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►BDÉCISIONDU CONSEIL
du 21 décembre 1976
établissantunelistedespaystiersenprovenancedesquelslesÉtatsmembresautorisentl'importa-
tion d'animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches
(79/542/CEE)
(JO L 146 du 14.6.1979, p. 15)
Modifiée par:
Journalofficiel
nopage date
►M1 Décision 79/560/CEE de la Commission du 4 mai 1979 L 147 49 15.6.1979
►M2 Décision 84/134/CEE de la Commission du 2 mars 1984 L 70 18 13.3.1984
►M3 Décision 85/473/CEE de la Commission du 2 octobre 1985 L 278 35 18.10.1985
►M4 Décision 85/488/CEE de la Commission du 17 octobre 1985 L 293 17 5.11.1985
►M5 Décision 85/575/CEE du Conseildu 19 décembre 1985 L 372 28 31.12.1985
►M6 Décision 86/42S/CEE de la Commission du 29 juillet 1986 L 243 34 28.8.1986
►M7 Décision 89/8/CEE de la Commission du 14 décembre 1988 L 7 27 10.1.1989
►M8 Décision 90/390/CEE de la Commission du 16 juillet 1990 L 193 36 25.7.1990
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DÉCISIONDU CONSEIL
du 21 décembre 1976
établissant une liste despays tiers en provenance desquelsles États
membres autorisent l'importation d'animaux des espèces bovine et
porcine et de viandes fraîches
(79/542/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concer-
nant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation
d'animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches en
provenance des pays tiers (1), modifiée par la directive 77/98/CEE (2),
et notamment son article 3 paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission,
considérant que le système prévu par la directive 72/462/CEE repose
sur l'établissement d'une liste des pays tiers, ou des parties de paystiers, en provenance desquels les États membres autorisent l'importationd'animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches prove-nant d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine ainsi que
de solipèdes domestiques, ou bien de l'une ou de plusieurs de ces caté-
gories d'animaux et de viandes fraîches;
considérant que, pour décider, tant pour les animaux que pour les
viandes fraîches, si un pays ou une partie de pays peut figurer sur la
liste, il est notamment tenu compte des critères prévus à l'article 3
paragraphe 2 de ladite directive;
considérant que les pays mentionnés dans la liste figurant en annexe à
la présente décision, et qui sont des fournisseurs traditionnels des Étatsmembres, peuvent être considérés comme répondant à ces critères;
considérant toutefois que cette liste est établie sous réserve des modifi-
cations ou compléments qu'il y aura lieu de lui apporter selon laprocédure prévue à l'article 30 de la directive 72/462/CEE; qu'il pourranotamment se révéler nécessaire, en particulier sur la base d'informa-
tions complémentaires, de limiter ou d'étendre l'autorisation d'importer
certaines catégories d'animaux et de viandes fraîches; que, en outre, ilpourra être nécessaire, dans certains cas, de préciser, tant en ce quiconcerne les animaux que les viandes fraîches, les parties de pays enprovenance desquelles les importations seront autorisées;
considérant que, si la liste des pays tiers constitue l'un des fondements
du régime communautaire applicable aux importations en provenancedes pays tiers, prévu par la directive 72/462/CEE, d'autres mesures,notamment d'hygiène et de police sanitaire, devront être prises en vuede définir ce régime; que, dès lors, il importe de permettre une mise en
application coordonnée de l'ensemble de ces mesures,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sans préjudice de la directive 72/462/CEE, et notamment des mesures
qui devront être prises selon la procédure prévue à l'article 29, ainsique sous réserve des modifications ou compléments pouvant êtreapportés, selon la procédure prévue à l'article 30, à la liste figurant enannexe à la présente décision, en particulier aux fins de limiter ou
d'étendre l'autorisation d'importer à certaines catégories d'animaux et
de viandes fraîches, ou encore aux fins de préciser, tant en ce quiconcerne les animaux que les viandes fraîches, les parties de pays en1979D0542 — FR — 30.06.1990 — 002.001 — 2
(1)J O noL 302 du 31. 12. 1972, p. 28.
(2)J O noL 26 du 31. 1. 1977, p. 81.
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provenance desquelles les importations seront autorisées, les États
membres autorisent l'importation d'animaux et de viandes fraîchesconformément aux indications de ladite liste.
Article 2
La liste figurant en annexe est publiée au Journal officiel des Commu-
nautés européennes en même temps que les modifications ou
compléments visés à l'article 1
er.
Article 3
Les États membres prennent les dispositions législatives, réglementaires
et administratives pour se conformer à la présente décision dans undélai de deux ans à compter de la publication prévue à l'article 2 eten informent immédiatement la Commission.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente décision.1979D0542 — FR — 30.06.1990 — 002.001 — 3
ANNEXE
PaysViandes fraîches
Animaux vivantsBovins
domestiques
(y compris le
buffle)Porcins
domestiquesOvins et caprinsSolipèdes
domestiquesBiongulidés
sauvages
Afrique du Sud x x x x x (1)(3)
Albanie x x xArgentine x x x xAustralie x x x x x xAutriche x x x x x x
Belize x x
Botswana x x x x (
1)(3)
Brésilx x xBulgarie x x x x x xCanada x x x x x xChili x x x x (
1)
République populaire de Chine x x x (1)
Colombie x xCosta Rica x xCuba x x
Chypre x x x x x x (
2)
Tchécoslovaquie x x x x x xElSal vador x x xFinlande x x x x x xGroenland x x x x (
1)
Guatemala x xHonduras x xHongrie x x x x x xIslande x x x x x x▼M81979D0542 — FR — 30.06.1990 — 002.001 — 4
PaysViandes fraîches
Animaux vivantsBovins
domestiques
(y compris le
buffle)Porcins
domestiquesOvins et caprinsSolipèdes
domestiquesBiongulidés
sauvages
Israël x
Madagascar x x x
Malte x x x x
Mexique x x
Maroc x
Namibie x x x x (1)(3)
Nouvelle-Zélande x x x x x x
Norvège x x x x x xNicaragua x x
Panama x x
Paraguay x x x
Pologne x x x x x x
Roumanie x x x x x x
Afrique du Sud/Namibie x x x x x (
1)(3)
Swaziland x x x (1)(3)
Suède x x x x x x
Suisse x x x x x xTurquie x
États-Unis d'Amérique x x x x x x
Uruguay x x x
Union soviétique x x x x x (
1)x
Yougoslavie x x x x x x▼M81979D0542 — FR — 30.06.1990 — 002.001 — 5
PaysViandes fraîches
Animaux vivantsBovins
domestiques
(y compris le
buffle)Porcins
domestiquesOvins et caprinsSolipèdes
domestiquesBiongulidés
sauvages
Zimbabwe x
République démocratique allemande x x x x x x
(1) À l'exclusion des viandes des porcins sauvages.
(2) À l'exclusion des bovins domestiques.
(3) À l'exclusion des viandes non désossées et des abats.▼M81979D0542 — FR — 30.06.1990 — 002.001 — 6