1971L0318 — FR — 21.06.1974 — 001.001 — 1
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►B DIRECTIVE DU CONSEIL
du 26 juillet 1971
concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux compteurs de volume
de gaz
(71/318/CEE)
(JO L 202 du 6.9.1971, p. 21)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Directive 74/331/CEE de laCommission du 12 juin 1974 L 189 9 12.7.1974
▼B
DIRECTIVE DU CONSEIL
du 26 juillet 1971
concernant le rapprochement des législations des États membres
relatives aux compteurs de volume de gaz
(71/318/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉ EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment son article 100,
vu laproposition de laCommission,vu l'avis de l'Assemblée(
1),
vu l'avis du Comité économique et social(2),
considérant que, dans les États membres, la construction, ainsi que les
modalités de contrôle des compteurs de volume de gaz, font l'objet dedispositions impératives qui diffèrent d'un État membre à l'autre etentravent de ce fait les échanges de ces instruments; qu'il faut doncprocéder au rapprochement de ces dispositions;
considérant que la directive du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant le
rapprochement des législations des États membres relatives auxdispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodesde contrôle métrologique(
3) a défini les procédures d'approbation CEE
de modèle et de vérification primitive CEE; que, conformément à cette
directive, il y alieu de fixer, pour les compteurs de volume de ga z, les
prescriptions techniques de réalisation et de fonctionnement,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
La présente directive s'applique aux compteurs de volume de gaz
suivants:
1. Compteurs volumétriques:
— compteurs à parois déformables,
— compteurs à pistons rotatifs.
2. Compteurs non volumétriques:
— compteurs à turbine.
Article 2
Les compteurs de volume de gaz qui peuvent recevoir les marques et
signes CEE sont décrits en annexe à la présente directive. Ils font l'objet
d'une approbation CEE de modèle et ils sont soumis à la vérificationprimitive CEE.
Article 3
Les États membres ne peuvent refuser, interdire ou restreindre la mise
sur le marché et la mise en service des compteurs de volume de gaz
munis du signe d'approbation CEE de modèle et de la marque devérification primitive CEE.
Article 4
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives,
réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la1971L0318 — FR — 21.06.1974 — 001.001 — 2
(1)J O noC 65 du 5. 6. 1970, p. 30.
(2)J O noC 131 du 29. 10. 1970, p. 7.
(3) Voir p. 1 du présent Journal officiel.
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présente directive dans un délai de dix-huit mois suivant sa notification
et en informent immédiatement la Commission.
2. Les États membres veillent à communiquer à la Commission le
texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le
domaine régi par la présente directive.
Article 5
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1971L0318 — FR — 21.06.1974 — 001.001 — 3
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ANNEXE
CHAPITRE I
A.DÉFINITION DE CERTAINS TERMES UTILISÉS DANS LA
PRÉSENTE ANNEXE
1.Étendue de la charge
L'étendue de charge d'un compteur de gaz est délimitée par le débit maximal
Qmaxet le débit minimal Qmin.
2.Volume cyclique d'un compteur volumétrique
Le volume cyclique V d'un compteur volumétrique est égal au volume de gaz
correspondant au cycle de fonctionnement du compteur, c'est-à-dire à
l'ensemble des mouvements des organes mobiles du compteur à la fin
desquels tous ces organes, sauf le dispositif indicateur et les transmissions
intermédiaires, reprennent pour la première fois la même position qu'à l'instant
initial.
Il est déterminé par calcul en multipliant la valeur du volume représenté par un
tour complet de l'élément contrôleur par le rapport de transmission du
dispositif mesureur au dispositif indicateur.
3.Pression de fonctionnement et pression de référence
3.1. Pression de fonctionnement
Lapression de fonctionnement d'un compteur de ga z est ladifférence
entre lapression à l'entrée du compteur de ga z à mesurer et lapression
atmosphérique.
3.2. Pression de référence
Lapression de référence prd'un compteur de gaz est la pression de gaz à
laquelle est rapporté le volume de gaz indiqué.
La prise de pression pour la pression de référence est fixée au chapitre III.
4.Absorption de pression
L'absorption de pression d'un compteur de gaz est la différence entre les
pressions mesurées à l'entrée et à lasortie du compteur penda nt l'écoulement
d'un gaz.
5.Constante des commandes de sortie
La constante d'une commande de sortie est la valeur du volume représenté par
un tour complet de l'axe de cette commande; cette valeur est déterminée par
calcul en multipliant la valeur du volume représenté par un tour complet de
l'élément contrôleur par le rapport de transmission du dispositif indicateur à
cet axe.
B.PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES POUR LES COMPTEURS DE
VOLUME DE GAZ
1.Généralités
1.1. Le chapitre I de la présente annexe fixe les prescriptions générales
auxquelles doivent satisfaire tous les compteurs de volume de gaz repris
à l'article 1erde laprésente directive.
1.2. Les chapitres II et III de la présente annexe fixent les prescriptions
particulières relatives aux compteurs en question.
2.Construction
2.1. Matériaux
Les compteurs doivent être fabriqués en matériaux solides ayant peu de
tensions internes, se modifiant peu par vieillissement et suffisamment
résistants à la corrosion et aux attaques des divers gaz normalement
distribués et de leurs condensats éventuels.
2.2. Étanchéité des compteurs
Les compteurs doivent être étanches à la pression maximale de
fonctionnement.
2.3. Protection contre les interventions extérieures
Les compteurs doivent être construits de telle façon que toute
intervention susceptible d'influencer l'exactitude de mesurage soit1971L0318 — FR — 21.06.1974 — 001.001 — 4
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impossible sans endommager les marques de vérification ou de
scellement.
2.4. Sens d'écoulement du gaz
Sur les compteurs dont le dispositif indicateur ne fonctionne dans le sens
positif que pour un seul sens d'écoulement du gaz, ce sens doit être
indiqué par une flèche.
Cette flèche n'est pas exigée si le sens d'écoulement du gaz est imposé
par construction
2.5. Qualités métrologiques
A un débit égal à Qmaxun compteur doit pouvoir fonctionner en régime
continu pendant le temps déterminé aux chapitres II ou III sans que les
modifications de ses qualités métrologiques dépassent les limites fixées
dans ces chapitres.
3.Dispositifs additionnels
3.1. Les compteurs peuvent être munis de dispositifs additionnels (de
correction, enregistreur, indicateur supplémentaire, etc.); leur adjonction
est soumise à la procédure d'approbation CEE de modèle.
3.2. Les compteurs peuvent être munis de commandes de sortie pour
actionner un dispositif indicateur détachable, un dispositif à pré-
paiement, ou tout autre dispositif complémentaire ou additionnel.
3.2.1. Lorsque ces commandes ne sont pas utilisées, leur prise libre
extérieure doit être protégée par un bouchon ou par un accessoire
analogue pouvant être scellé.
3.2.2. Au cas où cette prise est un axe, celui-ci doit porter la mention de
la valeur de sa constante sous la forme: «1 tr /wedgeq…m3(ou dm3)».
3.3. Les compteurs peuvent être munis de générateurs d'impulsions
incorporés. Les prises de sortie de ces générateurs d'impulsions doivent
porter lamention de lava leur corresponda nt à une impulsion sous la
forme: «1 imp /wedgeq…m3(ou dm3)».
4.Inscriptions
4.1. Chaque compteur doit porter, groupées soit sur la plaque du dispositif
indicateur, soit sur une plaque signalétique spéciale, les inscriptions
suivantes:
a) le numéro caractéristique de l'approbation de modèle du compteur,
b) la marque d'identification du constructeur ou sa raison sociale,
c) le numéro du compteur et son année de fabrication,
d) une désignation du compteur; cette désignation a la forme de la lettre
majuscule G, suivie d'un nombre qui est fixé aux chapitres II et III,
e) le débit maximal par la formule: Qmax…m3/h,
f) le débit minimal par la formule: Qmin…m3/h (ou dm3/h),
g) la pression maximale de fonctionnement par la formule: pmax… MN/
m2(ou N/m2)o upmax… bar (ou mbar),
h) pour les compteurs volumétriques, la valeur nominale du volume
cyclique par la formule: V … m3(ou dm3).
Ces inscriptions doivent être directement visibles, facilement lisibles et
indélébiles dans les conditions usuelles d'emploi des compteurs.
4.2. Le service de métrologie qui accorde l'approbation de modèle peut fixer
les cas où la nature du gaz doit figurer parmi les inscriptions.
4.3. Le compteur peut, en outre, porter la désignation commerciale, un
numéro d'ordre spécial, le nom du distributeur de gaz, une marque de
conformité à une norme européenne et une indication relative aux
réparations effectuées. Sauf autorisation spéciale, toute autre indication
ou inscription est interdite.
5.Dispositifs indicateurs et élément contrôleur
5.1. Dispositifs indicateurs
5.1.1. Les dispositifs indicateurs doivent être composés de rouleaux;
toutefois, le dernier élément peut faire exception à cette règle.
Les rouleaux doivent être chiffrés en mètres cubes ou en
multiples ou sous-multiples décimaux du mètre cube. Sur la
plaque du dispositif indicateur doit figurer le symbole «m3».1971L0318 — FR — 21.06.1974 — 001.001 — 5
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5.1.1.1. Les rouleaux destinés à indiquer les sous-multiples
décimaux du mètre cube, s'ils existent, doivent se
distinguer clairement des autres rouleaux et en être
séparés par une virgule bien apparente.
5.1.1.2. Dans le cas où le dernier rouleau est chiffré en un
multiple décimal du mètre cube, la plaque du dispositif
indicateur doit porter:
a) soit un (ou deux, ou trois, etc.) zéro fixe après le
dernier rouleau,
b) soit l'indication «10» (ou «100», ou «1 000», etc.) de
telle façon que la lecture se fasse toujours en m3.
5.1.2. Le dispositif indicateur doit avoir assez de rouleaux chiffrés pour
pouvoir indiquer, à une unité près du dernier rouleau, le volume
débité pendant une durée de fonctionnement de mille heures au
débit maximal.
5.2. Élément contrôleur
5.2.1. Les compteurs doivent être conçus de telle façon que la
vérification puisse être effectuée avec une précision suffisante.
A cette fin, ils doivent comporter de par la construction soit un
élément contrôleur propre, soit des dispositifs permettant
l'adjonction d'un élément contrôleur amovible.
5.2.2. L'élément contrôleur propre au compteur peut être constitué par
le dernier élément du dispositif indicateur sous l'une des deux
formes suivantes:
a) un rouleau à mouvement continu comportant une échelle
chiffrée,
b) une aiguille se déplaçant devant un cadran fixe comportant
une échelle chiffrée ou un disque muni d'une échelle chiffrée
se déplaçant devant un repère fixe.
5.2.3. Sur les échelles chiffrées des éléments contrôleurs l'unité de
chiffraison doit être indiquée de façon claire et non ambiguë en
m3ou en sous-multiples décimaux du m3; le début de l'échelle
doit porter le chiffre zéro.
5.2.3.1. Lalongueur de l'échelon doit être consta nte pour toute
l'échelle et non inférieure à 1 mm.
5.2.3.2. Lava leur de l'échelon doit être de laforme 1 × 10n,
2×1 0nou 5 × 10nm3, n étant un nombre entier, positif,
négatif ou nul.
5.2.3.3. Les traits de graduation doivent être fins et uniformé-
ment tracés. Dans le cas où la valeur de l'échelon est de
laforme 1 × 10nou 2 × 10nm3, tous les traits de rang
multiple de cinq et, dans le cas où la valeur de l'échelon
est de laforme 5 × 10nm3, tous les traits de rang multiple
de deux doivent se distinguer par une plus grande
longueur.
5.2.4.►M1L'aiguille ou le repère fixe doivent être suffisamment
déliés pour permettre une lecture sûre et facile.
L'élément contrôleur peut être pourvu d'un repère se détachant
nettement et d'une taille suffisante pour permettre le balayage
photoélectrique. Le repère ne doit pas recouvrir la graduation; il
peut prendre, le cas échéant, la place du chiffre 0. Ce repère ne
doit pas nuire à la précision de lecture. ◄
5.3. Diamètres des rouleaux et des cadrans
Le diamètre des rouleaux doit être d'au moins 16 mm.
Le diamètre des échelles chiffrées visées au point I B 5.2.2 b) doit être
d'au moins 32 mm.
5.4. Lecture du dispositif indicateur
Le dispositif indicateur doit être réalisé de façon à respecter le principe
de la lecture par simple juxtaposition.
5.5. Avancement des chiffres
L'avancement d'une unité, d'un chiffre de rang quelconque doit se
produire complètement pendant que le chiffre de rang immédiatement
inférieur décrit le dernier dixième de sacourse.1971L0318 — FR — 21.06.1974 — 001.001 — 6
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5.6. Démontage du dispositif indicateur
Les compteurs doivent être construits de telle façon que le dispositif
indicateur puisse être facilement démonté lors d'une vérification.
6.Erreurs maximales tolérées
6.1. Les erreurs de mesurage sont exprimées en valeur relative par le rapport,
en pour cent, de la différence entre le volume indiqué et le volume ayant
réellement passé par le compteur, à ce dernier volume.
6.2. Ces erreurs se rapportent au mesurage de volumes d'air ayant une masse
volumique de référence de 1,2 kg/m3. Dans des conditions atmosphé-
riques normales on peut considérer que l'air ambiant d'un laboratoire de
vérification satisfait à cette condition.
6.3. Les erreurs maximales tolérées sont fixées aux chapitres II et III; elles
sont valables pour les sens d'écoulement autorisés.
7.Absorption de pression
7.1. Valeurs maximales tolérées
Les valeurs maximales tolérées d'absorption de pression sont fixées aux
chapitres II et III.
8.Apposition des marques de vérification et de scellement
8.1. Portée
L'apposition des marques de vérification et de scellement CEE sur un
compteur de gaz certifie exclusivement que ce compteur répond aux
dispositions de laprésente directive.
8.2. Emplacement
8.2.1. Les emplacements des marques doivent être choisis de manière
qu'un démontage de la partie scellée par une de ces marques
entraîne la détérioration de cette marque.
8.2.2. Lorsque les inscriptions prévues au point I B 4.1 sont apposées
sur une plaque signalétique spéciale, l'une des marques doit être
située de telle façon qu'elle soit détériorée si la plaque spéciale
est enlevée; l'objectif étant d'empêcher l'enlèvement de cette
plaque.
8.2.3. Il y a lieu de prévoir des emplacements pour des marques de
vérification ou de scellement:
a) sur toutes les plaquettes qui portent une indication prescrite
par la présente annexe,
b) sur toutes les parties de l'enveloppe qui ne peuvent pas être
protégées autrement contre des interventions susceptibles
d'influencer l'exactitude du mesurage.
9.Approbation CEE de modèle et vérification primitive CEE
9.1. Approbation CEE de modèle
9.1.1. La demande d'approbation d'un modèle de compteur doit
comprendre les documents ci-après accompagnant le modèle
proposé:
— une description du compteur dont l'approbation est demandée,
— un dessin en perspective ou une photographie de ce compteur,
— un plan de montage de l'ensemble du compteur complété, si
nécessaire, par des plans de détails de construction,
— une nomenclature des pièces constitutives et toutes autres
indications jugées nécessaires par le service de métrologie
compétent,
— un plan indiquant les emplacements des marques de
vérification et des marques de scellement,
— une déclaration précisant que les compteurs qui seront
fabriqués conformément au modèle répondront aux conditions
réglementaires de sécurité, notamment en ce qui concerne la
pression maximale de fonctionnement indiquée sur la plaque
signalétique.
9.2. Vérification primitive CEE
9.2.1. Les compteurs présentés à lavérifica tion primitive CEE doivent
être en état de fonctionnement. Si les compteurs doivent être
utilisés avec des dispositifs additionnels actionnés par des1971L0318 — FR — 21.06.1974 — 001.001 — 7
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commandes de sortie, ces dispositifs doivent déjà être raccordés
lors de la vérification pour autant qu'un raccordement ultérieur
après vérification ne soit pas expressément autorisé.
10.Marques de vérification et de scellement
Les compteurs ayant subi avec succès les épreuves de la vérification:
— sont munis de la marque de vérification;
— reçoivent les marques de scellement aux emplacements prévus pour
protéger certains organes contre des manœuvres extérieures pouvant
modifier les caractéristiques du compteur.
CHAPITRE II
DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMPTEURS DE VOLUME DE GAZ
À PAROIS DÉFORMABLES
1.Champ d'application
Le présent chapitre s'applique, conjointement avec les prescriptions du
chapitre I, aux compteurs de gaz dans lesquels le mesurage du gaz débité
s'effectue au moyen de chambres mesureuses à parois déformables.
2.Étendue de la charge et désignation
2.1. Les valeurs autorisées des débits maxima et les limites supérieures des
débits minima correspondants, ainsi que les valeurs minimales des
volumes cycliques, sont données dans le tableau ci-après en relation avec
ladésigna tion (G) des compteurs:
GQmax
m3/hQmin
m3/h
(valeur maxi-
male)V
dm3
(valeur minimale)
1,6 2,5 0,016 0,7
2,5 4 0,025 1,2
4 6 0,040 2,0
6 10 0,060 3,5
10 16 0,100 6,0
16 25 0,160 1025 40 0,250 18
40 65 0,400 30
65 100 0,650 55
100 160 1,000 100
160 250 1,600 200
250 400 2,500 400
400 650 4,000 900
650 1 000 6,500 2 000
2.2. Si, pour un type de compteur, lava leur de Q
minest inférieure au nombre
mentionné dans le tableau du point II 2.1, la valeur numérique de ce Qmindoit s'exprimer par un nombre de la colonne 3 de ce tableau ou par unsous-multiple décimal de ce nombre.
2.3. Les compteurs ayant un volume cyclique inférieur à la valeur mentionnée
dans le tableau du point II 2.1 peuvent être approuvés pourvu que le
modèle de ces compteurs satisfasse aux exigences de l'essai d'endurance
mentionné à cet effet au point II 7.2.5.
3.Détails de construction
3.1. Pour chacun des compteurs, la différence entre la valeur calculée du
volume cyclique V et lava leur de ce volume mentionnée sur le compteur
ne peut pas être supérieure à 5 % de cette dernière valeur.
3.2. Les compteurs G 1,6 jusqu'à G 6 inclus peuvent être munis d'un dispositif
empêchant le fonctionnement du dispositif mesureur lorsque le gaz
s'écoule dans un sens non autorisé.1971L0318 — FR — 21.06.1974 — 001.001 — 8
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4.Élément contrôleur
4.1. Pour les compteurs G 1,6 jusqu'à G 6 inclus, l'élément contrôleur est
réalisé comme visé au point I B 5.2.2. Pour les compteurs G 10 jusqu'à G
650 inclus, l'élément contrôleur est:
— soit réalisé comme visé au point I B 5.2.2,
— soit amovible.
4.2. Lorsque l'élément contrôleur est réalisé comme visé au point I B 5.2.2. la
valeur de l'échelon de l'élément contrôleur et la chiffraison doivent
satisfaire aux dispositions du tableau ci-après:
Désignation des compteursValeurs
maximales de
l'échelonChiffraison
par
G 1,6 jusqu'à G 6 inclus 0,2 dm31d m3
G 10 jusqu'à G 65 inclus 2 dm310 dm3
G 100 jusqu'à G 650 inclus 20 dm3100 dm3
4.3. Pour les compteurs dont l'élément contrôleur est réalisé comme visé au
point I B 5.2.2, l'écart type d'une série d'au moins 30 mesurages
successifs, effectués à un débit de l'ordre de 0,1 Qmaxet dans les mêmes
conditions, d'un volume d'air fixé ci-dessous ne peut excéder les valeurs
mentionnées au tableau ci-après:
Désignation des compteursVolumes d'air
à mesurerValeurs
maximales
tolérées de
l'écart type
G 1,6 jusqu'à G 4 inclus 20 V 0,2 dm3
G 6 10 V 0,2 dm3
G 10 jusqu'à G 65 inclus 10 V 2 dm3
G 100 jusqu'à G 650 inclus 5 V 20 dm3
Les volumes d'air à mesurer peuvent être remplacés par les volumes les
plus proches correspondant à un nombre entier de tours de l'élément
contrôleur.
5.Erreurs maximales tolérées
5.1. Dispositions générales
5.1.1. Les erreurs maximales tolérées en plus et en moins sont données
dans le tableau ci-après:
Débits
QErreurs maximales tolé-
rées en vérification
primitive CEE
Qmin≤Q< 2 Qmin3%
2Qmin≤Q≤ Qmax2%
5.1.2. En vérification primitive CEE, les erreurs d'un compteur pour les débits
Q, compris entre 2 Qminet Qmax, ne peuvent pas toutes dépasser 1 % si
elles sont toutes de même signe.
6.Absorption de pression
6.1. L'absorption totale de pression
L'absorption totale de pression lors de l'écoulement d'un air de masse
volumique 1,2 kg/m3à un débit égal à Qmaxne doit pas dépasser en
moyenne:1971L0318 — FR — 21.06.1974 — 001.001 — 9
▼M1
▼B
▼B
Désignation des compteursValeurs maximales tolérées de
lamoyenne de l'a bsorption
totale de pression en vérifica-
tion primitive CEE
N/m2mbar
G 1,6 jusqu'à G 10 inclus 200 2
G 16 jusqu'à G 40 inclus 300 3
G 65 jusqu'à G 650 inclus 400 4
6.2. L'absorption mécanique de pressio
L'absorption mécanique de pression, absorption de pression lors de
l'écoulement d'un air de masse volumique 1,2 kg/m3à un débit compris
entre Qminet 2 Qmin, ne doit pas dépasser:
Désignation des compteursValeurs maximales tolérées de
l'absorption mécanique de
pression en vérification primi-
tive CEE
N/m2mbar
G 1,6 jusqu'à G 40 inclus 60 0,6
G 65 jusqu'à G 650 inclus 100 1,0
Les valeurs ci-dessus se rapportent aux maxima de l'absorption
mécanique de pression.
6.3. Disposition spéciale
Pour les compteurs dont lapression de fonctionnement est supérieure à
0,1 MN/m2(1 bar), les dispositions du point II 6.2 relatives à l'absorption
mécanique de pression sont appliquées, l'absorption totale de pression
prévue au point II 6.1 de ces compteurs n'étant pas prise en considération.
7.Approbation CEE de modèle
7.1. En plus de l'exemplaire du modèle, le demandeur doit mettre initialement
à ladisposition du service compétent deux à six compteurs écha ntillons
construits conformément au modèle.
Le nombre est à répartir, sur demande du service compétent, sur plusieurs
valeurs de G si la demande d'approbation concerne des compteurs de
valeur différente.
Selon le déroulement des essais, des compteurs échantillons supplémen-
taires peuvent être exigés.
7.1.1. Une dérogation à cette disposition peut être accordée en ce sens
que les compteurs échantillons peuvent être mis ultérieurement à
ladisposition du service compétent. Toutefois, ladécision
d'approbation du modèle n'est prononcée que lorsque ces
échantillons auront été complètement examinés.
7.1.2. Les compteurs échantillons restent la propriété du demandeur et lui
sont restitués après que l'approbation du modèle est accordée.
7.2. L'examen
7.2.1. Le modèle et ses compteurs échantillons doivent satisfaire aux
dispositions du chapitre I et des points 2, 3, 4, 5 et 6 du présent
chapitre.
7.2.2. Par ailleurs, dans l'étendue de la charge, l'écart entre le maximum
et le minimum des erreurs en fonction du débit Q ne doit pas être
supérieur, pour chacun des compteurs, à 3 %.
7.2.3. Le modèle et ses échantillons sont ensuite soumis à un essai
d'endurance. Cet essai est effectué:
7.2.3.1. Pour les compteurs G 1,6 jusqu'à G 10 inclus: au débit
maximal des compteurs et avec de l'air; toutefois, pour les
compteurs sur la plaque signalétique desquels la nature du
gaz à mesurer est indiquée, l'essai peut être effectué
totalement ou partiellement avec le gaz indiqué;1971L0318 — FR — 21.06.1974 — 001.001 — 10
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7.2.3.2. Pour les compteurs G 16 jusqu'à G 650 inclus: autant que
possible au débit maximal des compteurs et avec de l'air
ou avec du gaz.
7.2.4. La durée de l'essai d'endurance pour les compteurs dont le volume
cyclique est égal ou supérieur aux valeurs mentionnées dans le
tableau du point II 2.1 est:
7.2.4.1. Pour les compteurs G 1,6 jusqu'à G 10 inclus: 1 000
heures; l'essai peut être interrompu, toutefois il doit être
terminé dans les soixante jours;
7.2.4.2. Pour les compteurs G 16 jusqu'à G 650 inclus: telle que
chaque compteur mesure un volume d'air ou du gaz
correspondant à un fonctionnement de 1 000 heures au
débit maximal du compteur; l'essai doit être terminé dans
les six mois.
7.2.5. Pour les compteurs dont le volume cyclique est inférieur aux
valeurs mentionnées dans le tableau du point II 2.1, la durée de
l'essai d'endurance doit être de 2 000 heures, et porter sur un
nombre d'appareils supérieur à celui prévu au point II 7.1, suivant
la désignation du compteur examiné et ses caractéristiques
générales.
7.2.6. Après l'essai d'endurance, les compteurs (sauf au maximum l'un
d'entre eux, si l'essai porte sur trois compteurs ou plus) doivent
satisfaire à l'ensemble des exigences ci-après:
a) dans l'étendue de la charge, l'écart entre le maximum et le
minimum des erreurs de chaque compteur en fonction du débit
Q ne doit pas être supérieur à 4 %;
b) les valeurs des erreurs ne doivent pas différer de plus de 1,5 %
des valeurs initiales correspondantes;
pour le débit Qmincette règle ne s'applique qu'aux variations de
l'erreur dans le sens négatif;
c) l'absorption mécanique de pression ne doit pas avoir augmenté
de plus de 20 N/m2(0,2 mbar).
7.3. Modification d'un modèle déjà approuvé
Si la demande d'approbation concerne une modification d'un modèle déjà
approuvé, le service de métrologie qui a approuvé le modèle primitif
décide, d'après le caractère de la modification, si et dans quelle mesure
les dispositions des points 7.1, 7.2.3, 7.2.4, et 7.2.5 du présent chapitre
sont applicables.
8.Vérification primitive CEE
8.1. Essais d'exactitude
Un compteur est considéré satisfaire aux prescriptions concernant les
erreurs maximales tolérées, si celles-ci sont respectées aux débits ci-
après:
a) au débit Qmin;
b) à un débit de l'ordre de /onefifthQmax;
c) au débit Qmax.
Si l'essai est effectué dans d'autres conditions, celles-ci doivent garantir
un résultat identique aux vérifications mentionnées ci-dessus.
CHAPITRE III
PRESCRIPTIONS CONCERNANT LES COMPTEURS DE GAZ A
PISTONS ROTATIFS ET LES COMPTEURS DE GAZ A TURBINE
1.Champ d'application
Le présent chapitre s'applique, conjointement avec les prescriptions du
chapitre I, aux:
1.1. Compteurs de gaz à pistons rotatifs
dans lesquels le mesurage du gaz débité s'effectue au moyen de chambres
mesureuses à parois rotatives.1971L0318 — FR — 21.06.1974 — 001.001 — 11
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1.2. Compteurs de gaz à turbine
dans lesquels l'écoulement du gaz met en mouvement une roue de turbine
et dont le nombre de tours de laroue représente le volume du ga z débité.
2.Étendue des charges
2.1. Les compteurs de gaz doivent avoir une des étendues de charge ressortant
du tableau ci-après en fonction de la désignation G du compteur:
GQmaxm3/hÉtendue de charge
petite moyenne grande
Qmaxm3/h
25 40 8 4 2
40 65 13 6 3
65 100 20 10 5
100 160 32 16 8
160 250 50 25 13
250 400 80 40 20
400 650 130 65 32
650 1 000 200 100 50
1 000 1 000 320 160 80
et les multiples décimaux des cinq dernières séries.
3.Détails de construction
3.1. Compteurs à pistons rotatifs
3.1.1. Les compteurs doivent comporter en amont et en aval du circuit du
gaz une prise de pression statique de 3 à 5 mm de diamètre
permetta nt de mesurer laperte de pression; lapression mesurée en
amont constitue la pression de référence.
3.1.2. Les compteurs peuvent comporter un dispositif manuel permettant
de faire tourner les pistons à condition qu'il ne puisse être
abusivement utilisé pour entraver le fonctionnement correct du
compteur.
3.1.3. Les coussinets des axes des pistons rotatifs des compteurs de
désignation G 160 et au-delà peuvent être construits de manière à
pouvoir être accessibles sans détériorer des marques de protection.
3.2. Compteurs à turbine
3.2.1. Les compteurs doivent comporter une prise de pression statique
permettant de déterminer, le cas échéant de manière indirecte, la
pression immédiatement en amont de la roue de turbine comme
pression de référence.
3.2.1.1. S'il existe un dispositif d'étranglement de l'écoulement
gazeux en amont de la roue de turbine, les compteurs
peuvent comporter, outre laprise de pression exigée a u
point III 3.2.1, une autre prise de pression immédiatement
avant cet étranglement permettant de mesurer avec la
prise de pression conforme au point III 3.2.1 la différence
de pression au dispositif d'étranglement.
3.3. Prises de pression
3.3.1. Les prises de pression doivent être munies d'un dispositif de
fermeture.
3.3 2. Laprise de pression pour lapression de référence doit porter de
façon visible et indélébile l'indication «pr», l'autre prise de pression
l'indication «p».
4.Élément contrôleur
4.1. En application des dispositions du point I B 5.2.2 a) et b), la valeur
maximale d'échelon de l'élément contrôleur doit être:1971L0318 — FR — 21.06.1974 — 001.001 — 12
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pour les désignations G 40 et G 65 … 0,002 m3
pour les désignations comprises entre les valeurs G
100 et G 650 inclusivement … 0,02 m3
pour les désignations comprises entre les valeurs G
1 000 et G 6 500 inclusivement … 0,2 m3
et pour les désignations G 10 000 et au-delà … 2,0 m3
4.2. L'échelle de l'élément contrôleur doit être chiffrée:
pour les désignations G 40 et G 65 après chaque … 0,01 m3
pour les désignations comprises entre les valeurs G
100 et G 650 inclusivement après chaque … 0,1 m3
pour les désignations comprises entre les valeurs G
1 000 et G 6 500 inclusivement après chaque … 1,0 m3
pour les désignations G 10 000 et au-delà aprèschaque … 10,0 m
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5.Erreurs maximales tolérées
5.1. Les erreurs maximales tolérées en plus et en moins sont données dans le
tableau ci-après:
Débits Q m3/hErreurs maximales tolérées en
vérification primitive CEE
Qmin≤Q < 0,2 Qmax2%
0,2 Qmax≤Q≤Qmax1%
5.2. Les erreurs ne doivent pas toutes dépasser la moitié des erreurs
maximales tolérées si elles ont toutes le même signe.
6.Approbation CEE de modèle
6.1. En plus de l'exemplaire du modèle, le demandeur doit mettre initialement
à ladisposition du service compétent deux à six compteurs écha ntillons
construits conformément aux modèles.
Ce nombre est à répartir, sur demande du service compétent, sur plusieurs
valeurs de G si la demande d'approbation concerne des compteurs de
valeur différente.
Selon le déroulement des essais, des compteurs échantillons supplémen-
taires peuvent être exigés.
6.1.1. Une dérogation à cette disposition peut être accordée en ce sens
que les compteurs échantillons peuvent être mis ultérieurement à
ladisposition du service compétent. Toutefois, ladécision
d'approbation du modèle n'est prononcée que lorsque ces
échantillons auront été complètement examinés.
6.1.2. Les compteurs échantillons restent la propriété du demandeur et lui
sont rendus dès que l'approbation a été accordée.
6.2. Examen
6.2.1. L'examen comporte en particulier le relevé des erreurs de chaque
compteur, par un essai avec de l'air de masse volumique 1,2 kg/m3.
Chaque résultat d'essai sera pris en considération séparément.
6.2.1.1. Lacourbe des erreurs de cha cun de ces compteurs doit
rester dans le tunnel donné par les limites d'erreurs
maximales tolérées en vérification primitive CEE dans
l'étendue de charge dont l'approbation est demandée.
6.2.1.2. La différence entre la valeur maximale et la valeur
minimale des erreurs pour chacun de ces compteurs ne
doit pas dépasser 1 % dans l'étendue de charge de ½ QmaxàQmax.
6.2.2. Les compteurs sont ensuite soumis à un essai d'endurance avec de
l'air ou du gaz.1971L0318 — FR — 21.06.1974 — 001.001 — 13
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6.2.2.1. Dans la mesure du possible l'essai d'endurance doit
s'effectuer au débit maximal des compteurs. La durée de
fonctionnement doit être telle que chaque compteur
mesure un volume d'air ou de gaz correspondant à un
fonctionnement de 1 000 heures au débit maximal, sans
que cette durée totale de l'essai dépasse six mois.
6.2.2.2. Après ce fonctionnement d'endurance, les compteurs sont
de nouveau examinés avec de l'air de masse volumique de
1,2 kg/m3en utilisant les mêmes instruments étalons que
lors de l'essai visé sous le point III 6.2.1.
Dans ces conditions d'essai:
a) Les valeurs des erreurs relevées pour les débits
mentionnés au point III 7.1 pour chaque compteur
(sauf au maximum pour l'un d'entre eux) ne doivent
pas différer de plus de 1 % des erreurs relevées lors de
l'essai visé au point III 6 2 1;
b) la différence entre la valeur maximale et la valeur
minimale de la courbe d'erreurs ne doit pas dépasser
1,5 % pour chacun des compteurs (sauf au maximum
pour l'un d'entre eux) dans l'étendue de charge de
½QmaxàQmax.
7.Vérification primitive CEE
7.1. Essais d'exactitude
Un compteur est considéré satisfaire aux prescriptions concernant les
erreurs maximales tolérées, si celles-ci sont respectées aux débits ci-
après:
a) pour les compteurs à pistons rotatifs:
Qmin, 2,5 Qmin, 0,25 Qmax, 0,5 Qmaxet Qmax
b) pour les compteurs à turbine:
Qmin, 1,5 Qmin, 2,5 Qmin, 0,25 Qmax, 0,5 Qmaxet Qmax.
Si l'essai est effectué dans d'autres conditions, celles-ci doivent garantir
un résultat identique aux vérifications mentionnées ci-dessus.
7.2. Les valeurs des débits mentionnées au point III 7.1 peuvent être
modifiées de 5 % en plus ou en moins.1971L0318 — FR — 21.06.1974 — 001.001 — 14
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