1.

Lors des inspections des établissements des États membres agréés aux fins d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches, les définitions de l'article 2 de la directive 64/433/CEE (version modifiée) seront interprétées de la manière suivante:



TEXTE DE LA DIRECTIVE Interprétation Article 2 Au sens de la présente directive, on entend par: a)viandes: toutes parties propres à la consommation humaine d'animaux domestiques des espèces bovine (y compris les buffles), porcine, ovine et caprine, ainsi que de solipèdes domestiques; Les buffles domestiques sont inclus dans le groupe des «animaux domestiques de l'espèce bovine» par définition. Toutes les exigences applicables aux bovins doivent être observées. (Les établissements des pays tiers agréés pour l'abattage des bovins ne doivent pas faire l'objet d'une liste séparée pour l'abattage des buffles domestiques. Les buffles ne peuvent être abattus que dans des établissements figurant sur les listes des établissements agréés pour l'abattage des bovins.) b)viandes fraîches: des viandes, y compris des viandes conditionnées sous vide ou en atmosphère contrôlée, n'ayant subi aucun traitement, autre que celui par le froid, de nature à assurer leur conservation; c)viandes séparées mécaniquement: viandes séparées mécaniquement des os charnus, à l'exception des os de la tête, des extrémités des membres au-dessous des articulations carpiennes et tarsiennes ainsi que des vertèbres coccygiennes des porcins, et destinées aux établissements agréés conformément à l'article 6 de la directive 77/99/CEE; Voir également l'article 5 point b) (exclusion des échanges intracommunautaires) et l'article 7 paragraphe 3 qui prévoit une décision du Conseil concernant la production hygiénique de viandes séparées mécaniquement et le maintien de la réglementation nationale en attendant, à condition qu'elle soit conforme au traité. d)carcasse: le corps entier d'un animal de boucherie après saignée, éviscération, ablation des extrémités des membres au niveau du carpe et du tarse, de la tête, de la queue et de la mamelle et, en outre, pour les bovins, les ovins, les caprins et les solipèdes, après dépouillement; Les abats, y compris les têtes de porcs et de moutons et les pieds de moutons, ne doivent pas obligatoirement être séparés physiquement de la carcasse s'il est possible de mener à bien l'inspection post mortem conformément au chapitre VII de l'annexe I. e)abats: les viandes fraîches autres que celles de la carcasse, définie au point d), même si elles restent naturellement attachées à la carcasse; f)viscères: les abats qui se trouvent dans les cavités thoracique, abdominale et pelvienne, y compris la trachée et l'œsophage; g)vétérinaire officiel: le vétérinaire désigné par l'autorité centrale compétente de l'État membre; Il faut que le vétérinaire officiel puisse faire valoir son avis de spécialiste sans interférences de la part de la direction de l'établissement. Le vétérinaire officiel doit bénéficier d'un statut garantissant son impartialité à l'égard des personnes qui gèrent l'établissement. h)pays expéditeur: l'État membre à partir duquel les viandes fraîches sont expédiées vers un autre État membre; i)pays destinataire: l'État membre vers lequel sont expédiées des viandes fraîches provenant d'un autre État membre; j)moyens de transport: les parties réservées au chargement dans les véhicules automobiles, les véhicules circulant sur rails, les aéronefs, ainsi que les cales des bateaux ou les conteneurs pour le transport par terre, par mer ou par air; Le «chargement» comprend les animaux. k)établissement: un abattoir agréé, un atelier de découpe agréé, un entrepôt frigorifique agréé; Agréé conformément à l'article 8 paragraphe 1. l)conditionnement: l'opération destinée à réaliser la protection de viandes fraîches par l'emploi d'une première enveloppe ou d'un premier contenant au contact direct des viandes fraîches concernées, ainsi que cette première enveloppe elle-même ou ce premier contenant lui-même; m)emballage: l'opération consistant à placer des viandes fraîches conditionnées dans un deuxième contenant, ainsi que ce contenant lui-même.