1998D0372 — FR — 01.08.2001 — 003.001 — 1
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►B DÉCISION DE LA COMMISSION
du 29 mai 1998
concernant les conditions de police sanitaire et les certificats sanitaires requis à l'importation
d'animaux vivants des espèces bovine et porcine en provenance de certains pays européens
[notifiée sous le numéro C(1998) 1450]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(98/372/CE)
(JO L 170 du 16.6.1998, p. 34)
Modifiéepar:
Journal officiel
nopagedate
►M1Décision 98/505/CE dela Commission du 27 juille t 1998 L 226 50 13.8.1998
►M2Décision 1999/539/CE dela Commission du 26 juille t 1999 L 207 26 6.8.1999
►M3Décision 2001/600/CE dela Commission du 17 juille t 2001 L 210 51 3.8.2001
▼B
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 29 mai 1998
concernant les conditions de police sanitaire et les certificats
sanitaires requis à l'importation d'animaux vivants des espèces
bovine et porcine en provenance de certains pays européens
[notifiée sous le numéro C(1998) 1450]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(98/372/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 72/462/CEE du Conseil du 12 décembre 1972 concernant
des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation
d'animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine et de viandes
fraîches ou de produits à base de viande en provenance de pays tiers(1),
modifiée en dernier lieu par la directive 97/79/CE(2), et notamment ses
articles 6, 8 et 11,
considérant que les conditions de police sanitaire et les certificats
sanitaires requis à l'importation d'animaux domestiques des espècesbovine et porcine en provenance de Hongrie, Pologne, Bulgarie,Roumanie, Lettonie, Slovénie, Lituanie, Estonie, Croatie, République
slovaque et République tchèque, ont été définis respectivement dans les
décisions dela Commission 92/322/CEE(
3), 92/323/CEE(4), 92/325/
CEE(5), 92/402/CEE(6), 93/181/CEE(7), 93/182/CEE(8), 93/183/
CEE(9), 93/184/CEE(10), 94/321/CE(11), 96/185/CE(12) et 96/186/
CE(13);
considérant que, dans la perspective du marché intérieur, de nombreuses
mesures de police sanitaire ont été arrêtées dans le cadre des échangesintracommunautaires; que la réalisation de cet objectif nécessite,
parallèlement, une adaptation des conditions de police sanitaire requises
à l'importation d'animaux domestiques des espèces bovine et porcine enprovenance de certains pays européens;
considérant que cette adaptation doit prendre en compte les différentes
situations épidémiologiques dans les pays européens concernés, etnotamment dans les diverses parties de leurs territoires; que l'élaborationd'un nouveau système de garanties sanitaires doit prendre en compte
l'existence de situations sanitaires similaires dans les différentes parties
dece s pays;
considérant que, en conséquence, il convient d'établir différents
certificats sanitaires conformément aux conditions requises pour
l'importation d'animaux domestiques des espèces bovine et porcine enprovenance de ces différentes catégories ou parties de pays;
considérant que, dans un souci de clarté et de simplification de la
législation communautaire, il est nécessaire de rassembler les conditionsde police sanitaire requises à l'importation d'animaux domestiques desespèces bovine et porcine en provenance de ces pays et d'abroger lesdécisions en vigueur pour ces pays;1998D0372 — FR — 01.08.2001 — 003.001 — 2
(1) JO L 302 du 31. 12. 1972, p. 28.
(2) JO L 24 du 30. 1. 1998, p. 31.
(3) JO L 177 du 30. 6. 1992, p. 1.
(4) JO L 177 du 30. 6. 1992, p. 18.
(5) JO L 177 du 30. 6. 1992, p. 52.
(6) JO L 224 du 8. 8. 1992, p. 18.
(7) JO L 78 du 31. 3. 1993, p. 1.
(8) JO L 78 du 31. 3. 1993, p. 11.
(9) JO L 78 du 31. 3. 1993, p. 21.
(10) JO L 78 du 31. 3. 1993, p. 31.
(11) JO L 143 du 8. 6. 1994, p. 11.
(12) JO L 59 du 8. 3. 1996, p. 23.
(13) JO L 59 du 8. 3. 1996, p. 41.
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considérant que la situation sanitaire des animaux en Albanie, au
Belarus, en Bosnie-et-Herzégovine, en République fédérale de Yougo-slavie, en ancienne République yougoslave de Macédoine et en Russie
ne permet pas, actuellement, d'établir les conditions requises pour
l'importation d'animaux domestiques des espèces bovine et porcine;
considérant que chaque autorité vétérinaire responsable dans les pays
concernés doit confirmer que leur pays ou des parties de celui-ci ont étéindemnes de fièvre aphteuse au cours des vingt-quatre derniers mois etindemnes de peste bovine, de péripneumonie contagieuse des bovins, destomatite vésiculeuse, de fièvre catarrhale maligne des moutons, de
peste porcine africaine, de peste porcine classique, d'encéphalomyélite
infectieuse du porc (maladie de Teschen), de maladie vésiculeuse duporc ou d'exanthème vésiculeux au cours des douze derniers mois;qu'aucune vaccination contre ces maladies n'a été effectuée au cours desdouze derniers mois;
considérant, en outre, que les autorités vétérinaires responsables dans les
pays concernés doivent s'engager à notifier à la Commission des
Communautés européennes et à ses États membres, par télex ou par
télécopieur, dans les vingt-quatre heures, la confirmation de l'apparitionde chacune des maladies susmentionnées ou de la décision de recourir àla vaccination contre l'une de celles-ci, ou, dans un délai approprié, touteproposition de modification des règles applicables à l'importation
d'animaux des espèces bovine ou porcine ainsi que de semence ou
d'embryons provenant de ces animaux; que certaines autorités se sontégalement engagées à communiquer périodiquement à la Commissiondes informations mises à jour sur les plans de surveillance et de luttrecontre les maladies susmentionnées, en particulier la peste porcineclassique;
considérant que les importations d'animaux domestiques des espèces
bovine et porcine ne sont pas autorisées dans la mesure où aucun
programme de contrôle des résidus dans le pays tiers exportateur n'a étéapprouvé par la Commission européenne;
considérant que les garanties apportées par le pays exportateur en ce qui
concerne la tuberculose et la brucellose bovines doivent êtreéquivalentes à celles fournies pour les troupeaux de la Communautéeuropéenne déclarés officiellement indemnes;
considérant que les conditions de police sanitaire et les certificats
sanitaires doivent être adaptés à la situation sanitaire du pays tiers
concerné;
considérant que certaines conditions relatives à la délivrance des
certificats par un vétérinaire officiel du pays tiers sont fixées dans ladirective 72/462/CEE;
considérant quela dire ctive96/93/CE(
1) établit les normes de
certification nécessaires pour garantir la validité de la certification etpour empêcher toute certification frauduleuse; qu'il convient de s'assurerque les règles et les principes appliqués par les certificateurs des pays
tiers fournissent des garanties au moins équivalentes à celles prévues par
la présente directive;
considérant que les autorités vétérinaires responsables des pays
concernés se sont engagées à contrôler officiellement la délivrance descertificats exigés en vertu de la présente décision et à garantir que tousles certificats, déclarations et communications pertinents, sur lesquels lescertificats d'exportation peuvent avoir été établis, soient conservés par
les services officiels pendant une période de douze mois au moins après
l'expédition des animaux auxquels ils se réfèrent;
considérant que les autorités vétérinaires responsables des pays
concernés se sont engagées à ne pas autoriser la délivrance descertificats décrits aux annexes de la présente décision pour les animauximportés, à moins que l'importation ait eu lieu dans des conditionsvétérinaires au moins aussi strictes que les prescriptions prévues en la1998D0372 — FR — 01.08.2001 — 003.001 — 3
(1) JO L 13 du 16. 1. 1997, p. 28.
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matièrepar la dire ctive72/462/CEE, y compris par toutedécision
d'exécution;
considérant que les autorités vétérinaires responsables des pays
concernés se sont engagées à se conformer aux exigences de la décision91/189/CEE dela Commission(
1) de façon à autoriser des centres de
rassemblement pour les animaux couverts par la présente décision;
considérant que, dans la mesure où la présente décision instaure un
nouveau régime de certification, il convient de prévoir un délai pour sa
mise en œuvre;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont
conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Aux fins de la présente décision, les définitions contenues dans la
directive 72/462/CEE s'appliquent selon le cas.
Article 2
1. Les États membres autorisent l'importation des catégories
d'animaux vivants énumérées à l'annexe II en provenance des territoiresmentionnés à l'annexe I, à la seule condition que soient respectées lesgaranties prévues dans le certificat sanitaire établi conformément àl'annexe III.
2. Les États membres n'autorisent l'introduction sur leur territoire
d'animaux des espèces bovine ou porcine en provenance du paysd'origine que s'ils présentent les garanties supplémentaires requises à
l'annexe II et décrites à l'annexe IV. Ces garanties supplémentaires
doivent être fournies par le pays exportateur conformément à la sectionVI de chaque modèle de certificat établi à l'annexe III.
3. Les États membres n'autorisent l'importation, en provenance des
pays exportateurs concernés, d'animaux domestiques des espèces bovineou porcinevisés au paragraphe1 e t qui ont été importés dans lepaysexportateur concerné, que si ces animaux ont été importés de laCommunauté ou d'un pays tiers figurant sur la liste annexée à la décision
79/542/CEE du Conseil(
2), dans la mesure où elle concerne les animaux
domestiques de ces espèces et seulement si l'importation a été faite dansdes conditions vétérinaires au moins aussi strictes que les prescriptionsprévues au chapitre II de la directive 72/462/CEE et de toute décisiond'exécution.
4. Les États membres exigent que les animaux qui sont soumis à des
tests conformément à la présente décision soient isolés en permanence,dans des conditions agréées par un vétérinaire officiel du pays d'origine,
de tous les animaux biongulés ne faisant pas partie d'un envoi destiné à
la Communauté ou dont le statut sanitaire n'est pas équivalent à celui detels animaux depuis la date du premier de ces tests jusqu'à la date duchargement.
5. Les États membres n'autorisent l'introduction sur leur territoire en
provenance du pays d'origine d'animaux de l'espèce bovine que si lesditsanimaux:
a) proviennent de troupeaux déclarés par les autorités vétérinaires du
pays d'origine indemnes de leucose bovine enzootique au sens del'annexe V de la présente décision et ont subi, dans les trente joursprécédant l'exportation et avec un résultat négatif, un test individuel
de recherche de la leucose bovine enzootique, effectué conformément
au protocolevisé à l'anne xeI dela décision 91/189/CEE delaCommission1998D0372 — FR — 01.08.2001 — 003.001 — 4
(1) JO L 96 du 17. 4. 1991, p. 1.
(2) JO L 146 du 14. 6. 1979, p. 15.
▼B
ou
b) sont destinés à la production de viande, ne sont pas âgés de plus de
trente mois, proviennent de troupeaux soumis à l'application d'un
programme national d'éradication de la leucose bovine enzootique etdans lesquels aucune preuve de leucose bovine enzootique n'a étéconstatée depuis deux ans au moins et portent une marque indélébileconforme à celle décrite à l'annexe VI de la présente décision
ou
c) proviennent de troupeaux soumis à l'application d'un programme
national d'éradication de la leucose bovine enzootique et sontacheminés directement vers un abattoir et y sont abattus dans les cinq
jours ouvrables suivant leur arrivée.
Dans le cas des animaux indiqués aux points b) et c), les États membres
s'assurent par des inspections que ces animaux sont clairement identifiés,
ils les contrôlent jusqu'à l'abattage et prennent toutes les mesuresnécessaires pour prévenir la contamination des troupeaux indigènes.
6. Les États membres subordonnent l'introduction sur leur territoire
de porcs en provenance du pays d'origine à la garantie que ceux-ci n'ontpas été vaccinés contre la peste porcine classique et, s'il s'agit de porcsd'élevage ou de rente, à la garantie qu'ils ont subi avec un résultat négatif
un test de recherche des anticorps produits par la peste porcine classique.
7. Les États membres n'autorisent pas l'importation d'animaux
domestiques des espèces bovine et porcine autres que ceux mentionnésdans le présent article.
Article 3
En attendant l'entrée en vigueur de toute mesure adoptée par la
Communauté pour l'éradication ou la prévention d'une maladie bovineou porcine contagieuse ou infectieuse, ou de toute autre mesure de luttecontre une telle maladie, autre que la rage, la tuberculose, la brucellose,la fièvre aphteuse, le charbon bactéridien, la peste bovine, lapéripneumonie contagieuse des bovins, la leucose bovine enzootique,
l'encéphalomyélite infectieuse du porc (maladie de Teschen), la peste
porcine classique, la peste porcine africaine ou la maladie vésiculeuse duporc, les États membres peuvent appliquer aux animaux importés dupays d'origine les conditions supplémentaires de police sanitaire qu'ilsappliquent à d'autres animaux dans le cadre d'un programme national,
soumis à la Commission et approuvé par elle, d'éradication, de
prévention ou de luttre contre cette maladie.
Article 4
Les États membres autorisent l'importation d'animaux vivants des
espèces bovine et porcine dans les conditions suivantes:
a) le certificat consiste en une seule feuille ou, lorsque plus d'une page
est nécessaire, il a une forme telle que les deux pages ou plus font
partie d'un tout intégré et indivisible; chaque certificat doitmentionner, sur chaque page, un numéro de code attribué parl'autorité centrale compétente. Il est signé par un vétérinaire officieldésigné par l'autorité centrale compétente et contresigné et numéroté
par un expert vétérinaire spécialement désigné par le chef vétérinaire
pour signer les certificats d'exportation. La signature et le cachetapposés sur le certificat doivent avoir une couleur différente de celledu texte imprimé;
b) l'original du certificat sanitaire dûment rempli doit être rédigé dans la
langue officielle de l'État membre destinataire et de l'État membre
dans lequel est effectué le contrôle à l'importation au posted'inspection frontalier;
c) l'original du certificat sanitaire dûment rempli doit être présenté avec
les animaux au poste d'inspection frontalier.1998D0372 — FR — 01.08.2001 — 003.001 — 5
▼B
Article 5
La présente décision pourra être modifiée en fonction de la situation
sanitaire de la Communauté et des pays européens concernés, en
provenance desquels l'importation est autorisée.
Article 6
La présente décision entre en vigueur à partir du 15 juin 1998.
Article 7
Les décisions 92/322/CEE, 92/323/CEE, 92/325/CEE, 92/402/CEE, 93/
181/CEE, 93/182/CEE, 93/183/CEE, 93/184/CEE, 94/321/CE, 96/185/
CE et 96/186/CE sont abrogées à la date indiquée à l'article 6.
Article 8
Les États membres sont destinataires de la présente décision.1998D0372 — FR — 01.08.2001 — 003.001 — 6
▼M3
ANNEXE I
DESCRIPTION DES TERRITOIRES DE CERTAINS PAYS EUROPÉENS ÉTABLIE POUR
LES BESOINS DE CERTIFICATION SANITAIRE DES ANIMAUX
PaysCodedu
territoireVersion Description du territoire
AlbanieAL 01/98 Ense mble du pays
Bosnie-et-Herzégovine BA 01/98 Ensemble du paysBulgarieBG 01/98 Ense mble du pays
BG-1 01/2001 Provinces de Varna, Dobrich, Silistra,
Choumen, Targovichte, Razgrad, Rousse,
V. Tarnovo, Gabrovo, Pleven, Lovetch,
Plovdiv, Sliven, Smolian, Starazagora,
Pasardjik, district deSofia, villedeSofia,
Pernik, Kustendil, Blagoevgrad, Vratza,
Montana et Vidin
BG-2 01/2001 Provinces de Bourgas, Jambol, Hasskovo
et Kardgali
BG-3 01/99 Couloir d'une largeur de vingt kilomètres
situé à la frontièreave c la Turquie
Belarus BY 01/98 Ensemble du pays
Républiquetchèque CZ 01/98 Ense mbledu pays
CZ-1 01/99 Ensemble du pays, à l'exception des
provinces de Krom ěríž, Vyškov, Hodonín,
Uherské Hradišt ě, Zlín et Vsetín
CZ-2 01/99 Provinces de Krom ěříž, Vyškov, Hodonín,
Uherské Hradišt ě, Zlín et Vsetín
EstonieEE 01/98 Ense mble du pays
Républiquefédéralede
YougoslavieYU 01/98 Ensemble du pays
YU-1 01/98 RépubliquefédéraledeYougoslavie , à
l'exception de la région du Kosovo et
Methohija
YU-2 01/98 Région du Kosovo et Metohija
CroatieHR 01/98 Ense mble du pays
HongrieHU 01/98 Ense mble du paysLituanieLI 01/98 Ense mble du paysLettonie LV 01/98 Ensemble du pays
Ancienne République
yougoslavedeMacédoine807 01/98 Ensemble du pays
PolognePL 01/98 Ense mble du pays
RoumanieRO 01/98 Ense mble du paysRussieRU 01/98 Ense mble du paysSlovénieSI 01/98 Ense mble du pays1998D0372 — FR — 01.08.2001 — 003.001 — 7
▼M3
PaysCodedu
territoireVersion Description du territoire
Républiqueslovaque SK 01/98 Ense mbledu pays1998D0372 — FR — 01.08.2001 — 003.001 — 8
▼M3
ANNEXE II
GARANTIES SANITAIRES EXIGÉES SUR LE CERTIFICAT
ANIMAUX VIVANTS
Pays CodeBovins Porcs
Élevage/Rente Abattage Élevage/Rente Abattage
MC (1)S G (2)M C (1)S G (2)M C (1)S G (2)M C (1)S G (2)
Albanie(3)A L — — — —
Bosnie-et-
Herzégovine (3)B A ————
BulgarieBG — — — —
BG-1 A B — —BG-2 — — — — — —BG-3 — — — —
Belarus (
3)B Y — — — —
République
tchèqueCZ A B — —
CZ-1 A B C DCZ-2 A B — —
EstonieEE A B — —
République
fédéralede
YougoslavieY U ————
YU-1 — — — —YU-2 — — — —
CroatieHR A d B — —
HongrieHU A B C D
LituanieLI A B — —Lettonie LV A B — —Ancienne Répu-
bliqueYougo-
slavede
Macédoine8 0 7 ————
PolognePL A B — —
RoumanieRO A B — —
Russie(
3)R U — — — —
SlovénieSI A B — —République
slovaqueSK A B — —
(1) MC: modèle de certificat à remplir. Les lettres (A, B, C, D, …) figurant dans les tableaux se réfèrent aux modèles
de garanties sanitaires décrits à l'annexe III et applicables à chaque animal et origine conformément à l'article 2 de
la décision 98/372/CE. Un tiret «—» indique que l'importation n'est pas autorisée.1998D0372 — FR — 01.08.2001 — 003.001 — 9
▼M3
(2) SG: garanties supplémentaires. Les lettres (a, b, c, d, …) indiquées dans les tableaux se réfèrent aux garanties
supplémentaires que doit fournir le pays exportateur conformément à l'annexe IV. Ces garanties supplémentaires
doivent être indiquées par le pays exportateur dans la section VI de chaque modèle de certificat décrit à l'annexeIII.
(
3) Les importations d'animaux domestiques des espèces bovine et porcine ne sont pas autoriées dans la mesure où un
programme de contrôle des résidus dans le pays tiers exportateur n'a pas été approuvé par la Commission.1998D0372 — FR — 01.08.2001 — 003.001 — 10
▼B
ANNEXE III
MODÈLE A
1998D0372 — FR — 01.08.2001 — 003.001 — 11
▼B
1998D0372 — FR — 01.08.2001 — 003.001 — 12
▼B
1998D0372 — FR — 01.08.2001 — 003.001 — 13
▼B
1998D0372 — FR — 01.08.2001 — 003.001 — 14
▼B
1998D0372 — FR — 01.08.2001 — 003.001 — 15
▼B
MODÈLE B
1998D0372 — FR — 01.08.2001 — 003.001 — 16
▼B
1998D0372 — FR — 01.08.2001 — 003.001 — 17
▼B
1998D0372 — FR — 01.08.2001 — 003.001 — 18
▼B
1998D0372 — FR — 01.08.2001 — 003.001 — 19
▼B
MODÈLE C
1998D0372 — FR — 01.08.2001 — 003.001 — 20
▼B
1998D0372 — FR — 01.08.2001 — 003.001 — 21
▼B
1998D0372 — FR — 01.08.2001 — 003.001 — 22
▼B
1998D0372 — FR — 01.08.2001 — 003.001 — 23
▼B
MODÈLE D
1998D0372 — FR — 01.08.2001 — 003.001 — 24
▼B
1998D0372 — FR — 01.08.2001 — 003.001 — 25
▼B
1998D0372 — FR — 01.08.2001 — 003.001 — 26
▼B
1998D0372 — FR — 01.08.2001 — 003.001 — 27
▼M1
ANNEXE IV
Garanties supplémentaires à fournir par le territoire exportateur lorsqu'elles sont
exigées à l'annexe II en application de l'article 2, paragraphe 2:
a) les animaux décrits dans le présent certificat ont réagi négativement au test du
virus de la fièvre aphteuse pratiqué à l'aide de la méthode de prélèvement par
raclage laryngo-pharyngien (technique probang);
b) les animaux décrits dans le présent certificat ont réagi négativement à un test
sérologique pratiqué afin de détecter la présence d'anticorps de la fièvre
aphteuse;
c) les animaux décrits dans le présent certificat ont été isolés, au moins durant les
quatorze jours précédant leur expédition vers l'étranger, dans une station de
quarantaine sur le territoire d'origine, sous la surveillance d'un vétérinaire
officiel; aucun animal détenu dans la station quarantaine n'a été vacciné contre
la fièvre aphteuse durant les vingt et un jours précédant l'exportation et aucun
animal nefaisant pas partiedel'e xpédition n'a été introduit dans la station de
quarantaine au cours de cette période.
d) Les animaux proviennent des troupeaux suivants qualifiés en tant qu'«offi-
ciellement indemnes de tuberculose, brucellose et leucose bovine»,
conformément à la définition des annexes A et G de la directive 64/432/CEE:
1998D0372 — FR — 01.08.2001 — 003.001 — 28
▼B
ANNEXE V
Troupeaux et régions indemnes de leucose bovine enzootique
1. Un troupeau est établi indemne de leucose bovine enzootique lorsque:
a) i) il n'y a eu aucune preuve quelconque de leucose bovine enzootique dans
le troupeau depuis au moins deux ans
et que
ii) il a été soumis, avec un résultat négatif, à deux tests de troupeau, pour
la recherche de la leucose bovine enzootique, à un intervalle de quatre
mois minimum et douze mois maximum, chaque test de troupeau
consistant en l'un des tests sérologiques décrits à l'annexe I de la
décision 91/189/CEE dela Commission, appliqué à tous le s bovins du
troupe au âgés deplus de24 mois à la datedu te st
ou que
b) la région dans laquelle il est situé est établie région indemne de leucose
bovine enzootique, pour autant que le statut du troupeau ne soit pas à cette
date suspendu conformément aux dispositions du point 5.
2. Une région est établie indemne de leucose bovine enzootique lorsque:
a) au moins 99,8 % des troupeaux bovins ont le statut d'indemnes de leucose
bovinee nzootique
ou que
b) i) il n'y a eu aucune preuve quelconque de leucose bovine enzootique
dans la région depuis au moins trois ans
et que
ii) tous les troupeaux bovins de la région ont été soumis à au moins un test
de troupeau dans les conditions prévues au point 1
et que
iii) au moins 10 % des troupeaux bovins de la région, choisis sur une base
aléatoire, ont été soumis, avec un résultat négatif, à au moins deux tests
de troupeau conformément aux dispositions du point 1.
3. Un troupeau maintient son statut d'indemne de leucose bovine enzootique
aussi longtemps:
a) qu'il n'y a aucune preuve quelconque de leucose bovine enzootique dans le
troupeau
et que
b) tous les animaux de l'espèce bovine présents dans le troupeau y sont nés ou
proviennent de troupeaux ayant le statut d'indemnes de leucose bovine
enzootique
et que,
c) pendant trois ans à compter de la date à laquelle il a été établi indemne de
leucose bovine enzootique et, ultérieurement, à des intervalles n'excédant
pas trois ans, il a été soumis, avec un résultat négatif, à un test de troupeau
conformément aux dispositions du point 1.
4. Une région maintient son statut d'indemne de leucose bovine enzootique aussi
longtemps que:
a) chaque année, une partie des troupeaux de la région, sélectionnés sur une
base aléatoire en nombre suffisant pour démontrer, avec un taux de
certitude de 99 %, que 0,2 % au maximum des troupeaux sont infectés de
leucose bovine enzootique, a été soumise à un test de troupeau
conformément aux dispositions du point 1
ou que
b) chaque année, une partie des troupeaux de la région, suffissante pour
représenter au moins 20 % des animaux de l'espèce bovine de la région,
âgés de plus de 24 mois, a été soumise, avec un résultat négatif, à un test de
troupeau conformément aux dispositions du point 1.
5. Le statut d'indemne de leucose bovine enzootique d'un cheptel est suspendu
lorsque:
a) les conditions décrites au point 3 cessent d'être réunies
ou que
b) un ou plusieurs animaux réagissent positivement à l'un des tests
sérologiques décrits à l'annexe I de la décision 91/189/CEE de la
Commission.1998D0372 — FR — 01.08.2001 — 003.001 — 29
▼B
6. Le statut d'indemne de leucose bovine enzootique d'une région est suspendu
lorsque:
a) les conditions décrites au point 4 cessent d'être réunies
ou que
b) la leucose bovine enzootique est constatée et confirmée sur plus de 0,2 %
des troupeaux de la région.
7. Le statut d'indemne de leucose bovine enzootique d'un troupeau est rétabli
lorsque:
a) tout animal réagissant et, si l'animal réagissant est une vache, ses
descendants éventuels dans le troupeau, ont été, sous la supervision des
autorités vétérinaires, envoyés à l'abattage, étant entendu qu'une dérogation
à l'obligation d'envoyer à l'abattage les descendants d'une vache réagissante
peut être accordée par l'autorité compétente si cette dernière a la certitude
que l'animal (les animaux) a été (ont été) séparé(s) de sa (leur) mère
aussitôt après levêlage
et que
b) i) au cas où la suspension résulte d'un test positif pratiqué sur un seul
animal, le troupeau a été soumis, avec un résultat négatif, trois mois au
minimum après l'envoi à l'abattoir visé au point 7 a), à un test de
troupeau conforme aux dispositions du point 1
ou
ii) au cas où la suspension résulte d'un test positif pratiqué sur plus d'un
animal, le troupeau a été soumis à deux tests de troupeau conformes aux
dispositions du point 1, le premier étant pratiqué trois mois au minimum
après l'envoi à l'abattoir visé au point 7 a) et le second quatre mois au
minimum et douze mois au maximum après, étant entendu que les tests
doivent être pratiqués sur tout descendant d'une vache réagissante
maintenu dans le troupeau dans le cadre de la dérogation prévue au
point 7 a), quel que soit l'âge de ce descendant à la date du test
et que
c) une enquête épizootiologique a été menée sur tous les troupeaux
épizootiologiquement reliés au troupeau infecté.
8. Le statut d'indemne de leucose bovine enzootique d'une région est rétabli
lorsque:
a) au moins 99,8 % des troupeaux bovins d'une région ont le statut d'indemnes
de leucose bovine enzootique
et que
b) 20 % au moins des troupeaux bovins de la région ont été soumis, avec un
résultat négatif, à deux tests de troupeau conformes aux dispositions du
point 1, séparés par un intervalle de quatre mois au minimum et douze mois
au maximum.1998D0372 — FR — 01.08.2001 — 003.001 — 30
▼B
ANNEXE VI
Marque à apposer sur les animaux de l'espèce bovine, en application des dispositionsde l'article 2,
paragraphe 5, point b)
Marque indélébile, ayant les dimensions indiquées ci-dessous, appliquée et visible à deux endroits au
moins des quartiers arrière de chaque animal, selon la technique appelée «cryomarquage».
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