2001D0934 — FR — 25.05.2002 — 001.001 — 1
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►BDÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMB RES,
RÉUNISAU SEIN DU CONSEIL,
du 19 décembre 2001
relative à certaines mesures applicables à l'égard du Kazakhstan en ce qui concerne le commerce
de certains produits sidérurgiques relevant du traité CECA
(2001/934/CECA)
(JO L 345 du 29.12.2001, p. 78)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1 Décision 2002/384/CECA des représentants des gouvernements des États
membres, réunis au sein du Conseil du 21 mai 2002L 137 20 25.5.2002
▼B
DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS
DES ÉTATS MEMBRES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL,
du 19 décembre 2001
relativeàcertainesmesuresapplicablesàl'égardduKazakhstanen
ce qui concerne le commerce de certains produits sidérurgiques
relevant du traité CECA
(2001/934/CECA)
LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES
DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER,
RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL,
en accord avec la Commission,
DÉCIDENT:
Article premier
►M1Pendantla période allantdu 1erjanvier 2002 au 31 décembre
2002◄, l'importation dans tous les États membres des produits sidé-
rurgiques relevant du traité CECA, visés à l'annexe I et originaires duKazakhstan, est soumise à licence. La licence n'est octroyée que dansles limites définies à l'article 2. Les produits sidérurgiques originairesdu Kazakhstan, couverts par une licence d'importation en cours de vali-dité, délivrée conformément à la décision n
o2744/1999/CECA (1), et
qui étaient déjà expédiés vers la Communauté avant la date d'entrée
en vigueur de cette décision, sont admis dans les limites quantitativesapplicables pour la période du 1
erjanvier au 31 décembre 2001.
Article 2
Les importations sont autorisées, pour chaque groupe de produits et
pour l'ensemble de la Communauté, dans le cadre des limites quantita-tives indiquées à l'annexe II.
La durée de validité de la licence d'importation est fixée à quatre mois.
Les licences d'importation inutilisées ou partiellement utilisées peuvent
être renouvelées pour deux mois.
Article 3
Les États membres délivrent les licences conformément aux règles
convenues au sein du comité de liaison de l'acier et en informent
immédiatement la Commission. La Commission informe régulièrementles États membres de l'état d'utilisation des quantités.
Les États membres et la Commission se consultent afin de garantir que
ces quantités ne sont pas dépassées.
Article 4
Si, durant la période d'application de la présente décision, un accord
entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et leKazakhstan en ce qui concerne le commerce de certains produits sidé-
rurgiques devait être conclu et entrer en vigueur, les dispositions de cet
accord ainsi que d'éventuelles mesures prises pour son applicationremplacent la présente décision à compter de la date d'entrée envigueur de l'accord.
Article 5
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au
Journal officiel des Communautés européennes .
Elle estapplicable à part ir du 1
erjanvier 2002.2001D0934 — FR — 25.05.2002 — 001.001 — 2
(1) JO L 342 du 31.12.1999, p. 17.
▼B
ANNEXE I
SA Produits plats
SA1. Feuillards
7208 10 00
7208 25 00
7208 26 00
7208 27 00
7208 36 00
7208 37 90
7208 38 90
7208 39 90
7211 14 10
7211 19 20
7219 11 00
7219 12 10
7219 12 90
7219 13 10
7219 13 90
7219 14 10
7219 14 90
7225 20 20
7225 30 00
SA1a Ébauches en rouleaux pour tôles
7208 37 10
7208 38 10
7208 39 10
SA2. Tôles fortes
7208 40 10
7208 51 107208 51 30
7208 51 50
7208 51 91
7208 51 99
7208 52 10
7208 52 91
7208 52 99
7208 53 10
7211 13 00
SA3. Autres produits laminés plats
7208 40 90
7208 53 90
7208 54 10
7208 54 90
7208 90 10
7209 15 00
7209 16 10
7209 16 90
7209 17 10
7209 17 907209 18 10
7209 18 91
7209 18 99
7209 25 00
7209 26 10
7209 26 90
7209 27 10
7209 27 90
7209 28 10
7209 28 90
7209 90 10
7210 11 10
7210 12 11
7210 12 19
7210 20 102001D0934 — FR — 25.05.2002 — 001.001 — 3
▼B
7210 30 10
7210 41 10
7210 49 10
7210 50 10
7210 61 10
7210 69 10
7210 70 31
7210 70 39
7210 90 31
7210 90 33
7210 90 38
7211 14 90
7211 19 90
7211 23 10
7211 23 51
7211 29 207211 90 11
7212 10 10
7212 10 91
7212 20 11
7212 30 11
7212 40 10
7212 40 91
7212 50 31
7212 50 51
7212 60 11
7212 60 91
7219 21 10
7219 21 90
7219 22 10
7219 22 90
7219 23 00
7219 24 00
7219 31 00
7219 32 10
7219 32 90
7219 33 10
7219 33 90
7219 34 10
7219 34 90
7219 35 10
7219 35 90
7225 40 802001D0934 — FR — 25.05.2002 — 001.001 — 4
▼M1
ANNEXE II
LIMITES QUANTITATIVES
du 1erjanvier 2002 au 31 décembre 2002
Produits (tonnes)
SA Produits plats
SA1. Feuillards 50 000
SA1a Ébauches en rouleaux pour tôles 5 000
SA2. Tôles fortes 0SA3. Autres produits laminés plats 53 0002001D0934 — FR — 25.05.2002 — 001.001 — 5