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►B RÈGLEMENT (CEE) No821/68 DE LA COMMISSION
du 28 juin 1968
relatif à la définition, applicable pour l'octroi de la restitution à l'exportation, des grains mondés et
des grains perlés de céréales
(JO L 149 du 29.6.1968, p. 46)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
►M1Règlement (CEE) no1634/71 de la Commission du 27 juillet 1971 L 170 13 29.7.1971
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RÈGLEMENT (CEE) No821/68 DE LA COMMISSION
du 28 juin 1968
relatif à la définition, applicable pour l'octroi de la restitution à
l'exportation, des grains mondés et des grains perlés de céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no120/67/CEE du Conseil, du 13 juin 1967, portant
organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), et
notamment son article 16 paragraphe 6,
considérant que la restitution à l'exportation doit tenir compte de la
qualité du produit transformé des céréales qui bénéficie de ladite restitu-tion de façon à éviter que les deniers publics contribuent à l'exportation
des produits de qualité inférieure; que, dans cette perspective, il est
nécessaire d'établir de façon précise et applicable dans chaque Étatmembre une définition des grains de céréales qui doivent bénéficier dela restitution accordée pour les «grains mondés» et «grains perlés»;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont
conformes à l'avis du Comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Pour l'octroi de la restitution à l'exportation, les grains perlés et les
grains mondés de céréales sont ceux qui répondent aux caractéristiquesreprises à l'annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1
erjuillet 1968.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.
(1)J O no117 du 13. 6. 1967, p. 2269/67.
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ANNEXE
DÉFINITION DES TERMES GRAINS MONDÉS (DÉCORTIQUÉS OU
PERLÉS) ET GRAINS PERLÉS
A. Rentrent dans la notion de «grains mondés», les grains décortiqués ou pelés:
1.Sont décortiqués:
les grains des céréales qui ont été débarrassés de leur péricarpe ou les
grains de céréales à bractées (voir notes explicatives à la position 10.03
grains) ayant été débarrassés des bractées qui adhérent fortement au péri-
carpe — par exemple pour l'orge vêtue — ou qui enferment les grains si
étroitement que les bractées ne peuvent être séparées par battage ou autre-
ment comme pour l'avoine.
2.Sont pelés:
des grains (en ce qui concerne l'orge, débarrassés des bractées) qui ont été
débarrassés en majeure partie de leur péricarpe et de leur tégument (testa).
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B. Rentrent dans la notion de «grains perlés»:
I. Grains de 1recatégorie:
1. les grains qui répondent à la définition suivante:
grains de céréale perlés, principalement d'orge, qui sont totalement
débarrassés de leur enveloppe, du péricarpe, des germes et de la plus
grande partie de leur enveloppe extérieure et de la couche à aleurones,
qui sont de dimension uniforme et ont des formes arrondies,
2. et qui satisfont en outre aux exigences suivantes:
régularité des grains:a) 75 % des grains ne doivent pas dépasser 20 % du dm,b) 94 % des grains additionnés progressivement entre 3 et 97 % ne
doivent pas dépasser 30 % du dm,
c) 100 % des grains ne doivent pas dépasser 50 % du dm maximum;
détermination de la régularité par analyse granulométrique avectami-
sage en trous ronds.
Dm: la valeur médiane déterminée par la courbe des sommes obtenues
après analyse granulométrique en cas de passage de 50 % du
produit.
II. Grains de la 2
ecatégorie:
les grains qui répondent à la définition reprise sous B I 1).
▼BAnalyse granulométrique
Appareils— Jeu de cribles à trous ronds (diamètre 200 mm, diamètre des trous: 4,0 à 1,0
mm, à des intervalles de 0,25 mm);
— appareil cribleur — le tamisage doit se faire à la main; accessoires de tami-
sage (cubes en caoutchouc de 20 mm d'arête);
— une balance de précision.Exécution:En général, l'orge mondé est passé dans 6 cribles différents, le jeu de tamis est
fermé à sa partie inférieure et supérieure, le tamis comportant les plus gros trous
doit être placé en haut et, comme le fond, il doit être vide après le tamisage.
On crible à la main, pendant 5 minutes au moins, deux échantillons d'orge mondé
d'un poids vérifié de 50 à 100 g en utilisant des cubes de caoutchouc comme
accessoire de tamisage.
Pour tamiser, on saisit le jeu de tamis avecles mains et on l'agite, en le tenant à
peu près à l'horizontale, à raison de 120 fois par minute, chaque battement ayant
une course d'environ 70 mm. Ce mouvement de va-et-vient est interrompu
chaque minute par un triple mouvement circulaire. Les résidus du tamisage
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pesés, à 0,1 g près, sont exprimés en pourcentage du produit tamisé, pesé sous
forme de nombres entiers, et on calcule les moyennes.
Les moyennes exprimées en pourcentage des résidus du tamisage doivent être
additionnées en partant de la valeur 0 %; pour les résidus du tamis libre ayant les
plus grands trous, on porte les pourcentages additionnés Σ(%) ainsi que les gran-
deurs de trous de tamisage correspondant dans des axes de coordonnées sur du
papier millimétrique, les Σ(%) en ordonnées et les diamètres des trous, en mm,
en abscisses.
La courbe obtenue, en reliant les points par des lignes droites donne la valeur
médiane dm en centième de mm de largeur de trou pour Σ(%) = 50.