Nom et description succincte des P/M individuelles ou de l'ensemble de P/M (R) Polluant(s) concerné(s) (sélectionner la réponse appropriée) SO2, NOx, COVNM, NH3, PM2,5, (R); CN comme composant de PM2,5, autres (par exemple, Hg, dioxines, GES) (F), spécifier Objectifs des P/M individuelles ou de l'ensemble de P/M (*) (R) Type(s) de P/M(s) (^) (R) Secteur principal, et le cas échéant autre(s) secteur(s) concerné(s) (†) (R) Période de mise en œuvre (R pour les mesures sélectionnées en vue de la mise en œuvre) Autorité(s) responsable(s) de la mise en œuvre (R pour les mesures sélectionnées en vue de la mise en œuvre) Faire référence selon qu'il convient à celles figurant dans le tableau 2.3.2. Précisions sur les méthodes utilisées pour l'analyse (par exemple, modèles ou méthodes spécifiques, données sous-jacentes) (R) Quantification des réductions d'émissions escomptées (pour chaque P/M ou pour des ensembles de P/M, selon le cas) (kt, par an ou sous forme de fourchette, par rapport au scénario AM) (R) Description qualitative des incertitudes (R, si disponible)

Début Fin Type Nom 2020 2025 2030

Veuillez ajouter autant de lignes que nécessaire.

Il convient de répondre aux champs marqués (*), (^) et (†) en utilisant des options de réponse prédéfinies conformes aux obligations de déclaration prévues par le règlement (UE) no 525/2013 relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et le règlement d'exécution (UE) no 749/2014.

Il convient de répondre aux champs marqués (*) en sélectionnant la réponse qui convient parmi les options de réponse prédéfinies suivantes (il est possible de sélectionner plusieurs objectifs; des objectifs supplémentaires peuvent être ajoutés et spécifiés sous «Autres») (R): 1. Approvisionnement énergétique: — augmentation du recours aux énergies renouvelables; — adoption de combustibles à moindre intensité de carbone; — renforcement de la production à faible intensité de carbone à partir de sources non renouvelables (nucléaire); — réduction des pertes; — amélioration du rendement dans le secteur de l'énergie et de la transformation; — installation de techniques de réduction des émissions; — autres sources d'approvisionnement énergétique. 2. Consommation énergétique: — amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments; — amélioration de l'efficacité énergétique des équipements; — amélioration de l'efficacité énergétique dans les services/le secteur tertiaire; — amélioration de l'efficacité énergétique dans le secteur industriel (utilisation finale); — gestion/réduction de la demande; — autre consommation énergétique. 3. Transports: — déploiement de technologies de réduction de la pollution sur les véhicules, les navires et les aéronefs; — amélioration de l'efficacité énergétique des véhicules, des navires et des aéronefs; — transfert modal vers les transports publics ou non motorisés; — carburants de substitution pour les véhicules, les navires et les aéronefs (y compris l'énergie électrique); — gestion/réduction de la demande; — amélioration des comportements; — amélioration des infrastructures de transport ferroviaire; — autres transports. 4. Procédés industriels: — installation de techniques de réduction des émissions; — meilleur contrôle des émissions fugaces provenant des procédés industriels; — autres procédés industriels. 5. Gestion des déchets/déchets: — gestion/réduction de la demande; — meilleur recyclage; — amélioration des techniques de traitement; — amélioration de la gestion des décharges; — incinération des déchets avec récupération de l'énergie; — amélioration des systèmes de gestion des eaux usées; — réduction de la mise en décharge; — autres déchets. 6. Agriculture — application à bas niveau d'émissions d'engrais/d'effluents d'élevage sur les terres cultivées et les prairies; — autres activités améliorant la gestion des terres cultivées; — amélioration de la gestion du bétail et des installations d'élevage; — amélioration des systèmes de gestion des déchets animaux; — autres activités agricoles. 7. Questions transversales: — cadre d'action; — politique multisectorielle; — autres questions transversales. 8. Autres: — les États membres doivent fournir une description succincte de l'objectif.

Il convient de répondre aux champs marqués (^) en sélectionnant la réponse qui convient parmi les options de réponse prédéfinies suivantes (il est possible de sélectionner plusieurs types de P/M; des types de P/M supplémentaires peuvent être ajoutés et spécifiés sous «Autres») (R): — lutte contre la pollution à la source; — instruments économiques; — instruments fiscaux; — accords volontaires/négociés; — information; — réglementation; — éducation; — recherche; — planification; — autres, veuillez préciser.