1985R1907 — FR — 01.05.2004 — 001.001 — 1
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►BRÈGLEMENT (CEE) No1907/85 DE LA COMMISSION
du 10 juillet 1985
relatif à la liste des variétés de vignes et des régions fournissantdes vins importés pour l'élabora-
tion des vins mousseux dans la Communauté
(JO L 179 du 11.7.1985, p. 21)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
►A1 Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la Répu-
blique tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre,de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Répu-
blique de Hongrie, de la République de Malte, de la République de
Pologne, de la République de Slovénie etde la République slovaque, etaux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenneL 236 33 23.9.2003
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RÈGLEMENT (CEE) No1907/85 DE LA COMMISSION
du 10 juillet 1985
relatifàlalistedesvariétésdevignesetdesrégionsfournissantdes
vins importés pour l'élaboration des vins mousseux dans la
Communauté
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement(CEE) no337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant
organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier
lieu par le règlement(CEE) no798/85 (2), et notamment son article 48
bis,
considérantque l'art icle 48 bisdu règlement(CEE) no337/79 prévoit
que le vin importé dans la Communauté qui peut être utilisé pour l'éla-boration de vin mousseux doit être issu de variétés de vignes et derégions viti-vinicoles assurant des caractéristiques qui le différencient
du vin communautaire; qu'il y a donc lieu d'établir la liste de ces
variétés et de ces régions;
considérantque les mesures prévues au présentrèglementsont
conformes à l'avis du comité de gestion des vins,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les vins importés dans la Communauté pouvant être utilisés pour l'éla-
boration des vins mousseux doivent être issus:
a) de la variété «Feteasc ăneagra» cultivée en Roumanie dans les Sub-
Carpates méridionales et orientales,
b) des variétés «Feteasc ă» et«Fet easc ăregală» cultivées en Roumanie
dans les Sub-Carpates méridionales et orientales ainsi qu'en Transyl-vanie.
Article 1
erbis
1. La Lituanie peut utiliser les stocks de vins provenant de Moldavie
importés avant le 1erjanvier 2004 pour élaborer du vin mousseux
jusqu'à ce que ces stocks soient épuisés.
2. La Lituanie établit un inventaire des stocks disponibles au 1er
janvier 2004 et contrôle ces stocks.3. Le vin mousseux produit à partir de vin moldave porte une
étiquette supplémentaire spéciale indiquant l'origine des matières utili-sées et précisant que ce vin est destiné uniquement à la vente sur leterritoire de la Lituanie ou à l'exportation vers des pays tiers.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de
sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.1985R1907 — FR — 01.05.2004 — 001.001 — 2
(1)J O noL 54 du 5. 3. 1979, p. 1.
(2)J O noL 89 du 29. 3. 1985 p. 1.▼A1
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