2000D0721—FR—01.12.2001—003.001—1
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►BDÉCISIONDE LA COMMISSION
du 7 novembre 2000
relative à l'introduction de la vaccination afin de compléter les mesures de protection contre
l'influenza aviaire en Italie et les mesures spécifiques de contrôle de mouvements
[notifiée sous le numéro C(2000) 3257]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2000/721/CE)
(JOL291du18.11.2000,p.33)
Modifiéepar:
Journalofficiel
nopage date
►M1Décision2000/785/CEdelaCommissiondu6décembre2000 L311 49 12.12.2000
►M2Décision2001/627/CEdelaCommissiondu31juillet2001 L217 16 11.8.2001
►M3Décision2001/847/CEdelaCommissiondu30novembre2001 L315 61 1.12.2001
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DÉCISIONDE LA COMMISSION
du 7 novembre 2000
relative à l'introduction de la vaccination afin de compléter les
mesures de protection contre l'influenza aviaire en Italie et les
mesures spécifiques de contrôle de mouvements
[notifiée sous le numéro C(2000) 3257]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2000/721/CE)
LACOMMISSIONDESCOMMUNAUTÉSEUROPÉENNES,
vuletraitéinstituantlaCommunautéeuropéenne,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux
contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échangesintracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la
perspectivedelaréalisationdumarchéintérieur(
1),modifiéeendernier
lieuparladirective92/118/CEE(2),etnotammentsonarticle10,para-
graphe4,
vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative
aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommu-nautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(
3),
modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE, et notammentsonarticle9,paragraphe4,
vu la directive 92/40/CEE du Conseil du 19 mai 1992 établissant des
mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire(
4), et
notammentsonarticle16,
considérantcequisuit:
(1)En 1999 et 2000, des foyers d'infection d'influenza aviaire se
sont déclarés en Italie et ont entraîné des pertes économiquesconsidérablespourlesecteurdel'aviculture.
(2)Au cours d'enquêtes épidémiologiques portant sur l'influenzaaviaire, l'Italie a détecté la présence de virus faiblement patho-gènesd'influenzaaviaire.
(3)Cesvirusfaiblementpathogènespeuventsetransformerenvirushautementpathogènesetprovoquerdesépidémiesdelamaladie.
(4)Ce virus faiblement pathogène circule actuellement dans unerégiond'Italieàfortedensitéavicole.
(5)Danscecontexte,lavaccinationpeutconstituerunemesureeffi-cacepourcompléterlesmesuresdecontrôledelamaladie.
(6)Lorsque la vaccination contre l'influenza aviaire est pratiquée,des restrictions de mouvements sont appliquées aux volaillesvaccinées.
(7)L'Italie a présenté un programme de vaccination destiné à
compléter lesmesuresvisantàcontrôler l'influenza aviaire dans
une région limitée de son territoire qui comprenait des restric-tionsspécifiquesdemouvements.
(8)L'Italie a autorisé l'utilisation d'un vaccin inactivé contrel'influenza aviaire pour la mise en œuvre du programme. Cevaccin est obtenu à partir de la variété de graine Master CK/
Pak/95-H7.
(9)La Commission créera un groupe de travail technique pour
réviserleprogrammedevaccinationprésentéparl'Italie.2000D0721—FR—01.12.2001—003.001—2
(1) JOL224du18.8.1990,p.29.
(2) JOL62du15.3.1993,p.49.
(3) JOL395du30.12.1989,p.13.
(4) JOL167du22.6.1992,p.1.
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(10)L'Italie appliquera des restrictions spécifiques de mouvements
dans le cadre de la vaccination des volailles et du commerce
intracommunautaire.
(11)Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à
l'avisducomitévétérinairepermanent,
AARRÊTÉLAPRÉSENTEDÉCISION:
Article premier
1. Le programme de vaccination contre l'influenza aviaire présenté
par l'Italie est approuvé et sera appliqué dans la région décrite à
l'annexeI.
4.►M3L'utilisation dutestIFAprésentéparl'Italieetlesmodifi-
cationsduprogrammedevaccinationdemandéessontapprouvés. ◄
Article 2
Lesrestrictionsdemouvementsdesoiseauxvivants,desœufsàcouver,
des œufsde table et de la viande de volaille vers,en provenance et àl'intérieurdelarégiondécriteàl'annexeIs'appliquerontconformémentauxdispositionsduprogrammedevaccinationviséàl'article1
er,para-
graphe1.
Article 3
1. Aucunoiseauvivantniœufàcouvervenantet/ouprovenantdela
régiondécriteàl'annexeIIneseraexpédiéparl'Italie.
2. Les oiseaux vivants et les œufs à couver venant et/ou provenant
du territoire italien extérieur à la région décrite à l'annexe II pourrontêtre expédiés par l'Italie uniquement si aucun contact et aucun lien
épidémiologique concernantl'influenza aviairenepeutêtreétabli avec
uneexploitationouuncouvoirsituédanslarégiondécriteàl'annexeI.
3. Pardérogationauparagraphe1,lesœufsàcouveretlespoussins
d'unjourpeuventêtreexpédiésparl'Italies'ilsviennentet/ouprovien-
nent des provinces de Belluno, ►
M2Rovigo,◄Trévise ou Venise,
appartenant à la région de Vénétie, visées à l'annexe II, ou si aucuncontact et aucun lien épidémiologique concernant l'influenza aviairene peut être établi avec une exploitation ou un couvoir situé dans la
région décrite à l'annexe I. En cas de dérogation, les dispositions de
l'article7sontégalementapplicables.
Article 4
Les certificats sanitaires accompagnant les lots d'oiseaux vivants et
d'œufs à couver en provenance d'Italie comporteront la mention: «Les
conditionssanitairesdecelotsontconformesauxdispositionsdéfiniesdansladécision2000/721/CE».
Article 5
1.►
M3a)◄La viande fraîche provenant de volailles vaccinées
contre l'influenza aviaire et originaire d'exploitations situéesdanslazonedécriteàl'annexeIdoitêtremarquéeconformémentà l'article 5 de la directive 91/494/CEE du Conseil(
1) et elle ne
peutpasêtreexpédiéeparl'Italie.2000D0721—FR—01.12.2001—003.001—3
(1) JOL268du24.9.1991,p.35.▼M3
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b) Par dérogation au paragraphe 1, point a), les viandes fraîches
provenant de dindes vaccinées contre l'influenza aviaire nedoiventpasêtremarquéesconformémentàl'article5deladirec-
tive 91/494/CEE du Conseil(
1) et peuvent être expédiées vers
d'autresÉtatsmembres,àconditionqu'ellesproviennentdetrou-peauxdedindesd'abattage:
i) ayant été régulièrement inspectés et soumis à un test de
dépistage de l'influenza aviaire ayant donné des résultatsnégatifs, conformément au programme de vaccinationapprouvé. Les volailles sentinelles sont examinées avec uneattentionparticulière.Pourtester:
— lesvolaillesvaccinées,letestIFAestutilisé,
— les volailles sentinelles, soit le test d'inhibition d'hémag-
glutination(HI)soitletestIFAestutilisé.
ii) ayantsubiunexamencliniqued'unvétérinaireofficieldurant
les 48 heures précédant le chargement. Les volailles senti-nellessontexaminéesavecuneattentionparticulière.
iii) ayant été soumises, au laboratoire national, à un test sérolo-
gique de dépistage de l'influenza aviaire ayant donné desrésultats négatifs, selon la procédure d'échantillonnage et de
dépistagefigurantàl'annexeIIIdelaprésentedécision;
iv) devant être envoyées directement à un abattoir désigné par
l'autorité compétente et abattues dès leur arrivée. Lesvolaillessontmaintenuesàl'écartd'autrestroupeauxnesatis-faisantpasauxprésentesdispositions.
Les viandes fraîches de dindes sont accompagnées du certificat
sanitaire figurant à l'annexe VI de la directive 71/118/CEE(
2),
qui comporte au point IV a) du certificat l'attestation suivanteduvétérinaireofficiel:
«Lesviandesdedindesusmentionnéessontconformesàladéci-
sion2000/721/CEmodifiéeparladécision2001/847/CE.»
2. Les œufs de table provenant de volailles vaccinées contre
l'influenza aviaire et originaires d'exploitations situées dans la zone
décriteàl'annexeInepeuventpasêtreexpédiésparl'Italie.
Article 6
Danslarégiondécriteàl'annexeI,l'Italieveilleraàceque:
1) seulsdesemballagesjetablesoudesemballagespouvantêtreeffica-
cement lavés et désinfectés soient utilisés pour la collecte, lestockageetletransportdesœufsdetable;
2) tous les moyens utilisés pour le transport des volailles, des œufs à
couver, des œufs de table et des aliments pour volaille soient
nettoyés et désinfectés immédiatement avant et après chaque trans-
port, au moyen de désinfectants et selon des méthodes approuvésparl'autoritécompétente.
Article 8
1. L'ItalienotifieraàlaCommissionetauxautresÉtatsmembresla
datedudébutdelavaccinationaumoinscinqjoursàl'avance.
2. Lesdispositionsdesarticles2à7entrerontenvigueuràpartirde
la date du début de la vaccination et devront rester d'application
pendant uncertain lapsde tempsaprès lafindela vaccination, déter-minéavantlafindeladitevaccination.2000D0721—FR—01.12.2001—003.001—4
(1) JOL268du24.9.1991,p.35.
(2) JOL55du8.3.1971,p.23.▼M2
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▼M2
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Article 9
L'Italie présentera touslessixmoisunrapportcontenant desinforma-
tions sur l'efficacité du programme de vaccination visé à l'article 1er,
paragraphe1.
Article 10
LesÉtatsmembressontdestinatairesdelaprésentedécision.2000D0721—FR—01.12.2001—003.001—5
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ANNEXE I
Zone où la vaccination sera effectuée:
Dans la région de la Vénétie, dans la province de Vérone, dans les
communes suivantes:
Roverchiara
Angiari
IsolaRizzaS.PietrodiMorubio
Oppeano
PalùRoncoall'Adige
Albaredod'Adige
BonavigoCerea
Bovolone
ConcamariseSalizzole
IsoladellaScala
NogaraS.GiovanniLupatoto zonesituéeausuddel'autorouteA4
Vérone zone située au sud de l'autoroute A4 et à
l'est du territoire de la commune de S.
GiovanniLupatoto
zone située au sud de l'autoroute A4 et à
l'ouest du territoire de la commune de S.
GiovanniLupatoto
S.MartinoBuonAlbergo zonesituéeausuddel'autorouteA4
Lavagno zonesituéeausuddel'autorouteA4
ColognolaaiColli zonesituéeausuddel'autorouteA4SanBonifacio zonesituéeausuddel'autorouteA4Caldiero
Buttapietra
ZevioBelfiore
Arcole
ZimellaVeronella
ColognaVeneta
PressanaRoveredodiGuà
Minerbe
GazzoVeroneseSanguinetto
Casaleone
LegnagoBoschiSant'Anna
Erbe
Sorgà2000D0721—FR—01.12.2001—003.001—6
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Casteld'Azzano
Vigasio
Trevenzuolo2000D0721—FR—01.12.2001—003.001—7
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ANNEXE II
La Vénétie se compose des provinces suivantes:
Belluno
Padoue
Rovigo
TréviseVérone
Vicence
Venise2000D0721—FR—01.12.2001—003.001—8
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ANNEXE III
PROCÉDURE D'ÉCHANTILLONNAGEET DE DÉPISTAGE
1.Introduction et utilisation générale
Letestd'immunofluorescenceindirecte(testIFA)misaupointviseàdistin-
guer les volailles vaccinées contre l'influenza aviaire avec une souche de
vaccininactivéH7N3decellesinfectéesparlasouchesauvageH7N1.
2.Utilisation du test aux fins de l'expédition de viandes fraîches de volaille
de la zone de vaccination en Italie vers d'autres États membres
Les viandes provenant de troupeaux de dindes vaccinées contre l'influenza
aviairepeuventêtreexpédiéesversd'autresÉtatsmembres,àconditionque:
Levétérinaireofficielprélèvedeséchantillonsdesang:
— dans chaque groupe de dindes destinées à l'abattage séjournant dans le
mêmebâtimentdel'élevageconcerné,
— durantles48heuresprécédantl'expéditiondesvolaillesàl'abattoir,— sur au minimum dix volailles vaccinées choisies au hasard dans chaque
groupe.2000D0721—FR—01.12.2001—003.001—9