02014D0219 — FR — 20.06.2017 — 005.001

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DÉCISION 2014/219/PESC DU CONSEIL

du 15 avril 2014

relative à la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali)







Article premier

Mission

L'Union établit une mission civile au Mali (EUCAP Sahel Mali) en soutien aux forces de sécurité intérieure (FSI) (police, gendarmerie et garde nationale) maliennes.

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Article 2

Objectif et tâches

1. L'EUCAP Sahel Mali a pour objectif de permettre aux autorités maliennes de restaurer et de maintenir l'ordre constitutionnel et démocratique ainsi que les conditions d'une paix durable au Mali et de restaurer et de maintenir l'autorité et la légitimité de l'État sur l'ensemble du territoire malien par un redéploiement efficace de son administration.

2. Afin de soutenir la dynamique malienne de restauration de l'autorité de l'État ainsi que la mise en œuvre de l'accord pour la paix et la réconciliation au Mali signé le 15 mai et le 20 juin 2015, et en étroite coordination avec les autres acteurs internationaux, notamment la MINUSMA, l'EUCAP Sahel Mali assiste et conseille les FSI dans la mise en œuvre de la réforme de la sécurité fixée par le nouveau gouvernement, dans le souci:

a) d'améliorer leur efficacité opérationnelle;

b) de rétablir leurs chaînes hiérarchiques respectives;

c) de renforcer le rôle des autorités administratives et judiciaires en matière de direction et de supervision de leurs missions; et

d) de faciliter leur redéploiement au nord du pays.

3. Dans le cadre de ses activités, l'EUCAP Sahel Mali contribue à l'amélioration de l'interopérabilité et de la coordination entre les forces de sécurité intérieure des pays du G5 Sahel et les FSI.

4. Afin d'atteindre son objectif, l'EUCAP Sahel Mali opère selon les lignes d'opération stratégiques définies dans le concept de gestion de crise approuvé par le Conseil le 17 mars 2014 et développées dans les documents de planification opérationnelle approuvés par le Conseil.

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Article 3

Chaîne de commandement et structure

1. L'EUCAP Sahel Mali dispose d'une chaîne de commandement unifiée pour les opérations de gestion de crise.

2. L'EUCAP Sahel Mali a son quartier général à Bamako.

Article 4

Planification et lancement de l'EUCAP Sahel Mali

1. La mission est lancée par décision du Conseil à la date recommandée par le commandant de l'opération civile EUCAP Sahel Mali dès que cette dernière a atteint sa capacité opérationnelle initiale.

2. L'élément précurseur de l'EUCAP Sahel Mali a pour tâche de préparer l'installation de l'EUCAP Sahel Mali en termes de logistique et d'infrastructures, d'établir les contacts avec les interlocuteurs maliens, en particulier le gouvernement et les autorités centrales, pour mener avec eux des évaluations prospectives de la mise en œuvre des objectifs de l'EUCAP Sahel Mali, de commencer à définir le cadre de la coopération et de la coordination avec les partenaires internationaux, en particulier la MINUSMA, et de fournir les éléments nécessaires à la préparation du concept d'opération (CONOPS), du plan d'opération (OPLAN) et de la deuxième fiche financière.

Article 5

Commandant d'opération civile

1. Le directeur de la capacité civile de planification et de conduite (CCPC) de l'EUCAP Sahel Mali est le commandant de l'opération civile EUCAP Sahel Mali. La CCPC est mise à disposition du commandant d'opération civile pour la planification et la conduite de l'EUCAP Sahel Mali.

2. Le commandant d'opération civile exerce, sous le contrôle politique et la direction stratégique du comité politique et de sécurité (COPS) et sous l'autorité générale du HR, le commandement et le contrôle de l'EUCAP Sahel Mali.

3. Le commandant d'opération civile veille, en ce qui concerne la conduite des opérations, à la mise en œuvre adéquate et efficace des décisions du Conseil ainsi que de celles du COPS, y compris en donnant, s'il y a lieu, des instructions au chef de mission, ainsi qu'en le conseillant et en lui apportant un appui technique.

4. Le commandant d'opération civile rend compte au Conseil par l'intermédiaire du HR.

5. L'ensemble du personnel détaché reste sous le commandement intégral des autorités nationales de l'État d'origine conformément aux règles nationales, ou de l'institution de l'Union concernée ou du Service européen pour l'action extérieure (SEAE). Ces autorités transfèrent le contrôle opérationnel de leur personnel au commandant d'opération civile.

6. Le commandant d'opération civile a pour responsabilité générale de veiller à ce que le devoir de diligence de l'Union soit rempli correctement.

Article 6

Chef de mission

1. Le chef de mission est responsable de l'EUCAP Sahel Mali et en exerce le commandement et le contrôle sur le théâtre d'opérations. Le chef de mission relève directement du commandant d'opération civile et agit conformément aux instructions données par celui-ci.

2. Le chef de mission représente l'EUCAP Sahel Mali dans sa zone d'action. Sous sa responsabilité générale, le chef de mission peut déléguer à des membres du personnel de l'EUCAP Sahel Mali des tâches de gestion en manière de personnel et de questions financières.

3. Le chef de mission exerce la responsabilité administrative et logistique de l'EUCAP Sahel Mali, y compris en ce qui concerne les moyens, les ressources et les informations mis à la disposition de l'EUCAP Sahel Mali.

4. Le chef de mission est responsable des questions de discipline touchant le personnel. Pour le personnel détaché, les actions disciplinaires sont du ressort de l'autorité nationale conformément aux règles nationales, de l'institution de l'Union concernée ou du SEAE.

5. Le chef de mission veille à la bonne visibilité de l'EUCAP Sahel Mali.

Article 7

Contrôle politique et direction stratégique

1. Le COPS exerce, sous la responsabilité du Conseil et du HR, le contrôle politique et la direction stratégique de l'EUCAP Sahel Mali. Le Conseil autorise le COPS à prendre les décisions appropriées à cette fin, conformément à l'article 38, troisième alinéa, du TUE. Ladite autorisation porte, notamment, sur le pouvoir de nommer un chef de mission, sur proposition du HR, et de réviser le CONOPS et l'OPLAN. Le Conseil reste investi du pouvoir de décision en ce qui concerne les objectifs et la fin de l'EUCAP Sahel Mali.

2. Le COPS rend compte au Conseil à intervalles réguliers.

3. Le COPS reçoit régulièrement, et en tant que de besoin, du commandant d'opération civile et du chef de mission des rapports sur les questions qui sont de leur ressort.

Article 8

Personnel

1. Le personnel de l'EUCAP Sahel Mali est composé, essentiellement, d'agents détachés par les États membres, les institutions de l'Union et le SEAE. Ceux-ci supportent les dépenses afférentes au personnel qu'ils détachent, y compris les frais de voyage à destination et au départ du lieu de déploiement, les salaires, la couverture médicale et les indemnités, à l'exclusion des indemnités journalières.

2. Il appartient à l'État membre, à l'institution de l'Union ou au SEAE, respectivement, de répondre à toute plainte liée au détachement, qu'elle émane de l'agent détaché ou qu'elle le concerne, et d'intenter toute action contre celui-ci.

3. L'EUCAP Sahel Mali peut également recruter du personnel international et local sur une base contractuelle si les fonctions nécessaires ne peuvent pas être assurées par des agents détachés par les États membres. Exceptionnellement, dans des cas dûment justifiés, lorsqu'aucun candidat qualifié d'un État membre n'a été reçu, des ressortissants d'États tiers participants peuvent être recrutés sur une base contractuelle, en tant que de besoin.

4. Les conditions d'emploi ainsi que les droits et obligations du personnel international et local figurent dans les contrats conclus entre l'EUCAP Sahel Mali et les membres du personnel concernés.

Article 9

Statut de l'EUCAP Sahel Mali et de son personnel

Le statut de l'EUCAP Sahel Mali et de son personnel, y compris, le cas échéant, les privilèges, immunités et autres garanties nécessaires à l'exécution et au bon déroulement de l'EUCAP Sahel Mali, font l'objet d'un accord conclu en application de l'article 37 du TUE et conformément à la procédure prévue à l'article 218 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Article 10

Participation d'États tiers

1. Sans préjudice de l'autonomie décisionnelle de l'Union et de son cadre institutionnel unique, des États tiers peuvent être invités à apporter des contributions à l'EUCAP Sahel Mali, étant entendu qu'ils prennent en charge les coûts découlant du personnel qu'ils détachent, y compris les salaires, l'assurance «tous risques», les indemnités journalières de subsistance et les frais de voyage à destination et au départ du Mali, et qu'ils contribuent d'une manière appropriée aux frais de fonctionnement de l'EUCAP Sahel Mali.

2. Les États tiers qui apportent des contributions à l'EUCAP Sahel Mali ont les mêmes droits et obligations que les États membres en ce qui concerne la gestion quotidienne de l'EUCAP Sahel Mali.

3. Le Conseil autorise le COPS à prendre les décisions pertinentes relatives à l'acceptation des contributions proposées et à mettre en place un comité des contributeurs.

4. Les modalités précises de la participation d'États tiers font l'objet d'accords conclus conformément à l'article 37 du TUE. Si l'Union et un État tiers concluent ou ont conclu un accord établissant un cadre pour la participation dudit État tiers à des opérations de gestion de crises de l'Union, les dispositions dudit accord s'appliquent dans le cadre de l'EUCAP Sahel Mali.

Article 11

Sécurité

1. Le commandant d'opération civile dirige le travail de planification des mesures de sécurité du chef de mission et veille à leur mise en œuvre adéquate et efficace par l'EUCAP Sahel Mali conformément à l'article 5.

2. Le chef de mission assume la responsabilité de la sécurité de l'EUCAP Sahel Mali et du respect des exigences minimales en matière de sécurité applicables à l'EUCAP Sahel Mali, conformément à la politique de l'Union concernant la sécurité du personnel déployé à titre opérationnel à l'extérieur de l'Union en vertu du titre V du TUE.

3. Le chef de mission est assisté d'un responsable de la sécurité de la mission, qui lui rend compte de son action et qui entretient un lien fonctionnel étroit avec le SEAE.

4. En matière de sécurité, le personnel de l'EUCAP Sahel Mali reçoit une formation obligatoire adaptée au niveau du risque tel qu'il est évalué dans la zone de déploiement. Il reçoit aussi régulièrement, sur le théâtre d'opérations, une formation de remise à niveau organisée par le responsable de la sécurité de la mission.

5. Le chef de mission veille à la protection des informations classifiées de l'Union européenne conformément à la décision 2013/488/UE du Conseil ( 1 ).

Article 12

Dispositif de veille

Le dispositif de veille est activé pour l'EUCAP Sahel Mali.

Article 13

Dispositions légales

L'EUCAP Sahel Mali a la capacité d'acheter des services et des fournitures, de conclure des contrats et des arrangements administratifs, d'employer du personnel, de détenir des comptes bancaires, d'acquérir et d'aliéner des biens et de liquider son passif, ainsi que d'ester en justice, dans la mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.

Article 14

Dispositions financières

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1. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUCAP Sahel Mali du 15 avril 2014 au 14 janvier 2015 est de 5 500 000 EUR. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUCAP Sahel Mali du 15 janvier 2015 au 14 janvier 2016 est de 11 400 000 EUR. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUCAP Sahel Mali entre le 15 janvier 2016 et le 14 janvier 2017 est de 19 775 000 EUR. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUCAP Sahel Mali entre le 15 janvier 2017 et le 14 janvier 2018 est de 29 800 000 EUR. Le montant de référence financière pour les périodes ultérieures est arrêté par le Conseil.

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2. L'ensemble des dépenses est géré conformément aux règles et procédures applicables au budget général de l'Union. La participation de personnes physiques et morales à la passation de marchés par l'EUCAP Sahel Mali est ouverte sans restrictions. Par ailleurs, aucune règle d'origine ne s'applique pour les biens achetés par l'EUCAP Sahel Mali. Sous réserve d'approbation par la Commission, l'EUCAP Sahel Mali peut conclure avec des États membres, l'État hôte, des États tiers participants et d'autres acteurs internationaux des accords techniques portant sur la fourniture d'équipements, de services et de locaux à l'EUCAP Sahel Mali.

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3. L'EUCAP Sahel Mali est responsable de l'exécution de son budget. À cette fin, l'EUCAP Sahel Mali signe un accord avec la Commission.

4. Les dispositions financières prennent en compte la chaîne de commandement prévue aux articles 3, 5 et 6 et les besoins opérationnels de l'EUCAP Sahel Mali, y compris la compatibilité du matériel et l'interopérabilité de ses équipes.

5. Les dépenses sont éligibles à compter de la date de la signature de l'accord visé au paragraphe 3.

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Article 14 bis

1. Une cellule de coordination régionale (CCR) est établie au sein de l'EUCAP Sahel Mali.

2. La CCR est basée au quartier général de l'EUCAP Sahel Mali à Bamako. Elle comprend le personnel affecté auprès de l'EUCAP Sahel Mali et les experts en matière de sécurité intérieure et de défense se trouvant au sein des délégations de l'Union au Burkina Faso, au Tchad, en Mauritanie et au Niger.

3. La CCR a pour objectifs, en étroite coopération avec les missions PSDC au Sahel existantes:

a) de contribuer à l'établissement, par l'Union, d'un état des lieux des besoins et lacunes en matière de sécurité et de défense des pays du G5 Sahel ayant trait à la coopération transfrontalière régionale et touchant aux défis en matière de sécurité, en vue de l'élaboration d'un plan de mise en œuvre régional PSDC qui formulera des recommandations pour les phases suivantes;

b) de faciliter l'organisation de formations par les missions PSDC de l'Union au Sahel à l'intention de stagiaires des pays du G5 Sahel dans le domaine de la sécurité et de la défense.

4. Les experts en matière de sécurité intérieure et de défense collectent des informations ayant trait aux questions de sécurité et de défense dans leurs pays hôtes. Ils communiquent ces informations et, le cas échéant, des recommandations au chef de la CCR. Ils tiennent dûment informé le chef de la délégation de l'Union au sein de laquelle ils se trouvent.

5. Le commandant d'opération civile exerce le commandement et le contrôle stratégiques de la CCR, sous le contrôle politique et la direction stratégique du COPS, et sous l'autorité générale du HR. Par dérogation à l'article 6, paragraphe 1, le chef de la CCR relève directement du commandant d'opération civile et agit conformément aux instructions données par celui-ci. Le chef de la CCR donne des instructions à l'ensemble des membres de la CCR.

6. Le chef de mission a autorité sur les membres de la CCR en application de l'article 6, paragraphes 2, 3 et 4, et de l'article 11. En ce qui concerne les experts en matière de sécurité intérieure et de défense, cette disposition est sans préjudice du paragraphe 7 du présent article.

7. L'EUCAP Sahel Mali conclut avec les délégations de l'Union au Burkina Faso, au Tchad, en Mauritanie et au Niger les arrangements administratifs nécessaires.

Ces arrangements administratifs:

a) garantissent que les experts en matière de sécurité intérieure et de défense bénéficient du soutien logistique et en matière de sécurité nécessaire à l'accomplissement de leurs tâches;

b) prévoient que les chefs de délégation ont autorité sur les experts en matière de sécurité intérieure et de défense dans leurs délégations de l'Union respectives, notamment pour ce qui est de s'acquitter du devoir de diligence, de veiller au respect des exigences applicables en matière de sécurité et de contribuer à l'exercice du contrôle disciplinaire, et que les experts en matière de sécurité intérieure et de défense les tiennent dûment informés de leurs activités;

c) prévoient que les chefs de délégation doivent veiller à ce que les experts en matière de sécurité intérieure et de défense bénéficient des mêmes privilèges et immunités que ceux qui sont accordés au personnel des délégations de l'Union au sein desquelles ils se trouvent.

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Article 15

Cellule projets

1. L'EUCAP Sahel Mali dispose d'une cellule de projets pour recenser les projets et les mettre en œuvre. Le cas échéant, l'EUCAP Sahel Mali coordonne les projets mis en œuvre par les États membres et des États tiers sous leur responsabilité, dans des domaines liés au mandat de l'EUCAP Sahel Mali et pour en promouvoir les objectifs, facilite ces projets et fournit des conseils à leur propos.

2. Sous réserve du paragraphe 3, l'EUCAP Sahel Mali est autorisée à recourir aux contributions financières des États membres ou d'États tiers pour la mise en œuvre de projets identifiés qui complètent de manière cohérente les autres actions de l'EUCAP Sahel Mali dans les deux cas suivants:

— le projet est prévu dans la fiche financière de la présente décision; ou

— le projet est intégré en cours de mandat par le biais d'une modification de cette fiche financière à la demande du chef de mission.

L'EUCAP Sahel Mali conclut un arrangement avec ces États, qui règle, notamment, les modalités spécifiques de traitement de toute plainte émanant de tiers pour des dommages résultant d'actes ou d'omissions du chef de mission dans l'utilisation des fonds mis à disposition par ces États.

En aucun cas, les États membres contributeurs ne peuvent rendre l'Union ou le HR responsable d'actes ou d'omissions du chef de mission dans l'utilisation des fonds de ces États.

3. Le COPS marque son accord sur l'acceptation d'une contribution financière d'États tiers à la cellule de projet.

Article 16

Cohérence de la réponse de l'Union et coordination

1. Le HR veille à la cohérence de la mise en œuvre de la présente décision avec l'action extérieure de l'Union dans son ensemble, y compris avec les programmes de l'Union en matière de développement.

2. Sans préjudice de la chaîne de commandement, le chef de mission agit en étroite coordination avec la délégation de l'Union au Mali afin d'assurer la cohérence de l'action menée par l'Union au Mali. Sans interférer dans la chaîne de commandement, le chef de la délégation à Bamako en coordination étroite avec le représentant spécial de l'Union européenne pour le Sahel (RSUE Sahel) donne des directives politiques de niveau local au chef de la mission EUCAP Sahel Mali. Le chef de la mission EUCAP Sahel Mali, le chef de la délégation à Bamako et le RSUE Sahel entament des consultations selon les besoins.

3. Une coopération entre le chef de la mission EUCAP Sahel Mali, le commandant de la mission EUTM Mali, le chef de la mission EUCAP Sahel Niger et le chef de la mission EUBAM Libye est établie.

4. En outre, l'EUCAP Sahel Mali coordonne et harmonise ses actions dans le domaine de la réforme de la sécurité avec la MINUSMA et les autres partenaires internationaux.

Article 17

Communication d'informations

1. Le HR est autorisé à communiquer aux États tiers associés à la présente décision, si nécessaire et en fonction des besoins de l'EUCAP Sahel Mali, des informations classifiées de l'Union européenne jusqu'au niveau «RESTREINT UE/EU RESTRICTED» produites aux fins de l'EUCAP Sahel Mali, conformément à la décision 2013/488/UE.

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1 bis. Le HR est autorisé à communiquer à l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) des informations et des documents classifiés de l'Union européenne produits aux fins de l'EUCAP Sahel Mali jusqu'au niveau de classification déterminé par le Conseil conformément à la décision 2013/488/UE. Des arrangements sont établis à cette fin entre le HR et Frontex.

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2. En cas de besoin opérationnel spécifique et immédiat, le HR est également autorisé à communiquer à l'État hôte toute information classifiée de l'Union européenne jusqu'au niveau «RESTREINT UE/EU RESTRICTED» produite aux fins de l'EUCAP Sahel Mali, conformément à la décision 2013/488/UE. Des arrangements sont établis à cette fin entre le HR et les autorités compétentes de l'État hôte.

3. Le HR est autorisé à communiquer aux États tiers associés à la présente décision tout document non classifié de l'Union ayant trait aux délibérations du Conseil relatives à l'EUCAP Sahel Mali et relevant du secret professionnel conformément à l'article 6, paragraphe 1, du règlement intérieur du Conseil ( 2 ).

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4. Le HR peut déléguer de telles autorisations et la compétence pour conclure les arrangements visés au présent article à des fonctionnaires du SEAE, au commandant de l'opération civile de l'Union européenne et/ou au chef de mission conformément à l'annexe VI, section VII, de la décision 2013/488/UE.

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Article 18

Entrée en vigueur et durée

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

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Elle est applicable jusqu'au 14 janvier 2019.