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"BRÈGLEMENT (CE) No1622/2000 DE LA COMMISSION
du 24 juillet 2000
fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) no1493/1999 portant organisation
commune du marché vitivinicole, et instituant un code communautaire des pratiques et traitements
œnologiques
(JO L 194 du 31.7.2000, p. 1)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
"M1 Règlement (CE) no2451/2000 de la Commission du 7 novembre
2000 L 282 7 8.11.2000
"M2 Règlement (CE) no885/2001 de la Commission du 24 avril 2001 L 128 54 10.5.20012000R1622 — FR — 17.05.2001 — 002.001 — 1
RÈGLEMENT (CE) No1622/2000 DE LA COMMISSION
du 24 juillet 2000
fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) no
1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, et
instituant un code communautaire des pratiques et traitements
œnologiques
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant
organisation commune du marché vitivinicole (1), et notamment ses
articles 42, 44, 45, 46 et 80,
considérant ce qui suit:(1) Le chapitre I du titre V du règlement (CE) n
o1493/1999, ainsi que
plusieurs annexes de ce règlement, établissent des règles générales
relatives au traitements et pratiques œnologiques et renvoient pour
le surplus à des modalités d’application à adopter par la
Commission.
(2) Jusqu’à l’adoption du règlement (CE) no1493/1999, ces règles
étant dispersées dans une multitude de règlements communautai-
res, il y a lieu, dans l’intérêt tant des opérateurs économiques de la
Communauté que des administrations chargées d’appliquer la
réglementation communautaire de rassembler l’ensemble de ces
dispositions dans un code communautaire des pratiques et
traitements œnologiques, et d’abroger les règlements qui traitaient
de cette question, à savoir les règlements de la Commission (CEE)
no1618/70 (2), (CEE) no1972/78 (3), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) no45/80 (4), (CEE) no2394/84 (5), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) no2751/86 (6), (CEE) no
305/86 (7), (CEE) no1888/86 (8), (CEE) no2202/89 (9), (CEE) no
2240/89 (10), (CEE) no3220/90 (11), modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no1477/99 (12), (CE) no586/93 (13), modifié en
dernier lieu par le règlement (CE) no693/96 (14), (CE) no
3111/93 (15), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no
693/98 (16), et (CE) no1128/96 (17).
(3) Le code communautaire ainsi établi doit reprendre la réglemen-
tation actuelle en l’adaptant aux nouvelles exigences du règlement
(CE) no1493/1999. Il convient, toutefois, d’apporter des
modifications à cette réglementation en vue de la rendre plus
cohérente, de la simplifier et de combler certaines lacunes qui
subsistent afin d’adopter une réglementation communautaire
complète dans ce domaine. Il y a lieu également de préciser
certaines règles en vue d’une plus grande sécurité juridique lors de
leur application.
(4) En outre, dans un souci de simplifier la réglementation en la
matière, il y a lieu de s’en tenir aux seules modalités d’application!B
(1) JO L 179 du 14.7.1999, p. 1.
(2) JO L 175 du 8.8.1970, p. 17.
(3) JO L 226 du 17.8.1978, p. 11.
(4) JO L 7 du 11.1.1980, p. 12.
(5) JO L 224 du 21.8.1984, p. 8.
(6) JO L 253 du 5.9.1986, p. 11.
(7) JO L 38 du 13.2.1986, p. 13.
(8) JO L 163 du 13.6.1986, p. 19.
(9) JO L 209 du 21.7.1989, p. 31.
(10) JO L 215 du 26.7.1989, p. 16.
(11) JO L 308 du 8.11.1990, p. 22.
(12) JO L 171 du 7.7.1999, p. 6.
(13) JO L 61 du 13.3.1993, p. 39.
(14) JO L 97 du 18.4.1996, p. 17.
(15) JO L 278 du 11.11.1993, p. 48.
(16) JO L 96 du 28.3.1998, p. 17.
(17) JO L 150 du 25.6.1996, p. 13.2000R1622 — FR — 17.05.2001 — 002.001 — 2
expressément visées par le Conseil dans ledit règlement (CE) no
1493/1999. Pour le surplus, les règles découlant des articles 28 et
suivantes du traité devraient suffire à permettre la libre circulation
des produits du secteur vitivinicole, en matière œnologique.
(5) Il convient encore de préciser que le présent code s’applique sans
préjudice de dispositions particulières établies dans d’autres
domaines. De telles règles particulières peuvent notamment
exister ou être mises en place dans le cadre de la réglementation
relative aux denrées alimentaires.
(6) Le règlement (CE) no1493/1999 autorise, en son article 42,
paragraphe 5, que des raisins autres ceux provenant des variétés
figurant dans le classement établi conformément à l’article 19
dudit règlement en tant que variété à raisins de cuve ainsi que les
produits qui en dérivent peuvent être utilisés dans la Communauté
pour l’élaboration des produits visés audit article 42, paragraphe
5. Il y a lieu d’établir la liste des variétés pour lesquelles ces
dérogations sont prévues.
(7) En application de l’annexe V du règlement (CE) no1493/1999, il
convient d’établir la liste des vins de liqueur de qualité produits
dans les régions déterminées (v.l.q.p.r.d.) pour lesquels des règles
d’élaboration spécifiques sont admises. Afin d’identifier plus
aisément les produits et de faciliter les échanges intra-commu-
nautaires, il convient de faire référence à la désignation du produit
telle qu’elle est établie par la réglementation communautaire ou,
le cas échéant, par la législation nationale.
(8) Il y a également lieu, en application de l’annexe IV du règlement
(CE) no1493/1999 de fixer les limites pour l’emploi de certaines
substances, ainsi que les conditions d’emploi de certains d’entre
elles.
(9) Eu égard aux éléments techniques et scientifiques disponibles
actuellement sur l’addition de lysozyme notamment en ce qui
concerne les caractéristiques qualitatives et sanitaires des vins
ainsi traités, il n’est pas possible d’établir définitivement les
limites de ce nouveau traitement et il y a lieu de ne pas permettre
son usage dans l’immédiat et de procéder à des expérimentations
complémentaires lors de la prochaine campagne.
(10) L ’article 44 du règlement (CEE) no337/79 (1), tel que modifié par
le règlement (CEE) no3307/85 (2), prévoyait, avec effet au 1er
septembre 1986, une diminution de 15 milligrammes par litre desteneurs maximales en anhydride sulfureux total des vins autres
que les vins mousseux, les vins de liqueur et quelques vins de
qualité. Afin d’éviter des difficultés dans l’écoulement des vins à
la suite de cette modification des règles de production, il a été
permis que soient offerts, après cette date, à la consommation
humaine directe des vins originaires de la Communauté, à
l’exception du Portugal, produits avant cette date et, pendant la
période transitoire d’une année à compter de la date précitée, des
vins originaires des pays tiers et du Portugal, lorsque leur teneur
totale en anhydride sulfureux est conforme aux dispositions
communautaires et le cas échéant aux dispositions espagnoles en
vigueur avant le 1
erseptembre 1986; il y a lieu de proroger cette
mesure, ces vins pouvant encore se trouvés en stock.
(11) Les articles 12 et 16 du règlement (CEE) no358/79 (3) prévoyaient
avec effet au 1erseptembre 1986 une diminution de 15
milligrammes par litre des teneurs maximales en anhydride
sulfureux total des vins mousseux, des vins mousseux de qualité
ainsi que des vins mousseux de qualité produits dans des régions
déterminées; en ce qui concerne les vins mousseux originaires de
la Communauté, à l’exception du Portugal, l’article 22 premier
alinéa du règlement (CEE) no358/79 prévoyait la possibilité
d’écouler ces produits jusqu’à épuisement des stocks s’ils ont été!B
(1) JO L 54 du 5.3.1979, p. 1.
(2) JO L 367 du 31.12.1985, p. 39.
(3) JO L 54 du 5.3.1979, p. 130.2000R1622 — FR — 17.05.2001 — 002.001 — 3
élaborés conformément aux dispositions du règlement (CEE) no
358/79 dans sa version applicable avant le 1erseptembre 1986. Il
convient de prévoir des dispositions transitoires en ce qui
concerne les vins mousseux importés ainsi que les vins mousseux
originaires d’Espagne et du Portugal élaborés avant le 1er
septembre 1986, afin d’éviter des difficultés dans l’écoulementde ces produits. Il y a lieu de permettre que ces produits puissent
être offerts pendant une période transitoire après cette date lorsque
leur teneur en anhydride sulfureux total est conforme aux
dispositions communautaires en vigueur avant le 1
erseptembre
1986.
(12) L ’annexe V , point B, sous 1), du règlement (CE) no1493/1999 fixe
la teneur maximale en acidité volatile des vins; des dérogations
peuvent être prévues pour certains vins de qualité produits dans
des régions déterminées (v.q.p.r.d.) et certains vins de table
désignés au moyen d’une indication géographique ou grâce au
titre alcoométrique égal ou supérieur à 13 %. Certains vins
originaires d’Allemagne, d’Espagne, de France, d’Italie d’Au-
triche et du Royaume-Uni relevant de ces catégories présentent
normalement, en raison des méthodes particulières d’élaboration,
ainsi que de leur titre alcoométrique élevé, une teneur en acidité
volatile supérieure à celle prévue par l’annexe V précitée, que,
afin de permettre que les vins susvisés puissent continuer à être
élaborés selon les méthodes traditionnelles qui leur permettent
d’acquérir les propriétés qui les caractérisent, il convient de
déroger à l’annexe V , point B, sous 1) précité.
(13) Conformément à l’annexe V , point D, sous 3) du règlement (CEE)
no1493/1999, il y a lieu d’indiquer les régions viticoles dans
lesquelles l’adjonction de saccharose était traditionnellement
pratiquée conformément à la législation existant le 8 mai 1970.
(14) Au grand-duché du Luxembourg, les dimensions réduites de la
viticulture permettent aux autorités compétentes de procéder au
contrôle analytique systématique de tous les lots de produits
faisant l’objet d’une vinification. Tant que ces conditions subsis-
tent, la déclaration d’intention d’enrichissement n’est pas indis-
pensable.
(15) L ’annexe V , point G, sous 5, du règlement (CE) no1493/1999
prévoit que chacune des opérations d’enrichissement, d’acidifi-
cation et de désacidification doit faire l’objet d’une déclaration
aux autorités compétentes. Il en est de même pour les quantités de
sucre ou de moût de raisins concentré ou de moût de raisins
concentré rectifié, détenues par les personnes physiques ou
morales procédant aux dites opérations; l’objectif de ces
déclarations est de permettre un contrôle des opérations en
question. Il est, dès lors, nécessaire que les déclarations soient
adressées à l’autorité compétente de l’État membre sur le territoire
duquel l’opération aura lieu, qu’elles soient les plus précises
possibles et qu’elles parviennent à l’autorité compétente dans les
délais les plus appropriés à un contrôle efficace de celle-ci,
lorsqu’il s’agit d’une augmentation du titre alcoométrique. En ce
qui concerne l’acidification et la désacidification, un contrôle a
posteriori est suffisant. Pour cette raison et dans l’intérêt d’un
allégement administratif, il convient d’admettre que les déclara-
tions sauf la première de la campagne, soient faites par la mise à
jour de registres régulièrement contrôlés par l’autorité compé-
tente.
(16) L ’annexe V , point F , sous 1, du règlement (CE) no1493/1999
établit certaines règles pour l’édulcoration des vins; cette
disposition vise en particulier les vins de table. Elle est, en vertu
de l’annexe VI, point G, sous 2, de ce même règlement, applicable
aux v.q.p.r.d.
(17) L ’édulcoration ne doit pas entraîner un enrichissement supplé-
mentaire par rapport aux limites fixées à l’annexe V , point C, du
règlement (CE) no1493/1999. Pour tenir compte de cette
nécessité, des dispositions particulières ont été prévues à l’annexe!B2000R1622 — FR — 17.05.2001 — 002.001 — 4
V , point F , sous 1, de ce même règlement. En outre, des mesures de
contrôle s’avèrent indispensables notamment pour garantir le
respect des dispositions en cause.
(18) Il est opportun, notamment pour contribuer à l’efficacité des
contrôles, que l’édulcoration ne soit pratiquée qu’à la production
ou à un stade aussi proche que possible de la production. Il est dès
lors nécessaire de limiter l’édulcoration aux stades de la
production et du commerce de gros.
(19) Il est nécessaire que l’organisme de contrôle soit averti de
l’imminence de l’opération; à cette fin, il convient de prévoir que
toute personne ayant l’intention de procéder à l’édulcoration en
informe l’organisme de contrôle par une déclaration écrite; un
allégement de la procédure peut toutefois être admis dans les cas
où l’édulcoration est effectuée couramment ou de façon continue
par une entreprise.
(20) L ’objectif de la déclaration est de permettre un contrôle de
l’opération en question; il est dès lors nécessaire que les
déclarations soient adressées à l’autorité compétente de l’État
membre sur le territoire duquel l’opération aura lieu, qu’elles
soient les plus précises possible et qu’elles parviennent à l’autorité
compétente préalablement à l’opération.
(21) Pour l’efficacité du contrôle, une déclaration des quantités de
moûts de raisins ou de moûts de raisins concentrés détenues par
l’intéressé avant l’édulcoration s’avère indispensable; cette
déclaration n’a toutefois de valeur que si elle est accompagnée
de l’obligation de tenir des registres d’entrées et de sorties des
produits utilisés pour l’opération.
(22) Afin d’éviter l’emploi du saccharose lors de l’édulcoration des
vins de liqueur, il convient de permettre, outre l’emploi du moût
de raisins concentré, celui du moût de raisins concentré rectifié.
(23) Le coupage est une pratique œnologique courante et, compte tenu
des effets qu’il peut avoir, il est nécessaire d’en réglementer
l’usage, notamment pour éviter des abus.
(24) Le coupage est un mélange de vins ou de moûts de différents
provenances ou de différentes catégories.
(25) Dans le cas des vins ou des moûts provenant de la même zone
viticole de la Communauté ou de la même zone de production
d’un pays tiers, l’indication de la provenance géographique ou de
la variété de vigne est d’une grande importance pour leur valeur
commerciale. Il y a lieu dès lors de considérer comme coupage
également le mélange des vins ou des moûts de raisins provenant
d’une même zone mais, à l’intérieur de celle-ci, de différentes
unités géographiques ainsi que le mélange des vins ou des moûts
de raisins obtenus à partir de différentes variétés de vigne ou
d’années de récolte lorsque les indications y relatives sont faites
dans la désignation du produit issu de l’opération.
(26) L ’article 42, paragraphe 6, du règlement (CE) no1493/1999
interdit en principe le coupage d’un vin de table blanc avec un vin
de table rouge, mais une dérogation est prévue en faveur des
régions où cette pratique était traditionnelle.
(27) Il y a lieu sur la base de cette dérogation de prévoir des modalités
d’application particulières pour l’Espagne en les liant à la
structure de la viticulture et aux attitudes de consommation qui
évoluent de façon lente.
(28) Afin que la possibilité de procéder au coupage entre vins de table
blancs et vins de table rouges reste limitée à ce pays où elle est
nécessaire, il est indispensable de s’assurer que les vins issus de
cette pratique ne puissent pas être consommés en dehors de
l’Espagne.
(29) Il y a lieu de permettre aux États membres d’autoriser, pour une
période déterminée et aux fins d’expérimentation, le recours à!B2000R1622 — FR — 17.05.2001 — 002.001 — 5
certaines pratiques ou traitement œnologiques non prévus au
règlement (CE) no1493/1999.
(30) L ’article 46, paragraphe 3, du règlement (CE) no1493/1999
prescrit l’adoption des méthodes d’analyse permettant d’établir la
composition des produits visés à l’article 1erde ce règlement et les
règles permettant d’établir si ces produits ont fait l’objet des
traitements en violation des pratiques œnologiques autorisées.
(31) L ’annexe VI, paragraphe J, point 1, du règlement (CE) no
1493/1999 prévoit un examen analytique portant au minimum
sur les valeurs des éléments caractéristiques du v.q.p.r.d. en cause,
qui figurent parmi ceux énumérés au point 3 dudit paragraphe.
(32) La surveillance des indications figurant sur les documents relatifs
aux produits en cause rend nécessaire l’instauration de méthodes
d’analyse uniformes assurant l’obtention de données précises et
comparables; en conséquence, ces méthodes doivent être
obligatoires pour toute transaction commerciale et toute opération
de contrôle, que toutefois, eu égard aux nécesités de contrôle et
aux possibilités limitées du commerce, il convient d’admettre
encore et pour une période limitée un certain nombre de procédés
usuels permettant une détermination rapide et suffisamment sûre
des éléments recherchés.
(33) Les méthodes d’analyse communautaires applicables dans le
secteur du vin ont été établies par le règlement (CEE) no2676/90
de la Commission (1). Compte tenu de la validité des méthodes qui
y sont décrites, il convient de maintenir ce règlement en vigueur à
l’exception des méthodes usuelles qui ne seront plus décrites à
terme.
(34) L ’article 80 du règlement (CE) no1493/1999 prévoit la possibilité
d’arrêter des mesures provisoires pour faciliter le passage au
régime prévu par ce règlement. Il est indiqué de faire usage de
cette possibilité afin d’éviter des pertes considérables aux
opérateurs disposant de stocks importants de certains produits
visés par ce règlement.
(35) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis
du comité de gestion des vins.
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Objet du présent règlement
Sans préjudice des dispositions générales concernant l’ensemble des
denrées alimentaires, la réglementation communautaire en matière de
traitement et de pratiques œnologiques est constitué par le chapitre I du
titre V du règlement (CE) no1493/1999 et les annexes dudit règlement,
ainsi que par le présent code.
Le présent code concerne les modalités d’application du règlement (CE)
no1493/1999 relatives notamment aux produits destinés à entrer dans le
processus de vinification (titre I), ainsi qu’aux traitements et aux
pratiques œnologiques autorisés dans la Communauté (titre II et III).!B
(1) JO L 272 du 3.10.1990, p. 1.2000R1622 — FR — 17.05.2001 — 002.001 — 6
TITRE I
PRESCRIPTIONS RELATIVES À CERTAINS RAISINS ET
MOÛTS DE RAISINS
Article 2
Utilisation de raisins provenant de certaines variétés
1. La vinification des raisins issus des variétés classées uniquement en
tant que raisins de table est interdite.
2. Par dérogation à l’article 42, paragraphe 5, du règlement (CE) no
1493/1999 peuvent être utilisés dans la Communauté pour l’élaboration
des produits visés dans cette disposition les raisins provenant des variétés
figurant à l’annexe I du présent règlement.
Article 3
Utilisation de certains produits ne possédant pas le titre alcoo-
métrique volumique naturel pour la production de vins mousseux,
des vins mousseux gazéifiés ou des vins pétillants gazéifiés
Les années au cours desquelles, en raison des conditions climatiques
défavorables, les produits issus des zones viticoles A et B ne possédant
pas le titre alcoométrique volumique naturel minimal fixé pour les zones
viticoles en question peuvent être utilisés, dans les conditions prescrites
par l’article 44, paragraphe 3, du règlement (CE) no1493/1999, pour la
production de vins mousseux, des vins mousseux gazéifiés ou des vins
pétillants gazéifiés, sont fixées à l’annexe II du présent règlement.
Article 4
Utilisation des moûts de raisins provenant de certaines variétés de
vigne pour l’élaboration des vins mousseux de qualité de type
aromatique et des v.m.q.p.r.d. aromatiques et dérogations à cette
utilisation
1. La liste des variétés de vigne produisant des moût de raisins ou des
moûts de raisins partiellement fermentés qui doivent être utilisés pour la
constitution de la cuvée destinée à l’élaboration des vins mousseux de
qualité de type aromatique et des v.m.q.p.r.d. aromatiques, conformé-
ment à l’annexe V , point I, 3 a) et à l’annexe VI, point K, 10 a) du
règlement (CE) no1493/1999, figure à l’annexe III A du présent
règlement.
2. Les dérogations visées à l’annexe V , point I, 3 a) et à l’annexe VI,
point K, 10 a) du règlement (CE) no1493/1999 concernant les variétés de
vigne et les produits constitutifs de la cuvée sont fixées à l’ annexe III B
du présent règlement.
TITRE II
PRATIQUES ET TRAITEMENTS ŒNOLOGIQUES
CHAPITRE I
LIMITES ET CONDITIONS RELATIVES À L ’UTILISATION DE
CERTAINES SUBSTANCES AUTORISÉES À DES FINS ŒNO-
LOGIQUES
Article 5
Limites pour l’emploi de certaines substances
Les substances autorisées à des fins œnologiques fixées à l’annexe IV du
règlement (CE) no1493/1999 ne peuvent être utilisées que dans les
limites figurant à l’annexe IV du présent règlement.!B2000R1622 — FR — 17.05.2001 — 002.001 — 7
Article 6
Polyvinylpolypyrrolidone
La polyvinylpolypyrrolidone dont l’emploi est prévu à l’annexe IV
paragraphe 1 point p) et paragraphe 3 point y) du règlement (CE) no
1493/1999 ne peut être utilisée que si elle répond aux prescriptions etaux critères de pureté qui figurent à l’annexe V du présent règlement.
Article 7
Tartrate de calcium
Le tartrate de calcium dont l’emploi est prévu à l’annexe IV paragraphe
3 point v) du règlement (CE) n
o1493/1999 pour favoriser la précipitation
du tartre ne peut être utilisé que si il répond aux prescriptions qui
figurent à l’annexe VI du présent règlement.
Article 8
Acide tartrique
L ’utilisation d’acide tartrique dont l’emploi pour la désacidification est
prévu à l’annexe IV paragraphe 1 point m) et à l’annexe IV paragraphe 3
point l) du règlement (CE) no1493/1999 n’est admise que pour les
produits:
— qui proviennent des variétés de vigne Elbling et Riesling, et
— qui sont issus de raisins récoltés dans les régions viticoles de la partie
septentrionale de la zone viticole A suivantes:
— Ahr,
— Rheingau,— Mittelrhein,
— Mosel-Saar-Ruwer,
— Nahe,
— Rheinhessen,
— Rheinpfalz,
— Moselle luxembourgeoise.
Article 9
Résine de pin d’Alep
L ’utilisation de résine de pin d’Alep dont l’emploi est prévu à l’annexe
IV paragraphe 1 point n) du règlement (CE) n
o1493/1999 n’est admise
qu’afin d’obtenir un vin de table «retsina». Cette pratique œnologique ne
peut être effectuée que:
— sur le territoire géographique de la Grèce,
— sur un moût de raisins issu de raisins pour lesquels les variétés, l’aire
de production et l’aire de vinification ont été déterminées par les
dispositions helléniques en vigueur le 31 décembre 1980,
— par addition d’une quantité de résine égale ou inférieur à 1 000
grammes par hectolitre de produit mis en œuvre, avant la
fermentation ou, pour autant que le titre alcoométrique volumique
acquis ne soit pas supérieur au tiers du titre alcoométrique
volumique total, pendant la fermentation.
Si la Grèce a l’intention de modifier les dispositions visées au deuxième
tiret, elle en informe au préalable la Commission. En l’absence de
réaction de la Commission dans les 2 mois suivant cette communication,
la Grèce peut mettre en œuvre lesdites modifications.!B2000R1622 — FR — 17.05.2001 — 002.001 — 8
Article 10
Bétaglucanase
La bétaglucanase dont l’emploi est prévu à l’annexe IV paragraphe 1
point j) et paragraphe 3 point m) du règlement (CE) no1493/1999 ne
peut être utilisée que si elle répond aux prescriptions qui figurent à
l’annexe VII du présent règlement.
Article 11
Bactéries lactiques
Les bactéries lactiques dont l’emploi est prévu à l’annexe IV paragraphe
1 point q) et paragraphe 3 point z) du règlement no(CE) 1493/1999 ne
peuvent être utilisées que si elles répondent aux prescriptions qui
figurent à l’annexe VIII du présent règlement.
Article 12
Résines échangeuses d’ions
Les résines échangeuses d’ions qui peuvent être utilisées conformément
à l’annexes IV , paragraphe 2, point h), du règlement (CE) no1493/1999,
sont des copolymères du styrène ou du divinylbenzène contenant des
groupes acide-sulfonique ou ammonium. Elles doivent être conformes
aux prescriptions de la directive 89/109/CEE du Conseil du 21 décembre
1988 relative au rapprochement des législations des États membres
concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des
denrées alimentaires et aux dispositions communautaires et nationales
arrêtées pour l’application de celle-ci. Elles ne doivent en outre pas
céder, lors du contrôle par la méthode d’analyse figurant en annexe IX du
présent règlement, dans chacun des solvants mentionnés, plus de 1
milligramme par litre de matières organiques. Leur régénération doit être
effectuée par l’utilisation de substances admises pour l’élaboration des
aliments.
Leur utilisation ne peut être effectuée que sous le contrôle d’un
œnologue ou d’un technicien et dans des installations agréées par les
autorités de l’État membre sur le territoire duquel ces résines sont
utilisées. Ces autorités déterminent les fonctions et la responsabilité
incombant aux œnologues et techniciens agréés.
Article 13
Ferrocyanure de potassium
L ’utilisation de ferrocyanure de potassium, prévue à l’annexe IV ,
paragraphe 3, point p), du règlement (CE) no1493/1999, n’est autorisée
que si ce traitement est effectué sous le contrôle d’un œnologue ou d’un
technicien, agréé par les autorités de l’État membre sur le territoire
duquel ce traitement est effectué et dont les conditions de responsabilité
sont déterminées, le cas échéant, par l’État membre concerné.
Après le traitement au ferrocyanure de potassium, le vin doit contenir des
traces de fer.
Les dispositions relatives au contrôle de l’utilisation du produit visé dans
le présent article sont celles arrêtées par les États membres.
Article 14
Phytate de calcium
L ’utilisation de phytate de calcium, prévue à l’annexe IV , point 3, sous p),
du règlement (CE) no1493/1999, n’est autorisée que si chacun de ces
traitements est effectué sous le contrôle d’un œnologue ou d’un
technicien, agréé par les autorités de l’État membre sur le territoire
duquel l’un de ces traitements est effectué et dont les conditions de
responsabilité sont déterminées, le cas échéant, par l’État membre
concerné.!B2000R1622 — FR — 17.05.2001 — 002.001 — 9
Après le traitement le vin doit contenir des traces de fer.
Les dispositions relatives au contrôle de l’utilisation des produits visés au
premier alinéa sont celles arrêtées par les États membres.
Article 15
Acide D-L tartrique
L ’utilisation d’acide D-L tartrique, prévue à l’annexe IV , paragraphe 3,
point s), du règlement (CE) no1493/1999, n’est autorisée que si ce
traitement est effectué sous le contrôle d’un œnologue ou d’un
technicien, agréé par les autorités de l’État membre sur le territoire
duquel ce traitement est effectué et dont les conditions de responsabilité
sont déterminées, le cas échéant, par l’État membre concerné.
Les dispositions relatives au contrôle de l’utilisation du produit visée
dans le présent article sont celles arrêtées par les États membres.
Article 16
Traitement par électrodialyse
Le traitement par électrodialyse dont l’emploi pour assurer la
stabilisation tartrique du vin est prévu à l’annexe IV , paragraphe 4,
point b), du règlement (CE) no1493/1999 ne peut être utilisé que s’il est
satisfait aux prescriptions qui figurent à l’annexe X du présent
règlement. Il est réservé aux vins de table jusqu’au 31 juillet 2001.
Article 17
Uréase
L ’ uréase dont l’emploi pour diminuer le taux d’urée dans les vins est
prévu à l’annexe IV , paragraphe 4, point c), du règlement (CE) no
1493/1999 ne peut être utilisée que si elle répond aux prescriptions etaux critères de pureté qui figurent à l’annexe XI du présent règlement.
Article 18
Apport d’oxygène
L ’apport d’oxygène qui est prévu à l’annexe IV paragraphe 4, point a), du
règlement (CE) n
o1493/1999 doit être effectué à partir d’oxygène
gazeux pur.
CHAPITRE II
LIMITES ET CONDITIONS PARTICULIERES
Article 19
Teneur en anhydride sulfureux
1 . L e sm o d i f i c a t i o n sd e sl i s t e sd ev i n sf i g u r a n tàl ’ a n n e x eV ,
paragraphe A, point 2, du règlement (CE) no1493/1999 figurent à
l’annexe XII du présent règlement.
2. Peuvent être offerts à la consommation humaine directe jusqu’à
l’épuisement des stocks:
— les vins originaires de la Communauté, à l’exception du Portugal,
produits avant le 1erseptembre 1986, autres que les vins mousseux et
les vins de liqueur et
— les vins originaires des pays tiers et du Portugal importés dans la
Communauté avant le 1erseptembre 1987, autres que les vins
mousseux et les vins de liqueur
dont la teneur totale en anhydride sulfureux ne dépasse pas lors de leur
mise à la consommation humaine directe:
a) 175 milligrammes par litre pour les vins rouges;!B2000R1622 — FR — 17.05.2001 — 002.001 — 10
b) 225 milligrammes par litre pour les vins blancs et rosés;
c) par dérogation aux points a) et b) en ce qui concerne les vins ayant
une teneur en sucres résiduels exprimée en sucre inverti égale ou
supérieure à 5 grammes par litre, 225 milligrammes par litre pour les
vins rouges et 275 milligrammes par litre pour les vins blancs et
rosés.
En outre, peuvent être offerts à la consommation humaine directe dans
leur pays de production et pour l’exportation vers les pays tiers jusqu’à
l’épuisement des stocks:
— les vins originaires de l’Espagne produits avant le 1erseptembre
1986 dont la teneur en anhydride sulfureux total ne dépasse pas les
teneurs prescrites par les dispositions espagnoles en vigueur avant
cette date,
— les vins originaires du Portugal produits avant le 1erjanvier 1991
dont la teneur en anhydride sulfureux total ne dépasse pas les teneurs
prescrites par les dispositions portugaises en vigueur avant cette date.
3. Peuvent être offerts à la consommation humaine directe jusqu’à
l’épuisement des stocks les vins mousseux originaires des pays tiers et du
Portugal importés dans la Communauté avant le 1erseptembre 1987 dont
la teneur en anhydride sulfureux total de dépasse pas, selon le cas:
— pour les vins mousseux, 250 milligrammes par litre,— pour les vins mousseux de qualité, 200 milligrammes par litre.En outre, peuvent être offerts à la consommation humaine directe dans
leur pays de production et pour l’exportation vers les pays tiers jusqu’à
l’épuisement des stocks:
— les vins originaires de l’Espagne élaborés avant le 1
erseptembre
1986 dont la teneur en anhydride sulfureux total ne dépasse pas les
teneurs prescrites par les dispositions espagnoles en vigueur avant
cette date,
— les vins originaires du Portugal élaborés avant le 1erjanvier 1991
dont la teneur en anhydride sulfureux total ne dépasse pas les teneurs
prescrites par les dispositions portugaises en vigueur avant cette date.
Article 20
Teneur en acidité volatile
Les vins pour lesquels des dérogations à la teneur maximale en acidité
volatile sont prévues conformément à l’annexe V , paragraphe B, point 3),
du règlement (CE) no1493/1999, figurent à l’annexe XIII du présent
règlement.
Article 21
Utilisation de sulfate de calcium pour certains vins de liqueur
Les dérogations relatives à l’emploi de sulfate de calcium et visées à
l’annexe V paragraphe J), point 4, sous b) du règlement (CE) no
1493/1999 ne peuvent concerner que les vins espagnols suivants:
a) le «vino generoso», tel que défini à l’Annexe VI paragraphe L, point
8 du règlement (CE) no1493/1999;
b) le «vino generoso de licor», tel que défini à l’Annexe VI paragraphe
L, point 11 du règlement (CE) no1493/1999.!B2000R1622 — FR — 17.05.2001 — 002.001 — 11
TITRE II
PRATIQUES ŒNOLOGIQUES
CHAPITRE I
DE L ’ENRICHISSEMENT
Article 22
Autorisation de l’emploi du saccharose
Les régions viticoles où l’emploi de saccharose est autorisé en
application de l’annexe V , paragraphe D, point 3), du règlement (CE)
no1493/1999 sont les suivantes:
a) zone viticole A;b) zone viticole B;
c) zones viticoles C, exception faite des vignobles situés en Italie, en
Grèce, en Espagne, au Portugal et dans les départements français
relevant des cours d’appel de:
— Aix-en-Provence,— Nîmes,
— Montpellier,
— Toulouse,— Agen,
— Pau,
— Bordeaux,— Bastia.
Toutefois, l’enrichissement par sucrage à sec peut être exceptionnelle-
ment autorisé par les autorités nationales dans les départements français
visés au paragraphe précédent. La France communique sans délai ces
autorisations à la Commission et aux autres États membres.
Article 23
Enrichissement lorsque les conditions climatiques ont été exception-
nellement défavorables
Les années au cours desquelles l’augmentation du titre alcoométrique
volumique visé à l’annexe V , paragraphe C point 3), du règlement (CE)
n
o1493/1999 est autorisée selon la procédure prévue à l’article 75 de ce
règlement en raison de conditions climatiques exceptionnellement
défavorables, conformément au point 4) de la même disposition, figurent
avec l’indication des zones viticoles, régions géographiques et variétés
concernées si il y a lieu, à l’annexe XIV du présent règlement.
Article 24
Enrichissement de la cuvée des vins mousseux
Conformément à l’annexe V , paragraphe H, point 4) et paragraphe I,
point 5, ainsi qu’ à l’annexe VI, paragraphe K, point 11, du règlement
(CE) no1493/1999, chaque État membre peut autoriser l’enrichissement
de la cuvée sur les lieux d’élaboration des vins mousseux, à condition
que:
a) aucun des composants de la cuvée n’ait déjà fait l’objet d’un
enrichissement;
b) ces composants soient issus exclusivement de raisins récoltés sur son
territoire;!B2000R1622 — FR — 17.05.2001 — 002.001 — 12
c) l’opération d’enrichissement soit effectuée en une seule fois;
d) les limites suivantes ne soient pas dépassées:
— 3,5 % vol pour la cuvée constituée de composants provenant de
la zone viticole A, sous réserve que le titre alcoométrique
volumique naturel de chacun de ces composant soit au moins
égal à 5 % vol,
— 2,5 % vol pour la cuvée constituée de composants provenant de
la zone viticole B, sous réserve que le titre alcoométrique
volumique naturel de chacun de ces composant soit au moins
égal à 6 % vol,
— 2 % vol pour la cuvée constitué de composants provenant des
zones viticoles C I a), C I b), C II, CIII, sous réserve que le titre
alcoométrique volumique naturel de chacun de ces composants
soit au moins égal à 7,5 % vol, 8 % vol, 8,5 % vol ou 9 % vol,
respectivement.
Les limites indiquées ci-dessus ne préjugent pas de l’application des
dispositions prévues à l’article 44, paragraphe 3, du règlement (CE)
no1493/1999 aux cuvées destinées à l’élaboration des vins
mousseux visés à l’annexe I, point 15, dudit règlement;
e) la méthode utilisée soit l’adjonction de saccharose, de moût de
raisins concentré ou de moût de raisins concentré rectifié.
Article 25
Règles administratives relatives à l’enrichissement
1. La déclaration visée à l’annexe V , paragraphe G, point 5, du
règlement (CE) no1493/1999 relative aux opérations d’augmentation du
titre alcoométrique est effectuée par les personnes physiques ou morales
procédant aux opérations visées dans les délais et conditions de contrôle
appropriées fixées par les autorités compétentes de l’État membre sur le
territoire duquel l’opération a lieu.
2. La déclaration visée au paragraphe 1 est faite par écrit et comporte
les mentions suivantes:
— le nom et l’adresse du déclarant,
— le lieu où l’opération sera effectuée,
— la date et l’heure à laquelle l’opération débutera,— la désignation du produit qui fera l’objet de l’opération,— le procédé utilisé pour cette opération avec l’indication de la nature
du produit qui sera utilisé pour celle-ci.
3. Toutefois les États membres peuvent admettre qu’ une déclaration
préalable valable pour plusieurs opérations ou pour une période
déterminée soit adressée à l’autorité compétente. Une telle déclaration
n’est admise que si le déclarant tient un registre sur lequel sont inscrites
chacune des opérations d’enrichissement comme prévu au paragraphe 6
ainsi que les mentions visées au paragraphe 2.
4. Les États membres déterminent les conditions dans lesquelles le
déclarant, empêché de procéder en temps utile, dans un cas de force
majeure, à l’opération indiquée dans sa déclaration, soumet à l’autorité
compétente une nouvelle déclaration permettant d’effectuer les contrôles
nécessaires.
Ils communiquent ces dispositions par écrit à la Commission.5. La déclaration visée au paragraphe 1 n’est pas requise au
grand-duché du Luxembourg.!B2000R1622 — FR — 17.05.2001 — 002.001 — 13
6. L ’inscription dans les registres des mentions relatives au déroulement
des opérations d’augmentation du titre alcoométrique s’effectue
immédiatement après la fin de l’opération elle-même, conformément
aux dispositions arrêtées en application de l’article 70 du règlement (CE)
no1493/1999.
Dans le cas où la déclaration préalable couvrant plusieurs opérations, ne
comporte pas la date et l’ heure du début des opérations, une inscription
dans le registre doit se faire en outre avant le début de chaque opération.
CHAPITRE II
DE L ’ACIDIFICATION ET DE LA DÉSACIDIFICATION
Article 26
Règles administratives relatives à l’acidification et à la désacidifi-
cation
1. La déclaration visée à l’annexe V , paragraphe G, point 5, du
règlement (CE) no1493/1999, en ce qui concerne l’acidification et la
désacidification, est présentée par les opérateurs au plus tard le deuxième
jour suivant le déroulement de la première opération effectuée au cours
d’une campagne. Elle est valable pour l’ensemble des opérations de la
campagne.
2. La déclaration visée au paragraphe 1 est faite par écrit et comporte
les mentions suivantes:
— le nom et l’adresse du déclarant,
— la nature de l’opération,— le lieu où l’opération s’est déroulée.
3. L ’inscription dans les registres des mentions relatives au déroulement
de chacune des opérations d’acidification ou de désacidification
s’effectue conformément aux dispositions arrêtées en application de
l’article 70 du règlement (CE) n
o1493/1999.
CHAPITRE III
RÈGLES COMMUNES AUX OPÉRATIONS D’ENRICHIS-
SEMENT, D’ACIDIFICATION ET DE DÉSACIDIFICATION
Article 27
Acidification et enrichissement d’un même produit
Les cas dans lesquels l’acidification et l’enrichissement d’un même
produit au sens de l’annexe I du règlement (CE) no1493/1999, sont
permis, conformément à l’annexe V , paragraphe E, point 7, du règlement
(CE) no1493/1999 sont décidés selon la procédure prévue à l’article 75
du règlement (CE) no1493/1999 et figurent à l’annexe XV du présent
règlement.
Article 28
Conditions générales relatives aux opérations d’enrichissement et
aux opérations d’acidification et de désacidification des autres
produits que le vin
Les opérations visées à l’annexe V , paragraphe G, point 1), du règlement
1493/1999, doivent être effectuées en une seule fois. Toutefois les États
membres peuvent prévoir que certaines de ces opérations puissent être
réalisées en plusieurs fois, lorsque cette pratique assure une meilleure
vinification des produits concernés. Dans ce cas, les limites prévues à
l’annexe V du règlement 1493/1999 s’appliquent à l’ensemble de
l’opération concernée.!B2000R1622 — FR — 17.05.2001 — 002.001 — 14
Article 29
Dérogation aux dates fixées pour les opérations d’enrichissement,
d’acidification et de désacidification
Par dérogation aux dates fixées à l’annexe V , paragraphe G, point 7, du
règlement (CE) no1493/1999, les opérations d’enrichissement, d’acidi-
fication et de désacidification peuvent être exécutées avant les dates
figurant à l’annexe XVI du présent règlement.
CHAPITRE IV
DE L ’ÉDULCORATION
Article 30
Règles techniques relatives à l’édulcoration
L ’édulcoration des vins de table et celle des v.q.p.r.d. ne sont autorisées
qu’au stade de la production et du commerce de gros.
Article 31
Règles administratives relatives à l’édulcoration
1. Les personnes physiques ou morales procédant à l’édulcoration
adressent une déclaration à l’autorité compétente de l’État membre sur le
territoire duquel l’édulcoration aura lieu.
2. Les déclarations sont faites par écrit. Elles doivent parvenir à
l’autorité compétente au moins 48 heures avant le jour du déroulement
de l’opération.
Toutefois les États membres peuvent admettre que, dans les cas
d’opérations d’édulcoration pratiquées couramment ou de façon continue
par une entreprise, une déclaration valable pour plusieurs opérations ou
pour une période déterminée soit adressée à l’autorité compétente. Une
telle déclaration n’est admise que si l’entreprise tient un registre sur
lequel sont inscrites chacune des opérations d’édulcoration ainsi que les
mentions visées au paragraphe 3.
3. Les déclarations comportent les mentions suivantes:
a) en ce qui concerne l’édulcoration effectuée conformément aux
conditions visées à l’annexe V , paragraphe F , point 1, sous a), ainsi
qu’à l’annexe VI, paragraphe G, point 2 du règlement (CE) no
1493/1999:
i) le volume et les titres alcoométriques total et acquis du vin de
table ou du v.q.p.r.d. mis en œuvre;
ii) le volume et les titres alcoométriques total et acquis du moût de
raisins qui sera ajouté;
iii) les titres alcoométriques total et acquis qu’aura le vin de table ou
le v.q.p.r.d. après l’édulcoration;
b) en ce qui concerne l’édulcoration effectuée conformément aux
dispositions de l’annexe V , paragraphe F , point 1, sous b) ainsi qu’à
l’annexe VI, paragraphe G, point 2 du règlement (CE) no1493/1999:
i) le volume et les titres alcoométriques total et acquis du vin de
table ou du v.q.p.r.d. mis en œuvre;
ii) le volume et les titres alcoométriques total et acquis du moût de
raisins ou le volume et l’indication de la densité du moût de
raisins concentré qui sera ajouté, suivant le cas;
iii) les titres alcoométriques total et acquis qu’aura le vin de table ou
le v.q.p.r.d. après l’édulcoration.!B2000R1622 — FR — 17.05.2001 — 002.001 — 15
4. Les personnes visées au paragraphe 1 tiennent des registres d’entrées
et de sorties sur lesquels sont indiquées les quantités de moûts de raisins
ou de moûts de raisins concentrés qu’elles détiennent pour effectuer
l’édulcoration.
Article 32
Edulcoration de certains vins importés
L ’édulcoration des vins importés, visée à l’annexe V , paragraphe F , point
3, du règlement (CE) no1493/1999 est subordonnée aux conditions
prévues aux articles 30 et 31 du présent règlement.
Article 33
Règles spécifiques relatives à l’édulcorations des vins de liqueur
1. L ’édulcoration dans les conditions prescrites par l’annexe V ,
paragraphe J, point 6, sous a), deuxième tiret du règlement (CE) no
1493/1999 est autorisée pour le «vino generoso de licor», tel que défini àl’Annexe VI paragraphe L, point 11 du règlement (CE) n
o1493/1999.
2. L ’édulcoration dans les conditions prescrites par l’annexe V ,
paragraphe J, point 6, sous a), troisième tiret du règlement (CE) no
1493/1999 est autorisée pour le v.l.q.p.r.d. «Madeira».
CHAPITRE V
DU COUPAGE
Article 34
Définition
1. Au sens de l’article 46, paragraphe 2, sous b), du règlement (CE) no
1493/1999, on entend par «coupage», le mélange des vins ou des moûts
provenant:
a) de différents États;b) de différentes zones viticoles de la Communauté au sens de l’annexe
III du règlement (CE) n
o1493/1999 ou de différentes zones de
production d’un pays tiers;
c) de la même zone viticole de la Communauté ou de la même zone de
production d’un pays tiers mais étant de différentes:
— provenances géographiques,— variétés de vigne,— années de récolte,pour autant que les indications relatives aux tirets précédents soient
faites ou doivent être faites dans la désignation du produit concerné,
ou
d) de différentes catégories de vins ou de moûts.2. Sont considérées comme différentes catégories de vin ou de moût:— le vin rouge, le vin blanc, ainsi que les moûts ou les vins susceptibles
de donner une de ces catégories de vin,
— le vin de table, le v.q.p.r.d., ainsi que les moûts ou les vins
susceptibles de donner une de ces catégories de vin.
Pour l’application du présent paragraphe, le vin rosé est considéré
comme vin rouge.
3. N’est pas considéré comme coupage:a) l’adjonction de moût de raisin concentré ou de moût de raisins
concentré rectifié ayant pour objet l’augmentation du titre alcoo-
métrique naturel du produit en cause;!B2000R1622 — FR — 17.05.2001 — 002.001 — 16
b) l’édulcoration
— d’un vin de table,
— d’un v. q. p. r. d., lorsque le produit édulcorant est issu de la
région déterminée dont il porte le nom ou consiste en moût de
raisins concentré rectifié;
c) la production d’un v.q.p.r.d. selon les pratiques traditionnelles vises à
l’annexe VI, paragraphe D, point 2, du règlement (CE) no1493/1999.
Article 35
Modalités générales relatives au coupage
1. Sont interdits le mélange et le coupage:
— des vins de table entre eux, ou
— des vins aptes à donner des vins de table entre eux ou avec des vins
de table, ou
— des v.q.p.r.d. entre eux,si l’un des composants n’est pas conforme aux dispositions du règlement
(CE) n
o1493/1999 ou à celles du présent règlement.
2. Le mélange de raisins frais, de moûts de raisins, de moûts de raisins
partiellement fermentés ou de vins nouveaux encore en fermentation, si
l’un des produits précités ne réunit pas les caractéristiques prévues pour
permettre l’obtention de vin apte à donner du vin de table ou de vin de
table, avec des produits susceptibles de donner ces mêmes vins ou avec
du vin de table, ne peut fournir du vin apte à donner du vin de table ou du
vin de table.
3. En cas de coupage, et sous réserve des dispositions des paragraphes
suivants, seuls sont des vins de table les produits issus du coupage de
vins de table entre eux et des vins de table avec des vins aptes à donner
de vins de table, à condition que les vins aptes en cause aient un titre
alcoométrique volumique naturel total non supérieur à 17 % vol.
4. Sans préjudice de l’article 44, paragraphe 7, du règlement (CE) no
1493/1999 et de l’article 36 du présent règlement, le coupage d’un vin
apte à donner un vin de table avec:
a) un vin de table ne peut donner un vin de table que si cette opération a
lieu dans la zone viticole où le vin apte à donner un vin de table a été
produit;
b) un autre vin apte à donner un vin de table ne peut donner un vin de
table que si:
— ce deuxième vin apte à donner un vin de table est issu de la
même zone et
— cette opération a lieu dans la même zone viticole.
5. Le coupage d’un moût de raisins ou d’un vin de table qui a fait
l’objet de la pratique œnologique visée à l’annexe IV , paragraphe 1, point
n), du règlement (CE) no1493/1999 avec un moût de raisins ou un vin
n’ayant pas fait l’objet de cette pratique œnologique est interdit.
Article 36
Règles spécifiques relatives au coupage de vins blancs et de vins
rouges en Espagne
1. En application de l’article 42, paragraphe 6, du règlement (CE) no
1493/1999, le coupage d’un vin apte à donner un vin de table blanc ou
d’un vin de table blanc avec un vin apte à donner un vin de table rouge ou
avec un vin de table rouge est admis sur le territoire de l’Espagne,
jusqu’au 31 juillet 2005, à condition que le produit obtenu ait les
caractéristiques d’un vin de table rouge.!B2000R1622 — FR — 17.05.2001 — 002.001 — 17
2. Les vins de table espagnols rouges et rosés ne peuvent faire l’objet
d’échanges commerciaux avec les autres États membres ou être exportés
vers des pays tiers que s’ils ne sont pas issus de coupage visé au
paragraphe 1.
3. Aux fins de l’application du paragraphe 2, l’organisme compétent
désigné par l’Espagne garantit l’origine des vins de table espagnols
rouges et rosés en apposant un cachet dans la case réservée aux
remarques officielles du document prévu par l’article 70 du règlement
(CE) no1493/1999, précédé de la mention «vin non issu d’un coupage
blanc/rouge».
CHAPITRE VI
DE L ’ADDITION D’AUTRES PRODUITS
Article 37
Addition de distillat au vins de liqueur et à certains v.l.q.p.r.d.
Les caractéristiques des distillats de vin ou de raisins secs aux vins qui,
en application de l’annexe V , paragraphe J, point 2, sous a), sous i), 2ème
tiret, du règlement (CE) no1493/1999, peuvent être additionnés aux vins
de liqueur et à certains v.l.q.p.r.d., sont fixées à l’annexe XVII du présent
règlement.
Article 38
Addition d’autres produits et utilisation de moûts de raisin dans
l’élaboration de certains v.l.q.p.r.d.
1. La liste des v.l.q.p.r.d. dont l’élaboration comporte la mise en œuvre
de moût de raisins ou le mélange de ce produit avec du vin,
conformément à l’annexe V , paragraphe J, point 1,, du règlement (CE)
no1493/1999, figure à l’annexe XVIII A du présent règlement.
2. La liste des v.l.q.p.r.d. auxquels peuvent être additionnés les produits
visés à l’annexe V , paragraphe J, point 2, sous b), du règlement (CE) no
1493/1999 figure à l’annexe XVIII B du présent règlement.
Article 39
Addition d’alcool aux vins pétillants
En application de l’article 42, paragraphe 3, du règlement (CE) no
1493/1999, l’ addition d’alcool aux vins pétillants ne peut entraîner une
augmentation du titre alcoométrique volumique total des vins pétillants
de plus de 0,5 % vol. L ’ addition d’alcool ne peut se faire que sous forme
d’une liqueur d’expédition et à condition que cette méthode soit admise
par la réglementation en vigueur dans l’État membre producteur et que
cette réglementation ait été communiquée à la Commission et aux autres
États membres.
CHAPITRE VII
DE CERTAINES CONDITIONS RELATIVES AU VIEILLIS-
SEMENT
Article 40
Vieillissement de certains vins de liqueur
Le vieillissement dans les conditions prescrites par l’annexe V ,
paragraphe J, point 6, sous c), du règlement (CE) no1493/1999 est
autorisé pour le v.l.p.r.d. «Madeira».!B2000R1622 — FR — 17.05.2001 — 002.001 — 18
TITRE III
UTILISATION EXPÉRIMENTALE DE NOUVELLES PRATI-
QUES ŒNOLOGIQUES
Article 41
Règles générales
1. Aux fins des expérimentations visées à l’article 46, paragraphe 2,
sous f), du règlement (CE) no1493/1999, chaque État membre peut
autoriser l’emploi de certaines pratiques ou traitements œnologiques non
prévus au règlement (CE) no1493/1999 ou au présent règlement pour
une période maximale de trois ans, à condition que:
— les pratiques ou traitements concernés satisfassent aux conditions
fixées à l’article 42, paragraphe 2, du règlement (CE) no1493/1999,
— les quantités faisant l’objet de pratiques ou traitements ne dépassent
pas un volume maximal de 50 000 hectolitres par an et par
expérimentation,
— les produits obtenus ne soient pas expédiés en dehors de l’État
membre sur le territoire duquel l’expérimentation a été effectuée,
— l’État membre concerné informe au début de l’expérimentation la
Commission et les autres États membres des conditions de chaque
autorisation.
Une expérimentation consiste dans l’opération ou les opérations réalisées
dans le cadre d’un projet de recherche bien défini et caractérisé par un
protocole expérimental unique.
2. Avant l’expiration de la période visée au paragraphe 1, la Commis-
sion est saisie par l’État membre concerné d’une communication
concernant l’expérimentation autorisée. Elle informe les autres États
membres du résultat de cette expérimentation. L ’État membre concerné
peut, le cas échéant et en fonction de ce résultat, saisir la Commission
d’une demande visant à autoriser la poursuite de ladite expérimentation,
éventuellement pour un volume plus important que celui de la première
expérimentation, pour une nouvelle période maximale de trois ans. À
l’appui de sa demande, l’État membre concerné dépose un dossier
approprié
3. La Commission, statuant selon la procédure prévue à l’article 75 du
règlement (CE) no1493/1999, prend une décision au sujet de la demande
visée au paragraphe 2; elle peut en même temps décider que
l’expérimentation pourra se poursuivre dans d’autres États membres
selon les mêmes conditions.
4. Après avoir recueilli toutes les informations relatives à l’expérimen-
tation en question, la Commission présente, le cas échéant, au Conseil, à
l’issue de la période visée au paragraphe 1 ou de celle visée au
paragraphe 2, une proposition visant à admettre définitivement la
pratique ou le traitement œnologique ayant fait l’objet de ladite
expérimentation.
TITRE IV
DISPOSITIONS FINALES
Article 42
Vins produits avant le 1eraoût 2000
Les vins produits avant le 1eraoût 2000 peuvent être offerts ou livrés à la
consommation humaine directe après cette date, pour autant qu’ils
satisfassent aux règles communautaires ou nationales en vigueur avant
cette date.!B2000R1622 — FR — 17.05.2001 — 002.001 — 19
Article 43
Conditions de distillation, de circulation et de destination des
produits non conformes au règlement (CE) no1493/1999 ou au
présent règlement
1. Les produits qui, en vertu de l’article 45, paragraphe 1, du règlement
(CEE) no1493/1999 ne peuvent être offerts ou livrés pour la
consommation humaine directe, sont détruits. Toutefois les États
Membres peuvent autoriser que certains produits dont ils déterminent
les caractéristiques puissent être utilisés en distillerie, en vinaigrerie ou
pour un usage industriel.
2. Ces produits ne peuvent être détenus sans motif légitime par un
producteur ou par un commerçant, et ne peuvent circuler qu’à destination
d’une distillerie, d’une vinaigrerie d’un établissement les utilisant pour
des usages ou des produits industriels ou d’ une installation d’
élimination.
3. Les États membres ont la faculté de faire procéder à l’adjonction de
dénaturants ou d’indicateurs aux vins visés u paragraphe précédent afin
de mieux les identifier. Ils peuvent également interdire pour des raisons
justifiées les utilisations prévues au premier paragraphe et faire procéder
à l’élimination des produits.
Article 44
Abrogation
1. Les règlements (CEE) nos1618/70, 1972/78, 2394/84, 305/86,
1888/86, 2094/86, 2202/89, 2240/89, 3220/90, 586/93, 3111/93 et
1128/96 sont abrogés.
2. Le règlement (CEE) no2676/90 s’applique aux produits relevant du
règlement (CE) no1493/1999. Les dispositions prévues à l’annexe du
règlement (CEE) no2676/90, chapitre 1, paragraphe 5, chapitre 3,
paragraphe 5, chapitre 5, paragraphe 3.2, chapitre 12, paragraphe 3,
chapitre 16, paragraphe 3, chapitre 18, paragraphe 3, chapitre 23,
paragraphe 3, chapitre 25, paragraphe 2.3, chapitre 26, paragraphe 3,
chapitre 27, paragraphe 3, chapitre 30, paragraphe 3, chapitre 37,
paragraphe 3, chapitre 40, paragraphe 1.4, sont abrogées à partir du 1er
août 2001.
Article 45
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa
publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Il est applicable à partir du 1eraoût 2000.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et
directement applicable dans tout État membre.!B2000R1622 — FR — 17.05.2001 — 002.001 — 20
ANNEXE I
Liste des variétés de vignes dont les raisins peuvent être utilisés, en dérogation
à la règle de l’article 42, paragraphe 5, du règlement (CE) no1493/1999, pour
l’élaboration des produits visés dans cette disposition
(Article 2 du présent règlement)
(p. m. )!B2000R1622 — FR — 17.05.2001 — 002.001 — 21
ANNEXE II
Années au cours desquelles les produits issus des zones viticoles A et B ne
possédant pas le titre alcoométrique volumique naturel minimal fixé par le
règlement (CE) no1493/1999 peuvent être utilisés pour la production de vins
mousseux, des vins mousseux gazéifiés ou des vins pétillants gazéifiés
(Article 3 du présent règlement)
(p.m. )!B2000R1622 — FR — 17.05.2001 — 002.001 — 22
ANNEXE III
A. Liste des variétés de vignes dont les raisins peuvent être utilisés pour la
constitution de la cuvée des vins mousseux de qualité de type aromatique et
des v.m.q.p.r.d. aromatiques
(Article 4 du présent règlement)
Aleatico N
Ασύρτικ/omikron( Assyrtiko)
Bourboulenc B
Brachetto N
Clairette BColombard BFreisa N
Gamay N
Gewuerztraminer RsGirò NΓλυκααρύτα ( Glykerythra)
Huxelrebe
Macabeu BToutes les malvoisiesMauzac blanc et rosé
Monica N
Μ/omikronσ/khi/omikron/omikronεσσλααρ/omikron( Moschofilero)
Mueller-Thurgau BTous les muscats
Parellada B
Perle BPiquepoul BPoulsard
Prosecco
Ρ/omikronαεσστης ( Roditis)
ScheurebeTorbato
B. Dérogations visées à l’annexe V , point I .3 a) et à l’annexe VI point
K 10 a), du règlement (CE) n
o1493/1999 concernant la constitution de
la cuvée des vins mousseux de qualité de type aromatique et des v.m.q.p.r.d.
aromatiques
Par dérogation au point K/10 a) de l’annexe VI , un v.m.q.p.r.d. du type aromatique
peut être obtenu en utilisant, pour la constitution de la cuvée, des vins issus desraisins de la variété de vigne «Prosecco» qui ont été récoltés dans les région
déterminées de dénomination d’origine Conegliano-Valdobbiadene et Montello e
Colli Asolani.!
B2000R1622 — FR — 17.05.2001 — 002.001 — 23
ANNEXE IV
Limites pour l’emploi de certaines substances
(Article 5 du présent règlement)
Les limites pour l’emploi des substances visées à l’annexe IV du règlement (CE) no1493/1999, et dans les conditions qui
y sont reprises, sont les suivantes:
SubstancesUtilisation pour les raisins frais, le moût de
raisins, le moût de raisins partiellement
fermenté, le moût de raisins partiellement
fermenté issu de raisins passerillés, le moûtde raisins concentré, le vin nouveau encore
en fermentationUtilisation pour le moût de raisins partiel-
lement fermenté utilisé à la consommation
humaine directe en l’état, le vin apte à
donner du vin de table, le vin de table, le
vin mousseux, le vin mousseux gazéifié, le
vin pétillant, le vin pétillant gazéifié, les
vins de liqueur et les v.q.p.r.d.
Préparation d’écorces de levures 40 g/hl 40 g/hl
Anhydride carbonique (1) Teneur maximale du vin ainsi traité: 2
g/l
Acide L-ascorbique (1) 150 mg/l
Acide citrique (1) Teneur finale du vin ainsi traité: 1 g/l
Acide métatartrique 100 mg/lSulfate de cuivre 1 g/hl à condition que le produit ainsi
traité n’ait pas une teneur en cuivresupérieure à 1 mg/l
Charbons à usage œnologique 100 g de produit sec par hl 100 g de produit sec par hl
Sels nutritifs:phosphate diammonique
ou sulfate d’ammonium0,3 g/l (exprimé en sel) (
2) 0,3 g/l (exprimé en sel), pour l’élabo-
ration des vins mousseux
Sulfite d’ammonium ou bisulfite
d’ammonium0,2 g/l (exprimé en sel) (2)
Facteurs de croissance: thiamine sous
forme de chlorhydrate de thiamine0,6 mg/l (exprimé en thiamine) 0,6 mg/l (exprimé en thiamine), pour
l’élaboration des vins mousseux
Polyvinylpolypyrrolidone 80 g/hl 80 g/hlTartrate de calcium 200 g/hlPhytate de calcium 8 g/hl
(
1)Les critères de pureté concernant ce produit sont ceux visés à la directive 96/77/CE de la Commission du 2 décembre 1996 portant
établissement de critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (JO L 339 du30.12.1996, p. 1), modifiée par la directive 98/86/CE (JO L 334 du 9.12.1998, p. 1).
(2)Ces produits peuvent être également utilisés conjointement dans la limite globale de 0,3 g/l, sans préjudice de la limite de 0,2 g/lprécitée.!B2000R1622 — FR — 17.05.2001 — 002.001 — 24
ANNEXE V
Prescriptions et critères de pureté pour la polyvinylpolypyrrolidone
(Article 6 du présent règlement)
La polyvinylpolypyrrolidone (PVPP) dont l’emploi est prévu par l’annexe IV
paragraphe 1 point p) et paragraphe 3 point y) du règlement (CE) no1493/1999 est
un polymère poly [1-(2-oxo-1-pyrrolidinyléthylène)] réticulé de façon statistique.
Elle est fabriquée par polymérisation de la N-vinyl-2-pyrrolidone en présence
d’un catalyseur qui est de la soude caustique ou une N,N’-divinylimidazolidone.
CARACTÈRES
Poudre légère, blanc à blanc crème.
Insoluble dans l’eau et dans les solvants organiques.
Insoluble dans les acides minéraux forts et les alcalis.
ESSAIS
1. PERTE À LA DESSICCATION
Inférieure à 5 % dans les conditions suivantes:
Placer 2 g de PVPP dans une capsule de silice de diamètre 70 mm;
dessécher à l’étuve à 100-105 °C durant 6 heures. Laisser refroidir endesiccateur et peser.
Remarque:
Toutes les limites fixées ci-dessous sont ramenées au produit sec.
2. CENDRES
Poids des cendres inférieur à 0,5 % dans les conditions suivantes:
Incinérer progressivement, sans dépasser 500-550 °C, le résidu laissé dans
l’essai 1 et peser.
3. ARSENIC
Inférieur à deux parties par million dans les conditions suivantes:
Préparation du produit à essayer:
Introduire 0,5 g de PVPP dans un ballon à fond rond en verre borosilicaté,
posé sur un disque percé d’un trou et dont le col est tenu incliné. Ajouter 5
ml d’acide sulfurique pur (RAs) et 10 ml d’acide nitrique pur (RAs) etchauffer progressivement. Lorsque le mélange tend à brunir, ajouter unepetite quantité d’acide nitrique en continuant à chauffer et ainsi de suite
jusqu’à ce que le liquide reste incolore et que l’atmosphère du ballon se
remplisse de fumées blanches de SO
3. Laisser refroidir, reprendre par 10
ml d’eau et chauffer à nouveau pour chasser les vapeurs nitreuses jusqu’àfumées blanches. Cette opération est recommencée une deuxième fois;
après une troisième reprise, faire bouillir un instant, refroidir et porter le
liquide à 40 ml avec de l’eau.
Réactifs (RAs)
1) Solution arsénique concentrée (100 mg d’arsenic par litre)
Peser exactement 0,132 g d’anhydride arsénieux préalablement
desséché à 100 °C et introduire la substance dans une fiole coniquede 500 ml. Ajouter 3 ml de lessive d’hydroxyde de sodium et 20 ml
d’eau. Agiter jusqu’à dissolution. Neutraliser cette liqueur
arsénieuse à l’aide de 15 ml d’acide sulfurique dilué à 10 % (p/p) et ajouter de l’eau de brome saturée (R) jusqu’à persistance de lacoloration jaune du brome libre (théoriquement 7 ml). Porter à
l’ébullition pour chasser l’excès de brome, transvaser dans une
fiole jaugée de 1 000 ml et porter au trait de jauge avec de l’eaudistillée.!
B2000R1622 — FR — 17.05.2001 — 002.001 — 25
2) Solution arsénique diluée (1 mg d’arsenic par litre)
Mélanger:
Solution arsénique concentrée à 100 mg d’arse-
nic par litre10 ml
Eau distillée q.s.p. 1 000 ml
1 ml de cette solution contient 0,001 mg
d’arsenic.
3) Coton à l’acétate de plomb
Immerger du coton hydrophile dans une solution d’acétate de
plomb à 5 % (p/v), additionnée de 1 % d’acide acétique. Égoutterle coton et le laisser sécher à l’air. Conserver en flacon bien
bouché.
4) Coton hydrophile desséché à l’étuve à 100 °C
Conserver en flacon bien bouché.
5) Papier au bromure mercurique
Dans une cuvette rectangulaire, placer une solution alcoolique de
bromure mercurique à 5 %. Immerger dans cette solution du papier
filtre blanc de 80 g / m
2, coupé en morceaux de 15 × 22 cm et plié
en deux. Égoutter le papier et le laisser sécher à l’obscurité, àcheval sur un fil non métallique. Éliminer le pli sur 1 cm et lesbandes inférieures sur 1 cm. Découper le papier en carrés de 15 × 15
mm; conserver en flacon bien bouché, entouré de papier noir.
6) Solution de chlorure stanneux
Attaquer à froid 20 g d’étain pur pour analyse, en grenaille, par 100
ml d’acide chlorhydrique pur, d= 1,19. Conserver en présence
d’étain métallique à l’abri de l’air, en flacon avec bouchon à
soupape.
7) Solution d’iodure de potassium
Iodure de potassium 10 g
Eau, q.s.p. 100 ml
8) Acide nitrique pour la recherche de l’arsenic (RAs)
Acide de d= 1,38 à 20 °C, contenant de 61,5 à 65,5 % d’acide
nitrique HN O
3. Il ne doit pas laisser de résidu fixe supérieur à
0,0001 %. Il ne doit pas contenir de plomb décelable à la dithizone,
ni plus de 1 millionième d’ion chlore, plus de 2 millionièmes d’ionsulfurique, de 2 millionièmes d’ion orthophosphorique, plus de 1cent millionième d’arsenic.
9) Acide sulfurique pour la recherche de l’arsenic (RAs)
Acide de densité 1,831 à 1,835 à 20 °C contenant 95 % au
minimum d’acide sulfurique H
2SO 4. Il ne doit pas laisser de résidu
fixe supérieur à 0,0005 %. Il ne doit pas contenir plus de 2millionièmes de métaux lourds, 1 millionième de fer, 1 millionième
d’ion chlore, 1 millionième d’ion nitrique, 5 millionièmes d’ion
ammonium, 2 cent millionièmes d’arsenic.
10) Solution diluée d’acide sulfurique à 20 % (v/v) (36 g H
2SO4pour
100 ml)
Mélanger:
Acide sulfurique pur (Ras). 200 ml
Eau distillée, q.s.p. 1 000 ml!B2000R1622 — FR — 17.05.2001 — 002.001 — 26
11) Zinc platiné Zinc pur, exempt d’arsenic, en grenaille ou en
cylindres.
Platiner ce zinc en le plaçant dans un vase cylindrique et en le
recouvrant avec une solution de chlorure de platine à 1 pour
20 000. Après 2 heures de contact, laver le zinc avec de l’eaudistillée, essorer le zinc platiné sur un carré de papier buvard enplusieurs épaisseurs, sécher et mettre en flacon sec.
Il faut vérifier que 5 g de ce zinc placé dans l’appareil décrit ci-dessous
avec 4,5 ml d’acide sulfurique pur portés à 40 ml avec de l’eau, auxquels
on ajoute ensuite deux gouttes de chlorure stanneux et 5 ml de solution à
10 % d’iodure de potassium ne donne aucune tache après 2 heures aumoins sur le papier au bromure mercurique. Il faut vérifier aussi que 1 gd’arsenic utilisé comme il est indiqué plus bas donne une tache
appréciable.
Description de l’appareil
Utiliser une fiole de 90 à 100 ml fermée par un bouchon de verre muni
d’un tube de verre de 6 mm de diamètre intérieur et de 90 mm de longueur.La partie inférieure de ce tube est effilée et percée d’un trou latéral
(dispositif antiprimage). La partie supérieure est terminée par une surface
plane rodée, normale à l’axe du tube. Un autre tube de verre de mêmediamètre intérieur et de 30 mm de longueur, terminé par une surface planeet rodée analogue à la précédente, peut être assujetti à celle-ci et maintenu
par 2 ressorts à boudin, ou 2 bracelets de caoutchouc.
Mode opératoire
Dans le tube à dégagement, placer, en A, un tampon de coton hydrophile
sec, puis un tampon de coton à l’acétate de plomb.
Placer un carré de papier au bromure mercurique entre les deux parties du
tube à dégagement en B et réunir les deux parties du tube.
Dans la fiole, mettre les 40 ml de liquide sulfurique, deux gouttes de
solution de chlorure d’étain II, et 5 ml de solution d’iodure de potassium.Attendre 15 minutes. Ajouter 5 g de zinc platiné et boucher immédiate-
ment la fiole par le tube préalablement garni.
Laisser le dégagement se poursuivre jusqu’à son épuisement (2 heures au
moins). Démonter l’appareil, plonger le carré de papier au bromuremercurique dans 10 ml de solution d’iodure de potassium pendant une
demi-heure, en agitant de temps en temps; rincer abondamment et laisser
sécher.
La tache brune ou jaune doit être invisible, ou plus pâle que celle obtenue
dans un essai parallèle réalisé avec 1 ml de solution arsénicale à 1 µg par
millilitre, additionnée de 4,5 ml d’acide sulfurique pur et portée à 40 ml
avec de l’eau, auxquels on ajoute ensuite deux gouttes de chlorurestanneux et 5 ml de solution à 10 % d’iodure de potassium.
4. MÉTAUX LOURDS
Exprimés en plomb, inférieurs à 20 ppm dans les conditions suivantes:
Dissoudre les cendres après la pesée dans 1 ml d’acide chlorhydrique pur
et 10 ml d’eau distillée. Chauffer pour activer la dissolution. Porter à 20 mlavec de l’eau distillée. 1 ml de cette solution contient les matièresminérales de 0,10 g de PVPP .
10 ml de solution de cendres sont placés dans un tube à essai de 160 × 16
avec 2 ml d’une solution de fluorure de sodium pur à 4 %, 0,5 mld’ammoniaque pure, 3 ml d’eau, 0,5 ml d’acide acétique pur et 2 ml desolution aqueuse saturée d’acide sulfhydrique.
Aucun précipité ne doit se produire. Si une coloration brune apparaît, elle
doit être inférieure à celle présentée par le témoin préparé comme suit:
Dans un tube à essais de 160 × 16, placer 2 ml de solution contenant 0,01 g
de plomb dans 1 l (10 mg/l), 15 ml d’eau, 0,5 ml de fluorure de sodium à
4 % (m/v), 0,5 ml d’acide acétique pur et 2 ml de solution aqueuse saturée
d’acide sulfhydrique. Ce tube contient 20 µg de plomb.
Remarque
À cette concentration, le sulfure de plomb ne précipite qu’en milieu
acétique; on pourrait obtenir sa précipitation en présence de 0,05 mlseulement d’acide chlorhydrique pour 15 ml, mais cette concentration est
trop délicate à régler exactement dans la pratique.!
B2000R1622 — FR — 17.05.2001 — 002.001 — 27
En remplaçant les 0,5 ml d’acide acétique par 0,5 ml d’acide chlor-
hydrique, on ne précipiterait que le cuivre, le mercure, etc.
Le fer, éventuellement présent, généralement à l’état ferrique, oxyde
l’acide sulfhydrique en donnant un précipité de soufre qui masque leprécipité colloïdal de sulfure de plomb. Complexé par 0,5 ml de fluorurede sodium, le fer oxyde l’acide sulfhydrique plus lentement.
Cette quantité suffit pour complexer 1 mg de fer III. Augmenter la quantité
de fluorure de sodium s’il y a davantage de fer.
Pour les produits contenant du calcium, il faut filtrer après addition de
fluorure.
5. AZOTE TOTAL
Compris entre 11 et 12,8 % dans les conditions suivantes:
Appareil
A. L ’appareil est constitué par:
1) Un ballon A de 1 l en verre borosilicaté servant de
chaudière, muni d’un entonnoir à robinet pour le rem-
plissage. Il peut être chauffé par un fourneau à gaz ouélectrique.
2) Une allonge C qui sert à recueillir le liquide épuisé venant
du barboteur B.
3) Un barboteur B de 500 ml à col incliné; le tube d’arrivée
doit atteindre la partie la plus basse du ballon. Le tube dedépart est muni d’une boule antiprimage qui constitue la
partie supérieure du barboteur. Un entonnoir E à robinet
permet l’introduction du liquide à traiter et de la lessivealcaline.
4) Un réfrigérant de 30 à 40 cm de longueur, vertical, terminé
par une boule à douille fine.
5) Une fiole conique de 250 ml destinée à recevoir le distillat.
B. Matras à minéralisation, ballon de forme ovoïde de 300 ml, à long
col.
Produits nécessaires
Acide sulfurique pur
Catalyseur de minéralisation
Lessive d’hydroxyde de sodium à 30 % (m/m)Solution d’acide borique pur à 40 % (m/v)Solution d’acide chlorhydrique 0,1 N.
Indicateur mixte au vert de bromocrésol et au rouge de méthyle.
La chaudière doit être garnie d’eau acidulée par 0,1 % d’acide sulfurique.
Il convient de faire bouillir ce liquide avant toute opération, le robinet depurge P étant ouvert, pour chasser CO
2.
Mode opératoire
Dans le matras à minéralisation, introduire environ 0,20 g de PVPP
exactement pesés. Ajouter 2 g de catalyseur de minéralisation et 15 mld’acide sulfurique pur.
Chauffer à feu nu, le col du matras étant maintenu incliné, jusqu’à ce que
la solution soit incolore et que les parois du matras soient débarrassées de
produits carbonisés.
Après refroidissement, diluer avec 50 ml d’eau et refroidir; introduire ce
liquide dans le barboteur B par l’entonnoir E; ajouter ensuite 40 à 50 ml de
lessive de soude à 30 %, de manière à obtenir l’alcalinisation franche du
liquide et entraîner l’ammoniac par la vapeur en recueillant le distillat dans5 ml de solution d’acide borique placés préalablement dans la fioleconique réceptrice avec 10 ml d’eau, l’extrémité de l’ampoule plongeant
dans le liquide. Ajouter 1 ou 2 gouttes d’indicateur mixte et recueillir 70 à
100 ml de distillat.
Titrer le distillat par la solution 0,1 N d’acide chlorhydrique jusqu’à virage
au violet rose de l’indicateur.
1 ml de solution 0,1 N d’acide chlorhydrique correspond à 1,4 mg d’azote.!
B2000R1622 — FR — 17.05.2001 — 002.001 — 28
Appareil pour la distillation de l’ammoniaque dans un courant de
vapeur d’eau
(d’après Parnas et Wagner)
(Les robinets P et E peuvent être remplacés par un raccord
plastique avec pince de Mohr.)
6. SOLUBILITÉ EN MILIEU AQUEUX
Inférieure à 0,5 % dans les conditions suivantes:
Introduire 10 g de PVPP dans un ballon de 200 ml contenant 100 ml d’eau
distillée. Agiter et laisser en contact pendant 24 heures. Filtrer sur filtre
écran de porosité 2,5 µ puis sur un filtre écran de porosité 0,8 µ. Le résidulaissé par l’évaporation du filtrat à sec, au bain-marie, doit être inférieur à50 mg.
7. SOLUBILITÉ EN MILIEU ACIDE ET ALCOOLIQUE
Inférieure à 1 % dans les conditions suivantes:
Introduire 1 g de PVPP dans un ballon contenant 500 ml du mélange
suivant:
Acide acétique 3 g
Ethanol 10 ml
Eau q.s.p. 100 ml
Laisser en contact pendant 24 heures. Filtrer sur un filtre écran de porosité
2,5 µ puis sur un filtre écran de porosité 0,8 µ. Concentrer le filtrat au bain-
marie. Terminer l’évaporation au bain-marie dans une capsule de silice de70 mm de diamètre préalablement tarée. Le résidu laissé par l’évaporationà sec doit être inférieur à 10 mg, compte tenu du résidu laissé
éventuellement par l’évaporation de 500 ml du mélange acide acétique-
éthanol.
8. EFFICACITÉ DE LA PVPP VIS-À-VIS DE L ’ADSORPTION DES
COMPOSÉS PHÉNOLIQUES
Le pourcentage d’activité déterminé selon les conditions suivantes doit
être égal ou supérieur à 30 %.
A. Réactifs
1) Solution d’hydroxyde de sodium 0,1 N.
2) Solution d’acide salicylique 0,1 N
(13,81 g d’acide salicylique sont dissous dans 500 ml de
méthanol et dilués dans 1 l d’eau).!
B2000R1622 — FR — 17.05.2001 — 002.001 — 29
B. Mode opératoire
1) Peser 2-3 grammes de PVPP dans un Erlenmeyer de 250 ml
et noter le poids W , à 0,001 gramme de précision.
2) Calculer l’extrait sec de l’échantillon (pourcentage de
solide), noter P en pourcentage à la décimale près.
3) Ajouter la solution d’acide salicylique 0,1 N selon la
formule:
43 × W × P = ml à ajouter.
4) Fermer le flacon et agiter pendant 5 minutes.5) Verser le mélange à 25 °C dans un entonnoir muni d’un
filtre déposé sur un Buchner relié à un flacon de 250 ml;
faire le vide jusqu’à ce qu’on ait obtenu un filtrat suffisant
pour permettre d’en prélever 50 ml (le filtrat doit être clair).
6) Pipeter 50 ml de filtrat et le mettre dans un flacon
Erlenmeyer de 250 ml.
7) Déterminer avec une solution de soude 0,1 N le point de
neutralisation à la phénolphtaline et noter le volume V
s.
8) Titrer 50 ml d’une solution d’acide salicylique (témoin) de
la même manière, et noter le volume V b.
C. Calcul
% activit ´e¼Vb/C0Vs
Vb/C2100
Remarque
Toutes les limites fixées aux points 2 à 8 sont rapportées au produit sec.
9. N-VINYLPYRROLIDONE LIBRE - N’EXCÉDANT PAS 0,1 %
Méthode
Mettre en suspension 4,0 g de l’échantillon dans 30 ml d’eau, remuer 15
minutes, verser à travers un filtre à plaque de verre fritté de 9 à 15 µm(type G4) dans une fiole conique de 250 ml. Laver le résidu avec 100 ml
d’eau, ajouter 500 mg d’acétate de sodium aux filtrats combinés et doser à
l’aide d’iode 0,1 N jusqu’à stabilisation de la couleur de l’iode. Ajouter 3,0ml supplémentaires d’iode à 0,1 N, laisser reposer 10 minutes et doserl’iode en excès à l’aide d’hyposulfite de sodium 0,1 N; ajouter 3 ml
d’amidon SE (substance d’essai) jusqu’à proximité du point de virage.
Réaliser un dosage à blanc. La consommation d’iode ne dépasse pas 0,72ml, ce qui correspond à 0,1 % maximum de vinylpyrrolidone.
10. N,N’-DIVINYLIMIDAZOLIDONE LIBRE - N’EXCÉDANT PAS 2 MG
PAR KG
Procédure
Dosage par chromatographie en phase gazeuse sur colonne capillaire de la
migration de N,N’-divinylimidazolidone libre dans un solvant (acétone) à
partir de PVPP non soluble.
Solution étalon interne
Dissoudre 100 mg de nitrile d’acide heptanoïque (nitrile d’acide
énanthique) pesé à 0,1 mg près dans 500 ml d’acétone.
Préparation de l’échantillon
Peser de 2 à 2,5 g de polymère à 0,2 mg près et verser dans un Erlenmeyer
de 50 ml. À l’aide d’une pipette, ajouter 5 ml de solution étalon interne,
puis 20 ml d’acétone. Agiter le mélange pendant 4 heures, puis laisser
reposer et stabiliser au moins 15 heures et analyser le liquide surnageantpar chromatographie en phase gazeuse.!
B2000R1622 — FR — 17.05.2001 — 002.001 — 30
Solution d’étalonnage
Peser 25 mg de N,N’-divinylimidazolidone à 0,2 mg près et verser dans un
flacon; porter à 100 ml avec de l’acétone. À l’aide d’une pipette, transférer
2,0 ml de cette solution dans un autre ballon jauge de 50 ml et porter à 50
ml avec de l’acétone. Transvaser 2 ml de cette solution dans un autreflacon, ajouter 5 ml de la solution étalon interne (voir plus haut) et amenerà 25 ml avec de l’acétone.
Conditions de la chromatographie en phase gazeuse
— Colonne: «DB-Wax» (silice fondue) capillaire (Car-
bowax réticulé - 20 M), longueur 30m,diamètre intérieur 0,25mm, épaisseur dufilm 0,5µm.
— Colonne température
programmée:140 °C à 240 °C, 4 °C par minute.
— Injecteur: injecteur split, 220 °C.
Effluent split 30ml/mn
— Détecteur: Détecteur thermoionique (optimisé
conformément aux instructions du fabri-cant), 250 °C
— Gaz porteur: Hélium, 1 bar (surpression).
— Quantité injectée: 1 µl de solution surnageante d’échantillon
ou de solution d’étalonnage.
Procédure
Détermination fiable du facteur d’étalonnage pour les conditions
spécifiques d’analyse grâce à des injections répétées de solution
d’étalonnage. Analyse de l’échantillon. La teneur en N,N’-divinylimida-
zolidone dans le PVPP non soluble ne doit pas être supérieure à 0,1 %.
Calcul du facteur d’étalonnage
f¼WD/C1ASt
WSt/C1AD
WD = quantité de N,N’-divinylimidazolidone utilisée (mg)
WSt = quantité d’étalon interne (mg)
ASt = surface du pic de l’échantillon interne
AD = surface du pic de la N,N’-divinylimidazolidone.
Calcul de la teneur en N,N’-divinylimidazolidone
CD¼1 000 /C1ƒ/C1AD/C1WSt
ASt:WSmg=kg ðÞ
CD = concentration de la N,N’- divinylimidazolidone (mg/kg)
f = facteur d’étalonnageA
D = surface du pic pour la N,N’- divinylimidazolidone
WSt = quantité d’étalon interne ajoutée à l’échantillon (mg)
ASt = surface du pic de l’étalon interne
WS = quantité d’échantillon utilisée (g).!B2000R1622 — FR — 17.05.2001 — 002.001 — 31
ANNEXE VI
Prescriptions pour le tartrate de calcium
(Article 7 du présent règlement)
DOMAINE D’APPLICATION
Le tartrate de calcium est ajouté au vin comme auxiliaire technologique pour
favoriser la précipitation du tartre et contribuer à la stabilisation tartrique du vinen diminuant sa concentration finale en hydrogénotartrate de potassium et en
tartrate de calcium.
PRESCRIPTIONS
— La dose maximale est fixée à l’annexe IV du présent règlement.
— L ’addition du tartrate de calcium s’accompagne d’une agitation et d’un
refroidissement provoqué du vin, suivi de la séparation par des procédés
physiques des cristaux formés.!
B2000R1622 — FR — 17.05.2001 — 002.001 — 32
ANNEXE VII
Prescriptions pour la bétaglucanase
(Article 10 du présent règlement)
1. Codification internationale des bêta-glucanases: E.C. 3-2-1-58
2. Bêta-glucane hydrolase (dégradant le glucane de Botrytis cinerea )
3. Origine: Trichoderma harzianum
4. Domaine d’application: dégradation de bêta-glucanes présents dans les
vins, notamment ceux provenant de raisins botrytisés
5. Dose d’emploi maximale: 3 g de la préparation enzymatique contenant
25 % de matière organique en suspension (TOS) par hectolitre
6. Spécifications de pureté chimique et microbiologique:
Perte à la dessiccation Inférieure à 10%
Métaux lourds Inférieur à 30 ppmPb : Inférieur à 10 ppm
As : Inférieur à 3 ppm
Coliformes totaux : AbsenceEscherichia coli Absence dans un échantillon de
25 g
Salmonella spp : Absence dans un échantillon de
25 g
Germes aérobies totaux : Inférieur à 5 x 10
4germes/g!B2000R1622 — FR — 17.05.2001 — 002.001 — 33
ANNEXE VIII
Bactéries lactiques
(article 11 du présent règlement)
PRESCRIPTIONS
Les bactéries lactiques dont l’emploi est prévu par l’annexe IV paragraphe 1 point
q) et paragraphe 3 point z) du règlement (CE) no1493/1999 doivent appartenir
aux genres Leuconostoc, Lactobacillus et/ou Pediococcus . Elles doivent trans-
former l’acide malique du moût ou du vin en acide lactique et ne pas donner des
faux goûts. Elles doivent avoir été isolées des raisins, des moûts, des vins ou de
produits élaborés à partir de raisin. Le nom du genre et de l’espèce ainsi que laréférence de la souche doivent être indiqués sur l’étiquette, de même que l’origineet le sélectionneur de la souche.
Les manipulations génétiques de bactéries lactiques doivent faire l’objet d’une
autorisation préalable.
FORME
Elles sont utilisées, soit sous forme liquide, soit sous forme congelée, soit sous
forme de poudre obtenue par lyophilisation, en culture pure ou en culture associée.
LES BACTÉRIES IMMOBILISÉES
Le support d’une préparation de bactéries lactiques immobilisées doit être inerte
et doit être admis pour son utilisation dans l’élaboration du vin.
CONTRÔLES
Chimique:
mêmes exigences concernant les substances recherchées que dans les autres
préparations oenologiques en particulier les métaux lourds.
Microbiologique:
— la teneur en bactéries lactiques revivifiables doit être supérieure ou égale à
10
8/g ou 107/ml,
— la teneur en bactéries lactiques d’une espèce différente de ou des souches
indiquées doit être inférieure à 0,01 % des bactéries lactiques totales
revivifiables,
— la teneur en bactéries aérobies doit être inférieure à 103par gramme de
poudre ou par millilitre,
— la teneur en levures totale doit être inférieure à 103par gramme de poudre ou
par millilitre,
— la teneur en moisissures doit être inférieure à 103par gramme de poudre ou
par millilitre.
ADDITIFS
Les additifs intervenant dans la préparation de la culture de bactéries lactiques ou
pour leur réactivation doivent être des substances acceptables pour l’utilisationdans les produits alimentaires et doivent figurer sur l’étiquette.
DATE DE PRODUCTION
La date de sortie de l’usine productrice doit être indiquée sur l’étiquette.
UTILISATION
Le mode d’emploi ou la méthode de réactivation doit être indiquée par le
fabricant.
CONSERV ATION
Les conditions de stockage doivent figurer clairement sur l’étiquette.
MÉTHODES D’ANAL YSE
— Bactéries lactiques: milieu A (1), B (2), ou C (3) avec la méthode
d’utilisation de la souche indiquée par le producteur.!
B2000R1622 — FR — 17.05.2001 — 002.001 — 34
— Bactéries aérobies: milieu Bacto-Agar.
— Levures: milieu Malt-Wickerham.— Moisissures: milieu Malt-Wickerham ou Czapeck.
Milieu A
Extrait de levure 5 g
Extrait de viande 10 g
Peptone trypsique 15 g
Acétate de Na 5 g
Citrate d’ammonium 2 g
Tween 80 1 g
MnSO
40,050 g
MgSO40,200 g
Glucose 20 g
Eau, q.s.p. 1 000 ml
pH 5,4
Milieu B
Jus de tomate 250 Ml
Extrait de levure Difco 5 g
Peptone 5 g
Acide L-malique 3 g
Tween 80 1 goutte
MnSO40,050 g
MgSO40,200 g
Eau, q.s.p. 1 000 ml
pH 4,8
Milieu C
Glucose 5 g
Tryptone Difco 2 g
Peptone Difco 5 g
Extrait de foie 1 g
Tween 80 0,05 g
Jus de tomate dilué 4,2 fois filtré sur Whatman noI 1 000 ml
pH 5,5!B2000R1622 — FR — 17.05.2001 — 002.001 — 35
ANNEXE IX
Détermination des pertes de matière organique des résines échangeuses
d’ions
(Article 12 du présent règlement)
1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Détermination des pertes de matière organique des résines échangeuses
d’ions.
2. DÉFINITION
Pertes de matière organique dans les résines échangeuses d’ions. Pertes
déterminées par la méthode décrite ci-après.
3. PRINCIPE
Les solvants d’extraction sont passés sur des résines préparées à cet effet et
le poids de la matière organique extraite est déterminé par gravimétrie.
4. RÉACTIFS
Tous les réactifs doivent être d’une qualité analytique.
Solvants d’extractions.
4.1. Eau distillée ou eau désionisée ou d’un degré de pureté équivalent.
4.2. Préparer de l’éthanol à 15 % v/v en mélangeant 15 volumes
d’éthanol absolu à 85 volumes d’au (4.1).
4.3. Préparer de l’acide acétique à 5 % m/m en mélangeant cinq parties
en poids d’acide acétique glacial à 95 parties en poids d’eau (4.1).
5. APPAREILLAGE
5.1. Colonnes de chromatographie à échange d’ions.
5.2. Eprouvettes cylindriques d’une capacité de deux litres.5.3. Capsules plates d’évaporation supportant une chaleur de 850 °C
dans un four à moufle.
5.4. Etuve à dispositif de contrôle thermostatique, réglée à environ
105 +/- 2 °C.
5.5. Four à moufle à dispositif de contrôle thermostatique, réglé à
850 +/- 25 °C.
5.6. Balance d’analyse d’une précision de 0,1 milligramme.5.7. Evaporateur, plaque chauffante ou évaporateur à rayons infrarou-
ges.
6. MODE OPÉRATOIRE
6.1. Ajouter à chacune des trois colonnes de chromatographie à
échange d’ions (5.1) 50 millilitres de la résine échangeuse d’ions
à contrôler qui aura été lavé et traité conformément aux
spécifications des fabricants relatives aux résines destinées à êtreutilisées dans le secteur de l’alimentation.
6.2. Pour les résines anioniques, passer les trois solvants d’extraction
(4.1, 4.2 et 4.3) séparément à travers les colonnes préparées à cet
effet (6.1) suivant un débit de 350 à 450 millilitres par heure. Jeterchaque fois le premier litre d’éluat et recueillir les deux litresuivants dans des éprouvettes graduées (5.2). Pour les résines
cationiques, passer seulement les deux solvants 4.1 et 4.2 à travers
des colonnes préparées à cet effet.
6.3. Evaporer chacun des trois éluats sur une plaque chauffante ou à
l’aide d’un évaporateur à rayons infrarouges (5.7) dans une capsule
plate d’évaporation (5.3) nettoyée au préalable et pesée (m0).
Placer les capsules dans une étuve (5.4) et sécher à poids constant(ml).
6.4. Après avoir enregistré le poids de la capsule ainsi séchée (6.3),
placer celle-ci dans un four à moufle (5.5) et incinérer jusqu’àobtenir un poids constant (m2).!
B2000R1622 — FR — 17.05.2001 — 002.001 — 36
6.5. Déterminer la matière organique extraite (7.1). Si le résultat est
supérieur à 1 milligramme par litre, effectuer un blanc au moyen
des réactifs et recalculer le poids de la matière organique extraite.
Effectuer l’essai à blanc en répétant les opérations des sections 6.3
et 6.4, mais en utilisant deux litres de solvant d’extraction, ce quidonne les poids m3 et m4 correspondant respectivement aux
sections 6.3 et 6.4.
7. EXPRESSION DES RÉSULTATS
7.1. Formule et calcul des résultats.
Le poids de la matière organique extraite des résines échangeuses
d’ions, exprimé en milligrammes par litre, est donné par la formule
suivante:
500 (m1 - m2)
dans laquelle m1 et m2 sont exprimés en grammes.
Le poids corrigé de la matière organique extraite des résines
échangeuses d’ions, exprimé en milligrammes par litre, est donnépar la formule suivante:
500 (m1 - m2 - m3 + m4)
dans laquelle m1, m2, m3 et m4 sont exprimés en grammes.
7.2. La différence entre les résultats de deux déterminations parallèles
effectuées sur le même échantillon ne doit pas dépasser 0,2
milligramme par litre.!
B2000R1622 — FR — 17.05.2001 — 002.001 — 37
ANNEXE X
Prescriptions pour le traitement par électrodialyse
(Article 15 du présent règlement)
Ce traitement vise à obtenir la stabilité tartrique du vin vis-à-vis de
l’hydrogénotartrate de potassium et du tartrate de calcium (et autres sels de
calcium), par extraction d’ions en sursaturation dans le vin sous l’action d’un
champ électrique à l’aide de membranes perméables aux seuls anions d’une part,et de membranes perméables aux seuls cations d’autre part.
1. PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX MEMBRANES
1.1. Les membranes sont disposées alternativement dans un système de
type «filtre-presse» ou tout autre système approprié, qui détermine
les compartiments de traitement (vin) et de concentration (eau derejet).
1.2. Les membranes perméables aux cations doivent être adaptées à
l’extraction des seuls cations, et en particulier des cations: K
+,
Ca++.
1.3. Les membranes perméables aux anions doivent être adaptées à
l’extraction des seuls anions, et en particulier des anions tartrates.
1.4. Les membranes ne doivent pas entraîner de modifications
excessives de la composition physico-chimique et des caractèressensoriels du vin. Elles doivent satisfaire aux conditions suivantes:
— elles doivent être fabriquées selon les bonnes pratiques de
fabrication, à partir de substances autorisées pour la fabrica-
tion des matériaux en matière plastique destinés à entrer en
contact avec les denrées alimentaires figurant à l’annexe II dela directive 90/128/CEE de la Commission du 23 février1990 (
1),
— l’utilisateur de l’installation d’électrodialyse doit démontrer
que les membranes utilisées sont celles qui répondent aux
caractéristiques précédemment décrites et que les interven-
tions de remplacement ont été effectuées par du personnelspécialisé,
— elles ne doivent libérer aucune substance en quantité
entraînant un danger pour la santé humaine ou nuisant augoût ou à l’odeur des denrées alimentaires et doivent satisfaire
aux critères prévus dans la directive 90/128/CEE,
— lors de leur utilisation, il ne doit pas exister d’interactions
entre les constituants de la membrane et ceux du vin,
susceptibles d’entraîner la formation dans le produit traité de
nouveaux composés pouvant avoir des conséquences toxi-cologiques.
La stabilité des membranes d’électrodialyse neuves sera établie sur
un simulateur reprenant la composition physico-chimique du vin
pour l’étude de migrations éventuelles de certaines substancesissues de membranes d’électrodialyse.
La méthode d’expérimentation recommandée est la suivante:
Le simulateur est une solution hydroalcoolique tamponnée au pH et
à la conductivité du vin. Sa composition est la suivante:
— éthanol absolu 11 l,
— hydrogénotartrate de potassium: 380 g,
— chlorure de potassium: 60 g,— acide sulfurique concentré: 5 ml,
— eau distillée: qsp 100 l.
Cette solution est utilisée pour les essais de migration en circuit
fermé sur un empilement d’électrodialyse sous tension (1 volt/cellule), à raison de 50 litres /m
2de membranes anioniques et!B
(1) JO L 75 du 21.3.1990, p. 19. Modifiée en dernier lieu par la directive 1999/91/CE (JO L
330 du 4.12.1999, p. 41).2000R1622 — FR — 17.05.2001 — 002.001 — 38
cationiques, jusqu’à déminéraliser la solution de 50 %. Le circuit
effluent est initié par une solution de chlorure de potassium à 5 g/l.
Les substances migrantes sont recherchées dans le simulateur ainsi
que dans l’effluent d’électrodialyse.
Les molécules organiques qui rentrent dans la composition de la
membrane et qui sont susceptibles de migrer dans la solution
traitée seront dosées. Un dosage particulier sera réalisé pour
chacun de ces constituants par un laboratoire agréé. La teneur dansle simulateur doit être inférieure au total, pour l’ensemble descomposés dosés à 50 g/l.
De manière générale, les règles générales de contrôles des
matériaux au contact des aliments doivent s’appliquer au cas deces membranes.
2. PRESCRIPTIONS APPLICABLES À L ’UTILISATION DES MEM-
BRANES
Le couple de membranes applicables au traitement de la stabilisation
tartrique du vin par électrodialyse est défini de telle sorte que les
conditions suivantes soient respectées:
— la diminution du pH du vin n’est pas supérieure à 0,3 unité pH,
— la diminution d’acidité volatile est inférieure à 0,12 g/l (2 meq.
exprimée en acide acétique),
— le traitement par électrodialyse n’affecte pas les constituants non
ioniques du vin, en particulier les polyphénols et les polysaccharides,
— la diffusion de petites molécules telles que l’éthanol est réduite et
n’entraîne pas une diminution du titre alcoométrique du vin
supérieure à 0,1 % vol,
— la conservation et le nettoyage de ces membranes doivent être
effectués selon les techniques admises, avec des substances dont
l’utilisation est autorisée pour la préparation des denrées alimentaires,
— les membranes sont repérées pour permettre le contrôle du respect de
l’alternance dans l’empilement,
— le matériel utilisé est piloté par un système de contrôle-commande qui
prend en compte l’instabilité propre de chaque vin de façon àn’éliminer que la sursaturation en hydrogénotartrate de potassium eten sels de calcium,
— la mise en œuvre du traitement est placée sous la responsabilité d’un
oenologue ou d’un technicien qualifié.
Ce traitement doit faire l’objet d’une inscription sur le registre visé à
l’article 70 paragraphe 2 du règlement (CE) n
o1493/1999.!B2000R1622 — FR — 17.05.2001 — 002.001 — 39
ANNEXE XI
Prescriptions pour l’uréase
(Article 17 du présent règlement)
1) Codification internationale de l’uréase: EC 3-5-1-5, CAS nO: 9002-13-5.
2) Activité: uréase (active en milieu acide), dégradant l’urée en ammoniaque
et dioxyde de carbone. L ’activité déclarée est de au moins 5 unités/mg, 1
unité étant définie comme la quantité d’enzyme qui libère une mole de
NH 3par minute à 37 °C à partir d’une concentration d’urée de 5 g/l (pH4).
3) Origine: Lactobacillus fermentum .
4) Domaine d’application: dégradation de l’urée présente dans les vins
destinés à un vieillissement prolongé lorsque la concentration initiale en
urée est supérieure à 1 mg/l.
5) Dose d’emploi maximale: 75 mg de la préparation enzymatique par litre
de vin traité ne dépassant pas 375 unités uréase par litre de vin. À la fin dutraitement, toute activité enzymatique résiduelle doit être éliminée parfiltration du vin (diamètre des pores inférieur à 1 um).
6) Spécifications de pureté chimique et microbiologique:
Perte à la dessiccation Inférieure à 10 %
Métaux lourds Inférieur à 30 ppmPb Inférieur à 10 ppmAs Inférieur à 2 ppmColiformes totaux AbsenceSalmonella spp Absence dans un échantillon de 25 g
Germes aérobies totaux Inférieur à 5 x 10
4germes/g
L ’uréase admise pour le traitement du vin doit être produite dans des
conditions similaires à celles de l’uréase qui a fait l’objet de l’avis du
comité scientifique de l’alimentation humaine du 10 décembre 1998.!B2000R1622 — FR — 17.05.2001 — 002.001 — 40
ANNEXE XII
Dérogations pour la teneur en anhydride sulfureux
(Article 19 du présent règlement)
En complément à l’annexe V paragraphe A du réglement (CE) no1493/1999, la
limite maximale de la teneur en anhydride sulfureux est portée ,en ce qui concerne
les vins ayant une teneur en sucres résiduels exprimée en sucre interverti égale ousupérieure à 5 g/l, à:
a) 300 mg/l pour:
— les v.q.p.r.d. blancs ayant droit à l’appellation d’origine contrôlée:
Gaillac,
— les v.q.p.r.d. ayant droit à la dénomination d’origine: Alto Adige et
Trentino désignés par les mentions ou l’une des mentions: «passito» ou«vendemmia tardiva»,
— les v.q.p.r.d. Moscato di Pantelleria naturale et Moscato di Pantelleria,— les vins de table à indication géographique suivants, lorsque le titre
alcoométrique volumique total est supérieur à 15% vol., et la teneur ensucre résiduel est supérieure à 45 g/l:
— Vin de pays de Franche-Comté,— Vin de pays des coteaux de l’Auxois,
— Vin de pays de Saône-et-Loire,
— Vin de pays des coteaux de l’Ardèche,— Vin de pays des collines rhodaniennes,— Vin de pays du comté Tolosan,
— Vin de pays des côtes de Gascogne,
— Vin de pays du Gers,— Vin de pays du Lot,— Vin de pays des côtes du Tarn,
— Vin de pays de la Corrèze,
— Vin de pays de l’Ile de Beauté,— Vin de pays d’Oc,— Vin de pays des côtes de Thau,
— Vin de pays des coteaux de Murviel;
b) 400 mg/l pour:
— les v.q.p.r.d. blancs ayant droit aux appellations d’origine contrôlée:
Anjou-Coteaux de la Loire, Coteaux du Layon suivi du nom de lacommune d’origine, Coteaux du Layon suivi du nom de Chaume,
Coteaux de Saumur, Pacherenc du Vic Bilh, Alsace et Alsace grand cru
suivi de la mention «vendanges tardives» ou «sélection de grainsnobles»,
— les vins doux de raisins surmûris et les vins doux de raisins passerillés
originaires de Grèce dont la teneur en sucres résiduels exprimée en sucreinterverti est égale ou supérieure à 45 g/l, ayant droit aux dénominations
d’origine: Samos ( Σάµ/omikronς), Rhodes (Ρ/omikronacuteδ/omikronς), Patras (Πατρα), Rio
Patron (Ρί/omikron Πατρών), Céphalonie ( Κεφαλ/omikronνία), Limnos (Λήµν/omikronς),
Sitia (Σητεία), Santorin (Σαντ/omikronρίνη), Néméa (Νεµέα), Daphnès
(∆αφνές);
En complément à l’annexe V , titre A, du règlement (CE) n
o1493/1999, la limite
maximale de la teneur en anhydride sulfureux est portée à 400 mg/l pour les vins
blancs originaires du Canada ayant une teneur en sucres résiduels exprimés ensucre interverti égale ou supérieure à 5 g/l et ayant droit de porter la mention«Icewine».!
B
!M22000R1622 — FR — 17.05.2001 — 002.001 — 41
ANNEXE XIII
Teneur en acidité volatile
Par dérogation à l’annexe V , paragraphe B, point 1), du règlement (CE) no1493/
1999, la teneur maximale en acidité volatile est fixée:
a) en ce qui concerne les vins allemands:
à 30 milliéquivalents par litre pour les v.q.p.r.d. qui remplissent les conditions
pour être désignés par les mentions «Eiswein» ou «Beerenauslese»;
à 35 milliéquivalents par litre pour les v.q.p.r.d. qui remplissent les conditions
pour être désignés par la mention «Trockenbeerenauslese»;
b) en ce qui concerne les vins français:
à 25 milliéquivalents par litrepour les v.q.p.r.d. suivants:— Barsac,
— Cadillac,
— Cérons,— Loupiac,— Monbazillac,— Sainte-Croix-du-Mont,— Sauternes,
— Anjou-Coteaux de la Loire,
— Bonnezeaux,— Coteaux de l’Aubance,— Coteaux du Layon,— Coteaux du Layon, suivi du nom de la commune d’origine,— Coteaux du Layon, suivi du nom de Chaume,
— Quarts de Chaume,
— Coteaux de Saumur,— Jurançon,— Pacherenc du Vic Bilh,— Alsace et Alsace grand cru, désignés et présentés avec la mention
«vendanges tardives» ou «sélection de grains nobles»,
— Arbois, suivi de la mention «vin de paille»,
— Côtes du Jura, suivi de la mention «vin de paille»,— L ’Etoile, suivi de la mention «vin de paille»,— Hermitage, suivi de la mention «vin de paille»,pour les vins de table à indication géographique suivants, lorsque le titre
alcoométrique volumique total est supérieur à 15 %, et la teneur en sucre
résiduel est supérieure à 45 g/l:
— Vin de pays de Franche-Comté,— Vin de pays des coteaux de l’Auxois,— Vin de pays de Saône-et-Loire,— Vin de pays des coteaux de l’Ardèche,
— Vin de pays des collines rhodaniennes,
— Vin de pays du comté Tolosan,— Vin de pays des côtes de Gascogne,— Vin de pays du Gers,— Vin de pays du Lot,!
B2000R1622 — FR — 17.05.2001 — 002.001 — 42
— Vin de pays des côtes du Tarn,
— Vin de pays de la Corrèze,
— Vin de pays de l’Ile de Beauté,
— Vin de pays d’Oc— Vin de pays des côtes de Thau,— Vin de pays des coteaux de Murviel;
pour les v.l.q.p.r.d. suivants désignés et présentés avec la mention «vin doux
naturel»:
— Banyuls,
— Banyuls rancio,
— Banyuls grand cru,— Banyuls grand cru rancio,— Frontignan,
— Grand Roussillon,
— Grand Roussillon rancio,— Maury,
— Maury rancio,
— Muscat de Beaumes-de-Venise,— Muscat de Frontignan,— Muscat de Lunel,
— Muscat de Mireval,
— Muscat de Saint-Jean-de-Minervois,— Rasteau,
— Rasteau rancio,
— Rivesaltes,— Rivesaltes rancio,
— Vin de Frontigan;
c) en ce qui concerne les vins italiens:
à 25 milliéquivalents par litre pour:— les v.l.q.p.r.d. «Marsala»,
— les v.q.p.r.d. Moscato di Pantelleria naturale, Moscato di Pantelleria, et
Malvasia delle Lipari
— les v.q.p.r.d. et v.l.q.p.r.d. qui remplissent les condition pour être désignés
par les mention ou l’une des mentions: «vin santo», «passito»,
«liquoroso» et «vendemmia tardiva», et
— pour les vins de table à indication géographique qui remplissent les
condition pour être désignés par les mention ou l’une des mentions: «vin
santo», «passito», «liquoroso» et «vendemmia tardiva»,
— les vins de table obtenus de la variété «Vernaccia di Oristano B» récoltée
en Sardaigne et qui remplissent les condition pour être désignés«Vernaccia di Sardegna»;
d) en ce qui concerne les vins autrichiens:
— -à 30 milliéquivalents par litre pour les v.q.p.r.d. qui remplissent les
conditions pour être désignés par les mentions «Beerenauslese» et«Eiswein»,
— -à 40 milliéquivalents par litre pour les v.q.p.r.d. qui remplissent les
conditions pour être désignés par les mentions «Ausbruch», «Trocken-beerenauslese» et «Strohwein»;!
B2000R1622 — FR — 17.05.2001 — 002.001 — 43
e) en ce qui concerne les vins originaires du Royaume-Uni:
à 25 milliéquivalents par litre pour les v.q;p.r.d. désignés et présentés, par les
termes «botrytis» ou autres termes équivalents, «noble late harvested» ou«special late harvested» ou «noble harvest», et qui remplissent les conditions
pour être ainsi désignés;
f) en ce qui concerne les vins originaires de l’Espagne:
à 25 milliéquivalents par litre pour les v.q.p.r.d. qui remplissent les conditions
pour être désignés par la mention «vendimia tardía»;
g) en ce qui concerne les vins originaires du Canada:
à 35 milliéquivalents par litre pour les vins ayant droit de porter la mention
«Icewine».!
B
!M22000R1622 — FR — 17.05.2001 — 002.001 — 44
ANNEXE XIV
Enrichissement lorsque les conditions climatiques ont été exceptionnellement
défavorables
(Article 23 du présent règlement)
AnnéeZone
viticoleRégion géogra-
phiqueVariété (le cas échéant)
1. 2000 A England, Wales Auxerrois, Chardonnay, Ehrenfelser,
Faber, Huxelrebe, Kerner, Pinot
blanc, Pinot gris, Pinot noir, Riesl-
ing, Schonburger, Scheurebe, SeyvalBlanc et Wurzer!
B
!M12000R1622 — FR — 17.05.2001 — 002.001 — 45
ANNEXE XV
Cas dans lesquels l’acidification et l’enrichissement d’un même produit sont
autorisés
(Article 27 du présent règlement)
(p.m.)!B2000R1622 — FR — 17.05.2001 — 002.001 — 46
ANNEXE XVI
Dates avant lesquelles, en raison des conditions climatiques exceptionnelles,
les opérations d’enrichissement, d’acidification et de désacidification peuvent
être exécutées
(Article 29 du présent règlement)
(p.m.)!B2000R1622 — FR — 17.05.2001 — 002.001 — 47
ANNEXE XVII
Caractéristiques des distillats de vin ou de raisins secs qui peuvent être
additionnés aux vins de liqueur et à certains v.l.q.p.r.d.
(Article 37 du présent règlement)
1. Caractéristiques organoleptiques aucun goût détectable étranger
à la matière première
2. Titre alcoométrique volumique
minimal 52 % vol
maximal 86 % vol
3. Quantité totale de substances volatiles
autres que les alcools éthylique et méthy-liqueÉgale ou supérieure à 125 g/hl
d’alcool à 100 % vol
4. Teneur maximale en alcool méthylique 5200 g/hl d’alcool à 100 %
vol!
B2000R1622 — FR — 17.05.2001 — 002.001 — 48
ANNEXE XVIII
Liste des v.l.q.p.r.d.dont l’élaboration comporte des règles particulières
A. LISTE DES V .L.Q.P .R.D. DONT L ’ÉLABORATION COMPORTE LA MISE
EN ŒUVRE DE MOÛT DE RAISINS OU LE MÉLANGE DE CE PRODUIT
A VEC DU VIN
(Article 38.1 du présent règlement)
GRÈCE
Σάµ/omikronς ( Samos),Μ/omikronσ/khiάτ/omikronς Πατρών ( Muscat de Patras), Μ/omikronσ/khiάτ/omikronς Ρί/omikronυ
Πατρών ( Muscat Rion de Patras), Μ/omikronσ/khiάτ/omikronς Κεφαλληνίας ( Muscat de
Céphalonie), Μ/omikronσ/khiάτ/omikronς Ρ/omikronacuteδ/omikronυ ( Muscat de Rhodos), Μ/omikronσ/khiάτ/omikronς Λήµν/omikronυ
(Muscat de Lemnos), Σητεία ( Sitia),Νεµέα ( Nemée),Σαντ/omikronρίνη ( Santorini),
∆αφνές ( Dafnes),Μαυρ/omikronδάφνη Κεφαλληνίας ( Mavrodafne de Céphalonie),
Μαυρ/omikronδάφνηΠατρών ( Mavrodafne de Patras)
ESP AGNE
v.l.q.p.r.d.Désignation du produit établi par la légis-
lation communautaire ou de l’État membre
Alicante Moscatel de Alicante
Vino dulce
Cariñena Vino dulce
Jerez-Xérès-Sherry Pedro Ximénez
Moscatel
Montilla-Moriles Pedro Ximénez
Priorato Vino dulce
Tarragona Vino dulce
Valencia Moscatel de Valencia
Vino dulce
ITALIE
Cannonau di Sardegna, giró di Cagliari, malvasia di Bosa, malvasia di Cagliari,
Marsala, monica di Cagliari, moscato di Cagliari, moscato di Sorso-Sennori,
moscato di Trani, nasco di Cagliari, Oltrepó Pavese moscato, San Martino dellaBattaglia, Trentino, Vesuvio Lacrima Christi.
B. LISTE DES V .L.Q.P .R.D. DONT L ’ÉLABORATION COMPORTE L ’ADDI-
TION DES PRODUITS VISÉS À L ’ANNEXE V , PARAGRAPHE J, POINT 2,
SOUS B), DU RÈGLEMENT (CE) N
o1493/1999
(Article 38.2 du présent règlement)
1. Liste des v.l.q.p.r.d. dont l’élaboration comporte une addition d’alcool de
vin ou de raisins secs et dont le titre alcoométrique est égal ou supérieur
à 95 % vol et inférieur ou égal à 96 % vol
(Annexe V , paragraphe J, point 2, sous b), point ii), premier tiret du
règlement (CE) no1493/1999)
GRÈCE
Σάµ/omikronς ( Samos),Μ/omikronσ/khiάτ/omikronς Πατρών ( Muscat de Patras), Μ/omikronσ/khiάτ/omikronς
Ρί/omikronυ Πατρών ( Muscat Rion de Patras), Μ/omikronσ/khiάτ/omikronς Κεφαλληνίας
(Muscat de Céphalonie), Μ/omikronσ/khiάτ/omikronς Ρ/omikronacuteδ/omikronυ ( Muscat de Rhodos),
Μ/omikronσ/khiάτ/omikronς Λήµν/omikronυ ( Muscat de Lemnos), Σητεία ( Sitia),Σαντ/omikronρίνη
(Santorini),∆αφνές ( Dafnes),Μαυρ/omikronδάφνη Πατρών ( Mavrodafne de
Patras),Μαυρ/omikronδάφνηΚεφαλληνίας ( Mavrodafne de Céphalonie).!B2000R1622 — FR — 17.05.2001 — 002.001 — 49
ESP AGNE
Contado de Huelva, Jerez-Xérès-Sherry, Manzanilla-Sanlúcar de Barra-
meda, Málaga, Montilla-Moriles, Rueda.
2. Liste des v.l.q.p.r.d. dont l’élaboration comporte une addition d’eau-de-
vie de vin ou de marc de raisins, dont le titre alcoométrique est égal ousupérieur à 52 % vol et inférieur ou égal à 86 % vol
(Annexe V , paragraphe J, point 2, sous b), point ii), deuxième tiret du
règlement (CE) n
o1493/1999)
GRÈCE
Μαυρ/omikronδάφνη Πατρών ( Mavrodafne de Patras), Μαυρ/omikronδάφνη
Κεφαλληνίας ( Mavrodafne de Céphalonie), Σητεία ( Sitia),Σαντ/omikronρίνη
(Santorini),∆αφνές ( Dafnes),Νεµέα ( Nemée).
FRANCE
Pineau des Charentes ou pineau charentais, floc de Gascogne, macvin du
Jura
3. Liste des v.l.q.p.r.d. dont l’élaboration comporte une addition d’eau-de-
vie de raisins secs, dont le titre alcoométrique est égal ou supérieur à
52 % vol et inférieur à 94,5 % vol
(Annexe V , paragraphe J, point 2, sous b), point ii), troisième tiret du
règlement (CE) no1493/1999)
GRÈCE
Μαυρ/omikronδάφνη Πατρών ( Mavrodafne de Patras), Μαυρ/omikronδάφνη
Κεφαλληνίας ( Mavrodafne de Céphalonie).
4. Liste des v.l.q.p.r.d. dont l’élaboration comporte une addition de moût de
raisins partiellement fermenté issu de raisins passerillés
(annexe V , paragraphe J, point 2, sous b) point iii), premier tiret du
règlement (CE) no1493/1999)
ESP AGNE
v.l.q.p.r.d.Désignation du produit établie par la
législation communautaire ou de l’État
membre
Jerez-Xérès-Sherry Vino generoso de licor
Málaga Vino dulce
Montilla-Moriles Vino generoso de licor
ITALIE
Aleatico di Gradoli, Giro di Cagliari, Malvasia delle Lipari, Malvasia di
Cagliari, Moscato passito di Pantelleria
5. Liste des v.l.q.p.r.d. dont l’élaboration comporte une addition de moût de
raisins concentré, obtenu par l’action du feu direct, qui répond, àl’exception de cette opération, à la définition du moût de raisins
concentré
(Annexe V , paragraphe J, point 2, sous b), point iii), deuxième tiret du
règlement (CE) n
o1493/1999)!B2000R1622 — FR — 17.05.2001 — 002.001 — 50
ESP AGNE
v.l.q.p.r.d.Désignation du produit établie par la
législation communautaire ou de l’État
membre
Alicante
Condado de Huelva Vino generoso de licor
Jerez-Xérès-Sherry Vino generoso de licor
Málaga Vino dulce
Montilla-Moriles Vino generoso de licor
Navarra Moscatel
ITALIE
Marsala.
6. Liste des v.l.q.p.r.d. dont l’élaboration comporte l’addition de moût de
raisins concentré
(Annexe V , paragraphe J, point 2, sous b), point iii), troisième tiret du
règlement (CE) no1493/1999)
ESP AGNE
v.l.q.p.r.d.Désignation du produit établie par la
législation communautaire ou de l’État
membre
Málaga Vino dulce
Montilla-Moriles Vino dulce
Tarragona Vino dulce
ITALIE
Oltrepó Pavese Moscato, Marsala, Moscato di Trani.!B2000R1622 — FR — 17.05.2001 — 002.001 — 51