1993R3030—FR—01.01.2002—021.001—1
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►BRÈGLEMENT (CEE) No3030/93 DU CONSEIL
du 12 octobre 1993
relatifaurégime communapplicableauximportationsdecertainsproduitstextiles originaires des
pays tiers
(JOL275du8.11.1993,p.1)
Modifiépar:
Journalofficiel
nopage date
►M1Règlement(CE)no3617/93delaCommissiondu22décembre1993 L328 22 29.12.1993
►M2Règlement(CE)no195/94delaCommissiondu12janvier1994 L29 1 2.2.1994
►M3Règlement(CE)no3169/94delaCommissiondu21décembre1994 L335 33 23.12.1994
►M4Règlement(CE)no3289/94duConseildu22décembre1994 L349 85 31.12.1994
►M5Règlement(CE)no1616/95delaCommissiondu4juillet1995 L154 3 5.7.1995
►M6Règlement(CE)no3053/95delaCommissiondu20décembre1995 L323 1 30.12.1995
►M7modifié par le règlement (CE) no1410/96 de la Commission du 19
juillet1996L181 15 20.7.1996
►M8Règlement(CE)no941/96delaCommissiondu28mai1996 L128 15 29.5.1996
►M9Règlement(CE)no2231/96delaCommissiondu22novembre1996 L307 1 28.11.1996
►M10Règlement(CE)no2315/96duConseildu25novembre1996 L314 1 4.12.1996
►M11Règlement(CE)no152/97delaCommissiondu28janvier1997 L26 8 29.1.1997
►M12Règlement(CE)no447/97delaCommissiondu7mars1997 L68 16 8.3.1997
►M13Règlement(CE)no824/97duConseildu29avril1997 L119 1 8.5.1997
►M14Règlement(CE)no1445/97delaCommissiondu24juillet1997 L198 1 25.7.1997
►M15Règlement(CE)no339/98delaCommissiondu11février1998 L45 1 16.2.1998
►M16Règlement(CE)no856/98delaCommissiondu23avril1998 L122 11 24.4.1998
►M17Règlement(CE)no1053/98delaCommissiondu20mai1998 L151 10 21.5.1998
►M18Règlement(CE)no2798/98delaCommissiondu22décembre1998 L353 1 29.12.1998
►M19Règlement(CE)no1072/1999delaCommissiondu10mai1999 L134 1 28.5.1999
►M20Règlement(CE)no1591/2000delaCommissiondu10juillet2000 L186 1 25.7.2000
►M21Règlement(CE)no1987/2000delaCommissiondu20septembre2000 L237 24 21.9.2000
►M22Règlement(CE)no2474/2000duConseildu9novembre2000 L286 1 11.11.2000
►M23Règlement(CE)no391/2001duConseildu26février2001 L58 3 28.2.2001
►M24Règlement(CE)no1809/2001delaCommissiondu9août2001 L252 1 20.9.2001
►M25Règlement(CE)no27/2002delaCommissiondu28décembre2001 L9 1 11.1.2002
►M26Règlement(CE)no797/2002delaCommissiondu14mai2002 L128 29 15.5.2002
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Modifiépar:
►A1Acted'adhésiondel'Autriche,delaFinlandeetdelaSuède C241 21 29.8.1994
(adaptéparladécision95/1/CE,Euratom,CECAduConseil) L1 1 1.1.1995
NB: Cette version consolidée contient des références à l'unité de compte européenne et/ou à l'écu. Les deux doivent être
entendues, depuisle 1erjanvier 1999comme desréférences à l'euro— Règlement (CEE) no3308/80duConseil (JOL
345du20.12.1980,p.1)etrèglement(CE)no1103/97duConseil(JOL162du19.6.1997,p.1).
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RÈGLEMENT (CEE) No3030/93 DU CONSEIL
du 12 octobre 1993
relatif au régime commun applicable aux importations de certains
produits textiles originaires des pays tiers
LECONSEILDESCOMMUNAUTÉSEUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, etnotammentsonarticle113,
vulapropositiondelaCommission,considérant que la Communauté a accepté la prorogation de l'arrange-
ment concernant lecommerce international destextiles auxconditionsprévuesparleprotocoleprorogeantl'arrangement,ainsiquelesconclu-sions adoptées par le comité des textiles de l'Accord général sur lestarifs et le commerce (GATT), le 9 décembre 1992, et jointes audit
protocole;
considérantquelaCommunautéanégociéavecplusieurspaysfournis-
seurs une prorogation de trois ans des accords existants sur le
commercedesproduitstextiles;
considérantquelesaccordsenquestionfixentdeslimitesquantitatives
communautairespour1993,1994et1995;
considérant que la Communauté a négocié de nouveaux accords et
arrangementsbilatérauxavecuncertainnombredepaysfournisseurs;
considérant que la Communauté a négocié avec un certain nombre de
pays fournisseurs des accords sous forme de protocoles additionnels
relatifs au commerce de produits textiles, annexés aux accords euro-péenset/ouaccordsintérimaires;
considérant qu'il importe de faire en sorte que les objectifs de chacun
de ces accords,protocoles et autres arrangements nesoient paséludéspardesdétournementsdetrafic;que,enconséquence,ilestnécessairede fixer les modalités de contrôle de l'origine des produits et les
méthodesdecoopérationadministrativeappropriées;
considérant que le respect des limites quantitatives à l'exportation
prévues dans ces accords et protocoles est assuré par un système de
double contrôle; que l'efficacité de ces mesures dépend de l'établisse-
ment par la Communauté d'un régime de limites quantitativescommunautairesapplicableauximportationsdetouslesproduitsorigi-nairesdepaysfournisseursdontl'exportationestsoumiseàdeslimitesquantitatives;
considérant quelesproduits placés enzone franche ouadmis sousles
régimes des entrepôts douaniers, de l'admission temporaire ou du
perfectionnement actif (système de la suspension) ne doivent pas être
soumisàceslimitesquantitativescommunautaires;
considérant que les accords conclus par la Communauté avec certains
pays tiers contiennent des dispositions spéciales concernant l'importa-tion dans la Communauté de produits du folklore et de l'artisanat etque, en conséquence, il y a lieu de fixer des procédures adéquatesd'applicationdecesdispositions;
considérant qu'il convient de prévoir des règles spéciales pour les
produits réimportés sous le régime de perfectionnement passif écono-mique et pour la gestion des limites quantitatives communautaires
correspondantes;
considérantque,envued'assurerlenon-dépassementdeslimitesquan-
titatives communautaires, il est nécessaire d'établir une procédure
particulière de gestion prévoyant que les autorités compétentes desÉtats membres ne délivreront pas de licences d'importation avantd'avoir obtenu la confirmation préalable de la Commission que desquantités sonttoujours disponibles dansle cadre de la limite quantita-tiveenquestion;1993R3030—FR—01.01.2002—021.001—3
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considérantqu'ilestégalementnécessaired'établirdesprocédureseffi-
caces et rapides pour la modification des limites quantitativescommunautaires etdeleurrépartition afindetenircompte notamment
de l'évolution des courants commerciaux, de l'existence de besoins
d'importations supplémentaires et des obligations découlant pour laCommunautédesaccordsnégociésaveclespaysfournisseurs;
considérantque,pourlesproduitstextilesnonsoumisàlimitequantita-
tive, les accords prévoient une procédure de consultation en vue deparvenir à un accord avec le pays fournisseur concerné sur l'adoption
delimitesquantitatives chaquefoisque,pourunecatégorie donnéede
produits,levolumedesimportationsdanslaCommunautéadépasséuncertainseuil;quelespaysfournisseurss'engagentenoutreàsuspendreouàlimiterleursexportations,àpartirdelademandedeconsultation,auniveauindiquéparlaCommunauté;que,enl'absenced'accordavecle paysfournisseurdansle délai prévu,la Communauté peut instaurer
deslimitesquantitativesàunniveauannueloupluriannueldéterminé;
considérant que, dans certaines circonstances exceptionnelles, il peut
être plus indiqué d'appliquer ces limites quantitatives au niveaurégionalplutôtqu'auniveaucommunautaire etque,enconséquence, ily a lieu de prévoir des procédures efficaces d'adoption de mesuresadéquatesquineperturbentpasindûmentlefonctionnementdumarchéintérieur;
considérant que les accords, protocoles ou arrangements avec certains
pays prévoient la possibilité pour la Communauté de soumettre les
importations de produits textiles et d'habillement à un système desurveillance et que, en conséquence, il y a lieu de prévoir des procé-dures administratives pour l'introduction et la mise en œuvre de cesmesuresdesurveillance;
considérant qu'avec la mise en place du marché intérieur des produits
textiles et d'habillement au 1
erjanvier 1993, les limites quantitatives
communautaires ne sont plus réparties en quotes-parts attribuées aux
États membres; que les accords avec les pays tiers prévoient desconsultationsencasdeproblèmessusceptiblesderésulterdelaconcen-trationrégionaledesimportationsdirectesdanslaCommunautéetqu'ily a lieu de prévoir une procédure efficace de mise en œuvre de cesdispositions;
considérant quelesaccords, protocoles etautres arrangements conclus
avec certains pays prévoient un système de coopération entre la
Communautéetlespaysfournisseursenvuedeprévenirdesdétourne-mentsparlejeudutransbordement, duchangement d'itinéraire oupard'autres moyens; qu'ils établissent une procédure de consultationpermettant de parvenir à un accord avec le pays fournisseur concernésur un ajustement équivalent des limites quantitatives correspondantes
lorsqu'ilapparaîtquel'accordaétécontourné;quelespaysfournisseurs
sesontenoutreengagésàprendrelesmesuresnécessairespourassurerque tout ajustement pourra être effectué rapidement; que, en l'absenced'accordavecunpaysfournisseurdansledélaiprévu,laCommunautépeut, lorsque le détournement est clairement prouvé, opérer l'ajuste-
mentéquivalent;
considérant que, pour permettre notamment de respecter les délais
prévus dans les accords, il y a lieu de prévoir une procédure efficace
et rapide pour l'introduction de ces limites quantitatives et pour laconclusiondecesaccordsaveclespaysfournisseurs;
considérant que les dispositions du présent règlement doivent être
appliquées en conformité avec les obligations internationales de laCommunauté, et notamment avec celles qui résultent des accordsprécitésaveclespaysfournisseurs,1993R3030—FR—01.01.2002—021.001—4
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AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT:
Article premier
Champ d'application
1. Leprésentrégimes'appliqueauximportations:
— desproduitstextilesénumérésàl'annexeI,originairesdepaystiers
avec lesquels la Communauté a conclu des accords bilatéraux,
protocolesouautresarrangements,telsqu'énumérésàl'annexeII,
— desproduitstextilesoriginairesdepaystiers,membresdel'Organi-
sation mondiale du commerce (OMC), qui, pour autant que laCommunauté est concernée, n'ont pas encore été intégrés dans le
cadre du GATT 1994, au sens de l'article 2 paragraphe 6 ou 8 de
l'accord OMC sur les textiles et les vêtements (ATV), et qui figu-rentàl'annexeX.
LaCommissionassurelapublicationdelalistedespaystiersmembres
de l'OMC au Journal officiel des Communautés européennes , série C,
ainsiquesamiseàjour.
2. Aux fins du paragraphe 1, les produits textiles relevant de la
section XI de la nomenclature combinée sont classés dans les catégo-
riesfigurantàl'annexeI.
3. Le classement des produits figurant à l'annexe I est fondé sur la
nomenclature combinée (NC), sans préjudice de l'article 2 paragraphe
6. Les modalités d'application du présent paragraphe sont définies à
l'annexeIII.
4. Sous réserve des dispositions du présent règlement, l'importation
dans la Communauté des produits textiles visés au paragraphe 1 n'est
pas soumise à des restrictions quantitatives ou à des mesures d'effet
équivalent.
5. L'origine des produits visés au paragraphe 1 est déterminée
conformémentauxrèglesenvigueurdanslaCommunauté.
6. Les modalités de preuve et de contrôle de l'origine des produits
visés au paragraphe 1 sont définies aux annexes III et IV et dans la
législationcommunautairecorrespondanteenvigueur.
7. Le Conseil,statuant àlamajorité qualifiée, surpropositionde la
Commission,modifiel'annexeXduprésentrèglementafind'incorporerles produits restants figurant à l'annexe X dans l'OMC selon les troisétapessuivantes:
—l e1
erjanvier 1998,lesproduitsqui,en1990,nereprésentaient pas
moins de 17 % du volume total des importations de 1990 dans la
Communauté de tous les produits textiles et vêtements couvertsparPATV,
—l e1
erjanvier 2002,lesproduitsqui,en1990,nereprésentaient pas
moins de 18 % du volume total des importations de 1990 dans la
Communauté de tous les produits textiles et vêtements couverts
parl'ATV,
—l e1erjanvier2005,lesproduitsrestants.
Avant chaque étape d'incorporation susmentionnée, la Commission
présente au Conseil unrapport concernant lerespect des paystiers euégardàleursengagementsdanslecadredesrèglesduGATTviséesàl'article7del'ATV.
Article 2
Limites quantitatives
1. L'importationdanslaCommunautédesproduitstextilesénumérés
àl'annexeV,originairesd'undespaysfournisseursfigurantdansladite1993R3030—FR—01.01.2002—021.001—5
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annexe, est soumise aux limites quantitatives annuelles fixées dans
laditeannexe.
2. LamiseenlibrepratiquedanslaCommunautédesproduitsdont
l'importation est soumise aux limites quantitatives fixées à l'annexe V
estsubordonnéeàlaprésentationd'uneautorisation d'importationdéli-vréeparlesautoritésdesÉtatsmembres,conformémentàl'article12.
3. Lesimportationsautoriséessontimputéessurleslimitesquantita-
tives fixées pour l'année au cours de laquelle les produits ont étéembarqués dans les pays fournisseur concerné. Aux fins du présent
règlement,l'embarquementdemarchandisesestconsidérécommeayant
lieu à la date de leur chargement sur le moyen de transport utilisé envuedeleurexportation.
4. Les produits dont l'importation n'était pas soumise à des limites
quantitativesavantle1
erjanvier1993etquiétaientencoursd'achemi-
nement vers la Communauté avant cette date ne sont pas soumis auxlimites quantitatives visées au présent article, à condition qu'ils aient
été effectivement expédiés par le pays fournisseur dont ils sont origi-
nairesavantle1
erjanvier1993.
5. La mise en libre pratique des produits dont l'importation était
soumiseàdeslimites quantitatives avantle1erjanvier1993etquiont
été embarqués avant ladite date reste, à partir de cette date, subor-donnée à la présentation des mêmes documents d'importation et auxmêmesconditionsd'importationqu'avantle1
erjanvier1993.
6. La définition des limites quantitatives fixées à l'annexe V et des
catégoriesdeproduitsauxquelleselless'appliquentestadaptéeselonla
procédure prévue à l'article 17 lorsque cela se révèle nécessaire pourassurerqu'unemodificationultérieuredelanomenclaturecombinéeouune décision modifiant le classement desdits produits n'entraînera pasuneréductiondesditeslimitesquantitatives.
7. Afindegarantirquelesquantitéspourlesquellesuneautorisation
d'importation est délivrée ne dépassent à aucun moment les limites
quantitatives communautaires totales pour chaque catégorie textile etchaque paystiers concerné, les autorités compétentes ne délivrent uneautorisation d'importation qu'après avoir reçu confirmation de laCommission que des quantités sont toujours disponibles, au titre deslimites quantitatives communautaires totales, pour les catégories de
produits textiles et les pays tiers concernés pour lesquels un ou des
importateursontintroduitunedemandeauprèsdesditesautorités.
8. Àlademandedel'Étatmembreconcerné,lesproduitstextilesqui
sont en possession des autorités compétentes de cet État membre,notamment dans le cadre d'une faillite ou de procédures similaires, etpour lesquels l'autorisation d'importation n'est plus valable peuvent
êtremisenlibrepratiqueconformémentàlaprocédureviséeàl'article
17,paragraphe2.
Article 3
Produits du folklore et de l'artisanat
1. Les limites quantitatives visées à l'annexe V ne s'appliquent pas
auxproduitsdel'artisanatetdufolkloredéfinisàl'annexeVIquisontassortis,àl'importation, d'uncertificat délivréparlesautoritéscompé-tentesdupaysd'origineconformémentauxdispositionsdel'annexeVI
etquiremplissentlesautresconditionsénoncéesdansladiteannexe.
2. La mise en libre pratique dans la Communauté des produits
textiles visés au paragraphe 1 n'est accordée que pour les produitscouverts par un document d'importation délivré par les autoritéscompétentesdesÉtatsmembres,àconditionquedesproduitssimilairesfaitsàlamachinesoientsoumisàdeslimitesquantitatives.1993R3030—FR—01.01.2002—021.001—6
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Ledocumentd'importationenquestionestémisautomatiquementdans
un délai maximal de cinq jours ouvrables à compter du jour de laprésentation par l'importateur du certificat visé au paragraphe 1 et
délivréparlesautoritéscompétentesdupaysfournisseur.
Le document d'importation est valable six mois et indique les motifs
d'exemptiontelsqu'ilsfigurentdanslecertificatviséauparagraphe1.
3. Lesparagraphes1et2nes'appliquentpasauBrésil,àHong-kong
etàMacao.
4. Lorsque les exportations en provenance de Chine des produits
visés au paragraphe 1 atteignent 15 % de toute limite quantitativecommunautaire fixé à l'annexe V, la Chine cesse de délivrer d'autrescertificats.
Article 4
Admission temporaire
1. Les limites quantitatives fixés à l'annexe V ne s'appliquent pas
aux produits placés en zone franche ou admis sous les régimes des
entrepôts douaniers,del'admission temporaire ouduperfectionnement
actif(systèmedelasuspension)(
1).
En cas de mise en libre pratique ultérieure des produits visés au
premier alinéa, en l'état ouaprès ouvraison outransformation, l'article2 paragraphe 2 s'applique et l'imputation est effectuée sur les limites
quantitatives fixées pour l'année pour laquelle la licence d'exportation
aétéémise.
2. SilesautoritésdesÉtatsmembresconstatentquedesimportations
deproduitstextilesontétéimputéessurunelimitequantitativefixéeà
l'annexeVetquecesproduitsontensuiteétéréexportés endehorsdu
territoiredouanierdelaCommunauté,ellessignalentàlaCommission,dansundélaidequatresemaines,lesquantitésencause;celles-cisontalors de nouveau créditées sur les limites quantitatives prévues àl'annexeVetutiliséesconformémentàl'article12.
Article 5
Perfectionnement passif
Sousréservedesconditionsénoncéesàl'annexeVII,lesréimportations
danslaCommunauté deproduitstextiles, aprèsperfectionnement dansles pays mentionnés dans ladite annexe, ne sont pas soumises aux
limites quantitatives fixées à l'annexe V, à condition qu'elles soient
effectuées conformément aux règles sur le perfectionnement passiféconomiqueenvigueurdanslaCommunauté.
Article 6
Prix
1. Conformément aux dispositions pertinentes des arrangements
bilatéraux avec les pays fournisseurs concernés, lorsque des produitstextiles énumérés à l'annexe I sont importés dans la Communauté àdesprixanormalementbas,laCommissionpeut,desapropreinitiativeouàlademande d'unÉtat membre, demander l'ouverture deconsulta-
tionsavec lesautorités dupaysfournisseurenquestionconformément
àl'article16.
2. Lesmesuresvisantàcorrigercettesituationsontarrêtéesselonla
procédure prévue à l'article 17, étant entendu qu'il est dûment tenucomptedesconditionsetmodalitésdesaccordsbilatérauxenquestion.1993R3030—FR—01.01.2002—021.001—7
(1) Voir toutefois l'appendice A de l'annexe V concernant les produits de la
catégorie33importésdeChine,pourlesquelsuneautorisationd'importation
estrequise.▼M13
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Article 7
Facilités
À condition de le notifier préalablement à la Commission, les pays
fournisseurspeuventprocéderàdestransfertsentreleslimitesquantita-tivesfigurantàl'annexeVàconcurrenceetsousréservedesconditionsénoncéesàl'annexeVIII.
Article 8
Importations supplémentaires
Lorsque, dans certaines circonstances, l'importation de quantités addi-
tionnelles à celles visées à l'annexe V s'avère nécessaire pour une ouplusieurscatégories deproduits,despossibilitésd'importations supplé-
mentairespouruneannéecontingentairedonnéepeuventêtreaccordées
parlaCommission,selonlaprocédureprévueàl'article17.
Lorsque ces possibilités supplémentaires sont accordées par suite d'un
surplus de licences délivrées par les autorités d'un pays fournisseur,
elles sont soumises à la déduction d'une quantité correspondant à laquantitéadditionnelledelalimitequantitative:
— d'une ou de plusieurs catégories de produits appartenant au même
groupe ou sous-groupe de produits, pour l'année contingentaire encours (à condition que cette quantité ne dépasse pas 3 % de la
limite quantitative pour la catégorie à laquelle les possibilités
supplémentairessontaccordées
et/ou
— de la même catégorie de produits pour l'année contingentaire
suivante.
En cas d'urgence, la Commission ouvre des consultations au sein du
comité institué en vertu de l'article 17 dans un délai de cinq joursouvrables à compter de la date de la réception de la demande d'unÉtat membre et statue dans un délai de quinze jours ouvrables àcompterdelamêmedate.
Les possibilités d'importations supplémentaires octroyées ne sont pas
prisesenconsidérationauxfinsdel'applicationdel'article7.
Article 9
Concentration régionale
1. Si une modification soudaine et préjudiciable des courants
d'échangestraditionnelsdeproduits,soumisàdeslimites quantitativesou à une surveillance, en provenance d'un pays fournisseur provoque
uneconcentration régionale desimportations directes danslaCommu-
nauté,laCommissions'efforcedetrouverunesolutionàcesproblèmesselon les procédures prévues à l'article 17 et en conformité avec lesprincipesrégissantlemarchéintérieur.
2. Les consultations avec le pays fournisseur concerné sont
conduites selon les procédures prévues à l'article 16. Les mesuresnécessaires pour corriger la situation décrite au paragraphe 1 sontarrêtéesselonlaprocédureprévueàl'article17.
Article 10
Mesures de sauvegarde
1. Si l'augmentation des importations dans la Communauté des
produits d'une catégorie déterminée, non soumis aux limites quantita-
tives fixées à l'annexe V et originaires d'un des pays fournisseurs
énumérés à l'annexe IX, par rapport à leur volume total de l'annéecivileprécédentedépasselespourcentagesindiquésautableaufigurantà l'annexe IX, ces importations peuvent être soumises à des limitesquantitativesauxconditionsénoncéesauprésentarticle.1993R3030—FR—01.01.2002—021.001—8
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2. Le paragraphe 1 n'est pasapplicable lorsque les pourcentages en
question sont atteints du fait du recul des importations totales de laCommunauté et non de l'accroissement des exportations des produits
originairesdupaysfournisseurconcerné.
3. LorsquelaCommissionconsidère,desapropreinitiative ouàla
demanded'unÉtatmembre,quelesconditionsénoncéesauparagraphe
1 sont réunies et qu'il y a lieu de soumettre une catégorie de produits
déterminéeàunelimitequantitative:
a) elle engage des consultations avec le pays fournisseur concerné
selon la procédure prévue à l'article 16 en vue de parvenir à un
accord ouàdesconclusionscommunessurunniveaudelimitationappropriépourlacatégoriedeproduitsencause;
b) dans l'attente d'une solution mutuellement satisfaisante, elle
demande,enrèglegénérale,aupaysfournisseurconcernédelimiter,pour une période provisoire de trois mois à compter de la date à
laquellelademandedeconsultationaétéfaite,lesexportationsdes
produits de la catégorie en question vers la Communauté. Cettelimiteprovisoireestégaleà25%duniveaudesimportationsatteintaucoursdel'annéecivile précédente ou,s'ilestplusélevé,à25%du niveau résultant de l'application de la formule établie au para-graphe1;
c) elle peut soumettre, en attendant la conclusion des consultations
demandées,lesimportationsdesproduitsdelacatégorieenquestion
àdeslimitesquantitativesidentiquesàcellesquisontdemandéesaupaysfournisseurenvertudupointb).CesmesuresnepréjugentpasdesdispositionsdéfinitivesquiserontprisesparlaCommunautéauvudurésultatdesconsultations.
4. a) SilesimportationsdanslaCommunautédeproduitstextiles,non
soumisauxlimitesquantitativesfixéesàl'annexeVetoriginairesdeBulgarie,deRépubliquetchèque,deHongrie,dePologne,deRoumanie ou de République slovaque, augmentent dans des
proportions ou dans des conditions telles qu'elles causent un
préjudicegraveouunemenaceréellepourlaproductioncommu-nautairedeproduitssimilairesoudirectement concurrentiels,cesimportations peuvent être soumises à des limites quantitativesdans les conditions énoncées dans les protocoles additionnels
conclusaveccespays.
b) Lesdispositionsduparagraphe3s'appliquentégalementdansces
cas,saufquelalimite provisoire viséeau paragraphe 3point b)estfixéeà25%aumoinsduniveauatteint parlesimportationsaucoursdelapériodededouzemoisseterminantdeuxmoisou,en l'absence d'informations, trois mois avant le mois au coursduquellademandedeconsultationsaétéintroduite.
5. a) Pour les produits figurant à l'annexe X non soumis aux limites
quantitativesfixéesàl'annexeVetoriginairesdespaysmembresdel'Organisationmondialeducommerce,desmesuresdesauve-
garde peuvent être prises lorsqu'il est démontré que
l'augmentation des importations d'un produit particulier dans laCommunauté est de nature à causer un préjudice grave ou àconstituer une menace réelle pour la production communautairede produits similaires et/ou directement concurrentiels. Il y alieu dans ce cas d'apporter la preuve que le préjudice grave ou
la menace réelle résulte de l'accroissement des importations
totales du produit en cause et non d'autres facteurs tels que lesprogrès technologiques ou un changement dans les goûts desconsommateurs.
b) Lorsdel'établissementdupréjudicegraveoudelamenaceréelle
visésaupoint a),l'incidence decesimportations surlasituation
del'industrieencauseestmesuréesurlabasedesmodifications
subiespardesvariableséconomiquestellesquelaproduction,laproductivité, l'utilisation des capacités, les stocks, les parts demarché, les exportations, les salaires, l'emploi, les prix domesti-ques,lesprofitsetlesinvestissements.
c) Le(s) pays tiers, membre(s) de l'Organisation mondiale du
commerce auxquelsestattribué lepréjudice graveoulamenace1993R3030—FR—01.01.2002—021.001—9
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réelle,visésaupointa),estdéterminésurlabased'unaccroisse-
ment brusque et substantiel des importations, réelles ouimminentes, duniveaudesimportations comparées auximporta-
tionsenprovenance d'autressources,despartsdemarché etdes
prix à l'importation et domestiques à un stade comparable detransactionscommerciales.
6. Lorsqu'elleconsidère,desapropreinitiativeouàlademanded'un
Étatmembre,quelesconditionsénoncéesauparagraphe5sontréunies
etqu'ilyalieudesoumettrelesproduitsencauseàunelimitequanti-tative,laCommission:
a) engagedesconsultationsaveclepaysfournisseurconcernéselonla
procédureprévueàl'article16envuedeparveniràunaccordouà
des conclusions communes sur un niveau de limitation appropriépourlesproduitsenquestion;
b) peut soumettre les produits en question à une limite quantitative
provisoire dans l'attente du résultat des consultations, si un retardest de nature à entraîner un préjudice difficilement réparable dufait que la situation est exceptionnelle et critique, à condition quela demande de consultations soit effectuée dansundélai nonsupé-
rieur à 5 jours ouvrables après avoir pris les mesures. Cette limite
provisoire ne peut être inférieure au niveau réel des importationsenprovenancedupaysfournisseuraucoursdelapériodededouzemois se terminant deux mois avant le mois au cours duquel lademandedeconsultationaétéintroduite.
7. a) Lesmesuresprisesenapplication desparagraphes3,4et6font
l'objet d'une communication de la Commission publiée sanstarderau Journal officiel des Communautés européennes .
b) Encasd'urgence,laCommissionsaisitlecomitéprévuàl'article
17, soit de sa propre initiative, soit dans un délai de cinq joursouvrables àcompter deladate deréception delademande d'unoudeplusieursÉtatsmembresexposantlesraisonsdel'urgence,
et statue dans un délai de cinq jours ouvrables après la fin des
délibérationsducomité.
8. Les consultations avec le pays fournisseur concerné prévues aux
paragraphes3,4et6peuventaboutiràlaconclusiond'unarrangement
entre ce pays et la Communauté sur l'instauration de limites quantita-
tives et leur niveau. Ces arrangements stipulent que les limitesquantitatives convenues sont gérées selon un système de doublecontrôle.
9. Silespartiesneparviennentpasàunesolutionsatisfaisantedans
un délai de soixante jours à compter de la notification de la demandede consultations, la Communauté a le droit d'introduire une limitequantitativedéfinitivedontleniveauannuelnepeutêtreinférieur:
a) danslecasdespaysfournisseursénumérésàl'annexeIX,auniveau
résultantdel'applicationdelaformuleétablieauparagraphe1ouà106%duniveaudesimportationsatteintaucoursdel'annéecivileprécédant celleaucoursdelaquelle lesimportationsontdépasséleniveaurésultantdel'applicationdelaformuleétablieauparagraphe1etontdonnélieuàlademandedeconsultation,leniveauàretenir
étantleplusélevédesdeux;
b) danslecasdelaBulgarie,delaRépubliquetchèque,delaHongrie,
de la Pologne, de la Roumanie ou de la République slovaque, à
110%duniveaudesimportationsatteintaucoursdelapériodededouzemoisseterminantdeuxmoisou,enl'absenced'informations,trois mois avant le mois au cours duquel la demande de consulta-tionsaétéintroduite;
c) danslecasdepaysfournisseursmembresdel'OMC,auniveauréel
desimportationsenprovenancedupaysfournisseurencausedurantla période de douze moisse terminant deux moisavant lemois au
coursduquellademandedeconsultationsaétéintroduite.
10. Le niveau annuel des limites quantitatives fixées en vertu des
paragraphes3à6ou9nepeutêtreinférieurauniveauquelesimpor-tations dans la Communauté des produits de la même catégorie et1993R3030—FR—01.01.2002—021.001—10
▼M4
originairesdumêmepaysfournisseurontatteinten1985pourl'Argen-
tine, le Brésil, Hong-kong, le Pakistan, le Pérou, le Sri Lanka etl'Uruguay et en 1986 pour le Bangladesh, l'Inde, l'Indonésie, la
Malaysia, Macao, les Philippines, Singapour, la Corée du Sud et la
Thaïlande.
11. Les limites quantitatives fixées en vertu du présent article ne
s'appliquentpasauxproduitsquiontdéjàétéexpédiésverslaCommu-
nauté, à condition qu'ils aient été embarqués dans le pays fournisseurdont ils sont originaires, en vue de leur exportation vers la Commu-nauté,avantladatedenotificationdelademandedeconsultations.
12. Lesmesuresprisesenapplicationdesdispositionsduparagraphe
5peuventdemeurerenplace:
a) pendantunepériodenonprorogeabledetroisansaumaximum
ou
b) jusqu'àcequeleproduitsoitintégrédansleGATT1994,ladateà
retenirétantcellequiseprésenteenpremier.
13. Lesmesuresprévuesauxparagraphes3,4,6et9etlesarrange-
ments visés au paragraphe 9 sont adoptés et mis en œuvre selon la
procédureprévueàl'article17.
Article 11
Mesures de sauvegarde régionales
1. L'article 10 ne fait pas obstacle à l'application par la Commu-
nauté, si les conditions sont remplies, de mesures de sauvegarde à
l'égardd'uneoudeplusieursrégions,enconformité avec lesprincipes
dumarchéintérieur.
2. Ces mesures sont exceptionnelles et provisoires et portent le
moins possible atteinte au bon fonctionnement du marché intérieur;
ellesnesontadoptéesqu'aprèsl'examendesolutionsderemplacement.
3. Lesmesuresprévuesauprésentarticlesontprisesselonlaprocé-
dureprévueàl'article17.
Article 12
Règles spécifiques pour la gestion des limites quantitatives commu-
nautaires
1. Auxfinsdel'application del'article 2paragraphe 2,lesautorités
compétentes des États membres, avant de délivrer des autorisations
d'importation, notifient à la Commission les quantités correspondantauxdemandesd'autorisationd'importation qu'ellesontreçues,attestéespar les certificats originaux d'exportation. La Commission confirmealorsquelaoulesquantitésrequisessontdisponiblespourdesimpor-tations, dans l'ordre chronologique de réception des notifications des
États membres (selon le principe «premier arrivé, premier servi»).
Toutefois, dans des cas exceptionnels où l'on peut légitimementsupposer que les demandes d'autorisation d'importation attenduesrisquent d'excéder les limites quantitatives, la Commission peut, selonla procédure prévue à l'article 17, limiter la quantité à répartir sur la
base du principe «premier arrivé, premier servi» à 90 % des limites
quantitatives en question. Dans de tels cas, dès que ce niveau a étéatteint,larépartition delaquantitérestanteestdécidéeselonlaprocé-dureprévueàl'article17.
2. Pourêtrevalables,lesdemandesincluesdanslesnotificationsàla
Commissiondoiventcontenir,pourchaquecas,desindicationsprécisesconcernantlepaystiersfournisseur,lacatégoriedeproduitstextilesenquestion, les quantités à importer, le numéro de la licence d'exporta-tion, l'année contingentaire et l'État membre dans lequel la mise en
librepratiquedesproduitsestprévue.
3. Sauf si des raisons techniques impératives imposent le recours
temporaireàd'autresmodesdecommunication,lesnotificationsvisées1993R3030—FR—01.01.2002—021.001—11
▼B
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auxparagraphesprécédentssontnormalementcommuniquéesélectroni-
quementdanslecadreduréseauintégréconstituéàceteffet.
4. Dans la mesure du possible, la Commission confirme aux auto-
rités la quantité intégrale qui a été indiquée dans les demandesnotifiées pour chaque catégorie de produits et pour chaque pays tiersconcerné. Les notifications des États membres pour lesquelles aucune
confirmation ne peut être donnée du fait que les quantités demandées
nesontplusdisponiblesdansleslimites quantitativescommunautairessont gardées en réserve par la Commission dansl'ordre chronologiqueoù celle-ci les reçoit et font l'objet d'une confirmation dans le mêmeordre au fur et à mesure que de nouvelles quantités se libèrent, parexemple du fait de l'application des flexibilités prévues à l'article 7.
En outre, la Commission se met immédiatement en rapport avec les
autorités du pays fournisseur en question lorsque les demandes noti-fiéesdépassent leslimites quantitatives, afind'obtenirdesexplicationsetdetrouverrapidementunesolution.
5. Les autorités compétentes notifient à la Commission dès qu'elles
ontétéinforméesqu'unequantitédonnéen'apasétéutiliséependantla
période de validité de l'autorisation d'importation ou à son expiration.Cettequantitéinutilisée estautomatiquement reportéesurlesquantitésrestantes de l'ensemble des limites quantitatives communautaires pourchaquecatégoriedeproduitsetpourchaquepaystiersconcerné.
6. Lesautorisationsd'importationoulesdocumentséquivalentssont
délivrésconformémentàl'annexeIII.
7. Les autorités compétentes des États membres informent la
Commission de toute suppression d'autorisations d'importation ou de
documents équivalents déjà délivrés lorsque les licences d'exportation
correspondantesontétéretiréesousuppriméesparlesautoritéscompé-tentes des pays fournisseurs. Toutefois, si la Commission ou lesautoritéscompétentesd'unÉtatmembreontétéinforméesparlesauto-rités compétentes d'unpaysfournisseurdelasuppressionouderetrait
d'une licence d'exportation après l'importation des produits concernés
dans la Communauté, les quantités en question sont imputées sur lalimite quantitative fixée pour l'année au cours de laquelle l'expéditiondesproduitsaeulieu.
8. La Commission peut, selon la procédure prévue à l'article 17,
prendretouteslesmesuresnécessairesàl'applicationduprésentarticle.
Article 13
Surveillance
1. Lorsque, conformément aux dispositions pertinentes d'un accord,
d'un protocole ou d'un autre arrangement entre la Communauté et un
pays tiers, un système de surveillance a priorioua posterioriest
appliqué à une catégorie de produits visésà l'annexe I quine fait pasl'objetdeslimitesquantitativesfigurantàl'annexeV,lesprocéduresetformalités concernant le système de contrôle, simple ou double, lerégime de perfectionnement passif, le classement et la certification del'originesontidentiquesàcellesprévuesauxannexesIIIetIV.
2. Lescatégoriesdeproduitsetlespaystiersactuellementsoumisà
une surveillance, conformément au paragraphe 1, sont énumérés danslestableauxfigurantàl'annexeIII.
3. La décision d'imposer un système de surveillance pour des caté-
gories de produits ou des pays fournisseurs non énumérés dans lestableauxfigurantàl'annexeIIIestpriseconformémentauxdispositionspertinentes relatives aux consultations qui figurent dans l'accord, le
protocoleoul'arrangementaveclepaysconcerné.
De telles décisions visant à imposer un système de surveillance ainsi
quetouteslesmesuressupplémentairesnécessairesàlamiseenœuvredecesystèmesontadoptéesselonlaprocédureprévueàl'article17.1993R3030—FR—01.01.2002—021.001—12
▼M23
▼B
▼B
Article 14
Statistiques
1. Pour les produits textiles énumérés à l'annexe I, les États
membressignalentàlaCommission,touslesmois,dansundélaid'unmois suivant la fin de chaque mois, les quantités totales importées
pendant ce mois, en indiquant le code de la nomenclature combinée,
les positions et, le cas échéant, les sous-positions de ce code. Lesimportationssontventiléesselonlesprocéduresstatistiquesenvigueur.
2. Afin de pouvoir suivre l'évolution du marché des produits
couverts parleprésentrèglement, lesÉtats membres transmettent à laCommission, avant le 31 mars de chaque année, les données statisti-ques relatives aux exportations. Les données statistiques relatives à la
productionetàlaconsommationparproduitsonttransmisesselondes
modalités à déterminer ultérieurement en application de la procédureprévueàl'article17.
3. Lorsquelanaturedesproduitsoudessituationsparticulièresl'exi-
gent, la Commission peut, à la demande d'un État membre ou de sapropre initiative, modifier la périodicité des informations susmention-néesselonlaprocédureprévueàl'article17.
4. Les États membres communiquent à la Commission, dans des
conditions arrêtées selon la procédure prévue à l'article 17, toutes les
autres données qui, selon la même procédure, sont jugées nécessaires
pour assurer le respect des engagements convenus entre la Commu-nautéetlespaysfournisseurs.
5. Dans les cas d'urgence visés à l'article 10 paragraphe 3 dernier
alinéa, l'État membre ou les États membres concernés transmettent àla Commission et aux autres États membres, par télex, télécopieur oud'autres moyens de communication électronique ou télématique, les
statistiques relatives aux importations et les données économiques
nécessaires.
Article 15
Détournement
1. Lorsque, à la suite des enquêtes menées selon les procédures
prévues à l'annexe IV, la Commission constate que les informations
dontelle disposeapportent lapreuve quedesproduitsoriginaires d'unpaysfournisseurmentionné àl'annexeVetsoumisauxlimites quanti-tativesviséesàl'article2ouintroduitesenvertudel'article10ontététransbordés, déroutés ou importés de quelque autre manière dans la
Communautépardétournementdeceslimitesquantitativesetqu'ilya
lieudeprocéder auxajustements nécessaires,laCommissiondemandel'ouverture de consultations conformément à la procédure décrite àl'article16envuedeparveniràunaccordsurunajustementéquivalantdeslimitesquantitativescorrespondantes.
2. Dans l'attente du résultat des consultations visées au paragraphe
1, la Commission peut demander au pays fournisseur concerné de
prendre, à titre de précaution, les mesures nécessaires pour assurer
que les ajustements des limites quantitatives convenus à la suite deces consultations pourront être effectués pour l'année au cours delaquelle la demande de consultation a été présentée ou pour l'annéesuivante, si la limite quantitative de l'année en cours est épuisée,
lorsqueledétournementestclairementprouvé.
3. SilaCommunautéetlepaysfournisseurneparviennentpasàune
solution satisfaisante dans le délai précisé à l'article 16 et que la
Commissionconstatel'existencedepreuvesévidentesdedétournement,elle déduit des limites quantitatives un volume équivalent de produitsoriginaires du pays fournisseur concerné, selon la procédure prévue àl'article17.
4. Conformément aux dispositions des protocoles et de certains
accords bilatéraux conclus avec des pays tiers, lorsque les autorités1993R3030—FR—01.01.2002—021.001—13
▼M13
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communautaires disposent d'éléments de preuve suffisants attestant de
fausses déclarations concernant le contenu en fibres, les quantités, ladescription ou la classification de produits originaires des pays
concernés,ellespeuventrefuserl'importationdesproduitsenquestion.
De plus, au cas où il apparaîtrait que le territoire d'un quelconque de
ces pays est impliqué dans le transbordement ou le déroutement deproduits non originaires de ce pays, la Commission peut instaurer des
limites quantitatives à l'encontre des mêmes produits originaires du
pays en question, si ces produits ne font pas déjà l'objet de limitesquantitatives,ouprendretouteautremesureappropriée.
5. En outre, lorsqu'ilyala preuve del'implication deterritoires de
pays tiers membres de l'OMC mais non énumérés à l'annexe V, laCommission demande des consultations avec le ou les pays tiersconcernés conformément à la procédure prévue à l'article 16 afin deprendredesmesuresappropriéespourréglerleproblème.LaCommis-
sionpeut,conformément àlaprocédureprévueàl'article 17,instaurer
des limites quantitatives à l'égard du ou des pays tiers concernés ouprendretouteautremesureappropriée.
Article 16
Consultations
1. La Commission, agissant selon la procédure prévue à l'
►
M23article 17 bis◄, conduit les consultations visées dans le
présentrèglementconformémentauxmodalitéssuivantes:
— laCommissionnotifielademandedeconsultationsaupaysfournis-
seurconcerné,
— lademande de consultations est assortie,dansundélai raisonnable
(etentout casaumaximum danslesquinze joursà compter de lanotification), d'une déclaration exposant les raisons et les circons-tances qui, de l'avis de la Communauté, justifient l'introductiond'unetelledemande,
— laCommissionengagelesconsultationsauplustardunmoisaprès
notification de la demande, en vue de parvenir, dans un délaimaximald'unmois,àunaccordouàuneconclusionmutuellementacceptable.
2. Toutefois, les consultations avec Hong-kong sont régies par les
dispositionssuivantes:
— laCommissioncommuniqueàHong-konglademandedeconsulta-
tions, accompagnée d'une déclaration exposant les raisons et les
circonstancesqui,del'avisdelaCommunauté,justifientl'introduc-tiond'unetelledemande,
— la Commission engage les consultations au plus tard dansundélai
dequinzejoursàcompterdelanotificationdelademande,envuedeparvenir,dansundélaimaximaldequinzejours,àunaccordou
àuneconclusionmutuellementacceptable.
Article 17
Le comité textiles
1. La Commission est assistée d'un comité (ci-après dénommé
«comitétextiles»).
2. Danslecasoùilestfaitréférenceauprésentparagraphe,lesarti-
cles5et7deladécision1999/468/CEs'appliquent.
Lapériodeprévueàl'article 5,paragraphe 6,deladécision1999/468/
CEestfixéeàunmois.
3. Lecomitéadoptesonrèglementintérieur.1993R3030—FR—01.01.2002—021.001—14
▼M13
▼B
▼M13
▼B
▼M23
▼M23
Article 17bis
Le président peut, de sa propre initiative ou à la demande d'un des
représentants des États membres, consulter le comité «textiles» pour
toute autre question ayant trait au fonctionnement ou à l'application
duprésentrèglement.
Dispositions finales
Article 18
Les États membres communiquent à la Commission, sans tarder, les
mesuresprisesenapplicationduprésentrèglementainsiquetouteslesautres dispositions législatives, réglementaires et administratives rela-tives au régime d'importation des produits visés par le présentrèglement.
Article 19
Les modifications des annexes du présent règlement qui peuvent être
renduesnécessairespourtenircomptedelaconclusion,delamodifica-
tion ou de l'expiration d'accords, protocoles ou arrangements avec des
pays tiers oudes modifications apportées à la réglementation commu-nautaire en matière de statistiques, de régime douanier ou de régimecommun d'importation sont arrêtées selon la procédure prévue àl'article17.
Article 20
Le présent règlement s'entend sans préjudice des dispositions soit de
l'ATV en ce qui concerne les membres de l'OMC, soit des accords,
desprotocolesoudesarrangementsbilatérauxquilientlaCommunauté
auxpaystiersénumérésàl'annexeII.
Article 21
Lerèglement(CEE)n
o958/93estabrogé,àl'exceptiondesesdisposi-
tionsprovisoires,applicablesjusqu'au31mars1993.
Article 22
Leprésentrèglemententreenvigueurlejoursuivantceluidesapubli-
cationau Journal officiel des Communautés européennes .
Ilestapplicableàpartirdu1erjanvier1993.
Leprésent règlement estobligatoire danstousseséléments etdirecte-
mentapplicabledanstoutÉtatmembre.1993R3030—FR—01.01.2002—021.001—15
▼B
▼M13
▼B
▼B
Liste des annexes
I Listedesproduitstextiles
II Listedespaysexportateurs
III Procédurespourleclassement,ladéterminationdel'origine,lesystèmede
doublecontrôle,lasurveillance
IV Coopérationadministrative
V Listedeslimitesquantitativescommunautaires
VI Produitsdufolkloreetdel'artisanat
VII Limites quantitatives communautaires applicables aux réimportations au
titreduperfectionnementpassiféconomique
VIII Facilités
IX Mesuresdesauvegarde,seuilsdesortiedepanier1993R3030—FR—01.01.2002—021.001—16
▼M25
ANNEXE I
PRODUITS TEXTILES VISÉS À L'ARTICLE 1er, PARAGRAPHE 1 (1)
1. Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la dési-
gnation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, les produits
couvertsdanschaquecatégorieétantdéterminés,danslecadredelaprésenteannexe,parlaportée
des codes NC. Lorsque le code NC est précédé de la mention «ex», les produits couverts dans
chaquecatégoriesontdéterminésparlaportéeducodeNCetparcelledeladescriptioncorrespon-
dante.
2. Enl'absencedeprécisionsquantàlamatière constitutivedesproduitsdescatégories1à114,ces
produitss'entendentcommeétantexclusivementconstituésdelaineoudepoilsfins,decotonoude
fibres synthétiques ou artificielles. Cette disposition vaut pour les pays suivants: ancienne Répu-
blique yougoslave de Macédoine, Argentine, Bangladesh, Bosnie-et-Herzégovine, Brésil,
Cambodge, Chine (accord AMF), Corée du Sud, Croatie, Égypte, Hong-kong, Inde, Indonésie,
Laos, Macao, Malaisie, Népal, Pakistan, Pérou, Philippines, Fédération de Russie, Singapour, Sri
Lanka,Taïwan,ThaïlandeetViêtNam.
3. Lesvêtementsquinesontpasreconnaissablescommeétantdesvêtementsd'hommesoudegarçon-
netsoudesvêtementsdefemmesoudefillettessontclassésaveccesderniers.
4. L'expression «vêtements pour bébés» comprend les vêtements jusqu'à la taille commerciale 86
comprise.
GROUPEIA
CatégorieDésignationdesmarchandises
CodeNC2002Tableaudeconcordance
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4)
1 Filsdecotonnonconditionnéspourlaventeaudétail
52041100
52041900
52051100
52051200
52051300
52051400
52051510
52051590
52052100
52052200
52052300
52052400
52052600
52052700
52052800
52053100
52053200
52053300
52053400
52053500
5205410052054200
52054300
52054400
52054600
52054700
52054800
52061100
52061200
52061300
52061400
520615101993R3030—FR—01.01.2002—021.001—17
(1) Ne concerne que les produits des catégories 1 à 114, à l'exception des pays suivants: Arménie, Azerbaïdjan,
Belarus,Cambodge,Chine(accordnon-AMF),Émiratsarabesunis,FédérationdeRussie,Géorgie,Kazakhstan,Kirghizstan, Laos, Moldava, Mongolie, Népal, Ouzbékistan, Tadjikistan, Turkménistan, Ukraine et Viêt Nam(catégories 1 à 161), ainsi que l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-et-Herzégovine, laCroatieetTaïwan(catégories1à123).DanslecasdeTaïwan,lescatégories115à123figurentdanslegroupe
IIIB.
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(1) (2) (3) (4)
52061590
52062100
52062200
52062300
52062400
52062510
52062590
52063100
52063200
52063300
52063400
52063500
52064100
52064200
5206430052064400
52064500
ex 56049000
2 Tissus de coton autres que tissus à point de gaze,
bouclésdugenreéponge,rubanerie,velours,peluches,
tissus bouclés, tissus de chenille, tulles et tissus à
maillesnouées
52081110
52081190
52081216
52081219
52081296
52081299
52081300
52081900
52082110
52082190
52082216
52082219
52082296
52082299
52082300
52082900
52083100
52083216
52083219
52083296
52083299
52083300
52083900
52084100
52084200
52084300
52084900
52085100
52085210
52085290
52085300
52085900
52091100
52091200
52091900
52092100
52092200
52092900
52093100
52093200
52093900
52094100
52094200
5209430052094910
52094990
52095100
52095200
52095900
521011101993R3030—FR—01.01.2002—021.001—18
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52101190
52101200
52101900
52102110
52102190
52102200
52102900
52103110
52103190
52103200
52103900
52104100
52104200
52104900
5210510052105200
52105900
52111100
52111200
52111900
52112100
52112200
52112900
52113100
52113200
52113900
52114100
52114200
52114300
52114910
52114990
52115100
52115200
52115900
52121110
52121190
52121210
52121290
52121310
52121390
52121410
52121490
52121510
52121590
52122110
52122190
52122210
52122290
52122310
52122390
52122410
52122490
52122510
52122590
ex 58110000
ex 63080000
2a) dontautresqu'écrusoublanchis
52083100
52083216
52083219
52083296
52083299
52083300
52083900
52084100
52084200
52084300
52084900
52085100
52085210
52085290
520853001993R3030—FR—01.01.2002—021.001—19
▼M25
(1) (2) (3) (4)
52085900
52093100
52093200
52093900
52094100
52094200
52094300
52094910
52094990
52095100
52095200
52095900
52103110
52103190
52103200
52103900
52104100
52104200
52104900
52105100
52105200
52105900
52113100
52113200
52113900
52114100
52114200
52114300
52114910
52114990
52115100
52115200
52115900
52121310
52121390
52121410
52121490
52121510
52121590
52122310
52122390
52122410
52122490
52122510
52122590
ex 58110000
ex 63080000
3 Tissus de fibres textiles synthétiques discontinues,
autres que rubanerie, velours,peluches, tissusbouclés
(y compris les tissus bouclés du genre éponge) et
tissusdechenille
55121100
55121910
55121990
55122100
55122910
55122990
55129100
55129910
55129990
55131120
55131190
55131200
55131300
55131900
55132110
55132130
55132190
55132200
551323001993R3030—FR—01.01.2002—021.001—20
▼M25
(1) (2) (3) (4)
55132900
55133100
55133200
55133300
55133900
55134100
55134200
55134300
55134900
55141100
55141200
55141300
55141900
55142100
55142200
55142300
55142900
55143100
55143200
55143300
55143900
55144100
55144200
55144300
55144900
55151110
55151130
55151190
55151210
55151230
55151290
55151311
55151319
55151391
55151399
55151910
55151930
55151990
55152110
55152130
55152190
55152211
55152219
55152291
55152299
55152910
55152930
55152990
55159110
55159130
55159190
55159211
55159219
55159291
55159299
55159910
55159930
55159990
58039030
ex 59050070ex 63080000
3a) dontautresqu'écrusoublanchis
55121910
55121990
55122910
55122990
55129910
55129990
55132110
55132130
551321901993R3030—FR—01.01.2002—021.001—21
▼M25
(1) (2) (3) (4)
55132200
55132300
55132900
55133100
55133200
55133300
55133900
55134100
55134200
55134300
55134900
55142100
55142200
55142300
55142900
55143100
55143200
55143300
55143900
55144100
55144200
55144300
55144900
55151130
55151190
55151230
55151290
55151319
55151399
55151930
55151990
55152130
55152190
55152219
55152299
55152930
55152990
55159130
55159190
55159219
55159299
55159930
55159990
ex 58039030ex 59050070
ex 63080000
GROUPEIB
4 Chemises ou chemisettes, T-shirts, sous-pulls (autres
qu'enlaineoupoilsfins),maillotsdecorps,etarticles
similaires,enbonneterie6,48 154
61051000
61052010
61052090
61059010
61091000
61099010
61099030
61102010
61103010
5 Chandails, pull-overs (avec ou sans manches), twin-
sets, gilets et vestes (autres que coupés et cousus),
anoraks,blousonsetsimilaires,enbonneterie4,53 221
61011090
610120901993R3030—FR—01.01.2002—021.001—22
▼M25
(1) (2) (3) (4)
61013090
61021090
61022090
61023090
61101110
61101130
61101190
61101210
61101290
61101910
61101990
61102091
61102099
61103091
61103099
6 Culottes,shorts(autresquepourlebain)etpantalons,
tissés, pour hommes et garçonnets; pantalons, tissés,
pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de
fibres synthétiques ou artificielles; parties inférieures
de survêtements de sport (trainings) avec doublure,
autresqueceuxdelacatégorie16ou29,decotonou
defibressynthétiquesouartificielles1,76 568
62034110
62034190
62034231
62034233
6203423562034290
62034319
62034390
62034919
62034950
62046110
62046231
62046233
62046239
62046318
62046918
62113242
62113342
62114242
62114342
7 Chemisiers,blouses,blouses-chemisiersetchemisettes
en bonneterie et autres qu'en bonneterie, de laine, de
coton ou de fibres synthétiques ou artificielles pour
femmesoufillettes5,55 180
61061000
61062000
61069010
62062000
62063000
62064000
8 Chemisesetchemisettes,autresqu'enbonneterie,pour
hommesougarçonnets,delaine,decotonoudefibres
synthétiquesouartificielles4,60 217
62051000
62052000
62053000
GROUPEIIA
9 Tissus de coton bouclés du genre éponge; linge de
toilette ou de cuisine, autre qu'en bonneterie, bouclé
du genre éponge, de coton linge de toilette et de1993R3030—FR—01.01.2002—021.001—23
▼M25
(1) (2) (3) (4)
cuisine, autre qu'en bonneterie, bouclé du genre
éponge,decoton
58021100
58021900
ex 63026000
20 Lingedelit,autrequ'enbonneterie
63022100
63022290
63022990
63023110
63023190
63023290
63023990
22 Fils de fibres synthétiques discontinues, non condi-
tionnéspourlaventeaudétail
55081011
55081019
55091100
55091200
55092110
55092190
55092210
55092290
55093110
55093190
55093210
55093290
55094110
55094190
55094210
55094290
55095100
55095210
55095290
55095300
55095900
55096110
55096190
55096200
55096900
55099110
5509919055099200
55099900
22a) dontacryliques
ex 55081019
55093110
55093190
55093210
55093290
55096110
55096190
55096200
55096900
23 Fils de fibres artificielles discontinues, non condi-
tionnéspourlaventeaudétail
55082010
55101100
55101200
55102000
55103000
55109000
32 Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille
(à l'exclusion des tissus de coton, bouclés, du genre1993R3030—FR—01.01.2002—021.001—24
▼M25
(1) (2) (3) (4)
éponge et de la rubanerie) et surfaces textiles touffe-
tées, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou
artificielles
58011000
58012100
58012200
58012300
58012400
58012500
58012600
58013100
58013200
58013300
58013400
58013500
58013600
58022000
58023000
32a) dontveloursdecotoncôtelés
58012200
39 Linge de table, de toilette et de cuisine, autre qu'en
bonneterie,autrequedecotonbouclédugenreéponge
63025110
63025190
63025390
ex 63025900
63029110
63029190
63029390
ex 63029900
GROUPEIIB
12 Bas, bas-culottes (collants), sous-bas, chaussettes,
socquettes,protège-basouarticlessimilairesenbonne-
terie, autres que pour bébés, y compris les bas à
varices,autresquelesproduitsdelacatégorie7024,3paires 41
61151200
61151900
61152011
61152090
61159100
61159200
61159310
61159330
61159399
61159900
13 Slips et caleçons pourhommes et garçonnets, slips et
culottes pour femmes ou fillettes, en bonneterie, de
laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artifi-
cielles17 59
61071100
61071200
61071900
61082100
61082200
61082900
ex 62121010
14 Pardessus, imperméables et autres manteaux, y
comprislescapes,tissés,pourhommesougarçonnets,
de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artifi-
cielles(autresqueparkasdelacatégorie21)0,72 1389
620111001993R3030—FR—01.01.2002—021.001—25
▼M25
(1) (2) (3) (4)
ex 62011210
ex 62011290
ex 62011310
ex 62011390
62102000
15 Pardessus, imperméables et autres manteaux, y
compris les capes, tissés, pour femmes ou fillettes;
vestes et vestons, de laine, de coton ou de fibres
synthétiques ou artificielles (autres que parkas de la
catégorie21)0,84 1190
62021100
ex 62021210
ex 62021290
ex 62021310
ex 62021390
62043100
62043290
62043390
62043919
62103000
16 Costumes,completsetensembles,autresqu'enbonne-
terie, pour hommes et garçonnets, de laine, de coton
oudefibressynthétiquesouartificielles, àl'exception
desvêtementsdeski;survêtementsdesport(trainings)
avec doublure, dont l'extérieur est réalisé dans une
seule et même étoffe, de coton ou de fibres synthéti-
quesouartificielles0,80 1250
62031100
62031200
62031910
62031930
62032100
62032280
62032380
62032918
62113231
62113331
17 Vestesetvestons,pourhommesougarçonnets,autres
qu'en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres
synthétiquesouartificielles1,43 700
62033100
62033290
62033390
62033919
18 Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit,
pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et arti-
cles similaires pour hommes ou garçonnets, autres
qu'enbonneterie
62071100
62071900
62072100
62072200
62072900
62079110
62079190
62079200
62079900
Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou
fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit,
pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de
chambre et articles similaires, pour femmes ou
fillettes,autresqu'enbonneterie
62081100
620819101993R3030—FR—01.01.2002—021.001—26
▼M25
(1) (2) (3) (4)
62081990
62082100
62082200
62082900
62089111
62089119
62089190
62089200
62089900
ex 62121010
19 Mouchoirsetpochettes,autresqu'enbonneterie 59 17
62132000
62139000
21 Parkas; anoraks, blousons et similaires, autres qu'en
bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthéti-
ques ou artificielles; parties supérieures de survête-
ments de sport (trainings) avec doublure, autres que
ceux de la catégorie 16 ou 29, de coton ou de fibres
synthétiquesouartificielles2,3 435
ex 62011210
ex 62011290
ex 62011310
ex 62011390
62019100
62019200
62019300
ex 62021210
ex 62021290
ex 62021310
ex 62021390
62029100
62029200
62029300
62113241
62113341
62114241
62114341
24 Chemisesdenuit,pyjamas,peignoirsdebain,robesde
chambre et articles similaires, en bonneterie, pour
hommesougarçonnets3,9 257
61072100
61072200
61072900
61079110
61079190
61079200
ex 61079900
Chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de
bain, robes de chambre et articles similaires, pour
femmesoufillettes,enbonneterie
61083110
61083190
61083211
61083219
61083290
61083900
61089110
61089190
61089200
61089910
26 Robespourfemmesoufillettes, delaine,decotonou
defibressynthétiquesouartificielles3,1 323
61044100
61044200
610443001993R3030—FR—01.01.2002—021.001—27
▼M25
(1) (2) (3) (4)
61044400
62044100
62044200
62044300
62044400
27 Jupes,yinclusjupes-culottes,pourfemmesoufillettes 2,6 385
61045100
61045200
61045300
61045900
62045100
62045200
62045300
62045910
28 Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts
(autres que pour le bain), en bonneterie, de laine, de
cotonoudefibressynthétiquesouartificielles1,61 620
61034110
61034190
61034210
61034290
61034310
61034390
61034910
61034991
61046110
61046190
61046210
61046290
61046310
61046390
61046910
61046991
29 Costumes tailleurs et ensembles, pour femmes ou
fillettes,autresqu'enbonneterie,delaine,decotonou
defibressynthétiquesouartificielles,àl'exceptiondes
vêtements de ski; survêtements de sport (trainings)
avec doublure, dont l'extérieur est réalisé dans une
seule et même étoffe, pour femmes ou fillettes, de
cotonoudefibressynthétiquesouartificielles1,37 730
62041100
62041200
62041300
62041910
62042100
62042280
62042380
62042918
62114231
62114331
31 Soutiens-gorgeetbustiers,tissésouenbonneterie 18,2 55
ex 62121010
62121090
68 Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés, à
l'exception de la ganterie pour bébés des catégories
10 et 87 et des bas, chaussettes et socquettes pour
bébés,autresqu'enbonneterie,delacatégorie88
61111090
61112090
61113090
ex 61119000
ex 62091000
ex 620920001993R3030—FR—01.01.2002—021.001—28
▼M25
(1) (2) (3) (4)
ex 62093000
ex 62099000
73 Survêtements de sport (trainings) en bonneterie, de
laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artifi-
cielles1,67 600
61121100
61121200
61121900
76 Vêtements de travail, autres qu'en bonneterie, pour
hommesougarçonnets
62032210
62032310
62032911
62033210
62033310
62033911
62034211
62034251
62034311
62034331
62034911
62034931
62113210
62113310
Tabliers,blousesetautresvêtementsdetravail,autres
qu'enbonneterie,pourfemmesetfillettes
62042210
62042310
62042911
62043210
62043310
62043911
62046211
62046251
62046311
62046331
62046911
62046931
62114210
62114310
77 Combinaisonsetensemblesdeski,autresqu'enbonne-
terie
ex 62112000
78 Vêtements, autres qu'en bonneterie, à l'exclusion des
vêtements des catégories 6, 7, 8, 14, 15, 16, 17, 18,
21,26,27,29,68,72,76et77
62034130
62034259
62034339
62034939
62046180
62046190
62046259
62046290
62046339
62046390
62046939
62046950
62104000
62105000
62113100
62113290
62113390
621141001993R3030—FR—01.01.2002—021.001—29
▼M25
(1) (2) (3) (4)
62114290
62114390
83 Manteaux, vestes, vestons et autres vêtements, y
compris les combinaisons et les ensembles de ski, en
bonneterie, à l'exclusion des vêtements des catégories
4,5,7,13,24,26,27,28,68,69,72,73,74et75
61011010
61012010
61013010
61021010
61022010
61023010
61033100
61033200
61033300
ex 61033900
61043100
61043200
61043300
ex 61043900
61122000
6113009061141000
61142000
61143000
GROUPEIIIA
33 Tissus de fils de filaments synthétiques obtenus à
partir de lames ou formes similaires, de polyéthylène
oudepolypropylène,d'unelargeurdemoinsde3m
54072011
Sacs et sachets d'emballage, autres qu'en bonneterie,
obtenusàpartirdeceslamesouformessimilaires
63053281
63053289
63053391
63053399
34 Tissus de fils de filaments synthétiques, obtenus à
partir de lames ou formes similaires, de polyéthylène
oudepolypropylène,d'unelargeurde3mouplus
54072019
35 Tissus de fibres synthétiques continues, autres que
ceuxpourpneumatiquesdelacatégorie114
54071000
54072090
54073000
54074100
54074200
54074300
54074400
54075100
54075200
54075300
54075400
54076110
54076130
54076150
54076190
54076910
54076990
540771001993R3030—FR—01.01.2002—021.001—30
▼M25
(1) (2) (3) (4)
54077200
54077300
54077400
54078100
54078200
54078300
54078400
54079100
54079200
54079300
54079400
ex 58110000ex 59050070
35a) dontautresqu'écrusoublanchis
ex 54071000
ex 54072090
ex 54073000
54074200
5407430054074400
54075200
54075300
54075400
54076130
54076150
54076190
54076990
54077200
54077300
54077400
54078200
54078300
54078400
54079200
54079300
54079400
ex 58110000ex 59050070
36 Tissusdefibresartificiellescontinues,autresqueceux
pourpneumatiquesdelacatégorie114
54081000
54082100
54082210
54082290
54082310
54082390
54082400
54083100
54083200
54083300
54083400
ex 58110000
ex 59050070
36a) dontautresqu'écrusoublanchis
ex 54081000
54082210
54082290
54082310
54082390
54082400
54083200
54083300
54083400
ex 58110000
ex 59050070
37 Tissusdefibresartificiellesdiscontinues1993R3030—FR—01.01.2002—021.001—31
▼M25
(1) (2) (3) (4)
55161100
55161200
55161300
55161400
55162100
55162200
55162310
55162390
55162400
55163100
55163200
55163300
55163400
55164100
5516420055164300
55164400
55169100
55169200
55169300
55169400
58039050
ex 59050070
37a) dontautresqu'écrusoublanchis
55161200
55161300
55161400
55162200
55162310
55162390
55162400
55163200
55163300
55163400
55164200
55164300
55164400
55169200
55169300
55169400
ex 58039050
ex 59050070
38A Étoffes synthétiques en bonneterie, pour rideaux et
vitrages
60053110
60053210
60053310
60053410
60063110
60063210
60063310
60063410
38B Vitrages,autresqu'enbonneterie
ex 63039100
ex 63039290
ex 63039990
40 Rideaux, stores d'intérieur, cantonnières, tours de lits
et autres articles d'ameublement, autres qu'en bonne-
terie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou
artificielles
ex 63039100
ex 63039290
ex 63039990
63041910
ex 630419901993R3030—FR—01.01.2002—021.001—32
▼M25
(1) (2) (3) (4)
63049200
ex 63049300
ex 63049900
41 Fils de filaments synthétiques continus, non condi-
tionnés pour la vente au détail, autres que fils non
texturés,simples,sanstorsionoud'unetorsionjusqu'à
50toursaumètre
54011011
54011019
54021010
54021090
54022000
54023100
54023200
54023300
54023910
54023990
54024910
54024991
5402499954025100
54025200
54025910
54025990
54026100
54026200
54026910
54026990
ex 56042000
ex 56049000
42 Fils de fibres artificielles continues, non conditionnés
pourlaventeaudétail
54012010
Fils de fibres artificielles; fils de fibres artificielles,
non conditionnés pour la vente au détail, autres que
fils simples de rayonne viscose sans torsion ou d'une
torsion jusqu'à 250 tours au mètre et fils simples non
texturésd'acétatedecellulose
54031000
54032010
54032090
ex 54033200
54033390
54033900
54034100
54034200
54034900
ex 56042000
43 Fils de fibres artificielles: fils de filaments artificiels,
nonconditionnéspourlaventeaudétail
52042000
52071000
52079000
54011090
54012090
54061000
54062000
5508209055113000
46 Lainesetpoilsfins,cardésoupeignés
51051000
51052100
510529001993R3030—FR—01.01.2002—021.001—33
▼M25
(1) (2) (3) (4)
51053100
51053910
51053990
47 Filsdelaineoudepoilsfins,cardés,nonconditionnés
pourlaventeaudétail
51061010
51061090
51062010
51062091
51062099
51081010
51081090
48 Fils de laine ou de poils fins, peignés, non condi-
tionnéspourlaventeaudétail
51071010
51071090
51072010
51072030
51072051
51072059
51072091
51072099
51082010
51082090
49 Fils de laine ou de poils fins, conditionnés pour la
ventededétail
51091010
51091090
51099010
51099090
50 Tissusdelaineoudepoilsfins
51111111
51111119
51111191
51111199
51111911
51111919
51111931
51111939
51111991
51111999
51112000
51113010
51113030
51113090
51119010
51119091
51119093
51119099
51121110
51121190
51121911
51121919
51121991
51121999
51122000
51123010
51123030
51123090
51129010
51129091
51129093
51129099
51 Coton,cardéoupeigné1993R3030—FR—01.01.2002—021.001—34
▼M25
(1) (2) (3) (4)
52030000
53 Tissusdecotonàpointdegaze
58031000
54 Fibresartificielles,discontinues,ycomprislesdéchets,
cardées, peignées ou autrement transformées pour la
filature
55070000
55 Fibres synthétiques discontinues, y compris les
déchets, cardées ou peignées ou autrement transfor-
méespourlafilature
55061000
55062000
55063000
55069010
55069090
56 Filsdefibressynthétiquesdiscontinues(ycomprisles
déchets),conditionnéspourlaventeaudétail
55081090
55111000
55112000
58 Tapisàpointsnouésouenroulés,mêmeconfectionnés
57011010
57011091
57011093
57011099
57019010
57019090
59 Tapisetautresrevêtementsdesolenmatièrestextiles,
autresquelestapisdelacatégorie58
57021000
57023100
57023200
57023910
57024100
57024200
57024910
57025100
57025200
ex 57025900
57029100
57029200
ex 57029900
57031000
57032011
57032019
57032091
57032099
57033011
57033019
57033051
57033059
57033091
57033099
57039000
57041000
57049000
57050010
57050030
ex 57050090
60 Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flan-
dres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries1993R3030—FR—01.01.2002—021.001—35
▼M25
(1) (2) (3) (4)
à l'aiguille (au petit point, au point de croix, etc.),
mêmeconfectionnées
58050000
61 Rubanerieetrubanssanstrameenfilsoufibrespara-
llélisés et encollés (bolducs), à l'exclusion des
étiquettesetarticlessimilairesdelacatégorie62
Tissus (autres qu'en bonneterie) élastiques, formés de
matièrestextilesassociéesàdesfilsdecaoutchouc
ex 58061000
58062000
58063100
58063210
58063290
58063900
58064000
62 Fils de chenille; fils guipés (autres que fils métallisés
etfilsdecringuipés)
56060091
56060099
Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées;
dentelles(àlamécaniqueouàlamain),enpièces,en
bandesouenmotifs
58041011
58041019
58041090
58042110
58042190
58042910
58042990
58043000
Étiquettes, écussons et articles similaires, en matières
textiles,nonbrodés,enpièces,enrubansoudécoupés,
tissés
58071010
58071090
Autres articles de passementerie et autres articles
ornementaux analogues, en pièces; glands, floches,
olives,noix,pomponsetarticlessimilaires
58081000
58089000
Broderiesenpièces,enbandesouenmotifs
58101010
58101090
58109110
58109190
58109210
58109290
58109910
58109990
63 Étoffesdebonneteriedefibressynthétiquescontenant
en poids 5 % ou plus de fils d'élastomères et étoffes
de bonneterie contenant en poids 5 % ou plus de fils
decaoutchouc
59069100
ex 60024000
60029000
ex 60041000
60049000
Dentelles Raschel et étoffes à longs poils de fibres
synthétiques
ex 600110001993R3030—FR—01.01.2002—021.001—36
▼M25
(1) (2) (3) (4)
60033010
60053150
60053250
60053350
60053450
65 Étoffes de bonneterie autres que les articles des caté-
gories 38A et 63, de laine, de coton ou de fibres
synthétiquesouartificielles
56060010
ex 60011000
60012100
60012200
60012910
60019110
60019130
60019150
60019190
60019210
60019230
60019250
60019290
60019910
ex 60024000
60031000
60032000
60033090
60034000
ex 60041000
60051000
60052100
60052200
60052300
60052400
60053190
60053290
60053390
60053490
60054100
60054200
60054300
60054400
60061000
60062100
60062200
60062300
60062400
60063190
60063290
60063390
60063490
60064100
60064200
60064300
60064400
66 Couvertures, autres qu'en bonneterie, de laine, de
cotonoudefibressynthétiquesouartificielles
63011000
63012091
63012099
63013090
ex 63014090
ex 630190901993R3030—FR—01.01.2002—021.001—37
▼M25
(1) (2) (3) (4)
GROUPEIIIB
10 Ganteriedebonneterie 17paires 59
61111010
61112010
61113010
ex 61119000
61161020
61161080
61169100
61169200
61169300
61169900
67 Accessoires du vêtement, autres que pour bébés, en
bonneterie;lingedetoustypesenbonneterie;vitrages,
rideaux et stores d'intérieur; cantonnières et tours de
lits et autres articles d'ameublement, en bonneterie;
couvertures en bonneterie; autres articles en bonne-
terie, y compris les parties de vêtement, d'accessoires
duvêtement
58079090
6113001061171000
61172000
61178010
61178090
61179000
63012010
63013010
63014010
63019010
63021010
63021090
63024000
ex 63026000
63031100
63031200
63031900
63041100
63049100
ex 63052000
63053211
ex 63053290
63053310
ex 63053900
ex 63059000
63071010
63079010
67a) dont sacs et sachets d'emballage obtenus à partir de
lames ou formes similaires de polyéthylène ou poly-
propylène
63053211
63053310
69 Combinaisonsoufondsderobesetjupons,enbonne-
terie,pourfemmesoufillettes7,8 128
61081100
61081900
70 Bas-culottes (collants), de fibres synthétiques, titrant
enfilssimplesmoinsde67décitex(6,7tex)30,4paires 33
61151100
611520191993R3030—FR—01.01.2002—021.001—38
▼M25
(1) (2) (3) (4)
Baspourfemmes,defibressynthétiques
61159391
72 Maillots, culottes et slips de bain, de laine, de coton
oudefibressynthétiquesouartificielles9,7 103
61123110
61123190
61123910
61123990
61124110
61124190
61124910
61124990
62111100
62111200
74 Costumes tailleurs et ensembles, en bonneterie, pour
femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres
synthétiques ou artificielles, à l'exception des
vêtementsdeski1,54 650
61041100
61041200
61041300
ex 61041900
61042100
61042200
61042300
ex 61042900
75 Costumes, complets et ensembles en bonneterie, pour
hommesetgarçonnets,delaine,decotonoudefibres
synthétiques ou artificielles, à l'exception des
vêtementsdeski0,80 1250
61031100
61031200
61031900
61032100
61032200
61032300
61032900
84 Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col,
mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires,
autresqu'enbonneterie,delaine,decotonoudefibres
synthétiquesouartificielles
62142000
62143000
62144000
62149010
85 Cravates, nœuds papillons et foulards cravates, autres
qu'en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres
synthétiquesouartificielles17,9 56
62152000
62159000
86 Corsets,ceintures-corsets, gaines,bretelles, jarretelles,
jarretières,supports-chaussettesetarticlessimilaireset
leursparties,mêmeenbonneterie8,8 114
62122000
62123000
62129000
87 Ganterie,autrequ'enbonneterie
ex 62091000
ex 62092000
ex 62093000
ex 620990001993R3030—FR—01.01.2002—021.001—39
▼M25
(1) (2) (3) (4)
62160000
88 Bas, chaussettes, socquettes, autres qu'en bonneterie;
autres accessoires du vêtement, parties de vêtements
ou d'accessoires du vêtement, autres que pour bébés,
autresqu'enbonneterie
ex 62091000
ex 62092000
ex 62093000
ex 62099000
62171000
62179000
90 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de fibres
synthétiques
56074100
56074911
56074919
56074990
56075011
56075019
56075030
56075090
91 Tentes
63062100
63062200
63062900
93 Sacsetsachetsd'emballage entissus,autresqueceux
obtenus à partir de lames ou formes similaires de
polyéthylèneoudepolypropylène
ex 63052000
ex 63053290
ex 63053900
94 Ouates de matières textiles et articles en ces ouates;
fibres textiles d'une largeur n'excédant pas 5 mm
(tontisses), nœuds et noppes (boutons) de matières
textiles
56011010
5601109056012110
56012190
56012210
56012291
56012299
56012900
56013000
95 Feutres et articles en feutre, même imprégnés ou
enduits,autresquelesrevêtementsdesol
56021019
56021031
56021039
56021090
56022100
56022990
56029000
ex 58079010ex 59050070
62101010
63079091
96 Tissusnontissésetarticlesentissusnontissés,même
imprégnésouenduits1993R3030—FR—01.01.2002—021.001—40
▼M25
(1) (2) (3) (4)
56031110
56031190
56031210
56031290
56031310
56031390
56031410
56031490
56039110
56039190
56039210
56039290
56039310
56039390
5603941056039490
ex 58079010ex 59050070
62101091
62101099
ex 63014090
ex 63019090
63022210
63023210
63025310
63029310
63039210
63039910
ex 63041990
ex 63049300ex 63049900
ex 63053290
ex 63053900
63071030
ex 63079099
97 Filets, fabriqués à l'aide de ficelles, cordes ou
cordages, en nappes, en pièces ou en forme; filets en
formepourlapêche,enfils,ficellesoucordes
56081111
56081119
56081191
56081199
56081911
56081919
56081930
56081990
56089000
98 Articles fabriqués avec des fils, ficelles, cordes ou
cordages,àl'exclusiondestissus,desarticlesentissus
etdesarticlesdelacatégorie97
56090000
59050010
99 Tissusenduitsdecolleoudematièresamylacées, des
typesutiliséspourlareliure,lecartonnage,lagainerie
ou usagessimilaires; toiles à calquer ou transparentes
pour le dessin; toiles préparées pour la peinture;
bougran et tissus similaires raides des types utilisés
pourlachapellerie
59011000
59019000
Linoléums, même découpés; revêtements de sol
consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué
sursupportdematièrestextiles,mêmedécoupés
590410001993R3030—FR—01.01.2002—021.001—41
▼M25
(1) (2) (3) (4)
59049000
Tissuscaoutchoutés,autresqu'enbonneterie,àl'exclu-
siondeceuxpourpneumatiques
59061000
59069910
59069990
Autrestissusimprégnésouenduits;toilespeintespour
décors de théâtres, fonds d'ateliers ou usages analo-
gues,autresquedelacatégorie100
59070010
59070090
100 Tissusimprégnés,enduitsourecouvertsdedérivésde
lacelluloseoud'autresmatièresplastiquesartificielles
ettissusstratifiésaveccesmêmesmatières
59031010
59031090
59032010
59032090
59039010
59039091
59039099
101 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, autres
qu'enfibressynthétiques
ex 56079090
109 Bâches,voilesd'embarcationsetstoresd'extérieur
63061100
63061200
63061900
63063100
63063900
110 Matelaspneumatiques,tissés
63064100
63064900
111 Articles de campement, tissés, autres que matelas
pneumatiquesettentes
63069100
63069900
112 Autresarticlesconfectionnésentissus,àl'exceptionde
ceuxdescatégories113et114
63072000
ex 63079099
113 Serpillières, lavettes et chamoisettes, autres qu'en
bonneterie
63071090
114 Tissusetarticlespourusagetechnique
59021010
59021090
59022010
59022090
59029010
59029090
5908000059090010
59090090
59100000591110001993R3030—FR—01.01.2002—021.001—42
▼M25
(1) (2) (3) (4)
ex 59112000
59113111
59113119
59113190
59113210
59113290
59114000
59119010
59119090
GROUPEIV
115 Filsdelinouderamie
53061010
53061030
53061050
53061090
53062010
53062090
53089012
53089019
117 Tissusdelinouderamie
53091110
53091190
53091900
53092110
53092190
53092900
53110010
5803909059050030
118 Linge de lit, de table, de toilette, d'office ou de
cuisine,delinouderamie,autrequ'enbonneterie
63022910
63023910
63023930
63025200
ex 63025900
63029200
ex 63029900
120 Vitrages, rideaux et stores d'intérieur; cantonnières et
tours de lits et autres articles d'ameublement, autres
qu'enbonneterie,delinouderamie
ex 63039990
63041930
ex 63049900
121 Ficelles, cordeset cordages, tressésou non,de lin ou
deramie
ex 56079090
122 Sacsetsachetsd'emballageusagés,delin,autresqu'en
bonneterie
ex 63059000
123 Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille
tissés, de lin ou de ramie, à l'exception de ceux en
rubanerie
58019010
ex 580190901993R3030—FR—01.01.2002—021.001—43
▼M25
(1) (2) (3) (4)
Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col,
mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires, de
linouderamie,autresqu'enbonneterie
62149090
GROUPEV
124 Fibrestextilessynthétiquesdiscontinues
55011000
55012000
55013000
55019010
55019090
55031011
55031019
55031090
55032000
55033000
55034000
55039010
55039090
55051010
55051030
55051050
55051070
55051090
125A Fils de filaments synthétiques continus, non condi-
tionnés pour la vente au détail, autres que les fils de
lacatégorie41
54024100
54024200
54024300
125B Monofils, lames et formes similaires (paille artifi-
cielle) et imitations de catgut, en matières textiles
synthétiquesetartificielles
54041010
54041090
54049011
54049019
54049090
ex 56042000
ex 56049000
126 Fibrestextilesartificiellesdiscontinues
55020010
55020040
55020080
55041000
55049000
55052000
127A Filsdefilamentsartificielscontinus,nonconditionnés
pour la vente au détail, autres que les fils de la caté-
gorie42
54033100
ex 54033200
54033310
127B Monofils, lames et formes similaires (paille artifi-
cielle)etimitationsdecatgut,enmatièrestextilesarti-
ficielles
540500001993R3030—FR—01.01.2002—021.001—44
▼M25
(1) (2) (3) (4)
ex 56049000
128 Poilsgrossiers,cardésoupeignés
51054000
129 Filsdepoilsgrossiersoudecrins
51100000
130A Filsdesoie,autresquefilstissésàpartirdedéchetsde
soie
50040010
50040090
50060010
130B Fils de soie, autres que ceux de la catégorie 130A;
poilsdeMessine(crindeFlorence)
50050010
50050090
50060090
ex 56049000
131 Filsd'autresfibrestextilesvégétales
53089090
132 Filsdepapier
53089050
133 Filsdechanvre
53082010
53082090
134 Filsdemétal
56050000
135 Tissusdepoilsgrossiersoudecrin
51130000
136 Tissusdesoieoudedéchetsdesoie
50071000
50072011
50072019
50072021
50072031
50072039
50072041
50072051
50072059
50072061
50072069
50072071
50079010
50079030
50079050
50079090
58039010
ex 59050090
ex 59112000
137 Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille
etrubanerieensoieouendéchetsdesoie
ex 58019090
ex 580610001993R3030—FR—01.01.2002—021.001—45
▼M25
(1) (2) (3) (4)
138 Tissusen fils de papier et autres fibres textiles autres
quederamie
53110090
ex 59050090
139 Tissusdefilsdemétal,defilésmétalliques oudefils
textilesmétallisés
58090000
140 Étoffesdebonneterieenmatièrestextilesautresquela
laine oulespoilsfins,lecoton oulesfibressynthéti-
quesouartificielles
ex 60011000
60012990
60019990
60039000
6005900060069000
141 Couverturesenmatièrestextilesautresquelalaineou
les poils fins, le coton ou les fibres synthétiques ou
artificielles
ex 63019090
142 Tapisetautresrevêtementsdesoltextiles,ensisal,en
autresfibresdelafamilledesagavesouenchanvrede
Manille
ex 57023990
ex 57024990
ex 57025900
ex 57029900
ex 57050090
144 Feutresdepoilsgrossiers
56021035
56022910
145 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non: en abaca
(chanvredeManille)ouenchanvre
56079010
ex 56079090
146A Ficelles lieuses ou botteleuses pour machines agri-
coles,ensisaletautresfibresdelafamilledesagaves
ex 56072100
146B Ficelles, cordeset cordages desisaloud'autresfibres
delafamille desagaves,autresquelesproduitsdela
catégorie146A
ex 56072100
56072910
56072990
146C Ficelles,cordesetcordages,tressésounon,dejuteou
d'autresfibrestextileslibériennesdun
o5303
56071000
147 Déchets de soie (y compris les cocons de vers à soie
non dévidables, les déchets de fils et les effilochés),
autresquenoncardésoupeignés
50039000
148A Filsdejuteoud'autresfibrestextileslibériennesduno1993R3030—FR—01.01.2002—021.001—46
▼M25
(1) (2) (3) (4)
5303
53071010
53071090
53072000
148B Filsdecoco
53081000
149 Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes,
d'unelargeursupérieureà150cm
53101090
ex 53109000
150 Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes,
d'une largeur inférieure ou égale à 150 cm; sacs et
sachetsd'emballage,entissusdejuteoud'autresfibres
synthétiqueslibériennes,autresqu'usagés
53101010
ex 53109000
59050050
63051090
151A Revêtementsdesolencoco
57022000
151B Tapis et autres revêtements de sol, en jute ou en
d'autresfibrestextiles libériennes, autres quelestapis
touffetésoufloqués
ex 57023990
ex 57024990
ex 57025900
ex 57029900
152 Feutres à l'aiguille de jute ou d'autres fibres textiles
libériennes,nonimprégnésnienduits,autresquepour
revêtementsdesol
56021011
153 Sacsetsachetsd'emballageusagésentissusdejuteou
d'autresfibrestextileslibériennesduno5303
63051010
154 Coconsdeversàsoiepropresaudévidage
50010000
Soiegrège(nonmoulinée)
50020000
Déchets de soie (y compris les cocons de vers à soie
non dévidables, les déchets de fils et les effilochés),
noncardésnipeignés
50031000
Laine,noncardéenipeignée
51011100
51011900
51012100
51012900
51013000
Poilsfinsougrossiers,enmasse
51021100
51021910
51021930
51021940
510219901993R3030—FR—01.01.2002—021.001—47
▼M25
(1) (2) (3) (4)
51022000
Déchets de laine ou de poils (fins ou grossiers), y
comprislesdéchetsdefilsmaisàl'exclusiondeseffi-
lochés
51031010
51031090
51032010
51032091
51032099
51033000
Effilochésdelaineoudepoilsfinsougrossiers
51040000
Lin,brutoutraitémaisnonfilé;étoupesetdéchetsde
lin(ycomprislesdéchetsdefilsetleseffilochés)
53011000
53012100
53012900
53013010
53013090
Ramie et autres fibres textiles végétales, brutes ou
travaillées, mais non filées; étoupes et déchets, de
ramie,autresquelecocoetl'abacaduno5304
53059000
Cotonenmasse
52010010
52010090
Déchetsdecoton(ycomprislesdéchetsdefilsetles
effilochés)
52021000
52029100
52029900
Chanvre ( Cannabis sativa L.), brut ou travaillé, mais
nonfilé;étoupesetdéchetsdechanvre(ycomprisles
effilochés)
53021000
53029000
Abaca (Chanvre de Manille ou Musa Textilis Nee ),
brut ou travaillé, mais non filé, étoupes et déchets de
cesfibres(ycomprisleseffilochés)
53052100
53052900
Jute et autres fibres textiles libériennes (à l'exclusion
dulin,duchanvreetdelaramie), brutsoutravaillés,
mais non filés; étoupes et déchets de chanvre (y
comprislesdéchetsdefilsetleseffilochés)
53031000
53039000
Autres fibres textiles végétales, brutes ou travaillées,
mais non filées; étoupes et déchets de ces fibres (y
comprislesdéchetsdefilsetleseffilochés)
53041000
53049000
53051100
53051900
530590001993R3030—FR—01.01.2002—021.001—48
▼M25
(1) (2) (3) (4)
156 Chemisiers et pull-overs de bonneterie en soie ou
déchetsdesoie,pourfemmesetfillettes
61069030
ex 61109090
157 Vêtements de bonneterie autres que ceux des catégo-
ries1à123etdelacatégorie156
61019010
61019090
61029010
61029090
ex 61033900
61034999
ex 61041900
ex 61042900
ex 61043900
61044900
61046999
6105909061069050
61069090
ex 61079900
61089990
61099090
61109010
ex 61109090
ex 61119000
61149000
159 Robes, chemisiers, blouses-chemisiers, autres qu'en
bonneterie,ensoieoudéchetsdesoie
62044910
62061000
Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col,
mantilles, voiles et voilettes et articles similaires, en
soieouendéchetsdesoie
62141000
Cravatesensoieouendéchetsdesoie
62151000
160 Mouchoirsetpochettesensoieouendéchetsdesoie
62131000
161 Vêtements autres qu'en bonneterie, autres que ceux
descatégories1à123etdelacatégorie159
62011900
62019900
62021900
62029900
62031990
62032990
62033990
62034990
62041990
62042990
62043990
62044990
62045990
62046990
62059010
620590901993R3030—FR—01.01.2002—021.001—49
▼M25
(1) (2) (3) (4)
62069010
62069090
ex 62112000
62113900
621149001993R3030—FR—01.01.2002—021.001—50
▼M25
ANNEXE IA
CatégorieDésignationdesmarchandises
CodeNC2002Tableaudeconcordance
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4)
163(1) Teinturesetautresmatièrescolorantesprésentéesdans
desformesouemballagespourlaventeaudétail
30059031
(1) NeconcernequelesimportationsenprovenancedeChine.1993R3030—FR—01.01.2002—021.001—51
▼M25
ANNEXE IB
1. Laprésenteannexecouvrelesmatièrestextilesbrutes(catégories128et154),lesproduitstextiles
autresquedelaineetdepoilsfins,decotonetdefibressynthétiquesouartificielles,ainsiqueles
fibresetfilamentssynthétiquesouartificielsetlesfilsdescatégories124,125A,125B,126,127A
et127B.
2. Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la dési-
gnation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, les produits
couvertsdanschaquecatégorieétantdéterminés,danslecadredelaprésenteannexe,parlaportée
des codes NC. Là où un «ex» figure devant le code NC, les produits couverts dans chaque caté-
goriesontdéterminésparlaportéeducodeNCetparcelledeladescriptioncorrespondante.
3. Lesvêtementsquinesontpasreconnaissablescommeétantdesvêtementsd'hommesoudegarçon-
netsoudesvêtementsdefemmesoudefillettessontclassésaveccesderniers.
4. L'expression «vêtements pour bébés» comprend les vêtements jusqu'à la taille commerciale 86
comprise.
GROUPEI
CatégorieDésignationdesmarchandises
CodeNC2002Tableaudeconcordance
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4)
ex20 Lingedelit,autrequ'enbonneterie
ex 63022990
ex 63023990
ex32 Velours,peluches,tissusbouclés,tissusdechenille et
surfacestextilestouffetées
ex 58022000
ex 58023000
ex39 Linge de table, de toilette et de cuisine, autre qu'en
bonneterieetautrequedelacatégorie118
ex 63025900
ex 63029900
GROUPEII
ex12 Bas, bas-culottes (collants), sous-bas, chaussettes,
socquettes,protège-basouarticlessimilairesenbonne-
terie,autresquepourbébés24,3 41
ex 61151900
ex 61152090
ex 61159900
ex13 Slips et caleçons pourhommes et garçonnets, slips et
culottespourfemmesoufillettes,enbonneterie17 59
ex 61071900
ex 61082900ex 62121010
ex14 Pardessus, imperméables et autres manteaux, y
comprislescapes,pourhommesougarçonnets0,72 1389
ex 62102000
ex15 Manteaux, imperméables (y compris les capes) et
vestes,autresqueparkas,pourfemmesoufillettes0,84 1190
ex 62103000
ex18 Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit,
pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et arti-
cles similaires pour hommes ou garçonnets, autres1993R3030—FR—01.01.2002—021.001—52
▼M25
(1) (2) (3) (4)
qu'enbonneterie
ex 62071900
ex 62072900
ex 62079900
Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou
fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit,
pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de
chambre et articles similaires, pour femmes ou
fillettes,autresqu'enbonneterie
ex 62081990
ex 62082900
ex 62089900
ex 62121010
ex19 Mouchoirs et pochettes, autres qu'en soie ou en
déchetsdesoie59 17
ex 62139000
ex24 Chemisesdenuit,pyjamas,peignoirsdebain,robesde
chambre et articles similaires, en bonneterie, pour
hommesougarçonnets3,9 257
ex 61072900
Chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de
bain, robes de chambre et articles similaires, en
bonneterie,pourfemmesoufillettes
ex 61083900
ex27 Jupes,yinclusjupes-culottes,pourfemmesoufillettes 2,6 385
ex 61045900
ex28 Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts
(autresquepourlebain),enbonneterie1,61 620
ex 61034910
ex 61046910
ex31 Soutiens-gorgeetbustiers,tissésouenbonneterie 18,2 55
ex 62121010
ex 62121090
ex68 Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés, à
l'exception de la ganterie pour bébés des catégories
10 et 87 et des bas, chaussettes et socquettes pour
bébés,autresqu'enbonneterie,delacatégorie88
ex 62099000
ex73 Survêtementsdesport(trainings),enbonneterie 1,67 600
ex 61121900
ex78 Vêtements de tissus des nos5903, 5906 et 5907, à
l'exclusiondesvêtementsdescatégoriesex14etex15
ex 62104000
ex 62105000
ex83 Vêtementsd'étoffesdesnos5903et5907etvêtements
deski,enbonneterie
ex 61122000
ex 611300901993R3030—FR—01.01.2002—021.001—53
▼M25
(1) (2) (3) (4)
GROUPEIIIA
ex38B Vitrages,autresqu'enbonneterie
ex 63039990
ex40 Vitrages, rideaux et stores d'intérieur, cantonnières et
tours de lits et autres articles d'ameublement, autres
qu'enbonneterie
ex 63039990
ex 63041990
ex 63049900
ex58 Tapisàpointsnouésouenroulés,mêmeconfectionnés
ex 57019010
ex 57019090
ex59 Tapisetautresrevêtementsdesolenmatièrestextiles,
autresquelestapisdescatégoriesex58,142et151B
ex 57021000
ex 57025900
ex 57029900
ex 57039000
ex 57041000
ex 57049000
ex 57050090
ex60 Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flan-
dres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries
à l'aiguille (au petit point, au point de croix, etc.),
mêmeconfectionnées
ex 58050000
ex61 Rubanerieetrubanssanstrame,enfilsoufibrespara-
llélisés et encollés (bolducs), à l'exclusion des
étiquettes et articles similaires des catégories ex62 et
137;tissus(autresqu'enbonneterie)élastiques,formés
dematièrestextilesassociéesàdesfilsdecaoutchouc
ex 58061000
ex 58062000
ex 58063900
ex 58064000
ex62 Fils de chenille; fils guipés (autres que fils métallisés
etfilsdecringuipés)
ex 56060091
ex 56060099
Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées;
dentelles(àlamécaniqueouàlamain),enpièces,en
bandesouenmotifs
ex 58041011
ex 58041019
ex 58041090
ex 58042910
ex 58042990
ex 58043000
Étiquettes, écussons et articles similaires, en matières
textiles,nonbrodés,enpièces,enrubansoudécoupés,
tissés
ex 58071010
ex 58071090
Autres articles de passementerie et autres articles
ornementaux analogues, en pièces; Glands, floches,1993R3030—FR—01.01.2002—021.001—54
▼M25
(1) (2) (3) (4)
olives,noix,pomponsetarticlessimilaires
ex 58081000
ex 58089000
Broderiesenpièces,enbandesouenmotifsex 58101010
ex 58101090
ex 58109910
ex 58109990
ex63 Étoffesdebonneteriedefibressynthétiquescontenant
en poids 5 % ou plus de fils d'élastomères et étoffes
de bonneterie contenant en poids 5 % ou plus de fils
decaoutchouc
ex 59069100
ex 60024000
ex 60029000
ex 60041000
ex 60049000
ex65 Étoffesdebonneterie,autresquedelacatégorieex63
ex 56060010
ex 60024000ex 60041000
ex66 Couvertures,autresqu'enbonneterie
ex 63011000
ex 63019090
GROUPEIIIB
ex10 Ganteriedebonneterie 17pares 59
ex 61161020
ex 61161080
ex 61169900
ex67 Accessoires du vêtement, autres que pour bébés, en
bonneterie;lingedetoustypesenbonneterie;vitrages,
rideaux et stores d'intérieur; cantonnières et tours delits et autres articles d'ameublement, en bonneterie;
couvertures en bonneterie; autres articles en bonne-
terie, y compris les parties de vêtement, d'accessoires
duvêtement
ex 58079090
ex 61130010
ex 61171000
ex 61172000
ex 61178010
ex 61178090
ex 61179000
ex 63019010ex 63021090
ex 63024000
ex 63031900ex 63041100
ex 63049100
ex 63071010
ex 63079010
ex69 Combinaisonsoufondsderobesetjupons,enbonne-
terie,pourfemmesoufillettes7,8 1281993R3030—FR—01.01.2002—021.001—55
▼M25
(1) (2) (3) (4)
ex 61081900
ex72 Maillots,culottesetslipsdebain 9,7 103
ex 61123910
ex 61123990
ex 61124910
ex 61124990
ex 62111100
ex 62111200
ex75 Costumes tailleurs et ensembles, pour hommes ou
garçonnets,enbonneterie0,80 1250
ex 61031900
ex 61032900
ex85 Cravates, nœuds papillons et foulards cravates, autres
qu'enbonneterie,autresquedelacatégorie15917,9 56
ex 62159000
ex86 Corsets,ceintures-corsets, gaines,bretelles, jarretelles,
jarretières,supports-chaussettesetarticlessimilaireset
leursparties,mêmeenbonneterie8,8 114
ex 62122000
ex 62123000
ex 62129000
ex87 Ganterie,autrequ'enbonneterie
ex 62099000
ex 62160000
ex88 Bas, chaussettes, socquettes, autres qu'en bonneterie;
autres accessoires du vêtement, parties de vêtements
ou d'accessoires du vêtement, autres que pour bébés,
autresqu'enbonneterie
ex 62099000
ex 62171000
ex 62179000
ex91 Tentes
ex 63062900
ex94 Ouates de matières textiles et articles en ces ouates;
fibres textiles d'une largeur n'excédant pas 5 mm
(tontisses), nœuds et noppes (boutons) de matières
textiles
ex 56011090
ex 56012900
ex 56013000
ex95 Feutres et articles en feutre, même imprégnés ou
enduits,autresquelesrevêtementsdesol
ex 56021019
ex 56021039
ex 56021090
ex 56022990
ex 56029000
ex 58079010
ex 62101010
ex 63079091
ex97 Filets, fabriqués à l'aide de ficelles, cordes ou
cordages, en nappes, en pièces ou en forme; filets en
formepourlapêche,enfils,ficellesoucordes1993R3030—FR—01.01.2002—021.001—56
▼M25
(1) (2) (3) (4)
ex 56089000
ex98 Articles fabriqués avec des fils, ficelles, cordes ou
cordages,àl'exclusiondestissus,desarticlesentissus
etdesarticlesdelacatégorie97
ex 56090000
ex 59050010
ex99 Tissusenduitsdecolleoudematièresamylacées, des
typesutiliséspourlareliure,lecartonnage,lagainerie
ou usagessimilaires; toiles à calquer ou transparentes
pour le dessin; toiles préparées pour la peinture;
bougran et tissus similaires raides des types utilisés
pourlachapellerie
ex 59011000
ex 59019000
Linoléums, même découpés; revêtements de sol
consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué
sursupportdematièrestextiles,mêmedécoupés
ex 59041000
ex 59049000
Tissuscaoutchoutés,autresqu'enbonneterie,àl'exclu-
siondeceuxpourpneumatiques
ex 59061000
ex 59069910
ex 59069990
Autrestissusimprégnésouenduits;toilespeintespour
décors de théâtres, fonds d'ateliers ou usages analo-
gues,autresquedelacatégorieex100
ex 59070010
ex 59070090
ex100 Tissusimprégnés,enduitsourecouvertsdedérivésde
lacelluloseoud'autresmatièresplastiquesartificielles
ettissusstratifiésaveccesmêmesmatières
ex 59031010
ex 59031090
ex 59032010
ex 59032090
ex 59039010
ex 59039091
ex 59039099
ex109 Bâches,voilesd'embarcationsetstoresd'extérieur
ex 63061900
ex 63063900
ex110 Matelaspneumatiques,tissés
ex 63064900
ex111 Articles de campement, tissés, autres que matelas
pneumatiquesettentes
ex 63069900
ex112 Autresarticlesconfectionnésentissus,àl'exceptionde
ceuxdescatégories113et114
ex 63072000
ex 63079099
ex113 Serpillières, lavettes et chamoisettes, autres qu'en
bonneterie
ex 63071090
ex114 Tissus et articles pour usage technique, autres que1993R3030—FR—01.01.2002—021.001—57
▼M25
(1) (2) (3) (4)
ceuxdelacatégorie136
ex 59080000
ex 59090090
ex 59100000ex 59111000
ex 59113119
ex 59113190
ex 59113210
ex 59113290
ex 59114000
ex 59119010
ex 59119090
GROUPEIV
115 Filsdelinouderamie
53061010
53061030
53061050
53061090
53062010
53062090
53089012
53089019
117 Tissusdelinouderamie
53091110
53091190
53091900
53092110
53092190
53092900
53110010
58039090
59050030
118 Linge de lit, de table, de toilette, d'office ou de
cuisine,delinouderamie,autrequ'enbonneterie
63022910
63023910
63023930
63025200
ex 63025900
63029200
ex 63029900
120 Vitrages, rideaux et stores d'intérieur; cantonnières et
tours de lits et autres articles d'ameublement, autres
qu'enbonneterie,delinouderamie
ex 63039990
63041930
ex 63049900
121 Ficelles, cordeset cordages, tressésou non,de lin ou
deramie
ex 56079000
122 Sacsetsachetsd'emballageusagés,delin,autresqu'en
bonneterie
ex 63059000
123 Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille
tissés, de lin ou de ramie, à l'exception de ceux en1993R3030—FR—01.01.2002—021.001—58
▼M25
(1) (2) (3) (4)
rubanerie
58019010
ex 58019090
Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col,
mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires, de
linouderamie,autresqu'enbonneterie
62149090
GROUPEV
124 Fibrestextilessynthétiquesdiscontinues
55011000
55012000
55013000
55019010
55019090
55031011
55031019
55031090
55032000
55033000
55034000
55039010
55039090
55051010
55051030
55051050
55051070
55051090
125A Fils de filaments synthétiques continus, non condi-
tionnéspourlaventeaudétail
54024100
54024200
54024300
125B Monofils, lames et formes similaires (paille artifi-
cielle) et imitations de catgut, en matières textiles
synthétiquesetartificielles
54041010
54041090
54049011
54049019
54049090
ex 56042000
ex 56049000
126 Fibrestextilesartificiellesdiscontinues
55020010
55020040
55020080
55041000
55049000
55052000
127A Fils de fibres artificielles: fils de filaments artificiels,
non conditionnés pour la vente au détail, autres que
fils simples de rayonne viscose sans torsion ou d'une
torsion jusqu'à 250 tours au mètre et fils simples non
texturésd'acétatedecellulose
54033100
ex 54033200
540333101993R3030—FR—01.01.2002—021.001—59
▼M25
(1) (2) (3) (4)
127B Monofils, lames et formes similaires (paille artifi-
cielle)etimitationsdecatgut,enmatièrestextilesarti-
ficielles
54050000
ex 56049000
128 Poilsgrossiers,cardésoupeignés
51054000
129 Filsdepoilsgrossiersoudecrins
51100000
130A Filsdesoie,autresquefilstissésàpartirdedéchetsde
soie
50040010
50040090
50060010
130B Fils de soie, autres que ceux de la catégorie 130A;
poilsdeMessine(crindeFlorence)
50050010
50050090
50060090
ex 56049000
131 Filsd'autresfibrestextilesvégétales
53089090
132 Filsdepapier
53089050
133 Filsdechanvre
53082010
53082090
134 Filsdemétal
56050000
135 Tissusdepoilsgrossiersoudecrin
51130000
136A Tissus de soie ou de déchets de soie, autres qu'écrus,
décruésoublanchis
50072019
ex 50072031
ex 50072039
ex 50072041
50072059
50072061
50072069
50072071
50079030
50079050
50079090
136B Tissusdesoieoudedéchets de soie,autres queceux
delacatégorie136A
ex 50071000
50072011
50072021
ex 50072031
ex 50072039
500720411993R3030—FR—01.01.2002—021.001—60
▼M25
(1) (2) (3) (4)
50072051
50079010
ex 58039010
ex 59050090ex 59112000
137 Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille
etrubanerieensoieouendéchetsdesoie
ex 58019090
ex 58061000
138 Tissusen fils de papier et autres fibres textiles autres
quederamie
53110090
ex 59050090
139 Tissusdefilsdemétal,defilésmétalliques oudefils
textilesmétallisés
58090000
140 Étoffesdebonneterieenmatièrestextilesautresquela
laine oulespoilsfins,lecoton oulesfibressynthéti-
quesouartificielles
ex 60011000
60012990
60019990
60039000
60059000
60069000
141 Couverturesenmatièrestextilesautresquelalaineou
les poils fins, le coton ou les fibres synthétiques ou
artificielles
ex 63019090
142 Tapisetautresrevêtementsdesoltextiles,ensisal,en
autresfibresdelafamilledesagavesouenchanvrede
Manille
ex 57023990
ex 57024990
ex 57025900
ex 57029900
ex 57050090
144 Feutresdepoilsgrossiers
56021035
56022910
145 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non: en abaca
(chanvredeManille)ouenchanvre
56079010
ex 56079090
146A Ficelles lieuses ou botteleuses pour machines agri-
coles,ensisaletautresfibresdelafamilledesagaves
ex 56072100
146B Ficelles, cordeset cordages desisaloud'autresfibres
delafamille desagaves,autresquelesproduitsdela
catégorie146A
ex 56072100
560729101993R3030—FR—01.01.2002—021.001—61
▼M25
(1) (2) (3) (4)
56072990
146C Ficelles,cordesetcordages,tressésounon,dejuteou
d'autresfibrestextileslibériennesduno5303
56071000
147 Déchets de soie (y compris les cocons de vers à soie
non dévidables, les déchets de fils et les effilochés),
autresquenoncardésoupeignés
50039000
148A Filsdejuteoud'autresfibrestextileslibériennesduno
5303
53071010
53071090
53072000
148B Filsdecoco
53081000
149 Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes,
d'unelargeursupérieureà150cm
53101090
ex 53109000
150 Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes,
d'une largeur inférieure ou égale à 150 cm; sacs et
sachetsd'emballage,entissusdejuteoud'autresfibres
synthétiqueslibériennes,autresqu'usagés
53101010
ex 53109000
59050050
63051090
151A Revêtementsdesolencoco
57022000
151B Tapis et autres revêtements de sol, en jute ou en
d'autresfibrestextiles libériennes, autres quelestapis
touffetésoufloqués
ex 57023990
ex 57024990
ex 57025900
ex 57029900
152 Feutres à l'aiguille de jute ou d'autres fibres textiles
libériennes,nonimprégnésnienduits,autresquepour
revêtementsdesol
56021011
153 Sacsetsachetsd'emballageusagésentissusdejuteou
d'autresfibrestextileslibériennesduno5303
63051010
154 Coconsdeversàsoiepropresaudévidage
50010000
Soiegrège(nonmoulinée)
50020000
Déchets de soie (y compris les cocons de vers à soie
non dévidables, les déchets de fils et les effilochés),
noncardésnipeignés
500310001993R3030—FR—01.01.2002—021.001—62
▼M25
(1) (2) (3) (4)
Laine,noncardéenipeignée
51011100
51011900
51012100
51012900
51013000
Poilsfinsougrossiers,enmasse
51021100
51021910
51021930
51021940
51021990
51022000
Déchets de laine ou de poils (fins ou grossiers), y
comprislesdéchetsdefilsmaisàl'exclusiondeseffi-
lochés
51031010
51031090
51032010
51032091
51032099
51033000
Effilochésdelaineoudepoilsfinsougrossiers
51040000
Lin,brutoutraitémaisnonfilé;étoupesetdéchetsde
lin(ycomprislesdéchetsdefilsetleseffilochés)
53011000
53012100
53012900
53013010
53013090
Ramie et autres fibres textiles végétales, brutes ou
travaillées, mais non filées; étoupes et déchets, de
ramie,autresquelecocoetl'abacaduno5304
53059900
Cotonenmasse
52010010
52010090
Déchetsdecoton(ycomprislesdéchetsdefilsetles
effilochés)
52021000
52029100
52029900
Chanvre ( Cannabis sativa L.), brut ou travaillé, mais
nonfilé;étoupesetdéchetsdechanvre(ycomprisles
effilochés)
53021000
53029000
Abaca (Chanvre de Manille ou Musa Textilis Nee ),
brut ou travaillé, mais non filé, étoupes et déchets de
cesfibres(ycomprisleseffilochés)
53052100
53052900
Jute et autres fibres textiles libériennes (à l'exclusion
dulin,duchanvreetdelaramie), brutsoutravaillés,
mais non filés; étoupes et déchets de chanvre (y
comprislesdéchetsdefilsetleseffilochés)
53031000
53039000
Autres fibres textiles végétales, brutes ou travaillées,
mais non filées; étoupes et déchets de ces fibres (y
comprislesdéchetsdefilsetleseffilochés)1993R3030—FR—01.01.2002—021.001—63
▼M25
(1) (2) (3) (4)
53041000
53049000
53051100
53051900
53059000
156 Chemisiers et pull-overs de bonneterie en soie ou
déchetsdesoie,pourfemmesetfillettes
61069030
ex 61109090
157 Vêtements debonneterie, autres que ceuxdescatégo-
riesex10,ex12,ex13,ex24,ex27,ex28,ex67,ex
69,ex72,ex73,ex75,ex83et156
61019010
61019090
61029010
61029090
ex 61033900
61034999
ex 61041900
ex 61042900
ex 61043900
61044900
61046999
61059090
61069050
61069090
ex 61079900
610899906109909061109010
ex 61109090
ex 61119000
61149000
159 Robes, chemisiers, blouses-chemisiers, autres qu'en
bonneterie,ensoieoudéchetsdesoie
62044910
62061000
Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col,
mantilles, voiles et voilettes et articles similaires, en
soieouendéchetsdesoie
62141000
Cravatesensoieouendéchetsdesoie
62151000
160 Mouchoirsetpochettesensoieouendéchetsdesoie
62131000
161 Vêtements debonneterie, autres que ceuxdescatégo-
riesex14,ex15,ex18,ex31,ex68,ex72,ex78,ex
86,ex87,ex88et159
62011900
62019900
62021900
62029900
62031990
62032990
62033990
620349901993R3030—FR—01.01.2002—021.001—64
▼M25
(1) (2) (3) (4)
62041990
62042990
62043990
62044990
62045990
62046990
62059010
62059090
62069010
62069090
ex 62112000
62113900
621149001993R3030—FR—01.01.2002—021.001—65
▼M24
ANNEXE II
PAYS EXPORTATEURSVISÉS À L'ARTICLE 1er
AncienneRépubliqueyougoslavedeMacédoine
ArgentineArménie
Azerbaïdjan
BangladeshBelarus
Bosnie-et-Herzégovine
BrésilCambodgeChine
CoréeduSud
CroatieÉgypte
Émiratsarabesunis
FédérationdeRussieGéorgie
HongKong
IndeIndonésie
Kazakhstan
KirghizstanLaos
Macao
MalaisieMoldova
Mongolie
NépalOuzbékistan
Pakistan
PérouPhilippines
Singapour
SriLankaTadjikistan
Taïwan
ThaïlandeTurkménistan
Ukraine
ViêtNam1993R3030—FR—01.01.2002—021.001—66
▼M15
ANNEXE III
visée aux articles 1er,1 2e t1 3
PARTIEI
Classement
Article premier
Leclassementdesproduitstextilesvisésàl'article1erparagraphe1durèglement
estfondésurlanomenclaturecombinée.
Article 2
Àl'initiativedelaCommissionoud'unÉtatmembre,lasectiondelanomencla-
ture tarifaire et statistique du comité du code des douanes institué par le
règlement (CEE) no2658/87 du Conseil(1) examine d'urgence, conformément
auxdispositionsdesrèglementsprécités,touteslesquestionsconcernantleclas-
sement des produits visés à l'article 1erparagraphe 1 du règlement dans la
nomenclature combinée (NC) en vue de leur classement dans les catégories
appropriées.
Article 3
La Commission informe les pays fournisseurs de toute modification de la
nomenclature combinée dès l'adoption de la modification par les autoritéscompétentesdelaCommunauté.
Article 4
La Commission informe les autorités compétentes des pays fournisseurs de
toutes les décisions adoptées conformément aux procédures en vigueur dans la
Communauté en ce qui concerne le classement des produits couverts par le
présentrèglement, auplustardunmoisaprèsleuradoption.Cettecommunica-
tioncomprend:
a) unedescriptiondesproduitsenquestion;
b) la catégorie appropriée, la position ou sous-position de la nomenclature
combinée(codeNC);
c) lesraisonsquiontdéterminéladécision.
Article 5
1. Lorsqu'une décision de classement adoptée conformément aux procédures
en vigueur dans la Communauté entraîne une modification des classements
précédentsouunchangementdecatégoriedetoutproduitcouvertparleprésent
règlement, les autorités compétentes des États membres accordent un délai de
trentejours,àpartirdeladatedelacommunicationdelaCommission,pourla
miseenapplicationdeladécision.
2. Lesproduitsembarquésavantladatedemiseenapplicationdeladécision
restentsoumisauxclassementspréexistantsàconditionqu'ilssoientprésentésà
l'importationdanslaCommunautédansundélaidesoixantejoursàcompterde
cettedate.
Article 6
Lorsqu'une décision de classement adoptée conformément aux procédures en
vigueurdanslaCommunautéetviséeàl'article5delaprésenteannexeaffecte
une catégorie de produits soumis à une limite quantitative, la Commission
engage sans tarder des consultations conformément à l'article 16 du règlement,
envuedeparveniràunaccordsurlesajustementsnécessairesdeslimitesquan-
titativesenquestionprévuesàl'annexeV.
Article 7
1. Sans préjudice de toutes les autres dispositions en vigueur en la matière,
encasdedivergenceentreleclassementindiquédanslesdocumentsnécessaires
pour l'importation des produits couverts par le présent règlement et le classe-
ment retenu par les autorités compétentes de l'État membre d'importation, les
produitssont,àtitre provisoire,soumisaurégime d'importation qui,conformé-1993R3030—FR—01.01.2002—021.001—67
(1) JOL256du7.9.1987,p.1.
▼M15
ment aux dispositionsduprésent règlement, leur estapplicable selonle classe-
mentretenuparlesditesautorités.
2. LesautoritéscompétentesdesÉtatsmembresinformentlaCommissiondes
casvisésauparagraphe1etsignalentnotamment:
— lesquantitésdeproduitsenquestion,
— la catégorie qui a été indiquée sur les documents d'importation et celle
qu'ontretenuelesautoritéscompétentes,
— lorsqu'unelicenced'exportationaétédélivrée,lenumérodelalicenceetla
catégorieindiquée.
3. Les autorités compétentes des États membres ne délivrent, pour les
produitstextilessoumis,aprèsreclassement,àunelimitequantitativeexposéeà
l'annexeV,unenouvelleautorisationd'importationqu'aprèsquelaCommission
leur a confirmé que, selon la procédure prévue à l'article 12 du règlement, les
quantitésqu'ilestprévud'importersontdisponibles.
4. La Commission informe les pays fournisseurs concernés des cas visés au
présentarticle.
Article 8
Dans les cas visés à l'article 7 de la présente annexe ainsi que dans les cas de
nature similaire évoquésparlesautorités compétentes despaysfournisseurs,la
Commissionengage,lecaséchéant,desconsultationsavecleoulespaysfour-
nisseursconcernés,selonlaprocédureprévueàl'article16durèglement,envue
de parvenir à un accord sur le classement à retenir à titre définitif pour les
produitsdonnantlieuàdivergence.
Article 9
La Commission, en accord avec les autorités compétentes de l'État membre ou
desÉtats membres d'importation et du ou despaysfournisseurs,peut, dansles
cas visés à l'article 8, déterminer le classement applicable à titre définitif aux
produitsdonnantlieuàdivergence.
Article 10
Lorsquelescasdedivergencevisésàl'article7nepeuventêtrerésolusconfor-
mément à l'article 9,la Commissionadopte, conformément aux dispositionsde
l'article10durèglement(CEE)no2658/87,unemesureétablissantleclassement
desmarchandisesdanslanomenclaturecombinée.
PARTIEII
Système de double contrôle
(pour la gestion des limites quantitatives)
Article 11
1. Les autorités compétentes des pays fournisseurs délivrent une licence
d'exportationpourtouteslesexpéditionsdeproduitstextilessoumisauxlimites
quantitativesfixéesàl'annexeV,àconcurrencedesditeslimites.
2. L'originaldelalicenced'exportationdoitêtreprésentéparl'importateur,en
vuedeladélivrancedel'autorisationd'importationviséeàl'article14.
3. Lorsqu'un pays fournisseur a conclu des accords administratifs avec la
Communautéconcernantladélivranceélectroniquedelicences,lesinformations
concernées peuvent être transmises par voie électronique et remplacent l'octroi
delicencesd'exportationsousformed'imprimés.
Article 12
1. La licence d'exportation pour les limites quantitatives est conforme au
modèle joint à la présente annexe et peut en outre contenir la traduction dans
une autre langue; elle doit certifier, entre autres, que la quantité des produits
en question a été imputée sur la limite quantitative prévue pour la catégorie
dontrelèveleproduitenquestion.
2. Dans le cas de Hong-kong, la licence d'exportation est conforme au
modèlejointàlaprésenteannexeetportantlemention«Hong-kong».
3. Chaque licence d'exportation couvre uniquement une des catégories des
produitsénumérésàl'annexeV.1993R3030—FR—01.01.2002—021.001—68
▼M23
▼M15
▼M23
4. Lorsqu'un pays fournisseur a conclu des accords administratifs avec la
Communautéconcernantladélivranceélectroniquedelicences,lesinformations
concernées peuvent être transmises par voie électronique et se substituent aux
spécimensvisésauparagraphe1ou2.
Article 13
Les exportations sont imputées sur les limites quantitatives fixées pour l'année
au cours de laquelle les produits couverts par la licence d'exportation ont été
embarquésausensdel'article2paragraphe3durèglement.
Article 14
1. Lorsque,conformémentàl'article12duprésentrèglement,laCommission
a confirmé que la quantité demandée est disponible dans la limite quantitative
concernée,lesautoritéscompétentesd'unÉtatmembredélivrentuneautorisation
d'importationdansundélaimaximaldecinqjoursouvrablesàcompterdujour
de la présentation par l'importateur de l'original de la licence d'exportation
correspondante. La présentation de la licence d'exportation doit être effectuée
auplustardle31marsdel'annéesuivantcelledel'embarquementdesproduits
couvertsparlalicence.Dansdescirconstancesexceptionnelles,ledélaipourla
présentation de la licence d'exportation peut être reporté jusqu'au 30 juin, sur
demande dûment motivée d'un État membre et suivant la procédure prévue à
l'article17duprésentrèglement.
2. Les autorisations d'importation sont valables pendant une durée de six
mois à compter de la date de leur délivrance. Sur demande dûment motivée
d'un importateur, les autorités compétentes d'un État membre peuvent proroger
laduréedevaliditédesautorisationsdedeuxpériodesdetroismois.Cesproro-
gationssontnotifiéesàlaCommission.Àtitreexceptionnel,unimportateurpeut
demanderunetroisièmeprorogation,quinepeutêtreaccordéequeparunedéci-
sion adoptée en vertu de la procédure visée à l'article 17, paragraphe 2, du
présentrèglement.
3. Les autorisations d'importation de produits, établies sur le formulaire
conformeauspécimenfigurantàl'appendice1delaprésenteannexe,sontvala-
blessurl'ensembleduterritoiredouanierdelaCommunautéeuropéenne.
4. La déclaration ou la demande adressée par l'importateur aux autorités
compétentesafind'obtenirl'autorisationd'importationdoitcontenir:
a) le nom et l'adresse complète de l'importateur (y compris les éventuels
numérosdetéléphoneetdetélécopieurainsiquelenumérod'enregistrement
auprès des autorités nationales compétentes), et le numéro d'enregistrement
TVAs'ilestredevabledelaTVA;
b) lenometl'adressecomplètedudéclarant;
c) lenometl'adressecomplètedel'exportateur;
d) lepaysd'originedesproduitsetlepaysdedestination;
e) unedescriptiondesproduitscomprenant:
— leurdénominationcommerciale,
— la description des produits et le code dans la nomenclature combinée
(codeNC);
f) la catégorie appropriée et la quantité dans l'unité appropriée telles qu'indi-
quéesàl'annexeVpourlesproduitsenquestion;
g) la valeur des produits, comme indiqué à la case 12 de la licence d'exporta-
tion;
h) lecaséchéant,lesdatesdepaiementetdelivraisonetunecopieduconnais-
sementouducontratd'achat;
i) ladateetlenumérodelalicenced'exportation;j) toutcodeinterneutiliséàdesfinsadministratives,telquelecodeTaric;
k) ladateetlasignaturedel'importateur.
Les autorités compétentes peuvent, selon les conditions qu'elles déterminent,
autoriser que la présentation des déclarations ou des demandes soit effectuée
par le biais d'une transmission ou d'une impression par des moyens électroni-
ques. Cependant, tous les documents et toutes les preuves doivent être tenus à
ladispositiondesautoritéscompétentes.
5. Lesimportateursnesontpastenusd'importerenunseulenvoilaquantité
totalecouverteparuneautorisation.1993R3030—FR—01.01.2002—021.001—69
▼M15
▼M23
▼M15
▼M15
Article 15
La validité des autorisations d'importation délivrées par les autorités des États
membres est subordonnée à la validité des licences d'exportation et aux quan-
tités indiquées dans les licences d'exportation délivrées par les autorités
compétentesdespaysfournisseursauvudesquellesontétédélivréeslesautori-
sationsd'importation.
Article 16
Les autorisations d'importation ou les documents équivalents sont délivrés par
les autorités compétentes des États membres, conformément à l'article 2 para-
graphe 2 et sans discrimination, à tout importateur dans la Communauté, quel
que soit le lieu de son établissement dans la Communauté, sans préjudice du
respectdesautresconditionsexigéesparlaréglementationenvigueur.
Article 17
1. SilaCommissionconstatequelaquantitétotale couverteparleslicences
d'exportation délivrées par un pays fournisseur pour une certaine catégorie au
coursd'uneannéed'applicationdel'accorddépasselalimitequantitativeétablie
pourcettecatégorie,lesautoritéscompétentesdesÉtatsmembresensontimmé-
diatement informées et suspendent la délivrance des autorisations ou des
documents d'importation. Dans ce cas, la procédure spéciale de consultations
définie à l'article 16 du règlement est engagée immédiatement par la Commis-
sion.
2. Lesautoritéscompétentesd'unÉtatmembrerefusentdedélivrerdesauto-
risationsd'importationpourdesproduitsoriginairesd'unpaysfournisseurquine
sont pas couverts par des licences d'exportation délivrées conformément aux
dispositionsdelaprésenteannexe.
PARTIEIII
Système de double contrôle
(pour les produits soumis à surveillance)
Article 18
1. Les autorités compétentes des pays fournisseurs énumérés au tableau A
délivrent une licence d'exportation ou un document d'information d'exportation
pour tous les produits textiles soumis aux procédures de surveillance selon le
systèmededoublecontrôle.
2. Danslecasdel'Égypte,leslicencesd'exportationsontémisesetviséespar
leCottonTextileConsolidationFund.
3. L'originaldelalicenced'exportationdoitêtreprésentéparl'importateuren
vuedeladélivrancedel'autorisationd'importationviséeàl'article14.
4. Lorsqu'un pays fournisseur a conclu des accords administratifs avec la
Communautéconcernantladélivranceélectroniquedelicences,lesinformations
concernées peuvent être transmises par voie électronique et remplacent l'octroi
delicencesd'exportationsousformed'imprimés.
Article 19
1. Lalicenced'exportationestconformeaumodèlejointàlaprésenteannexe
etpeut,enoutre,contenirlatraductiondansuneautrelangue.
2. Toutefois, dans le cas de l'Égypte, la licence d'exportation est conforme
auxmodèlesjointsàlaprésenteannexe.
3. Chaque licence d'exportation couvre uniquement une des catégories des
produitsénumérésautableauA.
4. Lorsqu'un pays fournisseur a conclu des accords administratifs avec la
Communautéconcernantladélivranceélectroniquedelicences,lesinformations
concernées peuvent être transmises par voie électronique et se substituent aux
spécimensvisésauparagraphe1ou2.
Article 20
Lesexportationssontenregistréesselonl'annéeaucoursdelaquellelesproduits
couvertsparlalicenced'exportationontétéembarqués.1993R3030—FR—01.01.2002—021.001—70
▼M23
▼M15
▼M23
▼M15
▼M15
Article 21
1. Les autorités des États membres délivrent une autorisation d'importation
dansundélaimaximaldecinqjoursouvrablesàcompterdujourdelaprésenta-
tionparl'importateurdel'originaldelalicenced'exportationcorrespondante.La
présentation de la licence d'exportation doit être effectuée au plus tard le 31
mars de l'année suivant celle de l'embarquement des produits couverts par la
licence.Dansdescirconstancesexceptionnelles,ledélaipourlaprésentationde
lalicence d'exportationpeutêtrereportéjusqu'au30juin,surdemandedûment
motivée d'un État membre et suivant la procédure prévue à l'article 17 du
présentrèglement.Cedélaines'appliquepasdanslecasdel'Égypte.Lesauto-risationsd'importation,établiessurleformulaireconformeauspécimenfigurant
àl'appendice1delaprésenteannexe,sontvalablessurl'ensembleduterritoire
douanierdelaCommunauté(
1).
2. Les autorisations d'importation sont valables pendant une durée de six
mois à compter de la date de leur délivrance. Sur demande dûment motivée
d'un importateur, les autorités compétentes d'un État membre peuvent proroger
laduréedevaliditédesautorisationsdedeuxpériodesdetroismois.Cesproro-
gationssontnotifiéesàlaCommission.Àtitreexceptionnel,unimportateurpeutdemanderunetroisièmeprorogation,quinepeutêtreaccordéequeparunedéci-
sion adoptée en vertu de la procédure visée à l'article 17, paragraphe 2, du
présentrèglement.
3. La déclaration ou la demande adressée par l'importateur aux autorités
compétentesafind'obtenirl'autorisationd'importationdoitcontenir:
a) le nom et l'adresse complète de l'importateur (y compris les éventuels
numérosdetéléphoneetdetélécopieurainsiquelenumérod'enregistrement
auprès des autorités nationales compétentes), et le numéro d'enregistrement
TVAs'ilestredevabledelaTVA;
b) lenometl'adressecomplètedudéclarant;
c) lenometl'adressecomplètedel'exportateur;
d) lepaysd'originedesproduitsetlepaysdedestination;
e) unedescriptiondesproduitscomprenant:
— leurdénominationcommerciale,
— la description des produits et le code dans la nomenclature combinée
(codeNC);
f) la catégorie appropriée et la quantité dans l'unité appropriée telles qu'indi-
quéesautableauApourlesproduitsenquestion;
g) la valeur des produits, comme indiqué à la case 12 de la licence d'exporta-
tion;
h) lecaséchéant,lesdatesdepaiementetdelivraisonetunecopieduconnais-
sementouducontratd'achat;
i) ladateetlenumérodelalicenced'exportation;j) toutcodeinterneutiliséàdesfinsadministratives,telquelecodeTaric;
k) ladateetlasignaturedel'importateur.
Les autorités compétentes peuvent, selon les conditions qu'elles déterminent,
autoriser que la présentation des déclarations ou des demandes soit effectuée
par le biais d'une transmission ou d'une impression par des moyens électroni-
ques. Cependant, tous les documents et toutes les preuves doivent être tenus à
ladispositiondesautoritéscompétentes.
4. Lesimportateursnesontpastenusd'importerenunseulenvoilaquantité
totalecouverteparuneautorisation.
Article 22
La validité des autorisations d'importation délivrées par les autorités des États
membres est subordonnée à la validité des licences d'exportation délivrées par
les autorités compétentes des pays fournisseurs au vu desquelles sont délivrées
lesautorisationsd'importation.
Article 23
Les autorisations d'importation ou lesdocuments équivalents sontdélivrés sans
discrimination àtoutimportateur danslaCommunauté, quelquesoitlelieude1993R3030—FR—01.01.2002—021.001—71
(1) JOL119du8.5.1997,p.1.▼M23
▼M15
▼M15
son établissement dans la Communauté, sans préjudice du respect des autres
conditionsexigéesparlaréglementationenvigueur.
Article 24
Les autorités compétentes d'un État membre refusent de délivrer des autorisa-
tionsd'importation pourdesproduitsénumérésautableau Aetoriginaires d'un
pays fournisseur lorsqu'ils ne sont pas couverts par les licences d'exportation
délivréesconformémentauxdispositionsdelaprésenteannexe.
PARTIEIV
Système de contrôle simple
(pour les produits soumis à surveillance)
Article 25
1. Les produits textiles en provenance des pays fournisseurs énumérés au
tableauBsontsoumisàunsystèmedesurveillancesimple a priori.
2. La mise en libre pratique des produits visés au paragraphe 1 est subor-
donnéeàlaprésentationd'undocumentdesurveillance.
3. Les autorités compétentes des États membres délivrent les documents de
surveillance dans un délai maximal de cinq jours ouvrables à compter du jour
delaprésentationd'unedemandeparl'importateur.
4. Les documents de surveillance, établis sur le formulaire conforme au
spécimen figurant à l'appendice 1 de la présente annexe, sont valables sur
l'ensembleduterritoiredouanierdelaCommunautéeuropéenne.
Article 26
Ladéclaration oulademande,présentée parl'importateur auxautoritéscompé-
tentesenvuedeladélivranced'undocumentdesurveillance,doitcontenir:
a) le nom et l'adresse complète de l'importateur (y compris les éventuels
numérosdetéléphoneetdetélécopieurainsiquelenumérod'enregistrement
auprès des autorités nationales compétentes), et le numéro d'enregistrement
TVAs'ilestredevabledelaTVA;
b) lenometl'adressecomplètedudéclarant;
c) lenometl'adressecomplètedel'exportateur;
d) lepaysd'originedesproduitsetlepaysdedestination;
e) unedescriptiondesproduitscomprenant:
— leurdénominationcommerciale,
— la description des produits et le code dans la nomenclature combinée
(codeNC);
f) la catégorie appropriée et la quantité dans l'unité appropriée telles qu'indi-
quéesautableauBpourlesproduitsenquestion;
g) lavaleurdesproduits;
h) toutcodeinterneutiliséàdesfinsadministratives,telquelecodeTaric;
i) ladateetlasignaturedel'importateur
etelleestaccompagnéed'unecopieconformeduconnaissement,delalettrede
crédit, du contrat ou de tout autre document commercial attestant de la ferme
intentiondeprocéderàl'importation.
Les autorités compétentes peuvent, selon les conditions qu'elles déterminent,
autoriser que la présentation des déclarations ou des demandes soit effectuée
par le biais d'une transmission ou d'une impression par des moyens électroni-
ques. Cependant, tous les documents et toutes les preuves doivent être tenus à
ladispositiondesautoritéscompétentes(1).
PARTIEV
Surveillance «a posteriori»
Article 27
Les produits textiles importés en provenance des pays fournisseurs énumérés
aux tableaux C et D sont soumis à une surveillance statistique a posteriori.1993R3030—FR—01.01.2002—021.001—72
(1) JOL119du8.5.1997,p.1.
▼M15
Aprèslamiseenlibrepratiquedesproduits,lesautoritéscompétentesdesÉtats
membressignalentàlaCommission,touslesmoisetdansledélaid'unmoisqui
suitledernierjourdumois,lesquantitéstotalesquiontétéimportéesaucours
decemois,enseréférant aucodedelanomenclature combinée etenenindi-
quant lespositionsou,le caséchéant, lessous-positions.Lesimportations sont
ventiléesselonlaprocédurestatistiqueenvigueur.
PARTIEVI
Dispositions communes
Article 28
1. Lalicenced'exportationviséeauxarticles11et19etlecertificatd'origine
peuvent comporter descopies supplémentaires dûment désignées comme telles.
Ilssontétablisenanglais,enespagnolouenfrançais.
2. Si les documents visés ci-dessus sont établis à la main, ils doivent être
remplisàl'encreetencaractèresd'imprimerie.
3. Le format des licences d'exportation ou des documents équivalents ainsi
que des certificats d'origine est de 210 × 297 millimètres(i). Le papier utilisé
est du papier blanc collé pour écriture ne contenant pas de pâte mécanique(ii)
et pesant au minimum 25 grammes par mètre carré. Chaque partie est revêtue
d'une impression de fond guillochée rendant apparentes toutes les falsifications
parmoyensmécaniquesouchimiques(iii).
4. Les autorités communautaires compétentes n'acceptent que l'original
comme valable aux fins d'importation, conformément aux dispositions du
présentrèglement.
5. Chaquelicenced'exportationoudocumentéquivalentetlecertificat d'ori-
ginesontrevêtus d'unnumérodesériestandard,imprimé ounon,destiné àles
individualiser(iv).
6. Cenumérosecomposedesélémentssuivants:
— deuxlettresservantàidentifierlepaysexportateur:
— Argentine = AR
— Arménie = AM
— Azerbaïdjan = AZ
— Bangladesh = BD
— Belarus = BY
— Bosnie-et-Herzégovine = BA— Brésil = BR
— Cambodge = KH
— Chine = CN— Croatie = HR
— Égypte = EG
— ancienneRépubliqueyougoslavedeMacédoine = 96(
1)
— Géorgie = GE
— Hong-kong = HK— Inde = IN
— Indonésie = ID
— Kazakhstan = KZ
— Kirghizstan = KG
— Laos = LA— Macao = MO
— Malaisie = MY1993R3030—FR—01.01.2002—021.001—73
(i) Cettedispositionn'estpasobligatoirepourlaThaïlande.
(ii) Cettedispositionn'estpasobligatoirepourHongKong.
(iii) Cettedispositionn'estpasobligatoirepourHongKongnipourl'Égypte.
(iv) DanslecasdeHongKong,cettedispositionestobligatoireuniquementpourlalicence
d'exportation.
(1) Deuxchiffresdanslecasdel'ARYM.▼M20
▼M25
▼M25
— Moldova = MD
— Mongolie = MN— Népal = NP
— Pakistan = PK
— Pérou = PE— Philippines = PH
— FédérationdeRussie = RU
— Singapour = SG— CoréeduSud = KR— SriLanka = LK
— Taïwan = TW
— Tadjikistan = TJ— Thaïlande = TH
— Turkménistan = TM
— Ukraine = UA— Émiratsarabesunis = AE
— Ouzbékistan = UZ
— ViêtNam= VN,
— deuxlettresservantàidentifierl'Étatmembrededestination,àsavoir:
— AT = Autriche
— BL = Benelux— DE = Républiquefédéraled'Allemagne
— DK = Danemark
— EL = Grèce— ES = Espagne
— FI = Finlande
— FR = France— GB = Royaume-Uni— IE = Irlande
— IT = Italie
— PT = Portugal— SE = Suède,
— unnuméroàunchiffreservantàidentifierl'annéecontingentaireoul'année
au titre de laquelle les exportations ont été enregistrées, pour les produits
énumérés dans le tableau A de la présente annexe; ce numéro correspond
audernier chiffredel'année enquestion,parexemple «2»pour2002;pour
lesproduitsoriginairesdelaRépubliquepopulairedeChineénumérésdans
l'appendiceCàl'annexeV,lechiffrepourdésigner2002doitêtre«8»,
— unnombreàdeuxchiffresservantàidentifierleservicedupaysexportateur
quiaprocédéàladélivrancedudocument,
— un nombre à cinq chiffres, suivant une numérotation continue de 00001 à
99999,attribuéàl'Étatmembrededestinationenquestion.
7. Àlademandedel'importateur,lesautoritésdouanièresdesÉtatsmembres
peuvent accepter un certificat d'origine unique couvrant plus d'un envoi de
produits,silesproduits:
a) fontl'objetd'unelicenced'exportationunique;
b) sontclassésdanslamêmecatégorie;
c) proviennent exclusivement du même exportateur et sont destinés au même
importateur,et
d) font l'objet de formalités d'entrée au même bureau de douane dans la
Communauté.
Cetteprocédureestapplicablependanttouteladuréedevaliditédel'autorisation
d'importation,ycomprisencasdeprorogationdecelle-ci.
Nonobstant le point d), si, après l'importation du premier envoi, les produits
restantsdoiventêtredédouanésdansunbureaudedouanedifférentdeceluioù
lepremiercertificatd'origineaétéprésenté,unouplusieurscertificatsd'origine
deremplacement,correspondantauxquantitésrestantessurlepremiercertificat,
peuvent être délivrés par le premier bureau de douane, sur demande écrite de1993R3030—FR—01.01.2002—021.001—74
▼M23
▼M23
l'importateur.Lesspécificationsducertificatderemplacementsontidentiquesà
cellesdupremiercertificat.Lecertificatderemplacement estconsidérécomme
lecertificatd'originedéfinitifpourlesproduitsauxquelsilseréfère.
Article 29
Leslicencesd'exportationetlescertificats d'originepeuventêtredélivrésaprès
l'embarquement des marchandises auxquelles ils se rapportent. Ils portent dans
ce cas la mention «délivré a posteriori» ou «issued retrospectively» ou «expe-
didoconposterioridad».
Article 30
En cas de vol, de perte ou de destruction d'une licence d'exportation, d'une
licence d'importation ou d'un certificat d'origine, l'exportateur peut réclamer à
l'autoritécompétentequilesadélivrésunduplicataétablisurlabasedesdocu-
mentsd'exportationquisontensapossession.Leduplicataainsidélivrédoitêtre
revêtudelamention«duplicata»ou«duplicate»ou«duplicado».
Leduplicatadoitreproduireladatedelalicenceouducertificatoriginal.
Article 30bis
Lalisteetlesadressesdesautoritéscompétentesviséesàl'article14paragraphe
4,àl'article21paragraphes1et3,àl'article25paragraphe3,àl'article26età
l'article31paragraphe1sontpubliéesparlaCommissionau Journal officiel des
Communautés européennes ,sérieC(1).
PARTIEVII
Licence d'importation communautaire — formulaire commun
Article 31
1. Les formulaires que doivent utiliser les autorités compétentes des États
membres pour délivrer les autorisations d'importation et les documents de
surveillance visés à l'article 14 paragraphe 1, à l'article 21 paragraphe 1 et à
l'article25paragraphe3sontconformesauspécimendelalicenced'importation
figurantàl'appendice1delaprésenteannexe.
2. Les formulaires des licences d'importation ainsi que leurs extraits sont
établisendeuxexemplaires, dontlepremier,dénommé «original pourledesti-
nataire»etportantlenuméro1,estdélivréaudemandeuretlesecond,dénommé
«exemplairepourl'autoritécompétente»etportantlenuméro2,estconservépar
l'autorité qui a délivré la licence. À des fins administratives, l'autorité compé-
tentepeutajouterdescopiessupplémentairesauformulairenuméro2.
3. Lesformulairessontimpriméssurpapierblancsanspâtemécanique,collé
pourécriture,etpesantentre55et65grammesaumètrecarré.Leurformatest
de210millimètressur297;l'interlignedactylographiqueestde4,24millimètres
(un sixième de pouce); la disposition des formulaires est strictement respectée.
Les deux faces de l'exemplaire numéro 1, qui constitue la licence proprement
dite, sont en outre revêtues d'une impression de fond guillochée de couleur
rouge rendant apparentes toutes les falsifications par moyens mécaniques ou
chimiques.
4. Il appartient aux États membres de faire procéder à l'impression des
formulaires.Ceux-cipeuventégalementêtreimpriméspardesimprimeriesayant
reçu l'agrément de l'État membre où elles sont établies. Dans ce dernier cas,
référenceàcetagrémentestfaitesurchaqueformulaire.Chaqueformulaireest
revêtud'unementionindiquantlenometl'adressedel'imprimeuroud'unsigne
permettantsonidentification.
5. Lorsdeleurémission,leslicencesd'importationetlesextraitssontrevêtus
d'un numéro de délivrance attribué par les autorités compétentes de l'État
membre concerné. Ce numéro est notifié à la Commission électroniquement
danslecadreduréseauintégréconstituéenvertudel'article12.
6. Les licences et les extraits sont rédigés dans la ou une des langues offi-
ciellesdel'Étatmembrededélivrance.
7. Dans la case 10, les autorités compétentes indiquent la catégorie textile
concernée.1993R3030—FR—01.01.2002—021.001—75
(1) JOL119du8.5.1997,p.1.▼M15
▼M15
8. Les empreintes des cachets des organismes émetteurs et des autorités
d'imputationsontapposéesaumoyend'uncachet.Toutefois,lecachetdesorga-
nismesémetteurspeutêtreremplacéparuntimbreseccombinéavecdeslettres
et des chiffres obtenus par perforation ou par impression sur la licence. Les
quantitésaccordéessontmentionnéesparl'organismededélivrancepartousles
moyens infalsifiables, rendant impossible l'ajout de chiffres ou de mentions
additionnelles(parexemple:*1000écus*).
9. Leversodesexemplairesnuméro1etnuméro2comporteuncadredestiné
à permettre l'imputation des licences, soit par les autorités douanières lors de
l'accomplissement des formalités d'importation ou d'exportation, soit par les
autoritésadministrativescompétentes,lorsdeladélivranced'extraits.
Dans le cas où la place réservée aux imputations sur les licences ou leurs
extraits serévèle insuffisante, lesautorités compétentes peuvent yfixer une ou
plusieurs rallonges comportant les cases d'imputation prévues au verso des
exemplaires numéro 1 et numéro 2 deslicences ou de leurs extraits. Les auto-
rités d'imputation apposent leur cachet pour moitié sur les licences ou leurs
extraits,pourmoitiésurlarallongeet,encasdeplusieursrallonges,pourmoitié
surchacunedesdifférentesrallonges.
10. Leslicencesetlesextraitsdélivrés,lesmentionsetlesvisasapposéspar
les autorités d'un État membre ont, dans chacun des autres États membres, les
mêmes effets juridiques que ceux qui sont attachés aux documents délivrés,
ainsiqu'auxmentionsetvisasapposésparlesautoritésdecesÉtatsmembres.
11. En tant que de besoin, les autorités compétentes des États membres
concernéspeuventexigerlatraductiondesmentionsportéessurleslicencesou
leursextraitsdansleuroul'unedeleurslanguesofficielles.
12. Lalicence d'importation peutêtre délivrée pardesmoyensélectroniques
pour autant que les bureaux de douane concernés ont accès à cette licence au
moyend'unréseauinformatique(1).
PARTIEVIII
Dispositions transitoires
Article 32
1. Nonobstantlesdispositionsdel'article 31,pendantunepériodetransitoire
seterminantauplustardle31décembre1995,etpourvuqueledemandeur,lors
de l'introduction de sa demande, n'ait pas exigé la délivrance d'une licence
d'importation communautaire conforme au spécimen figurant à l'appendice 1,
les autorités compétentes des États membres sont autorisées à utiliser leurs
propres formulaires nationaux pour délivrer les autorisations d'importation ou
lesdocumentsdesurveillanceetleursextraitséventuels,aulieudesformulaires
visésàl'article31.
2. Lesditsformulaires comportent touteslesindications viséesauxcases1à
13 du spécimen de licence d'importation communautaire figurant à l'appendice
1.Leurvaliditénes'étendpasauterritoiredel'Étatmembrededélivrance.1993R3030—FR—01.01.2002—021.001—76
(1) JOL119du8.5.1997,p.1.
▼M25
TABLEAUA
Pays et catégories soumis au système de double contrôle
(Ladésignationcomplètedesmarchandisesfigureàl'annexeI.)
Paystiers Groupe Catégorie Unité
Bangladesh IB 4(*) 1000pièces
6(*) 1000pièces
8(*) 1000pièces
Bosnie-et-Herzégovine IA 1 Tonnes
2 Tonnes
2A Tonnes
3 Tonnes
IB 5 1000pièces
6 1000pièces
7 1000pièces
8 1000pièces
IIA 9 Tonnes
IIB 15 1000pièces
16 1000pièces
IIIB 67 Tonnes
Cambodge IB 4 1000pièces
5 1000pièces
6 1000pièces
7 1000pièces
8 1000pièces
IIB 15 1000pièces
21 1000pièces
28 1000pièces
73 1000pièces
Croatie IA 1 Tonnes
2 Tonnes
2A Tonnes
3 Tonnes
IB 5 1000pièces
6 1000pièces
7 1000pièces
8 1000pièces
IIA 9 Tonnes
IIB 15 1000pièces
16 1000pièces
IIIB 67 Tonnes
Égypte IA 1 Tonnes
2 Tonnes1993R3030—FR—01.01.2002—021.001—77
▼M25
Paystiers Groupe Catégorie Unité
IB 4(*) 1000pièces
IIA 20(*) Tonnes
AncienneRépubliqueyougo-
slavedeMacédoineIA 1 Tonnes
2 Tonnes
IB 4 1000pièces
5 1000pièces
8 1000pièces
Kazakhstan IA 2 Tonnes
Kirghizstan IA 1 Tonnes
2 Tonnes3 Tonnes
IB 4 1000pièces
5 1000pièces
6 1000pièces
7 1000pièces
8 1000pièces
Laos IB 4 1000pièces
5 1000pièces
6 1000pièces
7 1000pièces
8 1000pièces
IIB 21 1000pièces
28 1000pièces
78 Tonnes
Moldova IA 2 Tonnes
3 Tonnes
IB 4 1000pièces
5 1000pièces
6 1000pièces
7 1000pièces
8 1000pièces
IIA 20 Tonnes
39 Tonnes
IIB 15 1000pièces
Mongolie IB 5 1000pièces
5A 1000pièces
Népal IB 4 1000pièces
5 1000pièces
6 1000pièces
7 1000pièces
IIB 26 1000pièces1993R3030—FR—01.01.2002—021.001—78
▼M25
Paystiers Groupe Catégorie Unité
FédérationdeRussie IA 1 Tonnes
2 Tonnes
2A Tonnes
3 Tonnes
IB 4 1000pièces
5 1000pièces
6 1000pièces
7 1000pièces
8 1000pièces
IIA 9 Tonnes
20 Tonnes
22 Tonnes
39 Tonnes
IIB 12 1000paires
13 1000pièces
15 1000pièces
16 1000pièces
21 1000pièces
24 1000pièces
29 1000pièces
83 Tonnes
IIIA 33 Tonnes
37 Tonnes
50 Tonnes
IIIB 74 1000pièces
90 Tonnes
IV 115 Tonnes
117 Tonnes
118 Tonnes
SriLanka IB 4 1000pièces
5 1000pièces
6 1000pièces
7 1000pièces
IIB 26 1000pièces
Tadjikistan IA 1 Tonnes
2 Tonnes
IB 6 1000pièces
8 1000pièces
Turkménistan IA 1 TonnesUkraine IA 2 Tonnes
IB 4 1000pièces
5 1000pièces1993R3030—FR—01.01.2002—021.001—79
▼M25
Paystiers Groupe Catégorie Unité
6 1000pièces
7 1000pièces
8 1000pièces
IIB 12 1000paires
13 1000pièces
15 1000pièces16 1000pièces21 1000pièces
24 1000pièces
26/27 1000pièces
29 1000pièces
83 Tonnes
IIIA 50 Tonnes
IV 117 Tonnes
Émiratsarabesunis IA 2 Tonnes
IB 4 1000pièces
5 1000pièces
6 1000pièces
7 1000pièces8 1000pièces
IIA 9 Tonnes
20 Tonnes
IIB 26 1000pièces
V 157 Tonnes
Ouzbékistan IA 1 Tonnes
3 Tonnes
IB 4 1000pièces
5 1000pièces
6 1000pièces7 1000pièces
8 1000pièces
IIB 26 1000pièces
ViêtNamIA 1 Tonnes
2 Tonnes3 Tonnes
IIA 22 Tonnes
23 Tonnes32 Tonnes
IIB 16 1000pièces
17 1000pièces
19 1000pièces1993R3030—FR—01.01.2002—021.001—80
▼M25
Paystiers Groupe Catégorie Unité
24 1000pièces
27 1000pièces
IIIA 33 Tonnes
36 Tonnes
37 Tonnes
IIIB 90 Tonnes
IV 115 Tonnes
117 Tonnes
V 136 Tonnes
156 Tonnes
157 Tonnes
159 Tonnes
160 Tonnes
(*) Lesdispositionsdel'article9durèglementnesontpasapplicablesàcescatégories.1993R3030—FR—01.01.2002—021.001—81
▼M15
TABLEAUB
Pays et catégories soumis au système de contrôle simple
(ladésignationcomplètedesmarchandisesfigureàl'annexeI)
TABLEAUC
Pays et catégories soumis au système de contrôle statistique «a posteriori»
des importations directes
(ladésignationcomplètedesmarchandisesfigureàl'annexeI)
TABLEAUD
Pays et catégories soumis au système de surveillance statistique «a poste-
riori» pour le perfectionnement passif
(ladésignationcomplètedesmarchandisesfigureàl'annexeI)
1993R3030—FR—01.01.2002—021.001—82
▼M15
Modèle de certificat d'origine visé à l'article 28de l'annexe III
1993R3030—FR—01.01.2002—021.001—83
▼M24
Modèle de certificat d'origine de Hong Kong
1993R3030—FR—01.01.2002—021.001—84
▼M19
Modèle de certificat d'origine visé à l'article 28de l'annexe III pour ce qui concerne la Thaïlande
1993R3030—FR—01.01.2002—021.001—85
▼M26
1993R3030—FR—01.01.2002—021.001—86
▼M15
Modèle de licence d'exportation visée à l'article 12 paragraphe 1 de l'annexe III
1993R3030—FR—01.01.2002—021.001—87
▼M24
Modèle de licence d'exportation de Hong Kong — Formulaire 4
1993R3030—FR—01.01.2002—021.001—88
▼M24
Modèle de licence d'exportation de Hong Kong — Formulaire 5
1993R3030—FR—01.01.2002—021.001—89
▼M15
Modèle de licence d'exportation visée à l'article 19 paragraphe 1 de l'annexe III
1993R3030—FR—01.01.2002—021.001—90
▼M15
Modèle de licence d'exportation visée à l'article 19 paragraphe 2 de l'annexe III pour ce qui concerne
l'Égypte
1993R3030—FR—01.01.2002—021.001—91
▼M19
Modèle de licence d'exportation visée à l'article 28de l'annexe III pour ce qui concerne la Thaïlande
1993R3030—FR—01.01.2002—021.001—92
▼M26
1993R3030—FR—01.01.2002—021.001—93
▼M15
Appendice 1 à l'annexe III
1993R3030—FR—01.01.2002—021.001—94
▼M15
1993R3030—FR—01.01.2002—021.001—95
▼M15
1993R3030—FR—01.01.2002—021.001—96
▼M15
1993R3030—FR—01.01.2002—021.001—97
▼M9
ANNEXE IV
viséeàl'article1er
Coopération administrative
Artikel 1
La Commission communique aux autorités des États membres les noms et
adressesdesautoritésayantcompétencedanslespaysfournisseurspourdélivrer
lescertificatsd'origineetleslicencesd'exportation,ainsiquelesspécimensdes
empreintesdescachetsutilisésparcesautorités.
Article 2
Pourlesproduitstextilessoumisauxlimitesquantitativesviséesàl'article12du
règlement ou aux mesures de surveillance comportant un double contrôle
mentionnées à l'annexe III, les États membres notifient à la Commission, dans
les dix premiers jours de chaque mois, le total des quantités pour lesquelles
des autorisations d'importation ont été délivrées pendant le mois précédent,
danslesunitésappropriées,parpaysd'origineetcatégoriedeproduits.
Article 3
1. À titre de sondage, ou chaque fois que les autorités compétentes de la
Communauté ont des doutes fondés en ce qui concerne l'authenticité du certi-
ficat ou l'exactitude des renseignements relatifs à l'origine réelle des produits
encause,descontrôles a posterioridescertificatsd'originesonteffectués.
Danscescas,lesautoritéscompétentesdelaCommunautérenvoientlecertificat
d'origineoulalicenced'exportationouunecopiedeceux-ciàl'autoritégouver-
nementale compétente du pays fournisseur concerné, en indiquant, le cas
échéant,lesmotifsdefondoudeformequijustifientuneenquête.Ellesjoignent
aucertificatd'origineouàlalicenced'exportationouàlacopiedeceux-ci,sila
facture aété produite, cette facture ouunecopiedecelle-ci etfournissenttous
les renseignements obtenus qui laissent supposer que les mentions portées sur
leditcertificatouladitelicencesontinexactes.
2. Le paragraphe 1 est également applicable aux contrôles a posteriorides
déclarationsd'origine.
3. Les résultats descontrôles a posteriorieffectués conformément aux para-
graphes 1 et 2 sont portés à la connaissance des autorités compétentes de la
Communautédansundélaidetroismoisaumaximum.
Lesinformationscommuniquéesindiquentsilecertificat,lalicenceouladécla-
ration qui donnent lieu à litige se rapportent aux marchandises effectivement
exportées et si ces marchandises peuvent être exportées dans la Communauté
sousle régime établi par le présent règlement. Les autorités compétentes de la
Communauté peuvent demander également les copies de toute documentation
nécessairepourl'établissementcompletdesfaits,enparticulierpourladétermi-
nationdel'originedesmarchandises(1).
4. Si les résultats de ces contrôles font apparaître des abus ou irrégularités
importantes dansl'utilisation desdéclarations d'origine,l'Étatmembre concerné
en informe la Commission. La Commission communique ces informations aux
autresÉtatsmembres.
Surdemanded'unÉtatmembreouàl'initiativedelaCommission,lecomitéde
l'origineexaminedanslesmeilleursdélais,conformémentàlaprocédureprévue
à l'article 248 du règlement (CEE) no2913/92 du Conseil(2), l'opportunité
d'exiger, pour les produits concernés et vis-à-vis du pays fournisseur en cause,
laprésentationd'uncertificatd'origine.
La décision est prise selon la procédure prévue à l'article 249 du règlement
(CEE)no2913/92.
5. Le recours, à titre de sondage, à la procédure visée au présent article ne
peutfaireobstacleàlamiseàlaconsommationdesproduitsencause.1993R3030—FR—01.01.2002—021.001—98
(1) Aux fins des contrôles a posteriorides certificats d'origine, les copies des certificats
ainsi que, éventuellement, les documents d'exportation qui s'y réfèrent doivent êtreconservés au moins pendant deux ans par l'autorité gouvernementale compétente dupaysfournisseur.
(
2)J O noL302du19.10.1992,p.1.
▼M9
Article 4
1. Lorsquelaprocéduredevérificationviséeàl'article2oudesinformations
obtenues par les autorités compétentes de la Communauté indiquent que les
dispositionsduprésentrèglementontététransgressées,lesditesautoritésdeman-
dentau(x)paysfournisseur(s)concerné(s)demenerlesenquêtesnécessairesou
deprendrelesdispositionspourquedetellesenquêtespuissentêtremenéessur
les opérations qui transgressent ou paraissent transgresser les dispositions du
présentrèglement.Lesrésultatsdecesenquêtessontcommuniquésauxautorités
compétentes de la Communauté et accompagnés des informations susceptibles
depermettred'établirl'originevéritabledesmarchandises.
2. Dans le cadre des actions entreprises en vertu de la présente annexe, les
autorités compétentes de la Communauté peuvent échanger avec les autorités
gouvernementales compétentes des pays fournisseurs toute information consi-
dérée comme étant utile pour prévenir la transgression des dispositions du
présentrèglement.
3. Lorsqu'ilestétabliquelesdispositionsduprésentrèglementontététrans-
gressées, la Commission, agissant selon la procédure prévue à l'article 17 du
règlement, peut, avec l'accord du ou des pays fournisseurs concernés, prendre
lesmesuresnécessairesàlapréventiond'unenouvelletransgression.
Article 5
La Commission coordonne les actions entreprises par les autorités compétentes
desÉtatsmembresautitredesdispositionsdelaprésenteannexe.Lesautorités
compétentes des États membres informent la Commission et les autres États
membresdesactionsentreprisesetdeleurrésultat.1993R3030—FR—01.01.2002—021.001—99
▼M25
ANNEXE V
LIMITES QUANTITATIVESCOMMUNAUTAIRES
applicables en 2002
(Ladésignationcomplètedesmarchandisesfigureàl'annexeI.)
Paystiers Catégorie UnitéLimitesquantitatives
communautaires
2002
Argentine GROUPEIA
1 Tonnes 5580
2 Tonnes 7969
2a Tonnes 7097
Belarus GROUPEIA
1 Tonnes 1381
2 Tonnes 3514
3 Tonnes 204
GROUPEIB
4 1000pièces 983
5 1000pièces 874
6 1000pièces 7667 1000pièces 762
8 1000pièces 873
GROUPEIIA
9 Tonnes 317
20 Tonnes 285
22 Tonnes 349
23 Tonnes 219
39 Tonnes 198
GROUPEIIB
12 1000paires 5090
13 1000pièces 2388
15 1000pièces 876
16 1000pièces 157
21 1000pièces 766
24 1000pièces 663
26/27 1000pièces 928
29 1000pièces 324
73 1000pièces 272
83 Tonnes 160
GROUPEIIIA
33 Tonnes 334
36 Tonnes 1056
37 Tonnes 400
50 Tonnes 127
GROUPEIIIB1993R3030—FR—01.01.2002—021.001—100
▼M25
Paystiers Catégorie UnitéLimitesquantitatives
communautaires
2002
67 Tonnes 292
74 1000pièces 31590 Tonnes 171
GROUPEIV
115 Tonnes 76117 Tonnes 882
118 Tonnes 386
Brésil GROUPEIA
1 Tonnes 44541
2 Tonnes 253092a Tonnes 58633 Tonnes 3651
GROUPEIB
4 1000pièces 517916(
1) 1000pièces 5387
GROUPEIIA
9 Tonnes 1123320 Tonnes 676322 Tonnes 2445239 Tonnes 6611
Chine(
2)(3) GROUPEIA
1 Tonnes 42502(*) Tonnes(
1) 29029
dont3a Tonnes 37503 Tonnes 5929dont2a Tonnes 758
GROUPEIB
4(
1) 1000pièces 80946
5(1) 1000pièces 25657
6(1) 1000pièces 27346
7(1) 1000pièces 12932
8(1) 1000pièces 18172
GROUPEIIA
9 Tonnes 5977
20/39 Tonnes 944522 Tonnes 1721323 Tonnes 11317
GROUPEIIB
12 1000paires 3107313 1000pièces 50197214 1000pièces 1328815 pièces(
1) 165271993R3030—FR—01.01.2002—021.001—101
▼M25
Paystiers Catégorie UnitéLimitesquantitatives
communautaires
2002
16 1000pièces 15969
17 1000pièces 1153226 pièces 5380
28 1000pièces 74832
29 1000pièces 1267831 1000pièces 7727378 Tonnes 3034983 Tonnes 8914
GROUPEIIIB
97 Tonnes 2287
GROUPEV
163 Tonnes 5648
Hong-kong GROUPEIA
2 Tonnes 140232a Tonnes 120353 Tonnes 115423a Tonnes 7747
GROUPEIB
4(
1) 1000pièces 48687
5 1000pièces 376586(
1) 1000pièces 65839
6a 1000pièces 552697 1000pièces 395338 1000pièces 56669
GROUPEIIA
39 Tonnes 1939
GROUPEIIB
12 1000paires 1836913(
1) 1000pièces 110928
16 1000pièces 3035
26 1000pièces 11699
29 1000pièces 383531 1000pièces 3117278 Tonnes 1325583 Tonnes 664
Inde GROUPEIA
1 Tonnes 437232 Tonnes 618732a Tonnes 237333 Tonnes 333473a Tonnes 6688
GROUPEIB1993R3030—FR—01.01.2002—021.001—102
▼M25
Paystiers Catégorie UnitéLimitesquantitatives
communautaires
2002
4(1) 1000pièces 81019
5 1000pièces 443346(
1) 1000pièces 11225
7 1000pièces 710788 1000pièces 52036
GROUPEIIA
9 Tonnes 1275420 Tonnes 2368823 Tonnes 2497439 Tonnes 7306
GROUPEIIB
15 1000pièces 828326 1000pièces 2098629 1000pièces 12245
Indonésie GROUPEIA
1 Tonnes 199142 Tonnes 293912a Tonnes 109283 Tonnes 255793a Tonnes 13601
GROUPEIB
4 1000pièces 511445 1000pièces 473246(
1) 1000pièces 17165
7 1000pièces 126428 1000pièces 19891
GROUPEIIA
23 Tonnes 25611
GROUPEIIIA
35 Tonnes 25811
Macao GROUPEIB
4(
1) 1000pièces 14468
5 1000pièces 135146(
1) 1000pièces 14574
7 1000pièces 56798 1000pièces 7954
GROUPEIIA
20 Tonnes 21939 Tonnes 276
GROUPEIIB
13 1000pièces 876915 1000pièces 5821993R3030—FR—01.01.2002—021.001—103
▼M25
Paystiers Catégorie UnitéLimitesquantitatives
communautaires
2002
16 1000pièces 480
26 1000pièces 124731 1000pièces 967678 Tonnes 196583 Tonnes 463
Malaisie GROUPEIA
2 Tonnes 79122a Tonnes 30153(
1) Tonnes 16300
3a(1) Tonnes 6554
GROUPEIB
4(1) 1000pièces 18209
5 1000pièces 84536(
1) 1000pièces 10710
7 1000pièces 393268 1000pièces 9419
GROUPEIIA
22 Tonnes 14970
Pakistan GROUPEIA
1(
1) Tonnes 23257
2 Tonnes 452182a Tonnes 149533 Tonnes 72031
GROUPEIB
4(
1) 1000pièces 41766
5 1000pièces 119786 1000pièces 449997 1000pièces 293488 1000pièces 7486
GROUPEIIA
9 Tonnes 1212420 Tonnes 4680439 Tonnes 16810
GROUPEIIB
26 1000pièces 2872228 1000pièces 103803
Pérou GROUPEIA
1(
1) Tonnes 20174
2 Tonnes 14185
Philippines GROUPEIB
4(1) 1000pièces 27940
5 1000pièces 139331993R3030—FR—01.01.2002—021.001—104
▼M25
Paystiers Catégorie UnitéLimitesquantitatives
communautaires
2002
6(1) 1000pièces 12636
7 1000pièces 70988 1000pièces 8183
GROUPEIIB
13 1000pièces 34482
15 1000pièces 4227
26 1000pièces 5642
31 1000pièces 21373
Singapour GROUPEIA
2 Tonnes 5293
2a Tonnes 25553 Tonnes 1670
GROUPEIB
4(
1) 1000pièces 30414
5 1000pièces 17277
6(1) 1000pièces 18285
7 1000pièces 148978 1000pièces 9288
CoréeduSud GROUPEIA
1 Tonnes 9072 Tonnes 6142
2a Tonnes 1046
3 Tonnes 50313a Tonnes 876
GROUPEIB
4(
1) 1000pièces 16204
5 1000pièces 35697
6(1) 1000pièces 6388
7 1000pièces 10292
8 1000pièces 33966
GROUPEIIA
9 Tonnes 157322 Tonnes 20139
GROUPEIIB
12 1000paires 21092813 1000pièces 16740
14 1000pièces 8182
15 1000pièces 11418
16 1000pièces 1194
17 1000pièces 333626 1000pièces 3120
28 1000pièces 1198
29(
1) 1000pièces 7611993R3030—FR—01.01.2002—021.001—105
▼M25
Paystiers Catégorie UnitéLimitesquantitatives
communautaires
2002
31 1000pièces 7599
78 Tonnes 825283 Tonnes 440
GROUPEIIIA
35 Tonnes 963750 Tonnes 1175
GROUPEIIIB
97 Tonnes 225297a(
1) Tonnes 721
SriLanka(4) GROUPEIB
6 1000pièces7 1000pièces8 1000pièces
Taïwan GROUPEIA
2 Tonnes 58692a Tonnes 5003 Tonnes 83783a Tonnes 850
GROUPEIB
4(
1) 1000pièces 11603
5 1000pièces 216746(
1) 1000pièces 5891
7 1000pièces 35368 1000pièces 9450
GROUPEIIA
20 Tonnes 30522 Tonnes 952823 Tonnes 6053
GROUPEIIB
12 1000paires 4080913 1000pièces 315914 1000pièces 463615 1000pièces 291916 1000pièces 48517 1000pièces 96226 1000pièces 334328(
1) 1000pièces 2282
78 Tonnes 537683 Tonnes 1201
GROUPEIIIA
35 Tonnes 8908
GROUPEIIIB1993R3030—FR—01.01.2002—021.001—106
▼M25
Paystiers Catégorie UnitéLimitesquantitatives
communautaires
2002
97 Tonnes 1558
97a(1) Tonnes 709
Thaïlande GROUPEIA
1 Tonnes 225622 Tonnes 166112a Tonnes 43353(
1) Tonnes 30046
3a(1) Tonnes 8141
GROUPEIB
4 1000pièces 457955 1000pièces 323066 1000pièces 116437 1000pièces 108998 1000pièces 5936
GROUPEIIA
20 Tonnes 1250822 Tonnes 5944
GROUPEIIB
12 1000paires 3958726 1000pièces 9228
GROUPEIIIB
97 Tonnes 275797a(
1) Tonnes 2339
Ouzbékistan GROUPEIA
2 Tonnes 13500dont2a Tonnes 1350
ViêtNam(
1) GROUPEIB
4 1000pièces 103975 1000pièces 34486 1000pièces 53057 1000pièces 29178 1000pièces 13792
GROUPEIIA
9 Tonnes 95820 Tonnes 24839 Tonnes 237
GROUPEIIB
12 1000paires 303613 1000pièces 898414 1000pièces 47515 1000pièces 52418 Tonnes 9391993R3030—FR—01.01.2002—021.001—107
▼M25
Paystiers Catégorie UnitéLimitesquantitatives
communautaires
2002
21 1000pièces 19845
26 1000pièces 1220
28 1000pièces 3768
29 1000pièces 371
31 1000pièces 4244
68 Tonnes 456
73 1000pièces 1103
76 Tonnes 119978 Tonnes 1273
83 Tonnes 424
GROUPEIIIA
35 Tonnes 638
41 Tonnes 773
GROUPEIIIB
10 1000paires 5866
97 Tonnes 216
GROUPEIV
118 Tonnes 268
GROUPEV
161 Tonnes 241
(1) VoirappendiceA.
(2) VoirappendiceB.
(3) VoirappendiceC.
(4) Le Sri Lanka n'est pas soumis à des restrictions quantitatives conformément au protocole d'accord concernant
l'accèsaumarchédesproduitstextilesentrelaCommunautéeuropéenneetleSriLanka.Envertudeceproto-cole, la Communauté européenne se réserve le droit d'appliquer à nouveau ces restrictions quantitatives dans
certainesconditions.
(*) Possibilité de transfert de et vers la catégorie 3 et de transférer jusqu'à 40 % de la catégorie vers laquelle
s'effectuecetransfert.1993R3030—FR—01.01.2002—021.001—108
▼M25
Appendice A à l'annexe V
Catégorie Paystiers Observations
1 Pakistan Les quantités additionnelles suivantes peuvent être ajoutées
àlalimitequantitativeannuellecorrespondante(entonnes):
2002:466Sous réserve de notification, ces quantités peuvent être
transférées aux limites quantitatives correspondantes
prévues pour la catégorie 2. La quantité transférée peut
être partiellement exploitée au prorata pour la catégorie 2
a).
Pérou Outre les limites quantitatives fixées à l'annexe V, une
quantité annuelle additionnelle de 900 tonnes de produits
relevant de la catégorie 1 est réservée aux importations
dans la Communauté destinées à être transformées par
l'industriecommunautaire.
2 Chine Encequiconcernelestissusd'unelargeurinférieureà115
cm(codes NC 52081190, ex 52081216, ex 52081296,
52081300, 52081900, 52082190, ex 52082216,
ex 52082296, 52082300, 52082900, 52083100,
ex 52083216, ex 52083296, 52083300, 52083900,
52084100, 52084200, 52084300, 52084900,
52085100, 52085210, 52085300, 52085900,
52091100, 52091200, 52091900, 52092100,
52092200, 52092900, 52093100, 52093200,
52093900, 52094100, 52094200, 52094300,
52094990, 52095100, 52095200, 52095900,
52101110, 52101200, 52101900, 52103110,
52103200, 52103900, 52104100, 52104200,
52104900, 52111100, 52111200, 52111900,
52113100, 52113200, 52113900, 52114100,
52114200, 52114300, ex 52114910, 52114990,
52121110, 52121190, 52121390, 52121410,
52121490, 52122110, 52122190, 52122310,
52122390, 52122410, 52122490, ex 58110000 et
ex 63080000), la Chine est autorisée à exporter vers la
Communauté européenne les quantités additionnelles
suivantes(entonnes):
2002:1402
Encequiconcerne lestissusdelacatégorie 2pourgazeà
pansement (codes NC 52081110 et 52082110), la Chine
est autorisée à exporter vers la Communauté européenne
lesquantitésadditionnellessuivantes(entonnes):
2001:1936
Possibilitédetransfertdeetverslacatégorie 3etdetrans-
férerjusqu'à40%delacatégorieverslaquelles'effectuece
transfert.
3 Malaisie
ThaïlandeLes limites quantitatives fixées à l'annexe V incluent les
tissusdecotonrelevantdelacatégorie2.
3a Malaisie
ThaïlandeLes limites quantitatives fixées à l'annexe V incluent les
tissus de coton, autres qu'écrus ou blanchis, relevant de la
catégorie2a).
4 Chine
Hong-kong
Inde
Macao
Malaisie
Pakistan
Philippines
Singapour
CoréeduSud
TaïwanPourl'imputationdesproduitsexportéssurleslimitesquan-
titatives convenues, un taux de conversion de cinq
vêtements (autres que pour bébés)d'unetaille commerciale
maximale de 130 cm pour trois vêtements d'une taille
commercialesupérieureà130cmpeutêtreappliquéjusqu'à
concurrencede5%delalimitequantitativeconsidérée.
Pour Hong-kong, Macao et la Corée du Sud, ce chiffre est
de3%;pourTaïwan,ilestde4%.
Lalicenced'exportationcouvrantcesproduitsdoitprésenter
à la case 9 la mention «Le taux de conversion pour
vêtements de taille commerciale n'excédant pas 130 cm
doitêtreappliqué».1993R3030—FR—01.01.2002—021.001—109
▼M25
Catégorie Paystiers Observations
5 Chine Ces chiffres incluent les quantités suivantes réservées à
l'industrieeuropéennepourunepériodede180jourschaque
année(enmilliersdepièces):
2002:664
Pour les produits de la catégorie 5 (autres que anoraks,
blousonsetsimilaires)depoilsfins(relevantdescodesNC
61101210, 61101290, 61101910 et 61101990), les
sous-limites suivantes s'appliquent à l'intérieur des limites
quantitativesdecettecatégorie(enmilliersdepièces):
2002:237
6 Chine Ces chiffres incluent les quantités suivantes réservées à
l'industrieeuropéennepourunepériodede180jourschaque
année(enmilliersdepièces):
2002:1198LaChineestautoriséeàexporterverslaCommunautéeuro-
péenne les quantités additionnelles suivantes de culottes et
shorts (codes NC 62034190, 62034290, 62034390 et
62034950)(enmilliersdepièces):
2002:1191
Brésil
Hong-kong
Inde
Indonésie
Macao
Malaisie
PhilippinesSingapour
CoréeduSud
SriLanka(
1)
TaïwanPourl'imputationdesproduitsexportéssurleslimitesquan-
titatives convenues, un taux de conversion de cinq
vêtements (autres que pour bébés)d'unetaille commerciale
maximale de 130 cm pour trois vêtements d'une taille
commercialesupérieureà130cmpeutêtreappliquéjusqu'à
concurrencede5%delalimitequantitativeconsidérée.
Pour Macao, ce chiffre est de 3 %; pour Hong-kong, il est
de1%.L'utilisationdutauxdeconversionpourHong-kong
est, dans le cas des pantalons, limitée aux sous-plafonds
définisci-dessous.
Lalicenced'exportationcouvrantcesproduitsdoitprésenter
à la case 9 la mention «Le taux de conversion pour
vêtements de taille commerciale n'excédant pas 130 cm
doitêtreappliqué».
Hong-kong Leslimitesquantitativesdéfiniesàl'annexeVsontassorties
des sous-plafonds suivants pour les pantalons relevant des
codes NC 62034110, 62034231, 62034233, 62034235,
62034319, 62034919, 62046110, 62046231,
62046233, 62046239, 62046318, 62046918,
62113242, 62113342, 62114242 et 62114342 (en
milliersdepièces):
2002:55269Lalicenced'exportationcouvrantcesproduitsdoitporterla
mention«Catégorie6A».
7 Chine Ces chiffres incluent les quantités suivantes réservées à
l'industrieeuropéennepourunepériodede180jourschaque
année(enmilliersdepièces):
2002:716
8 Chine Ces chiffres incluent les quantités suivantes réservées à
l'industrieeuropéennepourunepériodede180jourschaque
année(enmilliersdepièces):
2002:1158
13 Hong-kong Les limites quantitatives fixées à l'annexe V couvrent
uniquement les produits de coton ou de fibres synthétiques
relevant des codes NC 61071100, ex 61071200,
61082100,ex 61082200etex 62121010.
Outre les limites quantitatives fixées à l'annexe V, il a été
convenudesquantitésspécifiquessuivantespourlesexpor-
tations de produits (de laine ou de fibres synthétiques ou
artificielles) relevant des codes NC ex 61071200,1993R3030—FR—01.01.2002—021.001—110
▼M25
Catégorie Paystiers Observations
ex 61071900, ex 61082200, ex 61082900 et
ex 62121010(entonnes):
2002:2604
Lalicenced'exportationcouvrantcesproduitsdoitporterla
mention«Catégorie13S».
15 Chine Ces chiffres incluent les quantités suivantes réservées à
l'industrieeuropéennepourunepériodede180jourschaque
année(enmilliersdepièces):
2002:335
26 Chine Ces chiffres incluent les quantités suivantes réservées à
l'industrieeuropéennepourunepériodede180jourschaque
année(enmilliersdepièces):
2002:351
28 Taïwan Outre les limites quantitatives fixées à l'annexe V, il a été
convenu des quantités spécifiques suivantes uniquement
pour les exportations de salopettes à bretelles, culottes et
shorts relevant des codes NC 61034190, 61034290,
61034390, 61034991, 61046190, 61046290,
61046390et61046991:
2002:1152051pièces
29 CoréeduSud Outreleslimitesquantitativesfixéesàl'annexeV,desquan-
tités additionnelles sont réservées aux costumes d'arts
martiaux (judo, karaté, kung fu, taekwondo et disciplines
similaires)(enmilliersdepièces):
2002:401
97a CoréeduSud
Taïwan
ThaïlandeFilets fins (relevant des codes NC 56081119 et
56081199).
Toutescatégories
soumisesàdes
limitesquantita-
tivesViêtNamPendant une période de quatre m ois débutant le 1erjanvier
de chaque année, le Viêt Namréserve 30 % de seslim ites
quantitatives en faveur des entreprises de l'industrie textile
communautaire, sur la base des listes fournies par la
Communautéavantle30octobredel'annéeprécédente.
(1) Le Sri Lanka n'est pas soumis à des restrictions quantitatives conformément au protocole d'accord concernant
l'accèsaumarchédesproduitstextilesentrelaCommunautéeuropéenneetleSriLanka.Envertudeceproto-cole, la Communauté européenne se réserve le droit d'appliquer à nouveau ces restrictions quantitatives danscertainesconditions.1993R3030—FR—01.01.2002—021.001—111
▼M25
Appendice B à l'annexe V
Paystiers Catégorie Unité 2002
Les quantités indiquées ci-après, mises à disposition pour l'année 2002,
peuventêtreutiliséesexclusivementdanslecadredefoireseuropéennes:
Chine 1 Tonnes 317
2 Tonnes 1338
2a Tonnes 159
3 Tonnes 196
3a Tonnes 27
4 1000pièces 2061
5 1000pièces 705
6 1000pièces 1689
7 1000pièces 302
8 1000pièces 992
9 Tonnes 294
12 1000paires 843
13 1000pièces 319220/39 Tonnes 372
22 Tonnes 332
Lesfacilitésprévuesàl'article7etàl'annexeVIIIduprésentrèglementpourlaChines'appliquentauxcatégorieset
montantsci-dessus.1993R3030—FR—01.01.2002—021.001—112
▼M25
Appendice C à l'annexe V
LIMITES QUANTITATIVESCOMMUNAUTAIRES
(Ladésignationcomplètedesmarchandisesfigureàl'annexeIB.)
Paystiers Catégorie Unité 2002
Chine GROUPEI
ex20(1) Tonnes 48
GROUPEIV
115 Tonnes 1203
117 Tonnes 572
118 Tonnes 1340
122 Tonnes 186
GROUPEV
136A Tonnes 419
156(2) Tonnes 3291
157(2) Tonnes 12184
159(2) Tonnes 4236
(1) Les catégories marquées «ex» couvrent des produits autres que ceux en laine ou en poil fin, en coton ou en
matièressynthétiquesouartificielles.
(2) Pourcescatégories,laChines'engageàréserverenprioritéauxutilisateursappartenantàl'industrietextiledela
Communauté23%deslimitesquantitativesviséespendantunepériodede90jourscommençantle1erjanvierde
chaqueannée.1993R3030—FR—01.01.2002—021.001—113
▼M15
ANNEXE VI
visée à l'article 3
Produits de l'artisanat et du folklore
1. L'exceptionprévueàl'article3pourlesproduitsdefabricationartisanalene
s'appliquequ'auxgenresdeproduitssuivants:
a) tissus obtenus sur des métiers actionnés exclusivement à la main ou au
pied, ces tissus étant des produits traditionnels de l'artisanat de chaque
paysfournisseur;
b) vêtementsouautresarticlestextilesfabriquéstraditionnellementparl'arti-
sanatdechaquepaysfournisseur,obtenusmanuellementàpartirdestissus
définis ci-dessus et cousus exclusivement à la main sans l'aide d'une
machine. Dansle cas de l'Inde et du Pakistan, l'exception s'applique aux
produitsdel'artisanatfaitsàlamainàpartirdesproduitsdécritsaupoint
a);
c) produitsdufolkloretraditionneldechaquepaysfournisseur,obtenusàla
main et énumérés dans une liste annexée aux accords bilatéraux
concernés;
d) danslecasduBangladesh,del'Indonésie,delaMalaysia,duSriLankaet
de la Thaïlande, aux tissus artisanaux traditionnels batik et aux articles
textiles fabriqués à partir de tels tissus batik cousus à la main ou avec
l'aided'unemachineactionnéeàlamainouaupied.Ladéfinitiondeces
tissusbatikestlasuivante:
les tissus artisanaux batik sont fabriqués par un procédé traditionnel par
lequel les couleurs et les ombres sont appliquées sur un tissu blanc ou
écru.Leprocédéestexécutéàlamainentroisétapes:
i) applicationdecireàlamainsurletissu;
ii) teinture oupeinture (application decouleur,soitparlaméthode arti-
sanaletraditionnelledeteinture,soitparpeintureàlamain);
iii) enlèvementdelacireenfaisantbouillirletissu.
Cestroisétapes sontrépétées surle tissupour chacune descouleurs ou des
ombresappliquéesauxtissus.
2. L'exception n'est accordée que pour les produits couverts par un certificat
conforme au modèle joint à la présente annexe et délivré par les autoritéscompétentesdupaysfournisseur.
DanslecasduBangladesh,del'Indonésie,delaMalaysia,duSriLankaetde
la Thaïlande, les mentions suivantes sont ajoutées dans la case 11 du certi-
ficat:
«d) traditional handicraft batik fabrics and textile articles made from such
batikfabrics”
et
“d) tissus artisanaux traditionnels batik et articles textiles fabriqués à partir
detelstissusbatik».
Danslecasdel'Inde,letitreducertificatestlesuivant:«Certificate in regard to handloomfabrics, products of the cottage industry
and traditional folklore products, issued in conformity with and under the
conditions regulating trade in textile products with the European Commu-
nity»,
«Certificatrelatifauxtissustisséssurmétieràmainetauxproduitsfaitsavec
cestissusdefabricationartisanaleetauxproduitsrelevantdufolkloretradi-
tionnel, délivré en conformité avec et sous les conditions régissant les
échangesdeproduitstextilesaveclaCommunautéeuropéenne»
et,danslacase11pointb),letexteestlesuivant:
«b) hand-madecottageindustryproductsmadeofthefabricsdescribedunder
a)”
et
“b) produitsdefabricationartisanalefaitsàlamainaveclestissusdécritsau
pointa)».
DanslecasduViêt-nam,lescertificatsconcernantlesproduitsvisésaupara-
graphe 1 point c) doivent être revêtus d'un cachet bien visible avec la
mention «Folklore». En cas de divergence d'opinion entre le Viêt-nam et la1993R3030—FR—01.01.2002—021.001—114
▼M15
Communautéconcernantlanaturedesproduits,lesdeuxpartiesengagentdes
consultationsdansundélaid'unmoisenvuederésoudreleproblème.
Cescertificatsprécisentlesmotifspourlesquelsl'exceptionestaccordée.
3. Silesimportationsdel'undesproduitsvisésci-dessusatteignent unvolume
susceptibledecréerdesdifficultésauseindelaCommunauté,desconsulta-tionssontengagées danslesmeilleurs délais avec lespaysfournisseursafin
de résoudre le problème par l'adoption d'une limite quantitative ou par la
misesoussurveillanceconformément auxarticles10et13duprésentrègle-
ment.
Les dispositions de l'annexe III partie VI s'appliquent mutatis mutandis aux
produitscouvertsparlepoint1delaprésenteannexe.»1993R3030—FR—01.01.2002—021.001—115
▼M15
1993R3030—FR—01.01.2002—021.001—116
▼M9
ANNEXE VII
VISÉE À L'ARTICLE 5
Trafic de perfectionnement passif
Article premier
LesréimportationsdanslaCommunautédeproduitstextilesmentionnésdansla
colonne2dutableaujointàlaprésenteannexe,effectuéesenconformitéavecla
réglementation en matière de perfectionnement passif économique en vigueur
dans la Communauté, ne sontpassoumisesaux limites quantitatives prévues à
l'article2durèglementdèslorsqu'ellessontsoumisesauxlimitesquantitatives
spécifiquesfigurant danslacolonne 4dutableau etsonteffectuées aprèsavoir
fait l'objet d'un perfectionnement dans le pays tiers correspondant mentionné
danslacolonne1pourchacunedeslimitesquantitativesspécifiées.
Article 2
Lesimportationsquinesontpascouvertesparlaprésente annexepeuvent être
soumises à des limites quantitatives spécifiques suivant la procédure prévue à
l'article17durèglementàconditionquelesproduitsenquestionsoientsoumis
auxlimitesquantitativesprévuesàl'article2durèglement.
Article 3
1. Les transferts entre catégories, l'utilisation par anticipation ou le report
d'une partie des limites quantitatives spécifiques d'une année sur une autre
peuventêtreeffectuésselonlaprocédureprévueàl'article17durèglement.
2. Toutefois,lesautoritéscompétentespeuventprocéderàdestransfertsauto-
matiques,conformémentauparagraphe1,dansleslimitessuivantes:
— transfertentrecatégoriesjusqu'àconcurrencede20%delalimitequantita-
tivefixéepourlacatégoriededestination,
— report d'unelimite quantitative spécifique d'uneannée suruneautre jusqu'à
concurrence de10,5%delalimite quantitative fixéepourl'annéeeffective
d'utilisation,
— utilisation anticipée d'une limite quantitative spécifique jusqu'à concurrence
de7,5%delalimitequantitativefixéepourl'annéeeffectived'utilisation.
3. En cas de besoin d'importations supplémentaires, les limites quantitatives
spécifiques peuvent être adaptées selon la procédure prévue à l'article 17 du
règlement.
4. La Commission informe le ou les pays tiers concernés de toutes mesures
prisesautitredesparagraphesprécédents.
Article 4
1. Auxfinsdel'applicationdel'article1er,lesautoritéscompétentesdesÉtats
membres, avant de délivrer des autorisations préalables conformément à la
réglementationcommunautairepertinenteenmatièredeperfectionnementpassif
économique, notifient à la Commission les quantités visées dans les demandes
d'autorisationqu'ellesontreçues.LaCommissionconfirmesileoulesmontants
demandés sont disponibles à la réimportation dans les limites communautaires
respectives conformément aux règlements communautaires en vigueur en
matièredeperfectionnementpassiféconomique.
2. Les demandes mentionnées dans les notifications à la Commission sont
réputéesvalablessiellesprécisentchaquefoisclairement:
a) lepaystiersdanslequellesmarchandisesdoiventêtretransformées;
b) lacatégoriedeproduitstextilesconcernée;
c) laquantitéqu'ilestprévuderéimporter;
d) l'État membre dans lequel les produits réimportés doivent être mis en libre
pratique;1993R3030—FR—01.01.2002—021.001—117
▼M25
▼M25
e) uneindicationmentionnantsilademandeconcerne:
i) un ancien bénéficiaire prétendant aux quantités réservées au titre de
l'article 3, paragraphe 4, ou conformément à l'article 3, paragraphe 5,
cinquièmealinéa,durèglement(CE)no3036/94duConseil(1),ou
ii) undemandeurautitredel'article3,paragraphe4,troisièmealinéa,oude
l'article3,paragraphe5,duditrèglement.
3. Saufsidesraisonstechniques impératives imposentlerecourstemporaire
à d'autres modes de communication, les notifications visées aux paragraphes
précédentssontnormalement communiquéesélectroniquement danslecadredu
réseauintégréconstituéàceteffet.
4. Dans la mesure du possible, la Commission confirme aux autorités la
quantité intégrale qui a été indiquée dans les demandes notifiées pour chaque
catégorie de produits et pour chaque pays tiers concerné. Les notifications des
États membres, pour lesquelles aucune confirmation ne peut être donnée du
faitquelesquantitésdemandéesnesontplusdisponiblesdansleslimitesquan-
titatives communautaires, sont gardées en réserve par la Commission dans
l'ordre chronologique où celle-ci les reçoit et font l'objet d'une confirmation
danslemêmeordrechronologiqueaufuretàmesurequedenouvellesquantités
selibèrentdufaitdel'applicationdesfacilitésprévuesàl'article3.
5. Les autorités compétentes notifient à la Commission, aussitôt qu'elles ont
été informées d'unequantité, que celle-ci n'est pasutilisée pendant la durée de
validitédel'autorisationd'importation.Cettequantitéinutiliséeestautomatique-
ment reportée sur les quantités des limites quantitatives communautaires non
réservéesautitre del'article 3,paragraphe 4,premier alinéa, ouconformément
à l'article 3, paragraphe 5, cinquième alinéa, du règlement (CE) no3036/94 du
Conseil.
Les quantités auxquelles il a été renoncé au titre de l'article 3, paragraphe 4,
troisième alinéa, du règlement (CE) no3036/94 du Conseil sont automatique-
ment ajoutées aux quantités du contingent communautaire qui ne sont pas
réservées au titre de l'article 3, paragraphe 4, premier alinéa, ou de l'article 3,
paragraphe5,cinquièmealinéa,duditrèglement.
Les quantités visées aux alinéas précédents sont notifiées à la Commission
conformémentauparagraphe3ci-dessus.
Article 5
Lecertificatd'origineestdélivréparlesautoritésgouvernementalescompétentes
dupaysfournisseurconcerné,conformément àlalégislation communautaire en
vigueuretauxdispositionsdel'annexeIIIpourtouslesproduitscouvertsparla
présenteannexe.
Article 6
Les autorités compétentes des États membres communiquent à la Commission
les noms et adresses des autorités compétentes pour délivrer les autorisations
préalables viséesàl'article 4,ainsiquelesmodèlesdesempreintes descachets
utilisésparcesdernières.1993R3030—FR—01.01.2002—021.001—118
(1) JOL322du15.12.1994,p.1.
▼M25
TABLEAU
Limites quantitatives communautaires applicables aux produits réimportés au titre du trafic de
perfectionnement passif
applicables en 2002
(Ladésignationcomplètedesmarchandisesfigureàl'annexeI.)
Paystiers Catégorie UnitéLimitesquantitatives
communautaires
2002
Belarus GROUPEIB
4 1000pièces 3875
5 1000pièces 5406
6 1000pièces 6596
7 1000pièces 4893
8 1000pièces 1629
GROUPEIIB
12 1000paires 3650
13 1000pièces 361
15 1000pièces 282716 1000pièces 645
21 1000pièces 2106
24 1000pièces 446
26/27 1000pièces 2278
29 1000pièces 1070
73 1000pièces 4102
83 Tonnes 545
GROUPEIIIB
74 1000pièces 715
Chine GROUPEIB
4 1000pièces 311
5 1000pièces 689
6 1000pièces 2463
7 1000pièces 666
8 1000pièces 1520
GROUPEIIB
13 1000pièces 853
14 1000pièces 620
15 1000pièces 581
16 1000pièces 992
17 1000pièces 816
26 1000pièces 1185
29 1000pièces 121
31 1000pièces 8020
78 Tonnes 81
83 Tonnes 81
GROUPEV
159 Tonnes 8,31993R3030—FR—01.01.2002—021.001—119
▼M25
Paystiers Catégorie UnitéLimitesquantitatives
communautaires
2002
Inde GROUPEIB
7 1000pièces 4120
8 1000pièces 3059
GROUPEIIB
15 1000pièces 24726 1000pièces 2641
Indonésie GROUPEIB
6 1000pièces 1596
7 1000pièces 10628 1000pièces 1329
Macao GROUPEIB
6 1000pièces 298
GROUPEIIB
16 1000pièces 796
Malaisie GROUPEIB
4 1000pièces 412
5 1000pièces 412
6 1000pièces 412
7 1000pièces 305
8 1000pièces 245
Pakistan GROUPEIB
4 1000pièces 5740
5 1000pièces 2696
6 1000pièces 50377 1000pièces 2394
8 1000pièces 3339
GROUPEIIB
26 1000pièces 3268
Philippines GROUPEIB
6 1000pièces 738
8 1000pièces 185
Singapour GROUPEIB
7 1000pièces 953
SriLanka(
1) GROUPEIB
6 1000pièces
7 1000pièces
8 1000pièces
Thaïlande GROUPEIB
5 1000pièces 283
6 1000pièces 283
7 1000pièces 4641993R3030—FR—01.01.2002—021.001—120
▼M25
Paystiers Catégorie UnitéLimitesquantitatives
communautaires
2002
8 1000pièces 283
GROUPEIIB
26 1000pièces 430
ViêtNamGROUPEIB
4 1000pièces 946
5 1000pièces 721
6 1000pièces 674
7 1000pièces 1262
8 1000pièces 2926
GROUPEIIB
12 1000paires 2979
13 1000pièces 910
15 1000pièces 294
18 Tonnes 341
21 1000pièces 1988
26 1000pièces 185
31 1000pièces 1664
68 Tonnes 13976 Tonnes 473
78 Tonnes 329
(1) Le Sri Lanka n'est pas soumis à des restrictions quantitatives conformément au protocole d'accord concernant
l'accèsaumarchédesproduitstextilesentrelaCommunautéeuropéenneetleSriLanka.Envertudeceproto-cole, la Communauté européenne se réserve le droit d'appliquer à nouveau ces restrictions quantitatives danscertainesconditions.1993R3030—FR—01.01.2002—021.001—121
▼M26
ANNEXE VIII
VISÉE À L'ARTICLE 7
Facilités
Letableaufigurantci-jointexposelesquantitésmaximalesquechacundespays
fournisseursénoncésdanslacolonne1peut,aprèsnotificationàlaCommission,
transférerentreleslimitesquantitativescorrespondantesindiquéesàl'annexeV,
sousréservedesdispositionssuivantes:
— jusqu'à concurrence du pourcentage, indiqué à la colonne 2, de la limite
quantitative fixée pour l'année en cours, il est autorisé, pour la catégorie
déterminée,depréleverparanticipation surlalimitequantitativefixéepour
l'année contingentaire suivante; la quantité prélevée est alors déduite de la
limitequantitativecorrespondanteprévuepourl'annéesuivante,
— jusqu'à concurrence du pourcentage, indiqué à la colonne 3, de la limite
quantitativeprévuepourl'annéed'utilisationeffective,lesquantitésnonutili-
sées au cours d'une année donnée peuvent être reportées sur les limites
quantitativescorrespondantesdel'annéesuivante,
— jusqu'à concurrence du pourcentage, indiqué à la colonne 4, de la limite
quantitative verslaquelle letransfert estopéré, destransfertssontpossibles
delacatégorie1verslescatégories2et3,
— jusqu'à concurrence du pourcentage, indiqué à la colonne 5, de la limite
quantitative verslaquelle letransfert estopéré, destransfertssontpossibles
entrelescatégories2et3,
— jusqu'à concurrence du pourcentage, indiqué à la colonne 6, de la limite
quantitative verslaquelle letransfert estopéré, destransfertssontpossibles
entrelescatégories4,5,6,7et8,
— jusqu'à concurrence du pourcentage, indiqué à la colonne 7, de la limite
quantitative vers laquelle le transfert est opéré, des transferts peuvent être
effectuésdetoutecatégorie desgroupesI,IIouIIIverstoutecatégorie des
groupesIIouIII(ouIVlecaséchéant).
Lerecoursdemanièrecumulativeauxfacilitésviséesci-dessusnedoitpasavoir
pour conséquence de relever une limite quantitative communautaire quelle
qu'ellesoit,pouruneannéedonnée,au-delàdupourcentageindiquéàlacolonne
8.
Le tableau des équivalences applicable aux transferts visés ci-dessus figure à
l'annexeI.
Les conditions supplémentaires, les possibilités de transfert et certaines notes
sontexposéesdanslacolonne9.
1.Pays2.Utilisa-
tionanti-
cipée3.Report4.Vire-
mentsde
lacaté-
gorie1
versles
catégories
2et35.Trans-
fertsentre
lescatégo-
ries2et36.Trans-
fertsentre
lescatégo-
ries4,5,
6,7,87.Trans-
fertsdes
groupesI,
II,IIIvers
les
groupesII,
III,IV8.
Augmen-
tation
maximale
danstoute
catégorie9.Conditions
supplémentaires
Argentine 5% 7% 7% 7% 7% 7% n.a. Transfertspossi-
blesdescatégo-
ries2et3versla
catégorie1
jusqu'àconcur-
rencede4%
Belarus 5% 7% 4% 4% 4% 5% 13,5% Concernantla
colonne7,des
transfertspeuvent
êtreeffectués
aussiàpartirdu
groupeVetvers
cemêmegroupe.
Pourlescatégo-
riesdugroupeI,
lalimiteàla
colonne8estde
13%1993R3030—FR—01.01.2002—021.001—122
▼M26
1.Pays2.Utilisa-
tionanti-
cipée3.Report4.Vire-
mentsde
lacaté-
gorie1
versles
catégories
2et35.Trans-
fertsentre
lescatégo-
ries2et36.Trans-
fertsentre
lescatégo-
ries4,5,
6,7,87.Trans-
fertsdes
groupesI,
II,IIIvers
les
groupesII,
III,IV8.
Augmen-
tation
maximale
danstoute
catégorie9.Conditions
supplémentaires
Brésil 5% 7% 7% 7% 7% 7% n.a. Ilestégalement
autorisédetrans-
férer2%des
catégories2et3
verslacatégorie1
Chine 1% 3% 1% 4% 4% 6% n.a. Desquantités
supplémentaires
peuventêtreauto-
riséesparla
Commission,
conformémentà
laprocédure
définieàl'article
17,paragraphe2,
jusqu'àconcur-
rencede:
5%pourla
colonne2
7%pourla
colonne3
Concernantla
colonne7,les
transfertsàpartir
desgroupesI,II
etIIInepeuvent
êtreeffectuésque
verslesgroupes
IIetIII
HongKong — — 0% 4% 4% 5% n.a. Voirappendicede
l'annexeVIII
Inde 5% 7% 7% 7% 7% 7% n.a. D'autresquantités
peuventêtreauto-
riséesparla
Commission,
conformémentà
laprocédure
définieàl'article
17,paragraphe2,
jusqu'àconcur-
rencede8000
tonnes(2500
tonnesparcaté-
goriedeproduits
textileset3000
tonnesparcaté-
goriede
vêtements)
Indonésie 5% 7% 7% 7% 7% 7% n.a.1993R3030—FR—01.01.2002—021.001—123
▼M26
1.Pays2.Utilisa-
tionanti-
cipée3.Report4.Vire-
mentsde
lacaté-
gorie1
versles
catégories
2et35.Trans-
fertsentre
lescatégo-
ries2et36.Trans-
fertsentre
lescatégo-
ries4,5,
6,7,87.Trans-
fertsdes
groupesI,
II,IIIvers
les
groupesII,
III,IV8.
Augmen-
tation
maximale
danstoute
catégorie9.Conditions
supplémentaires
Macao 1% 2% 0% 4% 4% 5% n.a. D'autresquantités
peuventêtreauto-
riséesparla
Commission,
conformémentà
laprocédure
définieàl'article
17,paragraphe2,
jusqu'àconcur-
rencede:
5%pourla
colonne2
7%pourla
colonne3
Malaisie 5% 7% 7% 7% 7% 7% n.a.Pakistan 5% 7% 7% 7% 7% 7% n.a. Concernantla
colonne4,des
transfertspeuvent
êtreeffectués
entrelescatégo-
ries1,2et3.
D'autresquantités
peuventêtreauto-
riséesparla
Commission,
conformémentàlaprocédure
définieàl'article
17,paragraphe2,
jusqu'àconcur-
rencede4000
tonnes(2000
tonnesparcaté-
gorie).
Pérou 5% 9% 11% 11% 11% 11% n.a. Destransferts
jusqu'àconcur-
rencede11%
peuventêtre
effectuésentreles
catégories1,2et
3
Philippines 5% 7% 7% 7% 7% 7% n.a.
Singapour 5% 7% 7% 7% 7% 7% n.a.CoréeduSud 1% 2% 0% 4% 4% 5% n.a. Desquantités
supplémentaires
peuventêtreauto-
riséesparla
Commission,
conformémentà
laprocédure
définieàl'article
17,paragraphe2,
jusqu'àconcur-
rencede:
5%pourla
colonne2
7%pourla
colonne31993R3030—FR—01.01.2002—021.001—124
▼M26
1.Pays2.Utilisa-
tionanti-
cipée3.Report4.Vire-
mentsde
lacaté-
gorie1
versles
catégories
2et35.Trans-
fertsentre
lescatégo-
ries2et36.Trans-
fertsentre
lescatégo-
ries4,5,
6,7,87.Trans-
fertsdes
groupesI,
II,IIIvers
les
groupesII,
III,IV8.
Augmen-
tation
maximale
danstoute
catégorie9.Conditions
supplémentaires
SriLanka 5% 9% 11% 11% 11% 11% n.a. Lesimportations
nesontpas
soumisesàdes
limitesquantita-
tives(voirannexe
V)
Taïwan 5% 7% 0% 4% 4% 5% n.a.Thaïlande 5% 7% 7% 7% 7% 7% n.a.Ouzbékistan 5% 7% 4% 4% 4% 5% 13,5% Concernantla
colonne7,des
transfertspeuvent
êtreeffectués
aussiàpartirdu
groupeVetvers
cemêmegroupe.
Pourlescatégo-
riesdugroupeI,
lalimiteàla
colonne8estde
13%
VietNam5% 7% 0% 0% 7% 7% 17% Concernantla
colonne7,les
transfertsne
peuventsefaire
qu'àpartirdes
groupesI,II,III,
IVetVversles
groupesII,III,IV
etV
n.a.= nonapplicable
Facilités relatives aux restrictions quantitatives visées à l'appendice C de l'annexe V
1.Pays2.Utilisation
anticipée3.Report4.Transferts
entrelescaté-
gories156,
157,159et
1615.Transferts
entreautres
catégories6.Augmenta-
tionmaximale
danstoute
catégorie7.Conditionssupplémen-
taires
Chine 1% 3% 1,5% 6% 14% Desquantitéssupplé-
mentairespeuventêtre
autoriséesparla
Commission,conformé-
mentàlaprocédure
définieàl'article17,
paragraphe2,jusqu'à
concurrencede:
5%pourlacolonne2
7%pourlacolonne31993R3030—FR—01.01.2002—021.001—125
▼M26
Appendice de l'annexe VIII
Facilités pour Hong Kong
1.Pays Groupe Catégorie 2.Utilisationanticipée
HongKong GroupeI 2,2A 3,25%
3,3A,4,7,8 3,00%
5 3,75%
6,6A 2,75%
GroupeII 13 3,50%
12,16,26,39 4,25%
13S,31,83 4,50%
29,78 5,00%
GroupeIII toutescatégories 5,00%
1.Pays Groupe Catégorie 3.Report
HongKong GroupeI 2,2A,3,3A 3,75%
4 3,25%
5 3,00%
6,6A,7,8 2,50%
GroupeII 13,13S 3,00%
12,31 4,50%
26,39,78 5,00%
16,29,83 5,50%
GroupeIII toutescatégories 5,50%1993R3030—FR—01.01.2002—021.001—126
▼M25
ANNEXE IX
VISÉE À L'ARTICLE 10
Mesures de sauvegarde — seuils de sortie de panier
Paysdufournisseur GroupeI GroupeII GroupeIII GroupeIV GroupeV
Arménie 0,35% 1,20% 4,00% 4,00% 4,00%
Azerbaïdjan 0,35% 1,20% 4,00% 4,00% 4,00%
Belarus 1,20% 4,00% 4,00% 4,00%Bosnie-et-Herzégovine 2,00% 8,00% 15,00%Cambodge 2,00% 8,00% 15,00% 15,00% 15,00%
AncienneRépubliqueyougoslavede
Macédoine2,00% 8,00% 15,00%
Kazakhstan 0,35% 1,20% 4,00% 4,00% 4,00%
Laos 2,00% 8,00% 15,00% 15,00% 15,00%
Népal 2,00% 8,00% 15,00% 15,00% 15,00%Tadjikistan 0,35% 1,20% 4,00% 4,00% 4,00%Turkménistan 0,35% 1,20% 4,00% 4,00% 4,00%Ukraine 1,20% 4,00% 4,00% 4,00%
Ouzbékistan 0,35%(
1) 1,20% 4,00% 4,00% 4,00%
(1) Saufpourlacatégorie1:
2001:7,20%
2002:8,40%2003:9,60%2004:10,80%.
Paysdufournisseur GroupeIGroupe
IIAGroupe
IIBGroupe
IIIGroupe
IVGroupeV
ViêtNam1,0% 5,0% 2,5% 10,0% 10,0% 10,0%1993R3030—FR—01.01.2002—021.001—127
▼M22
ANNEXE X
Liste des produits textiles et des vêtements qui ne sont pas encore incorporés dans les règles
normales du GATT de 1994
Catégorie Description
GROUPEIA
1 Filsdecotonnonconditionnéspourlaventeaudétail
2 Tissusdecotonautresquetissusàpointdegaze,bouclésdugenreéponge,ruba-
nerie,velours,peluches,tissusbouclés,tissusdechenille,tullesettissusàmailles
nouées
2a) dontautresqu'écrusoublanchis
3 Tissusdefibrestextilessynthétiquesdiscontinues,autresquerubanerie,velours,
peluches,tissusbouclés(ycomprislestissusbouclésdugenreéponge)ettissusde
chenille
3a) dontautresqu'écrusoublanchis
GROUPEIB
4 Chemisesouchemisettes,T-shirts,sous-pulls(autresqu'enlaineoupoilsfins),
maillotsdecorps,etarticlessimilaires,enbonneterie
5 Chandails,pull-overs(avecousansmanches),twinsets,giletsetvestes(autresque
coupésetcousus),anoraks,blousonsetsimilaires,enbonneterie
6 Culottes,shorts(autrequepourlebain)etpantalons,tissés,pourhommesou
garçonnets;pantalons,tissés,pourfemmesoufillettes,delaine,decotonoude
fibressynthétiquesouartificielles;partiesinférieuresdesurvêtementsdesport
(trainings)avecdoublure,autresqueceuxdelacatégorie16ou29,decotonou
defibressynthétiquesouartificielles
7 Chemisiers,blouses,blouses-chemisiersetchemisettesenbonneterieetautres
qu'enbonneterie,delaine,decotonoudefibressynthétiquesouartificiellespour
femmesoufillettes
8 Chemisesetchemisettes,autresqu'enbonneterie,pourhommesougarçonnets,de
laine,decotonoudefibressynthétiquesouartificielles
GROUPEIIA
9 Tissusdecotonbouclésdugenreéponge;lingedetoiletteoudecuisine,autre
qu'enbonneterie,bouclédugenreéponge,decoton
20 Lingedelit,autrequ'enbonneterie22 Filsdefibressynthétiquesdiscontinues,nonconditionnéspourlaventeaudétail
22a) dontacryliques
23 Filsdefibresartificiellesdiscontinues,nonconditionnéspourlaventeaudétail
39 Lingedetable,detoiletteoudecuisine,autrequ'enbonneterie,autrequedecoton
bouclédugenreéponge
GROUPEIIB
12 Bas,bas-culottes(collants),sous-bas,chaussettes,socquettes,protège-basouarti-
clessimilairesenbonneterie,autresquepourbébés,ycomprislesbasàvarices,
autresquelesproduitsdelacatégorie70
13 Slipsetcaleçonspourhommesougarçonnets,slipsetculottespourfemmesou
fillettes,enbonneterie,delaine,decotonoudefibressynthétiquesouartificielles
14 Pardessus,imperméablesetautresmanteaux,ycomprislescapes,tissés,pour
hommesougarçonnets,delaine,decotonoudefibressynthétiquesouartificielles
(autresqueparkasdelacatégorie21)
15 Manteaux,imperméables(ycomprislescapes)etvestes,tissés,pourfemmesou
fillettes,delaine,decotonoudefibressynthétiquesouartificielles(autresque
parkasdelacatégorie21)
16 Costumes,completsetensembles,autresqu'enbonneterie,pourhommeset
garçonnets,delaine,decotonoudefibressynthétiquesouartificielles,àl'excep-
tiondesvêtementsdeski;survêtementsdesport (trainings)avecdoublure,dont
l'extérieurestréalisédansuneseuleetmêmeétoffe,pourhommesetgarçonnets,
decotonoudefibressynthétiquesouartificielles1993R3030—FR—01.01.2002—021.001—128
▼M22
Catégorie Description
17 Vestesetvestons,autresqu'enbonneterie,pourhommesetgarçonnets,delaine,
decotonoudefibressynthétiquesouartificielles
26 Robespourfemmesoufillettes,delaine,decotonoudefibressynthétiquesou
artificielles
28 Pantalons,salopettesàbretelles,culottesetshorts(autresquepourlebain),en
bonneterie,delaine,decotonoudefibressynthétiquesouartificielles
29 Costumestailleursetensembles,autresqu'enbonneterie,pourfemmesoufillettes,
delaine,decotonoudefibressynthétiquesouartificielles,àl'exceptiondes
vêtementsdeski;survêtementsdesport (trainings)avecdoublure,dontl'extérieur
estréalisédansuneseuleetmêmeétoffe,pourfemmesoufillettes,decotonou
defibressynthétiquesouartificielles
31 Soutiens-gorgeetbustiers,tissésouenbonneterie
78 Vêtements,autresqu'enbonneterie,àl'exclusiondesvêtementsdescatégories6,
7,8,14,15,16,17,18,21,26,27,29,68,72,76et77
83 Manteaux,vestes,vestonsetautresvêtements,ycomprislescombinaisonsetles
ensemblesdeski,enbonneterie,àl'exclusiondesvêtementsdescatégories4,5,7,
13,24,26,27,28,68,69,72,73,74et75
GROUPEIIIA
35 Tissusdefibressynthétiquescontinues,autresqueceuxpourpneumatiquesdela
catégorie114
35a) dontautresqu'écrusoublanchis
38B Vitrages,autresqu'enbonneterie
50 Tissusdelaineoudepoilsfins
GROUPEIIIB
90 Ficelles,cordesetcordages,tressésounon,defibressynthétiques
97 Filets,fabriquésàl'aidedeficelles,cordesoucordages,ennappes,enpiècesou
enforme;filetsenformepourlapêche,enfils,ficellesoucordes
GROUPEIV
115 Filsdelinouderamie
117 Tissusdelinouderamie
118 Lingedetable,detoilette,d'officeoudecuisine,delinouderamie,autrequ'en
bonneterie
121 Ficelles,cordesetcordages,tressésounon,delinouderamie
GROUPEV
130A Filsdesoie,autresquelesfilsdedéchetsdesoie
130B Filsdesoie,autresqueceuxdelacatégorie130A;poilsdeMessine(crinde
Florence)
136 Tissus
151B Tapisetautresrevêtementsdesol,enjuteouenautresfibrestextileslibériennes,
autresquelestapistouffetésoufloqués
156 Chemisiersetpull-oversdebonneterieensoieoudéchetsdesoie,pourfemmes
oufillettes
157 Vêtementsdebonneterieautresqueceuxdescatégories1à123et156
159 Robes,chemisiers,blouses-chemisiers,autresqu'enbonneterie,ensoieoudéchets
desoie
Châles,écharpes,foulards,cache-nez,cache-col,mantilles,voilesetvoiletteset
articlessimilaires,desoieoudedéchetsdesoie,autresqu'enbonneterie
Cravates,nœudspapillonsetfoulardscravatesdesoieoudedéchetsdesoie1993R3030—FR—01.01.2002—021.001—129
▼M22
Catégorie Description
AUTRES
300590 Ouates,gazes,bandesetarticlesanalogues(pansements,sparadraps,synapismes,
parexemple),imprégnésourecouvertsdesubstancespharmaceutiquesoucondi-
tionnéspourlaventeaudétailàdesfinsmédicales,chirurgicales,dentairesou
vétérinaires,autresquepansementsadhésifsetautresarticlesayantunecouche
adhésive1993R3030—FR—01.01.2002—021.001—130
▼M13