1997D0010 — FR — 07.02.2004 — 003.001 — 1
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►BDÉCISIONDE LA COMMISSION
du 12 décembre 1996
modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil et les décisions 92/160/CEE, 92/260/CEE et 93/197/
CEE de la Commission concernant l'admission temporaire et les importations dans la Commu-
nauté de chevaux enregistrés en provenance d'Afrique du Sud
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(97/10/CE)
(JO L 3 du 7.1.1997, p. 9)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Décision 2001/622/CE de la Commission du 27 juillet 2001 L 216 26 10.8.2001
►M2Décision 2003/541/CE de la Commission du 17 juillet 2003 L 185 41 24.7.2003
►M3Décision 2004/117/CE de la Commission du 19 janvier 2004 L 36 20 7.2.2004
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DÉCISIONDE LA COMMISSION
du 12 décembre 1996
modifiantladécision79/542/CEEduConseiletlesdécisions92/160/
CEE, 92/260/CEE et 93/197/CEE de la Commission concernantl'admission temporaire et les importations dans la Communauté
de chevaux enregistrés en provenance d'Afrique du Sud
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(97/10/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 90/426/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux
conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et
les importations d'équidés en provenance des pays tiers (1), modifiée
en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et dela Suède, et notamment son article 12 paragraphe 2, son article 13paragraphe 2 et ses articles 14, 15, 16 et 19 point i),
considérant que l'Afrique du Sud est incluse dans la partie 1 de
l'annexe de la décision 79/542/CEE du Conseil (
2) établissant la liste
des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisentl'importation d'animaux des espèces bovines et porcines, d'équidés,d'ovins et de caprins, de viandes fraîches et de produits à base deviande, modifiée en dernier lieu par la décision 96/624/CE de la
Commission (
3); considérant toutefois que l'importation d'équidés en
provenance d'Afrique du Sud est actuellement suspendue;
considérant que la décision 92/160/CEE de la Commission (4), modifiée
en dernier lieu par la décision 95/536/CE (5), a établi la régionalisation
de certains pays tiers pour les importations d'équidés;
considérant que la décision 92/260/CEE de la Commission (6), modifiée
en dernier lieu par la décision 96/279/CE de la Commission (7), a établi
les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requise pourl'admission temporaire de chevaux enregistrés;
considérant que la décision 93/197/CEE de la Commission (
8), modifiée
en dernier lieu par la décision 96/279/CE, a établi les conditions sani-
taires et la certification vétérinaire requise pour les importationsd'équidés enregistrés et d'équidés d'élevage et de rente;
considérant que, à la suite d'une mission d'inspection vétérinaire de la
Commission en Afrique du Sud, il apparaît que la situation sanitaire est
contrôlée de manière satisfaisante par des services vétérinaires bien
structurés et bien organisés;
considérant que la peste équine a un caractère endémique dans
certaines parties d'Afrique du Sud; que toutefois la péninsule du Capest indemne de peste équine depuis plus de cinq ans et qu'aucune
vaccination systématique contre la peste équine n'a été pratiquée au
cours des douze derniers mois;
considérant qu'une surveillance séro-épidémiologique initiale concer-
nant la peste équine a donné des résultats satisfaisants pour tous leschevaux et pour un échantillon représentatif d'autres équidés dans la
zone indemne de peste équine proposée ainsi que pour un échantillon
aléatoire de chevaux dans la zone de surveillance et de protectionproposée dans la province occidentale du Cap en vue d'établir le statut1997D0010 — FR — 07.02.2004 — 003.001 — 2
(1)J O noL 224 du 18. 8. 1990, p. 42.
(2)J O noL 146 du 14. 6. 1979, p. 15.
(3)J O noL 279 du 31. 10. 1996, p. 33.
(4)J O noL 71 du 18. 3. 1992, p. 27.
(5)J O noL 304 du 16. 12. 1995, p. 49.
(6)J O noL 130 du 15. 5. 1992, p. 67.
(7)J O noL 107 du 30. 4. 1996, p. 1.
(8)J O noL 86 du 6. 4. 1993, p. 16.
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sérologique de la population équine résidente en ce qui concerne les
anticorps contre la peste équine et le virus de l'encéphalose équine;
considérant que la dourine a un caractère endémique dans certaines
parties d'Afrique du Sud; que toutefois la partie sud-ouest de la
province du Cap est indemne de dourine depuis plus de six mois; quel'Afrique du Sud est officiellement indemne de morve, d'encéphalomyé-lite équine sous toutes ses formes, d'anémie infectieuse et de stomatitevésiculeuse depuis plus de six mois;
considérant que les autorités vétérinaires d'Afrique du Sud se sont
engagées à notifier dans un délai de vingt-quatre heures par téléco-
pieur, télégramme ou télex à la Commission et aux États membres la
confirmation de toute maladie infectieuse ou contagieuse des équidésfigurant à l'annexe A de la directive 90/426/CEE, ainsi que toute modi-fication de la politique de vaccination et, dans un délai approprié, de lapolitique d'importation concernant les équidés;
considérant que les autorités vétérinaires d'Afrique du Sud ont fourni
un certain nombre de garanties concernant les équidés enregistrés
destinés à l'admission temporaire ou à l'importation permanente dansla Communauté;
considérant que les conditions sanitaires doivent être adoptées confor-
mément à la situation sanitaire du pays tiers concerné; que, en raisond'exigences nécessaires en matière de contrôle des mouvements et de
quarantaine à l'intérieur de l'Afrique du Sud, le cas présent ne concerne
que l'admission temporaire et l'importation d'équidés enregistrés;
considérant qu'il convient de modifier en conséquence la décision 79/
542/CEE et les décisions 92/160/CEE, 92/260/CEE et 93/197/CEE;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont
conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les garanties supplémentaires de l'annexe I s'appliquent à la régionali-
sation de l'Afrique du Sud en ce qui concerne l'admission temporaire etles importations dans la Communauté de chevaux enregistrés.
Article 2
À la partie 1 de l'annexe de la décision 79/542/CEE, dans la colonne
«Animaux vivants» sous la rubrique «Remarques spéciales», la note
«(
6)» concernant l'Afrique du Sud est remplacée par la note «(5)».
Article 3
L'annexe de la décision 92/160/CEE est modifiée comme suit.1) Le texte suivant est ajouté:
«Afrique du Sud (
3)
la zone métropolitaine de Cape Town délimitée comme suit:
Limite nord: Blaauwberg Road (M14)
Limite est: Koeberg Road (M14), Plattekloof Road (M14), Highway
N7, Highway N1 et Highway M5
Limite sud: Ottery Road, Prince George's Drive, Wetton Road, Rivers-
tone Road, Tennant Road, Newlands Drive, Paradise Road,
Union Drive jusqu'à Newlands Forestry Station et, de l'autre
côté, Echo Gorge of Table Mountain jusqu'à Camps Bay
Limite ouest: Côte de Camps Bay jusqu'à Blaauwberg Road»
2) La note (3) de bas de page correspondante est ajoutée:
«(3) Seules l'admission temporaire et l'importation permanente dans
la Communauté de chevaux enregistrés sont autorisées.»1997D0010 — FR — 07.02.2004 — 003.001 — 3
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Article 4
La décision 92/260/CEE est modifiée comme suit.1) Le texte suivant est ajouté à l'annexe I:
«Groupe F
Afrique du Sud (
1)».
2) À l'annexe II, le texte suivant est ajouté:
a) «F. Certificat sanitaire pour l'admission temporaire de chevaux
enregistrés des pays tiers énumérés dans le groupe F.»
b) L'annexe II de la présente décision.
Article 5
La décision 93/197/CEE est modifiée comme suit.1) Le texte suivant est ajouté à l'annexe I:
«Groupe F
Afrique du Sud (
1)».
2) A l'annexe II, le texte suivant est ajouté:
a) «F. Certificat sanitaire pour les importations d'équidés enregis-
trés ainsi que d'équidés d'élevage et de rente des pays tiers
énumérés dans le groupe F.»
b) L'annexe III de la présente décision.
Article 6
Les États membres sont destinataires de la présente décision.1997D0010 — FR — 07.02.2004 — 003.001 — 4
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ANNEXE I
Garanties supplémentaires s'appliquant à la régionalisation de l'Afrique du
Sud en matière d'admission temporaire et d'importations dans la Commu-
nauté européenne de chevaux enregistrés
1. Les maladies suivantes font l'objet d'une déclaration obligatoire en
Afrique du Sud:
Peste équine, morve, dourine, encéphalomyélite équine sous toutes ses
formes y compris la VEE, anémie infectieuse, stomatite vésiculeuse,
charbon bactérien et rage.
Toute la partie occidentale de la province du Cap est déclarée «zone de
contrôle de la peste équine» conformément aux dispositions de la loi
sur les maladies animales. En ce qui concerne la régionalisation de la
peste équine, le territoire de la partie occidentale de la province du
Cap est divisé selon la zone indemne de peste équine, la zone de
surveillance et la zone de protection.
Dans la partie occidentale de la province du Cap, la peste équine est
une «maladie sous contrôle» conformément aux dispositions de la loi
sur les maladies animales.
2. Régionalisation:
2.1. Zone indemne de peste équine:
L'aire métropolitaine de Cape Town est la zone indemne en ce qui
concerne la peste équine et est délimitée comme suit:
— Limite nord: Blaauwberg Road (M14),
— Limite est: Koeberg Road (M14), Plattekloof Road (M14), N7
Highway, N1 Highway et M5 Highway,
— Limite sud: Ottery Road, Prince George's Drive, Wetton Road,
Riverstone Road, Tennant Road, Newlands Drive,
Paradise Road, Union Drive, Rhodes Drive jusqu'à
Newlands Forestry station et, à travers Echo Gorge
de Table Mountain, jusqu'à Camps Bay,
— Limite ouest: Côte de Camps Bay jusqu'à Blaauwberg Road.
2.2. Zone de surveillance de la peste équine:
La zone indemne de peste équine est entourée d'une zone de surveil-
lance d'au moins 50 km comprenant les districts magistraux de Cape
Town, Vredenburg, Hopefield, Mooreesburg, Malmesbury, Wellington,
Paarl, Stellenbosch, Kuilsrivier, Goodwood, Wynberg, Simonstown,
Somerset West, Mitchell's Plain et Strand; cette zone est délimitée au
nord par la Berg Rivier, les Hottentots Holland Mountains à l'est et la
côte au sud et à l'ouest.
2.3. Zone de protection de la peste équine:
La zone de surveillance est entourée d'une zone de protection d'au
moins 100 km comprenant les districts magistraux de Clanwilliam,
Piketberg, Ceres, Tulbagh, Worcester, Caledon, Hermanus, Bredasdorp,
Robertson, Montagu, Swellendam.
2.4. Zone infectée par la peste équine:
La partie du territoire de la République d'Afrique du Sud en dehors de
la province occidentale du Cap et la partie de la province occidentale
du Cap en dehors de la zone indemne et des zones de surveillance et
de protection comprenant les districts magistraux de Vanrynsdorp,
Vredendal, Laingsburg, Ladismith, Heidelberg, Riversdale, Mossel
Bay, Calitzdorp, Oudtshoorn, George, Knysna, Uniondale, Prince
Albert, Beaufort West et Murraysburg.
3. Vaccination:
3.1. La vaccination systématique contre la peste équine est interdite à l'inté-
rieur de la zone indemne et de la zone de surveillance.
Toutefois, le directeur de la santé animale du ministère de l'agriculture
de l'Afrique du Sud peut, par dérogation, octroyer l'autorisation d'effec-
tuer la vaccination avec un vaccin AHS polyvalent enregistré, utilisé1997D0010 — FR — 07.02.2004 — 003.001 — 5
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conformément aux indications du fabricant, pratiquée exclusivement par
un vétérinaire ou un technicien sanitaire habilité au service du gouver-
nement, des chevaux désignés pour quitter la zone indemne ou la zone
de surveillance au-delà des périmètres de la zone de surveillance pour
autant que les chevaux ne quittent pas l'exploitation jusqu'à leur départ
pour une destination en dehors de la zone indemne et de la zone de
surveillance. La vaccination doit être indiquée dans le passeport.
3.2.►M1Lorsque la vaccination de chevaux enregistrés contre la peste
équine est effectuée en dehors de la zone indemne et de la zone de
surveillance, elle doit être effectuée par un vétérinaire ou un technicien
sanitaire habilité au service du gouvernement avec un vaccin AHS
polyvalent enregistré utilisé conformément aux indications du fabricant
et être indiquée dans le passeport. ◄
4. Enregistrement des exploitations et identification des équidés:
4.1. Dans la zone indemne, toutes les exploitations [exploitations au sens de
l'article 2 point a) de la directive 90/426/CEE] sont identifiées, enregis-
trées et surveillées par le vétérinaire officiel de la zone.
4.2. Tous les équidés détenus dans la zone indemne sont identifiés et des
registres comportant des informations sur leurs mouvements, leurs anté-
cédents sanitaires et leurs vaccinations sont tenus.
5. Contrôle des mouvements:
5.1. L'introduction d'équidés de la zone infectée dans la zone de protection,
la zone de surveillance et la zone indemne, de la zone de protection
dans la zone de surveillance et la zone indemne et de la zone de
surveillance dans la zone indemne est interdite.
5.2. Toutefois, par dérogation à l'interdiction mentionnée au point 5.1, les
équidés autres que les chevaux enregistrés peuvent être admis de la
zone infectée dans la zone de protection, la zone de surveillance et la
zone indemne, de la zone de protection dans la zone de surveillance et
la zone indemne et de la zone de surveillance dans la zone indemne
exclusivement dans les conditions visées à l'article 5 paragraphe 3 de
la directive 90/426/CEE.
5.2.1. Les mois de juin, juillet et août constituent la période sans risque au
regard des insectes vecteurs conformément à l'article 5 paragraphe 3 a)
de la directive 90/426/CEE.
5.2.2. Les équidés sont libérés de quarantaine avec identification appropriée.
5.2.3. Outre les dispositions du point 5.2, les équidés destinés à l'abattage ne
sont pas admis dans la zone indemne et ne sont admis dans la zone de
surveillance sous contrôle vétérinaire officiel que pour y être immédia-
tement abattus dans les abattoirs désignés.
5.3. Toutefois, par dérogation aux dispositions du point 5.1, le mouvement
de chevaux enregistrés de la zone infectée dans la zone de protection
peut être autorisé aux conditions suivantes:
5.3.1. Le cheval doit être identifié par un passeport et les détails concernant
les vaccinations doivent figurer dans ledit passeport.
5.3.2. Le mouvement du cheval doit être notifié à l'avance par le vétérinaire
officiel délivrant le certificat au vétérinaire officiel responsable du
district de destination.
5.3.3. Le cheval doit être accompagné d'un certificat faisant partie du passe-
port et délivré par un vétérinaire officiel [vétérinaire officiel au sens
de l'article 2 point h) de la directive 90/426/CEE] sur le lieu d'origine.
5.3.4. Ce certificat doit attester que:
— le cheval a subi un examen clinique dans les quarante-huit heures
avant l'expédition et ne présente aucun signe clinique de maladie,
— il n'a pas été en contact (pour autant que cela soit vérifiable) au
cours des quinze jours précédant l'expédition avec d'autres équidés
souffrant d'une maladie infectieuse ou contagieuse,
— le cheval n'est pas originaire d'une zone où des restrictions vétéri-
naires concernant des maladies transmissibles aux équidés sont en
vigueur et ne provient pas d'une exploitation soumise à ce type de
restrictions,
— il ne provient pas d'une exploitation où il y a eu un cas de peste
équine au cours des soixante jours précédant l'expédition,
— il a été vacciné contre la peste équine par un vétérinaire au moyen
d'un vaccin contre la peste équine polyvalent enregistré utilisé1997D0010 — FR — 07.02.2004 — 003.001 — 6
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conformément aux indications du fabricant au cours d'une période
comprise entre soixante jours et vingt-quatre mois avant d'être intro-
duit dans la zone de protection.
5.4. Toutefois, par dérogation aux dispositions du point 5.1, le mouvement
de chevaux enregistrés de la zone infectée ou de la zone de protection
dans la zone de surveillance peut être autorisé aux conditions suivantes:
5.4.1. Le cheval doit être identifié par un passeport et les détails concernant
les vaccinations doivent figurer dans ledit passeport.
5.4.2. Le mouvement du cheval doit être notifié à l'avance par le vétérinaire
officiel délivrant le certificat au vétérinaire officiel responsable du
district de destination.
5.4.3. Le cheval doit être accompagné d'un certificat faisant partie du passe-
port et délivré par un vétérinaire officiel [vétérinaire officiel au sens
de l'article 2 point h) de la directive 90/426/CEE] sur le lieu d'origine.
5.4.4. Ce certificat doit attester que:
— le cheval a subi un examen clinique dans les quarante-huit heures
avant l'expédition et ne présente aucun signe clinique de maladie,
— il n'a pas été en contact (pour autant que cela soit vérifiable) au
cours des quinze jours précédant l'expédition avec d'autres équidés
souffrant d'une maladie infectieuse ou contagieuse,
— le cheval n'est pas originaire d'une zone où des restrictions vétéri-
naires concernant des maladies transmissibles aux équidés sont en
vigueur et ne provient pas d'une exploitation soumise à ce type de
restrictions,
— il ne provient pas d'une exploitation où il y a eu un cas de peste
équine au cours des soixante jours précédant l'expédition,
— il a été vacciné contre la peste équine par un vétérinaire au moyen
d'un vaccin contre la peste équine polyvalent enregistré utilisé
conformément aux indications du fabricant au cours d'une période
comprise entre soixante jours et vingt-quatre mois avant d'être intro-
duit dans la zone de surveillance.
5.5. Toutefois, par dérogation aux dispositions du point 5.1, l'introduction de
chevaux enregistrés dans la zone indemne peut être autorisée aux condi-
tions suivantes:
5.5.1. Les chevaux enregistrés peuvent être déplacés de la zone infectée, de la
zone de protection ou de la zone de surveillance dans la zone indemne
aux conditions suivantes:
5.5.1.1. Le cheval doit être identifié par un passeport et les détails concernant
les vaccinations doivent figurer dans ledit passeport.
5.5.1.2. Le mouvement du cheval doit être notifié à l'avance par le vétérinaire
officiel délivrant le certificat au vétérinaire officiel responsable du
district de destination.
5.5.1.3. Le cheval doit être accompagné d'un certificat faisant partie du passe-
port et délivré par un vétérinaire officiel [vétérinaire officiel au sens
de l'article 2 point h) de la directive 90/426/CEE] sur le lieu d'origine.
5.5.1.4. Ce certificat doit attester que:
— le cheval a subi un examen clinique dans les quarante-huit heures
avant l'expédition et ne présente aucun signe clinique de maladie,
— il n'a pas été en contact (pour autant que cela soit vérifiable) au
cours des quinze jours précédant l'expédition avec d'autres équidés
souffrant d'une maladie infectieuse ou contagieuse,
— le cheval n'est pas originaire d'une zone où des restrictions vétéri-
naires concernant des maladies transmissibles aux équidés sont en
vigueur et ne provient pas d'une exploitation soumise à ce type de
restrictions,
— il ne provient pas d'une exploitation où il y a eu un cas de peste
équine au cours des soixante jours précédant l'expédition,
— dans le cas où le cheval provient d'une zone située en dehors de la
zone de surveillance,
i) il a été vacciné contre la peste équine par un vétérinaire au
moyen d'un vaccin AHS polyvalent enregistré utilisé conformé-
ment aux indications du fabricant au cours d'une période
comprise entre soixante jours et vingt-quatre mois avant d'être
introduit dans la zone indemne,
ou1997D0010 — FR — 07.02.2004 — 003.001 — 7
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ii) il a été importé du territoire d'un pays ou de la partie du terri-
toire régionalisé conformément à l'article 13, paragraphe 2, de
la directive 90/426/CEE, considéré selon la législation commu-
nautaire comme indemne de peste équine et a été transporté par
avion dans des conditions de protection contre les vecteurs, de
l'aéroport de Johannesburg jusqu'à la zone indemne de peste
équine.
5.5.1.5. Toutefois, par dérogation aux dispositions du point 5.5.1.4, cinquième
tiret, les autorités compétentes peuvent, dans des cas exceptionnels,
définis dans la réglementation nationale ou locale du pays exportateur,
autoriser spécifiquement le transport d'un cheval enregistré de la zone
infectée, sous protection ou sous surveillance, vers la zone indemne
moyennant les conditions suivantes:
— le cheval est transporté directement de la station de quarantaine
agréée vers la zone indemne,
— le transport est effectué dans des conditions de protection contre les
vecteurs, en tenant compte de facteurs de réduction des risques tels
que la saison sans insectes vecteurs ou l'heure du transport, l'appli-
cation de répulsifs, la pose d'une chemise sur l'animal et une
ventilation forcée dans le moyen de transport,
— le cheval est soumis à un isolement de quarante jours précédant
l'exportation dans une station de quarantaine protégée des vecteurs,
— pendant la période d'isolement, le cheval est soumis à deux reprises
à des contrôles de dépistage de la peste équine, effectués conformé-
ment à l'annexe D de la directive 90/426/CEE, sur des échantillons
sanguins prélevés à un intervalle compris entre vingt et un et trente
jours, le second étant prélevé dans les dix jours qui précèdent la
sortie de la station de quarantaine, soit avec un résultat négatif s'il
n'a pas été vacciné, soit sans qu'il ait été constaté d'accroissement
des anticorps s'il a été vacciné antérieurement.
5.5.2. Toutefois, par dérogation aux dispositions du point 5.5.1, les autorités
vétérinaires compétentes peuvent autoriser l'admission temporaire dans
la zone indemne d'un cheval enregistré originaire d'une exploitation
désignée dans la zone de surveillance dans les conditions suivantes:
5.5.2.1. Le cheval doit être accompagné d'un passeport. Les détails concernant
les vaccinations doivent figurer dans ledit passeport.
5.5.2.2. Le cheval doit être marqué de façon à garantir un contrôle d'identité
simple et à permettre une corrélation entre l'animal et le passeport.
5.5.2.3. Le passeport contient l'autorisation. L'autorisation doit être retirée
lorsque les conditions en vertu desquelles elle a été délivrée ne sont
plus remplies.
5.5.2.4. Le cheval ne provient pas d'une zone où des restrictions vétérinaires
relatives à des maladies transmissibles aux équidés sont en vigueur ni
d'une exploitation soumises à des restrictions vétérinaires.
5.5.2.5. L'exploitation désignée dans la zone de surveillance est incluse dans un
programme de surveillance équivalent à celui en application dans la
zone indemne.
5.5.2.6. Le cheval n'est admis qu'à partir de deux heures après le lever du soleil
jusqu'à deux heures avant le coucher du soleil le même jour.
5.5.2.7. Le cheval est maintenu à l'écart des équidés n'ayant pas un statut sani-
taire égal.
5.5.3. Toutefois, par dérogation aux dispositions du point 5.5.1, les autorités
vétérinaires compétentes peuvent autoriser le retour d'un cheval enre-
gistré dans une exploitation dans la zone indemne après un séjour
temporaire dans des exploitations désignées dans la zone de surveil-
lance dans les conditions suivantes:
5.5.3.1. Le cheval doit être accompagné d'un passeport. Les détails des vaccina-
tions doivent figurer dans ledit passeport.
5.5.3.2. Le passeport contient l'autorisation. L'autorisation doit être retirée
lorsque les conditions en vertu desquelles elle a été délivrée ne sont
plus remplies.
5.5.3.3. Le cheval ne revient pas d'une zone où des restrictions vétérinaires rela-
tives à des maladies transmissibles aux équidés sont en vigueur ni d'une
exploitation soumises à des restrictions vétérinaires.1997D0010 — FR — 07.02.2004 — 003.001 — 8
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5.5.3.4. L'exploitation désignée dans la zone de surveillance est incluse dans un
programme de surveillance équivalent à celui en application dans la
zone indemne.
5.5.3.5. Le cheval ne peut être déplacé de la zone indemne dans la zone de
surveillance ni rentrer dans la zone indemne qu'à partir de deux heures
après le lever du soleil jusqu'à deux heures avant le coucher du soleil le
même jour.
5.5.3.6. Le cheval est maintenu à l'écart des équidés n'ayant pas un statut sani-
taire égal.
6. Surveillance:6.1. Une surveillance permanente est effectuée à l'intérieur de la zone
indemne et de la zone de surveillance qui l'entoure.
6.2. Une surveillance séro-épidémiologique mensuelle de la peste équine est
pratiquée sur au moins soixante chevaux sentinelles identifiés non
vaccinés répartis sur toute l'étendue de la zone indemne et de la zone
de surveillance afin de confirmer l'absence de peste équine dans la
zone indemne et la zone de surveillance. Les résultats des tests sont
communiqués chaque mois à la Commission.
6.3. Tous les cas de mortalité équine à l'intérieur de la zone indemne
soupçonnés d'être dus à une maladie infectieuse et tout décès d'un
cheval sentinelle identifié sont soumis à des autopsies officielles, les
résultats sont confirmés par des procédures diagnostiques acceptables
et communiqués à la Commission.
7. Conditions de séjour:
7.1. Les chevaux enregistrés destinés à l'importation à titre permanent dans
l'Union européenne doivent avoir séjourné dans le pays d'expédition
pendant au moins quatre-vingt-dix jours, ou depuis leur naissance s'ils
ont moins de quatre-vingt-dix jours, ou depuis leur introduction s'ils
ont été importés directement de l'Union européenne au cours des
quatre-vingt-dix jours qui ont précédé la certification d'exportation
vers l'Union européenne, et ils doivent avoir séjourné dans la zone
indemne pendant au moins soixante jours, ou depuis leur naissance
s'ils sont âgés de moins de soixante jours, ou depuis leur introduction
s'ils ont été importés directement de l'Union européenne au cours des
soixante jours qui ont précédé la certification d'exportation vers l'Union
européenne.
7.2. Les chevaux enregistrés destinés à l'admission temporaire dans la
Communauté doivent avoir séjourné dans la zone indemne au cours
des soixante jours précédant immédiatement l'exportation dans la
Communauté européenne dans des exploitations sous contrôle vétéri-
naire:
— dans la zone indemne
ou
— dans un État membre de la Communauté européenne s'ils sont
importés dans la zone indemne de l'Afrique du Sud en provenance
directe d'un État membre de la Communauté européenne
ou
— sur le territoire ou partie du territoire d'un pays tiers agréé par la
Communauté européenne pour l'admission temporaire ou l'importa-
tion permanente de chevaux enregistrés conformément à la directive
90/426/CEE s'ils ont été importés dans la zone indemne d'Afrique
du Sud, directement et dans des conditions au moins aussi strictes
que les conditions arrêtées pour l'admission temporaire ou l'importa-
tion permanente de chevaux enregistrés des pays tiers concernés
directement dans les États membres de la Communauté européenne.
8. Conditions de quarantaine:8.1. Les chevaux enregistrés destinés à l'importation ou à l'admission tempo-
raire dans la Communauté européenne doivent avoir été soumis à un
isolement de quarante jours précédant l'exportation dans une station de
quarantaine protégée des vecteurs et agréée officiellement. Cette
période fait obligatoirement partie de la période de séjour exigée dans
la zone indemne.
8.2. Au cours de la période d'isolement, le cheval ne doit pas quitter les
écuries protégées des vecteurs au moins entre deux heures avant le
coucher du soleil et deux heures après le lever du soleil du jour suivant.
Si l'animal a besoin d'exercice, celui-ci doit être pratiqué dans les péri-1997D0010 — FR — 07.02.2004 — 003.001 — 9
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mètres délimités de la station de quarantaine sous surveillance vétéri-
naire officielle, des insectifuges efficaces ayant été appliqués avant la
sortie des écuries, et l'animal doit être totalement isolé des équidés
non préparés à l'exportation dans des conditions au moins aussi strictes
que les conditions exigées pour l'admission temporaire ou l'importation
dans la Communauté.
8.3. Jusqu'à présent, seules les stations de quarantaine de Montagu Gardens
et de Kenilworth Racecourse ont été identifiées pour l'établissement de
cette quarantaine dans la zone de contrôle métropolitaine du Cap. Les
autorités vétérinaires se sont engagées à notifier à la Commission et
aux États membres l'agrément d'autres stations de quarantaine.
9. Conditions de contrôle:
9.1. Au cours de la période d'isolement, les contrôles sanitaires de dépistage
de la peste équine, de la dourine, de la morve, de l'encéphalomyélite
équine et de toutes les autres maladies, prévus par les certificats vétéri-
naires correspondants, sont effectués et les résultats sont indiqués dans
le certificat.
9.2. Tous les contrôles sanitaires doivent être effectués dans un laboratoire
agréé.
10. Le certificat sanitaire est délivré et signé par le vétérinaire officiel de la
station de quarantaine.
11. Lorsque le transport s'effectue par avion, les animaux doivent être
protégés des vecteurs au cours du transport entre la station de quaran-
taine et l'avion, et les conditions de protection doivent être maintenues
pendant toute la durée du trajet.
12. Lorsque les chevaux enregistrés sont transportés par voie maritime, les
conditions suivantes s'appliquent:
Les navires transportant des chevaux enregistrés entre le port du Cap et
un port de l'Union européenne reconnu conformément à la directive 91/
496/CEE du Conseil comme poste d'inspection frontalier agréé pour le
contrôle vétérinaire des chevaux enregistrés ne peuvent, à aucun
moment entre le départ et l'arrivée à destination, faire escale dans un
port situé sur le territoire ou sur une partie du territoire d'un pays tiers
non agréé pour l'importation d'équidés dans l'Union européenne. Le
capitaine du navire apporte la preuve du respect des conditions susvi-
sées en remplissant la déclaration qui figure à l'annexe IV.1997D0010 — FR — 07.02.2004 — 003.001 — 10
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ANNEXE II
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ANNEXE III
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