Poste de bilan (1) Catégorisation du contenu des postes du bilan Principe de valorisation

1 Avoirs et créances en or Or physique (c’est-à-dire lingots, pièces, orfèvrerie, pépites), en stock ou «en voie d’acheminement». Or non physique, tels les soldes de comptes à vue sur or (comptes non attribués), les dépôts à terme et les créances en or à recevoir, résultant des opérations suivantes: a) opérations de revalorisation ou dévalorisation; et b) swaps de lieux ou de pureté d’or, lorsqu’il existe une différence de plus d’un jour ouvré entre transfert et réception Valeur de marché

2 Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro Créances en devises sur des contreparties non résidentes de la zone euro, y compris les banques centrales hors de la zone euro

2.1 Créances sur le Fonds monétaire international (FMI) a) Droits de tirage dans le cadre de la tranche de réserve (nets) Quotas nationaux moins les soldes en euros à la disposition du FMI. Le compte no 2 du FMI (compte en euros pour les frais administratifs) peut être inclus dans ce poste ou dans le poste «Engagements en euros envers des non-résidents de la zone euro» a) Droits de tirage dans le cadre de la tranche de réserve (nets) Valeur nominale, convertie au cours de change du marché

b) Droits de tirage spéciaux (DTS) Avoirs en DTS (bruts) b) DTS Valeur nominale, convertie au cours de change du marché

c) Autres créances Accords généraux d’emprunt, prêts dans le cadre d’accords spécifiques d’emprunt, dépôts dans le cadre de trusts gérés par le FMI c) Autres créances Valeur nominale, convertie au cours de change du marché

2.2 Comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises a) Comptes auprès des banques hors de la zone euro, autres que ceux figurant sous le poste d’actif 11.3 «Autres actifs financiers» Comptes courants, dépôts à terme, dépôts au jour le jour, opérations de prise en pension a) Comptes auprès des banques hors de la zone euro Valeur nominale, convertie au cours de change du marché

b) Placements en titres hors de la zone euro, autres que ceux figurant sous le poste d’actif 11.3 «Autres actifs financiers» Bons et obligations, bons du Trésor à court terme, obligations à coupon zéro, titres du marché monétaire, actions, fonds d’investissement détenus dans le cadre des avoirs de réserve, tous émis par des non-résidents de la zone euro b) i) Titres de créance négociables autres que ceux qui sont détenus jusqu’à leur échéance Prix de marché et cours de change du marché. Amortissement de toute prime ou décote ii) Titres de créance négociables qui sont classés comme détenus jusqu’à leur échéance Coût sous réserve de réduction de valeur et cours de change du marché. Amortissement de toute prime ou décote iii) Titres de créance non négociables Coût sous réserve de réduction de valeur et cours de change du marché. Amortissement de toute prime ou décote iv) Actions négociables Prix de marché et cours de change du marché v) Fonds d’investissement négociables Prix de marché et cours de change du marché

c) Prêts en devises (dépôts) aux non-résidents de la zone euro, autres que ceux figurant sous le poste d’actif 11.3 «Autres actifs financiers» c) Prêts en devises Valeur nominale pour les dépôts, convertie au cours de change du marché

d) Autres actifs en devises Billets et pièces n’appartenant pas à la zone euro d) Autres actifs en devises Valeur nominale, convertie au cours de change du marché

3 Créances en devises sur des résidents de la zone euro a) Placements en titres au sein de la zone euro, autres que ceux figurant sous le poste d’actif 11.3 «Autres actifs financiers» Bons et obligations, bons du Trésor à court terme, obligations à coupon zéro, titres du marché monétaire, actions, fonds d’investissement, détenus dans le cadre des avoirs de réserve, tous émis par des résidents de la zone euro a) i) Titres de créance négociables autres que ceux qui sont détenus jusqu’à leur échéance Prix de marché et cours de change du marché. Amortissement de toute prime ou décote ii) Titres de créance négociables qui sont classés comme détenus jusqu’à leur échéance Coût sous réserve de réduction de valeur et cours de change du marché. Amortissement de toute prime ou décote iii) Titres de créance non négociables Coût sous réserve de réduction de valeur et cours de change du marché. Amortissement de toute prime ou décote iv) Actions négociables Prix de marché et cours de change du marché v) Fonds d’investissement négociables Prix de marché et cours de change du marché

b) Autres créances sur des résidents de la zone euro, autres que celles figurant sous le poste d’actif 11.3 «Autres actifs financiers» Prêts, dépôts, opérations de prise en pension, prêts divers b) Autres créances Valeur nominale pour les dépôts et les autres concours, convertie au cours de change du marché

4 Créances en euros sur des non-résidents de la zone euro

4.1 Comptes auprès de banques, titres et prêts a) Comptes auprès des banques hors de la zone euro, autres que ceux figurant sous le poste d’actif 11.3 «Autres actifs financiers» Comptes courants, dépôts à terme, dépôts au jour le jour, opérations de prise en pension dans le cadre de la gestion de titres libellés en euros a) Comptes auprès des banques hors de la zone euro Valeur nominale

b) Titres émis par des entités hors de la zone euro, autres que ceux figurant sous le poste d’actif 11.3 «Autres actifs financiers» ou sous le poste d’actif 7.1 «Titres détenus à des fins de politique monétaire» Actions, fonds d’investissement, bons et obligations, bons du Trésor à court terme, obligations à coupon zéro, titres du marché monétaire, tous émis par des non-résidents de la zone euro b) i) Titres de créance négociables autres que ceux qui sont détenus jusqu’à leur échéance Prix de marché. Amortissement de toute prime ou décote ii) Titres de créance négociables qui sont classés comme détenus jusqu’à leur échéance Coût sous réserve de réduction de valeur. Amortissement de toute prime ou décote iii) Titres de créance non négociables Coût sous réserve de réduction de valeur. Amortissement de toute prime ou décote iv) Actions négociables Prix de marché v) Fonds d’investissement négociables Prix de marché

c) Prêts aux non-résidents de la zone euro, autres que ceux figurant sous le poste d’actif 11.3 «Autres actifs financiers» c) Prêts hors de la zone euro Valeur nominale pour les dépôts

4.2 Facilité de crédit consentie dans le cadre du mécanisme de change (MCE) II Prêts accordés selon les conditions du MCE II Valeur nominale

5 Concours en euros à des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire Postes 5.1 à 5.5: opérations sur les instruments de politique monétaire décrits dans l’orientation (UE) 2015/510 de la Banque centrale européenne (BCE/2014/60) (2)

5.1 Opérations principales de refinancement Fourniture régulière de liquidités par des opérations de cession temporaire, avec une fréquence hebdomadaire et normalement une échéance d’une semaine Valeur nominale ou prix coûtant

5.2 Opérations de refinancement à plus long terme Fourniture régulière de liquidités par des opérations de cession temporaire, avec une fréquence normalement mensuelle, et une échéance plus longue que celle des opérations principales de refinancement Valeur nominale ou prix coûtant

5.3 Cessions temporaires de réglage fin Opérations de cession temporaire, réalisées comme des opérations ad hoc pour obtenir un réglage fin Valeur nominale ou prix coûtant

5.4 Cessions temporaires à des fins structurelles Opérations de cession temporaire ajustant la position structurelle de l’Eurosystème vis-à-vis du secteur financier Valeur nominale ou prix coûtant

5.5 Facilité de prêt marginal Facilité d’obtention de liquidités au jour le jour à un taux d’intérêt préétabli, contre des actifs éligibles (facilités permanentes) Valeur nominale ou prix coûtant

5.6 Appels de marge versés Concours supplémentaires consentis à des établissements de crédit, résultant de l’augmentation de valeur des actifs sous-jacents remis en garantie d’autres concours à ces mêmes établissements de crédit Valeur nominale ou coût

6 Autres créances en euros sur des établissements de crédit de la zone euro Comptes courants, dépôts à terme, fonds au jour le jour, opérations de prise en pension dans le cadre de la gestion de portefeuilles titres pour le poste d’actif 7 «Titres en euros émis par des résidents de la zone euro», y compris les opérations résultant de la transformation d’anciennes réserves en devises de la zone euro, et autres créances. Comptes correspondants avec des établissements de crédit non nationaux de la zone euro. Autres créances et opérations non liées aux opérations de politique monétaire de l’Eurosystème Valeur nominale ou coût

7 Titres en euros émis par des résidents de la zone euro

7.1 Titres détenus à des fins de politique monétaire Titres détenus à des fins de politique monétaire (y compris des titres achetés à des fins de politique monétaire qui sont émis par des organisations supranationales ou internationales ou par des banques multilatérales de développement, indépendamment de leur situation géographique). Certificats de dette de la BCE achetés dans un but de réglage fin a) Titres de créance négociables Comptabilisés suivant des considérations de politique monétaire: i) Prix de marché. Amortissement de toute prime ou décote ii) Coût sous réserve de réduction de valeur (coût lorsque la réduction de valeur est couverte par une provision enregistrée au poste de passif 13 b) «Provisions»). Amortissement de toute prime ou décote b) Titres de créance non négociables Coût sous réserve de réduction de valeur. Amortissement de toute prime ou décote

7.2 Autres titres Titres autres que ceux figurant sous le poste d’actif 7.1 «Titres détenus à des fins de politique monétaire» et sous le poste d’actif 11.3 «Autres actifs financiers»: bons et obligations, bons du Trésor à court terme, obligations à coupon zéro, titres du marché monétaire détenus ferme, y compris les titres des administrations publiques acquis antérieurement à la création de l’Union économique et monétaire (UEM) libellés en euros. Actions et fonds d’investissement a) Titres de créance négociables autres que ceux qui sont détenus jusqu’à leur échéance Prix de marché. Amortissement de toute prime ou décote b) Titres de créance négociables qui sont classés comme détenus jusqu’à leur échéance Coût sous réserve de réduction de valeur. Amortissement de toute prime ou décote c) Titres de créance non négociables Coût sous réserve de réduction de valeur. Amortissement de toute prime ou décote d) Actions négociables Prix de marché e) Fonds d’investissement négociables Prix de marché

8 Créances en euros sur des administrations publiques Créances sur des administrations publiques, antérieures à l’UEM (titres non négociables, prêts) Valeur nominale pour les dépôts et les prêts, et prix coûtant pour les titres non négociables

9 Créances intra-Eurosystème

9.1 Créances relatives aux certificats de dette émis par la BCE Créances intra-Eurosystème vis-à-vis des banques centrales nationales (BCN) résultant de l’émission de certificats de dette de la BCE Coût

9.2 Créances relatives à la répartition des billets en euros au sein de l’Eurosystème Créances relatives à l’émission des billets par la BCE, en vertu de la décision BCE/2010/29 de la Banque centrale européenne (3) Valeur nominale

9.3 Autres créances sur l’Eurosystème (nettes) Position nette des sous-postes suivants: a) créances nettes résultant des soldes des comptes TARGET2 et des comptes correspondants des BCN, c’est-à-dire le montant net des créances et engagements. Voir aussi le poste de passif 10.2 «Autres engagements envers l’Eurosystème (nets)» a) Valeur nominale

b) autres créances en euros intra-Eurosystème, y compris la distribution provisoire aux BCN du revenu de la BCE b) Valeur nominale

10 Valeurs en cours de recouvrement Soldes débiteurs des comptes de recouvrement, y compris les chèques en cours de recouvrement Valeur nominale

11 Autres actifs

11.1 Pièces de la zone euro Pièces en euros Valeur nominale

11.2 Immobilisations corporelles et incorporelles Terrains et immeubles, mobilier et matériel (y compris matériel informatique), logiciels Coût moins amortissement L’amortissement est la répartition systématique du montant amortissable d’un actif sur la durée de vie de celui-ci. La durée de vie est la période pendant laquelle une immobilisation est susceptible d’être utilisée par l’entité. La durée de vie des immobilisations significatives peut être revue individuellement, de manière systématique, si les prévisions diffèrent d’estimations précédentes. Les actifs principaux peuvent avoir des composantes ayant des durées de vie différentes. La durée de vie de ces composantes doit être évaluée individuellement. Le coût des actifs incorporels comprend le prix d’acquisition de l’actif incorporel. Les autres coûts directs ou indirects doivent être comptabilisés comme charges Immobilisation des dépenses: pas d’immobilisation au-dessous de 10 000 EUR hors TVA

11.3 Autres actifs financiers — Participations et investissements dans des filiales, actions et fonds d’investissement détenus pour des raisons stratégiques/de politique — Titres (y compris les actions et les fonds d’investissement), et autres instruments et soldes financiers, y compris les dépôts à terme et les comptes courants, détenus sous forme de portefeuille dédié — Opérations de prise en pension avec des établissements financiers relatives à la gestion de portefeuilles de titres en vertu de ce poste — Opérations de prise en pension libellées en euros avec des établissements financiers de la zone euro autres que des établissements de crédit relatives à la gestion de portefeuilles de titres autres que ceux détenus en vertu de ce poste a) Actions négociables Prix de marché b) Fonds d’investissement négociables Prix de marché c) Participations et actions non liquides, et tout autre instrument de capitaux propres détenu à titre de placement permanent Coût sous réserve de réduction de valeur d) Investissements dans des filiales ou investissements significatifs dans le capital d’entreprises Valeur d’actif nette e) Titres de créance négociables autres que ceux qui sont détenus jusqu’à leur échéance Prix de marché. Amortissement de toute prime ou décote. f) Titres de créance négociables classés comme étant détenus jusqu’à leur échéance ou détenus à titre de placement permanent Coût sous réserve de réduction de valeur. Amortissement de toute prime ou décote g) Titres de créance non négociables Coût sous réserve de réduction de valeur h) Comptes auprès de banques et prêts Valeur nominale, convertie au cours de change du marché si les comptes ou les dépôts sont libellés en devises

11.4 Écarts de réévaluation sur instruments de hors bilan Résultats de valorisation des opérations de change à terme, swaps de change, swaps de taux d’intérêt (sauf en cas d’appel de marge quotidien), accords de taux futurs, opérations à terme sur titres, opérations de change au comptant à partir de la date d’opération jusqu’à la date de règlement Position nette entre le terme et le comptant, au cours de change du marché

11.5 Produits à recevoir et charges constatées d’avance Charges et produits non réglés mais relatifs à l’exercice sous revue. Charges payées d’avance et intérêts courus réglés, c’est-à-dire intérêts courus achetés avec un titre Valeur nominale, devises converties au taux du marché

11.6 Divers a) Avances, prêts, autres postes mineurs. Prêts pour compte de tiers a) Valeur nominale ou coût

b) Investissements liés aux dépôts en or de clientèle b) Valeur de marché

c) Actifs nets au titre des pensions c) Conformément à l’article 25, paragraphe 2

d) Créances et titres de créance non recouvrés à la suite de la défaillance de contreparties ou d’émetteurs éligibles dans le cadre d’opérations de politique monétaire de l’Eurosystème d) Valeur nominale/récupérable (avant/après apurement des pertes)

e) Appropriation et/ou acquisition d’actifs ou de créances (vis-à-vis de tiers) dans le cadre de la réalisation d’une garantie fournie par des contreparties défaillantes de l’Eurosystème e) Coût (converti au taux de change du marché au moment de l’acquisition si les actifs financiers sont en devises)

12 Perte de l’exercice Valeur nominale