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►BDÉCISIONDE LA COMMISSION
du 5 février 1993
relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour les importations
d'équidés de boucherie
(93/196/CEE)
(JO L 86 du 6.4.1993, p. 7)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1 Décision 94/453/CE de la Commission du 29 juin 1994 L 187 11 22.7.1994
►M2 Décision 95/322/CE de la Commission du 25 juillet1995 L 190 9 11.8.1995
►M3 Décision 96/81/CE de la Commission du 12 janvier 1996 L 19 53 25.1.1996
►M4 Décision 96/82/CE de la Commission du 12 janvier 1996 L 19 56 25.1.1996
►M5 Décision 96/279/CE de la Commission du 26 février 1996 L 107 1 30.4.1996
►M6 Décision 97/36/CE de la Commission du 18 décembre 1996 L 14 57 17.1.1997
►M7 Décision 2001/117/CE de la Commission du 26 janvier 2001 L 43 38 14.2.2001
Modifiée par:
►A1 Acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède C 241 21 29.8.1994
(adapté par la décision 95/1/CE, Euratom, CECA du Conseil) L 1 1 1.1.1995
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DÉCISIONDE LA COMMISSION
du 5 février 1993
relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire
requises pour les importations d'équidés de boucherie
(93/196/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 90/426/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux
conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés etles importations d'équidés en provenance des pays tiers (
1), modifiée
en dernier lieu par la directive 92/36/CEE (2), et notamment son article
15 pointa) etses art icles 16 et18,
vu la directive 91/496/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, fixant les
principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les
animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté
etmodifiantles direct ives 89/662/CEE, 90/425/CEE et90/675/CEE (3),
modifiée en dernier lieu par la décision 92/438/CEE (4), etnot amment
son article 14,
considérantque la décision 79/542/CEE du Conseil (5), modifiée en
dernier lieu par la décision 93/100/CEE de la Commission (6), établit
la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres auto-
risent les importations de certains animaux, et notamment d'équidés;
considérantqu'il estégalementnécessaire de prendre en compt e la
régionalisation de certains pays tiers figurant sur cette liste et qui fait
l'objetde la décision 92/160/CEE de la Commission (7), modifiée par la
décision 92/161/CEE (8);
considérant que les autorités vétérinaires nationales responsables se
sont engagées à notifier à la Commission et aux États membres partélex, téléfax ou télégramme, dans les vingt-quatre heures, la confirma-tion de l'apparition de toute maladie ou infection des équidés de la listeA et B de l'Office international des épizooties (OIE) ou l'adoption de
mesures de vaccination contre l'une d'entre elles ou, dans une période
appropriée, tout changement proposé aux règles nationales d'importa-tion d'équidés;
considérant que les conditions à établir pour les importations d'équidés
de boucherie s'appliquent sans préjudice des conditions de la directive86/469/CEE du Conseil (
9), selon laquelle aucune substance thyréosta-
tique, oestrogène, androgène ou gestagène n'est utilisée à des finsd'engraissementchez les équidés;
considérant que la certification en vue d'une expédition d'équidés de
boucherie a été prévue, à condition que les animaux soient convenable-
ment marqués et identifiés; qu'il est donc nécessaire d'établir une
marque claire etpermanent e pour les équidés de boucherie;
considérant que les différentes catégories d'équidés ont leurs propres
caractéristiques et que leur importation est autorisée pour des finalitésdifférentes; que, par conséquent, des exigences sanitaires spécifiquesdoivent être établies pour les équidés de boucherie selon qu'ils sontenvoyés directement à l'abattoir de destination ou qu'ils passent par unmarché ou un centre de rassemblement;1993D0196 — FR — 14.02.2001 — 007.001 — 2
(1)J O noL 224 du 18. 8. 1990, p. 42.
(2)J O noL 157 du 10. 6. 1992, p. 28.
(3)J O noL 268 du 24. 9. 1991, p. 56.
(4)J O noL 243 du 25. 8. 1992, p. 27.
(5)J O noL 146 du 14. 6. 1979, p. 15.
(6)J O noL 40 du 17. 2. 1993, p. 23.
(7)J O noL 71 du 18. 3. 1992, p. 27.
(8)J O noL 71 du 18. 3. 1992, p. 29.
(9)J O noL 275 du 26. 9. 1986, p. 36.
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considérantque les mesures prévues par la présent e décision sont
conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sans préjudice des dispositions de la décision 92/160/CEE, les États
membres autorisent les importations d'équidés de boucherie en prove-
nance d'un pays tiers figurant à la partie I de l'annexe de la décision
79/542/CEE, qui portent une marque claire et permanente, constituéed'un «S» de 3 cm de hautau moins, marqué au fer rouge sur le sabotde la jambe antérieure gauche, et qui remplissent les conditionssuivantes:
i) s'ils sont directement envoyés dans un abattoir pour être abattus
dans les cinq jours suivant leur arrivée à l'abattoir et pas plus dehuit jours après leur arrivée dans la Communauté, ils doivent satis-faire aux exigences de l'annexe I de la présente décision. Toutefois,lorsque des équidés sontsoumis à un voyage en mer de plus de huit
jours, les États membres sont habilités à décider qu'ils peuvent être
abattus dans les vingt et un jours suivant leur arrivée à l'abattoir, àcondition qu'ils restent à l'abattoir sous la surveillance quotidiennedu vétérinaire officiel. Les États membres notifient ces cas à laCommission.
ii) s'ils passentpar un marché ou un cent re de rassemblementavant
d'être abattus, ils doivent satisfaire aux exigences de l'annexe II dela présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.1993D0196 — FR — 14.02.2001 — 007.001 — 3
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ANNEXE I
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►(1)M31993D0196 — FR — 14.02.2001 — 007.001 — 5
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►(1)M61993D0196 — FR — 14.02.2001 — 007.001 — 6
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DÉCLARATION
►(1)M51993D0196 — FR — 14.02.2001 — 007.001 — 7
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ANNEXE II
1993D0196 — FR — 14.02.2001 — 007.001 — 8
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►(1)M31993D0196 — FR — 14.02.2001 — 007.001 — 9
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►(1)M4
►(2)M61993D0196 — FR — 14.02.2001 — 007.001 — 10
▼B
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▼B
DÉCLARATION
►(1)A1
►(2)M2
►(3) (4)M5
►(5)M71993D0196 — FR — 14.02.2001 — 007.001 — 12