2003D0634 — FR — 08.04.2004 — 002.001 — 1
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►BDÉCISIONDE LA COMMISSION
du 28 août 2003
approuvant des programmes visant à obtenir le statut de zones agréées et de fermes d'élevage
agréées situées dans des zones non agréées au regard des maladies des poissons que sont la septi-
cémie hémorragique virale (SHV) et la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI)
[notifiée sous le numéro C(2003) 3101]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2003/634/CE)
(JO L 220 du 3.9.2003, p. 8)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Décision 2003/904/CE de la Commission du 15 décembre 2003 L 340 69 24.12.2003
►M2Décision 2004/328/CE de la Commission du 5 avril 2004 L 104 129 8.4.2004
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DÉCISIONDE LA COMMISSION
du 28 août 2003
approuvant des programmes visant à obtenir le statut de zones
agréées et de fermes d'élevage agréées situées dans des zones nonagréées au regard des maladies des poissons que sont la septicémiehémorragique virale (SHV) et la nécrose hématopoïétique infec-
tieuse (NHI)
[notifiée sous le numéro C(2003) 3101]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2003/634/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/67/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux
conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animauxet de produits d'aquaculture (
1), modifiée en dernier lieu par la directive
98/45/CE (2), et notamment son article 10, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)Conformément à la directive 91/67/CEE, un État membre peut
présenter à la Commission un programme conçu pour luipermettre d'engager ultérieurement les procédures nécessaires
pour qu'une zone ou une ferme d'élevage située dans une zone
non agréée obtienne le statut de zone agréée ou de ferme d'éle-vage agréée au regard de l'une ou des deux maladies despoissons que sont la septicémie hémorragique virale (SHV) etla nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI).
(2)Certains États membres ont soumis de tels programmes, qui ontété approuvés par la décision 2002/304/CE de la Commission (
3),
modifiée en dernier lieu par la décision 2003/376/CE (4).
(3)Par lettres des 12 mars et 12 juin 2003, l'autorité vétérinaire dela Finlande a demandé une modification du programme figurantà l'annexe I, point 6 B, de la décision 2002/304/CE. En vue de
préserver les espèces vulnérables que sont le saumon de la
Baltique (Salmo salar ), la truite de mer ( Salmo trutta trutta )e t
le corégone blanc ( Coregonus lavaretus lavaretus ), une reconsti-
tution des stocks dans les rivières Kymijoki et Summanjoki estnécessaire. La Finlande a présenté des modifications à apporter
à son programme prévoyant le transfert d'œufs vivants de pois-
sons sauvages en provenance de la zone soumise à restrictionde Pyhtää, pour autant que toutes les mesures appropriées soientprises pour garantir que les œufs sont indemnes de SHV et deNHI. La délimitation de la zone établie à l'annexe I de la déci-sion 2002/304/CE n'est pas modifiée.
(4)Par lettre du 4 mars 2003, l'autorité vétérinaire de l'Italie aproposé une modification du programme figurant au point 5.1
de l'annexe I de la décision 2002/304/CE. Pour accroître le
niveau de protection, en ce qui concerne l'introduction depoisson dans la zone couverte par le programme, les truitesvivantes et autres poissons destinés aux restaurants en vue de laconsommation directe ainsi que les truites arc-en-ciel destinées àêtre introduites dans certains lacs artificiels ou eaux piscicoles
doivent provenir de fermes d'élevage ou de zones reconnues
indemnes de SHV et de NHI. La délimitation de la zone établieà l'annexe I de la décision 2002/304/CE n'est pas modifiée.2003D0634 — FR — 08.04.2004 — 002.001 — 2
(1) JO L 46 du 19.2.1991, p. 1.
(2) JO L 189 du 3.7.1998, p. 12.
(3) JO L 104 du 20.4.2002, p. 37.
(4) JO L 130 du 27.5.2003, p. 21.
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(5)Les modifications soumises sont en conformité avec l'article 10
de la directive 91/67/CEE et il convient donc de les approuver.
(6)La décision 2002/304/CE a été modifiée à plusieurs reprises. Par
souci de clarté et de rationalité, il convient de l'abroger et de laremplacer par la présente décision.
(7)Les mesures prévues à la présente décision sont conformes àl'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santéanimale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
1. Les programmes énumérés à l'annexe I et présentés conformé-
ment à l'article 10, paragraphe 1, de la directive 91/67/CEE afind'obtenir le statut de zone agréée au regard de l'une ou des deux mala-
dies des poissons que sont la septicémie hémorragique virale (SHV) et
la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) sont approuvés.
2. Les programmes énumérés à l'annexe II et présentés conformé-
ment à l'article 10, paragraphe 1, de la directive 91/67/CEE afind'obtenir le statut de ferme d'élevage agréée située dans une zone nonagréée au regard de l'une ou des deux maladies des poissons que sont
la septicémie hémorragique virale (SHV) et la nécrose hématopoïétique
infectieuse (NHI) sont approuvés.
Article 2
Les États membres concernés mettent en vigueur les dispositions légis-
latives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformeraux programmes approuvés.
Article 3
La décision 2002/304/CE est abrogée.Les références faites à la décision abrogée s'entendent comme faites à
la présente décision.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente décision.2003D0634 — FR — 08.04.2004 — 002.001 — 3
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ANNEXE I
PROGRAMMES VISANT À OBTENIR LE STATUT DE ZONES
AGRÉÉES AU REGARD DE L'UNE OU DES DEUX MALADIES DES
POISSONS QUE SONT LA SEPTICÉMIE HÉMORRAGIQUE VIRALE
(SHV) ET LA NÉCROSE HÉMATOPOÏÉTIQUE INFECTIEUSE(NHI)
1.DANEMARK
LES PROGRAMMES PRÉSENTÉS PAR LE DANEMARK, LE 22 MAI
1995, COUVRANT:
— le bassin de drainage du FISKEBÆK Å,
— toutes les PARTIES DU JUTLAND situées au sud et à l'ouest des
bassins de drainage de Storåen, Karup å, Gudenåen et Grejs å,
— la zone regroupant toutes les ÎLES DANOISES.
2.ALLEMAGNE
LE PROGRAMME PRÉSENTÉ PAR L'ALLEMAGNE, LE 25 FÉVRIER
1999, COUVRANT:
— une zone du bassin de drainage des eaux de «OBERN NAGOLD».
3.ESPAGNE
4.FRANCE
5.ITALIE
5.1. LE PROGRAMME PRÉSENTÉ PAR L'ITALIE DANS LA PROVINCE
AUTONOME DE BOLZANO, LE 6 OCTOBRE 2001, TEL QUE
MODIFIÉ PAR LA LETTRE DU 27 MARS 2003, COUVRANT:
Zone de la province de Bolzano
— La zone comprend tous les bassins de drainage des eaux de la province
de Bolzano.
La zone comprend la partie supérieure de la ZONA VAL DELL'A-
DIGE, c'est-à-dire les bassins de drainage des eaux de la rivière
Adige, depuis sa source dans la province de Bolzano jusqu'à la limite
avec la province de Trente.
(NB:Le reste, c'est-à-dire la partie inférieure de la ZONA VAL
DELL'ADIGE, est couvert par le programme approuvé pour la
province autonome de Trente. Les parties supérieure et inférieure
de cette zone doivent être considérées comme une unité épidé-
miologique.)
5.2. LES PROGRAMMES PRÉSENTÉS PAR L'ITALIE DANS LA
PROVINCE AUTONOME DE TRENTE, LE 23 DÉCEMBRE 1996 ET
LE 14 JUILLET 1997, COUVRANT:
Zone Val di Sole e di Non
— Le bassin de drainage des eaux, depuis la source du ruisseau Noce
jusqu'au barrage de S. Giustina.
Zone Val dell'Adige — partie inférieure
— Les bassins de drainage des eaux de la rivière Adige et ses sources
situées sur le territoire de la province autonome de Trente, depuis la
limite de la province de Bolzano jusqu'au barrage de l'Ala (centrale
hydroélectrique).
(NB:La partie en amont de la ZONA VAL DELL'ADIGE est couverte
par le programme approuvé de la province de Bolzano. Les
parties supérieure et inférieure de cette zone doivent être considé-
rées comme une unité épidémiologique.)2003D0634 — FR — 08.04.2004 — 002.001 — 4
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Zone du torrent Arnò
— Le bassin de drainage des eaux depuis la source du torrent Arnò
jusqu'aux barrières situées en aval, avant que le torrent Arnò ne se jette
dans la rivière Sarca.
Zone Val Banale— Le bassin de drainage des eaux du bassin du ruisseau Ambies jusqu'au
barrage de la centrale hydroélectrique.
Zone Varone— Le bassin de drainage des eaux depuis la source du ruisseau Magnone
jusqu'à la chute d'eau.
Zone de la Chiese haute et basse
— Le bassin de drainage des eaux de la rivière Chiese, depuis la source
jusqu'au barrage de Condino, à l'exception des bassins des torrents
Adanà et Palvico.
Zone du torrent Palvico— Le bassin de drainage des eaux du bassin du torrent Palvico jusqu'à une
barrière faite de béton et de pierres.
5.3. LE PROGRAMME PRÉSENTÉ PAR L'ITALIE DANS LA RÉGION DE
VÉNÉTIE, LE 21 FÉVRIER 2001, COUVRANT:
Zone du torrent Astico
— Le bassin de drainage des eaux de la rivière Astico, depuis sa source
(dans la province autonome de Trente et dans la province de Vicence,
la région de la Vénétie) jusqu'au barrage situé près du pont sur la
Pedescala dans la province de Vicence.
La partie en aval de la rivière Astico, entre le barrage situé près du pont
sur la Pedescala et le barrage sur le Pria Maglio, est considérée comme
une zone tampon.
5.4. LE PROGRAMME PRÉSENTÉ PAR L'ITALIE DANS LA RÉGION
D'OMBRIE, LE 20 FÉVRIER 2002, COUVRANT:
Zone Fosso de Monterivoso : le bassin de drainage des eaux de la rivière
Monterivoso, depuis sa source jusqu'aux barrières infranchissables situées
près de Ferentillo.
5.5. LE PROGRAMME PRÉSENTÉ PAR L'ITALIE DANS LA RÉGION DE
LOMBARDIE, LE 1
erFÉVRIER 2002, COUVRANT:
Zone Val Brembana : le bassin de drainage des eaux de la rivière Brembo,
depuis ses sources jusqu'à la barrière infranchissable située dans la
commune de Ponte San Pietro.
5.6. LE PROGRAMME PRÉSENTÉ PAR L'ITALIE DANS LA RÉGION DE
LOMBARDIE, LE 23 DÉCEMBRE 2003, COUVRANT:
Zone Valle de Torrente Venina : le bassin de drainage des eaux de la rivière
Venina, depuis ses sources et les limites suivantes:
— ouest: vallée de Livrio,
— sud: Alpes Orobie de la passe de Publino au pic de Redorta,
— est: vallées d'Armisa et d'Armisola.
6.FINLANDE
6.1. LE PROGRAMME PRÉSENTÉ PAR LA FINLANDE, LE 29 MAI 1995,
COUVRANT:
— Toutes les régions continentales et littorales de FINLANDE, à l'excep-
tion de:
— la province de Åland,
— la zone soumise à restriction de Pyhtää,
— la zone soumise à restriction couvrant les municipalités de Uusikau-
punki, Pyhäranta et Rauma.2003D0634 — FR — 08.04.2004 — 002.001 — 5
▼M2
6.2. LE PROGRAMME INCLUANT DES MESURES SPÉCIFIQUES
D'ÉRADICATION PRÉSENTÉ PAR LA FINLANDE, LE 29 MAI 1995,
MODIFIÉ PAR LES LETTRES DES 27 MARS 2002, 4 JUIN 2002, 12
MARS 2003, 12 JUIN 2003 ET 20 OCTOBRE 2003, COUVRANT:
— l'ensemble de la PROVINCE DE ÅLAND,
— la zone soumise à restriction de PYHTÄÄ,— la zone soumise à restriction couvrant les municipalités de Uusikau-
punki, Pyhäranta et Rauma.2003D0634 — FR — 08.04.2004 — 002.001 — 6
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ANNEXE II
PROGRAMMES VISANT À OBTENIR LE STATUT DE FERME
D'ÉLEVAGE AGRÉÉE SITUÉE DANS UNE ZONE NON AGRÉÉE AU
REGARD DE L'UNE OU DES DEUX MALADIES DES POISSONS QUE
SONT LA SEPTICÉMIE HÉMORRAGIQUE VIRALE (SHV) ET LA
NÉCROSE HÉMATOPOÏÉTIQUE INFECTIEUSE(NHI)
1.ITALIE
1.1. LE PROGRAMME PRÉSENTÉ PAR L'ITALIE DANS LA RÉGION DE
FRIOUL-VÉNÉTIE JULIENNE, PROVINCE D'UDINE, LE 2 MAI 2000,COUVRANT:
Fermes d'élevage situées dans le bassin de drainage de la rivière Taglia-
mento:
— Azienda Vidotti Giulio s.n.c., Sutrio.
1.2. LE PROGRAMME PRÉSENTÉ PAR L'ITALIE DANS LA RÉGION DE
VÉNÉTIE, LE 5 AVRIL 2002, COUVRANT:
Fermes d'élevage situées dans le bassin hydrographique de la rivière Sile:
— Azienda Troticoltura S. Cristina, Via Chiesa Vecchia 14, Loc. S. Cris-
tina di Quinto.
1.3. LE PROGRAMME PRÉSENTÉ PAR L'ITALIE DANS LA RÉGION DE
VÉNÉTIE, LE 21 DÉCEMBRE 2003, COUVRANT:
La ferme d'élevage:
— Azienda agricola Bassan Antonio.
1.4. LE PROGRAMME PRÉSENTÉ PAR L'ITALIE DANS LA RÉGION DU
PIÉMONT, LE 5 SEPTEMBRE 2002, COUVRANT:
La ferme d'élevage:
— Incubatoio ittico di valle, Loc Cascina Prelle, Traversella (TO).2003D0634 — FR — 08.04.2004 — 002.001 — 7