1992R2145 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 1
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►B RÈGLEMENT (CEE) No2145/92 DE LA COMMISSION
du 29 juillet 1992
portant nouvelle délimitation des zones de destination pour les restitutions ou les prélèvements à
l’exportation et certains certificats d’exportation dans les secteurs des céréales et du riz
(JO L 214 du 30.7.1992, p. 20)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
►M1Règlement (CE) no3304/94 de la Commission du 21 décembre 1994 L341 48 30.12.1994
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RÈGLEMENT (CEE) No2145/92 DE LA COMMISSION
du 29 juillet 1992
portant nouvelle délimitation des zones de destination pour les
restitutions ou les prélèvements à l’exportation et certains certifi-
cats d’exportation dans les secteurs des céréales et du riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975,
portant organisation commune des marchés dans le secteur descéréales(
1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no1738/
92(2), et notamment son article 16 paragraphe 6,
vu le règlement (CEE) no1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant
organisationcommunedumarchéduriz(3),modifiéendernierlieupar
le règlement (CEE) no674/92(4), et notamment son article 17 para-
graphe 6,
considérant que le règlement (CEE) no1124/77 de la Commission(5),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no3049/89(6), a défini
leszonesdedestinationàutiliserpourlafixationdesrestitutionsoudesprélèvements à l’exportation dans le secteur des céréales et du riz;
considérant que les changements politiques dans les pays de l’Est,
notamment en ce qui concerne les États indépendants issus de l’an-cienne Union soviétique et de la Yougoslavie, nécessite la mise à jourdes zones de destination prévues à l’annexe du présent règlement; qu’ilyalieu,dèslors,deremplacerlesdénominations«Unionsoviétique»et«Yougoslavie» par les dénominations de chacun des pays issus del’Union soviétique et de la Yougoslavie; qu’il convient, à cette occa-sion, de prévoir également un regroupement de pays dans le cadre deszones I, II, III et VIII;
considérant que, dans un but de clarté, il convient d’abroger le règle-
ment (CEE) n
o1124/77 précité et de reprendre dans le présent règle-
ment les dispositions en vigueur qu’il contient;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont
conformes à l’avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les zones de destination à utiliser pour la fixation des restitutions ou
des prélèvements à l’exportation différenciés sont définies à l’annexepour les produits visés à l’article 1
erpoints a), b) et c) du règlement
(CEE)no2727/75etpourlesproduitsvisésàl’article1erpointsa)etb)
du règlement (CEE) no1418/76.
Le règlement (CEE) no1124/77 est abrogé.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de
sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Il est applicable à partir du 1eraoût 1992.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.
(1)J OnoL 281 du 1. 11. 1975, p. 1.
(2)J OnoL 180 du 1. 7. 1992, p. 1.
(3)J OnoL 166 du 25. 6. 1976, p. 1.
(4)J OnoL 73 du 19. 3. 1992, p. 7.
(5)J OnoL 134 du 28. 5. 1977, p. 53.
(6)J OnoL 292 du 11. 10. 1989, p. 10.
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ANNEXE
Zone I
a) Maroc
AlgérieTunisie
b) Malte
ÉgypteIsraëlLibanSyrieChypreTurquieEx-Sahara espagnol
c) Libye
Zone II
a) Pologne
République fédérative tchèque et slovaqueHongrie
b) Estonie
LettonieLituanie
c) Norvège
▼
M1
▼B
Îles FéroéIslande
d) Russie (Nord)
Bélarus
Zone III
a) Bosnie-Herzégovine
CroatieSlovénieTerritoire de l’ancienne Yougoslavie à l’exclusion de la Slovénie, de la
Croatie et de la Bosnie-Herzégovine
b) Albanie
RoumanieBulgarie
c) Russie (Sud)
ArménieGéorgieAzerbaïdjanMoldovaUkraineKazakhstanKirghistanOuzbékistanTadjikistan
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Turkménistan
Zone IV
a) Mexique
Pays et territoires de l’Amérique centrale (autres qu’ACP)
b) GrandesAntilles,PetitesAntillesetBermudes(autresqu’ACP,PortoRicoet
PTOM)
c) Paysetterritoiresdel’AmériqueduSud(côteAtlantique,autresquePTOM)
d) Pays et territoires de l’Amérique du Sud (côte Pacifique)
Zone V
République d’Afrique du Sud
Zone VI
Pays et territoires de la péninsule arabique
JordanieIrakIran
Zone VII
a) Afghanistan
PakistanInde (y compris le Sikkim)NépalSri LankaBangladeshMyanmarBhoutanÎles de l’océan Indien (autres qu’ACP et PTOM)
b) Thaïlande
CambodgeLaosJaponIndonésieMalaysiaPhilippines
c) Autres pays et territoires d’Asie et d’Océanie (autres que PTOM)
AustralieNouvelle-Zélande
Zone VIII
a) (Pays ACP)
AngolaAntigua et BarbudaBahamasBarbadeBelizeBéninBotswanaBurkina Faso
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▼B
Burundi
CamerounCap-VertRépublique centrafricaineComores (à l’exception de Mayotte)CongoCôte-d’IvoireDjiboutiDominiqueÉthiopieFidjiGabonGambieGhanaGrenadeGuinéeGuinée-BissauGuinée équatorialeGuyaneHaïtiJamaïqueKenyaKiribatiLesothoLiberiaMadagascarMalawiMaliMauriceMauritanieMozambiqueNamibieNigerNigeriaOugandaPapouasie-Nouvelle-GuinéeRépublique dominicaineRwandaSaint-Kitts-et-NevisSaint-Vincent et les GrenadinesSainte-LucieÎles SalomonSamoa occidentalesSão Tomé et PrinceSénégalSeychellesSierra LeoneSomalieSoudanSurinamSwazilandTanzanieTchad
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▼B
Togo
TongaTrinité et TobagoTuvaluVanuatuZaïreZambieZimbabwe
b) (PTOM)
Polynésie françaiseNouvelle-Calédonie et dépendancesWallis-et-FutunaTerres australes et antarctiquesSaint-Pierre-et-MiquelonMayotteAntilles néerlandaisesArubaGroenlandAnguillaÎles CaymanÎles FalklandÎles Sandwich du Sud et dépendancesÎles Turks et CaicosÎles Vierges britanniquesMontserratPitcairnSaint-Hélène et dépendancesTerritoire de l’Antarctique britanniqueTerritoires britanniques de l’océan Indien