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►B RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N  o 577/2013 DE LA COMMISSION  
du 28 juin 2013  
concernant les modèles de documents d’identification relatifs aux mouvements non commerciaux 
de chiens, de chats et de furets, l’établissement de listes de territoires et de pays tiers ainsi que les 
exigences en matière de format, de présentation et de langues applicables aux déclarations attestant 
la conformité à certaines conditions prévues par le règlement (UE) n  o 576/2013 du Parlement 
européen et du Conseil  
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
(JO L 178 du 28.6.2013, p. 109)  
Modifié par:  
Journal officiel  
n o page  date  
►M1 Règlement d'exécution (UE) n  o 1219/2014 de la Commission du 
13 novembre 2014  L 329  2 3  14.11.2014  
►M2 Règlement d'exécution (UE) 2016/561 de la Commission du 11 avr il 
2016  L 96  2 6  12.4.2016  
►M3 Règlement d'exécution (UE) 2019/1293 de la Commission du 29 ju illet 
2019  L 204  3  2.8.2019  
►M4 Règlement d’exécution (UE) 2020/2016 de la Commission du 
9 décembre 2020  L 415  3 9  10.12.2020  
Rectifié par:  
►C1 Rectificatif, JO L 215 du 10.8.2016, p. 37 (2016/561)  02013R0577 — FR — 01.01.2021 — 004.001 — 1
02013R0577 — FR — 01.01.2021 — 004.001 — 2  
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N  o 577/2013 DE LA 
COMMISSION  
du 28 juin 2013  
concernant les modèles de documents d’identification relatifs aux 
mouvements non commerciaux de chiens, de chats et de furets, 
l’établissement de listes de territoires et de pays tiers ainsi que les 
exigences en matière de format, de présentation et de langues 
applicables aux déclarations attestant la conformité à certaines 
conditions prévues par le règlement (UE) n  o 576/2013 du 
Parlement européen et du Conseil  
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
Article premier  
Exigences en matière de format, de présentation et de langues 
applicables aux déclarations visées aux articles 7, 11 et 12 du 
règlement (UE) n  o 576/2013  
1. Les déclarations visées à l’article 7, paragraphe 2, point a ), et à 
l’article 11, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) n  o 576/2013 sont 
établies conformément au format et à la présentation définis à l’annexe 
I, partie 1, du présent règlement et satisfont aux exigences li nguistiques 
fixées dans la partie 3 de la même annexe.  
2. La déclaration visée à l’article 12, paragraphe 1, point c),  du 
règlement (UE) n  o 576/2013 est établie conformément au format et à 
la présentation définis à l’annexe I, partie 2, du présent règl ement et 
satisfait aux exigences linguistiques fixées dans la partie 3 d e la même 
annexe.  
Article 2  
Listes des territoires et des pays tiers visés à l’article 13 du 
règlement (UE) n  o 576/2013  
1. La liste des territoires et des pays tiers visée à l’article  13, para­
graphe 1, du règlement (UE) n  o 576/2013 figure à l’annexe II, partie 1, 
du présent règlement.  
2. La liste des territoires et des pays tiers visée à l’article  13, para­
graphe 2, du règlement (UE) n  o 576/2013 figure à l’annexe II, partie 2, 
du présent règlement.  
Article 3  
Modèle de passeport pour les mouvements non commerciaux de 
chiens, de chats et de furets  
1. Le passeport visé à l’article 21, paragraphe 1, du règlement  (UE) 
n o 576/2013 est établi conformément au modèle figurant à l’annexe III, 
partie 1, du présent règlement et est conforme aux exigences su pplé­
mentaires fixées dans la partie 2 de la même annexe.  
2. Par dérogation au paragraphe 1, les passeports délivrés, con formé­
ment à l’article 27, point a), du règlement (UE) n  o 576/2013, dans l’un 
des territoires ou pays tiers répertoriés à l’annexe II, partie  1, du présent 
règlement sont établis conformément au modèle figurant à l’anne xe III, 
partie 3, du présent règlement et sont conformes aux exigences supplé­
mentaires fixées dans la partie 4 de la même annexe.  ▼B
 02013R0577 — FR — 01.01.2021 — 004.001 — 3  
Article 4  
Certificat sanitaire pour les mouvements non commerciaux à 
destination de l’Union de chiens, de chats ou de furets  
Le certificat sanitaire visé à l’article 25, paragraphe 1, du r èglement 
(UE) n  o 576/2013 est:  
a) établi conformément au modèle figurant à l’annexe IV, partie  1, du 
présent règlement;  
b) dûment rempli et délivré conformément aux notes explicatives  figu­
rant à l’annexe IV, partie 2, du présent règlement;  
c) accompagné de la déclaration écrite visée à l’article 25, pa ragraphe 
3, du règlement (UE) n  o 576/2013, qui est établie conformément au 
modèle figurant à l’annexe IV, partie 3, section A, du présent règle­
ment et est conforme aux exigences supplémentaires fixées dans la 
partie 3, section B, de la même annexe.  
Article 5  
Abrogations  
Les décisions 2003/803/CE, 2004/839/CE et 2005/91/CE sont abrog ées. 
Article 6  
Entrée en vigueur et applicabilité  
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant  celui de 
sa publication au  Journal officiel de l’Union européenne . 
Il s’applique à partir du 29 décembre 2014.  
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe­
ment applicable dans tout État membre.  ▼B
 02013R0577 — FR — 01.01.2021 — 004.001 — 4  
ANNEXE I  
Exigences en matière de format, de présentation et de langues, applicables 
aux déclarations  
visées à l’article 7, paragraphe 2, point a), à l’article 11, paragraphe 2, point 
a), et à l’article 12, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) n  o 576/2013  
PARTIE 1  
Format et présentation de la déclaration visée à l’article 7, paragraphe 2, 
point a), et à l’article 11, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 
n o 576/2013
  ▼B
 02013R0577 — FR — 01.01.2021 — 004.001 — 5  
PARTIE 2  
Format et présentation de la déclaration visée à l’article 12, paragraphe 1, 
point c), du règlement (UE) n  o 576/2013
  
PARTIE 3  
Exigences linguistiques applicables aux déclarations visées à l’article 7, 
paragraphe 2, point a), à l’article 11, paragraphe 2, point a), et à 
l’article 12, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) n  o 576/2013  
Les déclarations sont établies dans au moins une des langues of ficielles de l’État 
membre de destination/d’entrée ainsi qu’en anglais.  ▼B
 02013R0577 — FR — 01.01.2021 — 004.001 — 6  
ANNEXE II  
Liste des territoires et pays tiers visés à l'article 13 du règlement (UE) 
n o 576/2013  
▼M3 
PARTIE 1  
Liste de territoires et de pays tiers visée à l'article 13, paragraphe 1, du 
règlement (UE) n  o 576/2013  
Code ISO Territoire ou pays tiers  
AD Andorre  
CH Suisse  
FO Féroé  
GI Gibraltar  
GL Groenland  
IS Islande  
LI Liechtenstein  
MC Monaco  
SM Saint-Marin  
VA État de la Cité du Vatican  
▼M4 
PARTIE 2  
Liste de territoires et de pays tiers visée à l’article 13, paragraphe 2, du 
règlement (UE) n  o 576/2013  
Code ISO Territoire ou pays tiers Territoires inclus  
AC Ascension  
AE Émirats arabes unis  
AG Antigua-et-Barbuda  
AR Argentine  
AU Australie  
AW Aruba  
BA Bosnie-Herzégovine  
BB Barbade  
BH Bahreïn  
BM Bermudes  
BQ Bonaire, Saint-Eustache et 
Saba (îles BES)  
BY Biélorussie  
CA Canada  
CL Chili  ▼M1
 02013R0577 — FR — 01.01.2021 — 004.001 — 7  
Code ISO Territoire ou pays tiers Territoires inclus  
CW Curaçao  
FJ Fidji  
FK Îles Falkland  
GB Royaume-Uni (*)  
GG Guernesey  
HK Hong Kong  
IM Île de Man  
JM Jamaïque  
JP Japon  
JE Jersey  
KN Saint-Christophe-et-Niévès  
KY Îles Caïmans  
LC Sainte-Lucie  
MS Montserrat  
MK Macédoine du Nord  
MU Maurice  
MX Mexique  
MY Malaisie  
NC Nouvelle-Calédonie  
NZ Nouvelle-Zélande  
PF Polynésie française  
PM Saint-Pierre-et-Miquelon  
RU Russie  
SG Singapour  
SH Sainte-Hélène  
SX Sint-Maarten  
TT Trinité-et-Tobago  
TW Taïwan  
US États-Unis d’Amérique AS – Samoa américaines 
GU – Guam 
MP – Îles Mariannes du Nord 
PR – Porto Rico 
VI – Îles Vierges américaines  
VC Saint-Vincent-et-les-Grena­
dines  
VG Îles Vierges britanniques  
VU Vanuatu  
WF Wallis-et-Futuna  
(*) Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Gr ande-Bretagne et d’Ir­ 
lande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté europée nne de l’énergie 
atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocol e sur l’Irlande et l’Ir­ 
lande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, a ux fins de la présente 
annexe, les références au Royaume-Uni ne comprennent pas l’Irla nde du Nord.  ▼M4
 02013R0577 — FR — 01.01.2021 — 004.001 — 8  
ANNEXE III  
Modèles de passeports pour les mouvements non commerciaux de chiens, de 
chats et de furets  
PARTIE 1  
Modèle de passeport délivré dans un État membre
  ▼B
 02013R0577 — FR — 01.01.2021 — 004.001 — 9
  
▼B
 02013R0577 — FR — 01.01.2021 — 004.001 — 10
  
▼B
 02013R0577 — FR — 01.01.2021 — 004.001 — 11
  
▼B
 02013R0577 — FR — 01.01.2021 — 004.001 — 12
  
▼B
 02013R0577 — FR — 01.01.2021 — 004.001 — 13
  
▼B
 02013R0577 — FR — 01.01.2021 — 004.001 — 14
  
▼B
 02013R0577 — FR — 01.01.2021 — 004.001 — 15
  
▼B
 02013R0577 — FR — 01.01.2021 — 004.001 — 16
  
▼B
 02013R0577 — FR — 01.01.2021 — 004.001 — 17
  
▼B
 02013R0577 — FR — 01.01.2021 — 004.001 — 18
  
▼B
 02013R0577 — FR — 01.01.2021 — 004.001 — 19
  
▼B
 02013R0577 — FR — 01.01.2021 — 004.001 — 20  
PARTIE 2  
Exigences supplémentaires concernant le passeport délivré dans un État 
membre  
1. Format du passeport  
Les dimensions du passeport sont de 100 × 152 mm.  
2. Couverture du passeport  
a) Première de couverture:  
i) couleur: bleue (PANTONE  ® Reflex Blue) et étoiles jaunes (PAN­
TONE  ® Yellow) dans le quart supérieur, en conformité avec les carac­
téristiques de l’emblème européen (  1 ); 
ii) les mots «Union européenne» et le nom de l’État membre de d éli­
vrance sont imprimés dans le même type de caractères;  
iii) le code ISO de l’État membre de délivrance, suivi d’un cod e alpha­
numérique unique (appelé «numéro» dans le modèle de passeport 
établi dans la partie 1), est imprimé au bas de la couverture.  
b) Deuxième et troisième de couverture: couleur blanche.  
c) Quatrième de couverture: couleur bleue (PANTONE  ® Reflex Blue).  
3. Ordre des rubriques et numérotation des pages du passeport:  
a) l’ordre des rubriques (en chiffres romains) doit être rigour eusement 
respecté;  
b) les pages du passeport sont numérotées au bas de chaque page  au format 
suivant: «x de n»,  x étant la page concernée et  n le nombre total de pages 
du passeport;  
c) le code ISO de l’État membre de délivrance, suivi d’un code alphanumé­
rique unique, est imprimé sur chacune des pages du passeport;  
d) le nombre de pages ainsi que la taille et la forme des cases  figurant dans le 
modèle de passeport établi dans la partie 1 ont un caractère in dicatif.  
4. Langues  
Tout texte imprimé apparaît dans la ou les langues officielles de l’État 
membre de délivrance ainsi qu’en anglais.  
5. Éléments de sécurité:  
a) après l’introduction des informations requises dans la rubri que III du 
passeport, un film adhésif transparent est apposé sur la page;  
b) lorsqu’une page du passeport comporte des informations figur ant sur un 
autocollant, un film adhésif transparent est apposé sur cet aut ocollant dans 
le cas où celui-ci ne s’autodétruit pas lors de son retrait de la page.  ▼B 
( 1 ) Guide graphique de l’emblème européen: http://publications.eu ropa.eu/code/fr/fr- 
5000100.htm.
 02013R0577 — FR — 01.01.2021 — 004.001 — 21  
PARTIE 3  
Modèle de passeport délivré dans l’un des territoires ou pays tiers énumérés 
à l’annexe II, partie 1, du présent règlement
  ▼B
 02013R0577 — FR — 01.01.2021 — 004.001 — 22
  
▼B
 02013R0577 — FR — 01.01.2021 — 004.001 — 23
  
▼B
 02013R0577 — FR — 01.01.2021 — 004.001 — 24
  
▼B
 02013R0577 — FR — 01.01.2021 — 004.001 — 25
  
▼B
 02013R0577 — FR — 01.01.2021 — 004.001 — 26
  
▼B
 02013R0577 — FR — 01.01.2021 — 004.001 — 27
  
▼B
 02013R0577 — FR — 01.01.2021 — 004.001 — 28
  
▼B
 02013R0577 — FR — 01.01.2021 — 004.001 — 29
  
▼B
 02013R0577 — FR — 01.01.2021 — 004.001 — 30
  
▼B
 02013R0577 — FR — 01.01.2021 — 004.001 — 31
  
▼B
 02013R0577 — FR — 01.01.2021 — 004.001 — 32
  
▼B
 02013R0577 — FR — 01.01.2021 — 004.001 — 33  
PARTIE 4  
Exigences supplémentaires concernant le passeport délivré dans l’un des 
territoires ou pays tiers énumérés à l’annexe II, partie 1, du présent 
règlement  
1. Format du passeport  
Les dimensions du passeport sont de 100 × 152 mm.  
2. Couverture du passeport  
a) Première de couverture:  
i) couleur: PANTONE  ® monochrome et emblème national dans le quart 
supérieur;  
ii) le code ISO du territoire ou du pays tiers de délivrance, s uivi d’un code 
alphanumérique unique (appelé «numéro» dans le modèle de passep ort 
établi dans la partie 3), est imprimé au bas de la couverture.  
b) Deuxième et troisième de couverture: couleur blanche.  
c) Quatrième de couverture: couleur bleue PANTONE  ® Reflex Blue.  
3. Ordre des rubriques et numérotation des pages du passeport:  
a) l’ordre des rubriques (en chiffres romains) doit être rigour eusement 
respecté;  
b) les pages du passeport sont numérotées au bas de chaque page  au format 
suivant: «x de n», x étant la page concernée et n le nombre tot al de pages 
du passeport;  
c) le code ISO du territoire ou du pays tiers de délivrance, su ivi d’un code 
alphanumérique unique, est imprimé sur chacune des pages du pas seport;  
d) le nombre de pages ainsi que la taille et la forme des cases  figurant dans le 
modèle de passeport établi dans la partie 3 ont un caractère in dicatif.  
4. Langues  
Tout texte imprimé apparaît dans la ou les langues officielles du territoire ou 
du pays tiers de délivrance ainsi qu’en anglais.  
5. Éléments de sécurité:  
a) après l’introduction des informations requises dans la rubri que III du 
passeport, un film adhésif transparent est apposé sur la page;  
b) lorsqu’une page du passeport comporte des informations figur ant sur un 
autocollant, un film adhésif transparent est apposé sur cet aut ocollant dans 
le cas où celui-ci ne s’autodétruit pas lors de son retrait de la page.  ▼B
 02013R0577 — FR — 01.01.2021 — 004.001 — 34  
ANNEXE IV  
▼M3 
PARTIE 1  
Modèle de certificat sanitaire pour les mouvements non commerciaux, à destination d'un État membre depuis un 
territoire ou un pays tiers, de chiens, de chats ou de furets effectués conformément à l'article 5, paragraphes 1 et 
2, du règlement (UE) n  o 576/2013
  ▼B
 02013R0577 — FR — 01.01.2021 — 004.001 — 35
  
▼M3
 02013R0577 — FR — 01.01.2021 — 004.001 — 36
  
▼M3
 02013R0577 — FR — 01.01.2021 — 004.001 — 37
  
▼M3
 02013R0577 — FR — 01.01.2021 — 004.001 — 38
  
▼M3
 02013R0577 — FR — 01.01.2021 — 004.001 — 39
  
▼M3
 02013R0577 — FR — 01.01.2021 — 004.001 — 40
  
▼M3
 02013R0577 — FR — 01.01.2021 — 004.001 — 41  
PARTIE 1  
Notes expliquant comment compléter les certificats zoosanitaires  
a) Lorsqu’il est précisé dans le certificat qu’il convient de c hoisir, parmi une 
série de mentions, celle qui convient, les mentions inutiles pe uvent être biffées 
par le vétérinaire officiel, qui doit en outre y apposer son pa raphe et son 
sceau, ou être entièrement supprimées.  
b) L’original de chaque certificat se compose d’une seule feuil le de papier, ou, si 
cela ne suffit pas, il doit être présenté de façon à ce que tou tes les feuilles de 
papier nécessaires fassent partie d’un tout intégré et indivisi ble. 
c) Le certificat est établi dans au moins une des langues offic ielles de l’État 
membre d’entrée ainsi qu’en anglais. Il est rempli en caractère s majuscules, 
dans au moins une des langues officielles de l’État membre d’en trée ou en 
anglais.  
d) Si des feuilles ou des justificatifs supplémentaires sont jo ints au certificat, 
ceux-ci sont réputés faire partie du certificat original; le vé térinaire officiel 
appose sa signature et son sceau sur chacune des pages.  
e) Lorsque le certificat, y compris les feuilles supplémentaire s visées au point d), 
comporte plus d’une page, chaque page doit être numérotée au ba s de la page 
— (numéro de la page) de (nombre total de pages) — et le numéro  de 
référence du certificat attribué par l’autorité compétente doit  figurer en haut 
de chaque page.  
f) Le certificat original est délivré par un vétérinaire offici el du territoire ou du 
pays tiers d’expédition ou par un vétérinaire habilité, puis ap prouvé par l’au­
torité compétente du territoire ou du pays tiers d’expédition. L’autorité compé­
tente du territoire ou du pays tiers d’expédition garantit le r espect de règles et 
de principes de certification équivalant à ceux fixés dans la d irective 
96/93/CE.  
La couleur de la signature est différente de celle du texte imp rimé. Cette règle 
vaut également pour les sceaux, à l’exception des reliefs et de s filigranes.  
g) Le numéro de référence du certificat visé dans les cases I.2  et II.a. est délivré 
par l’autorité compétente du territoire ou du pays tiers d’expé dition.  ▼B
 02013R0577 — FR — 01.01.2021 — 004.001 — 42  
PARTIE 3  
Déclaration écrite visée à l’article 25, paragraphe 3, du règlement (UE) 
n o 576/2013  
Section A  
Modèle de déclaration
  
Section B  
Exigences supplémentaires concernant la déclaration  
La déclaration est établie dans au moins une des langues offici elles de l’État 
membre d’entrée ainsi qu’en anglais et est remplie en lettres m ajuscules.  ▼B