1970L0388 — FR — 01.01.1986 — 003.001 — 1
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►BDIRECTIVEDU CONSEIL
du►C1 27 juillet 1970 ◄
concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'avertisseur acous-
tique des véhicules à moteur
(70/388/CEE)
(JO L 176 du 10.8.1970, p. 12)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►A1Acte d'adhésion du Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d'Irlande du NordL 73 14 27.3.1972
(adapté par la décision du Conseil du 1erjanvier 1973) L 2 1 1.1.1973
►A2Acte d'adhésion de la Grèce L 291 17 19.11.1979
►A3Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal L 302 23 15.11.1985
Rectifiée par:
►C1Rectificatif, JO L 166 du 21.6.1974, p. 72 (70/388/CEE)
►C2Rectificatif, JO L 329 du 25.11.1982, p. 31 (70/388/CEE)
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DIRECTIVEDU CONSEIL
du►C1 27 juillet 1970 ◄
concernant le rapprochement des législations des États membres
relatives à l'avertisseur acoustique des véhicules à moteur
(70/388/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée,
vu l'avis du Comité économique et social,considérant que les prescriptions techniques, auxquelles doivent satis-
faire les véhicules à moteur en vertu des législations nationalesconcernent, entre autres, les avertisseurs acoustiques;
considérant que ces prescriptions diffèrent d'un État membre à un autre;
qu'il en résulte la nécessité que les mêmes prescriptions soient adoptées
par tous les États membres soit en complément, soit en lieu et place de
leurs réglementations actuelles en vue notamment de permettre la miseen œuvre, pour chaque type de véhicule, de la procédure de réceptionC.E.E. qui fait l'objet de la directive du Conseil, du 6 février 1970,concernant le rapprochement des législations des États membres rela-tives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques(
1);
considérant qu'une réglementation portant sur les avertisseurs acousti-
ques comporte non seulement des prescriptions concernant le montagesur les véhicules, mais également la construction de ces dispositifs;
considérant que, par une procédure d'homologation harmonisée sur les
avertisseurs acoustiques, chaque État membre est à même de constaterle respect des prescriptions communes de construction et d'essais etd'informer les autres États membres de la constatation faite par l'envoi
d'une copie de la fiche d'homologation établie pour chaque type d'aver-
tisseur acoustique; que l'apposition d'une marque d'homologationC.E.E. sur tous les dispositifs fabriqués en conformité avec le typehomologué rend inutile un contrôle technique de ces dispositifs dansles autres États membres,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
1. Chaque État membre homologue tout type d'avertisseur acous-
tique s'il est conforme aux prescriptions de construction et d'essais
prévues à l'annexe I point 1.
2. L'État membre, qui a procédé à l'homologation, prend les mesures
nécessaires pour surveiller, pour autant que cela est nécessaire, laconformité de la fabrication au type homologué, au besoin en collabo-ration avec les autorités compétentes des autres États membres. Cette
surveillance se limite à des sondages.
Article 2
Les États membres attribuent au fabricant ou à son mandataire une
marque d'homologation C.E.E. conforme au modèle établi à l'annexe Ipoint 1.4 pour chaque type d'avertisseur acoustique qu'ils homologuenten vertu de l'article 1
er.
Les États membres prennent toutes dispositions utiles pour empêcher
l'utilisation de marques qui puissent créer des confusions entre les aver-1970L0388 — FR — 01.01.1986 — 003.001 — 2
(1)J O noL 42 du 23. 2. 1970, p. 1.
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tisseurs acoustiques, dont le type a été homologué en vertu de l'article
1er, et d'autres dispositifs.
Article 3
1. Les États membres ne peuvent interdire la mise sur le marché des
avertisseurs acoustiques pour des motifs concernant leur construction
ou leur fonctionnement, pour autant que ceux-ci portent la marqued'homologation C.E.E.
2. Toutefois, cette disposition ne fait pas obstacle à ce qu'un État
membre prenne de telles mesures pour les avertisseurs acoustiquesportant la marque d'homologation C.E.E. qui, de façon systématique,ne sont pas conformes au prototype homologué.
Cet État informe immédiatement les autres États membres et la
Commission des mesures prises, en précisant les motifs de sa décision.Les dispositions de l'article 5 sont également applicables.
Il y a non-conformité avec le prototype homologué, au sens du premier
alinéa, lorsque les valeurs limites prévues au point 1.2.1.6 de l'annexe Ine sont pas respectées.
Article 4
Les autorités compétentes de chaque État membre envoient à celles des
autres États membres, dans un délai d'un mois, copie des fichesd'homologation établies pour chaque type d'avertisseur acoustique
qu'elles homologuent ou refusent d'homologuer.
Article 5
1. Si l'État membre qui a procédé à l'homologation C.E.E. constate
que plusieurs avertisseurs acoustiques, portant la même marqued'homologation, ne sont pas conformes au type qu'il a homologué, ilprend les mesures nécessaires pour que la conformité de la fabricationau type homologué soit assurée. Les autorités compétentes de cet État
avisent celles des autres États membres des mesures prises qui peuvent
s'étendre, le cas échéant, jusqu'au retrait de l'homologation C.E.E.Lesdites autorités prennent les mêmes dispositions si elles sont infor-mées par les autorités compétentes d'un autre État membre del'existence d'un tel défaut de conformité.
2. Les autorités compétentes des États membres s'informent mutuel-
lement, dans le délai d'un mois, du retrait d'une homologation C.E.E.accordée, ainsi que des motifs justifiant cette mesure.
3. Si l'État membre qui a procédé à l'homologation C.E.E. conteste
le défaut de conformité dont il a été informé, les États membres inté-ressés s'efforcent de régler le différend. La Commission est tenue
informée. Elle procède, en tant que de besoin, aux consultations appro-
priées en vue d'aboutir à une solution.
Article 6
Toute décision portant refus ou retrait d'homologation ou interdiction
de mise sur le marché ou d'usage, prise en vertu des dispositions adop-tées en exécution de la présente directive, est motivée de façon précise.Elle est notifiée à l'intéressé avec l'indication des voies de recoursouvertes par la législation en vigueur dans les États membres et des
délais dans lesquels ces recours peuvent être introduits.
Article 7
Les États membres ne peuvent refuser la réception C.E.E. ni la récep-
tion de portée nationale d'un véhicule pour des motifs concernantl'avertisseur acoustique, si celui-ci porte la marque d'homologationC.E.E. et s'il est monté conformément aux prescriptions fixées àl'annexe I point 2.1970L0388 — FR — 01.01.1986 — 003.001 — 3
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Article 7 bis
Les États membres ne peuvent refuser ou interdire la vente, l'immatri-
culation, la mise en circulation ou l'usage des véhicules pour des motifs
concernant l'avertisseur acoustique si celui-ci porte la marque d'homo-
logation CEE et s'il est monté conformément aux prescriptions fixées àl'annexe I point 2.
Article 8
On entend par véhicule au sens de la présente directive, tout véhicule à
moteur destiné à circuler sur route, avec ou sans carrosserie, ayant aumoins quatre roues et une vitesse maximale par construction supérieureà 25 km/h à l'exception des véhicules qui se déplacent sur rails, des
tracteurs et machines agricoles, ainsi que des engins de travaux publics.
Article 9
Les modifications qui sont nécessaires pour adapter au progrès tech-
nique les prescriptions des annexes I et II sont arrêtées conformémentà la procédure prévue à l'article 13 de la directive du Conseil, du 6février 1970, concernant le rapprochement des législations des Étatsmembres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leursremorques.
Article 10
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions nécessaires
pour se conformer à la présente directive dans un délai de dix-huit
mois à compter de sa notification et en informent immédiatement la
Commission.
2. Les États membres veillent à communiquer à la Commission le
texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dansle domaine régi par la présente directive.
Article 11
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1970L0388 — FR — 01.01.1986 — 003.001 — 4
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ANNEXE I
1. HOMOLOGATION C.E.E. D'UN TYPE D'AVERTISSEUR ACOUS-
TIQUE
1.1 L'avertisseur a un son continu
1.2 L'avertisseur a des caractéristiques acoustiques (répartition spectrale de
l'énergie acoustique, niveau de pression acoustique) et mécaniques telles
qu'il satisfait, dans l'ordre indiqué, aux essais suivants:
1.2.1Mesures du niveau sonore
1.2.1.1 L'avertisseur est essayé dans une zone dégagée(1) et suffisamment silen-
cieuse (bruit ambiant et bruit de vent inférieurs d'au moins 10 dB (A) au
bruit à mesurer ou en chambre sourde), le microphone de l'appareil de
mesure étant placé dans la direction où le niveau sonore subjectif est
maximum et à 2 m à partir de la face avant de l'avertisseur, le micro-
phone et l'avertisseur étant placés à une hauteur de 1,20 m du sol.
1.2.1.2 Les mesures sont effectuées en fonction de la courbe de pondération A
des normes C.E.I. (Commission électrotechnique internationale), en
utilisant des sonomètres conformes au type décrit dans la publication
no179 première édition de l'année 1965 de la Commission électrotech-
nique internationale.
1.2.1.3 L'avertisseur est alimenté, selon le cas, sous une des tensions de 6,5, 13
ou 26 volts mesurée à la sortie de la source d'énergie électrique corres-
pondant respectivement à une tension nominale de 6, 12 ou 24 volts.
1.2.1.4 La résistance de la canalisation, y compris la résistance des bornes et
contacts doit être de:
0,05 ohm pour une tension nominale de 6 volts
0,10 ohm pour une tension nominale de 12 volts0,20 ohm pour une tension nominale de 24 volts.
1.2.1.5 L'avertisseur est monté, par l'intermédiaire de la pièce ou des pièces
prévues par le fabricant, de façon rigide sur un support dont la masse
soit au moins dix fois plus grande que celle de l'avertisseur et au moins
égale à 15 kg.
1.2.1.6 Dans les conditions ci-dessus, le niveau de pression acoustique subjectif
doit être au plus de 118 dB (A) et au moins de 105 dB (A).
1.2.1.7 Le délai s'écoulant entre le moment de mise en action et le moment où
le son atteint le minimum de valeur prescrit au point 1.2.1.6 ci-dessus,
ne doit pas dépasser 0,2 seconde mesuré à une température ambiante de
20± 5 ºC.
La présente prescription vaut notamment pour les avertisseurs à fonc-
tionnement pneumatique ou électropneumatique.
1.2.1.8 Les avertisseurs à fonctionnement pneumatique ou électropneumatique
doivent avoir, dans les conditions d'alimentation fixées pour les appa-
reils par les fabricants, les mêmes performances acoustiques requises
pour les avertisseurs sonores actionnés à l'électricité.
1.2.2Essais d'endurance
1.2.2.1 L'avertisseur doit être alimenté à la tension nominale et avec la résis-
tance de canalisation spécifiées aux points 1.2.1.3 et 1.2.1.4 ci-dessus,
et mis en fonctionnement 50.000 fois à la cadence de 1 seconde d'action
suivie de 4 secondes d'arrêt. Pendant l'essai l'appareil est ventilé par un
courant d'air ayant une vitesse d'environ 10 m/sec.1970L0388 — FR — 01.01.1986 — 003.001 — 5
(1) Cette zone peut être constituée, par exemple, par un espace ouvert de 50 mètres de
rayon dont la partie centrale doit être pratiquement horizontale, sur au moins 20 mètresde rayon, et être revêtue de béton, d'asphalte ou d'un matériau similaire et ne doit pasêtre recouverte de neige poudreuse, d'herbes hautes, de sol meuble ou de cendres. Les
mesures sont faites par temps clair. Aucune personne autre que l'observateur faisant la
lecture de l'appareil ne doit rester à proximité de l'avertisseur acoustique ou du micro-phone, car la présence de spectateurs peut influencer sensiblement les lectures del'appareil, si ces spectateurs se trouvent à proximité de l'avertisseur acoustique ou dumicrophone. Toute pointe paraissant sans rapport avec les caractéristiques du niveau
sonore général n'est pas prise en considération dans la lecture.
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1.2.2.2 Si l'essai est fait à l'intérieur d'une chambre sourde, celle-ci doit
posséder un volume suffisant pour assurer normalement la dissipation
de la chaleur dégagée par l'avertisseur pendant l'essai d'endurance.
1.2.2.3 La température ambiante dans la salle d'essai doit être comprise
entre + 15 et + 30 ºC.
1.2.2.4 Lorsque, après 25.000 fonctionnements, les caractéristiques du niveau
sonore ont subi une modification par rapport à celles de l'appareil avant
l'essai, on peut procéder à un réglage de l'appareil. Après 50.000 fonc-
tionnements, l'avertisseur doit, éventuellement après un nouveau réglage,
satisfaire à l'essai décrit au point 1.2.1 ci -dessus.
1.2.3Essais acoustiques
1.2.3.1 Mesuré à la distance de 2 m, le spectre acoustique du son émis par
l'appareil doit présenter, dans la bande de 1.800 à 3.550 Hz, un niveau
de pression acoustique supérieur au niveau de pression acoustique de
toute composante de fréquence supérieure à 3.550 Hz et être en tout
cas égal ou supérieur à 105 dB (A).
1.2.3.2 Les caractéristiques indiquées ci-dessus doivent être satisfaites par un
avertisseur qui a été soumis à l'essai décrit au point 1.2.2 ci-dessus et
qui est alimenté à des tensions d'alimentation entre 115 % et 95 % de
sa tension nominale.
1.2.3.3 La tension efficace est celle fixée au point 1.2.1 ci-dessus.1.2.3.4 La résistance de la canalisation, y compris la résistance des bornes et
contacts, est celle prévue au point 1.2.1 ci-dessus.
1.2.3.5 L'avertisseur soumis à l'essai et le microphone sont placés à la même
hauteur et le microphone doit se trouver dans la direction où le niveau
sonore subjectif est maximum, à partir de la face avant de l'avertisseur.
1.2.3.6 L'avertisseur est monté, par l'intermédiaire de la pièce ou des pièces
prévues par le fabricant, de façon rigide sur un support dont la masse
est au moins dix fois plus grande que celle de l'avertisseur et au moins
égale à 30 kg.
1.2.3.7 L'essai ci-dessus est fait dans une chambre sourde.
1.3Essais d'homologation
1.3.1 Les essais d'homologation portent sur deux échantillons par type que le
fabricant présente à l'homologation; les deux échantillons sont soumis à
toutes les épreuves et doivent être conformes aux prescriptions techni-
ques de la présente annexe.
1.4Marque d'homologation
1.4.1 La marque d'homologation est composée d'un rectangle à l'intérieur
duquel est placée la lettre «e» minuscule suivie d'un numérodistinctif
du pays ayant délivré l'homologation ►
A3(1 pour l'Allemagne, 2
pour la France, 3 pour l'Italie, 4 pour les Pays-Bas, 6 pour la Belgique,
9 pour l'Espagne, 11 pour le Royaume-Uni, 13 pour le Luxembourg, les
lettres DK pour le Danemark, GR pour la Grèce, IRL pour l'Irlande, P
pour le Portugal) ◄et d'un numéro d'homologation correspondant au
numéro de la fiche d'homologation établie pour le prototype, placé
dans une position quelconque à proximité du rectangle.
1.4.2 La marque d'homologation (symbole et numéro), mentionnée ci-dessus,
est apposée sur la partie essentielle de l'avertisseur acoustique de telle
façon qu'elle soit bien visible de l'extérieur lorsque l'avertisseur est mis
en place sur le véhicule.
1.4.3 Les différentes marques doivent être bien lisibles et indélébiles.
1.4.4 Les dimensions de la marque d'homologation dessinée ci-après sont en
millimètres; ces dimensions constituent des minima. Les rapports entre
ces dimensions doivent être respectés.1970L0388 — FR — 01.01.1986 — 003.001 — 6
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2. CARACTÉRISTIQUES DE L'AVERTISSEUR MONTÉ SUR LE
VÉHICULE
2.1Essais acoustiques
Lors de la réception d'un type de véhicule, le contrôle des caractéristi-
ques de l'avertisseur monté sur ce type de véhicule est effectué comme
suit:
2.1.1 La valeur du niveau de pression acoustique de l'appareil monté sur le
véhicule est mesurée à une distance de 7 m en avant du véhicule, ce
dernier étant placé en terrain dégagé, sur un sol aussi lisse que possible
et son moteur étant arrêté. La tension efficace est celle fixée au point
1.2.1 ci dessus.
2.1.2 Les mesures sont faites sur la courbe de pondération A des normes
C.E.I. (Commission électrotechnique internationale).
2.1.3 Le maximum du niveau de pression acoustique est recherché dans un
secteur compris entre 0,5 et 1,5 m de hauteur au-dessus du sol.
2.1.4 Le maximum trouvé doit être supérieur ou égal à 93 dB (A).1970L0388 — FR — 01.01.1986 — 003.001 — 7
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ANNEXE II
FICHE D'HOMOLOGATION
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