1998R2820 — FR — 05.03.2001 — 004.001 — 1
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►B RÈGLEMENT (CE) No2820/98 DU CONSEIL
du 21 décembre 1998
portant application d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées pour la période
du 1erjuillet 1999 au 31 décembre 2001
(JO L 357 du 30.12.1998, p. 1)
Modifié par:
Journalofficiel
nopage date
►M1 Règlement (CE) no1763/1999 du Conseil du 29 juillet 1999 L 211 1 11.8.1999
►M2 Règlement (CE) no1310/2000 de la Commission du 20 juin 2000 L 148 28 22.6.2000
►M3 Règlement (CE) no2007/2000 du Conseildu 18 septembre 2000 L 240 1 23.9.2000
►M4 modifié par le règlement (CE) no2563/2000 du Conseildu 20 novembre
2000 L 295 1 23.11.2000
►M5 Règlement (CE) no416/2001 du Conseildu ►C326 février 2001 ◄ L 60 43 1.3.2001
Rectifié par:
►C1 Rectificatif, JO L 61 du 10.3.1999, p. 55 (2820/98)
►C2 Rectificatif, JO L 184 du 17.7.1999, p. 50 (2820/98)
►C3 Rectificatif, JO L 65 du 7.3.2001, p. 20 (416/2001)
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RÈGLEMENT (CE) No2820/98 DU CONSEIL
du 21 décembre 1998
portant application d'un schéma pluriannuel de préférences
tarifaires généralisées pour la période du 1erjuillet 1999 au 31
décembre 2001
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment sonarticle 113,
vu la proposition de la Commission (
1),
(1) considérant que, conformément à l'offre qu'elle a déposée dans le
cadre de la Conférence des Nations unies sur le commerce et ledéveloppement (Cnuced), la Communauté européenne a ouvert,depuis 1971, des préférences tarifaires généralisées pour certains
produits agricoles et industriels de pays en développement; que la
période initiale de dix ans d'application du système de préférencesa pris fin le 31 décembre 1980; qu'une deuxième période de dixans a pris fin le 31 décembre 1990 et que la Communauté acependant prorogé telquelson schéma jusqu'au 31 décembre1994; qu'à cette date la Communauté a ouvert une nouvelle
période décennale (1995-2004) de son offre;
(2) considérant que le rôle positif joué dans le passé par le système
dans l'amélioration de l'accès des pays en développement auxmarchés des pays donneurs de préférences est reconnu et justifieque l'on en maintienne l'application pour une certaine période encomplément à d'autres moyens d'actions prioritaires, en particulier
la libération multilatérale des échanges;
(3) considérant que la Commission a présenté, dans sa communica-
tion au Conseildu 1erjuin 1994, les orientations qu'elle
préconisait pour la nouvelle période décennale d'application deson schéma de préférences généralisées pour les années 1995-2004;
(4) considérant que ces orientations décennales ont été confirmées en1995 par l'adoption du premier schéma de la décennie ouvert parle règlement (CE) n
o3281/94 du Conseildu 19 décembre 1994
portant application d'un schéma pluriannuel de préférencestarifaires généralisées pour la période 1995-1998 à certainsproduits industriels originaires de pays en développement (
2)e tle
règlement (CE) no1256/96 du Conseildu 20 juin 1996 portant
application d'un schéma pluriannuel de préférences tarifairesgénéralisées pour la période du 1
erjuillet 1996 au 30 juin 1999 à
certains produits agricoles originaires de pays en développe-ment (
3);
(5) considérant que le traité sur l'Union européenne a donné une
impulsion nouvelle à la politique de développement communau-
taire dans le cadre de la politique extérieure de l'Unioneuropéenne en fixant comme objectif prioritaire le développementéconomique et social durable des pays en développement et leurinsertion harmonieuse et progressive dans l'économie mondiale;
(6) considérant que, dans cette optique, le schéma communautaire de
préférences généralisées doit poursuivre son rôle d'instrument
visant au développement en s'adressant en priorité aux pays qui enont le plus besoin, c'est-à-dire les plus pauvres; que, par ailleurs,le schéma doit compléter les instruments de l'Organisationmondiale du commerce (OMC) et faciliter l'insertion des paysen développement dans l'économie internationale et dans le1998R2820 — FR — 05.03.2001 — 004.001 — 2
(1) JO C 362 du 24.11.1998, p. 1.
(2) JO L 348 du 31.12.1994, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no602/98 (JO L 80 du 18.3.1998, p. 1).
(3) JO L 160 du 29.6.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no602/98 (JO L 80 du 18.3.1998, p. 1).
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système multilatéral des échanges; qu'il en résulte que les
préférences ont une vocation transitoire et qu'elles doivent êtreoctroyées dans la mesure des besoins et graduellement retirées
quand ces besoins sont estimés ne plus exister;
(7) considérant que le schéma communautaire de préférences
généralisées doit continuer de reposer sur l'objectif de neutralitéglobale du niveau de libéralisation par rapport aux schémasantérieurs quant à l'impact de la marge préférentielle sur le
volume potentiel du commerce préférentiel sans préjudice des
régimes spéciaux incitatifs;
(8) considérant que le schéma communautaire de préférencesgénéralisées doit également tenir compte de la sensibilité decertains secteurs ou produits pour l'industrie et l'agriculturecommunautaire; que la protection des secteurs sensibles contre les
importations excessives doit continuer à être assurée par un
double mécanisme de modulation des marges tarifaires préféren-tielles et, en cas d'urgence, de clause de sauvegarde;
(9) considérant que, afin d'augmenter l'accès au marché communau-taire et l'utilisation effective des préférences par les pays endéveloppement moyennement ou moins avancés, il convient de
reconduire le mécanisme de graduation;
(10) considérant que le mécanisme de graduation secteur/pays se fonde
sur la combinaison, d'une part, d'un critère de niveau dedéveloppement quantifié par un index de développementcombinant le revenu par habitant et le niveau des exportationsde produits manufacturés du pays concerné comparés à ceux de la
Communauté et, d'autre part, d'un critère de spécialisation relative
quantifié par un index de spécialisation fondé sur le rapport entrela part d'un pays bénéficiaire dans le total des importationscommunautaires en généralet sa part dans l e totaldesimportations communautaires d'un secteur déterminé; que la
combinaison de ces deux critères doit permettre de moduler selon
le niveau de développement les effets bruts de l'index despécialisation quant aux secteurs à exclure;
(11) considérant que l'évolution des conditions des échanges commer-ciaux et financiers dans le monde peuvent conduire le cas échéantla Communauté à réexaminer, d'ici la fin de 1999, les résultats de
la mise en œuvre du mécanisme de graduation;
(12) considérant que le mécanisme de graduation secteur/pays doit
rester également applicable aux pays bénéficiaires dont lesexportations de produits couverts par le schéma de préférencesgénéralisées (SPG) dans un secteur déterminé ont dépassé le quartdes exportations des pays bénéficiaires dans ce même secteur
pour ces mêmes produits dans l'année statistique de référence du
schéma précédent, quel que soit le niveau de développement deces pays;
(13) considérant que les pays dont les exportations vers la Commu-nauté de produits couverts par le SPG dans un secteur déterminé
n'ont pas dépassé 2 % des exportations vers la Communauté des
pays bénéficiaires dans ce même secteur dans l'année statistiquede référence du précédent schéma, doivent rester exemptés dumécanisme de graduation;
(14) considérant qu'il convient de maintenir l'exclusion du schéma despays et des territoires dont le revenu par habitant est supérieur à
celui d'un État membre de la Communauté et dont l'index de
développement est supérieur à −1;
(15) considérant que les États membres de l'OMC, lors de la réunionministérielle de Singapour de décembre 1996, se sont engagésdans un plan d'action visant à améliorer l'accès à leur marché desproduits originaires des pays les moins avancés;1998R2820 — FR — 05.03.2001 — 004.001 — 3
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(16) considérant que, se fondant sur une communication de la
Commission du 16 avril 1997 et sur les conclusions du Conseil
du 2 juin 1997, le règlement (CE) no602/98 (1) a accordé aux pays
les moins avancés non membres de la convention de Lomé desavantages équivalents à ceux dont jouissent les pays parties à laconvention;
(17) considérant que les pays engagés dans des programmes effectifsde lutte contre la production et le trafic de la drogue doiventpouvoir continuer de bénéficier du régime plus favorable qui leurétait déjà octroyé dans le précédent schéma; que ces pays,
bénéficieront comme par le passé d'une franchise de droits pour
les produits industriels et agricoles, sous condition de la poursuitede leurs efforts dans la lutte contre la drogue; qu'il convientd'étendre le bénéfice de ce régime dans le secteur industriel auxpays du marché commun de l'Amérique centrale et au Panama;
(18) considérant que le règlement (CE) no1154/98 du Conseil(2) a mis
en œuvre les régimes spéciaux d'encouragement à la protectiondes droits des travailleurs et à la protection de l'environnementprévus par les articles 7 et 8 des règlements (CE) n
o3281/94 et
(CE) no1256/96;
(19) considérant que ces régimes spéciaux d'encouragement doiventpouvoir être accordés aux pays bénéficiaires du régime général;qu'il doit en être de même également dans les secteurs pour
lesquels ils sont éventuellement soumis au mécanisme de
graduation; que, cependant, iln'en va pas de même pour l essecteurs soumis au mécanisme prévu à l'article 5, paragraphe 1des règlements (CE) n
o3281/94 et (CE) no1256/96, s'agissant de
secteurs exclus pour des raisons de capacité concurrentielleindépendamment du niveau de développement du pays concerné;
(20) considérant que le bénéfice du régime d'encouragement à laprotection des droits des travailleurs doit être réservé aux pays quien font la demande par écrit et apportent la preuve qu'ils ont mis
en œuvre une législation incorporant le contenu des normes des
conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT) n
o87
et no98 concernant l'application des principes du droit
d'organisation et de négociation collective et no138 concernant
l'âge minimal d'admission à l'emploi;
(21) considérant que le bénéfice du régime spécial d'encouragement àla protection des droits des travailleurs doit être réservé aux paysou, dans certains cas, aux secteurs de production ayanteffectivement pris des mesures pour se conformer aux ditesnormes; qu'il convient dès lors de prévoir la possibilité d'une
application partielle du régime spécial à des secteurs déterminés;
(22) considérant que le bénéfice du régime d'encouragement à la
protection de l'environnement doit être réservé aux pays qui en
font la demande par écrit et apportent la preuve qu'ils ont mis en
œuvre une législation incorporant le contenu des normes del'Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT);
(23) considérant que les demandes d'octroi des régimes spéciaux
d'encouragement à caractère socialet environnementaldoivent
faire l'objet d'une procédure de publication permettant auxpersonnes intéressées de faire connaître leur point de vue; quela décision d'accorder ou non des régimes spéciaux doit être prise,après examen approfondi des demandes par la Commission et sur
avis favorable du comité des préférences généralisées;
(24) considérant que le fonctionnement du régime d'encouragement à
la protection des droits des travailleurs doit être assuré par lacertification par les autorités des pays bénéficiaires de la
conformité des produits aux normes précitées et par application
des méthodes de coopération administrative analogues à celles envigueur pour le contrôle de l'origine;1998R2820 — FR — 05.03.2001 — 004.001 — 4
(1) JO L 80 du 18.3.1998, p. 1.
(2) JO L 160 du 4.6.1998, p. 1.
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(25) considérant que, pour la certification et les méthodes de
coopération administratives à prévoir, ilconvient de faire appel
aux dispositions pertinentes du règlement (CEE) no2454/93 de la
Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositionsd'application du règlement (CEE) n
o2913/92 du Conseildu 12
octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (1);
qu'ilconvient, toutefois, de prévoir des procédures spécial es afin
de sauvegarder l'intérêt légitime des importateurs utilisant les
régimes spéciaux d'encouragement;
(26) considérant que, pour produire l'effet incitatif maximal attendu de
ce régime, il convient de prévoir une marge préférentielle
attractive; qu'ilconvient dans cette optique de reconduire l esmarges prévues par le règlement (CE) n
o1154/98;
(27) considérant que les critères internationaux relatifs à la préserva-
tion de la forêt tropicale ne peuvent pas, à l'heure actuelle, être
utilisés pour contrôler l'exploitation forestière; que, à ce stade, ilapparaît préférable, pour l'application d'un régime d'encourage-ment à la protection de l'environnement, de maintenir un systèmede contrôle préalable global par pays, sans préjudice d'un recoursultérieur à des contrôles à posteriori dès que les conditions le
permettront; que les marges préférentielles additionnelles pouvant
être accordées dans le cadre d'un tel régime peuvent êtreidentiques à celles retenues dans le domaine social;
(28) considérant toutefois, que, en raison de la très grande sensibilitédes produits visés à l'annexe I, partie 1, du présent règlement, ilconvient de limiter à 40 % la réduction additionnelle de droitrésultant de l'application des régimes d'encouragement dontpeuvent bénéficier lesdits produits;
(29) considérant que certaines circonstances particulières peuventjustifier un retrait temporaire, totalou partiel , du bénéfice desrégimes spéciaux d'encouragement; qu'ilen est ainsi en cas denon-respect des engagements pris par les États bénéficiaires;
(30) considérant que certaines circonstances particulières peuventjustifier un retrait temporaire, totalou partieldes avantages duschéma; qu'il en est ainsi dans le cas de la pratique de toute formed'esclavage, l'exportation de produits fabriqués dans les prisons ou
l'insuffisance des contrôles en matière d'exportation et de transit
de la drogue et de blanchiment de l'argent, du traitementdiscriminatoire de la Communauté dans les législations des paysbénéficiaires ou la non-application des méthodes de coopérationadministrative permettant d'assurer le bon fonctionnement duschéma; qu'il en est également ainsi dans le cas du non-respect
des obligations contractées dans l'Uruguay Round de réaliser les
objectifs convenus d'accès au marché ou du non-respect decertaines conventions internationales relatives à la conservation età la gestion des ressources halieutiques;
(31) considérant que les mesures de retrait temporaire doivent êtreprécédées d'une procédure permettant à toutes les partiesconcernées de faire entendre leur point de vue;
(32) considérant qu'ilest nécessaire de pouvoir agir rapidement vis-à-vis d'un État tiers lorsqu'il est porté atteinte aux intérêts financiersde la Communauté au travers de fraudes avérées, d'irrégularitésgraves et répétées et d'un manque caractérisé de coopérationadministrative dans ces pays; qu'ilest donc opportun de permettre
à la Commission, après avoir informé les États membres et les
opérateurs de doutes fondés en la matière, de suspendre de façonprovisoire certaines préférences sur la base d'éléments de preuvesuffisants;
(33) considérant que, à l'issue d'une telle procédure, la décision sur lesretraits temporaires tels que définis ci-dessus doit être prise entenant compte du contexte des relations avec le pays bénéficiaire1998R2820 — FR — 05.03.2001 — 004.001 — 5
(1) JO L 253 du 11.10.1993, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no1427/97 (JO L 196 du 24.7.1997, p. 31).
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en cause prises dans leur ensemble; que, dès lors, les intérêts
communautaires peuvent être mieux servis dans certains cas sil'examen de ce contexte, susceptible d'inclure des éléments autres
que ceux liés au commerce, est fait au sein du Conseil; qu'il
convient, par conséquent, que ce dernier se réserve les pouvoirsde décision en matière de retrait d'un pays du bénéfice du schémadans sa totalité ou en partie;
(34) considérant qu'il convient de maintenir le retrait temporaire total,aux conditions prévues par le règlement (CE) n
o552/97 (1)d u
bénéfice des préférences tarifaires aux produits industriels et
agricoles originaires de l'Union de Myanmar du fait de l'existence
constatée de pratiques de travailforcé dans ce pays;
(35) considérant qu'ilapparaît inapproprié d'octroyer l es avantages duschéma à des produits faisant l'objet d'une mesure antidumping ouantisubvention dès lors que ladite mesure ne prendrait pas encompte les effets du régime préférentiel;
(36) considérant que les droits préférentiels à appliquer en vertu duprésent règlement devraient être calculés, en règle générale, àpartir du droit conventionneldu tarif douanier commun pour l es
produits concernés; qu'ils devraient cependant être calculés à
partir du droit autonome lorsque, pour les produits concernés,aucun droit conventionnel n'est donné ou lorsque le droitautonome est inférieur au droit conventionnel; qu'il n'est pasnécessaire d'inclure dans le champ d'application du présent
règlement les produits pour lesquels le droit du tarif douanier
commun est nul; que le calcul ne doit en aucun cas être fondé surles droits appliqués en vertu de quotas tarifaires conventionnelsou autonomes;
(37) considérant que les mêmes méthodes de calcul devraients'appliquer au taux de droits ad valorem, ainsi qu'au traitementdes droits minimaux et maximaux prévus au tarif douaniercommun; que cette réduction de droits n'affecte pas en règle
générale la perception des droits spécifiques qui s'ajoutent aux
droits ad valorem;
(38) considérant qu'il convient d'appliquer jusqu'à leur date d'expira-tion normale, c'est-à-dire jusqu'au 30 juin 1999, les dispositionsdu schéma existant pour les produits agricoles telles qu'ellesrésultent du règlement (CE) n
o1256/96,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. Le schéma communautaire de préférences tarifaires généralisées,
composé d'un régime généralet de régimes spéciaux d'encouragement
est reconduit pour la période commençant le 1erjuillet 1999 et se
terminant le 31 décembre 2001 aux conditions et selon les modalitésdéterminées par le présent règlement.
2. Sans préjudice des dispositions de l'article 6, le présent règlement
s'applique aux produits des chapitres 1 à 97 du tarif douanier commun, àl'exclusion du chapitre 93, visés à l'annexe I. Il ne s'applique auxproduits visés à l'annexe VII que dans les conditions prévues à l'article 7.
3. Le bénéfice du régime prévu au paragraphe 1 est réservé à chacun
des pays et territoires figurant à l'annexe III.1998R2820 — FR — 05.03.2001 — 004.001 — 6
(1) JO L 85 du 27.3.1997, p. 8.▼M5
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4. Les pays ou territoires répondant aux critères mentionnés ci-
dessous sont retirés de la liste des pays ou territoires bénéficiairesfigurant à l'annexe III:
— produit national brut par habitant supérieur à 8 210 dollars des États-
Unis d'Amérique pour l'année 1995, selon les données les plus
récentes de la Banque mondiale,
— index de développement, calculé selon la formule et sur la base des
données figurant à la partie 2, de l'annexe II, supérieur à −1.
Ces critères sont applicables cumulativement.
5. L'admission au bénéfice de l'un des régimes préférentiels instaurés
par le présent règlement est subordonnée au respect de la définition del'origine des produits qui est arrêtée selon la procédure prévue à l'article249 du règlement (CEE) n
o2913/92.
6. Le retrait d'un pays ou territoire de la liste des pays ou territoires
des préférences généralisées ►C2en vertu du paragraphe 4, ◄
n'affecte pas la possibilité d'utiliser des produits originaires de ce paysdans le cadre du mécanisme de cumul régional applicable auxgroupements régionaux visés à l'article 72, paragraphe 3, du règlement(CEE) n
o2454/93 de la Commission, pour autant que ce pays ait été
membre de ce groupement régionaldepuis l 'entrée en vigueur du schéma
pluriannuel de préférences applicable au produit en cause en 1995 et que
ledit pays ne soit pas considéré comme le pays d'origine du produit finalau sens de l'article 72 bisdu règlement (CEE) n
o2454/93.
TITRE I
RÉGIME GÉNÉRAL
Section 1
Mécanisme de modulation
Article 2
1. Le droit préférentiel applicable aux produits de la partie 1, de
l'annexe I est égal à 85 % du droit du tarif douanier commun applicableau produit concerné, sans préjudice des dispositions du titre II.
2. Le droit préférentiel applicable aux produits de la partie 2, de
l'annexe I est égal à 70 % du droit du tarif douanier commun applicableau produit concerné, sans préjudice des dispositions du titre II.
3. Le droit préférentiel applicable aux produits de la partie 3, de
l'annexe I est égal à 35 % du droit du tarif douanier commun applicableau produit concerné, sans préjudice des dispositions du titre II.
4. Les droits du tarif douanier commun sont totalement suspendus
pour les produits de la partie 4, de l'annexe I.
Section 2
Mécanisme de graduation
Article 3
1. La suppression des avantages visés à l'article 2, en vertu du
mécanisme de graduation institué par le précédent schéma, reste
applicable aux pays et aux secteurs figurant dans la partie 1, de l'annexeII, répondant aux critères visés dans la partie 2, de l'annexe II.
2. Les produits relevant du traité CECA restent exclus du régime
préférentiel pour les pays qui n'en bénéficiaient pas dans le schéma
précédent.
Article 4
1. La suppression des avantages visés à l'article 2, en vertu du
mécanisme de graduation, reste également applicable aux pays figurantdans la partie 1, de l'annexe II dont les exportations vers la Communauté1998R2820 — FR — 05.03.2001 — 004.001 — 7
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de produits couverts par le présent schéma dans un secteur déterminé ont
dépassé 25 % de l'ensemble des exportations vers la Communauté despays bénéficiaires dans ce même secteur, dans l'année statistique de
référence du précédent schéma.
2. Les pays dont les exportations vers la Communauté de produits
couverts par le schéma de préférences généralisées dans un secteurdéterminé n'ont pas dépassé 2 % de l'ensemble des exportations vers laCommunauté des pays bénéficiaires dans ce même secteur, dans l'année
statistique de référence du précédent schéma, restent exemptés du
mécanisme de graduation.
Article 5
La Commission fait rapport sur l'application des articles 3 et 4 avant le
31 décembre 1999 au comité visé à l'article 31 et présente despropositions appropriées au Conseil au plus tard le 31 décembre 2000.
Section 3
Régime spécial d'appui aux pays les moins avancés
Article 6
1. Sans préjudice des dispositions des paragraphes 2 à 4, les droits du
tarif douanier commun sont totalement suspendus pour tous les produitsdes chapitres 1 à 97 du tarif douanier commun, à l'exclusion du chapitre93, originaires des pays les moins avancés figurant à l'annexe IV.
2. Les droits du tarif douanier commun relatifs aux produits
correspondant au code NC 0803 00 19 sont réduits de 20 % annuelle-
ment à partir du 1
erjanvier 2002. Ils sont totalement suspendus à partir
du 1erjanvier 2006.
3. Les droits du tarif douanier commun relatifs aux produits
correspondant à la position tarifaire 1006 sont réduits de 20 % le 1er
septembre 2006, de 50 % le 1erseptembre 2007 et de 80 % le 1er
septembre 2008. Ils sont totalement suspendus à partir du 1erseptembre
2009.
4. Les droits du tarif douanier commun relatifs aux produits
correspondant à la position tarifaire 1701 sont réduits de 20 % le 1er
juillet 2006, de 50 % le 1erjuillet 2007 et de 80 % le 1erjuillet 2008. Ils
sont totalement suspendus à partir du 1erjuillet 2009.
5. Jusqu'à la suspension totale des droits du tarif douanier commun
conformément aux dispositions des paragraphes 3 et 4, un contingent
tarifaire global à droit nul est ouvert pour chaque campagne decommercialisation pour les produits correspondant à la position tarifaire1006 et à la sous-position 1701 11 10, originaires des pays les moinsavancés figurant à l'annexe IV. Les contingents tarifaires de départ pour
les campagnes de commercialisation 2001/2002 sont fixés à 2 517
tonnes, exprimées en équivalent de riz décortiqué, pour les produitscorrespondant à la position tarifaire 1006, et à 74 185 tonnes, expriméesen équivalent de sucre blanc, pour les produits correspondant à la sous-position 1701 11 10. Pour chaque campagne de commercialisationultérieure, ces contingents sont augmentés de 15 % par rapport aux
contingents de la campagne de commercialisation précédente.
6. La Commission décide de la mise en œuvre des dispositions visées
au paragraphe 5, conformément à la procédure décrite à l'article 32.
7. La Commission, en étroite coopération avec les États membres,
surveille attentivement les importations de riz, de bananes et de sucre.
Les États membres, ou toute personne physique ou morale intéressée,
informent sans délai la Commission de toute circonstance dont ils
auraient eu connaissance et qui pourrait justifier le recours à une mesurede suspension des préférences. Lorsque la Commission estime qu'ilexiste des éléments de preuve suffisants pour établir que les conditionsd'une suspension temporaire des préférences sont réunies, toutes lesmesures appropriées sont prises dans les délais les plus brefs.1998R2820 — FR — 05.03.2001 — 004.001 — 8
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Section 4
Régime spécial d'appui à la lutte contre la drogue
Article 7
Les droits du tarif douanier commun sont totalement suspendus pour les
produits industriels des chapitres 25 à 97 du tarif douanier commun, àl'exception du chapitre 93, couverts par l'annexe I ainsi que pour lesproduits agricoles visés à l'annexe VII, pour les pays figurant à l'annexeV, et sans préjudice de la procédure visée à l'article 31, paragraphe 3.
TITRE II
RÉGIMES SPÉCIAUX D'ENCOURAGEMENT
Section 1
Dispositions communes
Article 8
Les régimes spéciaux d'encouragement à la protection des droits des
travailleurs et à la protection de l'environnement institués par leprécédent schéma sont reconduits selon les conditions et modalitésfixées dans le présent titre.
Article 9
Les dispositions du présent titre relatives au régime spécial d'encoura-
gement à la protection de l'environnement ne sont applicables qu'aux
produits originaires de la forêt tropicale visés à l'annexe VIII.
Article 10
1. Le droit préférentiel applicable aux produits agricoles des chapitres
1 à 24 du tarif douanier commun visés à l'annexe I et répondant auxconditions du présent titre est réduit d'un montant égalà:
— 10 % du droit du tarif douanier commun applicable aux produits de
la partie 1,
— 20 % du droit du tarif douanier commun applicable aux produits de
la partie 2,
— 35 % du droit du tarif douanier commun applicable aux produits de
la partie 3.
2. Le droit préférentiel applicable aux produits industriels des
chapitres 25 à 97 du tarif douanier commun, à l'exception du chapitre93, visés à l'annexe I et répondant aux conditions du présent titre estréduit d'un montant égalà:
— 15 % du droit du tarif douanier commun applicable aux produits de
la partie 1,
— 25 % du droit du tarif douanier commun applicable aux produits de
la partie 2,
— 35 % du droit du tarif douanier commun applicable aux produits de
la partie 3.
3. a) Le droit applicable aux produits agricoles des chapitres 1 à 24 du
tarif douanier commun visés à l'article 3, paragraphe 1, et
répondant aux conditions du présent titre, est réduit d'un montantégal à 15 % du droit du tarif douanier commun applicable auproduit concerné.
b) Le droit applicable aux produits industriels des chapitres 25 à 97, à
l'exception du chapitre 93, visés à l'article 3, paragraphe 1, etrépondant aux conditions du présent titre, est réduit d'un montantégal à 25 % du droit du tarif douanier commun applicable auproduit concerné.1998R2820 — FR — 05.03.2001 — 004.001 — 9
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4. La réduction de droit visée aux paragraphes 1, 2 et 3 n'est pas
accordée aux pays et pour les secteurs visés à l'article 4, paragraphe 1.
5. Le fait d'accorder le bénéfice des régimes spéciaux d'encourage-
ment ne doit pas donner lieu à un traitement plus favorable que celuiprévu aux termes de l'article 7 pour les produits visés à l'annexe VII.
Section 2
Procédure d'octroi du régime spécial d'encouragement à la
protection des droits des travailleurs
Article 11
1. Sans préjudice des dispositions des articles suivants, les réductions
visées à l'article 10 sont applicables aux produits originaires des paysbénéficiaires énumérés à l'annexe III, à condition que les autorités des
pays concernés aient adressé une demande écrite à la Commission
sollicitant l'octroi du régime spécial aux produits originaires de ces payset spécifiant:
— les dispositions légales internes, dont le texte complet, accompagné
d'une traduction authentique dans une des langues de la Commu-nauté, doit être joint en annexe, incorporant le contenu des normesdes conventions n
o87 et no98 de l'OIT concernant l'application des
principes du droit d'organisation et de négociation collective et de laconvention n
o138 de l'OIT concernant l'âge minimal d'admission à
l'emploi,
— les mesures prises pour assurer l'application et le contrôle effectifs de
ces dispositions, les éventuelles limitations sectorielles de leurapplication, les infractions constatées ainsi que la répartition de cesinformations selon les secteurs de production,
— l'engagement du gouvernement du pays concerné d'assumer
pleinement le contrôle et l'application du régime spécial et les
méthodes de coopération administrative y afférentes.
2. La Commission annonce, par voie d'une communication au
Journal officiel des Communautés européennes , qu'une telle demande
a été présentée par un pays bénéficiaire et que toute information utile
relative à la demande peut être communiquée à la Commission par toute
personne physique ou morale intéressée; elle fixe le délai pendant lequelles personnes intéressées peuvent faire connaître leur point de vue.
Article 12
1. La Commission examine les demandes présentées par les pays
bénéficiaires et, en fonction de leur contenu, se réserve la possibilité de
leur adresser toute question complémentaire qu'elle juge utile.
2. La Commission recherche toute information qu'elle estime
nécessaire et, le cas échéant, vérifie cette information auprès despersonnes visées à l'article 11, paragraphe 2, ou auprès de toute autre
personne physique ou morale.
3. La Commission peut effectuer dans les pays bénéficiaires
demandeurs, et en coopération avec ces derniers, des contrôles afin devérifier l'ensemble ou une partie des informations recueillies. LaCommission invite les autorités du pays bénéficiaire concerné à
coopérer au déroulement de ces recherches. La Commission peut être
assistée dans cette tâche par les États membres.
4. La Commission clôture l'examen de la demande dans un délai d'un
an au plus après sa réception. Ce délai peut être prorogé, si nécessaire,par la Commission qui en informe le comité visé à l'article 31.
5. La Commission présente les résultats de son examen au comité
visé à l'article 31.
Article 13
1. La Commission décide, conformément à la procédure prévue à
l'article 32, d'accorder le bénéfice du régime spécial aux produits1998R2820 — FR — 05.03.2001 — 004.001 — 10
▼B
originaires du pays demandeur, sous réserve du respect des modalités de
contrôle et de coopération administrative définies aux articles suivantsdu présent titre, ou de ne pas accorder le bénéfice du régime spécial si
elle considère que les dispositions législatives, d'exécution et de contrôle
du pays concerné ne permettent pas d'assurer l'application effective desconventions n
o87, no98 et no138 de l'OIT.
2. Lorsque le régime spécial ne peut être appliqué conformément à la
procédure prévue au paragraphe 1, la Commission peut déciderconformément à la procédure prévue à l'article 32, d'accorder le
bénéfice du régime spécialà certains secteurs si, après l 'examen prévu à
l'article 12, elle estime que les conventions n
o87, no98 et no138 de
l'OIT ne sont effectivement appliquées que dans ces secteurs.
3. Les décisions prises au titre des paragraphes 1 et 2 ainsi que la date
de leur entrée en vigueur sont notifiées par la Commission aux paysdemandeurs.
4. En particulier, si la Commission décide de ne pas accorder le
bénéfice du régime spécialà un pays, ou d'en excl ure certains secteurs,
elle lui en communique les raisons, à la demande de celui-ci. Un teldialogue est mené en étroite coordination avec le comité visé à l'article31.
Section 3
Procédure de contrôle et méthodes de coopération administrative du
régime spécial d'encouragement à la protection des droits des
travailleurs
Article 14
1. Les produits visés à l'article 10, originaires des pays ayant reçu
notification d'une décision leur accordant le bénéfice du régime spécial
sont, après la date d'entrée en vigueur de cette décision, admis au
bénéfice du régime prévu à l'article 10, sur présentation d'une attestationdes autorités compétentes du pays bénéficiaire, dûment identifiées lorsde la phase d'instruction de la demande, certifiant que les produits enquestion et leurs composants fabriqués dans ce pays ou dans un paysbénéficiaire du cumul régional au sens de l'article 72 du règlement
(CEE) n
o2454/93 l'ont été dans des conditions conformes aux
dispositions légales internes mentionnées à l'article 11, paragraphe 1,premier tiret, et peuvent donc bénéficier du régime spécial.
2. L'attestation visée au paragraphe 1 porte la mention suivante, selon
le cas:
«Conventions n
o87, no98, et no138 de l'OIT — titre II du règlement
(CE) no2820/98»
et est apposée dans la case no4 du certificat d'origine «formule A» ou
sur la déclaration sur facture prévue à l'article 90 du règlement (CEE)
no2454/93. Cette attestation est validée par un cachet de l'autorité du
pays bénéficiaire visée au paragraphe 1, selon les dispositions de l'article93 du règlement (CEE) n
o2454/93.
3. S'il s'agit de produits visés à l'article 3, la validité du certificat
d'origine «formule A» ou de la déclaration sur facture est limitée àl'application du régime spécial, à l'exclusion de tout autre avantage
préférentiel.
Article 15
1. Les dispositions de l'article 81, paragraphes 3 à 6, de l'article 84 et
des articles 93, 94 et 95 du règlement (CEE) n
o2454/93 sont applicables
mutatis mutandis aux attestations visées à l'article 14.
2. Les autorités habilitées à délivrer les attestations visées à l'article
14 peuvent être différentes de celles habilitées à délivrer les certificatsd'origine «formule A».
3. Eu égard à l'article 94, paragraphe 5, du règlement (CEE) n
o2454/
93, la Commission établit, en coopération avec le comité visé à l'article1998R2820 — FR — 05.03.2001 — 004.001 — 11
▼B
31, une liste non limitative de critères spécifiant les cas de doutes fondés
pouvant survenir dans le cadre de l'application de ce régimed'encouragement, et ce au plus tard au moment où la demande de
préférences spéciales est approuvée. La Commission publie cette liste au
Journal officiel des Communautés européennes .
4. a) Les autorités douanières de la Communauté informent la
Commission, qui publie immédiatement au Journal officiel des
Communautés européennes une notification:
— indiquant qu'ilexiste des doutes fondés en ce qui concerne l e
droit de bénéficier des régimes spéciaux d'encouragement, etprécisant quels produits, producteurs et exportateurs sont
concernés, lorsque la deuxième communication visée à l'article
94, paragraphe 5, du règlement (CEE) n
o2454/93 de la
Commission est envoyée, et qu'elle concerne les avantagesoctroyés par le présent règlement
ou
— indiquant qu'un produit particulier de producteurs et d'expor-
tateurs particuliers ne peut bénéficier du régime spécial
d'encouragement, lorsque la procédure prévue à l'article 94
du règlement (CEE) n
o2453/93 a permis de l'établir.
b) La partie d'une dette douanière correspondant aux avantages
accordés en vertu du présent titre est considérée comme n'étantpas née, à moins qu'elle ne naisse après la date de publication de lanotification visée au point a) et que cette dette ne concerne un
produit, un producteur et un exportateur qui y sont spécifiquement
mentionnés, ou à moins que les conditions justifiant l'applicationde l'article 221, paragraphe 3, deuxième phrase, du règlement(CEE) n
o2913/92 ne soient réunies.
Section 4
Procédure d'octroi du régime spécial d'encouragement à la
protection de l'environnement
Article 16
1. Sans préjudice des dispositions des articles suivants, les réductions
visées à l'article 10 sont applicables aux produits originaires des paysbénéficiaires énumérés à l'annexe III, à condition que les autorités des
pays concernés aient adressé une demande écrite à la Commission
sollicitant l'octroi du régime spécial aux produits originaires de ces payset spécifiant:
— les dispositions légales internes, incorporant le contenu des normes
de l'OIBT, et dont le texte complet, accompagné d'une traductionauthentique dans une des langues de la Communauté, doit être joint
en annexe,
— les mesures prises pour assurer l'application de ces dispositions,
— l'engagement de maintenir ces dispositions légales et leurs mesures
d'exécution.
2. La Commission annonce, par voie d'une communication au
Journal officiel des Communautés européennes qu'une telle demande a
été présentée par un pays bénéficiaire et que toute information utilerelative à la demande peut être communiquée à la Commission par toutepersonne physique ou morale intéressée; elle fixe le délai pendant lequelles personnes intéressées peuvent faire connaître leur point de vue.
Article 17
1. La Commission examine les demandes présentées par les pays
bénéficiaires et, en fonction de leur contenu, se réserve la possibilité deleur adresser toute question complémentaire qu'elle juge utile.
2. La Commission recherche toute information qu'elle estime
nécessaire et, le cas échéant, vérifie cette information auprès despersonnes visées à l'article 16, paragraphe 2, ou auprès de toute autrepersonne physique ou morale.1998R2820 — FR — 05.03.2001 — 004.001 — 12
▼B
3. La Commission peut effectuer dans les pays bénéficiaires
demandeurs, et en coopération avec ces derniers, des contrôles afin devérifier l'ensemble ou une partie des informations recueillies. La
Commission invite les autorités du pays bénéficiaire concerné à
coopérer au déroulement de ces recherches. La Commission peut êtreassistée dans cette tâche par les États membres.
4. La Commission clôture l'examen de la demande dans un délai d'un
an au plus après sa réception. Ce délai peut, si nécessaire, être prorogé
par la Commission, qui en informe le comité visé à l'article 31.
5. La Commission présente les résultats de son examen au comité
visé à l'article 31.
Article 18
1. La Commission décide, conformément à la procédure prévue à
l'article 32:
— d'accorder le bénéfice du régime spécial aux produits originaires du
pays demandeur
ou
— de ne pas accorder le bénéfice du régime spécial au pays demandeur
si elle estime que les dispositions législatives de ce pays ne suffisentpas à assurer l'application effective du contenu des normes del'OIBT.
2. Les décisions prises au titre du paragraphe 1 ainsi que la date de
leur entrée en vigueur sont notifiées par la Commission aux paysdemandeurs.
3. En particulier, si la Commission décide de ne pas accorder le
bénéfice du régime spécial à un pays, elle lui en communique les raisons
à sa demande. Un tel dialogue est mené en étroite coordination avec le
comité visé à l'article 31.
Section 5
Procédure de contrôle et méthodes de coopération administrative du
régime spécial d'encouragement à la protection de l'environnement
Article 19
1. Les certificats d'origine «formule A» délivrés pour les produits
visés à l'article 10 du présent règlement ainsi que les déclarations surfacture prévues à l'article 90 du règlement (CEE) n
o2454/93 portent la
mention suivante, selon le cas:
«clause environnementale — titre II du règlement (CE) no2820/98».
2. S'il s'agit de produits visés à l'article 3 du présent règlement, la
validité du certificat d'origine «formule A» ou de la déclaration sur
facture est limitée à l'application du régime spécial, à l'exclusion de tout
autre traitement préférentiel.
Section 6
Autres dispositions communes aux régimes spéciaux d'encourage-
ment
Article 20
1. Sans préjudice de l'article 94, paragraphe 2, deuxième alinéa, du
règlement (CEE) no2454/93 précité, le bénéfice des régimes spéciaux
d'encouragement peut être retiré temporairement, en totalité ou en partie,à un pays s'ilexiste des él éments de preuve suffisants permettant de
considérer que ce pays n'a pas respecté ses engagements au sens des
articles 11 et 16. Ce retrait total ou partiel ne préjuge pas l'applicationéventuelle de l'article 22.
2. La décision de retrait visée au paragraphe 1 est adoptée selon la
procédure de l'article 32.1998R2820 — FR — 05.03.2001 — 004.001 — 13
▼B
Article 21
Pour les produits très sensibles visés à l'annexe I, partie 1, la réduction
de droit résultant de l'application des dispositions de l'article 10 ne peutexcéder 40 %.
TITRE III
CAS ET PROCÉDURES DE RÉTABLISSEMENT DES DROITS DU
TARIF DOUANIER COMMUN
Section 1
Clause de retrait temporaire
Article 22
1. Le régime prévu par le présent règlement peut à tout moment être
retiré temporairement, en totalité ou en partie dans les cas suivants:
a) pratique de toute forme d'esclavage ou de travail forcé, tel que défini
dans les conventions de Genève des 25 septembre 1926 et 7
septembre 1956 et les conventions de l'OIT no29 et no105;
b) exportation de produits fabriqués dans les prisons;
c) déficiences manifestes des contrôles douaniers en matière d'exporta-
tion et de transit de la drogue (produits illicites et précurseurs) et non-respect des conventions internationales en matière de blanchiment del'argent;
d) fraude, absence de coopération administrative prévue pour le contrôle
des certificats d'origine «formule A» ou augmentation massive desimportations dans la Communauté de produits originaires des paysfigurant à l'annexe IV par rapport aux niveaux de production et decapacités d'exportation habituels dans ces pays;
e) dans les cas manifestes de pratiques commerciales déloyales de la
part d'un ►
C1pays bénéficiaire. Le retrait sera réalisé en pleine
conformité avec les règles de l'OMC ◄;
f) cas manifestes d'atteinte aux objectifs des conventions internatio-
nales, telles que l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-
Ouest (OPANO), la Commission des pêcheries de l'Atlantique Nord-
Est (CPANE), la Commission internationale pour la conservation desthonidés de l'Atlantique (CICTA) et l'Organisation de conservationdu saumon de l'Atlantique Nord (OCSAN), relatives à la conserva-tion et à la gestion des ressources halieutiques.
2. Le retrait temporaire n'est pas automatique et intervient à l'issue de
la procédure prévue aux articles suivants, y compris l'article 26,paragraphe 3.
Article 23
1. Les cas visés à l'article 22, paragraphe 1, qui pourraient rendre
nécessaire le recours à des mesures de retrait temporaire peuvent, en cequi concerne les points d) et f), être détectés par la Commission elle-
même, et, en ce qui concerne les points a) à f), être portés à la
connaissance de la Commission par un État membre, ainsi que par toutepersonne physique ou morale et toute association n'ayant pas lapersonnalité juridique pouvant apporter la preuve d'un intérêt à lamesure de retrait temporaire. La Commission transmet sans délai cetteinformation à l'ensemble des États membres.
2. Des consultations peuvent être ouvertes, soit à la demande d'un
État membre, soit à la demande de la Commission. Elles doivent avoirlieu dans les huit jours ouvrables suivant la réception, par la
Commission, de l'information visée au paragraphe 1 et, en tout état de
cause, avant l'institution de toute mesure communautaire de retrait.
3. Les consultations s'effectuent au sein du comité visé à l'article 31
qui se réunit sur convocation de son président, lequel communique aux1998R2820 — FR — 05.03.2001 — 004.001 — 14
▼M5
▼B
▼B
États membres, dans les meilleurs délais, tous les éléments d'information
utiles.
4. Les consultations portent notamment sur l'analyse des conditions
visées à l'article 22 ainsi que sur les mesures qu'il conviendrait deprendre.
Article 24
1. Lorsqu'il apparaît à la Commission qu'il existe des éléments de
preuve suffisants pour établir que les conditions de l'article 22,paragraphe 1, point d), sont réunies à l'égard d'un pays bénéficiaire,elle peut prendre une mesure de suspension à l'encontre de ce pays, pourune période de trois mois, éventuellement renouvelable une fois, de toutou partie des avantages du régime prévu par le présent règlement, à
condition qu'elle ait préalablement à cette mesure:
— informé le comité visé à l'article 31 de ses intentions,
— invité les États membres à prendre les mesures conservatoires
nécessaires, permettant d'assurer la préservation des intérêts
financiers de la Communauté,
— publié au Journal officiel des Communautés européennes une
notification indiquant qu'ilexiste des doutes fondés en ce quiconcerne la bonne application du régime préférentiel par ce pays
bénéficiaire pouvant remettre en question le droit de ce pays de
continuer à recevoir les avantages octroyés par le présent règlement.
2. Un État membre peut saisir le Conseil, dans un délai de dix jours,
de la décision de la Commission. Le Conseil, statuant à la majorité
qualifiée, peut arrêter une décision différente dans un délai de trentejours.
3. À l'issue de la période de suspension, la Commission décide:
— soit de mettre un terme à la mesure de suspension provisoire après
consultation du comité visé à l'article 31,
— soit d'engager les consultations visées à l'article 23, paragraphe 2, en
vue du retrait temporaire des préférences prévu à l'article 22,
paragraphe 2. Dans l'attente des résultats des consultations et del'enquête éventuellement ouverte au titre de l'article 25, laprorogation de la mesure de suspension peut être décidée par laCommission conformément à la procédure prévue à l'article 32.
Article 25
1. Lorsque, à l'issue des consultations visées à l'article 23, il apparaît
à la Commission qu'il existe des éléments de preuve suffisants pourjustifier l'ouverture d'une enquête, la Commission procède comme suit:
a) elle annonce l'ouverture d'une enquête au Journal officiel des
Communautés européennes et elle en informe le pays concerné;
cette annonce fournit un résumé des informations reçues et préciseque toute information utile doit être communiquée à la Commission;elle fixe le délai pendant lequel les intéressés peuvent faire connaître
leur point de vue par écrit;
b) elle mène l'enquête dans un délai d'un an au plus en coopération avec
les États membres et en consultation avec le comité prévu à l'article31; la durée de l'enquête peut être prorogée si nécessaire selon lamême procédure.
2. La Commission recherche toute information qu'elle estime
nécessaire et, lorsqu'elle le juge approprié, après consultation du comitévisé à l'article 31, vérifie cette information auprès des opérateurséconomiques ainsi que des autorités compétentes du pays bénéficiaire
concerné. À ce titre, la Commission peut dépêcher sur place ses propres
experts afin d'établir les allégations soutenues par les personnes visées àl'article 23, paragraphe 1. La Commission offre toute opportunité auxautorités compétentes du pays bénéficiaire concerné pour qu'ellesfournissent la coopération nécessaire au bon déroulement de cesrecherches.1998R2820 — FR — 05.03.2001 — 004.001 — 15
▼B
3. La Commission peut également être assistée dans cette tâche par
des agents de l'État membre sur le territoire duquel des vérificationsseraient susceptibles d'être effectuées, pour autant que cet État en ait
exprimé le désir.
4. La Commission peut entendre les personnes intéressées. Celles-ci
doivent être entendues lorsqu'elles l'ont demandé par écrit dans le délaifixé par l'avis publié au Journal officiel des Communautés européennes
en démontrant qu'elles sont effectivement susceptibles d'être concernées
par le résultat de l'enquête et qu'il existe des raisons particulières de les
entendre oralement.
5. Lorsque les informations demandées par la Commission ne sont
pas fournies dans un délai raisonnable, ou qu'il est fait obstacle de façonsignificative à l'enquête, des conclusions peuvent être établies sur la base
des données disponibles.
Article 26
1. Au terme de l'enquête, la Commission soumet au comité visé à
l'article 31 un rapport sur ses résultats.
2. Si la Commission estime qu'aucune mesure de retrait temporaire
n'est nécessaire, elle publie au Journal officiel des Communautés
européennes , après consultation du comité visé à l'article 31, un avis de
clôture de l'enquête, comportant un exposé de ses conclusionsessentielles.
3. Lorsque la Commission estime qu'une mesure de retrait est
nécessaire, elle fait une proposition appropriée au Conseil qui statue sur
celle-ci à la majorité qualifiée dans un délai de trente jours.
Section 2
Clause antidumping
Article 27
Le bénéfice préférentielest normal ement octroyé à des produits faisant
l'objet de mesures antidumping ou antisubventions au titre du règlement
(CE) n
o384/96 (1) et du règlement (CE) no2026/97 (2), sauf s'ilest établ i
que les mesures en question ont été fondées sur le préjudice causé et surdes prix ne prenant pas en considération le régime tarifaire préférentielaccordé au pays concerné. À cette fin, la Commission publie dans unecommunication au Journal officiel des Communautés européennes la
liste des produits et des pays pour lesquels la préférence n'est pas
octroyée.
Section 3
Clause de sauvegarde
Article 28
1. Si un produit originaire d'un des pays ou territoires mentionnés à
l'annexe III est importé à des conditions telles que des difficultés graves
sont causées ou menacent de l'être aux producteurs communautaires de
produits similaires ou directement concurrents, les droits du tarifdouanier commun peuvent à tout moment être rétablis pour ce produitsur demande d'un État membre ou à l'initiative de la Commission.
2. Nonobstant les dispositions de l'article 22 et du paragraphe 1 du
présent article, et compte tenu du caractère particulièrement sensible desproduits relevant des positions tarifaires 1006 et 1701 et du code NC0803 00 19, la Commission peut, si les importations de ces produitsprovoquent des perturbations graves des marchés communautaires et de1998R2820 — FR — 05.03.2001 — 004.001 — 16
(1) JO L 56 du 6.3.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement
(CE) no905/98 (JO L 128 du 30.4.1998, p. 18).
(2) JO L 288 du 21.10.1997, p. 1.▼M5
▼M5
leurs mécanismes régulateurs, suspendre les préférences accordées pour
les produits concernés par le présent règlement, conformément à laprocédure définie ci-après.
►
M53.◄ La Commission annonce l'ouverture d'une enquête au
Journal officiel des Communautés européennes . Cette annonce fournit
un résumé des informations reçues et précise que toute information utiledoit être communiquée à la Commission; elle fixe le délai pendantlequel les intéressés peuvent faire connaître leur point de vue par écrit.
►
M54.◄ En étudiant l'existence éventuelle de difficultés graves,
la Commission prend en compte notamment les éléments visés àl'annexe VI, dans la mesure de leur disponibilité.
►
M55.◄ Les décisions susvisées sont arrêtées par la Commission
dans un délai de trente jours, après consultation du comité visé à l'article
31. Tout État membre peut déférer au Conseil la décision de laCommission dans un délai de dix jours. Dans ce cas, le Conseil, statuantà la majorité qualifiée, peut prendre une décision différente dans le délaide trente jours.
►
M56.◄ Les pays bénéficiaires concernés sont informés de telles
mesures avant leur entrée en vigueur effective.
►M57.◄ Lorsque des circonstances exceptionnelles nécessitant
une action immédiate rendent, selon les cas, l'information ou l'examen
impossible, la Commission, après en avoir informé les États membres,
peut mettre en œuvre toute mesure préventive strictement nécessairerépondant aux conditions visées au paragraphe 1, pour faire face à cettesituation.
►
M58.◄ Les dispositions des paragraphes précédents n'affectent
pas l'application des clauses de sauvegarde, arrêtées en vertu de lapolitique agricole commune au titre de l'article 43 du traité, ni celles
arrêtées en vertu de la politique commerciale commune au titre de
l'article 113 du traité ni toutes autres clauses de sauvegarde quipourraient éventuellement être appliquées.
TITRE IV
DISPOSITIONS COMMUNES
Article 29
1. Pour l'application des droits préférentiels, l'expression «Tarif
douanier commun» est prise dans le sens du taux de droit le plus basfigurant dans la colonne 3 ou la colonne 4, compte tenu des périodesd'application mentionnées ou visées dans cette colonne, de la deuxième
partie de l'annexe I du règlement (CEE) n
o2658/87 du Conseildu 23
juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarifdouanier commun (
1); un droit fixé dans le cadre d'un contingent tarifaire
n'est pas réduit.
2. Sous réserve du paragraphe 3, le taux final des droits préférentiels
calculé conformément au présent règlement est arrondi à la premièredécimale en dessous.
3. Lorsque l'établissement des taux des droits préférentiels confor-
mément au paragraphe 2 aboutit à un des taux suivants, les droits
préférentiels en question sont assimilés à l'exemption des droits:
— s'agissant de droits ad valorem, 1 % ou moins,
— s'agissant de droits spécifiques, 0,5 euro ou moins pour chaque
montant calculé en euro.
4. Sauf dispositions contraires prévues dans les annexes, en ce qui
concerne les produits relevant des chapitres 1 à 24, chaque fois que les1998R2820 — FR — 05.03.2001 — 004.001 — 17
(1) JO L 256 du 7.9.1987. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement
(CE) no2261/98 (JO L 292 du 30.10.1998, p. 1).▼B
▼M5
▼M5
droits de douane comprennent un droit ad valorem plus un ou plusieurs
droits spécifiques, la réduction préférentielle est limitée au droit advalorem. Toutefois, l'exemption de droits de douane prévue à l'article
6 s'applique également à l'égard des droits spécifiques. Lorsque les
droits de douane comprennent un droit ad valorem avec un droitminimal et maximal, la réduction préférentielle s'applique également àce droit minimal et maximal. Lorsqu'ils comprennent plus d'un droitspécifique, la réduction préférentielle s'applique à tous ceux-ci.
5. Les adaptations aux annexes I, II, VII et VIII rendues nécessaires
par des modifications apportées à la nomenclature combinée sontarrêtées selon la procédure prévue à l'article 32, paragraphes 1 et 2.
Article 30
1. Les États membres transmettent, dans les six semaines qui suivent
la fin de chaque trimestre, à l'Office statistique des Communautéseuropéennes, leurs données statistiques relatives aux marchandises misesen libre pratique pendant le trimestre de référence au bénéfice despréférences tarifaires prévues au présent règlement. Ces données,
fournies par un numéro de code de la nomenclature combinée (NC)
et, le cas échéant, du tarif intégré des Communautés européennes(TARIC), doivent détailler, par pays d'origine, les valeurs, les quantitéset les unités supplémentaires éventuellement requises selon lesdéfinitions du règlement (CE) n
o1172/95 du Conseil(1) et du règlement
(CE) no840/96 de la Commission (2).
2. Les États membres communiquent à la Commission, à la demande
de celle-ci et au plus tard le onzième jour de chaque mois, le détail desquantités de produits pour lesquels le bénéfice du présent régime a étéaccordé pendant les mois précédents. Les États membres et la
Commission coopèrent étroitement pour assurer le respect de la présente
disposition.
Article 31
1. Le comité des préférences généralisées institué par l'article 17 du
règlement (CE) n
o3281/94, ci-après dénommé «comité», peut examiner
toute question relative à l'application du présent règlement qui estévoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à lademande du représentant d'un État membre.
2. Il examine, sur la base d'un rapport annuel de la Commission, dans
quelle mesure le principe de neutralité des effets du présent schéma a étérespecté, ainsi que les mesures éventuelles envisagées par la Commis-sion, soit selon la procédure visée à l'article 32, soit par une proposition
soumise au Conseil, pour assurer le plein respect de ce principe.
3. Il examine aussi, sur la base d'un rapport annuel de la Commission,
les effets des arrangements spéciaux en matière de drogue, y compris lesprogrès réalisés par les pays visés à l'annexe V dans la lutte contre la
drogue, ainsi que les mesures éventuelles de suspension totale ou
partielle du bénéfice de l'article 7 envisagées par la Commission en casd'insuffisance de ces progrès selon la procédure prévue à l'article 32, etaprès consultation du pays concerné.
4. Il examine également, sur la base d'un rapport annuel de la
Commission, les effets des régimes spéciaux d'encouragement, ycompris les progrès réalisés par les pays bénéficiaires, ainsi que lesmesures envisagées pour remédier aux insuffisances constatées. Lesditesmesures sont adoptées conformément à la procédure prévue à l'article32.1998R2820 — FR — 05.03.2001 — 004.001 — 18
(1) JO L 118 du 25.5.1995, p. 10. Règlement modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no374/98 (JO L 48 du 19.2.1998, p. 6).
(2) JO L 114 du 8.5.1996, p. 7.▼B
▼B
Article 32
1. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet des
mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délaique le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question encause. L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 148, paragraphe 2,du traité pour l'adoption des décisions que le Conseil est appelé à
prendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein du
comité, les voix des représentants des États membres sont affectées de lapondération définie à l'article précité. Le président ne prend pas part auvote.
2. a) La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu'elles sont
conformes à l'avis du comité.
b) Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l'avis du
comité ou en l'absence d'avis, la Commission soumet sans tarderau Conseilune proposition rel ative aux mesures a prendre. LeConseil statue à la majorité qualifiée.
c) Si, à l'expiration de trois mois à compter de la saisine du Conseil,
celui-ci n'a pas statué, les mesures proposées sont arrêtées par la
Commission.
TITRE V
DISPOSITIONS FINALES
Article 33
1. La Commission prend les mesures d'exécution budgétaire néces-
saires pour assurer une assistance technique appropriée aux paysbénéficiaires du schéma, notamment aux pays les moins avancés, pourfaciliter leur utilisation des avantages du schéma ainsi que, d'une façon
générale, leur accès au commerce international, y compris par des
moyens informatiques.
2. La Commission prend également les mesures d'exécution budgé-
taire nécessaires pour l'application de toutes les dispositions visées aux
titres II et III du présent règlement.
Article 34
►
C21. Les demandes faites ◄au titre des articles 3 ou 11 du
règlement (CE) no1154/98 sont considérées comme étant faites au titre
des articles 11 et 16 respectivement du présent règlement.
2. Le règlement (CE) no3281/94 est prorogé jusqu'au 30 juin 1999 et
son annexe I est remplacée par les points de l'annexe I du présent
règlement relatifs aux chapitres 25 à 97 de la nomenclature combinée.L'annexe V du règlement (CE) n
o3281/94 est remplacée par l'annexe V
du présent règlement.
3. La période de validité de l'article 17 du règlement (CE) no3281/94
est prorogée jusqu'à la date d'expiration du présent règlement.
4. Le règlement (CE) no552/97 du Conseildu 24 mars 1997 retirant
temporairement le bénéfice des préférences tarifaires généralisées à
l'Union de Myanmar, qui se réfère aux règlements (CE) no3281/94 et
(CE) no1256/96 est censé se référer, mutatis mutandis, au présent
règlement.
Article 35
1. Le présent règlement entre en vigueur le 1erjanvier 1999.
2. Il est applicable du 1erjuillet 1999 au 31 décembre 2001, à
l'exception de l'article 34, paragraphe 2, qui est applicable dès le 1er
janvier 1999.
3. La date du 31 décembre 2001, visée au paragraphe 2 ne concerne
pas les régimes spéciaux d'accès aux marchés prévus à l'article 6 pour lespays les moins développés ni, dans la mesure où elles sont appliquées1998R2820 — FR — 05.03.2001 — 004.001 — 19
▼M5
▼M5
conjointement avec lesdits régimes, les dispositions de l'article 1er,
paragraphes 5 et 6, et des titres III, IV et V.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et
directement applicable dans tout État membre.1998R2820 — FR — 05.03.2001 — 004.001 — 20
▼B
▼B
ANNEXE I (1)(2)
CATÉGORIES DE SENSIBILITÉ DES PRODUITS (3)
PARTIE 1
Produits très sensibles
Code NC Désignation des marchandises
0101 20 10 Ânes, vivants
Truites, autres que des espèces Oncorhynchus apache et Oncorhyn-
chus chrysogaster:
0301 91 90 — vivantes0302 11 90 — fraîches ou réfrigérées
0303 21 90 — congelées
Filets:
0304 10 11 — de truites des espèces Salmo trutta ,Oncorhynchus mykiss ,
Oncorhynchusclarki ,Ocorhynchusaguabonita etOncorhynchusgilae
0304 20 11
0304 20 55 — de merlus du genre Merluccius , congelés
0304 20 560304 20 580304 20 59 — de merlus du genre Urophycis , congelés
Autre chair de poissons:
0304 90 47 — de merlus du genre Merluccius
0304 90 49 — de merlus du genre Urophycis
ex 0603 Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements,
frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés, à
l'exlusion des orchidées coupées, fraîches du 1
erjuin au 31 octobre
►M2ex 0701 90 50 ◄ Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré ►M2,d u1erjanvier au 15
mai◄
Oignons, échalotes, poireaux et autres légumes alliacés, à l'état frais
ou réfrigéré:
0703 10 — Oignons et échalotes
0703 90 00 — Poireaux et autres légumes alliacés0704 Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles
similaires du genre Brassica, à l'état frais ou réfrigéré
0705 Laitues ( Lactucasativa ) et chicorées ( Cichoriumspp. ), à l'état frais ou
réfrigéré
0706 Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et
racines comestibles similaires, à l'état frais ou réfrigéré
0708 Légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré
Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré:
ex 0709 10 00 — Artichauts, du 1
erjuillet au 31 octobre1998R2820 — FR — 05.03.2001 — 004.001 — 21
(1) En ce qui concerne les produits relevant des chapitres 1 à 24, lorsque le droit de douane se compose d'un droit ad
valorem et, en plus, un ou plusieurs droits spécifiques, la réduction préférentielle se limite au seul droit ad
valorem . Lorsque le droit de douane se compose d'un droit advalorem avec un droit minimalet un droit maximal ,
la réduction préférentielle s'applique également à ce droit minimal et ce droit maximal. Lorsque le droit de douane
se compose d'un ou plusieurs droits spécifiques, la réduction préférentielle s'applique à l'ensemble de ces droits.
(2) Le bénéfice des préférences n'est pas octroyé aux produits du chapitre 3 et des codes NC 1604, 1605 et 1902 20 10
originaires d'Arménie, d'Azerbaïdjan, du Bélarus, de Géorgie, du Groenland, du Kazakhstan, du Kirghizstan, deMoldova, d'Ouzbékistan, de Russie, du Tadjikistan, du Turkménistan ou d'Ukraine.
(
3) Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des
marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans lecadre de cette annexe, par la portée des codes NC. Là où un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentielest déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante. Pour des raisons desimplification, sont inclus certains produits pour lesquels est déjà prévu, en régime de droit commun, l'exemption
ou la suspension totale de droit du tarif douanier commun.
▼B
Code NC Désignation des marchandises
0709 20 00 — Asperges
0709 30 00 — Aubergines0709 40 00 — Céleris, autres que les céleris-raves0709 51 — Champignons
0709 60 10 — Piments doux ou poivrons
0709 70 00 — Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches
(épinards géants)
0709 90 10 — Salades, autres que les laitues ( Lactuca sativa ) et les chicorées
(Cichorium spp .)
0709 90 20 — Cardes et cardons0709 90 40 — Câpres
0709 90 50 — Fenouil
Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés:
0710 10 00 — Pommes de terre0710 21 00 — Légumes à cosse, écossés ou non
0710 22 00
0710 29 000710 30 00 — Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches
(épinards géants)
0710 80 10 — Olives
0710 80 51 — Piments doux ou poivrons0710 80 61 — Champignons0710 80 69
0710 80 80 — Artichauts
0710 80 95 — autres légumes0710 90 00 — Mélanges de légumes
Légumes, conservés provisoirement, mais impropres à l'alimentation
en l'état:
0711 10 00 — Oignons0711 20 10 — Olives, destinées à des usages autres que la production de l'huile (
a)
0711 30 00 — Câpres
0711 40 00 — Concombres et cornichons
0711 90 40 — Champignons0711 90 600711 90 90 — Mélanges de légumes
Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien
broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés:
0712 20 00 — Oignons0712 30 00 — Champignons et truffes
0712 90 30 — Tomates
0712 90 50 — Carottes
Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leur coque ou
décortiqués:
0802 11 90 — Amandes douces, en coque
0802 21 00 — Noisettes ( Corylus spp. )
0802 22 000802 40 00 — Châtaignes et marrons ( Castanea spp. )
0803 00 11 Plantains, frais
0803 00 90 Bananes, y compris les plantains, sèches0804 20 Figues, fraîches ou sèches1998R2820 — FR — 05.03.2001 — 004.001 — 22
▼B
Code NC Désignation des marchandises
0804 30 00 Ananas, frais ou secs
Agrumes, frais ou secs:
— Mandarines (y compris les tangerines et satsumas); clémentines,
wilkings et hybrides similaires d'agrumes:
ex 0805 20 10 — — du 1ermars au 31 octobre
ex 0805 20 30
ex 0805 20 50
ex 0805 20 70
ex 0805 20 90
ex 0806 10 10 Raisins de table, frais, du 1erjanvier au 20 juillet et du 21 novembre au
31 décembre autres que de la variété Empereur ( Vitus vinifera cv )d u
1erau 31 décembre
— autres raisins, frais:
►M20806 10 90 ◄ ——d u1erjanvier au 14 juillet
►M2 ◄ — — du 15 juillet au 31 octobre
►M2 ◄ ——d u1ernovembre au 31 décembre
Raisins secs:
— présentés en emballages immédiats d'un contenu inférieur ou égal à
2k g
0806 20 11 — — Raisins de Corinthe
0806 20 12 — — Sultanines
0806 20 18 — — autres
— autres;
0806 20 91 — — Raisins de Corinthe
0806 20 98 — — autres
0807 11 00 Melons (y compris les pastèques), frais
0807 19 00
Pommes, poires et coings, frais:
0808 10 10 — Pommes à cidre, présentées en vrac, du 16 septembre au 15
décembre
— Poires:
0808 20 10 — — à poiré, présentées en vrac, du 1eraoût au 31 décembre
ex 0808 20 50 — — autres, du 1ermai au 30 juin
0808 20 90 — Coings
Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines),
prunes et prunelles, frais:
ex 0809 10 00 — Abricots, du 1erjanvier au 31 mai et du 1eraoût au 31 décembre
ex 0809 20 95 — Cerises, autres que cerises acides ( Prunus cesarus ), du 1erjanvier
au 20 mai et du 11 août au 31 décembre
ex 0809 30 10
ex 0809 30 90— Pêches, y compris les brugnons et nectarines, du 1erjanvier au 10
juin et du 1eroctobre au 31 décembre
ex 0809 40 05 — Prunes, du 1erjanvier au 10 juin et du 1eroctobre au 31 décembre
Autres fruits, frais:
— Fraises:
►M2ex 0810 10 00 ◄ ——d u1erjanvier au 30 avril
►M2 ◄ ——d u1eraoût au 31 décembre
0810 20 90 — Mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises
0810 30 — Groseilles à grappes, y compris les cassis et groseilles à maquereau
0810 40 50 — Fruits du Vaccinium macrocarpon et duVaccinium corymbosum
0810 50 — Kiwis
0810 90 40 — Fruits de la passion, caramboles et pitahayas1998R2820 — FR — 05.03.2001 — 004.001 — 23
▼B
Code NC Désignation des marchandises
Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même
additionnés de sucre ou d'autres édulcorants:
— Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises et
groseilles à grappes ou à maquereau:
— — additionnées de sucre ou d'autres édulcorants
0811 20 11 — — — d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids
— — autres:
0811 20 31 — — — Framboises
0811 20 39 — — — groseilles à grappes noires (cassis)
0811 20 59 — — — mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises
— autres:
— — additionnées de sucre ou d'autres édulcorants:— — — d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids:
0811 90 11 ———— fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux
0811 90 19 ———— autres
— — autres:
0811 90 80 — — — cerises, autres que cerises acides ( Prunus cerasus )
Fruits conservés provisoirement, mais impropres à l'alimentation en
l'état
0812 10 00 — cerises0812 20 00 — fraises0812 90 10 — abricots0812 90 20 — oranges
0812 90 50 — groseilles à grappes noires (cassis)
0812 90 60 — framboises0812 90 70 — goyaves, mangues, mangoustans, tamarins, pommes de cajou,
litchis, fruits du jaquier (pain des singes), sapotilles, fruits de la
passion, caramboles, pitahayas et noix tropicales
Fruits séchés autres que ceux des n
os0801 à 0806 inclus; mélanges de
fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre:
0813 10 00 — Abricots0813 20 00 — Pruneaux0813 30 00 — Pommes
0813 40 10 — Pêches, y compris les brugnons et nectarines
— Mélanges:
0813 50 19 — — Mélanges de fruits séchés autres que ceux des n
os0801 à 0806,
avec pruneaux
0813 50 91 — — autres mélanges de fruits séchés0813 50 99
Piments, séchés, non broyés ni pulvérisés:
0904 20 10 — Piments doux ou poivrons
1108 20 00 Inuline
1507 Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement
modifiées
1512 Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même
raffinées, mais non chimiquement modifiées
1514 Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même
raffinées, mais non chimiquement modifiées
1520 00 00 Glycérol, brut; eaux et lessives glycérineuses
Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés
préparés à partir d'œufs de poisson:
1604 13 11 — sardines à l'huile d'olive1998R2820 — FR — 05.03.2001 — 004.001 — 24
▼B
Code NC Désignation des marchandises
1702 50 00 Fructose chimiquement pur
1704 10 11 Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre, d'une
teneur en poids de saccharose inférieure à 60 % (y compris le sucre
interverti calculé en saccharose), en forme de bande
Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao:
1806 10 30 — Poudre de cacao avec addition de sucre ou d'autres édulcorants:
— — d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre
interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en
saccharose, égale ou supérieure à 65 %
1806 10 90
— autres préparations alimentaires, présentées soit en blocs ou en
barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en
poudre, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages
immédiats, d'un contenu excédant 2 kg:
1806 20 10 — — d'une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à
31 % ou d'une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières
grasses provenant du lait égale ou supérieure à 31 %
1806 20 30 — — d'une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières
grasses provenant du lait égale ou supérieure à 25 % et inférieure à
31 %
1806 20 50 — — autres, d'une teneur en poids de beurre de cacao égale ou
supérieure à 18 %
Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées:
1902 11 00 — contenant des œufs1902 19 — autres1904 20 10 Préparations du type Müsli à base de flocons de céréales non grillés
Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou
conservés au vinaigre ou à l'acide acétique:
2001 10 00 — Concombres et cornichons
2001 20 00 — Oignons2001 90 50 — Champignons2001 90 65 — Olives2003 Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu'au
vinaigre ou à l'acide acétique
Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à
l'acide acétique, congelés, autres que les produits du n
o2006:
— Pommes de terre:
2004 10 10 — — simplement cuites2004 10 99 — — autres que sous forme de farines, semoules ou flocons
— autres légumes et mélanges de légumes:
2004 90 10 — — Maïs doux ( Zea mays var. saccharata )
2004 90 50 — — Pois ( Pisum sativum ) et haricots verts ( Phaseolus spp. )
2004 90 91 — — Oignons, simplement cuits2004 90 98 — — autres, y compris les mélanges
Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à
l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du n
o2006:
2005 10 00 — Légumes homogénéisés
2005 20 — Pommes de terre
2005 40 00 — Pois ( Pisum sativum )
2005 51 00 — Haricots ( Vigna spp., Phaseolus spp. )
2005 59 002005 60 00 — Asperges2005 80 00 Maïs doux ( Zea mays var. saccharata )1998R2820 — FR — 05.03.2001 — 004.001 — 25
▼B
Code NC Désignation des marchandises
Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits
au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés):
— d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids:
2006 00 31 — — Cerises
2006 00 35 — — Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux2006 00 38 — — autres
Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par
cuisson:
2007 10 10 — préparations homogénéisées, d'une teneur en sucres excédant 13 %
en poids
— autres:
2007 91 — — Agrumes
Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou
conservés, non dénommés ni compris ailleurs:
— Ananas:
2008 20 51 — — sans addition d'alcool
2008 20 59
2008 20 712008 20 792008 20 91
2008 20 99
— Agrumes:— — avec addition d'alcool:— — — d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids:
2008 30 11 ———— ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant
pas 11,85 % mas
— — — autres:
2008 30 31 ———— ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant
pas 11,85 % mas
2008 30 39 ———— autres
— — sans addition d'alcool:
— — — avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un
contenu net excédant 1 kg:
2008 30 51 ———— Segments de pamplemousses et de pomelos
2008 30 55 — — — — Mandarines, y compris tangerines et satsumas;
clémentines, wilkings et autres hybrides similaires d'agrumes
2008 30 59 ———— autres
— — — avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un
contenu net n'excédant pas 1 kg:
2008 30 75 — — — — Mandarines, y compris tangerines et satsumas;
clémentines, wilkings et autres hybrides similaires d'agrumes
2008 30 79 ———— autres
2008 30 91 — — — sans addition de sucre
2008 30 99
— Poires:
— — avec addition d'alcool:
———e n emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg:
———— d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids:
2008 40 11 — — — — — ayant un titre alcoométrique massique acquis
n'excédant pas 11,85 % mas
———— autres:1998R2820 — FR — 05.03.2001 — 004.001 — 26
▼B
Code NC Désignation des marchandises
2008 40 21 — — — — — ayant un titre alcoométrique massique acquis
n'excédant pas 11,85 % mas
2008 40 29 ————— autres
———e n emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1
kg:
2008 40 39 ———— autres que ceux d'une teneur en sucres excédant 15 % en
poids
— Cerises:
— — avec addition d'alcool:— — — d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids:
2008 60 11 ———— ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant
pas 11,85 % mas
— — — autres:
2008 60 31 ———— ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant
pas 11,85 % mas
2008 60 39 ———— autres
2008 60 59 — — autres que cerises acides ( Prunus cerasus ), sans addition
d'alcool
2008 60 692008 60 792008 60 99
— Pêches:
2008 70 11 — — avec addition d'alcool
2008 70 31
2008 70 392008 70 59 — — autres que ceux d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids
— Fraises:— — avec addition d'alcool:— — — d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids:
2008 80 11 ———— ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant
pas 11,85 % mas
— — — autres:
2008 80 31 ———— ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant
pas 11,85 % mas
2008 80 39 ———— autres
— — sans addition d'alcool:
2008 80 50 — — — avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un
contenu net excédant 1 kg
2008 80 70 — — — avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un
contenu net n'excédant pas 1 kg
— — — sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un
contenu net:
2008 80 91 ————d e4 , 5k go up lu s
2008 80 99 ————d e moins de 4,5 kg
— autres, y compris les mélanges à l'excéption de ceux du n
o2008 19:
— — Mélanges:— — — sans addition d'alcool:———— sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un
contenu net:
—————d e moins de 4,5 kg:
2008 92 97 — —————d e fruits tropicaux (y compris les mélanges
contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques
tropicaux)1998R2820 — FR — 05.03.2001 — 004.001 — 27
▼B
Code NC Désignation des marchandises
2008 92 98 —————— autres
— — autres:
— — — avec addition d'alcool:
2008 99 23 — — — — raisins, autres que ceux d'une teneur en sucres excédant
13 % en poids
———— autres:
————— d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids:
—————— ayant un titre alcoométrique massique acquis
n'excédant pas 11,85 % mas:
2008 99 25 ——————— Fruits de la passion et goyaves
2008 99 26 — — — — — — — Mangues, mangoustans, papayes, tamarins,
pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier (pain des singes), sapotilles,
caramboles et pitahayas
2008 99 28 ——————— autres
————— autres:
—————— ayant un titre alcoométrique massique acquis
n'excédant pas 11,85 % mas:
2008 99 36 ——————— fruits tropicaux
— — — sans addition d'alcool:
— — — — avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un
contenu net excédant 1 kg:
2008 99 43 ————— Raisins
2008 99 45 ————— Prunes
2008 99 46 ————— Fruits de la passion, goyaves et tamarins
— — — — avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un
contenu net n'excédant pas 1 kg:
2008 99 53 ————— Raisins
2008 99 55 ————— Prunes
2008 99 61 ————— Fruits de la passion et goyaves
2008 99 62 — ———— Mangues, mangoustans, papayes, tamarins, pommes de
cajou, litchis, fruits du jaquier (pain de singes), sapotilles, caramboles
et pitahayas
2008 99 68 ————— autres
———— sans addition de sucre:
2008 99 72 ————— Prunes
2008 99 74
2008 99 79
2008 99 99 ————— autres
Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non
fermentés, sans addition d'alcool:
— Jus d'orange:
— — congelés:
— — — d'une masse volumique excédant 1,33 g/cm3à 20 ºC:
2009 11 19 — — — — autres que ceux d'une valeur n'excédant pas 30 €par 100
kg poids net
2009 11 91 — — — d'une masse volumique n'excédant pas 1,33 g/cm3à2 0º C
2009 11 99
— — autres que congelés:
— — — d'une masse volumique excédant 1,33 g/cm3à 20 ºC:
2009 19 19 — — — — autres que ceux d'une valeur n'excédant pas 30 €par 100
kg poids net
— — — d'une masse volumique n'excédant pas 1,33 g/cm3à 20 ºC:1998R2820 — FR — 05.03.2001 — 004.001 — 28
▼B
Code NC Désignation des marchandises
2009 19 91 — — — — d'une valeur n'excédant pas 30 €par 100 kg poids net et
d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids
2009 20 19 — Jus de pamplemousse ou de pomelo
2009 20 912009 20 99
— Jus de tout autre agrume:
— — d'une masse volumique excédant 1,33 g/cm
3à 20 ºC:
2009 30 19 — — — autres que ceux d'une valeur n'excédant pas 30 €par 100 kg
poids net
2009 30 31 — — d'une masse volumique n'excédant pas 1,33g/cm3à2 0º C
2009 30 392009 30 51
2009 30 55
2009 30 592009 30 91
2009 30 95
2009 30 99
— Jus d'ananas:
— — d'une masse volumique excédant 1,33 g/cm
3à 20 ºC:
2009 40 19 — — — autres que ceux d'une valeur n'excédant pas 30 €par 100 kg
poids net
2009 40 30 — — d'une masse volumique n'excédant pas 1,33 g/cm3à 20 ºC:
2009 40 91
2009 40 932009 40 99
Jus de pommes:
— d'une masse volumique excédant 1,33 g/cm
3à 20 ºC:
2009 70 19 — — d'une valeur excédant 22 €par 100 kg poids net
2009 70 30 — d'une masse volumique n'excédant pas 1,33 g/cm3à2 0º C
2009 70 91
2009 70 93
2009 70 99
— Jus de tout autre fruit ou légume:
— — d'une masse volumique excédant 1,33 g/cm3à 20 ºC:
— — — Jus de poires:
2009 80 19 — — — — autres que ceux d'une valeur n'excédant pas 22 €par 100
kg poids net
— — d'une masse volumique n'excédant pas 1,33 g/cm3à 20 ºC:
— — — Jus de poires:
2009 80 50 — — — — d'une valeur excédant 18 €par 100 kg poids net,
contenant des sucres d'addition
———— autres:
2009 80 61 — — — — — d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en
poids
2009 80 63 — — — — — d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 %
en poids
2009 80 69 —————n e contenant pas de sucres d'addition
— — — autres:
— — — — d'une valeur excédant 30 €par 100 kg poids net,
contenant des sucres d'addition:
2009 80 73 —————J u sd e fruits tropicaux1998R2820 — FR — 05.03.2001 — 004.001 — 29
▼B
Code NC Désignation des marchandises
———— autres:
— — — — — d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en
poids:
2009 80 83 ——————J u sd e fruits de la passion et goyaves
2009 80 84 — — — — — — Jus de mangues, mangoustans, papayes, tamarins,
pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier (pain des singes), sapotilles,
caramboles et pitayas
2009 80 86 —————— autres
—————n e contenant pas de sucres d'addition:
2009 80 97 ——————J u sd e fruits tropicaux
2009 80 99 —————— autres
— Mélanges de jus:— — d'une masse volumique excédant 1,33 g/cm
3à 20 ºC:
— — — Mélanges de jus de pommes et de jus de poires:
2009 90 19 — — — — autres que ceux d'une valeur n'excédant pas 22 €par 100
kg poids net
— — — autres:
2009 90 29 — — — — autres que ceux d'une valeur n'excédant pas 30 €par 100
kg poids net
— — d'une masse volumique n'excédant pas 1,33 g/cm3à 20 ºC:
— — — Mélanges de jus de pommes et de jus de poires:
2009 90 39 — — — — autres que ceux d'une valeur n'excédant pas 18 €par 100
kg poids net et d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en
poids
2009 90 41 — — — autres que mélanges de jus de pommes et de poires
2009 90 49
2009 90 512009 90 592009 90 71
2009 90 73
2009 90 792009 90 922009 90 94
2009 90 95
2009 90 962009 90 972009 90 98
Levures vivantes:
2102 10 31 — Levures de panification2102 10 39
Eaux et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits
ou de légumes du n
o2009:
2202 90 91 — d'une teneur en poids de matières grasses provenant des produits
des nos0401 à 0404 inférieure à 0,2 %
2206 00 10 Piquette2207 Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de
80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous
titres
2209 00 11 Vinaigres de vin
2209 00 19
Lies de vin:1998R2820 — FR — 05.03.2001 — 004.001 — 30
▼B
Code NC Désignation des marchandises
2307 00 19 — autres que celles d'un titre alcoométrique total inférieur ou égal à
7,9 % mas et d'une teneur en matière sèche égale ou supérieure à 25 %
en poids
Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits
végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés
pour l'alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs:
— Marcs de raisins:
2308 90 19 — — autres que ceux ayant un titre alcoométrique total inférieur ou
égalà 4,3 % mas et une teneur en matière sèche égal e ou supérieure à
40 % en poids
Tabacs bruts ou non fabriqués:
2401 10 10 — Tabacs non écotés
2401 10 20
2401 10 41
2401 10 60
2401 20 10 — Tabacs partiellement ou totalement écotés
2401 20 20
2401 20 41
2401 20 60
2401 20 70
3823 70 00 Alcools gras industriels
ex Chapitre 50 Soie, à l'exclusion des produits des codes 5001 00 00 et 5002 00 00
ex Chapitre 51 Laine, poils fins ou grossiers; fils et tissus de crin, à l'exclusion des
produits du code 5105
ex Chapitre 52 Coton, à l'exclusion des produits du code 5203 00 00
Chapitre 53 Autres fibres textiles végétales, fils de papier et tissus de fils de papierChapitre 54 Filaments synthétiques ou artificiels
Chapitre 55 Fibres synthétiques ou artificielles discontinues
Chapitre 56 Ouates, feutres et non-tissés; fils spéciaux; ficelles, cordes et cordages;
articles de corderie
Chapitre 57 Tapis et autres revêtements de solen matières textil es
Chapitre 58 Tissus spéciaux; surfaces textiles touffetées; dentelles; tapisseries;
passementeries; broderies
Chapitre 59 Tissus imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés; articles techniques
en matières textiles
Chapitre 60 Étoffes de bonneterie
Chapitre 61 Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie
Chapitre 62 Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu'en bonneterie
Chapitre 63 Autres articles textiles confectionnés; assortiments; friperie et chiffons
7202 Ferro-alliages1998R2820 — FR — 05.03.2001 — 004.001 — 31
▼B
PARTIE 2
Produits sensibles
Code NC Désignation des marchandises
Chevaux, vivants:
— autres que reproducteurs de race pure:
0101 19 90 — — autres que destinés à la boucherie
0101 20 90 — Mulets et bardots
Animaux vivants de l'espèce caprine:
0104 20 10 — reproducteurs de race pure (a)
Autres animaux vivants:
0106 00 10 — Lapins domestiques0106 00 20 — Pigeons0205 00 Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière,
fraîches, réfrigérées ou congelées
Abats comestibles des espèces chevaline, asine ou mulassière, frais ou
réfrigérés:
0206 80 91 — autres que destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques:0206 90 91
Foies, congelés:
0207 14 91 — de coqs et de poules
0207 27 91 — de dindes et dindons0207 36 89 — de canards, d'oies ou de pintades, autres que foies gras de canards
et d'oies
Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés:
0208 10 11 — de lapins domestiques0208 10 19
0208 90 10 — de pigeons domestiques
0208 90 60 — de rennes0208 90 80 — autres
Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés:— viandes:
0210 90 10 — — de cheval, salées ou en saumure ou bien séchées
— abats:
0210 90 49 — — de l'espèce bovine, autres que les onglets et hampes0210 90 60 — — des espèces ovine et caprine0210 90 80 — — autres, autres que foies de volaille0302 65 20 Aiguillats ( squalus acanthias ), frais ou réfrigérés
0303 79 87 Espadons ( Xiphias gladius ), congelés
Filets de poissons, congelés:
0304 20 61 — d'aiguillats et roussettes ( Squalus acanthias etScyliorhinus spp.)
0304 20 69 — d'autres squales0304 20 91 — de grenadiers bleus ( Macruronus novaezealandiae )
►
M2ex 0304 20 95 ◄ — autres: de flétans ( Reinhardtius hippoglossoides, Hippoglossus
hippoglossus, Hippoglossus stenolepsis )
Filets de poissons, séchés, salés ou en saumure, mais non fumés:
ex 0305 30 90 — autres: de poissons de l'espèce Clupea ilisha , en saumure
Poissons séchés, même salés mais non fumés:— autres que morues:
0305 59 70 — Flétans atlantiques ( Hippoglossus hippoglossus )
Poissons salés mais non séchés ni fumés et poissons en saumure:1998R2820 — FR — 05.03.2001 — 004.001 — 32
▼B
Code NC Désignation des marchandises
0305 69 30 — Flétans atlantiques ( Hippoglossus hippoglossus )
ex 0305 69 90 — autres: de l'espèce Clupea ilisha , en saumure
Moules (Mytilus spp.):
0307 31 10 — vivantes, fraîches ou réfrigérées
0307 39 10 — autres
Calmars et encornets ( Ommastrephes spp.,Loligo spp.,Nototodarus
spp.,Sepioteuthis spp.):
— vivants, frais ou réfrigérés:
0307 41 91 — — Loligo spp.,Ommastrephes sagittatus
— congelés:
0307 49 31 — — Loligo vulgaris
0307 49 33 — — Loligo pealei
0307 49 35 — — Loligo patagonica
0307 49 38 — — autres
0307 49 51 — — Ommastrephes sagittatus
0307 49 91 — autres que congelés:
——Loligo spp.,Ommastrephes sagittatus
Yoghourts, aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
0403 10 51
0403 10 53
0403 10 59— en poudre, en granules ou sous d'autres formes solides
0403 10 91
0403 10 93
0403 10 99— autres
Babeurre, lait et crème caillés, kephir et autres laits et crèmes
fermentés ou acidifiés:
0403 90 71
0403 90 73
0403 90 79
0403 90 91
0403 90 93
0403 90 99— aromatisés ou additionnés de fruits
0405 20 10
0405 20 30Pâtes à tartiner laitières, d'une teneur en poids de matières grasses
n'excédant pas 75 %
0407 00 90 Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits, autres que de
volailles de basse-cour
0509 00 90 Éponges naturelles d'origine animale, autres que brutes
Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes:
0601 10 — en repos végétatif
— en végétation ou en fleur:
0601 20 30 — — Orchidées, jacinthes, narcisses et tulipes
0601 20 90 — — autres
Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons;
blanc de champignons:
0602 20 90 — Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles,
autres que plants de vigne, greffés ou racinés
0602 30 00 — Rhododendrons et azalées
0602 40 — Rosiers
0602 90 10 — Blanc de champignons
0602 90 30 — Plants de légumes et plants de fraisiers
— autres plantes de plein air:
— — Arbres, arbustes et arbrisseaux:
0602 90 41 — — — forestiers1998R2820 — FR — 05.03.2001 — 004.001 — 33
▼B
Code NC Désignation des marchandises
0602 90 49 — — — autres, autres que boutures racinées et jeunes plants
0602 90 51 ———p l antes vivaces
0602 90 59 — — — autres
— Plantes d'intérieur:
0602 90 70 — — Boutures racinées et jeunes plants, à l'exception des cactées0602 90 91 — — Plantes à fleurs, en boutons ou en fleur, à l'exception des cactées0602 90 99 — — autres0604 99 90 Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni
boutons de fleurs, et herbes, pour bouquets ou pour ornements,
blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés, autres que frais ou
simplement séchés
Légumes, à l'état frais ou réfrigéré:
0701 10 00
0701 90 10
►
M2ex 0701 90 50 ◄
0701 90 90— Pommes de terre, autres que de primeurs du 1erjanvier au 15 mai
0709 60 99 — Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta , autres que
piments doux ou poivrons
0709 90 31 ———O l ives, destinées à des usages autres que la production de
l'huile (a)
0709 90 90 — — autres
Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés:
0710 40 00 — Maïs doux0710 80 59 — Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta , autres que les
piments doux ou poivrons
Légumes conservés provisoirement, mais impropres à l'alimentation
en l'état:
0711 90 10 — Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta , à l'exclusion des
piments doux ou poivrons
0711 90 30 — Maïs doux0711 90 70 — autres
Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches, mais non
autrement préparés
0712 90 05 — Pommes de terre sèches0712 90 90 — autres
Légumes à cosse secs, écossés:
0713 50 00 — Fèves ( Viciafaba var. major) et féveroles ( Viciafaba var. equina et
Vicia faba var. minor)
0713 90 — autres
Patates douces, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées:
0714 20 90 — Patates douces, autres que fraîches, entières ou destinées à la
consommation humaine
0802 32 00 Noix communes, fraîches ou sèches, sans coque0804 10 00 Dattes, fraîches ou sèches
►
M2ex 0804 40 00 ◄ Avocats, du 1erjuin au 30 novembre
0805 30 90 Limes ( Citrus aurantifolia ), fraîches ou sèches
0809 40 90 Prunelles, fraîches
Autres fruits, frais:
0810 20 10 — Framboises
— Myrtilles et autres fruits du genre Vaccinium :
0810 40 30 — — Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus )
0810 40 90 — — autres0810 90 85 — — autres1998R2820 — FR — 05.03.2001 — 004.001 — 34
▼B
Code NC Désignation des marchandises
Fruits, non cuits ou cuits à l'eau où à la vapeur, congelés:
— Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises et
groseilles à grappes ou à maquereau
0811 20 19 — — autres que d'une teneur en sucres supérieure à 13 %
0811 20 51 — Groseilles à grappes rouges
— autres:
0811 90 50 — — myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus )
0811 90 70 — — myrtilles des espèces Vaccinium mytillides etVaccinium
angustifolium
0812 90 95 Fruits conservés provisoirement, mais impropres à l'alimentation en
l'état:
— autres
0813 40 30 Poires, séchées
0901 12 00 Café non torréfié, décafféiné
0901 90 90 Succédanés de café contenant du café
1105 Farine, semoule, poudre, flocons, granulés et agglomérés sous forme
de pellets, de pommes de terre
Farine, semoule et poudre:
1106 10 00 — de légumes à cosse secs du no0713
1106 30 — des produits du chapitre 8
1208 10 00 Farine de fèves de soja
1209 11 00
1209 19 00Graines de betteraves, à ensemencer
1210 Cônes de houblon; lupuline
Caroubes, y compris les graines de caroubes:
1212 10 10 — Caroubes
1212 10 99 — Graines de caroubes, décortiquées, concassées ou moulues
1214 90 10 Betteraves fourragères, rutabagas et autres racines fourragères
Sucs et extraits végétaux:
1302 13 00 — de houblon
1302 20 — Matières pectiques, pectinates et pectates
1501 00 90 Graisses de volailles, autres que celles du no0209 ou du no1503
1502 00 90 Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine
1503 00 19 Stéarine solaire et oléostéarine
1503 00 90 Huile de saindoux, oléomargarine et huile de suif
Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères
marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
1504 10 10 — Huiles de foies de poissons et leurs fractions, d'une teneur en
vitamines A égale ou inférieure à 2 500 unités internationales par
gramme
1504 20 10 — Fractions solides de poissons
ex 1504 30 10 — Autres fractions solides de mammifères marins, autres que de
baleine ou de cachalot
1505 10 00 Graisse de suint brute (suintine)
1508 Huile d'arachide et ses fractions, non chimiquement modifiées
Huile de coco (huile de coprah) et ses fractions:
1513 19 — autres que brutes
Huiles de palmiste ou de babassu et leurs fractions:
1513 29 — autres que les huiles brutes1515 11 00
1515 19Huile de lin et ses fractions
1515 21 Huile de maïs et ses fractions1998R2820 — FR — 05.03.2001 — 004.001 — 35
▼B
Code NC Désignation des marchandises
1515 29
1515 30 90 Huile de ricin et ses fractions1515 50 Huile de sésame et ses fractions
Autres graisses et huiles végétales et leurs fractions:— Huile de graines de tabac:
1515 90 29 — — Huile brute, autre1515 90 39 — — autres que huiles brutes, autres
Autres huiles et leurs fractions, huiles brutes:
1515 90 40 — destinées à des usages techniques ou industriels autres que la
fabrication de produits pour l'alimentation humaine (
a)
1515 90 51
1515 90 59— autres
Autres huiles et leurs fractions, autres que brutes:
1515 90 60 — destinées à des usages techniques ou industriels autres que la
fabrication de produits pour l'alimentation humaine (a)
1515 90 91
1515 90 99— autres
Graisses et huiles animales et leurs fractions ou végétales et leurs
fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées,
réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement
préparées:
1516 10 Graisses et huiles animales et leurs fractions
Graisses et huiles végétales et leurs fractions:
1516 20 91
1516 20 95
1516 20 96
1516 20 98— autres que huiles de ricin hydrogénées, dites «opalwax»
1517 Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou
d'huiles animales ou végétales
1518 00 10 Linoxyne
Huiles végétales fixes, fluides, simplement mélangées, destinées à des
usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits
pour l'alimentation humaine (a):
1518 00 31 — autres1518 00 39 — autres1518 00 91 Autres graisses ou huiles animales ou végétales et leurs fractions
1518 00 99 Autres:
— autres
1522 00 10 Dégras1522 00 91 Lies ou fèces d'huiles, pâtes de neutralisation ( soap-stocks )
1601 00 10 Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats ou de
sang; préparations alimentaires à base de ces produits
Préparations et conserves de poissons:— Poissons entiers ou en morceaux, à l'exclusion des poissons hachés:
1604 11 00 — — Saumons
1604 13 90 — — Sardinelles et sprats ou esprots
1604 15 11
1604 15 19— — Maquereaux des espèces Scomber scombrus etScomber
japonicus
— — autres:
1604 19 10 — — — Salmonidés, autres que les saumons
1604 19 50 — — — Poissons de l'espèce Orcynopsis unicolor
1604 19 91 — — — autres, filets crus, simplement enrobés de pâte ou de
chapelure (panés), même précuits dans l'huile, congelés
— Autres préparations et conserves de poissons:1998R2820 — FR — 05.03.2001 — 004.001 — 36
▼B
Code NC Désignation des marchandises
1604 20 05 — — préparations de surimi
1604 20 10 ———d e saumons
1604 20 30 ———d es a l monidés, autres que les saumons
ex 1604 20 50 — — — de maquereaux des espèces Scomber scombrus etScomber
japonicus et de poissons de l'espèce Orcynopsis unicolor
1605 90 90 Autres invertébrés aquatiques que les mollusques, préparés ou
conservés
1702 90 10 Maltose chimiquement pur
Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc):
— Gommes à mâcher ( chewing-gum ):
1704 10 19 — — d'une teneur en poids de saccharose inférieure à 60 % (y
compris le sucre interverti calculé en saccharose), autres qu'en forme
de bande
1704 10 91
1704 10 99— — d'une teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 60 %
(y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
1704 90 — autres que gommes à mâcher1803 Pâte de cacao
1804 00 00 Beurre, graisse et huile de cacao
Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao:— autres, préparations présentées soit en bloc ou en barres d'un poids
excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudre, granulés ou
formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d'un
contenu excédant 2 kg:
1806 20 70 — — Préparations dites chocolate milk crumb
1806 20 80 — — Glaçage au cacao1806 20 95 — — autres
1806 31 00
1806 32— autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons
1806 90 — autres préparations de cacao
Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, semoules,
amidons, fécules ou extraits de malt:
1901 10 00 — préparations pour l'alimentation des enfants, conditionnées pour la
vente au détail
1901 90 11
1901 90 19
1901 90 99— autres
Pâtes alimentaires farcies:
1902 20 91 — cuites1902 20 99 — autres1902 30 Autres pâtes alimentaires
1902 40 Couscous
1903 00 00 Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de
flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires
1904 10 Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage
1904 20 91 Préparations à base de maïs1904 90 Autres préparations
1905 Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même
additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour les
médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou
de fécule en feuilles et produits similaires
Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou
conservés au vinaigre ou à l'acide acétique:
2001 90 30 — Maïs doux ( Zea mays var. saccharata)
2001 90 40 — Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes
d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %1998R2820 — FR — 05.03.2001 — 004.001 — 37
▼B
Code NC Désignation des marchandises
2001 90 70 — Piments doux ou poivrons
2001 90 75 — Betteraves rouges à salade ( Beta vulgaris var. conditiva)
2001 90 85 — Choux rouges
2001 90 91 — Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux
2001 90 96 — autres
Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à
l'acide acétique, congelés:
2004 10 91 — Pommes de terre, autres que simplement cuites, sous forme de
farines, semoules ou flocons
— autres légumes et mélanges de légumes:
2004 90 30 — — Choucroute, câpres et olives
Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à
l'acide acétique, non congelés:
2005 70 — Olives2005 90 10 — Fruits du genre Capsicum autres que les piments doux ou poivrons
2005 90 30 — Câpres
2005 90 50 — Artichauts2005 90 60 — Carottes2005 90 70 — Mélanges de légumes
2005 90 75 — Choucroute
2005 90 80 — autres
Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou
conservés:
2008 11 10 — Beurre d'arachide2008 11 92
2008 11 94
2008 11 96
2008 11 98— Arachides, autres que beurre d'arachide
2008 30 71 — Segments de pamplemousses et de pomelos
— mélanges:
2008 92 51
2008 92 59
2008 92 72
2008 92 74
2008 92 76
2008 92 78— — sans addition d'alcool, avec addition de sucre:
— autres, sans addition d'alcool, sans addition de sucre
2008 99 85 — — Maïs, à l'exclusion du maïs doux ( Zea mays var. saccharata)
2008 99 91 — — Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de
plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou
supérieure à 5 %
Jus d'orange, autres que congelés, d'une masse volumique n'excédant
pas 1,33 g/cm
3à 20 ºC:
2009 19 99 — autres que d'une valeur n'excédant pas 30 €par 100 kg poids net et
d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids
2009 80 95 — Jus de fruit de l'espèce Vaccinium macrocarpon
2101 12 92
2101 12 98Préparations à base d'extraits, d'essences ou de concentrés ou à base de
café
2101 30 Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs
extraits, essences et concentrés
Levures vivantes:
2102 10 10 — Levures mères sélectionnées (levures de cultures)2102 10 90 — autres2102 20 11 Levures mortes, en tablettes, cubes ou présentations similaires, ou bien
en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 1 kg1998R2820 — FR — 05.03.2001 — 004.001 — 38
▼B
Code NC Désignation des marchandises
Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et
assaisonnements composés; farine de moutarde et moutarde préparée:
2103 10 00 — Sauce de soja
2103 20 00 — Tomato ketchup et autres sauces tomates
2103 30 90 — Moutarde préparée
2103 90 90 — Autres préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et
assaisonnements, composés
2104 Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou
bouillons préparés; préparations alimentaires composites homogénéi-
sées
2105 00 Glaces de consommation
Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:
2106 90 10 — Préparations dites «fondues» (a)
2106 90 20 — Préparations alcooliques composées, autres que celles à base de
substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication des
boissons
2106 90 92
2106 90 98— autres que sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants
2202 10 00 Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées,
additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées
Autres boissons non alcooliques:
2202 90 10 — ne contenant pas de produits des nos0401 à 0404 ou de matières
grasses provenant des produits des nos0401 à 0404
— autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant des
produits des nos0401 à 0404:
2202 90 95 — — égale ou supérieure à 0,2 % et inférieure à 2 %
2202 90 99 — — égale ou supérieure à 2 %
2205 Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou
de substances aromatiques
2206 00 31
2206 00 39
2206 00 51
2206 00 59
2206 00 81
2206 00 89Autres boissons fermentées; mélanges de boissons fermentées et
mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques,
autres que piquette
Eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses:
2208 50 — Gin et genièvre2208 60 11
2208 60 19
2208 60 91
2208 60 99— Vodka
2208 70 — Liqueurs
2208 90 11
2208 90 19— Arak
— autres eaux-de-vie et autres boissons spiritueuses, présentées en
récipients d'une contenance:
— — n'excédant pas 2 l:
2208 90 57 — — — autres
2208 90 69 — — — autres boissons spiritueuses
— — excédant 2 l:
2208 90 74 — — — eaux-de-vie, autres que de fruits
2208 90 78 — — — autres boissons spiritueuses
2208 90 91
2208 90 99— Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique
de moins de 80 % vol
Vinaigres, autres que vinaigres de vin, présentés en récipients d'une
contenance:1998R2820 — FR — 05.03.2001 — 004.001 — 39
▼B
Code NC Désignation des marchandises
2209 00 91 — n'excédant pas 2 l
2209 00 99 — excédant 2 l
Tabacs non écotés:
2401 10 70 — Tabacs dark air cured
2402 20 Cigarettes contenant du tabac
2402 90 00 Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, autres
que contenant du tabac
2403 Autres tabacs et succédanés de tabac fabriqués; tabacs «homogé-
néisés» ou «reconstitués»; extraits et sauces de tabac
2814 Ammoniac anhydre ou en solution aqueuse (ammoniaque)
2817 00 00 Oxyde de zinc; peroxyde de zinc
2818 10 Corindon artificiel, chimiquement défini ou non2819 Oxyde et hydroxydes de chrome
ex 2820 Oxydes de manganèse à l'exclusion des produits de la sous-position
2820 90 10
2823 00 00 Oxydes de titane2825 80 00 Oxydes d'antimoine2827 10 00 Chlorure d'ammonium
2830 10 00 Sulfures de sodium
2835 Phosphinates (hypophosphites), phosphonates (phosphites), phos-
phates et polyphosphates
2836 20 00 Carbonate de disodium
2836 40 00 Carbonates de potassium
2836 60 00 Carbonate de baryum2841 61 00 Permanganate de potassium2849 20 00 Carbures de silicium
2849 90 30 Carbures de tungstène
2850 00 70 Siliciures2903 Dérivés halogénés des hydrocarbures
ex 2905 Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou
nitrosés, à l'exclusion des produits des n
os2905 43 00, 2905 44 et
2905 45 00
Naphthols et leurs sels:
2907 15 90 — autres
2907 22 10 Hydroquinone2909 Éthers, éthers-alcools, éthers-phénols, éthers-alcools-phénols,
peroxydes d'alcools, peroxydes d'éthers, peroxydes de cétones (de
constitution chimique définie ou non), et leurs dérivés halogénés,
sulfonés, nitrés ou nitrosés
2912 41 00 Vanilline (aldéhyde méthylprotocatéchique2914 11 00 Acétone2914 21 00 Camphre2915 Acides monocarboxyliques acryliques saturés et leurs anhydrides,
halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs halogénés, sulfonés,
nitrés ou nitrosés
2916 12 Esters de l'acide acrylique
2917 11 00 Acide oxalique, ses sels et ses esters2917 36 00 Acide téréphtalique et ses sels2918 14 00 Acide citrique
2918 15 00 Sels et esters de l'acide citrique
2918 22 00 Acide O-acétylsalicylique, ses sels et ses esters2921 Composés à fonction amine1998R2820 — FR — 05.03.2001 — 004.001 — 40
▼B
Code NC Désignation des marchandises
2922 Composés aminés à fonctions oxygénées
2924 29 30 Paracétamol(DCI)2926 10 00 Acrylonitrile
2930 90 12 Cystéine
2930 90 14 Cystine2930 90 16 Dérivés de la cystéine ou de la cystine2930 90 20 Thiodiglycol (DCI) (2,2 ′-thidiéthanol)
2932 12 00 2-Furaldéhyde (furfural)
2932 13 00 Alcool furfurylique et alcool tétrahydrofurfurylique2932 21 00 Coumarine, méthylcoumarines et éthylcoumarines2933 61 00 Mélamine
2935 00 90 Sulfonamides
3102 Engrais minéraux ou chimiques azotés
Engrais minéraux ou chimiques phosphatés:
3103 10 — Superphosphates
3105 Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments
fertilisants: azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du
chapitre 31 présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en
emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg
3206 Autres matières colorantes; préparations visées, à la note 3 du présent
chapitre, autres que celles des n
os3203, 3204 ou 3205; produits
inorganiques des types utilisés comme luminophores, même de
constitution chimique définie
3501 Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine
3802 Charbons activés; matières minérales naturelles activées, noirs
d'origine animale, y compris le noir animal épuisé
3817 Alkybenzènes en mélanges et alkylnaphtalènes en mélanges, autres
que ceux des nos2707 et 2902
3823 12 00 Acide oléique
3901 Polymères de l'éthylène, sous formes primaires
3902 Polymères de propylène ou d'autres oléfines, sous formes primaires3903 Polymères du styrène, sous formes primaires3904 Polymères du chlorure de vinyle ou d'autres oléfines halogénées, sous
formes primaires
►
M23907 60 ◄ Polyéthylène téréphtalate
3907 99 Autres polyesters, autres que non saturés
3920 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières
plastiques non alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni pareille-
ment associées à d'autres matières, sans support
3921 90 19 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières
plastiques, autres que les produits alvéolaires, en polyesters, autres que
les feuilles et plaques ondulées
3923 21 00 Sacs, sachets, pochettes et cornets en polymères de l'éthylène
4011 Pneumatiques neufs, en caoutchouc
4012 Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de
roulement amovibles pour pneumatiques et flaps, en caoutchouc
4013 Chambres à air, en caoutchouc
ex Chapitre 41 Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs, à l'exclusion des produits
repris aux parties 3 et 4, à l'exclusion des produits des nos4104 10 91,
4105 11 91, 4105 11 99, 4105 12, 4105 19, 4106 11 90, 4106 12 00,
4106 19 00, 4107 10 10, 4107 29 10 et 4107 90 10
4203 Vêtements et accessoires du vêtements en cuir naturelou reconstitué
4410 Panneaux de particules et panneaux similaires, en bois ou en autres
matières ligneuses, même agglomérées avec des résines ou d'autres
liants organiques1998R2820 — FR — 05.03.2001 — 004.001 — 41
▼B
Code NC Désignation des marchandises
4411 Panneaux de fibres de bois ou d'autres matières ligneuses, même
agglomérées avec des résines ou d'autres liants organiques
4412 Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires
4418 10
4418 20 10
4418 30 10Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, y
compris les panneaux cellulaires, les panneaux pour parquets et les
bardeaux (shingles et shakes ), en bois
4420 10 11
►M24420 90 10 ◄
4420 90 91Bois marquetés de bois incrustés; coffrets, écrins et étuis pour
bijouterie et orfèvrerie et ouvrages similaires, en bois; statuettes et
autres objets d'ornement, en bois; articles d'ameublement en bois ne
relevant pas du chapitre 94
4503 Ouvrages en liège nature4601 99 10 Nattes, paillassons et claies autres qu'en matières végétales confec-
tionnés à partir de tresses et articles du n
o4601 10
4602 90 00 Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme autres qu'en
matière végétale
4820 10 30 Carnets de notes, blocs de papier à lettres et blocs-mémorandums4903 00 00 Albums ou livres d'images et albums à dessiner ou à colorier, pour
enfants
4905 10 00 Globes4908 Décalcomanies de tous genres4909 00 Cartes postales imprimées ou illustrées; cartes imprimées comportant
des vœux ou des messages personnels, même illustrées, avec ou sans
enveloppes, garnitures ou applications
4910 00 00 Calendriers de tous genres, imprimés y compris les blocs de calendrier
à effeuiller
4911 Autres imprimés, y compris les images, les gravures et les photo-
graphies
Chapitre 64 Chaussures, guêtres et articles analogues; parties de ces objets
6907 Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, non vernissés ni
émaillés, en céramique; cubes, dés et articles similaires pour
mosaïques, non vernissés ni émaillés, en céramique, même sur support
6908 Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, vernissés ou
émaillés, en céramique; cubes, dés et articles similaires pour
mosaïques, vernissés ou émaillés, en céramique, même sur support
6911 Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et
articles d'hygiène ou de toilette, en porcelaine
6912 00 Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et
articles d'hygiène ou de toilette, autres qu'en porcelaine
6913 Statuettes et autres objets d'ornementation en céramique
7013 Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette,
le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires,
autres que ceux des n
os7010 ou 7018
7019 Fibres de verre (y compris la laine de verre) et ouvrages en ces
matières (fils, tissus, par exemple)
7312 Torons, câbles, tresses, élingues et articles similaires, en fer ou en
acier, non isolés pour l'électricité
7313 00 00 Ronces artificielles en fer ou en acier; torsades, barbelées ou non, en
fils ou en feuillard de fer ou d'acier, des types utilisés pour les clôtures
Chapitre 74 Cuivre et ouvrages en cuivre
ex Chapitre 76 Aluminium et ouvrages en aluminium, à l'exclusion des produits du no
7601
8102 93 00 Fils en molybdène
8108 90 30 Barres, profilés et fils en titane8108 90 50 Tôles, bandes et feuilles en titane8108 90 70 Tubes et tuyaux en titane
8108 90 90 Autres ouvrages en titane
8109 90 00 Autres ouvrages en zirconium1998R2820 — FR — 05.03.2001 — 004.001 — 42
▼B
Code NC Désignation des marchandises
8112 30 90 Germanium, autres que sous forme brute, poudres; autres que déchets
et débris
8112 99 30 Niobium (colombium), rhénium
8401 Réacteurs nucléaires; éléments combustibles (cartouches) non irradiés
pour réacteurs nucléaires; machines et appareils pour la séparation
isotopique
8410 Turbines hydrauliques, roues hydrauliques et leurs régulateurs8411 Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz8414 Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou d'autres gaz et
ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur
incorporé, même filtrantes
8427 Chariots-gerbeurs; autres chariots de manutention munis d'un
dispositif de levage
ex 8452 Machines à coudre, autres que les machines à coudre les feuillets du n
o
8440; meubles, embases et couvercles spécialement conçus pour
machines à coudre; aiguilles pour machines à coudre, autres que les
produits du no8452 10
8509 Appareils électromécaniques à moteur électrique incorporé, à usage
domestique
8516 29 91 Autres radiateurs, à ventilateur incorporé
8516 31 Sèche-cheveux
8516 40 Fers à repasser électriques8516 50 00 Fours à micro-ondes8516 60 70 Grils et rôtissoires8516 71 00 Appareils pour la préparation du café ou du thé
8516 72 00 Grille-pain
8516 79 80 Autres appareils électrothermiques, autres que les chauffe-plats et les
friteuses
8519 Tourne-disques, électrophones, lecteurs de cassette et autres appareils
de reproduction du son, n'incorporant pas de dispositif d'enregis-
trement du son
8520 Magnétophones et autres appareils d'enregistrement du son, même
incorporant un dispositif de reproduction du son
8521 Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, même
incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques
8522 Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou
principalement destinés aux appareils des n
os8519 à 8521
8523 Supports préparés pour l'enregistrement du son ou pour enregistrement
analogues, mais non enregistrés, autres que les produits du chapitre 37
8524 Disques, bandes et autres supports pour l'enregistrement du son ou
pour enregistrement analogues, enregistrés y compris les matrices et
moules galvaniques pour la fabrication des disques, mais à l'exclusion
des produits du chapitre 37
8527 Appareils récepteurs pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie ou la
radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un
appareild'enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil
d'horlogerie
ex 8528 Appareils récepteurs de télévision même incorporant un appareil
récepteur de radiodiffusion ou un appareild'enregistrement ou de
reproduction de son ou des images, à l'exception des produits de la
sous-position 8528 13 00; moniteurs vidéo et projecteurs vidéo
8529 Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement
destinées aux appareils des nos8525 à 8528
8531 Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonne-
ries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la
protection contre le vol ou l'incendie, par exemple), autres que ceux
des nos8512 ou 8530
8534 00 Circuits imprimés1998R2820 — FR — 05.03.2001 — 004.001 — 43
▼B
Code NC Désignation des marchandises
8540 Lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, à cathode
froide ou à photocathode (lampes, tubes et valves à vide, à vapeur ou à
gaz, tubes redresseurs à vapeur de mercure, tubes cathodiques, tubes etvalves pour caméras de télévision, par exemple), autres que ceux du n
o
8539
8544 Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs
isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis
ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de
fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs
électriques ou munis de pièces de connexion
8702 Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus,
chauffeur inclus
8703 Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement
conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no8702), y
compris les voitures du type «break» et les voitures de course
8704 21
8704 22
8704 23
8704 31
8704 32
8704 90 00Véhicules automobiles pour le transport des marchandises
8706 00 Châssis des véhicules automobiles des nos8701 à 8705, équipés de
leurs moteurs
8707 Carrosseries des véhicules automobiles des nos8701 à 8705, y compris
les cabines
8708 Parties et accessoires des véhicules automobiles des nos8701 à 8705
8709 Chariots automobiles non munis d'un dispositif de levage, des types
utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports ou les aéroports pour le
transport des marchandises sur de courtes distances; chariots-tracteurs
des types utilisés dans les gares; leurs parties
8711 Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un
moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars
8712 00 Bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs), sans moteur
9009 Appareils de photocopie à système optique ou par contact et appareils
de thermocopie
9013 Dispositifs à cristaux liquides ne constituant pas des articles repris plus
spécifiquement ailleurs; lasers, autres que les diodes lasers; autres
appareils et instruments d'optique non dénommés ni compris ailleurs
dans le présent chapitre
9101 Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y compris
les compteurs de temps des mêmes types), avec boîtes en métaux
précieux ou en plaqués ou doubles de métaux précieux
9102 Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y compris
les compteurs de temps des mêmes types), autres que celles du no9101
9103 Réveils et pendulettes, à mouvement de montre
9105 Réveils, pendules, horloges et appareils d'horlogerie similaires, à
mouvement autre que de montre
9201 Pianos, même automatiques; clavecins et autres instruments à cordes à
clavier
9404 Sommiers; articles de literie et articles similaires (matelas, couvre-
pieds, édredons, coussins, poufs, oreillers, par exemple), comportant
des ressorts ou bien rembourrés ou garnis intérieurement de toutes
matières, y compris ceux en caoutchouc alvéolaire ou en matières
plastiques alvéolaires, recouverts ou non
9405 Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non
dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumi-
neuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires,
possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties
non dénommées ni comprises ailleurs
9503 Autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le
divertissement, animés ou non; puzzles de tous genres1998R2820 — FR — 05.03.2001 — 004.001 — 44
▼B
Code NC Désignation des marchandises
9603 Balais et brosses, même constituant des parties de machines,
d'appareils ou de véhicules, balais mécaniques pour emploi à la
main, autres qu'à moteur, pinceaux et plumeaux; têtes préparées pour
articles de brosserie; tampons et rouleaux à peindre; raclettes en
caoutchouc ou en matières souples analogues1998R2820 — FR — 05.03.2001 — 004.001 — 45
▼B
PARTIE 3
Produits semi-sensibles
Code NC Désignation des marchandises
Poissons vivants:
— autres que poissons d'ornement:
— — autres:
ex 0301 99 90 ———d e mer: Squales ( Squalus spp.), taupes ( Lamna cornubica;
Isurus nasus ), flétans noirs ( Rheinhardtius hippoglossoides ), flétans
atlantiques ( Hippoglossus hippoglossus )
Poissons frais ou réfrigérés, à l'exception des filets de poissons et autre
chair de poissons du no0304:
0302 21 10 — Flétans noirs ( Reinhardtius hippoglossoides )
0302 21 30 — Flétans atlantiques ( Hippoglossus hippoglossus )
0302 22 00 — Plies ou carrelets ( Pleuronectes platessa )
0302 62 00 — Églefins ( Melanogrammus aeglefinus )
0302 63 00 — Lieus noirs ( Pollachius virens )
— Squales:
0302 65 50 — — Roussettes ( Scyliorhinus spp.)
0302 65 90 — — autres
— autres:
— — de mer:
0302 69 33 — — — Rascasses du Nord ou sébastes ( Sebastes spp.), autres que de
l'espèceSebastes marinus
0302 69 41 — — — Merlans ( Merlangius merlangus )
0302 69 45 — — — Lingues ( Molva spp.)
0302 69 51 — — — Lieus de l'Alaska ( Theragra chalcogramma ) et lieu jaunes
(Pollachius pollachius )
0302 69 85 — — — Merlans poutassous ( Micromesistius poutassou ouGadus
poutassou )
0302 69 86 — — — Merlans bleus australs ( Micromesistius australis )
0302 69 92 — — — Abadèches roses ( Genypterus blacodes )
0302 69 99 — — — autres
0302 70 00 — Foies, œufs et laitances, frais ou réfrigérés
Poissons congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de
poissons du no0304:
0303 31 10 — Flétans noirs ( Reinhardtius hippoglossoides )
0303 31 30 — Flétans atlantiques ( Hippoglossus hippoglossus )
0303 33 00 — Soles ( Solea spp.)
0303 39 10 — Flets communs ( Platichthys flesus )
0303 72 00 — Églefins ( Melanogrammus aeglefinus )
0303 73 00 — Lieus noirs ( Pollachius virens )
0303 75 — Squales
— autres:— — de mer:
0303 79 37 — — — Rascasses du Nord ou sébastes ( Sebastes spp.), autres que de
l'espèceSebastes marinus
0303 79 45 — — Merlans ( Merlangus merlangus )
0303 79 51 — — Lingues ( Molva spp.)
— — Poissons de l'espèce Orcynopsis unicolor :
►
M2ex 0303 79 58 ◄ ———d u1erjanvier au 14 février
►M2 ◄ ———d u1 6 juin au 31 décembre1998R2820 — FR — 05.03.2001 — 004.001 — 46
▼B
Code NC Désignation des marchandises
0303 79 83 — — Merlans poutassous ( Micromesistius poutassou ouGadus
poutassou )
0303 79 85 — — Merlans bleus australs ( Micromesistius australis )
0303 79 92 — — Grenadiers bleus ( Macruronus novaezealandiae )
0303 79 93 — — Abadèches roses ( Genypterus blacodes )
0303 79 94 — — Poissons des espèces Pelotreis flavilatus etPeltorhamphus
novaezealandiae
►M20303 79 88
0303 79 99 ◄— — autres
0303 80 90 — Foies, œufs et laitances
Filets de poissons et autre chair de poissons (même hachée), frais ou
réfrigérés:
— autre chair de poissons (même hachée):
— — autres que de poissons d'eau douce:
ex 0304 10 98 — — — autres que flancs de harengs: de squales ( Squalus spp.),
flétans noirs ( Rheinhardtizis hippoglossoides ), flétans atlantiques
(Hippoglossushippoglossus ), taupes (Lamna cornubica, Isarusnasus )
Filets congelés:— de morues ( Gadusmorhua,Gadusogac, Gadusmacrocephalus )e t
des poissons de l'espèce Boreogadus saida :
0304 20 21 — — de morues de l'espèce Gadus macrocephalus
0304 20 29 — — autres0304 20 31 — de lieus noirs ( Pollachius virens )
0304 20 33 — d'églefins ( Melanogrammus aeglefinus )
0304 20 37 — de rascasses du Nord ou sébastes ( Sebastes spp.), autres que de
l'espèceSebastes marinus
0304 20 41 — de merlans ( Merlangius merlangus )
0304 20 43 — de lingues ( Molva spp.)
0304 20 71 — de plies ou carrelets ( Pleuronectes platessa )
0304 20 73 — de flets communs ( Platichthys flesus )
0304 20 87 — d'espadons ( Xiphias gladius )
0304 90 39 Chair de poissons, congelé:
— de morues de l'espèce Gadus ogac et de poissons de l'espèce
Boreogadus saida
0304 90 41 — de lieus noirs ( Pollachius virens )
0304 90 45 — d'églefins ( Melanogrammus aeglefinus )
0304 90 57 — de baudroies ( Lophius spp.)
0304 90 59 — de merlans poutassous ( Micromesistius poutassou ouGadus
poutassou )
0304 90 97 — autres0305 69 50 Saumons du Pacifique ( Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbu-
scha,Oncorhynchusketa,Oncorhynchustschawytscha,Oncorhynchus
kisutsch, Oncorhynchus masou etOncorhynchus rhodurus ), saumons
de l'Atlantique ( Salmo salar ) et saumons du Danube ( Hucho hucho ),
salés ou en saumure
Crustacés, congelés:
0306 11 — Langoustes ( Palinurus spp.,Panulirus spp.,Jasus spp.)
0306 12 — Homards ( Homarus spp.)
— Crevettes:
0306 13 10 — — Crevettes de la famille Pandalidae
0306 13 40 — — Crevettes roses du large ( Parapenaeus longirostris )
0306 13 50 — — Crevettes du genre Penaeus
0306 13 80 — — autres1998R2820 — FR — 05.03.2001 — 004.001 — 47
▼B
Code NC Désignation des marchandises
0306 14 — Crabes
0306 19 10 — Écrevisses0306 19 90 — autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de
pellets, propres à l'alimentation humaine
Crustacés, non congelés:
0306 21 00 — Langoustes ( Palinurus spp.,Panulirus spp.,Jasus spp.)
0306 22 — Homards ( Homarus spp.)
0306 23 10
0306 23 90— Crevettes, autres que celles du genre Crangon
0306 24 — Crabes
— autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de
pellets de crustacés:
0306 29 10 — — Écrevisses
ex 0306 29 90 — — autres: Puerullus spp.
Mollusques, même séparés de leur coquille, et invertébrés aquatiques
autres que les crustacés et mollusques, vivants, frais, réfrigérés,
congelés, séchés, salés ou en saumure; farines, poudres et agglomérés
sous forme de pellets d'invertébrés aquatiques autres que les crustacés,
propres à l'alimentation humaine:
— Huîtres:
0307 10 90 — — autres que huîtres plates ( Ostrea spp.), vivantes, ne pesant pas,
coquille comprise, plus de 40 g pièce
0307 21 00
0307 29— Coquilles Saint-Jacques ou peignes, pétoncles ou vanneaux, autres
coquillages des genres Pecten, Chlamys ouPlacopecten
0307 31 90
0307 39 90— Moules ( Perna spp.)
0307 41 10 — Seiches ( Sepia officinalis, Rossia macrosoma ) et sépioles ( Sepiola
spp.), vivantes, fraîches ou réfrigérées
0307 41 99 — Calmars, et encornets, autres que Loligo spp. ouOmmastrephes
sagittatus , vivants, frais ou réfrigérés
0307 49 01
0307 49 11
0307 49 18— Seiches ( Sepia officinalis, Rossia macrosoma ) et sepioles ( Sepiola
spp.), congelées
— autres seiches, calmars et encornets, autres que congelés:
0307 49 71 — — Seiches ( Sepia officinalis, Rossia macrosoma ) et sépioles
(Sepiola spp.), séchées, salées ou en saumure
0307 49 99 — — Calmars et encornets, autres que Loligo spp. ouOmmastrephes
sagittatus , séchés ou en saumure
0307 51 00
0307 59— Poulpes ou pieuvres ( Octopus spp.)
— autres:
0307 91 00 — — vivants, frais ou réfrigérés
— autres, congelés:
0307 99 13 — — Palourdes ou clovisses et autres espèces de la famille Veneridae
0307 99 18 — — autres invertébrés aquatiques
0307 99 90 — autres, autres que congelés0410 00 00 Produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris
ailleurs
0602 10 90 Boutures non racinées et greffons, autres que de vigne
Plantes de plein air:
— Arbres, arbustes et arbrisseaux, autres que forestiers:
0602 90 45 — — Boutures racinées et jeunes plants
►
M2ex 0603 10 30 ◄ Orchidées coupées, fraîches, du 1erjuin au 31 octobre
Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni
boutons de fleurs, et herbes, pour bouquets ou pour ornements:1998R2820 — FR — 05.03.2001 — 004.001 — 48
▼B
Code NC Désignation des marchandises
0604 10 90 — Mousses et lichens, à l'exclusion des lichens des rennes
— autres, frais:
0604 91 21
0604 91 29— — Arbres de Nöel
0604 91 49 — — Rameaux de conifères, autres que sapins de Nordmann [ Abies
nordmanniana (Stev.) Spach] et sapins nobles ( Abies procera Rhed.)
0604 91 90 — autres
0802 12 90 Amandes douces, sans coques, fraîches ou sèches0802 31 00 Noix communes, en coques, fraîches ou sèches
Avocats, frais ou secs:
►
M2ex 0804 40 00 ◄ —d u1erjanvier au 31 mai
►M2 ◄ —d u1erdécembre au 31 décembre
►M20805 40 00 ◄ Pamplemousses et pomélos, frais ou secs
Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même
additionnés de sucre ou d'autres édulcorants:
0811 20 90 — groseilles à maquereau0811 90 31
0811 90 39— autres, d'une teneur en sucres inférieure ou égale à 13 % en poids
— sans addition de sucre et d'autres édulcorants:
0811 90 85 — — Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux0811 90 95 — — — autres
0812 90 40 Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus ), conservés provisoirement,
mais impropres à l'alimentation en l'état
Fruits séchés autres que ceux des n
os0801 à 0806 inclus:
0813 40 50 — Papayes
0813 40 70 — Pommes de cajou, litchis, fruits du jacquier (pain de singes),
sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas
0813 40 95 — autres
— — Mélanges de fruits séchés autres que ceux des nos0801 à 0806
0813 50 12
0813 50 15— — — sans pruneaux
0813 50 31
0813 50 39— — Mélanges constitués exclusivement de fruits à coques des nos
0801 et 0802
0901 21 00
0901 22 00Café torréfié
0905 00 00 Vanille
0907 00 00 Girofles (antofles, clous et griffes)0910 40 13 Thym, autre que serpolet ( Thymus serpyllum ), ni broyé ni pulvérisé
0910 40 19 Thym, broyé ou pulvérisé
0910 40 90 Feuilles de laurier0910 91 90 Mélanges, broyés ou pulvérisés0910 99 99 Autres épices, broyées ou pulvérisées, autres que mélanges1209 21 00 Graines de luzerne
Graines fourragères, autres que les graines de betteraves:
1209 29 80 — autres1209 30 00 Graines de plantes herbacées utilisées principalement pour leurs fleurs1209 91 Graines de légumes
1209 99 91 Graines de plantes utilisées principalement pour leur fleurs, autres que
celles visées au n
o1209 30 00
1209 99 99 Autres graines
Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non
chimiquement modifiées:1998R2820 — FR — 05.03.2001 — 004.001 — 49
▼B
Code NC Désignation des marchandises
1511 10 90 — Huile brute, autre que destinée à des usages techniques ou
industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation
humaine
1511 90 — autres1513 11 Huile de coco (huile de coprah), brute1513 21 Huiles de palmiste ou de babassu brutes1521 90 99 Cires d'abeilles ou d'autres insectes, non brutes1603 00 10 Extraits et jus de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques
ou d'autres invertébrés aquatiques, en emballages immédiats d'un
contenu net n'excédant pas 1 kg
Préparations et conserves de poissons, poissons entiers ou en
morceaux, à l'exclusion des poissons hâchés:
1604 15 90 — Maquereaux des espèces Scomber australasicus
1604 19 92 — Morues ( Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus )
1604 19 93 — Lieus noirs ( Pollachius yirens )
1604 19 94 — Merlus ( Merluccius spp.,Urophycis spp.)
1604 19 95 — Lieus de l'Alaska ( Theragra chalcogramma ) et lieus jaunes
(Pollachius pollachius )
1604 19 98 — autres
Autres préparations et conserves de poissons:
ex 1604 20 90 — de lieu noir fumé, de sprats ou esprots ( Sprattus sprattus ), de
maquereaux ( Scomber australasicus ) et lamproie fluviale, hachés
1604 30 Caviar et ses succédanés
Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou
conservés:
1605 10 00 — Crabes1605 20 — Crevettes1605 30 90 — Homards1605 40 00 — autres crustacés1605 90 11 — Moules ( Mytilus spp.,Perna spp.), en récipients hermétiquement
clos
1605 90 19 — Moules ( Mytilus spp.,Perna spp.), autres qu'en récipients
hermétiquement clos
1605 90 30 — Mollusques autres que moules1805 00 00 Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
Poudre de cacao avec addition de sucre ou d'autres édulcorants:
1806 10 15
1806 10 20— ne contenant pas ou contenant en poids moins de 65 % de
saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou
d'isoglucose calculé également en saccharose
1902 20 10 Pâtes alimentaires, farcies, contenant en poids plus de 20 % de
poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques
Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou
conservés au vinaigre ou à l'acide acétique:
2001 90 20 — Fruits du genre Capsicum autres que les piments doux ou poivrons
2001 90 60 — Cœurs de palmier
Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits
au sucre (égouttés, glacés ou cristallisées), autres que le gingembre:
— autres que d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids:
2006 00 91 — — Fruits tropicaux et fruits à coque tropicaux2006 00 99 — — autres
Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par
cuisson:
2007 10 91 — préparations homogénéisées:2007 10 99 — — autres que d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids1998R2820 — FR — 05.03.2001 — 004.001 — 50
▼B
Code NC Désignation des marchandises
Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou
conservés:
2008 19 — Fruits à coques et autres graines, autres qu'arachides2008 91 00 — Cœurs de palmier
— Mélanges:
— — avec addition d'alcool:
— — — d'une teneur en sucres excédent 9 % en poids:
2008 92 12
2008 92 14———— ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant
pas 11,85 % mas
2008 92 32
2008 92 34
2008 92 36
2008 92 38— — — d'une teneur en sucres inférieure ou égale à 9 % en poids
— — sans addition de sucre ou d'alcool:
2008 92 92
2008 92 93
2008 92 94
2008 92 96— — — en emballages immédiats d'un contenu net de 4,5 kg ou plus
2008 99 11
2008 99 19— — — Gingembre, avec addition d'alcool
— autres:
— — avec additon d'alcool:— — — d'une teneur en sucres inférieure à 9 % en poids:
2008 99 38
2008 99 40———— autres qu'ayant un titre alcoométrique massique acquis
n'excédant pas 11,85 % mas
— — — sans addition d'alcool, avec addition de sucre, en emballages
immédiats d'un contenu net excédant 1 kg:
2008 99 47
2008 99 49———— autres que gingembre, raisins, prunes, fruits de la passion,
goyaves et tamarins
Jus de tout autre fruit ou légume non fermentés:
— d'une masse volumique excédant 1,33 g/cm
3à 20 ºC:
2009 80 36
2009 80 38— — d'une valeur excédant 30 €par 100 kg poids net
— — d'une masse volumique n'excédant pas 1,33 g/cm3à 20 ºC:
2009 80 71 — — — jus de cerises, d'une valeur excédant 30 €par 100 kg poids
net, contenant des sucres d'addition
— — autres, d'une valeur n'excédant pas 30 €par 100 kg poids net:
2009 80 88
2009 80 89— — — d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en
poids
2009 80 96 — — jus de cerises, ne contenant pas de sucres d'addition
2101 11 Extraits, essences et concentrés de café
2102 30 00 Poudres à lever préparés
2302 50 00 Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de
pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des
légumineuses
2309 10 90 Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail,
autres que contenant de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du
sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine
relevant des sous-positions 1702 30 51 à 1702 30 99, 1702 40 90,
1702 90 50 et 2106 90 55 ou des produits laitiers
Autres préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux:
2309 90 91 — Pulpes de betteraves mélassées
2309 90 93 — Prémélanges
2309 90 95
2309 90 97— autres
Tabacs brut ou non fabriqués:1998R2820 — FR — 05.03.2001 — 004.001 — 51
▼B
Code NC Désignation des marchandises
2401 10 30
2401 10 49
2401 10 50
2401 10 80
2401 10 90— Tabacs non écotés
2401 20 30
2401 20 49
2401 20 50
2401 20 80
2401 20 90— Tabacs partiellement ou totalement écotés
2401 30 00 Déchets de tabac
2402 10 00 Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos, contenant du
tabac
2815 Hydroxyde de sodium (soude caustique); hydroxyde de potassium
(potasse caustique); peroxydes de sodium ou de potassium
2825 10 00 Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques
2827 32 00 Chlorure d'aluminium2834 10 00 Nitrites
2904 20 00 Dérivés seulement nitrés ou seulement nitrosés des hydrocarbures
2914 22 00 Cyclohexanone et méthylcyclohexanones
2916 11 10 Acide acrylique
2916 14 Esters de l'aide méthacrylique2917 12 10 Acide adipique et ses sels
2917 14 00 Anhydride maléique
2917 32 00 Orthophtalates de dioctyle2917 35 00 Anhydride phtalique
2918 21 00 Acide salicylique et ses sels
2918 29 10 Acides sulfosalicyliques, acides hydroxynaphtoïques, leurs sels et
leurs esters
2924 10 00 Amides (y compris les carbamates) acycliques et leurs dérivés; sels de
ces produits
2924 21 Uréines et leurs dérivés; sels de ces produits
2924 29 90 Autres composés à fonction carboxyamide
2927 00 00 Composés diazoïques azoïques ou azoxyques
2929 10 Isocyanates2930 40 90 Méthionine, autres que méthionine (DCI)
2930 90 70 Autres thiocomposés organiques, autres que les produits des sous-
positions 2930 90 12 à 2930 90 50
2940 00 90 Sucres chimiquement purs, à l'exception du saccharose, du lactose, du
maltose, du glucose et du fructose (lévulose); éthers et esters et leurs
sels, autres que les produits des n
os2937, 2938 et 2939, autres que le
rhamnose, le raffinose et le mannose
3204 Matières colorantes organiques synthétiques, même de constitution
chimique définie; préparations visées à la note 3 du chapitre 32;
préparations à base de matières colorantes organiques synthétiques;
produits organiques synthétiques des types utilisés comme agents
d'avivage fluorescents ou comme luminophores, même de constitution
chimique définie
3507 Enzymes; enzymes préparées non dénommées ni comprises ailleurs
3906 10 00 Polyméthacrylate de méthyle
3907 10 00 Polyacétals3908 Polyamides sous formes primaires
4010 Courroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc vulcanisé
ex 4106 Peaux épilées de caprins, préparées, autres que celles des n
os4108 ou
4109, à l'exclusion des produits des nos4106 11 90, 4106 12 00 et
4106 19 001998R2820 — FR — 05.03.2001 — 004.001 — 52
▼B
Code NC Désignation des marchandises
4202 Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et les
mallettes porte-documents, serviettes, cartables, étuis à lunettes, étuis
pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de
musique ou armes et contenants similaires; sacs de voyage, trousses de
toilette, sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, portefeuilles, porte-
monnaie, porte-cartes, étuis à cigarettes, blagues à tabac, trousses à
outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour flacons ou bijoux, boîtes
à poudre, écrins pour orfèvrerie et contenants similaires, en cuir
naturel ou reconstitué, en feuilles de matières plastiques, en matières
textiles, en fibre vulcanisée ou en carton ou recouverts, en totalité ou
en majeure partie, de ces mêmes matières ou de papier
4204 00 Articles en cuir naturel ou reconstitué, à usages techniques4205 00 00 Autres ouvrages en cuir naturelou reconstitués
ex Chapitre 46 Ouvrages de sparterie ou de vannerie, à l'exception des produits repris
à la partie 2
Chapitre 66 Parapluies, ombrelles, parasols, cannes, cannes-sièges, fouets, crava-
ches et leur partie
ex Chapitre 69 Produits céramiques, à l'exception des produits repris à la partie 2
ex Chapitre 70 Verre et ouvrages en verre, à l'exception des produits repris à la partie
2
7117 Bijouterie de fantaisie
ex Chapitre 73 Ouvrages en fonte, fer ou acier, à l'exception des produits repris aux
parties 2 et 4
ex Chapitre 78 Plomb et ouvragés en plomb, à l'exception des produits du n
o7801
ex Chapitre 79 Zinc et ouvrages en zinc, à l'exclusion des produits des nos7901 et
7903
ex Chapitre 81 Autres métaux communs; cermets; ouvrages en ces matières, à
l'exception des produits repris à la partie 2, ainsi qu'à l'exclusion des
produits des nos8101 10 00, 8101 91 10, 8102 10 00, 8102 91 10,
8104 11 00, 8104 19 00, 8107 10 10, 8108 10, 8109 10 10, 8110 00 11,
8112 20 31, 8112 30 20, 8112 91 10, 8112 91 31, 8112 91 81,
8112 91 89 et 8113 00 20
Chapitre 82 Outils et outillage; articles de coutellerie et couverts de table, en
métaux communs; parties de ces articles en métaux communs
Chapitre 83 Ouvrages divers en métaux communs8406 Turbines à vapeur
8407 Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles
(moteurs à explosion)
8408 Moteurs à piston, à allumage par compression (moteurs diesel ou
semi-diesel)
8409 Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement
destinées aux moteurs des n
os8407 ou 8408
8415 Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un
ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la
température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré
hygrométrique n'est pas réglable séparément
ex 8418 Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériels,
machines et appareils pour la production du froid, à équipement
électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et
appareils pour le conditionnement de l'air du no8415, à l'exception des
produits du no8418 99
8420 Calandres et laminoirs, autres que pour les métaux ou le verre, et
cylindres pour ces machines
8443 Machines et appareils à imprimer, y compris les machines à imprimer
à jet d'encre, autres que celles du no8471; machines auxiliaires pour
l'impression
8450 Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage1998R2820 — FR — 05.03.2001 — 004.001 — 53
▼B
Code NC Désignation des marchandises
8451 Machines et appareils (autres que les machines du no8450) pour le
lavage, le nettoyage, l'essorage, le séchage, le repassage, le pressage (y
compris les presses à fixer), le blanchiment, la teinture, l'apprêt, le
finissage, l'enduction ou l'imprégnation des fils, tissus ou ouvrages en
matières textiles et machines pour le revêtement des tissus ou autres
supports utilisés pour la fabrication de couvre-parquets tels que le
linoléum; machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les
tissus
8453 Machines et appareils pour la préparation, le tannage ou le travail des
cuirs ou peaux ou pour la fabrication ou la réparation des chaussures
ou autres ouvrages en cuir ou en peau, autres que les machines à
coudre
8454 Convertisseurs, poches de coulée, lingotières et machines à couler
(mouler) pour métallurgie, aciérie ou fonderie
8455 Laminoirs à métaux et leurs cylindres8456 Machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière et opérant
par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons, par ultrasons, par
électroérosion, par procédés électrochimiques, par faisceau d'élec-
trons, par faisceaux ioniques ou par jet de plasma
8457 Centres d'usinage, machines à poste fixe et machines à stations
multiples, pour le travail des métaux
8458 Tours (y compris les centres de tournage) travaillant par enlèvement
de métal
8459 Machines (y compris les unités d'usinage à glissières) à percer, aléser,
fraiser, fileter ou tarauder les métaux par enlèvement de matière,
autres que les tours (y compris les centres de tournage) du n
o8458
8460 Machines à ébarber, affûter, meuler, rectifier, roder, polir ou à faire
d'autres opérations de finissage, travaillant des métaux, des carbures
métalliques frittés ou des cermets à l'aide de meules d'abrasifs ou de
produits de polissage, autres que les machines à tailler ou à finir les
engrenages du no8461
8461 Machines à raboter, étaux-limeurs, machines à mortaiser, brocher,
tailler les engrenages, finir les engrenages, scier, tronçonner et autres
machines-outils travaillant par enlèvement du métal, de carbures
métalliques frittés ou de cernets, non dénommées ni comprises ailleurs
8462 Machines (y compris les presses) à forger ou à estamper, moutons,
marteaux-pilons et martinets pour le travail des métaux; machines (y
compris les presses) à rouler, cintrer, plier, dresser, planer, cisailler,
poinçonner ou gruger les métaux; presses pour le travail des métaux
ou des carbures métalliques autres que celles visées ci-dessus
8463 Autres machines-outils pour le travail des métaux ou des cermets,
travaillant sans enlèvement de matière
8467 Outils pneumatiques hydrauliques ou à moteur autre qu'électrique
incorporé, pour emploi à la main
8468 Machines et appareils pour le brasage ou le soudage, même pouvant
couper, autres que ceux du no8515, machines et appareils aux gaz
pour la trempe artificielle
8469 Machines à écrire et machines pour le traitement des textes
8470 Machines à calculer et machines de poche permettant d'enregistrer, de
reproduire et d'afficher des informations, comportant une fonction de
calcul; machines comptables, machines à affranchir, à établir les
tickets et machines similaires, comportant un dispositif de calcul;
caisses enregistreuses
8472 Autres machines et appareils de bureau (duplicateurs hectographiques
ou à stencils, machines à imprimer les adresses, distributeurs
automatiques de billets de banque, machines à trier, à compter ou à
encartoucher les pièces de monnaie, appareils à tailler les crayons,
appareils à perforer ou à agrafer, par exemple)
8473 Parties et accessoires (autres que les coffrets, housses et similaires)
reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement
destinés aux machines ou appareils des nos8469 à 8472 ci-dessus
8504 Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques
(redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs1998R2820 — FR — 05.03.2001 — 004.001 — 54
▼B
Code NC Désignation des marchandises
8505 Électro-aimants; aimants permanents et articles destinés à devenir des
aimants permanents après aimantation; plateau, mandrins et dispositifs
magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation; accou-
plements, embrayages, variateurs de vitesse et freins
électromagnétiques; têtes de levage électromagnétiques
ex 8517 Appareils électriques pour la téléphonie ou la télégraphie par fil, y
compris les postes téléphoniques d'usagers par fil à combinés sans fil
et les appareils pour la télécommunication par courant porteur à
l'exclusion des produits du code NC 8517 19 10
8518 Microphones et leurs supports; haut-parleurs, même montés dans leurs
enceintes; écouteurs, même combinés avec un microphone; amplifi-
cateurs électriques d'audiofréquence; appareils électriques
d'amplification du son
8525 Appareils d'émission pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie, la
radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de
réception ou un appareild'enregistrement ou de reproduction du son;
caméras de télévision; appareils de prises de vues fixes vidéo et autres
caméscopes
8526 Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar), appareils de
radionavigation et appareils de radiotélécommande
8532 Condensateurs électriques, fixes, variables ou ajustables
8536 Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la production, le
branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électrique
(interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuits, étaleurs, d'ondes,
fiches et prises de courant, douilles pour lampes, boîtes de jonction,
par exemple), pour une tension n'excédant pas 1 000 V
8705 Véhicules automobiles à usages spéciaux, autres que ceux principa-
lement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises
(dépanneuses, camions-grues, voitures de lutte contre l'incendie,
camions-bétonnières, voitures balayeuses, voitures épandeuses,
voitures-ateliers, voitures radiologiques, par exemple)
8714 Parties et accessoires des véhicules des nos8711 à 8713
8715 00 Landaus, poussettes et voitures similaires pour le transport des enfants,
et leurs parties
8716 Remorques et semi-remorques pour tous véhicules non automobiles;
leurs parties
Chapitre 89 Navigation maritime ou fluviale
9002 Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes
matières, montés, pour instruments ou appareils, autres que ceux en
verre non travaillé optiquement
9005 Jumelles, longues-vues, lunettes astronomiques, télescopes optiques, et
leurs bâtis; autres instruments d'astronomie et leurs bâtis, à l'exclusion
des appareils de radioastronomie
9006 Appareils photographiques; appareils et dispositifs, y compris les
lampes et tubes, pour la production de la lumière-éclair en photo-
graphie, à l'exclusion des lampes et tubes à décharge du no8539
9007 Caméras et projecteurs cinématographiques, même incorporant des
appareils d'enregistrement ou de reproduction du son
9008 Projecteurs d'images fixes; appareils photographiques d'agrandisse-
ment ou de réduction
9011 Microscopes optiques, y compris les microscopes pour la photo-
micrographie, la cinéphotomicrographie ou la microprojection
9012 Microscopes autres qu'optiques et diffractographes9014 Boussoles, y compris les compas de navigation; autres instruments et
appareils de navigation
9015 Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d'arpentage, de
nivellement, de photogrammétrie, d'hydrographie, d'océanographie,
d'hydrologie, de météorologie, ou de géophysique, à l'exclusion des
boussoles; télémètres
9016 00 Balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins, avec ou sans poids1998R2820 — FR — 05.03.2001 — 004.001 — 55
▼B
Code NC Désignation des marchandises
9033 00 00 Parties et accessoires non dénommés ni compris ailleurs dans le
chapitre 90, pour machines, appareils, instruments ou articles du
chapitre 90
ex Chapitre 91 Horlogerie, à l'exception des produits repris à la partie 2
ex Chapitre 92 Instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments, à
l'exception des produits repris à la partie 21998R2820 — FR — 05.03.2001 — 004.001 — 56
▼B
PARTIE 4
Produits non sensibles
Code NC Désignation des marchandises
Chevaux vivants:
— autres que reproducteurs de race pure:
0101 19 10 — — destinés à la boucherie (a)
Viandes des animaux de l'espèce porcine, autres que des animaux de
l'espèce porcine domestique:
— fraîches ou réfrigérées:
0203 11 90 — — en carcasses ou demi-carcasses0203 12 90 — — Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés0203 19 90 — — autres
— congelées:
0203 21 90 — — en carcasses ou demi-carcasses0203 22 90 — — Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés0203 29 90 — — autres
Abats comestibles:
— de l'espèce bovine, frais ou réfrigérés:
— — autres que destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques:
0206 10 91 — — — Foies
0206 10 99 — — — autres
— de l'espèce bovine, congelés:
0206 21 00 — — Langues
0206 22 90 — — Foies
0206 29 99 — — autres
— de l'espèce porcine, autres que de l'espèce porcine domestique,
autres que destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques:
0206 30 90 — — frais ou réfrigérés
— — congelés:
0206 41 99 — — — Foies
0206 49 99 — — — autres
— des espèces ovine ou caprine, autres que destinés à la fabrication de
produits pharmaceutiques:
0206 80 99 — — frais ou réfrigérés0206 90 99 — — congelés
0207 34 Foies gras, frais ou réfrigérés
Foies gras, congelés:
0207 36 81 — — d'oies0207 36 85 — — de canards
Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés:
0208 10 90 — de lapins, autres que de lapins domestiques, ou de lièvres
0208 20 00 — Cuisses de grenouilles
— de gibier, autre que de lapins ou de lièvres:
0208 90 20 — — de cailles0208 90 40 — — autres0301 10 90 Poissons d'ornement, de mer, vivants
Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur
duvet, plumes et parties de plumes (même rognées), duvet, bruts ou
simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conserva-
tion; poudre et déchets de plumes ou de parties de plumes:1998R2820 — FR — 05.03.2001 — 004.001 — 57
▼B
Code NC Désignation des marchandises
— Plumes des espèces utilisées pour le rembourrage; duvet:
0505 10 90 — — autres que bruts
0505 90 00 — autres
0601 20 10 Plants, plantes et racines de chicorée, autres que les racines du no1212
0602 20 10 Plants de vigne, greffés ou racinés
Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni
boutons de fleurs, et herbes, pour bouquets ou pour ornements:
— rameaux de conifères, frais:
0604 91 41 — — sapins de Nordmann [ Abies nordmanniana (Stev.) Spach] et
sapins nobles ( Abies procera Rhed.)
0604 99 10 — — autres, simplement séchés
Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés:
0713 10 — Pois ( Pisum sativum )
0713 20 00 — Pois chiches0713 31 00
0713 32 00
0713 33
0713 39 00— Haricots ( Vigna spp.;Phaseolus spp.)
0713 40 00 — Lentilles
0714 20 10 Patates douces, fraîches, entières, destinées à la consommation
humaine (
a)
0714 90 90 Topinambours et racines et tubercules similaires à haute teneur en
inuline, moelle de sagoutier, frais, réfrigérés, congelés ou secs
Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans coque ou décortiqués:
0802 50 00 — Pistaches
0802 90 50 — Graines de pignons doux0802 90 60 — Noix macadamia
0802 90 85 — autres
0804 50 00 Goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs
0807 20 00 Papayes, fraîches
0812 90 30 Papayes, conservées provisoirement, mais impropres à l'alimentation
en l'état
0814 00 00 Écorces d'agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches,
congelées, présentées dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres
substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien
séchées
0901 11 00 Café, non torréfié, non décaféiné
0901 90 10 Coques et pellicules de café
0902 10 00 Thé vert (non fermenté) présenté en emballages immédiats d'un
contenu n'excédant pas 3 kg
0904 12 00 Poivre du genre Piper , broyé ou pulvérisé
Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta , séchés ou broyés ou
pulvérisés:
0904 20 39 — autres piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta , séchés,
non broyés ni pulvérisés
0904 20 90 — broyés ou pulvérisés
0908 10 90 Noix muscades, autres que les noix non broyées ou pulvérisées,
destinées à la fabrication industrielle d'huiles essentielles ou de
résinoïdes
0908 20 90 Macis, broyé ou pulvérisé
0909 10 90 Graines de badiane
0910 20 Safran0910 91 10 Mélanges visés à la note 1 point b) du présent chapitre, non broyés ni
pulvérisés1998R2820 — FR — 05.03.2001 — 004.001 — 58
▼B
Code NC Désignation des marchandises
0910 99 91 Autres épices, non broyées ni pulvérisées
Graines fourragères, à ensemencer:
1209 22 — de trèfle ( Trifolium spp.)
1209 23 — de fétuque
1209 24 00 — de pâturin des prés du Kentucky ( Poa pratensis L.)
1209 25 — de ray-grass ( Lolium multiflorum Lam.,Lolium perenne L.)
1209 26 00 — de fléole des prés
1209 29 10 — Vesces; graines des espèces Poa palustris L. etPoa trivialis L.;
dactyle (Dactylis glomerata L.); agrostide ( Agrostides )
1209 29 50 — Graines de lupin1211 10 00 Racines de réglisse, fraîches ou séchées, même coupées, concassées ou
pulvérisées
1211 90 30 Fèves de tonka, fraîches ou sèches, même coupées, concassées ou
pulvérisées
1212 10 91 Graines de caroubes, non décortiquées, ni concassées, ni moulues
1212 30 00 Noyaux et amandes d'abricots, de pêches ou de prunes
1212 99 10 Racines de chicorée servant principalement à l'alimentation humaine
1302 12 00 Sucs et extraits végétaux, de réglisse
1302 31 00 Agar-agar
1302 32 10 Mucilages et épaississants dérivés de caroubes ou de graines de
caroubes
1501 00 11 Graisses de porc (y compris le saindoux), destinées à des usages
industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation
humaine (
a)
1503 00 30 Huile de suif, non émulsionnée, ni mélangée ni autrement préparée,
destinée à des usages industriels autres que la fabrication de produits
pour l'alimentation humaine (a)
1505 90 00 Graisses de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline,
à l'exclusion de la graisse de suint brute (suintine)
1506 00 00 Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées,
mais non chimiquement modifiées
1511 10 10 Huile de palme, brute, destinée à des usages techniques ou industriels
autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine (a)
Autres graisses et huiles végétales et leurs fractions, fixes, même
raffinées, mais non chimiquement modifiées:
1515 40 00 — Huile de tung (d'abrasin)
1515 60 90 — Huile de jojoba, autre que l'huile brute
1515 90 10 — Huiles d'oléococca et d'oïticica; cires de myrica, cire du Japon;
leurs fractions
1516 20 10 Huiles de ricin hydrogénées, dites «opalwax»1518 00 95 Mélanges et préparations non alimentaires de graisses et d'huiles
animales ou de graisses et d'huiles animales et végétales et leurs
fractions
1521 10 90 Cires végétales (autres que les triglycérides), autres que brutes
Résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales
ou végétales:
— ne contenant pas de l'huile ayant les caractères de l'huile d'olive:
1522 00 99 — — autres que les lies ou fèces d'huiles et les pâtes de neutralisation
(soap-stock )
1603 00 30 Extraits et jus de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques
ou d'autres invertébrés aquatiques, en emballages immédiats d'un
contenu net excédant 1 kg et de moins de 20 kg
1801 00 00 Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés
1901 20 00 Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie,
de la pâtisserie ou de la biscuiterie du n
o19051998R2820 — FR — 05.03.2001 — 004.001 — 59
▼B
Code NC Désignation des marchandises
Préparations alimentaires:
1901 90 91 — autres, ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de
saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou
contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du
lait, moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre inverti) ou
d'isoglucose ou d'amidon ou de fécule, à l'exclusion des préparations
alimentaires en poudre de produits des nos0401 à 0404
— Ananas:
2008 20 19
2008 20 39— — avec addition d'alcool, en emballages immédiats d'un contenu
net excédant 1 kg, d'une teneur en sucres n'excédant pas 17 % en poids
2101 20 20
2101 20 92Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à
base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de thé ou de
maté
2101 20 982102 20 19 Levures mortes:
— autres
2102 20 90 Micro-organismes monocellulaires morts (à l'exclusion des vaccins du
n
o3002)
2103 30 10 Farine de moutarde2201 10 Eaux minérales et eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou
d'autres édulcorants ni aromatisées
2203 00 Bières de malt
Eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses:
2208 20 26
2208 20 29
2208 20 86
2208 20 89— Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins
2208 30 11
2208 30 19— Whisky «bourbon» (
a)
2208 30 32 — Whisky malt, présenté en récipients d'une contenance n'excédant
pas 2 l
2208 30 52
2208 30 58— Whisky blended
2208 30 72 — autre whisky écossais, présenté en récipients d'une contenance
n'excédant pas 2 l
2208 30 82
2208 30 88— autres whiskies
2208 90 33
2208 90 38— Eaux-de-vie de prunes, de poires ou de cerises, à l'exclusion des
liqueurs
— autres eaux-de-vie, à l'exclusion des liqueurs:
2208 90 48 — — de fruits, autres que Calvados, présentées en récipients d'une
contenance n'excédant pas 2 l
2208 90 71 — — de fruits, présentées en récipients d'une contenance excédant 2 l2308 90 90 Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits
végétaux, des types utilisés pour l'alimentation des animaux, non
dénommés ni compris ailleurs, autres que glands de chêne et marrons
d'Inde et marcs de fruits
2309 90 10 Produits dits «solubles» de poissons ou de mammifères marins2519 90 10 Oxyde de magnésium autre que le carbonate de magnésium
(magnésite) calciné
2522 Chaux vive, chaux éteinte et chaux hydraulique, à l'exclusion de
l'oxyde et de l'hydroxyde de calcium du n
o2825
2523 Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dits
«clinkers»), même colorés
Chapitre 27 Combustibles minéraux; huiles minérales et produits de leur distilla-
tion; matières bitumineuses; cires minérales1998R2820 — FR — 05.03.2001 — 004.001 — 60
▼B
Code NC Désignation des marchandises
ex Chapitre 28 Produits chimiques inorganiques; composés inorganiques ou organi-
ques de métaux précieux, d'éléments radioactifs, de métaux des terres
rares ou d'isotopes, à l'exception des produits repris aux parties 2 et 3,
à l'exclusion des produits des nos2804 69 00, 2805 11 00, 2805 19 00,
2805 21 00, 2805 22 00, 2805 30, 2805 40 10, 2818 20 00, 2818 30 00,
ex 2844 30 11 (cermets bruts, déchets et débris d'uranium appauvri en
U 235), 2844 30 19, ex 2844 30 51 (cermets bruts, déchets et débris
de thorium), 2845 10 00 et 2845 90 10
ex Chapitre 29 Produits chimiques inorganiques, à l'exception des produits repris aux
parties 2 et 3, à l'exclusion des produits des nos2905 43 00 et 2905 44
ex Chapitre 32 Extraits tannants ou tinctoriaux, tanins et leurs dérivés; pigments et
autres matières colorantes; peintures et vernis; mastics; encres, à
l'exception des produits repris aux parties 2 et 3, et à l'exclusion des
produits des nos3201 20 00, 3201 90 20, ex 3201 90 90 (extraits
tannants d'eucalyptus), ex 3201 90 90 (extraits tannants dérivés du
gambier et des fruits du myrobolan) et ex 3201 90 90 (autre extraits
tannants d'origine végétale)
Chapitre 33 Huiles essentielles et résinoïdes; produits de parfumerie ou de toilettes
préparés et préparations cosmétiques
Chapitre 34 Savons, agents de surface organiques, préparations pour lessives,
préparations lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées, produits
d'entretien, bougies et articles similaires, pâtes à modeler, «cires pour
l'art dentaire» et composition pour l'art dentaire à base de plâtre
ex Chapitre 35 Matières albuminoïdes; produits à base d'amidons ou de fécules
modifiés; colles; enzymes à l'exception des produits-repris aux parties
2 et 3, et à l'exclusion des produits des nos3502 11 90, 3502 19 90,
3502 20 91, 3502 20 99, 3502 90 70, 3505 10 10, 3505 10 90 et
3505 20
Chapitre 36 Poudres et explosifs, articles de pyrotechnie; allumettes; alliages
pyrophoriques; matières inflammables
Chapitre 37 Produits photographiques ou cinématographiques
ex Chapitre 38 Produits divers des industries chimiques, à l'exception des produits
repris aux parties 1 et 2; et à l'exclusion des produits des nos3809 10 et
3824 60
ex Chapitre 39 Matières plastiques et ouvrages en ces matières, à l'exception des
produits repris aux parties 2 et 3
ex Chapitre 40 Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc, à l'exception des produits
repris aux parties 2 et 3
ex 4107 Peaux épilées d'autres animaux et peaux d'animaux dépourvus de
poils, préparées autres que celles des nos4108 ou 4109, à l'exclusion
des produits des nos4107 10 10, 4107 29 10 et 4107 90 10
4201 00 00 Articles de sellerie ou de bourrellerie pour tous animaux (y compris
les traits, laisses, genouillères, muselières, tapis de selles, fontes,
manteaux pour chiens et articles similaires), en toutes matières
4206 Ouvrages en boyaux, en baudruches, en vessies ou en tendons
Chapitre 43 Pelleteries et fourrures; pelleteries factices
ex Chapitre 44 Bois, charbon de bois et ouvrages en bois à l'exception des produits
repris à la partie 2
ex Chapitre 45 Liège et ouvrages en liège, à l'exception des produits repris à la partie
2
ex Chapitre 48 Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en
carton, à l'exception des produits repris à la partie 2
Chapitre 65 Coiffures et parties de coiffuresChapitre 67 Plumes et duvets apprêtés et articles en plumes ou en duvet; fleurs
artificielles; ouvrages en cheveux
Chapitre 68 Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières
analogues
ex Chapitre 71 Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires; métaux
précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces
matières; bijouterie de fantaisie; monnaies, à l'exception des produits
repris à la partie 31998R2820 — FR — 05.03.2001 — 004.001 — 61
▼B
Code NC Désignation des marchandises
ex Chapitre 72 Fonte, fer et acier, à l'exception des produits repris à la partie 1 et à
l'exclusion des produits des nos7201 10 11, 7201 10 19, 7201 10 30,
7201 20 00, 7201 50 90, 7206, 7218 10 00 et 7224 10 00
7301 Palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d'éléments
assemblés; profilés obtenus par soudage, en fer ou en acier
7302 Éléments de voies ferrées, en fonte, en fer ou en acier: rails, contre-
rails et crémaillères, aiguilles, pointes de cœur, tringles d'aiguillage et
autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses,
éclisses, coussinets, coins, selles d'assises, plaques de serrage, plaqueset barres d'écartement et autres pièces spécialement conçues pour la
pose, le jointement ou la fixation des rails
7304 Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier7305 Autres tubes, tuyaux (soudés ou rivés, par exemple), de section
circulaire, d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, en fer ou en
acier
7306 Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à
bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier
7308 Construction et parties de constructions (ponts et éléments de ponts,
portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures,
portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de
fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, en fer ou en acier, à
l'exception des constructions préfabriquées du n
o9406; tôles, barres,
profilés, tubes et similaires, en fonte, en fer ou en acier, préparés en
vue de leur utilisation dans la construction
7314 Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin),
grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier; tôles et bandes déployées,
en fer ou en acier
7316 00 00 Ancres, grappins et leurs parties, en fonte, en fer ou en acier
7317 00 Pointes, clous, punaises, crampons appointés, agrafes ondulées ou
biseautées et articles similaires, en fonte, en fer ou en acier même avec
tête en autre matière, à l'exclusion de ceux avec tête en cuivre
Chapitre 75 Nickelet ouvrages en nickel
ex Chapitre 84 Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins
mécaniques; parties de ces machines ou appareils, à l'exception des
produits repris aux parties 2 et 3
ex Chapitre 85 Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils
d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement
ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties etaccessoires de ces appareils, à l'exception des produits repris aux
parties 2 et 3
Chapitre 86 Véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parties;
appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation
pour voies de communication
8701 Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du n
o8709)
8710 00 00 Chars et automobiles blindées de combat, armés ou non; leurs parties
Chapitre 88 Navigation aérienne ou spatiale
ex Chapitre 90 Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinémato-
graphie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et
appareils médicochirurgicaux; parties et accessoires de ces instruments
ou appareils à l'exception des produits repris aux parties 2 et 3
9401 Sièges (à l'exclusion de ceux du no9402), même transformables en lits,
et leurs parties
9403 40 Meubles en bois des types utilisés dans les cuisines9403 80 00 Meubles en autres matières, y compris le rotin, l'osier, le bambou ou
les matières similaires
9403 90 Parties9406 00 Constructions préfabriquées1998R2820 — FR — 05.03.2001 — 004.001 — 62
▼B
Code NC Désignation des marchandises
ex Chapitre 95 Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports; leurs parties
et accessoires, à l'exception des produits repris à la partie 2
ex Chapitre 96 Ouvrages divers, à l'exception des produits repris à la partie 2
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires
édictées en la matière.1998R2820 — FR — 05.03.2001 — 004.001 — 63
▼B
ANNEXE II
PARTIE I
Liste des secteurs et pays visés aux articles 3 et 4 (a)
Code NC Désignation des marchandises Pays concernés
Chapitres 1 et 2 Animaux vivants; viandes et abats comesti-
blesArgentine
Brésil
Uruguay
Chapitre 3
1604
1605
1902 20 10Poissons et crustacés, mollusques et autres
invertébrés aquatiques; préparations et
conserves de poissons; caviar et ses succé-
danés préparés à partir d'œufs de poisson;
crustacés, mollusques et autres invertébrés
aquatiques, préparés ou conservés; pâtes
alimentaires farcies (même cuites ou autre-
ment préparées), contenant en poids plus de
20 % de poissons et crustacés, mollusques et
autres invertébrés aquatiquesThaïlande
Chapitre 4 Lait et produits de la laiterie; œufs
d'oiseaux; miel naturel; produits comestibles
d'origine animale, non dénommés ni
compris ailleursArgentine (1)
Mexique
Chapitre 5 Autres produits d'origine animale, non
dénommés ni compris ailleursChine
Chapitres 6 à 8 Plantes vivantes et produits de la floricul-
ture; légumes, plantes, racines et tubercules
alimentaires; fruits comestibles; écorces
d'agrumes ou de melonsChili
Mexique
Thaïlande
Chapitre 9 Café, thé, maté et épices Brésil
Chapitres 10 et 11 Céréales; produits de la minoterie; malt;
amidons et fécules; inuline; gluten de
fromentMalaisie (1)
Chapitre 12 Graines et fruits oléagineux; graines,
semences et fruits divers; plantes indus-
trielles ou médicinales; pailles et fourragesChine (1)
Ukraine
Chapitre 13 Gommes, résines et autres sucs et extraits
végétauxBrésil(1)
Chili (1)
Chapitre 15 Graisses et huiles animales ou végétales;
produits de leur dissociation; graisses
alimentaires élaborées; cires d'origine
animale ou végétaleIndonésie
Malaisie
Philippines
Chapitres 16 à 23 à
l'exclusion des codes
1604, 1605 et 1902 20 10Préparations de viandes, de poissons ou de
crustacés, de mollusques ou d'autres inver-
tébrés aquatiques; sucres et sucreries; cacao
et ses préparations; préparations à base de
céréales, de farines, d'amidons, de fécules
ou de lait; pâtisseries; préparations de
légumes, de fruits ou d'autres parties de
plantes; préparations alimentaires diverses;
boissons, liquides alcooliques et vinaigres;
résidus et déchets des industries alimen-
taires; aliments préparés pour animauxArgentine
Brésil
Thaïlande
Chapitre 24 Tabacs et succédanés de tabac fabriqués Brésil1998R2820 — FR — 05.03.2001 — 004.001 — 64
(a) Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des
marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé dans le
cadre de cette annexe, par la portée des codes NC.
▼B
Code NC Désignation des marchandises Pays concernés
Chapitres 25 à 27 Minéraux Arabie saoudite
Russie
Libye (1)
Chapitre 28
Chapitre 29
Chapitre 30
Chapitre 32
Chapitre 33
Chapitre 34
Chapitre 35
Chapitre 36
Chapitre 37
Chapitre 38Chimie, à l'exception des engrais Chine (1)
Chapitre 31 Engrais Bélarus
Kazakhstan
Russie
Ukraine
Chili (1)
Chapitres 39 et 40 Plastique et caoutchouc Malaisie
Thaïlande
Chapitre 41 Peaux et cuirs Argentine
Brésil
Inde
Pakistan
Chapitres 42 et 43 Ouvrages en cuir et pelleteries Chine
Inde
Pakistan
Thaïlande
Chapitres 44 à 46 Bois Malaisie
Indonésie
Chapitres 47 à 49 Papier Brésil(1)
Chapitres 50 à 60 Textiles Inde
Pakistan
Chapitres 61 à 63 Habillement Malaisie
Thaïlande
Macao
Chine (1)
Chapitres 64 à 67 Chaussures Brésil
Thaïlande
Chine
Indonésie
Chapitres 68 à 70 Verre et céramique Chine (1)
Chapitre 71 Bijouterie et métaux précieux Thaïlande
Brunei
Kazakhstan
7202 11
7202 99 11
7207 11 11
7207 11 14
7207 11 16
7207 12 10
7207 19 11
7207 19 14(*)
7207 19 16(*)
7207 19 31
7207 20 11
7207 20 15
7207 20 17Produits CECA Brésil
Mexique
►M2 ◄
Ukraine (2)
Bélarus (2)
Moldova (2)
Russie (2)
Géorgie (2)
Arménie (2)
Azerbaïdjan (2)
Kazakhstan (2)
Turkménistan (2)
Ouzbékistan (2)1998R2820 — FR — 05.03.2001 — 004.001 — 65
▼B
Code NC Désignation des marchandises Pays concernés
7207 20 32
7207 20 51
7207 20 55(*)
7207 20 0057
7207 20 71
7208 10 00(*)
7208 25 00(*)
7208 26 00(*)
7208 27 00(*)
7208 36 00(*)
7208 37(*)
7208 38(*)
7208 39(*)
7208 40(*)
7208 51 107208 51 30(*)
7208 51 50(*)
7208 51 91(*)
7208 51 99(*)
7208 52 10
7208 52 91(*)
7208 52 99(*)
7208 53 10
7208 53 90(*)
7208 54(*)
7208 90 10(*)
7209 15 00
7209 16(*)
7209 17(*)
7209 18(*)
7209 25 00
7209 26(*)
7209 27(*)
7209 28(*)
7209 90 10(*)
7210 11 10(*)
7210 12 11(*)
7210 12 19(*)
7210 20 10(*)
7210 30 10(*)
7210 41 10(*)
7210 49 10(*)
7210 50 10(*)
7210 61 10(*)
7210 69 10(*)
7210 70 31(*)
7210 70 39(*)
7210 90 31(*)
7210 90 33(*)
7210 90 38(*)
7211 13 00
7211 14 10(*)
7211 14 90
7211 19 20(*)
7211 19 90
7211 23 10(*)
7211 23 51
7211 29 20(*)
7211 90 11(*)
7212 10 10(*)
7212 10 91(*)
7212 20 11(*)
7212 30 11(*)
7212 40 10(*)
7212 40 91(*)
7212 50 31(*)
7212 50 51(*)
7212 60 11(*)
7212 60 91
7213 10 00(*)
7213 20 00
7213 91 10(*)
7213 91 20
7213 91 41(*)
7213 91 49(*)Tadjikistan (
2)
Kirghizstan (2)
Afrique du Sud (2)
Chine (3)1998R2820 — FR — 05.03.2001 — 004.001 — 66
▼B
Code NC Désignation des marchandises Pays concernés
7213 91 70
7213 91 90
7213 99 10(*)
7213 99 90
7214 20 00(*)
7214 30 00
7214 91 10(*)
7214 91 90
7214 99 10(*)
7214 99 31(*)
7214 99 39(*)
7214 99 50(*)
7214 99 61(*)
7214 99 69(*)
7214 99 80(*)7214 99 90
7215 90 10(*)
7216 10 00
7216 21 00
7216 22 00
7216 31
7216 32
7216 33
7216 40
7216 50
7216 99 10
7218 91 11
7218 91 19
7218 99 11
7218 99 20
7219 11 00
7219 12
7219 13
7219 14
7219 21
7219 22
7219 23 00
7219 24 00
7219 31 00
7219 32
7219 33
7219 34
7219 35
7219 90 10
7220 11 00
7220 12 00
7220 20 10
7220 90 11
7220 90 31
7221 00
7222 11
7222 19
7222 30 10
7222 40 10
7222 40 30
7224 90 01
7224 90 05
7224 90 08
7224 90 15
7224 90 31
7224 90 39
7225 11 00
7225 19
7225 20 20
7225 30 00
7225 40
7225 50 00
7225 91 10
7225 92 10
7225 99 10
7226 11 10
7226 19 10
7226 19 30
7226 20 20
7226 911998R2820 — FR — 05.03.2001 — 004.001 — 67
▼B
Code NC Désignation des marchandises Pays concernés
7226 92 10
7226 93 20
7226 94 20
7226 99 20
7227
7228 10 10
7228 10 30
7228 20 11
7228 20 19
7228 20 30
7228 30
7228 60 10
7228 70 10
7228 70 31
7228 80 10
7228 80 90(*)
7301 10 00
7302 10 31
7302 10 39
7302 10 90
7302 20 00
7302 40 10
7302 90 10
7202 21
7202 41
7202 49
7202 50 00
7202 60 00
7202 70 00
7202 80 00
7202 91 00
7202 93 00
7202 99 19
7202 99 30
7202 99 80
7205
7217
7223
7303 à 7326
74 à 83Métaux communs non CECA Kazakhstan
Russie
Chine
8470
8471
8473
8504
8505
8517
8518
8519
8520
8521
8522
8523
8524
8525 30
8525 40
8526
8527
8528
8529
8531
8532
8533
8534
8536
8540 11
8540 12
8541
8542Électronique grand public Malaisie1998R2820 — FR — 05.03.2001 — 004.001 — 68
▼B
Code NC Désignation des marchandises Pays concernés
Chapitre 86
Chapitre 88
Chapitre 89Matérielde transport Brésil(1)
Chapitres 94 à 96 Marchandises et produits divers Thaïlande
Chine
(1) Application de l'article 4, paragraphe 1.
(2) Application de l'article 3, paragraphe 2.
(3) La Chine n'est exclue que pour les produits marqués d'un astérisque, et ce au titre de l'article 3, paragraphe 2.1998R2820 — FR — 05.03.2001 — 004.001 — 69
▼B
PARTIE 2
Méthode de détermination des pays et des secteurs visés à l'article 3
I.Classement des pays bénéficiaires selon leur index de développement
L'index de développement établit pour chaque pays un niveau global de
développement industriel comparé au niveau de développement de l'Union
européenne. Cet index combine le revenu par habitant et le niveau des
exportations de produits manufacturés de la manière suivante:
log Y i=POP i ðÞ =Yue=POP ue ðÞ ½/C138 þ log X i=Xue ½/C138
2
dans laquelle:
Yiest le revenu du pays bénéficiaire considéré,
Yueest le revenu de l'Union européenne,
POPiest la population du pays bénéficiaire considéré,
POPueest la population de l'Union européenne,
Xiest la valeur des exportations de produits manufacturés du pays
bénéficiaire considéré,
Xueest la valeur des exportations de produits manufacturés de l'Union
européenne.
Selon cette formule, si l'index a une valeur 0, le développement industriel
d'un pays est considéré comme identique à celui de l'Union européenne.
Les sources statistiques utilisées sont la Banque mondiale (Rapport sur le
développement dans le monde 1993) pour le revenu et la population et la
CNUCED (Manuelde statistiques du commerce internationalet du
développement 1992) pour les exportations de produits manufacturés.
II.Classement des pays bénéficiaires selon leur index de spécialisation relative
par secteurs
L'index de spécialisation applicable à chaque pays bénéficiaire est égal au
rapport entre, d'une part, la part des importations d'un secteur déterminé en
provenance de ce pays dans le total des importations communautaires de ce
secteur et, d'autre part, la part de ce pays dans le total des importations
communautaires.
III.Combinaison des index de développement et de spécialisation
La combinaison des deux index détermine pour chaque pays les secteurs
visés à l'article 4.
Pour les pays bénéficiaires dont l'index de développement est supérieur à
moins 1, le niveau de l'index de spécialisation au-delà duquel l'article 3
s'applique est 1.
Pour les pays bénéficiaires dont l'index de développement est situé entre
moins 1 et moins 1,23, le niveau de l'index de spécialisation au-delà duquel
l'article 3 s'applique est 1,5.
Pour les pays bénéficiaires dont l'index de développement est situé entre
moins 1,23 et moins 1,70, le niveau de l'index de spécialisation au-delà
duquel l'article 3 s'applique est 5.
Pour les pays bénéficiaires dont l'index de développement est situé entre
moins 1,70 et moins 2, le niveau de l'index de spécialisation au-delà duquel
l'article 3 s'applique est 7.
L'article 3 ne s'applique pas aux pays dont l'index de développement est
inférieur à moins 2.1998R2820 — FR — 05.03.2001 — 004.001 — 70
▼B
ANNEXE III
Liste des pays et territoires bénéficiaires de préférences tarifaires
généralisées (*)
A. PAYS INDÉPENDANTS
UA Ukraine
BY BelarusMD MoldovaRU RussieGE GéorgieAM ArménieAZ AzerbaïdjanKZ KazakhstanTM TurkménistanUZ OuzbékistanTJ TadjikistanKG Kirghizstan
MA MarocDZ AlgérieTN TunisieLY LibyeEG ÉgypteSD Soudan (
1)
MR Mauritanie (1)
ML Mali (1)
BF Burkina Faso (1)
NE Niger (1)
TD Tchad (1)
CV Cap-Vert (1)
SN SénégalGM Gambie (
1)
GW Guinée-Bissau (1)
GN Guinée (1)
SL Sierra Leone (1)
LR Liberia (1)
CI Côte d'IvoireGH GhanaTG Togo (
1)
BJ Bénin (1)
NG NigeriaCM CamerounCF République centrafricaine (
1)
GQ Guinée équatoriale (1)
ST São Tomé e Príncipe (1)
GA GabonCG CongoCD République démocratique du Congo (
1)
RW Rwanda (1)
BI Burundi (1)
AO Angola (1)
ET Éthiopie (1)
ER Érythrée (1)
DJ Djibouti (1)1998R2820 — FR — 05.03.2001 — 004.001 — 71
(*) Le code qui précède la dénomination de chaque pays et territoire bénéficiaire est celui
de la «Géonomenclature» [règlement (CE) no2645/98 (JO L 335 du 10.12.1998, p. 22)].
(1) Ce pays figure également à l'annexe IV.▼M3
▼B
▼M3
▼B
▼B
SO Somalie (1)
KE Kenya
UG Ouganda (1)
TZ Tanzanie (1)
SC Seychelles et dépendances
MZ Mozambique (1)
MG Madagascar (1)
MU Maurice
KM Comores (1)
ZM Zambie (1)
ZW Zimbabwe
MW Malawi (1)
ZA Afrique du Sud
NA Namibie
BW BotswanaSZ Swaziland
LS Lesotho (
1)
MX MexiqueGT Guatemala (
2)
BZ Belize
HN Honduras (2)
SV ElSal vador (2)
NI Nicaragua (2)
CR Costa Rica (2)
PA Panama (2)
CU Cuba
KN Saint-Christophe-et-Nevis
HT Haïti (1)
BS Bahamas
DO République dominicaine
AG Antigua-et-BarbudaDM Dominique
JM Jamaïque
LC Sainte-LucieVC Saint-Vincent
BB Barbade
TT Trinidad-et-TobagoGD Grenade
CO Colombie (
2)
VE Venezuela (2)
GY Guyana
SR Suriname
EC Équateur (2)
PE Pérou (2)
BR Brésil
CL Chili
BO Bolivie (2)
PY Paraguay
UY Uruguay
AR ArgentineCY Chypre
LB Liban
SY SyrieIQ Irak
IR Iran
JO JordanieSA Arabie saoudite
KW Koweït
BH BahreïnQA Qatar
AE Émirats arabes unis
OM OmanYE Yémen (
1)1998R2820 — FR — 05.03.2001 — 004.001 — 72
(1) Ce pays figure également à l'annexe IV.
(2) Ce pays figure également à l'annexe V.▼C2
▼B
▼B
AF Afghanistan (1)
PK Pakistan
IN Inde
BD Bangladesh (1)
MV Maldives (1)
LK Sri LankaNP Népal(
1)
BT Bouthan (1)
MM Myanmar (Birmanie) (1)
TH Thaïlande
LA Laos (1)
VN ViêtnamKH Kampuchéa (
1)
ID IndonésieMY MalaisieBN BruneiPH PhilippinesMN MongolieCN Chine
PG Papouasie-Nouvelle-Guinée
NR NauruSB Salomon (îles) (
1)
TV Tuvalu (1)
KI Kiribati (1)
FJ Fidji
VU Vanuatu (1)
TO TongaWS Samoa (
1)
FM États fédéraux de MicronésieMH Îles Marshall
PW Palau
B. PAYS ET TERRITOIRES
dépendants ou administrés ou dont les relations extérieures sont assurées en
tout ou en partie par des États membres de la Communauté ou par des pays
tiers
GI Gibraltar
SH Sainte-Hélène et dépendancesIO Territoire britannique de l'océan IndienYT MayotteGL GroenlandPM Saint-Pierre-et-Miquelon
BM Bermudes
AI AnguillaTC Îles Turks et CaicosVI Îles Vierges des États-UnisKY Îles CaymanVG Îles Vierges britanniquesMS MontserratAW ArubaAN Antilles néerlandaises
FK Îles Falkland
MO MacaoXO Océanie australienne [île Christmas, îles des Cocos (Keeling), îles Heard et
Mc Donald, île Norfolk]
NC Nouvelle-Calédonie et dépendances
XA Océanie américaine (
2)
WF Îles Wallis-et-Futuna1998R2820 — FR — 05.03.2001 — 004.001 — 73
(1) Ce pays figure également à l'annexe IV.
(2) L'Océanie américaine comprend: Samoa américaines, Guam, îles mineures éloignées des
États-Unis d'Amérique (Baker, Howland, Jarvis, Johnston, Kingman Reef, Midway,
Palmyra et Wake) ►C2(JO L 335 du ◄10.12.1988, p. 22).▼C2
▼B
▼C2
▼B
▼B
PN Îles Pitcairn
XZ Océanie néo-zélandaise (îles Tokelau et Niue, îles Cook)
PF Polynésie françaiseXR Régions polaires (terres australes et antarctiques françaises, territoire
australien de l'Antarctique, territoire britannique de l'Antarctique, Géorgie
du Sud et îles Sandwich)
Remarque: Les listes ci-avant sont susceptibles de modifications ultérieures,
compte tenu de changements dans le statut international de pays ou
territoire.1998R2820 — FR — 05.03.2001 — 004.001 — 74
▼B
ANNEXE IV
Liste des pays et territoires bénéficiaires les moins avancés
SD Soudan
MR MauritanieML Mali
BF Burkina Faso
NE NigerTD Tchad
CV Cap-Vert
GM GambieGW Guinée-BissauGN Guinée
SL Sierra Leone
LR LiberiaTG Togo
BJ Bénin
CF République centrafricaineGQ Guinée équatoriale
ST São Tomé e Principe
CD République démocratique du CongoRW RwandaBI Burundi
AO Angola
ET ÉthiopieER Érythrée
DJ Djibouti
SO SomalieUG Ouganda
TZ Tanzanie
MZ MozambiqueMG MadagascarKM Comores
ZM Zambie
MW MalawiLS Lesotho
HT Haïti
YE YémenAF Afghanistan
BD Bangladesh
MV MaldivesNP NépalBT Bhoutan
MM Myanmar (anciennement Birmanie)
LA LaosKH Kampuchéa
SB Îles Salomon
TV TuvaluKI Kiribati
VU Vanuatu
WS Samoa1998R2820 — FR — 05.03.2001 — 004.001 — 75
▼B
ANNEXE V
Liste des pays visés à l'article 7
Groupe andin
CO Colombie
VE Venezuela
EC Équateur
PE PérouBO Bolivie
Marché commun d'Amérique centrale
GT Guatemala
HN HondurasSV ElSal vador
NI Nicaragua
CR Costa RicaPA Panama1998R2820 — FR — 05.03.2001 — 004.001 — 76
▼B
ANNEXE VI
Éléments à prendre en considération dans le cadre de l' ►C2 article 28,
paragraphe 3 ◄
— Réduction de la part de marché des producteurs communautaires
— Réduction de leur production— Accroissement de leurs stocks— Fermeture de leurs capacités— Faillites
— Faible rentabilité
— Faible taux d'utilisation de leurs capacités— Emploi— Commerce— Prix1998R2820 — FR — 05.03.2001 — 004.001 — 77
▼M5
ANNEXE VII
Code NC Désignation des marchandises
Chevaux vivants, autres que reproducteurs de race pure:
0101 19 90 – autres chevaux
0104 20 10 Animaux vivants de l'espèce caprine, reproducteurs de race pure (1)
0106 00 10 Lapins domestiques, vivants0106 00 20 Pigeons, vivants0205 00 Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière,
fraîches, réfrigérées ou congelées
Abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés:
0206 80 91 – des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière0206 90 910208 Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, à
l'exclusion du produit du n
o0208 90 50
CHAPITRE 3 (2) POISSONS ET CRUSTACÉS, MOLLUSQUES ET AUTRES
INVERTÉBRÉS AQUATIQUES
0407 00 90 Œufs d'oiseaux, en coquille, frais, conservés ou cuits, autres que de
volaille de basse-cour
0409 00 00 Mielnaturel
0410 00 00 Produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris
ailleurs
CHAPITRE 5 AUTRES PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS
NI COMPRIS AILLEURS
CHAPITRE 6 (3) PLANTES VIVANTES ET PRODUITS DE LA FLORICULTURE
0701 Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré0706 90 30 Raifort (Cochlearia armoracia) , à l'état frais ou réfrigéré
ex 0707 00 05 Concombres frais ou réfrigérés, du 16 mai au 31 octobre
0708 Légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré
Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré:
ex 0709 20 00 – Asperges, du 1
eroctobre au 31 janvier
0709 30 00 – Aubergines0709 40 00 – Céleris, autres que les céleris-raves0709 51 30 – Chanterelles
0709 60 10 – Piments doux ou poivrons
0709 60 99 – autres0709 90 70 – Courgettes0709 90 90 – autres1998R2820 — FR — 05.03.2001 — 004.001 — 78
▼M5
Code NC Désignation des marchandises
ex 0710 Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, à
l'exclusion des produits du code 0710 80 10
ex 0711 Légumes conserves provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou
dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant
à assurer provisoirement leur conservation, par exemple) mais
impropres à l'alimentation en l'état, à l'exclusion des produits des
codes 0711 20 10 et 0711 20 90
Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien
broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés:
0712 20 00 – Oignons
0712 30 00 – Champignons et truffes0712 90 05 – Pommes de terre, même coupées en morceaux ou en tranches, mais
non autrement préparées
0712 90 30 – Tomates0712 90 50 – Carottes
ex 0712 90 90 – autres, à l'exclusion des olives
0713 Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés
0803 00 90 Bananes, y compris les plantains, sèches0804 10 00 Dattes, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou
secs
0804 30 000804 40 00
Agrumes, frais ou secs:
ex 0805 20 – Mandarines (y compris les tangerines et satsumas); clémentines,
wilkings et hybrides similaires d'agrumes, du 15 mai au 15 septembre
0805 30 90 – Limes (Citrus aurantifolia)
0805 40 00 Pamplemousses et pomélos
0805 90 00 – autres
Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais:
0807 11 00 – Pastèques0807 19 00 – autres melons
0809 20 05 Cerises acides (Prunus cerasus) , fraîches
0809 40 90 Prunelles
Autres fruits, frais:
0810 20 Framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises
0810 30 Groseilles à grappes, y compris les cassis et groseilles à maquereau
– Fruits du genre Vaccinium :
0810 40 30 – – Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus )1998R2820 — FR — 05.03.2001 — 004.001 — 79
▼M5
Code NC Désignation des marchandises
0810 40 50 – – Fruits du Vaccinium macrocarpon et duVaccinium corymbosum
0810 40 90 – – autres
0810 50 00 – Kiwis
0810 90 85 – – autres
0811 Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même
additionnés de sucre ou d'autres édulcorants
0812 Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans
de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à
assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impro-
pres à l'alimentation en l'état
Fruits séchés, autres que ceux des nos0801 à 0806 inclus:
0813 10 00 – Abricots
0813 20 00 – Pruneaux
0813 30 00 – Pommes
– autres fruits:
0813 40 10 – – Pêches, y compris les brugnons et nectarines0813 40 30 – – Poires
0813 40 50 – – Papayes
0813 40 95 – – autres
Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre:
0813 50 12 – Mélanges de fruits séchés, autres que ceux des n
os0801 à 0806
0813 50 15
0813 50 19
ex 0813 50 31 – Mélanges constitués exclusivement de noix de coco, noix du Brésil,
noix de cajou, noix d'arec et noix de cola
ex 0813 50 91 – Mélanges de goyaves, mangues, mangoustans, papayes, tamarins,
pommes de cajou, fruits du jacquier (pain des singes), litchis et
sapotilles, séchés
0901 12 00 Café, non torréfié, décaféiné
0901 21 00 Café torréfié
0901 22 00
0901 90 90 Succédanés de café contenant du café0904 20 10 Piments doux ou poivrons, non broyés ni pulvérisés
0910 40 13 Thym, autre que le serpolet (Thymus serpyllum) , non broyé ni
pulvérisé
0910 40 19 Thym, broyé ou pulvérisé
0910 40 90 Feuilles de laurier1998R2820 — FR — 05.03.2001 — 004.001 — 80
▼M5
Code NC Désignation des marchandises
0910 91 90 Mélanges d'épices, broyés ou pulvérisés
0910 99 99 autres, broyés ou pulvérisés
ex 1008 90 90 Quinoa
1105 Farine, semoule, poudre, flocons, granulés et agglomérés sous forme
de pellets, de pommes de terre
Farines, semoules et poudres:
1106 10 00 – de légumes à cosse secs du no0713
1106 30 – des produits du chapitre 8
ex CHAPITRE 12 GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX; GRAINES, SEMENCES ET
FRUITS DIVERS; PLANTES INDUSTRIELLES OU MÉDICI-
NALES; PAILLES ET FOURRAGES, à l'exclusion des betteraves à
sucre et cannes à sucre relevant des nos1212 91 et 1212 92
CHAPITRE 13 GOMMES, RÉSINES ET AUTRES SUCS ET EXTRAITS
VÉGÉTAUX
Stéarine solaire, huile de saindoux, oléostéarine, oléomargarine et
huile de suif, non émulsionnées, ni mélangées ni autrement préparées,
à l'exclusion des stéarine solaire et oléostéarine destinées à des usages
industriels
1503 00 19
1503 00 90
ex 1504 Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères
marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, à
l'exclusion des produits du code ex 1504 30 00 (de baleine ou de
cachalot)
1505 Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline
1507 Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement
modifiées
1508 Huile d'arachide et ses fractions, même raffinées, mais non
chimiquement modifiées
1511 Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non
chimiquement modifiées
1512 Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même
raffinées, mais non chimiquement modifiées
1513 Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu et leurs
fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
1514 Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même
raffinées, mais non chimiquement modifiées
1515 Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs
fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
1516 Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partielle-
ment ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou
élaïdinisées, même raffinées mais non autrement préparées
1517 Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou
d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses
ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles
alimentaires et leurs fractions du no15161998R2820 — FR — 05.03.2001 — 004.001 — 81
▼M5
Code NC Désignation des marchandises
1518 00 Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites,
oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement
modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du no1516; mélanges
ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou
végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent
chapitre, non dénommées ni comprises ailleurs
1521 90 99 Cires d'abeilles ou d'autres insectes, même raffinées et colorées, autres
que brutes
Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires
animales ou végétales:
1522 00 10 – Dégras
1522 00 91 – Lies ou feces d'huiles, pâtes de neutralisation (sopa-stocks)
Autres préparations et conserves de viande, d'abats ou de sang
1602 20 11
1602 20 19
1602 41 90
1602 42 90
1602 49 90
1602 50 31
1602 50 39
1602 50 80
1602 90 31
1602 90 41
1602 90 69
1602 90 72
1602 90 74
1602 90 76
1602 90 78
1602 90 98
1603 00 10 Extraits de jus de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques
ou d'autres invertébrés aquatiques, en emballages immédiats d'un
contenu net de moins de 20 kg
1604 (4) Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés
préparés à partir d'œufs de poisson
1605 Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou
conservés
1702 50 00 Fructose chimiquement pur
1702 90 10 Maltose chimiquement pur
1704 (5) Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc)1998R2820 — FR — 05.03.2001 — 004.001 — 82
▼M5
Code NC Désignation des marchandises
CHAPITRE 18 CACAO ET SES PRÉPARATIONS
CHAPITRE 19 PRÉPARATIONS À BASE DE CÉRÉALES, DE FARINES,
D'AMIDONS, DE FÉCULES OU DE LAIT; PÂTISSERIES
CHAPITRE 20 PRÉPARATIONS DE LÉGUMES DE FRUITS OU D'AUTRES
PARTIES DE PLANTES
ex CHAPITRE 21 PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES DIVERSES, à l'exclusion des
sirops de sucre relevant des sous-positions 2106 90 30, 2106 90 51,
2106 90 55 et 2106 90 59
ex CHAPITRE 22 BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES, à
l'exclusion des produits relevant des sous-positions 2204 10 11 à
2204 30 10, 2206 00 10, 2208 40, 2208 90 11 et 2208 90 19
Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de
pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des céréales
ou des légumineuses:
2302 50 00 – de légumineuses
Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux:
2309 10 90 – Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail,
autres que contenant de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du
sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine
relevant des sous-positions 1702 30 51 à 1702 30 99, 1702 40 90,
1702 90 50 et 2106 90 55 ou des produits laitiers
– autres:
2309 90 91 – – Pulpes de betteraves mélassées
2309 90 93 – – Prémélanges
2309 90 95 – – autres2309 90 97CHAPITRE 24 TABACS ET SUCCÉDANÉS DE TABACS FABRIQUÉS
(1) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires
édictées en la matière.
(2) Le droit est de 3,6 % pour les crevettes du code NC 0306 13.
(3) Pour les fleurs coupées, du code NC 0603, les conditions fixées à l'article 28, paragraphe 1, sont présumées réunies
lorsque, dans une année quelconque, les quantités mises en libre pratique au bénéfice préférentiel dépassent levolume d'importation provenant de l'un de ces pays vers la Communauté correspondant au chiffre à mi-cheminentre la quantité la plus élevée et la quantité moyenne des quatre dernières années pour lesquelles on dispose destatistiques.
(
4) Pour les conserves de thon des codes NC 1604 14 11, 1604 14 18, 1604 14 90, 1604 19 39 et 1604 20 70, l'examen
des conditions fixées à l'article 29, paragraphe 1, sera effectué pour un pays déterminé lorsque les quantités misesen libre pratique au bénéfice préférentiel originaires de ce pays dépassent la quantité annuelle moyenne de sesexportations des trois dernières années vers la Communauté pour lesdits produits.
(
5) Pour les produits des codes NC 1704 10 91 et 1704 10 99, le droit spécifique est limité à 16 % de la valeur en
douane.1998R2820 — FR — 05.03.2001 — 004.001 — 83
▼B
ANNEXE VIII
LISTES DES PRODUITS VISÉS À L'ARTICLE 9 (1)
Code NC Désignation des marchandises
0813 40 70 — — Pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier (pain des singes),
sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas
— Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre:
— — Macédoines de fruits séchés autres que ceux des nos0801 à
0806:
— — — sans pruneaux:
0813 50 12 ————d e papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du
jaquier (pain des singes), sapotilles, fruits de la passion, caramboles et
pitahayas
— — Mélanges constitués exclusivement de fruits à coques des nos
0801 et 0802:
0813 50 31 ———d e fruits à coques tropicaux
2001 90 60 — — Cœurs de palmier, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide
acétique
— autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux du no2008 19:
2008 91 00 — — cœurs de palmier
Bois sciés ou désossés longitudinalement, tranchés ou déroulés,
mêmes rabotés, poncés ou collés par jointure digitale, d'une épaisseur
excédant 6 mm:
— de bois tropicaux visés à la note 1 de sous-position du présent
chapitre:
— — Virola, mahogany ( Swieteni spp.), imbuia et balsa:
►M24407 24 15 ◄ — — — collés par jointure digitale, même rabotés ou poncés
— — — autre:
4407 24 30 ———— rabotés
——Dark red meranti, light red meranti et meranti bakau:
4407 25 10 — — — collés par jointure digitale, même rabotés ou poncés
— — — autres:
———— rabotés:
►M24407 25 30 ◄► M2 ◄
►M2 ◄► M2 ◄
4407 25 50 ———— poncés
——White lauan, white meranti, white seraya, yellow meranti et
alan:
4407 26 10 — — — collés par jointure digitale, même rabotés ou poncés
— — — autres:———— rabotés:
►
M24407 26 30 ◄► M2 ◄
►M2 ◄► M2 ◄
4407 26 50 ———— poncés
— — autres:1998R2820 — FR — 05.03.2001 — 004.001 — 84
(1) Sans préjudice des règles d'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des
marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans lecadre de cette annexe, par la portée des codes NC. Là où «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est
déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.▼M2
▼B
▼B
Code NC Désignation des marchandises
— — — Keruing, ramin, kapur, teak, jongkong, merbau, jelutong,
kempas, okoumé, obéché, sapelli, sipo, acajou d'Afrique, makoré,
iroko, tiama, mansonia, ilomba, dibétou, limba, azobé, palissandre de
Rio, palissandre de Para et palissandre de Rose:
►M24407 29 05 ◄ ————c o llé sp a r jointure digitale, même rabotés ou poncés
———— autres:
————— rabotés:
4407 29 20 — — — — — — Palissandre de Rio, palissandre de Para et
palissandre de Rose
—————— autres:
4407 29 31 ——————— Lames et frises pour parquets, non assemblées
4407 29 39 ——————— autres
4407 29 50 —————— poncés
— — — autres:
4407 29 83 ————— rabotés
4407 29 85 ————— poncés
Feuilles de placage et feuilles pour contre-plaqués (même jointées) et
autres bois sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même
rabotés, poncés ou collés par jointure digitale, d'une épaisseur
n'excédant pas 6 mm:
— de bois tropicaux visés à la note 1 de sous-position du présent
chapitre:
4408 31 — — Dark red meranti et meranti bakau
— — autres:———White lauan , sipo, limba, okoumé, obéché, acajou d'Afrique,
sapelli, virola, mahogany ( Swietenia spp.), palissandre de Rio,
palissandre de Para et palissandre de Rose:
►
M24408 39 15 ◄ ————c o llé sp a r jointure digitale, même rabotés ou poncés
———— autres:
4408 39 21 ————— rabotés
4408 39 31 —————— d'une épaisseur n'excédant pas 1 mmm
4408 39 35 —————— d'une épaisseur excédant 1 mm
— — — autres:
►M24408 39 55 ◄ ————c o llé sp a r jointure digitale, même rabotés ou poncés
———— autres:
►M24408 39 80 ◄ ———————— Makoré, iroko, tiama, mansonia, ilomba,
dibétou, azobé, white meranti, white seraya, yellow meranti , alan,
keruing ramin, kapur, teak, jongkong, merbau, jelutong, kempas,
imbuia et balsa
►M2 ◄ ———————— autres
—————— d'une épaisseur n'excédant pas 1 mm:
►M24408 39 90 ◄ ———————— Makoré, iroko, tiama, mansonia, ilomba,
dibétou, azobé, white meranti, white seraya, yellow meranti , alan,
keruing ramin, kapur, teak, jongkong, merbau, jelutong, kempas,
imbuia et balsa
►M2 ◄ ———————— autres
Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires:1998R2820 — FR — 05.03.2001 — 004.001 — 85
▼M2
▼B
▼M2
▼B
▼M2
▼B
▼B
Code NC Désignation des marchandises
— Bois contre-plaqués constitués exclusivement de feuilles de bois
dont chacune a une épaisseur n'excédant pas 6 mm:
4412 13 — — ayant au moins un pli extérieur en bois tropicaux visés à la note
1 de sous-position du présent chapitre
— autres, ayant au moins un pli extérieur en bois autres que de
conifères:
4412 22 — — ayant au moins un pli en bois tropicaux visé à la note 1 de sous-
position du présent chapitre
— autres:
4412 92 — — ayant au moins un pli en bois tropicaux visés à la note 1 de sous-
position du présent chapitre
Cadres en bois pour tableaux, photographies, miroirs ou objets
similaires:
4414 00 10 — en bois tropicaux visés à la note complémentaire 2 du présent
chapitre
Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, y
compris les panneaux cellulaires, les panneaux pour parquets et les
bardeaux (shingels etshakes ), en bois:
— Fenêtres, portes-fenêtres et leurs cadres et chambranles:
4418 10 10 — — en bois tropicaux visés à la note complémentaire 2 du présent
chapitre
— Portes et leurs cadres, chambranles et seuils:
4418 20 10 — — en bois tropicaux visés à la note complémentaire 2 du présent
chapitre
Bois marquetés et bois incrustés; coffrets, écrins et étuis pour
bijouterie ou orfèvrerie et ouvrages similaires, en bois; statuettes et
autres objets d'ornement, en bois; articles d'ameublement en bois ne
relevant pas du chapitre 94:
— Statuettes et autres objets d'ornement, en bois:
4420 10 11 — — en bois tropicaux visés à la note complémentaire 2 du présent
chapitre
— autres:
— — Bois marquetés et bois incrustés:
►M2ex 4420 90 10 ◄ ———e n bois tropicaux visées à la note complémentaire 2 du
présent chapitre
— — autres:
4420 90 91 ———e n bois tropicaux visés à la note complémentaire 2 du présent
chapitre
— Nattes, paillassons et claies en matières végétales:
4601 20 90 — — autres que confectionnés à partir de tresses et articles similaires
du no4601 10
ex 9401 50 00 Sièges en rotin ou en bambou
Meubles en bois tropicaux visés à la note 1 de sous-position du
chapitre 44:
ex 9403 40 — des types utilisés dans les cuisines
ex 9403 80 00 Meubles en rotin ou en bambou
Parties de meubles des nos9403 30, 9403 40, 9403 50, 9403 60 et
9403 80 00:
ex 9403 90 30 — en bois tropicaux visés à la note 1 de sous-position du chapitre 44,
ex 9403 90 90 — en bambou ou en rotin.1998R2820 — FR — 05.03.2001 — 004.001 — 86