ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
3a671

—

«Cholécalciférol» ou «vitamine D3»

Composition de l'additif Cholécalciférol Caractérisation de la substance active Cholécalciférol C27H44O Numéro CAS: 67-97-0 Cholécalciférol sous forme solide et de résine, obtenu par synthèse chimique Critères de pureté: min. 80 % (cholécalciférol et précholécalciférol) et max. 7 % de tachystérol Méthodes d'analyse (2) — Pour le dosage de la vitamine D3 dans l'additif destiné à l'alimentation animale: chromatographie liquide haute performance couplée à une détection UV à 254 nm (CLHP-UV) — Pharmacopée européenne, méthode 01/2008:0574,0575,0598. — Pour le dosage de la vitamine D3 dans les prémélanges: chromatographie liquide haute performance couplée à une détection UV à 265 nm (CLHP-UV) — VDLUFA 1997, «Methodenbuch», méthode 13.8.1. — Pour le dosage de la vitamine D3 dans les aliments pour animaux: — — chromatographie liquide haute performance couplée à une détection UV à 265 nm (CLHP-UV) — VDLUFA 1997, «Methodenbuch», méthode 13.8.1, ou — chromatographie liquide haute performance en phase inverse couplée à une détection UV à 265 nm (CLHP-PI-UV), EN 12821. — Pour le dosage de la vitamine D3 dans l'eau: chromatographie liquide haute performance en phase inverse couplée à une détection UV à 265 nm (CLHP-PI-UV), EN 12821.

Porcs

—

—

2 000 UI

1. La vitamine D3 peut être mise sur le marché et utilisée en tant qu'additif sous la forme d'une préparation. 2. L'additif doit être incorporé aux aliments pour animaux sous forme de prémélange. 3. Les conditions de stockage et de stabilité doivent être indiquées dans le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges. 4. Teneur maximale de la combinaison de 25-hydroxycholécalciférol et de cholécalciférol par kg d'aliment complet pour animaux: — ≤ 5 000 UI de vitamine D3 pour les poulets d'engraissement et les dindes d'engraissement, — ≤ 3 200 UI pour les autres volailles, — ≤ 2 000 UI pour les porcs. 5. L'utilisation simultanée de vitamine D2 n'est pas autorisée. 6. Les exploitants du secteur de l'alimentation animale doivent établir, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux effets extrêmement nocifs de la vitamine D3 en cas d'inhalation. Lorsque les risques liés à ces effets extrêmement nocifs ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d'un équipement de protection individuelle, dont une protection respiratoire, est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges.
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1529 DE LA COMMISSION du 7 septembre 2017 portant approbation de la substance de base «chlorure de sodium», en application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 232 du 8.9.2017, p. 1)
c)

favoriser le dialogue entre les États signataires et non signataires en vue de contribuer à établir la confiance et la transparence, à encourager la retenue et à instaurer davantage de stabilité et de sécurité pour tous;
1)

Aux fins des exigences en matière d'étiquetage fixées à l'article 13, paragraphe 1, et à l'article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003 ainsi qu'à l'article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1830/2003, le «nom de l'organisme» est «maïs».
4b1820

►M1 ►M2 Asahi Biocycle Co. Ltd. ◄ , représentée dans l’Union européenne par Pen & Tec Consulting S.L.U. ◄

►M2

Bacillus velezensis

DSM 15544 ◄

Composition de l'additif Préparation de ►M2 Bacillus velezensis DSM 15544 ◄ contenant au moins 1 × 1010 UFC/g d'additif à l'état solide Caractérisation de la substance active Cellules viables de ►M2 Bacillus velezensis DSM 15544 ◄ Méthode d'analyse Dénombrement: méthode de dénombrement par étalement sur lame au moyen d'une gélose tryptone soja dans toutes les matrices cibles (EN 15784:2009) Détermination: électrophorèse sur gel en champ pulsé (ECP)

Truies Porcelets non sevrés

—

3 × 108

—

1. Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique sont indiquées. 2. Indiquer dans le mode d'emploi: «L'additif est utilisé dans l'alimentation des truies allaitantes et des porcelets non sevrés, simultanément» 3. Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d'un équipement de protection individuelle, dont une protection respiratoire, est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges.
i)

des renseignements précis sur les divers services et activités d'investissements et services auxiliaires qui seront fournis dans l'État membre d'accueil et les instruments financiers qui seront utilisés; et
1.2.

Contrôle approfondi 1.2.1. Les États membres appliquent une méthode de contrôle approfondi qui permet de vérifier, de manière exhaustive, si un site internet ou une application mobile satisfait à toutes les exigences définies dans les normes et spécifications techniques visées à l'article 6 de la directive (UE) 2016/2102. 1.2.2. Dans le cadre de cette méthode de contrôle, toutes les étapes des processus dans l'échantillon sont vérifiées, en suivant au moins l'ordre par défaut d'exécution du processus. 1.2.3. Sont également évaluées, à tout le moins, l'interaction avec les formulaires, les commandes d'interface et les boîtes de dialogue, les confirmations de saisie de données, les messages d'erreur et autres informations résultant de l'interaction avec l'utilisateur lorsque c'est possible, ainsi que le comportement du site internet ou de l'application mobile en cas de modification des paramètres ou des préférences. 1.2.4. La méthode de contrôle approfondi peut inclure, le cas échéant, des tests d'utilisabilité consistant par exemple à observer et à analyser la manière dont les utilisateurs handicapés perçoivent le contenu du site internet ou de l'application mobile et le niveau de complexité qui est associé, pour ces utilisateurs, à l'utilisation de composants d'interface tels que des menus de navigation ou des formulaires. 1.2.5. L'organisme chargé du contrôle peut utiliser, en tout ou en partie, les résultats d'évaluations fournis par l'organisme du secteur public sous réserve des conditions cumulatives suivantes: a) l'organisme du secteur public a fourni le rapport d'évaluation détaillé le plus récent dont il dispose; b) cette évaluation a été effectuée au plus tôt 3 ans avant la date du contrôle et a été réalisée conformément aux points 1.2.1 à 1.2.4 et au point 3 de la présente annexe; c) l'organisme chargé du contrôle considère que le rapport d'évaluation est apte à être utilisé pour le contrôle approfondi, compte tenu: i) des résultats de l'application de la méthode de contrôle simplifié pour le site internet ou l'application mobile; ainsi que ii) d'une analyse du rapport adaptée à ses caractéristiques, telles que la date d'établissement et le degré de précision, si l'évaluation a été réalisée moins d'un an avant la date du contrôle. 1.2.6. Les États membres veillent à ce que, sous réserve des dispositions légales pertinentes imposant certaines conditions pour la protection de la confidentialité, notamment pour des raisons liées à la sécurité nationale, l'accès aux sites intranet ou extranet soit accordé, aux fins du contrôle, à l'organisme chargé de réaliser ce dernier. Si cet accès ne peut pas être accordé, l'organisme chargé du contrôle peut utiliser, en tout ou en partie, les résultats d'évaluations fournis par l'organisme du secteur public sous réserve des conditions cumulatives suivantes: a) l'organisme du secteur public a fourni le rapport d'évaluation détaillé le plus récent dont il dispose; b) cette évaluation a été effectuée au plus tôt 3 ans avant la date du contrôle et a été réalisée conformément aux points 1.2.1 à 1.2.4 et au point 3 de la présente annexe.
02018D0136 — FR — 03.08.2018 — 001.001

Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/136 DE LA COMMISSION du 25 janvier 2018 désignant le laboratoire de référence de l'Union européenne pour la fièvre aphteuse et modifiant l'annexe II de la directive 92/119/CEE du Conseil en ce qui concerne le laboratoire de référence de l'Union européenne pour la maladie vésiculeuse du porc [notifiée sous le numéro C(2018) 299] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 024 du 27.1.2018, p. 3)

Modifiée par:









▼B

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/136 DE LA COMMISSION

du 25 janvier 2018

désignant le laboratoire de référence de l'Union européenne pour la fièvre aphteuse et modifiant l'annexe II de la directive 92/119/CEE du Conseil en ce qui concerne le laboratoire de référence de l'Union européenne pour la maladie vésiculeuse du porc

[notifiée sous le numéro C(2018) 299]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)







▼M1

Article premier

Le consortium ANSES & SCIENSANO, formé par le laboratoire de santé animale de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) (Maisons-Alfort, France) et par le laboratoire pour les virus exotiques et les maladies particulières du centre fédéral de recherche Sciensano (Uccle, Belgique), est désigné comme laboratoire de référence de l'Union européenne pour la fièvre aphteuse, pour une durée indéterminée.

▼B

Article 2

À l'annexe II de la directive 92/119/CEE, le point 6 est supprimé.

Article 3

La décision d'exécution 2012/767/UE de la Commission est abrogée avec effet à partir du 1er janvier 2019.

Les références à la décision d'exécution abrogée s'entendent comme faites à la présente décision.

Article 4

La présente décision est applicable à partir du 1er janvier 2019.

Article 5

Les États membres sont destinataires de la présente décision.
4a1612i

Andrés Pintaluba S.A.

Endo-1,3(4)-bêta-glucanase EC 3.2.1.6 Endo-1,4-bêta-xylanase EC 3.2.1.8 Alpha-amylase EC 3.2.1.1

Composition de l'additif Préparation d'endo-1,3(4)-bêta-glucanase et d'endo-1,4-bêta-xylanase produites par Aspergillus niger (NRRL 25541) ainsi que d'alpha-amylase produite par ►C1 Aspergillus orizae (ATCC66222) ◄ ayant respectivement une activité minimale de: — endo-1,3(4)-bêta-glucanase 900 U (1)/g; — endo-1,4-bêta-xylanase 1 000 U (2)/g; — alpha-amylase 3 000 U (3)/g. État solide. Caractérisation de la substance active Endo-1,3(4)-bêta-glucanase et endo-1,4-bêta-xylanase produites par Aspergillus niger (NRRL 25541) et alpha-amylase produite par ►C1 Aspergillus orizae (ATCC66222) ◄ . Méthodes d'analyse (4) Détermination, dans l'additif pour l'alimentation animale, de: — l'endo-1,3(4)-bêta-glucanase: méthode colorimétrique basée sur la réaction enzymatique de la glucanase sur le substrat de bêta-glucane d'orge en présence d'acide 3,5-dinitrosalicylique (DNS), à pH 4,0 et à 30 °C; — l'endo-1,4-β-xylanase: méthode colorimétrique basée sur la réaction enzymatique de la xylanase sur le substrat d'arabinoxylane de seigle en présence de DNS, à pH 4,0 et à 30 °C; — l'alpha-amylase: méthode colorimétrique basée sur la réaction enzymatique de l'amylase sur le substrat d'amidon de blé en présence de DNS, à pH 5,0 et à 30 °C. Détermination des substances actives dans les prémélanges et les aliments pour animaux: — méthode colorimétrique mesurant les fragments solubles dépolymérisés libérés par l'action de la glucanase sur l'azo-glucane d'orge; — méthode colorimétrique mesurant les fragments solubles dépolymérisés libérés par l'action de l'endo-1,4-β-xylanase sur l'azo-xylane; — méthode colorimétrique mesurant les fragments solubles dépolymérisés libérés par l'action de l'amylase sur le p-nitrophénylmaltoheptaoside.

Porcelets sevrés Espèces porcines mineures (sevrées)

Endo-1,3(4)-bêta-glucanase 450 U Bêta-xylanase 500 U Alpha-amylase 1 500 U

1. Les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique doivent être indiquées dans le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges. 2. Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, l'additif et les prémélanges doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle, comprenant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire. 3. À utiliser chez les porcelets sevrés jusqu'à 35 kg environ.
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/1110 DE LA COMMISSION du 3 août 2018 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 1507 × 59122 × MON 810 × NK603 ou du maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements simples 1507, 59122, MON 810 et NK603, consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, et abrogeant les décisions 2009/815/CE, 2010/428/UE et 2010/432/UE ►C1 [notifiée sous le numéro C(2018) 4973] ◄ (Les textes en langues anglaise, française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 203 du 10.8.2018, p. 13)
02018R0921 — FR — 18.01.2022 — 001.001

Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

Modifié par:

▼B

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/921 DE LA COMMISSION

du 28 juin 2018

instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'acide tartrique originaire de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en vertu de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

Article premier

Il est institué un droit antidumping définitif sur les importations d'acide tartrique relevant actuellement du code ex 2918 12 00 (code TARIC 2918120090 ) et originaire de la République populaire de Chine, à l'exclusion de l'acide tartrique D-(-)- ayant une rotation optique négative d'au moins 12,0 degrés, mesurée dans une solution aqueuse conformément à la méthode décrite dans la pharmacopée européenne.

Toutes les autres sociétés (à l'exception de Hangzhou Bioking Biochemical Engineering Co., Ltd, Hangzhou – code additionnel TARIC A687 )

►M1 Ningbo Jinzhan Biotechnology Co., Ltd., Ninghai ◄

Changmao Biochemical Engineering Co., Ltd, Changzhou

Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables. Le taux d'intérêt de retard applicable en cas de remboursement donnant lieu au paiement d'intérêts de retard est le taux appliqué par la Banque centrale européenne à ses principales opérations de refinancement, tel que publié au Journal officiel de l'Union européenne , série C, et en vigueur le premier jour civil du mois de l'échéance, majoré d'un point de pourcentage.

4.
a Les autres hydrates de carbone englobent les monosaccharides (glucose, xylose et arabinose) et le cellobiose. b La teneur en maltodextrine est calculée en fonction de la quantité ajoutée dans le processus. DP: degré de polymérisation c UFC: unités formant colonie d NPP: nombre le plus probable
6, 7, 8a, 8b, 8d et 8e; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 2a, 12 et 14

6, 7, 8a, 8b, 8d et 8e; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 2a, 12 et 14
— Équipements, technologies et solutions nécessaires à la décontamination en cas d’exposition à des substances chimiques industrielles toxiques courantes, à des agents de guerre reconnus, à des toxines et agents (pathogènes) biologiques infectieux et à des radionucléides.

— Si la capacité couvre la décontamination de personnes, équipement et personnel nécessaires pour procéder à la décontamination de personnes ambulantes et non ambulantes.

— Système et procédures sécurisés et sûrs de gestion des déchets pendant et après la décontamination, y compris des solutions de confinement pour stocker temporairement et en toute sécurité les déchets contaminés, les pompes, les résidus de combustion des déchets, l’eau contaminée et les équipements de traitement des eaux usées. Les déchets dangereux, y compris l’eau contaminée et d’autres sous-produits, seront gérés conformément aux réglementations applicables au niveau de l’Union ou au niveau international, ou à la législation du pays hôte si celle-ci est plus stricte, et avec le soutien de ce dernier.
c)

les produits composés visés au paragraphe 1 ne devant pas être transportés ou stockés sous température dirigée et contenant des produits d'origine animale transformés autres que des viandes transformées, auxquels s'appliquent des exigences énoncées à l'annexe III du règlement (CE) no 853/2004, sont originaires de pays tiers ou régions de pays tiers qui sont autorisés à exporter vers l'Union des produits à base de viande, des produits laitiers, des produits à base de colostrum, des produits de la pêche ou des ovoproduits sur la base des exigences de santé publique et animale de l'Union et sont inscrits sur une liste pour au moins un de ces produits d'origine animale en application de la décision 2007/777/CE de la Commission, du règlement (UE) no 605/2010 de la Commission, de la décision 2006/766/CE de la Commission et du règlement (CE) no 798/2008 de la Commission ainsi qu'à l'annexe de la décision 2011/163/UE de la Commission sur la base d'un plan de surveillance des résidus approuvé conformément à la directive 96/23/CE.
1.

EN 474-1:2006+A6:2019 Engins de terrassement – Sécurité – Partie 1: Prescriptions générales Avertissement: En ce qui concerne l’annexe B.2 — Attaches rapides, la norme harmonisée EN 474-1:2006+A6:2019 ne confère pas de présomption de conformité avec les exigences essentielles de santé et de sécurité 1.2.2 et 3.2.1 de l’annexe I de la directive 2006/42/CE lorsqu’elle est appliquée en combinaison avec les prescriptions des parties EN 474-4:2006+A2:2012 et EN 474-5:2006+A3:2013, respectivement applicables aux chargeuses-pelleteuses et aux pelles hydrauliques.
1)

Aux fins des exigences en matière d'étiquetage fixées à l'article 13, paragraphe 1, et à l'article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, ainsi qu'à l'article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1830/2003, le «nom de l'organisme» est «maïs»;
g)

Annexes C/3 et D/7 – Modifications éventuelles des notes explicatives en ce qui concerne les «placebos» («placebos») et les «double-blinded clinical trial kits» («trousses pour essais cliniques à double insu») figurant dans la position 30.06 (demande de l’Australie)

Pour ce qui est de la phrase «The placebos of this heading also include [control vaccines] [controlled vaccines] [vaccines which are used as control substances and] that have been licensed for use in recognized clinical trials.» («Les placebos de la présente position comprennent également les [vaccins de contrôle] [vaccins contrôlés] [vaccins utilisés comme substance de contrôle et] qui ont fait l’objet d’une autorisation d’utilisation dans le cadre d’essais cliniques reconnus.»), l’Union ne soutient pas l’ajout de cette phrase au libellé du point 12) des NESH relatives à la position 30.06, étant donné qu’il est difficile de déterminer le type de substances que cela désigne. Si d’autres parties contractantes décident de l’ajouter, l’Union serait favorable à l’utilisation de la mention «vaccins utilisés comme substance de contrôle» (option 3) ou, s’il faut faire preuve de souplesse, de l’expression «vaccins de contrôle» (option 1).

En ce qui concerne la phrase «[Active ingredients to be trialled can include herbal medicinal products [for therapeutic or prophylactic uses].]» («[Les principes actifs à tester peuvent inclure des médicaments à base de plantes [à usage thérapeutique ou prophylactique].]»), l’Union reste flexible concernant l’ajout de celle-ci au libellé mais n’est pas favorable au recours à une liste ouverte d’exemples comme le proposent les États-Unis.
«Participation à l’éducation et à la formation formelles et non formelles (12 mois)», «handicap et autres éléments du module européen minimum sur la santé» et «éléments du module européen minimum sur la santé» (LF2YB)

X

X

X
En tant que président de la Biélorussie disposant d’une autorité sur les organes de l’État, il est responsable de la violente répression menée par l’appareil d’État avant et après l’élection présidentielle de 2020, notamment du rejet des principales candidatures de l’opposition, des arrestations arbitraires et des mauvais traitements de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à l’encontre de journalistes.

46.

Viktar Aliaksandravich LUKASHENKA Viktor Aleksandrovich LUKASHENKO

Вiктар Аляксандравiч ЛУКАШЭНКА

Виктор Александрович ЛУКАШЕНКО

Conseiller du président à la sécurité nationale, membre du conseil de sécurité Date de naissance: 28.11.1975 Lieu de naissance: Mogilev/Mahiliou (ex-URSS, actuellement Biélorussie) Sexe: masculin
c)

Modèle de marquage

Le modèle de marquage est reproduit sans ajouter d’effets, ni retoucher les couleurs, ni modifier ou agrandir le fond. Le marquage est reproduit avec une résolution minimale de 300 points par pouce lorsqu’il est imprimé en taille réelle. Le marquage est encadré par une fine ligne blanche.

▼C1

La mention «PRODUIT CONTENANT DU PLASTIQUE» est apposée en majuscules et dans la police de caractères Helvetica Bold.

▼B

Lorsque la mention est traduite dans une autre (ou plusieurs) langue(s) officielle(s) des États membres, le texte traduit est placé soit directement sous le marquage, soit à l’intérieur de l’encadré noir rectangulaire sous la première langue, et dans les deux cas de manière bien visible. Dans des cas exceptionnels, en raison de contraintes spatiales sur la face avant ou supérieure extérieure de l’emballage, la mention traduite dans une autre (ou plusieurs) langue(s) officielle(s) des États membres peut être placée ailleurs sur l’emballage, le plus près possible du marquage et à un endroit clairement visible. La mention traduite est apposée en majuscules et dans la police de caractères Helvetica Bold. La taille de la police de caractères est de 5 pt au minimum et de 14 pt au maximum. Lorsque la mention dans des langues supplémentaires est placée dans l’encadré noir rectangulaire, des dérogations à la dimension maximale requise du marquage sont possibles.

Les couleurs correspondant aux codes de couleurs ci-après sont utilisées:

— blanc: C = 0/M = 0/Y = 0/K = 0

— noir: C = 0/M = 0/Y = 0/K = 100

— rouge: C = 0/M = 90/Y = 60/K = 0
TP18 - Insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes

Domaine d’utilisation
d)

la nouvelle aide spéciale aux entreprises pour la reprise de l’activité économique, prévue à l’article 4, paragraphes 1 à 7 et 10 à 12, et à l’article 5 du «décret-loi no 27-B/2020 du 19 juin» et à l’article 14-A du «décret-loi no 46-A/2020 du 30 juillet», tel qu’ajouté par l’article 4 du «décret-loi no 6-C/2021 du 15 janvier», et conformément au «décret gouvernemental no 102-A/2021 du 14 mai»;