87/217/CEE - - - I
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DIRECTIVE DU CONSEIL
du 19 mars 1987
concernant la prévention et la réduction de la pollution de l’environnement par l’amiante
(87/217/CEE)
(JO n ûL 85 du 28. 3. 1987, p. 40.)
Modifiée par:
Journal Officiel
nû page date
Directive du Conseil du 23 décembre 1991 (91/692/CEE) L 377 48 31. 12. 1991
Modifiée par:
Accord sur l’Espace économique européen (2 94 A 0103(70)) L 1 494 3. 1. 1994
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IDIRECTIVE DU CONSEIL
du 19 mars 1987
concernant la prévention et la réduction de la pollution de l’environnement par l’amiante
(87/217/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique euro-
péenne, et notamment ses articles 100 et 235,
vu la proposition de la Commission(1),
vu l’avis de l’Assemblée(2),
vu l’avis du Comité économique et social(3),
considérant que les programmes d’action successifs des
Communautés européennes(4)en matière d’environnement
mettent en évidence l’importance de la prévention et de la
réduction de la pollution de l’environnement; que, dans ce
contexte, l’amiante a été classé parmi les polluants de pre-
mière catégorie qu’il convient d’examiner du fait de leur
toxicité et des graves conséquences qu’ils pourraient avoir
pour la santé humaine et pour l’environnement;
considérant que la directive 83/473/CEE(5)ai n s é r éd a n s
la directive 76/769/CEE(6), modifiée en dernier lieu par la
directive 85/467/CEE(7), des dispositions qui limitent la
mise sur le marché et l’utilisation de la crocidolite (amian-
te bleu) et des produits contenant des fibres de crocidolite,
ainsi que des dispositions spéciales concernant l’étiquetage
des produits contenant de l’amiante;
considérant que la directive 83/477/CEE(8)àé t a b l id e s
dispositions concernant la protection des travailleurs contre
les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le tra-
vail;
considérant que la directive 84/360/CEE(9)aé t a b l id e s
dispositions relatives à la lutte contre la pollution atmo-
sphérique provenant des installations industrielles;
considérant que les États membres devraient prendre les
mesures nécessaires pour que les émissions d’amiante dans
l’air, les effluents aqueux d’amiante et les déchets solidesd’amiante soient réduits à la source et empêchés pour au-
tant que cela est possible;
considérant qu’il convient de prévoir un délai suffisant
pour l’application de ces mesures aux installations existan-
tes;
considérant que les États membres devraient avoir la pos-
sibilité, tout en respectant les dispositions du traité, d’éta-
blir des dispositions plus sévères afin de protéger la santé
et l’environnement;
considérant que les disparités entre les dispositions en vi-
gueur ou en cours de modification dans les États membres
en ce qui concerne le contrôle de la pollution provenant
(1)JO n ûC 349 du 31. 12. 1985, p. 27.
(2)Avis rendu le 9 mars 1987 (non encore paru au Journal offi-
ciel).
(3)JO n ûC 207 du 18. 8. 1986, p. 21.
(4)JO n ûC 112 du 20. 12. 1973, p. 1, JO n ûC 139 du 13. 6.
1977, p. 1 et JO n ûC 46 du 17. 2. 1983, p. 1.
(5)JO n ûL 263 du 24. 9. 1983, p. 33.
(6)JO n ûL 262 du 27. 9. 1976, p. 201.
(7)JO n ûL 269 du 11. 10. 1985, p. 56.
(8)JO n ûL 263 du 24. 9. 1983, p. 25.
(9)JO n ûL 188 du 16. 7. 1984, p. 20.
87/217/CEE - - - I
IIdes installations industrielles peuvent créer des conditions
de concurrence inégales et avoir de ce fait une incidence
directe sur le fonctionnement du marché commun; qu’il
convient donc de procéder en ce domaine au rapproche-
ment des législations en vertu de l’article 100 du traité;
considérant que la réduction de la pollution par l’amiante
constitue une action visant à réaliser l’un des objectifs de
la Communauté dans le domaine de la protection et de
l’amélioration de l’environnement mais que les pouvoirs
spécifiques requis en la matière n’ont pas été prévus ex-
pressément par le traité; qu’il convient, par conséquent, de
recourir également à l’article 235 du traité,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
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1Article premier
1. La présente directive a pour objet d’arrêter des mesu-
res et de compléter les dispositions déjà vigueur (SIC! en
vigueur) en vue de réduire et de prévenir la pollution par
l’amiante, dans le souci de protéger la santé humaine et
l’environnement.
2. La présente directive s’applique sans préjudice des
dispositions établies par la directive 83/477/CEE.
Article 2
Au sens de la présente directive, on entend par:
1) amiante : les silicates fibreux suivants:
— la crocidolite (amiante bleu),
— l’actinolite,
— l’anthophyllite,
— la chrysotile (amiante blanc),
— l’amosite (amiante brun),
—l a t r é m o l i t e ;
2) amiante brut : le produit résultant d’un premier
concassage du minerai;
3) utilisation de l’amiante : les activités qui entraînent la
manipulation de quantités supérieures à 100 kilogram-
mes d’amiante brut par an et qui concernent:
a) la production d’amiante brut à partir de minerai
à l’exclusion de toute opération directement liée
à l’exploitation minière
et/ou
b) la fabrication et la finition industrielle des pro-
duits suivants contenant de l’amiante brut:
l’amiante-ciment ou les (SIC! les produits) à base
d’amiante-ciment, les produits de friction à base
d’amiante, les filtres d’amiante, les textiles
d’amiante, le papier et le carton d’amiante, les
matériaux d’assemblage, de conditionnement et
d’armature à base d’amiante, les revêtements de
sol et les mastics à base d’amiante;
4) travail des produits contenant de l’amiante :l e sa c t i v i t é s
autres que l’utilisation de l’amiante qui sont suscepti-
bles de dégager de l’amiante dans l’environnement;
5) déchets : toute substance ou tout objet tels que définis
àl ’ a r t i c l e1erde la directive 75/442/CEE(10).
(10)JO n ûL 194 du 25. 7. 1975, p. 47.87/217/CEE
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2Article 3
1. Les États membres prennent les mesures nécessaires
pour que les émissions d’amiante dans l’air, les effluents
aqueux d’amiante et les déchets solides d’amiante soient
réduits à la source et empêchés pour autant que cela est
possible avec des moyens raisonnables. Dans le cas d’utili-
sation de l’amiante, ces mesures devraient faire appel à la
meilleure technologie disponible n’entraînant pas de coûts
excessifs y compris, le cas échéant, le recyclage ou le trai-
tement.
2. Dans le cas d’usines existantes, la disposition du para-
graphe 1, imposant le recours à la meilleure technologie
disponible n’entraînant pas de coûts excessifs pour réduire
et éliminer les émissions d’amiante dans l’atmosphère, est
appliquée compte tenu des éléments fixés à l’article 13 de
la directive 84/360/CEE.
Article 4
1. Sans préjudice de l’article 3, les États membres pren-
nent les mesures nécessaires pour que, pendant l’utilisation
de l’amiante, sa concentration dans les rejets atmosphéri-
q u e se f f e c t u é sp a rl e sc o n d u i t sd ’ é v a c u a t i o nn ed é p a s s ep a s
la valeur-limite de 0,1 mg/m3(milligrammes d’amiante par
m è t r ec u b ed ’ a i rr e j e t é ) .
2. Les États membres peuvent exempter de l’obligation
visée au paragraphe 1 les installations dont le total des
émissions gazeuses est inférieur à 5 000 mètres cube par
heure lorsque, à tout moment et dans des conditions nor-
males de fonctionnement de l’installation, l’émission
d’amiante dans l’atmosphère ne dépasse pas 0,5 gramme à
l’heure.
Dans le cas où il est fait usage de cette exemption, les
autorités compétentes des États membres prennent les me-
sures appropriées afin de s’assurer que les seuils visés au
premier alinéa ne sont pas dépassés.
Article 5
Les États membres prennent les mesures nécessaires pour
que:
a) tous les effluents aqueux résultant de la fabrication
d’amiante-ciment soient recyclés. Lorsque ce recyclage
n’est pas réalisable économiquement, les États mem-
bres prennent les mesures nécessaires pour que l’éli-
mination des déchets liquides contenant de l’amiante
n’entraîne pas de pollution de l’environnement aquati-
que, ni d’autres secteurs, notamment de l’air.
À cet effet:
— une valeur-limite de 30 grammes de matières to-
tales en suspension par mètre cube d’effluents
aqueux déversés est applicable,
— pour chaque installation concernée et compte
tenu de sa situation spécifique, les autorités com-
pétentes des États membres fixent le volume des
déversements dans l’eau ou la quantité totale de
matières en suspension déversée par tonne deproduit.87/217/CEE
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3Ces limites s’appliquent au point où les eaux usées
sortent de l’usine;
b) tous les effluents aqueux résultant de la production de
papier ou de carton d’amiante soient recyclés.
T outefois, le rejet d’effluents aqueux ne contenant pas
plus de 30 grammes de matières en suspension par
mètre cube d’eau peut être autorisé au cours du net-
toyage ou de l’entretien de routine de l’usine.
Article 6
1. Les États membres prennent les dispositions nécessai-
res pour que soient mesurées régulièrement les émissions
dans l’air et les rejets d’effluents aqueux provenant des in-
stallations auxquelles les valeurs-limites prévues aux articles
4 et 5 sont applicables.
2. Pour le contrôle du respect des valeurs-limites prévues
aux articles 4 et 5, les procédures et les méthodes de pré-
lèvement et d’analyse utilisées seront conformes à celles
décrites à l’annexe ou à toutes autres procédures et métho-
des qui fournissent des résultats équivalents.
3. Les États membres notifient à la Commission les pro-
cédures et les méthodes qu’ils utilisent ainsi que les infor-
mations appropriées permettant d’apprécier le caractère
pertinent de ces procédures et méthodes. Sur la base de
ces informations, la Commission surveille l’équivalence des
différentes procédures et méthodes et fait rapport au
Conseil cinq ans après la notification de la présente direc-
tive.
Article 7
Les États membres prennent les mesures nécessaires pour
que:
— les activités liées au travail de produits contenant de
l’amiante ne causent pas une pollution notable de
l’environnement par les fibres ou poussières d’amian-
te,
— les travaux de démolition de bâtiments, structures et
installations contenant de l’amiante ainsi que l’enlève-
ment, sur ceux-ci, d’amiante ou de matériaux conte-
nant de l’amiante et provoquant le rejet de fibres ou
de poussières d’amiante n’entraînent pas une pollution
notable de l’environnement et, à cet effet, s’assurent
q u el ep l a nd et r a v a i lp r é v uàl ’ a r t i c l e1 2d el ad i r e c t i -
ve 83/477/CEE prévoit la mise en place de toutes les
mesures de prévention nécessaires à cette fin.
Article 8
Sans préjudice de la directive 78/319/CEE(1), modifiée en
dernier lieu par l’acte d’adhésion de 1985, les États mem-
bres prennent les mesures nécessaires pour que:
(1)JO n ûL 84 du 31. 3. 1978, p. 43.87/217/CEE
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4— au cours du transport et du dépôt de déchets conte-
nant des fibres ou des poussières d’amiante, la libéra-
tion de fibres ou de poussières d’amiante dans l’air
a i n s iq u ed e sp e r t e sl i q u i d e sp o u v a n tc o n t e n i rd e sf i -
bres d’amiante soient évitées,
— lorsque des déchets contenant des poussières et des
fibres d’amiante sont mis en décharge dans des en-
droits agréés à cet effet, ces déchets soient traités,
emballés ou recouverts de telle manière que compte
tenu des conditions locales, la libération de particules
d’amiante dans l’environnement soit évitée.
Article 9
Un État membre peut, en vue de la protection de la santé
et de l’environnement, établir des dispositions plus sévères
que celles prévues par la présente directive, dans le respect
des conditions prévues par le traité.
Article 10
La procédure prévue aux articles 11 et 12 est établie en
vue de l’adaptation de l’annexe au progrès technique et
elle est appliquée pour toute modification des méthodes de
prélèvement et d’analyse qui y sont visées. Cette adapta-
tion ne doit pas entraîner de modification directe ou indi-
recte des valeurs-limites prévues aux articles 4 et 5.
Article 11
Il est institué un comité pour l’adaptation au progrès scien-
tifique et technique de la présente directive, ci-après dé-
nommé «comité», qui est composé de représentants des
États membres et présidé par un représentant de la Com-
mission.
Le comité établit son règlement intérieur.
Article 12
1. Dans le cas où il est fait référence à la procédure
définie au présent article, le comité est saisi par son prési-
dent, soit à l’initiative de celui-ci, soit à la demande du
représentant d’un État membre.
2. Le représentant de la Commission soumet au comité
un projet de mesures à prendre. Le comité émet son avis
sur ce projet dans un délai que le président peut fixer en
fonction de l’urgence de la question. Il se prononce à la
majorité de cinquante-quatre voix, les voix des États mem-
bres étant affectées de la pondération prévue à l’article
148 paragraphe 2 du traité. Le président ne prend pas part
au vote.
3. a) La Commission arrête les mesures envisagées
lorsqu’elles sont conformes à l’avis du comité.87/217/CEE
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5b) Lorsque les mesures envisagées ne sont pas
conformes à l’avis du comité ou en l’absence
d’avis, la Commission soumet sans tarder au
Conseil une proposition relative aux mesures à
prendre. Le Conseil statue à la majorité quali-
fiée.
Si, à l’expiration d’un délai de trois mois à comp-
ter de la date à laquelle il a été saisi, le Conseil
n’a pas arrêté de mesures, la Commission arrête
les mesures proposées et les met immédiatement
en application.
Article 13
1. T ous les trois ans, les États membres communiquent à
la Commission des informations sur la mise en oeuvre de
la présente directive dans le cadre d’un rapport sectoriel
couvrant également les autres directives communautaires
pertinentes. Ce rapport est établi sur la base d’un ques-
tionnaire ou d’un schéma élaboré par la Commission selon
la procédure prévue à l’article 6 de la directive
91/692/CEE(1). Le questionnaire ou le schéma est adressé
aux États membres six mois avant le début de la période
couverte par le rapport. Le rapport est transmis à la Com-
mission dans les neuf mois suivant la fin de la période de
trois ans qu’il couvre.
Le premier rapport couvre la période de 1994 à 1996 in-
clus.
La Commission publie un rapport communautaire sur la
mise en oeuvre de la directive dans les neuf mois suivant
la réception des rapports des États membres.
2. Le cas échéant, compte tenu de l’évolution desconnaissances dans le domaine médical et des progrès de
la technique, la Commission présente de nouvelles proposi-
tions visant à empêcher et à réduire la pollution par
l’amiante en vue de protéger la santé humaine et l’environ-
nement.
Article 14
1. Sous réserve du paragraphe 2, les États membres
mettent en vigueur les dispositions législatives, réglemen-
taires et administratives nécessaires pour se conformer à la
présente directive au plus tard le 31 décembre 1988. Ils en
informent immédiatement la Commission.
2. Les États membres adoptent les dispositions nécessai-
res pour se conformer aux articles 4 et 5 le plus tôt possi-
ble et, en tout état de cause, au plus tard le 30 juin 1991,
pour les usines construites ou autorisées avant la date visée
au paragraphe 1.
3. Les États membres communiquent à la Commission
les dispositions de droit interne qu’ils adoptent dans le do-
maine régi par la présente directive.
Article 15
Les États membres sont destinataires de la présente direc-
tive.
(1)JO n ûL 377 du 31. 12. 1991, p. 48.87/217/CEE
91/692/CEE
87/217/CEE
87/217/CEE - - - I
6ANNEXE
MÉTHODES DE PRÉLÈVEMENT ET D’ANALYSE
A. REJETS D’EFFLUENTS AQUEUX
La méthode d’analyse de référence pour déterminer les
matières totales en suspension (matières filtrables obtenues
a partir de l’échantillon non précité) exprimées en mg/l est
la filtration sur membrane filtrante de 0,45 μma v e cs é c h a -
ge à 105 C et pesée(1).
Les échantillons prélevés doivent être représentatifs des re-
jets sur une période de 24 heures.
Cette détermination doit être effectuée avec une préci-
sion(2)de ± 5 % et une exactitude(2)de ± 10 %.
B. SPÉCIFICATIONS À RESPECTER POUR LE
C H O I XD ’ U N EM É T H O D ED EM E S U R E
RELATIVE AUX ÉMISSIONS DANS L ’AIR
I. Méthode gravimétrique
1. La méthode choisie sera une méthode gravimé-
trique permettant de mesurer des quantités tota-
les de poussières émises à travers les conduits de
rejet.
Il sera tenu compte de la concentration d’amian-
te dans les poussières. S’il est nécessaire de pro-
céder à des mesures de concentrations, la
concentration d’amiante dans les poussières sera
mesurée ou évaluée. La périodicité de cette me-
sure sera fixée par l’autorité de contrôle en fonc-
tion des caractéristiques des caractéristiques l’in-
stallation (SIC! des caractéristiques de
l’installation) et de la production qui y a lieu;
toutefois, au début, la mesure sera effectuée au
moins tous les six mois. Si un État membre a
établi que la concentration n’indique pas de va-
riation importante, la fréquence de la mesure
peut être réduite. Lorsque des mesures ne sont
pas effectuées périodiquement, la valeur-limite
prévue à l’article 4 de la directive s’applique à la
totalité des poussières émises.
Le prélèvement sera effectué avant toute dilution
éventuelle du courant à mesurer.
2. Le prélèvement doit être effectué avec une préci-
s i o nd e±4 0%e tu n ee x a c t i t u d ed e±2 0%d e
la valeur-limite. La limite de détection doit être
de 20 %. Au moins deux mesures sont effectuées
dans les mêmes conditions afin de vérifier que la
valeur a été respectée.
3. Conditions de fonctionnement de l’installation
Les mesures ne seront valables que si le prélève-
ment est effectué pendant le fonctionnement de
l’installation dans des conditions normales.
(1)Voir l’annexe III de la directive 82/883/CEE (JO n ûL 378
du 31. 12. 1982, p. 1).
(2)Les définitions de ces termes figurent à l’article 2 de ladirective 79/869/CEE (JO n ûL 271 du 29. 10. 1979, p.
44), modifiée par la directive 81/855/CEE (JO n ûL 319
du 7. 11. 1981, p. 16).87/217/CEE
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74. Choix du point de prélèvement
Le point de prélèvement devra être situé à un
endroit présentant les conditions d’écoulement
laminaire. Les écoulements turbulents et les ob-
stacles à l’écoulement susceptibles de créer de
mauvaises conditions du profil d’écoulement se-
r o n té v i t é sd a n sl am e s u r ed up o s s i b l e .
5. Dispositions à prévoir pour le prélèvement
Des ouvertures appropriées seront installées sur
les conduits où doit s’effectuer le prélèvement
ainsi que des plates-formes adéquates.
6. Mesures préalables à effectuer
Avant le début des prélèvements proprement
dits, il convient de mesurer la température, la
pression et la vitesse de l’air dans le conduit. La
température et la pression de l’air seront enregis-
trées dans la ligne de prélèvement dans desconditions normales de débit. Lorsqu’on se trou-
ve en présence de conditions exceptionnelles, il y
a lieu de mesurer également la concentration en
vapeur d’eau, afin de pouvoir apporter aux résul-
tats les corrections appropriées.
7. Conditions générales de la procédure de prélève-
ment
La procédure prévoit l’aspiration à travers un fil-
tre d’un échantillon d’air provenant d’un conduit
qui transporte des émissions d’amiante et la me-
sure de la teneur en amiante des poussières rete-
nues dans le filtre.
7.1. Un test d’étanchéité sera effectué sur la ligne de
prélèvement afin de s’assurer que des fuites
éventuelles n’entraînent pas d’erreurs de mesure.
La tête de prélèvement sera obturée soigneuse-
ment et la pompe de prélèvement sera mise en
service. Le taux de fuite ne doit pas dépasser
1 % du débit normal de prélèvement.
7.2. Le prélèvement s’effectue normalement dans des
conditions isocinétiques.
7.3. La durée du prélèvement dépendra du type de
procédé à contrôler et de la ligne de prélève-
ment utilisée. Elle doit être suffisante pour per-
mettre de recueillir une quantité de matière suf-
fisante pour la pesée. Elle doit être
représentative de l’ensemble du procédé contrô-
lé.
7.4. Lorsque le filtre de prélèvement ne se trouve pas
àp r o x i m i t éi m m é d i a t ed el at ê t ed ep r é l è v e m e n t ,
il est essentiel de récupérer les matières qui se
seraient déposées dans la sonde de prélèvement.87/217/CEE
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87.5. La tête de prélèvement et le nombre de points
où il y a lieu de faire les prélèvements seront
déterminés en conformité avec la norme nationa-
le choisie.
8. Nature du filtre de prélèvement
8.1. Il convient de choisir un filtre approprié à la
technique d’analyse utilisée. Pour la méthode
gravimétrique, les filtres à fibre de verre sont
préférables.
8.2. Une efficacité de filtration minimale de 99 % est
requise, telle qu’elle est définie par référence au
test DOP , qui utilise un aérosol ayant des parti-
c u l e sd ’ u nd i a m è t r ed e0 , 3 μm.
9. Pesée
9 . 1 . L ap e s é ed o i tê t r ee f f e c t u é eàl ’ a i d ed ’ u n eb a l a n -
ce appropriée de haute précision.
9.2. Afin d’obtenir la précision requise pour la pesée,
il est indispensable d’effectuer un conditionne-
ment rigoureux des filtres avant et après prélève-
ment.
10. Expression des résultats
La présentation des résultats contiendra, outre
les données de mesure, les paramètres relatifs à
la température, à la pression et au débit ainsi
que toute information pertinente telle qu’un
schéma simple montrant l’emplacement des
points de prélèvement, les dimensions des
conduits, les volumes échantillonnés et la métho-
de de calcul utilisée pour la détermination des
résultats. Ces résultats seront exprimés aux
conditions normales de température (273 K) et
de pression (101,3 kPa).
II. Méthodes de montage des fibres
Lorsque des méthodes de comptage des fibres sont
utilisées pour vérifier le respect de la valeur-limite
prévue à l’article 4 de la directive, on peut utiliser un
facteur de conversion de 2 fibres/ml pour 0,1 mg/m3
de poussières d’amiante, sous réserve de l’article 6 pa-ragraphe 3 de la directive.
Au sens de la directive, on entend par fibre tout objet
d’une longueur supérieure à 5 microns, d’une largeur
inférieure à 3 μg — le rapport longueur/largeur étant
supérieur à 3/1, qui peut être compté par microscopie
optique à contraste de phase en utilisant la méthode
de référence européenne définie à l’annexe I de la
directive 83/477/CEE.
Une méthode de comptage des fibres doit répondre
aux spécifications suivantes:
1. La méthode permettra de mesurer la concentra-
tion en fibres dénombrables dans les gaz émis.87/217/CEE
87/217/CEE - - - I
9La périodicité de cette mesure sera fixée par
l’autorité de contrôle en fonction des caractéristi-
ques de l’installation et de la production qui y a
lieu. T outefois, la mesure sera effectuée au moins
tous les six mois. Lorsque des mesures ne sont
pas effectuées périodiquement, la valeur-limite
prévue à l’article 4 s’applique à la totalité des
poussières émises.
Le prélèvement sera effectué avant toute dilution
éventuelle du courant à mesurer.
2. Conditions de fonctionnement de l’installation
Les mesures ne seront valables que si le prélève-
ment est effectué pendant le fonctionnement de
l’installation dans des conditions normales.
3. Choix du point de prélèvement
Le point de prélèvement devra être situé à un
endroit présentant des conditions d’écoulementlaminaire. Les écoulements turbulents et les ob-
stacles à l’écoulement susceptibles de créer de
mauvaises conditions du profil d’écoulement se-
r o n té v i t é sd a n sl am e s u r ed up o s s i b l e .
4. Dispositifs à prévoir pour le prélèvement
Des ouvertures appropriées seront installées sur
les conduits où doit s’effectuer le prélèvement
ainsi que des plates-formes adéquates.
5. Mesures préalables à effectuer
Avant le début des prélèvements proprement
dits, il convient de mesurer la température, la
pression et la vitesse de l’air dans le conduit La
température et la pression de l’air seront enregis-
trées dans la ligne de prélèvement dans des
conditions normales de débit. Lorsqu’on se trou-
ve en présence de conditions exceptionnelles, il y
a lieu de mesurer également la concentration en
vapeur d’eau, afin de pouvoir apporter aux résul-
tats les corrections appropriées.
6. Conditions générales de la procédure de prélève-
ment
La procédure prévoit l’aspiration à travers un fil-
tre d’un échantillon d’air provenant d’un conduit
qui transporte des émissions d’amiante et le
comptage des fibres d’amiante dans les poussiè-
r e sr e t e n u e sd a n sl ef i l t r e .
6.1. Un test d’étanchéité sera effectué sur la ligne de
prélèvement afin de s’assurer que des fuites
éventuelles n’entraînent pas d’erreurs de mesure.La tête de prélèvement sera obturée soigneuse-
ment et la pompe de prélèvement sera mise en
service. Le taux de fuite ne doit pas dépasser
1 % du débit normal de prélèvement.87/217/CEE
87/217/CEE - - - I
106.2. Le prélèvement des gaz émis s’effectue à l’inté-
rieur du conduit d’émission dans des conditions
isocinétiques.
63. La durée de prélèvement dépendra du type de
procédé à contrôler et des dimensions de la tuyè-
re de prélèvement utilisée. Elle doit être suffi-
sante pour assurer que le filtre de prélèvement
d’échantillon transporte de 100 à 600 fibres/mm2
dénombrables d’amiante. Elle doit être représen-tative de l’ensemble du procédé contrôlé.
6.4. La tête de prélèvement et le nombre de points
où il y a lieu de faire les prélèvements seront
déterminés en conformité avec la norme nationa-
le choisie.
7. Nature du filtre de prélèvement d’échantillon
7.1. Il convient de choisir un filtre approprié à la
t e c h n i q u ed em e s u r eu t i l i s é e .P o u rl am é t h o d ede comptage des fibres, on utilise des filtres à
membranes (esters, mélanges de cellulose ou ni-
trate de cellulose), à pores d’une dimension no-
minale de 5 μm, à carrés imprimés et d’un dia-
mètre de 25 mm.
7.2. Le filtre de prélèvement d’échantillon a une effi-
cacité de filtration minimale de 99 % pour le
c o m p t a g ed e sf i b r e sd ’ a m i a n t e .
8. Comptage des fibres
La méthode de comptage des fibres est conforme
à la méthode européenne de référence, telle
qu’elle figure à l’annexe I de la directive
83/477/CEE.
9. Expression des résultats
La présentation des résultats contiendra, outre
les données de mesure, les paramètres relatifs à
la température, à la pression et au débit ainsi
que toute information pertinente telle qu’un
schéma simple montrant l’emplacement des
points de prélèvement, les dimensions des
conduits, les volumes échantillonnés et la métho-
de de calcul utilisée pour la détermination des
résultats. Ces résultats seront exprimés aux
conditions normales de température (273 K) et
de pression (101,3 kPa).87/217/CEE