1977L0539 — FR — 20.07.1997 — 005.001 — 1
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►B DIRECTIVE DU CONSEIL
du 28 juin 1977
concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux de marche
arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques
(77/539/CEE)
(JO L 220 du 29.8.1977, p. 72)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Directive 87/354/CEE du Conseil du 25 juin 1987 L 192 43 11.7.1987
►M2Directive 97/32/CE de la Commission du 11 juin 1997 L 171 63 30.6.1997
Modifiée par:
►A1Acte d'adhésion de la Grèce L 291 17 19.11.1979
►A2Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal L 302 23 15.11.1985
►A3Acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède C 241 21 29.8.1994
(adapté parla décision 95/1/CE, Eur atom, CECA du Conseil) L 1 1 1.1.1995
Rectifiée par:►
C1Rectificatif, JO L 284 du 10.10.1978, p. 11 (77/539/CEE)
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DIRECTIVE DU CONSEIL
du 28 juin 1977
concernant le rapprochement des législations des États membres
relatives aux feux de marche arrière des véhicules à moteur et de
leurs remorques
(77/539/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission,vu l'avis de l'Assemblée (
1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
considérant que les prescriptions techniques, auxquelles doivent
satisfaire les véhicules à moteur en vertu des législations nationales,concernent, entre autres, les feux de marche arrière;
considérant que ces prescriptions diffèrent d'un État membre à un autre;
qu'il en résulte la nécessité que les mêmes prescriptions soient adoptéespartous les États membr es soit en complément, soit en lieu et place de
leurs réglementations actuelles en vue notamment de permettre la mise
en œuvre, pour chaque type de véhicule, de la procédure de réceptionCEE qui fait l'objet de la directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février1970, concernant le rapprochement des législations des États membresrelatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (
3);
considérant que, par la directive 76/756/CEE (4), le Conseil a arrêté les
prescriptions communes concernant l'installation des dispositifs d'éclai-rage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs
remorques;
considérant que, par une procédure d'homologation harmonisée des feux
de marche arrière, chaque État membre est à même de constater le
respect des prescriptions communes de construction et d'essais et
d'informer les autres États membres de la constatation faite par l'envoid'une copie de la fiche d'homologation établie pourchaque type de feuxde marche arrière; que l'apposition d'une marque d'homologation CEEsur tous les dispositifs fabriqués en conformité avec le type homologué
rend inutile un contrôle technique de ces dispositifs dans les autres États
membres;
considérant qu'il convient de tenir compte de certaines prescriptions
techniques adoptées parla commission économique pourl'Eur ope de
l'Organisation des Nations unies dans son règlement n
o23 (prescriptions
uniformes relatives à l'homologation des feux de marche arrière pourvéhicules à moteur et pour leurs remorques) (
5), annexé à l'accord du 20
mars 1958 concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologa-
tion et la reconnaissance réciproque de l'homologation dés équipements
et pièces de véhicules à moteur;
considérant que le rapprochement des législations nationales concernant
les véhicules à moteur comporte une reconnaissance entre États
membres des contrôles effectués par chacun d'eux sur la base desprescriptions communes,1977L0539 — FR — 20.07.1997 — 005.001 — 2
(1)J O noC 118 du 16. 5. 1977, p. 29.
(2)J O noC 114 du 11. 5. 1977, p. 3.
(3)J O noL 42 du 23. 2. 1970, p. 1
(4)J O noL 262 du 27. 9. 1976, p. 1.
(5) Document de la commission économique pourl'Eur ope E/ECE/324/E/ECE/
TRANS/505/Rév. 1 — Add. 22 du 20 août 1971.
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A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
1. Chaque État membre homologue tout type de feux de marche
arrière s'il est conforme aux prescriptions de construction et d'essaisprévues aux annexes pertinentes.
2. L'État membre qui a procédé à l'homologation prend les mesures
nécessaires pour surveiller, pour autant que cela est nécessaire, laconformité de la fabrication au type homologué, au besoin encollaboration avec les autorités compétentes des autres États membres.Cette surveillance se limite à des sondages.
Article 2
Les États membres attribuent au fabricant une marque d'homologation
CEE conforme au modèle établi à l'annexe 1 appendice 3, pour chaquetype de feux de marche arrière qu'ils homologuent en vertu de l'annexe 1
appendice 3.
Les États membres prennent toutes dispositions utiles pour empêcher
l'utilisation de marques qui puissent créer des confusions entre les feuxde marche arrière dont le type a été homologué en vertu de l'article 1
eret
d'autres dispositifs.
Article 3
1. Les États membres ne peuvent interdire la mise sur le marché des
feux de marche arrière pour des motifs concernant leur construction ouleur fonctionnement, pour autant que ceux-ci portent la marqued'homologation CEE.
2. Toutefois, un État membre peut interdire la mise sur le marché des
feux de marche arrière portant la marque d'homologation CEE qui, defaçon systématique, ne sont pas conformes au type homologué.
Cet État informe immédiatement les autres États membres et la
Commission des mesures prises, en précisant les motifs de sa décision.
Article 4
Les autorités compétentes des États membres s'informent mutuellement,
selon la procédure spécifiée à l'article 4 paragraphe 6 de la directive 70/156/CEE, de chaque réception qu'elles ont octroyée, refusée ou retiréeen application de la présente directive.
Article 5
1. Si l'État membre qui a procédé à l'homologation CEE constate que
plusieurs feux de marche arrière portant la même marque d'homologa-tion CEE ne sont pas conformes au type qu'il a homologué, il prend lesmesures nécessaires pour que la conformité de la fabrication au type
homologué soit assurée. Les autorités compétentes de cet État avisent
celles des autres États membres des mesures prises qui peuvents'étendre, lorsque la non-conformité est systématique, jusqu'au retraitde l'homologation CEE. Lesdites autorités prennent les mêmesdispositions si elles sont informées par les autorités compétentes d'unautre État membre de l'existence d'un tel défaut de conformité.
2. Les autorités compétentes des États membres s'informent mutuel-
lement, dans le délai d'un mois, du retrait d'une homologation CEEaccordée, ainsi que des motifs justifiant cette mesure.1977L0539 — FR — 20.07.1997 — 005.001 — 3
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Article 6
Toute décision portant refus ou retrait d'homologation ou interdiction de
mise sur le marché ou d'usage, prise en vertu des dispositions adoptées
en exécution de la présente directive, est motivée de façon précise. Elle
est notifiée à l'intéressé avec l'indication des voies de recours ouvertesparla législation en vigueurdans les États membr es et des délais danslesquels ces recours peuvent être introduits.
Article 7
Les États membres ne peuvent refuser la réception CEE ni la réception
de portée nationale d'un véhicule pour des motifs concernant les feux demarche arrière, si ceux-ci portent la marque d'homologation CEE et s'ilssont montés conformément aux prescriptions fixées dans la directive 76/
756/CEE.
Article 8
Les États membres ne peuvent refuser ou interdire la vente, l'imma-
triculation, la mise en circulation ou l'usage d'un véhicule pour desmotifs concernant les feux de marche arrière, si ceux-ci portent lamarque d'homologation CEE et s'ils sont montés conformément auxprescriptions fixées dans la directive 76/756/CEE.
Article 9
On entend par «véhicule», au sens de la présente directive, tout véhicule
à moteur destiné à circuler sur route, avec ou sans carrosserie, ayant au
moins quatre roues et une vitesse maximale par construction supérieure
à 25 kilomètres par heure, ainsi que ses remorques, à l'exception desvéhicules qui se déplacent sur rails, ainsi que des tracteurs agricoles ouforestiers et de toute machine mobile.
Article 10
Les modifications qui sont nécessaires pour adapter au progrès technique
les prescriptions des annexes sont arrêtées conformément à la procédure
prévue à l'article 13 de la directive 70/156/CEE.
Article 11
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions nécessaires
pour se conformer à la présente directive dans un délai de dix-huit mois
à compterde sa notification et en infor ment immédiatement laCommission.
2. Les États membres veillent à communiquer à la Commission le
texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans ledomaine régi par la présente directive.
Article 12
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1977L0539 — FR — 20.07.1997 — 005.001 — 4
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LISTE DES ANNEXES
ANNEXE I: Dispositions administratives concernant la réception
Appendice 1: Fiche de renseignements
Appendice 2: Fiche de réception CE
Appendice 3: Exemples de marques d'homologation
CE
ANNEXE II: Champ d'application et exigences techniques1977L0539 — FR — 20.07.1997 — 005.001 — 5
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ANNEXE I
DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES CONCERNANT LA RÉCEPTION
1. DEMANDE D'HOMOLOGATION CE
1.1. La demande d'homologation CE d'un type de feu de marche arrière au
titre de l'article 3 paragraphe 4 de la directive 70/156/CEE est présentée
parle fabr icant.
1.2. Un modèle de fiche de renseignements figure à l'appendice 1.1.3. Les éléments suivants sont fournis au service technique chargé de la
réalisation des essais de réception:
1.3.1. deux échantillons équipés de la ou des lampes prescrites; si l'homologa-
tion est demandée pourdes dispositifs qui ne sont pas identiques, mais
qui sont symétriques et qui peuvent être montés, l'un sur la partie gauche
et l'autre, sur la partie droite du véhicule, les deux échantillons présentés
peuvent être identiques et convenir seulement soit pour la partie droite,
soit pourla par tie gauche du véhicule.
2. INSCRIPTIONS
2.1. Les dispositifs présentés à l'homologation CE doivent porter:
2.1.1. la marque de fabrique ou de commerce du fabricant;
2.1.2. l'indication «TOP» inscrite horizontalement à la partie la plus élevée de
la plage éclairante, si une telle indication est nécessaire pour éviter toute
erreur lors du montage du feu de marche arrière sur le véhicule;
2.1.3. pour les feux à sources lumineuses remplaçables: le ou les types de
lampes à incandescence prescrits;
2.1.4. pour les feux à sources lumineuses non remplaçables: la tension et la
puissance nominales.
2.2. Ces inscriptions doivent être nettement visibles et indélébiles, et être
apposées sur la plage éclairante ou sur l'une des plages éclairantes du
dispositif. Elles doivent être visibles de l'extérieur, une fois le dispositif
monté surle véhicule.
2.3. Chaque dispositif comporte un emplacement suffisant pour permettre
l'apposition de la marque d'homologation CE. Cet emplacement est
indiqué surles dessins mentionnés à l'appendice 1.
3. HOMOLOGATION CE
3.1. Si les exigences applicables sont respectées, l'homologation CE est
accordée conformément à l'article 4 paragraphe 3 et, le cas échéant, à
l'article 4 paragraphe 4 de la directive 70/156/CEE.
3.2. Un modèle de fiche de réception CE figure à l'appendice 2.
3.3. Un numéro de réception défini conformément à l'annexe VII de la
directive 70/156/CEE est attribué à chaque type de feu de marche arrière
réceptionné. Un même État membre n'attribue pas le même numéro à un
autre type de feu de marche arrière.
3.4. Lorsque l'homologation CE est demandée pour un type de dispositif
d'éclairage et de signalisation lumineuse comprenant un feu de marche
arrière et d'autres feux, un numéro d'homologation CE unique peut être
attribué, à condition que le feu de marche arrière corresponde aux
prescriptions de la présente directive et que chacun des autres feux
faisant partie du dispositif d'éclairage et de signalisation lumineuse pour
lequel l'homologation CE est demandée soit conforme aux dispositions
de la directive particulière qui lui est applicable.
4. MARQUE D'HOMOLOGATION CE
4.1. Outre les inscriptions visées au point 2.1, tout feu de marche arrière
correspondant au type réceptionné en application de la présente directive
doit porter une marque d'homologation CE.
4.2. Cette marque est composée:1977L0539 — FR — 20.07.1997 — 005.001 — 6
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4.2.1. d'un rectangle à l'intérieur duquel est placée la lettre «e» suivie du
numéro ou groupe de lettres distinctif de l'État membre ayant délivré la
réception:
1 pourl'Allemagne
2 pourla Fr ance3 pourl'Italie
4 pourles Pays-Bas
5 pourla Suède6 pourla Belgique9 pourl'Espagne11 pourle Royaume-Uni12 pourl'Autr iche
13 pourle Luxembour g
17 pourla Finlande18 pourle Danemar k21 pourle Por tugal23 pourla Gr èceIRL pourl'Ir lande;
4.2.2. à proximité du rectangle, du «numéro de réception de base»
correspondant à la section 4 du numéro de réception visé à l'annexe
VII de la directive 70/156/CEE, précédé des deux chiffres indiquant le
nombre séquentiel attribué à la modification technique majeure la plus
récente de la directive 77/539/CEE à la date de la réception CE. Dans la
présente directive, ce nombre séquentiel est 00;
4.2.3. d'un symbole additionnel composé des lettres «A» et «R» fondues l'une
dans l'autre, comme indiqué sur la figure 1 de l'appendice 3;
4.2.4. sur les feux dont les angles de visibilité sont asymétriques par rapport à
l'axe de référence horizontal, d'une flèche pointant vers le côté où les
spécifications photométriques sont satisfaites jusqu'à l'angle de 45º H.
4.3. La marque d'homologation CE doit être apposée sur la lentille ou sur
l'une des lentilles du feu, de telle façon qu'elle soit indélébile et bienlisible, même lorsque les feux sont montés sur le véhicule.
4.4. Des exemples de marques d'homologation CE sont donnés à l'appendice
3, figure 1.
4.5. Dans le cas de l'attribution d'un numéro d'homologation CE unique,
prévu au point 3.4 ci-dessus, pour un type de dispositif d'éclairage et de
signalisation lumineuse comprenant un feu de marche arrière et d'autres
feux, une marque d'homologation CE unique peut être apposée,
comprenant:
4.5.1. un rectangle à l'intérieur duquel se trouve la lettre «e» suivie du numéro
ou groupe de lettres distinctif de l'État membre ayant accordé la
réception (point 4.2.1);
4.5.2. le numéro de réception de base (point 4.2.2, première partie de la
première phrase);
4.5.3. le cas échéant, la flèche requise, pour autant qu'elle fasse référence au
dispositif dans son ensemble.
4.6. Cette marque peut être placée n'importe où sur les feux groupés,
combinés ou incorporés mutuellement, sous réserve que:
4.6.1. elle soit visible après installation des feux;
4.6.2. aucun élément de transmission de la lumière des feux groupés, combinés
ou incorporés mutuellement ne puisse être déposé sans faire disparaître
simultanément la marque d'homologation.
4.7. Le symbole d'identification de chaque feu correspondant à chaque
directive en application de laquelle l'homologation CE a été délivrée,
ainsi que le nombre séquentiel (point 4.2.2, seconde partie de la première
phrase) et, le cas échéant, la lettre «D» et la flèche doivent être apposés:
4.7.1. soit sur la surface de sortie de la lumière appropriée;
4.7.2. soit groupés, de manière que chacun des feux groupés, combinés ou
incorporés mutuellement puisse être nettement identifié.1977L0539 — FR — 20.07.1997 — 005.001 — 7
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4.8. Les dimensions des différents éléments de cette marque ne doivent pas
être inférieures aux dimensions minimales prescrites pour les marquages
individuels par les différentes directives au titre desquelles l'homologa-
tion CE a été délivrée.
4.9. Des exemples de marques d'homologation CE de feux groupés, combinés
ou incorporés mutuellement sont donnés à l'appendice 3 figure 2.
5. MODIFICATION DU TYPE ET RÉVISION DES RÉCEPTIONS
5.1. En cas de modification du type réceptionné au titre de la présente
directive, les dispositions de l'article 5 de la directive 70/156/CEE sont
applicables.
6. CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION
6.1. En règle générale, les mesures visant à garantir la conformité de la
production sont arrêtées conformément aux dispositions de l'article 10 de
la directive 70/156/CEE.
6.2. Chaque feu de marche arrière doit remplir les conditions photométriques
et colorimétriques spécifiées aux paragraphes 6 et 8 des documents visés
au point 2.1 de l'annexe II de la présente directive. Toutefois, dans le cas
d'un feu de marche arrière prélevé au hasard dans la production en série,
les exigences concernant l'intensité minimale de la lumière émise
(mesurée sur une lampe à filament standard au sens du paragraphe 7 des
documents visés au point 2.1 de l'annexe II de la présente directive)
peuvent être limitées, dans chaque direction considérée, à 80 % de la
valeur minimale prescrite au paragraphe 6 des documents visés au point
2.1 de l'annexe II de la présente directive.1977L0539 — FR — 20.07.1997 — 005.001 — 8
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Appendice 1
Fiche de renseignements no…
relative à l'homologation des feux de marche arrière
(Directive 77/539/CEE,telle que modifiée en dernier lieu par la directive …/…/CE)
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Appendice 2
MODÈLE
[Format maximal: A4 (210 × 297 mm)]
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Appendice 3
EXEMPLES DE MARQUES D'HOMOLOGATION CE
Figure 1
Le dispositif portant la marque d'homologation CE présentée ci-dessus est un feu
de marche arrière, homologué en Allemagne (e1) en vertu de la présente directive
(00), sous le numéro de réception de base 1471. La flèche indique le côté où les
spécifications photométriques sont satisfaites jusqu'à l'angle de 45º H.1977L0539 — FR — 20.07.1997 — 005.001 — 14
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Figure 2
Marquage simplifié de feux groupés, combinés ou incorporés mutuellement, lorsque deux feux ou
plus font partie d'un même ensemble
(Les lignes verticales et horizontales schématisent la forme du dispositif de signalisation lumineuse;
elles ne font pas partie de la marque d'homologation)
MODÈLE A
MODÈLE B
MODÈLE C
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Remarque: Ces trois exemples de marques d'homologation, modèles A, B et C,
représentent les trois variantes possibles de marquage d'un dispositif
d'éclairage et de signalisation dont au moins deux feux font partie
d'un même ensemble de feux groupés, combinés ou incorporés
mutuellement. Ces marques d'homologation indiquent que le
dispositif a été homologué en Allemagne (e1) sous le numéro de
réception de base 1712, et qu'il se compose des éléments suivants:
un catadioptre de classe I A homologué en application de la directive
76/757/CEE du Conseil (JO noL 262 du 27. 9. 1976, p. 32), nombre
séquentiel 02;
un feu indicateur de direction arrière de catégorie 2a homologué en
application de la directive 76/759/CEE du Conseil (JO noL 262 du
27. 9. 1976, p. 1), nombre séquentiel 01;
un feu de position arrière rouge (R) homologué en application de
l'annexe II de la directive 76/758/CEE du Conseil (JO noL 262 du
27. 9. 1976, p. 85), nombre séquentiel 02;
un feu antibrouillard arrière (F) homologué en application de la
directive 77/538/CEE, nombre séquentiel 00;
un feu de marche arrière (AR) homologué en application de la
directive 77/539/CEE, nombre séquentiel 00;
un feu stop à deux niveaux d'intensité (S2) homologué en application
de l'annexe II de la directive 76/758/CEE, nombre séquentiel 02;
un dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière (L)
homologué en application de la directive 76/760/CEE du Conseil (JO
noL 262 du 27. 9. 1976, p. 85), nombre séquentiel 00.1977L0539 — FR — 20.07.1997 — 005.001 — 16
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ANNEXE II
CHAMP D'APPLICATION ET EXIGENCES TECHNIQUES
1. CHAMP D'APPLICATION
La présente directive s'applique aux feux de marche arrière des véhicules
à moteur et de leurs remorques.
2. EXIGENCES TECHNIQUES
2.1. Les exigences techniques sont celles fixées au paragraphe 1 et aux
paragraphes 5 à 8, ainsi qu'aux annexes 3 et 4 du règlement no23 de la
Commission économique des Nations unies pourl'Eur ope, qui consiste
en une consolidation des documents suivants:
— dle règlement dans sa version initiale (00), ainsi que les suppléments
1 à 4 du règlement no23 et une correction (1),
— le supplément 5 du règlement no23(2),
à cela près que:
2.1.1. les références au règlement no48 s'entendent comme des références à la
directive 76/756/CEE;
2.1.2. les références au règlement no37 s'entendent comme des références à
l'annexe VII de la directive 76/761/CEE;
2.1.3. au point 6.4, avant-dernière partie, la phrase «(voir paragraphe 2 du
présent règlement)» est remplacée par «(voir appendice 1 de l'annexe I
de la présente directive)»;
2.1.4. au point 6.4, dernière partie, la phrase «une indication au paragraphe 11
“Commentaires” de la fiche de communication (voir annexe 1 du présent
règlement)» est remplacée par «une indication dans l'addenda à la fiche
de réception CE (voir appendice 2 de l'annexe I de la présente
directive)».1977L0539 — FR — 20.07.1997 — 005.001 — 17
(1)E/ECE/324./C148/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C150Rev.1/Add. 22/Rev. 1.E/ECE/TRANS/505.
(2)E/ECE/324./C148/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C150Rev. 1/Add. 22/Rev. 1/Amend. 1.E/ECE/TRANS/505.