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Cedocumentconstitueunoutildedocumentationetn'engagepaslaresponsabilitédesinstitutions
►B DIRECTIVE93/49/CEEDELACOMMISSION
du23juin1993
établissantlesfichesindiquantlesconditionsauxquelleslesmatérielsdemultiplicationdesplantes
ornementalesetlesplantesornementalesdoiventsatisfaireconformémentàl'article 4deladirec-
tive91/682/CEEduConseil
(JO L 250 du 7.10.1993, p. 9)
Modifiée par:
Journalofficiel
nopage date
►M1 Directive 1999/67/CE de la Commission du 28 juin 1999 L 164 78 30.6.1999
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DIRECTIVE93/49/CEEDELACOMMISSION
du23juin1993
établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les maté-rielsdemultiplicationdesplantesornementalesetlesplantesorne-mentales doivent satisfaire conformément à l'article 4 de la direc-
tive91/682/CEEduConseil
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,vu la directive 91/682/CEE du Conseil, du 19 décembre 1991, concer-nant la commercialisation des matériels de multiplication des plantesornementales et des plantes ornementales (
1), et notamment son article
4,considérant que, pour l'application des dispositions de la présente direc-tive, ilconvient de tenir compte des cycl es de production des diversmatériels;considérant que les conditions fixées par la présente directive doiventêtre considérées comme la norme minimale acceptable à ce stade,compte tenu des conditions actuelles de production dans la Commu-nauté; qu'elles seront progressivement développées et affinées afin quesoient établies en définitive des normes de qualité élevées;considérant que les mesures prévues à la présente directive sont confor-mes à l'avis du comité permanent pour les matériels de multiplication etles plantes ornementales,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
▼M1
▼B
Article 3
1. Sans préjudice des dispositions de l'article 2, les matériels doiventêtre, au moins d'après l'examen visuel, effectivement indemnes d'orga-nismes nuisibles et de maladies réduisant notablement la qualité, ainsique de signes ou symptômes desdits organismes nuisibles et maladiesqui réduisent l'utilité des matériels de multiplication ou des plantesornementales, et en particulier indemnes de ceux énumérés dans l'an-nexe pour le genre ou l'espèce en cause.
▼
M1
▼B
Article 4
1. Les matériels doivent avoir l'identité appropriée et présenter undegré de pureté suffisant quant au genre ou à l'espèce ou, le cas échéant,au groupe de végétaux, et, s'ils sont commercialisés ou destinés à êtrecommercialisés, avec une référence à la variété conformément à l'article9 paragraphe 1 de la directive 91/682/CEE, ils doivent aussi avoirl'identité appropriée et présenter un degré de pureté suffisant quant à lavariété.
▼
M1
▼B
Article 6
1. Le document du fournisseur visé à l'article 11 de la directive 91/682/CEE doit être d'un matériau approprié, non réutilisé et être imprimé
(1)J O noL 376 du 31. 12. 1991, p. 21.
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dans au moins une des langues officielles de la Communauté. Il doit
comporter les rubriques suivantes:
i) la mention: «qualité communautaire»;
ii) l'indication du code de l'État membre de la Communauté;
iii) la mention de l'organisme officiel responsable ou de son code dis-
tinctif;
iv) le numéro d'enregistrement ou d'homologation;
v) le nom du fournisseur;
vi) le numéro individuel de série, de semaine ou de lot;
vii) la date de délivrance des documents du fournisseur;viii) le nom botanique;
ix) la dénomination de la variété, le cas échéant. Dans le cas de
porte-greffes, la dénomination de la variété ou sa désignation;
x) la dénomination du groupe de végétaux, le cas échéant;
xi) la quantité;
xii) dans le cas d'importations en provenance de pays tiers conformé-
ment à l'article 16 paragraphe 2 de la directive 91/682/CEE, le
nom du pays de récolte.
2. Dans les cas où les matériels sont accompagnés d'un passeport
phytosanitaire conformément à la directive 92/105/CEE de la Commis-sion (
1), celui-ci peut constituer le document du fournisseur visé au para-
graphe 1 si le fournisseur le souhaite. Néanmoins, la mention «qualitécommunautaire» et une mention concernant l'organisme officiel respon-sable prévu par la directive 91/682/CEE doivent être indiquées, ainsi
qu'une référence à la dénomination de la variété, du porte-greffe ou du
groupe de végétaux. Dans le cas d'importations en provenance de paystiers conformément à l'article 16 paragraphe 2 de la directive 91/682/CEE, le nom du pays de récolte doit être donné. Ces informations peu-vent figurer sur le passeport phytosanitaire proprement dit, mais séparé-
ment.
Article 7
La présente directive s'applique sans préjudice des dispositions du règle-
ment (CEE) n
o315/68 du Conseil(2).
Article 8
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives,
réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux dis-
positions de la présente directive au plus tard le 31 décembre 1993. Ilsen informent immédiatement la Commission.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contien-
nent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'unetelle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette
référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des
principales dispositions de leur législation nationale arrêtées dans ledomaine couvert par la présente directive.
Article 9
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
(1)J O noL 4 du 8. 1. 1993, p. 22.
(2)J O noL 71 du 21. 3. 1968, p. 1.
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ANNEXE
LISTE D'ORGANISMES SPÉCIFIQUES NUISIBLES QUANT À LA QUALITÉ SELON LES
DIFFÉRENTSGENRESETESPÈCES
Genres ou espèces Organismes nuisibles et maladies spécifiques
—Begoniaxhiemalis
FotschInsectes,acariensetnématodesàtouslesstadesdeleurdéve-
loppement
— Aleurodidae particulièrement Bemisiatabaci
—Aphelenchoides spp.
—Ditylenchusdestructor
—Meloidogyne spp.
—Myzusornatus
—Otiorrhynchussulcatus
—Sciara
— Thysanoptera, particulièrement:
Frankliniellaoccidentalis
Bactéries
—Erwiniachrysanthemi
—Rhodococcusfascians
—Xanthomonascampestris pv.begoniae
Champignons
— Oïdium— Agents de pourriture ( Phytophthora spp.,Pythium spp. et
Rhizoctonia spp.)
Virusetorganismesanalogues,etparticulièrement
— Leafcurldisease— Tospoviruses (Tomato spotted wilt virus, Impatiens necrotic
spot virus)
—Citrus Insectes,acariensetnématodesàtouslesstadesdeleurdéve-
loppement—Aleurothrixusfloccosus (Mashell)
—Meloidogyne spp.
—Parabemisiamyricae (Kuwana)
—Tylenchulussemipenetrans
Champignons
—Phytophthora spp.
Virusetorganismesanalogues,etparticulièrement
— Viroïdes tels que: exocortis,cachexia-xyloporosis
— Maladies induisant des symptômes du type psorosis telles
que: psorosis, ring spot, cristacortis, impietratura, concave
gum
— Infectious variegation— Citrus leaf rugose
—DendranthemaxGrandiflorum
(Ramat) KitamInsectes,acariensetnématodesàtouslesstadesdeleurdéve-
loppement
— Agromyzidae
— Aleurodidae, particulièrement: Bemisiatabaci
—Aphelencoides spp.
—Diarthronomiachrysanthemi
— Lepidoptera, particulièrement:
Cacoecimorphapronubana,Epichoristodesacerbella
— Thysanoptera, particulièrement:
Frankliniellaoccidentalis
Bactéries
—Agrobacteriumtumefaciens
—Erwiniachrysanthemi
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Genres ou espèces Organismes nuisibles et maladies spécifiques
Champignons
—Fusariumoxisporum sp.chrysanthemi
—Pucciniachrysanthemi
—Pythium spp.
—Rhizoctoniasolani
—Verticillium spp.
Virusetorganismesanalogues,etparticulièrement
— Chrysanthemum B mosaic virus
— Tomato aspermy cucumovirus
—Dianthuscaryophyllus L.
et hybridesInsectes,acariensetnématodesàtouslesstadesdeleurdéve-
loppement
— Agromyzidae
— Aleurodidae, particulièrement:
Bemisiatabaci
— Thysanoptera, particulièrement:
Frankliniellaoccidentalis
— Lepidoptera, particulièrement:
Cacoecimorphapronubana,Epichoristodesacerbella
Champignons
—Alternariadianthi
—Alternariadianthicola
—Fusariumoxisporum f. sp.dianthi
—Mycosphaerelladianthi
—Phytophtoranicotiana sp.parasitica
—Rhizoctoniasolani
— Agents de pourriture: Fusarium spp. etPythium spp.
—Uromycesdianthi
Virusetorganismesanalogues,etparticulièrement
— Carnation etched ring caulimovirus— Carnation mottle carmovirus— Carnation necrotic fleck closterovirus
— Tospoviruses (Tomato spotted wilt virus, Impatiens necrotic
spot virus)
—Euphoribapulcherrima
(Wild ex Kletzch)Insectes,acariensetnématodesàtouslesstadesdeleurdéve-
loppement— Aleurodidae, particulièrement Bemisiatabaci
Bactéries
—Erwiniachrysanthemi
Champignons
—Fusarium spp.
—Pythiumultimum
—Phytophthora spp.
—Rhizoctoniasolani
—Thielaviopsisbasicola
Virusetorganismesanalogues,etparticulièrement
— Tospoviruses (Tomato spotted wilt virus, Impatiens necrotic
spot virus)
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Genres ou espèces Organismes nuisibles et maladies spécifiques
—Gerbera L. Insectes,acariensetnématodesàtouslesstadesdeleurdéve-
loppement— Agromyzidae— Aleurodidae, particulièrement:
Bemisiatabaci
—Aphelenchoides spp.
—Lepidoptera
—Meloidogyne
— Thysanoptera particulièrement:
Frankliniellaoccidentalis
Champignons
—Fusarium spp.
—Phytophthoracryptogea
— Oïdium
—Rhizoctoniasolani
—Verticillium spp.
Virusetorganismesanalogues,etparticulièrement
Tospoviruses (Tomato spotted wilt virus, Impatiens necroticspot virus)
—Gladiolus L. Insectes,acariensetnématodesàtouslesstadesdeleurdéve-
loppement—Ditylenchusdipsaci
— Thysanoptera, particulièrement:
Frankliniellaoccidentalis
Bactéries
—Pseudomonasmarginata
—Rhodococcusfascians
Champignons
—Botrytisgladiolorum
—Curvulariatrifolii
—Fusariumoxisporum sp.gladioli
—Penicilliumgladioli
—Sclerotinia spp.
—Septoriagladioli
—Urocystisgladiolicola
—Uromycestrasversalis
Virusetorganismesanalogues,etparticulièrement
— Aster yellow mycoplasm— Corky pit agent
— Cucumber mosaic virus
— Gladiolus ringspot virus (syn. Narcissus latent virus)— Tobacco rattle virus
Autresorganismesnuisibles
—Cyperusesculentus
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Genres ou espèces Organismes nuisibles et maladies spécifiques
—Lilium L. Insectes,acariensetnématodesàtouslesstadesdeleurdéve-
loppement—Aphelenchoides spp.
—Rhyzoglyphus spp.
—Pratylenchuspenetrans
—Rotylenchusrobustus
— Thysanoptera, particulièrement:
Frankliniellaoccidentalis
Bactéries
—Erwiniacarotovora subsp.carotovora
—Rhodococcusfascians
Champignons
—Cylindrocarpondestructans
—Fusariumoxisporum f. sp.lilii
—Pythium spp.
—Rhizoctonia spp.
—Rhizopus spp.
—Sclerotium spp.
Virusetorganismesanalogues,etparticulièrement
— Cucumber mosaic virus— Lily symptomless virus— Lily virus x
— Tobacco rattle virus
— Tulip breaking virus
Autresorganismesnuisibles
—Cyperusesculentus
—Malus Miller Insectes,acariensetnématodesàtouslesstadesdeleurdéve-
loppement
—Anarsialineatella
—Eriosomalanigerum
— Cochenilles, particulièrement:
Epidiaspis leperii, Pseudaulacaspis pentagona, Quadraspi-
diotusperniciosus
Bactéries
—Agrobacteriumtumefaciens
—Pseudomonassyringae pv.syringae
Champignons
—Armillariellamellea
—Chondrostereumpurpureum
—Nectriagalligena
—Phytophtoracactorum
—Rosellinianecatrix
—Venturia spp.
—Verticillium spp.
Virusetorganismesanalogues
Tous
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Genres ou espèces Organismes nuisibles et maladies spécifiques
—Narcissus L. Insectes,acariensetnématodesàtouslesstadesdeleurdéve-
loppement—Aphelenchoidessubtenuis
—Ditylenchusdestructor
—Eumerus spp.
—Merodonequestris
—Pratylenchuspenetrans
— Rhizoglyphidae
— Tarsonemidae
Champignons
—Fusariumoxysporum f. sp.narcissi
—Sclerotinia spp.
—Sclerotiumbulborum
Virusetorganismesanalogues,etparticulièrement
— Tobacco rattle virus— Narcissus white streak agent
— Narcissus yellow stripe virus
Autresorganismesnuisibles
—Cyperusesculentus
—Pelargonium L. Insectes,acariensetnématodesàtouslesstadesdeleurdéve-
loppement
— Aleurodidae, particulièrement Bemisiatabaci
— Lepidoptera— Thysanoptera, particulièrement Frankliniellaoccidentalis
Bactéries
—Rhodococcusfascians
—Xanthomonascampestris pv.pelargonii
Champignons
—Pucciniapelargoniizonalis
— Agents de pourriture ( Botrytis spp.,Pythium spp.)
—Verticillium spp.
Virusetorganismesanalogues,etparticulièrement
— Pelargonium flower break carmovirus— Pelargonium leaf curl tombusvirus
— Pelargonium line pattern virus
— Tospoviruses (tomato spotted wilt virus, Impatiens necrotic
spot virus)
—Phoenix Insectes,acariensetnématodesàtouslesstadesdeleurdéve-
loppement
— Thysanoptera
Champignons
—Exosporiumpalmivorum
—Gliocladiumwermoeseni
—Graphiolaphoenicis
—Pestalozziaphoenicis
—Pythium spp.
Virusetorganismesanalogues
Tous
—Pinusnigra Insectes,acariensetnématodesàtouslesstadesdeleurdéve-
loppement—Blastophaga spp.
—Rhyacioniabuoliana
Champignons
—Lophodermiumseditiosum
Virusetorganismesanalogues
Tous
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Genres ou espèces Organismes nuisibles et maladies spécifiques
—Prunus L. Insectes,acariensetnématodesàtouslesstadesdeleurdéve-
loppement
—Capnodistenebrionis
—Meloidogyne spp.
— Cochenilles, particulièrement:
Epidiaspisleperii,Pseudaulascaspispentagona,Quadraspi-
diotusperniciosus
Bactéries
—Agrobacteriumtumefaciens
—Pseudomonassyringae pv.morsprunorum
—Pseudomonassyringae pv.syringae
Champignons
—Armillariellamellea
—Chondrostereumpurpureum
—Nectriagalligena
—Rosellinianecatrix
—Taphrinadeformans
—Verticillium spp.
Virusetorganismesanalogues,etparticulièrement
— Prune dwarf virus
— Prunus necrotic ringspot virus
—Pyrus L. Insectes,acariensetnématodesàtouslesstadesdeleurdéve-
loppement
—Anarsialineatella
—Eriosomalanigerum
— Cochenilles, particulièrement:
Epidiaspis leperii, Pseudaulacaspis pentagona, Quadraspi-
diotusperniciosus
Bactéries
—Agrobacteriumtumefaciens
—Pseudomonassyringae pv.syringae
Champignons
—Armillariellamellea
—Chondrostereumpurpureum
—Nectriagalligena
—Phytophthora spp.
—Rosellinianecatrix
—Verticillium spp.
Virusetorganismesanalogues
Tous
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Genres ou espèces Organismes nuisibles et maladies spécifiques
—Rosa Insectes,acariensetnématodesàtouslesstadesdeleurdéve-
loppement— Lepidoptera, particulièrement:
Epichoristodesacerbella,
Cacoecimorphapronubana
—Meloidogyne spp.
—Pratylenchus spp.
—Tetranychusurticae
Bactéries
—Agrobacteriumtumefaciens
Champignons
—Chondrostereumpurpureum
—Coniothyrium spp.
—Diplocarponrosae
—Peronosporasparsa
—Phragmidium spp.
—Rosellinianecatrix
—Sphaerotecapannosa
—Verticillium spp.
Virusetorganismesanalogues,etparticulièrement
— Apple mosaic virus
— Arabis mosaic nepovirus— Prunus necrotic ringspot virus