1996R2505 — FR — 01.07.1998 — 004.001 — 1
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►B ►M2 RÈGLEMENT (CE) No2505/96 DU CONSEIL
du 20 décembre 1996
portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour
certains produits agricoles et industriels ◄
(JO L 345 du 31.12.1996, p. 1)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
►M1Règlement (CE) no1085/97 de la Commissiondu 13 juin1997 L 157 13 14.6.1997
►M2Règlement (CE) no1291/97 du Conseil du 27 juin 1997 L 176 17 4.7.1997
►M3Règlement (CE) no2631/97 du Conseil du 18 décembre 1997 L 356 1 31.12.1997
►M4Règlement (CE) no1421/98 du Conseil du 29 juin 1998 L 190 9 4.7.1998
►M5Règlement (CE) no2151/98 de la Commissiondu 7 octobre 1998 L 271 8 8.10.1998
►M6Règlement (CE) no2780/98 du Conseil du 17 décembre 1998 L 347 5 23.12.1998
Rectifié par:
►C1Rectificatif, JO L 65 du 5.3.1998, p. 35 (2631/97)
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RÈGLEMENT (CE) No2505/96 DU CONSEIL
du 20 décembre 1996
portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires
communautaires autonomes pour certains produits agricoles et
industriels
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son
article 28,
vu la propositionde la Commission ,
considérant que la production dans la Communauté de certains produits
agricoles et industriels sera insuffisante pour satisfaire aux exigences desindustries transformatrices de la Communauté; que, par conséquent,l'approvisionnement de la Communauté en produits de l'espècedépendra, pour une part non négligeable, d'importations en provenance
de pays tiers; qu'il convient de pourvoir aux besoins d'approvisionne-
ment de la Communauté pour les produits en question, et ce auxconditions les plus favorables; qu'il y a lieu d'ouvrir des contingentstarifaires communautaires à droits réduits ou nuls à raison de volumesappropriés, qui tiennent compte de la nécessité de ne pas mettre en cause
l'équilibre des marchés de ces produits, le démarrage ou le développe-
ment de la production communautaire;
considérant qu'il y a lieu de garantir, notamment, l'accès égal et continu
de tous les importateurs de la Communauté auxdits contingents tarifaireset l'application, sans interruption, du taux prévu pour ces contingents àtoutes les importations des produits en question dans tous les États
membres, jusqu'à épuisement des contingents;
considérant qu'il incombe à la Communauté de décider de l'ouverture de
contingents tarifaires autonomes; que rien ne s'oppose cependant à ceque, pour assurer l'efficacité de la gestion commune de ces contingents,les États membres soient autorisés à tirer sur les volumes contingentaires
les quantités nécessaires correspondant aux importations effectives; que,
toutefois, ce mode de gestion requiert une collaboration étroite entre lesÉtats membres et la Commission, laquelle doit notamment pouvoirsuivre l'état d'épuisement des volumes contingentaires et en informer lesÉtats membres;
considérant que la production dans la Communauté de certains produits
industriels restera, en 1996, insuffisante pour satisfaire aux exigences
des industries transformatrices de la Communauté; que, par conséquent,l'approvisionnement de la Communauté en produits de l'espècedépendra, pour une part non négligeable, d'importations en provenancede pays tiers; qu'il convient de pourvoir sans délai aux besoins
d'approvisionnement les plus urgents de la Communauté pour les
produits en question, et ce aux conditions les plus favorables;
considérant que, par son règlement (CE) n
o3059/95(1), le Conseil a
ouvert, pour l'année 1996 en ce qui concerne certains produits agricoleset industriels, des contingents tarifaires communautaires; qu'il y a lieud'augmenter la quantité en ce qui concerne le ferrochrome (numéro
d'ordre 09.2711), l'isopropylidène bis(numéro d'ordre 09.2859) et
l'oscillateur (numéro d'ordre 09.2939);
considérant que les règlements existants portant ouverture des
contingents communautaires autonomes pour certains produits indus-triels et agricoles ont, dans une large mesure, reconduit les mesures
précédentes; que, de ce fait, dans un souci de rationalisation de la mise
en œuvre des mesures concernées, il paraît opportun de ne pas limiter lapériode de validité de ces règlements; qu'une adaptation de leur portée,1996R2505 — FR — 01.07.1998 — 004.001 — 2
(1)J O noL 326 du 30. 12. 1995, p. 19. Règlement modifié par le règlement (CE)
no1535/96 (JO noL 191 du 1. 8. 1996, p. 16).▼M2
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et notamment l'ajout ou la suppression de certains produits, peuvent être
effectués par règlement du conseil en cas de besoin, les transferts devolumes non épuisés d'une période contingentaire à l'autre n'étant pas
admis;
considérant que des modifications de la nomenclature combinée et des
codes Taric n'entraînent aucune modification de substance; que, par
souci de simplification, il y a lieu de prévoir que la Commission puisse,
après avoir recueilli l'avis du comité du code des douanes, apporter lesmodifications et les adaptations techniques de l'annexe, y compris lapublication d'une version consolidée, nécessaires au présent règlement;
considérant que cette procédure devrait également être appliquée s'il
s'avère pendant l'année civile en cours que l'augmentation d'uncontingent ou une prolongation d'une période contingentaire estnécessaire et que de telles mesures temporaires restent valables jusqu'àla fin de l'année civile concernée,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. Les droits à l'importation des produits qui sont repris à l'annexe I
sont suspendus aux taux indiqués pendant les périodes indiquées etjusqu'aux volumes indiqués en regard de chacun d'eux.
2. Dans le règlement (CE) n
o3059/95, le tableau figurant à l'annexe
est remplacé, pour les numéros d'ordre 09.2711, 09.2859 et 09.2939, par
le tableau figurant à l'annexe II du présent règlement.
Article 2
Les contingents tarifaires visés à l'article 1ersont gérés par la
Commission, qui peut prendre toute mesure administrative utile envue d'enassurer un e gestionefficace.
Article 3
Si un importateur présente dans un État membre une déclaration de mise
en libre pratique comprenant une demande du bénéfice préférentiel pourun produit visé par le présent règlement, et si cette déclaration estacceptée par les autorités douanières, l'État membre concerné procède,par voie de notification à la Commission, à un tirage, sur le volume
contingentaire correspondant, d'une quantité correspondant à ses
besoins.
Les demandes de tirages avec indication de la date d'acceptation desdites
déclarations doivent être transmises à la Commission sans retard.
Les tirages sont accordés par la Commission en fonction de la date
d'acceptationdes déclaration s de mise enlibre pratique par les autoritésdouanières de l'État membre concerné, dans la mesure où le solde
disponible le permet.
Si un État membre n'utilise pas les quantités tirées, il les reverse dès que
possible dans le volume contingentaire correspondant.
Si les quantités demandées sont supérieures au solde disponible du
volume contingentaire, l'attribution est faite au prorata des demandes.Les États membres sont informés par la Commission des tirageseffectués.
Article 4
Chaque État membre garantit aux importateurs des produits en question
un accès égal et continu aux contingents tant que le solde des volumescontingentaires le permet.
Article 5
Les États membres et la Commission collaborent étroitement afin
d'assurer le respect du présent règlement.1996R2505 — FR — 01.07.1998 — 004.001 — 3
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Article 6
Les modifications et adaptations techniques à la suite de modifications
de la nomenclature combinée ou des codes Taric ainsi que la publication
d'une version consolidée sont arrêtées par la Commission selon la
procédure prévue à l'article 7.
Lorsqu'il s'avère au cours d'une année civile:
— qu'une quantité contingentaire ne suffit pas pour satisfaire les besoins
de l'industrie communautaire en tenant compte de la capacité deproduction à l'intérieur de la Communauté
ou
— qu'une prolongation d'un contingent tarifaire dont la période de
validité a été limitée est nécessaire au-delà de cette période poursatisfaire les besoins de l'industrie communautaire en tenant compte
de la capacité de production à l'intérieur de la Communauté,
le contingent concerné peut, selon la procédure prévue à l'article 7, être
augmenté d'un maximum de 50 % ou prolongé d'une période maximalede six mois ne dépassant pas à la fin de l'année civile.
Article 7
1. La Commissionest assistée par le comité du code des douan es
institué par l'article 247 du règlement (CEE) n
o2913/92(1).
2. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet des
mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délaique le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en
cause. L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 148 paragraphe 2 du
traité pour l'adoption des décisions que le Conseil est appelé à prendresur propositionde la Commission . Lors des votes au seindu comité, lesvoix des représentants des États membres sont affectées de lapondération définie à l'article précité. Le président ne prend pas partau vote.
La Commission arrête des mesures qui sont immédiatement applicables.
Toutefois, si elles ne sont pas conformes à l'avis émis par le comité, ces
mesures sont aussitôt communiquées par la Commission au Conseil.Dans ce cas, la Commission diffère de trois mois à compter de la date decette communication l'application des mesures décidées par elle.
Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut prendre une décision
différente dans le délai prévu à l'alinéa précédent.
3. Le comité peut examiner toute question concernant l'application du
présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de
celui-ci, soit à la demande d'un État membre.
Article 8
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de
sa publicationau Journal officiel des Communautés européennes .
Il est applicable à partir du 1
erjanvier 1997 en ce qui concerne l'annexe I
et à partir du 1erjanvier 1996 en ce qui concerne l'annexe II.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et
directement applicable dans tout État membre.1996R2505 — FR — 01.07.1998 — 004.001 — 4
(1)J O noL 302 du 19. 10. 1992, p. 1. Règlement modifié par l'acte d'adhésion de
1994.
ANNEXE I
Numéro d'ordre Code NCSubdivision
TaricDésignation des marchandises Volume contingentaireDroit contin-
gentaire (en %)Période contingentaire
09.2701 ex 03019200 10 Anguilles ( Anguilla spp. ) vivantes, fraîches, réfrigérées ou
congelées, destinées à être transformées dans des entreprises de
saurissage ou d'écorchement ou destinées à la fabrication
industrielle de produits relevant du no1604(a)4 000 tonnes 0 1.7.1997- 30.6.1998
ex 03026600 10
ex 03037600 10
09.2701 ex 03019200 10 Anguilles ( Anguilla spp. ) vivantes, fraîches, réfrigérées ou
congelées, destinées à être transformées dans des entreprises de
saurissage ou d'écorchement ou destinées à la fabrication
industrielle de produits relevant du no1604(a)2 000 tonnes 0 1.7.1998- 31.12.1998
ex 03026600 10
ex 03037600 10
09.2703 ex 28253000 10 Oxydes et hydroxydes de vanadium, présentés autrement qu'en
poudre, destinés exclusivement à la fabrication d'alliages (a)13000 tonnes 0 1.1-31.12
09.2711 72024110 — Ferrochrome contenant en poids plus de 4 % de carbone ►M5925000 ◄tonnes 0 1.1-31.12
72024191
72024199
09.2713 Cerises douces, conservées dans de l'alcool, d'un diamètre
inférieur ou égal à 19,9 mm, dénoyautées, destinées à la
fabricationde produits enchocolat (a):2 000 tonnes 1.1-31.12
ex 20086019 10 — d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids, 10(1)
ex 20086039 11/19 — d'une teneur en sucres n'excédant pas 9 % en poids 10
09.2719 Cerises acides ( Prunus cerasus ) conservées dans de l'alcool,
d'un diamètre inférieur ou égal à 19,9 mm, destinées à la
fabricationde produits enchocolat (a):2 000 tonnes 1.1-31.12
ex 20086019 20 — d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids 10(1)
ex 20086039 20 — d'une teneur en sucres n'excédant pas 9 % en poids 10
09.2727 ex 39029090 93 Poly-alpha-oléfine synthétique ayant une viscosité d'au moins
38 × 10-6m2s-1(38 centistokes) à 100 ºC, selon la méthode
ASTM D 4457 500 tonnes 0 1.1-31.12
09.2729 ex 08119095 10 «Boysenberries», congelées, sans addition de sucre, destinées à
l'industrie de la transformation (a)1 500 tonnes 12 1.1-31.12
09.2799 ex 72024990 10 Ferrochrome contenant en poids 1,5 % ou plus mais pas plus de
4 % de carbone et pas plus de 70 % de chrome►M534000 ◄tonnes 0 1.1-31.12▼M31996R2505 — FR — 01.07.1998 — 004.001 — 5
Numéro d'ordre Code NCSubdivision
TaricDésignation des marchandises Volume contingentaireDroit contin-
gentaire (en %)Période contingentaire
09.2809 ex 38029000 10 Montmorillonite activée à l'acide, destinée à la fabrication de
papiers dits autocopiants (a)10000 tonnes 0 1.1-31.12
09.2811 ex 29029080 20 4-Benzylbiphényle 300 tonnes 0 ►C1
1.1-31.12.1998
◄
09.2829 ex 38249095 19 Extrait solide, insoluble dans les solvants aliphatiques, du
résidu obtenu lors de l'extraction de colophane de bois, qui
présente les caractéristiques suivantes:
— une teneur en poids d'acides résiniques n'excédant pas 30 %,
— un nombre d'acidité n'excédant pas 110et— unpoin t de fusionde 100 ºC ou plus1 600 tonnes 0 1.1-31.12
09.2837 ex 29034980 10 Bromochlorométhane 700 tonnes 0 1.1-31.12
09.2841 ex 27129099 10 Mélange de 1-alcènes contenant en poids 80 % ou plus de 1-
alcènes d'une longueur de chaîne de 20 et 22 atomes de
carbone8 000 tonnes 0 1.1-31.12
09.2849 ex 07108069 10 Champignons de l'espèce Auricularia polytricha , non cuits ou
cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, destinés à la fabrication
de plats préparés (
a)(b)700 tonnes 0 1.1-31.12
09.2851 ex 29071200 10 o-Crésol d'une pureté de 98,5 % en poids ou plus 13000 tonnes 0 1.1-31.12
09.2853 ex 29309070 35 Glutathion 15 tonnes 0 1.1-31.1209.2859 ex 29094990 10 2,2 ′- [Isopropylidène-bis (p-phénylèneoxyl)] diéthanol, sous
forme solide1 300 tonnes 0 1.1-31.12
09.2867 ex 32074080 10 Verre sous forme de grenaille, contenant en poids:
— 73 % ou plus mais pas plus de 77 % de dioxyde de silicium,— 12 % ou plus mais pas plus de 18 % de trioxyde de dibore
et
— 4 % ou plus mais pas plus de 8 % de polyéthylène-glycol250 tonnes 0 1.1-31.12▼M31996R2505 — FR — 01.07.1998 — 004.001 — 6
Numéro d'ordre Code NCSubdivision
TaricDésignation des marchandises Volume contingentaireDroit contin-
gentaire (en %)Période contingentaire
09.2881 ex 39019090 92 Polyéthylène chlorosulphoné 6 000 tonnes 0 1.1-31.12
09.2887 ex 29055010 10 2,2,2-Trifluoroéthanol 350 tonnes 0 1.1-31.12
09.2889 38051090 — Essence de papeterie au sulfate 20000 tonnes 0 1.1-31.12
09.2913 ex 24011041 10 Tabacs bruts ou non fabriqués, même découpés sous forme
régulière, ayant une valeur en douane non inférieure à 450
écus/100 kg net, destinés à être utilisés comme cape extérieure
ou comme sous-cape dans la production de produits de la sous-
position2402 10 00(a)6 000 tonnes 0 1.1-31.12
ex 24011049 10
ex 24011050 10
ex 24011070 10
ex 24011090 10
ex 24012041 10
ex 24012049 10
ex 24012050 10
ex 24012070 10
ex 24012090 10
09.2914 ex 38249095 26 Solution aqueuse contenant en poids 40 % ou plus d'extraits
secs de bétaïne et en poids 5 % ou plus mais n'excédant pas
30 % de sels organiques ou inorganiques38000 tonnes 0 1.1-31.12
09.2915 ex 38249095 27 Dioxyde de silicium d'unepureté égale ousupérieure à 99 % en
poids, sous forme de particules sphériques, endispersiondan s
le monoéthylène glycol60 tonnes 0 1.1-31.12
09.2917 29309014 — Cystine 600 tonnes 0 1.1-31.12
09.2918 ex 29109000 50 1,2-Epoxybutane 500 tonnes 0 1.1-31.1209.2919 ex 87082990 10 Soufflets, destinés à la fabrication d'autobus articulés (
a) 2 600 unités 0 1.1-31.12
09.2920 ex 55020040 10 Câble d'acétate de cellulose, composé de 10 000 filaments ou
plus, mais n'excédant pas 12 000 filaments, avec un titre
unitaire des filaments de 2,6 décitex ou plus, mais n'excédant
pas 2,7 décitex350 tonnes 0 1.1-31.12
09.2933 ex 29036990 30 1,3-Dichlorobenzène 2 600 tonnes 0 1.1-31.12▼M31996R2505 — FR — 01.07.1998 — 004.001 — 7
Numéro d'ordre Code NCSubdivision
TaricDésignation des marchandises Volume contingentaireDroit contin-
gentaire (en %)Période contingentaire
09.2934 ex 38180010 30 Plaque de silicium dopé, destiné à la fabrication de cellules
solaires relevant de la sous-position 8541 40 91(a)►M64 500000 unités ◄ 0 1.1-31.12
09.2935 38061010 — Colophanes et acides résiniques de gemme ►M470000 tonnes ◄ 0 1.1-30.6
09.2935 38061010 — Colophanes et acides résiniques de gemme ►M660000 ◄tonnes 0 1.7-31.12
09.2936 ex 38159090 45 Catalyseur sous forme de poudre, constitué d'un mélange
d'oxydes de vanadium et d'oxydes de phosphore, contenant en
poids pas plus de 0,5 % d'un des éléments suivants: lithium,
potassium, sodium, cadmium ou zinc, destiné à la fabrication
d'anhydride maléïque à partir du butane (a)200 tonnes 0 1.1-31.12
09.2937 ex 38180010 40 Silicium dopé sous forme de disques, ayant un diamètre de 200
mm (± 0,25 mm) destiné à la fabrication de produits du no
8542(a)800000 unités 0 1.1-31.12
09.2939 ex 85438995 43 Oscillateur piloté enten sion(VCO), à l'exceptiondes
oscillateurs à compensation thermique, constitué d'éléments
actifs et passifs fixés sur un circuit imprimé, enserré dans un
boîtier portant:
— un sigle d'identification consistant en/ou comprenant une
des combinaisons alphanumériques suivantes:
1012TDK, 1019TDK, EK304, MQC403, MQC404, MQE001,
MQE041, MQE042, MQE051, MQE201, MQE411, MQE501,
URAE8X956A, URAB8, URAE8X960A, VD2S40, VD2S41,
VD5S07
ou— d'autres sigles d'identification se rapportant à des produits
qui satisfont à la présente discription70000000 d'unités 0 1.1-31.12.
09.2942 ex 29171990 40 Acide dodécanedioïque, d'une pureté en poids supérieure à
98,5 %►
M51 500◄tonnes 0 1.1-31.12.▼M31996R2505 — FR — 01.07.1998 — 004.001 — 8
Numéro d'ordre Code NCSubdivision
TaricDésignation des marchandises Volume contingentaireDroit contin-
gentaire (en %)Période contingentaire
09.2943 ex 85312080 10 Dispositif d'affichage à cristaux liquides (LCD), autre qu'à
matrice active, doté de composants électroniques, à l'exception
de produits avec au moins une des caractéristiques suivantes:
— doté d'un ou plusieurs circuits intégrés monolithiques
montés sur le verre (dits technologie chip on glass )
— ayant 256 000 pixels ou plus►M540000000 ◄
d'unités0 1.1-31.12.
09.2944 ►C1ex 9013 8030 ◄ 20 Dispositif à cristaux liquides, autre qu'à matrice active,
constitué d'une couche de cristaux liquides enserrée entre
deux plaques ou feuilles de verre►M545000000 ◄
d'unités0 1.1-31.12.
09.2945 ex 29400090 10 D-Xylose ►M62 700 tonnes ◄ 0 1.1-31.12.
09.2947 ex 39046990 95 Polyfluorure de vinylidène, sous forme de poudre, destiné à la
fabrication de peintures ou vernis pour le revêtement de
métal (a)►M41 300 tonnes ◄ 0 1.1-31.12.
09.2948 ex 85299040 10 Clavier, comprenant une couche en silicone et des touches en
polycarbonate, destiné à la fabrication des postes radio-
téléphoniques mobiles de sous-position 8525 20 91(a)70000000 d'unités 0 1.1-31.12.
09.2949 ex 85438995 44 Oscillateur à compensation thermique, comprenant un circuit
imprimé sur lequel sont montés au moins un cristal pièzo-
électrique et un condensateur ajustable, enserré dans un boitier
portant:
— un sigle d'identification consistant et/ou comprenant une des
combinaisons alphanumériques suivantes:
3211A-ANF50, 5111B-ANL51, TCXO111, TXO2603
ou— d'autres sigles d'identification se rapportant à des produits
qui satisfont à la présente description►
M612000000 unités ◄ 0 1.1- 31.12.
09.2950 ex 29055010 20 2-Chloroéthanol, destiné à la fabrication de thioplastes liquides
de la sous-position4002 99 90(a)4 000 tonnes 0 1.1-31.12.▼M31996R2505 — FR — 01.07.1998 — 004.001 — 9
Numéro d'ordre Code NCSubdivision
TaricDésignation des marchandises Volume contingentaireDroit contin-
gentaire (en %)Période contingentaire
09.2951 ex 33029090 10 Mélange brut de géraniol et de nérol contenant en poids:
— 55 (± 5) % de géraniol,
— 34 (± 3) % de nérolet— 7 (± 3) % d'hydrocarbures3 000 tonnes 0 1.1- 31.12.1998
09.2953 ex 85299040 20 Clavier, entièrement en silicone ou entièrement en polycarbo-
nate, comprenant des touches imprimées, destiné à la
fabricationde postes radiotéléphon iques mobiles de la sous-
position8525 20 91(
a)20000000 d'unités 0 1.1-31.12.
09.2954 ex 29269099 55 3-[Trifluoromethyl] phénylacétonitrile 100 tonnes 0 1.1-31.12.
09.2955 ex 29321900 60 Flurtamone (ISO) 200 tonnes 0 1.1-31.12.
09.2956 ex 38180010 60 Disque de silicium dopé traité à l'hydrogène à haute
température (dite hydrogen-annealed wafer ), d'undiamètre de
150 mm (± 0,5 mm), destiné à la fabrication de produits du no
8542(a)220000 unités 0 1.1-31.12.
09.2957 ex 85079098 10 Godet cylindrique en acier non allié pour accumulateur,
embouti, post-nickelé, d'un diamètre extérieur d'au moins 13
mm, mais n'excédant pas 17 mm, et d'une hauteur d'au moins
27 mm, mais n'excédant pas 70 mm►M655000000 unités ◄ 0 ►M6
1. 1. - 31. 12. 1998
◄
09.2958 ex 85401119 91 Tube cathodique en couleurs, avec des canons à électrons
placés les uns à côté des autres (technique in-line) et ayant une
diagonale de l'écran de 89 cm ou plus20000 unités 0 1.1-31.12.
09.2959 ex 48044191 10 Papier et cartons kraft, d'unpoids au mètre carré supérieur à
150 g, consistant entièrement de fibres vierges écrues obtenues
par le procédé chimique au sulfate, destiné à la fabrication de
produits du no3921 (a)►M660000 tonnes ◄ 0 1.1-31.12.
ex 48044199 10ex 48045190 10▼M31996R2505 — FR — 01.07.1998 — 004.001 — 10
Numéro d'ordre Code NCSubdivision
TaricDésignation des marchandises Volume contingentaireDroit contin-
gentaire (en %)Période contingentaire
09.2961 ex 54024300 20 Fil de filaments synthétiques bicomposés, non texturés, sans
torsion, titrant 1 650 décitex, constitué de 110 filaments,
chaque filament ayant une âme de polyéthylène téréphtalate et
une enveloppe de polyamide-6, contenant en poids 75 % ou
plus mais pas plus de 77 % de polyéthylène téréphtalate,
destiné à être utilisé dans la fabrication de revêtements de toits
(roofings) (a)1 500 tonnes 0 1.1-30.6.1998
09.2962 ex 85291070 70 Filtre à onde de surface pour une fréquence centrale de 902,5
MHz pour l'émission et une fréquence centrale de 947,5 MHz
pour la réception125000 unités 0 1.1-30.6.1998
09.2963 ex 85332100 31 Résistance fixe à couche épaisse, ayant une résistance de 10
Ohm ou plus mais n'excédant pas 2,2 MOhm et un pouvoir de
dissipation n'excédant pas 0,063 W, enserré dans un boîtier du
type CMS dont les dimensions extérieures n'excèdent pas
0,4 × 0,55 × 1,1 mm►M61 000000000
unités◄0 1.1-31.12.
09.2964 ex 55020080 20 Câble de filaments de cellulose obtenu par filage en solvant
organique (Lyocell), destiné à l'industrie du papier (a)1 200 tonnes 0 1.1-31.12.
09.2965 ex 55020080 30 Câble de filaments de cellulose obtenu par filage en solvant
organique (Lyocell), destiné à la fabrication de fils peignés (a)80 tonnes 3 ►M4
1.1-31.12.1998
◄
09.2966 ex 28391900 20 Disilicate de disodium critalline, contenant en poids:
— 59 % ou plus de dioxyde de silicium
et
— 30 % ou plus d'oxyde de disodium4 000 tonnes 0 1.1-31.12.
09.2967 ex 85182920 20 Haut-parleur d'un diamètre de moins de 23 mm, destiné à la
fabricationde produits de la sous-position8525 20 91(a)►M43 000000 d'unités ◄ 0 1.1-30.6.1998
ex 85182980 30
09.2967 ex 85182920 20 Haut-parleur d'un diamètre de moins de 23 mm, destiné à la
fabricationde produits de la sous-position85252091(a)3 000000 unités 0 1.7-31.12.1998
ex 85182980 30
09.2968 ex 28253000 20 Oxydes et hydroxydes de vanadium, sous forme de poudre,
destinés exclusivement à la fabrication d'alliages (a)300 tonnes 0 1.7-31.12.1998▼M31996R2505 — FR — 01.07.1998 — 004.001 — 11
▼M4
Numéro d'ordre Code NCSubdivision
TaricDésignation des marchandises Volume contingentaireDroit contin-
gentaire (en %)Période contingentaire
09.2969 ex 39206219 82 Feuille en polyéthylène téréphtalate métallisée sur une ou les
deux faces, ou stratifié de telles feuilles métallisé sur les
surfaces extérieures, et ayant les caractéristiques suivantes:
—unetransmissiondelalumière visible depasmoinsde50%,
— non enduit d'adhésif ou d'autres matériaux non-plastiques,
— recouvert ou non sur les deux faces d'une couche de butyral
de polyvinyle,
— une épaisseur totale n'excédant pas 0,2 mm sans prendre en
compte la présence éventuelle des couches de butyral de
polyvinyle, destiné à être utilisé dans la fabrication de verre
stratifié réfléchissant la chaleur (a)52500 m20 1.7-31.12.1998
ex 39209100 93
09.2970 29336100 — Mélamine 5 000 tonnes 0 1.7-31.12.1998
09.2971 ex 38180010 45 Silicium dopé sous forme de disques, d'undiamètre de 300 mm
(± 0,25 mm), destiné à la fabrication de produits du no8542 (a)15000 unités 0 1.7-31.12.1998
09.2972 ex 56039290 50 Non tissé de fibres discontinues, d'une résistance à la rupture
(dans le sens machine) de 3,8 kg/5 cm ou plus, en rouleaux:
— d'une largeur de 78 mm ou plus mais n'excédant pas 252
mm
et— d'une longueur de 980 m ou plus, destiné à la fabrication de
disques souples (
a)7 600000 m20 1.7-31.12.1998
09.2973 ex 85409100 95 Masque perforé à trous circulaires ( dot-mask), d'une longueur
endiagon ale de 39 cm (± 0,5 cm)250000 unités 0 1.7-31.12.1998
(a) Le contrôle de l'utilisation à cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées en la matière.
(b) Toutefois, le bénéfice du contingent n'est pas admis lorsque le traitement est réalisé par des entreprises de vente au détail ou de restauration.
(1) Le droit spécifique additionnel est applicable.▼M41996R2505 — FR — 01.07.1998 — 004.001 — 12
▼M3
ANNEXE II
Numéro d'ordre Code NCSubdivision
TaricDésignation des marchandises Volume contingentaireDroit contin-
gentaire (en %)Période contingentaire
09.2711 72024110 — Ferrochrome
— contenant en poids plus de 4 % de carbone770000 tonnes 0 1.1.-31.12.1996
7202419172024199
09.2859 ex 29094990 10 2,2&Prime;-[isopropylidène-bis(p-phénylèneoxy)] diéthanol
présenté sous forme solide1 300 tonnes 0 1.1.-31.12.1996
09.2939 85438990 59 Oscillateur piloté enten sion(VCO), à l'exceptiondes
oscillateurs à compensation thermique, constitué d'éléments
actifs et passifs fixés sur un circuit imprimé, enserré dans un
boîtier portant:
— un sigle d'identification consistant en/ou comprenant une
des combinaisons alphanumériques suivantes:
1012TDK, 1019TDK, EK304, MQC403, MQC404, MQE001,
MQE041, MQE042, MQE051, MQE201, MQE411, MQE501,
URAE8X956A, URAB8, URAE8X960A, VD2S40, VD2S41,
VD5S07
— ou d'autres sigles d'identification se rapportant à des
produits qui satisfont à la présente description6 870000 unités 0 1.7.-31.12.1996▼B1996R2505 — FR — 01.07.1998 — 004.001 — 13