1986L0362 — FR — 01.08.1997 — 008.001 — 1
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►B DIRECTIVE DU CONSEIL
du 24 juillet 1986
concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales
(86/362/CEE)
(JO L 221 du 7.8.1986, p. 37)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Directive 88/298/CEE du Conseil du 16 mai 1988 L 126 53 20.5.1988
►M2Directive 90/654/CEE du Conseil du 4 décembre 1990 L 353 48 17.12.1990
►M3Directive 93/57/CEE du Conseil du 29 juin 1993 L 211 1 23.8.1993
►M4Directive 94/29/CE du Conseil du 23 juin 1994 L 189 67 23.7.1994
►M5Directive 95/39/CE du Conseil du 17 juillet 1995 L 197 29 22.8.1995
►M6Directive 96/33/CE du Conseil du 21 mai 1996 L 144 35 18.6.1996
►M7Directive 97/41/CE du Conseil du 25 juin 1997 L 184 33 12.7.1997
Modifiée par:
►A1Acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède C 241 21 29.8.1994
(adapté parla décision 95/1/CE, Eur atom, CECA du Conseil) L 1 1 1.1.1995
Rectifiée par:►
C1Rectificatif, JO L 146 du 11.6.1994, p. 28 (93/57/CEE)
▼B
DIRECTIVE DU CONSEIL
du 24 juillet 1986
concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de
pesticides sur et dans les céréales
(86/362/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment ses articles 43 et 100,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
considérant que la production végétale occupe une place très importante
dans la Communauté;
considérant que le rendement de cette production est constamment
affecté par des organismes nuisibles et des mauvaises herbes;
considérant que la protection des végétaux et des produits végétaux
contre les effets de ces organismes est absolument essentielle, non
seulement pour éviter une diminution du rendement ou un préjudice auxproduits récoltés mais aussi pour accroître la productivité del'agriculture;
considérant que l'utilisation de pesticides chimiques constitue un des
moyens les plus importants pour protéger les végétaux et les produitsvégétaux des effets des organismes nuisibles;
considérant cependant que ces pesticides n'ont pas seulement des
répercussions favorables sur la production végétale, étant donné qu'il
s'agit, en général, de substances toxiques ou de préparations à effets
secondaires dangereux;
considérant qu'un grand nombre de ces pesticides et de leurs produits de
métabolisation ou de dégradation peuvent avoir des effets nocifs pour les
consommateurs de produits végétaux;
considérant que ces pesticides et leurs contaminants éventuels peuvent
représenter un danger pour l'environnement;
considérant que, pour faire face à ces dangers, plusieurs États membres
ont déjà fixé des teneurs maximales pour certains résidus de pesticidessuret dans les cér éales;
considérant que l'existence de disparités entre les États membres en ce
qui concerne les teneurs maximales admissibles en résidus de pesticides
peut contribuer à créer des obstacles aux échanges et dès lors entraver la
libre circulation des marchandises à l'intérieur de la Communauté;
considérant que, pour cette raison, il y a lieu de fixer dans une première
étape des teneurs maximales pour certaines substances actives dans les
céréales, qui doivent être respectées lors de la mise en circulation de ces
produits;
considérant, en outre, que le respect des teneurs maximales permettra
d'assurer la libre circulation des marchandises et une bonne protection dela santé des consommateurs;
considérant que, en même temps, il conviendrait d'autoriser les États
membres à contrôler les teneurs en résidus de pesticides dans lescéréales produites et consommées sur leur territoire, grâce à un systèmede surveillance et à des mesures connexes permettant d'assurer un effet1986L0362 — FR — 01.08.1997 — 008.001 — 2
(1)J O noC 56 du 6. 3. 1980, p. 14.
(2)J O noC 28 du 9. 2. 1981, p. 64.
(3)J O noC 300 du 18. 11. 1980, p. 29.
▼B
de protection équivalant à celui résultant de l'application des teneurs
maximales fixées;
considérant que, dans des cas particuliers, notamment dans celui de
produits de fumigation liquides volatiles ou gazeux, il convient
d'autoriser les États membres à admettre, pour les céréales qui ne sont
pas destinées à la consommation immédiate, des teneurs maximales plusélevées que celles qui sont prévues s'il est garanti, par un contrôleapproprié, que ces produits ne sont mis à la disposition de l'utilisateurfinal ou du consommateur que lorsque leur teneur en résidus n'excèdeplus les teneurs maximales admissibles;
considérant qu'il n'est pas nécessaire d'appliquer la présente directive
aux produits destinés à l'exportation vers les pays tiers pour la
fabrication de produits autres que les denrées alimentaires ou pour
l'ensemencement;
considérant qu'il conviendrait d'autoriser les États membres à réduire
temporairement les teneurs fixées si ces dernières se révèlentinopinément dangereuses pour la santé humaine ou animale;
considérant qu'il est approprié, dans ce cas, d'instaurer une coopération
étroite entre les États membres et la Commission au sein du comitéphytosanitaire permanent;
considérant que, pour garantir le respect des dispositions de la présente
directive lors de la mise en circulation des produits concernés, les Étatsmembres doivent prévoir des mesures de contrôle appropriées;
considérant qu'il conviendrait de fixer des méthodes communautaires de
prélèvement d'échantillons et d'analyse qui tiendront lieu au moins de
méthodes de référence;
considérant que les méthodes de prélèvement d'échantillons et d'analyse
entrent dans le domaine des questions techniques et scientifiques et
devraient dès lors être fixées selon une procédure instaurant unecoopération étroite entre les États membres et la Commission au sein ducomité phytosanitaire permanent;
considérant qu'il est approprié que les États membres communiquent
chaque année à la Commission un rapport sur les résultats de leursmesures de contrôle de manière à permettre la collecte d'informationssur les teneurs en résidus de pesticides au niveau de la Communauté
dans son ensemble;
considérant que le Conseil devrait réexaminer la présente directive au
plus tard le 30 juin 1991, en vue de mettre en place un systèmecommunautaire uniforme,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
1. La présente directive s'applique aux produits énumérés à l'annexe I
ainsi qu'aux produits obtenus de ceux-ci après séchage ou transforma-
tion, ou après intégration à un aliment composé, dans la mesure où ces
produits peuvent contenir certains résidus de pesticides.
2. La présente directive s'applique sans préjudice des dispositions
suivantes:
a) la directive 74/63/CEE du Conseil, du 17 décembre 1973, concernant
la fixation de teneurs maximales pour les substances et les produitsindésirables dans les aliments des animaux (
1);1986L0362 — FR — 01.08.1997 — 008.001 — 3
(1)J O noL 38 du 11. 2. 1974, p. 31. Directive modifiée en dernier lieu par la
directive 96/25/CE (JO noL 125 du 23. 5. 1996, p. 35).▼M7
▼M7
b) la directive 76/895/CEE du Conseil, du 23 novembre 1976,
concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus depesticides suret dans les fr uits et légumes (
1);
c) la directive 90/642/CEE du Conseil, du 27 novembre 1990,
concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de
pesticides sur ou dans certains produits d'origine végétale, y comprisles fruits et légumes (
2);
d) la directive 91/321/CEE de la Commission, du 14 mai 1991,
concernant les préparations pour nourrissons et les préparations desuite (
3) et la directive 96/5/CE de la Commission, du 16 février 1996,
concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour
bébés destinés aux nourrissons et enfants en bas âge (4). Toutefois, en
attendant que les teneurs maximales soient fixées conformément àl'article 6 de la directive 91/321/CEE ou à l'article 6 de la directive96/5/CE, l'article 5 bisparagraphes 1 et 3 à 6 de la présente directive
s'appliquent aux produits concernés.
3. La présente directive s'applique également aux produits visés au
paragraphe 1 et destinés à l'exportation vers les pays tiers. Toutefois, lesteneurs maximales en résidus de pesticides établies en conformité avec
la présente directive ne s'appliquent pas aux produits traités avant
l'exportation lorsqu'il peut être prouvé de manière suffisante:
a) que le pays tiers de destination exige ce traitement particulier pour
prévenir l'introduction d'organismes nuisibles sur son territoire
ou
b) que le traitement est nécessaire pour protéger les produits contre les
organismes nuisibles pendant le transport vers le pays tiers dedestination et pendant l'entreposage dans ce pays.
4. La présente directive ne s'applique pas aux produits visés au
paragraphe 1 lorsqu'il peut être prouvé de manière suffisante qu'ils sont
destinés:
a) à la fabrication de produits autres que des denrées alimentaires ou des
aliments pouranimaux
ou
b) à l'ensemencement ou à la plantation.
Article 2
1. Au sens de la présente directive, on entend par «résidus de
pesticides» les reliquats de pesticides, ainsi que de leurs produits de
métabolisation, de dégradation ou de réaction ►
M7 ◄,
qui sont présents sur ou dans les produits visés à l'article 1er.
2. Au sens de la présente directive, on entend par «mise en
circulation» toute remise à titre onéreux ou gratuit des produits visés àl'article 1
er.
Article 3
1. Les États membres veillent à ce que les produits visés à l'article 1er
ne présentent, dès leur mise en circulation, aucun danger pour la santé
humaine dû à la présence de résidus de pesticides.
2. Les États membres ne peuvent interdire ou entraver la mise en
circulation sur leur territoire des produits visés à l'article 1eren raison de
la présence de résidus de pesticides si la quantité de ces résidus n'excèdepas les teneurs maximales fixées à l'annexe II.1986L0362 — FR — 01.08.1997 — 008.001 — 4
(1)J O noL 340 du 9. 12. 1976, p. 26. Directive modifiée en dernier lieu par la
directive 96/32/CE (JO noL 144 du 18. 6. 1996, p. 12).
(2)J O noL 350 du 14. 12. 1990, p. 71. Directive modifiée en dernier lieu par la
directive 96/32/CE (JO noL 144 du 18. 6. 1996, p. 12).
(3)J O noL 175 du 4. 7. 1991, p. 35. Directive modifiée en dernier lieu par la
directive 96/4/CE (JO noL 49 du 28. 2. 1996, p. 12).
(4)J O noL 49 du 28. 2. 1996, p. 17.▼B
▼M7
Article 4
1. Sans préjudice de l'article 6, les produits visés à l'article 1erne
peuvent présenter, à partir du moment où ils sont mis en circulation, desteneurs en résidus de pesticides supérieures à celles indiquées dans laliste visée à l'annexe II.
La liste des résidus de pesticides concernés et leurs teneurs maximales
est établie à l'annexe II conformément à la procédure prévue à l'article
12, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques actuelles.
2. Pour les produits séchés et transformés pour lesquels il n'est pas
prévu explicitement de teneurs maximales à l'annexe II, la teneur
maximale en résidus applicable est établie à l'annexe II, compte tenu
respectivement de la concentration due au séchage ou de la concentra-tion ou dilution due à la transformation. Un facteur de concentration oude dilution couvrant la concentration et/ou la dilution due à certainesopérations de séchage ou de transformation peut être établi pour certains
produits séchés ou transformés, conformément à la procédure prévue à
l'article 12.
3. En ce qui concerne les aliments composés contenant un mélange
d'ingrédients et pour lesquels il n'est pas prévu de teneurs maximales enrésidus, les teneurs maximales en résidus appliquées ne peuvent
dépasserles niveaux établis à l'annexe II, compte tenu des concen-
trations relatives en ingrédients dans le mélange et des dispositions duparagraphe 2.
4. Les États membres s'assurent, au moins par des sondages, du
respect des teneurs maximales visées au paragraphe 1. Les inspections et
les contrôles nécessaires sont appliqués conformément à la directive 89/397/CEE du Conseil, du 14 juin 1989, relative au contrôle officiel desdenrées alimentaires (
1), à l'exception de son article 14, et conformément
à la directive 93/99/CEE du Conseil, du 29 octobre 1993, relative à desmesures additionnelles concernant le contrôle officiel de denrées
alimentaires (
2), à l'exception de ses articles 5, 6 et 8.
Article 5
Lorsque, pour un produit appartenant à un groupe visé à l'annexe I, une
teneur maximale provisoire en résidus applicable dans l'ensemble de la
Communauté est établie par la Commission conformément à l'article 4
paragraphe 1 point f) de la directive 91/414/CEE du Conseil, du 15juillet 1991, concernant la mise sur le marché des produits phytophar-maceutiques (
3), cette teneur est indiquée à l'annexe II avec une référence
à ladite procédure.
Article 5 bis
1. Aux fins du présent article, un État membre d'origine est défini
comme l'État membre sur le territoire duquel un produit visé à l'article1
erparagraphe 1 est soit légalement produit et commercialisé, soit mis en
libre pratique, et un État membre de destination est défini comme l'État
membre sur le territoire duquel ce produit est introduit et mis encirculation pour des opérations autres que le transit vers un autre Étatmembre ou un pays tiers.
2. Les États membres instaurent un régime permettant d'établir des
teneurs maximales en résidus au caractère permanent ou temporaire pourles produits visés à l'article 1
erparagraphe 1 qui sont introduits sur leurs
territoires à partir d'un État membre d'origine, compte tenu des bonnespratiques agricoles en vigueur dans l'État membre d'origine, et sanspréjudice des conditions nécessaires pour la protection de la santé des
consommateurs, dans les cas où il n'a pas été établi de teneurs
maximales en résidus pour ces produits conformément à l'article 4paragraphe 1 ou à l'article 5.1986L0362 — FR — 01.08.1997 — 008.001 — 5
(1)J O noL 186 du 30. 6. 1989, p. 23.
(2)J O noL 290 du 24. 11. 1993, p. 14.
(3)J O noL 230 du 19. 8. 1991, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la
directive 96/32/CE (JO noL 144 du 18. 6. 1996, p. 12).
▼M7
3. Lorsque:
— une teneur maximale en résidus pour un produit visé à l'article 1er
paragraphe 1 n'a pas été établie conformément à l'article 4
paragraphe 1 ou à l'article 5
et que
— ledit produit, qui est en règle avec les teneurs maximales en résidus
appliquées par l'État membre d'origine, a été soumis dans l'État
membre de destination à des mesures ayant pour effet d'interdire ourestreindre sa mise en circulation, au motif que ce produit présentedes teneurs en résidus de pesticides dépassant la teneur maximale enrésidus acceptée dans l'État membre de destination
et que
— soit l'État membre de destination a introduit des nouvelles teneurs
maximales en résidus ou a modifié les teneurs prévues par salégislation, soit il a modifié ses contrôles d'une manière dispropor-tionnée et/ou discriminatoire par rapport à sa production interne, soit
la teneur maximale en résidus appliquée par l'État membre de
destination est substantiellement différente par rapport aux teneurscorrespondantes établies par d'autres États membres, soit la teneurmaximale en résidus appliquée par l'État membre de destinationreprésente un niveau de protection disproportionné par rapport au
niveau de protection appliqué par l'État membre à des pesticides à
risques similaires ou à des produits agricoles ou denrées alimentairesde consommation similaires,
les dispositions suivantes, de caractère exceptionnel, s'appliquent:
a) l'État membre de destination communique à l'État membre d'origine
concerné et à la Commission les mesures adoptées, dans un délai devingt jours à partir de leur application. La communication estaccompagnée de documents illustrant les cas sur lesquels l'informa-
tion repose;
b) surla base de la communication visée au point a), les deux États
membres concernés entament sans délai des contacts afin desupprimer chaque fois que possible l'effet prohibitif ou restrictif
des mesures adoptées par l'État membre de destination, en appliquant
des mesures convenues entre eux; les États membres se communi-quent mutuellement toutes les informations requises à cet effet.
Dans un délai de trois mois à compter de la communication visée au
point a), les États membres concernés notifient à la Commission le
résultat de ces contacts et notamment les mesures qu'ils entendent
adopter, le cas échéant, y compris la teneur maximale en résidusconvenue. L'État membre d'origine informe les autres États membresdu résultat de ces contacts;
c) la Commission soumet aussitôt la question au comité phytosanitaire
permanent et, si possible, présente une proposition visant à établir àl'annexe II une teneur maximale temporaire en résidus, qui estadoptée conformément à la procédure prévue à l'article 12.
Dans sa proposition, la Commission tient compte des connaissances
techniques et scientifiques existantes en cette matière et en particulierdes données soumises par les États membres intéressés, notammentde l'évaluation toxicologique et de la détermination d'une dosejournalière acceptable (DJA), des bonnes pratiques agricoles et desdonnées expérimentales sur lesquelles l'État membre d'origine s'est
fondé pourétablirla teneurmaximale en r ésidus, ainsi que des
raisons invoquées par l'État membre de destination pour décider lesmesures en question.
La durée de validité de la teneur maximale temporaire est fixée dans
l'acte juridique arrêté et ne peut dépasser quatre ans. Cette durée peut
être liée à la fourniture par l'État membre d'origine et/ou d'autresÉtats membres intéressés des données expérimentales nécessaires à laCommission pour fixer la teneur maximale en résidus conformémentà l'article 4 paragraphe 1. À leur demande, la Commission et les Étatsmembres sont tenus informés du programme d'essais mis en place.1986L0362 — FR — 01.08.1997 — 008.001 — 6
▼M7
4. Les États membres prennent les mesures prévues au paragraphe 2
ou 3 dans le respect de leurs obligations découlant du traité, notammentdes articles 30 à 36.
5. La directive 83/189/CEE du Conseil, du 28 mars 1983, prévoyant
une procédure d'information dans le domaine des normes et réglemen-tations techniques (
1) ne s'applique pas aux mesures adoptées et notifiées
par les États membres conformément au paragraphe 3 du présent article.
6. Les modalités d'application de la procédure prévue par le présent
article peuvent être adoptées conformément à la procédure prévue àl'article 11 bis.
Article 6
Les États membres peuvent autoriser la présence sur et dans les produits
visés à l'article 1
erdes résidus de pesticides énumérés à la partie B de
l'annexe II en quantités plus élevées que celles qui y sont fixées si ces
produits ne sont pas destinés à la consommation immédiate et s'il est
garanti, par un contrôle approprié, qu'ils ne peuvent être mis à ladisposition de l'utilisateurfinal ou du consommateurlor squ'ils sontlivrés directement à celui-ci, que lorsque les teneurs en résidusn'excèdent plus les teneurs maximales fixées à la partie B. Ils informent
les autres États membres et la Commission des mesures prises. Ces
mesures sont applicables à tous les produits qui y sont visés, quelle quesoit leuror igine.
Article 7
1. Les États membres désignent une autorité pour assurer le contrôle
prévu à l'article 4 paragraphe 4.
2. a) Pour le 30 juin de chaque année, les États membres adressent à la
Commission le programme prévisionnel de surveillance nationale
qu'ils ont l'intention d'appliquerpendant l'année civile suivante. Ceprogramme prévisionnel précise au moins:
— les produits à inspecter et le nombre d'inspections à réaliser,
— les résidus de pesticides à inspecter,— les critères appliqués dans l'établissement des programmes.
b) Pourle 30 septembr e de chaque année, la Commission soumet au
comité phytosanitaire permanent un projet de recommandationexposant un programme communautaire de surveillance coor-donnée identifiant les sondages spécifiques à inclure dans lesprogrammes de surveillance nationaux. La recommandation est
adoptée conformément à la procédure prévue à l'article 11 ter.
L'objectif fondamental de ce programme communautaire est detirer le meilleur parti possible au niveau communautaire dessondages effectués sur les céréales appartenant aux groupesénumérés à l'annexe I, produites et importées dans la Commu-nauté, lorsque des problèmes ont été décelés, afin d'assurer le
respect des teneurs maximales en résidus de pesticides énoncées à
l'annexe II.
3. Pour le 31 août de chaque année, les États membres adressent à la
Commission les résultats des analyses des échantillons de contrôleprélevés au cours de l'année précédente dans le cadre de leur programme
de surveillance nationale et du programme communautaire de
surveillance coordonnée. La Commission collationne et compile cesinformations ainsi que les résultats des contrôles effectués conformé-ment aux directives 86/363/CEE (
2) et 90/642/CEE et elle analyse:
— les cas de non-respect des teneurs maximales en résidus1986L0362 — FR — 01.08.1997 — 008.001 — 7
(1)J O noL 109 du 26. 4. 1983, p. 8. Directive modifiée en dernier lieu par la
décision 96/139/CE (JO noL 32 du 10. 2. 1996, p. 31).
(2)J O noL 221 du 7. 8. 1986, p. 43. Directive modifiée en dernier lieu par la
directive 96/33/CE (JO noL 144 du 18. 6. 1996, p. 35).▼B
▼M7
▼M7
et
— les teneurs moyennes effectives en résidus et leurs valeurs relatives
par rapport aux teneurs maximales établies.
En élaborant le programme de surveillance coordonnée, la Commission
devrait s'efforcer de parvenir progressivement à un système qui permette
d'évaluerl'exposition diététique effective aux pesticides.
La Commission transmet ces informations aux États membres dans le
cadre du comité phytosanitaire permanent, avant le 30 septembre dechaque année, en vue de leur réexamen et de l'adoption des mesures quis'imposent, en ce qui concerne notamment:
— les mesures à prendre au niveau communautaire en cas de
notification de violations des teneurs maximales,
— l'opportunité de publier les informations collationnées et compilées.
4. Conformément à la procédure prévue à l'article 11 bis, les
dispositions suivantes peuvent être adoptées:
a) modifications des paragraphes 2 et 3 du présent article dans la mesure
où ces modifications concernent les dates de communication;
b) modalités d'application nécessaires au bon fonctionnement des
paragraphes 2 et 3.
5. Au plus tard le 31 décembre 1999, la Commission transmet au
Conseil un rapport sur l'application du présent article, accompagné sinécessaire de toute proposition appropriée.
Article 8
1. Les méthodes de prélèvement d'échantillons et les méthodes
d'analyse nécessaires au contrôle, à la surveillance et aux autres mesures
prévues à l'article 4 et, le cas échéant, à l'article 5 sont déterminées selon
la procédure prévue à l' ►
M7article 11 bis◄. L'existence des
méthodes d'analyse communautaires, à utiliser en cas de contestation,n'exclut pas l'usage par les États membres d'autres méthodesscientifiquement valables permettant d'atteindre des résultats compara-bles.
2. Les États membres communiquent aux autres États membres et à
la Commission les autres méthodes utilisées conformément au
paragraphe 1.
Article 9
1. Lorsqu'un État membre, à la suite d'une nouvelle information ou
d'une réévaluation de l'information existante, estime qu'une teneurmaximale prévue à l'annexe II présente un danger pour la santé publique
ou animale et exige de ce fait une action rapide, il peut réduire
provisoirement la teneur sur son territoire. Dans ce cas, il communiquesans délai aux autres États membres et à la Commission les mesuresprises, accompagnées d'un exposé des motifs.
2. La Commission examine rapidement les raisons fournies par l'État
membre visé au paragraphe 1 et consulte les États membres au sein ducomité phytosanitaire permanent, ci-après dénommé «comité»; elle émet
immédiatement son avis et prend les mesures appropriées. La
Commission notifie immédiatement les mesures prises au Conseil etaux États membres. Tout État membre peut saisir le Conseil au sujet desmesures prises par la Commission dans les quinze jours suivant cettenotification. Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut prendre
une décision différente dans un délai de quinze jours à compter de la
date à laquelle il a été saisi.
3. Si la Commission estime que les teneurs maximales figurant à
l'annexe II doivent être modifiées pour résoudre les difficultésmentionnées au paragraphe 1 et garantir la protection de la santépublique, elle entame la procédure prévue à l'article 13 en vue d'adopterces modifications. Dans ce cas, l'État membre qui a pris des mesures au1986L0362 — FR — 01.08.1997 — 008.001 — 8
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titre du paragraphe 1 peut les maintenir jusqu'à ce que le Conseil ou la
Commission ait pris une décision selon ladite procédure.
Article 10
Sans préjudice des modifications apportées aux annexes conformément à
l'article 5, à l'article 5 bisparagraphe 3 et à l'article 9, des modifications
aux annexes sont adoptées conformément à la procédure prévue à
l'article 12, compte tenu des connaissances scientifiques et techniquesactuelles. En particulier, pour l'établissement des teneurs maximales enrésidus, il est tenu compte d'une évaluation appropriée des risquesd'ingestion alimentaire ainsi que du nombre et de la qualité des donnéesdisponibles.
Article 11 bis
La Commission est assistée par un comité composé des représentants
des États membres et présidé par le représentant de la Commission.
Le représentant de la Commission soumet au comité un projet des
mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délaique le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question encause. L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 148 paragraphe 2 dutraité pour l'adoption des décisions que le Conseil est appelé à prendresur proposition de la Commission. Lors des votes au sein du comité, les
voix des représentants des États membres sont affectées de la
pondération définie à l'article précité. Le président ne prend pas partau vote.
La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu'elles sont
conformes à l'avis du comité.
Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l'avis du
comité, ou en l'absence d'avis, la Commission soumet sans tarder au
Conseil une proposition relative aux mesures à prendre. Le Conseil
statue à la majorité qualifiée.
Si, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la saisine du
Conseil, celui-ci n'a pas statué, les mesures proposées sont arrêtées par
la Commission.
Article 11 ter
La Commission est assistée par un comité composé des représentants
des États membres et présidé par le représentant de la Commission.
Le représentant de la Commission soumet au comité un projet des
mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délai
que le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en
cause. L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 148 paragraphe 2 dutraité pour l'adoption des décisions que le Conseil est appelé à prendresur proposition de la Commission. Lors des votes au sein du comité, lesvoix des représentants des États membres sont affectées de la
pondération définie à l'article précité. Le président ne prend pas part
au vote.
La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu'elles sont
conformes à l'avis du comité.
Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l'avis du
comité, ou en l'absence d'avis, la Commission soumet sans tarder auConseil une proposition relative aux mesures à prendre. Le Conseil
statue à la majorité qualifiée.
Si, à l'expiration d'un délai de quinze jours à compter de la saisine du
Conseil, celui-ci n'a pas statué, les mesures proposées sont arrêtées parla Commission.1986L0362 — FR — 01.08.1997 — 008.001 — 9
▼B
Article 12
1. Dans les cas où il est fait référence à la procédure définie au
présent article, le comité phytosanitaire permanent, ci-après dénommé«comité», est saisi sans délai parson pr ésident, soit à l'initiative de
celui-ci, soit à la demande d'un État membre.
2. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet des
mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délaique le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question. L'avisest émis à la majorité prévue à l'article 148 paragraphe 2 du traité pourl'adoption des décisions que le Conseil est appelé à prendre sur
proposition de la Commission. Lors des votes au sein du comité, les voix
des représentants sont affectées de la pondération définie à l'articleprécité. Le président ne prend pas part au vote.
3. La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu'elles sont
conformes à l'avis du comité.
4. Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l'avis du
comité, ou en l'absence d'avis, la Commission soumet sans tarder auConseil une proposition relative aux mesures à prendre. Le Conseil
statue à la majorité qualifiée.
5. Si, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la saisine du
Conseil, celui-ci n'a pas statué, les mesures proposées sont arrêtées parla Commission, sauf dans le cas où le Conseil s'est prononcé à lamajorité simple contre lesdites mesures.
Article 13
1. Dans le cas où il est fait référence à la procédure définie au présent
article, le comité est saisi sans délai par son président, soit à l'initiativede celui-ci, soit à la demande d'un État membre.
2. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet de
mesure à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délai dedeux jours. L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 148 paragraphe2 du traité pour l'adoption des décisions que le Conseil est appelé àprendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein ducomité, les voix des représentants des États membres sont affectées de la
pondération définie à l'article précité. Le président ne prend pas part au
vote.
►
A13.◄ La Commission arrête les mesures et les met immédia-
tement en application, lorsqu'elles sont conformes à l'avis du comité. Sielles ne sont pas conformes à l'avis du comité ou en l'absence d'avis, laCommission soumet aussitôt au Conseil une proposition relative aux
mesures à prendre. Le Conseil arrête les mesures à la majorité qualifiée.
Si, à l'expiration d'un délai de quinze jours à compter de la date à
laquelle il a été saisi, le Conseil n'a pas arrêté de mesures, laCommission arrête les mesures proposées, sauf dans le cas où le Conseils'est prononcé à la majorité simple contre lesdites mesures.
Article 14
Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives,
réglementaires et administratives nécessaires pour garantir que lesmodifications apportées à l'annexe II à la suite de décisions visées à
l'article 4 paragraphes 1 et 2, à l'article 5, à l'article 5 bisparagraphe 3, à
l'article 9 paragraphe 3 et à l'article 10 puissent être mises en œuvre surleur territoire dans un délai maximal de huit mois à compter de leuradoption, et dans un délai plus court si cela était prescrit pour des raisonsurgentes de protection de la santé publique.
Afin de sauvegarder les attentes légitimes, les actes juridiques
communautaires d'application pourront prévoir des délais transitoires1986L0362 — FR — 01.08.1997 — 008.001 — 10
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pour l'entrée en vigueur de certaines teneurs maximales en résidus qui
permettent la commercialisation normale des récoltes.
Article 15
En vue de parfaire le régime communautaire établi par la présente
directive, le Conseil, sur la base d'un rapport de la Commission
accompagné, le cas échéant, de propositions appropriées, réexamine, auplus tard le 30 juin 1991, la présente directive.
Article 16
Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives,
réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à laprésente directive au plus tard le 30 juin 1988. Ils en informentimmédiatement la Commission.
Les États membres communiquent à la Commission le texte des
dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine
régi par la présente directive.
Toutefois, l'Allemage est autorisée à mettre en circulation dans le
territoire de l'ancienne République démocratique allemande, jusqu'au 31décembre 1992 au plus tard, des produits de l'annexe I dépassant lateneurmaximale fixée à l'annexe II pourl'acide cyanhydr ique; cette
dérogation ne s'applique qu'aux produits originaires du territoire de
l'ancienne République démocratique allemande.
Les teneurs admises ne peuvent en aucun cas dépasser celles qui étaient
applicables en vertu de la législation de l'ancienne Républiquedémocratique allemande.
L'Allemagne veille à ce que les produits en cause ne soient pas introduits
dans les parties de la Communauté autres que le territoire de l'ancienne
République démocratique allemande.
Article 17
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1986L0362 — FR — 01.08.1997 — 008.001 — 11
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ANNEXE I
Codes NC Désignation des marchandises
ex 1001 Froment
1002 00 00 Seigle
1003 00 Orge
1004 00 Avoine
1005 Maïs
1006 Riz
1007 00 Sorgho
ex 1008 Sarrasin, millet et autres céréales1986L0362 — FR — 01.08.1997 — 008.001 — 12
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ANNEXE II
PARTIE A
Résidus de pesticides Teneurs maximales en mg/kg (ppm)
1. aldrine/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C150isolément ou ensemble,
exprimée en dieldrine
(HEOD)2. dieldrine (HEOD) 0,01
3. bromures inorganiques totaux, exprimés en ions Br 50
4. carbaryl 1: riz
0,5: autres céréales
5. Chlordane (somme des isomères cis et trans) 0,026. DDT (somme des isomères du DDT, du TDE et du DDE,
exprimés en DDT)0,05
7. diazinon 0,05
8. 1,2-dibrométhane (dibromure d'éthylène) 0,01 (
1)
9. dichlorvos 2
10. endosulfan (somme des isomères alpha et bêta et du sulfate
d'endosulfan, exprimés en endosulfan)0,2: maïs
0,1: autres céréales
11. endrine 0,0112. heptachlore (somme de l'heptachlore et de l'heptachlore-
epoxyde, exprimés en heptachlore)0,01
13. hexachlorobenzène (HCB) 0,01
14. hexachlorocyclohexane (HCH)
14.1. isomère alpha/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C150somme0,02
14.2. isomère bêta14.3. isomère gamma (lindane) 0,1 (
2)
15. malathion (somme du malathion et du malaoxon, exprimés en
malathion)8
16. phosphamidon 0,05
17. pyréthrines (somme des pyréthrines I et II, cinérines I et II,
jasmolines I et II)3
18. trichlorfon 0,1
19. captafol 0,0520. ACÉPHATE 0,02 (*)
21. BÉNOMYL/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C150somme exprimée en carben-
dazime(a): Orge
0,1 (*): autres céréales22. CARBENDAZIME
23. THIOPHANATE-
MÉTHYL
►
C124. CHLORPYRIPHOS ◄ (b): Orge
0,05 (*): autres céréales
►C125. CHLORPYRIPHOS-MÉTHYL ◄ 0,05 (*): Riz
26. CHLOROTHALONIL 0,1: Froment, seigle, orge,
avoine et triticale
0,01 (*): autres céréales
27. CYPERMÉTHRINE, y compris d'autres mélanges de consti-
tuants isomères
(somme des isomères)(b): Froment, orge, avoine
et seigle
0,05 (*): autres céréales
28. DELTAMÉTHRINE 11986L0362 — FR — 01.08.1997 — 008.001 — 13
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Résidus de pesticides Teneurs maximales en mg/kg (ppm)
29. FENVALÉRATE, y compris d'autres mélanges de constituants
isomères
(somme des isomères)(b): Orge, avoine, seigle et
triticale
0,05 (*): autres céréales
30. GLYPHOSATE 5: Froment, seigle et triti-
cale
20: Orge et avoine
0,1 (*): autres céréales
31. IMAZALIL 0,02 (*)32. IPRODIONE 0,5: Froment
(c): Orge et riz
0,02 (*): autres céréales
33. MANCOZÈBE/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C150somme exprimée en CS
20,05 (*): maïs et riz
(b): autres céréales 34. MANÈBE
35. MÉTIRAME36. PROPINÈBE37. ZINÈBE38. MÉTHAMIDOPHOS 0,01 (*)39. PERMÉTHRINE
(somme des isomères)0,2: Maïs
2: autres céréales
40. PROCYMIDONE 0,02 (*)41. VINCLOZOLINE
(somme de la vinclozoline et de tous ses métabolites contenant
la fraction 3,5-dichloroaniline, ►
C1exprimés en
vinclozoline) ◄0,05 (*)
42. CYFLUTHRINE, y compris d'autres mélanges de constituants
isomères (somme des isomères)0,05 (**): maïs
0,02 (**): autres céréales
43. MÉTALAXYL 0,05 (**)44. BÉNALAXYL 0,05 (**)45. FÉNARIMOL (d): froment, orge
0,02 (**): autres céréales
46. PROPICONAZOLE 0,05 (**)
47. DAMINOZIDE (somme du daminozide et de la 1,1-dimé-
thylhydrazine exprimée en daminozide)0,02 (**)
48. LAMBDA-CYHALOTHRINE 0,05: orge
0,02 (**): autres céréales
49. ÉTHÉPHON (e): maïs
0,2: froment et triticale0,5: orge et seigle0,05 (**): autres céréales
50. CARBOFURAN (somme du carbofuran et du 3-hydroxy-
carbofuran exprimée en carbofuran)(f): riz et avoine
0,1 (**): autres céréales
51. CARBOSULFAN 0,05 (**)52. BENFURACARBE (e): maïs
0,05 (**): autres céréales
53. FURATHIOCARBE 0,05 (**)
54. MÉTHIDATHION 0,02 (***)
55. THIODICARBE-MÉTHOMYL
Résidu: somme du méthomyl et thiodicarbe, exprimée en
méthomyl0,05 (***)1986L0362 — FR — 01.08.1997 — 008.001 — 14
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Résidus de pesticides Teneurs maximales en mg/kg (ppm)
56. AMITRAZ
Résidu: somme de l'amitraz et de tous ses métabolites
contenant la fraction 2,4 diméthylaniline, exprimée en amitraz0,02 (***)
57. PIRIMIPHOS-MÉTHYL 5
58. ALDICARBE
Résidu: somme de l'aldicarbe, de son sulfoxyde et de sa
sulfone, exprimée en aldicarbe0,05 (***)
59. THIABENDAZOLE (g): blé, riz
0,05 (***) autres
60. TRIFORINE 0,1: blé, seigle, triti-
cale, orge, avoine
0,05 (****): autres céréales
61. ENDOSULFAN
Résidu: somme de l'alpha et bêta endosulfan et du sulphate
d'endosulfan, exprimé en endosulfan0,1 (h): blé, seigle, triti-
cale, orge, avoine
0,2 (h): maïs
0,05 (****): autres
62. OXYDE DE FENBUTATINE 0,05 (****)63. TRIAZOPHOS (i): blé, seigle, triti-
cale, orge, avoine,
maïs
0,02 (****): autres
64. DIAZINON 0,02 (****): sarrasin, millet
0,05 (i): autres
65. MECARBAM 0,05 (****): céréales66. FENTINE
Résidu: fentine exprimée en cation du triphényl-étain0,05 (****)
67. PHORATE
Résidu: somme du phorate, de ses dérivés oxygénés, de leurs
sulfoxydes et de leurs sulfones, exprimés en phorate(h): maïs
0,05 (****): autres
68. DICOFOL
Résidu: somme de P, P ′et de O, P ′isomères0,02 (****)
69. CHLORMEQUAT 5: avoine
2: blé, seigle, triti-
cale, orge
(h): maïs
0,05 (****): autres
70. PROPYZAMIDE 0,02 (****)
71. PROPOXUR 0,05 (****)
72. DISULFOTON
Résidu: somme du disulfoton, du sulfoxyde de disulfoton et du
sulfone de disulfoton, exprimés en disulfoton0,1: blé
0,2: orge, sorghum
0,02 (****): autres
(1) Pendant une période transitoire expirant au plus tard le 30 juin 1991, les États membres dont les autorités de
contrôle ne peuvent pas encore déterminer d'une manière routinière les résidus au niveau fixé de 0,01 mg/kgpeuvent utiliserdes méthodes ayant des limites de déter mination n'excédant pas 0,05 mg/kg.
(
2) À partir du 1erjanvier1990.
►M3(*) Indique le seuil de détection.
(a) (b) (c) À partir du 1erjanvier 1998 et sauf adoption d'autres teneurs, les teneurs maximales suivantes
s'appliqueront:
(a): 0,1*(b): 0,05*
(c): 0,02*. ◄
►
M4(**) Indique la limite de détermination analytique.
(d) (e) (f) À partir du 30 juin 1999 et sauf adoption d'autres teneurs, les limites maximales suivantess'appliqueront:(d): 0,02 (**),
(e): 0,05 (**),(f): 0,1 (**). ◄
►
M5(***) Indique le seuil de détermination.1986L0362 — FR — 01.08.1997 — 008.001 — 15
▼M6
▼B
▼B
(g) À partir du 1erjuillet 2000, et sauf adoption d'autres teneurs, la teneur maximale suivante s'appliquera:
0,05 (***). ◄
►M6(****) Indique le seuil de détection.
(h) (i) En l'absence d'adoption de teneurs pour le 30 avril 2000, les teneurs suivantes seront applicables:(h) 0,05 (****)(i) 0,02 (****) ◄
PART B
Résidus de pesticidesTeneurs maximales en
mg/kg (ppm)
1. bromométhane (bromure de méthyle) 0,1
2. sulfure de carbone 0,1
3. tétrachlorure de carbone 0,1
4. acide cyanhydrique, cyanures exprimés en acide cyanhydrique 15
5. hydrogène phosphoré, phosphorures exprimés en hydrogène phosphoré 0,11986L0362 — FR — 01.08.1997 — 008.001 — 16