1993D0197 — FR — 26.06.2015 — 037.001

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►B DÉCISION DE LA COMMISSION du 5 février 1993 relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour les importations d'équidés enregistrés ainsi que d'équidés d'élevage et de rente (93/197/CEE) (JO L 086 du 6.4.1993, p. 16)

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▼B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 5 février 1993

relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour les importations d'équidés enregistrés ainsi que d'équidés d'élevage et de rente

(93/197/CEE)







LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu la directive 90/426/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers ( 1 ), modifiée en dernier lieu par la directive 92/36/CEE ( 2 ), et notamment son article 15 point a) et son article 16, considérant que la décision 79/542/CEE du Conseil ( 3 ), modifiée en dernier lieu par la décision 93/100/CEE de la Commission ( 4 ), établit la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de certains animaux, et notamment d'équidés; considérant qu'il est également nécessaire de prendre en compte la régionalisation de certains pays tiers figurant sur cette liste et, qui fait l'objet de la décision 92/160/CEE de la Commission ( 5 ), modifiée par la décision 92/161/CEE ( 6 ); considérant que les autorités vétérinaires nationales responsables se sont engagées à notifier à la Commission et aux États membres par télex, téléfax ou télégramme, dans les vingt-quatre heures, la confirmation de l'apparition de toute maladie ou infection des équidés de la liste A et B de l'Office international des épizooties (OIE) ou l'adoption de mesures de vaccination contre l'une d'entre elles ou, dans une période appropriée, tout changement proposé aux règles nationales d'importation d'équidés; considérant que les conditions à établir pour les importations d'équidés d'élevage et de rente s'appliquent sans préjudice des conditions de la directive 86/469/CEE du Conseil ( 7 ), selon laquelle aucune substance thyréostatique, oestrogène, androgène ou gestagène n'est utilisée à des fins d'engraissement chez les équidés; considérant que les États membres importent des équidés conformément aux dispositions de la directive 91/496/CEE du Conseil ( 8 ), modifiée par la décision 92/438/CEE ( 9 ), fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté; considérant que l'existence de situations sanitaires équivalentes entre certains pays tiers justifie l'établissement de plusieurs zones sanitaires pour l'importation d'équidés; considérant que les différentes catégories d'équidés ont leurs propres caractéristiques et que leurs importations sont autorisées pour des finalités différentes; que, par conséquent, des exigences sanitaires spécifiques, doivent être établies pour les importations d'équidés enregistrés ainsi que d'équidés d'élevage et de rente; considérant qu'il existe différentes situations sanitaires; qu'il est nécessaire, par conséquent, d'établir plusieurs certificats sanitaires pour les équidés enregistrés et pour les équidés d'élevage et de rente; considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:







Article premier

Sans préjudice des dispositions de la décision 92/160/CEE, les États membres autorisent les importations d'équidés enregistrés ainsi que d'équidés d'élevage et de rente qui:

— proviennent de pays tiers figurant à l'annexe I,

— répondent aux conditions requises dans le certificat sanitaire approprié, conforme à un des modèles établis à l'annexe II.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

▼M34









ANNEXE I

Groupe sanitaire A ( 10 )

Suisse (CH), Îles Falkland (FK), Groenland (GL), Islande (IS)

Groupe sanitaire B (10)

Australie (AU), Belarus (BY), ►M36 ————— ◄ Kirghizstan ( 11 ) ( 12 ) (KG), Monténégro (ME), ancienne République yougoslave de Macédoine ( 13 ) (MK), Nouvelle-Zélande (NZ), Serbie (RS), Russie (13) (RU), Ukraine (UA)

▼M38

Groupe sanitaire C (13)

Canada (CA), Chine (13) (13) (CN), Hong Kong (13) (HK), Inde (13) (13) (IN), Japon (13) (JP), République de Corée (13) (KR), Macao (13) (MO), Malaisie (péninsule) (13) (MY), Singapour (13) (SG), Thaïlande (13) (TH), États-Unis d'Amérique (US)

▼M37

Groupe sanitaire D (13)

Argentine (AR), Barbade (13) (BB), Bermudes (13) (BM), Bolivie (13) (BO), Brésil (13) (13) (BR), Chili (CL), Cuba (13) (CU), Jamaïque (13) (JM), Mexique (13) (MX), Pérou (13) (13) (PE), Paraguay (PY), Uruguay (UY)

▼M39

Groupe sanitaire E (13)

Émirats arabes unis (13) (AE), Bahreïn (13) (BH), Algérie (DZ), Israël ( 14 ) (IL), Jordanie (14) (JO), Koweït (14) (KW), Liban (14) (LB), Maroc (MA), Maurice (14) (MU), Oman (14) (OM), Qatar (14) (QA), Arabie saoudite (14) (14) (SA), Tunisie (TN), Turquie (14) (14) (TR)

▼M34

Groupe sanitaire F (14)

Afrique du Sud (14) (14) (ZA)

Groupe sanitaire G (14)

Saint-Pierre-et-Miquelon (PM)

▼B









ANNEXE II

A. Certificat sanitaire pour les importations d'équidés enregistrés ainsi que d'équidés d'élevage et de rente des pays tiers énumérés dans le groupe A.

B. Certificat sanitaire pour les importations d'équidés enregistrés ainsi que d'équidés d'élevage et de rente des pays tiers énumérés dans le groupe B.

C. Certificat sanitaire pour les importations d'équidés enregistrés ainsi que d'équidés d'élevage et de rente des pays tiers énumérés dans le groupe C.

D. Certificat sanitaire pour les importations d'équidés enregistrés ainsi que d'équidés d'élevage et de rente des pays tiers énumérés dans le groupe D.

E. Certificat sanitaire pour les importations d'équidés enregistrés ainsi que d'équidés d'élevage et de rente des pays tiers énumérés dans le groupe E.

▼M12

F. Certificat sanitaire pour les importations d'équidés enregistrés ainsi que d'équidés d'élevage et de rente des pays tiers énumérés dans le groupe F.

▼M25

G. Certificat sanitaire pour les importations d'équidés enregistrés ainsi que d'équidés d'élevage et de rente des pays tiers énumérés dans le groupe G.

▼B

— A —

CERTIFICAT SANITAIRE

►(1) M34

►(2) M2 ►(2) M9

►(1) M13

►(1) M19

— B —

CERTIFICAT SANITAIRE

►(1) M34

►(2) M2 ►(2) M9

►(2) M19 ►(2) A2

— C —

CERTIFICAT SANITAIRE

►(1) M34

►(2) M2 ►(2) M9

►(2) M38 ►(2) M27

►(2) M19 ►(2) M21

— D —

CERTIFICAT SANITAIRE

►(1) M34

►(2) M2 ►(2) M9

►(1) M10

►(1) M19

— E —

CERTIFICAT SANITAIRE

►(1) M34

►(1) M28

►(3) M28 ►(3) M29 ►(3) M29

►(2) M19 ►(2) M28

▼M31

►(1) M34

►(1) M32