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"BDIRECTIVE DU CONSEIL
du 24 juillet 1986
concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées
alimentaires d’origine animale
(86/363/CEE)
(JO L 221 du 7.8.1986, p. 43)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
"M1 Directive 93/57/CEE du Conseil du 29 juin 1993 L 211 1 23.8.1993
"M2 Directive 94/29/CE du Conseil du 23 juin 1994 L 189 67 23.7.1994
Modifiée par:
"A1 Acte d’adhésion de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède C 241 21 29.8.1994
(adapté par la décision 95/1/CE, Euratom, CECA du Conseil) L 1 1 1.1.1995
Rectifiée par:
"C1 Rectificatif, JO L 146 du 11.6.1994, p. 28 (93/57/CEE)1986L0363 — FR — 01.01.1995 — 003.001 — 1
DIRECTIVE DU CONSEIL
du 24 juillet 1986
concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de
pesticides sur et dans les denrées alimentaires d’origine animale
(86/363/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment ses articles 43 et 100,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l’avis de l’Assemblée (2),
vu l’avis du Comité économique et social (3),
considérant que la production végétale et animale occupe une place très
importante dans la Communauté;
considérant que le rendement de cette production est constamment
affecté par des organismes nuisibles et par des mauvaises herbes;
considérant que la protection des végétaux, des produits végétaux et du
cheptel contre les effets de ces organismes est absolument essentielle,
non seulement pour éviter une diminution du rendement mais aussi pour
accroître la productivité de l’agriculture;
considérant que l’utilisation des pesticides chimiques constitue un des
moyens les plus importants pour protéger les végétaux, les produits
végétaux et le cheptel des effets de ces organismes;
considérant cependant que ces pesticides n’ont pas seulement des
répercussions favorables sur la production végétale et animale étant
donné qu’il s’agit, en général, de substances toxiques ou de préparations
à effets secondaires dangereux;
considérant qu’un grand nombre de ces pesticides et de leurs produits de
métabolisation ou de dégradation peuvent avoir des effets nocifs pour les
consommateurs de produits végétaux et animaux;
considérant que ces pesticides et leurs contaminants éventuels peuvent
représenter un danger pour l’environnement et nuire indirectement à
l’homme par le biais des produits animaux;
considérant que, pour faire face à ces dangers, plusieurs États membres
ont déjà fixé des teneurs maximales pour certains résidus de pesticides
sur et dans les denrées alimentaires d’origine animale;
considérant que l’existence de disparités entre les États membres en ce
qui concerne les teneurs maximales admissibles en résidus de pesticides
peut contribuer à créer des obstacles aux échanges et dès lors entraver la
libre circulation des marchandises à l’intérieur de la Communauté;
considérant que, pour cette raison, il y a lieu de fixer dans une première
étape des teneurs maximales pour certains composés organochlorés dans
la viande et les produits à base de viande, le lait et les produits laitiers,
qui doivent être respectées lors de la mise en circulation de ces produits;
considérant en outre que le respect des teneurs maximales permettra
d’assurer la libre circulation des marchandises et une bonne protection de
la santé des consommateurs;!B
(1)J O noC 56 du 6. 3. 1980, p. 14.
(2)J O noC 28 du 9. 2. 1981, p. 64.
(3)J O noC 300 du 18. 11. 1980, p. 29.1986L0363 — FR — 01.01.1995 — 003.001 — 2
considérant que, en même temps, il conviendrait d’autoriser les États
membres à contrôler les teneurs en résidus de pesticides dans les denrées
alimentaires d’origine animale produites et consommées sur leur
territoire, grâce à un système de surveillance et à des mesures connexes
permettant d’assurer un effet de protection équivalent à celui résultant de
l’application des teneurs maximales fixées;
considérant qu’il suffit normalement, pour le lait frais et la crème
fraîche, de procéder aux sondages à la laiterie ou lorsque ces produits
sont mis en vente au consommateur final; que, toutefois, les États
membres devraient être autorisés, pour le lait frais et la crème fraîche, à
procéder aux sondages à un stade antérieur;
considérant qu’il n’est pas nécessaire d’appliquer la présente directive
aux produits destinés à l’exportation vers les pays tiers;
considérant qu’il conviendrait d’autoriser les États membres à réduire
temporairement les teneurs fixées si ces dernières se révèlent
inopinément dangereuses pour la santé humaine ou animale;
considérant qu’il est approprié, dans ce cas, d’instaurer une coopération
étroite entre les États membres et la Commission au sein du comité
phytosanitaire permanent;
considérant que, pour garantir le respect des dispositions de la présente
directive lors de la mise en circulation des denrées concernées, les États
membres doivent prévoir des mesures de contrôle appropriées;
considérant qu’il conviendrait de fixer des méthodes communautaires de
prélèvement d’échantillons et d’analyse qui tiendront lieu au moins de
méthodes de référence;
considérant que les méthodes de prélèvement d’échantillons et d’analyse
entrent dans le domaine des questions techniques et scientifiques et
devraient dès lors être fixées selon une procédure instaurant une
coopération étroite entre les États membres et la Commission au sein du
comité phytosanitaire permanent;
considérant que la directive 64/433/CEE du Conseil, du 26 juin 1964,
relative à des problèmes sanitaires en matière d’échanges intracommu-
nautaires de viandes fraîches (1), modifiée en dernier lieu par le
règlement (CEE) no3768/85 (2), la directive 72/462/CEE du Conseil,
du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de police
sanitaire lors de l’importation d’animaux des espèces bovine et porcine
et des viandes fraîches en provenance des pays tiers (3), modifiée en
dernier lieu par le règlement (CEE) no3768/85 et la directive
85/397/CEE du Conseil, du 5 août 1985, concernant les problèmes
sanitaires et de police sanitaire lors d’échanges intracommunautaires de
lait traité thermiquement (4), modifiée par le règlement (CEE) no
3768/85, prévoient la fixation de tolérances pour les pesticides en ce quiconcerne respectivement les viandes fraîches expédiées d’un État
membre à un autre, les viandes fraîches importées de pays tiers et le
lait traité thermiquement expédié d’un État membre à un autre, ainsi que
la fixation des méthodes d’analyse nécessaires; que les teneurs
maximales en résidus fixées par la présente directive devraient
également s’appliquer aux fins de ces trois directives;
considérant qu’il est approprié que les États membres communiquent
chaque année à la Commission un rapport sur les résultats de leurs
mesures de contrôle, de manière à permettre la collecte d’informations
sur les teneurs en résidus de pesticides au niveau de la Communauté dans
son ensemble;
considérant que le Conseil devrait réexaminer la présente directive au
plus tard le 30 juin 1991, en vue de la mise en place d’un système
communautaire uniforme,!B
(1)J O no121 du 29. 7. 1964, p. 2012/64.
(2)J O noL 362 du 31. 12. 1985, p. 8.
(3)J O noL 302 du 21. 12. 1972, p. 28.
(4)J O noL 226 du 24. 8. 1985, p. 12.1986L0363 — FR — 01.01.1995 — 003.001 — 3
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
La présente directive concerne les denrées alimentaires d’origine
animale énumérées à l’annexe I, pour autant que ces denrées alimentaires
sont susceptibles de contenir des résidus de pesticides cités à l’annexe II
et sans préjudice des dispositions communautaires ou nationales
concernant les aliments diététiques ou pour enfants.
Article 2
1. Au sens de la présente directive, on entend par «résidus de
pesticides» les reliquats de pesticides, ainsi que de leurs produits de
métabolisation, de dégradation ou de réaction énumérés à l’annexe II, qui
sont présents sur ou dans les produits visés à l’article 1er.
2. Au sens de la présente directive, on entend par «mise en circulation»
toute remise à titre onéreux ou gratuit des produits visés à l’article 1er.
Article 3
1. Les États membres veillent à ce que les produits visés à l’article 1er
ne présentent, dès leur mise en circulation, aucun danger pour la santé
humaine dû à la présence de résidus de pesticides.
2. Les États membres ne peuvent interdire ou entraver la mise en
circulation sur leur territoire des produits visés à l’article 1eren raison de
la présence de résidus de pesticides si la quantité de ces résidus n’excède
pas les teneurs maximales fixées à l’annexe II.
Article 4
1. Les États membres prescrivent que les produits visés à l’article 1erne
peuvent contenir, dès leur mise en circulation, des teneurs en résidus de
pesticides dépassant les teneurs maximales fixées à l’annexe II.
2. Les États membres prennent toutes les dispositions nécessaires pour
s’assurer, par des contrôles effectués au moins par sondages, du respect
des teneurs maximales fixées conformément au paragraphe 1.
Article 5
1. Dans le cas des produits énumérés à l’article 1er, autres que ceux qui
ont été importés d’un pays tiers ou qui sont destinés à un autre État
membre, les États membres peuvent, par dérogation à l’article 4,
continuer à appliquer un système déjà en vigueur sur leur territoire
permettant de surveiller la présence de résidus de pesticides et prendre
conjointement toutes autres mesures afin d’assurer qu’un effet équivalant
aux teneurs en résidus de pesticides fixées à l’annexe II est atteint et pour
évaluer l’exposition diététique totale de leur population à ces résidus,
quelles que soient leurs sources. De telles mesures comprennent des
enquêtes régulières et représentatives sur les teneurs de ces résidus de
pesticides dans des régimes alimentaires types.
2. Les États membres informent les autres États membres et la
Commission de toute application du paragraphe 1.
Article 6
Nonobstant les dispositions de l’article 4 pour les produits énumérés à
l’annexe I, relevant de la position 04.01 du tarif douanier commun, le
sondage prévu est effectué à la laiterie ou, s’ils ne sont pas livrés à une
laiterie, au point de livraison aux consommateurs. Néanmoins, les États
membres peuvent aussi prévoir des sondages lorsque ces produits sont
mis en circulation pour la première fois.!B1986L0363 — FR — 01.01.1995 — 003.001 — 4
Article 7
Les États membres communiquent à la Commission, avant le 1eraoût de
chaque année, un rapport sur les résultats de contrôles officiels, la
surveillance exercée et les autres mesures prises selon l’article 4 et, le cas
échéant, l’article 5 au cours de l’année précédente.
Article 8
1. Les méthodes de prélèvement d’échantillons et les méthodes
d’analyse nécessaires au contrôle, à la surveillance et aux autres mesures
prévues à l’article 4 et, le cas échéant, à l’article 5 sont déterminées selon
la procédure prévue à l’article 12. L ’existence des méthodes d’analyse
communautaires, à utiliser en cas de contestation, n’exclut pas l’usage
par les États membres d’autres méthodes scientifiquement valables
permettant d’atteindre des résultats comparables.
2. Les États membres communiquent aux autres États membres et à la
Commission les autres méthodes utilisées conformément au
paragraphe 1.
3. Les paragraphes 1 et 2 s’appliquent sans préjudice des mesures
d’inspection vétérinaire communautaire pour le contrôle des résidus de
pesticides dans les produits visés à l’article 1er, en particulier celles
arrêtées conformément aux directives 64/433/CEE, 72/462/CEE et
85/397/CEE.
Article 9
1. Lorsqu’un État membre estime qu’une teneur maximale fixée à
l’annexe II présente un danger pour la santé humaine et exige de ce fait
une action rapide, cet État membre peut la réduire provisoirement pour
son territoire. Dans ce cas, il communique sans délai aux autres États
membres et à la Commission les mesures prises, accompagnées d’un
exposé des motifs.
2. Si la situation prévue au paragraphe 1 se présente, il est décidé, selon
la procédure prévue à l’article 13, si les teneurs maximales fixées à
l’annexe II doivent être modifiées. Aussi longtemps qu’aucune décision
n’a été arrêtée soit par le Conseil, soit par la Commission, selon la
procédure précitée, l’État membre peut maintenir les mesures qu’il a
mises en application.
Article 10
Sans préjudice de l’article 9, les modifications des teneurs maximales
fixées à l’annexe II en raison de l’évolution des connaissances
scientifiques ou techniques sont arrêtées par le Conseil, statuant à la
majorité qualifiée sur proposition de la Commission.
Article 11
Le Conseil, statuant à l’unanimité sur proposition de la Commission,
arrête, par voie de directives, toute nouvelle liste de produits ou toute
nouvelle liste de résidus de pesticides sur et dans les produits visés à
l’article 1er, ainsi que leurs teneurs maximales.
Article 12
1. Dans les cas où il est fait référence à la procédure définie au présent
article, le comité phytosanitaire permanent, ci-après dénommé «comité»,
est saisi sans délai par son président, soit à l’initiative de celui-ci, soit à
la demande d’un État membre.
2. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet de
mesure à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délai
que le président peut fixer en fonction de l’urgence de la question en
cause. L ’avis est émis à la majorité prévue à l’article 148 paragraphe 2 du
traité pour l’adoption des décisions que le Conseil est appelé à prendre!B
!A11986L0363 — FR — 01.01.1995 — 003.001 — 5
sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein du comité, les
voix des représentants des États membres sont affectées de la
pondération définie à l’article précité. Le président ne prend pas part
au vote.
"A13.3La Commission arrête les mesures et les met immédiate-
ment en application, lorsqu’elles sont conformes à l’avis du comité. Si
elles ne sont pas conformes à l’avis du comité ou en l’absence d’avis, la
Commission soumet aussitôt au Conseil une proposition relative aux
mesures à prendre. Le Conseil arrête les mesures à la majorité qualifiée.
Si, à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la date à laquelle
il a été saisi, le Conseil n’a pas arrêté de mesures, la Commission arrête
les mesures proposées, sauf dans le cas où le Conseil s’est prononcé à la
majorité simple contre lesdites mesures.
Article 13
1. Dans les cas où il est fait référence à la procédure définie au présent
article, le comité est saisi sans délai par son président, soit à l’initiative
de celui-ci, soit à la demande d’un État membre.
2. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet de
mesure à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délai de
deux jours. L ’avis est émis à la majorité prévue à l’article 148 paragraphe
2 du traité pour l’adoption des décisions que le Conseil est appelé à
prendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein du
comité, les voix des représentants des États membres sont affectées de la
pondération définie à l’article précité. Le président ne prend pas part au
vote.
"A13.3La Commission arrête les mesures et les met immédiate-
ment en application, lorsqu’elles sont conformes à l’avis du comité. Si
elles ne sont pas conformes à l’avis du comité ou en l’absence d’avis, la
Commission soumet aussitôt au Conseil une proposition relative aux
mesures à prendre. Le Conseil arrête les mesures à la majorité qualifiée.
Si, à l’expiration d’un délai de quinze jours à compter de la date à
laquelle il a été saisi, le Conseil n’a pas arrêté de mesures, la
Commission arrête les mesures proposées, sauf dans le cas où le Conseil
s’est prononcé à la majorité simple contre lesdites mesures.
Article 14
La présente directive ne s’applique pas aux produits visés à l’article 1er
lorsqu’il est prouvé, au moins par une indication appropriée, qu’ils sont
destinés à l’exportation vers des pays tiers.
Article 15
En vue de parfaire le régime communautaire établi par la présente
directive, le Conseil, sur la base d’un rapport de la Commission
accompagné, le cas échéant, de propositions appropriées, réexamine, au
plus tard le 30 juin 1991, la présente directive.
Article 15
Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives,
réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la
présente directive au plus tard le 30 juin 1988. Ils en informent
immédiatement la Commission.
Les États membres communiquent à la Commission le texte des
dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine
régi par la présente directive.!A1
!B
!A1
!B1986L0363 — FR — 01.01.1995 — 003.001 — 6
Article 17
Les États membres sont destinataires de la présente directive.!B1986L0363 — FR — 01.01.1995 — 003.001 — 7
ANNEXE I
Code NC Désignation des marchandises
0201 Viandes des animaux de l’espèce bovine, fraîches ou
réfrigérées
0202 Viandes des animaux de l’espèce bovine, congelées0203 Viandes des animaux de l’espèce porcine, fraîches, réfrigé-
rées ou congelées
0204 Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches,
réfrigérées ou congelées
0205 00 00 Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou
mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées
0206 Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine,
ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais,réfrigérés ou congelés
0207 Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés,
des volailles du n
o0105 (coqs et poules, canards, oies,
dindons, dindes et pintades)
ex 0208 Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou
congelés
0209 00 Lard sans parties maigres, graisse de porcs et graisse de
volailles non fondues, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en
saumure, séchés ou fumés
0210 Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou
fumés; farines ou poudres, comestibles, de viandes oud’abats
0401 Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre
ou d’autres édulcorants
0402 Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou
d’autres édulcorants
0405 00 Beurre et autres matières grasses du lait0406 Fromages et caillebotte0407 00 Œufs d’oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits0408 Œufs d’oiseaux, dépourvus de leurs coquilles et jaunes
d’œuf, frais, séchés, cuits à l’eau ou à la vapeur, moulés,congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucreou d’autres édulcorants
1601 00 Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande,
d’abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces
produits
1602 Autres préparations et conserves de viandes, d’abats ou de
sang!
B
!M11986L0363 — FR — 01.01.1995 — 003.001 — 8
ANNEXE II
PARTIE A
Résidus de pesticidesTeneurs maximales en mg/kg (ppm)
dans la matière grasse contenue
dans les viandes, préparations de
viande, abats et matières grasses
animales énumérés à l’annexe I
sous les positions ex 0201, 0202,
0203, 0204, 0205 00 00, 0206,
0207, ex 0208, 0209 00, 0210,
1601 00, 1602 (1)(4)dans le lait cru de
vache et le lait entier
de vache énumérés à
l’annexe I sous la
position 0401; 0401;
pour les autres
denrées alimentaires
des positions 0401,
0402, 0405 00, 0406
conformément à (2)(4)dans les œufs frais,
dépourvus de leurs
coquilles, pour les
œufs d’oiseau et
jaunes d’œufs repris à
l’annexe I sous les
positions 0407 00,
0408 (3)(4)
1. ALDRINEisolément ou ensem-
ble, exprimés en
dieldrine (HEOD)0,2 0,006 0,029
=
; 2. DIELDRINE
(HEOD)
3. CHLORDANE (somme des "C1isomè-
res cis et trans et 3de l’oxychlordane,
exprimés en chlordane)0,05 0,002 0,005
4. DDT [somme de p,p ’-DDT, o,p ’-DDT,
p,p’-DDE et p,p ’-TDE (DDD), exprimés
en DDT]1 0,04 0,1
5. ENDRINE 0,05 0,0008 0,005
6. HEPTACHLORE (somme de l’hepta-
chlore et de l’heptachloroepoxyde, expri-més en heptachlore)0,2 0,004 0,02
7. HEXACHLOROBENZÈNE (HCB) 0,2 0,01 0,02
8. HEXACHLOROCYCLOHEXANE
(HCH)
8.1. isomère alpha 0,2 0,004 0,02
8.2. isomère beta 0,1 0,003 0,01
"
C18.3. isomère gamma (lindane) 3 2
ex 0204 viande ovine
1 autres produits0,008 0,1
"C19. CHLORPYRIPHOS 3 0,05 (*)
0207 viande de volaille0,01 (*) 0,01 (*)
"C110. CHLORPYRIPHOS-METHYL 3 0,05 (*) 0,01 (*) 0,01 (*)
11. CYPERMÉTHRINE, y compris d’autres
mélanges de constituants isomères
(somme des isomères)0,05 (*)
0207 viande de volaille
0,2 autres produits0,02 0,05 (*)
12. DELTAMÉTHRINE 0,05
0207 viande de volaille0,05 (*)
13. FENV ALÉRATE y compris d’autres
mélanges de constituants isomères
(somme des isomères)(a)
0207 viande de volaille
0,5 autres produits0,05 (a)
14. PERMÉTHRINE
(somme des isomères)0,5 0,05 0,05
15. CYFLUTHRINE, y compris d’autres
mélanges de constituants isomères
(somme des isomères)0,05 0,02 (*) 0,02 (*)!B
!M1
!M21986L0363 — FR — 01.01.1995 — 003.001 — 9
Résidus de pesticidesTeneurs maximales en mg/kg (ppm)
dans la matière grasse contenue
dans les viandes, préparations de
viande, abats et matières grasses
animales énumérés à l’annexe I
sous les positions ex 0201, 0202,
0203, 0204, 0205 00 00, 0206,
0207, ex 0208, 0209 00, 0210,
1601 00, 1602 (1)(4)dans le lait cru de
vache et le lait entier
de vache énumérés à
l’annexe I sous la
position 0401; 0401;
pour les autres
denrées alimentaires
des positions 0401,
0402, 0405 00, 0406
conformément à (2)(4)dans les œufs frais,
dépourvus de leurs
coquilles, pour les
œufs d’oiseau et
jaunes d’œufs repris à
l’annexe I sous les
positions 0407 00,
0408 (3)(4)
16. LAMBDA-CYHALOTHRINE, y com-
pris d’autres mélanges de constituants
isomères (somme des isomères)0,5
(sauf 0207 viande de
volaille)
0,02 (*)
(0207 viande de volaille)0,05 0,02 (*)
"M2 (*) Indique la limite de détermination analytique.
(1) Pour les denrées alimentaires ayant une teneur en matière grasse égale ou inférieure à 10 % du poids, la quantité de résidus se réfère
au poids total de la denrée désossée. Dans ce cas, la teneur maximale est de 1/10 de la valeur exprimée par rapport à la quantité dematière grasse, mais elle doit être au moins égale à 0,01 mg/kg.
(
2) Pour exprimer la teneur en résidus pour le lait cru de vache et le lait entier de vache, il convient de baser le calcul sur une teneur en
matière grasse égale à 4 % du poids. Pour le lait cru et le lait entier d’une autre origine animale, les résidus sont exprimés sur la base
de matière grasse.
Pour les autres denrées alimentaires énumérées à l’annexe I sous les positions 0401, 0402, 0405 00 et 0406:
— ayant une teneur en matière grasse inférieure à 2 % du poids, la teneur maximale est égale à la moitié de celle fixée pour le lait
cru et le lait entier,
— ayant une teneur en matière grasse égale ou supérieure à 2 % du poids, la teneur maximale est exprimée en mg/kg de matière
grasse. Dans ce cas, la teneur maximale est égale à 25 fois celle pour le lait cru et le lait entier.
(3) Pour les produits à base d’œufs ayant une teneur en matière grasse supérieure à 10 %, la teneur maximale est exprimée en mg/kg de
matière grasse. Dans ce cas, la teneur maximale est égale à dix fois celle pour les œufs frais.
(4) Les notes (1), (2)e t(3) ne s’appliquent pas lorsque la limite de détermination analytique est indiquée. 3
(a) Sauf adoption de teneurs au 1erjanvier 1998, la teneur maximale applicable sera la suivante: 0,05*.!M2
!M11986L0363 — FR — 01.01.1995 — 003.001 — 10
!M1
PARTIE B
Résidus de pesticidesTeneurs maximales en mg/kg (ppm)
dans les viandes, y compris les
matières grasses, les
préparations de viande, les abats
et les matières grasses animales
énumérés à l’annexe I sous les
positions ex 0201, 0202, 0203,
0204, 0205 00 00, 0206, 0207,
ex 0208, 0209 00, 0210,
1601 00 et 1602dans le lait et les
produits à base de
lait énumérés à
l’annexe I sous les
positions 0401,
0402, 0405 00 et
0406dans les œufs frais,
dépourvus de leurs
coquilles, pour les
œufs d’oiseau et
jaunes d’œufs repris
à l’annexe I sous lespositions 0407 00 et
0408
1. ACÉPHATE 0,02 (*) 0,02 (*) 0,02 (*)
2. BÉNOMYL
somme exprimée en
carbendazime0,1 (*) 0,1 (*) 0,1 (*)
3. CARBENDAZIME9
>>=
>>; 4. THIOPHONATE-
MÉTHYL
5. CHLOROTHALONIL 0,01 (*) 0,01 (*) 0,01 (*)
6. GL YPHOSA TE 0,5
ex 0206 rognon de porc
2
ex 0206 rognon de bovin,
de caprin et d’ovin
0,1 (*) autres produits0,1 (*) 0,1 (*)
7. IMAZALIL 0,02 (*) 0,02 (*) 0,02 (*)
8. MANCOZÈBE
somme exprimée en
CS20,05 (*) 0,05 (*) 0,05 (*)
9. MANÈBE10. MÉTIRAME11. PROPINÈBE9
>>>>>>=
>>>>>>;12. ZINÈBE
13. MÉTHAMIDOPHOS 0,01 (*) 0,01 (*) 0,01 (*)
14. IPRODIONE (somme des compo-
sés et de tous lesproduits de métabo-
lisation contenant la
fraction 3,5-dichlo-roaniline, exprimésen 3,5 dichloroani-
line)0,05 (*) 0,05 (*) 0,05 (*)
15. PROCYMIDONE9
>>>>>>>>>=
>>>>>>>>>;16. VINCLOZOLINE
17. FÉNARIMOL Ex 0208 (a)
foie + rognons
0,02 (*) autres produits0,02 (*) 0,02 (*)
18. MÉTALAXYL 0,5 (*) 0,05 (*) 0,05 (*)
19. BÉNALAXYL 0,5 (*) 0,05 (*) 0,05 (*)20. DAMINOZIDE (somme du daminozide et de
la 1,1-diméthylhydrazine exprimée en dami-nozide)0,05 0,05 (*) 0,05 (*)
21. ÉTHÉPHON 0,05 (*) 0,05 (*) 0,05 (*)
22. PROPICONAZOLE Ex 0206 0,1 foie de
ruminants
0,05 (*) autres produits0,01 (*) 0,05 (*)
23. CARBOFURAN (somme du carbofuran et du
3-hydroxy-carbofuran exprimé en carbofu-
ran)0,1 (*) 0,1 (*) 0,1 (*)
24. CARBOSULFAN 0,05 (*) 0,05 (*) 0,05 (*)!
M21986L0363 — FR — 01.01.1995 — 003.001 — 11
Résidus de pesticidesTeneurs maximales en mg/kg (ppm)
dans les viandes, y compris les
matières grasses, les
préparations de viande, les abats
et les matières grasses animales
énumérés à l’annexe I sous les
positions ex 0201, 0202, 0203,
0204, 0205 00 00, 0206, 0207,
ex 0208, 0209 00, 0210,
1601 00 et 1602dans le lait et les
produits à base de
lait énumérés à
l’annexe I sous les
positions 0401,
0402, 0405 00 et
0406dans les œufs frais,
dépourvus de leurs
coquilles, pour les
œufs d’oiseau et
jaunes d’œufs repris
à l’annexe I sous lespositions 0407 00 et
0408
25. BENFURACARBE 0,05 (*) 0,05 (*) 0,05 (*)
26. FURATHIOCARBE 0,05 (*) 0,05 (*) 0,05 (*)
"M2 (*) Indique la limite de détermination analytique. 3
"M2 (a) À partir du 30 juin 1999, et sauf adoption d’une autre teneur, la limite maximale de 0,02 (*) s’appliquera. 3!M2
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