1991D0596 — FR — 19.04.1994 — 001.001 — 1
Ce document constitue un outil de documentation et n'engage pas la responsabilité des institutions
►BDÉCISIONDU CONSEIL
du 4 novembre 1991
concernant le modèle de résumé de notification visée à l'article 9 de la directive 90/220/CEE rela-
tive à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement
(91/596/CEE)
(JO L 322 du 23.11.1991, p. 1)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Décision 94/211/CE de la Commission du 15 avril 1994 L 105 26 26.4.1994
▼B
DÉCISIONDU CONSEIL
du 4 novembre 1991
concernantlemodèlederésumédenotificationviséeàl'article9de
la directive 90/220/CEE relative à la dissémination volontaire
d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement
(91/596/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,vu la directive 90/220/CEE, du 23 avril 1990, relative à la dissémina-
tion volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans
l'environnement(
1), et notamment ses articles 9 et 21,
vu la proposition de la Commission,considérant que les autorités compétentes désignées par les États
membres doivent envoyer à la Commission un résumé de chaque noti-fication reçue conformément à la partie B de la directive 90/220/CEE;
considérant que la Commission est tenue de fixer en temps utile la
structure de ce résumé pour permettre la mise en application de laditedirective avant le 23 octobre 1991;
considérant que le comité sur la dissémination d'organismes génétique-
ment modifiés dans l'environnement n'a pas émis un avis favorable sur
le projet de mesure que la Commission lui a soumis,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les autorités compétentes désignées par les États membres en applica-
tion de la directive 90/220/CEE doivent utiliser le modèle de résumé denotification annexé à la présente décision pour envoyer à la Commis-sion le résumé d'une notification reçue conformément à la partie B dela directive 90/220/CEE.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.1991D0596 — FR — 19.04.1994 — 001.001 — 2
(1)J O noL 117 du 8. 5. 1990, p. 15.
▼M1
ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
MODÈLE DE RÉSUMÉ DE NOTIFICATION POUR LES DISSÉMINA-
TIONS DE PLANTES SUPÉRIEURES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉES
(ANGIOSPERMES ET GYMNOSPERMES)
(établi en application de l'article 9 de la directive 90/220/CEE)
Introduction
Le modèle de résumé de notification pour les plantes supérieures génétiquement
modifiées a été élaboré aux fins d'application des procédures prévues à l'article 9
de la directive 90/220/CEE.
Il est entendu que ce modèle de résumé de notification pour les plantes supé-
rieures génétiquement modifiées n'est pas censé contenir toutes les
informations qu'exige une évaluation des risques pour l'environnement. L'espace
prévu pour chaque réponse n'est pas représentatif du degré de précision requis
pour l'information fournie dans le cadre du résumé de notification.1991D0596 — FR — 19.04.1994 — 001.001 — 3
▼M1
1991D0596 — FR — 19.04.1994 — 001.001 — 4
▼M1
1991D0596 — FR — 19.04.1994 — 001.001 — 5
▼M1
1991D0596 — FR — 19.04.1994 — 001.001 — 6
▼M1
DEUXIÈME PARTIE
MODÈLE DE RÉSUMÉ DE NOTIFICATION POUR LES DISSÉMINA-
TIONS D'ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS AUTRES QUE
LES PLANTESSUPÉRIEURES
(établi en application de l'article 9 de la directive 90/220/CEE)
Introduction
Le présent modèle de résumé de notification a été élaboré aux fins d'application
des procédures prévues à l'article 9 de la directive 90/220/CEE.
Il est entendu que ce modèle de résumé de notification n'est pas censé contenir
des informations aussi complètes et précises que celles qu'exige une évaluation
des risques pour l'environnement. Les informations fournies doivent néanmoins
refléter de manière adéquate (sous une forme condensée) les informations
communiquées à l'autorité compétente en application des articles 5 et 6 de la
directive 90/220/CEE, dans les conditions précisées dans l'introduction de
l'annexe II. L'espace prévu pour chaque réponse n'est pas représentatif du degré
de précision requis pour l'information fournie dans le cadre du résumé de notifi-
cation.1991D0596 — FR — 19.04.1994 — 001.001 — 7
▼M1
1991D0596 — FR — 19.04.1994 — 001.001 — 8
▼M1
1991D0596 — FR — 19.04.1994 — 001.001 — 9
▼M1
1991D0596 — FR — 19.04.1994 — 001.001 — 10
▼M1
1991D0596 — FR — 19.04.1994 — 001.001 — 11
▼M1
1991D0596 — FR — 19.04.1994 — 001.001 — 12
▼M1
1991D0596 — FR — 19.04.1994 — 001.001 — 13
▼M1
1991D0596 — FR — 19.04.1994 — 001.001 — 14
▼M1
1991D0596 — FR — 19.04.1994 — 001.001 — 15
▼M1
1991D0596 — FR — 19.04.1994 — 001.001 — 16
▼M1
1991D0596 — FR — 19.04.1994 — 001.001 — 17
▼M1
1991D0596 — FR — 19.04.1994 — 001.001 — 18
▼M1
1991D0596 — FR — 19.04.1994 — 001.001 — 19
▼M1
1991D0596 — FR — 19.04.1994 — 001.001 — 20