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►BDÉCISIONDE LA COMMISSION
du 17 décembre 1996
établissant la liste des pays tiers qui remplissent les conditions d'équivalence pour les conditions
de production et de mise sur le marché des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gasté-
ropodes marins
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(97/20/CE)
(JO L 6 du 10.1.1997, p. 46)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1 Décision 97/565/CE de la Commission du 28 juillet1997 L 232 15 23.8.1997
►M2 Décision 98/571/CE de la Commission du 12 octobre 1998 L 277 42 14.10.1998
►M3 Décision 2000/332/CE de la Commission du 25 avril 2000 L 114 40 13.5.2000
►M4 Décision 2001/38/CE de la Commission du 22 décembre 2000 L 10 66 13.1.2001
►M5 Décision 2001/255/CE de la Commission du 21 mars 2001 L 91 89 31.3.2001
►M6 Décision 2001/675/CE de la Commission du 20 août2001 L 236 16 5.9.2001
►M7 Décision 2002/21/CE de la Commission du 11 janvier 2002 L 10 79 12.1.2002
►M8 Décision 2002/469/CE de la Commission du 20 juin 2002 L 163 16 21.6.2002
▼B
DÉCISIONDE LA COMMISSION
du 17 décembre 1996
établissant la liste des pays tiers qui remplissent les conditions
d'équivalence pour les conditions de production et de mise sur lemarchédesmollusquesbivalves,échinodermes,tuniciersetgastéro-
podes marins
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(97/20/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/492/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, fixant les
règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché demollusques bivalves vivants (
1), modifiée en dernier lieu par l'acte
d'adhésion de l'Aut riche, de la Finlande etde la Suède, etnot amment
son article 9 point 3 a),
considérant que la Commission a fixé les conditions particulières
d'importations de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers etgastéropodes marins vivants pour certains pays tiers déterminés;
considérant que la Commission a établi un modèle standardisé de certi-
ficat sanitaire pour les importations de mollusques bivalves,échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants en provenance
de pays tiers non encore couverts par ce type de décision;
considérant qu'il convient dans un deuxième temps d'établir la liste des
pays tiers qui remplissent les conditions d'équivalence visées à l'article9 point2 de la direct ive 91/492/CEE, etqui sontdonc en mesure de
garantir que les mollusques exportés vers la Communauté répondent
aux exigences de salubrité prévues pour la protection de la santé desconsommateurs;
considérant que cette liste doit comprendre les pays tiers faisant déjà
l'objetd'une décision spécifique ainsi que les pays t iers répondantaux
conditions de l'article 9 point 2 pour lesquels une liste provisoire d'éta-blissements autorisés pourra être fixée selon la procédure prévue par ladécision 95/408/CE du Conseil, du 22 juin 1995, concernantles moda-lités d'établissement pour une période transitoire, de listes provisoires
des établissements de pays tiers dont les États membres sont autorisés
à importer certains produits d'origine animale, produits de la pêche etmollusques bivalves vivants (
2);
considérantque la direct ive 91/493/CEE du Conseil, du 22 juillet1991,
fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le
marché des produits de la pêche (3) prévoità son art icle 3 paragraphe
4 point b) que les mollusques bivalves transformés doivent, avant leurtransformation, satisfaire aux dispositions visées à la directive 91/492/CEE; que, en conséquence, la liste des pays tiers remplissant les condi-
tions prévues par la directive 91/492/CEE s'applique également aux
importations de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gasté-ropodes marins transformés;
considérant que cette liste de pays tiers est établie sans préjudice des
dispositions communautaires ou nationales visant la protection de la
santé animale ou de l'environnement;
considérantque les mesures prévues par la présent e décision sont
conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,1997D0020 — FR — 24.06.2002 — 008.001 — 2
(1)J O noL 268 du 24. 9. 1991, p. 1.
(2)J O noL 243 du 11. 10. 1995, p. 17.
(3)J O noL 268 du 24. 9. 1991, p. 15.
▼B
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La liste des pays tiers qui remplissent les conditions d'équivalence
prévues à l'article 9 point 3 a) de la directive 91/492/CEE pour lesconditions de production et de mise sur le marché des mollusques
bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants est
fixée en annexe à la présente décision.
Article 2
Sans préjudice des dispositions visant la protection de la santé animale
et de l'environnement, les États membres veillent à n'importer demollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marinssous quelque forme que ce soit et destinés à la consommation humaine,qu'en provenance des pays tiers figurant sur la liste en annexe.
Article 3
Les dispositions prévues à l'article 2 ne s'appliquent pas aux muscles
adducteurs des pectinidés autres que ceux d'aquaculture, complètement
séparés des viscères etdes gonades.
Article 4
La présente décision est applicable à partir du 1
erjuillet1997.
Article 5
Les États membres sont destinataires de la présente décision.1997D0020 — FR — 24.06.2002 — 008.001 — 3
▼M8
ANNEXE
Liste des pays tiers à partir desquels l'importation de mollusques bivalves,
échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins destinés, sous quelle que
forme que ce soit, à l'alimentation humaine est autorisée
I. Pays tiers faisant l'objet d'une décision spécifique sur la base de la directive
91/492/CEE
AU AUSTRALIE
CL CHILIJM JAMAÏQUE (uniquementpour les gast éropodes marins)
JP JAPON
KR CORÉE DU SUDMA MAROC
PE PÉROU
TH THAÏLANDETN TUNISIETR TURQUIE
UT URUGUAY
VN RÉPUBLIQUE SOCIALISTE DU VIÊT NAM
II. Pays tiers pouvant faire l'objet d'une décision provisoire sur la base de la
décision 95/408/CE
CA CANADA
GL GROËNLANDNZ NOUVELLE-ZÉLANDE
US ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE1997D0020 — FR — 24.06.2002 — 008.001 — 4