Nom Informations d'identification Motifs de l'inscription Date de l'inscription

1. Sergey Valeryevich Aksyonov Né le 26.11.1972 M. Aksyonov a été élu «premier ministre de Crimée» le 27 février 2014 au sein de la Verkhovna Rada criméenne en présence d'hommes armés pro-russes. Cette «élection» a été jugée inconstitutionnelle le 1er mars par M. Oleksandr Turchynov. M. Aksyonov a mené une campagne active en faveur de l'organisation du «référendum» du 16 mars 2014. 17.3.2014

2. Vladimir Andreevich Konstantinov (Владимир Андреевич Константинов) Né le 19.11.1956 à Vladimirovca, district de Slobozia, République de Moldavie En qualité de président de la Verkhovna Rada de Crimée, M. Konstantinov a joué un rôle significatif dans le cadre de l'adoption par la Verkhovna Rada de Crimée des décisions relatives au «référendum» contre l'intégrité territoriale de l'Ukraine et il a appelé les électeurs à voter en faveur de l'indépendance de la Crimée. 17.3.2014

3. Rustam Ilmirovich Temirgaliev Né le 15.8.1976 En tant que vice-président du Conseil des ministres de la Crimée, M. Temirgaliev a joué un rôle significatif dans le cadre de l'adoption par la Verkhovna Rada des décisions relatives au «référendum» menaçant l'intégrité territoriale de l'Ukraine. Il a mené une campagne active en faveur de l'intégration de la Crimée dans la Fédération de Russie. 17.3.2014

4. Deniz Valentinovich Berezovskiy Né le 15.7.1974 Après avoir été nommé commandant de la marine ukrainienne le 1er mars 2014, M. Berezovskiy a juré fidélité aux forces armées de Crimée, rompant ainsi son serment. Le parquet général de l'Ukraine a lancé une enquête à son encontre pour haute trahison. 17.3.2014

5. Aleksei Mikhailovich Chaliy Né le 13.6.1961 Le 23 février 2014, M. Chaliy est devenu «maire de Sébastopol» par acclamation populaire, «élection» qu'il a acceptée. Il a mené une campagne active afin que Sébastopol devienne une entité distincte de la Fédération de Russie à la suite du «référendum» du 16 mars 2014. 17.3.2014

6. Pyotr Anatolyevich Zima (Пётр Анатольевич Зима) Né le 29.3.1965 Le 3 mars 2014, M. Zima a été nommé par M. Aksyonov, «premier ministre», au nouveau poste de chef du Service de sécurité de la Crimée (SBU), nomination qu'il a acceptée. Il a communiqué des informations importantes, notamment une base de données, au Service de renseignement russe (SVR). Il a notamment fourni des informations sur des activistes favorables au mouvement pro-européen de Maïdan et des défenseurs des droits de l'homme de Crimée. Il a contribué de façon notable à empêcher les autorités ukrainiennes d'exercer leur contrôle sur le territoire de la Crimée. Le 11 mars 2014, d'anciens agents criméens du SBU ont proclamé la constitution d'un Service de sécurité indépendant de la Crimée. 17.3.2014

7. Yuriy Gennadyevich Zherebtsov (Юрий Геннадьевич Жеребцов) Né le 19.11.1965 Conseiller du président de la Verkhovna Rada de Crimée et un des principaux organisateurs du «référendum» du 16 mars 2014 contre l'intégrité territoriale de l'Ukraine. 17.3.2014

8. Sergey Pavlovych Tsekov Né le 28.3.1953 Vice-président de la Verkhovna Rada; M. Tsekov a été à l'origine, avec M. Sergey Aksyonov, de la dissolution illégale du gouvernement de la République autonome de Crimée, entreprise dans laquelle il a entraîné M. Vladimir Konstantinov en le menaçant de destitution. Il a publiquement admis que c'étaient les députés criméens qui avaient invité les soldats russes à s'emparer de la Verkhovna Rada de la Crimée. Il a été l'un des premiers responsables criméens à demander publiquement l'annexion de la Crimée par la Russie. 17.3.2014

9. Ozerov, Viktor Alekseevich Né le 5.1.1958 à Abakan, Khakassie Président de la Commission de la sécurité et de la défense du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie. Le 1er mars 2014, M. Ozerov, s'exprimant au nom de la Commission de la sécurité et de la défense du Conseil de la Fédération, a publiquement apporté son soutien, au sein du Conseil de la Fédération, au déploiement de troupes russes en Ukraine. 17.3.2014

10. Dzhabarov, Vladimir Michailovich Né le 29.9.1952 Premier vice-président de la Commission des affaires internationales du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie. Le 1er mars 2014, M. Dzhabarov, s'exprimant au nom de la Commission des affaires internationales du Conseil de la Fédération, a publiquement apporté son soutien, au sein du Conseil de la Fédération, au déploiement de troupes russes en Ukraine. 17.3.2014

11. Klishas, Andrei Aleksandrovich Né le 9.11.1972 à Sverdlovsk Président de la Commission du droit constitutionnel du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie. Le 1er mars 2014, M. Klishas a publiquement manifesté, au sein du Conseil de la Fédération, son soutien au déploiement de troupes russes en Ukraine. Dans des déclarations publiques, M. Klishas a cherché à justifier une intervention militaire russe en Ukraine en affirmant que le président de l'Ukraine soutenait l'appel lancé par les autorités de Crimée au président de la Fédération de Russie pour que cette dernière apporte une aide globale pour défendre les citoyens de la Crimée. 17.3.2014

12. Ryzhkov, Nikolai Ivanovich Né le 28.9.1929 à Duleevka, région de Donetsk, République socialiste soviétique d'Ukraine Membre de la Commission des affaires fédérales, de la politique régionale et du Nord du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie. Le 1er mars 2014, M. Ryzhkov a publiquement manifesté, au sein du Conseil de la Fédération, son soutien au déploiement de troupes russes en Ukraine. 17.3.2014

13. Bushmin, Evgeni Viktorovich Né le 4.10.1958 à Lopatino, région de Sergachiisky, République socialiste fédérative soviétique de Russie Vice-président du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie. Le 1er mars 2014, M. Bushmin a publiquement manifesté, au sein du Conseil de la Fédération, son soutien au déploiement de troupes russes en Ukraine. 17.3.2014

14. Totoonov, Aleksandr Borisovich Né le 3.3.1957 à Ordzhonikidze, Ossétie du Nord Membre de la Commission de la culture, des sciences et de l'information du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie. Le 1er mars 2014, M. Totoonov a publiquement manifesté, au sein du Conseil de la Fédération, son soutien au déploiement de troupes russes en Ukraine. 17.3.2014

15. Panteleev, Oleg Evgenevich Né le 21.7.1952 à Zhitnikovskoe, région de Kurgan Premier vice-président de la Commission des affaires parlementaires. Le 1er mars 2014, M. Panteleev a publiquement manifesté, au sein du Conseil de la Fédération, son soutien au déploiement de troupes russes en Ukraine. 17.3.2014

16. Mironov, Sergei Mikhailovich Né le 14.2.1953 à Pushkin, région de Leningrad Membre du Conseil de la Douma; chef du groupe «Russie juste» au sein de la Douma de la Fédération de Russie. Auteur du projet de loi autorisant la Fédération de Russie à admettre en son sein, sous prétexte de la protection de citoyens russes, des territoires d'un pays étranger sans l'accord de ce dernier ou sans un traité international. 17.3.2014

17. Zheleznyak, Sergei Vladimirovich Né le 30.7.1970 à Saint-Pétersbourg (anciennement Leningrad) Vice-président de la Douma de la Fédération de Russie. Soutien actif du recours à l'armée russe en Ukraine et de l'annexion de la Crimée. Il a personnellement dirigé la manifestation en faveur du recours à l'armée russe en Ukraine. 17.3.2014

18. Slutski, Leonid Eduardovich Né le 4.1.1968 à Moscou Président de la Commission de la Communauté des États indépendants (CEI) de la Douma de la Fédération de Russie (membre du LDPR). Soutien actif du recours à l'armée russe en Ukraine et de l'annexion de la Crimée. 17.3.2014

19. Vitko, Aleksandr Viktorovich Né le 13.9.1961 à Vitebsk (République socialiste soviétique de Biélorussie) Commandant de la Flotte de la mer Noire, vice-amiral d'escadre. Responsable du commandement des forces russes qui ont occupé le territoire souverain de l'Ukraine. 17.3.2014

20. Anatoliy Alekseevich Sidorov (Анатолий Алексеевич Сидоров) Né le 2.7.1958 Commandant du district militaire occidental de la Russie, dont des unités sont déployées en Crimée. Il est responsable d'une partie de la présence militaire russe en Crimée, qui compromet la souveraineté de l'Ukraine, et il a aidé les autorités criméennes à empêcher des manifestations publiques contre des initiatives visant la tenue du «référendum» et l'incorporation dans la Russie. 17.3.2014

21. Aleksandr Viktorovich Galkin (Александр Викторович Галкин) Né le 22.3.1958 Commandant du district militaire méridional de la Russie. Des forces de ce district militaire méridional sont déployées en Crimée. Il est responsable d'une partie de la présence militaire russe en Crimée, qui compromet la souveraineté de l'Ukraine, et il a aidé les autorités criméennes à empêcher des manifestations publiques contre des initiatives visant la tenue du «référendum» et l'incorporation dans la Russie. La Flotte de la mer Noire relève du commandement de M. Galkin; une grande partie des forces entrées en Crimée sont passées par le district militaire méridional. 17.3.2014

22. Rogozin, Dmitry Olegovich Né le 21.12.1963 à Moscou Vice-premier ministre de la Fédération de Russie. A appelé publiquement à l'annexion de la Crimée. 21.3.2014

23. Glazyev, Sergey Né le 1.1.1961 à Zaporozhye, (République socialiste soviétique de l'Ukraine) Conseiller du président de la Fédération de Russie. A appelé publiquement à l'annexion de la Crimée. 21.3.2014

24. Matviyenko, Valentina Ivanova Née le 7.4.1949 à Shepetovka, district de Khmelnitskyi (République socialiste soviétique de l'Ukraine) Présidente du Conseil de la Fédération de Russie. Le 1er mars 2014, elle a soutenu publiquement, au sein du Conseil de la Fédération, le déploiement de forces russes en Ukraine. 21.3.2014

25. Naryshkin, Sergei Evgenevich Né le 27.10.1954 à St Pétersbourg (anciennement Léningrad) Président de la Douma. A soutenu publiquement le déploiement de forces russes en Ukraine. A soutenu publiquement le traité de réunification de la Russie et de la Crimée et la loi constitutionnelle fédérale correspondante. 21.3.2014

26. Kiselyov, Dmitry Konstantinovich Né le 26.4.1954 Nommé le 9 décembre 2013, par décret présidentiel, directeur de l'agence de presse nationale de la Fédération de Russie «Rossiya Segodnya». Figure centrale de la propagande gouvernementale soutenant le déploiement de forces russes en Ukraine. 21.3.2014

27. Nosatov, Alexander Mihailovich Né le 27.3.1963 à Sébastopol, (République socialiste soviétique de l'Ukraine) Vice-amiral, commandant adjoint de la Flotte de la mer Noire. Responsable du commandement des forces russes qui ont occupé le territoire souverain de l'Ukraine. 21.3.2014

28. Kulikov, Valery Vladimirovich Né le 1.9.1956 à Zaporozhye, (République socialiste soviétique de l'Ukraine) Vice-amiral, commandant adjoint de la Flotte de la mer Noire. Responsable du commandement des forces russes qui ont occupé le territoire souverain de l'Ukraine. 21.3.2014

29. Surkov, Vladislav Yurievich Né le 21.9.1964 à Solntsevo, Lipetsk Proche collaborateur du président de la Fédération de Russie. A joué un rôle actif dans la préparation et l'organisation de la mobilisation des communautés locales de Crimée pour des actions visant à affaiblir les autorités ukrainiennes en Crimée. 21.3.2014

30. Mikhail Grigoryevich Malyshev (Михаил Григорьевич Малышев) Né le 10.10.1955 Président de la commission électorale de Crimée. Responsable de l'organisation du «référendum» en Crimée. Chargé d'entériner les résultats du «référendum» en vertu du système russe. 21.3.2014

31. Valery Kirillovich Medvedev (Валерий Кириллович Медведев) Né le 21.8.1946 en Russie Responsable de l'organisation du «référendum» en Crimée. Chargé d'entériner les résultats du «référendum» en vertu du système russe. 21.3.2014

32. LTL. Gén. Igor Nikolaevich Turchenyuk (Игорь Николаевич Турченюк) Né le 5.12.1959 à Osh, au Kirghizstan Commandant de facto des troupes russes déployées sur le terrain en Crimée (que la Russie continue à désigner officiellement comme des «milices locales d'autodéfense»). 21.3.2014

33. Elena Borisovna Mizulina (Елена Борисовна Мизулина) Née le 9.12.1954 à Bouï, oblast de Kostroma Initiateur et co-auteur de propositions législatives présentées récemment en Russie devant permettre aux régions d'autres pays de rejoindre la Russie sans l'accord préalable de leurs autorités centrales. 21.3.2014

34. Dmitry Nikolayevich Kozak Né le 7.11.1958 à Kirovohrad, République socialiste soviétique de l'Ukraine Vice-premier ministre. Responsable de la supervision de l'intégration, dans la Fédération de Russie, de la République autonome de Crimée annexée. 29.4.2014

35. Oleg Yevgenyvich Belaventsev Né le 15.9.1949 à Moscou Représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie au sein du District fédéral de Crimée, membre non permanent du Conseil de sécurité de la Russie. Responsable de la mise en œuvre des prérogatives constitutionnelles du chef de l'État russe sur le territoire de la République autonome de Crimée annexée. 29.4.2014

36. Oleg Genrikhovich Savelyev Né le 27.10.1965 à Leningrad Ministre des affaires criméennes. Responsable de l'intégration, dans la Fédération de Russie, de la République autonome de Crimée annexée. 29.4.2014

37. Sergei Ivanovich Menyailo Né le 22.8.1960 à Alagir, République socialiste soviétique autonome d'Ossétie du Nord, République socialiste fédérative soviétique de Russie Gouverneur par intérim de la ville ukrainienne annexée de Sébastopol. 29.4.2014

38. Olga Fedorovna Kovatidi Née le 7.5.1962 à Simferopol, République socialiste soviétique de l'Ukraine. Membre du Conseil de la Fédération de Russie de la République autonome de Crimée annexée. 29.4.2014

39. Ludmila Ivanovna Shvetsova Née le 24.9.1949 à Alma-Ata, URSS Vice-présidente de la Douma, Russie Unie — Responsable de l'élaboration de la législation visant à intégrer la République autonome de Crimée annexée dans la Fédération de Russie. 29.4.2014

40. Sergei Ivanovich Neverov Né le 21.12.1961 à Tashtagol, URSS Vice-président de la Douma, Russie Unie. Responsable de l'élaboration de la législation visant à intégrer, dans la Fédération de Russie, la République autonome de Crimée annexée. 29.4.2014

41. Igor Dmitrievich Sergun Né le 28.3.1957 Directeur du GRU (Direction générale du renseignement), chef d'état-major adjoint des forces armées de la Fédération de Russie, Général de corps d'armée. Responsable de l'activité des agents du GRU dans l'est de l'Ukraine. 29.4.2014

42. Valery Vasilevich Gerasimov Né le 8.9.1955 à Kazan Chef d'état-major des forces armées de la Fédération de Russie, premier vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie, Général de l'armée. Responsable du déploiement massif des troupes russes le long de la frontière de l'Ukraine et de l'absence de désescalade. 29.4.2014

43. German Prokopiv Leader actif de la «Garde de Lugansk». A participé à la prise de contrôle du bâtiment du bureau régional du service de sécurité de Lugansk, s'est adressé par vidéo au président Poutine et à la Russie depuis le bâtiment occupé. Liens étroits avec «l'Armée du Sud-Est». 29.4.2014

44. Valeriy Dmitrievich Bolotov (Валерий Дмитриевич Болотов) Né le 13.2.1970 à Stachanov, oblast de Lugansk, République socialiste soviétique de l'Ukraine Un des leaders du groupe séparatiste «Armée du Sud-Est» qui a occupé le bâtiment du service de sécurité de la région de Lugansk. Avant la prise du bâtiment, il était en possession, ainsi que ses complices, d'armes apparemment fournies illégalement par la Russie et des groupes criminels locaux. 29.4.2014

45. Andriy Yevgenevich Purgin (Андрей Евгеньевич Пургин) Né le 26.1.1972 Chef de la «République de Donetsk», a activement participé à des actions séparatistes et en a organisé, coordinateur des actions des «touristes russes» à Donetsk. Co-fondateur d'une «Initiative civile du Donbas pour une Union eurasienne». 29.4.2014

46. Denys Pushylin Né à Makiivka Un des dirigeants de la République populaire de Donetsk. A participé à la prise de contrôle et à l'occupation de l'administration régionale. Porte-parole actif des séparatistes. 29.4.2014

47. Sergey Gennadevich Tsyplakov (Сергей Геннадьевич Цыплаков) Né le 1.5.1983 à Donetsk, République socialiste soviétique de l'Ukraine Un des leaders de l'organisation «Milice populaire du Donbas», à l'idéologie radicale. Il a participé de manière active à la prise de contrôle d'un certain nombre de bâtiments publics dans la région de Donetsk. 29.4.2014

48. Igor Vsevolodovich Girkin, alias Igor Strelkov (Игорь Всеволодович Гиркин) Né le 17.12.1970 No de passeport: 4506460961 Identifié comme membre de la direction générale du renseignement de l'état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GRU). Il a été impliqué dans des incidents à Sloviansk. Il est l'assistant, chargé des questions de sécurité, de Sergey Aksionov, premier ministre autoproclamé de la Crimée. 29.4.2014

49. Vyacheslav Viktorovich Volodin Né le 4.2.1964 à Alekseevka, région de Saratov Premier adjoint du chef de l'administration présidentielle russe. Chargé de superviser l'intégration politique de la région ukrainienne de Crimée dans la Fédération de Russie après son annexion. 12.5.2014

50. Vladimir Shamanov Né le 15.2.1954 à Barnaul Colonel général, commandant des troupes aéroportées russes. Son rang élevé fait de lui le responsable du déploiement des troupes aéroportées russes en Crimée. 12.5.2014

51. Vladimir Nikolaevich Pligin Né le 19.5.1960 à Ignatovo, oblast de Vologodsk, URSS Président de la Commission du droit constitutionnel de la Douma. Responsable d'avoir facilité l'adoption de la loi relative à l'annexion de la Crimée et de Sébastopol à la Fédération de Russie. 12.5.2014

52. Petr Grigorievich Jarosh Chef faisant fonction de la section Crimée du Service fédéral des migrations. Responsable de la délivrance systématique et accélérée de passeports russes aux habitants de la Crimée. 12.5.2014

53. Oleg Grigorievich Kozyura Né le 19.12.1962 à Zaporozhye Chef faisant fonction de la section «Sébastopol» du Service fédéral des migrations. Responsable de la délivrance systématique et accélérée de passeports russes aux habitants de la Crimée. 12.5.2014

54. Viacheslav Ponomariov Vyacheslav Vladimirovich Ponomariov (Вячеслав Владимирович Пономарёв) Né le 2.5.1965 à Sloviansk Maire autoproclamé de Slaviansk. A invité Vladimir Poutine à envoyer des soldats russes pour protéger sa ville et lui a ensuite demandé de livrer des armes. Ses hommes sont impliqués dans des enlèvements (ils ont capturé des reporters ukrainiens, Irma Krat et Simon Ostrovsky, un reporter du site d'information Vice News. Ils ont tous deux été relâchés par la suite. Ils ont arrêté des observateurs militaires déployés dans le cadre du Document de Vienne de l'OSCE). 12.5.2014

55. Igor Mykolaiovych Bezler Igor Nikolaevich Bezler, (Игорь Николаевич Безлер) Né le 30.12.1965 à Simferopol Est un des chefs de la milice autoproclamée de Horlivka. Il a pris le contrôle du bureau des services de sécurité ukrainiens pour la région de Donetsk et s'est ensuite emparé du bureau régional du ministère de l'intérieur dans la ville de Horlivka. Il est lié à Igor Girkin, sous les ordres duquel il a participé, selon le SBU, à l'assassinat de Volodymyr Rybak, membre du conseil municipal de Horlivka. 12.5.2014

56. Igor Kakidzyanov Est un des chefs des forces armées de l'autorité autoproclamée de la «République populaire de Donetsk», lesquelles, selon M. Pushylin, un des dirigeants de celle-ci, ont pour mission de «protéger la population et de défendre l'intégrité territoriale de la République populaire de Donetsk». 12.5.2014

57. Oleg Tsariov Oleg Anatolevich Tsariov (Олег Анатолiйович Царьов) (Олег Анатольевич Царёв) Né le 2.6.1970 à Dnipropetrovsk Membre de la Rada. A publiquement appelé à créer la République fédérale de Nouvelle Russie, composée des régions du Sud-est de l'Ukraine. 12.5.2014

58. Roman Lyagin (Роман Лягин) Né le 30.5.1980 à Donetsk Dirige la Commission électorale centrale de la «République populaire de Donetsk». A pris une part active à l'organisation du référendum du 11 mai sur l'autodétermination de la «République populaire de Donetsk». 12.5.2014

59. Aleksandr Malykhin Dirige la Commission électorale centrale de la «République populaire de Lougansk». A pris une part active à l'organisation du référendum du 11 mai sur l'autodétermination de la République populaire de Lougansk. 12.5.2014

60. Natalia Vladimirovna Poklonskaya Née le 18.3.1980 à Eupatoria. Procureur de la Crimée. Prend une part active à la mise en œuvre de l'annexion de la Crimée par la Russie. 12.5.2014

61. Igor Sergeievich Shevchenko Procureur faisant fonction de Sébastopol. Prend une part active à la mise en œuvre de l'annexion de Sébastopol par la Russie. 12.5.2014

62. PJSC Chernomorneftegaz alias Chornomornaftogaz Prospekt Kirova/per. Sovarkomovskji 52/1 Simferopol, Crimée Le 17 mars 2014, le «Parlement de Crimée» a adopté une résolution proclamant l'appropriation d'avoirs appartenant à la société Chernomorneftegaz pour le compte de la «République de Crimée». Cette société a donc en fait été confisquée par les «autorités» de Crimée. 12.5.2014

63. Feodosia alias Feodossyskoje Predprijatije po obespetscheniju nefteproduktami 98107, Crimée, Feodosiya, Geologicheskaya str.2 Société fournissant des services de transbordement pour le pétrole brut et les produits pétroliers. Le 17 mars 2014, le «Parlement de Crimée» a adopté une résolution proclamant l'appropriation d'avoirs appartenant à la société Feodosia pour le compte de la «République de Crimée». Cette société a donc en fait été confisquée par les «autorités» de Crimée. 12.5.2014

64. Aleksandr Yurevich BORODAI (Александр Юрьевич Бородай) Date de naissance: 25.7.1972 à Moscou «Premier ministre» de la «République populaire de Donetsk (RPD)». Responsable des activités séparatistes «gouvernementales» du «gouvernement» de la «République populaire de Donetsk» (a notamment déclaré le 8 juillet: «nos forces militaires mènent une opération spéciale contre les» fascistes «ukrainiens»). Signataire du mémorandum d'entente sur «l'Union de la nouvelle Russie» («Novorossiya union») 12.7.2014

65. Alexander KHODAKOVSKY (Александр Сергеевич Ходаковский) «Ministre de la sécurité» de la «République populaire de Donetsk». Responsable des activités séparatistes en matière de sécurité du «gouvernement» de la «République populaire de Donetsk» 12.7.2014

66. Alexandr Aleksandrovich KALYUSSKY, (Александр Александрович Калюсский) «Vice-Premier ministre de facto des affaires sociales de la RPD». Responsable des activités séparatistes «gouvernementales» du «gouvernement» de la «République populaire de Donetsk» 12.7.2014

67. Alexander KHRYAKOV «Ministre de l'information et des médias de la RPD». Responsable des activités de propagande pro-séparatistes du «gouvernement» de la «République populaire de Donetsk» 12.7.2014

68. Marat BASHIROV «Premier ministre du Conseil des ministres de la République populaire de Louhansk, confirmé le 8 juillet». Responsable des activités séparatistes «gouvernementales» du «gouvernement de la République populaire de Louhansk» 12.7.2014

69. Vasyl NIKITIN «Vice-Premier ministre “du” Conseil des ministres de la République populaire de Louhansk», (auparavant «Premier ministre “de la” République populaire de Louhansk», et ancien porte-parole de l'«Armée du Sud-Est»). Responsable des activités séparatistes «gouvernementales “du” gouvernement “de la” République populaire de Louhansk». Responsable de la déclaration de l'Armée du Sud-Est selon laquelle l'élection présidentielle ukrainienne ne peut se tenir dans la «République populaire de Louhansk “en raison du” nouveau» statut de la région. 12.7.2014

70. Aleksey KARYAKIN (Алексей Карякин) 1979 «Président “du” Conseil suprême de la République populaire de Louhansk». Responsable des activités séparatistes «gouvernementales» du «Conseil suprême», responsable de la demande faite à la Fédération de Russie de reconnaître l'indépendance de la «République populaire de Louhansk». Signataire du mémorandum d'entente sur «l'Union de la nouvelle Russie» («Novorossiya union») 12.7.2014

71. Yurij IVAKIN (Юрий Ивакин) «Ministre de l'intérieur de la République populaire de Louhansk». Responsable des activités séparatistes «gouvernementales» du «gouvernement de la République populaire de Louhansk» 12.7.2014

72. Igor PLOTNITSKY «Ministre de la défense de la République populaire de Louhansk». Responsable des activités séparatistes« gouvernementales» du «gouvernement de la République populaire de Louhansk» 12.7.2014

73. Nikolay KOZITSYN 20 juin 1956 dans la région de Donetsk Commandant des Forces cosaques. Responsable du commandement de séparatistes dans l'Est de l'Ukraine combattant contre les forces gouvernementales ukrainiennes 12.7.2014

74. Oleksiy MOZGOVY (Олексiй Мозговий) L'un des chefs des groupes armés dans l'Est de l'Ukraine. Responsable de la formation des séparatistes en vue de combattre les forces gouvernementales ukrainiennes 12.7.2014

75. Mikhail Efimovich FRADKOV Михаил Ефимович Фрадков Date de naissance: 1.9.1950 à Kurumoch, région de Kuibyshev Membre permanent du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie; Directeur du service des renseignements extérieurs de la Fédération de Russie. En tant que membre du Conseil de sécurité, qui fournit des conseils sur les questions de sécurité nationale et les coordonne, il a contribué à l'élaboration de la politique du gouvernement russe menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. 25.7.2014

76. Nikolai Platonovich PATRUSHEV Николай Платонович Патрушев Date de naissance: 11.7.1951 à Léningrad (St Pétersbourg) Membre permanent et secrétaire du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie. En tant que membre du Conseil de sécurité, qui fournit des conseils sur les questions de sécurité nationale et les coordonne, il a contribué à l'élaboration de la politique du gouvernement russe menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. 25.7.2014

77. Aleksandr Vasilievich BORTNIKOV Александр Васильевич Бортников Date de naissance: 15.11.1951 à Perm Membre permanent du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie; Directeur du Service fédéral de sécurité (FSB). En tant que membre du Conseil de sécurité, qui fournit des conseils sur les questions de sécurité nationale et les coordonne, il a contribué à l'élaboration de la politique du gouvernement russe menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. 25.7.2014

78. Rashid Gumarovich NURGALIEV Рашид Гумарович Нургалиев Date de naissance: 8.10.1956 à Zhetikara, République socialiste soviétique kazakhe Membre permanent et secrétaire-adjoint du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie. En tant que membre du Conseil de sécurité, qui fournit des conseils sur les questions de sécurité nationale et les coordonne, il a contribué à l'élaboration de la politique du gouvernement russe menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. 25.7.2014

79. Boris Vyacheslavovich GRYZLOV Борис Вячеславович Грызлов Date de naissance: 15.12.1950 à Vladivostok Membre permanent du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie. En tant que membre du Conseil de sécurité, qui fournit des conseils sur les questions de sécurité nationale et les coordonne, il a contribué à l'élaboration de la politique du gouvernement russe menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. 25.7.2014

80. Sergei Orestovoch BESEDA Сергей Орестович Беседа 1954 Commandant du cinquième bureau du Service fédéral de sécurité (FSB) de la Fédération de Russie. En tant qu'officier supérieur du FSB, dirige un service qui supervise les opérations de renseignement et l'activité internationale. 25.7.2014

81. Mikhail Vladimirovich DEGTYAREV Михаил Владимирович Дегтярёв Date de naissance: 10.7.1981 à Kuibyshev (Samara) Membre de la Douma. Le 23.5.2014, a annoncé l'inauguration de «l'ambassade de facto» de la «République populaire de Donetsk», non reconnue, à Moscou; contribue à compromettre ou menacer l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. 25.7.2014

82. Ramzan Akhmadovitch KADYROV Рамзан Ахматович Кадыров Date de naissance: 5.10.1976 à Tsentaroy. Président de la République de Tchétchénie. Kadyrov a fait des déclarations en faveur de l'annexion illégale de la Crimée et en faveur de l'insurrection armée en Ukraine. Il a notamment déclaré le 14 juin 2014 qu'«il mettrait tout en œuvre pour contribuer à la renaissance de la Crimée». Dans ce contexte, il été décoré de la médaille «de libération de la Crimée» par le chef faisant fonction de la République autonome de Crimée pour le soutien qu'il a apporté à l'annexion illégale de la Crimée. En outre, le 1er juin 2014, il a déclaré qu'il était prêt à envoyer 74 000 volontaires tchétchènes en Ukraine si on le lui demandait. 25.7.2014

83. Alexander Nikolayevich TKACHYOV АЛЕКСАНДР НИКОЛАЕВИЧТкачёв Date de naissance: 23.12.1960 à Vyselki. Gouverneur du kraï de Krasnodar. A été décoré de la médaille «de libération de la Crimée» par le chef faisant fonction de la République autonome de Crimée pour le soutien qu'il a apporté à l'annexion illégale de la Crimée. À cette occasion, le chef faisant fonction de la République autonome de Crimée a déclaré que Tkachyov était l'un des premiers à exprimer son soutien aux nouveaux «dirigeants» de la Crimée. 25.7.2014

84. Pavel GUBAREV Павел Юрьевич Губарев Date de naissance: 10.2.1983 à Sievierodonetsk Un des chefs auto-proclamés de la «République populaire de Donetsk». A demandé l'intervention de la Russie dans l'est de l'Ukraine, y compris par le déploiement des forces russes de maintien de la paix. Est associé à Igor Strelkov/Girkin, responsable d'actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souverainté et l'indépendance de l'Ukraine. Gubarev est chargé de recruter des personnes pour les forces armées des séparatistes. Responsable de la prise du bâtiment du gouvernment régional à Donetsk avec les forces pro-russes et s'est auto-proclamé «gouverneur du peuple». Malgré son arrestation pour menace de l'intégrité territoriale de l'Ukraine, et sa libération par la suite, a continué à jouer un rôle de premier plan dans les activités séparatistes, compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. 25.7.2014

85. Ekaterina GUBAREVA Екатерина Юрьевна Губарева Date de naissance: 5.7.1983 à Kakhovka En sa qualité de «ministre des affaires étrangères», elle est chargée de la défense de la «République populaire de Donetsk», compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. De plus, son compte bancaire est utilisé pour financer des groupes séparatistes armés illégaux. En assumant cette fonction et en cette qualité, elle a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. 25.7.2014

86. Fedor BEREZIN Фёдор Дмитриевич Березин Date de naissance: 7.2.1960 à Donetsk «Vice-ministre de la défense» de la «République populaire de Donetsk». Il est associé avec Igor Strelkov/Girkin, «ministre de la défense» de la «République de Donetsk», qui est responsable d'actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En assumant cette fonction et en cette qualité, Berezin a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. 25.7.2014

87. Valery Vladimirovich KAUROV Валерий Владимирович Кауров Date de naissance: 2.4.1956 à Odessa Président auto-proclamé de la «République de Nouvelle-Russie» qui a demandé à la Russie de déployer des troupes en Ukraine. En assumant cette fonction et en cette qualité, il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. 25.7.2014

88. Serhii Anatoliyovych ZDRILIUK Сергей Анатольевич Здрылюкv Date de naissance: 23.6.1972 dans la région de Vinnytsia Second d'Igor Strelkov/Girkin, responsable d'actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En assumant cette fonction et en cette qualité, Zdriliuk a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.. 25.7.2014

89. Vladimir ANTYUFEYEV Владимир Антюфеев (alias Vladimir SHEVTSOV, Vladimir Iurievici ANTIUFEEV, Vladimir Gheorghievici ALEXANDROV, Vadim Gheorghievici SHEVTSOV) Date de naissance: 19.2.1951 à Novosibirsk, Ancien ministre de la sécurité d'État dans la région séparatiste de Transnistrie. Depuis le 9 juillet 2014, il est le premier vice-premier ministre de la République populaire de Donetsk, responsable de la sécurité et du maintien de l'ordre. En cette qualité, il est responsable des activités «gouvernementales» séparatistes du «gouvernement de la République de Donetsk». 25.7.2014

90. Alexey Alexeyevich GROMOV Né le 31.5.1960 à Zagorsk (Sergiev Posad) En tant que premier chef d'état-major adjoint de l'Administration présidentielle, il est chargé de donner pour instruction aux médias russes d'adopter une ligne favorable aux séparatistes de l'Ukraine et à l'annexion de la Crimée, soutenant ainsi la déstabilisation de l'est de l'Ukraine et l'annexion de la Crimée. 30.7.2014

91. Oksana TCHIGRINA Оксана Чигрина Porte-parole du «gouvernement» de la «République populaire de Lougansk», qui a fait des déclarations justifiant entre autres la destruction en vol d'un avion militaire ukrainien, la prise d'otages et les combats menés par les groupes armés illégaux, qui ont eu pour conséquence de compromettre l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'unité de l'Ukraine. 30.7.2014

92. Boris LITVINOV Борис Литвинов En date du 22 juillet, président du «Conseil suprême» de la «République populaire de Donetsk» qui a été à l'origine des politiques et de l'organisation du référendum illégal ayant conduit à la proclamation de la «République populaire de Donetsk», qui a constitué une violation de l'intégrité territoriale, de la souveraineté et de l'unité de l'Ukraine. 30.7.2014

93. Sergey ABISOV Né le 27.11.1967 En acceptant sa nomination au poste de «ministre de l'intérieur de la République de Crimée» par le président de la Russie (décret no 301) le 5 mai 2014 et dans l'exercice de ses fonctions de «ministre de l'intérieur», il a compromis l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'unité de l'Ukraine. 30.7.2014

94. Arkady Romanovich ROTENBERG Né le 15.12.1951 à Leningrad (Saint-Pétersbourg) M. Rotenberg est une connaissance de longue date du président Poutine et son ancien sparring-partner en judo. Il a développé sa fortune sous la présidence de M. Poutine. Il a été favorisé par des décideurs russes dans l'octroi d'importants contrats par l'État russe ou des entreprises publiques. Ses sociétés se sont vu attribuer notamment plusieurs contrats très lucratifs pour les préparatifs des Jeux olympiques de Sotchi. Il s'agit d'un actionnaire important de Giprotransmost, société qui s'est vu attribuer par une entreprise publique russe un marché public portant sur la réalisation de l'étude de faisabilité relative à la construction d'un pont entre la Russie et la République autonome de Crimée annexée illégalement, consolidant ainsi son intégration dans la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Ukraine. 30.7.2014

95. Konstantin Valerevich MALOFEEV Константин Валерьевич Малофеев Né le 3.7.1974 à Pouchtchino M. Malofeev est étroitement lié aux séparatistes ukrainiens de l'est de l'Ukraine et de Crimée. C'est un ancien employeur de M. Borodai, «premier ministre» de la «République populaire de Donetsk»; il a rencontré M. Aksyonov, «premier ministre» de la «République de Crimée», pendant le processus d'annexion de la Crimée. Le gouvernement ukrainien a ouvert une enquête pénale sur le soutien matériel et financier présumé apporté par ce dernier aux séparatistes. En outre, il a fait une série de déclarations publiques en faveur de l'annexion de la Crimée et de l'intégration de l'Ukraine dans la Russie et a notamment déclaré en juin 2014 que «Vous ne pouvez pas intégrer toute l'Ukraine dans la Russie. L'est (de l'Ukraine) peut-être». Par conséquent, M. Malofeev agit en faveur de la déstabilisation de l'est de l'Ukraine. 30.7.2014

96. Yuriy Valentinovich KOVALCHUK Юрий Валентинович Ковальчук Né le 25.7.1951 à Leningrad (Saint- Pétersbourg) M. Kovalchuk est une connaissance de longue date du président Poutine. Il est cofondateur d'«Ozero Dacha», société coopérative réunissant un groupe influent de personnes autour du président Poutine. Il tire profit de ses relations avec des décideurs russes. Il est président et actionnaire principal de Bank Rossiya, dont il détenait environ 38 % en 2013 et qui est considérée comme la banque personnelle des hauts fonctionnaires de la Fédération de Russie. Depuis l'annexion illégale de la Crimée, Bank Rossiya a ouvert des succursales en Crimée et à Sébastopol, consolidant ainsi leur intégration dans la Fédération de Russie. Par ailleurs, Bank Rossiya détient d'importantes participations dans le National Media Group, qui contrôle des chaînes de télévision soutenant activement les politiques du gouvernement russe visant à déstabiliser l'Ukraine. 30.7.2014

97. Nikolay Terentievich SHAMALOV Николай Терентьевич Шамалов Né le 24.1.1950 M. Shamalov est une connaissance de longue date du président Poutine. Il est cofondateur d'«Ozero Dacha», société coopérative réunissant un groupe influent de personnes autour du président Poutine. Il tire profit de ses relations avec des décideurs russes. Il est le deuxième actionnaire principal de Bank Rossiya, dont il détenait environ 10 % en 2013 et qui est considérée comme la banque personnelle des hauts fonctionnaires de la Fédération de Russie. Depuis l'annexion illégale de la Crimée, Bank Rossiya a ouvert des succursales en Crimée et à Sébastopol, consolidant ainsi leur intégration dans la Fédération de Russie. Par ailleurs, Bank Rossiya détient d'importantes participations dans le National Media Group, qui contrôle des chaînes de télévision soutenant activement les politiques du gouvernement russe visant à déstabiliser l'Ukraine. 30.7.2014

98. «République populaire de Lougansk» «Луганская народная республика» «Luganskaya narodnaya respublika» Site web officiel: http://lugansk-online.info Numéro de téléphone: +38-099-160-74-14 La «République populaire de Lougansk» a été créée le 27 avril 2014. Responsable de l'organisation du référendum illégal du 11 mai 2014. Déclaration d'indépendance le 12 mai 2014. Le 22 mai 2014, les «Républiques populaires» de Donetsk et de Lougansk ont créé l'«État fédéral de Nouvelle-Russie». Il s'agit d'une violation de la constitution ukrainienne et, par conséquent, du droit international, compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Elle est aussi impliquée dans le recrutement de membres de l'«armée du Sud-Est» séparatiste et d'autres groupes séparatistes armés illégaux, compromettant ainsi la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine. 25.7.2014

99. «République populaire de Donetsk» «Донецкая народная республика» «Donétskaya naródnaya respúblika» Informations officielles, y compris la Constitution de la République populaire de Donetsk et la composition du Conseil suprême http://dnr-news.com/ Médias sociaux: https://twitter.com/dnrpress http://vk.com/dnrnews La «République populaire de Lougansk» a été proclamée le 7 avril 2014. Responsable de l'organisation du référendum illégal du 11 mai 2014. Déclaration d'indépendance, le 12 mai 2014. Le 24 mai 2014, les «Républiques populaires» de Donetsk et de Lougansk ont signé un accord sur la création de l'«État fédéral de Nouvelle-Russie». Il s'agit d'une violation de la constitution ukrainienne et, par conséquent, du droit international, compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Elle est aussi impliquée dans le recrutement de membres de groupes séparatistes armés illégaux, menaçant ainsi la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine. 25.7.2014

100. «État fédéral de Nouvelle Russie» «Федеративное государство Новороссия» «Federativnoye Gosudarstvo Novorossiya» Communiqués de presse officiels: http://novorossia.su/official Le 24 mai 2014, les «Républiques populaires» de Donetsk et de Lougansk ont signé un accord sur la création de l'«État fédéral de Nouvelle-Russie». Il s'agit d'une violation de la constitution ukrainienne et, par conséquent, du droit international, menaçant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. 25.7.2014

101. Union internationale des associations publiques «Grande armée du Don» Международный Союз Общественных Объединений «Всевеликое Войско Донское» Site web officiel: http://vvd2003.narod.ru/ Numéro de téléphone: +7-8-908-178-65-57 Médias sociaux: Garde nationale cosaque http://vk.com/kazak_nac_guard Adresse: 346465 Russia Rostov Region. October (C) District. St Zaplavskaya. Str Shosseynaya 1 La «Grande armée du Don» a créé la «Garde nationale cosaque», responsable des combats contre les forces gouvernementales ukrainiennes dans l'est de l'Ukraine, compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et menaçant la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine. Associée avec M. Nikolay KOZITSYN, commandant des forces cosaques qui exerce le commandement des séparatistes dans l'est de l'Ukraine qui luttent contre les forces gouvernementales ukrainiennes. 25.7.2014

102. «Sobol» «СОБОЛЬ» Site web officiel: http://soboli.net Médias sociaux: http://vk.com/sobolipress Numéro de téléphone: (0652) 60-23-93. Courriel: SoboliPress@gmail.com Addresse: Crimea, Simferopol, str. Kiev, 4 (area bus station « Central»). Organisation paramilitaire radicale, responsable d'avoir ouvertement soutenu le recours à la force pour mettre un terme au contrìole de l'Ukraine sur la Crimée, compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Responsable de l'entraînement des séparatistes qui combattent les forces gouvernementales ukrainiennes dans l'est de l'Ukraine, menaçant ainsi la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine. 25.7.2014

103. «Garde de Lougansk» «Луганская гвардия» Médias sociaux: https://vk.com/luguard http://vk.com/club68692201 Milice d'auto-défense de Lougansk, responsable de l'entraînement des séparatistes qui combattent les forces gouvernementales ukrainiennes dans l'est de l'Ukraine, menaçant ainsi la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine. Associée avec M. German PROPOKIV, dirigeant actif ayant participé à la prise du bâtiment du bureau régional de Lougansk du service de sécurité ukrainien. À partir du bâtiment occupé, il a enregistré sur vidéo un discours à l'intention du président Poutine et de la Russie. 25.7.2014

104. «Armée du Sud-Est» «Армии Юго-Востока» Recrutement: http://lugansk-online.info/statements Médias sociaux: http://vk.com/lugansksbu Groupe séparatiste armé illégal, considéré comme l'un des plus importants dans l'est de l'Ukraine. Responsable de l'occupation du bâtiment du service de sécurité dans la région de Lougansk. Officier à la retraite. Associé avec M. Valeriy BOLOTOV, identifié comme l'un des dirigeants du groupe. Associé avec M. Vasyl NIKITIN, responsable des activités «gouvernementales séparatistes» du «gouvernement de la République populaire de Lougansk» 25.7.2014

105. «Milice populaire du Donbass» «Нарóдное ополчéние Донбáсса» Médias sociaux: http://vk.com/polkdonbassa +38-099-445-63-78; +38-063-688-60-01; +38-067-145-14-99; +38-094-912-96-60; +38-062-213-26-60 Courriel: voenkom.dnr@mail.ru mobilisation@novorossia.co Correspondants téléphoniques volontaires en Russie: +7 (926) 428-99-51 +7 (967) 171-27-09 ou courriel: novoross24@mail.ru Adresse: Donetsk. Prospect Zasyadko.13 Groupe séparatiste armé illégal qui combat les forces gouvernementales ukrainiennes dans l'est de l'Ukraine, menaçant ainsi la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine. Ce groupe activiste a notamment pris le contrôle de plusieurs bâtiments gouverne- mentaux dans l'est de l'Ukraine au début d'avril 2014, portant ainsi atteinte à l'intégrité territoriale, à la souveraineté et à l'indépendance de l'Ukraine. Son ancien chef, A. Pavel Gubarev, est responsable de la prise du bâtiment du gouvernement régional à Donetsk avec les forces pro-russes et s'est autoproclamé «gouverneur du peuple». 25.7.2014

106. «Bataillon Vostok» «батальоны Восток» Médias sociaux: http://vk.com/patriotic_forces_of_donbas Groupe séparatiste armé illégal, considéré comme l'un des plus importants de l'est de l'Ukraine. Combat les forces gouvernementales ukrainiennes dans l'est de l'Ukraine, menaçant ainsi la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine. A tenté de prendre le contrôle de l'aéroport de Donetsk 25.7.2014

107. Entreprise publique de ferry «Kerch ferry» Государственная судоходная компания «Керченская паромная переправа» Gosudarstvenoye predpriyatiye Kerchenskaya paromnaya pereprava 16 Tselibernaya Street, 98307 Kerch (Автономная Республика Крым, г. Керчь, ул. Целимберная, 16) code: 14333981 La propriété de l'entité a été transférée en violation de la loi ukrainienne. Le «Parlement de Crimée» a adopté la résolution no 1757-6/14 du 17.3.2014«sur la nationalisation de certaines entreprises appartenant aux ministères ukrainiens de l'infrastructure ou de l'agriculture» et le «Présidium du Parlement de Crimée» a adopté la décision no 1802-6/14 du 24.3.2014«sur l'entreprise publique de ferry Kerch Ferry» déclarant l'appropriation des avoirs de l'entreprise publique «Kerch Ferry» au nom de la «République de Crimée». L'entreprise est donc effectivement confisquée par les «autorités» de Crimée. 25.7.2014

108. Entreprise publique «Sevastopol commercial seaport» Государственное предприятие «Севастопольский морской торговый порт» Gosudarstvenoye predpriyatiye Sevastopolski morskoy torgovy port 3 Place Nakhimova, 99011 Sevastopol (99011, г. Севастополь, пл. Нахимова, 3) code: 01125548 La propriété de l'entreprise a été transférée en violation de la loi ukrainienne. Le 17.3.2014, le «Parlement de Crimée» a adopté la résolution no 1757-6/14 sur la nationalisation de certaines entreprises appartenant aux ministères ukrainiens de l'infrastructure ou de l'agriculture déclarant l'appropriation des avoirs de l'entreprise publique «Sevastopol commercial seaport» au nom de la «République de Crimée». L'entreprise est donc effectivement confisquée par les «autorités» de Crimée. En termes de volume d'échanges, il s'agit du plus grand port maritime commercial de Crimée. 25.7.2014

109. Entreprise publique «Kerch commercial sea port» Государственное предприятие «Керченский морской торговый порт» Gosudarstvenoye predpriyatiye Kerchenski morskoy torgovy port 28 Kirova Str., 98312, Kerch, Autonomous Republic of Crimea, (98312, Автономная Республика Крым, г. Керчь, ул. Кирова, 28) Code: 01125554 La propriété de l'entreprise a été transférée en violation de la loi ukrainienne. Le 17.3.2014, le «Parlement de Crimée» a adopté la résolution no 1757-6/14 sur la nationalisation de certaines entreprises appartenant aux ministères ukrainiens de l'infrastructure ou de l'agriculture et la résolution no 1865-6/14 du 26.3.2014 sur l'entreprise publique «Crimean Sea Ports» («О Государственном предприятии “Крымские морские порты”) déclarant l'appropriation des avoirs de l'entreprise publique “Kerch Commercial Sea Port” au nom de la “République de Crimée”». L'entreprise est donc effectivement confisquée par les «autorités» de Crimée. En termes de volume d'échanges, il s'agit du deuxième plus grand port maritime commercial de Crimée 25.7.2014

110. Entreprise publique Universal-Avia Государственном предприятии «Универсал-Авиа» Gosudarstvenoye predpriyatiye «Universal-Avia» 5, Aeroflotskaya street, 95024 Simferopol (Аэрофлотская улица, 5, Симферополь г.) La propriété de l'entreprise a été transférée en violation de la loi ukrainienne. Le 24.3.2014, le «Présidium du Parlement de Crimée» a adopté la décision no 1794-6/14 sur l'entreprise publique Gosudarstvenoye predpriyatiye Universal-Avia («О Государственном предприятии “Универсал-Авиа”)» déclarant l'appropriation des avoirs de l'entreprise publique «Universal-Avia» au nom de la «République de Crimée». L'entreprise est donc effectivement confisquée par les «autorités» de Crimée. 25.7.2014

111. Complexe hôtelier «Nizhnyaya Oreanda» Санаторий «Нижняя Ореанда» Resort «Nizhnyaya Oreanda», 08655, Yalta, Oreanda (08655, г.Ялта, пгт. Ореанда, Санаторий «Нижняя Ореанда») La propriété de l'entreprise a été transférée en violation de la loi ukrainienne. Le 21 mars, le «Présidium du Parlement de Crimée» a adopté la décision no 1767-6/14 sur les «Questions relatives à la création de l'association des sanatoriums et des complexes hôteliers» déclarant l'appropriation des avoirs du complexe hôtelier «Nizhnyaya Oreanda» au nom de la «République de Crimée». L'entreprise est donc effectivement confisquée par les «autorités» de Crimée. 25.7.2014

112. Entreprise de Crimée «Azov distillery plant» Крымское республиканское предприятие «Азовский ликероводочный Завод» Azovsky likerovodochny zavod 40 Zeleznodorozhnaya str., 96178 town of Azov, Jankoysky district Джанкойский район, пгт Азовское, ул. Железнодорожная, 40) code: 01271681 La propriété de l'entreprise a été transférée en violation de la loi ukrainienne. Le 9 avril, le «Présidium du Parlement de Crimée» a adopté la décision no 1991-6/14 relative aux Amendements à la résolution no 1836-6/14 du Conseil d'État de la République de Crimée du 26 mars 2014 sur la «Nationalisation d'entreprises, d'institutions et d'organisations du secteur agroalimentaire situées sur le territoire de la République de Crimée» déclarant l'appropriation des avoirs de l'entreprise «Azovsky likerovodochny zavod» au nom de la «République de Crimée». L'entreprise est donc effectivement confisquée par les «autorités» de Crimée. 25.7.2014

113. Entreprise publique «National Association of producers “Massandra”» Национальное производственно-аграрное объединение «Массандра» Nacionalnoye proizvodstvenno agrarnoye obyedinenye Massandra 6, str. Mira, Massandra 98600 city of Yalta (98600, г. Ялта, пгт Массандра, ул. Мира, д. 6) code: 00411890 La propriété de l'entreprise a été transférée en violation de la loi ukrainienne. Le 9 avril, le «Présidium du Parlement de Crimée» a adopté la décision no 1991-6/14 relative aux Amendements à la résolution no 1836-6/14 du Conseil d'État de la République de Crimée du 26 mars 2014 sur la «Nationalisation d'entreprises, d'institutions et d'organisations du secteur agroalimentaire situées sur le territoire de la République de Crimée» déclarant l'appropriation des avoirs de l'entreprise publique Association nationale des producteurs de «Massandra» au nom de la «République de Crimée». L'entreprise est donc effectivement confisquée par les «autorités» de Crimée. 25.7.2014

114. «Entreprise publique “Magarach”» of the national institute of wine Государственное предприятие Агрофирма «Магарач» Национального института винограда и вина «Магарач» Gosudarstvenoye predpriyatiye «Agrofirma Magarach» nacionalnogo instituta vinograda i vina «Magarach» 9 Chapayeva str., 98433 Vilino, Bakhchisarayski district, (98433, Автономная Республика Крым, Бахчисарайский район, с. Вилино, ул. Чапаева, д. 9) Code: 31332064 La propriété de l'entreprise a été transférée en violation de la loi ukrainienne. Le 9 avril, le «Présidium du Parlement de Crimée» a adopté la décision no 1991-6/14 relative aux Amendements à la résolution no 1836-6/14 du Conseil d'État de la République de Crimée du 26 mars 2014 sur la «Nationalisation d'entreprises, d'institutions et d'organisations du secteur agroalimentaire situées sur le territoire de la République de Crimée» déclarant l'appropriation des avoirs de l'entreprise publique «Gosudarstvenoye predpriyatiye Agrofirma Magarach nacionalnogo instituta vinograda i vina “Magarach” au nom de la “République de Crimée”». L'entreprise est donc effectivement confisquée par les «autorités» de Crimée. 25.7.2014

115. Entreprise publique «Factory of sparkling wine Novy Svet» Государственное предприятиеЗавод шампанских вин «Новый свет» Gosudarstvenoye predpriyatiye «Zavod shampanskykh vin Novy Svet» 1 Shalyapina str., 98032 Sudak, Novy Svet (98032, г. Судак, пгт Новый Свет, ул. Шаляпина, д. 1) Code: 00412665 La propriété de l'entreprise a été transférée en violation de la loi ukrainienne. Le 9 avril, le «Présidium du Parlement de Crimée» a adopté la décision no 1991-6/14 relative aux Amendements à la résolution no 1836-6/14 du Conseil d'État de la République de Crimée du 26 mars 2014 sur la «Nationalisation d'entreprises, d'institutions et d'organisations du secteur agroalimentaire situées sur le territoire de la République de Crimée» déclarant l'appropriation des avoirs de l'entreprise publique «Zavod shampanskykh vin Novy Svet» au nom de la «République de Crimée». L'entreprise est donc effectivement confisquée par les «autorités» de Crimée. 25.7.2014

116. JOINT-STOCK COMPANY CONCERN ALMAZ-ANTEY (alias ALMAZ-ANTEY CORP; alias ALMAZ-ANTEY DEFENSE CORPORATION; alias ALMAZ-ANTEY JSC;), 41 ul.Vereiskaya, Moscou 121471, Russie; site web: almaz-antey.ru; adresse électronique antey@almaz-antey.ru Almaz-Antei est une entreprise publique russe. Elle fabrique des armements antiaériens, notamment des missiles sol-air qu'elle livre à l'armée russe. Les autorités russes ont fourni des armes lourdes aux séparatistes de l'est de l'Ukraine, contribuant à la déstabilisation de l'Ukraine. Ces armes sont utilisées par les séparatistes, notamment pour abattre des avions. En tant qu'entreprise publique, Almaz-Antei contribue donc à la déstabilisation de l'Ukraine. 30.7.2014

117. DOBROLET alias DOBROLYOT Добролет/Добролёт Airline code QD International Highway, House 31, building 1, 141411 Moscou 141411, Москва г, Международное ш, дом 31, строение 1 site web: www.dobrolet.com Dobrolet est une filiale d'une compagnie aérienne publique russe. Depuis l'annexion illégale de la Crimée, Dobrolet assure jusqu'ici exclusivement des vols entre Moscou et Simferopol. Elle facilite donc l'intégration de la République autonome de Crimée annexée illégalement dans la Fédération de Russie et compromet la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Ukraine. 30.7.2014