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►B DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
du 7 juillet 1998
concernantlesvaleursunitaires,lesspécifications,lareproduction,l’échangeetleretraitdesbillets
en euros
(BCE/1998/6)
(1999/33/CE)
(JO L 8 du 14.1.1999, p. 36)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Décision 1999/655/CE de la Banque centrale européenne du 26 août 1999 L 258 29 5.10.1999
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DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
du 7 juillet 1998
concernant les valeurs unitaires, les spécifications, la reproduction,
l’échange et le retrait des billets en euros
(BCE/1998/6)
(1999/33/CE)
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE
EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne (ci-après dénommé
«le traité»), et notamment son article 105 A, paragraphe 1, et l’article 16des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banquecentrale européenne (ci-après dénommés «les statuts»),
vu le règlement (CE) n
o974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant
l’introduction de l’euro(1), et notamment ses articles 10 et 16,
considérant que les dispositions de l’article 105 A, paragraphe 1, du
traité, de l’article 16 des statuts et de l’article 10 du règlement (CE)n
o974/98 rendent nécessaires certaines précisions concernant les valeurs
unitaires et les spécifications des billets en euros; que ces précisionspeuvent être fournies par le biais d’une décision du Conseil des gouver-neurs de la Banque centrale européenne, publiée au Journal officiel des
Communautés européennes aux fins d’information du public;
considérant que le règlement (CE) n
o975/98 du Conseil du 3 mai 1998
sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièceslibellées en euros destinées à la circulation(
2) stipule que les pièces en
euros auront des valeurs comprises entre 1 cent et 2 euros; que lesvaleurs unitaires des billets en euros doivent tenir compte de celles despièces en euros;
considérant que la présente décision tient compte des travaux prépar-
toires effectués par l’Institut monétaire européen (ci-après dénommé«l’IME») et, notamment en ce qui concerne le graphisme des billets, desrésultats d’un concours entre dessinateurs organisé à l’échelle euro-péenne; qu’il a été procédé, dans le cadre de ces travaux préparatoires, àdes consultations avec diverses associations européennes d’utilisateursdes billets de banque pour tenir compte des besoins qui leur sontpropres sur le plan visuel et technique, et faciliter l’identification etl’acceptation par les utilisateurs des valeurs unitaires et des spécifica-tions des nouveaux billets; que la Banque centrale européenne (ci-aprèsdénommée «la BCE») détient le copyright sur les dessins des billets en
euros, qui était détenu à l’origine par l’IME;
considérant qu’il est nécessaire d’établir des principes directeurs
communs en vertu desquels il sera permis de reproduire les dessins desbillets à des fins commerciales; que la BCE aura recours aux banquescentrales nationales (ci-après dénommées «les BCN») des Étatsmembres participants pour accorder l’autorisation ad hocde reproduire
les dessins des billets; qu’en règle générale, la reproduction des dessinsdes billets dont il est question dans la présente décision sera permisenotamment à des fins pédagogiques;
considérant qu’il faut mettre en place une réglementation commune
stipulant que les BCN des États membres participants sont prêtes àéchanger les billets en euros mutilés ou endommagés; que la nécessitéde mettre en place une réglementation commune concerne également leretrait définitif des billets lorsque ceux-ci doivent être remplacés par denouveaux billets; que la publication des avis au Journal officiel des
Communautés européennes peut aller de pair avec la diffusion par
(1) JO L 139 du 11. 5. 1998, p. 1.
(2) JO L 139 du 11. 5. 1998, p. 6.
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d’autres moyens susceptibles de faciliter leur prise de connaissance parle grand public,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Valeurs unitaires et spécifications
1.1. La première série de billets libellés en euros se compose de sept
valeurs unitaires allant de 5 euros à 500 euros, illustrant le thèmeintitulé «Âges et styles en Europe», dont les principales spécificationssont les suivantes:
Valeur faciale
(EUR)Dimensions Couleur dominante Thème du dessin
5 1 2 0×6 2m m Gris Classique
10 1 2 7×6 7m m Rouge Roman
20 1 3 3×7 2m m Bleu Gothique
50 1 4 0×7 7m m Orange Renaissance
100 1 4 7×8 2m m Vert Baroque et rococo
200 1 5 3×8 2m m Jaune Architecture utili-
sant le fer et le
verre
500 1 6 0×8 2m m Violet Architecture
moderne du XXe
siècle
1.2. Les sept billets de la série représentent, au recto, un portail ou
une fenêtre et, au verso, un pont. Les sept coupures illustrent lesdifférentes époques de l’histoire culturelle européenne mentionnées ci-dessus. Les autres motifs figurant sur les billets sont: le symbole del’Union européenne, le nom de la monnaie en caractères romains etgrecs, les différentes variantes du sigle de la Banque centrale euro-péenne dans les langues officielles de l’Union; le symbole ducopy-
rightet la signature du président de la BCE.
Article 2
Reproduction
2.1. Le copyright sur les billets désignés à l’article 1
erde la présente
décision appartient à la BCE.
2.2.►M1Il est permis de reproduire tout ou partie d’un billet
désigné à l’article 1erde la présente décision sans recourir à une procé-
dure spécifique, et ce dans les cas suivants:
a) pour une photographie, un dessin, un tableau, un film ou, d’une
manière générale, tout type d’illustration dont le sujet principal n’estpas le billet ou la reproduction eux-mêmes, et qui ne montre pas engros plan le dessin du billet;
b) pour une reproduction dont la longueur et la largeur représentent
plus de 125 % ou moins de 75 % de celles d’un billet désigné àl’article 1
erde la présente décision, quelle que soit la matière utilisée
pour la reproduction. ◄
2.3. Toute autre reproduction de tout ou partie d’un billet doit être
autorisée par i) la BCN de l’État membre participant dans lequel ledemandeur est établi, agissant par délégation donnée par la BCE et enconformité avec la politique de celle-ci, ou ii) la BCE lorsque ledemandeur est établi en dehors des États membres participants.
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2.4. L’autorisation générale de reproduire les billets accordée confor-mément aux règles énoncées ci-dessus peut être rapportée en cas deconflit avec les droits moraux inaliénables de l’auteur des dessinsfigurant sur les billets.
Article 3
Échange des billets mutilés ou endommagés
3.1. Les BCN des États membres participants échangent, sur
demande, les billets en euros ayant cours légal qui sont mutilés ouendommagés, et ce dans les cas suivants:
a) lorsque le demandeur présente plus de la moitié du billet;
b) lorsque le demandeur présente la moitié du billet ou une fraction
plus petite, s’il peut prouver que la partie manquante a été détruite.
3.2. L’échange des billets mutilés ou endommagés est soumis aux
conditions suivantes:
a) le demandeur doit être identifié lorsqu’il existe un doute quant à son
droit de propriété sur le billet et quant à l’authenticité du billet;
b) lorsqu’il existe une présomption fondée qu’un délit a été commis ou
que le billet a été mutilé ou endommagé intentionnellement, ledemandeur doit donner des explications par écrit sur la cause de lamutilation ou du dommage ainsi que sur le sort des partiesmanquantes du billet;
c) le demandeur doit fournir des explications écrites sur la nature de la
tache, de la souillure ou de l’imprégnation lorsqu’il présente un billettaché d’encre, souillé ou imprégné d’une substance quelconque;
d) si le billet a été décoloré par suite de l’activation d’un dispositif
antivol et qu’il est présenté par un établissement de crédit, le deman-deur est tenu de faire une déclaration écrite sur la cause et la naturede la neutralisation du billet;
e) le demandeur doit régler le montant des frais que la BCE peut fixer
si une BCN soumet un billet à une analyse approfondie.
Article 4
Retrait des billets
Les modalités du retrait d’un type ou d’une série de billets en euros
seront fixées par une décision du Conseil des gouverneurs qui serapubliée, afin d’en informer le public, au Journal officiel des Commu-
nautés européennes et par les autres médias. Cette décision portera, au
moins, sur les points suivants:
— le type ou la série de billets qui doit être retiré de la circulation,
— la durée de la période prévue pour l’échange,— la date à laquelle le type ou la série de billets perdra son cours légal,— le traitement des billets présentés aux guichets des banques une fois
que la période de retrait est terminée et/ou qu’ils ont perdu leurscours légal.
Article 5
Dispositions générales
La présente décision sera publiée au Journal officiel des Communautés
européennes .