2000D0049 — FR — 05.08.2003 — 001.001

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►B DÉCISION DE LA COMMISSION du 6 décembre 1999 abrogeant la décision 1999/356/CE et imposant des conditions particulières à l'importation d'arachides et de certains produits dérivés originaires ou en provenance d'Égypte [notifiée sous le numéro C(1999) 4232] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2000/49/CE) (JO L 019, 25.1.2000, p.46)

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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 6 décembre 1999

abrogeant la décision 1999/356/CE et imposant des conditions particulières à l'importation d'arachides et de certains produits dérivés originaires ou en provenance d'Égypte

[notifiée sous le numéro C(1999) 4232]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2000/49/CE)







LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 93/43/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative à l'hygiène des denrées alimentaires, ( 1 ), et notamment son article 10, paragraphe 1, après avoir consulté les États membres, considérant ce qui suit: (1) la décision 1999/356/CE de la Commission du 28 mai 1999 portant suspension temporaire des importations d'arachides et de certains produits dérivés originaires ou en provenance d'Égypte ( 2 ) est applicable jusqu'au 1er décembre 1999 et doit être abrogée; (2) il avait été constaté que des arachides originaires ou en provenance d'Égypte accusaient des niveaux excessifs de contamination par l'aflatoxine B1; l'échantillonnage a révélé une contamination grave et fréquente des arachides originaires ou en provenance d'Égypte par les aflotoxines; (3) comme l'a observé le comité scientifique de l'alimentation humaine, les aflotoxines, et en particulier l'aflotoxine B1, sont des substances cancérigènes qui provoquent, même à faible dose, des cancers du foie et sont, de plus, génotoxiques; (4) le règlement (CE) no 1525/98 de la Commission ( 3 ) modifiant le règlement (CE) no 194/97 du 31 janvier 1997 fixe des teneurs maximales pour certains contaminants, et en particulier les aflotoxines, dans les denrées alimentaires; ces teneurs maximales ont été dépassées de manière excessive dans des échantillons d'arachides originaires ou provenant d'Égypte; ledit règlement fixe à deux et huit parties par milliard (ppb) respectivement les valeurs maximales à respecter par les arachides destinées à la consommation directe et par les arachides destinées à faire l'objet d'un triage ou d'un autre traitement; des niveaux de contamination par l'aflatoxine B1 atteignant 485 ppb ont été détectés dans les arachides en provenance d'Égypte; (5) l'Égypte est un exportateur important d'arachides vers la Communauté et l'exposition de la population à des arachides ou à des produits à base d'arachide contaminés par les aflatoxines constitue une menace grave pour la santé publique dans la Communauté; (6) un examen des conditons d'hygiène entrepris en Égypte a révélé que des améliorations étaient requises sur le plan des pratiques d'hygiène et de la traçabilité des arachides; des engagements ont été pris par les autorités égyptiennes, notamment en ce qui concerne l'amélioration des pratiques utilisées dans la production, la manutention, le tri, le traitement, le conditionnement et le transport; pour ces motifs, il convient de soumettre des arachides et les produits dérivés originaires ou en provenance d'Égypte à des conditions particulières pour garantir un niveau élevé de protection de la santé publique; (7) il faut que les arachides et les produits dérivés aient été produits, triés, manutentionnés, traités, conditionnés et transportés selon les bonnes pratiques en matière d'hygiène; il est nécessaire de déterminer les niveaux d'aflatoxine B1 et d'aflatoxines totales dans des échantillons prélevés sur le lot immédiatement avant son départ d'Égypte; (8) les autorités égyptiennes doivent fournir, pour chaque expédition d'arachides originaires ou en provenance d'Égypte, des documents justificatifs indiquant les conditions de production, de tri, de manutention, de traitement, de conditionnement et de transport, ainsi que les niveaux d'aflatoxine B1 et d'aflatoxines totales détectés lors des analyses de laboratoire effectuées sur le lot faisant l'objet de l'exportation; (9) il convient de soumettre à des analyses systématiques au point d'entrée dans la Communauté les lots d'arachides originaires ou en provenance d'Égypte, en vue de déterminer le niveau de contamination des arachides par l'aflatoxine B1 et les aflatoxines totales, considérant ce qui suit: A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:







Article premier

1. Les États membres peuvent importer:

— les arachides relevant des codes NC 1202 10 90 (en coques) et NC 1202 20 00 (décortiquées), mêmes concassées,

— les arachides grillées relevant des codes NC 2008 11 92 (en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg) et 2008 11 96 (n'excédant pas 1 kg)

originaires ou en provenance d'Égypte et destinées à la consommation humaine ou à être utilisées comme ingrédients de denrées alimentaires à condition que chaque envoi soit accompagné des résultats d'un exercice officiel d'échantillonnage et d'analyse ainsi que d'un certificat sanitaire conforme au modèle figurant à l'annexe I, rempli, signé et attesté par un représentant du ministère de l'agriculture égyptien.

2. L'importation des arachides et des produits dérivés originaires ou en provenance d'Égypte doit se faire exclusivement par l'un des points d'entrée énumérés à l'annexe II.

3. Chaque envoi doit être identifié par un code correspondant au code figurant sur les documents indiquant les résultats de l'exercice officiel d'échantillonnage et d'analyse et sur le certificat sanitaire visé au paragraphe 1.

4. Les États membres procèdent à des contrôles documentaires pour s'assurer qu'il est satisfait aux exigences relatives au certificat sanitaire et aux résultats d'échantillonnage et d'analyse prévues au paragraphe 1.

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5. Les autorités compétentes de chaque État membre soumettent les lots d'arachides et de certains produits dérivés originaires ou en provenance d'Égypte à un exercice d'échantillonnage aléatoire et d'analyse visant à déterminer les niveaux d'aflatoxine B1 et d'aflatoxines totales.

Les États membres soumettent tous les trois mois à la Commission un rapport présentant tous les résultats d'analyse des contrôles officiels pratiqués sur les lots d'arachides et de certains produits dérivés originaires ou en provenance d'Égypte. Ce rapport est soumis au cours du premier mois suivant chaque trimestre ( 4 ).

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6. L'échantillonnage et l'analyse visés au paragraphe 5 sont effectués sur environ 20 % des lots de produits, pour chaque catégorie de produits visés au paragraphe 1.

Tout lot soumis à un exercice d'échantillonnage et d'analyse est retenu pendant un maximum de 15 jours ouvrables avant de quitter le point d'entrée dans la Communauté pour être mis sur le marché. Dans ce cas, les autorités compétentes des États membres délivrent un document officiel d'accompagnement attestant que le lot a fait l'objet d'un exercice officiel d'échantillonnage et d'analyse et indiquant le résultat de l'analyse.

7. Lorsqu'un lot est fractionné, des copies du certificat sanitaire et des documents d'accompagnement mentionnés aux paragraphes 1 et 6 et certifiés par l'autorité compétente de l'État membre sur le territoire duquel le fractionnement a eu lieu, accompagnent chaque partie du lot fractionné.

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Article 2

La présente décision fera l'objet d'un suivi, à la lumière des informations et des garanties données par les autorités compétentes d'Égypte et sur la base des résultats des tests effectués par les États membres. Ce suivi a pour but de vérifier si les conditions particulières énoncées à l'article premier assurent un niveau de protection de la santé publique suffisant dans la Communauté et de déterminer si elles doivent être maintenues.

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Article 3

La décision 1999/356/CE est abrogée.

Article 4

Les États membres prennent les mesures nécessaires pour se conformer à la présente décision. Ils en informent la Commission.

Article 5

Les États membres sont destinataires de la présente décision.









ANNEXE I

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ANNEXE II







Liste des points d'entrée obligés pour l'importation des arachides et des produits dérivés originaires ou en provenance d'Égypte dans la Communauté européenne État membre Point d'entrée Belgique/België Antwerpen, Zeebrugge, Brussel/Bruxelles, Aalst Danmark Tous les ports et aéroports danois Deutschland HZA Lörrach — ZA Weil-am-Rhein-Autobahn, HZA Stuttgart — ZA Flughafen, HZA München — ZA München — Flughafen, HZA Hof- Schirnding-Landstraße, HZA Weiden — ZA Furth im Wald-Schafberg, HZA Weiden — ZA Waidhaus-Autobahn, Bezirksamt Reinickendorf von Berlin, Abteilung Finanzen, Wirtschaft und Kultur, Veterinär- und Lebensmittelaufsichtsamt, Grenzkontrollstelle, HZA Frankfurt (Oder) — ZA Autobahn, HZA Cottbus — ZA Forst-Autobahn, HZA Bremen — ZA Neustädter Hafen, HZA Bremen — ZA Bremerhaven, HZA Hamburg-Hafen — ZA Waltershof, HZA Hamburg-Stadt, HZA Itzehoe — ZA Hamburg-Flughafen, HZA Frankfurt-am-Main-Flughafen, HZA Braunschweig-Abfertigungsstelle, HZA Hannover-Abfertigungsstelle, HZA Oldenburg — ZA Stade, HZA Dresden — ZA Dresden-Friedrichstadt, HZA Pirna — ZA Altenberg, HZA Löbau — Zollamt Ludwigsdorf-Autobahn, HZA Koblenz — ZA Hahn-Flughafen, HZA Oldenburg — ZA Wilhelmshaven, HZA Bielefeld — ZA Eckendorfer Straße Bielefeld, HZA Erfurt — ZA Eisenach, HZA Potsdam — ZA Ludwigsfelde, HZA Potsdam — ZA Berlin-Flughafen Schönefeld, HZA Augsburg — ZA Memmingen, HZA Ulm — ZA Ulm (Donautal), HZA Karlsruhe — ZA Karlsruhe, HZA Berlin — ZA Dreilinden, HZA Gießen — ZA Gießen, HZA Gießen — ZA Marburg, HZA Singen — ZA Bahnhof, HZA Lörrach — ZA Weil-am-Rhein-Schusterinsel, HZA Hamburg-Stadt — ZA Oberelbe, HZA Hamburg-Stadt — ZA Oberelbe — Abfertigungsstelle Billbrook, HZA Hamburg-Stadt — ZA Oberelbe — Abfertigungsstelle Großmarkt, HZA Potsdam — ZA Berlin — Flughafen Schönefeld, HZA Düsseldorf — ZA Düsseldorf Nord Ελλάς Athina, Pireas, Elefsis, Aerodromio ton Athinon, Thessaloniki, Volos, Patra, Iraklion tis Kritis, Aerodromio tis Kritis, Euzoni, Idomeni, Ormenio, Kipi, Kakavia, Niki, Promahonas, Pithio, Igoumenitsa, Kristalopigi España Algeciras (Puerto), Alicante (Aeropuerto, Puerto), Almeria (Aeropuerto, Puerto), Asturias (Aeropuerto), Barcelona (Aeropuerto, Puerto, Ferrocarril), Bilbao (Aeropuerto, Puerto), Cadiz (Puerto), Cartagena (Puerto), Castellon (Puerto), Ceuta (Puerto), Gijón (Puerto), Huelva (Puerto), Irun (Carretera), La Coruña (Puerto), La Junquera (Carretera), Las Palmas de Gran Canaria (Aeropuerto, Puerto), Madrid (Aeropuerto, Ferrocarril), Malaga (Aeropuerto, Puerto), Marin (Puerto), Melilla (Puerto), Murcia (Ferrocarril), Palma de Mallorca (Aeropuerto, Puerto), Pasajes (Puerto), San Sebastián (Aeropuerto), Santa Cruz de Tenerife (Puerto), Santander (Aeropuerto, Puerto), Santiago de Compostela (Aeropuerto), Sevilla (Aeropuerto, Puerto), Tarragona (Puerto), Tenerife Norte (Aeropuerto), Tenerife Sur (Aeropuerto), Valencia (Aeropuerto, Puerto), Vigo (Aeropuerto, Puerto), Villagarcia (Puerto), Vitoria (Aeropuerto), Zaragoza (Aeropuerto) France Marseille (Bouches-du-Rhône), Le Havre (Seine-Maritime), Rungis MIN (Val-de-Marne), Lyon Chassieu CRD (Rhône), Strasbourg CRD (Bas-Rhin), Lille CRD (Nord), Saint-Nazaire - Montoir CRD (Loire-Atlantique), Agen (Lot-et-Garonne), port de la Pointe des Galets à la Réunion Ireland Dublin — Port and Airport, Cork — Port and Airport, Shannon — Airport Italia Ufficio Sanità Marittima ed Aerea di Ancona Ufficio Sanità Marittima ed Aerea di Bari Ufficio Sanità Marittima ed Aerea di Genova Ufficio Sanità Marittima di Livorno Ufficio Sanità Marittima ed Aerea di Napoli Ufficio Sanità Marittima di Ravenna Ufficio Sanità Marittima di Salerno Ufficio Sanità Marittima ed Aerea di Trieste Dogana di Fernetti-Interporto Monrupino (Trieste) Ufficio di Sanità Marittima di La Spezia Ufficio di Sanità Marittima e Aerea di Venezia Ufficio di Sanità Marittima e Aerea di Reggio Calabria Luxembourg Centre douanier, Croix de Gasperich, Luxembourg Nederland Tous les ports, aéroports et postes frontières Österreich HZA Feldkirch, HZA Graz, Nickelsdorf, Spielfeld, HZA Wien, ZA Wels, ZA Kledering, ZA Flughafen Wien, HZA Salzburg, ZA Klingenbach/Zweigstelle Sopron, ZA Karawankentunnel, ZA Villach Portugal Lisboa, Leixões Suomi-Finland Tous les bureaux de douane finlandais Sverige Göteborg, Ystad, Stockholm, Helsingborg, Karlskrona, Karlsham, Landvetter, Arlanda United Kingdom Belfast, Channel Tunnel Terminal, Dover, Felixstowe, Gatwick Airport, Goole Grangemouth, Harwich, Heathrow Airport, Heysham, Hull, Immingham, Ipswich, King's Lynn, Leith, Liverpool, London (including Tilbury, Thamesport and Sheerness), Manchester Airport, Manchester Container Port, Manchester (including Ellesmere Port), Medway, Middlesborough, Newhaven, Poole, Shoreham, Southampton, Stansted Airport