1997R2631 — FR — 01.01.1997 — 000.001 — 1
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►B RÈGLEMENT (CE) No2631/97 DU CONSEIL
du 18 décembre 1997
modifiant le règlement (CE) no2505/96portant ouverture et mode de gestion de contingents
tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels
(JO L 356 du 31.12.1997, p. 1)
Rectifié par:
►C1Rectificatif, JO L 65 du 5.3.1998, p. 35 (2631/97)
NB: Cette version consolidée contient des références à l’unité de compte européenne et/ou à l’écu. Les deux doivent être
entendues,depuisle1erjanvier1999commedesréférencesàl’euro—Règlement(CEE)no3308/80duConseil(JOL345
du 20.12.1980, p. 1) et règlement (CE) no1103/97 du Conseil (JO L 162 du 19.6.1997, p. 1).
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RÈGLEMENT (CE) No2631/97 DU CONSEIL
du 18 décembre 1997
modifiant le règlement (CE) no2505/96portant ouverture et mode
de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes
pour certains produits agricoles et industriels
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment sonarticle 28,
vu la proposition de la Commission,considérant que, par son règlement (CE) n
o2505/96(1), le Conseil a
ouvert des contingents tarifaires communautaires pour certains produitsagricolesetindustriels;qu’ilconvientdepourvoirauxbesoinsd’appro-visionnement de la Communauté pour les produits en question, et ceaux conditions les plus favorables; qu’i l y a donc lieu d’ouvrir des
contingents tarifaires communautaires à droits réduits ou nuls à raisonde volumes appropriés, d’augmenter la quantité et de prolonger lavalidité de certains contingents tarifaires existants, sans perturber pourautant le marché de ces produits;
considérant que certains produits visés dans ledit règlement, pour
lesquels il n’est plus dans l’intérêt de la Communauté de maintenir uncontingenttarifairecommunautaire,doiventêtreretirésdutableaufigu-rant à l’annexe I;
considérantque,pourtenircomptedesmodificationsdanslanomencla-
ture combinée, certains codes Taric doivent être modifiés;
considérant le grand nombre de modifications avec effet au 1
erjanvier
1998etdansunsoucideclartépourl’utilisateur,i lyalieudefaireces
modifications par un remplacement du tableau figurant à l’annexe Iduditrèglementparletableaufigurantàl’annexeduprésentrèglement;
considérantque,parconséquent,lerèglement(CE)n
o2505/96doitêtre
modifié,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. Pourlapériodecontingentaireallantdu1erjanvierau31décembre
1997, l’annexe I du règlement (CE) no2505/96 est modifiée comme
suit:
— le volume contingentaire du contingent tarifaire dont le numéro
d’ordre est 09.2711 devient 850000 tonnes,
— le volume contingentaire du contingent tarifaire dont le numéro
d’ordre est 09.2867 devient 225 tonnes,
— le volume contingentaire du contingent tarifaire dont le numéro
d’ordre est 09.2943 devient 50000000 d’unités,
— le volume contingentaire du contingent tarifaire dont le numéro
d’ordre est 09.2944 devient 44000000 d’unités,
— le volume contingentaire du contingent tarifaire dont le numéro
d’ordre est 09.2948 devient 28000000 d’unités.
2. Pour la période contingentaire allant du 1erjuillet au31 décembre
1997, l’annexe I du règlement (CE) no2505/96 est modifiée comme
suit:
— le volume contingentaire du contingent tarifaire dont le numéro
d’ordre est 09.2956 devient 67000 unités.
(1) JO L 345 du 31. 12. 1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no1291/97 (JO L 176 du 4. 7. 1997, p. 17).
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Article 2
Le tableau figurant à l’annexe I du règlement (CE) no2505/96 est
remplacé par le tableau figurant à l’annexe du présent règlement.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de
sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Ilestapplicableàpartirdu1erjanvier1997encequiconcernel’article
1er,paragraphe1,àpartirdu1erjuillet1997encequiconcernel’article
1er, paragraphe 2, et à partir du 1erjanvier 1998 en ce qui concerne
l’article 2.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.
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Numérod’ordre CodeNCSubdivision
TaricDésignationdesmarchandises VolumecontingentaireDroitcontingen-
taire(en%)PériodecontingentaireANNEXE
«ANNEXE I
09.2701 ex 03019200 10Anguilles ( Anguilla spp. ) vivantes, fraîches, réfrigérées ou congelées, 4000tonnes 0 1.7.1997-
ex 03026600 10destinéesàêtretransforméesdansdesentreprisesdesaurissageoud’écor- 30.6.1998
ex 03037600 10chement ou destinées à la fabrication industrielle de produits relevant du
no1604(a)
09.2701 ex 03019200 10Anguilles ( Anguilla spp. ) vivantes, fraîches, réfrigérées ou congelées, 2000tonnes 0 1.7.1998-
ex 03026600 10destinéesàêtretransforméesdansdesentreprisesdesaurissageoud’écor- 31.12.1998
ex 03037600 10chement ou destinées à la fabrication industrielle de produits relevant du
no1604(a)
09.2703 ex 28253000 10Oxydes et hydroxydes de vanadium, présentés autrement qu’en poudre,
destinés exclusivement à la fabrication d’alliages(a)13000tonnes 0 1.1-31.12
09.2711 72024110 —Ferrochrome contenant en poids plus de 4% de carbone 765000tonnes 0 1.1-31.12
72024191
72024199
09.2713 Cerises douces, conservées dans de l’alcool, d’un diamètre inférieur ou
égal à 19,9 mm, dénoyautées, destinées à la fabrication de produits en
chocolat(a):2000tonnes 1.1-31.12
ex 20086019 10—d’une teneur en sucres excédant 9% en poids, 10(1)
ex 20086039 11/19—d’une teneur en sucres n’excédant pas 9% en poids 10
09.2719 Cerises acides ( Prunus cerasus ) conservées dans de l’alcool, d’un
diamètre inférieur ou égal à 19,9 mm, destinées à la fabrication de
produits en chocolat(a):2000tonnes 1.1-31.12
ex 20086019 20—d’une teneur en sucres excédant 9% en poids 10(1)
ex 20086039 20—d’une teneur en sucres n’excédant pas 9% en poids 10
09.2727 ex 39029090 93Poly-alpha-oléfine synthétique ayant une viscosité d’au moins 38 × 10-6
m2s-1(38 centistokes) à 100 °C, selon la méthode ASTM D 4457500tonnes 0 1.1-31.12
09.2729 ex 08119095 10“Boysenberries”,congelées,sansadditiondesucre,destinéesàl’industrie
de la transformation(a)1500tonnes 12 1.1-31.12
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Numérod’ordre CodeNCSubdivision
TaricDésignationdesmarchandises VolumecontingentaireDroitcontingen-
taire(en%)Périodecontingentaire
09.2799 ex 72024990 10Ferrochrome contenant en poids 1,5% ou plus mais pas plus de 4% de
carbone et pas plus de 70% de chrome24000tonnes 0 1.1-31.12
09.2809 ex 38029000 10Montmorilloniteactivéeàl’acide,destinéeàlafabricationdepapiersditsautocopiants(
a)10000tonnes 0 1.1-31.12
09.2811 ex 29029080 204-Benzylbiphényle 300tonnes 0 ►C11.1-
31.12.1998 ◄
09.2829 ex 38249095 19Extrait solide, insoluble dans les solvants aliphatiques, du résidu obtenu
lorsdel’extractiondecolophanedebois,quiprésentelescaractéristiquessuivantes:
—une teneur en poids d’acides résiniques n’excédant pas 30%,—un nombre d’acidité n’excédant pas 110et—un point de fusion de 100 °Cou plus1600tonnes 0 1.1-31.12
09.2837 ex 29034980 10Bromochlorométhane 700tonnes 0 1.1-31.12
09.2841 ex 27129099 10Mélangede1-alcènescontenantenpoids80%ouplusde1-alcènesd’une
longueur de chaîne de 20 et 22 atomes de carbone8000tonnes 0 1.1-31.12
09.2849 ex 07108069 10Champignons de l’espèce Auricularia polytricha , non cuits ou cuits à
l’eau ou à la vapeur, congelés, destinés à la fabrication de platspréparés(
a)(b)700tonnes 0 1.1-31.12
09.2851 ex 29071200 10o-Crésol d’une pureté de 98,5% en poids ou plus 13000tonnes 0 1.1-31.12
09.2853 ex 29309070 35Glutathion 15tonnes 0 1.1-31.12
09.2859 ex 29094990 102,2 /prime1-[Isopropylidène-bis(p-phénylèneoxyl)]diéthanol,sousformesolide 1300tonnes 0 1.1-31.12
09.2867 ex 32074080 10Verre sous forme de grenaille, contenant en poids:
—73% ou plus mais pas plus de 77% de dioxyde de silicium,—12% ou plus mais pas plus de 18% de trioxyde de diboreet—4% ou plus mais pas plus de 8% de polyéthylène-glycol250tonnes 0 1.1-31.12
09.2881 ex 39019090 92Polyéthylène chlorosulphoné 6000tonnes 0 1.1-31.12
09.2887 ex 29055010 102,2,2-Trifluoroéthanol 350tonnes 0 1.1-31.12
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Numérod’ordre CodeNCSubdivision
TaricDésignationdesmarchandises VolumecontingentaireDroitcontingen-
taire(en%)Périodecontingentaire
09.2889 38051090 —Essence de papeterie au sulfate 20000tonnes 0 1.1-31.12
09.2913 ex 24011041 10Tabacs bruts ou non fabriqués, même découpés sous forme régulière, 6000tonnes 0 1.1-31.12
ex 24011049 10ayantunevaleurendouanenoninférieureà450écus/100kgnet,destinés
ex 24011050 10à être utilisés comme cape extérieure ou comme sous-cape dans la
production de produits de la sous-position 24021000(a)
ex 24011070 10
ex 24011090 10
ex 24012041 10
ex 24012049 10
ex 24012050 10
ex 24012070 10
ex 24012090 10
09.2914 ex 38249095 26Solution aqueuse contenant en poids 40% ou plus d’extraits secs debétaïne et en poids 5% ou plus mais n’excédant pas 30% de selsorganiques ou inorganiques 38000tonnes 0 1.1-31.12
09.2915 ex 38249095 27Dioxyde de silicium d’une pureté égale ou supérieure à 99% en poids,sous forme de particules sphériques, en dispersion dans le monoéthylèneglycol 60tonnes 0 1.1-31.12
09.2917 29309014 —Cystine 600tonnes 0 1.1-31.12
09.2918 ex 29109000 501,2-Epoxybutane 500tonnes 0 1.1-31.12
09.2919 ex 87082990 10Soufflets, destinés à la fabrication d’autobus articulés(a) 2600unités 0 1.1-31.12
09.2920 ex 55020040 10Câble d’acétate de cellulose, composé de 10000 filaments ou plus, maisn’excédant pas 12000 filaments, avec un titre unitaire des filaments de2,6 décitex ou plus, mais n’excédant pas 2,7 décitex 350tonnes 0 1.1-31.12
09.2933 ex 29036990 301,3-Dichlorobenzène 2600tonnes 0 1.1-31.12
09.2934 ex 38180010 30Plaque de silicium dopé, destiné à la fabrication de cellules solairesrelevant de la sous-position 85414091(
a)3500000unités 0 1.1-31.12
09.2935 38061010 —Colophanes et acides résiniques de gemme 50000tonnes 0 1.1-30.6
09.2935 38061010 —Colophanes et acides résiniques de gemme 50000tonnes 0 1.7-31.12
1997R2631 — FR — 01.01.1997 — 000.001 — 7▼B
Numérod’ordre CodeNCSubdivision
TaricDésignationdesmarchandises VolumecontingentaireDroitcontingen-
taire(en%)Périodecontingentaire
09.2936 ex 38159090 45Catalyseur sous forme de poudre, constitué d’un mélange d’oxydes de
vanadiumetd’oxydesdephosphore,contenantenpoidspasplusde0,5%d’undesélémentssuivants:lithium,potassium,sodium,cadmiumouzinc,destiné à la fabrication d’anhydride maléïque à partir du butane(
a)200tonnes 0 1.1-31.12
09.2937 ex 38180010 40Silicium dopé sous forme de disques, ayant un diamètre de 200 mm (±0,25 mm) destiné à la fabrication de produits du n
o8542(a)800000unités 0 1.1-31.12
09.2939 ex 85438995 43Oscillateur piloté en tension (VCO), à l’exception des oscillateurs àcompensation thermique, constitué d’éléments actifs et passifs fixés surun circuit imprimé, enserré dans un boîtier portant:
—un sigle d’identification consistant en/ou comprenant une des combi-
naisons alphanumériques suivantes:
1012TDK, 1019TDK, EK304, MQC403, MQC404, MQE001, MQE041,
MQE042, MQE051, MQE201, MQE411, MQE501, URAE8X956A,URAB8, URAE8X960A, VD2S40, VD2S41, VD5S07
ou—d’autressiglesd’identificationserapportantàdesproduitsquisatisfont
à la présente discription70000000d’unités 0 1.1-31.12.
09.2942 ex 29171990 40Acide dodécanedioïque, d’une pureté en poids supérieure à 98,5% 1000tonnes 0 1.1-31.12.
09.2943 ex 85312080 10Dispositifd’affichageàcristauxliquides(LCD),autrequ’àmatriceactive,doté de composants électroniques, à l’exception de produits avec aumoins une des caractéristiques suivantes:
—doté d’un ou plusieurs circuits intégrés monolithiques montés sur le
verre (dits technologie chip on glass )
—ayant 256000 pixels ou plus20000000d’unités 0 1.1-31.12.
09.2944 ►C1
ex 90138030 ◄20Dispositif à cristaux liquides, autre qu’à matrice active, constitué d’une
couche de cristaux liquides enserrée entre deux plaques ou feuilles deverre30000000d’unités 0 1.1-31.12.
09.2945 ex 29400090 10D-Xylose 1500tonnes 0 1.1-31.12.
09.2947 ex 39046990 95Polyfluoruredevinylidène,sousformedepoudre,destinéàlafabricationde peintures ou vernis pour le revêtement de métal(
a)900tonnes 0 1.1-31.12.
09.2948 ex 85299040 10Clavier, comprenant une couche en silicone et des touches en polycarbo-nate, destiné à la fabrication des postes radiotéléphoniques mobiles desous-position 85252091(
a)70000000d’unités 0 1.1-31.12.
1997R2631 — FR — 01.01.1997 — 000.001 — 8▼B
Numérod’ordre CodeNCSubdivision
TaricDésignationdesmarchandises VolumecontingentaireDroitcontingen-
taire(en%)Périodecontingentaire
09.2949 ex 85438995 44Oscillateuràcompensationthermique,comprenantuncircuitimprimésur
lequelsontmontésaumoinsuncristalpièzo-électriqueetuncondensateurajustable, enserré dans un boitier portant:
—unsigled’identificationconsistantet/oucomprenantunedescombinai-
sons alphanumériques suivantes:
3211A-ANF50, 5111B-ANL51, TCXO111, TXO2603ou—d’autressiglesd’identificationserapportantàdesproduitsquisatisfont
à la présente description6500000unités 0 1.1-31.12.
09.2950 ex 29055010 202-Chloroéthanol, destiné à la fabrication de thioplastes liquides de lasous-position 40029990(
a)4000tonnes 0 1.1-31.12.
09.2951 ex 33029090 10Mélange brut de géraniol et de nérol contenant en poids:
—55 (±5) % de géraniol,—34 (±3) % de nérolet—7 (±3) % d’hydrocarbures3000tonnes 0 1.1-31.12.1998
09.2953 ex 85299040 20Clavier,entièrementensiliconeouentièrementenpolycarbonate,compre-
nant des touches imprimées, destiné à la fabrication de postes radiotélé-phoniques mobiles de la sous-position 85252091(
a)20000000d’unités 0 1.1-31.12.
09.2954 ex 29269099 553-[Trifluoromethyl] phénylacétonitrile 100tonnes 0 1.1-31.12.
09.2955 ex 29321900 60Flurtamone (ISO) 200tonnes 0 1.1-31.12.
09.2956 ex 38180010 60Disque de silicium dopé traité à l’hydrogène à haute température (ditehydrogen-annealed wafer ),d’undiamètrede150mm(±0,5mm),destiné
à la fabrication de produits du n
o8542(a)220000unités 0 1.1-31.12.
09.2957 ex 85079098 10Godet cylindrique en acier non allié pour accumulateur, embouti, post-nickelé, d’un diamètre extérieur d’au moins 13 mm, mais n’excédant pas17mm,etd’unehauteurd’aumoins27mm,maisn’excédantpas70mm 35000000d’unités 0 1.1-30.6.1998
09.2958 ex 85401119 91Tubecathodiqueencouleurs,avecdescanonsàélectronsplacéslesunsàcôtédesautres(technique in-line)etayantunediagonaledel’écrande89
cm ou plus20000unités 0 1.1-31.12.
09.2959 ex 48044191 10Papier et cartons kraft, d’un poids au mètre carré supérieur à 150 g, 30000tonnes 0 1.1-31.12.
1997R2631 — FR — 01.01.1997 — 000.001 — 9▼B
Numérod’ordre CodeNCSubdivision
TaricDésignationdesmarchandises VolumecontingentaireDroitcontingen-
taire(en%)Périodecontingentaire
ex 48044199 10consistant entièrement de fibres vierges écrues obtenues par le procédé
ex 48045190 10chimique au sulfate, destiné à la fabrication de produits du no3921(a)
09.2961 ex 54024300 20Fil de filaments synthétiques bicomposés, non texturés, sans torsion,
titrant 1650 décitex, constitué de 110 filaments, chaque filament ayantune âme de polyéthylène téréphtalate et une enveloppe de polyamide-6,contenant en poids 75% ou plus mais pas plus de 77% de polyéthylènetéréphtalate, destiné à être utilisé dans la fabrication de revêtements detoits(roofings)(
a)1500tonnes 0 1.1-30.6.1998
09.2962 ex 85291070 70Filtre à onde de surface pour une fréquence centrale de 902,5 MHz pour
l’émission et une fréquence centrale de 947,5 MHz pour la réception125000unités 0 1.1-30.6.1998
09.2963 ex 85332100 31Résistancefixeàcoucheépaisse,ayantunerésistancede10Ohmouplusmais n’excédant pas 2,2 MOhm et un pouvoir de dissipation n’excédantpas 0,063 W, enserré dans un boîtier du type CMS dont les dimensionsextérieures n’excèdent pas 0,4×0,55 ×1,1 mm 300000000d’unités 0 1.1-31.12.
09.2964 ex 55020080 20Câble de filaments de cellulose obtenu par filage en solvant organique(Lyocell), destiné à l’industrie du papier(
a)1200tonnes 0 1.1-31.12.
09.2965 ex 55020080 30Câble de filaments de cellulose obtenu par filage en solvant organique(Lyocell), destiné à la fabrication de fils peignés(
a)80tonnes 3 1.1-30.6.1998
09.2966 ex 28391900 20Disilicate de disodium critalline, contenant en poids:
—59% ou plus de dioxyde de siliciumet—30% ou plus d’oxyde de disodium4000tonnes 0 1.1-31.12.
09.2967 ex 85182920 20Haut-parleur d’un diamètre de moins de 23 mm, destiné à la fabrication 2000000d’unités 0 1.1-30.6.1998
ex 85182980 30de produits de la sous-position 85252091(a)
(a) Le contrôle de l’utilisation à cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées en la matière.
(b) Toutefois, le bénéfice du contingent n’est pas admis lorsque le traitement est réalisé par des entreprises de vente au détail ou de restauration.
(1) Le droit spécifique additionnel est applicable.»