1987R0899 — FR — 31.01.2003 — 003.001 — 1
Ce document constitue un outil de documentation et n'engage pas la responsabilité des institutions
►B ►M5 RÈGLEMENT (CEE) No899/87 DE LA COMMISSION
du 30 mars 1987
fixant la norme de qualité pour les cerises ◄
(JO L 88 du 31.3.1987, p. 17)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
►M1Règlement (CEE) no3594/89 de la Commission du 30 novembre 1989 L 350 61 1.12.1989
►M2Règlement (CEE) no1435/91 de la Commission du 30 mai 1991 L 137 20 31.5.1991
►M3Règlement (CEE) no658/92 de la Commission du 16 mars 1992 L 70 15 17.3.1992
►M4Règlement (CE) no888/97 de la Commission du 16 mai 1997 L 126 11 17.5.1997
►M5Règlement (CE) no843/2002 de la Commission du 21 mai 2002 L 134 24 22.5.2002
►M6Règlement (CE) no46/2003 de la Commission du 10 janvier 2003 L 7 61 11.1.2003
▼B
RÈGLEMENT (CEE) No899/87 DE LA COMMISSION
du 30 mars 1987
fixant la norme de qualité pour les cerises
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant
organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et
légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no1351/
86 (2), et notamment son article 2 paragraphe 3,
considérant que le règlement no58 de la Commission (3) a fixé dans ses
annexes I/8 et I/9 des normes de qualité pour les cerises et pour lesfraises; que ces normes ont été modifiées par les règlements n
o51/65/
CEE (4) et (CEE) no844/76 (5);
considérant qu'une évolution s'est produite dans la production et le
commerce de ces produits, notamment en ce qui concerne les exigencesdes marchés de consommation et de gros; que, dès lors, les normescommunes de qualité pour les cerises et les fraises doivent être modi-
fiées pour tenir compte de ces nouvelles exigences;
considérant que ces modifications impliquent la modification de la
catégorie de qualité supplémentaire définie par le règlement (CEE)
n
o1194/69 du Conseil (6); que, pour la définition de celle-ci, il convient
de tenir compte de l'intérêt économique que présentent pour les produc-teurs les produits concernés et de la nécessité de satisfaire aux besoinsdes consommateurs;
considérant que les normes sont applicables à tous les stades de la
commercialisation; que le transport sur une grande distance, le stockaged'une certaine durée ou les différentes manipulations auxquelles les
produits sont soumis peuvent entraîner certaines altérations dues à
l'évolution biologique de ces produits ou à leur caractère plus ou moinspérissable; qu'il y a donc lieu de tenir compte de ces altérations dansl'application des normes aux stades de la commercialisation qui suiventle stade de l'expédition; que, les produits de la catégorie «Extra»devant faire l'objet d'un tirage et d'un conditionnement particulièrement
soignés, seule doit être prise en considération, en ce qui les concerne,
la diminution de l'état de fraîcheur et de turgescence;
considérant que, pour des raisons de clarté et de sécurité juridique,
ainsi que pour la commodité des intéressés, il convient de présenterles normes ainsi modifiées en un texte unique;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont
conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les normes de qualité applicables aux cerises relevant du code NC
0809 20 95 figurent à l'annexe du présent règlement.
Ces normes s'appliquent à tous les stades de la commercialisation, dans
les conditions prévues par le règlement (CEE) no1035/72.1987R0899 — FR — 31.01.2003 — 003.001 — 2
(1)J O noL 118 du 20. 5. 1972, p. 1.
(2)J O noL 119 du 8. 5. 1986, p. 46.
(3)J O no56 du 7. 7. 1962, p. 1606/62.
(4)J O no55 du 3. 4. 1965, p. 793/65.
(5)J O noL 96 du 10. 4. 1976, p. 28.
(6)J O noL 157 du 28. 6. 1969, p. 1.▼M5
▼B
▼M5
▼B
▼B
Toutefois, aux stades suivant celui de l'expédition, les produits peuvent
présenter par rapport aux prescriptions des normes:
— une légère diminution de l'état de fraîcheur et de turgescence,
— pour les produits classés dans les catégories autres que la catégorie
«Extra», de légères altérations dues à leur évolution et à leur carac-tère plus ou moins périssable.
Article 2
Le règlement n
o58 est modifié de la manière suivante:
— à l'article 1er, les termes «cerises» et «fraises» sont supprimés,
— les annexes I/8 et I/9 portant normes de qualité respectivement pour
les cerises et pour les fraises sont abrogées.
Article 3
Le règlement (CEE) no1194/69 est modifié de la manière suivante:
— à l'article 1er, les termes «cerises» et «fraises» sont supprimés,
— les annexes IV et V relatives respectivement aux cerises et aux
fraises sont abrogées.
Article 4
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publi-
cation auJournal officiel des Communautés européennes .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.1987R0899 — FR — 31.01.2003 — 003.001 — 3
▼M5
ANNEXE
NORME DE QUALITÉPOUR CERISES
I. DÉFINITION DU PRODUIT
La présente norme vise les cerises des variétés (cultivars) issues du Prunus
avium L.,d uPrunus cerasus L. ou de leurs hybrides, destinées à être livrées
à l'état frais au consommateur, à l'exclusion des cerises destinées à la trans-
formation industrielle.
II. DISPOSITIONS CONCERNANT LA QUALITÉ
La norme a pour objet de définir les qualités que doivent présenter les
cerises après conditionnement et emballage.
A.Caractéristiques minimales
Dans toutes les catégories, compte tenu des dispositions particulières
prévues pour chaque catégorie et des tolérances admises, les cerises
doivent être:
— entières,
— d'aspect frais,— saines; sont exclus les produits atteints de pourriture ou d'altérations
telles qu'elles les rendraient impropres à la consommation,
— fermes (en fonction de la variété),— propres, pratiquement exemptes de matière étrangère visible,— pratiquement exemptes de parasites,— exemptes d'humidité extérieure anormale,— exemptes d'odeur et/ou de saveur étrangères,— munies de leur pédoncule (
1).
Elles doivent être suffisamment développées et d'une maturité suffisante.
Le développement et l'état des cerises doivent être tels qu'ils leur
permettent:
— de supporter un transport et une manutention
et
— d'arriver dans des conditions satisfaisantes au lieu de destination.
B.Classification
Les cerises font l'objet d'une classification en quatre catégories définies
ci-après:
(i)Catégorie «Extra»
Les cerises classées dans cette catégorie doivent être de qualité su-
périeure. Elles doivent être bien développées et présenter toutes les
caractéristiques et la coloration typique de la variété. Elles doivent
être exemptes de défaut, à l'exception de très légères altérations
superficielles de l'épiderme, sous réserve qu'elles ne portent pas
atteinte à la qualité et à l'aspect général du produit, ni à sa présen-
tation dans l'emballage.
(ii)Catégorie I
Les cerises classées dans cette catégorie doivent être de bonne
qualité.
Elles doivent présenter les caractéristiques typiques de la variété.
Elles peuvent comporter les défauts suivants, à condition que
ceux-ci ne nuisent ni à l'aspect extérieur ni à sa conservation:
— un léger défaut de forme,— un léger défaut de coloration.
Elles doivent être exemptes de brûlure, crevasse, meurtrissure ou de
défaut causé par la grêle.1987R0899 — FR — 31.01.2003 — 003.001 — 4
(1) L'absence du pédoncule est toutefois admise:
— pour les cerises des variétés douces dont le pédoncule se détache naturellement à la
cueillette, sous réserve que l'épiderme ne soit pas endommagé,
— pour les cerises acides, sous réserve qu'il n'y ait pas d'écoulement substanciel de
jus.▼B
▼B
(iii)Catégorie II
Cette catégorie comprend les cerises qui ne peuvent être classées
dans les catégories supérieures mais correspondent aux caractéristi-
ques minimales ci-dessus définies.
Elles peuvent, toutefois, présenter:
— des défauts de forme et de coloration, à condition que les fruits
gardent leurs caractéristiques variétales,
— de légers défauts épidermiques cicatrisés non susceptibles de
nuire sensiblement ni à leur aspect ni à leur conservation.
III. DISPOSITIONS CONCERNANT LE CALIBRAGE
Le calibrage est déterminé par le diamètre maximal de la section équato-
riale. Les cerises doivent présenter le calibre minimal suivant:
— catégorie «Extra»: 20 mm,
— catégories I et II: 17 mm.
IV. DISPOSITIONS CONCERNANT LES TOLÉRANCES
Des tolérances de qualité et de calibre sont admises dans chaque colis pour
les produits non conformes aux exigences de la catégorie indiquée:
A.Tolérances de qualité
(i)Catégorie «Extra»
5 % en nombre ou en poids de cerises ne correspondant pas aux
caractéristiques de la catégorie mais conformes à celles de la caté-
gorie I ou exceptionnellement admises dans les tolérances de cette
catégorie, à l'exclusion des fruits blets. Dans le cadre de cette tolé-
rance, les fruits éclatés et/ou véreux sont limités à 2 % au total.
(ii)Catégorie I
10 % en nombre ou en poids de cerises ne correspondant pas aux
caractéristiques de la catégorie, mais conformes à celles de la caté-
gorie II ou exceptionnellement admises dans les tolérances de cette
catégorie.
Dans le cadre de cette tolérance, les fruits éclatés et/ou véreux sont
limités à 4 % au total.
(iii)Catégorie II
10 % en nombre ou en poids de cerises ne correspondant pas aux
caractéristiques de la catégorie ni aux caractéristiques minimales, à
l'exclusion des fruits atteints de pourriture ou de toute autre altéra-
tion les rendant impropres à la consommation.
Dans le cadre de cette tolérance, les fruits blets et/ou eclatés et/ou
véreux sont limités à 4 % au total. Toutefois, les fruits blets ne
peuvent excéder 2 %.
B.Tolérances de calibre
(i) Catégories «Extra», I et II
10 % en nombre ou en poids de cerises ne répondant pas aux cali-
bres minimaux prévus, mais n'ayant pas toutefois un diamètre
inférieur à:
— 17 mm en catégorie «Extra»,
— 15 mm en catégories I et II.1987R0899 — FR — 31.01.2003 — 003.001 — 5
▼M4
▼B
▼M4
▼B
▼M4
▼B
▼M4
▼B
V. DISPOSITIONS CONCERNANT LA PRÉSENTATION
A.Homogénéité
Le contenu de chaque colis doit être homogène et ne comporter que des
cerises de même origine, variété et qualité. La grosseur des fruits doit
être sensiblement homogène.
En outre, les cerises classées dans la catégorie «Extra» doivent présenter
une coloration et une maturité uniformes.
►M4 ◄
La partie apparente du contenu du colis doit être représentative de
l'ensemble.
Par dérogation aux dispositions précédentes du présent point, les
produits couverts par le présent règlement peuvent être mélangés, dans
des emballages de vente d'un poids net inférieur à trois kilos, avec des
fruits et légumes frais d'espèces différentes, dans les conditions prévues
au règlement (CE) no48/2003 de la Commission (1).
B.Conditionnement
Les cerises doivent être conditionnées de façon à assurer une protection
convenable du produit.
Les matériaux utilisés à l'intérieur du colis doivent être neufs, propres et
de matière telle qu'ils ne puissent causer aux produits d'altérations
externes ou internes. L'emploi de matériaux et notamment de papiers
ou timbres comportant des indications commerciales est autorisé, sous
réserve que l'impression ou l'étiquetage soient réalisés à l'aide d'une
encre ou d'une colle non toxiques.
Les colis doivent être exempts de tout corps étranger.
VI. DISPOSITIONS CONCERNANT LE MARQUAGE
Chaque colis doit porter, en caractères groupés sur un même côté, lisibles,
indélébiles et visibles de l'extérieur, les indications ci-après:
A.Identification
Emballeur et/ou expéditeur: Nom et adresse ou identification symbo-
lique délivrée ou reconnue par un service officiel. Toutefois, lorsqu'un
code (identification symbolique) est utilisé, la mention «emballeur et/
ou expéditeur (ou une abréviation équivalente)» doit être indiquée à
proximité de ce code (identification symbolique).
B.Nature du produit
— «Cerises» si le contenu n'est pas visible de l'extérieur,
— nom de la variété (facultatif) (2).
C.Origine du produit
Pays d'origine et, éventuellement, zone de production ou appellation
nationale, régionale ou locale.
D.Caractéristiques commerciales
Catégorie.1987R0899 — FR — 31.01.2003 — 003.001 — 6
(1) JO L 7 du 11.1.2003, p. 65.
(2) Obligatoire pour les cerises des variétés douces dont le pédoncule se détache naturelle-
ment à la récolte ainsi que pour celles des variétés acides présentées sans pédoncule.Toutefois, pour ces dernières, il est admis que le colis porte la mention «cerises
acides».▼M6
▼B
▼M4
▼B
▼B
E.Marque officielle de contrôle
Facultative.1987R0899 — FR — 31.01.2003 — 003.001 — 7
▼M5