1993R3030 — FR — 01.01.2013 — 041.001

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RÈGLEMENT (CEE) No 3030/93 DU CONSEIL

du 12 octobre 1993

relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers







LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113, vu la proposition de la Commission, considérant que la Communauté a accepté la prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles aux conditions prévues par le protocole prorogeant l'arrangement, ainsi que les conclusions adoptées par le comité des textiles de l'Accord général sur les tarifs et le commerce (GATT), le 9 décembre 1992, et jointes audit protocole; considérant que la Communauté a négocié avec plusieurs pays fournisseurs une prorogation de trois ans des accords existants sur le commerce des produits textiles; considérant que les accords en question fixent des limites quantitatives communautaires pour 1993, 1994 et 1995; considérant que la Communauté a négocié de nouveaux accords et arrangements bilatéraux avec un certain nombre de pays fournisseurs; considérant que la Communauté a négocié avec un certain nombre de pays fournisseurs des accords sous forme de protocoles additionnels relatifs au commerce de produits textiles, annexés aux accords européens et/ou accords intérimaires; considérant qu'il importe de faire en sorte que les objectifs de chacun de ces accords, protocoles et autres arrangements ne soient pas éludés par des détournements de trafic; que, en conséquence, il est nécessaire de fixer les modalités de contrôle de l'origine des produits et les méthodes de coopération administrative appropriées; considérant que le respect des limites quantitatives à l'exportation prévues dans ces accords et protocoles est assuré par un système de double contrôle; que l'efficacité de ces mesures dépend de l'établissement par la Communauté d'un régime de limites quantitatives communautaires applicable aux importations de tous les produits originaires de pays fournisseurs dont l'exportation est soumise à des limites quantitatives; considérant que les produits placés en zone franche ou admis sous les régimes des entrepôts douaniers, de l'admission temporaire ou du perfectionnement actif (système de la suspension) ne doivent pas être soumis à ces limites quantitatives communautaires; considérant que les accords conclus par la Communauté avec certains pays tiers contiennent des dispositions spéciales concernant l'importation dans la Communauté de produits du folklore et de l'artisanat et que, en conséquence, il y a lieu de fixer des procédures adéquates d'application de ces dispositions; considérant qu'il convient de prévoir des règles spéciales pour les produits réimportés sous le régime de perfectionnement passif économique et pour la gestion des limites quantitatives communautaires correspondantes; considérant que, en vue d'assurer le non-dépassement des limites quantitatives communautaires, il est nécessaire d'établir une procédure particulière de gestion prévoyant que les autorités compétentes des États membres ne délivreront pas de licences d'importation avant d'avoir obtenu la confirmation préalable de la Commission que des quantités sont toujours disponibles dans le cadre de la limite quantitative en question; considérant qu'il est également nécessaire d'établir des procédures efficaces et rapides pour la modification des limites quantitatives communautaires et de leur répartition afin de tenir compte notamment de l'évolution des courants commerciaux, de l'existence de besoins d'importations supplémentaires et des obligations découlant pour la Communauté des accords négociés avec les pays fournisseurs; considérant que, pour les produits textiles non soumis à limite quantitative, les accords prévoient une procédure de consultation en vue de parvenir à un accord avec le pays fournisseur concerné sur l'adoption de limites quantitatives chaque fois que, pour une catégorie donnée de produits, le volume des importations dans la Communauté a dépassé un certain seuil; que les pays fournisseurs s'engagent en outre à suspendre ou à limiter leurs exportations, à partir de la demande de consultation, au niveau indiqué par la Communauté; que, en l'absence d'accord avec le pays fournisseur dans le délai prévu, la Communauté peut instaurer des limites quantitatives à un niveau annuel ou pluriannuel déterminé; considérant que, dans certaines circonstances exceptionnelles, il peut être plus indiqué d'appliquer ces limites quantitatives au niveau régional plutôt qu'au niveau communautaire et que, en conséquence, il y a lieu de prévoir des procédures efficaces d'adoption de mesures adéquates qui ne perturbent pas indûment le fonctionnement du marché intérieur; considérant que les accords, protocoles ou arrangements avec certains pays prévoient la possibilité pour la Communauté de soumettre les importations de produits textiles et d'habillement à un système de surveillance et que, en conséquence, il y a lieu de prévoir des procédures administratives pour l'introduction et la mise en œuvre de ces mesures de surveillance; considérant qu'avec la mise en place du marché intérieur des produits textiles et d'habillement au 1er janvier 1993, les limites quantitatives communautaires ne sont plus réparties en quotes-parts attribuées aux États membres; que les accords avec les pays tiers prévoient des consultations en cas de problèmes susceptibles de résulter de la concentration régionale des importations directes dans la Communauté et qu'il y a lieu de prévoir une procédure efficace de mise en œuvre de ces dispositions; considérant que les accords, protocoles et autres arrangements conclus avec certains pays prévoient un système de coopération entre la Communauté et les pays fournisseurs en vue de prévenir des détournements par le jeu du transbordement, du changement d'itinéraire ou par d'autres moyens; qu'ils établissent une procédure de consultation permettant de parvenir à un accord avec le pays fournisseur concerné sur un ajustement équivalent des limites quantitatives correspondantes lorsqu'il apparaît que l'accord a été contourné; que les pays fournisseurs se sont en outre engagés à prendre les mesures nécessaires pour assurer que tout ajustement pourra être effectué rapidement; que, en l'absence d'accord avec un pays fournisseur dans le délai prévu, la Communauté peut, lorsque le détournement est clairement prouvé, opérer l'ajustement équivalent; considérant que, pour permettre notamment de respecter les délais prévus dans les accords, il y a lieu de prévoir une procédure efficace et rapide pour l'introduction de ces limites quantitatives et pour la conclusion de ces accords avec les pays fournisseurs; considérant que les dispositions du présent règlement doivent être appliquées en conformité avec les obligations internationales de la Communauté, et notamment avec celles qui résultent des accords précités avec les pays fournisseurs, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:







Article premier

Champ d'application

▼M32

1. Sans préjudice de l’article 2, paragraphe 5, et de l’article 13, le présent règlement s’applique aux importations des produits textiles énumérés à l’annexe I, originaires des pays tiers mentionnés à l’annexe II, avec lesquels la Communauté a conclu des accords bilatéraux, des protocoles ou d’autres arrangements. Les dispositions du présent règlement s’appliquent aussi aux importations de textiles et de vêtements originaires de Chine conformément à l’article 10 bis.

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2. Aux fins du paragraphe 1, les produits textiles relevant de la section XI de la nomenclature combinée sont classés dans les catégories figurant à l'annexe I.

3. Le classement des produits figurant à l'annexe I est fondé sur la nomenclature combinée (NC), sans préjudice de l'article 2 paragraphe 6. Les modalités d'application du présent paragraphe sont définies à l'annexe III.

4. Sous réserve des dispositions du présent règlement, l'importation dans la Communauté des produits textiles visés au paragraphe 1 n'est pas soumise à des restrictions quantitatives ou à des mesures d'effet équivalent.

5. L'origine des produits visés au paragraphe 1 est déterminée conformément aux règles en vigueur dans la Communauté.

▼M28

6. Les exigences concernant la preuve de l'origine des produits visés au paragraphe 1 sont celles définies à l'annexe III et dans la législation communautaire correspondante en vigueur. ►M46 —————o————— ◄

Les procédures de vérification de l'origine de ces produits sont celles spécifiées à l'annexe IV et dans la législation communautaire correspondante en vigueur.

▼M32 —————

▼M28

8. Par dérogation au présent règlement, l'importation des produits textiles suivants n'est pas soumise aux restrictions quantitatives, aux licences ni aux exigences concernant la preuve de l'origine:

a) les échantillons de produits textiles dont la valeur est négligeable et qui ne peuvent servir qu'à la recherche de commandes concernant des marchandises de la catégorie qu'ils représentent en vue de leur importation sur le territoire douanier de la Communauté. Les autorités compétentes peuvent exiger que, pour être admis au bénéfice de l'exemption, certains articles soient mis définitivement hors d'usage par lacération, perforation, marquage indélébile et apparent, ou tout autre procédé, pour autant que cette opération n'ait pas pour effet de leur faire perdre leur qualité d'échantillon. On entend par «échantillon de produits textiles» tout article représentatif d'une catégorie de marchandises dont le mode de présentation et la quantité, pour une même catégorie ou qualité de marchandise, le rend inutilisable à d'autres fins que la prospection.

b) Les petits échantillons représentatifs de produits textiles fabriqués hors du territoire douanier de la Communauté et destinés à une foire commerciale ou à une manifestation similaire, pour autant qu'ils: — soient identifiables comme étant des échantillons à caractère publicitaire ne représentant qu'une faible valeur unitaire, — ne soient pas facilement commercialisables, ou — soient, par leur valeur globale et leur quantité, en rapport avec la nature de la manifestation, le nombre de visiteurs et l'importance de la participation de l'exposant.

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Article 2

Limites quantitatives

▼M4

1. L'importation dans la Communauté des produits textiles énumérés à l'annexe V, originaires d'un des pays fournisseurs figurant dans ladite annexe, est soumise aux limites quantitatives annuelles fixées dans ladite annexe.

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2. La mise en libre pratique dans la Communauté des produits dont l'importation est soumise aux limites quantitatives fixées à l'annexe V est subordonnée à la présentation d'une autorisation d'importation délivrée par les autorités des États membres, conformément à l'article 12.

3. Les importations autorisées sont imputées sur les limites quantitatives fixées pour l'année au cours de laquelle les produits ont été embarqués dans les pays fournisseur concerné. Aux fins du présent règlement, l'embarquement de marchandises est considéré comme ayant lieu à la date de leur chargement sur le moyen de transport utilisé en vue de leur exportation.

▼M32 —————

▼M32

5. La mise en libre pratique des produits dont l’importation était, avant le 1er janvier 2005, soumise aux limites quantitatives fixées aux annexes V a et VII a et qui ont été embarqués avant cette date reste, jusqu’au 31 mars 2005, subordonnée à la présentation d’une autorisation d’importation délivrée dans le cadre du régime d’importation en vigueur avant le 1er janvier 2005. L’expédition des marchandises est considérée comme ayant eu lieu à la date de leur chargement, dans le pays d’origine, sur l’avion, le véhicule ou le navire qui en assure l’exportation.

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6. La définition des limites quantitatives fixées à l'annexe V et des catégories de produits auxquelles elles s'appliquent est adaptée selon la procédure prévue à l'article 17 lorsque cela se révèle nécessaire pour assurer qu'une modification ultérieure de la nomenclature combinée ou une décision modifiant le classement desdits produits n'entraînera pas une réduction desdites limites quantitatives.

7. Afin de garantir que les quantités pour lesquelles une autorisation d'importation est délivrée ne dépassent à aucun moment les limites quantitatives communautaires totales pour chaque catégorie textile et chaque pays tiers concerné, les autorités compétentes ne délivrent une autorisation d'importation qu'après avoir reçu confirmation de la Commission que des quantités sont toujours disponibles, au titre des limites quantitatives communautaires totales, pour les catégories de produits textiles et les pays tiers concernés pour lesquels un ou des importateurs ont introduit une demande auprès desdites autorités.

▼M23

8. À la demande de l'État membre concerné, les produits textiles qui sont en possession des autorités compétentes de cet État membre, notamment dans le cadre d'une faillite ou de procédures similaires, et pour lesquels l'autorisation d'importation n'est plus valable peuvent être mis en libre pratique conformément à la procédure visée à l'article 17, paragraphe 2.

▼M38

9. La mise en libre pratique dans un des nouveaux États membres adhérant à l'Union européenne le 1er janvier 2007, à savoir la Roumanie et la Bulgarie, de produits textiles soumis à des restrictions quantitatives ou à une surveillance dans la Communauté, qui ont été expédiés avant le 1er janvier 2007 et sont admis dans les deux nouveaux États membres à cette date ou après celle-ci, est subordonnée à la présentation d'une autorisation d'importation. Cette autorisation est accordée automatiquement et sans limite de quantité par les autorités compétentes de l'État membre considéré, moyennant preuve suffisante (connaissement, par exemple) que ces produits ont été expédiés avant le 1er janvier 2007.

L'octroi des licences correspondantes est communiqué à la Commission.

▼M37

10. La mise en libre pratique dans l'un des deux nouveaux États membres adhérant à l'Union européenne le 1er janvier 2007, à savoir la Bulgarie et la Roumanie, des produits textiles soumis à des restrictions quantitatives ou à une surveillance dans la Communauté, qui ont été expédiés avant le 1er janvier 2007 et sont admis dans les deux nouveaux États membres à cette date ou après celle-ci, est subordonnée à la présentation d'une autorisation d'importation. Cette autorisation est accordée automatiquement et sans limite de quantité par les autorités compétentes de l'État membre considéré, moyennant preuve suffisante (connaissement, par exemple) que ces produits ont été expédiés avant le 1er janvier 2007.

L'octroi des licences correspondantes est communiqué à la Commission.

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Article 3

Produits du folklore et de l'artisanat

▼M13

1. Les limites quantitatives visées à l'annexe V ne s'appliquent pas aux produits de l'artisanat et du folklore définis à l'annexe VI qui sont assortis, à l'importation, d'un certificat délivré par les autorités compétentes du pays d'origine conformément aux dispositions de l'annexe VI et qui remplissent les autres conditions énoncées dans ladite annexe.

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2. La mise en libre pratique dans la Communauté des produits textiles visés au paragraphe 1 n'est accordée que pour les produits couverts par un document d'importation délivré par les autorités compétentes des États membres, à condition que des produits similaires faits à la machine soient soumis à des limites quantitatives.

Le document d'importation en question est émis automatiquement dans un délai maximal de cinq jours ouvrables à compter du jour de la présentation par l'importateur du certificat visé au paragraphe 1 et délivré par les autorités compétentes du pays fournisseur.

Le document d'importation est valable six mois et indique les motifs d'exemption tels qu'ils figurent dans le certificat visé au paragraphe 1.

▼M32 —————

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Article 4

Admission temporaire

1. Les limites quantitatives fixés à l'annexe V ne s'appliquent pas aux produits placés en zone franche ou admis sous les régimes des entrepôts douaniers, de l'admission temporaire ou du perfectionnement actif (système de la suspension) ( 1 ).

En cas de mise en libre pratique ultérieure des produits visés au premier alinéa, en l'état ou après ouvraison ou transformation, l'article 2 paragraphe 2 s'applique et l'imputation est effectuée sur les limites quantitatives fixées pour l'année pour laquelle la licence d'exportation a été émise.

2. Si les autorités des États membres constatent que des importations de produits textiles ont été imputées sur une limite quantitative fixée à l'annexe V et que ces produits ont ensuite été réexportés en dehors du territoire douanier de la Communauté, elles signalent à la Commission, dans un délai de quatre semaines, les quantités en cause; celles-ci sont alors de nouveau créditées sur les limites quantitatives prévues à l'annexe V et utilisées conformément à l'article 12.

Article 5

Perfectionnement passif

Sous réserve des conditions énoncées à l'annexe VII, les réimportations dans la Communauté de produits textiles, après perfectionnement dans les pays mentionnés dans ladite annexe, ne sont pas soumises aux limites quantitatives fixées à l'annexe V, à condition qu'elles soient effectuées conformément aux règles sur le perfectionnement passif économique en vigueur dans la Communauté.

▼M38

La mise en libre pratique des produits textiles expédiés d'un des États membres adhérant à l'Union européenne le 1er janvier 2007 vers une destination située hors de la Communauté, pour perfectionnement, avant le 1er janvier 2007 et réimportés dans le même État membre à cette date ou après celle-ci n'est pas soumise à des restrictions quantitatives ni à l'obligation de présenter une autorisation d'importation, moyennant preuve suffisante (déclaration d'exportation, par exemple). Les autorités compétentes de l'État membre considéré fournissent à la Commission les informations relatives à ces importations.

▼M37

La mise en libre pratique des produits textiles expédiés de l'un des deux nouveaux États membres adhérant à l'Union européenne le 1er janvier 2007 vers une destination située hors de la Communauté, pour perfectionnement, avant le 1er janvier 2007 et réimportés dans le même État membre à cette date ou après celle-ci n'est pas soumise à des restrictions quantitatives ni à l'obligation de présenter une autorisation d'importation, moyennant preuve suffisante (déclaration d'importation, par exemple). Les autorités compétentes de l'État membre considéré fournissent à la Commission les informations relatives à ces importations.

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Article 6

Prix

1. Conformément aux dispositions pertinentes des arrangements bilatéraux avec les pays fournisseurs concernés, lorsque des produits textiles énumérés à l'annexe I sont importés dans la Communauté à des prix anormalement bas, la Commission peut, de sa propre initiative ou à la demande d'un État membre, demander l'ouverture de consultations avec les autorités du pays fournisseur en question conformément à l'article 16.

2. Les mesures visant à corriger cette situation sont arrêtées selon la procédure prévue à l'article 17, étant entendu qu'il est dûment tenu compte des conditions et modalités des accords bilatéraux en question.

▼M32

Article 7

Facilités

À condition de le notifier préalablement à la Commission, les pays fournisseurs peuvent procéder à des transferts entre les limites quantitatives figurant aux annexes V et V a, à concurrence et sous réserve des conditions énoncées aux annexes VIII et VIII a.

▼M13

Article 8

Importations supplémentaires

Lorsque, dans certaines circonstances, l'importation de quantités additionnelles à celles visées à l'annexe V s'avère nécessaire pour une ou plusieurs catégories de produits, des possibilités d'importations supplémentaires pour une année contingentaire donnée peuvent être accordées par la Commission, selon la procédure prévue à l'article 17.

Lorsque ces possibilités supplémentaires sont accordées par suite d'un surplus de licences délivrées par les autorités d'un pays fournisseur, elles sont soumises à la déduction d'une quantité correspondant à la quantité additionnelle de la limite quantitative:

— d'une ou de plusieurs catégories de produits appartenant au même groupe ou sous-groupe de produits, pour l'année contingentaire en cours (à condition que cette quantité ne dépasse pas 3 % de la limite quantitative pour la catégorie à laquelle les possibilités supplémentaires sont accordées — et/ou

— de la même catégorie de produits pour l'année contingentaire suivante.

En cas d'urgence, la Commission ouvre des consultations au sein du comité institué en vertu de l'article 17 dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la date de la réception de la demande d'un État membre et statue dans un délai de quinze jours ouvrables à compter de la même date.

Les possibilités d'importations supplémentaires octroyées ne sont pas prises en considération aux fins de l'application de l'article 7.

▼M32 —————

▼M4

Article 10

Mesures de sauvegarde

1. Si l'augmentation des importations dans la Communauté des produits d'une catégorie déterminée, non soumis aux limites quantitatives fixées à l'annexe V et originaires d'un des pays fournisseurs énumérés à l'annexe IX, par rapport à leur volume total de l'année civile précédente dépasse les pourcentages indiqués au tableau figurant à l'annexe IX, ces importations peuvent être soumises à des limites quantitatives aux conditions énoncées au présent article.

2. Le paragraphe 1 n'est pas applicable lorsque les pourcentages en question sont atteints du fait du recul des importations totales de la Communauté et non de l'accroissement des exportations des produits originaires du pays fournisseur concerné.

3. Lorsque la Commission considère, de sa propre initiative ou à la demande d'un État membre, que les conditions énoncées au paragraphe 1 sont réunies et qu'il y a lieu de soumettre une catégorie de produits déterminée à une limite quantitative:

a) elle engage des consultations avec le pays fournisseur concerné selon la procédure prévue à l'article 16 en vue de parvenir à un accord ou à des conclusions communes sur un niveau de limitation approprié pour la catégorie de produits en cause;

b) dans l'attente d'une solution mutuellement satisfaisante, elle demande, en règle générale, au pays fournisseur concerné de limiter, pour une période provisoire de trois mois à compter de la date à laquelle la demande de consultation a été faite, les exportations des produits de la catégorie en question vers la Communauté. Cette limite provisoire est égale à 25 % du niveau des importations atteint au cours de l'année civile précédente ou, s'il est plus élevé, à 25 % du niveau résultant de l'application de la formule établie au paragraphe 1;

c) elle peut soumettre, en attendant la conclusion des consultations demandées, les importations des produits de la catégorie en question à des limites quantitatives identiques à celles qui sont demandées au pays fournisseur en vertu du point b). Ces mesures ne préjugent pas des dispositions définitives qui seront prises par la Communauté au vu du résultat des consultations.

▼M32 —————

▼M4

7.

a) ►M32 Les mesures prises au titre du paragraphe 3 feront l’objet d’une communication de la Commission qui sera publiée sans délai au Journal officiel de l’Union européenne. ◄

b) En cas d'urgence, la Commission saisit le comité prévu à l'article 17, soit de sa propre initiative, soit dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la date de réception de la demande d'un ou de plusieurs États membres exposant les raisons de l'urgence, et statue dans un délai de cinq jours ouvrables après la fin des délibérations du comité.

8. ►M32 Les consultations avec le pays fournisseur concerné prévues au paragraphe 3 peuvent aboutir à la conclusion d’un arrangement entre ce pays et la Communauté sur l’instauration de limites quantitatives et leur niveau. ◄ Ces arrangements stipulent que les limites quantitatives convenues sont gérées selon un système de double contrôle.

9. Si les parties ne parviennent pas à une solution satisfaisante dans un délai de soixante jours à compter de la notification de la demande de consultations, la Communauté a le droit d'introduire une limite quantitative définitive dont le niveau annuel ne peut être inférieur:

a) dans le cas des pays fournisseurs énumérés à l'annexe IX, au niveau résultant de l'application de la formule établie au paragraphe 1 ou à 106 % du niveau des importations atteint au cours de l'année civile précédant celle au cours de laquelle les importations ont dépassé le niveau résultant de l'application de la formule établie au paragraphe 1 et ont donné lieu à la demande de consultation, le niveau à retenir étant le plus élevé des deux.

▼M32 —————

▼M4

11. Les limites quantitatives fixées en vertu du présent article ne s'appliquent pas aux produits qui ont déjà été expédiés vers la Communauté, à condition qu'ils aient été embarqués dans le pays fournisseur dont ils sont originaires, en vue de leur exportation vers la Communauté, avant la date de notification de la demande de consultations.

▼M32 —————

▼M32

13. Les mesures prévues aux paragraphes 3 et 9 du présent article sont adoptées et mises en œuvre conformément à la procédure visée à l’article 17.

▼M28

Article 10 bis

Dispositions de sauvegarde spéciales pour la Chine

1. Si les importations dans la Communauté de produits textiles et de vêtements originaires de Chine et relevant de l'ATV devaient, en raison d'une perturbation du marché, menacer d'entraver l'évolution harmonieuse du commerce de ces produits, elles pourraient faire l'objet de mesures de sauvegarde spécifiques, applicables jusqu'au 31 décembre 2008, dans les conditions suivantes.

a) La Commission — agissant à la demande d'un État membre ou de sa propre initiative — entame des consultations avec la Chine afin d'atténuer ou d'éviter une telle perturbation du marché. La demande de consultation adressée à la Chine comporte une déclaration factuelle détaillée des raisons et des justifications d'une telle demande et fournit des informations actuelles montrant l'existence ou la menace d'une perturbation du marché ainsi que la responsabilité des produits d'origine chinoise dans cette situation. Les consultations débutent dans un délai de trente jours à compter de la réception de la demande et s'étendent sur une période n'excédant pas quatre-vingt dix jours après réception de cette demande, sauf prorogation décidée d'un commun accord. À la réception de la demande de consultation et au cours de la période de consultation, la Chine limite ses envois vers la Communauté de textiles ou de produits textiles appartenant à la catégorie ou aux catégories faisant l'objet des consultations à un niveau n'excédant pas la quantité importée au cours des douze premiers mois de la période de quatorze mois précédant immédiatement le mois au cours duquel la demande de consultation a été introduite, majorée de 7,5 % (6 % pour les catégories de produits en laine).

b) Si aucune solution mutuellement satisfaisante n'est trouvée au cours de la période de consultation de quatre-vingt dix jours, la Commission peut déterminer une limite quantitative pour la catégorie ou les catégories faisant l'objet des consultations. Cette limite correspond au niveau auquel la Chine a limité ses envois au moment de la réception de la demande de consultation de la Communauté. La limite quantitative reste en vigueur jusqu'au 31 décembre de l'année au cours de laquelle les consultations ont été demandées ou, si l'année ne comprend plus que trois mois ou moins au moment de la demande, pendant une période se terminant douze mois après la demande de consultation. Les consultations avec la Chine se poursuivent au cours de la période d'application de la limite quantitative fixée au titre de la présente disposition.

c) Aucune mesure prise en vertu du présent paragraphe ne reste en vigueur au-delà d'une année sans demande de reconduction, sauf convention contraire conclue entre la Communauté et la Chine. Les mesures relevant du présent paragraphe et des dispositions de la section 16 du protocole sur l'accession de la Chine à l'OMC ne sont pas applicables simultanément à un même produit. Les mesures arrêtées en application du point b) font l'objet d'une communication de la Commission, publiée sans délai au Journal officiel des Communautés européennes.

2. Les limites quantitatives fixées en vertu du présent article ne s'appliquent pas aux produits qui ont déjà été expédiés vers la Communauté, à condition qu'ils aient été embarqués dans le pays fournisseur dont ils sont originaires, en vue de leur exportation vers la Communauté, avant la date de notification de la demande de consultation.

▼M32

2 bis Les importations des textiles et des vêtements couverts par l’annexe I originaires de Chine tels qu’ils sont repris au tableau B de l’annexe III, sont soumises à un système de surveillance simple a priori conformément à l’article 13 et à la partie IV de l’annexe III. L’exigence portant sur la délivrance d’un document de surveillance ne s’applique pas aux textiles et aux vêtements pour lesquels une licence d’importation est délivrée conformément à l’article 2, paragraphe 5. Ce système de surveillance a priori sera levé lorsque le système de surveillance a posteriori fondé sur des données provenant des douanes, instauré au titre de l’article 13, sera pleinement opérationnel. Les décisions mettant un terme au système de surveillance a priori et modifiant le tableau B de l’annexe III sont adoptées conformément à l’article 17.

▼M28

3. Les mesures prévues dans le présent article, y compris l'ouverture de consultations en application du paragraphe 1, point a), sont adoptées et mises en œuvre conformément à la procédure fixée à l'article 17.

▼M32 —————

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Article 12

Règles spécifiques pour la gestion des limites quantitatives communautaires

1. Aux fins de l'application de l'article 2 paragraphe 2, les autorités compétentes des États membres, avant de délivrer des autorisations d'importation, notifient à la Commission les quantités correspondant aux demandes d'autorisation d'importation qu'elles ont reçues, attestées par les certificats originaux d'exportation. La Commission confirme alors que la ou les quantités requises sont disponibles pour des importations, dans l'ordre chronologique de réception des notifications des États membres (selon le principe «premier arrivé, premier servi»). Toutefois, dans des cas exceptionnels où l'on peut légitimement supposer que les demandes d'autorisation d'importation attendues risquent d'excéder les limites quantitatives, la Commission peut, selon la procédure prévue à l'article 17, limiter la quantité à répartir sur la base du principe «premier arrivé, premier servi à 90 % des limites quantitatives en question. Dans de tels cas, dès que ce niveau a été atteint, la répartition de la q»uantité restante est décidée selon la procédure prévue à l'article 17.

2. Pour être valables, les demandes inclues dans les notifications à la Commission doivent contenir, pour chaque cas, des indications précises concernant le pays tiers fournisseur, la catégorie de produits textiles en question, les quantités à importer, le numéro de la licence d'exportation, l'année contingentaire et l'État membre dans lequel la mise en libre pratique des produits est prévue.

3. Sauf si des raisons techniques impératives imposent le recours temporaire à d'autres modes de communication, les notifications visées aux paragraphes précédents sont normalement communiquées électroniquement dans le cadre du réseau intégré constitué à cet effet.

4. Dans la mesure du possible, la Commission confirme aux autorités la quantité intégrale qui a été indiquée dans les demandes notifiées pour chaque catégorie de produits et pour chaque pays tiers concerné. Les notifications des États membres pour lesquelles aucune confirmation ne peut être donnée du fait que les quantités demandées ne sont plus disponibles dans les limites quantitatives communautaires sont gardées en réserve par la Commission dans l'ordre chronologique où celle-ci les reçoit et font l'objet d'une confirmation dans le même ordre au fur et à mesure que de nouvelles quantités se libèrent, par exemple du fait de l'application des flexibilités prévues à l'article 7. En outre, la Commission se met immédiatement en rapport avec les autorités du pays fournisseur en question lorsque les demandes notifiées dépassent les limites quantitatives, afin d'obtenir des explications et de trouver rapidement une solution.

▼M23

5. Les autorités compétentes notifient à la Commission dès qu'elles ont été informées qu'une quantité donnée n'a pas été utilisée pendant la période de validité de l'autorisation d'importation ou à son expiration. Cette quantité inutilisée est automatiquement reportée sur les quantités restantes de l'ensemble des limites quantitatives communautaires pour chaque catégorie de produits et pour chaque pays tiers concerné.

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6. Les autorisations d'importation ou les documents équivalents sont délivrés conformément à l'annexe III.

7. Les autorités compétentes des États membres informent la Commission de toute suppression d'autorisations d'importation ou de documents équivalents déjà délivrés lorsque les licences d'exportation correspondantes ont été retirées ou supprimées par les autorités compétentes des pays fournisseurs. Toutefois, si la Commission ou les autorités compétentes d'un État membre ont été informées par les autorités compétentes d'un pays fournisseur de la suppression ou de retrait d'une licence d'exportation après l'importation des produits concernés dans la Communauté, les quantités en question sont imputées sur la limite quantitative fixée pour l'année au cours de laquelle l'expédition des produits a eu lieu.

8. La Commission peut, selon la procédure prévue à l'article 17, prendre toutes les mesures nécessaires à l'application du présent article.

Article 13

Surveillance

▼M32

1. Lorsque, conformément aux dispositions pertinentes d’un accord, d’un protocole ou d’un autre arrangement entre la Communauté et un pays tiers ou, afin de surveiller les tendances des importations de produits originaires d’un pays tiers, un système de surveillance a priori ou a posteriori est appliqué à une catégorie de produits visés à l’annexe I qui ne fait pas l’objet des limites quantitatives figurant à l’annexe V, les procédures et formalités concernant le système de contrôle, simple ou double, le régime de perfectionnement passif, le classement et la certification de l’origine sont identiques à celles prévues aux annexes III et IV.

▼B

2. Les catégories de produits et les pays tiers actuellement soumis à une surveillance, conformément au paragraphe 1, sont énumérés dans les tableaux figurant à l'annexe III.

▼M32

3. La décision d’imposer un système de surveillance pour des catégories de produits ou des pays fournisseurs non énumérés dans les tableaux figurant à l’annexe III est prise, le cas échéant, conformément aux dispositions pertinentes relatives aux consultations qui figurent dans l’accord, le protocole ou l’arrangement avec le pays concerné.

La Commission décide de l’application d’un système de surveillance a priori ou a posteriori. Les décisions visant à imposer un système de surveillance a priori ainsi que toutes les mesures supplémentaires nécessaires à la mise en œuvre de ce système sont adoptées selon la procédure prévue à l’article 17.

▼M32 —————

▼B

Article 15

Détournement

▼M32

1. Lorsque, à la suite des enquêtes menées selon les procédures prévues à l’annexe IV, la Commission constate que les informations dont elle dispose apportent la preuve que des produits originaires d’un pays fournisseur mentionné à l’annexe V et soumis aux limites quantitatives visées à l’article 2 ou introduites en vertu des articles 10 ou 10 bis ont été transbordés, déroutés ou importés de quelque autre manière dans la Communauté par détournement de ces limites quantitatives et qu’il y a lieu de procéder aux ajustements nécessaires, la Commission demande l’ouverture de consultations conformément à la procédure décrite à l’article 17 en vue de parvenir à un accord sur un ajustement équivalent des limites quantitatives correspondantes.

▼B

2. Dans l'attente du résultat des consultations visées au paragraphe 1, la Commission peut demander au pays fournisseur concerné de prendre, à titre de précaution, les mesures nécessaires pour assurer que les ajustements des limites quantitatives convenus à la suite de ces consultations pourront être effectués pour l'année au cours de laquelle la demande de consultation a été présentée ou pour l'année suivante, si la limite quantitative de l'année en cours est épuisée, lorsque le détournement est clairement prouvé.

3. Si la Communauté et le pays fournisseur ne parviennent pas à une solution satisfaisante dans le délai précisé à l'article 16 et que la Commission constate l'existence de preuves évidentes de détournement, elle déduit des limites quantitatives un volume équivalent de produits originaires du pays fournisseur concerné, selon la procédure prévue à l'article 17.

4. Conformément aux dispositions des protocoles et de certains accords bilatéraux conclus avec des pays tiers, lorsque les autorités communautaires disposent d'éléments de preuve suffisants attestant de fausses déclarations concernant le contenu en fibres, les quantités, la description ou la classification de produits originaires des pays concernés, elles peuvent refuser l'importation des produits en question.

De plus, au cas où il apparaîtrait que le territoire d'un quelconque de ces pays est impliqué dans le transbordement ou le déroutement de produits non originaires de ce pays, la Commission peut instaurer des limites quantitatives à l'encontre des mêmes produits originaires du pays en question, si ces produits ne font pas déjà l'objet de limites quantitatives, ou prendre toute autre mesure appropriée.

▼M13

5. En outre, lorsqu'il y a la preuve de l'implication de territoires de pays tiers membres de l'OMC mais non énumérés à l'annexe V, la Commission demande des consultations avec le ou les pays tiers concernés conformément à la procédure prévue à l'article 16 afin de prendre des mesures appropriées pour régler le problème. La Commission peut, conformément à la procédure prévue à l'article 17, instaurer des limites quantitatives à l'égard du ou des pays tiers concernés ou prendre toute autre mesure appropriée.

▼B

Article 16

Consultations

▼M13

1. La Commission, agissant selon la procédure prévue à l' ►M23 article 17 bis ◄ , conduit les consultations visées dans le présent règlement conformément aux modalités suivantes:

▼B

— la Commission notifie la demande de consultations au pays fournisseur concerné,

— la demande de consultations est assortie, dans un délai raisonnable (et en tout cas au maximum dans les quinze jours à compter de la notification), d'une déclaration exposant les raisons et les circonstances qui, de l'avis de la Communauté, justifient l'introduction d'une telle demande,

— la Commission engage les consultations au plus tard un mois après notification de la demande, en vue de parvenir, dans un délai maximal d'un mois, à un accord ou à une conclusion mutuellement acceptable.

▼M32 —————

▼M23

Article 17

Le comité textiles

1. La Commission est assistée d'un comité (ci-après dénommé «comité textiles»).

2. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent.

La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à un mois.

3. Le comité adopte son règlement intérieur.

Article 17 bis

Le président peut, de sa propre initiative ou à la demande d'un des représentants des États membres, consulter le comité «textiles» pour toute autre question ayant trait au fonctionnement ou à l'application du présent règlement.

▼B







Dispositions finales

Article 18

Les États membres communiquent à la Commission, sans tarder, les mesures prises en application du présent règlement ainsi que toutes les autres dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime d'importation des produits visés par le présent règlement.

Article 19

Les modifications des annexes du présent règlement qui peuvent être rendues nécessaires pour tenir compte de la conclusion, de la modification ou de l'expiration d'accords, protocoles ou arrangements avec des pays tiers ou des modifications apportées à la réglementation communautaire en matière de statistiques, de régime douanier ou de régime commun d'importation sont arrêtées selon la procédure prévue à l'article 17.

▼M32

Article 20

Le présent règlement n’affecte pas les dispositions des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux entre la Communauté et les pays tiers énumérés à l’annexe II.

▼B

Article 21

Le règlement (CEE) no 958/93 est abrogé, à l'exception de ses dispositions provisoires, applicables jusqu'au 31 mars 1993.

▼M32

Article 21 bis

Les références aux annexes V, VII et VIII s'appliquent mutatis mutandis aux annexes V a, VII a et VIII a.

▼B

Article 22

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er janvier 1993.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.









Liste des annexes

I Liste des produits textiles

II Liste des pays exportateurs

III Procédures pour le classement, la détermination de l'origine, le système de double contrôle, la surveillance

IV Coopération administrative

V Liste des limites quantitatives communautaires

VI Produits du folklore et de l'artisanat

VII Limites quantitatives communautaires applicables aux réimportations au titre du perfectionnement passif économique

VIII Facilités

IX Mesures de sauvegarde, seuils de sortie de panier

▼M48









ANNEXE I

PRODUITS TEXTILES VISÉS À L’ARTICLE 1er ( 2 )

1. Sans préjudice des règles d’interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n’ayant qu’une valeur indicative, les produits couverts par chaque catégorie étant déterminés, dans le cadre de la présente annexe, par les codes NC. Là où un «ex» figure devant le code NC, les produits couverts dans chaque catégorie sont déterminés par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.

2. En l’absence de précisions quant à la matière constitutive des produits des catégories 1 à 114, ces produits s’entendent comme étant exclusivement constitués de laine ou de poils fins, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles.

3. Les vêtements qui ne sont pas reconnaissables comme étant des vêtements d’hommes ou de garçonnets ou des vêtements de femmes ou de fillettes sont classés avec ces derniers.

4. L’expression «vêtements pour bébés» comprend les vêtements jusqu’à la taille commerciale 86 comprise.







Catégorie Description Code NC 2013 Tableau des équivalents pièces/kg g/pièce (1) (2) (3) (4) GROUPE I A 1 Fils de coton non conditionnés pour la vente au détail 5204 11 005204 19 005205 11 005205 12 005205 13 005205 14 005205 15 105205 15 905205 21 005205 22 005205 23 005205 24 005205 26 005205 27 005205 28 005205 31 005205 32 005205 33 005205 34 005205 35 005205 41 005205 42 005205 43 005205 44 005205 46 005205 47 005205 48 005206 11 005206 12 005206 13 005206 14 005206 15 005206 21 005206 22 005206 23 005206 24 005206 25 005206 31 005206 32 005206 33 005206 34 005206 35 005206 41 005206 42 005206 43 005206 44 005206 45 00ex560490 90 2 Tissus de coton autres que tissus à point de gaze, tissus bouclés du genre éponge, rubanerie, velours, peluches, tissus de chenille, tulles, tulles-bobinot et tissus à mailles nouées 5208 11 105208 11 905208 12 165208 12 195208 12 965208 12 995208 13 005208 19 005208 21 105208 21 905208 22 165208 22 195208 22 965208 22 995208 23 005208 29 005208 31 005208 32 165208 32 195208 32 965208 32 995208 33 005208 39 005208 41 005208 42 005208 43 005208 49 005208 51 005208 52 005208 59 105208 59 905209 11 005209 12 005209 19 005209 21 005209 22 005209 29 005209 31 005209 32 005209 39 005209 41 005209 42 005209 43 005209 49 005209 51 005209 52 005209 59 005210 11 005210 19 005210 21 005210 29 005210 31 005210 32 005210 39 005210 41 005210 49 005210 51 005210 59 005211 11 005211 12 005211 19 005211 20 005211 31 005211 32 005211 39 005211 41 005211 42 005211 43 005211 49 105211 49 905211 51 005211 52 005211 59 005212 11 105212 11 905212 12 105212 12 905212 13 105212 13 905212 14 105212 14 905212 15 105212 15 905212 21 105212 21 905212 22 105212 22 905212 23 105212 23 905212 24 105212 24 905212 25 105212 25 90ex581100 00ex630800 00 2 a) dont autres qu’écrus ou blanchis 5208 31 005208 32 165208 32 195208 32 965208 32 995208 33 005208 39 005208 41 005208 42 005208 43 005208 49 005208 51 005208 52 005208 59 105208 59 905209 31 005209 32 005209 39 005209 41 005209 42 005209 43 005209 49 005209 51 005209 52 005209 59 005210 31 005210 32 005210 39 005210 41 005210 49 005210 51 005210 59 005211 31 005211 32 005211 39 005211 41 005211 42 005211 43 005211 49 105211 49 905211 51 005211 52 005211 59 005212 13 105212 13 905212 14 105212 14 905212 15 105212 15 905212 23 105212 23 905212 24 105212 24 905212 25 105212 25 90ex581100 00ex630800 00 3 Tissus de fibres textiles synthétiques discontinues, autres que rubanerie, velours, peluches, tissus bouclés (y compris les tissus bouclés du genre éponge) et tissus de chenille 5512 11 005512 19 105512 19 905512 21 005512 29 105512 29 905512 91 005512 99 105512 99 905513 11 205513 11 905513 12 005513 13 005513 19 005513 21 005513 23 105513 23 905513 29 005513 31 005513 39 005513 41 005513 49 005514 11 005514 12 005514 19 105514 19 905514 21 005514 22 005514 23 005514 29 005514 30 105514 30 305514 30 505514 30 905514 41 005514 42 005514 43 005514 49 005515 11 105515 11 305515 11 905515 12 105515 12 305515 12 905515 13 115515 13 195515 13 915515 13 995515 19 105515 19 305515 19 905515 21 105515 21 305515 21 905515 22 115515 22 195515 22 915515 22 995515 29 005515 91 105515 91 305515 91 905515 99 205515 99 405515 99 80ex580300 90ex590500 70ex630800 00 3 a) dont autres qu’écrus ou blanchis 5512 19 105512 19 905512 29 105512 29 905512 99 105512 99 905513 21 005513 23 105513 23 905513 29 005513 31 005513 39 005513 41 005513 49 005514 21 005514 22 005514 23 005514 29 005514 30 105514 30 305514 30 505514 30 905514 41 005514 42 005514 43 005514 49 005515 11 305515 11 905515 12 305515 12 905515 13 195515 13 995515 19 305515 19 905515 21 305515 21 905515 22 195515 22 99ex551529 005515 91 305515 91 905515 99 405515 99 80ex580300 90ex590500 70ex630800 00 GROUPE I B 4 Chemises ou chemisettes, T-shirts, sous-pulls (autres qu’en laine ou poils fins), maillots de corps, et articles similaires, en bonneterie 6,48 154 6105 10 006105 20 106105 20 906105 90 106109 10 006109 90 206110 20 106110 30 10 5 Chandails, pull-overs (avec ou sans manches), twin-sets, gilets et vestes (autres que coupés et cousus); anoraks, blousons et similaires, en bonneterie 4,53 221 ex610190 806101 20 906101 30 906102 10 906102 20 906102 30 906110 11 106110 11 306110 11 906110 12 106110 12 906110 19 106110 19 906110 20 916110 20 996110 30 916110 30 99 6 Culottes, shorts (autres que pour le bain) et pantalons, tissés, pour hommes ou garçonnets; pantalons, tissés, pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles; parties inférieures de survêtements de sport (trainings) avec doublure, autres que ceux de la catégorie 16 ou 29, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 1,76 568 6203 41 106203 41 906203 42 316203 42 336203 42 356203 42 906203 43 196203 43 906203 49 196203 49 506204 61 106204 62 316204 62 336204 62 396204 63 186204 69 186211 32 426211 33 426211 42 426211 43 42 7 Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes en bonneterie et autres qu’en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles pour femmes ou fillettes 5,55 180 6106 10 006106 20 006106 90 106206 20 006206 30 006206 40 00 8 Chemises et chemisettes, autres qu’en bonneterie, pour hommes ou garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 4,60 217 ex620590 806205 20 006205 30 00 GROUPE II A 9 Tissus de coton bouclés du genre éponge; linge de toilette ou de cuisine, autre qu’en bonneterie, bouclé du genre éponge, de coton 5802 11 005802 19 00ex630260 00 20 Linge de lit, autre qu’en bonneterie 6302 21 006302 22 906302 29 906302 31 006302 32 906302 39 90 22 Fils de fibres synthétiques discontinues, non conditionnés pour la vente au détail 5508 10 105509 11 005509 12 005509 21 005509 22 005509 31 005509 32 005509 41 005509 42 005509 51 005509 52 005509 53 005509 59 005509 61 005509 62 005509 69 005509 91 005509 92 005509 99 00 22 a) dont acryliques ex550810 105509 31 005509 32 005509 61 005509 62 005509 69 00 23 Fils de fibres artificielles discontinues, non conditionnés pour la vente au détail 5508 20 105510 11 005510 12 005510 20 005510 30 005510 90 00 32 Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille (à l’exclusion des tissus de coton, bouclés, du genre éponge et de la rubanerie) et surfaces textiles touffetées, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 5801 10 005801 21 005801 22 005801 23 005801 26 005801 27 005801 31 005801 32 005801 33 005801 36 005801 37 005802 20 005802 30 00 32 a) dont velours de coton côtelés 5801 22 00 39 Linge de table, de toilette et de cuisine, autre qu’en bonneterie, autre que de coton bouclé du genre éponge 6302 51 006302 53 90ex630259 906302 91 006302 93 90ex630299 90 GROUPE II B 12 Bas, bas-culottes (collants), sous-bas, chaussettes, socquettes, protège-bas ou articles similaires en bonneterie, autres que pour bébés, y compris les bas à varices, autres que les produits de la catégorie 70 24,3 paires 41 6115 10 10ex611510 906115 22 006115 29 006115 30 116115 30 906115 94 006115 95 006115 96 106115 96 996115 99 00 13 Slips et caleçons pour hommes et garçonnets, slips et culottes pour femmes ou fillettes, en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 17 59 6107 11 006107 12 006107 19 006108 21 006108 22 006108 29 00ex621210 10ex961900 51 14 Pardessus, imperméables et autres manteaux, y compris les capes, tissés, pour hommes ou garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles (autres que parkas de la catégorie 21) 0,72 1 389 6201 11 00ex620112 10ex620112 90ex620113 10ex620113 906210 20 00 15 Manteaux, imperméables (y compris les capes) et vestes, tissés, pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles (autres que parkas de la catégorie 21) 0,84 1 190 6202 11 00ex620212 10ex620212 90ex620213 10ex620213 906204 31 006204 32 906204 33 906204 39 196210 30 00 16 Costumes, complets et ensembles, autres qu’en bonneterie, pour hommes et garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, à l’exception des vêtements de ski; survêtements de sport (trainings) avec doublure, dont l’extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe, pour hommes et garçonnets, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 0,80 1 250 6203 11 006203 12 006203 19 106203 19 306203 22 806203 23 806203 29 186203 29 306211 32 316211 33 31 17 Vestes et vestons, autres qu’en bonneterie, pour hommes et garçonnets, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 1,43 700 6203 31 006203 32 906203 33 906203 39 19 18 Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires pour hommes ou garçonnets, autres qu’en bonneterie 6207 11 006207 19 006207 21 006207 22 006207 29 006207 91 006207 99 106207 99 90 Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour femmes ou fillettes, autres qu’en bonneterie 6208 11 006208 19 006208 21 006208 22 006208 29 006208 91 006208 92 006208 99 00ex621210 10ex961900 59 19 Mouchoirs et pochettes, autres qu’en bonneterie 59 17 6213 20 00ex621390 00 21 Parkas; anoraks, blousons et similaires, autres qu’en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles; parties supérieures de survêtements de sport (trainings) avec doublure, autres que ceux de la catégorie 16 ou 29, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 2,3 435 ex620112 10ex620112 90ex620113 10ex620113 906201 91 006201 92 006201 93 00ex620212 10ex620212 90ex620213 10ex620213 906202 91 006202 92 006202 93 006211 32 416211 33 416211 42 416211 43 41 24 Chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets 3,9 257 6107 21 006107 22 006107 29 006107 91 00ex610799 00 Chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes 6108 31 006108 32 006108 39 006108 91 006108 92 00ex610899 00 26 Robes pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 3,1 323 6104 41 006104 42 006104 43 006104 44 006204 41 006204 42 006204 43 006204 44 00 27 Jupes, y inclus jupes-culottes, pour femmes ou fillettes 2,6 385 6104 51 006104 52 006104 53 006104 59 006204 51 006204 52 006204 53 006204 59 10 28 Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 1,61 620 6103 41 006103 42 006103 43 00ex610349 006104 61 006104 62 006104 63 00ex610469 00 29 Costumes tailleurs et ensembles, autres qu’en bonneterie, pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, à l’exception des vêtements de ski; survêtements de sport (trainings) avec doublure, dont l’extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe, pour femmes ou fillettes, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 1,37 730 6204 11 006204 12 006204 13 006204 19 106204 21 006204 22 806204 23 806204 29 186211 42 316211 43 31 31 Soutiens-gorge et bustiers, tissés ou en bonneterie 18,2 55 ex621210 106212 10 90 68 Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés, à l’exception de la ganterie pour bébés des catégories 10 et 87 et des bas, chaussettes et socquettes pour bébés, autres qu’en bonneterie, de la catégorie 88 6111 90 196111 20 906111 30 90ex611190 90ex620990 10ex620920 00ex620930 00ex620990 90ex961900 51ex961900 59 73 Survêtements de sport (trainings) en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 1,67 600 6112 11 006112 12 006112 19 00 76 Vêtements de travail, autres qu’en bonneterie, pour hommes ou garçonnets 6203 22 106203 23 106203 29 116203 32 106203 33 106203 39 116203 42 116203 42 516203 43 116203 43 316203 49 116203 49 316211 32 106211 33 10 Tabliers, blouses et autres vêtements de travail, autres qu’en bonneterie, pour femmes et fillettes 6204 22 106204 23 106204 29 116204 32 106204 33 106204 39 116204 62 116204 62 516204 63 116204 63 316204 69 116204 69 316211 42 106211 43 10 77 Combinaisons et ensembles de ski, autres qu’en bonneterie ex621120 00 78 Vêtements, autres qu’en bonneterie, à l’exclusion des vêtements des catégories 6, 7, 8, 14, 15, 16, 17, 18, 21, 26, 27, 29, 68, 72, 76 et 77 6203 41 306203 42 596203 43 396203 49 396204 61 856204 62 596204 62 906204 63 396204 63 906204 69 396204 69 506210 40 006210 50 006211 32 906211 33 90ex621139 006211 42 906211 43 90ex621149 00ex961900 59 83 Manteaux, vestes, vestons et autres vêtements, y compris les combinaisons et les ensembles de ski, en bonneterie, à l’exclusion des vêtements des catégories 4, 5, 7, 13, 24, 26, 27, 28, 68, 69, 72, 73, 74 et 75 ex610190 206101 20 106101 30 106102 10 106102 20 106102 30 106103 31 006103 32 006103 33 00ex610339 006104 31 006104 32 006104 33 00ex610439 006112 20 006113 00 906114 20 006114 30 00ex611490 00ex961900 51 GROUPE III A 33 Tissus de fils de filaments synthétiques obtenus à partir de lames ou formes similaires, de polyéthylène ou de polypropylène, d’une largeur de moins de 3 m 5407 20 11 Sacs et sachets d’emballage, autres qu’en bonneterie, obtenus à partir de ces lames ou formes similaires 6305 32 196305 33 90 34 Tissus de fils de filaments synthétiques, obtenus à partir de lames ou formes similaires, de polyéthylène ou de polypropylène, d’une largeur de 3 m ou plus 5407 20 19 35 Tissus de fils de filaments synthétiques, autres que ceux pour pneumatiques de la catégorie 114 5407 10 005407 20 905407 30 005407 41 005407 42 005407 43 005407 44 005407 51 005407 52 005407 53 005407 54 005407 61 105407 61 305407 61 505407 61 905407 69 105407 69 905407 71 005407 72 005407 73 005407 74 005407 81 005407 82 005407 83 005407 84 005407 91 005407 92 005407 93 005407 94 00ex581100 00ex590500 70 35 a) dont autres qu’écrus ou blanchis ex540710 00ex540720 90ex540730 005407 42 005407 43 005407 44 005407 52 005407 53 005407 54 005407 61 305407 61 505407 61 905407 69 905407 72 005407 73 005407 74 005407 82 005407 83 005407 84 005407 92 005407 93 005407 94 00ex581100 00ex590500 70 36 Tissus de fils de filaments synthétiques, autres que ceux pour pneumatiques de la catégorie 114 5408 10 005408 21 005408 22 105408 22 905408 23 005408 24 005408 31 005408 32 005408 33 005408 34 00ex581100 00ex590500 70 36 a) dont autres qu’écrus ou blanchis ex540810 005408 22 105408 22 905408 23 005408 24 005408 32 005408 33 005408 34 00ex581100 00ex590500 70 37 Tissus de fibres artificielles discontinues 5516 11 005516 12 005516 13 005516 14 005516 21 005516 22 005516 23 105516 23 905516 24 005516 31 005516 32 005516 33 005516 34 005516 41 005516 42 005516 43 005516 44 005516 91 005516 92 005516 93 005516 94 00ex580300 90ex590500 70 37 a) dont autres qu’écrus ou blanchis 5516 12 005516 13 005516 14 005516 22 005516 23 105516 23 905516 24 005516 32 005516 33 005516 34 005516 42 005516 43 005516 44 005516 92 005516 93 005516 94 00ex580300 90ex590500 70 38 A Étoffes synthétiques en bonneterie, pour rideaux et vitrages 6005 31 106005 32 106005 33 106005 34 106006 31 106006 32 106006 33 106006 34 10 38 B Vitrages, autres qu’en bonneterie ex630391 00ex630392 90ex630399 90 40 Rideaux, stores d’intérieur, cantonnières, tours de lits et autres articles d’ameublement, autres qu’en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles ex630391 00ex630392 90ex630399 906304 19 10ex630419 906304 92 00ex630493 00ex630499 00 41 Fils de filaments synthétiques continus, non conditionnés pour la vente au détail, autres que fils non texturés, simples, sans torsion ou d’une torsion jusqu’à 50 tours au mètre 5401 10 125401 10 145401 10 165401 10 185402 11 005402 19 005402 20 005402 31 005402 32 005402 33 005402 34 005402 39 005402 44 005402 48 005402 49 005402 51 005402 52 005402 59 105402 59 905402 61 005402 62 005402 69 105402 69 90ex560490 10ex560490 90 42 Fils de fibres synthétiques et artificielles continues, non conditionnés pour la vente au détail 5401 20 10 Fils de fibres artificielles; fils de filaments artificiels, non conditionnés pour la vente au détail, autres que fils simples de rayonne viscose sans torsion ou d’une torsion jusqu’à 250 tours au mètre et fils simples non texturés d’acétate de cellulose 5403 10 005403 32 00ex540333 005403 39 005403 41 005403 42 005403 49 00ex560490 10 43 Fils de filaments synthétiques ou artificiels, fils de fibres artificielles discontinues, fils de coton, conditionnés pour la vente au détail 5204 20 005207 10 005207 90 005401 10 905401 20 905406 00 005508 20 905511 30 00 46 Laines et poils fins, cardés ou peignés 5105 10 005105 21 005105 29 005105 31 005105 39 00 47 Fils de laine ou de poils fins, cardés, non conditionnés pour la vente au détail 5106 10 105106 10 905106 20 105106 20 915106 20 995108 10 105108 10 90 48 Fils de laine ou de poils fins, peignés, non conditionnés pour la vente au détail 5107 10 105107 10 905107 20 105107 20 305107 20 515107 20 595107 20 915107 20 995108 20 105108 20 90 49 Fils de laine ou de poils fins, conditionnés pour la vente de détail 5109 10 105109 10 905109 90 00 50 Tissus de laine ou de poils fins 5111 11 005111 19 005111 20 005111 30 105111 30 805111 90 105111 90 915111 90 985112 11 005112 19 005112 20 005112 30 105112 30 805112 90 105112 90 915112 90 98 51 Coton cardé ou peigné 5203 00 00 53 Tissus de coton à point de gaze 5803 00 10 54 Fibres artificielles, discontinues, y compris les déchets, cardées, peignées ou autrement transformées pour la filature 5507 00 00 55 Fibres synthétiques discontinues, y compris les déchets, cardées ou peignées ou autrement transformées pour la filature 5506 10 005506 20 005506 30 005506 90 00 56 Fils de fibres synthétiques discontinues (y compris les déchets), conditionnés pour la vente au détail 5508 10 905511 10 005511 20 00 58 Tapis à points noués ou enroulés, même confectionnés 5701 10 105701 10 905701 90 105701 90 90 59 Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, autres que les tapis de la catégorie 58 5702 10 005702 31 105702 31 805702 32 105702 32 90ex570239 005702 41 105702 41 905702 42 105702 42 90ex570249 005702 50 105702 50 315702 50 39ex570250 905702 91 005702 92 105702 92 90ex570299 005703 10 005703 20 125703 20 185703 20 925703 20 985703 30 125703 30 185703 30 825703 30 885703 90 205703 90 805704 10 005704 90 005705 00 30 ex 5705 0080 60 Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries à l’aiguille (au petit point, au point de croix, etc.), même confectionnées 5805 00 00 61 Rubanerie et rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs), à l’exclusion des étiquettes et articles similaires de la catégorie 62 Tissus (autres qu’en bonneterie) élastiques, formés de matières textiles associées à des fils de caoutchouc ex580610 005806 20 005806 31 005806 32 105806 32 905806 39 005806 40 00 62 Fils de chenille, fils guipés (autres que fils métallisés et fils de crin guipés) 5606 00 915606 00 99 Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées, dentelles (à la mécanique ou à la main), en pièces, en bandes ou en motifs 5804 10 105804 10 905804 21 105804 21 905804 29 105804 29 905804 30 00 Étiquettes, écussons et articles similaires, en matières textiles, non brodés, en pièces, en rubans ou découpés, tissés 5807 10 105807 10 90 Tresses en pièces; autres articles de passementerie et autres articles ornementaux analogues, en pièces; glands, floches, olives, noix, pompons et articles similaires 5808 10 005808 90 00 Broderies en pièces, en bandes ou en motifs 5810 10 105810 10 905810 91 105810 91 905810 92 105810 92 905810 99 105810 99 90 63 Étoffes de bonneterie de fibres synthétiques contenant en poids 5 % ou plus de fils d’élastomères et étoffes de bonneterie contenant en poids 5 % ou plus de fils de caoutchouc 5906 91 00ex600240 006002 90 00ex600410 006004 90 00 Dentelles Raschel et étoffes à longs poils de fibres synthétiques ex600110 006003 30 106005 31 506005 32 506005 33 506005 34 50 65 Étoffes de bonneterie autres que les articles des catégories 38 A et 63, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 5606 00 10ex600110 006001 21 006001 22 00ex600129 006001 91 006001 92 00ex600199 00ex600240 006003 10 006003 20 006003 30 906003 40 00ex600410 006005 90 106005 21 006005 22 006005 23 006005 24 006005 31 906005 32 906005 33 906005 34 906005 41 006005 42 006005 43 006005 44 006006 10 006006 21 006006 22 006006 23 006006 24 006006 31 906006 32 906006 33 906006 34 906006 41 006006 42 006006 43 006006 44 00 66 Couvertures, autres qu’en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 6301 10 006301 20 906301 30 90ex630140 90ex630190 90 GROUPE III B 10 Ganterie de bonneterie 17 paires 59 6111 90 116111 20 106111 30 10ex611190 906116 10 206116 10 806116 91 006116 92 006116 93 006116 99 00 67 Accessoires du vêtement, autres que pour bébés, en bonneterie; linge de tous types en bonneterie; rideaux, vitrages, stores d’intérieur, cantonnières, tours de lits et autres articles d’ameublement en bonneterie; couvertures en bonneterie; autres articles en bonneterie, y compris les parties de vêtements ou d’accessoires du vêtement 5807 90 906113 00 106117 10 006117 80 106117 80 806117 90 006301 20 106301 30 106301 40 106301 90 106302 10 006302 40 00ex630260 006303 12 006303 19 006304 11 006304 91 00ex630520 006305 32 11ex630532 906305 33 10ex630539 00ex630590 006307 10 106307 90 109619 00 41ex961900 51 67 a) dont sacs et sachets d’emballage obtenus à partir de lames ou formes similaires de polyéthylène ou polypropylène 6305 32 116305 33 10 69 Combinaisons ou fonds de robes et jupons, en bonneterie, pour femmes ou fillettes 7,8 128 6108 11 006108 19 00 70 Bas-culottes (collants), de fibres synthétiques, titrant en fils simples moins de 67 décitex (6,7 tex) 30,4 paires 33 ex611510 906115 21 006115 30 19 Bas pour femmes, de fibres synthétiques ex611510 906115 96 91 72 Maillots, culottes et slips de bain, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 9,7 103 6112 31 106112 31 906112 39 106112 39 906112 41 106112 41 906112 49 106112 49 906211 11 006211 12 00 74 Costumes tailleurs et ensembles, en bonneterie, pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, à l’exception des vêtements de ski 1,54 650 6104 13 006104 19 20ex610419 906104 22 006104 23 006104 29 10ex610429 90 75 Costumes, complets et ensembles en bonneterie, pour hommes et garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, à l’exception des vêtements de ski 0,80 1 250 6103 10 106103 10 906103 22 006103 23 006103 29 00 84 Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires, autres qu’en bonneterie, de coton, de laine, de fibres synthétiques ou artificielles 6214 20 006214 30 006214 40 00ex621490 00 85 Cravates, nœuds papillons et foulards cravates, autres qu’en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 17,9 56 6215 20 006215 90 00 86 Corsets, ceintures-corsets, gaines, bretelles, jarretelles, jarretières, supports-chaussettes et articles similaires et leurs parties, même en bonneterie 8,8 114 6212 20 006212 30 006212 90 00 87 Ganterie, autre qu’en bonneterie ex620990 10ex620920 00ex620930 00ex620990 906216 00 00 88 Bas, chaussettes, socquettes, autres qu’en bonneterie; autres accessoires du vêtement, parties de vêtements ou d’accessoires du vêtement, autres que pour bébés, autres qu’en bonneterie ex620990 10ex620920 00ex620930 00ex620990 906217 10 006217 90 00 90 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de fibres synthétiques 5607 41 005607 49 115607 49 195607 49 905607 50 115607 50 195607 50 305607 50 90 91 Tentes 6306 22 006306 29 00 93 Sacs et sachets d’emballage en tissus, autres que ceux obtenus à partir de lames ou formes similaires de polyéthylène ou de polypropylène ex630520 00ex630532 90ex630539 00 94 Ouates de matières textiles et articles en ces ouates; fibres textiles d’une largeur n’excédant pas 5 mm (tontisses), nœuds et noppes (boutons) de matières textiles 5601 21 105601 21 905601 22 105601 22 905601 29 005601 30 009619 00 319619 00 39 95 Feutres et articles en feutre, même imprégnés ou enduits, autres que les revêtements de sol 5602 10 195602 10 31ex560210 385602 10 905602 21 00ex560229 005602 90 00ex580790 10ex590500 706210 10 106307 90 91 96 Tissus non tissés et articles en tissus non tissés, même imprégnés ou enduits 5603 11 105603 11 905603 12 105603 12 905603 13 105603 13 905603 14 105603 14 905603 91 105603 91 905603 92 105603 92 905603 93 105603 93 905603 94 105603 94 90ex580790 10ex590500 706210 10 926210 10 98ex630140 90ex630190 906302 22 106302 32 106302 53 106302 93 106303 92 106303 99 10ex630419 90ex630493 00ex630499 00ex630532 90ex630539 006307 10 306307 90 92ex630790 989619 00 49ex961900 59 97 Filets, fabriqués à l’aide de ficelles, cordes ou cordages, en nappes, en pièces ou en forme; filets en forme pour la pêche, en fils, ficelles ou cordes 5608 11 205608 11 805608 19 115608 19 195608 19 305608 19 905608 90 00 98 Articles fabriqués avec des fils, ficelles, cordes ou cordages, à l’exclusion des tissus, des articles en tissus et des articles de la catégorie 97 5609 00 005905 00 10 99 Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires; toiles à calquer ou transparentes pour le dessin; toiles préparées pour la peinture; bougran et tissus similaires raidis des types utilisés pour la chapellerie 5901 10 005901 90 00 Linoléums, même découpés; revêtements de sol consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué sur un support textile, même découpés 5904 10 005904 90 00 Tissus caoutchoutés, autres qu’en bonneterie, à l’exclusion de ceux pour pneumatiques 5906 10 005906 99 105906 99 90 Autres tissus imprégnés ou enduits; toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d’ateliers ou usages analogues, autres que de la catégorie 100 5907 00 00 100 Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de dérivés de la cellulose ou d’autres matières plastiques artificielles et tissus stratifiés avec ces mêmes matières 5903 10 105903 10 905903 20 105903 20 905903 90 105903 90 915903 90 99 101 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, autres qu’en fibres synthétiques ex560790 90 109 Bâches, voiles d’embarcations et stores d’extérieur 6306 12 006306 19 006306 30 00 110 Matelas pneumatiques, tissés 6306 40 00 111 Articles de campement, tissés, autres que matelas pneumatiques et tentes 6306 90 00 112 Autres articles confectionnés en tissus, à l’exception de ceux des catégories 113 et 114 6307 20 00ex630790 98 113 Serpillières, lavettes et chamoisettes, autres qu’en bonneterie 6307 10 90 114 Tissus et articles pour usage technique 5902 10 105902 10 905902 20 105902 20 905902 90 105902 90 905908 00 005909 00 105909 00 905910 00 005911 10 00ex591120 005911 31 115911 31 195911 31 905911 32 115911 32 195911 32 905911 40 005911 90 105911 90 90 GROUPE IV 115 Fils de lin ou de ramie 5306 10 105306 10 305306 10 505306 10 905306 20 105306 20 905308 90 125308 90 19 117 Tissus de lin ou de ramie 5309 11 105309 11 905309 19 005309 21 005309 29 005311 00 10ex580300 905905 00 30 118 Linge de table, de toilette, d’office ou de cuisine, de lin ou de ramie, autre qu’en bonneterie 6302 29 106302 39 206302 59 10ex630259 906302 99 10ex630299 90 120 Vitrages, rideaux et stores d’intérieur; cantonnières et tours de lits et autres articles d’ameublement, autres qu’en bonneterie, de lin ou de ramie ex630399 906304 19 30ex630499 00 121 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de lin ou de ramie ex560790 90 122 Sacs et sachets d’emballage usagés, de lin, autres qu’en bonneterie ex630590 00 123 Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille tissés, de lin ou de ramie, à l’exception de ceux en rubanerie 5801 90 10ex580190 90 Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires, de lin ou de ramie, autres qu’en bonneterie ex621490 00 GROUPE V 124 Fibres textiles synthétiques discontinues 5501 10 005501 20 005501 30 005501 40 005501 90 005503 11 005503 19 005503 20 005503 30 005503 40 005503 90 005505 10 105505 10 305505 10 505505 10 705505 10 90 125 A Fils de filaments synthétiques continus, non conditionnés pour la vente au détail, autres que les fils de la catégorie 41 5402 45 005402 46 005402 47 00 125 B Monofils, lames et formes similaires (paille artificielle) et imitations de catgut, en matières textiles synthétiques et artificielles 5404 11 005404 12 005404 19 005404 90 105404 90 90ex560490 10ex560490 90 126 Fibres textiles artificielles discontinues 5502 00 105502 00 405502 00 805504 10 005504 90 005505 20 00 127 A Fils de filaments artificiels continus, non conditionnés pour la vente au détail, autres que les fils de la catégorie 42 5403 31 00ex540332 00ex540333 00 127 B Monofils, lames et formes similaires (paille artificielle) et imitations de catgut, en matières textiles artificielles 5405 00 00ex560490 90 128 Poils grossiers, cardés ou peignés 5105 40 00 129 Fils de poils grossiers ou de crins 5110 00 00 130 A Fils de soie, autres que fils tissés à partir de déchets de soie 5004 00 105004 00 905006 00 10 130 B Fils de soie, autres que ceux de la catégorie 130 A; poils de Messine (crin de Florence) 5005 00 105005 00 905006 00 90ex560490 90 131 Fils d’autres fibres textiles végétales 5308 90 90 132 Fils de papier 5308 90 50 133 Fils de chanvre 5308 20 105308 20 90 134 Fils de métal 5605 00 00 135 Tissus de poils grossiers ou de crin 5113 00 00 136 Tissus de soie ou de déchets de soie 5007 10 005007 20 115007 20 195007 20 215007 20 315007 20 395007 20 415007 20 515007 20 595007 20 615007 20 695007 20 715007 90 105007 90 305007 90 505007 90 905803 00 30ex590500 90ex591120 00 137 Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille et rubanerie en soie et en déchets de soie ex580190 90ex580610 00 138 Tissus en fils de papier et autres fibres textiles autres que de ramie 5311 00 90ex590500 90 139 Tissus de fils de métal, de filés métalliques ou de fils textiles métallisés 5809 00 00 140 Étoffes de bonneterie en matières textiles autres que la laine ou les poils fins, le coton ou les fibres synthétiques ou artificielles ex600110 00ex600129 00ex600199 006003 90 006005 90 906006 90 00 141 Couvertures en matières textiles autres que la laine ou les poils fins, le coton ou les fibres synthétiques ou artificielles ex630190 90 142 Tapis et autres revêtements de sol textiles, en sisal, en autres fibres de la famille des agaves ou en chanvre de Manille ex570239 00ex570249 00ex570250 90ex570299 00ex570500 80 144 Feutres de poils grossiers ex560210 38ex560229 00 145 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, en abaca (chanvre de Manille) ou en chanvre ex560790 20ex560790 90 146 A Ficelles lieuses ou botteleuses pour machines agricoles, en sisal et autres fibres de la famille des agaves ex560721 00 146 B Ficelles, cordes et cordages de sisal ou d’autres fibres de la famille des agaves, autres que les produits de la catégorie 146 A ex560721 005607 29 00 146 C Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de jute ou d’autres fibres textiles libériennes du no5303 ex560790 20 147 Déchets de soie (y compris les cocons de vers à soie non dévidables, les déchets de fils et les effilochés), autres que non cardés ou peignés ex500300 00 148 A Fils de jute ou d’autres fibres textiles libériennes du no5303 ex560721 005607 29 00 148 B Fils de coco 5308 10 00 149 Tissus de jute ou d’autres fibres textiles libériennes, d’une largeur supérieure à 150 cm 5310 10 90ex531090 00 150 Tissus de jute ou d’autres fibres textiles libériennes, d’une largeur inférieure ou égale à 150 cm; sacs et sachets d’emballage, en tissus de jute ou d’autres fibres synthétiques libériennes, autres qu’usagés 5310 10 10ex531090 005905 00 506305 10 90 151 A Revêtements de sol en coco 5702 20 00 151 B Tapis et autres revêtements de sol, en jute ou en d’autres fibres textiles libériennes, autres que les tapis touffetés ou floqués 5310 10 10ex531090 005905 00 506305 10 90 152 Feutres à l’aiguille de jute ou d’autres fibres textiles libériennes, non imprégnés ni enduits, autres que pour revêtements de sol 5602 10 11 153 Sacs et sachets d’emballage usagés en tissus de jute ou d’autres fibres textiles libériennes du no5303 6305 10 10 154 Cocons de vers à soie propres au dévidage 5001 00 00 Soie grège (non moulinée) 5002 00 00 Déchets de soie (y compris les cocons de vers à soie non dévidables, les déchets de fils et les effilochés), non cardés ni peignés ex500300 00 Laine, non cardée ni peignée 5101 11 005101 19 005101 21 005101 29 005101 30 00 Poils fins ou grossiers, en masse 5102 11 005102 19 105102 19 305102 19 405102 19 905102 20 00 Déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y compris les déchets de fils mais à l’exclusion des effilochés 5103 10 105103 10 905103 20 005103 30 00 Effilochés de laine ou de poils fins ou grossiers 5104 00 00 Lin, brut ou traité mais non filé; étoupes et déchets de lin (y compris les déchets de fils et les effilochés) 5301 10 005301 21 005301 29 005301 30 00 Ramie et autres fibres textiles végétales brutes ou travaillées, mais non filées, étoupes et déchets autres que le coco et l’abaca 5305 00 00 Coton en masse 5201 00 105201 00 90 Déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés) 5202 10 005202 91 005202 99 00 Chanvre (Cannabis sativa L.), brut ou travaillé, mais non filé; étoupes et déchets de chanvre (y compris les déchets de fils et les effilochés) 5302 10 005302 90 00 Abaca (chanvre de Manille ou Musa Textilis Nee), brut ou travaillé mais non filé, étoupes et déchets d’abaca (y compris les effilochés) 5305 00 00 Jute ou autres fibres textiles libériennes (à l’exclusion du lin, du chanvre et de la ramie), bruts ou travaillés, mais non filés, étoupes et déchets de jute ou de ces autres fibres (y compris les déchets de fils et les effilochés) 5303 10 005303 90 00 Autres fibres textiles végétales, brutes ou travaillées, mais non filées; étoupes et déchets de ces fibres (y compris les déchets de fils et les effilochés) 5305 00 00 156 Chemisiers et pull-overs de bonneterie en soie ou déchets de soie, pour femmes et fillettes 6106 90 30ex611090 90 157 Vêtements de bonneterie autres que ceux des catégories 1 à 123 et de la catégorie 156 ex610190 20ex610190 806102 90 106102 90 90ex610339 00ex610349 00ex610419 90ex610429 90ex610439 006104 49 00ex610469 006105 90 906106 90 506106 90 90ex610799 00ex610899 006109 90 906110 90 10ex611090 90ex611190 90ex611490 00 159 Robes, chemisiers, blouses-chemisiers, autres qu’en bonneterie, en soie ou déchets de soie 6204 49 106206 10 00 Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes et articles similaires, autres qu’en bonneterie, en soie ou en déchets de soie 6214 10 00 Cravates, nœuds papillons et foulards cravates en soie ou en déchets de soie 6215 10 00 160 Mouchoirs et pochettes en soie ou en déchets de soie ex621390 00 161 Vêtements autres qu’en bonneterie, autres que ceux des catégories 1 à 123 et de la catégorie 159 6201 19 006201 99 006202 19 006202 99 006203 19 906203 29 906203 39 906203 49 906204 19 906204 29 906204 39 906204 49 906204 59 906204 69 906205 90 10ex620590 806206 90 106206 90 90ex621120 00ex621139 00ex621149 00ex961900 59









ANNEXE I A







Catégorie Description Code NC 2013 Tableau des équivalents pièces/kg g/pièce (1) (2) (3) (4) 163 (1) Gazes et articles en gaze conditionnés pour la vente au détail 3005 90 31 (1) Ne concerne que les importations en provenance de Chine.









ANNEXE I B

1. La présente annexe couvre les matières textiles brutes (catégories 128 et 154), les produits textiles autres que de laine et de poils fins, de coton et de fibres synthétiques ou artificielles, ainsi que les fibres et filaments synthétiques ou artificiels et les fils des catégories 124, 125 A, 125 B, 126, 127 A et 127 B.

2. Sans préjudice des règles d’interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n’ayant qu’une valeur indicative, les produits couverts par chaque catégorie étant déterminés, dans le cadre de la présente annexe, par les codes NC. Lorsque le code NC est précédé de la mention «ex», les produits couverts dans chaque catégorie sont déterminés par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.

3. Les vêtements qui ne sont pas reconnaissables comme étant des vêtements d’hommes ou de garçonnets ou des vêtements de femmes ou de fillettes sont classés avec ces derniers.

4. L’expression «vêtements pour bébés» comprend les vêtements jusqu’à la taille commerciale 86 comprise.







Catégorie Description Code NC 2013 Tableau des équivalents pièces/kg g/pièce (1) (2) (3) (4) GROUPE I ex 20 Linge de lit, autre qu’en bonneterie ex630229 90ex630239 90 ex 32 Velours, peluches, tissus bouclés, tissus de chenille et surfaces textiles touffetées ex580220 00ex580230 00 ex 39 Linge de table, de toilette et de cuisine, autre qu’en bonneterie, autre que de la catégorie 118 ex630259 90ex630299 90 GROUPE II ex 12 Bas, bas-culottes (collants), sous-bas, chaussettes, socquettes, protège-bas ou articles similaires en bonneterie, autres que pour bébés 24,3 41 ex611510 90ex611529 00ex611530 90ex611599 00 ex 13 Slips et caleçons pour hommes et garçonnets, slips et culottes pour femmes ou fillettes, en bonneterie 17 59 ex610719 00ex610829 00ex621210 10 ex 14 Pardessus, imperméables et autres manteaux, y compris les capes, tissés, pour hommes ou garçonnets 0,72 1 389 ex621020 00 ex 15 Manteaux, imperméables (y compris les capes) et vestes, pour femmes ou fillettes, autres que parkas 0,84 1 190 ex621030 00 ex 18 Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires pour hommes ou garçonnets, autres qu’en bonneterie ex620719 00ex620729 00ex620799 90 Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour femmes ou fillettes, autres qu’en bonneterie ex620819 00ex620829 00ex620899 00ex621210 10 ex 19 Mouchoirs, autres que de soie et de déchets de soie 59 17 ex621390 00 ex 24 Chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets 3,9 257 ex610729 00 Chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes ex610839 00 ex 27 Jupes, y inclus jupes-culottes, pour femmes ou fillettes 2,6 385 ex610459 00 ex 28 Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie 1,61 620 ex610349 00ex610469 00 ex 31 Soutiens-gorge et bustiers, tissés ou en bonneterie 18,2 55 ex621210 10ex621210 90 ex 68 Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés, à l’exception de la ganterie pour bébés des catégories ex 10 et ex 87 et des bas, chaussettes et socquettes pour bébés, autres qu’en bonneterie, de la catégorie ex 88 ex620990 90 ex 73 Survêtements de sport (trainings) en bonneterie 1,67 600 ex611219 00 ex 78 Vêtements tissés, confectionnés en tissus des nos5903, 5906 et 5907, à l’exclusion des vêtements des catégories ex 14 et ex 15 ex621040 00ex621050 00 ex 83 Vêtements confectionnés en étoffes de bonneterie des nos5903 et 5907, et combinaisons et ensembles de ski, en bonneterie ex611220 00ex611300 90 GROUPE III A ex 38 B Vitrages, autres qu’en bonneterie ex630399 90 ex 40 Vitrages, rideaux et stores d’intérieur, cantonnières et tours de lits et autres articles d’ameublement, autres qu’en bonneterie ex630399 90ex630419 90ex630499 00 ex 58 Tapis à points noués ou enroulés, même confectionnés ex570190 10ex570190 90 ex 59 Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, autres que les tapis des catégories ex 58, 142 et 151 B ex570210 00ex570250 90ex570299 00ex570390 20ex570390 80ex570410 00ex570490 00ex570500 80 ex 60 Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries à l’aiguille (au petit point, au point de croix, etc.), même confectionnées ex580500 00 ex 61 Rubanerie et rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs), à l’exclusion des étiquettes et articles similaires des catégories ex 62 et 137 Tissus (autres qu’en bonneterie) élastiques, formés de matières textiles associées à des fils de caoutchouc ex580610 00ex580620 00ex580639 00ex580640 00 ex 62 Fils de chenille, fils guipés (autres que fils métallisés et fils de crin guipés) ex560600 91ex560600 99 Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées, dentelles (à la mécanique ou à la main), en pièces, en bandes ou en motifs ex580410 10ex580410 90ex580429 10ex580429 90ex580430 00 Étiquettes, écussons et articles similaires, en matières textiles, non brodés, en pièces, en rubans ou découpés, tissés ex580710 10ex580710 90 Tresses en pièces; autres articles de passementerie et autres articles ornementaux analogues, en pièces; glands, floches, olives, noix, pompons et articles similaires ex580810 00ex580890 00 Broderies en pièces, en bandes ou en motifs ex581010 10ex581010 90ex581099 10ex581099 90 ex 63 Étoffes de bonneterie de fibres synthétiques contenant en poids 5 % ou plus de fils d’élastomères et étoffes de bonneterie contenant en poids 5 % ou plus de fils de caoutchouc ex590691 00ex600240 00ex600290 00ex600410 00ex600490 00 ex 65 Étoffes de bonneterie, autres que de la catégorie ex 63 ex560600 10ex600240 00ex600410 00 ex 66 Couvertures, autres qu’en bonneterie ex630110 00 GROUPE III B ex 10 Ganterie de bonneterie 17 paires 59 ex611610 20ex611610 80ex611699 00 ex 67 Accessoires du vêtement, autres que pour bébés, en bonneterie; linge de tous types en bonneterie; rideaux, vitrages, stores d’intérieur, cantonnières, tours de lits et autres articles d’ameublement en bonneterie; couvertures en bonneterie; autres articles en bonneterie, y compris les parties de vêtements ou d’accessoires du vêtement ex580790 90ex611300 10ex611710 00ex611780 10ex611780 80ex611790 00ex630190 10ex630210 00ex630240 00ex630319 00ex630411 00ex630491 00ex630710 10ex630790 10 ex 69 Combinaisons ou fonds de robes et jupons, en bonneterie, pour femmes ou fillettes 7,8 128 ex610819 00 ex 72 Maillots, culottes et slips de bain 9,7 103 ex611239 10ex611239 90ex611249 10ex611249 90ex621111 00ex621112 00 ex 75 Costumes tailleurs et ensembles, pour hommes ou garçonnets, en bonneterie 0,80 1 250 ex610310 90ex610329 00 ex 85 Cravates, nœuds papillons et foulards cravates, autres qu’en bonneterie, autres que de la catégorie 159 17,9 56 ex621590 00 ex 86 Corsets, ceintures-corsets, gaines, bretelles, jarretelles, jarretières, supports-chaussettes et articles similaires et leurs parties, même en bonneterie 8,8 114 ex621220 00ex621230 00ex621290 00 ex 87 Ganterie, autre qu’en bonneterie ex620990 90ex621600 00 ex 88 Bas, chaussettes, socquettes, autres qu’en bonneterie; autres accessoires du vêtement, parties de vêtements ou d’accessoires du vêtement, autres que pour bébés, autres qu’en bonneterie ex620990 90ex621710 00ex621790 00 ex 91 Tentes ex630629 00 ex 94 Ouates de matières textiles et articles en ces ouates; fibres textiles d’une largeur n’excédant pas 5 mm (tontisses), nœuds et noppes (boutons) de matières textiles ex961900 39ex560129 00ex560130 00 ex 95 Feutres et articles en feutre, même imprégnés ou enduits, autres que les revêtements de sol ex560210 19ex560210 38ex560210 90ex560229 00ex560290 00ex580790 10ex621010 10ex630790 91 ex 97 Filets, fabriqués à l’aide de ficelles, cordes ou cordages, en nappes, en pièces ou en forme; filets en forme pour la pêche, en fils, ficelles ou cordes ex560890 00 ex 98 Articles fabriqués avec des fils, ficelles, cordes ou cordages, à l’exclusion des tissus, des articles en tissus et des articles de la catégorie 97 ex560900 00ex590500 10 ex 99 Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires; toiles à calquer ou transparentes pour le dessin; toiles préparées pour la peinture; bougran et tissus similaires raidis des types utilisés pour la chapellerie ex590110 00ex590190 00 Linoléums, même découpés; revêtements de sol consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué sur un support textile, même découpés ex590410 00ex590490 00 Tissus caoutchoutés, autres qu’en bonneterie, à l’exclusion de ceux pour pneumatiques ex590610 00ex590699 10ex590699 90 Autres tissus imprégnés ou enduits; toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d’ateliers ou usages analogues, autres que de la catégorie ex 100 ex590700 00 ex 100 Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de dérivés de la cellulose ou d’autres matières plastiques artificielles et tissus stratifiés avec ces mêmes matières ex590310 10ex590310 90ex590320 10ex590320 90ex590390 10ex590390 91ex590390 99 ex 109 Bâches, voiles d’embarcations et stores d’extérieur ex630619 00ex630630 00 ex 110 Matelas pneumatiques, tissés ex630640 00 ex 111 Articles de campement, tissés, autres que matelas pneumatiques et tentes ex630690 00 ex 112 Autres articles confectionnés en tissus, à l’exception de ceux des catégories ex 113 et ex 114 ex630720 00ex630790 98 ex 113 Serpillières, lavettes et chamoisettes, autres qu’en bonneterie ex630710 90 ex 114 Tissus et articles pour usage technique, autres que ceux de la catégorie 136 ex590800 00ex590900 90ex591000 00ex591110 00ex591131 19ex591131 90ex591132 11ex591132 19ex591132 90ex591140 00ex591190 10ex591190 90 GROUPE IV 115 Fils de lin ou de ramie 5306 10 105306 10 305306 10 505306 10 905306 20 105306 20 905308 90 125308 90 19 117 Tissus de lin ou de ramie 5309 11 105309 11 905309 19 005309 21 005309 29 005311 00 10ex580300 905905 00 30 118 Linge de table, de toilette, d’office ou de cuisine, de lin ou de ramie, autre qu’en bonneterie 6302 29 106302 39 206302 59 10ex630259 906302 99 10ex630299 90 120 Vitrages, rideaux et stores d’intérieur; cantonnières et tours de lits et autres articles d’ameublement, autres qu’en bonneterie, de lin ou de ramie ex630399 906304 19 30ex630499 00 121 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de lin ou de ramie ex560790 90 122 Sacs et sachets d’emballage usagés, de lin, autres qu’en bonneterie ex630590 00 123 Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille tissés, de lin ou de ramie, à l’exception de ceux en rubanerie 5801 90 10ex580190 90 Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires, de lin ou de ramie, autres qu’en bonneterie ex621490 00 GROUPE V 124 Fibres textiles synthétiques discontinues 5501 10 005501 20 005501 30 005501 40 005501 90 005503 11 005503 19 005503 20 005503 30 005503 40 005503 90 005505 10 105505 10 305505 10 505505 10 705505 10 90 125 A Fils de filaments synthétiques continus, non conditionnés pour la vente au détail ex540244 005402 45 005402 46 005402 47 00 125 B Monofils, lames et formes similaires (paille artificielle) et imitations de catgut, en matières textiles synthétiques et artificielles 5404 11 005404 12 005404 19 005404 90 105404 90 90ex560490 10ex560490 90 126 Fibres textiles artificielles discontinues 5502 00 105502 00 405502 00 805504 10 005504 90 005505 20 00 127 A Fils de fibres artificielles: fils de filaments artificiels, non conditionnés pour la vente au détail, fils simples de rayonne viscose sans torsion ou d’une torsion jusqu’à 250 tours au mètre et fils simples non texturés d’acétate de cellulose ex540331 00ex540332 00ex540333 00 127 B Monofils, lames et formes similaires (paille artificielle) et imitations de catgut, en matières textiles artificielles 5405 00 00ex560490 90 128 Poils grossiers, cardés ou peignés 5105 40 00 129 Fils de poils grossiers ou de crins 5110 00 00 130 A Fils de soie, autres que fils tissés à partir de déchets de soie 5004 00 105004 00 905006 00 10 130 B Fils de soie, autres que ceux de la catégorie 130 A; poils de Messine (crin de Florence) 5005 00 105005 00 905006 00 90ex560490 90 131 Fils d’autres fibres textiles végétales 5308 90 90 132 Fils de papier 5308 90 50 133 Fils de chanvre 5308 20 105308 20 90 134 Fils de métal 5605 00 00 135 Tissus de poils grossiers ou de crin 5113 00 00 136 A Tissus de soie ou de déchets de soie, autres qu’écrus, décrués ou blanchis 5007 20 19ex500720 31ex500720 39ex500720 415007 20 595007 20 615007 20 695007 20 715007 90 305007 90 505007 90 90 136 B Tissus de soie ou de déchets de soie, autres que ceux de la catégorie 136 A ex500710 005007 20 115007 20 21ex500720 31ex500720 39ex500720 415007 20 515007 90 105803 00 30ex590500 90ex591120 00 137 Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille et rubanerie en soie et en déchets de soie ex580190 90ex580610 00 138 Tissus en fils de papier et autres fibres textiles autres que de ramie 5311 00 90ex590500 90 139 Tissus de fils de métal, de filés métalliques ou de fils textiles métallisés 5809 00 00 140 Étoffes de bonneterie en matières textiles autres que la laine ou les poils fins, le coton ou les fibres synthétiques ou artificielles ex600110 00ex600129 00ex600199 006003 90 006005 90 906006 90 00 141 Couvertures en matières textiles autres que la laine ou les poils fins, le coton ou les fibres synthétiques ou artificielles ex630190 90 142 Tapis et autres revêtements de sol textiles, en sisal, en autres fibres de la famille des agaves ou en chanvre de Manille ex570239 00ex570249 00ex570250 90ex570299 00ex570500 80 144 Feutres de poils grossiers ex560210 38ex560229 00 145 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, en abaca (chanvre de Manille) ou en chanvre ex560790 20ex560790 90 146 A Ficelles lieuses ou botteleuses pour machines agricoles, en sisal et autres fibres de la famille des agaves ex560721 00 146 B Ficelles, cordes et cordages de sisal ou d’autres fibres de la famille des agaves, autres que les produits de la catégorie 146 A ex560721 005607 29 00 146 C Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de jute ou d’autres fibres textiles libériennes du no5303 ex560790 20 147 Déchets de soie (y compris les cocons de vers à soie non dévidables, les déchets de fils et les effilochés), autres que non cardés ou peignés ex500300 00 148 A Fils de jute ou d’autres fibres textiles libériennes du no5303 5307 10 005307 20 00 148 B Fils de coco 5308 10 00 149 Tissus de jute ou d’autres fibres textiles libériennes, d’une largeur supérieure à 150 cm 5310 10 90ex531090 00 150 Tissus de jute ou d’autres fibres textiles libériennes, d’une largeur inférieure ou égale à 150 cm; sacs et sachets d’emballage, en tissus de jute ou d’autres fibres synthétiques libériennes, autres qu’usagés 5310 10 10ex531090 005905 00 506305 10 90 151 A Revêtements de sol en coco 5702 20 00 151 B Tapis et autres revêtements de sol, en jute ou en d’autres fibres textiles libériennes, autres que les tapis touffetés ou floqués ex570239 00ex570249 00ex570250 90ex570299 00 152 Feutres à l’aiguille de jute ou d’autres fibres textiles libériennes, non imprégnés ni enduits, autres que pour revêtements de sol 5602 10 11 153 Sacs et sachets d’emballage usagés en tissus de jute ou d’autres fibres textiles libériennes du no5303 6305 10 10 154 Cocons de vers à soie propres au dévidage 5001 00 00 Soie grège (non moulinée) 5002 00 00 Déchets de soie (y compris les cocons de vers à soie non dévidables, les déchets de fils et les effilochés), non cardés ni peignés ex500300 00 Laine, non cardée ni peignée 5101 11 005101 19 005101 21 005101 29 005101 30 00 Poils fins ou grossiers, en masse 5102 11 005102 19 105102 19 305102 19 405102 19 905102 20 00 Déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y compris les déchets de fils mais à l’exclusion des effilochés 5103 10 105103 10 905103 20 005103 30 00 Effilochés de laine ou de poils fins ou grossiers 5104 00 00 Lin, brut ou traité mais non filé; étoupes et déchets de lin (y compris les déchets de fils et les effilochés) 5301 10 005301 21 005301 29 005301 30 00 Ramie et autres fibres textiles végétales brutes ou travaillées, mais non filées, étoupes et déchets autres que le coco et l’abaca 5305 00 00 Coton en masse 5201 00 105201 00 90 Déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés) 5202 10 005202 91 005202 99 00 Chanvre (Cannabis sativa L.), brut ou travaillé, mais non filé; étoupes et déchets de chanvre (y compris les déchets de fils et les effilochés) 5302 10 005302 90 00 Abaca (chanvre de Manille ou Musa Textilis Nee), brut ou travaillé mais non filé, étoupes et déchets d’abaca (y compris les effilochés) 5305 00 00 Jute ou autres fibres textiles libériennes (à l’exclusion du lin, du chanvre et de la ramie), bruts ou travaillés, mais non filés, étoupes et déchets de jute ou de ces autres fibres (y compris les déchets de fils et les effilochés) 5303 10 005303 90 00 Autres fibres textiles végétales, brutes ou travaillées, mais non filées; étoupes et déchets de ces fibres (y compris les déchets de fils et les effilochés) 5305 00 00 156 Chemisiers et pull-overs de bonneterie en soie ou déchets de soie, pour femmes et fillettes 6106 90 30ex611090 90 157 Vêtements de bonneterie autres que ceux des catégories ex 10, ex 12, ex 13, ex 24, ex 27, ex 28, ex 67, ex 69, ex 72, ex 73, ex 75, ex 83 et 156 ex610190 20ex610190 806102 90 106102 90 90ex610339 00ex610349 00ex610419 90ex610429 90ex610439 006104 49 00ex610469 006105 90 906106 90 506106 90 90ex610799 00ex610899 006109 90 906110 90 10ex611090 90ex611190 90ex611490 00 159 Robes, chemisiers, blouses-chemisiers, autres qu’en bonneterie, en soie ou déchets de soie 6204 49 106206 10 00 Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes et articles similaires, autres qu’en bonneterie, en soie ou en déchets de soie 6214 10 00 Cravates, nœuds papillons et foulards cravates en soie ou en déchets de soie 6215 10 00 160 Mouchoirs et pochettes en soie ou en déchets de soie ex621390 00 161 Vêtements autres qu’en bonneterie, à l’exclusion des vêtements des catégories ex 14, ex 15, ex 18, ex 31, ex 68, ex 72, ex 78, ex 86, ex 87, ex 88 et 159 6201 19 006201 99 006202 19 006202 99 006203 19 906203 29 906203 39 906203 49 906204 19 906204 29 906204 39 906204 49 906204 59 906204 69 906205 90 10ex620590 806206 90 106206 90 90ex621120 00ex621139 006211 49 00









ANNEXE II

PAYS EXPORTATEURS VISÉS À L’ARTICLE 1er

Serbie

▼M15









ANNEXE III

visée aux articles 1er, 12 et 13

PARTIE I

Classement

Article premier

Le classement des produits textiles visés à l'article 1er paragraphe 1 du règlement est fondé sur la nomenclature combinée.

Article 2

À l'initiative de la Commission ou d'un État membre, la section de la nomenclature tarifaire et statistique du comité du code des douanes institué par le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil ( 3 ) examine d'urgence, conformément aux dispositions des règlements précités, toutes les questions concernant le classement des produits visés à l'article 1er paragraphe 1 du règlement dans la nomenclature combinée (NC) en vue de leur classement dans les catégories appropriées.

Article 3

La Commission informe les pays fournisseurs de toute modification de la nomenclature combinée dès l'adoption de la modification par les autorités compétentes de la Communauté.

Article 4

La Commission informe les autorités compétentes des pays fournisseurs de toutes les décisions adoptées conformément aux procédures en vigueur dans la Communauté en ce qui concerne le classement des produits couverts par le présent règlement, au plus tard un mois après leur adoption. Cette communication comprend:

a) une description des produits en question;

b) la catégorie appropriée, la position ou sous-position de la nomenclature combinée (code NC);

c) les raisons qui ont déterminé la décision.

Article 5

1. Lorsqu'une décision de classement adoptée conformément aux procédures en vigueur dans la C