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►BDIRECTIVEDU CONSEIL
du 28 juin 1977
concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ceintures de sécu-
rité et aux systèmes de retenue des véhicules à moteur
(77/541/CEE)
(JO L 220 du 29.8.1977, p. 95)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Directive 81/576/CEE du Conseil du 20 juillet 1981 L 209 32 29.7.1981
►M2Directive 82/319/CEE de laCommission du 2 a vril 1982 L 139 17 19.5.1982
►M3Directive 87/354/CEE du Conseil du 25 juin 1987 L 192 43 11.7.1987
►M4Directive 90/628/CEE de laCommission du 30 octobre 1990 L 341 1 6.12.1990
►M5Directive 96/36/CE de laCommission du 17 juin 1996 L 178 15 17.7.1996
►M6Directive 2000/3/CE de laCommission du 22 février 2000 L 53 1 25.2.2000
Modifiée par:
►A1Acte d'adhésion de la Grèce L 291 17 19.11.1979
►A2Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal L 302 23 15.11.1985
►A3Acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède C 241 21 29.8.1994
(adapté par la décision 95/1/CE, Euratom, CECA du Conseil) L 1 1 1.1.1995
Rectifiée par:►
C1Rectificatif, JO L 357 du 12.12.1981, p. 23 (81/576/CEE)
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DIRECTIVEDU CONSEIL
du 28 juin 1977
concernant le rapprochement des législations des États membres
relatives aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des
véhicules à moteur
(77/541/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉNNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment son article 100,
vu laproposition de laCommission,vu l'avis de l'Assemblée(
1),
vu l'avis du Comité économique et social(2),
considérant que les prescriptions techniques, auxquelles doivent satis-
faire les véhicules à moteur en vertu des législations nationales,concernent, entre autres, les ceintures de sécurité et les systèmes deretenue;
considérant que ces prescriptions diffèrent d'un État membre à un autre;
qu'il en résulte lanécessité que les mêmes prescriptions soient a doptées
par tous les États membres soit en complément, soit en lieu et place deleurs réglementations actuelles en vue, notamment, de permettre lamise en œuvre, pour chaque type de véhicule, de la procédure deréception CEE qui fait l'objet de la directive 70/156/CEE du Conseil,du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des
États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de
leurs remorques(
3);
considérant que les prescriptions communes concernant les parties inté-
rieures de l'habitacle, la disposition des commandes, le toit, le dossieret la partie arrière des sièges ont été arrêtées par la directive 74/60/CEE(
4); que celles concernant l'aménagement intérieur relatives à la
protection du conducteur contre le dispositif de conduite en cas de
choc ont été arrêtées par la directive 74/297/CEE(5); que celles concer-
nant la résistance des sièges et de leurs ancrages ont été arrêtées par ladirective 74/408/CEE(
6); que celles concernant les ancrages des cein-
tures de sécurité ont été arrêtées par la directive 76/115/CEE(7); que
seront arrêtées ultérieurement les autres prescriptions concernant l'amé-
nagement intérieur et notamment celles relatives à l'appui-tête et à
l'identification des commandes;
considérant qu'une réglementation portant sur les ceintures de sécurité
et les systèmes de retenue comporte non seulement des prescriptionsconcernant la construction de ces dispositifs mais également leurmontage sur les véhicules;
considérant que, par une procédure d'homologation harmonisée des
ceintures de sécurité et des systèmes de retenue, chaque État membreest à même de constater le respect des prescriptions communes de
construction et d'essais et d'informer les autres États membres de la
constatation faite par l'envoi d'une copie de la fiche d'homologationétablie pour chaque type de ces dispositifs; que l'apposition d'unemarque d'homologation CEE sur tous les dispositifs fabriqués enconformité avec le type homologué rend inutile un contrôle techniquede ces dispositifs dans les autres États membres;1977L0541 — FR — 16.03.2000 — 009.001 — 2
(1)J O noC 76 du 7. 4. 1975, p. 37.
(2)J O noC 263 du 17. 11. 1975, p. 37.
(3)J O noL 42 du 23. 2. 1970, p. 1.
(4)J O noL 38 du 11. 2. 1974, p. 2.
(5)J O noL 165 du 20. 6. 1974, p. 16.
(6)J O noL 221 du 12. 8. 1974, p. 1.
(7)J O noL 24 du 30. 1. 1976, p. 6.
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considérant que les prescriptions harmonisées ont pour but principal
d'a ssurer lasécurité de lacircula tion routière et que, à cet effet, en cequi concerne les véhicules visés par la présente directive, il y a lieu
d'introduire l'obligation de les équiper de ceintures de sécurité et de
systèmes de retenue;
considérant que le rapprochement des législations nationales concernant
les véhicules à moteur comporte une reconnaissance entre Étatsmembres des contrôles effectués par chacun d'eux sur la base desprescriptions communes,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
1. Chaque État membre homologue tout type de ceinture de sécurité
à trois points ou sous-abdominale et de système de retenue, s'il estconforme aux prescriptions de construction et d'essais prévues au point2 de l'annexe I et aux annexes IV à XIV.
2. L'État membre qui a procédé à l'homologation CEE prend les
mesures nécessaires pour s'assurer de la conformité de la fabricationau type homologué, au besoin en collaboration avec les autorités
compétentes des autres États membres.
3. Aux fins de l'application du paragraphe 2, il suffit que l'État
membre s'assure que les procédures de contrôle de la qualité prévues
au point 2.8.1 de l'annexe I sont appliquées.
Si, cependant, les contrôles sont effectués directement par l'État
membre ou par des laboratoires autorisés par ce dernier, les méthodes
utilisées doivent être de nature à offrir au moins une fiabilité des résul-
tats équivalente à celle offerte par les procédures prévues au premieralinéa. En particulier, la procédure prévue au point 2.8.2 de l'annexe Iconstitue une méthode appropriée.
Article 2
Les États membres attribuent au fabricant ►
M5 ◄une
marque d'homologation CEE conforme aux modèles établis à l'annexe
III pour chaque type de ceinture de sécurité ou de système de retenuequ'ils homologuent en vertu de l'article 1
er.
Les États membres prennent toutes les dispositions utiles pour
empêcher l'utilisation de marques qui puissent créer des confusionsentre les ceintures de sécurité et les systèmes de retenue dont le typeaété homologué en vertu de l'a rticle 1
eret d'autres dispositifs.
Article 3
1. Les États membres ne peuvent interdire la mise sur le marché des
ceintures de sécurité et des systèmes de retenue pour des motifs concer-
nant leur construction ou leur fonctionnement, pour autant que ceux-ci
portent la marque d'homologation CEE.
2. Toutefois, un État membre peut interdire la mise sur le marché
des ceintures de sécurité et des systèmes de retenue portant la marque
d'homologation CEE qui, de façon systématique, ne sont pas conformesau type homologué.
Cet État informe immédiatement les autres États membres et la
Commission des mesures prises, en précisant les motifs de sa décision.
Article 4
Les autorités compétentes des États membres se communiquent,
suivant la procédure prescrite à l'article 4 paragraphe 6 de la directive70/156/CEE, tous les types de ceinture de sécurité et de systèmes deretenue pour lesquels une réception aété a ccordée, refusée ou retirée.1977L0541 — FR — 16.03.2000 — 009.001 — 3
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Article 5
1. Si l'État membre qui a procédé à l'homologation CEE constate
que plusieurs ceintures de sécurité et systèmes de retenue portant la
même marque d'homologation CEE ne sont pas conformes au typequ'il ahomologué, il prend les mesures nécessa ires pour que laconfor-mité de la fabrication au type homologué soit assurée. Les autoritéscompétentes de cet État avisent celles des autres États membres desmesures prises qui peuvent s'étendre, lorsque lanon-conformité est
systématique, jusqu'au retrait de l'homologation CEE. Lesdites autorités
prennent les mêmes dispositions si elles sont informées par les autoritéscompétentes d'un autre État membre de l'existence d'un tel défaut deconformité.
2. Les autorités compétentes des États membres s'informent mutuel-
lement, dans le délai d'un mois, du retrait d'une homologation CEE
accordée, ainsi que des motifs justifiant cette mesure.
3. Si l'État membre qui a procédé à l'homologation CEE conteste le
défaut de conformité dont il a été informé, les États membres intéresséss'efforcent de régler le différend. LaCommission est tenue informée.Elle procède, en tant que de besoin, aux consultations appropriées en
vue d'aboutir à une solution.
Article 6
Toute décision portant refus ou retrait d'homologation ou interdiction
de mise sur le marché ou d'usage, prise en vertu des dispositions adop-tées en exécution de laprésente directive, est motivée de fa çon précise.Elle est notifiée à l'intéressé avec l'indication des voies de recoursouvertes par la législation en vigueur dans les États membres et des
délais dans lesquels ces recours peuvent être introduits.
Article 7
Les Éta ts membres ne peuvent refuser laréception CEE ni laréception
de portée nationale d'un véhicule pour des motifs concernant les cein-tures de sécurité ou les systèmes de retenue dont il est équipé, si ceux-ci portent la marque d'homologation CEE et s'ils sont montés confor-
mément aux prescriptions fixées au point 3 de l'annexe I.
Article 8
Les États membres ne peuvent refuser ou interdire la vente, l'immatri-
culation, la mise en circulation ou l'usage d'un véhicule pour des motifsconcernant les ceintures de sécurité et les systèmes de retenue, si ceux-ci portent la marque d'homologation CEE et s'ils sont montés confor-
mément aux prescriptions fixées au point 3 de l'annexe I.
Article 9
On entend par véhicule, au sens de la présente directive, tout véhicule à
moteur des catégories M et N définies à l' ►
M5annexe II A ◄de la
directive 70/156/CEE destiné à circuler sur route, ayant au moins
quatre roues et une vitesse maximale par construction supérieure à 25
kilomètres par heure.
Article 10
Les modifications qui sont nécessaires pour adapter au progrès tech-
nique les prescriptions des annexes sont arrêtées conformément à la
procédure prévue à l'article 13 de la directive 70/156/CEE.
Article 11
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions nécessaires
pour se conformer à la présente directive dans un délai de dix-huitmois à compter de sa notification et en informent immédiatement laCommission.1977L0541 — FR — 16.03.2000 — 009.001 — 4
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2. Les États membres veillent à communiquer à la Commission le
texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dansle domaine régi par la présente directive.
Article 12
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1977L0541 — FR — 16.03.2000 — 009.001 — 5
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LISTE DES ANNEXES
Annexe I Champ d'application, définitions, réception CE de composants,
prescriptions d'installation
Annexe II Documents de réception
Appendice 1 Fiche de renseignements (composant)
Appendice 2 Fiche de renseignements (véhicule)
Appendice 3 Fiche de réception (composant)Appendice 4 Fiche de réception (véhicule)
Annexe III Marque de réception CE
Annexe IV Exemple d'appareillage pour l'essai d'endurance des rétracteurs
Annexe V Exemple d'appareillage pour l'essai de verrouillage des rétrac-
teurs à verrouillage d'urgence
Annexe VI Exemple d'appareillage pour l'essai de résistance à la pous-
sière des rétracteurs
Annexe VII Description du chariot, du siège, des ancrages et du dispositif
d'arrêt
Annexe VIII Description du mannequin
Annexe IX Courbe de décélération du chariot
Annexe X InstructionsAnnexe XI Essai de la boucle commune
Annexe XII Essais d'abrasion et de microglissement
Annexe XIII Essai de corrosionAnnexe XIV Ordre des essais pour chacun des échantillons
Annexe XV Installation des ceintures de sécurité indiquant les types de
ceintures et de rétracteurs
Annexe XVI Contrôle de conformité de laproduction
Annexe XVII Prescriptions relatives aux systèmes de retenue pour enfants
Annexe XVIII Prescriptions d'installation des systèmes de retenue pour
enfants
Appendice : Texte de l'annexe 13 (point 5.2 et appendice 2) de
la version récapitulative de la résolution R.E.3 de la CEE-
ONU1977L0541 — FR — 16.03.2000 — 009.001 — 6
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ANNEXE I
CHAMP D'APPLICATION, DÉFINITIONS, RÉCEPTION CE DE
COMPOSANTS, PRESCRIPTIONSD'INSTALLATION
0. CHAMP D'APPLICATION
La présente directive s'applique aux ceintures de sécurité et aux
systèmes de retenue destinés à être installés dans des véhicules
conformes à ladéfinition de l'a nnexe II de ladirective 70/156/
CEE et à être utilisés séparément, c'est-à-dire en tant que dispo-
sitifs individuels, par les occupants des sièges faisant face à
l'avant ou à l'arrière, et aux systèmes de retenue pour enfants
conçus en vue de leur installation dans des véhicules des catégo-
ries M1et N1.
1. DÉFINITIONS
Au sens de laprésente directive, on entend pa r:
1.1. «ceinture de sécurité» (ceinture), un assemblage de sangles avec
boucle de fermeture, dispositifs de réglage et pièces de fixation,
pouvant être ancré à l'intérieur d'un véhicule à moteur et conçu
de manière à réduire le risque de blessure pour l'utilisateur en
cas de collision ou de décélération brusque du véhicule, en limi-
tant les possibilités de mouvement du corps de celui-ci. Cet
assemblage est désigné de façon générale par le terme
«ensemble»; ce terme englobe également tout dispositif d'absorp-
tion d'énergie ou de rétraction de la ceinture;
1.1.1. «ceinture sous-abdominale»: une ceinture passant devant le corps
de l'utilisateur à hauteur du bassin;
1.1.2. «ceinture diagonale»: une ceinture passant en diagonale devant le
thorax, de la hanche jusqu'à l'épaule du côté opposé;
1.1.3. «ceinture à trois points»: tout ensemble ancré en trois points et
formé de la combinaison d'une ceinture sous-abdominale et
d'une ceinture diagonale;
1.1.4. «ceinture-harnais»: un ensemble comprenant une ceinture sous-
abdominale et des bretelles;
1.2. «type de ceinture»: une catégorie de ceintures ne présentant pas
entre elles des différences sur des points essentiels, tels que:
1.2.1. les pièces rigides (boucle de fermeture, pièces de fixation, rétrac-
teur, etc.);
1.2.2. la matière, le tissage, les dimensions, la couleur des sangles;1.2.3. lagéométrie de l'ensemble;
1.3. «sangle»: un élément souple destiné à maintenir le corps et à
transmettre les efforts aux pièces d'ancrage;
1.4. «boucle de fermeture»: un dispositif à desserrage rapide, permet-
tant à l'utilisateur d'être maintenu par la ceinture. La boucle peut
comprendre le dispositif de réglage, sauf dans le cas des boucles
des ceintures-harnais;
1.5. «dispositif de réglage»: un dispositif permettant de régler la cein-
ture selon les besoins de l'utilisateur individuel et la position du
siège. Le dispositif de réglage peut faire partie de la boucle, soit
être un rétracteur ou toute autre partie de la ceinture de sécurité;
1.6. «pièces de fixation»: les parties de l'ensemble, y compris les
éléments de fixation nécessaires, qui permettent de l'attacher
aux ancrages;
1.7. «absorbeur d'énergie»: un dispositif destiné à dissiper l'énergie
indépendamment de la sangle ou conjointement avec celle-ci et
faisant partie d'un ensemble;
1.8. «rétracteur»: un dispositif pour le logement en partie ou en tota-
lité de lasa ngle d'une ceinture de sécurité;
1.8.1. «rétracteur sans verrouillage» (type 1): un rétracteur dont on
déroule la sangle sur toute sa longueur par une faible traction
extérieure et qui ne permet aucun réglage de la longueur de
sangle déroulée;
1.8.2. «rétracteur à déverrouillage manuel» (type 2): un rétracteur que
l'usager doit déverrouiller au moyen d'un dispositif à commande1977L0541 — FR — 16.03.2000 — 009.001 — 7
▼M6
manuelle pour pouvoir dérouler la longueur de sangle voulue et
qui se verrouille automatiquement lorsque l'usager cesse d'agir
sur ce dispositif;
1.8.3. «rétracteur à verrouillage automatique» (type 3): un rétracteur
permettant de dérouler la longueur de sangle voulue et ajustant
automatiquement la sangle à l'usager lorsque la ceinture est
bouclée. Le déroulement d'une longueur supplémentaire de
sangle ne peut avoir lieu sans intervention volontaire de l'usager;
1.8.4. «rétracteur à verrouillage d'urgence» (type 4): un rétracteur qui,
dans les conditions normales de conduite, ne limite pas la liberté
de mouvement de l'usager. Le rétracteur comporte un dispositif
de réglage en longueur qui ajuste automatiquement la sangle à
la corpulence de l'usager et un mécanisme de verrouillage
actionné en cas de besoin par:
1.8.4.1. une décélération du véhicule (sensibilité unique);
1.8.4.2. une combinaison de la décélération du véhicule, des mouvements
des sangles ou de tout autre moyen automatique (sensibilité
multiple);
1.8.5. «rétracteur à verrouillage d'urgence à seuil relevé» (type 4N): un
rétracteur conforme à 1.8.4, mais présentant des caractéristiques
particulières compte tenu de son utilisation dans les véhicules
des catégories M2,M3,N1,N2et N3(1);
1.8.6. «dispositif d'adaptation en hauteur de la ceinture»: un dispositif
permettant de régler la position en hauteur du renvoi supérieur
de laceinture selon les besoins de l'utilisa teur individuel et la
position du siège. Un tel dispositif peut être considéré comme
faisant partie de la ceinture ou de l'ancrage de la ceinture;
1.9. «ancrages»: les parties de la structure du véhicule ou du siège ou
toutes autres parties du véhicule auxquelles doivent être assujet-
ties les ceintures de sécurité;
1.10. «type de véhicule»: en ce qui concerne les ceintures de sécurité
et les systèmes de retenue, les véhicules à moteur ne présentant
pas entre eux de différences essentielles, notamment sur les
points suivants: dimensions, formes et matières des éléments de
la structure du véhicule ou du siège ou de toutes autres parties du
véhicule auxquelles les ceintures de sécurité et les systèmes de
retenue sont fixés;
1.11. «système de retenue»: un système résultant de la combinaison
d'un siège fixé à la structure du véhicule par des moyens appro-
priés et d'une ceinture de sécurité dont au moins un point
d'ancrage est fixé à la structure du siège;
1.12. «siège»: une structure faisant ou non partie intégrante de la struc-
ture du véhicule, y compris sa garniture, offrant une place
«assis» pour un adulte, le terme désignant aussi bien un siège
individuel que la partie d'une banquette correspondant à une
place «assis»;
1.12.1. «siège de passager avant»: tout siège dont «le point H le plus
avancé» se situe dans ou devant le plan transversal vertical
passant par le point R du conducteur;
1.13. «groupe de sièges»: soit un siège du type banquette, soit des
sièges séparés mais montés côte à côte (c'est-à-dire fixés de telle
façon que les ancrages avant de l'un des sièges soient à l'aligne-
ment des ancrages avant ou arrière d'un autre siège, ou entre les
ancrages de celui-ci) et offrant une ou plusieurs places «assis»
pour des adultes;
1.14. «banquette»: une structure complète avec sa garniture, offrant au
moins deux places «assis» pour occupants adultes;
1.15. «système de réglage»: le dispositif permettant de régler le siège
ou ses parties pour une position assise de l'occupant adaptée à sa
morphologie. Ce dispositif de réglage peut permettre notamment:
1.15.1. un déplacement longitudinal;
1.15.2. un déplacement en hauteur;
1.15.3. un déplacement angulaire;1977L0541 — FR — 16.03.2000 — 009.001 — 8
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1.16. «ancrage du siège»: le système de fixation de l'ensemble du siège
à la structure du véhicule, y compris les parties entrant en ligne
de compte de lastructure du véhicule;
1.17. «type de siège»: une catégorie de sièges ne présentant pas entre
eux de différences sur des points essentiels tels que:
1.17.1. structure, forme, dimensions et matière des sièges;
1.17.2. type et dimensions des systèmes de réglage et de verrouillage;
1.17.3. type et dimensions des ancrages de la ceinture sur le siège, de
l'ancrage du siège et des parties entrant en ligne de compte de
lastructure du véhicule;
1.18. «système de déplacement»: un dispositif permettant un déplace-
ment angulaire ou longitudinal, sans position intermédiaire fixe,
du siège ou d'une de ses parties, pour faciliter l'accès des passa-
gers;
1.19. «système de verrouillage»: un dispositif assurant le maintien en
toute position d'utilisation du siège et de ses parties;
1.20. «bouton de déverrouillage encastré»: la boucle ne doit pas
pouvoir être ouverte à l'aide d'une bille d'un diamètre de 40 mm;
1.21. «bouton de déverrouillage non encastré»: la boucle doit pouvoir
être ouverte à l'aide d'une bille d'un diamètre de 40 mm;
1.22. «dispositif de précharge»: un dispositif additionnel ou intégré qui
met sous tension lasa ngle de laceinture de sécurité a fin de
réduire le jeu de celle-ci au cours d'une série de chocs;
1.23. «zone de référence»: espace entre deux plans longitudinaux-
verticaux séparés de 400 mm et symétriques par rapport au point
H, défini par rotation de l'appareillage décrit à l'annexe II de la
directive 74/60/CEE (1), de la verticale à l'horizontale. L'appareil-
lage est positionné comme décrit à cette annexe et placé à une
distance maximale de 840 mm;
1.24. «ensemble airbag»: dispositif installé pour compléter les cein-
tures de sécurité et les systèmes de retenue des véhicules à
moteur, c'est-à-dire systèmes qui, dans le cas d'un impact violent
affectant le véhicule, déploient automatiquement une structure
flexible destinée à limiter, par compression du gaz qu'il contient,
la gravité des contacts d'une ou plusieurs parties du corps d'un
occupant du véhicule avec l'intérieur de l'habitacle;
1.25. « airbagpassager»: ensemble airbagdestiné à protéger les occu-
pants de sièges autres que le siège du conducteur, en cas de
collision frontale;
1.26. «système de retenue pour enfants»: ensemble de composants qui
peuvent comprendre une combinaison de sangles ou de compo-
sants flexibles avec une boucle de sécurité, des dispositifs
d'ajustement et de fixation, et dans certains cas un siège supplé-
mentaire et/ou un bouclier d'impact pouvant être ancré dans un
véhicule à moteur. Il est également conçu de manière à diminuer
le risque de blessure de l'utilisateur, dans le cas d'une collision
ou d'une décélération brusque du véhicule, en limitant la mobilité
du corps de l'utilisateur;
1.27. «sièges faisant face à l'arrière»: faisant face à la direction
opposée à la marche normale du véhicule.
2. RÉCEPTION CE
2.1. Demande de réception CE
2.1.1. La demande de réception CE conformément à l'article 3,
paragraphe 4, de la directive 70/156/CEE d'un type de ceinture
de sécurité est introduite par le fabricant.
La demande de réception CE conformément à l'article 3,
paragraphe 4, de la directive 70/156/CEE d'un type de système
de retenue est introduite par le fabricant ou par le constructeur
du véhicule dans lequel il doit être installé.
2.1.2. Un modèle de fiche de renseignements figure à l'appendice 1 de
l'annexe II.
2.1.3. Les échantillons suivants doivent être soumis au service tech-
nique responsable des essais de réception:1977L0541 — FR — 16.03.2000 — 009.001 — 9
▼M6
2.1.3.1. six échantillons pour chaque type de ceinture, à titre de réfé-
rence;
2.1.3.2. dix mètres de chaque type de sangle utilisé dans le type de cein-
ture.
2.1.3.3. Le service technique responsable des essais de réception est
autorisé à demander d'autres échantillons.
2.1.4. Dans le cas de systèmes de retenue, le demandeur soumet au
service technique chargé des essais de réception deux échantil-
lons qui peuvent comprendre deux des échantillons de ceinture
mentionnés au point 2.1.3.1 et, au choix du fabricant, soit un
véhicule représentatif du type de véhicule à réceptionner, soit laou les parties du véhicule considérées comme essentielles par le
service.
2.1.5. Dans le cas de systèmes de retenue pour enfants, quatre échantil-
lons sont fournis:
2.1.5.1. dix mètres de chaque type de sangle utilisé dans la retenue pour
enfants, à l'exception de la sangle d'entrejambe pour laquelle
deux mètres sont fournis
et
2.1.5.2. les instructions et les détails de l'emballage conformément au
point 14 de l'annexe XVII.
2.1.5.3. Le service technique responsable des essais de réception est
autorisé à demander d'autres échantillons.
2.1.5.4. Dans le cas de nacelles, lorsque la retenue de la nacelle peut être
utilisée en combinaison avec un certain nombre de types de
nacelles, le fabricant de la retenue fournit une liste de ces
derniers.
2.1.5.5. Lorsqu'une ceinture de sécurité réceptionnée pour adultes sert à
assujettir la retenue pour enfants, la demande doit préciser la
catégorie de ceinture de sécurité pour adultes à utiliser, par
exemple sous-abdominales statiques.
2.1.6. L'autorité compétente vérifie, avant d'octroyer la réception, l'exi-
stence de dispositions assurant un contrôle efficace de la
conformité de laproduction.
2.2. Inscriptions2.2.1. Les échantillons d'un type de ceinture ou d'un système de retenue
présentés pour laréception CE conformément a ux points 2.1.3 ou
2.1.4 portent les inscriptions suivantes, nettement lisibles et indé-
lébiles: nom ou marque de fabrique ou de commerce du
fabricant.
2.2.2. Les échantillons de retenue pour enfants soumis en vue de la
réception conformément aux points 2.1.5 et 2.1.5.1 doivent
porter des marques claires et indélébiles comprenant le nom ou
les initiales du fabricant ou la marque de commerce.
2.2.2.1. Une des pièces en plastique du dispositif de retenue pour enfants
(telle que coque, bouclier d'impact, coussin rehausseur, etc.), à
l'exception de la ou des ceinture(s) ou du harnais, doit porter
l'année de production d'une manière claire (et indélébile).
2.2.2.2. Lorsque la retenue doit être utilisée en combinaison avec une
ceinture de sécurité pour adultes, le cheminement correct de la
sangle doit être indiqué clairement à l'aide d'un dessin fixé de
manière permanente à la retenue. Lorsque la retenue est main-tenue en place par la ceinture de sécurité pour adultes, les
cheminements de la sangle pour les positions faisant face vers
l'avant et l'arrière doivent être clairement distingués sur le
produit grâce à un code de couleur. Les couleurs à utiliser pour
le cheminement de laceinture lorsque le dispositif est insta llé en
faisant face vers l'avant sont rouges et elles sont bleues lorsque
celui-ci fait face vers l'arrière. Les mêmes couleurs sont égale-
ment utilisées sur les étiquettes apposées sur le dispositif qui
illustrent les méthodes d'utilisation. Les cheminements séparés
des sections sous-abdominale et scapulaire de la ceinture doivent
être distingués sur le produit grâce à un code de couleur et/ou un
texte. Le marquage défini ci-dessus doit être visible lorsque la
retenue est installée dans le véhicule. Pour les retenues du
groupe 0, ce marquage doit aussi être visible lorsque l'enfant est
assis dans la retenue.1977L0541 — FR — 16.03.2000 — 009.001 — 10
▼M6
2.2.2.3. Les retenues pour enfants faisant face vers l'arrière doivent porter
une étiquette fixée en permanence, visible en position montée, et
comporter l'avertissement:
Cette étiquette doit être fournie dans la langue du pays dans
lequel le dispositif est vendu.
2.2.2.4. Dans le cas de retenues qui peuvent être utilisées en faisant face
vers l'avant et l'arrière, le texte suivant doit être incorporé:
2.3. Spécifications générales
2.3.1. Chacun des échantillons présentés conformément au point 2.1
doit satisfaire aux spécifications indiquées aux points 2.3 à 2.7.
2.3.2. Dans le cas de systèmes de retenue pour enfants, chaque échan-
tillon remis conformément au point 2.1 doit satisfaire aux
prescriptions pertinentes énoncées à l'annexe XVII.
2.3.3. Laceinture ou le système de retenue doit être conçu et construit
de telle façon que, lorsqu'il est correctement monté et correcte-
ment utilisé par un occupant, son bon fonctionnement soit
assuré et qu'il réduise le risque de blessure corporelle en cas
d'accident.
2.4. Parties rigides
2.4.1. Généralités
2.4.1.1. Les parties rigides de la ceinture de sécurité, telles que les
boucles, les dispositifs de réglage, les pièces de fixation, etc.,
ne doivent pas comporter d'arêtes vives susceptibles de provo-
quer l'usure ou la rupture des sangles par frottement.
2.4.1.2. Toutes les parties d'un ensemble susceptibles d'être corrodées
doivent être convenablement protégées contre la corrosion. Après
l'essai de résistance à la corrosion auquel elles ont été soumises
conformément au point 2.7.2, on ne doit pouvoir déceler, d'une
part, aucune altération susceptible de nuire au bon fonctionne-
ment du dispositif et, d'autre part, aucune corrosion importante
lorsque les pièces sont examinées à l'œil nu par un observateur
qualifié.
2.4.1.3. Les pièces rigides destinées à absorber l'énergie ou à subir ou
transmettre une charge ne doivent pas être fragiles.
2.4.1.4. Les pièces rigides et les pièces en plastique d'une ceinture de
sécurité doivent être situées et installées de façon qu'elles ne
puissent, lors de l'usage normal d'un véhicule à moteur, être
bloquées sous un siège coulissant ou dans la portière de ce véhi-
cule. Si une de ces pièces n'est pas conforme aux exigences
indiquées ci-dessus, elle doit être soumise à l'essai de choc à
froid indiqué au point 2.7.6.4. Après l'essai, si les enveloppes1977L0541 — FR — 16.03.2000 — 009.001 — 11
▼M6
ou les éléments de maintien en plastique des pièces rigides
présentent des fentes visibles, ces éléments en plastique seront
enlevés et l'on vérifierasi le reste de l'ensemble présente toujours
lamême sécurité. Si le reste de l'ensemble reste sûr, ou si a ucune
fente visible n'a été constatée, on vérifie à nouveau s'il répond
aux conditions prévues aux points 2.4.2, 2.4.3 et 2.6.
2.4.1.5. L'utilisation de matériaux présentant les propriétés du
polyamide 6 en ce qui concerne la rétention d'eau est interdite
dans toutes les parties mécaniques sur le fonctionnement
desquelles un tel phénomène est susceptible d'avoir un effet
néfaste.
2.4.2. Boucle2.4.2.1. Laboucle doit être conçue de ma nière à exclure toute possibilité
d'utilisation incorrecte. Cela signifie, notamment, que la boucle
ne doit pas pouvoir demeurer en position semi-fermée. La
manière d'ouvrir la boucle doit être tout à fait évidente. Les
parties de la boucle susceptibles d'entrer en contact avec le corps
de l'utilisateur doivent avoir une section non inférieure à 20 cm
2
pour une largeur d'au moins 46 mm, prise dans un plan situé à2,5 mm au maximum de la surface de contact.
Dans le cas de boucles des ceintures-harnais, cette prescription
est jugée remplie lorsque la surface de contact de la boucle
avec le corps de l'utilisateur a une superficie comprise entre 20
et 40 cm
2.
2.4.2.2. La boucle, même lorsqu'elle n'est pas soumise à une charge, doit
demeurer fermée quelle que soit saposition. Elle ne doit pa s
pouvoir être ouverte avec une force inférieure à 1 daN.
La boucle doit être conçue de manière à être facile à utiliser et à
saisir et doit pouvoir être déverrouillée sous la charge précisée au
point 2.7.9.2.
La boucle doit être déverrouillée en appuyant soit sur un bouton,
soit sur un dispositif similaire. La surface sur laquelle cette pres-
sion est appliquée doit, dans la position de déverrouillage
effective et en projection dans un plan perpendiculaire au
mouvement initial du bouton, avoir les dimensions suivantes:
— pour les dispositifs encastrés, une surface minimale de 4,5 cm2
et une largeur minimale de 15 mm,
— pour les dispositifs non encastrés, une surface minimale de
2,5 cm2et une largeur minimale de 10 mm.
Cette surface doit être de couleur rouge. Aucune autre partie de
laboucle ne doit être de cette couleur.
2.4.2.3. Laboucle doit pouvoir supporter des opéra tions répétées et doit,
avant l'essai dynamique indiqué au point 2.7.8, subir 5 000 cycles
d'ouverture et de fermeture dans les conditions d'utilisation
normales. Pour les boucles des ceintures-harnais, cet essai peut
être effectué sans que tous les tenons ne soient engagés.
2.4.2.4. La boucle, lorsqu'elle est soumise à un essai conformément au
point 2.7.6.3, doit fonctionner normalement.
2.4.2.5. La force nécessaire pour ouvrir la boucle, lors de l'essai prévu au
point 2.7.9, ne doit pas dépasser 6 daN.
2.4.2.6. La boucle est soumise à des essais de résistance, conformément
au point 2.7.6.1 et, le cas échéant, 2.7.6.5. Elle ne doit ni se
casser, ni se déformer gravement, ni se détacher sous la charge
prescrite.
2.4.2.7. Dans le cas de boucles comportant un élément commun à deux
ensembles, si la boucle d'un ensemble peut s'assembler dans la
pratique avec le dispositif d'enclenchement de ce même
ensemble et de l'autre ensemble, les essais de résistance et
d'ouverture mentionnés aux points 2.7.8 et 2.7.9 sont effectués
pour les deux possibilités d'assemblage.
2.4.3. Dispositif de réglage2.4.3.1. Deux échantillons de chaque dispositif de réglage doivent être
soumis à des essais conformément au point 2.7.4. Le glissement
de la sangle ne doit pas excéder 25 mm par dispositif de réglage
et lasomme des dépla cements pour l'ensemble des dispositifs de
réglage d'une ceinture ne doit pas excéder 40 mm.1977L0541 — FR — 16.03.2000 — 009.001 — 12
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2.4.3.2. Tous les dispositifs de réglage sont soumis à des essais de résis-
tance, conformément au point 2.7.6.1. Ils ne doivent ni se casser,
ni se détacher sous la charge prescrite.
2.4.3.3. Lorsque l'essai est effectué conformément au point 2.7.6.6, la
force nécessaire pour faire fonctionner le dispositif de réglage
manuel ne doit pas dépasser 5 daN.
2.4.4. Pièces de fixation et dispositifs de réglage en hauteur
Les pièces de fixation seront soumises à des essais de résistance,
conformément aux dispositions des points 2.7.6.1 et 2.7.6.2. Les
dispositifs d'adaptation en hauteur proprement dits seront soumis
aux essais de résistance décrits au point 2.7.6.2 de la présente
directive dans le cas où ils n'ont pas été essayés sur le véhicule
en application de la directive 76/115/CEE du Conseil (1) telle que
modifiée, relative aux ancrages des ceintures de sécurité. Ces
pièces ne doivent ni se casser, ni se détacher du fait de la tension
résultant de la charge prescrite.
2.4.5. Rétracteurs
Les rétracteurs doivent satisfaire aux prescriptions énoncées ci-
dessous, y compris les essais de résistance prévus aux
points 2.7.6.1 et 2.7.6.2.
2.4.5.1. Rétracteur à verrouillage automatique2.4.5.1.1. La sangle d'une ceinture de sécurité qui comporte un rétracteur à
verrouillage automatique ne doit pas se déplacer de plus de
30 mm entre les positions de verrouillage du rétracteur. Après
un mouvement du porteur vers l'arrière, la ceinture doit, soit
rester dans sa position initiale, soit retourner automatiquement à
cette position à lasuite de mouvements de l'utilisa teur vers
l'avant.
2.4.5.1.2. Si le rétracteur fait partie d'une ceinture sous-abdominale, la
force de réenroulement de la sangle ne doit pas être inférieure à
0,7 daN, cette force étant mesurée sur la longueur libre entre le
mannequin et le rétracteur selon le point 2.7.7.4. Si le rétracteur
fait partie de la sangle diagonale, la force de réenroulement de la
sangle ne doit pas être inférieure à 0,2 daN et ne doit pas
dépasser 0,7 daN lorsqu'elle est mesurée d'une manière analogue.
Si la sangle passe dans un renvoi ou une poulie, la force de réen-
roulement doit être mesurée sur lalongueur libre entre le
mannequin et le renvoi ou la poulie. Si l'ensemble comprend un
mécanisme manuel ou automatique qui empêche la ceinture de se
réenrouler complètement, ce mécanisme ne doit pas être en fonc-
tion lors de l'évaluation de la force de réenroulement.
2.4.5.1.3. La sangle doit être déroulée du rétracteur et réenroulée selon la
méthode décrite au point 2.7.7.1, jusqu'à ce qu'une série de
5 000 cycles de déroulement et de réenroulement ait été
accomplie. Le rétracteur doit ensuite être soumis à l'essai de
corrosion prévu au point 2.7.2, puis à l'essai de résistance à la
poussière décrit au point 2.7.7.3. Il doit ensuite subir, de manière
satisfaisante, une autre série de 5 000 cycles de déroulement et
de réenroulement après lesquels il doit encore satisfaire aux
prescriptions des points 2.4.5.1.1 et 2.4.5.1.2. Après les essais
susmentionnés, le rétracteur doit encore fonctionner correctement
et réenrouler la sangle sans difficulté.
2.4.5.2. Rétracteur à verrouillage d'urgence2.4.5.2.1. Un rétracteur à verrouillage d'urgence doit satisfaire aux condi-
tions énoncées ci-après lorsqu'il est essayé selon les
prescriptions du point 2.7.7.2. Dans le cas d'une sensibilité
unique selon le point 1.8.4.1, seules les spécifications concernant
la décélération du véhicule sont valables:
2.4.5.2.1.1. il doit se verrouiller pour une valeur de décélération du véhicule
au plus égale à 0,45 g pour le type 4 et à 0,85 g pour le type 4N;
2.4.5.2.1.2. il ne doit pas se verrouiller lorsque la valeur d'accélération de la
sangle, mesurée dans le sens de l'extraction de celle-ci, est infé-
rieure à 0,8 g pour le type 4 et à 1,0 g pour le type 4N;
2.4.5.2.1.3. de plus, il ne doit pas se verrouiller lorsque son dispositif de
détection est écarté de 12 º ou moins dans des valeurs d'angles
inférieures ou égales dans n'importe quelle direction à partir de
la position d'installation indiquée par son fabricant;1977L0541 — FR — 16.03.2000 — 009.001 — 13
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2.4.5.2.1.4. il doit se verrouiller lorsque son dispositif de détection est écarté
d'au moins 27 º pour le type 4 et 40 º pour le type 4N dans
n'importe quelle direction par rapport à la position d'installation
indiquée par son fabricant;
2.4.5.2.1.5. si l'efficacité du rétracteur dépend d'un signal extérieur ou d'une
source d'énergie, l'installation doit garantir un verrouillage auto-
matique du rétracteur en cas de panne ou d'interruption du signal
ou de lasource d'énergie. Cependa nt, cette prescription ne doit
pas être respectée dans le cas d'un rétracteur à sensibilités multi-
ples, à condition qu'une seule sensibilité dépende d'un signal ou
d'une source d'énergie externe et que la défaillance du signal ou
de la source d'énergie soit signalée au conducteur par un dispo-
sitif optique et/ou acoustique;
2.4.5.2.2. lors d'un essai, selon les prescriptions du point 2.7.7.2, un rétrac-
teur à verrouillage d'urgence à sensibilité multiple, y compris la
sensibilité de lacourroie, doit répondre a ux prescriptions spéci-
fiées et également se verrouiller lorsque l'accélération de la
sangle, mesurée dans le sens de l'extraction de celle-ci, est au
moins égale à 2,0 g;
2.4.5.2.3. lors de chacun des essais indiqués aux points 2.4.5.2.1 et
2.4.5.2.2, la longueur de sangle qui peut être déroulée avant que
le rétracteur se verrouille ne doit pas dépasser 50 mm en partant
de lalongueur prévue a u point 2.7.7.2.1. Pour le respect des
prescriptions du point 2.4.5.2.1.2, un rétracteur est considéré
comme satisfaisant si, pour les valeurs d'accélération de la sangle
prescrites à ce point, le verrouillage n'a pas lieu pendant au
moins les 50 premiers millimètres de déroulement de lasa ngle
en partant de la longueur prévue au point 2.7.7.2.1;
2.4.5.2.4. si le rétracteur fait partie d'une ceinture sous-abdominale, la
force de réenroulement de la sangle ne doit pas être inférieure à
0,7 daN, cette force étant mesurée sur la longueur libre entre le
mannequin et le rétracteur, conformément au point 2.7.7.4. Si le
rétracteur fait partie d'une sangle diagonale, la force de réenrou-
lement de la sangle ne doit pas être inférieure à 0,2 daN et ne
doit pas dépasser 0,7 daN lorsqu'elle est mesurée d'une manière
analogue. Si la sangle passe dans un renvoi ou une poulie, la
force de réenroulement doit être mesurée sur lalongueur libre
entre le mannequin et le renvoi ou la poulie. Si l'ensemble
comprend un mécanisme manuel ou automatique qui empêche
laceinture de se réenrouler complètement, ce méca nisme ne
doit pas être en fonction lors de l'évaluation de la force de réen-
roulement;
2.4.5.2.5. la sangle doit être déroulée du rétracteur et réenroulée selon la
méthode décrite au point 2.7.7.1 jusqu'à ce qu'une série de
40 000 cycles de déroulement et de réenroulement ait été
accomplie. Le rétracteur doit ensuite être soumis à l'essai de
corrosion prévu au point 2.7.2, puis à l'essai de résistance à la
poussière décrit au point 2.7.7.3. Il doit ensuite subir, de manière
satisfaisante, une autre série de 5 000 cycles de déroulement et
de réenroulement après lesquels il doit encore satisfaire aux
prescriptions des points 2.4.5.2.1, 2.4.5.2.2, 2.4.5.2.3 et
2.4.5.2.4. Après les essais susmentionnés, le rétracteur doit
encore fonctionner correctement et réenrouler la sangle sans
difficulté.
2.4.6. Dispositif de précharge
2.4.6.1. Après avoir été soumis à l'essai de corrosion, conformément au
point 2.7.2, le dispositif de précharge (y compris le détecteur de
choc relié au dispositif par ses connexions d'origine mais sans
qu'il y passe de courant électrique) doit fonctionner normale-
ment.
2.4.6.2. On vérifiera qu'un déclenchement par inadvertance du dispositif
n'entraîne pas de risques de lésions corporelles pour le porteur.
2.4.6.3. Dans le cas de dispositifs de précharge pyrotechnique:
2.4.6.3.1. après conditionnement conformément au point 2.7.10.2, le dispo-
sitif de précharge ne doit pas être entré en action sous l'effet de
la température et doit fonctionner normalement;
2.4.6.3.2. des précautions seront prises pour éviter que les gaz chauds
expulsés n'enflamment les matériaux inflammables se trouvant à
proximité.1977L0541 — FR — 16.03.2000 — 009.001 — 14
▼M6
2.5. Sangles
2.5.1. Généralités
2.5.1.1. Les sangles doivent avoir des caractéristiques telles que la pres-
sion qu'elles exercent sur le corps de l'utilisateur soit répartie
aussi régulièrement que possible sur toute leur largeur et qu'elles
ne vrillent pas, même sous charge. Elles doivent avoir des capa-
cités d'absorption et de dissipation d'énergie. Elles doivent être
convenablement protégées de manière à ne pas d'effilocher.
2.5.1.2. Sous une charge de 980 daN, la largeur de la sangle ne doit pas
être inférieure à 46 mm. Cette mesure doit être effectuée pendant
l'essai de résistance à la rupture prescrit au point 2.7.5, sans que
la machine soit arrêtée.
2.5.2. Résistance après conditionnement à température et hygrométrie
ambiantes
Pour les deux échantillons de sangles conditionnés conformé-
ment au point 2.7.3.1, la charge de rupture de la sangle
déterminée conformément au point 2.7.5 ne doit pas être infé-
rieure à 1 470 daN. La différence entre les charges de rupture
des deux échantillons ne doit pas dépasser 10 % de la charge de
rupture laplus élevée mesurée.
2.5.3. Résistance après conditionnement spécial
Pour les deux échantillons de sangles conditionnés conformé-
ment à l'une des dispositions du point 2.7.3, à l'exception du
point 2.7.3.1, la charge de rupture de la sangle doit être au moins
égale à 75 % de la moyenne des charges déterminées à l'essai
visé au point 2.5.2, sans être inférieure à 1 470 daN. Le service
technique peut supprimer un ou plusieurs de ces essais si la
composition du matériau utilisé ou les renseignements disponi-
bles les rendent superflus.
2.6. Ensemble ou système de retenue
2.6.1. Prescriptions pour l'essai dynamique
2.6.1.1. L'ensemble ou le système de retenue doit être soumis à l'essai
dynamique conformément au point 2.7.8.
2.6.1.2. L'essai dynamique est effectué sur deux ensembles n'ayant pas
subi de charge au préalable, sauf dans le cas d'ensembles faisant
partie de systèmes de retenue; dans ce cas, l'essai dynamique est
exécuté sur les systèmes de retenue prévus pour un groupe de
sièges n'ayant pas été préalablement soumis à une charge. Les
boucles des ceintures à essayer doivent satisfaire aux prescrip-
tions du point 2.4.2.3. Dans le cas de ceintures de sécurité
équipées de rétracteurs, les rétracteurs doivent avoir subi l'essai
de résistance à la poussière visé au point 2.7.7.3. En outre, s'il
s'agit de ceintures de sécurité ou de systèmes de retenue munis
d'un dispositif de précharge comportant un moyen pyrotechnique,
ce dispositif devra avoir été soumis au conditionnement prévu au
point 2.7.10.2.
2.6.1.2.1. Les ceintures doivent avoir subi l'essai de corrosion prévu au
point 2.7.2, puis 500 autres opérations d'ouverture et de ferme-
ture des boucles doivent être effectuées dans les conditions
d'utilisation normales.
2.6.1.2.2. Les ceintures de sécurité munies d'un rétracteur doivent avoir
subi, selon le cas, les essais prévus au point 2.4.5.1 ou au
point 2.4.5.2. Toutefois, si un rétracteur a déjà subi l'essai de
corrosion conformément aux dispositions du point 2.6.1.2.1, il
n'est pas nécessaire de répéter cet essai.
2.6.1.2.3. Dans le cas d'une ceinture destinée à être utilisée avec un dispo-
sitif d'adaptation en hauteur, tel qu'il est défini au point 1.8.6,
l'essai doit être effectué avec le dispositif réglé dans la (les) posi-
tion(s) la (les) plus défavorable(s) choisie(s) par le service
technique chargé des essais. Si toutefois, comme l'autorise la
directive 76/115/CEE, le dispositif d'adaptation en hauteur
consiste en l'ancrage proprement dit de la ceinture, le service
technique chargé des essais peut, s'il le souhaite, appliquer les
dispositions du point 2.7.8.1.
2.6.1.2.4. S'il s'agit d'une ceinture de sécurité avec dispositif de précharge,
le déplacement minimal spécifié au point 2.6.1.4.1 peut être1977L0541 — FR — 16.03.2000 — 009.001 — 15
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réduit de moitié. Pour réaliser cet essai, le dispositif de précharge
doit être en état de fonctionnement.
2.6.1.3. Lors de cet essai, il faut veiller à ce que les conditions suivantes
soient remplies:
2.6.1.3.1. aucune partie d'une ensemble ou d'un système de retenue assu-
rant le maintien de l'occupant du véhicule ne doit se rompre et
aucune boucle ou système de verrouillage ou de déplacement ne
doit se déverrouiller
et
2.6.1.3.2. le déplacement vers l'avant du mannequin doit être compris entre
80 et 200 mm à la hauteur du bassin, pour les ceintures sous-
abdominales. Dans le cas d'autres types de ceintures, le déplace-
ment vers l'avant doit être compris entre 80 et 200 mm au niveau
du bassin et entre 100 et 300 mm à la hauteur du torse. Ces
valeurs se rapportent au déplacement des points de référence
mentionnés à l'annexe VIII, figure 6.
2.6.1.3.3. Dans le cas d'une ceinture de sécurité destinée à être utilisée sur
un siège latéral avant protégé par un airbag placé devant lui, le
déplacement du point de référence thoracique peut dépasser celui
indiqué au point 2.6.1.3.2 si la vitesse n'est pas supérieure à
24 km/h.
2.6.1.4. Dans le cas d'un système de retenue:
2.6.1.4.1. le mouvement du point de référence thoracique peut être supé-
rieur à celui indiqué au point 2.6.1.3.2 s'il est démontré, par des
calculs ou un essai ultérieur, qu'aucune partie du torse ou de la
tête du mannequin utilisé dans l'essai dynamique n'a pu entrer
en contact avec une pièce rigide quelconque de la partie avant
du véhicule, sauf s'il s'agit d'un contact entre le thorax et le
dispositif de conduite, si ce dernier répond aux prescriptions de
ladirective 74/297/CEE (1) et si le contact a lieu à une vitesse
au plus égale à 24 km/h. Aux fins de cette évaluation, le siège
est considéré dans sa position définie au point 2.7.8.1.5;
2.6.1.4.2. dans le cas de véhicules utilisant ce type de dispositif, le système
de déplacement et de verrouillage permettant aux occupants de
tous les sièges de sortir du véhicule doit toujours pouvoir se
déverrouiller à la main après l'essai dynamique.
2.6.1.5. Par dérogation, pour les systèmes de retenue, les déplacements
peuvent être supérieurs à ceux indiqués au point 2.6.1.3.2 si
l'ancrage supérieur fixé sur le siège bénéficie de la dérogation
visée au point 5.5.4 de l'annexe I de la directive 76/115/CEE.
Les détails du système de retenue concerné figurent dans
l'addendum à la fiche de réception visé dans les appendices 3 et
4 de l'annexe II.
2.6.2. Résistance après la procédure d'abrasion
2.6.2.1. Pour les deux échantillons conditionnés conformément au
point 2.7.3.6, la charge de rupture doit être évaluée conformé-
ment aux points 2.5.2 et 2.7.6. Elle doit être au moins égale à
75 % de la moyenne des charges de rupture déterminées au cours
des essais sur les sangles non abrasées, sans être inférieure à la
charge minimale prescrite pour les pièces en essai. La différence
entre les charges de rupture des deux échantillons ne doit pas
dépasser 20 % de la charge de rupture la plus élevée mesurée.
Pour les procédures des types 1 et 2, l'essai de charge de rupture
est uniquement effectué sur les échantillons de sangle ( point
2.7.5). Pour la procédure de type 3, l'essai de charge de rupture
de la sangle doit comprendre également les parties rigides
(point 2.7.6).
2.6.2.2. Le tableau suivant donne la liste des éléments devant être soumis
à une procédure d'abrasion et les procédures auxquelles ils
doivent être soumis. Un nouvel échantillon doit être utilisé pour
chaque procédure.1977L0541 — FR — 16.03.2000 — 009.001 — 16
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Procédure
de type 1Procédure de
type 2Procédure
de type 3
Pièces de fixation — — ×
Renvoi ou poulie — × —
Lumière de boucle — × ×
Dispositif de réglage × — ×
Pièces liées à lasa ngle
par couture—— ×
2.7. Essais
2.7.1. Utilisation des échantillons présentés pour la réception CE d'un
type de ceinture ou de système de retenue (voir annexe XIV)
2.7.1.1. Pour l'examen de la boucle, l'essai de fonctionnement à froid de
la boucle, l'essai à froid selon le point 2.7.6.4, le cas échéant,
l'essai d'endurance de la boucle, l'essai de corrosion de la cein-
ture, les essais de fonctionnement des rétracteurs et l'essai
d'ouverture de la boucle après l'essai dynamique, deux ceintures
ou systèmes de retenue sont nécessaires. L'examen de la ceinture
ou du système de retenue doit être effectué sur l'un des deux
échantillons.
2.7.1.2. Pour l'examen de la boucle et l'essai de résistance de la boucle,
des pièces de fixation, des dispositifs de réglage de la ceinture et,
le cas échéant, des rétracteurs, une ceinture ou un système de
retenue est nécessaire.
2.7.1.3. Pour l'examen de la boucle, l'essai de microglissement et l'essai
d'abrasion, deux ceintures ou systèmes de retenue sont néces-
saires. L'essai de fonctionnement du dispositif de réglage de la
ceinture doit être effectué sur l'un des deux échantillons.
2.7.1.4. L'échantillon de sangle est utilisé pour l'essai de résistance à la
rupture de la sangle. Une partie de cet échantillon doit être
conservée pendant la durée de validité de la réception.
2.7.2. Essai de corrosion2.7.2.1. Un ensemble complet doit être placé dans une chambre d'essai
comme indiqué à l'annexe XIII. Dans le cas d'un ensemble
comportant un rétracteur, la sangle doit être déroulée sur toute
salongueur, moins 300 ± 3 mm.
Sauf pour de brèves interruptions qui peuvent se révéler néces-
saires, par exemple pour contrôler et ajouter la solution de sel,
l'essai d'exposition doit continuer sans interruption durant une
période de cinquante heures.
2.7.2.2. Pour compléter l'essai d'exposition, l'ensemble doit être lavé avec
précaution ou immergé dans l'eau courante claire à une tempéra-
ture ne dépassant pas 38 ºC afin d'enlever tout dépôt de sel qui
aurait pu se former et ensuite mis à sécher à température
ambiante pendant vingt-quatre heures avant l'inspection confor-
mément au point 2.4.1.2.
2.7.3. Conditionnement des sangles pour l'essai de résistance à la
rupture
Des échantillons coupés dans la sangle mentionnée au
point 2.1.2.2 sont conditionnés de la façon suivante.
2.7.3.1. Conditionnement à température et hygrométrie ambiantes
La sangle doit être maintenue pendant vingt-quatre heures au
moins dans une atmosphère dont la température est de 20 ºC ±
5 ºC et l'humidité relative de 65 % ± 5 %. Si l'essai n'est pas
effectué aussitôt après le conditionnement, l'échantillon doit être
placé dans un récipient hermétiquement clos jusqu'au début de
l'essai. La charge de rupture doit être déterminée dans les cinq
minutes qui suivent sasortie de l'a tmosphère de conditionnement
ou du récipient.
2.7.3.2. Conditionnement à lalumière
2.7.3.2.1. Les prescriptions de la recommandation ISO/R 105 — B 02 —
1978 sont appliquées. La sangle est exposée à la lumière pendant1977L0541 — FR — 16.03.2000 — 009.001 — 17
▼M6
le temps nécessaire à l'obtention sur l'étalon bleu type 7 du
contraste égal au numéro 4 de l'échelle des gris.
2.7.3.2.2. Après exposition, la sangle doit être maintenue pendant 24 heures
au moins dans une atmosphère d'une température de 20 ºC ± 5 ºC
et d'une humidité relative de 65 % ± 5 %. Si l'essai n'est pas
effectué aussitôt après le conditionnement, l'échantillon doit être
maintenu dans un récipient fermé hermétiquement jusqu'au début
de l'essai. La charge de rupture doit être déterminée dans les cinq
minutes qui suivent lasortie de l'a tmosphère de conditionnement
ou du récipient.
2.7.3.3. Conditionnement au froid
2.7.3.3.1. La sangle doit être maintenue pendant vingt-quatre heures au
moins dans une atmosphère d'une température de 20 ºC ± 5 ºC
et d'une humidité relative de 65 % ± 5 %.
2.7.3.3.2. On maintient ensuite la sangle pendant une heure et demie sur
une surface plane dans une chambre froide où la température del'air est de -30 ºC ± 5 ºC. Puis, on la plie et on charge le pli avec
une masse de 2 kg refroidie au préalable à -30 ºC ± 5 ºC. Après
avoir maintenu la sangle sous charge pendant trente minutes dans
cette même chambre froide, on enlève la masse et on mesure la
charge de rupture dans les cinq minutes qui suivent la sortie de
lasa ngle de lacha mbre froide.
2.7.3.4. Conditionnement à lacha leur
2.7.3.4.1. La sangle doit être maintenue pendant trois heures dans une
armoire chauffante, dans une atmosphère d'une température de
60 ºC ± 5 ºC et d'une humidité relative de 65 % ± 5 %.
2.7.3.4.2. La charge de rupture doit être déterminée dans les cinq minutes
qui suivent la sortie de la sangle de l'armoire chauffante.
2.7.3.5. Exposition à l'eau
2.7.3.5.1. La sangle doit rester totalement immergée pendant trois heures
dans de l'eau distillée à une température de 20 ºC ± 5 ºC, addi-
tionnée d'une trace d'un agent mouillant. Tout agent mouillant
qui convient pour lafibre exa minée peut être utilisé.
2.7.3.5.2. La charge de rupture doit être déterminée dans les dix minutes
qui suivent la sortie de la sangle de l'eau.
2.7.3.6. Conditionnement par abrasion
2.7.3.6.1. La procédure d'abrasion est effectuée sur tous les dispositifs où
la sangle est en contact avec une pièce rigide de la ceinture.
Toutefois, sur le dispositif de réglage, il n'est pas nécessaire
d'effectuer la procédure d'abrasion du type 1 (point 2.7.3.6.4.1)
dans le cas où l'essai de microglissement (point 2.7.4) montre
que lasa ngle glisse de moins de lamoitié de lava leur prescrite.
Le montage sur le dispositif d'essai doit respecter approximative-
ment la position relative sangle/surface de contact.
2.7.3.6.2. Les échantillons sont maintenus pendant vingt-quatre heures au
moins avant l'essai dans une atmosphère dont la température est
de 20 ºC ± 5 ºC et l'humidité relative de 65 % ± 5 %. La procé-
dure d'abrasion est effectuée à une température ambiante
comprise entre 15 et 30 ºC.
2.7.3.6.3. Le tableau suivant donne les conditions générales pour chaque
procédure d'abrasion:
Charge en
DaNFréquence
en HzNombre de
cyclesDéplace-
ment en
mm
Procédure de type 1 2,5 0,5 5 000 300 ± 20
Procédure de type 2 0,5 0,5 45 000 300 ± 20
Procédure de type 3 (1) 0 - 5 0,5 45 000 —
(1) Voir point 2.7.3.6.4.3.
Le déplacement indiqué dans la cinquième colonne du tableau
est l'amplitude d'un mouvement de va-et-vient donné à la sangle.
2.7.3.6.4. Conditions particulières des procédures d'abrasion1977L0541 — FR — 16.03.2000 — 009.001 — 18
▼M6
2.7.3.6.4.1. Procédure de type 1: pour les cas où la sangle passe à travers un
dispositif de réglage.
La charge de 2,5 daN est appliquée verticalement d'une manière
permanente sur un des brins de sangle.
L'autre brin situé horizontalement est solidaire d'un dispositif
animant la sangle d'un mouvement de va-et-vient.
Le dispositif de réglage est positionné de manière à ce que le
brin de sangle horizontal reste tendu (annexe XII, figure 1).
2.7.3.6.4.2. Procédure de type 2: pour les cas où la sangle change une fois de
direction en passant par une partie rigide.
Les angles des deux brins de la sangle doivent être conformes à
lafigure 2 de l'a nnexe XII.
La charge de 0,5 daN est appliquée d'un manière permanente.
Pour les cas où la sangle change plusieurs fois de direction en
passant par une partie rigide, la charge de 0,5 daN peut être
augmentée de façon à assurer le déplacement de la sangle sur
les 300 mm requis en passant par cette partie rigide.
2.7.3.6.4.3. Procédure de type 3: pour les cas où la sangle est fixée à une
partie rigide par couture ou procédé similaire.
Le déplacement total est de 300 ± 20 mm et la charge de 5 daN
est appliquée uniquement pendant un temps correspondant à un
déplacement de 100 ± 20 mm par demi-période (annexe XII,
figure 3).
2.7.4. Essai de microglissement (annexe XII, figure 3)2.7.4.1. Les pièces ou dispositifs destinés à l'essai de microglissement
sont maintenus pendant vingt-quatre heures au moins avant
l'essai dans une atmosphère dont la température est de 20 ºC ±
5 ºC et l'humidité relative de 65 % ± 5 %.
L'essai est effectué à une température comprise entre 15 et 30 ºC.
2.7.4.2. Il sera vérifié sur le banc d'essai que le brin libre du dispositif de
réglage est dirigé, soit vers le haut, soit vers le bas, comme sur le
véhicule.
2.7.4.3. À son extrémité inférieure est accrochée une charge de 5 daN.
L'autre extrémité doit être animée d'un mouvement de va-et-vient
d'une amplitude de 300 ± 20 mm (voir figure).
2.7.4.4. S'il existe une extrémité libre servant de réserve de sangle, cette
extrémité ne doit en aucune façon être attachée ou pincée sur le
brin tendu.
2.7.4.5. Il sera vérifié sur le banc d'essai que la concavité de la sangle en
position détendue est dirigée comme dans le véhicule par rapport
au système de réglage.
La charge de 5 daN du banc d'essai sera guidée verticalement de
manière à éviter le balancement de la charge et le vrillage de la
sangle.
La pièce de fixation sera fixée à la charge de 5 daN comme dans
le véhicule.
2.7.4.6. Avant le démarrage définitif de l'essai de contrôle, une série de
20 cycles sera effectuée, afin que le système autoserreur se mette
en place.
2.7.4.7. Le nombre de cycles exécutés doit être de 1 000 à lafréquence
de 0,5 par seconde, l'amplitude totale étant de 300 ± 200 mm. La
charge de 5 daN est appliquée uniquement pendant un temps
correspondant à un déplacement de 100 ± 20 mm par demi-
période.
2.7.5. Essai de résistance à la rupture de la sangle (essai statique)
2.7.5.1. Les essais doivent être effectués chaque fois sur deux nouveaux
échantillons de sangles, d'une longueur suffisante, conditionnés
conformément à l'une des dispositions du point 2.7.3.
2.7.5.2. Chacune des sangles doit être saisie entre les mâchoires d'une
machine d'essai de traction. Les mâchoires doivent être conçues
de façon à éviter une rupture de la sangle à hauteur ou à proxi-
mité de celles-ci. Lavitesse de dépla cement doit être d'environ1977L0541 — FR — 16.03.2000 — 009.001 — 19
▼M6
100 mm/minute. Lalongueur libre de l'écha ntillon entre les
mâchoires de la machine au début de l'essai doit être de 200 ±
40 mm.
2.7.5.3. Lorsque la charge atteint 980 daN, la largeur de la sangle est
mesurée sans arrêter la machine.
2.7.5.4. Ensuite, latension est a ugmentée jusqu'à larupture de lasa ngle
et lacha rge de rupture est notée.
2.7.5.5. Si lasa ngle glisse ou se rompt à l'endroit de l'une des mâchoires
ou à moins de 10 mm de l'une d'elles, l'essai est annulé et un
nouvel essai est effectué sur un autre échantillon.
2.7.6. Essai statique des composants de la ceinture, y compris les
parties rigides
2.7.6.1. La boucle et le dispositif de réglage doivent être reliés à l'appa-
reil d'essai de traction par les parties de la ceinture auxquelles ils
sont normalement attachés, la charge étant alors portée à
980 daN. Dans le cas des ceintures-harnais, la boucle doit êtrereliée aux dispositifs d'essais par les sangles qui sont attachées à
la boucle et au tenon ou aux deux tenons situés d'une manière
plus ou moins symétrique par rapport au centre géométrique de
la boucle. Si la boucle ou le dispositif de réglage fait partie de
lapièce de fixa tion ou de lapa rtie commune d'une ceinture à
trois points, cette boucle ou ce dispositif de réglage est essayé
avec la pièce de fixation conformément au point 2.7.6.2, à
l'exception des rétracteurs avec renvoi au montant à l'ancrage su-
périeur. Dans ce cas, la charge d'essai s'élève à 980 daN et la
longueur de sangle restant enroulée sur le tambour au moment
du blocage doit être aussi proche que possible de 450 mm.
2.7.6.2. Les pièces de fixation et les dispositifs d'adaptation en hauteur
éventuels sont essayés de la manière indiquée au point 2.7.6.1,
mais la charge est de 1 470 daN et appliquée, sous réserve des
dispositions de la deuxième phrase du point 2.7.8.1, dans les
conditions les plus défavorables pouvant se présenter sur un
véhicule lorsque la ceinture est correctement installée dans le
véhicule. Pour les rétracteurs, l'essai est effectué lorsque la
sangle est totalement déroulée du tambour.
2.7.6.3. Deux échantillons de l'ensemble de la ceinture de sécurité sont
placés dans une chambre froide à une température de -10 ºC ±
1 ºC pendant deux heures. Les parties complémentaires de la
boucle doivent immédiatement être enclenchées ensemble à la
main après avoir été sorties de la chambre froide.
2.7.6.4. Deux échantillons de l'ensemble complet sont placés dans une
chambre froide à une température de -10 ºC ± 1 ºC pendant
deux heures. Les pièces rigides et les pièces en plastique
soumises à l'essai sont posées à tour de rôle sur une surface
plane d'acier (qui a été mise avec les échantillons dans la
chambre froide) placée sur la surface horizontale du bloc
compact rigide d'une masse d'au moins 100 kg; dans les trente
secondes qui suivent leur sortie de la chambre froide, on fait
tomber une masse d'acier de 18 kg par gravité d'une hauteur de
300 mm sur ces pièces. La face d'impact de cette masse doit
avoir une dureté d'au moins 45 HRC et la forme d'une surface
convexe ayant un rayon transversal de 10 mm et un rayon dans
le plan longitudinal axial de 150 mm. Pour l'un des échantillons,
on effectue l'essai en plaçant l'axe de la barre courbe dans l'ali-
gnement de la sangle et, pour l'autre échantillon, on effectue
l'essai en plaçant la barre courbe perpendiculairement à la sangle.
2.7.6.5. Les boucles ayant des parties communes à deux ceintures de
sécurité sont soumises à une charge permettant de simuler les
conditions d'utilisation dans un véhicule dont les sièges sont
réglés selon leur position moyenne. Le sens d'application de la
charge est établi conformément au point 2.7.8.1. Une charge de
1 470 daN est appliquée simultanément à chacune des sangles.
On trouvera à l'annexe XI la description d'un appareillage conve-
nant à l'essai susindiqué.
2.7.6.6. Lors de l'essai d'un dispositif de réglage manuel, la sangle doit
être tirée du dispositif de façon régulière, pour tenir compte des
conditions normales d'utilisation à une vitesse de 100 mm/s
environ, et la force maximale doit être mesurée à 0,1 daN après
avoir tiré les premiers 25 mm de sangle. On effectue l'essai dans
les deux directions du mouvement de la sangle à travers le dispo-
sitif de réglage, la sangle devant subir 10 cycles avant la mesure.1977L0541 — FR — 16.03.2000 — 009.001 — 20
▼M6
2.7.7. Essais supplémentaires pour les rétracteurs
2.7.7.1. Endurance du mécanisme du rétracteur2.7.7.1.1. La sangle est déroulée et réenroulée autant de fois qu'il est
prescrit, à raison de 30 cycles au maximum par minute. Dans
les cas des rétracteurs à verrouillage d'urgence, une secousse
plus forte, ayant pour effet de verrouiller le rétracteur, est donnée
tous les 5 cycles. Un même nombre de secousses est donné dans
cinq positions différentes, à savoir à 90, 80, 75, 70 et 65 % de la
longueur totale de la sangle attachée au rétracteur. Toutefois,
lorsque cette longueur dépasse 900 mm, les pourcentages ci-
dessus sont rapportés aux 900 derniers millimètres de sangle
restant enroulés sur le rétracteur.
2.7.7.1.2. On trouvera à l'annexe IV la description d'un appareillage conve-
nant aux essais indiqués au point 2.7.7.1.1.
2.7.7.2. Verrouillage des rétracteurs à verrouillage d'urgence
2.7.7.2.1. Le rétracteur est essayé lorsque 300 ± 3 mm de sangle restent
enroulés sur le tambour du rétracteur.
2.7.7.2.1.1. Dans le cas d'un rétracteur à verrouillage actionné par le mouve-
ment de la sangle, l'extension se fait dans la direction selon
laquelle elle se produit normalement lorsque le rétracteur est
installé dans un véhicule.
2.7.7.2.1.2. Lorsque les rétracteurs sont soumis à des essais de sensibilité à la
décélération du véhicule, les essais sont effectués avec l'exten-
sion susindiquée suivant deux axes perpendiculaires, qui sont
horizontaux si le rétracteur est installé dans un véhicule selon
les spécifications du fabricant de la ceinture de sécurité. L'un
des axes doit être situé dans la direction choisie par le service
technique chargé des essais de réception comme représentant les
conditions les plus défavorables de fonctionnement du méca-
nisme de verrouillage.
2.7.7.2.2. On trouvera à l'annexe V la description d'un appareillage conve-
nant aux essais indiqués au point 2.7.7.2.1. Cet appareillage
d'essai doit être conçu de telle sorte que l'accélération prescrite
soit atteinte avec un taux moyen d'augmentation compris entre
25 g/s et 150 g/s et avant que la sangle ne se soit déroulée du
rétracteur de plus de 5 mm.
2.7.7.2.3. Pour vérifier laconformité a ux prescriptions des points 2.4.5.2.1.3
et 2.4.5.2.1.4, le rétracteur doit être monté sur une table horizon-
tale et la table inclinée à un taux ne dépassant pas 2º par seconde
jusqu'au moment du verrouillage. L'essai doit être répété dans
d'autres directions de façon à s'assurer que ces prescriptions
sont respectées.
2.7.7.3. Résistance à la poussière2.7.7.3.1. Le rétracteur est installé dans une chambre d'essai, comme
indiqué à l'annexe VI, selon la même orientation que s'il était
monté dans le véhicule. La chambre d'essai contient de la pous-
sière répondant aux spécifications du point 2.7.7.3.2. La sangle
du rétracteur est déroulée sur une longueur de 500 mm et main-
tenue ainsi, sauf pendant 10 cycles complets de déroulement et
de réenroulement auxquels elle est soumise dans la ou les deux
minute(s) qui suit(vent) chaque agitation de la poussière.
La poussière est agitée à raison de cinq secondes toutes les vingt
minutes pendant une période de cinq heures, à l'aide d'air
comprimé sec et exempt d'huile de graissage, à une pression rela-
tive de 5,5 x 105 ± 0,5 x 105 Pa et passant par un orifice de 1,5
± 0,1 mm de diamètre.
2.7.7.3.2. La poussière employée dans l'essai décrit au point 2.7.7.3.1 se
compose d'environ 1 kg de quartz sec. La granulométrie doit
être lasuiva nte:
a) passant par une ouverture de 150 µm, diamètre du fil 104 µm:
99 à 100 %;
b) passant par une ouverture de 105 µm, diamètre du fil 64 µm:
76 à 86 %;
c) passant par une ouverture de 75 µm, diamètre du fil 52 µm:
60 à 70 %.
2.7.7.4. Forces de réenroulement1977L0541 — FR — 16.03.2000 — 009.001 — 21
▼M6
2.7.7.4.1. Les forces de réenroulement sont mesurées sur un ensemble
installé sur un mannequin, comme dans l'essai dynamique
prescrit au point 2.7.8. La tension de la sangle est mesurée aussi
près que possible du point de contact avec le mannequin (mais
juste avant ce point), tandis que la sangle est réenroulée à une
vitesse approximative de 0,6 m par minute.
2.7.8. Essais dynamiques de l'ensemble ou du système de retenue2.7.8.1. L'ensemble est fixé sur un chariot équipé du siège et présentant
les ancrages définis à l'annexe VII. Si, toutefois, l'ensemble est
destiné à un véhicule déterminé ou à des types de véhicules
déterminés, les distances entre le mannequin et les ancrages
sont arrêtées par le service qui procède aux essais d'après soit
les instructions de montage fournies avec la ceinture, soit les
indications fournies par le constructeur du véhicule. Dans ce
cas, lorsque l'essai dynamique a été effectué pour un type de
véhicule, il n'y a pas lieu de le répéter pour d'autres types de
véhicules dont les ancrages sont situés à moins de 50 mm du
point d'ancrage correspondant de la ceinture qui a fait l'objet de
l'essai. Les constructeurs peuvent également, en vue de l'essai,
déterminer un point d'ancrage théorique de manière à englober
le plus grand nombre possible d'ancrages réels. Si la ceinture
est équipée d'un dispositif d'adaptation en hauteur de la ceinture
tel que défini au point 1.8.6, l'emplacement du dispositif et le
moyen de fixation doivent être les mêmes que ceux prévus dans
laconception du véhicule.
2.7.8.1.1. S'il s'agit d'une ceinture de sécurité ou d'un système de retenue
muni d'un dispositif de précharge dépendant d'éléments autres
que ceux qui constituent laceinture proprement dite, celle-ci
doit être montée en même temps que les pièces supplémentaires
nécessaires du véhicule sur le chariot d'essai de la manière
prévue ci-dessous (points 2.7.8.1.2 à 2.7.8.1.6).
S'il s'agit d'un ceinture de sécurité sur laquelle ces dispositifs ne
peuvent pas être essayés sur le chariot d'essai, le constructeur
peut prouver par un essai classique de choc de face à 50 km/h,
conformément à laprocédure 3560 de l'ISO (édition 1975/11/01
— Véhicules routiers — Essai de collision frontale sur barrière
fixe) que le dispositif répond bien aux prescriptions de la
présente directive.
Dans le cas d'une ceinture faisant partie d'un ensemble pour
lequel la réception est demandée en tant que système de retenue,
ladite ceinture est montée sur la partie de la structure du véhicule
à laquelle elle est normalement destinée et cette partie est fixée
sur le chariot d'essai de la manière prévue ci-dessous.
2.7.8.1.2. La méthode utilisée pour assujettir le véhicule durant l'essai ne
doit pas avoir pour effet de renforcer les ancrages des sièges ou
des ceintures de sécurité ou d'atténuer la déformation normale de
lastructure.
On n'utilisera aucune partie avant du véhicule qui, en limitant le
mouvement vers l'avant du mannequin, exception faite de ses
pieds, réduirait les charges imposées sur le système de retenue
pendant l'essai. Les parties de structure éliminées peuvent être
remplacées par des parties de résistance équivalente, à condition
qu'elles n'empêchent aucun mouvement vers l'avant du manne-
quin.
2.7.8.1.3. Un dispositif de fixation est considéré comme satisfaisant s'il
n'exerce aucun effet sur une surface couvrant la largeur entière
de lastructure et si le véhicule ou lastructure est bloqué ou
immobilisé à l'avant à une distance non inférieure à 500 mm du
point d'ancrage du système de retenue soumis à l'essai. À
l'arrière, la structure doit être assujettie à une distance suffisante
en arrière des points d'ancrage pour satisfaire aux exigences du
point 2.7.8.1.2.
2.7.8.1.4. Les sièges sont ajustés et placés dans la position de conduite
considérée par le service technique chargé des essais de récep-
tion comme offrant les conditions les plus défavorables de
résistance compatibles avec l'installation du mannequin dans le
véhicule. Il est fait état des positions des sièges dans le procès-
verbal. Si le siège a un dossier à inclinaison réglable, ce dossier
doit être verrouillé conformément aux spécifications du construc-
teur ou, en l'absence de telles spécifications, être verrouillé de
manière à former un angle effectif aussi proche que possible de1977L0541 — FR — 16.03.2000 — 009.001 — 22
▼M6
25º pour les véhicules des catégories M1et N1et de 15º pour les
véhicules de toutes les autres catégories.
2.7.8.1.5. Pour l'évaluation des exigences du point 2.6.1.4.1, le siège est
considéré comme étant dans sa position d'utilisation la plus
avancée compte tenu des dimensions du mannequin.
2.7.8.1.6. Tous les sièges d'un même groupe sont essayés simultanément.2.7.8.2. L'ensemble est fixé de la manière suivante sur le mannequin
spécifié à l'annexe VIII. Une planche de 25 mm d'épaisseur est
placée entre le dos du mannequin et le dossier du siège. La cein-
ture doit être bien ajustée sur le mannequin. La planche est alors
enlevée et le mannequin placé de façon que son dos soit en
contact sur toute sa longueur avec le dossier du siège. On véri-
fiera que le mode d'engagement des deux parties de la boucle ne
risque pas de réduire la fiabilité du verrouillage.
2.7.8.3. Les extrémités libres des sangles doivent dépasser les dispositifs
de réglage d'une longueur suffisante en prévision d'un glisse-
ment.
2.7.8.4. Le chariot est ensuite propulsé de telle manière que, au moment
du choc, lavitesse libre soit de 50 ± 1 km/h et que le ma nnequin
reste stable. La distance d'arrêt du chariot doit être de 400 mm ±
50 mm. Le chariot doit rester horizontal durant la décélération.
La décélération du chariot est obtenue en utilisant le dispositif
indiqué à l'annexe VII ou tout autre dispositif donnant des résul-
tats équivalents. L'appareil doit être conforme aux performances
indiquées à l'annexe IX.
2.7.8.5. La vitesse du chariot immédiatement avant l'impact, le déplace-
ment vers l'avant du mannequin et la vitesse du thorax lors d'un
déplacement de 300 mm du thorax doivent être mesurés.
2.7.8.6. Après l'impact, l'ensemble ou le système de retenue et ses parties
rigides sont soumis à un examen visuel sans ouverture de la
boucle pour déterminer s'il y a défaillance ou rupture. Dans le
cas de systèmes de retenue, on doit également vérifier, après
l'essai, que les parties de la structure du véhicule liées au chariot
n'ont pas subi de déformation permanente. Si de telles déforma-
tions sont notées, il en est tenu compte pour tout calcul effectué
en conformité avec le point 2.6.1.4.1.
2.7.9. Essai d'ouverture de la boucle2.7.9.1. Pour cet essai, des ensembles ayant déjà été soumis à l'essai
dynamique conformément au point 2.7.8 doivent être utilisés.
2.7.9.2. La ceinture est démontée du chariot d'essai sans que la boucle
soit ouverte. On applique à la boucle une charge en traction
directe par les sangles qui y sont attachées de manière à ce que
toutes les sangles soient soumises à une force égale à 60 n/daN,
«n» représentant le nombre de sangles reliées à la boucle en
position fermée, sa valeur minimale étant fixée à 2. Si la boucle
est reliée à une partie rigide, on applique l'effort en respectant
l'angle formé par la boucle et la partie rigide lors de l'essai dyna-
mique. Une charge est appliquée à la vitesse de 400 ± 20 mm
par minute au centre géométrique du bouton commandant
l'ouverture de la boucle suivant un axe constant parallèle au
mouvement initial du bouton. Pendant l'application de l'effort
d'ouverture, laboucle est soutenue pa r un support rigide. La
charge visée ci-dessus ne doit pas dépasser la limite prévue au
point 2.4.2.5. Le point de contact de l'appareillage d'essai est de
forme sphérique et aun ra yon de 2,5 ± 0,1 mm. Il présente une
surface métallique polie.
2.7.9.3. L'effort d'ouverture est mesuré et toute défaillance de la boucle
est notée.
2.7.9.4. Après l'essai d'ouverture de la boucle, les parties constitutives de
l'ensemble ou du système de retenue ayant subi les essais prévus
au point 2.7.8 sont examinées et l'étendue des dommages subis
par l'ensemble ou le système de retenue au cours de l'essai dyna-
mique est consignée dans le procès-verbal d'essai.
2.7.10. Essai supplémentaire pour les ceintures de sécurité munies d'un
dispositif de précharge — Conditionnement
Le dispositif de précharge peut être séparé de la ceinture de
sécurité soumise à l'essai et maintenu pendant 24 heures à une
température de 60 ºC ± 5 ºC. La température est ensuite portée1977L0541 — FR — 16.03.2000 — 009.001 — 23
▼M6
à 100 ºC ± 5 ºC pendant deux heures. Puis elle est maintenue
pendant 24 heures à une température de -30 ºC ± 5 ºC. Après
avoir été retiré de l'enceinte de conditionnement, le dispositif
sera laissé au repos jusqu'à ce que sa température soit remontée
à la température ambiante. S'il a été séparé, il est alors remonté
sur laceinture de sécurité.
2.7.11. Procès-verbal d'essai
Le procès-verbal d'essai doit enregistrer le résultat des essais
prévus au point 2.7 et notamment: la vitesse du chariot, le dépla-
cement maximal vers l'avant du mannequin, l'emplacement de la
boucle, l'effort d'ouverture de la boucle ainsi que toute défail-
lance ou rupture. Si, en vertu du point 2.7.8.1, l'emplacement
des ancrages prévus à l'annexe VII n'a pas été respecté, le
procès-verbal doit décrire le montage de l'ensemble ou du
système de retenue ainsi que les angles et dimensions importants.
Le procès-verbal doit également faire mention de toute déforma-
tion ou rupture de la boucle survenue au cours de l'essai.
Dans le cas de systèmes de retenue, le procès-verbal de l'essai
spécifie également le mode d'attache de la structure du véhicule
au chariot, la position des sièges et l'inclinaison des dossiers des
sièges. Si le déplacement vers l'avant du mannequin a excédé les
valeurs prescrites au point 2.6.1.3, le procès-verbal doit indiquer
si les exigences du point 2.6.1.4.1 ont été respectées.
2.8. Conformité de laproduction2.8.1. Laceinture de sécurité ou le système de retenue réceptionné(e)
en application de la présente directive doit être fabriqué(e) de
façon à être conforme au type réceptionné en satisfaisant aux
prescriptions des points 2.3, 2.4, 2.5, 2.6 et 2.7.
2.8.2. Afin de vérifier que les conditions énoncées au point 2.8.1 sont
remplies, des contrôles appropriés de la production doivent être
effectués.
2.8.3 En règle générale, des mesures assurant la conformité de la
production sont prises conformément aux prescriptions arrêtées
à l'article 10 de la directive 70/156/CEE.
2.8.3.1 Des prescriptions spéciales détaillant les essais à effectuer et la
fréquence des essais sont arrêtées à l'annexe XVI à la présente
directive ou à l'annexe 16 du document auquel l'annexe XVII
fait référence, s'il y a lieu.
2.9. Instructions2.9.1. Dans le cas d'un type de ceinture de sécurité fourni séparément
du véhicule, l'emballage et les instructions de montage doivent
clairement indiquer le (ou les) type(s) de véhicule pour
le(s)quel(s) il est destiné.
2.9.2. Toute ceinture de sécurité ou tout système de retenue pour
enfants doit être accompagné(e) des indications figurant à
l'annexe X.
3. PRESCRIPTIONS CONCERNANT L'INSTALLATION DANS
LE VÉHICULE
3.1. Équipement des véhicules (
1).
3.1.1. À l'exception des strapontins (définis dans la directive 76/115/
CEE) et des sièges destinés uniquement à être utilisés quand le
véhicule est à l'arrêt, les sièges des véhicules couverts par
l'article 9, dans les catégories M et N (exceptés les véhicules
des catégories M2et M3, qui sont conçus à la fois pour des passa-
gers debout et pour une utilisation urbaine) doivent être équipés
de ceintures de sécurité ou de systèmes de retenue qui répondent
aux exigences de la présente directive.
3.1.2. Les types de ceintures de sécurité ou de systèmes de retenue
prévus pour chaque place assise où leur installation est requise
sont fixés à l'annexe XV [étant entendu que ni les rétracteurs
sans verrouillage (point 1.8.1) ni les rétracteurs à déverrouillage
manuel (point 1.8.2) ne peuvent être utilisés]. Pour toutes les
places assises qui, selon les indications de l'annexe XV, doivent
être équipées de ceintures sous-abdominales du type B, des cein-
tures du type Br3 sont admises sauf lorsque, à l'usage, celles-ci
se rétractent au point de réduire de façon notable le confort de
l'occupant après bouclage normal.1977L0541 — FR — 16.03.2000 — 009.001 — 24
▼M6
3.1.3. Lorsqu'un véhicule est équipé d'un système intégré de retenue
pour enfants, celui-ci doit satisfaire aux prescriptions pertinentes
énoncées à l'annexe XVII.
3.1.4. Lorsqu'aucune ceinture de sécurité n'est prescrite, tout type de
ceinture de sécurité ou système de retenue conforme à la
présente directive peut être fourni au choix du constructeur. Des
ceintures de sécurité de type A, des types autorisés par
l'annexe XV, peuvent être fournies en lieu et place de ceintures
sous-abdominales pour les places assises pour lesquelles
l'annexe XV prévoit l'installation de ceintures sous-abdominales.
3.1.5. Sur les ceintures à trois points munies de rétracteurs, un rétrac-
teur doit agir au moins sur la sangle diagonale.
3.1.6. Sauf dans les véhicules de la catégorie M, un rétracteur à
verrouillage d'urgence du type 4N (1.8.5) peut être autorisé en
lieu et place d'un rétracteur du type 4 (1.8.4) lorsqu'il est
démontré à la satisfaction des services responsables des essais
que le montage d'un rétracteur de type 4 gênerait le porteur.
3.1.7. Pour les places latérales avant et les places centrales avant signa-
lées à l'annexe XV par le symbole *, les ceintures sous-
abdominales du type spécifié à ladite annexe sont considérées
comme appropriées lorsque le pare-brise est situé en dehors de
lazone de référence définie à l'a nnexe II de ladirective 74/60/
CEE.
En ce qui concerne les ceintures de sécurité, le pare-brise est
considéré comme faisant partie de la zone de référence lorsqu'il
peut entrer en contact statique avec le dispositif d'essai selon la
méthode décrite à l'annexe II de la directive 74/60/CEE.
3.1.8. Toutes les places assises signalées à l'annexe XV par le symbole
# et qui sont des «places exposées» au sens du point 3.1.9
doivent être pourvues de ceintures sous-abdominales des types
indiqués à l'annexe XV.
3.1.9. Une «place exposée» est une place où, devant le siège, il n'existe
pas d'«écran de protection» dans un espace compris:
— entre deux plans horizontaux, dont l'un passe par le point H
et l'autre est situé à 400 mm au-dessus du précédent,
— entre deux plans verticaux longitudinaux symétriques par
rapport au point H et distants entre eux de 400 mm,
— en arrière d'un plan vertical transversal distant du point H de
1,30 m.
Au sens de la présente prescription, on entend par «écran de
protection» une surface avec une résistance appropriée et ne
comportant pas de discontinuités telle que, si on projette de
façon géométrique, une sphère de 165 mm de diamètre suivant
une direction horizontale longitudinale passant par un point quel-
conque de l'espace défini ci-dessus et par le centre de la sphère,
il n'existe dans l'écran de protection aucune ouverture par
laquelle la projection géométrique de la sphère pourrait passer.
Un siège est considéré être une «place exposée» lorsque les
écrans de protection à l'intérieur de l'espace défini ci-dessus ont
une surface cumulée inférieure à 800 cm2.
3.1.10. Toute place assise marquée du symbole
 , mentionnée à
l'annexe XV, est munie de ceintures à trois points d'un type
spécifié à l'annexe XV sauf si l'une des conditions suivantes est
remplie:
— il existe, directement devant, un siège ou d'autres parties du
véhicule conforme au point 3.5 de l'appendice 1 de
l'annexe III de la directive 74/408/CEE du Conseil (1)
ou
— aucune partie du véhicule n'est dans la zone de référence ou,
lorsque le véhicule est en mouvement, aucune partie n'est
susceptible d'y être
ou
— les parties du véhicule situées dans ladite zone de référence
satisfont aux exigences d'absorption d'énergie fixées à
l'appendice 6 de l'annexe III de la directive 74/408/CEE
auquel cas des ceintures à deux points d'un type spécifié à
l'annexe XV peuvent être installées.1977L0541 — FR — 16.03.2000 — 009.001 — 25
▼M6
3.1.11. Sous réserve des dispositions du point 3.1.12, tout siège passager
équipé d'un airbagest muni d'une note d'avertissement contre
l'usage d'un système de retenue pour enfants faisant face à
l'arrière sur ce siège. L'étiquette correspondante, à savoir un
pictogramme accompagné le cas échéant d'un texte explicatif,
est apposée solidement et visiblement face aux personnes qui
s'apprêteraient à installer un système de retenue pour enfants
faisant face à l'arrière sur le siège en question. Un exemple de
modèle éventuel de pictogramme est représenté sur la figure 1.
Une référence permanente doit être visible à tout moment, au
cas où l'étiquette ne le serait pas quand la porte est fermée.
3.1.12. Les prescriptions du point 3.1.11 ne s'appliquent pas si le véhi-
cule est équipé d'un mécanisme qui perçoit automatiquement la
présence d'un système de retenue pour enfants faisant face à
l'arrière et fait en sorte que l' airbagne se déploie pas lorsqu'un
tel système de retenue est installé.
3.1.13. Dans le cas de sièges pouvant être tournés ou placés dans
d'autres orientations lorsque le véhicule est à l'arrêt, les
exigences du point 3.1.1 ne s'appliquent qu'aux orientations
conçues pour un usage normal lorsque le véhicule roule, confor-
mément à laprésente directive. Une note doit figurer à cet effet
dans la fiche de renseignements.
3.2. Prescriptions générales3.2.1. Les ceintures de sécurité et les systèmes de retenue doivent être
fixés à des ancrages répondant aux prescriptions de la directive
76/115/CEE.
3.2.2. Les ceintures de sécurité et les systèmes de retenue doivent être
montés de telle façon que, lorsqu'ils sont correctement portés par
un utilisateur, leur bon fonctionnement soit assuré et qu'ils rédui-
sent le risque de blessure corporelle en cas d'accident. En
particulier, ils doivent être montés de façon:
3.2.2.1. que les sangles de la ceinture ou du système de retenue ne puis-
sent prendre une configuration dangereuse;
3.2.2.2. à réduire au minimum le risque de glissement de la sangle de
l'épaule du porteur pendant son déplacement vers l'avant lorsque
laceinture est portée correctement;
3.2.2.3. à réduire au minimum le risque de détérioration de la sangle par
contact avec des parties rigides saillantes du véhicule ou de la
structure du siège.
3.2.2.4. Toute ceinture de sécurité prévue pour chaque place assise doit
être conçue et installée de telle manière qu'elle soit rapidement
accessible et utilisable. En outre, lorsque le siège, le coussin du
siège et/ou le dossier peuvent être rabattus pour donner accès à
la partie arrière du véhicule ou pour permettre le transport de
biens ou de bagages, les ceintures de sécurité prévues pour ce
type de siège doivent, après remise en place du siège en position
assise, être accessibles pour l'emploi ou pouvoir être facilement
retirées par une seule personne de dessous ou de derrière le
siège, suivant les instructions du manuel d'utilisation du véhicule,
sans que cette opération ne nécessite un entraînement préalable.
3.2.2.5. Les services techniques vérifient que, ceinture bouclée, sans que
le siège ne soit occupé:
— le relâchement possible de la ceinture n'empêche pas l'instal-
lation correcte de systèmes de retenue pour enfants
recommandés par le constructeur
et
— dans le cas de ceintures à trois points, une tension minimale
de 50 N puisse être atteinte dans la section sous-abdominale
de la ceinture par l'application extérieure d'une tension sur la
section diagonale de la ceinture.
3.3. Prescriptions spéciales pour les parties rigides incorporées dans
les ceintures de sécurité ou les systèmes de retenue
3.3.1. Les parties rigides, telles que les boucles, les dispositifs de
réglage, les pièces de fixation, etc., ne doivent pas augmenter le
risque de blessure corporelle de l'utilisateur ou des autres occu-
pants du véhicule en cas d'accident.
3.3.2. Le dispositif de déverrouillage de la boucle doit être tout à fait
visible et facile à atteindre par le porteur et ne doit pas pouvoir1977L0541 — FR — 16.03.2000 — 009.001 — 26
▼M6
être ouvert par inadvertance ou accidentellement. La boucle doit
être placée dans une position lui permettant d'être facilement
accessible pour un sauveteur qui aurait besoin de dégager l'occu-
pant en cas de danger.
Laboucle doit être montée de fa çon à pouvoir être déverrouillée
par le porteur, tant sans charge que lors de la retenue du poids du
porteur, d'un mouvement simple et unique et dans une seule
direction de l'une ou l'autre main. Dans le cas de ceintures de
sécurité et de systèmes de retenue pour les sièges latéraux avant,
sauf s'il s'agit de ceintures-harnais, la boucle doit pouvoir égale-
ment être verrouillée de cette même façon.
Il doit être vérifié que, si la boucle est en contact avec l'utilisa-
teur, la surface de contact remplit les prescriptions du
point 2.4.2.1 de laprésente a nnexe.
3.3.3. Lorsque la ceinture est portée par l'utilisateur, elle doit soit se
régler automatiquement sur lui, soit être conçue de façon que le
dispositif de réglage manuel puisse être aisément accessible pour
l'utilisateur assis et être facile à employer. Elle doit aussi pouvoir
être serrée d'une main en fonction de la corpulence de l'utilisa-
teur et de laposition du siège du véhicule.
3.3.4. Les ceintures de sécurité et les systèmes de retenue comportant
des rétracteurs doivent être montés de façon à permettre aux
rétracteurs de fonctionner correctement et de réenrouler la sangle
sans difficulté.
3.4. Pour informer le ou les utilisateurs du véhicule des dispositions
prises pour le transport d'enfants, les prescriptions de
l'annexe XVIII doivent être respectées.
4. DEMANDE DE RÉCEPTION CE D'UN TYPE DE VÉHICULE
EN CE QUI CONCERNE L'INSTALLATION DE SES CEIN-
TURES DE SÉCURITÉ ET DE SES SYSTÈMES DE
RETENUE
4.1. La demande de réception conformément à l'article 3,
paragraphe 4, de la directive 70/156/CEE d'un type de véhicule
en ce qui concerne l'installation de ses ceintures de sécurité et
de ses systèmes de retenue est introduite par le constructeur du
véhicule.
4.2. Un modèle de fiche de renseignements figure à l'annexe II,
appendice 2.
4.3. Un véhicule représentatif du type à réceptionner est soumis au
service technique responsable des essais de réception.
5. OCTROI DE LA RÉCEPTION CE
5.1. Si les prescriptions requises sont satisfaites, la réception CE
conformément à l'article 4, paragraphe 3, et, le cas échéant, 4
paragraphe 4, de la directive 70/156/CEE est accordée.
5.2. Un modèle de fiche de réception CE figure à:5.2.1. l'annexe II, appendice 3, pour les demandes visées au point 2.1;
5.2.2. l'annexe II, appendice 4, pour les demandes visées au point 4.
5.3. Un numéro de réception conforme à l'annexe VII de la directive
70/156/CEE est attribué à chaque type de ceinture de sécurité ou
de système de retenue et à chaque type de véhicule réceptionné.
Le même État membre n'attribue pas le même numéro à un autre
type de ceinture de sécurité ou système de retenue ni à un autre
type de véhicule.
6. MODIFICATIONS DU TYPE ET DES RÉCEPTIONS
6.1. En cas de modifications du type de véhicule, de ceinture de sécu-
rité ou de système de retenue approuvé conformément à la
présente directive, les dispositions de l'article 5 de la directive
70/156/CEE s'appliquent.1977L0541 — FR — 16.03.2000 — 009.001 — 27
▼M6
Figure 1
Pictogramme
(Voir point 3.1.11)
(1) Catégories de véhicules définies à l'annexe II A de la directive 70/156/CEE.
(1) JO L 221 du 12.8.1974, p. 1.
(1) JO L 24 du 30.1.1976, p. 6.
(1) JO L 165 du 30.6.1974, p. 16.
(1) En complément aux prescriptions du point 3.1, les États membres peuvent, dans le
cadre de leur législation nationale, accepter, pour certains types de véhicules, d'autrestypes de ceintures de sécurité ou de systèmes de retenue couverts par la présente direc-tive.
(
1) JO L 221 du 12.8.1974, p. 1.1977L0541 — FR — 16.03.2000 — 009.001 — 28
▼M6
ANNEXE II
DOCUMENTSDE RÉCEPTION1977L0541 — FR — 16.03.2000 — 009.001 — 29
▼M6
Appendice 1
1977L0541 — FR — 16.03.2000 — 009.001 — 30
▼M6
1977L0541 — FR — 16.03.2000 — 009.001 — 31
▼M6
Appendice 2
1977L0541 — FR — 16.03.2000 — 009.001 — 32
▼M6
1977L0541 — FR — 16.03.2000 — 009.001 — 33
▼M6
Appendice 3
MODÈLE
[format maximal: A4 (210 × 297 mm)]
1977L0541 — FR — 16.03.2000 — 009.001 — 34
▼M6
1977L0541 — FR — 16.03.2000 — 009.001 — 35
▼M6
Addendum
1977L0541 — FR — 16.03.2000 — 009.001 — 36
▼M6
Appendice 4
MODÈLE
[format maximal: A4 (210 × 297 mm)]
1977L0541 — FR — 16.03.2000 — 009.001 — 37
▼M6
1977L0541 — FR — 16.03.2000 — 009.001 — 38
▼M6
Addendum
1977L0541 — FR — 16.03.2000 — 009.001 — 39
▼M6
ANNEXE III
MARQUE DE RÉCEPTION CE
1.1. Toute ceinture de sécurité ou tout système de retenue conformes
à un type réceptionné en application de la présente directive
doivent porter une marque de réception CE.
Lama rque de réception CE est composée:
1.1.1. d'un rectangle à l'intérieur duquel est placée la lettre «e» suivie
du numéro ou groupe de lettres distinctif de l'État membre ayant
accordé la réception:
1 pour l'Allemagne,
2 pour laFra nce,
3 pour l'Italie,
4 pour les Pays-Bas,
5 pour laSuède,6 pour laBelgique,
9 pour l'Espagne,
11 pour le Royaume-Uni,12 pour l'Autriche,
13 pour le Luxembourg,
17 pour laFinla nde,
18 pour le Danemark,
21 pour le Portugal,23 pour laGrèce,
IRL pour l'Irlande;
1.1.2. près du rectangle «le numéro de réception de base» visé à la
section 4 du numéro de réception décrit à l'annexe VII de la
directive 70/156/CEE précédé de deux chiffres indiquant le
numéro séquentiel attribué à la dernière modification technique
importa nte de ladirective 77/541/CEE à lada te où laréception
CE du composant est accordée. Dans la présente directive, le
numéro séquentiel est 04 pour les ceintures de sécurité et les
systèmes de retenue pour adultes et 03 pour les systèmes de
retenue pour enfants;
1.1.3. du ou des symboles additionnels suivants placé(s) au-dessus du
rectangle:
1.1.3.1. lalettre «A» lorsqu'il s'a git d'une ceinture à trois points, lalettre
«B» lorsqu'il s'agit d'une ceinture sous-abdominale et la lettre
«S» lorsqu'il s'agit d'une ceinture de type spécial.
1.1.3.2. Les symboles visés au point 1.1.3.1 sont complétés par les
marques ci-après:
1.1.3.2.1. la lettre «e», lorsqu'il s'agit d'une ceinture équipée d'un absorbeur
d'énergie;
1.1.3.2.2. lalettre «r», lorsqu'il s'a git d'une ceinture de sécurité équipée
d'un rétracteur, suivie du numéro du type de rétracteur utilisé,
conformément au point 1.8 de l'annexe I, et la lettre «m» si le
rétracteur utilisé est un rétracteur à verrouillage d'urgence à
sensibilité multiple;
1.1.3.2.3. lalettre «p» lorsqu'il s'a git d'une ceinture de sécurité munie d'un
dispositif de précharge.
1.1.3.3. Les symboles visés au point 1.1.3.1 sont précédés de la lettre
«Z» lorsque la ceinture fait partie d'un système de retenue.
1.1.4. Les ceintures munies d'un rétracteur 4N porteront un symbole
additionnel composé d'un rectangle avec un véhicule M
1barré,
ce qui signifie que ce type de rétracteur est interdit pour les véhi-
cules de cette catégorie.
1.1.5. Si laceinture de sécurité est réceptionnée conformément a u
point 2.6.1.3.3 de l'annexe I de la présente directive, elle doit
porter, inscrite dans un rectangle, la mention «AIRBAG» .
1.1.6. Dans le cas de retenues pour enfants, le texte additionnel suivant
situé au-dessus du rectangle:1977L0541 — FR — 16.03.2000 — 009.001 — 40
▼M6
1.1.6.1. le ou les mot(s) «universel», «limité», «semi-universel» ou
«spécifique au véhicule» en fonction de la catégorie de retenue;
1.1.6.2. la plage de masse pour laquelle la retenue pour enfants a été
conçue, à savoir:
moins de 10 kg; moins de 13 kg; 9-18 kg; 15-25 kg; 22-36 kg;
moins de 18 kg; 9-25 kg; 15-36 kg; moins de 25 kg; 9-36 kg;
moins de 36 kg;
1.1.6.3. le symbole «Y» en cas de dispositif contenant une sangle d'entre-
jambe;
1.1.6.4. le symbole «S» en cas d'un «dispositif de retenue spécial».1.2. Les indications visées au point 1.1 doivent être portées de
manière à être nettement lisibles et indélébiles au moyen soit
d'une étiquette, soit d'un marquage direct. L'étiquette ou le
marquage doivent pouvoir résister à l'usage.
2. SCHÉMAS DES MARQUES DE RÉCEPTION CE2.1.
La ceinture portant la marque de réception CE ci-dessus est une
ceinture à trois points («A»), munie d'un absorbeur d'énergie (e)
et réceptionnée aux Pays-Bas (e 4) sous le numéro 2439.
2.2.
La ceinture portant la marque de réception CE ci-dessus est une
ceinture sous-abdominale «B», pourvue d'un rétracteur du type 4
à sensibilité multiple et réceptionnée aux Pays-Bas (e 4) sous le
numéro 2439.1977L0541 — FR — 16.03.2000 — 009.001 — 41
▼M6
2.3.
La ceinture portant la marque de réception CE ci-dessus est une
ceinture de type («S»), munie d'un absorbeur d'énergie (e) qui
fait partie d'un système de retenue «Z» et réceptionnée aux
Pays-Bas (e 4) sous le numéro 2439.
2.4.
La ceinture portant cette marque de réception est une ceinture à
trois points («A»), munie d'un rétracteur à sensibilité multiple
(«m») de type 4N («r4N») pour laquelle la réception CE a été
accordée aux Pays-Bas («e 4») conformément à la présente
directive (04) sous le numéro 2439. Cette ceinture ne doit pas
être montée dans des véhicules de la catégorie M1.
Note:les numéros de réception et les symboles sont placés près
du rectangle.1977L0541 — FR — 16.03.2000 — 009.001 — 42
▼M6
2.5.
La ceinture portant cette marque de réception est une ceinture à
trois points («A») munie d'un absorbeur d'énergie («e»), récep-
tionnée comme satisfaisant aux exigences particulières du
point 2.6.1.3.3. de l'annexe I de la présente directive, possédant
un rétracteur à sensibilité multiple («m») de type 4 («r4»), pour
laquelle la réception CE a été accordée aux Pays-Bas («e 4»)
conformément à laprésente directive (04) sous le numéro 2439.
Cette ceinture doit être montée sur un véhicule équipé d'un
airbag placé devant le siège.1977L0541 — FR — 16.03.2000 — 009.001 — 43
▼M6
ANNEXE IV
EXEMPLE D'APPAREILLAGE POUR L'ESSAI D'ENDURANCE DES
RÉTRACTEURS
1977L0541 — FR — 16.03.2000 — 009.001 — 44
▼M6
ANNEXE V
EXEMPLE D'APPAREILLAGE POUR L'ESSAI DE VERROUILLAGE
DES RÉTRACTEURSÀ VERROUILLAGED'URGENCE
La figure ci-après représente un appareil convenant pour ces essais. Il se
compose d'un moteur à came dont le galet est attaché par des fils à un petit
chariot monté sur glissières. Le galet comprend un dispositif «d'absorption de
mouvement» qui résorbe tout mouvement lorsque la bobine se verrouille avant
que lacourse complète du ga let soit terminée. Laconstruction de laca me et la
vitesse du moteur sont conçues de manière à obtenir l'accélération prescrite à un
taux d'augmentation indiqué au point 2.7.7.2.2 de l'annexe I; la course doit être
supérieure au déplacement maximal autorisé de la sangle avant le verrouillage.
Sur le chariot est monté un support qui peut pivoter de façon à permettre au
rétracteur d'être monté dans des positions différentes par rapport à la direction
du déplacement du chariot.
Pour les essais de sensibilité des rétracteurs aux déplacements de la sangle, le
rétracteur est monté sur un support fixe approprié et la sangle est attachée au
chariot.
Pour les essais ci-dessus, les supports ou autres éléments fournis par le fabricant
ou son mandataire doivent être incorporés à l'installation d'essai afin de simuler
aussi fidèlement que possible le montage à l'intérieur d'un véhicule.
Les supports ou autres éléments indispensables pour simuler le montage à l'inté-
rieur d'un véhicule doivent être fournis par le fabricant.
1977L0541 — FR — 16.03.2000 — 009.001 — 45
▼M6
ANNEXE VI
EXEMPLE D'APPAREILLAGE POUR L'ESSAI DE RÉSISTANCE À LA
POUSSIÈRE DES RÉTRACTEURS
1977L0541 — FR — 16.03.2000 — 009.001 — 46
▼M6
ANNEXE VII
DESCRIPTION DU CHARIOT, DU SIÈGE, DES ANCRAGES ET DU
DISPOSITIF D'ARRÊT
1. CHARIOT
S'il s'agit d'essais de ceintures de sécurité, la masse du chariot
portant le siège seulement est de 400 ± 20 kg. S'il s'agit d'essais
de systèmes de retenue, la masse du chariot, avec la structure du
véhicule attachée, est de 800 kg. Toutefois, si nécessaire, la
masse totale du chariot et de la structure du véhicule est
augmentée par tranche de 200 kg. En aucun cas la masse totale
ne doit différer de la valeur nominale de plus de ± 40 kg.
2. SIÈGE
Sauf pour les essais de systèmes de retenue, le siège doit être
rigide et présenter une surface lisse. Les indications de la
figure 1 sont respectées en s'assurant qu'aucune partie métallique
ne puisse être en contact avec la ceinture.
3. ANCRAGES
Les ancrages sont disposés selon les indications de la figure 1.
Les points qui correspondent à la disposition des ancrages indi-
quent laposition de lafixa tion des extrémités de laceinture sur
le chariot ou, le cas échéant, sur les dispositifs de mesure des
efforts. Les ancrages normalement utilisés sont les points A, B
et K lorsque lalongueur de lasa ngle, entre le bord supérieur de
la boucle et le trou de fixation du support, est inférieure ou égale
à 250 mm. Dans le cas contraire, les points A1 et B1 doivent être
utilisés. La structure portant les ancrages est rigide. L'ancrage du
haut ne doit pas se déplacer de plus de 0,2 mm dans la direction
longitudinale lorsqu'une charge de 98 daN lui est appliquée dans
cette direction. Le chariot doit être construit de façon qu'aucune
déformation permanente ne se produise dans les parties portant
les ancrages pendant l'essai.
La tolérance relative à la disposition des ancrages est limitée,
pour chaque ancrage, à une distance de 50 mm par rapport aux
points A, B et K correspondants indiqués dans la figure 1 ou, le
cas échéant, aux points A1, B1 et K.
Lorsqu'un quatrième point d'ancrage est requis pour la fixation
d'un rétracteur, il devra:
— être situé dans un plan vertical longitudinal passant par K,
— permettre l'inclinaison du rétracteur à l'angle prescrit par le
fabricant,
— être situé sur un arc de cercle de centre K et de rayon
KB1 = 790 mm lorsque lalongueur de sa ngle entre le renvoi
de montant et la sortie du rétracteur est supérieure ou égale à
540 mm et, dans le cas contraire, être situé sur un arc de
centre K et de rayon 350 mm.
3.1. Dans le cas d'une ceinture munie d'un dispositif de réglage en
hauteur, tel que défini au point 1.8.6 de la présente directive,
celui-ci serafixé soit sur un bâti rigide, soit sur une pa rtie du
véhicule auquel il est normalement assujetti, qui sera solidement
fixé au chariot d'essai.
4. DISPOSITIF D'ARRÊT
Ce dispositif est composé de deux absorbeurs identiques montés
en parallèle, sauf dans le cas de système de retenue où quatre
absorbeurs sont utilisés pour la masse nominale de 800 kg. Si
nécessaire, un absorbeur supplémentaire est utilisé pour chaque
augmentation de 200 kg de la masse nominale.
Chaque absorbeur est constitué par:
— une enveloppe formée d'un tube en acier,
— un tube absorbeur d'énergie en polyuréthane,
— une olive en acier poli pénétrant dans l'absorbeur,— une tige et une plaque de choc.
Les dimensions des différentes parties de cet absorbeur sont indi-
quées sur les figures 2, 3 et 4. Les caractéristiques du matériau
absorbant sont spécifiées ci-dessous. Immédiatement avant
chaque essai, les tubes doivent être conditionnés pendant au1977L0541 — FR — 16.03.2000 — 009.001 — 47
▼M6
moins 12 heures à une température comprise entre 15 et 25 ºC
sans être utilisés. Au cours de l'essai dynamique des ceintures
ou systèmes de retenue, le dispositif d'arrêt doit être à la même
température qu'au cours de l'essai d'étalonnage avec une tolé-
rance de ± 2 ºC.
Les exigences auxquelles le dispositif d'arrêt doit satisfaire sont
indiquées à l'annexe IX. Tout autre dispositif donnant des résul-
tats équivalents est admissible.
CARACTÉRISTIQUES DU MATÉRIAU ABSORBANT
(Méthode ASTM D 735, sauf indications contraires)
DuretéshoreA: 5 ± 2 à 20 ºC ± 5 ºC
Résistance à la rupture: Ro≥343 daN/cm2
Allongement minimal: Ro≥400 %
Module: à 100 % d'allongement: ≥108 daN/cm2
à 300 % d'allongement: ≥235 daN/cm2
Fragilité à froid (méthode ASTM 736): cinq heures à -55 ºC
Compression set (méthode B): 22 heures à 70 ºC ≤45 %
Densité à 25 ºC: 1,05 à 1,10
Vieillissement à l'air (méthode ASTM D 573):70 heures à 100 ºC dureté shoreA: variation de ± 3 au maximum
résistance à la rupture: diminution < 10 % de R
o
allongement: diminution < 10 % de Ao
masse: diminution < 1 %
Immersion dans l'huile (méthode ASTM no1 Oil):
70 heures à 100 ºC dureté shoreA: variation de ± 4 au maximum
résistance à la rupture: diminution < 15 % de Ro
allongement: diminution < 10 % de Ao
volume: gonflement < 5 %
Immersion dans l'huile (méthode ASTM no3 Oil):
70 heures à 100 ºC résistance à la rupture: diminution < 15 % de Ro
allongement: diminution < 15 % de Ao
volume: gonflement < 20 %
Immersion dans l'eau distillée:
1 semaine à 70 ºC résistance à la rupture: diminution < 35 % de Ro
allongement: augmentation: < 20 % de Ao1977L0541 — FR — 16.03.2000 — 009.001 — 48
▼M6
Figure 1
CHARIOT, SIÈGE, ANCRAGE
1977L0541 — FR — 16.03.2000 — 009.001 — 49
▼M6
Figure 2
DISPOSITIF D'ARRÊT
1977L0541 — FR — 16.03.2000 — 009.001 — 50
▼M6
Figure 3
DISPOSITIF D'ARRÊT
(tube de polyuréthane)
1977L0541 — FR — 16.03.2000 — 009.001 — 51
▼M6
Figure 4
DISPOSITIF D'ARRÊT
(olive)
1977L0541 — FR — 16.03.2000 — 009.001 — 52
▼M6
ANNEXE VIII
DESCRIPTIONDU MANNEQUIN
1. SPÉCIFICATION DU MANNEQUIN
1.1. Généralités
Les principales caractéristiques de ce mannequin sont indiquées
dans les figures et les tableaux suivants:
figure 1: vue de côté: tête, cou et torse,
figure 2: vue de face: tête, cou et torse,
figure 3: vue de côté: hanche, cuisse et jambe,
figure 4: vue de face: hanche, cuisse et jambe,
figure 5: principales mesures,
figure 6: mannequin en position assise, où sont indiqués:
— laposition du centre de gra vité,
— l'emplacement des points auxquels le déplace-
ment est mesuré,
— la hauteur de l'épaule,
tableau 1: masse de la tête, du cou, du torse, des cuisses et de
laja mbe,
tableau 2: codes, noms et principales dimensons des éléments
du mannequin.
1.2. Description du mannequin
1.2.1. Structure de la jambe (voir figures 3 et 4)
Lastructure de laja mbe est composée de trois éléments:
— plaque de la plante du pied (30),
— tube de laja mbe proprement dite (29),— tube du genou (26).
Le tube du genou porte deux arêtes qui limitent le mouvement de
laja mbe à l'intérieur de lacuisse.
À partir de la position droite, la jambe peut tourner vers l'arrière
d'environ 120º.
1.2.2. Structure de la cuisse (voir figures 3 et 4)
Lastructure de lacuisse est composée de trois éléments:
— tube du genou (22),
— barre de la cuisse (21),— tube de laha nche (20).
Pour limiter les mouvements du genou, le tube du genou (22)
porte deux rainures qui s'engagent dans les œillets de la jambe.
1.2.3. Structure du torse (voir figures 1 et 2)
Lastructure du torse comprend les éléments suiva nts:
— tube de laha nche (2),
— chaîne à galets (4),— côtes (6) et (7),— sternum (8),— fixation de la chaîne en (3) ainsi qu'en partie en (7) et (8).
1.2.4. Cou(voir figures 1 et 2)
Le cou est formé par sept disques en polyuréthane (9). Le degré
de rigidité du cou peut être modifié à l'aide du dispositif de
réglage de la chaîne.
1.2.5. Tête(voir figures 1 et 2)
La tête (15) est creuse; le polyuréthane a été renforcé par des
bandes d'acier (17). Le dispositif de réglage de la chaîne qui
permet de régler le cou consiste en un bloc de polyamide (10),
un tube d'écartement (11) et un élément tendeur (12) et (13). La
tête peut tourner dans l'articulation des première et deuxième
vertèbres cervicales (articulation atlas-axis) qui comprend l'élé-
ment tendeur (14) et (18), le tube d'écartement (16) et le bloc
de polyamide (10).1977L0541 — FR — 16.03.2000 — 009.001 — 53
▼M6
1.2.6. Liaison de l'articulation du genou (voir figure 4)
La jambe et les cuisses sont reliées par le tube (237) et l'élément
tendeur (28).
1.2.7. Liaison de l'articulation de la hanche (voir figure 4)
Les cuisses et le torse sont reliés par le tube (23), les plaques de
friction (24) et l'élément tendeur (25).
1.2.8. Polyuréthane
Type: PU 123 CH compound
Dureté: 50 à 60 shoreA.
1.2.9. Recouvrement
Le mannequin porte des recouvrements spéciaux.
2. CORRECTION DE LA MASSE
Afin de calibrer le mannequin à sa masse totale, en fonction de
certaines valeurs, la répartition de cette masse doit être réglée par
l'emploi de six masses correctrices d'un kilogramme chacune
pouvant être montées sur l'articulation de la hanche. Six autres
masses en polyuréthane d'un kilogramme chacune peuvent être
montées au dos du torse.
3. COUSSIN
Un coussin spécial sera fixé entre le torse du mannequin et le
recouvrement. Ce coussin doit être fait de mousse de polyéthy-
lène répondant aux prescriptions suivantes:
— dureté: 7 à 10 shoreA
— épaisseur: 25 ± 5 mm.
Il doit pouvoir être remplacé.
4. RÉGLAGE DES ARTICULATIONS
4.1. Généralités
Afin d'obtenir des résultats reproductibles, il est nécessaire de
spécifier et de contrôler les frictions entre les diverses articula-
tions.
4.2. Articulations du genou
Régler l'articulation du genouDisposer verticalement les cuisses et la jambeTourner laja mbe de 30 degrésRelâcher très lentement l'écrou de l'élément tendeur jusqu'au
moment où la jambe tombe sous l'action de son propre poids
L'écrou doit être fixé dans cette position.
4.3. Articulations de la hanche
Régler les articulations de la hanche en forçant leur rigiditéPlacer les cuisses en position horizontale et le torse en position
verticale
Tourner le torse vers l'avant jusqu'à ce que l'angle formé avec les
cuisses soit de 60 degrés
Relâcher très lentement l'élément tendeur jusqu'au moment où le
torse tombe sous l'action de son propre poids
Fixer l'écrou dans cette position.
4.4. Articulation atlas-axis
Cette articulation doit être réglée de manière que, en cas de solli-
citation vers l'avant ou vers l'arrière, elle résiste tout juste à son
propre poids.
4.5. Cou
Le cou doit être réglé à l'aide du dispositif de réglage de la
chaîne (13)1977L0541 — FR — 16.03.2000 — 009.001 — 54
▼M6
Lorsque le cou est réglé, l'extrémité supérieure de l'élément
tendeur se déplace de 40 à 60 mm lorsqu'elle est soumise à une
charge de 10 daN appliquée horizontalement.
TABLEAU 1
Éléments du mannequin Masse en kilogrammes
Tête et cou 4,6 ± 0,3
Torse et bras 40,3 ± 1,0
Cuisses 16,2 ± 0,5
Jambe et pied 9,0 ± 0,5
Masse totale, y compris les masses correctrices 75,5 ± 1,0
TABLEAU 2
Numéro Désignation Matériau Dimensions
1 Matériau du corps Polyuréthane -
2 Tube de laha nche Acier 76 × 70 × 100 mm
3 Fixations de la
chaîneAcier 25 × 10 × 70 mm
4 Chaîne à galets Acier ¾mm
5 Plan de l'épaule Polyuréthane -
6 Profil Acier 30 × 30 × 3 × 250 mm
7 Côtes Plaque d'acier
perforée400 × 85 × 1,5 mm
8 Sternum Plaque d'acier
perforée250 × 90 × 1,5 mm
9 Disques (6) Polyuréthane ∅90 × 20 mm, ∅
80 × 20 mm,
∅75 × 20 mm; ∅
70 × 20 mm,
∅65 × 20 mm, ∅
60 × 20 mm
10 Bloc Polyamide 60 × 60 × 25 mm
11 Tube d'écartement Acier 40 × 40 × 2 × 50 mm
12 Boulon de l'élément
tendeurAcier M 16 × 90 mm
13 Écrou de l'élément
tendeurAcier M 16
14 Élément tendeur de
l'articulation atlas-
axisAcier ∅12 × 130 mm (M
12)
15 Tête Polyuréthane -
16 Tube d'écartement Acier ∅18 × 13 × 17 mm
17 Plaque de renforce-
mentAcier 30 × 3 × 500 mm
18 Écrous de l'élément
tendeurAcier M 12
19 Cuisses Polyuréthane -
20 Tube de laha nche Acier 76 × 70 × 80 mm
21 Bande de la cuisse Acier 30 × 30 × 440 mm
22 Tube du genou Acier 52 × 46 × 40 mm
23 Tube de liaison avec
laha ncheAcier 70 × 64 × 250 mm
24 Plaques de friction
(4)Acier 160 × 75 × 1 mm1977L0541 — FR — 16.03.2000 — 009.001 — 55
▼M6
Numéro Désignation Matériau Dimensions
25 Élément tendeur Acier M12 × 320 mm
plaques et écrous
26 Tube du genou Acier 52 × 46 × 160 mm
27 Tube de liaison avec
le genouAcier 44 × 39 × 190 mm
28 Plaque de l'élément
tendeurAcier ∅70 × 4 mm
29 Tube de laja mbe Acier 50 × 50 × 2 × 460 mm
30 Plaque de la plante
du piedAcier 100 × 170 × 3 mm
31 Masses correctrices
du torse (6)Polyuréthane 1 kg chacune
32 Coussin correcteur Mousse de polyéthy-
lène350 × 250 × 25 mm
33 Recouvrements Coton et bandes de
polyamide
34 Masses correctrices
de l'articulation de la
hanche (6)Acier Masse 1 kg chacune1977L0541 — FR — 16.03.2000 — 009.001 — 56
▼M6
Figure 1
1977L0541 — FR — 16.03.2000 — 009.001 — 57
▼M6
Figure 2
1977L0541 — FR — 16.03.2000 — 009.001 — 58
▼M6
Figures 3 et 4
1977L0541 — FR — 16.03.2000 — 009.001 — 59
▼M6
Figures 5 et 6
Mannequin assis dans la position indiquée à la figure 1 de l'annexe VII.
G = centre de gravité.
T = point de référence du torse (situé en face sur la ligne centrale du mannequin).P = point de référence du bassin (situé à l'arrière sur la ligne centrale du mannequin).1977L0541 — FR — 16.03.2000 — 009.001 — 60
▼M6
ANNEXE IX
COURBE DE DÉCÉLÉRATIONDU CHARIOT
(Courbe pour la vérification des dispositifs d'arrêt)
tg
A1 0 1 5
B1 5 2 0
C2 5 2 6
D4 5 2 6
E5 5 2 0
F6 0 0
G1 8 3 2
H6 0 3 2
I8 0 0
La courbe de décélération du chariot lesté de masses inertes pour obtenir une
masse totale de 455 kg ± 20 kg s'il s'agit d'essais de ceintures de sécurité et de
910 kg ± 40 kg s'il s'agit d'essais des systèmes de retenue lorsque la masse
nominale du chariot et de la structure du véhicule est de 800 kg doit s'inscrire
dans la plage hachurée ci-dessus. Si nécessaire, la masse nominale du chariot et
de la structure du véhicule attaché peut être augmentée pour chaque tranche de200 kg par addition d'une masse inerte supplémentaire de 28 kg. En aucun cas la
masse totale du chariot et de la structure du véhicule et les masses inertes ne
doivent s'écarter de la valeur nominale retenue pour les essais de calibrage de
plus de ± 40 kg. La distance d'arrêt au cours du calibrage du chariot est de
400 ± 20 mm et lavitesse du cha riot de 50 ± 1 km/h.1977L0541 — FR — 16.03.2000 — 009.001 — 61
▼M6
Dans les deux cas ci-dessus, le matériel de mesurage a une réponse approxima-
tivement linéaire jusqu'à 60 Hz avec coupure à 100 Hz. Les résonances
mécaniques dues au montage du capteur ne doivent pas apporter de distorsions
supplémentaires. Il faut tenir compte de l'effet de la longueur du câble et de la
température sur la réponse en fréquence(1).1977L0541 — FR — 16.03.2000 — 009.001 — 62
(1) Ces prestations correspondent à la recommandation ISO R 6478/1980.
▼M6
ANNEXE X
INSTRUCTIONS
Chaque ceinture de sécurité doit être accompagnée d'instructions concernant les
points suivants, rédigées dans la ou les langues de l'État membre dans lequel il
est envisagé de la mettre en vente:
1. Instructions concernant l'installation (inutiles si le constructeur
livre le véhicule équipé de ceintures de sécurité) qui précisent
les modèles de véhicule pour lesquels l'ensemble convient et la
méthode correcte de fixation de l'ensemble sur le véhicule et
comportent un avertissement afin de parer à l'usure des sangles.
2. Instructions concernant l'utilisation (elles peuvent figurer dans le
manuel d'instructions si le constructeur livre le véhicule équipé
de ceintures de sécurité) qui fournissent les instructions afin de
garantir que l'utilisateur tire le maximum de profit de la ceinture
de sécurité. Dans ces instructions, il convient de signaler:
a) l'importance du port de la ceinture quel que soit le trajet;
b) lama nière correcte de porter laceinture, et nota mment:
— l'emplacement prévu pour la boucle,
— lanécessité de porter laceinture serrée,— laposition correcte des sa ngles et lanécessité d'éviter de
les vriller,
— le fait que chaque ceinture de sécurité doit être utilisée
par une seule personne et qu'il ne faut pas mettre une
ceinture autour d'un enfant assis sur les genoux d'un
passager;
c) le mode d'ouverture et de fermeture de laboucle;
d) le mode de réglage de la ceinture;
e) le mode d'utilisation des rétracteurs qui, le cas échéant, ont
été incorporés à l'ensemble et laméthode permetta nt de
contrôler qu'ils sont verrouillés;
f) les méthodes recommandées pour le nettoyage de la ceinture
et son réassemblage après nettoyage en cas de besoin;
g) lanécessité de rempla cer laceinture de sécurité lorsqu'elle a
été utilisée dans un accident grave ou lorsqu'elle porte des
traces d'effilochage important ou de coupure, ou lorsqu'elle
est munie d'un dispositif de précharge si ce dernier a été
actionné;
h) le fait que la ceinture ne doit absolument pas être transformée
ou modifiée, de tels changements pouvant la rendre ineffi-
cace, notamment, si la construction permet aux parties qui la
composent d'être désassemblées, des instructions pour assurer
un réassemblage correct doivent être données;
i) le fait que la ceinture est conçue pour être employée par les
occupants ayant la taille d'un adulte;
j) le mode de réenroulement de laceinture lorsqu'elle n'est pa s
employée.
3. Les instructions d'installation des ceintures de sécurité compre-
nant un rétracteur du type 4N et, dans la mesure où il existe,
l'emballage de ces ceintures doit indiquer qu'elles ne se prêtent
pas au montage dans les véhicules à moteur destinés au transport
de personnes comptant au plus neuf places assises, conducteur
compris.
4. Le constructeur du véhicule indique dans le manuel du véhicule
dans quelle mesure chaque siège passager convient au transport
d'enfants jusqu'à l'âge de 12 ans (ou d'une taille de 1,5 m) ou
conseille d'installer des systèmes de retenue pour enfants. Les
renseignements sont fournis dans la langue nationale ou au
moins dans une des langues nationales du pays dans lequel le
véhicule est mis en vente.
4.1. Pour chaque siège passager faisant face vers l'avant, le construc-
teur:
4.1.1. indique que le siège convient aux retenues pour enfants apparte-
nant à la catégorie universelle;
4.1.2. fournit une liste des systèmes de retenue des catégories univer-
selles ou semi-universelles, limitées ou spécifiques aux1977L0541 — FR — 16.03.2000 — 009.001 — 63
▼M6
véhicules qui conviennent pour ce siège du véhicule, en mention-
nant les plages d'âge pour lesquelles les retenues sont prévues;
4.1.3. fournit une retenue incorporée pour enfants mentionnant la ou les
plages d'âge auxquelles la retenue est destinée dans chaque
configuration, s'il y a lieu
ou
4.1.4. toute combinaison des points 4.1.1, 4.1.2 et 4.1.3.
4.1.5. Si une plage d'âge particulière n'est pas concernée par les
points 4.1.1 à 4.1.4 eu égard à un siège déterminé, le construc-
teur indique que les enfants appartenant à cette plage d'âge ne
doivent pas être transportés sur ce siège.
4.1.6. Un exemple de format convenant à cette information figure à
l'appendice de la présente annexe.1977L0541 — FR — 16.03.2000 — 009.001 — 64
▼M6
Appendice
Groupe d'âgePlace assise
Passager avant Passager arrière Centre arrièreSièges supplé-
mentaires
< 10 kg (0-9 mois) X U B —
< 13 kg (0-24 mois) U U B —
9-18 kg (9-48 mois) UV U B —
15-36 kg (4-12 ans) U U E —
LÉGENDE
U: convient pour les retenues de laca tégorie «universel» réceptionnées pour ce groupe d'âge.
UF: convient pour les retenues de la catégorie «universel» faisant face vers l'avant réceptionnées
pour ce groupe d'âge.
L: convient pour des retenues pour enfants déterminées, reprises sur une liste jointe. Ces retenues
peuvent appartenir aux catégories «spécifique au véhicule», «limite», «semi-universel» ou
«universel».
B: retenue incorporée réceptionnée pour ce groupe d'âge.
X: siège ne convenant pas pour les enfants de ce groupe d'âge.1977L0541 — FR — 16.03.2000 — 009.001 — 65
▼M6
ANNEXE XI
ESSAI DE LA BOUCLE COMMUNE
(visée au point 2.7.6.5 de l'annexe I)
1977L0541 — FR — 16.03.2000 — 009.001 — 66
▼M6
ANNEXE XII
ESSAISD'ABRASIONET DE MICROGLISSEMENT
Figure 1
Essai type 1
Exemples de montages d'essai suivant le type de dispositif de réglage1977L0541 — FR — 16.03.2000 — 009.001 — 67
▼M6
Figure 2
Essai type 2
1977L0541 — FR — 16.03.2000 — 009.001 — 68
▼M6
Figure 3
Essai type 3 et essai de microglissement
1977L0541 — FR — 16.03.2000 — 009.001 — 69
▼M6
ANNEXE XIII
ESSAI DE CORROSION
1. APPAREILLAGE D'ESSAI
1.1. L'appareillage est constitué par une chambre de nébulisation, un
réservoir pour la solution de sel, une alimentation d'air comprimé
convenablement conditionné, une ou plusieurs buses de pulvéri-
sation, des supports d'échantillons, un dispositif de chauffage de
la chambre et les moyens de contrôle nécessaires. Les dimen-
sions et les détails de construction de l'appareillage restent
optionnels pourvu que les conditions d'essai soient remplies.
1.2. Il importe de s'assurer que les gouttes de solution accumulées sur
le plafond ou le couvercle de la chambre ne tombent pas sur les
échantillons testés
et
1.3. que les gouttes de solution qui tombent des échantillons testés ne
soient pas renvoyées au réservoir et à nouveau pulvérisées.
1.4. L'appareillage ne doit pas être constitué de matériaux qui ont une
influence sur lacorrosivité du brouilla rd.
2. POSITION DES ÉCHANTILLONS TESTÉS DANS LA
CHAMBRE DE NÉBULISATION
2.1. Les échantillons, excepté les rétracteurs, doivent être soutenus ou
suspendus selon une inclinaison comprise entre 15º et 30º par
rapport à la verticale et de préférence parallèlement à la direction
principale du flux de brouillard horizontal dans la chambre,
déterminée par rapport à la surface dominante à essayer.
2.2. Les rétracteurs doivent être soutenus ou suspendus de façon telle
que les axes des bobines destinés à réenrouler la sangle soient
perpendiculaires à la direction principale du flux horizontal de
brouillard dans la chambre. L'ouverture destinée au passage de
la sangle dans le rétracteur doit aussi se trouver face à cette
direction principale.
2.3. Chaque échantillon doit être placé de façon telle que le brouil-
lard puisse se déposer librement sur tous les échantillons.
2.4. Chaque échantillon doit être placé de façon à empêcher que la
solution de sel ne s'égoutte d'un échantillon sur l'autre.
3. SOLUTION DE CHLORURE DE SODIUM
3.1. Lasolution de chlorure de sodium doit être prépa rée en dissol-
vant 5 ± 1 partie en masse de chlorure de sodium dans 95
parties d'eau distillée. Ce sel doit être du chlorure de sodium
presque complètement exempt de nickel et de cuivre et ne conte-
nant pas à l'état sec plus de 0,1 % d'iodure de sodium et plus de
0,3 % d'impuretés au total.
3.2. Lasolution doit être telle que, lorsqu'elle est pulvérisée à 35 ºC,
lasolution recueillie a it un pH compris entre 6,5 et 7,2.
4. ALIMENTATION EN AIR
L'air comprimé alimentant la (les) buse(s) qui permet(tent) la
pulvérisation de la solution de sel doit être exempt d'huile et
d'impuretés et maintenu à une pression comprise entre 70 kN/m2
et 170 kN/m2.
5. CONDITIONS DANS LA CHAMBRE DE NÉBULISATION
5.1. Latempéra ture de lazone d'exposition de lacha mbre de nébuli-
sation doit être maintenue à 35 ± 5 ºC. Deux collecteurs de
brouillard propres au moins doivent être placés dans la zone
d'exposition pour éviter une accumulation de gouttes de solution
provenant des spécimens d'essai ou de toute autre source. Les
collecteurs doivent être placés près des échantillons testés, l'un
le plus près possible des buses et l'autre le plus loin possible
des buses. Le brouillard doit être tel que, pour chaque portion
de 80 cm2de zone de collecte horizontale, le volume moyen de
solution recueilli dans chaque collecteur pendant une heure soit
compris entre 1,0 et 2,0 ml lorsque les mesures sont effectuées
sur une période d'au moins seize heures.1977L0541 — FR — 16.03.2000 — 009.001 — 70
▼M6
5.2. Labuse (ou les buses) doit (doivent) être dirigée(s) ou déca lée(s)
de façon telle que le jet pulvérisé ne percute pas directement les
échantillons testés.1977L0541 — FR — 16.03.2000 — 009.001 — 71
▼M6
ANNEXE XIV
ORDRE DES ESSAISPOUR CHACUN DES ÉCHANTILLONS
Points correspondants de la
directiveEssaiÉchantillons
Ceinture ou SR
no Sangle no
12345123456789 1 0 1 1
2.2, 2.3.2, 2.4.1.1, 2.5.1.1 Inspection de laceinture
ou du système de
retenue ×
2.4.2.1, 2.4.2.2 Inspection de laboucle ×××××
2.4.2.6, 2.4.2.7, 2.7.6.1,
2.7.6.5Essai de résistance de la
boucle ×
2.4.3.2, 2.7.6.1 Essai de résistance du
dispositif de réglage (et,
si nécessaire, des rétrac-
teurs) ×
2.4.4, 2.7.6.2 Essai de résistance des
pièces de fixation (et, si
nécessaire, des rétrac-
teurs) ×
2.4.2.4, 2.7.6.3 Essai de la boucle en
chambre froide × ×
2.4.1.4, 2.7.6.4 Essai aux chocs des
pièces rigides en
chambre froide × ×
2.4.3.3, 2.7.6.6 Facilité de réglage ×
Conditionnement/essai
de laceinture ou du
système de retenue
avant l'essai dynamique:
2.4.2.3, 2.6.1.2 Durabilité de la boucle × ×2.4.1.2, 2.7.2 Résistance des pièces
rigides à lacorrosion × ×
Conditionnement des
rétracteurs
2.4.5.1.1, 2.4.5.2.1,
2.4.5.2.2, 2.4.5.2.3,
2.7.7.2Seuil de verrouillage × ×
2.4.5.1.2, 2.4.5.2.4,
2.7.7.4Force de réenroulement × ×
2.4.5.1.3, 2.4.5.2.5,
2.7.7.1Durabilité × ×
2.4.5.1.3, 2.4.5.2.5, 2.7.2 Corrosion × ×
2.4.5.1.3, 2.4.5.2.5,
2.7.7.3Poussière × ×
2.4.5.1.2, 2.7.5 Essai de la largeur de
sangle × ×
Essai de résistance de la
sangle après:
2.5.2, 2.7.5, 2.7.3.1 Conditionnement à la
température ambiante × ×
2.5.3, 2.7.5, 2.7.3.2 Conditionnement à la
lumière × ×
2.5.3, 2.7.5, 2.7.3.3 Conditionnement aux
basses températures × ×
2.5.3, 2.7.5, 2.7.3.4 Conditionnement à la
chaleur × ×
2.5.3, 2.7.5, 2.7.3.5 Conditionnement à l'eau × ×1977L0541 — FR — 16.03.2000 — 009.001 — 72
▼M6
Points correspondants de la
directiveEssaiÉchantillons
Ceinture ou SR
no Sangle no
12345123456789 1 0 1 1
2.4.3.1, 2.7.4 Essai de microglisse-
ment × ×
2.6.2, 2.7.3.6 Essai d'abrasion × ×
2.6.1, 2.7.8 Essai dynamique × ×
2.4.2.5, 2.4.2.7, 2.7.8,
2.7.9Essai d'ouverture de la
boucle × ×
2.7.1.4 Rétention de l'échan-
tillon de sangle ×1977L0541 — FR — 16.03.2000 — 009.001 — 73
ANNEXE XV
TABLEAU DES PRESCRIPTIONSMINIMALES APPLICABLESAUX CEINTURESDE SÉCURITÉET RÉTRACTEURS
Catégorie de
véhiculeSièges faisant face á l'avant
Sièges faisant face à
l'arrièreSièges latéraux Sièges centraux
Avant Autres Avant Autres
M1 Ar4m Ar4m Ar4m Ar4m B, Br3, Br4m
M2 ± 3,5 t Ar4m, Ar4Nm Ar4m, Ar4Nm Ar4m, Ar4Nm Ar4m, Ar4Nm Br3, Br4m, Br4Nm
M2 > 3,5 tBr3, Br4m, Br4Nm ou
Ar4m, Ar4Nm
Br3, Br4m, Br4Nm ouAr4m, Ar4Nm
 Br3, Br4m, Br4Nm ouAr4m, Ar4Nm
 Br3, Br4m, Br4Nm ouAr4m, Ar4Nm
 Br3, Br4m, Br4Nm
M3Point 3.1.10 pour les
conditions dans
lesquelles laceinture
2 points est autoriséePoint 3.1.10 pour les
conditions dans
lesquelles laceinture
2 points est autoriséePoint 3.1.10 pour les
conditions dans
lesquelles laceinture
2 points est autoriséePoint 3.1.10 pour les
conditions dans
lesquelles laceinture
2 points est autorisée
N1Ar4m, Ar4Nm B, Br3, Br4m, Br4Nm
ou aucun #B, Br3, Br4m, Br4Nm
ou A, Ar4m, Ar4Nm *B, Br3, Br4m, Br4Nm
ou aucun #Aucun
Point 3.1.8 et 9 Cein-
ture 2 points exigée
dans sièges exposésPoint 3.1.7 Ceinture
2 points autorisée si
pare-brise pas dans
zone de référencePoint 3.1.8 et 9 Cein-
ture 2 points exigée
dans sièges exposés
N2B, Br3, Br4m, Br4Nm
ou A, Ar4m, Ar4Nm *B, Br3, Br4m, Br4Nm
ou aucun #B, Br3, Br4m, Br4Nm
ou A, Ar4m, Ar4Nm *B, Br3, Br4m, Br4Nm
ou aucun #Aucun
N3Point 3.1.7 Ceinture
2 points autorisée si
pare-brise hors zone de
référence et pour siège
conducteurPoint 3.1.8 et 9 Cein-
ture 2 points exigée
dans sièges exposéesPoint 3.1.7 Ceinture
2 points autorisée si
pare-brise pas dans
zone de référencePoints 3.1.8 et 9 Cein-
ture 2 points exigée si
dans sièges exposés▼M61977L0541 — FR — 16.03.2000 — 009.001 — 74
A: ceinture 3 points (sous-abdominale)
B: ceinture 2 pointsr: rétracteurm: rétracteur à verrouillage d'urgence et diagonale (sous-abdominale) (sensibilité multiple)3: rétracteur à verrouillage4: rétracteur à verrouillageN: seuil supérieur de réaction (voir annexe I, points 1.8.3 à 1.8.5) automatique d'urgence
Note:Dans tous les cas, des ceintures de type S peuvent être installées à la place d'une ceinture A ou B, à condition d'utiliser des ancrages conformes à la dir ective 76/115/
CEE.▼M61977L0541 — FR — 16.03.2000 — 009.001 — 75
▼M6
ANNEXE XVI
CONTRÔLE DE CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION
1. ESSAIS
Les ceintures de sécurité doivent satisfaire aux prescriptions sur
lesquelles sont fondées les essais décrits ci-après:
1.1. Vérification du seuil de verrouillage et de l'endurance du rétrac-
teur à verrouillage d'urgence
Selon les prescriptions du point 2.7.7.2, da ns ladirection laplus
défavorable requise après l'essai d'endurance spécifié aux points
2.7.2, 2.7.7.1 et 2.7.7.3, et exigé par le point 2.4.5.2.5.
1.2. Vérification de l'endurance du rétracteur à verrouillage automa-
tique
Selon les prescriptions du point 2.7.7.1 complétées par les essais
prescrits aux points 2.7.2 et 2.7.7.3 et exigé par le point
2.4.5.1.3.
1.3. Essai de résistance des sangles après conditionnement
Selon la procédure indiquée au point 2.7.5 après conditionnement
selon les prescriptions des points 2.7.3.1 à 2.7.3.5.
1.3.1. Essai de résistance des sangles après abrasion
Selon la procédure indiquée au point 2.7.5 après conditionnement
selon les prescriptions du point 2.7.3.6.
1.4. Essai de microglissement
Selon laprocédure indiquée a u point 2.7.4.
1.5. Essai des parties rigides
Selon laprocédure indiquée a u point 2.7.6.
1.6. Vérification des prescriptions de fonctionnement de la ceinture
de sécurité ou du système de retenue soumis à l'essai dynamique
1.6.1. Essais avec conditionnement1.6.1.1. Ceintures ou systèmes de retenue munis d'un rétracteur à
verrouillage d'urgence: selon les dispositions des points 2.7.8 et
2.7.9, en utilisant une ceinture ayant précédemment subi
45 000 cycles de l'essai d'endurance du rétracteur visé au point
2.7.7.1 ainsi que les essais définis aux points 2.4.2.3, 2.7.2 et
2.7.7.3.
1.6.1.2. Ceintures ou systèmes de retenue munis d'un rétracteur à
verrouillage automatique: selon les dispositions des points 2.7.8
et 2.7.9, en utilisant une ceinture ayant précédemment subi
10 000 cycles de l'essai d'endurance du rétracteur visé au point
2.7.7.1 ainsi que les essais prescrits aux points 2.4.2.3, 2.7.2 et
2.7.7.3.
1.6.1.3. Ceintures statiques: selon les dispositions des points 2.7.8 et
2.7.9, en utilisant une ceinture de sécurité ayant subi l'essai
prescrit aux points 2.4.2.3 et 2.7.2.
1.6.2. Essai sans aucun conditionnement
Conditionnement selon les dispositions des points 2.7.8 et 2.7.9.
2. FRÉQUENCE ET RÉSULTATS DES ESSAIS2.1. Les essais requis par les points 1.1 à 1.5 doivent avoir lieu selon
une fréquence aléatoire statistiquement contrôlée, conformément
à une des procédures courantes d'assurance de la qualité.
2.1.1. En outre, en ce qui concerne les rétracteurs à verrouillage
d'urgence, tous les assemblages doivent être vérifiés selon:
2.1.1.1. soit les dispositions des points 2.7.7.2.1 et 2.7.7.2.2, dans la
direction la plus défavorable indiquée au point 2.7.7.2.1.2, les
résultats d'essai devant satisfaire aux prescriptions des points
2.4.5.2.1.1 et 2.4.5.2.3,
2.1.1.2. soit les dispositions du point 2.7.7.2.3 da ns ladirection laplus
défavorable. Néanmoins, la vitesse d'inclinaison peut être supé-
rieure à lavitesse prescrite da ns lamesure où le dépa ssement1977L0541 — FR — 16.03.2000 — 009.001 — 76
▼M6
n'a pas d'incidence sur les résultats des essais. Les résultats
d'essai doivent satisfaire aux prescriptions du point 2.4.5.2.1.4.
2.2.1. Essais avec conditionnement2.2.1.1. Dans le cas de ceintures équipées d'un rétracteur à verrouillage
d'urgence:
— si la production journalière dépasse les 1 000 ceintures, une
ceinture sur 100 000 produites avec une fréquence minimale
d'une par deux semaines,
— si la production journalière est inférieure ou égale à
1 000 ceintures produites, sur 10 000 ceintures produites,
avec une fréquence minimale d'une par an,
par genre de mécanisme de verrouillage (
1), serasoumise à l'essa i
prescrit au point 1.6.1.1 de la présente annexe.
2.2.1.2. Dans le cas de ceintures équipées d'un rétracteur à verrouillage et
des ceintures statiques:
— si la production journalière dépasse les 1 000 ceintures, une
ceinture sur 100 000 produites, avec une fréquence minimale
d'une par deux semaines,
— si la production journalière est inférieure ou égale à
1 000 ceintures produites, une ceinture sur 10 000 produites,
avec une fréquence minimale d'une par an,
sera soumise à l'essai prescrit aux points 1.6.1.2 ou. 1.6.1.3
respectivement de laprésente a nnexe.
2.2.2. Essais sans conditionnement2.2.2.1. En ce qui concerne les ceintures munies d'un rétracteur à
verrouillage d'urgence, le nombre d'échantillons mentionnés ci-
après doit être soumis à l'essai prescrit au point 1.6.2 de la
présente annexe:
2.2.2.1.1. quand la production est d'au moins 5 000 ceintures par jour, deux
ceintures sur 25 000 produites, par genre de mécanisme de
verrouillage, la fréquence minimale étant d'une par jour,
2.2.2.1.2. quand la production est inférieure à 5 000 ceintures par jour, une
ceinture sur 5 000 produites, par genre de mécanisme de
verrouillage, la fréquence minimale étant d'une par an.
2.2.2.2. Dans le cas des ceintures munies d'un rétracteur à verrouillage
automatique et dans le cas des ceintures statiques, le nombre
d'échantillons ci-après doit être soumis à l'essai prescrit au point
1.6.2 de laprésente a nnexe:
2.2.2.2.1. quand la production est d'au moins 5 000 ceintures par jour, deux
ceintures sur 25 000 produites, par type réceptionné, la fréquence
minimale étant d'une par jour.
2.2.2.2.2. quand la production est inférieure à 5 000 ceintures par jour, une
ceinture sur 5 000 produites, par type réceptionné, la fréquence
minimale étant d'une par an.
2.2.3. Résultats
Les résultats d'essai devront être conformes aux prescriptions du
point 2.6.1.3.1 de l'annexe I.
Le déplacement vers l'avant du mannequin peut être réglé selon
les dispositions du point 2.6.1.3.2 (ou 2.6.1.4 selon le cas) de
l'annexe I de la présente directive au cours de l'essai avec condi-
tionnement exécuté aux termes du point 1.6.1 de la présente
annexe au moyen d'une méthode adaptée simplifiée.
2.2.3.1. Dans le cas d'une réception en application du point 2.6.1.3.3 de
l'a nnexe I de laprésente directive et du point 1.6.1 de laprésente
annexe, il est simplement spécifié qu'aucune partie de la ceinture
ne doit être détruite ni désengagée, et qu'une vitesse de 24 km/h
du point de référence thoracique lors d'un déplacement de 300
mm ne doit pas être dépassée.1977L0541 — FR — 16.03.2000 — 009.001 — 77
▼M6
2.3. Si un échantillon ne satisfait pas à l'essai auquel il a été soumis,
on effectueraun nouvel essa i, selon les mêmes prescriptions, sur
au moins trois autres échantillons. S'agissant de l'essai dyna-
mique, si un des trois n'y satisfait pas, le détenteur de la
réception devra en aviser l'autorité compétente qui a accordé la
réception en indiquant quelles mesures ont été prises pour réta-
blir laconformité de production.
(1) Au sens de la présente annexe, on entend par «genre de mécanisme de verrouillage»
l'ensemble des rétracteurs à verrouillage d'urgence dont les mécanismes ne diffèrententre eux que par l'angle (les angles) de calage de l'organe sensible par rapport au
trièdre de référence du véhicule.1977L0541 — FR — 16.03.2000 — 009.001 — 78
▼M6
ANNEXE XVII
PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX SYSTÈMES DE RETENUE POUR
ENFANTS
Les prescriptions de réception de systèmes de retenue pour enfants figurent dans
les paragraphes 2, 6, 7, 8, 9 et 14 du règlement 44 de la Commission écono-
mique pour l'Europe des Nations unies(1) avec les annexes 3-21 jusqu'à la série
03 d'amendements incluse.
(Les références figurant dans les paragraphes 6-8 mentionnés ci-dessus aux
règlements 14, 16 et 21 doivent être comprises comme formant la directive 76/
115/CEE, laprésente directive et ladirective 74/60/CEE.)1977L0541 — FR — 16.03.2000 — 009.001 — 79
(1) Reproduites et publiées dans le Journal officiel.
▼M6
ANNEXE XVIII
PRESCRIPTIONS D'INSTALLATION DES SYSTÈMES DE RETENUE
POUR ENFANTS
Les prescriptions d'installation de systèmes de retenue pour enfants figurent à
l'annexe 13 de la résolution récapitulative R.3.2 de la Commission économique
pour l'Europe des Nations unies, point 5.2 et appendice 2, reproduites dans
l'appendice de la présente annexe.1977L0541 — FR — 16.03.2000 — 009.001 — 80
▼M6
Appendice
Le texte reproduit ci-après se réfère à l'annexe 13 (point 5.2 et appendice 2) de
la version récapitulative de la Commission économique pour l'Europe des
Nations unies R.E.3 (document TRANS/WP.29/78/Rév. 1 du 11.8.1997)
ANNEXE 13
RECOMMANDATION CONCERNANT LES PRESCRIPTIONS
REQUISES EN MATIÈRE D'INSTALLATION, À L'INTÉRIEUR DES
VÉHICULES À MOTEUR, DE CEINTURES DE SÉCURITÉ ET DESYSTÈMES DE RETENUE POUR LES OCCUPANTS ADULTES DES
SIÈGES FAISANT FACE VERS L'AVANT
5.2. Par dispositif de retenue pour enfants de la catégorie «univer-
selle», on entend un dispositif homologué dans la catégorie
«universelle» du règlement n
o44, série 03 d'amendements de la
CEE-ONU. Les places assises que le constructeur du véhicule a
indiquées comme convenant à l'installation de dispositifs de
retenue pour enfants de la catégorie «universelle» doivent être
conformes aux prescriptions de l'appendice 2 de la présente
annexe.1977L0541 — FR — 16.03.2000 — 009.001 — 81
▼M6
Appendice 2
DISPOSITIONSRELATIVESÀL'INSTALLATIONDEDISPOSITIFSDE
RETENUE POUR ENFANTS DE LA CATÉGORIE «UNIVERSELLE»
UTILISANTLES CEINTURESDE SÉCURITÉDU VÉHICULE
1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1.1. La procédure d'essai et les prescriptions du présent appendice
sont à utiliser pour vérifier qu'un siège se prête à l'installation
d'un dispositif de retenue pour enfants de la catégorie «univer-selle».
1.2. L'essai peut être effectué sur le véhicule ou sur une partie repré-
sentative du véhicule.
2. PROCÉDURE D'ESSAI
2.1. Reculer le siège au maximum et le placer dans sa position la plus
basse.
2.2. Régler l'angle du dossier conformément aux prescriptions du
constructeur. En l'absence de spécification, placer le dossier à
25º par rapport à la verticale, ou dans la position fixe la plus
proche.
2.3. Placer le renvoi au montant dans la position la plus basse.
2.4. Recouvrir d'une toile de coton l'assise et le dossier du siège.2.5. Placer le gabarit (défini à la figure 1 du présent appendice) sur le
siège du véhicule.
2.6. Si la place assise est destinée à recevoir un dispositif universel
de retenue pour enfants faisant face vers l'avant ou vers l'arrière,
procéder comme indiqué aux points 2.6.1, 2.7, 2.8, 2.9 et 2.10. Si
la place assise est destinée à recevoir uniquement un dispositif
universel de retenue pour enfants faisant face vers l'avant,
procéder comme indiqué aux points 2.6.2, 2.7, 2.8, 2.9 et 2.10.
2.6.1. Disposer sommairement la ceinture de sécurité autour du gabarit
comme indiqué aux figures 2 et 3, puis la boucler.
2.6.2. Disposer sommairement la sangle abdominale autour de la partie
inférieure du gabarit de 150 mm de rayon, en respectant les indi-
cations de la figure 3, puis boucler la ceinture.
2.7. Veiller à ce que l'axe médian du gabarit coïncide avec l'axe
longitudinal médian apparent du siège à ± 25 mm près, et soit
parallèle à l'axe médian du véhicule.
2.8. Veiller, en exerçant une force suffisante, à ce que la sangle ne
soit pas lâche, ne pas tenter de la raidir.
2.9. Exercer une pression vers l'arrière de 100 ± 10 N au centre de la
face antérieure du gabarit, parallèlement à sa face inférieure, et
relâcher lapression.
2.10. Exercer une pression du haut vers le bas de 100 ± 10 N au centre
de la partie supérieure du gabarit, et relâcher la pression.
3. PRESCRIPTIONS
3.1. La base du gabarit doit être en contact, à la fois avec l'avant et
l'arrière de la surface d'assise du siège. Si tel n'est pas le cas à
cause de l'échancrure du gabarit pour le passage de la ceinture,
cette échancrure peut être comblée.
3.2. La sangle abdominale de la ceinture doit être en contact avec les
deux côtés du gabarit en arrière de l'échancrure prévue pour son
passage (figure 3).
3.3. Si les prescriptions visées ci-dessus ne sont pas satisfaites avec
les réglages prévus aux points 2.1, 2.2 et 2.3, le siège, son
dossier et le renvoi au montant peuvent être réglés en une autre
position conçue par le fabricant pour usage normal, après quoi il
faut recommencer la procédure d'essai et vérifier à nouveau que
les prescriptions sont satisfaites.1977L0541 — FR — 16.03.2000 — 009.001 — 82
▼M6
Figure 1
Spécifications de l'appareil
1977L0541 — FR — 16.03.2000 — 009.001 — 83
▼M6
Figure 2
Installation du gabarit sur le siège du véhicule
(point 2.6.1)
1977L0541 — FR — 16.03.2000 — 009.001 — 84
▼M6
Figure 3
Vérification de la compatibilité
(points 2.6.1 et 3.2)
1977L0541 — FR — 16.03.2000 — 009.001 — 85