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►B RÈGLEMENT (CE) No3199/93 DE LA COMMISSION
du 22 novembre 1993
relatif à la reconnaissance mutuelle des procédés pour la dénaturation complète de l’alcool en vue
de l’exonération du droit d’accise
(JO L 288 du 23.11.1993, p. 12)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
►M1Règlement (CE) no2546/95 de la Commission du 30 octobre 1995 L260 45 31.10.1995
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RÈGLEMENT (CE) No3199/93 DE LA COMMISSION
du 22 novembre 1993
relatif à la reconnaissance mutuelle des procédés pour la dénatura-
tion complète de l’alcool en vue de l’exonération du droit d’accise
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vuladirective92/83/CEEduConseil,du19octobre1992,concernant
l’harmonisation des structures des droits d’accises sur l’alcool et lesboissons alcooliques(
1), et notamment son article 27 paragraphe 4,
vu la directive 92/12/CEE du Conseil, du 25 février 1992, relative au
régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles desproduitssoumisàaccise(
2),modifiéeparladirective92/108/CEE(3),et
notamment son article 24,
considérant l’avis du comité des accises;considérant que, en vertu de l’article 27 paragraphe 1 point a) de la
directive92/83/CEE,lesÉtatsmembressonttenusd’exonérerdel’ac-ciseunalcoolquiaétédénaturétotalementconformémentauxprescrip-tions d’un État membre, à condition que ces prescriptions aient étédûment notifiées et autorisées conformément aux paragraphes 3 et 4dudit article;
considérantquedesobjectionsontétéformuléesàl’égarddesprescrip-
tions notifiées;
considérant, par conséquent, que, en vertu des dispositions du para-
graphe4duditarticle,unedécisiondoitêtrearrêtéeconformémentàlaprocédure définie à l’article 24 de la directive 92/12/CEE,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les dénaturants employés dans chaque État membre à des fins de
dénaturation complète de l’alcool, conformément aux dispositions del’article27paragraphe1pointa)deladirective92/83/CEEsontdécritsà l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au
Journal officiel des Communautés européennes .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.
(1)J OnoL 316 du 31. 10. 1992, p. 21.
(2)J OnoL 76 du 23. 3. 1992, p. 1.
(3)J OnoL 390 du 31. 12. 1992, p. 124.
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ANNEXE
Belgique
5litresdeméthylènepour1hectolitred’alcooléthylique,quelquesoitletitre,et
une quantité suffisante de colorant pour produire une couleur bleue ou pourpre(violette) bien reconnaissable.
Par «méthylène» on entend:
— le méthylène proprement dit, c’est-à-dire l’alcool méthylique brut, produit
pardistillationsècheduboisetcontenantaumoins10%enpoidsd’acétone,
— unmélangedeméthylèneetdeméthanolcontenantaumoins60%enpoids
de méthylène proprement dit et 10 % en poids d’acétone,
— unmélangedeméthanol,d’acétoneetd’impuretéspyrogénéesdégageantune
forteodeurempyreumatiqueetcontenantaumoins10%enpoidsd’acétone.
Danemark
Par hectolitre d’alcool pur:
— 2 litres de méthyléthylcétone
et
— 3 litres de méthylisobutylcétone.
Allemagne
Par hectolitre d’alcool pur:
1) 0,75 litre de méthyléthylcétone, comprenant:
— 95 à 96 % en poids de méthyléthylcétone,
—2 , 5à3%e n poids de méthylisopropylcétone,
—1 , 5à2%e n poids d’éthylisoamylcétone (5-méthyl-3-heptanon),
avec 0,25 litre des bases pyridiques.
2) 1 litre de méthyléthylcétone, comprenant:
— 95 à 96 % en poids de méthyléthylcétone,
—2 , 5à3%e n poids de méthylisopropylcétone,
—1 , 5à2%e n poids d’éthylisoamylcétone (5-méthyl-3-heptanon),
avec 1 gramme de denatonium benzoate.
Grèce
5litresd’alcoolméthyliqueparhectolitred’alcooléthyliqueimpur,additionde:
— 0,5 % de pétrole lampant,
— 4 ppmde bleu de m éthylène,— 1 % d’huile de térébenthine.
Espagne
Par hectolitre d’alcool pur:
— 1 gramme de dénatonium benzoate,
— 2 litres de méthyléthylcétone (butanone)
et
— 0,2 gramme de bleu de méthylène (CI Basic Blue 52015).
France
À 1 hectolitre d’alcool éthylique titrant 90 % vol., addition de:
— 3,5 litres de méthylène
et
— 1 litre d’alcool isopropylique.
Méthylène «type régie»Définition:Aux termes de la décision ministérielle du 7 mai 1955, prise après avis du
servicedeslaboratoiresduministèredel’économieetdesfinances,leméthylène«type régie» doit remplir les conditions suivantes:
— marquer90%vol.àlatempératurede20
oC,avectolérancede0,5enplus
ou en moins,
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— renfermer au minimum 6 % d’impuretés pyrogénées (déduction faite des
produits saponifiables par la soude et exprimés en acétate de méthyle),
— contenir des cétones et de l’eau comme complément à 100 de l’alcool
méthylique,
— provenirexclusivementdelacarbonisationduboiseffectuéesouslecontrôle
de l’administration des impôts.
Lesimpuretéspyrogénéesconstituentlevéritabledénaturant.Communiquantau
mélangeungoûtdésagréable,ellesrendentl’alcoolimpropreàlaconsommationde bouche.
Parsespropriétéschimiques,l’acétonefacilite,dansleslaboratoires,larecherche
du dénaturant dans l’alcool.
Enfin,l’alcoolméthyliqueestletémoindeladénaturation.Sonpointd’ébullition
estpeudifférentdeceluidel’alcooléthylique.Ilnepeutdoncêtreséparéqu’enrecourant à des techniques ou des appareillages très spéciaux.
En principe donc, sa présence, au-delà d’un certain pourcentage, variable avec
les différents types d’alcool éthylique, constitue un indice selon lequel l’alcoolanalysé a été préalablement dénaturé par le procédé général.
Irlande
Alcools dénaturés minéralisés:
— 9,5 % de naphte de bois,
— 0,5 % de pyridine brute,— 0,025oncedecolorantvioletdeméthyle(par100gallonsd’alcooléthylique
pur),
— 0,375 % de pétrole.
NB: Le naphte de bois et la pyridine brute peuvent être remplacés par 10 %
d’alcool méthylique.
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M1
Italie
Par hectolitre d’alcool éthylique titrant 90% vol, addition de:
— 125 grammes de tiophène,
— 0,8 gramme de benzoate de dénatonium,— 0,4 gramme de rouge 51 (colorant acide),— 2 litres de méthyléthylcétone.
▼
B
Luxembourg
5litresdeméthylènepour1hectolitred’alcooléthylique,quelquesoitletitre,et
une quantité suffisante de colorant pour produire une couleur bleue ou pourpre(violette) bien reconnaissable.
Par «méthylène» on entend:
— le méthylène proprement dit, c’est-à-dire l’alcool méthylique brut, produit
pardistillationsècheduboisetcontenantaumoins10%enpoidsd’acétone,
— unmélangedeméthylèneetdeméthanolcontenantaumoins60%enpoids
de méthylène proprement dit et 10 % en poids d’acétone,
— unmélangedeméthanol,d’acétoneetd’impuretéspyrogénéesdégageantune
forteodeurempyreumatiqueetcontenantaumoins10%enpoidsd’acétone.
Pays-Bas
Par hectolitre d’alcool éthylique:5 litres d’un mélange comprenant:
— 60 % en volume de méthanol,
— 11%envolumed’huiledefusel(concentrédesous-produitsdeladistillation
d’alcool),
— 20 % en volume d’acétone,— 8 % en volume d’eau,— 0,5 % en volume d’alcool butylique,— 0,5 % en volume de formaline (solution aqueuse de 37 % en poids de
formaldéhyde),
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avec un colorant dont la quantité et les constituants satisfont aux conditionsfixées par le chimiste du service fiscal.
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M1
Autriche1. Par hectolitre d’alcool éthylique 0,5 kilogramme d’huile de fusel (sous-
produit de la distillation d’alcool), 0,05 kilogramme de gazole du code NC2710 et 1 kilogramme de méthyléthylcétoneou
2. parhectolitred’alcooléthylique,sousformedetêtesetdequeuesdedistilla-
tion, comme sous-produit de la distillation d’alcool agricole:1 kilogramme d’huile de fusel (sous-produit de la distillation d’alcool),0,01kilogrammedegazoleducodeNC2710et0,2kilogrammedeméthyléthylcétone.
PortugalAlcooléthyliquedequalitéinférieurecontenant,parhectolitre,unminimumde5litres de méthanol et d’alcool supérieurs, d’un titre alcoométrique supérieur ouégal à 90% vol et inférieur ou égal à 96% vol, additionné par hectolitre de:— 2 litres d’essence de térébenthine ou de pétrole
et
— 2 grammes de vert de malachite ou de bleu de méthylène.FinlandePar hectolitre d’alcool éthylique:1. 2 litres de méthyléthylcétone et 3 litres de méthylisobutylcétone,2. 2 litres d’acétone et 3 litres de méthylisobutylcétone,3. 3 litres d’acétone et 2 grammes de benzoate de dénatonium.SuèdePar hectolitre d’alcool éthylique:1. 2 litres de méthyléthylcétone et 3 litres de méthylisobutylcétone.
▼
B
Royaume-UniBase:— 90 % en volume d’éthanol,— 9,5 % en volume de «naphte de bois»(
1)e t
— 0,5 % en volume de pyridine brute.À 1000 litres de base, addition de:— 3,75 litres de naphte minéral (pétrole),— 1,5 ppmde violet de m éthyle.
(1) Le naphte de bois peut être synthétique, mais doit, par ses propriétés, additionné à
raison de5%à9 5% d’alcools, rendre ceux-ci impropres à la consommation. On
obtient cela en produisant un «cocktail» relativement complexe mais stable desubstances qui ne peuvent pas être facilement extraites des alcools.Composition du «naphte de bois»Il n’existe aucune liste de substances prescrite, mais toutes les substances suivantesou certaines d’entre elles entrent dansla composition de naphtes de bois synthétiquesagréés
— pyridine,— bases pyridiques,— alcool allylique,— aldéhyde crotonique,— picoline,— benzoate de dénatonium,— alcool méthylique.▼B