1970L0157 — FR — 01.01.1986 — 007.001 — 1
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►B DIRECTIVE DU CONSEIL
du 6février 1970
concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore
admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur
(70/157/CEE)
(JO L 42 du 23.2.1970, p. 16)
Modifiéepar:
Journal officiel
nopagedate
►M1Directive 73/350/CEE de la Commission du 7 novembre 1973 L 321 33 22.11.1973
►M2Directive 77/212/CEE du Conseil du 8 mars 1977 L 66 33 12.3.1977
►M3Directive 81/334/CEE de la Commission du 13 avril 1981 L 131 6 18.5.1981
►M4Directive 84/372/CEE de la Commission du 3 juillet 1984 L 196 47 26.7.1984
►M5Directive 84/424/CEE du Conseil du 3 septembre 1984 L 238 31 6.9.1984
Modifiéepar:
►A1Acte d'adhésion du Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-
Bretagne et d'Irlande du NordL 73 14 27.3.1972
►A2Acted'adhésion del'Espagnee t du Portugal L 302 23 15.11.1985
▼B
DIRECTIVE DU CONSEIL
du 6février 1970
concernant le rapprochement des législations des États membres
relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement
des véhicules à moteur
(70/157/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment son article 100,
vu la proposition dela Commission,vu l'avis del'Asse mblée(
1),
vu l'avis du Comité économiquee t social(2),
considérant que les prescriptions techniques auxquelles doivent
satisfaire les véhicules à moteur en vertu des législations nationales
concernent, entre autres, le niveau sonore admissible et le dispositif
d'échappement;
considérant que ces prescriptions diffèrent d'un État membre à un autre;
qu'il en résulte la nécessité que les mêmes prescriptions soient adoptéespar tous les États membres soit en complément, soit en lieu et place de
leurs réglementations actuelles en vue notamment de permettre la mise
en œuvre, pour chaque type de véhicule, de la procédure de réceptionC.E.E. qui fait l'objet de la directive du Conseil, du 6 février 1970,concernant le rapprochement des législations des États membresrelatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques(
3),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
On entend par véhicule, au sens de la présente directive, tout véhicule à
moteur destiné à circuler sur route, avec ou sans carrosserie, ayant aumoins quatre roues et une vitesse maximale par construction supérieureà 25 km/h, à l'exception des véhicules qui se déplacent sur rails, destracteurs et machines agricoles, ainsi que des engins de travaux publics.
Article 2
Les États membres ne peuvent, pour des motifs concernant le niveau
sonore admissible et le dispositif d'échappement, refuser la réceptionCEE ni la réce ption nationaled'un typedevéhiculeou d'un typededispositif d'échappement ou d'un type d'élément d'un tel dispositifconsidéré comme entité technique:
— si, en ce qui concerne le niveau sonore et le dispositif d'échappe-
ment, le véhicule répond aux prescriptions de l'annexe I,
— si le dispositif d'échappement ou l'élément d'un tel dispositif, qui est
considéré comme entité technique au sens de l'article 9 bisdela
directive 70/156/CEE, répond aux prescriptions de l'annexe II.
Article 2 bis
1. Les États membres ne peuvent, pour des motifs concernant le
niveau sonore admissible et ledispositif d'échappement, refuser ouinterdire la vente, l'immatriculation, la mise en circulation ou l'usage desvéhicules, si le niveau sonore et le dispositif d'échappement répondentaux prescriptions de l'annexe I.1970L0157 — FR — 01.01.1986 — 007.001 — 2
(1)J O noC 160 du 18. 12. 1969, p. 7.
(2)J O noC 48 du 16. 4. 1969, p. 16.
(3) Voir page 1 du présent Journal officiel.▼M3
▼M3
2. Les États membres ne peuvent, pour des motifs concernant le
niveau sonore admissible et le dispositif d'échappement, interdire lamise en circulation d'un dispositif d'échappement ou d'un élément d'un
tel dispositif qui est considéré comme entité technique au sens de
l'article9bisde la directive 70/156/CEE, si celui-ci, au sens de l'article
2, correspond à un type pour lequel la réception a été accordée.
Article 3
Les modifications qui sont nécessaires pour adapter au progrès technique
les prescriptions de l'annexe, à l'exception de celles figurant aux►
M3points 5.2.2.1 et 5.2.2.5 de l'annexe I ◄, sont arrêtées
conformément à la procédure prévue à l'article 13 de la directive du
Conseil concernant la réception des véhicules à moteur et de leursremorques.
Article 4
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions nécessaires
pour se conformer à la présente directive dans un délai de dix-huit moisà compter de sa notification et en informent immédiatement laCommission.
2. Les États membres veillent à communiquer à la Commission le
texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le
domaine régi par la présente directive.
Article 5
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1970L0157 — FR — 01.01.1986 — 007.001 — 3
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ANNEXE I
RÉCEPTION CEE D'UN TYPE DE VÉHICULE À MOTEUR EN CE QUI
CONCERNE LE NIVEAU SONORE
1. DÉFINITIONS
1.1. Type de véhicule pour les besoins de la réception CEE en ce
qui concerne le niveau sonore
Au regard de la présente directive, on entend par «type de
véhicule» les véhicules ne présentant pas entre eux de
différences essentielles quant aux éléments ci-après:
1.1.1. les formes ou matières de la carrosserie (en particulier, le
compartiment moteur et son insonorisation);
1.1.2. la longueur et la largeur du véhicule;1.1.3. le type de moteur [deux ou quatre temps, à piston alternatif ou
rotatif, nombre et volume des cylindres, nombre et type de
carburateurs ou de systèmes d'injection, disposition des
soupapes, puissance maximale et régime de rotation correspon-
dant (S)].
1.1.4. lesystèmedetransmission, notamme nt lenombrederapports e t
leur démultiplication;
1.1.5. le nombre, le type et l'emplacement des dispositifs silencieux
d'échappement;
1.1.6. le nombre, le type et l'emplacement des dispositifs silencieux
d'admission.
1.2. Dispositifs silencieux d'échappement et d'admission
1.2.1. Par «dispositif silencieux d'échappement», on entend un jeu
complet d'éléments nécessaires pour atténuer le bruit provoqué
par l'échappement du moteur du véhicule.
1.2.2. Par «dispositif silencieux d'admission», on entend un jeu
complet d'éléments nécessaires pour atténuer le bruit provoqué
par l'admission du moteur de véhicule.
1.2.3. Au sens de la présente directive, les collecteurs ne font pas
partie des dispositifs silencieux.
1.3. Dispositifssilencieux d'échappement oud'admissiondetypes
différents
Par «dispositifs silencieux d'échappement ou d'admission de
types différents», on entend des dispositifs présentant entre eux
des différences essentielles qui peuvent porter sur les caracté-
ristiques suivantes:
1.3.1. les dispositifs dont les éléments portent des marques de fabrique
ou de commerce différentes;
1.3.2. les dispositifs pour lesquels les caractéristiques des matériaux
constituant un élément quelconque sont différentes ou dont les
éléments ont une forme ou une taille différente, une modifica-
tion concernant le procédé de revêtement (galvanisation,
aluminisation, etc.) n'étant pas considérée comme faisant
intervenir une différence de type;
1.3.3. les dispositifs pour lesquels les principes de fonctionnement d'un
élément au moins sont différents;
1.3.4. les dispositifs dont les éléments sont combinés différemment.
1.4. Élément d'un dispositif silencieux d'échappement ou
d'admission
Par «élément d'un dispositif silencieux d'échappement ou
d'admission», on entend un des composants isolés dont
l'ensemble forme le dispositif d'échappement (par exemple:
tuyaux d'échappement, le silencieux proprement dit) ou le
dispositif d'admission (par exemple: filtre à air).1970L0157 — FR — 01.01.1986 — 007.001 — 4
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2. DEMANDE DE RÉCEPTION CEE
2.1. La demande de réception CEE d'un type de véhicule en ce qui
concerne le niveau sonore est présentée par le constructeur du
véhiculeou son mandataire .
2.2. Elle est accompagnée des pièces ci-après, en triple exemplaire,
et des renseignements suivants:
2.2.1. description du type de véhicule en ce qui concerne les points
mentionnés au point 1.1 ci-avant. Les numéros et/ou les
symboles identifiant le type du moteur et celui du véhicule
doivent être indiqués;
2.2.2. bordereau des éléments dûment identifiés, formant les disposi-
tifs silencieux d'échappement et d'admission;
2.2.3. dessin de l'ensemble du dispositif d'échappement et indication
de son emplacement sur le véhicule;
2.2.4. dessins détaillés relatifs à chaque élément afin de permettre de
le repérer et de l'identifier facilement, et indication des
matériaux employés.
2.3. Un véhicule représentatif du type de véhicule à réceptionner doit
être présenté au service technique chargé des essais par le
constructeur ou son mandataire.
2.4. À la demande du service technique on doit présenter également
un spécimen du dispositif d'échappement et un moteur ayant au
moins la même cylindrée et la même puissance que celui qui
équipe le type de véhicule à réceptionner.
3. INSCRIPTIONS
3.1. Les éléments des dispositifs silencieux d'échappement et
d'admission à l'exception des pièces de fixation et des tuyaux
doivent porter:
3.1.1. la marque de fabrique ou de commerce du fabricant des
dispositifs et de leurs éléments;
3.1.2. la désignation commerciale donnée par le fabricant.
3.2. Ces marques doivent être nettement lisibles et indélébiles.
4. RÉCEPTION CEE
4.1. Si une demande au sens du point 2.1 est acceptée, l'autorité
compétente établit une fiche conforme au modèle figurant à
l'annexe III, qui sera jointe à la fiche de réception CEE du
véhicule.
5. SPÉCIFICATIONS
5.1. Spécifications générales
5.1.1. Le véhicule, son moteur et ses dispositifs silencieux d'échappe-
ment et d'admission doivent être conçus, construits et montés de
telle façon que, dans des conditions normales d'utilisation et en
dépit des vibrations auxquelles ils peuvent être soumis, le
véhicule puisse satisfaire aux prescriptions de la présente
directive.
5.1.2. Les dispositifs silencieux doivent être conçus, construits et
montés de telle façon qu'ils présentent vis-à-vis des phénomènes
decorrosion auxque ls ils sont soumis unerésistanceraisonnable
eu égard aux conditions d'utilisation du véhicule.
5.2. Spécifications relatives aux niveaux sonores
5.2.1. Méthode de mesure1970L0157 — FR — 01.01.1986 — 007.001 — 5
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5.2.1.1. La mesure du bruit émis par le type de véhicule présenté à la
réception CEE est effectuée conformément à chacune des deux
méthodes décrites au point 5.2.2.4 pour le véhicule en marche et
au point 5.2.3.4 pour le véhicule à l'arrêt, respectivement(1).
5.2.1.2. Les deux valeurs mesurées comme il est prescrit au point 5.2.1.1
ci-avant doivent être consignées dans le procès-verbal et sur une
ficheconformeau modèledel'anne xeIII.
5.2.2. Niveau sonore du véhicule en marche
5.2.2.1. Valeurs limites
Le niveau sonore mesuré conformément aux points 5.2.2.2 à
5.2.2.5 de la présente annexe ne doit pas dépasser les limites
suivantes:
Catégories de véhiculesValeurs
limites [dB
(A)]
5.2.2.1.1. Véhicules destinés au transport de personnes
pouvant comporter au maximum neuf places
assises, y compris celle du conducteur 77
5.2.2.1.2. Véhicules destinés au transport de personnes
comportant plus de neuf places assises, y
compris celle du conducteur, et ayant une
massemaximaleautoriséesupérie ureà 3,5 t:
5.2.2.1.2.1. — avec un moteur d'une puissance inférieure à
150 kW 80
5.2.2.1.2.2. — avec un moteur d'une puissance égale ou
supérieure à 150 kW 83
5.2.2.1.3. Véhicules destinés au transport de personnes
comportant plus de neuf places assises, y
compris celle du conducteur; véhicules destinés
au transport demarchandise s:
5.2.2.1.3.1. — ayant unemassemaximaleautorisée
n'excédant pas 2 t 78
5.2.2.1.3.2. — ayant unemassemaximaleautoriséesupé-
rieure à 2 t mais n'excédant pas 3,5 t 79
5.2.2.1.4. Véhicules destinés au transport de marchan-
dises ayant une masse maximale autorisée
supérieure à 3,5 t:
5.2.2.1.4.1. — avec un moteur d'une puissance inférieure à
75 kW 81
5.2.2.1.4.2. — avec un moteur d'une puissance égale ou
supérieure à 75 kW mais inférieure à 150 kW 83
5.2.2.1.4.3. — avec un moteur d'une puissance égale ou
supérieure à 150 kW 84
Toutefois,
— pour les véhicules des catégories 5.2.2.1.1 et 5.2.2.1.3, les
valeurs limites sont augmentées de 1 dB (A) s'ils sont
équipés d'un moteur Diesel à injection directe,
— pour les véhicules ayant une masse maximale autorisée
supérieure à 2 tonnes et qui sont conçus pour une utilisation
hors route, les valeurs limites sont augmentées de 1 dB (A)
s'ils sont équipés d'un moteur d'une puissance inférieure à
150 kW et de 2 dB (A) s'ils sont équipés d'un moteur d'une
puissanceégaleou supérie ureà 150 kW.1970L0157 — FR — 01.01.1986 — 007.001 — 6
(1) On exécute un essai sur véhicule à l'arrêt pour déterminer une valeur de référence à
l'intention des administrations qui utilisent cette méthode pour le contrôle des véhicules
en service.▼M5
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5.2.2.2. Appareils de mesure
5.2.2.2.1. Mesures acoustiques
L'appareil de mesure acoustique est un sonomètre de précision,
conformeau modèledécrit dans la publication no179
«sonomètres de précision», deuxième édition, de la Commission
électrotechnique internationale (CEI). Pour les mesures, on
utilise la réponse «rapide» du sonomètre ainsi que le réseau de
pondération «A», également décrits dans cette publication.
Au début et à la fin de chaque série de mesures, le sonomètre est
étalonné, selon les indications du fabricant, au moyen d'une
source sonore appropriée (par exemple un pistonphone). Si les
erreurs du sonomètre lors de ces étalonnages varient de plus de
1 dB au cours d'une série de mesurages, l'essai doit être
considéré commenon valable .
5.2.2.2.2. Mesures de vitesse
La vitesse de rotation du moteur et la vitesse du véhicule sur le
parcours d'essai sont déterminées avec une précision au moins
égaleà 3 %.
5.2.2.3. C onditions deme sure s
5.2.2.3.1. Terrain d'essai
Le terrain d'essai doit être constitué par un parcours d'accéléra-
tion central entouré d'une aire d'essai pratiquement plane. Le
parcours d'accélération doit êtreplan; la pistederoulagedoit
être sèche et conçue de façon telle que le bruit de roulement
demeure faible.
Le terrain d'essai doit être tel que les conditions de champ
acoustique libre soient réalisées à 1 dB près, entre la source
sonore et le microphone. Cette condition est considérée comme
remplie lorsqu'il n'existe pas d'écrans importants réflecteurs du
son, tels que clôtures, rochers, ponts ou bâtiments, à une
distancede50 m autour du ce ntredu parcours d'accélération. La
surface du terrain doit être constituée, sur un rayon minimal de
10 m autour du centre du parcours d'accélération, d'un matériau
dur, tel que le béton, l'asphalte ou tout autre matériau équivalent
sur le plan acoustique; elle ne doit être recouverte ni de neige
poudreuse, ni de hautes herbes, ni de particules de terre, ni de
cendrée.
Aucun obstacle susceptible d'influencer le champ acoustique ne
doit se trouver à proximité du microphone et personne ne devra
s'interposer entre le microphone et la source sonore. L'observa-
teur chargé des mesures doit se placer de manière à éviter toute
altération des indications de l'appareil de mesure.
5.2.2.3.2. Conditions météorologiques
Les mesurages ne doivent pas être effectués dans de mauvaises
conditions atmosphériques. On doit veiller à ce que les résultats
ne soient pas faussés par des rafales de vent.
5.2.2.3.3. Bruit ambiant
Pour les mesures, le niveau sonore pondéré (A) de sources
acoustiques autres que celle du véhicule en essai, et le niveau
sonore qui résulte de l'effet du vent doivent être inférieurs d'au
moins 10 dB (A) au niveau sonore produit par le véhicule. Le
microphone peut être doté d'un écran de protection approprié
contre le vent, pourvu que l'on tienne compte de son influence
sur la sensibilité et les caractéristiques directionnelles du
microphone.
5.2.2.3.4. État du véhicule
Pour les mesures, le véhicule doit être en ordre de marche
commedéfini au point 2.6 del'anne xeI dela dire ctive70/156/
CEE et, sauf dans le cas de véhicules indissociables, sans
remorque ou semi-remorque.
Les pneumatiques du véhicule doivent être d'un type normale-
ment monté par le constructeur sur ce véhicule et être gonflés à
la pression ou aux pressions prévue(s) pour le véhicule à vide.
Avant le début des mesures, le moteur doit être porté à ses
conditions normales de fonctionnement en ce qui concerne les1970L0157 — FR — 01.01.1986 — 007.001 — 7
▼M3
températures, le réglage, le carburant, les bougies, le ou les
carburateurs, etc. (selon le cas). Si le véhicule est doté de
ventilateurs à commande automatique, toute intervention dans le
fonctionnement de ce dispositif est exclue lors de la mesure.
Pour les véhicules comportant plus de deux roues motrices,
seule la transmission prévue pour la conduite normale sur route
est utilisée.
5.2.2.4. Méthodedeme sure
5.2.2.4.1. Nature et nombre des mesures
Le niveau sonore maximal exprimé en décibels (dB), pondéré
(A), est mesuré durant le passage du véhicule entre les lignes
AA′etB B′(figure 1). La mesure n'est pas valable lorsqu'une
valeur de pointe s'écartant anormalement du niveau sonore
général est enregistrée.
Deux mesures au minimum doivent être prises de chaque côté
du véhicule.
5.2.2.4.2. Emplacement du microphone
Lemicrophonedoit êtreplacé à 7,5 m ± 0,2 m dela lignede
référence CC ′(figure 1) de la piste et à 1,2 m ± 0,1 m au-dessus
du niveau du sol. Son axe de sensibilité maximale doit être
horizontal et perpendiculaire au parcours du véhicule (ligne
CC′).
5.2.2.4.3. Conditions deconduite5.2.2.4.3.1. Conditions générales
Pour toutes les mesures, le véhicule est conduit en ligne droite
sur leparcours d'accélération dete llemanièrequeleplan
longitudinal médian du véhiculesoit leplus près possibledela
ligneCC ′.
La véhicules'approchedela ligneAA ′à unevite sseinitiale
stabilisée, conformément aux points 5.2.2.4.3.2 et 5.2.2.4.3.3.
Dès que l'extrémité avant du véhicule a atteint la ligne AA ′la
commande d'accélération doit être amenée, aussi rapidement
qu'il est possible dans la pratique, à la position correspondant à
la pleine charge. Cette position de la commande d'accélération
est maintenue jusqu'au moment où l'extrémité arrière du
véhiculea atte int la ligneBB ′; la commanded'accélération e st
alors ramenée aussi rapidement que possible à la position de
ralenti.
Dans le cas de véhicules articulés non séparables, les remorques
ne doivent pas être prises en considération en ce qui concerne le
franchissement de la ligne BB ′.
5.2.2.4.3.2. Vitesse d'approche
Levéhicules'approchedela ligneAA ′à unevite ssestabilisée
correspondant à la plus faible des deux vitesses suivantes:
— vitesse correspondant à une vitesse de rotation du moteur
égale aux trois quarts de celle (S) à laquelle le moteur
développe sa puissance maximale,
— 50 km/h.
Si toutefois il y a, lors de l'essai, rétrogradation en première dans
le cas des véhicules équipés d'une boîte de vitesses automatique
avec plus de deux rapports discrets, la procédure d'essai peut
être l'une des deux suivantes, au choix du constructeur:
— soit augmenter la vitesse du véhicule V jusqu'à un maximum
de 60 km/h pour éviter cette rétrogradation,
— soit maintenir la vitesse V à 50 km/h, mais en réduisant
l'alimentation en carburant du moteur au plus à 95 % du
débit nécessaire pour la pleine charge. On considère cette
condition comme remplie:
— dans le cas des moteurs à allumage commandé, lorsque
l'angle d'ouverture du papillon est de 90 %
et
— dans le cas des moteurs à ignition par compression,
lorsque le déplacement de la crémaillère de la pompe à
injection est limité à 90 % de sa course.1970L0157 — FR — 01.01.1986 — 007.001 — 8
▼M4
▼M4
Au cas où le véhicule est équipé d'une boîte de vitesses
automatiques sans sélecteur manuel, le véhicule est essayé à
différentes vitesses d'approche: 30, 40 et 50 km/h ou aux trois
quarts de la vitesse maximale sur route si cette valeur est plus
faible. On doit retenir la condition qui donne le niveau sonore
maximal.
5.2.2.4.3.3. Choix dela combinaison deboîtedevite sse s (lorsquele
véhicule en comporte une)
5.2.2.4.3.3.1. Boîte de vitesses non automatique à commande manuelle
5.2.2.4.3.3.1.1. Les véhicules des catégories M1etN1équipés d'uneboîteayant
au plus quatrerapports demarcheavant sont e ssayés sur le
deuxième rapport.
Les véhicules de ces catégories équipés d'une boîte ayant plus
de quatre rapports de marche avant sont essayés successivement
sur les deuxième et troisième rapports. Seuls les rapports de
transmission globaux destinés à une utilisation normale sur route
doivent être pris en considération. On doit calculer la moyenne
arithmétique des niveaux sonores relevés pour chacune de ces
deux conditions.
Cependant les véhicules de la catégorie M1, ayant plus dequatre
rapports de marche avant et équipés de moteurs développant une
puissance maximale supérieure à 140 kW et dont le rapport
puissance maximale/masse maximale autorisée est supérieur à
75 kW/t, sont soumis à l'essai en troisième rapport seulement, à
condition que la vitesse à laquelle l'arrière du véhicule passe la
ligneBB ′en troisième rapport soit supérieure à 61 km/h.
5.2.2.4.3.3.1.2. Les véhicules des catégories autres que M1etN1(1) dont le
nombre total de rapports en marche avant est X (y compris les
rapports obtenus au moyen d'une boîte de vitesses auxiliaire ou
d'un pont à plusieurs rapports) sont essayés successivement sur
les rapports dont le rang est supérieur ou égal àX
2(2). On nedoit
retenir que la condition donnant le niveau de bruit le plus élevé.
Par dérogation aux points 1.1.2 et 1.1.4, les véhicules qui ont un
moteur ainsi que des dispositifs silencieux d'échappement et
d'admission de même type, mais différentes longueurs et
largeurs et différents rapports globaux de transmission peuvent
être assimilés à un même type de véhicule. Dans ce cas, il peut
être suffisant d'essayer un seul véhicule représentatif du type en
choisissant, en principe, pour véhicule d'essai celui dont le poids
en ordre de marche est le plus faible.
Si le niveau de bruit le plus élevé est obtenu entre le rapport de
rangX
2et celui de rang X, le véhicule choisi est considéré
comme représentatif du type.
Dans le cas contraire, les essais sont étendus pour couvrir toute
la gamme des rapports globaux de transmission à prendre en
considération pour les véhicules de ce type.
5.2.2.4.3.3.2. Boîte de vitesses automatique munie d'un sélecteur manuel
L'essai est effectué avec le sélecteur dans la position
recommandée par le constructeur pour la conduite «normale».
5.2.2.5. Interprétation des résultats
5.2.2.5.1. Pour tenir compte des incertitudes des appareils de mesure, le
résultat de chaque mesure est constitué par la valeur lue sur
l'appareil, diminuée d'un dB (A).1970L0157 — FR — 01.01.1986 — 007.001 — 9
(1) Selon la définition du point 0.4 de l'annexe I de la directive 70/156/CEE (JO noL4 2d u
23. 2. 1970).
(2)S iX
2ne correspond pas à un nombre entier, on choisira le rapport de rang immédiatement
supérieur.▼M3
▼M4
▼M3
▼M4
▼M3
▼M3
5.2.2.5.2. Les mesures sont considérées comme valables si l'écart entre
deux mesures consécutives d'un même côté du véhicule n'est pas
supérieur à 2 dB (A).
5.2.2.5.3. La valeur retenue est le résultat des mesures le plus élevé. Dans
le cas où cette valeur est supérieure de 1 dB (A) au niveau
maximal admissible pour la catégorie à laquelle appartient le
véhicule à l'essai, il est procédé à une deuxième série de deux
mesures. Trois des quatre résultats ainsi obtenus doivent être
dans les limites prescrites.
5.2.3. Niveau sonore du véhicule à l'arrêt
5.2.3.1. Niveau s onoreà proximité de s véhicule s
Afin de faciliter le contrôle ultérieur des véhicules en
circulation, le niveau sonore est mesuré à proximité de la
bouche du dispositif silencieux d'échappement, conformément
aux prescriptions ci-après et le résultat de la mesure est inscrit
dans le procès-verbal d'essai établi en vue de la délivrance du
certificat visé à l'annexe III.
5.2.3.2. Appareils de mesure5.2.3.2.1. Mesures acoustiques
Les mesures sont effectuées à l'aide d'un sonomètre de
précision, conformément au point 5.2.2.2.1.
5.2.3.2.2. Mesures de vitesse de rotation
La vitesse de rotation du moteur est déterminée à l'aide d'un
compte-tours dont la précision est au moins égale à 3 %. Ce
compte-tours ne peut être celui du véhicule.
5.2.3.3. C onditions deme sure s
5.2.3.3.1. Terrain d'essai (figure 2)
Toute zone non soumise à des perturbations acoustiques
importantes peut être utilisée comme terrain d'essai. Les
surfaces planes recouvertes de béton, d'asphalte ou de tout
autre revêtement dur, et dont le degré de réflexion est élevé,
conviennent tout particulièrement; les pistes en terre tassée au
rouleau compresseur sont à exclure. Le terrain d'essai doit avoir,
au minimum, les dimensions d'un rectangle dont les côtés sont à
3 m des contours du véhicule. Aucun obstacle important, tel
qu'une personne autre que l'observateur et le conducteur, ne doit
se trouver à l'intérieur de ce rectangle. Le véhicule est placé à
l'intérieur du rectangle précité de manière à ce que le
microphone soit distant d'un mètre, au minimum, de bordures
de pierre éventuelles.
5.2.3.3.2. Conditions météorologiques
Les mesurages ne doivent pas être effectués dans de mauvaises
conditions atmosphériques. On doit veiller à ce que les résultats
ne soient pas faussés par des rafales de vent.
5.2.3.3.3. Bruit ambiant
Les indications de l'instrument de mesure, provoquées par le
bruit ambiant et par le vent, doivent être inférieures d'au moins
10 dB (A) au niveau sonore à mesurer. Le microphone peut être
doté d'un écran de protection approprié contre le vent pourvu
que l'on tienne compte de son influence sur la sensibilité du
microphone.
5.2.3.3.4. État du véhicule
Avant le début des mesures, le moteur du véhicule est porté à la
température de fonctionnement normale. Si le véhicule est doté
de ventilateurs à commande automatique, toute interventiondans le fonctionnement de ce dispositif est exclue lors de la
mesure du niveau sonore.
Durant les mesures, la commande de la boîte de vitesses est au
point mort.1970L0157 — FR — 01.01.1986 — 007.001 — 10
▼M3
5.2.3.4. Méthodedeme sure
5.2.3.4.1. Nature et nombre des mesures
Le niveau sonore maximal exprimé en décibels (dB), pondéré
(A), est mesuré durant la période de fonctionnement prévue au
point 5.2.3.4.3.
Trois mesures au moins sont relevées en chaque point de
mesure.
5.2.3.4.2. Emplacement du microphone (figure 2)
Lemicrophonedoit êtreplacé à haute ur del'orificedesortiede s
gaz d'échappement, en aucun cas à moins de 0,2 m au-dessus de
la surface de la piste. La membrane du microphone doit être
orientée vers l'orifice d'échappement des gaz et placée à une
distancede0,5 m dece t orifice . L'axedese nsibilité maximale
du microphonedoit êtreparallèleà la surfacedela pistee t
former un angle de 45º ± 10º par rapport au plan vertical
contenant la direction de sortie des gaz d'échappement.
Par rapport à ceplan ve rtical, lemicrophonedoit êtreplacé du
côté qui ménagela plus grandedistancepossiblee ntrele
microphone et le contour du véhicule.
Si le système d'échappement comporte plusieurs sorties dont les
centres ne sont pas distants de plus de 0,3 m et qui sont
raccordés à un même silencieux, le microphone doit être orienté
vers l'orifice le plus proche du contour du véhicule ou vers
l'orificesitué leplus haut par rapport à la surfacedela piste .
Dans les autres cas des mesures distinctes sont pratiquées à
chaque sortie d'échappement et seule la valeur la plus forte estretenue.
Pour les véhicules munis d'une sortie d'échappement verticale
(par exemple véhicules commerciaux), le microphone doit être
placé à la hauteur de l'orifice de l'échappement, et être orienté
vers le haut, son axe étant vertical. Il doit être situé à une
distancede0,5 m dela paroi latéraledu véhiculela plus proche
de la sortie d'échappement.
Lorsque la configuration du véhicule empêche de placer le
microphone conformément à la figure 2 par suite de la présence
d'obstacles faisant partie du véhicule (par exemple roue de
secours, réservoir à carburant, coffre de batterie), il doit être
établi, au moment du mesurage, un dessin indiquant clairement
la position choisie pour le microphone. Dans la mesure du
possible, ce dernier doit être éloigné de plus de 0,5 m de
l'obstacle le plus proche et son axe de sensibilité maximale être
orienté vers l'orifice de sortie des gaz à l'emplacement le moins
masqué par les obstacles susmentionnés.
5.2.3.4.3. Conditions de fonctionnement du moteur
Le régime du moteur est stabilisé aux trois quarts de la vitesse
de rotation (S) à laquelle le moteur développe sa puissance
maximale.
Lorsque le régime stabilisé est atteint, la commande d'accéléra-
tion est rapidement ramenée à la position de ralenti. Le niveau
sonore est mesuré pendant une période de fonctionnement
comprenant un bref maintien du régime stabilisé ainsi que toute
la duréedela décélération, lerésultat deme surevalableétant
celui qui correspond à l'indication maximale du sonomètre.
5.2.3.5. Résultats (procès-verbal d'essai)
5.2.3.5.1. Le procès-verbal d'essai établi en vue de la délivrance du
certificat visé à l'annexe III fait état de toutes les données
nécessaires, notamment de celles qui ont servi à mesurer le bruit
du véhiculeà l'arrêt.
5.2.3.5.2. Les valeurs, arrondies au décibel entier le plus proche, sont
relevées sur l'appareil de mesure.
Seules sont retenues les valeurs obtenues à l'issue de trois
mesures consécutives et dont les écarts respectifs ne sont pas
supérieurs à 2 dB (A).
5.2.3.5.3. La valeur retenue est le résultat le plus élevé de ces trois
mesures.1970L0157 — FR — 01.01.1986 — 007.001 — 11
▼M3
5.3. Dispositifs silencieux d'échappement contenant des maté-
riaux fibreux
5.3.1. Des matériaux fibreux ne peuvent être utilisés dans la
construction des silencieux que s'il est assuré, par des mesures
appropriées au niveau de la conception ou de la production, que
l'efficacité, pour respecter les limites exigées au point 5.2.2.1,
est atteinte en circulation routière. Un tel dispositif silencieux
est jugé efficace en circulation routière si les gaz d'échappement
ne sont pas en contact avec les matériaux fibreux ou si le
silencieux du véhicule prototype essayé selon les prescriptions
des points 5.2.2 et 5.2.3 a été mis en état normal de circulation
routière avant les mesures du niveau sonore. Ceci peut se faire
par un des trois essais décrits au points 5.3.1.1, 5.3.1.2 et 5.3.1.3
ci-après ou par l'enlèvement des matériaux fibreux du
silencieux.
5.3.1.1. Parcours continu de10 000 km sur route5.3.1.1.1. Environ la moitié deceparcours doit sefairee n circulation
urbaine et l'autre moitié, à longue distance et à grande vitesse; le
fonctionnement continu sur route peut être remplacé par un
programmeadéquat sur unepisted'e ssai.
5.3.1.1.2. Il faut s'efforcer d'alterner à plusieurs reprises les deux régimes
de vitesse.
5.3.1.1.3. L'ensemble du programme d'essai doit comprendre au minimum
dix interruptions d'au moins trois heures, afin de reproduire les
effets du refroidissement et des condensations éventuelles.
5.3.1.2. C onditionnement sur un banc d'essai
5.3.1.2.1. On monte le silencieux sur le moteur accouplé au frein
dynamométrique en utilisant des accessoires de série et en
respectant les prescriptions du constructeur du véhicule.
5.3.1.2.2. Les essais sont effectués par six périodes de six heures avec
interruption d'au moins douze heures entre chaque période
élémentaire pour reproduire les effets du refroidissement et des
condensations éventuelles.
5.3.1.2.3. Pendant chaque période de six heures, le moteur est placé
successivement dans les conditions suivantes:
1. séquence 5 minutes au ralenti;
2. séquence 1 heure à ¼ de charge aux ¾du régimede
puissancemaximale(S);
3. séquence 1 heure à demi-charge aux ¾du régimede
puissancemaximale(S);
4. séquence 10 minutes à pleine charge aux ¾du régimede
puissancemaximale(S);
5. séquence 15 minutes à demi-charge au régime de puissance
maximale(S);
6. séquence 30 minutes à ¼ de charge au régime de puissance
maximale(S).
Durée totale des six séquences: trois heures.
Chaque période comprend deux groupes des six séquences ci-
avant.
5.3.1.2.4. Au cours de l'essai, on ne procède à aucun refroidissement du
silencieux par soufflage d'air simulant l'écoulement autour du
véhicule. Toutefois, à la demande du constructeur, un
refroidissement est autorisé afin de ne pas dépasser la
température relevée à l'entrée du silencieux, le véhicule
circulant à sa vitesse maximale.
5.3.1.3. C onditionnement par pulsations
5.3.1.3.1. Le dispositif d'échappement ou élément de ce dispositif est
monté sur levéhiculeme ntionné au point 2.3 ou sur lemote ur
mentionné au point 2.4. Dans le premier cas, le véhicule est
disposé sur un banc à rouleaux. Dans le second cas, le moteur
est monté sur un banc dynamométrique.
L'appareillage d'essai dont le schéma détaillé est donné à la
figure 3 est monté à la sortie du dispositif silencieux. Tout autre
appareillage donnant des résultats équivalents peut être accepté.1970L0157 — FR — 01.01.1986 — 007.001 — 12
▼M3
5.3.1.3.2. L'appareillage d'essai doit être réglé de telle façon que le
passage des gaz d'échappement soit alternativement interrompu
et rétabli par la soupape à fermeture rapide pendant 2 500
cycles.
5.3.1.3.3. L'ouverture de la soupape doit se produire lorsque la contre-
pression des gaz d'échappement, mesurée à 100 mm au moins en
aval de la bride d'entrée, atteint une valeur comprise entre 0,35
et 0,40 bar. Elle doit se fermer lorsque cette pression ne diffère
pas deplus de10 % desa vale ur stabiliséeme suréesoupape
ouverte.
5.3.1.3.4. Le relais temporisé doit être réglé pour la durée d'évacuation des
gaz qui résulte des prescriptions du point 5.3.1.3.3 ci-avant.
5.3.1.3.5. La vitesse du moteur doit être égale à 75 % du régime (S)
auquel le moteur fournit sa puissance maximale.
5.3.1.3.6. La puissanceindiquéepar ledynamomètredoit corre spondreà
50 % dela puissancemaximaleme suréeà 75 % du régime(S)
du moteur.
5.3.1.3.7. Les orifices de drainage, s'ils existent, doivent être obturés
durant l'essai.
5.3.1.3.8. L'ensemble de l'essai ne doit pas dépasser 48 heures. Si des
périodes de refroidissement sont nécessaires, il peut un être
observé une après chaque heure.
5.3.2. Au cas où l'article8 paragraphe3 dela dire ctive70/156/CEE
concernant la réception CEE doit être appliqué, la méthode
d'essai du point 5.3.1.2 est employée.1970L0157 — FR — 01.01.1986 — 007.001 — 13
▼M3
Figure 1
Positions des microphones pour les mesurages du véhicule en marche1970L0157 — FR — 01.01.1986 — 007.001 — 14
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Figure 2
Site d'essai et positions du microphone pour le mesurage du véhicule à l'arrêt.
(Les distances sont exprimées en mètres.)1970L0157 — FR — 01.01.1986 — 007.001 — 15
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Figure 3
Appareillage d'essai de conditionnement par pulsations
1. Flasque ou chemise d'entrée à connecter à l'arrière du dispositif silencieux
d'échappement à essayer.
2. Vanne à commande manuelle de réglage.3. Réservoir de compensation d'une capacité de 35 à 40 l.4. Manomètre à contact; plage de fonctionnement: 0,05 à 2,5 bars.
5. Relais temporisé.
6. Compteur de pulsations.7. Soupape à fermeture rapide: on peut utiliser une soupage de fermeture de ralentisseur
moteur sur échappement d'un diamètre de 60 mm. Cette soupage est commandée par
un verin pneumatique pouvant développer une force de 120 N sous une pression de 4
bars. Le temps de réponse tant à l'ouverture qu'à la fermeture ne doit pas excéder 0,5 s.
8. Aspiration des gaz d'échappement.9. Tuyau flexible.
10. Manomètredecontrôle .1970L0157 — FR — 01.01.1986 — 007.001 — 16
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ANNEXE II
RÉCEPTION CEE DE DISPOSITIFS SILENCIEUX EN TANT
QU'ENTITÉ TECHNIQUE (DISPOSITIFS SILENCIEUX D'ÉCHAPPE-
MENT DE REMPLACEMENT)
0. DOMAINE D'APPLICATION
La présente annexe s'applique à la réception, en tant qu'entités
techniques au sens de l'article 9 bisdela dire ctive70/156/CEE,
des dispositifs silencieux d'échappement ou des éléments de ces
dispositifs, destinés au montage sur un ou plusieurs types
déterminés de véhicules à moteur des catégories M1etN1,en
tant que pièces de remplacement.
1. DÉFINITIONS
1.1. Par «dispositif silencieux de remplacement ou élément de ce
dispositif», on entend tout composant du dispositif d'échappe-
ment défini au point 1.2.1 de l'annexe I destiné à remplacer sur
un véhicule celui du type réceptionné avec le véhicule
conformément à l'annexe I.
2. DEMANDE DE RÉCEPTION CEE
2.1. La demande de réception CEE pour un dispositif silencieux de
remplacement ou des éléments d'un tel dispositif en tant
qu'entité technique est présentée par le constructeur du véhicule,
le fabricant de cette entité technique ou par leurs mandataires
respectifs.
2.2. Pour chaque type de dispositif silencieux de remplacement ou
éléments de ce dispositif pour lequel la réception CEE est
demandée, la demande de réception doit être accompagnée des
documents mentionnés ci-après, en triple exemplaire, et des
indications suivantes:
2.2.1. — description du (ou des) types(s) de véhicule(s) au(x)quel(s) le
dispositif ou les éléments de ce dispositif sont destinés en ce qui
concerne les caractéristiques mentionnées au point 1.1 de
l'annexe I. Les numéros et/ou les symboles caractérisant le type
du moteur et celui du véhicule doivent être indiqués,
2.2.2 .— description du dispositif silencieux de remplacement
indiquant la position relative de chaque élément du dispositif
ainsi que les instructions de montage,
2.2.3. — dessins détaillés de chaque élément, afin de permettre
facilement leur repérage et leur identification, et indication des
matériaux employés.
Ces dessins doivent indiquer l'emplacement prévu pour
l'apposition obligatoiredu numéro deréce ption CEE.
2.3. Le demandeur doit présenter, à la demande du service
technique:
2.3.1. — deux échantillons du dispositif pour lequel la réception CEE
est demandée,
2.3.2. — un dispositif silencieux d'échappement conforme à celui qui
équipait à l'originelevéhiculelors desa réce ption CEE,
2.3.3. — un véhicule représentatif du type à équiper qui:
— en ce qui concerne son niveau sonore en marche, soit dans
des conditions telles qu'il respecte les limites prévues au
point 5.2.2.1 de l'annexe I et qui ne dépasse pas de plus de 3
dB(A) les valeurs obtenues lors de la réception du type
et
— en ce qui concerne son niveau sonore à l'arrêt, respecte la
valeur obtenue lors de la réception du type,
2.3.4. — un moteur isolé qui correspond au type de véhicule décrit ci-
avant.1970L0157 — FR — 01.01.1986 — 007.001 — 17
▼M3
3. INSCRIPTIONS
3.1. Le dispositif silencieux de remplacement ou les éléments de ce
dispositif à l'exclusion des pièces de fixation et des tuyaux
doivent porter:
3.1.1. — la marquedefabriqueou decomme rcedu fabricant du
dispositif silencieux de remplacement et de ses éléments,
3.1.2. — la désignation commerciale donnée par le fabricant,3.1.3. — le numéro de réception CEE précédé de la ou des lettres
distinctives du pays ayant accordé la réception (CEE
►
A2(1)◄.
3.2. Ces marques doivent être nettement lisibles et indélébiles.
4. RÉCEPTION CEE
4.1. Si une demande au sens du point 2.1 est acceptée, l'autorité
compétente établit un certificat conforme au modèle figurant à
l'annexe IV. Le numéro de réception doit être précédé de la ou
des lettres distinctives du pays ayant accordé la réception CEE.
5. SPÉCIFICATIONS
5.1. Spécifications générales
5.1.1. Le dispositif silencieux de remplacement ou élément de ce
dispositif doit être conçu, construit et apte à être monté de telle
façon que, dans des conditions normales d'utilisation, et
notamment en dépit des vibrations auxquelles il peut être
soumis, le véhicules puisse satisfaire aux prescriptions de la
présente directive.
5.1.2. Le dispositif silencieux ou ses éléments doits (doivent) être
conçu(s), construit(s) et apte(s) à être monté(s) de telle façon
qu'il(s) présente(nt) vis-à-vis des phénomènes de corrosion
auxquelles il(s) est (sont) soumis une résistance raisonnable en
égard aux conditions d'utilisation du véhicule.
5.2. Spécifications relatives aux niveaux sonores
5.2.1 L'efficacité acoustique du dispositif silencieux de remplacement
ou d'un élément de ce dispositif est vérifiée par les méthodes
décrites aux points 5.2.2.4 et 5.2.3.4 de l'annexe I.
Le dispositif silencieux de remplacement ou l'élément de ce
dispositif étant monté sur levéhiculeme ntionné au point 2.3.3
de la présente annexe, les valeurs du niveau acoustique obtenues
selon les deux méthodes (véhicule à l'arrêt et en marche) doivent
satisfaire à l'une des conditions suivantes:
5.2.1.1. ne pas dépasser les valeurs obtenues avec le type de véhicule
concerné lors de sa récepion CEE;
5.2.1.2. ne pas dépasser les valeurs de bruit mesurées sur le même
véhicule que celui mentionné au point 2.3.3, équipé d'un
dispositif silencieux d'échappement du type de celui qui équipait
levéhiculelors desa réce ption CEE.
5.3. Mesure des performances du véhicule
5.3.1. Le dispositif silencieux de remplacement ou éléments de ce
dispositif doit pouvoir assurer au véhicule des performances
comparables à celles réalisées avec un dispositif silencieux ou
élément de ce dispositif d'origine.
5.3.2. Le dispositif silencieux de remplacement ou, selon le choix du
fabricant, les éléments de ce dispositif est (sont) comparé(s)
avec un dispositif silencieux ou éléments de ce dispositif
d'origine, également à l'état neuf, montés successivement sur le
véhiculeme ntionné au point 2.3.3.
5.3.3. La vérification doit être faite par mesure de la perte de charge,
dans les conditions définies aux points 5.3.4.1 ou 5.3.4.2. La1970L0157 — FR — 01.01.1986 — 007.001 — 18
(1) B: Belgique, D: Allemagne, DK: Danemark, E: Espagne, F: France, GR: Grèce, I: Italie,
IRL: Irlande, L: Luxembourg, NL: Pays-Bas, P: Portugal, UK: Royaume-Uni.
▼M3
valeur mesurée avec le dispositif silencieux de remplacement ne
doit pas dépasser de plus de 25 % la valeur mesurée avec le
dispositif silencieux d'origine dans les conditions énoncées ci-
après.
5.3.4. Méthode d'essai
5.3.4.1. Méthode d'essai sur moteur
On procède aux mesures sur le moteur mentionné au point 2.3.4,
monté sur un banc dynamométrique.
La commande des gaz étant complètement ouverte, le banc doit
être réglé de façon à obtenir la vitesse de rotation (S)
correspondant à la puissance maximale du moteur.
Pour la mesure de la contre-pression, la distance à laquelle la
prise de pression doit être placée par rapport au collecteur
d'échappement est indiquée aux figures 1, 2 et 3.
5.3.4.2. Méthoded'e ssai sur véhicule
Les mesures doivent être effectuées sur le véhicule mentionné
au point 2.3.3.
L'essai doit être effectué:
— soit sur route,
— soit sur un banc dynamométriqueà roule aux.
La commande des gaz étant complètement ouverte, le moteur
doit être chargé de façon à obtenir la vitesse de rotation (S)
correspondant à sa puissance maximale.
Pour la mesure de la contre-pression, la distance à laquelle la
prise de pression doit être placée par rapport au collecteur
d'échappement est indiquée aux figures 1, 2 et 3.
5.4. Dispositions complémentaires pour les dispositifs silencieux
ou éléments de ces dispositifs avec remplissage de produits
fibreux
Des matériaux fibreux ne peuvent être utilisés dans la
construction des dispositifs silencieux de remplacement ou des
éléments de ces dispositifs que s'il est assuré, par des mesures
appropriées lors de la conception et de la production, que
l'efficacité permettant de respecter les limites prescrites au point
5.2.2.1 de l'annexe I est atteinte.
Un tel dispositif silencieux est considéré comme efficace en
circulation si les gaz d'échappement ne sont pas en contact avec
les matériaux fibreux ou si, après vidage des matériaux fibreux,
le dispositif silencieux étant essayé sur véhicule conformément
aux méthodes décrites aux points 5.2.2 et 5.2.3 de l'annexe I, les
niveaux acoustiques sont conformes aux prescriptions contenues
dans lepoint 5.2.1 ci-avant.
Si cette condition n'est pas respectée, l'ensemble du dispositif
silencieux est soumis à un conditionnement. Ce dernier doit être
fait au moyen de l'une des trois méthodes décrites aux points
5.3.1.1, 5.3.1.2 ou 5.3.1.3 del'anne xeI.
Après conditionnement, le niveau sonore est vérifié conformé-
ment au point 5.2.1 ci-avant.
Lorsque la procédure décrite au point 5.2.1.2 est appliquée, le
demandeur de réception CEE peut demander le conditionnement
du dispositif silencieux d'origine ou présenter un dispositif
silencieux d'origine vide.
6. CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION
6.1. Tout dispositif silencieux de remplacement ou élément d'un tel
dispositif portant un numéro de réception CEE en application de
la présente directive doit être conforme au type de dispositif
silencieux réceptionné et satisfaire aux exigences du point 5 ci-
avant.
6.2. Afin de vérifier la conformité exigée au point 6.1 ci-avant, on
prélève dans la série un dispositif silencieux ou élément d'un tel
dispositif portant lenuméro deréce ption CEE. On considèreque
la production est conforme aux dispositions de la présente
directive, si les niveaux sonores mesurés conformément au point1970L0157 — FR — 01.01.1986 — 007.001 — 19
▼M3
5.2 ne dépassent pas de plus de 1 dB(A) le niveau mesuré lors
dela réce ption CEE decetypededispositif sile ncie ux ou
élément d'un tel dispositif.1970L0157 — FR — 01.01.1986 — 007.001 — 20
▼M3
Points de mesure — Perte de charge
Figure 1
Figure 2(1)
Figure 3
1970L0157 — FR — 01.01.1986 — 007.001 — 21
(1) En cas d'impossibilité, se reporter à la figure 3.
▼M3
ANNEXE III
MODÈLE
Format maximal: A 4 (210 × 297 mm)
1970L0157 — FR — 01.01.1986 — 007.001 — 22
▼M3
1970L0157 — FR — 01.01.1986 — 007.001 — 23
▼M3
ANNEXE IV
MODÈLE
Format maximal: A 4 (210 × 297 mm)
►(1)A21970L0157 — FR — 01.01.1986 — 007.001 — 24
▼M3
1970L0157 — FR — 01.01.1986 — 007.001 — 25