ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
«88

Sulfoxaflor No CAS: 946578-00-3 No CIMAP: 820

[méthyl(oxo){1-[6-(trifluorométhyl)-3-pyridyl]éthyl}-λ6-sulfanylidène]cyanamide

≥ 950 g/kg

18 août 2015

18 août 2025
1.

Aux fins des exigences spécifiques en matière d'étiquetage énoncées à l'article 13, paragraphe 1, et à l'article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, ainsi qu'à l'article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1830/2003, le «nom de l'organisme» est «maïs».
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/408 DE LA COMMISSION du 11 mars 2015 relatif à l'application de l'article 80, paragraphe 7, du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et l'établissement d'une liste de substances dont on envisage la substitution (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 067 du 12.3.2015, p. 18)
4b1871

►M1 Micron Bio-Systems Ltd, représentée par FeedVision BV ◄

Saccharomyces cerevisiae NCYC R404

Composition de l'additif Préparation de Saccharomyces cerevisiae NCYC R404 contenant au moins: 1 × 1010 UFC/g d'additif à l'état solide. Caractérisation de la substance active Saccharomyces cerevisiae NCYC R404. Méthodes d'analyse (1) Identification: réaction en chaîne par polymérase (PCR) — Dénombrement: méthode d'ensemencement en profondeur utilisant une gélose à l'extrait de levure au dextrose et au chloramphénicol (EN 15789)

Vaches laitières

—

4,4 × 108

—

1. Indiquer les conditions de stockage et la stabilité à la granulation dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange. 2. Dose recommandée de l'additif: 1 × 1010 UFC/animal/jour. 3. Mesure de sécurité: port d'une protection respiratoire et cutanée pendant la manipulation.
Eaux de l'Union des zones VI a, VI b, VII a à c et VII e à k

Zones IV et VII d et eaux de l'Union de la zone II a

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII, IX et X

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI, VII, VIII et IX

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII et IX

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI a

Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, XII et XIV

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI et VII

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII et VIII

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII

Eaux de l'Union des zones VI a, VI b, VII a à c et VII e à k

Zones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

Océan Atlantique à l'est de 45° O et Méditerranée

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI a

Zones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones II a, XII et XIV
(6)

Pour la trifloxystrobine, l'Autorité a, conformément à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005 en liaison avec le paragraphe 1 dudit article, rendu un avis motivé sur les LMR existantes ( 7 ). Elle a recommandé d'abaisser les LMR pour les raisins de table et de cuve, les papayes, les aulx, les oignons, les arachides et les betteraves sucrières. Pour d'autres produits, elle a recommandé que les LMR existantes soient maintenues ou relevées. Dans le cas des LMR relatives aux groseilles (à grappes rouges, blanches ou noires), aux groseilles à maquereaux, aux fruits de la passion, aux piments et poivrons, aux concombres, aux cornichons, aux choux (développement des feuilles), aux scaroles (endives à larges feuilles), aux fines herbes, aux haricots (frais, non écossés), aux grains d'avoine, aux muscles, graisse, foie et reins de porcins, aux muscles, graisse, foie et reins de bovins, aux muscles, graisse, foie et reins d'ovins, aux muscles, graisse, foie et reins de caprins, aux muscles, graisse et foie de volailles et au lait de bovins, d'ovins et de caprins ainsi qu'aux œufs d'oiseaux, elle a conclu que certaines informations n'étaient pas disponibles et qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s'imposait. Étant donné l'absence de risque pour les consommateurs, les LMR relatives à ces produits devraient être fixées à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l'Autorité. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans suivant la publication du présent règlement. Dans le cas des LMR applicables aux mûres, aux framboises, aux endives/chicons, aux pois (frais, non écossés), aux olives à huile et aux racines de chicorée, l'Autorité a conclu qu'aucune information n'était disponible et qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s'imposait. Les LMR relatives à ces produits devraient être fixées au niveau de la limite de détermination spécifique. Après avoir présenté l'avis évoqué à la première phrase, l'Autorité a, conformément à l'article 10 du règlement (CE) no 396/2005, rendu un autre avis sur les LMR relatives aux fruits de ronces ( 8 ). Il y a lieu de tenir compte de cet avis. Compte tenu d'informations supplémentaires sur les bonnes pratiques agricoles fournies par la Belgique et étant donné l'absence de risque pour les consommateurs, il convient d'inscrire, en les fixant aux limites actuelles, les LMR relatives aux oignons de printemps à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005. Compte tenu d'informations supplémentaires sur les bonnes pratiques agricoles fournies par l'Autriche et étant donné l'absence de risque pour les consommateurs, il convient d'inscrire, en les fixant aux limites actuelles, les LMR relatives aux baies de sureau noir à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005.
Valeur possible et type de valeur

— Type d'innovation: produits et équipements; procédés et techniques; système d'organisation et de gestion.

Promotion du capital humain, de la création d'emplois et du dialogue social — Formation, mise en réseau, dialogue social, soutien aux conjoints et partenaires

Article 29, paragraphes 1 et 2, et article 44, paragraphe 1, point a)

Aide à la conception et à la mise en œuvre des mesures de conservation et de la coopération régionale

Article 38 et article 44, paragraphe 1, point c)

— Type d'investissement: sélectivité de l'engin de pêche; réduction des rejets ou des captures non désirées; suppression des incidences sur l'écosystème ou les fonds marins; protection des engins de pêche et des captures de mammifères et d'oiseaux; dispositifs de concentration de poissons dans les régions ultrapériphériques.

Article 39 et article 44, paragraphe 1, point c)

I.18

Article 40, paragraphe 1, points b) à g) et i), et article 44, paragraphe 6 Protection et restauration de la biodiversité marine — contribution à une meilleure gestion ou conservation des ressources, construction, mise en place ou modernisation d'installations fixes ou mobiles, préparation de plans de protection et de gestion ayant trait aux sites Natura 2000 et aux zones de protection spatiales, gestion, restauration et surveillance des zones marines protégées, y compris des sites Natura 2000, écosensibilisation, participation à d'autres actions visant à la préservation et au renforcement de la biodiversité et des services écosystémiques

— Indication établissant si l'opération porte sur la pêche en mer, sur la pêche en eaux intérieures ou une combinaison des deux.

1

Voir code dans le tableau 2, numérique
02014D0040(01) — FR — 13.01.2017 — 001.002

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▼B

DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 15 octobre 2014

relative à la mise en œuvre du troisième programme d'achat d'obligations sécurisées

(BCE/2014/40)

(2014/828/UE)

Article premier

Instauration et portée de l'achat ferme d'obligations sécurisées

Par la présente décision, l'Eurosystème instaure le CBPP3, en vertu duquel les banques centrales de l'Eurosystème achètent des obligations sécurisées éligibles au sens de l'article 2. En vertu du CBPP3, les banques centrales de l'Eurosystème peuvent acheter des obligations sécurisées éligibles auprès de contreparties éligibles sur les marchés primaire et secondaire conformément aux critères d'éligibilité prévus par l'article 3.

Article 2

Critères d'éligibilité des obligations sécurisées

Les obligations sécurisées qui sont éligibles aux opérations de politique monétaire conformes à l'annexe I, section 6.2.1, de l'orientation BCE/2011/14 ( 1 ), qui réunissent en outre les conditions d'une acceptation en tant que garanties pour utilisation propre définies à l'annexe I, section 6.2.3.2 (cinquième paragraphe), de l'orientation BCE/2011/14 et qui sont émises par des établissements de crédit immatriculés dans la zone euro sont éligibles aux achats fermes en vertu du CBPP3. Les multicédulas qui sont éligibles aux opérations de politique monétaire conformes à l'annexe I, section 6.2.1, de l'orientation BCE/2011/14 et qui sont émises par des véhicules ad hoc immatriculés dans la zone euro sont éligibles aux achats fermes en vertu du CBPP3.

Les obligations sécurisées susmentionnées sont éligibles aux achats fermes au titre du CBPP3 sous réserve qu'elles satisfassent aux exigences supplémentaires suivantes:

2) Application d'une limite de détention de 70 % par code ISIN aux avoirs conjugués détenus au titre des premier ( 2 ) et deuxième ( 3 ) programmes d'achat d'obligations sécurisées (respectivement les CBPP1 et CBPP2) ainsi que du CBPP3, et aux autres avoirs des banques centrales de l'Eurosystème.
Pour les denrées alimentaires enrichies en calcium, l'allégation ne peut être utilisée que pour celles destinées aux femmes de 50 ans et plus.

Le consommateur doit être informé que l'allégation concerne spécifiquement les femmes de 50 ans et plus et que l'effet bénéfique est obtenu moyennant une consommation journalière d'au moins 1 200 mg de calcium, toutes sources confondues.

Article 14, paragraphe 1, point a) — Allégation de santé relative à la réduction d'un risque de maladie

Abtei Pharma Vertriebs GmbH, Abtei 1, 37696, Marienmünster, Allemagne

Calcium et vitamine D

Le calcium et la vitamine D contribuent à réduire la perte de densité minérale osseuse chez les femmes ménopausées. Une faible densité minérale osseuse constitue un facteur de risque des fractures ostéoporotiques.

►C1 L'allégation ne peut être utilisée que pour des compléments alimentaires apportant au moins 400 mg de calcium et 15 μg de vitamine D par portion journalière. ◄ Le consommateur doit être informé que l'allégation concerne spécifiquement les femmes de 50 ans et plus et que l'effet bénéfique est obtenu moyennant une consommation journalière d'au moins 1 200 mg de calcium et 20 μg de vitamine D, toutes sources confondues.

►C1 Pour les compléments alimentaires enrichis en calcium et en vitamine D, l'allégation ne peut être utilisée que pour ceux destinés aux femmes de 50 ans et plus. ◄
Catégorie: additifs nutritionnels. Groupe fonctionnel: acides aminés, leurs sels et produits analogues

3c370

—

L-valine

Composition de l'additif: L-valine minimum 98 % (sur la base de la matière sèche) Caractérisation de la substance active: L-valine [(2S) — acide 2-amino- 3-méthylbutanoïque] produite par Corynebacterium glutamicum (KCCM 80058) Formule chimique: C5H11NO2 Numéro CAS: 72-18-4 Méthode d'analyse (1): Pour la détermination de la L-valine dans l'additif pour l'alimentation animale: Codex des produits chimiques alimentaires «monographie de la L-valine». Pour la détermination de la valine dans les prémélanges, les aliments composés pour animaux et les matières premières pour les aliments des animaux: chromatographie par échange d'ions couplée à une dérivatisation postcolonne et à une détection par spectrophotométrie (CLHP/VIS) — règlement (CE) no 152/2009 de la Commission (JO L 54 du 26.2.2009, p. 1).

Toutes les espèces

—

1. Déclaration à porter sur l'étiquette de l'additif: — teneur en humidité. ►M1

2. En cas de déclaration volontaire de l'additif sur l'étiquette des matières premières pour aliments des animaux et des aliments composés pour animaux, le libellé doit comprendre: — le nom et le numéro d'identification de l'additif, — la quantité d'additif ajoutée. ◄
2014D1023 — FR — 01.05.2015 — 001.001

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▼B

DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 5 juin 2014

concernant la rémunération des dépôts, soldes et avoirs d'excédents de réserves

(BCE/2014/23)

(2014/337/UE)

LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 127, paragraphe 2, premier et quatrième tirets,

vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 3.1, premier et quatrième tirets, et leurs articles 17, 18 et 22,

vu l'orientation BCE/2011/14 du 20 septembre 2011 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l'Eurosystème ( 1 ),

vu l'orientation BCE/2012/27 du 5 décembre 2012 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel («TARGET2») ( 2 ),

vu l'orientation BCE/2014/9 du 20 février 2014 concernant les opérations domestiques de gestion des actifs et des passifs par les banques centrales nationales ( 3 ),

(1) Le conseil des gouverneurs peut décider, de temps à autre, d'abaisser le taux de la facilité de dépôt au-dessous de zéro pourcent.

(2) En cas de baisse du taux de la facilité de dépôt, les règles applicables à la rémunération des dépôts, des soldes et des avoirs d'excédents de réserves en vertu des orientations BCE/2011/14, BCE/2012/27 et BCE/2014/9 doivent être ajustées en conséquence,

considérant ce qui suit:

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
(4)

Conformément aux articles 1 et 2 du protocole no 21 sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande à l'égard de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et sans préjudice de l'article 4 dudit protocole, l'Irlande ne participe pas à l'adoption de la présente décision et n'est pas lié par celle-ci ni soumis à son application.
1) L'article 1er est modifié comme suit:

a) le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

«3. Il est interdit de conclure un accord ou d'en faire partie, directement ou indirectement, en vue d'accorder de nouveaux prêts ou crédits dont l'échéance est supérieure à 30 jours à toute personne morale, toute entité ou tout organisme visé au paragraphe 1 ou 2, après le 12 septembre 2014, à l'exception des prêts ou des crédits ayant pour objectif spécifique et justifié de fournir un financement pour des importations ou des exportations directes ou indirectes non soumises à interdiction de biens et de services non financiers entre l'Union et la Russie ou tout autre État tiers ou des prêts ayant pour objectif spécifique et justifié de fournir un financement d'urgence, visant à répondre aux critères de solvabilité et de liquidité, à des personnes morales établies dans l'Union, dont les droits de propriété sont détenus à plus de 50 % par une entité visée à l'annexe I.»
Description et caractérisation du produit

1.7. Fromages et produits fromagers

2. Matières grasses et huiles, et émulsions de matières grasses et d’huiles
02013R0185 — FR — 11.11.2021 — 004.001

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▼B

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 185/2013 DE LA COMMISSION

du 5 mars 2013

prévoyant des déductions sur certains quotas attribués à l’Espagne pour 2013 et les années suivantes en raison de la surexploitation d’un quota de pêche pour le maquereau en 2009







Article premier

Les quotas de pêche pour le maquereau (Scomber scombrus) dans les zones CIEM VIII c, IX et X et dans les eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 ainsi que pour l’anchois (Engraulis encrasicolus) dans la zone CIEM VIII, susceptibles d’être attribués à l’Espagne pour les années 2013 à 2023, sont réduits conformément à l’annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

▼M4









ANNEXE
02013R0185 — FR — 18.10.2018 — 001.001

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▼B

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 185/2013 DE LA COMMISSION

du 5 mars 2013

prévoyant des déductions sur certains quotas attribués à l’Espagne pour 2013 et les années suivantes en raison de la surexploitation d’un quota de pêche pour le maquereau en 2009







Article premier

Les quotas de pêche pour le maquereau (Scomber scombrus) dans les zones CIEM VIII c, IX et X et dans les eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 ainsi que pour l’anchois (Engraulis encrasicolus) dans la zone CIEM VIII, susceptibles d’être attribués à l’Espagne pour les années 2013 à 2023, sont réduits conformément à l’annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

▼M1









ANNEXE
4b1890

Biomin GmbH

Bifidobacterium animalis ssp. animalis DSM 16284, Lactobacillus salivarius ssp. salivarius DSM 16351 et Enterococcus faecium DSM 21913

Composition de l’additif Préparation sous la forme d’un mélange de: Bifidobacterium animalis ssp. animalis DSM 16284 contenant au moins 3 × 109 UFC/g d’additif Lactobacillus salivarius ssp. salivarius DSM 16351 contenant au moins 1 × 109 UFC/g d’additif Enterococcus faecium DSM 21913 contenant au moins 6 × 109 UFC/g d’additif Préparation solide (rapport 3:1:6) Caractérisation de la substance active Cellules viables de Bifidobacterium animalis ssp. animalis DSM 16284, Lactobacillus salivarius ssp. salivarius DSM 16351 et Enterococcus faecium DSM 21913 Méthodes d’analyse (2) Pour le dénombrement de: Bifidobacterium animalis ssp. animalis DSM 16284: méthode de dénombrement par étalement EN 15785 Lactobacillus salivarius ssp. salivarius DSM 16351: méthode de dénombrement par étalement EN 15787 Enterococcus faecium DSM 21913: méthode de dénombrement par étalement EN 15788 Pour l’identification: Électrophorèse en champ pulsé (ECP)

Poulets à l’engrais

—

1 × 108

►M1 1 × 109 ◄

1. Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation. ►M1

2. L'utilisation est permise dans les aliments pour animaux contenant les coccidiostatiques autorisés suivants: maduramicine ammonium, diclazuril, chlorydrate de robénidine, décoquinate, narasin, nicarbazine ou narasin/nicarbazine. ◄

3. Mesure de sécurité: port d’une protection respiratoire, de lunettes et de gants pendant la manipulation.
02012R0069 — FR — 05.06.2012 — 001.001

Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 69/2012 DE LA COMMISSION

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▼B

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 69/2012 DE LA COMMISSION

du 26 janvier 2012

relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de janvier 2012 par le règlement d’exécution (UE) no 1273/2011

Article premier

1. Les demandes de certificat d’importation de riz relevant des contingents portant les numéros d'ordre 09.4154 – 09.4112 – 09.4116 – 09.4117 – 09.4118 – 09.4119 – 09.4166 visés au règlement d’exécution (UE) no 1273/2011, déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de janvier 2012, donnent lieu à la délivrance de certificats pour la quantité demandée affectée du coefficient d'attribution fixé à l'annexe du présent règlement.

2. La quantité totale disponible au titre de la sous-période suivante dans le cadre des contingents portant les numéros d'ordre 09.4127 – 09.4128 – 09.4148 – 09.4149 – 09.4150 – 09.4152 – 09.4153 – 09.4154 – 09.4112 – 09.4116 – 09.4117 – 09.4118 – 09.4119 – 09.4166 visés au règlement d’exécution (UE) no 1273/2011 est fixée à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

ANNEXE

Quantités à attribuer au titre de la sous-période du mois de janvier 2012 et quantités disponibles au titre de la sous-période suivante, en application du règlement d’exécution (UE) no 1273/2011

a) Contingent de riz blanchi ou semi-blanchi du code NC 1006 30 prévu à l’article 1er, paragraphe 1, point a), du règlement d’exécution (UE) no 1273/2011:

b) Contingent de riz décortiqué du code NC 1006 20 prévu à l’article 1er, paragraphe 1, point b), du règlement d’exécution (UE) no 1273/2011:

c) Contingent de brisures de riz du code NC 1006 40 00 prévu à l’article 1er, paragraphe 1, point c), du règlement d’exécution (UE) no 1273/2011: