», la méthode  
de production, une description des caractéristiques de la boiss on 
spiritueuse, une définition succincte de la zone géographique e t, 
le cas échéant, les règles spécifiques applicables au condition ne­
ment et à l'étiquetage;  
ii) une description du lien entre la boisson spiritueuse et l'o rigine 
géographique telle qu'elle est visée à l'article 3, point 4), y  
compris, le cas échéant, les éléments spécifiques de la descrip tion 
du produit ou de la méthode de production justifiant le lien.  
Une demande telle qu'elle est visée à l'article 24, paragraphe 8, inclut 
également la référence de la publication du cahier des charges et la 
preuve que la dénomination du produit est protégée dans son pay s 
d'origine.  
2. Le dossier de demande tel qu'il est visé à l'article 24, par agraphe 7, 
comprend:  
a) le nom et l'adresse du groupement demandeur;  
b) le document unique visé au paragraphe 1, point c), du présen t article;  
c) une déclaration de l'État membre indiquant qu'il estime que la 
demande remplit les exigences du présent règlement et les dispo si­
tions adoptées en vertu de celui-ci;  
d) la référence de la publication du cahier des charges.  ▼B
 02019R0787 — FR — 17.05.2019 — 000.004 — 21  
Article 24  
Demande d'enregistrement d'une indication géographique  
1. Les demandes d'enregistrement d'une indication géographique au 
titre du présent chapitre ne peuvent être présentées que par de s grou­
pements travaillant avec la boisson spiritueuse dont la dénomin ation est 
proposée à l'enregistrement.  
2. Une autorité désignée par un État membre peut être considéré e 
comme un groupement aux fins du présent chapitre si les product eurs 
concernés n'ont pas la possibilité de former un groupement en r aison de 
leur nombre, de leur situation géographique ou de leur organisa tion. 
Dans ce cas, le dossier de demande visé à l'article 23, paragra phe 2, 
en précise les raisons.  
3. Une personne physique ou morale unique peut être considérée 
comme un groupement aux fins du présent chapitre si les deux co ndi­
tions suivantes sont remplies:  
a) la personne concernée est le seul producteur disposé à prése nter une 
demande; et  
b) la zone géographique définie possède des caractéristiques se nsible­
ment différentes de celles des zones voisines, les caractéristi ques de 
la boisson spiritueuse diffèrent de celles des boissons spiritu euses 
produites dans les zones voisines ou la boisson spiritueuse a u ne 
qualité, réputation ou autre caractéristique qui peut clairemen t être 
attribuée à son origine géographique.  
4. Dans le cas d'une indication géographique qui désigne une zo ne 
géographique transfrontalière, plusieurs groupements émanant de  diffé­
rents États membres ou pays tiers peuvent soumettre une demande  
d'enregistrement commune.  
Lorsqu'une demande commune est soumise, elle est soumise à la 
Commission par un État membre concerné ou par un groupement 
demandeur dans un pays tiers concerné, soit directement, soit p ar l'inter­
médiaire des autorités dudit pays tiers, après consultation de l'ensemble 
des autorités et des groupements demandeurs concernés. La deman de 
commune comprend la déclaration visée à l'article 23, paragraph e 2, 
point c), de tous les États membres concernés. Les exigences fi xées à 
l'article 23 doivent être respectées dans tous les États membre s et pays 
tiers concernés.  
Dans le cas de demandes communes, les procédures nationales d'o ppo­
sition correspondantes sont mises en œuvre dans l'ensemble des États 
membres concernés.  
5. Lorsque la demande d'enregistrement concerne une zone géogra ­
phique située dans un État membre, elle est soumise aux autorit és de cet 
État membre.  
L'État membre examine la demande par les moyens appropriés afin  de 
vérifier qu'elle est motivée et qu'elle remplit les exigences d u présent 
chapitre.  
6. Dans le cadre de l'examen visé au paragraphe 5, deuxième ali néa, 
l'État membre entame une procédure nationale d'opposition garan tissant 
une publicité suffisante à la demande visée au paragraphe 5 et octroyant 
une période raisonnable pendant laquelle toute personne physiqu e ou 
morale ayant un intérêt légitime et qui réside ou est établie s ur son 
territoire peut soumettre une opposition à la demande.  
L'État membre examine la recevabilité de toute opposition reçue  confor­
mément aux critères visés à l'article 28.  ▼B
 02019R0787 — FR — 17.05.2019 — 000.004 — 22  
7. Si, après avoir évalué les oppositions reçues, l'État membre  consi­
dère que les exigences du présent chapitre sont respectées, il peut rendre 
une décision favorable et soumettre un dossier de demande à la 
Commission. Dans ce cas, il informe la Commission des oppositio ns 
recevables déposées par une personne physique ou morale ayant l éga­
lement commercialisé les produits en question en utilisant les dénomi­
nations concernées de façon continue pendant au moins cinq ans précé­
dant la date de publication visée au paragraphe 6. Les États me mbres 
tiennent également la Commission informée de toute procédure ju di­
ciaire nationale qui peut avoir une incidence sur la procédure d'enregis­
trement.  
L'État membre veille à ce que, lorsqu'il prend une décision fav orable en 
vertu du premier alinéa, cette décision soit portée à la connai ssance du 
public et à ce que toute personne physique ou morale ayant un i ntérêt 
légitime dispose de voies de recours.  
L'État membre veille à ce que la version du cahier des charges sur 
laquelle il a fondé sa décision favorable soit publiée et soit accessible 
par voie électronique.  
L'État membre veille également à assurer une publication adéqua te de la 
version du cahier des charges sur laquelle la Commission prend sa 
décision conformément à l'article 26, paragraphe 2.  
8. Lorsqu'elle concerne une zone géographique située dans un pa ys 
tiers, la demande est soumise à la Commission, soit directement , soit par 
l'intermédiaire des autorités du pays tiers concerné.  
9. Les documents visés au présent article qui sont envoyés à la  
Commission sont rédigés dans l'une des langues officielles de l 'Union.  
Article 25  
Protection nationale provisoire  
1. Un État membre peut, à titre provisoire uniquement, accorder  à  
une dénomination une protection au niveau national au titre du présent 
chapitre, celle-ci prenant effet à compter de la date de soumis sion d'une 
demande à la Commission.  
2. Cette protection nationale cesse d'exister à la date à laque lle une 
décision sur l'enregistrement est prise au titre du présent cha pitre ou à la 
date à laquelle la demande est retirée.  
3. Dans le cas où une dénomination n'est pas enregistrée confor mé­
ment au présent chapitre, les conséquences de cette protection nationale 
relèvent de la seule responsabilité de l'État membre concerné.  
4. Les mesures prises par les États membres au titre du paragra phe 1 
ne produisent leurs effets qu'au niveau national et n'ont aucun e inci­
dence sur le commerce à l'intérieur de l'Union ou le commerce 
international.  
Article 26  
Examen par la Commission et publication aux fins d'opposition  
1. La Commission examine par des moyens appropriés toute 
demande reçue conformément à l'article 24, afin de vérifier qu' elle est 
motivée, qu'elle remplit les exigences du présent chapitre et q ue les 
intérêts des parties prenantes établies en dehors de l'État mem bre dans 
lequel la demande a été soumise ont été pris en compte. Cet exa men ▼B
 02019R0787 — FR — 17.05.2019 — 000.004 — 23  
s'appuie sur le document unique visé à l'article 23, paragraphe  1, 
point c), consiste à vérifier l'absence d'erreurs manifestes da ns la 
demande et, en règle générale, ne dure pas plus de six mois. Ce pendant, 
lorsque ce délai est dépassé, la Commission indique immédiateme nt et 
par écrit les raisons de ce retard au demandeur.  
Au moins une fois par mois, la Commission rend publique la list e des 
dénominations ayant fait l'objet d'une demande d'enregistrement , ainsi 
que la date de leur dépôt. Cette liste indique également l'État  membre 
ou le pays tiers duquel provient la demande.  
2. Lorsque, en se fondant sur l'examen réalisé conformément au 
paragraphe 1, premier alinéa, la Commission estime que les exig ences 
du présent chapitre sont remplies, elle publie au  Journal officiel de 
l'Union européenne  le document unique visé à l'article 23, paragraphe 1, 
point c), et la référence à la publication du cahier des charge s. 
Article 27  
Procédure d'opposition  
1. Dans un délai de trois mois à compter de la date de publicat ion au  
Journal officiel de l'Union européenne , les autorités d'un État membre 
ou d'un pays tiers ou une personne physique ou morale ayant un intérêt 
légitime et qui réside ou est établie dans un pays tiers peuven t soumettre 
un acte d'opposition à la Commission.  
Toute personne physique ou morale ayant un intérêt légitime et qui 
réside ou est établie dans un État membre autre que celui dont émane 
la demande peut soumettre un acte d'opposition à l'État membre dans 
lequel cette personne réside ou est établie dans des délais per mettant de 
soumettre une opposition en vertu du premier alinéa.  
Un acte d'opposition contient une déclaration selon laquelle la  demande 
pourrait enfreindre les exigences fixées dans le présent chapit re. 
Un acte d'opposition ne contenant pas une telle déclaration est  nul.  
La Commission transmet sans retard l'acte d'opposition à l'auto rité ou 
l'organisme qui a soumis la demande.  
2. Si un acte d'opposition est soumis à la Commission et est su ivi 
dans les deux mois d'une déclaration d'opposition motivée, la C ommis­
sion examine la recevabilité de ladite déclaration.  
3. Dans un délai de deux mois suivant la réception d'une déclar ation 
d'opposition motivée recevable, la Commission invite l'autorité  ou la 
personne à l'origine de l'opposition et l'autorité ou l'organis me qui a 
soumis la demande à engager des consultations appropriées dans un 
délai ne dépassant pas trois mois. Ce délai court à partir de l a date à 
laquelle l'invitation est envoyée aux parties intéressées par v oie élec­
tronique.  
L'autorité ou la personne à l'origine de l'opposition et l'auto rité ou 
l'organisme qui a soumis la demande engagent ces consultations appro­
priées sans retard injustifié. Chacune des parties communique à  l'autre 
les informations pertinentes afin d'évaluer si la demande d'enr egistre­
ment répond aux exigences du présent chapitre. Si aucun accord n'a été 
trouvé, ces informations sont également transmises à la Commiss ion. ▼B
 02019R0787 — FR — 17.05.2019 — 000.004 — 24  
Lorsque les parties intéressées parviennent à un accord, les au torités de 
l'État membre ou du pays tiers dont la demande a été soumise no tifient 
à la Commission tous les éléments ayant permis ledit accord, y compris 
l'avis du demandeur et des autorités d'un État membre ou d'un p ays tiers 
ou d'autres personnes physiques et morales ayant déclaré leur 
opposition.  
Qu'un accord ait ou non été trouvé, la notification à la Commis sion doit 
être faite dans un délai d'un mois à compter de la fin des cons ultations.  
À tout moment au cours de ces trois mois, la Commission peut, à  la 
demande du demandeur, prolonger le délai imparti pour les consu lta­
tions de trois mois au maximum.  
4. Si, à la suite des consultations appropriées visées au parag raphe 3 
du présent article, les éléments publiés conformément à l'artic le 26, 
paragraphe 2, ont été substantiellement modifiés, la Commission  
procède de nouveau à l'examen visé à l'article 26.  
5. L'acte d'opposition, la déclaration d'opposition motivée et les 
documents afférents qui sont envoyés à la Commission conforméme nt 
aux paragraphes 1 à 4 sont rédigés dans l'une des langues offic ielles de 
l'Union.  
Article 28  
Motifs d'opposition  
1. Une déclaration d'opposition motivée telle qu'elle est visée  à  
l'article 27, paragraphe 2, est recevable uniquement si elle pa rvient à 
la Commission dans les délais énoncés dans ledit article et si elle 
montre que:  
a) l'indication géographique proposée ne correspond pas à la dé finition 
figurant à l'article 3, point 4), ou ne répond pas aux exigence s visées 
à l'article 22;  
b) l'enregistrement de l'indication géographique proposée serai t 
contraire à l'article 34 ou 35;  
c) l'enregistrement de l'indication géographique proposée porte rait 
préjudice à l'existence d'une dénomination totalement ou partie lle­
ment identique ou d'une marque, ou à l'existence de produits qu i se 
trouvent légalement sur le marché depuis au moins cinq ans préc é­
dant la date de la publication prévue à l'article 26, paragraph e 2; ou  
d) les exigences visées aux articles 31 et 32 ne sont pas respe ctées.  
2. Les motifs d'opposition sont évalués par rapport au territoi re de 
l'Union.  
Article 29  
Périodes transitoires pour l'utilisation des indications géographiques  
1. La Commission peut adopter des actes d'exécution qui octroie nt 
une période transitoire de cinq ans au maximum afin que des boi ssons 
spiritueuses qui sont originaires d'un État membre ou d'un pays  tiers et 
dont la dénomination enfreint l'article 21, paragraphe 2, puiss ent conti­
nuer à utiliser l'appellation sous laquelle elles étaient comme rcialisées, à 
condition qu'une déclaration d'opposition recevable au titre de  
l'article 24, paragraphe 6, ou de l'article 27 démontre que l'e nregistre­
ment de la dénomination porterait préjudice à l'existence:  ▼B
 02019R0787 — FR — 17.05.2019 — 000.004 — 25  
a) d'une dénomination totalement homonyme ou d'une dénomination  
composée, dont un seul terme est identique à la dénomination à 
enregistrer; ou  
b) d'autres dénominations semblables à la dénomination à enregi strer, 
qui font référence à des boissons spiritueuses qui se trouvent léga­
lement sur le marché depuis au moins cinq ans avant la date de 
publication prévue à l'article 26, paragraphe 2.  
Ces actes d'exécution sont adoptés en conformité avec la procéd ure 
d'examen visée à l'article 47, paragraphe 2.  
2. Sans préjudice de l'article 36, la Commission peut adopter d es 
actes d'exécution qui étendent la période transitoire octroyée en vertu 
du paragraphe 1 du présent article à quinze ans au maximum ou p ermet­
tent la poursuite de l'utilisation pendant quinze ans au maximu m, dans 
des cas dûment justifiés, pour autant qu'il soit démontré que:  
a) l'appellation visée au paragraphe 1 a été utilisée légalemen t sur la 
base des usages constants et loyaux pendant au moins vingt-cinq  ans 
avant le dépôt de la demande de protection auprès de la Commis­
sion;  
b) l'utilisation de l'appellation visée au paragraphe 1 n'a eu,  à aucun 
moment, pour objet de profiter de la réputation de l'indication  
géographique enregistrée; et  
c) le consommateur n'a pas été ni pu être induit en erreur quan t à la 
véritable origine du produit.  
Ces actes d'exécution sont adoptés en conformité avec la procéd ure 
d'examen visée à l'article 47, paragraphe 2.  
3. Lorsqu'une appellation visée aux paragraphes 1 et 2 est util isée, la 
mention du pays d'origine figure de façon claire et visible sur  l'étique­
tage.  
Article 30  
Décision concernant l'enregistrement  
1. Lorsque, sur la base des informations dont elle dispose à pa rtir de 
l'examen effectué conformément à l'article 26, paragraphe 1, pr emier 
alinéa, la Commission estime que les conditions requises pour l 'enregis­
trement d'une indication géographique proposée ne sont pas remp lies, 
elle informe l'État membre ou le pays tiers demandeur concerné des 
raisons du refus et lui accorde deux mois pour qu'il lui soumet te des 
observations. Si la Commission ne reçoit aucune observation ou si, 
nonobstant les observations reçues, elle estime toujours que le s condi­
tions requises pour l'enregistrement ne sont pas remplies, elle  rejette la 
demande, par voie d'actes d'exécution, sauf si la demande est r etirée. 
Ces actes d'exécution sont adoptés en conformité avec la procéd ure 
d'examen visée à l'article 47, paragraphe 2.  
2. Si la Commission ne reçoit aucun acte d'opposition ou aucune  
déclaration d'opposition motivée recevable au titre de l'articl e 27, elle 
adopte des actes d'exécution sans appliquer la procédure visée à 
l'article 47, paragraphe 2, pour enregistrer la dénomination.  
3. Si la Commission reçoit une déclaration d'opposition motivée  rece­
vable, elle procède, à la suite des consultations appropriées v isées à 
l'article 27, paragraphe 3, et compte tenu des résultats de ces  consulta­
tions:  ▼B
 02019R0787 — FR — 17.05.2019 — 000.004 — 26  
a) si un accord a été trouvé, à l'enregistrement de la dénomina tion par 
voie d'actes d'exécution adoptés sans appliquer la procédure vi sée à 
l'article 47, paragraphe 2, et, si nécessaire, à la modificatio n des 
informations publiées en vertu de l'article 26, paragraphe 2, p our 
autant que les changements ne soient pas substantiels; ou  
b) si aucun accord n'a pu être trouvé, à l'adoption d'actes d'e xécution 
décidant de l'enregistrement. Ces actes d'exécution sont adopté s en 
conformité avec la procédure d'examen visée à l'article 47, par a­
graphe 2.  
4. Les actes d'enregistrement et les décisions de rejet sont pu bliés au  
Journal officiel de l'Union européenne . 
L'acte d'enregistrement accorde à l'indication géographique la protection 
visée à l'article 21.  
Article 31  
Modification d'un cahier des charges  
1. Tout groupement ayant un intérêt légitime peut demander l'ap pro­
bation d'une modification d'un cahier des charges.  
La demande décrit les modifications sollicitées et les justifie . 
2. Les modifications d'un cahier des charges sont classées en d eux 
catégories selon leur importance:  
a) les modifications à l'échelle de l'Union nécessitant une pro cédure 
d'opposition au niveau de l'Union;  
b) les modifications standard devant être traitées au niveau de  l'État 
membre ou du pays tiers.  
3. Une modification est réputée être une modification à l'échel le de 
l'Union si:  
a) elle implique un changement de dénomination ou une modificat ion 
d'une partie de la dénomination de l'indication géographique en regis­
trée au titre du présent règlement;  
b) elle consiste en une modification de la dénomination légale ou de la 
catégorie de la boisson spiritueuse;  
c) elle risque de nuire à la qualité, réputation ou autre carac téristique de 
cette boisson spiritueuse qui peut être attribuée essentielleme nt à son 
origine géographique; ou  
d) elle entraîne de nouvelles restrictions en ce qui concerne l a commer­
cialisation du produit.  
Toute autre modification est considérée comme étant une modific ation 
standard.  
Une modification standard est également considérée comme étant une 
modification temporaire lorsqu'il s'agit d'une modification tem poraire du 
cahier des charges résultant de l'adoption par les pouvoirs pub lics de 
mesures sanitaires et phytosanitaires obligatoires ou d'une mod ification 
liée à des catastrophes naturelles ou à de mauvaises conditions  météo­
rologiques formellement reconnues par les autorités compétentes . ▼B
 02019R0787 — FR — 17.05.2019 — 000.004 — 27  
4. Les modifications à l'échelle de l'Union sont approuvées par  la 
Commission. La procédure d'approbation est soumise, mutatis mut andis, 
à la procédure prévue à l'article 24 et aux articles 26 à 30. L es 
demandes de modification à l'échelle de l'Union soumises par un  pays 
tiers ou par des producteurs de pays tiers apportent la preuve que la 
modification demandée est conforme aux législations applicables  dans le 
pays tiers concerné à la protection des indications géographiqu es. 
5. Les modifications standard sont approuvées par l'État membre  sur 
le territoire duquel se trouve la zone géographique du produit concerné. 
Pour ce qui est des pays tiers, les modifications sont approuvé es confor­
mément au droit applicable dans le pays tiers concerné.  
6. L'examen de la demande de modification ne porte que sur la 
modification proposée.  
Article 32  
Annulation  
1. La Commission peut, de sa propre initiative ou à la demande d'une 
personne physique ou morale ayant un intérêt légitime, adopter des actes 
d'exécution afin d'annuler l'enregistrement d'une indication gé ographique 
dans l'un des cas suivants:  
a) lorsque le respect des exigences du cahier des charges ne pe ut plus 
être assuré;  
b) lorsque aucun produit n'a été mis sur le marché sous l'indic ation 
géographique pendant au moins sept années consécutives.  
Les articles 24, 26, 27, 28 et 30 s'appliquent mutatis mutandis  à la 
procédure d'annulation.  
2. Nonobstant le paragraphe 1, la Commission peut, à la demande  
des producteurs de la boisson spiritueuse commercialisée sous l 'indica­
tion géographique enregistrée, adopter des actes d'exécution an nulant 
l'enregistrement correspondant.  
3. Dans les cas visés aux paragraphes 1 et 2, avant d'adopter l 'acte 
d'exécution, la Commission consulte les autorités de l'État mem bre, les 
autorités du pays tiers ou, dans la mesure du possible, le prod ucteur du 
pays tiers ayant demandé à l'origine l'enregistrement de l'indi cation 
géographique concernée, sauf si l'annulation est directement de mandée 
par ces demandeurs initiaux.  
4. Les actes d'exécution visés au présent article sont adoptés en 
conformité avec la procédure d'examen visée à l'article 47, par a­
graphe 2.  
Article 33  
Registre des indications géographiques des boissons spiritueuses  
1. La Commission adopte, au plus tard le 8 juin 2021, des actes  
délégués conformément à l'article 46 afin de compléter le prése nt règle­
ment en établissant un registre électronique, accessible au pub lic et mis 
à jour, des indications géographiques de boissons spiritueuses reconnues 
au titre du présent système (ci-après dénommé «registre»).  ▼B
 02019R0787 — FR — 17.05.2019 — 000.004 — 28  
2. La dénomination de l'indication géographique est enregistrée  dans 
la graphie originale. Lorsque cette graphie n'utilise pas les c aractères 
latins, une transcription ou translittération en caractères lat ins est enre­
gistrée avec la dénomination dans sa graphie originale.  
En ce qui concerne les indications géographiques enregistrées a u titre du 
présent chapitre, le registre fournit un accès direct aux docum ents 
uniques et contient aussi la référence de publication du cahier  des 
charges.  
En ce qui concerne les indications géographiques enregistrées a vant le 
8 juin 2019, le registre fournit un accès direct aux spécificat ions prin­
cipales de la fiche technique visées à l'article 17, paragraphe  4, du 
règlement (CE) n  o 110/2008.  
La Commission adopte des actes délégués conformément à l'articl e 46 
afin de compléter le présent paragraphe en établissant des règl es détail­
lées supplémentaires relatives à la forme et au contenu du regi stre. 
3. Les indications géographiques de boissons spiritueuses produ ites 
dans des pays tiers qui sont protégées dans l'Union au titre d' un accord 
international auquel l'Union est partie contractante peuvent êt re inscrites 
dans le registre en tant qu'indications géographiques.  
Article 34  
Indications géographiques homonymes  
1. Si la dénomination pour laquelle une demande est présentée e st 
une dénomination homonyme ou partiellement homonyme d'une déno­
mination déjà enregistrée en application du présent règlement, la déno­
mination est enregistrée en tenant dûment compte des usages loc aux et 
traditionnels et de tout risque de confusion.  
2. Une dénomination homonyme qui laisse penser à tort au consom ­
mateur que les produits sont originaires d'un autre territoire n'est pas 
enregistrée, même si elle est exacte pour ce qui est du territo ire, de la 
région ou de la localité dont ces produits sont originaires.  
3. L'usage d'une indication géographique homonyme enregistrée n 'est 
autorisé que si la dénomination homonyme enregistrée postérieur ement 
est dans les faits suffisamment différenciée de celle qui figur e déjà dans 
le registre, compte tenu de la nécessité d'assurer un traitemen t équitable 
aux producteurs concernés et de ne pas induire en erreur le 
consommateur.  
4. La protection des indications géographiques des boissons spi ri­
tueuses visées à l'article 21 du présent règlement est sans pré judice 
des indications géographiques protégées et des appellations d'o rigine 
protégées des produits au titre des règlements (UE) n  o 1308/2013 
et (UE) n  o 251/2014.  
Article 35  
Motifs de refus de la protection  
1. Une dénomination générique ne peut prétendre à une protectio n en 
tant qu'indication géographique.  
Pour déterminer si une dénomination est devenue une dénominatio n 
générique, il est tenu compte de tous les facteurs pertinents, et notam­
ment:  
a) de la situation constatée dans l'Union, notamment dans les z ones de 
consommation;  ▼B
 02019R0787 — FR — 17.05.2019 — 000.004 — 29  
b) de la législation de l'Union ou de la législation nationale applicable.  
2. Aucune dénomination n'est protégée en tant qu'indication géo gra­
phique si, compte tenu de la réputation et de la notoriété d'un e marque 
commerciale, la protection est susceptible d'induire le consomm ateur en 
erreur quant à la véritable identité de la boisson spiritueuse.  
3. Une dénomination n'est protégée en tant qu'indication géogra ­
phique que si les étapes de production qui donnent à la boisson  spiri­
tueuse sa qualité, sa réputation ou toute autre propriété qui p eut être 
attribuée essentiellement à son origine géographique ont lieu d ans la 
zone géographique concernée.  
Article 36  
Relation entre les marques et les indications géographiques  
1. L'enregistrement d'une marque dont l'usage correspond ou cor res­
pondrait à une ou plusieurs des situations visées à l'article 2 1, para­
graphe 2, est refusé ou invalidé.  
2. Une marque dont l'utilisation correspond à l'une ou plusieur s des 
situations visées à l'article 21, paragraphe 2, et qui a été dé posée, 
enregistrée ou, si cette possibilité est prévue par la législat ion concernée, 
acquise par l'utilisation de bonne foi sur le territoire de l'U nion, avant la 
date de soumission de la demande de protection de l'indication géogra­
phique à la Commission, peut continuer à être utilisée et être renouvelée 
nonobstant l'enregistrement d'une indication géographique, à co ndition 
que la marque n'encoure pas les motifs de nullité ou de déchéan ce 
prévus par la directive (UE) 2015/2436 du Parlement européen et  du 
Conseil (  10 ) ou par le règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen 
et du Conseil (  11 ). 
Article 37  
Indications géographiques enregistrées existantes  
Les indications géographiques des boissons spiritueuses enregis trées à 
l'annexe III du règlement (CE) n  o 110/2008 et donc protégées au titre 
dudit règlement sont protégées automatiquement en tant qu'indic ations 
géographiques au titre du présent règlement. La Commission les inscrit 
au registre visé à l'article 33 du présent règlement.  
Article 38  
Contrôle du respect du cahier des charges  
1. Les États membres élaborent et mettent à jour une liste des opéra­
teurs produisant des boissons spiritueuses bénéficiant d'une in dication 
géographique enregistrée au titre du présent règlement.  
2. En ce qui concerne les indications géographiques qui désigne nt 
des boissons spiritueuses originaires de l'Union enregistrées a u titre du 
présent règlement, le contrôle du respect du cahier des charges  tel qu'il 
est visé à l'article 22, avant la mise sur le marché du produit , est assuré 
par: ▼B 
( 10 ) Directive (UE) 2015/2436 du Parlement européen et du Conseil du 
16 décembre 2015 rapprochant les législations des États membres  sur les 
marques (JO L 336 du 23.12.2015, p. 1). 
( 11 ) Règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 
2017 sur la marque de l'Union européenne (JO L 154 du 16.6.2017 , p. 1).
 02019R0787 — FR — 17.05.2019 — 000.004 — 30  
a) une ou plusieurs autorités compétentes visées à l'article 43 , para­
graphe 1; ou  
b) les organismes de contrôle au sens de l'article 2, deuxième alinéa, 
point 5), du règlement (CE) n  o 882/2004, agissant en tant qu'orga­
nisme de certification de produits.  
Lorsqu'un État membre applique l'article 24, paragraphe 2, le c ontrôle 
du respect du cahier des charges est effectué par une autorité autre que 
celles réputées être un groupement au titre dudit paragraphe.  
Nonobstant le droit national des États membres, les coûts affér ents à ce 
contrôle du respect du cahier des charges peuvent être supporté s par les 
opérateurs soumis audit contrôle.  
3. En ce qui concerne les indications géographiques qui désigne nt 
des boissons spiritueuses originaires d'un pays tiers et enregi strées au 
titre du présent règlement, le contrôle du respect du cahier de s charges, 
avant la mise sur le marché, est assuré par:  
a) une autorité publique compétente désignée par le pays tiers;  o u 
b) un organisme de certification de produits.  
4. Les États membres rendent publics et mettent à jour de maniè re 
périodique le nom et l'adresse des autorités et organismes comp étents 
visés au paragraphe 2.  
La Commission rend publics et met à jour de manière périodique le 
nom et l'adresse des autorités et organismes compétents visés a u para­
graphe 3.  
5. Les organismes de contrôle visés au paragraphe 2, point b), et les 
organismes de certification de produits visés au paragraphe 3, point b), 
respectent la norme européenne ISO/IEC 17065:2012, ou toute rév ision 
ou version modifiée future applicable de cette norme, et sont a ccrédités 
conformément à celle-ci.  
6. Les autorités compétentes visées aux paragraphes 2 et 3 qui 
contrôlent la conformité de l'indication géographique protégée au titre 
du présent règlement avec le cahier des charges sont objectives  et 
impartiales. Elles disposent de personnel qualifié ainsi que de s 
ressources nécessaires pour s'acquitter de leur mission.  
Article 39  
Surveillance de l'utilisation des dénominations sur le marché  
1. Les États membres procèdent à des contrôles, sur la base d'u ne 
analyse de risque, en ce qui concerne l'utilisation, sur le mar ché, des 
indications géographiques enregistrées au titre du présent règl ement et 
prennent toutes les mesures qui s'imposent en cas de violation des 
exigences du présent chapitre.  
2. Les États membres prennent les mesures administratives et ju di­
ciaires qui s'imposent pour prévenir l'usage illégal des dénomi nations 
des produits ou services qui sont produits ou commercialisés su r leur 
territoire et couverts par des indications géographiques enregi strées au 
titre du présent règlement, ou pour y mettre fin.  ▼B
 02019R0787 — FR — 17.05.2019 — 000.004 — 31  
À cet effet, les États membres désignent, conformément aux proc édures 
que chaque État membre a établies, les autorités chargées de pr endre ces 
mesures.  
Ces autorités offrent des garanties adéquates d'objectivité et d'impartia­
lité et disposent du personnel qualifié et des ressources néces saires à 
l'exercice de leurs fonctions.  
3. Les États membres communiquent à la Commission les noms et 
adresses des autorités compétentes chargées du contrôle de l'ut ilisation 
des dénominations sur le marché et désignées conformément à 
l'article 43. La Commission rend publics les noms et adresses d e ces 
autorités.  
Article 40  
Procédure et exigences, et planification et compte-rendu des 
activités de contrôle  
1. Les procédures et exigences établies par le règlement (CE) 
n o 882/2004 s'appliquent mutatis mutandis aux contrôles prévus aux  
articles 38 et 39 du présent règlement.  
2. Les États membres veillent à ce que les activités de contrôl e des 
obligations prévues au titre du présent chapitre soient spécifi quement 
incluses dans une section distincte dans les plans de contrôle nationaux 
pluriannuels conformément aux articles 41 à 43 du règlement (CE ) 
n o 882/2004.  
3. Les rapports annuels visés à l'article 44, paragraphe 1, du règle­
ment (CE) n  o 882/2004 comportent, dans une section distincte, les 
informations visées dans cette disposition en ce qui concerne l e contrôle 
des obligations établies par le présent règlement.  
Article 41  
Pouvoirs délégués  
1. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués con for­
mément à l'article 46 afin de compléter le présent règlement en  fixant 
des conditions supplémentaires à remplir, y compris lorsqu'une zone 
géographique s'étend sur plusieurs pays, en ce qui concerne:  
a) la demande d'enregistrement d'une indication géographique te lle 
qu'elle est visée aux articles 23 et 24; et  
b) les procédures préliminaires au niveau national telles qu'el les sont 
visées à l'article 24, l'examen par la Commission, la procédure  
d'opposition et l'annulation des indications géographiques.  
2. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués con for­
mément à l'article 46 afin de compléter le présent règlement en  définis­
sant les conditions et exigences relatives à la procédure conce rnant les 
modifications à l'échelle de l'Union et les modifications stand ard, y 
compris les modifications temporaires, du cahier des charges vi sées à 
l'article 31.  
Article 42  
Compétences d'exécution  
1. La Commission peut adopter des actes d'exécution établissant  les 
modalités en ce qui concerne:  ▼B
 02019R0787 — FR — 17.05.2019 — 000.004 — 32  
a) la forme du cahier des charges visé à l'article 22 et les me sures 
relatives aux informations à fournir dans le cahier des charges  en 
ce qui concerne le lien entre la zone géographique et le produi t final 
visées à l'article 22, paragraphe 1, point f);  
b) les procédures relatives aux oppositions visées aux articles  27 et 28, 
ainsi que la forme et la présentation desdites oppositions;  
c) la forme et la présentation des demandes de modification à l 'échelle 
de l'Union et des communications relatives à des modifications stan­
dard et temporaires visées à l'article 31, paragraphes 4 et 5, 
respectivement;  
d) les procédures et la forme de la procédure d'annulation visé e à 
l'article 32, ainsi que la présentation des demandes d'annulati on; et  
e) les contrôles et les vérifications à effectuer par les États  membres, y 
compris les analyses, conformément à l'article 38.  
2. La Commission adopte, au plus tard le 8 juin 2021, des actes  
d'exécution définissant des règles détaillées concernant les pr océdures 
relatives aux demandes visées aux articles 23 et 24, ainsi que la forme 
et la présentation desdites demandes, y compris pour les demand es 
concernant plusieurs territoires nationaux.  
3. Les actes d'exécution visés aux paragraphes 1 et 2 sont adop tés en 
conformité avec la procédure d'examen visée à l'article 47, par a­
graphe 2.  
CHAPITRE IV  
CONTRÔLES, ÉCHANGE D'INFORMATIONS, LÉGISLATION DES 
ÉTATS MEMBRES  
Article 43  
Contrôles des boissons spiritueuses  
1. Il appartient aux États membres d'assurer les contrôles rela tifs aux 
boissons spiritueuses. Les États membres prennent les mesures n éces­
saires pour assurer le respect du présent règlement et désignen t les 
autorités compétentes chargées de veiller au respect du présent  règle­
ment.  
2. La Commission veille à l'application uniforme du présent règ le­
ment et, le cas échéant, adopte, par voie d'actes d'exécution, les règles 
relatives aux contrôles administratifs et aux contrôles physiqu es à 
réaliser par les États membres eu égard au respect des obligati ons 
découlant de l'application du présent règlement. Ces actes d'ex écution 
sont adoptés en conformité avec la procédure d'examen visée à 
l'article 47, paragraphe 2.  
Article 44  
Échange d'informations  
1. Les États membres et la Commission se communiquent les infor ­
mations nécessaires à l'application du présent règlement.  
2. La Commission peut adopter des actes d'exécution concernant la 
nature et le type d'informations à échanger et les méthodes d'é change 
d'informations.  ▼B
 02019R0787 — FR — 17.05.2019 — 000.004 — 33  
Ces actes d'exécution sont adoptés en conformité avec la procéd ure 
d'examen visée à l'article 47, paragraphe 2.  
Article 45  
Législation des États membres  
1. Lors de la mise en œuvre des politiques de qualité pour les bois­
sons spiritueuses produites sur leur territoire, et notamment p our les 
indications géographiques inscrites au registre ou pour l'établ issement 
de nouvelles indications géographiques, les États membres peuve nt 
établir des règles plus strictes que celles qui figurent aux an nexes I et 
II en ce qui concerne la production, la désignation, la présent ation et 
l'étiquetage, dans la mesure où elles sont compatibles avec le droit de 
l'Union.  
2. Nonobstant le paragraphe 1, les États membres n'interdisent ni ne 
limitent l'importation, la vente ou la consommation de boissons  spiri­
tueuses produites dans d'autres États membres ou dans des pays tiers et 
conformes au présent règlement.  
CHAPITRE V  
DÉLÉGATION DE POUVOIRS, DISPOSITIONS D'EXÉCUTION ET 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES  
SECTION 1  
Délégation de pouvoir et dispositions d'exécution  
Article 46  
Exercice de la délégation  
1. Le pouvoir d'adopter des actes délégués conféré à la Commiss ion 
est soumis aux conditions fixées au présent article.  
2. Le pouvoir d'adopter des actes délégués visé aux articles 8 et 19 
est conféré à la Commission pour une période de sept ans à comp ter du 
24 mai 2019. La Commission élabore un rapport relatif à la délé gation 
de pouvoir au plus tard neuf mois avant la fin de la période de  sept 
ans. La délégation de pouvoir est tacitement prorogée pour des périodes 
d'une durée identique, sauf si le Parlement européen ou le Cons eil 
s'oppose à cette prorogation trois mois au plus tard avant la f in de 
chaque période.  
3. Le pouvoir d'adopter des actes délégués visé aux articles 33  et 41 
est conféré à la Commission pour une période de cinq ans à comp ter du 
24 mai 2019. La Commission élabore un rapport relatif à la délé gation 
de pouvoir au plus tard neuf mois avant la fin de la période de  cinq 
ans. La délégation de pouvoir est tacitement prorogée pour des périodes 
d'une durée identique, sauf si le Parlement européen ou le Cons eil 
s'oppose à cette prorogation trois mois au plus tard avant la f in de 
chaque période.  
4. Le pouvoir d'adopter des actes délégués visé à l'article 50 est 
conféré à la Commission pour une période de six ans à compter d u 
24 mai 2019.  
5. La délégation de pouvoirs visée aux articles 8, 19, 33, 41 e t 50 
peut être révoquée à tout moment par le Parlement européen ou l e 
Conseil. La décision de révocation met fin à la délégation de p ouvoir 
qui y est précisée. La révocation prend effet le jour suivant c elui de la 
publication de ladite décision au  Journal officiel de l'Union européenne , 
ou à une date ultérieure qui est précisée dans ladite décision.  Elle ne 
porte pas atteinte à la validité des actes délégués déjà en vig ueur.  ▼B
 02019R0787 — FR — 17.05.2019 — 000.004 — 34  
6. Avant l'adoption d'un acte délégué, la Commission consulte l es 
experts désignés par chaque État membre, conformément aux princ ipes 
définis dans l'accord interinstitutionnel du 13 avril 2016 «Mie ux légi­
férer».  
7. Aussitôt qu'elle adopte un acte délégué, la Commission le no tifie 
au Parlement européen et au Conseil simultanément.  
8. Un acte délégué adopté en vertu des articles 8, 19, 33, 41 e t 50 
n'entre en vigueur que si le Parlement européen ou le Conseil n 'a pas 
exprimé d'objections dans un délai de deux mois à compter de la  noti­
fication de cet acte au Parlement européen et au Conseil ou si,  avant 
l'expiration de ce délai, le Parlement européen et le Conseil o nt tous 
deux informé la Commission de leur intention de ne pas exprimer  
d'objection. Ce délai est prolongé de deux mois à l'initiative du Parle­
ment européen ou du Conseil.  
Article 47  
Comité  
1. La Commission est assistée par le comité des boissons spirit ueuses 
institué par le règlement (CEE) n  o 1576/89. Ledit comité est un comité 
au sens du règlement (UE) n  o 182/2011.  
2. Lorsqu'il est fait référence au présent paragraphe, l'articl e 5 du 
règlement (UE) n  o 182/2011 s'applique.  
SECTION 2  
Dérogations et dispositions transitoires et finales  
Article 48  
Dérogation aux exigences en matière de quantités nominales 
prévues par la directive 2007/45/CE  
Par dérogation à l'article 3 de la directive 2007/45/CE et à la  sixième 
ligne du point 1 de l'annexe de ladite directive, le  shochu  ( 12 ) produit 
par distillation unique en alambic charentais et embouteillé au  Japon 
peut être mis sur le marché de l'Union en quantités nominales d e 720 ml 
et 1 800 ml.  
Article 49  
Abrogation  
1. Sans préjudice de l'article 50, le règlement (CE) n  o 110/2008 est 
abrogé avec effet au 25 mai 2021. Toutefois, le chapitre III du dit 
règlement est abrogé avec effet au 8 juin 2019.  
2. Par dérogation au paragraphe 1:  
a) l'article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) n  o 110/2008 continue 
de s'appliquer jusqu'au 25 mai 2021;  ▼B 
( 12 ) Tel qu'il est décrit à l'annexe 2-D de l'accord de partenaria t économique entre 
l'Union européenne et le Japon.
 02019R0787 — FR — 17.05.2019 — 000.004 — 35  
b) l'article 20 du règlement (CE) n  o 110/2008 et, sans préjudice de 
l'applicabilité des autres dispositions du règlement d'exécutio n (UE) 
n o 716/2013 de la Commission (  13 ), l'article 9 dudit règlement 
d'exécution continuent de s'appliquer jusqu'à la conclusion des  procé­
dures prévues à l'article 9 dudit règlement d'exécution mais, d ans 
tous les cas, au plus tard jusqu'au 25 mai 2021; et  
c) l'annexe III du règlement (CE) n  o 110/2008 continue de s'appliquer 
jusqu'à la création du registre visé à l'article 33 du présent règlement.  
3. Les références au règlement (CE) n  o 110/2008 s'entendent comme 
faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de corres­
pondance figurant à l'annexe IV du présent règlement.  
Article 50  
Mesures transitoires 
▼C2 
1. Les produits visés à l’article 1  er , paragraphe 1, du présent règle­
ment qui ne satisfont pas aux exigences du présent règlement ma is qui 
satisfont à celles du règlement (CE) n  o 110/2008 et qui ont été produits 
avant le 25 mai 2021 peuvent continuer à être mis sur le marché  jusqu’à 
épuisement des stocks.  
▼B 
2. Nonobstant le paragraphe 1 du présent article, les boissons spiri­
tueuses dont la désignation, la présentation ou l'étiquetage n' est pas 
conforme aux articles 21 et 36 du présent règlement mais est co nforme 
aux articles 16 et 23 du règlement (CE) n  o 110/2008 et qui ont été 
étiquetées avant le 8 juin 2019 peuvent continuer à être mises sur le 
marché jusqu'à épuisement des stocks.  
3. Jusqu'au 25 mai 2025, la Commission est habilitée à adopter des 
actes délégués conformément à l'article 46 afin de modifier l'a rticle 3, 
points 2), 3), 9), 10), 11) et 12), l'article 10, paragraphes 6  et 7, et les 
articles 11, 12 et 13, ou afin de compléter le présent règlemen t pour 
déroger à ces dispositions.  
Les actes délégués visés au premier alinéa portent sur la seule  satis­
faction des besoins démontrés résultant de la situation sur le marché.  
La Commission adopte un acte délégué distinct pour chaque défin ition, 
définition technique ou exigence technique dans les disposition s visées 
au premier alinéa.  
4. Les articles 22 à 26, 31 et 32 du présent règlement ne s'app liquent 
pas aux demandes d'enregistrement ou de modification ni aux dem andes 
d'annulation qui sont en cours au 8 juin 2019. L'article 17, pa ra­
graphes 4, 5 et 6, ainsi que les articles 18 et 21 du règlement  (CE) 
n o 110/2008 continuent de s'appliquer à ces demandes.  
Les dispositions concernant la procédure d'opposition visée aux  arti­
cles 27, 28 et 29 du présent règlement ne s'appliquent pas aux 
demandes d'enregistrement ni aux demandes de modification pour 
lesquelles les spécifications principales de la fiche technique  ou une 
demande de modification ont respectivement déjà été publiées en  vue 
d'une opposition au  Journal officiel de l'Union européenne  au 8 juin 
2019. L'article 17, paragraphe 7, du règlement (CE) n  o 110/2008 
continue de s'appliquer à ces demandes.  ▼B 
( 13 ) Règlement d'exécution (UE) n  o 716/2013 de la Commission du 25 juillet 
2013 portant modalités d'application du règlement (CE) n  o 110/2008 du 
Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la d ésignation, 
la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des 
boissons spiritueuses (JO L 201 du 26.7.2013, p. 21).
 02019R0787 — FR — 17.05.2019 — 000.004 — 36  
Les dispositions concernant la procédure d'opposition visée aux  arti­
cles 27, 28 et 29 du présent règlement ne s'appliquent pas à un e 
demande d'annulation qui est en cours au 8 juin 2019. L'article  18 du 
règlement (CE) n  o 110/2008 continue de s'appliquer à ces demandes 
d'annulation.  
5. En ce qui concerne les indications géographiques enregistrée s au 
titre du chapitre III du présent règlement dont la demande d'en regis­
trement était en cours à la date d'application des actes d'exéc ution qui 
définissent les règles détaillées concernant les procédures rel atives aux 
demandes visées à l'article 23, ainsi que la forme et la présen tation 
desdites demandes, prévus à l'article 42, paragraphe 2, du prés ent règle­
ment, le registre peut fournir un accès direct aux spécificatio ns princi­
pales de la fiche technique au sens de l'article 17, paragraphe  4, du 
règlement (CE) n  o 110/2008.  
6. Pour ce qui est des indications géographiques enregistrées c onfor­
mément au règlement (CE) n  o 110/2008, la Commission, à la demande 
d'un État membre, publie un document unique présenté par cet Ét at 
membre au  Journal officiel de l'Union européenne . La publication est 
accompagnée d'une référence à la publication du cahier des char ges et 
n'est pas suivie d'une procédure d'opposition.  
Article 51  
Entrée en vigueur et application  
1. Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suiva nt 
celui de sa publication au  Journal officiel de l'Union européenne . 
Il est applicable à partir du 25 mai 2021.  
▼C1 
2. Nonobstant le paragraphe 1, l’article 14, paragraphe 2, l’ar ticle 16, 
l’article 20, point c), les articles 21, 22 et 23, l’article 24 , paragraphes 1, 
2 et 3, l’article 24, paragraphe 4, premier et deuxième alinéas , 
l’article 24, paragraphes 8 et 9, les articles 25 à 42, les art icles 46 et 
47, l’article 50, paragraphes 1, 4 et 6, l’annexe I, points 39 d) et 40 d) et 
les définitions figurant à l’article 3 et s’appliquant à ces di spositions 
s’appliquent à compter du 8 juin 2019.  
▼B 
3. Les actes délégués prévus aux articles 8, 19 et 50, adoptés confor­
mément à l'article 46, et les actes d'exécution prévus à l'arti cle 8, para­
graphe 4, et aux articles 20, 43 et 44, adoptés en conformité a vec 
l'article 47, s'appliquent à compter du 25 mai 2021.  
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe­
ment applicable dans tout État membre.  ▼B
 02019R0787 — FR — 17.05.2019 — 000.004 — 37  
ANNEXE I  
CATÉGORIES DE BOISSONS SPIRITUEUSES  
1. Rhum  
a) Le rhum est une boisson spiritueuse produite exclusivement p ar la distil­
lation du produit obtenu par la fermentation alcoolique des mél asses ou 
des sirops produits lors de la fabrication du sucre de canne ou  la fermen­
tation alcoolique du jus de la canne à sucre lui-même, distillé e à moins de 
96 % vol., de telle sorte que le distillat présente, d'une mani ère percep­
tible, les caractéristiques organoleptiques spécifiques du rhum . 
b) Le titre alcoométrique volumique minimal du rhum est de 37,5  % . 
c) Il n'y a aucune adjonction d'alcool, dilué ou non.  
d) Le rhum n'est pas aromatisé.  
e) Le rhum ne peut être additionné que de caramel afin d'en ada pter la 
couleur.  
f) Le rhum peut être édulcoré pour compléter le goût final. Tou tefois, le 
produit final ne peut contenir plus de 20 grammes par litre de produits 
édulcorants, exprimés en sucre inverti.  
g) Dans le cas des indications géographiques enregistrées au ti tre du présent 
règlement, la dénomination légale du rhum peut être complétée p ar: 
i) le terme « traditionnel » ou « tradicional », à condition que le rhum en 
question:  
— soit produit par distillation à moins de 90 % vol. après ferm enta­
tion alcoolique de produits alcooligènes exclusivement originai res 
du lieu de production considéré, et  
— ait une teneur en substances volatiles égale ou supérieure à 
225 grammes par hectolitre d'alcool à 100 % vol., et  
— ne soit pas édulcoré;  
ii) le terme «agricole», à condition que le rhum en question ré ponde aux 
exigences énumérées au point i) et ait été produit exclusivemen t par 
distillation, après fermentation alcoolique, du jus de la canne  à sucre. 
Le terme «agricole» ne peut être utilisé que pour les indicatio ns 
géographiques d'un département français d'outre-mer ou de la ré gion 
autonome de Madère.  
Le présent point est sans préjudice de l'utilisation du terme « agricole», 
«traditionnel » ou « tradicional » en lien avec tout produit qui n'est pas 
couvert par la présente catégorie, conformément à leurs propres  critères 
spécifiques.  
2. Whisky  ou whiskey  
a) Le  whisky  ou whiskey  est une boisson spiritueuse produite exclusivement 
en effectuant toutes les opérations de production suivantes:  
i) distillation d'un moût de céréales maltées, avec ou sans les  grains 
entiers de céréales non maltées, qui a été:  
— saccharifié par la diastase du malt qu'il contient, avec ou s ans 
autres enzymes naturelles,  
— fermenté sous l'action de la levure;  ▼B
 02019R0787 — FR — 17.05.2019 — 000.004 — 38  
ii) toute distillation est réalisée à moins de 94,8 % vol., de telle sorte 
que le distillat ait un arôme et un goût provenant des matières  
premières utilisées;  
iii) vieillissement du distillat final pendant une période mini male de trois 
ans dans des fûts de bois d'une capacité inférieure ou égale à 
700 litres.  
Le distillat final, qui ne peut être additionné que d'eau et de  caramel 
ordinaire (pour la coloration), conserve la couleur, l'arôme et  le goût 
obtenus par le processus de production visé aux points i), ii) et iii).  
b) Le titre alcoométrique volumique minimal du  whisky  o u whiskey  est de 
40 %.  
c) Il n'y a aucune adjonction d'alcool, dilué ou non.  
d) Le  whisky  o u whiskey  n'est pas édulcoré, même pour compléter le goût, 
ou aromatisé et ne contient aucun additif autre que le caramel ordinaire 
(E 150a) utilisé pour en adapter la couleur.  
e) La dénomination légale « whisky » ou « whiskey » peut être complétée par le 
terme «single malt» uniquement s'il a été distillé exclusivemen t à partir 
d'orge maltée dans une seule distillerie.  
3. Boisson spiritueuse de céréales  
a) La boisson spiritueuse de céréales est une boisson spiritueu se produite 
exclusivement par distillation d'un moût fermenté de grains ent iers de 
céréales, présentant des caractéristiques organoleptiques prove nant des 
matières premières utilisées.  
b) À l'exception du « Korn », le titre alcoométrique volumique minimal de la 
boisson spiritueuse de céréales est de 35 %.  
c) Il n'y a aucune adjonction d'alcool, dilué ou non.  
d) La boisson spiritueuse de céréales n'est pas aromatisée.  
e) La boisson spiritueuse de céréales ne peut être additionnée que de 
caramel afin d'en adapter la couleur.  
f) La boisson spiritueuse de céréales peut être édulcorée pour compléter le 
goût final. Toutefois, le produit final ne peut contenir plus d e 10 grammes 
par litre de produits édulcorants, exprimés en sucre inverti.  
g) Une boisson spiritueuse de céréales peut porter la dénominat ion légale 
«eau-de-vie de céréales» si elle a été produite par distillatio n à moins de 
95 % vol. d'un moût fermenté de grains entiers de céréales prés entant des 
caractéristiques organoleptiques provenant des matières premièr es utili­
sées.  
h) Dans les dénominations légales «boisson spiritueuse de céréa les» ou 
«eau-de-vie de céréales», le mot «céréales» peut être remplacé par le 
nom de la céréale exclusivement utilisée dans la fabrication de  la 
boisson spiritueuse.  
4. Eau-de-vie de vin  
a) L'eau-de-vie de vin est une boisson spiritueuse qui remplit les exigences 
suivantes:  
▼C1 
i) elle est produite exclusivement par distillation à moins de 86 % vol. 
du vin, du vin viné ou d’un distillat de vin;  
▼B 
ii) elle a une teneur en substances volatiles égale ou supérieu re à 
125 grammes par hectolitre d'alcool à 100 % vol.;  ▼B
 02019R0787 — FR — 17.05.2019 — 000.004 — 39  
iii) elle a une teneur maximale en méthanol de 200 grammes par hecto­
litre d'alcool à 100 % vol.  
b) Le titre alcoométrique volumique minimal de l'eau-de-vie de vin est de 
37,5 %.  
c) Il n'y a aucune adjonction d'alcool, dilué ou non.  
d) L'eau-de-vie de vin n'est pas aromatisée. Cela n'exclut pas les méthodes 
de production traditionnelles.  
e) L'eau-de-vie de vin ne peut être additionnée que de caramel afin d'en 
adapter la couleur.  
f) L'eau-de-vie de vin peut être édulcorée pour compléter le go ût final. 
Toutefois, le produit final ne peut contenir plus de 20 grammes  par 
litre de produits édulcorants, exprimés en sucre inverti.  
g) L'eau-de-vie de vin, lorsqu'elle est vieillie, peut continue r à être commer­
cialisée sous la dénomination «eau-de-vie de vin» à condition q ue sa 
durée de vieillissement soit au moins égale à celle prévue pour  la 
boisson spiritueuse définie dans la catégorie 5.  
h) Le présent règlement est sans préjudice de l'utilisation du terme « Brannt­
wein » associé au terme « essig » dans la présentation et l'étiquetage du 
vinaigre.  
5. Brandy  ou Weinbrand  
a) Le  brandy  o u Weinbrand  est une boisson spiritueuse qui remplit les 
exigences suivantes:  
i) elle est produite à partir d'eau-de-vie de vin qui peut être  additionnée 
d'un distillat de vin, à condition que le distillat de vin ait été distillé à 
moins de 94,8 % vol. et n'excède pas 50 % de la teneur en alcoo l du 
produit fini;  
ii) elle a été vieillie pendant au moins:  
— un an en récipients de chêne d'une capacité d'au moins 1 000 litres 
chacun, ou  
— six mois en fûts de chêne d'une capacité inférieure à 1 000 l itres 
chacun;  
iii) elle a une teneur en substances volatiles égale ou supérie ure à 
125 grammes par hectolitre d'alcool à 100 % vol., et provient e xclu­
sivement de la distillation des matières premières utilisées;  
iv) elle a une teneur maximale en méthanol de 200 grammes par h ecto­
litre d'alcool à 100 % vol.  
b) Le titre alcoométrique volumique minimal du  brandy  o u Weinbrand  est 
de 36 %.  
c) Il n'y a aucune adjonction d'alcool, dilué ou non.  
d) Le  brandy  o u Weinbrand  n'est pas aromatisé. Cela n'exclut pas les 
méthodes de production traditionnelles.  
e) Le  brandy  ou Weinbrand  ne peut être additionné que de caramel afin d'en 
adapter la couleur.  ▼B
 02019R0787 — FR — 17.05.2019 — 000.004 — 40  
f) Le  brandy  ou Weinbrand  peut être édulcoré pour compléter le goût final. 
Toutefois, le produit final ne peut contenir plus de 35 grammes  par litre 
de produits édulcorants, exprimés en sucre inverti.  
6. Eau-de-vie de marc de raisin ou marc  
a) L'eau-de-vie de marc de raisin ou marc est la boisson spirit ueuse qui 
répond aux exigences suivantes:  
i) elle est produite exclusivement à partir de marc de raisin f ermenté et 
distillé soit directement par la vapeur d'eau, soit après adjon ction 
d'eau, et les deux conditions suivantes sont remplies:  
— toute distillation est réalisée à moins de 86 % vol.,  
— la première distillation est réalisée en présence du marc en tant 
que tel;  
ii) une quantité de lie peut être ajoutée au marc de raisin, ma is elle ne 
peut être supérieure à 25 kg de lies par 100 kg de marc de rais in 
utilisé;  
iii) la quantité d'alcool obtenue à partir de la lie ne peut êt re supérieure à 
35 % de la quantité totale d'alcool dans le produit fini;  
iv) elle a une teneur en substances volatiles égale ou supérieu re à 
140 grammes par hectolitre d'alcool à 100 % vol. et une teneur 
maximale en méthanol de 1 000 grammes par hectolitre d'alcool à  
100 % vol.  
b) Le titre alcoométrique minimal de l'eau-de-vie de marc de ra isin ou marc 
est de 37,5 %.  
c) Il n'y a aucune adjonction d'alcool, dilué ou non.  
d) L'eau-de-vie de marc de raisin ou marc n'est pas aromatisé. Cela n'exclut 
pas les méthodes de production traditionnelles.  
e) L'eau-de-vie de marc de raisin ou marc ne peut être addition né que de 
caramel afin d'en adapter la couleur.  
f) L'eau-de-vie de marc de raisin ou marc peut être édulcoré po ur compléter 
le goût final. Toutefois, le produit final ne peut contenir plu s de 
20 grammes par litre de produits édulcorants, exprimés en sucre  inverti.  
7. Eau-de-vie de marc de fruit  
a) L'eau-de-vie de marc de fruit est la boisson spiritueuse qui  répond aux 
exigences suivantes:  
i) elle est produite exclusivement par fermentation et distilla tion de 
marc de fruit, à l'exclusion du marc de raisin, et les deux con ditions 
suivantes sont remplies:  
— toute distillation est réalisée à moins de 86 % vol.,  
— la première distillation est réalisée en présence du marc en tant 
que tel;  
ii) elle a une teneur minimale en substances volatiles de 200 g rammes 
par hectolitre d'alcool à 100 % vol.;  ▼B
 02019R0787 — FR — 17.05.2019 — 000.004 — 41  
iii) la teneur maximale en méthanol est de 1 500 grammes par he ctolitre 
d'alcool à 100 % vol.;  
iv) la teneur maximale en acide cyanhydrique, lorsqu'il s'agit des 
eaux-de-vie de fruits à noyaux, est de 7 grammes par hectolitre  
d'alcool à 100 % vol.  
b) Le titre alcoométrique volumique minimal de l'eau-de-vie de marc de fruit 
est de 37,5 %.  
c) Il n'y a aucune adjonction d'alcool, dilué ou non.  
d) L'eau-de-vie de marc de fruit n'est pas aromatisée.  
e) L'eau-de-vie de marc de fruit ne peut être additionnée que d e caramel afin 
d'en adapter la couleur.  
f) L'eau-de-vie de marc de fruit peut être édulcorée pour compl éter le goût 
final. Toutefois, le produit final ne peut contenir plus de 20 grammes par 
litre de produits édulcorants, exprimés en sucre inverti.  
g) La dénomination légale est «eau-de-vie de marc» suivie du no m du fruit. 
Si des marcs de plusieurs fruits différents sont utilisés, la d énomination 
légale est «eau-de-vie de marc de fruits» et peut être complété e du nom 
de chaque fruit dans l'ordre décroissant des quantités utilisée s. 
8. Eau-de-vie de raisin sec ou  raisin brandy  
a) L'eau-de-vie de raisin sec ou  raisin brandy  est une boisson spiritueuse 
produite exclusivement par distillation du produit obtenu par f ermentation 
alcoolique de l'extrait des raisins secs des cépages «noir de C orinthe» ou 
«muscat d'Alexandrie», distillée à moins de 94,5 % vol., de tel le sorte 
que le distillat ait un arôme et un goût provenant des matières  premières 
utilisées.  
b) Le titre alcoométrique volumique minimal de l'eau-de-vie de raisin sec ou  
raisin brandy  est de 37,5 %.  
c) Il n'y a aucune adjonction d'alcool, dilué ou non.  
d) L'eau-de-vie de raisin sec ou  raisin brandy  n'est pas aromatisée.  
e) L'eau-de-vie de raisin sec ou  raisin brandy  ne peut être additionnée que 
de caramel afin d'en adapter la couleur.  
f) L'eau-de-vie de raisin sec ou  raisin brandy  peut être édulcorée pour 
compléter le goût final. Toutefois, le produit final ne peut co ntenir plus 
de 20 grammes par litre de produits édulcorants, exprimés en su cre 
inverti.  
9. Eau-de-vie de fruit  
a) L'eau-de-vie de fruit est une boisson spiritueuse qui répond  aux exigences 
suivantes:  
i) elle est produite exclusivement par la fermentation alcooliq ue et la 
distillation, en présence ou non de noyaux, d'un fruit frais et  charnu, 
y compris la banane, ou du moût de ce fruit, de baies ou de lég umes;  
ii) chaque distillation est réalisée à moins de 86 % vol., de t elle sorte 
que le distillat ait un arôme et un goût provenant des matières  
premières distillées;  
iii) elle a une teneur en substances volatiles égale ou supérie ure à 
200 grammes par hectolitre d'alcool à 100 % vol.;  ▼B
 02019R0787 — FR — 17.05.2019 — 000.004 — 42  
iv) elle a une teneur maximale en acide cyanhydrique, lorsqu'il  s'agit des 
eaux-de-vie de fruits à noyaux, de 7 grammes par hectolitre d'a lcool à 
100 % vol.  
b) La teneur maximale en méthanol de l'eau-de-vie de fruit est de 
1 000 grammes par hectolitre d'alcool à 100 % vol, sauf:  
i) dans le cas des eaux-de-vie de fruits produites à partir des  fruits ou 
baies ci-après, et dont la teneur maximale en méthanol est de 
1 200 grammes par hectolitre d'alcool à 100 % vol.:  
— pomme ( Malus domestica  Borkh.),  
— abricot ( Prunus armeniaca  L.), 
— prune ( Prunus domestica  L.), 
— quetsche ( Prunus domestica  L.), 
— mirabelle [ Prunus domestica  L. subsp.  syriaca  (Borkh.) Janch. ex 
Mansf.],  
— pêche [ Prunus persica  (L.) Batsch],  
— poire ( Pyrus communis  L.), à l'exclusion des poires Williams 
(Pyrus communis  L. cv. «Williams»),  
— mûre ( Rubus  sect. Rubus),  
— framboise ( Rubus idaeus  L.). 
ii) dans le cas des eaux-de-vie de fruits produites à partir de s fruits ou 
baies ci-après, et dont la teneur maximale en méthanol est de 
1 350 grammes par hectolitre d'alcool à 100 % vol.:  
— coings ( Cydonia oblonga  Mill.),  
— baies de genévrier ( Juniperus communis  L. ou  Juniperus oxyce ­
drus L.), 
— poire Williams ( Pyrus communis  L. cv. «Williams»),  
— cassis ( Ribes nigrum  L.), 
— groseille rouge ( Ribes rubrum  L.),  
— églantine ( Rosa canina  L.), 
— sureau ( Sambucus nigra  L.), 
— sorbe ( Sorbus aucuparia  L.),  
— corme ( Sorbus domestica  L.), 
— baies d'alisier [ Sorbus torminalis  (L.) Crantz].  ▼B
 02019R0787 — FR — 17.05.2019 — 000.004 — 43  
c) Le titre alcoométrique volumique minimal de l'eau-de-vie de fruit est de 
37,5 %.  
d) L'eau-de-vie de fruit n'est pas colorée.  
e) Nonobstant le point d) de la présente catégorie, et par déro gation à la 
catégorie de denrées alimentaires 14.2.6 de la partie E de l'an nexe II du 
règlement (CE) n  o 1333/2008, du caramel peut être ajouté aux eaux-de- 
vie de fruit qui ont été vieillies au moins un an au contact du  bois, afin 
d'en adapter la couleur.  
f) Il n'y a aucune adjonction d'alcool, dilué ou non.  
g) L'eau-de-vie de fruit n'est pas aromatisée.  
h) L'eau-de-vie de fruit peut être édulcorée pour compléter le goût final. 
Toutefois, le produit final ne peut contenir plus de 18 grammes  par 
litre de produits édulcorants, exprimés en sucre inverti.  
i) La dénomination légale de l'eau-de-vie de fruit est complété e par le nom 
du fruit, de la baie ou du légume. Dans les langues bulgare, tc hèque, 
grecque, croate, polonaise, roumaine, slovaque et slovène, la d énomina­
tion légale peut être exprimée par le nom du fruit, de la baie et du légume 
complété par un suffixe.  
À titre d'alternative:  
i) la dénomination légale visée au premier alinéa peut être « wasser », ce 
mot étant associé au nom du fruit; ou  
ii) les dénominations légales ci-après peuvent être utilisées d ans les cas 
suivants:  
— « kirsch » pour l'eau-de-vie de cerise [ Prunus avium  (L.) L.];  
— «prune», «quetsche» ou «slivovitz» pour l'eau-de-vie de prune  
(Prunus domestica  L.);  
— «mirabelle» pour l'eau-de-vie de mirabelle [ Prunus domestica  L. 
subsp.  syriaca  (Borkh.) Janch. ex Mansf.];  
— «arbouse» pour l'eau-de-vie d'arbouse ( Arbutus unedo  L.);  
— «Golden delicious» pour l'eau-de-vie de pomme ( Malus domestica  
var. «Golden Delicious»);  
— « Obstler » pour une eau-de-vie de fruit produite à partir de fruits, 
avec ou sans baies, à condition qu'au moins 85 % du moût 
provienne de différentes variétés de pommes, de poires ou des 
deux.  
La dénomination « Williams » ou «williams» ne peut être utilisée que pour 
la commercialisation de l'eau-de-vie de poire produite exclusiv ement à 
partir de poires de la variété «Williams».  
Dans les cas où le consommateur final risque de ne pas comprend re 
facilement une des dénominations légales ne contenant pas le te rme 
«eau-de-vie» visées au présent point, la désignation, la présen tation et 
l'étiquetage doivent contenir le terme «eau-de-vie», éventuelle ment 
complété par une explication.  
j) Lorsque deux ou plusieurs espèces de fruits, de baies ou de légumes sont 
distillées ensemble, le produit est mis sur le marché, selon le  cas, sous la 
dénomination légale:  ▼B
 02019R0787 — FR — 17.05.2019 — 000.004 — 44  
— «eau-de-vie de fruits» pour les boissons spiritueuses produit es exclu­
sivement à partir de de la distillation de fruits, de baies ou des deux, 
ou 
— «eau-de-vie de légumes» pour les boissons spiritueuses produi tes 
exclusivement à partir de la distillation de légumes, ou  
— «eau-de-vie de fruits et de légumes» pour les boissons spirit ueuses 
produites à partir de la distillation d'une combinaison de frui ts, de 
baies et de légumes.  
La dénomination légale peut être complétée par le nom de chacun e des 
espèces de fruits, de baies ou de légumes dans l'ordre décroiss ant des 
quantités utilisées.  
10. Eau-de-vie de cidre, eau-de-vie de poiré et eau-de-vie de cidre et de poiré  
a) L'eau-de-vie de cidre, l'eau-de-vie de poiré et l'eau-de-vie  de cidre et de 
poiré sont des boissons spiritueuses qui satisfont aux exigence s suivantes:  
i) elles sont produites exclusivement par la distillation à moi ns de 86 % 
vol. de cidre ou de poiré, de telle sorte que le distillat ait un arôme et 
un goût provenant des fruits;  
ii) elles ont une teneur en substances volatiles égale ou supér ieure à 
200 grammes par hectolitre d'alcool à 100 % vol.;  
iii) elles ont une teneur maximale en méthanol de 1 000 grammes  par 
hectolitre d'alcool à 100 % vol.  
b) Le titre alcoométrique volumique minimal de l'eau-de-vie de cidre, de 
l'eau-de-vie de poiré ou de l'eau-de-vie de cidre et de poiré e st de 37,5 %.  
c) Il n'y a aucune adjonction d'alcool, dilué ou non.  
d) Ni l'eau-de-vie de cidre, ni l'eau-de-vie de poiré, ni l'eau -de-vie de cidre 
et de poiré ne sont aromatisées. Cela n'exclut pas les méthodes  de produc­
tion traditionnelles.  
e) L'eau-de-vie de cidre, l'eau-de-vie de poiré et l'eau-de-vie  de cidre et de 
poiré ne peuvent être additionnées que de caramel afin d'en ada pter la 
couleur.  
f) L'eau-de-vie de cidre, l'eau-de-vie de poiré et l'eau-de-vie  de cidre et de 
poiré peuvent être édulcorées pour compléter le goût final. Tou tefois, le 
produit final ne peut contenir plus de 15 grammes par litre de produits 
édulcorants, exprimés en sucre inverti.  
g) La dénomination légale est:  
— «eau-de-vie de cidre» pour les boissons spiritueuses produite s exclu­
sivement par la distillation de cidre,  
— «eau-de-vie de poiré» pour les boissons spiritueuses produite s exclu­
sivement par la distillation de poiré, ou  
— «eau-de-vie de cidre et de poiré» pour les boissons spiritueu ses 
produites par la distillation de cidre et de poiré.  
11. Eau-de-vie de miel  
a) L'eau-de-vie de miel est une boisson spiritueuse qui répond aux exigences 
suivantes:  ▼B
 02019R0787 — FR — 17.05.2019 — 000.004 — 45  
i) elle est produite exclusivement par fermentation et distilla tion d'un 
moût de miel;  
ii) elle est distillée à moins de 86 % vol., de telle sorte que  le distillat 
présente les caractéristiques organoleptiques provenant des mat ières 
premières utilisées.  
b) Le titre alcoométrique volumique minimal de l'eau-de-vie de miel est de 
35 %.  
c) Il n'y a aucune adjonction d'alcool, dilué ou non.  
d) L'eau-de-vie de miel n'est pas aromatisée.  
e) L'eau-de-vie de miel ne peut être additionnée que de caramel  afin d'en 
adapter la couleur.  
f) L'eau-de-vie de miel ne peut être édulcorée qu'avec du miel pour 
compléter le goût final. Toutefois, le produit final ne peut co ntenir plus 
de 20 grammes par litre de miel, exprimés en sucre inverti.  
12. Hefebrand  ou eau-de-vie de lie  
a) L' Hefebrand  ou eau-de-vie de lie est une boisson spiritueuse produite 
exclusivement par distillation à moins de 86 % vol. de lies de vin, de 
lies de bière ou de lies de fruits fermentés.  
b) Le titre alcoométrique volumique minimal de l' Hefebrand  ou eau-de-vie 
de lie est de 38 %.  
c) Il n'y a aucune adjonction d'alcool, dilué ou non.  
d) L' Hefebrand  ou eau-de-vie de lie n'est pas aromatisé(e).  
e) L' Hefebrand  ou eau-de-vie de lie ne peut être additionné(e) que de 
caramel afin d'en adapter la couleur.  
f) L' Hefebrand  ou eau-de-vie de lie peut être édulcoré(e) pour compléter le 
goût final. Toutefois, le produit final ne peut contenir plus d e 20 grammes 
par litre de produits édulcorants, exprimés en sucre inverti.  
g) La dénomination légale « Hefebrand » ou «eau-de-vie de lie» est 
complétée par le nom des matières premières utilisées.  
13. Eau-de-vie de bière  
a) L'eau-de-vie de bière est la boisson spiritueuse produite ex clusivement 
par distillation directe à pression normale de bière fraîche de  titre alcoo­
métrique volumique de moins de 86 %, de sorte que le distillat obtenu 
présente des caractéristiques organoleptiques dérivées de la bi ère. 
b) Le titre alcoométrique volumique minimal de l'eau-de-vie de bière est de 
38 %.  
c) Il n'y a aucune adjonction d'alcool, dilué ou non.  
d) L'eau-de-vie de bière n'est pas aromatisée.  
e) L'eau-de-vie de bière ne peut être additionnée que de carame l afin d'en 
adapter la couleur.  
f) L'eau-de-vie de bière peut être édulcorée pour compléter le goût final. 
Toutefois, le produit final ne peut contenir plus de 20 grammes  par litre 
de produits édulcorants, exprimés en sucre inverti.  ▼B
 02019R0787 — FR — 17.05.2019 — 000.004 — 46  
14. Topinambur  ou eau de vie de topinambour  
a) Le  Topinambur  ou eau-de-vie de topinambour est une boisson spiritueuse 
produite exclusivement par fermentation et distillation à moins  de 86 % 
vol. de tubercules de topinambour ( Helianthus tuberosus  L.). 
b) Le titre alcoométrique volumique minimal du  Topinambur  ou eau-de-vie 
de topinambour est de 38 %.  
c) Il n'y a aucune adjonction d'alcool, dilué ou non.  
d) Le  Topinambur  ou eau-de-vie de topinambour n'est pas aromatisé(e).  
e) Le  Topinambur  ou eau-de-vie de topinambour ne peut être additionné(e) 
que de caramel afin d'en adapter la couleur.  
f) Le  Topinambur  ou eau-de-vie de topinambour peut être édulcoré(e) pour 
compléter le goût final. Toutefois, le produit final ne peut co ntenir plus 
de 20 grammes par litre de produits édulcorants, exprimés en su cre 
inverti.  
15. Vodka  
a) La vodka est une boisson spiritueuse élaborée à partir d'alc ool éthylique 
d'origine agricole, obtenu par fermentation par la levure:  
— soit de pommes de terre ou de céréales ou des deux,  
— soit d'autres matières premières agricoles,  
distillé de telle sorte que les caractéristiques organoleptique s inhérentes 
aux matières premières utilisées et aux sous-produits nés de la  fermenta­
tion soient sélectivement atténuées.  
Ce processus peut être suivi d'une distillation supplémentaire ou d'un 
traitement avec les auxiliaires technologiques appropriés ou de s deux, y 
compris le traitement avec du charbon activé, afin de conférer au produit 
des caractéristiques organoleptiques particulières.  
En ce qui concerne l'alcool éthylique d'origine agricole utilis é pour 
produire de la vodka, les valeurs maximales en éléments résidue ls 
doivent être conformes à celles fixées à l'article 5, point d),  à l'exception 
de la teneur en méthanol, qui ne doit pas être supérieure à 10 grammes 
par hectolitre d'alcool à 100 % vol.  
b) Le titre alcoométrique volumique minimal de la vodka est de 37,5 %.  
c) Les seuls arômes qui peuvent être ajoutés sont des substance s aroma­
tiques naturelles ou des préparations aromatiques présentes dan s le 
distillat obtenu à partir des matières premières fermentées. En  outre, 
une aromatisation peut conférer au produit des caractéristiques  organo­
leptiques particulières, autres qu'un arôme prédominant.  
d) La vodka n'est pas colorée.  
e) La vodka peut être édulcorée pour compléter le goût final. T outefois, le 
produit final ne peut contenir plus de 8 grammes par litre de p roduits 
édulcorants, exprimés en sucre inverti.  
f) La désignation, la présentation ou l'étiquetage de la vodka non produite 
exclusivement à partir de pommes de terre ou de céréales ou des  deux 
porte, bien en évidence, la mention «produit à partir de …», co mplétée 
par le nom des matières premières utilisées pour produire l'alc ool éthy­
lique d'origine agricole. Cette indication apparaît dans le mêm e champ 
visuel que la dénomination légale.  ▼B
 02019R0787 — FR — 17.05.2019 — 000.004 — 47  
g) La dénomination légale « vodka » peut être utilisée dans tous les États 
membres.  
16. Eau-de-vie (complétée par le nom du fruit, des baies ou des noix) 
obtenue par macération et distillation  
a) L'eau-de-vie (complétée par le nom du fruit, des baies ou de s noix) 
obtenue par macération et distillation est la boisson spiritueu se qui 
remplit les exigences suivantes:  
i) elle a été obtenue par:  
— macération des fruits, des baies ou des noix énumérés au poin t ii), 
partiellement fermentés ou non fermentés, avec la possibilité 
d'adjonction d'un volume maximal de 20 litres d'alcool éthyliqu e 
d'origine agricole ou d'une eau-de-vie ou d'un distillat proven ant 
des mêmes fruits, baies ou noix, ou d'une combinaison de ces 
produits, par 100 kg de fruits, de baies ou de noix fermentés,  
— suivie d'une distillation; chaque distillation est réalisée à  moins de 
86 % vol.;  
ii) elle est obtenue à partir des fruits, des baies ou des noix  suivants:  
— baie d'aronia ( Aronia Medik.  nom cons.),  
— baie d'aronia noir [ Aronia melanocarpa  (Michx .) Elliott],  
— châtaigne ( Castanea sativa  Mill.),  
— agrumes ( Citrus  spp.),  
— noisette ( Corylus avellana  L.), 
— camarine noire ( Empetrum nigrum  L.), 
— fraise ( Fragaria  spp.),  
— baie d'argousier ( Hippophae rhamnoides  L.),  
— houx ( Ilex aquifolium  e t Ilex cassine  L.), 
— baie de cornouiller mâle ou cornouiller sauvage ( Cornus mas ), 
— noix ( Juglans regia  L.), 
— banane ( Musa  spp.),  
— myrte ( Myrtus communis  L.), 
— figue de Barbarie [ Opuntia ficus-indica  (L.) Mill.],  
— fruit de la passion ( Passiflora edulis  Sims),  
— baie de merisier à grappes ( Prunus padus  L.), 
— prunelle ( Prunus spinosa  L.), ▼B
 02019R0787 — FR — 17.05.2019 — 000.004 — 48  
— cassis ( Ribes nigrum  L.), 
— groseille blanche ( Ribes niveum  Lindl.),  
— groseille rouge ( Ribes rubrum  L.),  
— groseille à maquereau ( Ribes uva-crispa  L. syn.  Ribes gros ­
sularia ), 
— églantine ( Rosa canina  L.), 
— framboise arctique ( Rubus arcticus  L.), 
— mûre des marais ( Rubus chamaemorus  L.),  
— mûre ( Rubus  sect. Rubus),  
— framboise ( Rubus idaeus  L.), 
— sureau ( Sambucus nigra  L.), 
— sorbe ( Sorbus aucuparia  L.),  
— corme ( Sorbus domestica  L.), 
— baie d'alisier [ Sorbus torminalis  (L.) Crantz],  
— prune de cythère ( Spondias dulcis  Parkinson),  
— prune mombin ( Spondias mombin  L.), 
— myrtille d'Amérique ( Vaccinium corymbosum  L.),  
— canneberge ( Vaccinium oxycoccos  L.), 
— myrtille ( Vaccinium myrtillus  L.), 
— airelle rouge ( Vaccinium vitis-idaea  L.). 
b) Le titre alcoométrique volumique minimal de l'eau-de-vie (co mplétée par 
le nom du fruit, des baies ou des noix) obtenue par macération et distil­
lation est de 37,5 %.  
c) L'eau-de-vie (complétée par le nom du fruit, des baies ou de s noix) 
obtenue par macération et distillation n'est pas aromatisée.  
d) L'eau-de-vie (complétée par le nom du fruit, des baies ou de s noix) 
obtenue par macération et distillation n'est pas colorée.  
e) Nonobstant le point d), et par dérogation à la catégorie de denrées 
alimentaires 14.2.6 de la partie E de l'annexe II du règlement (CE) 
n o 1333/2008, l'eau-de-vie (complétée par le nom du fruit, des bai es ou 
des noix) obtenue par macération et distillation qui a été viei llie au moins 
un an au contact du bois peut être additionnée de caramel, afin  d'en 
adapter la couleur.  ▼B
 02019R0787 — FR — 17.05.2019 — 000.004 — 49  
f) L'eau-de-vie (complétée par le nom du fruit, des baies ou de s noix) 
obtenue par macération et distillation peut être édulcorée pour  compléter 
le goût final. Toutefois, le produit final ne peut contenir plu s de 
18 grammes par litre de produits édulcorants, exprimés en sucre  inverti.  
g) En ce qui concerne la désignation, la présentation et l'étiq uetage de l'eau- 
de-vie (complétée par le nom du fruit, des baies ou des noix) o btenue par 
macération et distillation, les termes «obtenue par macération et distilla­
tion» doivent figurer dans la désignation, la présentation et l 'étiquetage 
avec des caractères de police, de dimension et de couleur ident iques à 
ceux utilisés pour les termes «eau-de-vie (complétée par le nom  du fruit, 
des baies ou des noix)» et figurer dans le même champ visuel, e t, sur les 
bouteilles, ils doivent figurer sur l'étiquette frontale.  
17. Geist  (complété par le nom du fruit ou de la matière première utilisée)  
a) Le  Geist  (complété par le nom du fruit ou de la matière première utilis ée) 
est une boisson spiritueuse produite par macération des fruits ou baies 
non fermentés figurant dans la catégorie 16, point a) ii), ou d e légumes, 
fruits à coque, autres matériels végétaux, tels que les herbes ou les pétales 
de rose, ou de champignons dans de l'alcool éthylique d'origine  agricole, 
suivie d'une distillation à moins de 86 % vol.  
b) Le titre alcoométrique volumique minimal du  Geist  (complété par le nom 
du fruit ou des matières premières utilisées) est de 37,5 %.  
c) Le  Geist  (complété par le nom du fruit ou des matières premières utili­
sées) n'est pas aromatisé.  
d) Le  Geist  (complété par le nom du fruit ou des matières premières utili­
sées) n'est pas coloré.  
e) Le  Geist  (complété par le nom du fruit ou des matières premières utili­
sées) peut être édulcoré pour compléter le goût final. Toutefoi s, le produit 
final ne peut contenir plus de 10 grammes par litre de produits  édulco­
rants, exprimés en sucre inverti.  
f) Le suffixe «- geist », précédé d'un terme autre que le nom d'un fruit, d'une 
plante ou d'une autre matière première peut compléter la dénomi nation 
légale d'autres boissons spiritueuses et boissons alcoolisées, à condition 
que cela n'induise pas le consommateur en erreur.  
18. Gentiane  
a) La gentiane est la boisson spiritueuse produite à partir d'u n distillat de 
gentiane, lui-même obtenu par fermentation de racines de gentia ne avec 
ou sans addition d'alcool éthylique d'origine agricole.  
b) Le titre alcoométrique volumique minimal de la gentiane est de 37,5 %.  
c) La gentiane n'est pas aromatisée.  
19. Boisson spiritueuse aromatisée aux baies de genévrier  
a) Une boisson spiritueuse aromatisée aux baies de genévrier es t une 
boisson spiritueuse produite par aromatisation avec des baies d e genévrier 
(Juniperus communis  L. ou  Juniperus oxycedrus  L.) d'alcool éthylique 
d'origine agricole, d'eau-de-vie de céréales, de distillat de c éréales ou 
d'une combinaison de ces produits.  
b) Le titre alcoométrique volumique minimal de la boisson spiri tueuse 
aromatisée aux baies de genévrier est de 30 %.  ▼B
 02019R0787 — FR — 17.05.2019 — 000.004 — 50  
c) Des substances aromatisantes, des préparations aromatisantes , des plantes 
aux propriétés aromatisantes ou des parties de plantes aux prop riétés 
aromatisantes ou une combinaison de ces éléments peuvent être u tilisées 
en complément des baies de genévrier, mais les caractéristiques  organo­
leptiques du genévrier doivent être perceptibles, même si elles  sont 
parfois atténuées.  
d) Une boisson spiritueuse aromatisée aux baies de genévrier pe ut porter la 
dénomination légale « Wacholder » ou « genebra ». 
20. Gin  
a) Le  gin est une boisson spiritueuse aromatisée aux baies de genévrier 
produite par aromatisation, avec des baies de genévrier ( Juniperus 
communis  L.), d'un alcool éthylique d'origine agricole.  
b) Le titre alcoométrique volumique minimal du  gin est de 37,5 %.  
c) Seules des substances aromatisantes ou des préparations arom atisantes ou 
les deux peuvent être utilisées pour la production de  gin, le goût du 
genévrier devant être prépondérant.  
d) Le terme « gin» peut être complété par le terme « dry» s'il n'est pas 
additionné d'édulcorants dans une proportion dépassant 0,1 gram me de 
produits édulcorants par litre de produit final, exprimée en su cre inverti.  
21. Gin  distillé  
a) Le  gin distillé est une des boissons spiritueuses suivantes:  
i) une boisson spiritueuse aromatisée aux baies de genévrier pr oduite 
exclusivement par distillation d'un alcool éthylique d'origine agricole 
titrant, au départ, au moins 96 % vol. en présence de baies de gené­
vrier ( Juniperus communis  L.) et d'autres produits végétaux naturels, 
le goût des baies de genévrier devant être prépondérant;  
ii) la combinaison du produit de cette distillation et d'alcool  éthylique 
d'origine agricole ayant la même composition, la même pureté et  le 
même titre alcoométrique; les substances ou les préparations ar omati­
santes figurant dans la catégorie 20, point c), ou les deux, pe uvent 
également être utilisées pour l'aromatisation du  gin distillé.  
b) Le titre alcoométrique volumique minimal du  gin distillé est de 37,5 %.  
c) Le  gin produit en ajoutant simplement des essences ou des arômes à de  
l'alcool éthylique d'origine agricole ne peut être considéré co mme étant 
du gin distillé.  
d) Le terme « gin distillé» peut être complété par ou comprendre le terme 
«dry» s'il n'est pas additionné d'édulcorants dans une proportion d épas­
sant 0,1 gramme de produits édulcorants par litre de produit fi nal, 
exprimée en sucre inverti.  
22. London gin  
a) Le  London gin  est un  gin distillé qui remplit les exigences suivantes:  
i) il est produit exclusivement à partir d'alcool éthylique d'o rigine agri­
cole d'une teneur maximale en méthanol égale à 5 grammes par 
hectolitre d'alcool à 100 % vol., auquel l'arôme est conféré ex clusi­
vement par la distillation d'alcool éthylique d'origine agricol e en 
présence de tous les matériels végétaux naturels utilisés;  
ii) le distillat obtenu contient au moins 70 % d'alcool par vol ume;  
iii) tout autre alcool éthylique d'origine agricole qui est ajo uté est 
conforme aux exigences énoncées à l'article 5, mais la teneur m axi­
male en méthanol doit être égale à 5 grammes par hectolitre d'a lcool à 
100 % vol.;  ▼B
 02019R0787 — FR — 17.05.2019 — 000.004 — 51  
iv) il n'est pas coloré;  
v) il n'est pas édulcoré dans une proportion dépassant 0,1 gram me par 
litre de produit final, exprimée en sucre inverti;  
vi) il n'est additionné d'aucun autre ingrédient que les ingréd ients visés 
aux points i), iii), et v), et de l'eau.  
b) Le titre alcoométrique volumique minimal du  London gin  est de 37,5 %.  
c) Les termes « London gin » peuvent être complétés par le terme « dry» ou 
comprendre ce terme.  
23. Boisson spiritueuse au carvi ou  Kümmel  
a) La boisson spiritueuse au carvi ou  Kümmel  est la boisson produite par 
aromatisation de l'alcool éthylique d'origine agricole avec du carvi 
(Carum carvi  L.). 
b) Le titre alcoométrique volumique minimal de la boisson spiri tueuse au 
carvi ou  Kümmel  est de 30 %.  
c) Des substances ou des préparations aromatisantes ou les deux  peuvent 
également être utilisées mais le goût du carvi doit être prépon dérant.  
24. Akvavit  ou aquavit  
a) L' akvavit  o u aquavit  est une boisson spiritueuse au carvi ou aux grains 
d'aneth, ou les deux, produite à base d'alcool éthylique d'orig ine agricole, 
aromatisée avec un distillat d'herbes ou d'épices.  
b) Le titre alcoométrique volumique minimal de l' akvavit  o u aquavit  est de 
37,5 %.  
c) Des substances aromatisantes naturelles ou des préparations aromatisantes 
ou les deux peuvent être utilisées en complément, mais l'arôme de ces 
boissons doit être en grande partie imputable aux distillats de  graines de 
carvi ( Carum carvi  L.) ou de grains d'aneth ( Anethum graveolens  L.) ou 
des deux, l'utilisation d'huiles essentielles étant interdite.  
d) Les substances amères ne dominent pas sensiblement le goût; la teneur en 
extrait sec ne doit pas dépasser 1,5 gramme par 100 millilitres . 
25. Boisson spiritueuse anisée  
a) Une boisson spiritueuse anisée est une boisson spiritueuse p roduite par 
aromatisation d'un alcool éthylique d'origine agricole avec des  extraits 
naturels d'anis étoilé ( Illicium verum  Hook f.), d'anis vert ( Pimpinella 
anisum  L.), de fenouil ( Foeniculum vulgare  Mill.) ou de toute autre 
plante qui contient le même constituant aromatique principal, p ar l'un 
des procédés suivants ou une combinaison de ceux-ci:  
i) macération ou distillation ou les deux;  
ii) distillation de l'alcool en présence des graines ou autres parties des 
plantes ci-dessus désignées;  
iii) adjonction d'extraits naturels distillés de plantes anisée s. 
b) Le titre alcoométrique volumique minimal d'une boisson spiri tueuse 
anisée est de 15 %.  ▼B
 02019R0787 — FR — 17.05.2019 — 000.004 — 52  
c) Une boisson spiritueuse anisée ne peut être aromatisée qu'av ec des prépa­
rations aromatisantes et des substances aromatisantes naturelle s. 
d) D'autres extraits végétaux naturels ou graines aromatiques p euvent être 
utilisés en complément, mais le goût de l'anis doit rester prép ondérant.  
26. Pastis  
a) Le  pastis  est une boisson spiritueuse anisée qui contient également des 
extraits naturels issus du bois de réglisse ( Glycyrrhiza  spp.), ce qui 
implique la présence de substances colorantes dites «chalcones» , ainsi 
que celle d'acide glycyrrhizique, dont les teneurs minimale et maximale 
doivent être respectivement de 0,05 et de 0,5 gramme par litre.  
b) Le titre alcoométrique volumique minimal du  pastis  est de 40 %.  
c) Le  pastis  ne peut être aromatisé qu'avec des préparations aromatisantes et 
des substances aromatisantes naturelles.  
d) Le  pastis  présente une teneur en produits édulcorants, exprimée en sucre  
inverti, inférieure à 100 grammes par litre et des teneurs mini male et 
maximale en anéthole de respectivement 1,5 et 2 grammes par lit re. 
27. Pastis de Marseille  
a) Le  pastis de Marseille  est un pastis au goût d'anis prononcé dont la teneur 
en anéthole se situe entre 1,9 et 2,1 grammes par litre.  
b) Le titre alcoométrique volumique minimal du  pastis de Marseille  est de 
45 %.  
c) Le  pastis de Marseille  ne peut être aromatisé qu'avec des préparations 
aromatisantes et des substances aromatisantes naturelles.  
28. Anis  ou janeževec  
a) L' anis ou janeževec  est une boisson spiritueuse anisée dont l'arôme carac­
téristique provient exclusivement de l'anis vert ( Pimpinella anisum  L.) ou 
de l'anis étoilé ( Illicium verum  Hook f.) ou du fenouil ( Foeniculum 
vulgare  Mill.) ou d'une combinaison de ceux-ci.  
b) Le titre alcoométrique volumique minimal de l' anis o u janeževec  est de 
35 %.  
c) L' anis o u janeževec  ne peut être aromatisé qu'avec des préparations 
aromatisantes et des substances aromatisantes naturelles.  
29. Anis  distillé  
a) L' anis distillé est un  anis  qui contient de l'alcool distillé en présence des 
graines visées dans la catégorie 28, point a), et, dans le cas des indica­
tions géographiques, de mastic ainsi que d'autres herbes, plant es ou fruits 
aromatiques, dans une proportion minimale de 20 % du titre alco o­
métrique de l' anis distillé.  
b) Le titre alcoométrique volumique minimal de l' anis distillé est de 35 %.  
c) L' anis distillé ne peut être aromatisé qu'avec des préparations aroma ti­
santes et des substances aromatisantes naturelles.  ▼B
 02019R0787 — FR — 17.05.2019 — 000.004 — 53  
30. Boisson spiritueuse au goût amer ou  bitter  
a) Une boisson spiritueuse au goût amer ou  bitter  est une boisson spiri­
tueuse au goût amer prépondérant, produite par aromatisation de  l'alcool 
éthylique d'origine agricole ou du distillat d'origine agricole  ou des deux 
avec des substances aromatisantes ou des préparations aromatisa ntes ou 
les deux.  
b) Le titre alcoométrique volumique minimal d'une boisson spiri tueuse au 
goût amer ou  bitter  est de 15 %.  
c) Sans préjudice de l'utilisation de ces termes dans la présen tation et 
l'étiquetage des produits alimentaires autres que les boissons spiritueuses, 
une boisson spiritueuse au goût amer ou  bitter  peut également être mise 
sur le marché sous la dénomination «amer» ou « bitter », associée ou non 
à un autre terme.  
d) Nonobstant le point c), les termes «amer» ou « bitter » peuvent être utilisés 
dans la désignation, la présentation et l'étiquetage des liqueu rs au goût 
amer.  
31. Vodka aromatisée  
a) La vodka aromatisée est une vodka à laquelle a été conféré u n arôme 
prédominant autre que celui des matières premières utilisées po ur 
produire la vodka.  
b) Le titre alcoométrique volumique minimal de la vodka aromati sée est de 
37,5 %.  
c) La vodka aromatisée peut être édulcorée, assemblée, aromatis ée, vieillie 
ou colorée.  
d) Lorsque la vodka aromatisée est édulcorée, le produit final ne contient 
pas plus de 100 grammes par litre de produits édulcorants, expr imés en 
sucre inverti.  
e) La dénomination légale de la vodka aromatisée peut également  être 
«vodka» associée au nom de tout arôme prédominant. La traductio n du 
terme «vodka» dans toute langue officielle de l'Union peut être  remplacée 
par « vodka ». 
32. Boisson spiritueuse aromatisée à la prunelle ou  pacharán  
a) Une boisson spiritueuse aromatisée à la prunelle ou  pacharán  est une 
boisson spiritueuse au goût de prunelle prédominant et produite  par macé­
ration de prunelles ( Prunus spinosa ) dans de l'alcool éthylique d'origine 
agricole, avec adjonction d'extraits naturels d'anis ou de dist illats d'anis ou 
des deux.  
b) Le titre alcoométrique minimal de la boisson spiritueuse aro matisée à la 
prunelle ou  pacharán  est de 25 % vol.  
c) Pour la production de la boisson spiritueuse aromatisée à la  prunelle ou  
pacharán , une quantité minimale de 125 grammes de prunelles par litre 
de produit final est utilisée.  
d) La boisson spiritueuse aromatisée à la prunelle ou  pacharán  a une teneur 
en produits édulcorants, exprimée en sucre inverti, de 80 à 250  grammes 
par litre de produit final.  
e) Les caractéristiques organoleptiques, la couleur et le goût de la boisson 
spiritueuse aromatisée à la prunelle ou  pacharán  proviennent exclusive­
ment du fruit utilisé et de l'anis.  ▼B
 02019R0787 — FR — 17.05.2019 — 000.004 — 54  
f) Le terme « pacharán » ne peut être utilisé comme dénomination légale que 
dans le cas où le produit a été élaboré en Espagne. Lorsque la boisson a 
été produite en dehors de l'Espagne, le terme « pacharán » ne peut être 
utilisé qu'en complément de la dénomination légale «boisson spi ritueuse 
aromatisée à la prunelle», à condition d'être accompagné de la mention 
«produit en/au(x)/à/dans …» suivie du nom de l'État membre ou d u pays 
tiers de fabrication.  
33. Liqueur  
a) La liqueur est une boisson spiritueuse qui:  
i) a une teneur minimale en produits édulcorants, exprimée en s ucre 
inverti, de:  
— 70 grammes par litre pour les liqueurs de cerise ou de griott e dont 
l'alcool éthylique est constitué exclusivement par une eau-de-v ie 
de cerise ou de griotte,  
— 80 grammes par litre pour les liqueurs aromatisées exclusivem ent 
à la gentiane, avec une plante similaire ou avec de l'absinthe,  
— 100 grammes par litre dans tous les autres cas;  
ii) est produite à partir d'alcool éthylique d'origine agricole , d'un distillat 
d'origine agricole, d'une ou plusieurs boissons spiritueuses ou  d'une 
combinaison de ces produits, édulcorés et additionnés d'un ou 
plusieurs arômes, produits d'origine agricole ou denrées alimen taires.  
b) Le titre alcoométrique volumique minimal de la liqueur est d e 15 %.  
c) Des substances et préparations aromatisantes peuvent être ut ilisées dans la 
production de la liqueur.  
Toutefois, les liqueurs suivantes ne peuvent être aromatisées q u'avec des 
aliments aromatisants, des préparations aromatisantes et des su bstances 
aromatisantes naturelles:  
i) liqueurs de fruits:  
— ananas ( Ananas ), 
— agrumes ( Citrus  L.), 
— baie d'argousier ( Hippophae rhamnoides  L.),  
— mûre ( Morus alba , Morus rubra ), 
— griotte ( Prunus cerasus ), 
— cerise ( Prunus avium ), 
— cassis ( Ribes nigrum  L.), 
— framboise arctique ( Rubus arcticus  L.), 
— mûre des marais ( Rubus chamaemorus  L.), ▼B
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— framboise ( Rubus idaeus  L.), 
— canneberge sauvage ( Vaccinium oxycoccos  L.), 
— myrtille ( Vaccinium myrtillus  L.), 
— airelle rouge ( Vaccinium vitis-idaea  L.); 
ii) liqueurs de plantes:  
— génépi ( Artemisia genepi ), 
— gentiane ( Gentiana  L.), 
— menthe ( Mentha  L.), 
— anis ( Pimpinella anisum  L.). 
d) La dénomination légale «liqueur» peut être utilisée dans tou s les États 
membres et:  
— pour les liqueurs produites par macération de griottes ou de cerises 
(Prunus cerasus  ou Prunus avium ) dans de l'alcool éthylique d'origine 
agricole, la dénomination légale peut être « guignolet » ou «češnjevec », 
associée ou non au terme «liqueur»,  
— pour les liqueurs produites par macération de griottes ( Prunus 
cerasus ) dans de l'alcool éthylique d'origine agricole, la dénominatio n 
légale peut être « ginja » ou « ginjinha » ou « višnjevec », associée ou 
non au terme «liqueur»,  
— pour les liqueurs dont la teneur en alcool est issue exclusiv ement du 
rhum, la dénomination légale peut être « punch au rhum », associée ou 
non au terme «liqueur»,  
— sans préjudice de l'article 3, point 2), de l'article 10, par agraphe 5, 
point b), et de l'article 11, pour les liqueurs contenant du la it ou des 
produits laitiers, la dénomination légale peut être «crème», co mplétée 
par le nom de la matière première utilisée qui lui confère son arôme 
prédominant, associée ou non au terme «liqueur».  
e) Les termes composés suivants peuvent être utilisés dans la d ésignation, la 
présentation et l'étiquetage de liqueurs élaborées dans l'Union  dans les cas 
où l'alcool éthylique d'origine agricole ou le distillat d'orig ine agricole est 
utilisé pour refléter des méthodes de production établies:  
— prune brandy , 
— orange brandy , 
— apricot brandy , 
— cherry brandy , 
— solbaerrom  ou rhum de cassis.  ▼B
 02019R0787 — FR — 17.05.2019 — 000.004 — 56  
En ce qui concerne la désignation, la présentation et l'étiquet age des 
liqueurs visées dans le présent point, le terme composé figure sur une 
même ligne, avec des caractères uniformes de police et de coule ur iden­
tiques, et la dénomination «liqueur» figure à proximité immédia te en 
caractères de dimension non inférieure à ceux utilisés pour les  termes 
composés. Si l'alcool ne provient pas de la boisson spiritueuse  indiquée, 
son origine est indiquée sur l'étiquette dans le même champ vis uel que le 
terme composé et le terme «liqueur», soit par la mention de la nature de 
l'alcool agricole utilisé, soit par la mention «alcool agricole » suivie, à 
chaque fois, des termes «fabriqué à partir de …» ou «élaboré à l'aide 
de …».  
f) Sans préjudice des articles 11 et 12 et de l'article 13, par agraphe 4, la 
dénomination légale «liqueur» peut être complétée par le nom d' un arôme 
ou d'un aliment qui confère à la boisson spiritueuse son arôme prédomi­
nant, à condition que l'arôme soit conféré à la boisson spiritu euse par des 
aliments aromatisants, des préparations aromatisantes et des su bstances 
aromatisantes naturelles issues de la matière première mentionn ée dans le 
nom de l'arôme ou de l'aliment, complétée uniquement si nécessa ire par 
des substances aromatisantes visant à renforcer l'arôme de cett e matière 
première.  
34. Crème de (complétée par le nom d'un fruit ou d'une autre matière 
première utilisée)  
a) «Crème de» (complétée par le nom d'un fruit ou d'une autre m atière 
première utilisée) est une liqueur qui a une teneur minimale en  produits 
édulcorants, exprimée en sucre inverti, de 250 grammes par litr e. 
b) Le titre alcoométrique volumique minimal de la «crème de» (c omplétée 
par le nom d'un fruit ou de l'autre matière première utilisée) est de 15 %.  
c) Les règles applicables aux substances aromatisantes et aux p réparations 
aromatisantes pour liqueurs établies dans la catégorie 33 s'app liquent à 
cette boisson spiritueuse.  
▼C2 
d) Les matières premières utilisées excluent le lait et les pro duits laitiers.  
▼B 
e) Le fruit ou toute autre matière première utilisée dans la dé nomination 
légale est le fruit ou la matière première qui confère son arôm e prédo­
minant à cette boisson spiritueuse.  
f) La dénomination légale peut être complétée par le terme «liq ueur».  
g) La dénomination légale « crème de cassis » ne peut désigner que les 
liqueurs produites avec du cassis et dont la teneur en produits  édulco­
rants, exprimée en sucre inverti, est de plus de 400 grammes pa r litre.  
35. Sloe gin  
a) Le  sloe gin  est une liqueur élaborée par macération de prunelles dans le  
gin, éventuellement additionnée de jus de prunelles.  
b) Le titre alcoométrique volumique minimal du  sloe gin  est de 25 %.  
c) Seules des substances et préparations aromatisantes naturell es peuvent 
être utilisées dans la production du  sloe gin . 
d) La dénomination légale peut être complétée par le terme «liq ueur».  
36. Sambuca  
a) La  sambuca  est la liqueur incolore aromatisée à l'anis qui remplit les 
exigences suivantes:  ▼B
 02019R0787 — FR — 17.05.2019 — 000.004 — 57  
i) elle est additionnée d'un distillat d'anis ( Pimpinella anisum  L.), d'anis 
étoilé ( Illicium verum  L.) ou d'autres herbes aromatiques;  
ii) sa teneur minimale en produits édulcorants, exprimée en suc re inverti, 
est de 350 grammes par litre;  
iii) sa teneur en anéthole naturel est comprise entre 1 et 2 gr ammes par 
litre. 
b) Le titre alcoométrique volumique minimal de la  sambuca  est de 38 %.  
c) Les règles applicables aux substances aromatisantes et aux p réparations 
aromatisantes pour liqueurs figurant dans la catégorie 33 s'app liquent à la  
sambuca . 
d) La  sambuca  n'est pas colorée.  
e) La dénomination légale peut être complétée par le terme «liq ueur».  
37. Maraschino , marrasquino  ou maraskino  
a) Le  maraschino , marrasquino  o u maraskino  est une liqueur incolore dont 
l'aromatisation est obtenue principalement par l'emploi du dist illat de 
marasques ou du produit de la macération de cerises ou d'une pa rtie de 
ce fruit dans de l'alcool éthylique d'origine agricole ou dans un distillat de 
marasques, ayant une teneur minimale en produits édulcorants, e xprimée 
en sucre inverti, de 250 grammes par litre.  
b) Le titre alcoométrique volumique minimal du  maraschino , marrasquino  
ou maraskino  est de 24 %.  
c) Les règles applicables aux substances aromatisantes et aux p réparations 
aromatisantes pour liqueurs figurant dans la catégorie 33 s'app liquent au  
maraschino , marrasquino  o u maraskino . 
d) Le  maraschino , marrasquino  o u maraskino  n'est pas coloré.  
e) La dénomination légale peut être complétée par le terme «liq ueur».  
38. Nocino  ou orehovec  
a) Le  nocino  o u orehovec  est une liqueur dont l'aromatisation est obtenue 
principalement par la macération, ou la macération et la distil lation, des 
fruits de noix entiers ( Juglans regia  L.), ayant une teneur minimale en 
produits édulcorants, exprimée en sucre inverti, de 100 grammes  par litre.  
b) Le titre alcoométrique volumique minimal du  nocino  o u orehovec  est de 
30 %.  
c) Les règles applicables aux substances et aux préparations ar omatisantes 
pour liqueurs figurant dans la catégorie 33 s'appliquent au  nocino  o u 
orehovec . 
d) La dénomination légale peut être complétée par le terme «liq ueur».  
39. Liqueur à base d'œufs ou  advocaat , avocat  ou advokat  
a) La liqueur à base d'œufs ou  advocaat , avocat  ou advokat  est une liqueur, 
aromatisée ou non, produite à partir d'alcool éthylique d'origi ne agricole, 
de distillat d'origine agricole ou de boisson spiritueuse, ou d 'une combi­
naison de ces produits, et dont les ingrédients sont du jaune d 'œuf de 
qualité, du blanc d'œuf et du sucre ou du miel ou les deux. La teneur 
minimale en sucre ou en miel, exprimée en sucre inverti, est de  
150 grammes par litre. La teneur minimale en jaune d'œuf pur es t de 
140 grammes par litre de produit final. Toute utilisation d'œuf s produits 
par des poules d'une espèce autre que  Gallus gallus  est indiquée sur 
l'étiquette.  ▼B
 02019R0787 — FR — 17.05.2019 — 000.004 — 58  
b) Le titre alcoométrique minimal de la liqueur à base d'œufs, ou advocaat , 
avocat  o u advokat  est de 14 % vol.  
c) Seuls les aliments aromatisants, substances aromatisantes et  préparations 
aromatisantes peuvent être utilisés dans la production de la li queur à base 
d'œufs ou  advocaat , avocat  o u advokat . 
▼C2 
d) Du lait et des produits laitiers peuvent être utilisés dans la production de 
la liqueur à base d’œufs ou  advocaat , avocat  o u advokat . 
▼B 
40. Liqueur aux œufs  
a) La liqueur aux œufs est la liqueur, aromatisée ou non, produ ite à partir 
d'alcool éthylique d'origine agricole, de distillat d'origine a gricole ou de 
boisson spiritueuse, ou d'une combinaison de ces produits, dont  les ingré­
dients caractéristiques sont du jaune d'œuf de qualité, du blan c d'œuf et 
du sucre ou du miel ou les deux. La teneur minimale en sucre ou  en miel, 
exprimée en sucre inverti, est de 150 grammes par litre. La ten eur mini­
male en jaune d'œuf est de 70 grammes par litre de produit fina l. 
b) Le titre alcoométrique volumique minimal de la liqueur aux œ ufs est de 
15 %.  
c) Seuls des aliments aromatisants, des substances aromatisante s naturelles 
et des préparations aromatisantes peuvent être utilisés dans la  production 
de la liqueur aux œufs.  
▼C2 
d) Du lait et des produits laitiers peuvent être utilisés dans la production de 
la liqueur aux œufs.  
▼B 
41. Mistrà  
a) Le  mistrà  est une boisson spiritueuse incolore aromatisée à l'anis ou à 
l'anéthole naturel, qui remplit les exigences suivantes:  
i) sa teneur en anéthole naturel est comprise entre 1 et 2 gram mes par 
litre;  
ii) il peut également contenir un distillat d'herbes aromatique s; 
iii) il n'est pas édulcoré.  
b) Le titre alcoométrique volumique minimal du  mistrà  est de 40 % et le 
titre alcoométrique volumique maximal, de 47 %.  
c) Le  mistrà  ne peut être aromatisé qu'avec des préparations aromatisantes et 
des substances aromatisantes naturelles.  
d) Le  mistrà  n'est pas coloré.  
42. Väkevä glögi  ou spritglögg  
a) Le  väkevä glögi  o u spritglögg  est une boisson spiritueuse produite par 
aromatisation de vins ou de produits vitivinicoles et d'alcool éthylique 
d'origine agricole à l'aide de l'arôme de clous de girofle ou d e cannelle ou 
les deux, et ce par un recours à l'un des procédés suivants ou une 
combinaison de ceux-ci:  
i) macération ou distillation;  
ii) distillation de l'alcool en présence d'éléments des plantes  indiquées 
ci-dessus;  
iii) ajout d'arômes naturels de clous de girofle ou de cannelle . ▼B
 02019R0787 — FR — 17.05.2019 — 000.004 — 59  
b) Le titre alcoométrique volumique minimal du  väkevä glögi  ou spritglögg  
est de 15 %.  
c) Le  väkevä glögi  o u spritglögg  ne peut être aromatisé qu'avec des subs­
tances aromatisantes, des préparations aromatisantes ou autres arômes, 
mais l'arôme des épices figurant au point a) doit être prédomin ant. 
d) La teneur en vin ou en produits vitivinicoles ne doit pas êt re supérieure à 
50 % du produit final.  
43. Berenburg  ou Beerenburg  
a) La  Berenburg  o u Beerenburg  est une boisson spiritueuse qui remplit les 
exigences suivantes:  
i) elle est élaborée à l'aide d'alcool éthylique d'origine agri cole;  
ii) elle est produite par la macération de fruits, de plantes o u de parties 
de fruits ou de plantes;  
iii) elle contient comme arôme spécifique à la fois le distilla t de racines 
de gentiane ( Gentiane lutea  L.), de baies de genévrier ( Juniperus 
communis  L.) et de feuilles de laurier ( Laurus nobilis  L.);  
iv) sa couleur varie du brun clair au brun foncé;  
v) elle peut être édulcorée jusqu'à une teneur maximale en prod uits 
édulcorants, exprimée en sucre inverti, de 20 grammes par litre . 
b) Le titre alcoométrique volumique minimal de la  Berenburg  o u Beeren­
burg  est de 30 %.  
c) La  Berenburg  o u Beerenburg  ne peut être aromatisée qu'avec des prépa­
rations aromatisantes et des substances aromatisantes naturelle s. 
44. Nectar de miel ou d'hydromel  
a) Le nectar de miel ou d'hydromel est une boisson spiritueuse produite par 
aromatisation d'un mélange de moût de miel fermenté et de disti llat de 
miel ou d'alcool éthylique d'origine agricole ou des deux, qui contient au 
moins 30 % de moût de miel fermenté par volume.  
b) Le titre alcoométrique volumique minimal du nectar de miel o u 
d'hydromel est de 22 %.  
c) Le nectar de miel ou d'hydromel ne peut être aromatisé qu'av ec des 
préparations aromatisantes et des substances aromatisantes natu relles, à 
condition que l'arôme de miel soit prédominant.  
d) Le nectar de miel ou d'hydromel ne peut être édulcoré qu'ave c du miel.  ▼B
 02019R0787 — FR — 17.05.2019 — 000.004 — 60  
ANNEXE II  
RÈGLES SPÉCIFIQUES CONCERNANT CERTAINES BOISSONS 
SPIRITUEUSES  
1. Le  Rum-Verschnitt  est produit en Allemagne et est obtenu en mélangeant du 
rhum et de l'alcool éthylique d'origine agricole, de telle sort e qu'une propor­
tion minimale de 5 % de l'alcool contenu dans le produit final provient du 
rhum. Le titre alcoométrique volumique minimal du  Rum-Verschnitt  est de 
37,5 %. Le terme « Verschnitt » figure dans la désignation, la présentation et 
l'étiquetage en caractères de type, de dimension et de couleur identiques à 
ceux utilisés pour le terme « Rum», sur la même ligne que celui-ci et, sur les 
bouteilles, il doit être mentionné sur l'étiquette frontale. La  dénomination 
légale de ce produit est «boisson spiritueuse». En cas de mise sur le 
marché du  Rum-Verschnitt  en dehors de l'Allemagne, la composition alcoo­
lique de ce produit figure sur l'étiquette.  
2. La  slivovice  produite en Tchéquie est obtenue par l'addition au distillat d e 
prune, avant la distillation finale, d'alcool éthylique d'origi ne agricole, de telle 
sorte qu'une proportion minimale de 70 % de l'alcool contenu da ns le produit 
final provienne du distillat de prune. La dénomination légale d e ce produit est 
«boisson spiritueuse». Le terme « slivovice » peut être ajouté à condition 
d'apparaître dans le même champ visuel sur l'étiquette frontale . En cas de 
mise sur le marché de la  slivovice  en dehors de la Tchéquie, la composition 
alcoolique de la  slivovice  figure sur l'étiquette. La présente disposition 
s'applique sans préjudice de l'utilisation des dénominations lé gales pour les 
eaux-de-vie de fruits visées à l'annexe I, catégorie 9.  
3. Le  guignolet kirsch  est produit en France. Il est obtenu en mélangeant du  
guignolet  et du  kirsch , de telle sorte qu'une proportion minimale de 3 % de la 
teneur totale en alcool pur du produit final provienne du  kirsch . Le terme 
«guignolet » figure dans la désignation, la présentation et l'étiquetage e n carac­
tères de type, de dimension et de couleur identiques à ceux uti lisés pour le 
terme « kirsch », sur la même ligne que celui-ci et, sur les bouteilles, il es t 
mentionné sur l'étiquette frontale. La dénomination légale de c e produit est 
«liqueur». Sa composition alcoolique indique le pourcentage par  volume 
d'alcool pur que le  guignolet  et le  kirsch  représentent dans la teneur totale 
en alcool pur par volume de  guignolet kirsch . ▼B
 02019R0787 — FR — 17.05.2019 — 000.004 — 61  
ANNEXE III  
PROCÉDÉ DE VIEILLISSEMENT DYNAMIQUE OU « CRIADERAS Y 
SOLERA » OU « SOLERA E CRIADERAS » 
Le procédé de vieillissement dynamique dit « criaderas y solera » ou « solera e 
criaderas » consiste à soutirer périodiquement une partie du  brandy  contenu dans 
chacun des fûts ou autres récipients en bois de chêne correspon dant à une étape 
de vieillissement et à remplir de nouveau ces fûts ou récipient s avec du  brandy  
soutiré à l'étape de vieillissement précédente.  
Définitions  
«Étape de vieillissement» désigne chacun des ensembles de fûts ou autres réci­
pients en bois de chêne correspondant à un même niveau de matur ation, par 
lesquels le  brandy  passe au cours de son processus de vieillissement. Chacune de 
ces étapes est appelée « criadera », sauf la dernière, qui précède l'expédition du  
brandy , qui porte le nom de « solera ». 
«Soutirage» désigne le volume partiel du  brandy  contenu dans chaque fût ou 
autre récipient en bois de chêne d'une étape de vieillissement qui est soutiré avant 
d'être transféré dans les fûts ou autres récipients en bois de chêne de l'étape de 
vieillissement suivante ou, dans le cas de la  solera , avant d'être expédié.  
«Transfert» désigne le volume de  brandy  soutiré dans les fûts ou autres récipients 
en bois de chêne d'une étape de vieillissement donnée, qui est ajouté et assemblé 
au contenu des fûts ou récipients en bois de chêne de l'étape d e vieillissement 
suivante.  
«Âge moyen» désigne la période correspondant à la rotation de l a quantité totale 
de brandy  qui parcourt les étapes du processus de vieillissement, calcul ée en 
divisant le volume total de  brandy  contenu à toutes les étapes de vieillissement 
par le volume des soutirages effectués à partir de la dernière étape, la  solera , au 
cours d'une année.  
L'âge moyen du  brandy  soutiré de la  solera  est calculé selon la formule suivante: 
t = Vt/Ve, où:  
— t est l'âge moyen, exprimé en années,  
— Vt est le volume total de stocks contenu dans le système de v ieillissement, 
exprimé en litres d'alcool pur,  
— Ve est le volume total de produit soutiré en un an pour être expédié, exprimé 
en litres d'alcool pur.  
Dans le cas de fûts et autres récipients en bois de chêne d'une  capacité inférieure 
à 1 000 litres, le nombre de soutirages et de transferts annuel s doit être inférieur 
ou égal au double du nombre d'étapes du système, afin de garant ir que le 
composant le plus jeune ait une durée de vieillissement supérie ure ou égale à 
six mois.  
Dans le cas de fûts et autres récipients en bois de chêne d'une  capacité d'au 
moins 1 000 litres, le nombre de soutirages et de transferts an nuels doit être 
inférieur ou égal au nombre d'étapes du système, afin de garant ir que le compo­
sant le plus jeune ait une durée de vieillissement égale ou sup érieure à un an.  ▼B
 02019R0787 — FR — 17.05.2019 — 000.004 — 62  
ANNEXE IV  
Tableau de correspondance  
Le présent règlement  Règlement (CE) n  o 110/2008  
Article 1  er , paragraphes 1 et 2  Article 1  er , paragraphes 1 et 2  
Article 2, points a) à d)  Article 2, paragraphes 1 et 3  
Article 2, point e)  Article 2, paragraphe 2  
Article 2, point f)  Annexe I, point 6)  
Article 3, point 1)  Article 8  
Article 3, point 2) et 3)  Article 10  
Article 3, point 4)  Article 15, paragraphe 1  
Article 3, point 5)  —  
Article 3, point 6)  —  
Article 3, point 7)  Article 15, paragraphe 3, troisième alinéa  
Article 3, point 8)  —  
Article 3, points 9) et 10)  Article 11, paragraphe 2 et annexe I, point 4)  
Article 3, points 11) et 12)  Annexe I, point 7)  
Article 4, point 1)  Article 7 et Annexe I, point 14)  
Article 4, point 2)  Article 7 et Annexe I, point 15)  
Article 4, point 3)  Article 7 et Annexe I, point 16)  
Article 4, point 4)  —  
Article 4, point 5)  Annexe I, point 17)  
Article 4, point 6)  —  
Article 4, point 7)  Annexe I, point 2)  
Article 4, point 8)  Annexe I, point 3)  
Article 4, point 9)  Annexe I, point 3)  
Article 4, point 10)  Annexe I, point 5)  
Article 4, point 11)  Annexe I, point 8)  
Article 4, point 12)  Annexe I, point 9)  
Article 4, point 13)  —  
Article 4, point 14)  —  
Article 4, point 15)  —  
Article 4, point 16)  —  
Article 4, point 17)  —  
Article 4, point 18)  —  
Article 4, points 19) et 20)  Annexe I, point 10)  
Article 4, point 21)  —  
Article 4, point 22)  —  
Article 4, point 23)  Annexe I, point 11)  
Article 4, point 24)  Annexe I, point 12)  
Article 5  Annexe I, point 1)  ▼B
 02019R0787 — FR — 17.05.2019 — 000.004 — 63  
Le présent règlement  Règlement (CE) n  o 110/2008  
Article 6, paragraphe 1  Article 3, paragraphe 1  
Article 6, paragraphe 2  Article 3, paragraphe 3  
Article 6, paragraphe 3  Article 3, paragraphe 4  
Article 7, paragraphe 1  Article 4  
Article 7, paragraphe 2  Article 5, paragraphe 1  
Article 7, paragraphe 3  Article 5, paragraphe 2  
Article 7, paragraphe 4  Article 5, paragraphe 3  
Article 8, paragraphe 1  Article 26  
Article 8, paragraphe 2  Article 1  er , paragraphe 3  
Article 8, paragraphe 3  —  
Article 8, paragraphe 4  —  
Article 9  —  
Article 10, paragraphe 1  —  
Article 10, paragraphe 2  Article 9, paragraphe 1  
Article 10, paragraphe 3  Article 9, paragraphe 2  
Article 10, paragraphe 4  Article 9, paragraphe 3  
Article 10, paragraphe 5  Article 9, paragraphes 5 et 6  
Article 10, paragraphe 6, points a) à c), e) et f)  —  
Article 10 paragraphe 6, point d)  Article 12, paragraphe 2  
Article 10, paragraphe 7, premier alinéa  Article 9, paragraphes 4 et 7  
Article 10, paragraphe 7, deuxième alinéa  —  
Article 11, paragraphe 1  Article 10, paragraphes 1 et 2  
Article 11, paragraphes 2 et 3  —  
Article 12, paragraphe 1  Article 10, paragraphe 1  
Article 12, paragraphes 2, 3 et 4  —  
Article 13, paragraphe 1  Article 12, paragraphe 1  
Article 13, paragraphe 2  Article 9, paragraphe 9  
Article 13, paragraphe 3, premier et deuxième alinéas  Article 11, paragraphe 4  
Article 13, paragraphe 3, troisième alinéa  Article 11, paragraphe 5  
Article 13, paragraphe 3, quatrième alinéa  —  
Article 13, paragraphe 4, premier alinéa  Article 11, paragraphe 3  
Article 13, paragraphe 4, deuxième alinéa  Article 11, paragraphe 4  
Article 13, paragraphe 4, troisième alinéa  Article 11, paragraphe 5  
Article 13, paragraphe 5  —  
Article 13, paragraphe 6  Article 12, paragraphe 3  
Article 13, paragraphe 7  —  
Article 14, paragraphe 1  Annexe I, point 13)  
Article 14, paragraphe 2  —  
Article 15, paragraphe 1  Article 14, paragraphe 2  ▼B
 02019R0787 — FR — 17.05.2019 — 000.004 — 64  
Le présent règlement  Règlement (CE) n  o 110/2008  
Article 15, paragraphe 2  —  
Article 16  —  
Article 17  Article 13  
Article 18  —  
Article 19, paragraphe 1  Article 12, paragraphe 3  
Article 19, paragraphe 2  —  
Article 20, point a)  —  
Article 20, point b)  Article 28, paragraphe 2  
Article 20, point c)  —  
Article 20, point d)  —  
Article 21, paragraphe 1  —  
Article 21, paragraphe 2  Article 16  
Article 21, paragraphe 3  Article 15, paragraphe 3, premier alinéa  
Article 21, paragraphe 4  —  
Article 22, paragraphe 1, premier alinéa  Article 17, paragraphe 4  
Article 22, paragraphe 1, deuxième alinéa  —  
Article 22, paragraphe 2  —  
Article 23, paragraphe 1, partie introductive et points a), b) 
et c)  — 
Article 23, paragraphe 1, deuxième alinéa  Article 17, paragraphe 3  
Article 23, paragraphe 2  Article 17, paragraphe 1, deuxième phrase  
Article 24, paragraphes 1 à 4  —  
Article 24, paragraphes 5, 6 et 7  Article 17, paragraphe 2  
Article 24, paragraphe 8  Article 17, paragraphe 3  
Article 24, paragraphe 9  Article 17, paragraphe 1, première phrase  
Article 25  —  
Article 26, paragraphe 1, premier alinéa  Article 17, paragraphe 5  
Article 26, paragraphe 1, deuxième alinéa  —  
Article 26, paragraphe 2  Article 17, paragraphe 6  
Article 27, paragraphe 1  Article 17, paragraphe 7, première phrase  
Article 27, paragraphes 2, 3 et 4  —  
Article 27, paragraphe 5  Article 17, paragraphe 7, deuxième phrase  
Article 28  —  
Article 29  —  
Article 30, paragraphes 1, 2 et 3  Article 17, paragraphe 8, première phrase  
Article 30, paragraphe 4, premier alinéa  Article 17, paragraphe 8, deuxième phrase  
Article 30, paragraphe 4, deuxième alinéa  —  
Article 31  Article 21  
Article 32  Article 18  ▼B
 02019R0787 — FR — 17.05.2019 — 000.004 — 65  
Le présent règlement  Règlement (CE) n  o 110/2008  
Article 33, paragraphe 1  Article 15, paragraphe 2  
Article 33 paragraphes 2 et 3  —  
Article 34, paragraphes 1, 2 et 3  Article 19  
Article 34, paragraphe 4  —  
Article 35, paragraphe 1, premier alinéa  Article 15, paragraphe 3, deuxième alinéa  
Article 35, paragraphe 1, deuxième alinéa  —  
Article 35, paragraphe 2  Article 23, paragraphe 3  
Article 35, paragraphe 3  —  
Article 36, paragraphe 1  Article 23, paragraphe 1  
Article 36, paragraphe 2  Article 23, paragraphe 2  
Article 37  —  
Article 38, paragraphe 1  —  
Article 38, paragraphe 2  Article 22, paragraphe 1  
Article 38, paragraphe 3  Article 22 paragraphe 2  
Article 38, paragraphe 4  —  
Article 38, paragraphe 5  Article 22, paragraphe 3  
Article 38, paragraphe 6  Article 22, paragraphe 4  
Article 39, paragraphe 1  —  
Article 39, paragraphes 2 et 3  —  
Article 40  —  
Article 41  —  
Article 42  —  
Article 43, paragraphe 1  Article 24, paragraphe 1  
Article 43, paragraphe 2  Article 24, paragraphe 3  
Article 44, paragraphe 1  Article 24, paragraphe 2  
Article 44, paragraphe 2  —  
Article 45  Article 6  
Article 46  —  
Article 47  Article 25  
Article 48  —  
Article 49  Article 29  
Article 50  Article 28  
Article 51  Article 30  
Annexe I, catégories 1 à 31  Annexe II, catégories 1 à 31  
Annexe I, catégorie 32  Annexe II, catégorie 37  bis ▼B
 02019R0787 — FR — 17.05.2019 — 000.004 — 66  
Le présent règlement  Règlement (CE) n  o 110/2008  
Annexe I, catégorie 33  Annexe II, catégorie 32  
Annexe I, catégorie 34  Annexe II, catégorie 33  
Annexe I, catégorie 35  Annexe II, catégorie 37  
Annexe I, catégorie 36  Annexe II, catégorie 38  
Annexe I, catégorie 37  Annexe II, catégorie 39  
Annexe I, catégorie 38  Annexe II, catégorie 40  
Annexe I, catégorie 39  Annexe II, catégorie 41  
Annexe I, catégorie 40  Annexe II, catégorie 42  
Annexe I, catégorie 41  Annexe II, catégorie 43  
Annexe I, catégorie 42  Annexe II, catégorie 44  
Annexe I, catégorie 43  Annexe II, catégorie 45  
Annexe I, catégorie 44  Annexe II, catégorie 46  
Annexe II  Annexe II, partie figurant sous le titre «Autres boissons 
spiritueuses»  
Annexe III  —  
Annexe IV  —  ▼B