1979L0641 — FR — 09.08.2002 — 001.001

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DIRECTIVE DE LA COMMISSION

du 27 juin 1979

modifiant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 69/208/CEE et 70/458/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des semences de plantes oléagineuses et à fibres et des semences de légumes

(79/641/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu la directive 66/401/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères ( 1 ), modifiée en dernier lieu par la directive 78/1020/CEE ( 2 ), et notamment son article 2 paragraphe 1 bis et son article 21 bis, vu la directive 66/402/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de céréales ( 3 ), modifiée en dernier lieu par la directive 78/1020/CEE, et notamment son article 2 paragraphe 1 bis et son article 21 bis, vu la directive 69/208/CEE du Conseil, du 30 juin 1969, concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres ( 4 ), modifiée en dernier lieu par la directive 78/1020/CEE, et notamment son article 2 paragraphe 1 bis et son article 20 bis, vu la directive 70/458/CEE du Conseil, du 29 septembre 1970, concernant la commercialisation des semences de légumes ( 5 ), modifiée en dernier lieu par la directive 78/692/CEE ( 6 ), et notamment son article 2 paragraphe 1 bis et son article 40 bis, considérant que, en raison de l'évolution des connaissances scientifiques, certaines des dénominations botaniques employées dans les directives concernant la commercialisation des semences se sont révélées incorrectes ou d'une authenticité incertaine; considérant qu'il apparaît indiqué d'adapter ces dénominations aux dénominations qui sont normalement acceptées dans le domaine international; considérant qu'il convient, dès lors, de modifier les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 69/208/CEE et 70/458/CEE concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des semences de plantes oléagineuses et à fibres et des semences de légumes; considérant que certaines dispositions des directives susvisées ainsi que de la directive 70/457/CEE du Conseil concernant la catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles ( 7 ), modifiée en dernier lieu par la directive 78/55/CEE du Conseil ( 8 ), utilisent la notion d'espèce, déterminant de ce fait le champ d'application de ces dispositions; que les changements apportés par la présente directive à la nomenclature sont sans influence sur l'interprétation desdites dispositions; considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

La directive 66/401/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères est modifiée comme suit:

1. À l'article 2 paragraphe 1 partie A sous a), les dénominations des espèces suivantes: Agrostis canina L. ssp. canina Hwd. — Agrostide de chiens, Arrhenatherum elatius (L.) J. and C. Presl. — Fromental, Phleum bertolinii DC — Fléole bulbeuse, Trisetum flavescens (L.) Pal. Beauv. — Avoine jaunâtre, sont remplacées par les dénominations:

2. À l'article 2 paragraphe 1 partie A sous b), les dénominations des espèces suivantes: Medicago varia Martyn — Luzerne, Onobrychis sativa Lam. — Sainfoin, Pisum arvense L. — Pois fourrager, Trigonella foenumgraecum L. — Fenugrec, sont remplacées par les dénominations:

3. À l'article 2 paragraphe 1 partie A sous b), les dénominations des espèces suivantes: Vicia faba L. ssp. faba var. equina Pers. — Féverole à grosses graines, Vicia faba L. var minor (Peterm.) Bull — Féverole à petites graines, sont remplacées par la dénomination:

4. À l'article 3 paragraphe 1, les dénominations des espèces suivantes: Medicago varia Martyn, Pisum arvense L. sont remplacées par les dénominations:

5. À l'annexe I points 2 et 4 et à l'annexe II partie I point 1 et partie II point 1, la dénomination de l'espèce suivante: Pisum arvense est remplacée par la dénomination:

6. À l'annexe II partie I point 2 sous A et partie II point 2 sous A et à l'annexe III, les dénominations des espèces suivantes: Agrostis canina ssp. canina, Medicago varia, Onobrychis sativa, Pisum arvense, sont remplacées par les dénominations:

7. À l'annexe II partie I point 2 sous A et partie II point 2 sous A et à l'annexe III, les dénominations des espèces suivantes: Vicia faba ssp. var. equina, Vicia faba var. minor, sont remplacées par la dénomination:

8. À l'annexe II partie I point 2 sous B sous e), les dénominations des espèces suivantes: Pisum arvense, Vicia faba spp., sont remplacées par les dénominations:

Article 2

La directive 66/402/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de céréales est modifiée comme suit:

1. À l'article 2 paragraphe 1 partie A, les deux dénominations des espèces suivantes: Hordeum distichum L. — Orge à deux rangs, Hordeum polystichum L. — Escourgeon, sont remplacées par la dénomination:

2. À l'article 2 paragraphe 1 partie A, les dénominations des espèces suivantes: Triticum aestivum L. — Froment (blé) tendre, Triticum durum L. — Blé dur, sont remplacées par les dénominations:

3. À l'annexe I point 5 sous B sous a), à l'annexe II point 1 sous A et point 2 sous A et à l'annexe III, les dénominations des espèces suivantes: Hordeum distichum, Hordeum polystichum, sont remplacées par la dénomination:

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Article 5

Les dispositions de la présente directive n'affectent pas l'application des autres dispositions des directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 69/208/CEE et 70/458/CEE et des dispositions de la directive 70/457/CEE.

Article 6

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires ou administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive avec effet au 1er juillet 1980.

Ils en informent immédiatement la Commission.

Article 7

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

( 1 ) JO no 125 du 11. 7. 1966, p. 2298/66.

( 2 ) JO no L 350 du 14. 12. 1978, p. 27.

( 3 ) JO no 125 du 11. 7. 1966, p. 2309/66.

( 4 ) JO no L 169 du 10. 7. 1969, p. 3.

( 5 ) JO no L 225 du 12. 10 1970, p. 7.

( 6 ) JO no L 236 du 26. 8. 1978, p. 13.

( 7 ) JO no L 225 du 12. 10. 1970, p. 1.

( 8 ) JO no L 16 du 20. 1. 1978, p. 23.