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►B DIRECTIVE DU CONSEIL
du 8juin 1970
concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de
direction des véhicules à moteur et de leurs remorques
(70/311/CEE)
(JO L 133 du 18.6.1970, p. 10)
Rectifiée par:
►C1Rectificatif, JO L 196 du 3.9.1970, p. 14 (70/311)
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DIRECTIVE DU CONSEIL
du 8juin 1970
concernant le rapprochement des législations des États membres
relatives aux dispositifs de direction des véhicules à moteur et de
leurs remorques
(70/311/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission,vu l’avis de l’Assemblée(
1),
vu l’avis du Comité économique et social(2),
considérant que les prescriptions techniques auxquelles doivent satis-
fairelesvéhiculesàmoteurenvertudeslégislationsnationalesconcer-nent, entre autres, les dispositifs de direction;
considérantquecesprescriptionsdiffèrentd’unÉtatmembreàunautre;
qu’ilenrésultelanécessitéquelesmêmesprescriptionssoientadoptéespartouslesÉtatsmembressoitencomplément,soitenlieuetplacedeleursréglementationsactuellesenvuenotammentdepermettrelamiseen œuvre, pour chaque type de véhicule, de la procédure de réceptionC.E.E. qui fait l’objet de la directive du Conseil, du 6 février 1970,concernant le rapprochement des législations des États membres rela-tives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques(
3),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
Onentendparvéhicule,ausensdelaprésentedirective,toutvéhiculeà
moteur destiné à circuler sur route, avec ou sans carrosserie, ayant aumoinsquatrerouesetunevitessemaximaleparconstructionsupérieureà 25 km/h, ainsi que ses remorques, à l’exception des véhicules qui sedéplacent sur rails, des tracteurs et machines agricoles, ainsi que desengins de travaux publics.
Article 2
Les États membres ne peuvent refuser la réception C.E.E. ni la récep-
tiondeportéenationaled’unvéhiculepourdesmotifsconcernantleursdispositifsdedirectionsiceux-cirépondentauxprescriptionsfigurantàl’annexe.
Article 3
Les modifications qui sont nécessaires pour adapter au progrès tech-
nique les prescriptions de l’annexe sont arrêtées conformément à laprocédure prévue à l’article 13 de la directive du Conseil, du 6 février1970,concernantlaréceptiondesvéhiculesàmoteuretdeleursremor-ques.
Article 4
1. LesÉtatsmembresmettentenvigueurlesdispositionsnécessaires
pourseconformeràlaprésentedirectivedansundélaidedix-huitmois
(1)J OnoC 160 du 18. 12. 1969, p. 7.
(2)J OnoC 10 du 27. 1. 1970, p. 18.
(3)J OnoL 42 du 23. 2. 1970, p. 1.
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àcompterdesanotificationeteninformentimmédiatementlaCommis-sion.
2. Les États membres veillent à communiquer à la Commission le
textedesdispositionsessentiellesdedroitinternequ’ilsadoptentdansledomaine régi par la présente directive.
Article 5
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
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ANNEXE
1. DÉFINITIONS
1.1. Dispositif de direction
Par «dispositif de direction» on entend le dispositif complet qui a la
fonction de modifier la direction de la marche du véhicule.
Le dispositif de direction peut comprendre:
— la commande,
— la transmission,— les roues directrices,— le cas échéant, un dispositif spécial pour produire l’énergie auxi-
liaire ou l’énergie indépendante.
1.1.1. Commande
Par «commande» on entend la pièce directement actionnée par le
conducteur pour diriger le véhicule.
1.1.2. Transmission
1.1.2.1. Par«transmission»onentend,danslesvéhiculesàmoteur,l’ensemble
des éléments compris entre la commande et les roues directrices, àl’exception des dispositifs spéciaux visés au point 1.1.4. La transmis-sion peut être mécanique, hydraulique, pneumatique, électrique oucombinée.
1.1.2.2. Par «transmission» dans les remorques, on entend l’ensemble des
éléments qui transmettent aux roues directrices les forces nécessairespour obtenir le changement de la direction de la marche du véhicule.
1.1.3. Roues directrices
Par «roues directrices» on entend les roues dont la direction par
rapport au véhicule peut être modifiée directement ou indirectementpour obtenir le changement de la direction de la marche du véhicule.
1.1.4. Dispositif spécial
Par «dispositif spécial» on entend la partie du dispositif de direction
par laquelle l’énergie auxiliaire ou indépendante est produite.L’énergie auxiliaire et l’énergie indépendante peuvent être produitespar un système mécanique, hydraulique, pneumatique, électrique oucombiné (par exemple, par une pompe à huile, une pompe à air, unaccumulateur).
1.2. Différentes catégories de dispositifs de direction
1.2.1. Selon l’origine de l’énergie qui est nécessaire au braquage des roues
directrices, on distingue les catégories suivantes de dispositifs dedirection:
1.2.1.1. direction manuelle dans laquelle cette énergie est fournie exclusive-
ment par l’énergie musculaire du conducteur;
1.2.1.2. direction assistée dans laquelle cette énergie est fournie par l’énergie
musculaire du conducteur et par les dispositifs spéciaux tels quedéfinis au point 1.1.4;
1.2.1.3. servo-direction dans laquelle cette énergie est fournie exclusivement
par les dispositifs spéciaux tels que définis au point 1.1.4.
1.3. Effort à la commande
Par«effortàlacommande»onentendl’effortexercéparleconducteur
sur la commande pour diriger le véhicule.
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2. PRESCRIPTIONS DE CONSTRUCTION, DE MONTAGE ET DE
CONTRÔLE
2.1. Prescription générale
2.1.1. Le dispositif de direction doit garantir une conduite aisée et sûre du
véhicule; si cela est nécessaire, le véhicule doit être équipé d’undispositif de direction assistée.
2.2. Prescriptions particulières
2.2.1. Commande
2.2.1.1. La commande doit être aisée à manier et facile à saisir; elle doit être
conçue de manière à permettre un braquage progressif. Le sens dumouvementdelacommandedoitcorrespondreclairementauchange-ment désiré dans la direction du véhicule.
2.2.1.2. L’effort de la commande nécessaire pour tourner le volant afin de
décrireuncerclede12mderayonenvenantdelalignetangentenedoit pas dépasser 25 kg. Dans les dispositifs de direction assistée, encas de défaillance de l’énergie auxiliaire, l’effort à la commanderequis ne doit pas dépasser 60 kg.
2.2.1.3. Pourlecontrôledelaprescriptionfigurantaupoint2.2.1.2ci-dessus,
on fait décrire une spirale au véhicule à la vitesse de 10 km/h enpartant d’une ligne droite. Jusqu’au moment où la commande passeparlapositioncorrespondantàl’inscriptionduvéhiculedansuncerclede12mderayon,onnotel’effortauvolantquinedoitpasdépasserles valeurs prescrites. La durée de la manœuvre (temps s’écoulantentrelemomentoùlacommandecommenceàêtreactionnéeetceluioùelleatteintlapositiondemesure)nedoitpasdépasser4secondesdanslescasnormauxet6secondesencasdedéfaillancedel’énergieauxiliaire. Il doit être effectué un braquage à droite et un braquage àgauche.
Lorsdel’essai,levéhiculedoitavoirlepoidsmaximaltechniquement
admissible, la répartition de ce poids entre les essieux et la pressiondes pneumatiques correspondant aux indications fournies par le cons-tructeur.
2.2.2. Transmission
2.2.2.1. La conduite du véhicule doit pouvoir être assurée même en cas de
défaillancetotaleoupartielledesorganesdetransmissionhydraulique,pneumatique ou électrique.
2.2.2.2. Les transmissions mécaniques doivent être conçues de manière à
répondreauxsollicitationsseproduisantlorsdufonctionnement.Ellesdoivent être d’accès facile pour l’entretien ou le contrôle.
2.2.3. Roues directrices
2.2.3.1. Les roues directrices ne doivent pas être exclusivement les roues
arrière. Cette prescription ne s’applique pas aux semi-remorques.
2.2.3.2. Les véhicules à moteur dont les roues arrière sont également direc-
trices doivent être soumis à l’essai suivant:
2.2.3.2.1. Le conducteur doit pouvoir les maintenir en ligne droite, sans
manœuvreanormale,surunerouteplateethorizontaleàunevitessede80km/hoùàlavitessemaximaleparconstructionlorsquecelle-ciestinférieure à 80 km/h.
2.2.3.3. ►
C1Lesremorquesdoiventégalementêtresoumisesàl’essaiprévu
aupoint2.2.3.2.1.àunevitessede80km/houàlavitessetechnique-ment admissible déclarée par le constructeur lorsque celle-ci est infé-rieure à 80 km/h dans les cas suivants: ◄
— lorsqu’elle est équipée de plus d’un essieu équipé de roues direc-
trices,
— lorsqu’il s’agit d’une semi-remorque ayant au moins un essieu
équipé de roues directrices.
2.2.4. Dispositifs spéciaux
2.2.4.1. Les dispositifs de servo-direction ne sont pas admis.2.2.4.2. Lorsqu’une direction assistée ne dispose pas de sa propre source
d’énergie auxiliaire, elle doit comporter un réservoir d’énergie. Si
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l’énergie utilisée est celle de l’air comprimé, le réservoir d’air
comprimé doit être protégé par une valve de barrage sans retour.
2.2.4.3. La conduite du véhicule doit pouvoir être assurée même en cas de
défaillance du dispositif spécial.