2001R0539 — FR — 01.01.2002 — 001.001 — 1
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►B RÈGLEMENT (CE) No539/2001 DU CONSEIL
du 15 mars 2001
fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir
les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés
de cette obligation
(JO L 81 du 21.3.2001, p. 1)
Modifié par:
Journal officiel
nopagedate
►M1Règlement (CE) no2414/2001 du Conseil du 7 décembre 2001 L 327 1 12.12.2001
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RÈGLEMENT (CE) No539/2001 DU CONSEIL
du 15 mars 2001
fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à
l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des Étatsmembres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de
cette obligation
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment sonarticle62, point 2 b) i),
vu la proposition dela Commission(
1),
vu l'avis du Parlement européen(2),
considérant cequi suit:
(1)Il résultedel'article62, point 2 b), du traité queleConse il arrête
les règles relatives aux visas pour les séjours prévus d'une duréemaximale de trois mois et qu'à ce titre il lui appartient notamment
de fixer la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à
l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures ainsique celle des pays tiers dont les ressortissants sont exemptés decette obligation. L'article 61 range la fixation de ces listes parmiles mesures d'accompagnement directement liées à la librecirculation des personnes dans un espace de liberté, de sécurité
et de justice.
(2)Le présent règlement s'inscrit dans le prolongement de l'acquis de
Schengen, conformément au protocole intégrant celui-ci dans lecadre de l'Union européenne, ci-après dénommé «protocoleSchengen». Il n'affecte pas les obligations des États membres
qui découlent de cet acquis tel que défini par l'annexe A de la
décision 1999/435/CE du Conseil du 20 mai 1999 relative à ladéfinition de l'acquis de Schengen en vue de déterminer,conformément aux dispositions pertinentes du traité instituant laCommunauté européenne et du traité sur l'Union européenne, la
basejuridiquedechacunede s dispositions ou décisions qui
constituent l'acquis(
3).
(3)Le présent règlement constitue la poursuite du développement desdispositions à l'égard desquelles une coopération renforcée a étéautorisée par le protocole Schengen et relève du domaine visé à
l'article1
er, point B, dela décision 1999/437/CE du Conse il du 17
mai 1999 relative à certaines modalités d'application de l'accordconclu par le Conseil de l'Union européenne et la Républiqued'Islandee t leRoyaumedeNorvègesur l'association dece s Étatsà la mise en œuvre, à l'application et au développement del'acquis de Schengen(
4).
(4)En application del'article1erdu protocolesur la position du
Royaume-Uni et de l'Irlande annexé au traité sur l'Unioneuropéenne et au traité instituant la Communauté européenne,l'Irlande et le Royaume-Uni ne participent pas à l'adoption duprésent règlement. En conséquence, et sans préjudice de l'article 4
du protocole précité, les dispositions du présent règlement ne
s'appliquent ni à l'Irlande ni au Royaume-Uni.
(5)La fixation des pays tiers dont les ressortissants sont soumis àl'obligation de visa et de ceux qui sont exemptés de cetteobligation sefait par lebiais d'uneévaluation pondéréeau cas par
cas de divers critères liés notamment à l'immigration clandestine,
à l'ordre public et à la sécurité ainsi qu'aux relations extérieures del'Union avec les pays tiers, tout en tenant compte également des2001R0539 — FR — 01.01.2002 — 001.001 — 2
(1) JO C 177 E du 27.6.2000, p. 66.
(2) Avis du 5.7.2000 (non encore paru au Journal officiel).
(3) JO L 176 du 10.7.1999, p. 1.
(4) JO L 176 du 10.7.1999, p. 31.
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implications de la cohérence régionale et de la réciprocité. Il
convient de prévoir un mécanisme communautaire permettant lamisee n œuvredeceprincipederéciprocité au cas où l'un de s
pays tiers figurant à l'annexe II du présent règlement déciderait de
soumettre à l'obligation de visa les ressortissants d'un ou plusieursÉtats membres.
(6)La libre circulation pour les ressortissants de l'Islande, duLiechtenstein et de la Norvège étant assurée dans le cadre del'accord sur l'Espace économique européen, ces pays ne sont pasmentionnés dans la liste figurant à l'annexe II du présentrèglement.
(7)Pour les apatrides et pour les réfugiés statutaires, sans préjudicedes obligations découlant des accords internationaux signés parles États membres et notamment de l'accord européen relatif à lasuppression des visas pour les réfugiés, signé à Strasbourg le 20
avril 1959, la détermination de l'obligation ou de l'exemption de
visa doit se faire en fonction du pays tiers où ces personnesrésident et qui leur a délivré leurs documents de voyage.Toutefois et au vu des différences existant entre les réglementa-tions nationales applicables aux apatrides et aux réfugiésstatutaires, les États membres peuvent déterminer si ces
catégories de personnes sont soumises à l'obligation de visa,
dans le cas où le pays tiers où ces personnes résident et qui leur adélivré leurs documents de voyage est un des pays tiers dont lesressortissants sont exemptés de l'obligation de visa.
(8)Dans des cas particuliers qui justifient un régime spécifique enmatière de visas, les États membres peuvent dispenser certainescatégories de personnes de l'obligation de visa ou au contraire lessoumettre à cette obligation, conformément notamment au droitinternational public ou à la coutume.
(9)Afin d'assurer la transparence du système et l'information despersonnes concernées, les États membres doivent communiqueraux autres États membres et à la Commission les mesures qu'ilsont prises dans le cadre du présent règlement. Pour les mêmes
raisons, ces informations doivent également être publiées au
Journal officiel des Communautés européennes .
(10)Les conditions d'entrée sur le territoire des États membres ou de
délivrance des visas ne portent pas atteinte aux règles régissant
actuellement la reconnaissance de la validité des documents devoyage.
(11)Conformément au principe de proportionnalité énoncé à l'article 5
du traité, il est nécessaire et approprié, pour assurer le bon
fonctionnement du régime commun des visas, de recourir à unrèglement pour fixer la liste des pays tiers dont les ressortissantssont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontièresextérieures et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptésdece tteobligation.
(12)Le présent règlement prévoit une harmonisation totale concernantles pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de
visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et
les pays tiers dont les ressortissants sont exemptés de cetteobligation,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. Les ressortissants des pays tiers figurant sur la liste de l'annexe I
doivent être munis d'un visa lors du franchissement des frontièresextérieures des États membres.2001R0539 — FR — 01.01.2002 — 001.001 — 3
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2.►M1Les ressortissants des pays tiers figurant sur la liste de
l'annexe II sont exemptés de l'obligation prévue au paragraphe 1 pourdes séjours dont la durée totale n'excède pas trois mois. ◄
3. Les ressortissants de nouveaux pays tiers issus de pays figurant sur
les listes des annexes I et II sont soumis respectivement aux paragraphes1 et 2 jusqu'à ce que le Conseil en décide autrement selon la procédureprévue par la disposition pertinente du traité.
4. L'établissement, par un pays tiers figurant sur la liste de l'annexe II,
de l'obligation de visa vis-à-vis des ressortissants d'un État membredonne lieu à l'application des dispositions ci-après, sans préjudice d'unaccord d'exemption de l'obligation de visa conclu par la Communautéavec ce pays tiers:
a) l'État membre peut notifier par écrit à la Commission et au Conseil le
fait quelepays tie rs a établi l'obligation devisa;
b) dans le cas d'une telle notification, l'obligation des États membres de
soumettre les ressortissants du pays tiers concerné à l'obligation devisa est instaurée à titre provisoire 30 jours après la notificationsusvisée, à moins que le Conseil, statuant au préalable et à la majoritéqualifiée, n'en décide autrement;
c) l'instauration provisoiredel'obligation devisa e st publiéepar le
Conseil au Journal officiel des Communautés européennes avant
qu'elle ne prenne effet;
d) la Commission examine toute demande du Conseil ou d'un État
membre visant à ce qu'elle soumette une proposition au Conseil
portant modification des annexes du présent règlement de manière à
inclure le pays tiers concerné dans l'annexe I et à le supprimer del'annexe II;
e) lorsque le pays tiers abroge, avant l'adoption par le Conseil d'une telle
modification des annexes du présent règlement, sa décisiond'établissement de l'obligation de visa, l'État membre concernénotifie immédiatement par écrit au Conseil et à la Commission cetteabrogation;
f) cette notification est publiée par le Conseil au Journal officiel des
Communautés européennes . L'instauration provisoiredel'obligation
de visa pour les ressortissants du pays tiers concerné est abrogée 7
jours après la datedece ttepublication.
Article 2
Aux fins du présent règlement, on entend par «visa» une autorisation
délivrée par un État membre ou une décision prise par un État membre,
exigée en vue:
— de l'entrée pour un séjour envisagé dans cet État membre ou dans
plusieurs États membres, pour une période dont la durée totale
n'excède pas trois mois,
— de l'entrée pour un transit à travers le territoire de cet État membre
ou de plusieurs États membres, à l'exclusion du transit aéroportuaire.
Article 3
Sans préjudice des obligations découlant de l'accord européen relatif à la
suppression des visas pour les réfugiés, signé à Strasbourg le 20 avril1959, les réfugiés statutaires et les apatrides:
— sont soumis à l'obligation de visa si le pays tiers où ils résident et qui
leur a délivré leur document de voyage est un des pays tiers figurantsur la listedel'anne xeI;
— peuvent être exemptés de l'obligation de visa si le pays tiers où ils
résident et qui leur a délivré leur document de voyage est un des paystiers figurant sur la liste de l'annexe II.2001R0539 — FR — 01.01.2002 — 001.001 — 4
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Article 4
1. Un État membre peut prévoir des exceptions à l'obligation de visa
prévuepar l'article1er, paragraphe 1, ou à l'exemption de visa prévue par
l'article1er, paragraphe 2, en ce qui concerne:
a) les titulaires de passeports diplomatiques, de passeports de services et
autres passeports officiels;
b) l'équipage civil des avions et navires;
c) l'équipage et les accompagnateurs d'un vol d'assistance ou de
sauvetage et d'autres personnes assurant les secours en cas decatastrophes et d'accidents;
d) l'équipage civil de navires opérant sur les voies fluviales inter-
nationales;
e) les titulaires de laissez-passer délivrés par certaines organisations
internationales intergouvernementales à leurs fonctionnaires.
2. Un État membre peut dispenser de l'obligation de visa les écoliers
ressortissants d'un pays tiers figurant sur la liste de l'annexe I quirésident dans un pays tiers figurant sur la liste de l'annexe II lorsque ces
écoliers participent à un voyage organisé dans le cadre d'un groupe
scolaire accompagné d'un enseignant de l'établissement.
3. Un État membre peut prévoir des exceptions à l'exemption de visa
prévuepar l'article1
er, paragraphe 2, en ce qui concerne les personnes
exerçant une activité rémunérée pendant leur séjour.
Article 5
1. Dans un délai de dix jours ouvrables suivant l'entrée en vigueur du
présent règlement, les États membres communiquent aux autres États
membres et à la Commission les mesures qu'ils ont prises en vertu del'article 3, deuxième tiret, et de l'article 4. Les modifications ultérieuresde ces mesures donnent lieu à une communication dans un délai de cinqjours ouvrables.
2. Les communications visées au paragraphe 1 sont publiées par la
Commission à titred'information au Journal officiel des Communautés
européennes .
Article 6
Le présent règlement n'affecte pas la compétence des États membres en
ce qui concerne la reconnaissance des États et des entités territorialesainsi que des passeports, documents d'identité ou de voyage qui sont
délivrés par leurs autorités.
Article 7
1. Le règlement (CE) n
o574/1999 du Conseil(1) est remplacé par le
présent règlement.
2. Les versions définitives de l'Instruction consulaire commune (ICC)
et du Manuel commun (MC), telles qu'elles résultent de la décision ducomité exécutif Schengen du 28 avril 1999 [SCH/Com-ex(99) 13], sont
modifiées comme suit:
1) la dénomination del'anne xe1, partieI, del'ICC ainsi quedel'anne xe
5, partie I, du MC, est remplacée par le texte suivant:
«Liste commune des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à
l'obligation de visa par les États membres liés par le règlement (CE)n
o539/2001»;
2) la liste figurant à l'annexe 1, partie I, de l'ICC ainsi qu'à l'annexe 5,
partie I, du MC est remplacée par la liste figurant à l'annexe I duprésent règlement;2001R0539 — FR — 01.01.2002 — 001.001 — 5
(1) JO L 72 du 18.3.1999, p. 2.
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3) la dénomination del'anne xe1, partieII, del'ICC ainsi quede
l'annexe 5, partie II, du MC est remplacée par le texte suivant:
«Liste commune des pays tiers dont les ressortissants sont exemptés
de l'obligation de visa par les États membres liés par le règlement
(CE) no539/2001»;
4) la liste figurant à l'annexe 1, partie II, de l'ICC ainsi qu'à l'annexe 5,
partie II, du MC est remplacée par la liste figurant à l'annexe II duprésent règlement;
5) la partieIII del'anne xe1 del'ICC ainsi quela partieIII del'anne xe5
du MC sont supprimées.
3. Les décisions du comité exécutif de Schengen du 15 décembre
1997 [SCH/Com-ex(97) 32] et du 16 décembre 1998 [SCH/Com-ex(98)53, REV 2] sont abrogées.
Article 8
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de
sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et
directement applicable dans les États membres conformément au traitéinstituant la Communauté européenne.2001R0539 — FR — 01.01.2002 — 001.001 — 6
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ANNEXE I
Liste commune visée à l'article 1er, paragraphe 1
1) ÉTATS
Afghanistan
Afriquedu SudAlbanieAlgérie
Ancienne République yougoslave de Macédoine
AngolaAntigua-et-BarbudaArabiesaouditeArménieAzerbaïdjanBahamasBahreïn
Bangladesh
BarbadeBelarusBelizeBéninBhoutanBirmanie/Myanmar
Bosnie-et-Herzégovine
BotswanaBurkina FasoBurundiCambodgeCamerounCap-VertChine
Colombie
ComoresCongoCoréedu NordCôted'IvoireCubaDjiboutiDominique
Égypte
Émirats arabes unisÉrythréeÉthiopieFidjiGabonGambie
Géorgie
GhanaGrenadeGuinéeGuinée-BissauGuinéeéquatorialeGuyana2001R0539 — FR — 01.01.2002 — 001.001 — 7
▼B
Haïti
IndeIndonésieIrak
Iran
JamaïqueJordanieKazakhstanKenya
Kirghizstan
KiribatiKoweïtLaos
Lesotho
LibanLiberiaLibyeMadagascar
Malawi
MaldivesMaliMariannes du Nord (Îles)
Maroc
Marshall (Îles)MauriceMauritanieMicronésie
Moldava
MongolieMozambiqueNamibie
Nauru
NépalNigerNigeria
Oman
OugandaOuzbékistanPakistanPalau
Papouasie - Nouvelle-Guinée
PérouPhilippinesQatar
Républiquece ntrafricaine
Républiquedémocratiquedu CongoRépubliquedominicaineRépublique fédérale de Yougoslavie (Serbie-Monténégro)Russie
Rwanda
Saint-Christophe-et-NevisSainte-LucieSaint-Vincent-et-les-Grenadines
Salomon (Îles)2001R0539 — FR — 01.01.2002 — 001.001 — 8
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Samoa
São Tomé et PríncipeSénégalSeychelles
Sierra Leone
SomalieSoudan
Sri Lanka
SurinamSwazilandSyrie
Tadjikistan
TanzanieTchad
Thaïlande
TogoTongaTrinidad-et-Tobago
Tunisie
TurkménistanTurquie
Tuvalu
UkraineVanuatuViêt Nam
Yémen
ZambieZimbabwe
2) ENTITÉS ET AUTORITÉS TERRITORIALES NON RECONNUES
COMME ÉTATS PAR AU MOINS UN ÉTAT MEMBRE
Taïwan
Autorité palestinienne
Timor oriental2001R0539 — FR — 01.01.2002 — 001.001 — 9
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ANNEXE II
Liste commune visée à l'article 1er, paragraphe 2
1) ÉTATS
Andorre
ArgentineAustralieBolivieBrésilBruneiBulgarieCanadaChiliChypreCoréedu SudCosta RicaCroatieÉquateurEstonieÉtats-UnisGuatemalaHondurasHongrieIsraëlJapon
Lettonie
LituanieMalaisieMalteMexiqueMonacoNicaraguaNouvelle-ZélandePanamaParaguayPologneRépubliquetchèqueRoumanie ►
M1 ◄
Saint-MarinSaint-SiègeSalvadorSingapourSlovaquieSlovénieSuisseUruguayVenezuela2001R0539 — FR — 01.01.2002 — 001.001 — 10
▼B
2) RÉGIONS ADMINISTRATIVES SPÉCIALES DE LA RÉPUBLIQUE
POPULAIRE DE CHINE
RAS deHong Kong(1)
RAS deMacao(2)2001R0539 — FR — 01.01.2002 — 001.001 — 11
(1) L'exemption de l'obligation de visa s'applique uniquement aux détenteurs du passeport
«Hong Kong Special Administrative Region».
(2) L'exemption de l'obligation de visa s'applique uniquement aux détenteurs du passeport
«Região Administrativa Especial de Macau».