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►B RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/2235 DE LA COMMISSION  
du 16 décembre 2020  
portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement 
européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire, les modèles de 
certificat officiel et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les 
mouvements au sein de l’Union d’envois de certaines catégories d’animaux et de biens, ainsi qu’en 
ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant le règlement (CE) 
n o 599/2004, les règlements d’exécution (UE) n  o 636/2014 et (UE) 2019/628, la directive 98/68/CE et 
les décisions 2000/572/CE, 2003/779/CE et 2007/240/CE  
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
(JO L 442 du 30.12.2020, p. 1)  
Modifié par:  
Journal officiel  
n o page  date  
►M1 Règlement d’exécution (UE) 2021/617 de la Commission du 14 avr il 
2021  L 131  4 1  16.4.2021  
►M2 Règlement d’exécution (UE) 2021/619 de la Commission du 15 avr il 
2021  L 131  7 2  16.4.2021  
►M3 Règlement d’exécution (UE) 2021/1329 de la Commission du 10 ao ût 
2021  L 288  4 8  11.8.2021  
►M4 Règlement d’exécution (UE) 2021/1469 de la Commission du 10 
septembre 2021  L 321  2 1  13.9.2021  
►M5 Règlement d’exécution (UE) 2021/1471 de la Commission du 18 ao ût 
2021  L 326  1  15.9.2021  
►M6 Règlement d’exécution (UE) 2022/7 de la Commission du 5 janvie r 
2022  L 2 1  6.1.2022  02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 1
02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 2  
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/2235 DE LA COMMISSION  
du 16 décembre 2020  
portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 
et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui 
concerne les modèles de certificat zoosanitaire, les modèles de 
certificat officiel et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel 
pour l’entrée dans l’Union et les mouvements au sein de l’Union 
d’envois de certaines catégories d’animaux et de biens, ainsi qu’en 
ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et 
abrogeant le règlement (CE) n  o 599/2004, les règlements d’exécution 
(UE) n  o 636/2014 et (UE) 2019/628, la directive 98/68/CE et les 
décisions 2000/572/CE, 2003/779/CE et 2007/240/CE  
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
Article premier  
Objet et champ d’application  
1. Le présent règlement établit des règles en ce qui concerne l es 
certificats zoosanitaires prévus par le règlement (UE) 2016/429 , les 
certificats officiels prévus par le règlement (UE) 2017/625 et les certi­
ficats zoosanitaires/officiels basés sur ces règlements, ainsi qu’en ce qui 
concerne la délivrance et le remplacement de ces certificats re quis pour 
l’entrée dans l’Union (  1 ), les mouvements au sein de l’Union et les 
mouvements entre les États membres de certains envois d’animaux  et 
de biens (ci-après dénommés conjointement les «certificats»).  
2. Le présent règlement établit des modèles généraux de certifi cat 
zoosanitaire, de certificat officiel ou de certificat zoosanita ire/officiel:  
a) pour les mouvements entre les États membres ou au sein de l’ Union 
d’animaux, de produits d’origine animale et de produits germina ux 
issus de ces animaux, assortis de notes relatives à leur rempli ssage;  
b) pour l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits d’origine animale, 
de produits composés, de produits germinaux, de sous-produits 
animaux, de germes destinés à la consommation humaine et de 
graines destinées à la production de germes à des fins de conso m­
mation humaine, assortis de notes relatives à leur remplissage.  
3. Le présent règlement établit des modèles de certificat, resp ective­
ment sous la forme de certificats zoosanitaires, de certificats  officiels ou 
de certificats zoosanitaires/officiels, et un modèle d’attestat ion pour les 
animaux et biens suivants destinés à la consommation humaine:  ▼B 
( 1 ) Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Gran de-Bretagne 
et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne 
de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4 , du protocole 
sur l’Irlande et l’Irlande du Nord en liaison avec l’annexe 2 d udit protocole, 
aux fins du présent règlement, les références à l’«Union» inclu ent le 
Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 3  
a) les modèles de certificat pour les mouvements au sein de l’U nion des 
biens suivants destinés à la consommation humaine:  
i) les produits d’origine animale issus d’animaux terrestres qu i sont 
autorisés à quitter une zone réglementée faisant l’objet de 
mesures d’urgence ou de mesures de lutte contre les maladies 
ou qui proviennent d’animaux appartenant à des espèces 
soumises à ces mesures;  
ii) le gros gibier sauvage non dépouillé;  
b) les modèles de certificat pour l’entrée dans l’Union des ani maux et 
biens suivants destinés à la consommation humaine:  
i) les produits d’origine animale et les produits composés pour  
lesquels un tel certificat est requis conformément à l’article 13 
du règlement délégué (UE) 2019/625;  
ii) certains animaux aquatiques vivants et produits d’origine 
animale pour lesquels un tel certificat est requis conformément  
à l’article 3, premier alinéa, point c), du règlement délégué ( UE) 
2020/692;  
iii) les insectes vivants et les escargots vivants;  
c) un modèle de certificat pour les germes et les graines desti nées à la 
production de germes;  
d) un modèle de certificat pour le transit par l’Union, par tra nsit direct 
ou après entreposage sur le territoire de celle-ci, vers un pay s tiers de 
produits composés destinés à la consommation humaine;  
e) les modèles de certificat en cas de réalisation d’une inspec tion 
ante mortem dans l’exploitation d’origine ou en cas d’abattage 
d’urgence en dehors de l’abattoir;  
f) un modèle d’attestation privée à signer par l’exploitant du secteur 
alimentaire importateur pour les produits composés de longue 
conservation contenant des produits d’origine animale transform és 
autres que des viandes transformées, lorsque ces produits compo sés 
sont introduits dans l’Union.  
Article 2  
Définitions  
Aux fins du présent règlement, on entend par:  
1) «abattoir»: un abattoir au sens de l’annexe I, point 1.16, d u règle­
ment (CE) n  o 853/2004;  ▼B
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 4  
2) «cuisses de grenouilles»: les cuisses de grenouilles au sens  de 
l’annexe I, point 6.1, du règlement (CE) n  o 853/2004 et les 
cuisses de grenouilles appartenant au genre  Pelophylax  de la 
famille des Ranidae et aux genres  Limnonectes , Fejervarya  e t 
Hoplobatrachus  de la famille des Dicroglossidae;  
3) «escargots»: les escargots au sens de l’annexe I, point 6.2,  du 
règlement (CE) n  o 853/2004 et tout autre escargot de la famille 
des Helicidae, des Hygromiidae ou des Sphincterochilidae;  
4) «insectes»: les insectes au sens de l’article 2, point 17), du règle­
ment délégué (UE) 2019/625;  
5) «navire frigorifique»: un navire frigorifique au sens de l’a rticle 2, 
point 26), du règlement délégué (UE) 2019/625;  
6) «bateau congélateur»: un bateau congélateur au sens de l’ann exe I, 
point 3.3, du règlement (CE) n  o 853/2004;  
7) «navire-usine»: un navire-usine au sens de l’annexe I, point  3.2, du 
règlement (CE) n  o 853/2004;  
8) «centre d’expédition»: un centre d’expédition au sens de l’a nnexe I, 
point 2.7, du règlement (CE) n  o 853/2004;  
9) «établissement de traitement du gibier»: un établissement de  traite­
ment du gibier au sens de l’annexe I, point 1.18, du règlement (CE) 
n o 853/2004;  
10) «atelier de découpe»: un atelier de découpe au sens de l’an nexe I, 
point 1.17, du règlement (CE) n  o 853/2004;  
11) «germe»: le germe au sens de l’article 2, premier alinéa, p oint a), 
du règlement d’exécution (UE) n  o 208/2013.  
Article 3  
Modèles généraux de certificat pour les mouvements au sein de 
l’Union et entre les États membres et pour l’entrée dans l’Union  
1. Les modèles de certificat pour les mouvements d’animaux et d e 
produits entre les États membres ou au sein de l’Union contienn ent des 
rubriques relatives aux informations figurant dans le modèle gé néral 
établi à l’annexe I, chapitre 1.  
2. Les modèles de certificat pour l’entrée dans l’Union d’anima ux, de 
produits d’origine animale, de produits composés, de produits g ermi­
naux, de sous-produits animaux, de germes destinés à la consomm ation 
humaine et de graines destinées à la production de germes à des  fins de 
consommation humaine contiennent des rubriques relatives aux in for­
mations figurant dans le modèle général établi à l’annexe I, ch apitre 3.  ▼B
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 5  
Article 4  
Remplissage des certificats pour les animaux et biens destinés à la 
consommation humaine  
1. Les certificats requis pour les mouvements d’animaux et de b iens 
destinés à la consommation humaine au sein de l’Union ou entre les 
États membres sont dûment remplis et signés par le vétérinaire officiel 
ou le certificateur conformément aux notes explicatives figuran t à 
l’annexe I, chapitre 2.  
2. Les certificats requis pour l’entrée dans l’Union d’animaux,  de 
produits d’origine animale, de produits composés, de germes des tinés 
à la consommation humaine et de graines destinées à la producti on de 
germes à des fins de consommation humaine sont dûment remplis e t 
signés par le vétérinaire officiel ou le certificateur autorisé  par l’autorité 
compétente d’un pays tiers à signer les certificats applicables  conformé­
ment aux notes explicatives figurant à l’annexe I, chapitre 4.  
3. Les opérateurs responsables des envois visés aux paragraphes  1 et 
2 fournissent à l’autorité compétente les renseignements relati fs à ces 
envois, tels que décrits dans la partie I des modèles de certif icat figurant 
aux annexes II, III et IV du présent règlement.  
4. Aux fins du présent règlement, l’autorité compétente veille à ce 
que les certificats qui comportent une attestation zoosanitaire  soient 
signés par le vétérinaire officiel.  
Article 5  
Exigences applicables aux certificats pour les envois d’animaux et 
de biens destinés à la consommation humaine  
1. Le vétérinaire officiel ou le certificateur remplit les cert ificats pour 
les envois d’animaux et de biens destinés à la consommation hum aine 
conformément aux exigences suivantes:  
a) le certificat doit être revêtu de la signature du vétérinair e officiel ou 
du certificateur et du sceau officiel; la couleur de la signatu re et celle 
du sceau, à l’exclusion des reliefs et des filigranes, doivent être 
différentes de la couleur du texte imprimé;  
b) lorsque le certificat comporte des déclarations multiples ou  diffé­
rentes, les déclarations inutiles doivent être biffées par le v étérinaire 
officiel ou le certificateur, qui doit en outre y apposer son p araphe et 
son sceau, ou être entièrement retirées du certificat;  
c) le certificat doit être constitué:  
i) d’une feuille de papier unique; ou  ▼B
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 6  
ii) de plusieurs feuilles de papier, pour autant que toutes les  feuilles 
soient indivisibles et constituent un tout; ou  
iii) d’une séquence de pages numérotées de manière à indiquer q u’il 
s’agit d’une page spécifique d’une séquence finie;  
d) lorsque le certificat se compose d’une séquence de pages tel le que 
prévue au point c) iii) du présent paragraphe, chaque page doit  
indiquer le code unique visé à l’article 89, paragraphe 1, poin t a), 
du règlement (UE) 2017/625, et être revêtue de la signature du 
vétérinaire officiel ou du certificateur et du sceau officiel;  
e) dans le cas de certificats requis pour les mouvements d’envo is au 
sein de l’Union ou entre les États membres, le certificat doit accom­
pagner l’envoi jusqu’au lieu de destination dans l’Union;  
f) dans le cas de certificats requis pour l’entrée dans l’Union  d’envois, 
le certificat doit être présenté à l’autorité compétente du pos te de 
contrôle frontalier d’entrée dans l’Union où l’envoi est soumis  à des 
contrôles officiels;  
g) le certificat doit être délivré avant que l’envoi auquel il se rapporte 
cesse d’être soumis au contrôle de l’autorité compétente délivr ant le 
certificat;  
h) dans le cas de certificats requis pour l’entrée dans l’Union , le certi­
ficat doit être établi dans la langue officielle, ou dans l’une  des 
langues officielles, de l’État membre dans lequel se trouve le poste 
de contrôle frontalier d’entrée dans l’Union.  
2. Par dérogation au paragraphe 1, point h), un État membre peu t 
consentir à ce que les certificats soient établis dans une autr e langue 
officielle de l’Union et accompagnés, si nécessaire, d’une trad uction 
authentifiée.  
3. Le paragraphe 1, points a) à e), ne s’applique pas aux certi ficats 
électroniques délivrés conformément aux exigences de l’article 39, para­
graphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715.  
4. Le paragraphe 1, points b), c) et d), ne s’applique pas aux certi­
ficats délivrés sur papier et complétés et imprimés à partir du  
système TRACES.  
Article 6  
Remplacement des certificats pour les envois d’animaux et de biens 
destinés à la consommation humaine  
1. Les autorités compétentes ne délivrent des certificats de re mpla­
cement pour les envois d’animaux et de biens destinés à la cons omma­
tion humaine que lorsque des erreurs administratives sont commi ses 
dans le certificat initial ou lorsque le certificat initial a é té endommagé 
ou perdu.  ▼B
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 7  
2. Dans le certificat de remplacement, l’autorité compétente ne  
modifie pas les informations contenues dans le certificat initi al en ce 
qui concerne l’identification de l’envoi, sa traçabilité et les  garanties 
fournies dans le certificat initial pour l’envoi.  
3. Dans le certificat de remplacement, l’autorité compétente:  
a) fait clairement référence au code unique visé à l’article 89 , para­
graphe 1, point a), du règlement (UE) 2017/625, ainsi qu’à la d ate 
de délivrance du certificat initial, et indique clairement qu’i l 
remplace le certificat initial;  
b) indique un nouveau numéro de certificat, différent de celui du certi­
ficat initial;  
c) indique la date à laquelle il a été délivré, et non plus la date de 
délivrance du certificat initial;  
d) produit un document original délivré sur papier, sauf dans l e cas de 
certificats de remplacement électroniques introduits dans le 
système TRACES.  
4. En cas d’entrée dans l’Union d’envois, l’autorité compétente  du 
poste de contrôle frontalier d’entrée dans l’Union peut s’abste nir de 
demander à l’opérateur responsable de l’envoi de fournir un cer tificat 
de remplacement lorsque des informations concernant le destinat aire, 
l’importateur, le poste de contrôle frontalier d’entrée dans l’ Union ou 
les modalités de transport changent après la délivrance du cert ificat et 
que ces nouvelles informations sont fournies par l’opérateur re sponsable 
de l’envoi.  
Article 7  
Modèle de certificat zoosanitaire et modèle de certificat officiel pour 
les mouvements au sein de l’Union et entre les États membres de 
certains produits d’origine animale destinés à la consommation 
humaine  
1. Le certificat zoosanitaire visé à l’article 1  er , paragraphe 3, 
point a) i), à utiliser pour les mouvements au sein de l’Union de 
produits d’origine animale qui sont autorisés à quitter une zon e régle­
mentée faisant l’objet de mesures d’urgence ou de mesures de lu tte 
contre les maladies ou qui proviennent d’animaux appartenant à des 
espèces soumises à ces mesures, correspond au modèle INTRA-EMER ­
GENCY, établi conformément au modèle figurant à l’annexe II, 
chapitre 1.  
2. Le certificat officiel visé à l’article 1  er , paragraphe 3, point a) ii), à 
utiliser pour les mouvements entre les États membres de gros gi bier 
sauvage non dépouillé destiné à la consommation humaine, corres pond 
au modèle INTRA-UNSKINNED LARGE WILD GAME, établi confor­
mément au modèle figurant à l’annexe II, chapitre 2.  ▼B
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 8  
Article 8  
Modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union 
de viandes fraîches d’ongulés destinées à la consommation humaine  
Les certificats zoosanitaires/officiels visés à l’article 1  er , paragraphe 3, 
point b) ii), à utiliser pour l’entrée dans l’Union de viandes fraîches 
d’ongulés destinées à la consommation humaine, correspondent à l’un 
des modèles suivants, selon les espèces et les catégories de pr oduits 
concernées:  
a) le modèle BOV, établi conformément au modèle figurant à 
l’annexe III, chapitre 1, pour les viandes fraîches destinées à  la 
consommation humaine, à l’exclusion des viandes séparées mécani ­
quement, provenant de bovins domestiques;  
b) le modèle OVI, établi conformément au modèle figurant à 
l’annexe III, chapitre 2, pour les viandes fraîches destinées à  la 
consommation humaine, à l’exclusion des viandes séparées mécani ­
quement, provenant d’ovins et de caprins domestiques;  
c) le modèle POR, établi conformément au modèle figurant à 
l’annexe III, chapitre 3, pour les viandes fraîches destinées à  la 
consommation humaine, à l’exclusion des viandes séparées mécani ­
quement, provenant de porcins domestiques;  
d) le modèle EQU, établi conformément au modèle figurant à 
l’annexe III, chapitre 4, pour les viandes fraîches destinées à  la 
consommation humaine, à l’exclusion des viandes hachées et des 
viandes séparées mécaniquement, provenant de solipèdes domes­
tiques ( Equus caballus , Equus asinus  et leurs croisements);  
e) le modèle RUF, établi conformément au modèle figurant à 
l’annexe III, chapitre 5, pour les viandes fraîches destinées à  la 
consommation humaine, à l’exclusion des abats, des viandes 
hachées et des viandes séparées mécaniquement, provenant 
d’animaux de la famille des Bovidae (autres que les bovins, ovi ns 
et caprins domestiques), de camélidés et de cervidés détenus en  tant 
que gibier d’élevage;  
f) le modèle RUW, établi conformément au modèle figurant à 
l’annexe III, chapitre 6, pour les viandes fraîches destinées à  la 
consommation humaine, à l’exclusion des abats, des viandes 
hachées et des viandes séparées mécaniquement, provenant 
d’animaux sauvages de la famille des Bovidae (autres que les 
bovins, ovins et caprins domestiques), de camélidés sauvages et  de 
cervidés sauvages;  
g) le modèle SUF, établi conformément au modèle figurant à 
l’annexe III, chapitre 7, pour les viandes fraîches destinées à  la 
consommation humaine, à l’exclusion des abats, des viandes 
hachées et des viandes séparées mécaniquement, provenant 
d’animaux détenus en tant que gibier d’élevage appartenant à de s 
races sauvages de porcins et à la famille des Tayassuidae;  ▼B
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 9  
h) le modèle SUW, établi conformément au modèle figurant à 
l’annexe III, chapitre 8, pour les viandes fraîches destinées à  la 
consommation humaine, à l’exclusion des abats, des viandes 
hachées et des viandes séparées mécaniquement, provenant 
d’animaux sauvages appartenant à des races sauvages de porcins et 
à la famille des Tayassuidae;  
i) le modèle EQW, établi conformément au modèle figurant à 
l’annexe III, chapitre 9, pour les viandes fraîches destinées à  la 
consommation humaine, à l’exclusion des abats, des viandes 
hachées et des viandes séparées mécaniquement, provenant de 
gibier sauvage appartenant au sous-genre des solipèdes  Hippotigris  
(zèbre);  
j) le modèle RUM-MSM, établi conformément au modèle figurant à 
l’annexe III, chapitre 10, pour les viandes séparées mécaniquem ent 
et destinées à la consommation humaine, provenant de ruminants 
domestiques;  
k) le modèle SUI-MSM, établi conformément au modèle figurant à 
l’annexe III, chapitre 11, pour les viandes séparées mécaniquem ent 
et destinées à la consommation humaine, provenant de porcins 
domestiques;  
l) le modèle NZ-TRANSIT-SG, établi conformément au modèle figu­
rant à l’annexe III, chapitre 12, pour les viandes fraîches des tinées à 
la consommation humaine originaires de Nouvelle-Zélande, transi tant 
par Singapour, avec déchargement, entreposage éventuel et recha r­
gement avant l’entrée dans l’Union.  
Article 9  
Modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union 
de viandes de volailles, de ratites et d’autre gibier à plumes, d’œufs 
et d’ovoproduits destinés à la consommation humaine  
Les certificats zoosanitaires/officiels visés à l’article 1  er , paragraphe 3, 
point b) ii), à utiliser pour l’entrée dans l’Union de viandes de volailles, 
de ratites et d’autre gibier à plumes, d’œufs et d’ovoproduits destinés à 
la consommation humaine, correspondent à l’un des modèles suiva nts, 
selon les espèces et les catégories de produits concernées:  
a) le modèle POU, établi conformément au modèle figurant à 
l’annexe III, chapitre 13, pour les viandes fraîches destinées à la 
consommation humaine, à l’exclusion des viandes hachées et des 
viandes séparées mécaniquement, provenant de volailles autres q ue 
des ratites;  
b) le modèle POU-MI/MSM, établi conformément au modèle figurant  à 
l’annexe III, chapitre 14, pour les viandes hachées et les vian des 
séparées mécaniquement, destinées à la consommation humaine, 
provenant de volailles autres que des ratites;  ▼B
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 10  
c) le modèle RAT, établi conformément au modèle figurant à 
l’annexe III, chapitre 15, pour les viandes fraîches destinées à la 
consommation humaine, à l’exclusion des viandes hachées et des 
viandes séparées mécaniquement, provenant de ratites;  
d) le modèle RAT-MI/MSM, établi conformément au modèle figurant  à 
l’annexe III, chapitre 16, pour les viandes hachées et les vian des 
séparées mécaniquement, destinées à la consommation humaine, 
provenant de ratites;  
e) le modèle GBM, établi conformément au modèle figurant à 
l’annexe III, chapitre 17, pour les viandes fraîches destinées à la 
consommation humaine, à l’exclusion des viandes hachées et des 
viandes séparées mécaniquement, provenant de gibier à plumes;  
f) le modèle GBM-MI/MSM, établi conformément au modèle figurant  
à l’annexe III, chapitre 18, pour les viandes hachées et les vi andes 
séparées mécaniquement, destinées à la consommation humaine, 
provenant de gibier à plumes;  
g) le modèle E, établi conformément au modèle figurant à l’anne xe III, 
chapitre 19, pour les œufs destinés à la consommation humaine;  
h) le modèle EP, établi conformément au modèle figurant à l’ann exe III, 
chapitre 20, pour les ovoproduits destinés à la consommation 
humaine.  
Article 10  
Modèles de certificat officiel et modèle de certificat 
zoosanitaire/officiel requis pour l’entrée dans l’Union de viandes 
fraîches destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des 
viandes séparées mécaniquement, provenant de léporidés sauvages, 
de certains mammifères terrestres sauvages et de lapins d’élevage  
Les certificats officiels et le certificat zoosanitaire/officie l visés à 
l’article 1  er , paragraphe 3, point b) ii), à utiliser pour l’entrée dans 
l’Union de viandes fraîches destinées à la consommation humaine , à 
l’exclusion des viandes séparées mécaniquement, provenant de lé poridés 
sauvages, de certains mammifères terrestres sauvages et de lapi ns 
d’élevage, correspondent à l’un des modèles suivants, selon les  
espèces et les catégories de produits concernées:  
a) le modèle WL, établi conformément au modèle figurant à 
l’annexe III, chapitre 21, pour les viandes fraîches destinées à la 
consommation humaine provenant de léporidés sauvages (lapins et  
lièvres), à l’exclusion des viandes hachées, des viandes séparé es 
mécaniquement et des abats, sauf ceux issus de léporidés non 
dépouillés et non éviscérés;  
b) le modèle WM, établi conformément au modèle figurant à 
l’annexe III, chapitre 22, pour les viandes fraîches destinées à la 
consommation humaine, à l’exclusion des abats, des viandes 
hachées et des viandes séparées mécaniquement, provenant de 
mammifères terrestres sauvages autres que des ongulés et des lé po­
ridés;  ▼B
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 11  
c) le modèle RM, établi conformément au modèle figurant à 
l’annexe III, chapitre 23, pour les viandes fraîches destinées à la 
consommation humaine, à l’exclusion des viandes hachées et des 
viandes séparées mécaniquement, provenant de lapins d’élevage.  
Article 11  
Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union 
de préparations de viandes destinées à la consommation humaine  
Le certificat zoosanitaire/officiel visé à l’article 1  er , paragraphe 3, 
point b) ii), à utiliser pour l’entrée dans l’Union de préparat ions de 
viandes destinées à la consommation humaine, correspond au 
modèle MP-PREP, établi conformément au modèle figurant à 
l’annexe III, chapitre 24.  
Article 12  
Modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union 
de produits à base de viande destinés à la consommation humaine, y 
compris les graisses animales fondues et les cretons, les extraits de 
viande et les estomacs, vessies et intestins traités autres que les 
boyaux  
Les certificats zoosanitaires/officiels visés à l’article 1  er , paragraphe 3, 
point b) ii), à utiliser pour l’entrée dans l’Union de produits  à base de 
viande destinés à la consommation humaine, y compris les graiss es 
animales fondues et les cretons, les extraits de viande et les estomacs, 
vessies et intestins traités autres que les boyaux, corresponde nt à l’un 
des modèles suivants, selon les espèces et les catégories de pr oduits 
concernées:  
a) le modèle MPNT, établi conformément au modèle figurant à 
l’annexe III, chapitre 25, pour les produits à base de viande d estinés 
à la consommation humaine, y compris les graisses animales fond ues 
et les cretons, les extraits de viande et les estomacs, vessies  et intes­
tins traités autres que les boyaux, qui ne doivent pas subir de  trai­
tement spécifique d’atténuation des risques;  
b) le modèle MPST, établi conformément au modèle figurant à 
l’annexe III, chapitre 26, pour les produits à base de viande d estinés 
à la consommation humaine, y compris les graisses animales fond ues 
et les cretons, les extraits de viande et les estomacs, vessies  et intes­
tins traités autres que les boyaux, qui doivent subir un traite ment 
spécifique d’atténuation des risques.  ▼B
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 12  
Article 13  
Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union 
de boyaux destinés à la consommation humaine  
Le certificat zoosanitaire/officiel visé à l’article 1  er , paragraphe 3, 
point b) ii), à utiliser pour l’entrée dans l’Union de boyaux d estinés à 
la consommation humaine, correspond au modèle CAS, établi confo r­
mément au modèle figurant à l’annexe III, chapitre 27.  
Article 14  
Modèle de certificat zoosanitaire/officiel et modèles de certificat 
officiel pour l’entrée dans l’Union de poissons vivants, de 
crustacés vivants, de produits d’origine animale issus de ces 
animaux et de certains produits de la pêche destinés à la 
consommation humaine  
1. Le certificat zoosanitaire/officiel visé à l’article 1  er , paragraphe 3, 
point b) ii), à utiliser pour l’entrée dans l’Union de poissons  vivants, de 
crustacés vivants et de produits d’origine animale issus de ces  animaux, 
destinés à la consommation humaine, correspond au modèle FISH- 
CRUST-HC, établi conformément au modèle figurant à l’annexe III , 
chapitre 28.  
2. Le certificat officiel visé à l’article 1  er , paragraphe 3, point b) ii), à 
utiliser dans le cas des produits de la pêche destinés à la con sommation 
humaine, capturés par des navires battant pavillon d’un État me mbre et 
passés, avec ou sans entreposage, par des pays tiers, correspon d au 
modèle EU-FISH, établi conformément au modèle figurant à 
l’annexe III, chapitre 29.  
3. Le certificat officiel visé à l’article 1  er , paragraphe 3, point b) ii), 
qui doit être signé par le capitaine et être utilisé pour l’ent rée dans 
l’Union de produits de la pêche ou de produits de la pêche déri vés 
de mollusques bivalves destinés à la consommation humaine, intr oduits 
dans l’Union directement à partir d’un navire frigorifique, d’u n bateau 
congélateur ou d’un navire-usine battant pavillon d’un pays tie rs, 
conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement délégué  (UE) 
2019/625, correspond au modèle FISH/MOL-CAP, établi conformémen t 
au modèle figurant à l’annexe III, chapitre 30.  
Article 15  
Modèle de certificat zoosanitaire/officiel et modèle de certificat officiel 
pour l’entrée dans l’Union de mollusques bivalves, échinodermes, 
tuniciers et gastéropodes marins vivants, de produits d’origine 
animale issus de ces animaux et de certains mollusques bivalves 
transformés destinés à la consommation humaine  
1. Le certificat zoosanitaire/officiel visé à l’article 1  er , paragraphe 3, 
point b) ii), à utiliser pour l’entrée dans l’Union de mollusqu es bivalves, 
échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants et de pr oduits  ▼B
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 13  
d’origine animale issus de ces animaux, destinés à la consommat ion 
humaine, correspond au modèle MOL-HC, établi conformément au 
modèle figurant à l’annexe III, chapitre 31.  
2. Le certificat officiel visé à l’article 1  er , paragraphe 3, point b) ii), à 
utiliser pour l’entrée dans l’Union de mollusques bivalves tran sformés 
destinés à la consommation humaine et appartenant à l’espèce  Acan­
thocardia tuberculatum , correspond au modèle MOL-AT, établi confor­
mément au modèle figurant à l’annexe III, chapitre 32.  
Article 16  
Modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union 
de lait cru, de produits laitiers, de colostrum et de produits à base 
de colostrum destinés à la consommation humaine  
Les certificats zoosanitaires/officiels visés à l’article 1  er , paragraphe 3, 
point b) ii), à utiliser pour l’entrée dans l’Union de lait cru , de produits 
laitiers, de colostrum et de produits à base de colostrum desti nés à la 
consommation humaine, correspondent à l’un des modèles suivants , 
selon les espèces et les catégories de produits concernées:  
a) le modèle MILK-RM, établi conformément au modèle figurant à 
l’annexe III, chapitre 33, pour le lait cru destiné à la consom mation 
humaine;  
b) le modèle MILK-RMP/NT, établi conformément au modèle figuran t 
à l’annexe III, chapitre 34, pour les produits laitiers destiné s à la 
consommation humaine à base de lait cru ou qui ne doivent pas s ubir 
de traitement spécifique d’atténuation des risques;  
c) le modèle DAIRY-PRODUCTS-PT, établi conformément au modèle 
figurant à l’annexe III, chapitre 35, pour les produits laitier s destinés 
à la consommation humaine qui doivent subir une pasteurisation;  
d) le modèle DAIRY-PRODUCTS-ST, établi conformément au modèle 
figurant à l’annexe III, chapitre 36, pour les produits laitier s destinés 
à la consommation humaine qui doivent subir un traitement spéci ­
fique d’atténuation des risques autre qu’une pasteurisation;  
e) le modèle COLOSTRUM, établi conformément au modèle figurant à 
l’annexe III, chapitre 37, pour le colostrum destiné à la conso mma­
tion humaine;  
f) le modèle COLOSTRUM-BP, établi conformément au modèle figu­
rant à l’annexe III, chapitre 38, pour les produits à base de c olostrum 
destinés à la consommation humaine.  ▼B
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 14  
Article 17  
Modèle de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union de cuisses de 
grenouille réfrigérées, congelées ou préparées destinées à la 
consommation humaine  
Le certificat officiel visé à l’article 1  er , paragraphe 3, point b) i), à 
utiliser pour l’entrée dans l’Union de cuisses de grenouille ré frigérées, 
congelées ou préparées destinées à la consommation humaine, cor res­
pond au modèle FRG, établi conformément au modèle figurant à 
l’annexe III, chapitre 39.  
Article 18  
Modèle de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union d’escargots 
destinés à la consommation humaine  
Le certificat officiel visé à l’article 1  er , paragraphe 3, point b) iii), à 
utiliser pour l’entrée dans l’Union d’escargots destinés à la c onsomma­
tion humaine, correspond au modèle SNS, établi conformément au 
modèle figurant à l’annexe III, chapitre 40.  
Article 19  
Modèle de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union de gélatine 
destinée à la consommation humaine  
Le certificat officiel visé à l’article 1  er , paragraphe 3, point b) i), à 
utiliser pour l’entrée dans l’Union de gélatine destinée à la c onsomma­
tion humaine, correspond au modèle GEL, établi conformément au 
modèle figurant à l’annexe III, chapitre 41.  
Article 20  
Modèle de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union de collagène 
destiné à la consommation humaine  
Le certificat officiel visé à l’article 1  er , paragraphe 3, point b) i), à 
utiliser pour l’entrée dans l’Union de collagène destiné à la c onsomma­
tion humaine, correspond au modèle COL, établi conformément au 
modèle figurant à l’annexe III, chapitre 42.  
Article 21  
Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union 
de matières premières devant servir à la production de gélatine et 
de collagène destinés à la consommation humaine  
Le certificat zoosanitaire/officiel visé à l’article 1  er , paragraphe 3, 
point b) i), à utiliser pour l’entrée dans l’Union de matières premières 
devant servir à la production de gélatine et de collagène desti nés à la 
consommation humaine, correspond au modèle RCG, établi conformé ­
ment au modèle figurant à l’annexe III, chapitre 43.  ▼B
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 15  
Article 22  
Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union 
de matières premières traitées devant servir à la production de 
gélatine et de collagène destinés à la consommation humaine  
Le certificat zoosanitaire/officiel visé à l’article 1  er , paragraphe 3, 
point b) i), à utiliser pour l’entrée dans l’Union de matières premières 
traitées devant servir à la production de gélatine et de collag ène destinés 
à la consommation humaine, correspond au modèle TCG, établi con for­
mément au modèle figurant à l’annexe III, chapitre 44.  
Article 23  
Modèle de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union de miel et 
d’autres produits apicoles destinés à la consommation humaine  
Le certificat officiel visé à l’article 1  er , paragraphe 3, point b) i), à 
utiliser pour l’entrée dans l’Union de miel et d’autres produit s apicoles 
destinés à la consommation humaine, correspond au modèle HON, 
établi conformément au modèle figurant à l’annexe III, chapitre  45. 
Article 24  
Modèle de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union de sulfate de 
chondroïtine, d’acide hyaluronique, d’autres produits à base de 
cartilage hydrolysé, de chitosane, de glucosamine, de présure, 
d’ichtyocolle et d’acides aminés, hautement raffinés et destinés à 
la consommation humaine  
Le certificat officiel visé à l’article 1  er , paragraphe 3, point b) i), à 
utiliser pour l’entrée dans l’Union de sulfate de chondroïtine,  d’acide 
hyaluronique, d’autres produits à base de cartilage hydrolysé, de chito­
sane, de glucosamine, de présure, d’ichtyocolle et d’acides ami nés, 
hautement raffinés et destinés à la consommation humaine, corre spond 
au modèle HRP, établi conformément au modèle figurant à l’annex e III, 
chapitre 46.  
Article 25  
Modèle de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union de viandes 
de reptiles destinées à la consommation humaine  
Le certificat officiel visé à l’article 1  er , paragraphe 3, point b) i), à 
utiliser pour l’entrée dans l’Union de viandes de reptiles dest inées à 
la consommation humaine, correspond au modèle REP, établi confo r­
mément au modèle figurant à l’annexe III, chapitre 47.  
Article 26  
Modèle de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union d’insectes 
destinés à la consommation humaine  
Le certificat officiel visé à l’article 1  er , paragraphe 3, point b) iii), à 
utiliser pour l’entrée dans l’Union d’insectes destinés à la co nsommation 
humaine, correspond au modèle INS, établi conformément au modèl e 
figurant à l’annexe III, chapitre 48.  ▼B
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 16  
Article 27  
Modèle de certificat pour l’entrée dans l’Union d’autres produits 
d’origine animale issus d’ongulés domestiques, de volailles, de lapins 
ou de produits de la pêche destinés à la consommation humaine et 
ne relevant pas des articles 8 à 26  
Le certificat officiel visé à l’article 1  er , paragraphe 3, point b) i), à 
utiliser pour l’entrée dans l’Union d’autres produits d’origine  animale 
issus d’ongulés domestiques, de volailles, de lapins ou de prod uits de la 
pêche, destinés à la consommation humaine et ne relevant pas de s 
articles 8 à 26, correspond au modèle PAO, établi conformément au 
modèle figurant à l’annexe III, chapitre 49.  
Article 28  
Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union 
de produits composés destinés à la consommation humaine  
Le certificat zoosanitaire/officiel visé à l’article 1  er , paragraphe 3, 
point b) i), à utiliser pour l’entrée dans l’Union de produits composés 
qui ne sont pas de longue conservation et de produits composés de 
longue conservation, contenant une quantité quelconque de produ its à 
base de viande, à l’exception de la gélatine, du collagène et d es produits 
hautement raffinés, et destinés à la consommation humaine, corr espond 
au modèle COMP, établi conformément au modèle figurant à 
l’annexe III, chapitre 50.  
Article 29  
Modèle de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union de germes 
destinés à la consommation humaine et de graines destinées à la 
production de germes à des fins de consommation humaine  
Le certificat officiel visé à l’article 1  er , paragraphe 3, point c), à utiliser 
pour l’entrée dans l’Union de germes destinés à la consommation  
humaine et de graines destinées à la production de germes à des  fins 
de consommation humaine, correspond au modèle SPR, établi confo r­
mément au modèle figurant à l’annexe III, chapitre 51.  
Article 30  
Modèle de certificat zoosanitaire pour le transit par l’Union, par 
transit direct ou après entreposage sur le territoire de celle-ci, vers 
un pays tiers de produits composés destinés à la consommation 
humaine  
Le certificat zoosanitaire visé à l’article 1  er , paragraphe 3, point d), à 
utiliser pour le transit par l’Union, par transit direct ou apr ès entrepo­
sage sur le territoire de celle-ci, vers un pays tiers de produ its composés 
qui ne sont pas de longue conservation et de produits composés de 
longue conservation, contenant une quantité quelconque de produ its à 
base de viande et destinés à la consommation humaine, correspon d au 
modèle TRANSIT-COMP, établi conformément au modèle figurant à 
l’annexe III, chapitre 52.  ▼B
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 17  
Article 30  bis 
Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union 
de produits d’origine animale et de certains biens originaires de 
l’Union expédiés dans un pays tiers ou territoire et réexpédiés 
dans l’Union après avoir été déchargés, entreposés et rechargés 
dans ce pays tiers ou territoire  
Le certificat zoosanitaire/officiel visé à l’article 1  er , paragraphe 3, 
point b) i), à utiliser pour l’entrée dans l’Union de produits d’origine 
animale et de certains biens originaires de l’Union expédiés da ns un 
pays tiers ou territoire et réexpédiés dans l’Union après avoir  été 
déchargés, entreposés et rechargés dans ce pays tiers ou territ oire, 
correspond au modèle STORAGE-TC-PAO établi conformément au 
modèle figurant à l’annexe III, chapitre 53.  
▼B 
Article 31  
Modèles de certificat zoosanitaire en cas d’inspection ante mortem 
dans l’exploitation d’origine  
Les certificats zoosanitaires visés à l’article 1  er , paragraphe 3, point e), à 
utiliser en cas d’inspection ante mortem pratiquée dans l’explo itation 
d’origine conformément aux articles 5 et 6 du règlement délégué  (UE) 
2019/624, correspondent à l’un des modèles suivants, selon les espèces 
et les catégories de produits concernées:  
a) le modèle figurant à l’annexe IV, chapitre 1, pour les anima ux 
vivants transportés vers l’abattoir;  
b) le modèle figurant à l’annexe IV, chapitre 2, pour les volai lles 
destinées à la production de foie gras et pour les volailles à évis­
cération différée;  
c) le modèle figurant à l’annexe IV, chapitre 3, pour le gibier  d’élevage 
ainsi que les bovins, porcins et équidés domestiques, abattus d ans 
l’exploitation d’origine conformément à l’annexe III, section I II, 
point 3, du règlement (CE) n  o 853/2004 et à l’article 6, paragraphe 3, 
du règlement délégué (UE) 2019/624;  
d) le modèle figurant à l’annexe IV, chapitre 4, pour le gibier  d’élevage 
abattu dans l’exploitation d’origine conformément à l’annexe II I, 
section III, point 3 a), du règlement (CE) n  o 853/2004 et à l’article 6, 
paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2019/624.  
Article 32  
Modèle de certificat zoosanitaire en cas d’abattage d’urgence en 
dehors de l’abattoir  
Le certificat zoosanitaire visé à l’article 1  er , paragraphe 3, point e), à 
utiliser en cas d’abattage d’urgence en dehors de l’abattoir co nformé­
ment à l’article 4 du règlement délégué (UE) 2019/624, correspo nd au 
modèle figurant à l’annexe IV, chapitre 5.  ▼M4
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 18  
Article 33  
Modèle d’attestation privée de l’opérateur pour les produits 
composés de longue conservation contenant des produits d’origine 
animale transformés autres que des viandes transformées  
Le modèle d’attestation privée visé à l’article 1  er , paragraphe 3, point f), 
à utiliser par l’opérateur pour l’entrée dans l’Union de produi ts 
composés de longue conservation conformément à l’article 14 du règle­
ment (UE) 2019/625, correspond au modèle figurant à l’annexe V.  
Article 34  
Abrogations  
1. Le règlement (CE) n  o 599/2004, les règlements d’exécution (UE) 
n o 636/2014 et (UE) 2019/628, la directive 98/68/CE ainsi que les 
décisions 2000/572/CE, 2003/779/CE et 2007/240/CE sont abrogés 
avec effet au 21 avril 2021.  
2. Les références faites aux actes abrogés s’entendent comme fa ites 
au présent règlement et sont à lire selon le tableau de corresp ondance 
figurant à l’annexe VI.  
▼M2 
Article 35  
Dispositions transitoires 
▼M3 
1. L’entrée dans l’Union d’envois de produits d’origine animale , de 
produits composés, de germes destinés à la consommation humaine  et 
de graines destinées à la production de germes à des fins de co nsom­
mation humaine accompagnés du certificat approprié établi confo rmé­
ment aux modèles figurant dans le règlement (UE) n  o 28/2012 et dans le 
règlement d’exécution (UE) 2019/628 est autorisée jusqu’au 15 m ars 
2022, à condition que le certificat ait été signé par la person ne autorisée 
à signer le certificat conformément à ce règlement et à ce règl ement 
d’exécution avant le 15 janvier 2022.  
▼M2 
2. Le modèle harmonisé de certificat pour les mouvements intra-  
Union figurant dans le règlement (CE) n  o 599/2004 est accepté pour 
les mouvements à l’intérieur de l’Union jusqu’au 17 octobre 202 1. 
3. Les références faites à des dispositions d’actes abrogés dan s les 
certificats et dans l’annexe du règlement (CE) n  o 599/2004 s’entendent 
comme faites aux dispositions de remplacement correspondantes e t sont 
lues selon les tableaux de correspondance, le cas échéant.  
▼B 
Article 36  
Entrée en vigueur et mise en application  
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant  celui de 
sa publication au  Journal officiel de l’Union européenne . 
Il est applicable à partir du 21 avril 2021.  
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe­
ment applicable dans tout État membre.  ▼B
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 19  
ANNEXE I  
L’annexe I contient les modèles généraux de certificat zoosanit aire, de certificat 
officiel et de certificat zoosanitaire/officiel suivants ainsi que les notes relatives à 
leur remplissage:  
Chapitre 1: Modèle général de certificat zoosanitaire, de certi ficat officiel et de 
certificat zoosanitaire/officiel pour les mouvements d’animaux et de 
produits entre les États membres ou au sein de l’Union  
Chapitre 2: Notes relatives au remplissage des modèles de certi ficat zoosani­
taire, de certificat officiel et de certificat zoosanitaire/off iciel pour 
les mouvements d’animaux et de produits entre les États membres  
ou au sein de l’Union  
Chapitre 3: Modèle général de certificat zoosanitaire, de certi ficat officiel et de 
certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union d’a nimaux, 
de produits d’origine animale, de produits composés, de produit s 
germinaux, de sous-produits animaux, de germes destinés à la 
consommation humaine et de graines destinées à la production de  
germes à des fins de consommation humaine  
Chapitre 4: Notes relatives au remplissage des modèles de certi ficat zoosani­
taire, de certificat officiel et de certificat zoosanitaire/off iciel pour 
l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits d’origine animale,  de 
produits composés, de produits germinaux, de sous-produits 
animaux, de germes destinés à la consommation humaine et de 
graines destinées à la production de germes à des fins de conso m­
mation humaine  ▼B
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 20  
CHAPITRE 1  
MODÈLE GÉNÉRAL DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE, DE CERTIFICAT OFFICIEL ET DE 
CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR LES MOUVEMENTS D’ANIMAUX ET DE PRODUITS 
ENTRE LES ÉTATS MEMBRES OU AU SEIN DE L’UNION
  ▼B
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 21
  
▼B
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 22
  
▼B
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 23
  
▼B
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 24
  
▼B
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 25  
CHAPITRE 2  
NOTES RELATIVES AU REMPLISSAGE DES MODÈLES DE 
CERTIFICAT ZOOSANITAIRE, DE CERTIFICAT OFFICIEL ET DE 
CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR LES MOUVEMENTS 
D’ANIMAUX ET DE PRODUITS ENTRE LES ÉTATS MEMBRES OU 
AU SEIN DE L’UNION  
Généralités  
Pour sélectionner une option, veuillez cocher la case correspon dante ou marquer 
celle-ci d’une croix (×).  
Sauf spécification ou indication contraire dans la législation de l’Union, toutes les 
rubriques ou cases s’appliquent aux modèles de certificat zoosa nitaire, de certi­
ficat officiel et de certificat zoosanitaire/officiel figurant au chapitre 1.  
Les exemplaires sur papier d’un certificat électronique doivent  porter une 
étiquette optique unique lisible par machine qui renvoie à la v ersion électronique 
au moyen d’un hyperlien.  
Une seule option peut être sélectionnée dans les cases I.18 et I.20. 
Lorsqu’une case permet de choisir une ou plusieurs options, seu les la ou les 
options choisies s’afficheront dans la version électronique du certificat.  
Lorsqu’une case n’est pas obligatoire, son contenu sera barré.  
PARTIE I – DESCRIPTION DE L’ENVOI  
Case  Description  
I.1 Expéditeur  
Indiquer le nom et l’adresse, ainsi que le pays et le code ISO du 
pays (  1 ), de la personne physique ou morale qui expédie l’envoi.  
I.2 Référence IMSOC  
Il s’agit du code alphanumérique unique attribué par l’IMSOC. R épété 
dans les cases II.a et III.2.  
I.2a Référence locale  
Indiquer le code alphanumérique unique éventuellement attribué par 
l’autorité compétente. Répété dans les cases II.b et III.2a.  
I.3 Autorité centrale compétente  
Indiquer le nom de l’autorité centrale compétente du pays déliv rant le 
certificat.  
I.4 Autorité locale compétente  
Indiquer le nom de l’autorité locale compétente du pays délivra nt le 
certificat.  
I.5 Destinataire  
Indiquer le nom et l’adresse, ainsi que le pays et le code ISO du pays, 
de la personne physique ou morale à laquelle l’envoi est destin é dans 
le pays de destination.  ▼B
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 26  
I.6 Opérateur effectuant des rassemblements indépendamment d’un 
établissement  
S’applique aux opérateurs effectuant des rassemblements d’ongul és et 
de volailles détenus, indépendamment d’un établissement, tels q ue 
visés à l’article 90 du règlement (UE) 2016/429 du Parlement eu ro­
péen et du Conseil (  2 ). 
Indiquer le numéro d’enregistrement et le nom de l’opérateur en re­
gistré.  
I.7 Pays d’origine  
Indiquer le nom et le code ISO du pays dont les animaux ou les 
produits (produits germinaux, produits d’origine animale et sou s- 
produits animaux) sont originaires.  
I.8 Région d’origine  
Le cas échéant, pour les mouvements d’animaux ou de produits qu i 
sont concernés par des mesures de régionalisation conformément à la 
législation de l’Union, indiquer le code des régions ou zones a gréées, 
tel qu’indiqué dans le  Journal officiel de l’Union européenne , ou le 
nom des compartiments pour les maladies des animaux aquatiques,  
telles que répertoriées à l’adresse suivante: http://ec.europa. eu/food/ 
animal/liveanimals/aquaculture/index_en.htm.  
I.9 Pays de destination  
Indiquer le nom et le code ISO du pays auquel les animaux ou le s 
produits sont destinés.  
I.10 Région de destination  
Voir case I.8.  
I.11 Lieu d’expédition  
Indiquer le nom et l’adresse, ainsi que le pays et le code ISO du pays, 
de l’établissement ou des établissements ou, le cas échéant, d’ autres 
lieux de provenance des animaux ou des produits. Le cas échéant , 
indiquer également le numéro d’enregistrement ou d’agrément de 
l’établissement ou des établissements. 
Pour les animaux: indiquer l’établissement dans lequel les anim aux 
sont détenus de manière habituelle ou dans lequel ils sont rass emblés. 
Pour le sperme, les ovocytes ou les embryons destinés à la repr oduc­
tion artificielle: indiquer, le cas échéant, le centre de colle cte de 
sperme, l’équipe de collecte ou de production d’embryons, l’éta blis­
sement de traitement de produits germinaux, le centre de stocka ge de 
produits germinaux ou l’établissement fermé. Dans le cas du spe rme 
d’ovins et de caprins, le lieu d’expédition peut être l’établis sement 
dans lequel les animaux donneurs sont détenus. 
Pour les autres produits: toute unité d’une entreprise du secte ur 
alimentaire ou des sous-produits animaux. Seul l’établissement d’expé­
dition des produits doit être mentionné.  
I.12 Lieu de destination  
Indiquer le nom et l’adresse, ainsi que le pays et le code ISO du pays, 
de l’établissement ou, le cas échéant, d’autres lieux de livrai son des 
animaux ou des produits pour déchargement final. Le cas échéant , 
indiquer également le numéro d’enregistrement ou d’agrément de 
l’établissement de destination.  ▼B
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 27  
I.13 Lieu de chargement  
Pour les animaux uniquement: indiquer le nom et l’adresse du li eu où 
les animaux sont chargés à bord d’un moyen de transport et, en cas de 
rassemblement préalable, le nom et l’adresse de l’établissement  agréé 
pour les rassemblements et son numéro d’agrément. 
Pour les produits: indiquer le nom, l’adresse et la catégorie ( par 
exemple, établissement, port ou aéroport) du dernier lieu où le s 
produits seront chargés à bord d’un moyen de transport.  
I.14 Date et heure du départ  
Indiquer la date et, le cas échéant, l’heure auxquelles est pré vu le 
départ des animaux du lieu de chargement.  
I.15 Moyen de transport  
Choisir un ou plusieurs des moyens de transport suivants pour l es 
animaux ou les produits quittant le pays d’expédition, et indiq uer 
leur(s) identification(s): 
— aéronef (numéro du vol); 
— navire (nom et immatriculation du navire. En cas de navire de  
transport de bétail, indiquer le numéro unique du certificat d’ agré­
ment); 
— train (numéro du train et numéro du wagon); 
— véhicule routier (plaque d’immatriculation et, le cas échéant , 
plaque d’immatriculation de la remorque. En cas de véhicule 
routier utilisé pour des voyages de longue durée, indiquer le 
numéro unique du certificat d’agrément); 
— autre [moyen de transport autre que ceux mentionnés à l’artic le 2, 
point n), du règlement (CE) n  o 1/2005 du Conseil (  3 )]. 
Dans le cas d’un transport par transbordeur, cocher «navire» et  indi­
quer l’identification du ou des véhicules routiers ainsi que le ur plaque 
d’immatriculation (et, le cas échéant, le numéro de la remorque ), outre 
le nom et le numéro du transbordeur prévu.  
I.16 Transporteur  
Cette case s’applique uniquement aux animaux et aux produits lo rsque 
la législation de l’Union l’exige. 
Indiquer le nom, l’adresse, le pays et le code ISO du pays de l a ou des 
personnes physiques ou morales chargées du transport. 
Indiquer le numéro d’enregistrement ou d’autorisation le cas éc héant.  
I.17 Documents d’accompagnement  
Indiquer le type de document: par exemple, permis CITES conform é­
ment à l’article 9 du règlement (CE) n  o 338/97 du Conseil (  4 ), permis 
pour les espèces exotiques envahissantes (EEE) conformément à 
l’article 8, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) n  o 1143/2014 du 
Parlement européen et du Conseil (  5 ), déclarations ou autres docu­
ments, y compris documents à caractère commercial. 
Indiquer le code unique des documents d’accompagnement et le pa ys 
de délivrance.  ▼B
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 28  
Références des documents commerciaux: indiquer, par exemple, le  
numéro de la lettre de transport aérien, le numéro du connaisse ment 
maritime ou le numéro commercial du train ou du véhicule routie r. 
Pour les produits (produits d’origine animale et sous-produits 
animaux): indiquer la référence du document commercial lorsque la 
législation de l’Union l’exige. 
Pour le sperme, les ovocytes ou les embryons destinés à la repr oduc­
tion artificielle expédiés au départ d’établissements de traite ment de 
produits germinaux et de centres de stockage de produits germin aux: 
indiquer la référence du ou des documents officiels initiaux ou  du ou 
des certificats qui accompagnaient le sperme, les ovocytes ou l es 
embryons de cet envoi vers ces établissements de traitement de 
produits germinaux et centres de stockage de produits germinaux  au 
départ: 
— du centre de collecte de sperme dans lequel le sperme a été 
collecté; ou 
— de l’équipe de collecte ou de production d’embryons ayant col lecté 
ou produit les ovocytes ou les embryons; ou 
— de l’établissement de traitement de produits germinaux où le 
sperme, les ovocytes ou les embryons ont été traités et stockés ; ou 
— du centre de stockage de produits germinaux où le sperme, les  
ovocytes ou les embryons ont été stockés. 
Pour les chiens, les chats, les furets et, le cas échéant, pour  les 
équidés: indiquer le numéro de passeport. 
Pour les animaux appartenant à une espèce protégée: indiquer le  
numéro de permis CITES. 
Pour les ongulés détenus expédiés au départ d’un établissement agréé 
pour les rassemblements: indiquer le ou les numéros de série du  ou 
des documents officiels ou du ou des certificats sur la base de squels le 
certificat relatif à cet envoi est délivré.  
I.18 Conditions de transport  
Indiquer la catégorie de température requise pendant le transpo rt des 
produits (température ambiante, réfrigération, congélation). 
Cette case ne s’applique pas aux animaux.  
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés  
Le cas échéant, indiquer le numéro des conteneurs et le numéro des 
scellés (il peut y en avoir plusieurs). 
Le numéro des conteneurs doit être indiqué si les biens sont tr ans­
portés dans des conteneurs fermés. 
Seul le numéro des scellés officiel doit être indiqué. Un numér o des 
scellés officiel s’applique si des scellés sont apposés sur le conteneur, 
le camion ou le wagon sous la supervision de l’autorité compéte nte 
délivrant le certificat.  
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de  
Choisir la finalité du mouvement des animaux, l’utilisation pré vue des 
biens ou la catégorie, comme précisé dans la législation de l’U nion 
applicable:  ▼B
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 29  
Engrais organiques et amendements pour sols: s’applique à certa ins 
sous-produits animaux ou produits dérivés visés dans le règleme nt 
(CE) n  o 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil (  6 ). 
Usage technique: s’applique aux sous-produits animaux ou produi ts 
dérivés impropres à la consommation humaine ou animale visés à 
l’article 36 du règlement (CE) n  o 1069/2009. 
Exposition: s’applique aux animaux destinés à des expositions e t à des 
activités sportives, culturelles ou assimilées conformément à l a légis­
lation de l’Union. 
Produits destinés à la consommation humaine: s’applique uniquem ent 
aux produits d’origine animale destinés à la consommation humai ne 
pour lesquels un certificat est requis par la législation de l’ Union. 
Transformation ultérieure: s’applique aux produits destinés à u ne trans­
formation ultérieure avant leur mise sur le marché ainsi qu’aux  
animaux aquatiques et produits d’origine animale issus d’animau x 
aquatiques autres que des animaux aquatiques vivants, qui sont 
destinés à un établissement d’alimentation d’origine aquatique apte à 
la lutte contre les maladies tel que défini à l’article 4, para graphe 52, 
du règlement (UE) 2016/429. 
Animaux aquatiques vivants destinés à la consommation humaine: 
animaux aquatiques destinés à la consommation humaine directe, 
c’est-à-dire animaux aquatiques livrés vivants au consommateur final 
ou consommés vivants. 
Établissement fermé: au sens de l’article 4, point 48), du règl e­
ment (UE) 2016/429. 
Établissement de quarantaine ou établissement similaire: tel qu e prévu 
à l’article 14 du règlement délégué (UE) 2019/2035 de la Commis ­
sion (  7 ) en ce qui concerne les animaux terrestres et à l’article 15 o u à 
l’article 16 du règlement délégué (UE) 2020/691 de la Commissio n ( 8 ) 
en ce qui concerne les animaux d’aquaculture. 
Cirques itinérants/numéros d’animaux: au sens, respectivement, de 
l’article 2, points 34) et 35), du règlement délégué (UE) 2019/ 2035. 
Lâcher dans le milieu naturel: ne s’applique qu’aux animaux viv ants 
destinés à être lâchés dans le milieu naturel sur le lieu de de stination. 
Équidé enregistré: au sens de l’article 2, point 30), du règlem ent 
délégué (UE) 2019/2035. 
Élevage ultérieur: s’applique aux animaux destinés à des établi s­
sements détenant des animaux vivants, y compris à des fins de 
recherche, ou à des détenteurs d’animaux de compagnie, sauf si une 
finalité ou une catégorie plus spécifique de la case I.20 s’app lique (par 
exemple, établissements de quarantaine, établissements fermés, etc.). 
S’applique également aux animaux destinés à reconstituer les po pula­
tions de gibier ou à être lâchés dans le milieu naturel, si ceu x-ci sont 
destinés à passer par un établissement avant d’être lâchés. 
Centre de purification: au sens de l’article 2, point 2), du rè glement 
délégué (UE) 2020/691. 
Centre d’expédition: au sens de l’article 2, point 3), du règle ment 
délégué (UE) 2020/691. 
Zone de reparcage: au sens de l’article 2, point 4), du règleme nt 
délégué (UE) 2020/691. 
Établissement aquacole détenant des animaux ornementaux: tel qu e 
prévu à l’article 17 ou à l’article 18 du règlement délégué (UE ) 
2020/691. 
Abattage: s’applique aux animaux destinés à un abattoir, direct ement 
ou par l’intermédiaire d’un établissement agréé pour les rassem ble­
ments.  ▼B
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 30  
Produits germinaux: au sens de l’article 4, point 28), du règle ment 
(UE) 2016/429. 
Événement ou activité à proximité de frontières: s’applique aux  
mouvements d’animaux terrestres détenus entre les États membres  
conformément à l’article 139 du règlement (UE) 2016/429 lorsque  
ces mouvements ont pour objet: 
— des activités de loisirs à proximité de frontières; 
— des expositions et des activités sportives, culturelles et as similées 
organisées à proximité de frontières; 
— le pâturage d’animaux terrestres détenus dans des zones de pâ tu­
rage communes à plusieurs États membres; 
— le travail effectué par des animaux terrestres détenus à prox imité 
de frontières d’États membres. 
Autre: biens destinés à une utilisation ne figurant nulle part dans la 
présente classification, y compris les animaux aquatiques desti nés à 
être utilisés comme appâts de pêche.  
I.21 Pour transit par un pays tiers  
Indiquer le nom et le code ISO du pays tiers de transit en cas de 
transport routier. 
Choisir le poste de contrôle frontalier de sortie ou indiquer l e nom de 
l’autorité locale du lieu où se trouve le point de sortie. 
Sélectionner le poste de contrôle frontalier d’entrée dans l’Un ion. 
I.22 Pour transit par des États membres  
Indiquer le nom et le code ISO de l’État membre ou des États 
membres de transit en cas de transport routier.  
I.23 Pour exportation  
Indiquer le nom et le code ISO du pays tiers de destination et choisir 
le poste de contrôle frontalier de sortie ou indiquer le nom de  l’autorité 
locale du lieu où se trouve le point de sortie.  
I.24 Temps estimé du transport  
Cette case s’applique uniquement aux animaux qui relèvent du ch amp 
d’application du règlement (CE) n  o 1/2005 et concerne la durée 
escomptée du voyage déclarée par le transporteur dans les docum ents 
de transport conformément à l’article 4, paragraphe 1, point e) , dudit 
règlement. 
Les informations insérées dans cette case doivent correspondre à la 
durée totale escomptée déclarée à la section 1 de la planificat ion du 
carnet de route décrite à l’annexe II de ce règlement, en cas d ’équidés 
domestiques, autres que des équidés enregistrés, de bovins, d’o vins, de 
caprins et de porcins domestiques soumis à un voyage de longue durée 
entre États membres et en provenance et à destination d’États t iers [tel 
que défini à l’article 2, point m), de ce règlement].  ▼B
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 31  
I.25 Carnet de route  
Cette case s’applique uniquement aux équidés domestiques autres  que 
des équidés enregistrés et aux bovins, ovins, caprins et porcin s domes­
tiques soumis à un voyage de longue durée entre États membres e t en 
provenance et à destination d’États tiers, tel que défini à l’a rticle 2, 
point m), du règlement (CE) n  o 1/2005. 
Si vous cochez la case «oui», l’IMSOC générera automatiquement le 
carnet de route qui doit être rempli et soumis par l’organisate ur du 
voyage conformément à l’annexe II dudit règlement.  
I.26 Nombre total de conditionnements  
Indiquer le nombre total et le type de conditionnements dans l’ envoi, 
le cas échéant. 
Pour les animaux: le nombre de boîtes, de cages, de conteneurs,  de 
bassins, de ruches ou de stalles dans lesquels les animaux sont  trans­
portés. 
Pour le sperme, les ovocytes et les embryons destinés à la repr oduc­
tion artificielle: le nombre de conteneurs. 
Pour les produits: le nombre de conditionnements. 
Dans le cas d’envois en vrac, il n’est pas obligatoire de rempl ir cette 
case.  
I.27 Quantité totale  
Pour les animaux terrestres ou les produits germinaux: indiquer  le 
nombre total de têtes, d’œufs à couver ou de paillettes, exprim é en 
unités. 
Pour les animaux aquatiques: indiquer le nombre total d’animaux , 
d’œufs ou de larves, exprimé en unités.  
I.28 Poids net/brut total (kg)  
Le poids net total est la masse des animaux ou des biens eux-mê mes, à 
l’exclusion de leurs conteneurs immédiats ou de tout conditionn ement. 
Il est automatiquement calculé par l’IMSOC sur la base des info rma­
tions insérées dans la case I.30. 
Le poids net déclaré des produits alimentaires givrés exclut le  givre. 
Indiquer le poids brut total, c’est-à-dire la masse agrégée des  animaux 
ou biens dans leurs conteneurs immédiats et la totalité de leur  condi­
tionnement, mais à l’exclusion des conteneurs de transport et a utres 
équipements de transport.  
I.29 Espace total prévu pour l’envoi (en m  2 ) 
Cette case s’applique uniquement aux animaux qui relèvent du ch amp 
d’application du règlement (CE) n  o 1/2005. 
L’espace disponible en cours de transport doit respecter au min imum 
les chiffres fixés à l’annexe I, chapitre VII, du règlement (CE ) n o 1/ 
2005 en ce qui concerne les animaux et les moyens de transport 
mentionnés. 
Les informations insérées dans cette case doivent correspondre à 
l’espace total prévu pour l’envoi déclaré à la section 1 de la planifi­
cation du carnet de route décrite à l’annexe II du règlement (C E) n  o 1/ 
2005, en cas d’équidés domestiques, autres que des équidés enre gis­
trés, de bovins, d’ovins, de caprins et de porcins domestiques soumis à 
un voyage de longue durée entre États membres et en provenance et à 
destination d’États tiers [tel que défini à l’article 2, point m), de ce 
règlement].  ▼B
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 32  
I.30 Description de l’envoi  
Indiquer toute exigence spécifique relative aux animaux ou à la  nature/ 
à la transformation des produits, telle que définie dans la lég islation de 
l’Union applicable. 
Pour les animaux: indiquer l’espèce, la catégorie, la méthode d ’iden­
tification, le numéro d’identification, l’âge, le sexe, la quan tité ou le 
poids net, et le test. Pour les abeilles mellifères et les bour dons, 
indiquer: reines avec un maximum de 20 accompagnatrices, coloni es 
avec couvain, ou autre. Pour les animaux aquatiques, indiquer l e 
nombre, le volume ou le poids net selon ce qu’il convient en fo nction 
de leur stade de développement. 
Pour le sperme, les ovocytes ou les embryons destinés à la repr oduc­
tion artificielle: indiquer 
— le type (sperme, embryons collectés in vivo, ovocytes collect és in 
vivo, embryons produits in vitro ou embryons micromanipulés); 
— la date de collecte ou de production; 
— le numéro d’agrément de l’établissement de collecte ou de pro duc­
tion (centre de collecte de sperme, équipe de collecte ou de 
production d’embryons, établissement de traitement de produits 
germinaux, centre de stockage de produits germinaux ou établis­
sement fermé). En cas de sperme d’ovins ou de caprins collecté 
dans leur établissement d’origine, indiquer le numéro d’enregis ­
trement de cet établissement; 
— la marque d’identification sur la paillette ou tout autre con dition­
nement; 
— la quantité; 
— l’espèce, la sous-espèce (pour les animaux d’établissements f ermés, 
si nécessaire) et le numéro d’identification de l’animal ou des  
animaux donneurs. 
Pour les produits: indiquer l’espèce, les types de produits, le  type de 
traitement, le numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’établ is­
sement ainsi que le code ISO du pays (abattoir, atelier de tran sforma­
tion, entrepôt frigorifique, centre de collecte), le nombre de condition­
nements, le type de conditionnement, le numéro de lot, le poids  net. 
Espèce: indiquer le nom scientifique, ou telle qu’elle est défi nie 
conformément à la législation de l’Union européenne. 
Type de conditionnement: identifier le type de conditionnement 
conformément à la définition donnée dans la recommandation n  o 21 (  9 ) 
du CEFACT-ONU (Centre des Nations unies pour la facilitation du  
commerce et les transactions électroniques).  
PARTIE II – Certification  
Case  Description  
Union européenne  
Cette case fait mention des pays délivrant le certificat.  
Modèle de certificat  
Cette case fait mention du titre spécifique de chaque modèle de  
certificat.  ▼B
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 33  
II. Informations sanitaires  
Cette case fait mention des exigences spécifiques de l’Union en  
matière de santé applicables aux espèces animales ou de la natu re 
des produits qui font l’objet de mouvements entre États membres  ou 
au sein de l’Union.  
II.a Référence IMSOC  
Il s’agit du code alphanumérique unique indiqué dans la case I. 2. 
II.b Référence locale  
Il s’agit du code alphanumérique unique indiqué dans la case I. 2a. 
Certificateur  
Cette case fait mention de la signature du certificateur au sen s de 
l’article 3, point 26), du règlement (UE) 2017/625 du Parlement  euro­
péen et du Conseil (  10 ); 
Indiquer le nom en lettres capitales, la qualification et le ti tre, le cas 
échéant, du signataire, et le nom et le code de l’unité de cont rôle, le 
sceau original de l’autorité compétente à laquelle le signatair e est 
rattaché et la date de signature.  
PARTIE III – Contrôles  
Case  Description  
III.1  Date des contrôles officiels  
Indiquer la date à laquelle le vétérinaire officiel au sens de l’article 3, 
point 32, du règlement (UE) 2017/625 a effectué les contrôles o fficiels 
sur l’envoi.  
III.2  Référence IMSOC  
Il s’agit du code alphanumérique unique indiqué dans la case I. 2. 
III.2a  Référence locale  
Il s’agit du code alphanumérique unique indiqué dans la case I. 2.a. 
III.3  Contrôle documentaire  
Il s’agit de l’examen des certificats, des attestations officie lles et 
d’autres documents, y compris des documents à caractère commerc ial, 
qui doivent accompagner l’envoi, afin de vérifier le respect de  la 
législation de l’Union, y compris les garanties zoosanitaires s upplé­
mentaires pour les maladies de catégorie C au sens de l’article  1 er , 
point 3), du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commis­
sion (  11 ). Cet examen comprend également la vérification du respect 
des mesures nationales applicables conformément à l’article 226  du 
règlement (UE) 2016/429. 
En cas de non-respect des mesures nationales, l’envoi sera jugé  non 
satisfaisant. 
Cocher «Oui» ou «Non» selon le cas.  ▼B
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 34  
III.4  Contrôle d’identité  
Il s’agit d’un examen visuel servant à vérifier que le contenu et 
l’étiquetage de l’envoi, y compris les marques sur les animaux,  les 
sceaux et les moyens de transport, correspondent aux informatio ns 
fournies dans le certificat et les autres documents qui accompa gnent 
l’envoi. 
Cocher «Oui» ou «Non» selon le cas.  
III.5  Contrôle physique  
Il s’agit d’un contrôle des animaux ou des produits et, s’il y a lieu, 
d’un contrôle du conditionnement, du moyen de transport, de l’é tique­
tage et de la température, du prélèvement d’échantillons pour a nalyse, 
essai ou diagnostic et de tout autre contrôle nécessaire à la v érification 
du respect des règles applicables. 
Cocher «Oui» ou «Non» selon le cas. 
Indiquer le nombre d’animaux contrôlés.  
III.6  Test de laboratoire  
Cocher «Oui» si un test a été réalisé. 
Test réalisé aux fins suivantes: choisir la catégorie de la sub stance ou 
de l’organisme pathogène pour lesquels un test de laboratoire a  été 
réalisé. 
— Cocher «Sur une base aléatoire» lorsque l’envoi n’est pas imm o­
bilisé dans l’attente du résultat d’un test. 
— Cocher «Sur la base de soupçons» lorsque les animaux ou les 
produits sont soupçonnés de ne pas être conformes à la législat ion 
de l’Union (y compris les cas dans lesquels les animaux sont 
soupçonnés d’être malades ou présentent des signes de maladie),  
et sont immobilisés dans l’attente d’un résultat. 
— Cocher «Mesures d’urgence» lorsque les animaux ou les produit s 
sont testés au titre de mesures d’urgence de l’Union ou nationa les 
applicables et sont immobilisés dans l’attente d’un résultat. 
Résultats du test: 
— cocher «En cours» lorsque le résultat d’un test est en attent e. 
— cocher «Satisfaisant» ou «Non satisfaisant» lorsque le résult at du 
test est disponible.  
III.7  Contrôle du bien-être  
Cette case s’applique uniquement aux animaux qui relèvent du ch amp 
d’application du règlement (CE) n  o 1/2005. 
Cocher «Non» lorsque les animaux n’ont pas fait l’objet d’un co ntrôle 
du bien-être. 
Cocher «Satisfaisant» ou «Non satisfaisant» lorsque les résulta ts du 
contrôle des animaux et des conditions de transport à l’arrivée  sont 
disponibles.  ▼B
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 35  
III.8  Non-respect de la législation relative au bien-être  
Cocher la ou les cases adéquates selon la nature du ou des manq ue­
ments constatés en matière de protection des animaux pendant le  trans­
port au titre des dispositions pertinentes du règlement (CE) n  o 1/2005: 
— aptitude au transport (annexe I, chapitre I et chapitre VI, p ara­
graphe 1.9); 
— moyen de transport (annexe I, chapitres II et IV); 
— pratiques de transport (annexe I, chapitre III); 
— durée de voyage maximale (annexe I, chapitre V); 
— dispositions supplémentaires pour les voyages de longue durée  
(annexe I, chapitre VI); 
— espace disponible (annexe I, chapitre VII); 
— autorisation du transporteur (article 6); 
— certificat d’aptitude professionnelle du conducteur (article 6, para­
graphe 5); 
— données enregistrées dans le carnet de route (en cas d’inform ations 
manquantes ou incohérentes dans le carnet de route); 
— autre (lorsqu’aucun des manquements mentionnés ci-dessus n’es t 
applicable, compléter comme il convient).  
III.9  Non-respect de la législation relative à la santé  
Cocher la ou les cases adéquates selon la nature du ou des manq ue­
ments constatés: 
— certificat non valide ou absence de certificat (lorsqu’un mou vement 
a lieu sans certification ou notification préalable); 
— preuve de l’enregistrement du transporteur non valide; 
— inadéquation entre les documents d’identité et les documents 
d’accompagnement; 
— mouvement non autorisé [lorsqu’une mesure d’urgence de l’Unio n 
ou nationale concerne le(s) pays pour l’espèce en question]; 
— région/zone/compartiment non agréé(e); 
— établissement non agréé; 
— espèce interdite (interdite dans un État membre ou protégée p ar la 
CITES); 
— absence de garanties zoosanitaires supplémentaires pour les m ala­
dies de catégorie C; 
— animal malade ou suspect; 
— résultat(s) du test insatisfaisant(s); 
— identification manquante ou non conforme; 
— non-respect des mesures nationales; 
— adresse de destination non valide; 
— autre (lorsqu’aucun des manquements mentionnés ci-dessus n’es t 
applicable, compléter comme il convient).  
III.10  Incidence du transport sur les animaux  
Cette case s’applique uniquement aux animaux. 
Nombre d’animaux morts: indiquer combien d’animaux sont morts.  ▼B
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 36  
Nombre d’animaux inaptes: indiquer combien d’animaux étaient 
inaptes au transport. 
Nombre de naissances ou d’avortements: indiquer combien de feme lles 
ont mis bas ou avorté durant le transport. 
Dans le cas d’animaux envoyés en grand nombre (poussins d’un jo ur, 
poissons ou mollusques, etc.), donner une estimation du nombre 
d’animaux morts ou inaptes.  
III.11  Mesures correctives  
Indiquer les décisions prises pour remédier à un ou plusieurs d es 
manquements indiqués dans les cases III. 8 et III. 9, conformém ent 
à l’article 138, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/625: 
— déchargement: le déchargement des animaux et leur hébergement  
dans un local adéquat où des soins appropriés leur sont dispens és 
jusqu’à la résolution du problème; 
— transfert vers un autre moyen de transport: transfert de l’en voi 
d’animaux ou d’une partie de celui-ci d’un moyen de transport 
qui ne répond pas aux exigences juridiques à un autre qui y 
répond; 
— quarantaine/isolement; 
— mise à mort sans cruauté/euthanasie des animaux (à condition qu’il 
s’agisse de la mesure la plus appropriée pour protéger la santé  
humaine et animale ainsi que le bien-être des animaux); 
— destruction des carcasses/produits; 
— retour de l’envoi dans l’État membre d’expédition; 
— traitement des animaux ou des produits; 
— utilisation des produits à des fins autres que celles qui éta ient 
initialement prévues; 
— autre (lorsqu’aucune des mesures mentionnées ci-dessus n’est 
applicable, compléter comme il convient).  
III.12  Suite de la mise en quarantaine ou en isolement  
Pour les animaux terrestres: choisir «Mise à mort sans cruauté/ eutha­
nasie» des animaux ou «Mainlevée» selon les résultats des exame ns au 
cours de la quarantaine. 
Pour les animaux d’aquaculture: choisir «Mise à mort sans cruau té/ 
euthanasie» des animaux ou «Mainlevée» selon les résultats des 
examens au cours de l’isolement dans un établissement agréé con for­
mément à l’article 16 du règlement délégué (UE) 2020/691.  
III.13  Lieu des contrôles officiels  
Choisir un lieu de contrôle: 
— établissement enregistré; 
— établissement agréé; 
— établissement agréé pour les rassemblements; 
— opérateur effectuant des rassemblements indépendamment d’un 
établissement; 
— établissement fermé;  ▼B
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 37  
— établissement de produits germinaux; 
— poste de contrôle; 
— port; 
— aéroport; 
— en cours de route; 
— point de sortie; 
— autre (lorsqu’aucun des lieux mentionnés ci-dessus n’est appl i­
cable).  
III.14  Vétérinaire officiel  
Cette case fait mention de la signature du vétérinaire officiel  au sens 
de l’article 3, point 32), du règlement (UE) 2017/625. 
Indiquer le nom en lettres capitales, la qualification et le ti tre, le cas 
échéant, le nom et le code de l’unité de contrôle et la date de  signa­
ture.  
( 1 ) Code pays international à deux lettres conformément à la norm e internationale ISO 3166 
alpha-2; http://www.iso.org/iso/country_codes/iso-3166-1_decodi ng_table.htm 
( 2 ) Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil d u 9 mars 2016 relatif 
aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le 
domaine de la santé animale («législation sur la santé animale» ) (JO L 84 du 31.3.2016, 
p. 1). 
( 3 ) Règlement (CE) n  o 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection d es 
animaux pendant le transport et les opérations annexes et modif iant les directives 64/ 
432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) n  o 1255/97 (JO L 3 du 5.1.2005, p. 1). 
( 4 ) Règlement (CE) n  o 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection de s 
espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur c ommerce (JO L 61 du 
3.3.1997, p. 1). 
( 5 ) Règlement (UE) n  o 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 201 4 
relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de  la propagation des espèces 
exotiques envahissantes (JO L 317 du 4.11.2014, p. 35). 
( 6 ) Règlement (CE) n  o 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 200 9 
établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits  animaux et produits 
dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) 
n o 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) (JO L 3 00 du 14.11.2009, 
p. 1). 
( 7 ) Règlement délégué (UE) 2019/2035 de la Commission du 28 juin 2019 complétant le 
règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les 
règles relatives aux établissements détenant des animaux terres tres et aux couvoirs ainsi 
qu’à la traçabilité de certains animaux terrestres détenus et d es œufs à couver (JO L 314 
du 5.12.2019, p. 115). 
( 8 ) Règlement délégué (UE) 2020/691 de la Commission du 30 janvie r 2020 complétant le 
règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les 
dispositions applicables aux établissements aquacoles et aux tr ansporteurs d’animaux 
aquatiques (JO L 174 du 3.6.2020, p. 345). 
( 9 ) Dernière version: http://www.unece.org/uncefact/codelistrecs. html 
( 10 ) Règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil d u 15 mars 2017 
concernant les contrôles officiels et les autres activités offi cielles servant à assurer le 
respect de la législation alimentaire et de la législation rela tive aux aliments pour 
animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-êt re des animaux, à la 
santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifi ant les règlements du 
Parlement européen et du Conseil (CE) n  o 999/2001, (CE) n  o 396/2005, (CE) n  o 1069/ 
2009, (CE) n  o 1107/2009, (UE) n  o 1151/2012, (UE) n  o 652/2014, (UE) 2016/429 
et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) n  o 1/2005 et (CE) n  o 1099/2009 
ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/ 43/CE, 2008/119/CE 
et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement europé en et du Conseil (CE) 
n o 854/2004 et (CE) n  o 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 
90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi qu e la décision 92/ 
438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels) (JO L 95 du 7.4.2017, p. 1). 
( 11 ) Règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 dé cembre 2018 sur 
l’application de certaines dispositions en matière de préventio n et de lutte contre les 
maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissa nt une liste des espèces et 
des groupes d’espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la 
propagation de ces maladies répertoriées (JO L 308 du 4.12.2018 , p. 21).  ▼B
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 38  
CHAPITRE 3  
MODÈLE GÉNÉRAL DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE, DE CERTIFICAT OFFICIEL ET DE 
CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION D’ANIMAUX, DE 
PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE, DE PRODUITS COMPOSÉS, DE PRODUITS GERMINAUX, DE 
SOUS-PRODUITS ANIMAUX, DE GERMES DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE ET DE 
GRAINES DESTINÉES À LA PRODUCTION DE GERMES À DES FINS DE CONSOMMATION HUMAINE
  ▼B
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 39
  
▼B
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 40
  
▼B
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 41  
CHAPITRE 4  
NOTES RELATIVES AU REMPLISSAGE DES MODÈLES DE 
CERTIFICAT ZOOSANITAIRE, DE CERTIFICAT OFFICIEL ET DE 
CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS 
L’UNION D’ANIMAUX, DE PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE, DE 
PRODUITS COMPOSÉS, DE PRODUITS GERMINAUX, DE 
SOUS-PRODUITS ANIMAUX, DE GERMES DESTINÉS À LA 
CONSOMMATION HUMAINE ET DE GRAINES DESTINÉES À LA 
PRODUCTION DE GERMES À DES FINS DE CONSOMMATION 
HUMAINE  
Généralités  
Pour sélectionner une option, veuillez cocher la case correspon dante ou marquer 
celle-ci d’une croix (×).  
Sauf spécification ou indication contraire dans la législation de l’Union, toutes les 
rubriques ou cases s’appliquent aux modèles de certificat zoosa nitaire, de certi­
ficat officiel et de certificat zoosanitaire/officiel figurant au chapitre 3.  
Lorsqu’une case n’est pas obligatoire, son contenu sera barré.  
Une seule option peut être sélectionnée dans les cases I.18 et I.20. 
Seule une des cases I.21 à I.23 peut être sélectionnée.  
Lorsqu’une case permet de choisir une ou plusieurs options, seu les la ou les 
options choisies s’afficheront dans la version électronique du certificat.  
PARTIE I – DESCRIPTION DE L’ENVOI  
Case  Description  
Pays  
Indiquer le nom du pays tiers délivrant le certificat.  
I.1 Expéditeur/Exportateur  
Indiquer le nom et l’adresse, ainsi que le pays et le code ISO du 
pays (  1 ), de la personne physique ou morale qui expédie l’envoi. 
Cette personne sera établie dans un pays tiers, excepté pour la  réin­
troduction d’envois originaires de l’Union.  
I.2 Référence du certificat  
Indiquer le code alphanumérique unique attribué par l’autorité compé­
tente du pays tiers. Cette case n’est pas obligatoire pour les certificats 
qui ne sont pas introduits dans l’IMSOC. Répété dans la case II .a. 
I.2a Référence IMSOC  
Il s’agit du code alphanumérique unique attribué par l’IMSOC. R épété 
dans la case II.b. 
Cette case ne doit pas être remplie si le certificat n’est pas introduit 
dans l’IMSOC.  
I.3 Autorité centrale compétente  
Indiquer le nom de l’autorité centrale du pays tiers délivrant le 
certificat.  ▼B
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 42  
I.4 Autorité locale compétente  
Indiquer, le cas échéant, le nom de l’autorité locale du pays t iers 
délivrant le certificat.  
I.5 Destinataire/Importateur  
Indiquer le nom et l’adresse de la personne physique ou morale à 
laquelle l’envoi est destiné dans l’État membre ou le pays tier s de 
destination en cas de transit. 
Cette case est facultative pour les envois en transit par l’Uni on euro­
péenne.  
I.6 Opérateur responsable de l’envoi  
Indiquer le nom et l’adresse, ainsi que le pays et le code ISO du pays, 
de la personne physique ou morale dans l’État membre qui est re spon­
sable de l’envoi lorsque celui-ci est présenté au poste de cont rôle 
frontalier (PCF) et qui procède aux déclarations nécessaires au près 
des autorités compétentes en tant qu’importateur ou au nom de 
celui-ci. Cet opérateur peut être le même que celui indiqué dan s la 
case I.5. 
Pour les produits en transit à travers l’Union: cette case est obligatoire. 
Pour certains animaux: cette case est obligatoire si la législa tion de 
l’Union applicable l’exige. 
Pour les animaux et produits destinés à la mise sur le marché: cette 
case est facultative.  
I.7 Pays d’origine  
Pour les produits: indiquer le nom et le code ISO du pays dans lequel 
les biens ont été produits ou conditionnés (étiquetés avec la m arque 
d’identification). 
Pour les animaux: indiquer le pays de résidence pendant la péri ode 
requise, qui figure dans la législation de l’Union applicable. Pour les 
chevaux enregistrés réintroduits dans l’Union après une exporta tion 
temporaire en vue de participer à des compétitions, des courses  ou 
des activités culturelles spécifiques dans certains pays tiers,  indiquer le 
pays d’où ils ont été envoyés en dernier lieu. 
Dans le cas d’échanges faisant intervenir plus d’un pays tiers 
(échanges commerciaux triangulaires), un certificat distinct do it être 
rempli pour chaque pays d’origine.  
I.8 Région d’origine  
Le cas échéant, pour les mouvements d’animaux ou de produits qu i 
sont concernés par des mesures de régionalisation conformément à la 
législation de l’Union, indiquer le code des régions, zones ou compar­
timents agréé(e)s, tel qu’indiqué dans le  Journal officiel de l’Union 
européenne . 
I.9 Pays de destination  
Indiquer le nom et le code ISO de l’État membre de destination des 
animaux ou des produits. 
Dans le cas de produits en transit, indiquer le nom et le code ISO du 
pays tiers de destination.  ▼B
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 43  
I.10 Région de destination  
Voir case I.8.  
I.11 Lieu d’expédition  
Indiquer le nom et l’adresse, ainsi que le pays et le code ISO du pays, 
de l’établissement ou des établissements d’où proviennent les a nimaux 
ou les produits. Lorsque la législation de l’Union l’exige, ind iquer le 
numéro d’enregistrement ou d’agrément de l’établissement. 
Pour les animaux: indiquer l’établissement dans lequel les anim aux 
sont détenus de manière habituelle. 
Pour le sperme, les ovocytes ou les embryons destinés à la repr oduc­
tion artificielle, indiquer, le cas échéant, le centre de colle cte de 
sperme, l’équipe de collecte ou de production d’embryons, l’éta blis­
sement de traitement de produits germinaux, le centre de stocka ge de 
produits germinaux ou l’établissement fermé. Dans le cas du spe rme 
d’ovins et de caprins, le lieu d’expédition peut être l’établis sement 
dans lequel les animaux donneurs sont détenus. 
Pour certains produits de la pêche visés à l’article 10 du règl ement 
délégué (UE) 2019/625 de la Commission (  2 ): le lieu d’expédition peut 
être un navire. 
Pour les autres produits: toute unité d’une entreprise du secte ur 
alimentaire ou des sous-produits animaux. Seul l’établissement d’expé­
dition des produits doit être mentionné. Dans le cas d’échanges  faisant 
intervenir plus d’un pays tiers (échanges commerciaux triangula ires), 
le lieu d’expédition correspond au dernier établissement de pay s tiers 
de la chaîne d’exportation à partir duquel l’envoi final est ac heminé 
vers l’Union.  
I.12 Lieu de destination  
Indiquer le nom et l’adresse, ainsi que le pays et le code ISO du pays, 
du lieu de livraison de l’envoi pour déchargement final. Le cas  
échéant, indiquer également le numéro d’enregistrement ou d’agr ément 
de l’établissement de destination. 
En cas de stockage de produits en transit: indiquer le nom, l’a dresse et 
le numéro d’agrément de l’entrepôt au sens de l’article 2, para graphe 3, 
du règlement délégué (UE) 2019/2124 de la Commission (  3 ). Cette 
case est facultative en cas de transit sans entreposage des pro duits.  
I.13 Lieu de chargement  
Pour les animaux: indiquer le nom et l’adresse du lieu où les a nimaux 
sont chargés à bord d’un moyen de transport et, en cas de rasse m­
blement préalable, le nom et l’adresse de l’établissement agréé  pour les 
rassemblements. 
Pour les produits: indiquer le nom, l’adresse et la catégorie ( par 
exemple, établissement, port ou aéroport) du dernier lieu où le s 
produits seront chargés à bord d’un moyen de transport pour leu r 
voyage vers l’Union européenne. Dans le cas d’un conteneur, ind iquer 
l’endroit où celui-ci sera chargé à bord du moyen de transport final 
pour son acheminement vers l’Union européenne. Dans le cas d’un  
transport par transbordeur, indiquer le lieu d’embarquement du 
camion.  ▼B
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 44  
I.14 Date et heure du départ  
Pour les animaux: la date et l’heure auxquelles est prévu le dé part des 
animaux dans leur moyen de transport (aéronef, navire, train ou  véhi­
cule routier). 
Pour les produits: la date de départ du moyen de transport (aér onef, 
navire, train ou véhicule routier).  
I.15 Moyen de transport  
Choisir un ou plusieurs des moyens de transport suivants pour l es 
animaux ou les biens quittant le pays d’expédition, et indiquer  leur 
identification: 
— aéronef (numéro du vol); 
— navire (nom et immatriculation du navire); 
— train (numéro du train et numéro du wagon); 
— véhicule routier (plaque d’immatriculation et, le cas échéant , 
numéro de la remorque). 
Dans le cas d’un transport par transbordeur, cocher «navire» et  indi­
quer l’identification du ou des véhicules routiers ainsi que le ur plaque 
d’immatriculation (et, le cas échéant, le numéro de la remorque ), outre 
le nom et le numéro du transbordeur prévu.  
I.16 Poste de contrôle frontalier d’entrée  
Indiquer le nom du PCF d’entrée dans l’Union pour les certifica ts qui 
ne sont pas introduits dans l’IMSOC ou choisir le nom du PCF 
d’entrée dans l’Union et son code alphanumérique unique attribu é 
par l’IMSOC.  
I.17 Documents d’accompagnement  
Indiquer le type de document requis: par exemple permis CITES, 
permis pour les espèces exotiques envahissantes (EEE), déclarat ions 
ou autres documents, y compris documents à caractère commercial . 
Indiquer le code unique des documents d’accompagnement requis e t le 
pays de délivrance. 
Références des documents commerciaux: indiquer, par exemple, le  
numéro de la lettre de transport aérien, le numéro du connaisse ment 
maritime ou le numéro commercial du train ou du véhicule routie r. 
I.18 Conditions de transport  
Indiquer la catégorie de température requise pendant le transpo rt des 
produits (température ambiante, réfrigération, congélation). 
Cette case ne s’applique pas aux animaux.  
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés  
Le cas échéant, indiquer le numéro des conteneurs et le numéro des 
scellés (il peut y en avoir plusieurs). 
Le numéro des conteneurs doit être indiqué si les biens sont tr ans­
portés dans des conteneurs fermés.  ▼B
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 45  
Seul le numéro des scellés officiel doit être indiqué. Un numér o des 
scellés officiel s’applique si des scellés sont apposés sur le conteneur, 
le camion ou le wagon sous la supervision de l’autorité compéte nte 
délivrant le certificat.  
▼M5 
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de  
Choisir la finalité du mouvement des animaux, l’utilisation pré vue des 
biens ou la catégorie, comme précisé dans la législation de l’U nion 
applicable: 
Aliments pour bétail: s’applique uniquement aux sous-produits 
animaux destinés à l’alimentation des animaux d’élevage visés à  
l’article 31 du règlement (CE) n  o 1069/2009 du Parlement européen 
et du Conseil (  4 ). 
Aliments destinés aux animaux familiers: s’applique uniquement aux 
sous-produits animaux destinés à être utilisés comme aliments p our 
animaux familiers ou pour la production de ces aliments visés à  
l’article 35 du règlement (CE) n  o 1069/2009. 
Engrais organiques et amendements pour sols: s’applique à certa ins 
sous-produits animaux ou produits dérivés visés à l’article 32 du 
règlement (CE) n  o 1069/2009. 
Usage technique: s’applique aux sous-produits animaux ou produi ts 
dérivés impropres à la consommation humaine ou animale visés à 
l’article 36 du règlement (CE) n  o 1069/2009. 
Usage pharmaceutique: s’applique aux sous-produits animaux impr o­
pres à la consommation humaine ou animale visés à l’article 33 du 
règlement (CE) n  o 1069/2009. 
Échantillons commerciaux: au sens de l’annexe I, point 39, du r ègle­
ment (UE) n  o 142/2011 de la Commission (  5 ). 
Exposition: s’applique aux animaux destinés à des expositions e t à des 
activités sportives, culturelles et assimilées ou aux articles d’exposition 
au sens de l’annexe I, point 34, du règlement (UE) n  o 142/2011. 
Industrie de la conserve: s’applique aux produits destinés à la  consom­
mation humaine (par exemple le thon) expressément destinés uniq ue­
ment à l’industrie de la conserve. 
Produits destinés à la consommation humaine: s’applique uniquem ent 
aux produits d’origine animale destinés à la consommation humai ne 
pour lesquels un certificat zoosanitaire, certificat officiel o u certificat 
zoosanitaire/officiel est requis par la législation de l’Union.  
Transformation ultérieure: s’applique aux produits destinés à u ne trans­
formation ultérieure avant leur mise sur le marché ainsi qu’aux  
animaux aquatiques et produits d’origine animale issus d’animau x 
aquatiques autres que des animaux aquatiques vivants, qui sont 
destinés à un établissement d’alimentation d’origine aquatique apte à 
la lutte contre les maladies tel que défini à l’article 4, poin t 52), du 
règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil. 
Animaux aquatiques vivants destinés à la consommation humaine: 
animaux aquatiques destinés à la consommation humaine directe, 
c’est-à-dire animaux aquatiques livrés vivants au consommateur final 
ou consommés vivants. 
Établissement fermé: au sens de l’article 4, point 48), du règl e­
ment (UE) 2016/429. 
Établissement de quarantaine: tel que prévu à l’article 14 du r èglement 
délégué (UE) 2019/2035 de la Commission (  6 ) en ce qui concerne les 
animaux terrestres et à l’article 15 du règlement délégué (UE) 2020/ 
691 de la Commission (  7 ) en ce qui concerne les animaux d’aquacul­
ture. ▼B
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 46  
Cirques itinérants/numéros d’animaux: au sens, respectivement, de 
l’article 2, points 34) et 35), du règlement délégué (UE) 2019/ 2035. 
Lâcher dans le milieu naturel: ne s’applique qu’aux animaux viv ants 
destinés à être lâchés dans le milieu naturel sur le lieu de de stination. 
Équidé enregistré: au sens de l’article 2, point 30), du règlem ent 
délégué (UE) 2019/2035. 
Élevage ultérieur: s’applique aux animaux destinés à des établi s­
sements détenant des animaux vivants ou à des détenteurs d’anim aux 
de compagnie, sauf si une finalité ou une catégorie plus spécif ique de 
la case I.20 s’applique (par exemple, établissements de quarant aine, 
établissements fermés, etc.). S’applique également aux animaux 
destinés à reconstituer les populations de gibier ou à être lâc hés 
dans le milieu naturel, si ceux-ci sont destinés à passer par u n établis­
sement avant d’être lâchés. 
Centre de purification: au sens de l’article 2, point 2), du rè glement 
délégué (UE) 2020/691. 
Centre d’expédition: au sens de l’article 2, point 3), du règle ment 
délégué (UE) 2020/691. 
Zone de reparcage: au sens de l’article 2, point 4), du règleme nt 
délégué (UE) 2020/691. 
Établissement aquacole détenant des animaux ornementaux: tel qu e 
prévu à l’article 17 ou à l’article 18 du règlement 
délégué (UE) 2020/691. 
Abattage: s’applique aux animaux destinés à un abattoir, direct ement 
ou par l’intermédiaire d’un établissement agréé pour les rassem ble­
ments. 
Produits germinaux: au sens de l’article 4, point 28), du règle ­
ment (UE) 2016/429. 
Autres: biens destinés à une utilisation ne figurant nulle part  dans la 
présente classification, y compris les animaux aquatiques desti nés à 
être utilisés comme appâts de pêche.  
▼B 
I.21 Pour transit  
Cocher cette case pour le transit d’animaux ou de produits à tr avers 
l’Union européenne au départ d’un pays tiers et à destination d ’un 
autre pays tiers ou au départ d’une partie d’un pays tiers et à  desti­
nation d’une autre partie du même pays tiers. 
Indiquer le nom et le code ISO du pays tiers de destination.  
I.22 Pour le marché intérieur  
Cocher cette case lorsque les envois sont destinés à être mis s ur le 
marché dans l’Union.  
I.23 Pour réintroduction  
Cocher cette case en cas d’équidés enregistrés destinés à parti ciper à 
des compétitions ou à des courses, ou invités à des manifestati ons 
culturelles particulières, et dont la réintroduction dans l’Uni on euro­
péenne est autorisée après leur exportation temporaire.  ▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 47  
I.24 Nombre total de conditionnements  
Indiquer le nombre total de conditionnements dans l’envoi, le c as 
échéant. 
Pour les animaux: indiquer le nombre de boîtes, de cages, de co nte­
neurs, de ruches ou de stalles dans lesquels les animaux sont t rans­
portés. 
Pour le sperme, les ovocytes et les embryons destinés à la repr oduc­
tion artificielle: indiquer le nombre de conteneurs. 
Dans le cas d’envois en vrac, il n’est pas obligatoire de rempl ir cette 
case.  
I.25 Quantité totale  
Pour les animaux terrestres ou les produits germinaux: indiquer  le 
nombre total de têtes, d’œufs à couver ou de paillettes, exprim é en 
unités. 
Pour les animaux aquatiques: indiquer le nombre total d’animaux , 
d’œufs ou de larves, exprimé en unités.  
I.26 Poids net/brut total (kg)  
Le poids net total est la masse des animaux ou des biens eux-mê mes, à 
l’exclusion de leurs conteneurs immédiats ou de tout conditionn ement. 
Il est automatiquement calculé par l’IMSOC sur la base des info rma­
tions insérées dans la case I.27. Le poids net déclaré des prod uits 
alimentaires givrés exclut le givre. 
Indiquer le poids brut total, c’est-à-dire la masse agrégée des  animaux 
ou biens dans leurs conteneurs immédiats et la totalité de leur  condi­
tionnement, mais à l’exclusion des conteneurs de transport et a utres 
équipements de transport.  
I.27 Description de l’envoi  
Indiquer le code pertinent du système harmonisé (SH) et l’intit ulé 
établis par l’Organisation mondiale des douanes, tels que menti onnés 
dans le règlement (CEE) n  o 2658/87 du Conseil (  8 ). Cette description 
douanière est complétée, s’il y a lieu, par des informations su pplémen­
taires nécessaires à la catégorisation vétérinaire des animaux ou des 
produits. En outre, indiquer toute exigence spécifique relative  aux 
animaux ou à la nature/à la transformation des produits, telle que 
définie dans la législation de l’Union applicable. 
Pour les animaux: indiquer l’espèce, la catégorie, la méthode d ’iden­
tification, le numéro d’identification, l’âge, le sexe, la quan tité ou le 
poids net, et le test. Pour les abeilles mellifères et les bour dons, 
indiquer: reines avec un maximum de 20 accompagnatrices, coloni es 
avec couvain, ou autre. 
Pour le sperme, les ovocytes ou les embryons destinés à la repr oduc­
tion artificielle: indiquer 
— le type (sperme, embryons collectés in vivo, ovocytes collect és 
in vivo, embryons produits in vitro ou embryons micromanipulés) ; 
— la date de collecte ou de production; 
— le numéro d’agrément de l’établissement de collecte ou de pro duc­
tion (centre de collecte de sperme, équipe de collecte ou de 
production d’embryons, établissement de traitement de produits 
germinaux, centre de stockage de produits germinaux ou établis­
sement fermé);  ▼B
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 48  
— la marque d’identification sur la paillette ou tout autre con dition­
nement; 
— la quantité; 
— l’espèce, la sous-espèce (pour les animaux d’établissements f ermés, 
si nécessaire) et le numéro d’identification de l’animal ou des  
animaux donneurs. 
Pour les produits: indiquer l’espèce, le type de produits, le t ype de 
traitement, la marque d’identification et le numéro d’agrément de 
l’établissement le cas échéant, ainsi que le code ISO du pays ( abattoir, 
atelier de transformation, entrepôt frigorifique), le nombre de  condi­
tionnements, le type de conditionnement, le numéro de lot, le p oids net 
et la date de collecte/de production (la plus ancienne). Cocher  
«Consommateur final» lorsque les produits sont conditionnés pou r le 
consommateur final. 
Pour les sous-produits animaux ou les produits dérivés: indique r 
l’espèce, le type de produits, le type de traitement, le numéro  d’agré­
ment ou d’enregistrement de l’établissement de production ainsi  que le 
code ISO du pays, le nombre de conditionnements, le type de con di­
tionnement, le numéro de lot et le poids net. 
Espèce: indiquer le nom scientifique, ou telle qu’elle est défi nie 
conformément à la législation de l’Union européenne. 
Type de conditionnement: identifier le type de conditionnement 
conformément à la définition donnée dans la recommandation n  o 21 (  21 ) 
du CEFACT-ONU (Centre des Nations unies pour la facilitation du  
commerce et les transactions électroniques).  
PARTIE II – Certification  
Case  Description  
Pays  
Indiquer le nom du pays tiers délivrant le certificat.  
Modèle de certificat  
Cette case fait mention du titre spécifique de chaque modèle de  
certificat.  
II Informations sanitaires  
Cette case fait mention des exigences spécifiques en matière de  santé 
et de bien-être de l’Union applicables aux espèces animales ou à la 
nature des produits, telles qu’elles sont définies dans les acc ords 
d’équivalence avec certains pays tiers ou dans d’autres actes l égislatifs 
de l’Union européenne, comme ceux traitant de la certification.  
En l’absence d’attestations de santé animale ou publique ou d’a utres 
attestations pour l’envoi, l’ensemble de la présente section es t 
supprimé ou invalidé ou n’apparaît pas du tout, conformément au x 
notes de la partie II des certificats spécifiques de l’Union.  
II.2a  Référence du certificat  
Il s’agit du code alphanumérique unique indiqué dans la case I. 2. ▼B
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 49  
II.2b  Référence IMSOC  
Il s’agit du code alphanumérique unique indiqué dans la case I. 2a. 
Certificateur  
Cette case fait mention de la signature du certificateur au sen s de 
l’article 3, point 26), du règlement (UE) 2017/625 du Parlement  euro­
péen et du Conseil; 
Indiquer le nom en lettres capitales, la qualification et le ti tre, le cas 
échéant, du signataire, et le nom et le sceau original de l’aut orité 
compétente à laquelle le signataire est rattaché et la date de signature.  
( 1 ) Code pays international à deux lettres conformément à la norm e internationale ISO 3166 
alpha-2; http://www.iso.org/iso/country_codes/iso-3166-1_decodi ng_table.htm. 
( 2 ) Règlement délégué (UE) 2019/625 de la Commission du 4 mars 20 19 complétant le 
règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les 
exigences applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certa ins animaux et biens 
destinés à la consommation humaine (JO L 131 du 17.5.2019, p. 1 8). 
( 3 ) Règlement délégué (UE) 2019/2124 de la Commission du 10 octob re 2019 complétant 
le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les 
règles applicables aux contrôles officiels des envois d’animaux  et de biens en transit, en 
transbordement et faisant l’objet d’une poursuite du transport par l’Union, et modifiant 
les règlements (CE) n  o 798/2008, (CE) n  o 1251/2008, (CE) n  o 119/2009, (UE) n  o 206/ 
2010, (UE) n  o 605/2010, (UE) n  o 142/2011 et (UE) n  o 28/2012 de la Commission, le 
règlement d’exécution (UE) 2016/759 de la Commission ainsi que la décision 2007/777/ 
CE de la Commission (JO L 321 du 12.12.2019, p. 73). 
( 4 ) Règlement (CE) n  o 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 200 9 
établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits  animaux et produits 
dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) 
n o 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) (JO L 3 00 du 14.11.2009, 
p. 1). 
( 5 ) Règlement (UE) n  o 142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant applicatio n 
du règlement (CE) n  o 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des 
règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et prod uits dérivés non destinés 
à la consommation humaine et portant application de la directiv e 97/78/CE du Conseil 
en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés d es contrôles vétérinaires 
effectués aux frontières en vertu de cette directive (JO L 54 d u 26.2.2011, p. 1). 
( 6 ) Règlement délégué (UE) 2019/2035 de la Commission du 28 juin 2019 complétant le 
règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les 
règles relatives aux établissements détenant des animaux terres tres et aux couvoirs ainsi 
qu’à la traçabilité de certains animaux terrestres détenus et d es œufs à couver (JO L 314 
du 5.12.2019, p. 115). 
( 7 ) Règlement délégué (UE) 2020/691 de la Commission du 30 janvie r 2020 complétant le 
règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les 
dispositions applicables aux établissements aquacoles et aux tr ansporteurs d’animaux 
aquatiques (JO L 174 du 3.6.2020, p. 345). 
( 8 ) Règlement (CEE) n  o 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature  
tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1). 
( 9 ) Dernière version: www.unece.org/uncefact/codelistrecs.html  ▼B
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 50  
ANNEXE II  
▼M5 
L’annexe II contient les modèles de certificat zoosanitaire et de certificat officiel 
suivants:  
▼B 
Chapitre 1: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvemen ts au sein de 
l’Union de produits d’origine animale qui sont autorisés à quit ter 
une zone réglementée faisant l’objet de mesures d’urgence ou de  
mesures de lutte contre les maladies ou qui proviennent d’anima ux 
appartenant à des espèces soumises à ces mesures (modèle INTRA-  
EMERGENCY)  
Chapitre 2: Modèle de certificat officiel pour les mouvements e ntre États 
membres de gros gibier sauvage non dépouillé destiné à la conso m­
mation humaine (modèle INTRA-UNSKINNED LARGE WILD 
GAME)  ▼B
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 51  
CHAPITRE 1  
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR LES MOUVEMENTS AU SEIN DE L’UNION DE 
PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE QUI SONT AUTORISÉS À QUITTER UNE ZONE RÉGLEMENTÉE 
FAISANT L’OBJET DE MESURES D’URGENCE OU DE MESURES DE LUTTE CONTRE LES MALADIES 
OU QUI PROVIENNENT D’ANIMAUX APPARTENANT À DES ESPÈCES SOUMISES À CES MESURES 
(MODÈLE INTRA-EMERGENCY)
  ▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 52
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 53
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 54  
CHAPITRE 2  
MODÈLE DE CERTIFICAT OFFICIEL POUR LES MOUVEMENTS ENTRE ÉTATS MEMBRES DE GROS 
GIBIER SAUVAGE NON DÉPOUILLÉ DESTINÉ À LA CONSOMMATION HUMAINE (MODÈLE 
INTRA-UNSKINNED LARGE WILD GAME)
  ▼B
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 55
  
▼B
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 56
  
▼B
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 57  
ANNEXE III  
▼M5 
L’annexe III contient les modèles de certificat zoosanitaire/of ficiel et de certificat 
officiel suivants pour l’entrée dans l’Union:  
▼B 
MODÈLE  
Viandes fraîches d’ongulés  
BOV  Chapitre 1: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’ entrée dans 
l’Union de viandes fraîches destinées à la consommation humaine , à 
l’exclusion des viandes séparées mécaniquement, provenant de bo vins 
domestiques  
OVI Chapitre 2: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’ entrée dans 
l’Union de viandes fraîches destinées à la consommation humaine , à 
l’exclusion des viandes séparées mécaniquement, provenant d’ovi ns et 
de caprins domestiques  
POR  Chapitre 3: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’ entrée dans 
l’Union de viandes fraîches destinées à la consommation humaine , à 
l’exclusion des viandes séparées mécaniquement, provenant de po rcins 
domestiques  
EQU  Chapitre 4: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’ entrée dans 
l’Union de viandes fraîches destinées à la consommation humaine , à 
l’exclusion des viandes hachées et des viandes séparées mécaniq ue­
ment, provenant de solipèdes domestiques ( Equus caballus , Equus 
asinus  et leurs croisements)  
RUF  Chapitre 5: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’ entrée dans 
l’Union de viandes fraîches destinées à la consommation humaine , à 
l’exclusion des abats, des viandes hachées et des viandes sépar ées 
mécaniquement, provenant d’animaux de la famille des bovidés 
(autres que les bovins, ovins et caprins domestiques), de camél idés 
et de cervidés détenus en tant que gibier d’élevage  
RUW  Chapitre 6: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’ entrée dans 
l’Union de viandes fraîches destinées à la consommation humaine , à 
l’exclusion des abats, des viandes hachées et des viandes sépar ées 
mécaniquement, provenant d’animaux sauvages de la famille des 
bovidés (autres que les bovins, ovins et caprins domestiques), de 
camélidés sauvages et de cervidés sauvages  
SUF Chapitre 7: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’ entrée dans 
l’Union de viandes fraîches destinées à la consommation humaine , à 
l’exclusion des abats, des viandes hachées et des viandes sépar ées 
mécaniquement, provenant d’animaux détenus en tant que gibier 
d’élevage appartenant à des races sauvages de porcins et à la f amille 
des tayassuidés  
SUW  Chapitre 8: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’ entrée dans 
l’Union de viandes fraîches destinées à la consommation humaine , à 
l’exclusion des abats, des viandes hachées et des viandes sépar ées 
mécaniquement, provenant d’animaux sauvages appartenant à des 
races sauvages de porcins et à la famille des tayassuidés  ▼B
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 58  
EQW  Chapitre 9: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’ entrée dans 
l’Union de viandes fraîches destinées à la consommation humaine , à 
l’exclusion des abats, des viandes hachées et des viandes sépar ées 
mécaniquement, provenant de gibier sauvage appartenant au 
sous-genre des solipèdes  Hippotigris  (zèbre)  
RUM-MSM  Chapitre 10: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l ’entrée 
dans l’Union de viandes séparées mécaniquement, destinées à la 
consommation humaine, de ruminants domestiques  
SUI-MSM  Chapitre 11: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l ’entrée 
dans l’Union de viandes séparées mécaniquement, destinées à la 
consommation humaine, de porcins domestiques  
NZ-TRANSIT-SG  Chapitre 12: Modèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée d ans 
l’Union de viandes fraîches destinées à la consommation humaine  
originaires de Nouvelle-Zélande, transitant par Singapour, avec  déchar­
gement, entreposage éventuel et rechargement avant l’entrée dan s 
l’Union  
Viandes de volailles, de ratites et d’autre gibier à plumes, œufs et ovoproduits  
POU  Chapitre 13: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l ’entrée 
dans l’Union de viandes fraîches destinées à la consommation 
humaine, à l’exclusion des viandes hachées et des viandes sépar ées 
mécaniquement, provenant de volailles autres que les ratites  
POU-MI/MSM  Chapitre 14: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l ’entrée 
dans l’Union de viandes hachées et de viandes séparées mécaniqu e­
ment, destinées à la consommation humaine, de volailles autres que 
des ratites  
RAT  Chapitre 15: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l ’entrée 
dans l’Union de viandes fraîches destinées à la consommation 
humaine, à l’exclusion des viandes hachées et des viandes sépar ées 
mécaniquement, provenant de ratites  
RAT-MI/MSM  Chapitre 16: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l ’entrée 
dans l’Union de viandes hachées et de viandes séparées mécaniqu e­
ment, destinées à la consommation humaine, de ratites  
GBM  Chapitre 17: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l ’entrée 
dans l’Union de viandes fraîches destinées à la consommation 
humaine, à l’exclusion des viandes hachées et des viandes sépar ées 
mécaniquement, provenant de gibier à plumes  
GBM-MI/MSM  Chapitre 18: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l ’entrée 
dans l’Union de viandes hachées et de viandes séparées mécaniqu e­
ment, destinées à la consommation humaine, de gibier à plumes  
E Chapitre 19: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l ’entrée 
dans l’Union d’œufs destinés à la consommation humaine  
EP Chapitre 20: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l ’entrée 
dans l’Union d’ovoproduits destinés à la consommation humaine  ▼B
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 59  
Viandes fraîches, à l’exclusion des viandes séparées mécaniquement, provenant de léporidés 
sauvages, de certains mammifères terrestres sauvages et de lapins d’élevage  
WL Chapitre 21: Modèle de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union de 
viandes fraîches destinées à la consommation humaine de léporid és 
sauvages (lapins et lièvres), à l’exclusion des viandes hachées , des 
viandes séparées mécaniquement et des abats (sauf ceux issus de s 
léporidés non dépouillés et non éviscérés)  
WM Chapitre 22: Modèle de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union de 
viandes fraîches destinées à la consommation humaine, à l’exclu sion 
des abats, des viandes hachées et des viandes séparées mécaniqu e­
ment, provenant de mammifères terrestres sauvages autres que de s 
ongulés et des léporidés  
RM Chapitre 23: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l ’entrée 
dans l’Union de viandes fraîches destinées à la consommation 
humaine, à l’exclusion des viandes hachées et des viandes sépar ées 
mécaniquement, provenant de lapins d’élevage  
Préparations de viandes  
MP-PREP  Chapitre 24: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l ’entrée 
dans l’Union de préparations de viandes destinées à la consomma tion 
humaine  
Produits à base de viande, y compris les graisses animales fondues et les cretons, les extraits 
de viande et les estomacs, vessies et intestins traités autres que les boyaux  
MPNT  Chapitre 25: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l ’entrée 
dans l’Union de produits à base de viande destinés à la consomm ation 
humaine, y compris les graisses animales fondues et les cretons , les 
extraits de viande et les estomacs, vessies et intestins traité s autres que 
les boyaux, qui ne doivent pas subir un traitement spécifique d ’atté­
nuation des risques  
MPST  Chapitre 26: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l ’entrée 
dans l’Union de produits à base de viande destinés à la consomm ation 
humaine, y compris les graisses animales fondues et les cretons , les 
extraits de viande et les estomacs, vessies et intestins traité s autres que 
les boyaux, qui doivent subir un traitement spécifique d’atténu ation 
des risques  
Boyaux  
CAS  Chapitre 27: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l ’entrée 
dans l’Union de boyaux destinés à la consommation humaine  
Poissons vivants, crustacés vivants et produits d’origine animale qui en sont issus destinés à 
la consommation humaine  
FISH-CRUST-HC  Chapitre 28: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l ’entrée 
dans l’Union de poissons vivants, de crustacés vivants et de pr oduits 
d’origine animale qui en sont issus destinés à la consommation 
humaine  ▼B
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 60  
EU-FISH  Chapitre 29: Modèle de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union de 
produits de la pêche destinés à la consommation humaine, captur és par 
des navires battant pavillon d’un État membre et passés, avec o u sans 
entreposage, par des pays tiers  
FISH/MOL-CAP  Chapitre 30: Modèle de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union de 
produits de la pêche ou de produits de la pêche dérivés de moll usques 
bivalves destinés à la consommation humaine, lorsqu’ils entrent  dans 
l’Union directement à partir d’un navire frigorifique, d’un bat eau 
congélateur ou d’un navire-usine battant pavillon d’un pays tie rs, 
conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement délégué  (UE) 
2019/625  
Mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants et produits 
d’origine animale qui en sont issus  
MOL-HC  Chapitre 31: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l ’entrée 
dans l’Union de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et  gasté­
ropodes marins vivants et de produits d’origine animale qui en sont 
issus destinés à la consommation humaine  
MOL-AT  Chapitre 32: Modèle de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union de 
mollusques bivalves transformés destinés à la consommation huma ine 
et appartenant à l’espèce  Acanthocardia Tuberculatum  
Lait cru, produits laitiers, colostrum et produits à base de colostrum  
MILK-RM  Chapitre 33: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l ’entrée 
dans l’Union de lait cru destiné à la consommation humaine  
MILK-RMP/NT  Chapitre 34: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l ’entrée 
dans l’Union de produits laitiers destinés à la consommation 
humaine à base de lait cru ou qui ne doivent pas subir de trait ement 
spécifique d’atténuation des risques  
DAIRY-PRODUCTS-PT  Chapitre 35: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l ’entrée 
dans l’Union de produits laitiers destinés à la consommation 
humaine qui doivent subir une pasteurisation  
DAIRY-PRODUCTS-ST  Chapitre 36: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l ’entrée 
dans l’Union de produits laitiers destinés à la consommation 
humaine qui doivent subir un traitement spécifique d’atténuatio n des 
risques autre qu’une pasteurisation  
COLOSTRUM  Chapitre 37: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l ’entrée 
dans l’Union de colostrum destiné à la consommation humaine  
COLOSTRUM-BP  Chapitre 38: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l ’entrée 
dans l’Union de produits à base de colostrum destinés à la cons om­
mation humaine  ▼B
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 61  
Cuisses de grenouille réfrigérées, congelées ou préparées  
FRG  Chapitre 39: Modèle de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union de 
cuisses de grenouille réfrigérées, congelées ou préparées desti nées à la 
consommation humaine  
Escargots  
SNS Chapitre 40: Modèle de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union 
d’escargots destinés à la consommation humaine  
Gélatine  
GEL  Chapitre 41: Modèle de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union de 
gélatine destinée à la consommation humaine  
Collagène  
COL  Chapitre 42: Modèle de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union de 
collagène destiné à la consommation humaine  
Matières premières devant servir à la production de gélatine et de collagène  
RCG  Chapitre 43: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l ’entrée 
dans l’Union de matières premières devant servir à la productio n de 
gélatine et de collagène destinés à la consommation humaine  
Matières premières traitées devant servir à la production de gélatine et de collagène  
TCG  Chapitre 44: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l ’entrée 
dans l’Union de matières premières traitées devant servir à la produc­
tion de gélatine et de collagène destinés à la consommation hum aine 
Miels et autres produits apicoles destinés à la consommation humaine  
HON  Chapitre 45: Modèle de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union de 
miel et d’autres produits apicoles destinés à la consommation h umaine  
Sulfate de chondroïtine, acide hyaluronique, autres produits à base de cartilage hydrolysé, 
chitosane, glucosamine, présure, ichtyocolle et acides aminés hautement raffinés  
HRP  Chapitre 46: Modèle de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union de 
sulfate de chondroïtine, d’acide hyaluronique, d’autres produit s à base 
de cartilage hydrolysé, de chitosane, de glucosamine, de présur e, 
d’ichtyocolle et d’acides aminés, hautement raffinés et destiné s à la 
consommation humaine  
Viandes de reptiles  
REP Chapitre 47: Modèle de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union de 
viandes de reptiles destinées à la consommation humaine  ▼B
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 62  
Insectes  
INS Chapitre 48: Modèle de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union 
d’insectes destinés à la consommation humaine  
Autres produits d’origine animale  
PAO  Chapitre 49: Modèle de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union 
d’autres produits d’origine animale issus d’ongulés domestiques , de 
volailles, de lapins ou de produits de la pêche destinés à la c onsom­
mation humaine et ne relevant pas des articles 8 à 26 du règlem ent 
d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission  
Produits composés  
COMP  Chapitre 50: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l ’entrée 
dans l’Union de produits composés qui ne sont pas de longue con ser­
vation et de produits composés de longue conservation, contenan t une 
quantité quelconque de produits à base de viande, à l’exception  de la 
gélatine, du collagène et des produits hautement raffinés, et d estinés à 
la consommation humaine  
Germes destinés à la consommation humaine et graines destinées à la production de germes 
à des fins de consommation humaine  
SPR Chapitre 51: Modèle de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union de 
germes destinés à la consommation humaine et de graines destiné es à 
la production de germes à des fins de consommation humaine  
Transit par l’Union, par transit direct ou après entreposage sur le territoire de celle-ci, vers 
un pays tiers de produits composés destinés à la consommation humaine  
TRANSIT-COMP  Chapitre 52: Modèle de certificat zoosanitaire pour le transit  par 
l’Union, par transit direct ou après entreposage sur le territo ire de 
celle-ci, vers un pays tiers de produits composés qui ne sont p as de 
longue conservation et de produits composés de longue conservat ion, 
contenant une quantité quelconque de produits à base de viande et 
destinés à la consommation humaine  
▼M4 
Produits d’origine animale et certains biens originaires de l’Union expédiés dans un pays 
tiers ou territoire et réexpédiés dans l’Union après avoir été déchargés, entreposés et 
rechargés dans ce pays tiers ou territoire  
STORAGE-TC PAO  Chapitre 53: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l ’entrée 
dans l’Union de produits d’origine animale et de certains biens  origi­
naires de l’Union expédiés dans un pays tiers ou territoire et réexpé­
diés dans l’Union après avoir été déchargés, entreposés et rech argés 
dans ce pays tiers ou territoire  ▼B
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 63  
CHAPITRE 1  
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE VIANDES 
FRAÎCHES DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE, À L’EXCLUSION DES VIANDES 
SÉPARÉES MÉCANIQUEMENT, PROVENANT DE BOVINS DOMESTIQUES (MODÈLE BOV)
  ▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 64
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 65
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 66
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 67
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 68
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 69
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 70
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 71
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 72
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 73
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 74
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 75  
CHAPITRE 2  
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE VIANDES 
FRAÎCHES DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE, À L’EXCLUSION DES VIANDES 
SÉPARÉES MÉCANIQUEMENT, PROVENANT D’OVINS ET DE CAPRINS DOMESTIQUES (MODÈLE 
OVI)
  ▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 76
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 77
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 78
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 79
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 80
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 81
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 82
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 83
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 84
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 85
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 86  
CHAPITRE 3  
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE VIANDES 
FRAÎCHES DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE, À L’EXCLUSION DES VIANDES 
SÉPARÉES MÉCANIQUEMENT, PROVENANT DE PORCINS DOMESTIQUES (MODÈLE POR)
  ▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 87
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 88
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 89
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 90
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 91
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 92
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 93
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 94  
CHAPITRE 4  
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE VIANDES 
FRAÎCHES DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE, À L’EXCLUSION DES VIANDES HACHÉES 
ET DES VIANDES SÉPARÉES MÉCANIQUEMENT, PROVENANT DE SOLIPÈDES DOMESTIQUES 
(EQUUS CABALLUS, EQUUS ASINUS ET LEURS CROISEMENTS) (MODÈLE EQU)
  ▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 95
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 96
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 97
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 98
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 99
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 100  
CHAPITRE 5  
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE VIANDES 
FRAÎCHES DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE, À L’EXCLUSION DES ABATS, DES 
VIANDES HACHÉES ET DES VIANDES SÉPARÉES MÉCANIQUEMENT, PROVENANT D’ANIMAUX 
DE LA FAMILLE DES BOVIDÉS (AUTRES QUE LES BOVINS, OVINS ET CAPRINS DOMESTIQUES), 
DE CAMÉLIDÉS ET DE CERVIDÉS DÉTENUS EN TANT QUE GIBIER D’ÉLEVAGE (MODÈLE RUF)
  ▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 101
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 102
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 103
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 104
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 105
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 106
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 107
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 108
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 109
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 110  
CHAPITRE 6  
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE VIANDES 
FRAÎCHES DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE, À L’EXCLUSION DES ABATS, DES 
VIANDES HACHÉES ET DES VIANDES SÉPARÉES MÉCANIQUEMENT, PROVENANT D’ANIMAUX 
SAUVAGES DE LA FAMILLE DES BOVIDÉS (AUTRES QUE LES BOVINS, OVINS ET CAPRINS 
DOMESTIQUES), DE CAMÉLIDÉS SAUVAGES ET DE CERVIDÉS SAUVAGES (MODÈLE RUW)
  ▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 111
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 112
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 113
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 114
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 115
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 116
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 117  
CHAPITRE 7  
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE VIANDES 
FRAÎCHES DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE, À L’EXCLUSION DES ABATS, DES 
VIANDES HACHÉES ET DES VIANDES SÉPARÉES MÉCANIQUEMENT, PROVENANT D’ANIMAUX 
DÉTENUS EN TANT QUE GIBIER D’ÉLEVAGE APPARTENANT À DES RACES SAUVAGES DE 
PORCINS ET À LA FAMILLE DES TAYASSUIDÉS (MODÈLE SUF)
  ▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 118
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 119
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 120
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 121
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 122
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 123
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 124
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 125  
CHAPITRE 8  
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE VIANDES 
FRAÎCHES DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE, À L’EXCLUSION DES ABATS, DES 
VIANDES HACHÉES ET DES VIANDES SÉPARÉES MÉCANIQUEMENT, PROVENANT D’ANIMAUX 
SAUVAGES APPARTENANT À DES RACES SAUVAGES DE PORCINS ET À LA FAMILLE DES 
TAYASSUIDÉS (MODÈLE SUW)
  ▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 126
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 127
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 128
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 129
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 130
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 131  
CHAPITRE 9  
MODÈLE DE CERTIFICAT OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE VIANDES FRAÎCHES 
DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE, À L’EXCLUSION DES ABATS, DES VIANDES 
HACHÉES ET DES VIANDES SÉPARÉES MÉCANIQUEMENT, PROVENANT DE GIBIER SAUVAGE 
APPARTENANT AU SOUS-GENRE DES SOLIPÈDES  HIPPOTIGRIS  (ZÈBRE) (MODÈLE EQW)
  ▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 132
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 133
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 134
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 135
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 136  
CHAPITRE 10  
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE VIANDES 
SÉPARÉES MÉCANIQUEMENT, DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE, DE RUMINANTS 
DOMESTIQUES (MODÈLE RUM-MSM)
  ▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 137
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 138
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 139
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 140
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 141  
CHAPITRE 11  
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE VIANDES 
SÉPARÉES MÉCANIQUEMENT, DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE, DE PORCINS 
DOMESTIQUES (MODÈLE SUI-MSM)
  ▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 142
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 143
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 144
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 145
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 146  
CHAPITRE 12  
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE VIANDES FRAÎCHES 
DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE ORIGINAIRES DE NOUVELLE-ZÉLANDE, TRANSITANT 
PAR SINGAPOUR, AVEC DÉCHARGEMENT, ENTREPOSAGE ÉVENTUEL ET RECHARGEMENT AVANT 
L’ENTRÉE DANS L’UNION (MODÈLE NZ-TRANSIT-SG)
  ▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 147
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 148
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 149
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 150
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 151  
CHAPITRE 13  
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE VIANDES 
FRAÎCHES DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE, À L’EXCLUSION DES VIANDES HACHÉES 
ET DES VIANDES SÉPARÉES MÉCANIQUEMENT, PROVENANT DE VOLAILLES AUTRES QUE DES 
RATITES (MODÈLE POU)
  ▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 152
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 153
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 154
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 155
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 156
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 157
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 158
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 159
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 160  
CHAPITRE 14  
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR L’ENTRÉE 
DANS L’UNION DE VIANDES HACHÉES ET DE VIANDES SÉPARÉES 
MÉCANIQUEMENT, DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE, 
DE VOLAILLES AUTRES QUE DES RATITES (MODÈLE POU-MI/MSM)  
NON ENCORE DISPONIBLE  ▼B
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 161  
CHAPITRE 15  
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE VIANDES 
FRAÎCHES DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE, À L’EXCLUSION DES VIANDES HACHÉES 
ET DES VIANDES SÉPARÉES MÉCANIQUEMENT, PROVENANT DE RATITES (MODÈLE RAT)
  ▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 162
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 163
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 164
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 165
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 166
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 167
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 168
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 169
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 170  
CHAPITRE 16  
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR 
L’ENTRÉE DANS L’UNION DE VIANDES HACHÉES ET DE 
VIANDES SÉPARÉES MÉCANIQUEMENT, DESTINÉES À LA 
CONSOMMATION HUMAINE, DE RATITES (MODÈLE RAT-MI/MSM)  
NON ENCORE DISPONIBLE  ▼B
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 171  
CHAPITRE 17  
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE VIANDES 
FRAÎCHES DE GIBIER À PLUMES DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE, À L’EXCLUSION 
DES VIANDES HACHÉES ET DES VIANDES SÉPARÉES MÉCANIQUEMENT (MODÈLE GBM)
  ▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 172
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 173
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 174
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 175
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 176
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 177  
CHAPITRE 18  
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR L’ENTRÉE 
DANS L’UNION DE VIANDES HACHÉES ET DE VIANDES SÉPARÉES 
MÉCANIQUEMENT, DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE, 
DE GIBIER À PLUMES (MODÈLE GBM-MI/MSM)  
NON ENCORE DISPONIBLE  ▼B
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 178  
CHAPITRE 19  
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION D’ŒUFS 
DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE (MODÈLE E)
  ▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 179
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 180
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 181
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 182
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 183
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 184  
CHAPITRE 20  
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION D’OVOPRODUITS 
DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE (MODÈLE EP)
  ▼M5
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 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 186
  
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▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 190  
CHAPITRE 21  
MODÈLE DE CERTIFICAT OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE VIANDES FRAÎCHES 
DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE DE LÉPORIDÉS SAUVAGES (LAPINS ET LIÈVRES), 
À L’EXCLUSION DES VIANDES HACHÉES, DES VIANDES SÉPARÉES MÉCANIQUEMENT ET DES 
ABATS (SAUF CEUX ISSUS DES LÉPORIDÉS NON DÉPOUILLÉS ET NON ÉVISCÉRÉS) (MODÈLE WL)
  ▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 191
  
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 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 195  
CHAPITRE 22  
MODÈLE DE CERTIFICAT OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE VIANDES FRAÎCHES 
DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE, À L’EXCLUSION DES ABATS, DES VIANDES 
HACHÉES ET DES VIANDES SÉPARÉES MÉCANIQUEMENT, PROVENANT DE MAMMIFÈRES 
TERRESTRES SAUVAGES AUTRES QUE DES ONGULÉS ET DES LÉPORIDÉS (MODÈLE WM)
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▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 200  
CHAPITRE 23  
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE VIANDES 
FRAÎCHES DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE, À L’EXCLUSION DES VIANDES HACHÉES 
ET DES VIANDES SÉPARÉES MÉCANIQUEMENT, PROVENANT DE LAPINS D’ÉLEVAGE 
(MODÈLE RM)
  ▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 201
  
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▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 204  
CHAPITRE 24  
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE 
PRÉPARATIONS DE VIANDES DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE (MODÈLE MP-PREP)
  ▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 205
  
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 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 208
  
▼M5
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▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 214  
CHAPITRE 25  
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE 
PRODUITS À BASE DE VIANDE DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE, Y COMPRIS LES 
GRAISSES ANIMALES FONDUES ET LES CRETONS, LES EXTRAITS DE VIANDE ET LES 
ESTOMACS, VESSIES ET BOYAUX TRAITÉS AUTRES QUE LES BOYAUX, QUI NE DOIVENT PAS 
SUBIR UN TRAITEMENT SPÉCIFIQUE D’ATTÉNUATION DES RISQUES (MODÈLE MPNT)
  ▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 215
  
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▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 225  
CHAPITRE 26  
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE 
PRODUITS À BASE DE VIANDE DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE, Y COMPRIS LES 
GRAISSES ANIMALES FONDUES ET LES CRETONS, LES EXTRAITS DE VIANDE ET LES 
ESTOMACS, VESSIES ET BOYAUX TRAITÉS AUTRES QUE LES BOYAUX, QUI DOIVENT SUBIR UN 
TRAITEMENT SPÉCIFIQUE D’ATTÉNUATION DES RISQUES (MODÈLE MPST)
  ▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 226
  
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▼M5
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▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 235
  
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 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 236
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 237  
CHAPITRE 27  
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE BOYAUX 
DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE (MODÈLE CAS)
  ▼M5
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▼M5
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▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 242
  
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▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 244
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 245  
CHAPITRE 28  
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE 
POISSONS VIVANTS, DE CRUSTACÉS VIVANTS ET DE PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE ISSUS DE 
CES ANIMAUX DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE (MODÈLE FISH-CRUST-HC)
  ▼M5
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▼M5
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▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 256  
CHAPITRE 29  
MODÈLE DE CERTIFICAT OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE PRODUITS DE LA PÊCHE 
DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE, CAPTURÉS PAR DES NAVIRES BATTANT PAVILLON 
D’UN ÉTAT MEMBRE ET PASSÉS, AVEC OU SANS ENTREPOSAGE, PAR DES PAYS TIERS (MODÈLE 
EU-FISH)
  ▼B
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 257
  
▼B
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▼B
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CHAPITRE 30  
MODÈLE DE CERTIFICAT OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE PRODUITS DE LA PÊCHE 
OU DE PRODUITS DE LA PÊCHE DÉRIVÉS DE MOLLUSQUES BIVALVES DESTINÉS À LA 
CONSOMMATION HUMAINE, LORSQU’ILS ENTRENT DANS L’UNION DIRECTEMENT À PARTIR 
D’UN NAVIRE FRIGORIFIQUE, D’UN BATEAU CONGÉLATEUR OU D’UN NAVIRE-USINE BATTANT 
PAVILLON D’UN PAYS TIERS, CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 11, PARAGRAPHE 3, DU 
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/625 (MODÈLE FISH/MOL-CAP)
  ▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 261
  
▼M5
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▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 265  
CHAPITRE 31  
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE 
MOLLUSQUES BIVALVES, D’ÉCHINODERMES, DE TUNICIERS, DE GASTÉROPODES MARINS 
VIVANTS ET DE PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE ISSUS DE CES ANIMAUX DESTINÉS À LA 
CONSOMMATION HUMAINE (MODÈLE MOL-HC)
  ▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 266
  
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▼M5
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▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 270
  
▼M5
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▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 272
  
▼M5
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▼M5
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▼M5
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▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 276  
CHAPITRE 32  
MODÈLE DE CERTIFICAT OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE MOLLUSQUES BIVALVES 
TRANSFORMÉS DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE ET APPARTENANT À L’ESPÈCE  
ACANTHOCARDIA TUBERCULATUM  (MODÈLE MOL-AT)
  ▼M5
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▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 278  
CHAPITRE 33  
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE LAIT 
CRU DESTINÉ À LA CONSOMMATION HUMAINE (MODÈLE MILK-RM)
  ▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 279
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 280
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 281
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 282
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 283
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 284  
CHAPITRE 34  
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE 
PRODUITS LAITIERS DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE À BASE DE LAIT CRU OU QUI 
NE DOIVENT PAS SUBIR DE TRAITEMENT SPÉCIFIQUE D’ATTÉNUATION DES RISQUES (MODÈLE 
MILK-RMP/NT)
  ▼M5
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▼M5
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▼M5
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▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 290  
CHAPITRE 35  
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE 
PRODUITS LAITIERS DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE QUI DOIVENT SUBIR UNE 
PASTEURISATION (MODÈLE DAIRY-PRODUCTS-PT)
  ▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 291
  
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▼M5
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▼M5
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▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 296
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 297  
CHAPITRE 36  
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE 
PRODUITS LAITIERS DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE QUI DOIVENT SUBIR UN 
TRAITEMENT SPÉCIFIQUE D’ATTÉNUATION DES RISQUES AUTRE QUE LA PASTEURISATION 
(MODÈLE DAIRY-PRODUCTS-ST)
  ▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 298
  
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▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 300
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 301
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 302
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 303
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 304  
CHAPITRE 37  
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE 
COLOSTRUM DESTINÉ À LA CONSOMMATION HUMAINE (MODÈLE COLOSTRUM)
  ▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 305
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 306
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 307
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 308
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 309
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 310  
CHAPITRE 38  
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE 
PRODUITS À BASE DE COLOSTRUM DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE (MODÈLE 
COLOSTRUM-BP)
  ▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 311
  
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 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 312
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 313
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 314
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 315
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 316  
CHAPITRE 39  
MODÈLE DE CERTIFICAT OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE CUISSES DE GRENOUILLE 
RÉFRIGÉRÉES, CONGELÉES OU PRÉPARÉES DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE 
(MODÈLE FRG)
  ▼B
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 317
  
▼B
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 318
  
▼B
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 319  
CHAPITRE 40  
MODÈLE DE CERTIFICAT OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION D’ESCARGOTS DESTINÉS À 
LA CONSOMMATION HUMAINE (MODÈLE SNS)
  ▼B
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 320
  
▼B
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 321
  
▼B
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 322
  
▼B
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 323  
CHAPITRE 41  
MODÈLE DE CERTIFICAT OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE GÉLATINE DESTINÉE À 
LA CONSOMMATION HUMAINE (MODÈLE GEL)
  ▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 324
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 325
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 326
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 327
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 328
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 329
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 330  
CHAPITRE 42  
MODÈLE DE CERTIFICAT OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE COLLAGÈNE DESTINÉ À 
LA CONSOMMATION HUMAINE (MODÈLE COL)
  ▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 331
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 332
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 333
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 334
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 335
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 336
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 337  
CHAPITRE 43  
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE 
MATIÈRES PREMIÈRES DEVANT SERVIR À LA PRODUCTION DE GÉLATINE ET DE COLLAGÈNE 
DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE (MODÈLE RCG)
  ▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 338
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 339
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 340
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 341
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 342
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 343
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 344
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 345  
CHAPITRE 44  
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE 
MATIÈRES PREMIÈRES TRAITÉES DEVANT SERVIR À LA PRODUCTION DE GÉLATINE ET DE 
COLLAGÈNE DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE (MODÈLE TCG)
  ▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 346
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 347
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 348
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 349
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 350
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 351
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 352
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 353  
CHAPITRE 45  
MODÈLE DE CERTIFICAT OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE MIEL ET D’AUTRES 
PRODUITS APICOLES DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE (MODÈLE HON)
  ▼B
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 354
  
▼B
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 355
  
▼B
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 356
  
▼B
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 357  
CHAPITRE 46  
MODÈLE DE CERTIFICAT OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE SULFATE DE 
CHONDROÏTINE, D’ACIDE HYALURONIQUE, D’AUTRES PRODUITS À BASE DE CARTILAGE 
HYDROLYSÉ, DE CHITOSANE, GLUCOSAMINE, DE PRÉSURE, D’ICHTYOCOLLE ET D’ACIDES 
AMINÉS HAUTEMENT RAFFINÉS ET DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE (MODÈLE HRP)
  ▼B
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 358
  
▼B
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 359
  
▼B
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 360  
CHAPITRE 47  
MODÈLE DE CERTIFICAT OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE VIANDES DE REPTILE 
DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE (MODÈLE REP)
  ▼B
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 361
  
▼B
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 362
  
▼B
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 363
  
▼B
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 364  
CHAPITRE 48  
MODÈLE DE CERTIFICAT OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION D’INSECTES DESTINÉS À LA 
CONSOMMATION HUMAINE (MODÈLE INS)
  ▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 365
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 366
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 367
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 368  
CHAPITRE 49  
MODÈLE DE CERTIFICAT OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION D’AUTRES PRODUITS 
D’ORIGINE ANIMALE ISSUS D’ONGULÉS DOMESTIQUES, DE VOLAILLES, DE LAPINS OU DE 
PRODUITS DE LA PÊCHE DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE ET NE RELEVANT PAS 
DES ARTICLES 8 À 26 DU RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/2235 DE LA COMMISSION 
(MODÈLE PAO)
  ▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 369
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 370
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 371
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 372  
CHAPITRE 50  
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE 
PRODUITS COMPOSÉS QUI NE SONT PAS DE LONGUE CONSERVATION ET DE PRODUITS 
COMPOSÉS DE LONGUE CONSERVATION, CONTENANT UNE QUANTITÉ QUELCONQUE DE 
PRODUITS À BASE DE VIANDE, À L’EXCEPTION DE LA GÉLATINE, DU COLLAGÈNE ET DES 
PRODUITS HAUTEMENT RAFFINÉS, ET DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE (MODÈLE 
COMP)
  ▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 373
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 374
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 375
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 376
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 377
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 378
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 379
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 380
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 381
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 382
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 383
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 384
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 385  
CHAPITRE 51  
MODÈLE DE CERTIFICAT OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE GERMES DESTINÉS À LA 
CONSOMMATION HUMAINE ET DE GRAINES DESTINÉES À LA PRODUCTION DE GERMES 
DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE (MODÈLE SPR)
  ▼B
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 386
  
▼B
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 387
  
▼B
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 388
  
▼B
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 389  
CHAPITRE 52  
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR LE TRANSIT PAR L’UNION VERS UN PAYS TIERS, 
PAR TRANSIT DIRECT OU APRÈS ENTREPOSAGE DANS L’UNION, DE PRODUITS COMPOSÉS QUI 
NE SONT PAS DE LONGUE CONSERVATION ET DE PRODUITS COMPOSÉS DE LONGUE 
CONSERVATION, CONTENANT UNE QUANTITÉ QUELCONQUE DE PRODUITS À BASE DE VIANDE, 
DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE (MODÈLE TRANSIT-COMP)
  ▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 390
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 391
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 392
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 393
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 394
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 395
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 396
  
▼M5
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 397  
CHAPITRE 53  
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE 
PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE ET DE CERTAINS BIENS ORIGINAIRES DE L’UNION EXPÉDIÉS 
DANS UN PAYS TIERS OU TERRITOIRE ET RÉEXPÉDIÉS DANS L’UNION APRÈS AVOIR ÉTÉ 
DÉCHARGÉS, ENTREPOSÉS ET RECHARGÉS DANS CE PAYS TIERS OU TERRITOIRE (MODÈLE 
STORAGE-TC-PAO)
  ▼M4
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 398
  
▼M4
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 399  
PAYS  Modèle de certificat STORAGE-TC-PAO
 Partie II: Attestation II. Informations sanitaires  II.a  Référence du certi ­
ficat  II.b Référence IMSOC  
II.1 Attestation sanitaire  
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que l’envoi de  produits d’origine animale ou  de biens  décrit dans 
la partie I: 
II.1.1 est originaire de l’Union, a été produit dans l’Union et  pouvait être mis sur le marché dans l’Union, et 
II.1.2 a été emballé dans l’Union et, pour les produits d’origi ne animale, marqué dans l’Union conformé­
ment à l’annexe II, section I, du règlement (CE) n  o 853/2004, et 
II.1.3 est destiné à l’Union, et 
II.1.4 n’a pas été altéré et n’a subi aucune manipulation autre  que le déchargement, l’entreposage, le 
rechargement et le transport dans  (1) ............ et, pour les produits d’origine animale, a été ent reposé 
et transporté conformément aux exigences pertinentes de l’annex e III du règlement (CE) n  o 853/2004 
du Parlement européen et du Conseil.  
II.2 Attestation d’entreposage  
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que l’envoi de  produits d’origine animale ou  de biens  décrit dans 
la partie I: 
II.2.1 a été entreposé dans un établissement agréé/enregistré, et 
II.2.2 a été rechargé dans l’établissement agréé/enregistré sou s la supervision de l’autorité compétente.  
Notes  
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique , et notamment à l’article 5, paragraphe 4, 
du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins du 
présent certificat, les références à l’Union dans le présent ce rtificat incluent le Royaume-Uni en ce qui 
concerne l’Irlande du Nord. 
Le présent certificat est destiné à l’entrée dans l’Union des e nvois de produits couverts par les certificats 
prévus aux articles 8 à 29 du règlement d’exécution (UE) 2020/2 235, qui sont originaires d’un État membre 
de l’Union, sont expédiés dans un pays tiers ou territoire insc rit sur la liste figurant à l’annexe XXII du 
règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission avec menti on de la condition particulière « Envois 
originaires de l’Union expédiés dans un pays tiers ou territoire et réexpédiés dans l’Union après entrepo ­
sage» et sont réexpédiés dans l’Union à partir de ce pays tiers ou territoire après y avoir été déchargés, 
entreposés et rechargés. 
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire/offic iel en suivant les notes fournies en la matière à 
l’annexe I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 . 
Partie I:  
Case 1.7: indiquer le nom et le code ISO du pays dans lequel le s biens ont été produits, fabriqués ou 
emballés (étiquetés avec la marque d’identification).  
Partie II:  
(1) Code de la zone conformément à la colonne 2 du tableau figurant  à l’annexe XXII, partie 1, du 
règlement d’exécution (UE) 2021/404; uniquement pour les zones énumérées avec mention de la condi­
tion particulière « Envois originaires de l’Union expédiés dans un pays tiers ou territoire et réexpédiés 
dans l’Union après entreposage » dans la colonne 6 dudit tableau.  
Vétérinaire officiel  
Nom (en lettres capitales)  
Date  Qualification et titre  
Sceau  Signature  ▼M4
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 400  
ANNEXE IV  
L’annexe IV contient les modèles de certificat zoosanitaire sui vants:  
Chapitre 1: Modèle de certificat zoosanitaire pour les animaux vivants trans­
portés à l’abattoir en cas d’inspection ante mortem dans l’expl oita­
tion d’origine, conformément à l’article 5, paragraphe 2, point  f), 
du règlement délégué (UE) 2019/624 de la Commission  
Chapitre 2: Modèle de certificat zoosanitaire pour les volaille s destinées à la 
production de foie gras et les volailles à éviscération différé e abat­
tues dans l’exploitation d’origine, conformément à l’article 6,  para­
graphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/624 de la Commission  
Chapitre 3: Modèle de certificat zoosanitaire pour le gibier d’ élevage et les 
bovins, porcins et équidés domestiques abattus dans l’exploitat ion 
d’origine, conformément à l’article 6, paragraphe 3, du règleme nt 
délégué (UE) 2019/624 de la Commission  
Chapitre 4: Modèle de certificat zoosanitaire pour le gibier d’ élevage abattu 
dans l’exploitation d’origine conformément à l’annexe III, 
section III, point 3 a), du règlement (CE) n  o 853/2004 et à 
l’article 6, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2019/624 d e 
la Commission  
Chapitre 5: Modèle de certificat zoosanitaire en cas d’abattage  d’urgence en 
dehors de l’abattoir conformément à l’article 4 du règlement 
délégué (UE) 2019/624 de la Commission  ▼B
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 401  
MODÈLES DE CERTIFICATS ZOOSANITAIRES EN CAS D’INSPECTION 
ANTE MORTEM DANS L’EXPLOITATION D’ORIGINE  
CHAPITRE 1  
Modèle de certificat zoosanitaire pour les animaux vivants transportés à 
l’abattoir en cas d’inspection ante mortem dans l’exploitation d’origine, 
conformément à l’article 5, paragraphe 2, point f), du règlement 
délégué (UE) 2019/624 de la Commission  ( 1 ) 
Nom du vétérinaire officiel:  
N o : 
1. Identification des animaux  
Espèce:  
Nombre d’animaux:  
Marquage d’identification:  
2. Provenance des animaux  
Adresse de l’exploitation d’origine:  
Identification du local de stabulation (*):  
3. Destination des animaux  
Les animaux seront transportés vers l’abattoir suivant:  
par le moyen de transport suivant:  
4. Autres informations utiles  
5. Déclaration  
Je soussigné déclare:  
— que les animaux décrits dans la partie I ont fait l’objet d’u ne 
inspection avant abattage dans l’exploitation d’origine susment ionnée 
le (jour) à  (heure), et qu’ils ont été jugés propres à l’abattage;  
— que les observations suivantes sur la santé et le bien-être d es animaux ont 
été formulées:  
— que les registres et documents concernant ces animaux étaient  conformes 
aux exigences légales et qu’ils ne font pas obstacle à l’abatta ge des 
animaux;  
— que j’ai vérifié les informations relatives à la chaîne alime ntaire.  ▼B 
( 1 ) Règlement délégué (UE) 2019/624 de la Commission du 8 février  2019 concernant des 
règles spécifiques pour la réalisation des contrôles officiels en rapport avec la production 
de viande et les zones de production et de reparcage des mollus ques bivalves vivants 
conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen e t du Conseil 
(JO L 131 du 17.5.2019, p. 1).
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 402  
Fait à:  ,  
(Lieu)  
le: 
(Date)  
Sceau  
............................................................... .... 
(Signature du vétérinaire officiel)  
(*) facultatif  ▼B
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 403  
CHAPITRE 2  
Modèle de certificat zoosanitaire pour les volailles destinées à la production 
de foie gras et les volailles à éviscération différée abattues dans l’exploitation 
d’origine, conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement 
délégué (UE) 2019/624 de la Commission  ( 2 ) 
Nom du vétérinaire officiel:  
N o : 
1. Identification des corps non éviscérés  
Espèce:  
Numéro:  
2. Provenance des corps non éviscérés  
Adresse de l’exploitation d’origine:  
3. Destination des corps non éviscérés  
Les carcasses non éviscérées seront transportées vers l’atelier  de découpe 
suivant:  
4. Déclaration  
Je soussigné déclare:  
— que les corps non éviscérés décrits dans la partie I provienn ent d’oiseaux 
qui ont fait l’objet d’une inspection avant abattage dans l’exp loitation 
d’origine susmentionnée le  (jour) à  (heure) et qui 
ont été jugés propres à l’abattage;  
— que les observations suivantes sur la santé et le bien-être d es animaux ont 
été formulées:  
— que les registres et documents concernant ces animaux étaient  conformes 
aux exigences légales et qu’ils ne faisaient pas obstacle à l’a battage des 
oiseaux.  
Fait à:  ,  
(Lieu)  
le: 
(Date)  
Sceau  
............................................................... .... 
(Signature du vétérinaire officiel)  ▼B 
( 2 ) Règlement délégué (UE) 2019/624 de la Commission du 8 février  2019 concernant des 
règles spécifiques pour la réalisation des contrôles officiels en rapport avec la production 
de viande et les zones de production et de reparcage des mollus ques bivalves vivants 
conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen e t du Conseil 
(JO L 131 du 17.5.2019, p. 1).
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 404  
CHAPITRE 3  
Modèles de certificat zoosanitaire pour le gibier d’élevage et les bovins, 
porcins et équidés domestiques abattus dans l’exploitation d’origine, 
conformément à l’article 6, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 
2019/624 de la Commission  ( 3 ) 
Nom du vétérinaire officiel:  
N o : 
1. Identification des animaux  
Espèce:  
Nombre d’animaux:  
Marquage d’identification:  
2. Provenance des animaux  
Adresse de l’exploitation d’origine:  
Identification du local de stabulation (*):  
3. Destination des animaux  
Les animaux seront transportés vers l’abattoir suivant:  
par le moyen de transport suivant:  
4. Autres informations utiles  
5. Déclaration  
Je soussigné déclare:  
(1) que les animaux décrits dans la partie I ont fait l’objet d ’une inspection 
avant abattage dans l’exploitation d’origine susmentionnée le  
(jour) à  (heure), et qu’ils ont été jugés propres à l’abattage;  
(2) qu’ils ont été abattus dans l’exploitation d’origine le  (jour) à  
(heure), et que l’abattage et la saignée ont été effectués corr ectement;  
(3) que les observations suivantes sur la santé et le bien-être  des animaux ont 
été formulées:  ,  
(4) que les registres et documents concernant ces animaux étaie nt conformes 
aux exigences légales et qu’ils ne faisaient pas obstacle à l’a battage des 
animaux.  ▼B 
( 3 ) Règlement délégué (UE) 2019/624 de la Commission du 8 février  2019 concernant des 
règles spécifiques pour la réalisation des contrôles officiels en rapport avec la production 
de viande et les zones de production et de reparcage des mollus ques bivalves vivants 
conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen e t du Conseil 
(JO L 131 du 17.5.2019, p. 1).
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 405  
Fait à:  ,  
(Lieu)  
le: 
(Date)  
Sceau  
............................................................... .... 
(Signature du vétérinaire officiel)  
(*) facultatif  ▼B
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 406  
CHAPITRE 4  
Modèle de certificat zoosanitaire pour le gibier d’élevage abattu dans 
l’exploitation d’origine conformément à l’annexe III, section III, 
point 3 a), du règlement (CE) n  o 853/2004 et à l’article 6, paragraphe 4, 
du règlement délégué (UE) 2019/624 de la Commission  ( 4 ) 
Nom du vétérinaire officiel:  
N o : 
1. Identification des animaux  
Espèce:  
Nombre d’animaux:  
Marquage d’identification:  
2. Provenance des animaux  
Adresse de l’exploitation d’origine:  
Identification du local de stabulation (*):  
3. Destination des animaux  
Les animaux seront transportés vers l’abattoir suivant:  
par le moyen de transport suivant:  
4. Autres informations utiles  
5. Déclaration  
Je soussigné déclare:  
(1) que les animaux décrits dans la partie I ont fait l’objet d ’une inspection 
avant abattage dans l’exploitation d’origine susmentionnée le  
(jour) à  (heure), et qu’ils ont été jugés propres à l’abattage;  
(2) que les observations suivantes sur la santé et le bien-être  des animaux ont 
été formulées:  ,  
(3) que les registres et documents concernant ces animaux étaie nt conformes 
aux exigences légales et qu’ils ne faisaient pas obstacle à l’a battage des 
animaux.  ▼B 
( 4 ) Règlement délégué (UE) 2019/624 de la Commission du 8 février  2019 concernant des 
règles spécifiques pour la réalisation des contrôles officiels en rapport avec la production 
de viande et les zones de production et de reparcage des mollus ques bivalves vivants 
conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen e t du Conseil 
(JO L 131 du 17.5.2019, p. 1).
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 407  
Fait à:  ,  
(Lieu)  
le: 
(Date)  
Sceau  
............................................................... .... 
(Signature du vétérinaire officiel)  
(*) facultatif  ▼B
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 408  
CHAPITRE 5  
Modèle de certificat zoosanitaire en cas d’abattage d’urgence en dehors de 
l’abattoir conformément à l’article 4 du règlement délégué (UE) 2019/624 de 
la Commission  ( 5 ) 
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE EN CAS D’ABATTAGE 
D’URGENCE EN DEHORS DE L’ABATTOIR  
CERTIFICAT ZOOSANITAIRE  
en cas d’abattage d’urgence en dehors de l’abattoir  
Nom du vétérinaire officiel:  
N o : 
1. Identification des animaux  
Espèce:  
Nombre d’animaux:  
Marquage d’identification:  
Propriétaire des animaux:  
2. Lieu où est effectué l’abattage d’urgence  
Adresse:  
Identification du local de stabulation (*):  
3. Destination des animaux  
Les animaux seront transportés vers l’abattoir suivant:  
par le moyen de transport suivant:  
4. Autres informations utiles  
5. Déclaration  
Je soussigné déclare:  
1) que les animaux décrits dans la partie I ont fait l’objet d’ une inspection 
avant abattage dans le lieu susmentionné le  (jour) à  (heure), 
et qu’ils ont été jugés propres à l’abattage;  
2) qu’ils ont été abattus le  (jour) à  (heure), et que l’abattage et 
la saignée ont été effectués correctement;  
3) que le motif de l’abattage d’urgence était le suivant:  ,  
4) que les observations suivantes sur la santé et le bien-être des animaux ont 
été formulées:  ,  
5) que les traitements suivants ont été administrés à l’animal ou aux 
animaux:  ,  
6) que les registres et documents concernant ces animaux étaien t conformes 
aux exigences légales et qu’ils ne faisaient pas obstacle à l’a battage des 
animaux.  ▼B 
( 5 ) Règlement délégué (UE) 2019/624 de la Commission du 8 février  2019 concernant des 
règles spécifiques pour la réalisation des contrôles officiels en rapport avec la production 
de viande et les zones de production et de reparcage des mollus ques bivalves vivants 
conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen e t du Conseil 
(JO L 131 du 17.5.2019, p. 1).
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 409  
Fait à:  ,  
(Lieu)  
le: 
(Date)  
Sceau  
............................................................... .... 
(Signature du vétérinaire officiel)  
(*) facultatif  ▼B
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 410  
ANNEXE V  
MODÈLE D’ATTESTATION PRIVÉE À UTILISER PAR L’OPÉRATEUR POUR L’ENTRÉE DANS 
L’UNION DE PRODUITS COMPOSÉS DE LONGUE CONSERVATION CONFORMÉMENT À 
L’ARTICLE 14 DU RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/625
  ▼M6
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 411
 Partie II: Attestation 
II. Informations sanitaires  II.a  Attestation  II.b  Référence IMSOC  
Je soussigné  
(nom, adresse et coordonnées complètes de l’importateur ), 
responsable de l’entrée dans l’Union de l’envoi de produits com posés décrit dans la partie I, déclare que les 
produits composés accompagnés de la présente attestation: 
1. sont conformes aux dispositions applicables de l’article 126 , paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/625 du 
Parlement européen et du Conseil  A ; 
2. ne doivent pas être entreposés ou transportés sous températu re dirigée; 
3. ne contiennent pas d’autres viandes transformées que de la g élatine, du collagène ou des produits haute­
ment raffinés visés à l’annexe III, section XVI, du règlement ( CE) n  o 853/2004 du Parlement européen et 
du Conseil  B ; 
4. contiennent la liste suivante d’ingrédients d’origine végéta le et de produits d’origine animale trans­
formés  (2) : 
; 
5. contiennent des produits d’origine animale transformés, pour  lesquels des dispositions sont prévues à 
l’annexe III, du règlement (CE) n  o 853/2004, originaires du ou des établissements agréés suivants  (3) : 
; 
6. contiennent des produits d’origine animale transformés qui s ont originaires de pays tiers ou de régions de 
pays tiers autorisés à exporter vers l’Union chaque produit d’o rigine animale transformé, tels que réper­
toriés dans la décision 2011/163/UE de la Commission  C ; 
7. sont originaires de pays tiers ou de régions de pays tiers q ui sont autorisés à exporter vers l’Union des 
produits à base de viande, des produits laitiers, des produits à base de colostrum, des produits de la pêche 
ou des ovoproduits sur la base des exigences de santé publique et animale de l’Union et qui sont 
répertoriés pour au moins un de ces produits d’origine animale conformément au règlement 
d’exécution (UE) 2021/405 de la Commission  D et au règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la 
Commission  E ; 
8. ont été produits dans un établissement qui satisfait à des n ormes d’hygiène qui sont reconnues comme 
équivalentes à celles prévues par le règlement (CE) n  o 852/2004 du Parlement européen et du Conseil  F ; 
9. ont été produits dans des conditions garantissant la conform ité avec les limites maximales applicables aux 
résidus de pesticides fixées dans le règlement (CE) n  o 396/2005 du Parlement européen et du Conseil  G et 
avec les teneurs maximales applicables aux contaminants fixées dans le règlement (CE) n  o 1881/2006 de la 
Commission  H ; 
A Règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres 
activités officielles servant à assurer le respect de la législ ation alimentaire et de la législation relative aux aliments po ur animaux ainsi 
que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux , à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques,  modifiant 
les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n  o 999/2001, (CE) n  o 396/2005, (CE) n  o 1069/2009, (CE) n  o 1107/2009, (UE) 
n o 1151/2012, (UE) n  o 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Co nseil (CE) n  o 1/2005 et (CE) n  o 1099/2009 
ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/ 43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du 
Parlement européen et du Conseil (CE) n  o 854/2004 et (CE) n  o 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 
90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi qu e la décision 92/438/CEE du Conseil (JO L 95 du 7.4.2017, p. 1) . 
B Règlement (CE) n  o 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 f ixant des règles spécifiques d'hygiène applicables 
aux denrées alimentaires d’origine animale  (JO L 139 du 30.4.2004, p. 55).  
C Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformémen t à 
l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 70 du 17 .3.2011, p. 40).  
D Règlement d’exécution (UE) 2021/405 de la Commission du 24 mars  2021 établissant les listes des pays tiers ou régions de pays tiers 
en provenance desquels l’entrée dans l’Union de certains animau x et biens destinés à la consommation humaine est autorisée 
conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen e t du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 118).  
E Règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars  2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zon es de 
pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origi ne 
animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 d u Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 1 ). 
F Règlement (CE) n  o 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 r elatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO 
L 139 du 30.4.2004, p. 1).  
G Règlement (CE) n  o 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005  concernant les limites maximales applicables 
aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alim entaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et ani male et 
modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 70 du 16.3.2 005, p. 1).  
H Règlement (CE) n  o 1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation  de teneurs maximales pour certains conta­
minants dans les denrées alimentaires (JO L 364 du 20.12.2006, p. 5). ▼M6
02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 412  
10. contiennent des produits laitiers qui:  
(4)(5) n’ont pas subi de traitement spécifique d’atténuation des risqu es prévu à l’annexe XXVII du 
règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission  I ; 
(4)(6) ou ont subi un traitement spécifique d’atténuation des risques pr évu dans la colonne A ou B du 
tableau figurant à l’annexe XXVII du règlement délégué (UE) 202 0/692;  
(4)(7) ou ont subi un traitement spécifique d’atténuation des risques au  moins équivalent à l’un des 
traitements prévus dans la colonne B du tableau figurant à l’an nexe XXVII du règlement 
délégué (UE) 2020/692; 
11. contiennent des ovoproduits ayant subi un traitement spécif ique d’atténuation des risques au moins équi­
valent à l’un des traitements prévus dans le tableau figurant à  l’annexe XXVIII du règlement délégué (UE) 
2020/692  (4) . 
Notes  
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique , et notamment à l’article 5, paragraphe 4, 
du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, les références à 
l’Union européenne dans la présente attestation s’entendent com me incluant le Royaume-Uni en ce qui 
concerne l’Irlande du Nord.  
Date  Qualification et titre de 
l’importateur  (8) 
Sceau  Signature  
(2) Énumérer les ingrédients par ordre décroissant de poids. Il est  possible de regrouper certains ingrédients par produits 
laitiers, produits de la pêche, ovoproduits, produits d’origine  animale, le cas échéant.  
(3) Indiquer le numéro d’agrément du ou des établissements ayant pr oduit les produits d’origine animale transformés 
contenus dans le produit composé et le pays tiers ou territoire , ou la zone de pays tiers ou territoire, dans lequel 
l’établissement agréé est situé, tel que prévu à l’article 4, p aragraphe 2, du règlement (CE) n  o 853/2004, et indiqué 
par l’exploitant du secteur alimentaire importateur.  
(4) Choisir la ou les mentions qui conviennent.  
(5) Uniquement si:  
a) le pays tiers ou territoire, ou la zone de pays tiers ou ter ritoire, d’origine du produit composé (code ISO du pays 
inséré dans la partie I, case I.7, de l’attestation) figure sur  la liste pour l’entrée dans l’Union de lait cru et de 
produits laitiers non soumis à un traitement d’atténuation des risques conformément à l’annexe XVII du règlement 
d’exécution (UE) 2021/404  J ; 
et si 
b) l’établissement agréé d’origine du lait cru ou du produit la itier (indiqué dans la partie II, point 5, de l’attestation) 
est situé:  
i) dans un pays tiers ou territoire, ou dans une zone de pays t iers ou territoire, figurant sur la liste pour l’entrée 
dans l’Union de lait cru et de produits laitiers non soumis à u n traitement d’atténuation des risques confor­
mément à l’annexe XVII du règlement d’exécution (UE) 2021/404; ou 
ii) dans l’Union,  
I Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement 
européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicable s à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produit s 
germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvement s et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’U nion 
(JO L 174 du 3.6.2020, p. 379).  
J Règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars  2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zon es de 
pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origi ne animale 
est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlem ent européen et du Conseil (O L 114 du 31.3.2021, p. 1).  ▼M6
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 413  
(6) Uniquement si:  
a) le pays tiers ou territoire, ou la zone de pays tiers ou ter ritoire, d’origine du produit composé (code ISO du pays 
inséré dans la partie I, case I.7, de l’attestation) figure sur  la liste pour l’entrée dans l’Union de produits laitiers 
soumis à un traitement d’atténuation des risques conformément à  l’annexe XVIII du règlement d’exécu­
tion (UE) 2021/404;  
et si 
b) l’établissement agréé d’origine du lait cru ou du produit la itier (indiqué dans la partie II, point 5, de l’attestation) 
est situé:  
i) dans un pays tiers ou territoire, ou dans une zone de pays t iers ou territoire, figurant sur la liste pour l’entrée 
dans l’Union de produits laitiers soumis à un traitement d’atté nuation des risques conformément à 
l’annexe XVIII du règlement d’exécution (UE) 2021/404; ou  
ii) dans l’Union,  
(7) Si: 
a) le pays tiers ou territoire, ou la zone de pays tiers ou ter ritoire, d’origine du produit composé (code ISO du pays 
inséré dans la partie I, case I.7, de l’attestation) ne figure pas sur la liste pour l’entrée dans l’Union de lait cru 
et/ou de produits laitiers à l’annexe XVII ou XVIII du règlemen t d’exécution (UE) 2021/404;  
et si 
b) l’établissement agréé d’origine du produit laitier (indiqué dans la partie II, point 5, de l’attestation) est situé:  
i) dans un pays tiers ou territoire, ou dans une zone de pays t iers ou territoire, figurant sur la liste pour l’entrée 
dans l’Union de lait cru et de produits laitiers conformément à  l’annexe XVII ou XVIII du règlement 
d’exécution (UE) 2021/404; ou  
ii) dans l’Union,  
(8) Importateur: représentant des exploitants du secteur alimentair e importateurs visés à l’article 14, paragraphe 1, du 
règlement délégué (UE) 2019/625 de la Commission du 4 mars 2019  complétant le règlement (UE) 2017/625 du 
Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigenc es applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de 
certains animaux et biens destinés à la consommation humaine (J O L 131 du 17.5.2019, p. 18).  ▼M6
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 414  
ANNEXE VI  
Tableau de correspondance mentionné à l’article 34, paragraphe 2  
1. Décision 2000/572/CE  
Décision 2000/572/CE  Le présent règlement  
Article 1  er — 
Article 3  —  
Article 4  —  
Article 4  bis —  
Article 4  ter —  
Annexe II  Annexe II, chapitre 24 (modèle 
MP-PREP)  
Annexe III  —  
2. Décision 2003/779/CE  
Décision 2003/779/CE  Le présent règlement  
Article 1  er — 
Annexe I A  Annexe II, chapitre 27 (modèle CAS)  
Annexe I B  —  
3. Règlement (CE) n  o 599/2004  
Règlement (CE) n  o 599/2004  Le présent règlement  
Article 1  er Article 3, paragraphe 1  
Annexe  Annexe I, chapitres 1 et 2  
4. Décision 2007/240/CE  
Décision 2007/240/CE  Le présent règlement  
Article 1  er , paragraphe 1  —  
Article 1  er , paragraphe 2  —  
Article 1  er , paragraphe 3  Article 3, paragraphe 2, point b)  
Article 2  —  
Annexe I  Annexe I, chapitres 3 et 4  
Annexe II  —  ▼B
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 415  
5. Règlement d’exécution (UE) n  o 636/2014  
Règlement (UE) n  o 636/2014  Le présent règlement  
Article 1  er Article 8, paragraphe 2  
Annexe  Annexe II, chapitre 2  
6. Règlement d’exécution (UE) 2019/628  
Règlement d’exécution (UE) 2019/628  Le présent règlement  
Article 1  er , paragraphe 1  Article 1  er , paragraphe 1  
Article 1  er , paragraphe 2, point a)  Article 1  er , paragraphe 2, point b)  
Article 1  er , paragraphe 2, point b)  Article 1  er , paragraphe 2, point d) i), 
iii) et iv)  
Article 1  er , paragraphe 2, point c)  Article 1  er , paragraphe 2, point f)  
Article 2  Article 2  
Article 3  Article 6, paragraphe 1, points a) à f)  
Article 4  —  
Article 5  Article 7  
Article 6  Article 4, paragraphe 2  
Article 7  Article 9  
Article 8  Article 10  
Article 9  Article 11  
Article 10  Article 12  
Article 11  Article 13  
Article 12  Article 16  
Article 13  Article 15  
Article 14  Article 17  
Article 15  Article 18  
Article 16  Article 19  
Article 17  Article 13  
Article 18  Article 20  
Article 19  Article 21  
Article 20  Article 22  
Article 21  Article 23  ▼B
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 416  
Règlement d’exécution (UE) 2019/628  Le présent règlement  
Article 22  Article 24  
Article 23  Article 25  
Article 24  Article 26  
Article 25  Article 27  
Article 26  Article 28  
Article 27  Article 30  
Article 28  Article 32  
Article 29  Article 33  
Article 30  —  
Article 31  —  
Article 32  —  
Article 33  Article 36  
Article 34  —  
Annexe I  Annexe I, chapitre 3.  
Annexe II  Annexe I, chapitre 4.  
Annexe III, partie I, chapitre A  Annexe III, chapitre 31 (modèle 
MOL-HC)  
Annexe III, partie I, chapitre B  Annexe III, chapitre 32 (modèle 
MOL-AT)  
Annexe III, partie II, chapitre A  Annexe III, chapitre 28 (modèle 
FISH-CRUST-HC)  
Annexe III, partie II, chapitre B  Annexe III, chapitre 29 (modèle 
EU-FISH)  
Annexe III, partie II, chapitre C  Annexe III, chapitre 30 (modèle 
FISH/MOL-CAP)  
Annexe III, partie III  Annexe III, chapitre 39 (modèle 
FRG)  
Annexe III, partie IV  Annexe III, chapitre 40 (modèle 
SNS)  
Annexe III, partie V  —  
Annexe III, partie VI  Annexe III, chapitre 41 (modèle 
GEL)  
Annexe III, partie VII  Annexe III, chapitre 42 (modèle 
COL)  
Annexe III, partie VIII  Annexe III, chapitre 43 (modèle 
RCG)  ▼B
 02020R2235 — FR — 07.01.2022 — 004.001 — 417  
Règlement d’exécution (UE) 2019/628  Le présent règlement  
Annexe III, partie IX  Annexe III, chapitre 44 (modèle 
TCG)  
Annexe III, partie X  Annexe III, chapitre 45 (modèle 
HON)  
Annexe III, partie XI  Annexe III, chapitre 46 (modèle 
HRP)  
Annexe III, partie XII  Annexe III, chapitre 47 (modèle 
REP)  
Annexe III, partie XIII  Annexe III, chapitre 48 (modèle INS)  
Annexe III, partie XIV  Annexe III, chapitre 49 (modèle 
PAO)  
Annexe III, partie XV  Annexe III, chapitre 51 (modèle 
SPR)  
Annexe IV  Annexe IV, chapitres 1 à 4  
Annexe V  Annexe IV, chapitre 5  
Annexe VI  —  ▼B