2001R0080 — FR — 01.01.2007 — 003.001

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RÈGLEMENT (CE) No 80/2001 DE LA COMMISSION

du 16 janvier 2001

portant modalités d'application du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil en ce qui concerne les communications afférentes à la reconnaissance des organisations de producteurs ainsi qu'à la fixation des prix et des interventions dans le cadre de l'organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture







LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) no 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture ( 1 ), et notamment son article 34, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) Aux termes de l'article 13, paragraphe 6, du règlement (CE) no 104/2000, la Commission assure annuellement la publication de la liste des organisations de producteurs et de leurs associations reconnues. Il convient donc que les États membres lui communiquent les informations adéquates. (2) La Commission doit être en mesure de suivre l'action de régulation des prix menée par les organisations de producteurs de même que l'application par celles-ci des systèmes de compensation financière et d'aide au report. (3) Les régimes communautaires d'intervention prévus par les articles 21 à 26 du règlement (CE) no 104/2000 entraînent la nécessité de disposer notamment des cours constatés dans des régions bien définies et à des intervalles réguliers. (4) Un système de transmission de données par voie électronique entre les États membres et la Commission a été mis en place dans le cadre de la gestion de la politique commune de la pêche (système FIDES II). Il convient de l'utiliser aux fins de collecter les données concernées par le présent règlement. (5) En conséquence, il convient de simplifier, harmoniser et compléter les données collectées précédemment conformément aux dispositions du règlement (CEE) no 2210/93 de la Commission du 26 juillet 1993 relatif aux communications afférentes à l'organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture ( 2 ), modifié par le règlement (CE) no 843/95 ( 3 ). Il y a lieu dès lors d'établir un nouveau règlement et d'abroger le règlement (CEE) no 2210/93. (6) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits de la pêche, considérant ce qui suit: A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:







CHAPITRE I

Communications concernant la reconnaissance des organisations de producteurs et des associations d'organisations de producteurs

Article premier

Les États membres communiquent à la Commission les informations visées à l'article 6, paragraphe 1, point c), et à l'article 13, paragraphe 3, point d), du règlement (CE) no 104/2000 au plus tard deux mois après la date de la décision prise.

Ces informations ainsi que le format de transmission sont définis à l'annexe I du présent règlement.







CHAPITRE II

Prix et interventions

Article 2

Les États membres communiquent à la Commission les informations visées à l'article 17, paragraphe 4, du règlement (CE) no 104/2000 au plus tard deux mois après le début de chaque campagne de pêche.

Toute modification des éléments visés au premier alinéa est notifiée sans délai à la Commission par les États membres.

Ces informations ainsi que le format de transmission sont définis à l'annexe II du présent règlement.

Article 3

Pour les espèces visées aux annexes I et IV du règlement (CE) no 104/2000, les États membres communiquent à la Commission les quantités débarquées, vendues, retirées et reportées sur l'ensemble de leur territoire, ainsi que la valeur des quantités vendues, durant chaque trimestre dans les différentes régions définies au tableau 1 de l'annexe VIII du présent règlement, au plus tard sept semaines après le trimestre concerné.

En cas de crise constatée pour certaines espèces visées à l'annexe I du règlement (CE) no 104/2000, les États membres communiquent à la Commission les quantités débarquées, vendues, retirées ou reportées sur l'ensemble de leur territoire ainsi que la valeur des quantités vendues durant chaque quinzaine dans les différentes régions définies au tableau 1 de l'annexe VIII du présent règlement, au plus tard deux semaines après la quinzaine concernée.

Ces informations ainsi que le format de transmission sont définis à l'annexe III du présent règlement.

Article 4

Les États membres communiquent à la Commission pour chaque produit énuméré à l'annexe I du règlement (CE) no 104/2000 ayant fait l'objet d'un retrait, les valeurs et quantités écoulées durant chaque trimestre, ventilées par options d'écoulement telles que fixées par l'article 1er du règlement (CEE) no 1501/83 de la Commission ( 4 ), au plus tard huit semaines après le trimestre concerné.

Ces informations ainsi que le format de transmission sont définies à l'annexe IV du présent règlement.

Article 5

Les États membres communiquent à la Commission, pour chaque produit énuméré à l'annexe II du règlement (CE) no 104/2000, les quantités débarquées, vendues et stockées, ainsi que la valeur des quantités vendues, durant chaque trimestre dans les différentes régions définies au tableau 1 de l'annexe VIII du présent règlement, au plus tard six semaines après le trimestre concerné.

Ces informations ainsi que le format de transmission sont définis à l'annexe V du présent règlement.

Article 6

Les États membres communiquent à la Commission, pour chaque produit énuméré à l'annexe III du règlement (CE) no 104/2000, les quantités débarquées, vendues et livrées à l'industrie par organisation de producteurs ainsi que la valeur des quantités livrées à l'industrie durant chaque mois dans les différentes régions définies au tableau 1 de l'annexe VIII du présent règlement, au plus tard six semaines après le mois concerné.

Ces informations ainsi que le format de transmission sont définis à l'annexe VI du présent règlement.

Article 7

Les États membres communiquent annuellement à la Commission les informations permettant de déterminer les frais techniques afférents aux opérations indispensables à la stabilisation et au stockage visés aux articles 23 et 25 du règlement (CE) no 104/2000 au plus tard trois mois après l'année concernée.

Ces informations ainsi que le format de transmission sont définis à l'annexe VII du présent règlement.







CHAPITRE III

Dispositions générales et finales

Article 8

Les États membres communiquent les informations à la Commission par voie électronique, en utilisant le système de transmission actuellement utilisé pour les échanges de données dans le cadre de la gestion de la politique commune de la pêche (système FIDES II).

Article 9

Le règlement (CEE) no 2210/93 est abrogé.

Article 10

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2001.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.









ANNEXE I







Informations relatives aux organisations de producteurs et aux associations d'organisations de producteurs Numéro d'enregistrement Nom du champ Type Format Taille Code 1 Identification du message <REQUEST.NAME> Texte MK-PO 2 État membre <REQUEST.COUNTRY.ISO_A3> Texte 3 Tab. 1 3 Date d'envoi <DSE> YYYYMMDD 8 4 Type de message <TYP> Texte 3 INS = nouveau MOD = modification DEL = retrait reconnaissance 5 Numéro de l'OP ou de l'association d'OP <NOP> Texte 7 Seulement en cas de message de type «MOD» ou «DEL» 6 Dénomination <NOM> Texte 7 Abréviation officielle <ABB> Si existant 8 Numéro national <NID> Si existant 9 Zone de compétence <ARE> Texte 10 Activité <ACT> Texte 6 Tab. 10 11 Date de création <DCE> YYYYMMDD 12 Date des statuts <DST> YYYYMMDD 13 Date d'octroi de la reconnaissance <DRE> YYYYMMDD 14 Date de retrait de la reconnaissance <DRA> YYYYMMDD Seulement en cas de message de type «DEL» 15 Adresse 1 <ADR1> Texte 16 Adresse 2 <ADR2> Texte 17 Adresse 3 <ADR3> 18 Code postal <CPO> Texte 19 Localité <LOC> Texte 20 Numéro de téléphone 1 <TEL1> Texte + nn(nn)nnn.nnn.nnn 21 Numéro de téléphone 2 <TEL2> Texte + nn(nn)nnn.nnn.nnn 22 Numéro de télécopieur <FAX> Texte + nn(nn)nnn.nnn.nnn 23 E-mail <MEL> Texte 24 Adresse du site Internet <WEB> Texte 25 et suivants Numéro de l'OP adhérente <ADH> Texte En cas d'association d'OP, liste des OP adhérentes









ANNEXE II

Prix de retrait appliqués par les organisations de producteurs

Envoi deux mois après le début de la campagne de pêche







Numéro d'enregistrement Données concernées Identification du type de données Format Taille Code 1 Identification du message <REQUEST.NAME> Texte MK-PO-WP 2 État membre <REQUEST.COUNTRY.ISO_A3> Texte 3 Tab. 1 3 Numéro séquentiel de l'envoi <LOT> Numérique 4 Numéro séquentiel attribué par État membre 4 Type de message <MTYP> 19 INS NOTIFICATION SUP NOTIFICATION REP NOTIFICATION INS IN NOTIFICATION MOD IN NOTIFICATION SUP IN NOTIFICATION 5 Date de l'envoi <DSE> YYYYMMDD 8 6 Type <PTYP> Y 1 Y = annuelle 7 Identification de la période <IDP> PPP/YYYY 8 PPP = séquence YYYY = année 8 Monnaie utilisée <MON> Texte 3 Tab. 6 9 et suivants Code d'identification de l'OP <DAT> Texte 7 CCC-999 Code d'espèce Texte 3 Tab. 7 Code de conservation Texte 3 Tab. 4 Code de présentation Texte 2 Tab. 3 Code de fraîcheur Texte 2 Tab. 5 Code de taille Texte 3 Tab. 2 Prix de retrait Nombre entier En monnaie comme indiqué à l'enregistrement no 8 pour 1 000 kg Région d'application d'un prix de retrait affecté d'un coefficient régional Texte Tab. 8









ANNEXE III

Produits des annexes I et IV du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil

Envoi trimestriel







Numéro d'enregistrement Données concernées Identification du type de données Format Taille Code 1 Identification du message <REQUEST.NAME> Texte MK-FRESH 2 État membre <REQUEST.COUNTRY.ISO_A3> Texte 3 Tab. 1 3 Numéro séquentiel de l'envoi <LOT> Numérique 4 Numéro séquentiel attribué par État membre 4 Type de message <MTYP> 19 INS NOTIFICATION SUP NOTIFICATION REP NOTIFICATION INS IN NOTIFICATION MOD IN NOTIFICATION SUP IN NOTIFICATION 5 Date de l'envoi <DSE> YYYYMMDD 8 6 Type de période <PTYP> Q ou C 1 Q = trimestre C = crise 7 Identification de la période <IDP> PPP/YYYY 8 PPP = séquence 1 à 4 pour trimestre 1 à 24 pour quinzaine YYYY = année 8 Monnaie utilisée <MON> Texte 3 Tab. 6 9 et suivants Code de la région NUTS de débarquement <DAT> Texte 7 Tab. 1 Code d'espèce Texte 3 Tab. 7 Code de conservation Texte 3 Tab. 4 Code de présentation Texte 2 Tab. 3 Code de fraîcheur Texte 2 Tab. 5 Code de taille Texte 3 Tab. 2 Valeur des quantités vendues Nombre entier Selon la monnaie indiquée à l'enregistrement no 8 Quantités vendues Nombre entier Kilogrammes Quantités retirées au prix communautaire Nombre entier Kilogrammes Quantités retirées au prix autonome Nombre entier Kilogrammes Quantités reportées Nombre entier Kilogrammes









ANNEXE IV

Produits de l'annexe I du règlement (CE) no 104/2000

Utilisation des produits retirés du marché

Envoi trimestriel







Numéro d'enregistrement Données concernées Identification du type de données Format Taille Code 1 Identification du message <REQUEST.NAME> Texte MK-STD-VAL 2 État membre <REQUEST.COUNTRY.ISO_A3> Texte 3 Tab. 1 3 Numéro séquentiel de l'envoi <LOT> Numérique 4 Numéro séquentiel attribué par État membre 4 Type de message <MTYP> 19 INS NOTIFICATION SUP NOTIFICATION REP NOTIFICATION INS IN NOTIFICATION MOD IN NOTIFICATION SUP IN NOTIFICATION 5 Date de l'envoi <DSE> YYYYMMDD 8 6 Type de période <PTYP> Q 1 Q = trimestre 7 Identification de la période <IDP> PPP/YYYY 8 PPP = séquence 1 à 4 YYYY = année 8 Monnaie utilisée <MON> Texte 3 Tab. 6 9 et suivants Code d'espèce <DAT> Texte 3 Tab. 7 Code de destination Texte 6 Tab. 9 Valeur des quantités vendues ou cédées Nombre entier Selon la monnaie indiquée à l'enregistrement no 8 Valeur «0» admise pour les quantités cédées Quantités vendues ou cédées Nombre entier Kilogrammes









ANNEXE V







Produits de l'annexe II du règlement (CE) no 104/2000 (envoi trimestriel) Numéro d'enregistrement Données concernées Identification du type de données Format Taille Code 1 Identification du message <REQUEST.NAME> Texte MK-FROZEN 2 État membre <REQUEST.COUNTRY.ISO_A3> Texte 3 Tab. 1 3 Numéro séquentiel de l'envoi <LOT> Numérique 4 Numéro séquentiel attribué par État membre 4 Type de message <MTYP> 19 INS NOTIFICATION SUP NOTIFICATION REP NOTIFICATION INS IN NOTIFICATION MOD IN NOTIFICATION SUP IN NOTIFICATION 5 Date de l'envoi <DSE> YYYYMMDD 8 6 Type de période <PTYP> Q 1 Q = trimestre 7 Identification de la période <IDP> PPP/YYYY 8 PPP = séquence 1 à 4 YYYY = année 8 Monnaie utilisée <MON> Texte 3 Tab. 6 9 et suivants Code de la région NUTS de débarquement <DAT> Texte 7 Tab. 1 Code d'espèce <DAT> Texte 3 Tab. 7 Code de conservation Texte 3 Tab. 4 Code de présentation Texte 2 Tab. 3 Code de fraîcheur Texte 2 Tab. 5 Code de taille Texte 3 Tab. 2 Valeur des quantités vendues Nombre entier Selon la monnaie indiquée à l'enregistrement no 8 Quantités vendues avant stockage Nombre entier Kilogrammes Quantités entrées en stock Nombre entier Kilogrammes Quantités sorties du stock Nombre entier Kilogrammes









ANNEXE VI

Produits de l'annexe III du règlement (CE) no 104/2000

Périodicité: mensuelle







Numéro d'enregistrement Données concernées Identification du type de données Format Taille Code 1 Identification du message <REQUEST.NAME> Texte MK-TUNA 2 État membre <REQUEST.COUNTRY.ISO_A3> Texte 3 Tab. 1 3 Numéro séquentiel de l'envoi <LOT> Numérique 4 Numéro séquentiel attribué par État membre 4 Type de message <MTYP> 19 INS NOTIFICATION SUP NOTIFICATION REP NOTIFICATION INS IN NOTIFICATION MOD IN NOTIFICATION SUP IN NOTIFICATION 5 Date de l'envoi <DSE> YYYYMMDD 8 6 Type de période <PTYP> M 1 M = mensuelle 7 Identification de la période <IDP> PPP/YYYY 7 PPP = séquence de 1 à 12 YYYY = année 8 Monnaie utilisée <MON> Texte 3 Tab. 6 9 et suivants Organisation de producteurs <DAT> Texte 7 CCC-999 Code d'espèce Texte 3 Tab. 7 Code de conservation Texte 3 Tab. 4 Code de présentation Texte 2 Tab. 3 Code de taille Texte 3 Tab. 2 Valeur des quantités vendues et livrées à l'industrie Nombre entier Selon la monnaie indiquée à l'enregistrement no 8 Quantités vendues et livrées à l'industrie Nombre entier Kilogrammes









ANNEXE VII

Produits des annexes I et II du règlement (CE) no 104/2000

Périodicité: annuelle







Numéro d'enregistrement Données concernées Identification du type de données Format Taille Code 1 Identification du message <REQUEST.NAME> Texte MK-TECH 2 État membre <REQUEST.COUNTRY.ISO_A3> Texte 3 Tab. 1 3 Numéro de l'envoi <LOT> Numérique 4 Numéro séquentiel attribué par État membre 4 Type de message <MTYP> 19 INS NOTIFICATION SUP NOTIFICATION REP NOTIFICATION INS IN NOTIFICATION MOD IN NOTIFICATION SUP IN NOTIFICATION 5 Date de l'envoi <DSE> YYYYMMDD 8 6 Type de période <PTYP> Y 1 Y = annuel 7 Identification de la période <IDP> PPP/YYYY 7 PPP = 1 YYYY = année 8 Monnaie utilisée <MON> Texte 3 Tab. 6 9 et suivants Code de produit <DAT> Texte 3 1AB = produit de l'annexe I, AB 1C = produit de l'annexe I, C 2 = produit de l'annexe II Code de frais techniques Texte 2 Tab. 11 Coûts de la main-d'œuvre Nombre entier Selon la monnaie indiquée à l'enregistrement no 8 Coûts de l'énergie Nombre entier Selon la monnaie indiquée à l'enregistrement no 8 Coûts de transport Nombre entier Selon la monnaie indiquée à l'enregistrement no 8 Autres coûts (conditionnement, marinade, emballage direct, etc.) Nombre entier Selon la monnaie indiquée à l'enregistrement no 8









ANNEXE VIII







TABLEAU 1 Codes «NUTS»«ISO-A3» Pays Nom «NUTS» BEL Belgique-België BE1 Région de Bruxelles-Capitale/Brussels Hoofdstedelijk Gewest BE21 Antwerpen BE22 Limburg BE23 Oost-Vlaanderen BE24 Vlaams-Brabant BE25 West-Vlaanderen BE31 Brabant Wallon BE32 Hainaut BE33 Liège BE34 Luxembourg BE35 Namur ▼A1 CZ Česká Republika CZ01 Praha ▼B DNK Danmark DK001 Københavns Kommune og Frederiksberg Kommune DK002 Københavns Amt DK003 Frederiksborg Amt DK004 Roskilde Amt DK005 Vestsjællands Amt DK006 Storstrøms Amt DK007 Bornholms Amt DK008 Fyns Amt DK009 Sønderjyllands Amt DK00A Ribe Amt DK00B Vejle Amt DK00C Ringkøbing Amt DK00D Århus Amt DK00E Viborg Amt DK00F Nordjyllands Amt DEU Deutschland DE11 Stuttgart DE12 Karlsruhe DE13 Freiburg DE14 Tübingen DE21 Oberbayern DE22 Niederbayern DE23 Oberpfalz DE24 Oberfranken DE25 Mittelfranken DE26 Unterfranken DE27 Schwaben DE3 Berlin DE4 Brandenburg DE5 Bremen DE6 Hamburg DE71 Darmstadt DE72 Gießen DE73 Kassel DE8 Mecklenburg-Vorpommern DE91 Braunschweig DE92 Hannover DE93 Lüneburg DE94 Weser-Ems DEA1 Düsseldorf DEA2 Köln DEA3 Münster DEA4 Detmold DEA5 Arnsberg DEB1 Koblenz DEB2 Trier DEB3 Rheinhessen-Pfalz DEC Saarland DED1 Chemnitz DED2 Dresden DED3 Leipzig DEE1 Dessau DEE2 Halle DEE3 Magdeburg DEF Schleswig-Holstein DEG Thüringen ▼A1 EE Eesti EE001 Põhja-Eesti EE002 Kesk-Eesti EE003 Kirde-Eesti EE004 Lääne-Eesti EE005 Lõuna-Eesti ▼B GRC Ellada GR11 Anatoliki Makedonia, Thraki GR12 Kentriki Makedonia GR13 Dytiki Makedonia GR14 Thessalia GR21 Ipeiros GR22 Ionia Nisia GR23 Dytiki Ellada GR24 Sterea Ellada GR25 Peloponnisos GR3 Attiki GR41 Voreio Aigaio GR42 Notio Aigaio GR43 Kriti ESP España ES11 Galicia ES12 Asturias ES13 Cantabria ES21 País Vasco ES22 Navarra ES23 La Rioja ES24 Aragón ES3 Madrid ES41 Castilla-León ES42 Castilla-La Mancha ES43 Extremadura ES51 Cataluña ES52 Comunidad Valenciana ES53 Baleares ES61 Andalucía ES62 Murcia ES63 Ceuta y Melilla ES7 Canarias FRA France FR1 Île-de-France FR21 Champagne-Ardenne FR22 Picardie FR23 Haute-Normandie FR24 Centre FR25 Basse-Normandie FR26 Bourgogne FR3 Nord-Pas-de-Calais FR41 Lorraine FR42 Alsace FR43 Franche-Comté FR51 Pays-de-la-Loire FR521 Côtes-d'Armor FR522 Finistère FR523 Ille-et-Vilaine FR524 Morbihan FR53 Poitou-Charentes FR61 Aquitaine FR62 Midi-Pyrénées FR63 Limousin FR71 Rhône-Alpes FR72 Auvergne FR81 Languedoc-Roussillon FR82 Provence-Alpes-Côte d'Azur FR83 Corse FR91 Guadeloupe FR92 Martinique FR93 Guyane FR94 Réunion IRL Ireland IE011 Border IE012 Midland IE013 West IE021 Dublin IE022 Mid-east IE023 Mid-west IE024 South-east (IRL) IE025 South-west (IRL) ITA Italia IT11 Piemonte IT12 Valle d'Aosta IT13 Liguria IT2 Lombardia IT31 Trentino-Alto Adige IT32 Veneto IT33 Friuli-Venezia Giulia IT4 Emilia-Romagna IT51 Toscana IT52 Umbria IT53 Marche IT6 Lazio IT71 Abruzzo IT72 Molise IT8 Campania IT91 Puglia IT92 Basilicata IT93 Calabria ITA Sicilia ITB Sardegna ▼A1 CY Κύπρος LV Latvija LV001 Rīga LV002 Vidzeme LV003 Kurzeme LV004 Zemgale LV005 Latgale LT Lietuva LT001 Alytaus (apskritis) LT002 Kauno (apskritis) LT003 Klaipėdos (apskritis) LT004 Marijampolės (apskritis) LT005 Panevėžio (apskritis) LT006 Šiaulių (apskritis) LT007 Tauragės (apskritis) LT008 Telšių (apskritis) LT009 Utenos (apskritis) LT00A Vilniaus (apskritis) ▼B LUX Luxembourg (Grand-Duché) Luxembourg (Grand-Duché) ▼A1 HU Magyarország HU01 Közép-Magyarország HU02 Közép-Dunántúl HU03 Nyugat-Dunántúl HU04 Dél-Dunántúl HU05 Észak-Magyarország HU06 Észak-Alföld HU07 Dél-Alföld MT Malta ▼B NL11 Nederland Groningen NL12 Friesland NL13 Drenthe NL21 Overijssel NL22 Gelderland NL23 Flevoland NL31 Utrecht NL32 Noord-Holland NL33 Zuid-Holland NL34 Zeeland NL41 Noord-Brabant NL42 Limburg AUT Österreich AT11 Burgenland AT12 Niederösterreich AT13 Wien AT21 Kärnten AT22 Steiermark AT31 Oberösterreich AT32 Salzburg AT33 Tirol AT34 Vorarlberg ▼A1 PL Polska PL01 Dolnośląskie PL02 Kujawsko-Pomorskie PL03 Lubelskie PL04 Lubuskie PL05 Łódzkie PL06 Małopolskie PL07 Mazowieckie PL08 Opolskie PL09 Podkarpackie PL0A Podlaskie PL0B Pomorskie PL0C Śląskie PL0D Świętokrzyskie PL0E Warmińsko-Mazurskie PL0F Wielkopolskie PL0G Zachodniopomorskie ▼B PRT Portugal PT11 Norte PT12 Centro (P) PT13 Lisboa e Vale do Tejo PT14 Alentejo PT15 Algarve PT2 Açores PT3 Madeira ▼A1 SI Slovenija SK Slovensko Slovenská republika ▼B SWE Suomi/Finland FI13 Itä-Suomi FI14 Väli-Suomi FI15 Pohjois-Suomi FI16 Uusimaa (Suuralue) FI17 Etelä-Suomi FI2 Åland SWE Sverige SE01 Stockholm SE02 Östra Mellansverige SE04 Sydsverige SE06 Norra Mellansverige SE07 Mellersta Norrland SE08 Övre Norrland SE09 Småland med Öarna SE0A Västsverige GBR United Kingdom UKC1 Tees Valley and Durham UKC2 Northumberland and Tyne and Wear UKD1 Cumbria UKD2 Cheshire UKD3 Greater Manchester UKD4 Lancashire UKD5 Merseyside UKE1 East Riding and North Lincolnshire UKE2 North Yorkshire UKE3 South Yorkshire UKE4 West Yorkshire UKF1 Derbyshire and Nottinghamshire UKF2 Leicestershire, Rutland and Northamptonshire UKF3 Lincolnshire UKG1 Herefordshire, Worcestershire and Warwickshire UKG2 Shropshire and Staffordshire UKG3 West Midlands UKH1 East Anglia UKH2 Bedfordshire, Hertfordshire UKH3 Essex UKI1 Inner London UKI2 Outer London UKJ1 Berkshire, Buckinghamshire and Oxfordshire UKJ2 Surrey, East and West Sussex UKJ3 Hampshire and Isle of Wight UKJ4 Kent UKK1 Gloucestershire, Wiltshire and North Somerset UKK2 Dorset and Somerset UKK3 Cornwall and Isles of Scilly UKK4 Devon UKL1 West Wales and the Valleys UKL2 East Wales UKM1101 Aberdeen City UKM1102 Aberdeenshire UKM1103 North-East Moray UKM2 Eastern Scotland UKM3 South-Western Scotland UKM41 Caithness and Sutherland and Ross and Cromarty UKM42 Inverness and Nairn and Moray, Badenoch and Strathspey UKM43 Lochaber, Skye and Lochalsh and Argyll and the Islands UKM44 Comhairle Nan Eilan (Western Isles) UKM45 Orkney Islands UKM46 Shetland Islands UKM2 Eastern Scotland UKM3 South-Western Scotland UKM4 Highlands and Islands UKN Northern Ireland ▼M2 BGR България BG01 Severozapaden BG02 Severen tsentralen BG03 Severoiztochen BG04 Yugozapaden BG05 Yuzhen tsentralen BG06 Yugoiztochen ROU România RO01 Nord-Est RO02 Sud-Est RO03 Sud RO04 Sud-Vest RO05 Vest RO06 Nord-Vest RO07 Centru RO08 București ▼B







TABLEAU 2 Code des tailles Code Dénomination 1 Taille 1 2 Taille 2 3 Taille 3 4 Taille 4 5 Taille 5 6 Taille 6 M10 ≤ 10 kg P10 > 10 kg M4 ≤ 4 kg M1 < 1,1 kg 50 > 1,8 kg 51 ≤ 1,8 kg SO Sans objet M11 < 1,1 kg M13 < 1,33 kg B21 ≥ 1,1 kg < 2,1 kg B27 ≥ 1,33 kg < 2,7 kg P21 ≥ 2,1 kg P27 ≥ 2,7 kg







TABLEAU 3 Code de présentation Code Présentation 1 Entier 12 Étêté 3 Vidé avec tête 31 Vidé et sans branchies 32 Vidé et étêté 61 Nettoyé 25 Flanc 2 Filet 62 Cylindre 63 Tubes 21 Avec arêtes «standard» 22 Sans arêtes 23 Avec peau 24 Sans peau 51 Bloc aggloméré 5 Pièces et autres chairs 11 Avec ou sans tête 9 Toute présentation valide sauf entier et vidé avec branchies 26 Filets en bloc aggloméré < 4 kg 70 Nettoyé avec tête ou entier 71 Toute présentation valide pour cette espèce 72 Toute présentation valide sauf filet, pièces et autres chairs 6 Nettoyé, cylindres, tubes 7 Autres présentations SO Sans objet







TABLEAU 4 Code de conservation Code Conservation SO Sans objet V Vivant C Congelé CU Cuit à l'eau S Salé FC Frais ou congelé FR Frais ou réfrigéré PRE Préparation CSR Conserve de poisson F Frais R Réfrigéré







TABLEAU 5 Code de fraîcheur Code Fraîcheur E Extra A A B B V Vivant SO Sans objet







TABLEAU 6 Codes des monnaies Code Monnaie BEF Franc belge DKK Couronne danoise DEM Mark allemand GRD Drachme grecque EUR Euro PTE Escudo portugais FRF Franc français FIM Mark finlandais NLG Florin néerlandais IEP Livre irlandaise ITL Lire italienne ATS Schilling autrichien ESP Peseta espagnole SEK Couronne suédoise GBP Livre sterling LUF Franc luxembourgeois ▼A1 CZK Couronne tchèque EEK Couronne estonienne CYP Livre chypriote LVL Lats letton LTL Litas lituanien HUF Forint hongrois MTL Lire maltaise PLN złoty polonais SIT Tolar slovène SKK Couronne slovaque ▼M2 BGN lev bulgare RON nouveau leu roumain ▼B







TABLEAU 7 Code Espèce ALB Thunnus alalunga ALK Theragra chalcogramma BFT Thunnus thynnus BIB Trisopterus luscus BOG Boops boops BRA Brama spp. BRB Spondyliosoma cantharus BSF Aphanopus carbo CDZ Gadus spp. COD Gadus morhua COE Conger conger CRE Cancer pagurus CSH Crangon crangon CTC Sepia officinalis CTR Sepiola rondeleti DAB Limanda limanda DEC Dentex dentex DGS Squalus acanthias ▼A1 DOL Coryphaena hippurus ▼B DPS Parapenaeus longirostris ENR Engraulis spp. FLE Platichthys flesus GHL Rheinhardtius hippoglossoides GRC Gadus ogac GUY Triga spp. HAD Melanogrammus aeglefinus HER Clupea harengus HKE Merluccius merluccius HKP Merluccius hubbsi HKX Merluccius spp. ILL Illex spp. JAX Trachurus spp. LEM Mircostomus kitt LEZ Lepidorhombus spp. LNZ Molva spp. MAC Scomber scombrus MAS Scomber japonicus MAZ Scomber scombrus, japonicus, Orcynopsis unicolor MGS Mugil spp. MNZ Lophius spp. MUR Mullus surmulettus MUT Mullus barbatus NEP Nephrops norvegicus OCZ Octopus spp. PAX Pagellus spp. PCO Gadus macrocephalus PEN Penaeus spp. PIL Sardina pilchardus PLE Pleuronectes platessa POC Boreogadus saida POK Pollachius virens POL Pollachius pollachius PRA Pandalus borealis RED Sebastes spp. ROA Rossia macrosoma SCE Pecten maximus SCL Scyliorhinus spp. SFS Lepidopus caudatus SKA Raja spp. SKJ Katsuwonus pelamis SOO Solea spp. SPC Spicara smaris ▼A1 SPR Sprattus sprattus ▼B SQA Illex argentinus SQC Loligo spp. SQE Ommastrephes sagittatus SQE Todarodes sagittatus sagittatus SQI Illex illecebrosus SQL Loligo pealei SQN Loligo patagonica SQO Loligo opalescens SQR Loligo vulgaris SWO Xiphias gladius TUS Thunnus spp. et Euthynnus spp. sauf Thunnus thunnus et T. obesus WHB Micromesistius poutassou WHE Buccinum undatum WHG Merlangius merlangus YFT Thunnus albacares







TABLEAU 8 Régions d'application d'un prix de retrait affecté d'un coefficient régional Code Région Description de la région MADER Açores et Madère Les îles des Açores et de Madère BALNOR Baltique nord Nord du parallèle 59° 30′ dans la mer Baltique CANA Canaries Les îles Canaries CORN Cornouailles Les régions côtières et les îles des comtés de Cornouailles et de Devon au Royaume-Uni ECOS Écosse Les régions côtières à partir de Wick jusqu'à Aberdeen au nord-est de l'Écosse ECOIRL Écosse et Irlande du Nord Les régions côtières à partir de Portpatrick au sud-ouest de l'Écosse jusqu'à Wick au nord-est de l'Écosse ainsi que les îles situées à l'ouest et au nord de ces régions. Les régions côtières et les îles de l'Irlande du Nord ESTECO Écosse (est) Les régions côtières de l'Écosse à partir de Portpatrick jusqu'à Eyemouth ainsi que les îles situées à l'ouest et au nord de ces régions ESPATL Espagne (Atlantique) Les régions côtières atlantiques de l'Espagne (sauf les îles Canaries) ESTANG Est de l'Angleterre Les régions côtières de l'est de l'Angleterre, de Berwick à Dover. Les régions côtières de l'Écosse à partir de Portpatrick jusqu'à Eyemouth ainsi que les îles situées à l'ouest et au nord de ces régions. Les régions côtières du comté de Down FRAATL France (Atlantique, Manche, Nord) Les régions côtières françaises de l'Atlantique, de la Manche et de la mer du Nord IRL Irlande Les régions côtières et les îles de l'Irlande NIRL Irlande du Nord Les régions côtières du comté de Down (Irlande du Nord) PRT Portugal Les régions côtières atlantiques du Portugal UER Reste de l'Union européenne L'Union européenne, à l'exception des régions pour lesquelles un coefficient régional est appliqué EU Union européenne L'ensemble de l'Union européenne WECO Écosse (ouest) Les régions côtières allant de Troon (sud-ouest de l'Écosse) jusqu'à Wick (nord-est de l'Écosse) et les îles situées à l'ouest et au nord de ces régions BALSUD Baltique Sud du parallèle 59° 30′ dans la mer Baltique

▼M1







TABLEAU 9 Utilisation des retraits Code Utilisation des retraits FMEAL Utilisation après transformation en farine (alimentation animale) OTHER Utilisation à l'état frais ou conservé (alimentation animale) NOALIM Utilisation à des fins non alimentaires DIST Distribution gratuite BAIT Appât ou esche

▼B







TABLEAU 10 Type de pêche Code Type de pêche D Pêche au large H Pêche hauturière C Pêche côtière L Petite pêche locale O Autre pêche A Aquaculture







TABLEAU 11 Type de frais technique Code Type de frais technique CO Congélation ST Stockage FL Filetage SL Salage — séchage MA Marinade CU Cuisson — pasteurisation VV Conservation en vivier