2000D0096 — FR — 23.07.2003 — 001.001 — 1
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►BDÉCISIONDE LA COMMISSION
du 22 décembre 1999
concernant les maladies transmissibles que le réseau communautaire doit couvrir sur une base
progressive en application de la décision no2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil
[notifiée sous le numéro C(1999) 4015]
(2000/96/CE)
(JO L 28 du 3.2.2000, p. 50)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Décision 2003/534/CE de la Commission du 17 juillet 2003 L 184 35 23.7.2003
Rectifiée par:
►C1Rectificatif, JO L 34 du 9.2.2000, p. 28 (2000/96/CE)
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DÉCISIONDE LA COMMISSION
du 22 décembre 1999
concernant les maladies transmissibles que le réseau communau-
taire doit couvrir sur une base progressive en application de la
décision no2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil
[notifiée sous le numéro C(1999) 4015]
(2000/96/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision no2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil du
24 septembre 1998 instaurant un réseau de surveillance épidémiolo-gique et de contrôle des maladies transmissibles dans laCommunauté (
1), et notamment son article 3, points a) à e),
considérant ce qui suit:
(1)Conformément à la décision no2119/98/CE, un réseau doit être
instauré au niveau communautaire pour promouvoir une coopé-ration et une coordination entre les États membres, avec l'aidede la Commission, en vue d'améliorer la prévention et lecontrôle, dans la Communauté, des catégories de maladies trans-
missibles énumérées à l'annexe de ladite décision. Ce réseau doit
être utilisé pour la surveillance épidémiologique de ces maladieset pour la mise en place d'un système d'alerte précoce et de réac-tion.
(2)En ce qui concerne la surveillance épidémiologique, le réseaudoit être instauré par la mise en communication permanente de
la Commission et des structures et/ou autorités qui, dans chaque
État membre et sous sa responsabilité, sont compétentes auniveau national et sont chargées de recueillir les informationsrelatives à la surveillance épidémiologique des maladies trans-missibles.
(3)Les maladies ou problèmes sanitaires sélectionnés pour faire
l'objet d'une surveillance épidémiologique au niveau communau-
taire doivent refléter les besoins actuels dans la Communauté, etnotamment la valeur ajoutée de la surveillance au niveaucommunautaire.
(4)La liste des maladies ou problèmes sanitaires sélectionnés auxfins de la surveillance doit être modifiée en fonction des change-
ments enregistrés dans la prévalence des maladies et pour
répondre à l'apparition de nouvelles maladies transmissiblesmenaçant la santé publique.
(5)La Commission doit mettre à la disposition du réseau commu-nautaire les outils d'information appropriés, en veillant à cequ'ils soient conformes aux programmes et initiatives commu-
nautaires en la matière et à ce qu'ils les complètent.
(6)La présente décision doit s'appliquer sans préjudice de la direc-
tive 92/117/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 concernant lesmesures de protection contre certaines zoonoses et certainsagents zoonotiques chez les animaux et dans les produits d'ori-gine animale, en vue de prévenir les foyers d'infection et
d'intoxication dus à des denrées alimentaires (
2), modifiée en
dernier lieu par la directive 1999/72/CE du Parlement européenet du Conseil (
3).
(7)La présente décision doit faciliter l'intégration du réseau commu-nautaire instauré par la décision n
o2119/98/CE avec d'autres
réseaux d'alerte rapide mis en place au niveau national ou2000D0096 — FR — 23.07.2003 — 001.001 — 2
(1) JO L 268 du 3.10.1998, p. 1.
(2) JO L 62 du 15.3.1993, p. 38.
(3) JO L 210 du 10.8.1999, p. 12.
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communautaire pour des maladies et des problèmes sanitaires
particuliers qui doivent être couverts par le système d'alerterapide et de réaction. Aux fins de sa mise en œuvre, le réseau
communautaire doit, par conséquent, fonctionner en utilisant en
premier lieu le système EUPHIN-HSSCD (système de surveil-lance sanitaire pour les maladies transmissibles dans le cadre duréseau européen d'informations dans le domaine de la santépublique), qui comporte trois volets:
a) un système d'alerte précoce et de réaction pour les notifica-
tions concernant des menaces précises pour le public,transmises par les autorités sanitaires compétentes de chaqueÉtat membre, responsables de la détermination des mesuresqui peuvent s'avérer nécessaires pour protéger la santé
publique;
b) l'échange d'informations entre les structures et autorités
agréées des États membres dans le domaine de la santé
publique;
c) des réseaux spécifiques concernant des maladies sélectionnées
en vue d'une surveillance épidémiologique entre les structureset autorités agréées des États membres.
(8)Le développement de nouvelles technologies utiles doit fairel'objet d'un suivi régulier et doit être pris en considération envue d'améliorer l'échange électronique d'informations.
(9)Pour des raisons de logistique, toutes les maladies transmissiblesou tous les problèmes sanitaires particuliers sélectionnés dans lecadre de la surveillance épidémiologique ne peuvent pas êtrecouverts immédiatement par la mise en place de réseaux de
surveillance spécialisée. Néanmoins, pour que le réseau commu-
nautaire puisse commencer à travailler et à acquérir del'expérience, les autorités compétentes des États membres diffu-sent dans le réseau communautaire les informations pertinentesen leur possession.
(10)Les mesures prévues par la présente décision sont conformes àl'avis du comité institué par l'article 7 de la décision n
o2119/
98/CE,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les maladies transmissibles et les problèmes sanitaires particuliers qui
doivent être couverts par la surveillance épidémiologique dans le
réseau communautaire conformément à la décision no2119/98/CE sont
énumérés à l'annexe I de la présente décision. La surveillance estassurée de manière à garantir un bon rapport coût-efficacité, comptetenu de la nature de la maladie, des réseaux existants et de la valeur
ajoutée communautaire.
Article 2
Les critères de sélection des maladies et des problèmes sanitaires parti-
culiers qui doivent être couverts par la surveillance épidémiologique ausein du réseau communautaire sont énumérés à l'annexe II.
Article 3
Aux fins de la mise en œuvre technique de la présente décision, le
réseau communautaire fonctionne, dans un premier temps, en utilisantle système EUPHIN-HSSCD (système de surveillance sanitaire pour les
maladies transmissibles dans le cadre du réseau européen d'informa-
tions dans le domaine de la santé publique).
Article 4
Le réseau communautaire est mis en place en modifiant et en complé-
tant au besoin les réseaux de surveillance existants qui bénéficient du2000D0096 — FR — 23.07.2003 — 001.001 — 3
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soutien de la Communauté, ainsi qu'en créant de nouveaux réseaux
pour les maladies qui ne sont pas encore couvertes par des réseaux desurveillance. Si un nombre restreint de cas d'une maladie particulière
ne permet pas de mettre en place un réseau de surveillance spécialisé
pour cette maladie, les informations concernant la surveillance au seindu réseau communautaire sont échangées sur la base des notificationsde cas.
Article 5
Les définitions de cas, la nature et le type des données à collecter et à
transmettre, de même que les méthodes appropriées de surveillanceépidémiologique et microbiologique sont déterminées pour chaque
réseau spécifique de surveillance intégré dans le réseau communautaire
ou créé dans le cadre de ce réseau. En outre, des définitions de cas etdes méthodes de surveillance sont également déterminées pour lesmaladies pour lesquelles les informations sont seulement échangéessur la base des notifications de cas.
Article 6
Les États membres diffusent dans le réseau communautaire les infor-
mations pertinentes en leur possession, collectées grâce à leur système
national de surveillance, sur les maladies transmissibles ou les
problèmes sanitaires particuliers sélectionnés dans le cadre de lasurveillance épidémiologique qui ne sont pas encore couverts par lamise en place de réseaux de surveillance spécialisée.
Article 7
Les informations utiles concernant des maladies transmissibles non
énumérées à l'annexe I sont diffusées par l'intermédiaire du réseaucommunautaire, conformément à l'article 4 de la décision n
o2119/98/
CE, chaque fois que cela est jugé nécessaire afin de protéger la santé
publique dans la Communauté.
Article 8
Lorsque des réseaux spécifiques de surveillance sont mis en place pour
les zoonoses pour lesquelles une surveillance des cas constatés chezl'homme est requise en vertu de la directive 92/117/CEE, cette surveil-lance est assurée conformément à la décision n
o2119/98/CE et les
données nécessaires à l'application de la directive 92/117/CEE sontmises à entière disposition à cet effet. À cette fin, les définitions de
cas et les méthodes de surveillance des cas de maladie chez l'homme
sont élaborées, dans la mesure du possible, de manière à ce que lesdonnées collectées répondent également aux besoins de la directive92/117/CEE.
Article 9
Les autorités compétentes des États membres informent la Commission
d'autres maladies et problèmes sanitaires particuliers pour lesquels unesurveillance épidémiologique au niveau communautaire doit être
progressivement mise en place sur la base des critères énumérés à
l'annexe II.
Article 10
La présente décision prend effet le 1
erjanvier 2000.
Article 11
Les États membres sont destinataires de la présente décision.2000D0096 — FR — 23.07.2003 — 001.001 — 4
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ANNEXE I
1.MALADIES TRANSMISSIBLES ET PROBLÈMES SANITAIRES
PARTICULIERS QUI DOIVENT ÊTRE COUVERTS SUR UNE
BASE PROGRESSIVE PAR LE RÉSEAU COMMUNAUTAIRE
1.1.Pour les maladies/problèmes sanitaires énumérés ci-après, la surveil-
lance au sein du réseau communautaire est assurée par la collecte et
l'analyse de données standardisées, selon des modalités qui seront
arrêtées pour chaque maladie/problème sanitaire lors de la mise en
place des réseaux spécifiques de surveillance communautaire.
2.MALADIES
2.1.Maladies à prévention vaccinale
Diphtérie
Infections à Haemophilus influenzae groupe B
GrippeRougeole
Oreillons
CoqueluchePoliomyélite
Rubéole
Variole
Tétanos
2.2.Maladies sexuellement transmissibles
Infections à ChlamydiaInfections à gonocoques
Infection VIH
Syphilis
2.3.Hépatites virales
Hépatite A
Hépatite BHépatite C
2.4.Maladiesd'originealimentaireethydriqueetmaladiesd'origineenvi-
ronnementale
Anthrax (ou charbon)Botulisme
CampylobactérioseCryptosporidiose
Lambliase
Infection à E. coli avec entérohémorragie
Leptospirose
ListérioseSalmonellose
Shigellose
ToxoplasmoseTrichinellose2000D0096 — FR — 23.07.2003 — 001.001 — 5
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Yersiniose
2.5.Autres maladies
2.5.1.Maladies transmises par des agents non conventionnels
Encéphalopathies spongiformes transmissibles — variante de la maladie
de Creutzfeldt-Jakob (MCJ)
2.5.2.Maladies transmises par voie aérienne
Légionellose
Maladie à méningocoques
Infections à pneumocoquesTuberculose
2.5.3.Zoonoses (autres que celles énumérées au point 2.4)
BrucelloseÉchinococcose
Fièvre QRageTularémie
2.5.4.►
C1Maladies graves importées ◄
CholéraPaludisme
Peste
Fièvres hémorragiques virales
3.PROBLÈMES SANITAIRESPARTICULIERS
3.1.Infections nosocomiales
3.2.Résistance antimicrobienne2000D0096 — FR — 23.07.2003 — 001.001 — 6
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ANNEXE II
CRITÈRES DE SÉLECTION DES MALADIES TRANSMISSIBLES OU
DES PROBLÈMES SANITAIRES PARTICULIERS QUI DOIVENT
ÊTRE COUVERTS PAR LA SURVEILLANCE ÉPIDÉMIOLOGIQUE
AU SEIN DU RÉSEAU
1. Maladies qui entraînent ou sont susceptibles d'entraîner une morbidité et/ou
une mortalité significatives dans la Communauté, en particulier lorsque la
prévention des maladies exige une coordination globale des méthodes.
2. Maladies pour lesquelles l'échange d'informations peut activer une alerte
précoce en cas de menaces pour la santé publique.
3. Maladies rares et graves qui ne seraient pas reconnues au niveau national et
pour lesquelles la mise en commun des données permettrait de formuler des
hypothèses grâce à une base de connaissance élargie.
4. Maladies pour lesquelles il existe des mesures préventives efficaces compor-
tant un bénéfice en matière de protection de la santé.
5. Maladies pour lesquelles une comparaison par les États membres contribue-
rait à l'évaluation des programmes nationaux et communautaires.2000D0096 — FR — 23.07.2003 — 001.001 — 7