ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
09.1530

ex 2204 21 94 ex 2204 21 95 ex 2204 21 96 ex 2204 21 97 ex 2204 21 98 ex 2204 22 93 ex 2204 22 94 ex 2204 22 95 ex 2204 29 93 ex 2204 29 94 ex 2204 29 95

Vins de raisins frais, ayant un titre alcoométrique volumique acquis n’excédant pas 15 % vol., autres que les vins mousseux

30 000 hl

Albanie (2), Bosnie-Herzégovine (3), Kosovo (4), Macédoine du Nord (5), Monténégro (6), Serbie (7)
(1) CAS: Chemical Abstract Service — numéro d’enregistrement. (2) La mention «peau» accompagnant la valeur limite d’exposition professionnelle indique la possibilité d’une pénétration cutanée importante. (3) Mesuré ou calculé par rapport à une période de référence de huit heures, moyenne pondérée dans le temps (MPT). (4) Limite d’exposition à court terme (LECT). Valeur limite au-dessus de laquelle il ne devrait pas y avoir d’exposition et qui se rapporte à une période de quinze minutes, sauf indication contraire. (5) mg/m3: milligrammes par mètre cube d’air à 20 °C et 101,3 kPa. (6) ppm: parts par million et par volume d’air (ml/m3). (7) Lors du suivi de l’exposition au mercure et à ses composés inorganiques bivalents, il convient de tenir compte des techniques de suivi biologique appropriées qui complètent la VLIEP. (8) Lors du choix d’une méthode appropriée de suivi de l’exposition, il convient de tenir compte des limitations et interférences potentielles qui peuvent survenir en présence d’autres composés du soufre. (9) La brume est définie comme la fraction thoracique.
4a1711

►M1 Danstar Ferment AG représentée par Lallemand SAS ◄

Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077

Composition de l’additif: pour les formes solides: préparation de cellules viables déshydratées de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 ayant une concentration minimale garantie de 2 × 1010 UFC/g; pour les formes enrobées: préparation de cellules viables déshydratées de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 ayant une concentration minimale garantie de 1 × 1010 UFC/g. Caractérisation de la substance active: Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077: 80 % de cellules viables déshydratées et 14 % de cellules non viables. Méthode d’analyse (1): Méthode du milieu coulé en boîte de Pétri et identification moléculaire (RCP).

Chevaux

—

3,0 × 109

—

1. Dans le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges, indiquer la température d’entreposage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation. 2. Forme enrobée, uniquement destinée à être incorporée dans un aliment pour animaux en granulés. 3. En cas de manipulation ou de mélange du produit dans une atmosphère confinée, des lunettes de protection et un masque sont utilisés si le mélangeur n’est pas équipé d’un système d’échappement.
RÈGLEMENT (CE) No 1292/2008 DE LA COMMISSION du 18 décembre 2008 concernant l’autorisation de Bacillus amyloliquefaciens CECT 5940 (Ecobiol et Ecobiol plus) en tant qu’additif pour l’alimentation animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 340 du 19.12.2008, p. 36)
2008R0826 — FR — 01.10.2016 — 008.001

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Modifié par:

Rectifié par:

▼B

RÈGLEMENT (CE) No 826/2008 DE LA COMMISSION

du 20 août 2008

établissant des règles communes en ce qui concerne l’octroi d’aides au stockage privé pour certains produits agricoles

▼M8 —————

▼B

ANNEXE III

DÉCLARATION DES DONNÉES

A. Huile d’olive

a) Les États membres communiquent à la Commission, au plus tard chaque mercredi, les prix moyens constatés la semaine précédente pour les diverses catégories d’huiles visées à l’annexe XVI du règlement (CE) no 1234/2007 sur les principaux marchés représentatifs de leur territoire.

▼M4

▼M5

c) D’octobre à mai de chaque campagne de commercialisation et au plus tard le quinzième jour de chaque mois, les États membres producteurs communiquent à la Commission:

▼B

d) Les États membres établissent le système de collecte de données qu’ils estiment le plus approprié pour obtenir et élaborer les communications prévues aux points b) et c) et déterminent, le cas échéant, les données devant être communiquées par les opérateurs oléicoles concernés.
(5)

Il convient de faire en sorte que les travailleurs visés par la directive 97/81/CE du Conseil du 15 décembre 1997 concernant l’accord-cadre sur le travail à temps partiel conclu par l’Union des confédérations de l’industrie et des employés d’Europe (UNICE), le Centre européen de l’entreprise publique (CEEP) et la Confédération européenne des syndicats (CES) ( 5 ), la directive 1999/70/CE du Conseil du 28 juin 1999 concernant l’accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée ( 6 ) et la directive 91/383/CEE du Conseil du 25 juin 1991 complétant les mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé au travail des travailleurs ayant une relation de travail à durée déterminée ou une relation de travail intérimaire ( 7 ) ne soient pas exclus du champ d’application de la présente directive.
(8)

La présente décision est sans préjudice de la soumission d’une nouvelle demande conformément à l’article 6, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE et du règlement (CE) no 33/2008 de la Commission du 17 janvier 2008 ( 4 ) portant modalités d’application de la directive 91/414/CEE du Conseil relative à une procédure courante et à une procédure accélérée d’évaluation de substances actives prévues dans le programme de travail visé à l’article 8, paragraphe 2, de cette directive, mais non inscrites à l’annexe I, conformément à la procédure accélérée prévue aux articles 13 à 22 dudit règlement.
(1) Dans la bande de 3,1 à 4,8 GHz. La méthode d'atténuation par faible temps de cycle (LDC) et ses limites sont définies dans la norme EN 302 065-1 de l'ETSI. (2) Dans les bandes de 3,1 à 4,8 GHz et de 8,5 à 9 GHz. La méthode d'atténuation par détection et évitement (DAA) et ses limites sont définies dans la norme EN 302 065-1 de l'ETSI.
(5)

Le colza ACS-BNØØ4-7, le colza ACS-BNØØ1-4 et la combinaison hybride de colza ACS-BNØØ4-7xACS-BNØØ1-4 et les produits qui en sont dérivés ont ultérieurement fait l’objet d’une notification de la part de Bayer CropScience AG (ci-après «le notifiant») en tant que produits existants, conformément à l’article 8, paragraphe 1, point a), et à l’article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1829/2003 (ci-après «le règlement») et ils ont été inscrits dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés. La notification portait sur les denrées alimentaires (huile raffinée) produites à partir de la lignée de colza mâle stérile MS1Bn (B91-4) et de tous les croisements conventionnels, de la lignée de colza restauratrice de fertilité RF1Bn (B93-101) et de tous les croisements conventionnels et de la combinaison hybride MS1xRF1 (ACS-BNØØ4-7xACS-BNØØ1-4) ainsi que sur les aliments pour animaux contenant du colza ou consistant en colza issu du cultivar Drakkar de la lignée de colza mâle stérile MS1 (B91-4) (Brassica napus L. oleifera Metzg.), du cultivar Drakkar de la lignée de colza restauratrice de fertilité RF1 (B93-101) (Brassica napus L. oleifera Metzg.) et de la combinaison hybride MS1xRF1 (ACS-BNØØ4-7xACS-BNØØ1-4) (Brassica napus L. oleifera Metzg. MS1Bn x RF1Bn), destinés à être utilisés pour la culture et la manipulation dans l’environnement avant et pendant leur transformation en fractions non viables.
(4)

Conformément aux articles 1er et 2 du protocole sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne, le Danemark ne prend pas part à l'adoption de la présente décision et n'est pas lié par celle-ci ni soumis à son application. La présente décision développant l'acquis de Schengen en application des dispositions du titre IV de la troisième partie du traité instituant la Communauté européenne, le Danemark, conformément à l'article 5 dudit protocole, décide, dans un délai de six mois après que le Conseil aura arrêté la présente décision, s'il la transpose dans son droit national.
(5)

L'usage de la préparation de Saccharomyces cerevisiae (NCYC Sc 47) a été autorisé pour les bovins à l'engrais par le règlement (CE) no 316/2003 de la Commission du 19 février 2003 concernant l'autorisation permanente d'un additif dans l'alimentation des animaux et l'autorisation provisoire d'un nouvel usage d'un additif déjà autorisé dans l'alimentation des animaux ( 3 ), pour les porcelets (sevrés) par le règlement (CE) no 2148/2004 de la Commission du 16 décembre 2004 portant autorisation permanente ou provisoire de certains additifs et autorisation de nouveaux usages d'un additif déjà autorisé dans l'alimentation des animaux ( 4 ), pour les truies par le règlement (CE) no 1288/2004 de la Commission du 14 juillet 2004 concernant l'autorisation permanente de certains additifs et l'autorisation provisoire d'un nouvel usage d'un additif déjà autorisé dans l'alimentation des animaux ( 5 ), pour les lapins à l'engrais par le règlement (CE) no 600/2005 de la Commission du 18 avril 2005 concernant une nouvelle autorisation décennale d'utilisation d'un coccidiostatique en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux, l'autorisation provisoire d'un additif et l'autorisation permanente de certains additifs dans l'alimentation des animaux ( 6 ), pour les vaches laitières par le règlement (CE) no 1811/2005 de la Commission du 4 novembre 2005 portant autorisation provisoire ou permanente de certains additifs dans l'alimentation des animaux et autorisation provisoire d'un nouvel usage d'un additif déjà autorisé dans l'alimentation des animaux ( 7 ) et pour les agneaux à l'engrais par le règlement (CE) no 1447/2006 de la Commission du 21 septembre 2006 concernant l'autorisation d'un nouvel usage de la préparation de Saccharomyces cerevisiae (Biosaf SC 47) en tant qu'additif pour l'alimentation animale ( 8 ).
2007D0683 — FR — 26.02.2008 — 001.001

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►B DÉCISION DE LA COMMISSION du 18 octobre 2007 portant approbation du plan d’éradication de la peste porcine classique dans la population de porcs sauvages de certaines régions de Hongrie [notifiée sous le numéro C(2007) 5053] (Le texte en langue hongroise est le seul faisant foi.) (2007/683/CE) (JO L 281, 25.10.2007, p.27)

Modifié par:









▼B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 18 octobre 2007

portant approbation du plan d’éradication de la peste porcine classique dans la population de porcs sauvages de certaines régions de Hongrie

[notifiée sous le numéro C(2007) 5053]

(Le texte en langue hongroise est le seul faisant foi.)

(2007/683/CE)







LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique ( 1 ), et notamment son article 16, paragraphe 1, considérant ce qui suit: (1) La directive 2001/89/CE établit les mesures communautaires minimales de lutte contre la peste porcine classique. (2) En janvier 2007, la présence de la peste porcine classique a été confirmée dans la population de porcs sauvages de Hongrie. (3) Compte tenu de la situation épidémiologique, la Hongrie a présenté, conformément à la directive 2001/89/CE, un plan d’éradication de la peste porcine classique dans la population de porcs sauvages de la région concernée de Hongrie, à la Commission, le 24 avril 2007. (4) La Commission a demandé qu’une modification soit apportée à ce plan. En conséquence, la Hongrie a présenté un plan modifié, le 11 juillet 2007. Le plan modifié satisfait aux dispositions de la directive 2001/89/CE et doit par conséquent être approuvé. (5) La transparence commande que la présente décision détermine la zone géographique de Hongrie dans laquelle le plan d’éradication doit être appliqué. (6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, considérant ce qui suit: A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:







Article premier

Le plan présenté par la Hongrie, le 11 juillet 2007, en vue de l’éradication de la peste porcine classique dans la population de porcs sauvages des régions mentionnées en annexe est approuvé.

Article 2

La Hongrie met en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour appliquer le plan visé à l’article 1er.

Article 3

La République de Hongrie est destinataire de la présente décision.

▼M1









ANNEXE

Zones dans lesquelles le plan d’éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages doit être mis en œuvre:

Le territoire du département de Nógrád et celui du département de Pest situé au nord et à l’est du Danube, au sud de la frontière avec la Slovaquie, à l’ouest de celle avec le département de Nógrád et au nord de l’autoroute E 71.
(1)

La position commune 2006/625/PESC met en œuvre les mesures restrictives imposées par la résolution 1701 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies et prévoit notamment l'interdiction de fournir une assistance technique, un financement et une aide financière en rapport avec des activités militaires et avec la livraison, la fabrication, l'entretien et l'utilisation d'armements et de matériel connexe, de quelque type que ce soit, à des entités ou des individus situés au Liban.
(1)

Le règlement (CE) no 1432/94 de la Commission du 22 juin 1994 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime d'importation prévu par le règlement (CE) no 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande porcine et certains autres produits agricoles ( 3 ) a été modifié à plusieurs reprises ( 4 ) et de façon substantielle. Il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification dudit règlement.
No CE ou no

64

Endo-1,3(4)-bêta-glucanase EC 3.2.1.6 Endo-1,4-bêta-xylanase EC 3.2.1.8

Préparation d'endo-1,3(4)-bêta-glucanase produite par Aspergillus aculeatus (CBS 589.94) et d'endo-1,4-bêta-xylanase produite par Aspergillus oryzae (DSM 10287) ayant une activité minimale de: enrobé: 60 FBG (1)/g 600 FXU (2)/g liquide: 40 FBG/g 400 FXU/g

Poulets d’engraissement

—

6 FBG

—

1. Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation 2. Dose recommandée par kg d'aliment complet: — endo-1,3(4)-bêta-glucanase: 6-18 FBG — endo-1,4-bêta-xylanase: 60-180 FXU 3. À utiliser dans les aliments composés pour animaux riches en polysaccharides non amylacés (principalement bêta-glucanes, arabinoxylanes et hémicelluloses plus complexes), par exemple contenant plus de 15 % d'ingrédients végétaux (orge, avoine, seigle, triticale, maïs, fèves de soja, graines de colza, pois, tournesol, lupin, etc.)
(3)

Le taux d’intérêt uniforme pour la Communauté correspond à la moyenne des taux Euribor à terme, à trois mois et à douze mois, constatés dans les six mois qui précèdent la communication des États membres prévue au premier alinéa du point I.2, de l’annexe IV du règlement (CE) no 884/2006, en les pondérant respectivement par un tiers et deux tiers. Ce taux doit être fixé au début de chaque exercice comptable du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA).
(3)

Le règlement (CE) no 1698/2005 prévoit un axe Leader obligatoire dans tout programme de développement rural, axe devant représenter un pourcentage minimal de la contribution du Feader au programme. Compte tenu du manque d'expérience de la Bulgarie et de la Roumanie dans la mise en œuvre de l'approche Leader et afin de pouvoir mettre en place la capacité locale nécessaire à l'application de Leader, il convient que la contribution financière moyenne de 2,5 % prévue pour l'axe Leader s'applique à ces deux pays pour la période 2010-2013.
2006D0596 — FR — 01.01.2007 — 001.001

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Modifié par:

▼B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 4 août 2006

établissant la liste des régions éligibles à un financement par le Fonds de cohésion pour la période de 2007 à 2013

[notifiée sous le numéro C(2006) 3479]

(2006/596/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion et abrogeant le règlement (CE) no 1260/1999 ( 1 ), et notamment ses articles 5, paragraphe 3, et 8, paragraphe 4,

(1) Conformément à l’article 1er, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1083/2006 établissant un Fonds de cohésion, le Fonds de cohésion contribue à renforcer la cohésion économique et sociale de la Communauté, dans une perspective de promotion du développement durable.

(2) L’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1083/2006 dispose que les États membres éligibles à un financement par le Fonds de cohésion sont ceux dont le revenu national brut (RNB), mesuré en parités de pouvoir d’achat et calculé sur la base des données communautaires pour la période 2001-2003, est inférieur à 90 % du RNB moyen de l’UE à vingt-cinq.

(3) L’article 8, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1083/2006 dispose que les États membres éligibles à un financement par le Fonds de cohésion en 2006 et qui le seraient restés si le seuil d’éligibilité était resté à 90 % du RNB moyen de l’UE à quinze, mais qui perdent leur éligibilité parce que le niveau de leur RNB nominal par habitant dépassera 90 % du RNB moyen de l’UE à vingt-cinq, mesuré et calculé conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement précité, sont également éligibles, sur une base transitoire et spécifique, à un financement par le Fonds de cohésion.

(4) Il est nécessaire d’établir les listes d’États membres éligibles en conséquence,

considérant ce qui suit:

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
(5)

L'article 59, deuxième paragraphe, du règlement (CE) no 952/2006 prévoit que le règlement (CE) no 1262/2001 de la Commission du 27 juin 2001 établissant les modalités d'application du règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil en ce qui concerne l'achat et la vente de sucre par les organismes d'intervention ( 3 ) reste applicable au sucre accepté à l’intervention avant le 10 février 2006. Toutefois, pour la revente du sucre détenu par les organismes d'intervention, cette distinction est superflue et sa mise en œuvre poserait des difficultés administratives pour les États membres. Il convient dès lors d'exclure d'appliquer le règlement (CE) no 1262/2001 à la revente du sucre détenu par les organismes d'intervention.
No CE Additif Désignation chimique, description Espèce ou catégorie d’animaux Âge maximal Teneur minimale Teneur maximale Autres dispositions Fin de la période d’autorisation

UFC/kg d’aliment complet

Enzymes

«E 1601 Endo-1,3(4)-bêta-glucanase EC 3.2.1.6 Préparation d’endo-1,3(4)-bêta-glucanase et d’endo-1,4-bêta-xylanase produites par Aspergillus niger (NRRL 25541) ayant une activité minimale de: Endo-1,3(4)-bêta-glucanase: 1 100 U (1)/g Endo-1,4-beta-xylanase: 1 600 U (2)/g Poules pondeuses — endo-1,3(4)-bêta-glucanase: 138 U — 1. Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation 2. Dose recommandée par kg d’aliment complet: endo-1,3(4)-bêta-glucanase: 138 U endo-1,4-bêta-xylanase: 200 U 3. Utilisation dans les aliments composés riches en polysaccharides non amylacés (principalement arabinoxylanes et bêta-glucanes), par exemple aliments mixtes contenant des céréales (par exemple orge, blé, seigle, triticale) Sans limitation dans le temps

Endo-1,4-bêta-xylanase EC 3.2.1.8 endo-1,4-bêta-xylanase: 200 U —

Poules pondeuses — 300 FYT — 1. Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation 2. Dose recommandée par kg d’aliment complet: 450-1 000 FYT 3. À utiliser dans les aliments composés des animaux contenant plus de 0,25 % de phosphore lié à la phytine Sans limitation dans le temps

Dindons d’engraissement — 250 FYT — 1. Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation 2. Dose recommandée par kg d’aliment complet: 500-1 000 FYT 3. À utiliser dans les aliments composés des animaux contenant plus de 0,25 % de phosphore lié à la phytine Sans limitation dans le temps

Porcelets — 250 FYT — 1. Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation 2. Dose recommandée par kg d’aliment complet: 500-1 000 FYT 3. À utiliser dans les aliments composés des animaux contenant plus de 0,25 % de phosphore lié à la phytine 4. À utiliser chez les porcelets sevrés jusqu’à 35 kg environ Sans limitation dans le temps

Porcs d’engraissement — 250 FYT — 1. Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation 2. Dose recommandée par kg d’aliment complet: 500-1 000 FYT 3. À utiliser dans les aliments composés des animaux contenant plus de 0,25 % de phosphore lié à la phytine Sans limitation dans le temps

Truies — 750 FYT — 1. Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation 2. Dose recommandée par kg d’aliment complet: 750-1 000 FYT. 3. À utiliser dans les aliments composés des animaux contenant plus de 0,25 % de phosphore lié à la phytine Sans limitation dans le temps
(10)

Afin d’éviter toute expédition au départ de Sardaigne de viandes de porc, de produits à base de viande de porc et d’autres produits contenant de la viande de porc qui ne satisferaient pas à certaines exigences de police sanitaire, et pour assurer la traçabilité de ces viandes et produits issus de porcs, il convient que les viandes de porc portent une marque spéciale. Cette marque spéciale doit être conçue de manière à ne pas pouvoir être confondue avec l’estampille ovale prévue pour les viandes de porc à l’annexe I, chapitre XI, point 50, de la directive 64/433/CEE, ni, après son entrée en vigueur, avec la marque de salubrité prévue par le règlement (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine ( 12 ), ni avec l’estampille ovale prévue pour les produits à base de viande de porc et les autres produits contenant de la viande de porc à l’annexe B, chapitre VI, point 4, de la directive 77/99/CEE, ni, après son entrée en vigueur, avec la marque d’identification prévue par le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale ( 13 ).
(1)

L’influenza aviaire est une maladie virale infectieuse des volailles et des oiseaux, qui entraîne une mortalité et des perturbations susceptibles de prendre rapidement des proportions épizootiques de nature à compromettre gravement la santé animale et la santé publique et à réduire fortement la rentabilité de l’aviculture.
(3)

La Commission a dès lors poursuivi l'enquête sur le dumping, le préjudice et l'intérêt de la Communauté, dont les conclusions définitives figurent dans le règlement (CE) no 1371/2005 du Conseil ( 3 ) instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques» à grains orientés originaires des États-Unis d'Amérique et de Russie (ci-après dénommé «règlement définitif»).