1976L0116 — FR — 01.01.1986 — 002.001 — 1
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►BDIRECTIVEDU CONSEIL
du 18 décembre 1975
concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux engrais
(76/116/CEE)
(JO L 24 du 30.1.1976, p. 21)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►A1Acte d'adhésionde la Grèce L 291 17 19.11.1979
►A2Acte d'adhésionde l'Espagn e et du Portugal L 302 23 15.11.1985
▼B
DIRECTIVEDU CONSEIL
du 18 décembre 1975
concernant le rapprochement des législations des États membres
relatives aux engrais
(76/116/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment son article 100,
vu la propositionde la Commission ,vu l'avis de l'Assemblée(
1),
vu l'avis du Comité économique et social(2),
considérant que, dans chaque État membre, les engrais doivent
présenter certaines caractéristiques techniques fixées par des prescrip-
tions impératives; que ces prescriptions concernant plus
particulièrement la composition et la délimitation des types d'engrais,la dénomination de ces types, l'identification et l'emballage diffèrentd'un État membre à l'autre; que, par leur disparité, elles entravent leséchanges à l'intérieur de la Communauté économique européenne;
considérant que ces obstacles à l'établissement et au fonctionnement du
marché commun peuvent être réduits, voire éliminés, si les mêmesprescriptions sont adoptées par tous les États membres, soit en complé-ment, soit au lieu et place de leurs législations actuelles;
considérant qu'il est nécessaire, à cet effet, de déterminer, au niveau
communautaire, la dénomination, la délimitation et la composition desengrais simples et composés les plus importants dans la Communauté;que, de même, il convient de prévoir pour les engrais répondant auxcritères fixés par la présente directive une indication «engrais CEE»;
considérant qu'il importe également de fixer pour ces engrais des règles
communautaires concernant leur identification et leur étiquetage, ainsique la fermeture des emballages;
considérant que, d'une part, la production des engrais est soumise à des
fluctuations plus ou moins importantes dues à la technique de fabrica-
tion ou aux matières de base et que, d'autre part, l'échantillonnage etl'analyse peuvent comporter des erreurs; qu'il est de ce fait nécessaired'admettre des tolérances sur les teneurs garanties en éléments fertili-sants; qu'il importe de maintenir ces tolérances dans les limitesrestrictives, dans l'intérêt de l'utilisateur agricole;
considérant que la présente directive ne vise que les engrais simples et
composés; que des directives ultérieures édicteront des dispositionsrelatives, notamment, aux engrais liquides, aux éléments secondaireset aux oligo-éléments;
considérant que la détermination du mode de prélèvement des échantil-
lons et des méthodes d'analyse ainsi que les modifications oucompléments éventuels à leur apporter, eu égard au progrès technique,sont des mesures d'application de caractère technique et qu'il convientd'encon fier l'adoptionà la Commissiondan s le but de simplifier et
d'accélérer la procédure;
considérant que le progrès de la technique nécessite une adaptation
rapide des prescriptions techniques définies par les différentes direc-tives relatives aux engrais; qu'il convient, pour faciliter la mise en
œuvre des mesures nécessaires à cet effet, de prévoir une procédure
instaurant une coopération étroite entre les États membres et laCommissionau seindu comité pour l'adaptationau progrès techn ique1976L0116 — FR — 01.01.1986 — 002.001 — 2
(1) JO no C 49 du 28. 6. 1973, p. 42.
(2) JO no C 123 du 27. 11. 1972, p. 34.
▼B
des directives visant l'élimination des entraves techniques aux échanges
dans le secteur des engrais,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
La présente directive s'applique aux produits qui sont mis sur le marché
en tant qu'engrais et avec l'indication «engrais CEE».
Article 2
Les États membres prennent toutes les mesures utiles pour que l'indica-
tion «engrais CEE» ne puisse être utilisée que pour les engrais
appartenant à l'un des types d'engrais solides figurant à l'annexe I etrépondant aux exigences fixées par la directive et par ses annexes I àIII.
Article 3
Les États membres prennent toutes les mesures utiles pour que les
engrais visés à l'article 1
ersoient munis de mentions d'identification.
Ces mentions d'identification sont énumérées au point 1 de l'annexe IIet les modalités d'application de ces mentions sont fixées au point 2 dela même annexe.
Si les engrais sont emballés, ces mentions doivent figurer sur les
emballages ou les étiquettes. Dans le cas d'emballages contenant unequantité d'engrais supérieure à 100 kilogrammes, il est admis que lesmentions d'identification figurent seulement sur les documentsd'accompagnement. Lorsque les engrais sont en vrac, ces mentionsdoivent figurer sur les documents d'accompagnement.
Afin de satisfaire aux exigences de l'annexe II point 1 sous b) et c), les
États membres peuvent prescrire que, pour les engrais mis sur lemarché sur leur territoire, l'indication des teneurs en phosphore, potas-sium et magnésium soit portée:
— soit uniquement sous forme d'oxyde P
2O5,K2O, MgO),
— soit uniquement sous forme d'éléments (P, K, Mg),— soit sous les deux formes simultanément.
Lorsque les États membres recourent à la faculté de prescrire l'indica-
tion des teneurs en phosphore, potassium et magnésium sous forme
d'éléments, toutes les mentions sous forme d'oxydes figurant dans les
annexes doivent être exprimées sous forme d'éléments, et les valeursnumériques doivent être converties à l'aide des facteurs suivants:
— phosphore (P)
= anhydride phosphorique (P
2O5) × 0,436,
— potassium (K)
= oxyde de potassium (K2O) × 0,83,
— magnésium (Mg)
= oxyde de magnésium (MgO) × 0,6;
les États membres qui ont eu recours à ladite faculté apportent les
adaptations nécessaires aux dispositions figurant dans les annexes dela présente directive.
Article 4
1. Sans préjudice des dispositions d'autres réglementations commu-
nautaires, sont uniquement admises sur les emballages, étiquettes etdocuments d'accompagnement visés à l'article 3 les indicationssuivantes relatives à l'engrais:
a) les mentions obligatoires pour l'identification, prévues à l'annexe II
point 1;
b) les indications facultatives figurant à l'annexe I;1976L0116 — FR — 01.01.1986 — 002.001 — 3
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c) la marque du fabricant, la marque du produit et les dénominations
commerciales;
d) les indications spécifiques d'emploi, de stockage et de manutention
de l'engrais.
Les indications visées sous c) et d) ne peuvent pas contredire les indi-
cations visées sous a) et b) et doivent apparaître nettement séparées deces dernières.
2. Toutes les mentions reprises au paragraphe 1 doivent être nette-
ment séparées des autres informations figurant sur les emballages, lesétiquettes et dans les documents d'accompagnement.
Article 5
Les États membres peuvent exiger que, sur leur territoire, l'étiquette,
l'inscription sur l'emballage et les documents d'accompagnement soient
libellés au moins dans la ou les langues nationales.
Article 6
Dans le cas des engrais emballés, l'emballage doit être clos de telle
façonou par undispositif tel que le fait de l'ouvrir détériore irrémédia-
blement la fermeture, le scellé de la fermeture ou l'emballage lui-
même.
L'usage des sacs à valve est admis.
Article 7
Sans préjudice des dispositions d'autres directives communautaires, les
États membres ne peuvent interdire, restreindre ou entraver, pour des
raisons de composition, d'identification, d'étiquetage et d'emballage, lamise sur le marché des engrais munis de l'indication «engrais CEE» etrépondant aux dispositions de la présente directive et de ses annexes.
Article 8
1. Les États membres prennent toutes les mesures utiles pour que les
engrais mis sur le marché et munis de l'indication «engrais CEE»soient soumis à des contrôles officiels au moins par sondage, en vuede vérifier leur conformité aux dispositions de la présente directive et
de ses annexes I et II.
2. Le respect des dispositions de la présente directive et des annexes
I et II en ce qui concerne la conformité aux types d'engrais ainsi que lerespect des teneurs en éléments fertilisants garanties et/ou des teneursen formes et solubilités garanties de ces éléments ne peut être établilors des contrôles officiels que par l'emploi des méthodes d'échantillon-nage et d'analyse fixées conformément aux dispositions de la présente
directive et en tenant compte des tolérances figurant à l'annexe III.
3. Les États membres peuvent prendre toutes les dispositions utiles
pour que les tolérances définies à l'annexe III ne puissent être mises àprofit systématiquement.
Article 9
1. Les modifications qui sont nécessaires pour adapter au progrès
technique les colonnes 4, 5, 6 de la partie A et les colonnes 8 à 10 dela partie B de l'annexe I et l'annexe III sont arrêtées selon la procédureprévue à l'article 11.
2. Le mode de prélèvement des échantillons et les méthodes d'ana-
lyse sont également déterminés par cette procédure.
Article 10
1. Il est institué un comité pour l'adaptation au progrès technique
des directives visant l'élimination des entraves techniques aux échangesdans le secteur des engrais, ci-après dénommé «comité», qui est1976L0116 — FR — 01.01.1986 — 002.001 — 4
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composé de représentants des États membres et présidé par un repré-
sentant de la Commission
2. Le comité établit son règlement intérieur.
Article 11
1. Dans le cas où il est fait référence à la procédure définie au
présent article, le comité est saisi par son président, soit à l'initiative
de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un État membre.
2. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet des
mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délaide deux mois. Il se prononce à la majorité de ►
A2cinquante-
quatre◄voix, les voix des États membres étant affectées de la pondé-
ration prévue à l'article 148 paragraphe 2 du traité. Le président neprend pas part au vote.
3. a) La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu'elles sont
conformes à l'avis du comité.
b) Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l'avis du
comité, ou en l'absence d'avis, la Commission soumet sans tarderau Conseil une proposition relative aux mesures à prendre. Le
Conseil statue à la majorité qualifiée.
c) Si, à l'expirationd'undélai de trois mois à compter de la saisin e
du Conseil, celui-ci n'a pas statué, les mesures proposées sontarrêtées par la Commission.
Article 12
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions nécessaires
pour se conformer à la présente directive dans un délai de vingt-quatre
mois à compter de sa notification et en informent immédiatement la
Commission.
2. Les États membres veillent à communiquer à la Commission le
texte des dispositions de droit interne qu'ils adoptent dans le domainerégi par la présente directive.
Article 13
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1976L0116 — FR — 01.01.1986 — 002.001 — 5
ANNEXE I
A.ENGRAIS SIMPLES
I. ENGRAIS AZOTÉS
Numéro Dénomination du typeIndications concernant le mode d'obtention
et les composants essentielsTeneur minimale en éléments fertilisants
(pourcentages en poids)
Indications concernant l'évaluation des
éléments fertilisants
Autres exigencesAutres indications concernant la dénomi-
nation du typeÉléments dont la teneur est à garantir
Formes et solubilités des éléments fertili-
sants
Autres critères
12 3 4 5 6
1a )Nitrate de calcium
(de chaux)Produit obtenu par voie chimique,
contenant, comme composant essen-
tiel, du nitrate de calcium ainsi que,
éventuellement, du nitrate d'ammo-
nium15 % N
Azote évalué comme azote total ou
comme azote nitrique et ammoniacal
Teneur maximale en azote ammo-
niacal: 1,5 % NAzote total
Indication facultative supplémentaire:— azote nitrique
— azote ammoniacal
1b )Nitratedecalciumetde
magnésium
(nitrate de chaux et de
magnésie)Produit obtenu par voie chimique
contenant, comme composants
essentiels, du nitrate de calcium et
du nitrate de magnésium13 % N
Azote évalué comme azote nitrique
Teneur minimale en magnésium
sous forme de sels solubles dans
l'eau exprimé enoxyde de magn é-
sium: 5 % MgOAzote nitrique
Oxyde de magnésium soluble dans
l'eau
2a )Nitrate de sodium
(de soude)Produit obtenu par voie chimique
contenant, comme composant essen-
tiel, du nitrate de sodium15 % N
Azote évalué comme azote nitriqueAzote nitrique
2b )Nitrate du Chili Produit préparé à partir de caliche
contenant, comme composant essen-
tiel, du nitrate de sodium15 % N
Azote evalué comme azote nitriqueAzote nitrique
3a )Cyanamide calcique Produit obtenu par voie chimique
contenant, comme composant essen-
tiel, de la cyanamide ainsi que de
l'oxyde de calcium et éventuellement
de faibles quantités de sels d'ammo-
nium et d'urée18 % N
Azote évalué comme azote total
dont 75 % au moins de l'azote
déclaré est sous forme d'azote
cyanamidéAzote total▼B1976L0116 — FR — 01.01.1986 — 002.001 — 6
Numéro Dénomination du typeIndications concernant le mode d'obtention
et les composants essentielsTeneur minimale en éléments fertilisants
(pourcentages en poids)
Indications concernant l'évaluation des
éléments fertilisants
Autres exigencesAutres indications concernant la dénomi-
nation du typeÉléments dont la teneur est à garantir
Formes et solubilités des éléments fertili-
sants
Autres critères
12 3 4 5 6
3b )Cyanamide calcique
nitratéeProduit obtenu par voie chimique
contenant, comme composant essen-
tiel, de la cyanamide calcique ainsi
que de l'oxyde de calcium et éven-
tuellement de faibles quantités de
sels d'ammonium et d'urée et addi-
tionné de nitrate18 % N
Azote évalué comme azote total
dont 75 % au moins de l'azote non
nitrique déclaré est sous forme
d'azote cyanamidé
Teneur en azote nitrique:
— teneur minimale: 1 % N
— teneur maximale: 3 % NAzote total
Azote nitrique
4Sulfate d'ammoniaque Produit obtenu par voie chimique
contenant, comme composant essen-
tiel, du sulfate d'ammonium20 % N
Azote évalué comme azote ammo-
niacalAzote ammoniacal
5Ammonitrate, nitrate
d'ammoniaque ou
nitrate d'ammoniaque
calcaireProduit obtenu par voie chimique
contenant, comme composant essen-
tiel, du nitrate d'ammonium et
pouvant contenir des matières de
charge telles que roche calcaire
moulue, sulfate de calcium, roche
dolomitique moulue, sulfate de
magnésium, kiesérite20 % N
Azote évalué comme azote nitrique
et azote ammoniacal dont chacune
de ces deux formes d'azote doit
représenter environ la moitié de
l'azote présentLa dénomination «nitrate d'ammo-
niaque calcaire» ne peut être utilisée
que pour un engrais ne contenant, en
plus du nitrate d'ammoniaque, que
du carbonate de calcium (roche
calcaire) et/ou du carbonate de
magnésium et du carbonate de
calcium (roche dolomitique). La
teneur minimale de l'engrais en
carbonates doit être d'au moins
20 %. Le degré de pureté de ces
carbonates doit être d'au moins 90 %Azote total
Azote nitrique
Azote ammoniacal
6Sulfonitrate
d'ammoniaqueProduit obtenu par voie chimique et
contenant, comme composants
essentiels, du nitrate d'ammonium etdu sulfate d'ammonium25 % N
Azote évalué comme azote ammo-
niacal et nitrique
Teneur minimale en azote nitrique:
5%Azote total
Azote ammoniacal
Azote nitrique▼B1976L0116 — FR — 01.01.1986 — 002.001 — 7
Numéro Dénomination du typeIndications concernant le mode d'obtention
et les composants essentielsTeneur minimale en éléments fertilisants
(pourcentages en poids)
Indications concernant l'évaluation des
éléments fertilisants
Autres exigencesAutres indications concernant la dénomi-
nation du typeÉléments dont la teneur est à garantir
Formes et solubilités des éléments fertili-
sants
Autres critères
12 3 4 5 6
7Sulfonitrate magnésien Produit obtenu par voie chimique et
contenant, comme composants
essentiels, du nitrate d'ammonium,
du sulfate d'ammonium et du sulfate
de magnésium19 % N
Azote évalué comme azote ammo-
niacal et azote nitrique. Teneur
minimale en azote nitrique: 6 % N
5 % MgO
Magnésium sous forme de sels solu-
bles dans l'eau exprimé en oxyde de
magnésiumAzote total
Azote ammoniacal
Azote nitriqueOxyde de magnésium soluble dans
l'eau
8Engrais azoté avec
magnésiumProduit obtenu par voie chimique et
contenant, comme composants
essentiels, des nitrates, des sels
d'ammoniaque et des composés du
magnésium (roche dolomitique,
carbonate de magnésium et/ou
sulfate de magnésium19 % N
Azote évalué comme azote ammo-
niacal et nitrique. Teneur minimale
enazote n itrique: 6 % N
5 % MgO
Magnésium évalué comme oxyde de
magnésium totalAzote total
Azote ammoniacalAzote nitrique
Oxyde de magnésium total et, éven-
tuellement, l'oxyde de magnésium
soluble dans l'eau
9Urée Produit obtenu par voie chimique
contenant, comme composant essen-
tiel, de la diamide carbonique
(carbamide)44 % N
Azote évalué comme azote total,
exprimé enazote uréique
Teneur maximale en biuret: 1,2 %Azote total, exprimé enazote uréique▼B1976L0116 — FR — 01.01.1986 — 002.001 — 8
II. ENGRAIS PHOSPHATÉS
Pour les engrais vendus sous forme granulée et dont les composants de base comportent un critère de finesse de mouture (nºs1, 3,
4, 5, 6 et 7), celle-ci est établie au moyen d'une méthode d'analyse appropriée
Numéro Dénomination du typeIndications concernant le mode d'obtention
et les composants essentielsTeneur minimale en éléments fertilisants
(pourcentages en poids)
Indications concernant l'évaluation des
éléments fertilisants
Autres exigencesAutres indications concernant la dénomi-
nation du typeÉléments dont la teneur est à garantir
Formes et solubilités des éléments fertili-
sants
Autres critères
12 3 4 5 6
1Scories de
déphosphoration
— phosphates Thomas
— scories ThomasProduit obtenu en sidérurgie par le
traitement de la fonte phosphoreuse
et contenant comme composants
essentiels, des silicophosphates de
calcium12 % P2O5Phosphore évalué comme anhydride
phosphorique soluble dans les acides
minéraux dont 75 % au moins de la
teneur déclarée en anhydride phos-
phorique est soluble dans l'acide
citrique à 2 %
ou10 % P
2O5Phosphore évalué comme anhydride
phosphorique soluble dans l'acide
citrique à 2 %
Finesse de mouture:
— passage d'au moins 75 % au
tamis à ouverture de maille de
0,160 mm,
— passage d'au moins 96 % au
tamis à ouverture de maille de
0,630 mmAnhydride phosphorique total (soluble
dans les acides minéraux) dont 75 %
(à indiquer en pourcentage de poids)
solubles dans l'acide citrique à 2 %
(pour la commercialisationenFran ce
et enItalie)
Anhydride phosphorique soluble dans
les acides minéraux et anhydride phos-
phorique soluble dans l'acide citrique à
2 % (pour la commercialisationau
Royaume-Uni)
Anhydride phosphorique soluble dans
l'acide citrique à 2 % (pour la
commercialisationenAllemagn e, en
Belgique, au Danemark, en Irlande,
au Luxembourg et aux Pays-Bas)
2a )Superphosphatenormal Produit obtenu par réaction du phos-
phate minéral moulu avec l'acide
sulfurique et contenant, comme
composant essentiel, du phosphate
monocalcique ainsi que du sulfate
de calcium16 % P2O5Phosphore évalué comme P2O5soluble dans le citrate d'ammoniaque
neutre dont 93 % au moins de la
teneur déclarée en P2O5est soluble
dans l'eau
Prise d'essai 1 gAnhydride phosphorique soluble dans
le citrate d'ammoniaque neutre
Anhydride phosphorique soluble dans
l'eau▼B1976L0116 — FR — 01.01.1986 — 002.001 — 9
Numéro Dénomination du typeIndications concernant le mode d'obtention
et les composants essentielsTeneur minimale en éléments fertilisants
(pourcentages en poids)
Indications concernant l'évaluation des
éléments fertilisants
Autres exigencesAutres indications concernant la dénomi-
nation du typeÉléments dont la teneur est à garantir
Formes et solubilités des éléments fertili-
sants
Autres critères
12 3 4 5 6
2b )Superphosphate
concentréProduit obtenu par réaction du phos-
phate minéral moulu avec de l'acide
sulfurique et de l'acide phosphorique
et contenant, comme composant
essentiel, du phosphate monocal-
cique ainsi que du sulfate de
calcium25 % P2O5Phosphore évalué comme P2O5soluble dans le citrate d'ammoniaque
neutre dont 93 % au moins de la
teneur déclarée en P2O5est soluble
dans l'eau
Prise d'essai: 1 gAnhydride phosphorique soluble dans
le citrate d'ammoniaque neutre
Anhydride phosphorique soluble dans
l'eau
2c )Superphosphatetriple Produit obtenu par réaction du phos-
phate minéral moulu avec de l'acide
phosphorique et contenant comme
composant essentiel du phosphate
monocalcique38 % P2O5Phosphore évalué comme P2O5soluble dans le citrate d'ammoniaque
neutre dont 93 % au moins de la
teneur déclarée en P2O5est soluble
dans l'eau
Prise d'essai 3 gAnhydride phosphorique soluble dans
le citrate d'ammoniaque neutre
Anhydride phosphorique soluble dans
l'eau
3Phosphate naturel
partiellement solubiliséProduit obtenu par attaque partielle
du phosphate naturel moulu par
l'acide sulfurique ou l'acide phos-
phorique et contenant, comme
composants essentiels, du phosphate
monocalcique, du phosphate trical-
cique et du sulfate de calcium20 % P2O5Phosphore évalué comme P2O5soluble dans les acides minéraux
dont 40 % au moins de la teneur
déclarée enP2O5sont solubles dans
l'eau
Finesse de mouture:— passage d'au moins 90 % au
tamis à ouverture de maille de
0,160 mm
— passage d'au moins 98 % au
tamis à ouverture de maille de
0,630 mmAnhydride phosphorique total (soluble
dans les acides minéraux)
Anhydride phosphorique soluble dans
l'eau▼B1976L0116 — FR — 01.01.1986 — 002.001 — 10
Numéro Dénomination du typeIndications concernant le mode d'obtention
et les composants essentielsTeneur minimale en éléments fertilisants
(pourcentages en poids)
Indications concernant l'évaluation des
éléments fertilisants
Autres exigencesAutres indications concernant la dénomi-
nation du typeÉléments dont la teneur est à garantir
Formes et solubilités des éléments fertili-
sants
Autres critères
12 3 4 5 6
4Phosphate précipité
bicalcique dihydratéProduit obtenu par la précipitation
de l'acide phosphorique solubilisé
des phosphates minéraux ou d'os et
contenant, comme composant essen-
tiel, du phosphate bicalcique dihy-
draté38 % P2O5Phosphore évalué comme P2O5soluble dans le citrate d'ammoniaque
alcalin (Petermann)
Finesse de mouture:— passage d'au moins 90 % au
tamis à ouverture de maille de
0,160 mm
— passage d'au moins 98 % au
tamis à ouverture de maille de
0,630 mmAnhydride phosphorique soluble dans
le citrate d'ammoniaque alcalin
5Phosphate désagrégé Produit obtenu par réaction ther-
mique de phosphate naturel moulu
sous actionde composés alcalin s et
d'acide silicique et contenant,
comme composants essentiels, du
phosphate alcali-calcique ainsi que
du silicate de calcium25 % P
2O5Phosphore évalué comme P2O5soluble dans le citrate d'ammoniaque
alcalin (Petermann)
Finesse de mouture:
— passage d'au moins 75 % au
tamis à ouverture de maille de
0,160 mm
— passage d'au moins 96 % au
tamis à ouverture de maille de
0,630 mmAnhydride phosphorique soluble dans
le citrate d'ammoniaque alcalin▼B1976L0116 — FR — 01.01.1986 — 002.001 — 11
Numéro Dénomination du typeIndications concernant le mode d'obtention
et les composants essentielsTeneur minimale en éléments fertilisants
(pourcentages en poids)
Indications concernant l'évaluation des
éléments fertilisants
Autres exigencesAutres indications concernant la dénomi-
nation du typeÉléments dont la teneur est à garantir
Formes et solubilités des éléments fertili-
sants
Autres critères
12 3 4 5 6
6Phosphate
aluminocalciqueProduit obtenu sous forme amorphe
par traitement thermique et moulu,
contenant, comme composants
essentiels, des phosphates de
calcium et d'aluminium30 % P2O5Phosphore évalué comme P2O5soluble dans les acides minéraux
dont 75 % au moins de la teneur
déclarée enP2O5sont solubles dans
le citrate d'ammoniaque alcalin
(Joulie)
Finesse de mouture:
— passage d'au moins 90 % au
tamis à ouverture de maille de
0,160 mm
— passage d'au moins 98 % au
tamis à ouverture de maille de
0,630 mmAnhydride phosphorique total (soluble
dans les acides minéraux)
Anhydride phosphorique soluble dans
le citrate d'ammoniaque alcalin
7Phosphate naturel
tendreProduit obtenu par la mouture de
phosphates minéraux tendres et
contenant, comme composants
essentiels, du phosphate tricalcique
ainsi que du carbonate de calcium25 % P2O5Phosphore évalué comme P2O5soluble dans les acides minéraux
dont 55 % au moins de la teneur
déclarée enP2O5sont solubles dans
l'acide formique à 2 %
Finesse de mouture:— passage d'au moins 90 % au
tamis à ouverture de maille de
0,063 mm
— passage d'au moins 99 % au
tamis à ouverture de maille de
0,125 mmAnhydride phosphorique total (soluble
dans les acides minéraux)
Anhydride phosphorique soluble dans
l'acide formique à 2 %
Pourcentage en poids du produit
pouvant passer à travers du tamis à
maille à une ouverture de 0,063 mm▼B1976L0116 — FR — 01.01.1986 — 002.001 — 12
III. ENGRAIS POTASSIQUES
Numéro Dénomination du typeIndications concernant le mode d'obtention
et les composants essentielsTeneur minimale en éléments fertilisants
(pourcentages en poids)
Indications concernant l'évaluation des
éléments fertilisants
Autres exigencesAutres indications concernant la dénomi-
nation du typeÉléments dont la teneur est à garantir
Formes et solubilités des éléments fertili-
sants
Autres critères
12 3 4 5 6
1Sel brut de potasse Produit obtenu à partir de sels bruts
de potasse10 % K2O
Potasse évalué comme K2O soluble
dans l'eau
5 % MgO
Magnésium sous forme de sels solu-
bles dans l'eau, exprimé en oxyde de
magnésiumLes dénominations usuelles dans le
commerce peuvent être ajoutéesOxyde de potassium soluble dans l'eau
Oxyde de magnésium soluble dans
l'eau
2Sel brut de potasse
enrichiProduit obtenu à partir des sels bruts
de potasse enrichis par mélange avec
le chlorure de potassium18 % K2O
Potasse évalué comme K2O soluble
dans l'eauLes dénominations usuelles dans le
commerce peuvent être ajoutéesOxyde de potassium soluble dans l'eau
Indication facultative de la teneur en
oxyde de magnésium soluble dans
l'eau si elle est supérieure à 5 % MgO
3Chlorure de potassium Produit obtenu à partir des sels bruts
de potasse et contenant, comme
composant essentiel, du chlorure de
potassium37 % K2O
Potasse évalué comme K2O soluble
dans l'eauLes dénominations usuelles dans le
commerce peuvent être ajoutéesOxyde de potassium soluble dans l'eau
4Chlorure de potassium
contenant du sel de
magnésiumProduit obtenu à partir de sels bruts
de potasse avec additionde sels de
magnésium et contenant, comme
composants essentiels, du chlorure
de potassium et des sels de magné-
sium37 % K2O
Potasse évalué comme K2O soluble
dans l'eau
5 % MgO
Magnésium sous forme de sels solu-
bles dans l'eau, exprimé en oxyde de
magnésiumOxyde de potassium soluble dans l'eau
Oxyde de magnésium soluble dans
l'eau
5Sulfate de potassium Produit obtenu par voie chimique à
partir des sels de potasse et conte-
nant, comme composant essentiel,
du sulfate de potassium47 % K2O
Potasse évalué comme K2O soluble
dans l'eau
Teneur maximale en chlore: 3 % ClOxyde de potassium soluble dans l'eau
Indication facultative de la teneur en
chlore si elle est inférieure à 3 % Cl▼B1976L0116 — FR — 01.01.1986 — 002.001 — 13
Numéro Dénomination du typeIndications concernant le mode d'obtention
et les composants essentielsTeneur minimale en éléments fertilisants
(pourcentages en poids)
Indications concernant l'évaluation des
éléments fertilisants
Autres exigencesAutres indications concernant la dénomi-
nation du typeÉléments dont la teneur est à garantir
Formes et solubilités des éléments fertili-
sants
Autres critères
12 3 4 5 6
6Sulfate de potassium
contenant du sel de
magnésiumProduit obtenu par voie chimique à
partir des sels de potasse avec éven-
tuellement addition de sels de
magnésium et contenant, comme
composants essentiels, du sulfate de
potassium et du sulfate de magné-
sium22 % K2O
Potasse évalué comme K2O soluble
dans l'eau
8 % MgO
Magnésium sous forme de sels solu-
bles dans l'eau, exprimé en oxyde de
magnésium
Teneur maximale de chlore: 3 % ClLes dénominations usuelles dans le
commerce peuvent être ajoutéesOxyde de potassium soluble dans l'eau
Oxyde de magnésium soluble dans
l'eau
Indication facultative de la teneur en
chlore si elle est inférieure à 3 % Cl▼B1976L0116 — FR — 01.01.1986 — 002.001 — 14
B.LISTE DES TYPES D'ENGRAISCOMPOSÉS
1. ENGRAIS NPK
Dénomina-
tiondu
typeIndications
concernant le
mode d'obtentionTeneurs minimales en
éléments fertilisants
(pourcentage en poids)Formes et solubilités ainsi que les teneurs en éléments fertilisants,
qui sont à garantir comme spécifiées dans les colonnes 8 à 10
Finesse de moutureIndications pour l'identification des engrais
Autres exigences
Totalpour
chacundes
éléments
fertilisantsNP2O5K2ON P2O5K2O
123 45 6 78 9 1 0
Engrais
NPKProduit
obtenu par
voie chimique
ou par
mélange sans
incorporation
de matières
organiques
fertilisantes
d'origine
animale ou
végétale20 %
(N +
P2O5+
K2O)3%N
5%P2O5
5%K2O(1) Azote
total
(2) Azote
nitrique
(3) Azote
ammo-
niacal
(4) Azote
uréique
(5) Azote
cyana-
midé(1) P2O5soluble dans
l'eau
(2) P2O5soluble dans le
citrate d'ammonium
neutre
(3) P2O5soluble dans le
citrate d'ammonium
neutre et dans l'eau
(4) P2O5soluble unique-
ment dans les acides
minéraux
(5) P2O5soluble dans le
citrate d'ammonium
alcalin (Petermann)
(6a) P2O5soluble dans les
acidesminéraux,75%
au moins de cette
teneur déclarée en
P2O5étant solubles
dans l'acide citrique à
2%
(6b) P2O5soluble dans
l'acide citrique à 2 %
(7) P2O5soluble dans les
acidesminéraux,75%
au moins de cette
teneur déclarée en
P2O5étant solubles
dans le citrate
d'ammonium alcalinK2O
soluble
dans
l'eau1. Azote total
2. Si l'une des
formes
d'azote (2)
à (5)
atteint au
moins 1 %
enpoids,
elle doit
être
garantie1. Unen grais NPK exempt de scories
Thomas, phosphate désagrégé, phosphate
aluminocalcique, phosphate naturel
partiellement solubilisé et phosphate
naturel doit être garanti conformément
aux solubilités (1), (2) ou (3);
— dans le cas où le P2O5soluble dans
l'eau n'atteint pas 2 %, on déclarerauniquement la solubilité (2)
— dans le cas où le P
2O5soluble dans
l'eau atteint 2 %, on déclarera la
solubilité (3) avec indication obliga-
toire de la teneur en P2O5soluble
dans l'eau [solubilité (1)].
La teneur de P2O5soluble uniquement
dans les acides minéraux ne doit pas
dépasser 2 %
Pour ce type 1, la prise d'essai pour la
détermination des solubilités (2) et (3)
est de 1 g
2a) Un engrais NPK contenant du phosphate
naturel ou du phosphate naturel partielle-
ment solubilisé doit être exempt de
scories Thomas, phosphate désagrégé et
de phosphate aluminocalcique
Il sera garanti conformément aux solubi-
lités (1), (3) et (4)
Ce type d'engrais doit répondre aux1. Oxyde de
potassium
soluble dans
l'eau
2. L'indication
«pauvre en
chlore» est
liée à une
teneur maxi-
male de
2%C l
3. Il est permis
de garantir
une teneur
enchlore▼B1976L0116 — FR — 01.01.1986 — 002.001 — 15
Dénomina-
tiondu
typeIndications
concernant le
mode d'obtentionTeneurs minimales en
éléments fertilisants
(pourcentage en poids)Formes et solubilités ainsi que les teneurs en éléments fertilisants,
qui sont à garantir comme spécifiées dans les colonnes 8 à 10
Finesse de moutureIndications pour l'identification des engrais
Autres exigences
Totalpour
chacundes
éléments
fertilisantsNP2O5K2ON P2O5K2O
123 45 6 78 9 1 0
(Joulie)
(8) P2O5soluble dans les
acidesminéraux,55%
au moins de cette
teneur déclarée en
P2O5étant solubles
dans l'acide formique
à2%exigences suivantes:
— contenir au moins 2 % de P2O5soluble uniquement dans les acides
minéraux [solubilité (4)]
— contenir au moins 5 % de P2O5soluble dans l'eau et le citrate
d'ammonium neutre [solubilité (3)]
— contenir au moins 2,5 % de P2O5soluble dans l'eau [solubilité (1)]
Ce type d'engrais doit être commercialisé
sous l'appellation «engrais NPK conte-
nant du phosphate naturel» ou «engrais
NPK contenant du phosphate naturel
partiellement solubilisé». Dans ce cas, la
prise d'essai pour la détermination de la
solubilité (3) est de 3 g
Finesse de mouture des composants de base phosphatés:
Scories Thomas: passage d'au moins 75 % à travers
le tamis à ouverture de maille de
0,160 mm
Phosphate alumino-
calcique:passage d'au moins 90 % à travers
le tamis à ouverture de maille de
0,160 mm
Phosphate désagrégé: passage d'au moins 75 % à travers
le tamis à ouverture de maille de
0,160 mm.
Phosphate naturel
tendre:passage d'au moins 90 % à travers
le tamis à ouverture de maille de
0,063 mm
Phosphate naturel
partiellement solubi-
lisé:passage d'au moins 90 % à travers
le tamis à ouverture de maille de
0,160 mm2b) Un engrais NPK contenant du phosphate
aluminocalcique doit être exempt de
scories Thomas, de phosphate désagrégé,
de phosphate naturel partiellement solu-
bilisé et de phosphate naturel
Il sera garanti conformément aux solubi-
lités (1) et (7), cette dernière s'appliquant
déductionfaite de la solubilité à l'eau
Ce type d'engrais doit répondre aux
exigences suivantes:
— contenir au moins 2 % de P2O5soluble dans l'eau [solubilité (1)]
— contenir au moins 5 % de P2O5selon
la solubilité (7)
Ce type d'engrais doit être commercialisé
sous l'appellation «engrais NPK conte-▼B1976L0116 — FR — 01.01.1986 — 002.001 — 16
Dénomina-
tiondu
typeIndications
concernant le
mode d'obtentionTeneurs minimales en
éléments fertilisants
(pourcentage en poids)Formes et solubilités ainsi que les teneurs en éléments fertilisants,
qui sont à garantir comme spécifiées dans les colonnes 8 à 10
Finesse de moutureIndications pour l'identification des engrais
Autres exigences
Totalpour
chacundes
éléments
fertilisantsNP2O5K2ON P2O5K2O
123 45 6 78 9 1 0
nant du phosphate aluminocalcique»
3. Pour le type d'engrais NPK ne contenant
qu'unseul des types d'en grais phosphaté
suivant: scories Thomas, phosphate désa-
grégé, phosphate aluminocalcique, phos-
phate naturel tendre, la dénomination du
type d'engrais doit être suivie de l'indica-
tionde la composan te phosphatée
La garantie de la solubilité du P2O5doit
être donnée conformément aux solubi-
lités suivantes:
— pour les engrais à base de scories
Thomas: la solubilité (6a) (France,
Italie), (6b) Allemagne, Belgique,
Danemark, Irlande, Luxembourg,
Pays-Bas, Royaume-Uni)
— pour les engrais à base de phosphate
désagrégé: la solubilité (5)
— pour les engrais à base de phosphate
aluminocalcique: la solubilité (7)
— pour les engrais à base de phosphate
naturel tendre: la solubilité (8)▼B1976L0116 — FR — 01.01.1986 — 002.001 — 17
2. ENGRAIS NP
Dénomina-
tiondu
typeIndications
concernant le
mode d'obtentionTeneurs minimales en
éléments fertilisants
(pourcentage en poids)Formes et solubilités ainsi que les teneurs en éléments fertilisants,
qui sont à garantir comme spécifiées dans les colonnes 8 à 10
Finesse de moutureIndications pour l'identification des engrais
Autres exigences
Totalpour
chacundes
éléments
fertilisantsNP2O5K2ON P2O5K2O
123 45 6 78 9 1 0
Engrais
NPProduit
obtenu par
voie chimique
ou par
mélange, sans
incorporation
de matières
organiquesfertilisantes
d'origine
animale ou
végétale18 %
(N +
P
2O5)3%N
5%P2O5(1) Azote
total
(2) Azote
nitrique
(3) Azote
ammo-
niacal
(4) Azote
uréique
(5) Azote
cyana-
midé(1) P2O5soluble dans
l'eau
(2) P2O5soluble dans le
citrate d'ammonium
neutre
(3) P2O5soluble dans le
citrate d'ammonium
neutre et dans l'eau
(4) P2O5soluble unique-
ment dans les acides
minéraux
(5) P2O5soluble dans le
citrate d'ammonium
alcalin (Petermann)
(6a) P2O5soluble dans les
acidesminéraux,75%
au moins de cette
teneur déclarée en
P2O5étant solubles
dans l'acide citrique à
2%
(6b) P2O5soluble dans
l'acide citrique à 2 %
(7) P2O5soluble dans les
acidesminéraux,75%
au moins de cette
teneur déclarée en
P2O5étant solubles
dans le citrate
d'ammonium alcalin
(Joulie)1. Azote total
2. Si l'une des
formes
d'azote (2)
à (5)
atteint au
moins 1 %
enpoids,
elle doit
être
garantie1. Unen grais NP exempt de scories
Thomas, phosphate désagrégé, phosphate
aluminocalcique, phosphate naturel
partiellement solubilisé et phosphate
naturel doit être garanti conformément
aux solubilités (1), (2) ou (3):
— dans le cas où le P2O5soluble dans
l'eau n'atteint pas 2 %, on déclarera
uniquement la solubilité (2)
— dans le cas où le P2O5soluble dans
l'eau atteint 2 %, on déclarera la
solubilité (3) avec indication obliga-
tioire de la teneur en P2O5soluble
dans l'eau [solubilité (1)]
La teneur de P2O5soluble uniquement
dans les acides minéraux ne doit pas
dépasser 2 %
Pour ce type 1, la prise d'essai pour la
détermination des solubilités (2) et (3)
est de 1 g
2a) Un engrais NP contenant du phosphate
naturel ou du phosphate naturel partielle-
ment solubilisé doit être exempt de scro-
ries Thomas, phosphate désagrégé et de
phosphate aluminocalcique
Il sera garanti conformément aux sobu-
lités (1), (3) et (4)
Ce type d'engrais doit répondre aux
exigences suivantes:
— contenir au moins 2 % de P2O5soluble uniquement dans les acides▼B1976L0116 — FR — 01.01.1986 — 002.001 — 18
Dénomina-
tiondu
typeIndications
concernant le
mode d'obtentionTeneurs minimales en
éléments fertilisants
(pourcentage en poids)Formes et solubilités ainsi que les teneurs en éléments fertilisants,
qui sont à garantir comme spécifiées dans les colonnes 8 à 10
Finesse de moutureIndications pour l'identification des engrais
Autres exigences
Totalpour
chacundes
éléments
fertilisantsNP2O5K2ON P2O5K2O
123 45 6 78 9 1 0
(8) P2O5soluble dans les
acidesminéraux,55%
au moins de cette
teneur déclarée en
P2O5étant solubles
dans l'acide formique
à2% .minéraux [solubilité (4)]
— contenir au moins 5 % de P2O5soluble dans l'eau et le citrate
d'ammonium neutre [solubilité (3)]
— contenir au moins 2,5 % de P2O5soluble dans l'eau [solubilité (1)]
Ce type d'engrais doit être commercialisé
sous l'appellation «engrais NP contenant
du phosphate naturel» ou «engrais NP
contenant du phosphate naturel partielle-
ment solubilisé»
Dans ce cas, la prise d'essai pour la
détermination de la solubilité (3) est de
3g
Finesse de mouture des composants de base phosphatés:
Scories Thomas: passage d'au moins 75 % à travers
le tamis à ouverture de maille de
0,160 mm
Phosphate alumino-
calcique:passage d'au moins 90 % à travers
le tamis a ouverture de maille de
0,160 mm
Phosphate désagrégé: passage d'au moins 75 % à travers
le tamis à ouverture de maille de
0,160 mm
Phosphate naturel
tendre:passage d'au moins 90 % à travers
le tamis à ouverture de maille de
0,063 mm
Phosphate naturel
partiellement solubi-
lisé:passage d'au moins 90 % à travers
le tamis à ouverture de maille de
0,160 mm2b) Un engrais NP contenant du phosphate
aluminocalcique doit être exempt de
scories Thomas, de phosphate désagrégé,
de phosphate naturel partiellement solu-
bilisé et de phosphate naturel
Il sera garanti conformément aux solubi-
lités (1) et (7), cette dernière s'appliquant
déductionfaite de la solubilité à l'eau
Ce type d'engrais doit répondre aux
exigences suivantes:
— contenir au moins 2 % de P2O5soluble dans l'eau [solubilité (1)]
— contenir au moins 5 % de P2O5selon
la solubilité (7)
Ce type d'engrais doit être commercialisé
sous l'appellation «engrais NP contenant
du phosphate aluminocalcique»▼B1976L0116 — FR — 01.01.1986 — 002.001 — 19
Dénomina-
tiondu
typeIndications
concernant le
mode d'obtentionTeneurs minimales en
éléments fertilisants
(pourcentage en poids)Formes et solubilités ainsi que les teneurs en éléments fertilisants,
qui sont à garantir comme spécifiées dans les colonnes 8 à 10
Finesse de moutureIndications pour l'identification des engrais
Autres exigences
Totalpour
chacundes
éléments
fertilisantsNP2O5K2ON P2O5K2O
123 45 6 78 9 1 0
3. Pour le type d'engrais NP ne contenant
qu'unseul des types d'en grais phosphatés
suivants: scories Thomas, phosphate
désagrégé, phosphate aluminocalcique,
phosphate naturel tendre, la dénomina-
tiondu type d'en grais doit être suivie de
l'indication de la composante phosphatée
La garantie de la solubilité du P2O5doit
être donnée conformément aux solubi-
lités suivantes:
— pour les engrais à base de scories
Thomas: la solubilité (6a) (France,
Italie), (6b) (Allemagne, Belgique,
Danemark, Irlande, Luxembourg,
Pays-Bas, Royaume-Uni)
— pour les engrais à base de phosphate
désagrégé: la solubilité (5)
— pour les engrais à base de phosphate
aluminocalcique: la solubilité (7)
— pour les engrais à base de phosphate
naturel tendre: la solubilité (8)▼B1976L0116 — FR — 01.01.1986 — 002.001 — 20
3. ENGRAIS NK
Dénomina-
tiondu
typeIndications
concernant le
mode d'obtentionTeneurs minimales en
éléments fertilisants
(pourcentage en poids)Formes et solubilités ainsi que les teneurs en éléments fertilisants,
qui sont à garantir comme spécifiées dans les colonnes 8 à 10
Finesse de moutureIndications pour l'identification des engrais
Autres exigences
Totalpour
chacundes
éléments
fertilisantsNP2O5K2ON P2O5K2O
123 45 6 78 9 1 0
Engrais
NKProduit
obtenu par
voie chimique
ou par
mélange sans
incorporation
de matières
organiquesfertilisantes
d'origine
animale ou
végétale18 %
(N +
K
2O)3%N
5%K2O(1) Azote
total
(2) Azote
nitrique
(3) Azote
ammo-
niacal
(4) Azote
uréique
(5) Azote
cyana-
midéK2O
soluble
dans
l'eau1. Azote total
2. Si l'une des
formes
d'azote (2)
à (5)
atteint au
moins 1 %
enpoids,
elle doit
être
garantie1. Oxyde de
potassium
soluble dans
l'eau
2. L'indication
«pauvre en
chlore» est
liée à une
teneur maxi-
male de
2%C l
3. Il est permis
de garantir
une teneur
enchlore▼B1976L0116 — FR — 01.01.1986 — 002.001 — 21
4. ENGRAIS PK
Dénomina-
tiondu
typeIndications
concernant le
mode d'obtentionTeneurs minimales en
éléments fertilisants
(pourcentage en poids)Formes et solubilités ainsi que les teneurs en éléments fertilisants,
qui sont à garantir comme spécifiées dans les colonnes 8 à 10
Finesse de moutureIndications pour l'identification des engrais
Autres exigences
Totalpour
chacundes
éléments
fertilisantsNP2O5K2ON P2O5K2O
123 45 6 78 9 1 0
Engrais
PKProduit
obtenu par
voie chimique
ou par
mélange sans
incorporation
de matières
organiquesfertilisantes
d'origine
animale ou
végétale18 %
(P
2O5+
K2O)5%P2O5
5%K2O(1) P2O5soluble dans
l'eau
(2) P2O5soluble dans le
citrate d'ammonium
neutre
(3) P2O5soluble dans le
citrate d'ammonium
neutre et dans l'eau
(4) P2O5soluble unique-
ment dans les acides
minéraux
(5) P2O5soluble dans le
citrate d'ammonium
alcalin (Petermann)
(6a) P2O5soluble dans les
acides minéraux dont
75 % au moins de la
teneur déclarée en
P2O5étant solubles
dans l'acide citrique à
2%
(6b) P2O5soluble dans
l'acide citrique à 2 %
(7) P2O5soluble dans les
acides minéraux, dont
75 % au moins de la
teneur déclarée en
P2O5étant solubles
dans le citrate
d'ammonium alcalin
(Joulie)K2O
soluble
dans
l'eau1. Unen grais PK exempt de scories
Thomas, phosphate désagrégé, phosphate
aluminocalcique, phosphate naturel
partiellement solubilisé et phosphate
naturel doit être garanti conformément
aux solubilités (1), (2) ou (3)
— dans le cas où P2O5soluble dans l'eau
n'atteint pas 2 %, on déclarera
uniquement la solubilité (2)
— dans le cas où le P2O5soluble dans
l'eau atteint 2 %, on déclarera la
solubilité (3) avec indication obliga-
toire de la teneur en P2O5soluble
dans l'eau [solubilité (1)]
La teneur de P2O5soluble uniquement
dans les acides minéraux ne doit pas
dépasser 2 %. Pour ce type 1, la prise
d'essai pour la détermination des solubi-
lités (2) et (3) est de 1 g
2a) Un engrais PK contenant du phosphate
naturel ou du phosphate naturel partielle-
ment solubilisé doit être exempt de
scories Thomas, phosphate désagrégé et
de phosphate aluminocalcique
Il sera garanti conformément aux solubi-
lités (1), (3) et (4)
Ce type d'engrais doit répondre aux
exigences suivantes:
— contenir au moins 2 % de P2O5soluble uniquement dans les acides
minéraux [solubilité (4)]1. Oxyde de
potassium
soluble dans
l'eau
2. L'indication
«pauvre en
chlore» est
liée à une
teneur maxi-
male de
2%C l
3. Il est permis
de garantir
une teneur
enchlore▼B1976L0116 — FR — 01.01.1986 — 002.001 — 22
Dénomina-
tiondu
typeIndications
concernant le
mode d'obtentionTeneurs minimales en
éléments fertilisants
(pourcentage en poids)Formes et solubilités ainsi que les teneurs en éléments fertilisants,
qui sont à garantir comme spécifiées dans les colonnes 8 à 10
Finesse de moutureIndications pour l'identification des engrais
Autres exigences
Totalpour
chacundes
éléments
fertilisantsNP2O5K2ON P2O5K2O
123 45 6 78 9 1 0
(8) P2O5soluble dans les
acides minéraux dont
55 % au moins de la
teneur déclarée en
P2O5étant solubles
dans l'acide formique
à2% .— contenir au moins 5 % de P2O5soluble dans l'eau et le citrate
d'ammonium neutre [solubilité (3)]
— contenir au moins 2,5 % de P2O5soluble dans l'eau [solubilité (1)]
Ce type d'engrais doit être commercialisé
sous l'appellation «engrais PK contenant
du phosphate naturel» ou «engrais PK
contenant du phosphate naturel partielle-
ment solubilisé»
Dans ce cas, la prise d'essai pour la
détermination de la solubilité (3) est de
3g
Finesse de mouture des composants de base phosphatés:
Scories Thomas: passage d'au moins 75 % à travers
le tamis à ouverture de maille de
0,160 mm
Phosphate alumino-
calcique:passage d'au moins 90 % à travers
le tamis à ouverture de maille de
0,160 mm
Phosphate désagrégé: passage d'au moins 75 % à travers
le tamis à ouverture de maille de
0,160 mm
Phosphate naturel
tendre:passage d'au moins 90 % à travers
le tamis à ouverture de maille de
0,063 mm
Phosphate naturel
partiellement solubi-
lisé:passage d'au moins 90 % à travers
le tamis à ouverture de maille de
0,160 mm2b) Un engrais PK contenant du phosphate
aluminocalcique doit être exempt de
scories Thomas, de phosphate désagrégé,
de phosphate naturel partiellement solu-
bilisé et de phosphate naturel
Il sera garanti conformément aux solubi-
lités (1) et (7), cette dernière s'appliquant
déductionfaite de la solubilité à l'eau
Ce type d'engrais doit répondre aux
exigences suivantes:
— contenir au moins 2 % de P2O5soluble dans l'eau [solubilité (1)]
— contenir au moins 5 % de P2O5selon
la solubilité (7)
Ce type d'engrais doit être commercialisé
sous l'appellation «engrais PK contenant
du phosphate aluminocalcique»
3. Pour le type d'engrais PK ne contenant▼B1976L0116 — FR — 01.01.1986 — 002.001 — 23
Dénomina-
tiondu
typeIndications
concernant le
mode d'obtentionTeneurs minimales en
éléments fertilisants
(pourcentage en poids)Formes et solubilités ainsi que les teneurs en éléments fertilisants,
qui sont à garantir comme spécifiées dans les colonnes 8 à 10
Finesse de moutureIndications pour l'identification des engrais
Autres exigences
Totalpour
chacundes
éléments
fertilisantsNP2O5K2ON P2O5K2O
123 45 6 78 9 1 0
qu'unseul des types d'en grais phosphatés
suivants: scories Thomas, phosphate
désagrégé, phosphate aluminocalcique,
phosphate naturel tendre, la dénomina-
tiondu type d'en grais doit être suivie de
l'indication de la composante phosphatée
La garantie de la solubilité du P2O5doit
être donnée conformément aux solubi-
lités suivantes:
— pour les engrais à base de scories
Thomas: la solubilité (6a) (France,
Italie), (6b) (Allemagne, Belgique,
Danemark, Irlande, Luxembourg,
Pays-Bas, Royaume-Uni)
— pour les engrais à base de phosphate
désagrégé: la solubilité (5)
— pour les engrais à base de phosphate
aluminocalcique: la solubilité (7)
— pour les engrais à base de phosphate
naturel tendre: la solubilité (8)▼B1976L0116 — FR — 01.01.1986 — 002.001 — 24
▼B
ANNEXE II
DISPOSITIONS CONCERNANT L'IDENTIFICATION ET L'ÉTIQUE-
TAGE
1.Mentions obligatoires pour l'identification
a) La mention «ENGRAIS CEE» en lettres capitales.
b) La dénomination du type d'engrais, conformément à l'annexe I, en ajou-
tant, pour les engrais composés, les nombres qui indiquent les teneurs en
éléments fertilisants, dans l'ordre déterminé par ladite dénomination.
c) Les teneurs garanties pour chaque élément fertilisant et les teneurs garan-
ties en formes et/ou solubilités, lorsqu'elles sont prescrites à l'annexe I.
L'indication des teneurs en éléments fertilisants pour les engrais simples
et composés doit être faite en pourcentage en poids en nombre entier ou,
le cas échéant, avec une décimale et dans l'ordre N, P2O5et/ou P, K2O et/
ou K pour les engrais composés.
Les formes et solubilités en éléments fertilisants doivent également être
indiquées en pourcentage en poids, sauf dans le cas où l'annexe I prévoit
expressément l'indication de cette teneur d'une autre manière.
L'indication des éléments fertilisants doit être faite à la fois par les déno-
minations littérales et les dénominations en symboles chimiques [par
exemple, azote (N), phosphore (P), anhydride phosphorique (P2O5), potas-
sium (K), oxyde de potassium (K2O), magnésium (Mg), oxyde de
magnésium (MgO)];
d) Poids net ou poids brut garanti.
En cas d'indication du poids brut, le poids de la tare doit être indiqué à
côté.
e) Le nom ou la raison sociale ou la marque déposée ainsi que l'adresse du
responsable de la mise sur le marché de l'engrais ayant son siège à l'inté-
rieur de la Communauté.
2.Exigences pour l'étiquetage
a) Les étiquettes ou les indications imprimées sur l'emballage contenant les
mentions reprises au point 1 doivent être placées à un endroit bien appa-
rent. Les étiquettes attachées doivent être retenues dans le système de
fermeture de l'emballage. Si ce système de fermeture est constitué par un
scellé ou un plomb, celui-ci doit porter le nom ou une marque propre du
responsable visé au point 1 sous e).
b) Les mentions visées au point 1 doivent être et rester ndélébiles et claire-
ment lisibles.
c) Dans les cas visés à l'article 3, un exemplaire des documents d'accompa-
gnement contenant les mentions d'identification doit être joint à la
marchandise et être accessible aux organismes de contrôle.1976L0116 — FR — 01.01.1986 — 002.001 — 25
▼B
ANNEXE III
TOLÉRANCES
a) Les tolérances indiquées dans la présente annexe sont les écarts admissibles
de la valeur trouvée à l'analyse d'un élément fertilisant par rapport à sa
valeur déclarée.
b) Elles sont destinées à tenir compte des variations de fabrication, d'échantil-
lonnage et d'analyse.
c) Aucune tolérance n'est admise en ce qui concerne les teneurs minimales et
maximales spécifiées à l'annexe I.
d) Si aucun maximum n'est indiqué, l'excédent d'élément fertilisant par rapport
à la valeur déclarée ne fait l'objet d'aucune restriction.
e) En ce qui concerne la teneur garantie en éléments fertilisants des divers types
d'engrais, les tolérances applicables sont les suivantes:
Valeurs absolues enpourcen tage en
poids
exprimé enN, P2O5,K2O, MgO et
ClA. ENGRAIS SIMPLES
I.Engrais azotés
Nitrate de calcium 0,4Nitrate de calcium et de magnésium 0,4
Nitrate de sodium 0,4
Nitrate du Chili 0,4Cyanamide calcique 1,0
Cyanamide calcique nitratée 1,0
Sulfate d'ammoniaque 0,3Nitrate d'ammoniaque
— jusqu'à 32 % 0,8
— plus de 32 % 0,6Sulfonitrate d'ammoniaque 0,8
Sulfonitrate d'ammoniaque magnésien 0,8
Engrais azoté avec magnésium 0,8Urée 0,4
II.Engrais phosphatés
Scories Thomas:
— garantie exprimée par une fourchette de 2 % en
poids0
— garantie exprimée par un seul nombre 1,0
Autres engrais phosphatés
Solubilité du P
2O5dans: (Numéro de l'engrais à
l'annexe I)
— acide minéral (3, 6, 7) 0,8
— acide formique (7) 0,8
— citrate d'ammonium
neutre(2a, b, c,) 0,8
— citrate d'ammonium
alcalin(4, 5, 6) 0,8
— eau (2a, 2b, 3) 0,9
(2c) 1,3
III.Engrais potassiques
Sel brut de potasse 1,5
Sel brut de potasse enrichi 1,01976L0116 — FR — 01.01.1986 — 002.001 — 26
▼B
Chlorure de potassium:
— jusqu'à 55 % 1,0
— plus de 55 % 0,5
Chlorure de potassium contenat du sel de magnésium 1,5Sulfate de potassium 0,5
Sulfate de potassium contenant du sel de magnésium 1,5
Autres élémentsOxyde de magnésium 0,9
Chlore 0,2
B. ENGRAIS COMPOSÉS
1.Éléments fertilisants
— N 1,1
—P
2O51,1
—K2O 1,1
2.Somme exclusive des écarts négatifs par rapport à la valeur déclarée
— engrais binaires 1,5
— engrais ternaires 1,9
f) En ce qui concerne la teneur garantie pour les différentes formes d'azote et
les solubilités de l'anhydride phosphorique, les tolérances sont de 1/10 de la
teneur globale de l'élément concerné avec un maximum de 2 % en poids,
pour autant que la teneur totale d'élément fertilisant reste dans des limites
spécifiées à l'annexe I et des tolérances spécifiées sous e).1976L0116 — FR — 01.01.1986 — 002.001 — 27