1990D0014 — FR — 07.03.2003 — 004.001 — 1
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►BDÉCISIONDE LA COMMISSION
du 20 décembre 1989
établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importa-
tion de sperme surgelé d'animaux domestiques de l'espèce bovine
(90/14/CEE)
(JO L 8 du 11.1.1990, p. 71)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1 Décision 91/276/CEE de la Commission du 22 mai 1991 L 135 58 30.5.1991
►M2 Décision 94/453/CE de la Commission du 29 juin 1994 L 187 11 22.7.1994
►M3 Décision 2003/152/CE de la Commission du 3 mars 2003 L 59 28 4.3.2003
Modifiée par:
►A1 Acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède C 241 21 29.8.1994
(adapté par la décision 95/1/CE, Euratom, CECA du Conseil) L 1 1 1.1.1995
▼B
DÉCISIONDE LA COMMISSION
du 20 décembre 1989
établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États
membres autorisent l'importation de sperme surgelé d'animaux
domestiques de l'espèce bovine
(90/14/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,vu la directive 88/407/CEE du Conseil, du 14 juin 1988, fixant les
exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunau-
taires et aux importations de sperme surgelé d'animaux de l'espècebovine (
1), et notamment son article 8,
considérant que, en vue d'élaborer une liste de pays tiers en provenance
desquels les États membres peuvent autoriser l'importation de sperme,il convient de tenir compte, d'une part, de la liste des pays tiers enprovenance desquels les États membres autorisent les importations
d'animaux de l'espèce bovine, d'autre part, des pays tiers qui exportent
traditionnellement du sperme vers la Communauté et, enfin, du statutsanitaire de ces pays;
considérant que, tout en respectant les limites résultant de l'adoption de
la présente liste, les importations de sperme continueront à êtresoumises aux dispositions nationales relatives à l'inspection sanitaire
etvét érinaire dans la mesure où elles ne sontpas encore soumises à
d'autres mesures communautaires de protection sanitaire;
considérant que d'autres mesures communautaires doivent encore être
adoptées au sujet de l'importation de sperme; que la Commission pour-suit activement son travail de préparation de telles mesures; que, enattendant, il est nécessaire d'engager une première étape en élaborantune liste de pays tiers à partir desquels les États membres autorisent
l'importation de sperme pour éviter une rupture des échanges;
considérantque les mesures prévues par la présent e décision sont
conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les États membres n'autorisent l'importation de sperme surgelé d'ani-
maux domestiques de l'espèce bovine qu'à partir des pays tiersfigurant sur la liste de l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.1990D0014 — FR — 07.03.2003 — 004.001 — 2
(1)J O noL 194 du 22. 7. 1988, p. 10.
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ANNEXE
LISTE DES PAYS TIERS À PARTIR DESQUELS LES ÉTATS
MEMBRES AUTORISENT L'IMPORTATION DE SPERME SURGELÉ
D'ANIMAUXDOMESTIQUES DE L'ESPÈCE BOVINE
Australie
Canada
Tchécoslovaquie
Hongrie
IsraëlNouvelle-Zélande
PologneRoumanie
SuisseÉtats-Unis d'Amérique
Yougoslavie
Slovénie1990D0014 — FR — 07.03.2003 — 004.001 — 3
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