1994D0063 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 1
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►B ►M3 DÉCISIONDE LA COMMISSION
du 31 janvier 1994
établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les impor-
tations de sperme, d'ovules et d'embryons des espèces ovine et caprine et d'ovules et d'embryons
de l'espèce porcine
(94/63/CE) ◄
(JO L 28 du 2.2.1994, p. 47)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Décision 2001/734/CE de laCommission du 11 octobre 2001 L 275 19 18.10.2001
►M2Décision 2004/52/CE de laCommission du 9 ja nvier 2004 L 10 67 16.1.2004
►M3Décision 2004/211/CE de laCommission du 6 ja nvier 2004 L 73 1 11.3.2004
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DÉCISIONDE LA COMMISSION
du 31 janvier 1994
établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États
membres autorisent les importations de sperme, d'ovules etd'embryons des espèces ovine et caprine et d'ovules et d'embryons
de l'espèce porcine
(94/63/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu ladirective 92/65/CEE du Conseil, du 13 juillet 1992, définissa nt
les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importa-tions dans la Communauté d'animaux, de sperme, d'ovules etd'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police
sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à
l'annexe A section I de la directive 90/425/CEE (
1), et notamment son
article 28,
considérant que les importations dans la Communauté de sperme,
ovules et embryons couverts par la directive 92/65/CEE doivent avoirlieu en provenance de pays tiers ou parties de pays tiers qui sont enmesure de fournir des garanties équivalentes aux conditions régissantla mise sur le marché communautaire avant le 31 décembre 1993;
considérant que, en l'absence de ces garanties pour la date susmen-
tionnée et en vue de faciliter le passage au nouveau système decontrôles vétérinaires aux frontières externes de la Communauté, il estnécessaire d'établir des listes provisoires communautaires des pays tiers
ou parties de pays tiers en provenance desquels les importations de
sperme, d'ovules et d'embryons des espèces ovine, caprine et équine,d'ovules et d'embryons de l'espèce porcine sont autorisées, en sefondant notamment sur la décision 79/542/CEE du Conseil (
2), modifiée
en dernier lieu pa r ladécision 93/507/CEE de laCommission (3);
considérant que, en vue de l'adaptation au nouveau régime découlant de
l'adoption de ces listes, il importe de prévoir un délai pour leur applica-tion;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont
conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les États membres autorisent les importations de sperme, d'ovules et
d'embryons des espèces ovine et caprine en provenance de pays tiers
figurant sur la liste à la partie I de l'annexe.
Les États membres autorisent les importations d'ovules et d'embryons
de l'espèce porcine en provenance de pays tiers figurant sur la liste à
la partie III de l'annexe.
Article 2
La présente décision est applicable à partir du 1erjuillet 1994.1994D0063 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 2
(1)J O noL 268 du 14. 9. 1992, p. 54.
(2)J O no146 du 14. 6. 1979, p. 15.
(3)J O no237 du 22. 9. 1993, p. 36.▼M3
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Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.1994D0063 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 3
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ANNEXE
Les listes qui suivent sont des listes de principe, les importations devant
respecter les conditions de santé animale et publique adéquates.
PARTIE I
Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent
l'importation de sperme, d'ovules et d'embryons des espèces ovine et
caprine
Les pays tiers figurant sur la liste de la partie 1 de l'annexe de la décision 79/
542/CEE en provenance desquels les importations d'animaux vivants de l'espèce
équine sont autorisées.
PARTIE III
ListedespaystiersenprovenancedesquelslesÉtatsmembresautorisentles
importations des ovules et des embryons de l'espèce porcine
Pays tiers dont les importations de sperme de l'espèce porcine sont autori-
sées conformément à la décision 2002/613/CE.1994D0063 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 4
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