2014R0432 — FR — 01.01.2014 — 000.001

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RÈGLEMENT (UE) No 432/2014 DU CONSEIL

du 22 avril 2014

modifiant le règlement (UE) no 43/2014 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche







LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3, vu la proposition de la Commission européenne, considérant ce qui suit: (1) Le règlement (UE) no 43/2014 du Conseil ( 1 ) établit, pour 2014, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union. (2) Les possibilités de pêche pour les navires de l'Union dans les eaux de la Norvège et des Îles Féroé, et pour les navires de la Norvège et des Îles Féroé dans les eaux de l'Union, et les conditions d'accès aux ressources dans les eaux de chaque partie sont établies chaque année à la suite de consultations sur les droits de pêche qui sont tenues conformément à la procédure prévue dans les accords ou protocoles respectifs, relatifs aux relations en matière de pêche avec la Norvège ( 2 ) et les Îles Féroé ( 3 ). Dans l'attente de la conclusion de ces consultations en ce qui concerne les modalités applicables pour 2014, le règlement (UE) no 43/2014 a fixé des possibilités de pêche provisoires pour les stocks concernés. Les consultations avec la Norvège et les Îles Féroé ont été clôturées respectivement le 12 mars 2014 et le 13 mars 2014. Par ailleurs, le 28 mars 2014, les consultations ont été conclues entre les États côtiers en ce qui concerne le merlan bleu et entre l'Union, l'Islande, la Norvège et la Russie en ce qui concerne le hareng atlanto-scandien. Cela a permis à la Norvège et à l'Union de discuter d'accords réciproques sur l'accès aux ressources dans leurs eaux respectives. Il y a donc lieu de modifier en conséquence le règlement (UE) no 43/2014. (3) Conformément aux résultats des consultations entre l'Union et la Norvège, l'Union peut autoriser des navires de l'Union à pêcher jusqu'à 10 % au-delà du quota qui lui est attribué, sous réserve que les quantités utilisées au-delà dudit quota soient déduites de son quota pour 2015. De la même manière, l'Union peut utiliser en 2015 toute quantité inutilisée dans la limite de 10 % du quota dont elle dispose en 2014. Il convient de permettre cette flexibilité dans l'établissement desdites possibilités de pêche, en autorisant les États membres concernés à opter pour un quota flexible, afin de garantir des conditions égales pour tous les navires de l'Union. Lorsqu'un État membre n'a pas opté pour un quota flexible en ce qui concerne un stock particulier, il convient que les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 continuent de s'appliquer conformément à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (UE) no 40/2013. (4) Lors de sa deuxième réunion annuelle, en 2014, l'Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (ORGPPS) a adopté des possibilités de pêche consistant en un total admissible des captures (TAC) pour le chinchard. En outre, l'ORGPPS a redéfini la zone spécifique à laquelle les plafonds de l'effort de pêche et de capture pour la pêche de fond seront applicables à compter du 4 mai 2014. Il convient que ces dispositions soient mises en œuvre dans le droit de l'Union. (5) Il est nécessaire de clarifier certaines dispositions concernant certains stocks, le régime de gestion de l'effort de pêche pour la sole de la Manche occidentale et une obligation spécifique de notification dans le cadre de la Commission interaméricaine du thon tropical. (6) Les limitations de capture et de l'effort de pêche prévues dans le règlement (UE) no 43/2014 s'appliquent respectivement à compter du 1er janvier et du 1er février 2014. Les dispositions du présent règlement relatives aux limitations de capture et à l'effort de pêche devraient donc aussi s'appliquer à compter des mêmes dates. Cette application rétroactive ne porte pas atteinte aux principes de sécurité juridique et de confiance légitime, car les possibilités de pêche concernées n'ont pas encore été épuisées. Toutefois, les limitations de capture et de l'effort pour la pêche de fond dans la zone spécifiée par l'ORGPPS devraient s'appliquer à compter du 4 mai 2014. Étant donné que la modification de certaines limitations de capture et de certains régimes d'effort de pêche a une influence sur les activités économiques et la planification de la campagne de pêche des navires de l'Union, il convient que le présent règlement entre en vigueur immédiatement après sa publication, considérant ce qui suit: A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:







Article premier

Modifications apportées au règlement (UE) no 43/2014

Le règlement (UE) no 43/2014 est modifié comme suit:

1) À l'article 1er, le paragraphe 3 est supprimé.

2) L'article suivant est ajouté: «Article 18 bis Flexibilité dans l'établissement des possibilités de pêche pour certains stocks 1. Le présent article s'applique aux stocks suivants: a) le stock d'églefin dans la zone IV; dans les eaux de l'Union de la zone II a; b) le stock de merlan bleu dans les eaux de l'Union et internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV; c) le stock de maquereau dans les zones III a et IV; dans les eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et III d; d) le stock de maquereau dans les zones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; dans les eaux de l'Union et internationales de la zone V b; dans les eaux internationales des zones II a, XII et XIV; e) le stock de maquereau dans les zones VIII c, IX et X; dans les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1; f) le stock de maquereau dans les eaux norvégiennes des zones II a et IV a; g) le stock de hareng commun dans les eaux de l'Union, les eaux norvégiennes et les eaux internationales des zones I et II; h) le stock de lieu noir dans la mer du Nord; i) le stock de plie commune dans la mer du Nord; j) le stock de hareng commun dans la mer du Nord au nord de 53o N; k) le stock de hareng commun dans les zones IV c et VII d; l) le stock d'églefin dans la zone III a. 2. Pour chacun des stocks identifiés au paragraphe 1, un État membre peut choisir d'accroître de 10 % au maximum son quota initial fixé à l'annexe I. L'État membre concerné notifie sa décision à la Commission par écrit. Par cette notification, le quota accru est considéré comme étant le quota alloué à cet État membre pour 2014. 3. Toute quantité utilisée en 2014 dans le cadre d'une telle hausse de quota, qui excède le quota initial, est déduite sur la base d'une tonne pour une tonne lors du calcul du quota de l'État membre concerné pour le stock en question en 2015. 4. Toute quantité qui n'a pas été utilisée au titre du quota initial dans une limite de 10 % de ce quota est ajoutée lors du calcul du quota de l'État membre concerné pour le stock en question en 2015. 5. Toute quantité transférée à d'autres États membres en vertu de l'article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013, ainsi que toute quantité déduite en vertu des articles 37, 105 et 107 du règlement (CE) no 1224/2009, est prise en compte pour l'établissement des quantités utilisées et des quantités non utilisées en vertu des paragraphes 3 et 4 du présent article. 6. Lorsqu'un État membre a recouru à la possibilité visée au paragraphe 2 du présent article pour un stock particulier, les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'appliquent pas à ce stock en ce qui concerne cet État membre.»

3) L'article 31 est remplacé par le texte suivant: «Article 31 Pêcheries de fond Les États membres ayant un historique de captures ou d'effort relatifs à la pêche de fond dans la zone relevant de la convention ORGPPS au cours de la période comprise entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2006 limitent leur niveau d'effort ou de captures pour la pêche de fond dans la zone de la convention aux secteurs de la zone de la convention dans lesquels des activités de pêche de fond ont été menées au cours de ladite période et à un niveau qui n'excède pas les niveaux annuels moyens des paramètres reflétant les captures ou l'effort au cours de la période comprise entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2006.»

4) À l'article 32, paragraphe 6, le point b) est remplacé par le texte suivant: «b) communiquent les informations spécifiées au point a) à l'État membre dont ils sont ressortissants. Les États membres transmettent à la Commission les informations collectées au cours de l'année précédente au plus tard le 31 janvier 2014.»

5) L'annexe I A est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement.

6) L'annexe I B est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.

7) L'annexe I J est remplacée par le texte figurant à l'annexe III du présent règlement.

8) L'annexe II C est modifiée conformément à l'annexe IV du présent règlement.

9) L'annexe III est remplacée par le texte figurant à l'annexe V du présent règlement.

10) L'annexe VIII est remplacée par le texte figurant à l'annexe VI du présent règlement.

Article 2

Entrée en vigueur et application

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il s'applique à compter du 1er janvier 2014.

Cependant:

a) l'article 1er, point 3), s'applique à compter du 4 mai 2014; et

b) l'article 1er, point 8), s'applique à compter du 1er février 2014.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.









ANNEXE I

L'annexe I A du règlement (UE) no 43/2014 est modifiée comme suit:

1) La rubrique relative au brosme dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones V, VI et VII est remplacée par le texte suivant:



«Espèce: Brosme Brosme brosme Zone: Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII (USK/567EI.) Allemagne 13 Espagne 46 France 548 Irlande 53 Royaume-Uni 264 Autres 13 (1) Union 937 Norvège 2 923 (2) (3) (4) TAC 3 860 TAC analytiqueL'article 11 du présent règlement s'applique (1) Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. (2) À pêcher dans les eaux de l'Union des zones II a, IV, V b, VI et VII (USK/*24X7C). (3) Condition particulière: dont des prises accessoires d'autres espèces, autorisées à hauteur de 25 % par navire, à tout moment, dans les zones V b, VI et VII. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières 24 heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d'autres espèces dans les zones V b, VI et VII ne peut excéder la quantité ci-après en tonnes (OTH/*5B67-): (4) Y compris la lingue. Les quotas suivants pour la Norvège ne peuvent être exploités que dans le cadre de la pêche à la palangre dans les zones V b, VI et VII: (5) Les quotas de la Norvège pour la lingue et le brosme sont interchangeables jusqu'à concurrence de la quantité suivante, en tonnes: 2 000»

2) La rubrique relative au brosme dans les eaux norvégiennes de la zone IV est remplacée par le texte suivant:



«Espèce: Brosme Brosme brosme Zone: Eaux norvégiennes de la zone IV (USK/04-N.) Belgique 0 Danemark 165 Allemagne 1 France 0 Pays-Bas 0 Royaume-Uni 4 Union 170 TAC Sans objet» TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pasL'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

3) La rubrique relative au sanglier dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones VI, VII et VIII est remplacée par le texte suivant:



«Espèce: Sanglier Caproidae Zone: Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII et VIII (BOR/678-) Danemark 31 291 Irlande 88 115 Royaume-Uni 8 103 Union 127 509 TAC 127 509» TAC analytique

4) La rubrique relative au hareng commun dans la zone III a est remplacée par le texte suivant:



«Espèce: Hareng commun (1) Clupea harengus Zone: Zone III a (HER/03A.) Danemark 19 357 (2) Allemagne 310 (2) Suède 20 248 (2) Union 39 915 (2) Îles Féroé 600 (3) TAC 46 750 TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pasL'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas (1) Débarquements de hareng commun capturé dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm. (2) Condition particulière: jusqu'à 50 % de cette quantité peuvent être pêchés dans les eaux de l'Union de la zone IV (HER/*04-C.). (3) Ne peut être pêché que dans le Skagerrak (HER/*03AN.).»

5) La rubrique relative au hareng commun dans les eaux de l'Union et les eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30′ N est remplacée par le texte suivant:



«Espèce: Hareng commun (1) Clupea harengus Zone: Eaux de l'Union et eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30' N (HER/4AB.) Danemark 80 026 Allemagne 49 675 France 23 226 Pays-Bas 59 291 Suède 4 782 Royaume-Uni 65 022 Union 282 022 Norvège 136 311 (2) TAC 470 037 TAC analytique (1) Débarquements de hareng commun capturé dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm. Les États membres déclarent séparément leurs débarquements de hareng commun dans la zone IV a (HER/04A.) et la zone IV b (HER/04B.). (2) Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part norvégienne du TAC. Dans la limite de ce quota, les captures sont limitées aux quantités portées ci-dessous, dans les eaux de l'Union des zones IV a et IV b (HER/*4AB-C). Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous:



Eaux norvégiennes au sud de 62° N (HER/*04N-) (1) Union 50 000 (1) Débarquements de hareng commun capturé dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm. Les États membres déclarent séparément leurs débarquements de hareng commun dans la zone IV a (HER/*4AN.) et la zone IV b (HER/*4BN.).»

6) La rubrique relative au hareng commun dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N est remplacée par le texte suivant:



«Espèce: Hareng commun (1) Clupea harengus Zone: Eaux norvégiennes au sud de 62° N (HER/04-N.) Suède 866 (1) Union 866 TAC 470 037 TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pasL'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas (1) Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.»

7) La rubrique relative au hareng commun dans la zone III a est remplacée par le texte suivant:



«Espèce: Hareng commun (1) Clupea harengus Zone: Zone III a (HER/03A-BC) Danemark 5 692 Allemagne 51 Suède 916 Union 6 659 TAC 6 659 TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pasL'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas (1) Exclusivement pour les débarquements de hareng commun capturé en tant que prise accessoire dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est inférieur à 32 mm.»

8) La rubrique relative au hareng commun dans les zones IV, VII d et les eaux de l'Union de la zone II a est remplacée par le texte suivant:



«Espèce: Hareng commun (1) Clupea harengus Zone: Zones IV et VII d et eaux de l'Union de la zone II a (HER/2A47DX) Belgique 65 Danemark 12 526 Allemagne 65 France 65 Pays-Bas 65 Suède 61 Royaume-Uni 238 Union 13 085 TAC 13 085 TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pasL'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas (1) Exclusivement pour les débarquements de hareng commun capturé en tant que prise accessoire dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est inférieur à 32 mm.»

9) La rubrique relative au hareng commun dans les zones IV c et VII d est remplacée par le texte suivant:



«Espèce: Hareng commun (1) Clupea harengus Zone: Zones IV c, VII d (2) (HER/4CXB7D) Belgique 9 229 (3) Danemark 1 153 (3) Allemagne 716 (3) France 12 800 (3) Pays-Bas 22 837 (3) Royaume-Uni 4 969 (3) Union 51 704 (3) TAC 470 037 (3) TAC analytique (1) Exclusivement pour les débarquements de hareng commun capturé dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm. (2) Excepté le stock de Blackwater: il s'agit du stock de hareng commun de la région maritime située dans l'estuaire de la Tamise à l'intérieur d'une zone délimitée par une ligne de rhumb partant plein sud de Landguard Point (51° 56' N, 1° 19,1' E) jusqu'à la latitude 51° 33' N et, de là, plein ouest jusqu'à un point situé sur la côte du Royaume-Uni. (3) Condition particulière: jusqu'à 50 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone IV b (HER/*04B.).»

10) La rubrique relative au hareng commun dans les zones VII g, VII h, VII j et VII k est remplacée par le texte suivant:



«Espèce: Hareng commun Clupea harengus Zone: Zones VII g (1), VII h (1), VII j (1) et VII k (1) (HER/7G-K.) Allemagne 248 France 1 380 Irlande 19 324 Pays-Bas 1 380 Royaume-Uni 28 Union 22 360 TAC 22 360 TAC analytique (1) Cette zone est élargie au secteur délimité: — au nord par la latitude 52° 30' N, — au sud par la latitude 52° 00' N, — à l'ouest par les côtes de l'Irlande, — à l'est par les côtes du Royaume-Uni.»

11) La rubrique relative au cabillaud dans le Skagerrak est remplacée par le texte suivant:



«Espèce: Cabillaud Gadus morhua Zone: Skagerrak (COD/03AN.) Belgique 10 (1) Danemark 3 177 (1) Allemagne 80 (1) Pays-Bas 20 (1) Suède 556 (1) Union 3 843 TAC 3 972 TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pasL'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas (1) En plus de ce quota, un État membre peut attribuer des captures supplémentaires aux navires battant son pavillon et participant à des essais concernant des pêches complètement documentées dans une limite globale de 12 % du quota attribué à cet État membre, conformément aux conditions énoncées au titre II, chapitre II, du présent règlement.»

12) La rubrique relative au cabillaud dans la zone IV; les eaux de l'Union de la zone II a; la partie de la zone III a ne relevant pas du Skagerrak et du Kattegat est remplacée par:



«Espèce: Cabillaud Gadus morhua Zone: Zone IV; eaux de l'Union de la zone II a; partie de la zone III a ne relevant pas du Skagerrak et du Kattegat (COD/2A3AX4) Belgique 821 (1) Danemark 4 720 (1) Allemagne 2 992 (1) France 1 015 (1) Pays-Bas 2 667 (1) Suède 31 (1) Royaume-Uni 10 827 (1) Union 23 073 Norvège 4 726 (2) TAC 27 799 TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pasL'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas (1) En plus de ce quota, un État membre peut attribuer des captures supplémentaires aux navires battant son pavillon et participant à des essais concernant des pêches complètement documentées dans une limite globale de 12 % du quota attribué à cet État membre, conformément aux conditions énoncées au titre II, chapitre II, du présent règlement. (2) Peut être pêché dans les eaux de l'Union. Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part norvégienne du TAC. Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous:



Eaux norvégiennes de la zone IV (COD/*04N-) Union 20 054»

13) La rubrique relative au cabillaud dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N est remplacée par le texte suivant:



«Espèce: Cabillaud Gadus morhua Zone: Eaux norvégiennes au sud de 62° N (COD/04-N.) Suède 382 (1) Union 382 TAC Sans objet TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pasL'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas (1) Les prises accessoires d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.»

14) La rubrique relative au cabillaud dans la zone VII d est remplacée par le texte suivant:



«Espèce: Cabillaud Gadus morhua Zone: Zone VII d (COD/07D.) Belgique 70 (1) France 1 360 (1) Pays-Bas 40 (1) Royaume-Uni 150 (1) Union 1 620 TAC 1 620 TAC analytique (1) En plus de ce quota, un État membre peut attribuer des captures supplémentaires aux navires battant son pavillon et participant à des essais concernant des pêches complètement documentées dans une limite globale de 12 % du quota attribué à cet État membre, conformément aux conditions énoncées au titre II, chapitre II, du présent règlement.»

15) La rubrique relative à la baudroie dans les eaux norvégiennes de la zone IV est remplacée par le texte suivant:



«Espèce: Baudroies Lophiidae Zone: Eaux norvégiennes de la zone IV (ANF/04-N.) Belgique 45 Danemark 1 152 Allemagne 18 Pays-Bas 16 Royaume-Uni 269 Union 1 500 TAC Sans objet» TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pasL'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

16) La rubrique relative à la baudroie dans les zones VIII c, IX et X et les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 est remplacée par le texte suivant:



«Espèce: Baudroies Lophiidae Zone: Zones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 (ANF/8C3411) Espagne 2 191 France 2 Portugal 436 Union 2 629 TAC 2 629» TAC analytique

17) La rubrique relative à l'églefin dans la zone III a et les eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32 est remplacée par le texte suivant:



«Espèce: Églefin Melanogrammus aeglefinus Zone: Zone III a, eaux de l'Union des sous-divisions 22-32 (HAD/3A/BCD) Belgique 11 Danemark 1 898 Allemagne 121 Pays-Bas 2 Suède 224 Union 2 256 TAC 2 355» TAC analytique

18) La rubrique relative à l'églefin dans la zone IV et les eaux de l'Union de la zone II a est remplacée par le texte suivant:



«Espèce: Églefin Melanogrammus aeglefinus Zone: Zone IV; eaux de l'Union de la zone II a (HAD/2AC4.) Belgique 238 Danemark 1 637 Allemagne 1 042 France 1 816 Pays-Bas 179 Suède 165 Royaume-Uni 27 002 Union 32 079 Norvège 6 205 TAC 38 284 TAC analytique Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous:



Eaux norvégiennes de la zone IV (HAD/*04N-) Union 23 862»

19) La rubrique relative à l'églefin dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N est remplacée par le texte suivant:



«Espèce: Églefin Melanogrammus aeglefinus Zone: Eaux norvégiennes au sud de 62° N (HAD/04-N.) Suède 707 (1) Union 707 TAC Sans objet TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pasL'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas (1) Les prises accessoires de cabillaud, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.»

20) La rubrique relative au merlan dans la zone III a est remplacée par le texte suivant:



«Espèce: Merlan Merlangius merlangus Zone: Zone III a (WHG/03A.) Danemark 929 Pays-Bas 3 Suède 99 Union 1 031 TAC 1 050» TAC de précaution

21) La rubrique relative au merlan dans la zone IV et les eaux de l'Union de la zone II a est remplacée par le texte suivant:



«Espèce: Merlan Merlangius merlangus Zone: Zone IV; eaux de l'Union de la zone II a (WHG/2AC4.) Belgique 326 Danemark 1 410 Allemagne 367 France 2 119 Pays-Bas 815 Suède 3 Royaume-Uni 10 193 Union 15 233 Norvège 859 (1) TAC 16 092 TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pasL'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas (1) Peut être pêché dans les eaux de l'Union. Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part norvégienne du TAC. Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous:



Eaux norvégiennes de la zone IV (WHG/*04N-) Union 10 320»

22) La rubrique relative au merlan dans les zones VII b, VII c, VII d, VII e, VII f, VII g, VII h, VII j et VII k est remplacé par le texte suivant:



«Espèce: Merlan Merlangius merlangus Zone: Zones VII b, VII c, VII d, VII e, VII f, VII g, VII h, VII j et VII k (WHG/7X7A-C) Belgique 202 France 12 400 Irlande 5 747 Pays-Bas 101 Royaume-Uni 2 218 Union 20 668 TAC 20 668» TAC analytiqueL'article 11 du présent règlement s'applique

23) La rubrique relative au merlan et au lieu jaune dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N est remplacée par le texte suivant:



«Espèce: Merlan et lieu jaune Merlangius merlangus et Pollachius pollachius Zone: Eaux norvégiennes au sud de 62° N (WHG/04-N.) pour le merlan; (POL/04-N.) pour le lieu jaune Suède 190 (1) Union 190 TAC Sans objet TAC de précaution (1) Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.»

24) La rubrique relative au merlan bleu dans les eaux de l'Union et internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV est remplacée par le texte suivant:



«Espèce: Merlan bleu Micromesistius poutassou Zone: Eaux de l'UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV (WHB/1X14) Danemark 28 325 (1) Allemagne 11 013 (1) Espagne 24 013 (1) (2) (3) France 19 712 (1) Irlande 21 934 (1) Pays-Bas 34 539 (1) Portugal 2 231 (1) (2) (3) Suède 7 007 (1) Royaume-Uni 36 751 (1) Union 185 525 (1) (2) (3) Norvège 100 000 Îles Féroé 15 000 TAC 1 200 000 TAC analytique (1) Condition particulière: dont le pourcentage maximal suivant peut être pêché dans la zone économique norvégienne ou dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen (WHB/*NZJM1): (2) Des transferts de ce quota peuvent être effectués vers les zones VIII c, IX et X et les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1. Toutefois, ces transferts doivent être notifiés préalablement à la Commission. (3) Condition particulière: dont la quantité maximale suivante peut être pêchée dans les eaux des Îles Féroé (WHB/*05-F.):

25) La rubrique relative au merlan bleu dans les eaux de l'Union des zones II, IV a, V, VI au nord de 56° 30′ N et VII à l'ouest de 12° O est remplacée par le texte suivant:



«Espèce: Merlan bleu Micromesistius poutassou Zone: Eaux de l'Union des zones II, IV a, V, VI au nord de 56° 30' N et VII à l'ouest de 12° O (WHB/24A567) Norvège 177 983 (1) (2) Îles Féroé 25 000 (3) (4) TAC 1 200 000 TAC analytique (1) À imputer sur les limites de capture de la Norvège fixées en vertu de l'accord des États côtiers. (2) Condition particulière: les captures effectuées dans la zone IV ne doivent pas dépasser le montant suivant (WHB/*04A-C): (3) À imputer sur les limites de capture des Îles Féroé. (4) Condition particulière: ce quota peut également être pêché dans la zone VI b (WHB/*06B-C). Les captures effectuées dans la zone IV a ne doivent pas dépasser le montant suivant (WHB/*04A-C):

26) La rubrique relative à la lingue bleue dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones V b, VI et VII est remplacée par le texte suivant:



«Espèce: Lingue bleue Molva dypterygia Zone: Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI et VII (BLI/5B67-) Allemagne 24 Estonie 4 Espagne 74 France 1 693 Irlande 6 Lituanie 1 Pologne 1 Royaume-Uni 431 Autres 6 (1) Union 2 240 Norvège 150 (2) Îles Féroé 150 (3) TAC 2 540 TAC analytiqueL'article 11 du présent règlement s'applique (1) Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. (2) À pêcher dans les eaux de l'Union des zones II a, IV, V b, VI et VII (BLI/*24X7C). (3) Prises accessoires de grenadier de roche et de sabre noir à imputer dans le cadre de ce quota. À pêcher dans les eaux de l'Union des zones VI a au nord de 56° 30' N et VI b.»

27) La rubrique relative à la lingue franche dans les eaux de l'Union de la zone IV est remplacée par le texte suivant:



«Espèce: Lingue franche Molva molva Zone: Eaux de l'Union de la zone IV (LIN/04-C.) Belgique 16 Danemark 243 Allemagne 150 France 135 Pays-Bas 5 Suède 10 Royaume-Uni 1 869 Union 2 428 TAC 2 428» TAC analytique

28) La rubrique relative à la lingue franche dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV est remplacée par le texte suivant:



«Espèce: Lingue franche Molva molva Zone: Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV (LIN/6X14.) Belgique 32 Danemark 6 Allemagne 115 Espagne 2 332 France 2 487 Irlande 623 Portugal 6 Royaume-Uni 2 863 Union 8 464 Norvège 5 500 (1) (2) (3) Îles Féroé 200 (4) (5) TAC 14 164 TAC analytiqueL'article 11 du présent règlement s'applique (1) Condition particulière: dont des prises accessoires d'autres espèces, autorisées à hauteur de 25 % par navire, à tout moment, dans les zones V b, VI et VII. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières 24 heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d'autres espèces dans les zones VI et VII ne peut excéder la quantité ci-après en tonnes (OTH/*6X14.): (2) Y compris le brosme. Les quotas pour la Norvège ne peuvent être exploités que dans le cadre de la pêche à la palangre dans les zones V b, VI et VII et s'élèvent à: (3) Les quotas de la Norvège pour la lingue et le brosme sont interchangeables jusqu'à concurrence de la quantité ci-après, en tonnes: (4) Y compris le brosme. À pêcher dans les zones VI b et VI a au nord de 56° 30' N (LIN/*6BAN.) (5) Condition particulière: dont des prises accessoires d'autres espèces, autorisées à hauteur de 25 % par navire, à tout moment, dans les zones VI a et VI b. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières 24 heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d'autres espèces dans les zones VI a et VI b ne peut excéder la quantité ci-après en tonnes (OTH/*6AB.):

29) La rubrique relative à la lingue franche dans les eaux norvégiennes de la zone IV est remplacée par le texte suivant:



«Espèce: Lingue franche Molva molva Zone: Eaux norvégiennes de la zone IV (LIN/04-N.) Belgique 7 Danemark 835 Allemagne 23 France 9 Pays-Bas 1 Royaume-Uni 75 Union 950 TAC Sans objet» TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pasL'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

30) La rubrique relative à la langoustine dans les eaux norvégiennes de la zone IV est remplacée par le texte suivant:



«Espèce: Langoustine Nephrops norvegicus Zone: Eaux norvégiennes de la zone IV (NEP/04-N.) Danemark 947 Allemagne 0 Royaume-Uni 53 Union 1 000 TAC Sans objet» TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pasL'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

31) La rubrique relative à la crevette nordique dans la zone III a est remplacée par le texte suivant:



«Espèce: Crevette nordique Pandalus borealis Zone: Zone III a (PRA/03A.) Danemark 2 308 Suède 1 243 Union 3 551 TAC 6 650» TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pasL'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

32) La rubrique relative à la crevette nordique dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N est remplacée par le texte suivant:



«Espèce: Crevette nordique Pandalus borealis Zone: Eaux norvégiennes au sud de 62° N (PRA/04-N.) Danemark 357 Suède 123 (1) Union 480 TAC Sans objet TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pasL'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas (1) Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.»

33) La rubrique relative à la plie commune dans le Skagerrak est remplacée par le texte suivant:



«Espèce: Plie commune Pleuronectes platessa Zone: Skagerrak (PLE/03AN.) Belgique 60 Danemark 7 830 Allemagne 40 Pays-Bas 1 506 Suède 419 Union 9 855 TAC 10 056» TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pasL'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

34) La rubrique relative à la plie commune dans la zone IV; les eaux de l'Union de la zone II a; la partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak et le Kattegat est remplacée par le texte suivant:



«Espèce: Plie commune Pleuronectes platessa Zone: Zone IV; eaux de l'Union de la zone II a; partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak et le Kattegat (PLE/2A3AX4) Belgique 6 407 (1) Danemark 20 823 (1) Allemagne 6 007 (1) France 1 202 (1) Pays-Bas 40 045 (1) Royaume-Uni 29 633 (1) Union 104 117 Norvège 7 514 TAC 111 631 TAC analytique (1) En plus de ce quota, un État membre peut attribuer des captures supplémentaires aux navires battant son pavillon et participant à des essais concernant des pêches complètement documentées dans une limite globale de 5 % du quota attribué à cet État membre, en vertu des conditions énoncées au titre II, chapitre II, du présent règlement.» Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous:



Eaux norvégiennes de la zone IV (PLE/*04N-) Union 42 723

35) La rubrique pour la plie commune dans les zones VII d et VII e est remplacée par le texte suivant:



«Espèce: Plie commune Pleuronectes platessa Zone: Zones VII d et VII e (PLE/7/DE.) Belgique 871 (1) France 2 903 (1) Royaume-Uni 1 548 (1) Union 5 322 TAC 5 322 TAC analytique (1) En plus de ce quota, un État membre peut attribuer des captures supplémentaires aux navires battant son pavillon et participant à des essais concernant des pêches complètement documentées dans une limite globale de 1 % du quota attribué à cet État membre, en vertu des conditions énoncées au titre II, chapitre II, du présent règlement.»

36) La rubrique relative au lieu noir dans les zones III a et IV, les eaux de l'Union des zones II a, III b et III c et des sous-divisions 22 à 32 est remplacé par le texte suivant:



«Espèce: Lieu noir Pollachius virens Zone: Zones III a et IV; eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22-32 (POK/2A34.) Belgique 27 Danemark 3 189 Allemagne 8 054 France 18 953 Pays-Bas 81 Suède 438 Royaume-Uni 6 175 Union 36 917 Norvège 40 619 (1) TAC 77 536 TAC analytique (1) À prélever exclusivement dans les eaux de l'Union de la zone IV et dans la zone III a (POK/*3A4-C). Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part norvégienne du TAC.»

37) La rubrique relative au lieu noir dans la zone VI, les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones V b, XII et XIV est remplacée par le texte suivant:



«Espèce: Lieu noir Pollachius virens Zone: Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, XII et XIV (POK/56-14) Allemagne 367 France 3 647 Irlande 403 Royaume-Uni 3 128 Union 7 545 Norvège 500 (1) TAC 8 045 TAC analytique (1) À pêcher au nord de 56° 30' N (POK/*5614N).»

38) La rubrique relative au lieu noir dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N est remplacée par le texte suivant:



«Espèce: Lieu noir Pollachius virens Zone: Eaux norvégiennes au sud de 62° N (POK/04-N.) Suède 880 (1) Union 880 TAC Sans objet TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pasL'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas (1) Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune et de merlan doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.»

39) La rubrique relative au flétan noir commun dans les eaux de l'Union des zones II a et IV, les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones V b et VI est remplacée par le texte suivant:



«Espèce: Flétan noir commun Reinhardtius hippoglossoides Zone: Eaux de l'Union des zones II a et IV; eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI (GHL/2A-C46) Danemark 11 Allemagne 20 Estonie 11 Espagne 11 France 185 Irlande 11 Lituanie 11 Pologne 11 Royaume-Uni 729 Union 1 000 Norvège 1 000 (1) TAC 2 000 TAC analytique (1) À prélever dans les eaux de l'Union des zones II a et VI. Dans la zone VI, cette quantité ne peut être pêchée qu'à la palangre (GHL/*2A6-C).»

▼C1

40) La rubrique relative au maquereau commun dans les zones III a et IV, les eaux de l'Union des zones II a, III b et III c et des sous-divisions 22 à 32 est remplacée par le texte suivant:



«Espèce: Maquereau commun Scomber scombrus Zone: Zones III a et IV; eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22-32 (MAC/2A34.) Belgique 768 (2) Danemark 26 530 (2) Allemagne 800 (2) France 2 417 (2) Pays-Bas 2 434 (2) Suède 7 101 (1) (2) Royaume-Uni 2 254 (2) Union 42 304 (1) (2) Norvège 256 936 (3) TAC Sans objet TAC analytique (1) Condition particulière: y compris le tonnage ci-après à prélever dans les eaux norvégiennes au sud de 62o N (MAC/*04N-): (2) Peut également être prélevé dans les eaux norvégiennes de la zone IV a (MAC/*4AN.). (3) À déduire de la part norvégienne du TAC (quota d'accès). Cette quantité inclut la part norvégienne du TAC de la mer du Nord: ▼B Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées aux quantités portées ci-dessous, dans les zones suivantes:



III a III a et IV b c IV b IV c VI, eaux internationales de la zone II a, du 1er janvier au 31 mars 2014 et en décembre 2014 (MAC/*03A.) (MAC/*3A4BC) (MAC/*04B.) (MAC/*04C.) (MAC/*2A6.) Danemark 0 4 130 0 0 15 918 France 0 490 0 0 0 Pays-Bas 0 490 0 0 0 Suède 0 0 390 10 4 112 Royaume-Uni 0 490 0 0 0 Norvège 3 000 0 0 0 0»

41) La rubrique relative au maquereau commun dans les zones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e, les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone V b, les eaux internationales des zones II a, XII et XIV est remplacée par le texte suivant:



«Espèce: Maquereau commun Scomber scombrus Zone: Zones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones II a, XII et XIV (MAC/2CX14-) Allemagne 31 490 Espagne 33 Estonie 262 France 20 996 Irlande 104 967 Lettonie 194 Lituanie 194 Pays-Bas 45 922 Pologne 2 217 Royaume-Uni 288 666 Union 494 941 Norvège 22 179 (1) (2) TAC Sans objet TAC analytique (1) Peut être pêché dans les zones II a, VI a au nord de 56° 30' N, IV a, VII d, VII e, VII f et VII h (MAC/*AX7H). (2) La Norvège peut pêcher la quantité supplémentaire en tonnes au titre de quota d'accès au nord de 56° 30' N; cette quantité est à imputer sur sa limite de capture (MAC/*N5630): Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones et durant les périodes spécifiées, aux quantités portées ci-dessous:



Eaux de l'Union et eaux norvégiennes de la zone IV a. Durant les périodes comprises entre le 1er janvier et le 15 février 2014 et entre le 1er septembre et le 31 décembre 2014 Eaux norvégiennes de la zone II a (MAC/*4A-EN) (MAC/*2AN-) Allemagne 19 005 2 557 France 12 671 1 703 Irlande 63 351 8 524 Pays-Bas 27 715 3 727 Royaume-Uni 174 223 23 445 Union 296 965 39 956»

42) La rubrique relative au maquereau commun dans les zones VIII c, IX et X et les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 est remplacée par le texte suivant:



«Espèce: Maquereau commun Scomber scombrus Zone: Zones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 (MAC/8C3411) Espagne 46 677 (1) France 310 (1) Portugal 9 648 (1) Union 56 635 TAC Sans objet TAC analytique (1) Condition particulière: les quantités faisant l'objet d'échanges avec les autres États membres peuvent être prélevées dans les zones VIII a, VIII b et VIII d (MAC/*8ABD.). Toutefois, les quantités fournies par l'Espagne, le Portugal ou la France à des fins d'échange et pêchées dans les zones VIII a, VIII b et VIII d ne peuvent excéder 25 % des quotas de l'État membre donneur. Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous:



Zone VIII b (MAC/*08B.) Espagne 3 920 France 26 Portugal 810»

43) La rubrique relative au maquereau commun dans les eaux norvégiennes des zones II a et IV a est remplacée par le texte suivant:



«Espèce: Maquereau commun Scomber scombrus Zone: Eaux norvégiennes des zones II a et IV a (MAC/2A4A-N) Danemark 19 437 (1) Union 19 437 (1) TAC Sans objet TAC analytique (1) Les captures effectuées dans la zone II a (MAC/*02A.) et dans la zone IV a (MAC/*4A.) doivent être déclarées séparément.»

44) La rubrique relative à la sole commune dans les eaux de l'Union des zones II a et IV est remplacée par le texte suivant:



«Espèce: Sole commune Solea solea Zone: Eaux de l'Union des zones II a et IV (SOL/24-C.) Belgique 991 Danemark 453 Allemagne 793 France 198 Pays-Bas 8 945 Royaume-Uni 510 Union 11 890 Norvège 10 (1) TAC 11 900 TAC analytique (1) Pêche autorisée uniquement dans les eaux de l'Union de la zone IV (SOL/*04-C.).»

45) La rubrique relative à la sole dans les zones VIII c, VIII d, VIII e, IX et X, les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 est remplacée par le texte suivant:



«Espèce: Sole Solea spp. Zone: Zones VIII c, VIII d, VIII e, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 (SOO/8CDE34) Espagne 403 Portugal 669 Union 1 072 TAC 1 072» TAC de précaution

46) La rubrique relative au sprat et aux prises accessoires associées dans la zone III a est remplacée par le texte suivant:



«Espèce: Sprat et prises accessoires associées Sprattus sprattus Zone: Zone III a (SPR/03A.) Danemark 22 300 (1) Allemagne 47 (1) Suède 8 437 (1) Union 30 784 TAC 33 280 TAC de précaution (1) Au moins 95 % des débarquements imputés sur le quota sont constitués de sprat. Les prises accessoires de limande commune, de merlan et d'églefin sont à imputer sur les 5 % restants du quota (OTH/*03A.).»

47) La rubrique relative au sprat et aux prises accessoires associées dans les eaux de l'Union des zones II a et IV est remplacée par le texte suivant:



«Espèce: Sprat et prises accessoires associées Sprattus sprattus Zone: Eaux de l'Union des zones II a et IV (SPR/2AC4-C) Belgique 1 546 (2) Danemark 122 383 (2) Allemagne 1 546 (2) France 1 546 (2) Pays-Bas 1 546 (2) Suède 1 330 (1) (2) Royaume-Uni 5 103 (2) Union 135 000 Norvège 9 000 TAC 144 000 TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pasL'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas (1) Y compris le lançon. (2) Au moins 98 % des débarquements imputés sur le quota sont constitués de sprat. Les prises accessoires de limande commune et de merlan sont à imputer sur les 2 % restants du quota (OTH/*2AC4C).»

48) La rubrique relative aux chinchards et prises accessoires associées dans les eaux de l'Union des zones IV b, IV c et VII d est remplacée par le texte suivant:



«Espèce: Chinchards et prises accessoires associées Trachurus spp. Zone: Eaux de l'Union des zones IV b, IV c et VII d (JAX/4BC7D) Belgique 31 (3) Danemark 13 397 (3) Allemagne 1 183 (1) (3) Espagne 249 (3) France 1 111 (1) (3)) Irlande 843 (3) Pays-Bas 8 065 (1) (3) Portugal 28 (3) Suède 75 (3) Royaume-Uni 3 188 (1) (3) Union 28 170 Norvège 3 550 (2) TAC 31 720 TAC de précaution (1) Condition particulière: jusqu'à 5 % de ce quota exploité dans la division VII d peuvent être imputés sur le quota concernant la zone suivante: eaux de l'Union des zones II a, IV a, VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV (JAX/*2A-14). (2) Pêche autorisée uniquement dans les eaux de l'Union de la zone IV mais pas dans la zone VII d (JAX/*04-C.). (3) Au moins 95 % des débarquements imputés sur ce quota sont constitués de chinchards. Les prises accessoires de sanglier, d'églefin, de merlan et de maquereau commun sont à imputer sur les 5 % restants du quota (OTH/*4BC7D).»

49) La rubrique relative aux chinchards et aux prises accessoires associées dans les eaux de l'Union des zones II a, IV a; les zones VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; les eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; les eaux internationales des zones XII et XIV est remplacée par le texte suivant:



«Espèce: Chinchards et prises accessoires associées Trachurus spp. Zone: Eaux de l'Union des zones II a, IV a; zones VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV (JAX/2A-14) Danemark 11 432 (1) (3) Allemagne 8 920 (1) (2) (3) Espagne 12 167 (3) France 4 591 (1) (2) (3) Irlande 29 708 (1) (3) Pays-Bas 35 790 (1) (2) (3) Portugal 1 172 (3) Suède 675 (1) (3) Royaume-Uni 10 757 (1) (2) (3) Union 115 212 Îles Féroé 1 700 (4) TAC 116 912 TAC analytique (1) Condition particulière: jusqu'à 5 % de ce quota exploité dans les eaux de l'Union des zones II a ou IV a avant le 30 juin 2014 peuvent être imputés sur le quota concernant les eaux de l'Union des zones IV b, IV c et VII d (JAX/*4BC7D). (2) Condition particulière: jusqu'à 5 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone VII d (JAX/*07D.). (3) Au moins 95 % des débarquements imputés sur ce quota sont constitués de chinchards. Les prises accessoires de sanglier, d'églefin, de merlan et de maquereau commun sont à imputer sur les 5 % restants du quota (OTH/*2A-14). (4) Limité uniquement aux zones IV a, VI a (au nord de 56° 30' N uniquement), VII e, VII f et VII h.»

50) La rubrique relative au tacaud norvégien et prises accessoires associées dans la zone III a, les eaux de l'Union des zones II a et IV est remplacée par le texte suivant:



«Espèce: Tacaud norvégien et prises accessoires associées Trisopterus esmarki Zone: Zone III a; eaux de l'Union des zones II a et IV (NOP/2A3A4.) Danemark 106 152 (1) Allemagne 20 (1) (2) Pays-Bas 78 (1) (2) Union 106 250 (1) Norvège 15 000 Îles Féroé 7 000 (3) TAC Sans objet TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pasL'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas (1) Au moins 95 % des débarquements imputés sur ce quota sont constitués de tacaud norvégien. Les prises accessoires d'églefin et de merlan sont à imputer sur les 5 % restants du quota (OT2/*2A3A4). (2) Ne peut être pêché que dans les eaux de l'Union des zones CIEM II a, III a et IV. (3) Une grille de tri est utilisée. Inclut un maximum de 15 % de prises accessoires inévitables (NOP/*2A3A4), à imputer sur ce quota.»

51) La rubrique relative au tacaud norvégien et prises accessoires associées dans les eaux norvégiennes de la zone IV est remplacée par le texte suivant:



«Espèce: Tacaud norvégien et prises accessoires associées Trisopterus esmarki Zone: Eaux norvégiennes de la zone IV (NOP/04-N.) Danemark 0 Royaume-Uni 0 Union 0 TAC Sans objet» TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pasL'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

52) La rubrique relative au poisson industriel dans les eaux norvégiennes de la zone IV est remplacée par le texte suivant:



«Espèce: Poisson industriel Zone: Eaux norvégiennes de la zone IV (I/F/04-N.) Suède 800 (1) (2) Union 800 TAC Sans objet TAC de précaution (1) Prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir à imputer sur les quotas applicables à ces espèces. (2) Condition particulière: dont un maximum de 400 tonnes de chinchard (JAX/*04-N.).»

53) La rubrique relative aux autres espèces dans les eaux de l'Union des zones V b, VI et VII est remplacée par le texte suivant:



«Espèce: Autres espèces Zone: Eaux de l'Union des zones V b, VI et VII (OTH/5B67-C) Union Sans objet Norvège 140 (1) TAC Sans objet TAC de précaution (1) Pêche à la palangre uniquement.»

54) La rubrique relative aux autres espèces dans les eaux norvégiennes de la zone IV est remplacée par le texte suivant:



«Espèce: Autres espèces Zone: Eaux norvégiennes de la zone IV (OTH/04-N.) Belgique 40 Danemark 3 625 Allemagne 409 France 168 Pays-Bas 290 Suède Sans objet (1) Royaume-Uni 2 719 Union 7 250 (2) TAC Sans objet TAC de précaution (1) Quota attribué à un niveau habituel par la Norvège à la Suède pour les “autres espèces”. (2) Y compris les pêcheries non mentionnées spécifiquement. Le cas échéant, des exceptions peuvent être introduites après consultations.»

55) La rubrique relative aux autres espèces dans les eaux de l'Union des zones II a, IV et VI a au nord de 56° 30′ N est remplacée par le texte suivant:



«Espèce: Autres espèces Zone: Eaux de l'Union des zones II a, IV, VI a au nord de 56° 30′ N (OTH/2A46AN) Union Sans objet Norvège 4 000 (1) (2) Îles Féroé 150 (3) TAC Sans objet TAC de précaution (1) Limité aux zones II a et IV (OTH/*2A4-C). (2) Y compris les pêcheries non mentionnées spécifiquement. Le cas échéant, des exceptions peuvent être introduites après consultations. (3) À pêcher dans les zones IV et VI a au nord de 56° 30′ N (OTH/*46AN).»









ANNEXE II

L'annexe I B du règlement (UE) no 43/2014 est modifiée comme suit:

1) La rubrique relative au hareng commun dans les eaux de l'Union, les eaux norvégiennes et les eaux internationales des zones I et II est remplacée par le texte suivant:



«Espèce: Hareng commun Clupea harengus Zone: Eaux de l'Union, eaux norvégiennes et eaux internationales des zones I et II (HER/1/2-) Belgique 9 (1) Danemark 9 333 (1) Allemagne 1 635 (1) Espagne 31 (1) France 403 (1) Irlande 2 417 (1) Pays-Bas 3 341 (1) Pologne 472 (1) Portugal 31 (1) Finlande 145 (1) Suède 3 459 (1) Royaume-Uni 5 968 (1) Union 27 244 (1) Norvège 24 519 (2) TAC 418 487 TAC analytique (1) Lors de la déclaration des captures à la Commission, les quantités pêchées dans chacune des zones suivantes sont également déclarées: zone de réglementation de la CPANE, eaux de l'Union, eaux des Îles Féroé, eaux norvégiennes, zone de pêche située autour de Jan Mayen et zone de protection de la pêche située autour du Svalbard. (2) Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part du TAC attribuée à la Norvège (quota d'accès). Ce quota peut être exploité dans les eaux de l'Union situées au nord de 62° N. Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous:



Eaux norvégiennes situées au nord de 62° N et zone de pêche située autour de Jan Mayen (HER/*2AJMN) 24 519»

2) La rubrique relative au cabillaud dans les eaux norvégiennes des zones I et II est remplacée par le texte suivant:



«Espèce: Cabillaud Gadus morhua Zone: Eaux norvégiennes des zones I et II (COD/1N2AB.) Allemagne 2 480 Grèce 307 Espagne 2 766 Irlande 307 France 2 276 Portugal 2 766 Royaume-Uni 9 622 Union 20 524 TAC Sans objet» TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pasL'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

3) La rubrique relative au cabillaud dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 et dans les eaux groenlandaises de la zone XIV est remplacée par le texte suivant:



«Espèce: Cabillaud Gadus morhua Zone: Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 et eaux groenlandaises de la zone XIV (COD/N1GL14) Allemagne 1 800 (1) Royaume-Uni 400 (1) Union 2 200 (1) TAC Sans objet TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pasL'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas (1) À l'exception des prises accessoires, les conditions suivantes s'appliquent à ces quotas: 1) ils ne peuvent pas être pêchés entre le 1er avril et le 31 mai 2014; 2) ils peuvent être pêchés uniquement dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 et CIEM XIV dans au moins deux des quatre zones suivantes:



Codes de déclaration Limites géographiques COD/GRL1 La partie du territoire de pêche du Groenland située au nord de 63° 45′ N et à l′est de 35° 15′ O. COD/GRL2 La partie du territoire de pêche du Groenland située entre 62° 30′ N et 63° 45′ N à l′est de 44° 00′ O, et la partie du territoire de pêche du Groenland située au nord de 63° 45′ N et entre 44° 00′ O et 35° 15′ O. COD/GRL3 La partie du territoire de pêche du Groenland située au sud de 59° 00′ N et à l′est de 42° 00′ O, et la partie du territoire de pêche du Groenland située entre 59° 00′ N et 62° 30′ N à l′est de 44° 00′ O. COD/GRL4 La partie du territoire de pêche du Groenland située entre 60° 45′ N et 59° 00′ N à l′ouest de 44° 00′ O, et la partie du territoire de pêche du Groenland située au sud de 59° 00′ N et à l′ouest de 42° 00′ O.»

4) La rubrique relative au cabillaud dans les zones I et II b est remplacée par le texte suivant:



«Espèce: Cabillaud Gadus morhua Zone: Zones I et II b (COD/1/2B.) Allemagne 7 667 (3) Espagne 14 260 (3) France 3 718 (3) Pologne 3 035 (3) Portugal 2 806 (3) Royaume-Uni 5 172 (3) Autres États membres 250 (1) (3) Union 36 908 (2) TAC Sans objet TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pasL'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas (1) À l'exception de l'Allemagne, de l'Espagne, de la France, de la Pologne, du Portugal et du Royaume-Uni. (2) L'attribution de la part du stock de cabillaud accessible à l'Union dans la zone de Spitzberg et de l'île aux Ours ainsi que les prises accessoires d'églefin associées n'ont pas d'incidence sur les droits et obligations découlant du traité de Paris de 1920. (3) Les prises accessoires d'églefin peuvent représenter jusqu'à 14 % des débarquements par trait. Les quantités de prises accessoires d'églefin viennent s'ajouter au quota de capture de cabillaud.»

5) La rubrique relative au cabillaud et à l'églefin dans les eaux des Îles Féroé de la zone V b est remplacée par le texte suivant:



«Espèce: Cabillaud et églefin Gadus morhua et Melanogrammus aeglefinus Zone: Eaux des Îles Féroé de la zone V b (COD/05B-F.) pour le cabillaud; (HAD/05B-F.) pour l'églefin Allemagne 19 France 114 Royaume-Uni 817 Union 950 TAC Sans objet» TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pasL'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

6) La rubrique relative au flétan de l'Atlantique dans les eaux groenlandaises des zones V et XIV est remplacée par le texte suivant:



«Espèce: Flétan de l'Atlantique Hippoglossus hippoglossus Zone: Eaux groenlandaises des zones V et XIV (HAL/514GRN) Portugal 125 Union 125 Norvège 75 (1) TAC Sans objet TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pasL'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas (1) À pêcher à la palangre (HAL/*514GN).»

7) La rubrique relative au flétan de l'Atlantique dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 est remplacée par le texte suivant:



«Espèce: Flétan de l'Atlantique Hippoglossus hippoglossus Zone: Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 (HAL/N1GRN.) Union 125 Norvège 75 (1) TAC Sans objet TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pasL'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas (1) À pêcher à la palangre (HAL/*N1GRN).»

8) La rubrique relative aux grenadiers dans les eaux groenlandaises des zones V et XIV est remplacée par le texte suivant:



«Espèce: Grenadiers Macrourus spp. Zone: Eaux groenlandaises des zones V et XIV (GRV/514GRN) Union 40 (1) TAC Sans objet (2) TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pasL'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas (1) Condition particulière: le grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) (RNG/514GRN) et le grenadier berglax (Macrourus berglax) (RHG/514GRN) ne doivent pas être ciblés. Les captures correspondantes ne peuvent être que des prises accessoires et sont à déclarer séparément. (2) La quantité en tonnes figurant ci-après est attribuée à la Norvège et peut être pêchée soit dans cette zone de TAC, soit dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 (GRV/514N1G): Condition particulière: le grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) (RNG/514N1G) et le grenadier berglax (Macrourus berglax) (RHG/514N1G) ne doivent pas être ciblés. Les captures correspondantes ne peuvent être que des prises accessoires et sont à déclarer séparément.»

9) La rubrique relative aux grenadiers dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 est remplacée par le texte suivant:



«Espèce: Grenadiers Macrourus spp. Zone: Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 (GRV/N1GRN.) Union 40 (1) TAC Sans objet (2) TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pasL'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas (1) Condition particulière: le grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) (RNG/N1GRN.) et le grenadier berglax (Macrourus berglax) (RHG/N1GRN.) ne doivent pas être ciblés. Les captures correspondantes ne peuvent être que des prises accessoires et sont à déclarer séparément. (2) La quantité en tonnes figurant ci-après est attribuée à la Norvège et peut être pêchée soit dans cette zone de TAC, soit dans les eaux groenlandaises des zones V et XIV (GRV/514N1G): Condition particulière: le grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) (RNG/514N1G) et le grenadier berglax (Macrourus berglax) (RHG/514N1G) ne doivent pas être ciblés. Les captures correspondantes ne peuvent être que des prises accessoires et sont à déclarer séparément.»

10) La rubrique relative à l'églefin dans les eaux norvégiennes des zones I et II est remplacée par le texte suivant:



«Espèce: Églefin Melanogrammus aeglefinus Zone: Eaux norvégiennes des zones I et II (HAD/1N2AB.) Allemagne 257 France 154 Royaume-Uni 789 Union 1 200 TAC Sans objet» TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pasL'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

11) La rubrique relative au merlan bleu dans les eaux des Îles Féroé est remplacée par le texte suivant:



«Espèce: Merlan bleu Micromesistius poutassou Zone: Eaux des Îles Féroé (WHB/2A4AXF) Danemark 880 Allemagne 60 France 96 Pays-Bas 84 Royaume-Uni 880 Union 2 000 TAC 1 200 000 (1) TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pasL'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas (1) Quota arrêté conformément aux consultations entre l'Union, les Îles Féroé, la Norvège et l'Islande.»

12) La rubrique relative à la lingue franche et à la lingue bleue dans les eaux des Îles Féroé de la zone V b est remplacée par le texte suivant:



«Espèce: Lingue franche et lingue bleue Molva molva et molva dypterygia Zone: Eaux des Îles Féroé de la zone V b (LIN/05B-F.) pour la lingue franche; (BLI/05B-F.) pour la lingue bleue Allemagne 439 France 975 Royaume-Uni 86 Union 1 500 (1) TAC Sans objet TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pasL'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas (1) Les prises accessoires de grenadier de roche et de sabre noir peuvent être imputées sur ce quota, jusqu'à la limite suivante (OTH/*05B-F):

13) La rubrique relative à la crevette nordique dans les eaux groenlandaises des zones V et XIV est remplacée par le texte suivant:



«Espèce: Crevette nordique Pandalus borealis Zone: Eaux groenlandaises des zones V et XIV (PRA/514GRN) Danemark 1 325 France 1 325 Union 2 650 Norvège 2 550 Îles Féroé 1 300 TAC Sans objet» TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pasL'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

14) La rubrique relative au lieu noir dans les eaux norvégiennes des zones I et II est remplacée par le texte suivant:



«Espèce: Lieu noir Pollachius virens Zone: Eaux norvégiennes des zones I et II (POK/1N2AB.) Allemagne 2 040 France 328 Royaume-Uni 182 Union 2 550 TAC Sans objet» TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pasL'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

15) La rubrique relative au lieu noir dans les eaux des Îles Féroé de la zone V b est remplacée par le texte suivant:



«Espèce: Lieu noir Pollachius virens Zone: Eaux des Îles Féroé de la zone V b (POK/05B-F.) Belgique 60 Allemagne 372 France 1 812 Pays-Bas 60 Royaume-Uni 696 Union 3 000 TAC Sans objet» TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pasL'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

16) La rubrique relative au flétan noir commun dans les eaux norvégiennes des zones I et II est remplacée par le texte suivant:



«Espèce: Flétan noir commun Reinhardtius hippoglossoides Zone: Eaux norvégiennes des zones I et II (GHL/1N2AB.) Allemagne 25 (1) Royaume-Uni 25 (1) Union 50 (1) TAC Sans objet TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pasL'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas (1) Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.»

17) La rubrique relative au flétan noir commun dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 est remplacée par le texte suivant:



«Espèce: Flétan noir commun Reinhardtius hippoglossoides Zone: Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 (GHL/N1GRN.) Allemagne 1 925 Union 1 925 (1) Norvège 575 TAC Sans objet TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pasL'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas (1) À pêcher au sud de 68° N.»

18) La rubrique relative au flétan noir commun dans les eaux groenlandaises des zones V et XIV est remplacée par le texte suivant:



«Espèce: Flétan noir commun Reinhardtius hippoglossoides Zone: Eaux groenlandaises des zones V et XIV (GHL/514GRN) Allemagne 3 781 Royaume-Uni 199 Union 3 980 (1) Norvège 575 Îles Féroé 110 TAC Sans objet TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pasL'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas (1) La pêche ne peut être réalisée par plus de six navires en même temps.»

19) La rubrique relative au sébaste de l'Atlantique dans les eaux norvégiennes des zones I et II est remplacée par le texte suivant:



«Espèce: Sébaste de l'Atlantique Sebastes spp. Zone: Eaux norvégiennes des zones I et II (RED/1N2AB.) Allemagne 766 (1) Espagne 95 (1) France 84 (1) Portugal 405 (1) Royaume-Uni 150 (1) Union 1 500 (1) TAC Sans objet TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pasL'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas (1) Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.»

20) La rubrique relative au sébaste de l'Atlantique (pélagique) dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et les eaux groenlandaises des zones V et XIV est remplacée par le texte suivant:



«Espèce: Sébaste de l'Atlantique (pélagique) Sebastes spp. Zone: Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et eaux groenlandaises des zones V et XIV (RED/N1G14P) Allemagne 1 926 (1) (2) (3) France 10 (1) (2) (3) Royaume-Uni 14 (1) (2) (3) Union 1 950 (1) (2) (3) Norvège 800 Îles Féroé 250 (4) TAC Sans objet TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pasL'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas (1) Ne peut être pêché au chalut pélagique en tant que sébaste pélagique des mers profondes que du 10 mai au 31 décembre 2014. (2) Ne peut être pêché dans les eaux groenlandaises que dans les limites de la zone de conservation des sébastes délimitée par les lignes reliant les coordonnées ci-après: (3) Condition particulière: ce quota peut également être pêché dans les eaux internationales de la zone de conservation des sébastes visée ci-dessus (RED/*5-14P). (4) Ne peut être pêché dans les eaux groenlandaises des zones V et XIV (RED/*514GN).»

21) La rubrique relative au sébaste de l'Atlantique dans les eaux des Îles Féroé de la zone V b est remplacée par le texte suivant:



«Espèce: Sébaste de l'Atlantique Sebastes spp. Zone: Eaux des Îles Féroé de la zone V b (RED/05B-F.) Belgique 9 Allemagne 1 196 France 81 Royaume-Uni 14 Union 1 300 TAC Sans objet» TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pasL'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

22) La rubrique relative aux autres espèces dans les eaux norvégiennes des zones I et II est remplacée par le texte suivant:



«Espèce: Autres espèces Zone: Eaux norvégiennes des zones I et II (OTH/1N2AB.) Allemagne 117() (1) France 47 (1) Royaume-Uni 186 (1) Union 350 (1) TAC Sans objet TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pasL'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas (1) Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.»

23) La rubrique relative aux autres espèces dans les eaux des Îles Féroé de la zone V b est remplacée par le texte suivant:



«Espèce: Autres espèces (1) Zone: Eaux des Îles Féroé de la zone V b (OTH/05B-F.) Allemagne 322 France 289 Royaume-Uni 189 Union 800 TAC Sans objet TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pasL'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas (1) À l'exclusion des espèces sans valeur commerciale.»

24) La rubrique relative aux poissons plats dans les eaux des Îles Féroé de la zone V b est remplacée par le texte suivant:



«Espèce: Poissons plats Zone: Eaux des Îles Féroé de la zone V b (FLX/05B-F.) Allemagne 54 France 42 Royaume-Uni 204 Union 300 TAC Sans objet» TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pasL'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas









ANNEXE III









«ANNEXE IJ

ZONE DE LA CONVENTION ORGPPS







Espèce: Chinchard du Chili Trachurus murphyi Zone: Zone de la convention ORGPPS (CJM/SPRFMO) Allemagne 6 552,08 Pays-Bas 7 101,78 Lituanie 4 559,1 Pologne 7 839,05 Union 26 052 TAC Sans objet» TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pasL'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas









ANNEXE IV

Le point 7.1 de l'annexe II C du règlement (UE) no 43/2014 est remplacé par le texte suivant:

«7.1. Un nombre supplémentaire de jours pendant lesquels un navire peut être autorisé par son État membre du pavillon à être présent dans la zone tout en détenant à bord un engin de pêche réglementé peut être attribué à un État membre par la Commission sur la base des arrêts définitifs des activités de pêche qui sont intervenus entre le 1er février 2013 et le 31 janvier 2014, que ce soit au titre de l'article 23 du règlement (CE) no 1198/2006 ou du règlement (CE) no 744/2008. Les arrêts définitifs en raison de toute autre circonstance sont évalués par la Commission au cas par cas, à la suite d'une demande écrite et dûment motivée présentée par l'État membre concerné. La demande écrite indique les navires concernés et confirme, pour chacun d'entre eux, qu'ils ne reprendront jamais d'activités de pêche.»









ANNEXE V









«ANNEXE III

Nombre maximal d'autorisations de pêche pour les navires de l'union pêchant dans les eaux de pays tiers







Zone de pêche Pêcherie Nombre d'autorisations de pêche Répartition des autorisations de pêche entre États membres Nombre maximal de navires présents à tout moment Eaux norvégiennes et zone de pêche située autour de Jan Mayen Hareng, au nord de 62° 00′ N 77 DK: 25 DE: 5 FR: 1 IE: 8 NL: 9 PL: 1 SV: 10 UK: 18 57 Espèces démersales, au nord de 62° 00′ N 80 DE: 16 IE: 1 ES: 20 FR: 18 PT: 9 UK: 14 Non réparties: 2 50 Maquereau commun Sans objet Sans objet 70 (1) Espèces industrielles, au sud de 62° 00′ N 480 DK: 450 UK: 30 150 Eaux des Îles Féroé Toute pêche au chalut avec des navires ne dépassant pas 180 pieds dans la zone située entre 12 et 21 milles à partir des lignes de base des Îles Féroé 26 BE: 0 DE: 4 FR: 4 UK: 18 13 Pêche dirigée du cabillaud et de l'églefin avec un maillage minimal de135 mm, restreinte à la zone située au sud de 62° 28′ N et à l'est de 6° 30′ O 8 (2) Sans objet 4 Pêche au chalut au-delà de 21 milles à partir des lignes de base des Îles Féroé. Au cours des périodes allant du 1er mars au 31 mai et du 1er octobre au 31 décembre, ces navires peuvent opérer dans la zone située entre 61° 20′ N et 62° 00′ N et entre 12 et 21 milles à partir des lignes de base 70 BE: 0 DE: 10 FR: 40 UK: 20 26 Pêche au chalut de la lingue bleue avec un maillage minimal de 100 mm dans la zone située au sud de 61° 30′ N et à l'ouest de 9° 00′ O, dans la zone située entre 7° 00′ O et 9° 00′ O au sud de 60° 30′ N et dans la zone située au sud-ouest d'une ligne reliant 60° 30′ N, 7° 00′ O et 60° 00′ N, 6° 00′ O 70 DE: 8 (3) FR: 12 (3) UK: 0 (3) 20 (4) Pêche au chalut dirigée du lieu noir avec un maillage minimal de 120 mm et la possibilité d'utiliser des erses circulaires autour du cul de chalut 70 Sans objet 22 (4) Pêche du merlan bleu. Le nombre total d'autorisations de pêche peut être augmenté de quatre navires pour la pêche en bœuf si les autorités des Îles Féroé introduisent des règles spéciales d'accès à une zone dénommée “zone principale de pêche du merlan bleu” 34 DE: 3 DK: 19 FR: 2 NL: 5 UK: 5 20 Pêche à la ligne 10 UK: 10 6 Maquereau 12 DK: 12 12 Hareng au nord de 61° N 21 DK: 7 DE: 1 IE: 2 FR: 0 NL: 3 SV: 3 UK: 5 21» (1) Sans préjudice de licences supplémentaires accordées par la Norvège à la Suède, conformément à la pratique établie. (2) Conformément au procès-verbal approuvé de 1999, les chiffres pour la pêche ciblée du cabillaud et de l'églefin sont inclus dans les chiffres relatifs à “Toute pêche au chalut avec des navires ne dépassant pas 180 pieds dans la zone située entre 12 et 21 milles à partir des lignes de base des Îles Féroé”. (3) Ces chiffres se réfèrent au nombre maximal de navires présents à tout moment. (4) Ces chiffres sont inclus dans les chiffres concernant la “Pêche au chalut au-delà de 21 milles à partir des lignes de base des Îles Féroé”.









ANNEXE VI









«ANNEXE VIII

Limitations quantitatives des autorisations de pêche applicables aux navires de pays tiers pêchant dans les eaux de l'union







État du pavillon Pêcherie Nombre d'autorisations de pêche Nombre maximal de navires présents à tout moment Norvège Hareng, au nord de 62° 00′ N 20 20 Îles Féroé Maquereau, zones VI a (au nord de 56° 30′ N), VII e, VII f, VII h Chinchard, zones IV, VI a (au nord de 56° 30′ N), VII e, VII f, VII h 14 14 Hareng commun, au nord de 62° 00′ N 21 21 Hareng commun, zone III a 4 4 Pêche industrielle du tacaud norvégien, zones IV, VI a (au nord de 56° 30′ N) (y compris les prises accessoires inévitables de merlan bleu) 15 15 Lingue et brosme 20 10 Merlan bleu, zones VI a (au nord de 56° 30′ N), VI b, VII (à l'ouest de 12° 00′ O) 20 20 Lingue bleue 16 16 Venezuela (1) Vivaneaux (eaux de la Guyane) 45 45 (1) Pour que lesdites autorisations de pêche soient délivrées, il convient d'apporter la preuve qu'un contrat valable a été conclu entre le propriétaire du navire qui demande l'autorisation de pêche et une entreprise de transformation située dans le département de la Guyane, et que ledit contrat prévoit l'obligation de débarquer dans ledit département au moins 75 % de toutes les prises de vivaneaux du navire concerné, de sorte qu'ils puissent être transformés dans les installations de cette entreprise. Ledit contrat doit être approuvé par les autorités françaises, qui veillent à ce qu'il soit compatible non seulement avec la capacité réelle de l'entreprise de transformation contractante, mais aussi avec les objectifs de développement de l'économie guyanaise. Une copie du contrat approuvé en bonne et due forme figure en appendice de la demande d'autorisation de pêche. Si cette approbation est refusée, les autorités françaises le notifient à la partie concernée et à la Commission en indiquant les motifs du refus.»