1994R1981 — FR — 01.03.1998 — 001.001 — 1
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►B RÈGLEMENT (CE) No1981/94 DU CONSEIL
du 25 juillet 1994
portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains
produits originaires d’Algérie, de Chypre, d’Égypte, d’Israël, de Jordanie, de Malte, du Maroc,►
M6 de Cisjordanie et de la Bande de Gaza ◄, de Tunisie et de Turquie, ainsi que modalités de
prorogation ou d’adaptation desdits contingents
(JO L 199 du 2.8.1994, p. 1)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
►M1Règlement (CE) no298/95 de la Commission du 14 février 1995 L35 6 15.2.1995
►M2Règlement (CE) no2612/95 de la Commission du 9 novembre 1995 L268 4 10.11.1995
►M3Règlement (CE) no3057/95 du Conseil du 22 décembre 1995 L326 3 30.12.1995
►M4Règlement (CE) no539/96 du Conseil du 25 mars 1996 L79 6 29.3.1996
►M5Règlement (CE) no585/96 du Conseil du 28 mars 1996 L84 8 3.4.1996
►M6Règlement (CE) no1099/96 de la Commission du 19 juin 1996 L146 8 20.6.1996
►M7Règlement (CE) no1877/96 du Conseil du 27 septembre 1996 L249 1 1.10.1996
►M8Règlement (CE) no2266/96 de la Commission du 27 novembre 1996 L306 25 28.11.1996
►M9Règlement (CE) no2397/96du Conseil du 6 décembre 1996 L327 1 18.12.1996
►M10Règlement (CE) no553/97 du Conseil du 24 mars 1997 L85 10 27.3.1997
►M11Règlement (CE) no592/97 du Conseil du 11 mars 1997 L89 1 4.4.1997
►M12Règlement (CE) no1375/97 de la Commission du 17 juillet 1997 L189 1 18.7.1997
►M13Règlement (CE) no1620/97 du Conseil du 4 août 1997 L224 1 14.8.1997
►M14Règlement (CE) no1667/97 de la Commission du 26 août 1997 L236 3 27.8.1997
►M15Règlement (CE) no650/98 de la Commission du 23 mars 1998 L88 8 24.3.1998
Rectifié par:
►C1Rectificatif, JO L 191 du 12.8.1995, p. 39 (1981/94)
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RÈGLEMENT (CE) No1981/94 DU CONSEIL
du 25 juillet 1994
portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires
communautaires pour certains produits originaires d’Algérie, deChypre, d’Égypte, d’Israël, de Jordanie, de Malte, du Maroc,►
M6 de Cisjordanie et de la Bande de Gaza ◄, de Tunisie et de
Turquie, ainsi que modalités de prorogation ou d’adaptation desdits
contingents
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment sonarticle 113,
vu la proposition de la Commission,considérant que les protocoles additionnels aux accords entre la
Communauté d’une part, la République algérienne démocratique etpopulaire(
1), la république arabe d’Égypte(2), l’État d’Israël(3), le
RoyaumehachémitedeJordanie(4),Malte(5),leroyaumeduMaroc(6)
et la République tunisienne(7), d’autre part, ainsi que le protocole
définissant les conditions et modalités de la mise en œuvre de lasecondeétapedel’accordcréantuneassociationentrelaCommunautéet la république de Chypre, et portant adaptation de certaines disposi-tions de l’accord(
8), prévoient l’ouverture par la Communauté de
contingents tarifaires communautaires;
considérant que le règlement (CEE) no4115/86 du Conseil, du 22
décembre1986,relatifàl’importationdanslaCommunautédeproduitsagricoles de Turquie(
9), prévoit l’ouverture de contingents tarifaires
communautairesannuelspourcertainsproduitsagricoles,originairesdece pays;
considérant que le règlement (CEE) n
o1134/91(10) prévoit l’ouverture
d’un contingent tarifaire communautaire annuel de fraises, originairesdes territoires occupés;
considérant que les volumes des contingents tarifaires relatifs à l’Al-
gérie, l’Égypte, Israël, la Jordanie, le Maroc, la Tunisie, doivent êtremajorésentrancheségalesde3o u5%paranetselonlesproduitsen
applicationdurèglement(CEE)n
o1764/92duConseil,du29juin1992,
modifiantlerégimeapplicableàl’importationdanslaCommunautédecertains produits agricoles originaires d’Algérie, de Chypre, d’Égypte,d’Israël, de Jordanie, du Liban, de Malte, du Maroc, de Syrie et deTunisie(
11); que les augmentations établies par le règlement (CEE) no
1764/92sontapplicablesjusqu’au31décembre1995;quelesvolumesdescontingentstarifairesrelatifsàChypredoiventêtremajoréschaqueannéeenvertudesarticles18et19duprotocoleprécitéetdel’article2du règlement (CEE) n
o1764/92;
considérantque,encequiconcernelesrosesàgrandeetàpetitefleuret
les œillets uniflores et multiflores, originaires de Chypre, d’Israël, deJordanie et du Maroc, les avantages tarifaires en question ne sontapplicables qu’aux importations pour lesquelles les conditions de prixétablies par le règlement (CEE) n
o4088/87(12) sont respectées;
(1)J OnoL 263 du 27. 9. 1978, p. 2.
(2)J OnoL 266 du 27. 9. 1978, p. 2.
(3)J OnoL 327 du 30. 11. 1988, p. 36.
(4)J OnoL 297 du 21. 10. 1987, p. 19.
(5)J OnoL 81 du 23. 3. 1989, p. 2.
(6)J OnoL 264 du 27. 9. 1978, p. 2.
(7)J OnoL 265 du 27. 9. 1978, p. 2.
(8)J OnoL 393 du 31. 12. 1987, p. 2.
(9)J OnoL 380 du 31. 12. 1986, p. 16.
(10)J OnoL 112 du 4. 5. 1991, p. 1.
(11)J OnoL 181 du 1. 7. 1992, p. 9.
(12)J OnoL 382 du 31. 12. 1987, p. 22. Règlement modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) no3551/88 (JO no311 du 17. 11. 1988, p. 1).
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considérantquelesaccordsenquestionportentsurunepériodeindéter-
minée; que ces accords, ainsi que le règlement (CEE) no1764/92
susmentionné, établissent déjà les taux d’augmentation annuelle desvolumes contingentaires y afférents; qu’ils définissent en outre lesconditions requises pour l’octroi des avantages tarifaires dans le cadredesditscontingentstarifaires;que,decefait,dansunsouciderationali-sationdelamiseenœuvredesmesuresconcernées,ilapparaîtopportunde rassembler dans un seul règlement applicable pour une périodeindéterminéelesdispositionsrelativesauxcontingentstarifaires,conte-nuesàl’heureactuelledanslesdifférentsrèglementsquivisentchacundes pays sus-indiqués;
considérantquel’accorddecoopérationaveclaRépubliquetunisienne
prévoit que les préparations et conserves de certaines sardines origi-naires de Tunisie seront admises à l’importation dans la Communautéen exemption de droits de douane; que les modalités de ce régimedoiventêtrefixéesparunéchangedelettresentrelaCommunautéetlaTunisie; que, étant donné que cet échange de lettres n’est pas encoreintervenu,ilconvientdereconduirelerégimecommunautairepourunequantité annuelle de 100 tonnes;
considérantquelesvinsd’appellationd’origined’Algérie,duMarocet
deTunisiesontsoumisaurespectduprixfrancofrontièrederéférence;que, afin que ces vins puissent bénéficier de contingents tarifaires,l’article54durèglement(CEE)n
o822/87duConseil,du16mars1987,
portant organisation commune du marché viti-vinicole(1) doit être
respecté; que les vins doivent être présentés en récipients contenantdeux litres ou moins; qu’ils doivent être accompagnés d’un certificatd’appellation d’origine conforme au modèle figurant à l’annexe D del’accordou,àtitredérogatoire,d’undocumen tVI1oud’unextraitVI
2annotéconformémentàl’article9durèglement(CEE)n
o3590/85de
la Commission, du 18 décembre 1985, relatif à l’attestation et aubulletin d’analyse prévus à l’importation des vins, jus et moûts deraisins(
2);
considérantque,pourlesvinsdeliqueuroriginairesdeChypre,l’admis-
sionaubénéficeducontingenttarifairecommunautaireenquestionestsubordonnée au respect des prix franco frontière de référence et à lacondition que ces vins soient désignés dans le documen tVI1o u
l’extraitV I 2 prévus dans le règlement (CEE) n
o3590/85;
considérant qu’i l y a lieu d’ouvrir dès maintenant les contingents tari-
faires communautaires énumérés aux annexes du présent règlement,pourlespériodesindiquéesenregarddechacund’eux;qu’aucunreportdesvolumescontingentairesn’estadmisd’unepériodeàl’autre;que,lapériode de validité de tous ces contingents tarifaires étant compriseentre le 1
erjuillet 1994 et le 31 décembre 1996, il convient, pour des
raisons de clarté, de les regrouper dans le présent règlement;
considérantqu’i lyalieudegarantirnotammentl’accèségaletcontinu
de tous les importateurs de la Communauté auxdits contingents etl’application,sansinterruption,destauxprévuspourcescontingentsàtoutes les importations des produits en question dans tous les Étatsmembres jusqu’à épuisement des contingents;
considérantqu’ilincombeàlaCommunautédedéciderdel’ouverture,
enexécutiondesesobligationsinternationales,decontingentstarifaires;queriennes’opposecependantàceque,pourassurerl’efficacitédelagestioncommunedecescontingents,lesÉtatsmembressoientautorisésàtirersurlesvolumescontingentaireslesquantitésnécessairescorres-pondantauximportationseffectives;que,toutefois,cemodedegestionrequiert une collaboration étroite entre les États membres de laCommission, laquelle doit notamment pouvoir suivre l’état d’épuise-ment des volumes contingentaires et en informer les États membres;
(1)J OnoL 84 du 27. 3. 1987, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) no1566/93 (JO noL 154 du 25. 6. 1993, p. 39).
(2)J OnoL 343 du 20. 12. 1985, p. 20. Règlement modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) no2039/88 (JO noL 179 du 9. 7. 1988, p. 29).
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considérant que les modifications de la nomenclature combinée et des
codes Taric ainsi que les prorogations des mesures tarifaires prévuesdans le présent règlement ou, le cas échéant, par des décisions duConseil,n’entraînentaucunemodificationdesubstance;que,parsoucidesimplification,ilyalieudeprévoirquelaCommissionpeut,aprèsavoirrecueillil’avisducomitéducodedesdouanes,etsanspréjudicedesprocéduresspécifiquesprévuesparlerèglement(CE)n
o3448/93du
Conseil, du 6 décembre 1993, déterminant le régime d’échange appli-cableàcertainesmarchandisesrésultantdelatransformationdeproduitsagricoles(
1), apporter les modifications et les adaptations techniques
nécessaires au présent règlement;
considérant que, pour les mêmes motifs, cette procédure peut s’appli-
querencasdemodificationdesaccordsexistantsentrelaCommunautéet les pays en question dans la mesure où les nouvelles dispositionsainsi convenues précisent déjà les produits éligibles au bénéfice decontingentstarifaires,leursvolumes,droitsetpériodescontingentaires,ainsi que, le cas échéant, les conditions d’octroi y afférentes,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Lesdroitsdedouaneàl’importationdanslaCommunautédesproduits
énumérés dans les annexes et originaires d’Algérie, de Chypre,d’Égypte,d’Israël,deJordanie,deMalte,duMaroc, ►
M6deCisjor-
danie et de la Bande de Gaza ◄, de Tunisie et de Turquie sont
suspendus ou réduits pendant les périodes, aux niveaux et dans leslimitesdescontingentstarifairesindiquésdanslesannexesenregarddechacun d’eux.
Article 2
▼
M6
▼B
►M61.◄À l’importation, chacun des vins d’appellation d’ori-
gineenquestiondoitenoutreêtreaccompagnéd’uncertificatd’appel-lationd’origineémisparl’autoritéalgérienne,marocaineoutunisiennecompétente,conformémentaumodèlefigurantàl’annexeXIou,àtitredérogatoire,d’undocumen tVI1oud’unextraitVI2annotéconfor-
mément à l’article 9 du règlement (CEE) n
o3590/85.
►M62.◄L’admission de vins de liqueur originaires de Chypre
au bénéfice du contingent tarifaire est subordonnée à la condition queces vins soient désignés dans le documen tVI1o ul’extrait V I 2
prévus au règlement (CEE) n
o3590/85 comme «vins de liqueur».
►M63.◄LaCommissiondemandecommunicationdelalistedes
autorités compétentes pour délivrer le certificat visé au paragraphe 2.
Article 3
▼M6
L’octroi du bénéfice des contingents tarifaires relatifs aux fleurs etboutonsdefleurscoupéspeutêtreinterrompu,pourlesrosesàgrandeetà petite fleur et les œillets uniflores et multiflores, s’il est constaté auniveaucommunautairequelesconditionsdeprixétabliesparlerègle-ment (CEE) n
o4088/87 ne sont pas respectées.
▼B
Danscecas,laCommissionrétablit,parvoiederèglement,lapercep-tiondesdroitsnormauxdutarifdouaniercommunpourlesproduitsenquestion. Les quantités de ces produits, qui ont fait l’objet d’un telrétablissement de droit de douane et sont importées dans la Commu-nauté au cours de la période pendant laquelle ledit rétablissement est
(1)J OnoL 318 du 20. 12. 1993, p. 18.
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encore en vigueur doivent être exclues des quantités faisant l’objet detirages sur le volume du contingent tarifaire concerné.
LaCommissionpeut,lecaséchéant,parvoied’unrèglement,remettre
en application les contingents tarifaires visés au présent article.
Article 4
Lescontingentstarifairesvisésàl’article1
ersontgérésparlaCommis-
sion, qui peut prendre toute mesure administrative utile en vue d’enassurer une gestion efficace.
Si un importateur présente, dans un État membre, une déclaration de
miseenlibrepratiquecomprenantunedemandedebénéficepréférentielpourlesproduitsvisésparleprésentrèglement,etsicettedéclarationest acceptée par les autorités douanières, l’État membre concernéprocède,parvoiedenotificationàlaCommission,àuntirage,surlesvolumes des contingents tarifaires, d’une quantité correspondant à cesbesoins.
Les demandes de tirage avec indication de la date d’acceptation de
laditedéclarationdoiventêtretransmisesàlaCommissionsansretard.
Les tirages sont accordés par la Commission en fonction de la date
d’acceptationdesdéclarationsdemiseenlibrepratiqueparlesautoritésdouanières de l’État membre concerné, dans la mesure où le soldedisponible le permet.
SiunÉtatmembren’utilisepaslesquantitéstirées,ilenreversedèsque
possible dans les volumes contingentaires.
Si les quantités demandées sont supérieures au solde disponible des
volumescontingentaires,l’attributionestfaiteauproratadesdemandes.LesÉtatsmembressontinformésparlaCommissiondestirageseffec-tués.
Article 5
Chaque État membre garantit aux importeurs des produits en question
unaccèségaletcontinuauxcontingentstarifairestantquelesoldedesvolumes contingentaires le permet.
Article 6
1. Sans préjudice des dispositions spécifiques de l’article 3 et sous
réserve de la procédure prévue par le règlement (CE) n
o3448/93, les
dispositionsnécessairesàl’applicationduprésentrèglement,etnotam-ment:
a) les modifications et adaptations techniques dans la mesure où elles
sont nécessaires à la suite des modifications de la nomenclaturecombinée et des codes Taric;
b) les prorogations des mesures tarifaires conformément aux disposi-
tions contenues dans les accords visés par le présent règlement;
c) lesadaptationsnécessairesàlasuitedelaconclusiondeprotocoles
ouéchangesdelettresentrelaCommunautéetlespaysenquestiondans le cadre des accords visés par le présent règlement
et
d) les modifications du présent règlement nécessaires pour la mise en
œuvre de tout autre acte adopté par le Conseil dans le cadre desaccords visés par le présent règlement,
sont arrêtées selon la procédure prévue à l’article 7 paragraphe 2,
2. Lesdispositionsarrêtéesautitreduparagraphe1n’autorisentpas
la Commission à:
— procéder au report des quantités préférentielles d’une période
contingentaire à l’autre,
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— modifier les calendriers prévus par les accords ou protocoles,
— transférer des quantités d’un contingent à un autre,— ouvrir et gérer des contingents résultant de nouveaux accords,— adopter une législation affectant la gestion des contingents faisant
l’objet de certificats d’importation.
Article 7
1. La Commission est assistée par le comité du code des douanes
institué par l’article 247 du règlement (CEE) n
o2913/92(1).
2. LereprésentantdelaCommissionsoumetaucomitéunprojetdes
mesuresàprendre.Lecomitéémetsonavissurceprojetdansundélaique le président peut fixer en fonction de l’urgence de la question encause.L’avisestémisàlamajoritéprévueàl’article148paragraphe2du traité pour l’adoption des décisions que le Conseil est appelé àprendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein ducomité,lesvoixdesreprésentantsdesÉtatsmembressontaffectéesdelapondérationdéfinieàl’articleprécité.Leprésidentneprendpaspartau vote.
LaCommissionarrêtedesmesuresquisontimmédiatementapplicables.
Toutefois, si elles ne sont pas conformes à l’avis par le comité, cesmesures sont aussitôt communiquées par la Commission au Conseil.Dans ce cas:
— la Commission diffère de trois mois à compter de la date de cette
communication l’application des mesures décidées par elle,
— leConseil,statuantàlamajoritéqualifiée,peutprendreunedécision
différente dans le délai prévu au premier tiret.
3. Le comité peut examiner toute question concernant l’application
duprésentrèglementquiestévoquéeparsonprésidentsoitàl’initiativede celui-ci, soit à la demande d’un État membre.
Article 8
1. LesÉtatsmembresetlaCommissioncollaborentétroitementafin
d’assurer le respect du présent règlement.
2. La Commission établit chaque année, dans les trois mois suivant
la fin de la période d’application des contingents tarifaires, un étatrécapitulatifparproduitsetparpaysdesimputationssurlescontingentsfigurant à l’annexe du présent règlement. Cet état est communiqué auConseil après avis du comité du code des douanes.
Article 9
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au
Journal officiel des Communautés européennes .
Il est applicable à partir du 1
erjuillet 1994.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.
(1)J OnoL 302 du 19. 10. 1992, p. 1.
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Numéro
d’ordreCodeNCSubdivision
TARICDésignationdesmarchandisesVolume
ducontin-
gentpar
anoupar
période
indiquée
(en
tonnes)Droit
contingen-
taire▼M15
ANNEXE I
TURQUIE
Sanspréjudicedesrèglespourl’interprétationdelanomenclaturecombinée,le
libellédeladésignationdesmarchandisesestconsidérécommen’ayantqu’unevaleur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cetteannexe,parlaportéedescodesNCtelsqu’ilsexistentaumomentdel’adoptiondu présent règlement. Dans les cas où un «ex» figure devant le code NC, lerégimepréférentielestdéterminéàlafoisparlaportéeducodeNCetparcellede la description correspondante.
09.0211ex 07031011
ex 07031019Oignons, à l’état frais ou réfri-
géré:
— du 16 mai au 14 février2000Exemption
09.0213ex 07093000 Aubergines, à l’état frais ou
réfrigéré:
—d u1ermai au 14 janvier1000Exemption
09.0215ex 07099070 Courgettes, à l’état frais ou
réfrigéré:
—du1ermarsau30novembre500Exemp-
tion(1)
09.0201 08022100
08022200Noisettes (Corylus spp.)
fraîches ou sèches:
—d u1erjanvier 1998 au 31
décembre 199825000Exemption
09.0217ex 08071100 Pastèques, fraîches:
— du 16 juin au 31 mars14000Exemption
09.0219 Fruits, non cuits ou cuits à
l’eau ou à la vapeur, congelés,d’une teneur en sucres supé-rieure à 13% en poids:100 Exemption
08111011 — Fraises
08112011 —Framboises,mûresderonceoudemûrier,mûres-framboiseset groseilles à grappes ou àmaquerau
08119019 — autres
09.0221 Tomates préparées ou conser-vées autrement qu’au vinaigreou à l’acide acétique: 8000 Exemption
200210 — entières ou en morceaux
20029011
20029019—autres,d’uneteneurenpoids
de matière sèche inférieure à12%
09.0207 20029031
200290392002909120029099Tomates préparées ou conser-
vées autrement qu’au vinaigreou à l’acide acétique, autresqu’entières ou en morceaux,d’une teneur en poids dematière sèche égale ou supé-rieure à 12%:
—d u1
erjanvier au 30 juin15000
d’une
teneuren
poidsde
matière
sèchede
28à
30%(2)Exemption
09.0209 20029031
200290392002909120029099Tomates préparées ou conser-
vées autrement qu’au vinaigreou à l’acide acétique, autresqu’entières ou en morceaux,d’une teneur en poids de15000
d’une
teneuren
poidsde
matièreExemption
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▼M15
Numéro
d’ordreCodeNCSubdivision
TARICDésignationdesmarchandisesVolume
ducontin-
gentpar
anoupar
période
indiquée
(en
tonnes)Droit
contingen-
taire
matière sèche égale ou supé-
rieure à 12%:
—du1erjuilletau31décembresèchede
28à
30%(2)
09.0223 20079130 Confitures,gelées,marmelades,purées et pâtes de fruits, obte-nues par cuisson d’agrumes,d’uneteneurensucresexcédant13%etn’excédantpas30%enpoids,àl’exclusiondeprépara-tions homogénéisées100Exemption
09.0225 20079939 Autres préparations de fruits,d’uneteneurensucresexcédant30% en poids 100Exemption
09.0203ex 20085092 20Pulpe d’abricots sans additiond’alcoolnidesucre,enembal-lages immédiats d’un contenunet de 4,5 kg ou plus600 Exemption
ex 20085094 20
(1) L’exemption ne s’applique qu’au droit ad valorem.
(2) Pourlagestiondecescontingentstarifairescommunautaires,lescoefficientssuivantssontappliquésàl’importa-
tion de produits d’une teneur en poids de matière sèche différente de 28 à 30%:
Teneur en poids de matière sèche
Égale ou supérieure à: Mais inférieure à:Coefficients
12 14 0,44828
14 16 0,51724
16 18 0,58621
18 20 0,65517
20 22 0,72414
22 24 0,7931
24 26 0,86207
26 28 0,93103
28 30 1
30 32 1,06897
32 34 1,13793
34 36 1,20689
36 38 1,27586
38 40 1,34483
40 42 1,41379
42 93 1,44828
93 100 3,32759
1994R1981 — FR — 01.03.1998 — 001.001 — 9
▼M15
Numéro
d’ordreCodeNCSubdivision
TARICDésignationdesmarchandisesVolume
ducontin-
gentpar
anoupar
période
indiquée
(en
tonnes)Droit
contin-
gentaire(1)ANNEXE II
ISRAËL
Sanspréjudicedesrèglespourl’interprétationdelanomenclaturecombinée,le
libellédeladésignationdesmarchandisesestconsidérécommen’ayantqu’unevaleur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cetteannexe,parlaportéedescodesNCtelsqu’ilsexistentaumomentdel’adoptiondu présent règlement. Dans les cas où un «ex» figure devant le code NC, lerégimepréférentielestdéterminéàlafoisparlaportéeducodeNCetparcellede la description correspondante.
09.1306 060310 Fleurs et boutons de fleurs,
coupés, pour bouquets ou pourornements, frais19500Exemption
09.1341ex 06031069 Autres fleurs et boutons defleurs, coupés, pour bouquetsou pour ornements, frais:
—du1
ernovembreau15avril5000Exemption
09.1351 06039000 Fleurs et boutons de fleurs,
séchés, blanchis, teints, impré-gnés ou autrement préparés100Exemption
09.1309ex 07019051 Pommes de terre de primeurs: Exemption
—d u1erjanvier au 31 mars
199821200
—d u1erjanvier au 31 mars
199921800
—du1erjanvierau31marsdes
années suivantes22400
09.1342 07020000 Tomates à l’état frais ou réfri-géré 1000Exemption
09.1335ex 07031011
ex 07031019Oignons, à l’état frais ou réfri-
géré:
— du 15 février au 15 mai13400 Exemption
ex 07099090 50Oignons sauvages, de l’espèce
Muscari comosum:
— du 15 février au 15 mai
09.1311ex 07049090 20Choux de Chine: Exemption
—du1ernovembre1997au31
mars 19981060
—du1ernovembre1998au31
mars 19991090
—du1ernovembreau31mars
des années suivantes1120
09.1313 07051105 Laitues pommées: Exemption
ex 07051110 —du1ernovembre1997au31
mars 1998318
07051180 —du1ernovembre1998au31
mars 1999327
—du1ernovembreau31mars
des années suivantes
1994R1981 — FR — 01.03.1998 — 001.001 — 10
▼M15
Numéro
d’ordreCodeNCSubdivision
TARICDésignationdesmarchandisesVolume
ducontin-
gentpar
anoupar
période
indiquée
(en
tonnes)Droit
contin-
gentaire(1)
09.1317ex 07061000 10Carottes: Exemption
—d u1erjanvier au 30 avril
19986466
—d u1erjanvier au 30 avril
19996649
—du1erjanvierau30avrildes
années suivantes6832
09.1321ex 07094000 10Céleris en branche:
—d u1erjanvier au 30 avril13000Exemption
09.1303 07096010 Piments doux ou poivrons 8900Exemption
09.1343 0709909008109085 Autres fruits et légumes: Exemption
—d u1erjanvier au 31
décembre 19982120
—d u1erjanvier au 31
décembre 19992180
—d u1erjanvier au 31
décembre des années suivantes2240
09.1353 07104000
20049010Maïs doux, congelé 1060070%du
droitspéci-
fique
09.1354 07119030
2001903020058000Maïs doux, non congelé 540070%du
droitspéci-
fique
09.1344 07129030 Tomates sèches 100 Exemption
07129050 Carottes sèches
07129090 Autres légumes secs
09.132308051010
0805103008051050Oranges fraîches:—d u1
erjuillet au 30 juin200000 Exemp-
tion(2)
ex 08051082 10
ex 08051084 10
ex 08051086 10
09.1325ex 08052010 10,12,
14,16,18,20,30,40,42,44,
46,48,50Mandarines (y compris les
tangerines et satsumas);clémentines, wilkings ethybrides similaires d’agrumes,frais21000 Exemption
ex 08052030 10,12,
14,16,18,20,30,40,42,44,
46,48,50
1994R1981 — FR — 01.03.1998 — 001.001 — 11
▼M15
Numéro
d’ordreCodeNCSubdivision
TARICDésignationdesmarchandisesVolume
ducontin-
gentpar
anoupar
période
indiquée
(en
tonnes)Droit
contin-
gentaire(1)
ex 08052050 10,12,
14,16,18,20,30,40,42,44,
46,48,50
ex 08052070 10,12,14,16,18,20,30,40,42,44,
46,48,50
ex 08052090 10à1517à2224à29
31,33,35
37à42
09.1345ex 08052010 30Mandarines (y compris les
tangerines et satsumas);clémentines, wilkings ethybrides similaires d’agrumes,frais:
—du15marsau30septembre14000 Exemption
ex 08052030 30
ex 08052050 30
ex 08052070 30
ex 08052090 31
33
35
09.1315ex 08053010 10à19,25à34,
40à45Citrons frais 7700Exemption
09.1346ex 08053090 1119Limes, fraîches 1000Exemption
09.1327ex 08071100 Pastèques:—d u1
eravril au 15 juin9400Exemption
09.1329ex 08071900 Melons:—d u1
ernovembre au 31 mai11400Exemption
09.1339ex 08101005ex 08101080 Fraises:—du1
ernovembreau31mars2600Exemption
09.1337ex 08129020 10Oranges broyées, provisoire-
ment conservées10000Exemption
09.1347 160231 Préparations et conserves deviande de dinde 3008,5%
09.1355 17049030 Chocolat blanc 10070%du
droitspéci-
fique
1994R1981 — FR — 01.03.1998 — 001.001 — 12
▼M15
Numéro
d’ordreCodeNCSubdivision
TARICDésignationdesmarchandisesVolume
ducontin-
gentpar
anoupar
période
indiquée
(en
tonnes)Droit
contin-
gentaire(1)
09.1356 1806 Chocolat et autres préparations
alimentairescontenantducacao250085%du
droitspéci-
fiqueoude
l’élément
agricole
09.1357ex 19011000 22,26,30,
34,38,42,46,50,54,
58,62,68Aliments pour enfants conte-
nant du lait et des produits àbase de lait100 70%de
l’élément
agricole
ex 19019099 14,20,52,
56,80,84
ex 21061080 20
ex 21069098 23,27,33
37,43,47
09.1358 1904 Produits à base de céréales
obtenus par soufflage ou gril-lage(corn flakes,parexemple);
céréales(autresquelemaïs)engrainsousousformedefloconsou d’autres grains travaillés (àl’exceptiondelafarineetdelasemoule), précuites ou autre-ment préparées, non dénom-mées ni comprises ailleurs20070%du
droitspéci-
fiqueoude
l’élément
agricole
09.1359 1905 Produits de la boulangerie, dela pâtisserie ou de la biscui-terie, même additionnés decacao; hosties, cachets videsdes types utilisés pour médica-ments, pains à cacheter, pâtesséchéesdefarine,d’amidonoudeféculeenfeuillesetproduitssimilaires320070%du
droitspéci-
fiqueoude
l’élément
agricole
09.1307 20021010 Tomates pelées 3500Exemption
09.1348 20049098 Autres légumes, congelés 1000Exemption
09.1349ex 20084071 10Tranches de poires, frites àl’huile 100 Exemption
ex 20085071 10Tranches d’abricots, frites àl’huile
ex 20087071 10Tranches de pêches, frites àl’huile
ex 20089274 13Mélangesdetranchesdefruits,frites à l’huile
ex 20089278 30Mélangesdetranchesdefruits,frites à l’huile
ex 20089968 30Tranches de pommes, frites àl’huile
09.1301ex 20085092 20Pulpesd’abricots,sansadditiond’alcoolnidesucre,enembal-lages immédiats d’un contenunet de 4,5 kg ou plus180 Exemption
1994R1981 — FR — 01.03.1998 — 001.001 — 13
▼M15
Numéro
d’ordreCodeNCSubdivision
TARICDésignationdesmarchandisesVolume
ducontin-
gentpar
anoupar
période
indiquée
(en
tonnes)Droit
contin-
gentaire(1)
ex 20085094 20
09.1350 20089251
2008925920089272200892742008927620089278Mélanges de fruits 250Exemption
09.1331 2009111120091119200911912009119920091911200919192009199120091999Jus d’orange 92600Exemption
09.1333ex 20091111 10dont: Jus d’orange importés en 22400 Exemption
ex 20091119 10emballages d’un contenu infé-
rieur ou égal à 2 litres
ex 20091191 10
ex 20091199 10
91
ex 20091911 10
ex 20091919 10
ex 20091991 10
ex 20091999 10
09.1319 200950 Jus de tomates 10200Exemption
09.1352 22042110 Autres vins de raisins frais 1610hl Exemption
ex 22042179 79
80
ex 22042180 79
80
ex 22042183 10
79
80
ex 22042184 10
79
80
ex 22042194 10
30
ex 22042198 10
30
ex 22042199 10
(1) L’exemption ou la réduction ne s’applique qu’au droit ad valorem, sauf pour les produits des numéros d’ordre
09.1352 à 09.1359.
(2) Dans le cadre de ce contingent tarifaire, le prix d’entrée convenu entre la Communauté européenne et Israël, à
partirduquelledroitspécifiqueprévudanslalistedesconcessionsdelaCommunautéàl’Organisationmondialedu commerce (OMC) est réduit à zéro est égal à:
1994R1981 — FR — 01.03.1998 — 001.001 — 14
▼M15
— 271 écus par tonne du 1erdécembre 1997 au 31 mai 1998,
— 268 écus par tonne du 1erdécembre 1998 au 31 mai 1999,
— 266 écus par tonne du 1erdécembre 1999 au 31 mai 2000,
— ensuite 264 écus par tonne, chaque fois du 1erdécembre au 31 mai.
Sileprixd’entréed’unlotestde2,4,6ou8%inférieurauprixd’entréeconvenu,ledroitdedouanespécifique
estégal,selonlecas,à2,4,6ou8%deceprixd’entréeconvenu.Sileprixd’entréed’unlotestinférieurà92%du prix d’entrée convenu, le droit de douane spécifique consolidé à l’OMC s’applique.
1994R1981 — FR — 01.03.1998 — 001.001 — 15
▼M15
Numéro
d’ordreCodeNCSubdivision
TARICDésignationdesmarchandisesVolume
ducontin-
gentpar
anoupar
période
indiquée
(en
tonnes)Droit
contingen-
taireANNEXE III
JORDANIE
Sanspréjudicedesrèglespourl’interprétationdelanomenclaturecombinée,le
libellédeladésignationdesmarchandisesestconsidérécommen’ayantqu’unevaleur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cetteannexe,parlaportéedescodesNCtelsqu’ilsexistentaumomentdel’adoptiondu présent règlement. Dans les cas où un «ex» figure devant le code NC, lerégimepréférentielestdéterminéàlafoisparlaportéeducodeNCetparcellede la description correspondante.
09.1152 060310 Fleursetboutonsdefleurs,
coupés,pourbouquetsoupourornements,frais:
—du1
ernovembreau31
octobre56exemption
1994R1981 — FR — 01.03.1998 — 001.001 — 16
▼M15
Numéro
d’ordreCodeNCSubdivision
TARICDésignationdesmarchan-
disesVolumedu
contingentpar
anoupar
périodeindi-
quée
(entonnes)Droitcontin-
gentaireANNEXE IV
MAROC
Sanspréjudicedesrèglespourl’interprétationdelanomenclaturecombinée,le
libellédeladésignationdesmarchandisesestconsidérécommen’ayantqu’unevaleur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cetteannexe,parlaportéedescodesNCtelsqu’ilsexistentaumomentdel’adoptiondu présent règlement. Dans les cas où un «ex» figure devant le code NC, lerégimepréférentielestdéterminéàlafoisparlaportéeducodeNCetparcellede la description correspondante.
09.1114 060310 Fleurs et boutons de
fleurs, coupés, pourbouquets ou pour orne-ments, frais:
—d u1
ernovembre au
31 octobre336,5Exemption
09.1135 Fleurs et boutons defleurs, coupés, pourbouquets ou pour orne-ments, frais:2263,5(1)(2) Exemption
ex 06031011 Roses, glaïeuls et chry-santhèmes:
— du 15 octobre au 14
mai
ex 06031051
ex 06031021
ex 06031061
ex 06031025
ex 06031065
ex 06031013
06031053Œillets:— du 15 octobre au 31
mai
09.1136ex 06031029
ex 06031069Autres fleurs:— du 15 octobre au 14
mai1900(1)(3)Exemption
09.1115ex 07019051 Pommes de terre deprimeurs:
—d u1
erjanvier au 31
mars43680 Exemption
09.1189ex 07020000 Tomates,àl’étatfraisouréfrigéré:
—d u1
eroctobre au 31
octobre5000(4)(5)—
ex 07020000 Tomates,àl’étatfraisouréfrigéré:
09.1117 — du 15 novembre au31 mars 79408 Exemption(6)
09.1118 —du1eravrilau30avril 16800 Exemption(6)
09.1190 —d u1ernovembre au
31 mars145676(4)(5)(7)
1994R1981 — FR — 01.03.1998 — 001.001 — 17
▼M15
Numéro
d’ordreCodeNCSubdivision
TARICDésignationdesmarchan-
disesVolumedu
contingentpar
anoupar
périodeindi-
quée
(entonnes)Droitcontin-
gentaire
09.1127ex 07031011 Oignons, y compris les
oignons sauvages del’espèce Muscari
comosum, à l’état frais
ou réfrigéré:5040 Exemption
ex 07031019 — du 15 février au 15mai
ex 07099090 50
09.1109ex 07049090 20Choux de Chine:
—d u1ernovembre au
31 décembre120Exemption
09.1111ex 07051110 20Salade «iceberg»(Lactuca sativa L.,
variété CapitataL.):120 Exemption
ex 07051180 —d u1ernovembre au
31 décembre
09.1137ex 07070005 Concombres:
—d u1ernovembre au
31 mai5000(4)(5)—
09.1138ex 07091000 70,72,
74,76,
78,80Artichauts:—d u1
ernovembre au
31 décembre500(4)(5)—
09.1133ex 07099070 Courgettes:
—d u1eroctobre au 20
avril5000(4)(5)—
08051010
08051030Oranges fraîches:
09.1121 08051050 —d u1erjuillet au 30
juin296800 Exemption(6)
ex 08051082 10
ex 08051084 10
ex 08051086 10
09.1122 —du1erdécembreau31
mai300000(4)(5)(8)
ex 08052010 10,12,
14,16,18,20,30,40,42,44,
46,48,50Mandarines (y compris
les tangerines etsatsumas); clémentines,wilkings et hybridessimilaires d’agrumes,frais:
09.1129 —d u1erjuillet au 30
juin123200 Exemption(6)
ex 08052030 10,12,
14,16,18,20,30,40,42,44,
46,48,50
ex 08052050 10,12,14,16,18,20,30,40,
1994R1981 — FR — 01.03.1998 — 001.001 — 18
▼M15
Numéro
d’ordreCodeNCSubdivision
TARICDésignationdesmarchan-
disesVolumedu
contingentpar
anoupar
périodeindi-
quée
(entonnes)Droitcontin-
gentaire
42,44,
46,48,50
ex 08052070 10,12,14,16,18,20,30,40,42,44,
46,48,50
ex 08052090 10à15,17à22,24à29,
31,33,35,
37à42
09.1130ex 08052010 10,12,14,16,18,20,
40,42,44,
46,48,50Clémentines fraîches:—d u1
ernovembre à la
fin de février110000(4)(5)(9)
09.1101ex 16041311 20Préparationsetconservesde sardines de l’espèceSardina pilchardus:
ex 16041319 20
ex 16042050 10—d u1erjanvier au 31
décembre 199822500(10)Exemption
09.1119 20049050
2005400020055900Pois ( Pisum sativum )e t
haricots verts, préparésou conservés autrementqu’au vinaigre ou àl’acide acétique, congeléou non10440 Exemption
09.1105ex 20085092 20Pulpes d’abricots, sansaddition d’alcool ni desucre, en emballagesimmédiats d’un contenunet de 4,5 kg ou plus9900 Exemption
ex 20085094 20
09.1123 20091111 Jus d’orange
16800 Exemption(6)
20091119
20091191
20091199
20091911
20091919
20091991
20091999
09.1124ex 20091111 10dont:
Jusd’orangeimportésen
emballages d’un contenuinférieur ou égal à 2litres5040 Exemption(6)
1994R1981 — FR — 01.03.1998 — 001.001 — 19
▼M15
Numéro
d’ordreCodeNCSubdivision
TARICDésignationdesmarchan-
disesVolumedu
contingentpar
anoupar
périodeindi-
quée
(entonnes)Droitcontin-
gentaire
ex 20091119 10
ex 20091191 10
ex 20091199 10
91
ex 20091911 10
ex 20091919 10
ex 20091991 10
ex 20091999 10
09.1107ex 22042179 72Vins d’appellation d’ori-
gine portant les nomssuivants: Berkane, Saïs,BeniM’Tir,Guerrouane,Zemmour, Zennata,ayant un titre alcoomé-trique volumique acquisn’excédant pas 15% voletprésentésenrécipientsd’une contenance n’ex-cédant pas 2 litres56000hl Exemption
ex 22042180 72
ex 22042183 72
ex 22042184 72
09.1131 22041019
22041099Vins mousseux, autres 95200hl Exemption
Autres vins de raisins
frais
22042110
22042179
ex 22042180 72
79
80
22042183
ex 22042184 10
72
79
80
ex 22042194 10
30
ex 22042198 10
30
ex 22042199
220429102204296510
ex 2204297522042983 10
ex 22042984 10
30
ex 22042994 10
30
ex 22042998 10
30
1994R1981 — FR — 01.03.1998 — 001.001 — 20
▼M15
Numéro
d’ordreCodeNCSubdivision
TARICDésignationdesmarchan-
disesVolumedu
contingentpar
anoupar
périodeindi-
quée
(entonnes)Droitcontin-
gentaire
ex 22042999 10
(1) À partir du 1ernovembre, les tirages sur ce volume ne seront accordés qu’après épuisement du contingent
09.1114.
(2) Ce volume sera augmenté à 2663,5 tonnes pendant la période 1998/1999 et les périodes suivantes.
(3) Ce volume sera augmenté à 2000 tonnes pendant la période 1998/1999 et les périodes suivantes.
(4) Dans le cadre de ces contingents tarifaires, le prix d’entrée convenu entre la Communauté européenne et le
Maroc,àpartirduquelledroitspécifiqueprévudanslalistedesconcessionsdelaCommunautéàl’Organisationmondiale du commerce (OMC) est réduit à zéro est égal à:
a) pour les tomates:
— 484 écus par tonne du 1
erjanvier au 31 mars et du 1eroctobre au 31 décembre 1997,
— 476 écus par tonne du 1erjanvier au 31 mars et du 1eroctobre au 31 décembre 1998,
— 468 écus par tonne du 1erjanvier au 31 mars et du 1eroctobre au 31 décembre 1999,
— ensuite 461 écus par tonne, chaque fois du 1erjanvier au 31 mars et du 1eroctobre au 31 décembre;
b) pour les concombres:
— 480 écus par tonne du 1erjanvier au 31 mai et du 1ernovembre au 31 décembre 1997,
— 470 écus par tonne du 1erjanvier au 31 mai et du 1ernovembre au 31 décembre 1998,
— 459 écus par tonne du 1erjanvier au 31 mai et du 1ernovembre au 31 décembre 1999,
— ensuite 449 écus par tonne, chaque fois du 1erjanvier au 31 mai et du 1ernovembre au 31 décembre;
c) pour les artichauts:
— 588 écus par tonne du 1ernovembre au 31 décembre 1997,
— 582 écus par tonne du 1ernovembre au 31 décembre 1998,
— 582 écus par tonne du 1ernovembre au 31 décembre 1998,
— ensuite 571 écus par tonne, chaque fois du 1ernovembre au 31 décembre;
d) pour les courgettes:
— 440 écus par tonne du 1erau 31 janvier, du 1erau 20 avril et du 1eroctobre au 31 décembre 1997,
— 435 écus par tonne du 1erau 31 janvier, du 1erau 20 avril et du 1eroctobre au 31 décembre 1998,
— 429 écus par tonne du 1erau 31 janvier, du 1erau 20 avril et du 1eroctobre au 31 décembre 1999,
— ensuite424écuspartonne,chaquefoisdu1erau31janvier,du1erau20avriletdu1eroctobreau31
décembre,
— pendantlapériodedu1erfévrierau31mars,onappliqueleprixd’entrée«OMC»quiestplusfavorable
que les prix d’entrée convenus;
e) pour les oranges:
— 271 écus par tonne du 1erdécembre 1997 au 31 mai 1998,
— 268 écus par tonne du 1erdécembre 1998 au 31 mai 1999,
— 266 écus par tonne du 1erdécembre 1999 au 31 mai 2000,
— ensuite 264 écus par tonne, chaque fois du 1erdécembre au 31 mai;
f) pour les clémentines:
— 493 écus par tonne du 1ernovembre 1997 à la fin de février 1998,
— 490 écus par tonne du 1ernovembre 1998 à la fin de février 1999,
— 487 écus par tonne du 1ernovembre 1999 à la fin de février 2000,
— ensuite 484 écus par tonne, chaque fois du 1ernovembre à la fin de février.
(5) Sileprixd’entréed’unlotestde2,4,6ou8%inférieurauprixd’entréeconvenutelquereprisdanslanote4,
le droit de douane spécifique est égal, selon le cas, à 2, 4, 6 ou 8% de ce prix d’entrée convenu. Si le prixd’entréed’unlotestinférieurà92%duprixd’entréeconvenu,ledroitdedouanespécifiqueconsolidéàl’OMCs’applique.
(
6) L’exemption ne s’applique qu’au droit ad valorem,
(7) Également exemption du droit ad valorempour la période du 15 novembre au 31 mars, dans le cadre du
contingent tarifaire du numéro d’ordre 09.1117.
(8) Également exemption du droit ad valorempour la période du 1erdécembre au 31 mai, dans le cadre du
contingent tarifaire du numéro d’ordre 09.1121.
(9) Également exemption du droit ad valorempour la période du 1ernovembre à fin février, dans le cadre du
contingent tarifaire du numéro d’ordre 09.1129.
(10) Pour les quantités importées au-delà du contingent tarifaire, un droit de douane de 4% est appliqué.
1994R1981 — FR — 01.03.1998 — 001.001 — 21
▼M15
Numéro
d’ordreCodeNCSubdivision
TARICDésignationdesmarchandisesVolume
ducontin-
gentpar
anoupar
période
indi-
quée(en
tonnes)Droit
contingen-
taireANNEXE V
CHYPRE
Sanspréjudicedesrèglespourl’interprétationdelanomenclaturecombinée,le
libellédeladésignationdesmarchandisesestconsidérécommen’ayantqu’unevaleur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cetteannexe,parlaportéedescodesNCtelsqu’ilsexistentaumomentdel’adoptiondu présent règlement. Dans les cas où un «ex» figure devant le code NC, lerégimepréférentielestdéterminéàlafoisparlaportéeducodeNCetparcellede la description correspondante.
09.1420 060310 Fleurs et boutons de fleurs,
coupés, pour bouquets ou pourornements, frais:
—d u1
ernovembre au 31
octobre75Exemption
09.1401 07019059 Pommes de terre de primeurs 110000Exemption
09.1425ex 07049090 20Choux de Chine:
—d u1ernovembre au 31
décembre150Exemption
09.1427ex 07051110 20Salade «Iceberg» ( Lactuca
sativaL., variété Capitata L.):
—d u1ernovembre au 31
décembre150 Exemption
ex 07051180 10
09.1403ex 07061000 10Carottes:
—d u1eravril au 15 mai3750Exemption
09.1411ex 07069090 20Betteraves à salade 2250Exemption
09.1405ex 07093000 Aubergines:—d u1
eroctobre au 30
novembre450Exemption
09.1409 07096010 Piments doux ou poivrons 450Exemption
09.1431ex 08051010
ex 08051030ex 08051050Oranges fraîches:—d u1
erdécembre au 31 mai48200Exemp-
tion(1)
09.1407ex 08061010 Raisins frais de table:
— du 8 juin au 9 août11000Exemp-
tion(2)
09.1413 08062011
0806201208062018Raisins secs, présentés en
emballages immédiats d’uncontenu net inférieur ou égal à15 kg2250 Exemption
1994R1981 — FR — 01.03.1998 — 001.001 — 22
▼M15
Numéro
d’ordreCodeNCSubdivision
TARICDésignationdesmarchandisesVolume
ducontin-
gentpar
anoupar
période
indi-
quée(en
tonnes)Droit
contingen-
taire
ex 08062091 10
ex 08062092 10
ex 08062098 10
09.1429 20089943
20089953Raisins autrement préparés ou
conservés, sans addition d’al-cool, avec addition de sucre,non dénommés ni comprisailleurs2500Exemption
09.1421 Jus de fruit (y compris lesmoûts de raisins) ou delégumes, non fermentés, sansaddition d’alcool, avec ou sansaddition de sucre ou d’autresédulcorants:4950 Exemp-
tion(2)
−Jus de raisins (y compris lesmoûts de raisins):
−−d’une masse volumiquen’excédantpas1,33g/cm
3à20
°C:
−−−d’une valeur excédant 18
écus par 100 kg poids net:
20096051 −−−−concentrés
−−−d’une valeur n’excédant
pas 18 écus par 100 kg poidsnet:
−−−−d’une teneur en sucres
d’addition excédant 30% enpoids:
20096071 −−−−−concentrés
ex 20096090 11
91−−−−autres, concentrés au
sensdelanotecomplémentaire6 (nomenclature combinée) duchapitre 20
Vin de raisins frais, y comprisles vins enrichis en alcool;moûts de raisins, autres queceux du n
o2009:
−autres moûts de raisins:
−−autres:
−−−d’une masse volumiquen’excédantpas1,33g/cm
3à20
°C et ayant un titre alcoomé-
triquevolumiqueacquisde1%vol ou moins:
22043092 −−−−concentrés
09.1415 Vinsderaisinsfrais,ycompris
les vins enrichis en alcool;moûts de raisins, autres queceux du n
o2009:52500
hlExemption
−autres vins; moûts de raisins
dont la fermentation a étéempêchée ou arrêtée par addi-tion d’alcool:
−−en récipients d’une conte-nance n’excédant pas 2 litres:
1994R1981 — FR — 01.03.1998 — 001.001 — 23
▼M15
Numéro
d’ordreCodeNCSubdivision
TARICDésignationdesmarchandisesVolume
ducontin-
gentpar
anoupar
période
indi-
quée(en
tonnes)Droit
contingen-
taire
−−−autres:
−−−−ayant un titre alcoomé-
trique volumique acquis n’ex-cédant pas 13% vol:
−−−−−autres:
22042179 −−−−−−Vins blancs
ex 22042180 79
80−−−−−−autres vins
−−−−ayant un titre alcoomé-
trique volumique acquis excé-dant13%voletn’excédantpas15% vol:
−−−−−autres:
ex 22042183 79
80−−−−−−Vins blancs, autres
que vins de liqueur ayant untitre alcoométrique volumiqueacquis de 15% vol
ex 22042184 79
80−−−−−−autres vins, autres
que vins de liqueur ayant untitre alcoométrique volumiqueacquis de 15% vol
09.1423 −−− autres: 29120
hlExemption
−−−−autres:
−−−−−ayant un titre alcoo-
métrique volumique acquisn’excédant pas 13% vol:
−−−−−−autres:
22042965 −−−−−−Vins blancs
ex 22042975 10−−−−−−autres vins
−−−−ayant un titre alcoomé-
trique volumique acquis excé-dant13%voletn’excédantpas15% vol:
−−−−−autres:
ex 22042983 80−−−−−−Vins blancs, autres
que vins de liqueur ayant untitre alcoométrique volumiqueacquis de 15% vol
ex 22042984 30−−−−−−autres vins, autres
que vins de liqueur ayant untitre alcoométrique volumiqueacquis de 15% vol
09.1417 −autres vins; moûts de raisinsdont la fermentation a étéempêchée ou arrêtée par addi-tion d’alcool:225000
hlExemption
−−en récipients d’une conte-
nance n’excédant pas 2 litres:
−−−autres:
−−−−ayant un titre alcoomé-
trique volumique acquis excé-dant 13% et n’excédant pas15% vol:
1994R1981 — FR — 01.03.1998 — 001.001 — 24
▼M15
Numéro
d’ordreCodeNCSubdivision
TARICDésignationdesmarchandisesVolume
ducontin-
gentpar
anoupar
période
indi-
quée(en
tonnes)Droit
contingen-
taire
−−−−−autres:
ex 22042183 10−−−−−−Vins blancs de
liqueur ayant un titre alcoomé-trique volumique acquis de15% vol
ex 22042184 10−−−−−−autres vins de
liqueur ayant un titre alcoomé-trique volumique acquis de15% vol
−−−−ayant un titre alcoomé-
trique volumique acquis excé-dant15%voletn’excédantpas18% vol:
ex 22042194 10−−−−−autres vins de liqueur
−−−−ayant un titre alcoomé-
trique volumique acquis excé-dant18%voletn’excédantpas22% vol:
ex 22042198 10−−−−−autres vins de liqueur
−−autres:
−−−autres:
−−−−ayant un titre alcoomé-
trique volumique acquis excé-dant13%voletn’excédantpas15% vol:
−−−−−autres:
ex 22042983 10−−−−−−Vins blancs de
liqueur ayant un titre alcoomé-trique volumique acquis de15% vol
ex 22042984 10−−−−−−autres vins de
liqueur ayant un titre alcoomé-trique volumique acquis de15% vol
−−−−ayant un titre alcoomé-
trique volumique acquis excé-dant15%voletn’excédantpas18% vol:
ex 22042994 10−−−−−autres vins de liqueur
−−−−ayant un titre alcoomé-
trique volumique acquis excé-dant18%voletn’excédantpas22% vol:
ex 22042998 10−−−−−autres vins de liqueur
(1) Danslecadredececontingenttarifaire,leprixd’entréeconvenuentrelaCommunautéeuropéenneetChypre,à
partirduquelledroitspécifiqueprévudanslalistedesconcessionsdelaCommunautéàl’Organisationmondialedu commerce (OMC) est réduit à zéro est égal à:
— 271 écus par tonne du 1
erdécembre 1997 au 31 mai 1998,
— 268 écus par tonne du 1erdécembre 1998 au 31 mai 1999,
— 266 écus par tonne du 1erdécembre 1999 au 31 mai 2000,
— ensuite, 264 écus par tonne, chaque fois du 1erdécembre au 31 mai.
Sileprixd’entréed’unlotestde2,4,6ou8%inférieurauprixd’entréeconvenu,ledroitdedouanespécifique
estégal,selonlecas,à2,4,6ou8%deceprixd’entréeconvenu.Sileprixd’entréed’unlotestinférieurà92%du prix d’entrée convenu, le droit de douane spécifique consolidé à l’OMC s’applique.
(
2) L’exemption ne s’applique qu’au droit ad valorem.
1994R1981 — FR — 01.03.1998 — 001.001 — 25
▼M15
Numéro
d’ordreCodeNCSubdivision
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ducontin-
gentpar
anoupar
période
indiquée
(en
tonnes)Droit
contingen-
taireANNEXE VI
ÉGYPTE
Sanspréjudicedesrèglespourl’interprétationdelanomenclaturecombinée,le
libellédeladésignationdesmarchandisesestconsidérécommen’ayantqu’unevaleur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cetteannexe,parlaportéedescodesNCtelsqu’ilsexistentaumomentdel’adoptiondu présent règlement. Dans les cas où un «ex» figure devant le code NC, lerégimepréférentielestdéterminéàlafoisparlaportéeducodeNCetparcellede la description correspondante.
09.1705ex 07019051 Pommes de terre de primeur:
—d u1erjanvier au 31 mars109760Exemption
09.1703ex 07031011ex 07031019 Oignons,ycomprislesoignons
sauvages de l’espèce Muscari
comosum,àl’étatfraisouréfri-
géré:
—d u1erfévrier au 15 mai12120 Exemption
ex 07099090 50
09.1709ex 07082020 10Haricots ( Phaseolus spp. ), à7680 Exemption
20l’état frais ou réfrigéré:
—du1ernovembreau30avril
ex 07082095 10
20
09.1701 07122000 Oignonssecs,mêmecoupésen
morceaux ou en tranches, oubienbroyésoupulvérisés,maisnon autrement préparés5880Exemption
08051010
08051030Oranges fraîches:
09.1707 08051050 —d u1erjuillet au 30 juin 7840 Exemp-
tion(1)
ex 08051082 10
ex 08051084 10
ex 08051086 10
09.1711 —d u1erdécembre au 31 mai 8000(2)(3)
(1) L’exemption ne s’applique qu’au droit ad valorem.
(2) Danslecadredececontingenttarifaire,leprixd’entréeconvenuentrelaCommunautéeuropéenneetl’Égypte,à
partirduquelledroitspécifiqueprévudanslalistedesconcessionsdelaCommunautéàl’Organisationmondialedu commerce (OMC) est réduit à zéro est égal à:
— 271 écus par tonne du 1
erdécembre 1997 au 31 mai 1998,
— 268 écus par tonne du 1erdécembre 1998 au 31 mai 1999,
— 266 écus par tonne du 1erdécembre 1999 au 31 mai 2000,
— ensuite 264 écus par tonne, chaque fois du 1erdécembre au 31 mai.
Sileprixd’entréed’unlotestde2,4,6ou8%inférieurauprixd’entréeconvenu,ledroitdedouanespécifique
estégal,selonlecas,à2,4,6ou8%deceprixd’entréeconvenu.Sileprixd’entréed’unlotestinférieurà92%du prix d’entrée convenu, le droit de douane spécifique consolidé à l’OMC s’applique.
(
3) Égalementexemptiondudroit ad valorempourlapériodedu1erdécembreau31mai,danslecadreducontingent
tarifaire du numéro d’ordre 09.1707.
1994R1981 — FR — 01.03.1998 — 001.001 — 26
▼M15
Numéro
d’ordreCodeNCSubdivision
TARICDésignationdesmarchandisesVolume
ducontin-
gentpar
anoupar
période
indiquée
(en
tonnes)Droit
contingen-
taireANNEXE VII
TUNISIE
Sanspréjudicedesrèglespourl’interprétationdelanomenclaturecombinée,le
libellédeladésignationdesmarchandisesestconsidérécommen’ayantqu’unevaleur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cetteannexe,parlaportéedescodesNCtelsqu’ilsexistentaumomentdel’adoptiondu présent règlement. Dans les cas où un «ex» figure devant le code NC, lerégimepréférentielestdéterminéàlafoisparlaportéeducodeNCetparcellede la description correspondante.
09.1211 060310 Fleurs et boutons de fleurs,
coupés, pour bouquets ou pourornements, frais:Exemption
—du1ermarsau31décembre
1998796
—d u1erjanvier au 31
décembre 1999818
—d u1erjanvier au 31
décembre des années suivantes840
09.1213ex 07019051 Pommes de terre de primeurs: Exemption
—d u1erau 31 mars 1998 15900
—d u1erjanvier au 31 mars
199916350
—du1erjanvierau31marsdes
années suivantes16800
08051010 Oranges fraîches:
09.1207 08051030 Exemption
08051050 —du1ermarsau31décembre
199833242 (1)
ex 08051082 10—d u1erjanvier au 31
décembre 199934182
ex 08051084 10—d u1erjanvier au 31
décembre des années suivantes35123
ex 08051086 10
09.1201ex 16041311 20Préparations et conserves de 100 Exemption
ex 16041319 20sardines de l’espèce Sardina
pilchardus
ex 16042050 10
09.1215 20029031
200290392002909120029099Tomates préparées ou conser-
vées autrement qu’au vinaigreou à l’acide acétique, autresqu’entières ou en morceaux,d’une teneur en poids dematière sèche égale ou supé-rieure à 12%:Exemption
—du1ermarsau31décembre
19982120
—d u1erjanvier au 31
décembre 19992180
—d u1erjanvier au 31
décembre des années suivantes2240
1994R1981 — FR — 01.03.1998 — 001.001 — 27
▼M15
Numéro
d’ordreCodeNCSubdivision
TARICDésignationdesmarchandisesVolume
ducontin-
gentpar
anoupar
période
indiquée
(en
tonnes)Droit
contingen-
taire
09.1203ex 20085092 20Pulpe d’abricots, sans addition
d’alcoolnidesucre,enembal-5160 Exemption
ex 20085094 20lages immédiats, d’un contenunet 4de 4,5 kg ou plus
09.1217 20089251
20089259Mélanges de fruits, sans addi-
tion d’alcool, avec addition desucre:
—du1
ermarsau31décembre
1998
—d u1erjanvier au 31
décembre des années suivantes1000(2)Exemption
20089272
20089274200892762008927845%du
TDC
09.1205ex 22042179 73Vins d’appellation d’origineportant les noms suivants: 56000
hlExemption
ex 22042180 73Coteaux de Teboura, Coteaux
d’Utique, Sidi-Salem, Kelibia,Thibar, Mornag, Grand cru
ex 22042183 73Mornag, ayant un titre alcoo-métrique volumique acquisn’excédant pas 15% vol et
ex 22042184 73présentés en récipients d’unecontenance n’excédant pas 2litres
09.1209 22041019
22041099Vins mousseux, autres 179200
hlExemption
Autres vins de raisins frais
22042110
22042179
ex 22042180 73
79
80
22042183
ex 22042184 10
73
79
80
ex 22042194 10
30
ex 22042198 10
30
ex 22042199
220429102204296510
ex 2204297522042983 10
1994R1981 — FR — 01.03.1998 — 001.001 — 28
▼M15
Numéro
d’ordreCodeNCSubdivision
TARICDésignationdesmarchandisesVolume
ducontin-
gentpar
anoupar
période
indiquée
(en
tonnes)Droit
contingen-
taire
ex 22042984 10
30
ex 22042994 10
30
ex 22042998 10
30
ex 22042999 10
(1) L’exemption ne s’applique qu’au droit ad valorem.
(2) Contingent tarifaire commun aux six positions concernant les mélanges de fruits.
1994R1981 — FR — 01.03.1998 — 001.001 — 29
▼M15
Numéro
d’ordreCodeNCSubdivision
TARICDésignationdesmarchandisesVolume
ducontin-
gentpar
anoupar
période
indiquéeDroit
contingen-
taireANNEXE VIII
ALGÉRIE
Sanspréjudicedesrèglespourl’interprétationdelanomenclaturecombinée,le
libellédeladésignationdesmarchandisesestconsidérécommen’ayantqu’unevaleur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cetteannexe,parlaportéedescodesNCtelsqu’ilsexistentaumomentdel’adoptiondu présent règlement. Dans les cas où un «ex» figure devant le code NC, lerégimepréférentielestdéterminéàlafoisparlaportéeducodeNCetparcellede la description correspondante.
09.1001ex 22042179 71Vins d’appellation d’origine
portant les noms suivants: Aïn224000
hlExemption
ex 22042180 71Bessem-Bouira, Médéa,
coteaux du Zaccar, Dahra,coteaux de Mascara, Monts du
ex 22042183 71Tessalah, coteaux de Tlemcen,ayant un titre alcoométriquevolumique acquis n’excédant
ex 22042184 71pas15%vol,présentésenréci-pients d’une contenance n’ex-cédant pas 2 litres
09.1003 22041019
22041099Vins mousseux, autres 224000
hlExemption
Autres vins de raisins frais
22042110
22042179
ex 22042180 71
79
80
22042183
ex 22042184 10
71
79
80
ex 22042194 10
30
ex 22042198 10
30
ex 22042199
220429102204296510
ex 2204297522042983 10
ex 22042984 10
30
ex 22042994 10
30
ex 22042998 10
30
ex 22042999 10
1994R1981 — FR — 01.03.1998 — 001.001 — 30
▼M15
Numéro
d’ordreCodeNCSubdivision
TARICDésignationdesmarchandisesVolume
ducontin-
gentpar
anoupar
période
indiquéeDroit
contingen-
taireANNEXE IX
MALTE
Sanspréjudicedesrèglespourl’interprétationdelanomenclaturecombinée,le
libellédeladésignationdesmarchandisesestconsidérécommen’ayantqu’unevaleur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cetteannexe,parlaportéedescodesNCtelsqu’ilsexistentaumomentdel’adoptiondu présent règlement. Dans les cas où un «ex» figure devant le code NC, lerégimepréférentielestdéterminéàlafoisparlaportéeducodeNCetparcellede la description correspondante.
09.1451 220300 Bièresdemalt 5000hlExemption
1994R1981 — FR — 01.03.1998 — 001.001 — 31
▼M15
Numéro
d’ordreCodeNCSuddivision
TaricDésignationdesmarchandisesVolume
ducontin-
gentpar
anoupar
période
indiquée
(en
tonnes)Droit
contingen-
taireANNEXE X
CISJORDANIE ET BANDE DE GAZA
Sanspréjudicedesrèglespourl’interprétationdelanomenclaturecombinée,le
libellédeladésignationdesmarchandisesestconsidérécommen’ayantqu’unevaleur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cetteannexe,parlaportéedescodesNCtelsqu’ilsexistentaumomentdel’adoptiondu présent règlement. Dans les cas où un «ex» figure devant le code NC, lerégimepréférentielestdéterminéàlafoisparlaportéeducodeNCetparcellede la description correspondante.
09.1381ex 08101005
ex 08101080Fraisesfraîches:—du1
ernovembreau31mars1200Exemption
09.1382 060310 Fleursetboutonsdefleurs,
coupés,pourbouquetsoupourornements,frais1500Exemption
1994R1981 — FR — 01.03.1998 — 001.001 — 32
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ANNEXE XI

1994R1981 — FR — 01.03.1998 — 001.001 — 33
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