2000R1477 — FR — 01.09.2001 — 001.001 — 1
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►B RÈGLEMENT (CE) No1477/2000 DE LA COMMISSION
du 10 juillet 2000
déterminant les montants des éléments agricoles réduits ainsi que les droits additionnels applicables
à partir du 1erjuillet 2000 à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du
règlement (CE) no3448/93 du Conseil dans le cadre des accords européens
(JO L 171 du 11.7.2000, p. 44)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
►M1Règlement (CE) no1700/2001 de la Commission du 28 août 2001 L 231 6 29.8.2001
Rectifié par:
►C1Rectificatif, JO L 202 du 10.8.2000, p. 32 (1477/2000)
▼B
RÈGLEMENT (CE) No1477/2000 DE LA COMMISSION
du 10 juillet 2000
déterminant les montants des éléments agricoles réduits ainsi que les
droits additionnels applicables à partir du 1erjuillet 2000 à
l'importation dans la Communauté des marchandises relevant durèglement (CE) n
o3448/93 du Conseil dans le cadre des accords
européens
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no3448/93 du Conseil du 6 décembre 1993
déterminant le régime d'échange applicable à certaines marchandises
résultant de la transformation de produits agricoles(1), modifié en
dernier lieu par le règlement (CE) no2491/98(2), et notamment son
article 7,
considérant ce qui suit:
(1)Le protocole no3 relatif aux échanges de produits agricoles
transformés entre la République tchèque et la Communauté a étémodifié par le protocole d'adaptation de l'accord européen avec la
République tchèque suite à l'élargissement et au cycle d'Uru-
guay(
3), entré en vigueur le 1erdécembre 1998.
(2)Le protocole no3 relatif aux échanges de produits agricoles
transformés entre la République slovaque et la Communauté a étémodifié par le protocole d'adaptation de l'accord européen avec laRépublique slovaque suite à l'élargissement et au cycle d'Uru-guay(
4), entré en vigueur le 1ernovembre 1998.
(3)Le protocole no3 relatif aux échanges de produits agricoles
transformés entre la République de Hongrie et la Communauté aété modifié par le protocole d'adaptation de l'accord européen
avec la République de Hongrie suite à l'élargissement et au cycle
d'Uruguay(
5), entré en vigueur le 1erjanvier 1999.
(4)Le protocole no3 relatif aux échanges de produits agricoles
transformés entre la Roumanie et la Communauté a été modifiépar le protocole d'adaptation de l'accord européen avec laRoumanie suite à l'élargissement et au cycle d'Uruguay(
6), entré
en vigueur le 1erjanvier 1999.
(5)Le protocole no3 relatif aux échanges de produits agricoles
transformés entre la Bulgarie et la Communauté a été modifié parle protocole d'adaptation de l'accord européen avec la Bulgarie
suite à l'élargissement et au cycle d'Uruguay(
7), entré en vigueur
le 1erjuillet 2000.
(6)Le protocole no2 relatif aux échanges de produits agricoles
transformés, modifié par le protocole d'adaptation de l'accordeuropéen avec la République d'Estonie(
8), est entré en vigueur le
1erseptembre 1999.
(7)Le protocole no2 relatif aux échanges de produits agricoles
transformés, modifié par le protocole d'adaptation de l'accordeuropéen avec la République de Lituanie(
9), est entré en vigueur
le 1erseptembre 1999.
(8)Le protocole no2 relatif aux échanges de produits agricoles
transformés, modifié par le protocole d'adaptation de l'accord2000R1477 — FR — 01.09.2001 — 001.001 — 2
(1) JO L 318 du 20.12.1993, p. 18.
(2) JO L 309 du 19.11.1998, p. 28.
(3) JO L 341 du 16.12.1998.
(4) JO L 306 du 16.11.1998.
(5) JO L 28 du 2.2.1999.
(6) JO L 301 du 11.11.1998.
(7) JO L 155 du 28.6.2000, p. 51.
(8) JO L 29 du 3.2.1999, p. 9.
(9) JO L 321 du 30.11.1998, p. 1.
▼B
européen avec la République de Lettonie(1), est entré en vigueur
le 1ermars 2000.
(9)Les droits résultant de ces mesures ne peuvent pas être plus élevés
que ceux découlant de l'application du tarif douanier commun.
(10)Le règlement (CE) no1460/96 de la Commission(2), modifié par
le règlement (CE) no2495/97(3), établit les modalités d'applica-
tion des régimes d'échanges préférentiels, applicables à certainesmarchandises résultant de la transformation de produits agricoles,visés à l'article 7 du règlement (CE) n
o3448/93,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le présent règlement fixe, à partir du 1erjuillet 2000, les éléments
agricoles réduits applicables à l'importation des marchandises relevantdu règlement (CE) n
o3448/93 pour lesquels une réduction de l'élément
agricole est prévue par les accords préférentiels conclus avec les pays
concernés, ainsi que les droits additionnels réduits correspondants.
Article 2
Les montants indiqués aux annexes I et II sont applicables aux
importations en provenance de la République tchèque, dans lesconditions fixées en vertu du protocole n
o3 de l'accord conclu avec la
République tchèque concernant le commerce et des mesures d'accompa-
gnement.
Les montants indiqués aux annexes III et IV sont applicables aux
importations en provenance de la République slovaque, dans les
conditions fixées en vertu du protocole no3 de l'accord conclu avec la
République slovaque concernant le commerce et des mesures d'accom-pagnement.
Les montants indiqués aux annexes V, VI, VII et VIII sont applicables
aux importations en provenance de la République de Hongrie, dans lesconditions fixées en vertu du protocole n
o3 de l'accord conclu avec la
République de Hongrie concernant le commerce et des mesuresd'accompagnement.
Les montants indiqués aux annexes IX et X sont applicables aux
importations en provenance de Roumanie, dans les conditions fixées envertu du protocole n
o3 de l'accord conclu avec la Roumanie concernant
le commerce et des mesures d'accompagnement.
Les montants indiqués aux annexes XI et XII sont applicables aux
importations en provenance de Bulgarie, dans les conditions fixées envertu du protocole n
o3 de l'accord conclu avec la Bulgarie concernant le
commerce et des mesures d'accompagnement.
Les montants indiqués aux annexes XV et XVI sont applicables aux
importations en provenance de la Lituanie, dans les conditions fixées envertu du protocole n
o2 de l'accord conclu avec la Lituanie concernant le
commerce et des mesures d'accompagnement.
Les montants indiqués aux annexes XVII et XVIII sont applicables aux
importations en provenance de la République Lettonie, dans lesconditions fixées en vertu du protocole n
o2 de l'accord conclu avec la
République de Lettonie concernant le commerce et des mesuresd'accompagnement.2000R1477 — FR — 01.09.2001 — 001.001 — 3
(1) JO L 317 du 10.12.1999, p. 3.
(2) JO L 187 du 26.7.1996, p. 18.
(3) JO L 343 du 13.12.1997, p. 18.▼M1
▼B
▼B
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au
Journal officiel des Communautés européennes .
Il est applicable à partir du 1erjuillet 2000.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et
directement applicable dans tout État membre.2000R1477 — FR — 01.09.2001 — 001.001 — 4
▼B
ANEXO I — BILAG I — ANHANG I — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ I — ANNEX I —
ANNEXE I — ALLEGATO I — BIJLAGE I — ANEXO I — LIITE I — BILAGA I
Elementos agrícolas reducidos (EAR) (por 100 kilogramos de peso neto)
aplicables, a partir del 1 de julio de 2000, a la importación en la Comunidad
procedente de la República Checa
Nedsatte landbrugselementer (EAR) (pr. 100 kg nettovægt), der skal
anvendes ved indførsel fra Den Tjekkiske Republik til Fællesskabet fra 1.
juli 2000
Ermäßigte Agrarteilbeträge (EAR) (für 100 kg Eigengewicht) bei der
Einfuhr aus der Tschechischen Republik in die Gemeinschaft, anwendbar
ab 1. Juli 2000
Μειωµένες γεωργικές συνιστώσες ( EAR) (για 100kgκαθαρού βάρους) που
εφαρµόζονταιαπό1ηςΙουλίου2000κατάτιςεισαγωγέςστηνΚοινότητααπό
την Τσεχική ∆ηµοκρατία
Reduced agricultural components (EAR) (per 100 kg net weight) to be levied
from 1 July 2000 on importation into the Community from the Czech
Republic
Éléments agricoles réduits (EAR) (par 100 kilogrammes poids net)
applicables, à partir du 1erjuillet 2000, à l'importation dans la Communauté
en provenance de la République tchèque
Elementi agricoli ridotti (EAR) (per 100 kg peso netto) applicabili
all'importazione nella Comunità in provenienza dalla Repubblica ceca, dal
1oluglio 2000
Verlaagde agrarische elementen (EAR) (per 100 kg nettogewicht) bij invoer
in de Gemeenschap vanuit de Tsjechische Republiek, te heffen vanaf 1 juli
2000
Elementos agrícolas reduzidos (EAR) (por 100 quilogramas de peso líquido)
aplicáveis, a partir de 1 de Julho de 2000, à importação na Comunidade
proveniente da República Checa
Tšekin tasavallasta yhteisöön tulevaan tuontiin 1 päivästä heinäkuuta 2000
sovellettavat alennetut maatalousosat (EAR) (100 nettopainokilolta)
Minskade jordbruksbeståndsdelar (EAR) (per 100 kg nettovikt) som skall
tillämpas påimport från Tjeckiskarepubliken till gemenskapenfr.o.m. den 1
juli 20002000R1477 — FR — 01.09.2001 — 001.001 — 5
▼B
PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 —
PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1 — OSA 1 — DEL 1
Código NC
KN-kode
KN-Code
Κωδικός ΣΟ
CN code
Code NC
Codice NC
GN-code
Código NC
CN-koodi
KN-nummerEUR/100 kg
04031051 23,76
04031053 26,09
04031059 35,7604031091 2,9
04031093 3,8
04031099 5,6904039071 23,76
04039073 26,09
04039079 35,7604039091 2,904039093 3,8
04039099 5,69
04052010 (*)04052030 (*)
15171010 5,69
15179010 5,6917041011 1917041019 19
17041091 21,6
17041099 21,617049030 18,42
17049051 (*)
17049055 (*)17049061 (*)
17049065 (*)
17049071 (*)17049075 (*)17049081 (*)
17049099 (*)
18061020 17,6118061030 22,01
18061090 29,35
18062010 (*)18062030 (*)18062050 (*)
18062070 (*)
18062080 (*)18062095 (*)
18063100 (*)
18063210 (*)18063290 (*)
18069011 (*)
18069019 (*)18069031 (*)18069039 (*)
18069050 (*)
18069060 (*)18069070 (*)
18069090 (*)
19011000 (*)19012000 (*)
19019011 3,61
19019019 2,9419019099 (*)19021100 17,24
19021910 17,24
19021990 14,782000R1477 — FR — 01.09.2001 — 001.001 — 6
▼B
Código NC
KN-kode
KN-Code
Κωδικός ΣΟ
CN code
Code NC
Codice NC
GN-code
Código NC
CN-koodi
KN-nummerEUR/100 kg
19022091 4,23
19022099 11,98
19023010 17,24
19023090 6,8219024010 17,24
19024090 6,82
19030000 10,5919041010 14,01
19041030 32,19
19041090 19,7519042010 (*)19042091 14,01
19042095 32,19
19042099 19,7519049010 32,19
19049090 17,97
19051000 9,0819052010 12,86
19052030 17,35
19052090 21,8419053011 (*)19053019 (*)
19053030 (*)
19053051 (*)19053059 (*)
19053091 (*)
19053099 (*)19054010 (*)
19054090 (*)
19059010 11,1819059020 42,3619059030 (*)
19059040 (*)
19059045 (*)19059055 (*)
19059060 (*)
19059090 (*)21011298 (*)
21012098 (*)
21013019 2,5421013099 4,5421021031 0
21021039 0
21050010 9,7121050091 11,87
21050099 15
21061080 (*)21069010 15,65
21069098 (*)
22029091 4,8422029095 4,522029099 6,33
33021029 (*)
(*) Véase parte 2 — Se del 2 — Siehe Teil 2 — Βλέπεµέρος2 — See Part 2 — Voir partie
2 — Vedi parte 2 — Zie deel 2 — Ver parte 2 — Katso osa 2 — Se del 2.2000R1477 — FR — 01.09.2001 — 001.001 — 7
▼B
PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 —
PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2 — OSA 2 — DEL 2
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρόσθετος κωδικός
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7000 0
7001 7,04
7002 13,217003 19,08
7004 27,3
7005 2,917006 9,95
7007 16,12
7008 21,997009 30,217010 6,22
7011 13,26
7012 19,437013 25,3
7015 9,79
7016 16,837017 237020 3,33
7021 10,37
7022 16,537023 22,4
7024 30,62
7025 6,247026 13,28
7027 19,44
7028 25,317029 33,537030 9,54
7031 16,59
7032 22,757033 28,62
7035 13,12
7036 20,167037 26,327040 9,98
7041 17,02
7042 23,197043 29,06
7044 37,27
7045 12,897046 19,93
7047 26,1
7048 31,977049 40,197050 16,2
7051 23,24
7052 29,47053 35,27
7055 19,77
7056 26,817057 32,98
7060 17,82
7061 24,867062 31,037063 36,9
7064 45,12
7065 20,732000R1477 — FR — 01.09.2001 — 001.001 — 8
▼B
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρόσθετος κωδικός
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7066 27,77
7067 33,94
7068 39,81
7069 48,03
7070 24,04
7071 31,08
7072 37,25
7073 43,12
7075 27,61
7076 34,65
7077 40,82
7080 34,69
7081 41,73
7082 47,9
7083 53,77
7084 61,99
7085 37,6
7086 44,64
7087 50,817088 56,68
7090 40,91
7091 47,95
7092 54,12
7095 44,48
7096 51,52
7100 0
7101 8,18
7102 14,34
7103 20,21
7104 28,43
7105 4,05
7106 11,09
7107 17,26
7108 23,13
7109 31,34
7110 7,36
7111 14,4
7112 20,567113 26,43
7115 10,93
7116 17,97
7117 24,14
7120 4,46
7121 11,51
7122 17,67
7123 23,54
7124 31,76
7125 7,37
7126 14,42
7127 20,58
7128 26,45
7129 34,67
7130 10,68
7131 17,73
7132 23,89
7133 29,76
7135 14,25
7136 21,3
7137 27,462000R1477 — FR — 01.09.2001 — 001.001 — 9
▼B
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρόσθετος κωδικός
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7140 11,12
7141 18,16
7142 24,32
7143 30,19
7144 38,41
7145 14,03
7146 21,07
7147 27,23
7148 33,1
7149 41,32
7150 17,33
7151 24,38
7152 30,54
7153 36,41
7155 20,91
7156 27,95
7157 34,11
7160 18,96
7161 267162 32,16
7163 38,03
7164 46,25
7165 21,87
7166 28,91
7167 35,08
7168 40,95
7169 49,16
7170 25,18
7171 32,22
7172 38,38
7173 44,25
7175 28,75
7176 35,79
7177 41,96
7180 35,83
7181 42,87
7182 49,03
7183 54,97185 38,74
7186 45,78
7187 51,95
7188 57,82
7190 42,05
7191 49,09
7192 55,25
7195 45,62
7196 52,66
7200 8,07
7201 15,11
7202 21,28
7203 27,15
7204 35,36
7205 10,98
7206 18,02
7207 24,19
7208 30,06
7209 38,27
7210 14,29
7211 21,332000R1477 — FR — 01.09.2001 — 001.001 — 10
▼B
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρόσθετος κωδικός
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7212 27,49
7213 33,36
7215 17,86
7216 24,9
7217 31,07
7220 21,43
7221 28,47
7260 19,14
7261 26,19
7262 32,35
7263 38,22
7264 46,44
7265 22,05
7266 29,1
7267 35,26
7268 41,13
7269 49,35
7270 25,36
7271 32,417272 38,57
7273 44,44
7275 28,93
7276 35,98
7300 10,72
7301 17,77
7302 23,93
7303 29,8
7304 38,02
7305 13,63
7306 20,68
7307 26,84
7308 32,71
7309 40,93
7310 16,94
7311 23,99
7312 30,15
7313 36,02
7315 20,517316 27,56
7317 33,72
7320 24,09
7321 31,13
7360 20,66
7361 27,7
7362 33,87
7363 39,74
7364 47,96
7365 23,57
7366 30,62
7367 36,78
7368 42,65
7369 50,87
7370 26,88
7371 33,92
7372 40,09
7373 45,96
7375 30,45
7376 37,5
7378 34,022000R1477 — FR — 01.09.2001 — 001.001 — 11
▼B
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρόσθετος κωδικός
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7400 13,36
7401 20,4
7402 26,56
7403 32,43
7404 40,65
7405 16,27
7406 23,31
7407 29,47
7408 35,34
7409 43,56
7410 19,57
7411 26,62
7412 32,78
7413 38,65
7415 23,15
7416 30,19
7417 36,35
7420 26,72
7421 33,767460 21,94
7461 28,98
7462 35,15
7463 41,02
7464 49,24
7465 24,85
7466 31,89
7467 38,06
7468 43,93
7470 28,16
7471 35,2
7472 41,37
7475 31,73
7476 38,77
7500 15,37
7501 22,41
7502 28,57
7503 34,44
7504 42,667505 18,28
7506 25,32
7507 31,48
7508 37,35
7509 45,57
7510 21,58
7511 28,63
7512 34,79
7513 40,66
7515 25,16
7516 32,2
7517 38,36
7520 28,73
7521 35,77
7560 23,03
7561 30,07
7562 36,23
7563 42,1
7564 50,32
7565 25,94
7566 32,982000R1477 — FR — 01.09.2001 — 001.001 — 12
▼B
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρόσθετος κωδικός
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7567 39,14
7568 45,01
7570 29,24
7571 36,29
7572 42,45
7575 32,82
7576 39,86
7600 22,87
7601 29,92
7602 36,08
7603 41,95
7604 50,17
7605 25,79
7606 32,83
7607 38,99
7608 44,86
7609 53,08
7610 29,09
7611 36,147612 42,3
7613 48,17
7615 32,66
7616 39,71
7620 36,24
7700 26,09
7701 33,13
7702 39,3
7703 45,17
7705 29
7706 36,04
7707 42,21
7708 48,08
7710 32,31
7711 39,35
7712 45,51
7715 35,88
7716 42,92
7720 23,887721 30,93
7722 37,09
7723 42,96
7725 26,8
7726 33,84
7727 40
7728 45,87
7730 30,1
7731 37,15
7732 43,31
7735 33,67
7736 40,72
7740 30,71
7741 37,75
7742 43,92
7745 33,62
7746 40,66
7747 46,83
7750 36,93
7751 43,97
7758 13,362000R1477 — FR — 01.09.2001 — 001.001 — 13
▼B
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρόσθετος κωδικός
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7759 20,41
7760 37,53
7761 44,58
7762 50,74
7765 40,44
7766 47,49
7768 16,69
7769 23,73
7770 43,75
7771 50,79
7778 23,34
7779 30,39
7780 44,36
7781 51,4
7785 47,27
7786 54,31
7788 31,18
7789 38,23
7798 14,57799 21,54
7800 49,42
7801 56,46
7802 62,63
7805 52,33
7806 59,38
7807 65,54
7808 17,83
7809 24,87
7810 55,64
7811 62,68
7818 24,48
7819 31,52
7820 50,56
7821 57,6
7822 63,77
7825 53,47
7826 60,51
7827 66,687828 32,32
7829 39,36
7830 56,78
7831 63,82
7838 32,51
7840 0
7841 9,32
7842 15,48
7843 21,35
7844 29,57
7845 5,19
7846 12,23
7847 18,39
7848 24,26
7849 32,48
7850 8,49
7851 15,54
7852 21,7
7853 27,57
7855 12,06
7856 19,112000R1477 — FR — 01.09.2001 — 001.001 — 14
▼B
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρόσθετος κωδικός
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7857 25,27
7858 15,64
7859 22,68
7860 3,79
7861 10,84
7862 17
7863 22,87
7864 31,09
7865 6,7
7866 13,75
7867 19,91
7868 25,78
7869 34
7870 10,01
7871 17,05
7872 23,22
7873 29,09
7875 13,58
7876 20,637877 26,79
7878 17,15
7879 24,2
7900 5,31
7901 12,35
7902 18,52
7903 24,39
7904 32,6
7905 8,22
7906 15,26
7907 21,43
7908 27,3
7909 35,51
7910 11,53
7911 18,57
7912 24,73
7913 30,6
7915 15,1
7916 22,147917 28,31
7918 18,67
7919 25,71
7940 7,58
7941 14,63
7942 20,79
7943 26,66
7944 34,88
7945 10,49
7946 17,54
7947 23,7
7948 29,57
7949 37,79
7950 13,8
7951 20,84
7952 27,01
7953 32,88
7955 17,37
7956 24,42
7957 30,58
7958 20,942000R1477 — FR — 01.09.2001 — 001.001 — 15
▼B
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρόσθετος κωδικός
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7959 27,99
7960 10,99
7961 18,04
7962 24,27963 30,07
7964 38,29
7965 13,917966 20,95
7967 27,11
7968 32,987969 41,27970 17,21
7971 24,26
7972 30,427973 36,29
7975 20,78
7976 27,837977 33,99
7978 24,36
7979 31,47980 17,067981 24,1
7982 30,27
7983 36,147984 44,36
7985 19,97
7986 27,027987 33,18
7988 39,05
7990 23,287991 30,327992 36,49
7995 26,85
7996 33,892000R1477 — FR — 01.09.2001 — 001.001 — 16
▼B
ANEXO II — BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II —
ANNEXE II — ALLEGATO II — BIJLAGE II — ANEXO II — LIITE II —
BILAGA II
Importes de los derechos adicionales sobre el azúcar (AD S/Z) y sobre la
harina (AD F/M) (por 100 kilogramos de peso neto) aplicables a la
importación en la Comunidad procedente de la República Checa, a partir
del 1 de julio de 2000
Tillægstold for sukker (AD S/Z) og for mel (AD F/M) (pr. 100 kg nettovægt),
der skal anvendes ved indførsel til Fællesskabet fra Den Tjekkiske Republik
fra 1. juli 2000
Beträge der Zusatzzölle für Zucker (AD S/Z) und für Mehl (AD F/M) (für
100 kg Nettogewicht) bei der Einfuhr aus der Tschechischen Republik in die
Gemeinschaft für die Zeit ab 1. Juli 2000
Ύψοςτωνπρόσθετωνδασµώνγια τηζάχαρη( AD S/Z)καιτοαλεύρι( AD F/
M) (για 100kgκαθαρού βάρους) που εφαρµόζονται από 1ης Ιουλίου 2000
κατά τις εισαγωγές στην Κοινότητα από την Τσεχική ∆ηµοκρατία
Amounts of additional duties on sugar (AD S/Z) and on flour (AD F/M) (per
100 kg net weight) applicable on importation into the Community from the
Czech Republic from 1 July 2000
Montantsdes droits additionnelssur le sucre (AD S/Z) et sur la farine (AD F/
M) (par 100 kilogrammes poids net) applicables à l'importation dans la
Communauté en provenance de la République tchèque, à partir du 1erjuillet
2000
Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (AD S/Z) e sulla farina (AD F/M)
(per 100 kg peso netto) applicabili all'importazione nella Comunità in
provenienza dalla Repubblica ceca, dal 1oluglio 2000
Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker (AD S/Z) en op meel (AD
F/M) (per 100 kg nettogewicht), geldend bij invoer in de Gemeenschap
vanuit de Tsjechische Republiek, vanaf 1 juli 2000
Montantes dos direitos adicionais sobre o açúcar (AD S/Z) e sobre a farinha
(AD F/M) (por 100 quilogramas de peso líquido) aplicáveis na importação na
Comunidade proveniente da República Checa, a partir de 1 de Julho de 2000
Tšekin tasavallasta yhteisöön tuotavaan sokeriin (AD S/Z) ja jauhoihin (AD
F/M) (100 nettopainokilolta) 1 päivästä heinäkuuta 2000 sovellettavat
lisätullit
Tilläggstull för socker (AD S/Z) och för mjöl (AD F/M) (per 100 kg nettovikt)
som skall utgå på import till gemenskapen från Tjeckiska republiken fr.o.m.
den 1 juli 20002000R1477 — FR — 01.09.2001 — 001.001 — 17
▼B
PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 —
PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1 — OSA 1 — DEL 1
Código NC
KN-kode
KN-Code
Κωδικός ΣΟ
CN code
Code NC
Codice NC
GN-code
Código NC
CN-koodi
KN-nummerAD S/Z AD F/M
EUR/100 kgEUR/100 kg
17049030 13,21
17049051 (*)
17049055 (*)
17049061 (*)17049065 (*)
17049071 (*)
17049075 (*)17049081 (*)
17049099 (*)
18062010 (*)18062030 (*)18062050 (*)
18062080 (*)
18062095 (*)18063100 (*)
18063210 (*)
18063290 (*)18069011 (*)
18069019 (*)
18069031 (*)18069039 (*)18069050 (*)
18069060 (*)
18069070 (*)18069090 (*)
19053011 (*)
19053019 (*)19053030 (*)
19053051 (*)
19053059 (*)19053091 (*)19053099 (*)
19059040 (*)
19059045 (*)19059055 (*)
19059060 (*)
19059090 (*)21050010 7,34
21050091 5,87
21050099 5,87
(*) Véase parte 2 — Se del 2 — Siehe Teil 2 — Βλέπεµέρος2 — See Part 2 — Voir partie
2 — Vedi parte 2 — Zie deel 2 — Ver parte 2 — Katso osa 2 — Se del 2.2000R1477 — FR — 01.09.2001 — 001.001 — 18
▼B
PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 —
PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2 — OSA 2 — DEL 2
Contenido en sacarosa, azúcar invertido y/o isoglucosa
Indhold af saccharose, invertsukker og/eller isoglucose
Gehalt an Saccharose, Invertzucker und/oder IsoglucoseΠεριεκτικότητα σε ζαχαρόζη, ιµβερτοποιηµένο ζάχαρο ή /και
ισογλυκόζη
Weight of sucrose, invert sugar and/or isoglucose
Teneur en saccharose, sucre interverti et/ou isoglucose
Tenore del saccarosio, dello zucchero invertito e/o dell'isoglucosio
Gehalte aan saccharose, invertsuiker en/of isoglucoseTeor de sacarose, açúcar invertido e/ou isoglicose
Sakkaroosipitoisuus, inverttisokeri ja/tai isoglukoosi
Halt av sackaros, invertsocker och/eller isoglukosAD S/Z
EUR/100 kg
> = 00 — < 05 0
> = 05 — < 30 7,04> = 30 — < 50 13,21
> = 50 — < 70 19,08
> = 70 27,3
Contenido en almidón o en fécula y/o glucosa
Indhold af stivelse og/eller glucose
Gehalt an Stärke und/oder Glucose
Περιεκτικότητα σε παντός είδους άµυλα ή /και γλυκόζη
Weight of starch or glucose
Teneur en amidon ou fécule et/ou glucose
Tenore dell'amido, della fecola e/o glucosio
Gehalte aan zetmeel en/of glucose
Teor de amido ou de fécula e/ou glicoseTärkkelys- ja/tai glukoosipitoisuus
Halt av stärkelse och/eller glukosAD F/M
EUR/100 kg
> = 00 — < 05 0
> = 05 — < 25 2,91> = 25 — < 50 6,22> = 50 — < 75 9,79
> = 75 13,362000R1477 — FR — 01.09.2001 — 001.001 — 19
▼B
ANEXOIII—BILAGIII—ANHANGIII— ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ III—ANNEXIII—
ANNEXE III — ALLEGATO III — BIJLAGE III — ANEXO III — LIITE III —
BILAGA III
Elementos agrícolas reducidos (EAR) (por 100 kilogramos de peso neto)
aplicables, a partir del 1 de julio de 2000, a la importación en la Comunidad
procedente de la República Eslovaca
Nedsatte landbrugselementer (EAR) (pr. 100 kg nettovægt), der skal
anvendes ved indførsel fra Den Slovakiske Republik til Fællesskabet fra 1.
juli 2000
Ermäßigte Agrarteilbeträge (EAR) (für 100 kg Eigengewicht) bei der
Einfuhr aus der Slowakischen Republik in die Gemeinschaft, anwendbar
ab 1. Juli 2000
Μειωµένες γεωργικές συνιστώσες ( EAR) (για 100kgκαθαρού βάρους) που
εφαρµόζονταιαπό1ηςΙουλίου2000κατάτιςεισαγωγέςστηνΚοινότητααπό
τη Σλοβακική ∆ηµοκρατία
Reduced agricultural components (EAR) (per 100 kg net weight) to be levied
from 1 July 2000 on importation into the Community from the Slovak
Republic
Éléments agricoles réduits (EAR) (par 100 kilogrammes poids net)
applicables, à partir du 1erjuillet 2000, à l'importation dans la Communauté
en provenance de la République slovaque
Elementi agricoli ridotti (EAR) (per 100 kg peso netto) applicabili
all'importazione nella Comunità in provenienza dalla Repubblica slovacca,
dal 1oluglio 2000
Verlaagde agrarische elementen (EAR) (per 100 kg nettogewicht) bij invoer
in de Gemeenschap vanuit de Slowaakse Republiek, te heffen vanaf 1 juli
2000
Elementos agrícolas reduzidos (EAR) (por 100 quilogramas de peso líquido)
aplicáveis, a partir de 1 de Julho de 2000, à importação na Comunidade
proveniente da República Eslovaca
Slovakian tasavallasta yhteisöön tulevaan tuontiin 1 päivästä heinäkuuta
2000 sovellettavat alennetut maatalousosat (EAR) (100 nettopainokilolta)
Minskade jordbruksbeståndsdelar (EAR) (per 100 kg nettovikt) som skall
tillämpas på import från Slovakiska republiken till gemenskapen fr.o.m. den
1 juli 20002000R1477 — FR — 01.09.2001 — 001.001 — 20
▼B
PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 —
PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1 — OSA 1 — DEL 1
Código NC
KN-kode
KN-Code
Κωδικός ΣΟ
CN code
Code NC
Codice NC
GN-code
Código NC
CN-koodi
KN-nummerEUR/100 kg
04031051 23,76
04031053 26,09
04031059 35,7604031091 2,9
04031093 3,8
04031099 5,6904039071 23,76
04039073 26,09
04039079 35,7604039091 2,904039093 3,8
04039099 5,69
04052010 (*)04052030 (*)
15171010 5,69
15179010 5,6917041011 1917041019 19
17041091 21,6
17041099 21,617049030 18,42
17049051 (*)
17049055 (*)17049061 (*)
17049065 (*)
17049071 (*)17049075 (*)17049081 (*)
17049099 (*)
18061020 17,6118061030 22,01
18061090 29,35
18062010 (*)18062030 (*)18062050 (*)
18062070 (*)
18062080 (*)18062095 (*)
18063100 (*)
18063210 (*)18063290 (*)
18069011 (*)
18069019 (*)18069031 (*)18069039 (*)
18069050 (*)
18069060 (*)18069070 (*)
18069090 (*)
19011000 (*)19012000 (*)
19019011 3,61
19019019 2,9419019099 (*)19021100 17,24
19021910 17,24
19021990 14,782000R1477 — FR — 01.09.2001 — 001.001 — 21
▼B
Código NC
KN-kode
KN-Code
Κωδικός ΣΟ
CN code
Code NC
Codice NC
GN-code
Código NC
CN-koodi
KN-nummerEUR/100 kg
19022091 4,23
19022099 11,98
19023010 17,24
19023090 6,8219024010 17,24
19024090 6,82
19030000 10,5919041010 14,01
19041030 32,19
19041090 19,7519042010 (*)19042091 14,01
19042095 32,19
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19054090 (*)
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19059040 (*)
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21069098 (*)
22029091 4,8422029095 4,522029099 6,33
33021029 (*)
(*) Véase parte 2 — Se del 2 — Siehe Teil 2 — Βλέπεµέρος2 — See Part 2 — Voir partie
2 — Vedi parte 2 — Zie deel 2 — Ver parte 2 — Katso osa 2 — Se del 2.2000R1477 — FR — 01.09.2001 — 001.001 — 22
▼B
PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 —
PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2 — OSA 2 — DEL 2
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TilläggskodEUR/100 kg
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▼B
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Zusatzcode
Πρόσθετος κωδικός
Additional code
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Codice complementare
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Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
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▼B
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρόσθετος κωδικός
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Codice complementare
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▼B
Código adicional
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Zusatzcode
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Additional code
Code additionnel
Codice complementare
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▼B
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρόσθετος κωδικός
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
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Código adicional
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TilläggskodEUR/100 kg
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7566 32,982000R1477 — FR — 01.09.2001 — 001.001 — 27
▼B
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρόσθετος κωδικός
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
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TilläggskodEUR/100 kg
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7700 26,09
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7705 29
7706 36,04
7707 42,21
7708 48,08
7710 32,31
7711 39,35
7712 45,51
7715 35,88
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7728 45,87
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7731 37,15
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7735 33,67
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7740 30,71
7741 37,75
7742 43,92
7745 33,62
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7751 43,97
7758 13,362000R1477 — FR — 01.09.2001 — 001.001 — 28
▼B
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρόσθετος κωδικός
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7759 20,41
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7761 44,58
7762 50,74
7765 40,44
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7800 49,42
7801 56,46
7802 62,63
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7806 59,38
7807 65,54
7808 17,83
7809 24,87
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7856 19,112000R1477 — FR — 01.09.2001 — 001.001 — 29
▼B
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρόσθετος κωδικός
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7857 25,27
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7871 17,05
7872 23,22
7873 29,09
7875 13,58
7876 20,637877 26,79
7878 17,15
7879 24,2
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7903 24,39
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7916 22,147917 28,31
7918 18,67
7919 25,71
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7957 30,58
7958 20,942000R1477 — FR — 01.09.2001 — 001.001 — 30
▼B
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρόσθετος κωδικός
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7959 27,99
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7967 27,11
7968 32,987969 41,27970 17,21
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7975 20,78
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7978 24,36
7979 31,47980 17,067981 24,1
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7996 33,892000R1477 — FR — 01.09.2001 — 001.001 — 31
▼B
ANEXO IV—BILAGIV—ANHANGIV— ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ IV—ANNEXIV —
ANNEXE IV — ALLEGATO IV — BIJLAGE IV — ANEXO IV — LIITE IV —
BILAGA IV
Importes de los derechos adicionales sobre el azúcar (AD S/Z) y sobre la
harina (AD F/M) (por 100 kilogramos de peso neto) aplicables a la
importación en la Comunidad procedente de la República Eslovaca, a partir
del 1 de julio de 2000
Tillægstold for sukker (AD S/Z) og for mel (AD F/M) (pr. 100 kg nettovægt),
der skal anvendes ved indførsel til Fællesskabet fra Den Slovakiske Republik
fra 1. juli 2000
Beträge der Zusatzzölle für Zucker (AD S/Z) und für Mehl (AD F/M) (für
100 kg Nettogewicht) bei der Einfuhr aus der Slowakischen Republik in die
Gemeinschaft für die Zeit ab 1. Juli 2000
Ύψοςτωνπρόσθετωνδασµώνγια τηζάχαρη( AD S/Z)καιτοαλεύρι( AD F/
M) (για 100kgκαθαρού βάρους) που εφαρµόζονται από 1ης Ιουλίου 2000
κατά τις εισαγωγές στην Κοινότητα από την Σλοβακική ∆ηµοκρατία
Amounts of additional duties on sugar (AD S/Z) and on flour (AD F/M) (per
100 kg net weight) applicable on importation into the Community from the
Slovak Republic from 1 July 2000
Montantsdes droits additionnelssur le sucre (AD S/Z) et sur la farine (AD F/
M) (par 100 kilogrammes poids net) applicables à l'importation dans la
Communautéen provenance de la République slovaque, à partir du 1erjuillet
2000
Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (AD S/Z) e sulla farina (AD F/M)
(per 100 kg peso netto) applicabili all'importazione nella Comunità in
provenienza dalla Repubblica slovacca, dal 1oluglio 2000
Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker (AD S/Z) en op meel (AD
F/M) (per 100 kg nettogewicht), geldend bij invoer in de Gemeenschap
vanuit de Slowaakse Republiek, vanaf 1 juli 2000
Montantes dos direitos adicionais sobre o açúcar (AD S/Z) e sobre a farinha
(AD F/M) (por 100 quilogramas de peso líquido) aplicáveis na importação na
Comunidade proveniente da República Eslovaca, a partir de 1 de Julho de
2000
Slovakiasta yhteisöön tuotavaan sokeriin (AD S/Z) ja jauhoihin (AD F/M)
(100 nettopainokilolta) 1 päivästä heinäkuuta 2000 sovellettavat lisätullit
Tilläggstull för socker (AD S/Z) och för mjöl (AD F/M) (per 100 kg nettovikt)
som skall utgå på import till gemenskapen från Slovakiska republiken
fr.o.m. den 1 juli 20002000R1477 — FR — 01.09.2001 — 001.001 — 32
▼B
PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 —
PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1 — OSA 1 — DEL 1
Código NC
KN-kode
KN-Code
Κωδικός ΣΟ
CN code
Code NC
Codice NC
GN-code
Código NC
CN-koodi
KN-nummerAD S/Z AD F/M
EUR/100 kgEUR/100 kg
17049030 13,21
17049051 (*)
17049055 (*)
17049061 (*)17049065 (*)
17049071 (*)
17049075 (*)17049081 (*)
17049099 (*)
18062010 (*)18062030 (*)18062050 (*)
18062080 (*)
18062095 (*)18063100 (*)
18063210 (*)
18063290 (*)18069011 (*)
18069019 (*)
18069031 (*)18069039 (*)18069050 (*)
18069060 (*)
18069070 (*)18069090 (*)
19053011 (*)
19053019 (*)19053030 (*)
19053051 (*)
19053059 (*)19053091 (*)19053099 (*)
19059040 (*)
19059045 (*)19059055 (*)
19059060 (*)
19059090 (*)21050010 7,34
21050091 5,87
21050099 5,87
(*) Véase parte 2 — Se del 2 — Siehe Teil 2 — Βλέπεµέρος2 — See Part 2 — Voir partie
2 — Vedi parte 2 — Zie deel 2 — Ver parte 2 — Katso osa 2 — Se del 2.2000R1477 — FR — 01.09.2001 — 001.001 — 33
▼B
PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 —
PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2 — OSA 2 — DEL 2
Contenido en sacarosa, azúcar invertido y/o isoglucosa
Indhold af saccharose, invertsukker og/eller isoglucose
Gehalt an Saccharose, Invertzucker und/oder IsoglucoseΠεριεκτικότητα σε ζαχαρόζη, ιµβερτοποιηµένο ζάχαρο ή /και
ισογλυκόζη
Weight of sucrose, invert sugar and/or isoglucose
Teneur en saccharose, sucre interverti et/ou isoglucose
Tenore del saccarosio, dello zucchero invertito e/o dell'isoglucosio
Gehalte aan saccharose, invertsuiker en/of isoglucoseTeor de sacarose, açúcar invertido e/ou isoglicose
Sakkaroosipitoisuus, inverttisokeri ja/tai isoglukoosi
Halt av sackaros, invertsocker och/eller isoglukosAD S/Z
EUR/100 kg
> = 00 — < 05 0
> = 05 — < 30 7,04> = 30 — < 50 13,21
> = 50 — < 70 19,08
> = 70 27,3
Contenido en almidón o en fécula y/o glucosa
Indhold af stivelse og/eller glucose
Gehalt an Stärke und/oder Glucose
Περιεκτικότητα σε παντός είδους άµυλα ή /και γλυκόζη
Weight of starch or glucose
Teneur en amidon ou fécule et/ou glucose
Tenore dell'amido, della fecola e/o glucosio
Gehalte aan zetmeel en/of glucose
Teor de amido ou de fécula e/ou glicoseTärkkelys- ja/tai glukoosipitoisuus
Halt av stärkelse och/eller glukosAD F/M
EUR/100 kg
> = 00 — < 05 0
> = 05 — < 25 2,91> = 25 — < 50 6,22> = 50 — < 75 9,79
> = 75 13,362000R1477 — FR — 01.09.2001 — 001.001 — 34
▼B
ANEXO V — BILAG V — ANHANG V — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ V — ANNEX V —
ANNEXEV—ALLEGATOV—BIJLAGEV—ANEXOV—LIITEV—BILAGA
V
Elementos agrícolas reducidos (EAR) (por 100 kilogramos de peso neto)
aplicables, a partir del 1 de julio de 2000, a la importación en la Comunidad
procedente de la República de Hungría (1)
Nedsatte landbrugselementer (EAR) (pr. 100 kg nettovægt), der skal
anvendes ved indførsel fra Republikken Ungarn til Fællesskabet fra 1. juli
2000(1)
Ermäßigte Agrarteilbeträge (EAR) (für 100 kg Eigengewicht) bei der
Einfuhr aus der Republik Ungarn in die Gemeinschaft, anwendbar ab 1.
Juli 2000 (1)
Μειωµένες γεωργικές συνιστώσες ( EAR) (για 100kgκαθαρού βάρους) που
εφαρµόζονταιαπό1ηςΙουλίου2000κατάτιςεισαγωγέςστηνΚοινότητααπό
τη ∆ηµοκρατία της Ουγγαρίας (1)
Reduced agricultural components (EAR) (per 100 kg net weight) to be levied
from 1 July 2000, on importation into the Community from the Republic of
Hungary (1)
Éléments agricoles réduits (EAR) (par 100 kilogrammes poids net)
applicables, à partir du 1erjuillet 2000, à l'importation dans la Communauté
en provenance de la République de Hongrie (1)
Elementi agricoli ridotti (EAR) (per 100 kg peso netto) applicabili
all'importazione nella Comunità in provenienza dalla Repubblica
d'Ungheria, dal 1oluglio 2000 (1)
Verlaagde agrarische elementen (EAR) (per 100 kg nettogewicht) bij invoer
in de Gemeenschap vanuit de Republiek Hongarije, te heffen vanaf 1 juli
2000(1)
Elementos agrícolas reduzidos (EAR) (por 100 quilogramas de peso líquido)
aplicáveis, a partir de 1 de Julho de 2000, à importação na Comunidade
proveniente da República da Hungria (1)
Unkarin tasavallasta yhteisöön tulevaan tuontiin 1 päivästä heinäkuuta 2000
sovellettavat alennetut maatalousosat (EAR) (100 nettopainokilolta) (1)
Minskade jordbruksbeståndsdelar (EAR) (per 100 kg nettovikt) som skall
tillämpas på import från Republiken Ungern till gemenskapen fr.o.m. den 1
juli 2000 (1)2000R1477 — FR — 01.09.2001 — 001.001 — 35
(1) Las partes 1 y 2 son aplicables a los contingentes fijados para la importación de
productosprocedentesde Hungría recogidos en el cuadro 1 del anexo I del Protocolo no3
relativo al comercio de productos agrícolas transformados entre Hungría y laComunidad.
(
1) Del 1 og 2 gælder for de kontingenter for import af produkter med oprindelse i Ungarn,
der er nævnt i tabel 1 i bilagI til protokol 3 om handelen mellem Ung arn og
Fællesskabet med forarbejdede landbrugsprodukter.
(1) Die Teile 1 und 2 gelten für die Einfuhrkontingente für Erzeugnisse aus Ungarn (s.
AnhangI, Tabelle 1 des Protokolls Nr. 3 über den Handel mit landwirtschaftlichenVerarbeitungserzeugnissen zwischen Ungarn und der Gemeinschaft).
(
1)Τα µέρη 1 και 2 εφαρµόζονται για τις ποσοστώσεις εισαγωγών προϊόντων
καταγωγήςΟυγγαρίας τουπίνακα 1τουπαραρτήµατος Ιτουπρωτοκόλλουαριθ.3που διέπει το εµπόριο µεταποιηµένων γεωργικών προϊόντων µεταξύ Ουγγαρίαςκαι Κοινότητας.
(
1) Parts 1 and 2 apply to the quotas applicable on import of goods originating in Hungary,
as set out in Table 1 in Annex I to Protocol 3 on trade in processed agricultural products
between Hungary and the Community.
(1) Les parties 1 et 2 sont applicables aux contingents applicables à l'importation de produits
originaires de Hongrie repris au tableau 1 de l'annexe I du protocole no3 relatif aux
échanges de produits agricoles transformés entre la Hongrie et la Communauté.
(1) Le parti 1 e 2 sono applicabili ai contingenti applicabili all'importazione di prodotti di
origine ungherese ripresi nella tabella 1 dell'allegato I del protocollo n. 3 relativo agliscambi di prodotti agricoli trasformati fra l'Ungheria e la Comunità.
(
1) De delen 1 en 2 zijn van toepassingop de in bijlag e I, tabel 1, van protocol nr. 3
betreffende de handel in verwerkte landbouwproducten tussen Hongarije en de
Gemeenschap opgenomen contingenten, van toepassing op de invoer van goederen
van oorspronguit Hong arije.
(1) As partes 1 e 2 são aplicáveis aos contingentes aplicáveis à importação de produtos
originários da Hungria referidos no quadro 1 do anexo I do Protocolo n.o3 relativo às
trocas de produtos agrícolas transformados entre a Hungria e a Comunidade.
(1) 1 ja 2 osaa sovelletaan Unkarista peräisin olevien tuotteiden tuontiin sovellettaviin
kiintiöihin, jotka on esitetty jalostettujen maataloustuotteiden kauppaa Unkarin jayhteisön välillä koskevan pöytäkirjan n:o 3 liitteen taulukossa 1.
(
1) Delarna 1 och 2 är tillämpliga på de kvoter som gäller för import av varor med ursprung i
Ungern enligt tabell 1 i bilaga I till protokoll 3 om handeln mellan Ungern och
gemenskapen med bearbetade jordbruksprodukter.
▼B
PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 —
PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1 — OSA 1 — DEL 1
Código NC
KN-kode
KN-Code
Κωδικός ΣΟ
CN code
Code NC
Codice NC
GN-code
Código NC
CN-koodi
KN-nummerEUR/100 kg
04031051 83,16
04031053 91,3
04031059 125,1604031091 10,14
04031093 13,29
04031099 19,9204052010 (*)
04052030 (*)
07104000(
1) 6,58
07119030(1) 6,58
17041011 19
17041019 19
17041091 21,617041099 21,6
17049030 31,47
17049051 (*)17049055 (*)17049061 (*)
17049065 (*)
17049071 (*)17049075 (*)
17049081 (*)
17049099 (*)18061020 17,61
18061030 22,01
18061090 29,3518062010 (*)18062030 (*)
18062050 (*)
18062070 (*)18062080 (*)
18062095 (*)
18063100 (*)18063210 (*)18063290 (*)
18069011 (*)
18069019 (*)18069031 (*)
18069039 (*)
18069050 (*)18069060 (*)
18069070 (*)
18069090 (*)19011000 (*)19012000 (*)
19019011 12,64
19019019 10,3119019091 (**)
19019099 (*)
19021100 4,9319021910 4,93
19021990 4,22
19022091 019022099 3,4219023010 4,93
19023090 0
19024010 4,932000R1477 — FR — 01.09.2001 — 001.001 — 36
▼B
Código NC
KN-kode
KN-Code
Κωδικός ΣΟ
CN code
Code NC
Codice NC
GN-code
Código NC
CN-koodi
KN-nummerEUR/100 kg
19024090 0
19030000 10,59
19041010 14,01
19041030 32,1919041090 18,29
19042010 (*)
19042091 14,0119042095 32,19
19042099 18,29
19049010 32,1919049090 5,1319051000 9,08
19052010 10,77
19052030 15,7819052090 20,79
19053011 (*)
19053019 (*)19053030 (*)
19053051 (*)
19053059 (*)19053091 (*)19053099 (*)
19054010 (*)
19054090 (*)19059010 3,19
19059020 42,36
19059030 (*)19059040 (*)
19059045 (*)
19059055 (*)19059060 (*)19059090 (*)
20019030(
1) 6,58
20049010(1) 6,58
20058000(1) 6,58
20089985(1) 6,58
20089991(1) 2,63
21011298 (*)
21012098 (*)
21013019 8,8821013099 15,8821050010 15,65
21050091 26,87
21050099 37,8321061080 (*)
21069010 35
21069092(
2) (**)
21069098 (*)
22029091 9,59
22029095 8,4122029099 14,833021029 (*)
(*) Véase parte 2 — Se del 2 — Siehe Teil 2 — Βλέπε µέρος 2 — See Part 2 — Voir
partie 2 — Vedi parte 2 — Zie deel 2 — Ver parte 2 — Katso osa 2 — Se del 2.
(**) Véase parte 2. Derecho limitado al nivel del derecho ad valorem previsto en el arancel
aduanero común — Se del 2. Told begrænset til den værditold, der er fastsat i denfælles toldtarif — S. Teil 2. Darf die Höhe des im Gemeinsamen Zolltarif festgesetztenWertzolls nicht überschreiten — Βλέπε µέρος 2. Ο δασµός περιορίζεται στο ύψος
του δασµού κατ 'αξία που προβλέπεται στο κοινό δασµολόγιο — See Part 2. Duty
limited to the ad valorem rate set in the Common Customs Tariff. — Voir partie 2.2000R1477 — FR — 01.09.2001 — 001.001 — 37
▼B
Droit limité au niveau du droit ad valorem prévu au tarif douanier commun — Vedi
parte 2. Dazio limitato al tasso ad valorem previsto dalla tariffa doganale comune. —
Zie deel 2. Recht beperkt tot de hoogte van het ad valorem -recht zoals bepaald in het
Gemeenschappelijk douanetarief — Cf. Parte 2. Direito limitado ao nível do direito ad
valorem previsto na pauta aduaneira comum — Ks. 2 osa. tulli rajoitettu yhteisen
tullitariffin mukaisen arvotullin tasolle — Se del 2. Tullsats begränsad till
värdetullsatsen enligt Gemensamma tulltaxan.
(1) Por 100 kgde boniatos, etc, o de maíz escurridos. — Pr. 100 kgafløbne søde kartofler
osv. eller majs. — Pro 100 kgSüßkartoffeln usw. oder Mais, abg etropft. — Ανά100 kg
στραγγισµένων γλυκοπατατών κ.λπ. ή καλαµποκιού στραγγισµένου. — Per 100
kilograms of drained sweet potatoes, etc., or maize. — Par 100 kilogrammes de patates
douces, etc., ou de maïs égouttés. — Per 100 kg di patate dolci, ecc. o granturco
sgocciolati. — Per 100 kg zoete aardappelen enz. of maïs, uitgedropen. — Por 100 kgde batatas-doces, etc., ou de milho, escorridos. — 100:aa kilogrammaa valutettuabataattia jne. tai maissia kohden. — Per 100 kgtorkad sötpotatis etc., eller majs.
(
2) Con un contenido de proteínas de leche superior al 2,5 % del peso — Med indhold af
mælkeprotein på over 2,5 vægtprocent — mehr als 2,5 GHT Milcheiweiß enthaltend —
µεπεριεκτικότητακατά βάρος σεπρωτεΐνεςγάλακτοςµεγαλύτερη από2,5 %—
With a content of milk protein of more than 2.5 % — Contenant en poids plus de 2,5 %de protéines du lait — Avente tenore, in peso, di proteine del latte superiore a 2,5 %. —Met een gehalte aan melkeiwit van meer dan 2,5 %. — Contendo em peso mais de
2,5 % de proteínas do leite — maitoproteiinipitoisuus enemmän kuin 2,5 prosenttia —
Innehållande mer än 2,5 viktprocent mjölproteiner.2000R1477 — FR — 01.09.2001 — 001.001 — 38
▼B
PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 —
PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2 — OSA 2 — DEL 2
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρόσθετος κωδικός
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7000 0
7001 7,04
7002 13,217003 19,08
7004 27,3
7005 07006 8,91
7007 15,07
7008 20,947009 29,167010 3,98
7011 11,03
7012 17,197013 23,06
7015 6,27
7016 13,327017 19,487020 11,64
7021 18,69
7022 24,857023 30,72
7024 38,94
7025 13,517026 20,55
7027 26,72
7028 32,597029 40,87030 15,63
7031 22,67
7032 28,837033 34,7
7035 17,92
7036 24,967037 31,127040 34,93
7041 41,97
7042 48,137043 54
7044 62,22
7045 36,797046 43,84
7047 50
7048 55,877049 64,097050 38,91
7051 45,96
7052 52,127053 57,99
7055 41,2
7056 48,247057 54,41
7060 62,37
7061 69,417062 75,587063 81,45
7064 89,67
7065 64,242000R1477 — FR — 01.09.2001 — 001.001 — 39
▼B
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρόσθετος κωδικός
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7066 71,28
7067 77,44
7068 83,31
7069 91,53
7070 66,35
7071 73,4
7072 79,56
7073 85,43
7075 68,64
7076 75,69
7077 81,85
7080 121,41
7081 128,46
7082 134,62
7083 140,49
7084 148,71
7085 123,28
7086 130,32
7087 136,497088 142,36
7090 125,4
7091 132,44
7092 138,61
7095 127,69
7096 134,73
7100 3,98
7101 11,02
7102 17,19
7103 23,06
7104 31,28
7105 5,85
7106 12,89
7107 19,05
7108 24,92
7109 33,14
7110 7,97
7111 15,01
7112 21,177113 27,04
7115 10,25
7116 17,3
7117 23,46
7120 15,62
7121 22,67
7122 28,83
7123 34,7
7124 42,92
7125 17,49
7126 24,53
7127 30,7
7128 36,57
7129 44,78
7130 19,61
7131 26,65
7132 32,82
7133 38,69
7135 21,9
7136 28,94
7137 35,12000R1477 — FR — 01.09.2001 — 001.001 — 40
▼B
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρόσθετος κωδικός
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7140 38,91
7141 45,95
7142 52,12
7143 57,99
7144 66,2
7145 40,77
7146 47,82
7147 53,98
7148 59,85
7149 68,07
7150 42,89
7151 49,94
7152 56,1
7153 61,97
7155 45,18
7156 52,23
7157 58,39
7160 66,35
7161 73,397162 79,56
7163 85,43
7164 93,65
7165 68,22
7166 75,26
7167 81,42
7168 87,29
7169 95,51
7170 70,34
7171 77,38
7172 83,54
7173 89,41
7175 72,62
7176 79,67
7177 85,83
7180 125,39
7181 132,44
7182 138,6
7183 144,477185 127,26
7186 134,3
7187 140,47
7188 146,34
7190 129,38
7191 136,42
7192 142,59
7195 131,67
7196 138,71
7200 28,24
7201 35,28
7202 41,45
7203 47,32
7204 55,54
7205 30,1
7206 37,15
7207 43,31
7208 49,18
7209 57,4
7210 32,22
7211 39,272000R1477 — FR — 01.09.2001 — 001.001 — 41
▼B
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρόσθετος κωδικός
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7212 45,43
7213 51,3
7215 34,51
7216 41,56
7217 47,72
7220 36,8
7221 43,85
7260 67,01
7261 74,05
7262 80,21
7263 86,08
7264 94,3
7265 68,87
7266 75,91
7267 82,08
7268 87,95
7269 96,17
7270 70,99
7271 78,037272 84,2
7273 90,07
7275 73,28
7276 80,32
7300 37,53
7301 44,58
7302 50,74
7303 56,61
7304 64,83
7305 39,4
7306 46,44
7307 52,61
7308 58,48
7309 66,69
7310 41,52
7311 48,56
7312 54,72
7313 60,59
7315 43,817316 50,85
7317 57,01
7320 46,1
7321 53,14
7360 72,31
7361 79,36
7362 85,52
7363 91,39
7364 99,61
7365 74,18
7366 81,22
7367 87,39
7368 93,26
7369 101,47
7370 76,3
7371 83,34
7372 89,51
7373 95,38
7375 78,59
7376 85,63
7378 80,882000R1477 — FR — 01.09.2001 — 001.001 — 42
▼B
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρόσθετος κωδικός
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7400 46,74
7401 53,79
7402 59,95
7403 65,82
7404 74,04
7405 48,61
7406 55,65
7407 61,82
7408 67,69
7409 75,9
7410 50,73
7411 57,77
7412 63,94
7413 69,81
7415 53,02
7416 60,06
7417 66,23
7420 55,31
7421 62,357460 76,79
7461 83,83
7462 90
7463 95,87
7464 104,08
7465 78,65
7466 85,7
7467 91,86
7468 97,73
7470 80,77
7471 87,82
7472 93,98
7475 83,06
7476 90,11
7500 53,78
7501 60,83
7502 66,99
7503 72,86
7504 81,087505 55,65
7506 62,69
7507 68,86
7508 74,73
7509 82,94
7510 57,77
7511 64,81
7512 70,98
7513 76,85
7515 60,06
7516 67,1
7517 73,26
7520 62,35
7521 69,39
7560 80,59
7561 87,64
7562 93,8
7563 99,67
7564 107,89
7565 82,46
7566 89,52000R1477 — FR — 01.09.2001 — 001.001 — 43
▼B
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρόσθετος κωδικός
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7567 95,67
7568 101,54
7570 84,58
7571 91,62
7572 97,78
7575 86,87
7576 93,91
7600 80,06
7601 87,1
7602 93,27
7603 99,14
7604 107,36
7605 81,93
7606 88,97
7607 95,13
7608 101
7609 109,22
7610 84,05
7611 91,097612 97,25
7613 103,12
7615 86,33
7616 93,38
7620 88,62
7700 91,31
7701 98,36
7702 104,52
7703 110,39
7705 93,18
7706 100,22
7707 106,39
7708 112,26
7710 95,3
7711 102,34
7712 108,5
7715 97,59
7716 104,63
7720 83,67721 90,64
7722 96,8
7723 102,67
7725 85,46
7726 92,51
7727 98,67
7728 104,54
7730 87,58
7731 94,63
7732 100,79
7735 89,87
7736 96,91
7740 107,48
7741 114,53
7742 120,69
7745 109,35
7746 116,39
7747 122,55
7750 111,47
7751 118,51
7758 8,562000R1477 — FR — 01.09.2001 — 001.001 — 44
▼B
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρόσθετος κωδικός
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7759 15,61
7760 131,37
7761 138,41
7762 144,57
7765 133,23
7766 140,28
7768 20,21
7769 27,25
7770 135,35
7771 142,39
7778 43,49
7779 50,53
7780 155,25
7781 162,29
7785 157,12
7786 164,16
7788 70,93
7789 77,98
7798 12,547799 19,59
7800 172,97
7801 180,02
7802 186,18
7805 174,84
7806 181,88
7807 188,05
7808 24,19
7809 31,23
7810 176,96
7811 184
7818 47,47
7819 54,51
7820 176,95
7821 184
7822 190,16
7825 178,82
7826 185,86
7827 192,037828 74,91
7829 81,96
7830 180,94
7831 187,98
7838 75,57
7840 7,96
7841 15,01
7842 21,17
7843 27,04
7844 35,26
7845 9,83
7846 16,87
7847 23,03
7848 28,9
7849 37,12
7850 11,95
7851 18,99
7852 25,15
7853 31,02
7855 14,24
7856 21,282000R1477 — FR — 01.09.2001 — 001.001 — 45
▼B
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρόσθετος κωδικός
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7857 27,44
7858 16,52
7859 23,57
7860 13,27
7861 20,31
7862 26,48
7863 32,35
7864 40,56
7865 15,13
7866 22,18
7867 28,34
7868 34,21
7869 42,43
7870 17,25
7871 24,3
7872 30,46
7873 36,33
7875 19,54
7876 26,597877 32,75
7878 21,83
7879 28,88
7900 18,58
7901 25,62
7902 31,78
7903 37,65
7904 45,87
7905 20,44
7906 27,49
7907 33,65
7908 39,52
7909 47,74
7910 22,56
7911 29,61
7912 35,77
7913 41,64
7915 24,85
7916 31,897917 38,06
7918 27,14
7919 34,18
7940 26,54
7941 33,58
7942 39,75
7943 45,62
7944 53,83
7945 28,4
7946 35,45
7947 41,61
7948 47,48
7949 55,7
7950 30,52
7951 37,57
7952 43,73
7953 49,6
7955 32,81
7956 39,86
7957 46,02
7958 35,12000R1477 — FR — 01.09.2001 — 001.001 — 46
▼B
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρόσθετος κωδικός
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7959 42,15
7960 38,48
7961 45,52
7962 51,697963 57,56
7964 65,78
7965 40,357966 47,39
7967 53,55
7968 59,427969 67,647970 42,47
7971 49,51
7972 55,677973 61,54
7975 44,75
7976 51,87977 57,96
7978 47,04
7979 54,097980 59,717981 66,76
7982 72,92
7983 78,797984 87,01
7985 61,58
7986 68,627987 74,78
7988 80,65
7990 63,77991 70,747992 76,9
7995 65,99
7996 73,032000R1477 — FR — 01.09.2001 — 001.001 — 47
▼B
ANEXO VI—BILAGVI—ANHANGVI— ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ VI—ANNEXVI —
ANNEXE VI — ALLEGATO VI — BIJLAGE VI — ANEXO VI — LIITE VI —
BILAGA VI
Importes de los derechos adicionales sobre el azúcar (AD S/Z) y sobre la
harina (AD F/M) (por 100 kilogramos de peso neto) aplicables a la
importación en la Comunidad procedente de la República de Hungría, a
partir del 1 de julio de 2000 (1)
Tillægstold for sukker (AD S/Z) og for mel (AD F/M) (pr. 100 kg nettovægt),
der skal anvendes ved indførsel til Fællesskabet fra Republikken Ungarn fra
1. juli 2000 (1)
Beträge der Zusatzzölle für Zucker (AD S/Z) und für Mehl (AD F/M) (für
100 kg Nettogewicht) bei der Einfuhr aus der Republik Ungarn in die
Gemeinschaft für die Zeit ab 1. Juli 2000 (1)
Ύψοςτωνπρόσθετωνδασµώνγια τηζάχαρη( AD S/Z)καιτοαλεύρι( AD F/
M) (για 100kgκαθαρού βάρους) που εφαρµόζονται από 1ης Ιουλίου 2000
κατά τις εισαγωγές στην Κοινότητα από τη ∆ηµοκρατία της Ουγγαρίας (1)
Amounts of additional duties on sugar (AD S/Z) and on flour (AD F/M) (per
100 kg net weight) applicable on importation into the Community from the
Republic of Hungary from 1 July 2000 (1)
Montantsdes droits additionnelssur le sucre (AD S/Z) et sur la farine (AD F/
M) (par 100 kilogrammes poids net) applicables à l'importation dans la
Communauté en provenance de la République de Hongrie, à partir du 1er
juillet 2000 (1)
Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (AD S/Z) e sulla farina (AD F/M)
(per 100 kg peso netto) applicabili all'importazione nella Comunità in
provenienza dalla Repubblica d'Ungheria dal 1oluglio 2000 (1)
Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker (AD S/Z) en op meel (AD
F/M) (per 100 kg nettogewicht), geldend bij invoer in de Gemeenschap
vanuit de Republiek Hongarije, vanaf 1 juli 2000 (1)
Montantes dos direitos adicionais sobre o açúcar (AD S/Z) e sobre a farinha
(AD F/M) (por 100 quilogramas de peso líquido) aplicáveis na importação na
Comunidade proveniente da República da Hungria a partir de 1 de Julho de
2000(1)
Unkarista yhteisöön tuotavaan sokeriin (AD S/Z) ja jauhoihin (AD F/M) (100
nettopainokilolta) 1 päivästä heinäkuuta 2000 sovellettavat lisätullit (1)2000R1477 — FR — 01.09.2001 — 001.001 — 48
(1) Las partes 1 y 2 son aplicables a los contingentes fijados para la importación de
productosprocedentesda Hungría recogidos en el cuadro 1 del anexo I del Protocolo no3
relativo al comercio de productos agrícolas transformados entre Hungría y la
Comunidad.
(1) Del 1 og 2 gælder for de kontingenter for import af produkter med oprindelse i Ungarn,
der er nævnt i tabel 1 i bilagI til protokol 3 om handelen mellem Ung arn ogFællesskabet med forarbejdede landbrugsprodukter.
(
1) Die Teile 1 und 2 gelten für die Einfuhrkontingente für Erzeugnisse aus Ungarn (s.
AnhangI, Tabelle 1 des Protokolls Nr. 3 über den Handel mit landwirtschaftlichenVerarbeitungserzeugnissen zwischen Ungarn und der Gemeinschaft).
(
1)Τα µέρη 1 και 2 εφαρµόζονται για τις πρόσθετες ποσοστώσεις εισαγωγών
προϊόντων καταγωγής Ουγγαρίας του πίνακα 1 του παραρτήµατος Ι του
πρωτοκόλλου αριθ. 3 που διέπει το εµπόριο µεταποιηµένων γεωργικών
προϊόντων µεταξύ Ουγγαρίας και Κοινότητας.
(1) Parts 1 and 2 apply to the quotas applicable on import of goods originating in Hungary,
as set out in Table 1 in Annex I to Protocol 3 on trade in processed agricultural productsbetween Hungary and the Community.
(
1) Les parties 1 et 2 sont applicables aux contingents applicables à l'importation de produits
originaires de Hongrie repris au tableau 1 de l'annexe I du protocole no3 relatif aux
échanges de produits agricoles transformés entre la Hongrie et la Communauté.
(1) Le parti 1 e 2 sono applicabili ai contingenti applicabili all'importazione di prodotti di
origine ungherese ripresi nella tabella 1 dell'allegato I del protocollo n. 3 relativo agli
scambi di prodotti agricoli trasformati fra l'Ungheria e la Comunità.
(1) De delen 1 en 2 zijn van toepassingop de in bijlag e I, tabel I, van protocol nr. 3
betreffende de handel in verwerkte landbouwproducten tussen Hongarije en deGemeenschap opgenomen contingenten, van toepassing op de invoer van goederenvan oorspronguit Hong arije.
(
1) As partes 1 e 2 são aplicáveis aos contingentes aplicáveis à importação de produtos
originários da Hungria referidos no quadro 1 do anexo I do Protocolo n.o3 relativo às
trocas de produtos agrícolas transformados entre a Hungria e a Comunidade.
(1) 1 ja 2 osaa sovelletaan Unkarista peräisin olevien tuotteiden tuontiin sovellettaviin
kiintiöihin, jotka on esitetty jalostettujen maataloustuotteiden kauppaa Unkarin ja
yhteisön välillä koskevan pöytäkirjan n:o 3 liitteen taulukossa 1.
▼B
Tilläggstull för socker (AD S/Z) och för mjöl (AD F/M) (per 100 kg nettovikt)
som skall utgå på import till gemenskapen från Republiken Ungern fr.o.m.
den 1 juli 2000 (1)
PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 —
PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1 — OSA 1 — DEL 1
Código NC
KN-kode
KN-Code
Κωδικός ΣΟ
CN code
Code NC
Codice NC
GN-code
Código NC
CN-koodi
KN-nummerAD S/Z AD F/M
EUR/100 kgEUR/100 kg
17049030 13,21
17049051 (*)
17049055 (*)17049061 (*)17049065 (*)
17049071 (*)
17049075 (*)17049081 (*)
17049099 (*)
18062010 (*)18062030 (*)
18062050 (*)
18062080 (*)18062095 (*)18063100 (*)
18063210 (*)
18063290 (*)18069011 (*)
18069019 (*)
18069031 (*)18069039 (*)
18069050 (*)
18069060 (*)18069070 (*)18069090 (*)
19053011 (*)
19053019 (*)19053030 (*)
19053051 (*)
19053059 (*)19053091 (*)
19053099 (*)
19059040 (*)19059045 (*)19059055 (*)
19059060 (*)
19059090 (*)21050010 7,34
21050091 5,87
21050099 5,87
(*) Véase parte 2 — Se del 2 — Siehe Teil 2 — Βλέπεµέρος2 — See Part 2 — Voir partie
2 — Vedi parte 2 — Zie deel 2 — Ver parte 2 — Katso osa 2 — Se del 2.2000R1477 — FR — 01.09.2001 — 001.001 — 49
(1) Delarna 1 och 2 är tillämpliga på de kvoter som gäller för import av varor med ursprung i
Ungern enligt tabell 1 i bilaga I till protokoll 3 om handeln mellan Ungern och
gemenskapen med bearbetade jordbruksprodukter.
▼B
PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 —
PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2 — OSA 2 — DEL 2
Contenido en sacarosa, azúcar invertido y/o isoglucosa
Indhold af saccharose, invertsukker og/eller isoglucose
Gehalt an Saccharose, Invertzucker und/oder IsoglucoseΠεριεκτικότητα σε ζαχαρόζη, ιµβερτοποιηµένο ζάχαρο ή /και
ισογλυκόζη
Weight of sucrose, invert sugar and/or isoglucose
Teneur en saccharose, sucre interverti et/ou isoglucose
Tenore del saccarosio, dello zucchero invertito e/o dell'isoglucosio
Gehalte aan saccharose, invertsuiker en/of isoglucoseTeor de sacarose, açúcar invertido e/ou isoglicose
Sakkaroosipitoisuus, inverttisokeri ja/tai isoglukoosi
Halt av sackaros, invertsocker och/eller isoglukosAD S/Z
EUR/100 kg
> = 00 — < 05 0
> = 05 — < 30 7,04> = 30 — < 50 13,21
> = 50 — < 70 19,08
> = 70 27,3
Contenido en almidón o en fécula y/o glucosa
Indhold af stivelse og/eller glucose
Gehalt an Stärke und/oder Glucose
Περιεκτικότητα σε παντός είδους άµυλα ή /και γλυκόζη
Weight of starch or glucose
Teneur en amidon ou fécule et/ou glucose
Tenore dell'amido, della fecola e/o glucosio
Gehalte aan zetmeel en/of glucose
Teor de amido ou de fécula e/ou glicoseTärkkelys- ja/tai glukoosipitoisuus
Halt av stärkelse och/eller glukosAD F/M
EUR/100 kg
> = 00 — < 05 0
> = 05 — < 25 0> = 25 — < 50 3,98> = 50 — < 75 6,27
> = 75 8,562000R1477 — FR — 01.09.2001 — 001.001 — 50
▼B
ANEXO VII — BILAG VII — ANHANG VII — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ VII — ANNEX
VII — ANNEXE VII — ALLEGATOVII —BIJLAGE VII — ANEXO VII —LIITE
VII — BILAGA VII
Elementos agrícolas reducidos (EAR) (por 100 kilogramos de peso neto)
aplicables, a partir del 1 de julio de 2000, a la importación en la Comunidad
procedente de la República de Hungría (1)
Nedsatte landbrugselementer (EAR) (pr. 100 kg nettovægt), der skal
anvendes ved indførsel fra Republikken Ungarn til Fællesskabet fra 1. juli
2000(1)
Ermäßigte Agrarteilbeträge (EAR) (für 100 kg Eigengewicht) bei der
Einfuhr aus der Republik Ungarn in die Gemeinschaft, anwendbar ab 1.
Juli 2000 (1)
Μειωµένες γεωργικές συνιστώσες ( EAR) (για 100kgκαθαρού βάρους) που
εφαρµόζονταιαπό1ηςΙουλίου2000κατάτιςεισαγωγέςστηνΚοινότητααπό
τη ∆ηµοκρατία της Ουγγαρίας (1)
Reduced agricultural components (EAR) (per 100 kg net weight) to be levied
from 1 July 2000 on importation into the Community from the Republic of
Hungary (1)
Éléments agricoles réduits (EAR) (par 100 kilogrammes poids net)
applicables, à partir du 1erjuillet 2000, à l'importation dans la Communauté
en provenance de la République de Hongrie (1)
Elementi agricoli ridotti (EAR) (per 100 kg peso netto) applicabili
all'importazione nella Comunità in provenienza dalla Repubblica
d'Ungheria, dal 1oluglio 2000 (1)
Verlaagde agrarische elementen (EAR) (per 100 kg nettogewicht) bij invoer
in de Gemeenschap vanuit de Republiek Hongarije, te heffen vanaf 1 juli
2000(1)
Elementos agrícolas reduzidos (EAR) (por 100 quilogramas de peso líquido)
aplicáveis, a partir de 1 de Julho de 2000, à importação na Comunidade
proveniente da República da Hungria (1)2000R1477 — FR — 01.09.2001 — 001.001 — 51
(1) Las partes 1 y 2 son aplicables a los contingentes adicionales y derechos
correspondientes fijados para la importación de productos procedentes de Hungría araíz de la aplicación del ciclo de la Ronda Uruguay según se recoge en el cuadro 4 delanexo I del Protocolo n
o3 relativo al comercio de productos agrícolas transformados
entre Hungría y la Comunidad.
(1) Del 1 og 2 gælder for supplerende kontingenter og told ved indførsel af varer med
oprindelse i Ungarn efter gennemførelsen af Uruguay-runden, som anført i tabel 4 i bilagI til protokol 3 om handelen mellem Ungarn og Fællesskabet med forarbejdedelandbrugsprodukter.
(
1) Die Teile 1 und 2 gelten für die zusätzlichen Kontingente und die entsprechenden Zölle,
die bei der Einfuhr von Erzeugnissen aus Ungarn im Rahmen der Anwendung der
Regelungen der Uruguay-Runde (s. Anhang I, Tabelle 4 des Protokolls Nr. 3 über denHandel mit landwirtschaftlichen Verarbeitungserzeugnissen zwischen Ungarn und derGemeinschaft) gelten.
(
1)Τα µέρη 1 και 2 εφαρµόζονται για τις πρόσθετες ποσοστώσεις και τους
αντίστοιχους δασµούς εισαγωγών προϊόντων καταγωγής Ουγγαρίας κατόπιν
των αποφάσεων του Γύρουτης Ουρουγουάης,που εµφαίνονται στον πίνακα 4 τουπαραρτήµατος Ι του πρωτοκόλλου αριθ. 3 που διέπει το εµπόριο µεταποιηµένωνγεωργικών προϊόντων µεταξύ Ουγγαρίας και Κοινότητας.
(
1) Parts 1 and 2 apply to the additional quotasand relevant duties applicable upon import of
goods originating in Hungary following the implementation of the Uruguay Round, as
set out in Table 4 in Annex I to Protocol 3 on trade in processed agricultural productsbetween Hungary and the Community.
(
1) Les parties 1 et 2 sont applicables aux contingents additionnels et droits correspondants
applicables à l'importation de produits originaires de Hongrie à la suite de la mise en
œuvre du cycle d'Uruguay Round repris au tableau 4 de l'annexe I du protocole no3
relatif aux échanges de produits agricoles transformés entre la Hongrie et laCommunauté.
(
1) Le parti 1 e 2 sono applicabili ai contingenti addizionali e ai dazi corrispondenti
applicabili all'importazione di prodotti di origine ungherese a seguito dell'applicazione
dell'Uruguay Round, ripresi nella tabella 4 dell'allegato I del protocollo n. 3 relativo agli
scambi di prodotti agricoli trasformati fra l'Ungheria e la Comunità.
(1) De delen 1 en 2 zijn van toepassingop de in bijlag e I, tabel 4, van protocol nr. 3
betreffende de handel in verwerkte landbouwproducten tussen Hongarije en deGemeenschap opgenomen aanvullende contingenten en bijbehorende rechten, van
toepassingop de invoer van g oederen van oorspronguit Hong arije na de
tenuitvoerlegging van de Uruguayronde.
(
1) As partes 1 e 2 são aplicáveis aos contigentes adicionais e direitos correspondentes
aplicáveis à importação de produtos originários da Hungria, na sequência da execução doUruguay Round referido no quadro 4 do anexo I do Protocolo n.
o3 relativo às trocas de
produtos agrícolas transformados entre a Hungria e a Comunidade.
▼B
Unkarin tasavallasta yhteisöön tulevaan tuontiin 1 päivästä heinäkuuta 2000
sovellettavat alennetut maatalousosat (EAR) (100 nettopainokilolta) (1)
Minskade jordbruksbeståndsdelar (EAR) (per 100 kg nettovikt) som skall
tillämpas på import från Republiken Ungern till gemenskapen fr.o.m. den 1
juli 2000 (1)
PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 —
PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1 — OSA 1 — DEL 1
Código NC
KN-kode
KN-Code
Κωδικός ΣΟ
CN code
Code NC
Codice NC
GN-code
Código NC
CN-koodi
KN-nummerEUR/100 kg
04031051 95
04031053 130,4
04031059 168,8
04031091 12,404031093 17,104031099 26,6
04052010 (*)
04052030 (*)07104000(
1) 9,4
07119030(1) 9,4
18061020 25,218061030 31,4
18061090 41,9
18062010 (*)18062030 (*)18062050 (*)
18062070 (*)
18062080 (*)18062095 (*)
18063100 (*)
18063210 (*)18063290 (*)
18069011 (*)
18069019 (*)18069031 (*)18069039 (*)
18069050 (*)
18069060 (*)18069070 (*)
18069090 (*)
19012000 (*)19051000 13
19052010 18,3
19052030 24,619052090 31,419053011 (*)
19053019 (*)
19053030 (*)19053051 (*)
19053059 (*)
19053091 (*)19053099 (*)2000R1477 — FR — 01.09.2001 — 001.001 — 52
(1) 1 ja 2 osaa sovelletaan Unkarista peräisin olevien tuotteiden tuontiin Uruguayn
kierroksen tulosten täytäntöönpanon johdosta sovellettaviin lisäkiintiöihin ja vastaaviin
tulleihin, jotka on esitetty jalostettujen maataloustuotteiden kauppaa Unkarin ja yhteisön
välillä koskevan pöytäkirjan n:o 3 liitteen taulukossa 4.
(1) Delarna 1 och 2 är tillämpliga på de tilläggskvoter och därmed sammanhängande tullar
som gäller för import av varor med ursprung i Ungern till följd av genomförandet avUruguayrundan och som räknas upp i tabell 4 i bilaga I till protokoll 3 som handeln
mellan Ungern och gemenskapen med bearbetade jordbruksprodukter.
▼B
Código NC
KN-kode
KN-Code
Κωδικός ΣΟ
CN code
Code NC
Codice NC
GN-code
Código NC
CN-koodi
KN-nummerEUR/100 kg
19054010 (*)
19054090 (*)
19059010 15,15
19059020 60,519059030 (*)
19059040 (*)
19059045 (*)19059055 (*)
19059060 (*)
19059090 (*)21061080 (*)21069010 35
21069092(
2) (**)
33021029 (*)
(*) Véase parte 2 — Se del 2 — Siehe Teil 2 — Βλέπε µέρος 2 — See Part 2 — Voir
partie 2 — Vedi parte 2 — Zie deel 2 — Ver parte 2 — Katso osa 2 — Se del 2.
(**) Véase parte 2. Derecho limitado al nivel del derecho ad valorem previsto en el arancel
aduanero común — Se del 2. Told begrænset til den værditold, der er fastsat i den
fælles toldtarif — S. Teil 2. Darf die Höhe des im Gemeinsamen Zolltarif festgesetzten
Wertzolls nicht überschreiten — Βλέπε µέρος 2 —Ο δασµός περιορίζεται στο
ύψοςτουδασµούκατ 'αξίαπουπροβλέπεταιστοκοινόδασµολόγιο — See Part 2.
Duty limited to the ad valorem rate set in the Common Customs Tariff. — Voir partie
2. Droit limité au niveau du droit ad valorem prévu au tarif douanier commun — Vedi
parte 2. Dazio limitato al tasso ad valorem previsto dalla tariffa doganale comune. —
Zie deel 2. Recht beperkt tot de hoogte van het ad valorem -recht zoals bepaald in het
Gemeenschappelijk douanetarief — Cf. Parte 2. Direito limitado ao nível do direito ad
valorem previsto na pauta aduaneira comum — Ks. 2 osa. tulli rajoitettu yhteisen
tullitariffin mukaisen arvotullin tasolle — Se del 2. Tullsats begränsad till
värdetullsatsen enligt Gemensamma tulltaxan.
(1) Por 100 kgde boniatos, etc, o de maíz escurridos. — Pr. 100 kgafløbne søde kartofler
osv. eller majs. — Pro 100 kgSüßkartoffeln usw. oder Mais, abg etropft. — Ανά100 kg
στραγγισµένων γλυκοπατατών κ.λπ. ή καλαµποκιού στραγγισµένου. — Per 100
kilograms of drained sweet potatoes, etc., or maize. — Par 100 kilogrammes de patates
douces, etc., ou de maïs égouttés. — Per 100 kg di patate dolci, ecc. o granturco
sgocciolati. — Per 100 kg zoete aardappelen enz. of maïs, uitgedropen. — Por 100 kgde batatas-doces, etc., ou de milho, escorridos. — 100:aa kilogrammaa valutettuabataattia jne. tai maissia kohden. — Per 100 kgtorkad sötpotatis etc., eller majs.
(
2) Con un contenido de proteínas de leche superior al 2,5 % del peso — Med indhold af
mælkeprotein på over 2,5 vægtprocent — mehr als 2,5 GHT Milcheiweiß enthaltend —
µεπεριεκτικότητακατά βάρος σεπρωτεΐνεςγάλακτοςµεγαλύτερη από2,5 %—
With a content of milk protein of more than 2.5 % — Contenant en poids plus de 2,5 %de protéines du lait — Avente tenore, in peso, di proteine del latte superiore a 2,5 %. —Met een gehalte aan melkeiwit van meer dan 2,5 %. — Contendo em peso mais de2,5 % de proteínas do leite — maitoproteiinipitoisuus enemmän kuin 2,5 prosenttia —
Innehållande mer än 2,5 viktprocent mjölproteiner.2000R1477 — FR — 01.09.2001 — 001.001 — 53
▼B
PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 —
PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2 — OSA 2 — DEL 2
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρόσθετος κωδικός
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7000 0
7001 10,067002 18,87
7003 27,25
7004 38,997005 4,167006 14,22
7007 23,03
7008 31,417009 43,15
7010 8,88
7011 18,957012 27,75
7013 36,14
7015 13,997016 24,057017 32,85
7020 16,63
7021 26,697022 35,5
7023 40,56
7024 52,37025 20,79
7026 30,85
7027 39,667028 44,727029 56,46
7030 25,51
7031 35,587032 44,38
7033 49,44
7035 27,297036 37,35
7037 46,16
7040 49,97041 59,967042 68,76
7043 67,17
7044 78,917045 54,05
7046 64,12
7047 72,927048 71,33
7049 83,07
7050 58,787051 68,847052 77,65
7053 76,05
7055 53,97056 63,96
7057 72,77
7060 89,17061 99,16
7062 107,97
7063 93,537064 110,272000R1477 — FR — 01.09.2001 — 001.001 — 54
▼C1
▼C1
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρόσθετος κωδικός
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7065 93,26
7066 103,32
7067 112,13
7068 102,69
7069 114,43
7070 97,98
7071 108,05
7072 116,85
7073 107,42
7075 85,27
7076 95,33
7077 104,13
7080 173,45
7081 183,51
7082 192,32
7083 166,01
7084 177,75
7085 177,61
7086 187,677087 196,47
7088 170,17
7090 182,33
7091 192,39
7092 201,2
7095 152,74
7096 162,81
7100 5,69
7101 15,75
7102 24,55
7103 32,94
7104 44,68
7105 9,84
7106 19,91
7107 28,71
7108 37,1
7109 48,84
7110 14,57
7111 24,637112 33,44
7113 41,82
7115 19,67
7116 29,73
7117 38,54
7120 22,32
7121 32,38
7122 41,19
7123 46,25
7124 57,99
7125 26,48
7126 36,54
7127 45,34
7128 50,4
7129 62,14
7130 31,2
7131 41,26
7132 50,07
7133 55,13
7135 32,98
7136 43,042000R1477 — FR — 01.09.2001 — 001.001 — 55
▼C1
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρόσθετος κωδικός
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7137 51,85
7140 55,58
7141 65,65
7142 74,45
7143 72,86
7144 84,6
7145 59,74
7146 69,8
7147 78,61
7148 77,01
7149 88,75
7150 64,47
7151 74,53
7152 83,33
7153 81,74
7155 59,59
7156 69,65
7157 78,46
7160 94,797161 104,85
7162 113,65
7163 104,22
7164 115,96
7165 98,94
7166 109,1
7167 117,81
7168 108,38
7169 120,12
7170 103,67
7171 113,73
7172 122,54
7173 113,1
7175 90,95
7176 101,01
7177 109,82
7180 179,13
7181 189,2
7182 1987183 171,7
7185 183,29
7186 193,36
7187 202,16
7188 175,86
7190 188,02
7191 198,08
7192 206,89
7195 158,43
7196 168,49
7200 37,49
7201 47,55
7202 56,36
7203 64,74
7204 76,48
7205 41,65
7206 51,71
7207 60,52
7208 68,9
7209 80,64
7210 46,372000R1477 — FR — 01.09.2001 — 001.001 — 56
▼C1
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρόσθετος κωδικός
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7211 56,44
7212 65,24
7213 73,63
7215 51,48
7216 61,54
7217 70,34
7220 56,58
7221 66,64
7260 78,85
7261 88,91
7262 97,72
7263 106,11
7264 117,85
7265 83,01
7266 93,07
7267 101,88
7268 110,26
7269 122
7270 87,737271 97,8
7272 106,6
7273 114,99
7275 92,84
7276 102,9
7300 51,24
7301 61,3
7302 70,11
7303 78,5
7304 90,24
7305 55,4
7306 65,46
7307 74,27
7308 82,65
7309 94,39
7310 60,12
7311 70,19
7312 78,99
7313 87,387315 65,23
7316 75,29
7317 84,1
7320 70,33
7321 80,39
7360 86,43
7361 96,5
7362 105,3
7363 113,69
7364 125,43
7365 90,59
7366 100,66
7367 109,46
7368 117,85
7369 129,59
7370 95,32
7371 105,38
7372 114,18
7373 122,57
7375 100,42
7376 110,482000R1477 — FR — 01.09.2001 — 001.001 — 57
▼C1
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρόσθετος κωδικός
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7378 105,52
7400 64,64
7401 74,7
7402 83,51
7403 91,89
7404 103,63
7405 68,8
7406 78,86
7407 87,66
7408 96,05
7409 107,79
7410 73,52
7411 83,58
7412 92,39
7413 100,78
7415 78,62
7416 88,69
7417 97,49
7420 83,737421 93,79
7460 93,07
7461 103,13
7462 111,93
7463 120,32
7464 132,06
7465 97,22
7466 107,29
7467 116,09
7468 124,48
7470 101,95
7471 112,01
7472 120,82
7475 107,05
7476 117,11
7500 76,83
7501 86,9
7502 95,7
7503 104,097504 115,83
7505 80,99
7506 91,05
7507 99,88
7508 108,24
7509 119,98
7510 85,72
7511 95,78
7512 104,58
7513 112,97
7515 90,82
7516 100,88
7517 109,69
7520 95,92
7521 105,98
7560 99,69
7561 109,75
7562 118,56
7563 126,94
7564 138,68
7565 103,852000R1477 — FR — 01.09.2001 — 001.001 — 58
▼C1
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρόσθετος κωδικός
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7566 113,91
7567 122,71
7568 131,1
7570 108,57
7571 118,63
7572 127,44
7575 113,67
7576 123,74
7600 102,49
7601 112,56
7602 121,36
7603 129,75
7604 141,49
7605 106,65
7606 116,71
7607 125,52
7608 133,9
7609 145,64
7610 111,387611 121,44
7612 130,24
7613 138,63
7615 116,48
7616 126,54
7620 121,58
7700 121,42
7701 131,48
7702 140,29
7703 148,67
7705 125,58
7706 135,64
7707 144,44
7708 152,83
7710 130,3
7711 140,36
7712 149,17
7715 135,4
7716 145,477720 119,42
7721 129,49
7722 138,29
7723 146,68
7725 123,58
7726 133,64
7727 142,45
7728 150,83
7730 128,31
7731 138,37
7732 147,17
7735 133,41
7736 143,47
7740 153,54
7741 163,61
7742 172,41
7745 157,7
7746 167,77
7747 176,57
7750 162,43
7751 172,492000R1477 — FR — 01.09.2001 — 001.001 — 59
▼C1
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρόσθετος κωδικός
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7758 19,09
7759 29,15
7760 187,67
7761 197,73
7762 206,53
7765 191,82
7766 201,89
7768 32,39
7769 42,46
7770 196,55
7771 206,61
7778 59
7779 69,07
7780 221,79
7781 231,85
7785 225,94
7786 236,01
7788 90,37
7789 100,437798 24,78
7799 34,84
7800 247,1
7801 257,17
7802 265,97
7805 251,26
7806 261,32
7807 270,13
7808 38,08
7809 48,14
7810 255,99
7811 266,05
7818 64,69
7819 74,75
7820 252,79
7821 262,85
7822 271,66
7825 256,95
7826 267,017827 275,82
7828 96,06
7829 106,12
7830 261,67
7831 271,74
7838 97,94
7840 11,37
7841 21,43
7842 30,24
7843 38,63
7844 50,37
7845 15,53
7846 25,59
7847 34,4
7848 42,78
7849 54,52
7850 20,26
7851 30,32
7852 39,12
7853 47,51
7855 25,362000R1477 — FR — 01.09.2001 — 001.001 — 60
▼C1
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρόσθετος κωδικός
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7856 35,42
7857 44,23
7858 30,46
7859 40,52
7860 18,96
7861 29,02
7862 37,82
7863 46,21
7864 57,95
7865 23,11
7866 33,18
7867 41,98
7868 50,37
7869 62,11
7870 27,84
7871 37,9
7872 46,71
7873 55,09
7875 32,947876 43
7877 51,81
7878 38,04
7879 48,11
7900 26,54
7901 36,6
7902 45,41
7903 53,79
7904 65,53
7905 30,7
7906 40,76
7907 49,56
7908 57,95
7909 69,69
7910 35,42
7911 45,48
7912 54,29
7913 62,67
7915 40,527916 50,59
7917 59,39
7918 45,63
7919 55,69
7940 37,91
7941 47,98
7942 56,78
7943 65,17
7944 76,91
7945 42,07
7946 52,13
7947 60,94
7948 69,32
7949 81,06
7950 46,79
7951 56,86
7952 65,66
7953 74,05
7955 51,9
7956 61,96
7957 70,772000R1477 — FR — 01.09.2001 — 001.001 — 61
▼C1
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρόσθετος κωδικός
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7958 57
7959 67,06
7960 54,97
7961 65,047962 73,84
7963 82,23
7964 93,977965 59,13
7966 69,19
7967 787968 86,387969 98,12
7970 63,86
7971 73,927972 82,72
7973 91,11
7975 68,967976 79,02
7977 87,83
7978 74,067979 84,127980 85,3
7981 95,37
7982 104,177983 112,55
7984 124,3
7985 89,467986 99,52
7987 108,33
7988 116,717990 94,197991 104,25
7992 113,05
7995 99,297996 109,352000R1477 — FR — 01.09.2001 — 001.001 — 62
▼B
ANEXO VIII — BILAG VIII — ANHANG VIII — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ VIII —
ANNEX VIII — ANNEXE VIII — ALLEGATO VIII — BIJLAGE VIII — ANEXO
VIII — LIITE VIII — BILAGA VIII
Importes de los derechos adicionales sobre el azúcar (AD S/Z) y sobre la
harina (AD F/M) (por 100 kilogramos de peso neto) aplicables a la
importación en la Comunidad procedente de la República de Hungría, a
partir del 1 de julio de 2000 (1)
Tillægstold for sukker (AD S/Z) og for mel (AD F/M) (pr. 100 kg nettovægt),
der skal anvendes ved indførsel til Fællesskabet fra Republikken Ungarn fra
1. juli 2000 (1)
Beträge der Zusatzzölle für Zucker (AD S/Z) und für Mehl (AD F/M) (für
100 kg Nettogewicht) bei der Einfuhr aus der Republik Ungarn in die
Gemeinschaft für die Zeit ab 1. Juli 2000 (1)
Ύψοςτωνπρόσθετωνδασµώνγια τηζάχαρη( AD S/Z)καιτοαλεύρι( AD F/
M) (για 100kgκαθαρού βάρους) που εφαρµόζονται από 1ης Ιουλίου 2000
κατά τις εισαγωγές στην Κοινότητα από τη ∆ηµοκρατία της Ουγγαρίας (1)
Amounts of additional duties on sugar (AD S/Z) and on flour (AD F/M) (per
100 kg net weight) applicable on importation into the Community from the
Republic of Hungary from 1 July 2000 (1)
Montantsdes droits additionnelssur le sucre (AD S/Z) et sur la farine (AD F/
M) (par 100 kilogrammes poids net) applicables à l'importation dans la
Communauté en provenance de la République de Hongrie, à partir du 1er
juillet 2000 (1)
Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (AD S/Z) e sulla farina (AD F/M)
(per 100 kg peso netto) applicabili all'importazione nella Comunità in
provenienza dalla Repubblica d'Ungheria, dal 1oluglio 2000 (1)
Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker (AD S/Z) en op meel (AD
F/M) (per 100 kg nettogewicht), geldend bij invoer in de Gemeenschap
vanuit de Republiek Hongarije, vanaf 1 juli 2000 (1)
Montantes dos direitos adicionais sobre o açúcar (AD S/Z) e sobre a farinha
(AD F/M) (por 100 quilogramas de peso líquido) aplicáveis na importação na
Comunidade proveniente da República da Hungria, a partir de 1 de Julho de
2000(1)2000R1477 — FR — 01.09.2001 — 001.001 — 63
(1) Las partes 1 y 2 son aplicables a los contingentes adicionales y derechos
correspondientes fijados para la importación de productos procedentes de Hungría araíz de la aplicación del ciclo de la Ronda Uruguay según se recoge en el cuadro 4 delanexo I del Protocolo n
o3 relativo al comercio de productos agrícolas transformados
entre Hungría y la Comunidad.
(1) Del 1 og 2 gælder for supplerende kontingenter og told ved indførsel af varer med
oprindelse i Ungarn efter gennemførelsen af Uruguay-runden, som anført i tabel 4 i bilagI til protokol 3 om handelen mellem Ungarn og Fællesskabet med forarbejdedelandbrugsprodukter.
(
1) Die Teile 1 und 2 gelten für die zusätzlichen Kontingente und die entsprechenden Zölle,
die bei der Einfuhr von Erzeugnissen aus Ungarn im Rahmen der Anwendung der
Regelungen der Uruguay-Runde (s. Anhang I, Tabelle 4 des Protokolls Nr. 3 über denHandel mit landwirtschaftlichen Verarbeitungserzeugnissen zwischen Ungarn und derGemeinschaft) gelten.
(
1)Τα µέρη 1 και 2 εφαρµόζονται για τις πρόσθετες ποσοστώσεις και τους
αντίστοιχους δασµούς εισαγωγών προϊόντων καταγωγής Ουγγαρίας κατόπιν
των αποφάσεων του Γύρουτης Ουρουγουάης,που εµφαίνονται στον πίνακα 4 τουπαραρτήµατος Ι του πρωτοκόλλου αριθ. 3 που διέπει το εµπόριο µεταποιηµένωνγεωργικών προϊόντων µεταξύ Ουγγαρίας και Κοινότητας.
(
1) Parts 1 and 2 apply to the additional quotasand relevant duties applicable upon import of
goods originating in Hungary following the implementation of the Uruguay Round, as
set out in Table 4 in Annex I to Protocol 3 on trade in processed agricultural productsbetween Hungary and the Community.
(
1) Les parties 1 et 2 sont applicables aux contingents additionnels et droits correspondants
applicables à l'importation de produits originaires de Hongrie à la suite de la mise en
œuvre du cycle d'Uruguay Round repris au tableau 4 de l'annexe I du protocole no3
relatif aux échanges de produits agricoles transformés entre la Hongrie et laCommunauté.
(
1) Le parti 1 e 2 sono applicabili ai contingenti addizionali e ai dazi corrispondenti
applicabili all'importazione di prodotti di origine ungherese a seguito dell'applicazione
dell'Uruguay Round, ripresi nella tabella 4 dell'allegato I del protocollo n. 3 relativo agli
scambi di prodotti agricoli trasformati fra l'Ungheria e la Comunità.
(1) De delen 1 en 2 zijn van toepassingop de in bijlag e I, tabel 4, van protocol nr. 3
betreffende de handel in verwerkte landbouwproducten tussen Hongarije en deGemeenschap opgenomen aanvullende contingenten en bijbehorende rechten, van
toepassingop de invoer van g oederen van oorspronguit Hong arije na de
tenuitvoerlegging van de Uruguayronde.
(
1) As partes 1 e 2 são aplicáveis aos contingentes adicionais e direitos correspondentes
aplicáveis à importação de produtos originários da Hungria, na sequência da execução doUruguay Round referido no quadro 4 do anexo I do Protocolo n.
o3 relativo às trocas de
produtos agrícolas transformados entre a Hungria e a Comunidade.
▼B
Unkarintasavallasta yhteisöön tuotavaansokeriin (AD S/Z) ja jauhoihin(AD
F/M) (100 nettopainokilolta) 1 päivästä heinäkuuta 2000 sovellettavat
lisätullit(1)
Tilläggstull för socker (AD S/Z) och för mjöl (AD F/M) (per 100 kg nettovikt)
som skall utgå på import till gemenskapen från Republiken Ungern fr.o.m.
den 1 juli 2000 (1)
PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 —
PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1 — OSA 1 — DEL 1
Código NC
KN-kode
KN-Code
Κωδικός ΣΟ
CN code
Code NC
Codice NC
GN-code
Código NC
CN-koodi
KN-nummerAD S/Z AD F/M
EUR/100 kgEUR/100 kg
18062010 (*)
18062030 (*)
18062050 (*)
18062080 (*)18062095 (*)18063100 (*)
18063210 (*)
18063290 (*)18069011 (*)
18069019 (*)
18069031 (*)18069039 (*)
18069050 (*)
18069060 (*)18069070 (*)18069090 (*)
19053011 (*)
19053019 (*)19053030 (*)
19053051 (*)
19053059 (*)19053091 (*)
19053099 (*)
19059040 (*)19059045 (*)19059055 (*)
19059060 (*)
19059090 (*)
(*) Véase parte 2 — Se del 2 — Siehe Teil 2 — Βλέπεµέρος2 — See Part 2 — Voir partie
2 — Vedi parte 2 — Zie deel 2 — Ver parte 2 — Katso osa 2 — Se del 2.2000R1477 — FR — 01.09.2001 — 001.001 — 64
(1) 1 ja 2 osaa sovelletaan Unkarista peräisin olevien tuotteiden tuontiin Uruguayn
kierroksen tulosten täytäntöönpanon johdosta sovellettaviin lisäkiintiöihin ja vastaaviin
tulleihin, jotka on esitetty jalostettujen maataloustuotteiden kauppaa Unkarin ja yhteisön
välillä koskevan pöytäkirjan n:o 3 liitteen taulukossa 4.
(1) Delarna 1 och 2 är tillämpliga på de tillägsskvoter och därmed sammanhängande tullar
som gäller för import av varor med ursprung i Ungern till följd av genomförandet avUruguayrundan och som räknas upp i tabell 4 i bilaga I till protokoll 3 som handeln
mellan Ungern och gemenskapen med bearbetade jordbruksprodukter.
▼B
PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 —
PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2 — OSA 2 — DEL 2
Contenido en sacarosa, azúcar invertido y/o isoglucosa
Indhold af saccharose, invertsukker og/eller isoglucose
Gehalt an Saccharose, Invertzucker und/oder Isoglucose
Περιεκτικότητα σε ζαχαρόζη, ιµβερτοποιηµένο ζάχαρο ή /και
ισογλυκόζη
Weight of sucrose, invert sugar and/or isoglucose
Teneur en saccharose, sucre interverti et/ou isoglucose
Tenore del saccarosio, dello zucchero invertito e/o dell'isoglucosioGehalte aan saccharose, invertsuiker en/of isoglucose
Teor de sacarose, açúcar invertido e/ou isoglicose
Sakkaroosipitoisuus, inverttisokeri ja/tai isoglukoosi
Halt av sackaros, invertsocker och/eller isoglukosAD S/Z
EUR/100 kg
> = 00 — < 05 0
> = 05 — < 30 10,06
> = 30 — < 50 18,87> = 50 — < 70 27,25
> = 70 38,99
Contenido en almidón o en fécula y/o glucosa
Indhold af stivelse og/eller glucose
Gehalt an Stärke und/oder GlucoseΠεριεκτικότητα σε παντός είδους άµυλα ή /και γλυκόζη
Weight of starch or glucose
Teneur en amidon ou fécule et/ou glucose
Tenore dell'amido, della fecola e/o del glucosio
Gehalte aan zetmeel en/of glucose
Teor de amido ou de fécula e/ou glicose
Tärkkelys- ja/tai glukoosipitoisuusHalt av stärkelse och/eller glukosAD F/M
EUR/100 kg
> = 00 — < 05 0
> = 05 — < 25 4,16
> = 25 — < 50 8,88
> = 50 — < 75 13,99> = 75 19,092000R1477 — FR — 01.09.2001 — 001.001 — 65
▼C1
▼B
ANEXO IX—BILAGIX—ANHANGIX— ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ IX—ANNEXIX —
ANNEXE IX — ALLEGATO IX — BIJLAGE IX — ANEXO IX — LIITE IX —
BILAGA IX
Elementos agrícolas reducidos (EAR) (por 100 kilogramos de peso neto)
aplicables, a partir del 1 de julio de 2000, a las importaciones en la
Comunidad procedentes de Rumania
Nedsatte landbrugselementer (EAR) (pr. 100 kg nettovægt), der skal
anvendes fra 1. juli 2000 ved indførsel af varer fra Rumænien til
Fællesskabet
Ermäßigte Agrarteilbeträge (EAR) (je 100 kg Nettogewicht), die ab 1. Juli
2000 für Einfuhren aus Rumänien in die Gemeinschaft gelten
Μειωµένες γεωργικές συνιστώσες (ανά 100 χιλιόγραµµα καθαρού βάρους)
που έχουν εφαρµογή από 1ης Ιουλίου 2000 για εισαγωγές από τη Ρουµανία
προς την Κοινότητα
Reduced agricultural components(EAR) (per 100 kg net weight) to be levied,
from 1 July 2000 on importation into the Community from Romania
Éléments agricoles réduits (EAR) (par 100 kilogrammes poids net)
applicables, à partir du 1erjuillet 2000, à l'importation dans la Communauté
en provenance de Roumanie
Elementi agricoli ridotti (EAR) (per 100 kg peso netto) applicabili dal 1o
luglio 2000 all'importazione nella Comunità in provenienza dalla Romania
Verlaagde agrarische elementen (EAR) (per 100 kg nettogewicht) bij invoer
in de Gemeenschap vanuit Roemenië, te heffen vanaf 1 juli 2000
Elementos agrícolas reduzidos (EAR) (por 100 quilogramas de peso líquido)
aplicáveis, a partir de 1 de Julho de 2000, à importação para a Comunidade
proveniente da Roménia
Romaniasta peräisin olevaan tuontiin 1 päivästä heinäkuuta 2000 sovellet-
tavat alennetut maatalouden maksuosat (EAR) (100 nettopainokilolta)
Minskade jordbruksbeståndsdelar (EAR) (per 100 kg nettovikt) som skall
tillämpas på import till gemenskapen från Rumänien från och med den 1 juli
20002000R1477 — FR — 01.09.2001 — 001.001 — 66
▼B
PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 —
PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1 — OSA 1 — DEL 1
Código NC
KN-kode
KN-Code
Κωδικός ΣΟ
CN code
Code NC
Codice NC
GN-code
Código NC
CN-koodi
KN-nummerEUR/100 kg
04052010 (*)
04052030 (*)
17041011 1917041019 19
17041091 21,6
17041099 21,617049030 31,47
17049051(
1) (*)
17049055 (*)17049061 (*)17049065 (*)
17049071 (*)
17049075 (*)17049081 (*)
17049099(
1) (*)
18061020 17,6118061030 22,0118061090 29,35
18062010 (*)
18062030 (*)18062050 (*)
18062080(
1) (*)
18062095(1) (*)
18063100 (*)
18063210 (*)
18063290 (*)18069011 (*)18069019 (*)
18069031 (*)
18069039 (*)18069050 (*)
18069060 (*)
18069070 (*)18069090(
1) (*)
19021100 17,24
19021910 17,24
19021990 11,619022091 4,23
19022099 11,98
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19024090 6,8219041010 14,0119041030 32,19
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19053011 (*)
19053019 (*)2000R1477 — FR — 01.09.2001 — 001.001 — 67
▼B
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KN-kode
KN-Code
Κωδικός ΣΟ
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Code NC
Codice NC
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Código NC
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19054010 (*)
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1) (*)
22029091 9,59
22029095 8,4122029099 14,8
33021029 (*)
(*) Véase parte 2 — Se del 2 — Siehe Teil 2 — Βλέπεµέρος2 — See Part 2 — Voir partie
2 — Vedi parte 2 — Zie deel 2 — Ver parte 2 — Katso osa 2 — Se del 2.
(1) De contenido, en peso, de sacarosa inferior al 70 %. — Indhold af saccharose under 70
vægtprocent. — Saccharosegehalt weniger als 70 GHT — Περιεκτικότητα κατά
βάρος σε σακχαρόζη λιγότερο του 70 %. — Sucrose content less than 70 % by
weight. — Teneur en poids de saccharose inférieure à 70 %. — Avente tenore, in peso,di saccarosio inferiore a 70 %. — Gehalte aan saccharose minder dan 70
gewichtspercenten. — Teor em peso de sacarose inferior a 70 %. — Sakkaroosipitoi-
suutta vähemmän kuin 70 % — Innehållet av sackaros mindre än 70 %.2000R1477 — FR — 01.09.2001 — 001.001 — 68
▼B
PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 —
PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2 — OSA 2 — DEL 2
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρόσθετος κωδικός
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
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▼B
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Yderligere kodenummer
Zusatzcode
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Codice complementare
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▼B
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▼B
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▼B
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▼B
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Zusatzcode
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▼B
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▼B
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▼B
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7962 51,697963 57,56
7964 65,78
7965 40,357966 47,39
7967 53,55
7968 59,427969 67,647970 42,47
7971 49,51
7972 55,677973 61,54
7975 44,75
7976 51,87977 57,96
7978 47,04
7979 54,097980 59,717981 66,76
7982 72,92
7983 78,797984 87,01
7985 61,58
7986 68,627987 74,78
7988 80,65
7990 63,77991 70,747992 76,9
7995 65,99
7996 73,032000R1477 — FR — 01.09.2001 — 001.001 — 77
▼B
ANEXO X — BILAG X — ANHANG X — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ X — ANNEX X —
ANNEXEX—ALLEGATOX—BIJLAGEX—ANEXOX—LIITEX—BILAGA
X
Importes de los derechos adicionales sobre el azúcar (AD S/Z) y sobre la
harina (AD F/M) (por 100 kilogramos de peso neto) aplicables a las
importaciones en la Comunidad procedentes de Rumania a partir del 1 de
julio de 2000
Tillægstold for sukker (AD S/Z) og for mel (AD F/M) (pr. 100 kg nettovægt),
der skal anvendes fra 1. juli 2000 ved indførsel af varer fra Rumænien til
Fællesskabet
Beträge der Zusatzzölle für Zucker (AD S/Z) und Mehl (AD F/M) (je 100 kg
Nettogewicht), die ab 1. Juli 2000 für Einfuhren aus Rumänien in die
Gemeinschaft gelten.
Ύψοςτωνπρόσθετωνδασµώνγια τηζάχαρη( AD S/Z)καιτοαλεύρι( AD F/
M) (ανά 100 χιλιόγραµµα καθαρού βάρους) που επιβάλλονται από 1ης
Ιουλίου 2000 για εισαγωγές από τη Ρουµανία προς την Κοινότητα
Amounts of additional duties on sugar (AD S/Z) and on flour (AD F/M) (per
100 kg net weight) applicable on importation into the Community from
Romania from 1 July 2000
Montantsdes droits additionnelssur le sucre (AD S/Z) et sur la farine (AD F/
M) (par 100 kilogrammes poids net) applicables à l'importation dans la
Communauté en provenance de Roumanie, à partir du 1erjuillet 2000
Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (AD S/Z) e sulla farina (AD F/M)
(per 100 kg peso netto) applicabili dal 1oluglio 2000 all'importazione nella
Comunità in provenienza dalla Romania
Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker (AD S/Z) en op meel (AD
F/M) (per 100 kg nettogewicht), geldend bij invoer in de Gemeenschap
vanuit Roemenië, vanaf 1 juli 2000
Montantes dos direitos adicionais sobre o açúcar (AD S/Z) e sobre a farinha
(AD F/M) (por 100 quilogramas de peso líquido) aplicáveis na importação na
Comunidade proveniente da Roménia, a partir de 1 de Julho de 2000
Romaniasta peräisin olevan sokerin (AD S/Z) ja jauhon (AD F/M) tuontiin 1
päivästä heinäkuuta 2000 sovellettavien lisätullien määrät (100 nettopaino-
kilolta)
Tilläggstull för socker (AD S/Z) och för mjöl (AD F/M) (per 100 kg nettovikt)
som skall tillämpas på import till gemenskapen från Rumänien från och med
den 1 juli 20002000R1477 — FR — 01.09.2001 — 001.001 — 78
▼B
PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 —
PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1 — OSA 1 — DEL 1
Código NC
KN-kode
KN-Code
Κωδικός ΣΟ
CN code
Code NC
Codice NC
GN-code
Código NC
CN-koodi
KN-nummerAD S/Z AD F/M
EUR/100 kgEUR/100 kg
17049030 13,21
17049051 (*)
17049055 (*)
17049061 (*)17049065 (*)
17049071 (*)
17049075 (*)17049081 (*)
17049099 (*)
18062010 (*)18062030 (*)18062050 (*)
18062080 (*)
18062095 (*)18063100 (*)
18063210 (*)
18063290 (*)18069011 (*)
18069019 (*)
18069031 (*)18069039 (*)18069050 (*)
18069060 (*)
18069070 (*)18069090 (*)
19053011 (*)
19053019 (*)19053030 (*)
19053051 (*)
19053059 (*)19053091 (*)19053099 (*)
19059040 (*)
19059045 (*)19059055 (*)
19059060 (*)
19059090 (*)21050010 7,34
21050091 5,87
21050099 5,87
(*) Véase parte 2 — Se del 2 — Siehe Teil 2 — Βλέπεµέρος2 — See Part 2 — Voir partie
2 — Vedi parte 2 — Zie deel 2 — Ver parte 2 — Katso osa 2 — Se del 2.2000R1477 — FR — 01.09.2001 — 001.001 — 79
▼B
PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 —
PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2 — OSA 2 — DEL 2
Contenido en sacarosa, azúcar invertido y/o isoglucosa
Indhold af saccharose, invertsukker og/eller isoglucose
Gehalt an Saccharose, Invertzucker und/oder IsoglucoseΠεριεκτικότητα σε ζαχαρόζη, ιµβερτοποιηµένο ζάχαρο ή /και
ισογλυκόζη
Weight of sucrose, invert sugar and/or isoglucose
Teneur en saccharose, sucre interverti et/ou isoglucose
Tenore del saccarosio, dello zucchero invertito e/o dell'isoglucosio
Gehalte aan saccharose, invertsuiker en/of isoglucoseTeor de sacarose, açúcar invertido e/ou isoglicose
Sakkaroosipitoisuus, inverttisokeri ja/tai isoglukoosi
Halt av sackaros, invertsocker och/eller isoglukosAD S/Z
EUR/100 kg
> = 00 — < 05 0
> = 05 — < 30 7,04> = 30 — < 50 13,21
> = 50 — < 70 19,08
> = 70 27,3
Contenido en almidón o en fécula y/o glucosa
Indhold af stivelse og/eller glucose
Gehalt an Stärke und/oder Glucose
Περιεκτικότητα σε παντός είδους άµυλα ή /και γλυκόζη
Weight of starch or glucose
Teneur en amidon ou fécule et/ou glucose
Tenore dell'amido, della fecola e/o glucosio
Gehalte aan zetmeel en/of glucose
Teor de amido ou de fécula e/ou glicoseTärkkelys- ja/tai glukoosipitoisuus
Halt av stärkelse och/eller glukosAD F/M
EUR/100 kg
> = 00 — < 05 0
> = 05 — < 25 0> = 25 — < 50 3,98> = 50 — < 75 6,27
> = 75 8,562000R1477 — FR — 01.09.2001 — 001.001 — 80
▼B
ANEXO XI—BILAGXI—ANHANGXI— ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ XI—ANNEXXI —
ANNEXE XI — ALLEGATO XI — BIJLAGE XI — ANEXO XI — LIITE XI —
BILAGA XI
Elementos agrícolas reducidos (EAR) (por 100 kg de peso neto) aplicables, a
partir del 1 de julio 2000, a la importación en la Comunidadprocedente de la
República de Bulgaria
Nedsatte landbrugselementer (EAR) (pr. 100 kg nettovægt), der skal
anvendes ved indførsel fra Republikken Bulgarien til Fællesskabet fra 1.
juli 2000
Ermäßigte Agrarteilbeträge (EAR) (für 100 kg Nettogewicht) bei der
Einfuhr aus der Republik Bulgarien in die Gemeinschaft, anwendbar vom
1. Juli 2000
Μειωµένες γεωργικές συνιστώσες ( EAR) (για 100kgκαθαρού βάρους) που
εφαρµόζονταιαπό1ηςΙουλίου2000κατάτιςεισαγωγέςστηνΚοινότητααπό
τη ∆ηµοκρατία της Βουλγαρίας
Reduced agricultural components (EAR) (per 100 kg net weight) to be levied
from 1 July 2000 on importation into the Community from the Republic of
Bulgaria
Éléments agricoles réduits (EAR) (par 100 kilogrammes poids net)
applicables, à partir du 1erjuillet 2000, à l'importation dans la Communauté
en provenance de la République de Bulgarie
Elementi agricoli ridotti (EAR) (per 100 kg peso netto) applicabili
all'importazione nella Comunità in provenienza dalla Repubblica di
Bulgaria, dal 1oluglio 2000
Verlaagde agrarische elementen (EAR) (per 100 kg nettogewicht) bij invoer
in de Gemeenschap vanuit de RepubliekBulgarije, te heffen vanaf1 juli 2000
Elementos agrícolas reduzidos (EAR) (por 100 quilogramas de peso líquido)
aplicáveis, a partir de 1 de Julho de 2000, à importação na Comunidade
proveniente da República da Bulgária
Bulgarian tasavallasta yhteisöön tulevaan tuontiin 1 päivästä heinäkuuta
2000 sovellettavat alennetut maatalousosat (EAR) (100 nettopainokilolta)
Minskade jordbruksbeståndsdelar (EAR) (per 100 kg nettovikt) som skall
tillämpas på import från Republiken Bulgarien till gemenskapen fr.o.m. den
1 juli 20002000R1477 — FR — 01.09.2001 — 001.001 — 81
▼B
PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 —
PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1 — OSA 1 — DEL 1
Código NC
KN-kode
KN-Code
Κωδικός ΣΟ
CN code
Code NC
Codice NC
GN-code
Código NC
CN-koodi
KN-nummerEUR/100 kg
04052010 (*)
04052030 (*)
17041011 1917041019 19
17041091 21,6
17041099 21,617049030 31,47
17049051 (*)
17049055 (*)17049061 (*)17049065 (*)
17049071 (*)
17049075 (*)17049081 (*)
17049099 (*)
18061020 17,6118061030 22,0118061090 29,35
18062010 (*)
18062030 (*)18062050 (*)
18062070 (*)
18062080 (*)18062095 (*)
18063100 (*)
18063210 (*)18063290 (*)18069011 (*)
18069019 (*)
18069031 (*)18069039 (*)
18069050 (*)
18069060 (*)18069070 (*)18069090 (*)
19011000 (*)
19012000 (*)19019011 12,64
19019019 10,31
19019099 (*)19021100 17,24
19021910 17,24
19021990 11,619022091 4,2319022099 11,98
19023010 17,24
19023090 6,8219024010 17,24
19024090 6,82
19041010 14,0119041030 32,19
19041090 22,2
19042010 (*)19042091 14,0119042095 32,19
19042099 22,2
19049010 32,192000R1477 — FR — 01.09.2001 — 001.001 — 82
▼B
Código NC
KN-kode
KN-Code
Κωδικός ΣΟ
CN code
Code NC
Codice NC
GN-code
Código NC
CN-koodi
KN-nummerEUR/100 kg
19049090 17,97
19051000 9,08
19052010 10,77
19052030 15,7819052090 20,79
19053011 (*)
19053019 (*)19053030 (*)
19053051 (*)
19053059 (*)19053091 (*)19053099 (*)
19054010 (*)
19054090 (*)19059010 3,19
19059020 42,36
19059030 (*)19059040 (*)
19059045 (*)
19059055 (*)19059060 (*)19059090 (*)
21011298 (*)
21012098 (*)21013019 8,88
21013099 15,88
21021031 021021039 0
21050010 15,65
21050091 26,8721050099 37,8321061080 (*)
21069010 35
21069098 (*)22029091 9,59
22029095 8,41
22029099 14,8
(*) Véase parte 2 — Se del 2 — Siehe Teil 2 — Βλέπεµέρος2 — See Part 2 — Voir partie
2 — Vedi parte 2 — Zie deel 2 — Ver parte 2 — Katso osa 2 — Se del 2.2000R1477 — FR — 01.09.2001 — 001.001 — 83
▼B
PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 —
PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2 — OSA 2 — DEL 2
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρόσθετος κωδικός
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7000 0
7001 7,04
7002 13,217003 19,08
7004 27,3
7005 07006 8,91
7007 15,07
7008 20,947009 29,167010 3,98
7011 11,03
7012 17,197013 23,06
7015 6,27
7016 13,327017 19,487020 11,64
7021 18,69
7022 24,857023 30,72
7024 38,94
7025 13,517026 20,55
7027 26,72
7028 32,597029 40,87030 15,63
7031 22,67
7032 28,837033 34,7
7035 17,92
7036 24,967037 31,127040 34,93
7041 41,97
7042 48,137043 54
7044 62,22
7045 36,797046 43,84
7047 50
7048 55,877049 64,097050 38,91
7051 45,96
7052 52,127053 57,99
7055 41,2
7056 48,247057 54,41
7060 62,37
7061 69,417062 75,587063 81,45
7064 89,67
7065 64,242000R1477 — FR — 01.09.2001 — 001.001 — 84
▼B
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρόσθετος κωδικός
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7066 71,28
7067 77,44
7068 83,31
7069 91,53
7070 66,35
7071 73,4
7072 79,56
7073 85,43
7075 68,64
7076 75,69
7077 81,85
7080 121,41
7081 128,46
7082 134,62
7083 140,49
7084 148,71
7085 123,28
7086 130,32
7087 136,497088 142,36
7090 125,4
7091 132,44
7092 138,61
7095 127,69
7096 134,73
7100 3,98
7101 11,02
7102 17,19
7103 23,06
7104 31,28
7105 5,85
7106 12,89
7107 19,05
7108 24,92
7109 33,14
7110 7,97
7111 15,01
7112 21,177113 27,04
7115 10,25
7116 17,3
7117 23,46
7120 15,62
7121 22,67
7122 28,83
7123 34,7
7124 42,92
7125 17,49
7126 24,53
7127 30,7
7128 36,57
7129 44,78
7130 19,61
7131 26,65
7132 32,82
7133 38,69
7135 21,9
7136 28,94
7137 35,12000R1477 — FR — 01.09.2001 — 001.001 — 85
▼B
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρόσθετος κωδικός
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7140 38,91
7141 45,95
7142 52,12
7143 57,99
7144 66,2
7145 40,77
7146 47,82
7147 53,98
7148 59,85
7149 68,07
7150 42,89
7151 49,94
7152 56,1
7153 61,97
7155 45,18
7156 52,23
7157 58,39
7160 66,35
7161 73,397162 79,56
7163 85,43
7164 93,65
7165 68,22
7166 75,26
7167 81,42
7168 87,29
7169 95,51
7170 70,34
7171 77,38
7172 83,54
7173 89,41
7175 72,62
7176 79,67
7177 85,83
7180 125,39
7181 132,44
7182 138,6
7183 144,477185 127,26
7186 134,3
7187 140,47
7188 146,34
7190 129,38
7191 136,42
7192 142,59
7195 131,67
7196 138,71
7200 28,24
7201 35,28
7202 41,45
7203 47,32
7204 55,54
7205 30,1
7206 37,15
7207 43,31
7208 49,18
7209 57,4
7210 32,22
7211 39,272000R1477 — FR — 01.09.2001 — 001.001 — 86
▼B
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρόσθετος κωδικός
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7212 45,43
7213 51,3
7215 34,51
7216 41,56
7217 47,72
7220 36,8
7221 43,85
7260 67,01
7261 74,05
7262 80,21
7263 86,08
7264 94,3
7265 68,87
7266 75,91
7267 82,08
7268 87,95
7269 96,17
7270 70,99
7271 78,037272 84,2
7273 90,07
7275 73,28
7276 80,32
7300 37,53
7301 44,58
7302 50,74
7303 56,61
7304 64,83
7305 39,4
7306 46,44
7307 52,61
7308 58,48
7309 66,69
7310 41,52
7311 48,56
7312 54,72
7313 60,59
7315 43,817316 50,85
7317 57,01
7320 46,1
7321 53,14
7360 72,31
7361 79,36
7362 85,52
7363 91,39
7364 99,61
7365 74,18
7366 81,22
7367 87,39
7368 93,26
7369 101,47
7370 76,3
7371 83,34
7372 89,51
7373 95,38
7375 78,59
7376 85,63
7378 80,882000R1477 — FR — 01.09.2001 — 001.001 — 87
▼B
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρόσθετος κωδικός
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7400 46,74
7401 53,79
7402 59,95
7403 65,82
7404 74,04
7405 48,61
7406 55,65
7407 61,82
7408 67,69
7409 75,9
7410 50,73
7411 57,77
7412 63,94
7413 69,81
7415 53,02
7416 60,06
7417 66,23
7420 55,31
7421 62,357460 76,79
7461 83,83
7462 90
7463 95,87
7464 104,08
7465 78,65
7466 85,7
7467 91,86
7468 97,73
7470 80,77
7471 87,82
7472 93,98
7475 83,06
7476 90,11
7500 53,78
7501 60,83
7502 66,99
7503 72,86
7504 81,087505 55,65
7506 62,69
7507 68,86
7508 74,73
7509 82,94
7510 57,77
7511 64,81
7512 70,98
7513 76,85
7515 60,06
7516 67,1
7517 73,26
7520 62,35
7521 69,39
7560 80,59
7561 87,64
7562 93,8
7563 99,67
7564 107,89
7565 82,46
7566 89,52000R1477 — FR — 01.09.2001 — 001.001 — 88
▼B
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρόσθετος κωδικός
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7567 95,67
7568 101,54
7570 84,58
7571 91,62
7572 97,78
7575 86,87
7576 93,91
7600 80,06
7601 87,1
7602 93,27
7603 99,14
7604 107,36
7605 81,93
7606 88,97
7607 95,13
7608 101
7609 109,22
7610 84,05
7611 91,097612 97,25
7613 103,12
7615 86,33
7616 93,38
7620 88,62
7700 91,31
7701 98,36
7702 104,52
7703 110,39
7705 93,18
7706 100,22
7707 106,39
7708 112,26
7710 95,3
7711 102,34
7712 108,5
7715 97,59
7716 104,63
7720 83,67721 90,64
7722 96,8
7723 102,67
7725 85,46
7726 92,51
7727 98,67
7728 104,54
7730 87,58
7731 94,63
7732 100,79
7735 89,87
7736 96,91
7740 107,48
7741 114,53
7742 120,69
7745 109,35
7746 116,39
7747 122,55
7750 111,47
7751 118,51
7758 8,562000R1477 — FR — 01.09.2001 — 001.001 — 89
▼B
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρόσθετος κωδικός
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7759 15,61
7760 131,37
7761 138,41
7762 144,57
7765 133,23
7766 140,28
7768 20,21
7769 27,25
7770 135,35
7771 142,39
7778 43,49
7779 50,53
7780 155,25
7781 162,29
7785 157,12
7786 164,16
7788 70,93
7789 77,98
7798 12,547799 19,59
7800 172,97
7801 180,02
7802 186,18
7805 174,84
7806 181,88
7807 188,05
7808 24,19
7809 31,23
7810 176,96
7811 184
7818 47,47
7819 54,51
7820 176,95
7821 184
7822 190,16
7825 178,82
7826 185,86
7827 192,037828 74,91
7829 81,96
7830 180,94
7831 187,98
7838 75,57
7840 7,96
7841 15,01
7842 21,17
7843 27,04
7844 35,26
7845 9,83
7846 16,87
7847 23,03
7848 28,9
7849 37,12
7850 11,95
7851 18,99
7852 25,15
7853 31,02
7855 14,24
7856 21,282000R1477 — FR — 01.09.2001 — 001.001 — 90
▼B
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρόσθετος κωδικός
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7857 27,44
7858 16,52
7859 23,57
7860 13,27
7861 20,31
7862 26,48
7863 32,35
7864 40,56
7865 15,13
7866 22,18
7867 28,34
7868 34,21
7869 42,43
7870 17,25
7871 24,3
7872 30,46
7873 36,33
7875 19,54
7876 26,597877 32,75
7878 21,83
7879 28,88
7900 18,58
7901 25,62
7902 31,78
7903 37,65
7904 45,87
7905 20,44
7906 27,49
7907 33,65
7908 39,52
7909 47,74
7910 22,56
7911 29,61
7912 35,77
7913 41,64
7915 24,85
7916 31,897917 38,06
7918 27,14
7919 34,18
7940 26,54
7941 33,58
7942 39,75
7943 45,62
7944 53,83
7945 28,4
7946 35,45
7947 41,61
7948 47,48
7949 55,7
7950 30,52
7951 37,57
7952 43,73
7953 49,6
7955 32,81
7956 39,86
7957 46,02
7958 35,12000R1477 — FR — 01.09.2001 — 001.001 — 91
▼B
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρόσθετος κωδικός
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7959 42,15
7960 38,48
7961 45,52
7962 51,697963 57,56
7964 65,78
7965 40,357966 47,39
7967 53,55
7968 59,427969 67,647970 42,47
7971 49,51
7972 55,677973 61,54
7975 44,75
7976 51,87977 57,96
7978 47,04
7979 54,097980 59,717981 66,76
7982 72,92
7983 78,797984 87,01
7985 61,58
7986 68,627987 74,78
7988 80,65
7990 63,77991 70,747992 76,9
7995 65,99
7996 73,032000R1477 — FR — 01.09.2001 — 001.001 — 92
▼B
ANEXO XII — BILAG XII — ANHANG XII — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ XII — ANNEX
XII — ANNEXE XII — ALLEGATOXII —BIJLAGE XII — ANEXO XII —LIITE
XII — BILAGA XII
Importes de los derechos adicionales sobre el azúcar (AD S/Z) y sobre la
harina (AD F/M) (por 100 kg de peso neto) aplicables, a partir del 1 de julio
de 2000, a la importación en la Comunidad procedente de la República de
Bulgaria
Tillægstold for sukker (AD S/Z) og for mel (AD F/M) (pr. 100 kg nettovægt),
der skal anvendes ved indførsel til Fællesskabet fra Republikken Bulgarien
fra 1. juli 2000
Beträge der Zusatzzölle für Zucker (AD S/Z) und für Mehl (AD F/M) (für
100 kg Nettogewicht) bei der Einfuhr aus der Republik Bulgarien in die
Gemeinschaft für die Zeit ab 1. Juli 2000
Ποσά πρόσθετων δασµών στη ζάχαρη ( AD S/Z)και στο αλεύρι ( AD F/M)
(για 100kgκαθαρού βάρους) που εφαρµόζονται από 1ης Ιουλίου 2000 κατά
τις εισαγωγές στην Κοινότητα από τη ∆ηµοκρατία της Βουλγαρίας
Amounts of additional duties on sugar (AD S/Z) and on flour (AD F/M) (per
100 kg net weight) applicable on importation into the Community from the
Republic of Bulgaria from 1 July 2000
Montantsdes droits additionnelssur le sucre (AD S/Z) et sur la farine (AD F/
M) (par 100 kilogrammes poids net) applicables à l'importation dans la
Communauté en provenance de la République de Bulgarie, à partir du 1er
juillet 2000
Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (AD S/Z) e sulla farina (AD F/M)
(per 100 kg peso netto) applicabili all'importazione nella Comunità in
provenienza dalla Repubblica di Bulgaria, dal 1oluglio 2000
Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker (AD S/Z) en op meel (AD
F/M) (per 100 kg nettogewicht), geldend bij invoer in de Gemeenschap
vanuit de Republiek Bulgarije, vanaf 1 juli 2000
Montantes dos direitos adicionais sobre o açúcar (AD S/Z) e sobre a farinha
(AD F/M) (por 100 quilogramas de peso líquido) aplicáveis na importação na
Comunidadeproveniente da República da Bulgária, a partir de 1 de Julho de
2000
Bulgarian tasavallasta yhteisöön tuotavaan sokeriin (AD S/Z) ja jauhoihin
(AD F/M) (100 nettopainokilolta) 1 päivästä heinäkuuta 2000 sovellettavat
lisätullit
Tilläggstull för socker (AD S/Z) och för mjöl (AD F/M) (per 100 kg nettovikt)
som skall utgå på import till gemenskapen från RepublikenBulgarien fr.o.m.
den 1 juli 20002000R1477 — FR — 01.09.2001 — 001.001 — 93
▼B
PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 —
PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1 — OSA 1 — DEL 1
Código NC
KN-kode
KN-Code
Κωδικός ΣΟ
CN code
Code NC
Codice NC
GN-code
Código NC
CN-koodi
KN-nummerAD S/Z AD F/M
EUR/100 kgEUR/100 kg
17049030 13,21
17049051 (*)
17049055 (*)
17049061 (*)17049065 (*)
17049071 (*)
17049075 (*)17049081 (*)
17049099 (*)
18062010 (*)18062030 (*)18062050 (*)
18062080 (*)
18062095 (*)18063100 (*)
18063210 (*)
18063290 (*)18069011 (*)
18069019 (*)
18069031 (*)18069039 (*)18069050 (*)
18069060 (*)
18069070 (*)18069090 (*)
19053011 (*)
19053019 (*)19053030 (*)
19053051 (*)
19053059 (*)19053091 (*)19053099 (*)
19059040 (*)
19059045 (*)19059055 (*)
19059060 (*)
19059090 (*)21050010 7,34
21050091 5,87
21050099 5,87
(*) Véase parte 2 — Se del 2 — Siehe Teil 2 — Βλέπεµέρος2 — See Part 2 — Voir partie
2 — Vedi parte 2 — Zie deel 2 — Ver parte 2 — Katso osa 2 — Se del 2.2000R1477 — FR — 01.09.2001 — 001.001 — 94
▼B
PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 —
PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2 — OSA 2 — DEL 2
Contenido en sacarosa, azúcar invertido y/o isoglucosa
Indhold af saccharose, invertsukker og/eller isoglucose
Gehalt an Saccharose, Invertzucker und/oder IsoglucoseΠεριεκτικότητα σε ζαχαρόζη, ιµβερτοποιηµένο ζάχαρο ή /και
ισογλυκόζη
Weight of sucrose, invert sugar and/or isoglucose
Teneur en saccharose, sucre interverti et/ou isoglucose
Tenore del saccarosio, dello zucchero invertito e/o dell'isoglucosio
Gehalte aan saccharose, invertsuiker en/of isoglucoseTeor de sacarose, açúcar invertido e/ou isoglicose
Sakkaroosipitoisuus, inverttisokeri ja/tai isoglukoosi
Halt av sackaros, invertsocker och/eller isoglukosAD S/Z
EUR/100 kg
> = 00 — < 05 0
> = 05 — < 30 7,04> = 30 — < 50 13,21
> = 50 — < 70 19,08
> = 70 27,3
Contenido en almidón o en fécula y/o glucosa
Indhold af stivelse og/eller glucose
Gehalt an Stärke und/oder Glucose
Περιεκτικότητα σε παντός είδους άµυλα ή /και γλυκόζη
Weight of starch or glucose
Teneur en amidon ou fécule et/ou glucose
Tenore dell'amido, della fecola e/o glucosio
Gehalte aan zetmeel en/of glucose
Teor de amido ou de fécula e/ou glicoseTärkkelys- ja/tai glukoosipitoisuus
Halt av stärkelse och/eller glukosAD F/M
EUR/100 kg
> = 00 — < 05 0
> = 05 — < 25 0> = 25 — < 50 3,98> = 50 — < 75 6,27
> = 75 8,562000R1477 — FR — 01.09.2001 — 001.001 — 95
▼M1
▼B
ANEXO XV — BILAG XV — ANHANG XV — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ XV — ANNEX
XV — ANNEXE XV — ALLEGATO XV — BIJLAGE XV — ANEXO XV — LIITE
XV — BILAGA XV
Elementos agrícolas reducidos (EAR) (por 100 kilogramos de peso neto)
aplicables, a partir del 1 de julio 2000, a la importación en la Comunidad
procedente de Lituania
Nedsatte landbrugselementer (EAR) (pr. 100 kg nettovægt), der skal
anvendes ved indførsel fra Republikken Litauen til Fællesskabet fra 1. juli
2000
Ermäßigte Agrarteilbeträge (EAR) (für 100 kg Eigengewicht) bei der
Einfuhr aus Litauen in die Gemeinschaft, anwendbar ab 1. Juli 2000
Μειωµένα γεωργικά στοιχεία ( EAR) (για 100 kgκαθαρού βάρους) που
εφαρµόζονταιαπό1ηςΙουλίου2000κατάτιςεισαγωγέςστηνΚοινότητααπό
τη Λιθουανία
Reduced agricultural components (EAR) (per 100 kg net weight) to be levied
from 1 July to 2000 on importation into the Community from Lithuania
Éléments agricoles réduits (EAR) (par 100 kilogrammes poids net)
applicables, à partir du 1erjuillet 2000, à l'importation dans la Communauté
en provenance de Lituanie
Elementi agricoli ridotti (EAR) (per 100 kg peso netto) applicabili
all'importazione nella Comunità in provenienza dalla Lituania, dal 1oluglio
2000
Verlaagde agrarische elementen (EAR) (per 100 kg nettogewicht) bij invoer
in de Gemeenschap vanuit Litouwen, te heffen vanaf 1 juli 2000
Elementos agrícolas reduzidos (EAR) (por 100 quilogramas de peso líquido)
aplicáveis, a partir de 1 de Julho de 2000, à importação na Comunidade
proveniente da Lituânia
Liettuasta yhteisöön tulevaan tuontiin 1 päivästä heinäkuuta 2000 sovellet-
tavat alennetut maatalousosat (EAR) (100 nettopainokilolta)
Minskade jordbruksbeståndsdelar (EAR) (per 100 kg nettovikt) som skall
tillämpas på import från Republiken Litauen till gemenskapen fr.o.m. den 1
juli 2000
PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 —
PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1 — OSA 1 — DEL 1
Código NC
KN-kode
KN-Code
Κωδικός ΣΟ
CN code
Code NC
Codice NC
GN-code
Código NC
CN-koodi
KN-nummerEUR/100 kg
17049071 (*)
17049075 (*)
18069011 (*)18069019 (*)
18069031 (*)
18069039 (*)18069050 (*)
18069060 (*)
18069070 (*)18069090 (*)
(*) Véase parte 2 — Se del 2 — Siehe Teil 2 — Βλέπεµέρος2 — See Part 2 — Voir partie
2 — Vedi parte 2 — Zie deel 2 — Ver parte 2 — Katso osa 2 — Se del 2.2000R1477 — FR — 01.09.2001 — 001.001 — 96
▼B
PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 —
PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2 — OSA 2 — DEL 2
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρόσθετος κωδικός
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7000 0
7001 7,04
7002 13,217003 19,08
7004 27,3
7005 2,917006 9,95
7007 16,12
7008 21,997009 30,217010 6,22
7011 13,26
7012 19,437013 25,3
7015 9,79
7016 16,837017 237020 3,33
7021 10,37
7022 16,537023 22,4
7024 30,62
7025 6,247026 13,28
7027 19,44
7028 25,317029 33,537030 9,54
7031 16,59
7032 22,757033 28,62
7035 13,12
7036 20,167037 26,327040 9,98
7041 17,02
7042 23,197043 29,06
7044 37,27
7045 12,897046 19,93
7047 26,1
7048 31,977049 40,197050 16,2
7051 23,24
7052 29,47053 35,27
7055 19,77
7056 26,817057 32,98
7060 17,82
7061 24,867062 31,037063 36,9
7064 45,12
7065 20,732000R1477 — FR — 01.09.2001 — 001.001 — 97
▼B
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρόσθετος κωδικός
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7066 27,77
7067 33,94
7068 39,81
7069 48,03
7070 24,04
7071 31,08
7072 37,25
7073 43,12
7075 27,61
7076 34,65
7077 40,82
7080 34,69
7081 41,73
7082 47,9
7083 53,77
7084 61,99
7085 37,6
7086 44,64
7087 50,817088 56,68
7090 40,91
7091 47,95
7092 54,12
7095 44,48
7096 51,52
7100 0
7101 8,18
7102 14,34
7103 20,21
7104 28,43
7105 4,05
7106 11,09
7107 17,26
7108 23,13
7109 31,34
7110 7,36
7111 14,4
7112 20,567113 26,43
7115 10,93
7116 17,97
7117 24,14
7120 4,46
7121 11,51
7122 17,67
7123 23,54
7124 31,76
7125 7,37
7126 14,42
7127 20,58
7128 26,45
7129 34,67
7130 10,68
7131 17,73
7132 23,89
7133 29,76
7135 14,25
7136 21,3
7137 27,462000R1477 — FR — 01.09.2001 — 001.001 — 98
▼B
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρόσθετος κωδικός
Additional code
Code additionnel
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Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7140 11,12
7141 18,16
7142 24,32
7143 30,19
7144 38,41
7145 14,03
7146 21,07
7147 27,23
7148 33,1
7149 41,32
7150 17,33
7151 24,38
7152 30,54
7153 36,41
7155 20,91
7156 27,95
7157 34,11
7160 18,96
7161 267162 32,16
7163 38,03
7164 46,25
7165 21,87
7166 28,91
7167 35,08
7168 40,95
7169 49,16
7170 25,18
7171 32,22
7172 38,38
7173 44,25
7175 28,75
7176 35,79
7177 41,96
7180 35,83
7181 42,87
7182 49,03
7183 54,97185 38,74
7186 45,78
7187 51,95
7188 57,82
7190 42,05
7191 49,09
7192 55,25
7195 45,62
7196 52,66
7200 8,07
7201 15,11
7202 21,28
7203 27,15
7204 35,36
7205 10,98
7206 18,02
7207 24,19
7208 30,06
7209 38,27
7210 14,29
7211 21,332000R1477 — FR — 01.09.2001 — 001.001 — 99
▼B
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρόσθετος κωδικός
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7212 27,49
7213 33,36
7215 17,86
7216 24,9
7217 31,07
7220 21,43
7221 28,47
7260 19,14
7261 26,19
7262 32,35
7263 38,22
7264 46,44
7265 22,05
7266 29,1
7267 35,26
7268 41,13
7269 49,35
7270 25,36
7271 32,417272 38,57
7273 44,44
7275 28,93
7276 35,98
7300 10,72
7301 17,77
7302 23,93
7303 29,8
7304 38,02
7305 13,63
7306 20,68
7307 26,84
7308 32,71
7309 40,93
7310 16,94
7311 23,99
7312 30,15
7313 36,02
7315 20,517316 27,56
7317 33,72
7320 24,09
7321 31,13
7360 20,66
7361 27,7
7362 33,87
7363 39,74
7364 47,96
7365 23,57
7366 30,62
7367 36,78
7368 42,65
7369 50,87
7370 26,88
7371 33,92
7372 40,09
7373 45,96
7375 30,45
7376 37,5
7378 34,022000R1477 — FR — 01.09.2001 — 001.001 — 100
▼B
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρόσθετος κωδικός
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7400 13,36
7401 20,4
7402 26,56
7403 32,43
7404 40,65
7405 16,27
7406 23,31
7407 29,47
7408 35,34
7409 43,56
7410 19,57
7411 26,62
7412 32,78
7413 38,65
7415 23,15
7416 30,19
7417 36,35
7420 26,72
7421 33,767460 21,94
7461 28,98
7462 35,15
7463 41,02
7464 49,24
7465 24,85
7466 31,89
7467 38,06
7468 43,93
7470 28,16
7471 35,2
7472 41,37
7475 31,73
7476 38,77
7500 15,37
7501 22,41
7502 28,57
7503 34,44
7504 42,667505 18,28
7506 25,32
7507 31,48
7508 37,35
7509 45,57
7510 21,58
7511 28,63
7512 34,79
7513 40,66
7515 25,16
7516 32,2
7517 38,36
7520 28,73
7521 35,77
7560 23,03
7561 30,07
7562 36,23
7563 42,1
7564 50,32
7565 25,94
7566 32,982000R1477 — FR — 01.09.2001 — 001.001 — 101
▼B
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρόσθετος κωδικός
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7567 39,14
7568 45,01
7570 29,24
7571 36,29
7572 42,45
7575 32,82
7576 39,86
7600 22,87
7601 29,92
7602 36,08
7603 41,95
7604 50,17
7605 25,79
7606 32,83
7607 38,99
7608 44,86
7609 53,08
7610 29,09
7611 36,147612 42,3
7613 48,17
7615 32,66
7616 39,71
7620 36,24
7700 26,09
7701 33,13
7702 39,3
7703 45,17
7705 29
7706 36,04
7707 42,21
7708 48,08
7710 32,31
7711 39,35
7712 45,51
7715 35,88
7716 42,92
7720 23,887721 30,93
7722 37,09
7723 42,96
7725 26,8
7726 33,84
7727 40
7728 45,87
7730 30,1
7731 37,15
7732 43,31
7735 33,67
7736 40,72
7740 30,71
7741 37,75
7742 43,92
7745 33,62
7746 40,66
7747 46,83
7750 36,93
7751 43,97
7758 13,362000R1477 — FR — 01.09.2001 — 001.001 — 102
▼B
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρόσθετος κωδικός
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7759 20,41
7760 37,53
7761 44,58
7762 50,74
7765 40,44
7766 47,49
7768 16,69
7769 23,73
7770 43,75
7771 50,79
7778 23,34
7779 30,39
7780 44,36
7781 51,4
7785 47,27
7786 54,31
7788 31,18
7789 38,23
7798 14,57799 21,54
7800 49,42
7801 56,46
7802 62,63
7805 52,33
7806 59,38
7807 65,54
7808 17,83
7809 24,87
7810 55,64
7811 62,68
7818 24,48
7819 31,52
7820 50,56
7821 57,6
7822 63,77
7825 53,47
7826 60,51
7827 66,687828 32,32
7829 39,36
7830 56,78
7831 63,82
7838 32,51
7840 0
7841 9,32
7842 15,48
7843 21,35
7844 29,57
7845 5,19
7846 12,23
7847 18,39
7848 24,26
7849 32,48
7850 8,49
7851 15,54
7852 21,7
7853 27,57
7855 12,06
7856 19,112000R1477 — FR — 01.09.2001 — 001.001 — 103
▼B
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρόσθετος κωδικός
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7857 25,27
7858 15,64
7859 22,68
7860 3,79
7861 10,84
7862 17
7863 22,87
7864 31,09
7865 6,7
7866 13,75
7867 19,91
7868 25,78
7869 34
7870 10,01
7871 17,05
7872 23,22
7873 29,09
7875 13,58
7876 20,637877 26,79
7878 17,15
7879 24,2
7900 5,31
7901 12,35
7902 18,52
7903 24,39
7904 32,6
7905 8,22
7906 15,26
7907 21,43
7908 27,3
7909 35,51
7910 11,53
7911 18,57
7912 24,73
7913 30,6
7915 15,1
7916 22,147917 28,31
7918 18,67
7919 25,71
7940 7,58
7941 14,63
7942 20,79
7943 26,66
7944 34,88
7945 10,49
7946 17,54
7947 23,7
7948 29,57
7949 37,79
7950 13,8
7951 20,84
7952 27,01
7953 32,88
7955 17,37
7956 24,42
7957 30,58
7958 20,942000R1477 — FR — 01.09.2001 — 001.001 — 104
▼B
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρόσθετος κωδικός
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7959 27,99
7960 10,99
7961 18,04
7962 24,27963 30,07
7964 38,29
7965 13,917966 20,95
7967 27,11
7968 32,987969 41,27970 17,21
7971 24,26
7972 30,427973 36,29
7975 20,78
7976 27,837977 33,99
7978 24,36
7979 31,47980 17,067981 24,1
7982 30,27
7983 36,147984 44,36
7985 19,97
7986 27,027987 33,18
7988 39,05
7990 23,287991 30,327992 36,49
7995 26,85
7996 33,892000R1477 — FR — 01.09.2001 — 001.001 — 105
▼B
ANEXOXVI—BILAGXVI—ANHANGXVI— ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ XVI—ANNEX
XVI — ANNEXE XVI — ALLEGATO XVI — BIJLAGE XVI — ANEXO XVI —
LIITE XVI — BILAGA XVI
Importes de los derechos adicionales sobre el azúcar (AD S/Z) y sobre la
harina (AD F/M) (por 100 kilogramos de peso neto) aplicables a la
importación en la Comunidad procedente de Lituania, a partir del 1 de
julio de 2000
Tillægstold for sukker (AD S/Z) og for mel (AD F/M) (pr. 100 kg nettovægt),
der skal anvendes ved indførsel til Fællesskabet fra Republikken Litauen fra
1. juli 2000
Beträge der Zusatzzölle für Zucker (AD S/Z) und für Mehl (AD F/M) (für
100kgNettogewicht) bei der EinfuhrausLitauenindie Gemeinschaft fürdie
Zeit ab 1. Juli 2000
Ποσά πρόσθετων δασµών στη ζάχαρη ( AD S/Z)και στο αλεύρι ( AD F/M)
(για 100kgκαθαρού βάρους) που εφαρµόζονται από 1ης Ιουλίου 2000 κατά
την εισαγωγή στην Κοινότητα από τη Λιθουανία
Amounts of additional duties on sugar (AD S/Z) and on flour (AD F/M) (per
100 kg net weight) applicable on importation into the Community from
Lithuania from 1 July 2000
Montantsdes droits additionnelssur le sucre (AD S/Z) et sur la farine (AD F/
M) (par 100 kilogrammes poids net) applicables à l'importation dans la
Communauté en provenance de Lituanie, à partir du 1erjuillet 2000
Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (AD S/Z) e sulla farina (AD F/M)
(per 100 kg peso netto) applicabili all'importazione nella Comunità in
provenienza dalla Lituania, dal 1oluglio 2000
Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker (AD S/Z) en op meel (AD
F/M) (per 100 kg nettogewicht), geldend bij invoer in de Gemeenschap
vanuit Litouwen, vanaf 1 juli 2000
Montantes dos direitos adicionais sobre o açúcar (AD S/Z) e sobre a farinha
(AD F/M) (por 100 quilogramas de peso líquido) aplicáveis na importação na
Comunidade proveniente da Lituânia, a partir de 1 de Julho de 2000
Liettuasta yhteisöön tuotavaansokeriin (AD S/Z) ja jauhoihin(AD F/M) (100
nettopainokilolta) 1 päivästä heinäkuuta 2000 sovellettavat lisätullit
Tilläggstull för socker (AD S/Z) och för mjöl (AD F/M) (per 100 kg nettovikt)
som skall utgå på import till gemenskapen från Republiken Litauen fr.o.m.
den 1 juli 20002000R1477 — FR — 01.09.2001 — 001.001 — 106
▼B
PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 —
PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1 — OSA 1 — DEL 1
Código NC
KN-kode
KN-Code
Κωδικός ΣΟ
CN code
Code NC
Codice NC
GN-code
Código NC
CN-koodi
KN-nummerAD S/Z AD F/M
EUR/100 kgEUR/100 kg
17049071 (*)
17049075 (*)
18069011 (*)
18069019 (*)18069031 (*)
18069039 (*)
18069050 (*)18069060 (*)
18069070 (*)
18069090 (*)
(*) Véase parte 2 — Se del 2 — Siehe Teil 2 — Βλέπεµέρος2 — See Part 2 — Voir partie
2 — Vedi parte 2 — Zie deel 2 — Ver parte 2 — Katso osa 2 — Se del 2.2000R1477 — FR — 01.09.2001 — 001.001 — 107
▼B
PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 —
PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2 — OSA 2 — DEL 2
Contenido en sacarosa, azúcar invertido y/o isoglucosa
Indhold af saccharose, invertsukker og/eller isoglucose
Gehalt an Saccharose, Invertzucker und/oder IsoglucoseΠεριεκτικότητα σε ζαχαρόζη, ιµβερτοποιηµένο ζάχαρο ή /και
ισογλυκόζη
Weight of sucrose, invert sugar and/or isoglucose
Teneur en saccharose, sucre interverti et/ou isoglucose
Tenore del saccarosio, dello zucchero invertito e/o dell'isoglucosio
Gehalte aan saccharose, invertsuiker en/of isoglucoseTeor de sacarose, açúcar invertido e/ou isoglicose
Sakkaroosipitoisuus, inverttisokeri ja/tai isoglukoosi
Halt av sackaros, invertsocker och/eller isoglukosAD S/Z
EUR/100 kg
> = 00 — < 05 0
> = 05 — < 30 7,04> = 30 — < 50 13,21
> = 50 — < 70 19,08
> = 70 27,3
Contenido en almidón o en fécula y/o glucosa
Indhold af stivelse og/eller glucose
Gehalt an Stärke und/oder Glucose
Περιεκτικότητα σε παντός είδους άµυλα ή /και γλυκόζη
Weight of starch or glucose
Teneur en amidon ou fécule et/ou glucose
Tenore dell'amido, della fecola e/o glucosio
Gehalte aan zetmeel en/of glucose
Teor de amido ou de fécula e/ou glicoseTärkkelys- ja/tai glukoosipitoisuus
Halt av stärkelse och/eller glukosAD F/M
EUR/100 kg
> = 00 — < 05 0
> = 05 — < 25 2,91> = 25 — < 50 6,22> = 50 — < 75 9,79
> = 75 13,362000R1477 — FR — 01.09.2001 — 001.001 — 108
▼B
ANEXO XVII — BILAG XVII — ANHANG XVII — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ XVII —
ANNEX XVII — ANNEXE XVII — ALLEGATO XVII — BIJLAGE XVII —
ANEXO XVII — LIITE XVII — BILAGA XVII
Elementos agrícolas reducidos (EAR) (por 100 kilogramos de peso neto)
aplicables, a partir del 1 de julio de 2000, a la importación en la Comunidad
procedente de Letonia
Nedsatte landbrugselementer (EAR) (pr. 100 kg nettovægt), der skal
anvendes ved indførsel fra Republikken Letland til Fællesskabet fra 1. juli
2000
Ermäßigte Agrarteilbeträge (EAR) (für 100 kg Eigengewicht) bei der
Einfuhr aus Lettland in die Gemeinschaft, anwendbar ab 1. Juli 2000
Μειωµένα γεωργικά στοιχεία ( EAR) (για 100 kgκαθαρού βάρους) που
εφαρµόζονταιαπό1ηςΙουλίου2000κατάτιςεισαγωγέςστηνΚοινότητααπό
τη Λετονία
Reduced agricultural components (EAR) (per 100 kg net weight) to be levied
from 1 July to 2000, on importation into the Community from Latvia
Éléments agricoles réduits (EAR) (par 100 kilogrammes poids net)
applicables, à partir du 1erjuillet 2000, à l'importation dans la Communauté
en provenance de la République de Lettonie
Elementi agricoli ridotti (EAR) (per 100 kg peso netto) applicabili
all'importazione nella Comunità in provenienza dalla Lettonia, dal 1oluglio
2000
Verlaagde agrarische elementen (EAR) (per 100 kg nettogewicht) bij invoer
in de Gemeenschap vanuit Letland, te heffen vanaf 1 juli 2000
Elementos agrícolas reduzidos (EAR) (por 100 quilogramas de peso líquido)
aplicáveis, a partir de 1 de Julho de 2000, à importação na Comunidade
proveniente da Letónia
Latviasta yhteisöön tulevaan tuontiin 1 päivästä heinäkuuta 2000 sovellet-
tavat alennetut maatalousosat (EAR) (100 nettopainokilolta)
Minskade jordbruksbeståndsdelar (EAR) (per 100 kg nettovikt) som skall
tillämpas på import från Republiken Lettland till gemenskapen fr.o.m. den 1
juli 20002000R1477 — FR — 01.09.2001 — 001.001 — 109
▼B
PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 —
PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1 — OSA 1 — DEL 1
Código NC
KN-kode
KN-Code
Κωδικός ΣΟ
CN code
Code NC
Codice NC
GN-code
Código NC
CN-koodi
KN-nummerEUR/100 kg
17049030 18,42
17049051 (*)
17049055 (*)
17049061 (*)17049065 (*)
17049071 (*)
17049075 (*)17049081 (*)
17049099 (*)
18063100 (*)18063210 (*)18063290 (*)
18069011 (*)
18069019 (*)18069031 (*)
18069039 (*)
18069050 (*)18069060 (*)
18069070 (*)
18069090 (*)19019011 12,6419019019 10,31
19019099 (*)
19053011 (*)19053019 (*)
19053030 (*)
19053051 (*)19053059 (*)
19053091 (*)
19053099 (*)21050010 9,7121050091 11,87
21050099 15
(*) Véase parte 2 — Se del 2 — Siehe Teil 2 — Βλέπεµέρος2 — See Part 2 — Voir partie
2 — Vedi parte 2 — Zie deel 2 — Ver parte 2 — Katso osa 2 — Se del 2.2000R1477 — FR — 01.09.2001 — 001.001 — 110
▼B
PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 —
PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2 — OSA 2 — DEL 2
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρόσθετος κωδικός
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7000 0
7001 7,04
7002 13,217003 19,08
7004 27,3
7005 2,917006 9,95
7007 16,12
7008 21,997009 30,217010 6,22
7011 13,26
7012 19,437013 25,3
7015 9,79
7016 16,837017 237020 3,33
7021 10,37
7022 16,537023 22,4
7024 30,62
7025 6,247026 13,28
7027 19,44
7028 25,317029 33,537030 9,54
7031 16,59
7032 22,757033 28,62
7035 13,12
7036 20,167037 26,327040 9,98
7041 17,02
7042 23,197043 29,06
7044 37,27
7045 12,897046 19,93
7047 26,1
7048 31,977049 40,197050 16,2
7051 23,24
7052 29,47053 35,27
7055 19,77
7056 26,817057 32,98
7060 17,82
7061 24,867062 31,037063 36,9
7064 45,12
7065 20,732000R1477 — FR — 01.09.2001 — 001.001 — 111
▼B
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρόσθετος κωδικός
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7066 27,77
7067 33,94
7068 39,81
7069 48,03
7070 24,04
7071 31,08
7072 37,25
7073 43,12
7075 27,61
7076 34,65
7077 40,82
7080 34,69
7081 41,73
7082 47,9
7083 53,77
7084 61,99
7085 37,6
7086 44,64
7087 50,817088 56,68
7090 40,91
7091 47,95
7092 54,12
7095 44,48
7096 51,52
7100 0
7101 8,18
7102 14,34
7103 20,21
7104 28,43
7105 4,05
7106 11,09
7107 17,26
7108 23,13
7109 31,34
7110 7,36
7111 14,4
7112 20,567113 26,43
7115 10,93
7116 17,97
7117 24,14
7120 4,46
7121 11,51
7122 17,67
7123 23,54
7124 31,76
7125 7,37
7126 14,42
7127 20,58
7128 26,45
7129 34,67
7130 10,68
7131 17,73
7132 23,89
7133 29,76
7135 14,25
7136 21,3
7137 27,462000R1477 — FR — 01.09.2001 — 001.001 — 112
▼B
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρόσθετος κωδικός
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7140 11,12
7141 18,16
7142 24,32
7143 30,19
7144 38,41
7145 14,03
7146 21,07
7147 27,23
7148 33,1
7149 41,32
7150 17,33
7151 24,38
7152 30,54
7153 36,41
7155 20,91
7156 27,95
7157 34,11
7160 18,96
7161 267162 32,16
7163 38,03
7164 46,25
7165 21,87
7166 28,91
7167 35,08
7168 40,95
7169 49,16
7170 25,18
7171 32,22
7172 38,38
7173 44,25
7175 28,75
7176 35,79
7177 41,96
7180 35,83
7181 42,87
7182 49,03
7183 54,97185 38,74
7186 45,78
7187 51,95
7188 57,82
7190 42,05
7191 49,09
7192 55,25
7195 45,62
7196 52,66
7200 8,07
7201 15,11
7202 21,28
7203 27,15
7204 35,36
7205 10,98
7206 18,02
7207 24,19
7208 30,06
7209 38,27
7210 14,29
7211 21,332000R1477 — FR — 01.09.2001 — 001.001 — 113
▼B
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρόσθετος κωδικός
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7212 27,49
7213 33,36
7215 17,86
7216 24,9
7217 31,07
7220 21,43
7221 28,47
7260 19,14
7261 26,19
7262 32,35
7263 38,22
7264 46,44
7265 22,05
7266 29,1
7267 35,26
7268 41,13
7269 49,35
7270 25,36
7271 32,417272 38,57
7273 44,44
7275 28,93
7276 35,98
7300 10,72
7301 17,77
7302 23,93
7303 29,8
7304 38,02
7305 13,63
7306 20,68
7307 26,84
7308 32,71
7309 40,93
7310 16,94
7311 23,99
7312 30,15
7313 36,02
7315 20,517316 27,56
7317 33,72
7320 24,09
7321 31,13
7360 20,66
7361 27,7
7362 33,87
7363 39,74
7364 47,96
7365 23,57
7366 30,62
7367 36,78
7368 42,65
7369 50,87
7370 26,88
7371 33,92
7372 40,09
7373 45,96
7375 30,45
7376 37,5
7378 34,022000R1477 — FR — 01.09.2001 — 001.001 — 114
▼B
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρόσθετος κωδικός
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7400 13,36
7401 20,4
7402 26,56
7403 32,43
7404 40,65
7405 16,27
7406 23,31
7407 29,47
7408 35,34
7409 43,56
7410 19,57
7411 26,62
7412 32,78
7413 38,65
7415 23,15
7416 30,19
7417 36,35
7420 26,72
7421 33,767460 21,94
7461 28,98
7462 35,15
7463 41,02
7464 49,24
7465 24,85
7466 31,89
7467 38,06
7468 43,93
7470 28,16
7471 35,2
7472 41,37
7475 31,73
7476 38,77
7500 15,37
7501 22,41
7502 28,57
7503 34,44
7504 42,667505 18,28
7506 25,32
7507 31,48
7508 37,35
7509 45,57
7510 21,58
7511 28,63
7512 34,79
7513 40,66
7515 25,16
7516 32,2
7517 38,36
7520 28,73
7521 35,77
7560 23,03
7561 30,07
7562 36,23
7563 42,1
7564 50,32
7565 25,94
7566 32,982000R1477 — FR — 01.09.2001 — 001.001 — 115
▼B
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρόσθετος κωδικός
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7567 39,14
7568 45,01
7570 29,24
7571 36,29
7572 42,45
7575 32,82
7576 39,86
7600 22,87
7601 29,92
7602 36,08
7603 41,95
7604 50,17
7605 25,79
7606 32,83
7607 38,99
7608 44,86
7609 53,08
7610 29,09
7611 36,147612 42,3
7613 48,17
7615 32,66
7616 39,71
7620 36,24
7700 26,09
7701 33,13
7702 39,3
7703 45,17
7705 29
7706 36,04
7707 42,21
7708 48,08
7710 32,31
7711 39,35
7712 45,51
7715 35,88
7716 42,92
7720 23,887721 30,93
7722 37,09
7723 42,96
7725 26,8
7726 33,84
7727 40
7728 45,87
7730 30,1
7731 37,15
7732 43,31
7735 33,67
7736 40,72
7740 30,71
7741 37,75
7742 43,92
7745 33,62
7746 40,66
7747 46,83
7750 36,93
7751 43,97
7758 13,362000R1477 — FR — 01.09.2001 — 001.001 — 116
▼B
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρόσθετος κωδικός
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7759 20,41
7760 37,53
7761 44,58
7762 50,74
7765 40,44
7766 47,49
7768 16,69
7769 23,73
7770 43,75
7771 50,79
7778 23,34
7779 30,39
7780 44,36
7781 51,4
7785 47,27
7786 54,31
7788 31,18
7789 38,23
7798 14,57799 21,54
7800 49,42
7801 56,46
7802 62,63
7805 52,33
7806 59,38
7807 65,54
7808 17,83
7809 24,87
7810 55,64
7811 62,68
7818 24,48
7819 31,52
7820 50,56
7821 57,6
7822 63,77
7825 53,47
7826 60,51
7827 66,687828 32,32
7829 39,36
7830 56,78
7831 63,82
7838 32,51
7840 0
7841 9,32
7842 15,48
7843 21,35
7844 29,57
7845 5,19
7846 12,23
7847 18,39
7848 24,26
7849 32,48
7850 8,49
7851 15,54
7852 21,7
7853 27,57
7855 12,06
7856 19,112000R1477 — FR — 01.09.2001 — 001.001 — 117
▼B
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρόσθετος κωδικός
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7857 25,27
7858 15,64
7859 22,68
7860 3,79
7861 10,84
7862 17
7863 22,87
7864 31,09
7865 6,7
7866 13,75
7867 19,91
7868 25,78
7869 34
7870 10,01
7871 17,05
7872 23,22
7873 29,09
7875 13,58
7876 20,637877 26,79
7878 17,15
7879 24,2
7900 5,31
7901 12,35
7902 18,52
7903 24,39
7904 32,6
7905 8,22
7906 15,26
7907 21,43
7908 27,3
7909 35,51
7910 11,53
7911 18,57
7912 24,73
7913 30,6
7915 15,1
7916 22,147917 28,31
7918 18,67
7919 25,71
7940 7,58
7941 14,63
7942 20,79
7943 26,66
7944 34,88
7945 10,49
7946 17,54
7947 23,7
7948 29,57
7949 37,79
7950 13,8
7951 20,84
7952 27,01
7953 32,88
7955 17,37
7956 24,42
7957 30,58
7958 20,942000R1477 — FR — 01.09.2001 — 001.001 — 118
▼B
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρόσθετος κωδικός
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7959 27,99
7960 10,99
7961 18,04
7962 24,27963 30,07
7964 38,29
7965 13,917966 20,95
7967 27,11
7968 32,987969 41,27970 17,21
7971 24,26
7972 30,427973 36,29
7975 20,78
7976 27,837977 33,99
7978 24,36
7979 31,47980 17,067981 24,1
7982 30,27
7983 36,147984 44,36
7985 19,97
7986 27,027987 33,18
7988 39,05
7990 23,287991 30,327992 36,49
7995 26,85
7996 33,892000R1477 — FR — 01.09.2001 — 001.001 — 119
▼B
ANEXO XVIII — BILAG XVIII — ANHANG XVIII — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ XVIII —
ANNEX XVIII — ANNEXE XVIII — ALLEGATO XVIII — BIJLAGE XVIII —
ANEXO XVIII — LIITE XVIII — BILAGA XVIII
Importes de los derechos adicionales sobre el azúcar (AD S/Z) y sobre la
harina (AD F/M) (por 100 kilogramos de peso neto) aplicables a la
importación en la Comunidad procedente de Letonia, a partir del 1 de julio
de 2000
Tillægstold for sukker (AD S/Z) og for mel (AD F/M) (pr. 100 kg nettovægt),
der skal anvendes ved indførsel til Fællesskabet fra Republikken Letland fra
1. juli 2000
Beträge der Zusatzzölle für Zucker (AD S/Z) und für Mehl (AD F/M) (für
100 kg Nettogewicht) bei der Einfuhr aus Lettland in die Gemeinschaft für
die Zeit ab 1. Juli 2000
Ποσά πρόσθετων δασµών στη ζάχαρη ( AD S/Z)και στο αλεύρι ( AD F/M)
(για 100kgκαθαρού βάρους) που εφαρµόζονται από 1ης Ιουλίου 2000 κατά
την εισαγωγή στην Κοινότητα από τη Λετονία
Amounts of additional duties on sugar (AD S/Z) and on flour (AD F/M) (per
100 kg net weight) applicable on importation into the Community from
Latvia from 1 July 2000
Montantsdes droits additionnelssur le sucre (AD S/Z) et sur la farine (AD F/
M) (par 100 kilogrammes poids net) applicables à l'importation dans la
Communauté en provenance de la République de Lettonie, à partir du 1er
juillet 2000
Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (AD S/Z) e sulla farina (AD F/M)
(per 100 kg peso netto) applicabili all'importazione nella Comunità in
provenienza dalla Lettonia, dal 1oluglio 2000
Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker (AD S/Z) en op meel (AD
F/M) (per 100 kg nettogewicht), geldend bij invoer in de Gemeenschap
vanuit Letland, vanaf 1 juli 2000
Montantes dos direitos adicionais sobre o açúcar (AD S/Z) e sobre a farinha
(AD F/M) (por 100 quilogramas de peso líquido) aplicáveis na importação na
Comunidade proveniente da República da Letónia, a partir de 1 de Julho de
2000
Latviasta yhteisöön tuotavaan sokeriin (AD S/Z) ja jauhoihin (AD F/M) (100
nettopainokilolta) 1 päivästä heinäkuuta 2000 sovellettavat lisätullit
Tilläggstull för socker (AD S/Z) och för mjöl (AD F/M) (per 100 kg nettovikt)
som skall utgå på import till gemenskapen från Republiken Lettland fr.o.m.
den 1 juli 20002000R1477 — FR — 01.09.2001 — 001.001 — 120
▼B
PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 —
PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1 — OSA 1 — DEL 1
Código NC
KN-kode
KN-Code
Κωδικός ΣΟ
CN code
Code NC
Codice NC
GN-code
Código NC
CN-koodi
KN-nummerAD S/Z AD F/M
EUR/100 kgEUR/100 kg
17049030 13,21
17049051 (*)
17049055 (*)
17049061 (*)17049065 (*)
17049071 (*)
17049075 (*)17049081 (*)
17049099 (*)
18063100 (*)18063210 (*)18063290 (*)
18069011 (*)
18069019 (*)18069031 (*)
18069039 (*)
18069050 (*)18069060 (*)
18069070 (*)
18069090 (*)19053011 (*)19053019 (*)
19053030 (*)
19053051 (*)19053059 (*)
19053091 (*)
19053099 (*)21050010 7,34
21050091 5,87
21050099 5,87
(*) Véase parte 2 — Se del 2 — Siehe Teil 2 — Βλέπεµέρος2 — See Part 2 — Voir partie
2 — Vedi parte 2 — Zie deel 2 — Ver parte 2 — Katso osa 2 — Se del 2.2000R1477 — FR — 01.09.2001 — 001.001 — 121
▼B
PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 —
PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2 — OSA 2 — DEL 2
Contenido en sacarosa, azúcar invertido y/o isoglucosa
Indhold af saccharose, invertsukker og/eller isoglucose
Gehalt an Saccharose, Invertzucker und/oder IsoglucoseΠεριεκτικότητα σε ζαχαρόζη, ιµβερτοποιηµένο ζάχαρο ή /και
ισογλυκόζη
Weight of sucrose, invert sugar and/or isoglucose
Teneur en saccharose, sucre interverti et/ou isoglucose
Tenore del saccarosio, dello zucchero invertito e/o dell'isoglucosio
Gehalte aan saccharose, invertsuiker en/of isoglucoseTeor de sacarose, açúcar invertido e/ou isoglicose
Sakkaroosipitoisuus, inverttisokeri ja/tai isoglukoosi
Halt av sackaros, invertsocker och/eller isoglukosAD S/Z
EUR/100 kg
> = 00 — < 05 0
> = 05 — < 30 7,04> = 30 — < 50 13,21
> = 50 — < 70 19,08
> = 70 27,3
Contenido en almidón o en fécula y/o glucosa
Indhold af stivelse og/eller glucose
Gehalt an Stärke und/oder Glucose
Περιεκτικότητα σε παντός είδους άµυλα ή /και γλυκόζη
Weight of starch or glucose
Teneur en amidon ou fécule et/ou glucose
Tenore dell'amido, della fecola e/o glucosio
Gehalte aan zetmeel en/of glucose
Teor de amido ou de fécula e/ou glicoseTärkkelys- ja/tai glukoosipitoisuus
Halt av stärkelse och/eller glukosAD F/M
EUR/100 kg
> = 00 — < 05 0
> = 05 — < 25 2,91> = 25 — < 50 6,22> = 50 — < 75 9,79
> = 75 13,362000R1477 — FR — 01.09.2001 — 001.001 — 122