1991L0630 — FR — 05.06.2003 — 003.001 — 1
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►BDIRECTIVEDU CONSEIL
du 19 novembre 1991
établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs
(91/630/CEE)
(JO L 340 du 11.12.1991, p. 33)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Directive 2001/88/CE du Conseil du 23 octobre 2001 L 316 1 1.12.2001
►M2Directive 2001/93/CE de la Commission du 9 novembre 2001 L 316 36 1.12.2001
►M3Règlement (CE) no806/2003 du Conseil du 14 avril 2003 L 122 1 16.5.2003
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DIRECTIVEDU CONSEIL
du 19 novembre 1991
établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs
(91/630/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
considérant que tous les États membres ont ratifié la convention euro-
péenne sur la protection des animaux dans les élevages; que laCommunauté a également approuvé cette convention par la décision78/923/CEE (
4) et a déposé son instrument d'approbation;
considérant que le Parlement européen, dans sa résolution du 20 février
1987 sur une politique visant à assurer le bien-être des animaux d'éle-
vage (5), a demandé à la Commission de faire des propositions sur des
normes minimales relatives à l'élevage intensif des porcs de boucherie;
considérant que les porcs, en tant qu'animaux vivants, figurent dans la
liste des produits énumérés à l'annexe II du traité;
considérant que l'élevage des porcs fait partie intégrante de l'agricul-
ture; qu'il constitue une source de revenus pour une partie de lapopulation agricole;
considérant que les différences qui peuvent fausser les conditions de
concurrence interfèrent avec le bon fonctionnement de l'organisation
du marché commun des porcs et des produits dérivés;
considérant qu'il est donc nécessaire d'établir des normes minimales
communes pour la protection des porcs d'élevage et d'engraissementpour garantir le développement rationnel de la production;
considérant qu'il est nécessaire, pour les services officiels, pour les
producteurs, pour les consommateurs et autres, d'être tenus au courantdes développements dans ce secteur; que la Commission devrait dès
lors, sur la base d'un rapport du comité scientifique vétérinaire, pour-
suivre activement les recherches scientifiques sur le ou les meilleurssystèmes d'élevage permettant d'assurer le bien-être des porcs; qu'ilconvient dès lors de prévoir une période intérimaire afin de permettreà la Commission de mener à bien cette tâche,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
La présente directive établit les normes minimales relatives à la protec-
tion des porcs confinés à des fins d'élevage et d'engraissement.
Article 2
Aux fins de la présente directive, on entend par:
1) porc, un animal de l'espèce porcine, de n'importe quel âge, élevé
pour la reproduction ou l'engraissement;
2) verrat, un porc mâle pubère, destiné à la reproduction;1991L0630 — FR — 05.06.2003 — 003.001 — 2
(1)J O noC 214 du 21. 8. 1989, p. 31.
(2)J O noC 113 du 7. 5. 1990, p. 183.
(3)J O noC 62 du 12. 3. 1990, p. 40.
(4)J O noL 323 du 17. 11. 1978, p. 12.
(5)J O noC 76 du 23. 3. 1987, p. 185.
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3) cochette, un porc femelle pubère qui n'a pas encore mis bas;
4) truie, un porc femelle après la première mise bas;5) truie allaitante, un porc femelle de la période périnatale jusqu'au
sevrage des porcelets;
6) truie sèche et gravide, une truie entre le moment du sevrage et la
période périnatale;
7) porcelet, un porc de la naissance au sevrage;8) porc sevré, un porcelet sevré, jusqu'à l'âge de dix semaines;
9) porc de production, un porc depuis l'âge de dix semaines jusqu'au
moment de l'abattage ou de la saillie;
10) autorité compétente, l'autorité compétente au sens de l'article 2
point 6 de la directive 90/425/CEE (
1).
Article 3
Les États membres veillent à ce qui suit:
1) toutes les exploitations respectent les exigences suivantes:
a) chaque porc sevré ou porc de production élevé en groupe — à
l'exception des cochettes après la saillie et des truies — disposeobligatoirement d'une superficie d'espace libre au moins égale à:
Poids de l'animal vivant
(en kilogrammes)m2
Jusqu'à 10 0,15
Plus de 10 et jusqu'à 20 0,20Plus de 20 et jusqu'à 30 0,30Plus de 30 et jusqu'à 50 0,40
Plus de 50 et jusqu'à 85 0,55
Plus de 85 et jusqu'à 110 0,65Plus de 110 1,00
b) la superficie totale d'espace libre dont dispose chaque cochette
après la saillie et chaque truie lorsque cochettes et truies cohabi-
tent doit être respectivement d'au moins 1,64 m2et de 2,25 m2.
Lorsque ces animaux cohabitent en groupes de moins de six indi-vidus, la superficie d'espace libre doit être accrue de 10 %.Lorsque ces animaux cohabitent en groupes de quarante indi-vidus ou davantage, la superficie d'espace libre peut êtrediminuée de 10 %;
2) les revêtements de sol sont conformes aux exigences suivantes:
a) pour les cochettes après la saillie et les truies gestantes: une
partie de l'aire visée au point 1, point b), égale au moins à 0,95
m
2par cochette et 1,3 m2par truie, doit avoir un revêtement
plein continu dont 15 % au maximum sont réservés aux ouver-tures destinées à l'évacuation;
b) lorsque le revêtement utilisé pour des porcs élevés en groupe est
un caillebotis en béton:
i) la largeur maximale des ouvertures doit être égale à:
— 11 mm pour les porcelets,1991L0630 — FR — 05.06.2003 — 003.001 — 3
(1)J O noL 224 du 18. 8. 1990, p. 29. Directive modifiée en dernier lieu par la
directive 91/496/CEE (JO noL 268 du 24. 9. 1991, p. 56).▼M1
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— 14 mm pour les porcs sevrés,
— 18 mm pour les porcs de production,
— 20 mm pour les cochettes après la saillie et les truies;
ii) la largeur minimale des pleins doit être égale à:
— 50 mm pour les porcelets et les porcs sevrés, et
— 80 mm pour les porcs de production, les cochettes après la
saillie et les truies;
3) la construction ou l'aménagement d'installations où les truies et les
cochettes sont attachées est interdite. À partir du 1erjanvier 2006,
l'utilisation d'attaches pour les truies et les cochettes est interdite;
4) a) les truies et les cochettes sont en groupe pendant une période
débutant quatre semaines après la saillie et s'achevant une
semaine avant la date prévue pour la mise bas. Les côtés del'enclos dans lequel se trouve le groupe doivent avoir unelongueur supérieure à 2,8 mètres. Lorsque le groupe comportemoins de six individus, les côtés de l'enclos dans lequel il setrouve doivent avoir une largeur supérieure à 2,4 m;
b) par dérogation aux dispositions prévues au point a) les truies et
les cochettes élevées dans des exploitations de moins de dix
truies peuvent être maintenues individuellement pendant lapériode prévue au point a) pour autant qu'elles puissent seretourner facilement dans la case;
5) sans préjudice des exigences prévues à l'annexe, en ce qui concerne
les porcs élevés en groupes, les truies et les cochettes doivent avoir
en permanence accès à des matières manipulables répondant au
minimum aux exigences pertinentes de ladite annexe;
6) le système d'alimentation des truies et des cochettes élevées en
groupe doit être conçu de manière à assurer à chacune une quantitésuffisante de nourriture même en présence de concurrentes;
7) afin d'apaiser leur faim et compte tenu de la nécessité de mastiquer,
toutes les truies et cochettes sèches gestantes doivent recevoir une
quantité suffisante d'aliments volumineux ou riches en fibres ainsi
que des aliments à haute teneur énergétique;
8) les porcs qui doivent être élevés en groupe, qui sont particulière-
ment agressifs, qui ont été attaqués par d'autres porcs ou qui sontmalades ou blessés peuvent être mis temporairement dans un enclosindividuel. Dans ce cas, l'enclos utilisé doit être assez grand pourque l'animal puisse s'y retourner facilement si cela n'est pas
contraire à des avis vétérinaires spécifiques;
9) à partir du 1
erjanvier 2003, les dispositions figurant aux points 1 b),
2, 4 et 5 ainsi que dans la dernière phrase du point 8 s'appliquent àtoutes les exploitations de construction nouvelle ou reconstruites ouencore mises en service pour la première fois après cette date. Àpartir du 1
erjanvier 2013, ces dispositions s'appliquent à toutes les
exploitations.
Les dispositions figurant au point 4 a) ne s'appliquent pas aux
exploitations comptant moins de dix truies.
Article 4
1. Les États membres veillent à ce que les conditions relatives à
l'élevage des porcs soient conformes aux dispositions générales fixéesà l'annexe.
Toutefois, jusqu'au 30 juin 1995, l'autorité compétente des États
membres peut autoriser de déroger au chapitre I paragraphes 3, 5, 8 et11 de ladite annexe.
2. En outre, avant l'entrée en vigueur de la présente directive, la
Commission détermine en collaboration avec les États membres, sousforme de recommandation, d'éventuelles normes minimales complé-mentaires à celles qui figurent à l'annexe en ce qui concerne laprotection des porcs.1991L0630 — FR — 05.06.2003 — 003.001 — 4
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Article 5
Les prescriptions contenues dans l'annexe peuvent être modifiées, selon
la procédure prévue à l'article 10, de manière à tenir compte desprogrès scientifiques.
Article 5 bis
Les États membres veillent à ce que:
1) toute personne qui emploie ou recrute des personnes chargées de
soigner les porcs s'assure que ces personnes ont reçu des instructionset des informations concernant les dispositions pertinentes de
l'article 3 et de l'annexe;
2) des cours de formation adéquats soient organisés. Ces cours doivent
notamment mettre l'accent sur les aspects relatifs au bien-être des
animaux.
Article 6
1. De préférence avant le 1
erjanvier 2005 et en tout état de cause
avant le 1erjuillet 2005, la Commission présente au Conseil un rapport
élaboré sur la base d'un avis du comité scientifique de la santé et dubien-être des animaux. Le rapport est élaboré en tenant compte desconséquences socio-économiques, des conséquences sanitaires, des
incidences environnementales et des différentes conditions climatiques.
Il prend également en considération l'état des techniques et dessystèmes de production de porcs et de traitement de la viande suscepti-bles de limiter la nécessité de recourir à la castration chirurgicale. Ilest, le cas échéant, assorti de propositions législatives appropriées rela-tives aux effets de la réglementation des espaces disponibles et des
types de revêtement aux fins du bien-être des porcs sevrés et des porcs
de production. Le Conseil statue à la majorité qualifiée sur ces propo-sitions.
2. Le 1
erjanvier 2008 au plus tard, la Commission présente au
Conseil un rapport, élaboré sur la base d'un avis du comité scientifique
de la santé et du bien-être des animaux.
Le rapport couvre notamment:
a) les effets des taux de charge, y compris la taille du groupe et les
méthodes de regroupement des animaux, des différents systèmesd'élevage sur le bien-être des porcs, y compris leur santé;
b) l'incidence de la conception des étables et des différents types de
revêtement de sol sur le bien-être des porcs, y compris leur santé,en tenant compte des différentes conditions climatiques;
c) les facteurs de risque associés à la caudophagie et les recommanda-
tions en vue de diminuer la nécessité de l'ablation de la queue;
d) l'évolution des systèmes de conduite en groupe pour les truies
gestantes, en tenant compte à la fois des aspects pathologiques,
zootechniques, physiologiques et éthologiques des différentssystèmes et de leurs incidences sur la santé et l'environnement ainsique des conditions climatiques;
e) l'évaluation de l'espace requis, y compris l'aire de saillie pour le
logement individuel des verrats adultes de reproduction;
f) l'évolution des systèmes de stabulation libre des truies gestantes et
des truies allaitantes qui répondent aux besoins de celles-ci sanscompromettre la survie des porcelets;
g) les attitudes et le comportement prévisibles des consommateurs à
l'égard de la viande porcine dans l'éventualité de différents niveaux
d'amélioration du bien-être des animaux;
h) les conséquences socio-économiques des différents systèmes d'éle-
vage des porcs et leurs effets sur les partenaires économiques de laCommunauté.
Le rapport peut, le cas échéant, être assorti de propositions appropriées.1991L0630 — FR — 05.06.2003 — 003.001 — 5
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Article 7
1. Les États membres veillent à ce que des inspections soient effec-
tuées sous la responsabilité de l'autorité compétente pour vérifier le
respect des dispositions de la présente directive et de son annexe.
Ces inspections, qui peuvent être effectuées lors de contrôles réalisés à
d'autres fins, doivent couvrir chaque année un échantillon statistique-ment représentatif des différents systèmes d'élevage de chaque Étatmembre.
2. La Commission, selon la procédure prévue à l'article 10, établit
un code comportant les règles à suivre lors des inspections prévues auparagraphe 1.
3. Tous les deux ans avant le dernier jour ouvrable du mois d'avril et
pour la première fois avant le 30 avril 1996, les États membres infor-
ment la Commission des résultats des inspections effectuées au cours
des deux années précédentes conformément au présent article, ycompris le nombre d'inspections réalisées par rapport au nombred'exploitations sur leur territoire.
Article 8
Pour être importés dans la Communauté, les animaux en provenance
d'un pays tiers doivent être accompagnés d'un certificat délivré par
l'autorité compétente de ce pays, attestant qu'ils ont bénéficié d'un trai-tement au moins équivalent à celui accordé aux animaux d'originecommunautaire tel que prévu par la présente directive.
Article 9
Des experts vétérinaires de la Commission peuvent, dans la mesure où
cela est nécessaire à l'application uniforme de la présente directive,
effectuer, en collaboration avec les autorités compétentes, des contrôlessur place. À cette occasion, les contrôleurs doivent mettre en œuvrepour eux-mêmes les mesures d'hygiène particulières propres à excluretout risque de transmission de maladies.
L'État membre sur le territoire duquel est effectué un contrôle apporte
toute l'aide nécessaire aux experts pour l'accomplissement de leurmission. La Commission informe l'autorité compétente de l'Étatmembre concerné du résultat des contrôles effectués.
L'autorité compétente de l'État membre concerné prend les mesures qui
pourraient se révéler nécessaires pour tenir compte des résultats de ce
contrôle.
En ce qui concerne les relations avec les pays tiers, les dispositions du
chapitre III de la directive 91/496/CEE (
1) sont d'application.
Les dispositions générales d'application du présent article sont fixées
selon la procédure prévue à l'article 10.
Article 10
1. La Commission est assistée par le comité permanent de la chaîne
alimentaire et de la santé animale institué par l'article 58 du règlement(CE) n
o178/2002 (2).
2. Dans le cas où il est fait référence au présent article, les articles 5
et 7 de la décision 1999/468/CE (3) s'appliquent.
La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/
CE est fixée à trois mois.
3. Le comité adopte son règlement intérieur.1991L0630 — FR — 05.06.2003 — 003.001 — 6
(1)J O noL 268 du 24. 9. 1991, p. 56.
(2) JO L 31 du 1.2.2002, p. 1.
(3) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.▼M3
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Article 11
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législa-
tives, réglementaires et administratives comprenant d'éventuelles
sanctions, nécessaires pour se conformer à la présente directive au
plus tard le 1erjanvier 1994. Ils en informent immédiatement la
Commission.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contien-
nent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'unetelle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cetteréférence sont arrêtées par les États membres.
2. Toutefois, à compter de la date fixée au paragraphe 1 en ce qui
concerne la protection des porcs, les États membres peuvent, dans le
respect des règles générales du traité, maintenir ou appliquer sur leurterritoire des dispositions plus strictes que celles prévues par laprésente directive. Ils informent la Commission de toute mesure dansce sens.
Article 12
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1991L0630 — FR — 05.06.2003 — 003.001 — 7
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ANNEXE
CHAPITRE I
CONDITIONSGÉNÉRALES
Outre les dispositions pertinentes de l'annexe de la directive 98/58/CE, les
exigences mentionnées ci-après sont applicables.
1) Dans la partie du bâtiment où sont élevés les porcs, les niveaux de bruit
continu atteignant 85 dB doivent être évités, ainsi que tout bruit constant ou
soudain.
2) Les porcs doivent être exposés à une lumière d'une intensité au moins égale à
40 lux pendant un minimum de huit heures par jour.
3) Le logement des porcs doit être construit de manière à permettre aux
animaux:
— d'avoir accès à une aire de couchage confortable du point de vue
physique et thermique et qui soit convenablement asséchée et propre,
permettant à tous les animaux de se coucher en même temps,
— de se reposer et de se lever normalement,— de voir d'autres porcs; toutefois, au cours de la semaine précédant la mise
bas prévue et au cours de la mise bas, les truies et cochettes peuvent être
hébergées à l'écart de leurs congénères.
4) Sans préjudice de l'article 3, paragraphe 5, les porcs doivent avoir un accès
permanent à une quantité suffisante de matériaux permettant des activités de
recherche et de manipulation suffisantes, tels que la paille, le foin, la sciure
de bois, le compost de champignons, la tourbe ou un mélange de ces maté-
riaux qui ne compromette pas la santé des animaux.
5) Les sols doivent être lisses mais non glissants de manière à ce que les porcs
ne puissent pas se blesser et doivent être conçus, construits et entretenus de
façon à ne pas causer de blessures ou de souffrances aux porcs. Ils doivent
être adaptés à la taille et au poids des porcs et, en l'absence de litière, former
une surface rigide, plane et stable.
6) Tous les porcs doivent être nourris au moins une fois par jour. Lorsque les
porcs sont nourris en groupes et ne bénéficient pas d'une alimentation ad
libitum ou d'un système alimentant automatiquement les animaux individuel-
lement, chaque porc doit avoir accès à la nourriture en même temps que les
autres animaux du groupe.
7) Tous les porcs âgés de plus de deux semaines doivent avoir un accès perma-
nent à de l'eau fraîche en quantité suffisante.
8) Toutes les procédures destinées à intervenir à d'autres fins que thérapeutiques
ou de diagnostic ou pour l'identification des porcs conformément à la législa-
tion applicable, et provoquant des dommages ou la perte d'une partie sensible
du corps ou une altération de la structure osseuse, sont interdites, sauf dans
les cas mentionnés ci-après:
— la réduction uniforme des coins des porcelets par meulage ou section
partielle est autorisée pendant les sept jours suivant la naissance et doit
laisser une surface lisse et intacte. Les défenses des verrats peuvent être
réduites dans leur longueur si nécessaire pour prévenir toute blessure
causée aux autres animaux ou pour des raisons de sécurité,
— la section partielle de la queue,
— la castration des porcs mâles par d'autres moyens que le déchirement des
tissus,
— la pose d'anneaux dans le nez n'est autorisée que dans les systèmes d'éle-
vage en plein air et en conformité avec la législation nationale.
La section partielle de la queue et la réduction des coins ne peuvent être
réalisées sur une base de routine, mais uniquement lorsqu'il existe des
preuves que des blessures causées aux mamelles des truies ou aux oreilles
ou aux queues d'autres porcs ont eu lieu. Avant d'exécuter ces procédures,
d'autres mesures doivent être prises afin de prévenir la caudophagie et
d'autres vices, en tenant compte du milieu de vie et des taux de charge.
Pour cette raison, les conditions d'ambiance ou les systèmes de conduite des
élevages doivent être modifiés s'ils ne sont pas appropriés.
Les procédures décrites ci-dessus ne sont exécutées que par un vétérinaire ou
une personne formée au sens de l'article 5 de la directive 91/630/CEE et
expérimentée pour mettre en œuvre les techniques concernées avec les
moyens appropriés et dans des conditions hygiéniques. Si la castration ou la
section partielle de la queue sont pratiquées plus de sept jours après la nais-
sance, une anesthésie complétée par une analgésie prolongée doit être
réalisée par un vétérinaire.1991L0630 — FR — 05.06.2003 — 003.001 — 8
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CHAPITRE II
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX DIFFÉRENTES
CATÉGORIESDE PORCS
A. VERRATS
Les cases pour verrats doivent être placées et construites de manière à ce
que les verrats puissent se retourner, percevoir le grognement, l'odeur et la
silhouette des autres porcs. La surface au sol, débarrassée de tout obstacle,
disponible pour un verrat adulte doit avoir une dimension minimale de 6
mètres carrés.
Lorsque les cases sont également utilisées pour la saillie naturelle, la surface
disponible pour un verrat adulte doit mesurer au moins 10 mètres carrés et la
case doit être débarrassée de tout obstacle. À compter du 1erjanvier 2003,
cette disposition sera applicable à toutes les exploitations nouvellement cons-
truites ou reconstruites ou utilisées pour la première fois après cette date; à
compter du 1erjanvier 2005, cette disposition sera applicable à toutes les
exploitations.
B. TRUIES ET COCHETTES
1. Des mesures doivent être prises pour minimiser les agressions dans les
groupes.
2. Les truies gravides et les cochettes doivent, si nécessaire, être traitées
contre les parasites internes et externes. Lorsqu'elles sont placées dans
des loges de mise bas, les truies gravides et les cochettes doivent être
débarrassées de toute saleté.
3. Au cours de la semaine précédant la mise bas prévue, les truies et les
cochettes doivent pouvoir disposer de matériaux de nidification en quan-
tité suffisante à moins que le système d'évacuation ou de récupération du
lisier utilisé dans l'établissement ne le permette pas.
4. Un espace libre doit être aménagé derrière la truie ou la cochette pour
permettre une mise bas naturelle ou assistée.
5. Les loges de mise bas où les truies peuvent se mouvoir librement doivent
être munies de dispositifs de protection des porcelets tels que des barres.
C. PORCELETS
1. Une partie de la surface totale au sol suffisamment large pour permettre
aux animaux de se reposer en même temps doit être suffisamment solide
ou être couverte d'un revêtement, d'une litière de paille ou de tout autre
matériau approprié.
2. Lorsqu'une loge de mise bas est utilisée, les porcelets doivent pouvoir
disposer d'un espace suffisant pour pouvoir être allaités sans difficulté.
3. Aucun porcelet ne doit séparé de sa mère avant d'avoir atteint l'âge de 28
jours, sauf si le non-sevrage est préjudiciable au bien-être ou à la santé de
la truie ou du porcelet.
Cependant, les porcelets peuvent être sevrés jusqu'à sept jours plus tôt,
s'ils sont déplacés dans des locaux spécialisés qui seront vidés, nettoyés
et désinfectés complètement avant l'introduction d'un nouveau groupe, et
qui seront séparés des locaux où les truies sont hébergées, afin de réduire
autant que possible les risques de transmission de maladies aux porcelets.
D. PORCELETS SEVRÉS ET PORCS DE PRODUCTION
1. Lorsque les porcs sont détenus en groupes, des mesures doivent être
prises pour éviter les combats allant au-delà d'un comportement normal.
2. Il convient de les élever dans des groupes et d'éviter de mélanger des
porcs. Si des porcs qui ne se connaissent pas doivent être mélangés, il y
a lieu de le faire dès leur plus jeune âge, de préférence avant le sevrage
ou au plus tard une semaine après le sevrage. Dans ce cas, il convient de
leur ménager des possibilités suffisantes pour s'échapper et se cacher à
l'abri des autres.1991L0630 — FR — 05.06.2003 — 003.001 — 9
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3. Lorsque des signes de combats violents sont constatés, les causes doivent
en être immédiatement recherchées et des mesures appropriées, telles que
la mise à disposition de grandes quantités de paille pour les animaux, si
possible, ou d'autres matériaux permettant des activités de recherche,
doivent être prises. Les animaux à risque ou les animaux agressifs doivent
être maintenus à l'écart du groupe.
4. L'utilisation de tranquillisants en vue de faciliter le mélange des porcs
doit être limitée aux cas exceptionnels et être soumise à l'avis d'un vété-
rinaire.1991L0630 — FR — 05.06.2003 — 003.001 — 10