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►B RECOMMANDATION (UE) 2020/912 DU CONSEIL  
du 30 juin 2020  
concernant la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l’UE et la possible levée 
de cette restriction  
(JO L 208I du 1.7.2020, p. 1)  
Modifié par:  
Journal officiel  
n o page  date  
►M1 Recommandation (UE) 2020/1052 du Conseil du 16 juillet 2020  L 230  2 6  17.7.2020  
►M2 Recommandation (UE) 2020/1144 du Conseil du 30 juillet 2020  L 248  2 6  31.7.2020  
►M3 Recommandation (UE) 2020/1186 du Conseil du 7 août 2020  L 261  8 3  11.8.2020  
►M4 Recommandation (UE) 2020/1551 du Conseil du 22 octobre 2020  L 354  1 9  26.10.2020  
►M5 Recommandation (UE) 2020/2169 du Conseil du 17 décembre 2020  L 431  7 5  21.12.2020  
►M6 Recommandation (UE) 2021/89 du Conseil du 28 janvier 2021  L  3 3  1  29.1.2021  
►M7 Recommandation (UE) 2021/132 du Conseil du 2 février 2021  L  4 1  1  4.2.2021  
►M8 Recommandation (UE) 2021/767 du Conseil du 6 mai 2021  L 165 I  6 6  11.5.2021  
►M9 Recommandation (UE) 2021/816 du Conseil du 20 mai 2021  L 182  1  21.5.2021  
►M10  Recommandation (UE) 2021/892 du Conseil du 3 juin 2021  L 198  1  4.6.2021  
►M11  Recommandation (UE) 2021/992 du Conseil du 18 juin 2021  L 221  1 2  21.6.2021  
►M12  Recommandation (UE) 2021/1085 du Conseil du 1  er juillet 2021  L 235  2 7  2.7.2021  
►M13  Recommandation (UE) 2021/1170 du Conseil du 15 juillet 2021  L 255  3  16.7.2021  
►M14  Recommandation (UE) 2021/1346 du Conseil du 30 août 2021  L 306  4  31.8.2021  
►M15  Recommandation (UE) 2021/1459 du Conseil du 9 septembre 2021  L 320  1  10.9.2021  
►M16  Recommandation (UE) 2021/1712 du Conseil du 23 septembre 2021  L 341  1  24.9.2021  
►M17  Recommandation (UE) 2021/1782 du Conseil du 8 octobre 2021  L 360  128  11.10.2021  
►M18  Recommandation (UE) 2021/1896 du Conseil du 29 octobre 2021  L 388  1  3.11.2021  
►M19  Recommandation (UE) 2021/1945 du Conseil du 9 novembre 2021  L 397  2 8  10.11.2021  
►M20  Recommandation (UE) 2021/2022 du Conseil du 18 novembre 2021  L 413  3 7  19.11.2021  
►M21  Recommandation (UE) 2021/2150 du Conseil du 2 décembre 2021  L 434  8  6.12.2021  
Rectifié par:  
►C1 Rectificatif, JO L 245 du 30.7.2020, p. 31 (2020/912)  02020H0912 — FR — 06.12.2021 — 013.001 — 1
02020H0912 — FR — 06.12.2021 — 013.001 — 2  
RECOMMANDATION (UE) 2020/912 DU CONSEIL  
du 30 juin 2020  
concernant la restriction temporaire des déplacements non essentiels 
vers l’UE et la possible levée de cette restriction  
▼M21  
1. À compter du 2 décembre 2021, les États membres 
devraient lever progressivement la restriction temporaire 
des déplacements non essentiels vers l’UE, de manière 
coordonnée et à l’égard des résidents des pays tiers 
dont la liste figure à l’annexe I.  
▼M7 
Afin de désigner les pays tiers pour lesquels la restriction 
actuelle des déplacements non essentiels vers l’UE 
devrait être levée, il convient de tenir compte de la situa­
tion épidémiologique dans les pays tiers concernés et des 
critères supplémentaires définis dans la présente recom­
mandation.  
▼B 
2. ►M7 En ce qui concerne la situation épidémiologique, 
il convient d’appliquer les critères suivants:  
— le «taux cumulé de notification de cas de COVID-19 
sur quatorze jours», c’est-à-dire le nombre total de cas 
de COVID-19 nouvellement notifiés pour 100 000 
habitants au cours des quatorze jours précédents,  
— une tendance stable ou en baisse du nombre de 
nouveaux cas au cours de la même période par 
rapport aux quatorze jours précédents,  
— le «taux de dépistage», c’est-à-dire le nombre de tests 
de dépistage de l’infection par la COVID-19 pour 
100 000 habitants effectués au cours des sept jours 
précédents,  
— le «taux de positivité des tests», c’est-à-dire le pour­
centage de tests positifs parmi l’ensemble des tests de 
dépistage de l’infection par la COVID-19 effectués au 
cours des sept jours précédents,  
▼M9 
— la nature du virus présent dans un pays, notamment si 
des variants à suivre ou des variants préoccupants du 
virus ont été détectés. Les variants à suivre et les 
variants préoccupants sont évalués comme tels par 
le Centre européen de prévention et de contrôle des 
maladies (ECDC) sur la base des caractéristiques 
essentielles du virus telles que sa transmission, sa 
gravité et sa capacité à échapper à une réponse immu­
nitaire.  
▼B 
Pour figurer à l’annexe I, les pays tiers doivent respecter 
les seuils suivants: un taux cumulé de notification de cas 
de COVID-19 sur quatorze jours inférieur ou égal à  
►M9 75 ◄, un taux de dépistage supérieur à 300 et 
un taux de positivité des tests ne dépassant pas 4 %. 
En outre, la réaction globale face à la pandémie de 
COVID-19 peut être prise en compte, notamment les  ▼B
 02020H0912 — FR — 06.12.2021 — 013.001 — 3  
informations disponibles sur des aspects tels que la 
surveillance, le traçage de contacts, le confinement, les 
traitements et la communication de données, ainsi que la 
fiabilité des informations et sources de données disponi­
bles et, au besoin, le score moyen pour l’ensemble des 
capacités du règlement sanitaire international (RSI). ◄  
▼M9 
Les données concernant le «taux de dépistage», le «taux 
de positivité des tests» ainsi que les «variants préoc­
cupants» et les «variants à suivre» devraient être fournies 
par le Centre européen de prévention et de contrôle des 
maladies (ECDC), sur la base des informations mises à sa 
disposition. Ces données pourraient être complétées par 
des informations fournies par les délégations de l’UE, 
l’OMS ou d’autres centres de contrôles des maladies, 
lorsqu’elles sont disponibles, également sur la base de 
la liste de contrôle figurant à l’annexe de la communica­
tion du 11 juin 2020.  
Outre les informations visées au point 2, premier alinéa, 
l’ECDC devrait publier et mettre régulièrement à jour une 
carte présentant la situation concernant les variants préoc­
cupants et les variants à suivre dans les pays tiers.  
▼B 
3. L’élément déterminant pour décider si la restriction 
temporaire des déplacements non essentiels vers l’UE 
s’applique à un ressortissant d’un pays tiers devrait être 
la résidence dans un pays tiers pour lequel les restrictions 
des déplacements non essentiels ont été levées (et non la 
nationalité).  
4. Toutes les deux semaines, la liste des pays tiers figurant à  
l’annexe I devrait faire l’objet d’un réexamen et, selon le 
cas, d’une mise à jour par le Conseil, après d’étroites 
consultations menées avec la Commission et les 
agences et services de l’UE concernés à l’issue d’une 
évaluation globale effectuée sur la base de la méthodolo­
gie, des critères et des informations visés au point 2.  
▼M7 
Les restrictions de déplacement à l’égard d’un pays tiers 
donné figurant déjà à l’annexe I peuvent être levées ou 
rétablies de manière totale ou partielle selon l’évolution 
de certaines des conditions énoncées plus haut et, par 
conséquent, de l’évaluation de la situation épidémiolo­
gique.  
Lorsque la situation épidémiologique se détériore rapide­
ment et, en particulier, lorsqu’une incidence élevée de 
variants préoccupants du virus est détectée, les restric­
tions de déplacement peuvent être rapidement rétablies 
pour les déplacements non essentiels à l’égard des pays 
tiers déjà énumérés à l’annexe I.  ▼B
 02020H0912 — FR — 06.12.2021 — 013.001 — 4  
Pour la levée de la restriction temporaire des déplace­
ments non essentiels vers l’UE à l’égard des pays tiers 
dont la liste figure à l’annexe I, les États membres 
devraient tenir compte, au cas par cas, de la réciprocité 
accordée à la zone UE+.  
5. Les États membres devraient fortement décourager les 
déplacements non essentiels de la zone UE + vers des 
pays autres que ceux dont la liste figure à l’annexe I.  
►M7 6. ◄ Lorsque des restrictions temporaires de déplacements 
continuent de s’appliquer à un pays tiers, les catégories 
de personnes ci-après devraient être exemptées de la 
restriction de déplacement, indépendamment de l’objet 
du déplacement:  
▼B 
a) les citoyens de l’Union au sens de l’article 20, para­
graphe 1, du TFUE et les ressortissants de pays tiers 
qui, en vertu des accords conclus entre l’Union et ses 
États membres, d’une part, et ces pays tiers, d’autre 
part, jouissent d’un droit à la libre circulation équiva­
lent à celui des citoyens de l’Union, ainsi que les 
membres de leur famille (  1 ); 
b) les ressortissants de pays tiers qui sont résidents de 
longue durée en vertu de la directive relative aux 
résidents de longue durée (  2 ) et les personnes qui 
tirent leur droit de séjour d’autres directives de l’UE 
ou du droit national, ou qui sont titulaires d’un visa 
national de longue durée, ainsi que les membres de 
leur famille.  
▼M9 
En outre, il y a lieu d’autoriser des déplacements essen­
tiels pour les catégories spécifiques de voyageurs ayant 
une fonction ou des besoins essentiels figurant à l’an­
nexe II.  
▼M7 __________  
Lorsque la situation épidémiologique se détériore rapide­
ment et, en particulier, lorsqu’une incidence élevée de 
variants préoccupants du virus est détectée, les États 
membres peuvent limiter temporairement les catégories 
de voyageurs énumérées à l’annexe II. Les déplacements 
justifiés par des motifs impérieux devraient rester possibles.  ▼M7 
( 1 ) Tels qu’ils sont définis aux articles 2 et 3 de la directive 2004/38/CE du 
Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au d roit des 
citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circule r et de 
séjourner librement sur le territoire des États membres, modifi ant le règlement 
(CEE) n  o 1612/68 et abrogeant les directives 64/221/CEE, 68/360/CEE, 
72/194/CEE, 73/148/CEE, 75/34/CEE, 75/35/CEE, 90/364/CEE, 90/36 5/CEE 
et 93/96/CEE (JO L 158 du 30.4.2004, p. 77). 
( 2 ) Directive 2003/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative  au statut 
des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée (JO L 16 du 
23.1.2004, p. 44).
 02020H0912 — FR — 06.12.2021 — 013.001 — 5  
__________  
▼M7 
La liste des catégories spécifiques de voyageurs ayant 
une fonction ou un besoin essentiel figurant à l’annexe 
II peut être revue par le Conseil, sur la base d’une propo­
sition de la Commission, en fonction de considérations 
sociales et économiques ainsi que de l’évaluation géné­
rale de l’évolution de la situation épidémiologique, sur la 
base de la méthodologie, des critères et des informations 
susvisés.  
▼M9 
6 bis. Sans préjudice du point 6 a) et b), si des États membres 
acceptent une preuve de la vaccination afin de lever les 
restrictions de déplacement visant à limiter la propagation 
de la COVID-19, ils devraient en principe lever la restric­
tion temporaire des déplacements non essentiels vers 
l’UE à l’égard des voyageurs en provenance de pays 
tiers qui, au plus tard 14 jours avant leur entrée dans la 
zone UE+, ont reçu la dernière dose recommandée d’un 
des vaccins contre la COVID-19 autorisés dans l’UE 
conformément au règlement (CE) n  o 726/2004.  
Les États membres pourraient également lever la restric­
tion temporaire des déplacements non essentiels vers 
l’UE à l’égard des voyageurs qui, au plus tard 14 jours 
avant leur entrée dans la zone UE+, ont reçu la dernière 
dose recommandée d’un des vaccins contre la COVID-19 
approuvés au terme de la procédure d’inscription sur la 
liste d’utilisation d’urgence de l’OMS.  
À cette fin, les voyageurs désireux d’entreprendre un 
voyage non essentiel vers un État membre devraient 
être en possession d’une preuve valable de vaccination 
contre la COVID-19. Les États membres pourraient 
accepter les certificats des pays tiers contenant au 
moins l’ensemble minimal de données telles que l’identité 
de la personne, le type de vaccin et la date d’adminis­
tration du vaccin, conformément au droit national, en 
tenant compte de la nécessité de pouvoir vérifier l’authen­
ticité, la validité et l’intégrité du certificat et de déter­
miner s’il contient toutes les données pertinentes.  
Si les États membres décident de lever les restrictions 
pour les voyageurs en possession d’une preuve valable 
de vaccination contre la COVID-19, ils devraient tenir 
compte, au cas par cas, de la réciprocité accordée à la 
zone UE+.  
▼B 
►M7 7. ◄  ►M9 Sans préjudice du point 6  bis ◄ ►M7 Les États 
membres devraient exiger des personnes se déplaçant 
pour tout motif, fonction ou besoin essentiel ou non, à 
l’exception des travailleurs du secteur des transports et 
des travailleurs frontaliers, qu’elles aient été testées néga­
tives à la COVID-19 sur la base d’un test de réaction en  ▼M9
 02020H0912 — FR — 06.12.2021 — 013.001 — 6  
chaîne par polymérase (PCR), au plus tôt 72 heures avant 
leur départ, et qu’elles produisent la preuve appropriée 
d’un tel résultat sous la forme prévue par les autorités.  
Lorsque des tests au départ ne sont pas possibles, les 
personnes visées aux points 6 a) et b) devraient avoir 
la possibilité d’effectuer ce test après leur arrivée, confor­
mément aux procédures nationales. Cette possibilité est 
sans préjudice de toute obligation de se soumettre à toute 
autre mesure, y compris une quarantaine, après l’arrivée.  
En outre, les États membres peuvent exiger un isolement 
à domicile, une quarantaine et la recherche des contacts 
pendant une période maximale de quatorze jours, ainsi 
qu’au besoin un dépistage supplémentaire de la 
COVID-19 au cours de la même période, à condition 
qu’ils imposent les mêmes exigences à leurs propres 
ressortissants arrivant du même pays tiers. Pour les voya­
geurs arrivant d’un pays tiers où un variant préoccupant 
du virus a été détecté, les États membres devraient 
imposer de telles exigences, notamment une quarantaine 
à l’arrivée et un dépistage supplémentaire à l’arrivée ou 
après celle-ci. ◄  
▼M9 
7 bis. Lorsque, dans un pays tiers ou une autre région, la situa­
tion épidémiologique s’aggrave rapidement et, en particu­
lier, qu’un variant préoccupant ou à suivre a été détecté, 
les États membres devraient, à titre exceptionnel, adopter 
une restriction urgente et temporaire de tous les déplace­
ments vers l’UE à l’égard des ressortissants de pays tiers 
résidant dans ce pays tiers. Cette restriction des déplace­
ments ne devrait pas s’appliquer aux personnes visées au 
point 6 a) et b) ni aux voyageurs énumérés au point i et 
aux points iv à ix de l’annexe II. Ces voyageurs devraient 
néanmoins se soumettre à un test de dépistage approprié 
et régulier, y compris avant leur départ, comme prévu au 
point 7, et à un autoconfinement/une quarantaine même 
s’ils ont reçu, au plus tard 14 jours avant leur entrée dans 
la zone UE+, la dernière dose recommandée d’un des 
vaccins contre la COVID-19 autorisés dans l’UE confor­
mément au règlement (CE) n  o 726/2004 ou d’un des 
vaccins contre la COVID-19 approuvés au terme de la 
procédure d’inscription sur la liste d’utilisation d’urgence 
de l’OMS.  
Lorsqu’un État membre applique de telles restrictions, les 
États membres, réunis au sein du Conseil et en étroite 
coopération avec la Commission, devraient de toute 
urgence réexaminer la situation de manière coordonnée. 
Ces restrictions devraient être réexaminées au moins 
toutes les deux semaines, compte tenu de l’évolution de 
la situation épidémiologique.  ▼B
 02020H0912 — FR — 06.12.2021 — 013.001 — 7  
7 ter. En ce qui concerne les déplacements effectués dans le 
cadre d’une fonction ou d’un besoin essentiel figurant à 
l’annexe II:  
— les États membres peuvent décider, de manière coor­
donnée, de renoncer à appliquer certaines ou l’en­
semble des mesures susmentionnées dans les cas où 
celles-ci feraient obstacle à l’objet même du déplace­
ment,  
— pour le personnel du secteur des transports, les gens 
de mer et les travailleurs frontaliers, les États 
membres ne devraient pas exiger davantage qu’un 
test rapide de détection d’antigènes négatif à l’arrivée 
pour entrer dans la zone UE +. Dans le cas spécifique 
du personnel du secteur des transports provenant d’un 
pays où une incidence élevée de variants préoc­
cupants du virus est détectée, les États membres 
peuvent exiger un test rapide de détection d’antigènes 
négatif avant le départ,  
— les équipages aériens devraient être dispensés de tout 
dépistage si leur séjour dans un pays tiers a été d’une 
durée inférieure à douze heures, sauf s’ils arrivent 
d’un pays tiers où un variant préoccupant a été 
détecté, auquel cas ils devraient se soumettre à un 
dépistage proportionné.  
Cette dispense est sans préjudice des mesures sanitaires 
générales qui peuvent être imposées par les États 
membres, telles que la distanciation physique et l’obliga­
tion de porter un masque.  
▼M7 
8. Les États membres devraient élaborer un formulaire de 
localisation des passagers (PLF) et imposer aux 
personnes entrant sur le territoire de l’UE de présenter 
ce formulaire, dans le respect des exigences applicables 
en matière de protection des données. Un formulaire 
européen commun de localisation des passagers est en 
cours d’élaboration et pourrait être utilisé par les États 
membres. Dans la mesure du possible, une option numé­
rique pour les informations de localisation des passagers 
devrait être utilisée afin de simplifier leur traitement et 
d’accélérer la recherche des contacts, tout en garantissant 
l’égalité d’accès à tous les ressortissants de pays tiers.  
▼B 
►M7 9. ◄ Un État membre ne devrait pas décider de lever la restric ­
tion des déplacements non essentiels vers l’UE pour un 
pays tiers donné avant que la levée de la restriction des 
déplacements n’ait été coordonnée conformément à la 
présente recommandation.  
►M7 10. ◄ Les résidents d’Andorre, de Monaco, de Saint-Marin et 
du Vatican/Saint-Siège devraient être considérés comme 
des résidents de l’UE aux fins de la présente recomman­
dation.  
►M7 11. ◄ La présente recommandation devrait être mise en œuvre à 
toutes les frontières extérieures par l’ensemble des États 
membres.  ▼M9
 02020H0912 — FR — 06.12.2021 — 013.001 — 8  
ANNEXE I  
Pays tiers, régions administratives spéciales et autres entités  et autorités territo­
riales dont les résidents ne devraient pas être affectés par un e restriction tempo­
raire aux frontières extérieures des déplacements non essentiel s vers l’UE:  
I. ÉTATS  
1. ARGENTINE  
2. AUSTRALIE  
3. BAHREÏN  
4. CANADA  
5. CHILI  
6. COLOMBIE  
7. INDONÉSIE  
8. KOWEÏT  
9. NOUVELLE-ZÉLANDE  
10. PÉROU  
11. QATAR  
12. RWANDA  
13. ARABIE SAOUDITE  
14. CORÉE DU SUD  
15. ÉMIRATS ARABES UNIS  
16. URUGUAY  
17. CHINE (*)  
II. RÉGIONS ADMINISTRATIVES SPÉCIALES DE LA RÉPUBLIQUE 
POPULAIRE DE CHINE  
RAS de Hong Kong  
RAS de Macao  
III. ENTITÉS ET AUTORITÉS TERRITORIALES NON RECONNUES 
COMME ÉTATS PAR AU MOINS UN ÉTAT MEMBRE  
Taïwan.  ▼M21  
(*) Sous réserve de confirmation de la réciprocité.
 02020H0912 — FR — 06.12.2021 — 013.001 — 9  
ANNEXE II  
Catégories spécifiques de voyageurs ayant une fonction ou des b esoins essentiels:  
i. les professionnels de la santé, les chercheurs dans le domai ne de la santé et 
les professionnels de la prise en charge des personnes âgées;  
ii. les travailleurs frontaliers;  
iii. les travailleurs saisonniers du secteur agricole;  
iv. le personnel de transport;  
v. les diplomates, le personnel des organisations international es et les 
personnes qui sont invitées par des organisations international es et dont la 
présence physique est nécessaire pour le bon fonctionnement de ces orga­
nisations, le personnel militaire, les travailleurs humanitaire s et le personnel 
de la protection civile dans l’exercice de leurs fonctions;  
vi. les passagers en transit;  
vii. les passagers voyageant pour des raisons familiales impéra tives;  
viii. les gens de mer;  
ix. les personnes ayant besoin d’une protection internationale ou pour d’autres 
motifs humanitaires;  
x. les ressortissants de pays tiers qui se déplacent à des fins  d’études;  
xi. les ressortissants de pays tiers hautement qualifiés si leu r emploi est néces­
saire d’un point de vue économique et que leur travail ne peut être reporté 
ou réalisé à l’étranger.  ▼B