1976L0757 — FR — 20.07.1997 — 005.001 — 1
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►B DIRECTIVE DU CONSEIL
du 27 juillet 1976
concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux catadioptres des
véhicules à moteur et de leurs remorques
(76/757/CEE)
(JO L 262 du 27.9.1976, p. 32)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Directive 87/354/CEE du Conseil du 25 juin 1987 L 192 43 11.7.1987
►M2Directive 97/29/CE de la Commission du 11 juin 1997 L 171 11 30.6.1997
Modifiée par:
►A1Acte d'adhésion de la Grèce L 291 17 19.11.1979
►A2Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal L 302 23 15.11.1985
►A3Acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède C 241 21 29.8.1994
(adapté parla décision 95/1/CE, Eur atom, CECA du Conseil) L 1 1 1.1.1995
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DIRECTIVE DU CONSEIL
du 27 juillet 1976
concernant le rapprochement des législations des États membres
relatives aux catadioptres des véhicules à moteur et de leurs
remorques
(76/757/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
considérant que les prescriptions techniques auxquelles doivent
satisfaire les véhicules à moteur en vertu des législations nationales
concernent, entre autres, les catadioptres;
considérant que ces prescriptions diffèrent d'un État membre à un autre;
qu'il en résulte la nécessité que les mêmes prescriptions soient adoptées
partous les États membr es soit en complément, soit en lieu et place de
leurs réglementations actuelles, en vue notamment de permettre la miseen œuvre, pour chaque type de véhicule, de la procédure de réceptionCEE qui fait l'objet de la directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février1970, concernant le rapprochement des législations des États membresrelatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (
3);
considérant que, par la directive 76/756/CEE (4), le Conseil a arrêté les
prescriptions communes concernant l'installation des dispositifs d'éclai-rage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leursremorques;
considérant que, par une procédure d'homologation harmonisée sur les
catadioptres, chaque État membre est à même de constater le respect desprescriptions communes de construction et d'essais et d'informer lesautres États membres de la constatation faite par l'envoi d'une copie de
la fiche d'homologation établie pourchaque type de catadioptr e; que
l'apposition d'une marque d'homologation CEE sur tous les dispositifsfabriqués en conformité avec le type homologué rend inutile un contrôletechnique de ces dispositifs dans les autres États membres;
considérant qu'il convient de tenir compte de certaines prescriptions
techniques adoptées parla Commission économique pourl'Eur ope de
l'ONU dans son règlement n
o3 (Prescriptions uniformes relatives à
l'homologation des dispositifs catadioptriques pour véhicules auto-mobiles) (
5), annexé à l'accord, du 20 mars 1958, concernant l'adoption
de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque
de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur;
considérant que le rapprochement des législations nationales concernant
les véhicules à moteur comporte une reconnaissance entre Étatsmembres des contrôles effectués par chacun d'eux sur la base desprescriptions communes,1976L0757 — FR — 20.07.1997 — 005.001 — 2
(1)J O noC 55 du 13. 5. 1974, p. 14.
(2)J O noC 109 du 19. 9. 1974, p. 26.
(3)J O noL 42 du 23. 2. 1970, p. 1.
(4) Voir page 1 du présent Journal officiel.
(5) Document de la Commission économique pourl'Eur ope
E/ECE/324/C148/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C150ADD 2E/ECE/TRANS/505
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A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
1. Chaque État membre homologue tout type de catadioptre s'il est
conforme aux prescriptions de construction et d'essais prévues auxannexes pertinentes.
2. L'État membre qui a procédé à l'homologation CEE prend les
mesures nécessaires pour surveiller, pour autant que cela est nécessaire,la conformité de la fabrication au type homologué, au besoin en
collaboration avec les autorités compétentes des autres États membres.
Cette surveillance se limite à des sondages.
Article 2
Les États membres attribuent au fabricant une marque d'homologation
CEE conforme aux modèles établis à l'annexe III pour chaque type decatadioptre qu'ils homologuent en vertu de l'annexe I appendice 3.
Les États membres prennent toutes dispositions utiles pour empêcher
l'utilisation de marques qui puissent créer des confusions entre les
catadioptres dont le type a été homologué en vertu de l'article 1
eret
d'autres dispositifs.
Article 3
1. Les États membres ne peuvent interdire la mise sur le marché de
catadioptres pour des motifs concernant leur construction ou leurfonctionnement, pour autant que ceux-ci portent la marque d'homologa-tion CEE.
2. Toutefois, un État membre peut interdire la mise sur le marché de
catadioptres portant la marque d'homologation CEE qui, de façonsystématique, ne sont pas conformes au type homologué.
Cet État informe immédiatement les autres États membres et la
Commission des mesures prises, en précisant les motifs de sa décision.
Article 4
Les autorités compétentes des États membres s'informent mutuellement,
selon la procédure spécifiée à l'article 4 paragraphe 6 de la directive 70/156/CEE, de chaque réception qu'elles ont octroyée, refusée ou retirée
en application de la présente directive.
Article 5
1. Si l'État membre qui a procédé à l'homologation CEE constate que
plusieurs catadioptres portant la même marque d'homologation CEE nesont pas conformes au type qu'il a homologué, il prend les mesures
nécessaires pour que la conformité de la fabrication au type homologué
soit assurée. Les autorités compétentes de cet État avisent celles desautres États membres des mesures prises qui peuvent s'étendre, lorsquela non-conformité est systématique, jusqu'au retrait de l'homologationCEE. Lesdites autorités prennent les mêmes dispositions si elles sontinformées par les autorités compétentes d'un autre État membre de
l'existence d'un tel défaut de conformité.
2. Les autorités compétentes des États membres s'informent mutuel-
lement, dans le délai d'un mois, du retrait d'une homologation CEEaccordée, ainsi que des motifs justifiant cette mesure.1976L0757 — FR — 20.07.1997 — 005.001 — 3
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Article 6
Toute décision portant refus ou retrait d'homologation ou interdiction de
mise sur le marché ou d'usage, prise en vertu des dispositions adoptées
en exécution de la présente directive, est motivée de façon précise. Elle
est notifiée à l'intéressé avec l'indication des voies de recours ouvertesparla législation en vigueurdans les États membr es et des délais danslesquels ces recours peuvent être introduits.
Article 7
Les États membres ne peuvent refuser la réception CEE ni la réception
de portée nationale d'un véhicule pour des motifs concernant lescatadioptres, si ceux-ci portent la marque d'homologation CEE et s'ilssont montés conformément aux prescriptions fixées dans la directive 76/
756/CEE.
Article 8
Les États membres ne peuvent refuser ou interdire la vente, l'imma-
triculation, la mise en circulation ou l'usage d'un véhicule pour desmotifs concernant les catadioptres, si ceux-ci portent la marqued'homologation CEE et s'ils sont montés conformément aux prescrip-tions fixées dans la directive 76/756/CEE.
Article 9
On entend par «véhicule», au sens de la présente directive, tout véhicule
à moteur destiné à circuler sur route, avec ou sans carrosserie, ayant au
moins quatre roues et une vitesse maximale par construction supérieure
à 25 kilomètres par heure, ainsi que ses remorques, à l'exception desvéhicules qui se déplacent sur rails, ainsi que des tracteurs agricoles ouforestiers et de toute machine mobile.
Article 10
Les modifications qui sont nécessaires pour adapter au progrès technique
les prescriptions des annexes sont arrêtées conformément à la procédure
prévue à l'article 13 de la directive 70/156/CEE.
Article 11
1. Les États membres adoptent et publient, avant le 1
erjuillet 1977,
les dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive et
en informent immédiatement la Commission. Ils appliquent cesdispositions à partir du 1
eroctobre 1977 au plus tard.
2. Dès la notification de la présente directive, les États membres
veillent à informer la Commission, en temps utile pour lui permettre deprésenter ses observations, de tout projet de dispositions d'ordre
législatif, réglementaire ou administratif qu'ils envisagent d'adopter
dans le domaine régi par la présente directive.
Article 12
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1976L0757 — FR — 20.07.1997 — 005.001 — 4
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LISTE DES ANNEXES
ANNEXE I: Dispositions administratives concernant la réception
Appendice 1: Fiche de renseignements
Appendice 2: Fiche de réception CE
Appendice 3: Exemples de marques d'homologation
CE
ANNEXE II: Champ d'application et exigences techniques1976L0757 — FR — 20.07.1997 — 005.001 — 5
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ANNEXE I
DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES CONCERNANT LA RÉCEPTION
1. DEMANDE D'HOMOLOGATION CE
1.1. La demande d'homologation CE d'un type de catadioptre au titre de
l'article 3 paragraphe 4 de la directive 70/156/CEE est présentée par le
fabricant.
1.2. Un modèle de fiche de renseignements figure à l'appendice 1.
1.3. Les éléments suivants sont fournis au service technique chargé de la
réalisation des essais de réception:
1.3.1. pourles catadioptr es de classe I A ou III A;
1.3.1.1. dix (10) échantillons de la couleurspécifiée parle fabr icant;1.3.1.2. le cas échéant, deux échantillons d'une ou plusieurs autres couleurs en
vue d'une extension simultanée ou ultérieure de l'homologation aux
catadioptres d'autre(s) couleur(s);
1.3.2. pourles catadioptr es de la classe IV A, dix (10) échantillons et,
éventuellement, le moyen de fixation.
2. INSCRIPTIONS
2.1. Les dispositifs présentés à l'homologation CE doivent porter:2.1.1. la marque de fabrique ou de commerce du fabricant;
2.1.2. l'indication «TOP» inscrite horizontalement à la partie la plus élevée de
la plage éclairante, si de telles indications sont nécessaires pour
déterminer sans ambiguïté le ou les angles de rotation prescrits par le
fabricant.
2.2. Ces inscriptions doivent être nettement visibles et indélébiles, et être
apposées sur la plage éclairante ou sur l'une des plages éclairantes du
dispositif. Elles doivent être visibles de l'extérieur, une fois le dispositif
monté surle véhicule.
2.3. Chaque dispositif comporte un emplacement suffisant pour permettre
l'apposition de la marque d'homologation CE. Cet emplacement est
indiqué surles dessins mentionnés à l'appendice 1.
3. HOMOLOGATION CE
3.1. Si les exigences applicables sont respectées, l'homologation CE est
accordée conformément à l'article 4 paragraphe 3 et, le cas échéant, à
l'article 4 paragraphe 4 de la directive 70/156/CEE.
3.2. Un modèle de fiche de réception CE figure à l'appendice 2.
3.3. Un numéro de réception défini conformément à l'annexe VII de la
directive 70/156/CEE est attribué à chaque type de catadioptre
réceptionné. Un même État membre n'attribue pas le même numéro à
un autre type de catadioptre.
3.4. Lorsque l'homologation CE est demandée pour un type de dispositif
d'éclairage et de signalisation lumineuse comprenant un catadioptre et
d'autres feux, un numéro d'homologation CE unique peut être attribué, à
condition que le catadioptre corresponde aux prescriptions de la présente
directive et que chacun des autres feux faisant partie du dispositif
d'éclairage et de signalisation lumineuse pour lequel l'homologation CE
est demandée soit conforme aux dispositions de la directive particulière
qui lui est applicable.
4. MARQUE D'HOMOLOGATION CE
4.1. Outre les inscriptions visées au point 2.1, tout catadioptre correspondant
au type réceptionné en application de la présente directive doit porter une
marque d'homologation CE.
4.2. Cette marque est composée:
4.2.1. d'un rectangle à l'intérieur duquel est placée la lettre «e» suivie du
numéro ou groupe de lettres distinctif de l'État membre ayant délivré la
réception:
1 pourl'Allemagne1976L0757 — FR — 20.07.1997 — 005.001 — 6
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2 pourla Fr ance
3 pourl'Italie
4 pourles Pays-Bas
5 pourla Suède6 pourla Belgique9 pourl'Espagne11 pourle Royaume-Uni12 pourl'Autr iche13 pourle Luxembour g17 pourla Finlande18 pourle Danemar k
21 pourle Por tugal
23 pourla Gr èceIRL pourl'Ir lande;
4.2.2. à proximité du rectangle, du «numéro de réception de base»
correspondant à la section 4 du numéro de réception visé à l'annexeVII de la directive 70/156/CEE, précédé des deux chiffres indiquant le
nombre séquentiel attribué à la modification technique majeure la plus
récente de la directive 76/757/CEE à la date de la réception CE. Dans la
présente directive, ce nombre séquentiel est 02;
4.2.3. du symbole additionnel suivant:
4.2.3.1. «I A», «III A» ou «IV A» spécifiant la classe qui a été attribuée au
catadioptre lors de la réception.
4.3. La marque d'homologation CE doit être apposée sur la surface de sortie
de la lumière du catadioptre, de telle façon qu'elle soit indélébile et bien
lisible, même lorsque les feux sont montés sur le véhicule.
4.4. Des exemples de marques d'homologation CE sont donnés à l'appendice
3, figure 1.
4.5. Dans le cas de l'attribution d'un numéro d'homologation CE unique,
prévu au point 3.4 ci-dessus, pour un type de dispositif d'éclairage et de
signalisation lumineuse comprenant un catadioptre et d'autres feux, une
marque d'homologation CE unique peut être apposée, comprenant:
4.5.1. un rectangle à l'intérieur duquel se trouve la lettre «e» suivie du numéro
ou groupe de lettres distinctif de l'État membre ayant accordé la
réception (point 4.2.1);
4.5.2. le numéro de réception de base (point 4.2.2, première partie de la
première phrase);
4.5.3. le cas échéant, la flèche requise, pour autant qu'elle fasse référence au
dispositif dans son ensemble.
4.6. Cette marque peut être placée n'importe où sur les feux groupés,
combinés ou incorporés mutuellement, sous réserve que:
4.6.1. elle soit visible après installation des feux;4.6.2. aucun élément de transmission de la lumière des feux groupés, combinés
ou incorporés mutuellement ne puisse être déposé sans faire disparaître
simultanément la marque d'homologation.
4.7. Le symbole d'identification de chaque feu correspondant à chaque
directive en application de laquelle l'homologation CE a été délivrée,
ainsi que le nombre séquentiel (point 4.2.2, seconde partie de la première
phrase) et, le cas échéant, la lettre «D» et la flèche doivent être apposés:
4.7.1. soit sur la surface de sortie de la lumière appropriée,
4.7.2. soit groupés, de manière que chacun des feux groupés, combinés ou
incorporés mutuellement puisse être nettement identifié.
4.8. Les dimensions des différents éléments de cette marque ne doivent pas
être inférieures aux dimensions minimales prescrites pour les marquages
individuels par les différentes directives au titre desquelles l'homologa-
tion CE a été délivrée.
4.9. Des exemples de marques d'homologation CE de feux groupés, combinés
ou incorporés mutuellement sont donnés à l'appendice 3 figure 2.1976L0757 — FR — 20.07.1997 — 005.001 — 7
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5. MODIFICATION DU TYPE ET RÉVISION DES RÉCEPTIONS
5.1. En cas de modification du type réceptionné au titre de la présente
directive, les dispositions de l'article 5 de la directive 70/156/CEE sont
applicables.
5.2. Lorsque la réception est étendue à un catadioptre ne différant que par la
couleur, les échantillons de chaque autre couleur, présentés conformé-
ment au point 1.3.1.2 ci-dessus, ne doivent satisfaire qu'aux
spécifications colorimétriques; les autres essais ne doivent pas être
réitérés.
Le présent point ne s'applique pas aux catadioptres de la classe IV A.
6. CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION
6.1. En règle générale, les mesures visant à garantir la conformité de la
production sont arrêtées conformément aux dispositions de l'article 10 de
la directive 70/156/CEE.
6.2. Sur les plans mécanique et géométrique, la conformité est jugée
satisfaisante si les différences ne sont pas plus importantes que les
variations inhérentes à la production industrielle.
6.3. La conformité de la production n'est pas remise en question si toutes les
mesures photométriques effectuées sur un spécimen sélectionné de façon
aléatoire correspondent à au moins 80 % des valeurs prescrites.
6.4. Si la condition énoncée au point 6.3 n'est pas satisfaite, un échantillon
supplémentaire de cinq unités doit être prélevé de façon aléatoire. La
moyenne de chaque type de mesures photométriques doit correspondre à
la spécification et aucune mesure ne doit être inférieure à 50 % des
valeurs prescrites.1976L0757 — FR — 20.07.1997 — 005.001 — 8
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Appendice 1
Fiche de renseignements no…
relative à l'homologation des catadioptres
(Directive 76/757/CEE,telle que modifiée en dernier lieu par la directive…/…/CE)
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Appendice 2
MODÈLE
[Format maximal: A4 (210 × 297 mm)]
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Appendice 3
EXEMPLES DE MARQUES D'HOMOLOGATION CE
Figure 1
Le dispositif portant la marque d'homologation CE présentée ci-dessus est un
catadioptre de la classe I pour lequel la réception a été délivrée en Allemagne (e1)
en vertu de la présente directive (02) sous le numéro de réception de base 1471.1976L0757 — FR — 20.07.1997 — 005.001 — 14
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Figure 2
Marquage simplifié de feux groupés, combinés ou incorporés mutuellement, lorsque deux feux ou
plus font partie d'un même ensemble
(Les lignes verticales et horizontales schématisent la forme du dispositif de signalisation lumineuse;
elles ne font pas partie de la marque d'homologation)
MODÈLE A
MODÈLE B
MODÈLE C
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Remarques: Ces trois exemples de marques d'homologation, modèles A, B et C,
représentent les trois variantes possibles de marquage d'un dispositif
d'éclairage et de signalisation dont au moins deux feux font partie
d'un même ensemble de feux groupés, combinés ou incorporés
mutuellement. Ces marques d'homologation indiquent que le
dispositif a été homologué en Allemagne (e1) sous le numéro de
réception de base 1712, et qu'il se compose des éléments suivants:
un catadioptre de classe I A homologué en application de la
directive 76/757/CEE, nombre séquentiel 02;
un feu indicateur de direction arrière de catégorie 2a homologué en
application de la directive 76/759/CEE du Conseil (JO noL 262 du
27. 9. 1976, p. 71), nombre séquentiel 01;
un feu de position arrière rouge (R) homologué en application de
l'annexe II de la directive 76/758/CEE du Conseil (JO noL 262 du
27. 9. 1976, p. 54), nombre séquentiel 02;
un feu antibrouillard arrière (F) homologué en application de la
directive 77/538/CEE du Conseil (JO noL 220 du 29. 8. 1977, p.
60), nombre séquentiel 00;
un feu de marche arrière (AR) homologué en application de la
directive 77/539/CEE du Conseil (JO noL 220 du 29. 8. 1977, p.
12), nombre séquentiel 00;
un feu stop à deux niveaux d'intensité (S2) homologué en
application de l'annexe II de la directive 76/758/CEE, nombre
séquentiel 02;
un dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière (L)
homologué en application de la directive 76/760/CEE du Conseil
(JO noL 262 du 27.9.1976, p. 85), nombre séquentiel 00.1976L0757 — FR — 20.07.1997 — 005.001 — 16
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ANNEXE II
CHAMP D'APPLICATION ET EXIGENCES TECHNIQUES
1.CHAMP D'APPLICATION
La présente directive s'applique aux catadioptres des véhicules à moteur
et de leurs remorques.
2.EXIGENCES TECHNIQUES
2.1. Les exigences techniques sont celles fixées aux paragraphes 2, 6 et 7,
ainsi qu'à l'annexe 1 et aux annexes 4 à 15 du règlement no3d el a
Commission économique des Nations unies pourl'Eur ope, qui consiste
en une consolidation des documents suivants:
— les séries 01 et 02 de modifications (1)
— le supplément 1 à la série 02 de modifications (2)
— le supplément 2 à la série 02 de modifications (3)
— le supplément 3 à la série 02 de modifications (4)
à cela près que:
2.1.1. les références au «règlement no48» s'entendent comme des références à
la «directive 76/756/CEE».1976L0757 — FR — 20.07.1997 — 005.001 — 17
(1)E/ECE/324./C148/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C150Add.2/Rev.1 et/Rev.1/Amend.1.E/ECE/TRANS/505.
(2)E/ECE/324./C148/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C150Add.2/Rev.1/Amend.2.E/ECE/TRANS/505.
(3)E/ECE/324./C148/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C150Add.2/Rev.1/Amend.3.E/ECE/TRANS/505.
(4) TRANS/WP29/446.