1990R3037 — FR — 01.01.2008 — 004.001

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RÈGLEMENT (CEE) No 3037/90 DU CONSEIL

du 9 octobre 1990

relatif à la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne







LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100 A, vu la proposition de la Commission ( 1 ), en coopération avec le Parlement européen ( 2 ), vu l'avis du Comité économique et social ( 3 ), considérant que le fonctionnement du marché intérieur nécessite des normes statistiques applicables pour la collecte, la transmission et la publication des données statistiques nationales et communautaires afin que les entreprises, les institutions financières, les administrations et tous les autres opérateurs sur le marché unique disposent de données statistiques fiables et comparables; considérant que ces informations sont nécessaires aux entreprises pour évaleur (SIC! évaluer) leur niveau de compétitivité et utiles aux institutions communautaires pour prévenir toute distorsion de la concurrence; considérant que seule l'utilisation par les États membres de nomenclatures d'activités liées à la nomenclature communautaire permettra de fournir une information intégrée avec la fiabilité, la rapidité, la souplesse et le niveau du détail requis pour la gestion du marché intérieur; considérant qu'il convient de prévoir que les États membres puissent, pour répondre aux besoins nationaux, conserver ou insérer dans leurs nomenclatures nationales des subdivisions supplémentaires fondées sur la nomenclature statistique des activités économiques des Communautés européennes; considérant que la compatibilité internationale de statistiques économiques nécessite que les États membres et les institutions communautaires utilisent des nomenclatures d'activités économiques qui sont directement liées à la classification internationale type par industrie (CITI) des Nations unies; considérant que l'utilisation de la nomenclature des activités économiques de la Communauté exige que la Commission soit assistée par le comité du programme statistique institué par la décision 89/382/CEE, Euratom ( 4 ) pour toute question relative à l'application du présent règlement, notamment en ce qui concerne l'interprétation de cette nomenclature, les modifications mineures à y apporter, la rédaction et la mise à jour des notes explicatives y afférentes, l'établissement de lignes directrices pour le classement des unités statistiques conformément à ladite nomenclature; considérant qu'il est indispensable que le contenu des catégories de la nomenclature d'activités des Communautés européennes soit interprété de manière uniforme dans tous les États membres; considérant que la mise en place d'une nouvelle nomenclature nécessite l'instauration d'une période transitoire, A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT:







Article premier

1. Le présent règlement a pour objet d'établir une nomenclature statistique commune des activités économiques dans la Communauté européenne afin de garantir la comparabilité entre nomenclatures nationales et nomenclatures communautaires et, partant, entre statistiques nationales et statistiques communautaires.

2. Le présent règlement s'applique uniquement à l'utilisation de nomenclatures à des fins statistiques.

3. Le présent règlement, par lui-même, n'oblige aucun État membre à collecter, à publier ou à fournir des données et ne concerne aucune obligation relative au niveau de détail et au type d'unités statistiques à utiliser dans les enquêtes et analyses statistiques.

Article 2

1. Il est institué une base commune pour les nomenclatures statistiques des activités économiques dans les Communautés européennes, ci-après dénommée NACE (Rev. 1), qui comprend:

— un premier niveau comportant des rubriques identifiées par un code alphabétique (sections),

— un niveau intermédiaire comportant des rubriques identifiées par un code alphabétique à deux caractères (sous-sections),

— un deuxième niveau comportant des rubriques identifiées par un code numérique à deux chiffres (divisions),

— un troisième niveau comportant des rubriques identifiées par un code numérique à trois chiffres (groupes).

— un quatrième niveau comportant des rubriques identifiées par un code numérique à quatre chiffres (classes).

2. La NACE (Rev. 1) est annexée au présent règlement.

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Article 4

Outre les dispositions prévues à l'article 3, en cas d'incompatibilité entre certaines positions de la NACE (Rev. 1) et la structure économique nationale, la Commission peut autoriser un État membre à faire usage, dans un secteur spécifique, d'un regroupement de la NACE (Rev. 1) à un niveau spécifique.

En vue d'obtenir une telle autorisation, l'État membre intéressé doit, afin de permettre à la Commission d'évaleur (SIC! évaluer) sa demande, fournir à celle-ci toute information nécessaire.

Toutefois, nonobstant les dispositions de l'article 3 paragraphe 2 point a), cette autorisation ne peut pas permettre à l'État membre concerné de donner à la rubrique agrégée une subdivision autre que celle de la NACE (Rev. 1).

En collaboration avec l'État membre concerné, la Commission revoit périodiquement l'application des présentes dispositions afin de vérifier si elles sont toujours justifiées.

Article 5

La Commission prend toutes les mesures nécessaires afin de vérifier la mise en œuvre et la gestion de la NACE (Rev. 1).

Article 6

À la demande d'un État membre ou de sa propre initiative et après consultation du comité prévu à l'article 7, la Commission prend les dispositions nécessaires afin d'assurer une application uniforme de la NACE (Rev. 1).

Article 7

La Commission est assistée par le comité du programme statistique, ci-après dénommé «comité», composé de représentants des États membres et présidé par un représentant de la Commission.

Article 8

Le comité peut examiner toutes les questions relatives à la NACE (Rev. 1) évoquées par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un État membre, et qui portent sur l'application du présent règlement, notamment en ce qui concerne:

a) l'interprétation de la NACE (Rev. 1);

b) les modifications mineures à apporter à la NACE (Rev. 1): — visant à tenir compte de l'évolution technologique ou économique, — tendant à l'alignement et à la clarification des textes, — résultant des amendements apportés à d'autres classifications économiques, et en particulier de la CITI Rev. 3;

c) la préparation et la coordination des travaux de révision de la NACE (Rev. 1);

d) la rédaction et la mise à jour de notes explicatives relatives à la NACE (Rev. 1);

e) l'établissement de lignes directrices pour le classement des unités statistiques conformément à la NACE (Rev. 1);

f) l'examen des problèmes liés à la mise en œuvre de la NACE (Rev. 1) dans les nomenclatures des activités économiques des États membres;

g) les travaux visant à préparer dans les cas appropriés une position commune à l'égard des travaux des organisations internationales dans le domaine des nomenclatures des activités économiques, en particulier la CITI et ses notes explicatives.

Les mesures à prendre au titre des points a) à g) sont arrêtées selon la procédure prévue à l'article 9.

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Article 9

1. Dans le cas où il est fait référence au présent article, les articles 4 et 7 de la décision 1999/468/CE ( 5 ) s'appliquent, dans le respect des dispositions de l'article 8 de celle-ci.

La période prévue à l'article 4, paragraphe 3, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.

2. Le comité adopte son règlement intérieur.

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Article 11

1. Il est prévu une période transitoire débutant le 1er janvier 1993 et se terminant le 31 décembre 1994. Au cours de cette période, la Commission peut, pour certaines données collectées après le 1er janvier 1993, autoriser un État membre, pour des raisons techniques ou opérationnelles dûment justifiées, à utiliser une nomenclature autre que celle prévue à l'article 3.

2. La Commission peut, à la demande d'un État membre, prolonger la durée de la période transitoire.

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Article 13

La Commission fournit la table de correspondance entre la NACE actuelle et la NACE (Rev. 1) dans les six mois suivant l'entrée en vigueur du présent règlement.

Article 14

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

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ANNEXE







NACE Rév. 1.1 SECTION A AGRICULTURE, CHASSE, SYLVICULTURE ISIC 01 AGRICULTURE, CHASSE ET SERVICES ANNEXES 01.1 Culture 011 01.11 Culture de céréales et cultures industrielles 0111 01.12 Culture de légumes, horticulture et pépinières 0112 01.13 Culture de fruits 0113 01.2 Élevage 012 01.21 Élevage de bovins 0121x 01.22 Élevage d'ovins, de caprins et d'équidés 0121x 01.23 Élevage de porcins 0122x 01.24 Élevage de volailles 0122x 01.25 Élevage d'autres animaux 0122x 01.3 Culture et élevage associés 013 01.30 Culture et élevage associés 0130 01.4 Services annexes à l'agriculture et aménagement des paysages 014 01.41 Services annexes à la culture et aménagement des paysages 0140x 01.42 Services annexes à l'élevage 0140x 01.5 Chasse 015 01.50 Chasse 0150 02 SYLVICULTURE, EXPLOITATION FORESTIÈRE ET SERVICES ANNEXES 02.0 Sylviculture, exploitation forestière et services annexes 020 02.01 Sylviculture, exploitation forestière 0200x 02.02 Services forestiers 0200x SECTION B PÊCHE, AQUACULTURE 05 PÊCHE, AQUACULTURE ET SERVICES ANNEXES 05.0 Pêche, aquaculture et services annexes 050 05.01 Pêche 0501 05.02 Aquaculture 0502 SECTION C INDUSTRIES EXTRACTIVES SOUS-SECTION CA EXTRACTION DE PRODUITS ÉNERGÉTIQUES 10 EXTRACTION DE HOUILLE, DE LIGNITE ET DE TOURBE 10.1 Extraction et agglomération de la houille 101 10.10 Extraction et agglomération de la houille 1010 10.2 Extraction et agglomération du lignite 102 10.20 Extraction et agglomération du lignite 1020 10.3 Extraction et agglomération de la tourbe 103 10.30 Extraction et agglomération de la tourbe 1030 11 EXTRACTION D'HYDROCARBURES ET SERVICES ANNEXES 11.1 Extraction d'hydrocarbures 111 11.10 Extraction d'hydrocarbures 1110 11.2 Services annexes à l'extraction d'hydrocarbures 112 11.20 Services annexes à l'extraction d'hydrocarbures 1120 12 EXTRACTION DE MINERAIS D'URANIUM 12.0 Extraction de minerais d'uranium 120 12.00 Extraction de minerais d'uranium 1200 SOUS-SECTION CB EXTRACTION DE PRODUITS NON ÉNERGÉTIQUES 13 EXTRACTION DE MINERAIS MÉTALLIQUES 13.1 Extraction de minerais de fer 131 13.10 Extraction de minerais de fer 1310 13.2 Extraction de minerais de métaux non ferreux 132 13.20 Extraction de minerais de métaux non ferreux 1320 14 AUTRES INDUSTRIES EXTRACTIVES 14.1 Extraction de pierres 141x 14.11 Extraction de pierres ornementales et de construction 1410x 14.12 Extraction de calcaire industriel, de gypse et de craie 1410x 14.13 Extraction d'ardoise 1410x 14.2 Extraction de sables et d'argiles 141x 14.21 Extraction de sables et de granulats 1410x 14.22 Extraction d'argiles et de kaolin 1410x 14.3 Extraction de minéraux pour l'industrie chimique et d'engrais naturels 142x 14.30 Extraction de minéraux pour l'industrie chimique et d'engrais naturels 1421 14.4 Production de sel 142x 14.40 Production de sel 1422 14.5 Activités extractives n.c.a. 142x 14.50 Activités extractives n.c.a. 1429 SECTION D INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE SOUS-SECTION DA INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES 15 INDUSTRIES ALIMENTAIRES 15.1 Industries des viandes 151x 15.11 Production de viandes de boucherie 1511x 15.12 Production de viandes de volailles 1511x 15.13 Préparation de produits à base de viande 1511x 15.2 Industrie du poisson 151x 15.20 Industrie du poisson 1512 15.3 Industrie des fruits et des légumes 151x 15.31 Transformation et conservation de pommes de terre 1513x 15.32 Préparation de jus de fruits et de légumes 1513x 15.33 Transformation et conservation de fruits et de légumes n.c.a. 1513x 15.4 Industrie des corps gras 151x 15.41 Fabrication d'huiles et de graisses brutes 1514x 15.42 Fabrication d'huiles et de graisses raffinées 1514x 15.43 Fabrication de margarine 1514x 15.5 Industries laitière 152 15.51 Fabrication de produits laitiers 1520x 15.52 Fabrication de glaces et de sorbets 1520x 15.6 Travail des grains et fabrication de produits amylacés 153x 15.61 Travail des grains 1531 15.62 Fabrication de produits amylacés 1532 15.7 Fabrication d'aliments pour animaux 153x 15.71 Fabrication d'aliments pour animaux de ferme 1533x 15.72 Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie 1533x 15.8 Autres industries alimentaires 154 15.81 Fabrication de pain et de pâtisserie fraîche 1541x 15.82 Biscotterie, biscuiterie, pâtisserie de conservation 1541x 15.83 Fabrication de sucre 1542 15.84 Chocolaterie, confiserie 1543 15.85 Fabrication de pâtes alimentaires 1544 15.86 Transformation du thé et du café 1549x 15.87 Fabrication de condiments et d'assaisonnements 1549x 15.88 Fabrication d'aliments adaptés à l'enfant et diététiques 1549x 15.89 Industries alimentaires n.c.a. 1549x 15.9 Industries des boissons 155 15.91 Production de boissons alcooliques distillées 1551x 15.92 Production d'alcool éthylique de fermentation 1551x 15.93 Production de vin 1552x 15.94 Cidrerie 1552x 15.95 Production d'autres boissons fermentées 1552x 15.96 Brasserie 1553x 15.97 Malterie 1553x 15.98 Industrie des eaux et des boissons rafraîchissantes 1554 16 INDUSTRIE DU TABAC 16.0 Industrie du tabac 160 16.00 Industrie du tabac 1600 SOUS-SECTION DB INDUSTRIE TEXTILE ET HABILLEMENT 17 INDUSTRIE TEXTILE 17.1 Filature 171x 17.11 Filature de l'industrie cotonnière 1711x 17.12 Filature de l'industrie lainière - cycle cardé 1711x 17.13 Préparation et filature de l'industrie lainière - cycle peigné 1711x 17.14 Préparation et filature du lin 1711x 17.15 Moulinage et texturation de la soie et des textiles artificiels et synthétiques 1711x 17.16 Fabrication de fils à coudre 1711x 17.17 Préparation et filature d'autres fibres 1711x 17.2 Tissage 171x 17.21 Tissage de l'industrie cotonnière 1711x 17.22 Tissage de l'industrie lainière - cycle cardé 1711x 17.23 Tissage de l'industrie lainière - cycle peigné 1711x 17.24 Tissage de soieries 1711x 17.25 Tissage d'autres textiles 1711x 17.3 Ennoblissement textile 171x 17.30 Ennoblissement textile 1712 17.4 Fabrication d'articles textiles 172x 17.40 Fabrication d'articles textiles 1721 17.5 Autres industries textiles 172x 17.51 Fabrication de tapis et de moquettes 1722 17.52 Ficellerie, corderie et fabrication de filets 1723 17.53 Fabrication de non-tissés 1729x 17.54 Industries textiles n.c.a. 1729x 17.6 Fabrication d'étoffes à mailles 173x 17.60 Fabrication d'étoffes à mailles 1730x 17.7 Fabrication d'articles à mailles 173x 17.71 Fabrication d'articles chaussants à mailles 1730x 17.72 Fabrication de pull-overs et d'articles similaires 1730x 18 INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DES FOURRURES 18.1 Fabrication de vêtements en cuir 181x 18.10 Fabrication de vêtements en cuir 1810x 18.2 Fabrication de vêtements en textile 181x 18.21 Fabrication de vêtements de travail 1810x 18.22 Fabrication de vêtements de dessus 1810x 18.23 Fabrication de vêtements de dessous 1810x 18.24 Fabrication d'autres vêtements et d'accessoires 1810x 18.3 Industrie des fourrures 182 18.30 Industrie des fourrures 1820 SOUS-SECTION DC INDUSTRIE DU CUIR ET DE LA CHAUSSURE 19 INDUSTRIE DU CUIR ET DE LA CHAUSSURE 19.1 Apprêt et tannage des cuirs 191x 19.10 Apprêt et tannage des cuirs 1911 19.2 Fabrication d'articles de voyage et de maroquinerie 191x 19.20 Fabrication d'articles de voyage et de maroquinerie 1912 19.3 Fabrication de chaussures 192 19.30 Fabrication de chaussures 1920 SOUS-SECTION DD TRAVAIL DU BOIS ET FABRICATION D'ARTICLES EN BOIS 20 TRAVAIL DU BOIS ET FABRICATION D'ARTICLES EN BOIS 20.1 Sciage, rabotage et imprégnation du bois 201 20.10 Sciage, rabotage et imprégnation du bois 2010 20.2 Fabrication de panneaux de bois 202x 20.20 Fabrication de panneaux de bois 2021 20.3 Fabrication de charpentes et de menuiseries 202x 20.30 Fabrication de charpentes et de menuiseries 2022 20.4 Fabrication d'emballages en bois 202x 20.40 Fabrication d'emballages en bois 2023 20.5 Fabrication d'objets divers en bois, en liège et en vannerie 202x 20.51 Fabrication d'objets divers en bois 2029x 20.52 Fabrication d'objets en liège, en vannerie et en sparterie 2029x SOUS-SECTION DE INDUSTRIE DU PAPIER ET DU CARTON, ÉDITION ET IMPRIMERIE 21 INDUSTRIE DU PAPIER ET DU CARTON 21.1 Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton 210x 21.11 Fabrication de pâte à papier 2101x 21.12 Fabrication de papier et de carton 2101x 21.2 Fabrication d'articles en papier ou en carton 210x 21.21 Fabrication de carton ondulé et d'emballages en papier ou en carton 2102 21.22 Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique 2109x 21.23 Fabrication d'articles de papeterie 2109x 21.24 Fabrication de papiers peints 2109x 21.25 Fabrication d'autres articles en papier ou en carton 2109x 22 ÉDITION, IMPRIMERIE ET REPRODUCTION 22.1 Édition 221 22.11 Édition de livres 2211 22.12 Édition de journaux 2212x 22.13 Édition de revues et de périodiques 2212x 22.14 Éditions d'enregistrements sonores 2213 22.15 Autres activités d'édition 2219 22.2 Imprimerie 222 22.21 Imprimerie de journaux 2221x 22.22 Autre imprimerie (labeur) 2221x 22.23 Reliure 2222x 22.24 Activités de pré-presse 2222x 22.25 Activités graphiques auxiliaires 2222x 22.3 Reproduction d'enregistrements 223 22.31 Reproduction d'enregistrements sonores 2230x 22.32 Reproduction d'enregistrements vidéo 2230x 22.33 Reproduction d'enregistrements informatiques 2230x SOUS-SECTION DF COKÉFACTION, RAFFINAGE ET INDUSTRIES NUCLÉAIRES 23 COKÉFACTION, RAFFINAGE ET INDUSTRIES NUCLÉAIRES 23.1 Cokéfaction 231 23.10 Cokéfaction 2310 23.2 Raffinage de pétrole 232 23.20 Raffinage de pétrole 2320 23.3 Élaboration et transformation de matières nucléaires 233 23.30 Élaboration et transformation de matières nucléaires 2330 SOUS-SECTION DG INDUSTRIE CHIMIQUE 24 INDUSTRIE CHIMIQUE 24.1 Industrie chimique de base 241 24.11 Fabrication de gaz industriels 2411x 24.12 Fabrication de colorants et de pigments 2411x 24.13 Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base 2411x 24.14 Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base 2411x 24.15 Fabrication de produits azotés et d'engrais 2412 24.16 Fabrication de matières plastiques de base 2413x 24.17 Fabrication de caoutchouc synthétique 2413x 24.2 Fabrication de produits agrochimiques 242x 24.20 Fabrication de produits agrochimiques 2421 24.3 Fabrication de peintures et de vernis 242x 24.30 Fabrication de peintures et de vernis 2422 24.4 Industrie pharmaceutique 242x 24.41 Fabrication de produits pharmaceutiques de base 2423x 24.42 Fabrication de préparations pharmaceutiques 2423x 24.5 Fabrication de savons, de parfums et de produits d'entretien 242x 24.51 Fabrication de savons, de détergents et de produits d'entretien 2424x 24.52 Fabrication de parfums et de produits pour la toilette 2424x 24.6 Fabrication d'autres produits chimiques 242x 24.61 Fabrication de produits explosifs 2429x 24.62 Fabrication de colles et de gélatines 2429x 24.63 Fabrication d'huiles essentielles 2429x 24.64 Fabrication de produits chimiques pour la photographie 2429x 24.65 Fabrication de supports de données 2429x 24.66 Fabrication de produits chimiques à usage industriel 2429x 24.7 Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques 243 24.70 Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques 2430 SOUS-SECTION DH INDUSTRIE DU CAOUTCHOUC ET DES PLASTIQUES 25 INDUSTRIE DU CAOUTCHOUC ET DES PLASTIQUES 25.1 Industrie du caoutchouc 251 25.11 Fabrication de pneumatiques 2511x 25.12 Rechapage de pneumatiques 2511x 25.13 Fabrication d'autres articles en caoutchouc 2519 25.2 Transformation des matières plastiques 252 25.21 Fabrication de plaques, de feuilles, de tubes et de profilés en matières plastiques 2520x 25.22 Fabrication d'emballages en matières plastiques 2520x 25.23 Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction 2520x 25.24 Fabrication d'autres articles en matières plastiques 2520x SOUS-SECTION DI FABRICATION D'AUTRES PRODUITS MINÉRAUX NON MÉTALLIQUES 26 FABRICATION D'AUTRES PRODUITS MINÉRAUX NON MÉTALLIQUES 26.1 Fabrication de verre et d'articles en verre 261 26.11 Fabrication de verre plat 2610x 26.12 Façonnage et transformation du verre plat 2610x 26.13 Fabrication de verre creux 2610x 26.14 Fabrication de fibres de verre 2610x 26.15 Fabrication et façonnage d'autres articles en verre 2610x 26.2 Fabrication de produits céramiques autres que pour la construction 269x 26.21 Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental 2691x 26.22 Fabrication d'appareils sanitaires en céramique 2691x 26.23 Fabrication d'isolateurs et de pièces isolantes en céramique 2691x 26.24 Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique 2691x 26.25 Fabrication d'autres produits céramiques 2691x 26.26 Fabrication de produits céramiques réfractaires 2692 26.3 Fabrication de carreaux en céramique 269x 26.30 Fabrication de carreaux en céramique 2693x 26.4 Fabrication de tuiles et de briques en terre cuite 269x 26.40 Fabrication de tuiles et de briques en terre cuite 2693x 26.5 Fabrication de ciment, de chaux et de plâtre 269x 26.51 Fabrication de ciment 2694x 26.52 Fabrication de chaux 2694x 26.53 Fabrication de plâtre 2694x 26.6 Fabrication d'ouvrages en béton ou en plâtre 269x 26.61 Fabrication d'éléments en béton pour la construction 2695x 26.62 Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction 2695x 26.63 Fabrication de béton prêt à l'emploi 2695x 26.64 Fabrication de mortiers et de bétons secs 2695x 26.65 Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment 2695x 26.66 Fabrication d'autres ouvrages en béton ou en plâtre 2695x 26.7 Taille, façonnage et finissage de pierres ornementales et de construction 269x 26.70 Taille, façonnage et finissage de pierres ornementales et de construction 2696 26.8 Fabrication de produits minéraux divers 269x 26.81 Fabrication de produits abrasifs 2699x 26.82 Fabrication de produits minéraux non métalliques n.c.a. 2699x SOUS-SECTION DJ METALLURGIE ET TRAVAIL DES MÉTAUX 27 MÉTALLURGIE 27.1 Sidérurgie 271x 27.10 Sidérurgie 2710x 27.2 Fabrication de tubes 271x 27.21 Fabrication de tubes en fonte 2710x 27.22 Fabrication de tubes en acier 2710x 27.3 Autres opérations de première transformation du fer et de l'acier 271x 27.31 Étirage à froid 2710x 27.32 Laminage à froid de feuillards 2710x 27.33 Profilage à froid par formage ou pliage 2710x 27.34 Tréfilage à froid 2710x 27.4 Production de métaux non ferreux 272 27.41 Production de métaux précieux 2720x 27.42 Métallurgie de l'aluminium 2720x 27.43 Métallurgie du plomb, du zinc ou de l'étain 2720x 27.44 Métallurgie du cuivre 2720x 27.45 Métallurgie des autres métaux non ferreux 2720x 27.5 Fonderie 273 27.51 Fonderie de fonte 2731x 27.52 Fonderie d'acier 2731x 27.53 Fonderie de métaux légers 2732x 27.54 Fonderie d'autres métaux non ferreux 2732x 28 TRAVAIL DES MÉTAUX 28.1 Fabrication d'éléments en métal pour la construction 281x 28.11 Fabrication de constructions métalliques 2811x 28.12 Fabrication de menuiseries métalliques 2811x 28.2 Fabrication de réservoirs métalliques et de chaudières pour le chauffage central 281x 28.21 Fabrication de réservoirs, de citernes et de conteneurs métalliques 2812x 28.22 Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central 2812x 28.3 Chaudronnerie 281x 28.30 Chaudronnerie 2813 28.4 Forge, emboutissage, estampage et métallurgie des poudres 289x 28.40 Forge, emboutissage, estampage et métallurgie des poudres 2891 28.5 Traitement des métaux et mécanique générale 289x 28.51 Traitement et revêtement des métaux 2892x 28.52 Opérations de mécanique générale 2892x 28.6 Fabrication de coutellerie, d'outillage et de quincaillerie 289x 28.61 Fabrication de coutellerie 2893x 28.62 Fabrication d'outillage 2893x 28.63 Fabrication de serrures et de ferrures 2893x 28.7 Fabrication d'autres ouvrages en métaux 289x 28.71 Fabrication de fûts et d'emballages métalliques similaires 2899x 28.72 Fabrication d'emballages métalliques légers 2899x 28.73 Fabrication d'articles en fils métalliques 2899x 28.74 Visserie et boulonnerie, fabrication de chaînes et de ressorts 2899x 28.75 Fabrication d'ouvrages divers en métaux 2899x SOUS-SECTION DK FABRICATION DE MACHINES ET D'ÉQUIPEMENTS 29 FABRICATION DE MACHINES ET D'ÉQUIPEMENTS 29.1 Fabrication d'équipements mécaniques 291x 29.11 Fabrication de moteurs et de turbines 2911 29.12 Fabrication de pompes, de compresseurs et de systèmes hydrauliques 2912x 29.13 Fabrication d'articles de robinetterie 2912x 29.14 Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission 2913 29.2 Fabrication de machines d'usage général 291x 29.21 Fabrication de fours et de brûleurs 2914 29.22 Fabrication de matériel de levage et de manutention 2915 29.23 Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels 2919x 29.24 Fabrication d'autres machines d'usage général 2919x 29.3 Fabrication de machines agricoles 292x 29.31 Fabrication de tracteurs agricoles 2921x 29.32 Fabrication d'autres machines agricoles 2921x 29.4 Fabrication de machines-outils 292x 29.41 Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé 2922x 29.42 Fabrication d'autres machines-outils pour le travail des métaux 2922x 29.43 Fabrication d'autres machines-outils n.c.a. 2922x 29.5 Fabrication d'autres machines d'usage spécifique 292x 29.51 Fabrication de machines pour la métallurgie 2923 29.52 Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction 2924 29.53 Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire 2925 29.54 Fabrication de machines pour les industries textiles 2926 29.55 Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton 2929x 29.56 Fabrication de machines diverses d'usage spécifique 2929x 29.6 Fabrication d'armes et de munitions 292x 29.60 Fabrication d'armes et de munitions 2927 29.7 Fabrication d'appareils domestiques 293 29.71 Fabrication d'appareils électroménagers 2930x 29.72 Fabrication d'appareils ménagers non électriques 2930x SOUS-SECTION DL FABRICATION D'ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES 30 FABRICATION DE MACHINES DE BUREAU ET DE MATÉRIEL INFORMATIQUE 30.0 Fabrication de machines de bureau et de matériel informatique 300 30.01 Fabrication de machines de bureau 3000x 30.02 Fabrication d'ordinateurs et d'autres équipements informatiques 3000x 31 FABRICATION DE MACHINES ET D'APPAREILS ÉLECTRIQUES 31.1 Fabrication de moteurs, de génératrices et de transformateurs électriques 311 31.10 Fabrication de moteurs, de génératrices et de transformateurs électriques 3110 31.2 Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique 312 31.20 Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique 3120 31.3 Fabrication de fils et de câbles isolés 313 31.30 Fabrication de fils et de câbles isolés 3130 31.4 Fabrication d'accumulateurs et de piles électriques 314 31.40 Fabrication d'accumulateurs et de piles électriques 3140 31.5 Fabrication de lampes et d'appareils d'éclairage 315 31.50 Fabrication de lampes et d'appareils d'éclairage 3150 31.6 Fabrication d'autres matériels électriques 319 31.61 Fabrication de matériels électriques pour moteurs et véhicules 3190x 31.62 Fabrication de matériels électriques sauf pour moteurs et véhicules 3190x 32 FABRICATION D'ÉQUIPEMENTS DE RADIO, DE TÉLÉVISION ET DE COMMUNICATION 32.1 Fabrication de composants électroniques 321 32.10 Fabrication de composants électroniques 3210 32.2 Fabrication d'appareils d'émission et de transmission 322 32.20 Fabrication d'appareils d'émission et de transmission 3220 32.3 Fabrication d'appareils de réception, d'enregistrement ou de reproduction du son et de l'image 323 32.30 Fabrication d'appareils de réception, d'enregistrement ou de reproduction du son et de l'image 3230 33 FABRICATION D'INSTRUMENTS MÉDICAUX, DE PRÉCISION, D'OPTIQUE ET D'HORLOGERIE 33.1 Fabrication de matériel médico-chirurgical et d'orthopédie 331x 33.10 Fabrication de matériel médico-chirurgical et d'orthopédie 3311 33.2 Fabrication d'instruments de mesure et de contrôle 331x 33.20 Fabrication d'instruments de mesure et de contrôle 3312 33.3 Fabrication d'équipements de contrôle des processus industriels 331x 33.30 Fabrication d'équipements de contrôle des processus industriels 3313 33.4 Fabrication de matériels optique et photographique 332 33.40 Fabrication de matériels optique et photographique 3320 33.5 Horlogerie 333 33.50 Horlogerie 3330 SOUS-SECTION DM FABRICATION DE MATÉRIEL DE TRANSPORT 34 INDUSTRIE AUTOMOBILE 34.1 Construction de véhicules automobiles 341 34.10 Construction de véhicules automobiles 3410 34.2 Fabrication de carrosseries et de remorques 342 34.20 Fabrication de carrosseries et de remorques 3420 34.3 Fabrication d'équipements automobiles 343 34.30 Fabrication d'équipements automobiles 3430 35 FABRICATION D'AUTRES MATÉRIELS DE TRANSPORT 35.1 Construction navale 351 35.11 Construction et réparation de navires 3511 35.12 Construction de bateaux de plaisance 3512 35.2 Construction de matériel ferroviaire roulant 352 35.20 Construction de matériel ferroviaire roulant 3520 35.3 Construction aéronautique et spatiale 353 35.30 Construction aéronautique et spatiale 3530 35.4 Fabrication de motocycles et de bicyclettes 359x 35.41 Fabrication de motocycles 3591 35.42 Fabrication de bicyclettes 3592x 35.43 Fabrication de véhicules pour invalides 3592x 35.5 Fabrication de matériels de transport n.c.a. 359x 35.50 Fabrication de matériels de transport n.c.a. 3599 SOUS-SECTION DN AUTRES INDUSTRIES MANUFACTURIÈRES 36 FABRICATION DE MEUBLES; INDUSTRIES DIVERSES 36.1 Fabrication de meubles 361 36.11 Fabrication de sièges 3610x 36.12 Fabrication de meubles de bureau et de magasin 3610x 36.13 Fabrication de meubles de cuisine 3610x 36.14 Fabrication d'autres meubles 3610x 36.15 Fabrication de matelas 3610x 36.2 Bijouterie 369x 36.21 Fabrication de monnaie 3691x 36.22 Bijouterie, joaillerie et orfèvrerie 3691x 36.3 Fabrication d'instruments de musique 369x 36.30 Fabrication d'instruments de musique 3692 36.4 Fabrication d'articles de sport 369x 36.40 Fabrication d'articles de sport 3693 36.5 Fabrication de jeux et de jouets 369x 36.50 Fabrication de jeux et de jouets 3694 36.6 Autres industries diverses 369x 36.61 Bijouterie de fantaisie 3699x 36.62 Fabrication de la brosserie 3699x 36.63 Autres activités manufacturières n.c.a. 3699x 37 RÉCUPÉRATION 37.1 Récupération de matières métalliques recyclables 371 37.10 Récupération de matières métalliques recyclables 3710 37.2 Récupération de matières non métalliques recyclables 372 37.20 Récupération de matières non métalliques recyclables 3720 SECTION E PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ ET D'EAU 40 PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ ET DE CHALEUR 40.1 Production et distribution d'électricité 401 40.11 Production d'électricité 4010x 40.12 Transport d'électricité 4010x 40.13 Distribution et commerce d'électricité 4010x 40.2 Production et distribution de combustibles gazeux 402 40.21 Production de gaz 4020x 40.22 Distribution et commerce de combustibles gazeux 4020x 40.3 Production et distribution de chaleur 403 40.30 Production et distribution de chaleur 4030 41 CAPTAGE, TRAITEMENT ET DISTRIBUTION D'EAU 41.0 Captage, traitement et distribution d'eau 410 41.00 Captage, traitement et distribution d'eau 4100 SECTION F CONSTRUCTION 45 CONSTRUCTION 45.1 Préparation des sites 451 45.11 Démolition et terrassements 4510x 45.12 Forages et sondages 4510x 45.2 Construction d'ouvrages de bâtiment ou de génie civil 452 45.21 Travaux de construction 4520x 45.22 Réalisation de charpentes et de couvertures 4520x 45.23 Construction d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et d'installations sportives 4520x 45.24 Travaux maritimes et fluviaux 4520x 45.25 Autres travaux de construction 4520x 45.3 Travaux d'installation 453 45.31 Travaux d'installation électrique 4530x 45.32 Travaux d'isolation 4530x 45.33 Plomberie 4530x 45.34 Autres travaux d'installation 4530x 45.4 Travaux de finition 454 45.41 Plâtrerie 4540x 45.42 Menuiserie 4540x 45.43 Revêtement des sols et des murs 4540x 45.44 Peinture et vitrerie 4540x 45.45 Autres travaux de finition 4540x 45.5 Location avec opérateur de matériel de construction 455 45.50 Location avec opérateur de matériel de construction 4550 SECTION G COMMERCE; RÉPARATIONS AUTOMOBILE ET D'ARTICLES DOMESTIQUES 50 COMMERCE ET RÉPARATION AUTOMOBILE 50.1 Commerce de véhicules automobiles 501 50.10 Commerce de véhicules automobiles 5010 50.2 Entretien et réparation de véhicules automobiles 502 50.20 Entretien et réparation de véhicules automobiles 5020 50.3 Commerce d'équipements automobiles 503 50.30 Commerce d'équipements automobiles 5030 50.4 Commerce et réparation de motocycles 504 50.40 Commerce et réparation de motocycles 5040 50.5 Commerce de détail de carburants 505 50.50 Commerce de détail de carburants 5050 51 COMMERCE DE GROS ET INTERMÉDIAIRES DU COMMERCE 51.1 Intermédiaires du commerce de gros 511 51.11 Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et demi-produits 5110x 51.12 Intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques 5110x 51.13 Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction 5110x 51.14 Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels et navires et avions 5110x 51.15 Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie 5110x 51.16 Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, chaussures et articles en cuir 5110x 51.17 Intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac 5110x 51.18 Autres intermédiaires spécialisés du commerce 5110x 51.19 Intermédiaires du commerce en produits divers 5110x 51.2 Commerce de gros de produits agricoles bruts 512x 51.21 Commerce de gros de céréales et aliments pour le bétail 5121x 51.22 Commerce de gros de fleurs et de plantes 5121x 51.23 Commerce de gros d'animaux vivants 5121x 51.24 Commerce de gros de cuirs et de peaux 5121x 51.25 Commerce de gros de tabac non manufacturé 5121x 51.3 Commerce de gros de produits alimentaires 512x 51.31 Commerce de gros de fruits et légumes 5122x 51.32 Commerce de gros de viandes 5122x 51.33 Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles 5122x 51.34 Commerce de gros de boissons 5122x 51.35 Commerce de gros de tabac 5122x 51.36 Commerce de gros de sucre, chocolat et confiserie 5122x 51.37 Commerce de gros de café, thé, cacao et épices 5122x 51.38 Autres commerces de gros alimentaires spécialisés 5122x 51.39 Commerce de gros non spécialisé de denrées, boissons et tabac 5122x 51.4 Commerce de gros de biens de consommation non alimentaires 513 51.41 Commerce de gros de textiles 5131x 51.42 Commerce de gros d'habillement et de chaussures 5131x 51.43 Commerce de gros d'appareils électroménagers et de radio/télévision 5139x 51.44 Commerce de gros de céramique, verrerie et produits d'entretien 5139x 51.45 Commerce de gros de parfumerie et de produits de beauté 5139x 51.46 Commerce de gros de produits pharmaceutiques 5139x 51.47 Commerce de gros de biens de consommation non alimentaires divers 5139x 51.5 Commerce de gros de produits intermédiaires non agricoles 514 51.51 Commerce de gros de combustibles 5141 51.52 Commerce de gros de minerais et de métaux 5142 51.53 Commerce de gros de bois et de matériaux de construction 5143x 51.54 Commerce de gros de quincaillerie et fournitures pour plomberie et chauffage 5143x 51.55 Commerce de gros de produits chimiques 5149x 51.56 Commerce de gros d'autres produits intermédiaires 5149x 51.57 Commerce de gros de déchets et de débris 5149x 51.8 Commerce de gros d'équipements industriels 515 51.81 Commerce de gros de machines-outils 5159x 51.82 Commerce de gros de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil 5159x 51.83 Commerce de gros de machines pour l'industrie textile et l'habillement 5159x 51.84 Commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels 5151 51.85 Commerce de gros d'autres machines et d'équipements de bureau 5159x 51.86 Commerce de gros d'autres composants et d'équipements électroniques 5152 51.87 Commerce de gros d'autres machines utilisées dans l'industrie, le commerce et la navigation 5159x 51.88 Commerce de gros de matériel agricole 5159x 51.9 Autres commerces de gros 519 51.90 Autres commerces de gros 5190 52 COMMERCE DE DÉTAIL ET RÉPARATION D'ARTICLES DOMESTIQUES 52.1 Commerce de détail en magasin non spécialisé 521 52.11 Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire 5211 52.12 Commerce de détail en magasin non spécialisé sans prédominance alimentaire 5219 52.2 Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé 522 52.21 Commerce de détail de fruits et légumes 5220x 52.22 Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande 5220x 52.23 Commerce de détail de poissons, de crustacés et de mollusques 5220x 52.24 Commerce de détail de pain, de pâtisserie et de confiserie 5220x 52.25 Commerce de détail de boissons 5220x 52.26 Commerce de détail de tabac 5220x 52.27 Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé 5220x 52.3 Commerce de détail de produits pharmaceutiques et de parfumerie 523x 52.31 Commerce de détail de produits pharmaceutiques 5231x 52.32 Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques 5231x 52.33 Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté 5231x 52.4 Autres commerces de détail en magasin spécialisé 523x 52.41 Commerce de détail de textiles 5232x 52.42 Commerce de détail d'habillement 5232x 52.43 Commerce de détail de chaussures et d'articles en cuir 5232x 52.44 Commerce de détail de meubles et d'équipements du foyer 5233x 52.45 Commerce de détail d'appareils électroménagers et de radio/télévision 5233x 52.46 Commerce de détail de quincaillerie, de peintures et de verres 5234 52.47 Commerce de détail de livres, de journaux et de papeterie 5239x 52.48 Commerces de détails spécialisés divers 5239x 52.5 Commerce de détail de biens d'occasion en magasin 524 52.50 Commerce de détail de biens d'occasion en magasin 5240 52.6 Commerce de détail hors magasin 525 52.61 Vente par correspondance 5251 52.62 Commerce de détail sur éventaires et marchés 5252 52.63 Autres commerces de détail hors magasin 5259 52.7 Réparation d'articles personnels et domestiques 526 52.71 Réparation de chaussures et d'articles en cuir 5260x 52.72 Réparation d'appareils électriques à usage domestique 5260x 52.73 Réparation de montres, d'horloges et de bijoux 5260x 52.74 Réparation d'articles personnels et domestiques n.c.a. 5260x SECTION H HÔTELS ET RESTAURANTS 55 HÔTELS ET RESTAURANTS 55.1 Hôtels 551x 55.10 Hôtels 5510x 55.2 Autres moyens d'hébergement de courte durée 551x 55.21 Auberges de jeunesse et refuges 5510x 55.22 Exploitation de terrains de camping 5510x 55.23 Moyens d'hébergement divers 5510x 55.3 Restaurants 552x 55.30 Restaurants 5520x 55.4 Cafés 552x 55.40 Cafés 5520x 55.5 Cantines et traiteurs 552x 55.51 Cantines et restaurants d'entreprises 5520x 55.52 Traiteurs 5520x SECTION I TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS 60 TRANSPORTS TERRESTRES 60.1 Transports ferroviaires 601 60.10 Transports ferroviaires 6010 60.2 Transports urbains et routiers 602 60.21 Transports réguliers de voyageurs 6021 60.22 Transports de voyageurs par taxis 6022x 60.23 Autres transports routiers de voyageurs 6022x 60.24 Transports routiers de marchandises 6023 60.3 Transports par conduites 603 60.30 Transports par conduites 6030 61 TRANSPORTS PAR EAU 61.1 Transports maritimes et côtiers 611 61.10 Transports maritimes et côtiers 6110 61.2 Transports fluviaux 612 61.20 Transports fluviaux 6120 62 TRANSPORTS AÉRIENS 62.1 Transports aériens réguliers 621 62.10 Transports aériens réguliers 6210 62.2 Transports aériens non réguliers 622x 62.20 Transports aériens non réguliers 6220x 62.3 Transports spatiaux 622x 62.30 Transports spatiaux 6220x 63 SERVICES AUXILIAIRES DES TRANSPORTS 63.1 Manutention et entreposage 630x 63.11 Manutention 6301 63.12 Entreposage 6302 63.2 Gestion d'infrastructures de transports 630x 63.21 Gestion d'infrastructures de transports terrestres 6303x 63.22 Services portuaires, maritimes et fluviaux 6303x 63.23 Services aéroportuaires 6303x 63.3 Agences de voyage 630x 63.30 Agences de voyage 6304 63.4 Organisation du transport de fret 630x 63.40 Organisation du transport de fret 6309 64 POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS 64.1 Activités de poste et de courrier 641 64.11 Postes nationales 6411 64.12 Autres activités de courrier 6412 64.2 Télécommunications 642 64.20 Télécommunications 6420 SECTION J ACTIVITÉS FINANCIÈRES 65 INTERMÉDIATION FINANCIÈRE 65.1 Intermediation monétaire 651 65.11 Banque centrale 6511 65.12 Autres intermédiations monétaires 6519 65.2 Autres intermédiations financières 659 65.21 Crédit-bail 6591 65.22 Distribution de crédit 6592 65.23 Autres intermédiations financières n.c.a. 6599 66 ASSURANCE 66.0 Assurance 660 66.01 Assurance vie et capitalisation 6601 66.02 Caisses de retraite 6602 66.03 Autres assurances 6603 67 AUXILIAIRES FINANCIERS ET D'ASSURANCE 67.1 Auxiliaires financiers 671 67.11 Administration de marchés financiers 6711 67.12 Gestion de portefeuilles 6712 67.13 Autres auxiliaires financiers 6719 67.2 Auxiliaires d'assurance 672 67.20 Auxiliaires d'assurance 6720 SECTION K IMMOBILIER, LOCATION ET SERVICES AUX ENTREPRISES 70 ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES 70.1 Activités immobilières pour compte propre 701x 70.11 Promotion immobilière 7010x 70.12 Marchands de biens immobiliers 7010x 70.2 Location de biens immobiliers 701x 70.20 Location de biens immobiliers 7010x 70.3 Activités immobilières pour compte de tiers 702 70.31 Agences immobilières 7020x 70.32 Administration de biens immobiliers 7020x 71 LOCATION SANS OPÉRATEUR 71.1 Location de véhicules automobiles 711x 71.10 Location de véhicules automobiles 7111x 71.2 Location d'autres matériels de transport 711x 71.21 Location d'autres matériels de transport terrestre 7111x 71.22 Location de matériels de transport par eau 7112 71.23 Location de matériels de transport aérien 7113 71.3 Location de machines et d'équipements 712 71.31 Location de matériel agricole 7121 71.32 Location de machines et d'équipements pour la construction 7122 71.33 Location de machines de bureau et de matériel informatique 7123 71.34 Location de machines et d'équipements divers 7129 71.4 Location de biens personnels et domestiques 713 71.40 Location de biens personnels et domestiques 7130 72 ACTIVITÉS INFORMATIQUES 72.1 Conseil en systèmes informatiques 721 72.10 Conseil en systèmes informatiques 7210 72.2 Réalisation de logiciels 722 72.21 Édition de logiciels 7221 72.22 Autres activités de réalisation de logiciels 7229 72.3 Traitement de données 723 72.30 Traitement de données 7230 72.4 Activités de banques de données 724 72.40 Activités de banques de données 7240 72.5 Entretien et réparation de machines de bureau et de matériel informatique 725 72.50 Entretien et réparation de machines de bureau et de matériel informatique 7250 72.6 Autres activités rattachées à l'informatique 729 72.60 Autres activités rattachées à l'informatique 7290 73 RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT 73.1 Recherche et développement en sciences physiques et naturelles 731 73.10 Recherche et développement en sciences physiques et naturelles 7310 73.2 Recherche et développement en sciences humaines et sociales 732 73.20 Recherche et développement en sciences humaines et sociales 7320 74 SERVICES FOURNIS PRINCIPALEMENT AUX ENTREPRISES 74.1 Activités juridiques, comptables et de conseil de gestion 741 74.11 Activités juridiques 7411 74.12 Activités comptables 7412 74.13 Études de marché et sondages 7413 74.14 Conseil pour les affaires et la gestion 7414x 74.15 Administration d'entreprises 7414x 74.2 Activités d'architecture et d'ingénierie 742x 74.20 Activités d'architecture et d'ingénierie 7421 74.3 Activités de contrôle et analyses techniques 742x 74.30 Activités de contrôle et analyses techniques 7422 74.4 Publicité 743 74.40 Publicité 7430 74.5 Sélection et fourniture de personnel 749x 74.50 Sélection et fourniture de personnel 7491 74.6 Enquêtes et sécurité 749x 74.60 Enquêtes et sécurité 7492 74.7 Activités de nettoyage 749x 74.70 Activités de nettoyage 7493 74.8 Services divers fournis principalement aux entreprises 749x 74.81 Activités photographiques 7494 74.82 Conditionnement à façon 7495 74.85 Secrétariat, traduction et routage 7499x 74.86 Activités de centres d'appels 7499x 74.87 Autres services aux entreprises n.c.a. 7499x SECTION L ADMINISTRATION PUBLIQUE 75 ADMINISTRATION PUBLIQUE 75.1 Administration générale, économique et sociale 751 75.11 Administration publique générale 7511 75.12 Tutelle des activités sociales 7512 75.13 Tutelle des activités économiques 7513 75.14 Activités de soutien aux administrations 7514 75.2 Services de prérogative publique 752 75.21 Affaires étrangères 7521 75.22 Défense 7522 75.23 Justice 7523x 75.24 Police 7523x 75.25 Protection civile 7523x 75.3 Sécurité sociale obligatoire 753 75.30 Sécurité sociale obligatoire 7530 SECTION M ÉDUCATION 80 ÉDUCATION 80.1 Enseignement primaire 801 80.10 Enseignement primaire 8010 80.2 Enseignement secondaire 802 80.21 Enseignement secondaire général 8021 80.22 Enseignement secondaire technique ou professionnel 8022 80.3 Enseignement supérieur 803 80.30 Enseignement supérieur 8030 80.4 Formation permanente et autres activités d'enseignement 809 80.41 Écoles de conduite 8090x 80.42 Formation permanente et enseignements divers 8090x SECTION N SANTÉ ET ACTION SOCIALE 85 SANTÉ ET ACTION SOCIALE 85.1 Activités pour la santé humaine 851 85.11 Activités hospitalières 8511 85.12 Pratique médicale 8512x 85.13 Pratique dentaire 8512x 85.14 Autres activités pour la santé humaine 8519 85.2 Activités vétérinaires 852 85.20 Activités vétérinaires 8520 85.3 Action sociale 853 85.31 Action sociale avec hébergement 8531 85.32 Action sociale sans hébergement 8532 SECTION O SERVICES COLLECTIFS, SOCIAUX ET PERSONNELS 90 ASSAINISSEMENT, VOIRIE ET GESTION DES DÉCHETS 90.0 Assainissement, voirie et gestion des déchets 900 90.01 Collecte et traitement des eaux usées 9000x 90.02 Collecte et traitement des autres déchets 9000x 90.03 Voirie, dépollution et activités similaires 9000x 91 ACTIVITÉS ASSOCIATIVES 91.1 Organisations économiques 911 91.11 Organisations patronales et consulaires 9111 91.12 Organisations professionnelles 9112 91.2 Syndicats de salariés 912 91.20 Syndicats de salariés 9120 91.3 Autres organisations associatives 919 91.31 Organisations religieuses 9191 91.32 Organisations politiques 9192 91.33 Organisations associatives n.c.a. 9199 92 ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES, CULTURELLES ET SPORTIVES 92.1 Activités cinématographiques et vidéo 921x 92.11 Production de films 9211x 92.12 Distribution de films 9211x 92.13 Projection de films cinématographiques 9212 92.2 Activités de radio et de télévision 921x 92.20 Activités de radio et de télévision 9213 92.3 Autres activités de spectacle 921x 92.31 Art dramatique et musique 9214x 92.32 Gestion de salles de spectacle 9214x 92.33 Manèges forains et parcs d'attractions 9219x 92.34 Activités diverses du spectacle 9219x 92.4 Agences de presse 922 92.40 Agences de presse 9220 92.5 Autres activités culturelles 923 92.51 Gestion des bibliothèques 9231 92.52 Gestion du patrimoine culturel 9232 92.53 Gestion du patrimoine naturel 9233 92.6 Activités liées au sport 924x 92.61 Gestion d'installations sportives 9241x 92.62 Autres activités sportives 9241x 92.7 Activités récréatives 924x 92.71 Jeux de hasard et d'argent 9249x 92.72 Autres activités récréatives 9249x 93 SERVICES PERSONNELS 93.0 Services personnels 930 93.01 Blanchisserie-teinturerie 9301 93.02 Coiffure et soins de beauté 9302 93.03 Services funéraires 9303 93.04 Entretien corporel 9309x 93.05 Autres services personnels 9309x SECTION P ACTIVITÉS DES MÉNAGES 95 ACTIVITÉS DES MÉNAGES EN TANT QU'EMPLOYEURS DE PERSONNEL DOMESTIQUE 95.0 Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique 950 95.00 Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique 9500 96 ACTIVITÉS INDIFFÉRENCIÉES DES MÉNAGES EN TANT QUE PRODUCTEURS DE BIENS POUR USAGE PROPRE 96.0 Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens pour usage propre 960 96.00 Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens pour usage propre 9600 97 ACTIVITÉS INDIFFÉRENCIÉES DES MÉNAGES EN TANT QUE PRODUCTEURS DE SERVICES POUR USAGE PROPRE 97.0 Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage propre 970 97.00 Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage propre 9700 SECTION Q ACTIVITÉS EXTRATERRITORIALES 99 ACTIVITÉS EXTRATERRITORIALES 99.0 Activités extraterritoriales 990 99.00 Activités extraterritoriales 9900