1993R0207 — FR — 03.10.2000 — 002.001 — 1
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►B RÈGLEMENT (CEE) No207/93 DE LA COMMISSION
du 29 janvier 1993
établissant le contenu de l'annexe VI du règlement (CEE) no2092/91 concernant le mode de
production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et lesdenrées alimentaires et fixant les modalités d'application desdispositionsde l'article 5 paragraphe 4
de ce règlement
(JO L 25 du 2.2.1993, p. 5)
Modifié par:
Journal officiel
nopagedate
►M1Règlement (CE) no345/97 dela Commission du 26 févrie r 1997 L 58 38 27.2.1997
►M2Règlement (CE) no2020/2000 de la Commission du 25 septembre 2000 L 241 39 26.9.2000
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RÈGLEMENT (CEE) No207/93 DE LA COMMISSION
du 29 janvier 1993
établissant le contenu de l'annexe VI du règlement (CEE) no2092/91
concernant le mode de production biologique de produits agricoleset sa présentation sur les produits agricoles et les denréesalimentaires et fixant les modalités d'application des dispositions
de l'article 5 paragraphe 4 de ce règlement
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no2092/91 du Conseil, du 24 juin 1991,
concernant le mode de production biologique de produits agricoles et saprésentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires(
1), et
notamment son article 5 paragraphes 7 et 8,
considérant que, aux fins des dispositions de l'article 5 paragraphe 3
points b) et c) et paragraphe 4 du règlement (CEE) no2092/91, il
convient d'établir des listes limitatives dans les parties A, B et C de
l'annexe VI dudit règlement;
considérant que, aux fins des trois parties de l'annexe VI, certaines
définitions doivent être mises au point pour garantir la cohérence avec
d'autres dispositions réglementaires de la Communauté;
considérant que les ingrédients ou auxiliaires technologiques mentionnés
à l'annexe VI devraient n'être utilisés que conformément aux
prescriptions législatives concernant la préparation des denrées alimen-
taires et aux bonnes pratiques de fabrication des denrées alimentaires;
considérant que l'annexe VI devrait tenir compte du fait que les
consommateurs s'attendent à ce que les produits transformés selon le
mode de production biologique soient essentiellement composésd'ingrédients naturels;
considérant, toutefois, que d'autres ingrédients ou auxiliaires technolo-
giques autorisés dans les denrées alimentaires transformées de manièretraditionnelle, et de préférence naturels, peuvent figurer à l'annexe VI, àcondition qu'il ait été établi qu'il est impossible de produire ou deconserver des denrées alimentaires organiques sans avoir recours à de
telles substances;
considérant que, en ce qui concerne les enzymes dérivés de micro-
organismes, il y a lieu d'établir si ces produits obtenus de micro-
organismes modifiés génétiquement au sens de la directive 90/220/CEE
du Conseil(
2) peuvent être utilisés dans des denrées alimentaires dont
l'étiquette indique un mode de production biologique; que cette questionsera étudiée en détail lorsque l'utilisation de ces enzymes dans desdenrées alimentaires aura été agréée conformément à la législationcommunautaire pertinente;
considérant que l'annexe VI devra être révisée régulièrement compte
tenu de l'expérience acquise et de l'évolution de l'offre sur le marchécommunautaire de certains ingrédients d'origine agricole produits de
manièrebiologique ;
considérant qu'il est nécessaire de fixer les modalités d'application de la
dérogation prévue à l'article 5 paragraphe 4 du règlement (CEE) n
o2092/
91 pour en garantir la cohérence dans les États membres, aussi
longtemps que les produits couverts par cette dérogation n'ont pas étéinclus dans la partieC del'anne xeVI;
considérant que les mesures prévues par le présent règlement sont
conformes à l'avis du comité visé à l'article 14 du règlement (CEE) n
o
2092/91,1993R0207 — FR — 03.10.2000 — 002.001 — 2
(1)J O noL 198 du 22. 7. 1991, p. 1.
(2)J O noL 117 du 8. 5. 1990, p. 15.
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A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le contenu des parties A, B et C de l'annexe VI du règlement (CEE) no
2092/91 est établi à l'annexe.
Article 2
Toute modification des parties A et B de l'annexe VI du règlement
(CEE) no2092/91 ne doit être adoptée que si les conditions minimales
suivantes sont remplies:
a) en ce qui concerne les additifs alimentaires couverts par la partie A
point 1 de l'annexe VI: sans préjudice des conditions d'agrément desadditifs prévues par la directive 89/107/CEE du Conseil(
1), seules
sont incluses les substances pour lesquelles il est prouvé qu'il estimpossible de produire ou de conserver ces denrées alimentaires sansavoir recours à de telles substances;
b) en ce qui concerne les auxiliaires technologiques couverts par la
partie B de l'annexe VI: seules sont incluses les substances qui sont
généralement acceptées dans la transformation des produits alimen-taires et pour lesquelles il est prouvé qu'il est impossible de produireces denrées alimentaires sans avoir recours à de telles substances.
Article 3
1. Aussi longtemps qu'il n'a pas été inclus dans la partie C de l'annexe
VI du règlement (CEE) n
o2092/91, tout ingrédient d'origine agricole
peut être utilisé conformément à la dérogation prévue à l'article 5,
paragraphe3, point b), e t à l'article5, paragraphe5 bis, point b), dudit
règlement, moyennant les conditions suivantes:
a) l'opérateur a notifié à l'autorité compétente de l'État membre toutes
les preuves exigées montrant que l'ingrédient concerné satisfait aux
conditions énoncées à l'article 5, paragraphe 4, du règlement (CEE)n
o2092/91;
b) l'autorité compétente de l'État membre a autorisé provisoirement,
conformément aux exigences de l'article 5, paragraphe 4, durèglement (CEE) n
o2092/91, l'utilisation de l'ingrédient pendant
unepériodemaximaledetrois mois après avoir vérifié que
l'opérateur a pris les contacts nécesaires avec les autres fournisseurs
dans la Communauté afin de s'assurer de l'indisponibilité desingrédients concernés par les exigences de qualité; sans préjudicedes dispositions du paragraphe 6, l'État membre peut prolonger cetteautorisation, au maximum trois fois, pour uneduréedechaquefois
sept mois et
c) aucune décision n'a été prise, conformément aux dispositions des
paragraphes 4 ou 6 selon laquelle une autorisation accordéerelativement à l'ingrédient concerné doit être retirée.
2. Lorsquel'autorisation viséeau paragraphe1 a été accordée , l'État
membre notifie immédiatement aux autres États membres et à laCommission les informations suivantes:
a) la date de l'autorisation et, en cas d'autorisation prolongée, la date de
la première autorisation;
b) le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et, le cas échéant, le
télécopieur et l'adrese électronique du détenteur de l'autorisation, lenom et l'adresse du point de contact de l'autorité qui a accordél'autorisation;
c) le nom et, le cas échéant, la description détaillée et les exigences de
qualité de l'ingrédient d'origine agricole concerné;1993R0207 — FR — 03.10.2000 — 002.001 — 3
(1)J O noL 40 du 11. 2. 1989, p. 27.▼M2
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d) le type de produits pour la préparation desquels l'ingrédient demandé
est nécessaire;
e) les quantités requises et la justification de ces quantités;
f) les raisons de la pénurie et sa durée présumée;
g) la date à laquelle l'État membre a envoyé sa notification aux autres
États membres et à la Commission.
La Commission et/ou les États membres peuvent rendre ces informa-
tions publiques.
3. Lorsqu'un État membre présente des commentaires à la Commis-
sion et à l'État membre qui a accordé l'autorisation démontrant quel'ingrédient est disponible durant la période de pénurie, l'État membrepeut envisager de retirer l'autorisation ou d'en réduire la durée et informe
la Commission et les autres États membres des mesures qu'il a prises ou
prendra, dans un délai de quinze jours à compter de la date à laquelle il areçu les informations.
4. À la demande d'un État membre ou à l'initiative de la Commission,
l'affaire est soumise pour examen au comité visé à l'article 14 durèglement (CEE) n
o2092/91. Il peut être décidé, conformément à la
procédure définie audit article 14, que l'autorisation sera retirée ou sa
durée modifiée ou, le cas échéant, que l'ingrédient concerné sera inclusdans la partieC del'anne xeVI.
5. Dans lecas d'uneprolongation commece lleviséeau paragraphe1,
point b), les procédures définies aux paragraphes 2 et 3 s'appliquent.
6. Lorsqu'un État membre souhaite faire en sorte qu'un ingrédient
provenant de la production traditionnelle puisse toujours être utiliséaprès la troisièmeprolongation del'autorisation viséeau paragraphe1,
point b), l'État membre notifie, en même temps que la troisième
prolongation d'une autorisation accordée, une demande d'inscription del'ingrédient dans la partie C de l'annexe VI. Aussi longtemps qu'aucunedécision n'est entrée en vigueur, conformément à la procédure visée àl'article 14, pour inscrire l'ingrédient dans la partie C de l'annexe VI ou
pour retirer l'autorisation, l'État membre peut continuer de prolonger
l'autorisation pour des périodes successives de sept mois, dans le strictrespect des conditions énoncées aux paragraphes 1, 2 et 3.
Article 4
Le présent règlement entre en vigueur le quinzième jour suivant celui de
sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .1993R0207 — FR — 03.10.2000 — 002.001 — 4
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ANNEXE
«ANNEXE VI
INTRODUCTION
Aux fins de la présente annexe, les définitions suivantes sont applicables:1. Ingrédients: les substances définies à l'article 4 du présent règlement, compte
tenu des restrictions visées à l'article 6 paragraphe 4 de la directive 79/112/
CEE du Conseil, du 18 décembre 1978, relative au rapprochement des
législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des
denrées alimentaires destinées au consommateur final ainsi que la publicité
faiteà le ur égard(
1).
2. Ingrédients d'origine agricole:
a) Les produits agricoles simples et les produits qui en dérivent, obtenus par
lavage, nettoyage ou par des procédés thermiques et/ou mécaniques et/ou
physiques appropriés ayant pour effet de réduire la teneur en eau du
produit.
b) Les produits dérivés des produits mentionnés au point a), obtenus par
d'autres procédés utilisés dans la transformation des produits alimen-
taires, à moins que ces produits n'entrent dans la catégorie des additifs
alimentaires ou des arômes, définis aux points 5 et 7 ci-dessous.
3. Ingrédients d'origine non agricole: les ingrédients autres que les ingrédients
d'origine agricole, qui appartiennent à au moins une des catégories suivantes:
3.1. Additifs alimentaires, y compris les supports pour additifs alimentaires,
définis aux points 5 et 6 ci-dessous
3.2. Arômes, définis au point 7 ci-dessous
3.3. Eau et sel
3.4. Préparations à basedemicro-organisme s
3.5. Minéraux, oligo-éléments et vitamines
4. Auxiliaires technologiques: les substances définies à l'article 1erparagraphe3
point a) de la directive 89/107/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988,
relative au rapprochement des législations des États membres concernant les
additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation
humaine(2).
5. Additifs alimentaires: les substances définies à l'article 1erparagraphes 1 et 2
de la directive 89/107/CEE, couvertes par ladite directive ou par une
directive globale conformément aux dispositions de l'article 3 paragraphe 1
dela dire ctive89/107/CEE.
6. Supports, y compris les solvants porteurs: les additifs alimentaires utilisés
pour dissoudre, diluer, disperser ou modifier par d'autres procédés physiques
un additif alimentaire sans altérer sa fonction technologique, afin de faciliter
sa manipulation, son application ou son utilisation.
7. Arômes: les substances et produits définis à l'article 1erparagraphe2 dela
directive 88/388/CEE du Conseil, du 22 juin 1988, relative au rappro-
chement des législations des États membres dans le domaine des arômes
destinés à être employés dans les denrées alimentaires et des matériaux de
basepour le ur production(3) et couverts par ladite directive.
PRINCIPES GÉNÉRAUX
Les parties A, B et C couvrent les ingrédients et auxiliaires technologiques
autorisés dans la préparation des produits alimentaires composés essentiellement
d'un ou de plusieurs ingrédients d'origine végétale, visés à l'article 1erparagraphe
1 point b) du présent règlement, à l'exception des vins.
La référence à un ingrédient des parties A et C ou à un auxiliaire technologique
de la partie B n'exclut pas l'obligation de respecter la législation communautaire
applicable en l'espèce et/ou la législation nationale relative aux denrées
alimentaires, compatible avec le traité, ou, à défaut, les principes d'une bonne
pratique en matière de fabrication de denrées alimentaires. En particulier, les
additifs doivent être utilisés conformément aux dispositions de la directive 89/
107/CEE et, le cas échéant, à celles d'une directive globale au sens de l'article 3
paragraphe 1 de la directive 89/107/CEE; les arômes doivent être utilisés
conformément aux dispositions de la directive 88/388/CEE et les solvants1993R0207 — FR — 03.10.2000 — 002.001 — 5
(1)J O noL 33 du 8. 2. 1979, p. 1.
(2)J O noL 40 du 11. 2. 1989, p. 27.
(3)J O noL 184 du 15. 7. 1988, p. 61.
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conformément à celles de la directive 88/344/CEE du Conseil, du 13 juin 1988,
relative au rapprochement des législations des États membres concernant les
solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de
leurs ingrédients(1).
PARTIE A — INGRÉDIENTS D'ORIGINE NON AGRICOLE VISÉS À
L'ARTICLE 5 PARAGRAPHE 3 POINT B) DU RÈGLEMENT (CEE) No
2092/91
A.1. Additifs alimentaires, y compris les supports
DénominationConditions
spécifiques (*)
E 170 Carbonates de calcium —
E 270 Acidelactique —
E 290 Dioxydedecarbone —
E 296 Acidemalique —E 300 Acideascorbique —E 322 Lécithines —E 330 Acidecitrique —E 334 Acidetartrique(L (+) −) —E 335 Tartratedesodium —E 336 Tartratedepotassium —E 400 Acidealginique —
E 401 Alginatedesodium —
E 402 Alginatedepotassium —E 406 Agar-agar —E 410 Farinedegraine s decaroube —E 412 Farinedegraine s deguar —E 413 Gommeadragante —E 414 Gommearabique —E 415 Gommexanthane —E 416 Gommekaraya —E 440 (i) Pectines —
E 500 Carbonates de sodium —
E 501 Carbonates de potassium —E 503 Carbonates d'ammonium —E 504 Carbonates de magnésium —E 516 Sulfatedecalcium SUE 938 Argon —E 941 Azote—E 948 Oxygène—
(*) SU Support.
A.2. Arômes au sens de la directive 88/388/CEE
Les substances et produits définis à l'article 1erparagraphe2 point b) i) e t
point c) de la directive 88/388/CEE classés dans la catégorie des substances
aromatisantes naturelles ou des préparations aromatisantes naturelles
conformément à l'article 9 paragraphe 1 point d) et paragraphe 2 de ladite
directive.
A.3. Eau et sel
Eau potableSel (avec chlorure de sodium ou chlorure de potassium comme composants
de base) généralement utilisé dans la transformation des produits
alimentaires.
A.4. Préparations à basedemicro-organisme s
i) Les préparations à base de micro-organismes utilisées normalement dans
la transformation des produits alimentaires, à l'exception des organismes
modifiés génétiquement au sens de l'article 2 paragraphe 2 de la
directive 90/220/CEE.
ii) Les micro-organismes modifiés génétiquement au sens de l'article 2
paragraphe 2 de la directive 90/220/CEE, pour autant qu'ils aient été
retenus conformément à la procédure de décision de l'article 14.1993R0207 — FR — 03.10.2000 — 002.001 — 6
(1)J O noL 157 du 24. 6. 1988, p. 28.
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A.5. Minéraux (y compris oligo-éléments) et vitamines
Ils ne sont autorisés que si leur emploi dans les denrées alimentaires dans
lesquelles ils sont incorporés est exigé par la loi.
PARTIE B — AUXILIAIRES TECHNOLOGIQUES ET AUTRES
PRODUITS POUVANT ÊTRE UTILISÉS POUR LA TRANSFORMATION
DES INGRÉDIENTS D'ORIGINE AGRICOLE PRODUITS D'UNE
MANIÈRE BIOLOGIQUE, VISÉS À L'ARTICLE 5 PARAGRAPHE 3
POINT C) DU RÈGLEMENT (CEE) No2092/91
Dénomination Conditions spécifiques
Eau
Chloruredecalcium Age nt decoagulation
Carbonatedecalcium
HydroxydedecalciumSulfatedecalcium Age nt decoagulation
Chloruredemagnésium (ou nigari) Age nt decoagulation
Carbonatedepotassium Séchagedu raisinDioxydedecarbone
Azote
Éthanol SolvantAcidetannique Auxiliairedefiltration
Ovalbumine
CaséineGélatine
Ichtyocolle
Huiles végétales Agent de graissage ou lubrifiantGel ou solution colloïdale de dioxyde
desilicium
Charbon activéTalc
Bentonite
KaolinTerre à diatomées
Perlite
Coques de noisettesCire d'abeilles Lubrifiant
CiredeCarnauba Lubrifiant
Préparations de micro-organismes et enzymes:
i) toute préparation à base de micro-organismes et préparation enzymatique
utilisées normalement comme auxiliaires technologiques dans la transforma-
tion des produits alimentaires, à l'exception des micro-organismes modifiés
génétiquement au sens de l'article 2 paragraphe 2 de la directive 90/220/CEE;
ii) les micro-organismes modifiés génétiquement au sens de l'article 2 paragraphe
2 de la directive 90/220/CEE, pour autant qu'ils aient été retenus
conforméme nt à la procédurededécision del'article14.
PARTIE C — INGRÉDIENTS D'ORIGINE AGRICOLE N'AYANT PAS
ÉTÉ PRODUITS D'UNE MANIÈRE BIOLOGIQUE, VISÉS À L'ARTICLE
5 PARAGRAPHE 4 DU RÈGLEMENT (CEE) N
o2092/91
C.1. Les produits végétaux non transformés et les produits qui en dérivent
obtenus par les procédés visés à la définition 2 point a):
C.1.1. Fruits et graines comestibles
Noix decoco1993R0207 — FR — 03.10.2000 — 002.001 — 7
▼B
Noix du Brésil
Noix decajouDattesAnanas
Mangues
PapayesPrunelles
Cacao
Fruits dela passionNoix dekolaCacahuètes
Cynorrhodons (fruits d'églantier)
Fruits del'argousie rMyrtilles
Sirop d'érable
QuinoaAmaranteGraines de raifort
Pépins decitrouille
Pignons depinGraines de radis
C.1.2. Épices et fines herbes comestibles
Tous les produits, à l'exception du thym
C.1.3. Céréales
Millet
Riz sauvage (Zizania plauspra)
C.1.4. Graines et fruits oléagineux
Graines de sésame
C.1.5. Divers
Algues, y compris les algues marines
C.2. Produits végétaux, transformés par les procédés visés à la définition 2
point b):
C.2.1. Graines et huiles, même raffinées, mais non chimiquement modifiées,
dérivées de végétaux autres que les végétaux suivants:
olive
tournesol
C.2.2. Sucres: amidons et fécules
Sucre de canne et de betterave
Amidons et fécules non chimiquement modifiésPâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule de riz en feuilles
Gluten
C.2.3. Divers
Jus decitron
Vinaigre obtenu à partir de boissons fermentées autres que le vin
C.3. Produits animaux
Miel
GélatineLait en poudre et lait écrémé en poudre
Organismes aquatiques comestibles, ne provenant pas de l'aquaculture.»1993R0207 — FR — 03.10.2000 — 002.001 — 8