Exemption Champ d’application et dates d’applicabilité

1 Le mercure dans les lampes fluorescentes à simple culot (compactes) ne dépassant pas (par brûleur):

1 a) à usage général d’éclairage < 30 W: 5 mg Expire le 31 décembre 2011; 3,5 mg peuvent être utilisés par brûleur après le 31 décembre 2011 et jusqu’au 31 décembre 2012; 2,5 mg sont utilisés par brûleur après le 31 décembre 2012

1 b) à usage général d’éclairage ≥ 30 W et < 50 W: 5 mg Expire le 31 décembre 2011; 3,5 mg peuvent être utilisés par brûleur après le 31 décembre 2011

1 c) à usage général d’éclairage ≥ 50 W et < 150 W: 5 mg

1 d) à usage général d’éclairage ≥ 150 W: 15 mg

1 e) à usage général d’éclairage, avec une structure de forme circulaire ou carrée et un tube d’un diamètre ≤ 17 mm Aucune limitation d’utilisation jusqu’au 31 décembre 2011; 7 mg peuvent être utilisés par brûleur après le 31 décembre 2011

1 f) à usage spécial: 5 mg

1 g) À usage d’éclairage général de moins de 30 W et à durée de vie égale ou supérieure à 20 000 h: 3,5 mg. Expire le 31 décembre 2017

2 a) Le mercure dans les lampes fluorescentes linéaires à double culot à usage général d’éclairage ne dépassant pas (par lampe):

2 a) 1) pour les lampes triphosphore à durée de vie normale, équipées d’un tube d’un diamètre < 9 mm (par exemple, T2): 5 mg Expire le 31 décembre 2011; 4 mg peuvent être utilisés par lampe après le 31 décembre 2011

2 a) 2) pour les lampes triphosphore à durée de vie normale, équipées d’un tube d’un diamètre ≥ 9 mm et ≤ 17 mm (par exemple, T5): 5 mg Expire le 31 décembre 2011; 3 mg peuvent être utilisés par lampe après le 31 décembre 2011

2 a) 3) pour les lampes triphosphore à durée de vie normale, équipées d’un tube d’un diamètre > 17 mm et ≤ 28 mm (par exemple, T8): 5 mg Expire le 31 décembre 2011; 3,5 mg peuvent être utilisés par lampe après le 31 décembre 2011

2 a) 4) pour les lampes triphosphore à durée de vie normale, équipées d’un tube d’un diamètre > 28 mm (par exemple, T12): 5 mg Expire le 31 décembre 2012; 3,5 mg peuvent être utilisés par lampe après le 31 décembre 2012

2 a) 5) pour les lampes triphosphore à durée de vie longue (≥ 25 000 h): 8 mg Expire le 31 décembre 2011; 5 mg peuvent être utilisés par lampe après le 31 décembre 2011

2 b) Le mercure dans d’autres lampes fluorescentes ne dépassant pas (par lampe):

2 b) 1) pour les lampes halophosphate linéaires, équipées d’un tube d’un diamètre > 28 mm (par exemple, T10 et T12): 10 mg Expire le 13 avril 2012

2 b) 2) pour les lampes halophosphate non linéaires (tous diamètres): 15 mg Expire le 13 avril 2016

2 b) 3) pour les lampes triphosphore non linéaires, équipées d’un tube d’un diamètre > 17 mm (par exemple, T9) Aucune limitation d’utilisation jusqu’au 31 décembre 2011; 15 mg peuvent être utilisés par lampe après le 31 décembre 2011

2 b) 4) pour les lampes destinées à d’autres usages généraux d’éclairage et usages spéciaux (par exemple, lampes à induction) Aucune limitation d’utilisation jusqu’au 31 décembre 2011; 15 mg peuvent être utilisés par lampe après le 31 décembre 2011

3 Le mercure dans les lampes fluorescentes à cathode froide et les lampes fluorescentes à électrode externe à usage spécial ne dépassant pas (par lampe):

3 a) de petite taille (≤ 500 mm) Aucune limitation d’utilisation jusqu’au 31 décembre 2011; 3,5 mg peuvent être utilisés par lampe après le 31 décembre 2011

3 b) de taille moyenne (> 500 mm et ≤ 1 500 mm) Aucune limitation d’utilisation jusqu’au 31 décembre 2011; 5 mg peuvent être utilisés par lampe après le 31 décembre 2011

3 c) de grande taille (> 1 500 mm) Aucune limitation d’utilisation jusqu’au 31 décembre 2011; 13 mg peuvent être utilisés par lampe après le 31 décembre 2011

4 a) Le mercure dans d’autres lampes à décharge basse pression (par lampe): Aucune limitation d’utilisation jusqu’au 31 décembre 2011; 15 mg peuvent être utilisés par lampe après le 31 décembre 2011

4 b) Le mercure dans les lampes à vapeur de sodium haute pression à usage général d’éclairage ne dépassant pas (par brûleur) dans les lampes avec un indice de rendu des couleurs amélioré Ra > 60:

4 b)-I P ≤ 155 W Aucune limitation d’utilisation jusqu’au 31 décembre 2011; 30 mg peuvent être utilisés par brûleur après le 31 décembre 2011

4 b)-II 155 W < P ≤ 405 W Aucune limitation d’utilisation jusqu’au 31 décembre 2011; 40 mg peuvent être utilisés par brûleur après le 31 décembre 2011

4 b)-III P > 405 W Aucune limitation d’utilisation jusqu’au 31 décembre 2011; 40 mg peuvent être utilisés par brûleur après le 31 décembre 2011

4 c) Le mercure dans d’autres lampes à vapeur de sodium haute pression à usage général d’éclairage ne dépassant pas (par brûleur):

4 c)-I P ≤ 155 W Aucune limitation d’utilisation jusqu’au 31 décembre 2011; 25 mg peuvent être utilisés par brûleur après le 31 décembre 2011

4 c)-II 155 W < P ≤ 405 W Aucune limitation d’utilisation jusqu’au 31 décembre 2011; 30 mg peuvent être utilisés par brûleur après le 31 décembre 2011

4 c)-III P > 405 W Aucune limitation d’utilisation jusqu’au 31 décembre 2011; 40 mg peuvent être utilisés par brûleur après le 31 décembre 2011

4 d) Le mercure dans les lampes à vapeur de mercure haute pression Expire le 13 avril 2015

4 e) Le mercure dans les lampes aux halogénures métalliques

4 f) Le mercure dans d’autres lampes à décharge à usage spécial non précisées dans la présente annexe

4 g) Le mercure dans les tubes lumineux à décharge de fabrication artisanale qui sont utilisés pour les enseignes et la signalétique lumineuses, l'éclairage décoratif ou architectural et spécialisé et les créations lumineuses, sans dépasser les quantités suivantes: a) 20 mg par paire d'électrodes + 0,3 mg par centimètre de longueur de tube, sans dépasser 80 mg, pour les applications à l'extérieur ou à l'intérieur des locaux avec température ambiante inférieure à 20 °C; b) 15 mg par paire d'électrodes + 0,24 mg par centimètre de longueur de tube, sans dépasser 80 mg, pour toutes les autres applications à l'intérieur des locaux. Expire le 31 décembre 2018

5 a) Le plomb dans le verre des tubes cathodiques

5 b) Le plomb dans le verre des tubes fluorescents ne dépassant pas 0,2 % en poids

6 a) Le plomb en tant qu'élément d'alliage dans l'acier destiné à l'usinage et dans l'acier galvanisé contenant jusqu'à 0,35 % de plomb en poids Expire: — le 21 juillet 2021 pour les catégories 8 et 9 autres que les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et les instruments de surveillance et de contrôle industriels, — le 21 juillet 2023 pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de la catégorie 8, — le 21 juillet 2024 pour les instruments de surveillance et de contrôle industriels de la catégorie 9 et pour la catégorie 11.

6 a)-I Le plomb en tant qu'élément d'alliage dans l'acier destiné à l'usinage contenant jusqu'à 0,35 % de plomb en poids et dans les composants en acier galvanisé à chaud par lots contenant jusqu'à 0,2 % de plomb en poids Expire le 21 juillet 2021 pour les catégories 1 à 7 et 10.

6 b) Le plomb en tant qu'élément d'alliage dans l'aluminium contenant jusqu'à 0,4 % de plomb en poids Expire: — le 21 juillet 2021 pour les catégories 8 et 9 autres que les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et les instruments de surveillance et de contrôle industriels, — le 21 juillet 2023 pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de la catégorie 8, — le 21 juillet 2024 pour les instruments de surveillance et de contrôle industriels de la catégorie 9 et pour la catégorie 11.

6 b)-I Le plomb en tant qu'élément d'alliage dans l'aluminium contenant jusqu'à 0,4 % de plomb en poids, à condition qu'il provienne du recyclage de débris d'aluminium contenant du plomb Expire le 21 juillet 2021 pour les catégories 1 à 7 et 10.

6 b)-II Le plomb en tant qu'élément d'alliage dans l'aluminium destiné à l'usinage contenant jusqu'à 0,4 % de plomb en poids Expire le 18 mai 2021 pour les catégories 1 à 7 et 10.

6 c) L'alliage de cuivre contenant jusqu'à 4 % de plomb en poids Expire: — le 21 juillet 2021 pour les catégories 1 à 7 et 10, — le 21 juillet 2021 pour les catégories 8 et 9 autres que les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et les instruments de surveillance et de contrôle industriels, — le 21 juillet 2023 pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de la catégorie 8, — le 21 juillet 2024 pour les instruments de surveillance et de contrôle industriels de la catégorie 9 et pour la catégorie 11.

7 a) Le plomb dans les soudures à haute température de fusion (alliages de plomb contenant au moins 85 % de plomb en poids) S'applique aux catégories 1 à 7 et 10 (à l'exception des applications couvertes au point 24 de la présente annexe) et expire le 21 juillet 2021. Pour les catégories 8 et 9 autres que les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et les instruments de surveillance et de contrôle industriels, expire le 21 juillet 2021. Pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de la catégorie 8, expire le 21 juillet 2023. Pour les instruments de surveillance et de contrôle industriels de la catégorie 9 et pour la catégorie 11, expire le 21 juillet 2024.

7 b) Le plomb dans les soudures pour les serveurs, les systèmes de stockage et de matrices de stockage, les équipements d’infrastructure de réseaux destinés à la commutation, la signalisation, la transmission et la gestion de réseaux dans le domaine des télécommunications

7 c)-I Les composants électriques et électroniques contenant du plomb dans du verre ou des matériaux céramiques autres que les céramiques diélectriques dans les condensateurs (par exemple, les dispositifs piézoélectriques) ou dans une matrice en verre ou en céramique S'applique aux catégories 1 à 7 et 10 (à l'exception des applications faisant l'objet du point 34) et expire le 21 juillet 2021. Pour les catégories 8 et 9 autres que les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et les instruments de surveillance et de contrôle industriels, expire le 21 juillet 2021. Pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de la catégorie 8, expire le 21 juillet 2023. Pour les instruments de surveillance et de contrôle industriels de la catégorie 9 et pour la catégorie 11, expire le 21 juillet 2024.

7 c)-II Le plomb dans les céramiques diélectriques dans les condensateurs pour une tension nominale de 125 V CA ou 250 V CC ou plus Ne s'applique pas aux applications relevant des points 7 c)-I et 7 c)-IV de la présente annexe. Expire: — le 21 juillet 2021 pour les catégories 1 à 7 et 10, — le 21 juillet 2021 pour les catégories 8 et 9 autres que les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et les instruments de surveillance et de contrôle industriels, — le 21 juillet 2023 pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de la catégorie 8, — le 21 juillet 2024 pour les instruments de surveillance et de contrôle industriels de la catégorie 9 et pour la catégorie 11.

7 c)-III Le plomb dans les céramiques diélectriques dans les condensateurs pour une tension nominale de moins de 125 V CA ou 250 V CC Expire le 1er janvier 2013; après cette date, il peut être utilisé dans les pièces détachées des EEE mis sur le marché avant le 1er janvier 2013

7 c)-IV Plomb dans les matériaux céramiques diélectriques de type PZT de condensateurs faisant partie de circuits intégrés ou de semi-conducteurs discrets Expire: — le 21 juillet 2021 pour les catégories 1 à 7 et 10, — le 21 juillet 2021 pour les catégories 8 et 9 autres que les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et les instruments de surveillance et de contrôle industriels, — le 21 juillet 2023 pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de la catégorie 8, — le 21 juillet 2024 pour les instruments de surveillance et de contrôle industriels de la catégorie 9 et pour la catégorie 11.

8 a) Le cadmium et ses composés dans les fusibles thermiques à pastille à usage unique Expire le 1er janvier 2012; après cette date, il peut être utilisé dans les pièces détachées des EEE mis sur le marché avant le 1er janvier 2012

8 b) Le cadmium et ses composés dans les contacts électriques S'applique aux catégories 8, 9 et 11 et expire aux dates suivantes: — le 21 juillet 2021 pour les catégories 8 et 9 autres que les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et les instruments de surveillance et de contrôle industriels, — le 21 juillet 2023 pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de la catégorie 8, — le 21 juillet 2024 pour les instruments de surveillance et de contrôle industriels de la catégorie 9, ainsi que pour la catégorie 11.

8 b)-I Le cadmium et ses composés dans les contacts électriques utilisés dans: — les disjoncteurs; — les commandes de capteurs thermiques; — les protections thermiques pour moteurs (à l'exclusion des protections thermiques hermétiques); — les commutateurs C.A. prévus pour: — — 6 A et plus à 250 V et plus en courant alternatif, ou — 12 A et plus à 125 V et plus en courant alternatif; — les commutateurs C.C. prévus pour 20 A et plus à 18 V et plus en courant continu; et — les commutateurs prévus pour une tension d'alimentation de fréquence ≥ 200 Hz. S'applique aux catégories 1 à 7 et 10 et expire le 21 juillet 2021.

9 Le chrome hexavalent comme agent anticorrosion dans les systèmes de refroidissement en acier au carbone des réfrigérateurs à absorption (jusqu’à 0,75 % en poids dans la solution de refroidissement) S’applique aux catégories 8, 9 et 11 et expire aux dates suivantes: — le 21 juillet 2021 pour les catégories 8 et 9 autres que les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et les instruments de surveillance et de contrôle industriels, — le 21 juillet 2023 pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de la catégorie 8, — le 21 juillet 2024 pour les instruments de surveillance et de contrôle industriels de la catégorie 9, ainsi que pour la catégorie 11.

9 a)-I Le chrome hexavalent, jusqu’à 0,75 % en poids, utilisé comme agent anticorrosion dans la solution de refroidissement des systèmes de refroidissement en acier au carbone des réfrigérateurs à absorption (y compris les minibars) destinés à fonctionner totalement ou en partie avec un système chauffant électrique d’une puissance utile absorbée moyenne < 75 W, en conditions constantes de marche S’applique aux catégories 1 à 7 et 10 et expire le 5 mars 2021.

9 a)-II Le chrome hexavalent, jusqu’à 0,75 % en poids, utilisé comme agent anticorrosion dans la solution de refroidissement des systèmes de refroidissement en acier au carbone des réfrigérateurs à absorption: — destinés à fonctionner totalement ou en partie avec un système chauffant électrique d’une puissance utile absorbée moyenne ≥ 75 W, en conditions constantes de marche, — destinés à fonctionner totalement avec un système chauffant non électrique. S’applique aux catégories 1 à 7 et 10 et expire le 21 juillet 2021.

9 b) Le plomb dans les coussinets et demi-coussinets des compresseurs contenant du réfrigérant destinés aux applications liées au chauffage, à la ventilation, à la climatisation et à la réfrigération S'applique aux catégories 8, 9 et 11 et expire aux dates suivantes: — le 21 juillet 2023 pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de la catégorie 8, — le 21 juillet 2024 pour les instruments de surveillance et de contrôle industriels de la catégorie 9 et pour la catégorie 11, — le 21 juillet 2021 pour les autres sous-catégories des catégories 8 et 9.

9 b)-I Le plomb dans les coussinets et demi-coussinets des compresseurs de réfrigérant hermétiques à spirale d'une puissance absorbée déclarée inférieure ou égale à 9 kW, pour les applications liées au chauffage, à la ventilation, à la climatisation et à la réfrigération S'applique à la catégorie 1 et expire le 21 juillet 2019.

11 a) Le plomb utilisé dans les systèmes à connecteurs à broches conformes «C-press» Peut être utilisé dans les pièces détachées des EEE mis sur le marché avant le 24 septembre 2010

11 b) Le plomb utilisé dans d’autres systèmes que les systèmes à connecteurs à broches conformes «C-press» Expire le 1er janvier 2013; après cette date, il peut être utilisé dans les pièces détachées des EEE mis sur le marché avant le 1er janvier 2013

12 Le plomb en tant que matériau de revêtement pour l’anneau en C du module thermoconducteur Peut être utilisé dans les pièces détachées des EEE mis sur le marché avant le 24 septembre 2010

13 a) Le plomb dans le verre blanc destiné aux applications optiques S'applique à toutes les catégories et expire aux dates suivantes: — le 21 juillet 2023 pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de la catégorie 8, — le 21 juillet 2024 pour les instruments de surveillance et de contrôle industriels de la catégorie 9 et pour la catégorie 11, — le 21 juillet 2021 pour toutes les autres catégories et sous-catégories.

13 b) Le cadmium et le plomb dans le verre filtrant et le verre utilisé pour les étalons de réflexion S'applique aux catégories 8, 9 et 11 et expire aux dates suivantes: — le 21 juillet 2023 pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de la catégorie 8, — le 21 juillet 2024 pour les instruments de surveillance et de contrôle industriels de la catégorie 9 et pour la catégorie 11, — le 21 juillet 2021 pour les autres sous-catégories des catégories 8 et 9.

13 b)-I Le plomb dans les verres optiques filtrants teintés par addition d'ions. S'applique aux catégories 1 à 7 et 10 et expire le 21 juillet 2021 pour les catégories 1 à 7 et 10.

13 b)-II Le cadmium dans les verres optiques filtrants teintés par solutions colloïdales et traitement thermique; à l'exclusion des applications relevant du point 39 de la présente annexe.

13 b)-III Le cadmium et le plomb dans les verres destinés aux étalons de réflexion.

14 Le plomb dans les soudures comportant plus de deux éléments pour la connexion entre les broches et le boîtier de microprocesseurs, à teneur en plomb comprise entre 80 et 85 % en poids A expiré le 1er janvier 2011; après cette date, il peut être utilisé dans les pièces détachées des EEE mis sur le marché avant le 1er janvier 2011

15 Le plomb dans les soudures visant à réaliser une connexion électrique durable entre la puce et le substrat du semi-conducteur dans les boîtiers de circuits intégrés à puce retournée S'applique aux catégories 8, 9 et 11 et expire aux dates suivantes: — le 21 juillet 2021 pour les EEE des catégories 8 et 9 autres que les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et les instruments de surveillance et de contrôle industriels, — le 21 juillet 2023 pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de la catégorie 8, — le 21 juillet 2024 pour les instruments de surveillance et de contrôle industriels de la catégorie 9 et pour la catégorie 11.

15 a) Le plomb dans les soudures visant à réaliser une connexion électrique durable entre la puce et le substrat du semi-conducteur dans les boîtiers de circuits intégrés à puce retournée, lorsqu'au moins une des conditions suivantes est remplie: — un nœud technologique de semi-conducteur de 90 nm ou plus, — une puce unique de 300 mm2 ou plus dans tout nœud technologique de semi-conducteur, — des boîtiers à puces empilées avec puce de 300 mm2 ou plus, ou des interposeurs en silicium de 300 mm2 ou plus. S'applique aux catégories 1 à 7 et 10 et expire le 21 juillet 2021.

16 Le plomb dans les lampes à incandescence linéaires dont les tubes ont un revêtement de silicate Expire le 1er septembre 2013

17 L’halogénure de plomb utilisé comme activateur de rayonnement dans les lampes à décharge à haute intensité (HID) destinées aux applications de reprographie professionnelle

18 a) Le plomb utilisé comme activateur dans la poudre fluorescente (maximum 1 % de plomb en poids) des lampes à décharge utilisées comme lampes spéciales pour la reprographie par procédé diazoïque, la lithographie, les pièges à insectes, les procédés photochimiques et de durcissement, contenant des luminophores tels que (Sr,Ba)2 MgSi2O7: Pb (SMS) A expiré le 1er janvier 2011

18 b) Le plomb utilisé comme activateur dans la poudre fluorescente (maximum 1 % de plomb en poids) des lampes à décharge utilisées comme lampes de bronzage contenant des luminophores tels que BaSi2O5: Pb (BSP) Expire: — le 21 juillet 2021 pour les catégories 1 à 7 et 10, — le 21 juillet 2021 pour les catégories 8 et 9 autres que les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et les instruments de surveillance et de contrôle industriels, — le 21 juillet 2023 pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de la catégorie 8, — le 21 juillet 2024 pour les instruments de surveillance et de contrôle industriels de la catégorie 9, ainsi que pour la catégorie 11.

18 b)-I Le plomb utilisé comme activateur dans la poudre fluorescente (maximum 1 % de plomb en poids) des lampes à décharge contenant des luminophores tels que BaSi2O5: Pb (BSP), lorsqu'elles sont utilisées dans des équipements médicaux de photothérapie S'applique aux catégories 5 et 8, à l'exception des applications couvertes par l'entrée 34 de l'annexe IV, et expire le 21 juillet 2021.

19 Le plomb avec PbBiSn-Hg et PbInSn-Hg dans des compositions spécifiques comme amalgame principal et avec PbSn-Hg comme amalgame auxiliaire dans les lampes à économie d’énergie (ESL) très compactes Expire le 1er juin 2011

20 L’oxyde de plomb dans le verre utilisé pour lier les substrats avant et arrière des lampes fluorescentes plates destinées aux écrans à cristaux liquides (LCD) Expire le 1er juin 2011

21 Le plomb et le cadmium dans les encres d'impression pour l'application d'émail sur le verre, tels que le verre borosilicaté et le verre sodocalcique S'applique aux catégories 8, 9 et 11 et expire: — le 21 juillet 2021 pour les catégories 8 et 9 autres que les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et les instruments de surveillance et de contrôle industriels, — le 21 juillet 2023 pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de la catégorie 8, — le 21 juillet 2024 pour les instruments de surveillance et de contrôle industriels de la catégorie 9 et pour la catégorie 11.

21(a) Le cadmium utilisé dans le verre imprimé en couleur pour ses fonctions de filtration, et comme composant dans les applications d'éclairage installées dans les écrans et les panneaux de commande des équipements électriques et électroniques S'applique aux catégories 1 à 7 et 10, à l'exception des applications couvertes par l'entrée 21(b) ou par l'entrée 39, et expire le 21 juillet 2021.

21(b) Le cadmium dans les encres d'impression pour l'application d'émail sur le verre, tels que le verre borosilicaté et le verre sodocalcique S'applique aux catégories 1 à 7 et 10, à l'exception des applications couvertes par l'entrée 21(a) ou par l'entrée 39, et expire le 21 juillet 2021.

21(c) Le plomb dans les encres d'impression pour l'application d'émail sur des verres autres que le verre borosilicaté S'applique aux catégories 1, 7 et 10 et expire le 21 juillet 2021.

23 Le plomb dans les finitions des composants à pas fin de 0,65 mm au maximum, autres que des connecteurs Peut être utilisé dans les pièces détachées des EEE mis sur le marché avant le 24 septembre 2010

24 Le plomb dans la pâte à braser pour condensateurs céramiques multicouche à trous métallisés, de forme discoïdale ou plane Expire: — le 21 juillet 2021 pour les catégories 1 à 7 et 10, — le 21 juillet 2021 pour les catégories 8 et 9 autres que les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et les instruments de surveillance et de contrôle industriels, — le 21 juillet 2023 pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de la catégorie 8, — le 21 juillet 2024 pour les instruments de surveillance et de contrôle industriels de la catégorie 9 et pour la catégorie 11.

25 L’oxyde de plomb utilisé dans les écrans à émission d’électrons par conduction de surface (SED) pour les éléments structuraux tels que la fritte de verre de scellement et de queusot

26 L’oxyde de plomb dans le verre des ampoules pour lampes à lumière noire Expire le 1er juin 2011

27 Les alliages de plomb en tant que matériau de brasage pour les transducteurs utilisés dans les haut-parleurs de grande puissance (destinés à fonctionner pendant plusieurs heures à des niveaux de pression acoustique de 125 dB et plus) A expiré le 24 septembre 2010

29 Le plomb contenu dans le verre cristal tel que défini à l'annexe I (catégories 1, 2, 3 et 4) de la directive 69/493/CEE du Conseil () Expire: — le 21 juillet 2021 pour les catégories 1 à 7 et 10, — le 21 juillet 2021 pour les EEE des catégories 8 et 9 autres que les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et les instruments de surveillance et de contrôle industriels, — le 21 juillet 2023 pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de la catégorie 8, — le 21 juillet 2024 pour les instruments de surveillance et de contrôle industriels de la catégorie 9 et pour la catégorie 11.

30 Les alliages de cadmium comme joints de soudure électrique/mécanique des conducteurs électriques situés directement sur la bobine acoustique des transducteurs utilisés dans les haut-parleurs dont le niveau de pression acoustique est égal ou supérieur à 100 dB (A)

31 Le plomb dans les matériaux de soudure des lampes fluorescentes plates sans mercure (destinées, par exemple, aux afficheurs à cristaux liquides et à l’éclairage décoratif ou industriel)

32 L'oxyde de plomb dans le joint de scellement des fenêtres entrant dans la fabrication des tubes laser à l'argon et au krypton Expire: — le 21 juillet 2021 pour les catégories 1 à 7 et 10, — le 21 juillet 2021 pour les EEE des catégories 8 et 9 autres que les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et les instruments de surveillance et de contrôle industriels, — le 21 juillet 2023 pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de la catégorie 8, — le 21 juillet 2024 pour les instruments de surveillance et de contrôle industriels de la catégorie 9 et pour la catégorie 11.

33 Le plomb dans les soudures de fins fils en cuivre d’un diamètre égal ou inférieur à 100 μm dans les transformateurs électriques

34 Le plomb dans les éléments en cermets des potentiomètres ajustables S'applique à toutes les catégories et expire aux dates suivantes: — le 21 juillet 2021 pour les catégories 1 à 7 et 10, — le 21 juillet 2021 pour les catégories 8 et 9 autres que les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et les instruments de surveillance et de contrôle industriels, — le 21 juillet 2023 pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de la catégorie 8, — le 21 juillet 2024 pour les instruments de surveillance et de contrôle industriels de la catégorie 9 et pour la catégorie 11.

36 Le mercure utilisé comme inhibiteur à pulvérisation cathodique dans les écrans plasma DC contenant un maximum de 30 mg par écran A expiré le 1er juillet 2010

37 Le plomb dans le revêtement de diodes à haute tension sur la base d'un corps en verre au borate de zinc Expire aux dates suivantes: — le 21 juillet 2021 pour les catégories 1 à 7 et 10, — le 21 juillet 2021 pour les catégories 8 et 9 autres que les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et les instruments de surveillance et de contrôle industriels, — le 21 juillet 2023 pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de la catégorie 8, — le 21 juillet 2024 pour les instruments de surveillance et de contrôle industriels de la catégorie 9 et pour la catégorie 11.

38 Le cadmium et l’oxyde de cadmium dans les pâtes pour couches épaisses utilisées sur l’oxyde de béryllium allié à l’aluminium

39 a) Le séléniure de cadmium dans les boîtes quantiques de nanocristaux semiconducteurs à base de cadmium pour conversion de longueur d'onde («downshifting»), destinées à être utilisées dans les applications d'éclairage d'écrans (< 0,2 μg de Cd par mm2 de superficie d'écran) ►C3 Expire le 31 octobre 2019 pour toutes les catégories ◄

40 Cadmium dans les photorésistances pour optocoupleurs analogiques utilisés dans le matériel audio professionnel Expire le 31 décembre 2013

41 Le plomb dans les soudures et finitions des raccordements des composants électriques ou électroniques et les finitions des cartes de circuit imprimé utilisés dans les modules d’allumage et autres systèmes de commande électrique ou électronique des moteurs, qui, pour des raisons techniques, doivent être montés directement sur ou dans le carter ou le cylindre des moteurs à combustion portatifs [classes SH:1, SH:2, SH:3 de la directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil (2)] S’applique à toutes les catégories et expire aux dates suivantes: — le 31 mars 2022 pour les catégories 1 à 7, 10 et 11, — le 21 juillet 2021 pour les catégories 8 et 9 autres que les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et les instruments de surveillance et de contrôle industriels, — le 21 juillet 2023 pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de la catégorie 8, — le 21 juillet 2024 pour les instruments de surveillance et de contrôle industriels de la catégorie 9.

42 Le plomb dans les coussinets et les bagues des moteurs à combustion interne à carburants gazeux ou diesel destinés à des équipements non routiers à usage professionnel: — dont le moteur présente une cylindrée totale ≥ 15 litres, — ou — dont le moteur présente une cylindrée totale < 15 litres et est conçu pour fonctionner dans des applications où le temps écoulé entre le début du signal et la pleine charge doit être inférieur à 10 secondes; ou un entretien régulier est généralement effectué dans un environnement extérieur difficile et sale, tel que les applications destinées à l'exploitation minière, à la construction et à l'agriculture. S'applique à la catégorie 11, à l'exclusion des applications relevant du point 6 c) de la présente annexe. Expire le 21 juillet 2024.

43 Le phtalate de bis(2-éthylhexyle) dans les composants en caoutchouc des systèmes moteurs, conçus pour être utilisés dans des équipements non destinés uniquement au grand public et à condition qu’aucune matière plastifiée n’entre en contact avec les muqueuses humaines ou en contact prolongé avec la peau humaine et que la concentration en phtalate de bis(2-éthylhexyle) n’excède pas: a) 30 % en poids du caoutchouc pour i) les revêtements des joints d’étanchéité; ii) les joints d’étanchéité en caoutchouc solide; ou iii) les composants en caoutchouc inclus dans des assemblages d’au moins trois éléments fonctionnant à l’énergie électrique, mécanique ou hydraulique pour produire un travail et fixés au moteur. b) 10 % en poids du caoutchouc pour les composants contenant du caoutchouc non visés au point a). Aux fins du présent point, on entend par «contact prolongé avec la peau humaine», un contact continu d’une durée supérieure à 10 minutes ou un contact intermittent pendant une durée de 30 minutes, par jour. S’applique à la catégorie 11 et expire le 21 juillet 2024.

44 Le plomb dans des soudures de capteurs, d’actionneurs et d’unités de commande du moteur des moteurs à combustion relevant du champ d’application du règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil (4), installés dans des équipements fonctionnant dans des positions fixes conçus pour être utilisés tant par des professionnels que par des non-professionnels. S’applique à la catégorie 11 et expire le 21 juillet 2024.