2001D0106 — FR — 16.04.2002 — 001.001 — 1
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►B ►M1 DÉCISIONDE LA COMMISSION
du 24 janvier 2001
établissant un modèle de liste des établissements agréés par les États membres conformément à
plusieurs dispositions de la législation vétérinaire de la Communauté et définissant les règles
applicables à la transmission de ces listes à la Commission ◄
[notifiée sous le numéro C(2001) 143]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2001/106/CE)
(JO L 39 du 9.2.2001, p. 39)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Décision2002/279/CE de la Commissiondu 12 avril 2002 L 99 17 16.4.2002
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►M1 DÉCISIONDE LA COMMISSION
du 24 janvier 2001
établissant un modèle de liste des établissements agréés par les
États membres conformément à plusieurs dispositions de la législa-tion vétérinaire de la Communauté et définissant les règles
applicables à la transmission de ces listes à la Commission ◄
[notifiée sous le numéro C(2001) 143]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2001/106/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des
problèmes de police sanitaire en matière d'échanges d'animaux des
espèces bovine et porcine(1), modifiée endern ier lieu par la directive
2000/25/CE(2), et notamment son article 11, paragraphe 6,
vu la directive 88/407/CEE du Conseil du 14 juin 1988 fixant les
exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunau-
taires et aux importations de sperme surgelé d'animaux de l'espèce
bovine(3), modifiée endern ier lieu par l'acte d'adhésionde l'Autriche,
de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 5, paragraphe 2,
vu la directive 89/556/CEE du Conseil du 25 septembre 1989 fixant les
conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunau-
taires et les importations en provenance des pays tiers d'embryons
d'animaux domestiques de l'espèce bovine(4), modifiée endern ier lieu
par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, etnotamment son article 5, paragraphe 3,
vu la directive 90/426/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux
conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et
les importations d'équidés en provenance des pays tiers(
5), modifiée
en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et dela Suède, et notamment son article 7,
vu la directive 90/429/CEE du Conseil du 26 juin 1990 fixant les
exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunau-
taires et aux importations de sperme d'animaux de l'espèce porcine(
6),
modifiée endern ier lieu par la décision1999/608/CE(7), et notamment
sonarticle 5, paragraphe 3,
vu la directive 91/68/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux
conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunau-
taires d'ovins et de caprins(8), modifiée endern ier lieu par la décision
94/953/CE(9), et notamment son article 2, paragraphe 9,
considérant ce qui suit:
(1)Les échanges intracommunautaires d'animaux des espèces
bovine, porcine, ovine, caprine et équine sont autorisés lorsqu'ilss'effectuent à partir de centres de rassemblement agréés par les
autorités compétentes de l'État membre où ceux-ci sont établis.
(2)Les échanges intracommunautaires de sperme d'animaux domes-
tiques des espèces bovine et porcine sont autorisés lorsqu'ils2001D0106 — FR — 16.04.2002 — 001.001 — 2
(1) JO 121 du 29.7.1964, p. 1977/64.
(2) JO L 163 du 4.7.2000, p. 35.
(3) JO L 194 du 22.7.1988, p. 1.
(4) JO L 302 du 19.10.1989, p. 1.
(5) JO L 224 du 18.8.1990, p. 42.
(6) JO L 224 du 18.8.1990, p. 62.
(7) JO L 242 du 14.9.1999, p. 20.
(8) JO L 46 du 19.2.1991, p. 19.
(9) JO L 371 du 31.12.1994, p. 14.
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s'effectuent à partir de centres agréés par les autorités compé-
tentes de l'État membre où ceux-ci sont établis.
(3)Les embryons et ovules d'animaux de l'espèce bovine ne peuventfaire l'objet d'échanges intracommunautaires que s'ils ont étécollectés, traités et stockés par des équipes de collected'embryons agréées par les autorités compétentes de l'État où
celles-ci opèrent.
(4)Chaque État membre est tenu de transmettre à la Commission et
aux autres États membres les listes des centres de rassemble-ment, des centres de collecte de sperme et des équipes de
collecte d'embryons agréés sur son territoire.
(5)Il est nécessaire d'harmoniser le modèle de ces listes et leur
mode de transmission afin de permettre un accès simple à deslistes mises à jour dans la Communauté.
(6)Les mesures prévues par la présente décision sont conformes àl'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les listes des unités figurant à l'annexe I sont transmises à la Commis-
sion sous les formats Word 97 (ou antérieur), Excel 97 (ou antérieur)ou pdf à l'adresse suivante: Inforvet@cec.eu.int.
Les listes sont établies selon les modèles figurant à l'annexe II.Toute modification du modèle ou de la destination est communiquée
par la Commissionaux États membres dan s le cadre du comité vétéri-
naire permanent.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.2001D0106 — FR — 16.04.2002 — 001.001 — 3
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ANNEXE I
1. Centres de rassemblement agréés conformément à l'article 11, paragraphe 1,
de la directive 64/432/CEE, à l'article 7, paragraphe 1, de la directive 90/426/
CEE et à l'article 2, paragraphe 9, de la directive 91/68/CEE.
2. Centres de collecte de sperme agréés conformément à l'article 5, paragraphe
1, de la directive 88/407/CEE et à l'article 5, paragraphe 1, de la directive 90/
429/CEE.
3. Équipes de collecte d'embryons agréées conformément à l'article 5, para-
graphe 1, de la directive 89/556/CEE.
4. Installations ou centres de quarantaine pour oiseaux agréés conformément à
l'article 18, paragraphe 1, quatrième tiret, de la directive 92/65/CEE et à la
décision2000/666/CE.2001D0106 — FR — 16.04.2002 — 001.001 — 4
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ANNEXE II
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