1996L0050 — FR — 20.11.2003 — 001.001 — 1
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►BDIRECTIVE96/50/CE DU CONSEIL
du 23 juillet 1996
concernant l'harmonisation des conditions d'obtention des certificats nationaux de conduite de
bateaux de navigation intérieure pour le transport de marchandises et de personnes dans la
Communauté
(JO L 235 du 17.9.1996, p. 31)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Règlement (CE) no1882/2003 du Parlement européen et du Conseil du
29 septembre 2003L 284 1 31.10.2003
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DIRECTIVE96/50/CE DU CONSEIL
du 23 juillet 1996
concernant l'harmonisation des conditions d'obtention des certifi-
cats nationaux de conduite de bateaux de navigation intérieurepourletransportdemarchandisesetdepersonnesdanslaCommu-
nauté
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment sonarticle 75,
vu la proposition de la Commission (
1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
statuant conformément à la procédure visée à l'article 189 C du
traité (3),
considérant qu'il convient d'instaurer des dispositions communes rela-
tives à la conduite des bateaux de navigation intérieure sur les voiesd'eau intérieures de la Communauté; qu'une première étape en ce sensa été accomplie par la directive 91/672/CEE du Conseil, du 16décembre 1991, sur la reconnaissance réciproque des certificats de
conduite nationaux de bateaux pour le transport de marchandises et de
personnes par navigation intérieure (
4);
considérant que, par suite de la diversité des législations nationales
concernant les conditions d'obtention des certificats de conduite de
bateaux de navigation intérieure et de la nécessité de renforcer progres-sivement dans le secteur de la navigation intérieure les exigences enmatière de sécurité, il convient, pour parer à d'éventuelles distorsionsde concurrence, d'arrêter des règles communautaires pour la délivrance
de ces certificats;
considérant que, pour garantir l'uniformité et la transparence requises, il
est opportun que la Communauté définisse un modèle de certificatnational unique de conduite de bateau, reconnu mutuellement par les
États membres sans obligation d'échange, en laissant aux États
membres, en vertu du principe de subsidiarité, la responsabilité de ladélivrance du certificat;
considérant que les voies navigables nationales non reliées au réseau
navigable d'un autre État membre ne sont pas soumises à une concur-rence internationale; qu'il n'y a donc pas lieu d'y rendre obligatoires lesdispositions communes pour l'obtention des certificats de conduiteprévues par la présente directive;
considérant que ces dispositions communes doivent surtout avoir pour
objet d'accroître la sécurité de la navigation et la protection de la viehumaine; que, à cet effet, il se révèle indispensable qu'elles établissentdes exigences minimales auxquelles le postulant doit satisfaire pour
obtenir le certificat de conduite d'un bateau de navigation intérieure;
considérant que les exigences à prévoir doivent concerner au moins
l'âge pour la conduite d'un bateau, l'aptitude physique et mentale du
postulant, son expérience professionnelle et ses connaissances dans
certaines matières liées à la conduite d'un bateau; que, pour des raisonsde sécurité du bateau et des personnes à bord, les États membrespeuvent demander des exigences complémentaires, notamment pours'assurer de la connaissance de certaines situations locales; que desconnaissances professionnelles supplémentaires sont requises pour la1996L0050 — FR — 20.11.2003 — 001.001 — 2
(1)J O noC 280 du 6. 10. 1994, p. 5.
(2) Avis rendu le 25 janvier 1995 (JO noC 102 du 24. 4. 1995, p. 5).
(3) Avis du Parlement européen du 2 mars 1995 (JO noC 68 du 20. 3. 1995, p.
41), position commune du Conseil du 8 décembre 1995 (JO noC 356 du 30.
12. 1995, p. 66) et décision du Parlement européen du 9 mai 1996 (JO noC
152 du 27. 5. 1996, p. 46).
(4)J O noL 373 du 31. 12. 1991, p. 29.
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conduite d'un bateau au radar ou la conduite d'un bateau transportant
des passagers;
considérant qu'il convient de prévoir des procédures appropriées pour
l'adaptation des annexes de la présente directive; qu'il est donc appro-prié que le comité institué par l'article 7 de la directive 91/672/CEEsoit chargé d'assister la Commission dans l'adaptation des annexes,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
1. Les États membres qui délivrent un certificat de conduite de
bateau de navigation intérieure pour le transport de marchandises etde personnes, ci-après dénommé «certificat», le font d'après le modèle
communautaire décrit à l'annexe I, conformément à la présente direc-
tive.
2. Les États membres prennent toutes les dispositions utiles pour
éviter les risques de falsification des certificats.
3. Le certificat est délivré par l'autorité compétente des États
membres conformément à la présente directive. Il prend en considéra-tion les spécificités des voies d'eau et des certificats visés à l'article 1
er
de la directive 91/672/CEE, à savoir:
— le certificat de conduite valable pour toutes les voies d'eau des États
membres à l'exception des voies d'eau sur lesquelles s'applique lerèglement relatif à la délivrance des patentes de batelier du Rhin(groupe A),
— le certificat de conduite valable pour toutes les voies d'eau des États
membres à l'exception des voies d'eau à caractère maritime visées àl'annexe II de la directive 91/672/CEE et à l'exception des voiesd'eau sur lesquelles s'applique le règlement relatif à la délivrancedes patentes de batelier du Rhin (groupe B).
4. Le certificat, du groupe A ou B, délivré par les États membres en
conformité avec la présente directive est valable pour toutes les voiesd'eau de la Communauté du groupe A ou B.
5. Sous réserve des dispositions prévues à l'article 8 paragraphe 2, la
patente de batelier du Rhin, délivrée conformément à la convention
révisée pour la navigation du Rhin, est valable pour toutes les voies
d'eau de la Communauté.
6. Les certificats de conduite nationaux mutuellement reconnus par
la directive 91/672/CEE, figurant à l'annexe I de la présente directive,qui sont délivrés au plus tard dix-huit mois après la date d'entrée en
vigueur de la présente directive restent valables sans obligation
d'échange.
Article 2
Aux fins de la présente directive, on entend par:
a) «autorité compétente»: l'autorité chargée par l'État membre de déli-
vrer le certificat après avoir constaté que le postulant au certificatsatisfait aux exigences requises;
b) «conducteur de bateau»: la personne qui possède l'aptitude et la
qualification nécessaires pour assurer la conduite du bateau sur lesvoies d'eau des États membres et qui exerce la responsabiliténautique à bord;
c) «membre d'équipage de pont»: une personne qui a régulièrement
participé à la conduite et tenu la barre d'un bateau de navigation in-térieure.1996L0050 — FR — 20.11.2003 — 001.001 — 3
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Article 3
1. La présente directive s'applique à tout conducteur de bateau de
navigation intérieure: automoteur, remorqueur, pousseur, chaland,
convoi poussé ou de formation à couple, destiné au transport de
marchandises ou de personnes, à l'exception:
— des conducteurs de bateaux destinés au transport de marchandises
d'une longueur inférieure à 20 mètres,
— des conducteurs de bateaux destinés au transport de passagers qui
ne transportent pas plus de douze personnes en dehors de l'équi-page.
2. Un État membre peut, après consultation de la Commission,
dispenser de l'application de la présente directive les conducteurs de
bateaux opérant exclusivement sur les voies navigables nationales nonreliées au réseau navigable d'un autre État membre et leur délivrer descertificats nationaux de conduite de bateaux dont les conditionsd'obtention peuvent différer de celles définies par la présente directive.
La validité de ces certificats nationaux est alors limitée à ces voies
navigables.
Article 4
1. Pour obtenir un certificat, le postulant doit satisfaire aux
exigences minimales prévues aux articles 5 à 8. Le certificat portemention du groupe, A ou B, dans lequel le conducteur de bateau esthabilité à conduire.
2. Les certificats délivrés par les États membres et répondant aux
exigences minimales mentionnées au paragraphe 1 sont mutuellementreconnus.
Article 5
Pour obtenir un certificat, le postulant doit être âgé de vingt et un ans
au minimum. Toutefois, les États membres conservent la faculté de
délivrer un certificat de conduite à partir de l'âge de dix-huit ans. Lareconnaissance par un État membre d'un certificat du groupe A ou Bdélivré par un autre État membre peut être subordonnée aux mêmesconditions d'âge minimal que celles exigées dans cet État membrepour la délivrance d'un certificat du même groupe.
Article 6
1. Le postulant doit justifier de son aptitude physique et mentale en
satisfaisant à un examen médical passé auprès d'un médecin reconnu
par l'autorité compétente. Cet examen porte en particulier sur l'acuité
visuelle et auditive, sur l'aptitude à distinguer les couleurs, sur la motri-cité des membres supérieurs et inférieurs, ainsi que sur l'étatneuropsychiatrique et vasculaire du postulant.
2. Le titulaire d'un certificat qui a atteint l'âge de soixante-cinq ans
doit, dans les trois mois qui suivent, et ultérieurement tous les ans,
passer l'examen prévu au paragraphe 1; l'autorité compétente atteste
par une mention sur le certificat que le conducteur a satisfait à cetteobligation.
Article 7
1. Le postulant doit justifier d'une expérience professionnelle de
quatre ans au minimum en tant que membre d'équipage de pont àbord d'un bateau de navigation intérieure.
2. Pour pouvoir être prise en considération, l'expérience profession-
nelle doit être validée par l'autorité compétente de l'État membre par
une inscription portée sur un livret de service personnel. Elle peut avoir
été acquise sur toutes les voies d'eau des États membres. Pour les voiesd'eau qui ont leur cours de part et d'autre du territoire communautaire,telles que le Danube, l'Elbe et l'Oder, l'expérience professionnelleacquise sur toutes les sections de ces voies d'eau sera prise en considé-ration.1996L0050 — FR — 20.11.2003 — 001.001 — 4
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3. La durée minimale de l'expérience professionnelle visée au para-
graphe 1 peut être réduite de trois ans au maximum:
a) lorsque le postulant est titulaire d'un diplôme reconnu par l'autorité
compétente et sanctionnant une formation spécialisée en navigationintérieure qui comporte des stages pratiques de conduite de bateau;la réduction ne peut être supérieure à la durée de la formationspécialisée
ou
b) lorsque le postulant peut justifier d'une expérience professionnelle
acquise sur un navire de mer en tant que membre d'équipage de
pont; pour obtenir la réduction maximale de trois ans, le postulant
doit justifier d'une expérience d'au moins quatre ans en navigationmaritime.
4. La durée minimale de l'expérience professionnelle prévue au
paragraphe 1 peut être réduite de trois ans au maximum lorsque le
postulant a passé un examen pratique de conduite d'un bateau; le certi-ficat est alors limité aux bateaux qui ont des caractéristiques nautiquessimilaires à celles du bateau ayant servi à l'examen pratique.
Article 8
1. Le postulant doit avoir réussi un examen portant sur ses connais-
sances professionnelles; cet examen doit inclure au moins les matièresgénérales indiquées à l'annexe II chapitre A.
2. Sous réserve de la consultation de la Commission, un État
membre peut demander que, pour la navigation sur certaines voiesd'eau, à l'exception des voies d'eau à caractère maritime visées àl'annexe II de la directive 91/672/CEE, le conducteur de bateau satis-fasse à des exigences complémentaires concernant la connaissance de
la situation locale.
Sous la même réserve, un État membre peut demander que le conduc-
teur d'un bateau pour passagers, sur certains espaces de transportlimités, ait une connaissance professionnelle plus approfondie concer-nant les dispositions spécifiques quant à la sécurité des passagers, et
plus particulièrement en cas d'accident, d'incendie et de naufrage.
Article 9
1. Pour être admis à conduire un bateau au radar, le conducteur de
bateau doit être en possession d'une attestation spéciale délivrée par
l'autorité compétente comme preuve de sa réussite à l'examen portantsur les connaissances professionnelles des matières indiquées à l'annexeII chapitre B.
Les États membres reconnaissent le diplôme délivré selon le règlement
sur la délivrance des diplômes pour la conduite de bateau au radar surle Rhin.
2. Si le postulant satisfait aux conditions énoncées au paragraphe 1,
l'autorité compétente atteste l'aptitude à la conduite au radar par une
mention portée sur le certificat.
Article 10
Pour être admis à conduire un bateau transportant des passagers sur les
voies d'eau des États membres, soit le conducteur du bateau, soit un
autre membre de l'équipage, doit être en possession d'une attestationspéciale délivrée par l'autorité compétente comme preuve de sa réussiteà l'examen sur les connaissances professionnelles des matières indi-quées à l'annexe II chapitre C.
Article 11
La Commission, agissant selon la procédure prévue à l'article 12, peut
prendre les initiatives nécessaires en vue de l'adaptation du modèle decertificat de conduite figurant à l'annexe I et de l'évolution des connais-1996L0050 — FR — 20.11.2003 — 001.001 — 5
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sances professionnelles nécessaires requises pour l'obtention du certi-
ficat et énumérées à l'annexe II.
Article 12
1. Pour l'application de l'article 11, la Commission est assistée par le
comité institué par l'article 7 de la directive 91/672/CEE, ci-après
dénommé «comité».
2. Dans le cas où il est fait référence au présent article, les articles 4
et 7 de la décision 1999/468/CE (1) s'appliquent, dans le respect des
dispositions de l'article 8 de celle-ci.
La période prévue à l'article 4, paragraphe 3, de la décision 1999/468/
CE est fixée à un mois.
3. Le comité adopte son règlement intérieur.
Article 13
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législa-
tives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer
à la présente directive au plus tard dix-huit mois après la date d'entréeen vigueur de la présente directive. Ils en informent immédiatement laCommission.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contien-
nent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'unetelle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette
référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent immédiatement à la Commis-
sion le texte des dispositions qu'ils adoptent dans le domaine régi par laprésente directive.
3. Les États membres s'assistent mutuellement, en cas de besoin,
dans l'application de la présente directive.
Article 14
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui
de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Article 15
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1996L0050 — FR — 20.11.2003 — 001.001 — 6
(1) Décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de
l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (JO L
184 du 17.7.1999, p. 23).▼M1
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ANNEXE I
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ANNEXE II
CONNAISSANCES PROFESSIONNELLES REQUISES POUR L'OBTEN-
TIONDUCERTIFICATDECONDUITEDEBATEAUDENAVIGATION
INTÉRIEURE
CHAPITRE A
Matières générales pour le transport de marchandises et de personnes
PARTIE 1: CERTIFICAT DE GROUPE A
1.Navigation
a) Connaissance exacte des règles de route sur les voies d'eau intérieures et
les voies navigables maritimes, notamment du code européen des voies de
navigation intérieure (CEVNI) et du règlement international pour prévenir
les abordages en mer, y inclus la signalisation et le balisage des voies
navigables
b) Connaissance des caractéristiques générales des principales voies d'eau in-
térieures et des voies navigables maritimes du point de vue géographique,
hydrologique, météorologique et morphologique
c) Navigation terrestre comprenant:
détermination de la route, droites de position et positions du bateau,
imprimés et publications nautiques, utilisation de cartes marines, aides à
la navigation et systèmes de balisage, procédures de contrôle du compas,
bases des conditions des marées
2.Manœuvre et conduite du bateau
a) Gouverne du bateau, compte tenu de l'influence du vent, du courant, du
remous et du tirant d'eau en vue d'une flottabilité et d'une stabilité suffi-
santes
b) Rôle et fonctionnement du gouvernail et de l'hélice
c) Manœuvre d'ancrage et d'amarrage dans toutes les conditions
d) Manœuvres dans l'écluse et dans les ports, manœuvres en cas de rencontre
et de dépassement
3.Construction et stabilité du bateau
a) Connaissance des principes fondamentaux de la construction des bateaux
en relation surtout avec la sécurité des passagers, de l'équipage et du
bateau
b) Connaissance élémentaire de la directive 82/714/CEE du Conseil, du 4
octobre 1982, établissant les prescriptions techniques des bateaux de la
navigation intérieure (1)
c) Connaissance élémentaire des principaux éléments de la structure des
bateaux
d) Connaissance théorique des règles de stabilité et concernant la flottabilité
ainsi que leur application pratique, notamment la navigabilité
e) Prescriptions supplémentaires, notamment équipement supplémentaire, sur
les voies navigables maritimes
4.Machines du bateau
a) Connaissance élémentaire de la construction et du fonctionnement des
machines afin d'assurer leur bonne marche
b) Commande et contrôle du fonctionnement des machines principales et
auxiliaires, conduite à tenir en cas de panne
5.Chargement et déchargement
a) Utilisation des échelles de tirant d'eau
b) Détermination de la capacité de chargement à l'aide du certificat de
jaugeage
c) Opérations de chargement et de déchargement, arrimage de la cargaison
(plan d'arrimage)1996L0050 — FR — 20.11.2003 — 001.001 — 8
(1)J O noL 301 du 28. 10. 1982, p. 1.
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6.Conduite en cas de circonstances particulières
a) Principes fondamentaux de la prévention des accidents
b) Mesures à prendre en cas d'avarie, d'abordage et d'échouage, y compris le
colmatage des brèches
c) Utilisation d'outils et de matériel de sauvetage
d) Premiers secours en cas d'accident
e) Prévention des incendies et utilisation des installations et des dispositifs
de lutte contre l'incendie
f) Prévention de la pollution des voies d'eau
g) Conditions particulières du sauvetage de personnes, du bateau et de la
cargaison sur les voies navigables maritimes, survie en mer
PARTIE 2: CERTIFICAT DE GROUPE B
1.Navigation
a) Connaissance exacte des règles de route sur les voies d'eau intérieures,
notamment du CEVNI, y compris la signalisation et le balisage des voies
navigables
b) Connaissance des caractéristiques générales des principales voies d'eau in-
térieures du point de vue géographique, hydrologique, météorologique et
morphologique
c) Détermination de la route, imprimés et publications nautiques, systèmes
de balisage
2.Manœuvre et conduite du bateau
a) Gouverne du bateau, compte tenu de l'influence du vent, du courant, du
remous et du tirant d'eau en vue d'une flottabilité et d'une stabilité suffi-
santes
b) Rôle et fonctionnement du gouvernail et de l'hélice
c) Manœuvre d'ancrage et d'amarrage dans toutes les conditions
d) Manœuvres dans l'écluse et dans les ports, manœuvres en cas de rencontre
et de dépassement
3.Construction et stabilité du bateau
a) Connaissance des principes fondamentaux de la construction des bateaux,
en relation surtout avec la sécurité des passagers, de l'équipage et du
bateau
b) Connaissance élémentaire de la directive 82/714/CEE du Conseil, du 4
octobre 1982, établissant les prescriptions techniques des bateaux de la
navigation intérieure
c) Connaissance élémentaire des principaux éléments de la structure des
bateaux
d) Connaissance théorique des règles de stabilité et concernant la flottabilité
ainsi que leur application pratique
4.Machines du bateau
a) Connaissance élémentaire de la construction et du fonctionnement des
machines afin d'assurer leur bonne marche
b) Commande et contrôle du fonctionnement des machines principales et
auxiliaires, conduite à tenir en cas de panne
5.Chargement et déchargement
a) Utilisation des échelles de tirant d'eau
b) Détermination de la capacité de chargement à l'aide du certificat de
jaugeage
c) Opérations de chargement et de déchargement, arrimage de la cargaison
(plan d'arrimage)
6.Conduite en cas de circonstances particulières
a) Principes fondamentaux de la prévention des accidents
b) Mesures à prendre en cas d'avarie, d'abordage et d'échouage, y compris le
colmatage des brèches
c) Utilisation d'outils et de matériel de sauvetage
d) Premiers secours en cas d'accident1996L0050 — FR — 20.11.2003 — 001.001 — 9
▼B
e) Prévention des incendies et utilisation des installations et des dispositifs
de lutte contre l'incendie
f) Prévention de la pollution des voies d'eau
CHAPITRE B
Matières complémentaires obligatoirespourlaconduitedubateauauradar
a) Connaissance de la théorie du radar: généralités sur les ondes radioélectri-
ques et principes de fonctionnement du radar
b) Aptitude à utiliser l'appareil radar, interprétation de l'image radar, analyse
des informations fournies par l'appareil et connaissance des limites des infor-
mations fournies par le radar
c) Utilisation de l'indicateur de vitesse de giration
d) Connaissance des règles du CEVNI concernant la navigation au radar
CHAPITRE C
Matières complémentaires obligatoires pour le transport de passagers
1. Connaissances sommaires des prescriptions techniques concernant: la stabilité
des bateaux à passagers en cas d'avarie, le compartimentage étanche, le plan
du plus grand enfoncement
2. Premiers secours en cas d'accidents
3. Prévention des incendies et dispositifs de lutte contre l'incendie4. Utilisation des moyens et du matériel de sauvetage
5. Mesures à prendre pour la protection des passagers en général, et notamment
en cas d'évacuation, d'avarie, d'abordage, d'échouage, d'incendie, d'explosionet autres situations de panique
6. Connaissance des consignes de sécurité (issues de secours, passerelle, utilisa-
tion du gouvernail de secours)1996L0050 — FR — 20.11.2003 — 001.001 — 10