1971L0118—FR—01.07.1997—004.001—1
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►BDIRECTIVEDU CONSEIL
du 15 février 1971
►M19 relative à des problèmes sanitaires en matière de production et de mise sur le marché de
viandes fraîches de volaille ◄
(71/118/CEE)
(JOL55du8.3.1971,p.23)
Modifiéepar:
Journalofficiel
nopage date
►M1Directive74/387/CEEduConseildu15juillet1974 L202 36 24.7.1974
►M2Directive75/379/CEEduConseildu24juin1975 L172 17 3.7.1975
►M3Directive75/431/CEEduConseildu10juillet1975 L192 6 24.7.1975
►M4Directive78/50/CEEduConseildu13décembre1977 L15 28 19.1.1978
►M5Directive80/216/CEEduConseildu22janvier1980 L47 8 21.2.1980
►M6Directive81/476/CEEduConseildu24juin1981 L186 20 8.7.1981
►M7Directive81/578/CEEduConseildu21juillet1981 L209 35 29.7.1981
►M8Directive82/532/CEEduConseildu19juillet1982 L234 12 9.8.1982
►M9Directive84/186/CEEduConseildu26mars1984 L87 27 30.3.1984
►M10Directive84/335/CEEduConseildu19juin1984 L177 20 4.7.1984
►M11Directive84/642/CEEduConseildu11décembre1984 L339 26 27.12.1984
►M12Directive85/324/CEEduConseildu12juin1985 L168 45 28.6.1985
►M13Directive85/326/CEEduConseildu12juin1985 L168 48 28.6.1985
►M14Règlement(CEE)no3768/85duConseildu20décembre1985 L362 8 31.12.1985
►M15Règlement(CEE)no3805/87duConseildu15décembre1987 L357 1 19.12.1987
►M16Directive88/657/CEEduConseildu14décembre1988 L382 3 31.12.1988
►M17Directive89/662/CEEduConseildu11décembre1989 L395 13 30.12.1989
►M18Directive90/654/CEEduConseildu4décembre1990 L353 48 17.12.1990
►M19Directive92/116/CEEduConseildu17décembre1992 L62 1 15.3.1993
►M20Directive94/65/CEduConseildu14décembre1994 L368 10 31.12.1994
►M21Directive96/23/CEduConseildu29avril1996 L125 10 23.5.1996
Modifiéepar:
►A1Acte d'adhésion du Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de
Grande-Bretagneetd'IrlandeduNordL73 14 27.3.1972
(adaptéparladécisionduConseildu1erjanvier1973) L2 1 1.1.1973
►A2Acted'adhésiondelaGrèce L291 17 19.11.1979
►A3Acted'adhésiondel'Autriche,delaFinlandeetdelaSuède C241 21 29.8.1994
(adaptéparladécision95/1/CE,Euratom,CECAduConseil) L1 1 1.1.1995
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Rectifiéepar:
►C1Rectificatif,JOL127du29.4.1998,p.34(94/65/CE)
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DIRECTIVEDU CONSEIL
du 15 février 1971
►M19 relative à des problèmes sanitaires en matière de produc-
tion et de mise sur le marché de viandes fraîches de volaille ◄
(71/118/CEE)
LECONSEILDESCOMMUNAUTÉSEUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notammentsesarticles43et100,
vulapropositiondelaCommission,vul'avisdel'Assemblée(
1),
vul'avisduComitééconomiqueetsocial,
considérantque,parlerèglementno123/67/CEEduConseil,du13juin
1967,portantorganisationcommunedesmarchésdanslesecteurdela
viandedevolaille(2)unmarchéuniqueaétéinstituédanscesecteur;
considérant que l'application de ce règlement n'aura pas les effets
escomptés aussi longtemps que les échanges se trouveront freinés parles disparités existant dans les États membres en matière de prescrip-tionssanitairesdansledomainedesviandesdevolaille;
considérant qu'il est nécessaire, pour éliminer ces disparités, de
procéder à un rapprochement des dispositions des États membres enmatièresanitaire;
considérant qu'il est opportun d'élaborer dans ce domaine des disposi-
tions communautaires destinées à être appliquées également auxviandes de volaille mises en circulation dans les États membres aprèsune période de transition, pendant laquelle ces dispositions ne concer-nerontqueleséchangesintracommunautaires; qu'ilconvient,toutefois,d'exclure du champ d'application de la présente directive, les viandes
devolaillelivréesdirectementdanscertainesconditionsparlesproduc-
teursauxconsommateurs;
considérant que le rapprochement envisagé doit viser en particulier à
rendreuniformesles conditionssanitaires desviandes devolaille dans
les abattoirs ainsi que celles de leur entreposage et de leur transport;
qu'il convient de laisser aux autorités compétentes des États membreslesoind'agréerlesabattoirs répondantauxconditionssanitairesfixéesparlaprésentedirectiveetdeveilleraurespectdesconditionsprévuespourcetagrément;qu'ilconvientdeprévoirégalementunagrémentdesétablissementsfrigorifiquesparlesÉtatsmembres;
considérant que, afin d'assureruneinspection sanitaire satisfaisante en
tenant compte des conditions particulières dans lesquelles elle estréalisée, il est nécessaire de confier certaines tâches à des auxiliairesqualifiéssouslaresponsabilitéetlecontrôleduvétérinaireofficiel;
considérantqu'ilconvientdedéfinirpourl'ensembledesÉtatsmembres
des exigences minimales uniformes relatives au niveau théorique etpratiquedeformationdecesauxiliairesetlesconditionsd'autrenaturequi sont indispensables pour assurer la compétence, l'honorabilité etl'impartialitédecesauxiliaires,sansexclurel'éventualitéd'uneunifica-
tion progressive en ce qui concerne les règles et les programmes de
leurformation;
considérantque,encequiconcerneleséchangesintracommunautaires,
la délivrance d'uncertificat de salubrité, établi par unvétérinaire offi-
ciel du pays expéditeur, a été jugé le moyen le plus approprié de
fournir aux autorités compétentes du pays destinataire l'assurancequ'unenvoideviandesdevolaillerépondauxdispositionsdeprésente1971L0118—FR—01.07.1997—004.001—3
(1)J Ono109du9.7.1964,p.1721/64.
(2)J Ono117du19.6.1967,p.2301/67.
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directive; que ce certificat doit accompagner l'envoi de viandes de
volaillejusqu'aulieudedestination;
considérant que les États membres doivent disposer de la faculté de
refuserl'introductionsurleurterritoiredeviandesdevolailleprovenantd'unautreÉtatmembre,quis'avéreraientimpropresàlaconsommationhumaine ou qui ne répondraient pas aux dispositions communautairesenmatièresanitaire;
considérant que, dans ce cas, si des raisons d'ordre sanitaire ne s'y
opposent pas et si l'expéditeur ou son mandataire en fait la demande,ilconvientdeluipermettredesefaireréexpédierlesviandes;
considérant que, pour permettre aux intéressés d'apprécier les raisons
qui ont été à la base d'une interdiction ou d'une restriction, il importe
quelesmotifsdecelle-cisoientportésàlaconnaissancedel'expéditeuroudesonmandataireainsique,danscertainscas,desautoritéscompé-tentesdupaysexpéditeur;
considérant qu'il convient de donner à l'expéditeur, dans le cas où un
litige sur le bien-fondé d'une interdiction ou d'une restriction surgirait
entreluietlesautoritésdel'Étatmembredestinataire,lapossibilitédedemander l'avis d'unexpert vétérinaire, choisi suruneliste établie parlaCommission;
considérantqu'ilconvientquelesconflitsquisurgiraiententredesÉtats
membres au sujet du bien-fondé de l'agrément d'un abattoir soient
réglés selon la procédure d'urgence au sein du Comité vétérinairepermanentinstituéparleConseille15octobre1968;
considérant que, dans certains domaines pour lesquels des problèmes
spéciaux se posent, le rapprochement des dispositions des États
membresnepeutêtreréaliséqu'aprèsuneétudeplusapprofondie;
considérant que les dispositions de police sanitaire relatives aux
échangesdevolaillesvivantesetdeviandesfraîchesdevolailleferontl'objetd'autresdirectivescommunautaires;qu'ilestapparu,dèsmainte-
nant, nécessaire d'effectuer unpremier rapprochement des dispositions
nationales dans ce domaine, en précisant certaines conditions danslesquelles les États membres peuvent refuser ou restreindre l'introduc-tiondeviandesdevolaillesurleurterritoirepourdesmotifsdepolicesanitaire et en prévoyant une procédure communautaire d'urgence ausein du Comité vétérinaire permanent susmentionné selon laquelle les
mesures prises par un État membre peuvent être examinées et, le cas
échéant, modifiées ou abrogées, en coopération étroite entre les ÉtatsmembresetlaCommission,
AARRÊTÉLAPRÉSENTEDIRECTIVE:
CHAPITREPREMIER
Prescriptions générales
Article premier
La présente directive établit les conditions sanitaires applicables à la
productionetàlamisesurlemarchédeviandesfraîchesdevolaille.
Laprésentedirectivenes'appliquepasaudécoupageetàl'entreposage
deviandesfraîchesdevolailledansdesmagasinsdedétailoudansdeslocaux attenants à des points de vente où la découpe et l'entreposagesonteffectuésexclusivementenvued'uneventedirecteauconsomma-teur, les opérations devant rester soumises aux contrôles sanitairesprescritsparlesréglementationsnationalespourlecommercededétail.1971L0118—FR—01.07.1997—004.001—4
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Article 2
Aux fins de la présente directive, les définitions figurant à l'article 2
pointsl)àn)etq)às)deladirective77/99/CEE(1)sontapplicables.
Enoutre,onentendpar:1)«viandes de volaille», touteslespartiespropresàlaconsommation
humaine provenant d'oiseaux domestiques appartenant aux espèces
suivantes:poules,dindes,pintades,canards,oies;
2)«viandes fraîches de volaille», des viandes de volaille, y compris
des viandes conditionnées sous vide ou en atmosphère contrôlée,
n'ayant subi aucun traitement autre que celui par le froid, de nature à
assurerleurconservation;
3)«carcasse»,le corps entier d'une volaille visée au point 1 après
saignée, plumaison et éviscération; toutefois, l'ablation du cœur, dufoie,despoumons,dugésier,dujabotetdesreins,ainsiquelasection
despattesauniveaudutarseetl'ablationdelatête,del'œsophageetde
latrachée,sontfacultatives;
4)«parties de carcasses», lespartiesdelacarcassetelle quedéfinie
aupoint3;
5)«abats»,les viandes fraîches de volaille autres que celles de la
carcasse définie aupoint3,même siellessontenconnexion naturelleaveclacarcasse,ainsiquelatêteetlespatteslorsqu'ellessontprésen-téesséparéesdelacarcasse;
6)«viscères»,les abats qui se trouvent dans les cavités thoracique,
abdominale et pelvienne, y compris, le cas échéant, la trachée, l'œso-phageetlejabot;
7)«vétérinaire officiel», le vétérinaire désigné par l'autorité centrale
compétentedel'Étatmembre;
8)«auxiliaire», une personne officiellement désignée par l'autorité
compétente, conformément à l'article 8 paragraphe 2, pour l'assistanceduvétérinaireofficiel;
9)«inspection sanitaire avant abattage», l'inspection de volailles
vivanteseffectuéeconformémentàl'annexeIchapitreVI;
10)«inspection sanitaire post mortem », l'inspectiondevolaillesabat-
tuesdansl'abattoir,effectuéeconformémentàl'annexeIchapitreVIII;
11)«moyens de transport», lespartiesréservéesauchargement dans
lesvéhiculesautomobiles,lesvéhiculescirculantsurrails,lesaéronefsainsiquelescalesdesbateaux oulesconteneurs pourletransportpar
terre,merouair;
12)«établissement», un abattoir agréé, un atelier de découpe agréé,
un entrepôt frigorifique agréé, un centre de reconditionnement agrééouunensembleréunissantplusieursdecesétablissements.
CHAPITREII
Prescriptions pour la production communautaire
Article 3
I. Les viandes fraîches de volaille doivent remplir les conditions
suivantes.
A. Lescarcassesouabatsdoivent:
a) provenird'unanimal quiafaitl'objet d'uneinspection sani-
taire avant abattage conformément à l'annexe I chapitre VIet qui a été considéré, à la suite de cet examen, commepropre à l'abattage pour la mise sur le marché de viandesfraîchesdevolaille;1971L0118—FR—01.07.1997—004.001—5
(1)J OnoL26du31.1.1977,p.85.Directivemiseàjourparladirective92/5/
CEE (JO noL 57 du 2. 3. 1992, p. 1) et modifiée en dernier lieu par la
directive92/45/CEE(JOnoL268du14.9.1992,p.35).
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b) avoir été obtenus dans un abattoir agréé soumis à un auto-
contrôle conformément à l'article 6 paragraphe 2 et à uncontrôledel'autoritécompétente,conformémentàl'article8;
c) avoirététraitésdansdesconditionsd'hygiènesatisfaisantes,
conformémentàl'annexeIchapitreVII;
d) avoir été soumis à une inspection sanitaire post mortem,
conformémentàl'annexeIchapitreVIII,etnepasavoirété
reconnus impropres à la consommation humaine conformé-
mentàl'annexeIchapitreIX;
e) faire l'objet d'un marquage de salubrité qui soit conforme à
l'annexe I chapitre XII, étant entendu qu'un tel marquagen'estpasnécessairepourlescarcassesdestinéesàladécoupe
danslemêmeétablissement;
f) après l'inspection post mortem, être manipulés conformé-
ment à l'annexe I chapitre VII point 46 et être entreposésconformémentàl'annexeIchapitreXIIIdansdesconditions
d'hygiènesatisfaisantes;
g) être convenablement emballés conformément à l'annexe I
chapitre XIV; lorsqu'une enveloppe protectrice est utilisée,celle-ci doit répondre aux prescriptions du même chapitre;ilpeutêtredécidé,lecaséchéant,decompléter lesdisposi-
tionsdecechapitreselonlaprocédureprévueàl'article21,
afin de tenir compte notamment des différents modes deprésentation commerciale, à condition que ceux-ci soientconformesauxrèglesd'hygiène;
h) êtretransportésconformémentàl'annexeIchapitreXV;
i) êtreaccompagnésaucoursdeleurtransport:
— soit d'un document d'accompagnement commercial qui
devra:
— porter, outre les indications prévues à l'annexe I
chapitre XII point 66, le numéro de code permettant
d'identifier l'autorité compétente chargée du contrôlede l'établissement d'origine ainsi que le vétérinaireofficiel qui était responsable de l'inspection sanitairelejourdelaproductiondesviandes,
— être conservé par le destinataire pendant unepériode
minimale d'un an pour pouvoir être présenté, à sademande,àl'autoritécompétente,
— pourlesviandesdestinéesàlaFinlandeetàlaSuède,
comporter une des mentions prévues à l'annexe VI,
partieIV,pointe),
— soitducertificatdesalubritéfigurantàl'annexeVI,lors-
qu'il s'agit de viandes fraîches de volaille visées àl'article 2 et obtenues dans un abattoir situé dans unerégionouunezonesoumiseàrestrictionpourdesmotifs
de police sanitaire, ou de viandes fraîches de volaille
destinées à un autre État membre après transit par unpaystiersdansunmoyendetransportplombé.
Les modalités d'application du présent point, et notamment
cellesrelativesàl'attributiondesnumérosdecodeetàl'éla-
boration d'une liste ou de plusieurs listes permettantl'identification de l'autorité compétente, sont arrêtées selonlaprocédureprévueàl'article21.
B. 1. Lespartiesdecarcassesoulesviandesdésosséesdoivent:
a) avoir été découpées et/ou désossées dans un atelier de
découpeagrééetcontrôléconformémentàl'article6;
b) avoir été découpées et obtenues dans le respect des
prescriptionsdel'annexeIchapitreVIIetprovenir:
— soitd'animauxabattusdanslaCommunautéetrépon-
dantauxprescriptionsdupointAduprésentarticle,1971L0118—FR—01.07.1997—004.001—6
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— soitde carcasses devolaille importées enprovenance
de pays tiers conformément au chapitre III et ayantsubi les contrôles prévus par la directive 90/675/
CEE(
1);
c) avoir été soumises au contrôle prévu à l'article 8 para-
graphe1pointb)ii);
d) satisfaire aux conditions visées aux points A c), h) et i)
duprésentarticle;
e) avoir été conditionnées, emballées ou étiquetées, confor-
mément aux points A e) et g) du présent article, surplaceoudansdescentresdereconditionnement spéciale-mentagréésparuneautoritécompétenteàcettefin;
f) être entreposées dans des conditions d'hygiène satisfai-
santes et dans le respect des dispositions de l'annexe IchapitreXIII.
2. Lorsquelesateliers dedécoupetraitent desviandesfraîches
autresquelesviandesdevolaille,celles-cidoiventrépondre
aux normes pertinentes des directives 64/433/CEE(
2), 91/
495/CEE(3)et92/45/CEE(4).
C. Lesviandesfraîchesqui,conformémentàlaprésentedirective,
ont été stockées dans un entrepôt frigorifique agréé d'un Étatmembre etn'ont,depuislors,été soumisesàaucune manipula-tion, sauf pour le stockage, doivent répondre aux conditionsfixées aux points A c), e), g) et h) et au point B du présentarticle ou être des viandes fraîches de volaille importées de
pays tiers conformément au chapitre III et être contrôlées
conformémentàladirective90/675/CEE.
II. LesÉtatsmembrespeuventdérogerauxexigencesdupointAdans
le cas de cession directe de viandes fraîches de volaille, en petitequantité, par des agriculteurs ayant une production annuelle infé-
rieure à 10000 oiseaux des types visés à l'article 2 second alinéa
point1,provenantdeleursexploitations:
— soitdirectementauconsommateurfinalsurl'exploitationousur
les marchés hebdomadaires les plus proches de leur exploita-tion,
— soitàundétaillantenvuedelaventedirecteauconsommateur
final, à condition que ce détaillant exerce son activité dans la
même localité que celle du producteur ou dans une localité
voisine.
LesÉtatsmembrespeuventpréciserdansquellemesurelesopéra-
tionsprécitées peuvent, pardérogation aupointB,s'appliquerauxdécoupes.
Sontexcluesdetellesdérogationslaventeambulante,laventepar
correspondanceet,encequiconcerneledétaillant,laventesurunmarché.
Lesopérationsprécitéesdoiventrestersoumisesauxcontrôlessani-
tairesprescritsparlesréglementationsnationales.
III. Enoutre,sanspréjudicedesdispositionscommunautairesdepolice
sanitaire,leparagrapheInes'appliquepas:
a) aux viandes fraîches de volaille destinées à des usages autres
quelaconsommationhumaine;
b) aux viandes fraîches de volaille destinées à des expositions, à
des études particulières ou à des analyses, dans la mesure où
un contrôle officiel permet d'assurer que ces viandes ne seront
pasutiliséespourlaconsommation humaineetque,lesexposi-tions terminées ou les études particulières et les analyses1971L0118—FR—01.07.1997—004.001—7
(1)J OnoL 373 du 31. 12. 1990, p. 1. Directive modifiée par la directive 91/
496/CEE(JOnoL268du24.9.1991,p.56).
(2)J Ono121du29.7.1964,p.2012/64.Directivemodifiéeendernierlieupar
ladirective91/497/CEE(JOnoL268du24.9.1991,p.69).
(3)J OnoL268du24.9.1991,p.41.
(4)J OnoL268du14.9.1992,p.35.
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effectuées,cesviandes,àl'exceptiondecellesutiliséespourles
besoinsdesanalyses,serontdétruites;
c) aux viandes fraîches de volaille destinées exclusivement à
l'approvisionnementd'organisationsinternationales.
Article 4
1. Les États membres veillent à ce que, en plus des exigences
prévuesàl'article 3paragraphe Ipoint A,etsanspréjudice desrèglescommunautairesconcernantlarecherchederésidusdanslesanimauxetdans les viandes fraîches, les viandes fraîches de volaille ou lesvolaillessoientsoumises:
a) àunexamenderecherchedesrésiduslorsquelevétérinaireofficiel
soupçonne leur présence sur la base des résultats de l'inspection
avantabattageoudetoutautreélémentd'information;
b) auxprélèvementsd'échantillonsprévusàl'annexeIVsectionIdela
directive92/117/CEE(
1).
Les examens prévus au point a) doivent être effectués en vue de la
recherche de résidus de substances à action pharmacologique et de
leurs dérivés, du respect des délais d'attente et d'autres substancestransmissibles aux viandes de volaille susceptibles de rendre éventuel-lement la consommation de viande fraîche de volaille dangereuse ounocivepourlasantéhumaine.
La recherche visée à l'alinéa précédent doit être effectuée selon des
méthodes scientifiquement reconnues et pratiquement éprouvées, et
notamment seloncelles quisontdéfinies auniveaucommunautaire ou
international.
Les résultats des examens doivent pouvoir être évalués selon des
méthodesderéférence arrêtéesselonlaprocédureviséeauparagraphe3.
En cas de résultat positif, le vétérinaire officiel prend les mesures
appropriées pour tenir compte de la nature du risque encouru, et en
particulierpour:
— procéder à un contrôle renforcé sur les volailles élevées ou les
quantités de viandes obtenues dans des conditions technologique-mentsemblablesetsusceptiblesdeprésenterlemêmerisque,
— renforcer les contrôles effectués au niveau desautres troupeaux de
l'exploitation d'origine et, dans le cas de récidive, prendre lesmesuresappropriéesauniveaudel'exploitationd'origine,
— s'ils'agitdecontaminationambiante,agirauniveaudelachaînede
production.
2. Lestolérances pourlessubstancesviséesauparagraphe1,autres
quecellesviséesdansladirective 86/366/CEE(
2),sontfixéesselonla
procédureprévueparlerèglement(CEE)no2377/90(3).
4. Jusqu'àl'entréeenvigueurdesmodalitésd'applicationduprésentearticle, les réglementations nationales restent applicables, sous réserve
desdispositionsgénéralesdutraité.1971L0118—FR—01.07.1997—004.001—8
(1) Directive 92/117/CEE du Conseil, du 17 décembre 1992, concernant des
mesures de protection de certaines zoonoses et de certains agents zoonoti-
ques chez les animaux et dans les produits d'origine animale, en vue de
prévenir les foyers d'infection et d'intoxication dus à des denrées alimen-
taires(voirpage38duprésentJournalofficiel).
(2)J OnoL221du7.8.1986,p.43.
(3) Règlement (CEE) no2377/90 du Conseil, du 26 juin 1990, établissant une
procédurecommunautairepourlafixationdeslimitesmaximalesderésidus
de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (JO noL
224 du 18. 8. 1990, p. 1). Règlement modifié en dernier lieu par le règle-
ment(CEE)no675/92delaCommission(JOnoL73du19.3.1992,p.8).▼M21
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Article 5
1. Sanspréjudicedesdispositionsdesdirectives91/494/CEE(1),81/
602/CEE(2)et88/146/CEE(3)etdesrestrictionsimposéesparladirec-
tive 92/117/CEE, ne peuvent être mises sur le marché aux fins de laconsommationhumainelesviandesdevolaille:
a) provenant de volaille affectée par les maladies visées par la direc-
tive91/494/CEE;
b) présentantdestracesderésidusenquantitésdépassantlestolérances
à fixer conformément à l'article 4 paragraphe 2, traitées à l'aide
d'antibiotiques, d'attendrisseurs, d'agents conservateurs dans la
mesure où ces agents n'ont pas été autorisés par la législationcommunautaire, étant entendu que les agents directement utiliséspourpromouvoirlarétentiond'eausontinterdits,ainsiquelaquan-tité de viande de volaille obtenue dans des conditionstechnologiquementsemblablesetsusceptibledeprésenterdecefait
lemêmerisque;
c) provenantd'animauxquisesontrévélésaffectésdel'undesdéfauts
énumérésàl'annexeIchapitreIXpoint53a);
d) déclarées impropres à la consommation humaine, conformément à
l'annexeIchapitreIXpoint53b)etpoint54.
2. Jusqu'àl'entréeenvigueurdesdispositionscommunautaireséven-
tuelles, ne sont pas affectées par la présente directive les dispositionsdesÉtatsmembres concernant letraitement desviandesdevolaille aumoyenderadiationsionisantesouultraviolettes.Toutéchangeéventuelde produits ayant subice type de traitement est soumisauxexigences
de l'article 5 paragraphe 2 de la directive 89/662/CEE. À cette fin,
l'État membre d'origine qui recourt à un tel traitement n'expédie pasdes produits traités selon un tel procédé vers un État membre dont lalégislation interdit unteltraitement sursonterritoire etquiainformé,au sein du comité vétérinaire permanent, la Commission et les autresÉtatsmembresdel'existenced'unetelleinterdiction.
3. Enmatièredesalmonellesetdansl'attentedel'adoptiondedispo-
sitions communautaires, les règles suivantes sont applicables pour lesviandesdestinéesàlaFinlandeetàlaSuède:
a) les envois de viandes ontété soumisà untest microbiologique par
échantillonnagedansl'établissementd'origineselonlesrèglesàfixerpar le Conseil, statuant sur proposition de la Commission, avant ladated'entréeenvigueurdutraitéd'adhésion;
b) le test prévu au point a) n'est pas effectué pour les viandes origi-
naires d'un établissement soumis à un programme reconnu commeéquivalent à celui visé au paragraphe 4, selon la procédure prévueàl'article16.
4. Les garanties prévues au paragraphe 3 ne sont applicables
qu'après approbation par la Commission d'un programme opérationnelàprésenterparlaFinlandeetlaSuède.LesdécisionsdelaCommissiondoiventêtreprisesavantladated'entréeenvigueurdutraitéd'adhésionafinquelesprogrammesopérationnelsetlesgarantiesprévuesaupara-
graphe 3 soient applicables dès la date d'entrée en vigueur du traité
d'adhésion.
►
C15. Les États membres ◄veillent à ce que les viandes sépa-
rées mécaniquement ne puissent faire l'objet d'échanges que si elles
ont été préalablement soumises à un traitement thermique, conformé-
ment à la directive 77/99/CEE, dans l'établissement d'origine ou toutautreétablissementdésignéparl'autoritécompétente.1971L0118—FR—01.07.1997—004.001—9
(1)J OnoL268du24.9.1991,p.35.
(2)J OnoL222du7.8.1981,p.32.Directivemodifiéeparladirective85/358/
CEE(JOnoL191du23.7.1985,p.46).
(3)J OnoL70du16.3.1988,p.16.▼A3
▼M20
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Article 6
1. Chaque État membre établit une liste des établissements agréés
autres que ceux visés à l'article 7, chacun d'eux ayant un numéro
d'agrément vétérinaire. Il communique cette liste aux autres États
membresetàlaCommission.
Un numéro d'agrément unique peut être donné à un établissement
procédant au traitement ou au reconditionnement de produits obtenusà partir ou au moyen des matières premières couvertes par l'une desdirectivesviséesàl'article2pointd)deladirective77/99/CEE.
L'autorité compétente n'agrée un établissement que s'il est assuré que
celui-cisatisfaitauxdispositionsdelaprésentedirective.
En cas deconstat demanquements àl'hygiène, etlorsqueles mesures
prévues à l'annexe I chapitre VIII point 51 deuxième alinéa se sontrévélées insuffisantes pour y remédier, l'autorité nationale compétentesuspendtemporairementl'agrément.
Sil'exploitantdel'établissement,lepropriétaireousonreprésentantne
remédiepasauxmanquementsconstatésdansledélaifixéparl'autorité
nationalecompétente,celle-ciretirel'agrément.
L'État membre en question tient à cet égard compte des conclusions
d'unéventuelcontrôleeffectué conformément àl'article 10.LesautresÉtatsmembresetlaCommissionsontinformésduretraitdel'agrément.
2. L'exploitantdel'établissement,lepropriétaireousonreprésentant
est tenu de faire procéder à un contrôle régulier de l'hygiène généraleencequiconcernelesconditionsdeproductiondanssonétablissement,
ycomprispardescontrôlesmicrobiologiques.
Les contrôles doivent porter sur les outils, les installations et les
machines à tous les stades de la production et, si nécessaire, sur lesproduits.
L'exploitant de l'établissement, le propriétaire ouson représentant doit
être en mesure, sur demande de l'autorité compétente, de porter à laconnaissance du vétérinaire officiel ou des experts vétérinaires de la
Commission la nature, la périodicité et le résultat des contrôles effec-
tués,ainsique,sinécessaire,lenomdulaboratoiredecontrôle.
Lanaturedescontrôles,leurfréquence,ainsiquelesméthodesd'échan-
tillonnage et d'examen bactériologique sont fixées selon la procédureprévueàl'article21.
3. L'exploitantdel'établissement,lepropriétaireousonreprésentant
doitmettreenplaceunprogrammedeformationdupersonnelpermet-tant à ce dernier de se conformer aux conditions de production
hygiénique,adaptéesàlastructuredeproduction.
Levétérinaireofficielresponsabledel'établissementdoitêtreassociéà
laconceptionetàlamiseenœuvredeceprogramme.
4. L'exploitantd'unatelierdedécoupeoud'uncentrederecondition-
nement, le propriétaire ou son représentant doit tenir un registre desentréesetsortiesdesviandesfraîchesdevolailleenprécisantlanaturedesviandesdevolaillereçues.
5. L'inspection et le contrôle des établissements sont effectués sous
laresponsabilitéduvétérinaireofficiel,quipeutêtreassisté,conformé-ment à l'article 8 paragraphe 2, dans l'exécution de tâches purementmatérielles, par un personnel auxiliaire. Le vétérinaire officiel doitavoirlibreaccès,àtoutmoment,àtouteslespartiesdesétablissementsenvuedes'assurerdurespectdesdispositionsdelaprésentedirective.
Levétérinaireofficieldoitprocéderàdesanalysesrégulièresdesrésul-
tats des contrôles prévus au paragraphe 2. Il peut, en fonction de ces
analyses, faire procéder à des examens microbiologiques complémen-tairesàtouslesstadesdelaproductionousurlesproduits.
Les résultats de ces analyses font l'objet d'un rapport dont les conclu-
sions ou recommandations sont portées à la connaissance del'exploitant de l'établissement, du propriétaire ou de son représentant,1971L0118—FR—01.07.1997—004.001—10
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qui veille à remédier aux carences constatées, en vue d'améliorer
l'hygiène.
Article 7
A. Les États membres peuvent déroger, conformément à l'annexe II,
aux exigences structurelles et d'infrastructure énoncées à l'annexeI, pour les abattoirs qui traitent moins de 150000 oiseaux par an,pourautantqu'ilssatisfassentauxexigencessuivantes.
1) Les établissements concernés doivent faire l'objet d'un enregis-
trement vétérinaire spécialetêtredotésd'unnumérod'agrémentspécifiqueliéàl'unitélocaledecontrôle.
Pourpouvoirêtreagrééparl'autoriténationalecompétente:
a) l'établissementdoitsatisfaireauxconditionsd'agrémenténon-
céesàl'annexeII;
b) l'exploitant de l'abattoir, le propriétaire ou son représentant
doittenirunregistrepermettantdecontrôler;
— lesentréesd'animauxetlessortiesdesproduitsd'abattage,
— lescontrôleseffectués,
— lesrésultatsdescontrôles.
Ces données doivent être communiquées, à sa demande, à
l'autoritécompétente;
c) l'abattoir doit prévenir le service vétérinaire de l'heure de
l'abattage, du nombre et de l'origine des animaux et luicommuniquer copie de l'attestation sanitaire figurant à
l'annexeIV;
d) le vétérinaire officiel ou un auxiliaire doit être présent au
moment del'éviscération pours'assurerdurespectdesrèglesd'hygièneénoncéesàl'annexeIchapitresVIIetVIII.
Dans le cas où le vétérinaire officiel ou l'auxiliaire ne peut
être présentaumoment del'abattage, lesviandes nepeuventquitterl'établissementqu'aprèsquel'inspection post mortema
étéeffectuéeconformémentàl'article8paragraphe2,lejour
même de l'abattage, sauf dans le cas des viandes visées àl'annexeIchapitreVIIIpoint49;
e) l'autorité compétente doit contrôler le circuit de distribution
des viandes provenant de l'établissement et le marquage
appropriédesproduitsdéclarésimpropresàlaconsommation
humaine,ainsiqueleursdestinationetutilisationultérieures.
L'État membre dresse la liste des établissements bénéficiant
de ces dérogations et communique cette liste à la Commis-sion, ainsi que les modifications qui y sont apportéesultérieurement;
f) l'autoritécompétentedoitveilleràcequelesviandesfraîches
provenant des établissements visés au point e) soient
marquées avec les estampilles ou étiquettes approuvées àcette fin selon la procédure prévue à l'article 21 et portantl'indication de la circonscription administrative de l'unitésanitairedontdépendl'établissement.
2) Lorsqu'ils'agitd'unatelierdedécoupequin'estpassituédansun
établissement agréé et qui bénéficie d'un agrément conformé-
ment à l'article 4 paragraphe 2 de la directive 64/433/CEE, desdérogations peuvent également être accordées par l'autoritécompétente, conformément à l'annexe II, lorsque cet atelier dedécoupe ne traite pas plus de trois tonnes par semaine, moyen-
nant le respect de la température prévue à l'annexe I chapitre
VIIIpoint49.
Lesdispositionsdel'annexeIchapitresVIIIetXetchapitreXI
point 64 ne s'appliquent pas aux opérations d'entreposage et dedécoupedanslesétablissementsvisésaupremieralinéa.
3) Les viandes qui ont été jugées conformes aux conditions
d'hygiène etd'inspection sanitaire prévuesparlaprésente direc-1971L0118—FR—01.07.1997—004.001—11
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tive doivent être munies d'une estampille faisant mention de la
circonscription administrative de l'unité sanitaire responsable del'établissement d'origine. Le modèle de l'estampille est arrêté
selonlaprocédureprévueàl'article21.
4) Lesviandesdoiventêtre:
i) réservées au marché local pour la vente directe, soit à l'état
frais, soit après transformation, à des détaillants ou auconsommateur, sans préemballage ou conditionnement préa-
lable;
ii) transportées de l'établissement jusqu'au destinataire dans des
conditionshygiéniques.
B. LesexpertsvétérinairesdelaCommissionpeuvent,encollaboration
avec l'autorité nationale compétente etdansla mesure nécessaire àl'applicationuniformeduprésentarticle,effectuerdescontrôlessurplace sur un nombre représentatif d'établissements bénéficiant desconditionsprévuesauprésentarticle.
C. Les États membres peuvent déroger aux exigences structurelles
prévues à l'annexe I chapitre I, pour les entrepôts frigorifiques defaible capacité dans lesquels les viandes ne sont stockées que si
ellessontemballées.
D. Lesmodalités d'application duprésentarticle sontarrêtéesselonla
procédureprévueàl'article21.
E. Le Conseil procède, avant le 1er janvier 1998, sur la base d'un
rapportdelaCommission,auréexamendesdispositionsduprésent
article.
Article 8
1. LesÉtatsmembresveillentàceque:
a) tous les élevages livrant aux abattoirs des volailles des espèces
visées à l'article 2 deuxième alinéa point 1 soient placés sous
contrôlevétérinaire;
b) ilsoitassuréque:
i) dans un abattoir agréé conformément à l'article 6, au moins un
vétérinaireofficielsoitprésentpendanttoutelapériodedel'ins-
pectionpost mortem;
ii) dansunatelierdedécoupeagrééconformémentàl'article6,un
membredel'équiped'inspectionviséeauparagraphe2troisièmealinéa soitprésentaumoinsunefoisparjour,pendant qu'ilestprocédé au travail des viandes, en vue de contrôler l'hygiènegénérale de l'atelier et du registre d'entrée et de sortie des
viandesfraîches;
iii) dans un entrepôt frigorifique, un membre de l'équipe d'inspec-
tionviséeauparagraphe 2troisième alinéa soitpériodiquementprésent.
2. Le vétérinaire officiel peut être assisté d'auxiliaires placés sous
sonautoritéetsaresponsabilitépour:
a) s'ils remplissent les conditions prévues à l'annexe III paragraphe 3
point a), collecter les informations nécessaires à l'évaluation dustatut sanitaire du troupeau d'origine, conformément à l'annexe I
chapitre VI, qu'il appartiendra au vétérinaire officiel d'exploiter
afind'établirsondiagnostic;
b) s'ils remplissent les conditions prévues à l'annexe III paragraphe 3
pointb):
i) contrôler lerespectdesconditionsd'hygièneprévuesàl'annexe
I chapitres I, V, VII et Xet à l'annexe II, ainsi que ces condi-
tionsprévuesàl'annexeIpoint47;
ii) constater que les cas mentionnés à l'annexe I chapitre IXpoint
53neseprésententpaslorsdel'inspection post mortem;
iii) effectuer l'inspection prévue àl'annexe Ichapitre VIIIpoint 47
deuxièmealinéapointsa)etb),etnotammentl'évaluationquali-tative des carcasses et le parage, pour autant que le vétérinaire1971L0118—FR—01.07.1997—004.001—12
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officielsoitenmesured'exercerunesurveillanceréellesurplace
dutravaildesauxiliaires;
iv) superviser le marquage de salubrité prévu à l'annexe I chapitre
XIIpoint67;
v) effectuerlecontrôlesanitairedesviandesdécoupéesetentrepo-
sées;
vi) effectuer le contrôle des véhicules ou engins de transport ainsi
quedesconditionsdechargement prévuesàl'annexe Ichapitre
XV.
Seules les personnes qui remplissent les conditions énumérées à
l'annexe III peuvent être désignées comme auxiliaires à la suite d'untest organisé par l'autorité centrale compétente de l'État membre ouparl'autoritédésignéeparcetteautoritécentrale.
Pourl'accomplissementdestâchesd'assistanceprécitées,lesauxiliaires
doiventfairepartied'uneéquiped'inspectionplacéesouslecontrôleetlaresponsabilitéduvétérinaireofficiel.Ilsdoiventêtreindépendantsde
l'établissement concerné. L'autorité compétente de l'État membre
concerné arrête, pourchaqueétablissement, lacompositiondel'équiped'inspection,demanièreàpermettreauvétérinaireofficieldesurveillerlesopérationssusmentionnées.
Les dispositions détaillées régissant les tâches d'assistance visées au
présentarticlesont,pourautantquedebesoin,arrêtéesselonlaprocé-dureprévueàl'article21.
3. L'autorité compétente peut autoriser que le personnel de l'entre-
prisequiabénéficié,delapartduvétérinaireofficiel,d'uneformationspécialedontlescritèresgénérauxsontfixésselonlaprocédureprévue
à l'article 21, avant le 1er octobre 1993, puisse effectuer sous le
contrôle direct duvétérinaire officiel lesopérations prévuesàl'annexeIchapitreVIIIpoint47deuxièmealinéapointsa)etb).
Article 9
Les États membres confient à un service ou organisme central les
tâches de collecte et d'exploitation des résultats des inspections avant
abattageet post mortemeffectuéesparlevétérinaireofficieletrelatives
audiagnosticdemaladiestransmissiblesàl'homme.
Lorsqu'une telle maladie est diagnostiquée, les résultats du cas spéci-
fique sont communiqués dans les plus brefs délais aux autoritésvétérinaires compétentes qui ont sous leur contrôle le troupeau d'ori-ginedesanimaux.
Les États membres soumettent à la Commission les informations
concernant certaines maladies, en particulier en cas de diagnostic de
maladiestransmissiblesàl'homme.
LaCommission,agissantselonlaprocédureprévueàl'article21,arrête
lesmodalitésd'applicationduprésentarticle,etnotamment:
— la périodicité selon laquelle les informations doivent être soumises
àlaCommission,
— lanaturedesinformations,
— lesmaladiessurlesquellesdoitporterlacollected'informations,
— lesprocédésdecollecteetd'exploitationdesinformations.
Article 10
1. Des experts vétérinaires de la Commission peuvent, dans la
mesure où cela est nécessaire à l'application uniforme de la présente
directive, et en collaboration avec l'autorité nationale compétente,
effectuerdescontrôlessurplace.Pourcefaire,ilspeuventvérifierparle contrôle d'un pourcentage représentatif d'établissements si l'autoritécompétentecontrôlelerespectparlesétablissementsagréésdesdispo-sitions de la présente directive. La Commission informe les Étatsmembresdurésultatdescontrôleseffectués.1971L0118—FR—01.07.1997—004.001—13
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L'État membre surleterritoire duquelesteffectué uncontrôle apporte
toute l'aide nécessaire aux experts dans l'accomplissement de leurmission.
Lesdispositionsgénéralesd'application duprésentarticle sontarrêtées
selonlaprocédureprévueàl'article21.
La Commission, aprèsavoir recueilli l'avisdesÉtats membres ausein
du comité vétérinaire permanent, établit une recommandation sur lesrèglesàsuivrelorsdescontrôlesprévusauprésentparagraphe.
2. LeConseilprocède,avantle1erjanvier1995,àunréexamendu
présent article sur la base d'un rapport de la Commission, assortid'éventuellespropositions.
Article 11
LesÉtatsmembrespeuvent,pardérogationauxexigencesdel'article3
pointIAa),autoriserquelesvolaillesdestinéesàlaproductiondefoiegrassoientétourdies,saignéesetpluméesàlafermed'engraissement,àconditionquecesopérationss'effectuentdansunlocalséparé,satisfai-
santauxconditionsprévuesàl'annexeIchapitreIIpoint14b),etque
lescarcassesnonéviscéréessoient,conformémentàl'annexeIchapitreXV,immédiatementtransportéesversunatelierdedécoupeagrééavecun local spécial tel que prévu à l'annexe I chapitre III point 15 b)deuxième tiret ii), où les carcasses devront être éviscérées dans les
vingt-quatreheuressouslasupervisiond'unvétérinaireofficiel.
Article 12
1. Les États membres peuvent autoriser le recours au procédé de
réfrigérationdesviandesfraîchesdevolailleparimmersiondansl'eau,
pour autant qu'il soit effectué conformément aux conditions fixées à
l'annexeIchapitreVIIpoints42et43.Lesviandesfraîchesréfrigéréesselonceprocédépeuventêtrecommercialiséesréfrigérées,surgeléesoucongelées.
2. LesÉtatsmembresdanslesquelsceprocédéestutilisédoiventen
informer laCommissionetlesautresÉtats membresdèsquepossible,etentoutétatdecauseavantle1erjanvier1994.
3. Les États membres ne peuvent s'opposerà l'introduction sur leur
territoire deviandes fraîches devolaille réfrigérées conformément aux
conditions fixées à l'annexe I chapitre VII points 42 et 43 lorsque le
recours à ce procédé de réfrigération est mentionné sur le documentd'accompagnementviséàl'article3paragrapheIpointAi)etque:
a) soit les viandes de volaille ont été congelées ou surgelées après
réfrigérationsansdélaiindu,
b) soitlesviandesdevolailleréfrigéréessontobtenuesdanslesmêmes
conditionssurleurterritoire.
Article 13
Les règles prévues par la directive 89/662/CEE(
1) sont applicables,
notamment en ce qui concerne les contrôles à l'origine, l'organisation
descontrôles àeffectuer parl'État membre dedestination etlessuitesàdonneràcescontrôles,ainsiquelesmesuresdesauvegardeàmettreenœuvre.
CHAPITREIII
Dispositions applicables aux importations dans la Communauté
Article 14
A. Les conditions applicables à la mise sur le marché de viandes
fraîchesdevolailleimportéesdepaystiersdoiventêtreconsidérées,1971L0118—FR—01.07.1997—004.001—14
(1)J OnoL395du30.12.1989,p.13.Directivemodifiéeendernierlieuparla
directive90/654/CEE(JOnoL353du17.12.1990,p.48).
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selon la procédure prévue à l'article 21, comme au moins équiva-
lentes à celles prévues pour la mise sur le marché des viandesfraîches de volaille obtenues conformément aux articles 3 à 6 et 8
à13.
B. Auxfinsdel'applicationuniformeduparagrapheA,lesdispositions
despointssuivantssontapplicables.
1) Nepeuventfairel'objetd'importationsdanslaCommunautéque
desviandesfraîchesdevolaille:
a) provenantdepaystiersoupartiesdepaystiersfigurantsurla
listeétablieconformément àl'article 9paragraphes1et2de
la directive 91/494/CEE et satisfaisant aux exigences de la
présentedirective;
b) provenantd'établissementspourlesquelsl'autoritécompétente
du pays tiers a fourni à la Commission les garanties quelesdits établissements respectent les exigences de la présente
directive;
c) accompagnées du certificat visé à l'article 12 de la directive
91/494/CEE, complété par une attestation que ces viandessatisfont aux exigences publiées au chapitre II, remplissentles éventuelles conditions supplémentaires ou offrent les
garanties équivalentes visées au point 2 b) du présent para-
graphe. Si nécessaire, le contenu de cette attestation estétabliselonlaprocédureprévueàl'article21.
2) Selonlaprocédureprévueàl'article21,sontétablies:
a) uneliste communautaire desétablissements quisatisfont aux
exigences du point b). Dans l'attente de cette liste, les États
membres sont autorisés à maintenir les contrôles prévus à
l'article 11 paragraphe 2 de la directive 90/675/CEE et lecertificat sanitaire national exigé pour les établissementsayantfaitl'objetd'unagrémentnational;
b) d'une part, les conditions spécifiques et, d'autre part, les
garantieséquivalentesencequiconcernelesexigencesdela
présente directive autres que celles permettant d'exclure lesviandes de la consommation humaine conformément àl'article 3 paragraphe I partie A point d) et celles prévues àl'annexeIchapitreVI,chapitreVIIpoints42et43etchapitreVIII. Ces conditions et garanties ne peuvent être moins
strictesquecellesprévuesauxarticles3à6et8à13.
3) Des experts de la Commission et des États membres effectuent
descontrôlessurplacepourvérifier:
a) si les garanties offertes par le pays tiers en ce qui concerne
lesconditionsdeproductionetdemisesurlemarchépeuventêtre considérées comme équivalentes à celles qui sont appli-
quéesdanslaCommunauté;
b) silesconditionsdécoulantdespoints1et2sontremplies.Les experts des États membres chargés de ces contrôles sont
désignésparlaCommissionsurpropositiondesÉtatsmembres.
CescontrôlessonteffectuéspourlecomptedelaCommunauté,
quiprendenchargelesfraisyafférents.Leurpériodicitéetleursmodalités sont déterminées selon la procédure prévue à l'article21.
4) Dansl'attentedel'organisationdescontrôlesvisésaupoint3,les
dispositions nationales applicables en matière d'inspection dansles pays tiers continuent à s'appliquer, sous réserve d'informa-tion, au sein du comité vétérinaire permanent, en ce quiconcerne les manquements aux règles d'hygiène constatés lorsdecesinspections.1971L0118—FR—01.07.1997—004.001—15
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Article 15
Ne peuvent être inscrits surla liste prévue à l'article 14 paragraphe B
point2quelespaystiersoupartiesdepaystiers:
a) en provenance desquels les importations ne sont pas interdites en
applicationdesarticles9à12deladirective91/494/CEE;
b) qui,comptetenudeleurlégislationetdel'organisationdeleursser-
vices vétérinaires et de leurs services d'inspection, des pouvoirs de
ces services et de la surveillance dont ils font l'objet, ont étéreconnusaptes,conformémentàl'article3paragraphe2deladirec-tive72/462/CEE(
1)ouàl'article9paragraphe2deladirective91/
494/CEE,àgarantirl'applicationdeleurlégislationenvigueur
ou
c) dont les services vétérinaires sont en mesure de garantir le respect
d'exigences sanitaires au moins équivalentes à celles prévues auchapitreII.
Article 16
1. Les États membres veillent à ce que les viandes fraîches de
volaillenesoientimportéesdanslaCommunautéquesielles:
— sont accompagnées du certificat prévu à l'article 14 paragraphe B
point1c),
— ontsatisfaitauxcontrôlesprévusparladirective90/675/CEE.
2. Dansl'attentedelafixationdesmodalitésd'applicationduprésent
chapitre:
— lesrèglesnationalesapplicablesauximportationsenprovenancede
paystierspourlesquelscesexigencesnesontpasarrêtéesauniveau
communautaire continuent à s'appliquer, pour autant qu'elles nesoient pas plus favorables que celles prévues à l'article 14 para-grapheBpoint2b),
— les importations doivent s'effectuer dans les conditions prévues à
l'article11paragraphe2deladirective90/675/CEE.
Article 17
Lesprincipesetrèglesprévusparladirective90/675/CEEs'appliquent,
notamment en ce qui concerne l'organisation des contrôles à effectuerparlesÉtatsmembresetlessuitesàdonneràcescontrôles,ainsiquelesmesuresdesauvegardeàmettreenœuvre.
Dans l'attente de la mise en œuvre des décisions prévues à l'article 8
point3deladirective90/675/CEE,lesimportationsdoiventintervenirconformémentàl'article11paragraphe2deladitedirective.
CHAPITREIV
Dispositions finales
Article 18
1. Lesdispositionsdesannexes nesontpasapplicablesauxétablis-
sements situés dans certaines îles de la République hellénique dans lamesure où la production de ces établissements est exclusivementréservéeàlaconsommationlocale.
2. Lesmodalitésd'applicationduparagraphe1sontarrêtéesselonla
procédure prévue à l'article 21. Selon la même procédure, il peut être
décidé d'aménager les dispositions dudit paragraphe en vue d'une
extension progressive des normes communautaires à l'ensemble desétablissementssituésdanslesîlesviséesàcemêmeparagraphe.1971L0118—FR—01.07.1997—004.001—16
(1)J OnoL302du31.12.1972,p.28.Directivemodifiéeendernierlieuparla
directive91/688/CEE(JOnoL377du31.12.1991,p.18).
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Article 19
LesannexessontmodifiéesparleConseil,statuantàlamajoritéquali-
fiée sur proposition de la Commission, notamment en vue de leur
adaptationauprogrèstechnologiqueetscientifique.
Article 20
Selonlaprocédureprévueàl'article21,peuventêtrearrêtées:
— lesconditionsparticulièresd'agrémentdesétablissementssituéssur
desmarchésdegros,
— lesrèglesdemarquagedesproduitsprovenantd'uncentrederecon-
ditionnement, ainsi que les modalités de contrôle permettant deremonteràl'établissementd'originedesmatièrespremières.
Article 21
1. Dans le cas où il est fait référence à la procédure définie au
présentarticle,lecomitévétérinairepermanent,instituéparladécision68/361/CEE(
1), ci-après dénommé «comité», est saisi sans délai par
sonprésident,soitàl'initiativedecelui-ci,soitàlademanded'unÉtat
membre.
2. LereprésentantdelaCommissionsoumetaucomitéunprojetdes
mesuresàprendre.Lecomitéémetsonavissurceprojetdansundélaique le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question encause.L'avisestémisàlamajoritéprévueàl'article148paragraphe2du traité pour l'adoption des décisions que le Conseil est appelé à
prendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein du
comité,lesvoixdesreprésentantsdesÉtatsmembressontaffectéesdelapondérationdéfinieàl'articleprécité.Leprésidentneprendpaspartauvote.
3. a) La Commission arrête les mesures envisagées et les met immé-
diatement en application lorsqu'elles sont conformes à l'avis du
comité.
b) Lorsquelesmesuresenvisagéesnesontpasconformesàl'avisdu
comité,ouenl'absenced'avis,laCommissionsoumetsanstarderau Conseil une proposition relative aux mesures à prendre. LeConseilstatueàlamajoritéqualifiée.
Si, dans un délai de trois mois à compter de la saisine du Conseil,
celui-ci n'a pas statué, les mesures proposées sont arrêtées par la
Commission,saufdanslecasoùleConseils'estprononcéàlamajoritésimplecontrelesditesmesures.
Article 22
LesÉtatsmembressontdestinatairesdelaprésentedirective.1971L0118—FR—01.07.1997—004.001—17
(1)J OnoL255du18.10.1968,p.23.
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ANNEXE I
CHAPITREPREMIER
CONDITIONSGÉNÉRALES D'AGRÉMENT DES ÉTABLISSEMENTS
Lesétablissementsdoiventcompteraumoins:
1) dans les locaux où l'on procède à l'obtention, au traitement et au stockage
des viandes ainsi que dans les zones et couloirs dans lesquels des viandes
fraîchessonttransportées:
a) un sol en matériaux imperméables, facile à nettoyer et à désinfecter,
imputrescible et disposé de façon à permettre un écoulement facile de
l'eau; pour éviter les odeurs, cette eau doit être acheminée vers des
puisardssiphonnésetgrillagés.Toutefois:
— dansleslocauxvisésauchapitreIIpoint14e),auchapitreIIIpoint
15a)etauchapitreIVpoint16a),l'acheminementdel'eauversdes
puisards siphonnés et grillagés n'est pas exigé et, dans les locaux
visés au point 16 a), il suffit d'undispositif permettant une évacua-
tionfaciledel'eau,
— dansleslocauxvisésauchapitreIVpoint17a)danslesquelsnesont
entreposées que des viandes emballées ou conditionnées ainsi que
dans les zones et couloirs dans lesquels des viandes fraîches sont
transportées, il suffit d'un sol en matériaux imperméables et impu-
trescible;
b) des murs lisses, résistants et imperméables, enduits d'un revêtement
lavableetclairjusqu'àunehauteurd'aumoinsdeuxmètresetd'aumoins
la hauteur de stockage dans les locaux de réfrigération et de stockage.
Lalignedejonctiondesmursetdusoldoitêtrearrondieouêtredotée
d'une finition similaire, sauf en ce qui concerne les locaux visés au
chapitreIVpoint17a).
Toutefois,l'utilisationdemursenboisdansleslocauxvisésauchapitre
IVpoint17construitsavantle1erjanvier1994neconstituepasunmotif
deretraitdel'agrément;
c) des portes et des châssis de fenêtres en matériaux inaltérables et, s'ils
sont en bois, recouverts sur toutes les surfaces d'un revêtement lisse et
imperméable;
d) desmatériauxd'isolationimputresciblesetinodores;
e) uneventilationsuffisanteetunebonneévacuationdesbuées;
f) unéclairagesuffisant,naturelouartificiel,nemodifiantpaslescouleurs;
g) unplafondpropreetfacile àmaintenir propre;àdéfaut lasurface inté-
rieuredecouverturedutoitdoitremplircesconditions;
2) a) leplusprèspossibledespostesdetravail,unnombresuffisantdedispo-
sitifspourlenettoyageetladésinfectiondesmainsetpourlenettoyage
du matériel à l'eau chaude. Les robinets ne doivent pas pouvoir être
actionnésàlamainouàl'aidedubras.
Pour le nettoyage des mains, ces installations doivent être pourvues
d'eaucourantefroideetchaudeoud'eauprémélangéed'unetempérature
appropriée, de produits de nettoyage et de désinfection, ainsi que de
moyenshygiéniquespourleséchagedesmains;
b) des dispositifs pour la désinfection des outils, pourvus d'eau d'une
températureminimalede82ºC;
3) desdispositifsappropriésdeprotectioncontrelesanimauxindésirables,tels
qu'insectesourongeurs;
4) a) desdispositifsetdesoutilsdetravail,telsque:équipementautomatique
de traitement des viandes, tables de découpe, plateaux de découpe
amovibles, récipients, bandes transporteuses et scies, en matières résis-
tant à la corrosion, non susceptibles d'altérer les viandes, faciles à
nettoyeretàdésinfecter.Lessurfacesentrantencontactoususceptibles
d'entrerencontactaveclesviandes,ycomprislessouduresetlesjoints,
doivent rester lisses. L'emploi du bois est interdit, sauf dans les locaux
oùsetrouventuniquementdesviandesfraîchesdevolailleemballéesde
manièrehygiénique;
b) des outils et équipements résistant à la corrosion et satisfaisant aux
exigencesdel'hygiènepour:
— lamanutentiondesviandes,1971L0118—FR—01.07.1997—004.001—18
▼M19
— le dépôt desrécipients utilisés pourla viande, de façon à empêcher
que la viande ou les récipients entrent en contact direct avec le sol
oulesmurs;
c) des équipements pour la manutention hygiénique et la protection des
viandesaucoursdesopérationsdechargementetdedéchargement,ainsi
quedesairesderéceptionetdetriageconvenablementconçuesetéqui-
pées;
d) desrécipients spéciaux, étanches, en matériaux inaltérables, munis d'un
couvercle et d'un système de fermeture empêchant les personnes non
autorisées d'ypuiser,destinés àrecevoir desviandesnondestinées àla
consommationhumaine,ouunlocalfermantàclédestinéàrecevoirces
viandessileurabondancelerendnécessaireousiellesnesontpasenle-
vées ou détruites à la fin de chaque journée de travail; lorsque les
viandes sont évacuées par des conduits, ces derniers doivent être cons-
truits et installés de manière à éviter tout risque de contamination des
viandesfraîchesdevolaille;
e) un local pour l'entreposage hygiénique des matériaux de conditionne-
ment et d'emballage, lorsque ces activités sont effectuées dans
l'établissement;
5) des équipements de réfrigération permettant de maintenir dans les viandes
lestempératuresinternesexigéesparlaprésentedirective.Ceséquipements
doiventcomporterunsystèmed'écoulementpermettantl'évacuationdel'eau
decondensationd'unemanièrequineprésenteaucundangerdecontamina-
tiondesviandesfraîchesdevolaille;
6) uneinstallationpermettantl'approvisionnementeneaupotableausensdela
directive 80/778/CEE(1), sous pression et en quantité suffisante. Les
conduites d'eau non potable doivent être bien différenciées de celles utili-
séespourl'eaupotable;
7) uneinstallation fournissantunequantité suffisanted'eaupotable chaude au
sensdeladirective80/778/CEE;
8) un dispositif d'évacuation des déchets liquides et solides qui réponde aux
exigencesdel'hygiène;
9) unlocalsuffisammentaménagé,fermantàclé,àladispositionexclusivedu
servicevétérinaireou,danslesentrepôtsvisésauchapitreIVetlescentres
dereconditionnement,desaménagementsappropriés;
10) des aménagements permettant d'effectuer à tout moment et d'une manière
efficace les opérations d'inspection vétérinaire prescrites par la présente
directive;
11) un nombre approprié de vestiaires dotés de murs et de sols lisses, imper-
méables et lavables, de lavabos, de douches et de cabinets d'aisance avec
chassed'eau,équipésdemanièreàprotégerlespartiespropresdubâtiment
contreuneéventuellecontamination.
Ces cabinets d'aisance ne peuvent ouvrir directement sur les locaux de
travail. Laprésencededouchesn'estpasnécessaire danslecasd'entrepôts
frigorifiquesservantuniquementàlaréceptionetàl'entreposagedeviandes
fraîchesemballéesdemanièrehygiénique.Leslavabosdoiventêtrepourvus
d'eau courante chaude et froide ou d'eau prémélangée d'une température
appropriée, de matériels pour le nettoyage et la désinfection des mains,
ainsi que de moyens hygiéniques de séchage des mains. Les robinets des
lavabos ne doivent pas pouvoir être actionnés à la main ou au bras. De
tels lavabos doivent se trouver, en nombre suffisant, à proximité des cabi-
netsd'aisance;
12) un emplacement et des aménagements appropriés, pour le nettoyage et la
désinfection des moyens de transport de viandes, sauf dans le cas
d'entrepôts frigorifiques destinés uniquement à la réception et à l'entrepo-
sage, en vue de leur expédition, de viandes fraîches emballées de manière
hygiénique.Lesabattoirsdoiventcomporterunemplacementetdesaména-
gements distincts pour le nettoyage et la désinfection des moyens de
transport et des cages utilisées pour les volailles d'abattage. Toutefois, ces
emplacements et ces aménagements ne sont pas obligatoires s'il existe des
dispositions imposant le nettoyage et la désinfection des moyens de trans-
portoudescagesdansdesemplacementsofficiellementautorisés;
13) unlocalouundispositifpourlestockagededétersifs,dedésinfectantsetde
substancesanalogues.1971L0118—FR—01.07.1997—004.001—19
(1)J OnoL 229du 30. 8.1980, p.11. Directive modifiée en dernier lieu par ladirective
91/692/CEE(JOnoL377du31.12.1991,p.48).
▼M19
CHAPITREII
CONDITIONS SPÉCIALES D'AGRÉMENT DES ABATTOIRS DE
VOLAILLES
14) Indépendamment des conditions générales, les abattoirs doivent comporter
aumoins:
a) un local ou un emplacement couvert suffisamment vaste et facile à
nettoyer et à désinfecter pour l'inspection avant abattage prévue au
chapitre VI point 28 second alinéa et la réception des animaux visés à
l'article2secondalinéapoint1delaprésentedirective;
b) unlocal d'abattage dedimensionstelles quelesopérationsd'étourdisse-
mentetdesaignée,d'unepart,deplumaison,éventuellement associéeà
l'échaudage, d'autre part, soient effectuées chacune sur des emplace-
ments particuliers. Toute communication entre le local d'abattage et le
local ou l'emplacement visé au point a), autre que l'ouverture réduite
destinée au strict passage des volailles à abattre, doit être pourvue
d'uneporteàfermetureautomatique;
c) un local d'éviscération et de conditionnement de dimensions telles que
lesopérationsd'éviscérationsoienteffectuéessurunemplacementsuffi-
samment éloigné des autres postes de travail ou séparé de ces derniers
par une cloison de façon à empêcher leur souillure. Toute communica-
tion entre le local d'éviscération et de conditionnement et le local
d'abattage, autre que l'ouverture réduite destinée au strict passage des
animauxabattus,doitêtrepourvued'uneporteàfermetureautomatique;
d) encasdebesoin,unlocald'expédition;
e) un ou des locaux frigorifiques suffisamment vastes, avec des facilités
fermantàclé,pourlesviandesfraîchesdevolaillesoussaisie;
f) un local ou un aménagement pour la récupération des plumes, à moins
quecelles-cinesoienttraitéescommedéchets;
g) deslavabosetdescabinetsd'aisanceséparéspourlepersonnelmanipu-
lantdesvolaillesvivantes.
CHAPITREIII
CONDITIONS SPÉCIALES D'AGRÉMENT DES ATELIERS DE
DÉCOUPE
15) Indépendamment des conditions générales, les ateliers de découpe doivent
comporteraumoins:
a) des locaux frigorifiques suffisamment vastes pour la conservation des
viandes;
b) — unlocalpourlesopérationsdedécoupage,dedésossageetdecondi-
tionnement,
— dans la mesure où cette opération est pratiquée dans l'atelier de
découpe:
i) unlocaldestinéàl'éviscérationdesoiesetcanardsélevéspourla
production de foie gras, étourdis, saignés et plumés à la ferme
d'engraissement;
ii) un local destiné à l'éviscération des volailles visées au chapitre
VIIIpoint49;
c) un local pour les opérations d'emballage lorsque ces opérations sont
effectuéesàl'atelier dedécoupe,àmoinsquelesconditionsprévuesau
chapitreXIVpoint74soientremplies.
CHAPITREIV
CONDITIONS SPÉCIALES D'AGRÉMENT DES ENTREPÔTS FRIGO-
RIFIQUES
16) Indépendamment des conditions générales, les entrepôts dans lesquels des
viandes fraîches sont stockées, conformément au chapitre XIII point 69
premiertiret,doiventcomporteraumoins:
a) des locaux frigorifiques suiffisamment vastes, faciles à nettoyer, dans
lesquels les viandes fraîches peuvent être stockées à la température
prévueauditpoint69premiertiret;
b) un thermomètre ou un téléthermomètre enregistreurs dans ou pour
chaquelocaldestockage.1971L0118—FR—01.07.1997—004.001—20
▼M19
17) Indépendamment des conditions générales, les entrepôts dans lesquels des
viandes fraîches de volaille sont stockées conformément au chapitre XIII
point69deuxièmetiretdoiventcomporteraumoins:
a) des locaux frigorifiques suiffisamment vastes, faciles à nettoyer, dans
lesquels les viandes fraîches peuvent être stockées à la température
prévueauditpoint69premiertiret;
b) un thermomètre ou un téléthermomètre enregistreurs dans ou pour
chaquelocaldestockage.
CHAPITREV
HYGIÈNE DU PERSONNEL, DES LOCAUX ET DU MATÉRIEL DANS
LES ÉTABLISSEMENTS
18) Le plus parfait état de propreté possible est exigé de la part du personnel,
ainsiquedeslocauxetdumatériel.
a) Lepersonnelmanipulantdesviandesfraîches,nuesouconditionnées,ou
travaillant dansdeslocaux oudeszonesdanslesquelsces viandessont
manipulées, emballées ou transportées, doit notamment porter des coif-
fures et des chaussures propres et faciles à nettoyer, des vêtements de
travail de couleur claire ou d'autres vêtements de protection. Le
personnel affecté au travail ou à la manipulation des viandes fraîches
est tenu de porter des vêtements de travail propres au début de chaque
journéedetravailet,sinécessaire,d'enchangeraucoursdelajournéeet
de se laver et se désinfecter les mains plusieurs fois au cours d'une
même journée de travail, ainsi qu'à chaque reprise du travail. Les
personnes qui ont été en contact avec des animaux malades ou de la
viandeinfectéedoiventimmédiatementselaversoigneusementlesmains
et les bras avec de l'eau chaude, puis les désinfecter. Il est interdit de
fumerdansleslocauxdetravailetdestockage,etdanslesautreszones
etcouloirsparlesquelstransitentdesviandesfraîches.
b) Aucun animal ne doit pénétrer dans les établissements, à l'exception,
pourlesabattoirs, desanimaux destinésàl'abattage. Ladestruction des
rongeurs,desinsectesetdetouteautreverminedoityêtresystématique-
mentassurée.
c) Lematérieletlesinstrumentsutiliséspourlamanipulationdesvolailles
vivantesetletravaildesviandesfraîchesdevolaille doiventêtremain-
tenus en bon état d'entretien et de propreté. Ils doivent être
soigneusement nettoyés et désinfectés plusieurs fois au cours d'une
même journée de travail, ainsi qu'à la fin des opérations de la journée
etavantd'êtreréutiliséslorsqu'ilsontétésouillés.
d) Les cages servant à la livraison des volailles doivent être construites
avecdesmatériauxrésistantàlacorrosion,facilesànettoyeretàdésin-
fecter. Elles doivent être nettoyées et désinfectées chaque fois qu'elles
ontétévidéesdeleurcontenu.
19) Les locaux, les outils et le matériel de travail ne doivent être utilisés à
d'autres fins que le travail des viandes fraîches de volaille, des viandes
fraîches ou des viandes de gibier autorisées conformément aux directives
91/495/CEEet92/45/CEEoudespréparationsouproduitsàbasedeviande
ques'ilssontnettoyésetdésinfectésavantleurréutilisation.
Cette restriction ne s'applique pas au matériel de transport utilisé dans les
locauxvisésaupoint17a)lorsquelaviandeestemballée.
20) La viande et les récipients qui la contiennent ne doivent pas entrer en
contactdirectaveclesol.
21) L'utilisation de l'eau potable est imposée pour tous les usages; toutefois, à
titre exceptionnel, l'utilisation d'eau non potable pour la production de la
vapeur, la lutte contre les incendies, le refroidissement des équipements
frigorifiquesetl'évacuationdesplumesdansl'abattoirestautoriséeàcondi-
tionquelesconduitesinstalléesàceteffetnepermettentpasl'utilisationde
cetteeauàd'autresfinsetneprésententaucunrisquedecontaminationdes
viandesfraîches.Lesconduitesd'eaunonpotabledoiventêtrebiendifféren-
ciéesdecellesutiliséespourl'eaupotable.
22) — Lesplumesetlessous-produitsdel'abattageimpropresàlaconsomma-
tionhumainedoiventêtreimmédiatementévacués.
— Il est interdit de répandre de la sciure ou toute autre matière analogue
surlesoldeslocauxdetravailetd'entreposagedesviandesfraîchesde
volaille.
23) Desdétersifs, désinfectants et substances similaires doivent être utilisés de
manièrequel'équipement, lesinstrumentsdetravailetlesviandesfraîches1971L0118—FR—01.07.1997—004.001—21
▼M19
nesoientpasaffectés.Leurutilisationdoitêtresuivied'unrinçagecomplet
àl'eaupotabledeceséquipementsetinstrumentsdetravail.
24) Le travail et la manipulation des viandes doivent être interdits aux
personnessusceptiblesdelescontaminer.
Lorsdel'embauche,toutepersonneaffectée autravail etàlamanipulation
des viandes fraîches est tenue de prouver, par un certificat médical, que,
d'un point de vue médical, rien ne s'oppose à cette affectation. Le suivi
médical de cette personne relève de la législation nationale en vigueur
dansl'Étatmembreconcerné.
CHAPITREVI
INSPECTION SANITAIREAVANT ABATTAGE
25) a) Levétérinaireofficieldel'abattoirnedoitautoriserl'abattaged'unlotde
volailles provenant d'une exploitation que, sans préjudice du certificat
prévuàl'annexeIVmodèle5deladirective90/539/CEE:
i) siles volailles destinées àl'abattage sontaccompagnées de l'attesta-
tionsanitaireprévueàl'annexeIV
ou
ii) si72heuresavantl'arrivéedesvolaillesàl'abattoir,ilestenposses-
siond'undocumentàdéterminerparl'autoritécompétentecontenant:
— des informations pertinentes à jour concernant le troupeau d'ori-
gine, en particulier celles qui, tirées du registre d'exploitation
viséaupoint27a),onttraitautypedevolaillesàabattre,
— lapreuvequel'exploitation d'origineestsouscontrôle d'unvété-
rinaireofficiel.
Ces informations devront être évaluées par le vétérinaire officiel en
vue de décider des mesures à prendre à l'égard des animaux prove-
nant de l'exploitation concernée, notamment le type d'inspection
avantabattage.
b) Lorsquelesconditionsprévuesaupointa)nesontpasremplies,levété-
rinaireofficieldel'abattoirpeutsoitdifférerl'abattagesoit—lorsquele
respectdesrèglesdebien-êtrel'exige—autoriserl'abattageaprèsavoir
procédéauxexamensprévusaupoint27b)etdoitfairevisiterl'exploi-
tationd'originedesanimauxconcernésparunvétérinaireofficielenvue
d'obtenir lesdites informations. Tous les coûts liés à l'application de ce
paragraphesontimputésàl'éleveurselonlesmodalitésàfixerparl'auto-
ritécompétente.
c) Toutefois, pour les éleveurs dont la production annuelle n'excède pas
20000 poules, 15000 canards, 10000 dindes ou 10000 oies, ou une
quantité équivalente des autres espèces de volaille visées à l'article 2
secondalinéa point1,l'inspection avantabattage prévueaupoint27b)
peut être effectuée à l'abattoir. Dans ce cas, l'éleveur doit fournir une
déclaration attestant que sa production annuelle ne dépasse pas lesdits
chiffres.
d) L'éleveur doit conserver pour présentation à l'autorité compétente, à la
demandedecelle-ci,leregistreviséaupoint27a)pendantunminimum
dedeuxans.
26) Lepropriétaire,lapersonnehabilitéeàdisposerdesvolaillesouleurrepré-
sentant est tenu de faciliter les opérations d'inspection avant abattage des
volailles,etnotammentd'assisterlevétérinaireofficieldanstoutemanipula-
tionjugéeutile.
Le vétérinaire officiel doit procéder à l'inspection avant abattage selon les
règlesdel'art,dansdesconditionsconvenablesd'éclairage.
27) L'inspection avant abattage dans l'exploitation d'origine visée au point 25
comprend:
a) l'examen des registres de l'éleveur, qui doivent contenir au moins les
informationssuivantes,enfonctiondel'espècedevolaille:
— dated'arrivéedesoiseaux,
— provenancedesoiseaux,— nombred'oiseaux,— rendementeffectifdel'espèce(parexemplegaindepoids),
— mortalité,
— fournisseursdesaliments,— typeetpérioded'utilisationdesadditifsetdélaid'attente,— consommationd'alimentsetd'eau,1971L0118—FR—01.07.1997—004.001—22
▼M19
— examenetdiagnosticduvétérinaire traitant,accompagnés,éventuel-
lement,desrésultatsdesanalysesdelaboratoire,
— typedemédicament administré éventuellement auxoiseaux,datede
débutetdefindesonadministration,
— datedesvaccinationséventuellesetnaturedesvaccinations,— gaindepoidspendantlapérioded'engraissement,— résultats de toute inspection sanitaire à laquelle les volailles prove-
nantdumêmetroupeauontétésoumisesantérieurement,
— nombred'oiseauxdestinésàêtreabattus,— dateprévisibledel'abattage;
b) les examens complémentaires nécessaires à l'établissement d'un diag-
nosticlorsquedesvolailles:
i) sontaffectéesd'unemaladietransmissibleàl'hommeouauxanimaux
ou ont un comportement individuel ou collectif permettant de
craindrel'apparitiond'unetellemaladie;
ii) présentent des troubles du comportement général ou des signes de
maladie qui peuvent rendre la viande impropre à la consommation
humaine;
c) des prélèvements réguliers d'échantillons sur l'eau et la nourriture des
volailles,envueducontrôledurespectdespériodesd'attente;
d) les résultats de la recherche d'agents zoonotiques effectuée conformé-
mentauxexigencesdeladirective92/117/CEE.
28) À l'abattoir, le vétérinaire officiel fait procéder à l'identification des
volailles,vérifierlerespectdesexigencesduchapitreIIdeladirective91/
628/CEE(
1) et, en particulier, vérifier si les volailles ont subi des
dommagesencoursdetransport.
En outre, en cas de doute sur l'identité d'un lot de volailles et lorsque des
volaillesdoivent,conformémentaupoint25c),êtresoumisesàl'inspection
sanitaire avantabattage dansl'abattoir, levétérinaire officiel doitexaminer
cageaprèscagesilesvolaillesprésententlessymptômesvisésaupoint27
b).
29) Lorsque les volailles n'ont pas été abattues dans les trois jours suivant
l'examen des volailles et la délivrance de l'attestation sanitaire prévue au
point25a)i):
— soit, lorsque les volailles n'ont pas quitté l'exploitation d'origine, une
nouvelleattestationsanitairedevraêtredélivrée,
— soit, après évaluation des motifs de retard, le vétérinaire officiel de
l'abattoir autorise l'abattage si aucun motif sanitaire ne s'y oppose, le
caséchéantaprèsunnouvelexamendesvolailles.
30) Sanspréjudicedesexigencesdeladirective91/494/CEE,l'abattageauxfins
de consommation humaine doit être interdit si les manifestations cliniques
desmaladiessuivantesontétéétablies:
a) ornithose;
b) salmonellose.
Levétérinaireofficielpeut,àlademandedupropriétairedesvolaillesoude
sonmandataire,autoriserl'abattageenfinduprocessusd'abattagenormalsi
desprécautionssontprisespourréduireaumaximumlesrisquesdepropa-
gation desgermesetpournettoyer etdésinfecter lesinstallations aprèscet
abattage, les viandes provenant de cet abattage étant à manipuler comme
desviandesdéclaréesimpropresàlaconsommationhumaine.
31) Levétérinaireofficieldoit:
a) interdire l'abattage lorsqu'il dispose d'éléments lui permettant de
conclure que la viande provenant des animaux présentés sera impropre
àlaconsommationhumaine;
b) différer l'abattage lorsque les délais d'attente pour les résidus n'ont pas
étérespectés,
c) veiller, s'il s'agit de volailles cliniquement saines provenant d'un trou-
peau dont l'abattage est obligatoire dans le cadre d'un programme de
contrôledesmaladiesinfectieuses,àcequelesvolaillessoientabattues
enfindejournéeoudansdesconditionstellesquetoutecontamination
desautresvolaillessoitévitée.LesÉtatsmembrespourrontdisposerde
cesviandessurleurterritoireselonleursrèglesnationales.1971L0118—FR—01.07.1997—004.001—23
(1)J O noL340du11.12.1991,p.17.
▼M19
32) Le vétérinaire officiel doit communiquer immédiatement l'interdiction
d'abattageàl'autoritécompétenteenindiquantlemotifdecetteinterdiction
et mettre provisoirement en lieu sûr les volailles faisant l'objet de cette
interdictiond'abattage.
CHAPITREVII
HYGIÈNE DE L'ABATTAGE ET DE LA MANIPULATION DES
VIANDESFRAÎCHES
33) Seuleslesvolaillesvivantesdoiventêtreintroduitesdansleslocauxd'abat-
tage. Dès leur introduction dans ces locaux, les volailles doivent être
abattues immédiatement après avoir été étourdies, sauf en cas d'abattage
pratiquéselonunritereligieux.
34) La saignée doit être complète et pratiquée de telle sorte que le sang ne
puisseêtreunecausedesouillureendehorsdulieud'abattage.
35) Laplumaisondoitêtreimmédiateetcomplète.36) L'éviscération doit être effectuée sans délai en cas d'éviscération totale ou
dans les délais prévus au chapitre VIII point 49 en cas d'éviscération
partielle ou différée. La volaille abattue doit être ouverte de façon que les
cavitésettouslesviscèrespertinentspuissentêtreinspectés.Àceteffet,les
viscèresàinspecterpeuventsoitêtredétachéssoitêtrelaissésattachésàla
carcasse par leurs connexions naturelles. S'ils sont détachés, leur apparte-
nanceàlacarcassed'originedoitpouvoirêtreidentifiée.
Toutefois, en ce qui concerne les oies et canards élevés et abattus pour la
production de foie gras, leur éviscération peut être effectuée dansun délai
de24heures,sousréservequelatempératuredescarcassesnonéviscérées
soitamenéedanslesplusbrefsdélaisetmaintenueàlatempératureprévue
auchapitreXIIIpoint69premiertiretetquecescarcassessoienttranspor-
téessuivantlesrèglesdel'hygiène.
37) Aprèsl'inspection,lesviscèressortisdoiventêtreimmédiatementséparésde
lacarcasseetlespartiesimpropresàlaconsommationhumainedoiventêtre
immédiatementenlevées.
Lesviscèresoupartiesdeviscèresrestésdanslacarcassedoivent,àl'excep-
tion des reins, être aussitôt enlevés, si possible en totalité, dans des
conditionsd'hygiènesatisfaisantes.
38) Sontinterditslenettoyagedesviandesàl'aided'unlingeetlebourragedes
carcasses,saufàl'aided'abatscomestiblesouducoucorrespondantàl'une
desvolaillesabattuesdansl'établissement.
39) Ilestinterditdeprocéderaudépeçagedelacarcasse,àtoutenlèvementou
traitementdesviandesdevolailleavantlafindel'inspection.Levétérinaire
officielpeutimposertouteautremanipulationnécessitéeparl'inspection.
40) Lesviandesconsignées,d'unepart,etlesviandesdéclarées impropres àla
consommation humaine selon le chapitre IX point 53 ou exclues de la
consommation humaine selon le chapitre IX point 54, d'autre part, les
plumes et les déchets doivent être transportés dès que possible dans les
locaux,facilitésourécipientsprévusauchapitreI
erpoint4d)etauchapitre
II point 14 e) et f) et doivent être manipulés de façon à limiter le plus
possiblelacontamination.
41) Àl'issuedel'inspectionetdel'enlèvementdesviscères,lesviandesfraîches
de volaille doivent être immédiatement nettoyées et réfrigérées selon les
règles de l'hygiène, de manière que les températures prévues au chapitre
XIIIsoientrespectéesdanslesdélaislesplusbrefs.
42) Lesviandesdevolaille destinées àêtresoumisesàunprocessusderefroi-
dissement par immersion, selon le procédé défini au point 43, doivent,
immédiatement après l'éviscération, faire l'objet d'un lavage à fond par
aspersion etd'uneimmersion immédiate. L'aspersion doit être effectuée au
moyend'uneinstallationassurantunlavageefficacedessurfacesinterneset
externesdescarcasses.
Pourlescarcassesdontlepoids:
— nedépassepas2,5kilogrammes,laquantitéd'eauàutiliserdoitêtreau
moinsde1,5litreparcarcasse,
— estcomprisentre2,5kilogrammeset5kilogrammes,laquantitéd'eauà
utiliserdoitêtreaumoinsde2,5litresparcarcasse,
— est égal ou supérieur à 5 kilogrammes, la quantité d'eau à utiliser doit
êtreaumoinsde3,5litresparcarcasse.1971L0118—FR—01.07.1997—004.001—24
▼M19
43) Le procédé de refroidissement par immersion doit répondre aux prescrip-
tionssuivantes:
a) lescarcassespassentàtraversunouplusieursbacsd'eauoudeglaceet
d'eau, dont le contenu est constamment renouvelé. N'est admis à cet
égardque lesystème danslequel les carcassessontconstamment pous-
sées par des moyens mécaniques à travers un flux d'eau avançant à
contre-courant;
b) la température de l'eau ou des bacs, mesurée aux lieux d'entrée et de
sortie des carcasses, ne doit pas dépasser respectivement + 16 ºC et
+4ºC;
c) il doit être réalisé de façon telle que la température prévue au chapitre
XIIIpoint69premiertiretsoitrespectéedanslesdélaislesplusbrefs;
d) le débit d'eau minimal pour l'ensemble du procédé de refroidissement
viséaupointa)doitêtrede:
— 2,5litresparcarcassede2,5kilogrammesoumoins,
— 4 litres par carcasse d'un poids compris entre 2,5 kilogrammes et
5kilogrammes,
— 6litresparcarcassede5kilogrammesouplus.
S'il y a plusieurs bacs, l'afflux d'eau fraîche et l'écoulement d'eau usée
dans chaque bac doivent être réglés de telle façon qu'ils aillent en
décroissantdanslesensdumouvementdescarcasses,l'eaufraîcheétant
répartie entre les bacs de telle manière que le flux d'eau à travers le
dernierbacnesoitpasinférieurà:
— 1litreparcarcassede2,5kilogrammesoumoins,
— 1,5 litre par carcasse d'un poids compris entre 2,5 kilogrammes et
5kilogrammes,
— 2litresparcarcassed'unpoidsde5kilogrammesouplus.
L'eauutiliséepourlepremierremplissagedesbacsnedoitpasentreren
lignedecomptepourlecalculdecesquantités;
e) lescarcassesnedoiventpasséjournerdanslapremièrepartiedel'appa-
reil ou le premier bac pendant plusd'unedemi-heure ni demeurer dans
le reste de l'appareil ou dans le ou les autres bacs plus que le temps
strictementnécessaire.
Toutes les dispositions doivent être prises pour que, notamment en cas
d'arrêt du travail, le temps de passage prévu au premier alinéa soit
respecté.
Après chaque arrêt de l'installation, le vétérinaire officiel doit s'assurer
avantlaremise enfonctionnement quelescarcassesrépondent toujours
auxexigencesdelaprésentedirectiveetsontpropresàlaconsommation
humaineou,siteln'estpaslecas,veilleràcequ'ellessoienttransportées
dèsquepossibledanslelocalprévuauchapitreIerpoint4d);
f) chaqueappareil doitêtreentièrement vidé,nettoyéetdésinfectéchaque
foisquecelaestnécessaire,àlafindelapériodedetravailetaumoins
unefoisparjour;
g) des appareils de contrôle étalonnés doivent permettre un contrôle
adéquatetpermanentdelamesureetdel'enregistrement:
— delaconsommationd'eauaucoursdel'aspersionprécédantl'immer-
sion,
— delatempératuredel'eaudubacoudesbacsauxendroitssuivants:
entréeetsortiedescarcasses,
— delaconsommationd'eauaucoursdel'immersion,— du nombre descarcasses de chaque tranche de poidsvisée au point
d)etaupoint42;
h) lerésultatdesdiverscontrôleseffectuésparlessoinsduproducteurdoit
êtreconservéenvued'êtreprésentéàtoutedemandeduvétérinaireoffi-
ciel;
i) le fonctionnement correct de l'installation de refroidissement et son
influencehygiéniquesontévalués,jusqu'àl'adoption,selonlaprocédure
prévueàl'article21delaprésentedirective,deméthodesmicrobiologi-
ques communautaires, par des méthodes microbiologiques scientifiquesreconnues par les États membres, en comparant la contamination des
carcassesengermestotauxetentérobactériacées avantetaprèsl'immer-
sion.Cettecomparaisondoitêtreeffectuéeàlapremièremiseenactivité
de l'installation et ensuite de façon périodique et, en tout cas, chaque
foisquel'installationasubidestransformations.Lefonctionnement des
différents appareils doit être réglé de manière à assurer des résultats
satisfaisantssurleplandel'hygiène.1971L0118—FR—01.07.1997—004.001—25
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44) Jusqu'à la fin de l'inspection, les carcasses et les abats non inspectés ne
doivent pas pouvoir entrer en contact avec les carcasses et abats déjà
inspectés et il est interdit de procéder à l'enlèvement, à la découpe ou au
traitementultérieurdelacarcasse.
45) Lesviandesconsignéesoudéclaréesimpropresàlaconsommationhumaine
et les sous-produits non comestibles ne doivent pas pouvoir entrer en
contact avec des viandes déclarées propres à la consommation humaine et
doivent être placés aussitôt que possible dans des locaux ou récipients
spéciaux, situéset conçusde manière à éviter toute contamination d'autres
viandesfraîches.
46) L'habillage, la manipulation, le traitement ultérieur et le transport de
viandes, y compris d'abats, doivent être exécutés dans le respect de toutes
les prescriptions d'hygiène. Lorsque ces viandes sont emballées, les condi-
tions énoncées au chapitre II point 14 d) et au chapitre XIV doivent être
respectées.Lesviandesemballéesouconditionnéesdoiventêtreentreposées
dansunlocaldistinctdeceluioùsetrouventlesviandesfraîchesnues.
CHAPITREVIII
INSPECTION SANITAIRE POST MORTEM
47) La volaille doit être soumise à inspection immédiatement après l'abattage
dansdesconditionsconvenablesd'éclairage.
Autitredecetteinspection:
a) lespartiessuivantes:
i) la surface de la carcasse sans tête et pattes, sauf lorsque celles-ci
sontdestinéesàlaconsommationhumaine;
ii) lesviscères
et
iii) lacavitédelacarcasse,
doivent faire l'objet d'un examen visuel et, au besoin, être palpées et
incisées;
b) uneattentiondoitêtreportée:
i) auxanomaliesdeconsistance,decouleuretd'odeurdescarcasses;
ii) auxanomaliesmajeuresdécoulantdesopérationsd'abattage;
iii) aubonfonctionnementdel'installationd'abattage.
Levétérinaireofficieldoit,entoutétatdecause:
a) soumettre à une inspection approfondie par sondage les animaux
éliminés lorsdel'inspection sanitaire post mortem,dontlesviandesont
été déclarées impropres à la consommation humaine, conformément au
chapitreIXpoint53;
b) examiner, en vue d'une inspection des viscères et de la cavité de la
carcasse, un échantillon de 300 oiseaux prélevés sur l'ensemble du lot
quiasubil'inspection post mortem;
c) procéderàunexamen post mortemparticulierdesviandesdevolailles'il
existe d'autres éléments indiquant que les viandes provenant de ces
volaillespourraientêtreimpropresàlaconsommationhumaine.
Le propriétaire ou la personne habilitée à disposer des volailles doivent
participer danslamesurenécessaireàl'inspection post mortem.Ilsdoivent
préparer les volailles et les viandes de volaille de manière à en permettre
l'inspection. Ils doivent, à la demande de l'inspecteur, apporter toute autre
aide dansune mesuresuffisante. S'ilsnecollaborent pascomme ilsysont
tenus, l'inspection doit être interrompue jusqu'àce qu'ils coopèrent dansla
mesurenécessaireàl'inspection.
48) Dans le cas des volailles partiellement éviscérées («effilées»), immédiate-
ment débarrassées de leurs intestins, il est nécessaire d'examiner, sur au
moins5%desvolaillesabattuesdechaquelot,lesviscèresetlacavitéde
lacarcasseaprèséviscération.Si,lorsdecetexamen,laprésenced'anoma-
liesestconstatéesurplusieursoiseaux,touslesoiseauxdulotdoiventêtre
inspectésconformémentaupoint47.
49) En ce qui concerne les volailles à éviscération différée («New York
dressed»):
a) l'inspectionsanitaire post mortemviséeaupoint47esteffectuéeauplus
tardquinzejoursaprèsl'abattage,périodependantlaquelleellesdevront
êtrestockéesàunetempératurequinedoitpasdépasser+4ºC;
b) ellesdoivent,auplustardàlafindeladitepériode,êtreéviscéréesdans
l'abattoir où elles ont été abattues ou dans un atelier de découpe de1971L0118—FR—01.07.1997—004.001—26
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volaillesagréé,répondantauxexigencessupplémentairesduchapitreIII
point15b)deuxièmetiretii)et,danscederniercas,êtreaccompagnées
del'attestationsanitairefigurantàl'annexeV;
c) lesviandesdecesvolaillesnedoiventpasêtrerevêtuesdelamarquede
salubrité visée au chapitre XIIavant d'avoir subil'éviscération visée au
pointb).
50) Des prélèvements d'échantillons en vue de la recherche de résidus doivent
être effectués par sondage et, en tout état de cause, en cas de suspicion
fondée. Dans le cas de la recherche de résidus par échantillonnage, il y a
notammentlieuderechercherlesrésidusvisésaupointAgroupeIII,ainsi
qu'aupointBgroupeIa)etc)etaugroupeIIa)del'annexeIdeladirec-
tive86/469/CEE(1).
L'obligation de procéder à la recherche de résidus de substances à action
pharmacologique visée à l'article 4 paragraphe 1 deuxième alinéa de la
présentedirectivenes'appliquepasauxvolaillesprovenantd'élevagessous
contrôle officiel lorsque la recherche desdits résidus est effectuée dans
l'exploitationd'origine.
51) Lorsqu'unemaladie estsuspectéesurlabasedel'inspection avant abattage
oupost mortem, le vétérinaire officiel peut, s'il l'estime nécessaire pour
établir son diagnostic ou déceler les substances à action pharmacologique
susceptibles d'être présentes eu égard à l'état pathologique observé,
demanderqu'ilsoitprocédéauxexamensdelaboratoirenécessaires.
Encasdedoute,levétérinaire officiel peutprocéder,surlespartiesconsi-
dérées des volailles, aux autres découpes et inspections nécessaires pour
formerundiagnosticdéfinitif.
Lorsque le vétérinaire officiel constate un manquement caractérisé aux
règles d'hygiène prévues par la présente directive ou une entrave à une
inspectionsanitaireadéquate,ilesthabilitéàintervenirencequiconcerne
l'utilisation d'équipements ou de locaux et à prendre toute mesure néces-
saire, pouvant aller jusqu'à réduire la cadence de production ou suspendre
momentanémentleprocessusdeproduction.
52) Les résultats de l'inspection avant abattage et post mortemdoivent être
enregistrés par le vétérinaire officiel et en cas de diagnostic de maladie
transmissible, communiqués à l'autorité vétérinaire compétente chargée de
la supervision de l'élevage dont provenaient les animaux, ainsi qu'au
propriétaire de l'élevage d'origine ou à son représentant, qui est tenu d'en
tenircompteetdeconservercesinformationsetdelesprésenterauvétéri-
naire officiel assurant l'inspection avant abattage, lors de la période de
productionsuivante.
CHAPITREIX
DÉCISION DU VÉTÉRINAIRE OFFICIEL À L'INSPECTION POST
MORTEM
53) a) Sont déclarées impropres à la consommation humaine, en totalité, les
viandes de volaille dont l'inspection post mortem révèle un des cas
suivants:
— maladies infectieuses généralisées et localisations chroniques de
micro-organismespathogènestransmissiblesàl'homme,
— mycose systématique et lésions locales dans les organes, suspectées
d'avoir été causées par des agents pathogènes transmissibles à
l'hommeouleurstoxines,
— parasitisme sous-cutané ou musculaire étendu et parasitisme systé-
matique,
— intoxication,— cachexie,— odeur,couleur,saveuranormales,— tumeursmalignesoumultiples,— souillureoucontaminationgénéralisées,— importanteslésionsetecchymoses,— lésionsmécaniquesextensives,ycompriscellesduesàunéchaudage
extensif,
— saignéeinsuffisante,— résidus de substances dépassant les normes autorisées et résidus de
substancesinterdites,1971L0118—FR—01.07.1997—004.001—27
(1)J O noL275du26.9.1986,p.36.Directivemodifiéeparladécision89/187/CEE(JO
noL66du10.3.1989,p.37).
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— ascite.
b) Sont déclarées impropres à la consommation humaine les parties de
l'animalabattuquiprésententdeslésionsoudescontaminationsn'affec-
tantpaslasalubritédurestedelaviande.
54) Sont exclus de la consommation humaine la tête séparée de la carcasse, à
l'exception de la langue, de la crête, de la barbe et de la caroncule, et les
viscèresénumérésci-après:trachée,poumonsséparésdelacarcasseconfor-
mément au chapitre VII point 37, œsophage, jabot, intestin et vésicule
biliaire.
CHAPITREX
PRESCRIPTIONS CONCERNANT LES VIANDES DESTINÉES À ÊTRE
DÉCOUPÉES
55) Ledécoupagedelacarcasseenpartiesdecarcasseouledésossagenesont
autorisésquedanslesateliersdedécoupeagréés.
56) L'exploitant de l'établissement, le propriétaire ou son représentant est tenu
defaciliter lesopérationsdecontrôledel'entreprise,etnotammentd'effec-
tuer toute manipulation jugée utile et de mettre à la disposition duservice
de contrôle les aménagements nécessaires. En particulier, il doit être en
mesure,àtouteréquisition,deporteràlaconnaissance duvétérinaire offi-
ciel chargé du contrôle la provenance des viandes introduites dans son
établissementetl'originedesanimauxabattus.
57) Sans préjudice du chapitre V point 19, les viandes ne remplissant pas les
conditions de l'article 3paragraphe I point B 1 de la présente directive ne
peuventsetrouverdanslesateliersdedécoupeagréésqu'àlaconditiond'y
êtreentreposéesdansdesemplacementsspéciaux;ellesdoiventêtredécou-
pées dans d'autres endroits ou à d'autres moments que les viandes qui
répondentauxditesconditions.Levétérinaireofficieldoitavoirlibreaccès,
àtoutmoment,àtousleslocauxdestockageetdetravailpours'assurerdu
respectrigoureuxdesdispositionsquiprécèdent.
58) Les viandes fraîches destinées à être découpées doivent être placées, dès
leur introduction dans l'atelier de découpe et jusqu'au moment de la
découpe,danslelocalprévuauchapitreIIIpoint15a).
Toutefois,pardérogationauchapitreVIIpoint41,lesviandespeuventêtre
transportéesdirectementdulocald'abattageaulocaldedécoupe.
Danscecas,lelocald'abattageetlelocaldedécoupedoiventêtresuffisam-
ment proches l'un de l'autre et situés dans un même groupe de bâtiments,
car les viandes à découper doivent être transférées sans rupture de chargedel'unàl'autrelocalgrâceàl'extensionduréseaumécaniquedemanuten-
tiondulocal d'abattage, etladécoupedoitêtreréalisée sansdélai. Sitôtla
découpe et l'emballage prévus effectués, les viandes doivent être transpor-
téesdanslelocalfrigorifiqueprévuauchapitreIIIpoint15a).
59) Les viandes doivent être introduites dans les locaux visés au chapitre III
point 15 b) au fur et à mesure des besoins. Sitôt la découpe et, le cas
échéant, l'emballage prévus effectués, elles doivent être transportées dans
lelocalfrigorifiqueprévuaupoint15a).
60) Saufdanslecasdeladécoupeàchaud,ladécoupenepeutavoirlieuquesi
laviandeaatteintunetempératureinférieureouégaleà+4ºC.
61) Lenettoyagedesviandesfraîchesàl'aided'unlingeestinterdit.62) Le découpage est exécuté de façon que soit évitée toute souillure des
viandes. Les éclats d'os et les caillots de sang doivent être éliminés. Les
viandes provenant du découpage et non destinées à la consommation
humaine sont recueillies au fur et à mesure dans les récipients ou locaux
prévusauchapitreIpoint4d).
CHAPITREXI
CONTRÔLE SANITAIRE DES VIANDES DÉCOUPÉES ET DES
VIANDESENTREPOSÉES
63) Les ateliers de découpe agréés, les centres de reconditionnement et les
entrepôts frigorifiques agréés sont soumis à un contrôle exercé par un
membre de l'équipe d'inspection visée à l'article 8 paragraphe 2 troisième
alinéadelaprésentedirective.
64) Lecontrôleprévuaupoint63comportelestâchessuivantes:
— contrôledesentréesetsortiesdesviandesfraîches,
— inspectionsanitairedesviandesfraîchesprésentesdansl'établissement,1971L0118—FR—01.07.1997—004.001—28
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— contrôle de l'état de propreté des locaux, des installations et de l'outil-
lage, prévu au chapitre V, ainsi que de l'hygiène du personnel, y
comprisdesvêtements,
— toutautrecontrôlequelevétérinaireofficielestimeutileaucontrôledu
respectdesdispositionsdelaprésentedirective.
CHAPITREXII
MARQUAGE DE SALUBRITÉ
65) Le marquage de salubrité doit être effectué sous la supervision du vétéri-
naireofficiel.Àceteffet,celui-cicontrôle:
a) lemarquagedesalubritédesviandes;
b) lesétiquettesetlematérieldeconditionnement,lorsqueceux-ciontdéjà
étérevêtusdel'estampilleprévueauprésentchapitre.
66) Lamarquedesalubritécomporte:
a) pourlesviandesconditionnéesenunitésindividuellesoupourlespetits
emballages:
— dans la partie supérieure, le sigle identifiant le pays expéditeur, en
lettrescapitales,soit:
►A3AT — ◄B—D K—D—E L—E—F— ►A3FI
—◄IRL—I—L—NL—P— ►A3SE—◄UK;
— aucentre,lenumérod'agrémentvétérinaire del'établissement ou,le
cas échéant, de l'atelier de découpe ou du centre de reconditionne-
ment;
— danslapartieinférieure,undessiglessuivants:
CEE—EØF—EWG—EOK—EEC—EEG ►A3ouETY ◄.
Les caractères doivent avoir une hauteur de 0,2 centimètre, pour les
lettrescommepourleschiffres;
b) pour les gros emballages, un cachet de forme ovale, ayant au moins
6,5 centimètres de largeur et 4,5 centimètres de hauteur, dans lequel
figurentlesindicationsénuméréesaupointa).
Lescaractèresdoiventavoirunehauteurd'aumoins0,8centimètrepour
les lettres et d'au moins 1 centimètre pour les chiffres. La marque de
salubritépeut,enoutre,comporteruneindicationpermettantd'identifier
levétérinairequiaprocédéàl'inspectionsanitairedesviandes.
Le matériel de marquage doit être constitué d'un matériau répondant à
toutes les exigences de l'hygiène et sur lequel les indications visées au
pointa)figurentdefaçonparfaitementlisible.
67) a) Lemarquagedesalubritéviséaupoint66a)doitsefaire:
— surou,defaçonlisible,souslesenveloppesouautresemballagesdes
carcassesemballéesindividuellement,
— surlescarcassesnonconditionnéesindividuellement,parl'apposition
d'uneestampilleouplaquetteàutiliserseulementunefois,
— surou,defaçonlisible,souslesenveloppesouautresemballagesde
partiesdecarcassesoud'abatsconditionnésenpetitesquantités;
b) Le marquage de salubrité visé au point 66 b) doit être effectué sur les
emballages globaux contenant des carcasses, parties de carcasses ou
abatsmarquésconformémentaupointa).
c) Lorsqu'un marquage de salubrité est effectué sur une enveloppe ou un
emballage:
— ce marquage doit être apposé de manière qu'il soit détruit lors de
l'ouverturedel'enveloppeoudel'emballage
ou
— l'enveloppe ou l'emballage doivent être scellés de manière qu'ils ne
puissentêtreréutilisésunefoisouverts.
68) Le marquage de salubrité des carcasses, des parties de carcasses ou abats
effectuéconformémentaupoint67a)n'estpasexigédanslescassuivants.
1) Les lots de carcasses, y compris celles dont certaines parties ont été
enlevées conformément au chapitre IX point 53 b), sont expédiés, en
vue de la découpe, d'un abattoir agréé à un atelier de découpe agréé,
danslesconditionssuivantes:
a) les grands emballages contenant les viandes fraîches de volaille
portent sur leur surface externe la marque de salubrité apposée
conformémentaupoint67a)troisièmetiretetaupoint67c);1971L0118—FR—01.07.1997—004.001—29
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b) l'établissementd'expéditiontientunregistredanslequelsontinscrites
laquantité,lanatureetladestinationdeslotsexpédiésconformément
àlaprésentedirective;
c) l'atelier de découpe destinataire tient un registre dans lequel sont
inscriteslaquantité,lanatureetlaprovenancedeslotsreçusconfor-
mémentàlaprésentedirective;
d) la marque de salubrité des grands emballages est détruite lors de
l'ouverture de ces derniers dans un atelier de découpe placé sous la
surveillanced'unvétérinaireofficiel;
e) sur la surface externe du grand emballage figure clairement la
mention du destinataire et de l'utilisation prévue du lot, conformé-
mentauprésentpointetàl'annexeVII.
2) Les lots de carcasses, y compris celles dont certaines parties ont été
enlevées conformément au chapitre IX point 53 b), les parties de
carcassesetlesabatssuivants:cœurs,foiesetgésiers,sontexpédiés,en
vue de leur traitement, d'un abattoir, d'un atelier de découpe ou d'un
centre de reconditionnement agréé versunétablissement depréparation
deviandesetdeproduitsàbasedeviande,danslesconditionssuivantes:
a) les grands emballages contenant les viandes fraîches de volaille
portent sur leur surface externe la marque de salubrité apposée
conformémentaupoint67a)troisièmetiretetaupoint67c);
b) l'établissementd'expéditiontientunregistredanslequelsontinscrites
laquantité,lanatureetladestinationdeslotsexpédiésconformément
àlaprésentedirective;
c) l'établissement de préparation de viandes et de produits à base de
viandedestinatairetientunregistrespécialdanslequelsontinscrites
laquantité,lanatureetlaprovenancedeslotsreçusconformémentà
laprésentedirective;
d) lorsque la viande fraîche de volaille est destinée à la fabrication de
produitsàbasedeviandepourleséchangesintracommunautaires, la
marque de salubrité des grands emballages est détruite lors de
l'ouverture de ces derniers, dans un établissement placé sous la
surveillancedel'autoritécompétente;
e) sur la surface externe du grand emballage figure clairement la
mention du destinataire et de l'utilisation prévue du lot, conformé-
mentauprésentpointetàl'annexeVII.
3) Envuedelamiseàdispositiondirectedel'utilisateurfinalaprèstraite-
mentparlachaleur,leslotsdecarcasses,ycompriscellesdontcertaines
parties ont été enlevées conformément au chapitre IX point 53 b) sont
expédiés d'unabattoir, d'uncentre de reconditionnement ou d'unatelier
dedécoupeagrééversdesrestaurants,descantinesoudescollectivités,
danslesconditionssuivantes:
a) les emballages contenant les viandes fraîches de volaille portent sur
leursurfaceexternelamarquedesalubritéapposéeconformémentau
point67a)troisièmetiretetaupoint67c);
b) l'établissementd'expéditiontientunregistredanslequelsontinscrites
laquantité,lanatureetladestinationdeslotsexpédiésconformément
àlaprésentedirective;
c) ledestinataire tient unregistre danslequel sontinscrites laquantité,
lanatureetlaprovenancedeslotsreçusconformémentàlaprésente
directive;
d) les destinataires sont soumis au contrôle d'une autorité compétente
quidoitavoiraccèsauxregistrestenus;
e) sur la surface externe du grand emballage figure clairement la
mention du destinataire et de l'utilisation prévue du lot, conformé-
mentauprésentpointetàl'annexeVII.
CHAPITREXIII
ENTREPOSAGE
69) — Lesviandesfraîchesdevolailledoivent,aprèslaréfrigérationprévueau
point 41, être maintenues à une température qui ne peut dépasser à
aucunmoment+4ºC.
— Lesviandesdevolaillecongeléesdoiventêtremaintenuesàunetempé-
raturequinepeutdépasseràaucunmoment−12ºC.
— Desviandesfraîchesdevolaille emballées nedoiventpasêtreentrepo-
séesdanslesmêmeslocauxquedesviandesfraîchesnonemballées.1971L0118—FR—01.07.1997—004.001—30
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CHAPITREXIV
CONDITIONNEMENTET EMBALLAGE DES VIANDESFRAÎCHES
70) a) Lesemballages(parexemplecaisses,cartons)doiventrépondreàtoutes
lesrèglesd'hygiène,etnotamment:
— ne pas pouvoir altérer les caractéristiques organoleptiques de la
viande,
— nepaspouvoirtransmettreàlaviandedessubstancesnocivespourla
santéhumaine,
— êtred'unesoliditésuffisantepourassureruneprotectionefficacedes
viandesaucoursdutransportetdesmanipulations.
b) Les emballages ne doivent pas être réutilisés pour l'emballage des
viandes, sauf s'ils sont en matériaux résistant à la corrosion, faciles à
nettoyer,ets'ilsontétéaupréalablenettoyésetdésinfectés.
71) Lorsque, le cas échéant, les viandes fraîches découpées ou les abats sont
conditionnés, cette opération doit être effectuée aussitôt après la découpe
etd'unemanièreconformeauxrèglesdel'hygiène.
Lesconditionnements doivent êtretransparents et être incoloresou,encas
deconditionnementtransparentdecouleur,êtreconçusdemanièreàlaisser
partiellement apparents les viandes ou abats conditionnés. Ils doivent
répondre, en outre, aux conditions indiquées au point 70 a) premier et
deuxièmetirets;ilsnepeuventêtreutilisésunesecondefoispouruncondi-
tionnementdesviandes.
Lespartiesdevolaillesouabatsséparésdelacarcassedoiventtoujoursêtre
entourésd'uneenveloppe protectrice répondantàcescritères etsolidement
fermée.
72) Lesviandesconditionnéesdoiventêtreemballées.
73) Toutefois, s'ilremplit toutes les conditionsdeprotection del'emballage, le
conditionnementnedoitpasêtretransparentetincoloreetiln'estpasindis-
pensable de le placer dans un deuxième contenant, sous réserve que les
autresconditionsdupoint70soientremplies.
74) Le découpage, le désossage, le conditionnement et l'emballage peuvent
avoir lieu dans le même local si l'emballage a les caractéristiques prévues
au point 70 b) pour pouvoir être réutilisé ou si les conditions suivantes
sontremplies:
a) le local doit être suffisamment vaste et aménagé de façon à assurer le
caractèrehygiéniquedesopérations;
b) l'emballageetleconditionnementsontplacés,immédiatementaprèsleur
fabrication, dans une enveloppe protectrice hermétique, protégée contre
tout endommagement au cours du transport vers l'établissement, et ils
sont entreposés dans des conditions hygiéniques dans un local séparédel'établissement;
c) les locaux de stockage des matériaux d'emballage doivent être exempts
depoussièreetdevermineetêtreprivésdetouteliaisonatmosphérique
avecdeslocaux contenant dessubstancessusceptiblesdecontaminer la
viande fraîche. Les emballages ne peuvent être entreposés à même le
sol;
d) les emballages sont assemblés, dans des conditions hygiéniques, avant
leurintroductiondanslelocal;
e) lesemballagessontintroduitsdanslelocaldansdesconditionshygiéni-
quesetutiliséssansdélai.Ilsnepeuventêtremanipulésparlepersonnel
chargédemanipulerlaviandefraîche;
f) immédiatement après leur conditionnement, les viandes doivent être
placéesdansleslocauxdestockageprévusàceteffet.
75) Les emballages visés au présent chapitre ne peuvent contenir que des
viandesfraîchesdevolaillesdécoupées.
CHAPITREXV
TRANSPORT
76) Les viandes fraîches doivent être transportées par desmoyens de transport
pourvus d'un système de fermeture hermétique ou, s'il s'agit de viandes
fraîches importées conformément à la directive 90/675/CEE ou de viandes
fraîches transitant à travers le territoire d'unpaystiers, par desmoyens de
transport plombés, conçus et équipés de telle sorte que les températures
prévuesauchapitreXIIIsoientassuréespendanttouteladuréedutransport.1971L0118—FR—01.07.1997—004.001—31
▼M19
77) Les moyens de transport de ces viandes doivent répondre aux exigences
suivantes:
a) leurs parois internes doivent être lisses, faciles à nettoyer et à désin-
fecter;
b) ils doivent être munis de dispositifs efficaces qui assurent la protection
desviandescontre lesinsectes etlapoussièreetêtreétanchesdefaçon
quesoitévitétoutécoulementdeliquides.
78) Les moyensdetransportdesviandesnepeuvent enaucun cas êtreutilisés
pourceluidesanimauxvivantsoudetoutproduitsusceptibled'altéreroude
contaminerlesviandes.
79) Aucun autre produit susceptible d'affecter les conditions d'hygiène des
viandes de volaille ou de les contaminer ne peut être transporté en même
tempsquedesviandesdansunmêmemoyendetransport.
Les viandes emballées et les viandes non emballées doivent être transpor-
tées dans des moyens de transport distincts, à moins qu'il n'existe, dans le
même moyen de transport, une séparation physique adéquate protégeant la
viandenonemballée.
80) Les viandes fraîches de volaille ne peuvent être transportées dans des
moyensdetransportquinesontpaspropresetn'ontpasétédésinfectés.
81) L'exploitant de l'établissement, le propriétaire ou son représentant doit
veiller à ce que les moyens de transport et les conditions de chargement
permettentlerespectdesconditionsd'hygièneénoncéesauprésentchapitre.
Un membre de l'équipe d'inspection prévue à l'article 8 paragraphe 2 troi-
sièmealinéadelaprésentedirectivedoitensurveillerlerespect.1971L0118—FR—01.07.1997—004.001—32
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ANNEXE II
CHAPITREPREMIER
CONDITIONS GÉNÉRALES D'AGRÉMENT DES ÉTABLISSEMENTS
DE FAIBLE CAPACITÉ
Lesétablissementsdefaiblecapacitédoiventcomporteraumoins:
1) dansleslocauxoùl'onprocèdeàl'obtentionetautraitementdesviandes:
a) un sol en matériaux imperméables, facile à nettoyer et à désinfecter,
imputrescible et disposé de façon à permettre un écoulement facile de
l'eau; pour éviter les odeurs, cette eau doit être acheminée vers des
puisardssiphonnésetgrillagés;
b) des murs lisses, résistants et imperméables, enduits d'un revêtement
lavableetclairjusqu'àunehauteurd'aumoinsdeuxmètres.
Toutefois,l'utilisation,dansleslocauxvisésàl'annexeIchapitreIVpoint
16, de murs en bois construits avant le 1erjanvier 1994 ne constitue pas
unmotifderetraitdel'agrément;
c) desportesenmatériauximputresciblesetinodores,facilesànettoyer.
Dans le cas où il y a entreposage des viandes dans l'établissement
concerné, celui-ci doit disposer d'un local d'entreposage répondant aux
exigencesprécitées;
d) desmatériauxd'isolationimputresciblesetinodores;
e) une ventilation suffisante et, le cas échéant, une bonne évacuation des
buées;
f) unéclairagesuffisant,naturelouartificiel,nemodifiantpaslescouleurs;
2) a) leplusprèspossibledespostesdetravail, unnombresuffisantdedispo-
sitifspourle nettoyage etla désinfection desmains et pourle nettoyage
dumatérielàl'eauchaude.Pourlenettoyagedesmains,cesinstallations
doivent être pourvues d'eau courante froide et chaude ou d'eau prémé-
langée d'une température appropriée, de produits de nettoyage et de
désinfection,ainsiquedemoyenshygiéniquesdeséchagedesmains;
b) surplaceoudansunlocaladjacent,undispositifpourladésinfectiondes
outils,pourvud'eaud'unetempératureminimalede82ºC;
3) desdispositifsappropriés deprotection contre lesanimaux indésirables, tels
qu'insectesourongeurs;
4) a) desdispositifsetdesoutilsdetravail,telsquetablesdedécoupe,plateaux
de découpe amovibles, récipients, bandes transporteuses et scies, en
matières résistant à la corrosion, non susceptibles d'altérer les viandes,
facilesànettoyeretàdésinfecter.L'emploiduboisestinterdit;
b) des outils et équipements résistant à la corrosion et satisfaisant aux
exigencesdel'hygiènepour:
— lamanutentiondesviandes,
— le dépôt des récipients utilisés pour la viande, de façon à empêcher
que la viande ou les récipients entrent en contact direct avec le sol
oulesmurs;
c) des récipients spéciaux, étanches, en matériaux inaltérables, munis d'un
couvercle et d'un système de fermeture empêchant les personnes non
autorisées d'y puiser, destinés à recevoir des viandes non destinées à la
consommation humaine, qui doivent être enlevées ou détruites à la fin
dechaquejournéedetravail;
5) deséquipementsderéfrigérationpermettantdemaintenirdanslesviandesles
températures internes exigées par la présente directive. Ces équipements
doivent comporter un système d'écoulement raccordé à la canalisation des
eauxuséesetneprésentantaucunrisquedecontaminationdesviandes;
6) uneinstallationpermettant l'approvisionnementeneaupotableausensdela
directive 80/778/CEE, sous pression et en quantité suffisante. Toutefois, à
titre exceptionnel, une installation fournissantde l'eau nonpotable est auto-
risée pour la production de vapeur, la lutte contre les incendies et le
refroidissement deséquipements frigorifiques, à condition que les conduites
installéesàceteffetnepermettentpasl'utilisationdecetteeauàd'autresfins
et ne présentent aucun risque de contamination des viandes fraîches. Les
conduitesd'eaunonpotabledoiventêtrebiendifférenciéesdecellesutilisées
pourl'eaupotable;
7) une installation fournissant une quantité suffisante d'eau potable chaude au
sensdeladirective80/778/CEE;1971L0118—FR—01.07.1997—004.001—33
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8) undispositifquipermetted'évacuerleseauxrésiduairesdefaçonhygiénique;
9) aumoinsunlavaboetdescabinetsd'aisanceavecchassed'eau.Cesderniers
ne peuvent ouvrir directement sur les locaux de travail. Le lavabo doit être
pourvud'eaucourantechaudeetfroideoud'eauprémélangéed'unetempéra-
tureappropriée,dematérielshygiéniquespourlenettoyageetladésinfection
desmains,ainsiquedemoyenshygiéniquesdeséchagedesmains.Lelavabo
doitsetrouveràproximitédescabinetsd'aisance.
CHAPITREII
CONDITIONS SPÉCIALES D'AGRÉMENT DES ABATTOIRS DE
FAIBLE CAPACITÉ
10) Indépendamment des conditions générales, les abattoirs de faible capacité
doiventcomporteraumoins:
a) unlocald'abattaged'unesuperficiesuffisantepourl'étourdissementetla
saignée, d'une part, et le plumage et l'échaudage, d'autre part, ces deux
typesd'opérationsdevantêtreeffectuésdansdesemplacementsséparés;
b) dans le local d'abattage, des murs qui puissent être lavés jusqu'à une
hauteurminimalededeuxmètresoujusqu'auplafond;
c) unlocald'éviscérationetdepréparationd'unedimensionsuffisantepour
permettre d'opérer l'éviscération dans une place suffisamment éloignée
des postes de travail, ou séparée de ces postes par une séparation de
manièreàprévenirtoutecontamination;
d) un local de refroidissement d'une capacité suffisante par rapport à
l'importance et au type d'abattage, avec en tout cas un emplacement
minimal isolé fermant à clé et réservé à la mise en observation des
carcassessoumisesàanalyse.
Desdérogationsàcetteexigencepeuvent,aucasparcas,êtreaccordées
parlesautoritéscompétenteslorsquedesviandessontretiréesimmédia-
tement de ces abattoirs pour l'approvisionnement d'ateliers de découpe
ou de boucheries situés aux abords immédiats de l'abattoir, pour autant
queladuréedetransportn'excèdepasuneheure.
11) Lesanimauxintroduitsdanslelocald'abattagedoiventêtreimmédiatement
abattus après étourdissement, sauf en cas d'abattage prévu par un rite reli-
gieux.
12) Lesanimauxmaladesoususpectsnedoiventpasêtreabattusdansl'établis-
sement,saufdérogationdonnéeparl'autoritécompétente.
Encasdedérogation,l'abattagedoitintervenirsouslecontrôledel'autorité
compétente et les mesures doivent être prises pour éviter une contamina-
tion; les locaux doivent être spécialement nettoyés et désinfectés sous
contrôleofficielavantd'êtreréutilisés.1971L0118—FR—01.07.1997—004.001—34
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ANNEXE III
QUALIFICATIONSPROFESSIONNELLESDES AUXILIAIRES
1. Seulslescandidatspouvantapporterlapreuvequ'ilsont:
a) suivi un cours théorique, y compris des démonstrations de laboratoire,
agréé par les autorités compétentes des États membres et portant sur les
pointsvisésaupoint3a);
b) reçuuneformationpratiquesouslecontrôled'unvétérinaireofficiel
sontautorisésàseprésenterautestviséàl'article 8paragraphe 2deuxième
alinéa de la présente directive. La formation pratique a lieu dans des abat-
toirs, des ateliers de découpe, des entrepôts frigorifiques et des postes
d'inspection de viandes fraîches ou, pour l'inspection avant abattage, dans
uneexploitation.
2. Toutefois,lesauxiliairesquisatisfontauxconditionsénoncéesàl'annexeIII
deladirective64/433/CEEpeuventsuivreuncoursdeformationoùlapartie
théoriqueestramenéeàquatresemaines.
3. Letestviséàl'article8paragraphe2deuxièmealinéadelaprésentedirective
comprend une partie théorique et une partie pratique et porte sur les points
suivants:
a) pourlavisitedesexploitations:
i) formationthéorique:
— généralités concernant l'industrie avicole — organisation, impor-
tance économique, méthodes de production, commerce
international,etc.,
— anatomieetpathologiedesvolailles,
— connaissance de base des maladies — virus, bactéries, parasites,
etc.,
— contrôle des maladies et utilisation de médicaments ou vaccins et
contrôlederésidus,
— contrôlehygiéniqueetsanitaire,
— bien-êtreàlaferme,entransportetàl'abattoir,— contrôleenvironnemental—danslesbâtiments,danslesfermeset
engénéral,
— réglementationsnationalesetinternationales,
— attitudesdesconsommateursetcontrôledequalité;
ii) formationpratique:
— visitesdesexploitations desdifférentes espècesetméthodesd'éle-
vage,
— visitesdesétablissementsdeproduction,
— chargementetdéchargementdesmoyensdetransport,
— visitesdelaboratoires,
— contrôlesvétérinaires,
— documentation,
— expériencepratique;
b) pourl'inspectionàl'abattoir:
i) partiethéorique:
— notionsd'anatomieetdephysiologiedesanimauxabattus,
— notionsdepathologiedesanimauxabattus,
— notionsd'anatomiepathologiquedesanimauxabattus,— notionsd'hygiène,etenparticulierd'hygièneindustrielle,d'hygiène
de l'abattage, de la découpe et de l'entreposage et d'hygiène du
travail,
— connaissance desméthodes et desprocédures d'abattage, d'inspec-
tion, de préparation, de conditionnement, d'emballage et de
transportdesviandesfraîches,
— connaissance des lois, règlements et dispositions administratives
régissantl'exercicedeleuractivité,
— procédured'échantillonnage;
ii) partiepratique:
— inspectionetévaluationdesanimauxabattus,
— identification d'espèces animales par l'examen de parties typiques
del'animal,1971L0118—FR—01.07.1997—004.001—35
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— identificationd'uncertainnombredepartiesd'animauxabattusqui
ontsubidesaltérations,etcommentairesrelatifsàcesparties,
— inspection post mortemdansunabattoir,
— contrôledel'hygiène,— échantillonnage.1971L0118—FR—01.07.1997—004.001—36
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ANNEXE IV
MODÈLE
1971L0118—FR—01.07.1997—004.001—37
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ANNEXE V
MODÈLE
1971L0118—FR—01.07.1997—004.001—38
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ANNEXE VI
MODÈLE
►(1)(2)A31971L0118—FR—01.07.1997—004.001—39
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1971L0118—FR—01.07.1997—004.001—40
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ANNEXE VII
1971L0118—FR—01.07.1997—004.001—41