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"B RÈGLEMENT (CE) No881/98 DE LA COMMISSION
du 24 avril 1998
portant modalités d’application relatives à la protection des mentions traditionnelles complémentaires
utilisées pour certains types de vqprd
(JO L 124 du 25.4.1998, p. 22)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
"M1 Règlement (CE) no2215/98 de la Commission du 15 octobre 1998 L 279 4 16.10.1998
"M2 Règlement (CE) no806/1999 de la Commission du 16 avril 1999 L 102 67 17.4.1999
"M3 Règlement (CE) no2253/1999 de la Commission du 25 octobre 1999 L 275 8 26.10.1999
"M4 Règlement (CE) no1608/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 L 185 24 25.7.2000
"M5modifié par le Règlement (CE) no2631/2000 de la Commission du
30 novembre 2000 L 302 36 1.12.20001998R0881 — FR — 01.12.2000 — 004.001 — 1
RÈGLEMENT (CE) No881/98 DE LA COMMISSION
du 24 avril 1998
portant modalités d’application relatives à la protection des mentions
traditionnelles complémentaires utilisées pour certains types de vqprd
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n
o823/87 du Conseil du 16 mars 1987 établissant les
dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans desrégions déterminées (vqprd) (
1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE)
no1426/96 (2), et notamment son article 15, paragraphe 8,
considérant que l’article 15, paragraphes 1 et 2, du règlement (CEE) no
823/87 prévoit la protection des mentions traditionnelles utilisées par les
vqprd; que les mentions traditionnelles communautaires et les mentionsspécifiques traditionnelles admises par la législation des États membresvisées à l’article 15, paragraphes 1 et 2, sont énumérées dans cet article
assurant ainsi leur connaissance et leur protection dans la Communauté; que,
toutefois, les mentions traditionnelles complémentaires admises par lalégislation nationale des États membres producteurs, visées à l’article 15,paragraphe 2, du règlement (CEE) n
o823/87 n’ont pas encore fait l’objet
d’une énumération complète, qu’il importe d’établir une liste de ces mentions
afin d’assurer leur connaissance et consolider ainsi leur protection dans laCommunauté;
considérant que, pour bénéficier d’une protection dans tout État membre les
mentions traditionnelles complémentaires doivent être enregistrées au niveaucommunautaire pour permettre l’information des consommateurs et des
professionnels;
considérant que certaines mentions traditionnelles complémentaires des vins
tranquilles et mousseux sont déjà énumérées dans la réglementation
communautaire sur la désignation de ces vins;
considérant, que pour certaines catégories de vins, notamment ceux de liqueur
et pétillants, l’énumération de ces mentions traditionnelles complémentairesadmises par les législations nationales n’a pas encore eu lieu dans la
législation communautaire; que, toutefois, les États membres ont communi-
qué aux services de la Commission la liste de mentions traditionnellesreconnues pour les vins de liqueur et pétillants, en indiquant pour chacune laréférence aux dispositions nationales applicables; qu’il convient d’énumérer à
l’annexe de ce règlement celles qui sont tellement rattachées à un ou certains
vins de liqueur de qualité produits dans une région déterminée (vlqprd) et vinspétillants de qualité produits dans une région déterminée (vpqprd) quiméritent une protection exclusive étant donné leur notoriété et/ou exclusivité;
considérant, toutefois que certaines mentions traditionnelles complémentaires
peuvent être utilisées pour une catégorie des vlqprd ou vpqprd dans un ou
plusieurs États membres et qu’elles sont utilisées dans des conditions
comparables et de façon loyale et constante pour certains vins désignés àl’aide d’une indication géographique d’un pays tiers; qu’il faut prévoir la
possibilité que ces mentions puissent être utilisées sous certaines conditions
pour ces vins dans la Communauté;
considérant que les mentions traditionnelles complémentaires bénéficiant
d’une protection doivent répondre à un certain nombre de conditions;
considérant que, dans le but d’établir les conditions d’une concurrence loyale
entre les différents vins il y a lieu, d’une part, de protéger les mentions
traditionnelles complémentaires figurant à l’annexe contre leur utilisationdans la désignation et présentation d’autres vins qui n’ont pas le droit à ces
mentions, et d’autre part, d’éviter de profiter de la réputation de ces mentions
et d’induire le public en erreur; qu’il importe, en vue d’une protectionefficace de ces mentions utilisées pour la désignation des vlqprd ou vpqprdd’interdire les marques qui contiennent des mots identiques à une mention
traditionnelle figurant à l’annexe de ce règlement; qu’il est toutefois
nécessaire de protéger la confiance légitime des titulaires des marquesenregistrées avant l’entrée en vigueur de ce règlement;!B
(1) JO L 84 du 27. 3. 1987, p. 59.
(2) JO L 184 du 24. 7. 1996, p. 1.1998R0881 — FR — 01.12.2000 — 004.001 — 2
considérant que certains vlqprd et vpqprd utilisent des mentions tradition-
nelles complémentaires de façon à se distinguer clairement d’autre produit pardes caractéristiques qui leur sont propres; qu’il convient donc pour assurer laprotection du consommateur que l’utilisation de ces mentions soit contrôlés;
considérant que la protection visée dans ce règlement ne concerne que
l’utilisation des mentions concernées pour les vins et elle ne concerne pas leurutilisation pour d’autres boissons; qu’on entend comme «vin» le produit
relevant du code NC 2204;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à
l’avis du comité de gestion des vins,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. Le présent règlement arrête les modalités d’application relatives à la
protection des mentions traditionnelles complémentaires des vlqprd et vpqprd
admises par les législations nationales des États membres producteurs visées à
l’article 15, paragraphe 2, du règlement (CEE) n
o823/87.
Toutefois, ce règlement n’empêche pas l’utilisation d’un terme dans la
désignation et la présentation d’un vin ou d’un moût de raisins où cette
utilisation est permise selon les règlements (CEE) no2392/89 (1), (CEE) no
3201/90 (2), (CEE) no2333/92 (3) et (CE) no554/95 (4) du Conseil.
2. Aux fins du présent règlement, on entend par «mention traditionnelle
complémentaire», un terme traditionnellement utilisé pour les vqprd dans lesÉtats membres producteurs qui se réfère notamment à une méthode de
production, d’élaboration, de vieillissement, ou à la qualité, la couleur, ou au
type d’un vin et qui est reconnu par la législation des États membresproducteurs aux fins de la désignation et présentation des vqprd originaires deleur territoire.
Article 2
Pour pouvoir bénéficier de la protection visée à l’article 1
er, paragraphe 1, une
mention traditionnelle complémentaire attribuée à un vlqprd ou à un vpqprddoit être conforme aux conditions suivantes:
— être spécifique en elle-même et précisément définie dans la législation de
l’État membre,
— être suffisamment distinctive et/ou jouir d’une réputation établie,
— être d’usage traditionnel et constant, c’est-à-dire, avoir été employée
pendant aux moins cinq ans avant l’utilisation officiellement admise dansl’État membre,
— être rattachée à un ou le cas échéant à certains vlqprd ou vpqprd ou
catégories de vlqprd ou vpqprd.
Article 3
1. Les mentions traditionnelles complémentaires admises dans les États
membres producteurs, visées à l’article 1
er, paragraphe 1, qui sont réservées
aux vlqprd et vpqprd pour lesquels elles ont été reconnues et ne peuvent êtreutilisées que pour les vins respectifs visés à l’article 1
er, paragraphe 2, du
règlement (CEE) no823/87, figurent à l’annexe de ce règlement.
Toutefois, par dérogation au premier alinéa, certaines mentions traditionnelles
complémentaires énumérées à l’annexe peuvent être admises, le cas échéant,
dans la langue du pays tiers d’origine, pour des vins de liqueur et pétillants
désignés à l’aide d’une indication géographique protégée dans les pays tierspour autant que ces pays:
— remplissent des conditions équivalentes à celles énumérées à l’article 2,
— ont présenté une demande à la Commission et ont transmis les textes
législatifs relatifs à ces mentions.!B
(1) JO L 232 du 9. 8. 1989, p. 13.
(2) JO L 309 du 8. 11. 1990, p. 1.
(3) JO L 231 du 13. 8. 1992, p. 9.
(4) JO L 56 du 14. 3. 1995, p. 3.1998R0881 — FR — 01.12.2000 — 004.001 — 3
La liste des pays tiers et des mentions traditionnelles qui peuvent être utilisées
dans la désignation des vins de liqueur et pétillants dans la Communauté estarrêtée à l’annexe de ce règlement.
2. Les États membres communiquent à la Commission:
— les noms des mentions traditionnelles des vlqprd et vpqprd admises dans
leur législation,
— le cas échéant, les noms de mentions traditionnelles qui ne sont plus
protégées dans leur pays d’origine.
Article 4
1. Les mentions traditionnelles complémentaires figurant à l’annexe sont
protégées contre toute:
a) utilisation commerciale directe ou indirecte d’une mention énumérée à
l’annexe pour des vins non prévus, dans la mesure où ces produits sont
comparables à ceux enregistrés sous cette dénomination ou dans lamesure où cette utilisation permet de profiter de la réputation de lamention protégée;
b) usurpation, imitation ou évocation, même si la mention protégée est
accompagnée d’une expression telle que «genre», «type», «méthode»,
«façon», «imitation», ou d’une expression similaire;
c) autre indication abusive, fausse ou fallacieuse quant à la nature ou les
qualités substantielles du vin figurant sur le conditionnement ou
l’emballage, sur la publicité ou sur des documents afférents au produitconcerné;
d) autre pratique susceptible d’induire le public en erreur et notamment
faisant croire que le vin bénéficie de la mention traditionnelle protégée.
2. Pour la désignation d’un vin ne peuvent être utilisées sur l’étiquetage des
marques qui contiennent des noms des mentions traditionnelles figurant àl’annexe, sans que ce vin ait droit à une telle désignation.
Toutefois, le premier alinéa ne s’applique pas en ce qui concerne les marques
enregistrées avant l’entrée en vigueur de ce règlement et effectivementutilisées depuis son enregistrement.
Article 5
Les États membres prennent les mesures nécessaires pour contrôler et assurer
la protection visée à l’article 4 des mentions traditionnelles complémentaires
figurant à l’annexe.
Article 6
Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires afin que les
mentions utilisées au niveau national ne puissent être confondues avec celles
énumérées à l’annexe et réservées conformément à l’article 3, paragraphe 1.
Article 6 bis
Les vins désignés et présentés en conformité avec les dispositions en la
matière, en vigueur au moment de leur mise en circulation, et dont ladésignation et la présentation ne sont plus conformes auxdites dispositions àla suite d’une modification de celles-ci peuvent être détenus en vue de la
vente, mis en circulation et exportés jusqu’à l’épuisement des stocks.
Les étiquettes contenant des indications imprimées en conformité avec les
dispositions en la matière, en vigueur au moment de leur mise en circulation,
qui ne sont plus conformes auxdites dispositions à la suite d’une modificationde celles-ci peuvent être utilisées pendant une période d’un an à partir de ladate d’application de cette modification.
Article 7
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa
publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Il est applicable à partir du
"M4"M531 mars 2001 33 .!B
!M1
!B1998R0881 — FR — 01.12.2000 — 004.001 — 4
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
applicable dans tout État membre.!B1998R0881 — FR — 01.12.2000 — 004.001 — 5
ANNEXE
LISTE DE MENTIONS TRADITIONNELLES COMPLÉMENTAIRES, VISÉES À L ’ARTICLE 3 P ARAGRAPHE 1
Mentions traditionnelles complémentaires
ITALIE
—vlqprd:
Ambra DOC MarsalaAmbrato DOC Malvasia delle Lipari et DOC Vernaccia di Oristano
Extra DOC Moscato Passito di Pantelleria
Fine DOC MarsalaLacryma Christi DOC Vesuvio
Oro DOC Marsala
Passito DOC Moscato Passito di PantelleriaRiserva DOC Marsala DOC Girò di Cagliari, DOC Malvasia di Cagliari, DOC Monica di
Cagliari, DOC Moscato di Cagliari, DOC Nasco di Cagliari
Rubino DOC Marsala
Soleras DOC MarsalaStravecchio DOC Marsala
Vergine DOC Marsala
—vpqprd:
Buttafuoco DOC Oltrepò Pavese
Gutturnio DOC Colli Piacentini
Pagadebit DOC Pagadebit di RomagnaSangue di Giuda DOC Oltrepò Pavese
Vivace DOC Oltrepò Pavese, DOC Colli Bolognesi et DOC Colli Piacentini
ESPAÑA
—vlqprd:
Amontillado DDOO Jerez-Xérès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda et DO Montilla-
Moriles
Criadera DDOO Jerez-Xérès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda, DO Montilla-
Moriles, Málaga et DO Condado de Huelva
Dorado DO RuedaFino DDOO Jerez-Xérès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda, DO Montilla-
Moriles
Lágrina DO Málaga
Vino Maestro DO MálagaOloroso DDOO Jerez-Xérès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda et DO Montilla-
Moriles
Pajarete DO Málaga
Pálido DO Condado de Huelva et DO RuedaPalo Cortado DDOO Jerez-Xérès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda et DO Montilla-
Moriles
Rancio DO Priorato, DO Tarragona!
B1998R0881 — FR — 01.12.2000 — 004.001 — 6
Raya DO Montilla-Moriles
Solera DDOO Jerez-Xérès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda, DO Montilla-
Moriles, DO Málaga et DO Condado de Huelva
Soleras y criaderas DDOO Jerez-Xérès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda, DO Montilla-
Moriles, DO Málaga et DO Condado de Huelva
FRANCE
—vlqprd:
Ambre AOC Rivesaltes
Hors d’âge AOC Rivesaltes
Rancio AOC Grand Roussillon, AOC Rasteau, AOC Maury, AOC Banyuls, AOC RivesaltesTuile AOC Rivesaltes
GRÈCE
—vlqprd:
Απ/omikronacute διαλεκτ/omikronύς αµπελώνες
(Grand cru)/Omikron.Π.Ε. Σάµ/omikronς ( Samos)
/Omikron.Π.Ε. Μ/omikronσ/khiάτ/omikronς Λήµν/omikronυ ( Muscat de Lemnos)
/Omikron.Π.Ε. Μ/omikronσ/khiάτ/omikronς Πατρών ( Muscat de Patras)
/Omikron.Π.Ε. Μ/omikronσ/khiάτ/omikronς Ρί/omikronυ-Πατρών ( Muscat Rion de Patras)
/Omikron.Π.Ε. Μ/omikronσ/khiάτ/omikronς Ρ/omikronacuteδ/omikronυ ( Muscat de Rhodos)
/Omikron.Π.Ε. Μ/omikronσ/khiάτ/omikronς Κεφαλληνίας ( Muscat de Cephalonie)
Reserve /Omikron.Π.Ε. Μαυρ/omikronδάφνη Πατρών ( Mavrodaphne de Patras)
/Omikron.Π.Ε. Μαυρ/omikronδάφνη Κεφαλληνίας ( Mavrodaphne de Cephalonie)
Vieille Reserve /Omikron.Π.Ε. Μαυρ/omikronδάφνη Πατρών ( Mavrodaphne de Patras)
/Omikron.Π.Ε. Μαυρ/omikronδάφνη Κεφαλληνίας ( Mavrodaphne de Cephalonie)
Grand Reserve /Omikron.Π.Ε. Μαυρ/omikronδάφνη Πατρών ( Mavrodaphne de Patras)
/Omikron.Π.Ε. Μαυρ/omikronδάφνη Κεφαλληνίας ( Mavrodaphne de Cephalonie)
PORTUGAL
—vlqprd:
Amadurecido DO Madeira
Aveludado DO Madeira
Canteiro DO MadeiraColheita DO Madeira, DO Carcavelos, DO Porto, DO Setúbal
Com indicação de idade:
5 anos de idade DO Madeira10 anos de idade DO Porto, DO Madeira, DO Setúbal, DO Carcavelos
15 anos de idade DO Madeira
20 anos de idade DO Porto, DO Madeira, DO Setúbal, DO Carcavelos30 anos de idade DO Porto, DO Setúbal, DO Carcavelos
+40 anos de idade DO Porto, DO Setúbal, DO Carcavelos, DO Madeira
Crusted ou Crusting DO Porto!
B1998R0881 — FR — 01.12.2000 — 004.001 — 7
Escuro DO Madeira
Frasqueira DO Madeira
Lágrima DO Porto
Late bottled Vintage ou L.B.V . DO PortoLeve Seco DO PortoRoxo DO Setúbal
Ruby DO Porto
Solera DO MadeiraTawny DO Porto
Vintage DO Porto
Vintage Character DO Porto!
B1998R0881 — FR — 01.12.2000 — 004.001 — 8