2001R1121 — FR — 01.11.2001 — 001.001 — 1
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►B RÈGLEMENT (CE) No1121/2001 DE LA COMMISSION
du 7 juin 2001
fixant les coefficients d'adaptation à appliquer à la quantité de référence de chaque opérateur
traditionnel dans le cadre des contingents tarifaires à l'importation de bananes
(JO L 153 du 8.6.2001, p. 12)
Modifié par:
Journal officiel
nopagedate
►M1Règlement (CE) no2146/2001 dela Commission du 31 octobre2001 L 288 21 1.11.2001
▼B
RÈGLEMENT (CE) No1121/2001 DE LA COMMISSION
du 7 juin 2001
fixant les coefficients d'adaptation à appliquer à la quantité de
référence de chaque opérateur traditionnel dans le cadre des
contingents tarifaires à l'importation de bananes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no404/93 du Conseil du 13 février 1993 portant
organisation commune des marchés dans le secteur de la banane(1),
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no216/2001(2),
vu le règlement (CE) no896/2001 dela Commission du 7 mai 2001
portant modalités d'application du règlement (CEE) no404/93 du
Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de bananes dans laCommunauté(
3), et notamment son article 5, paragraphe 2,
considérant cequi suit:
(1)En application de l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no
896/2001, la Commission, en fonction des quantités disponibles
des contingents tarifaires A/B et C, et compte tenu descommunications effectuées par les États membres du total desquantités de référence, établies respectivement pour les opérateurstraditionnels A/B et C, conformément aux dispositions de l'article4, paragraphes 1 et 2, du règlement précité, fixe s'il y a lieu un
coefficient d'adaptation à appliquer à la quantité de référence de
chaqueopérate ur.
(2)Selon les communications effectuées par les États membres, enapplication de l'article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) n
o896/
2001, le montant total des quantités de référence s'élève à1 964 154 tonnes pour l'ensemble des opérateurs traditionnels A/Bet à 725 180 tonnes pour l'ensemble des opérateurs traditionnels
C. En conséquence, il y a lieu de déterminer un coefficient
d'adaptation à appliquer à la quantité de référence de chaqueopérateur, dans chacune des deux catégories d'opérateurstraditionnels.
(3)Il y a lieu de rappeler que, pour le deuxième semestre de l'année2001, la quantité de référence de l'opérateur traditionnel estassujettie à l'application des dispositions de l'article 28,paragraphe 2, du règlement (CE) n
o896/2001.
(4)Les dispositions du présent règlement doivent entrer en vigueurimmédiatement, compte tenu des délais fixés par le règlement
(CE) n
o896/2001.
(5)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis
du comité dege stion dela banane ,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. Dans le cadre des contingents tarifaires A/B et C, prévus à l'article
18 du règlement (CEE) no404/93, le coefficient d'adaptation prévu à
l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no896/2001 est fixé à:
— pour chaque opérateur traditionnel A/B: 1,07883,
— pour chaque opérateur traditionnel C: ►M10,98449◄.
2. Pour le deuxième semestre 2001, la quantité de référence de
chaque opérateur traditionnel, établie conformément à l'article 4 durèglement (CE) n
o896/2001 est, après application du paragraphe 1,2001R1121 — FR — 01.11.2001 — 001.001 — 2
(1) JO L 47 du 25.2.1993, p. 1.
(2) JO L 31 du 2.2.2001, p. 2.
(3) JO L 126 du 8.5.2001, p. 6.
▼B
affectée du coefficient fixé à l'article 28, paragraphe 2, du règlement
(CE) no896/2001.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au
Journal officiel des Communautés européennes .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et
directement applicable dans tout État membre.2001R1121 — FR — 01.11.2001 — 001.001 — 3