1997D0080 — FR — 17.10.1998 — 001.001 — 1
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►BDÉCISIONDE LA COMMISSION
du 18 décembre 1996
portant dispositions d'application de la directive 96/16/CE du Conseil concernant les enquêtes
statistiques à effectuer dans le domaine du lait et des produits laitiers
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(97/80/CE)
(JO L 24 du 25.1.1997, p. 26)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Décision98/582/CE du Con seil du 6 octobre 1998 L 281 36 17.10.1998
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DÉCISIONDE LA COMMISSION
du 18 décembre 1996
portant dispositions d'application de la directive 96/16/CE du
Conseil concernant les enquêtes statistiques à effectuer dans le
domaine du lait et des produits laitiers
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(97/80/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 96/16/CE du Conseil, du 19 mars 1996, concernant les
enquêtes statistiques à effectuer dans le domaine du lait et des produits
laitiers(1), et notamment son article 3 paragraphe 2, son article 4 para-
graphe 2 et sonarticle 6 paragraphe 1,
considérant que, à la suite du remplacement de la directive 72/280/CEE
du Conseil par la directive 96/16/CE, il y a lieu de procéder à unerefonte parallèle des dispositions de la décision 72/356/CEE de laCommission, du 18 octobre 1972, fixant les dispositions d'applicationdes enquêtes statistiques concernant le lait et les produits laitiers(
2),
modifiée endern ier lieu par la décision86/180/CEE(3), pour assurer
un développement continu des statistiques en harmonie avec les condi-tions économiques;
considérant que l'expérience acquise lors de l'application de la décision
72/356/CEE a prouvé qu'il était nécessaire d'arrêter certaines notesexplicatives plus détaillées concernant les produits et les tableaux;
considérant que, dans le but d'une meilleure intégration des statistiques
communautaires, il convient de prévoir une parfaite coordination avecla nomenclature PRODCOM visée dans le règlement (CEE) n
o3924/91
du Conseil, du 19 décembre 1991, relatif à la création d'une enquête
communautaire sur la production industrielle(4);
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont
conformes à l'avis du comité permanent de la statistique agricole,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La liste des produits laitiers sur lesquels portent les enquêtes, visée à
l'article 3 paragraphe 2 de la directive 96/16/CE, figure à l'annexe I
de la présente décision.
Article 2
Les modèles des tableaux pour la transmission des données, visés à
l'article 6 paragraphe 1 de la directive 96/16/CE, figurent à l'annexe II
de la présente décision.
Article 3
Le programme de travail visé à l'article 4 paragraphe 2 de la directive
96/16/CE figure à l'annexe III de la présente décision.
Article 4
La décision72/356/CEE est abrogée avec effet à partir du 1erjanvier
1997.1997D0080 — FR — 17.10.1998 — 001.001 — 2
(1)J O noL 78 du 28. 3. 1996, p. 27.
(2)J O noL 246 du 30. 10. 1972, p. 1.
(3)J O noL 138 du 24. 5. 1986, p. 49.
(4)J O noL 374 du 31. 12. 1991, p. 1.
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Les références à la décision abrogée s'entendent comme faites à la
présente décision.
Article 5
Les États membres sont destinataires de la présente décision.1997D0080 — FR — 17.10.1998 — 001.001 — 3
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ANNEXE I
LISTE DES PRODUITS LAITIERS
Code des
produitsDésignation des produits
1 Produits frais
11 Lait de consommation:
111 Lait cru
112 Lait entier:
1121 pasteurisé
1122 stérilisé
1123 upérisé
113 Lait demi-écrémé:
1131 pasteurisé
1132 stérilisé
1133 upérisé
114 Lait écrémé:
1141 pasteurisé
1142 stérilisé
1143 upérisé
12 Babeurre
13 Crème:
d'une teneur en poids de matières grasses:
131 inférieure ou égale à 29 %132 supérieure à 29 %
14 Laits acidifiés (yaourt, yaourt à boire et autres):
141 avec additifs
142 sans additifs
15 Boissonà base de lait
16 Autres produits frais (lait gélifié et autres)
2 Produits fabriqués
21 Lait concentré:
211 non sucré
212 sucré
22 Produits laitiers enpoudre:
221 Crème de lait enpoudre
222 Lait entier en poudre
223 Lait partiellement écrémé en poudre
224 Lait écrémé enpoudre
225 Babeurre enpoudre
226 Autres produits enpoudre
23 Beurre et autres produits laitiers à matière grasse jaune:
23 Beurre total et autres produits laitiers à matière grasse jaune:
231 Beurre2311 Beurre traditionnel (*)
2312 Beurre recombiné (*)
2313 Beurre de lactosérum (*)
232 Beurre fondu et butteroil1997D0080 — FR — 17.10.1998 — 001.001 — 4
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Code des
produitsDésignation des produits
233 Autres produits laitiers à matière grasse jaune
2331 Beurre allégé (*)
2332 Autres (*)
24 Fromage:
241 Fromage selonle type de lait:
2411 Fromage de lait de vache (pur)2412 Fromage de lait de brebis (pur)
2413 Fromage de lait de chèvre (pur)
2414 Autres [mélanges et fromage de lait de bufflonne (pur)]
242 Fromage (tous les laits) par catégorie:
2421 à pâte molle
2422 à pâte demi-molle
2423 à pâte demi-dure
2424 à pâte dure
2425 à pâte extra dure
2426 Fromage frais
25 Fromage fondu
26 Caséine et caséinates
27 Lactosérum total:
271 Lactosérum livré à l'état liquide
272 Lactosérum livré à l'état concentré
273 Lactosérum enpoudre et enblocs
274 Lactose (sucre de lait)
275 Lactalbumine
28 Autres produits fabriqués
(*) Collecte et transmission facultatives des données.1997D0080 — FR — 17.10.1998 — 001.001 — 5
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NOTES EXPLICATIVES
LAIT DE CONSOMMATION (11)
Lait de consommation: lait cru, lait entier, lait demi-écrémé et lait écrémé ne
contenant aucun additif.
— Concerne uniquement le lait directement destiné à la consommation, en prin-
cipe enemballage de 2 litres ou moin s.
— Comprend également le lait vitaminé.
Lait cru (111): lait produit par la sécrétion de la glande mammaire d'une ou de
plusieurs vaches, brebis, chèvres ou bufflonnes et non chauffé au-delà de 40 ºC,ni soumis à un traitement d'effet équivalent [directive 92/46/CEE du Conseil (JO
n
oL 268 du 14.9.1992, p. 3)].
Lait entier (112): lait ayant été soumis, dans une entreprise traitant du lait, au
moins à un traitement par la chaleur ou un traitement d'effet équivalent autorisé
et dont la teneur naturelle en matières grasses est égale ou supérieure à 3,50 %,
ou dont la teneur en matières grasses a été amenée à 3,50 % au minimum
[règlement (CEE) no1411/71 du Conseil (JO noL 148 du 3.7.1971, p. 4)].
— Comprend également les laits de consommation suédois dénommés
«gammaldags mjölk» et «standardmjölk» dont la teneur en matières grasses
du lait est respectivement égale à 4,2 % et 3 %.
Lait demi-écrémé (113): lait ayant été soumis, dans une entreprise traitant du
lait, au moins à un traitement par la chaleur ou un traitement d'effet équivalent
autorisé et dont la teneur en matières grasses a été amenée à un taux qui s'élève
à 1,50 % au minimum et à 1,80 % au maximum [règlement (CEE) no1411/71
du Conseil (JO noL 148 du 3.7.1971, p. 4)].
— Comprend également le lait de consommation finlandais dénommé «ykkös-
maito/ettans mjölk» dont la teneur en matières grasses du lait est égale à 1 %.
— Comprend également les laits de consommation suédois dénommés «ekolo-
gisk mjölk» et «mellanmjölk» dont la teneur en matières grasses du lait est
respectivement égale à 2 % et 1,5 %.
— Comprend également le lait de consommation autrichien dont la teneur en
matières grasses du lait est comprise entre 2 % et 2,5 %.
Laitécrémé (114): lait ayant subi, dans une entreprise traitant du lait, au moins
un traitement par la chaleur ou un traitement d'effet équivalent autorisé et dont
la teneur en matières grasses a été amenée à un taux qui s'élève à 0,30 % au
maximum [règlement (CEE) no1411/71 du Conseil (JO noL 148 du 3.7.1971,
p. 4)].
— Comprend également les laits de consommation suédois dénommés
«lättmjölk» et «minimjölk» dont la teneur en matières grasses du lait est
respectivement égale à 0,5 % et 0,07 %.
— Comprend également le lait de consommation autrichien dont la teneur en
matières grasses du lait est égale à 0,5 %.
Pasteurisé: le lait pasteurisé doit avoir été obtenu par un traitement mettant en
œuvre une température élevée pendant un court laps de temps (au moins 71,7 ºC
pendant 15 secondes ou toute combinaison équivalente) ou par un procédé de
pasteurisation utilisant des combinaisons différentes de temps et de température
pour obtenir un effet équivalent [directive 92/46/CEE du Conseil (JO noL 268
du 14.9.1992, p. 24)].
Stérilisé: le lait stérilisé doit:
— avoir été chauffé et stérilisé dans des conditionnements ou récipients hermé-
tiquement fermés, le dispositif de fermeture devant rester intact,
— avoir, en cas de contrôle par sondage, une conservabilité telle qu'aucune
altération ne soit perceptible après un séjour de quinze jours dans un embal-
lage non ouvert à une température de + 30 ºC [directive 92/46/CEE du
Conseil (JO noL 268 du 14.9.1992, p. 25)].
Upérisé: le lait upérisé (ou UHT) doit avoir été obtenu par application au lait
cru d'un procédé de chauffage en flux continu impliquant la mise en œuvre
d'une température élevée pendant un court laps de temps (au minimum + 135 ºC
pendant au moins une seconde) [directive 92/46/CEE du Conseil (JO noL 268
du 14.9.1992, p. 24)].
— Les États membres qui ne font pas de distinction entre lait stérilisé et upérisé
peuvent les regrouper.1997D0080 — FR — 17.10.1998 — 001.001 — 6
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BABEURRE(12)
Babeurre: produit résiduel (même acide ou acidifié) de la transformation (barat-
tage continu ou «butyrification» et séparation des graisses solides) de lait ou de
crème enbeurre.
— Le babeurre avec additif est à inclure dans les boissons à base de lait.
CRÈME (13)
Crème:pellicule grasse qui se forme naturellement à la surface du lait par lente
agglomérationde globules gras émulsifian ts. Si onla retire par écrémage de la
surface du lait ou si on l'extrait par centrifugation du lait dans un séparateur de
crème, elle a, en plus des autres composants du lait, une teneur en matières
grasses relativement élevée (qui dépasse habituellement 10 % du poids du
produit).
Crème (13): crème traitée et disponible pour la livraison hors des laiteries
(consommation humaine, matières premières pour chocolatiers, glaciers, etc.).
Ne comprend pas la production intermédiaire destinée à la fabrication d'autres
produits laitiers, comme pour les autres positions.
Crèmed'uneteneurenpoidsdematièresgrassesinférieureouégaleà29%
(131)
Crème d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 29 % (132)— Tableau A/ «Collecte»: (enéquivalen t-lait) matière première livrée aux laite-
ries par les exploitations agricoles.
— Tableau B/ «Disponibilités»: crème séparée à la ferme et livrée à une
laiterie.
— Tableau A/ «Produits obtenus» et tableau B/ «Utilisation»:
— soit pasteurisée, soit stérilisée, soit upérisée,
— comprend également la crème acidifiée,— comprend également la crème en boîte ou en conserve.
LAITS ACIDIFIÉS(14)
Laits acidifiés: produits laitiers d'unpH compris en tre 3,8 et 5,5.
— Concerne les yaourts, les yaourts à boire, les yaourts préparés, les laits
fermentés traités thermiquement et autres.
— Comprend également les produits à base de ou contenant du bifidus.
Laits acidifiés avec additifs (141): les laits acidifiés sucrés sont à inclure sous
la position142.
Laits acidifiés sans additifs (142): comprend également les laits acidifiés avec
additionde sucre et/ou d'édulcoran ts.
BOISSONS À BASE DE LAIT (15)
Boissons à base de lait: autres produits liquides contenant au moins 50 % de
produits laitiers, y compris les produits à base de lactosérum.
— Comprend les laits chocolatés, le babeurre avec additifs ou aromatisé, etc.
AUTRESPRODUITS FRAIS (16)
— Concerne les produits laitiers frais non dénommés ailleurs, principalement
les desserts à base de lait (laits gélifiés, flans, crèmes dessert, mousses,
etc.) et la crème glacée (et produits similaires) fabriquée dans les entreprises
déclarantes.
— Comprend également les desserts lactés en conserve.
— Comprend également les produits fermiers frais collectés auprès des exploi-
tations agricoles (sous la position «Disponibilité/III.4») et remis sur le
marché sans transformation (hormis conditionnement).
LAIT CONCENTRÉ (21)
Lait concentré: produit obtenu par élimination partielle de l'eau, uniquement à
partir du lait entier, demi-écrémé ou écrémé.
— Comprend également le lait évaporé (traitement thermique) et le lait
concentré avec addition de sucre.1997D0080 — FR — 17.10.1998 — 001.001 — 7
▼B
— Comprend également le lait concentré utilisé pour la fabrication de choco-
late crumb; produit séché se composant de lait, de sucre et de pâte de
cacao dans les proportions suivantes:
— matières grasses provenant du lait: supérieure à 6,5 % (teneur en poids)
et inférieure à 11 % (teneur en poids),
— cacao: supérieure à 6,5 % (teneur en poids) et inférieure à 15 % (teneur
enpoids),
— saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) supé-
rieure à 50 % (teneur en poids) et inférieure à 60 % (teneur en poids),
— matière sèche non grasse du lait: supérieure à 17 % (teneur en poids) et
inférieure à 30 % (teneur en poids),
— eau: supérieure à 0,5 % (teneur en poids) et inférieure à 3,5 % (teneur en
poids).
Composition selon l'annexe I du règlement (CEE) no380/84 de la Commis-
sion(JO noL 46 du 16.2.1984, p. 26).
PRODUITS LAITIERSEN POUDRE (22)
Produits laitiers en poudre: produit obtenu par élimination de l'eau de la
crème, du lait entier, demi-écrémé, écrémé, du babeurre et du lait acidifié.
— Comprend également les additifs ajoutés à la matière première avant la
transformation du produit en poudre.
— Comprend également le lait en poudre contenu dans les poudres pour nour-
rissons et dans les aliments pour animaux, fabriqués dans les laiteries.
Crème delaitenpoudre(221): lait en poudre d'une teneur en matières grasses
laitières égale ou supérieure à 42 % enpoids du produit.
Lait entier en poudre (222): lait en poudre d'une teneur en matières grasses
laitières égale ou supérieure à 26 % et inférieure à 42 % en poids du produit.
Lait partiellement écrémé en poudre (223): le lait en poudre d'une teneur en
matières grasses laitières supérieure à 1,5 % et inférieure à 26 % en poids du
produit.
Laitécréméenpoudre(224): lait en poudre d'une teneur maximale en matières
grasses laitières de 1,5 % enpoids du produit.
Babeurre en poudre (225): produit enpoudre fabriqué à partir de babeurre.
Autres produits en poudre (226): lait et crème caillés, képhir et autres laits et
crèmes fermentés ou acidifiés, même additionnés de sucre ou d'autres édulco-
rants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao, en poudre.
— Comprend également les mélanges de poudres de crème, de lait, de babeurre
et/ou de lactosérum.
— Comprend également les produits en poudre à base de protéines.
BEURRE(23)
Beurre total et autres produits à matière grasse jaune (23): comprend le
beurre, le beurre traditionnel, le beurre recombiné, le beurre de lactosérum, le
beurre fondu et le butteroil, ainsi que les autres produits à matières grasses
jaunes, exprimés en équivalent-beurre d'une teneur en matières grasses égale à
82 % enpoids.
— Tableau A: Danemark: comprend uniquement le beurre (231).
— Tableau B: les positions 231 (beurre), 2311 (beurre traditionnel), 2312
(beurre recombiné), 2313 (beurre de lactosérum), 232 (beurre fondu et butte-
roil), 233 (autres produits laitiers à matière grasse jaune), 2331 (beurre
allégé), 2332 (autres) sont à indiquer en poids réel. Seule la position 23
doit être indiquée en équivalent beurre.
Beurre (231): produit ayant une teneur en matières grasses laitières égale ou
supérieure à 80 % et inférieure à 90 % et des teneurs maximales en eau de
16 % et enmatières sèches n ongrasses de 2 %.
— Comprend également le beurre contenant de très faibles quantités d'herbes,
d'épices, de parfums, etc., à condition que le produit conserve le caractère
du beurre.
Beurre traditionnel (2311): produit obtenu directement et exclusivement à
partir de la crème pasteurisée, ayant une teneur en matières grasses laitières
égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 90 % et des teneurs maximales en
eau de 16 % et enmatières sèches n ongrasses de 2 %.1997D0080 — FR — 17.10.1998 — 001.001 — 8
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Beurre recombiné (2312): produit obtenu à partir du butteroil, de l'extrait sec
non gras laitier et de l'eau, ayant une teneur en matières grasses laitières égale
ou supérieure à 80 % et inférieure à 90 % et des teneurs maximales en eau de
16 % et enmatières sèches n ongrasses de 2 %.
Beurre de lactosérum (2313): produit obtenu à partir de crème de lactosérum
ou du mélange de crème de lactosérum et de crème, ayant une teneur en
matières grasses laitières égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 90 % et
des ten eurs maximales eneau de 16 % et enmatières sèches n ongrasses de 2 %.
Les positions 2311, 2312 et 2313 couvrent également le beurre contenant de très
faibles quantités d'herbes, d'épices, de parfums, etc., à condition que le produit
conserve le caractère du beurre.
Beurre fondu et butteroil (232):
Beurre fondu: les beurres fondus ont une teneur en matières grasses du lait
dépassant 85 % en poids. Il s'agit d'une appellation qui, en plus du beurre fondu
en tant que tel, couvre fréquemment un certain nombre d'autres beurres déshy-
dratés similaires que l'on connaît communément sous divers noms: «beurre
déshydraté», «beurre anhydre», «butteroil» , «graisse butyrique» (matière grasse
du lait) et «beurre concentré».
Butteroil: produit obtenu à partir du lait, de la crème ou du beurre par des
procédés assurant l'extraction de l'eau et de l'extrait sec non gras avec une teneur
minimale en matières grasses d'origine laitière de 99,3 % du poids total et une
teneur maximale en eau de 0,5 % du poids total.
— Comprend également le «ghee».
— Afin d'éviter des doubles comptes, la dénomination « butteroil» comprend
uniquement la production directe à partir de la crème.
Autres produits à matière grasse jaune (233):
Beurre allégé (2331): produit similaire au beurre d'une teneur en matières
grasses laitières inférieure à 80 % en poids, à l'exclusion de toute autre matière
grasse (dénominations de vente selon point A de l'annexe du règlement (CE)
no2991/94(1): trois quarts beurre, demi-beurre et matière grasse laitière à
tartiner).
Autres (2332): enparticulier des matières grasses composées de produits végé-
taux et/ou animaux: produits se présentant sous forme d'une émulsion solide et
malléable principalement du type eau dans la matière grasse, dérivés de matières
grasses végétales et/ou animales solides et/ou liquides propres à la consomma-
tion humaine avec une teneur en matières grasses laitières située entre 10 et
80 % de la teneur totale en matières grasses [dénominations de vente selon le
point C de l'annexe du règlement (CE) no2991/94: matière grasse composée,
trois quarts matière grasse composée, semi-matière grasse composée et mélanges
de matières grasses à tartiner].
Tableau B: dans le cas où le beurre allégé (2331) et/ou les «Autres» (2332) sont
produits à partir de beurre qui est fabriqué dans la même laiterie et que le type
de beurre n'est pas identifiable (2311, 2312 ou 2313) le retrait se fera de la posi-
tion 23 en indiquant la quantité de beurre concernée.
FROMAGE (24)
Fromage: produit solide ou semi-solide, frais ou affiné, obtenu par coagulation
du lait, du lait écrémé, du lait partiellement écrémé, de la crème, de la crème de
lactosérum ou du babeurre, seuls ou en combinaison, grâce à l'action de la
présure ou d'autres agents coagulants appropriés et par égouttage partiel du
lactosérum résultant de cette coagulation (Codex alimentarius — FAO, volume
XVI, norme A-6).
— Tableau A: — uniquement de lait de vache,
— comprend également le fromage utilisé pour la fabrication
de fromage fondu mais exclut le fromage fondu.1997D0080 — FR — 17.10.1998 — 001.001 — 9
(1) JO L 316 du 9. 12. 1994, p. 2.▼B
▼B
— Tableau B: — comprend l'ensemble des différentes catégories de
fromages (et caillebottes) à partir de toutes les sortes de
laits (242),
— comprend également la ricotta,— les quantités de fromage doivent exclure les quantités de
fromage utilisées pour la fabricationde fromage fon du,
— la subdivisionencatégories prin cipales de dureté est
établie en fonction du pourcentage de la teneur en eau
dans le fromage dégraissé (TEFD):
poids de l’eau dans le fromage
poids total /C0mati`ere grasse dans le fromage/C2100
Fromage à pâte molle (2421): fromage, une fois affiné, dont le TEFD est en
principe supérieur ou égal à 68 %.
Fromageàpâtedemi-molle(2422): fromage, une fois affiné, dont le TEFD est
en principe supérieur ou égal à 62 % et inférieur à 68 %.
Fromage à pâte demi-dure (2423): fromage, une fois affiné, dont le TEFD est
en principe supérieur ou égal à 55 % et inférieur à 62 %.
Fromage à pâte dure (2424): fromage, une fois affiné, dont le TEFD est en
principe supérieur ou égal à 47 % et inférieur à 55 %.
Fromage àpâte extra dure(2425): fromage, une fois affiné, dont le TEFD est
en principe inférieur à 47 %.
Fromage frais(2426): produit obtenu à partir de lait caillé dont on a éliminé la
majeure partie du sérum (par exemple par égouttage ou pressage). Comprend
également la caillebotte (autre qu'en poudre) contenant jusqu'à 30 % de son
poids ensucre et fruits ajoutés.
— Comprend le fromage frais de lactosérum (fromage obtenu par concentration
du lactosérum avec adjonction de lait ou de matière grasse du lait).
FROMAGE FONDU (25)
Fromage fondu: produit obtenu par broyage, mélange, fonte et émulsification,
sous l'action de la chaleur et d'agents émulsifiants, d'une ou de plusieurs variétés
de fromage, avec ou sans adjonction de constituants laitiers et/ou d'autres
denrées alimentaires [Codex alimentarius — FAO, volume XVI, norme A-8(b)]
CASÉINESET CASÉINATES(26)
Caséines: la caséine est la principale matière protéique entrant dans la composi-
tiondu lait. Elle est obten ue à partir du lait écrémé par précipitation(caillage),
généralement au moyen d'acides ou de présures. On range ici les diverses
espèces de caséines, dont les caractères varient selon le procédé utilisé pour
cailler le lait: caséine acide, caséine à la présure (paracaséine), par exemple
[«Notes explicatives du système harmonisé» — section VI, chapitre 35 (position
35.01)]
Caséinates: les caséinates (sels de la caséine) comprennent, en particulier, les
caséinates de sodium ou d'ammonium, qui sont désignés sous l'appellation de«caséines solubles» et sont généralement employés dans la préparation d'ali-
ments concentrés ou de produits pharmaceutiques, et le caséinate de calcium
principalement utilisé, selon ses caractéristiques, dans les préparations alimen-
taires ou comme colle [«Notes explicatives du système harmonisé» — section
VI, chapitre 35 (position35.01)]
LACTOSÉRUM (27)
Lactosérum: produit résiduel obtenu lors de la fabrication du fromage ou de la
caséine. Le lactosérum à l'état liquide contient les constituants naturels (en
moyenne 4,8 % de lactose, 0,8 % de protéines et 0,2 % de matières grasses en
poids du produit) qui demeurent lorsque la caséine et la majeure partie de la
matière grasse ont été éliminées du lait.
Lactosérum total (27): comprend également le lactosérum utilisé dans la
laiterie pour la fabrication d'aliments pour animaux.
— Les positions 271 (lactosérum livré à l'état liquide), 272 (lactosérum utilisé à
l'état concentré), 273 (lactosérum en poudre ou en bloc), 274 (lactose), 275
(lactalbumine) sont à indiquer en poids réel. Seule la position 27 (lactosérum
total) est à indiquer en équivalent-lactosérum liquide et ne peut en aucun cas
être la somme des quantités susmentionnées.1997D0080 — FR — 17.10.1998 — 001.001 — 10
▼B
Lactosérum livré à l'état liquide (271): lactosérum livré pour être principale-
ment utilisé pour l'alimentation du bétail, à l'exclusion des quantités utilisées
comme matière première.
Lactosérum livré à l'état concentré (272)
Lactosérum en poudre ou en bloc (273)Lactose (sucre de lait) (274)
Lactalbumine (275): un des composants principaux des protéines de lacto-
sérum.
AUTRESPRODUITS FABRIQUÉS (28)
— Concerne les produits laitiers fabriqués (à spécifier) non dénommés ailleurs,
principalement les lactoferrinnes.
— Comprend également les produits fermiers fabriqués collectés auprès des
exploitations agricoles (sous la position «Disponibilité/III.4») et remis sur
le marché sans transformation (hormis le conditionnement ou l'affinage).1997D0080 — FR — 17.10.1998 — 001.001 — 11
▼B
ANNEXE II
TABLEAU A
1997D0080 — FR — 17.10.1998 — 001.001 — 12
▼B
TABLEAU B
1997D0080 — FR — 17.10.1998 — 001.001 — 13
▼B
1997D0080 — FR — 17.10.1998 — 001.001 — 14
▼B
►(1)M11997D0080 — FR — 17.10.1998 — 001.001 — 15
▼B
►(1)M11997D0080 — FR — 17.10.1998 — 001.001 — 16
▼B
TABLEAU C
1997D0080 — FR — 17.10.1998 — 001.001 — 17
▼B
TABLEAU D
1997D0080 — FR — 17.10.1998 — 001.001 — 18
▼B
TABLEAU E
TABLEAU F
1997D0080 — FR — 17.10.1998 — 001.001 — 19
▼B
TABLEAU G.1
TABLEAU G.2
1997D0080 — FR — 17.10.1998 — 001.001 — 20
▼B
TABLEAU G.3
TABLEAU G.4
1997D0080 — FR — 17.10.1998 — 001.001 — 21
▼B
TABLEAU G.5
1997D0080 — FR — 17.10.1998 — 001.001 — 22
▼B
NOTES EXPLICATIVES
TABLEAU A
Les données concernant ce tableau se réfèrent uniquement au lait de vache, tant
pour la collecte que pour les produits obtenus (les mélanges en sont donc
exclus).
Dans le cas de relevés hebdomadaires, les données pour les semaines chevau-
chant deux mois doivent être séparées et réparties en fonction du nombre de
jours de chacunde ces mois.
Teneur en matières grasses: — Matières grasses du lait, enpourcen tage du
poids du produit.
— Moyenne nationale pondérée à partir des
données obtenues par référence à la
méthode Röse-Gottlieb (code IDF/FIL 1C:
1987).
Teneur en protéines: — Protéines du lait, en pourcentage du poids
du produit.
— Moyenne nationale pondérée à partir des
données obtenues par référence à la
méthode Kjeldahl.
Produits obtenus: les quantités des produits laitiers frais traités s'entendent
comme étant disponibles pour la livraison hors laiteries.
TABLEAUB
Afin d'éviter des doubles comptes, les produits laitiers utilisés à l'intérieur d'une
même laiterie pour la fabrication d'autres produits laitiers ne sont pas pris en
compte.
De même, les données indiquées dans ce tableau se réfèrent au concept de la
«laiterie nationale». Ainsi, tous les échanges de matières premières ou de
produits effectués entre les laiteries de l'État membre concerné doivent être
exclus de la production nationale.
Disponibilité/I et II — Lait collecté: concerne les achats de tous les laits
entiers (de vache, de brebis, de chèvre et de bufflonne) et de produits laitiers
directement auprès des exploitations agricoles.
Disponibilité/II.6: concerne les autres produits laitiers (tels que le fromage, le
beurre ou le yaourt) collectés auprès des exploitations agricoles. Ces produits,
qu'ils soient transformés ou non, sont destinés à entrer dans le processus de
fabrication des laiteries et doivent être repris dans la partie «B-UTILISATION»
du tableau.
Disponibilité/III.4: concerne les autres produits laitiers (tels que le fromage, le
beurre ou le yaourt) en provenance d'autres pays. Ces produits, qu'ils soient
destinés ou non à entrer dans le processus de fabrication des laiteries, doivent
être repris dans la partie «B-UTILISATION» du tableau.
S'ils sont destinés à être remis sur le marché sans transformation (hormis condi-
tionnement ou affinage), ces produits doivent être repris sous les positions 16
(pour les produits fermiers frais) ou 28 (pour les produits fermiers fabriqués).
Disponibilité/III — Importations et arrivées communautaires: envrac ou en
emballage de 2 litres ou plus.
Colonne 1 — Quantités: sauf indication contraire, les quantités à indiquer se
réfèrent au poids net de la matière première/du produit fini (en milliers de
tonnes).
Les quantités des produits laitiers frais traités s'entendent comme étant disponi-
bles pour la livraisonhors laiteries.
Colonne 2/B. Utilisation — Matières grasses du lait: quantités (en tonnes) de
la matière grasse du lait utilisées pour la fabricationdu produit con sidéré, y
compris les pertes éventuelles subies au cours du processus de fabrication.
Colonne 3/A. Disponibilités — Protéines du lait: quantités (en tonnes) de la
protéine du lait contenues dans le lait de vache collecté.
Colonne 3/B. Utilisation — Entrée de lait entier: quantités (en milliers de
tonnes) de lait entier utilisées pour la fabrication du produit considéré, y compris
les pertes éventuelles subies au cours du processus de fabrication.
Colonne 4/B. Utilisation — Entrée de lait écrémé1997D0080 — FR — 17.10.1998 — 001.001 — 23
▼B
— En positif: quantités (en milliers de tonnes) de lait écrémé utilisées pour la
fabrication du produit considéré, y compris les pertes éventuelles subies au
cours du processus de fabrication,
— En négatif: quantités (en milliers de tonnes) de lait écrémé récupérées lors
du processus de fabrication du produit considéré (par exemple, quantités de
lait écrémé récupérées lors de la fabricationde beurre au départ de lait en tier
ou de crème).
Autres utilisations (codes 3 à 6)
Lait écrémé et babeurre rétrocédés aux fermes (3): lait écrémé et babeurre
retournés aux fermes.
Exportationsetexpéditionscommunautairesdelaitetdecrème envrac(4):
exportations et expéditions communautaires de lait entier, de lait écrémé et de
crème liquide envrac ou enemballages de 2 litres ou plus par les laiteries.
Autres utilisations (5): lait en tier et écrémé envrac ou enemballages de plus
de 2 litres livré à des industries alimentaires (par exemple, pour la crème glacée)
ou destiné à l'alimentation animale sous toutes ses formes, à l'exception de la
position3.
Différences (6): concerne les différences statistiques.
TABLEAU C
Exploitation agricole: une exploitation agricole est une unité technico-écono-
mique soumise à une gestion unique et produisant des produits agricoles.
A.Disponibilités
Lait de vache: concerne tout le lait de vache, à l'exclusion du lait directement
tété, mais y compris celui provenant de la traite (y compris le colostrum) utilisé
comme alimentation animale (par exemple, dans des seaux ou par d'autres
moyens).
Vaches laitières: vaches qui sont exclusivement ou principalement détenues
pour la production de lait destiné à la consommation humaine et/ou à la trans-
formationenproduits laitiers, y compris les vaches laitières de réforme (qu'elles
soient engraissées ou non entre leur dernière lactation et l'abattage).
Colonne lait entier: concerne les quantités de lait trait.
Colonne lait écrémé et babeurre:— Rétrocédé par les laiteries (1): voir définition tableau B/3.
— Solde de la livraisonde crème (2)
B.Utilisation
Lait entier/autoconsommation: lait entier consommé par le ménage de
l'exploitant (donc uniquement pour la consommation humaine).
Lait entier/vente directe: lait entier de consommation vendu directement aux
consommateurs.
Lait entier/beurre et crème fermiers: lait entier (tous les laits) utilisé pour la
fabricationde beurre et de crème fermiers.
Lait entier/fromage fermier: lait entier (tous les laits) utilisé pour la fabrica-
tionde fromage fermier.
Lait entier/autres produits: lait entier utilisé pour la fabrication de produits
laitiers destinés à la consommation humaine (par exemple, yaourts).
Lait entier/alimentation animale: lait entier utilisé à la ferme pour l'alimenta-
tion animale, sous quelque forme que ce soit (tel quel ou sous forme d'aliments
composés fabriqués à la ferme).
Lait entier/livraisons aux laiteries:— Comprend les livraisons:
— de tous les laits entiers (de vache, de brebis, de chèvre et de bufflonne)
aux laiteries (dans ou en dehors de l'État membre) et aux exploitations
visées à l'article 2 de la directive 96/16/CE,
— d'autres produits (à spécifier), enéquivalen t-lait.
— Les livraisons de crème sont exprimées en équivalent-lait.1997D0080 — FR — 17.10.1998 — 001.001 — 24
▼B
Lait entier/différences et pertes:
— Concerne les différences statistiques et les quantités perdues lors de la fabri-
cation.
— Le total de la colonne «utilisation lait entier» doit être égal au total des
disponibilités.
Lait écrémé et babeurre/lait de consommation: lait écrémé et babeurre
utilisés dans les exploitations agricoles pour la consommation humaine, notam-
ment l'autoconsommation dans ces exploitations et les ventes directes aux
consommateurs.
Lait écrémé et babeurre/fromage fermier: lait écrémé et babeurre utilisés
pour la fabricationde fromage fermier.
C.Produits obtenus
Les quantités à indiquer se réfèrent au poids net du produit fini (en milliers de
tonnes).
Lait de consommation = autoconsommation + vente directe.
Crème fermière: crème produite dans les exploitations agricoles.
Beurre fermier: beurre produit dans les exploitations agricoles.
Fromage fermier: fromage produit dans les exploitations agricoles.
Autres produits: autres produits (à spécifier) produits dans les exploitations
agricoles.
Dont livré aux laiteries: concerne les livraisons de crème, de beurre, de
fromages et d'autres produits fermiers aux laiteries (dans ou en dehors de l'État
membre).
TABLEAUXD ET E
Collecte: quantités de lait et de crème (en équivalent-lait) collectées directement
auprès des exploitations agricoles.
TABLEAUE
Centres de collecte: concerne uniquement les entreprises qui achètent du lait
aux exploitations agricoles et le revendent, en leur nom propre, à des laiteries.
Les centres de collecte en tant qu'unités locales dépendant de laiteries en sont
donc exclus.
Les centres comptables destinés à la comptabilisation nationale des quantités de
lait collectées sur le territoire national par une entreprise (laiterie) d'un autre
État membre doivent être également repris dans ce tableau.
TABLEAUF
Volume: volume total de la matière première traitée = quantités de lait entier
(ou en équivalent-lait entier) utilisées pour la fabrication de produits laitiers
dans l'entreprise.
TABLEAUXD, E, F ET G
Entreprise: l'entreprise correspond à la plus petite combinaison d'unités légales
qui constituent une unité organisationnelle de production de biens et de services
jouissant d'une certaine autonomie de décision, notamment pour l'affectation de
ses ressources courantes. Une entreprise exerce une ou plusieurs activités dans
un ou plusieurs lieux. Une entreprise peut correspondre à une seule unité légale.
[règlement (CEE) no696/93 du Conseil (JO noL 76 du 30.3.1993)].
Les données transmises couvertes par le secret statistique doivent être clairement
indiquées en tant que telles.
Les tableaux doivent être remplis pour l'ensemble des entreprises existant au 31
décembre de l'année de référence et concernent l'activité de celles-ci, y compris
celle des laiteries qu'elles auraient pu absorber en cours d'année.1997D0080 — FR — 17.10.1998 — 001.001 — 25
▼B
ANNEXE III
Programme de travail pour l'année 1997
1. Les États membres transmettent à la Commission, avant le 1ermai 1997, dans
la mesure du possible:
a) les données visées dans la colonne 1 ainsi que dans les colonnes 2 et/ou 3
du tableau repris ci-après, accompagnées d'un rapport détaillé décrivant
les méthodes utilisées pour l'obtention de ces données;
b) un rapport sur les différences régionales en matière de contenu en
protéine du lait de vache collecté;
c) un rapport sur la relation existant entre l'entrée et le contenu de la
protéine dans les produits laitiers.
2. Les États membres communiquent en même temps à la Commission un
rapport décrivant les possibilités techniques pour relever les données visées
au point 1 ainsi que leurs propositions pour le programme de l'année 1998.1997D0080 — FR — 17.10.1998 — 001.001 — 26
▼B
ACTIVITÉ DES LAITERIES
1997D0080 — FR — 17.10.1998 — 001.001 — 27