1977L0541 — FR — 06.08.1996 — 008.001 — 1
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►BDIRECTIVEDU CONSEIL
du 28 juin 1977
concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ceintures de sécu-
rité et aux systèmes de retenue des véhicules à moteur
(77/541/CEE)
(JO L 220 du 29.8.1977, p. 95)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1 Directive 81/576/CEE du Conseil du 20 juillet 1981 L 209 32 29.7.1981
►M2 Directive 82/319/CEE de la Commission du 2 avril 1982 L 139 17 19.5.1982
►M3 Directive 87/354/CEE du Conseil du 25 juin 1987 L 192 43 11.7.1987
►M4 Directive 90/628/CEE de la Commission du 30 octobre 1990 L 341 1 6.12.1990
►M5 Directive 96/36/CE de la Commission du 17 juin 1996 L 178 15 17.7.1996
Modifiée par:
►A1 Acte d'adhésion de la Grèce L 291 17 19.11.1979
►A2 Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal L 302 23 15.11.1985
►A3 Acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède C 241 21 29.8.1994
(adapté par la décision 95/1/CE, Euratom, CECA du Conseil) L 1 1 1.1.1995
Rectifiée par:►
C1 Rectificatif, JO L 357 du 12.12.1981, p. 23 (81/576/CEE)
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DIRECTIVEDU CONSEIL
du 28 juin 1977
concernant le rapprochement des législations des États membres
relatives aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des
véhicules à moteur
(77/541/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉNNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission,vu l'avis de l'Assemblée (
1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
considérant que les prescriptions techniques, auxquelles doivent satis-
faire les véhicules à moteur en vertu des législations nationales,concernent, entre autres, les ceintures de sécurité et les systèmes deretenue;
considérant que ces prescriptions diffèrent d'un État membre à un autre;
qu'il en résulte la nécessité que les mêmes prescriptions soient adoptées
par tous les États membres soit en complément, soit en lieu et place deleurs réglementations actuelles en vue, notamment, de permettre lamise en œuvre, pour chaque type de véhicule, de la procédure deréception CEE qui fait l'objet de la directive 70/156/CEE du Conseil,du 6 février 1970, concernantle rapprochementdes législat ions des
États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de
leurs remorques (
3);
considérant que les prescriptions communes concernant les parties inté-
rieures de l'habitacle, la disposition des commandes, le toit, le dossieret la partie arrière des sièges ont été arrêtées par la directive 74/60/CEE (
4); que celles concernant l'aménagement intérieur relatives à la
protection du conducteur contre le dispositif de conduite en cas de
choc ont été arrêtées par la directive 74/297/CEE (5); que celles concer-
nant la résistance des sièges et de leurs ancrages ont été arrêtées par ladirective 74/408/CEE (
6); que celles concernantles ancrages des cein-
tures de sécurité ont été arrêtées par la directive 76/115/CEE (7); que
seront arrêtées ultérieurement les autres prescriptions concernant l'amé-
nagement intérieur et notamment celles relatives à l'appui-tête et à
l'identification des commandes;
considérant qu'une réglementation portant sur les ceintures de sécurité
et les systèmes de retenue comporte non seulement des prescriptionsconcernant la construction de ces dispositifs mais également leurmontage sur les véhicules;
considérantque, par une procédure d'homologat ion harmonisée des
ceintures de sécurité et des systèmes de retenue, chaque État membreest à même de constater le respect des prescriptions communes de
construction et d'essais et d'informer les autres États membres de la
constatation faite par l'envoi d'une copie de la fiche d'homologationétablie pour chaque type de ces dispositifs; que l'apposition d'unemarque d'homologation CEE sur tous les dispositifs fabriqués enconformité avec le type homologué rend inutile un contrôle techniquede ces dispositifs dans les autres États membres;1977L0541 — FR — 06.08.1996 — 008.001 — 2
(1)J O noC 76 du 7. 4. 1975, p. 37.
(2)J O noC 263 du 17. 11. 1975, p. 37.
(3)J O noL 42 du 23. 2. 1970, p. 1.
(4)J O noL 38 du 11. 2. 1974, p. 2.
(5)J O noL 165 du 20. 6. 1974, p. 16.
(6)J O noL 221 du 12. 8. 1974, p. 1.
(7)J O noL 24 du 30. 1. 1976, p. 6.
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considérantque les prescript ions harmonisées ontpour butprincipal
d'assurer la sécurité de la circulation routière et que, à cet effet, en cequi concerne les véhicules visés par la présente directive, il y a lieu
d'introduire l'obligation de les équiper de ceintures de sécurité et de
systèmes de retenue;
considérant que le rapprochement des législations nationales concernant
les véhicules à moteur comporte une reconnaissance entre Étatsmembres des contrôles effectués par chacun d'eux sur la base desprescriptions communes,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
1. Chaque État membre homologue tout type de ceinture de sécurité
à trois points ou sous-abdominale et de système de retenue, s'il estconforme aux prescriptions de construction et d'essais prévues au point2 de l'annexe I etaux annexes IV à XIV.
2. L'État membre qui a procédé à l'homologation CEE prend les
mesures nécessaires pour s'assurer de la conformité de la fabricationau type homologué, au besoin en collaboration avec les autorités
compétentes des autres États membres.
3. Aux fins de l'application du paragraphe 2, il suffit que l'État
membre s'assure que les procédures de contrôle de la qualité prévues
au point2.8.1 de l'annexe I sontappliquées.
Si, cependant, les contrôles sont effectués directement par l'État
membre ou par des laboratoires autorisés par ce dernier, les méthodes
utilisées doivent être de nature à offrir au moins une fiabilité des résul-
tats équivalente à celle offerte par les procédures prévues au premieralinéa. En particulier, la procédure prévue au point 2.8.2 de l'annexe Iconstitue une méthode appropriée.
Article 2
Les États membres attribuent au fabricant ►
M5 ◄une
marque d'homologation CEE conforme aux modèles établis à l'annexe
III pour chaque type de ceinture de sécurité ou de système de retenuequ'ils homologuent en vertu de l'article 1
er.
Les États membres prennent toutes les dispositions utiles pour
empêcher l'utilisation de marques qui puissent créer des confusionsentre les ceintures de sécurité et les systèmes de retenue dont le typea été homologué en vertu de l'article 1
eret d'autres dispositifs.
Article 3
1. Les États membres ne peuvent interdire la mise sur le marché des
ceintures de sécurité et des systèmes de retenue pour des motifs concer-
nant leur construction ou leur fonctionnement, pour autant que ceux-ci
portent la marque d'homologation CEE.
2. Toutefois, un État membre peut interdire la mise sur le marché
des ceintures de sécurité et des systèmes de retenue portant la marque
d'homologation CEE qui, de façon systématique, ne sont pas conformesau type homologué.
Cet État informe immédiatement les autres États membres et la
Commission des mesures prises, en précisantles mot ifs de sa décision.
Article 4
Les autorités compétentes des États membres se communiquent,
suivant la procédure prescrite à l'article 4 paragraphe 6 de la directive70/156/CEE, tous les types de ceinture de sécurité et de systèmes deretenue pour lesquels une réception a été accordée, refusée ou retirée.1977L0541 — FR — 06.08.1996 — 008.001 — 3
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Article 5
1. Si l'État membre qui a procédé à l'homologation CEE constate
que plusieurs ceintures de sécurité et systèmes de retenue portant la
même marque d'homologation CEE ne sont pas conformes au typequ'il a homologué, il prend les mesures nécessaires pour que la confor-mité de la fabrication au type homologué soit assurée. Les autoritéscompétentes de cet État avisent celles des autres États membres desmesures prises qui peuvent s'étendre, lorsque la non-conformité est
systématique, jusqu'au retrait de l'homologation CEE. Lesdites autorités
prennent les mêmes dispositions si elles sont informées par les autoritéscompétentes d'un autre État membre de l'existence d'un tel défaut deconformité.
2. Les autorités compétentes des États membres s'informent mutuel-
lement, dans le délai d'un mois, du retrait d'une homologation CEE
accordée, ainsi que des motifs justifiant cette mesure.
3. Si l'État membre qui a procédé à l'homologation CEE conteste le
défaut de conformité dont il a été informé, les États membres intéresséss'efforcentde régler le différend. La Commission estt enue informée.Elle procède, en tant que de besoin, aux consultations appropriées en
vue d'aboutir à une solution.
Article 6
Toute décision portant refus ou retrait d'homologation ou interdiction
de mise sur le marché ou d'usage, prise en vertu des dispositions adop-tées en exécution de la présente directive, est motivée de façon précise.Elle est notifiée à l'intéressé avec l'indication des voies de recoursouvertes par la législation en vigueur dans les États membres et des
délais dans lesquels ces recours peuvent être introduits.
Article 7
Les États membres ne peuvent refuser la réception CEE ni la réception
de portée nationale d'un véhicule pour des motifs concernant les cein-tures de sécurité ou les systèmes de retenue dont il est équipé, si ceux-ci portent la marque d'homologation CEE et s'ils sont montés confor-
mémentaux prescript ions fixées au point3 de l'annexe I.
Article 8
Les États membres ne peuvent refuser ou interdire la vente, l'immatri-
culation, la mise en circulation ou l'usage d'un véhicule pour des motifsconcernant les ceintures de sécurité et les systèmes de retenue, si ceux-ci portent la marque d'homologation CEE et s'ils sont montés confor-
mémentaux prescript ions fixées au point3 de l'annexe I.
Article 9
On entend par véhicule, au sens de la présente directive, tout véhicule à
moteur des catégories M et N définies à l' ►
M5annexe II A ◄de la
directive 70/156/CEE destiné à circuler sur route, ayant au moins
quatre roues et une vitesse maximale par construction supérieure à 25
kilomètres par heure.
Article 10
Les modifications qui sont nécessaires pour adapter au progrès tech-
nique les prescriptions des annexes sont arrêtées conformément à la
procédure prévue à l'article 13 de la directive 70/156/CEE.
Article 11
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions nécessaires
pour se conformer à la présente directive dans un délai de dix-huitmois à compter de sa notification et en informent immédiatement laCommission.1977L0541 — FR — 06.08.1996 — 008.001 — 4
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2. Les États membres veillent à communiquer à la Commission le
texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dansle domaine régi par la présente directive.
Article 12
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1977L0541 — FR — 06.08.1996 — 008.001 — 5
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LISTE DES ANNEXES
ANNEXE I: Champ d'application, définitions, réception CE de compo-
sants, prescriptions d'installation
ANNEXE II: Documents de réception
Appendice 1. Fiche de renseignements (composant)
Appendice 2. Fiche de renseignements (véhicule)
Appendice 3. Fiche de réception (composant)
Appendice 4. Fiche de réception (véhicule)
ANNEXE III: Marques de réception CEE de composant
ANNEXE IV: Exemple d'appareillage pour l'essai d'endurance des rétrac-
teurs
ANNEXE V: Exemple d'appareillage pour l'essai de verrouillage des
rétracteurs à verrouillage d'urgence
ANNEXE VI: Exemple d'appareillage pour l'essai de résistance à la pous-
sière des rétracteurs
ANNEXE VII: Description du chariot, du siège, des ancrages et du dispo-
sitif d'arrêt
ANNEXE VIII: Description du mannequin
ANNEXE IX: Courbe de décélération du chariotANNEXE X: Instructions
ANNEXE XI: Essai de la boucle commune
ANNEXE XII: Essais d'abrasion etde microglissementANNEXE XIII: Essai de corrosion
ANNEXE XIV: Ordre chronologique des essais
ANNEXE XV: Installation des ceintures de sécurité indiquant les types de
ceintures et de rétracteurs
ANNEXE XVI: Conformité de la production1977L0541 — FR — 06.08.1996 — 008.001 — 6
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ANNEXE I
CHAMP D'APPLICATION, DÉFINITIONS, HOMOLOGATION CEE,
PRESCRIPTIONSD'INSTALLATION
0. CHAMP D'APPLICATION
La présente directive s'applique aux ceintures de sécurité et aux
systèmes de retenue destinés à être installés dans des véhicules
conformes à la définition de l'article 9 et à être utilisés séparément,
c'est-à-dire en tant que dispositifs individuels, par les occupants
adultes des sièges faisant face à l'avant ou à l'arrière.
1. DÉFINITIONS
Au sens de la présente directive, on entend par:
1.1. ceinture de sécurité ouceinture , un assemblage de sangles avec
boucle de fermeture, dispositifs de réglage et pièces de fixation,
pouvant être ancré à l'intérieur d'un véhicule à moteur et conçu de
manière à réduire le risque de blessure pour l'utilisateur en cas de
collision ou de décélération brusque du véhicule, en limitant les
possibilités de mouvement du corps de celui-ci. Cet assemblage est
désigné de façon générale par le terme «ensemble»; ce terme
englobe également tout dispositif d'absorption d'énergie ou de
rétraction de la ceinture;
1.1.1. ceinture sous-abdominale, une ceinture passant devant le corps de
l'utilisateur à la hauteur du bassin;
1.1.2. ceinture diagonale , une ceinture passant en diagonale devant le
thorax, de la hanche jusqu'à l'épaule du côté opposé;
1.1.3. ceinture à trois points, toute ceinture formée notamment de la
combinaison d'une sangle sous-abdominale etd'une sangle diago-
nale;
1.1.4. ceinture-harnais , une►M2ceinture◄comprenantune ceint ure
sous-abdominale etdes bret elles;
1.2. type de ceinture , une catégorie de ceintures ne présentant pas entre
elles des différences sur des points essentiels, tels que:
1.2.1. les pièces rigides (boucle de fermeture, pièces de fixation, rétrac-
teur, etc.);
1.2.2. la matière, le tissage, les dimensions, la couleur des sangles;
1.2.3. la géométrie de la ►M2ceinture◄;
1.3. sangle , un élément souple destiné à maintenir le corps et à trans-
mettre les efforts aux pièces d'ancrage;
1.4. boucle de fermeture , un dispositif à desserrage rapide, permettant à
l'utilisateur d'être maintenu par la ceinture. ►M4La boucle peut
comprendre le dispositif de réglage, sauf dans le cas des boucles
des ceintures-harnais ◄;
1.5. dispositif de réglage , un dispositif permettant de régler la ceinture
selon les besoins de l'utilisateur individuel et la position du siège.
►M2Le dispositif de réglage peut soit faire partie de la boucle,
soit être un rétracteur ou toute autre partie de la ceinture de
sécurité; ◄
1.6. pièces de fixation , les parties de la ►M2ceinture◄, y compris
les éléments de fixation nécessaires, qui permettent de l'attacher
aux ancrages;
1.7. absorbeur d'énergie , un dispositif destiné à dissiper l'énergie indé-
pendammentde la sangle ou conjoint ementavec celle-ci etfaisant
partie d'une ►M2ceinture◄;
1.8. rétracteur , un dispositif pour le logement en partie ou en totalité de
la sangle d'une ceinture de sécurité;1977L0541 — FR — 06.08.1996 — 008.001 — 7
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1.8.1. rétracteur sans verrouillage (type 1), un rétracteur dont on déroule
la sangle sur toute sa longueur par une faible traction extérieure et
qui ne permetaucun réglage de la longueur de sangle déroulée;
1.8.2. rétracteur à déverrouillage manuel (type 2), un rétracteur que
l'usager doitdéverrouiller au moyen d'un disposit if à commande
manuelle pour pouvoir dérouler la longueur de sangle voulue et
qui se verrouille automatiquement lorsque l'usager cesse d'agir sur
ce dispositif;
1.8.3. rétracteur à verrouillage automatique (type 3), un rétracteur
permettant de dérouler la longueur de sangle voulue et ajustant
automatiquement la sangle à l'usager lorsque la ceinture est bouclée.
Le déroulementd'une longueur supplément aire de sangle ne peut
avoir lieu sans intervention volontaire de l'usager;
1.8.4. rétracteur à verrouillage d'urgence (type 4), un rétracteur qui, dans
les conditions normales de conduite, ne limite pas la liberté de
mouvement de l'usager. Le rétracteur comporte un dispositif de
réglage en longueur qui ajuste automatiquement la sangle à la
corpulence de l'usager, etun mécanisme de verrouillage act ionné
en cas de besoin par:
1.8.4.1. décélération du véhicule (sensibilité unique)
1.8.4.2. une combinaison de la décélération du véhicule, des mouvements
des sangles ou de tout autre moyen automatique (sensibilité
multiple);
1.8.5. Rétracteur à verrouillage d'urgence à seuil relevé (type 4N), un
rétracteur conforme à 1.8.4, mais présentant des caractéristiques
particulières compte tenu de son utilisation dans les véhicules des
catégories M2,M3,N1,N2etN3(1);
1.8.6. dispositif d'adaptation en hauteur de la ceinture, un dispositif
permettant de régler la position en hauteur du renvoi supérieur de
la ceinture selon les besoins de l'utilisateur individuel et la position
du siège. Un tel dispositif peut être considéré comme faisant partie
de la ceinture ou partie de l'ancrage de la ceinture;
1.9. ancrages , les parties de la structure du véhicule ou du siège ou
toutes autres parties du véhicule auxquelles doivent être assujetties
les ceintures de sécurité;
1.10. type de véhicule , en ce qui concerne les ceintures de sécurité et les
systèmes de retenue, les véhicules à moteur ne présentant pas entre
eux de différences essentielles, notamment sur les points suivants:
dimensions, formes et matières des éléments de la structure du véhi-
cule ou du siège ou de toutes autres parties du véhicule auxquelles
les ceintures de sécurité et les systèmes de retenue sont fixés;
1.11. système de retenue , un système résultant de la combinaison d'un
siège fixé à la structure du véhicule par des moyens appropriés et
d'une ceinture de sécurité dont au moins un point d'ancrage est fixé
à la structure du siège;
1.12. siège, une structure faisant ou non partie intégrante de la structure
du véhicule, y compris sa garniture, offrant une place «assis» pour
un adulte, le terme désignant aussi bien un siège individuel que la
partie d'une banquette correspondant à une place «assis»;
1.12.1. siège de passager avant, tout siège dont «le point H le plus avancé»
se situe dans ou devant le plan transversal vertical passant par le
pointR du conduct eur;
1.13. groupe de sièges , soit un siège du type banquette, soit des sièges
séparés mais montés côte à côte (c'est-à-dire fixés de telle façon
que les ancrages avantde l'un des sièges soientà l'alignementdes
ancrages avant ou arrière d'un autre siège, ou entre les ancrages de
celui-ci) etoffrantune ou plusieurs places «assis» pour des adult es;1977L0541 — FR — 06.08.1996 — 008.001 — 8
(1) «Définition des catégories de véhicules conformément à l'annexe I à la directive 70/
156/CEE (JO noL 42 du 23. 2. 1970).»▼M5
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1.14. banquette , une structure complète avec sa garniture, offrant au
moins deux places «assis» pour occupants adultes;
1.15. système de réglage , le dispositif permettant de régler le siège ou ses
parties pour une position assise de l'occupant adaptée à sa morpho-
logie. Ce dispositif de réglage peut permettre notamment:
1.15.1. un déplacementlongit udinal,1.15.2. un déplacementen haut eur,
1.15.3. un déplacementangulaire;
1.16. ancrage du siège , le système de fixation de l'ensemble du siège à la
structure du véhicule, y compris les parties entrant en ligne de
compte de la structure du véhicule;
1.17. type de siège , une catégorie de sièges ne présentant pas entre eux de
différences sur des points essentiels tels que:
1.17.1. structure, forme, dimensions et matière des sièges;
1.17.2. type de dimensions des systèmes de réglage et de verrouillage;
1.17.3. type et dimensions des ancrages de la ceinture sur le siège, de
l'ancrage du siège et des parties entrant en ligne de compte de la
structure du véhicule;
1.18. système de déplacement , un dispositif permettant un déplacement
angulaire ou longitudinal, sans position intermédiaire fixe, du siège
ou d'une de ses parties, pour faciliter l'accès des passagers;
1.19. système de verrouillage , un dispositif assurant le maintien en toute
position d'utilisation du siège et de ses parties;
1.20. bouton de déverrouillage encastré: la boucle ne doitpas pouvoir
être ouverte à l'aide d'une bille d'un diamètre de 40 mm;
1.21. bouton de déverrouillage non encastré: la boucle doitpouvoir êt re
ouverte à l'aide d'une bille d'un diamètre de 40 mm;
1.22. dispositif de précharge, un dispositif additionnel ou intégré qui met
sous tension la sangle de la ceinture de sécurité afin de réduire le
jeu de celle-ci au cours d'une série de chocs;
1.23. zone de référence : espace entre deux plans longitudinaux-verticaux
séparés de 400 mm etsymét riques par rapportau pointH, défini par
rotation de l'appareillage décrit à l'annexe II de la directive 74/60/
CEE, de la verticale à l'horizontale. L'appareillage est positionné
comme décrit à cette annexe et placé à une distance maximum de
840 mm;
1.24. ensemble airbag : dispositif installé pour compléter les ceintures de
sécurité et les systèmes de retenue des véhicules à moteur, c'est-à-
dire systèmes qui, dans le cas d'un impact violent affectant le véhi-
cule, déploient automatiquement une structure flexible destinée à
limiter, par compression du gaz qu'il contient, la gravité des
contacts d'une ou plusieurs parties du corps d'un occupant du véhi-
cule avec l'intérieur de l'habitacle;
1.25. airbag passager: ensemble airbag destiné à protéger les occupants
de sièges autres que le siège du conducteur, en cas de collision fron-
tale;
1.26. système de retenue pour enfants : ensemble de composants qui
peuventcomprendre une combinaison de sangles ou de composant s
flexibles avec une boucle de sécurité, des dispositifs d'ajustement et
de fixation et, dans certains cas, un siège supplémentaire et/ou un
bouclier d'impact pouvant être ancré dans un véhicule à moteur. Il
estégalementconçu de manière à diminuer le risque de blessure de
l'utilisateur, dans le cas d'une collision ou d'une décélération
brusque du véhicule, en limitant la mobilité du corps de l'utilisateur;
1.27. sièges faisant face à l'arrière : sièges faisantface à la direct ion
opposée à la marche normale du véhicule.1977L0541 — FR — 06.08.1996 — 008.001 — 9
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2. HOMOLOGATION CEE
2.1.Demande d'homologation CEE
2.1.1. La demande de réception CEE de composants conformément à
l'article 3 paragraphe 4 de la directive 70/156/CEE d'un type deceinture de sécurité est introduite par le fabricant.
La demande de réception CEE de composants conformément à
l'article 3 paragraphe 4 de la directive 70/156/CEE d'un type de
système de retenue est introduite par le fabricant ou par le construc-
teur du véhicule dans lequel il doit être installé.
2.1.2. Un modèle de fiche de renseignements figure à l'appendice 1 de
l'annexe II. Les échantillons suivants doivent être soumis au service
technique responsable des essais de réception:
►M52.1.2.1.◄de cinq échantillons du type de ceinture et
►M52.1.2.2.◄de dix mètres de chaque type de sangle utilisé dans le type
de ceinture;
►M52.1.2.3.◄le service technique, chargé des essais d'homologation, est
habilité à demander des échantillons supplémentaires.
2.1.3. Dans le cas des systèmes de retenue, deux échantillons sont soumis
par le demandeur au service technique chargé des essais de récep-
tion pour le système de retenue. Ceux-ci peuvent comprendre deux
des échantillons de ceinture mentionnés au point 2.1.2.1 et, au choix
du fabricant, soit un véhicule représentatif du type de véhicule à
réceptionner soit les pièces du véhicule considérées comme essen-
tielles par le service.
2.1.4. L'autorité compétente vérifie l'existence d'arrangements satisfaisants
garantissant la réalisation de contrôles effectifs de la conformité de
production avant de procéder à l'homologation.
2.2.Inscriptions
Les échantillons d'un type de ceinture ou d'un système de retenue
présentés pour l'homologation CEE conformément au point 2.1
portent les inscriptions suivantes, nettement lisibles et indélébiles:
nom ou marque de fabrique ou de commerce du fabricant.
2.3.Spécifications générales
2.3.1. Chacun des échantillons présentés conformément au point 2.1 doit
satisfaire aux spécifications indiquées aux points 2.3 à 2.7.
2.3.2. La ceinture ou le système de retenue doit être conçu et construit de
telle façon que, lorsqu'il est correctement monté et correctement
utilisé par un occupant, son bon fonctionnement soit assuré et qu'il
réduise le risque de blessure corporelle en cas d'accident.
2.4.Parties rigides
2.4.1. Généralités
2.4.1.1. Les parties rigides de la ceinture de sécurité, telles que les boucles,
les dispositifs de réglage, les pièces de fixation, etc., ne doivent pas
comporter d'arêtes vives susceptibles de provoquer l'usure ou la
rupture des sangles par frottement.
2.4.1.2. Toutes les parties d'une ►M2ceinture◄susceptibles d'être corro-
dées doivent être convenablement protégées contre la corrosion.
Après l'essai de résistance à la corrosion auquel elles ont été
soumises conformémentau point2.7.2, on ne doitpouvoir déceler,
d'une part, aucune altération susceptible de nuire au bon fonctionne-
ment du dispositif et, d'autre part, aucune corrosion importante
lorsque les pièces sontexaminées à l'œil nu par un observat eur
qualifié.
2.4.1.3. Les pièces rigides destinées à absorber l'énergie ou à subir ou trans-
mettre une charge ne doivent pas être fragiles.1977L0541 — FR — 06.08.1996 — 008.001 — 10
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2.4.1.4. Les pièces rigides et les pièces en plastique d'une ceinture de sécu-
rité doivent être situées et installées de façon qu'elles ne puissent,
lors de l'usage normal d'un véhicule à moteur, être bloquées sous
un siège coulissantou dans la port ière de ce véhicule. Si une de
ces pièces n'estpas conforme aux exigences indiquées ci-dessus,
elle doitêt re soumise à l'essai de choc à froid indiqué au point
2.7.6.4. Après l'essai, si les enveloppes ou les éléments de maintien
en plastique des pièces rigides présentent des fentes visibles, ces
éléments en plastique seront enlevés et l'on vérifiera si le reste de
la►M2ceinture◄présente toujours la même sécurité. Si le reste
de la►M2ceinture◄reste sûr, ou si aucune fente visible n'a été
constatée, on vérifie à nouveau s'il répond aux conditions prévues
aux points 2.4.2, 2.4.3 et 2.6.
2.4.1.5. L'utilisation de matériaux présentant les propriétés du polyamide 6
en ce qui concerne la rétention d'eau est interdite dans toutes les
parties mécaniques sur le fonctionnement desquelles un tel phéno-
mène est susceptible d'avoir un effet néfaste.
2.4.2. Boucle
2.4.2.1. La boucle doit être conçue de manière à exclure toute possibilité
d'utilisation incorrecte. Cela signifie, notamment, que la boucle ne
doitpas pouvoir demeurer en posit ion semi-fermée. La manièred'ouvrir la boucle doit être tout à fait évidente. ►
M4Les parties
de la boucle susceptibles d'entrer en contact avec le corps de l'utili-
sateur doivent avoir une section non inférieure à 20 cm2pour une
largeur d'au moins 46 mm, prise dans un plan situé à 2,5 mm
maximum de la surface de contact. Dans 1e cas de boucles des cein-
tures-harnais, cette prescription est jugée remplie lorsque la surface
de contact de la boucle avec le corps de l'utilisateur a une superficie
comprise entre 20 cm2et40 cm2.◄
2.4.2.2. La boucle, même lorsqu'elle n'estpas soumise à une charge, doit
demeurer fermée quelle que soitsa posit ion. Elle ne doitpas
pouvoir être ouverte avec une force inférieure à 1 daN.
La boucle doit être conçue de manière à être facile à utiliser et à
saisir etdoitpouvoir êt re déverrouillée sous la charge précisée aupoint2.7.9.2.
La boucle doit être déverrouillée en appuyant soit sur un bouton,
soitsur un disposit if similaire. ►
M2La surface sur laquelle cette
pression est appliquée doit, dans la position de déverrouillage effec-
tive et en projection dans un plan perpendiculaire au mouvement
initial du bouton, avoir les dimensions suivantes: ◄
— pour les dispositifs encastrés, une surface minimale de 4,5 cm2
etune largeur minimale de 15 mm,
— pour les dispositifs non encastrés, une surface minimale de 2,5
cm2etune largeur minimale de 10 mm.
Cette surface doit être de couleur rouge. Aucune autre partie de la
boucle ne doit être de cette couleur.
2.4.2.3. La boucle doit pouvoir supporter des opérations répétées et doit,
avantl'essai dynamique indiqué au point2.7.8, subir 5 000 cycles
d'ouverture et de fermeture dans les conditions d'utilisation
normales. ►M4Pour les boucles des ceintures-harnais, cet essai
peut être effectué sans que tous les tenons ne soient engagés. ◄
2.4.2.4. La boucle, lorsqu'elle estsoumise à un essai conformémentau point
2.7.6.3, doit fonctionner normalement.
2.4.2.5. La force nécessaire pour ouvrir la boucle, lors de l'essai prévu au
point2.7.9, ne doitpas dépasser 6 daN.
2.4.2.6. La boucle estsoumise à des essais de résist ance, conformémentau
point 2.7.6.1 et, le cas échéant, 2.7.6.5. Elle ne doit ni se casser, ni
se déformer gravement, ni se détacher sous la charge prescrite.
2.4.2.7. Dans le cas de boucles comportant un élément commun à deux
ensembles, si la boucle d'un ensemble peuts'assembler dans la
pratique avec le dispositif d'enclenchement de ce même ensemble
et de l'autre ensemble, les essais de résistance et d'ouverture
mentionnés aux points 2.7.8 et 2.7.9 sont effectués pour les deux
possibilités d'assemblage.1977L0541 — FR — 06.08.1996 — 008.001 — 11
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2.4.3. Dispositif de réglage
2.4.3.1. Deux échantillons de chaque dispositif de réglage doivent être
soumis à des essais conformémentau point2.7.4. Le glissementde
la sangle ne doitpas excéder 25 mm par disposit if de réglage etla
somme des déplacements pour l'ensemble des dispositifs de réglage
d'une ceinture ne doit pas excéder 40 mm.
2.4.3.2. Tous les dispositifs de réglage sont soumis à des essais de résis-
tance, conformément au point 2.7.6.1. Ils ne doivent ni se casser,
ni se détacher sous la charge prescrite.
2.4.3.3. Lorsque l'essai esteffect ué conformémentau point2.7.6.6, la force
nécessaire pour faire fonctionner le dispositif de réglage manuel ne
doitpas dépasser 5 daN.
2.4.4. Pièces de fixation et dispositifs de réglage en hauteur
Les pièces de fixation seront soumises à des essais de résistance,
conformément aux dispositions des points 2.7.6.1 et 2.7.6.2.
Les dispositifs d'adaptation en hauteur proprement dits seront
soumis aux essais de résistance décrits au point 2.7.6.2 de la
présente directive dans le cas où ils n'ont pas été essayés sur le
véhicule en application de la directive 76/115/CEE, telle
qu'amendée, relative aux ancrages des ceintures de sécurité. Ces
pièces ne doivent ni se casser, ni se détacher du fait de la tension
résultant de la charge prescrite.
2.4.5. Rétracteurs
Les rétracteurs doivent satisfaire aux prescriptions énoncées ci-
dessous, y compris les essais de résistance prévus aux points
2.7.6.1 et2.7.6.2:
2.4.5.1. Rétracteur à verrouillage automatique2.4.5.1.1. La sangle d'une ceinture de sécurité qui comporte un rétracteur à
verrouillage automatique ne doit pas se déplacer de plus de 30 mm
entre les positions de verrouillage du rétracteur. Après un mouve-
ment du porteur vers l'arrière, la ceinture doit, soit rester dans sa
position initiale, soit retourner automatiquement à cette position à
la suite de mouvements de l'utilisateur vers l'avant.
2.4.5.1.2. Si le rétracteur fait partie d'une ceinture sous-abdominale, la force
de réenroulementde la sangle ne doitpas êt re inférieure à 0,7
daN, cette force étant mesurée sur la longueur libre entre le manne-
quin et le rétracteur selon le point 2.7.7.4. Si le rétracteur fait partie
de la sangle diagonale, la force de réenroulementde la sangle ne
doitpas êt re inférieure à 0,2 daN etne doitpas dépasser 0,7 daN
lorsqu'elle estmesurée d'une manière analogue. Si la sangle passe
dans un renvoi ou une poulie, la force de réenroulementdoitêt re
mesurée sur la longueur libre entre le mannequin et le renvoi ou la
poulie. Si l'ensemble comprend un mécanisme manuel ou automa-
tique qui empêche la ceinture de se réenrouler complètement, ce
mécanisme ne doit pas être en fonction lors de l'évaluation de la
force de réenroulement.
2.4.5.1.3. La sangle doit être déroulée du rétracteur et laissée se réenrouler
selon la méthode décrite au point 2.7.7.1, jusqu'à ce qu'une série
de 5 000 cycles de déroulementetde réenroulementaitét é
accomplie. Le rétracteur doit ensuite être soumis à l'essai de corro-
sion prévu au point2.7.2 puis à l'essai de résist ance à la poussière
décrit au point 2.7.7.3. Il doit ensuite subir de manière satisfaisante
une autre série de 5 000 cycles de déroulement et de réenroulement
après lesquels il doit encore satisfaire aux prescriptions des points
2.4.5.1.1 et 2.4.5.1.2. Après les essais susmentionnés, le rétracteur
doit encore fonctionner correctement et réenrouler la sangle sans
difficulté.
2.4.5.2. Rétracteur à verrouillage d'urgence2.4.5.2.1. Un rétracteur à verrouillage d'urgence doit satisfaire aux conditions
ci-après lorsqu'il estessayé selon les prescript ions du point2.7.7.2:
2.4.5.2.1.1. il doitse verrouiller pour une valeur de décélérat ion du véhicule au
plus égale à 0,45 g pour le type 4 et à 0,85 g pour le type 4N;1977L0541 — FR — 06.08.1996 — 008.001 — 12
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2.4.5.2.1.2. il ne doitpas se verrouiller lorsque la valeur d'accélérat ion de la
sangle, mesurée dans le sens de l'extraction de celle-ci, est infé-
rieure à 0,8 g pour le type 4 et à 1,0 g pour le type 4N;
2.4.5.2.1.3. il ne doit pas se verrouiller lorsque son dispositif de détection est
écarté de 12º au plus dans n'importe quelle direction par rapport à
la position d'installation indiquée par son fabricant;
2.4.5.2.1.4. il doit se verrouiller lorsque son dispositif de détection est écarté
d'au moins 27º pour le type 4 et 40º pour le type 4N dans n'importe
quelle direction par rapport à la position d'installation indiquée par
son fabricant;
2.4.5.2.1.5. si l'efficacité du rétracteur dépend d'un signal extérieur ou d'une
source d'énergie, l'installation doit garantir un verrouillage automa-
tique du rétracteur en cas de panne ou d'interruption du signal ou de
la source d'énergie. ►M5Cependant, cette prescription ne doit pas
être respectée dans le cas d'un rétracteur à sensibilités multiples, à
condition qu'une seule sensibilité dépende d'un signal ou d'une
source d'énergie externe et que la défaillance du signal ou de la
source d'énergie soit signalée au conducteur par un dispositif
optique et/ou acoustique. ◄
Dans le cas d'une sensibilité unique selon le point 1.8.4.1, seules les
spécifications concernant la décélération du véhicule sont valables.
2.4.5.2.2. Lors d'un essai, selon les prescriptions du point 2.7.7.2, un rétrac-
teur à verrouillage d'urgence à sensibilité multiple, y compris la
sensibilité de la courroie, doit répondre aux prescriptions spécifiées
etégalementse verrouiller lorsque l'accélérat ion de la sangle,
mesurée dans le sens de l'extraction de celle-ci, est au moins égale
à 2,0 Gal.
2.4.5.2.3. Lors de chacun des essais indiqués aux points 2.4.5.2.1 et 2.4.5.2.2,
la longueur de sangle qui peut être déroulée avant que le rétracteur
se verrouille ne doitpas dépasser 50 mm en part antde la longueur
prévue au point2.7.7.2.1. Pour le respectdes prescript ions du point
2.4.5.2.1.2, un rétracteur est considéré comme satisfaisant si, pour
les valeurs d'accélération de la sangle prescrites à ce point, le
verrouillage n'a pas lieu pendantau moins les 50 premiers millimè-
tres de déroulage de la sangle en partant de la longueur prévue au
point2.7.7.2.1.
2.4.5.2.4. Si le rétracteur fait partie d'une ceinture sous-abdominale, la force
de réenroulementde la sangle ne doitpas êt re inférieure à 0,7
daN, cette force étant mesurée sur la longueur libre entre le manne-
quin et le rétracteur, conformément au point 2.7.7.4. Si le rétracteur
faitpart ie d'une sangle diagonale, la force de réenroulementde la
sangle ne doitpas êt re inférieure à 0,2 daN etne doitpas dépasser
0,7 daN lorsqu'elle estmesurée d'une manière analogue. Si la sangle
passe dans un renvoi ou une poulie, la force de réenroulementdoit
être mesurée sur la longueur libre entre le mannequin et le renvoi.
Si l'ensemble comprend un mécanisme manuel ou automatique qui
empêche la ceinture de se réenrouler complètement, ce mécanisme
ne doit pas être en fonction lors de l'évaluation de la force de réen-
roulement.
2.4.5.2.5. La sangle doit être déroulée du rétracteur et laissée se réenrouler
selon la méthode décrite au point 2.7.7.1 jusqu'à ce qu'une série de
40 000 cycles de déroulementetde réenroulementaitét é accomplie.
Le rétracteur doit ensuite être soumis à l'essai de corrosion prévu au
point2.7.2, puis à l'essai de résist ance à la poussière décritau point
2.7.7.3. Il doit ensuite subir, de manière satisfaisante, une autre série
de 5 000 cycles de déroulementetde réenroulementaprès lesquels
il doit encore satisfaire aux prescriptions des points 2.4.5.2.1,
2.4.5.2.2, 2.4.5.2.3 et2.4.5.2.4. Après les essais susment ionnés, le
rétracteur doit encore fonctionner correctement et réenrouler la
sangle sans difficulté.
2.4.6. Dispositif de précharge
2.4.6.1. Après avoitét é soumis à l'essai de corrosion, conformémentau
point 2.7.2, le dispositif de précharge (y compris le détecteur de
choc relié au dispositif par ses connexions d'origine mais sans qu'il
y passe de courant électrique) doit fonctionner normalement.
2.4.6.2. On vérifiera qu'un déclenchement par inadvertance du dispositif
n'entraîne pas de risques de lésions corporelles pour le porteur.1977L0541 — FR — 06.08.1996 — 008.001 — 13
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2.4.6.3. Dans le cas de dispositifs de précharge pyrotechnique:
2.4.6.3.1. après conditionnement conformément au point 2.7.10.2, le dispositif
de précharge ne doit pas être entré en action sous l'effet de la
température et doit fonctionner normalement;
2.4.6.3.2. Des précautions seront prises pour éviter que les gaz chauds
expulsés n'enflamment les matériaux inflammables se trouvant à
proximité.
2.5.Sangles
2.5.1. Généralités
2.5.1.1. Les sangles doivent avoir des caractéristiques telles que la pression
qu'elles exercent sur le corps de l'utilisateur soit répartie aussi régu-
lièrement que possible sur toute leur largeur et qu'elles ne vrillent
pas, même sous charge. Elles doiventavoir des capacit és d'absorp-
tion et de dissipation d'énergie.
2.5.1.2. Sous une charge de 980 daN, la largeur de la sangle ne doitpas êt re
inférieure à 46 mm. Cette mesure doit être effectuée pendant l'essai
de résistance à la rupture prescrit au point 2.7.5, sans que la
machine soitarrêt ée.
2.5.2. Résistance après conditionnement à température et hygrométrie
ambiantes
Pour les deux échantillons de sangles conditionnés conformément
au point 2.7.3.1, la charge de rupture de la sangle déterminée
conformémentau point2.7.5 ne doitpas êt re inférieure à 1 470
daN. La différence entre les charges de rupture des deux échantil-
lons ne doitpas dépasser 10 % de la charge de rupt ure la plus
élevée mesurée.
2.5.3. Résistance après conditionnement spécial
Pour les deux échantillons de sangles conditionnés conformément à
l'une des dispositions du point 2.7.3, à l'exception du point 2.7.3.1,
la charge de rupture de la sangle doit être au moins égale à 75 % de
la moyenne des charges déterminées à l'essai visé au point 2.5.2,
sans être inférieure à 1 470 daN. Le service technique peut
supprimer un ou plusieurs de ces essais si la composition du maté-
riau utilisé ou les renseignements disponibles les rendent superflus.
2.6. ►M2 Ceinture ◄ou système de retenue
2.6.1. Prescriptions pour l'essai dynamique
2.6.1.1. La ►M2ceinture◄ou le système de retenue doit être soumis à
l'essai dynamique conformémentau point2.7.8.
2.6.1.2. L'essai dynamique est effectué sur deux ceintures n'ayant pas subi
de charge au préalable, sauf dans le cas de ceintures faisant partie
de systèmes de retenue; dans ce cas, l'essai dynamique est exécuté
sur les systèmes de retenue prévus pour un groupe de sièges n'ayant
pas été préalablement soumis à une charge. Les boucles des cein-
tures à essayer doivent satisfaire ►M4aux prescriptions du point
2.4.2.3. Dans le cas de ceintures de sécurité équipées de rétracteurs,
les rétracteurs doivent avoir subi l'essai de résistance à la poussière
visé au point2.7.7.3.
En outre, s'il s'agit de ceintures de sécurité ou de systèmes de
retenue munis d'un dispositif de précharge comportant un moyen
pyrotechnique, ce dispositif devra avoir été soumis au conditionne-
mentprévu au point2.7.10.2: ◄
2.6.1.2.1. les ceintures doivent avoir subi l'essai de corrosion prévu au point
2.7.2, puis 500 autres opérations d'ouverture et de fermeture des
boucles doivent être effectuées dans les conditions d'utilisation
normale;
2.6.1.2.2. les ceintures de sécurité munies d'un rétracteur doivent avoir subi,
selon le cas, les essais prévus au point2.4.5.1 ou au point2.4.5.2.
Toutefois, si un rétracteur a déjà subi l'essai de corrosion conformé-
mentaux disposit ions du point2.6.1.2.1, il n'estpas nécessaire de
répéter cet essai.1977L0541 — FR — 06.08.1996 — 008.001 — 14
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2.6.1.2.3. Dans le cas d'une ceinture destinée à être utilisée avec un dispositif
d'adaptation en hauteur, tel qu'il est défini au point 1.8.6 ci-dessus,
l'essai doit être effectué avec le dispositif réglé dans la (les) posi-
tion(s) la (les) plus défavorable(s) choisie(s) par le service
technique chargé des essais. Si toutefois, comme l'autorise la direc-
tive 76/115/CEE, le dispositif d'adaptation en hauteur consiste en
l'ancrage proprement dit de la ceinture, le service technique chargé
des essais peut, s'il le souhaite, appliquer les dispositions du point
2.7.8.1 ci-après.
2.6.1.2.4. S'il s'agit d'une ceinture de sécurité avec dispositif de précharge, l'un
des essais dynamiques doit être effectué avec le dispositif en état de
fonctionnement, l'autre avec le dispositif hors service.
Dans le premier cas,
2.6.1.2.4.1. pendantl'essai, les déplacement s minimaux indiqués au point
2.6.1.3.2 ci-dessus peuvent être réduits de moitié;
2.6.1.2.4.2. après l'essai, la force mesurée comme indiqué au point2.7.10.1 ne
doitpas dépasser 100 daN.
2.6.1.3. Lors de cet essai, il faut veiller que les conditions suivantes soient
remplies:
2.6.1.3.1. aucune partie d'une ceinture ou d'un système de retenue assurant le
maintien de l'occupant du véhicule ne doit se rompre et aucune
boucle ou système de verrouillage ou de déplacement ne doit se
déverrouiller
et
2.6.1.3.2. le déplacement vers l'avant du mannequin doit être compris entre 80
et 200 mm à la hauteur du bassin, pour les ceintures sous-abdomi-
nales.►M4Dans le cas de ceintures-harnais, le déplacement
minimal indiqué pour le bassin peut être réduit de moitié. ◄Dans
le cas d'autres types de ceintures, le déplacement vers l'avant doit
être compris entre 80 et 200 mm au niveau du bassin et entre 100
et 300 mm à la hauteur du torse. Ces valeurs se rapportent au dépla-
cement des points de référence mentionnés à l'annexe VIII, figure 6.
►M22.6.1.4.◄Dans le cas d'un système de retenue,
►M22.6.1.4.1. ◄le mouvement du point de référence thoracique peut être
supérieur à celui indiqué au point2.6.1.2.2 s'il estdémont ré, par
des calculs ou un essai ultérieur, qu'aucune partie du torse ou de la
tête du mannequin utilisé dans l'essai dynamique n'a pu entrer en
contact avec une pièce rigide quelconque de la partie avant du véhi-
cule, sauf s'il s'agit d'un contact entre le thorax et le dispositif de
conduite, si ce dernier répond aux prescriptions de la directive 74/
297/CEE et si le contact a lieu à une vitesse au plus égale à 24
km/h. Aux fins de cette évaluation, le siège est considéré dans sa
position définie au point 2.7.8.1.5;
2.6.1.4.2. dans le cas de véhicules utilisant ce type de dispositif, le système de
déplacement et de verrouillage permettant aux occupants de tous les
sièges de sortir du véhicule doit toujours pouvoir se déverrouiller à
la main après l'essai dynamique.
2.6.1.5. Par dérogation, pour les systèmes de retenue, les déplacements
peuventêt re supérieurs à ceux indiqués au paragraphe 2.6.1.3.2 si
l'ancrage supérieur fixé sur le siège bénéficie de la dérogation visée
au point 5.5.4 de l'annexe I de la directive 76/115/CEE. Les détails
du système de retenue concerné figurent dans l'addendum à la fiche
de réception visé aux appendices 3 et 4 de l'annexe II.
2.6.2. Résistance après la procédure d'abrasion
2.6.2.1. Pour les deux échantillons conditionnés conformément au point
2.7.3.6, la charge de rupture doit être évaluée conformément aux
points 2.5.2 et 2.7.6. Elle doit être au moins égale à 75 % de la
moyenne des charges de rupture déterminées au cours des essais
sur les sangles non abrasées, sans être inférieure à la charge mini-
male prescrite pour les pièces en essai. La différence entre les
charges de rupture des deux échantillons ne doit pas dépasser 20 %
de la charge de rupture la plus élevée mesurée. ►M2Pour les
procédures des types 1 et 2, l'essai de charge de rupture est unique-1977L0541 — FR — 06.08.1996 — 008.001 — 15
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ment effectué sur les échantillons de sangle (2.7.5). Pour la procé-
dure de type 3, l'essai de charge de rupture de la sangle doit
comprendre égalementles part ies rigides (2.7.6). ◄
2.6.2.2. Le tableau ci-dessous donne la liste des éléments devant être soumis
à une procédure d'abrasion etles procédures auxquelles ils doivent
être soumis. Un nouvel échantillon doit être utilisé pour chaque
procédure.
Procédure
de type 1Procédure de
type 2Procédure
de type 3
Pièces de fixation — — x
Renvoi — x —
Lumière de boucle — x x
Dispositif de réglage x ►M2—◄ x
Pièces liées à la sangle
par couture—— x
2.7.Essais
2.7.1. Utilisation deséchantillons présentés pourl'homologation CEE d'un
type de ceinture ou de système de retenue (voir annexe XIV)
2.7.1.1. Pour l'examen de la boucle, l'essai de fonctionnement à froid de la
boucle, l'essai à froid selon 2.7.6.4, le cas échéant, l'essai d'endu-
rance de la boucle, l'essai de corrosion de la ceinture, les essais de
fonctionnement des rétracteurs et l'essai d'ouverture de la boucle
après l'essai dynamique, deux ceintures ou systèmes de retenue
sont nécessaires. L'examen de la ceinture ou du système de retenue
doit être effectué sur l'un des deux échantillons.
2.7.1.2. Pour l'examen de la boucle etl'essai de résist ance de la boucle, des
pièces de fixation, des dispositifs de réglage de la ceinture et, le cas
échéant, des rétracteurs, une ceinture ou un système de retenue est
nécessaire.
2.7.1.3. Pour l'examen de la boucle, l'essai de microglissementetl'essai
d'abrasion, deux ceintures ou systèmes de retenue sont nécessaires.
L'essai de fonctionnement du dispositif de réglage de la ceinture
doit être effectué sur l'un des deux échantillons.
2.7.1.4. ►M2L'échantillon de sangle est utilisé pour l'essai de résistance à
la rupture de la sangle. Une partie de cet échantillon doit être
conservée pendant la durée de validité de l'homologation. ◄
2.7.2. Essai de corrosion
2.7.2.1. Une ►M2ceinture◄complète doit être placée dans une chambre
d'essai comme indiqué à l'annexe XIII. Dans le cas d'une
►M2ceinture◄comportant un rétracteur, la sangle doit être
déroulée sur toute sa longueur, moins 300 ± 3 mm. Sauf pour de
brèves interruptions qui peuvent se révéler nécessaires, par exemple
pour contrôler et ajouter la solution de sel, l'essai d'exposition doit
continuer sans interruption durant une période de cinquante heures.
2.7.2.2. Pour compléter l'essai d'exposition, la ►M2ceinture◄doitêt re
lavée avec précaution ou immergée dans l'eau courante claire à une
température ne dépassant pas 38 ºC afin d'enlever tout dépôt de sel
qui aurait pu se former, et ensuite mise à sécher à température
ambiante pendant vingt-quatre heures avant l'inspection conformé-
mentau point2.4.1.2.
2.7.3. Conditionnement des sangles pour l'essai de résistance à la rupture
Des échantillons coupés dans la sangle mentionnée au point
►M52.1.2.2◄sont conditionnés de la façon suivante:1977L0541 — FR — 06.08.1996 — 008.001 — 16
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2.7.3.1. C onditionnement à température et hygrométrie
ambiantes
La sangle doit être maintenue pendant vingt-quatre heures au moins
dans une atmosphère dont la température est de 20 ± 5 ºC et l'humi-
dité relative de 65 ± 5 %. Si l'essai n'est pas effectué aussitôt après
le conditionnement, l'échantillon doit être placé dans un récipient
hermétiquement clos jusqu'au début de l'essai. La charge de rupture
doit être déterminée dans les cinq minutes qui suivent sa sortie de
l'atmosphère de conditionnement ou du récipient.
2.7.3.2. C onditionnement à la lumière
2.7.3.2.1. ►M2Les prescriptions de la recommandation ISO/R 105-B02-
1978 sontappliquées. ◄La sangle estexposée à la lumière
pendant le temps nécessaire à l'obtention sur l'étalon bleu type 7
du contraste égal au numéro 4 de l'échelle des gris.
2.7.3.2.2. Après exposition, la sangle doit être maintenue pendant 24 heures
au moins dans une atmosphère d'une température de 20 ºC ± 5 ºC
et d'une humidité relative de 65 % ± 5 %. Si l'essai n'est pas
effectué aussitôt après le conditionnement, l'échantillon doit être
maintenu dans un récipient fermé hermétiquement jusqu'au début
de l'essai. La charge de rupture doit être déterminée dans les cinq
minutes qui suivent la sortie de l'atmosphère de conditionnement
ou du récipient.
2.7.3.3. C onditionnement au froid
2.7.3.3.1. La sangle doit être maintenue pendant vingt-quatre heures au moins
dans une atmosphère d'une température de 20 ± 5 ºC et d'une humi-
dité relative de 65 ± 5 %.
2.7.3.3.2. On maintient ensuite la sangle pendant une heure et demie sur une
surface plane dans une chambre froide où la température de l'air est
de −30 ± 5 ºC. Puis, on la plie eton charge le pli avec une masse de
2 kg refroidie au préalable à −30 ± 5 ºC. Après avoir maintenu la
sangle sous charge pendant trente minutes dans cette même chambre
froide, on enlève la masse eton mesure la charge de rupt ure dans
les cinq minutes qui suivent la sortie de la sangle de la chambre
froide.
2.7.3.4. C onditionnement à la chaleur
2.7.3.4.1. La sangle doit être maintenue pendant trois heures dans une armoire
chauffante, dans une atmosphère d'une température de 60 ± 5 ºC et
d'une humidité relative de 65 ± 5 %.
2.7.3.4.2. La charge de rupture doit être déterminée dans les cinq minutes qui
suivent la sortie de la sangle de l'armoire chauffante.
2.7.3.5. Exposition à l'eau
2.7.3.5.1. La sangle doit rester totalement immergée pendant trois heures dans
de l'eau distillée à une température de 20 ± 5 ºC, additionnée d'une
trace d'un agent mouillant. Tout agent mouillant qui convient pour
la fibre examinée peut être utilisé.
2.7.3.5.2. La charge de rupture doit être déterminée dans les dix minutes qui
suiventla sort ie de la sangle de l'eau.
2.7.3.6. C onditionnement par abrasion
2.7.3.6.1. La procédure d'abrasion est effectuée sur tous les dispositifs où la
sangle est en contact avec une pièce rigide de la ceinture. Toutefois,
sur le dispositif de réglage, il n'est pas nécessaire d'effectuer la
procédure d'abrasion du type 1 (point 2.7.3.6.4.1) dans le cas où
l'essai de microglissement(point2.7.4) mont re que la sangle glisse
de moins de la moitié de la valeur prescrite. Le montage sur le
dispositif d'essai doit respecter approximativement la position rela-
tive sangle/surface de contact.
2.7.3.6.2. Les échantillons sont maintenus pendant vingt-quatre heures au
moins avant l'essai dans une atmosphère dont la température est de
20 ± 5 ºC et l'humidité relative de 65 ± 5 %. La procédure d'abra-
sion est effectuée à une température ambiante comprise entre 15 et
30 ºC.
2.7.3.6.3. Le tableau ci-dessous donne les conditions générales pour chaque
procédure d'abrasion.1977L0541 — FR — 06.08.1996 — 008.001 — 17
▼M2
▼B
▼B
Charge en
daNFréquence
en HzNombre de
cyclesDéplace-
menten
mm
Procédure de type 1 2,5 0,5 5 000 300 ±20
Procédure de type 2 0,5 0,5 45 000 300 ±20
Procédure de type 3 (1) 0 - 5 0,5 45 000 —
(1) Voir point2.7.3.6.4.3.
Le déplacementindiqué dans la cinquième colonne du t ableau est
l'amplitude d'un mouvement de va-et-vient donné à la sangle.
2.7.3.6.4. Conditions particulières des procédures d'abrasion2.7.3.6.4.1. Procédure de type 1: pour les cas où la sangle passe à travers un
dispositif de réglage
La charge de 2,5 daN estappliquée vert icalementd'une manière
permanente sur un des brins de sangle.
L'autre brin situé horizontalement est solidaire d'un dispositif
animant la sangle d'un mouvement de va-et-vient.
Le dispositif de réglage est positionné de manière que le brin de
sangle horizontal reste tendu (annexe XII figure 1).
2.7.3.6.4.2. Procédure de type 2: pour les cas où la sangle change de direction
en passantpar une part ie rigide.
Les angles des deux brins de la sangle doiventêt re conformes à la
figure 2 de l'annexe XII.
La charge de 0,5 daN estappliquée d'une manière permanent e. Pour
les cas où la sangle change plusieurs fois de direction en passant par
une partie rigide, la charge de 0,5 daN peut être augmentée de façon
à assurer le déplacementde la sangle sur les 300 mm requis en
passant par cette partie rigide.
2.7.3.6.4.3. Procédure de type 3: pour les cas où la sangle est fixée à une partie
rigide par couture ou procédé similaire
Le déplacement total est de 300 ± 20 mm et la charge de 5 daN est
appliquée uniquementpendantun t emps correspondantà un dépla-
cementde 100 ± 20 mm par demi-période (annexe XII figure 3).
2.7.4. Essai de microglissement (annexe XII figure 3)
2.7.4.1. Les pièces ou dispositifs destinés à l'essai de microglissement sont
maintenus pendant vingt-quatre heures au moins avant l'essai dans
une atmosphère dont la température est de 20 ± 5 ºC et l'humidité
relative de 65 ± 5 %.
L'essai est effectué à une température comprise entre 15 et 30 ºC.
2.7.4.2. Il sera vérifié sur le banc d'essai que le brin libre du dispositif de
réglage estdirigé, soitvers le haut , soitvers le bas, comme sur le
véhicule.
2.7.4.3. À son extrémité inférieure est accrochée une charge de 5 daN.
L'autre extrémité doit être animée d'un mouvement de va-et-vient
d'une amplitude de 300 ± 20 mm (voir figure).
2.7.4.4. S'il existe une extrémité libre servant de réserve de sangle, cette
extrémité ne doit en aucune façon être attachée ou pincée sur le
brin tendu.
2.7.4.5. Il sera vérifié sur le banc d'essai que la concavité de la sangle en
position détendue est dirigée comme dans le véhicule par rapport
au système de réglage.
La charge de 5 daN du banc d'essai sera guidée verticalement de
manière à éviter le balancement de la charge et le vrillage de la
sangle.
La pièce de fixation sera fixée à la charge de 5 daN comme dans le
véhicule.1977L0541 — FR — 06.08.1996 — 008.001 — 18
▼M2
▼B
▼B
2.7.4.6. Avant le démarrage définitif de l'essai de contrôle, une série de 20
cycles sera effectuée, afin que le système autoserreur se mette en
place.
2.7.4.7. Le nombre de cycles exécuté doit être de 1 000 à la fréquence de
0,5 par seconde, l'amplitude totale étant de 300 ± 20 mm. La charge
de 5 daN estappliquée uniquementpendantun t emps correspondant
à un déplacementde 100 ± 20 mm par demi-période.
2.7.5. Essai de résistance à la rupture de la sangle (essai statique)
2.7.5.1. Les essais doivent être effectués chaque fois sur deux nouveaux
échantillons de sangles, d'une longueur suffisante, conditionnés
conformémentà l'une des disposit ions du point2.7.3.
2.7.5.2. Chacune des sangles doit être saisie entre les mâchoires d'une
machine d'essai de traction. Les mâchoires doivent être conçues de
façon à éviter une rupture de la sangle à la hauteur ou à proximité
de celles-ci. La vitesse de déplacement doit être d'environ 100 mm/
minute. La longueur libre de l'échantillon entre les mâchoires de la
machine au débutde l'essai doitêt re de 200 ± 40 mm.
2.7.5.3. Lorsque la charge atteint 980 daN, la largeur de la sangle est
mesurée sans arrêter la machine.
2.7.5.4. Ensuite, la tension est augmentée jusqu'à la rupture de la sangle et
la charge de rupture est notée.
2.7.5.5. Si la sangle glisse ou se romptà l'endroitde l'une des mâchoires ou
à moins de 10 mm de l'une d'elles, l'essai estannulé etun nouvel
essai est effectué sur un autre échantillon.
2.7.6. Essai statique des composants de la ceinture, y compris les parties
rigides
2.7.6.1. La boucle et le dispositif de réglage doivent être reliés à l'appareil
d'essai de traction par les parties de la ceinture auxquelles ils sont
normalement attachés, la charge étant alors portée à 980 daN.
►M4Dans le cas des ceintures-harnais, la boucle doit être reliée
aux dispositifs d'essais par les sangles qui sont attachées à la boucle
et au tenon ou aux deux tenons situés d'une manière plus ou moins
symétrique par rapport au centre géométrique de la boucle. ◄
Toutefois, si la boucle ou le dispositif de réglage fait partie de la
pièce de fixation ou de la partie commune d'une ceinture à trois
points, cette boucle ou ce dispositif de réglage est essayé avec la
pièce de fixation conformément au point 2.7.6.2, à l'exception des
rétracteurs avec renvoi au montant à l'ancrage supérieur. Dans ce
cas, la charge d'essai s'élève à 980 daN etla longueur de sangle
restant enroulée sur le tambour au moment du blocage doit être
aussi proche que possible de 450 mm.
2.7.6.2. ►M4Les pièces de fixation et les dispositifs d'adaptation en
hauteur éventuels seront essayés de la manière ◄indiquée au point
2.7.6.1, mais la charge estde 1 470 daN etappliquée, sous réserve
des dispositions de la deuxième phrase du point 2.7.8.1, dans les
conditions les plus défavorables pouvant se présenter sur un véhi-
cule lorsque la ceinture est correctement installée dans le véhicule.
Pour les rétracteurs, l'essai est effectué lorsque la sangle est totale-
mentdéroulée du t ambour.
2.7.6.3. Deux échantillons de la ceinture de sécurité sont placés dans une
chambre froide à une température de − 10 ºC ± 1 ºC pendant deux
heures. Les parties complémentaires de la boucle doivent être
enclenchées manuellement immédiatement après avoir été sorties
de la chambre froide.
2.7.6.4. Deux échantillons de la ►M2ceinture◄complète sont placés
dans une chambre froide à une température de −10 ± 1 ºC pendant
deux heures. Les pièces rigides etles pièces en plast ique soumises à
l'essai sontposées à t our de rôle sur une surface plane d'acier (qui a
été mise avec les échantillons dans la chambre froide) placée sur la
surface horizontale du bloc compact rigide d'une masse d'au moins100 kg; dans les trente secondes qui suivent leur sortie de la
chambre froide, on faitt omber une masse d'acier de 18 kg par
gravité d'une hauteur de 300 mm sur ces pièces. La face d'impact
de cette masse doit avoir une dureté d'au moins 45 HRC et la forme
d'une surface convexe ayantun rayon t ransversal de 10 mm etun1977L0541 — FR — 06.08.1996 — 008.001 — 19
▼M2
▼B
▼M2
▼B
▼B
rayon dans le plan longitudinal axial de 150 mm. Pour l'un des
échantillons, on effectue l'essai en plaçant l'axe de la barre courbe
dans l'alignement de la sangle et pour l'autre échantillon on effectue
l'essai en plaçantla barre courbe perpendiculairementà la sangle.
2.7.6.5. Les boucles ayant des parties communes à deux ceintures de sécu-
rité sont soumises à une charge permettant de simuler les conditions
d'utilisation dans un véhicule dont les sièges sont réglés selon leur
position moyenne. Le sens d'application de la charge est établi
conformémentau point2.7.8.1. Une charge de 1 470 daN estappli-
quée simultanément à chacune des sangles. On trouvera à l'annexe
XI la description d'un appareillage convenant à l'essai sus-indiqué.
2.7.6.6. Lors de l'essai d'un dispositif de réglage manuel, la sangle doit être
tirée du dispositif de façon régulière, pour tenir compte des condi-
tions normales d'utilisation à une vitesse de 100 mm/s environ, et la
force maximale doit être mesurée à 0,1 daN près après avoir tiré les
premiers 25 mm de sangle. On effectue l'essai dans les deux direc-
tions du mouvement de la sangle à travers le dispositif de réglage,
la sangle devantsubir 10 cycles avantla mesure.
2.7.7. Essais supplémentaires pour les rétracteurs
2.7.7.1. Endurance du mécanisme du rétracteur2.7.7.1.1. La sangle estdéroulée etlaissée se réenrouler aut antde fois qu'il est
prescrit, à raison de 30 cycles au maximum par minute. Dans le cas
des rétracteurs à verrouillage d'urgence, une secousse plus forte,
ayant pour effet de verrouiller le rétracteur, est donnée tous les 5
cycles. Un même nombre de secousses estdonné dans cinq posi-
tions différentes, à savoir à 90, 80, 75, 70 et 65 % de la longueur
totale de la sangle attachée au rétracteur. Toutefois, lorsque cette
longueur dépasse 900 mm, les pourcentages ci-dessus sont rapportés
aux 900 derniers millimètres de sangle restant enroulés sur le rétrac-
teur.
2.7.7.1.2. On trouvera à l'annexe IV la description d'un appareillage convenant
aux essais indiqués au point2.7.7.1.1.
2.7.7.2. Verrouillage des rétracteurs à verrouillage d'urgence
2.7.7.2.1. Le rétracteur est essayé lorsque 300 ± 3 mm de sangle restent
enroulés sur le tambour du rétracteur.
2.7.7.2.1.1. Dans le cas d'un rétracteur à verrouillage actionné par le mouve-
ment de la sangle, l'extension se fait dans la direction selon
laquelle elle se produit normalement lorsque le rétracteur est installé
dans un véhicule.
2.7.7.2.1.2. Lorsque les rétracteurs sont soumis à des essais de sensibilité à la
décélération du véhicule, les essais sont effectués avec l'extension
sus-indiquée suivantdeux axes perpendiculaires, qui sonthorizon-
taux si le rétracteur est installé dans un véhicule selon les
spécifications du fabricant de la ceinture de sécurité. L'un des axes
doit être situé dans la direction choisie par le service technique
chargé des essais d'homologation comme représentant les conditions
les plus défavorables de fonctionnement du mécanisme de verrouil-
lage.
2.7.7.2.2. On trouvera à l'annexe V la description d'un appareillage convenant
aux essais indiqués au point2.7.7.2.1. ►
M4Cetappareillage
d'essai doit être conçu de telle sorte que l'accélération prescrite soit
atteinte avec un taux moyen d'augmentation compris entre 25 g/s et
150 g/s et avant que la sangle ne se soit déroulée du rétracteur de
plus de 5 mm. ◄
2.7.7.2.3. Pour vérifier la conformité aux prescriptions des points 2.4.5.2.1.3
et 2.4.5.2.1.4, le rétracteur doit être monté sur une table horizontale
et la table inclinée à un taux ne dépassant pas 2º par seconde
jusqu'au moment du verrouillage. L'essai doit être répété dans
d'autres directions de façon à s'assurer que ces prescriptions sont
respectées.
2.7.7.3. Résistance à la poussière2.7.7.3.1. Le rétracteur est installé dans une chambre d'essai, comme indiqué à
l'annexe VI, selon la même orientation que s'il était monté dans le
véhicule. La chambre d'essai contient de la poussière répondant aux
spécifications du point 2.7.7.3.2. La sangle du rétracteur est
déroulée sur une longueur de 500 mm etmaint enue ainsi, sauf
pendant10 cycles complet s de déroulementetde réenroulement1977L0541 — FR — 06.08.1996 — 008.001 — 20
▼B
auxquels elle estsoumise dans la ou les deux minut e(s) qui
sui(ven)t chaque agitation de la poussière.
La poussière est agitée à raison de cinq secondes toutes les vingt
minutes pendant une période de cinq heures, à l'aide d'air comprimé
sec etexemptd'huile de graissage, à une pression relat ive de 5,5·105
± 0,5·105Pa etpassantpar un orifice de 1,5 ± 0,1 mm de diamèt re.
2.7.7.3.2. La poussière employée dans l'essai décritau point2.7.7.3.1 se
compose d'environ 1 kg de quartz séché. La granulométrie doit être
la suivante:
a) passantpar une ouvert ure de 150 µm, diamètre du fil 104 µm:
99 à 100 %;
b) passantpar une ouvert ure de 105 µm, diamètre du fil 64 µm: 76
à8 6% ;
c) passantpar une ouvert ure de 75 µm, diamètre du fil 52 µm: 60 à
70 %.
2.7.7.4. Force de réenroulement
2.7.7.4.1. ►M2La force de réenroulementest ◄mesurée sur une
►M2ceinture◄installé sur un mannequin, comme dans l'essai
dynamique prescritau point2.7.8. La t ension de la sangle est
mesurée aussi près que possible du pointde cont actavec le manne-
quin (mais juste avant ce point) ►M2, tandis que la sangle est
réenroulée à une vitesse approximative de 0,6 m par minute. ◄
2.7.8. Essais dynamiques de la ►M2ceinture ◄ou du système de
retenue
2.7.8.1. La ►M2ceinture◄estfixée sur un chariotéquipé du siège et
présentant les ancrages définis à l'annexe VII. Si, toutefois, la
►M2ceinture◄est destinée à un véhicule déterminé ou à des
types de véhicules déterminés, les distances entre le mannequin et
les ancrages sontarrêt ées par le service qui procède aux essais
d'après, soit les instructions de montage fournies avec la ceinture,
soit les indications fournies par le constructeur du véhicule.
Dans ce cas, lorsque l'essai dynamique a été effectué pour un type
de véhicule, il n'y a pas lieu de le répéter pour d'autres types de
véhicules dontles ancrages sontsit ués à moins de 50 mm du point
d'ancrage correspondantde la ceint ure qui a faitl'objetde l'essai.
Les constructeurs peuvent également, en vue de l'essai, déterminer
un pointd'ancrage t héorique de manière à englober le plus grand
nombre possible d'ancrages réels.
Si la ceinture est équipée d'un dispositif d'adaptation en hauteur de
la ceinture tel que défini au point 1.8.6, l'emplacement du dispositif
et le moyen de fixation doivent être les mêmes que ceux prévus
dans la conception du véhicule.
2.7.8.1.1. Dans le cas d'une ceinture faisant partie d'un ensemble pour lequel
l'homologation est demandée en tant que système de retenue, ladite
ceinture est montée sur la partie de la structure du véhicule à
laquelle elle est normalement destinée et cette partie est fixée sur
le chariotd'essais de la manière prévue ci-dessous.
S'il s'agit d'une ceinture de sécurité ou d'un système de retenue muni
d'un dispositif de précharge dépendant d'éléments autres que ceux
qui constituent la ceinture proprement dite, celle-ci doit être montée
en même temps que les pièces supplémentaires nécessaires du véhi-
cule sur le chariotd'essai de la manière prévue ci-dessous (point s
2.7.8.1.2 à 2.7.8.1.6).
S'il s'agit d'une ceinture de sécurité sur laquelle ces dispositifs ne
peuvent pas être essayés sur le chariot d'essai, le constructeur peut
prouver par un essai classique de choc de face à 50 km/h, confor-
mémentà la procédure 3 560 de l'ISO (édit ion 1975/11/01 —
Véhicules routiers — Essai de collision frontale sur barrière fixe)
que le dispositif répond bien aux prescriptions de la présente direc-
tive.
2.7.8.1.2. La méthode utilisée pour assujettir le véhicule durant l'essai ne doit
pas avoir pour effetde renforcer les ancrages des sièges ou des1977L0541 — FR — 06.08.1996 — 008.001 — 21
▼M2
▼B
▼M4
▼M2
▼M4
▼B
▼B
ceintures de sécurité ou d'atténuer la déformation normale de la
structure.
On n'utilisera aucune partie avant du véhicule qui, en limitant le
mouvement vers l'avant du mannequin, exception faite de ses pieds,
réduirait les charges imposées sur le système de retenue pendant
l'essai. Les parties de structure éliminées peuvent être remplacées
par des parties de résistance équivalente, à condition qu'elles
n'empêchentaucun mouvementvers l'avantdu mannequin.
2.7.8.1.3. Un dispositif de fixation est considéré comme satisfaisant s'il
n'exerce aucun effetsur une surface couvrantla largeur ent ière de
la structure et si le véhicule ou la structure est bloqué ou immobilisé
à l'avantà une dist ance non inférieure à 500 mm du pointd'ancrage
du système de retenue soumis à l'essai. À l'arrière, la structure doit
être assujettie à une distance suffisante en arrière des points
d'ancrage pour satisfaire aux exigences du point 2.7.8.1.2.
2.7.8.1.4. Les sièges sont ajustés et placés dans la position de conduite consi-
dérée par le service technique chargé des essais d'homologation
comme offrant les conditions les plus défavorables de résistance
compatibles avec l'installation du mannequin dans le véhicule. Il
est fait état des positions des sièges dans le procès-verbal.
►M2Si le siège a un dossier à inclinaison réglable, ce dossier
doit être verrouillé conformément aux spécifications du constructeur
ou, en l'absence de telles spécifications, être verrouillé de manière à
former un angle effectif aussi proche que possible de 25º pour les
véhicules des catégories M1etN1etde 15º pour les véhicules de
toutes les autres catégories. ◄
2.7.8.1.5. Pour l'évaluation des exigences du point ►M22.6.1.4.1. ◄,l e
siège est considéré comme étant dans sa position d'utilisation le
plus avancée compte tenu des dimensions du mannequin.
2.7.8.1.6. Tous les sièges d'un même groupe sont essayés simultanément.
2.7.8.2. La ceinture est fixée de la manière suivante sur le mannequin
spécifié à l'annexe VIII. Une planche de 25 mm d'épaisseur est
placée entre le dos du mannequin et le dossier du siège. La ceinture
doit être bien ajustée sur le mannequin. La planche est alors enlevée
et le mannequin placé de façon que son dos soit en contact sur toute
sa longueur avec le dossier du siège.
2.7.8.3. Les extrémités libres des sangles doivent dépasser les dispositifs de
réglage d'une longueur suffisante en prévision d'un glissement.
2.7.8.4. Le chariot est ensuite propulsé de telle manière qu'au moment du
choc la vitesse libre soit de 50 ± 1 km/h et que le mannequin reste
stable. La distance d'arrêt du chariot doit être de 400 mm ± 50 mm.
Le chariot doit rester horizontal durant la décélération. La décéléra-
tion du chariot est obtenue en utilisant le dispositif indiqué à
l'annexe VII ou tout autre dispositif donnant des résultats équiva-
lents. L'appareil doit être conforme aux performances indiquées à
l'annexe IX.
2.7.8.5. La vitesse du chariot immédiatement avant l'impact et le déplace-
mentmaximal vers l'avantdu mannequin doiventêt re mesurés.
2.7.8.6. Après l'impact, la ►M2ceinture◄ou le système de retenue et
ses parties rigides sont soumis à un examen visuel sans ouverture
de la boucle pour déterminer s'il y a défaillance ou rupture. Dans
le cas de systèmes de retenue, on doit également vérifier, après
l'essai, que les parties de la structure du véhicule liées au chariot
n'ont pas subi de déformation permanente. Si de telles déformations
sont notées, il en est tenu compte pour tout calcul effectué en
conformité avec le point ►M22.6.1.4.1. ◄
2.7.9. Essai d'ouverture de la boucle
2.7.9.1. Pour cetessai, des ►M2ceintures ◄ayantdéjà ét é soumises à
l'essai dynamique conformément au point 2.7.8 doivent être utili-
sées.
2.7.9.2. La ceinture est démontée du chariot d'essai sans que la boucle soit
ouverte. ►M4On applique à la boucle une charge en traction
directe par les sangles qui y sont attachées de manière à ce que
toutes les sangles soient soumises à une force égale à 60/n daN;
«n» représentant le nombre de sangles reliées à la boucle en posi-
tion fermée, sa valeur minimale étant fixée à 2. ◄Si la boucle est1977L0541 — FR — 06.08.1996 — 008.001 — 22
▼M2
▼B
▼M2
▼M2
reliée à une partie rigide, on applique l'effort en respectant l'angle
formé par la boucle etla part ie rigide lors de l'essai dynamique.
Une charge est appliquée à la vitesse de 400 ± 20 mm par minute
au centre géométrique du bouton commandant l'ouverture de la
boucle suivant un axe constant parallèle au mouvement initial du
bouton. Pendant l'application de l'effort d'ouverture, la boucle est
soutenue par un support rigide. La charge visée ci-dessus ne doit
pas dépasser la limit e prévue au point2.4.2.5. Le pointde cont act
de l'appareillage d'essai estde forme sphérique eta un rayon de
2,5 ± 0,1 mm. Il présente une surface métallique polie.
►M22.7.9.3.◄L'effort d'ouverture est mesuré et toute défaillance de la
boucle estnot ée.
►M22.7.9.4.◄Après l'essai d'ouverture de la boucle, les parties constitu-
tives de la ►M2ceinture◄ou du système de retenue ayant subi
les essais prévus au point2.7.8 sontexaminées etl'ét endue des
dommages subis par la ►M2ceinture◄ou le système de retenue
au cours de l'essai dynamique estconsignée dans le procès-verbal
d'essai.
2.7.10. Essai supplémentaire pour les ceintures de sécurité munies d'un
dispositif de précharge
2.7.10.1 La force de précharge estmesurée en moins de 4 secondes après
l'impact, aussi près que possible du point de contact avec le manne-
quin sur la longueur libre de la sangle entre le mannequin et le
dispositif de précharge ou, le cas échéant, le renvoi au montant, le
mannequin étant remplacé dans sa position assise initiale si néces-
saire.
2.7.10.2 C onditionnement
Le dispositif de précharge peut être séparé de la ceinture de sécurité
soumise à l'essai et maintenu pendant 24 heures à une température
de 60º ± 5º C. La température est ensuite portée à 100º ± 5º C
pendantdeux heures. Puis elle estmaint enue pendant24 heures à
une température de -30º ± 5º C.
Après avoir été retiré de l'enceinte de conditionnement, le dispositif
sera laissé au repos jusqu'à ce que sa température soit redescendue à
la température ambiante.
S'il a été séparé, il est alors remonté sur la ceinture de sécurité.
►M42.7.11.◄Procès-verbal d'essai
Le procès-verbal d'essai doit enregistrer le résultat des essais prévus
au point 2.7 et notamment: la vitesse du chariot, le déplacement
maximal vers l'avantdu mannequin, l'emplacementde la boucle
ainsi que toute défaillance ou rupture. Si, en vertu du point 2.7.8.1,
l'emplacementdes ancrages prévu à l'annexe VII n'a pas ét é
respecté, le procès-verbal doit décrire le montage de la
►M2ceinture◄ou du système de retenue ainsi que les angles
et dimensions importants. Le procès-verbal doit également faire
mention de toute déformation ou rupture de la boucle survenue au
cours de l'essai.
Dans le cas de systèmes de retenue, le procès-verbal de l'essai
spécifie également le mode d'attache de la structure du véhicule au
chariot, la position des sièges et l'inclinaison des dossiers des sièges.
►M5Si le déplacementvers l'avantdu mannequin a dépassé les
valeurs prescrites au point 2.6.1.3.2, le procès-verbal doit indiquer
si les exigences du point 2.6.1.4.1 ont été respectées. ◄
2.8.Conformité de production
2.8.1. La ceinture de sécurité ou le système de retenue homologué(e) en
application de la présente directive doit être fabriqué(e) de façon à
être conforme au type homologué en satisfaisant aux prescriptions
des points 2.3, 2.4, 2.5, 2.6 et 2.7 ci-dessus.
2.8.2. Afin de vérifier que les conditions énoncées au paragraphe 2.8.1
sont remplies, des contrôles appropriés de la production doivent
être effectués.1977L0541 — FR — 06.08.1996 — 008.001 — 23
▼B
▼M4
▼B
▼M4
▼M5
2.8.3. En règle générale, des mesures assurantla conformit é de la produc-
tion sont prises conformément aux prescriptions arrêtées à l'article
10 de la directive 70/156/CEE.
2.8.3.1. Des prescriptions spéciales détaillant les essais à effectuer et la
fréquence des essais sont arrêtées à l'annexe XVI de la présente
directive.
2.9.Instructions
Toute ceinture de sécurité doit être accompagnée des indications
figurantà l'annexe X.
3. PRESCRIPTIONS CONCERNANT L'INSTALLATION DANS LE
VÉHICULE
3.1.Équipement des véhicules (1)
3.1.1. À l'exception des strapontins (définis dans la directive 76/115/CEE)
et des sièges destinés uniquement à être utilisés quand le véhicule
est à l'arrêt, les sièges des véhicules couverts par l'article 9, dans
les catégories M et N (exceptés les véhicules des catégories M2et
M3, qui sontconçus à la fois pour des passagers deboutetpour
une utilisation urbaine) doivent être équipés de ceintures de sécurité
ou de systèmes de retenue qui répondent aux exigences de la
présente directive.
3.1.2. Les types de ceintures de sécurité ou de systèmes de retenue prévus
pour chaque place assise où leur installation est requise sont fixés à
l'annexe XV [étant entendu que les rétracteurs sans verrouillage
(point 1.8.1) ne peuvent pas être utilisés]. Pour toutes les places
assises qui, selon les indications de l'annexe XV, doivent être équi-
pées de ceintures sous-abdominales du type B, des ceintures du type
Br3 sont admises sauf lorsque à l'usage celles-ci se rétractent au
pointde réduire de façon not able le confortde l'occupantaprès
bouclage normal.
3.1.3. En outre pour les places assises latérales (autres que les places
avant) des véhiculés de la catégorie M1, signalées par le symbole
Ø à l'annexe XV, ►M5l'installation d'une ceinture sous-abdomi-
nale (2 points) du type Br4m est autorisée ◄pour les sièges qui
sontséparés de la paroi lat érale la plus proche du véhicule par un
passage destiné à permettre aux passagers d'accéder à d'autres
parties du véhicule. Un espace entre un siège et la paroi latérale la
plus proche, toutes portes fermées, et le point R du siège concerné,
mesurée perpendiculairementau plan longit udinal médian du véhi-
cule, estsupérieur à 500 mm.
3.1.4. Lorsque aucune ceinture de sécurité n'est prescrite, tout type de
ceinture de sécurité ou de système de retenue conforme à la
présente directive peut être fourni au choix du constructeur. Des
ceintures de sécurité de type A, des types autorisés par l'annexe
XV, peuvent être fournies en lieu et place de ceintures sous-abdomi-
nales pour les places assises pour lesquelles l'annexe XV prévoit
l'installation de ceintures sous-abdominales.
3.1.5. Sur les ceintures à trois points munies de rétracteurs, un rétracteur
doitagir au moins sur la sangle diagonale.
3.1.6. Sauf dans les véhicules de la catégorie M1, un rétracteur à verrouil-
lage d'urgence du type 4N (1.8.5) peut être autorisé en lieu et place
d'un rétracteur du type 4 (1.8.4) lorsqu'il est démontré à la satisfac-
tion des services responsables des essais que le montage d'un
rétracteur de type 4 gênerait le porteur.1977L0541 — FR — 06.08.1996 — 008.001 — 24
(1) En complément aux prescriptions du paragraphe 3.1, les États membres peuvent, dans
le cadre de leur législation nationale, accepter d'autres types de ceintures de sécurité ou
de systèmes de retenue couverts par la présente directive.▼B
▼M2
▼M4
▼M5
▼M4
▼M4
3.1.7. Pour les places latérales avant et les places centrales avant signalées
à l'annexe XV par le symbole *, les ceintures sous-abdominales du
type spécifié à ladite annexe sont considérées comme appropriées
lorsque le pare-brise estsit ué en dehors de la zone de référence
définie à l'annexe II de la directive 74/69/CEE.
En ce qui concerne les ceintures de sécurité, le pare-brise est consi-
déré comme faisantpart ie de la zone de référence lorsqu'il peut
entrer en contact statique avec le dispositif d'essai selon la méthode
décrite à l'annexe II de la directive 74/60/CEE.
3.1.8. Toutes les places assises signalées à l'annexe XV par le symbole#et
qui sontdes «places exposées» au sens du point3.1.9 doiventêt re
pourvues de ceintures sous-abdominales des types indiqués à
l'annexe XV.
3.1.9. Une «place exposée» estune place où, devantle siège, il n'exist e
par «un écran ce protection» dans un espace compris:
— entre deux plans horizontaux, dont l'un passe par le point H et
l'autre est situé à 400 mm au-dessus du précédent,
— entre deux plans verticaux longitudinaux symétriques par rapport
au point H et distants entre eux de 400 mm,
— en arrière d'un plan vertical distant du point H de 1,30 m.
Au sens de la présente prescription, on entend par «écran de protec-
tion» une surface avec une résistance appropriée et ne comportant
pas de discontinuités telle que, si on projette de façon géométrique,
une sphère de 165 mm de diamètre suivant une direction horizontale
longitudinale passant par un point quelconque de l'espace défini ci-
dessus et par le centre de la sphère, il n'existe dans l'écran de
protection aucune ouverture par laquelle la projection géométrique
de la sphère pourraitpasser.
Un siège estconsidéré êt re une «place exposée» lorsque les écrans
de protection à l'intérieur de l'espace défini ci-dessus ont une
surface cumulée inférieure à 800 cm2.
3.1.10. Toute place assise marquée du symbole
 , mentionnée à l'annexe
XV, est munie de ceintures à trois points d'un type spécifié à
l'annexe XV sauf si l'une des conditions suivantes est remplie:
— il existe, directement devant, un siège ou d'autres parties du
véhicule conformes au point3.5 de l'appendice 1 de l'annexe
III de la directive 74/408/CEE
ou
— aucune partie du véhicule n'est dans la zone de référence ou,
lorsque le véhicule est en mouvement, n'est susceptible d'y être
ou
— les parties du véhicule situées dans ladite zone de référence
satisfont aux exigences d'absorption d'énergie fixées à l'appen-
dice 6 de l'annexe III de la directive 74/408/CEE,
auquel cas des ceintures à deux points d'un type spécifié à l'annexe
XV peuvent être installées.
3.1.11. Sous réserve des dispositions du point 3.1.12, tout siège passager
équipé d'un airbag est muni d'une note d'avertissement contre
l'usage d'un système de retenue pour enfants faisant face à l'arrière
sur ce siège. L'étiquette correspondante, à savoir un pictogramme
accompagné le cas échéant d'un texte explicatif, est apposée solide-
mentetvisiblementface aux personnes qui s'apprêt eraientà
installer un système de retenue pour enfants faisant face à l'arrière
sur le siège en question. Un exemple de modèle éventuel de picto-
gramme est représenté sur la figure 1. Une référence permamente
doit être visible à tout moment, au cas où l'étiquette ne le serait
pas quand la porte est fermée.1977L0541 — FR — 06.08.1996 — 008.001 — 25
▼M5
▼M5
Figure 1
Exemple de pictogramme
3.1.12. Les prescriptions du point 3.1.11 ne sont pas d'application si le
véhicule est équipé d'un mécanisme qui perçoit automatiquement la
présence d'un système de retenue pour enfants faisant face à l'arrière
etfaiten sort e que l' airbag ne se déploie pas lorsque un tel système
de retenue est installé.
3.1.13. Dans le cas de sièges pouvant être tournés ou placés dans d'autres
orientations lorsque le véhicule est à l'arrêt, les exigences du point
3.1.1 ne s'appliquent qu'aux orientations conçues pour un usage
normal lorsque le véhicule roule, conformémentà la présent e direc-
tive. Une note doit figurer à cet effet dans la fiche de
renseignements.
3.2.Prescriptions générales
3.2.1. Les ceintures de sécurité et les systèmes de retenue doivent être
fixés à des ancrages répondant aux prescriptions de la directive 76/
115/CEE.
3.2.2. Les ceintures de sécurité et les systèmes de retenue doivent être
montés de telle façon que, lorsqu'ils sont correctement portés par
un utilisateur, leur bon fonctionnement soit assuré et qu'ils réduisent
le risque de blessure corporelle en cas d'accident. En particulier, ils
doivent être montés de façon:
3.2.2.1. que les sangles de la ceinture ou du système de retenue ne puissent
prendre une configuration dangereuse,
3.2.2.2. à réduire au minimum le risque de glissementde la sangle de
l'épaule du porteur pendant son déplacement vers l'avant lorsque la
ceinture est portée correctement,
3.2.2.3. à réduire au minimum le risque de détérioration de la sangle par
contact avec des parties rigides saillantes du véhicule ou de la struc-
ture du siège.
3.2.2.4. Toute ceinture de sécurité prévue pour chaque place assise doit être
conçue et installée de telle manière qu'elle soit rapidement acces-
sible et utilisable. En outre, lorsque le siège, le coussin du siège et/
ou le dossier peuvent être rabattus pour donner accès à la partie
arrière du véhicule ou pour permettre le transport de biens ou de
bagages, les ceintures de sécurité prévues pour ce type de siège
doivent, après remise en place du siège en position assise, être
accessibles pour l'emploi ou pouvoir être facilement retirées de
dessous ou de derrière le siège, suivant les instructions du manuel
d'utilisation du véhicule, sans que cette opération ne nécessite un
entraînement préalable.1977L0541 — FR — 06.08.1996 — 008.001 — 26
▼B
▼M2
▼B
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▼M5
3.2.2.5. Les services techniques vérifient que, ceinture bouclée, sans que le
siège ne soitoccupé:
— le relâchement possible de la ceinture n'empêche pas l'installa-
tion correcte de systèmes de retenue pour enfants recommandés
par le constructeur
et
— dans le cas de ceintures à trois points, une tension minimale de
50 N puisse être atteinte dans la section sous-abdominale de la
ceinture par l'application extérieure d'une tension sur la section
diagonale de la ceinture.
3.3.Prescriptions spéciales pour les parties rigides incorporées dans
les ceintures de sécurité ou les systèmes de retenue
3.3.1. Les parties rigides, telles que les boucles, les dispositifs de réglage,
les pièces de fixation, etc., ne doivent pas augmenter le risque de
blessure corporelle de l'utilisateur ou des autres occupants du véhi-
cule en cas d'accident.
3.3.2. Le dispositif de déverrouillage de la boucle doit être tout à fait
visible et facile à atteindre par le porteur et ne doit pas pouvoir
être ouvert par inadvertance ou accidentellement. La boucle doit
être placée dans une position lui permettant d'être facilement acces-
sible pour un sauveteur qui aurait besoin de dégager l'occupant en
cas de danger.
La boucle doit être montée de façon à pouvoir être déverrouillée par
le porteur, tant sans charge que lors de la retenue du poids du
port eur, d'un mouvementsimple etunique etdans une seule direc-
tion de l'une ou de l'autre main. ►M4Dans le cas de ceintures de
sécurité et de systèmes de retenue pour les sièges latéraux avant
autres que des ceintures-harnais, la boucle doit pouvoir également
être verrouillée de cette même façon. ◄
Il doit être vérifié que, si la boucle est en contact avec l'utilisateur,
la surface de contact répond aux prescriptions du point 2.4.2.1 de la
présente annexe.
3.3.3. Lorsque la ceinture est portée par l'utilisateur, elle doit soit se régler
automatiquement sur lui, soit être conçue de façon que le dispositif
de réglage manuel puisse être aisément accessible pour l'utilisateur
assis et être facile à employer. Elle doit aussi pouvoir être serrée
d'une main en fonction de la corpulence de l'utilisateur et de la posi-
tion du siège du véhicule.
3.3.4. Les ceintures de sécurité et les systèmes de retenue comportant des
rétracteurs doivent être montés de façon à permettre au rétracteurs
de fonctionner correctement et de réenrouler la sangle sans diffi-
culté.
4. DEMANDE DE RÉCEPTION CEE D'UN TYPE DE VÉHICULE
EN CE QUI CONCERNE L'INSTALLATION DE SES CEIN-
TURES DE SÉCURITÉ ET DE SES SYSTÈMES DE RETENUE
4.1. La demande de réception conformément à l'article 3 paragraphe 4
de la directive 70/156/CEE d'un type de véhicule en ce qui concerne
l'installation de ses ceintures de sécurité et de ses systèmes de
retenue est introduite par le constructeur du véhicule.
4.2. Un modèle de fiche de renseignements figure à l'annexe II appen-
dice 2.
4.3. Un véhicule représentatif du type à réceptionner est soumis au
service technique responsable des essais de réception.
5. OCTROI DE LA RÉCEPTION CEE
5.1. Si les prescriptions requises sont satisfaites, la réception CEE
conformément à l'article 4 paragraphe 3 et, le cas échéant, para-
graphe 4 de la directive 70/156/CEE est accordée.
5.2. Un modèle de fiche de réception CEE figure à:5.2.1. l'annexe II appendice 3 pour les demandes visées au point2.1;5.2.2. l'annexe II appendice 4 pour les demandes visées au point4.1977L0541 — FR — 06.08.1996 — 008.001 — 27
▼B
▼M4
▼B
▼M5
▼M5
5.3. Un numéro de réception conforme à l'annexe VII de la directive 70/
156/CEE est attribué à chaque type de ceinture de sécurité ou de
système de retenue et à chaque type de véhicule réceptionné. Le
même État membre n'attribue pas le même numéro à un autre type
de ceinture de sécurité ou système de retenue ni à un autre type de
véhicule.
6. MODIFICATIONS DU TYPE ET DES RÉCEPTIONS
6.1. En cas de modifications du type de véhicule, de ceinture de sécurité
ou de système de retenue approuvé conformément à la présente
directive, les dispositions de l'article 5 de la directive 70/156/CEE
s'appliquent.1977L0541 — FR — 06.08.1996 — 008.001 — 28
▼M5
ANNEXE II
DOCUMENTS DE RÉCEPTION CEE1977L0541 — FR — 06.08.1996 — 008.001 — 29
▼M5
Appendice 1
1977L0541 — FR — 06.08.1996 — 008.001 — 30
▼M5
1977L0541 — FR — 06.08.1996 — 008.001 — 31
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Appendice 2
1977L0541 — FR — 06.08.1996 — 008.001 — 32
▼M5
1977L0541 — FR — 06.08.1996 — 008.001 — 33
▼M5
Appendice 3
1977L0541 — FR — 06.08.1996 — 008.001 — 34
▼M5
1977L0541 — FR — 06.08.1996 — 008.001 — 35
▼M5
Appendice 4
1977L0541 — FR — 06.08.1996 — 008.001 — 36
▼M5
1977L0541 — FR — 06.08.1996 — 008.001 — 37
▼B
ANNEXE III
MARQUE D'HOMOLOGATION CEE
1. GÉNÉRALITÉS
1.1. Toute ceinture de sécurité ou tout système de retenue conformes à un
type homologué en application de la présente directive doivent porter
une marque d'homologation CEE.
La marque d'homologation CEE est composée:
1.1.1. d'un rectangle à l'intérieur duquel est placée la lettre esuivie du
numéro ou groupe de lettres distinctif de l'État membre ayant délivré
l'homologation:
1 pour l'Allemagne
2 pour la France
3 pour l'Italie4 pour les Pays-Bas6 pour la Belgique
9 pour l'Espagne
11 pour le Royaume-Uni
13 pour le Luxembourg
18 pour le Danemark
EL pour la Grèce
IRL pour l'Irlande
21 pour le Portugal
12 pour l'Autriche
17 pour la Finlande
5 pour la Suède
1.1.2. près du rectangle, le «numéro de réception de base» visé à la section
4 du numéro de réception décrit à l'annexe VII de la directive 70/156/
CEE précédé de deux chiffres indiquant le numéro séquentiel attribué
à la dernière modification technique importante de la directive 77/
541/CEE à la date où la réception CEE du composant a été accordée.
Dans cette directive, le numéro séquentiel est 04;
1.1.3. du ou des symboles additionnels suivants placé(s) au-dessus du
rectangle:
1.1.3.1. la lettre «A» lorsqu'il s'agit d'une ceinture à trois points, la lettre «B»
lorsqu'il s'agit d'une ceinture sous-abdominale et la lettre «S» lorsqu'il
s'agit d'une ceinture de type spécial.
1.1.3.2. Les symboles visés au point1.1.3.1 sontcomplét és par les marques
ci-après:
1.1.3.2.1. la lettre e, lorsqu'il s'agitd'une ceint ure équipée d'un absorbeur
d'énergie,
1.1.3.2.2. la lettre r, lorsqu'il s'agit d'une ceinture de sécurité équipée d'un
rétracteur, suivie du numéro du type de rétracteur utilisé, conformé-
ment au point 1.8 de l'annexe I, et la lettre msi le rétracteur utilisé
est un rétracteur à verrouillage d'urgence à sensibilité multiple,
1.1.3.2.3. la lettre plorsqu'il s'agit d'une ceinture de sécurité munie d'un dispo-
sitif de précharge.
1.1.3.3. Les symboles visés au point 1.1.3.1 sont précédés de la lettre «Z»
lorsque la ceinture fait partie d'un système de retenue.1977L0541 — FR — 06.08.1996 — 008.001 — 38
▼A2
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▼A2
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▼A2
▼M4
▼A3
▼M5
▼B
▼M4
▼B
▼M2
1.1.4. pour les ceintures munies d'un rétracteur 4N, d'un symbole additionnel
composé d'un rectangle avec un véhicule de la catégorie M1barré, ce
qui signifie que ce type de rétracteur est interdit pour les véhicules de
la catégorie M1.
1.2. Les indications visées au point 1.1 doivent être portées de manière à
être nettement lisibles et indélébiles au moyen soit d'une étiquette,
soit d'un marquage direct. L'étiquette ou le marquage doivent pouvoir
résister à l'usage.
2. SCHÉMAS DES MARQUES D'HOMOLOGATION CEE
2.1.
La ceinture portant la marque d'homologation CEE ci-dessus est une
ceinture à trois points («A»), munie d'un absorbeur d'énergie ( e)e t
homologuée aux Pays-Bas (e 4) ►M5conformémentà la présent e
directive (04) sous le numéro de réception 2439 ◄.
►(1)M2
►(2)M5
2.2.
La ceinture portant la marque d'homologation CEE ci-dessus est une
ceinture sous-abdominale («B»), pourvue d'un rétracteur du type 4 à
sensibilité multiple et homologuée aux Pays-Bas (e 4)
►M5conformément à la présente directive (04) sous le numéro de
réception 2439 ◄.
►(1)M2
►(2)M51977L0541 — FR — 06.08.1996 — 008.001 — 39
▼B
▼B
2.3.
La ceinture portant la marque d'homologation CEE ci-dessus est une
ceinture de type («S»), munie d'un absorbeur d'énergie (e) qui fait
partie d'un système de retenue «Z» et homologuée au Pays-Bas (e 4)
►M5conformément à la présente directive (04) sous le numéro de
réception 2439 ◄.
►(1)M2
►(2)M5
2.4.
La ceinture portant la marque d'homologation CEE ci-dessus est une
ceinture à trois points («A»), pourvue d'un rétracteur du type 4N
(«r4N») à sensibilité multiple («m») et homologuée aux Pays-Bas
(«e 4») ►M5conformément à la présente directive (04) sous le
numéro de réception 2439 ◄. Cette ceinture ne doit pas être montée
sur un véhicule de la catégorie M1.
►(1)M5
Note:
Les numéros de réception et les symboles sont placés près du
rectangle.1977L0541 — FR — 06.08.1996 — 008.001 — 40
▼M2
▼B
▼M5
▼B
ANNEXE IV
EXEMPLE D'APPAREILLAGE POUR L'ESSAID'ENDURANCEDES RÉTRACTEURS
1977L0541 — FR — 06.08.1996 — 008.001 — 41
▼B
ANNEXE V
EXEMPLE D'APPAREILLAGE POUR L'ESSAI DE VERROUILLAGE
DES RÉTRACTEURSÀ VERROUILLAGED'URGENCE
La figure ci-après représente un appareil convenant pour ces essais. Il se
compose d'un moteur à came dont le galet est attaché par des fils à un petit
chariot monté sur glissières. Le galet comprend un dispositif «d'absorption de
mouvement» qui résorbe tout mouvement lorsque la bobine se verrouille avant
que la course complète du galet soit terminée. La construction de la came et lavitesse du moteur sont conçues de manière à obtenir l'accélération prescrite à un
taux d'augmentation indiqué au point 2.7.7.2.2 de l'annexe I; la course doit être
supérieure au déplacementmaximal aut orisé de la sangle avantle verrouillage.
Sur le chariot est monté un support qui peut pivoter de façon à permettre au
rétracteur d'être monté dans des positions différentes par rapport à la direction
du déplacementdu chariot .
Pour les essais de sensibilité des rétracteurs aux déplacements de la sangle, le
rétracteur est monté sur un support fixe approprié et la sangle est attachée au
chariot.
Pour les essais ci-dessus, les supports ou autres éléments fournis par le fabricant
ou son mandataire doivent être incorporés à l'installation d'essai afin de simuler
aussi fidèlement que possible le montage à l'intérieur d'un véhicule.
Les supports ou autres éléments indispensables pour simuler le montage à l'inté-
rieur d'un véhicule doivent être fournis par le fabricant ou son mandataire.
1977L0541 — FR — 06.08.1996 — 008.001 — 42
▼B
ANNEXE VI
EXEMPLE D'APPAREILLAGE POUR L'ESSAI DE RÉSISTANCE À LA POUSSIÈRE DES RÉTRAC-
TEURS
1977L0541 — FR — 06.08.1996 — 008.001 — 43
▼M2
▼B
ANNEXE VII
DESCRIPTION DU CHARIOT, DU SIÈGE, DES ANCRAGES ET DU DISPO-
SITIF D'ARRÊT
1. CHARIOT
S'il s'agit d'essais de ceintures de sécurité, la masse du chariot portant le
siège seulementestde 400 ± 20 kg. S'il s'agitd'essais de syst èmes de
retenue, la masse du chariot, avec la structure du véhicule attachée, est de
800 kg. Toutefois, si nécessaire, la masse totale du chariot et de la structure
du véhicule est augmentée par tranche de 200 kg. En aucun cas la masse
totale ne doit différer de la valeur nominale de plus de ± 40 kg.
2. SIÈGE
►M2Sauf pour les essais de systèmes de retenue, le siège doit être rigide
etprésent er une surface lisse. ◄Les indications de la figure 1 sont respec-
tées en s'assurant qu'aucune partie métallique ne puisse être en contact avec
la ceinture.
3. ANCRAGES
Les ancrages sont disposés selon les indications de la figure 1. Les points
qui correspondent à la disposition des ancrages indiquent la position de la
fixation des extrémités de la ceinture sur le chariot ou, le cas échéant, sur
les dispositifs de mesure des efforts. Les ancrages normalement utilisés
sont les points A, B et K lorsque la longueur, entre le bord supérieur de
la boucle et le trou de fixation du support, est inférieure ou égale à 250
mm. Dans le cas contraire, les points A1etB1doivent être utilisés. La
structure portant les ancrages est rigide. L'ancrage du haut ne doit pas se
déplacer de plus de 0,2 mm dans la direction longitudinale lorsqu'une
charge de 98 daN lui est appliquée dans cette direction. Le chariot doit
être construit de façon qu'aucune déformation permanente ne se produise
dans les parties portant les ancrages pendant l'essai.
Lorsqu'un quatrième point d'ancrage est requis pour la fixation d'un rétrac-
teur, il devra:
— être situé dans un plan vertical longitudinal passant par K,
— permettre l'inclinaison du rétracteur à l'angle prescrit par le fabricant,— être situé sur un arc de cercle de centre K et de rayon KB
1= 790 mm
lorsque la longueur de sangle entre le renvoi de montant et la sortie du
rétracteur est supérieure ou égale à 540 mm et, dans le cas contraire,
être situé sur un arc de centre K et de rayon 350 mm.
La tolérance relative à la disposition des ancrages est limitée, pour chaque
ancrage, â une distance de 50 mm par rapport aux points A, B et K corres-
pondants ou, le cas échéant, aux points A1,B1,e tK .
3.1. Dans le cas d'une ceinture munie d'un dispositif de réglage en hauteur, tel
que défini au point 1.8.6 de la présente directive, celui-ci sera fixé soit sur
un bâti rigide, soit sur une partie du véhicule auquel il est normalement
assujetti, qui sera solidement fixé au chariot d'essai.
4. DISPOSITIF D'ARRÊT
Ce dispositif est composé de deux absorbeurs identiques montés en para-
llèle, sauf dans le cas de systèmes de retenue où quatre absorbeurs sont
utilisés pour la masse nominale de 800 kg. Si nécessaire, un absorbeur
supplémentaire est utilisé pour chaque augmentation de 200 kg de la masse
nominale.
Chaque absorbeur est constitué par:
— une enveloppe formée d'un tube en acier,
— un tube absorbeur d'énergie en polyuréthane,
— une olive en acier poli pénétrant dans l'absorbeur,
— une tige et une plaque de choc.
Les dimensions des différentes parties de cet absorbeur sont indiquées sur
les figures 2, 3 et 4. Les caractéristiques du matériau absorbant sont spéci-
fiées ci-dessous. Immédiatement avant chaque essai, les tubes doivent être
conditionnés pendant au moins 12 heures à une température comprise entre1977L0541 — FR — 06.08.1996 — 008.001 — 44
▼M2
▼M4
▼B
▼M2
▼M2
15 et 25 ºC sans être utilisés. Au cours de l'essai dynamique des ceintures
ou systèmes de retenue, le dispositif d'arrêt doit être à la même température
qu'au cours de l'essai d'étalonnage avec une tolérance de ± 2 ºC.
Les exigences auxquelles le dispositif d'arrêt doit satisfaire sont indiquées à
l'annexe IX. Tout autre dispositif donnant des résultats équivalents est
admissible.
CARACTÉRISTIQUES DU MATÉRIAU ABSORBANT
(Méthode ASTM D 735, sauf indications contraires.)
Duretéshore A: 95 ± 2 à 20 ºC ± 5 ºC.
Résistance à la rupture: Ro≥343 daN/cm2
Allongementminimal: Ao≥400 %
Module à 100 % d'allongement: ≥108 daN/cm2
à 300 % d'allongement: ≥235 daN/cm2
Fragilité à froid (méthode ASTM D 736):
5 heures à − 55 ºCCompression set(méthode B):
22 heures à 70 ºC ≤45 %
Densité à 25 ºC: 1,05 à 1,10Vieillissementà l'air (mét hode ASTM D 573):
70 heures à 100 ºC — dureté shore A: variation de ± 3 maximum
— résistance à la rupture: diminution < 10 % de
R
o
— allongement: diminution < 10 % de Ao
— masse: diminution < 1 %
Immersion dans l'huile (méthode ASTM no1oil):
70 heures à 100 ºC — dureté shore A: variation de ± 4 maximum
— résistance à la rupture: diminution < 15 % de
Ro
— allongement: diminution < 10 % de Ao
— volume: gonflement< 5 %
Immersion dans l'huile (méthode ASTM no3oil):
70 heures à 100 ºC — résistance à la rupture: diminution < 15 % de
Ro
— allongement: diminution < 15 % de Ao
— volume: gonflement< 20 %
Immersion dans l'eau distillée:
1 semaine à 70 ºC — résistance à la rupture: diminution < 35 % de
Ro
— allongement: augmentation < 20 % de Ao1977L0541 — FR — 06.08.1996 — 008.001 — 45
▼B
▼M2
▼B
▼M4
Figure 1
Chariot, siège, ancrage1977L0541 — FR — 06.08.1996 — 008.001 — 46
▼B
1977L0541 — FR — 06.08.1996 — 008.001 — 47
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1977L0541 — FR — 06.08.1996 — 008.001 — 48
▼B
1977L0541 — FR — 06.08.1996 — 008.001 — 49
▼B
ANNEXE VIII
DESCRIPTIONDU MANNEQUIN
1. SPÉCIFICATIONS DU MANNEQUIN
1.1.Généralités
Les principales caractéristiques de ce mannequin sont indiquées dans les
figures et les tableaux suivants:
figure 1. — Vue de côté: tête, cou et torse,
figure 2. — Vue de face: tête, cou et torse,
figure 3. — Vue de côté: hanche, cuisse et jambe,
figure 4. — Vue de face: hanche, cuisse etjambe,figure 5. — Principales mesures,
figure 6. — Mannequin en position assise, où sont indiqués:
— la position du centre de gravité,
— l'emplacementdes point s auxquels le déplacementest
mesuré,
— la hauteur de l'épaule;
tableau 1. — Codes, noms et principales dimensions des éléments du
mannequin,
tableau 2. — Masse de la tête, du cou, du torse, des cuisses et de la
jambe.
1.2.Description du mannequin
1.2.1.Structure de la jambe (voir figures 3 et 4)
La structure de la jambe est composée de trois éléments:
— plaque de la plante du pied 30,
— tube de la jambe proprement dite 29,
— tube du genou 26.
Le tube du genou porte deux arêtes qui limitent le mouvement de la
jambe à l'intérieur de la cuisse.
À partir de la position droite, la jambe peut tourner vers l'arrière
d'environ 120º.
1.2.2.Structure de la cuisse (voir figures 3 et4)
La structure de la cuisse est composée de trois éléments:
— tube du genou 22,
— barre de la cuisse 21,
— tube de la hanche 20.
Pour limiter les mouvements du genou, le tube du genou (22) porte deux
rainures qui s'engagentdans les œillet s de la jambe.
1.2.3.Structure du torse (voir figures 1 et2)
La structure du torse comprend les éléments suivants:
— tube de la hanche 2,
— chaîne à galets 4,
— côtes 6 et 7,— sternum 8,
— fixation de la chaîne en (3) ainsi qu'en partie en (7) et (8).
1.2.4.Cou(voir figures 1 et2)
Le cou estformé par septdisques en polyurét hane (9). Le degré de rigi-
dité du cou peut être modifié à l'aide du dispositif de réglage de la
chaîne.1977L0541 — FR — 06.08.1996 — 008.001 — 50
▼B
1.2.5.Tête(voir figures 1 et2)
La tête (15) est creuse; le polyuréthane a été renforcé par des bandes
d'acier (17). Le dispositif de réglage de la chaîne qui permet de régler le
cou consiste en un bloc de polyamide (10), un tube d'écartement (11) et
un élémentt endeur (12) et(13).
La tête peut tourner dans l'articulation des première et deuxième vertèbres
cervicales (articulation atlas-axis) qui comprend l'élément tendeur (14) et
(18), le tube d'écartement (16) et le bloc de polyamide (10).
1.2.6.Liaison de l'articulation du genou (voir figure 4)
La jambe et les cuisses sont reliées par le tube (27) et l'élément tendeur
(28).
1.2.7.Liaison de l'articulation de la hanche (voir figure 4)
Les cuisses et le torse sont reliés par le tube (23), les plaques de friction
(24) etl'élémentt endeur (25).
1.2.8.Polyuréthane
Type: PU 123 CH compound .
Dureté: 50—60 shore A.
1.2.9.Recouvrements
Le mannequin porte des recouvrements spéciaux.
2. CORRECTION DE LA MASSE
Afin de calibrer le mannequin à sa masse totale, en fonction de certaines
valeurs, la répartition de cette masse doit être réglée par l'emploi de six
masses correctrices d'un kilogramme chacune pouvant être montées sur
l'articulation de la hanche. Six autres masses en polyuréthane d'un kilo-
gramme chacune peuvent être montées au dos du torse.
3. COUSSIN
Un coussin spécial sera fixé entre le torse du mannequin et le recouvre-
ment. Ce coussin doit être fait de mousse de polyéthylène répondant aux
prescriptions suivantes:
dureté: 7—10 shore A,
épaisseur: 25 ± 5 mm.
Il doitpouvoir êt re remplacé.
4. RÉGLAGE DES ARTICULATIONS4.1.Généralités
Afin d'obtenir des résultats reproductibles, il est nécessaire de spécifier et
de contrôler les frictions entre les diverses articulations.
4.2.Articulations du genou
Régler l'articulation du genou.
Disposer verticalement les cuisses et la jambe.
Tourner la jambe de 30 degrés.Relâcher très lentement l'écrou de l'élément tendeur jusqu'au moment où
la jambe tombe sous l'action de son propre poids.
L'écrou doit être fixé dans cette position.
4.3.Articulations de la hanche
Régler les articulations de la hanche en forçant leur rigidité.Placer les cuisses en position horizontale et le torse en position verticale.Tourner le torse vers l'avant jusqu'à ce que l'angle formé avec les cuisses
soitde 60 degrés.
Relâcher très lentement l'élément tendeur jusqu'au moment où le torse
tombe sous l'action de son propre poids.
Fixer l'écrou dans cette position.1977L0541 — FR — 06.08.1996 — 008.001 — 51
▼B
4.4.Articulation atlas-axis
Cette articulation doit être réglée de manière que, en cas de sollicitation
vers l'avant ou vers l'arrière, elle résiste tout juste à son propre poids.
4.5.Cou
Le cou doit être réglé à l'aide du dispositif de réglage de la chaîne (13).
Lorsque le cou est réglé, l'extrémité supérieure de l'élément tendeur se
déplace de 40 à 60 mm lorsqu'elle estsoumise à une charge de 10 daN
appliquée horizontalement.
TABLEAU 1
Numéro Désignation Matériau Dimensions
1 Matériau du corp polyuréthane —
2 Tube de la hanche acier 76×70×100 mm3 Fixations de la chaîne acier 25×10×70 mm
4 Chaîne à galets acier 3/4 mm
5 Plan de l'épaule polyuréthane —
6 Profil acier 30×30×3×250 mm
7 Côtes plaque d'acier perforée 400×85×1,5 mm
8 Sternum plaque d'acier perforée 250×90×1,5 mm
9 Disques (six) polyuréthane ø 90×20 mm
ø 80×20 mm
ø 75×20 mm
ø 70×20 mm
ø 65×20 mm
ø 60×20 mm
10 Bloc polyamide 60×60×25 mm
11 Tube d'écartement acier 40×40×2×50 mm
12 Boulon de l'élément
tendeuracier M 16×90 mm
13 Écrou de l'élémentt endeur acier M 16
14 Élément tendeur de l'arti-
culation A-Aacier ø 12×130 mm (M 12)
15 Tête polyuréthane —
16 Tube d'écartement acier ø 18×13×17 mm17 Plaque de renforcementacier 30×3×500 mm
18 Écrous de l'élément
tendeuracier M 12
19 Cuisses polyuréthane —
20 Tube de la hanche acier 76×70×80 mm
21 Bande de la cuisse acier 30×30×440 mm
22 Tube du genou acier 52×46×40 mm
23 Tube de liaison avec la
hancheacier 70×64×250 mm
24 Plaque de friction (quatre) acier 160×75×1 mm
25 Élémentt endeur acier M 12×320 mm
plaques etécrous
26 Tube du genou acier 52×46×160 mm
27 Tube de liaison avec le
genouacier 44×39×190 mm
28 Plaque de l'élément
tendeuracier ø 70×4 mm1977L0541 — FR — 06.08.1996 — 008.001 — 52
▼B
Numéro Désignation Matériau Dimensions
29 Tube de la jambe acier 50×50×2×460 mm
30 Plaque de la plante du
piedacier 100×170×3 mm
31 Masses correctrices du
torse (6)polyuréthane masse 1 kg chacune
32 Coussin correcteur mousse de polyéthylène 350×250×25 mm
33 Recouvrements coton et bandes de poly-
amide—
34 Masse correctrice de l'arti-
culation de la hancheacier masse 1 kg chacune
TABLEAU 2
Éléments du mannequinMasse en kilo-
grammes
Tête + cou 4,6 ±0,3
Torse etbras 40,3 ±1,0
Cuisses 16,2 ±0,5
Jambe + pied 9,0 ±0,5
Masse totale, y compris les masses correctrices 75,5 ±1,01977L0541 — FR — 06.08.1996 — 008.001 — 53
▼B
Figure 11977L0541 — FR — 06.08.1996 — 008.001 — 54
▼B
Figure 21977L0541 — FR — 06.08.1996 — 008.001 — 55
▼B
Figure 3
 Figure 41977L0541 — FR — 06.08.1996 — 008.001 — 56
▼B
1977L0541 — FR — 06.08.1996 — 008.001 — 57
▼M2
Figure 6
Mannequin assis dans la position indiquée à la figure 1 de l'annexe VII
G = centre de gravitéT = pointde référence du t orse (mesuré à l'arrière, sur l'axe du mannequin)P = pointde référence du bassin (mesuré à l'arrière, sur l'axe du mannequin)1977L0541 — FR — 06.08.1996 — 008.001 — 58
▼B
ANNEXE IX
DESCRIPTION DE LA COURBE DE DÉCÉLÉRATION DU CHARIOT
EN FONCTION DU TEMPS
(Courbe pour la vérification des dispositifs d'arrêt)
La courbe de décélération du chariot lesté de masses inertes pour obtenir une
masse totale de 455 ± 20 kg s'il s'agit d'essais des ceintures de sécurité et de
910 ± 40 kg s'il s'agit d'essais des systèmes de retenue lorsque la masse nomi-
nale du chariot et de la structure du véhicule est de 800 kg doit s'inscrire dans la
plage hachurée ci-dessus. Si nécessaire, la masse nominale du chariotetde la
structure du véhicule attaché peut être augmentée pour chaque tranche de 200
kg par addition d'une masse inerte supplémentaire de 28 kg. En aucun cas lamasse totale du chariot et de la structure du véhicule et les masses inertes ne
doivent s'écarter de la valeur nominale retenue pour les essais de calibrage de
plus de ± 40 kg. ►
M2Au cours du calibrage du dispositif d'arrêt, la vitesse
du chariot doit être de 50 km/h ± 1 km/h et la distance d'arrêt, de 400 mm ±
20 mm.◄
Dans les deux cas ci-dessus le matériel de mesurage a une réponse approxima-
tivement linéaire jusqu'à 60 Hz avec coupure à 100 Hz. Les résonances
mécaniques dues au montage du capteur ne doivent pas apporter de distorsions
supplémentaires. Il faut tenir compte de l'effet de la longueur du câble et de la
température sur la réponse en fréquence ►M2 (1)◄.1977L0541 — FR — 06.08.1996 — 008.001 — 59
(1) Ces prescriptions correspondent à la recommandation ISO R 6487/1980.
▼B
ANNEXE X
INSTRUCTIONS
Chaque ceinture de sécurité doit être accompagnée d'instructions concernant les
points ci-après, rédigées dans la ou les langues de l'État membre dans lequel il
est envisagé de la mettre en vente:
1. instructions concernant l'installation (inutiles si le constructeur livre le véhi-
cule équipé de ceintures de sécurité) qui précisent les modèles de véhicule
pour lesquels l'ensemble convient et la méthode correcte de fixation de
l'ensemble sur le véhicule et comportent un avertissement afin de parer à
l'usure des sangles:
2. instructions concernant l'utilisation (elles peuvent figurer dans le manuel
d'instructions si le constructeur livre le véhicule équipé de ceintures de sécu-
rité) qui fournissent les instructions afin de garantir que l'utilisateur tire le
maximum de profit de la ceinture de sécurité. Dans ces instructions, il
convientde signaler:
a) l'importance du port de la ceinture quel que soit le trajet;
b) la manière correcte de porter la ceinture, et notamment:
— l'emplacementprévu pour la boucle,
— la nécessité de porter la ceinture serrée,
— la position correcte des sangles et la nécessité d'éviter de les vriller,
— le fait que chaque ceinture de sécurité doit être utilisée par une seule
personne et qu'il ne faut pas mettre une ceinture autour d'un enfant
assis sur les genoux d'un passager;
c) le mode d'ouverture et de fermeture de la boucle;
d) le mode de réglage de la ceinture;
e) le mode d'utilisation des rétracteurs qui, le cas échéant, ont été incorporés
à l'ensemble et la méthode permettant de contrôler qu'ils sont verrouillés;
f) les méthodes recommandées pour le nettoyage de la ceinture et son réas-
semblage après nettoyage en cas de besoin;
g) la nécessité de remplacer la ceinture de sécurité lorsqu'elle a été utilisée
dans un accident grave ou lorsqu'elle porte des traces d'effilochage impor-
tant ou de coupure ►M4ou encore, quand la ceinture de sécurité est
munie d'un dispositif de précharge, lorsque ce dernier a été actionné ◄;
h) le fait que la ceinture ne doit absolument pas être transformée ou modi-
fiée, de tels changements pouvant la rendre inefficace; notamment, si la
construction permet aux parties qui la composent d'être désassemblées,
des instructions pour assurer un réassemblage correct doivent être
données;
i) le fait que la ceinture est conçue pour être employée par les occupants
ayant la taille d'un adulte;
j) le mode de réenroulementde la ceint ure lorsqu'elle n'estpas employée.
3. les instructions d'installation des ceintures de sécurité comprenant un rétrac-
teur du type 4N et, dans la mesure où il existe, l'emballage de ces ceintures
doit indiquer qu'elles ne se prêtent pas au montage dans les véhicules à
moteur destinés au transport de personnes comptant au plus 9 places assises,
conducteur compris.1977L0541 — FR — 06.08.1996 — 008.001 — 60
▼M2
▼B
ANNEXE XI
ESSAI DE LA BOUCLE COMMUNE
(visée au point 2.7.6.5 de l'annexe I)
1977L0541 — FR — 06.08.1996 — 008.001 — 61
▼B
ANNEXE XII
ESSAISD'ABRASIONET DE MICROGLISSEMENT
Figure 1
Essai type 1
Exemples de montages d'essai suivant le type de dispositif de réglage1977L0541 — FR — 06.08.1996 — 008.001 — 62
▼B
Figure 2
Essai type 21977L0541 — FR — 06.08.1996 — 008.001 — 63
▼B
Figure 3
Essai type 3 et essai de microglissement1977L0541 — FR — 06.08.1996 — 008.001 — 64
▼B
ANNEXE XIII
ESSAI DE CORROSION
1. APPAREILLAGE D'ESSAI
1.1. L'appareillage est constitué par une chambre de nébulisation, un réservoir
pour la solution de sel, une alimentation d'air comprimé convenablement
conditionné, une ou plusieurs buses de pulvérisation, des supports d'échan-
tillons, un dispositif de chauffage de la chambre et les moyens de contrôle
nécessaires. Les dimensions et les détails de construction de l'appareillage
restent optionnels pourvu que les conditions d'essai soient remplies.
1.2. Il importe de s'assurer que les gouttes de solution accumulées sur le
plafond ou le couvercle de la chambre ne tombent pas sur les échantillons
testés
et
1.3. que les gouttes de solution qui tombent des échantillons testés ne soient pas
renvoyées au réservoir età nouveau pulvérisées.
1.4. L'appareillage ne doit pas être constitué de matériaux qui ont une influence
sur la corrosivité du brouillard.
2. POSITION DES ÉCHANTILLONS TESTÉS DANS LA CHAMBRE DE
NÉBULISATION
2.1. Les échantillons, excepté les rétracteurs, doivent être soutenus ou
suspendus selon une inclinaison comprise entre 15 et 30º par rapport à la
verticale et de préférence parallèlement à la direction principale du flux
de brouillard horizontal dans la chambre, déterminée par rapport à la
surface dominante à essayer.
2.2. Les rétracteurs doivent être soutenus ou suspendus de façon telle que les
axes des bobines destinés à réenrouler la sangle soient perpendiculaires à
la direction principale du flux horizontal de brouillard dans la chambre.
L'ouverture destinée au passage de la sangle dans le rétracteur doit aussi
se trouver face à cette direction principale.
2.3. Chaque échantillon doit être placé de façon telle que le brouillard puisse se
déposer librement sur tous les échantillons.
2.4. Chaque échantillon doit être placé de façon à empêcher que la solution de
sel ne s'égoutte d'un échantillon sur l'autre.
3. SOLUTION DE CHLORURE DE SODIUM
3.1. La solution de chlorure de sodium doit être préparée en dissolvant 5 ± 1
partie en masse de chlorure de sodium dans 95 parties d'eau distillée. Ce
sel doit être du chlorure de sodium presque complètement exempt de nickel
et de cuivre et ne contenant pas à l'état sec plus de 0,1 % d'iodure de
sodium et plus de 0,3 % d'impuretés au total.
3.2. La solution doit être telle que, lorsqu'elle est pulvérisée à 35 ºC, la solution
recueillie aitun pH compris ent re 6,5 et7,2.
4. ALIMENTATION EN AIR
L'air comprimé alimentant la (les) buse(s) qui permet(tent) la pulvérisation
de la solution de sel doit être exempt d'huile et d'impuretés et maintenu à
une pression comprise entre 70 kN/m2et170 kN/m2.
5. CONDITIONS DANS LA CHAMBRE DE NÉBULISATION
5.1. La température de la zone d'exposition de la chambre de nébulisation doit
être maintenue à 35 ± 5 ºC. Deux collecteurs de brouillard propres au
moins doivent être placés dans la zone d'exposition pour éviter une accu-
mulation de gouttes de solution provenant des spécimens d'essai ou de
toute autre source. Les collecteurs doivent être placés près des échantillonstestés, l'un le plus près possible des buses et l'autre le plus loin possible des
buses. Le brouillard doit être tel que, pour chaque portion de 80 cm
2de
zone de collecte horizontale, le volume moyen de solution recueilli dans
chaque collecteur pendant une heure soit compris entre 1,0 et 2,0 ml
lorsque les mesures sonteffect uées sur une période d'au moins seize heures.1977L0541 — FR — 06.08.1996 — 008.001 — 65
▼B
5.2. La buse (ou les buses) doit (doivent) être dirigée(s) ou décalée(s) de façon
telle que le jet pulvérisé ne percute pas directement les échantillons testés.1977L0541 — FR — 06.08.1996 — 008.001 — 66
▼B
ANNEXE XIV
ORDRE DES ESSAISPOUR CHACUN DES ÉCHANTILLONS
Référence des
paragraphesEssaisÉchantillons
Ceinture ou
système de
retenue noSangle no
12345123456789 1 0 1 1
2.2, 2.3.2,
2.4.1.1, 2.5.1.1Inspection de la ceinture ou du
système de retenue x
2.4.2.1, 2.4.2.2 Inspection de la boucle xxxxx
2.4.2.6, 2.4.2.7,
2.7.6.1, 2.7.6.5Résistance de la boucle x
2.4.3.2, 2.7.6.1 Résistance du dispositif de réglage
(rétracteurs éventuellement) x
2.4.4, 2.7.6.2 Résistance des pièces de fixation
(rétracteurs éventuellement) x
2.4.2.4, 2.7.6.3 Fonctionnement de la boucle à
froid x x
2.4.1.4, 2.7.6.4 Impactà froid des part ies rigides x x
2.4.3.3, 2.7.6.6 Facilité de réglage x
Conditionnements/Essais de la
ceinture ou du système de retenue
avantl'essai dynamique:
2.4.2.3, 2.6.1.2 — endurance de la boucle x x
2.4.1.2, 2.7.2 — essai de résistance à la corro-
sion des parties rigides x x
— conditionnement des rétracteurs
2.4.5.1.1,
2.4.5.2.1,
2.4.5.2.2,
2.4.5.2.3,
2.7.7.2— seuil de verrouillage x x
2.4.5.1.2,
2.4.5.2.4,
2.7.7.4— force de réenroulementx x
2.4.5.1.3,
2.4.5.2.5,
2.7.7.1— endurance x x
2.4.5.1.3,
2.4.5.2.5, 2.7.2— corrosion x x
2.4.5.1.3,
2.4.5.2.5,
2.7.7.3— poussière x x
2.4.5.1.2, 2.7.5 Contrôle de la largeur de la sangle x x
Résistance de la sangle après
conditionnement à:
2.5.2, 2.7.5,
2.7.3.1— ambiance x x
2.5.3, 2.7.5,
2.7.3.2— lumière x x
2.5.3, 2.7.5,
2.7.3.3— froid x x
2.5.3, 2.7.5,
2.7.3.4— chaleur x x1977L0541 — FR — 06.08.1996 — 008.001 — 67
▼M2
▼M2
Référence des
paragraphesEssaisÉchantillons
Ceinture ou
système de
retenue noSangle no
12345123456789 1 0 1 1
2.5.3, 2.7.5,
2.7.3.5— eau x x
2.4.3.1, 2.7.4 Microglissementx x
2.6.2, 2.7.3.6 Abrasion x x
2.6.1, 2.7.8 Essai dynamique x x
2.4.2.5, 2.4.2.7,
2.7.8, 2.7.9Essai d'ouverture de la boucle x x
2.7.1.4 Conservation d'un échantillon de
sangle x1977L0541 — FR — 06.08.1996 — 008.001 — 68
▼M5
ANNEXE XV
1977L0541 — FR — 06.08.1996 — 008.001 — 69
▼M4
ANNEXE XVI
CONTRÔLE DE CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION
1. ESSAIS
Les ceintures de sécurité doivent satisfaire aux prescriptions sur
lesquelles sontfondés les essais ci-après:
1.1.Vérification du seuil de verrouillage et de l'endurance du rétrac-
teur à verrouillage d'urgence
Selon les prescriptions du point 2.7.7.2, dans la direction la plus défa-
vorable requise après l'essai d'endurance spécifié aux points 2.7.2,
2.7.7.1 et2.7.7.3, etexigé par le point2.4.5.2.5.
1.2.Vérification de l'endurance du rétracteur à verrouillage automa-
tique
Selon les prescriptions du point 2.7.7.1 complétées par les essais
prescrits aux points 2.7.2 et 2.7.7.3, et exigé par le point 2.4.5.1.3.
1.3.Essai de résistance des sangles après conditionnement
Selon la procédure indiquée au point2.7.5 après condit ionnement
selon les prescriptions des points 2.7.3.1 à 2.7.3.5.
1.3.1.Essai de résistance des sangles après abrasion
Selon la procédure indiquée au point2.7.5 après condit ionnement
selon les prescriptions du point 2.7.3.6.
1.4.Essai de microglissement
Selon la procédure indiquée au point2.7.4.
1.5.Essai des parties rigides
Selon la procédure indiquée au point2.7.6.
1.6.Vérification desprescriptions de fonctionnementde laceinture de
sécurité ou du système de retenue soumis à l'essai dynamique
1.6.1.Essais avec conditionnement
1.6.1.1. Ceintures ou systèmes de retenue munis d'un rétracteur à verrouillage
d'urgence: selon les dispositions des points 2.7.8 et 2.7.9, en utilisant
une ceinture ayant précédemment subi 45 000 cycles de l'essai d'endu-
rance du rétracteur visé au point 2.7.7.1, ainsi que les essais définis
aux points 2.4.2.3, 2.7.2 et 2.7.7.3.
1.6.1.2. Ceintures ou systèmes de retenue munis d'un rétracteur à verrouillage
automatique: selon les dispositions de points 2.7.8 et 2.7.9, en utili-
santune ceint ure ayantprécédemmentsubi 10 000 cycles de l'essai
d'endurance du rétracteur visé au point 2.7.7.1 ainsi que les essais
prescrits aux points 2.4.2.3, 2.7.2 et 2.7.7.3.
1.6.1.3. Ceintures statiques: selon les dispositions des points 2.7.8 et 2.7.9, en
utilisant une ceinture de sécurité ayant subi l'essai prescrit aux points
2.4.2.3 et 2.7.2 de l'annexe I de la présente directive.
1.6.2.Essai sans aucun conditionnement
Selon les dispositions des points 2.7.8 et 2.7.9.
2. FRÉQUENCE ET RÉSULTATS DES ESSAIS
2.1. Les essais requis par les points 1.1 à 1.5 de la présente annexe
doivent avoir lieu selon une fréquence aléatoire statistiquement
contrôlée, conformément à une des procédures courantes d'assurance
de qualité.
2.1.1. En outre, en ce qui concerne les rétracteurs à verrouillage d'urgence,
tous les assemblages doivent être vérifiés selon:
2.1.1.1. soit les dipositions des points 2.7.7.2.1 et 2.7.7.2.2, dans la direction
la plus défavorable indiquée au point 2.7.7.2.1.2, les résultats d'essai
devant satisfaire aux prescriptions des points 2.4.5.2.1.1 et 2.4.5.2.3;
2.1.1.2. soit les dispositions du point 2.7.7.2.3 dans la direction la plus défa-
vorable. Néanmoins, la vitesse d'inclinaison peut être supérieure à la
vitesse prescrite dans la mesure où le dépassement n'a pas d'incidence1977L0541 — FR — 06.08.1996 — 008.001 — 70
▼M4
sur les résultats des essais. Les résultats d'essai doivent satisfaire aux
prescriptions du point 2.4.5.2.1.4.
2.2. En ce qui concerne la vérification de la conformité à l'essai dyna-
mique selon le point 1.6 de la présente annexe, l'essai sera effectué à
la fréquence minimale ci-après:
2.2.1.Essai avec conditionnement
2.2.1.1. dans le cas de ceintures équipées d'un rétracteur à verrouillage
d'urgence:
— si la production journalière dépasse les 1 000 ceintures: une cein-
ture sur 100 000 produites avec une fréquence minimale d'une par
deux semaines,
— si la production journalière est inférieure ou égale à 1 000 cein-
tures produites: sur 10 000 ceintures produites, avec une
fréquence minimale d'une par an,
par genre de mécanisme de verrouillage (1), sera soumise à l'essai
prescritau point1.6.1.1 de la présent e annexe;
2.2.1.2. dans le cas de ceintures équipées d'un rétracteur à verrouillage et des
ceintures statiques:
— si la production journalière dépasse les 1 000 ceintures, une cein-
ture sur 100 000 produites, avec une fréquence minimale d'une par
deux semaines,
— si la production journalière est inférieure ou égale à 1 000 cein-
tures produites, une ceinture sur 10 000 produites, avec une
fréquence minimale d'une par an,
sera soumise à l'essai prescrit aux points 1.6.1.2 ou 1.6.1.3 respective-
mentde la présent e annexe.
2.2.2.Essais sans conditionnement
2.2.2.1. En ce qui concerne les ceintures munies d'un rétracteur à verrouillage
d'urgence, le nombre d'échantillons ci-après doit être soumis à l'essai
prescritau point1.6.2 de la présent e annexe:
2.2.2.1.1. quand la production est d'au moins 5 000 ceintures par jour, deux
ceintures sur 25 000 produites, par genre de mécanisme de verrouil-
lage, la fréquence minimale étant d'une par jour;
2.2.2.1.2. quand la production est inférieure à 5 000 ceintures par jour, une
ceinture sur 5 000 produites, par genre de mécanisme de verrouillage,
la fréquence minimale étant d'une par an.
2.2.2.2. Dans le cas des ceintures munies d'un rétracteur à verrouillage auto-
matique et dans le cas des ceintures statiques, le nombre
d'échantillons ci-après doit être soumis à l'essai prescrit au point
1.6.2 de la présente annexe:
2.2.2.2.1. quand la production est d'au moins 5 000 ceintures par jour, deux
ceintures sur 25 000 produites, par type homologué, la fréquence
minimale étant d'un par jour;
2.2.2.2.2. quand la production est inférieure à 5 000 ceintures par jour, une
ceinture sur 5 000 produites, par type homologué, la fréquence mini-
male étant d'une par an
2.2.3.Résultats
Les résultats d'essai devront être conformes aux prescriptions du point
2.6.1.3.1.
Le déplacementvers l'avantdu mannequin peutêt re réglé selon les
dispositions du point 2.6.1.3.2 (ou 2.6.1.4 selon 1e cas) de l'annexe I
de la présente directive au cours de l'essai avec conditionnement
exécuté aux termes du point 1.6.1 de la présente annexe au moyen
d'une méthode adaptée simplifiée.
2.3. Si un échantillon ne satisfait pas à l'essai auquel il a été soumis, on
effectuera un nouvel essai, selon les mêmes prescriptions, sur au
moins trois autres échantillons. S'agissant de l'essai dynamique, si un
des trois n'y satisfait pas, le détenteur de l'homologation ou son repré-1977L0541 — FR — 06.08.1996 — 008.001 — 71
(1) Au sens de la présente annexe, on entend par «genre de mécanisme de verrouillage»
l'ensemble des rétracteurs à verrouillage d'urgence dont les mécanismes ne diffèrententre eux que par l'angle (les angles) de calage de l'organe sensible par rapport au
trièdre de référence du véhicule.
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sentant dûment accrédité devra en aviser l'autorité compétente qui a
accordé l'homologation du type en indiquant quelles mesures ont été
prises pour rétablir la conformité de production.1977L0541 — FR — 06.08.1996 — 008.001 — 72