1991R1601 — FR — 01.01.1996 — 003.001 — 1
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►BRÈGLEMENT (CEE) No1601/91 DU CONSEIL
du 10 juin 1991
établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des
vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits
viti-vinicoles
(JO L 149 du 14.6.1991, p. 1)
Modifiépar:
Journal officiel
nopage date
►M1Règlement (CEE) no3279/92 du Conseil du 9 novembre 1992 L 327 1 13.11.1992
►M2Règlement (CE) no3378/94 du Parlement européen et du Conseil du 22
décembre 1994L 366 1 31.12.1994
Modifiépar:
►A1Acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède C 241 21 29.8.1994
(adaptépar la dé cision 95/1/CE, Euratom, CECA du Conseil) L 1 1 1.1.1995
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RÈGLEMENT (CEE) No1601/91 DU CONSEIL
du 10 juin 1991
établissantlesrèglesgénéralesrelativesàladéfinition,àladésigna-
tion et à la présentation des vins aromatisés, des boissonsaromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits
viti-vinicoles
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, etnotamment ses articles 43 et 100 A,
vu la proposition de la Commission (
1),
en coopération avec le Parlement européen (2),
vu l'avis du Comitéé conomique et social (3),
considérant que, à l'heure actuelle, aucune disposition communautaire
spécifique ne vise les vins aromatisés, les boissons aromatisées à base
de vin et les cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles, ci-après
dénommés «boissons aromatisées» notamment en ce qui concerne ladéfinition de ces boissons et les prescriptions relatives à leur désigna-tion et à leur présentation; que, compte tenu de l'importanceéconomique de ces boissons, l'adoption de dispositions communesdans ce domaine s'impose afin de contribuer au fonctionnement du
marchécommun;
considérant que ces boissons aromatisées constituent un débouché
important pour l'agriculture communautaire; que ce débouché est dû,en grande partie, à la renommée que certaines de ces boissons ontconquise dans la Communautéet sur le marchémondial; que cetterenommée est liée au niveau qualitatif des boissons en question; qu'il
convient donc, pour maintenir ce débouché, de maintenir un certain
niveau qualitatif pour les boissons en question; que la manière appro-priée de maintenir ce niveau qualitatif est de définir les boissons entenant compte des usages traditionnels qui sont à la base de cette répu-tation; que, en outre, il convient de réserver l'emploi des termes ainsi
définis à des boissons dont le niveau qualitatif correspond à celui des
boissons traditionnelles afin d'éviter que ces termes ne soient dévalo-risés;
considérant qu'il convient de prévoir un cadre approprié pour les bois-
sons aromatisées constituées majoritairement par du vin ou des moûts,tout en permettant l'évolution et l'innovation pour ces boissons; que cet
objectif peut plus facilement être atteint par la création de trois catégo-
ries de boissons selon leur teneur en vin, leur titre alcoométrique etselon qu'elles ont fait l'objet d'une addition d'alcool ou pas;
considérant qu'il convient que le droit communautaire réserve à certains
territoires l'usage de mentions géographiques s'y référant dans lamesure où, parmi les phases du processus de production, celles du
stade de la production du produit fini, au cours duquel celui-ci acquiert
son caractère et ses qualités définitives, se sont déroulées dans la zonegéographique en question;1991R1601 — FR — 01.01.1996 — 003.001 — 2
(1)J O noC 269 du 25. 10. 1986, p. 15.
(2)J O noC 127 du 14. 5. 1984, p. 185, et
JO noC 129 du 20. 5. 1991.
(3)J O noC 124 du 9. 5. 1983, p. 16.
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considérant que le moyen normal et habituel d'informer le consomma-
teur est de porter sur l'étiquette un certain nombre de mentions; que lesboissons aromatisées sont soumises, en ce qui concerne leur étiquetage,
aux règles générales établies par la directive 79/112/CEE du Conseil,
du 18 décembre 1978, relative au rapprochement des législations desÉtats membres concernant l'étiquetage et la présentation des denréesalimentaires destinées au consommateur final ainsi que la publicitéfaite à leur égard (
1), modifiée en dernier lieu par la directive 89/395/
CEE (2); que, compte tenu de la nature des boissons en cause, il
convient, pour mieux informer le consommateur, d'arrêter des disposi-tions complémentaires à ces règles générales;
considérant que, dans l'esprit du consommateur, la réputation de
certaines boissons aromatisées est étroitement liée à une provenancetraditionnelle; que, afin d'assurer une information appropriée duconsommateur et pour tenir compte de ces cas spécifiques, il convientde rendre obligatoire l'indication de la provenance au cas où la boisson
ne provient pas de la région traditionnelle de production;
considérant que, pour permettre une information appropriée sur la
composition de la boisson, il convient d'arrêter certaines règles d'éti-
quetage relatives à la nature de l'alcool utilisé;
considérant que la directive 80/778/CEE du Conseil, du 15 juillet 1990,
relative à la qualitédes eaux destiné es à la consommation humaine (
3),
modifiée en dernier lieu par la directive 81/858/CEE (4), et la directive
80/777/CEE du Conseil, du 15 juillet 1980, relative au rapprochementdes législations des États membres concernant l'exploitation et la misedans le commerce des eaux minérales naturelles (
5), modifiée en dernier
lieu par la directive 85/7/CEE (6), précisent les caractéristiques des
eaux pouvant être utilisées pour l'alimentation; qu'il convient de s'y
référer;
considérant que la directive 88/388/CEE du Conseil, du 22 juin 1988,
relative au rapprochement des législations des États membres dans le
domaine des arômes destinés à être employés dans les denrées alimen-taires et des matériaux de base pour leur production (
7), définit les
différents termes susceptibles d'être employés lorsqu'il est questiond'aromatisation; qu'il convient d'utiliser, dans le présent règlement, la
même terminologie;
considérant qu'il convient d'adopter des dispositions spécifiques de
désignation et de présentation pour les boissons aromatisées importées
en tenant compte des engagements de la Communautédans ses rela-
tions avec les pays tiers;
considérant que, pour défendre la renommée des boissons aromatisées
communautaires sur le marchémondial, il convient d'é tendre lesmêmes règles aux boissons exportées, sauf dispositions contraires,compte tenu des habitudes et pratiques traditionnelles;
considérant que, pour que les mesures proposées reçoivent une applica-
tion uniforme et simultanée, il est préférable d'opérer par la voieréglementaire;
considérant que, dans le but de simplifier et d'accélérer la procédure, il
convient de confier à la Commission l'adoption de mesures d'applica-tion de caractère technique; que, pour ce faire, il convient de prévoirune procédure instaurant une coopération étroite entre les États
membres et la Commission au sein d'un comitéd'application;
considérant que des mesures transitoires s'avèrent nécessaires pour faci-
liter le passage au régime instauré par le présent règlement,1991R1601 — FR — 01.01.1996 — 003.001 — 3
(1)J O noL 33 du 8. 2. 1979, p. 1.
(2)J O noL 186 du 30. 6. 1989, p. 17.
(3)J O noL 229 du 30. 8. 1980, p. 11.
(4)J O noL 319 du 7. 11. 1981, p. 19.
(5)J O noL 229 du 30. 8. 1980, p. 1.
(6)J O noL 2 du 3. 1. 1985, p. 22.
(7)J O noL 184 du 15. 7. 1988, p. 61.
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A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le présent règlement établit les règles générales relatives à la défini-
tion, à la désignation et à la présentation des vins aromatisés, des
boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de
produits viti-vinicoles.
Article 2
1. Aux fins du présent règlement, on entend, par:
a) vin aromatisé:
la boisson
— obtenue à partir de vins définis à l'annexe I points 12 à 18 du
règlement (CEE) no822/87 (1), modifiéen dernier lieu par le
règlement (CEE) no1325/90 (2), à l'exception du vin de table
«retsina», et éventuellement additionnés de moûts de raisins, de
moûts de raisins partiellement fermentés et/ou de moûts deraisins frais mutés à l'alcool, définis par la législation commu-nautaire,
— ayant fait l'objet d'une addition d'alcool telle que définie à
l'article 3 point d),
— ayant subi une aromatisation à l'aide de:
— substances aromatisantes naturelles et/ou de préparations
aromatisantes naturelles telles que définies à l'article 1
erpara-
graphe 2 points b) i) et c) de la directive 88/388/CEE. Sanspréjudice des dispositions plus restrictives du paragraphe 2,l'emploi des substances et préparations identiques aux natu-
relles, telles que définies à l'article 1
erparagraphe 2) point
b) ii) de la directive précitée, peut être autorisé dans certainscas certaines conditions selon la procédure prévue à l'article14
et/ou
— d'herbes aromatiques et/ou d'épices et/ou de denrées alimen-
taires sapides,
— ayant subi généralement une édulcoration et, sauf exceptions
prévues au paragraphe 2, une éventuelle coloration avec lecaramel,
— ayant un titre alcoométrique volumique acquis minimal égal ou
supérieur à 14,5 % vol et maximal inférieur à 22 % vol et un
titre alcoométrique volumique total minimal égal ou supérieur à
17,5 % vol. Toutefois, pour les produits qui, en application duparagraphe 5, portent la mention «sec» ou «extra sec», le titrealcoométrique volumique total minimal est fixé à 16 % vol et à15 % vol respectivement;
les vins utilisés dans l'élaboration d'un vin aromatisé, avant d'avoir
fait l'objet de l'enrichissement, doivent être présents dans le produitfini dans une proportion non inférieure à 75 %. Sans préjudice desdispositions prévues à l'article 5, le titre alcoométrique volumique
naturel minimal des produits mis en œuvre est celui prévu à l'article
18 paragraphe 1 du règlement (CEE) n
o822/87;
la dénomination «vin aromatisé» peut être remplacée par celle de
«apéritif à base de vin». L'emploi du terme «apéritif» dans ce
contexte ne préjuge pas l'emploi de ce terme pour définir des
produits ne relevant pas du champ d'application du présent règle-ment;1991R1601 — FR — 01.01.1996 — 003.001 — 4
(1)J O noL 84 du 27. 3. 1987, p. 1.
(2)J O noL 132 du 23. 5. 1990, p. 19.
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b) boisson aromatisée à base de vin:
la boisson
— obtenue à partir de vins définis à l'annexe I points 11 à 13 et 15
à 18 du règlement (CEE) no822/87, à l'exclusion de vins
élaborés avec l'adjonction d'alcool et du vin de table «retsina»,et éventuellement additionnés de moûts de raisins et/ou de
moûts de raisins partiellement fermentés,
— ayant subi une aromatisation à l'aide de:
— substances aromatisantes et/ou de préparations aromatisantes
naturelles et/ou identiques aux naturelles telles que définies àl'article 1
erparagraphe 2 points b) i) ii) et c) de la directive
88/388/CEE. L'emploi de substance artificielles telles que
définies à l'article 1erparagraphe 2 point b) iii) de la directive
précitée peut être autorisé selon certains cas et seloncertaines conditions selon la procédure prévue à l'article 14
et/ou
— d'herbes aromatiques et/ou d'épices et/ou de denrées alimen-
taires sapides,
— ayant subi une éventuelle édulcoration,
— n'ayant pas fait l'objet d'une addition d'alcool, sauf exceptions
prévues dans la définition du produit figurant dans le présent
règlement ou décidées selon la procédure prévue à l'article 14,
— ayant un titre alcoométrique volumique acquis égal ou supérieur
à 7 % vol et inférieur à 14,5 % vol;
les vins utilisés dans l'élaboration d'une boisson aromatisée à base
de vin doivent être présents dans le produit fini dans une proportionnon inférieure à 50 %. Sans préjudice des dispositions prévues àl'article 5, le titre alcoométrique volumique naturel minimal des
produits mis en œuvre est celui prévu à l'article 18 paragraphe 1
du règlement (CEE) n
o822/87;
c) cocktail aromatiséde produits viti-vinicoles:
la boisson
— obtenue à partir de vin et/ou de moûts de raisin,
— ayant subi une aromatisation à l'aide de:
— substances aromatisantes et/ou de préparations aromatisantes
naturelles et/ou identiques aux naturelles telles que définies àl'article 1
erparagraphe 2 points b) i) ii) et c) de la directive
88/388/CEE. L'emploi de substances artificielles telles que
définies à l'article 1erparagraphe 2) point b) iii) de la direc-
tive précitée peut être autorisé selon certains cas et seloncertaines conditions selon la procédure prévue à l'article 14
et/ou
— d'herbes aromatiques et/ou d'épices et/ou de denrées alimen-
taires sapides,
— ayant subi une éventuelle édulcoration et une éventuelle colora-
tion,
— n'ayant pas fait l'objet d'une addition d'alcool,
— ayant un titre alcoométrique volumique acquis inférieur à 7 %
vol;
Les vins et/ou les moûts de raisins utilisés dans l'élaboration d'un
cocktail aromatiséde produits viti-vinicoles doivent être pré sentsdans le produit fini dans une proportion non inférieure à 50 %.
Sans préjudice des dispositions prévues à l'article 5, le titre alcoo-
métrique volumique naturel minimal des produits mis en œuvre estcelui prévu à l'article 18 paragraphe 1 du règlement (CEE) n
o822/
87;
Des dénominations particulières peuvent être décidées selon la
procédure prévue à l'article 13.
L'emploi du terme «cocktail» dans ce contexte ne préjuge pas
l'emploi de ce terme pour définir des produits ne relevant pas duchamp d'application du présent règlement.1991R1601 — FR — 01.01.1996 — 003.001 — 5
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2. Définitions des différentes catégories des vins aromatisés dont la
dénomination peut remplacer la dénomination «vin aromatisé».
a)Vermouth:
le vin aromatisé préparé à partir de vins visés au paragraphe 1 point
a) dont l'aromatisation caractéristique est obtenue par l'emploi desubstances appropriées dérivées en particulier des espèces d'arte-misia qui doivent être toujours utilisées; pour l'édulcoration de
cette boisson, seuls le sucre caramélisé, le saccharose, le moût de
raisins, le moût de raisins concentrérectifiéet le moût de raisinsconcentrépeuvent être utilisé s.
b)Vin aromatisé amer:
le vin aromatiséayant subi une aromatisation amère caracté ristique.
La dénomination «vin aromatisé amer» est suivie du nom de lasubstance aromatisante amère principale, sans préjudice de l'article8 paragraphe 3.
Les expressions suivantes ou les expressions équivalentes dans une
autre langue officielle de la Communautépeuvent être utilisé es
comme complément ou pour remplacer cette dénomination:
— «vin au quinquina», dans le cas où l'aromatisation principale est
obtenue par l'arôme naturel de quinquina,
— «Bitter vino», dans le cas où l'aromatisation principale est faite
par l'arôme naturel de gentiane et que la boisson a subi une colo-ration jaune et/ou rouge à l'aide des colorants autorisés; l'emploi
du terme «bitter» dans ce contexte ne préjuge pas l'emploi de ce
terme pour définir des produits ne relevant pas du champd'application du présent règlement,
— «Americano», dans le cas où l'aromatisation est due à la
présence de substances aromatisantes naturelles provenant de
l'armoise et de la gentiane et que la boisson a subi une colora-
tion jaune et/ou rouge à l'aide de colorants autorisés.
c)Vin aromatisé à l'œuf:
le vin aromatiséadditionnéde jaune d'œuf de qualitéou de
substances dérivées de celui-ci, dont la teneur en sucres exprimésen sucre inverti est supérieure à 200 grammes et le minimum de lateneur en jaune d'œuf est 10 grammes par litre du produit fini.
Le terme «cremovo» peut accompagner le terme «vin aromatiséà
l'œuf» lorsque le vin aromatiséà l'œuf contient du vin Marsala
dans une proportion non inférieure à 80 %.
Le terme «cremovo zabaione» peut accompagner le terme «vin
aromatiséà l'œuf» lorsque le vin aromatiséà l'œuf contient du vinMarsala dans une proportion non inférieure à 80 % et une teneur enjaune d'œuf non inférieure à 60 grammes par litre.
d)Väkevä viiniglögi — Starkvinsglögg:
Un vin aromatisépré paréà partir de vin tel que viséau paragraphe
1 sous a), dont le goût caractéristique est obtenu par l'utilisation declous de girofle, qui doivent toujours être utilisés conjointementavec d'autres épices; cette boisson peut être édulcorée conformé-ment à l'article 3 lettre a).
3. Définitions des différentes catégories des boissons aromatisées à
base de vin dont la dénomination peut:
— remplacer la dénomination «boisson aromatisée à base de vin» dans
l'État membre de production,
— être utilisée comme complément à la dénomination «boisson aroma-
tisée à base de vin» dans les autres États membres:
a)Sangria:
la boisson obtenue à base de vin:— aromatisée par l'addition d'extraits ou d'essences natu-
relles d'agrumes,1991R1601 — FR — 01.01.1996 — 003.001 — 6
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— avec ou sans jus de ces fruits,
— éventuellement:
— avec addition d'épices,
— édulcorée,— additionnée de CO
2
et
ayant un titre alcoométrique volumique acquis inférieur à
12 % vol.
La boisson peut contenir des particules solides provenant de
la pulpe ou de l'écorce d'agrumes et sa couleur doit provenir
exclusivement des matières premières mises en œuvre.
La dénomination «Sangria» doit obligatoirement être
accompagnée de la mention «produite en …» suivie dunom de l'État membre de production ou d'une région plusrestreinte sauf si elle est produite en Espagne ou au Portugal.
La dénomination «Sangria» peut remplacer la dénomination
«boisson aromatisée à base de vin» uniquement dans le casoù la boisson a été élaborée en Espagne ou au Portugal.
b)Clarea:
la boisson à base de vin blanc obtenue selon les mêmes
conditions que celles énoncées au point a).
La dénomination «Clarea» doit obligatoirement être
accompagnée de la mention «produite en …» suivie du
nom de l'État membre de production ou d'une région plusrestreinte sauf si elle est produite en Espagne.
La dénomination «Clarea» peut remplacer la dénomination
«boisson aromatisée à base de vin» uniquement dans le cas
où la boisson a été élaborée en Espagne.
c)Zurra:
la boisson obtenue par addition de brandy ou d'eau-de-vie de
vin, tels que définis au règlement (CEE) n
o1576/89 (1), aux
boissons définies aux points a) et b), et avec addition éven-tuelle de morceaux de fruits. Le titre alcoométriquevolumique acquis doit être égal ou supérieur à 9 % vol etinférieur à 14 % vol.
d)Bitter soda:
la boisson aromatisée obtenue à partir de bitter vino, dont la
teneur dans le produit final ne doit pas être inférieure à 50 %en volume, et additionnée de CO
2ou d'eau gazeuse et éven-
tuellement des mêmes colorants que le bitter vino. Le titre
alcoométrique volumique acquis doit être égal ou supérieur
à 8 % vol et inférieur à 10,5 % vol. L'emploi du terme«bitter» dans ce contexte ne préjuge pas l'emploi de ce termepour définir des produits ne relevant pas du champ d'applica-tion du présent règlement.
e)Kalte Ente:
la boisson aromatisée à base de vin obtenue par mélange du
vin, du vin pétillant ou du vin pétillant additionné de CO
2avec du vin mousseux ou du vin mousseux additionnédeCO
2en y ajoutant des substances de citron naturelles ou des
extraits de ces substances dont le goût doit être nettementperceptible. La teneur du produit fini en vin mousseux ouen vin mousseux additionnéde CO
2ne doit pas être infé-
rieure à 25 % du volume.1991R1601 — FR — 01.01.1996 — 003.001 — 7
(1)J O noL 160 du 12. 6. 1989, p. 1.▼B
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f)Glühwein:
la boisson aromatisée obtenue exclusivement à partir du vin
rouge ou du vin blanc et du sucre, aromatisée principalementpar la cannelle et des clous de girofle. Dans le cas où la
préparation du Glühwein a été élaborée à partir du vin blanc,
la dénomination de vente «Glühwein» doit être complétéepar les mots «de vin blanc».
f) bis)Viiniglögi — Vinglögg:
Une boisson aromatisée obtenue exclusivement à partir de
vin rouge ou blanc et de sucre, parfumée principalement à
l'aide de cannelle et/ou de clous de girofles. Lorsqu'il est
préparé à partir de vin blanc, la description commerciale de«Viiniglögi — Vinglögg» doit être complétée par les termes«vin blanc».
g)Maiwein:
la boisson aromatisée obtenue à partir du vin avec adjonction
des plantes d' asperula odorata ou des extraits de celui-ci de
sorte que le goût de l' asperula odorata soit prédominant.
h)Maitrank:
la boisson aromatisée obtenue à partir de vin blanc sec dans
lequel ont été macérées des plantes d' asperula odorata ou
auquel ont été ajoutés des extraits de celles-ci, additionnéed'oranges et/ou d'autres fruits éventuellement sous forme dejus, de concentrés ou d'extraits et ayant subi une édulcora-
tion de 5 % maximum de sucres.
i)Autres définitions
D'autres définitions sont arrêtées selon la procédure prévue à
l'article 13.
4. Définitions des catégories des cocktails aromatisés de produits
viti-vinicoles dont la dénomination peut:
— remplacer la dénomination «cocktail aromatisé de produits viti-vini-
coles» dans l'État de production,
— être utilisée comme complément à la dénomination «cocktail
aromatiséde produits viti-vinicoles» dans les autres États membres:
a)Cocktail à base de vin:
la boisson aromatisée dont— la proportion de moût de raisins concentrén'excède pas 10 %
du volume total du produit fini,
— la teneur en sucres, exprimée en sucre inverti est inférieure à
80 grammes par litre.
b)Pétillant de raisin aromatisé:
la boisson— élaborée exclusivement à partir de moûts de raisins,
— dont le titre alcoométrique volumique acquis est inférieur à
4 % vol,
— renfermant de l'anhydride carbonique provenant exclusive-
ment de la fermentation des produits mis en œuvre.
c)Autres définitions
D'autres définitions sont arrêtées selon la procédure prévue à
l'article 13.
5. Les dénominations visées au paragraphe 1 points a) et b) et aux
paragraphes 2 et 3, peuvent être complétées par les mentions suivantes,
la teneur en sucres indiquée à l'alinéa correspondant à chaque mention
étant exprimée en sucre inverti:
a) extra-sec: pour les produits dont la teneur en sucres est inférieure à
30 grammes par litre;1991R1601 — FR — 01.01.1996 — 003.001 — 8
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▼B
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b) sec: pour les produits dont la teneur en sucres est inférieure à 50
grammes par litre;
c) demi-sec: pour les produits dont la teneur en sucres se situe entre 50
et 90 grammes par litre;
d) demi-doux: pour les produits dont la teneur en sucres se situe entre
90 et 130 grammes par litre;
e) doux: pour les produits dont la teneur en sucres est supérieure à 130
grammes par litre.
Les mentions «demi-doux» et «doux» peuvent être remplacées par une
indication de la teneur en sucres, exprimée en grammes par litre desucre inverti.
6. Lorsque la dénomination de vente des boissons aromatisées à
base de vin comporte le terme «mousseux», la quantitéde vin mous-seux employée ne doit pas être inférieure à 95 %.
7. Les modalités d'application du présent article sont arrêtées selon
la procédure prévue à l'article 14.
Article 3
Définitions subsidiaires
Aux fins du présent règlement, on entend par:
a) édulcoration:
l'opération qui consiste à mettre en œuvre, dans la préparation des
vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cock-tails aromatisés de produits viti-vinicoles, un ou plusieurs desproduits suivants:
sucre mi-blanc, sucre blanc, sucre banc raffiné, dextrose, fructose,
sirop de glucose, sucre liquide, sucre liquide inverti, sirop de sucreinverti, moût de raisins concentré rectifié, moût de raisins concentré,moût de raisins frais, sucre caramélisé, miel, sirop de caroube, ainsi
que d'autres substances glucidiques naturelles ayant un effet
analogue à celui des produits susvisés.
Par sucre caramélisé, on entend le produit obtenu exclusivement par
chauffage contrôléde saccharose sans adjonction de bases ni
d'acides minéraux, ni d'aucun autre additif chimique;
b) aromatisation:
l'opération qui consiste à mettre en œuvre, dans la préparation des
vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cock-tails aromatisés de produits viti-vinicoles, un ou plusieurs arômestels que définis à l'article 1
erparagraphe 2 point a) de la directive
88/388/CEE et/ou des herbes aromatiques et/ou des épices et/ou
des denrées alimentaires sapides.
L'adjonction de telles substances confère au produit final des carac-
téristiques organoleptiques différentes de celles d'un vin;
c) coloration:
l'opération qui consiste à mettre en œuvre, dans la préparation des
vins aromatisés ou des cocktails aromatisés de produits viti-vini-coles, un ou plusieurs colorants;
d) addition d'alcool:
l'opération qui consiste à mettre en œuvre, dans la préparation des
vins aromatisés et, le cas échéant, des boissons aromatisées à base
de vin, un ou plusieurs des produits suivants:
— alcool éthylique d'origine viticole,
— alcool de vin ou de raisins secs,— alcool éthylique d'origine agricole,— distillat de vin ou de raisins secs,— distillat d'origine agricole,— eau-de-vie de vin ou de marcs de raisins,— eau-de-vie de raisins secs,1991R1601 — FR — 01.01.1996 — 003.001 — 9
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et qui répondent aux caractéristiques prévues par les dispositions
communautaires, en particulier les caractéristiques de l'alcool éthy-lique doivent répondre aux caractéristiques figurant à l'annexe I;
e) titre alcoométrique volumique acquis:
le nombre de volumes d'alcool pur à une température de 20 ºC
contenus dans 100 volumes du produit considéré à cette tempéra-
ture;
f) titre alcoométrique volumique en puissance:
le nombre de volumes d'alcool pur à une température de 20 ºC
susceptibles d'être produits par fermentation totale des sucres
contenus dans 100 volumes du produit considéré à cette tempéra-
ture;
g) titre alcoométrique volumique total:
la somme des titres alcoométriques volumiques acquis et en puis-
sance;
h) titre alcoométrique volumique naturel:
le titre alcoométrique volumique total du produit considéré avant
tout enrichissement.
Article 4
1. Pour les boissons visées par le présent règlement, la liste des
additifs alimentaires autorisés, les modalités de leur emploi ainsi que
les produits concernés sont déterminés selon la procédure prévue par
la directive 89/107/CEE (
1).
2. Pour l'élaboration de ces boissons, l'adjonction d'eau, éventuelle-
ment distillée ou déminéralisée, est autorisée pour autant que laqualitéde l'eau soit conforme aux dispositions nationales arrêté es enapplication des directives 80/777/CEE et 80/778/CEE et que sonadjonction ne change pas la nature de la boisson.
3. Quand il est fait usage d'alcool éthylique pour étendre ou
dissoudre les matières colorantes, les arômes ou tout autre additif auto-
risé, utilisés dans l'élaboration desdits produits aromatisés, il ne peut
s'agir que d'alcool éthylique d'origine agricole utilisé dans la dose stric-tement nécessaire pour étendre ou dissoudre les matières colorantes, lesarômes ou tout autre additif autorisé.
4. Les modalités d'application, et notamment les méthodes d'analyse
des produits visés par le présent règlement, sont arrêtées selon la procé-
dure prévue à l'article 13.
Article 5
1. Les traitements et pratiques œnologiques autorisés pour les vins et
les moûts sont ceux prévus au règlement (CEE) n
o822/87.
2. Les traitements pour les produits finis et les matières premières
autres que ceux visés au paragraphe 1 peuvent être déterminés selon
la procédure prévue à l'article 14.
Article 6
1. Les dénominations visées à l'article 2 et au présent article sont
réservées aux boissons qui y sont définies, compte tenu des exigences
prévues aux articles 2 et 4. Ces dénominations doivent être utiliséesdans la Communautépour dé signer ces boissons.
Les boissons qui ne répondent pas aux spécifications arrêtées pour les
boissons définies à l'article 2 ne peuvent pas utiliser les dénominationsqui y sont retenues.
2. a) Les dénominations géographiques énumérées dans la liste figu-
rant à l'annexe II peuvent remplacer les dénominations visées au1991R1601 — FR — 01.01.1996 — 003.001 — 10
(1)J O noL 40 du 11. 2. 1989, p. 27.
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paragraphe 1 ou les compléter, formant des dénominations
composées.
b) Ces dénominations géographiques sont réservées aux boissons
dont la phase de la production au cours de laquelle elles acquiè-rent leur caractère et leurs qualités définitives a eu lieu dans la
zone géographique invoquée, pour autant que le consommateur
ne soit pas induit en erreur pour ce qui est de la matière premièreutilisée.
3. Les dénominations de vente visées au paragraphe 1 ne peuvent
pas être complétées par des indications géographiques auxquelles ont
droit les produits viti-vinicoles.
4. Pour les boissons visées à l'annexe II, les États membres peuvent
appliquer des règles nationales spécifiques relatives à la production, àla circulation interne, à la désignation et à la présentation de ces bois-sons obtenues sur leur territoire dans la mesure où ces règles sont
compatibles avec le droit communautaire.
Article 7
1. Dans la dénomination de vente des boissons aromatisées conte-
nant des produits du secteur viti-vinicole et des arômes, et titrant auminimum 1,2 % vol, qui ne répondent pas aux dispositions du présentrèglement, aucune référence aux produits du secteur viti-vinicole n'est
autorisée.
2. Les boissons aromatisées qui ne répondent pas aux dispositions
du présent règlement ne peuvent pas être commercialisées en vue dela consommation humaine en associant des mots ou des formules tellesque «genre», «type», «façon», «style», «marque», «goût» ou autres
mentions analogues, à une des dénominations visées dans le présent
règlement.
3. Pour ce qui concerne les boissons aromatisées contenant des
produits du secteur viti-vinicole obtenues par adjonction d'alcool etnon couvertes par le présent règlement, la Commission présentera au
Conseil, au plus tard six mois après l'entrée en vigueur du présent
règlement, une proposition appropriée.
L'emploi de la dénomination descriptive des boissons qualifiées «wine
cooler» est autorisépour ces boissons jusqu'à ce que le Conseil aitstatué sur la proposition précitée.
Article 8
1. En plus des règles nationales prises conformément à la directive
79/112/CEE, l'étiquetage et la présentation des boissons visées àl'article 2 ainsi que la publicitéfaite à leur é gard doivent êtreconformes aux dispositions du présent article.
2. La dénomination de vente des produits visés à l'article 2 est l'une
des dénominations qui leur est réservée en vertu de l'article 6.
3. Les dénominations visées à l'article 2 peuvent être complétées par
une référence à l'arôme principal utilisé.
4. Dans le cas où l'alcool utilisédans l'é laboration des boissons
visées par le présent règlement provient d'une seule matière première(par exemple uniquement alcool de vin, alcool de mélasse, alcool decéréales), la nature de l'alcool peut être indiquée sur l'étiquette.
Dans le cas où l'alcool provient de différentes matières premières,
aucune mention particulière relative à la nature de l'alcool ne peut être
indiquée sur l'étiquette.
L'alcool éthylique utilisé pour étendre ou dissoudre les matières colo-
rantes, les arômes ou tout autre additif autorisén'est pas considé récomme ingrédient.1991R1601 — FR — 01.01.1996 — 003.001 — 11
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4bis. À partir du 1erjanvier 1993, les produits visés par le présent
règlement, conditionnés en bouteille, ne peuvent être détenus en vue dela vente ou mis en circulation dans des récipients fermés par un dispo-
sitif de fermeture revêtu d'une capsule ou feuille fabriquée à base de
plomb. Toutefois, l'écoulement des produits mis en bouteille et revêtusde ces capsules ou feuilles avant cette date est autoriséjusqu'à é puise-ment des stocks.
5. Les dénominations géographiques énumérées à l'annexe II ne
peuvent pas être traduites.
6. Les indications prévues par le présent règlement sont faite dans
une ou plusieurs langues officielles de la Communautéde telle sorteque le consommateur final puisse comprendre facilement chacune deces mentions, sauf si l'information de l'acheteur est assurée par d'autresmoyens.
7. Pour les boissons originaires des pays tiers, l'utilisation d'une
langue officielle du pays tiers dans lequel l'élaboration a eu lieu estadmise à condition que les indications prévues par le présent règlement
soient faites en outre dans une langue officielle de la Communautéde
telle sorte que le consommateur final puisse comprendre facilementchacune de ces mentions.
8. Sans préjudice de l'article 11, pour les boissons originaires de la
Communauté et destinées à l'exportation, les indications prévues par leprésent règlement peuvent être répétées dans une autre langue àl'exception des dénominations visées au paragraphe 5.
9. Pour les boissons visées à l'article 2, peuvent être déterminées
selon la procédure prévue à l'article 13:
a) les dispositions particulières qui doivent régir l'emploi de termes se
référant à une certaine qualité du produit, telle que son histoire ouson mode d'élaboration;
b) les règles d'étiquetage des produits en récipients non destinés au
consommateur final.
Article 9
1. Les États membres prennent les mesures nécessaires en vue
d'assurer le respect des dispositions communautaires dans le secteur
des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et descocktails aromatisés de produits viti-vinicoles. Ils désignent une ouplusieurs instances qu'ils chargent du contrôle du respect de ces dispo-sitions.
Pour les boissons figurant à l'annexe II, il peut être décidé selon la
procédure prévue à l'article 13 que ce contrôle et cette protection sontassurés, lors de la circulation intracommunautaire, par des documents
commerciaux contrôlés par l'administration et par la tenue de registres
appropriés.
2. Pour les boissons figurant à l'annexe II et exportées, un système
de documents d'authentification peut être établi selon la procédure
prévue à l'article 13 afin d'éliminer les fraudes et les contrefaçons.
En l'absence du système viséau premier aliné a, les États membres
appliquent leurs propres systèmes d'authentification, pour autant que
ceux-ci soient conformes aux règles communautaires.
3. Le Conseil, statuant à la majoritéqualifié e sur proposition de la
Commission, arrête les mesures nécessaires aux fins de l'applicationuniforme des dispositions communautaires dans le secteur des vinsaromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktailsaromatisés de produits viti-vinicoles, notamment en ce qui concerne lecontrôle et les relations entre les instances compétentes des États
membres.
4. Les États membres et la Commission se communiquent récipro-
quement les données nécessaires pour l'application du présent1991R1601 — FR — 01.01.1996 — 003.001 — 12
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règlement. Les modalités de la communication et de la diffusion de ces
données sont arrêtées selon la procédure prévue à l'article 13.
Article 10
En vue d'être commercialisées pour la consommation humaine dans la
Communauté, les boissons définies par le présent règlement, importéeset désignées à l'aide d'une indication géographique peuvent bénéficier,sous condition de réciprocité, du contrôle et de la protection visés àl'article 9 paragraphe 1 deuxième alinéa.
Le premier alinéa est mis en application par des accords avec les pays
tiers intéressés, à négocier et à conclure selon la procédure prévue àl'article 113 du traité.
Les modalités d'application ainsi que la liste des produits visés au
premier alinéa sont arrêtées selon la procédure prévue à l'article 14.
Article 10 bis
1. Les États membres prendront toutes les mesures nécessaires
permettant aux intéressés d'empêcher, dans les conditions stipuléesaux articles 23 et 24 de l'accord sur les aspects des droits de propriétéintellectuelle qui touchent au commerce, l'utilisation dans la Commu-nautéd'une indication gé ographique identifiant des produits couvertspar le présent règlement, pour des produits qui ne sont pas originaires
du lieu indiquépar l'indication gé ographique en question, même dans
le cas où la véritable origine du produit est indiquée ou dans ceux oùl'indication géographique est employée en traduction ou accompagnéed'expressions telles que «genre», «type», «style», «imitation» ou autres.
Aux fins du présent article, on entend par «indications géographiques»
des indications qui servent à identifier un produit comme étant origi-naire du territoire d'un pays tiers qui est membre de l'Organisationmondiale du commerce, ou d'une région ou localité de ce territoire,
dans les cas où une qualité, réputation ou autre caractéristique déter-
minée du produit peut être attribuée essentiellement à cette originegéographique.
2. Le paragraphe 1 s'applique nonobstant l'article 10 du présent
règlement ou d'autres dispositions dans la législation communautaire,établissant des règles pour la désignation et la présentation des produitscouverts par le présent règlement.
3. Les modalités d'application du présent article sont arrêtées, si
nécessaire, selon la procédure prévue à l'article 14.
Article 11
Sauf exception à décider selon la procédure prévue à l'article 13, les
vins aromatisés, les boissons aromatisées à base de vin et les cocktails
aromatisés de produits viti-vinicoles destinés à l'exportation doiventêtre conformes aux dispositions du présent règlement.
Article 12
1. Il est instituéun comitéd'application pour les besoins visé s par le
présent règlement, ci-après dénommé «comité», composé des représen-
tants des États membres et présidé par un représentant de la
Commission.
2. Au sein du comité, les voix des États membres sont affectées de
la pondération prévue à l'article 148 paragraphe 2 du traité. Le prési-
dent ne prend pas part au vote.
Article 13
1. Dans le cas où il est fait référence à la procédure définie au
présent article, le comité est saisi par son président, soit à l'initiativede celui-ci, soit à la demande du représentant d'un État membre.1991R1601 — FR — 01.01.1996 — 003.001 — 13
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2. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet de
mesure à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délaique le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en
cause. L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 148 paragraphe 2
du traitépour l'adoption des dé cisions que le Conseil est appeléàprendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein ducomité, les voix des représentants des États membres sont affectées dela pondération définie à l'article précité. Le président ne prend pas part
au vote.
3. La Commission arrête des mesures qui sont immédiatement appli-
cables. Toutefois, si elles ne sont pas conformes à l'avis émis par lecomité, ces mesures sont aussitôt communiquées par la Commissionau Conseil. Dans ce cas, la Commission peut différer de un mois à
compter de la date de cette communication, l'application de ces
mesures.
Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut prendre une décision
différente dans le délai d'un mois.
Article 14
1. Dans le cas où il est fait référence à la procédure définie au
présent article, le comité est saisi par son président, soit à l'initiativede celui-ci, soit à la demande du représentant d'un État membre.
2. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet des
mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délai
que le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en
cause. L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 148 paragraphe 2du traitépour l'adoption des dé cisions que le Conseil est appeléàprendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein ducomité, les voix des représentants des États membres sont affectées dela pondération définie à l'article précité. Le président ne prend pas part
au vote.
3. a) La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu'elles sont
conformes à l'avis du comité.
b) Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l'avis du
comité, ou en l'absence d'avis, la Commission soumet sans tarder
au Conseil une proposition relative aux mesures à prendre. Le
Conseil statue à la majoritéqualifié e.
Si, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la saisine du
Conseil, celui-ci n'a pas statué, les mesures proposées sont arrêtéespar la Commision.
Article 15
Le Comité peut examiner toute autre question évoquée par son prési-
dent, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant
d'un État membre.
Article 16
1. En vue de faciliter le passage du régime existant à celui institué
par le présent règlement, des mesures transitoires sont arrêtées selon la
procédure prévue à l'article 13.
2. Ces mesures transitoires ne peuvent excéder une durée maximale
de deux ans à compter de la date de mise en application du présentrèglement.
Article 17
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de
sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Il est applicable à partir du 17 décembre 1991, à l'exception des articles
12 à 15 qui sont applicables à partir de l'entrée en vigueur du présent1991R1601 — FR — 01.01.1996 — 003.001 — 14
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règlement. Toutefois, l'écoulement des boissons produites et étiquetées
avant cette date est autoriséjusqu'à é puisement des stocks.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.1991R1601 — FR — 01.01.1996 — 003.001 — 15
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ANNEXE I
Caractéristiques de l'alcool éthylique visé à l'article 3 point d)
1. Caractéristiques organoleptiques: Aucun goût détectable
étranger à la matière
première
2. Titre alcoométrique volumique minimal: 96,0 % vol
3. Valeurs maximales en éléments résiduels:
— Acidité totale exprimée en acide acétique g/
hl d'alcool à 100 % vol:1,5
— Esters exprimés en acétate d'éthyle g/hl
d'alcool à 100 % vol:1,3
— Aldéhydes exprimés en acétaldéhyde g/hl
d'alcool à 100 % vol:0,5
— Alcools supérieurs exprimés en méthyl-2
propanol-1 g/hl d'alcool à 100 % vol0,5
— Méthanol g/hl d'alcool à 100 % vol: 50
— Extrait sec g/hl d'alcool à 100 % vol: 1,5— Bases azotées volatiles exprimées en azote g/
hl d'alcool à 100 % vol:0,1
— Furfural: non détectable1991R1601 — FR — 01.01.1996 — 003.001 — 16
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ANNEXE II
Boissons aromatisées, à base de produits viti-vinicoles
Dénominations géographiques
visées à l'article 6 paragraphe 2
Nürnberger Glühwein
Vermouth de ChambéryVermouth di Torino1991R1601 — FR — 01.01.1996 — 003.001 — 17