1993D0197 — FR — 01.05.2004 — 031.002 — 1
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►B DÉCISION DE LA COMMISSION
du 5 février 1993
relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour les importations
d'équidés enregistrés ainsi que d'équidés d'élevage et de rente
(93/197/CEE)
(JO L 86 du 6.4.1993, p. 16)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1 Décision 93/344/CEE de la Commission du 17 mai 1993 L 138 11 9.6.1993
►M2 Décision 93/510/CEE de la Commission du 21 septembre 1993 L 238 45 23.9.1993
►M3 Décision 93/682/CE de la Commission du 17 décembre 1993 L 317 82 18.12.1993
►M4 Décision 94/453/CE de la Commission du 29 juin 1994 L 187 11 22.7.1994
►M5 Décision 94/561/CE de la Commission du 27 juillet 1994 L 214 17 19.8.1994
►M6 Décision 95/322/CE de la Commission du 25 juillet 1995 L 190 9 11.8.1995
►M7 Décision 95/323/CE de la Commission du 25 juillet 1995 L 190 11 11.8.1995
►M8 Décision 95/536/CE de la Commission du 6 décembre 1995 L 304 49 16.12.1995
►M9 Décision 96/81/CE de la Commission du 12 janvier 1996 L 19 53 25.1.1996
►M10 Décision 96/82/CE de la Commission du 12 janvier 1996 L 19 56 25.1.1996
►M11 Décision 96/279/CE de la Commission du 26 février 1996 L 107 1 30.4.1996
►M12 Décision 97/10/CE de la Commission du 12 décembre 1996 L 3 9 7.1.1997
►M13 Décision 97/36/CE de la Commission du 18 décembre 1996 L 14 57 17.1.1997
►M14 Décision 97/160/CE de la Commission du 14 février 1997 L 62 39 4.3.1997
►M15 Décision 98/360/CE de la Commission du 18 mai 1998 L 163 44 6.6.1998
►M16 Décision 98/594/CE de la Commission du 6 octobre 1998 L 286 53 23.10.1998
►M17 Décision 1999/228/CE de la Commission du 5 mars 1999 L 83 77 27.3.1999
►M18 Décision 1999/236/CE de la Commission du 17 mars 1999 L 87 13 31.3.1999
►M19 Décision 1999/252/CE de la Commission du 26 mars 1999 L 96 31 10.4.1999
►M20 Décision 1999/613/CE de la Commission du 10 septembre 1999 L 243 12 15.9.1999
►M21 Décision 2000/209/CE de la Commission du 24 février 2000 L 64 22 11.3.2000
►M22 Décision 2001/117/CE de la Commission du 26 janvier 2001 L 43 38 14.2.2001
►M23 Décision 2001/611/CE de la Commission du 20 juillet 2001 L 214 49 8.8.2001
►M24 Décision 2001/619/CE de la Commission du 25 juillet 2001 L 215 55 9.8.2001
►M25 Décision 2001/754/CE de la Commission du 23 octobre 2001 L 282 81 26.10.2001
►M26 Décision 2001/766/CE de la Commission du 25 octobre 2001 L 288 50 1.11.2001
►M27 Décision 2001/828/CE de la Commission du 23 novembre 2001 L 308 41 27.11.2001
►M28 Décision 2002/635/CE de la Commission du 31 juillet 2002 L 206 20 3.8.2002
►M29 Décision 2002/841/CE de la Commission du 24 octobre 2002 L 287 42 25.10.2002
1993D0197 — FR — 01.05.2004 — 031.002 — 2
►M30 Décision 2003/541/CE de la Commission du 17 juillet 2003 L 185 41 24.7.2003
►M31 Décision 2004/117/CE de la Commission du 19 janvier 2004 L 36 20 7.2.2004
►M32 Décision 2004/241/CE de la Commission du 5 mars 2004 L 74 19 12.3.2004
Modifiée par:
►A1 Acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède C 241 21 29.8.1994
(adapté par la décision 95/1/CE, Euratom, CECA du Conseil) L 1 1 1.1.1995
►A2 Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la Répu-
blique tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre,
de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Répu-
blique de Hongrie, de la République de Malte, de la République dePologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, etaux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenneL 236 33 23.9.2003
Rectifiée par:
►C1 Rectificatif, JO L 72 du 21.3.1996, p. 40 (93/197/CEE)
►C2 Rectificatif, JO L 78 du 20.3.1997, p. 54 (97/160/CE)
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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 5 février 1993
relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire
requises pour les importations d'équidés enregistrés ainsi que
d'équidés d'élevage et de rente
(93/197/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 90/426/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux
conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés etles importations d'équidés en provenance des pays tiers (
1), modifiée
en dernier lieu par la directive 92/36/CEE (2), et notamment son article
15 point a) et son article 16,
considérant que la décision 79/542/CEE du Conseil (3), modifiée en
dernier lieu par la décision 93/100/CEE de la Commission (4), établit
la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres auto-risent les importations de certains animaux, et notamment d'équidés;
considérant qu'il est également nécessaire de prendre en compte la
régionalisation de certains pays tiers figurant sur cette liste et, qui fait
l'objet de la décision 92/160/CEE de la Commission (
5), modifiée par la
décision 92/161/CEE (6);
considérant que les autorités vétérinaires nationales responsables se
sont engagées à notifier à la Commission et aux États membres partélex, téléfax ou télégramme, dans les vingt-quatre heures, la confirma-
tion de l'apparition de toute maladie ou infection des équidés de la liste
A et B de l'Office international des épizooties (OIE) ou l'adoption demesures de vaccination contre l'une d'entre elles ou, dans une périodeappropriée, tout changement proposé aux règles nationales d'importa-tion d'équidés;
considérant que les conditions à établir pour les importations d'équidés
d'élevage et de rente s'appliquent sans préjudice des conditions de la
directive 86/469/CEE du Conseil (
7), selon laquelle aucune substance
thyréostatique, oestrogène, androgène ou gestagène n'est utilisée à desfins d'engraissement chez les équidés;
considérant que les États membres importent des équidés conformé-
ment aux dispositions de la directive 91/496/CEE du Conseil (
8),
modifiée par la décision 92/438/CEE (9), fixant les principes relatifs à
l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en prove-nance des pays tiers introduits dans la Communauté;
considérant que l'existence de situations sanitaires équivalentes entre
certains pays tiers justifie l'établissement de plusieurs zones sanitaires
pour l'importation d'équidés;
considérant que les différentes catégories d'équidés ont leurs propres
caractéristiques et que leurs importations sont autorisées pour des fina-lités différentes; que, par conséquent, des exigences sanitairesspécifiques, doivent être établies pour les importations d'équidés enre-gistrés ainsi que d'équidés d'élevage et de rente;1993D0197 — FR — 01.05.2004 — 031.002 — 3
(1)J O noL 224 du 18. 8. 1990, p. 42.
(2)J O noL 157 du 10. 6. 1992, p. 28.
(3)J O noL 146 du 14. 6. 1979, p. 15.
(4)J O noL 40 du 17. 2. 1993, p. 23.
(5)J O noL 71 du 18. 3. 1992, p. 27.
(6)J O noL 71 du 18. 3. 1992, p. 29.
(7)J O noL 275 du 26. 9. 1986, p. 36.
(8)J O noL 268 du 24. 9. 1991, p. 56.
(9)J O noL 243 du 25. 8. 1992, p. 27.
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considérant qu'il existe différentes situations sanitaires; qu'il est néces-
saire, par conséquent, d'établir plusieurs certificats sanitaires pour leséquidés enregistrés et pour les équidés d'élevage et de rente;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont
conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sans préjudice des dispositions de la décision 92/160/CEE, les États
membres autorisent les importations d'équidés enregistrés ainsi qued'équidés d'élevage et de rente qui:
— proviennent de pays tiers figurant à l'annexe I,
— répondent aux conditions requises dans le certificat sanitaire appro-
prié, conforme à un des modèles établis à l'annexe II.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.1993D0197 — FR — 01.05.2004 — 031.002 — 4
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ANNEXE I
Groupe A
Suisse (CH), îles Malouines (FK), Groenland (GL), Islande (IS)
Groupe B
Australie (AU), Bulgarie (BG), Belarus (BY), Croatie (HR), Kirgizstan (1)(2)
(KG), ancienne République yougoslave de Macédoine (3) (MK), Nouvelle-
Zélande (NZ), Roumanie (RO), Russie (1) (RU), Ukraine (UA), République
fédérale de Yougoslavie (YU)
Groupe C
Canada (CA), Hong Kong (HK), Japon (JP), République de Corée (KR), Macao
(MO), Malaisie (péninsule) (MY), Singapour (SG), Thaïlande (TH), États-Unis
d'Amérique (US)
Groupe D
Argentine (AR), Barbade (2) (BB), Bermudes (2) (BM), Bolivie (2) (BO),
Brésil (1) (BR), Chili (CL), Cuba (2) (CU), Jamaïque (2) (JM), Mexique (1)
(MX), Pérou (1)(2) (PE), Paraguay (PY), Uruguay (UY)
Groupe E
Émirats arabes unis (2) (AE), Barheïn (2) (BH), Algérie (DZ), Égypte (1) (EG),
Israël (IL), Jordanie (2) (JO), Koweït (2) (KW), Liban (2) (LB), Lybie (2) (LY),
Maroc (MA), Maurice (MU), Oman (2) (OM), Qatar (2) (QA), Arabie saou-
dite (1)(2) (SA), Syrie (2) (SY), Tunisie (TN), Turquie (1)(2) (TR)
Groupe F
Afrique du Sud (1)
Groupe G
Saint-Pierre-et-Miquelon (PM)1993D0197 — FR — 01.05.2004 — 031.002 — 5
(1) Régionalisation du pays défini dans la décision 92/160/CEE de la Commission.
(2) Uniquement chevaux enregistrés.
(3) Code provisoire n'affectant pas la dénomination définitive du pays, qui sera attribuée
après la conclusion des négociations actuellement en cours aux Nations unies.▼A1
▼M26
▼B
▼A2
▼B
▼M21
▼B
▼M24
▼B
▼A2
▼M12
▼M25
▼B
ANNEXE II
A. Certificat sanitaire pour les importations d'équidés enregistrés ainsi que
d'équidés d'élevage et de rente des pays tiers énumérés dans le groupe A.
B. Certificat sanitaire pour les importations d'équidés enregistrés ainsi que
d'équidés d'élevage et de rente des pays tiers énumérés dans le groupe B.
C. Certificat sanitaire pour les importations d'équidés enregistrés ainsi que
d'équidés d'élevage et de rente des pays tiers énumérés dans le groupe C.
D. Certificat sanitaire pour les importations d'équidés enregistrés ainsi que
d'équidés d'élevage et de rente des pays tiers énumérés dans le groupe D.
E. Certificat sanitaire pour les importations d'équidés enregistrés ainsi que
d'équidés d'élevage et de rente des pays tiers énumérés dans le groupe E.
F. Certificat sanitaire pour les importations d'équidés enregistrés ainsi que
d'équidés d'élevage et de rente des pays tiers énumérés dans le groupe F.
G. Certificat sanitaire pour les importations d'équidés enregistrés ainsi que
d'équidés d'élevage et de rente des pays tiers énumérés dans le groupe G.1993D0197 — FR — 01.05.2004 — 031.002 — 6
▼M12
▼M25
▼B
—A—
CERTIFICAT SANITAIRE
►(1)M261993D0197 — FR — 01.05.2004 — 031.002 — 7
▼B
►(1)M2
►(2)M91993D0197 — FR — 01.05.2004 — 031.002 — 8
▼B
►(1)M131993D0197 — FR — 01.05.2004 — 031.002 — 9
▼B
►(1)M191993D0197 — FR — 01.05.2004 — 031.002 — 10
▼B
—B—
CERTIFICAT SANITAIRE
►(1)A21993D0197 — FR — 01.05.2004 — 031.002 — 11
▼B
►(1)M2
►(2)M91993D0197 — FR — 01.05.2004 — 031.002 — 12
▼B
1993D0197 — FR — 01.05.2004 — 031.002 — 13
▼B
►(1)M19
►(2)A21993D0197 — FR — 01.05.2004 — 031.002 — 14
▼B
—C—
CERTIFICAT SANITAIRE
►(1)M211993D0197 — FR — 01.05.2004 — 031.002 — 15
▼B
►(1)M2
►(2)M91993D0197 — FR — 01.05.2004 — 031.002 — 16
▼B
►(1)M16
►(2)M271993D0197 — FR — 01.05.2004 — 031.002 — 17
▼B
►(1)M19
►(2)M211993D0197 — FR — 01.05.2004 — 031.002 — 18
▼B
—D—
CERTIFICAT SANITAIRE
►(1)M241993D0197 — FR — 01.05.2004 — 031.002 — 19
▼B
►(1)M2
►(2)M91993D0197 — FR — 01.05.2004 — 031.002 — 20
▼B
►(1)M101993D0197 — FR — 01.05.2004 — 031.002 — 21
▼B
►(1)M191993D0197 — FR — 01.05.2004 — 031.002 — 22
▼B
—E—
CERTIFICAT SANITAIRE
►(1)A21993D0197 — FR — 01.05.2004 — 031.002 — 23
▼B
►(1)M281993D0197 — FR — 01.05.2004 — 031.002 — 24
▼B
►(1)M28
►(2)M291993D0197 — FR — 01.05.2004 — 031.002 — 25
▼B
►(1)M191993D0197 — FR — 01.05.2004 — 031.002 — 26
▼M31
1993D0197 — FR — 01.05.2004 — 031.002 — 27
▼M31
►(1)M321993D0197 — FR — 01.05.2004 — 031.002 — 28
▼M31
1993D0197 — FR — 01.05.2004 — 031.002 — 29
▼M31
1993D0197 — FR — 01.05.2004 — 031.002 — 30
▼M31
1993D0197 — FR — 01.05.2004 — 031.002 — 31
▼M25
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1993D0197 — FR — 01.05.2004 — 031.002 — 34
▼M25
1993D0197 — FR — 01.05.2004 — 031.002 — 35
▼M25
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