1992D0260 — FR — 26.06.2015 — 030.001

Ce document constitue un outil de documentation et n’engage pas la responsabilité des institutions

►B DÉCISION DE LA COMMISSION du 10 avril 1992 relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour l'admission temporaire de chevaux enregistrés (92/260/CEE) (JO L 130 du 15.5.1992, p. 67)

Modifié par:





Modifié par:









▼B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 10 avril 1992

relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour l'admission temporaire de chevaux enregistrés

(92/260/CEE)







LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu la directive 90/426/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers ( 1 ), modifiée en dernier lieu par la décision 92/130/CEE de la Commission ( 2 ), et notamment son article 15 point a) et son article 16, considérant que le Conseil, par la décision 79/542/CEE ( 3 ), modifiée en dernier lieu par la décision 92/162/CEE de la Commission ( 4 ), a établi la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent, en particulier, les importations d'équidés; considérant qu'il est également nécessaire de prendre en compte la régionalisation de certains pays tiers qui fait l'objet de la décision 92/160/CEE de la Commission ( 5 ); modifiée par la décision 92/161/CEE ( 6 ); considérant que l'existence de situations sanitaires équivalentes entre certains pays tiers justifie l'établissement de plusieurs zones sanitaires pour l'importation d'équidés; considérant que les différentes catégories de chevaux ont leurs propres caractéristiques et que leurs importations sont autorisées pour des finalités différentes; que, par conséquent, des exigences sanitaires spécifiques doivent être établies pour les admissions temporaires de chevaux enregistrés; considérant qu'il existe différentes situations sanitaires; qu'il est nécessaire, par conséquent, d'établir plusieurs certificats sanitaires pour l'admission temporaire des chevaux enregistrés; considérant qu'il y a lieu de réexaminer la présente décision avant le 31 décembre 1992; considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:







Article premier

Sans préjudice de la décision 92/160/CEE, les États membres autorisent l'admission temporaire de chevaux enregistrés:

— provenant de pays tiers figurant à l'annexe I,

— répondant aux conditions requises dans le certificat sanitaire conforme au modèle établi à l'annexe II.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

▼M24









ANNEXE I

Groupe sanitaire A ( 7 )

Suisse (CH), Groenland (GL), Islande (IS)

Groupe sanitaire B (7)

Australie (AU), Belarus (BY), ►M26 ————— ◄ Monténégro (ME), ancienne République yougoslave de Macédoine ( 8 ) (MK), Nouvelle-Zélande (NZ), Serbie (RS), Russie ( 9 ) (RU), Ukraine (UA)

▼M28

Groupe sanitaire C (9)

Canada (CA), Chine (9) (CN), Hong Kong (HK), Inde (9) (IN), Japon (JP), République de Corée (KR), Macao (MO), Malaisie (péninsule) (MY), Singapour (SG), Thaïlande (TH), États-Unis d'Amérique (US)

▼M30

Groupe sanitaire D (9)

Argentine (AR), Barbade (BB), Bermudes (BM), Bolivie (BO), Brésil (9) (BR), Chili (CL), Costa Rica (9) (CR), Cuba (CU), Jamaïque (JM), Mexique (9) (MX), Pérou (9) (PE), Paraguay (PY), Uruguay (UY)

▼M31

Groupe sanitaire E (9)

Émirats arabes unis (AE), Bahreïn (BH), Algérie (DZ), Israël ►M31 ( 10 ) ◄ (IL), Jordanie (JO), Koweït (KW), Liban (LB), Maroc (MA), Oman (OM), Qatar (QA), Arabie saoudite (10) (SA), Tunisie (TN), Turquie (10) (TR)

▼M24

Groupe sanitaire F (10)

Afrique du Sud (10) (ZA)

▼B









ANNEXE II

A. Certificat sanitaire pour l'admission temporaire de chevaux enregistrés des pays tiers énumérés dans le groupe A

B. Certificat sanitaire pour l'admission temporaire de chevaux enregistrés des pays tiers énumérés dans le groupe B

C. Certificat sanitaire pour l'admission temporaire de chevaux enregistrés des pays tiers énumérés dans le groupe C

D. Certificat sanitaire pour l'admission temporaire de chevaux enregistrés des pays tiers énumérés dans le groupe D

E. Certificat sanitaire pour l'admission temporaire de chevaux enregistrés des pays tiers énumérés dans le groupe E

▼M8

F. Certificat sanitaire pour l'admission temporaire de chevaux enregistrés des pays tiers énumérés dans le groupe F

▼B

— A —

►(2) M2 ►(2) M27

►(3) M6 ►(3) M29 ►(3) M29

►(1) M29

►(1) M29

— B —

►(2) M23 ►(2) M27

►(3) M6 ►(3) M29 ►(3) M29

►(1) M29

►(1) M29

— C —

►(3) M14 ►(3) M24 ►(3) M27

►(2) M6 ►(2) M29

►(4) M28 ►(4) M18 ►(4) M29 ►(4) M29

►(2) M14 ►(2) M29

— D —

►(3) M17 ►(3) M24 ►(3) M27

►(4) M6 ►(4) M27 ►(4) M29 ►(4) M30

►(2) M29 ►(2) M29

►(2) M29 ►(2) M30

— E —

►(4) M19 ►(4) A2 ►(4) M24 ►(4) M27

►(2) M19 ►(2) M29

►(2) M29 ►(2) M29

►(1) M29

►(1) M24

►(1) M22