1995D0538 — FR — 24.06.2002 — 002.001 — 1
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►BDÉCISIONDE LA COMMISSION
du 6 décembre 1995
fixantlesconditionsparticulières d'importationdesproduitsdelapêcheetdel'aquacultureorigi-
naires du Japon
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(95/538/CE)
(JO L 304 du 16.12.1995, p. 52)
Modifiée par:
Journalofficiel
nopage date
►M1 Décision 2001/253/CE de la Commission du 21 mars 2001 L 91 81 31.3.2001
►M2 Décision 2002/471/CE de la Commission du 20 juin 2002 L 163 21 21.6.2002
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DÉCISIONDE LA COMMISSION
du 6 décembre 1995
fixant les conditions particulières d'importation des produits de la
pêche et de l'aquaculture originaires du Japon
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(95/538/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/493/CEE du Conseil, du 22 juillet 1991, fixant les
règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché desproduits de la pêche (
1), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion
de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article11,
considérant qu'une mission d'experts de la Commission s'est rendue au
Japon afin de s'assurer des conditions de production, d'entreposage etd'expédition des produits de la pêche à destination de la Communauté;
considérant que les prescriptions de la législation du Japon en matière
d'inspection et de contrôle sanitaire des produits de la pêche peuventêtre considérées comme équivalentes à celles fixées par la directive91/493/CEE;
considérant que le Ministry of Health and Welfare — Veterinary Sani-
tary Division (MHW-VSD) au Japon est en mesure de vérifier demanière efficace l'application de la législation en vigueur;
considérant que les modalités de la certification visées à l'article 11
paragraphe 4 point a) de la directive 91/493/CEE comprennent la défi-nition d'un modèle de certificat, le choix de la ou des langues derédaction dudit certificat et le choix des qualités du signataire;
considérant qu'il importe, conformément à l'article 11 paragraphe 4
point b) de la directive 91/493/CEE, d'apposer sur les emballages deproduits de la pêche une marque comprenant le nom du pays tiers etle numéro d'agrément de l'établissement d'origine;
considérant que, conformément à l'article 11 paragraphe 4 point c) de
la directive 91/493/CEE, il importe d'établir une liste d'établissementsagréés; que cette liste doit être établie sur la base d'une communication
à la Commission par le MHW-VSD; qu'il revient donc au MHW-VSD
de s'assurer du respect des dispositions prévues à cette fin par l'article11 paragraphe 4 de la directive 91/493/CEE;
considérant que le MHW-VSD a donné officiellement des assurances
quant au respect des règles énoncées au chapitre V de l'annexe de la
directive 91/493/CEE et au respect d'exigences équivalentes à cellesprescrites par ladite directive pour l'agrément des établissements;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont
conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'«Inspection and Safety Division (ISD) of the Ministry of Health,
Labour and Welfare» est reconnue comme autorité compétente auJapon pour vérifier et certifier la conformité des produits de la pêcheet de l'aquaculture avec les exigences de la directive 91/493/CEE.1995D0538 — FR — 24.06.2002 — 002.001 — 2
(1)J O noL 268 du 24. 9. 1991, p. 15.▼M1
▼M1
Article 2
Les produits de la pêche et de l'aquaculture originaires du Japon
doivent remplir les conditions suivantes:
1) chaque envoi doit être accompagné d'un certificat sanitaire original
numéroté, dûment complété, daté et signé, comportant un seul
feuillet, dont le modèle figure à l'annexe A;
2) les produits doivent provenir d'établissements, de navires-usines,
d'entrepôts frigorifiques agréés ou de bateaux congélateurs enregis-trés, figurant sur la liste de l'annexe B;
3) chaque emballage, sauf en cas de produits de la pêche congelés en
vrac et destinés à la fabrication de conserves, doit porter de façonindélébile les mots «JAPON» et le numéro d'agrément/d'enregistre-ment de l'établissement, du navire-usine, de l'entrepôt frigorifique
ou du bateau congélateur d'origine.
Article 3
1. Le certificat visé à l'article 2 point 1 doit être établi au moins
dans une des langues officielles de l'État membre où s'effectue lecontrôle.
2. Les certificats doivent porter le nom, le titre et la signature du
représentant de l'ISD ainsi que le cachet officiel de l'ISD, dans une
couleur différente de celle des autres mentions.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente décision.1995D0538 — FR — 24.06.2002 — 002.001 — 3
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ANNEXE A
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ANNEXE B
LISTE DES ÉTABLISSEMENTSAGRÉÉS
Numéro d'agrément Établissement Adresse
0452001 Kyokuyo Shokuhin Co., Ltd
No 2 PlantShiogama-shi,
Miyagi 985
0951001 Taiyo Sea-Foods Co., Ltd Utsunomiya-shi,
Tochigi 321-32
2260001 K.K. Takaei Okitsu Kojo Shimizu-shi,
Shizuoka 424-02
2831001 Nippon Suisan Kaisha, Ltd
Himeji GeneralPl antHimeji-shi,
Hyogo 670
2866001 Yamasa Kamaboko Co., Ltd
Yumesaki No 2 FactoryShikama-gun,
Hyogo 671-21
3404001 Osaki Suisan Co., Ltd Hiroshima-shi,
Hiroshima 733
3404002 CS Kyowareizou Co., Ltd Hiroshima-shi,
Hiroshima 733
2801001 CS Nippon Suisan Kaisha, Ltd
Rokko Island Cold StoreKobe-shi,
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