1999R2771 — FR — 07.10.2000 — 002.001 — 1
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►B RÈGLEMENT (CE) No2771/1999 DE LA COMMISSION
du 16 décembre 1999
portant modalités d'application du règlement (CE) no1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les
mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait
(JO L 333 du 24.12.1999, p. 11)
Modifié par:
Journal officiel
nopagedate
►M1Règlement (CE) no1560/2000 dela Commission du 17 juille t 2000 L 179 10 18.7.2000
►M2Règlement (CE) no2099/2000 dela Commission du 3 octobre2000 L 249 20 4.10.2000
Rectifié par:
►C1Rectificatif, JO L 43 du 14.2.2001, p. 40 (2771/1999)
▼B
RÈGLEMENT (CE) No2771/1999 DE LA COMMISSION
du 16 décembre 1999
portant modalités d'application du règlement (CE) no1255/1999 du
Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché
du beurre et de la crème de lait
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant
organisation commune des marchés dans le secteur du lait et desproduits laitiers(
1), et notamment ses articles 10 et 40,
considérant cequi suit:
(1)le règlement (CE) no1255/1999 a remplacé le règlement (CEE) no
804/68 du Conseil(2), modifié en dernier lieu par le règlement
(CE) no1587/96(3), ainsi que, entre autres, le règlement (CEE) no
777/87 du Conseil(4), modifié en dernier lieu par le règlement
(CE) no1634/91(5), qui concernait l'achat à l'intervention pour le
beurre et le lait écrémé en poudre. Eu égard à ce nouveau régime
et compte tenu de l'expérience acquise, il y a lieu de modifier et,
le cas échéant, de simplifier les modalités d'application relativesaux mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crèmede lait. Il convient dès lors, pour des raisons de clarté, de procéderà la refonte des règlements spécifiques qui régissent différents
aspects de l'intervention, à savoir les règlements de la Commis-
sion (CEE) n
o2315/76(6), modifié en dernier lieu par le règlement
(CE) no1824/97(7), (CEE) no1547/87(8), modifié en dernier lieu
par le règlement (CE) no1802/95(9), (CEE) no1589/87(10),
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no124/1999(11)et
(CE) no454/95(12), modifié en dernier lieu par le règlement (CE)
no390/1999(13), et de rassembler leurs dispositions en un texte
unique;
(2)l'article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no1255/1999 fixele s
critères sur la base desquels les organismes d'interventionprocèdent à des achats de beurre par voie d'adjudication à
l'intervention et sur la base desquels ces achats à l'intervention
doivent être suspendus. Il convient, d'une part, de préciser dansquels cas les achats à l'intervention sont ouverts ou suspendusdans l'État membre concerné et, d'autre part, de fixer la périodereprésentative au cours de laquelle le niveau des prix de marché
du beurre par rapport au prix d'intervention doit être constaté. À
cette fin, il est nécessaire de définir la notion de prix de marchédu beurre et d'établir un système de constatation de ces prix auniveau national. Pour des raisons pratiques, il convient deconsidérer l'Union économique belgo-luxembourgeoise commeun État membre;
(3)les organismes d'intervention ne peuvent acheter que le beurrerépondant aux conditions prévues par l'article 6 du règlement(CE) n
o1255/1999 et à des conditions de qualité et de
présentation qu'il convient de définir. Il y a lieu, en outre, de
préciser les méthodes d'analyse et les modalités concernant le1999R2771 — FR — 07.10.2000 — 002.001 — 2
(1) JO L 160 du 26.6.1999, p. 48.
(2) JO L 148 du 28.6.1968, p. 13.
(3) JO L 206 du 16.8.1996, p. 21.
(4) JO L 78 du 20.3.1987, p. 10.
(5) JO L 150 du 15.6.1991, p. 26.
(6) JO L 261 du 25.9.1976, p. 12.
(7) JO L 260 du 23.9.1997, p. 8.
(8) JO L 144 du 4.6.1987, p. 12.
(9) JO L 174 du 26.7.1995, p. 27.
(10) JO L 146 du 6.6.1987, p. 27.
(11) JO L 16 du 21.1.1999, p. 19.
(12) JO L 46 du 1.3.1995, p. 1.
(13) JO L 48 du 24.2.1999, p. 3.
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contrôle de qualité ainsi que, si la situation l'exige, de prévoir des
contrôles de la radioactivité présente dans le beurre dont lesniveaux maximaux sont à établir, le cas échéant, par la
réglementation communautaire. Toutefois, la possibilité pour les
États membres d'autoriser un système d'autocontrôle souscertaines conditions doit être prévue. La période pendant laquellele beurre offert à l'intervention est produit doit pouvoir êtreallongée, pour des raisons pratiques, lorsque l'intervalle entre
deux adjudications est supérieur à vingt et un jours);
(4)pour assurer le bon fonctionnement du régime d'intervention, il y
a lieu de préciser les conditions relatives à l'agrément desentreprises de production et au contrôle de leur respect. Pourassurer l'efficacité du régime, il est indiqué de prévoir desmesures en cas de non-respect de ces conditions. Compte tenu dufait que le beurre peut être acheté à l'intervention par un
organisme d'intervention relevant d'un État membre autre que
celui sur le territoire duquel le beurre a été fabriqué, il y a lieu deprévoir, dans ces circonstances, les moyens permettant àl'organisme d'intervention acheteur de s'assurer que les conditionsde qualité et de présentation sont respectées;
(5)le règlement (CE) no1255/1999 disposequele s achats à
l'intervention se font par adjudication. Pour assurer un traitement
égal de tous les intéressés dans la Communauté, l'adjudication
doit fairel'obje t d'un avis publié au Journal officiel des
Communautéseuropéennes . Les éléments de l'offre, et notamment
la quantité minimale, les délais de présentation ainsi que le prixmaximal d'achat doivent être définis; pour assurer le respect des
exigences qualitatives et des conditions de présentation du beurre,
au moment de l'offre et après l'entrée en stock, il convient d'exigerun engagement écrit du soumissionnaire en ce sens accompagnantl'offre. Une garantie d'adjudication doit également accompagnerl'offreafin degarantir son maintie n après la clôturedu délai pourla présentation des offres et la livraison du beurre dans des délais
à fixer;
(6)la qualité du beurre et les conditions requises pour son achat
doivent pouvoir être assurées par des mesures de contrôle àdifférents stades du stockage. Le non-respect de ces exigences nedoit pas porter atteinte au budget communautaire; il convientdonc de prévoir la reprise du beurre non conforme par l'opérateuret de lui faire supporter les frais de stockage encourus;
(7)il importe de préciser les obligations des États membres en vue
d'une bonne gestion des quantités stockées, en précisant la
distance du lieu de l'entrepôt et les frais à supporter au-delà decette distance et en prévoyant notamment l'accès aux stocks etl'identification des lots ainsi que la couverture par une assurancedes risques encourus par le beurre en stocks. Il y a lieu également,afin d'assurer une fréquence et un niveau de contrôle uniformes,
de préciser la nature et le nombre des inspections à effectuer
auprès des stockeurs par les autorités nationales;
(8)une bonne gestion des quantités à l'intervention exige que larevente du beurre soit faite dès que des possibilités d'écoulementse présentent. Pour assurer l'égalité d'accès au produit en vente ilconvient de laisser ouverte la possibilité d'achat à toute personne
intéressée. Pour ne pas compromettre l'équilibre du marché, il
convient de fixer un prix de vente en tenant compte de la situationdu marché. Les conditions de ventes, assorties de la constitutiond'une garantie d'exécution, et notamment de prise en charge dubeurre ainsi que les délais de paiements doivent être définis. Afinde suivre régulièrement la situation des stocks, il est indiqué que
les États membres communiquent à la Commission les quantités
de beurre vendues;
(9)l'article 6, paragraphe 3, du règlement (CE) no1255/1999 prévoit
que des aides sont octroyées pour le stockage privé de crème et debeurre. Afin d'assurer un contrôle efficace du régime, un contratet un cahier des charges, qui précisent les conditions de stockage,doivent être prévus. Dans le même objectif, des dispositions1999R2771 — FR — 07.10.2000 — 002.001 — 3
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détaillées en matière de documentation, de comptabilités, ainsi
que de fréquence et modalités des contrôles, notamment en ce quiconcerne les exigences visées à l'article 6, paragraphe 3, du
règlement (CE) n
o1255/1999 doivent être également prises. Pour
faciliter le contrôle de la présence des produits en entrepôt souscontrats destockageprivé, il convie nt deprévoir un déstockagepar lot sauf si l'État membre autorise une quantité moindre;
(10)pour une bonne gestion du régime de stockage privé, il convientde fixer sur base annuelle le montant de l'aide en fonction de la
durée de stockage ainsi que les dates d'entrée en stock et les dates
auxquelles le stockeur peut procéder au déstockage de tout oupartie des quantités sous contrat. Ces dates ainsi que la durée dustockage et le montant de l'aide peuvent être modifiés pour tenircomptedela situation du marché;
(11)pour ce qui concerne l'aide à la crème, il convient, pour tenir
compte de la valeur du produit et pour des raisons d'ordre
pratique, de fixer ce montant en équivalent-beurre et en fonctionde la teneur en matière grasse. Il est aussi justifié de prévoir uncontrôle systématique de la teneur en matière grasse. À cette fin,il s'avère opportun de prévoir que le stockeur s'engage à respecterpendant la période de stockage une teneur minimale en matière
grasse fixée à l'avance. L'expérience acquise a montré, que dans
certains cas, il est souhaitable d'alléger la charge administrativeen prévoyant des contrôles par sondage. Toutefois, étant donnél'impossibilité de contrôler avec exactitude la teneur en matièregrassedela crèmeaprès congélation, il convie nt deprévoir, e n
cas de non-respect d'un tel engagement, que l'aide ne soit pas
versée pour tous les lots entrés en stock depuis le dernier contrôlesatisfaisant;
(12)l'article 6, paragraphe 3, troisième alinéa, du règlement (CE) no
1255/1999 prévoit que le montant de l'aide peut être majoré enfonction del'évolution dela situation du marché; il convie nt parconséquent de préciser les conditions qui déterminent l'ajustement
et sa portée;
(13)Étant donné que le règlement (CE) no1255/1999 fixeleprix
d'intervention à partir du 1erjuillet 2000, il convient pour des
raisons de clarté de préciser le prix d'intervention applicable entrela date d'entrée en vigueur du présent règlement et le 30 juin2000;
(14)les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis
du comité de gestion du lait et des produits laitiers,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
CHAPITRE I
Objet
Article premier
1. Le présent règlement établit les modalités d'application relatives
aux mesures d'intervention prévues dans le secteur du lait et des produits
laitiers par l'article 6 du règlement (CE) no1255/1999.
2. Pour l'application du présent règlement, l'Union économique
belgo-luxembourgeoise est considérée comme un seul État membre.1999R2771 — FR — 07.10.2000 — 002.001 — 4
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CHAPITRE II
Stockage public
SECTION 1
Conditions d'achat du beurre
Article 2
1. Dès qu'il a été constaté dans un État membre que, pendant deux
semaines consécutives, le prix de marché se situe à un niveau inférieur à
92 % du prix d'intervention, les achats par adjudication prévus à l'article6, paragraphe 1, du règlement (CE) n
o1255/1999 dans l'État membre
concerné sont ouverts par la Commission selon la procédure prévue àl'article 42 dudit règlement.
2. Dès qu'il a été constaté dans un État membre que, pendant deux
semaines consécutives, le prix de marché se situe à un niveau égal ou
supérieur à 92 % du prix d'intervention, les achats par adjudication
prévus à l'article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) n
o1255/1999 sont
suspendus par la Commission dans l'État membre concerné selon laprocédure prévue à l'article 42 dudit règlement.
Article 3
Les organismes d'intervention n'achètent que du beurre qui est conforme
aux dispositions de l'article 6, paragraphe 2, premier alinéa, durèglement (CE) n
o1255/1999 et de l'article 4 du présent règlement.
Article 4
1. Les autorités compétentes contrôlent la qualité du beurre selon les
méthodes d'analyse visées aux annexes I, II et III et sur la base des
échantillons prélevés selon les modalités visées à l'annexe IV. Toutefois,les États membres peuvent, après accord de la Commission, établir sousleur surveillance un système d'autocontrôle pour certaines exigences dequalité et pour certaines entreprises agréées.
2. Les niveaux de radioactivité présents dans le beurre ne doivent pas
dépasser les niveaux maximaux admissibles prévus, le cas échéant, par
la règlementation communautaire.
Le contrôle du niveau de contamination radioactive du produit n'est
effectué que si la situation l'exige et pendant la période nécessaire. Encas de besoin, Ia durée et la portée des mesures de contrôle sontdéterminées selon la procédure prévue à l'article 42 du règlement (CE)n
o1255/1999.
3. Lebe urredoit avoir été fabriqué au cours d'unepériodedevingt
trois jours précédant le jour de l'expiration du délai pour la présentation
des offres visé à l'article 10. Dans le cas où la période entre deuxadjudications consécutives est supérieure à vingt et un jours, le beurrepeut être fabriqué au cours de cette dernière période.
4. La quantité minimale de beurre est de dix tonnes. Les États
membres peuvent prévoir que le beurre ne soit offert que par tonne
entière.
5. Le beurre est conditionné et livré en blocs de vingt-cinq
kilogrammes nets au moins.
6. Les emballages de beurre sont neufs, en matériaux résistants et
conçus de façon à assurer la protection du beurre tout au long desopérations de transport, de stockage et déstockage. Ils portent au moinsles indications suivantes, le cas échéant, transcrites en code:
a) le numéro d'agrément identifiant l'usine et l'État membre de
production;
b) la datedeproduction;
c) la date d'entrée en stock;1999R2771 — FR — 07.10.2000 — 002.001 — 5
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d) le numéro du lot de fabrication et le numéro du colis, ce dernier
pouvant être remplacé par un numéro de palette porté sur celle-ci;
e) la mention «beurre de crème douce» lorsque le ph (potentiel
d'hydrogène) de la phase aqueuse du beurre y correspond;
f) la classenationaledequalité viséeà l'anne xeV dans lecas où l'État
membre de production l'exige.
Les États membres peuvent prévoir que l'obligation de l'inscription de la
date d'entrée en stock sur les emballages ne s'applique pas si le
responsable de l'entrepôt de stockage s'engage à tenir un registre sur
lequel les indications figurant au deuxième alinéa sont inscrites le jourde l'entrée en stock.
Article 5
1. L'entreprise visée à l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) n
o
1255/1999 n'est agréée que si elle:
a) est agréée selon l'article 10 de la directive 92/46/CEE du Conseil(1)
et dispose des installations techniques;
b) s'engage à tenir en permanence les registres, déterminés par
l'organisme compétent de chaque État membre, consignant l'originedes matières premières, les quantités de beurre obtenues, le
conditionnement, l'identification et la date de sortie de chaque lot
de production pour l'intervention publique;
c) accepte de soumettre à un contrôle officiel spécifique sa fabrication
de beurre et, le cas échéant, de satisfaire aux exigences de la classenationaledequalité viséeà l'anne xeV;
d) s'engage à informer l'organisme compétent chargé du contrôle, au
moins deux jours ouvrables à l'avance, de son intention de fabriquerdu beurre pour l'intervention publique. Toutefois, l'État membre peut
fixer un délai plus bref.
2. Afin d'assurer le respect des dispositions du présent règlement, les
organismes compétents procèdent à des contrôles inopinés sur place, en
fonction du programme de production de beurre d'intervention des
entreprises concernées.
Ils affectent au moins:
a) un contrôlepar périodedevingt-huit jours deproduction pour
l'intervention et au moins une fois par semestre, afin d'examiner leséléments visés au paragaphe 1, point b);
b) un contrôle par semestre, afin de vérifier le respect des autres
conditions d'agrément visées au paragraphe 1.
3. L'agrément est retiré si les conditions préalables prévues au
paragraphe 1, point a), ne sont plus satisfaites. À la demande de
l'entreprise concernée, l'agrément peut être rétabli après une période de
six mois au minimum à l'issued'un contrôleapprofondi.
S'il est constaté qu'une entreprise n'a pas respecté l'un de ses
engagements visés au paragraphe 1, points b), c) et d), sauf en cas de
force majeure, l'agrément est suspendu pour une période allant d'un àdouze mois en tenant compte de la gravité de l'irrégularité.
Ladite suspension n'est pas imposée lorsque l'État membre établit que
l'irrégularité n'a pas été commise délibérément ou par négligence grave
et qu'elle est d'une importance minime au regard de l'efficacité descontrôles prévus au paragraphe 2.
4. Les contrôles effectués en vertu des paragraphes 2 et 3 doivent
fairel'obje t d'un rapport précisant:
a) la datedu contrôle ;
b) sa durée;
c) les opérations effectuées.1999R2771 — FR — 07.10.2000 — 002.001 — 6
(1) JO L 268 du 14.9.1992, p. 1.
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Le rapport de contrôle doit être signé par l'agent responsable.
5. Les États membres communiquent à la Commission les mesures
prises concernant les contrôles prévus aux paragraphes 2 et 3 dans le
délai d'un mois à compter de leur adoption.
Article 6
1. Dans le cas où le beurre est offert à l'intervention dans un État
membre autre que l'État membre de production, l'achat est subordonné àla présentation d'un certificat fourni au plus tard quarante-cinq jourssuivant le jour de clôture du délai pour la présentation des offres parl'organisme compétent de l'État membre de production.
Le certificat comporte les indications prévues à l'article 4, paragraphe 6,
points a), b) et d) et, le cas échéant, point f), et une confirmation qu'ils'agit de beurre produit, dans une entreprise agréée de la Communauté,directement et exclusivement à partir de crème pasteurisée, au sens del'article 6, paragraphe 6, deuxième tiret, du règlement (CE) n
o1255/
1999.
2. Dans le cas où l'État membre de production a effectué les contrôles
visés à l'article 4, paragraphe 1, le certificat comporte également lesrésultats de ces contrôles et la confirmation qu'il s'agit de beurre au sensde l'article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) n
o1255/
1999. Dans cecas, l'e mballagevisé à l'article4, paragraphe6, doit être
scellé par une étiquette numérotée de l'organisme compétent de l'État
membre de production. Ce numéro doit figurer dans le certificat visé auparagraphe1.
SECTION 2
Constatation des prix
Article 7
Les prix de marché du beurre visés à l'article 6, paragraphe 1, du
règlement (CE) no1255/1999 sont les prix départ usine, paiement à vingt
et un jours, compte non tenu des impositions intérieures, du beurre fraisrépondant aux conditions figurant à l'article 6, paragraphe 2, premieralinéa, du règlement (CE) n
o1255/1999, conditionné en blocs de 25
kilogrammes nets au moins.
Ces prix départ usine sont majorés d'un montant forfaitaire de 2,5 euros
par 100 kilogrammes pour tenir compte des frais de transport nécessaires
pour livrer le beurre à un entrepôt frigorifique.
Article 8
1. Les prix de marché au niveau national sont constatés chaque
semaine, soit par des commissions de cotation, soit par leur relevé surdes marchés représentatifs.
La constatation hebdomadaire porte sur les prix tels que prévus à l'article
7 relevés au cours de la semaine précédente.
Les prix sont exprimés en euros, arrondis à la deuxième décimale, par
100 kilogrammes.
2. Les États membres établissent:
a) la composition de s commissions decotation demanièreà cequesoit
assurée la participation paritaire des acheteurs et des vendeursreprésentant des transactions qui portent sur un volume important de
beurre ou, le cas échéant, le système de relevé des prix sur les
marchés représentatifs;
b) les dispositions nécessaires pour contrôler les données sur la base
desquelles les prix sont constatés;
c) dans le cas où les transactions relatives au beurre de la qualité visée à
l'article 7, premier alinéa, ne portent pas sur un volume jugé suffisantpour être représentatif, les critères pour établir le rapport entre les1999R2771 — FR — 07.10.2000 — 002.001 — 7
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prix du beurre pour lequel il y a un nombre suffisant de transactions
et ceux du beurre visé à l'article 7.
Les États membres communiquent à la Commission une description du
système établi conformément au premier alinéa.
3. Les États membres communiquent à la Commission, au plus tard le
mercredi de chaque semaine avant 12 heures (heure de Bruxelles) les
prix constatés conformément au paragraphe 1.
4. Le jeudi de chaque semaine, la Commission constate le niveau du
prix demarché dans chaqueÉtat me mbrepar rapport au prix
d'intervention.
SECTION 3
Procédured'adjudication
Article 9
Dès quela Commission a constaté quela condition viséeà l'article2,
paragraphe 1, est remplie dans un État membre, l'organisme d'interven-
tion concerné procède à l'achat de beurre conformément aux dispositionsde la présente section.
Un avis d'adjudication est publié au Journal officiel des Communautés
européennes .
Article 10
Le délai pour la présentation des offres de chacune des adjudications
particulières expire chaque deuxième et quatrième mardi du mois, à 12heures (heure de Bruxelles), à l'exception du deuxième mardi du moisd'août et du quatrième mardi du mois de décembre. Si le mardi est unjour férié, le délai expire le dernier jour ouvrable précédent, à 12 heures(heure de Bruxelles).
Article 11
1. Les intéressés participent à l'adjudication auprès de l'organisme
d'intervention d'un État membre, soit par dépôt de l'offre écrite contreaccusé de réception soit par tout moyen de télécommunication écrite
avec accusé de réception.
2. L'offreindique :
a) le nom et l'adresse du soumissionnaire;
b) la quantité offerte, la teneur minimale en matière grasse;
c) le prix proposé par 100 kilogrammes de beurre, compte non tenu des
impositions intérieures, rendu au quai de l'entrepôt frigorifique,exprimé en euros avec au maximum deux décimales;
d) le lieu où le beurre offert est entreposé.
3. Uneoffren'e st valablequesi:
a) elle concerne une quantité de beurre conforme aux exigences de
l'article4, paragraphe4;
b) elle est accompagnée de l'engagement écrit du soumissionnaire de
respecter les dispositions de l'article 4, paragraphe 3, et de l'article17, paragraphe2;
c) la preuve est apportée que le soumissionnaire a constitué dans l'État
membre où l'offre est introduite, avant l'expiration du délai pour la
présentation des offres, une garantie d'adjudication de 5 euros par 100kilogrammes, pour l'adjudication concernée.
4. L'engagement prévu au paragraphe 3, point b), transmis initiale-
ment à l'organisme d'intervention vaut par tacite reconduction pour lesoffres ultérieures, jusqu'à dénonciation expresse par le soumissionnaireou l'organisme d'intervention, à condition que:
a) l'offre initiale précise que le soumissionnaire entend bénéficier de la
présente disposition;1999R2771 — FR — 07.10.2000 — 002.001 — 8
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b) les offres ultérieures fassent référence à la présente disposition
(article11, paragraphe4) ainsi qu'à la datedel'offreinitiale .
5. L'organisme d'intervention enregistre le jour de la réception de
l'offre ainsi que les quantités et les dates de fabrication correspondantes,
de même que le lieu où le beurre offert est entreposé.
6. L'offre ne peut être retirée après la clôture du délai visé à l'article
10 pour la présentation des offres relatives à l'adjudication concernée.
Article 12
Le maintien de l'offre après la clôture du délai pour la présentation des
offres et la livraison du beurre à l'entrepôt désigné par l'organismed'intervention dans le délai fixé à l'article 15, paragraphe 3, constituentdes exigences principales au sens de l'article 20 du règlement (CEE) n
o
2220/85 dela Commission(1).
Article 13
1. Les États membres communiquent à la Commission au plus tard à
9 heures (heure de Bruxelles) le jour suivant la clôture du délai visé àl'article 10 les quantités et les prix offerts par les soumissionnaires.
2. Compte tenu des offres reçues pour chaque adjudication, la
Commission fixe un prix maximal d'achat en fonction des prix
d'intervention applicables, selon la procédure prévue à l'article 42 durèglement (CE) n
o1255/1999.
3. Il peut être décidé de ne pas donner suite à l'adjudication.
Article 14
1. L'offre est refusée si le prix proposé est supérieur au prix maximal
visé à l'article 13, paragraphe 2, valable pour l'adjudication concernée.
2. Les droits et obligations découlant de l'adjudication ne sont pas
transmissibles.
Article 15
1. Chaque soumissionnaire est immédiatement informé par l'orga-
nisme d'intervention du résultat de sa participation à l'adjudication.
La garantieviséeà l'article11, paragraphe3, point c), e st libéréesans
délai pour des offres qui ne sont pas retenues.
2. L'organisme d'intervention délivre sans délai à l'adjudicataire un
bon delivraison daté e t numéroté indiquant:
a) la quantité à livrer;
b) la date limite de livraison du beurre;
c) l'entrepôt frigorifique où il doit être livré.
3. L'adjudicataire, dans un délai de vingt et un jours suivant le jour de
clôture du délai pour la présentation des offres, procède à la livraison dubeurre au quai de l'entrepôt frigorifique. La livraison peut êtrefractionnée.
Les frais éventuels de déchargement sur le quai de l'entrepôt frigorifique
sont à la chargedel'adjudicataire .
4. La garantied'adjudication e st libéréedès quel'adjudicatairea
effectué la livraison, dans le délai prescrit, de la quantité indiquée sur lebon delivraison.
5. Sauf cas de force majeure, si l'adjudicataire n'a pas effectué la
livraison dans le délai prescrit, outre l'acquisition, au prorata desquantités non livrées, de la garantie d'adjudication visée à l'article 11,paragraphe 3, point c), l'achat est résilié pour les quantités restantes.1999R2771 — FR — 07.10.2000 — 002.001 — 9
(1) JO L 205 du 3.8.1985, p. 5.
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Article 16
1. L'organisme d'intervention verse à l'adjudicataire, dans un délai
compris entre le quarante-cinquième jour et le soixante-cinquième jouraprès la prise en charge du beurre, pour chaque quantité prise en charge,le prix indiqué dans son offre pour autant que le respect des dispositionsdes articles 3 et 4 soit vérifié.
2. Le jour de la «prise en charge» est le jour de l'entrée du beurre
dans l'entrepôt frigorifique désigné par l'organisme d'intervention maisau plus tôt lejour suivant lejour del'émission du bon delivraison visé à
l'article15, paragraphe2.
Article 17
1. Le beurre est soumis à une période probatoire de stockage. Celle-ci
est fixée à trente jours débutant le jour de la prise en charge.
2. Par son offre, le vendeur s'engage, dans le cas où il résulterait du
contrôle à l'entrée dans l'entrepôt désigné par l'organisme d'intervention
que le beurre n'est pas conforme aux dispositions des articles 3 et 4, ou
dans lecas où à la fin dela périodeprobatoiredestockage , la qualitéorganoleptique minimale du beurre se révélerait inférieure à celle fixée àl'annexe I:
a) à reprendre le beurre en cause et
b) à payer les frais de stockage du beurre concerné à partir du jour de la
prise en charge jusqu'à la date de sortie.
Les frais de stockage à payer sont établis sur la base des montants
forfaitaires pour les frais d'entrée, de sortie et de séjour, fixés enapplication de l'article 6 du règlement (CEE) n
o1883/78 du Conseil(1).
SECTION 4
Stockagee t déstockage
Article 18
1. Les États membres établissent des normes techniques en prévoyant
notamment une température de stockage égale ou inférieure à -15 ºC,
pour les entrepôts frigorifiques visés à l'article 6, paragraphe 2, troisièmealinéa, du règlement (CE) n
o1255/1999, et prennent toute autre mesure
en vue de garantir la bonne conservation du beurre. Les risques yafférents sont couverts par une assurance prenant la forme soit d'uneobligation contractuelle des stockeurs, soit d'une assurance globale de
l'organisme d'intervention; l'État membre peut aussi être son propre
assureur.
2. Les organismes d'intervention exigent que la livraison au quai de
l'entrepôt, la mise en stock et le stockage du beurre soient effectués sur
palettes et de manière à constituer des lots facilement identifiables etaisément accessibles.
3. L'organismecompéte nt chargé du contrôleprocèdeau contrôle
inopiné de la présence du beurre en entrepôt tel que prévu à l'article 4 du
règlement (CE) n
o2148/96 dela Commissions(2).
Article 19
1. L'organisme d'intervention choisit l'entrepôt frigorifique disponible
le plus proche du lieu où le beurre est entreposé.
Toutefois, et pour autant que le choix d'un autre entrepôt n'entraîne pas
de frais supplémentaires de stockage, l'organisme peut choisir un autreentrepôt à l'intérieur de la distance visée au paragraphe 2.1999R2771 — FR — 07.10.2000 — 002.001 — 10
(1) JO L 216 du 5.8.1978, p. 1.
(2) JO L 288 du 9.11.1996, p. 6.▼M1
▼B
▼B
Au-delà de cette distance, il peut choisir un autre entrepôt lorsque ce
choix conduit à une moindre dépense, en tenant compte des frais destockage et de transport concernés. Dans ce cas, l'organisme d'interven-
tion communiqueson choix sans délai à la Commission.
2. La distancemaximaleviséeà l'article6, paragraphe2, troisième
alinéa, du règlement (CE) n
o1255/1999 est fixée à 350 kilomètres. Au-
delà de cette distance, les frais supplémentaires de transport supportéspar l'organisme d'intervention sont fixés à 0,065 euro par tonne et parkilomètre.
Dans le cas où l'organisme d'intervention acheteur relève d'un autre État
membre que celui sur le territoire duquel le beurre offert est entreposé, iln'est pas tenu compte, pour le calcul de la distance maximale visée aupremier alinéa, de la distance entre l'entrepôt de stockage du vendeur et
la frontière de l'État membre de l'organisme d'intervention acheteur.
3. Les frais supplémentaires visés au paragraphe 2 ne sont supportés
par l'organisme d'intervention que si la température du beurre n'est pas
supérieure à 6 ºC à l'arrivée à l'entrepôt.
Article 20
Lors du déstockage du beurre, l'organisme d'intervention, en cas de
livraison départ entrepôt frigorifique, met à la disposition le beurre auquai de l'entrepôt sur palette et, le cas échéant, chargé sur moyen detransport, s'il s'agit d'un camion ou d'un wagon de chemin de fer. Les
frais y afférents sont à la charge de l'organisme d'intervention et les frais
d'arrimage et dépalettissage éventuels sont à la charge de l'acheteur dubeurre.
SECTION 5
Ve ntedebe urre
Article 21
Les organismes d'intervention des États membres vendent à chaque
intéressé le beurre qu'ils détiennent et qui est entré en stock avant►
M21erseptembre 1999 ◄.
Article 22
1. Le beurre est vendu départ entrepôt à un prix égal au prix
d'intervention fixé à l'article 4, paragraphe 1, point a), du règlement (CE)
no1255/1999 applicablelejour dela conclusion du contrat deve nte ,
majoré de 1 euro par 100 kilogrammes.
Il est vendu par quantités égales ou supérieures à cinq tonnes. Toutefois
dans le cas où la quantité résiduelle dans un entrepôt est inférieure à cinqtonnes, la vente concerne cette quantité inférieure.
2. L'organisme d'intervention ne vend le beurre que si au plus tard
lors de la conclusion du contrat de vente, une garantie égale à 10 eurospar 100 kilogrammes est constituée, destinée à assurer l'exécution desexigences principales, au sens de l'article 20 du règlement (CEE) n
o
2220/85, relatives à la prise en charge du beurre dans le délai visé à
l'article 23, paragraphe 1, premier alinéa, du présent règlement.
3. L'organisme d'intervention procède à la vente du beurre en
fonction de sa date d'entrée en stock, en partant du produit le plus âgé
dela quantité totaledisponibleou, lecas échéant, deIa quantitédisponible dans le ou les entrepôts désignés par l'opérateur.
Article 23
1. L'acheteur prend en charge le beurre dans un délai d'un mois
calculé à partir du jour dela conclusion du contrat deve nte .
La prise en charge de la quantité achetée peut être fractionnée en
quantités partielles dont aucune ne peut être inférieure à cinq tonnes.Toutefois, dans le cas où la quantité résiduelle dans un entrepôt est1999R2771 — FR — 07.10.2000 — 002.001 — 11
▼B
inférieure à ce seuil, la prise en charge peut concerner cette quantité
inférieure.
2. Préalablement à la prise en charge de chaque quantité, l'acheteur
paie à l'organisme d'intervention le prix correspondant à la quantité àprendre en charge.
3. Sauf cas de force majeure, si l'acheteur n'a pas pris en charge le
beurre dans le délai visé au paragraphe 1, le contrat de vente est résilié
pour les quantités restantes.
4. La garantie visée à l'article 22, paragraphe 2, reste acquise pour les
quantités pour lesquelles le contrat de vente est résilié en vertu duparagraphe 3. Elle est libérée immédiatement pour les quantités prises en
chargedans ledélai pre scrit.
5. En cas de force majeure, l'organisme d'intervention détermine les
mesures qu'il juge nécessaires en raison de la circonstance invoquée.
Article 24
Les États membres communiquent à la Commission, au plus tard le
mardi de chaque semaine, les quantités de beurre qui, pendant Iasemaine précédente ont fait l'objet:
a) d'un contrat de vente;
b) d'une prise en charge.
CHAPITRE III
Stockage privé de beurre ou de crème
SECTION 1
Contrat et conditions de stockage
Article 25
Aux fins du présent chapitre, on entend par:
— «lot de stockage»: une quantité d'au moins une tonne, de
composition et de qualité homogènes, provenant de la même usine,entrée en stock le même jour dans le même entrepôt;
— «jour du début de stockage contractuel»: le jour suivant celui de
l'entrée en stock;
— «dernier jour de stockage contractuel», le jour qui précède celui de
sortiedestock.
Article 26
Les contrats relatifs au stockage privé de crème et de beurre visés à
l'article 6, paragraphe 3, quatrième alinéa, du règlement (CE) n
o1255/
1999 sont conclus entre l'organisme d'intervention de l'État membre surle territoire duquel la crème et le beurre sont entreposés et des personnesphysiques ou morales, ci-après dénommées «contractants».
Article 27
1. Seuls peuvent faire l'objet d'un contrat de stockage privé la crème
et le beurre visés à l'article 6, paragaphe 3, premier alinéa, du règlement(CE) n
o1255/1999.
Le beurre doit avoir été produit dans une entreprise agréée conformé-
ment aux dispositions de l'article 5, paragaphe 1, points a), b) et c), du
présent règlement au cours de la période de vingt-huit jours précédant lejour du début du stockage contractuel. Il doit correspondre à la classenationaledequalité, viséeà l'anne xeV, del'État me mbredeproductionet son niveau de radioactivité ne doit pas dépasser les niveauxmaximaux visés à l'article4, paragaphe2.1999R2771 — FR — 07.10.2000 — 002.001 — 12
▼B
2. Aucun contrat de stockage ne peut être conclu pour du beurre ou
dela crème :
a) pour lesquels a été demandé l'octroi d'une aide à la consommation
directe prévue par d'autres dispositions communautaires;
b) qui ont été placés sous lerégimevisé à l'article5, paragraphe1, du
règlement (CEE) no565/80 du Conseil(1); le placement ultérieur sous
cerégimeéquivaut à la fin du stockagecontractue l.
Article 28
1. Le contrat de stockage est établi par écrit pour un ou plusieurs lots
de stockage et comporte notamment des dispositions relatives:
a) à la quantité de beurre ou de crème à laquelle le contrat s'applique;
b) au montant del'aide , sans préjudicedel'article38;
c) aux dates afférentes à l'exécution du contrat, sans préjudice des
dispositions del'article6, paragaphe3, cinquièmealinéa, du
règlement (CE) no1255/1999;
d) à l'identification des entrepôts frigorifiques.
2. Les mesures de contrôle et notamment celles visées à l'article 33
ainsi que les indications visées au paragaphe 3 du présent article fontl'objet d'un cahier des charges établi par l'organisme d'intervention de
l'État membre de stockage. Le contrat de stockage fait référence à ce
cahier des charges.
3. Le cahier des charges prévoit que l'emballage du beurre porte au
moins les indications suivantes, le cas échéant, transcrites en code:
a) le numéro identifiant l'usine et l'État membre de production;
b) la datedeproduction;
c) la date d'entrée en stock;
d) lenuméro du lot defabrication;
e) la mention «salé» lorsqu'il s'agit du beurre visé à l'article 6,
paragraphe 3, premier alinéa, troisième tiret, du règlement (CE) n
o
1255/1999;
f) la classenationaledequalité viséeà l'anne xeV;
g) lepoids ne t.
Les États membres peuvent prévoir que l'obligation de l'inscription de la
date d'entrée en stock sur les emballages ne s'applique pas si leresponsable de l'entrepôt de stockage s'engage à tenir un registre surlequel les indications figurant au premier alinéa sont inscrites le jour del'entrée en stock.
Article 29
1. Les opérations d'entrée en stock ne peuvent avoir lieu qu'entre le
15 mars et le 15 août de la même année. Les opérations de sortie de
stock ne peuvent avoir lieu qu'à partir du 16 août de l'année de stockage.
2. Le déstockage est effectué par lot de stockage entier, ou, si
l'organisme compétent l'autorise, pour une quantité moindre. Toutefois,dans lecas visé à l'article33, paragraphe2, point a), ledéstockagene
peut concerner qu'une quantité scellée.
Article 30
1. La demande de conclusion d'un contrat avec l'organisme
d'intervention ne peut concerner que des lots de beurre ou de crème
pour lesquels les opérations d'entrée en stock sont terminées.
La demande doit parvenir à l'organisme d'intervention dans un délai
maximal de trente jours à compter de la date de l'entrée en stock.1999R2771 — FR — 07.10.2000 — 002.001 — 13
(1) JO L 62 du 7.3.1980, p. 5.
▼B
L'organisme d'intervention enregistre le jour de la réception de la
demande.
Si la demande parvient à l'organisme d'intervention dans un délai
n'excédant pas dix jours ouvrables après le délai maximal, le contrat de
stockage peut encore être conclu mais le montant de l'aide est réduit de30 %.
2. Lecontrat destockagee st conclu dans un délai maximal detre nte
jours à compter de la date de l'enregistrement de la demande.
Article 31
Lorsque le stockage du beurre est effectué dans un État membre autre
quel'État me mbredeproduction, la conclusion du contrat destockage
visé à l'article 30 est subordonnée à la préservation d'un certificat fourni,dans un délai maximal decinquantejours à compte r dela datedel'entrée en stock, par l'organisme compétent de l'État membre deproduction.
Le certificat comporte les indications prévues à l'article 28, paragraphe
3, point a), b) et d), et la confirmation qu'il s'agit de beurre visé à l'article
6, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement (CE) n
o1255/1999.
Dans le cas prévu au premier alinéa, le contrat de stockage est conclu
dans un délai maximal desoixantejours à compte r dela datedel'enregistrement de la demande.
SECTION 2
Contrôles
Article 32
1. L'État membre s'assure que toutes les conditions donnant droit au
paiement de l'aide sont respectées.
2. Lecontractant ou, à la de mandeou sur autorisation del'État
membre, le responsable de l'entrepôt tient à la disposition de l'organismecompétent chargé du contrôle toute documentation permettant notam-ment de vérifier, en ce qui concerne les produits placés sous stockage
privé, les éléments suivants:
a) le numéro d'agrément identifiant l'usine et l'État membre de
production;
b) da datedeproduction;
c) la date d'entrée en stock;
d) lenuméro du lot destockage ;
e) la présence en entrepôt et l'adresse de l'entrepôt;
f) la datedu déstockage .
3. Le contractant ou, le cas échéant, le responsable de l'entrepôt, tient
pour chaque contrat une comptabilité matière, disponible à l'entrepôt,comportant:
a) lenuméro delot destockagede s produits placés sous stockageprivé;
b) les dates de l'entrée en stock et du déstockage;
c) la quantité de beurre ou de crème, indiquée par lot de stockage;
d) la localisation des produits dans l'entrepôt.
4. Les produits stockés doivent être facilement identifiables, aisément
accessibles et être individualisés par contrat.
Article 33
1. Lors de la mise en stock, l'organisme compétent effectue des
contrôles au cours de la période qui commence le jour de l'entrée enentrepôt et se termine vingt-huit jours après la date de l'enregistrementdela de mandedeconclusion decontrat visé à l'article30.1999R2771 — FR — 07.10.2000 — 002.001 — 14
▼B
Afin de s'assurer que les produits stockés sont éligibles à l'aide, les
contrôles sont organisés de façon suffisamment représentative sur 5 %au moins des quantités entrées en stock pour garantir, en ce qui concerne
notamment le poids, l'identification et la nature des produits, que les lots
de stockage, dans leur totalité, sont physiquement conformes à lademande de conclusion du contrat.
2. L'organisme compétent procède:
a) soit au scellement au moment du contrôle visé au paragraphe 1 de
l'ensemble des produits par contrats, par lot de stockage, ou parquantité moindre;
b) soit à un contrôle inopiné, par sondage, de la présence des produits en
entrepôt. L'échantillon retenu doit être représentatif et correspondre à
un minimum de10 % dela quantité contractue lleglobaled'unemesure d'aide au stockage privé.
3. À la fin dela périodedestockagecontractue l, l'organisme
compétent procède à un contrôle, par sondage, portant sur le poids etl'identification. Toutefois, si le beurre reste en stock après l'échéance dela durée maximale de stockage contractuel, ce contrôle peut être effectué
lors dela sortiedestock.
En vue du contrôle visé au premier alinéa, le contractant informe
l'organisme compétent, en indiquant les lots de stockage concernés, cinq
jours ouvrables au moins avant:
i) l'échéance de la durée de stockage contractuel de deux cent dix jours
ou
ii) le début des opérations de sortie de stock si celles-ci ont lieu pendant
ou après la période de deux cent dix jours.
L'État membre peut accepter un délai plus bref que les cinq jours
ouvrables.
4. Les contrôles effectués en vertu des paragraphes 1, 2 et 3 font
l'objet d'un rapport précisant:
a) la datedu contrôle ;
b) sa durée;
c) les opérations effectuées.
Le rapport de contrôle doit être signé par l'agent responsable et
contre signé par lecontractant ou, lecas échéant, par lere sponsablede
l'entrepôt et doit figurer dans le dossier de paiement.
5. En cas d'irrégularités affectant 5 % ou plus des quantités des
produits soumis au contrôle, le contrôle est étendu à un échantillon pluslarge, à déterminer par l'organisme compétent.
Les États membres notifient ces cas à la Commission dans un délai de
quatre semaines.
SECTION 3
Aides au stockage
Article 34
1. L'aide au stockage privé prévue à l'article 6, paragraphe 3, premier
alinéa, du règlement (CE) no1255/1999 nepe ut êtreaccordéequepour
une durée de stockage contractuelle comprise entre quatre-vingt-dixjours au moins et deux cent dix jours au maximum.
Si le délai visé à l'article 33, paragraphe 3, n'est pas respecté par le
contractant, l'aide est diminuée de 15 % et n'est payée que pour lapériode pour laquelle le contractant fournit la preuve, à la satisfaction del'organisme compétent, que le beurre ou, selon le cas, la crème, sontrestés en stockage contractuel.1999R2771 — FR — 07.10.2000 — 002.001 — 15
▼M1
▼B
▼B
2. Sans préjudicedel'article38, la Commission déte rminechaque
année, selon la procédure prévue à l'article 42 du règlement (CE) no
1255/1999, lemontant del'aidevisé à l'article6, paragraphe3, troisième
alinéa, dudit règlement, pour les contrats de stockage privé qui
commencent au cours de l'année en cause.
3. L'aide est payée sur demande du contractant à l'issue de la période
de stockage contractuel dans un délai de cent vingt jours à compter dujour de réception de la demande, pour autant que les contrôles visés àl'article 33, paragraphe 3, aient été effectués, et que les conditions
donnant droit au paiement de l'aide soient respectées.
Lorsqu'une enquête administrative concernant le droit à l'aide est en
cours, le paiement n'intervient qu'après la reconnaissance du droit àl'aide.
4. Après soixante jours de stockage contractuel et sur demande du
contractant, une seule avance sur l'aide peut être versée à condition quelecontractant constitueunegarantieégaleau montant del'avance
majoré de 10 %. Cette avance est calculée sur la base d'une période de
stockage de quatre-vingt-dix jours. La garantie est libérée sans délaiaprès le paiement du solde de l'aide visé au paragraphe 3.
Article 35
1. Si, à la fin des soixante premiers jours de stockage contractuel, la
diminution dela qualité du be urreou dela crèmeserévèlesupérie ureàcelle qui résulte normalement de la conservation, les contractantspeuvent être autorisés, une fois par lot de stockage, à remplacer, à leursfrais, les quantités défectueuses pour une même quantité de beurre ou de
crème visées à l'article 6, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement
(CE) n
o1255/1999.
Lorsque des quantités défectueuses sont constatées lors des contrôles en
cours de stockage ou à la sortie, ces quantités défectueuses ne peuventpas recevoir l'aide. En outre, la quantité restante du lot de stockageéligible à l'aide ne peut pas être inférieure à une tonne. La même règle
s'appliquee n cas desortied'unepartied'un lot avant le16 août ou avant
l'expiration du délai minimal de stockage.
2. Dans le cas visé au paragraphe 1, premier alinéa, pour calculer
l'aide, le premier jour du stockage contractuel est le jour du début destockagecontractue l.
Article 36
1. Uneaideau stockagedela crèmenepe ut êtreaccordéequ'à la
crème pasteurisée et dont la teneur en matières grasses est égale auminimum à 35 % et au maximum à 80 %.
2. Pour le calcul de l'aide, les quantités de crème sont converties en
équivalent-beurre par rapport au beurre à 82 % de matières grasses, en
multipliant par 1,20 la quantité de matières grasses contenue dans lacrème.
3. Le contrôle de la teneur en matières grasses visée au paragraphe 1
est effectué avant la congélation de la crème par un laboratoire agréé parl'organismecompéte nt.
Article 37
1. Les États membres peuvent permettre aux contractants de
s'engager volontairement à respecter, pour tous les lots de stockage detous les contrats conclus pendant l'année en cours, une teneur minimale
en matières grasses unique fixée à l'avance à l'intérieur des limites visées
à l'article36, paragraphe1.
2. En cas d'application du paragraphe1, l'aidee st octroyéesur la base
de la teneur minimale en matières grasses fixée à l'avance.
Dans ce cas, les États membres procèdent à des contrôles des matières
grasses conformément à l'article 36, paragraphe 3, par sondages lors devisites fréquentes et inopinées.1999R2771 — FR — 07.10.2000 — 002.001 — 16
▼B
Si, lors d'un tel contrôle, il est constaté que la teneur en matières grasses
est inférieure à la teneur minimale fixée à l'avance, aucune aide n'estpayée pour les lots de stockage entrés en stock depuis le dernier contrôle
n'ayant pas donné lieu à des observations et le paragraphe 1 n'est plus
applicable au contractant concerné pendant le reste de la période destockagecontractue l.
Toutefois, si la teneur en matières grasses constatée est inférieure de
moins de 2 % à la teneur minimale fixée à l'avance, l'aide est payée enfonction de la teneur en matières grasses constatée après déduction d'unmontant de10 %.
Article 38
1. Si la situation du marché l'exige, le montant de l'aide ainsi que les
périodes des opérations d'entrée et de sortie de stock et la duréemaximale du stockage peuvent être modifiés au cours de l'année pour lescontrats à conclure.
2. Dans les cas où le prix maximal d'achat fixé par adjudication
conformément à l'article 13, paragraphe 2, exprimé en euros ou, pour les
pays non participants à la monnaie unique, en monnaie nationale,
valable le jour du début du stockage contractuel est supérieur à celuivalable le dernier jour du stockage contractuel, l'aide déterminéeconformément à l'article 34, paragraphe 2, est majorée d'un montant égalà la partiedela diminution du prix maximal d'achat dépassant 2 % duprix valablelejour du début du stockagecontractue l.
Si le même prix est inférieur à celui valable le dernier jour du stockage
contractuel, l'aide déterminée conformément à l'article 34, paragraphe 2,
est diminuée d'un montant égal à la partie de l'augmentation du prix
maximal d'achat dépassant 2 % du prix valablelejour du début destockagecontractue l. Lemontant dela diminution del'aidenepe ut pasdépasse r lemontant total del'aidevisée .
3. L'ajustement de l'aide visé au paragraphe 2 n'est applicable que si,
pendant la période de stockage contractuel, un prix maximal d'achat aété fixé conformément aux dispositions de l'article 13, paragraphe 2, et
si, le dernier jour de stockage contractuel, les achats à l'intervention sont
ouverts dans plus de huit États membres.
Si un prix maximal d'achat n'a pas été fixé pendant la période de vingt et
un jours se terminant le jour du début du stockage contractuel, le prixmaximal d'achat considéré commevalablelejour du début du stockagecontractuel est égal à 90 % du prix d'intervention en vigueur.
CHAPITRE IV
Dispositions transitoires et finales
Article 39
Les règlements (CEE) no2315/76, (CEE) no1547/87, (CEE) no1589/87
et (CE) no454/95 sont abrogés.
Le règlement (CE) no454/95 reste applicable aux contrats de stockage
privé conclus avant le1erjanvier 2000.
Les références aux règlements abrogés s'entendent comme faites au
présent règlement.
Article 40
Le prix d'intervention pour le beurre applicable pendant la période du 1er
janvier 2000 au 30 juin 2000 est celui fixé par le règlement (CE) no
1400/1999 du Conseil(1).1999R2771 — FR — 07.10.2000 — 002.001 — 17
(1) JO L 164 du 30.6.1999, p. 10.
▼B
Article 41
Le présent règlement entre en vigueur le 1erjanvier 2000.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et
directement applicable dans tout État membre.1999R2771 — FR — 07.10.2000 — 002.001 — 18
▼B
ANNEXE I
EXIGENCES DE COMPOSITION CARACTÉRISTIQUES DE QUALITÉ ET MÉTHODES
D'ANALYSE
Le beurre est une émulsion solide, principalement du type eau dans l'huile, qui présente les
caractéristiques de composition et de qualité:
Paramètres Teneur, caractéristiques de qualité Méthode de référence
Matières grasses 82 % au minimum (2)
Eau 16 % au maximum (2)
Matièresèchenon grasse 2 % au maximum (2)
Acides gras libres (1) 1,2 mmole/100 g de matières
grasses au maximum(2)
Indice de peroxyde 0,3 mcq d'oxygène/1 000 g de
matières grasses au maximum(2)
Coliformes Non détectables dans 1 g (2)
Matières grasses non lactiques Non détectables par analyse
des triglycérides(2)
Marqueurs (1)
— stérols (2)
— vanilline(2)
— ester éthylique de l'acide
caroténique(2)
— triglycérides de l'acide énan-
thique(2)Non détectables (2)
Autres marqueurs (1) Non détectables Méthodes approuvées par
l'autorité compétente
Caractéristiques sensorielles Au moins 4 points sur 5 pour
l'aspect, la flaveur et la
consistance(2)
Dispersion de l'eau Au moins 4 points (2)
(1) Marqueurs acceptés au titre des règlements (CEE) no3143/85 (JO L 298 du 12.11.1985, p. 9), (CEE) no429/90 (JO
L 45 du 21.2.1990, p. 8) et (CE) no2571/97 (JO L 350 du 20.12.1997, p. 3) dela Commission.
(2) Voir règlement (CE) no1854/96 de la Commission (JO L 246 du 27.9.1996, p. 5), modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no881/1999 (JO L 111 du 29.4.1999, p. 24) établissant une liste des méthodes de référence à
appliquer à l'analyse et à l'évaluation de la qualité du lait et des produits laitiers conformément à l'organisationcommunede s marchés.1999R2771 — FR — 07.10.2000 — 002.001 — 19
▼B
ANNEXE II
MÉTHODE DE RÉFÉRENCE DE DÉTECTION DES MATIÈRES
GRASSES ÉTRANGÈRES DANS LES MATIÈRES GRASSES LACTI-
QUES PAR ANALYSE CHROMATOGRAPHIQUE EN PHASE GAZEUSE
DES TRIGLYCÉRIDES — RÉVISION 1
1.Objet et champ d'application
La présente norme définit une méthode de détection des matières grasses
étrangères, végétales comme animales, telles que la graisse de bœuf et le
saindoux, dans les matières grasses lactiques du lait et des produits
laitiers au moyen de l'analyse chromatographique en phase gazeuse des
triglycérides.
À l'aide de formules de triglycérides définies, une analyse quantitative
des graisses végétales et animales est effectuée dans les matières grasses
lactiques pures, indépendamment des conditions d'administration ou de
lactation.
Note1: bien que l'acide butyrique (C 4), présent exclusivement dans les
matières grasses lactiques, permette d'effectuer des estimations quanti-
tatives de petites et moyennes quantités de matières grasses lactiques
dans les graisses végétales, des informations qualitatives et quantitatives
ne peuvent guère être fournies dans l'intervalle d'un ajout d'au moins
jusqu'à 20 % de matières grasses étrangères aux matières grasses
lactiques pures en raison de la grande variation de C 4, qui va
approximativement de 3,5 % à 4,5 %.
Note 2: des résultats quantitatifs ne peuvent pratiquement être obtenus
que par des analyses des triglycérides parce que la teneur en stérols des
graisses végétales varie selon les conditions de production et de
traitement.
2.Notion
Matière grasses étrangères dans les matières grasses lactiques: les
matières grasses étrangères définies dans la présente norme sont
l'ensemble des graisses végétales et animales, à l'exception des matières
grasses lactiques.
3.Principe de la méthode
Après extraction des matières grasses lactiques, une solution mère est
préparée. À partir de cette solution, les triglycérides (nombres totaux de
carbones) sont déterminés par chromatographie en phase gazeuse sur
colonnes à garnissage. En insérant le pourcentage du poids des molécules
de matières grasses de différentes tailles (C24 — C54 — uniquement
nombres pairs) dans la formule de triglycérides, une analyse qualitative
ou quantitative des matières grasses étrangères peut être effectuée.
Note:moyennant respect de la procédure décrite ci-dessus, la méthode
de la chromatographie en phase gazeuse avec colonnes capillaires peut
être utilisée si des résultats comparables sont garantis(1).
4.Réactifs
Les produits chimiques utilisés doivent être de qualité analytique.
4.1. Gaz vecteur: azote, degré de pureté ≥99,996 %
4.2. Triglycérides de référence(2), saturés et cholestérol pour l'adoption
comme référence d'une matière grasse conformément au point 6.5.4.
4.3. Méthanol, sans eau4.4. n-Hexane4.5. n-Heptane1999R2771 — FR — 07.10.2000 — 002.001 — 20
(1) Des méthodes adéquates ont déjè été décrites. Voir D. Precht et J. Molkentin:
Quantitative tryglyceride analysis using short capillary columns, Chrompack News 4 16-17 (1993).
(
2) Des produits adéquats sont disponibles dans le commerce.
▼B
4.6. Toluène
4.7. Solution dediméthylchlorosilane : 50 ml dediméthylchlorosilanesont
dissous dans 283 ml detoluène
4.8. Gaz combustible: hydrogène et air synthétique4.9. Phasestationnaire , 3 % OV-1 sur 125/150 µm (100/120 mesh) de Gas
ChromQ(
1)
4.10. Solution debe urredecacao à 10 %
5.Appareillage
Appareillage de laboratoire normal, et en particulier les appareils
suivants:
5.1. Chromatographe en phase gazeuse à haute température, adapté à des
températures d'au moins 400 à 450 ºC, équipé d'un détecteur d'ionisation
à flamme (DIF) et d'un régulateur de débit à masse constante pour le gaz
vecteur. Gaz de combustion: 30 ml d'H2, par minute, 270 ml d'air
synthétiquepar minute .
Compte tenu du débit élevé du gaz vecteur, le jet de flamme devrait être
particulièrement grand.
Note:en raison des températures élevées au cours des analyses des
triglycérides, les inserts de verre dans le détecteur d'ionisation à flamme
ou dans le système d'injection doivent être fréquemment nettoyés.
Le chromatographe en phase gazeuse doit être équipé de septums
résistant à des températures élevées, qui peuvent être fréquemment
utilisés et qui présentent généralement un faible degré «d'écoulement».
Note:les septums Chromblue (tm) (Chrompack) sont appropriés.
Les septums doivent être remplacés à intervalles réguliers, par exemple
après environ 100 injections ou dès que la résolution se détériore (voir
schéma 4).
5.2. Colonnedechromatographie
Colonne de verre en forme de U (de 2 mm de diamètre intérieur et de
500 mm de long), qu'il convient d'abord de silaniser conformément au
point 6.1 avec du diméthylchlorosilane, afin de désactiver la surface de
verre.
Note:des colonnes à garnissage un peu plus longues (de 800 à 2 000 mm
de long) sont également appropriées. Elles permettent d'obtenir une
reproductibilité des résultats légèrement meilleure. En revanche, la phase
stationnaire présente parfois des fractures après emploi, qui peuvent
entraîner, à leur tour, des résultats quantitatifs plus mauvais. En outre, la
flamme du détecteur d'ionisation à flamme s'éteint facilement parce que
le débit exigé du gaz vecteur est extrêmement élevé (de 75 à 85 ml/min.)1999R2771 — FR — 07.10.2000 — 002.001 — 21
(1) Des marques telles que Extrelut, GasChromQ, Chrompack sont des exemples de produits
adéquats disponibles dans le commerce spécialisé. Cette information est fournie à titrepurement indicatif. Le grain est indiqué en pm (unité SI), conformément à la norme
britannique BS 410: 1988 «British Standard Specification for test sieves».
▼B
5.3. Dispositif dere mplissagedela colonne(voir schéma 1)
Schéma 1: remplissage de la colonne
5.3.1. Colonne de plastique avec capuchons vissés qui comporte un repère
indiquant jusqu'où la quantité exigée de phase stationnaire peut être
versée
5.3.2. Tamis (taille des mailles environ 100 µm) avec capuchon à vis,
permettant de fermer hermétiquement la colonne de verre conformément
au schéma 1
5.3.3. Laine de verre silanisée, désactivée5.3.4. Vibrateur pour une distribution uniforme de la phase stationnaire au
cours du remplissage
5.4. 1 à 3 ml decolonned'Extre lut(
1) avec silicagel. Cette colonne peut être
utilisée alternativement pour l'extraction en vue de l'obtention des
matières grasses lactiques.
5.5. Joint degraphitede6,4 mm (1/4 ″) avec 6 mm de diamètre intérieur
5.6. Dispositifs pour silaniser la surface de verre de la colonne (point 6.1)
5.6.1. Flacon deWoulff
5.6.2. Pompe d'extraction d'eau5.7. Bain-marie, réglable à (50 ± 2) ºC
5.8. Armoire de dessication, réglable à (50 ± 2) ºC et à (100 ± 2) ºC
5.9. Pipette graduée en microlitres5.10. Pipe ttegraduéede5 ml pour ledosagede1,5 ml deméthanol5.11. Fioleà fond rond de50 ml5.12. Fiole d'Erlenmeyer, volume nominal 50 ml1999R2771 — FR — 07.10.2000 — 002.001 — 22
(1) Voir notedebas depage3 dela page23.
▼B
5.13. Entonnoir
5.14. Filtreà micropore s5.15. Évaporateur rotatif
5.16. Ampoules au volume nominal de 1 ml, pouvant se fermer avec un
capuchon en aluminium, muni d'un septum à l'intérieur
5.17. Seringue à injection (le piston de la seringue utilisée ne doit pas toucher
lebout del'aiguille )
Note:De telles seringues permettent une meilleure reproductibilité des
résultats.
Pour éviter que le septum ne se détériore, il est souhaitable de contrôler
régulièrement la pointe de l'aiguille (par exemple avec un stéréomicro-
scope).
6.Procédure
6.1. Préparation dela colonne(silanisation)
Après raccordement du flacon de Woulff à la pompe d'extraction d'eau,
commeindiqué au schéma 2, letube2 e st plongé dans la solution viséeau point 4.7. En fermant le robinet d'arrêt, la colonne est remplie;
ensuite, les deux tubes sont enlevés.
Schéma 2: dispositif de silanisation
La colonne est fixée sur un support et complètement remplie avec la
solution de diméthyldichlorosilane au moyen d'une pipette.
Après 20 à 30 min, le flacon de Woulff est remplacé par une fiole
conique et la colonne vidée en étant raccordée à la pompe d'extraction
d'eau (voir schéma 3).
6.2. Remplissage de la colonne
Des rinçages successifs sont effectués avec 75 ml de toluène et 50 ml de
méthanol; ensuite, la colonne vidée est séchée dans l'armoire de
dessication à 100 ºC pendant environ 30 min.1999R2771 — FR — 07.10.2000 — 002.001 — 23
▼B
Schéma 3: dispositif de rinçage
Le remplissage de la colonne est effectué conformément au schéma 1. La
phase stationnaire visée au point 4.9 est versée dans la colonne de
plastique jusqu'au repère.
L'extrémité inférieure de la colonne de verre à remplir est munie d'un
tampon de laine de verre d'environ 1 cm de long, préalablement silanisé
et introduit à l'aide d'une baguette métallique. Ensuite, l'extrémité de la
colonne est fermée avec le tamis (point 5.3.2).
La colonne est remplie sous pression (3 bar, à l'azote) avec la phase
stationnaire. Pour obtenir un garnissage uniforme, continu et compact, un
vibrateur est actionné de haut en bas dans la colonne de verre au cours du
remplissage. Après le remplissage, un tampon solide de laine de verre
silanisé est introduit dans l'autre extrémité de la colonne remplie. Les
extrémités qui dépassent sont coupées et le tampon est tassé sur quelques
millimètres à l'intérieur de la colonne avec une spatule.
6.3. Préparation des échantillons
Pour la préparation des échantillons, une des trois méthodes suivantes est
utilisée.
6.3.1. Isolation des matières grasses lactiques du beurre
5 à 10 g de beurre sont fondus dans un récipient adéquat au bain-marie
(point 5.7), à 50 ºC.
Une fiole d'Erlenmeyer de 50 ml et un entonnoir avec filtre inséré (point
5.14) sont chauffés dans l'armoiredede ssication à 50 ºC. La couchede
matières grasses de l'échantillon de beurre fondu est filtrée à l'aide du
dispositif préchauffé.
De telles matières grasses lactiques sont presque exemptes de
phospholipides.
6.3.2. Extraction de la fraction de matières grasses conformément à la méthode
de Röse-Gottlieb
L'extraction est effectuée conformément à la norme FIL 1C: 1987, 16C:
1987, 116A: 1987 ou 22 B: 1987.
Avec de telles matières grasses lactiques, les phospholipides permettent
d'obtenir un pic de cholestérol accru d'environ 0,1 %.
L'influence sur le spectre de triglycérides standardisé à 100 avec le
cholestérol est négligeable.
6.3.3. Extraction du lait au moyen des colonnes de silicagel
On introduit dans une colonne d'Extrelut de 3 ml, avec une pipette
graduée en microlitres (5.4), 0,7 ml d'un échantillon de lait porté à la
température de 20 ºC, qu'on laisse se répartir uniformément sur le
silicagel pendant environ 5 min.
Pour dénaturer les complexes protéines-lipides, on ajoute 1,5 ml de
méthanol avec la pipette. Ensuite, l'échantillon est extrait avec 20 ml de
n-hexane. Le n-hexane est lentement ajouté par petites quantités et le
solvant qui s'égoutte est recueilli dans une fiole à fond rond de 50 ml,
préalablement séchée jusqu'à stabilisation de son poids.1999R2771 — FR — 07.10.2000 — 002.001 — 24
▼B
Après extraction, on laisse la colonne s'écouler jusqu'à ce qu'elle soit
vide.
À partir del'éluat, le s solvants sont éliminés par distillation sur un
évaporateur rotatif à une température au bain-marie de 40 à 50 ºC.
La fiole est séchée et la matière grasse récoltée pesée.
Note:Les extractions de matières grasses selon Gerber, Weibull-
Berntrop, Schmid-Bondzynski-Ratzlaff ou l'isolation des matières
grasses au moyen de détergents (méthode BDI) ne conviennent pas à
l'analyse des triglycérides parce que, avec ces méthodes, des quantités
plus ou moins grandes de glycérides ou de phospholipides partiels
peuvent passer dans la phase de matières grasses.
6.4. Préparation dela solution d'échantillon
Pour la chromatographie en phase gazeuse, on utilise une solution à 5 %
des matières grasses dans du n-heptane (6.3). Pour préparer cette solution
d'échantillon, une certaine quantité de l'échantillon obtenu conformément
aux points 6.3.1 et 6.3.2 est pesée et dissoute dans une quantité
correspondante de n-heptane.
Avec la préparation de l'échantillon conformément au point 6.3.3, la
quantité de n-heptane à ajouter à l'échantillon dans la fiole est calculée
sur la base de la pesée et le reste est dissous dedans.
Environ 1 ml de la solution d'échantillon est versé dans une ampoule
(point 5.16).
6.5. Analyse chromatographique des triglycérides
Avec des températures élevées allant jusqu'à 350 ºC pour éluer les
triglycérides C52 et C56 à longue chaîne, il se produit facilement un
relèvement de la ligne de base, en particulier si les colonnes n'ont pas été
adéquatement conditionnées au début. Ce relèvement de la ligne de base
à des températures élevées peut être évité complètement, soit par la
combinaison dede ux colonne s soit par soustraction dela lignedebase .
Avec le mode compensateur ou le fonctionnement avec des colonnes
uniques, ainsi que pour les inserts de verre dans l'injecteur et dans le
détecteur, il convient d'utiliser les joints de graphite (point 5.5).
6.5.1. Corre ction dela lignedebase
Pour éviter un relèvement de la ligne de base, une des quatre méthodes
suivantes est utilisée.
6.5.1.1. Combinaison decolonne s
Deux colonnes à garnissage sont utilisées en mode compensateur.
6.5.1.2. Correction de la ligne de base par le chromatographe en phase gazeuse
On peut éviter un relèvement de la ligne de base en faisant fonctionner le
chromatographe sans y injecter de solution de matières grasses et en
soustrayant ensuite la ligne de base enregistrée.
6.5.1.3. Corre ction dela lignedebasepar logicie l d'intégration
On peut éviter un relèvement de la ligne de base en faisant fonctionner le
système d'intégration sans y injecter de solution de matières grasses et en
soustrayant ensuite la ligne de base enregistrée.
6.5.1.4. Correction de la ligne de base par conditionnement adéquat
Si le conditionnement initial de la colonne est adéquat et qu'environ 20
injections sont effectuées avec des solutions de matières grasses
lactiques, un relèvement de la ligne de base à des températures élevées
est souvent si faible qu'il n'est pas nécessaire de corriger celle-ci.
6.5.2. Technique d'injection
Pour éviter des effets de discrimination, la technique «d'injection
chaude» est appliquée pour obtenir de meilleurs résultats quantitatifs
avec les composants de triglycérides à point d'ébullition élevé. Dans ce
cas, la solution de matière des grasses est aspirée dans la seringue et
l'aiguille froide de la seringue chauffée préalablement à l'injection
pendant environ 3 secondes dans la tête de l'injecteur. Ensuite, le contenu
de la seringue est rapidement injecté.
Note:Avec cette technique d'injection, le risque de fractionnement à
l'intérieur de la seringue ou du bloc d'injection est réduit. Une injection
directe «on column» dans la partie supérieure, élargie, chauffée de la
colonne n'est pas effectuée parce que les fragments du septum, qui
saccumulent à cet endroit, et les contaminations peuvent facilement étre1999R2771 — FR — 07.10.2000 — 002.001 — 25
▼B
éliminés avec la technique utilisée en remplaçant régulièrement un insert
de l'injecteur sans démontrer la colonne.
Il faut absolument éviter que la pointe de l'aiguille ne se courbe en
touchant le fond du becher de l'échantillon (même si c'est à peine visible
à l'œil nu), afin de ne pas endommager le septum.
Schéma 4: chromatogramme de triglycérides d'un échantillon de
matières grasses lactiques
6.5.3. Conditionnement d'une colonne à garnissage
Au cours des phases a) à c), l'extrémité supérieure de la colonne n'est pas
reliée au détecteur pour éviter toute contamination.
Les colonnes remplies conformément au point 6.2 sont conditionnées
commesuit:
a) débit N2à 50 ºC de40 ml/min pe ndant 15 min;
b) amener à la température de 355 ºC à raison de 1 K/min sous 10 ml N2/
min;
c) maintenir à 355 ºC pendant 12 à 15 heures;
d) effectuer 2 injections de 1 µl dela solution debe urredecacao (point
4.10) et programmer à la température adéquate;
e) effectuer 20 injections de 0,5 µ;l d'une solution de matières grasses
lactiques pendant 2 à 3 jours (point 6.4).
Note:Le beurre de cacao est constitué presque exclusivement de
triglycérides C50 à C56 à point d'ébullition élevé. L'injection avec du
beurre de cacao a pour objectif un conditionnement spécial dans cet
intervalle à longue chaine. Avec les triglycérides C50 à C54 à point
d'ébullition élevé, les coefficients de réponse peuvent aller jusqu'à 1,20.
En principe, avec une injection répétée d'une solution de matières grasses
lactiques, il faut s'attendre à une réduction des coefficients de réponse
initialement élevés pour C50 à C54. Avec des triglycérides présentant un
faible indice d'acyle-c, les coefficients avoisinent 1.
Trois paires de colonnes remplies conformément au point 6.2 sont
séparées. Les paires conditionnées sont vérifiées, respectivement, au
moyen d'une analyse des matières grasses lactiques pour analyse de
routine. La paire qui présente les meilleurs résultats quantitatifs
(coefficients de réponse atteignant presque 1) est retenue. Dans les cas
où les coefficients de réponse dépassent 1,20, la colonne n'est pas
utilisée.1999R2771 — FR — 07.10.2000 — 002.001 — 26
▼B
6.5.4. Étalonnage
Pour l'étalonnage, les coefficients de réponse des triglycérides corres-
pondants, ainsi quedu chole stérol d'unematièregrasselactique(matière
grasse de référence) devraient être déterminés à l'aide des triglycérides
de référence (au moins les triglycérides saturés C24, C30, C36, C42, C48
et C54, ainsi que le cholestérol; de préférence, ajouter encore C50 et
C52). Des coefficients de réponse intermédiaires peuvent être trouvés par
interpolation mathématique.
Deux à trois étalonnages doivent être effectués tous les jours au moyen
de la matière grasse de référence. Si les résultats obtenus sont presque
identiques, des résultats quantitatifs facilement reproductibles sont
atteints avec l'analyse des triglycérides des échantillons.
Les matières grasses lactiques de référence peuvent être conservées
pendant plusieurs mois à une température de - 18 ºC au maximum et
donc être utilisées comme références.
6.5.5. Programme de température, gaz vecteur et autres conditions applicables
à l'analyse des triglycérides
Programme de température: régler la température initiale de la colonne à
210 ºC, maintenir pendant 1 min, puis porter à 350 ºC, en programmant
une élévation de la température de 6 ºC par minute, et maintenir à cette
température finale pendant 5 min.
Température du détecteur et de l'injecteur: 370 ºCNote:Les températures du détecteur, de l'injecteur et du four
(température initiale) devraient être maintenues à un niveau constant
(y compris pendant la nuit, les week-ends et les vacances).
Gaz vecteur: azote, débit 40 ml/min
Note:Dans les cas où des colonnes de 80 cm sont utilisées, le débit doit
êtred'au moins 75 ml d'N
2par min. Le débit du gaz vecteur doit être
maintenu constant (y compris pendant la nuit, les week-ends et les
vacances). Le débit exact du gaz vecteur doit être ajusté de manière que,
indépendamment de la longueur de la colonne, C54 soit élué à 341 ºC.
Duréedel'analyse : 29,3 minVolumed'inje ction: 0,5 µl
Note:La seringue doit être rincée plusieurs fois avec de l'heptane pur
après chaqueinje ction.
Conditions DIF: voir point 5.1
Note:Le détecteur d'ionisation à flamme est allumé, respectivement, au
début dechaquejournéedetravail.
7.Intégration, évaluation et contrôle des conditions de mesurage
Les triglycérides ayant un indice impair d'acyle-c (2n + 1) sont combinés
avec le triglycéride précédant à l'indice pair (2n). Les faibles teneurs en
C56, moins reproductibles, ne sont pas prises en considération. Les
triglycérides restants (surface de pic) dans le chromatogramme, y
compris le cholestérol (pic proche de C24), sont multipliés par les
coefficients de réponse respectifs des matières grasses de référence
(dernier étalonnage) et, ensemble, normalisés à 100. Outre le cholestérol
libre, les triglycérides C24, C26, C28, C30, C32, C34, C36, C38, C40,
C42, C44, CV46, C48, C50, C52 et C54 sont donc évalués. Les résultats
sont donnés en % poids (g/100 g).
L'évaluation des pics du chromatogramme devrait être effectuée avec un
intégrateur, avec lequel la ligne de base peut être tracée. Une
réintégration avec des paramètres d'intégration optimisés devrait être
possible.
Les schémas 5 et 6 fournissent deux exemples de chromatogrammes de
triglycérides. Le schéma 5 montre un chromatogramme qui peut être
bien évalué, tandis que le schéma 6 représente une erreur sporadique
dans l'intervalle C50 à C54, le tracé de la ligne de base étant incorrect
par rapport à celui du schéma 5. De telles erreurs typiques peuvent être
détectées avec un haut degré de certitude et ne peuvent être évitées que
par l'utilisation d'un intégrateur avec lequel la ligne de base est tracée.1999R2771 — FR — 07.10.2000 — 002.001 — 27
▼B
Schéma 5: chromatogramme facile à évaluer des triglycérides d'une
matière grasse lactique avec ligne de base tracée
Schéma 6: chromatogramme de matières grasses lactiques incorrec-
tement intégré
Pour contrôler les conditions de mesurage, le tableau 1 indique les
valeurs moyennes et les écarts types d'une matière grasse lactique
hivernale typique pour les différents triglycérides sur la base de 19
analyses de la même matière grasse.1999R2771 — FR — 07.10.2000 — 002.001 — 28
▼B
Tableau 1: Composition des triglycérides d'une matière grasse
lactiqueValeurs moyennes et écarts types sur la base de 19 analyses
(en g/100 g)
TriglycérideMoye nne Écart type
C24 0,04 0,004
C26 0,26 0,007
C28 0,66 0,020C30 1,31 0,023
C32 2,92 0,030
C34 6,73 0,053
C36 12,12 0,030
C38 12,92 0,054
C40 9,70 0,019
C42 7,62 0,020
C44 7,35 0,025
C46 7,91 0,029
C48 9,09 0,048
C50 9,97 0,038
C52 7,76 0,042
C54 3,32 0,020
Dans les cas où les écarts types dépassent les valeurs indiquées dans le
tableau 1, les chromatogrammes ne sont plus tolérables et les septums ou
le débit de gaz devraient être contrôlés. En outre, de petits composants
du septum peuvent avoir formé des dépôts sur la laine de verre à l'entrée
de la colonne ou la colonne peut être devenue inappropriée sous
l'influence de l'usure, de la température, etc. (voir schéma 3).
8.Détection qualitative des matières grasses étrangères
Pour la détection des matières grasses étrangères, des formules de
triglycérides (tableau 2) avec des limites 5 (tableau 3) ont été établies,
dans lesquelles les valeurs 5 des matières grasses lactiques pures peuvent
fluctuer. Dans les cas où ces limites sont dépassées, on peut supposerqu'une matière grasse étrangère est présente.
La formule la plus efficace pour la détection d'ajouts de saindoux, par
exemple, est la suivante:
6,5125·C26+1,2052·C32+1,7336·C34+1,7557·C36+
2,2325·C42+2,8006·C46+2,5432·C52+0,9892·C54=S(1)
Note:En utilisant 755 échantillons différents de matières grasses
lactiques, l'intervalle de confiance s'établit à 99 % entre S = 97,96 et
102,04 pour les échantillons de matières grasses lactiques pures. L'écart
type est de 0,39897 pour toutes les valeurs S.
En partant de la composition des triglycérides d'un échantillon de
matières grasses inconnu autorisée par une formule, sans utiliser
d'ordinateur, pour vérifier simplement si la somme des teneurs en
triglycérides énoncées avec les coefficients correspondants sort de
l'intervalle 97,96 — 102,04, on a très probablement affaire à un ajout de
matières grasses.
Pour détecter différentes matières grasses étrangères, le tableau 2 indique
différentes formules de triglycérides. Pour la détection de l'huile de soja,
del'huiledetourne sol, del'huiled'olive , del'huiledecolza, del'huilede
lin, del'huiledege rmedeblé, del'huiledege rmedemaïs, del'huilede
coton et de l'huile de poisson hydrogénée, pour les graisses végétales de
coco et de palmiste, ainsi que pour l'huile de palme et la graisse de bœuf,
une formule commune peut être utilisée.
Étant donné que la composition des triglycérides des matières grasses
étrangères peut également fluctuer, jusqu'à 4 données différentes,
mesurées expérimentalement, concernant les triglycérides des matières1999R2771 — FR — 07.10.2000 — 002.001 — 29
▼B
grasses étrangères d'un même type ont été utilisés. [Avec les mêmes
types de matières grasses étrangères, la limite la moins favorable a été
prise en considération (voir tableau 4)].
Avec la «formule totale» suivante, de bons résultats peuvent similaire-
ment être obtenus pour toutes les matières étrangères:
- 2,7575 · C26 + 6,4077 · C28 + 5,5437 · C30 - 15,3247 · C32 + 6,2600 ·
C34 + 8,0108 · C40 - 5,0336 · C42 + 0,6356 · C44 + 6,0171 · C46 = S
Les calculs de détection de combinaisons de matières grasses étrangères
dans les matières grasses lactiques ont révélé que, par exemple, bien que,
avec la formule du saindoux indiquée au tableau 2, la limite applicable à
cette matière grasse étrangère soit faible (2,7 %), d'autres matières
grasses, telles que la graisse de coco, l'huile de palme ou la graisse de
palmiste, avec des limites de détection respectives de 26,8 %, 12,5 % et
19,3 %, peuvent, avec cette formule, uniquement être détectées si des
quantités extrêmement importantes ont été ajoutées aux matières grasses
lactiques. Cette observation s'applique également à d'autres formules du
tableau 2.
Tableau 2: formules de triglycérides pour la détection de diverses
matières grasses étrangères dans les matières grasses lactiques,
indiquant les écarts types pour les valeurs S
Formuleapplicableà l'huiledesoja, detourne sol, d'olive , decolza, delin, de
ge rmedeblé, dege rmedemais, degraine s decoton e t depoisson
2,0983 · C30 + 0,7288 · C34 + 0,6927 · C36 + 0,6353 · C38 + 3,7452 ·
C40 - 1,2929 · C42 + 1,3544 · C44 + 1,7013 · C46 + 2,5283 · C50 = S;
SD = 0,38157
Formuleapplicableà la graissedecoco e t depalmiste
3,7453 · C32 + 1,1134 · C36 + 1,3648 · C38 + 2,1544 · C42 + 0,4273 ·
C44 + 0,5809 · C46 + 1,2926 · C48 + 1,0306 · C50 + 0,9953 · C52 +
1,2396 · C54 = S; SD = 0,11323
Formuleapplicableà l'huiledepalmee t à la graissedebœuf
3,6644 · C28 + 5,2297 · C30 - 12,5073 · C32 + 4,4285 · C34 - 0,2010 ·C36 + 1,2791 · C38 + 6,7433 · C40 - 4,2714 · C42 + 6,3739 · C46 = S;
SD = 0,81094
Formuleapplicableau saindoux
6,5125 · C26 + 1,2052 · C32 + 1,7336 · C34 + 1,7557 · C36 + 2,2325 ·
C42 + 2,8006 · C46 + 2,5432 · C52 + 0,9892 · C54 = S; SD = 0,39897
Pour contrôler un échantillon de matières grasses inconnu, toutes les
formules indiquées au tableau 2 et la formule totale (2) doivent donc être
utilisées si l'échantillon est susceptible d'être un mélange de matières
grasses lactiques et d'une des 14 différentes matières grasses étrangères
ou une combinaison de ces matières grasses étrangères. Dans les cas où,
en insérant les triglycérides d'un échantillon de matières grasses à
analyser, une valeur S est obtenue qui sort des intervalles du tableau 3
d'une seule des 5 formules, l'échantillon est très probablement une
matière grasse lactique modifiée. La détection d'une matière grasse
étrangère dans une matière grasse lactique au moyen d'une des 4
formules du tableau 2 ne permet pas de tirer de conclusion sur le type de
matièregrasseétrangèreincorporée .
Tableau 3: limites S applicables aux matières grasses lactiques
Matières grasses détectées Intervale S
Huile de soja, de tournesol, d'olive, de
colza, delin, dege rmedeblé, dege rme
demaïs, decoton, depoisson 98,05 — 101,95
Graisses de coco et de palmiste 99,42 — 100,581999R2771 — FR — 07.10.2000 — 002.001 — 30
▼B
Matières grasses détectées Intervale S
Huiledepalmee t graissedebœuf 95,90 — 104,10
Saindoux 97,96 — 102,04
Formuletotale 95,68 — 104,32
Le tableau 4 indique les limites de détection des différentes matières
grasses étrangères avec un intervalle de confiance de 99 %. La première
colonne indique les limites de détection minimales pour les meilleures
formules de matières grasses lactiques du tableau 2. Dans la seconde
colonne, ce sont les limites de détection applicables à la formule totale
qui sont indiquées. Bien que les limites soient quelque peu supérieures,
seule cette formule-là est nécessaire pour détecter des quantités
légèrement plus importantes de matières grasses étrangères. Toutes les
formules permettent également de détecter des combinaisons de
différentes matières grasses étrangères. Les intervalles de variation des
triglycérides de différentes matières grasses étrangères d'un même type
n'ont pas une grande influence sur les limites de détection.
Tableau 4: limites de détection établies avec un intervalle de
confiance de 99 % par ajout de matières grasses étrangères aux
matières grasses lactiques (en pourcentage)
Formuleindividue lle Formuletotale
Huiledesoja 2,1 4,4
Huiledetourne sol 2,3 4,8
Huiled'olive 2,4 4,7
Graissedecoco 3,5 4,3
Huiledepalme 4,4 4,7
Graissedepalmiste 4,6 5,9
Huiledecolza 2,0 4,4
Huiledelin 2,0 4,0
Huiledege rmedeblé 2,7 6,4
Huiledege rmede
maïs2,2 4,5
Huiledecoton 3,3 4,4
Saindoux 2,7 4,7Graissedeboe uf 5,2 5,4
Huiledepoisson
hydrogénée5,4 6,1
Note:Les intervalles S sont calculés de manière qu'une matière grasse étrangère
n'est supposée présente que si les limites des formules individuelles sont dépassées
(voir tableau 4).
9.Détermination quantitative des matières grasses étrangères
Pour obtenir des informations quantitatives sur la concentration en
matières grasses étrangères d'un échantillon de matières grasses
lactiques, on utilise la formule suivante:
Xð%Þ¼100/C1j ð100/C0SÞ=ð100/C0SFÞj;ð3Þ
X est la quantité d'une matière grasse étrangère inconnue ou d'un
mélange de matières grasses étrangères dans une matière grasse lactique
inconnue. S résulte de l'ajout d'une matière grasse étrangère inconnue par
l'insertion des triglycérides du mélange de matières grasses étrangères oude matières grasses lactiques dans la formule totale de triglycérides
précitée. Si une matière grasse étrangère inconnue est ajoutée à la
matière grasse lactique, la valeur S moyenne des différentes matières
grasses étrangères pour la formule totale est retenue pour S
F; cette valeur
S moyenne est obtenue en insérant les données relatives aux triglycérides
des matières grasses étrangères pures dans cette formule et en calculant
une valeur moyenne (SF= 7,46). Debons résultats quantitatifs1999R2771 — FR — 07.10.2000 — 002.001 — 31
▼B
concernant les ajouts de matières grasses lactiques sont également
obtenus avec la formule applicable à l'huile de palme ou à la graisse de
bœuf (tableau 2) et une valeur moyenne SFde10,57.
En ce qui concerne les types de matières grasses étrangères connus, les
valeurs SFsuivantes doivent être insérées dans la formule précitée et la
formule appropriée du tableau 2 doit étre retenue.
Tableau 5: valeurs SFde diverses matières grasses étrangères
Matières grasses étrangères SF
Huiledesoja 8,18
Huiledetourne sol 9,43
Huiled'olive 12,75
Graissedecoco 118,13
Huiledepalme 7,55Huiledepalmiste 112,32
Huiledecolza 3,30
Huiledelin 4,44
Huiledege rmedeblé 27,45
Huiledege rmedemaïs 9,29
Huiledecoton 41,18
Saindoux 177,55
Graissedebœuf 17,56
Huiledepoisson 64,12
10.Champ d'application de la méthode de détection
La méthode décrite s'applique aux laits en vrac et est fondée sur la
représentativité des échantillons de matières grasses lactiques.
Une détection hautement spécifique serait possible si, pour un nombre
représentatif de matières grasses lactiques, des formules comme celles
qui sont décrites ci-dessus étaient extrapolées pour différents pays.
Des possibilités de détection particulièrement appropriées pourraient être
obtenues si, dans les formules des différents pays, on établissait un
nombre représentatif d'échantillons de matières grasses lactiques. Dans
ce cas, l'utilisation de programmes informatiques complexes n'est pas
nécessaire si les combinaisons de triglycérides utilisées dans le tableau 2
sont appliquées et que les coefficients sont redéterminés par la méthode
des moindres carrés.
En appliquant les intervalles S indiqués dans le tableau 3, dans des
conditions d'alimentation particulières comme une sous-alimentation ou
l'administration à des vaches de levure pour animaux ou de sels de Ca,
les formules sont généralement applicables. Ce n'est que dans des
situations exceptionnelles (par exemple en cas d'administration impor-
tante d'huiles alimentaires pures ou de sels de Ca combinés à des graisses
alimentaires), que les formules indiquent en partie des matières grasses
lactiques modifiées.
Note:Les matières grasses lactiques fractionnées sont généralement
considérées comme des matières grasses non modifiées. Une modifica-
tion n'est supposée exister que si les limites sont dépassées. Ce n'est
qu'avec des matières grasses lactiques fractionnées ayant une composi-
tion en matières grasses lactiques inhabituelle, comme c'est le cas, par
exemple, avec une fraction dure, obtenue avec fractionnement par des
méthodes physiques à des températures élevées d'environ 30 ºC avec de
faibles rendements de quelques points de pourcentage ou avec
fractionnement à CO
2supercritique, que les formules indiquent une
modification.
Cependant, le fractionnement des matières grasses lactiques peut être
détecté par d'autres procédés, par exemple par analyse calorimétrique
différentielle.1999R2771 — FR — 07.10.2000 — 002.001 — 32
▼B
11.Précision de la méthode
Déterminée au moyen des matières grasses lactiques sur la base des
formules du tableau 2 et des intervalles S du tableau 3.
11.1. Répétabilité
Établie par la différence des valeurs S de deux déterminations effectuées
dans l'intervalle de temps le plus court possible par un opérateur utilisant
les mêmes procédés et des échantillons identiques dans les mêmes
conditions (même personne, même appareillage, même laboratoire)
Tableau 6: limites de répétabilité (r) pour les différentes formules
Matières grasses détectées r
Huiledesoja, detourne sol, d'olive , decolza,
delin, dege rmedeblé, dege rmedemaïs, de
coton, depoisson 0,67
Graissedecoco e t depalmiste 0,12
Huiledepalmee t graissedebœuf 1,20
Saindoux 0,58
Formuletotale 1,49
11.2. Reproductibilité
Établie par la différence des valeurs S de deux déterminations effectuées
par des opérateurs dans différents laboratoires, selon le même procédé,
avec des échantillons identiques, dans des conditions différentes
(différentes personnes, appareillages différents), à différents moments.
Tableau 7: limites de reproductibilité (R) pour les différentes
formules
Matières grasses détectées R
Huiledesoja, detourne sol, d'olive , decolza,
delin, dege rmedeblé, dege rmedemaïs, de
coton, depoisson 1,08
Graissedecoco e t depalmiste 0,40
Huiledepalmee t graissedebœuf 1,81
Saindoux 0,60
Formuletotale 2,07
11.3. Différence critique
Avec les limites de répétabilité (r) et de reproductibilité (R), les
différences critiques peuvent être calculées pour tous les intervalles S du
tableau 3 (contre-analyses). Les valeurs respectives sont indiquées dans
letable au 8.
Tableau 8: différentes critiques pour toutes les formules de
triglycérides
Matières grasses détectées Intervalle
Huiledesoja, detourne sol, d'olive , decolza,
delin, dege rmedeblé, dege rmedemaïs, de
coton, depoisson 97,43 — 102,57
Graissedecoco e t depalmiste 99,14 — 100,86
Huiledepalmee t graissedebœuf 94,91 — 105,09
Saindoux 97,65 — 102,35
Formuletotale 94,58 — 105,421999R2771 — FR — 07.10.2000 — 002.001 — 33
▼B
11.4. Acceptabilité des résultats
Toutes les teneurs en triglycérides étalonnées, arrondies à la deuxième
décimale, de C24, C26, C28 à C54, ainsi que le cholestérol doivent être
normalisés exactement à 100.
Les résultats de la contre-analyse sont utilisés pour contrôler la
répétabilité. Si la différence absolue entre les deux résultats S pour
l'ensemble des 5 formules de triglycérides ne dépasse pas les limites de
répétabilité r du tableau 6, l'exigence de répétabilité est satisfaite.
Pour assurer des conditions de chromatographie en phase gazeuse
optimales, et notamment une qualité optimale de la colonne, il faut
veiller à ce que, avec 10 cycles de fonctionnement, la différence entre les
valeurs S maximales et minimales de l'ensemble des 5 formules de
triglycérides ne dépasse pas l'intervalle x · r (x = 1,58) (pour 10 cycles de
fonctionnement, voir ouvrage de référence 16) et les limites de
répétabilité r pour les différentes formules du tableau 6.
12.Normes citées
DIN 10 336: 1994 Nachweis und Bestimmung von Fremdfetten
in Milchfett anhand einer gaschromatographi-
schen Triglyceridanalyse
Norme FIL 1C: 1987 Milk. Determination of Fat Content — Röse
Gottlieb Gravimetric Method
Norme FIL 16C: 1987 Cream. Determination of Fat Content — Röse
Gottlieb Gravimetric Method
NormeFIL 116A:
1987Milk-Based Edible Ices and Ice Mixes.
Determination of Fat Content — Röse Gottlieb
Gravimetric Method
Norme FIL 22B: 1987 Skimmed Milk, Whey & Buttermilk. Deter-
mination of Fat Content — Röse Gottlieb
Gravimetric Method
13.Références
1. Commission des Communautés européennes: Detection of foreign
fats in milk fat by means of gas chromatographic triglyceride
analysis, doc. nosVI/5202/90-EN, VI/2645/91.
2. Commission des Communautés européennes: Control of butter fat
purity of 100 different samples of different feeding periods from 11
EEC countries , doc. noVI/4577/93.
3. Commission des Communautés européennes: Consideration of
results from the first, second, third, fourth, fifth and sixth EEC
collaborativetrial:Determinationoftriglyceridesinmilkfat , doc nos
VI/2644/91, VI/8.11.91, VI/1919/92, VI/3842/92, VI/5317/92, VI/
4604/93.
4. Timms, R. E.: Detection and quantification of non-milk fat in
mixtures of milk and non-milk fats . Dairy Research 47 295-303
(1980).
5. Precht, D., Heine, K.: Nachweisvon modifiziertem Milchfett mit der
Triglyceridanalyse. 2. Fremdfettnachweis imMilchfett mitHilfe von
Triglyceridkombinationen 41 406-410 (1986).
6. Luf. W., Stock, A., Brandl, E.: Zum Nachweis von Fremdfett in
Milchfett über die Triglyceridanalyse . Österr. Milchwirtsch.
Wissensch. Beilage 5, 42 20-35 (1987).
7. Precht, D.: Bestimmung von pflanzlichen Fetten oder tierischen
Depotfetten in Milchfett . Kieler Milchwirtsch. Forschungsber.
42 143-157 (1989).
8. Precht, D.: Schnelle Extraktion von Milchfett , Kieler Milchwirtsch.
Forschungsber. 42 119-128 (1990).
9. Precht, D.: Schnelle gaschromatographische Triglyceridanalyse von
Milchfett . Kieler Milchwirtsch. Forschungsber. 42 139-154 (1900).
10. Precht, D.: Control of milk fat purity by gas chromatographic
triglyceride analysis . Kieler Milchwirtsch. Forschungsber. 43 (3)
219-242 (1991).1999R2771 — FR — 07.10.2000 — 002.001 — 34
▼B
11. Precht, D.: Detection of adulterated milk fat by fatty acid and
triglyceride analysis . Fat Sci. Technol. 93 538-544 (1991).
12. Precht, D.: Detection for foreign fat in milk fat. I. Qualitative
détection by triacylglycerol formulae. II. Quantitative evaluation of
foreign fat mixtures . Z. Lebensm. Unters. Forsch. 194 1-8, 107-114
(1992).
13. Precht, D.: Gaschromatography of triacylglycerols and other lipids
on packed columns i CRC Handbook of Chromatography: Analysis
of Lipids, p. 123-138, Ed. K.D. Mukherjee, N. Weber, J. Sherma,
CRC Press, Boca Raton (1993).
14. Precht, D., Molkentin, J.: Quantitative triglyceride analysis using
short capillary columns , Chrompack News 4 16-17 (1993).
15. Molkentin, J., Precht, D.: Comparison of packed and capillary
columnsforquantitativegaschromatographyoftriglyceridesinmilk
fat. Chromatographia 39 (5/6) 265-270 (1994).
16. Stange, K.: Angewandte Statistik, Erster Teil, Eindimensionale
Probleme , Springer-Verlag, Berlin, p. 378 (1970).1999R2771 — FR — 07.10.2000 — 002.001 — 35
▼B
ANNEXE III
ÉVALUATION SENSORIELLE DU BEURRE
1.Champ d'application
L'objectif du présent procédé d'évaluation sensorielle du beurre est de fournir
une méthode uniforme, applicable dans tous les États membres.
2.Définitions
Parévaluation sensorielle , on entend l'examen des propriétés d'un produit
par les organes des sens.
Parjury, on entend un groupe d'évaluateurs sélectionnés travaillant, au cours
de l'évaluation, sans communiquer entre eux et sans exercer d'influence les
uns sur les autres.
Parnotation , on entend l'évaluation sensorielle par un jury, au moyen d'une
échelle numérique. Une nomenclature des défauts doit être utilisée.
Parclassification , on entend une classification de la qualité effectuée sur la
basedela notation.
Pardocumentsdecontrôle , on entend les documents utilisés pour enregistrer
les notes attribuées à chaque propriété et la qualité finale du produit (la
composition chimique peut également être consignée dans ces documents).
3.Salle d'essai
3.1. Des précautions doivent être prises pour que les évaluateurs dans la salle
d'essai ne soient pas influencés par des facteurs extérieurs.
3.2. La salle d'essai doit être exempte d'odeurs étrangères et facile à nettoyer. Les
murs doivent être de couleur claire.
3.3. La salle d'essai et son éclairage ne doivent pas affecter les propriétés des
produits à noter. La salle doit être équipée d'un système approprié de
contrôle de la température.
4.Sélection des évaluateurs
L'évaluateur doit être familiarisé avec les produits du beurre et posséder les
compétences nécessaires pour effectuer une classification sensorielle. Ses
compétences doivent être évaluées régulièrement (au moins une fois par an)
par l'autorité compétente.
5.Exigences applicables au jury
Lejury doit êtrecomposé d'un nombreimpair d'évaluate urs, au minimum
trois. La majorité d'entre eux doivent être employés auprès de l'autorité
compétente ou être des personnes agréées non employées dans le secteur du
lait.
6.Évaluation de la valeur de chaque propriété
6.1. L'évaluation sensorielle doit être effectuée en relation avec les trois
propriétés suivantes: l'aspect, la consistance et la flaveur.
L'aspectcouvre les éléments suivants: la couleur, la pureté apparente, 1a
moisissure et la dispersion de l'eau. La dispersion de l'eau est testée
conformément à la norme FIL 112A/1989.
Laconsistance couvre les éléments suivants: la fermeté et la tartinabilité.
Des méthodes physiques peuvent être appliquées pour l'évaluation de la
consistance du beurre. La Commission envisage d'harmoniser ces méthodes.
Laflaveurcouvre les éléments suivants: le goût et l'odeur.
Un écart de température important par rapport à la température recom-
mandée empêche une évaluation fiable de la consistance et de la flaveur. La
température a une importance capitale.
6.2. Chaque propriété doit faire l'objet d'une évaluation sensorielle séparée. La
notation doit être effectuée conformément au tableau 1.
6.3. Il peut être souhaitable pour les évaluateurs, avant de commencer
l'évaluation, de noter ensemble un ou plusieurs échantillons de référence
pour l'aspect, la consistance et la flaveur, dans un souci d'uniformité.1999R2771 — FR — 07.10.2000 — 002.001 — 36
▼B
6.4. Les notes sont les suivantes:
Maximum Notee xigée
Aspect 5 4
Consistance5 4
Flaveur 5 4
Dans les cas où la note exigée n'est pas obtenue, une description du défaut
doit être donnée. La note donnée par chaque évaluateur pour chaque
propriété doit être enregistrée dans le document de contrôle. Le produit est
accepté ou rejeté sur la base d'une décision prise à la majorité . Les cas où
les différences entre les notes attribuées à chaque propriété dépassent 1 point
ne devraient pas se produire fréquemment (pas plus d'une fois pour 20
échantillons), à défaut de quoi la compétence du jury devrait être soumise à
un contrôlepar lepréside nt du jury.
7.Surveillance
Un président de jury, qui doit être un employé officiel de l'autorité
compétente et peut être un membre du jury, doit être généralement
responsable de la procédure entière. Il doit enregistrer les notes attribuées à
chaque propriété dans le document de contrôle et certifier si le produit est
accepté ou rejeté.
8.Échantillonnage et préparation de l'échantillon
8.1. — Il est souhaitable que l'identité des échantillons soit tenue secrète au
cours de l'évaluation pour éviter toute influence.
— L'échantillonnage et la préparation de l'échantillon devraient être
organisés par le président du jury préalablement à l'évaluation, sans la
présence des autres membres du jury.
8.2. Dans les cas où l'évaluation sensorielle est effectuée dans l'entrepôt
frigorifique, l'échantillon est prélevé au moyen d'une sonde à beurre. Si
elle est effectuée ailleurs que dans l'entrepôt frigorifique, un échantillon d'au
moins 500 g devrait être prélevé.
8.3. Au cours de l'évaluation, le beurre devrait avoir la température de 10 à 12 ºC.
De grands écarts par rapport à cette température devraient être évités à tout
prix.
9.Nomenclature
Voir tableau 2 ci-joint.1999R2771 — FR — 07.10.2000 — 002.001 — 37
▼B
Tableau 1: notation du beurre
Aspect
Points Numéro (1) Remarques
5 très bon
type idéal qualité la meilleure (égal, sec)
4 bon(2)
aucun défaut évident
3 assez bon (légers défauts)
1 aqueux, goutelettes d'eau apparentes
2 couleur non homogène, bicolore
3 rayé
4 marbré
5 tacheté (points colorés, taches de beurre
fondu)
6 séparation d'huile
7 trop coloré
8 inclusion d'air apparente (poreux)
2 mauvais (défauts évidents)
1 aqueux, goutelettes d'eau apparentes
3 rayé
4 marbré
5 tacheté (points colorés, taches de beurre
fondu)
6 séparation d'huile
10 matières étrangères
11 moisi
12 sel non dissous
1 très mauvais (défauts importants)
1 aqueux, goutelettes d'eau apparentes
3 rayé
4 marbré
5 tacheté (points colorés, taches de beurre
fondu)
6 séparation d'huile
7 trop coloré
9 granuleux
10 matières étrangères
11 moisi
12 sel non dissous1999R2771 — FR — 07.10.2000 — 002.001 — 38
▼B
Consistance
Points (caté-
goriede
qualité)Numéro (1) Remarques
5 très bon
type idéal qualité la meilleure (bien tarti-
nable)
4 bon(2)
17 dur
18 mou
3 assez bon (légers défauts)
14 pâte courte, cassante, beurre grumeleux
15 pâteaux, pommadeux16 collant
17 dur
18 mou
2 mauvais (défauts évidents)
14 pâte courte, cassante, beurre grumeleux
15 pâteux, pommadeux
16 collant
17 dur
18 mou
1 très mauvais (défauts importants)
14 pâte courte, cassante, beurre grumeleux
15 pâteux, pommadeux
16 collant
17 dur
18 mou
Flaveur
Points (caté-
goriede
qualité)Numéro (1) Remarques
5 très bon
type idéal qualité la meilleure (arôme le
plus fin, absolument pur)
4 bon(2)
aucun défaut évident
3 assez bon (légers défauts)
21 impur
22 goût étranger, arrière-goût
25 acide
27 goût decuit goût debrûlé
33 goût defourrage
34 âcre, amer
35 trop salé1999R2771 — FR — 07.10.2000 — 002.001 — 39
▼B
Flaveur
Points (caté-
goriede
qualité)Numéro (1) Remarques
2 mauvais (défauts évidents)
21 impur
22 goût étranger, arrière-goût
23 goût devie ux
25 acide
32 goût d'oxydé goût métallique
33 goût defourrage
34 âcre, amer
35 trop salé
36 goût de vase, fade, putride
38 goût deproduits chimique s
1 très mauvais (défauts importants)
22 goût étranger, arrière-goût
24 goût defromage , goût defromageacide
25 acide
26 levuré
28 goût demoisi
29 rance
30 huileux, goût d'huile de poisson, goût de
poisson
31 suiffeux
32 goût d'oxydé goût métallique
34 âcre, amer
36 goût de vase, fade, putride
37 malté (goût demalt)
38 goût deproduits chimique s
(1) Tableau 2.
(2) Les défauts visés sous «bon» ne constituent que de très petits écarts par rapport au
typeidéal.
Tableau 2: nomenclature des défauts du beurre
I. Aspect
1. aqueux, goutelettes d'eau apparentes2. couleur non homogène bicolore3. rayé4. marbré5. tacheté (points colorés, taches de beurre fondu)
6. séparation d'huile
7. trop coloré8. inclusion d'air apparente (poreux)9. granuleux
10. matières étrangères11. moisi12. sel non dissous1999R2771 — FR — 07.10.2000 — 002.001 — 40
▼B
II. Consistance
14. pâte courte, cassante, beurre grumeleux
15. pâteux, pommadeux16. collant
17. dur
18. mou
III. Flaveur
20. manqued'arôme , fade
21. impur(
1)
22. goût étranger, arrière-goût23. goût devie ux
24. goût defromage , goût defromageacide
25. acide26. levuré
27. a) goût decuit
b) goût debrûlé
28. goût demoisi29. rance
30. huileux, goût d'huile de poisson, goût de poisson
31. suiffeux32. a) goût d'oxydé
b) goût métallique
33. goût defourrage
34. âcre, amer
35. trop salé36. goût de vase, fade, putride
37. malté (goût demalt)
38. goût deproduits chimique s1999R2771 — FR — 07.10.2000 — 002.001 — 41
(1) Cette appellation doit être utilisée le plus rarement possible et seulement quand on ne
peut définir le défaut de façon plus précise.
▼B
ANNEXE IV
ÉCHANTILLONNAGE POUR L'ANALYSE CHIMIQUE ET MICROBIO-
LOGIQUE ET L'ÉVALUATION SENSORIELLE
1. Analysechimiquee t microbiologique
Quantité debe urre
(kg)Nombre minimal d'échantillons (> 100 g) à prélever
≤1 000 2
> 1 000 ≤5 000 3
> 5 000 ≤10 000 4
> 10 000 ≤15 000 5
> 15 000 ≤20 000 6
> 20 000 ≤25 000 7
> 25 000 7 + 1 par 25 000 kg ou fraction dece ttequantité
L'échantillonnagepour l'analysemicrobiologiquedoit êtreréalisé dans de s
conditions d'asepsie.
Jusqu'à cinq échantillons de 100 g peuvent être combinés en un échantillon,
qui est analysé après mélange intime.
Les échantillons doivent être prélevés au hasard sur différentes parties de la
quantité offerte et testés préalablement à l'entrée dans l'entrepôt frigorifique
désigné par l'organisme d'intervention ou au moment de l'entrée de celle-ci.
Préparation de l'échantillon de beurre composite (analyse chimique):
a) à l'aide d'une sonde à beurre sèche et propre ou d'un instrument approprié
similaire, extraire un échantillon de beurre d'au moins 30 g et placer celui-
ci dans un récipient pour échantillons. L'échantillon composite doit être
scellé et expédié au laboratoire pour analyse;
b) au laboratoire, l'échantillon composite est chauffé dans le récipient fermé
initial, à 30 ºC, jusqu'à ce que, par une agitation fréquente, on obtienne une
émulsion fluide homogène, exempte de morceaux non ramollis. Le
récipient devrait être plein à moitié ou aux deux tiers.
Pour chaque producteur offrant du beurre à l'intervention, il convient
d'analyser deux échantillons par an en ce qui concerne les matières grasses
non lactiques et un échantillon en ce qui concerne les marqueurs.
2. Évaluation sensorielle
Quantité debe urre
(kg)Nombre minimal d'échantillons (> 100 g) à prélever
1 000≤5 000 2
> 5 000 ≤25 000 3
> 25 000 3 + 1 par 25 000 kg ou fraction dece ttequantité
Les échantillons devraient être prélevés au hasard des différentes parties de la
quantité offerte entre le trentième et le quarante-cinquième jour suivant la
prise en charge du beurre et classés.
Chaque échantillon doit être évalué individuellement conformément à l'annexe
III. Aucun rééchantillonnagee t aucuneréévaluation nesont autorisés.
3. Lignes directrices à suivre en cas de défaut de l'échantillon
a) Analyse chimique et microbiologique:
— dans les cas où des échantillons individuels sont analysés, un
échantillon présentant un seul défaut pour cinq à dix échantillons ou
deux échantillons présentant un seul défaut chacun pour onze à quinze
échantillons peuvent être autorisés. Dans le cas où un échantillon1999R2771 — FR — 07.10.2000 — 002.001 — 42
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présente un défaut, deux nouveaux échantillons doivent être prélevés de
chaque côté de l'échantillon qui présente le défaut et le paramètre en
défaut doit être contrôlé. Si aucun de ces deux échantillons ne remplit
les conditions minimales, la quantité de beurre entre les deux
échantillons originaux dechaquecôté del'échantillon qui prése ntele
défaut doit être rejetée de la quantité offerte.
Quantité à rejeter en cas de nouveau défaut de l'échantillon
— Dans les cas où des échantillons composites sont analysés, si un
échantillon composite présente un défaut pour un paramètre, la quantité
représentée par cet échantillon composite est rejetée de la quantité
offerte. La quantité représentée par un échantillon composite peut être
déterminée par subdivision de la quantité offerte, avant de soumettre
chaquepart séparéme nt à un échantillonnagepar hasard.
b) Évaluation sensorielle
Dans les cas où l'évaluation sensorielle d'un échantillon donne de mauvais
résultats, la quantité de beurre entre les deux échantillons voisins de chaque
côté de l'échantillon qui a donné les mauvais résultats est rejetée de la
quantité offerte.
c) En cas de défaut chimique et sensoriel ou en cas de défaut microbiologique
et sensoriel, la quantité totale est rejetée.1999R2771 — FR — 07.10.2000 — 002.001 — 43
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ANNEXE V
CLASSE NATIONALE DE QUALITÉ
— «beurre de laiterie; qualité extra; melkerijboter; extra kwaliteit» en ce qui
concerne le beurre belge,
— «smør af første kvalitet» en ce qui concerne le beurre danois,— «Markenbutter» en ce qui concerne le beurre allemand,— «pasteurisé A» en ce qui concerne le beurre français,— «Irish creamery butter» en ce qui concerne le beurre irlandais,
— «produit exclusivement à partir de crème de lait qui a été soumise à un
traitement de centrifugation et de pasteurisation», en ce qui concerne le beurre
italien,
— «Marque Rose» ou «Beurre de première qualité» en ce qui concerne le beurre
luxembourgeois,
— «Extra kwaliteit» en ce qui concerne le beurre néerlandais,— «Extra selected» en ce qui concerne le beurre de Grande-Bretagne et
«premium» en ce qui concerne le beurre d'Irlande du Nord,
— «produit exclusivement à partir de crème de lait qui a été soumise à un
traitement de centrifugation et de pasteurisation», en ce qui concerne le beurre
grec,
— «produit exclusivement à partir de lait de vache ou de crème de lait
pasteurisés» en ce qui concerne le beurre espagnol,
— «produit exclusivement à partir de lait ou de crème de lait de vache
pasteurisés» en ce qui concerne le beurre portugais,
— classé «Teebutter» en ce qui concerne le beurre de qualité autrichien,— classé «perinteinen meijerivoi — traditionellt mejerismör» en ce qui concerne
lebe urrefinlandais,
— classé « ►
C1svenskt smör ◄» en ce qui concerne le beurre suédois.1999R2771 — FR — 07.10.2000 — 002.001 — 44