ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
(5)

Dans son avis du 17 juin 2009 ( 5 ), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (dénommée ci-après «l’Autorité») a conclu que la préparation enzymatique d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Aspergillus niger (CBS 109.713) n’avait pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement, que l’utilisation de cette préparation pour les poulets d’engraissement et les canards était sûre et qu’elle pouvait améliorer considérablement leur prise de poids et l’indice de consommation alimentaire. L’Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance postérieure à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation animale soumis par le laboratoire communautaire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
(2)

Dans ce contexte, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 2252/2004 du 13 décembre 2004 établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les États membres ( 2 ), effectuant ainsi un pas important vers l’utilisation de nouveaux éléments sécurisant davantage les passeports et les documents de voyage et établissant un lien plus fiable entre le passeport ou le document de voyage et son titulaire, contribuant ainsi sensiblement à la protection des passeports et des documents de voyage contre une utilisation frauduleuse.
4.

◄

◄

Les preuves trouvées en rapport avec le transport d’articles interdits au titre de l’embargo sur les armes imposé à la Somalie ou de stupéfiants, notamment au cours des inspections effectuées conformément aux paragraphes 1 et 2, peuvent être conservées parEUNAVFOR ATALANTAen ce qui concerne le transport d’armes et par les États membres qui le souhaitent et sont en mesure de le faire en ce qui concerne le transport de stupéfiants. Peuvent en particulier être recueillies et conservées, dans le respect du droit applicable, les données à caractère personnel relatives aux personnes impliquées dans le transport desdites armes ou desdits stupéfiants pour ce qui est des éléments susceptibles de contribuer à leur identification, y compris les empreintes digitales, ainsi que les renseignements suivants, à l’exclusion de toute autre donnée à caractère personnel: le nom de famille, le nom de jeune fille, les prénoms et tout pseudonyme ou nom d’emprunt; la date et le lieu de naissance, la nationalité, le sexe, le lieu de résidence, la profession et le lieu où se trouve la personne concernée; les permis de conduire, les pièces d’identité et les données concernant le passeport. Ces données, ainsi que les données relatives aux navires et embarcations et aux ressources utilisées par ces personnes, et les informations pertinentes obtenues lors de la réalisation des tâches prévues par le présent article, peuvent être communiquées aux services répressifs concernés des États membres. Elles peuvent également être communiquées parEUNAVFOR ATALANTAen ce qui concerne le transport d’armes, et par les États membres qui le souhaitent en ce qui concerne le transport de stupéfiants, aux États tiers qui souhaitent exercer leur juridiction sur ces personnes et ces biens, ainsi qu’aux organes compétents de l’Union, dans le respect du droit applicable.
(6)

Conformément au point 34 de l’accord interinstitutionnel «Mieux légiférer» ( 5 ), les États membres sont encouragés à établir, pour eux-mêmes et dans l’intérêt de la Communauté, leurs propres tableaux, qui illustrent dans la mesure du possible la concordance entre la présente directive et les mesures de transposition, et à les rendre publics.
«4d2

►M1 Danisco France SAS ◄

Lactobacillus rhamnosus CNCM-I-3698 et Lactobacillus farciminis CNCM-I-3699 (Sorbiflore)

Composition de l’additif: préparation de Lactobacillus rhamnosus CNCM-I-3698 et de Lactobacillus farciminis CNCM-I-3699 avec une concentration minimale de 1 × 108 UF (1)/g (rapport 1:1) Caractérisation de la substance active: biomasse microbienne et milieu lacté fermenté avec Lactobacillus rhamnosus CNCM-I-3698 et Lactobacillus farciminis CNCM-I-3699. Méthode d’analyse (2): technique d’épifluorescence directe après filtration (DEFT) consistant à utiliser un colorant approprié sous l’effet duquel les cellules métaboliquement actives deviennent des unités fluorescentes (UF).

Porcelets

—

5 × 108

9 × 108

1. Dans le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation. 2. Dose recommandée par kg d’aliment complet: 5 g. 3. Mesures de sécurité: port d’une protection respiratoire, de lunettes et de gants pendant la manipulation.
AR-4

Une partie de Río Negro (exceptions: à Avellaneda, la zone située au nord de la route provinciale no 7 et à l’est de la route provinciale no 250; à Conesa, la zone située à l’est de la route provinciale no 2; à El Cuy, la zone située au nord de la route provinciale no 7, depuis son intersection avec la route provinciale no 66 en direction de la frontière avec le département d’Avellaneda et, à San Antonio, la zone située à l’est des routes provinciales nos 250 et 2), une partie de Neuquén (exceptions: à Confluencia, la zone située à l’est de la route provinciale no 17, et à Picún Leufú, la zone située à l’est de la route provinciale n° 17)

BOV, OVI, RUW, RUF
Note: à l'alinéa I.0A.001.h., l'expression “internes d'un réacteur nucléaire” désigne toute structure majeure située à l'intérieur d'une cuve de réacteur et remplissant une ou plusieurs des fonctions suivantes: support du cœur, maintien de l'alignement du combustible, guidage du fluide de refroidissement primaire, blindage de la cuve du réacteur contre les radiations et réglage des instruments du cœur.

“Réacteurs nucléaires” et leurs équipements et composants spécialement conçus ou préparés, comme suit:

I.0A.002

ex 0B001* (0B001.a, 0B001.b.1-13, 0B001.c, 0B001.d 0B001.e 0B001.f 0B001.g 0B001.h 0B001.i et 0B001.j)
(4)

Le règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion ( 4 ) prévoit que les régions éligibles à un financement par les Fonds structurels au titre de l'objectif de convergence sont les régions qui correspondent au niveau 2 de la nomenclature commune des unités territoriales statistiques au sens du règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 relatif à l'établissement d'une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) ( 5 ). Le PIB par habitant de ces régions, mesuré en PPA et calculé sur la base des données communautaires pour la période 2000-2002, est inférieur à 75 % du PIB moyen de l'Union à 25 pour la même période de référence. En l'absence de PPA régionales, les PPA nationales devraient servir à établir la liste des régions susceptibles de bénéficier des Fonds structurels. Les PPA nationales peuvent également servir à fixer le montant des fonds à attribuer à chaque région.
►C1 4a 62 ◄

►M1 BASF SE ◄

Endo-1,4-bêta-xylanase EC 3.2.1.8 (Natugrain Wheat TS)

Composition de l’additif Préparation d'endo-1,4-bêta-xylanase produite par Aspergillus niger (CBS 109.713) ayant une activité minimale de: état solide: 5 600 TXU (1)/g état liquide: 5 600 TXU/ml Caractérisation de la substance active Préparation d'endo-1,4-bêta-xylanase produite par Aspergillus niger (CBS 109.713) Méthodes d'analyse (2) Méthode viscométrique fondée sur la diminution de la viscosité résultant de l'action de l'endo-1,4-bêta-xylanase sur le substrat contenant du xylane (arabinoxylane du blé) à pH 3,5 et à 55 °C.

Dindes d’engraissement

—

560 TXU

—

Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation. Dose recommandée par kg d’aliment complet: Dindes d'engraissement: 560-840 TXU Utilisation dans les aliments composés pour animaux riches en polysaccharides non amylacés (principalement bêta-glucanes et arabinoxylanes), par exemple contenant plus de 40 % de blé.
(1)

Aux termes de l’article 4 du règlement (CE) no 2371/2002, le Conseil arrête les mesures nécessaires régissant l’accès aux zones et aux ressources, et l’exercice durable des activités de pêche, compte tenu des avis scientifiques disponibles et notamment du rapport établi par le comité scientifique, technique et économique de la pêche.
(5)

Toutefois, 4,4’-Diaminodiphénylamine et ses sels; 4-Diethylamino-o-toluidine et ses sels, N,N-Diethyl-p-phenylenediamine et ses sels, N,N-Diméthyl-p-phenylenediamine et ses sels, et Toluene-3,4-Diamine et ses sels figurent actuellement sous les numéros d’ordre 8 et 9 de l’annexe III, partie 1, qui sont des entrées générales. Par conséquent, il convient de les supprimer expressément des entrées générales de l’annexe III et de les faire figurer à l’annexe II. Ces annexes doivent donc être modifiées en conséquence.
(4)

Les deux annexes du règlement (CE) no 539/2001 devraient être exhaustives. Pour ce faire, il convient d'ajouter dans chacune d'elles une rubrique permettant de déterminer le régime de visa que les États membres doivent appliquer à des catégories de personnes qui sont soumises à l'obligation de visa par certains États membres et exemptées de cette obligation par d'autres. Il convient d'ajouter à l'annexe I du règlement (CE) no 539/2001 diverses catégories de «Britanniques» qui ne sont pas ressortissants du Royaume-Uni au sens du droit communautaire, et d'ajouter à l'annexe II du règlement (CE) no 539/2001 la mention «British Nationals (Overseas)».
(31)

Conformément à l'article 2, paragraphe 6, point c), du règlement de base, les montants correspondant aux frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux, ainsi qu'aux bénéfices, ont été déterminés sur la base d'une méthode raisonnable. Le marché intérieur algérien de produits de la même catégorie générale étant extrêmement petit, les informations ont dû être obtenues sur d'autres marchés représentatifs. À cet égard, il a été tenu compte des informations publiquement disponibles relatives aux grandes sociétés opérant dans le secteur économique des engrais azotés. Il a été constaté que les données correspondantes des producteurs nord-américains (États-Unis et Canada) étaient les plus appropriées aux fins de l'enquête compte tenu de la grande disponibilité d'informations financières publiques fiables et complètes provenant de sociétés cotées dans cette région du monde. En outre, le marché nord-américain a fait apparaître un volume significatif de ventes intérieures et un niveau considérable de concurrence de la part des sociétés à la fois nationales et étrangères. C'est pourquoi les montants correspondant aux frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux, ainsi qu'aux bénéfices, ont été établis sur la base de la moyenne pondérée de ces mêmes montants provenant de trois producteurs nord-américains dont il a été constaté qu'ils faisaient partie des plus grandes sociétés du secteur des engrais, eu égard à leurs ventes nord-américaines de la même catégorie générale de produits (engrais azotés). Ces trois producteurs ont été jugés représentatifs du secteur des engrais azotés (en moyenne plus de 80 % du chiffre d'affaires de la société ou du secteur d'activité) et leurs montants correspondant aux frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux, ainsi qu'aux bénéfices, comme représentatifs du même type de coûts normalement assumés par des sociétés opérant avec succès dans ce secteur d'activité. Le pourcentage pour les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux représentait 6,9 % du chiffre d'affaires. La marge bénéficiaire moyenne calculée s'établissait à 9,1 % du chiffre d'affaires. En outre, rien n'indique que le montant du bénéfice ainsi établi excède le bénéfice normalement réalisé par les producteurs algériens lors de ventes de produits de la même catégorie générale sur le marché algérien.
(1)

Le règlement (CEE) no 2806/79 de la Commission du 13 décembre 1979 concernant certaines communications réciproques des États membres et de la Commission dans le secteur de la viande de porc et abrogeant le règlement (CEE) no 2330/74 ( 2 ) a été modifié de façon substantielle ( 3 ). Il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification dudit règlement.
(3)

D’après les évaluations réalisées par l’Office alimentaire et vétérinaire (OAV), dont les dernières datent de novembre 2004, les informations supplémentaires fournies par le Portugal et les enquêtes officielles menées par les autres États membres sur le bois, les écorces isolées et les végétaux des espèces Abies Mill., Cedrus Trew, Larix Mill., Picea A. Dietr., Pinus L., Pseudotsuga Carr. et Tsuga Carr., il semble que la mise en œuvre d’un programme d’éradication ait permis que la propagation du nématode du pin reste limitée aux zones circonscrites au Portugal. Toutefois, des arbres présentant les symptômes d’une infestation par le nématode du pin ont encore été recensés au cours des enquêtes réalisées dans ces zones.
(1)

Conformément à l’article 5, paragraphe 8, du règlement (CEE) no 2092/91, des listes limitatives des ingrédients et substances visés au paragraphe 3, points c) et d), et au paragraphe 5 bis, points d) et e), dudit article sont établies à l’annexe VI, parties A et B, dudit règlement. Les conditions d’utilisation de ces ingrédients et substances peuvent être précisées.
(2)

Les effets du procymidone sur la santé humaine et l'environnement ont été évalués conformément aux dispositions du règlement (CEE) no 3600/92 pour une série d'utilisations proposées par l'auteur de la notification. En vertu du règlement (CE) no 933/94 de la Commission du 27 avril 1994 établissant la liste de substances actives des produits phytopharmaceutiques et désignant les États membres rapporteurs pour l'application du règlement (CEE) no 3600/92 ( 3 ), la France a été désignée comme État membre rapporteur. La France a présenté à la Commission, le 15 janvier 2001, le rapport d'évaluation et les recommandations correspondants, visés à l'article 7, paragraphe 1, point c), du règlement (CEE) no 3600/92.
(5)

Pour l'une des substances figurant à l'annexe II du règlement (CE) no 2032/2003, à savoir la substance portant le numéro CE 404-690-8, deux types de produits ont été omis, bien qu'ayant été notifiés dans les délais fixés au règlement (CE) no 1896/2000 de la Commission du 7 septembre 2000 concernant la première phase du programme visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux produits biocides ( 3 ) et au règlement (CE) no 1687/2002 de la Commission du 25 septembre 2002 prévoyant un délai supplémentaire prévu à l'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1896/2000 pour la notification de certaines substances actives destinées à être utilisées dans des produits biocides, qui se trouvent déjà sur le marché ( 4 ). L'annexe II du règlement (CE) no 2032/2003 doit donc être modifiée en conséquence.
(1)

L’influenza aviaire est une maladie virale infectieuse des volailles et des autres oiseaux qui entraîne une mortalité et des perturbations susceptibles de prendre rapidement un caractère épizootique, et qui est donc de nature à compromettre gravement la santé animale et la santé publique ainsi qu’à réduire fortement la rentabilité de l’aviculture. Il existe un risque que l’agent pathogène soit introduit dans la Communauté du fait des échanges internationaux de volailles vivantes et de produits à base de volaille.
(116)

Dans le cas d’un scénario moins favorable où des mesures sont instituées, le coût de la matière première des utilisateurs sera fixé au niveau du prix minimal à l’importation, en l’occurrence au niveau des coûts effectivement supportés par les producteurs, additionnés d’un bénéfice raisonnable pour les livraisons sur le marché communautaire. Bien que ce scénario ne reflète pas les conditions actuelles du marché, il est considéré qu’en pareil cas, il ne peut pas être exclu que l’institution de droits antidumping aura une certaine incidence négative sur les importateurs et les transformateurs dans la mesure où les droits éventuellement perçus le seraient directement à l’importation, quel que soit le niveau du prix à l’importation. Néanmoins, il convient de rappeler dans ce contexte que la mesure proposée se présente sous la forme d’un prix minimal à l’importation, c’est-à-dire un prix plancher visant uniquement à assurer que les producteurs communautaires puissent vendre leur saumon dans la Communauté à des prix qui, sur la base de la règle du droit moindre, leur permettront de couvrir leurs coûts et de réaliser une marge bénéficiaire qu’ils pourraient normalement escompter en l’absence d’importations en dumping. Les droits ne s’appliqueront que dans des cas exceptionnels, c’est-à-dire lorsque le prix franco frontière communautaire des importations de saumon norvégien tombera en dessous du prix minimal à l’importation, et ils ne seront perçus qu’au niveau de la différence entre le prix à l’importation et le prix minimal à l’importation. En outre, le marché du saumon dans son ensemble, de la production à la livraison au consommateur, sera fondé sur des règles de concurrence équitable. Ces conditions contribueront à ce que les coûts soient dûment répercutés sur les prix de vente à chaque niveau de la chaîne de distribution. Les utilisateurs peuvent également s’attendre à disposer de davantage de possibilités d’approvisionnement dans l’Union européenne et dans d’autres pays tiers, une fois que le marché se sera remis des effets du dumping préjudiciable. En effet, lorsque tous les opérateurs sur le marché profiteront de bonnes conditions de marché régies par des règles de commerce équitable, ils disposeront d’un choix plus vaste de produits et de qualités en provenance de différentes sources d’approvisionnement. Le fait que les prix soient fixés en fonction des signaux du marché devrait avoir une incidence positive sur les chaînes de production et de distribution, permettant une meilleure stabilité et prévisibilité des prix et des coûts.
(1) Revêtement de sol collé ou posé sur une sous-couche de la classe A2-s1, d0. (2) Classe telle que prévue au tableau 2 de l’annexe à la décision 2000/147/CE. ( 3 ) Revêtements de sol ayant une masse totale d’au maximum 4 800 g/m 2 , une épaisseur minimale de 1,8 mm (ISO 1766) et: — une surface de 100 % en laine, — une surface ≥ 80 % en laine et ≤ 20 % en polyamide, — une surface ≥ 80 % laine et ≤ 20 % en polyamide/polyester, — une surface de 100 % en polyamide, — une surface de 100 % en polypropylène et, s’ils possèdent une sous-couche en mousse de polybutadiène-styrène (SBR), une masse totale > 780 g/m2. Toutes les moquettes en polypropylène avec semelle en mousse d'un autre type sont exclues.
«E 1709

Enterococcus faecium ATCC 53519 Enterococcus faecium ATCC 55593 (dans la proportion 1/1)

Mélange d'Enterococcus faecium ATCC 53519 et d'Enterococcus faecium ATCC 55593 en capsules contenant au moins 2 × 108 UFC/g d'additif (c'est-à-dire au moins 1 × 108 UFC/g de chaque bactérie)

Poulets d'engraissement

—

1 × 108

1 × 108

Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation. Peut être utilisé dans les aliments composés pour animaux contenant les coccidiostatiques suivants: décoquinate, halofuginone, lasalocide-sodium, maduramycine-ammonium, monensin-sodium, narasin, narasin/nicarbazine et salinomycine-sodium.
(3)

Pour la campagne de commercialisation 2004/2005, la perte globale prévisible constatée conformément à l’article 15, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 1260/2001 conduit, en conformité avec les paragraphes 4 et 5 dudit article, à retenir les montants maximaux de 2 % pour la cotisation de base et de 37,5 % pour la cotisation B, fixés respectivement au paragraphe 3, deuxième alinéa, premier tiret, dudit article et à l’article 1er du règlement (CE) no 1462/2004.
(10)

En réponse au premier argument, selon lequel les châssis et les systèmes hydrauliques, d’une part, et les transpalettes à main, d’autre part, seraient des produits différents et que les premiers n’auraient fait l’objet d’aucune évaluation du dumping ni du préjudice, il est noté qu’aux fins de la présente enquête, tous les types de transpalettes à main et de parties essentielles sont considérés comme un seul et même produit pour les raisons exposées au considérant 10 du règlement provisoire, à savoir que tous les types présentent les mêmes caractéristiques physiques essentielles et sont destinés aux mêmes usages. Aucun élément de preuve irréfutable n’a été présenté à l’encontre de ces conclusions. En ce qui concerne l’argument selon lequel il n’a été procédé à aucune analyse du dumping et du préjudice liés aux châssis et aux systèmes hydrauliques, il est rappelé que ces parties essentielles relèvent de la définition du produit concerné et que, pour celui-ci, le dumping et le préjudice causé à l’industrie communautaire du produit similaire ont été correctement établis. En ce qui concerne l’évaluation du dumping en particulier, il a été constaté que les importations de châssis et de systèmes hydrauliques réalisées au cours de la période d’enquête ont été trop faibles pour être représentatives. En conséquence, il a été jugé approprié de déterminer la marge de dumping du produit concerné sur la base des importations de transpalettes à main, pour lesquelles des données représentatives et fiables étaient disponibles.
(3)

Conformément à l’article 4 de la directive 90/423/CEE du Conseil du 26 juin 1990 modifiant la directive 85/511/CEE établissant les mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse, la directive 64/432/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intracommunautaires d’animaux des espèces bovine et porcine et la directive 72/462/CEE concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l’importation d’animaux des espèces bovine et porcine, de viandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance de pays tiers ( 2 ), la vaccination prophylactique contre la fièvre aphteuse a cessé dans l’ensemble de la Communauté en 1991.
(12)

La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires aux fins de la détermination du dumping et du préjudice en résultant et a procédé à des visites de vérification dans les locaux des sociétés suivantes: a) producteurs communautaires: — Aussapol SpA, San Giorgio Di Nogaro (UD), Italie, — Brilen SA, Saragosse, Espagne, — Catalana di Polimers, Barcelone, Espagne, — Dupont Sabanci SA, Middlesbrough, Royaume-Uni, — INCA International, Milan, Italie, — KoSa, Francfort-sur-le-Main, Allemagne, — M & G Finanziaria Industriale, Milan, Italie, — Tergal Fibres, Gauchy, France, — VPI SA, Athènes, Grèce, — Voridian, Rotterdam, Pays-Bas, — Wellman PET Resins, Arnhem, Pays-Bas; b) producteurs-exportateurs/exportateurs en République de Corée: — Daehan Synthetic Fiber Co. Ltd, Séoul, — SK Chemicals Co. Ltd, Séoul, — KP Chemical Corp., Séoul; c) producteurs-exportateurs à Taïwan: — Far Eastern Textile Ltd, Taipei, — Shinkong Synthetic Fibers Corp., Taipei, — Hualon Corp., Taipei; d) importateurs liés: — SK Networks, Séoul, République de Corée, — SK Global (Belgium) N.V., Anvers, Belgique; e) importateurs indépendants: — Mitsubishi Chemicals, Düsseldorf, Allemagne, — Helm AG, Hambourg, Allemagne, — Global Services International, Milan, Italie, — SABIC Italia, Milan, Italie; f) fournisseurs communautaires: — Interquisa SA, Madrid, Espagne, — BP Chemicals, Sunbury-on-Thames, Royaume-Uni; g) utilisateurs communautaires: — Danone Waters Group, Paris, France, — Aqua Minerale San Benedetto, Scorze (VE), Italie, — RBC Cobelplast Mononate, Varese, Italie, — Nestlé España SA, Barcelone, Espagne.