1996R2505 — FR — 13.11.1999 — 006.001 — 1
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►B ►M2 RÈGLEMENT (CE) No2505/96 DU CONSEIL
du 20 décembre 1996
portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour
certains produits agricoles et industriels ◄
(JO L 345 du 31.12.1996, p. 1)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
►M1Règlement (CE) no1085/97 de la Commission du 13 juin 1997 L 157 13 14.6.1997
►M2Règlement (CE) no1291/97 du Conseil du 27 juin 1997 L 176 17 4.7.1997
►M3Règlement (CE) no2631/97 du Conseil du 18 décembre 1997 L 356 1 31.12.1997
►M4Règlement (CE) no1421/98 du Conseil du 29 juin 1998 L 190 9 4.7.1998
►M5Règlement (CE) no2151/98 de la Commission du 7 octobre 1998 L 271 8 8.10.1998
►M6Règlement (CE) no2780/98 du Conseil du 17 décembre 1998 L 347 5 23.12.1998
►M7Règlement (CE) no1350/1999 du Conseil du 21 juin 1999 L 162 5 26.6.1999
►M8Règlement (CE) no1644/1999 de la Commission du 27 juillet 1999 L 195 6 28.7.1999
►M9Règlement (CE) no1969/1999 de la Commission du 15 septembre 1999 L 244 38 16.9.1999
►M10Règlement (CE) no2745/1999 du Conseil du 17 décembre 1999 L 331 17 23.12.1999
►M11Règlement (CE) no2407/1999 du Conseil du 8 novembre 1999 L 291 1 13.11.1999
Rectifié par:
►C1Rectificatif, JO L 65 du 5.3.1998, p. 35 (2631/97)
►C2Rectificatif, JO L 196 du 2.8.2000, p. 11 (2745/1999)
▼B
RÈGLEMENT (CE) No2505/96 DU CONSEIL
du 20 décembre 1996
portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires
communautaires autonomes pour certains produits agricoles et
industriels
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son
article 28,
vu la proposition de la Commission,
considérant que la production dans la Communauté de certains produits
agricoles et industriels sera insuffisante pour satisfaire aux exigencesdes industries transformatrices de la Communauté; que, par conséquent,l'approvisionnement de la Communauté en produits de l'espècedépendra, pour une part non négligeable, d'importations en provenance
de pays tiers; qu'il convient de pourvoir aux besoins d'approvisionne-
ment de la Communauté pour les produits en question, et ce auxconditions les plus favorables; qu'il y a lieu d'ouvrir des contingentstarifaires communautaires à droits réduits ou nuls à raison de volumesappropriés, qui tiennent compte de la nécessité de ne pas mettre en
cause l'équilibre des marchés de ces produits, le démarrage ou le déve-
loppement de la production communautaire;
considérant qu'il y a lieu de garantir, notamment, l'accès égal et continu
de tous les importateurs de la Communauté auxdits contingents tari-faires et l'application, sans interruption, du taux prévu pour cescontingents à toutes les importations des produits en question dans
tous les États membres, jusqu'à épuisement des contingents;
considérant qu'il incombe à la Communauté de décider de l'ouverture
de contingents tarifaires autonomes; que rien ne s'oppose cependant àce que, pour assurer l'efficacité de la gestion commune de ces contin-gents, les États membres soient autorisés à tirer sur les volumes
contingentaires les quantités nécessaires correspondant aux importa-
tions effectives; que, toutefois, ce mode de gestion requiert unecollaboration étroite entre les États membres et la Commission,laquelle doit notamment pouvoir suivre l'état d'épuisement des volumescontingentaires et en informer les États membres;
considérant que la production dans la Communauté de certains produits
industriels restera, en 1996, insuffisante pour satisfaire aux exigences
des industries transformatrices de la Communauté; que, par conséquent,l'approvisionnement de la Communauté en produits de l'espècedépendra, pour une part non négligeable, d'importations en provenancede pays tiers; qu'il convient de pourvoir sans délai aux besoins d'appro-
visionnement les plus urgents de la Communauté pour les produits en
question, et ce aux conditions les plus favorables;
considérant que, par son règlement (CE) n
o3059/95(1), le Conseil a
ouvert, pour l'année 1996 en ce qui concerne certains produits agricoleset industriels, des contingents tarifaires communautaires; qu'il y a lieud'augmenter la quantité en ce qui concerne le ferrochrome (numéro
d'ordre 09.2711), l'isopropylidène bis(numérod'o rdre 09.2859) et
l'oscillateur (numéro d'ordre 09.2939);
considérant que les règlements existants portant ouverture des contin-
gents communautaires autonomes pour certains produits industriels etagricoles ont, dans une large mesure, reconduit les mesures précé-
dentes; que, de ce fait, dans un souci de rationalisation de la mise en
œuvre des mesures concernées, il paraît opportun de ne pas limiter lapériode de validité de ces règlements; qu'une adaptation de leur portée,1996R2505 — FR — 13.11.1999 — 006.001 — 2
(1)J OnoL 326 du 30. 12. 1995, p. 19. Règlement modifié par le règlement
(CE) no1535/96 (JO noL 191 du 1. 8. 1996, p. 16).▼M2
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▼B
et notamment l'ajout ou la suppression de certains produits, peuvent
être effectués par règlement du conseil en cas de besoin, les transfertsde volumes non épuisés d'une période contingentaire à l'autre n'étant
pas admis;
considérant que des modifications de la nomenclature combinée et des
codes Taric n'entraînent aucune modification de substance; que, parsouci de simplification, il y a lieu de prévoir que la Commissionpuisse, après avoir recueilli l'avis du comité du code des douanes,apporter les modifications et les adaptations techniques de l'annexe, ycompris la publication d'une version consolidée, nécessaires au présent
règlement;
considérant que cette procédure devrait également être appliquée s'il
s'avère pendant l'année civile en cours que l'augmentation d'un contin-
gent ou une prolongation d'une période contingentaire est nécessaire etque de telles mesures temporaires restent valables jusqu'à la fin del'année civile concernée,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. Les droits à l'importation des produits qui sont repris à l'annexe I
sont suspendus aux taux indiqués pendant les périodes indiquées etjusqu'aux volumes indiqués en regard de chacun d'eux.
2. Dans le règlement (CE) n
o3059/95, le tableau figurant à l'annexe
est remplacé, pour les numéros d'ordre 09.2711, 09.2859 et 09.2939,par le tableau figurant à l'annexe II du présent règlement.
Article 2
Les contingents tarifaires visés à l'article 1
ersont gérés par la Commis-
sion, qui peut prendre toute mesure administrative utile en vue d'enassurer une gestion efficace.
Article 3
Si un importateur présente dans un État membre une déclaration de
mise en libre pratique comprenant une demande du bénéfice préféren-tiel pour un produit visé par le présent règlement, et si cette déclarationest acceptée par les autorités douanières, l'État membre concernéprocède, par voie de notification à la Commission, à un tirage, sur levolume contingentaire correspondant, d'une quantité correspondant à
ses besoins.
Les demandes de tirages avec indication de la date d'acceptation
desdites déclarations doivent être transmises à la Commission sans
retard.
Les tirages sont accordés par la Commission en fonction de la date
d'acceptation des déclarations de mise en libre pratique par les autoritésdouanières de l'État membre concerné, dans la mesure où le soldedisponible le permet.
Si un État membre n'utilise pas les quantités tirées, il les reverse dès
que possible dans le volume contingentaire correspondant.
Si les quantités demandées sont supérieures au solde disponible du
volume contingentaire, l'attribution est faite au prorata des demandes.Les États membres sont informés par la Commission des tirages effec-
tués.
Article 4
Chaque État membre garantit aux importateurs des produits en question
un accès égal et continu aux contingents tant que le solde des volumescontingentaires le permet.1996R2505 — FR — 13.11.1999 — 006.001 — 3
▼B
Article 5
Les États membres et la Commission collaborent étroitement afin
d'assurer le respect du présent règlement.
Article 6
Les modifications et adaptations techniques à la suite de modifications
de la nomenclature combinée ou des codes Taric ainsi que la publica-
tion d'une version consolidée sont arrêtées par la Commission selon la
procédure prévue à l'article 7.
Lorsqu'il s'avère au cours d'une année civile:
— qu'une quantité contingentaire ne suffit pas pour satisfaire les
besoins de l'industrie communautaire en tenant compte de la capa-
cité de production à l'intérieur de la Communauté
ou
— qu'une prolongation d'un contingent tarifaire dont la période de vali-
dité a été limitée est nécessaire au-delà de cette période poursatisfaire les besoins de l'industrie communautaire en tenant compte
de la capacité de production à l'intérieur de la Communauté,
le contingent concerné peut, selon la procédure prévue à l'article 7, être
augmenté d'un maximum de 50 % ou prolongé d'une période maximalede six mois ne dépassant pas à la fin de l'année civile.
Article 7
1. La Commission est assistée par le comité du code des douanes
institué par l'article 247 du règlement (CEE) n
o2913/92(1).
2. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet des
mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délaique le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en
cause. L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 148 paragraphe 2
du traité pour l'adoption des décisions que le Conseil est appelé àprendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein ducomité, les voix des représentants des États membres sont affectées dela pondération définie à l'article précité. Le président ne prend pas part
au vote.
La Commission arrête des mesures qui sont immédiatement applica-
bles. Toutefois, si elles ne sont pas conformes à l'avis émis par lecomité, ces mesures sont aussitôt communiquées par la Commissionau Conseil. Dans ce cas, la Commission diffère de trois mois à compterde la date de cette communication l'application des mesures décidéespar elle.
Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut prendre une décision
différente dans le délai prévu à l'alinéa précédent.
3. Le comité peut examiner toute question concernant l'application
du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initia-tive de celui-ci, soit à la demande d'un État membre.
Article 8
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de
sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Il est applicable à partir du 1
erjanvier 1997 en ce qui concerne l'annexe
I et à partir du 1erjanvier 1996 en ce qui concerne l'annexe II.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.1996R2505 — FR — 13.11.1999 — 006.001 — 4
(1)J O noL 302 du 19. 10. 1992, p. 1. Règlement modifié par l'acte d'adhésion
de 1994.
ANNEXE I
Numéro d'ordre Code NCSubdivision
TaricDésignation des marchandises Volume contingentaireDroit contin-
gentaire
(en %)Période contingentaire
09.2703 ex 28253000 10 Oxydes et hydroxydes de vanadium, destinés exclusivement à
la fabrication d'alliages (a)13000 tonnes 0 1.1.-31.12.
09.2711 72024110
72024191
72024199— Ferrochrome contenant en poids plus de 4 % de carbone ►M9►M101 035000 ◄
tonnes ◄0 1.1.-31.12.
09.2713 Cerises douces, conservées dans de l'alcool, d'un diamètre
inférieur ou égal à 19,9 mm, dénoyautées, destinées à la fabri-
cation de produits en chocolat (a):►M82 600◄tonnes 1.1.-31.12.
ex 20086019 10 d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids 10(1)
ex 20086039 11/19 d'une teneur en sucres n'excédant pas 9 % en poids 10
09.2719 Cerises acides ( Prunus cerasus ) conservées dans de l'alcool,
d'un diamètre inférieur ou égal à 19,9 mm, destinées à la
fabrication de produits en chocolat (a):2 000 tonnes 1.1.-31.12.
ex 20086019 20 d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids 10(1)
ex 20086039 20 d'une teneur en sucres n'excédant pas 9 % en poids 10
09.2727 ex 39029090 93 Poly-alpha-oléfine synthétique ayant une viscosité d'au moins
38 * 10-6m2s-1(38 centistokes) à 100 ºC, selon la méthode
ASTM D 4457 500 tonnes 0 1.1.-31.12.
09.2729 ex 08119095 10 «Boysenberries», congelées, sans addition de sucre, destinées
à l'industrie de la transformation (a)1 500 tonnes 12 1.1.-31.12.
09.2799 ex 72024990 10 Ferrochrome contenant en poids 1,5 % ou plus mais pas plus
de 4 % de carbone et pas plus de 70 % de chrome35000 tonnes 0 1.1.-31.12.
09.2809 ex 38029000 10 Montmorillonite activée à l'acide, destinée à la fabrication de
papiers dits «autocopiants» (a)10000 tonnes 0 1.1.-31.12.▼M31996R2505 — FR — 13.11.1999 — 006.001 — 5▼M6
Numéro d'ordre Code NCSubdivision
TaricDésignation des marchandises Volume contingentaireDroit contin-
gentaire
(en %)Période contingentaire
09.2829 ex 38249095 19 Extrait solide, insoluble dans les solvants aliphatiques, du
résidu obtenu lors de l'extraction de colophane de bois, qui
présente les caractéristiques suivantes:
— un teneur en poids d'acides résiniques n'excédant pas 30 %
— un nombre d'acidité n'excédant pas 110
et
— un point de fusion de 100 ºC ou plus1 600 tonnes 0 1.1.-31.12.
09.2837 ex 29034980 10 Bromochlorométhane 700 tonnes 0 1.1.-31.12.
09.2841 ex 27129099 10 Mélange de 1-alcènes contenant en poids 80 % ou plus de 1-
alcènes d'une longueur de chaîne de 20 et 22 atomes de
carbone8 000 tonnes 0 1.1.-31.12.
09.2849 ex 07108069 10 Champignons de l'espèce Auricularia polytricha, non cuits ou
cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, destinés à la fabrication
de plats préparés (a)(b)700 tonnes 0 1.1.-31.12.
09.2851 ex 29071200 10 0-Crésol d'une pureté de 98,5 % en poids ou plus 13000 tonnes 0 1.1.-31.12.
09.2853 ex 29309070 35 Glutathion 15 tonnes 0 1.1.-31.12.
09.2859 ex 29094990 10 2,2'-[Isopropylidène bis (p-phénylèneoxy)]-diéthanol, sous
forme solide1 300 tonnes 0 1.1.-31.12.
09.2867 ex 32074080 10 Verre sous forme de grenaille, contenant en poids:
— 73 % ou plus mais pas plus de 77 % de dioxyde de sili-
cium,
— 12 % ou plus mais pas plus de 18 % de trioxyde de
dibore,
et
— 4 % ou plus mais pas plus de 8 % de polyéthylène-glycol310 tonnes 0 1.1.-31.12.
09.2881 ex 39019090 92 Polyéthylène chlorosulphoné 6 000 tonnes 0 1.1.-31.12.
09.2887 ex 29055020 10 2,2,2-Trifluoroéthanol ►M7400◄tonnes 0 1.1.-31.12.
09.2889 38051090 — Essence de papeterie au sulfate 20000 tonnes 0 1.1.-31.12.▼M61996R2505 — FR — 13.11.1999 — 006.001 — 6
Numéro d'ordre Code NCSubdivision
TaricDésignation des marchandises Volume contingentaireDroit contin-
gentaire
(en %)Période contingentaire
09.2913 ex 24011041 10 Tabacs bruts ou non fabriqués, même découpés sous forme
régulière, ayant une valeur en douane non inférieure à 450
euro/100 kg net, destinés à être utilisés comme cape exté-
rieure ou comme sous-cape dans la production de produits de
la sous-position 2402 10 00(a)6 000 tonnes 0 1.1.-31.12.
ex 24011049 10ex 24011050 10ex 24011070 10ex 24011090 10ex 24012041 10ex 24012049 10ex 24012050 10
ex 24012070 10
ex 24012090 10
09.2914 ex 38249095 26 Solution aqueuse contenant en poids 40 % ou plus d'extraits
secs de bétaïne et en poids 5 % ou plus mais n'excédant pas
30 % de sels organiques ou inorganiques38000 tonnes 0 1.1.-31.12.
09.2915 ex 38249095 27 Dioxyde de silicium d'une pureté égale ou supérieure à 99 %
en poids, sous forme de particules sphériques, en dispersion
dans le monoéthylène glycol60 tonnes 0 1.1.-31.12.
09.2917 29309014 — Cystine 600 tonnes 0 1.1.-31.12.
09.2918 ex 29109000 50 1,2-Époxybutane 500 tonnes 0 1.1.-31.12.
09.2919 ex 87082990 10 Soufflets, destinés à la fabrication d'autobus articulés (
a) 2 600 unités 0 1.1.-31.12.
09.2920 ex 55020040 10 Câble d'acétate de cellulose, composé de 10000 filaments ou
plus mais n'excédant pas 12000 filaments, avec un titre
unitaire des filaments de 2,6 décitex ou plus mais n'excédant
pas 2,7 décitex350 tonnes 0 1.1.-31.12.
09.2933 ex 29036990 30 1,3-Dichlorobenzène 2 600 tonnes 0 1.1.-31.12.
09.2934 ex 38180010 30 Plaque de silicium dopé, destiné à la fabrication de cellules
solaires relevant de la sous-position 8541 40 90(a)15000000
unités0 1.1.-31.12.1999
09.2935 38061010 — Colophanes et acides résiniques de gemme 60000 tonnes 0 1.1.-30.6.
09.2935 38061010 — Colophanes et acides résiniques de gemme 50000 tonnes 0 1.7.-31.12.▼M61996R2505 — FR — 13.11.1999 — 006.001 — 7
Numéro d'ordre Code NCSubdivision
TaricDésignation des marchandises Volume contingentaireDroit contin-
gentaire
(en %)Période contingentaire
09.2936 ex 38159090 45 Catalyseur sous forme de poudre, constitué d'un mélange
d'oxydes de vanadium et d'oxydes de phosphore, contenant
en poids pas plus de 0,5 % d'un des éléments suivants:
lithium, potassium, sodium, cadmium ou zinc, destiné à la
fabrication d'anhydride maléïque à partir du butane (a)200 tonnes 0 1.1.-31.12.
09.2937 ex 38180010 40 Silicium dopé sous forme de disques, ayant un dimètre de 200
mm (± 0,25 mm) destiné à la fabrication de produits de la
position 8542 (a)800000
unités0 1.1.-31.12.1999
09.2939 ex 85438995 43 Oscillateur piloté en tension (VCO), à l'exception des oscilla-
teurs à compensation thermique, constitué d'éléments actifs et
passifs fixés sur un ciruit imprimé, enserré dans un boîtier
portant:
— un sigle d'identification consistant en/ou comprenant une
des combinaisons alphanumériques suivantes: 1012TDK,
1019TDK, EK304, MQC403, MQC404, MQE001,
MQE041, MQE042, MQE051, MQE201, MQE441,
MQE501, URAE8X956A, URAB8, URAE8X960A,
VD2S40, VD2S41, VD5S07
ou
— d'autres sigles d'identification se rapportant à des produits
qui satisfont à la présente description►M10135000000 ◄
unités0 1.1.-31.12.
09.2942 ex 29171990 40 Acide dodécanedioïque, d'une pureté en poids supérieure à
98,5 %►M73 000◄tonnes 0 1.1.-31.12.
09.2943 ex 85312080 10 Dispositif d'affichage à cristaux liquides (LCD), autre qu'à
matrice active, doté de composants électroniques, à l'excep-
tion de produits avec au moins une des caractéristiques
suivantes:
— doté d'un ou plusieurs circuits intégrés monolithiques
montés sur le verre (dits technologie chip on glass )
— ayant 256000 pixels ou plus►M1060000000 ◄
d'unités0 1.1.-31.12.1999
09.2944 ex 90138030 20 Dispositif à cristaux liquides, autre qu'à matrice active,
constitué d'une couche de cristaux liquides enserré entre 2
plaques ou feuilles de verre►M1048000000 ◄
d'unités0 1.1.-31.12.1999
09.2945 ex 29400090 10 D-Xylose 800 tonnes 0 1.1.-31.12.▼M61996R2505 — FR — 13.11.1999 — 006.001 — 8
Numéro d'ordre Code NCSubdivision
TaricDésignation des marchandises Volume contingentaireDroit contin-
gentaire
(en %)Période contingentaire
09.2947 ex 39046990 95 Polyfluorure de vinylidène, sous forme de poudre, destiné à la
fabrication de peintures ou vernis pour le revêtement de
métal (a)1 300 tonnes 0 1.1.-31.12.
09.2948 ex 85299040 10 Clavier, comprenant une couche en silicone et des touches en
polycarbonate, destiné à la fabrication de postes radiotélépho-
niques mobiles de la sous-position 8525 20 91(a)70000000
d'unités0 1.1.-31.12.1999
09.2949 ex 85438995 44 Oscillateur à compensation thermique, comprenant un circuit
imprimé sur lequel sont montés au moins un cristal pièzo-
électrique et un condensateur ajustable, enserré dans un boîtier
portant:
— un sigle d'identification consistant en/ou comprenant une
des combinaisons alphanumériques suivantes:
3211A-ANF50, 5111B-ANL51, TCXO-111, TXO2603ou
— d'autres sigles d'identification se rapportant à des produits
qui satisfont à la présente description12000000
d'unités0 1.1.-31.12.
09.2950 ex 29055020 20 2-Chloroéthanol, destiné à la fabrication de thioplastes
liquides de la sous-position 4002 99 90(
a)4 000 tonnes 0 1.1.-31.12.
09.2953 ex 85299040 20 Clavier, entièrement en silicone ou entièrement en polycarbo-
nate, comprenant des touches imprimées, destiné à la
fabrication de postes radiotéléphoniques mobiles de la sous-
position 8525 20 91(a)20000000
d'unités0 1.1.-31.12.1999
09.2954 ex 29269099 55 3-[Trifluorométhyl] phénylacétonitrile 100 tonnes 0 1.1.-31.12.
09.2955 ex 29321900 60 Flurtamone (ISO) 200 tonnes 0 1.1.-31.12.09.2956 ex 38180010 60 Disque de silicium dopé traité à l'hydrogène à haute tempéra-
ture (dite «hydrogen-annealed wafer»), d'un diamètre de 150mm (± 0,5 mm), destiné à la fabrication de produits de la
position 8542 (
a)220000 unités 0 1.1.-31.12.1999
09.2957 ex 85079098 10 Godet cylindrique en acier non allié pour accumulteur,
embouti, post-nickelé, d'un diamètre extérieur d'au moins 13
mm, mais n'excédant pas 17 mm, et d'une hauteur d'au moins
27 mm, mais n'excédant pas 70 mm70000000
d'unités0 1.1.-31.12.▼M61996R2505 — FR — 13.11.1999 — 006.001 — 9
Numéro d'ordre Code NCSubdivision
TaricDésignation des marchandises Volume contingentaireDroit contin-
gentaire
(en %)Période contingentaire
09.2959 ex 48044191 10 Papier et cartons Kraft, d'un poids au mètre carré supérieur à
150 g, consistant entièrement en fibres vierges écrues obte-
nues par le procédé chimique au sulfate, destiné à la
fabrication de produits de la position 3921 (a)►M1060000 ◄tonnes 0 1.1.-31.12.
ex 48044199 10ex 48045190 10
09.2963 ex 85332100 31 Résistance fixe à couche épaisse, ayant une résistance de 10
ohm ou plus mais n'excédant pas 2,2 Mohm et un pouvoir de
dissipation n'excédant pas 0,063 W, enserré dans un boîtier du
type CMS dont les dimensions extérieures n'excèdent pas
0,4 * 0,55 * 1,1 mm1 000000000
d'unités1.1.-31.12.1999
09.2964 ex 55020080 20 Câble de filaments de cellulose obtenu par filage en solvant
organique (Lyocell), destiné à l'industrie du papier (
a)1 200 tonnes 0 1.1.-31.12.
09.2966 ex 28391900 20 Disilicate de disodium cristalline, contenant en poids:
— 59 % ou plus de dioxyde de silicium
et
— 30 % ou plus d'oxyde de disodium►M1012000 ◄tonnes 0 1.1.-31.12.
09.2967 ex 85182920 20 Haut-parleur d'un diamètre de moins de 23 mm, destiné à la
fabriction de produits de la sous-position 8525 20 91(a)3 000000 d'unités 0 1.1.-30.6.1999
ex 85182980 30
09.2969 ex 39209100 93 Feuille en polyéthylène téréphtalate métallisée sur une ou les
deux faces, et ayant les caractéristiques suivantes:
— une transmission de la lumière visible de pas moins de
50 %,
— non enduit d'adhésif ou d'autres matériaux non plastiques,— recouvert sur les deux faces d'une couche de butyral de
polyvinyle,
— une épaisseur totale n'excédant pas 0,2 mm sans prendre
en compte la présence éventuelle des couches de butyral
de polyvinyle, destiné à être utilisé dans la fabrication de
verre stratifié réfléchissant la chaleur (
a)52500 m20 1.1.-30.6.1999
09.2971 ex 38180010 45 Silicium dopé sous forme de disques, d'un diamètre de 300
mm (± 0,25 mm), destiné à la fabrication de produits de la
position 8542 (a)30000 unités 0 1.1.-31.12.1999
09.2974 ex 29154000 20 Chloroacétate d'isopropyle 350 tonnes 0 1.1.-31.12.▼M61996R2505 — FR — 13.11.1999 — 006.001 — 10
Numéro d'ordre Code NCSubdivision
TaricDésignation des marchandises Volume contingentaireDroit contin-
gentaire
(en %)Période contingentaire
09.2975 ex 29183000 10 Dianhydride benzophènone-3,3 ′:4,4′-tétracarboxylique 500 tonnes 0 1.1.-31.12.
09.2989 ex 15111010 10 Huile de palme, huile de coco (huile de coprah), huile de
palmiste, destinées à la fabrication:
— d'acides gras monocarboxyliques industriels de la sous-
position 38231910,
— de mélanges d'esters méthyliques d'acides gras de la sous-
position 38249095,
— d'esters méthyliques d'acides gras des positions 2915 ou
2916
ou
— d'acide stéarique de la sous-position 3823 1100(a)200000 t 0 1.11.1999- 31.12.1999
ex 15119019 10ex 15119091 10ex 15131110 10ex 15131930 10ex 15132111 10
ex 15132930 10
(a) Le contrôle de l'utilisation à cette destination particulière se fait par l'application des dispositions communautaires édictées en la matière.
(b) Toutefois, le bénéfice du contingent n'est pas admis lorsque le traitement est réalisé par des entreprises de vente au détail ou de restauration.
(1) Le droit spécifique additionnel est applicable.▼M61996R2505 — FR — 13.11.1999 — 006.001 — 11▼M11
▼M6
ANNEXE II
Numéro d'ordre Code NCSubdivision
TaricDésignation des marchandises Volume contingentaireDroit contin-
gentaire (en %)Période contingentaire
09.2711 72024110 — Ferrochrome
— contenant en poids plus de 4 % de carbone770000 tonnes 0 1.1.-31.12.1996
7202419172024199
09.2859 ex 29094990 10 2,2&Prime;-[isopropylidène-bis(p-phénylèneoxy)] diéthanol
présenté sous forme solide1 300 tonnes 0 1.1.-31.12.1996
09.2939 85438990 59 Oscillateur piloté en tension (VCO), à l'exception des oscilla-
teurs à compensation thermique, constitué d'éléments actifs et
passifs fixés sur un circuit imprimé, enserré dans un boîtier
portant:
— un sigle d'identification consistant en/ou comprenant une
des combinaisons alphanumériques suivantes:
1012TDK, 1019TDK, EK304, MQC403, MQC404, MQE001,
MQE041, MQE042, MQE051, MQE201, MQE411, MQE501,
URAE8X956A, URAB8, URAE8X960A, VD2S40, VD2S41,
VD5S07
— ou d'autres sigles d'identification se rapportant à des
produits qui satisfont à la présente description6 870000 unités 0 1.7.-31.12.1996▼B1996R2505 — FR — 13.11.1999 — 006.001 — 12