2013R0811 — FR — 06.06.2014 — 001.001

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►B RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) No 811/2013 DE LA COMMISSION du 18 février 2013 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des dispositifs de chauffage des locaux, des dispositifs de chauffage mixtes, des produits combinés constitués d’un dispositif de chauffage des locaux, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire et des produits combinés constitués d’un dispositif de chauffage mixte, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 239, 6.9.2013, p.1)

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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) No 811/2013 DE LA COMMISSION

du 18 février 2013

complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des dispositifs de chauffage des locaux, des dispositifs de chauffage mixtes, des produits combinés constitués d’un dispositif de chauffage des locaux, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire et des produits combinés constitués d’un dispositif de chauffage mixte, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)







LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, vu la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 concernant l’indication, par voie d’étiquetage et d’informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l’énergie ( 1 ), et notamment son article 10, considérant ce qui suit: (1) La directive 2010/30/UE prévoit que la Commission adopte des actes délégués concernant l’étiquetage des produits liés à l’énergie présentant un potentiel élevé d’économies d’énergie et dont les niveaux de performance varient considérablement pour des fonctionnalités équivalentes. (2) L’énergie consommée par les dispositifs de chauffage des locaux et par les dispositifs de chauffage mixtes assurant le chauffage des locaux et de l’eau représente une part notable de la demande totale d’énergie dans l’Union. On observe parmi ces produits, pour des fonctionnalités équivalentes, une grande disparité en termes d’efficacité énergétique. Il est possible de réduire dans une large mesure la consommation d’énergie de ces appareils, notamment en les combinant avec des régulateurs de température et des dispositifs solaires appropriés. Les dispositifs de chauffage des locaux, les dispositifs de chauffage mixtes et les produits combinés constitués de ce type de dispositifs de chauffage en combinaison avec des régulateurs de température et des dispositifs solaires devraient donc être couverts par des exigences d’étiquetage énergétique. (3) Les dispositifs de chauffage des locaux et les dispositifs de chauffage mixtes qui sont conçus pour utiliser des combustibles gazeux ou liquides produits à titre principal (à plus de 50 %) à partir de la biomasse présentent des caractéristiques techniques spécifiques qui nécessitent des analyses supplémentaires des aspects techniques, économiques et environnementaux. En fonction du résultat de ces analyses, il conviendrait le cas échéant de fixer à un stade ultérieur des exigences en matière d’étiquetage énergétique pour les dispositifs de chauffage de ce type. (4) Il convient d’adopter des dispositions harmonisées relatives à l’étiquetage et aux informations normalisées sur les produits en ce qui concerne l’efficacité énergétique des dispositifs de chauffage des locaux et des dispositifs de chauffage mixtes, afin d’inciter les fabricants à améliorer l’efficacité énergétique de ces dispositifs de chauffage, d’encourager les utilisateurs finaux à acheter des produits économes en énergie et de contribuer au bon fonctionnement du marché intérieur. (5) En ce qui concerne la réalisation d’économies notables d’énergie et de coût pour chaque type de dispositif de chauffage, le présent règlement devrait instaurer une nouvelle échelle d’étiquetage de A++ à G pour la fonction de chauffage des locaux des dispositifs de chauffage des locaux par chaudière, des dispositifs de chauffage des locaux par cogénération, des dispositifs de chauffage des locaux par pompe à chaleur, des dispositifs de chauffage mixtes par chaudière et des dispositifs de chauffage mixtes par pompe à chaleur. Alors que les classes A à G couvrent les divers types de chaudières conventionnelles sans association avec des technologies de cogénération ou utilisant des sources d’énergie renouvelables, les classes A+ et A++ devraient promouvoir le recours à la cogénération et aux sources d’énergie renouvelables. (6) Par ailleurs, une nouvelle échelle d’étiquetage de A à G devrait être introduite pour la fonction de chauffage de l’eau des dispositifs de chauffage mixtes par chaudière et des dispositifs de chauffage mixtes par pompe à chaleur, conformément au règlement délégué (UE) no 812/2013 de la Commission du 18 février 2013 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des chauffe-eau, des ballons d’eau chaude et des produits combinés constitués d’un chauffe-eau et d’un dispositif solaire ( 2 ). (7) Après quatre ans, les classes A+++ et A+ devraient être ajoutées respectivement aux classes d’efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux et aux classes d’efficacité énergétique pour le chauffage de l’eau, sauf si le réexamen du règlement aboutit à une autre conclusion, afin d’accélérer la pénétration sur le marché de dispositifs de chauffage des locaux à haute efficacité et de dispositifs de chauffage mixtes fonctionnant avec des sources d’énergie renouvelables. (8) Le présent règlement devrait permettre aux consommateurs d’obtenir des informations comparatives plus précises sur les performances des dispositifs de chauffage par pompe à chaleur, fondées sur une méthode de calcul et de mesure de l’efficacité saisonnière pour trois zones climatiques en Europe. La Commission a chargé les organismes européens de normalisation d’étudier s’il convient de mettre au point une méthode analogue pour d’autres dispositifs de chauffage. L’introduction de saisons de chauffe normalisées européennes pour les dispositifs de chauffage par chaudière, les dispositifs de chauffage par cogénération et les dispositifs de chauffage solaire pourrait être envisagée lors du réexamen du présent règlement. (9) Le niveau de puissance acoustique d’un dispositif de chauffage peut être un élément important à prendre en considération pour les utilisateurs finaux. Il convient donc de faire figurer sur les étiquettes des dispositifs de chauffage des locaux et des dispositifs de chauffage mixtes des informations relatives aux niveaux de puissance acoustique. (10) Les effets combinés du présent règlement et du règlement (UE) no 813/2013 de la Commission du 2 août 2013 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux dispositifs de chauffage des locaux et aux dispositifs de chauffage mixtes ( 3 ) devraient aboutir à une économie annuelle d’énergie d’environ 1 900 PJ (environ 45 Mtep) d’ici à 2020, ce qui correspond à environ 110 Mt de CO2, par rapport aux chiffres en l’absence de toute mesure. (11) Les informations figurant sur l’étiquette devraient être obtenues par des procédures de mesure et de calcul fiables, précises et reproductibles tenant compte des méthodes de mesure et de calcul reconnues les plus récentes, y compris, lorsqu’elles existent, les normes harmonisées adoptées par les organismes européens de normalisation sur demande de la Commission, conformément aux procédures établies dans la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d’information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l’information ( 4 ), aux fins de l’établissement d’exigences d’écoconception. (12) Le présent règlement devrait spécifier un dessin et un contenu uniformes pour les étiquettes de produit applicables aux dispositifs de chauffage des locaux et aux dispositifs de chauffage mixtes. (13) En outre, le présent règlement devrait spécifier des exigences pour la fiche de produit et la documentation technique relatives aux dispositifs de chauffage des locaux et aux dispositifs de chauffage mixtes. (14) Il convient également que le présent règlement définisse pour les dispositifs de chauffage des locaux et les dispositifs de chauffage mixtes des exigences relatives aux informations à fournir pour toutes les formes de vente à distance, de publicité et de matériel promotionnel technique les concernant. (15) Outre les étiquettes et fiches de produit applicables aux dispositifs autonomes de chauffage des locaux et aux dispositifs de chauffage mixtes définies dans le présent règlement, des étiquettes et des fiches de produit combiné, fondées sur les fiches de produit des fournisseurs, devraient assurer à l’utilisateur final un accès aisé aux informations sur la performance énergétique des produits combinés constitués de dispositifs de chauffage, de dispositifs solaires et/ou de régulateurs de température. La classe d’efficacité la plus élevée, A+++, peut être atteinte par de tels produits combinés. (16) Il y a lieu de prévoir un réexamen des dispositions du présent règlement, sur la base du progrès technologique, considérant ce qui suit: A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:







Article premier

Objet et champ d’application

1. Le présent règlement établit des exigences relatives à l’étiquetage énergétique et à la fourniture d’autres informations sur les produits concernant: les dispositifs de chauffage des locaux et les dispositifs de chauffage mixtes d’une puissance thermique nominale maximale de 70 kW; les produits combinés constitués d’un dispositif de chauffage des locaux d’une puissance thermique nominale maximale de 70 kW, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire; les produits combinés constitués d’un dispositif de chauffage mixte, d’une puissance thermique nominale maximale de 70 kW, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire.

2. Le présent règlement ne s’applique pas:

(a) aux dispositifs de chauffage conçus spécifiquement pour utiliser des combustibles gazeux ou liquides produits à titre principal à partir de la biomasse;

(b) aux dispositifs de chauffage alimentés en combustibles solides;

(c) aux dispositifs de chauffage entrant dans le champ d’application de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil ( 5 );

(d) aux dispositifs de chauffage produisant de la chaleur uniquement pour fournir de l’eau chaude potable ou sanitaire;

(e) aux dispositifs de chauffage destinés à chauffer et à faire circuler des fluides caloporteurs gazeux tels que la vapeur ou l’air;

(f) aux dispositifs de chauffage des locaux par cogénération dont la puissance électrique maximale est de 50 kW ou plus.

Article 2

Définitions

Outre les définitions énoncées à l’article 2 de la directive 2010/30/CE, aux fins du présent règlement, on entend par:

(1) «dispositif de chauffage», un dispositif de chauffage des locaux ou un dispositif de chauffage mixte;

(2) «dispositif de chauffage des locaux», un dispositif qui: (a) fournit de la chaleur à un système de chauffage central à eau en vue d’atteindre et de maintenir à un niveau souhaité la température intérieure d’un espace fermé tel qu’un bâtiment, un logement ou une pièce; et (b) est équipé d’un ou plusieurs générateurs de chaleur;

(3) «dispositif de chauffage mixte» un dispositif de chauffage des locaux conçu également pour fournir de la chaleur afin de délivrer de l’eau chaude potable ou sanitaire à des niveaux de température, en quantités et à des débits donnés, pendant des laps de temps donnés, et qui est raccordé à une alimentation externe d’eau potable ou sanitaire;

(4) «système de chauffage central à eau», un système qui utilise de l’eau comme fluide caloporteur afin de distribuer la chaleur produite au niveau central à des émetteurs de chaleur pour le chauffage des locaux dans des bâtiments ou dans des parties de ceux-ci;

(5) «générateur de chaleur», la partie d’un dispositif de chauffage qui produit la chaleur par un ou plusieurs des processus suivants: (a) combustion de combustibles fossiles et/ou issus de la biomasse; (b) utilisation de l’effet Joule dans des éléments de chauffage à résistance électrique; (c) capture de la chaleur ambiante de l’air, de l’eau ou du sol et/ou de la chaleur résiduelle;

(6) «puissance thermique nominale» (Prated), la puissance thermique déclarée d’un dispositif de chauffage lorsqu’il chauffe les locaux et, le cas échéant, l’eau, dans les conditions nominales standard, exprimée en kW; pour les dispositifs de chauffage des locaux par pompe à chaleur et les dispositifs de chauffage mixtes par pompe à chaleur, les conditions nominales standard dans lesquelles est établie la puissance thermique nominale sont les conditions de conception de référence, telles qu’indiquées à l’annexe VII, tableau 10;

(7) «conditions nominales standard», les conditions de fonctionnement des dispositifs de chauffage, dans les conditions climatiques moyennes, utilisées pour établir la puissance thermique nominale, l’efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux, l’efficacité énergétique pour le chauffage de l’eau et le niveau de puissance acoustique;

(8) «biomasse», la fraction biodégradable des produits, des déchets et des résidus d’origine biologique provenant de l’agriculture (y compris les substances végétales et animales), de la sylviculture et des industries connexes, y compris la pêche et l’aquaculture, ainsi que la fraction biodégradable des déchets industriels et municipaux;

(9) «combustible issu de la biomasse», un combustible gazeux ou liquide produit à partir de la biomasse;

(10) «combustible fossile», un combustible gazeux ou liquide d’origine fossile;

(11) «dispositif de chauffage des locaux par cogénération», un dispositif de chauffage des locaux produisant simultanément de la chaleur et de l’électricité par le même processus;

(12) «régulateur de température», l’équipement qui sert d’interface avec l’utilisateur final pour les valeurs et la programmation horaire de la température intérieure de consigne, et qui communique des données utiles à une interface du dispositif de chauffage, telle qu’une unité centrale de traitement, de façon à contribuer à la régulation de la ou des températures intérieures;

(13) «dispositif solaire», un système tout solaire, un capteur solaire, un ballon d’eau chaude solaire ou une pompe de boucle de captage, qui sont mis sur le marché séparément;

(14) «système tout solaire», un dispositif comprenant un ou plusieurs capteurs solaires et ballons d’eau chaude solaires ainsi que, éventuellement, des pompes de boucle de captage et d’autres éléments, qui est mis sur le marché sous forme unitaire et n’est pas équipé de générateur de chaleur, à l’exception éventuelle d’un ou plusieurs thermoplongeurs de secours;

(15) «capteur solaire», un dispositif conçu pour absorber l’irradiation solaire globale et transférer l’énergie thermique ainsi produite à un fluide qui le traverse;

(16) «ballon d’eau chaude», un récipient destiné au stockage de l’eau chaude à des fins de chauffage de l’eau et/ou des locaux, y compris d’éventuels additifs, qui n’est pas équipé d’un générateur de chaleur, à l’exception éventuelle d’un ou plusieurs thermoplongeurs de secours;

(17) «ballon d’eau chaude solaire», un ballon d’eau chaude stockant l’énergie thermique produite par un ou plusieurs capteurs solaires;

(18) «thermoplongeur de secours», un dispositif de chauffage à résistance électrique par effet Joule qui fait partie d’un ballon d’eau chaude et qui produit de la chaleur uniquement lorsque la source de chaleur externe est interrompue (notamment lors des périodes d’entretien) ou en panne, ou qui fait partie d’un ballon d’eau chaude solaire et fournit de la chaleur lorsque la source de chaleur solaire n’est pas suffisante pour assurer les niveaux de confort requis;

(19) «produit combiné constitué d’un dispositif de chauffage des locaux, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire», un produit combiné proposé à l’utilisateur final comprenant un ou plusieurs dispositifs de chauffage des locaux associés à un ou plusieurs régulateurs de température et/ou à un ou plusieurs dispositifs solaires;

(20) «produit combiné constitué d’un dispositif de chauffage mixte, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire», un produit combiné proposé à l’utilisateur final comprenant un ou plusieurs dispositifs de chauffage mixtes associés à un ou plusieurs régulateurs de température et/ou à un ou plusieurs dispositifs solaires;

(21) «efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux» (ηs ), le rapport, exprimé en %, entre, d’une part, la demande de chauffage des locaux pour une saison de chauffe désignée, couverte par un dispositif de chauffage des locaux, par un dispositif de chauffage mixte, par un produit combiné constitué d’un dispositif de chauffage des locaux, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire, ou par un produit combiné constitué d’un dispositif de chauffage mixte, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire et, d’autre part, la consommation annuelle d’énergie requise pour satisfaire cette demande;

(22) «efficacité énergétique pour le chauffage de l’eau» (ηwh ), le rapport, exprimé en %, entre, d’une part, l’énergie utile de l’eau potable ou sanitaire délivrée par un dispositif de chauffage mixte ou par un produit combiné constitué d’un dispositif de chauffage mixte, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire et, d’autre part, l’énergie nécessaire pour la produire;

(23) «niveau de puissance acoustique» (LWA ), le niveau de puissance acoustique pondéré A, à l’intérieur et/ou à l’extérieur, exprimé en dB.

Aux fins des annexes II à VIII, des définitions supplémentaires figurent à l’annexe I.

Article 3

Responsabilités des fournisseurs et calendrier

1. À compter du 26 septembre 2015, les fournisseurs qui mettent sur le marché et/ou en service des dispositifs de chauffage des locaux, y compris s’ils sont intégrés dans des produits combinés constitués d’un dispositif de chauffage des locaux, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire, veillent à ce que:

(a) une étiquette imprimée au format et avec le contenu informatif définis à l’annexe III, point 1.1, soit fournie pour chaque dispositif de chauffage des locaux conforme aux classes d’efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux fixées à l’annexe II, point 1, selon les modalités suivantes: pour les dispositifs de chauffage des locaux par pompe à chaleur, l’étiquette imprimée est fournie au moins dans l’emballage du générateur de chaleur; pour les dispositifs de chauffage des locaux destinés à être utilisés dans des produits combinés constitués d’un dispositif de chauffage des locaux, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire, une seconde étiquette conforme au format et au contenu informatif définis à l’annexe III, point 3, est fournie pour chaque dispositif de chauffage des locaux;

(b) une fiche de produit, telle que décrite à l’annexe IV, point 1, soit fournie pour chaque dispositif de chauffage des locaux, selon les modalités suivantes: pour les dispositifs de chauffage des locaux par pompe à chaleur, la fiche de produit est fournie au moins pour le générateur de chaleur; pour les dispositifs de chauffage des locaux destinés à être utilisés dans des produits combinés constitués d’un dispositif de chauffage des locaux, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire, une seconde fiche, telle que décrite à l’annexe IV, point 5, est fournie;

(c) la documentation technique, telle que décrite à l’annexe V, point 1, soit fournie aux autorités des États membres et à la Commission, si elles en font la demande;

(d) toute publicité relative à un modèle particulier de dispositif de chauffage des locaux et contenant des informations liées à l’énergie ou au prix comporte une référence à la classe d’efficacité énergétique saisonnière de ce modèle pour le chauffage des locaux dans les conditions climatiques moyennes;

(e) tout matériel promotionnel technique concernant un modèle particulier de dispositif de chauffage des locaux et décrivant ses paramètres techniques spécifiques inclut une référence à la classe d’efficacité énergétique saisonnière de ce modèle pour le chauffage des locaux dans les conditions climatiques moyennes;

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(f) une étiquette électronique conforme aux classes d'efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux fixées à l'annexe II, point 1, au format et avec le contenu informatif définis à l'annexe III, point 1.1, soit mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle de dispositif de chauffage des locaux;

(g) une fiche produit électronique, telle que décrite à l'annexe IV, point 1, soit mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle de dispositif de chauffage des locaux; pour les modèles de dispositifs de chauffage des locaux par pompe à chaleur, la fiche produit électronique est mise à la disposition des distributeurs au moins en ce qui concerne le générateur de chaleur.

▼B

À compter du 26 septembre 2019, une étiquette imprimée au format et avec le contenu informatif définis à l’annexe III, point 1.2, est fournie pour chaque dispositif de chauffage des locaux conforme aux classes d’efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux fixées à l’annexe II, point 1, selon les modalités suivantes: pour les dispositifs de chauffage des locaux par pompe à chaleur, l’étiquette imprimée est fournie au moins dans l’emballage du générateur de chaleur.

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À compter du 26 septembre 2019, une étiquette électronique conforme aux classes d'efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux prévues à l'annexe II, point 1, au format et avec le contenu informatif définis à l'annexe III, point 1.2, est mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle de dispositif de chauffage des locaux.

▼B

2. À compter du 26 septembre 2015, les fournisseurs qui mettent sur le marché et/ou en service des dispositifs de chauffage mixtes, y compris s’ils sont intégrés dans des produits combinés constitués d’un dispositif de chauffage mixte, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire, veillent à ce que:

(a) une étiquette imprimée au format et avec le contenu informatif définis à l’annexe III, point 2.1, soit fournie pour chaque dispositif de chauffage mixte conforme aux classes d’efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux et aux classes d’efficacité énergétique pour le chauffage de l’eau fixées à l’annexe II, points 1 et 2, selon les modalités suivantes: pour les dispositifs de chauffage mixtes par pompe à chaleur, l’étiquette imprimée est fournie au moins dans l’emballage du générateur de chaleur; pour les dispositifs de chauffage mixtes destinés à être utilisés dans des produits combinés constitués d’un dispositif de chauffage mixte, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire, une seconde étiquette conforme au format et au contenu informatif définis à l’annexe III, point 4, est fournie pour chaque dispositif de chauffage mixte;

(b) une fiche de produit conforme à l’annexe IV, point 2, soit fournie pour chaque dispositif de chauffage mixte, selon les modalités suivantes: pour les dispositifs de chauffage mixtes par pompe à chaleur, la fiche de produit est fournie au moins pour le générateur de chaleur; pour les dispositifs de chauffage mixtes destinés à être utilisés dans des produits combinés constitués d’un dispositif de chauffage mixte, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire, une seconde fiche, telle que décrite à l’annexe IV, point 6, est fournie;

(c) la documentation technique, telle que décrite à l’annexe V, point 2, soit fournie aux autorités des États membres et à la Commission, si elles en font la demande;

(d) toute publicité relative à un modèle particulier de dispositif de chauffage mixte et contenant des informations liées à l’énergie ou au prix comporte une référence à la classe d’efficacité énergétique saisonnière de ce modèle pour le chauffage des locaux et à la classe d’efficacité énergétique de ce modèle pour le chauffage de l’eau dans les conditions climatiques moyennes;

(e) tout matériel promotionnel technique concernant un modèle particulier de dispositif de chauffage mixte et décrivant ses paramètres techniques spécifiques inclut une référence à la classe d’efficacité énergétique saisonnière de ce modèle pour le chauffage des locaux et à la classe d’efficacité énergétique de ce modèle pour le chauffage de l’eau dans les conditions climatiques moyennes;

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(f) une étiquette électronique conforme aux classes d'efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux et les classes d'efficacité énergétique pour le chauffage de l'eau fixées à l'annexe II, points 1 et 2, au format et avec le contenu informatif définis à l'annexe III, point 2.1, soit mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle de dispositif de chauffage mixte;

(g) une fiche produit électronique, telle que décrite à l'annexe IV, point 2, soit mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle de dispositif de chauffage mixte; pour les modèles de dispositifs de chauffage mixte par pompe à chaleur, la fiche produit électronique est mise à la disposition des distributeurs, au moins en ce qui concerne le générateur de chaleur.

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À compter du 26 septembre 2019, une étiquette imprimée au format et avec le contenu informatif définis à l’annexe III, point 2.2, est fournie pour chaque dispositif de chauffage mixte conforme aux classes d’efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux et aux classes d’efficacité énergétique pour le chauffage de l’eau fixées à l’annexe II, points 1 et 2, selon les modalités suivantes: pour les dispositifs de chauffage mixtes par pompe à chaleur, l’étiquette imprimée est fournie au moins dans l’emballage du générateur de chaleur.

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À compter du 26 septembre 2019, une étiquette électronique conforme aux classes d'efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux et les classes d'efficacité énergétique pour le chauffage de l'eau fixées à l'annexe II, points 1 et 2, au format et avec le contenu informatif définis à l'annexe III, point 2.2, est mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle de dispositif de chauffage mixte.

▼B

3. À compter du 26 septembre 2015, les fournisseurs qui mettent sur le marché et/ou en service des régulateurs de température veillent à ce que:

(a) une fiche de produit conforme à l’annexe IV, point 3, soit fournie;

(b) la documentation technique, telle que décrite à l’annexe V, point 3, soit fournie aux autorités des États membres et à la Commission, si elles en font la demande;

▼M1

(c) une fiche produit électronique, telle que décrite à l'annexe IV, point 3, soit mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle de régulateur de température.

▼B

4. À compter du 26 septembre 2015, les fournisseurs qui mettent sur le marché et/ou en service des dispositifs solaires veillent à ce que:

(a) une fiche de produit conforme à l’annexe IV, point 4, soit fournie;

(b) la documentation technique, telle que décrite à l’annexe V, point 4, soit fournie aux autorités des États membres et à la Commission, si elles en font la demande;

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(c) une fiche produit électronique, telle que décrite à l'annexe IV, point 4, soit mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle de dispositif solaire.

▼B

5. À compter du 26 septembre 2015, les fournisseurs qui mettent sur le marché et/ou en service des produits combinés constitués d’un dispositif de chauffage des locaux, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire veillent à ce que:

(a) une étiquette imprimée au format et avec le contenu informatif définis à l’annexe III, point 3, soit fournie pour chaque produit combiné constitué d’un dispositif de chauffage des locaux, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire conforme aux classes d’efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux fixées à l’annexe II, point 1;

(b) une fiche de produit, comme indiqué à l’annexe IV, point 5, soit fournie pour chaque produit combiné constitué d’un dispositif de chauffage des locaux, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire;

(c) la documentation technique, telle que décrite à l’annexe V, point 5, soit fournie aux autorités des États membres et à la Commission, si elles en font la demande;

(d) toute publicité relative à un modèle particulier de produit combiné constitué d’un dispositif de chauffage des locaux, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire, et contenant des informations liées à l’énergie ou au prix, comporte une référence à la classe d’efficacité énergétique saisonnière de ce modèle pour le chauffage des locaux dans les conditions climatiques moyennes;

(e) tout matériel promotionnel technique concernant un modèle particulier de produit combiné constitué d’un dispositif de chauffage des locaux, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire, et décrivant ses paramètres techniques spécifiques, inclut une référence à la classe d’efficacité énergétique saisonnière de ce modèle pour le chauffage des locaux dans les conditions climatiques moyennes;

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(f) une étiquette électronique conforme aux classes d'efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux fixées à l'annexe II, point 1, au format et avec le contenu informatif définis à l'annexe III, point 3, soit mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle incluant un produit combiné constitué d'un dispositif de chauffage des locaux, d'un régulateur de température et d'un dispositif solaire;

(g) une fiche produit électronique, telle que décrite à l'annexe IV, point 5, soit mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle incluant un produit combiné constitué d'un dispositif de chauffage des locaux, d'un régulateur de température et d'un dispositif solaire.

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6. À compter du 26 septembre 2015, les fournisseurs qui mettent sur le marché et/ou en service des produits combinés constitués d’un dispositif de chauffage mixte, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire veillent à ce que:

(a) une étiquette imprimée au format et avec le contenu informatif définis à l’annexe III, point 4, soit fournie pour chaque produit combiné constitué d’un dispositif de chauffage mixte, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire conforme aux classes d’efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux et aux classes d’efficacité énergétique pour le chauffage de l’eau fixées à l’annexe II, points 1 et 2;

(b) une fiche de produit, comme indiqué à l’annexe IV, point 6, soit fournie pour chaque produit combiné constitué d’un dispositif de chauffage mixte, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire;

(c) la documentation technique, telle que décrite à l’annexe V, point 6, soit fournie aux autorités des États membres et à la Commission, si elles en font la demande;

(d) toute publicité relative à un modèle particulier de produit combiné constitué d’un dispositif de chauffage mixte, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire, et contenant des informations liées à l’énergie ou au prix, comporte une référence à la classe d’efficacité énergétique saisonnière de ce modèle pour le chauffage des locaux et à sa classe d’efficacité énergétique pour le chauffage de l’eau dans les conditions climatiques moyennes;

(e) tout matériel promotionnel technique concernant un modèle particulier de produit combiné constitué d’un dispositif de chauffage mixte, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire, et décrivant ses paramètres techniques spécifiques, inclut une référence à la classe d’efficacité énergétique saisonnière de ce modèle pour le chauffage des locaux et à sa classe d’efficacité énergétique pour le chauffage de l’eau dans les conditions climatiques moyennes;

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(f) une étiquette électronique conforme aux classes d'efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux et les classes d'efficacité énergétique pour le chauffage de l'eau fixées à l'annexe II, points 1 et 2, au format et avec le contenu informatif définis à l'annexe III, point 4, soit mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle incluant un produit combiné constitué d'un dispositif de chauffage mixte, d'un régulateur de température et d'un dispositif solaire;

(g) une fiche produit électronique, telle que décrite à l'annexe IV, point 6, soit mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle incluant un produit combiné constitué d'un dispositif de chauffage mixte, d'un régulateur de température et d'un dispositif solaire.

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Article 4

Responsabilités des distributeurs

1. Les distributeurs de dispositifs de chauffage des locaux veillent à ce que:

(a) sur le point de vente, l’étiquette remise par les fournisseurs conformément à l’article 3, paragraphe 1, et telle que décrite à l’annexe III, point 1, soit placée de manière clairement visible sur la face extérieure de l’avant de chaque dispositif de chauffage des locaux;

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(b) les dispositifs de chauffage des locaux proposés à la vente, à la location ou à la location-vente dans les cas où l'on ne peut pas s'attendre à ce que l'utilisateur final potentiel voie le dispositif de chauffage des locaux exposé, soient commercialisés avec les informations devant être apportées par les fournisseurs conformément à l'annexe VI, point 1, sauf lorsque l'offre est faite via l'internet, auquel cas les dispositions de l'annexe IX s'appliquent;

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(c) toute publicité relative à un modèle particulier de dispositif de chauffage des locaux et contenant des informations liées à l’énergie ou au prix comporte une référence à la classe d’efficacité énergétique saisonnière de ce modèle pour le chauffage des locaux dans les conditions climatiques moyennes;

(d) tout matériel promotionnel technique concernant un modèle particulier de dispositif de chauffage des locaux et décrivant ses paramètres techniques spécifiques inclut une référence à la classe d’efficacité énergétique saisonnière de ce modèle pour le chauffage des locaux dans les conditions climatiques moyennes.

2. Les distributeurs de dispositifs de chauffage mixtes veillent à ce que:

(a) sur le point de vente, l’étiquette remise par les fournisseurs conformément à l’article 3, paragraphe 2, et telle que décrite à l’annexe III, point 2, soit placée de manière clairement visible sur la face extérieure de l’avant de chaque dispositif de chauffage mixte;

▼M1

(b) les dispositifs de chauffage mixtes proposés à la vente, à la location ou à la location-vente dans les cas où l'on ne peut pas s'attendre à ce que l'utilisateur final potentiel voie le dispositif de chauffage mixte exposé, soient commercialisés avec les informations devant être apportées par les fournisseurs conformément à l'annexe VI, point 2, sauf lorsque l'offre est faite via l'internet, auquel cas les dispositions de l'annexe IX s'appliquent;

▼B

(c) toute publicité relative à un modèle particulier de dispositif de chauffage mixte et contenant des informations liées à l’énergie ou au prix comporte une référence à la classe d’efficacité énergétique saisonnière de ce modèle pour le chauffage des locaux et à la classe d’efficacité énergétique de ce modèle pour le chauffage de l’eau dans les conditions climatiques moyennes;

(d) tout matériel promotionnel technique concernant un modèle particulier de dispositif de chauffage mixte et décrivant ses paramètres techniques spécifiques inclut une référence à la classe d’efficacité énergétique saisonnière de ce modèle pour le chauffage des locaux et à la classe d’efficacité énergétique de ce modèle pour le chauffage de l’eau dans les conditions climatiques moyennes.

3. Les distributeurs de produits combinés constitués d’un dispositif de chauffage des locaux, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire veillent à ce que, sur la base de l’étiquette et des fiches communiquées par les fournisseurs conformément à l’article 3, paragraphes 1, 3, 4 et 5:

(a) toute offre de produit combiné particulier indique l’efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux, et la classe d’efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux, dudit produit combiné dans les conditions climatiques moyennes, plus froides ou plus chaudes, selon le cas, en affichant avec le produit combiné l’étiquette prévue à l’annexe III, point 3, et en fournissant la fiche prévue à l’annexe IV, point 5, dûment remplie conformément aux caractéristiques dudit produit combiné;

▼M1

(b) les produits combinés constitués d'un dispositif de chauffage des locaux, d'un régulateur de température et d'un dispositif solaire proposés à la vente, à la location ou à la location-vente dans les cas où l'on ne peut pas s'attendre à ce que l'utilisateur final potentiel voie exposé le produit combiné constitué d'un dispositif de chauffage des locaux, d'un régulateur de température et d'un dispositif solaire, soient commercialisés avec les informations devant être apportées par les fournisseurs conformément à l'annexe VI, point 3, sauf lorsque l'offre est faite via l'internet, auquel cas les dispositions de l'annexe IX s'appliquent;

▼B

(c) toute publicité relative à un modèle particulier de produit combiné constitué d’un dispositif de chauffage des locaux, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire, et contenant des informations liées à l’énergie ou au prix, comporte une référence à la classe d’efficacité énergétique saisonnière de ce modèle pour le chauffage des locaux dans les conditions climatiques moyennes;

(d) tout matériel promotionnel technique concernant un modèle particulier de produit combiné constitué d’un dispositif de chauffage des locaux, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire, et décrivant ses paramètres techniques spécifiques, inclut une référence à la classe d’efficacité énergétique saisonnière de ce modèle pour le chauffage des locaux dans les conditions climatiques moyennes.

4. Les distributeurs de produits combinés constitués d’un dispositif de chauffage mixte, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire veillent à ce que, sur la base de l’étiquette et des fiches transmises par les fournisseurs conformément à l’article 3, paragraphes 2, 3, 4 et 6:

(a) toute offre de modèle particulier de produit combiné constitué d’un dispositif de chauffage mixte, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire indique l’efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux, l’efficacité énergétique pour le chauffage de l’eau, la classe d’efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux et la classe d’efficacité énergétique pour le chauffage de l’eau dudit produit combiné dans les conditions climatiques moyennes, plus froides ou plus chaudes, selon le cas, en affichant avec le produit combiné l’étiquette prévue à l’annexe III, point 4, et en fournissant la fiche prévue à l’annexe IV, point 6, dûment remplie conformément aux caractéristiques dudit produit combiné;

▼M1

(b) les produits combinés constitués d'un dispositif de chauffage mixte, d'un régulateur de température et d'un dispositif solaire proposés à la vente, à la location ou à la location-vente dans les cas où l'on ne peut pas s'attendre à ce que l'utilisateur final potentiel voie exposé le produit combiné constitué d'un dispositif de chauffage mixte, d'un régulateur de température et d'un dispositif solaire, soient commercialisés avec les informations devant être apportées par les fournisseurs conformément à l'annexe VI, point 4, sauf lorsque l'offre est faite via l'internet, auquel cas les dispositions de l'annexe IX s'appliquent;

▼B

(c) toute publicité relative à un modèle particulier de produit combiné constitué d’un dispositif de chauffage mixte, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire, et contenant des informations liées à l’énergie ou au prix, comporte une référence à la classe d’efficacité énergétique saisonnière de ce modèle pour le chauffage des locaux et à sa classe d’efficacité énergétique pour le chauffage de l’eau dans les conditions climatiques moyennes;

(d) tout matériel promotionnel technique concernant un modèle particulier de produit combiné constitué d’un dispositif de chauffage mixte, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire, et décrivant ses paramètres techniques spécifiques, inclut une référence à la classe d’efficacité énergétique saisonnière de ce modèle pour le chauffage des locaux et à sa classe d’efficacité énergétique pour le chauffage de l’eau dans les conditions climatiques moyennes.

Article 5

Méthodes de mesure et de calcul

Les informations à fournir en application des articles 3 et 4 sont obtenues en appliquant des méthodes de mesure et de calcul fiables, précises et reproductibles, qui tiennent compte des méthodes de mesure et de calcul reconnues les plus récentes, comme indiqué à l’annexe VII.

Article 6

Procédure de vérification aux fins de la surveillance du marché

Les États membres appliquent la procédure fixée à l’annexe VIII aux fins de l’évaluation de la conformité des dispositifs de chauffage en ce qui concerne les valeurs déclarées relatives à la classe d’efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux, à la classe d’efficacité énergétique pour le chauffage de l’eau, à l’efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux, à l’efficacité énergétique pour le chauffage de l’eau et au niveau de puissance acoustique.

Article 7

Réexamen

La Commission réexamine le présent règlement sur la base du progrès technologique au plus tard cinq ans après son entrée en vigueur. Le réexamen porte en particulier sur les éventuelles modifications notables des parts de marché des divers types de dispositifs de chauffage couverts par les étiquettes établies aux points 1.2 et 2.2 de l’annexe III, sur la faisabilité et l’utilité d’indiquer l’efficacité, sur la base de saisons de chauffe normalisées, de dispositifs de chauffage autres que les pompes à chaleur, sur l’adéquation des fiches et des étiquettes de produit combiné établies à l’annexe III, points 3 et 4 et à l’annexe IV, points 5 et 6, et sur l’opportunité d’inclure les dispositifs de récupération passive de la chaleur des fumées de combustion dans le champ d’application du présent règlement.

Article 8

Entrée en vigueur et application

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.









ANNEXE I

Définitions applicables aux fins des annexes II à VIII

Aux fins des annexes II à VIII, on entend par:

Définitions relatives aux dispositifs de chauffage: (1) «dispositif de chauffage des locaux par chaudière», dénommé «chaudière» aux fins des figures 1 à 4 de l’annexe IV, un dispositif de chauffage des locaux qui produit de la chaleur par combustion de combustibles fossiles et/ou issus de la biomasse, et/ou par l’utilisation de l’effet Joule dans des éléments de chauffage à résistance électrique; (2) «dispositif de chauffage mixte par chaudière», dénommé «chaudière» aux fins des figures 1 à 4 de l’annexe IV, un dispositif de chauffage des locaux par chaudière également conçu pour fournir de la chaleur afin de délivrer de l’eau chaude potable ou sanitaire à des niveaux de température, en quantités et à des débits donnés, pendant des laps de temps donnés, et qui est raccordé à une alimentation externe d’eau potable ou sanitaire; (3) «dispositif de chauffage des locaux par pompe à chaleur», dénommé «pompe à chaleur» aux fins des figures 1 et 3 de l’annexe IV, un dispositif de chauffage des locaux qui utilise, pour produire de la chaleur, la chaleur ambiante de l’air, de l’eau ou du sol et/ou la chaleur résiduelle; un dispositif de chauffage des locaux par pompe à chaleur peut être équipé d’un ou plusieurs dispositifs de chauffage d’appoint utilisant l’effet Joule dans des éléments de chauffage à résistance électrique ou la combustion de combustibles fossiles et/ou issus de la biomasse; (4) «dispositif de chauffage mixte par pompe à chaleur», dénommé «pompe à chaleur» aux fins des figures 1 et 3 de l’annexe IV, un dispositif de chauffage des locaux par pompe à chaleur également conçu pour fournir de la chaleur afin de délivrer de l’eau chaude potable ou sanitaire à des niveaux de température, en quantités et à des débits donnés, pendant des laps de temps donnés, et qui est raccordé à une alimentation externe d’eau potable ou sanitaire; (5) «dispositif de chauffage d’appoint», un dispositif de chauffage qui n’est pas utilisé à titre principal et qui produit de la chaleur lorsque la demande de chaleur est supérieure à la puissance thermique nominale du dispositif de chauffage utilisé à titre principal; (6) «puissance thermique nominale du dispositif de chauffage d’appoint» (Psup), la puissance thermique déclarée du dispositif de chauffage d’appoint, exprimée en kW, lorsqu’il chauffe les locaux et, le cas échéant, l’eau, dans les conditions nominales standard; si le dispositif de chauffage d’appoint est un dispositif de chauffage des locaux par pompe à chaleur ou un dispositif de chauffage mixte par pompe à chaleur, on utilise comme condition nominale standard pour établir la puissance thermique nominale du dispositif de chauffage d’appoint une température extérieure Tj = + 7 °C; (7) «température extérieure» (Tj ), la température de bulbe sec de l’air extérieur, exprimée en degrés Celsius; l’humidité relative peut être indiquée par la température de bulbe humide correspondante; (8) «consommation annuelle d’énergie» (QHE ), la consommation annuelle d’énergie d’un dispositif de chauffage nécessaire, en termes de chauffage des locaux, pour couvrir la demande annuelle de chauffage de référence pour une saison de chauffe désignée, exprimée en kWh d’énergie finale et/ou en GJ PCS; (9) «mode veille», une situation dans laquelle le dispositif de chauffage est connecté au secteur, dépend d’un apport d’énergie par le secteur pour fonctionner selon l’usage prévu et assure uniquement les fonctions suivantes, qui peuvent persister pendant un laps de temps indéterminé: une fonction de réactivation, ou une fonction de réactivation et uniquement une indication montrant que la fonction de réactivation est activée, et/ou l’affichage d’une information ou d’un état; (10) «consommation d’électricité en mode veille» (PSB ), la consommation d’électricité d’un dispositif de chauffage en mode veille, exprimée en kW; (11) «coefficient de conversion» (CC), le coefficient, visé dans la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil ( 6 ), qui correspond au rendement énergétique moyen de l’UE, estimé à 40 %; la valeur du coefficient de conversion est CC = 2,5; (12) «pouvoir calorifique supérieur» (PCS), la quantité totale de chaleur émise par une quantité unitaire de combustible lorsqu’elle est brûlée complètement avec de l’oxygène et lorsque les produits de combustion sont revenus à la température ambiante; cette quantité inclut la chaleur de condensation de la vapeur d’eau éventuellement contenue dans le combustible et de la vapeur d’eau formée par la combustion de l’hydrogène éventuellement contenu dans le combustible;

Définitions relatives aux dispositifs de chauffage des locaux par chaudière, aux dispositifs de chauffage mixtes par chaudière et aux dispositifs de chauffage des locaux par cogénération: (13) «efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux en mode actif» (ηson ): — pour les dispositifs de chauffage des locaux par chaudière à combustible et les dispositifs de chauffage mixtes par chaudière à combustible, la moyenne pondérée de l’efficacité utile à la puissance thermique nominale et de l’efficacité utile à 30 % de la puissance thermique nominale, exprimée en %; — pour les dispositifs de chauffage des locaux par chaudière électrique et les dispositifs de chauffage mixtes par chaudière électrique, l’efficacité utile à la puissance thermique nominale, exprimée en %; — pour les dispositifs de chauffage des locaux par cogénération non équipés de dispositifs de chauffage d’appoint, l’efficacité utile à la puissance thermique nominale, exprimée en %; — pour les dispositifs de chauffage des locaux par cogénération équipés de dispositifs de chauffage d’appoint, la moyenne pondérée de l’efficacité utile à la puissance thermique nominale avec le dispositif de chauffage d’appoint désactivé et de l’efficacité utile à la puissance thermique nominale avec le dispositif de chauffage d’appoint activé, exprimée en %; (14) «efficacité utile» (η), le rapport, exprimé en %, pour un dispositif de chauffage des locaux par chaudière, un dispositif de chauffage mixte par chaudière ou un dispositif de chauffage des locaux par cogénération, entre la production de chaleur utile et la quantité totale d’énergie utilisée, cette dernière étant exprimée en PCS et/ou en énergie finale multipliée par le CC; (15) «production de chaleur utile» (P), la puissance thermique, exprimée en kW, transmise au fluide caloporteur par un dispositif de chauffage des locaux par chaudière, un dispositif de chauffage mixte par chaudière ou un dispositif de chauffage des locaux par cogénération; (16) «rendement électrique» (ηel ), le rapport, exprimé en %, pour un dispositif de chauffage des locaux par cogénération, entre la production d’électricité et la quantité totale d’énergie utilisée, cette dernière étant exprimée en PCS et/ou en énergie finale multipliée par le CC; (17) «consommation d’électricité du brûleur d’allumage» (Pign ), la consommation d’électricité d’un brûleur destiné à allumer le brûleur principal, exprimée en W PCS; (18) «chaudière à condensation», un dispositif de chauffage des locaux par chaudière ou un dispositif de chauffage mixte par chaudière dans lequel, dans les conditions normales de fonctionnement et à des températures de service de l’eau déterminées, la vapeur d’eau présente dans les produits de combustion est partiellement condensée, de façon à utiliser la chaleur latente contenue dans cette vapeur d’eau pour le chauffage; (19) «consommation d’électricité auxiliaire», la quantité annuelle d’électricité requise pour faire fonctionner selon l’usage prévu un dispositif de chauffage des locaux par chaudière, un dispositif de chauffage mixte par chaudière ou un dispositif de chauffage des locaux par cogénération; elle est calculée à partir de la consommation d’électricité à pleine charge (elmax), à charge partielle (elmin), en mode veille et pour le nombre d’heures de fonctionnement par défaut pour chaque mode, et exprimée en kWh d’énergie finale; (20) «pertes thermiques en régime stabilisé» (Pstby ), les pertes thermiques, exprimées en kW, d’un dispositif de chauffage des locaux par chaudière, d’un dispositif de chauffage mixte par chaudière ou d’un dispositif de chauffage des locaux par cogénération dans les modes de fonctionnement sans demande de chaleur;

Définitions relatives aux dispositifs de chauffage des locaux par pompe à chaleur et aux dispositifs de chauffage mixte par pompe à chaleur (21) «coefficient de performance nominal» (COPrated ) ou «coefficient sur énergie primaire nominal» (PERrated ), la puissance calorifique déclarée, exprimée en kW, divisée par la quantité d’énergie utilisée, exprimée en kW PCS et/ou en kW d’énergie finale multipliée par le CC, pour le chauffage dans les conditions nominales standard; (22) «conditions de conception de référence», la combinaison de la température de conception de référence, de la température bivalente maximale et de la température limite de fonctionnement admissible, telle que fixée à l’annexe VII, tableau 10; (23) «température de conception de référence» (Tdesignh), la température extérieure, exprimée en degrés Celsius, telle qu’indiquée à l’annexe VII, tableau 10, à laquelle le rapport de charge partielle est égal à 1; (24) «rapport de charge partielle» (pl(Tj)), la température extérieure moins 16 °C, divisée par la température de conception de référence moins 16 °C; (25) «saison de chauffe», un ensemble de conditions de fonctionnement pour les conditions climatiques moyennes, plus froides et plus chaudes, décrivant pour chaque tranche la combinaison des températures extérieures et du nombre d’heures durant lesquelles sont enregistrées ces températures au cours d’une saison; (26) «tranche» (binj ), la combinaison d’une température extérieure et du nombre d’heures par tranche, telle qu’indiquée à l’annexe VII, tableau 12; (27) «nombre d’heures par tranche» (Hj ), la durée au cours d’une saison de chauffe, exprimées en heures par an, durant laquelle est enregistrée pour chaque tranche une température extérieure donnée, comme indiqué à l’annexe VII, tableau 12; (28) «charge calorifique partielle» (Ph(Tj)), la charge calorifique correspondant à une température extérieure spécifique, calculée en multipliant la charge nominale par le rapport de charge partielle, et exprimée en kW; (29) «coefficient de performance saisonnier» (SCOP) ou «coefficient sur énergie primaire saisonnier» (SPER), le coefficient de performance global d’un dispositif de chauffage des locaux par pompe à chaleur ou d’un dispositif de chauffage mixte par pompe à chaleur utilisant l’électricité, ou le coefficient sur énergie primaire global d’un dispositif de chauffage des locaux par pompe à chaleur ou d’un dispositif de chauffage mixte par pompe à chaleur alimentés en combustibles, représentatif de la saison de chauffe désignée, calculé en divisant la demande annuelle de chauffage de référence par la consommation annuelle d’énergie; (30) «demande annuelle de chauffage de référence» (QH ), la demande de chauffage de référence, exprimée en kWh, qui correspond à une saison de chauffe désignée; elle est à utiliser comme base pour le calcul du SCOP ou du SPER et est calculée en multipliant la charge calorifique nominale par le nombre annuel d’heures équivalent en mode actif; (31) «nombre annuel d’heures équivalent en mode actif» (HHE ), la durée annuelle escomptée, exprimée en heures (h), durant laquelle un dispositif de chauffage des locaux par pompe à chaleur ou un dispositif de chauffage mixte par pompe à chaleur doivent fournir la charge calorifique nominale afin de couvrir la demande annuelle de chauffage de référence; (32) «coefficient de performance en mode actif» (SCOPon ) ou «coefficient sur énergie primaire en mode actif» (SPERon ), le coefficient de performance moyen d’un dispositif de chauffage des locaux par pompe à chaleur ou d’un dispositif de chauffage mixte par pompe à chaleur utilisant l’électricité en mode actif, ou le coefficient sur énergie primaire moyen d’un dispositif de chauffage des locaux par pompe à chaleur ou d’un dispositif de chauffage mixte par pompe à chaleur alimentés en combustibles en mode actif pour la saison de chauffe désignée; (33) «puissance calorifique d’appoint» (sup(Tj)), la puissance thermique nominale Psup, exprimée en kW, d’un dispositif de chauffage d’appoint, qui complète la puissance calorifique déclarée de façon à couvrir la charge calorifique partielle, dans le cas où la puissance calorifique déclarée est inférieure à la charge calorifique partielle; (34) «coefficient de performance relatif à une tranche spécifique» (COPbin(Tj)) ou «coefficient sur énergie primaire relatif à une tranche spécifique» (PERbin(Tj)), le coefficient de performance d’un dispositif de chauffage des locaux par pompe à chaleur ou d’un dispositif de chauffage mixte par pompe à chaleur utilisant l’électricité, ou le coefficient sur énergie primaire d’un dispositif de chauffage des locaux par pompe à chaleur ou d’un dispositif de chauffage mixte par pompe à chaleur alimentés en combustible, spécifiques à chaque tranche pour une saison donnée, établis pour des tranches spécifiques à partir de la charge calorifique partielle, de la puissance calorifique déclarée et du coefficient de performance déclaré, et calculés pour les autres tranches par interpolation ou extrapolation, en corrigeant le calcul, le cas échéant, par le coefficient de dégradation; (35) «puissance calorifique déclarée» (Pdh(Tj)), la puissance calorifique, exprimée en kW, qu’un dispositif de chauffage des locaux par pompe à chaleur ou un dispositif de chauffage mixte par pompe à chaleur sont capables de fournir, pour une température extérieure donnée; (36) «régulation de la puissance», la possibilité, pour un dispositif de chauffage des locaux par pompe à chaleur ou un dispositif de chauffage mixte par pompe à chaleur, de modifier leur puissance en faisant varier le débit volumétrique d’au moins un des fluides nécessaires au déroulement du cycle de réfrigération; elle est indiquée comme «constante» si le débit volumétrique de fluide n’est pas modifiable ou comme «variable» s’il est possible de le modifier ou de le faire varier dans des configurations à deux niveaux ou plus; (37) «charge calorifique nominale» (Pdesignh), la puissance thermique nominale (Prated), exprimée en kW, d’un dispositif de chauffage des locaux par pompe à chaleur ou d’un dispositif de chauffage mixte par pompe à chaleur, à la température de conception de référence, la charge calorifique nominale étant égale à la charge calorifique partielle et la température extérieure étant égale à la température de conception de référence; (38) «coefficient de performance déclaré» (COPd(Tj)) ou «coefficient sur énergie primaire déclaré» (PERd(Tj)), le coefficient de performance ou le coefficient sur énergie primaire correspondant à un nombre limité de tranches spécifiques; (39) «température bivalente» (Tbiv ), la température extérieure déclarée par le fournisseur pour le chauffage, exprimée en degrés Celsius, à laquelle la puissance calorifique déclarée est égale à la charge calorifique partielle et en dessous de laquelle la puissance calorifique déclarée doit être complétée par la puissance calorifique d’appoint pour couvrir la charge calorifique partielle; (40) «température limite de fonctionnement» (TOL), la température extérieure déclarée par le fournisseur pour le chauffage, exprimée en degrés Celsius, en dessous de laquelle, d’une part, le dispositif de chauffage des locaux par pompe à chaleur air-eau ou le dispositif de chauffage mixte par pompe à chaleur air-eau ne peuvent plus fournir aucune puissance calorifique et, d’autre part, la puissance calorifique déclarée est égale à zéro; (41) «température maximale de service de l’eau de chauffage» (WTOL), la température de sortie de l’eau déclarée par le fournisseur pour le chauffage, exprimée en degrés Celsius, au-dessus de laquelle, d’une part, le dispositif de chauffage des locaux par pompe à chaleur ou le dispositif de chauffage mixte par pompe à chaleur ne peuvent plus fournir aucune puissance calorifique et, d’autre part, la puissance calorifique déclarée est égale à zéro; (42) «puissance calorifique sur un intervalle cyclique» (Pcych), la puissance calorifique intégrée sur l’intervalle d’essai cyclique de chauffage, exprimée en kW; (43) «efficacité sur un intervalle cyclique» (COPcyc ou PERcyc), le coefficient de performance moyen ou le coefficient sur énergie primaire moyen sur l’intervalle d’essai cyclique, calculés en divisant la puissance calorifique intégrée au cours de l’intervalle considéré, exprimée en kWh, par la quantité d’énergie utilisée intégrée sur le même intervalle, exprimée en kWh PCS et/ou en kWh d’énergie finale multipliée par le CC; (44) «coefficient de dégradation» (Cdh), la mesure, pour un dispositif de chauffage des locaux par pompe à chaleur ou un dispositif de chauffage mixte par pompe à chaleur, de la perte d’efficacité due aux cycles; si le Cdh n’est pas déterminé par des mesures, le coefficient de dégradation par défaut est Cdh = 0,9; (45) «mode actif», l’état correspondant aux heures durant lesquelles une charge calorifique est fournie à l’espace fermé, la fonction de chauffage étant activée; cet état peut signifier le passage du dispositif de chauffage des locaux par pompe à chaleur ou du dispositif de chauffage mixte par pompe à chaleur par des cycles leur permettant d’atteindre ou de maintenir une température de consigne de l’air intérieur; (46) «mode arrêt», l’état dans lequel un dispositif de chauffage des locaux par pompe à chaleur ou un dispositif de chauffage mixte par pompe à chaleur sont connectés au secteur et n’assurent aucune fonction; font partie également du mode arrêt les états dans lesquels seule une indication de l’état en mode arrêt est disponible, ainsi que les états dans lesquelles seules les fonctionnalités destinées à garantir la compatibilité électromagnétique en application de la directive 2004/108/CE du Parlement européen et du Conseil ( 7 ) sont disponibles; (47) «mode arrêt par thermostat», l’état correspondant aux heures au cours desquelles la fonction de chauffage est activée sans qu’aucune charge calorifique ne soit à couvrir, le dispositif de chauffage des locaux par pompe à chaleur ou le dispositif de chauffage mixte par pompe à chaleur ne fonctionnant pas; les cycles en mode «actif» ne sont pas considérés comme faisant partie du mode arrêt par thermostat; (48) «mode résistance de carter active», l’état dans lequel un dispositif chauffant est activé afin d’éviter la migration du fluide frigorigène vers le compresseur et de limiter la concentration en fluide frigorigène dans l’huile au démarrage du compresseur; (49) «consommation d’électricité en mode arrêt» (POFF ), la consommation d’électricité d’un dispositif de chauffage des locaux par pompe à chaleur ou d’un dispositif de chauffage mixte par pompe à chaleur en mode arrêt, exprimée en kW; (50) «consommation d’électricité en mode arrêt par thermostat» (PTO ), la consommation d’électricité d’un dispositif de chauffage des locaux par pompe à chaleur ou d’un dispositif de chauffage mixte par pompe à chaleur en mode arrêt par thermostat, exprimée en kW; (51) «consommation d’électricité en mode résistance de carter active» (PCK ), la consommation d’électricité d’un dispositif de chauffage des locaux par pompe à chaleur ou d’un dispositif de chauffage mixte par pompe à chaleur en mode résistance de carter active, exprimée en kW; (52) «pompe à chaleur basse température», un dispositif de chauffage des locaux par pompe à chaleur spécifiquement conçu pour l’application à basse température, et qui ne peut pas, dans les conditions de conception de référence correspondant aux conditions climatiques moyennes, fournir de l’eau de chauffage à une température de sortie de 52 °C pour une température d’entrée de bulbe sec (humide) de – 7 °C (– 8 °C); (53) «application à basse température», une application dans laquelle un dispositif de chauffage des locaux par pompe à chaleur fournit sa puissance calorifique déclarée pour une température de sortie de l’échangeur thermique intérieur de 35 °C; (54) «application à moyenne température», une application dans laquelle un dispositif de chauffage des locaux par pompe à chaleur ou le dispositif de chauffage mixte par pompe à chaleur fournit sa puissance calorifique déclarée pour une température de sortie de l’échangeur thermique intérieur de 55 °C;

Définitions relatives au chauffage de l’eau dans les dispositifs de chauffage mixtes: (55) «profil de soutirage», une séquence donnée de puisages d’eau, comme indiqué à l’annexe VII, tableau 15; tout dispositif de chauffage mixte correspond à au moins un profil de soutirage; (56) «puisage d’eau», une combinaison donnée de débit utile d’eau, de température utile d’eau, de contenu énergétique utile et de température de pointe, comme indiqué à l’annexe VII, tableau 15; (57) «débit utile de l’eau» (f), le débit minimal, exprimé en litres par minute, auquel l’eau chaude contribue à l’énergie de référence, comme indiqué à l’annexe VII, tableau 15; (58) «température utile de l’eau» (Tm ), la température de l’eau, exprimée en degrés Celsius, à partir de laquelle l’eau chaude contribue à l’énergie de référence, comme indiqué à l’annexe VII, tableau 15; (59) «contenu énergétique utile» (Qtap ), le contenu énergétique, exprimé en kWh, de l’eau chaude fournie à une température égale ou supérieure à la température utile de l’eau, et à des débits d’eau égaux ou supérieurs au débit utile d’eau, comme indiqué à l’annexe VII, tableau 15; (60) «contenu énergétique de l’eau chaude», le produit de la capacité thermique massique de l’eau, de la différence moyenne de température entre l’eau chaude à la sortie et l’eau froide à l’entrée et de la masse totale d’eau chaude fournie; (61) «température de pointe» (Tp ), la température minimale de l’eau, exprimée en degrés Celsius, qui doit être atteinte au cours d’un puisage d’eau, comme indiqué à l’annexe VII, tableau 15; (62) «énergie de référence» (Q ref ), la somme du contenu énergétique utile des puisages d’eau, exprimée en kWh, dans un profil de soutirage particulier, comme indiqué à l’annexe VII, tableau 15; (63) «profil de soutirage maximal», le profil de charge doté de l’énergie de référence la plus élevée qu’un dispositif de chauffage mixte puisse fournir tout en satisfaisant aux conditions de température et de débit dudit profil de soutirage; (64) «profil de soutirage déclaré», le profil de soutirage appliqué aux fins du calcul de l’efficacité énergétique pour le chauffage de l’eau; (65) «consommation journalière d’électricité» (Qelec ), la consommation d’électricité pour le chauffage de l’eau sur 24 heures consécutives avec le profil de soutirage déclaré, exprimée en kWh d’énergie finale; (66) «consommation journalière de combustible» (Qfuel ), la consommation de combustibles pour le chauffage de l’eau sur 24 heures consécutives avec le profil de soutirage déclaré, exprimée en kWh PCS et, aux fins de l’annexe VII, point 5 f), exprimée en GJ PCS; (67) «consommation annuelle d’électricité» (AEC), la consommation annuelle d’électricité d’un dispositif de chauffage mixte pour le chauffage de l’eau avec le profil de soutirage déclaré et dans des conditions climatiques données, exprimée en kWh d’énergie finale; (68) «consommation annuelle de combustible» (AFC), la consommation annuelle de combustible fossile et/ou issu de la biomasse d’un dispositif de chauffage mixte pour le chauffage de l’eau avec le profil de soutirage déclaré et dans des conditions climatiques données, exprimée en GJ PCS;

Définitions relatives aux dispositifs solaires: (69) «contribution calorifique annuelle non solaire» (Qnonsol ), la contribution annuelle de l’électricité (exprimée en kWh d’énergie primaire) et/ou des combustibles (exprimée en kWh PCS) à la production de chaleur utile d’un produit combiné constitué d’un dispositif de chauffage combiné, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire, compte tenu de la quantité annuelle de chaleur absorbée par le capteur solaire et des pertes thermiques du ballon d’eau chaude solaire; (70) «surface d’entrée du capteur» (Asol ), dénommée «taille du capteur» aux fins des figures 1 à 4 de l’annexe IV, la surface projetée maximale par laquelle le rayonnement solaire non concentré entre dans le capteur, exprimée en m2; (71) «rendement du capteur» (ηcol ), le rendement du capteur solaire avec une différence de température entre le capteur solaire et l’air ambiant de 40 K et une irradiation solaire globale de 1 000 W/m2, exprimé en %; (72) «pertes statiques» (S), la puissance thermique dissipée depuis un ballon d’eau chaude à des températures de l’eau et ambiantes données, exprimée en W; (73) «volume de stockage» (V), dénommé «volume du ballon» aux fins des figures 1 à 4 de l’annexe IV, le volume nominal d’un ballon d’eau chaude solaire, exprimé en litres ou en m3; (74) «consommation d’électricité auxiliaire» (Qaux ), dénommée «électricité auxiliaire» aux fins de la figure 5 de l’annexe IV, la consommation annuelle d’électricité d’un système tout solaire due à la consommation d’électricité de la pompe et à la consommation d’électricité en veille, exprimée en kWh d’énergie finale; (75) «consommation d’électricité de la pompe» (solpump), la consommation nominale d’énergie électrique de la pompe de la boucle de captage d’un système tout solaire, exprimée en W; (76) «consommation d’électricité en veille» (solstandby), la consommation nominale d’énergie électrique d’un système tout solaire lorsque la pompe et le générateur de chaleur sont inactifs, exprimée en W;

Autres définitions: (77) «conditions climatiques moyennes», «conditions climatiques plus froides» et «conditions climatiques plus chaudes», les températures et conditions d’irradiation solaire globale caractéristiques, respectivement, des villes de Strasbourg, Helsinki et Athènes; (78) «référence du modèle», le code, généralement alphanumérique, qui différencie un modèle spécifique de dispositif de chauffage des locaux, de dispositif de chauffage mixte, de régulateur de température, de dispositif solaire, de produit combiné constitué d’un dispositif de chauffage des locaux, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire, ou de produit combiné constitué d’un dispositif de chauffage mixte, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire des autres modèles portant la même marque commerciale ou le même nom de fournisseur ou de distributeur.









ANNEXE II

Classes d’efficacité énergétique

1. CLASSES D’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE SAISONNIÈRE POUR LE CHAUFFAGE DES LOCAUX.

La classe d’efficacité énergétique saisonnière, pour le chauffage des locaux, d’un dispositif de chauffage, à l’exception des pompes à chaleur basse température et des dispositifs de chauffage des locaux par pompe à chaleur conçus pour l’application à basse température, est déterminée sur la base de l’efficacité énergétique saisonnière, pour le chauffage des locaux, du dispositif concerné, telle qu’indiquée dans le tableau 1.

Les classes d’efficacité énergétique saisonnière, pour le chauffage des locaux, d’une pompe à chaleur basse température et d’un dispositif de chauffage des locaux par pompe à chaleur conçu pour l’application à basse température sont déterminées sur la base de leur efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux telle qu’indiquée dans le tableau 2.

L’efficacité énergétique saisonnière, pour le chauffage des locaux, d’un dispositif de chauffage est calculée conformément à l’annexe VII, points 3 et 4, pour les dispositifs de chauffage des locaux par pompe à chaleur, les dispositifs de chauffage mixtes par pompe à chaleur et les pompes à chaleur basse température dans les conditions climatiques moyennes.







Tableau 1 Classes d’efficacité énergétique saisonnière, pour le chauffage des locaux, des dispositifs de chauffage, à l’exception des pompes à chaleur basse température et des dispositifs de chauffage des locaux par pompe à chaleur conçus pour l’application à basse température Classe d’efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux Efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux ηs en % A+++ ηs ≥ 150 A++ 125 ≤ ηs < 150 A+ 98 ≤ ηs < 125 A 90 ≤ ηs < 98 B 82 ≤ ηs < 90 C 75 ≤ ηs < 82 D 36 ≤ ηs < 75 E 34 ≤ ηs < 36 F 30 ≤ ηs < 34 G ηs < 30







Tableau 2 Classes d’efficacité énergétique saisonnière, pour le chauffage des locaux, des pompes à chaleur basse température et des dispositifs de chauffage des locaux par pompe à chaleur conçus pour l’application à basse température Classe d’efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux Efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux ηs en % A+++ ηs ≥ 175 A++ 150 ≤ ηs < 175 A+ 123 ≤ ηs < 150 A 115 ≤ ηs < 123 B 107 ≤ ηs < 115 C 100 ≤ ηs < 107 D 61 ≤ ηs < 100 E 59 ≤ ηs < 61 F 55 ≤ ηs < 59 G ηs < 55

2. CLASSES D’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE POUR LE CHAUFFAGE DE L’EAU

La classe d’efficacité énergétique, pour le chauffage de l’eau, d’un dispositif de chauffage mixte est déterminée sur la base de son efficacité énergétique pour le chauffage de l’eau, telle qu’indiquée dans le tableau 3.

L’efficacité énergétique, pour le chauffage de l’eau, d’un dispositif de chauffage mixte est calculée conformément à l’annexe VII, point 5.







Tableau 3 Classes d’efficacité énergétique pour le chauffage de l’eau ηwh des dispositifs de chauffage mixtes selon les profils de soutirage déclarés, en % 3XS XXS XS S M L XL XXL A+++ ηwh ≥ 62 ηwh ≥ 62 ηwh ≥ 69 ηwh ≥ 90 ηwh ≥ 163 ηwh ≥ 188 ηwh ≥ 200 ηwh ≥ 213 A++ 53 ≤ ηwh < 62 53 ≤ ηwh < 62 61 ≤ ηwh < 69 72 ≤ ηwh < 90 130 ≤ ηwh < 163 150 ≤ ηwh < 188 160 ≤ ηwh < 200 170 ≤ ηwh < 213 A+ 44 ≤ ηwh < 53 44 ≤ ηwh < 53 53 ≤ ηwh < 61 55 ≤ ηwh < 72 100 ≤ ηwh < 130 115 ≤ ηwh < 150 123 ≤ ηwh < 160 131 ≤ ηwh < 170 A 35 ≤ ηwh < 44 35 ≤ ηwh < 44 38 ≤ ηwh < 53 38 ≤ ηwh < 55 65 ≤ ηwh < 100 75 ≤ ηwh < 115 80 ≤ ηwh < 123 85 ≤ ηwh < 131 B 32 ≤ ηwh < 35 32 ≤ ηwh < 35 35 ≤ ηwh < 38 35 ≤ ηwh < 38 39 ≤ ηwh < 65 50 ≤ ηwh < 75 55 ≤ ηwh < 80 60 ≤ ηwh < 85 C 29 ≤ ηwh < 32 29 ≤ ηwh < 32 32 ≤ ηwh < 35 32 ≤ ηwh < 35 36 ≤ ηwh < 39 37 ≤ ηwh < 50 38 ≤ ηwh < 55 40 ≤ ηwh < 60 D 26 ≤ ηwh < 29 26 ≤ ηwh < 29 29 ≤ ηwh < 32 29 ≤ ηwh < 32 33 ≤ ηwh < 36 34 ≤ ηwh < 37 35 ≤ ηwh < 38 36 ≤ ηwh < 40 E 22 ≤ ηwh < 26 23 ≤ ηwh < 26 26 ≤ ηwh < 29 26 ≤ ηwh < 29 30 ≤ ηwh < 33 30 ≤ ηwh < 34 30 ≤ ηwh < 35 32 ≤ ηwh < 36 F 19 ≤ ηwh < 22 20 ≤ ηwh < 23 23 ≤ ηwh < 26 23 ≤ ηwh < 26 27 ≤ ηwh < 30 27 ≤ ηwh < 30 27 ≤ ηwh < 30 28 ≤ ηwh < 32 G ηwh < 19 ηwh < 20 ηwh < 23 ηwh < 23 ηwh < 27 ηwh < 27 ηwh < 27 ηwh < 28

3. CLASSES D’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DES BALLONS D’EAU CHAUDE SOLAIRE, S’ILS CONSTITUENT UN DISPOSITIF SOLAIRE OU EN FONT PARTIE

La classe d’efficacité énergétique d’un ballon d’eau chaude solaire, s’il constitue un dispositif solaire ou en fait partie, est déterminée sur la base de ses pertes statiques telles qu’indiquées au tableau 4.







Tableau 4 Classes d’efficacité d’énergétique des ballons d’eau chaude solaire, s’ils constituent un dispositif solaire ou en font partie Classe d’efficacité énergétique Pertes statiques S en watts, avec la capacité de stockage V en litres A+ A B C D E F G









ANNEXE III

Étiquettes

1. DISPOSITIFS DE CHAUFFAGE DES LOCAUX

1.1. Étiquette 1

1.1.1. Dispositifs de chauffage des locaux par chaudière appartenant aux classes d’efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux notées de A++ à G

(a) L’étiquette contient les informations suivantes: I. le nom ou la marque commerciale du fournisseur; II. la référence du modèle donnée par le fournisseur; III. la fonction de chauffage des locaux; IV. la classe d’efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux, déterminée conformément à l’annexe II, point 1; la pointe de la flèche comportant la classe d’efficacité énergétique saisonnière, pour le chauffage des locaux, du dispositif de chauffage des locaux par chaudière est placée à la même hauteur que la pointe de la flèche correspondante dans l’échelle des classes d’efficacité énergétique; V. la puissance thermique nominale en kW, arrondie à l’entier le plus proche; VI. le niveau de puissance acoustique LWA , à l’intérieur, exprimé en dB, arrondi à l’entier le plus proche.

(b) Les caractéristiques du dessin de l’étiquette des dispositifs de chauffage des locaux par chaudière sont conformes au point 5 de la présente annexe.

1.1.2. Dispositifs de chauffage des locaux par cogénération appartenant aux classes d’efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux notées de A++ à G

(a) L’étiquette contient les informations suivantes: I. le nom ou la marque commerciale du fournisseur; II. la référence du modèle donnée par le fournisseur; III. la fonction de chauffage des locaux; IV. la classe d’efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux, déterminée conformément à l’annexe II, point 1; la pointe de la flèche comportant la classe d’efficacité énergétique saisonnière, pour le chauffage des locaux, du dispositif de chauffage des locaux par cogénération est placée à la même hauteur que la pointe de la flèche correspondante dans l’échelle des classes d’efficacité énergétique; V. la puissance thermique nominale, y compris la puissance thermique nominale de tout dispositif de chauffage d’appoint, en kW, arrondie à l’entier le plus proche; VI. le niveau de puissance acoustique LWA , à l’intérieur, en dB, arrondi à l’entier le plus proche; VII. la fonction supplémentaire de production d’électricité.

(b) Les caractéristiques du dessin de l’étiquette des dispositifs de chauffage des locaux par cogénération sont conformes au point 6 de la présente annexe.

1.1.3. Dispositifs de chauffage des locaux par pompe à chaleur, à l’exception des pompes à chaleur basse température, appartenant aux classes d’efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux notées de A++ à G

(a) L’étiquette contient les informations suivantes: I. le nom ou la marque commerciale du fournisseur; II. la référence du modèle donnée par le fournisseur; III. la fonction de chauffage des locaux, respectivement pour l’application à moyenne et à basse température; IV. la classe d’efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux dans les conditions climatiques moyennes, respectivement pour l’application à moyenne et à basse température, déterminée conformément à l’annexe II, point 1; la pointe de la flèche comportant la classe d’efficacité énergétique saisonnière, pour le chauffage des locaux, du dispositif de chauffage des locaux par pompe à chaleur, respectivement pour l’application à moyenne et à basse température, est placée à la même hauteur que la pointe de la flèche correspondante dans l’échelle des classes d’efficacité énergétique; V. la puissance thermique nominale, y compris la puissance thermique nominale de tout dispositif de chauffage d’appoint, en kW, arrondie à l’entier le plus proche, dans les conditions climatiques moyennes, plus froides et plus chaudes, respectivement pour l’application à moyenne et à basse température; VI. la carte des températures en Europe représentant trois zones de température indicatives; VII. le niveau de puissance acoustique LWA , à l’intérieur (le cas échéant) et à l’extérieur, en dB, arrondi à l’entier le plus proche.

(b) Les caractéristiques du dessin de l’étiquette relative aux dispositifs de chauffage des locaux par pompe à chaleur sont conformes au point 7 de la présente annexe. Par dérogation, lorsque le label écologique de l’Union européenne a été attribué à un modèle en vertu du règlement (CE) no 66/2010 du Parlement européen et du Conseil ( 8 ), une reproduction dudit label peut être ajoutée.

1.1.4. Pompes à chaleur basse température appartenant aux classes d’efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux notées de A++ à G

(a) L’étiquette contient les informations suivantes: I. le nom ou la marque commerciale du fournisseur; II. la référence du modèle donnée par le fournisseur; III. la fonction de chauffage des locaux pour l’application à basse température; IV. la classe d’efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux dans les conditions climatiques moyennes, déterminée conformément à l’annexe II, point 1; la pointe de la flèche comportant la classe d’efficacité énergétique saisonnière, pour le chauffage des locaux, de la pompe à chaleur basse température, est placée à la même hauteur que la pointe de la flèche correspondante dans l’échelle des classes d’efficacité énergétique; V. la puissance thermique nominale, y compris la puissance thermique nominale de tout dispositif de chauffage d’appoint, en kW, arrondie à l’entier le plus proche, dans les conditions climatiques moyennes, plus froides et plus chaudes; VI. la carte des températures en Europe représentant trois zones de température indicatives; VII. le niveau de puissance acoustique LWA , à l’intérieur (le cas échéant) et à l’extérieur, en dB, arrondi à l’entier le plus proche.

(b) Les caractéristiques du dessin de l’étiquette relative aux pompes à chaleur basse température sont conformes au point 8 de la présente annexe. Par exception, lorsque le label écologique de l’UE a été attribué à un modèle en vertu du règlement (CE) no 66/2010 du Parlement européen et du Conseil, une reproduction dudit label peut être ajoutée.

1.2. Étiquette 2

1.2.1. Dispositifs de chauffage des locaux par chaudière appartenant aux classes d’efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux notées de A+++ à D

(a) L’étiquette contient les informations énumérées au point 1.1.1(a) de la présente annexe.

(b) Les caractéristiques du dessin de l’étiquette relative aux dispositifs de chauffage des locaux par chaudière sont conformes au point 5 de la présente annexe.

1.2.2. Dispositifs de chauffage des locaux par cogénération appartenant aux classes d’efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux notées de A+++ à D

(a) L’étiquette contient les informations énumérées au point 1.1.2(a) de la présente annexe.

(b) Les caractéristiques du dessin de l’étiquette relative aux dispositifs de chauffage des locaux par cogénération sont conformes au point 6 de la présente annexe.

1.2.3. Dispositifs de chauffage des locaux par pompe à chaleur, à l’exception des pompes à chaleur basse température, appartenant aux classes d’efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux notées de A+++ à D

(a) L’étiquette contient les informations énumérées au point 1.1.3(a) de la présente annexe.

(b) Les caractéristiques du dessin de l’étiquette relative aux dispositifs de chauffage des locaux par pompe à chaleur sont conformes au point 7 de la présente annexe.

1.2.4. Pompes à chaleur basse température appartenant aux classes d’efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux notées de A+++ à D

(a) L’étiquette contient les informations énumérées au point 1.1.4(a) de la présente annexe.

(b) Les caractéristiques du dessin de l’étiquette relative aux pompes à chaleur basse température sont conformes au point 8 de la présente annexe.

2. DISPOSITIFS DE CHAUFFAGE MIXTES

2.1. Étiquette 1

2.1.1. Dispositifs de chauffage mixtes par chaudière appartenant aux classes d’efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux notées de A++ à G et aux classes d’efficacité énergétique pour le chauffage de l’eau notées de A à G

(a) L’étiquette contient les informations suivantes: I. le nom ou la marque commerciale du fournisseur; II. la référence du modèle donnée par le fournisseur; III. la fonction de chauffage des locaux et la fonction de chauffage de l’eau, avec le profil de soutirage déclaré, indiqué par la lettre appropriée conformément au tableau 15 de l'annexe VII; IV. la classe d’efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux et la classe d’efficacité énergétique pour le chauffage de l’eau, déterminées conformément à l’annexe II, points 1 et 2; la pointe des flèches comportant la classe d’efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux et la classe d’efficacité énergétique pour le chauffage de l’eau du dispositif de chauffage mixte par chaudière est placée à la même hauteur que la pointe des flèches correspondantes dans l’échelle des classes d’efficacité énergétique; V. la puissance thermique nominale en kW, arrondie à l’entier le plus proche; VI. le niveau de puissance acoustique LWA , à l’intérieur, en dB, arrondi à l’entier le plus proche; VII. pour les dispositifs de chauffage mixtes par chaudière qui peuvent ne fonctionner qu’en heures creuses, le pictogramme visé au point 9(d)(11) de la présente annexe peut être ajouté.

(b) Les caractéristiques du dessin de l’étiquette relative aux dispositifs de chauffage mixtes par chaudière sont conformes au point 9 de la présente annexe.

2.1.2. Dispositifs de chauffage mixtes par pompe à chaleur appartenant aux classes d’efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux notées de A++ à G et aux classes d’efficacité énergétique pour le chauffage de l’eau notées de A à G

(a) L’étiquette contient les informations suivantes: I. le nom ou la marque commerciale du fournisseur; II. la référence du modèle donnée par le fournisseur; III. la fonction de chauffage des locaux pour l’application à moyenne température et la fonction de chauffage de l’eau, avec le profil de soutirage déclaré, indiqué par la lettre appropriée conformément au tableau 15 de l'annexe VII; IV. la classe d’efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux dans les conditions climatiques moyennes pour l’application à moyenne température et la classe d’efficacité énergétique pour le chauffage de l’eau dans les conditions climatiques moyennes, déterminées conformément à l’annexe II, points 1 et 2; la pointe des flèches comportant la classe d’efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux et la classe d’efficacité énergétique pour le chauffage de l’eau du dispositif de chauffage mixte par pompe à chaleur est placée à la même hauteur que la pointe des flèches correspondantes dans l’échelle des classes d’efficacité énergétique; V. la puissance thermique nominale, y compris la puissance thermique nominale de tout dispositif de chauffage d’appoint, en kW, arrondie à l’entier le plus proche, dans les conditions climatiques moyennes, plus froides et plus chaudes; VI. la carte des températures en Europe représentant trois zones de température indicatives; VII. le niveau de puissance acoustique LWA , à l’intérieur (le cas échéant) et à l’extérieur, en dB, arrondi à l’entier le plus proche; VIII. pour les dispositifs de chauffage mixtes par pompe à chaleur qui peuvent ne fonctionner qu’en heures creuses, le pictogramme visé au point 10(d)(12) de la présente annexe peut être ajouté.

(b) Les caractéristiques du dessin de l’étiquette relative aux dispositifs de chauffage mixtes par pompe à chaleur sont conformes au point 10 de la présente annexe.

2.2. Étiquette 2

2.2.1. Dispositifs de chauffage mixtes par chaudière appartenant aux classes d’efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux notées de A+++ à D et aux classes d’efficacité énergétique pour le chauffage de l’eau notées de A+ à F

a) L’étiquette contient les informations énumérées au point 2.1.1(a) de la présente annexe.

b) Les caractéristiques du dessin de l’étiquette relative aux dispositifs de chauffage mixtes par chaudière sont conformes au point 9 de la présente annexe.

2.2.2. Dispositifs de chauffage mixtes par pompe à chaleur appartenant aux classes d’efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux notées de A+++ à D et aux classes d’efficacité énergétique pour le chauffage de l’eau notées de A+ à F

a) L’étiquette contient les informations énumérées au point 2.1.2(a) de la présente annexe.

b) Les caractéristiques du dessin de l’étiquette relative aux dispositifs de chauffage mixtes par pompe à chaleur sont conformes au point 10 de la présente annexe.

3. PRODUITS COMBINÉS CONSTITUÉS D’UN DISPOSITIF DE CHAUFFAGE DES LOCAUX, D’UN RÉGULATEUR DE TEMPÉRATURE ET D’UN DISPOSITIF SOLAIRE

Étiquette relative aux produits combinés constitués d’un dispositif de chauffage des locaux, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire, appartenant aux classes d’efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux notées de A+++ à G

a) L’étiquette contient les informations suivantes: I. le nom ou la marque commerciale du distributeur et/ou du fournisseur; II. la référence du ou des modèles donnée par le distributeur et/ou par le fournisseur; III. la fonction de chauffage des locaux; IV. la classe d’efficacité énergétique saisonnière, pour le chauffage des locaux, du dispositif de chauffage des locaux, déterminée conformément à l’annexe II, point 1; V. une indication de la possibilité ou non d’inclure dans le produit combiné constitué d’un dispositif de chauffage des locaux, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire, un capteur solaire, un ballon d’eau chaude, un régulateur de température et/ou un dispositif de chauffage des locaux d’appoint; VI. la classe d’efficacité énergétique saisonnière, pour le chauffage des locaux, du produit combiné constitué d’un dispositif de chauffage des locaux, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire, déterminée conformément à l’annexe IV, point 5; la pointe de la flèche comportant la classe d’efficacité énergétique saisonnière, pour le chauffage des locaux, du produit combiné constitué d’un dispositif de chauffage des locaux, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire est placée à la même hauteur que la pointe de la flèche correspondante dans l’échelle des classes d’efficacité énergétique.

b) Les caractéristiques du dessin de l’étiquette des produits combinés constitués d’un dispositif de chauffage des locaux, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire sont conformes au point 11 de la présente annexe. Pour les produits combinés constitués d’un dispositif de chauffage des locaux, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire appartenant aux classes d’efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux notées de A+++ à D, les dernières classes, notées de E à G dans l’échelle allant de A+++ à G, peuvent être omises.

4. PRODUITS COMBINÉS CONSTITUÉS D’UN DISPOSITIF DE CHAUFFAGE MIXTE, D’UN RÉGULATEUR DE TEMPÉRATURE ET D’UN DISPOSITIF SOLAIRE

Étiquette relative aux produits combinés constitués d’un dispositif de chauffage mixte, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire appartenant aux classes d’efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux et d’efficacité énergétique pour le chauffage de l’eau notées de A+++ à G

a) L’étiquette contient les informations suivantes: I. le nom ou la marque commerciale du distributeur et/ou du fournisseur; II. la référence du ou des modèles donnée par le distributeur et/ou par le fournisseur; III. la fonction de chauffage des locaux et la fonction de chauffage de l’eau, avec le profil de soutirage déclaré, indiqué par la lettre appropriée conformément au tableau 15 de l'annexe VII; IV. les classes d’efficacité énergétique saisonnière, pour le chauffage des locaux, et d’efficacité énergétique, pour le chauffage de l’eau, du dispositif de chauffage mixte, déterminées conformément à l’annexe II, point 1 et 2; V. une indication de la possibilité ou non d’inclure dans le produit combiné constitué d’un dispositif de chauffage mixte, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire, un capteur solaire, un ballon d’eau chaude, un régulateur de température et/ou un dispositif de chauffage d’appoint; VI. la classe d’efficacité énergétique saisonnière, pour le chauffage des locaux, du produit combiné constitué d’un dispositif de chauffage mixte, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire, déterminée conformément à l’annexe IV, point 6; la pointe de la flèche comportant la classe d’efficacité énergétique saisonnière, pour le chauffage des locaux, du produit combiné constitué d’un dispositif de chauffage mixte, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire est placée à la même hauteur que la pointe de la flèche correspondante dans l’échelle des classes d’efficacité énergétique; VII. la classe d’efficacité énergétique, pour le chauffage de l’eau, du produit combiné constitué d’un dispositif de chauffage mixte, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire, déterminée conformément à l’annexe IV, point 6; la pointe de la flèche comportant la classe d’efficacité énergétique, pour le chauffage de l’eau, du produit combiné constitué d’un dispositif de chauffage mixte, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire est placée à la même hauteur que la pointe de la flèche correspondante dans l’échelle des classes d’efficacité énergétique.

b) Les caractéristiques du dessin de l’étiquette des produits combinés constitués d’un dispositif de chauffage mixte, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire sont conformes au point 12 de la présente annexe. Pour les produits combinés constitués d’un dispositif de chauffage mixte, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire appartenant aux classes d’efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux et/ou d’efficacité énergétique pour le chauffage de l’eau, notées de A+++ à D, les dernières classes, notées de E à G dans l’échelle allant de A+++ à G, peuvent être omises.

5. Pour les dispositifs de chauffage des locaux par chaudière, le dessin de l’étiquette est le suivant: Sur ce dessin: a) l’étiquette mesure au minimum 105 mm en largeur et 200 mm en hauteur. Lorsqu’elle est imprimée dans un format plus grand, ses différents éléments respectent néanmoins les proportions du schéma ci-dessus; b) le fond de l’étiquette est blanc; c) les couleurs sont codées à l’aide du modèle cyan, magenta, jaune, noir (CMYK), selon l’exemple suivant: 00-70-X-00: cyan 0 %, magenta 70 %, jaune 100 %, noir 0 %; d) l’étiquette satisfait à toutes les exigences suivantes (les numéros renvoient aux éléments de la figure ci-dessus): Trait du cadre de l’étiquette «énergie» de l’UE: 4 pt, couleur: cyan 100 % – coins arrondis: 3,5 mm. Logo de l’UE: couleurs: X-80-00-00 et 00-00-X-00. Vignette «énergie»: couleur: X-00-00-00. Pictogramme tel que représenté: logo de l’UE + vignette «énergie»: largeur: 86 mm, hauteur: 17 mm. Ligne figurant sous le logo et la vignette: 1 pt, couleur: cyan 100 % – longueur: 86 mm. Fonction de chauffage des locaux: — Pictogramme tel que représenté. Échelles de A++ à G et de A+++ à D, respectivement: — Flèche: hauteur: 5 mm, espace entre les flèches: 1,3 mm – couleurs: — Classe la plus haute: X-00-X-00, Deuxième classe: 70-00-X-00, Troisième classe: 30-00-X-00, Quatrième classe: 00-00-X-00, Cinquième classe: 00-30-X-00, Sixième classe: 00-70-X-00, Septième classe: 00-X-X-00, Huitième classe: 00-X-X-00, Classe la plus basse: 00-X-X-00; — Texte: Calibri bold 14 pt, capitales, blanc, symboles «+»: en exposant, alignés sur une seule ligne; — Flèche: hauteur: 7 mm, espace entre les flèches: 1 mm – couleurs: — Classe la plus haute: X-00-X-00, Deuxième classe: 70-00-X-00, Troisième classe: 30-00-X-00, Quatrième classe: 00-00-X-00, Cinquième classe: 00-30-X-00, Sixième classe: 00-70-X-00, Classe la plus basse: 00-X-X-00; — Texte: Calibri bold 16 pt, capitales, blanc, symboles «+»: en exposant, alignés sur une seule ligne. Classe d’efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux: — Flèche: largeur: 22 mm, hauteur: 12 mm, noir 100 %; — Texte: Calibri bold 24 pt, capitales, blanc, symboles «+»: en exposant, alignés sur une seule ligne. Niveau de puissance acoustique, à l’intérieur: — Pictogramme tel que représenté; — Cadre: 2 pt, couleur: cyan 100 % – coins arrondis: 3,5 mm; — Valeur «YZ»: Calibri bold 20 pt, noir 100 %; — Texte «dB»: Calibri regular 15 pt, noir 100 %. Puissance thermique nominale: — Cadre: 2 pt – couleur: cyan 100 % – coins arrondis: 3,5 mm; — Valeurs «YZ»: Calibri bold 45 pt, noir 100 %; — Texte «kW»: Calibri regular 30 pt, noir 100 %. Année d’introduction de l'étiquette et numéro du règlement: — Texte: Calibri bold 10 pt. Nom ou marque commerciale du fournisseur Référence du modèle donnée par le fournisseur: le nom ou la marque commerciale du fournisseur et la référence du modèle donnée par le fournisseur tiennent dans un espace de 86 × 12 mm.

6. Pour les dispositifs de chauffage des locaux par cogénération, le dessin de l’étiquette est le suivant: Sur ce dessin: a) l’étiquette mesure au minimum 105 mm en largeur et 200 mm en hauteur. Lorsqu’elle est imprimée dans un format plus grand, ses différents éléments respectent néanmoins les proportions du schéma ci-dessus; b) le fond de l’étiquette est blanc; c) les couleurs sont codées à l’aide du modèle cyan, magenta, jaune, noir (CMYK), selon l’exemple suivant: 00-70-X-00: cyan 0 %, magenta 70 %, jaune 100 %, noir 0 %; d) l’étiquette satisfait à toutes les exigences suivantes (les numéros renvoient aux éléments de la figure ci-dessus): Trait du cadre de l’étiquette «énergie» de l’UE: 4 pt, couleur: cyan 100 % – coins arrondis: 3,5 mm. Logo de l’UE: couleurs: X-80-00-00 et 00-00-X-00. Vignette «énergie»: couleur: X-00-00-00. Pictogramme tel que représenté: logo de l’UE + vignette «énergie»: largeur: 86 mm, hauteur: 17 mm. Ligne figurant sous le logo et la vignette: 1 pt, couleur: cyan 100 % – longueur: 86 mm. Fonction de chauffage des locaux: — Pictogramme tel que représenté. Échelles de A++ à G et de A+++ à D, respectivement: — Flèche: hauteur: 5 mm, espace entre les flèches: 1,3 mm – couleurs: — Classe la plus haute: X-00-X-00, Deuxième classe: 70-00-X-00, Troisième classe: 30-00-X-00, Quatrième classe: 00-00-X-00, Cinquième classe: 00-30-X-00, Sixième classe: 00-70-X-00, Septième classe: 00-X-X-00, Huitième classe: 00-X-X-00, Classe la plus basse: 00-X-X-00; — Texte: Calibri bold 14 pt, capitales, blanc, symboles «+»: en exposant, alignés sur une seule ligne; — Flèche: hauteur: 7 mm, espace entre les flèches: 1 mm – couleurs: — Classe la plus haute: X-00-X-00, Deuxième classe: 70-00-X-00, Troisième classe: 30-00-X-00, Quatrième classe: 00-00-X-00, Cinquième classe: 00-30-X-00, Sixième classe: 00-70-X-00, Classe la plus basse: 00-X-X-00; — Texte: Calibri bold 16 pt, capitales, blanc, symboles «+»: en exposant, alignés sur une seule ligne. Classe d’efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux: — Flèche: largeur: 22 mm, hauteur: 12 mm, noir 100 %; — Texte: Calibri bold 24 pt, capitales, blanc, symboles «+»: en exposant, alignés sur une seule ligne. Niveau de puissance acoustique, à l’intérieur: — Pictogramme tel que représenté; — Cadre: 2 pt, couleur: cyan 100 % – coins arrondis: 3,5 mm; — Valeur «YZ»: Calibri bold 20 pt, noir 100 %; — Texte «dB»: Calibri regular 15 pt, noir 100 %. Puissance thermique nominale: — Cadre: 2 pt, couleur: cyan 100 % – coins arrondis: 3,5 mm; — Valeur «YZ»: Calibri bold 45 pt, noir 100 %; — Texte «kW»: Calibri regular 30 pt, noir 100 %. Fonction électricité: — Pictogramme tel que représenté; — Cadre: 2 pt, couleur: cyan 100 % – coins arrondis: 3,5 mm. Année d'introduction de l'étiquette et numéro du règlement: — Texte: Calibri bold 10 pt. Nom ou marque commerciale du fournisseur Référence du modèle donnée par le fournisseur: le nom ou la marque commerciale du fournisseur et la référence du modèle donnée par le fournisseur tiennent dans un espace de 86 × 12 mm.

7. Pour les dispositifs de chauffage des locaux par pompe à chaleur, le dessin de l’étiquette est le suivant: Sur ce dessin: a) l’étiquette mesure au minimum 105 mm en largeur et 200 mm en hauteur. Lorsqu’elle est imprimée dans un format plus grand, ses différents éléments respectent néanmoins les proportions du schéma ci-dessus; b) le fond de l’étiquette est blanc; c) les couleurs sont codées à l’aide du modèle cyan, magenta, jaune, noir (CMYK), selon l’exemple suivant: 00-70-X-00: cyan 0 %, magenta 70 %, jaune 100 %, noir 0 %; d) l’étiquette satisfait à toutes les exigences suivantes (les numéros renvoient aux éléments de la figure ci-dessus): Trait du cadre de l’étiquette «énergie» de l’UE: 4 pt, couleur: cyan 100 % – coins arrondis: 3,5 mm. Logo de l’UE: couleurs: X-80-00-00 et 00-00-X-00. Vignette «énergie»: couleur: X-00-00-00. Pictogramme tel que représenté: