1998R2700 — FR — 02.10.2002 — 001.001 — 1
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►BRÈGLEMENT (CE) No2700/98 DE LA COMMISSION
du 17 décembre 1998
relatif aux définitions des caractéristiques des statistiques structurelles sur les entreprises
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 344 du 18.12.1998, p. 49)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
►M1Règlement (CE) no1614/2002 de la Commissiondu 6 septembre 2002 L 244 7 12.9.2002
▼B
RÈGLEMENT (CE) No2700/98 DE LA COMMISSION
du 17 décembre 1998
relatif aux définitions des caractéristiques des statistiques structu-
relles sur les entreprises
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE, Euratom) no58/97 du Conseil du 20 décembre
1996 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises (1), et
notamment son article 12 iii),
considérant que le règlement (CE, Euratom) no58/97 a établi uncadre
communpour l'élaborationde statistiques commun autaires sur la struc-ture, l'activité, la compétitivité et les performances des entreprises dansla Communauté;
considérant qu'il est nécessaire d'établir un ensemble de définitions des
caractéristiques des statistiques structurelles sur les entreprises;
considérant que les mesures envisagées sont en accord avec l'avis du
comité du programme statistique,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article 1er
1. Les caractéristiques prévues à l'article 4 du règlement (CE,Euratom) n
o58/97 sont définies à l'annexe du présent règlement.
2. Dans ces définitions, les références aux comptes des sociétés utili-
sent les intitulés prévus à l'article 9 (bilan), à l'article 23 (comptes depertes et profits) ou à l'article 43 (contenu de l'annexe) de la directive78/660/CEE du Conseil (
2).
Article 2
1. Les États membres appliqueront ces définitions pour les données
relatives aux années de référence 1999 et suivantes.
2. Les États membres appliqueront également ces définitions pour
les données des années de référence 1995, 1996, 1997 et 1998 quand
cela correspond à des pratiques nationales existantes.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui
de sa publicationau Journal officiel des Communautés européennes .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.1998R2700 — FR — 02.10.2002 — 001.001 — 2
(1) JO L 14 du 17.1.1997, p. 1.
(2) JO L 222 du 14.8.1978, p. 11.
▼B
ANNEXE
DÉFINITIONSDES CARACTÉRISTIQUES
Code:11 11 0
Intitulé:Nombre d'entreprises
Définition
Il s'agit du nombre d'entreprises pour la population considérée dans le répertoire
statistique d'entreprises préalablement corrigé des erreurs de classement des
unités et des défauts d'enregistrement. Sont exclues les entreprises inactives.
Cette statistique devrait inclure toutes les unités actives pendant au moins une
partie de la période de référence.
Code:11 12 0
Intitulé:Nombre de créations d'entreprises
Définition
Il s'agit du nombre de «naissances» d'entreprises survenues dans la population
considérée dans le répertoire d'entreprise corrigé des erreurs de classement des
unités et des défauts d'enregistrement. Une naissance représente la création d'une
combinaison de facteurs de production avec la restriction qu'aucune autre entre-
prise n'est en fait impliquée. Les naissances n'incluent pas les entrées survenues
dans la population dues à des fusions, des dissolutions, des scissions ou des
restructurations au sein d'un ensemble d'entreprises. De même, les entrées surve-
nues dans une sous-population, ne résultant que d'un changement d'activité, ne
sont pas incluses.
Liens avec d'autres variables
Partie de la caractéristique Nombre d'entreprises (11 11 0).
Code:11 13 0
Intitulé:Nombre de cessations d'entreprises
Définition
Il s'agit du nombre de «morts» d'entreprises survenues dans la population consi-
dérée dans le répertoire d'entreprise corrigé des erreurs de classement des unités
et des défauts d'enregistrement. Une mort représente la dissolution d'une combi-
naison de facteurs de production avec la restriction qu'aucune autre entreprise
n'est en fait impliquée. Les morts n'incluent pas les sorties de la population
dues à des fusions, des absorptions, des dissolutions ou à des restructurations
au sein d'un ensemble d'entreprises. De même, les sorties d'une sous-population,
ne résultant que d'un changement d'activité, ne sont pas incluses.
Code:11 21 0
Intitulé:Nombre d'unités locales
Définition
Il s'agit du nombre d'unités locales de la population considérée dans le répertoire
statistique d'entreprises préalablement corrigé des erreurs de classement des
unités et des défauts d'enregistrement. Les unités locales doivent être incluses
même si elles n'ont pas de salariés aussi longtemps qu'elles restent en activité.
Cette statistique devrait inclure toutes les unités actives pendant au moins une
partie de la période de référence.
Code:11 31 0
Intitulé:Nombre d'unités d'activité économique
Définition
Il s'agit du nombre d'unités d'activité économique au sein de la population consi-
dérée dans le répertoire d'entreprise préalablement corrigé des erreurs de
classement des unités et des défauts d'enregistrement, ou d'une estimation si
cette forme d'unité n'est pas répertoriée. Cette statistique devrait inclure toutes
les unités actives pendant au moins une partie de la période de référence.1998R2700 — FR — 02.10.2002 — 001.001 — 3
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Code:12 11 0
Intitulé:Chiffre d'affaires
Définition
Le chiffre d'affaires comprend les montants facturés par l'unité d'observation au
cours de la période de référence, à savoir les ventes sur le marché de biens ou
services fournis à des tiers.
Le chiffre d'affaires comprend tous les impôts et taxes grevant les biens ou ser-
vices facturés par l'unité, à l'exception de la TVA facturée par l'unité à ses
clients et des autres impôts déductibles assimilés et directement liés au chiffre
d'affaires.
Il comprend également toutes les autres charges (transport, emballage, etc.)
imputées aux clients, même si celles-ci figurent séparément sur la facture. Les
remises, ristournes et rabais accordés aux clients ainsi que la valeur des produits
retournés sont à déduire.
Le chiffre d'affaires exclut les recettes enregistrées dans les comptes d'entre-
prises sous les rubriques «Autres produits d'exploitation», «Produits financiers»
et «Produits exceptionnels». De même, il exclut les subventions d'exploitation
reçues des pouvoirs publics ou des institutions de l'Union européenne.
Pour les NACE 66.01 et 66.03, le titre correspondant de cette caractéristique est
«Primes émises brutes».
Note:Les impôts indirects peuvent être répartis en trois groupes.
i) Le premier comprend la TVA et les autres impôts déductibles directement
liés au chiffre d'affaires à exclure de ce dernier. Ces impôts sont collectés
par étapes par l'entreprise et entièrement supportés par l'acheteur final.
ii) Le deuxième groupe comprend tous les autres impôts et taxes liés aux
produits qui sont soit 1) liés au chiffre d'affaires et non déductibles, soit 2)
les taxes sur les produits non liées au chiffre d'affaires. Il s'agit des impôts
et droits sur les importations et des impôts dus sur la production, l'exporta-
tion, la vente, le transfert, la location ou la livraison de biens et de services
ou sur l'utilisation de ceux-ci à des fins de consommation finale pour
compte propre ou formationde productionimmobilisée.
iii) Le troisième groupe comprend les impôts et taxes liés à la production. Il
s'agit des prélèvements obligatoires et sans contrepartie, en espèce ou en
nature, effectués par les pouvoirs publics ou les institutions de l'Union euro-
péenne dans le cadre de la production et de l'importation de biens et
services, de l'emploi de main-d'œuvre, de la propriété ou de l'utilisation de
terres, de bâtiments ou autres actifs intervenant dans la production sans tenir
compte de la quantité ou de la valeur des biens et services produits ou
vendus.
Liens avec les comptes d'entreprises
Le chiffre d'affaires tel qu'il est défini ci-dessus à des fins statistiques recouvre
les postes comptables suivants:
Montant net du chiffre d'affaires.
Liens avec d'autres variables
— Le chiffre d'affaires intervient dans le calcul de la Valeur de la production
(12 12 0) et dans celui d'autres soldes et agrégats.
— Le chiffre d'affaires peut être ventilé par activité: Chiffre d'affaires afférent
i) à l'activité principale, ii) aux activités industrielles, iii) aux activités
d'achats et de revente, iv) aux activités de négoce (agents), v) aux activités
de service (de 18 11 0 à 18 15 0).
— Le chiffre d'affaires peut être ventilé par type de produit: Ventilation du
chiffre d'affaires par type de produit (18 21 0).
— Le chiffre d'affaires peut être ventilé par type de client: Ventilation du
chiffre d'affaires en pourcentage par type de clientèle i) revendeurs détail-
lants (25 11 1), ii) utilisateurs professionnels (25 11 2), iii) consommateurs
finals (25 11 3).
Code:12 12 0
Intitulé:Valeur de la production
Définition
La valeur de la production mesure le montant de ce qui a été effectivement
produit par l'unité observée. Connue à partir notamment des ventes, elle prend1998R2700 — FR — 02.10.2002 — 001.001 — 4
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en compte les variations de stocks et les activités de revente de biens et de ser-
vices.
La valeur de la productionse défin it comme le chiffre d'affaires corrigé de la
variation des stocks (de produits finis, de travaux en cours et de biens ou servi-
ces achetés à des fins de revente), diminué desacquisitions de biens et services
destinés à la revente, augmenté de la production immobilisée, et augmentée des
autres produits d'exploitation (à l'exclusion des subventions). La valeur de la
production exclut les recettes et les dépenses inscrites dans les comptes d'entre-
prise sous les postes «Produits/charges financiers» et «Produits/charges
exceptionnels».
Les acquisitions de biens et services destinés à la revente, les achats de services
achetés pour être fournis à des tiers en l'état sont inclus.
L'adoptionde méthodes de calcul spécifiques est n écessaire pour les NACE
66.01 et 66.03.
Note:La productionimmobilisée in clut la productionpour compte propre,
c'est-à-dire l'ensemble des biens produits par l'entreprise et conservés par elle à
titre d'investissement. Figure dans cette dernière catégorie la production d'immo-
bilisations corporelles (bâtiments, etc.) et d'immobilisations incorporelles (mise
au point de logiciels, etc.). La production immobilisée est une production non
vendue et est évaluée au coût de production. Il faut noter que ces immobilisa-
tions doivent également apparaître dans les investissements.
Note:Le poste «Autre produit d'exploitation» est une notion de la compatibilité
d'entreprise. Le contenu de ce poste peut varier selon les secteurs et selon la
période considérée et, par conséquent, ne peut être plus précisément défini à
des fins statistiques.
Liens avec les comptes d'entreprises
Les composantes de la valeur de la production sont incluses dans les postes
comptables suivants:
— Montant net du chiffre d'affaires
— Partie de Autres produits d'exploitation — (celle qui exclut les subventions)
— Variationdes stocks de produits fin is et de travaux encours
— Partie de Matières premières et consommables se rapportant aux achats et
aux variations des stocks de biens destinés à la revente
— Travaux effectués par l'entreprise pour elle-même et portés à l'actif.
Liens avec d'autres variables
La valeur de la productioncorrespon d auChiffre d'affaires (12 11 0),
+/− Variation des stocks de produits finis fabriqués par l'unité et de travaux en
cours
+/− Variation des stocks de biens et services achetés à des fins de revente en
l'état(13 21 1)
− Achats de biens et de services destinés à la revente en l'état (13 12 0)
+ Productionimmobilisée+ Autres produits d'exploitation (à l'exclusion des subventions)
— La valeur de la production intervient dans le calcul de la Valeur ajoutée aux
prix du marché (12 14 0) et d'autres soldes et agrégats.
Code:12 13 0
Intitulé:Marge brute sur biens destinés à la revente
Définition
Il s'agit de la rémunération des activités d'achat et de revente en l'état. Elle
correspond au chiffre d'affaires, diminué du montant des acquisitions de biens
et services destinés à la revente et corrigé de la variation des stocks de biens
et services achetés pour la revente en l'état.
Dans les concepts de chiffre d'affaires et des acquisitions ou encore de variation
de stocks de biens et de services destinés à la revente sont inclus notamment les
ventes, acquisitions et variations de stocks de services pour prestations en l'état àdes tiers.
Cette caractéristique correspond à la marge commerciale brute.1998R2700 — FR — 02.10.2002 — 001.001 — 5
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Liens avec les comptes d'entreprises
Ces chiffres peuvent ne pas figurer de façon distincte dans les comptes d'entre-
prises. Ils sont inclus dans le Montant net du chiffre d'affaires et les Matières
premières et consommables .
Liens avec d'autres variables
La marge brute sur biens destinés à la revente résulte de l'équation suivante:
Chiffre d'affaires afférent aux activités d'achat et de revente (18 13 0)
− Achats de biens et de services destinés à la revente en l'état (13 12 0)
+/− Variation des stocks de biens et services achetés pour la vente en l'état (13
21 1)
− La marge brute sur biens destinés à la revente est incluse dans la Valeur de
la production (12 12 0).
Code:12 15 0
Intitulé:Valeur ajoutée au coût des facteurs
Définition
La valeur ajoutée au coût des facteurs est le revenu brut des activités d'exploita-
tion une fois pris en compte les subventions d'exploitation et les impôts
indirects.
Elle correspond au chiffre d'affaires, augmenté de la production immobilisée et
des autres produits d'exploitations, corrigé des variations des stocks, diminué des
acquisitions de biens et services et des autres taxes sur les produits liés au
chiffre d'affaires mais non déductibles et des impôts et taxes liés à la production.
Elle peut aussi être obtenue en ajoutant à l'excédent brut d'exploitation les
dépenses de personnel.
La valeur ajoutée exclut les recettes et les dépenses portées dans les comptes de
l'entreprise aux postes financiers ou exceptionnels.
La valeur ajoutée au coût des facteurs est exprimé «brute» des corrections de
valeur (par exemple au titre de la dépréciation).
Note:Les impôts indirects peuvent être répartis en trois groupes.
i) Le premier comprend la TVA et les autres impôts déductibles directement
liés au chiffre d'affaires à exclure de ce dernier. Ces impôts sont collectés
par étapes par l'entreprise et entièrement supportés par l'acheteur final.
ii) Le deuxième groupe comprend tous les autres impôts et taxes liés aux
produits qui sont soit 1) liés au chiffre d'affaires et non déductibles, soit 2)
les taxes sur les produits non liées au chiffre d'affaires. Il s'agit des impôts
et droits sur les importations et des impôts dus sur la production, l'exporta-
tion, la vente, le transfert, la location, la livraison de biens et services ou
l'utilisationpour compte propre ou formationde productionimmobilisée.
iii) Le troisième groupe comprend les impôts et taxes liés à la production. Il
s'agit des prélèvements obligatoires et sans contrepartie, en espèce ou en
nature, effectués par les pouvoirs publics ou les institutions de l'Union euro-
péenne dans le cadre de la production et de l'importation de biens et
services, de l'emploi de main-d'œuvre, de la propriété ou de l'utilisation de
terres, de bâtiments ou autres actifs intervenant dans la production sans tenir
compte de la quantité ou de la valeur des biens et services produits ou
vendus.
L'adoptionde méthodes de calcul spécifiques est n écessaire pour les NACE
66.01 et 66.03.
Liens avec les comptes d'entreprises
La valeur ajoutée au coût des facteurs peut être obtenue directement à partir des
postes comptables suivants:
— Montant net du chiffre d'affaires
— Variationdes stocks de produits fin is et de travaux encours— Travaux effectués par l'entreprise pour elle-même et portés à l'actif
— Matières premières et consommables
— Autres charges externes— Autres charges d'exploitation1998R2700 — FR — 02.10.2002 — 001.001 — 6
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▼B
— Autres produits d'exploitation.
Liens avec d'autres variables
La valeur ajoutée au coût de facteur se calcule à partir des éléments suivants:
Chiffre d'affaires (12 11 0)
+/− Variations du stock de biens et de services (13 21 0)
+ Productionimmobilisée+ Autres produits d'exploitation (incluant notamment les subventions
d'exploitation)
− Montant total des achats de biens et de services (13 11 0)− Autres taxes sur les produits liés au chiffre d'affaires mais non déductibles
− Impôts et taxes liés à la production
— La valeur ajoutée au coût des facteurs intervient dans le calcul de l' Excédent
brut d'exploitation (12 17 0) ainsi que dans celui d'autres soldes et agrégats.
Code:12 17 0
Intitulé:Excédent brut d'exploitation
Définition
L'excédent brut d'exploitation correspond à l'excédent dégagé par les activités
d'exploitation une fois la main-d'œuvre rémunérée. Il correspond à la valeur
ajoutée au coût des facteurs diminuée des dépenses de personnel. Il s'agit du
solde disponible qui permet de rémunérer les investisseurs et les bailleurs de
l'unité considérée ainsi que de payer les impôts et de financer tout ou partie de
ses investissements.
L'excédent brut d'exploitation exclut les recettes et les dépenses portées dans les
comptes de l'entreprise aux postes financier ou exceptionnel.
Liens avec les comptes d'entreprises
L'excédent brut d'exploitation peut être obtenu à partir des postes comptables
suivants:
— Montant net du chiffre d'affaires
— Variationdes stocks de produits fin is et encours de fabrication— Travaux effectués par l'entreprise pour elle-même et portés à l'actif— Charges de matières premières et consommables— Autres charges externes— Autres charges d'exploitation— Autres produits d'exploitation
— Frais de personnel.
Liens avec d'autres variables
L'excédent brut d'exploitation résulte de l'équation suivante:
Valeur ajoutée au coût des facteurs (12 15 0)
−Dépenses de personnel (13 31 0).
Code:13 11 0
Intitulé:Montant total des achats de biens et de services
Définition
Le montant des acquisitions de biens et services représente la valeur de tous les
biens et services achetés au cours de l'exercice comptable à des fins de revente
ou de consommation durant le processus de production;sont exclus les biens
d'équipement dont la consommation apparaît au titre de la consommation de
capital fixe. Les biens et services concernés peuvent être soit revendus en l'état
ou après transformation, soit intégralement consommés durant le processus de
production soit, enfin, stockés.
Figurent dans ces acquisitions les matériaux entrant directement dans la compo-
sition des biens produits (matières premières, produits intermédiaires,
composants), auxquels s'ajoutent les outils et équipements de petite valeur qui
ne sont pas immobilisés, les consommables auxiliaires à la production (lubri-1998R2700 — FR — 02.10.2002 — 001.001 — 7
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fiants, eau, emballages, matériel d'entretien et de réparation, matériel de bureau)
ainsi que les produits énergétiques. Entrent également dans cette variable les
acquisitions de matières premières entrant dans la production immobilisée.
Les services ayant donné lieu à paiement au cours de la période de référence
entrent également sous cette rubrique même s'il ne s'agit pas de services contri-
buant directement à la production. Ce chiffre couvre les paiements effectués
pour tous les travaux réalisés par des parties tierces pour l'unité, y compris les
réparations courantes et l'entretien, les travaux d'installation et les études techni-
ques. Les montants payés au titre de l'installation de biens d'équipement et la
valeur des biens immobilisés sont en revanche exclus. Sont inclus les paiements
effectués au titre de services non industriels tels que les dépenses juridiques et
de comptabilité, les brevets et redevances d'exploitation (lorsqu'il n'y a pas
immobilisation), les primes d'assurance, les coûts encourus au titre de l'organisa-
tion des assemblées générales des actionnaires et des réunions des conseils
d'administration, les cotisations aux associations professionnelles et autres, les
coûts de communication (par voie postale, téléphonique ou électronique), les
frais de télégraphe et de télécopie, les coûts de transport de marchandises et de
personnel, les coûts de publicité, les commissions (lorsque celles-ci ne sont pas
incluses dans les traitements et salaires), les loyers, les frais bancaires (à l'exclu-
sion des intérêts versés) et tous les autres services aux entreprises fournis par
des tiers ainsi que les services transformés et immobilisés par l'unité sous forme
de productionimmobilisée.
Le montant total des achats de biens et de services exclut les dépenses inscrites
dans les comptes d'entreprises aux postes «Charges financières» et «Charges
exceptionnelles».
Les acquisitions de biens et services sont évaluées au prix d'acquisition, à
l'exclusionde la TVA déductible et des autres impôts déductibles directemen t
liés au chiffre d'affaires. Tous les autres impôts et taxes sur les produits ne
sont donc pas déduits de l'évaluation des acquisitions de biens et services. Le
traitement des taxes à la production n'entre pas en compte dans l'évaluation de
ces acquisitions.
L'adoptionde méthodes de calcul spécifiques est n écessaire pour les NACE
66.01 et 66.03.
Liens avec les comptes d'entreprises
Les acquisitions de biens et services peuvent être calculées à partir des postes
comptables suivants:
—Matières premières et consommables (avant que ne soient prises en compte
les variations des stocks de biens et services)
—Autres charges externes (avant que ne soient prises en compte les variations
des stocks de biens et services)
— Partie de Autres charges d'exploitation [La partie incluse ici concerne les
paiements de biens et services qui ne sont pas inclus dans les postes ci-
dessus (Matières premières et consommables et Autres charges externes).]
La partie qui n'est pas incluse ici concerne le paiement des taxes à la
production.
Liens avec d'autres variables
Le montant total des acquisitions de biens et services intervient également dans
le calcul de la Valeur ajoutée au coût de facteur (12 15 0) et d'autres soldes et
agrégats.
De nombreuses rubriques incluses dans le Montant total des achats de biens et
servicessont identifiées séparément:
—Achats de biens et services destinés à la revente en l'état (13 12 0)
—Coûts d'exploitation liés aux bâtiments et aux équipements (13 41 0), Coûts
de vente (13 42 0) et Autres coûts d'exploitation (13 43 0). Il faut noter que
ces trois variables, quand elles sont combinées avec la variable 13 12 0 ci-
dessous sont une ventilation exhaustive du montant total des achats de biens
et de services pour les entreprises commerciales de gros et de détail.
—Montants versés aux agences de travail temporaire (13 13 1)
—Frais de location à long terme et de location-achat (13 41 1)
—Achats de produits énergétiques ( 2 01 10e t2 02 10à2 03 10 )
—Pourcentage des achats aux grossistes et aux groupements d'achats (25 21
1) et Pourcentage des achats aux producteurs (25 21 2).1998R2700 — FR — 02.10.2002 — 001.001 — 8
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Code:13 12 0
Intitulé:Achats de biens et services destinés à la revente en l'état
Définition
Il s'agit des acquisitions de biens destinés à la revente à des tiers sans traitement
complémentaire. Entrent également dans cette catégorie les acquisitions de ser-
vices par des entreprises de services qui les refacturent ensuite — il s'agit des
entreprises dont le chiffre d'affaires se compose non seulement des frais
d'agence facturés pour une opération de service (ce qui est le cas des agences
immobilières) —, mais également du montant correspondant au service lui-
même (ce qui est le cas, par exemple, des acquisitions de prestations de trans-
port revendues en l'état par des agences de voyages).
La valeur des biens et services vendus à des tiers à la commission est exclue,
car ceux-ci ne sont ni achetés ni vendus par l'agent recevant une commission.
Quand il est question de revente de services, les services concernés sont les
produits résultant des activités de services, le droit (par exemple: ticket d'entrée)
d'utiliser des services prédéterminés ou des supports physiques qui incluent un
service.
Les acquisitions de biens et services destinés à la revente en l'état sont évalués
au prix d'acquisition, à l'exclusion de la TVA déductible et des autres impôts
déductibles directement liés au chiffre d'affaires. Tous les autres impôts et taxes
sur les produits ne sont donc pas déduits de l'évaluation des acquisitions de
biens et services. Le traitement des taxes sur les produits n'entre pas en compte
dans l'évaluation de ces acquisitions.
Liens avec les comptes d'entreprises
Les acquisitions de biens et services destinés à la revente en l'état peuvent ne
pas faire l'objet d'un traitement distinct dans les comptes d'entreprises. Il s'agit
alors d'une partie des:
—Matières premières et consommables
—Autres charges externes
—Autres charges d'exploitation.
Liens avec d'autres variables
Partie de Acquisitions totales de biens et services (13 11 0)
Les achats de biens et services destinés à la revente en l'état interviennent dans
le calcul de la Marge brute sur biens destinés à la revente (12 13 0) et de la
Valeur de la production (12 12 0) et d'autres soldes et agrégats.
Code:13 13 1
Intitulé:Montants versés aux agences de travail temporaire
Définition
Cette rubrique comprend les paiements effectués au profit d'agences de travail
temporaire et autres organismes pour le personnel fourni par elles. En est exclu
le personnel mis à disposition dans le cadre d'une prestation de service industriel
ou non.
Liens avec les comptes d'entreprises
Ces paiements peuvent ne pas faire l'objet d'un traitement distinct dans les
comptes d'entreprises. Ils sont inclus dans les Autres charges externes ainsi que
dans les Autres charges d'exploitation .
Liens avec d'autres variables
Inclus dans le Montant total des achats de biens et services (13 11 0).
Code:13 21 0
Intitulé:Variation du stock de biens et de services
Définition
Les variations des stocks (positives ou négatives) sont la différence entre la
valeur des stocks au début et à la fin de la période de référence. Les variations
des stocks peuvent être mesurées en calculant la valeur des entrées en stock
moins la valeur des sorties de stock et la valeur de toutes pertes répétitives de1998R2700 — FR — 02.10.2002 — 001.001 — 9
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biens en stock. Le stock est enregistré au prix d'acquisition hors TVA s'il est
acquis auprès d'une autre unité, autrement au coût de production.
On peut ventiler le stock (et les variations des stocks) comme suit:
— Stock de produits finis
— Stock de produits encours de fabrication— Stock de biens et de services destinés à la revente
— Stock de matières premières et consommables.
Est inclus le stock de produits finis ou en cours de fabrication qui ont été
produits par l'unité et qui n'ont pas encore été vendus. Ces produits comprennent
les produits en cours de fabrication appartenant à l'unité, même si les produits
enquestionson t enpossessionde tiers. De même, les produits déten us par
l'unité mais qui appartiennent à des tiers sont exclus.
Est inclus le stock de biens et de services achetés uniquement dans le but d'être
revendus en l'état. Est exclu le stock de biens et de services qui sont fournis à
des tiers à la commission. Les produits achetés en vue de leur revente et stockés
par des entreprises de services peuvent comprendre des biens (équipement
industriel dans le cas de contrats d'ingénierie «clé en main», ou bâtiments dans
le cas d'activités de promotionimmobilière, etc.), ain si que des services (publi-
cité, transport, logement, etc.).
Quand il est question de stock de services, les services concernés sont les
produits résultant des activités de services, le droit (par exemple: ticket d'entrée)
d'utiliser des services prédéterminés ou des supports physiques incluant un
service.
Est également inclus le stock de matières premières et matières auxiliaires,
produits intermédiaires, composants, énergie, petit outillage et services non
immobilisés appartenant à l'unité.
Liens avec les comptes d'entreprises
Les variations des stocks de biens et de services peuvent être calculées à partir
des rubriques suivantes:
—Variations des stocks de produits finis et de travaux en cours
— Une partie des Matières premières et fournitures
— Une partie des Autres charges externes
— Une partie des Autres charges d'exploitation
Liens avec d'autres variables
— Les variations des stocks en biens et services interviennent dans le calcul de
laValeur ajoutée aux prix du marché (12 14 0) et d'autres soldes et agrégats.
— Les variations des stocks de biens et de services peuvent être ventilées par
type de stock: i) Variation du stock de biens et de services destinés à la
revente en l'état (13 21 1); ii) Variations des stocks de produits finis et de
travaux en cours fabriqués par l'unité (13 21 3) et iii) Variations des stocks
de matières premières et fournitures .
Code:13 21 1
Intitulé:Variationdustockdebiensetdeservicesdestinésàlareventeen
l'état
Définition
Il s'agit des variations des stocks enregistrés au prix d'acquisition, hors TVA
entre le début et la fin de la période de référence. Elles sont mesurées en fonc-
tion de la valeur des entrées en stock de produits destinés à la revente et
déductionfaite de la valeur des sorties de stock et de toutes pertes répétitives
de biens en stock.
Sont compris dans ces stocks, les biens et services achetés uniquement en vue
de leur revente en l'état. Sont exclus les stocks de biens et de services fournis
à des tiers en échange d'une commission.
Les produits achetés en vue d'être revendus et stockés par des entreprises de ser-
vices peuvent comprendre des biens (équipement industriel dans le cas de
contrats d'ingénierie «clé en main», bâtiments dans le cas d'activités de promo-
tion immobilière, etc.), ainsi que des services (publicité, transport, logement,
etc.).
Quand il est question de stocks de services, les services concernés sont les
produits résultant des activités de services, le droit (par exemple: ticket d'entrée)
d'utiliser des services prédéterminés ou des supports physiques incluant un
service.1998R2700 — FR — 02.10.2002 — 001.001 — 10
▼B
Liens avec les comptes d'entreprises
Les variations des stocks de biens et de services destinés à la revente en l'état ne
peuvent être isolées dans les comptes des sociétés. Elles sont incluses dans les
rubriques Matières premières et fournitures, Autres charges externes etAutres
charges d'exploitation .
Liens avec d'autres variables
— Les variations des stocks de biens et de services destinés à la revente en
l'état entrent dans le calcul de la Marge brute sur biens destinés à la revente
(12 13 0), de la Valeur de la production (12 12 0) et d'autres soldes et agré-
gats.
— Fait partie de Variation du stock de biens et de services (13 21 0).
Code:13 21 3
Intitulé:Variation du stock de produits finis et en cours de production
fabriqués par l'unité elle-même
Définition
Cette variable est définie comme la valeur des stocks de produits finis ou en
cours de fabrication, produits par l'unité mais non encore vendus, entre le
premier et le dernier jour de la période de référence.
Cette rubrique couvre les travaux en cours appartenant à l'unité, même si les
produits en question sont détenus par des tiers. Les produits détenus par l'unité
mais appartenant à des tiers sont exclus.
Les stocks sont évalués au coût de production avant corrections de valeur (telles
que amortissement).
Liens avec les comptes d'entreprises
Cette caractéristique figure dans les comptes d'entreprises sous l'intitulé Varia-
tion du stock de produits finis et en cours de fabrication .
Liens avec d'autres variables
— La variationdu stock de produits fin is et encours de productionfabriqués
par l'unité elle-même entre dans le calcul de la Valeur de la production (12
12 0) ainsi que dans celui d'autres soldes et agrégats.
— Fait partie de Variation du stock de biens et de services (13 21 0).
Code:13 31 0
Intitulé:Dépenses de personnel
Définition
Les dépenses de personnel se définissent comme la rémunération totale, en
espèces ou enn ature, due par unemployeur à unsalarié (qu'il s'agisse de sala-
riés permanents ou temporaires, voire de travailleurs à domicile) en échange du
travail effectué par celui-ci au cours de la période de référence.
Les dépenses de personnel comprennent aussi les impôts et charges sociales des
salariés retenus par l'unité ainsi que les charges sociales obligatoires et faculta-
tives de l'employeur.
Les dépenses de personnel comprennent:
— les traitements et salaires,
— les charges sociales des employeurs.
Toutes les rémunérations versées au cours de la période de référence sont
incluses dans ces dépenses de personnel, qu'elles soient calculées sur la base
du temps de travail, de la productionou à la pièce, et qu'elles soien t versées
régulièrement ou non. Sont également compris dans ces dépenses de personnel
l'ensemble des pourboires, primes de performance, primes liées au poste de
travail, gratifications, treizième mois (et autres primes fixes), ainsi que les
indemnités de licenciement, de logement ou de transport, les allocations de vie
chère, les allocations familiales, les commissions, les jetons de présence, les
heures supplémentaires, le travail de nuit, etc., auxquels viennent s'ajouter les
impôts, cotisations de sécurité sociale et autres montants dus par les salariés et
retenus à la source par leurs employeurs.
Entrent également dans cette catégorie les charges sociales de l'employeur, à
savoir leurs cotisations à des régimes de retraite, de maladie, de maternité,
d'invalidité, d'indemnisation du chômage, d'accidents du travail et de maladies1998R2700 — FR — 02.10.2002 — 001.001 — 11
▼B
professionnelles, les cotisations aux caisses d'allocation familiale, etc. Ces
dépenses sont prises en compte quelle que soit leur nature, c'est-à-dire qu'elles
découlent d'obligations statutaires, de conventions collectives ou d'un contrat, y
compris lorsqu'elles revêtent une nature volontaire.
Liens avec les comptes d'entreprises
Les dépenses de personnel peuvent être directement obtenues à partir des postes
comptables suivants:
Frais de personnel, lesquels correspondent à la somme des Traitements et
salaires et des Charges sociales.
Liens avec d'autres variables
Les dépenses de personnel correspondent àSalaires et traitement (13 32 0)
+ Charges sociales (13 33 0).
Les Dépenses de personnel interviennent dans le calcul de l' Excédent brut
d'exploitation (12 17 0) ainsi que dans celui d'autres soldes et agrégats.
Code:13 32 0
Intitulé:Salaires et traitement
Définition
Les salaires et traitements comprennent toutes les sommes en espèces et les
avantages en nature versés aux personnes comptées au nombre des salariés, y
compris les travailleurs à domicile, enrémun érationde leur travail au cours de
l'exercice comptable, qu'ils soient rémunérés sur une base horaire, à la produc-
tion ou à la pièce et qu'ils soient payés régulièrement ou non.
Sont inclus dans les traitements et salaires les cotisations sociales, impôts sur le
revenu, etc. dus par le salarié même lorsqu'ils sont retenus à la source par
l'employeur pour être directement versés aux caisses d'assurance sociale, à
l'administration fiscale, etc. pour le compte du salarié. Sont exclues des salaires
et traitements les cotisations sociales de l'employeur.
Les salaires et traitements comprennent en outre tous les pourboires, primes,
gratifications, treizième mois, indemnités de licenciement, allocations logement,
indemnités de transport, indemnités de vie chère, allocations familiales, commis-
sions, jetons de présence, etc. perçus par les salariés, ainsi que les impôts,
cotisations de sécurité sociale et autres montants dus par les salariés et retenus
à la source par l'employeur. Les traitements et salaires maintenus par
l'employeur en cas de maladie, d'accident du travail, de congé de maternité,
etc. peuvent être comptabilisés ici ou bien dans les charges sociales, selon la
pratique comptable de l'unité considérée.
Les montants versés aux agences de travail temporaire ne sont pas inclus dans
les salaires et traitements.
Liens avec les comptes d'entreprises
Les salaires et traitements sont portés dans les comptes d'entreprises sous la
rubrique Salaires et traitement .
Liens avec d'autres variables
Les salaires et traitements interviennent dans le calcul des Dépenses de
personnel (13 31 0).
Code:13 33 0
Intitulé:Charges sociales
Définition
Les charges sociales des employeurs correspondent à un montant égal à la
valeur des cotisations sociales dues par eux pour assurer à leurs salariés le béné-
fice de divers régimes d'avantages sociaux.
Les charges sociales supportées par l'employeur incluent les cotisations obliga-
toires de l'employeur aux régimes d'assurance vieillesse et aux diverses caisses
couvrant les risques de maladie, la maternité, l'invalidité, le chômage, les acci-
dents du travail et les maladies professionnelles, ainsi que les allocations
familiales et les autres régimes similaires.1998R2700 — FR — 02.10.2002 — 001.001 — 12
▼B
Ce poste comprend les charges dues pour tous les salariés, y compris les travail-
leurs à domicile et les apprentis.
Tous les régimes sont concernés, qu'il s'agisse de régimes obligatoires, de
régimes résultant d'une convention collective, de régimes contractuels ou encore
volontaires. Les traitements et salaires que l'employeur continue à verser en cas
de maladie, d'accident du travail, de congé de maternité ou de congé de courte
durée peuvent être comptabilisés sous cette rubrique ou dans celle relative aux
traitements et salaires, en fonction des pratiques comptables de l'unité consi-
dérée.
Liens avec les comptes d'entreprises
Les charges sociales sont comptabilisées dans les comptes d'entreprises sous la
rubrique «Charges sociales».
Liens avec d'autres variables
Ces charges sociales interviennent dans le calcul des Dépenses de personnel (13
31 0).
Code:13 41 0
Intitulé:Coûts d'exploitation liés aux bâtiments et équipements
Définition
Les coûts d'exploitation liés aux bâtiments et à l'équipement peuvent être divisés
endeux groupes:
— les dépenses immobilières qui se subdivisent elles-mêmes en deux sous-
groupes:
— dépenses de loyer, dépenses en énergie pour le chauffage et l'électricité,
l'entretien et les réparations des bâtiments …
— paiements correspondant à la location opérationnelle de biens immobi-
liers.
— les dépenses liées au coût de l'équipement:
— dépenses pour l'entretien et les réparations de toutes les machines (y
compris les ordinateurs et les véhicules), frais de location …
— paiements correspondant à la location opérationnelle de biens mobiliers.
Liens avec les comptes d'entreprises
Les frais d'exploitation liés aux bâtiments et équipements peuvent ne pas être
isolés dans les comptes des sociétés. Ils sont inclus dans Matières premières et
fournitures, Autres charges externes etAutres charges d'exploitation .
Liens avec d'autres variables
Font partie du Montant total des achats de biens et de services (13 11 0).
En ce qui concerne les activités du commerce (Section G de la NACE REV 1),
les autres parties de la rubrique Montant total des achats de biens et de services
sont: Achats de biens et de services destinés à la revente en l'état (13 12 0),
Coûts de vente (13 42 0) et Autres coûts d'exploitation (13 43 0).
Code:13 41 1
Intitulé:Frais de location à long terme et de location-achat
Définition
Les frais de location à long terme concernent tous les paiements relatifs à la
location de biens corporels pour une durée supérieure à un an.
La location pour des motifs opérationnels est une opération qui ne transfère pas
au locataire les risques et bénéfices liés à la propriété d'un bien. Le locataireacquiert le droit d'utiliser un bien durable pendant une période plus ou moins
longue et qui n'est pas nécessairement fixée à l'avance. À l'expiration de la
période de location, le bailleur s'attend à récupérer son bien globalement dans
le même état que lorsqu'il l'a loué, compte tenu de l'usure normale. La période
de location ne couvre donc pas la totalité ou la majeure partie de la durée de vie
économique du bien. Les loyers prévus par les contrats de location correspon-
dent au coût d'utilisation des biens corporels mis à la disposition de l'unité.1998R2700 — FR — 02.10.2002 — 001.001 — 13
▼B
Liens avec les comptes d'entreprises
Ces frais de location à long terme peuvent ne pas apparaître séparément dans les
comptes d'entreprises. Ils font partie des Autres charges externes et des Autres
charges d'exploitation .
Liens avec d'autres variables
Partie de Achats de biens et services (13 11 0).
Partie de Coûts d'exploitation liés aux bâtiments et aux équipements (13 41 0).
Code:13 42 0
Intitulé:Coûts de vente
Définition
Les coûts de vente, qui font partie des «Achats de biens et de services»,
comprennent les frais de publicité, de transport des marchandises, de déplace-
ment, d'hôtel, de représentation et les autres frais liés à la vente des
marchandises (y compris les montants versés aux agences de travail temporaire).
Liens avec les comptes d'entreprises
Le coût de la vente peut ne pas être isolé dans les comptes des sociétés. Il est
inclus dans Matières premières et fournitures, Autres charges externes etAutres
charges d'exploitation .
Liens avec d'autres variables
Fait partie du Montant total des achats de biens et de services (13 11 0).
En ce qui concerne les activités du commerce (Section G de la NACE REV 1),
les autres parties de la rubrique Montant total des achats de biens et de services
sont: Achats de biens et de services destinés à la revente en l'état (13 12 0),
Coûts d'exploitation liés aux bâtiments et équipements (13 41 0) et Autres
coûts d'exploitation (13 43 0).
Code:13 43 0
Intitulé:Autres coûts d'exploitation
Définition
Il s'agit, par exemple, des dépenses pour des services de comptabilité, de
conseil, de recrutement, pour des fournitures de bureau, des primes d'assurance,
les coûts engendrés par le transport collectif du personnel, les coûts des services
bancaires (à l'exception des paiements d'intérêts) et les frais de poste et télécom-
munication (téléphone, télex).
Liens avec les comptes d'entreprises
La rubrique Autres frais d'exploitation peut ne pas être isolée dans les comptes
des sociétés. Elle est incluse dans Matières premières et fournitures, Autres
charges externes etAutres charges d'exploitation .
Liens avec d'autres variables
Fait partie du Montant total des achats de biens et de services (13 11 0).
En ce qui concerne les activités du commerce (Section G de la NACE REV 1),
les autres parties de la rubrique Montant total des achats de biens et de services
sont: Achats de biens et de services destinés à la revente en l'état (13 12 0),
Coûts d'exploitation liés aux bâtiments et équipements (13 41 0) et Coûts de
vente(13 42 0).
Code:15 11 0
Intitulé:Investissements bruts en biens corporels
Définition
Sont concernés ici les investissements effectués au cours de la période de réfé-
rence dans tous les biens corporels, à savoir tous les biens corporels achetés
auprès de tiers ou produits pour compte propre (c'est-à-dire la productionimmo-
bilisée des biens corporels) et dont la durée d'utilisation est supérieure à un an.
Ces biens corporels incluent aussi des actifs «non-produits» tels que les terrains.1998R2700 — FR — 02.10.2002 — 001.001 — 14
▼B
Le seuil de la durée d'utilisationde unanà partir duquel unbienpeut être
immobilisé peut être rallongé pour une meilleure adéquation avec les pratiques
comptables de l'entreprise.
Tous ces investissements sont évalués bruts avant toutes corrections de valeur et
avant déduction des cessions. Les biens acquis sont évalués au prix d'acquisi-
tion, c'est-à-dire y compris les frais de transport et d'installation, les divers
droits et redevances et les frais de mutation. Les biens corporels produits pour
compte propre sont évalués à leur coût de production. Les biens acquis dans le
cadre de restructurations (telles que les fusions, les absorptions, les dissolutions,
les scissions) ne sont pas concernés. Les acquisitions de petits équipements non
immobilisés figurent dans les dépenses courantes.
Cette rubrique comprend également les adjonctions, transformations, améliora-
tions et réparations allongeant la durée d'utilisation normale ou augmentant la
capacité des biens d'équipement existant.
Sont en revanche exclues de cette rubrique les dépenses courantes de réparation
et d'entretien ainsi que les dépenses courantes concernant des biens d'équipe-
ments utilisés dans le cadre de contrats de location ou de location-vente. Sont
également exclus les investissements en immobilisations incorporelles ainsi que
les actifs financiers.
Pour traiter de l'enregistrement des investissements, étant donné que la factura-
tion, la livraison, le paiement et la première utilisation du bien peuvent
intervenir dans différentes périodes de référence, on propose la méthode
suivante comme un objectif à atteindre:
Les investissements sont comptabilisés lorsque la propriété des biens considérés
est transférée à l'unité qui a l'intention de les utiliser. La production immobilisée
est comptabilisée lorsqu'elle est produite. Quant à l'enregistrement des investis-sements effectués en étapes distinctes et identifiables, chaque portion
d'investissement doit figurer dans la période de référence dans laquelle elle a
été effectuée.
En pratique, cela n'est pas toujours possible et d'après les conventions compta-
bles de l'entreprise, les approximations suivantes sont à utiliser:
i) les investissements sont comptabilisés dans la période de référence pendant
laquelle ils sont livrés,
ii) les investissements sont comptabilisés dans la période de référence où ils
entrent dans le processus de production,
iii) les investissements sont comptabilisés dans la période de référence où ils
sont facturés,
iv) les investissements sont comptabilisés dans la période de référence où ils
sont payés.
Liens avec les comptes d'entreprises
Les investissements ne figurent pas au bilan en tant que tels. Toutefois, les
adjonctions, cessions et transferts concernant des immobilisations ainsi que les
réévaluations apparaissent dans le bilan ou dans l'annexe aux comptes.
Les biens corporels se retrouvent dans la liste des immobilisations corporelles
figurant dans les comptes d'entreprises sous les rubriques Actif immobilisé —
Immobilisations corporelles .
Liens avec d'autres variables
Cette caractéristique correspond à:Investissements bruts en terrains (15 12 0)
+Investissements bruts en bâtiments et autres structures existantes (15 13 0)
+Investissements bruts en construction et transformation de bâtiments (15 14
0)
+Investissements bruts en machines et équipements (15 15 0).
Code:15 12 0
Intitulé:Investissements bruts en terrains
Définition
Figurent sous cette variable, outre les terrains, les gisements souterrains, les
forêts et les eaux intérieures. Si un terrain est acheté dans le cadre d'un investis-
sement immobilier global incluant terrain et bâtiment, cet investissement n'est
inclus dans cet intitulé que si l'on estime la valeur du terrain supérieure à celle
des constructions. Si la valeur des bâtiments et constructions est en revanche su-
périeure à la valeur du terrain, l'investissement doit être comptabilisé sous1998R2700 — FR — 02.10.2002 — 001.001 — 15
▼B
l'intitulé «Investissements bruts en bâtiments et structures existantes» (15 13 0).
Figurent aussi sous cet intitulé les terrains qui ont été simplement viabilisés par
la pose de canalisations ou le tracé de routes et de chemins. Les terrains acquis
dans le cadre de restructurations (telles que les fusions, les absorptions, les
dissolutions, les scissions) ne sont pas concernés.
Liens avec les comptes d'entreprises
Les investissements ne sont pas comptabilisés dans le bilan en tant que tels.
Toutefois, les adjonctions, cessions et transferts concernant tous les actifs immo-
bilisés ainsi que les corrections de valeur apportées à ces actifs apparaissent
dans le bilan ou les annexes aux comptes.
Les terrains n'apparaissent pas séparément dans la liste des immobilisations
corporelles qui figure dans les comptes d'entreprises sous Actif immobilisé —
Immobilisations corporelles — Terrains et constructions . La fractioncorrespon -
dant aux constructions doit être exclue. Une partie des Acomptes versés en
immobilisations corporelles en cours doit être prise encompte dan s la mesure
où ils se rapportent à des terrains non bâtis.
Liens avec d'autres variables
Partie de Investissements bruts en biens corporels (15 11 0).
Code:15 13 0
Intitulé:Investissementsbrutsenbâtimentsetautresstructuresexistantes
Définition
Apparaissent sous cette rubrique le coût des bâtiments et structures existants,
acquis au cours de la période de référence. Si un terrain est acheté dans le cadre
d'un investissement immobilier global incluant terrain et bâtiment, cet investis-
sement n'est inclus dans cet intitulé que si l'on estime la valeur des constructions
supérieure à celle du terrain. Si la valeur du terrain est en revanche supérieure à
la valeur des bâtiments et constructions, l'investissement doit être comptabilisé
sous l'intitulé «Investissements bruts en terrains» (15 12 0). Les achats de
nouveaux bâtiments qui n'ont jamais encore été occupés sont exclus de cette
caractéristique. Les bâtiments et structures acquis dans le cadre de restructura-
tions (telles que les fusions, les absorptions, les dissolutions, les scissions) sont
également exclus.
Liens avec les comptes d'entreprises
Les investissements ne sont pas comptabilisés dans le bilan en tant que tels.
Toutefois, les adjonctions, cessions et transferts concernant tous les actifs immo-
bilisés ainsi que les corrections de valeur apportées à ces actifs apparaissent
dans le bilan ou les annexes aux comptes.
Les investissements bruts en bâtiments et autres structures existantes n'apparais-
sent pas séparément dans la liste des immobilisations corporelles qui figure dans
les comptes d'entreprises sous Actif immobilisé — immobilisations corporelles —
Terrains et constructions . Les composantes se rapportant aux terrains et aux
constructions et transformations de bâtiment doivent être exclues. Une partie
des Acomptes versés et immobilisations corporelles en cours doit être prise en
compte dans la mesure où ils se rapportent à des bâtiments et autres structures
existantes.
Liens avec d'autres variables
Partie de Investissements bruts en biens corporels (15 11 0).
Code:15 14 0
Intitulé:Investissements bruts en construction et transformation de bâti-
ments
Définition
Cette variable comprend les dépenses effectuées au cours de la période de réfé-
rence pour la construction ou la transformation de bâtiments, ainsi que tous lestravaux d'agrandissement, de transformation, d'amélioration et de rénovation
permettant de prolonger la durée de vie ou d'accroître la capacité de ces bâti-
ments. Les achats de nouveaux bâtiments qui n'ont jamais encore été occupés
sont inclus dans cette caractéristique.
Sont concernées ici les installations permanentes telles que les réseaux d'adduc-
tion d'eau, de chauffage central, de climatisation, d'électricité, etc. ainsi que les
dépenses de construction liées à des puits de pétrole (forage), à des mines en1998R2700 — FR — 02.10.2002 — 001.001 — 16
▼B
exploitation, aux oléoducs, gazoducs, etc., aux lignes à haute tension, aux lignes
de chemin de fer, aux installations portuaires, aux routes, ponts et viaducs, aux
installations d'irrigation et autres travaux de préparation des sites. Sont exclus
les coûts d'entretien courants.
Liens avec les comptes d'entreprises
Les investissements ne sont pas comptabilisés dans le bilan en tant que tels.
Toutefois, les adjonctions, cessions et transferts concernant tous les actifs immo-
bilisés ainsi que les corrections de valeur apportées à ces actifs apparaissent
dans le bilan ou les annexes aux comptes.
Les investissements bruts en construction et transformation de bâtiments n'appa-
raissent pas séparément dans la liste des immobilisations corporelles qui figure
dans les comptes d'entreprises sous Actif immobilisé — Immobilisations corpo-
relles — Terrains et constructions . Les composantes liées aux terrains et
auxbâtiments et structures existants doivent être exclues de cette rubrique. Une
partie des Acomptes versés et immobilisations corporelles en cours doit être
prise en compte dans la mesure où ils se rapportent à des investissements en
construction et transformation de bâtiments.
Liens avec d'autres variables
Partie de Investissements bruts en biens corporels (15 11 0).
Code:15 15 0
Intitulé:Investissements bruts en machines et équipements
Définition
Cette variable couvre l'ensemble des investissements effectués au titre des biens
suivants: machines diverses (machines de bureau, etc.), véhicules spéciaux
utilisés dans les locaux de l'entreprise, autres équipements, ainsi que tous les
équipements de transports utilisés à l'extérieur de l'entreprise (véhicules automo-
biles, autres véhicules et camions commerciaux, équipements spéciaux tels que
bateaux, wagons de chemin de fer, etc.), achetés neufs ou d'occasion au cours de
la période de référence. Les machines et équipements acquis dans le cadre de
restructurations (telles que les fusions, les absorptions, les dissolutions, les scis-
sions) ne sont pas concernés. Sont en revanche inclus tous les travaux
d'agrandissement, de modification, d'amélioration et de rénovation visant à
prolonger la durée de vie ou à augmenter la capacité de production de ces biens
d'équipement. Les coûts d'entretien courants sont exclus.
Liens avec les comptes d'entreprises
Les investissements ne sont pas comptabilisés dans le bilan en tant que tels.
Toutefois, les adjonctions, cessions et transferts concernant tous les actifs immo-
bilisés ainsi que les corrections de valeur apportées à ces actifs apparaissent
dans le bilan ou les annexes aux comptes.
Les investissements bruts en machines et équipements figurent dans la liste des
immobilisations corporelles donnée dans les comptes d'entreprises sous les rubri-
ques Actif immobilisé — Immobilisations corporelles — Installations techniques
et machines ainsi que Autres installations, outillage et mobilier . Une partie des
Acomptes versés et immobilisations corporelles en cours doit être prise en
compte dans la mesure où elle se rapporte aux machines et équipements.
Liens avec d'autres variables
Partie de Investissements bruts en biens corporels (15 11 0).
Code:15 21 0
Intitulé:Ventes de biens d'investissement corporels
Définition
Les ventes de biens d'investissement corporels correspondent à la valeur totale
des biens d'équipement corporels existants vendus à des tiers. Ces biens sont
évalués au prix effectivement perçu (hors TVA), et non à la valeur comptable
telle qu'enregistrée au compte d'immobilisation au moment de l'acquisition, une
fois déduits tous les coûts liés au transfert de propriété encourus par le vendeur.
Sont exclues les corrections de valeur et les cessions autres que les ventes
proprement dites.1998R2700 — FR — 02.10.2002 — 001.001 — 17
▼B
Liens avec les comptes d'entreprises
Les ventes de biens d'investissement n'apparaissent pas comme telles dans le
bilan. Toutefois, les adjonctions, cessions et transferts des immobilisations appa-
raissent dans le bilan ou les annexes aux comptes.
Les biens d'investissement corporels correspondent aux biens énumérés dans les
comptes d'entreprises sous la rubrique Actif immobilisé — Immobilisations
corporelles .
Code:15 31 0
Intitulé:Valeur des biens corporels acquis en crédit-bail
Définition
Dans le cas du crédit-bail, le preneur acquiert le droit d'utiliser un bien durable
pendant une période déterminée relativement longue en échange du paiement de
loyers. Il est questionde crédit-bail à partir dumomen t où tous les risques et
avantages liés à la propriété sont transférés de facto mais non de jure du bailleur
au preneur. Dans le système du crédit-bail, la période de location couvre la tota-
lité ou la quasi-totalité de la durée de vie économique du bien durable. Au terme
de cette période de location, le preneur dispose souvent d'une option d'achat du
bien pour un prix donné relativement faible. Le rôle du bailleur est donc de
nature essentiellement financière.
La valeur à enregistrer correspond à la valeur marchande du bien si celui-ci
avait été immédiatement acquis. Cette valeur est en principe connue dans le
contrat ou peut être estimée en récapitulant la part des versements partiels qui
couvre le remboursement du capital. Est exclue la part des versements partiels
correspondant aux paiements des intérêts.
Cette valeur est comptabilisée au moment où le bien est livré au preneur.
Tous les paiements annuels liés aux actifs faisant l'objet d'un crédit-bail sont
exclus, de même que la valeur des biens utilisés dans le cadre d'une location
autre que financière.
Liens avec les comptes d'entreprises
Note:La valeur des biens corporels acquis dans le cadre d'un crédit-bail n'est
pas mentionnée dans la quatrième directive. Toutefois, certains standards
comptables nationaux autorisent à faire figurer ces biens dans le bilan.
Liens avec d'autres variables
Note:La valeur des biens corporels acquis dans le cadre d'un crédit-bail n'est
pas incluse sous la rubrique Investissements bruts en biens corporels (15 11 0).
Code:16 11 0
Intitulé:Nombre de personnes occupées
Définition
Le nombre de personnes occupées se définit comme le nombre total de
personnes travaillant dans l'unité considérée (y compris les propriétaires exploi-
tants, les associés exerçant une activité régulière dans l'unité en question et les
aides familiaux non rémunérés) et de personnes travaillant à l'extérieur de l'unité
tout en faisant partie de celle-ci et en étant rémunérées par elle (c'est par
exemple le cas des représentants de commerce, des livreurs ou des équipes de
réparation et d'entretien). Sont également prises en compte les personnes en
congés de courte durée (congé de maladie, congés payés, congés exceptionnels,…) ainsi que les travailleurs en grève. Sont en revanche exclues les personnes
en congé pour une durée indéterminée. Sont, par ailleurs, inclus les travailleurs à
temps partiel considérés comme tels par la législation nationale et figurant sur la
liste des employés de l'entreprise considérée ainsi que les travailleurs saison-
niers, les apprentis et les travailleurs à domicile figurant sur la liste des
employés de l'entreprise considérée.
Est exclue de cette catégorie la main-d'œuvre mise à la disposition de l'unité par
des entreprises de travail temporaire; il en va de même des personnes effectuant
des travaux de réparation et d'entretien dans l'unité observée pour le compte
d'autres entreprises ainsi que les appelés du contingent.
Par «travailleurs familiaux non rémunérés», on entend les personnes vivant avec
le propriétaire de l'unité considérée et travaillant régulièrement pour celle-ci,
sans pour autant disposer d'un contrat de travail ni recevoir une somme déter-
minée au titre de la tâche accomplie. Sont seules concernées les personnes ne1998R2700 — FR — 02.10.2002 — 001.001 — 18
▼B
figurant pas sur la liste des employés d'une autre unité au titre de leur emploi
principal.
Note:Aux fins d'évaluer la comparabilité des données, il doit être spécifié si
les travailleurs bénévoles sont inclus ou non sous cette caractéristique.
Liens avec les comptes d'entreprises
Le nombre de personnes occupées apparaît dans l'annexe au compte des sociétés
[article 43 (8)].
Liens avec d'autres variables
Le nombre de personnes occupées peut être ventilé en Nombre de salariés (16
13 0) et travailleurs non rémunérés.
Code:16 13 0
Intitulé:Nombre de salariés
Définition
Le nombre de salariés est défini comme étant les personnes travaillant pour le
compte d'un employeur, disposant d'un contrat de travail et percevant une rému-
nération sous la forme d'un traitement, d'un salaire, d'émoluments, de
gratifications, d'un salaire aux pièces ou d'une rémunération en nature.
Onestime qu'il existe unrapport d'employeur à salarié lorsque l'onse trouve en
présence d'un accord, formel ou non, conclu entre une entreprise et une
personne, contrat habituellement conclu volontairement par les deux parties et
stipulant que la personne dénommée «salariée» travaille pour l'entreprise en
échange d'une rémunération en espèces ou en nature.
Un travailleur est considéré comme salarié d'une unité particulière s'il perçoit un
traitement ou un salaire de cette unité quel que soit l'endroit où s'effectue son
travail (que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur de l'unité de production). Les
travailleurs intérimaires sont considérés comme salariés de l'entreprise de travail
temporaire et non de l'unité de production (cliente de la précédente) dans
laquelle ils exercent.
Sont notamment considérés comme salariés:
— les gérants d'entreprise salariés,
— les étudiants ayant conclu un engagement formel par lequel ils contribuent
au processus de production de l'entreprise en échange d'une rémunération
et/ou de services d'éducation,
— les personnes en recherche d'emplois fixes qui bénéficient d'un contrat de
réinsertion ou de retour à l'emploi,
— les travailleurs à domicile lorsqu'il existe unaccord explicite aux termes
duquel ces travailleurs sont rémunérés sur la base du travail effectué, et à
condition qu'ils figurent sur la liste des employés de l'entreprise considérée.
Appartiennent à cette catégorie les travailleurs à temps partiel, les travailleurs
saisonniers, les grévistes et les travailleurs en congé de courte durée; sont en
revanche exclues les personnes en congé pour une durée indéterminée.
Cette caractéristique n'inclut pas les travailleurs bénévoles.
Le nombre de personnes salariées est calculé de la même manière que le nombre
de personnes occupées, il correspond au nombre d'emplois offerts, et il est
mesuré sous forme d'une moyenne annuelle.
Liens avec d'autres variables
Inclus dans le Nombre de personnes occupées (16 11 0).
Plusieurs catégories de salariés font l'objet d'un traitement distinct:
—Nombre de salariés à temps partiel (16 31 1)
—Nombre d'apprentis (16 13 2)
—Nombre de travailleurs à domicile (16 13 5).
Code:16 13 1
Intitulé:Nombre de salariés à temps partiel
Définition
Il s'agit d'une fraction du nombre de salariés obtenue en considérant le nombre
d'heures travaillées hebdomadaires pour lequel ces salariés sont rémunérés. Ce
nombre d'heures doit être comparé à la durée hebdomadaire de référence pour1998R2700 — FR — 02.10.2002 — 001.001 — 19
▼B
un emploi à plein-temps soit au niveau de l'État membre ou du secteur d'activité
de l'unité ou de l'unité elle-même.
Sont considérés comme travailleurs à temps partiel les personnes dont le nombre
d'heures travaillées est inférieur à la durée de travail normale. Cette définition
couvre toutes les formes de travail à temps partiel (seulement les demi-journées,
ou un, deux ou trois jours dans la semaine, etc.). Le nombre normal d'heures
travaillées peut être établi au niveau national, régional, du secteur industriel ou
de l'unité.
Le nombre de salariés peut être ventilé en fonction du nombre d'heures de
travail effectué hebdomadairement. Ce nombre doit être comparé à la durée
hebdomadaire de référence pour un emploi à plein-temps soit au niveau de
l'État membre ou du secteur d'activité de l'unité ou de l'unité elle-même.
Il convient de noter que, si la catégorie des «salariés à temps plein» est relative-
ment homogène, il n'en va pas de même de la catégorie des «salariés à temps
partiel», puisque ce temps partiel peut aller de 20 %, voire moins, à 80 % ou
plus de la durée de travail normale au sein de l'unité où travaille le salarié.
Il est impossible d'établir une distinction précise entre du travail à temps partiel
et du travail à temps plein dans la mesure où les pratiques sont différentes selon
les États membres et les secteurs d'activité.
Les salariés à temps partiel (durée de travail inférieure à la norme) et les salariés
intermittents/saisonniers (qui peuvent travailler à temps plein mais pendant une
brève période, comme c'est le cas des travailleurs temporaires, des professions
du cinéma, etc.) ne doivent pas être confondus.
Liens avec d'autres variables
Partie de la caractéristique Nombre de salariés (16 13 0).
Code:16 13 5
Intitulé:Nombre de travailleurs à domicile
Définition
Les travailleurs à domicile constituent un sous-ensemble des salariés de l'unité
d'observation; il s'agit des travailleurs exerçant leur activité professionnelle à
domicile. Seuls les travailleurs professionnels figurant sur la feuille de paie de
l'unité d'observation doivent être inclus dans cette catégorie.
Liens avec d'autres variables
Partie de la caractéristique Nombre de salariés (16 13 0).
Code:16 14 0
Intitulé:Nombre de salariés en équivalents temps complet
Définition
Il s'agit du nombre de salariés convertis en équivalents temps complet (ETC).Le nombre de personnes dont la durée de travail est inférieure à la durée
normale de travail d'un salarié à temps complet à l'année doit être converti en
équivalents temps complet et ceci en référence à la durée de travail d'un salarié
à temps complet et à l'année de l'unité. Figurent dans cette catégorie les
personnes dont le temps de travail est inférieur au nombre normal d'heures
travaillées dans un jour, au nombre normal de jours travaillés dans la semaine,
ou au nombre normal de semaines/mois de travail dans l'année. La conversion
doit être effectuée sur la base du nombre d'heures, de jours, de semaines ou de
mois réellement travaillés.
Liens avec d'autres variables
LeNombre d'heures travaillées par les salariés (16 15 0) ou le Nombre de sala-
riés à temps partiel (16 13 1) peuvent être utilisés pour la conversion du
Nombre de salariés (16 13 0) enéquivalen ts temps complet.1998R2700 — FR — 02.10.2002 — 001.001 — 20
▼M1
▼B
▼B
Code:16 15 0
Intitulé:Nombre d'heures travaillées par les salariés
Définition
Le nombre total d'heures travaillées par les salariés représente la somme des
heures effectivement travaillées pour assurer la production de l'unité d'observa-
tionau cours de la période de référen ce.
Sont exclues les heures rémunérées mais non effectivement travaillées, telles
que les heures correspondant aux congés annuels, aux jours fériés et aux congés
de maladie. Sont également exclus les pauses pour les repas et le temps de trajet
entre le domicile et le lieu de travail.
Sont incluses les heures effectivement travaillées durant les heures de travail
normales, les heures supplémentaires, le temps consacré sur le lieu de travail à
des tâches telles que la préparation et le temps correspondant aux courtes
périodes de repos sur le lieu de travail. Si le nombre exact d'heures effective-
ment travaillées n'est pas connu, il peut être estimé à partir du nombre
théorique d'heures de travail et du taux moyend'absen téisme (maladie, mater-
nité, etc.).
Liens avec d'autres variables
Cette caractéristique peut être utilisée pour la conversion du Nombre de salariés
(16 13 0) en Nombre de salariés en équivalents temps complet (16 14 0).
Code:17 32 0
Intitulé:Nombre de magasins de vente au détail
Définition
Il s'agit du nombre total de magasins exploités par l'entreprise et qui soit lui
appartiennent, soit sont loués. Les magasins se définissent comme des lieux de
ventes fixes où les consommateurs pénètrent pour faire leurs achats. Les maga-
sins de vente au détail sont classés dans les groupes de la NACE REV 1 52.1 à
52.5.
Liens avec d'autres variables
Fait partie du Nombre d'entreprises (11 11 0).
Code:17 33 0
Intitulé:Catégorie de surface de vente des magasins de vente au détail
Définition
Outre le nombre total de magasins, on a également prévu une ventilation par
catégorie de surface de vente.
Les catégories suivantes peuvent être utilisées:
— moins de 120 m 2
— de 120 à 399 m 2
— de 400 à 999 m 2
—d e 1 000à2 499m2
—d e 2 500m2à4 999m2
—d e 5 000à9 999m2
—10 000m2et plus.
Liens avec d'autres variables
Fait partie du Nombre de magasins de détail (17 32 0).
Code:17 33 1
Intitulé:Surface de vente
Définition
La surface de vente signifie la surface estimée de la partie des locaux consacrée
à la vente et à la présentation des marchandises, c'est-à-dire:
— la surface totale à laquelle les clients ont accès, y compris les salons
d'essayage,
— la surface occupée par le comptoir et par les étalages,1998R2700 — FR — 02.10.2002 — 001.001 — 21
▼B
— la surface située derrière les comptoirs, utilisée par les vendeurs.
La surface de vente ne comprend pas les bureaux, pièces servant à entreposer et
préparer les marchandises, les ateliers, escaliers, vestiaires, et autres commo-
dités.
Code:17 34 0
Intitulé:Nombre de stands et/ou étals fixes sur marchés
Définition
La variable couvre le nombre total de stands et/ou étals fixes gérés par une
entreprise qu'ils soient propriété de l'entreprise ou loués. Contrairement aux
magasins, les consommateurs ne pénètrent pas d'ordinaire les espaces de ventes
de ces étals ou de ces stands pour faire leurs achats. Les stands et étals fixes
sont classés comme partie de la classe 52.62 de la NACE REV 1.
Code:18 10 0
Intitulé:Chiffre d'affaires afférent aux activités de l'agriculture, de la
sylviculture, de la pêche et de l'industrie
Définition
Il s'agit de la fraction du chiffre d'affaires correspondant aux activités figurant
sous les sections A à F de la NACE REV 1.
Est exclu le chiffre d'affaires tiré de la revente de biens et services acquis à des
fins de revente en l'état.
Liens avec les comptes d'entreprises
Le chiffre d'affaires afférent aux activités agricoles et industrielles ne peut être
isolé dans les comptes d'entreprises; il fait partie du Montant net du chiffre
d'affaires et des Autres produits d'exploitation .
Liens avec d'autres variables
Partie du Chiffre d'affaires (12 11 0).
Code:18 11 0
Intitulé:Chiffre d'affaires afférent à l'activité principale au niveau à trois
chiffres de la NACE rév.1
Définition
Il s'agit de la partie du chiffre d'affaires correspondant à l'activité principale de
l'unité considérée. L'activité principale d'une unité est définie par les dispositions
du règlement (CEE) n o696/93 du Conseil du 15 mars 1993 relatif aux unités
statistiques d'observation et d'analyse du système productif dans la Commu-
nauté (1).
Est inclus sous cette rubrique le chiffre d'affaires correspondant à la vente de
biens et de services issus de relations de sous-traitance. Est en revanche exclu
le chiffre d'affaires tiré de la revente de biens et services acquis à des fins de
revente en l'état.
Liens avec les comptes d'entreprises
Le chiffre d'affaires afférent à l'activité principale au niveau à trois chiffres de la
NACE rév.1 ne peut être isolé dans les comptes d'entreprises; il fait partie du
montant net du chiffre d'affaires.
Liens avec d'autres variables
Partie du «chiffre d'affaires» (12 11 0)1998R2700 — FR — 02.10.2002 — 001.001 — 22
(1)JO L 76 du 30.3.1993, p. 1 .▼M1
▼B
Code:18 12 0
Intitulé:Chiffre d'affaires afférent aux activités industrielles
Définition
Il s'agit de la fraction du chiffre d'affaires correspondant aux activités figurant
sous les sections C à F de la NACE REV 1.
Est inclus sous cette rubrique le chiffre d'affaires correspondant à la vente de
biens et de services issus de relations de sous-traitance. Est en revanche exclu
le chiffre d'affaires tiré de la revente de biens et services acquis à des fins de
revente en l'état.
Liens avec les comptes d'entreprises
Le chiffre d'affaires afférent aux activités industrielles ne peut être isolé dans les
comptes d'entreprises; il fait partie du Montant net du chiffre d'affaires .
Liens avec d'autres variables
Partie du Chiffre d'affaires (12 11 0).
Partie du Chiffre d'affaires afférent aux activités de l'agriculture, de la sylvicul-
ture, de la pêche et de l'industrie (18 10 0).
Code:18 21 1
Intitulé:Chiffre d'affaires afférent aux activités industrielles à l'exclusion
de la construction
Définition
Il s'agit de la fraction du chiffre d'affaires correspondant aux activités figurant
sous les sections C à E de la NACE REV 1.
Est inclus sous cette rubrique le chiffre d'affaires correspondant à la vente de
biens et de services issus de relations de sous-traitance. Est en revanche exclu
le chiffre d'affaires tiré de la revente de biens et services acquis à des fins de
revente en l'état.
Liens avec les comptes d'entreprises
Le chiffre d'affaires afférent aux activités industrielles à l'exclusion de la cons-
truction ne peut être isolé dans les comptes d'entreprises; il fait partie du
Montant net du chiffre d'affaires .
Liens avec d'autres variables
Partie du Chiffre d'affaires (12 11 0).
Partie du Chiffre d'affaires afférent aux activités de l'agriculture, de la sylvicul-
ture, de la pêche et de l'industrie (18 10 0).
Partie du Chiffre d'affaires afférent aux activités industrielles (18 12 0).
Code:18 12 2
Intitulé:Chiffre d'affaires afférent à la construction
Définition
Il s'agit de la fraction du chiffre d'affaires correspondant aux activités figurant
sous la sectionF de la NACE REV 1.
Est inclus sous cette rubrique le chiffre d'affaires correspondant à la vente de
biens et de services issus de relations de sous-traitance. Est en revanche exclu
le chiffre d'affaires tiré de la revente de biens et services acquis à des fins de
revente en l'état.
Liens avec les comptes d'entreprises
Le chiffre d'affaires afférent à la construction ne peut être isolé dans les comptes
d'entreprises; il fait partie du Montant net du chiffre d'affaires .
Liens avec d'autres variables
Partie du Chiffre d'affaires (12 11 0).1998R2700 — FR — 02.10.2002 — 001.001 — 23
▼B
Partie du Chiffre d'affaires afférent aux activités de l'agriculture, de la sylvicul-
ture, de la pêche et de l'industrie (18 10 0).
Partie du Chiffre d'affaires afférent aux activités industrielles (18 12 0).
Code:18 15 0
Intitulé:Chiffre d'affaires afférent aux activités de service
Définition
Revenus des services rendus (services bancaires et d'assurances, services aux
entreprises ou personnes).
Il s'agit du chiffre d'affaires dégagé par les activités de services classées dans les
sections H à K et M à O de la NACE REV 1 et dans les groupes 50.2, 50.4 et
52.7 de la section G concernant l'entretien et la réparation.
Liens avec les comptes d'entreprises
LeChiffre d'affaires afférent aux activités de service ne peut être isolé dans les
comptes d'entreprises; il fait partie du Montant net du chiffre d'affaires et des
Autres produits d'exploitation .
Liens avec d'autres variables
Partie du Chiffre d'affaires (12 11 0).
Code:18 16 0
Intitulé:Chiffre d'affaires afférent aux activités d'achat et de revente
ainsi qu'aux activités d'intermédiation
Définition
Il s'agit de la partie du chiffre d'affaires dégagée par les activités commerciales
d'achat et de revente de l'unité et par les activités d'intermédiation de l'unité. Il
correspond aux ventes de biens achetés par l'unité en son nom propre et pour
son compte et revendus en l'état, ou encore après étiquetage, emballage et condi-
tionnement tels qu'ils sont habituellement pratiqués dans les entreprises
commerciales ainsi que les commissions perçues en rémunération des achats et
ventes effectués au nom et pour le compte de tiers, et d'activités similaires.
Ces activités de revente peuvent être subdivisées en:
— revente à d'autres commerçants, à des professionnels, etc. (vente en gros),
— revente aux ménages ou à de petits utilisateurs (vente au détail).
Ces activités sont classées dans la section G de la NACE REV 1 (à l'exception
de la maintenance et des réparations: groupes 50.2, 50.4 et 52.7).
Liens avec les comptes d'entreprises
LeChiffre d'affaires afférent aux activités d'achat et de revente ainsi qu'aux
activités d'intermédiation ne peut être isolé dans les comptes d'entreprises; il
fait partie du Montant net du chiffre d'affaires .
Liens avec d'autres variables
Partie du Chiffre d'affaires (12 11 0).
Code:18 31 0
Intitulé:Chiffre d'affaires afférent au bâtiment
Définition
Il s'agit de la fraction du chiffre d'affaires correspondant aux activités figurant
sous la section F de la NACE REV 1 qui concerne les constructions classées
comme le bâtiment dans la classification des types de constructions (CC).
Est inclus sous cette rubrique le chiffre d'affaires correspondant à la vente de
biens et de services issus de relations de sous-traitance. Est en revanche exclu
le chiffre d'affaires tiré de la vente de biens et services acquis à des fins de
revente en l'état.1998R2700 — FR — 02.10.2002 — 001.001 — 24
▼M1
▼B
▼B
Liens avec les comptes d'entreprises
Le chiffre d'affaires afférent au bâtiment ne peut être isolé dans les comptes
d'entreprises; il fait partie du Montant net du chiffre d'affaires .
Liens avec d'autres variables
Partie du Chiffre d'affaires (12 11 0).
Partie du Chiffre d'affaires afférent aux activités de l'agriculture, de la sylvicul-
ture, de la pêche et de l'industrie (18 10 0).
Partie du Chiffre d'affaires afférent aux activités industrielles (18 12 0).
Partie du Chiffre d'affaires afférent à la construction (18 12 2).
Code:18 32 0
Intitulé:Chiffre d'affaires afférent au génie civil
Définition
Il s'agit de la fraction du chiffre d'affaires correspondant aux activités figurant
sous la section F de la NACE REV 1 qui concerne les constructions classées
comme génie civil dans la classification des types de constructions (CC).
Est inclus sous cette rubrique le chiffre d'affaires correspondant à la vente de
biens et de services issus de relations de sous-traitance. Est en revanche exclu
le chiffre d'affaires tiré de la revente de biens et services acquis à des fins de
revente en l'état.
Liens avec les comptes d'entreprises
Le chiffre d'affaires afférent au génie civil ne peut être isolé dans les comptes
d'entreprises; il fait partie du Montant net du chiffre d'affaires .
Liens avec d'autres variables
Partie du Chiffre d'affaires (12 11 0).
Partie du Chiffre d'affaires afférent aux activités de l'agriculture, de la sylvicul-
ture, de la pêche et de l'industrie (18 10 0).
Partie du Chiffre d'affaires afférent aux activités industrielles (18 12 0).
Partie du Chiffre d'affaires afférent à la construction (18 12 2).
Code:20 11 0
Intitulé:Achats de produits énergétiques (en valeur)
Définition
Les achats de produits énergétiques effectués au cours de la période de référence
ne doivent figurer dans cette variable que si les produits énergétiques en ques-
tionon t été utilisés comme combustibles.
Les produits énergétiques achetés en tant que matières premières ou à des fins
de revente en l'état sont exclus. Les informations doivent être fournies en valeur.
Liens avec les comptes d'entreprises
Les achats de produits énergétiques n'apparaissent pas séparément dans les
comptes d'entreprises. Ils font partie de la rubrique Charges de matières
premières et consommables .
Liens avec d'autres variables
Fait partie du Montant total des achats de biens et services (13 11 0).
Code:20 11 1
Intitulé:Achats de combustibles solides (valeur)
Les achats de combustibles solides au cours de la période de référence ne
doivent figurer dans la présente variable que si ces combustibles solides sont
achetés pour servir de combustibles. Les combustibles solides achetés comme
matière première ou destinés à être revendus sans transformation en sont exclus.1998R2700 — FR — 02.10.2002 — 001.001 — 25
▼M1
▼M1
Les combustibles solides couvren t le charbonà coke, le charbonvapeur (autre
charbon bitumineux et anthracite), le charbon sous-bitumineux, le coke de
cokerie, le coke de gaz, le coke de lignite, le goudron, les agglomérés de houille
et d'autres combustibles solides.
Liens avec les comptes d'entreprises
Les achats de produits énergétiques ne sont pas traités séparément dans les
comptes d'entreprises. Ils font partie des «Charges de matières premières et
consommables».
Liens avec d'autres variables
Partie des «achats de produits énergétiques» (20 11 0).
Code:20 11 2
Intitulé:Achats de produits pétroliers (valeur)
Les achats de produits pétroliers au cours de la période de référence ne doivent
figurer dans la présente variable que si ces produits pétroliers sont achetés pour
servir de combustibles. Les produits pétroliers achetés comme matière première
ou destinés à être revendus sans transformation en sont exclus.
Les produits pétroliers couvrent les produits suivants:essence moteur (avec ou sans plomb),
gasoil routier,
gasoil de chauffage et autres,
fuel oil (à teneur élevée ou basse en soufre),
gaz de pétrole liquéfié (GPL),
autres produits pétroliers comme essence d'aviation, carburéacteurs de type
essence, carburéacteurs de type kérosène, autres.
Liens avec les comptes d'entreprises
Les achats de produits énergétiques ne sont pas traités séparément dans les
comptes d'entreprises. Ils font partie des «Charges de matières premières et
consommables».
Liens avec d'autres variables
Partie des «achats de produits énergétiques» (20 11 0).
Code:20 11 3
Intitulé:Achats de gaz naturel et dérivé (valeur)
Les achats de gaz naturel et dérivé au cours de la période de référence ne
doivent figurer dans la présente variable que si ce gaz est acheté pour servir de
combustible. Le gaz naturel et dérivé acheté comme matière première ou destiné
à être revendu sans transformation en est exclu.
Le gaz naturel est un gaz combustible riche en méthane qui provient de gise-
ments naturels. Les gaz dérivés couvrent le gaz de cokerie (= gaz récupéré en
sous-produit de la cokerie), le gaz de haut fourneau (= gaz récupéré en sous-
produit du haut fourneau), les gaz d'usine à gaz (= gaz obtenus par carbonisa-
tion, craquage, reformage, gazéification ou par simple mélange avec d'autres
gaz et/ou de l'air dans les usines à gaz) et le gaz de convertisseur à l'oxygène
(= gaz récupéré ensous-produit de l'élaborationde l'acier dan s unfour à
oxygène).
Liens avec les comptes d'entreprises
Les achats de produits énergétiques ne sont pas traités séparément dans les
comptes d'entreprises. Ils font partie des «Charges de matières premières et
consommables».
Liens avec d'autres variables
Partie des «achats de produits énergétiques» (20 11 0).1998R2700 — FR — 02.10.2002 — 001.001 — 26
▼M1
Code:20 11 4
Intitulé:Achats de sources d'énergie renouvelable (valeur)
Les achats de sources d'énergie renouvelable au cours de la période de référence
ne doivent figurer dans la présente variable que si ces sources sont achetées
pour servir de combustibles. Les sources d'énergie renouvelable achetées comme
matière première ou destinées à être revendues sans transformation en sont
exclues.
Les sources d'énergie renouvelable couvrent la biomasse, les déchets de
biomasse ou d'autres sources d'énergie renouvelable.
Liens avec les comptes d'entreprises
Les achats de produits énergétiques ne sont pas traités séparément dans les
comptes d'entreprises. Ils font partie des «Charges de matières premières et
consommables».
Liens avec d'autres variables
Partie des «Achats de produits énergétiques» (20 11 0).
Code:20 11 5
Intitulé:Achats de chaleur (valeur)
La chaleur est produite par des centrales thermiques à l'aide de combustibles
fossiles, de biomasse ou de déchets, par des installations de production
combinée de chaleur et d'électricité ou par l'exploitation de réservoirs géother-
miques souterrains.
Liens avec les comptes d'entreprises
Les achats de produits énergétiques ne sont pas traités séparément dans les
comptes d'entreprises. Ils font partie des «Charges de matières premières et
consommables».
Liens avec d'autres variables
Partie des «Achats de produits énergétiques» (20 11 0).
Code:20 11 6
Intitulé:Achats d'électricité (valeur)
L'électricité est une source d'énergie secondaire obtenue à partir de combustibles
fossiles, du nucléaire, de la biomasse, de déchets et d'autres sources d'énergie
renouvelable (comme l'eau, le vent, le soleil ou la géothermie).
Liens avec les comptes d'entreprises
Les achats de produits énergétiques ne sont pas traités séparément dans les
comptes d'entreprises. Ils font partie des «Charges de matières premières et
consommables».
Liens avec d'autres variables
Partie des «Achats de produits énergétiques» (20 11 0).
Code:21 11 0
Intitulé:Investissementsen installations et équipements destinésà la lutte
contre la pollution et en matériel antipollution (installations
essentiellement «bout de chaîne»)
Définition
Dépenses d'investissement consacrées à des actions et activités dont la principale
vocation est la prévention, la réduction et l'élimination de la pollution et de
toute autre dégradation de l'environnement.
Sont exclues les actions et activités qui ont un impact favorable sur l'environne-
ment mais qui ne s'inscrivent pas dans la protection de l'environnement. Sont
donc exclues de ce domaine les activités qui visent en premier lieu à satisfaire1998R2700 — FR — 02.10.2002 — 001.001 — 27
▼B
▼B
des besoins techniques ou des exigences internes de santé et de sécurité dans
l'entreprise même si elles ont des répercussions positives sur l'environnement.
Dans la majorité des cas, cette restriction concerne les activités de recyclage
classées dans la division 37.00 de la NACE (recyclage). Les données collectées
pour cette division ne doivent pas être ajoutées à d'autres divisions de la NACE
(voir la classification des activités de protection de l'environnement UNECE/
Eurostat DOC/CES/822).
Les équipements «en bout de chaîne» concernent les installations techniques
supplémentaires destinées à la lutte antipollution. Ces installations, qui fonction-
nent de façon indépendante des installations de production ou qui constituent
des éléments identifiables ajoutés à ces installations, servent à traiter la pollution
qui a été générée, à lutter contre les émissions polluantes ou la dissémination
des agents polluants ou à mesurer le niveau de pollution (surveillance). La
valeur des investissements est égale au prix d'achat ou au coût de construction
desdites installations, elle inclut les frais de conception et d'installation. Il
convient d'exclure les dépenses engagées principalement au titre de la santé et
de la sécurité sur le lieu de travail.
Ces investissements apparaissent dans les activités telles que la réduction, la
prévention ou le traitement des déchets et des eaux usées, la prévention et l'éli-
mination ou la réduction des émissions atmosphériques, le traitement et
l'élimination des sols et des eaux souterraines pollués, la prévention ou la réduc-
tion des niveaux de bruit et de vibrations, la préservation des entités écologiques
et des paysages ainsi que le contrôle de la qualité de l'environnement et des
déchets.
Liens avec les comptes d'entreprises
Les investissements ne sont pas repris dans le bilan en tant que tels. Toutefois,
les augmentations, cessions et transferts d'actifs immobilisés ainsi que les
corrections de valeur correspondantes figurent dans le bilan ou dans les annexes
aux comptes.
Les investissements en installations et équipements destinés à la lutte contre la
pollution et en matériel antipollution sont inclus, mais pas de façon isolée, dans
la liste des immobilisations corporelles figurant dans les comptes d'entreprises
sous la rubrique Actif immobilisé — Immobilisations corporelles . Le comité
consultatif de comptabilité d'entreprise a proposé de rendre cette information
identifiable.
Liens avec d'autres variables
Partie de Investissements bruts en biens corporels (15 11 0).
Code:22 11 0
Intitulé:Dépenses totales de recherche et de développement interne
Définition
Il s'agit de la recherche et du développement expérimental composé d'un travail
original entrepris sur une base systématique visant à augmenter le stock de
connaissances, incluant sciences de l'homme, des civilisations et des groupes
humains, et l'utilisation de ce stock de connaissances pour concevoir de
nouvelles applications.
Il s'agit de l'ensemble des dépenses de recherche et développement (R & D)
réalisée au sein de l'unité, indépendamment de la source de financement.
Les dépenses de R & D doivent être distinguées des dépenses de plusieurs autres
activités auxquelles elles sont liées, et donc les dépenses suivantes sont exclues
des dépenses de R & D:
— dépenses d'éducation et formation,
— dépenses pour d'autres activités scientifiques et technologiques (par exemple:
services d'information, essais et standardisation, études de faisabilité),
— dépenses d'autres activités industrielles (par exemple: innovations indus-
trielles non comprises ailleurs),
— dépenses pour des activités ayant un caractère exclusivement financier (y
compris les autres activités administratives et auxiliaires).
Ces dépenses internes sont évaluées au coût de production et comprennent
toutes les charges d'exploitation, y compris les coûts de main-d'œuvre et les
dépenses en capital.1998R2700 — FR — 02.10.2002 — 001.001 — 28
▼B
Liens avec les comptes d'entreprises
Les dépenses de R & D peuvent, selon la législation nationale, être enregistrées
sous l'undes trois postes suivan ts: Mouvements d'actifs incorporels; Mouve-
ments d'actifs corporels; Dépenses d'exploitation .
Si, au regard de la législation nationale en vigueur, ces dépenses peuvent être en
tout ou en partie considérées comme des immobilisations, elles apparaissent
dans les mouvements d'actifs incorporels portés, dans les comptes d'entreprises,
sous la rubrique: «Actif immobilisé — Immobilisations incorporelles — Frais de
recherche et de développement» .
Si, toujours au regard de la législation nationale en vigueur, ces dépenses ne
peuvent être que partiellement capitalisées ou ne peuvent être capitalisées, la
partie considérée comme une dépense courante est portée sous les rubriques:
Charges de matières premières et consommables, Autres charges externes, Frais
de personnel etAutres charges d'exploitation, alors que les dépenses en capital
apparaissent dans les mouvements d'actifs corporels figurant à la rubrique Actifs
immobilisés — Immobilisations corporelles .
Code:22 12 0
Intitulé:Effectif total du personnel de recherche et de développement
Définition
Il s'agit de la recherche et du développement expérimental composé d'un travail
original entrepris sur une base systématique visant à augmenter le stock de
connaissances, incluant sciences de l'homme, des civilisations et des groupes
humains, et l'utilisation de ce stock de connaissances pour concevoir de
nouvelles applications.
Doivent être comptabilisées sous cette rubrique toutes les personnes directement
employées à des activités de recherche et de développement (R & D), ainsi que
celles assurant la prestation de services directs, tels que cadres de direction,
administrateurs et employés de bureau affectés à des activités de R & D.
Doivent être en revanche exclus les employés fournissant des services indirects
tels que les personnels de cantine et de sécurité, même si leur rémunération est
incluse dans la catégorie des frais de fonctionnement à des fins de mesures des
dépenses.
Le personnel de R & D doit être distingué du personnel des plusieurs autres
activités qui sont liées à la R & D. Les catégories de personnel suivantes sont
exclues du personnel de R & D:
— le personnel employé à l'éducation et à la formation,
— le personnel employé dans d'autres activités scientifiques et technologiques
(par exemple: services d'information, essais et standardisation, études de
faisabilité),
— le personnel employé dans d'autres activités industrielles (par exemple: inno-
vations industrielles non comprises ailleurs),
— le personnel employé dans des activités administratives et des activités auxi-
liaires.
Liens avec les comptes d'entreprises
L'effectif total du personnel de R & D peut ne pas faire l'objet d'un traitement
distinct dans les comptes d'entreprises. Il est inclus dans le «Nombre des
membres du personnel» qui apparaît dans les annexes aux comptes d'entreprises
[article 43 (8)].
Liens avec d'autres variables
Partie de Nombre de personnes occupées (16 11 0).
Code:23 11 0
Intitulé:Paiements pour sous-traitants
Définition (pour Sections C à E de la NACE REV 1)
Les paiements pour sous-traitants sont les paiements effectués par l'unité à des
tiers en contrepartie de biens et services industriels fournis dans le cadre d'une
relation de sous-traitance définie comme suit.1998R2700 — FR — 02.10.2002 — 001.001 — 29
▼B
Deux entreprises sont liées par une relation de sous-traitance chaque fois que
les deux conditions A) et B) sont remplies simultanément:
A) l'entreprise cliente, dite donneur d'ordres, participe à la conception du
produit en stipulant à l'entreprise fournisseur, dite sous-traitant, des spécifi-
cations techniques, même partielles, et/ou lui fournit les matériaux à traiter;
B) l'entreprise cliente vend le produit sous-traité, tel que ou en tant que partie
d'unproduit plus complexe, et assume la respon sabilité du produit après sa
vente.
NotesLa seule stipulation d'une couleur, d'une taille ou d'un numéro de cata-
logue ne constitue pas une spécification technique.
La fabrication sur mesure n'implique pas obligatoirement, en soi, une relation de
sous-traitance.
Liens avec les comptes d'entreprises
Les paiements aux sous-traitants peuvent ne pas faire l'objet d'un traitement
distinct dans les comptes d'entreprises. Ils sont inclus dans les Autres charges
externeset dans les Autres charges d'exploitation .
Liens avec d'autres variables
Partie du Montant total des achats de biens et services (13 11 0).
Code:25 11 1
Intitulé:Pourcentage du chiffre d'affaires réalisé revendeurs: détaillants
Définition
Il s'agit de la part du chiffre d'affaires d'entreprises du commerce de gros (divi-
sion 51 de la NACE REV 1) réalisé avec des détaillants. Cette part correspond
au modèle habituel «producteur →grossiste →détaillant →consommateur». Il
faut prendre note que ce pourcentage est calculé sur la base du chiffre d'affaires
des activités d'achats et de revente (18 13 0).
Liens avec les comptes des sociétés
Le pourcentage du chiffre d'affaires réalisé avec les détaillants ne peut être isolé
dans les comptes de sociétés; il est inclus dans Montant net du chiffre d'affaires
etAutres produits d'exploitation .
Liens avec d'autres variables
Fait partie du Chiffre d'affaires (12 11 0)
Fait partie du Chiffre d'affaires afférent aux activités d'achat et de revente (18
13 0)
Note:Cette variable représente une ventilation exhaustive du Chiffre d'affaires
afférent aux activités d'achat et de revente (18 13 0) associé aux variables 25 11
2e t2 51 13 .
Code:25 11 2
Intitulé:Pourcentage du chiffre d'affaires réalisé avec les utilisateurs
professionnels (grossistes, autres)
Définition
Il s'agit de la part du chiffre d'affaires d'entreprises du commerce de gros (divi-
sion 51 de la NACE REV 1) réalisé avec des utilisateurs professionnels
(entreprises, institutions, organisations gouvernementales …). Ces utilisateurs
professionnels peuvent être d'autres grossistes ou des maillons d'un réseau de
distribution plus complexe où plusieurs grossistes interviennent avant l'utilisa-
teur final.
Il faut prendre note que ce pourcentage est calculé sur la base du Chiffre
d'affaires afférent aux activités d'achat et de revente (18 13 0).
Liens avec les comptes des sociétés
Le pourcentage du chiffre d'affaires réalisé avec les utilisateurs professionnels
ne peut être isolé dans les comptes des sociétés; il est inclus dans Montant net
du chiffre d'affaires etAutres produits d'exploitation .1998R2700 — FR — 02.10.2002 — 001.001 — 30
▼B
Liens avec d'autres variables
Fait partie du Chiffre d'affaires (12 11 0)
Fait partie du Chiffre d'affaires des activités d'achat et de revente (18 13 0)
Note:Cette variable représente une ventilation exhaustive du Chiffre d'affaires
afférent aux activités d'achat et de revente (18 13 0) associé aux variables 25 11
1e t2 51 13 .
Code:25 11 3
Intitulé:Pourcentage du chiffre d'affaires réalisé avec les consommateurs
finals
Définition
Il s'agit de la part du chiffre d'affaires d'entreprises du commerce de gros (divi-
sion 51 de la NACE REV 1) réalisé avec des consommateurs finals. Il s'agit ici
d'une activité secondaire du grossiste, agissant en tant que détaillant.
Il faut prendre note que ce pourcentage est calculé sur la base du Chiffre
d'affaires afférent aux activités d'achat et de revente (18 13 0).
Liens avec les comptes des sociétés
Le pourcentage du chiffre d'affaires réalisé avec les consommateurs finals ne
peut être isolé dans les comptes des sociétés; il est inclus dans Montant net du
chiffre d'affaires etAutres produits d'exploitation .
Liens avec d'autres variables
Fait partie du Chiffre d'affaires (12 11 0).
Fait partie du Chiffre d'affaires afférent aux activités d'achat et de revente (18
13 0)
Note:Cette variable représente une ventilation exhaustive du Chiffre d'affaires
afférent aux activités d'achat et de revente (18 13 0) associé aux variables 25 11
1e t2 51 12 .
Code:25 21 1
Intitulé:Pourcentage des achats aux grossistes et aux groupements
d'achat
Définition
Cette variable ainsi que la variable 25 21 2 décrivent le réseau d'achat des
magasins de vente au détail; c'est une approximation conduite par le détaillant
pour estimer sa part d'achats directs aux grossistes et aux groupements d'achat.
Il faut prendre note que ce pourcentage est calculé sur la base du Montant total
des achats de biens et de services pour revente en l'état (13 12 0).
Liens avec les comptes des sociétés
Le pourcentage des achats aux grossistes et groupements d'achat ne peut être
isolé dans les comptes des sociétés; il est inclus dans Matières premières et
fournitures, Autres charges externes etAutres charges d'exploitation .
Liens avec d'autres variables
Fait partie du Montant total des achats de biens et de services (13 11 0).
Fait partie des Achats de biens et de services destinés à la revente en l'état (13
11 0).1998R2700 — FR — 02.10.2002 — 001.001 — 31
▼B
Note:Le pourcentage des achats aux grossistes (25 21 1) ajouté au pourcentage
des achats aux producteurs (25 21 2) pourrait ne pas correspondre au montant
total des achats de biens et de services destinés à la revente en l'état. Les deux
premières variables n'incluent pas, par exemple, les achats aux détaillants ou
encore les achats de biens d'occasions à d'autres professionnels ou à des particu-
liers.
Code:25 21 2
Intitulé:Pourcentage des achats aux producteurs
Définition
Cette variable ainsi que la variable 25 21 1 décrivent le réseau d'achat des
magasins de vente au détail; c'est une approximation conduite par le détaillant
pour estimer sa part d'achats directs aux producteurs.
Il faut prendre note que ce pourcentage est calculé sur la base du Montant total
des achats de biens et de services pour revente en l'état (13 12 0).
Liens avec les comptes des sociétés
Le pourcentage des achats aux producteurs ne peut être isolé dans les comptes
des sociétés; il est inclus dans Matières premières et fournitures, Autres charges
externesetAutres charges d'exploitation .
Liens avec d'autres variables
Fait partie du Montant total des achats de biens et de services (13 11 0).
Fait partie des Achats de biens et de services destinés à la revente en l'état (13
11 0).
Note:Le pourcentage des achats aux grossistes (25 21 1) ajouté au pourcentage
des achats aux producteurs (25 21 2) pourrait ne pas correspondre au montant
total des achats de biens et de services destinés à la revente en l'état. Les deux
premières variables n'incluent pas, par exemple, les achats aux détaillants ou
encore les achats de biens d'occasions à d'autres professionnels ou à des particu-
liers.1998R2700 — FR — 02.10.2002 — 001.001 — 32