1996L0074 — FR — 01.05.2004 — 002.002 — 1
Ce document constitue un outil de documentation et n'engage pas la responsabilité des institutions
►BDIRECTIVE96/74/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 16 décembre 1996
relative aux dénominations textiles
(JO L 32 du 3.2.1997, p. 38)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1 Directive 97/37/CE de la Commission du 19 juin 1997 L 169 74 27.6.1997
►M2 Directive 2004/34/CE de la Commission du 23 mars 2004 L 89 35 26.3.2004
Modifiée par:
►A1 Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la Répu-
blique tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre,de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Répu-blique de Hongrie, de la République de Malte, de la République de
Pologne, de la République de Slovénie etde la République slovaque, et
aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenneL 236 33 23.9.2003
▼B
DIRECTIVE 96/74/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU
CONSEIL
du 16 décembre 1996
relative aux dénominations textiles
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EURO-
PÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son
article 100 A,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
statuant conformément à la procédure visée à l'article 189 B du
traité (3),
(1) considérantque la direct ive 71/307/CEE du Conseil, du 26 juillet
1971, concernant le rapprochement des législations des Étatsmembres relatives aux dénominations textiles (
4), a été modifiée
à plusieurs reprises et de façon substantielle; qu'il convient, dans
un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification
de ladite directive;
(2) considérant que, si les dispositions des États membres, relativesà la dénomination, à la composition et à l'étiquetage des produits
textiles variaient d'un État membre à l'autre, cela donnerait lieu à
des obstacles au fonctionnement du marché intérieur;
(3) considérant que ces obstacles peuvent être éliminés si la mise surle marché, sur le plan communautaire, des produits textiles estsubordonnée à des règles uniformes; qu'il faut, dès lors, harmo-
niser les dénominations des fibres textiles, ainsi que les mentions
figurant sur les étiquettes, marquages ou documents quiaccompagnent les produits textiles à l'occasion des différentesopérations inhérentes aux cycles de la production, de la transfor-mation et de la distribution; que la notion de fibre textile doit
également englober les bandes ou tubes de 5 millimètres au
maximum de largeur apparente, qui sont coupés de feuilles fabri-quées par extrusion des polymères décrits à l'annexe I numéro 19à numéro 38 etnuméro 41 etsuccessivementét irées dans le senslongitudinal;
(4) considérant qu'il y a lieu de viser également certains produits quine sont pas exclusivement composés de textiles mais dont lapartie textile constitue un élément essentiel du produit ou estmise en valeur par une spécification du producteur, du transfor-mateur ou du commerçant; qu'il n'est pas nécessaire de
distinguer, à l'annexe II numéro 30, les différents types de poly-
amide ou nylon, dont les taux conventionnels doivent parconséquentêt re unifiés;
(5) considérant que la tolérance pour fibres étrangères, déjà prévuepour les produits purs, doit également être appliquée aux
produits mélangés;
(6) considérant que, pour atteindre les objectifs qui sont à l'origine
des dispositions nationales en la matière, il convient que l'étique-tage soit obligatoire;
(7) considérant que, pour les produits dont il est techniquementdifficile de préciser la composition au moment de la fabrication,1996L0074 — FR — 01.05.2004 — 002.002 — 2
(1)J O noC 96 du 6. 4. 1994, p. 1.
(2)J O noC 195 du 18. 7. 1994, p. 9.
(3) Avis du Parlementeuropéen du 15 février 1995 (JO noC 56 du 6. 3. 1995,
p. 53), position commune du Conseil du 26 février 1996 (JO noC 196 du 6.
7. 1996, p. 1) etdécision du Parlementeuropéen du 18 juin 1996 (JO noC
198 du 8. 7. 1996, p. 25). Décision du Conseil du 7 octobre 1996.
(4)J O noL 185 du 16. 8. 1971, p. 16. Directive modifiée en dernier lieu par la
directive 87/140/CEE (JO noL 56 du 26. 2. 1987, p. 24).
▼B
les fibres éventuellement connues à ce moment-là peuvent être
indiquées sur l'étiquette, à condition qu'elles représentent uncertain pourcentage du produit fini;
(8) considérant qu'il est opportun, afin d'éviter les divergences
d'application qui se sont révélées à cet égard dans la Commu-
nauté, de déterminer avec précision les modalités particulièresd'étiquetage de certains produits textiles composés de deux ouplusieurs parties, ainsi que les éléments des produits textilesdont il ne doit pas être tenu compte lors de l'étiquetage et del'analyse;
(9) considérant que la présentation à la vente des produits textiles
soumis uniquement à l'obligation d'étiquetage global, et de ceux
vendus au mètre où en coupe, doit être effectuée de manière à ceque le consommateur puisse réellement prendre connaissance desindications apposées sur l'emballage global ou sur le rouleau;qu'il appartient aux États membres de déterminer les mesures àadopter à cette fin;
(10) considérant qu'il convient de soumettre à certaines conditions
l'usage de qualificatifs ou de dénominations bénéficiant d'un
crédit particulier auprès des utilisateurs et des consommateurs;
(11) considérant qu'il a été nécessaire de prévoir des méthodesd'échantillonnage et d'analyse des textiles pour éliminer toutesles possibilités de contestation des méthodes appliquées; que,toutefois, le maintien provisoire des méthodes nationales actuel-lementen vigueur n'empêche pas l'applicat ion de règles
uniformes;
(12) considérant que l'annexe II de la présente directive, qui reprend
les taux conventionnels à appliquer à la masse anhydre dechaque fibre lors de la détermination par analyse de la composi-tion fibreuse des produits textiles, prévoit aux numéros 1, 2 et 3deux taux conventionnels différents pour le calcul de la compo-sition des produits cardés ou peignés contenant de la laine et/ou
des poils; qu'il n'estcependantpas t oujours possible aux labora-
toires de reconnaître si un produit relève du cycle du cardé ou dupeigné, des résultats contradictoires pouvant dans ce casdécouler de l'application de cette disposition lors des contrôlesde conformité des produits textiles effectués dans la Commu-nauté; qu'il y a lieu, dès lors, d'autoriser les laboratoires à
appliquer dans les cas douteux un taux conventionnel unique;
(13) considérant qu'il n'est pas opportun, dans une directive spéci-
fique concernant les produits textiles, d'harmoniser l'ensembledes dispositions qui leur sont applicables;
(14) considérant que les annexes III et IV, en fonction du caractèreexceptionnel des cas qui y sont prévus, doivent aussi comprendred'autres produits exemptés de l'étiquetage, dont notamment lesproduits «jetables», ou pour lesquels seul un étiquetage global
se justifie;
(15) considérant que les dispositions nécessaires pour déterminer et
adapter au progrès technique les méthodes d'analyse constituentdes mesures d'application de caractère strictement technique;qu'il convientdès lors d'appliquer à ces mesures, ainsi qu'à cellesnécessaires pour adapter au progrès technique les annexes I et IIde la présente directive, la procédure du comité déjà prévue à
l'article 6 de la directive 96/73/CE du Parlement européen et du
Conseil, du 16 décembre 1996, relative à certaines méthodesd'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles (
1);
(16) considérant que les dispositions prévues à la présente directivesont conformes à l'avis du comité pour le secteur des directivesrelatives aux dénominations et à l'étiquetage des produitstextiles;1996L0074 — FR — 01.05.2004 — 002.002 — 3
(1) Voir page 1 du présentJournal officiel. (SIC! JO noL 32 du 3. 2. 1997, p. 1)
▼B
(17) considérant que la présente directive ne doit pas porter atteinte
aux obligations des États membres concernant les délais de
transposition des directives indiqués à l'annexe V partie B,
ONT ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
Les produits textiles ne peuvent être mis sur le marché à l'intérieur de
la Communauté, soit antérieurement à toute transformation, soit aucours du cycle industriel et au cours des diverses opérations inhérentesà leur distribution, que s'ils satisfont aux dispositions de la présente
directive.
Article 2
1. On entend par produits textiles, au sens de la présente directive,
tous ceux qui, à l'état brut, semi-ouvrés, semi-manufacturés, manufac-turés, semi-confectionnés ou confectionnés, sont exclusivement
composés de fibres textiles, quel que soit le procédé de mélange ou
d'assemblage mis en œuvre.
2. On entend par fibre textile, au sens de la présente directive:
— un élément caractérisé par sa flexibilité, sa finesse et sa grande
longueur par rapportà la dimension t ransversale maximale, qui lerendent apte à des applications textiles,
— les bandes souples ou les tubes ne dépassant pas 5 millimètres de
largeur apparente, y compris les bandes coupées de bandes pluslarges ou de feuilles fabriquées à partir des substances servant à lafabrication des fibres classées à l'annexe I numéros 19 à 41 et aptesà des applications textiles; la largeur apparente est celle de la bandeou du tube sous forme pliée, aplatie, compressée ou tordue ou, dans
le cas de largeur non uniforme, la largeur moyenne.
3. Sont assimilés aux produits textiles et soumis aux dispositions de
la présente directive:
— les produits qui comprennent au moins 80 % de leur poids en fibres
textiles,
— les recouvrements, dont les parties textiles représentent au moins
80 % de leur poids, de meubles, de parapluies, de parasols et, sous
la même condition, les parties textiles des revêtements de sol àplusieurs couches, des matelas et des articles de camping ainsi queles doublures chaudes des articles chaussants et de ganterie,
— les textiles incorporés à d'autres produits dont ils font partie inté-
grante en cas de spécification de leur composition.
Article 3
1. Les dénominations des fibres visées à l'article 2 et leurs descrip-
tions sont reprises à l'annexe I.
2. L'utilisation des dénominations figurant dans le tableau de
l'annexe I estréservée aux fibres dontla nat ure estprécisée au même
pointdu t ableau.
3. L'utilisation de ces dénominations est interdite pour désigner
toutes les autres fibres, à titre principal ou à titre de racine, ou sous
forme d'adjectif, quelle que soit la langue utilisée.
4. L'utilisation de la dénomination «soie» est interdite pour indiquer
la forme ou présentation particulière en fil continu des fibres textiles.
Article 4
1. Tout produit textile ne peut être qualifié de 100 % ou de «pur» ou
éventuellement de «tout», à l'exclusion de toute expression équivalente,que si le produit est composé en totalité de la même fibre.
2. Une quantité d'autres fibres est tolérée à concurrence de 2 % du
poids du produit textile si elle est justifiée par des motifs techniques et1996L0074 — FR — 01.05.2004 — 002.002 — 4
▼B
ne résulte pas d'une addition systématique. Cette tolérance est portée à
5 % pour les produits textiles obtenus par le cycle du cardé.
Article 5
1. Un produitde laine ne peutêt re qualifié de:
— «lana virgen» ou «lana de esquilado»,
— «ren, ny uld»,
— «Schurwolle»,—« παρθένο µαλλί »,
— «fleece wool» ou «virgin wool»,
— «laine vierge» ou «laine de tonte»,
— «lana vergine» ou «lana di tosa»,
— «scheerwol»,— «lã virgem»,
— «uusi villa»,
— «ren ull»,
— «st řižní vlna»,
— «uus vill»,
— «él őgyapjú»,
— «pirmlietojuma vilna» or «cirpt āvilna»,
— «nat ūralioji vilna»,
— «él őgyapjú»,
— «suf ver ġni»,
—«żywa wełna»,
— «runska volna»,— «strižná vlna»,
que s'il estexclusivementcomposé d'une fibre n'ayantjamais ét é incor-
porée à un produit fini et n'ayant pas subi des opérations de filature et/ou de feutrage autres que celles requises par la fabrication du produit,ni un traitement ou une utilisation qui ait endommagé la fibre.
2. Par dérogation aux dispositions du paragraphe 1, les dénomina-
tions y figurant peuvent être utilisées pour qualifier la laine contenuedans un mélange de fibres lorsque:
a) la totalité de la laine contenue dans le mélange répond aux caracté-
ristiques définies au paragraphe 1;
b) la quantité de cette laine par rapport au poids total du mélange n'est
pas inférieure à 25 %;
c) en cas de mélange intime, la laine n'est mélangée qu'avec une seule
autre fibre.
Dans le cas visé au présent paragraphe, l'indication de la composition
centésimale complète est obligatoire.
3. La tolérance justifiée par des motifs techniques inhérents à la
fabrication est limitée à 0,3% d'impuretés fibreuses pour les produitsvisés aux paragraphes 1 et 2, même pour les produits de laine obtenuspar le cycle du cardé.
Article 6
1. Tout produit textile composé de deux ou plusieurs fibres dont
l'une représente au moins 85 % du poids total est désigné:
— ou par la dénomination de cette fibre suivie de son pourcentage en
poids,
— ou par la dénomination de cette fibre suivie de l'indication «85 %
au minimum»,
— ou par la composition centésimale complète du produit.1996L0074 — FR — 01.05.2004 — 002.002 — 5
▼A1
▼B
▼B
2. Tout produit textile composé de deux ou plusieurs fibres dont
aucune n'atteint 85 % du poids total est désigné par la dénominationetle pourcent age en poids d'au moins les deux fibres ayantles pour-
centages les plus importants, suivis de l'énumération des
dénominations des autres fibres qui composent le produit dans l'ordredécroissant des poids, avec ou sans indication de leur pourcentage enpoids. Toutefois:
a) l'ensemble des fibres dontchacune ent re pour moins de 10 % dans
la composition d'un produit peut être désigné par l'expression
«autres fibres» suivie d'un pourcentage global;
b) au cas où serait spécifiée la dénomination d'une fibre entrant pour
moins de 10 % dans la composition d'un produit, la compositioncentésimale complète du produit sera mentionnée.
3. Les produits comportant une chaîne en pur coton et une trame en
pur lin etdontle pourcent age de lin n'estpas inférieur à 40 % du poids
total du tissu désencollé, peuvent être désignés par la dénomination«métis» obligatoirement complétée par l'indication de composition«chaîne pur coton — trame pur lin».
4. Pour les produits textiles destinés au consommateur final, dans les
compositions centésimales prévues aux paragraphes 1, 2, 3 et 5:
a) une quantité de fibres étrangères est tolérée à concurrence de 2 %
du poids total du produit textile, si elle est justifiée par des motifs
techniques et ne résulte pas d'une addition systématique; cette tolé-rance est portée à 5 % pour les produits obtenus par le cycle ducardé et ne préjuge pas la tolérance visée à l'article 5 paragraphe 3;
b) une tolérance de fabrication de 3 % par rapport au poids total des
fibres indiquées dans l'étiquette est admise entre les pourcentages
en fibres indiqués et les pourcentages résultant de l'analyse; elle estégalementappliquée aux fibres qui, conformémentau paragraphe 2,sonténumérées dans l'ordre décroissantdes poids sans indicat ion deleur pourcentage. Cette tolérance s'applique également à l'article 5
paragraphe 2 pointb).
Lors de l'analyse, ces tolérances sont calculées séparément; le poids
total à prendre en considération pour le calcul de la tolérance visée aupointb) estcelui des fibres du produitfini, à l'exclusion des fibresétrangères éventuellement constatées en application de la tolérancevisée au pointa).
Le cumul des tolérances visées aux points a) et b) n'est admis que dans
le cas où les fibres étrangères éventuellement constatées lors de l'ana-
lyse, en application de la tolérance visée au point a), se révèlent de la
même nature chimique qu'une ou plusieurs fibres mentionnées sur l'éti-quette.
Pour des produits particuliers dont la technique de fabrication nécessite
des tolérances supérieures à celles indiquées aux points a) et b), destolérances plus élevées ne peuvent être admises, lors des contrôles de
la conformité des produits prévus à l'article 13 paragraphe 1, qu'à titre
exceptionnel et sur justification adéquate fournie par le fabricant. LesÉtats membres en informent immédiatement la Commission.
5. Les expressions «fibres diverses» ou «composition textile non
déterminée» peuvent être utilisées pour tout produit dont il est difficilede préciser la composition au moment de la fabrication.
Article 7
Sans préjudice des tolérances prévues à l'article 4 paragraphe 2, à
l'article 5 paragraphe 3 et à l'article 6 paragraphe 4, les fibres visibles
et isolables destinées à produire un effet purement décoratif et ne
dépassantpas 7 % du poids du produitfini, ainsi que les fibres (parexemple métalliques) incorporées afin d'obtenir un effet antistatique etne dépassantpas 2 % du poids du produitfini, peuventne pas êt rementionnées dans les compositions centésimales prévues aux articles 4et 6. Dans le cas des produits visés à l'article 6 paragraphe 3, ces pour-1996L0074 — FR — 01.05.2004 — 002.002 — 6
▼B
centages doivent être calculés non pas sur le poids de l'étoffe, mais
séparémentsur le poids de la t rame etcelui de la chaîne.
Article 8
1. Les produits textiles, au sens de la présente directive, sont
étiquetés ou marqués à l'occasion de toute opération de mise sur le
marché inhérente au cycle industriel et commercial; l'étiquetage et le
marquage peuvent être remplacés ou complétés par des documentscommerciaux d'accompagnement, lorsque ces produits ne sont pasofferts en vente au consommateur final ou lorsqu'ils sont livrés enexécution d'une commande de l'État ou d'une autre personne juridiquede droit public ou, dans les États membres qui ne connaissent pas cette
notion, d'une entité équivalente.
2. a) Les dénominations, les qualificatifs et les teneurs en fibres
textiles prévus aux articles 3 à 6 et à l'annexe I sont à indiquerclairement sur les documents commerciaux. Cette obligation
exclut notamment le recours à des abréviations sur les contrats,
factures ou bordereaux de vente; le recours à un code mécanogra-phique est toutefois admis à condition que la signification descodifications figure sur le même document.
b) Lors de l'offre en vente et de la vente aux consommateurs, et
notamment dans les catalogues, les prospectus, sur les embal-lages, étiquettes et marques, les dénominations, qualificatifs et
teneurs en fibres textiles prévus aux articles 3 à 6 et à l'annexe
I sont à indiquer avec les mêmes caractères typographiques faci-lement lisibles et nettement apparents.
Les indications et informations autres que celles prévues par la
présente directive sont nettement séparées. Cette disposition nes'applique pas aux marques ou raisons sociales qui peuventaccompagner immédiatement les indications prévues par la
présente directive.
Toutefois, si, lors de l'offre en vente ou de la vente aux consom-
mateurs visées au premier alinéa, est indiquée une marque ou uneraison sociale comportant, soit à titre principal, soit à titred'adjectif ou de racine l'utilisation d'une dénomination prévue àl'annexe I ou pouvantprêt er à confusion avec celle-ci, la marqueou la raison sociale doit être immédiatement accompagnée, en
caractères facilement lisibles et très apparents, des dénomina-
tions, qualificatifs et teneurs en fibres textiles prévus auxarticles 3 à 6 et à l'annexe I.
c) Les États membres peuvent exiger que, sur leur territoire, lors de
l'offre et de la vente au consommateur final, l'étiquetage ou lemarquage prévus par le présentart icle soientexprimés égalementdans leur langues nationales.
Pour des bobines, fusettes, échevettes, pelotes et toute autre
petite unité de fils à coudre, à repriser et à broder, la faculté
prévue au premier alinéa ne peut être exercée par les Étatsmembres que pour l'étiquetage global sur les emballages ou surles présentoirs. Sans préjudice des cas visés à l'annexe IV point18, les unités individuelles peuvent être étiquetées dans une quel-conque des langues de la Communauté.
d) Les États membres ne peuvent interdire l'emploi de qualificatifs
ou de mentions relatifs à des caractéristiques des produits autres
que ceux visés aux articles 3, 4 et 5, qui sont conformes à leursusages loyaux du commerce.
Article 9
1. Tout produit textile, composé de deux ou plusieurs parties n'ayant
pas la même teneur en fibres, est muni d'une étiquette indiquant lateneur en fibres de chacune des parties. Cet étiquetage n'est pas obliga-toire pour les parties qui représentent moins de 30 % du poids total duproduit, à l'exception des doublures principales.1996L0074 — FR — 01.05.2004 — 002.002 — 7
▼B
2. Deux ou plusieurs produits textiles ayant la même teneur en fibres
qui forment, de manière usuelle, un ensemble inséparable, peuvent êtremunis d'une seule étiquette.
3. Sans préjudice de l'article 12:
a) la composition fibreuse des articles suivants de corsetterie est indi-
quée en donnantla composit ion de l'ensemble du produitou bien,soit globalement soit séparément, celle des parties visées ci-dessous:
— pour les soutiens-gorge: tissu extérieur et intérieur des bonnets et
du dos,
— pour les gaines: plast rons avantetarrière etde côt é,— pour les combinés: tissu extérieur et intérieur des bonnets, plas-
trons avant et arrière et panneaux de côté.
La composition fibreuse des articles de corsetterie autres que ceux
visés au premier alinéa estindiquée en donnantla composit ion de
l'ensemble du produitou, soitglobalementsoitséparément , la
composition des diverses parties de ces articles, l'étiquetage n'étantpas obligatoire pour les parties qui représentent moins de 10 % dupoids total du produit.
L'étiquetage séparé des diverses parties desdits articles de corsetterie
est effectué de manière que le consommateur final puisse aisémentcomprendre à quelle partie du produit se rapportent les indicationsfigurant sur l'étiquette;
b) la composition fibreuse des produits textiles dévorés est donnée
pour la totalité du produit et peut être indiquée en donnant séparé-ment la composition du tissu de base et celle du tissu dévoré, ces
éléments devant être nommément indiqués;
c) la composition fibreuse des produits textiles brodés est donnée pour
la totalité du produit et peut être indiquée en donnant séparément la
composition de l'étoffe de base et celle des fils de broderie, ces
éléments devant être nommément indiqués; si les parties brodéessontinférieures à 10 % de la surface du produit , il suffitd'indiquerla composition du tissu de base;
d) la composition des fils constitués d'une âme et d'un habillage
composés de fibres différentes, qui sont présentés en tant que telsaux consommateurs, est donnée pour la totalité du produit et peutêtre indiquée en donnant séparément la composition de l'âme et
celle de l'habillage, ces éléments devant être nommément indiqués;
e) la composition fibreuse des produits textiles en velours et en
peluche, ou de ceux qui sontsemblables à ceux-ci, estdonnée pour
la totalité du produit et peut être indiquée, lorsque ces produits sont
constitués d'un dossier et d'une couche d'usage distincts et composésde fibres différentes, séparément pour ces deux éléments, quidoiventêt re nommémentindiqués;
f) la composition des revêtements de sol et des tapis dont le soubasse-
mentetla couche d'usage sontcomposés de fibres différent es peutêtre donnée pour la seule couche d'usage qui doit être nommémentindiquée.
Article 10
1. Par dérogation aux dispositions des articles 8 et 9:
a) les États membres ne peuvent exiger, pour les produits textiles figu-
rant à l'annexe III et dans un des états définis à l'article 2paragraphe 1, un étiquetage ou marquage portant sur la dénomina-
tion et l'indication de la composition. Si, toutefois, ces produits
sont munis d'une étiquette ou d'un marquage indiquant la dénomina-tion, la composition ou la marque ou la raison sociale d'uneentreprise comportant, soit à titre principal, soit à titre d'adjectif oude racine, l'utilisation d'une dénomination prévue à l'annexe I ou denature à prêter à confusion avec celle-ci, les dispositions des articles
8 et9 sontd'applicat ion;
b) les produits textiles figurant à l'annexe IV, lorsqu'ils sont de même
type et de même composition, peuvent être présentés à la vente,1996L0074 — FR — 01.05.2004 — 002.002 — 8
▼B
groupés sous un étiquetage global comportant les indications de
composition prévues par la présente directive;
c) l'étiquetage de composition des produits textiles qui se vendent au
mètre peut figurer uniquement sur la pièce ou sur le rouleauprésenté à la vente.
2. Les États membres prennent toutes les mesures utiles pour que la
présentation à la vente des produits visés au paragraphe 1 points b) etc) soit effectuée de manière que le consommateur final puisse effecti-vement prendre connaissance de la composition de ces produits.
Article 11
Les États membres prennent toutes les mesures utiles afin que toute
information fournie à l'occasion de la mise sur le marché de produitstextiles ne puisse donner lieu à confusion avec les dénominations etmentions prévues par la présente directive.
Article 12
Aux fins de l'application de l'article 8 paragraphe 1 et des autres dispo-
sitions de la présente directive relatives à l'étiquetage des produitstextiles, les pourcentages en fibres prévus aux articles 4, 5 et 6 sont
déterminés sans tenir compte des éléments suivants:
1) pour tous les produits textiles:
parties non textiles, lisières, étiquettes et écussons, bordures et
garnitures ne faisant pas partie intégrante du produit, boutons etboucles recouverts de textile, accessoires, ornements, rubans nonélastiques, fils et bandes élastiques ajoutés à des endroits spécifiqueset limités du produits et, sous les conditions prévues à l'article 7,
fibres visibles et isolables à effet décoratif et fibres antistatiques;
2) a) pour les revêtements de sol et tapis: tous les éléments consti-
tuants autres que la couche d'usage;
b) pour les tissus de recouvrement des meubles; les chaînes et
trames de liage et de remplissage ne faisant pas partie de la
couche d'usage;
pour les tentures, rideaux et doubles rideaux: les chaînes et
trames de liage et de remplissage ne faisant pas partie de
l'endroitde l'ét offe;
c) pour les produits textiles autres: supports, renforts, triplures et
entoilages, fils de couture et d'assemblage à moins qu'ils neremplacent la trame et/ou la chaîne du tissu, rembourrage n'ayantpas une fonction isolante et, sous réserve de l'article 9 para-graphe 1, doublures.
Au sens de la présente disposition:— ne sontpas considérés comme des support s à éliminer les
étoffes de fond des produits textile qui servent de support àla couche d'usage, notamment les étoffes de fond des couver-tures et des tissus doubles et les dossiers des produits en
velours ou en peluche etapparent és,
— on entend par renforts les fils ou étoffes ajoutés à des
endroits spécifiques et limités du produit textile afin de lesrenforcer ou de leur conférer rigidité ou épaisseur;
3) les corps gras, liants, charges, apprêts, produits d'imprégnation,
produits auxiliaires de teinture et d'impression et autres produits detraitement des textiles. En l'absence de dispositions communautaires,les États membres prennent toutes mesures utiles afin d'éviter queces éléments ne soient présents en quantité de nature à induire le
consommateur en erreur.
Article 13
1. Les contrôles de la conformité des produits textiles aux indica-
tions de composition prévues par la présente directive sont effectués1996L0074 — FR — 01.05.2004 — 002.002 — 9
▼B
selon les méthodes d'analyse arrêtées dans les directives visées au para-
graphe 2.
À cette fin, les pourcentages en fibres prévus aux articles 4, 5 et 6 sont
déterminés en appliquant à la masse anhydre de chaque fibre le tauxconventionnel s'y rapportant prévu à l'annexe II, après avoir éliminéles éléments visés à l'article 12 points 1, 2 et 3.
2. Des directives particulières préciseront les méthodes de prélève-
ment d'échantillons et d'analyse applicables dans les États membrespour déterminer la composition en fibres des produits visés par laprésente directive.
Article 14
1. Les États membres ne peuvent, pour des motifs concernant les
dénominations ou les indications de la composition, ni interdire nientraver la mise sur le marché des produits textiles si ceux-ci satisfontaux dispositions de la présente directive.
2. Les dispositions de la présente directive ne font pas obstacle à
l'application des dispositions en vigueur dans chaque État membre,relatives à la protection de la propriété industrielle et commerciale,aux indications de provenance, aux appellations d'origine et à la répres-sion de la concurrence déloyale.
Article 15
Les dispositions de la présente directive ne s'appliquent pas aux
produits textiles qui:
1) sont destinés à être exportés vers des pays tiers;
2) sont introduits à des fins de transit, sous contrôle douanier, dans les
États membres;
3) sont importés des pays tiers et destinés à faire l'objet d'un trafic de
perfectionnement actif;
4) sans donner lieu à cession à titre onéreux, sont confiés pour
ouvraison à des travailleurs à domicile ou à des entreprises indépen-dantes travaillant à façon.
Article 16
1. Les ajouts de l'annexe I ainsi que les ajouts et les modifications
de l'annexe II de la présente directive qui sont nécessaires pour adapterces annexes au progrès technique sont arrêtés selon la procédure prévue
à l'article 6 de la directive 96/73/CE.
2. Sont également déterminées selon cette procédure les nouvelles
méthodes d'analyse quantitative relatives aux mélanges binaires etternaires autres que celles visées dans les directives 96/73/CE et 73/44/CEE du Conseil, du 26 février 1973, concernantle rapprochement
des législations des États membres relatives à l'analyse quantitative de
mélanges ternaires de fibres textiles (
1).
3. Le comité visé à l'article 5 de la directive 96/73/CE s'appelle
«comité pour le secteur des directives relatives aux dénominations et à
l'étiquetage des produits textiles».
Article 17
Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispo-
sitions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régipar la présente directive.1996L0074 — FR — 01.05.2004 — 002.002 — 10
(1)J O noL 83 du 30. 3. 1973, p. 1.
▼B
Article 18
Les directives figurant à l'annexe V partie A sont abrogées, sans préju-
dice des obligations des États membres en ce qui concerne les délais de
transposition figurant à l'annexe V partie B.
Les références faites aux directives abrogées s'entendent comme faites
à la présente directive et sont à lire selon le tableau de correspondancefigurantà l'annexe VI.
Article 19
Les États membres sont destinataires de la présente directive.La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui
de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .1996L0074 — FR — 01.05.2004 — 002.002 — 11
▼B
ANNEXE I
TABLEAU DES FIBRES TEXTILES
Numéros Dénomination Description des fibres
1Laine (f) (1) Fibre de la toison du mouton ( Ovis aries )
2Alpaga (m),lama (m),
chameau (m),cache-
mire (m),mohair (m),
angora (m),vigogne (f),
yack (m),guanaco (m),
►M1cashgora
(m)◄,castor (m),
loutre (f), précédé ou
non de la dénomination
«laine» ,o u«poil» (1)Poils des animaux mentionnés ci-après: alpaga, lama,
chameau, chèvre cachemire, chèvre angora, lapin
angora, vigogne, yack, guanaco, ►M1chèvre
cashgora ◄, castor, loutre
3Poil(m) oucrin(m)
avec ou sans indication
d'espèce animale (par
exemple poil de bovin,
poil de chèvre
commune, crin de
cheval)Poils de divers animaux autres que ceux mentionnés
sous les numéros 1 et2
4Soie(f) Fibre provenantexclusivementdes insect es sérici-
gènes
5Coton (m) Fibre provenantdes graines du cot onnier (Gossypium)
6Capoc (m) Fibre provenantde l'int érieur du fruitdu capoc (Ceiba
pentandra)
7Lin(m) Fibre provenantdu liber du lin (Linum usitatissimum)
8Chanvre (m) Fibre provenantdu liber du chanvre (Cannabissativa)
9Jute(m) Fibre provenantdu liber du Corchorus olitorius etdu
Corchorus capsularis . Au sens de la présente direc-
tive, sont assimilées au jute les fibres libériennes
provenantde: Hibiscus cannabinus, Hibiscus sabda-
riffa, Abutilon avicennae, Urena lobata, Urena
sinuata
10Abaca (m) Fibre provenantdes gaines foliaires de la Musa
textilis
11Alfa(m) Fibre provenantde la feuille de la Stipa tenacissima
12Coco (m) Fibre provenantdu fruitde la Cocos nucifera
13Genêt (m) Fibre provenantdu liber du Cytisusscoparius et/ou du
Spartium junceum
14Ramie (f) Fibre provenantdu liber de la Boehmeria nivea etde
laBoehmeria tenacissima
15Sisal (m) Fibre provenantdes feuilles de l'agave Sisalana
16Sunn Fibre provenantdu liber de Crotalaria juncea1996L0074 — FR — 01.05.2004 — 002.002 — 12
▼B
Numéros Dénomination Description des fibres
17Henequen Fibre provenantdu liber de l'agave Fourcroydes
18Maguey Fibre provenantdu liber de l'agave Cantala
19Acétate (m) Fibre d'acétate de cellulose dont moins de 92 % mais
au moins 74 % des groupes hydroxyles sontacét ylés
20Alginate (m) Fibre obtenue à partir de sels métalliques d'acide algi-
nique
21Cupro (m) Fibre de cellulose régénérée obtenue par le procédé
cupro-ammoniacal
22Modal (m) ►M1Fibre de cellulose régénérée obtenue moyen-
nantune procédure viscose modifiée ayantune force
de rupture élevée et un haut module au mouillé. La
force de rupture (BC) à l'état conditionné et la force
(BM) nécessaire pour donner un allongementde 5 % à
l'état mouillé sont telles que: ◄
►M1BCcentinewtonðÞ >1;3ﬃﬃﬃ
Tp
þ2T◄
►M1BMcentinewtonðÞ >0;5ﬃﬃﬃ
Tp
◄
►M1où T estla masse linéique moyenne en
décitex ◄
23Protéinique (f) Fibre obtenue à partir de substances protéiniques
naturelles régénérées et stabilisées sous l'action
d'agents chimiques
24Triacétate (m) Fibre d'acétate de cellulose dont 92 % au moins des
groupes hydroxyles sontacét ylés
25Viscose Fibre de cellulose régénérée obtenue par le procédé
viscose pour le filamentetpour la fibre discont inue
26Acrylique (m) Fibre formée de macromolécules linéaires présentant
dans la chaîne 85 % au moins en masse du motif
acrylonitrilique
27Chlorofibre (f) Fibre formée de macromolécules linéaires présentant
dans la chaîne plus de 50 % en masse d'un motif
monomère vinyl chloré ou vinylidène chloré
28Fluorofibre (f) Fibre formée de macromolécules linéaires obtenues à
partir de monomères aliphatiques fluorocarbonés
29Modacrylique (m) Fibre formée de macromolécules linéaires présentant
dans la chaîne plus de 50 % etmoins de 85 % en
masse du motif acrylonitrilique
30Polyamide ouNylon ►M1Fibre de macromolécules linéaires synthétiques
ayantdans leur chaîne des liaisons amides récurrent es
dont au moins 85 % sont liées à des motifs aliphati-
ques ou cycloaliphatiques. ◄1996L0074 — FR — 01.05.2004 — 002.002 — 13
▼B
Numéros Dénomination Description des fibres
31Aramide Fibre de macromolécules linéaires synthétiques
formées de groupes aromatiques liés entre eux par
des liaisons amides etimides, dontau moins 85 %
sont directement liées à deux noyaux aromatiques et
dontle nombre de liaisons imides, lorsqu'elles sont
présentes, ne peut pas excéder celui des liaisons
amides.
32Polyimide Fibre de macromolécules linéaires synthétiques ayant
des motifs imides récurrents dans la chaîne.
33Lyocell (*) Fibre de cellulose régénérée obtenue par un procédé
de dissolution et de filage en solvant organique, sans
formation de dérivés.
33aPolylactide Fibre formée de macromolécules linéaires présentant
dans la chaîne au moins 85 % (en masse) d'unités
d'esters d'acide lactique obtenus à partir de sucres
naturels et dont la température de fusion est d'au
moins 135 ºC
►M134◄Polyester (m) Fibre formée de macromolécules linéaires présentant
dans la chaîne au moins 85 % en masse d'un ester de
diol et d'acide téréphtalique
►M135◄Polyéthylène (m) Fibre formée de macromolécules linéaires saturées
d'hyrocarbures aliphatiques non substitués
►M136◄Polypropylène (m) Fibre formée de macromolécules linéaires saturées
d'hydrocarbures aliphatiques, dont un carbone sur
deux porte une ramification méthyle, en disposition
isotactique, et sans substitutions ultérieures
►M137◄Polycarbamide (m) Fibre formée de macromolécules linéaires présentant
dans la chaîne la répétition du groupement fonctionnel
uréylène (NH-CO-NH)
►M138◄Polyuréthane (m) Fibre formée de macromolécules linéaires présentant
dans la chaîne la répétition du groupement fonctionnel
uréthane
►M139◄Vinylal (m) Fibre formée de macromolécules linéaires dontla
chaîne est constituée d'alcool polyvinylique à tauxd'acétalisation
►
M140◄Trivinyl (m) Fibre formée de terpolymère d'acrylonitrile, d'un
monomère vinylique chloré etd'un t roisième mono-
mère vinylique dontaucun ne représent e 50 % de la
masse totale
►M141◄Élastodiène (m) Élastofibre constituée soit de polyisoprène naturel ou
synthétique, soit d'un ou de plusieurs diènes polymé-
risés avec ou sans un ou plusieurs monomères vinyli-
ques, qui, allongée sous une force de traction jusqu'à
atteindre trois fois sa longueur initiale, reprend rapide-
ment et substantiellement cette longueur dès que la
force de traction cesse d'être appliquée
►M142◄Élasthanne (m) Élastofibre constituée pour au moins 85 % en masse
de polyuréthane segmentaire, qui, allongée sous une
force de traction jusqu'à atteindre trois fois sa
longueur initiale, reprend rapidement et substantielle-
ment cette longueur dès que la force de traction cesse
d'être appliquée1996L0074 — FR — 01.05.2004 — 002.002 — 14
▼M1
▼M2
▼B
▼B
Numéros Dénomination Description des fibres
►M143◄Verre (m)textile Fibre constituée de verre
►M144◄Dénomination corres-
pondant à la matière
dontles fibres sont
composées, par
exemple: métal (métal-
lique, métallisé),
amiante, papier (pape-
tier), précédée ou non
du mot«fil» ou «fibre»
(1) La dénomination «laine» figurant au numéro 1 peut également être utilisée pour indiquer un mélange de fibres
provenant de la toison du mouton et de poils indiqués au numéro 2 troisième colonne.
Cette disposition s'applique aux produits textiles visés aux articles 4 et 5 ainsi qu'à ceux visés à l'article 6, dans
la mesure où ces derniers sontpart iellementcomposés des fibres indiquées sous les numéros 1 et2.
(*) Par «solvant organique», on entend essentiellement un mélange de produits chimiques organiques et d'eau.1996L0074 — FR — 01.05.2004 — 002.002 — 15
▼M1
▼B
ANNEXE II
TAUX CONVENTIONNELS À UTILISER POUR LE CALCUL DE LA
MASSE DES FIBRES CONTENUESDANS UN PRODUIT TEXTILE
Numéros des
fibresFibres Pourcentages
1—2 Laine etpoils:
fibres peignées 18,25
fibres cardées 17,00 (1)
3 Poils:
fibres peignées 18,25
fibres cardées 17,00 (1)
Crin:
fibres peignées 16,00
fibres cardées 15,00
4 Soie 11,00
5 Coton:
fibres normales 8,50
fibres mercerisées 10,50
6 Capoc 10,90
7 Lin 12,00
8 Chanvre 12,00
9 Jute 17,00
10 Abaca 14,00
11 Alfa 14,00
12 Coco 13,0013 Genêt14,00
14 Ramie (fibre blanchie) 8,50
15 Sisal 14,00
16 Sunn 12,00
17 Henequen 14,00
18 Maguey 14,00
19 Acétate 9,00
20 Alginate 20,00
21 Cupro 13,00
22 Modal 13,00
23 Protéinique 17,00
24 Triacétate 7,00
25 Viscose 13,00
26 Acrylique 2,00
27 Chlorofibre 2,00
28 Fluorofibre 0,00
29 Modacrylique 2,00
30 Polyamide ou nylon:
fibre discontinue 6,25
filament5,751996L0074 — FR — 01.05.2004 — 002.002 — 16
▼B
Numéros des
fibresFibres Pourcentages
31 Aramide 8,00
32 Polymide 3,50
33 Lyocell 13,00
33a Polylactide 1,50
►M134◄ Polyester:
fibre discontinue 1,50
filament1,50
►M135◄ Polyéthylène 1,50
►M136◄ Polypropylène 2,00
►M137◄ Polycarbamide 2,00
►M138◄ Polyuréthane
fibre discontinue 3,50
filament3,00
►M139◄ Vinylal 5,00
►M140◄ Trivinyl 3,00
►M141◄ Élastodiène 1,00
►M142◄ Élasthanne 1,50
►M143◄ Verre textile:
d'un diamètre moyen supérieur à 5 µm 2,00
d'un diamètre moyen égal ou inférieur
à5µm3,00
►M144◄ Fibre métallique 2,00
Fibre métallisée 2,00
Amiante 2,00
Fil papetier 13,75
(1) Le taux conventionnel de 17,00 % est appliqué dans les cas où il n'est pas possible de
s'assurer si le produit textile contenant de la laine et/ou des poils appartient au cycle
peigné ou cardé.1996L0074 — FR — 01.05.2004 — 002.002 — 17
▼M1
▼M2
▼B
▼B
ANNEXE III
PRODUITS NE POUVANT PAS ÊTRE SOUMIS À UNE OBLIGATION
D'ÉTIQUETAGE OU DE MARQUAGE
[article 10 paragraphe 1 point a)]
1. Soutiens-manches de chemise
2. Bracelets de montre en textile
3. Étiquettes et écussons4. Poignées rembourrées et en textile
5. Couvre-cafetières
6. Couvre-théières7. Manches protectrices
8. Manchons autres qu'en peluche
9. Fleurs artificielles
10. Pelotes d'épingles
11. Toiles peintes
12. Produits textiles pour renforts et supports13. Feutres
14. Produits textiles confectionnés usagés, dans la mesure où ils sont explicite-
mentdéclarés comme t els
15. Guêtres
16. Emballages autres que neufs et vendus comme tels
17. Chapeaux en feutre18. Articles de maroquinerie et de sellerie en textile
19. Articles de voyage en textile
20. Tapisseries brodées à la main, finies ou à parachever, etmat ériaux pour leur
fabrication, y compris les fils à broder, vendus séparément du canevas et
spécialement conditionnés pour être utilisés pour de telles tapisseries
21. Fermetures à glissière
22. Boutons et boucles recouverts de textile
23. Couvertures de livres en textile24. Jouets
25. Parties textiles des chaussures, à l'exception des doublures chaudes
26. Napperons composés de plusieurs éléments et dont la surface est inférieure
à 500 cm
2
27. Tissus et gants pour retirer les plats du four
28. Couvre-œufs
29. Étuis de maquillage
30. Blagues à tabac en tissu31. Boîtes en tissu pour lunettes, cigarettes et cigares, briquets et peignes
32. Articles de protection pour le sport, à l'exclusion des gants
33. Nécessaires de toilette34. Nécessaires à chaussures
35. Articles funéraires
36. Produits jetables, à l'exception des ouates
Au sens de la présente directive, sont considérés comme jetables les articles
textiles à utiliser une fois ou pendant un temps limité et dont l'utilisation
normale exclut toute remise en état pour le même usage ou un usage simi-
laire ultérieur
37. Articles textiles assujettis aux règles de la pharmacopée européenne et
couverts par une mention s'y référant, bandages non jetables à usage
médical et orthopédique et articles textiles d'orthopédie en général
38. Articles textiles, y compris cordes, cordages et ficelles (sous réserve de
l'annexe IV numéro 12), destinés normalement:
a) à être utilisés de manière instrumentale dans les activités de production
et de transformation des biens;1996L0074 — FR — 01.05.2004 — 002.002 — 18
▼B
b) à être incorporés dans des machines, installations (de chauffage, climati-
sation, éclairage, etc.), appareils ménagers et autres, véhicules et autres
moyens de transport, ou à servir au fonctionnement, à l'entretien et à
l'équipementde ceux-ci, à l'except ion des bâches etdes accessoires en
textiles pour voitures automobiles, vendus séparément des véhicules
39. Articles textiles de protection et de sécurité, tels que ceintures de sécurité,
parachutes, gilets de sauvetage, descentes de secours, dispositifs contre les
incendies, corsets antiprojectiles, vêtements de protection spéciaux (par
exemple: protection contre le feu, les agents chimiques ou d'autres risques
de sécurité)
40. Structures gonflables à pression pneumatique (halls pour sports, stands
d'exposition, de stockage, etc.), à condition que des indications soient four-
nies concernant les performances et spécifications techniques de ces articles
41. Voiles
42. Articles textiles pour animaux43. Drapeaux etbannières1996L0074 — FR — 01.05.2004 — 002.002 — 19
▼B
ANNEXE IV
PRODUITS POUR LESQUELS SEUL UN ÉTIQUETAGE OU
MARQUAGE GLOBAL EST OBLIGATOIRE
[article 10 paragraphe 1 point b)]
1. Serpillières
2. Torchons de nettoyage3. Bordures etgarnit ures
4. Passementerie
5. Ceintures6. Bretelles7. Jarretelles et jarretières
8. Lacets
9. Rubans
10. Élastiques
11. Emballages neufs etvendus comme t els
12. Ficelles d'emballage etagricoles; ficelles, cordes etcordages aut res que
ceux visés à l'annexe III numéro 38 (
1)
13. Napperons
14. Mouchoirs15. Résilles etfilet s à cheveux
16. Cravates et nœuds papillons pour enfants
17. Bavoirs; gants et chiffons de toilette18. Fils à coudre, à repriser et à broder, conditionnés pour la vente au détail en
petites unités et dont le poids net ne dépasse pas 1 gramme
19. Sangles pour rideaux etpersiennes1996L0074 — FR — 01.05.2004 — 002.002 — 20
(1) Pour les produits figurant sous ce numéro et vendus en coupes, l'étiquetage global est
celui du rouleau. Parmi les cordes etcordages visés sous ce numéro figurentnot am-
mentceux d'alpinisme etpour le sportnaut ique.
▼B
ANNEXE V
PARTIE A
LISTE DES DIRECTIVESABROGÉES
(visées à l'article 18)
— Directive 71/307/CEE du Conseil (JO noL 185 du 16. 8. 1971, p. 16) etses
modifications successives:
— directive 75/36/CEE du Conseil (JO noL 14 du 20. 1. 1975, p. 15)
— directive 83/623/CEE du Conseil (JO noL 353 du 15. 12. 1983, p. 8)
— directive 87/140/CEE de la Commission (JO noL 56 du 26. 2. 1987, p.
24)
PARTIE B
DÉLAISDE TRANSPOSITION
DirectiveDate limite
Admission du commerce des
produits conformes à la
présente directiveInterdiction du commerce des
produits non conformes à la
présente directive
71/307/CEE 29 janvier 1973 29 janvier 1975
75/36/CEE
83/623/CEE 29 novembre 1985 29 mai 1987
87/140/CEE 1 septembre 19881996L0074 — FR — 01.05.2004 — 002.002 — 21
▼B
ANNEXE VI
TABLEAU DE CORRESPONDANCE
Présente directive Directive 71/307/CEE
Article 1erArticle 1
Article 2 Article 2
Article 3 Article 3
Article 4 Article 4Article 5 Article 5
Article 6 Article 6
Article 7 Article 7
Article 8 Article 8
Article 9 Article 9
Article 10 Article 10
Article 11 Article 11
Article 12 Article 12
Article 13 Article 13
Article 14 Article 14
Article 15 Article 15
Article 16 Article 15 bis
Article 17 Article 16 paragraphe 3
Article 18 —
Article 19 Article 17
Annexe I n
o1 Annexe I no1
Annexe I no2 Annexe I no2
Annexe I no3 Annexe I no3
Annexe I no4 Annexe I no4
Annexe I no5 Annexe I no5
Annexe I no6 Annexe I no6
Annexe I no7 Annexe I no7
Annexe I no8 Annexe I no8
Annexe I no9 Annexe I no9
Annexe I no10 Annexe I no10
Annexe I no11 Annexe I no11
Annexe I no12 Annexe I no12
Annexe I no13 Annexe I no13
Annexe I no14 Annexe I no15
Annexe I no15 Annexe I no16
Annexe I no16 Annexe I no16bis
Annexe I no17 Annexe I no16ter
Annexe I no18 Annexe I no16quater
Annexe I no19 Annexe I no17
Annexe I no20 Annexe I no18
Annexe I no21 Annexe I no19
Annexe I no22 Annexe I no20
Annexe I no23 Annexe I no21
Annexe I no24 Annexe I no22
Annexe I no25 Annexe I no23
Annexe I no26 Annexe I no24
Annexe I no27 Annexe I no25
Annexe I no28 Annexe I no26
Annexe I no29 Annexe I no27
Annexe I no30 Annexe I no28
Annexe I no31 Annexe I no29
Annexe I no32 Annexe I no30
Annexe I no33 Annexe I no31
Annexe I no34 Annexe I no32
Annexe I no35 Annexe I no33
Annexe I no36 Annexe I no34
Annexe I no37 Annexe I no35
Annexe I no38 Annexe I no361996L0074 — FR — 01.05.2004 — 002.002 — 22
▼B
Présente directive Directive 71/307/CEE
Annexe I no39 Annexe I no37
Annexe I no40 Annexe I no38
Annexe I no41 Annexe I no39
Annexe II nos1-2 Annexe II nos1-2
Annexe II no3 Annexe II no3
Annexe II no4 Annexe II no4
Annexe II no5 Annexe II no5
Annexe II no6 Annexe II no6
Annexe II no7 Annexe II no7
Annexe II no8 Annexe II no8
Annexe II no9 Annexe II no9
Annexe II no10 Annexe II no10
Annexe II no11 Annexe II no11
Annexe II no12 Annexe II no12
Annexe II no13 Annexe II no13
Annexe II no14 Annexe II no15
Annexe II no15 Annexe II no16
Annexe II no16 Annexe II no16bis
Annexe II no17 Annexe II no16ter
Annexe II no18 Annexe II no16quater
Annexe II no19 Annexe II no17
Annexe II no20 Annexe II no18
Annexe II no21 Annexe II no19
Annexe II no22 Annexe II no20
Annexe II no23 Annexe II no21
Annexe II no24 Annexe II no22
Annexe II no25 Annexe II no23
Annexe II no26 Annexe II no24
Annexe II no27 Annexe II no25
Annexe II no28 Annexe II no26
Annexe II no29 Annexe II no27
Annexe II no30 Annexe II no28
Annexe II no31 Annexe II no29
Annexe II no32 Annexe II no30
Annexe II no33 Annexe II no31
Annexe II no34 Annexe II no32
Annexe II no35 Annexe II no33
Annexe II no36 Annexe II no34
Annexe II no37 Annexe II no35
Annexe II no38 Annexe II no36
Annexe II no39 Annexe II no37
Annexe II no40 Annexe II no38
Annexe II no41 Annexe II no39
Annexe III no1 Annexe III no1
Annexe III no2 Annexe III no2
Annexe III no3 Annexe III no3
Annexe III no4 Annexe III no4
Annexe III no5 Annexe III no5
Annexe III no6 Annexe III no6
Annexe III no7 Annexe III no7
Annexe III no8 Annexe III no8
Annexe III no9 Annexe III no9
Annexe III no10 Annexe III no10
Annexe III no11 Annexe III no11
Annexe III no12 Annexe III no12
Annexe III no13 Annexe III no13
Annexe III no14 Annexe III no14
Annexe III no15 Annexe III no15
Annexe III no16 Annexe III no17
Annexe III no17 Annexe III no18
Annexe III no18 Annexe III no191996L0074 — FR — 01.05.2004 — 002.002 — 23
▼B
Présente directive Directive 71/307/CEE
Annexe III no19 Annexe III no20
Annexe III no20 Annexe III no21
Annexe III no21 Annexe III no22
Annexe III no22 Annexe III no23
Annexe III no23 Annexe III no24
Annexe III no24 Annexe III no25
Annexe III no25 Annexe III no26
Annexe III no26 Annexe III no27
Annexe III no27 Annexe III no28
Annexe III no28 Annexe III no29
Annexe III no29 Annexe III no30
Annexe III no30 Annexe III no31
Annexe III no31 Annexe III no32
Annexe III no32 Annexe III no33
Annexe III no33 Annexe III no34
Annexe III no34 Annexe III no35
Annexe III no35 Annexe III no36
Annexe III no36 Annexe III no37
Annexe III no37 Annexe III no38
Annexe III no38 Annexe III no39
Annexe III no39 Annexe III no40
Annexe III no40 Annexe III no41
Annexe III no41 Annexe III no42
Annexe III no42 Annexe III no43
Annexe III no43 Annexe III no44
Annexe IV Annexe VAnnexe V —Annexe VI —1996L0074 — FR — 01.05.2004 — 002.002 — 24