1980D0765 — FR — 01.01.1995 — 002.001 — 1
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►B DÉCISION DE LA COMMISSION
du 8 juillet 1980
établissant le code et les règles types relatifs à la transcription sous une forme lisible par machine
des données se rapportant aux enquêtes statistiques intermédiaires sur les superficies viticoles
(80/765/CEE)
(JO L 213 du 16.8.1980, p. 34)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Décision 85/621/CEE de la Commission du 13 décembre 1985 L 379 12 31.12.1985
►M2Décision 96/20/CE de la Commission du 19 décembre 1995 L 7 6 10.1.1996
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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 8 juillet 1980
établissant le code et les règles types relatifs à la transcription sous
une forme lisible par machine des données se rapportant aux
enquêtes statistiques intermédiaires sur les superficies viticoles
(80/765/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,vu le règlement (CEE) n
o357/79 du Conseil, du 5 février 1979,
concernant les enquêtes statistiques sur les superficies viticoles(1), et
notamment son article 5 paragraphe 6 et son article 6 paragraphe 7,
considérant que, aux termes de l'article 5 paragraphe 6 du règlement
(CEE) no357/79, les États membres qui exploitent par l'informatique les
résultats de leurs enquêtes intermédiaires doivent communiquer lesrésultats sous une forme lisible par machine;
considérant que l'équipement dont dispose la Commission pour analyser
les résultats des enquêtes statistiques sur les superficies viticoles et la
nécessité de son emploi rationnel imposent qu'un format type soit
prescrit pour la transcription des données sous une forme lisible parmachine et arrêtée selon la procédure prévue à l'article 8 duditrèglement;
considérant qu'il convient, pour des raisons pratiques, que les États
membres transmettent les données visées à l'article 6 du règlement
(CEE) n
o357/79 également sous une forme lisible par machine;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont
conformes à l'avis du comitépermanent de la statistique agricole,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les supports lisibles par machine utilisés par les États membres
exploitant par l'informatique les résultats d'enquêtes pour recevoir lesdonnées visées aux articles 5 et 6 du règlement (CEE) n
o357/79 doivent
être des bandes magnétiques.
Article 2
Le code et les règles types de transcription sur bande magnétique des
données visées aux articles 5 et 6 du règlement (CEE) no357/79 doivent
être conformes à la description contenue dans les annexes.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.1980D0765 — FR — 01.01.1995 — 002.001 — 2
(1)J O noL 54 du 5. 3. 1979, p. 124.
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ANNEXE I
SPÉCIFICATION DES BANDES MAGNÉTIQUES À LA TRANSMISSION
À EUROSTAT DES RÉSULTATS DES ENQUÊTES INTERMÉDIAIRES
SUR LES SUPERFICIES VITICOLES
(Réglement (CEE) no357/79 du Conseil)
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
I. L'information enregistrée conformément aux caractéristiques visées aux
articles 5 et 6 du règlement (CEE) no357/79 du Conseil doit être
communiquée à Eurostat sous la forme suivante par les États membres qui
exploitent par l'informatique les résultats des enquêtes:
1. L'information reproduit des données globales sur les exploitations si
l'enquête est exhaustive (ou des données globales extrapolées sur les
exploitations si l'enquête est fondée sur un échantillonnage aléatoire),
mais ne porte pas sur les exploitations individuelles.
2. L'information doit être transmise sur bande magnétique à 9 pistes
1 600 BPI (630 bytes/cm) avec label standard.
3. L'information doit être d'une longueur d'enregistrement fixe égale à 145
positions et elle sera enregistrée en EBCDIC.
4. Les 2 premiers champs de chaque enregistrement doivent contenir des
informations pour permettre l'identification. Le premier champ (3
positions) identifie l'unitégé ographique dont la codification est contenue
dans les dispositions spécifiques et dans l'annexe II.
5. Le deuxième champ (2 positions) identifie le tableau du programme de
tableaux prévu par le règlement (CEE) no357/79 du Conseil. La
codification des tableaux est donnée aux dispositions spécifiques.
6. Le nombre et la taille des champs dans chaque enregistrement varie selon
le tableau. Si la longueur de 145 positions n'est pas atteinte dans le cas de
certains tableaux, l'enregistrement sera complète par des blancs à la fin.
7. Les informations sont à enregistrer justifiées à droite dans chaque champ,
complétées par des zéros. Une information facultative non fournie sera
signalée par des blancs dans les bytes correspondants.
8. Les données concernant les superficies sont fournies en ares, celles
concernant les productions en hectolitres.
9. Les États membres ont le choix du facteur de blocage et doivent
communiquer à Eurostat le facteur utilisé.
10. Les enregistrements doivent être classés dans l'ordre suivant l'unité
géographique, le tableau et la modification.
11. Les procédures administratives standards de transmission des fichiers sur
bandes magnétiques à Eurostat doivent être arrêtées par Eurostat et les
États membres.
II. Les pages suivantes donnent pour chaque tableau et pour les différents articles
d'un enregistrement:
a) les codes à utiliser,
b) le nombre maximal de digits requis pour l'article considéré,
c) le numérotage consécutif des positions pour les différents articles.1980D0765 — FR — 01.01.1995 — 002.001 — 3
▼B
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES
Les deux premiers champs de chaque enregistrement contiennent les informations suivantes:
Code ChiffresNuméro byte sur la
bande
1. Unitégé ographique Voir annexe II 3 1 — 3
2. Tableaux 2 4 — 5
5(1)5 0
66 07(
1)7 0
8(1)8 0
(1) Pour ces tableaux, il convient que les États membres qui exploitent par l'informatique les résultats des enquêtes
intermédiaires transmettent à Eurostat les informations prévues à l'article 6 du règlement (CEE) no357/79 sur
bande magnétique.
TABLEAU 5 (*)
5.1.Type de superficie 16
En production 1
Non encore en production 2
5.2.Total
Superficie (ares) 10 7 — 16
5.3.V.q.p.r.d.
Ensemble des superficies (ares) 10 17 — 26
Classe de rendement I
Classification 11 2 27 — 28Superficie (ares) 10 29 — 38
Classe de rendement II
Classification 12 2 39 — 40Superficie (ares) 10 41 — 50
Classe de rendement III
Classification 13 2 51 — 52Superficie (ares) 10 53 — 62
Classe de rendement IV
Classification 14 2 63 — 64Superficie (ares) 10 65 — 74
5.4.Autres vins
Ensemble des superficies (ares) 10 75 — 84
Classe de rendement I
Classification 21 2 85 — 86Superficie (ares) 10 87 — 96
Classe de rendement II
Classification 22 2 97 — 98Superficie (ares) 10 99 — 108
Classe de rendement III
Classification 23 2 109 — 110Superficie (ares) 10 111 — 120
Classe de rendement IV
Classification 24 2 121 — 122
Superficie (ares) 10 123 — 132
Classe de rendement V
Classification 25 2 133 — 134Superficie (ares) 10 135 — 1441980D0765 — FR — 01.01.1995 — 002.001 — 4
▼B
Code ChiffresNuméro byte sur la
bande
TABLEAU 6
6.1.Campagne viticole 16
1979/1981 2
1981/1982 31982/1983 41983/1984 51984/1985 6
1985/1986 7
1986/1987 81987/1988 9
6.2.Modification 17
Arrachées ou abandonnées 1
Plantées 2
Replantées 3
6.3.Total
Superficie (ares) 10 8 — 17
6.4.V.q.p.r.d.
Ensemble des superficies 10 18 — 27
Classe de rendement I
Classification 11 2 28 — 29Superficie (ares) 10 30 — 39
Classe de rendement II
Classification 12 2 40 — 41
Superficie (ares) 10 42 — 51
Classe de rendement III
Classification 13 2 52 — 53Superficie (ares) 10 54 — 63
Classe de rendement IV
Classification 14 2 64 — 65Superficie (ares) 10 66 — 75
6.5.Autres vins
Ensemble des superficies (ares) 10 76 — 85
Classe de rendement I
Classification 21 2 86 — 87Superficie (ares) 10 88 — 97
Classe de rendement II
Classification 22 2 98 — 99Superficie (ares) 10 100 — 109
Classe de rendement III
Classification 23 2 110 — 111Superficie (ares) 10 112 — 121
Classe de rendement IV
Classification 24 2 122 — 123
Superficie (ares) 10 124 — 133
Classe de rendement V
Classification 25 2 134 — 135Superficie (ares) 10 136 — 1451980D0765 — FR — 01.01.1995 — 002.001 — 5
▼B
Code ChiffresNuméro byte sur la
bande
TABLEAU 7
7.1.Campagne viticole 16
1979/1981 2
1981/1982 3
1982/1983 41983/1984 5
1984/1985 6
1985/1986 71986/1987 8
1987/1988 9
7.2.Unité de titre alcoométrique 17
% volume 1
ºOechsle 2
7.3.V.q.p.r.d
Classe de rendement I
Classification 11 2 8 — 9Production (hl) 10 10 — 19
Classe de rendement II
Classification 12 2 20 — 21Production (hl) 10 22 — 31
Classe de rendement III
Classification 13 2 32 — 33
Production (hl) 10 34 — 43
Classe de rendement IV
Classification 14 2 44 — 45
Production (hl) 10 46 — 55
Titre alcoométrique
(1 décimale, 1 virgule virtuelle)3 5 6—5 8
7.4.Autres vins
Classe de rendement I
Classification 21 2 59 — 60
Production (hl) 10 61 — 70
Classe de rendement II
Classification 22 2 71 — 72
Production (hl) 10 73 — 82
Classe de rendement III
Classification 23 2 83 — 84Production (hl) 10 85 — 94
Classe de rendement IV
Classification 24 2 95 — 96
Production (hl) 10 97 — 106
Classe de rendement V
Classification 25 2 107 — 108
Production (hl) 10 109 — 118
Titre alcoométrique
(1 décimale, 1 virgule virtuelle) 3 119 — 1211980D0765 — FR — 01.01.1995 — 002.001 — 6
▼B
Code ChiffresNuméro byte sur la
bande
TABLEAU 8
8.1.Année initiale Année actuelle 4 6 — 9
8.2.Signe
+1 1
−2
8.3.V.q.p.r.d.
Classe de rendement I
Classification 11 2 10 — 11Signe 1 12Changement (1 décimale, 1 virgule
virtuelle)3 1 3—1 5
Classe de rendement II
Classification 12 2 16 — 17Signe 1 18Changement 3 19 — 21
Classe de rendement III
Classification 13 2 22 — 23Signe 1 24Changement 3 25 — 27
Classe de rendement IV
Classification 14 2 28 — 29
Signe 1 30Changement 3 31 — 33
8.4.Autres vins
Classe de rendement I
Classification 21 2 34 — 35Signe 1 36
Changement 3 37 — 39
Classe de rendement II
Classification 22 2 40 — 41Signe 1 42Changement 3 43 — 45
Classe de rendement III
Classification 23 2 46 — 47Signe 1 48Changement 3 49 — 51
Classe de rendement IV
Classification 24 2 52 — 53Signe 1 54
Changement 3 55 — 57
Classe de rendement V
Classification 25 2 58 — 59Signe 1 60Changement 3 61 — 63
(*) Spécification: voir annexe I de la décision 79/491/CEE de la Commission.1980D0765 — FR — 01.01.1995 — 002.001 — 7
▼M1
ANNEXE II
UNITÉS GÉOGRAPHIQUES PRÉVUES À L'ARTICLE 4 PARAGRAPHE
3 DU RÈGLEMENT (CEE) No357/79 DU CONSEIL
Code
RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE
(régions viticoles)100
Ahr 101
Mittelrhein 102Mosel-Saar-Ruwer 103Nahe 104
Rheinhessen 105
Rheinpfalz 106Hessische Bergstraße 107Rheingau 108Württemberg 109Baden 110Franken 111
FRANCE
(départements ou groupes de départements)200
Aude 201
Gard 202Hérault 203Lozère 204Pyrénées-Orientales 205Var 206Vaucluse 207Bouches-du-Rhône 208Gironde 209
Gers 210
Charente 211Charente-Maritime 212Ardèche 213Aisne 214Seine-et-Marne 215Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne 250Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher,
Loiret251
Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne 252
Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges 253Bas-Rhin, Haut-Rhin 254Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire-de-Belfort 255Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Sarthe, Vendée 256Deux-Sèvres, Vienne 220Dordogne, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques 221
Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Lot, Hautes-Pyrénées,
Tarn, Tarn-et-Garonne222
Corrèze, Haute-Vienne 223
Ain, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie 224Cantal, Allier, Haute-Loire, Puy-de-Dôme 257
Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Mari-
times224
Corse-du-Sud, Haute-Corse 2581980D0765 — FR — 01.01.1995 — 002.001 — 8
▼M1
ITALIE
(provincie)300
Torino 301
Vercelli 302
Novara 303
Cuneo 304
Asti 305
Alessandria 306
Valle d'Aosta
307
Imperia 308
Savona 309
Genova 310
La Spezia 311
Varese 312
Como 313
Sondrio 314Milano 315
Bergamo 316
Brescia 317
Pavia 318
Cremona 319
Mantova 320
Bolzano-Bozen 321
Trento 322
Verona 323
Vicenza 324
Belluno 325
Treviso 326
Venezia 327
Padova 328
Rovigo 329
Pordenone 330
Udine 331
Gorizia 332
Trieste 333
Piacenza 334
Parma 335Reggio nell'Emilia 336
Modena 337
Bologna 338
Ferrara 339
Ravenna 340
Forlì 341
Massa Carrara 342
Lucca 343
Pistoia 344
Firenze 345
Livorno 346
Pisa 347
Arezzo 348
Siena 349
Grossetto 3501980D0765 — FR — 01.01.1995 — 002.001 — 9
▼M1
Perugia 351
Terni 352
Pesaro e Urbino 353
Ancona 354Macerata 355Ascoli Piceno 356
Viterbo 357
Rieti 358Roma 359Latina 360
Frosinone 361
Caserta 362
Benevento 363Napoli 364Avellino 365Salerno 366
L'Aquila 367
Teramo 368Pescara 369
Chieti 370
Campobasso 371Isernia 372
Foggia 373
Bari 374Taranto 375Brindisi 376Lecce 377
Potenza 378
Matera 379
Cosenza 380
Catanzaro 381Reggio di Calabria 382
Trapani 383
Palermo 384Messina 385Agrigento 386
Caltanissetta 387
Enna 388Catania 389Ragusa 390Siracusa 391
Sassari 392
Nuoro 393Cagliari 394
Oristano 395
LUXEMBOURG
(constitue une unitégé ographique)500
GRÈCE 600
Kentriki Hellas ke Evia 601
Peloponissos 6021980D0765 — FR — 01.01.1995 — 002.001 — 10
▼M1
Ionioi Nissoi 603
Ipiros 604Thessalia 605Macedonia 606
Thraki 607
Nissoi Egeou 608
Kriti 609
ESPAGNE
(provinces ou régions autonomes)700
Galicia 701
Principado de Asturias 702Cantabria 703
País Vasco A (prov. de Álava) 704
País Vasco B (prov. de Guipúzcoa y Vizcaya) 705Navara 706La Rioja 707
Aragón A (prov. de Zaragoza) 708
Aragón B (prov. de Huesca y Teruel) 709Cataluña A (prov. de Barcelona) 710Cataluña B (prov. de Tarragona) 711Cataluña C (prov. de Gerona y Lérida) 712
Baleares 713
Castilla-León A (prov. de Burgos) 714Castilla-León B (prov. de León) 715Castilla-León C (prov. de Valladolid) 716Castilla-León D (prov. de Zarragoza) 717
Castilla-León E (prov. de Ávila, Palencia, Salamanca,
Segovia y Soria)718
Madrid 719
Castilla-La Mancha A (prov. de Albacete) 720
Castilla-La Mancha B (prov. de Ciudad Real) 721Castilla-La Mancha C (prov. de Cuenca) 722Castilla-La Mancha D (prov. de Guadalajara) 723Castilla-La Mancha E (prov. de Toledo) 724
Comunidad Valenciana A (prov. de Alicante) 725
Comunidad Valenciana B (prov. de Castellón) 726Comunidad Valenciana C (prov. de Valencia) 727Región de Murcia 728Extremadura A (prov. de Badajoz) 729
Extremadura B (prov. de Cáceres) 730
Andalucía A (prov. de Cádiz) 731Andalucía B (prov. de Córdoba) 732Andalucía C (prov. de Huelva) 733
Andalucía D (prov. de Málaga) 734
Andalucía E (prov. de Almería, Granada, Jaén y Sevilla) 735Canarias 736
PORTUGAL 800
Entre Douro e Minho 801
Trás-os-Montes 802
Beira Litoral 803Beira Interior 804Ribatejo e Oeste 805Alentejo 806
Algarve 807
Região Autónoma dos Açores 808Região Autónoma da Madeira 8091980D0765 — FR — 01.01.1995 — 002.001 — 11
▼M2
AUTRICHE
900
Burgenland 901
Niederösterreich 902
Steiermark 903
Wien et les autres Bundesländer 9041980D0765 — FR — 01.01.1995 — 002.001 — 12