2001D1346 — FR — 09.07.2001 — 000.001 — 1
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►BDÉCISIONNo1346/2001/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 22 mai 2001
modifiantladécisionno1692/96/CEencequiconcernelesportsmaritimes,lesportsdenavigation
intérieure et les terminaux intermodaux ainsi que le projet no8 à l'annexe III
(JO L 185 du 6.7.2001, p. 1)
Rectifiée par:
►C1Rectificatif, JO L 288 du 1.11.2001, p. 53 (2001/1346/CE)
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DÉCISION No1346/2001/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET
DU CONSEIL
du 22 mai 2001
modifiant la décision no1692/96/CE en ce qui concerne les ports
maritimes, lesportsdenavigationintérieure etlesterminauxinter-
modaux ainsi que le projet no8 à l'annexe III
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EURO-
PÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son
article 156, premier alinéa,
vu laproposition de laCommission(1),
vu l'avis du Comité économique et social(2),
vu l'avis du Comité des régions(3),
statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité(4)
au vu du projet commun approuvé par le comité de conciliation le
13 mars 2001,
considérant ce qui suit:
(1)Ladécision no1692/96/CE du Parlement européen et du Conseil
du 23 juillet 1996 sur les orientations communautaires pour ledéveloppement du réseau transeuropéen de transport(
5) constitue
un cadre général de référence couvrant les objectifs, les prioritéset les grandes lignes des mesures envisagées ainsi que les projets
d'intérêt commun dans le domaine du réseau transeuropéen de
transport.
(2)Les points d'interconnexion incluant des ports maritimes, desports intérieurs et des terminaux intermodaux constituent unecondition préalable à l'intégration des différents modes de trans-
port dans un réseau multimodal.
(3)Le réseau transeuropéen de transport contient des ports mari-
times classés en catégories. Celles-ci sont définies sur la basede critères quantitatifs ou de la localisation des ports dans desrégions insulaires, périphériques ou ultrapériphériques. Il est
opportun que seuls les ports dont le volume de trafic les place
dans la catégorie la plus élevée soient représentés, à titre indi-catif, sur des cartes. Il convient de préciser les spécificationsauxquelles doit répondre un projet portuaire maritime pour êtreconsidéré d'intérêt commun.
(4)Il convient de compléter les critères relatifs aux ports de naviga-tion intérieure par des critères concernant soit la nature de leuréquipement, soit leur volume de trafic et il est opportun que cesports soient représentés, à titre indicatif, sur des cartes.
(5)Le Conseil européen tenu à Dublin en 1996 adécidé que le
projet no8 dans la liste du Conseil européen d'Essen en 1994
devrait devenir la liaison multimodale Portugal/Espagne avec lereste de l'Europe.
(6)Dès lors, il y alieu de modifier en conséquence ladécisionn
o1692/96/CE,2001D1346 — FR — 09.07.2001 — 000.001 — 2
(1) JO C 120 du 18.4.1998, p. 14.
(2) JO C 214 du 10.7.1998, p. 40.
(3) JO C 373 du 2.12.1998, p. 20.
(4) Avis du Parlement européen du 10 mars 1999 (JO C 175 du 21.6.1999,
p. 110), position commune du Conseil du 5 juin 2000 (JO C 228 du
9.8.2000, p. 1) et décision du Parlement européen du 3 octobre 2000 (non
encore parue au Journal officiel). Décision du Parlement européen du 5 avril
2001 et décision du Conseil du 24 avril 2001.
(5) JO L 228 du 9.9.1996, p. 1.
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ONT ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Ladécision no1692/96/CE est modifiée comme suit.
1) L'article 11 est modifié comme suit.
a) Le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
«3. Les ports de navigation intérieure, notamment en tant que
points d'interconnexion entre les voies navigables viséesau paragraphe 2 et à l'article 14 et les autres modes detransport, constituent un élément du réseau.»
b) Le paragraphe 3 bissuivant est inséré:
«3bis.Les ports intérieurs inclus dans le réseau sont:
a) ouverts au trafic commercial;
b) situés sur le réseau des voies navigables conformément
au schéma de l'annexe I, section 4;
c) interconnectés avec d'autres axes transeuropéens de
transport tels que figurant à l'annexe I, et
d) équipés d'installations de transbordement pour le trans-
port intermodal ou dont le volume annuel du trafic defret est d'au moins 500 000 tonnes.»
2) L'article 12 est remplacé par le texte suivant:
«Article 12
Caractéristiques
1. Les ports maritimes permettent le développement du transport
maritime et constituent les points de desserte maritime des îles et les
points d'interconnexion entre le transport maritime et les autres
modes de transport. Ils offrent des équipements et des services auxopérateurs de transport. Leurs infrastructures offrent une série deservices pour les transports de voyageurs et de marchandises,incluant les services de ferry et de navigation à courte et longuedistance, y compris la navigation côtière, à l'intérieur de la Commu-
nauté ainsi qu'entre celle-ci et les pays tiers.
2. Les ports maritimes inclus dans le réseau sont conformes à une
des catégories A, B et C définies comme suit:
A: ports maritimes d'importance internationale: ports dont le
volume annuel total du trafic est égal ou supérieur à 1,5 million
de tonnes de fret ou à 200 000 passagers qui, sauf impossibilité,sont connectés avec des éléments terrestres du réseau transeuro-péen de transport et qui jouent donc un rôle majeur pour letransport maritime international;
B: ports maritimes d'importance communautaire, non inclus dans la
catégorie A: ces ports ont un volume de trafic total annuel d'aumoins 0,5 million de tonnes de fret ou entre 100 000 et199 999 passagers, sont connectés, sauf impossibilité, avec deséléments terrestres du réseau transeuropéen de transport et sont
équipés des installations de transbordement nécessaires au trans-
port maritime à courte distance;
C: ports d'accès régional: ces ports ne répondent pas aux critères
des catégories A et B, mais sont situés dans des régions insu-
laires, périphériques ou ultrapériphériques et connectent de
telles régions par mer entre elles et/ou avec les régions centralesde laCommuna uté.
Les ports maritimes relevant de la catégorie A sont représentés sur
les cartes indicatives figurant dans les schémas de l'annexe I,
section 5, fondées sur les données portuaires les plus récentes.
3. Outre les critères énumérés à l'article 7, les projets portuaires
d'intérêt commun et liés aux ports inclus dans le réseau portuaire2001D1346 — FR — 09.07.2001 — 000.001 — 3
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maritime transeuropéen sont conformes aux critères et spécifications
de l'annexe II.»
3) L'article 14 est remplacé par le texte suivant:
«Article 14
CaractéristiquesLe réseau transeuropéen de transport combiné comprend:— des voies ferrées et des voies navigables qui sont appropriées
pour le transport combiné et la voie maritime qui, en liaison
avec d'éventuels parcours routiers initiaux et/ou terminaux les
plus courts possible, permettent le transport de marchandises àlongue distance,
— des terminaux intermodaux dotés d'installations qui permettent le
transbordement entre les voies ferrées, les voies navigables, lavoie maritime et les routes,
— le matériel roulant adéquat, à titre provisoire, lorsque les carac-
téristiques de l'infrastructure, non encore adaptées, l'exigent.»
4) L'article 19 est remplacé par le texte suivant.
«Article 19
Projets spécifiquesÀ l'annexe III figurent, à titre indicatif, les projets identifiés par les
annexes I et II et par les autres dispositions de la présente décision,
auxquels les Conseils européens tenus à Essen en 1994 et à Dublin
en 1996 ont attribué une importance particulière.»
5) L'annexe I est modifiée comme suit.
a) À la table des matières:
— le titre de la section 4, «Réseau des voies navigables» est
remplacé par le titre suivant: «Réseau des voies navigableset ports de navigation intérieure»,
— la section 5 est remplacée par le texte suivant:
«Section 5: Ports maritimes — Catégorie A
5.0. Europe
5.1. Mer Baltique
5.2. Mer du Nord5.3. Océan Atlantique5.4. Mer Méditerranée — partie occidentale5.5. Mer Méditerranée — partie orientale»,
— à la section 7, «Réseau de transport combiné», le point 7.2
est supprimé.
b) En ce qui concerne les cartes correspondant aux sections 4 et 5:
— la carte illustrant la section 4 est remplacée par celles figu-
rant à l'annexe de la présente décision. Ces cartes identifientégalement les ports de la navigation intérieure qui sontéquipés d'installations de transbordement pour le transport
combiné et remplacent la carte illustrant le point 7.2,
— les cartes illustrant la section 5 telles qu'elles figurent à
l'annexe de la présente décision sont insérées.2001D1346 — FR — 09.07.2001 — 000.001 — 4
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6) L'annexe II est modifiée comme suit.
a) À la section 4, la partie concernant les ports de navigation inté-
rieure est remplacée par le texte suivant:
«Ports de navigation intérieure
Les projets d'intérêt commun doivent porter uniquement sur les
infrastructures ouvertes à tout utilisateur sur une base non discri-
minatoire.
Outre les projets se référant aux liaisons et aux ports de naviga-
tion intérieure figurant à l'annexe I est considéré d'intérêtcommun tout projet d'infrastructure correspondant à l'une ou àplusieurs des catégories suivantes:
1) accès du port par voie navigable;
2) infrastructure portuaire à l'intérieur de la zone portuaire;
3) autres infrastructures de transport à l'intérieur de la zone
portuaire;
4) autres infrastructures de transport reliant le port aux différents
éléments du réseau transeuropéen de transport.
Est considéré comme étant d'intérêt commun tout projet qui
concerne les travaux suivants: la construction et la maintenancede tous les éléments du système de transport généralement ouvertà tous les utilisateurs à l'intérieur du port et des liaisons avec leréseau de transport national ou international; font notamment
partie de ces travaux la viabilisation et la maintenance des zones
utilisées à des fins d'activités économiques et connexes aux acti-vités portuaires, la construction et la maintenance de liaisonsroutières et ferroviaires, la construction et la maintenance, ycompris le dragage, des accès ainsi que des autres plans d'eau àl'intérieur du port, la construction et la maintenance des aides à
la navigation et des systèmes de gestion du trafic, de communi-
cation et d'information dans le port et ses accès.»
b) La section 5 est remplacée par le texte suivant:
«Section 5
Ports maritimes1. Conditions communes pour des projets d'intérêt commun concernant
les ports maritimes dans le réseau
Les projets d'intérêt commun doivent porter uniquement sur les
infrastructures ouvertes à tout utilisateur sur une base non discrimi-
natoire.
Est considéré comme étant d'intérêt commun tout projet qui
concerne les travaux suivants: la construction et la maintenance de
tous les éléments du système de transport généralement ouvert àtous les utilisateurs à l'intérieur du port et des liaisons avec le réseaude transport national ou international; font notamment partie de cestravaux la viabilisation et la maintenance des zones utilisées à des
fins d'activités économiques et connexes aux activités portuaires, la
construction et la maintenance de liaisons routières et ferroviaires, laconstruction et la maintenance, y compris le dragage, des accès ainsique des autres plans d'eau à l'intérieur du port, la construction et lamaintenance des aides à la navigation et des systèmes de gestion dutrafic, de communication et d'information dans le port et ses accès.2001D1346 — FR — 09.07.2001 — 000.001 — 5
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2. Spécifications des projets d'intérêt commun relatifs au réseau
portuaire maritime
Les projets d'intérêt commun doivent inclure tout projet d'infrastruc-
ture répondant aux spécifications suivantes:
Spécifications du projet Catégories de ports
I.Promotiondutransportmaritime àcourte
distance
Infrastructure nécessaire au développement du
transport maritime à courte distance et fluvio-
maritimeProjets relatifs aux ports relevant de la caté-
gorie A
II.Accès aux ports
Accès maritimes ou par voies navigables des
portsProjets relatifs aux ports relevant des catégories
Ae tB
Accessibilité permanente aux ports de la mer
Baltique situés approximativement à 60º de
latitude nord et au-delà, y compris les dépenses
d'équipement relatives aux travaux effectués
pour briser les glaces pendant l'hiverProjets relatifs aux ports relevant des catégories
A, B et C
Création ou amélioration de l'accès à l' hinter-
land, reliant le port aux différents éléments du
réseau transeuropéen de transport, par des liai-
sons ferroviaires et routières et par les voies
navigablesProjets relatifs aux ports relevant de la caté-
gorie A
Aménagement de l'accès existant à l' hinterland ,
reliant le port aux différents éléments du réseau
transeuropéen de transport, par des liaisons
ferroviaires et routières et par les voies naviga-
blesProjets relatifs aux ports relevant des catégories
Ae tB
III.Infrastructure portuaire à l'intérieur de
la zone portuaire
Aménagement de l'infrastructure portuaire afin
d'accroître l'efficacité intermodaleProjets relatifs aux ports relevant des catégories
Ae tB
Amélioration de l'infrastructure portuaire, en
particulier dans les ports insulaires et dans les
régions périphériques et ultrapériphériquesProjets relatifs aux ports relevant de la caté-
gorie C
Développement et installation de systèmes de
gestion et d'information du type EDI (échange
de données informatisées) ou d'autres systèmes
de gestion intelligente du trafic de marchan-
dises et de passagers qui utilisent des technolo-
gies intégréesProjets relatifs aux ports relevant des catégories
A, B et C
Développement des installations de réception
portuaires pour les déchetsProjets relatifs aux ports relevant des catégories
A, B et C»
c) À lasection 7, les deuxième et troisième tirets sont rempla cés
par les tirets suivants:
«— la réalisation ou l'aménagement de centres de transfert entre
modes terrestres, y compris la mise en place, dans le
terminal, de matériels de transbordement avec l'infrastruc-
ture correspondante,
— l'aménagement des zones portuaires afin de développer ou
d'améliorer le transport combiné entre la voie maritime et
le rail, la voie navigable ou la route».
7) L'annexe III est modifiée comme suit.
a) Le titre est remplacé par le texte suivant:
«Liste des quatorze projets retenus par les Conseils européens
tenus à Essen en 1994 et à Dublin en 1996».2001D1346 — FR — 09.07.2001 — 000.001 — 6
▼B
b) Le point 8 («Autoroute Lisbonne-Valladolid») est remplacé par
le texte suivant:
«8. Liaison multimodale Portugal/Espagne avec le reste de
l'Europe, par l'aménagement de liaisons ferroviaires,routières, maritimes et aériennes dans les trois corridorsibériques suivants:
— Galice (La Corogne)/Portugal (Lisbonne)
— Irún/Portugal (Valladolid-Lisbonne)
— corridor sud-ouest (Lisbonne-Séville)».
Article 2
Laprésente décision entre en vigueur le troisième jour suiva nt celui de
sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.2001D1346 — FR — 09.07.2001 — 000.001 — 7
▼B
ANNEXE
«ANNEXE I
SECTION 4
Réseau des voies navigables et ports de navigation intérieure2001D1346 — FR — 09.07.2001 — 000.001 — 8
▼B
►(1) (2) (3)C12001D1346 — FR — 09.07.2001 — 000.001 — 9
▼B
►(1) (2)C12001D1346 — FR — 09.07.2001 — 000.001 — 10
▼B
►(1) (2)C12001D1346 — FR — 09.07.2001 — 000.001 — 11
▼B
►(1) (2) (3) (4)C12001D1346 — FR — 09.07.2001 — 000.001 — 12
▼B
►(1) (2)C12001D1346 — FR — 09.07.2001 — 000.001 — 13
▼B
►(1) (2) (3) (4)C12001D1346 — FR — 09.07.2001 — 000.001 — 14
▼B
►(1) (2) (3) (4)C12001D1346 — FR — 09.07.2001 — 000.001 — 15
▼B
SECTION 5
Ports maritimes — Catégorie A2001D1346 — FR — 09.07.2001 — 000.001 — 16
▼B
►(1) (2) (3) (4)C12001D1346 — FR — 09.07.2001 — 000.001 — 17
▼B
►(1) (2) (3) (4)C12001D1346 — FR — 09.07.2001 — 000.001 — 18
▼B
►(1) (2)C12001D1346 — FR — 09.07.2001 — 000.001 — 19
▼B
►(1) (2)C12001D1346 — FR — 09.07.2001 — 000.001 — 20
▼B
►(1) (2)C12001D1346 — FR — 09.07.2001 — 000.001 — 21
▼B
►(1) (2) (3)C1»2001D1346 — FR — 09.07.2001 — 000.001 — 22