02018D1147 — FR — 17.08.2018 — 000.001

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►B DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/1147 DE LA COMMISSION du 10 août 2018 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour le traitement des déchets, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2018) 5070] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 208 du 17.8.2018, p. 38)





Rectifiée par:









▼B

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/1147 DE LA COMMISSION

du 10 août 2018

établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour le traitement des déchets, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil

[notifiée sous le numéro C(2018) 5070]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)







Article premier

Les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour le traitement des déchets qui figurent en annexe sont adoptées.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.









ANNEXE

CONCLUSIONS SUR LES MEILLEURES TECHNIQUES DISPONIBLES (MTD) POUR LE TRAITEMENT DES DÉCHETS

CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conclusions sur les MTD concernent les activités ci-après, spécifiées à l'annexe I de la directive 2010/75/UE, à savoir:

— 5.1. Élimination ou valorisation des déchets dangereux, avec une capacité de plus de 10 tonnes par jour, supposant le recours à une ou plusieurs des activités suivantes: a) traitement biologique; b) traitement physico-chimique; c) mélange avant de soumettre les déchets à l'une des autres activités énumérées aux points 5.1 et 5.2 de l'annexe I de la directive 2010/75/UE; d) reconditionnement avant de soumettre les déchets à l'une des autres activités énumérées aux points 5.1 et 5.2 de l'annexe I de la directive 2010/75/UE; e) récupération/régénération des solvants; f) recyclage/récupération de matières inorganiques autres que des métaux ou des composés métalliques; g) régénération d'acides ou de bases; h) valorisation des composés utilisés pour la réduction de la pollution; i) valorisation des constituants des catalyseurs; j) régénération ou autres réutilisations des huiles;

— 5.3. a) Élimination des déchets non dangereux avec une capacité de plus de 50 tonnes par jour, supposant le recours à une ou plusieurs des activités suivantes, à l'exclusion des activités relevant de la directive 91/271/CEE du Conseil ( 1 ): i) traitement biologique; ii) traitement physico-chimique; iii) prétraitement des déchets destinés à l'incinération ou à la coïncinération; iv) traitement des cendres; v) traitement en broyeur de déchets métalliques, notamment déchets d'équipements électriques et électroniques et véhicules hors d'usage ainsi que leurs composants. b) valorisation, ou un mélange de valorisation et d'élimination, de déchets non dangereux avec une capacité supérieure à 75 tonnes par jour et entraînant une ou plusieurs des activités suivantes, à l'exclusion des activités relevant de la directive 91/271/CEE: i) traitement biologique; ii) prétraitement des déchets destinés à l'incinération ou à la coïncinération; iii) traitement des cendres; iv) traitement en broyeur de déchets métalliques, notamment déchets d'équipements électriques et électroniques et véhicules hors d'usage ainsi que leurs composants. Lorsque la seule activité de traitement des déchets exercée est la digestion anaérobie, le seuil de capacité pour cette activité est fixé à 100 tonnes par jour.

— 5.5. Stockage temporaire de déchets dangereux ne relevant pas du point 5.4 de l'annexe I de la directive 2010/75/UE, dans l'attente de la mise en œuvre d'une des activités énumérées aux points 5.1, 5.2, 5.4 et 5.6 de l'annexe I de ladite directive, avec une capacité totale supérieure à 50 tonnes, à l'exclusion du stockage temporaire sur le site où les déchets sont produits, dans l'attente de la collecte.

— 6.11. Traitement, dans des installations autonomes ne relevant pas de la directive 91/271/CEE, des eaux résiduaires rejetées par une installation exerçant des activités couvertes par le point 5.1, 5.3 ou 5.5 susmentionné.

En ce qui concerne le traitement des eaux résiduaires dans des installations autonomes ne relevant pas de la directive 91/271/CEE, les présentes conclusions sur les MTD s'appliquent également au traitement combiné d'effluents aqueux provenant de différentes sources si la principale charge polluante résulte des activités couvertes par le point 5.1, 5.3 ou 5.5 susmentionné.

Les présentes conclusions sur les MTD ne concernent pas les activités suivantes:

— le lagunage,

— l'élimination ou le recyclage de carcasses ou de déchets animaux relevant de l'activité décrite au point 6.5 de l'annexe I de la directive 2010/75/UE, lorsque cet aspect est couvert par les conclusions sur les MTD pour les abattoirs et le secteur des sous-produits animaux (SA),

— le traitement des effluents d'élevage dans l'installation d'élevage, lorsque cet aspect est couvert par les conclusions sur les MTD pour l'élevage intensif de volailles ou de porcs (IRPP),

— la ►C1 valorisation directe ◄ (c.-à-d. sans prétraitement) des déchets en vue de leur utilisation en remplacement des matières premières dans des installations exerçant des activités couvertes par d'autres conclusions sur les MTD, notamment: — — la ►C1 valorisation directe ◄ directe de sels de plomb (contenus dans les piles, par exemple), de zinc ou d'aluminium ou la récupération des métaux contenus dans les catalyseurs. Ces aspects sont susceptibles d'être couverts par les conclusions sur les MTD dans l'industrie des métaux non ferreux (NFM), — le traitement du papier en vue d'un recyclage. Cet aspect est susceptible d'être couvert par les conclusions sur les MTD pour la production de pâte, de papier et de carton (PP), — l'utilisation de déchets comme combustible ou matière première dans les fours à ciment. Cet aspect est susceptible d'être couvert par les conclusions sur les MTD pour la production de ciment, de chaux et d'oxyde de magnésium (CLM),

— la (co-)incinération, la pyrolyse et la gazéification des déchets. Ces aspects sont susceptibles d'être couverts par les conclusions sur les MTD pour l'incinération des déchets (WI) ou par les conclusions sur les MTD pour les grandes installations de combustion (LCP),

— la mise en décharge des déchets. Cet aspect est couvert par la directive 1999/31/CE du Conseil ( 2 ), en particulier, le stockage souterrain permanent et le stockage de longue durée (≥ 1 an avant élimination, ►C1 ≥ 3 ans avant valorisation ◄ ),

— la dépollution in situ des sols pollués (non excavés),

— le traitement des scories et des mâchefers. Cet aspect est susceptible d'être couvert par les conclusions sur les MTD pour l'incinération des déchets (WI) ou par les conclusions sur les MTD pour les grandes installations de combustion (LCP),

— la fusion de ferraille et de déchets métalliques. Cet aspect est susceptible d'être couvert par les conclusions sur les MTD pour l'industrie des métaux non ferreux (NFM), les conclusions sur les MTD dans la sidérurgie (IS) ou les conclusions sur les MTD dans le secteur des forges et fonderies (SF),

— la régénération d'acides et de bases usés, lorsque cet aspect est couvert par les conclusions sur les MTD pour le traitement des métaux ferreux,

— la combustion de combustibles, lorsqu'elle ne génère pas de gaz chauds qui entrent en contact direct avec les déchets. Cet aspect est susceptible d'être couvert par les conclusions sur les MTD pour les grandes installations de combustion (LCP) ou par la directive (UE) 2015/2193 du Parlement européen et du Conseil ( 3 ).

Les autres conclusions et documents de référence sur les MTD susceptibles de présenter un intérêt pour les activités visées par les présentes conclusions sur les MTD sont les suivants:

— aspects économiques et effets multimilieux (ECM),

— émissions dues au stockage (EFS),

— efficacité énergétique (ENE),

— surveillance des émissions dans l'air et dans l'eau des installations relevant de la directive sur les émissions industrielles (ROM),

— production de ciment, de chaux et d'oxyde de magnésium (CLM),

— systèmes communs de traitement et de gestion des effluents aqueux et gazeux dans le secteur chimique (CWW),

— élevage intensif de volailles ou de porcs (IRPP).

Les présentes conclusions sur les MTD s'appliquent sans préjudice des dispositions pertinentes de la législation de l'Union européenne, notamment celles relatives à la hiérarchie des déchets.

DÉFINITIONS

Aux fins des présentes conclusions sur les MTD, on retiendra les définitions suivantes:







Terme utilisé Définition Termes généraux Émissions canalisées Émissions de polluants dans l'environnement, à partir de tout type de conduite, canalisation, cheminée, etc.Inclut également les émissions provenant des biofiltres ouverts. Mesures en continu Mesures réalisées à l'aide d'un système de mesure automatisé installé à demeure sur le site. Attestation de nettoyage Document écrit fourni par le producteur/détenteur des déchets, certifiant que l'emballage vide des déchets (par exemple, barils, conteneurs) est propre au regard des critères d'acceptation. Émissions diffuses Émissions non canalisées (par exemple, de poussières, de composés organiques ou d'odeurs) pouvant provenir de ►C1 sources «surfaciques» ◄ (par exemple, réservoirs) ou de sources «ponctuelles» (par exemple, brides de tuyauterie). Inclut également les émissions provenant du compostage en andains. Rejets directs Rejets dans une masse d'eau réceptrice sans traitement ultérieur des ►C1 effluents aqueux ◄ en aval. Facteur d'émission Nombre par lequel il est possible de multiplier des données connues (par exemple, des données relatives à une installation ou à un procédé ou des données relatives au débit) afin d'estimer les émissions. Unité existante Une unité qui n'est pas une unité nouvelle. Torchage Oxydation à haute température visant à brûler à flamme nue les composés combustibles des effluents gazeux résultant d'opérations industrielles. Le torchage est principalement utilisé pour brûler des gaz inflammables pour des raisons de sécurité ou lors de conditions d'exploitation non routinières. Cendres volantes Particules provenant de la chambre de combustion ou qui se forment dans le flux de fumées et qui sont transportées. Émissions fugitives Émissions diffuses à partir de sources «ponctuelles». Déchets dangereux Les déchets définis à l'article 3, point 2), de la directive 2008/98/CE. Rejets indirects Rejets qui ne sont pas des rejets directs. Déchets biodégradables liquides Déchets d'origine biologique à teneur en eau relativement élevée (par exemple, contenu d'un séparateur de graisses, boues organiques, déchets de cuisine et de table). Transformation majeure d'une unité Modification profonde de la conception ou de la technologie d'une unité, avec adaptations majeures ou remplacement des procédés ou des techniques de réduction des émissions et des équipements associés. Traitement mécanobiologique Traitement de déchets solides mixtes combinant un traitement mécanique et un traitement biologique en milieu aérobie ou anaérobie. Unité nouvelle Une unité autorisée pour la première fois sur le site de l'installation après la publication des présentes conclusions sur les MTD, ou le remplacement complet d'une unité après la publication des présentes conclusions sur les MTD. Extrant Le déchet traité qui sort de l'unité de traitement des déchets. Déchet pâteux Boues qui ne s'écoulent pas. Mesures périodiques Mesures réalisées à intervalles de temps déterminés par des méthodes manuelles ou automatiques. Valorisation Valorisation au sens de l'article 3, point 15), de la directive 2008/98/CE. Reraffinage Traitements appliqués aux huiles usagées pour les transformer en huile de base. Régénération Traitements et procédés visant essentiellement à rendre réutilisables pour un usage similaire les matières (charbon actif usé ou solvant usé, par exemple) auxquelles ils sont appliqués. Zone sensible Zone nécessitant une protection spéciale, telles que: — les zones résidentielles, — les zones où se déroulent des activités humaines (par exemple, les lieux de travail, écoles, garderies, zones de loisirs, hôpitaux ou maisons de repos situés à proximité). Lagunage Placement de matières de rebut liquides ou boueuses dans des fosses, des étangs, des lagunes, etc. Traitement des déchets à valeur calorifique Traitement de déchets ligneux, d'huiles usagées, de déchets de matières plastiques, de solvants usés, etc., pour obtenir du combustible ou pour mieux tirer partie de leur valeur calorifique. FCV (Hydro)fluorocarbones volatils: COV composés d'hydrocarbures entièrement ou partiellement fluorés, en particulier de chlorofluorocarbones (CFC), d'hydrochlorofluorocarbones (HCFC) et d'hydrofluorocarbones (HFC). HCV Hydrocarbures volatils COV exclusivement constitués d'hydrogène et de carbone (éthane, propane, iso-butane, cyclopentane, par exemple). COV Composé organique volatil au sens de l'article 3, point 45), de la directive 2010/75/UE. Détenteur de déchets Détenteur de déchets au sens de l'article 3, point 6), de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil (1). Déchet entrant Le déchet qui arrive pour être traité dans l'unité de traitement des déchets. Déchet liquide aqueux Déchet constitué de liquides aqueux, d'acides/de bases ou de boues pompables ►C1 (par exemple, émulsions, acides usés, déchets marins aqueux) ◄ et qui n'est pas un déchet liquide biodégradable. Polluants/paramètres AOX Les composés organohalogénés adsorbables, exprimés en Cl, comprennent le chlore, le brome et l'iode organiques adsorbables. Arsenic l'arsenic, exprimé en As, comprend tous les composés inorganiques et organiques de l'arsenic, dissous ou liés à des particules. DBO Demande biochimique en oxygène. Quantité d'oxygène nécessaire à l'oxydation de matière organique ou inorganique par voie biochimique en cinq jours (DBO5) ou en sept jours (DBO7). Cadmium Le cadmium, exprimé en Cd, comprend tous les composés inorganiques et organiques du cadmium, dissous ou liés à des particules. CFC Chlorofluorocarbones: COV constitués de carbone, de chlore et de fluor. Chrome Le chrome, exprimé en Cr, comprend tous les composés inorganiques et organiques du chrome, dissous ou liés à des particules. Chrome hexavalent Le chrome hexavalent, exprimé en Cr(VI), comprend tous les composés du chrome à l'état d'oxydation + 6. DCO Demande chimique en oxygène. Quantité d'oxygène nécessaire pour oxyder totalement par voie chimique la matière organique en dioxyde de carbone. La DCO est un indicateur de la concentration massique de composés organiques. Cuivre Le cuivre, exprimé en Cu, comprend tous les composés inorganiques et organiques du cuivre, dissous ou liés à des particules. Cyanure Cyanure libre, exprimé en CN-. Poussières Total des particules (dans l'air). Indice hydrocarbure Somme des composés extractibles par un solvant à base d'hydrocarbures (y compris des hydrocarbures aromatiques à longue chaîne ou aliphatiques ramifiés ou alicycliques, ou des hydrocarbures aromatiques alkylés). HCI Tous les composés inorganiques gazeux du chlore, exprimés en HCl. HF Tous les composés inorganiques gazeux du fluor, exprimés en HF. H2S Sulfure d'hydrogène. Le sulfure de carbonyle et les mercaptans ne sont pas inclus. Plomb Le plomb, exprimé en Pb, comprend tous les composés inorganiques et organiques du plomb, dissous ou liés à des particules. Mercure Le mercure, exprimé en Hg, comprend tous les composés inorganiques et organiques du mercure, dissous ou liés à des particules. NH3 Ammoniac. Nickel Le nickel, exprimé en Ni, comprend tous les composés inorganiques et organiques du nickel, dissous ou liés à des particules. Concentration d'odeurs Nombre d'Unités d'Odeur européennes (ouE) dans un mètre cube de gaz, dans des conditions normalisées. Mesurée par olfactométrie dynamique conformément à la norme EN 13725. PCB Polychlorobiphényles. PCB de type dioxine Polychlorobiphényles tels qu'énumérés dans le règlement (CE) no 199/2006 de la Commission (2). PCDD/F Polychlorodibenzo-p-dioxines/furannes (PCDD). PFOA Acide perfluorooctanoïque. PFOS Acide perfluorooctanesulphonique. Indice de phénol Somme des composés phénoliques, exprimée en concentration de phénol et mesurée conformément à la norme EN ISO 14402. COT Carbone organique total, exprimé en C (dans l'eau); comprend tous les composés organiques. Azote total L'azote total, exprimé en N, comprend l'ammoniac libre et les ions ammonium (NH4–N), les nitrites (NO2–N), les nitrates (NO3–N) et les composés azotés organiques. P Total Phosphore total, exprimé en P; comprend l'ensemble des composés inorganiques et organiques du phosphore, dissous ou liés à des particules. MEST Matières en suspension totales. Concentration massique de toutes les matières en suspension (dans l'eau), mesurée par filtration à travers des filtres en fibres de verre et par gravimétrie. COVT Carbone organique volatil total, exprimé en C (dans l'air) Zinc Le zinc, exprimé en Zn, comprend tous les composés inorganiques et organiques du zinc, dissous ou liés à des particules. (1) Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives (JO L 312 du 22.11.2008, p. 3). (2) Règlement (CE) no 199/2006 de la Commission du 3 février 2006 modifiant le règlement (CE) no 466/2001 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires, en ce qui concerne les dioxines et les PCB de type dioxine (JO L 32 du 4.2.2006, p. 34).

Aux fins des présentes conclusions sur les MTD, les acronymes suivants sont utilisés:







Acronyme Définition SME Système de management environnemental VHU Véhicules hors d'usage [au sens de l'article 2, point 2), de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil (1)] HEPA Filtre à particules à haute efficacité GRV Grand récipient pour vrac LDAR Détection et réparation des fuites SAL Système d'aspiration localisée POP Polluants organiques persistants [tels qu'énumérés par le règlement (CE) no 850/2004 du Parlement européen et du Conseil (2)] DEEE Déchets d'équipements électriques et électroniques [au sens de l'article 3, point 1), de la directive 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil (3)]. (1) Directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 relative aux véhicules hors d''usage (JO L 269 du 21.10.2000, p. 34). (2) Règlement (CE) no 850/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CEE (JO L 158 du 30.4.2004, p. 7). (3) Directive 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) (JO L 197 du 24.7.2012, p. 38).

CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES

Meilleures techniques disponibles

Les techniques énumérées et décrites dans les présentes conclusions sur les MTD ne sont ni obligatoires ni exhaustives. D'autres techniques garantissant un niveau de protection de l'environnement au moins équivalent peuvent être utilisées.

Sauf indication contraire, les conclusions sur les MTD sont applicables d'une manière générale.

Niveaux d'émission associés aux meilleures techniques disponibles (NEA-MTD) en ce qui concerne les émissions dans l'air

Sauf indication contraire, les niveaux d'émission dans l'air associés aux meilleures techniques disponibles (NEA-MTD) qui sont indiqués dans les présentes conclusions sur les MTD désignent des concentrations (masse de substance émise par volume d'effluents gazeux) dans les conditions normalisées suivantes: gaz secs à une température de 273,15 K et une pression de 101,3 kPa, sans correction de la teneur en oxygène; concentrations exprimées en μg/Nm3 ou en mg/Nm3.

En ce qui concerne les périodes d'établissement des valeurs moyennes de NEA-MTD pour les émissions dans l'air, les définitions suivantes s'appliquent.







Type de mesure Période d'établissement de la moyenne Définition En continu Moyenne journalière Moyenne sur un jour calculée à partir des moyennes horaires ou demi-horaires valides Périodique Moyenne sur la période d'échantillonnage Valeur moyenne de trois mesures consécutives d'au moins 30 minutes chacune (1). (1) Si, en raison de contraintes liées à l'échantillonnage ou à l'analyse, des mesures de 30 minutes ne conviennent pas pour un paramètre, quel qu'il soit (pour la concentration d'odeurs, par exemple), il est possible d'appliquer une période de mesure plus appropriée. Pour les PCDD/F ou les PCB de type dioxines, une période d'échantillonnage de 6 à 8 heures est utilisée.

En cas de mesures en continu, les NEA-MTD peuvent être exprimés en moyennes journalières.

Niveaux d'émission associés aux meilleures techniques disponibles (NEA-MTD) en ce qui concerne les émissions dans l'eau

Sauf indication contraire, les niveaux d'émission dans l'eau associés aux meilleures techniques disponibles (NEA-MTD) indiqués dans les présentes conclusions sur les MTD désignent des concentrations (masse de substances émise par volume d'eau) exprimées en μg/l ou en mg/l.

Sauf indication contraire, les valeurs moyennes associées aux MTD qui sont établies correspondent à l'un des deux cas suivants:

— en cas de rejets continus, il s'agit de valeurs moyennes journalières, c'est-à-dire établies à partir d'échantillons moyens proportionnels au débit prélevés sur 24 h,

— en cas de rejets discontinus, les valeurs moyennes sont établies sur la durée des rejets, à partir d'échantillons moyens proportionnels au débit, ou, pour autant que l'effluent soit bien mélangé et homogène, à partir d'un échantillon ponctuel, prélevé avant le rejet.

Il est possible d'utiliser des échantillons moyens proportionnels au temps, à condition qu'il puisse être démontré que le débit est suffisamment stable.

Tous les NEA-MTD pour les émissions dans l'eau s'appliquent au point où les émissions sortent de l'installation.

Efficacité du traitement

Le calcul de l'efficacité moyenne du traitement de réduction des émissions visé dans les présentes conclusions sur les MTD (voir tableau 6.1) ne tient pas compte, dans le cas de la DCO et du COT, des étapes initiales de traitement qui visent à séparer la matière organique du déchet liquide aqueux, telles que l'évapocondensation, la désémulsion ou la séparation de phases.

1. CONCLUSIONS GÉNÉRALES SUR LES MTD

1.1. Performances environnementales globales

MTD 1. Afin d'améliorer les performances environnementales globales, la MTD consiste à mettre en place et à appliquer un système de management environnemental (SME) présentant toutes les caractéristiques suivantes:

I. engagement de la direction, y compris à son plus haut niveau;

II. définition, par la direction, d'une politique environnementale intégrant le principe d'amélioration continue des performances environnementales de l'installation;

III. planification et mise en place des procédures nécessaires, fixation d'objectifs et de cibles, planification financière et investissement;

IV. mise en œuvre des procédures, prenant particulièrement en considération les aspects suivants:

a) organisation et responsabilité;

b) recrutement, formation, sensibilisation et compétence;

c) communication;

d) participation du personnel;

e) documentation,

f) contrôle efficace des procédés;

g) programmes de maintenance;

h) préparation et réaction aux situations d'urgence;

i) respect de la législation sur l'environnement;

V. contrôle des performances et prise de mesures correctives, les aspects suivants étant plus particulièrement pris en considération:

a) surveillance et mesure (voir également le rapport de référence du JRC relatif à la surveillance des émissions dans l'air et dans l'eau provenant des installations relevant de la directive sur les émissions industrielles — ROM);

b) mesures correctives et préventives;

c) tenue de registres;

d) audit interne ou externe indépendant (si possible) pour déterminer si le SME respecte les modalités prévues et a été correctement mis en œuvre et tenu à jour;

VI. revue du SME et de sa pertinence, de son adéquation et de son efficacité, par la direction;

VII. suivi de la mise au point de technologies plus propres;

VIII. prise en compte de l'impact sur l'environnement de la mise à l'arrêt définitif d'une unité dès le stade de sa conception et pendant toute la durée de son exploitation;

IX. réalisation régulière d'une analyse comparative des performances, par secteur.

X. gestion des flux de déchets (voir la MTD 2);

XI. inventaire des flux d'effluents aqueux et gazeux (voir la MTD 3);

XII. plan de gestion des résidus (voir la description à la section 6.5);

XIII. plan de gestion des accidents (voir la description à la section 6.5);

XIV. plan de gestion des odeurs (voir la MTD 12);

XV. plan de gestion du bruit et des vibrations (voir la MTD 17).

Applicabilité

La portée (par exemple, le niveau de détail) et la nature du SME (normalisé ou non normalisé) dépendent en général de la nature, de l'ampleur et de la complexité de l'installation, ainsi que de l'éventail de ses effets possibles sur l'environnement (lesquels sont aussi déterminés par le type et la quantité de déchets traités).

MTD 2. Afin d'améliorer les performances environnementales globales de l'unité, la MTD consiste à appliquer toutes les techniques énumérées ci-dessous.







Technique Description a. Établir et appliquer des procédures de caractérisation et d'acceptation préalable des déchets. Ces procédures permettent de s'assurer que les opérations de traitement des déchets conviennent, sur le plan technique (et juridique), à un déchet donné, avant l'arrivée de celui-ci à l'unité. Il s'agit notamment de procédures visant à collecter des informations sur les déchets entrants, et éventuellement de procédures d'échantillonnage et de caractérisation des déchets destinées à obtenir suffisamment d'informations sur la composition des déchets. Les procédures d'acceptation préalable des déchets sont fondées sur les risques et prennent en considération, par exemple, les propriétés dangereuses des déchets et les risques que ceux-ci présentent sur les plans de la sécurité des procédés, de la sécurité au travail et des incidences sur l'environnement, ainsi que les informations fournies par le ou les précédents détenteurs des déchets. b. Établir et appliquer des procédures d'acceptation des déchets. Les procédures d'acceptation sont destinées à confirmer les caractéristiques des déchets, telles qu'elles ont été déterminées lors de la phase d'acceptation préalable. Ces procédures définissent les éléments à vérifier lors de l'arrivée des déchets à l'unité, ainsi que les critères d'acceptation et de rejet des déchets. Elles peuvent aussi porter sur l'échantillonnage, l'inspection et l'analyse des déchets. Les procédures d'acceptation des déchets sont fondées sur les risques et prennent en considération, par exemple, les propriétés dangereuses des déchets et les risques que ceux-ci présentent sur les plans de la sécurité des procédés, de la sécurité au travail et des incidences sur l'environnement, ainsi que les informations fournies par le ou les précédents détenteurs des déchets. c. Établir et mettre en œuvre un système de suivi et d'inventaire des déchets. Le système de suivi et d'inventaire des déchets permet de localiser les déchets dans l'unité et d'en évaluer la quantité. Il contient toutes les informations générées pendant les procédures d'acceptation préalable des déchets (par exemple, la date d'arrivée des déchets à l'unité et leur numéro de référence unique, les informations relatives au(x) précédent(s) détenteur(s) des déchets, les résultats des analyses d'acceptation préalable et d'acceptation des déchets, le mode de traitement prévu, la nature des déchets et la quantité détenue sur le site, ainsi que les dangers recensés), et les procédures d'acceptation, de stockage, de traitement ou de transfert des déchets hors du site. Le système de suivi des déchets est fondé sur les risques et prend en considération, par exemple, les propriétés dangereuses des déchets et les risques que ceux-ci présentent sur les plans de la sécurité des procédés, de la sécurité au travail et des incidences sur l'environnement, ainsi que les informations fournies par le ou les précédents détenteurs des déchets. d. Établir et mettre en œuvre un système de gestion de la qualité des extrants. L'objectif de cette technique est de s'assurer que le traitement des déchets donne un résultat conforme aux attentes; les normes EN, par exemple, pourront être utilisées à cet effet. Ce système de gestion permet également de contrôler et d'optimiser les performances du traitement des déchets, et peut à cet effet comprendre une analyse dynamique des constituants dignes d'intérêt (analyse des flux de matières) tout au long du traitement des déchets. L'analyse des flux de matières est fondée sur les risques et prend en considération, par exemple, les propriétés dangereuses des déchets et les risques que ceux-ci présentent sur les plans de la sécurité des procédés, de la sécurité au travail et des incidences sur l'environnement, ainsi que les informations fournies par le ou les précédents détenteurs des déchets. e. Veiller à la séparation des déchets. Les déchets sont triés en fonction de leurs propriétés, de manière à en faciliter un stockage et ►C1 un traitement plus simple et plus respectueux de l'environnement ◄ . La séparation des déchets consiste en la séparation physique des déchets et en des procédures qui déterminent où et quand les déchets sont stockés. f. S'assurer de la compatibilité des déchets avant de les mélanger. Pour garantir la compatibilité, un ensemble de mesures et tests de vérification sont mis en œuvre pour détecter toute réaction chimique indésirable ou potentiellement dangereuse entre des déchets (par exemple, polymérisation, dégagement gazeux, réaction exothermique, décomposition, cristallisation, précipitation) lors de leur mélange ou lors d'autres opérations de traitement. Les tests de compatibilité sont fondés sur les risques et prennent en considération, par exemple, les propriétés dangereuses des déchets et les risques que ceux-ci présentent sur les plans de la sécurité des procédés, de la sécurité au travail et des incidences sur l'environnement, ainsi que les informations fournies par le ou les précédents détenteurs des déchets. g. Tri des déchets solides entrants. Le tri des déchets solides entrants (1) permet d'éviter que des matières indésirables n'atteignent les phases ultérieures de traitement des déchets. Il peut comprendre: — le tri manuel après examen visuel; — la séparation des métaux ferreux, des métaux non ferreux ou de tous les métaux; — la séparation optique, par exemple par spectroscopie infrarouge proche ou par rayons X; — la séparation en fonction de la densité, par exemple par classification pneumatique ou au moyen de cuves de flottation ou de tables vibrantes; — la séparation en fonction de la taille, par criblage/tamisage. (1) Les techniques de tri sont décrites à la section 6.4

MTD 3. Afin de faciliter la réduction des émissions dans l'eau et dans l'air, la MTD consiste à établir et à tenir à jour, dans le cadre du système de management environnemental (voir MTD 1), un inventaire des flux d'effluents aqueux et gazeux, fournissant toutes les informations suivantes:

i) des informations sur les caractéristiques des déchets à traiter et sur les procédés de traitement, y compris:

a) des schémas simplifiés de déroulement des procédés, montrant l'origine des émissions;

b) des descriptions des techniques intégrées aux procédés et du traitement des effluents aqueux/gazeux à la source, avec indication de leurs performances;

ii) des informations sur les caractéristiques des flux d'effluents aqueux, notamment:

a) valeurs moyennes de débit, de pH, de température et de conductivité, et variabilité de ces paramètres;

b) valeurs moyennes de concentration et de charge des substances pertinentes et variabilité de ces paramètres (par exemple, DCO/COT, composés azotés, phosphore, métaux, ►C1 substances prioritaires/micropolluants ◄ );

c) données relatives à la biodégradabilité [par exemple, DBO, rapport DBO/DCO, essai de Zahn et Wellens, potentiel d'inhibition biologique (inhibition des boues activées, par exemple)] (voir la MTD 52);

iii) des informations sur les caractéristiques des flux d'effluents gazeux, notamment:

a) valeurs moyennes de débit et de température et variabilité de ces paramètres;

b) valeurs moyennes de concentration et de charge des substances pertinentes et variabilité de ces paramètres (par exemple, composés organiques, POP tels que PCB);

c) inflammabilité, limites inférieure et supérieure d'explosivité, réactivité;

d) présence d'autres substances susceptibles d'avoir une incidence sur le système de traitement des effluents gazeux ou sur la sécurité de l'unité (par exemple, oxygène, azote, vapeur d'eau, poussière).

Applicabilité

La portée (par exemple, le niveau de détail) et la nature de l'inventaire sont généralement fonction de la nature, de l'ampleur et de la complexité de l'installation, ainsi que de l'éventail de ses effets possibles sur l'environnement (lesquels sont aussi déterminés par le type et la quantité de déchets traités).

MTD 4. Afin de réduire le risque environnemental associé au stockage des déchets, la MTD consiste à appliquer toutes les techniques énumérées ci-dessous.







Technique Description Applicabilité a. Lieu de stockage optimisé Il s'agit notamment des techniques suivantes: — lieu de stockage aussi éloigné qu'il est techniquement et économiquement possible des zones sensibles, des cours d'eau, etc., — le lieu de stockage est choisi de façon à éviter le plus possible les opérations inutiles de manutention des déchets au sein de l'unité (par exemple, lorsque les mêmes déchets font l'objet de deux opérations de manutention ou plus, ou lorsque les distances de transport sur le site sont inutilement longues). Applicable d'une manière générale aux unités nouvelles. b. Capacité de stockage appropriée Des mesures sont prises afin d'éviter l'accumulation des déchets, notamment: — la capacité maximale de stockage de déchets est clairement précisée et est respectée, compte tenu des caractéristiques des déchets (eu égard au risque d'incendie, notamment) et de la capacité de traitement, — la quantité de déchets stockée est régulièrement contrôlée et comparée à la capacité de stockage maximale autorisée, — le temps de séjour maximal des déchets est clairement précisé. Applicable d'une manière générale. c. Déroulement du stockage en toute sécurité Comprend notamment les techniques suivantes: — les équipements servant au chargement, au déchargement et au stockage des déchets sont clairement décrits et marqués, — les déchets que l'on sait sensibles à la chaleur, à la lumière, à l'air, à l'eau, etc. sont protégés contre de telles conditions ambiantes, — les conteneurs et fûts sont adaptés à l'usage prévu et stockés de manière sûre. d. Zone séparée pour le stockage et la manutention des déchets dangereux emballés. S'il y a lieu, une zone est exclusivement réservée au stockage et à la manutention des déchets dangereux emballés.

MTD 5. Afin de réduire le risque environnemental associé à la manutention et au transfert des déchets, la MTD consiste à établir et à mettre en œuvre des procédures de manutention et de transfert.

Description

Les procédures de manutention et de transfert sont destinées à garantir la manutention des déchets et leur transfert en toute sécurité vers les différentes unités de stockage ou de traitement. Elles comprennent les éléments suivants:

— les opérations de manutention et de transfert des déchets sont exécutées par un personnel compétent,

— les opérations de manutention et de transfert des déchets sont dûment décrites, validées avant exécution et vérifiées après exécution,

— des mesures sont prises pour éviter, détecter et atténuer les déversements accidentels,

— des précautions en rapport avec le fonctionnement et la conception de l'unité sont prises lors de l'assemblage ou du mélange des déchets (par exemple, aspiration des déchets pulvérulents).

Les procédures de manutention et de transfert sont fondées sur les risques et prennent en considération la probabilité de survenue d'accidents et d'incidents et les incidences possibles sur l'environnement.

1.2. Surveillance

MTD 6. Pour les émissions dans l'eau à prendre en considération d'après ►C1 l'inventaire des flux d'effluents aqueux ◄ (voir MTD 3), la MTD consiste à surveiller les principaux paramètres de procédé (par exemple, le débit des effluents aqueux, leur pH, leur température, leur conductivité, leur DBO) à certains points clés (par exemple, à l'entrée ou à la sortie de l'unité de prétraitement, à l'entrée de l'unité de traitement final, au point où les émissions sortent de l'installation).

MTD 7. La MTD consiste à surveiller les rejets dans l'eau au moins à la fréquence indiquée ci-après et conformément aux normes EN. En l'absence de normes EN, la MTD consiste à recourir aux normes ISO, aux normes nationales ou à d'autres normes internationales garantissant l'obtention de données d'une qualité scientifique équivalente.







Substance/paramètre Norme(s) Procédé de traitement des déchets Fréquence minimale de surveillance (1) (2) Surveillance associée à Composés organohalogénés adsorbables (AOX) (3) (4) EN ISO 9562 Traitement des déchets liquides aqueux Une fois par jour BAT 20 Benzène, toluène, éthylbenzène, xylène (BTEX) (3) (4) EN ISO 15680 Traitement des déchets liquides aqueux Une fois par mois Demande chimique en oxygène (DCO) (5) (6) Pas de norme EN Tous les traitements des déchets, à l'exception du traitement des déchets liquides aqueux Une fois par mois Traitement des déchets liquides aqueux Une fois par jour Cyanure libre (CN-) (3) (4) Plusieurs normes EN (EN ISO 14403-1 et -2) Traitement des déchets liquides aqueux Une fois par jour Indice hydrocarbure (4) EN ISO 9377-2 Traitement mécanique en broyeur des déchets métalliques Une fois par mois Traitement des DEEE contenant des FCV ou des HCV Reraffinage des huiles usées Traitement physicochimique des déchets à valeur calorifique Lavage à l'eau des terres excavées polluées Traitement des déchets liquides aqueux Une fois par jour Arsenic (As), cadmium (Cd), chrome (Cr), cuivre (Cu), nickel (Ni), plomb (Pb), zinc (Zn) (3) (4) Plusieurs normes EN (par exemple EN ISO 11885, EN ISO 17294-2, EN ISO 15586) Traitement mécanique en broyeur des déchets métalliques Une fois par mois Traitement des DEEE contenant des FCV ou des HCV Traitement mécanobiologique des déchets Reraffinage des huiles usées Traitement physicochimique des déchets à valeur calorifique Traitement physicochimique des déchets solides ou pâteux Régénération des solvants usés Lavage à l'eau des terres excavées polluées Traitement des déchets liquides aqueux Une fois par jour Manganèse (Mn) (3) (4) Traitement des déchets liquides aqueux Une fois par jour Chrome hexavalent (Cr(VI)] (3) (4) Plusieurs normes EN (EN ISO 10304-3, EN ISO 23913) Traitement des déchets liquides aqueux Une fois par jour Mercure (Hg) (3) (4) Plusieurs normes EN (EN ISO 17852, EN ISO 12846) Traitement mécanique en broyeur des déchets métalliques Une fois par mois Traitement des DEEE contenant des FCV ou des HCV Traitement mécanobiologique des déchets Reraffinage des huiles usées Traitement physicochimique des déchets à valeur calorifique Traitement physicochimique des déchets solides ou pâteux Régénération des solvants usés Lavage à l'eau des terres excavées polluées Traitement des déchets liquides aqueux Une fois par jour PFOA (3) Pas de norme EN Tous les traitements des déchets Une fois tous les six mois PFOS (3) ►C1 Indice phénol ◄ (6) EN ISO 14402 Reraffinage des huiles usées Une fois par mois Traitement physicochimique des déchets à valeur calorifique Traitement des déchets liquides aqueux Une fois par jour Azote total (N total) (6) EN 12260, EN ISO 11905-1 Traitement biologique des déchets Une fois par mois Reraffinage des huiles usées Traitement des déchets liquides aqueux Une fois par jour Carbone organique total (COT) (5) (6) EN 1484 Tous les traitements des déchets, à l'exception du traitement des déchets liquides aqueux Une fois par mois Traitement des déchets liquides aqueux Une fois par jour Phosphore total (P total) (6) Plusieurs normes EN (EN ISO 15681-1 et 2, EN ISO 6878, EN ISO 11885) Traitement biologique des déchets Une fois par mois Traitement des déchets liquides aqueux Une fois par jour Matières en suspension totales (MEST) (6) EN 872 Tous les traitements des déchets, à l'exception du traitement des déchets liquides aqueux Une fois par mois Traitement des déchets liquides aqueux Une fois par jour (1) Les fréquences de surveillance peuvent être réduites s'il est démontré que les niveaux d'émission sont suffisamment stables. (2) En cas de rejets discontinus à une fréquence inférieure à la fréquence minimale de surveillance, la surveillance est effectuée une fois par rejet. (3) La surveillance n'est applicable que lorsque la substance concernée est pertinente pour le flux d'effluents aqueux, d'après l'inventaire mentionné dans la MTD 3. (4) En cas de rejet indirect dans une masse d'eau réceptrice, la fréquence de surveillance peut être réduite si l'unité de traitement des ►C1 effluents aqueux ◄ en aval réduit les concentrations des polluants concernés. (5) La surveillance porte soit sur le COT soit sur la DCO. Le paramètre COT est préférable car sa surveillance n'implique pas l'utilisation de composés très toxiques. (6) La surveillance ne s'applique qu'en cas de rejet direct dans une masse d'eau réceptrice.

MTD 8. La MTD consiste à surveiller les émissions canalisées dans l'air au moins à la fréquence indiquée ci-après et conformément aux normes EN. En l'absence de normes EN, la MTD consiste à recourir aux normes ISO, aux normes nationales ou à d'autres normes internationales garantissant l'obtention de données d'une qualité scientifique équivalente.







Substance/Paramètre Norme(s) Procédé de traitement des déchets Fréquence minimale de surveillance (1) Surveillance associée à Retardateurs de flamme bromés (2) Pas de norme EN Traitement mécanique en broyeur des déchets métalliques Une fois par an MTD 25 CFC Pas de norme EN Traitement des DEEE contenant des FCV ou des HCV Une fois tous les six mois MTD 29 PCB de type dioxine EN 1948-1, -2 et -4 (3) Traitement mécanique en broyeur des déchets métalliques (2) Une fois par an MTD 25 Décontamination des équipements contenant des PCB Une fois tous les trois mois MTD 51 Poussières EN 13284-1 Traitement mécanique des déchets Une fois tous les six mois MTD 25 Traitement mécanobiologique des déchets MTD 34 Traitement physicochimique des déchets solides ou pâteux MTD 41 Traitement thermique du charbon actif usé, des déchets de catalyseurs et des terres excavées polluées MTD 49 Lavage à l'eau des terres excavées polluées MTD 50 HCI EN 1911 Traitement thermique du charbon actif usé, des déchets de catalyseurs et des terres excavées polluées (2) Une fois tous les six mois MTD 49 Traitement des déchets liquides aqueux (2) MTD 53 HF Pas de norme EN Traitement thermique du charbon actif usé, des déchets de catalyseurs et des terres excavées polluées (2) Une fois tous les six mois MTD 49 Hg EN 13211 Traitement des DEEE contenant du mercure Une fois tous les trois mois MTD 32 H2S Pas de norme EN Traitement biologique des déchets (4) Une fois tous les six mois MTD 34 Métaux et métalloïdes, à l'exception du mercure (p. ex. As, Cd, Co, Cr, Cu, Mn, Ni, Pb, Sb, Se, Tl, V) (2) EN 14385 Traitement mécanique en broyeur des déchets métalliques Une fois par an MTD 25 NH3 Pas de norme EN Traitement biologique des déchets (4) Une fois tous les six mois MTD 34 Traitement physicochimique des déchets solides ou pâteux (2) Une fois tous les six mois MTD 41 Traitement des déchets liquides aqueux (2) MTD 53 Concentration d'odeurs EN 13725 Traitement biologique des déchets (5) Une fois tous les six mois MTD 34 PCDD/F (2) EN 1948-1, -2 et -3 (3) Traitement mécanique en broyeur des déchets métalliques Une fois par an MTD 25 COVT EN 12619 Traitement mécanique en broyeur des déchets métalliques Une fois tous les six mois MTD 25 Traitement des DEEE contenant des FCV ou des HCV Une fois tous les six mois MTD 29 Traitement mécanique des déchets à valeur calorifique (2) Une fois tous les six mois MTD 31 Traitement mécanobiologique des déchets Une fois tous les six mois MTD 34 Traitement physicochimique des déchets solides ou pâteux (2) Une fois tous les six mois MTD 41 Reraffinage des huiles usées MTD 44 Traitement physicochimique des déchets à valeur calorifique MTD 45 Régénération des solvants usés MTD 47 Traitement thermique du charbon actif usé, des déchets de catalyseurs et des terres excavées polluées MTD 49 Lavage à l'eau des terres excavées polluées MTD 50 Traitement des déchets liquides aqueux (2) MTD 53 Décontamination des équipements contenant des PCB (6) Une fois tous les trois mois MTD 51 (1) Les fréquences de surveillance peuvent être réduites s'il est démontré que les niveaux d'émission sont suffisamment stables. (2) La surveillance ne s'applique que lorsque la substance concernée est pertinente pour le flux d'effluents gazeux, d'après l'inventaire mentionné dans la MTD 3. (3) L'échantillonnage peut aussi être réalisé conformément à la norme CEN/TS°1948-5 au lieu de la norme EN 1948-1. (4) À la place, il est possible de surveiller la concentration des odeurs. (5) Au lieu de surveiller la concentration des odeurs, il est possible de surveiller les concentrations de NH3 et de H2S. (6) La surveillance ne s'applique que lorsque du solvant est utilisé pour nettoyer les équipements contaminés.

MTD 9. La MTD consiste à surveiller au moins une fois par an, au moyen d'une ou de plusieurs des techniques énumérées ci-après, les émissions atmosphériques diffuses de composés organiques qui résultent de la régénération des solvants usés, de la décontamination des équipements contenant des POP au moyen de solvants et du traitement physicochimique des solvants en vue d'en exploiter la valeur calorifique







Technique Description a Mesures Méthodes par reniflage, détection des gaz par imagerie optique, occultation solaire ou absorption différentielle. Voir les descriptions à la section 6.2. b Facteurs d'émission Calcul des émissions sur la base des facteurs d'émission, validé périodiquement (une fois tous les deux ans, par exemple) au moyen de mesures. c Bilan massique Calcul des émissions au moyen d'un bilan massique tenant compte de l'apport de solvant, des émissions canalisées dans l'air, des émissions dans l'eau, du solvant contenu dans le produit traité, et des résidus du procédé (résidus de distillation, par exemple).

MTD 10. La MTD consiste à surveiller périodiquement les odeurs.

Description

La surveillance des odeurs peut être réalisée en appliquant:

— les normes EN (p. ex. olfactométrie dynamique conformément à la norme EN 13725 pour déterminer la concentration des odeurs, ou la norme EN 16841-1 ou -2 pour déterminer l'exposition aux odeurs),

— en cas de recours à d'autres méthodes pour lesquelles il n'existe pas de norme EN (p. ex. estimation de l'impact olfactif), les normes ISO, les normes nationales ou d'autres normes internationales garantissant l'obtention de données d'une qualité scientifique équivalente.

La fréquence de surveillance est déterminée dans le plan de gestion des odeurs (voir la MTD 12).

Applicabilité

L'applicabilité est limitée aux cas où une nuisance olfactive est probable ou a été constatée dans des zones sensibles.

MTD 11. La MTD consiste à surveiller la consommation annuelle d'eau, d'énergie et de matières premières, ainsi que la production annuelle de résidus et d' ►C1 effluents aqueux ◄ , à une fréquence d'au moins une fois par an.

Description

La surveillance inclut des mesures directes, des calculs ou des relevés, par exemple au moyen d'appareils de mesure appropriés ou sur la base de factures. La surveillance s'effectue au niveau le plus approprié (par exemple, au niveau du procédé, de l'unité ou de l'installation) et tient compte de tout changement important intervenu dans l'unité/l'installation.

1.3. Émissions dans l'air

MTD 12. Afin d'éviter ou, si cela n'est pas possible, de réduire les dégagements d'odeurs, la MTD consiste à établir, mettre en œuvre et réexaminer régulièrement, dans le cadre du système de management environnemental (voir la MTD 1), un plan de gestion des odeurs comprenant l'ensemble des éléments suivants:

— un protocole précisant les actions et le calendrier,

— un protocole de surveillance des odeurs, tel que décrit dans la MTD 10,

— un protocole des mesures à prendre pour gérer des problèmes d'odeurs signalés (dans le cadre de plaintes, par exemple),

— un programme de prévention et de réduction des odeurs destiné à déterminer la ou les sources d'odeurs, à caractériser les contributions des sources et à mettre en œuvre des mesures de prévention et/ou de réduction.

Applicabilité

L'applicabilité est limitée aux cas où une nuisance olfactive est probable ou a été constatée dans des zones sensibles.

MTD 13. Afin d'éviter ou, si cela n'est pas possible, de réduire les dégagements d'odeurs, la MTD consiste à appliquer une ou plusieurs des techniques suivantes:







Technique Description Applicabilité a. ►C1 Temps de séjour réduits au minimum ◄ Réduire le plus possible le temps de séjour des déchets qui dégagent (potentiellement) des odeurs dans les systèmes de stockage ou de manutention (p. ex. conduites, cuves, conteneurs), en particulier en conditions d'anaérobiose. Le cas échéant, des dispositions appropriées sont prises pour prendre en charge ►C1 les pics saisonniers des volumes de déchets ◄ . Uniquement applicable aux systèmes ouverts. b. Traitement chimique Utilisation de produits chimiques pour détruire les composés odorants ou pour limiter leur formation (par exemple, pour oxyder ou précipiter le sulfure d'hydrogène). Non applicable si cela risque de nuire à la qualité souhaitée de l'extrant. c. Optimisation du traitement aérobie En cas de traitement aérobie de déchets liquides aqueux, peut consister à: — utiliser de l'oxygène pur, — éliminer l'écume dans les cuves, — prévoir une maintenance fréquente du système d'aération. En cas de traitement aérobie de déchets autres que des déchets liquides aqueux, voir la MTD 36. Applicable d'une manière générale.

MTD 14. Afin d'éviter ou, si cela n'est pas possible, ►C1 de réduire les émissions atmosphériques diffuses, en particulier de poussières, de composés organiques et d'odeurs ◄ , la MTD consiste à appliquer une combinaison appropriée des techniques suivantes:

En fonction des risques que présentent les déchets au regard des émissions atmosphériques diffuses, la MTD 14d est particulièrement pertinente.







Technique Description Applicabilité a. Réduire au minimum le nombre de sources potentielles d'émissions diffuses Il s'agit notamment des techniques suivantes: — conception appropriée des tuyauteries (p. ex. réduction de la longueur des conduites, du nombre de brides et de vannes, utilisation de raccords et de conduites soudées), — recours préférentiel au transfert par gravité plutôt qu'à des pompes, — limitation de la hauteur de chute des matières, — limitation de la vitesse de circulation, — utilisation de pare-vents. Applicable d'une manière générale. b. Choix et utilisation d'équipements à haute intégrité Il s'agit notamment des techniques suivantes: — vannes à double garniture d'étanchéité ou équipements d'efficacité équivalente, — joints d'étanchéité à haute intégrité (garnitures en spirale, joints toriques) pour les applications critiques, — pompes/compresseurs/agitateurs équipés de joints d'étanchéité mécaniques au lieu de garnitures d'étanchéité, — pompes/compresseurs/agitateurs magnétiques, — ►C1 connecteurs pour flexibles ◄ , pinces perforantes, têtes de perçage, etc. appropriés, par exemple pour le dégazage des DEEE contenant des FCV ou des HCV. L'applicabilité peut être limitée dans le cas des unités existantes, en raison de contraintes d'exploitation. c. Prévention de la corrosion Il s'agit notamment des techniques suivantes: — choix approprié des matériaux de construction, — revêtement intérieur ou extérieur des équipements et application d'inhibiteurs de corrosion sur les tuyaux. Applicable d'une manière générale. d. Confinement, collecte et traitement des émissions diffuses Il s'agit notamment des techniques suivantes: — ►C1 stockage, traitement et manutention des déchets et matières ◄ susceptibles de générer des émissions diffuses dans des bâtiments fermés ou dans des équipements capotés (bandes transporteuses, par exemple), — maintien à une pression adéquate des équipements capotés ou des bâtiments fermés, — collecte et acheminement des émissions vers un système de réduction des émissions approprié (voir la section 6.1) au moyen d'un système d'extraction d'air ou de systèmes d'aspiration proches des sources d'émissions. L'utilisation de bâtiments fermés ou d'équipements capotés peut être limitée par des considérations de sécurité, telles que le risque d'explosion ou d'appauvrissement en oxygène. Cette technique peut aussi être difficile à mettre en place en raison du volume des déchets. e. Humidification Humidification des sources potentielles d'émissions diffuses de poussières (par exemple, stockage des déchets, zones de circulation et procédés de manutention à ciel ouvert) au moyen d'eau ou d'un brouillard. Applicable d'une manière générale. f. Maintenance Il s'agit notamment des techniques suivantes: — garantir l'accès aux équipements susceptibles de fuir, — contrôler régulièrement les équipements de protection tels que rideaux à lamelles et portes à déclenchement rapide. Applicable d'une manière générale. g. Nettoyage des zones de traitement et de stockage des déchets Consiste notamment à nettoyer régulièrement et dans leur intégralité la zone de traitement des déchets (halls, zones de circulation, zones de stockage, etc.), les bandes transporteuses, les équipements et les conteneurs. Applicable d'une manière générale. h. Programme de détection et réparation des fuites (LDAR) voir la section 6.2. Lorsque des émissions de composés organiques sont prévisibles, un programme LDAR est établi et mis en œuvre, selon une approche fondée sur les risques, tenant compte en particulier de la conception de l'unité ainsi que de la quantité et de la nature des composés organiques concernés. Applicable d'une manière générale.

MTD 15. La MTD consiste à ne recourir au torchage que pour des raisons de sécurité ou ►C1 pour les conditions d'exploitation non routinières ◄ (opérations de démarrage et d'arrêt, p. ex.) et à appliquer les deux techniques indiquées ci-dessous.







Technique Description Applicabilité a. Bonne conception de l'unité Il convient notamment de prévoir un système de récupération des gaz d'une capacité suffisante et d'utiliser des soupapes de sûreté à haute intégrité. Applicable d'une manière générale aux unités nouvelles. Il est possible d'équiper les unités existantes d'un système de récupération des gaz. b. Gestion de l'unité Il s'agit notamment de garantir ►C1 l'équilibrage du circuit de gaz et d'utiliser des systèmes avancés de contrôle des procédés ◄ . Applicable d'une manière générale.

MTD 16. Afin de réduire les émissions atmosphériques provenant des torchères lorsque la mise à la torche est inévitable, la MTD consiste à appliquer les deux techniques indiquées ci-dessous.







Technique Description Applicabilité a. Bonne conception des dispositifs de mise à la torche Optimisation de la hauteur, de la pression, du type d'assistance (par vapeur, air ou gaz), du type des nez de torche, etc., pour permettre un fonctionnement fiable et sans fumée et garantir la combustion efficace des gaz en excès. Applicable d'une manière générale aux nouvelles torches. Dans les unités existantes, l'applicabilité peut être limitée en raison, par exemple, du temps disponible pour les opérations de maintenance. b. Surveillance et enregistrement des données dans le cadre de la gestion des torchères Il s'agit notamment de surveiller en continu la quantité de gaz mise à la torche. D'autres paramètres peuvent aussi être pris en considération ►C1 [par exemple, la composition du flux de gaz, la valeur calorifique, le taux d'assistance, la vitesse, le débit du gaz de purge, les émissions polluantes (par exemple, NOX, CO, hydrocarbures), le bruit] ◄ . L'enregistrement des opérations de torchage consiste en général à consigner la durée et le nombre des opérations, et permet de quantifier les émissions et éventuellement d'éviter de futures opérations de torchage. Applicable d'une manière générale.

1.4. Bruits et vibrations

MTD 17. Afin d'éviter ou, si cela n'est pas possible, de réduire le bruit et les vibrations la MTD consiste à établir, mettre en œuvre et réexaminer régulièrement, dans le cadre du système de management environnemental (voir la MTD 1), un plan de gestion du bruit et des vibrations comprenant l'ensemble des éléments suivants:

I. un protocole décrivant les mesures à prendre et le calendrier;

II. un protocole de surveillance du bruit et des vibrations;

III. un protocole des mesures à prendre pour remédier aux problèmes de bruit et de vibrations signalés (dans le cadre de plaintes, par exemple);

IV. un programme de réduction du bruit et des vibrations visant à déterminer la ou les sources, à mesurer/évaluer l'exposition au bruit et aux vibrations, à caractériser les contributions des sources et à mettre en œuvre des mesures de prévention ou de réduction.

Applicabilité

▼C1

L'applicabilité est limitée aux cas où un problème de bruit ou de vibrations affectant des zones sensibles est probable ou a été constaté.

▼B

MTD 18. Afin d'éviter ou, si cela n'est pas possible, de réduire le bruit et les vibrations, la MTD consiste à appliquer une ou plusieurs des techniques indiquées ci-dessous.







Technique Description Applicabilité a. Implantation appropriée des équipements et des bâtiments Il est possible de réduire les niveaux de bruit en augmentant la distance entre l'émetteur et le récepteur, en utilisant des bâtiments comme écrans antibruit et en déplaçant les entrées ou sorties du bâtiment. Dans le cas des unités existantes, le déplacement des équipements et des entrées/sorties du bâtiment peut être limité par le manque d'espace ou par des coûts excessifs. b. Mesures opérationnelles Il s'agit notamment des techniques suivantes: i. inspection et maintenance des équipements; ii. fermeture des portes et des fenêtres des zones confinées, si possible; iii. utilisation des équipements par du personnel expérimenté; iv. renoncement aux activités bruyantes pendant la nuit, si possible; v. prise de mesures pour limiter le bruit lors des opérations de maintenance, de circulation, de manutention et de traitement. Applicable d'une manière générale. c. Équipements peu bruyants Peut concerner notamment les moteurs à transmission directe, les compresseurs, les pompes et les torchères. d. Équipements de protection contre le bruit et les vibrations Il s'agit notamment des techniques suivantes: i. réducteurs de bruit; ii. isolation acoustique et anti-vibration des équipements; iii. confinement des équipements bruyants; iv. insonorisation des bâtiments. L'applicabilité peut être limitée par des contraintes d'espace (dans le cas des unités existantes). e. Atténuation du bruit L'intercalation d'obstacles entre les émetteurs et les récepteurs (par exemple, murs antibruit, remblais et bâtiments) permet de limiter la propagation du bruit. Applicable uniquement aux unités existantes, car la conception des nouvelles unités devrait rendre cette technique inutile. Dans le cas des unités existantes, l'intercalation d'obstacles peut être limitée par des contraintes d'espace. En cas de traitement des déchets métalliques en broyeur, cette technique est applicable dans les limites des contraintes liées au risque de déflagration dans les broyeurs.

1.5. Rejets dans l'eau

MTD 19. Afin d'optimiser la consommation d'eau, de réduire le volume d' ►C1 effluents aqueux ◄ produit et d'éviter ou, si cela n'est pas possible, de réduire les rejets dans le sol et les eaux, la MTD consiste à appliquer une combinaison appropriée des techniques indiquées ci-dessous







Technique Description Applicabilité a. Gestion de l'eau La consommation d'eau peut être optimisée par les mesures suivantes: — plans d'économies d'eau (par exemple, définition d'objectifs d'utilisation rationnelle de l'eau, établissement de schémas de circulation et de bilans hydriques), — optimisation de la consommation d'eau de lavage (par exemple, recours au nettoyage à sec plutôt qu'à l'arrosage, utilisation de dispositifs de commande du déclenchement sur tous les équipements de lavage), — réduction de la consommation d'eau pour la création de vide (par exemple, recours à des pompes à anneau liquide utilisant des liquides à haut point d'ébullition). Applicable d'une manière générale. b. Remise en circulation de l'eau Les flux d'eau sont remis en circulation dans l'unité, après traitement si nécessaire. Le taux de remise en circulation est limité par le bilan hydrique de l'unité, la teneur en impuretés (composés odorants, par exemple) ou les caractéristiques des flux d'eau (teneur en nutriments, par exemple). Applicable d'une manière générale. c. Surface imperméable En fonction des risques de contamination du sol ou des eaux que présentent les déchets, la surface de la totalité de la zone de traitement des déchets (c'est-à-dire les zones de réception des déchets, de manutention, de stockage, de traitement et d'expédition) est rendue imperméable aux liquides concernés. Applicable d'une manière générale. d. Techniques destinées à réduire la probabilité et les conséquences de débordements et de défaillance des cuves et conteneurs. En fonction des risques de contamination du sol ou des eaux que présentent les liquides contenus dans les cuves et conteneurs, il peut s'agir des techniques suivantes: — détecteurs de débordement, — trop-pleins s'évacuant dans un système de drainage confiné (le confinement secondaire ou un autre conteneur), — cuves contenant des liquides placées dans un confinement secondaire approprié; volume normalement suffisant pour supporter le déversement du contenu de la plus grande cuve dans le confinement secondaire, — isolement des cuves, des citernes et du confinement secondaire (fermeture des vannes, par exemple). Applicable d'une manière générale. e. Couverture des zones de stockage et de traitement des déchets En fonction des risques de contamination du sol ou des eaux qu'ils présentent, les déchets sont stockés et traités dans des espaces couverts, de manière à éviter le contact avec l'eau de pluie et ainsi réduire le volume d'eau de ruissellement polluée. L'applicabilité peut être limitée lorsque de grands volumes de déchets sont stockés ou traités (par exemple, traitement mécanique des déchets métalliques en broyeur). f. Séparation des flux d'eaux ►C1 Chaque flux d'eau (par exemple, eau de ruissellement de surface, eau de procédé) est collecté et traité séparément, en fonction des polluants qu'il contient ainsi que de la combinaison des techniques de traitement. En particulier, les flux d'effluents aqueux non pollués sont séparés des flux d'effluents aqueux qui nécessitent un traitement. ◄ Applicable d'une manière générale aux unités nouvelles. Applicable d'une manière générale aux unités existantes, dans les limites des contraintes liées à la configuration du système de collecte des eaux. g. Infrastructure de drainage appropriée La zone de traitement des déchets est reliée à l'infrastructure de drainage. L'eau de pluie tombant sur les zones de traitement et de stockage est recueillie dans l'infrastructure de drainage, avec l'eau de lavage, les déversements occasionnels, etc., et, en fonction de sa teneur en polluants, est remise en circulation ou acheminée vers une unité de traitement ultérieur. Applicable d'une manière générale aux unités nouvelles. Applicable d'une manière générale aux unités existantes, dans les limites des contraintes liées à la configuration du système de drainage des eaux. h. Conception et maintenance permettant la détection et la réparation des fuites La surveillance régulière visant à détecter les fuites éventuelles est fondée sur les risques et, si nécessaire, les équipements sont réparés. ►C1 Le recours à des éléments enterrés est réduit au minimum. Le cas échéant, et en fonction des risques de contamination du sol ou des eaux que présentent les déchets, un confinement secondaire des éléments enterrés est mis en place. ◄ L'utilisation d'éléments en surface est applicable d'une manière générale aux unités nouvelles. Elle peut toutefois être limitée par le risque de gel. L'installation de confinements secondaires peut être limitée dans le cas des unités existantes. i. Capacité appropriée de stockage tampon ►C1 Une capacité appropriée de stockage tampon est prévue pour les effluents aqueux produits en dehors des conditions d'exploitation normales, selon une approche fondée sur les risques (tenant compte, par exemple, de la nature des polluants, des effets du traitement des effluents aqueux en aval, et de l'environnement récepteur). ◄ Le rejet des ►C1 effluents aqueux ◄ provenant de ce stockage tampon n'est possible qu'après que des mesures appropriées ont été prises (par exemple, surveillance, traitement, réutilisation). Applicable d'une manière générale aux unités nouvelles. Pour les unités existantes, l'applicabilité peut être limitée par des contraintes d'espace et par la configuration du système de collecte des eaux.

MTD 20. Afin de réduire les rejets dans l'eau, la MTD consiste à traiter les ►C1 effluents aqueux ◄ par une combinaison appropriée des techniques indiquées ci-dessous.







Technique (1) Polluants habituellement visés Applicabilité Traitement préliminaire ou primaire (liste non exhaustive) a. Homogénéisation Tous les polluants Applicable d'une manière générale. b. Neutralisation Acides, alcalis c. Séparation physique, notamment au moyen de dégrilleurs, tamis, dessableurs, dégraisseurs, ►C1 déshuileurs ◄ ou décanteurs primaires Solides grossiers, matières en suspension, huile/graisse Traitement physico-chimique d. Adsorption Polluants adsorbables dissous non biodégradables ou inhibiteurs, tels qu'hydrocarbures, mercure, AOX Applicable d'une manière générale. e. Distillation/rectification Polluants dissous non biodégradables ou inhibiteurs pouvant être distillés, comme certains solvants f. Précipitation Polluants précipitables dissous non biodégradables ou inhibiteurs, tels que métaux, phosphore g. Oxydation chimique Polluants oxydables dissous non biodégradables ou inhibiteurs, tels que nitrites, cyanure h. Réduction chimique Polluants réductibles dissous non biodégradables ou inhibiteurs, comme le chrome hexavalent (Cr(VI)] i. Évaporation Contaminants solubles j. Échange d'ions Polluants ioniques dissous non biodégradables ou inhibiteurs, tels que les métaux k. Stripage Polluants purgeables, tels que le sulfure d'hydrogène (H2S), l'ammoniac (NH3), certains composés organohalogénés adsorbables (AOX), les hydrocarbures Traitement biologique (liste non exhaustive) l. Procédé par boues activées Composés organiques biodégradables Applicable d'une manière générale. m. Bioréacteur à membrane Dénitrification n. Nitrification/dénitrification lorsque le traitement comprend un traitement biologique Azote total, ammoniac La nitrification peut ne pas être applicable en cas de fortes concentrations de chlorures (au-delà de 10 g/l, par exemple) et lorsque l'avantage pour l'environnement ne justifie pas une réduction préalable de cette concentration de chlorures. La nitrification n'est pas applicable en cas de faible température des ►C1 effluents aqueux ◄ (inférieure à 12 °C, par exemple) ▼C1 Élimination des solides, par exemple ▼B o. Coagulation et floculation Solides en suspension et particules métalliques Applicable d'une manière générale. p. Sédimentation q. Filtration (par exemple, filtration sur sable, microfiltration, ultrafiltration) r. Flottation (1) Les techniques sont décrites dans la section 6.3.







Tableau 6.1 Niveaux d'émission associés à la MTD (NEA-MTD) pour les rejets directs dans une masse d'eau réceptrice Substance/Paramètre NEA-MTD (1) Procédé de traitement des déchets auquel le NEA-MTD s'applique Carbone organique total (COT) (2) 10-60 mg/l — Tous les traitements des déchets, à l'exception du traitement des déchets liquides aqueux 10-100 mg/l (3) (4) — Traitement des déchets liquides aqueux Demande chimique en oxygène (DCO) (2) 30-180 mg/l — Tous les traitements des déchets, à l'exception du traitement des déchets liquides aqueux 30-300 mg/l (3) (4) — Traitement des déchets liquides aqueux Matières en suspension totales (MEST) 5-60 mg/l — Tous les traitements des déchets Indice hydrocarbure 0,5-10 mg/l — Traitement mécanique en broyeur des déchets métalliques — Traitement des DEEE contenant des FCV ou des HCV — Reraffinage des huiles usées — Traitement physicochimique des déchets à valeur calorifique — Lavage à l'eau des terres excavées polluées — Traitement des déchets liquides aqueux Azote total (N total) 1-25 mg/l (5) (6) — Traitement biologique des déchets — Reraffinage des huiles usées 10-60 mg/l (5) (6) (7) — Traitement des déchets liquides aqueux Phosphore total (P total) 0,3-2 mg/l — Traitement biologique des déchets 1–3 mg/l (4) — Traitement des déchets liquides aqueux ►C1 Indice phénol ◄ 0,05–0,2 mg/l — Reraffinage des huiles usées — Traitement physicochimique des déchets à valeur calorifique 0,05 – 0,3 mg/l — Traitement des déchets liquides aqueux Cyanure libre (CN-) (8) 0,02 – 0,1 mg/l — Traitement des déchets liquides aqueux Composés organohalogénés adsorbables (AOX) (8) 0,2 – 1 mg/l — Traitement des déchets liquides aqueux Métaux et métalloïdes (8) Arsenic (exprimé en As) 0,01 – 0,05 mg/l — Traitement mécanique en broyeur des déchets métalliques — Traitement des DEEE contenant des FCV ou des HCV — Traitement mécanobiologique des déchets — Reraffinage des huiles usées — Traitement physicochimique des déchets à valeur calorifique — Traitement physicochimique des déchets solides ou pâteux — Régénération des solvants usés — Lavage à l'eau des terres excavées polluées Cadmium (exprimé en Cd) 0,01 – 0,05 mg/l Chrome (exprimé en Cr) 0,01 – 0,15 mg/l Cuivre (exprimé en Cu) 0,05 – 0,5 mg/l Plomb (exprimé en Pb) 0,05 – 0,1 mg/l (9) Nickel (exprimé en Ni) 0,05 – 0,5 mg/l Mercure (exprimé en Hg) 0,5 – 5 μg/l Zinc (exprimé en Zn) 0,1 – 1 mg/l (10) Arsenic (exprimé en As) 0,01 – 0,1 mg/l — Traitement des déchets liquides aqueux Cadmium (exprimé en Cd) 0,01 – 0,1 mg/l Chrome (exprimé en Cr) 0,01 – 0,3 mg/l Chrome hexavalent (exprimé en Cr(VI)] 0,01 – 0,1 mg/l Cuivre (exprimé en Cu) 0,05 – 0,5 mg/l Plomb (exprimé en Pb) 0,05 – 0,3 mg/l Nickel (exprimé en Ni) 0,05 – 1 mg/l Mercure (exprimé en Hg) 1 – 10 μg/l Zinc (exprimé en Zn) 0,1 – 2 mg/l (1) Les périodes d'établissement des valeurs moyennes sont définies dans la rubrique «Considérations générales». (2) Le NEA-MTD applicable est soit celui pour la DCO, soit celui pour le COT. La surveillance du COT est préférable car elle n'implique pas l'utilisation de composés très toxiques. ( 3 ) La valeur haute de la fourchette peut ne pas être applicable: — lorsque l'efficacité du traitement est ≥ 95 % en moyenne mobile sur douze mois et que les déchets entrants présentent les caractéristiques suivantes: ►C1 COT > 2 g/l (ou DCO > 6 g/l) en moyenne journalière ◄ et forte proportion de composés organiques réfractaires (c.-à-d. difficilement biodégradables), ou — en cas de concentrations élevées de chlorures (par exemple, supérieures à 5 ►C1 g/l dans les déchets entrants ◄ ). (4) Le NEA-MTD peut ne pas être applicable aux unités traitant des boues/débris de forage. (5) Le NEA-MTD peut ne pas être applicable en cas de faible température des ►C1 effluents aqueux ◄ (inférieure à 12 °C, par exemple) (6) Le NEA-MTD peut ne pas être applicable en cas de concentrations élevées de chlorures (par exemple, supérieures à 10 ►C1 g/l dans les déchets entrants ◄ ). (7) Le NEA-MTD n'est applicable qu'en cas de traitement biologique des ►C1 effluents aqueux ◄ . (8) Les NEA-MTD ne sont applicables que lorsque la substance concernée est recensée en tant que substance pertinente dans l'inventaire des ►C1 effluents aqueux ◄ mentionné dans la MTD 3. (9) La valeur haute de la fourchette est de 0,3 mg/l pour le traitement mécanique en broyeur des déchets métalliques. (10) La valeur haute de la fourchette est de 2 mg/l pour le traitement mécanique en broyeur des déchets métalliques.

La surveillance associée est indiquée dans la MTD 7.







Tableau 6.2 Niveaux d'émission associés à la MTD (NEA-MTD) pour les rejets indirects dans une masse d'eau réceptrice Substance/Paramètre NEA-MTD (1) (2) Procédé de traitement des déchets auquel le NEA-MTD s'applique Indice hydrocarbure 0,5 – 10 mg/l — Traitement mécanique en broyeur des déchets métalliques — Traitement des DEEE contenant des FCV ou des HCV — Reraffinage des huiles usées — Traitement physicochimique des déchets à valeur calorifique — Lavage à l'eau des terres excavées polluées — Traitement des déchets liquides aqueux Cyanure libre (CN-) (3) 0,02 – 0,1 mg/l — Traitement des déchets liquides aqueux Composés organohalogénés adsorbables (AOX) (3) 0,2 – 1 mg/l — Traitement des déchets liquides aqueux Métaux et métalloïdes (3) Arsenic (exprimé en As) 0,01 – 0,05 mg/l — Traitement mécanique en broyeur des déchets métalliques — Traitement des DEEE contenant des FCV ou des HCV — Traitement mécanobiologique des déchets — Reraffinage des huiles usées — Traitement physicochimique des déchets à valeur calorifique — Traitement physicochimique des déchets solides ou pâteux — Régénération des solvants usés — Lavage à l'eau des terres excavées polluées Cadmium (exprimé en Cd) 0,01 – 0,05 mg/l Chrome (exprimé en Cr) 0,01 – 0,15 mg/l Cuivre (exprimé en Cu) 0,05 – 0,5 mg/l Plomb (exprimé en Pb) 0,05 – 0,1 mg/l (4) Nickel (exprimé en Ni) 0,05 – 0,5 mg/l Mercure (exprimé en Hg) 0,5 – 5 μg/l Zinc (exprimé en Zn) 0,1 – 1 mg/l (5) Arsenic (exprimé en As) 0,01 – 0,1 mg/l — Traitement des déchets liquides aqueux Cadmium (exprimé en Cd) 0,01 – 0,1 mg/l Chrome (exprimé en Cr) 0,01 – 0,3 mg/l Chrome hexavalent (exprimé en Cr(VI)] 0,01 – 0,1 mg/l Cuivre (exprimé en Cu) 0,05 – 0,5 mg/l Plomb (exprimé en Pb) 0,05 – 0,3 mg/l Nickel (exprimé en Ni) 0,05 – 1 mg/l Mercure (exprimé en Hg) 1 – 10 μg/l Zinc (exprimé en Zn) 0,1 – 2 mg/l (1) Les périodes d'établissement des valeurs moyennes sont définies dans la rubrique «Considérations générales». (2) Les NEA-MTD peuvent ne pas être applicables si l'unité de traitement des ►C1 effluents aqueux ◄ en aval réduit les concentrations des polluants concernés, à condition qu'il n'en résulte pas une pollution accrue de l'environnement. (3) Les NEA-MTD ne sont applicables que lorsque la substance concernée est recensée en tant que substance pertinente dans l'inventaire des ►C1 effluents aqueux ◄ mentionné dans la MTD 3. (4) La valeur haute de la fourchette est de 0,3 mg/l pour le traitement mécanique en broyeur des déchets métalliques. (5) La valeur haute de la fourchette est de 2 mg/l pour le traitement mécanique en broyeur des déchets métalliques.

La surveillance associée est indiquée dans la MTD 7.

1.6. Émissions résultant d'accidents et d'incidents

MTD 21. Afin d'éviter ou de limiter les conséquences environnementales des accidents et incidents, la MTD consiste à appliquer la totalité des techniques indiquées ci-après, dans le cadre du plan de gestion des accidents (voir la MTD 1).







Technique Description a. Mesures de protection Il s'agit notamment des mesures suivantes: — protection de l'unité contre les actes de malveillance, — système de protection contre les incendies et explosions, prévoyant des équipements de prévention, de détection et d'extinction, — accessibilité et fonctionnalité des équipements de contrôle pertinents dans les situations d'urgence. b. Gestion des émissions accidentelles/fortuites Des procédures sont prévues et des dispositions techniques prises pour gérer (par un éventuel confinement) les émissions accidentelles ou fortuites dues à des débordements ou au rejet d'eau anti-incendie, ou provenant des vannes de sécurité. c. Système d'évaluation et d'enregistrement des incidents/accidents Il s'agit notamment des techniques suivantes: — registre dans lequel sont consignés la totalité des accidents, incidents, modifications des procédures et résultats des inspections, — procédures permettant de détecter ces incidents et accidents, d'y réagir et d'en tirer des enseignements.

1.7. Utilisation rationnelle des matières

MTD 22. Afin d'utiliser rationnellement les matières, la MTD consiste à les remplacer par des déchets

Description

Utilisation de déchets au lieu d'autres matières pour le traitement des déchets (par exemple, les alcalis ou acides usés sont utilisés pour l'ajustement du pH, et les cendres volantes comme liant).

Applicabilité

Certaines restrictions de l'applicabilité sont liées au risque de contamination dû à la présence d'impuretés (par exemple, métaux lourds, POP, sels, agents pathogènes) dans les déchets qui sont utilisés en remplacement d'autres matières. La compatibilité des déchets remplaçant d'autres matières avec les déchets entrants (voir la MTD 2) peut aussi limiter l'applicabilité.

1.8. Efficacité énergétique

MTD 23. Afin d'utiliser efficacement l'énergie, la MTD consiste à appliquer les deux techniques indiquées ci-dessous.







Technique Description a. Plan d'efficacité énergétique Un plan d'efficacité énergétique consiste à définir et calculer la consommation d'énergie spécifique de l'activité (ou des activités), à déterminer, sur une base annuelle, des indicateurs de performance clés (par exemple, la consommation d'énergie spécifique exprimée en kWh/tonne de déchets traités) et à prévoir des objectifs d'amélioration périodique et des actions connexes. Le plan est adapté aux spécificités du traitement des déchets sur les plans du ou des procédés mis en œuvre, du ou des flux de déchets traités, etc. b. Bilan énergétique Un bilan énergétique fournit une ventilation de la consommation et de la production d'énergie (y compris l'exportation) par type de source (électricité, gaz, ►C1 combustibles liquides ou solides classiques ◄ et déchets). Il comprend: i) des informations sur la consommation d'énergie, exprimée en énergie fournie; ii) des informations sur l'énergie exportée hors de l'installation; iii) des informations sur le flux d'énergie (par exemple, diagrammes thermiques ou bilans énergétiques), montrant la manière dont l'énergie est utilisée tout au long du procédé. Le bilan énergétique est adapté aux spécificités du traitement des déchets sur les plans du ou des procédés mis en œuvre, du ou des flux de déchets traités, etc.

1.9. Réutilisation des emballages

MTD 24. Afin de réduire la quantité de déchets à éliminer, la MTD consiste à développer au maximum la réutilisation des emballages, dans le cadre du plan de gestion des déchets (voir la MTD 1).

Description

Les emballages (fûts, conteneurs, GRV, palettes, etc.) sont réutilisés pour l'entreposage des déchets s'ils sont en bon état et suffisamment propres, sous réserve d'un contrôle de la compatibilité des substances contenues (lors des utilisations successives). Au besoin, l'emballage fait l'objet d'un traitement approprié avant réutilisation (par exemple, reconditionnement, nettoyage).

Applicabilité

Certaines restrictions de l'applicabilité sont liées au risque de contamination des déchets par l'emballage réutilisé.

2. CONCLUSIONS SUR LES MTD POUR LE TRAITEMENT MÉCANIQUE DES DÉCHETS

Sauf indication contraire, les conclusions sur les MTD présentées dans la section 2 s'appliquent, en plus des conclusions générales sur les MTD de la section 1, au traitement mécanique des déchets non couplé à un traitement biologique.

2.1. Conclusions générales sur les MTD pour le traitement mécanique des déchets

2.1.1. Émissions dans l'air

MTD 25. Afin de réduire les émissions atmosphériques de poussières, de particules métalliques, de PCDD/F et de ►C1 PCB de type dioxines ◄ , la MTD consiste à appliquer la MTD 14d et à recourir à une ou plusieurs des techniques indiquées ci-dessous.







Technique Description Applicabilité a. Cyclone voir la section 6.1. Les cyclones sont principalement utilisés comme séparateurs préliminaires des particules grossières de poussière. Applicable d'une manière générale. b. Filtre ►C1 à manche ◄ voir la section 6.1. Peut ne pas être applicable aux conduits d'extraction d'air directement reliés au broyeur, lorsqu'il n'est pas possible d'atténuer les effets de la déflagration sur le filtre ►C1 à manche ◄ (au moyen de clapets de surpression, par exemple). c. Épuration par voie humide voir la section 6.1. Applicable d'une manière générale. d. Injection d'eau dans le broyeur Les déchets à broyer sont humidifiés par injection d'eau dans le broyeur. La quantité d'eau injectée est réglée en fonction de la quantité de déchets broyée (laquelle peut être évaluée d'après la consommation énergétique du moteur du broyeur). L'effluent gazeux contenant les poussières résiduelles est dirigé vers le ou les cyclones ou vers un laveur. Applicable uniquement dans les limites des contraintes liées aux conditions locales (par exemple, basse température, sécheresse).







Tableau 6.3 Niveau d'émission associé à la MTD (NEA-MTD) pour les émissions atmosphériques canalisées de poussières résultant du traitement mécanique des déchets Paramètre Unité NEA-MTD (Moyenne sur la période d'échantillonnage) Poussières mg/Nm3 2–5 (1) (1) Lorsqu'un filtre ►C1 à manche ◄ n'est pas applicable, la valeur haute de la fourchette est de 10 mg/Nm3.

La surveillance associée est indiquée dans la MTD 8.

2.2. Conclusions sur les MTD pour le traitement mécanique en broyeur des déchets métalliques

Sauf indication contraire, les conclusions sur les MTD présentées dans cette section s'appliquent au traitement mécanique en broyeur des déchets métalliques, en plus de la MTD 25.

2.2.1. Performances environnementales globales

MTD 26. Afin d'améliorer les performances environnementales globales et d'éviter les émissions dues à des accidents ou des incidents, la MTD consiste à appliquer la MTD 14 g et toutes les techniques indiquées ci-dessous:

a. mise en œuvre d'une procédure d'inspection détaillée des déchets en balle avant le broyage;

b. retrait et ►C1 élimination en toute sécurité ◄ des éléments dangereux contenus dans le flux de déchets entrants (par exemple bombonnes de gaz, VHU non dépollués, DEEE non dépollués, articles contaminés par des PCB ou du mercure, articles radioactifs);

c. traitement des conteneurs, uniquement s'ils sont accompagnés d'une attestation de nettoyage.

2.2.2. Déflagrations

MTD 27. Afin d'éviter les déflagrations et de réduire les émissions en cas de déflagration, la MTD consiste à appliquer la technique a. et une des deux techniques b. ou c. ci-dessous, ou les deux.







Technique Description Applicabilité a. Plan de gestion des déflagrations Il comprend: — un programme de réduction des déflagrations visant à déterminer la ou les sources et à mettre en œuvre des mesures pour éviter les déflagrations, par exemple, une inspection des déchets entrants, décrite dans la MTD 26a, ou l'élimination des éléments dangereux, décrite dans la MTD 26b, — un relevé des incidents de déflagration survenus dans le passé et des mesures prises pour y remédier, ainsi que la diffusion des connaissances relatives à la déflagration, — un protocole des mesures à prendre pour remédier aux incidents de déflagration. Applicable d'une manière générale. b. Volets de surpression Des volets de surpression sont installés pour évacuer les ondes de pression générées par les déflagrations qui pourraient causer d'importants dégâts et des émissions subséquentes. c. Prébroyage Utilisation d'un broyeur à vitesse réduite installé en amont du broyeur principal Applicable d'une manière générale aux unités nouvelles, en fonction de la matière entrante. Applicable en cas de transformation majeure d'une unité, lorsqu'un grand nombre de déflagrations a été constaté.

2.2.3. Efficacité énergétique

MTD 28. Afin d'utiliser efficacement l'énergie, la MTD consiste à maintenir une alimentation stable du broyeur.

Description

L'alimentation du broyeur est égalisée en évitant toute interruption de l'entrée des déchets ou toute surcharge qui pourraient donner lieu à des arrêts et redémarrages non souhaités du broyeur.

2.3. Conclusions sur les MTD pour le traitement des DEEE contenant des FCV ou des HCV

Sauf indication contraire, les conclusions sur les MTD présentées dans cette section s'appliquent au traitement des DEEE contenant des FCV ou des HCV, en plus de la MTD 25.

2.3.1. Émissions dans l'air

MTD 29. Afin d'éviter ou, si cela n'est pas possible, de réduire les émissions de composés organiques dans l'air, la MTD consiste à appliquer la MTD 14d et la MTD 14h et à recourir à la technique a. et à une des deux techniques b. ou c. ci-dessous, ou aux deux.







Technique Description a. Retrait et récupération optimisés des fluides frigorigènes et des huiles La totalité des fluides frigorigènes et des huiles est retirée des DEEE contenant des FCV ou HCV et récupérée au moyen d'un système d'aspiration sous vide ►C1 (par exemple, garantissant l'élimination des frigorigènes à 90 % au moins) ◄ . Les fluides frigorigènes sont séparés des huiles, et ces dernières sont dégazées. La quantité d'huile résiduelle dans le compresseur est réduite au minimum (afin que le compresseur ne goutte pas). b. Condensation cryogénique L'effluent gazeux contenant des composés organiques tels que des FCV/HCV est envoyé à une unité de condensation cryogénique où le gaz est liquéfié (voir la description à la section 6.1). Le gaz liquéfié est stocké dans des récipients sous pression en vue d'un traitement ultérieur. c. Adsorption L'effluent gazeux contenant des composés organiques tels que des FCV/HCV est dirigé dans des systèmes d'adsorption (voir la description à la section 6.1). Le charbon actif usé est régénéré par l'air chaud pompé dans le filtre pour désorber les composés organiques. Ensuite, l'effluent gazeux de régénération est comprimé et refroidi de façon à liquéfier les composés organiques (dans certains cas par condensation cryogénique). Le gaz liquéfié est ensuite stocké dans des récipients sous pression. L'effluent gazeux résiduel de l'étape de compression est généralement redirigé dans le système d'adsorption de façon à limiter le plus possible les émissions de FCV/HCV.







Tableau 6.4 Niveaux d'émission associés à la MTD (NEA-MTD) pour les émissions atmosphériques canalisées de COVT et de CFC résultant du traitement des DEEE contenant des FCV/HCV Paramètre Unité NEA-MTD (Moyenne sur la période d'échantillonnage) COVT mg/Nm3 3-15 CFC mg/Nm3 0,5–10

La surveillance associée est indiquée dans la MTD 8.

2.3.2. Explosions

MTD 30. Afin d'éviter les émissions dues aux explosions lors du traitement des DEEE contenant des FCV/HCV, la MTD consiste à appliquer une des techniques indiquées ci-dessous.







Technique Description a. Atmosphère inerte L'injection de gaz inerte (azote, par exemple) permet de réduire la concentration d'oxygène (par exemple à 4 % vol.) dans les équipements clos (par exemple les broyeurs, concasseurs, dépoussiéreurs et récupérateurs de mousse capotés). b. Ventilation forcée La ventilation forcée permet de ramener la concentration des hydrocarbures dans les équipements clos (par exemple, les broyeurs, concasseurs, dépoussiéreurs et récupérateurs de mousse capotés) à moins de 25 % de la limite inférieure d'explosivité.

2.4. Conclusions sur les MTD pour le traitement mécanique des déchets à valeur calorifique

Outre la MTD 25, les conclusions sur les MTD présentées dans cette section s'appliquent au traitement mécanique des déchets à valeur calorifique relevant des points 5.3 a) iii) et 5.3 b) ii) de l'annexe I de la directive 2010/75/UE.

2.4.1. Émissions dans l'air

MTD 31. Afin de réduire les émissions atmosphériques de composés organiques, la MTD consiste à appliquer la MTD 14d et à recourir à une ou plusieurs des techniques énumérées ci-dessous.







Technique Description a. Adsorption voir la section 6.1. b. Biofiltre c. Oxydation thermique d. Épuration par voie humide







Tableau 6.5 Niveau d'émission associé à la MTD (NEA-MTD) pour les émissions atmosphériques canalisées de COVT résultant du traitement mécanique des déchets à valeur calorifique Paramètre Unité NEA-MTD (Moyenne sur la période d'échantillonnage) COVT mg/Nm3 10-30 (1) (1) Le NEA-MTD ne s'applique que lorsque les composés organiques sont pertinents pour le flux d'effluents gazeux, d'après l'inventaire mentionné dans la MTD 3.

La surveillance associée est indiquée dans la MTD 8.

2.5. Conclusions sur les MTD pour le traitement mécanique des DEEE contenant du mercure

Sauf indication contraire, les conclusions sur les MTD présentées dans cette section s'appliquent au traitement mécanique des DEEE contenant du mercure, en plus de la MTD 25.

2.5.1. Émissions dans l'air

MTD 32. Afin de réduire les émissions atmosphériques de mercure, la MTD consiste à collecter les émissions de mercure à la source, à les soumettre à un traitement de réduction des émissions et à procéder à une surveillance appropriée.

Description

Comprend toutes les mesures suivantes:

— les équipements destinés au traitement des DEEE contenant du mercure sont clos, sous pression négative et reliés à un système d'aspiration localisée (SAL),

— l'effluent gazeux des procédés est traité par des techniques de dépoussiérage faisant appel notamment à des cyclones, des filtres ►C1 à manche ◄ et des filtres HEPA, suivies d'une adsorption sur charbon actif (voir la section 6.1),

— l'efficacité du traitement des effluents gazeux est contrôlée,

— les concentrations de mercure dans les zones de traitement et de stockage sont mesurées régulièrement (par exemple, une fois par semaine) en vue de détecter d'éventuelles fuites de mercure.







Tableau 6.6 Niveau d'émission associé à la MTD (NEA-MTD) pour les émissions atmosphériques canalisées de mercure résultant du traitement des DEEE contenant du mercure Paramètre Unité NEA-MTD (Moyenne sur la période d'échantillonnage) Mercure (Hg) ►C1 μg/Nm3 ◄ 2–7

La surveillance associée est indiquée dans la MTD 8.

3. CONCLUSIONS SUR LES MTD POUR LE TRAITEMENT BIOLOGIQUE DES DÉCHETS

Sauf indication contraire, les conclusions sur les MTD présentées dans la section 3 s'appliquent au traitement biologique des déchets, en plus des conclusions générales sur les MTD de la section 1. Les conclusions sur les MTD de la section 3 ne s'appliquent pas au traitement des déchets liquides aqueux.

3.1. Conclusions générales sur les MTD pour le traitement biologique des déchets

3.1.1. Performances environnementales globales

MTD 33. Afin de réduire les dégagements d'odeurs et d'améliorer les performances environnementales globales, la MTD consiste à sélectionner les déchets entrants.

Description

La technique consiste à procéder à l'acceptation préalable, à l'acceptation et au tri des déchets entrants (voir la MTD 2) de façon à s'assurer qu'ils se prêtent au ►C1 traitement prévu, par exemple sur les plans du bilan nutritif ◄ , de la teneur en eau ou en composés toxiques susceptibles de réduire l'activité biologique.

3.1.2. Émissions dans l'air

MTD 34. Afin de réduire les émissions atmosphériques canalisées de poussières, de composés organiques et de composés odorants, y compris de H2S et de NH3, la MTD consiste à appliquer une ou plusieurs des techniques indiquées ci-dessous.







Technique Description a. Adsorption Voir la section 6.1. b. Biofiltre Voir la section 6.1. Un prétraitement de l'effluent gazeux avant le biofiltre (par exemple au moyen d'un laveur à eau ou à l'acide) peut s'avérer nécessaire ►C1 en cas de forte teneur en NH3 (5–40 mg/Nm3, par exemple) ◄ , afin de réguler le pH du milieu et de limiter la formation de N2O dans le biofiltre. D'autres composés odorants (mercaptans, H2S) peuvent provoquer une acidification du milieu du biofiltre et nécessiter l'utilisation d'un laveur à eau ou en milieu alcalin ►C1 pour prétraiter les effluents gazeux avant qu'ils n'entrent dans le biofiltre ◄ . c. Filtre ►C1 à manche ◄ Voir la section 6.1. Le filtre ►C1 à manche ◄ est utilisé en cas de traitement mécanobiologique des déchets. d. Oxydation thermique Voir la section 6.1. e. Épuration par voie humide Voir la section 6.1. Des laveurs à eau, à l'acide ou en milieu alcalin sont utilisés en combinaison avec un biofiltre, une oxydation thermique ou une adsorption sur charbon actif.







Tableau 6.7 Niveaux d'émission associés à la MTD (NEA-MTD) pour les émissions atmosphériques canalisées de NH3, de poussières et de COVT ainsi que les dégagements d'odeurs résultant du traitement biologique des déchets Paramètre Unité NEA-MTD (Moyenne sur la période d'échantillonnage) Procédé de traitement des déchets NH3 (1) (2) mg/Nm3 0,3 – 20 Tous les traitements biologiques des déchets Concentration des odeurs (1) (2) ouE/Nm3 200 – 1 000 Poussières mg/Nm3 2 – 5 Traitement mécanobiologique des déchets COVT mg/Nm3 5 – 40 (3) (1) Le NEA-MTD applicable est soit celui pour le NH3, soit celui pour la concentration des odeurs. (2) Ce NEA-MTD ne s'applique pas au traitement des déchets essentiellement constitués d'effluents d'élevage. (3) Le recours à l'oxydation thermique permet de ramener les valeurs au bas de la fourchette.

La surveillance associée est indiquée dans la MTD 8.

3.1.3. Rejets dans l'eau et consommation d'eau

MTD 35. Afin de limiter la production d' ►C1 effluents aqueux ◄ et de réduire la consommation d'eau, la MTD consiste à appliquer toutes les techniques énumérées ci-dessous.







Technique Description Applicabilité a. Séparation des flux d'eaux Le lixiviat qui s'écoule des tas et des andains de compost est séparé des eaux de ruissellement de surface (voir la MTD 19f). Applicable d'une manière générale aux unités nouvelles. Applicable d'une manière générale aux unités existantes, dans les limites des contraintes liées à la disposition des circuits d'eau. b. Remise en circulation de l'eau Remise en circulation des flux d'eaux de procédé (provenant, par exemple, de la déshydratation du digestat liquide dans les procédés en milieu anaérobie) ou utilisation dans toute la mesure du possible d'autres flux d'eau (par exemple, eau condensée, eau de rinçage, eau de ruissellement de surface). Le taux de remise en circulation est limité par le bilan hydrique de l'unité, la teneur en impuretés (par exemple, métaux lourds, sels, agents pathogènes, composés odorants) ou les caractéristiques des flux d'eau (teneur en nutriments, par exemple). Applicable d'une manière générale. c. Production de lixiviat réduite au minimum Optimisation de la teneur en eau des déchets de manière à réduire le plus possible la production de lixiviat. Applicable d'une manière générale.

3.2. Conclusions sur les MTD pour le traitement aérobie des déchets

Sauf indication contraire, les conclusions sur les MTD présentées dans cette section s'appliquent au traitement des déchets en milieu aérobie, en plus des conclusions générales sur les MTD pour le traitement biologique des déchets décrites à la section 3.1.

3.2.1. Performances environnementales globales

MTD 36. Afin de réduire les émissions dans l'air et d'améliorer les performances environnementales globales, la MTD consiste à surveiller ou moduler les principaux paramètres des déchets et des procédés.

Description

Surveillance ou modulation des principaux paramètres des déchets et des procédés, y compris:

— caractéristiques des déchets entrants ►C1 (par exemple, rapport C/N, taille des particules) ◄ ,

— température et taux d'humidité en différents points de l'andain,

— aération de l'andain (par exemple, en jouant sur la fréquence de retournement des andains, la concentration d'O2 ou de CO2 dans l'andain, la température des flux d'air en cas d'aération forcée),

— porosité, hauteur et largeur des andains.

Applicabilité

La surveillance du taux d'humidité dans l'andain n'est pas applicable aux procédés confinés lorsque des problèmes sanitaires ou de sécurité ont été mis en évidence. Dans ce cas, il est possible de contrôler le taux d'humidité avant de charger les déchets dans l'unité de compostage confiné, puis de moduler ce taux à la sortie des déchets de l'unité de compostage confiné.

3.2.2. Dégagements d'odeurs et émissions atmosphériques diffuses

MTD 37. Afin de réduire les émissions atmosphériques diffuses de poussières, les dégagements d'odeurs et les bioaérosols résultant des phases de ►C1 traitement à l'air libre ◄ , la MTD consiste à appliquer une des deux techniques indiquées ci-dessous, ou les deux.







Technique Description Applicabilité a. Utilisation de membranes de couverture semiperméables Les andains de compostage actif sont recouverts de membranes semiperméables. Applicable d'une manière générale. b. Adaptation des activités en fonction des conditions météorologiques Il s'agit notamment des techniques suivantes: ►C1 — prise en compte des conditions climatiques et des prévisions météorologiques avant d'entreprendre les principales activités menées à l'air libre. Éviter, par exemple, la formation d'andains ou de tas ou leur retournement, ainsi que le criblage ou le broyage lorsque les conditions climatiques sont défavorables sur le plan de la dispersion des émissions (par exemple, vitesse du vent trop faible ou trop forte, ou vent orienté en direction de zones sensibles), ◄ — orientation des andains de façon que la plus faible surface possible de compost soit exposée au vent dominant, afin de réduire la dispersion des polluants à partir de la surface des andains. Les andains et tas sont de préférence placés aux endroits du site où l'altitude est la plus basse. Applicable d'une manière générale.

3.3. Conclusions sur les MTD pour le traitement anaérobie des déchets

Sauf indication contraire, les conclusions sur les MTD présentées dans cette section s'appliquent au traitement des déchets en milieu anaérobie, en plus des conclusions générales sur les MTD pour le traitement biologique des déchets décrites à la section 3.1.

3.3.1. Émissions dans l'air

MTD 38. Afin de réduire les émissions dans l'air et d'améliorer les performances environnementales globales, la MTD consiste à surveiller ou moduler les principaux paramètres des déchets et des procédés.

Description

Mise en œuvre d'un système manuel ou automatique de surveillance pour:

— garantir le fonctionnement stable du digesteur,

— réduire au minimum les problèmes de fonctionnement, tels que le moussage, pouvant entraîner des dégagements d'odeurs,

— prévoir des dispositifs d'alerte prévenant suffisamment à l'avance des défaillances du système pouvant conduire à une perte de confinement et à des explosions.

Il s'agit notamment de surveiller ou moduler les principaux paramètres des déchets et des procédés, y compris