1990R3037 — FR — 01.01.2003 — 002.001 — 1
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►BRÈGLEMENT (CEE) No3037/90 DU CONSEIL
du 9 octobre 1990
relatif à la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne
(JO L 293 du 24.10.1990, p. 1)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
►M1Règlement (CEE) no761/93 de la Commissiondu 24 mars 1993 L 83 1 3.4.1993
►M2Règlement (CE) no29/2002 de la Commissiondu 19 décembre 2001 L 6 3 10.1.2002
Rectifié par:
►C1Rectificatif, JO L 159 du 11.7.1995, p. 31 (761/93)
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RÈGLEMENT (CEE) No3037/90 DU CONSEIL
du 9 octobre 1990
relatif à la nomenclature statistique des activités économiques dans
la Communauté européenne
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, etnotamment son article 100 A,
vu la propositionde la Commission(
1),
encoopérationavec le Parlemen t européen(2),
vu l'avis du Comité économique et social(3),
considérant que le fonctionnement du marché intérieur nécessite des
normes statistiques applicables pour la collecte, la transmission et la
publication des données statistiques nationales et communautaires afin
que les entreprises, les institutions financières, les administrations ettous les autres opérateurs sur le marché unique disposent de donnéesstatistiques fiables et comparables;
considérant que ces informations sont nécessaires aux entreprises pour
évaleur (SIC! évaluer) leur niveau de compétitivité et utiles aux institu-tions communautaires pour prévenir toute distorsion de la concurrence;
considérant que seule l'utilisation par les États membres de nomencla-
tures d'activités liées à la nomenclature communautaire permettra de
fournir une information intégrée avec la fiabilité, la rapidité, lasouplesse et le niveau du détail requis pour la gestion du marché inté-rieur;
considérant qu'il convient de prévoir que les États membres puissent,
pour répondre aux besoins nationaux, conserver ou insérer dans leursnomenclatures nationales des subdivisions supplémentaires fondées sur
la nomenclature statistique des activités économiques des Commu-
nautés européennes;
considérant que la compatibilité internationale de statistiques économi-
ques nécessite que les États membres et les institutionscommunautaires utilisent des nomenclatures d'activités économiquesqui sont directement liées à la classification internationale type par
industrie (CITI) des Nations unies;
considérant que l'utilisation de la nomenclature des activités économi-
ques de la Communauté exige que la Commission soit assistée par lecomité du programme statistique institué par la décision 89/382/CEE,Euratom(
4) pour toute questionrelative à l'applicationdu présen t règle-
ment, notamment en ce qui concerne l'interprétation de cettenomenclature, les modifications mineures à y apporter, la rédaction et
la mise à jour des notes explicatives y afférentes, l'établissement de
lignes directrices pour le classement des unités statistiques conformé-ment à ladite nomenclature;
considérant qu'il est indispensable que le contenu des catégories de la
nomenclature d'activités des Communautés européennes soit interprétéde manière uniforme dans tous les États membres;
considérant que la mise en place d'une nouvelle nomenclature nécessite
l'instauration d'une période transitoire,1990R3037 — FR — 01.01.2003 — 002.001 — 2
(1)J O noC 58 du 8. 3. 1990, p. 25.
(2)J O noC 175 du 16. 7. 1990, p. 84, et décisiondu 12 septembre 1990 (n on
encore parue au Journal officiel).
(3)J O noC 182 du 23. 7. 1990, p. 1.
(4)J O noL 181 du 28. 6. 1989, p. 47.
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A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. Le présent règlement a pour objet d'établir une nomenclature
statistique commune des activités économiques dans la Communauté
européenne afin de garantir la comparabilité entre nomenclatures natio-nales et nomenclatures communautaires et, partant, entre statistiquesnationales et statistiques communautaires.
2. Le présent règlement s'applique uniquement à l'utilisation de
nomenclatures à des fins statistiques.
3. Le présent règlement, par lui-même, n'oblige aucun État membre
à collecter, à publier ou à fournir des données et ne concerne aucuneobligation relative au niveau de détail et au type d'unités statistiques àutiliser dans les enquêtes et analyses statistiques.
Article 2
1. Il est institué une base commune pour les nomenclatures statisti-
ques des activités économiques dans les Communautés européennes, ci-
après dénommée NACE (Rev. 1), qui comprend:
— un premier niveau comportant des rubriques identifiées par un code
alphabétique (sections),
— un niveau intermédiaire comportant des rubriques identifiées par un
code alphabétique à deux caractères (sous-sections),
— un deuxième niveau comportant des rubriques identifiées par un
code numérique à deux chiffres (divisions),
— un troisième niveau comportant des rubriques identifiées par un
code numérique à trois chiffres (groupes).
— un quatrième niveau comportant des rubriques identifiées par un
code numérique à quatre chiffres (classes).
2. La NACE (Rev. 1) est annexée au présent règlement.
Article 3
1. La NACE (Rev. 1) est utilisée par les services de la Commission
pour toutes les statistiques par activité économique.
2. Les statistiques par activité économique des États membres seront
établies en utilisant la NACE (Rev. 1) ou une nomenclature nationalequi endérive et qui respecte les règles suivan tes:
a) les nomenclatures nationales comportent des niveaux correspondant
à ceux de la NACE (Rev. 1) en ce sens que chacun des niveaux est
constitué soit des mêmes rubriques que le niveau correspondant de
la NACE (Rev. 1) soit de rubriques en constituant une subdivisionexacte;
b) des niveaux supplémentaires peuvent être introduits;
c) chacundes n iveaux, à l'exceptiondu plus élevé, doit pouvoir être
agrégé pour correspondre exactement au niveau imédiatement(SIC! immédiatement) supérieur de la NACE (Rev. 1);
d) la codificationpeut être différen te.
3. Les États membres communiquent à la Commission, pour appro-
bation et avant leur publication, les projets de textes définissant ou
modifiant leur nomenclature nationale. La Commission vérifie la
conformité de ces projets de textes avec le paragraphe 2 du présentarticle. La nomenclature nationale approuvée par la Commission esttransmise par elle, pour information, aux autres États membres. Lapublication des États membres contient la table de correspondance
entre la nomenclature nationale et la NACE (Rev. 1).
4. Les États membres qui souhaitent utiliser une nomenclature natio-
nale dérivée de la NACE (Rev. 1) adoptent aussi rapidement quepossible et au plus tard le 31 décembre 1992 les mesures nécessairesà l'établissement d'une nomenclature nationale conformément auprésent article.1990R3037 — FR — 01.01.2003 — 002.001 — 3
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Article 4
Outre les dispositions prévues à l'article 3, en cas d'incompatibilité
entre certaines positions de la NACE (Rev. 1) et la structure écono-mique nationale, la Commission peut autoriser un État membre à faireusage, dans un secteur spécifique, d'un regroupement de la NACE
(Rev. 1) à unn iveau spécifique.
En vue d'obtenir une telle autorisation, l'État membre intéressé doit,
afinde permettre à la Commissiond'évaleur (SIC! évaluer) sa
demande, fournir à celle-ci toute information nécessaire.
Toutefois, nonobstant les dispositions de l'article 3 paragraphe 2 point
a), cette autorisation ne peut pas permettre à l'État membre concerné de
donner à la rubrique agrégée une subdivision autre que celle de la
NACE (Rev. 1).
En collaboration avec l'État membre concerné, la Commission revoit
périodiquement l'application des présentes dispositions afin de vérifiersi elles sont toujours justifiées.
Article 5
La Commission prend toutes les mesures nécessaires afin de vérifier la
mise enœuvre et la gestionde la NACE (Rev. 1).
Article 6
À la demande d'un État membre ou de sa propre initiative et après
consultation du comité prévu à l'article 7, la Commission prend lesdispositions nécessaires afin d'assurer une application uniforme de laNACE (Rev. 1).
Article 7
La Commissionest assistée par le comité du programme statistique, ci-
après dénommé «comité», composé de représentants des États membres
et présidé par un représentant de la Commission.
Article 8
Le comité peut examiner toutes les questions relatives à la NACE
(Rev. 1) évoquées par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soità la demande du représentant d'un État membre, et qui portent surl'application du présent règlement, notamment en ce qui concerne:
a) l'interprétation de la NACE (Rev. 1);
b) les modifications mineures à apporter à la NACE (Rev. 1):
— visant à tenir compte de l'évolution technologique ou écono-
mique,
— tendant à l'alignement et à la clarification des textes,— résultant des amendements apportés à d'autres classifications
économiques, et en particulier de la CITI Rev. 3;
c) la préparationet la coordin ationdes travaux de révisionde la NACE
(Rev. 1);
d) la rédactionet la mise à jour de n otes explicatives relatives à la
NACE (Rev. 1);
e) l'établissement de lignes directrices pour le classement des unités
statistiques conformément à la NACE (Rev. 1);
f) l'examendes problèmes liés à la mise enœuvre de la NACE (Rev.
1) dans les nomenclatures des activités économiques des Étatsmembres;
g) les travaux visant à préparer dans les cas appropriés une position
commune à l'égard des travaux des organisations internationalesdans le domaine des nomenclatures des activités économiques, en
particulier la CITI et ses notes explicatives.
Les mesures à prendre au titre des points a) à g) sont arrêtées selon la
procédure prévue à l'article 9.1990R3037 — FR — 01.01.2003 — 002.001 — 4
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Article 9
1. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet des
mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délai
que le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question.
L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 148 paragraphe 2 dutraité pour l'adoption des décisions que le Conseil est appelé à prendresur propositionde la Commission . Lors des votes au seindu comité, lesvoix des représentants des États membres sont affectées de la pondéra-tion définie à l'article précité. Le président ne prend pas part au vote.
2. La Commission arrête des mesures qui sont immédiatement appli-
cables. Toutefois, si elles ne sont pas conformes à l'avis émis par le
comité, ces mesures sont aussitôt communiquées par la Commissionau Conseil. Dans ce cas, la Commission diffère de trois mois à compterde la date de cette communication l'application des mesures décidéespar elle.
3. Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut prendre une déci-
sion différente dans le délai prévu au paragraphe 2.
Article 10
1. Les statistiques collectées après le 1
erjanvier 1993 par les États
membres, qui comportent une classification par activités économiques,
sont établies à l'aide de la NACE (Rev. 1) ou d'une nomenclature natio-nale qui en dérive, conformément à l'article 3.
2. Les États membres utilisent la NACE (Rév. 1) pour transmettre à
la Commissionles statistiques collectées après le 1
erjanvier 1993, clas-
sées par activité économique.
Article 11
1. Il est prévu une période transitoire débutant le 1erjanvier 1993 et
se terminant le 31 décembre 1994. Au cours de cette période, la
Commission peut, pour certaines données collectées après le 1erjanvier
1993, autoriser un État membre, pour des raisons techniques ou opéra-tionnelles dûment justifiées, à utiliser une nomenclature autre que celleprévue à l'article 3.
2. La Commission peut, à la demande d'un État membre, prolonger
la durée de la période transitoire.
Article 12
1. En cas de transmission à la Commission des données visées à
l'article 11, les États membres s'efforceront, à la demande de laCommission, de les transmettre en les adaptant à la NACE (Rév.
(SIC! Rev.) 1).
2. Les États membres fournissent à la Commission (Eurostat) les
informations nécessaires sur les tables de correspondance utiliséespour établir ces données. La Commission publie ces tables de corres-pondance.
Article 13
La Commission fournit la table de correspondance entre la NACE
actuelle et la NACE (Rev. 1) dans les six mois suivant l'entrée envigueur du présent règlement.
Article 14
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui
de sa publicationau Journal officiel des Communautés européennes .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.1990R3037 — FR — 01.01.2003 — 002.001 — 5
▼M2
ANNEXE
NACE Rév. 1.1
SECTION A AGRICULTURE,CHASSE, SYLVICUL-
TUREISIC
01 AGRICULTURE, CHASSE ET SERVICES
ANNEXES
01.1 Culture 011
01.11 Culture de céréales et cultures industrielles 011101.12 Culture de légumes, horticulture et pépinières 0112
01.13 Culture de fruits 0113
01.2 Élevage 012
01.21 Élevage de bovins 0121x
01.22 Élevage d'ovins, de caprins et d'équidés 0121x
01.23 Élevage de porcins 0122x01.24 Élevage de volailles 0122x
01.25 Élevage d'autres animaux 0122x
01.3 Culture et élevage associés 013
01.30 Culture et élevage associés 0130
01.4 Services annexes à l'agriculture et aménage-
ment des paysages014
01.41 Services annexes à la culture et aménagement
des paysages0140x
01.42 Services annexes à l'élevage 0140x
01.5 Chasse 015
01.50 Chasse 0150
02 SYLVICULTURE, EXPLOITATION FORES-
TIÈRE ET SERVICES ANNEXES
02.0 Sylviculture, exploitation forestière et servi-
ces annexes020
02.01 Sylviculture, exploitationforestière 0200x
02.02 Services forestiers 0200x
SECTION BPÊCHE, AQUACULTURE
05 PÊCHE, AQUACULTURE ET SERVICES
ANNEXES
05.0 Pêche, aquaculture et services annexes 050
05.01 Pêche 0501
05.02 Aquaculture 05021990R3037 — FR — 01.01.2003 — 002.001 — 6
▼M2
SECTION C INDUSTRIESEXTRACTIVES
SOUS-SECTIONCA EXTRACTIONDE PRODUITS ÉNERGÉTIQUES
10 EXTRACTION DE HOUILLE, DE LIGNITE
ET DE TOURBE
10.1 Extraction et agglomération de la houille 101
10.10 Extractionet agglomérationde la houille 1010
10.2 Extraction et agglomération du lignite 102
10.20 Extractionet agglomérationdu lign ite 1020
10.3 Extraction et agglomération de la tourbe 103
10.30 Extractionet agglomérationde la tourbe 1030
11 EXTRACTION D'HYDROCARBURES ET
SERVICES ANNEXES
11.1 Extraction d'hydrocarbures 111
11.10 Extractiond'hydrocarbures 1110
11.2 Services annexes à l'extraction d'hydrocar-
bures112
11.20 Services annexes à l'extraction d'hydrocarbures 1120
12 EXTRACTION DE MINERAIS D'URANIUM
12.0 Extraction de minerais d'uranium 120
12.00 Extraction de minerais d'uranium 1200
SOUS-SECTIONCBEXTRACTION DE PRODUITS NON ÉNERGÉTI-
QUES
13 EXTRACTION DE MINERAIS MÉTALLI-
QUES
13.1 Extraction de minerais de fer 131
13.10 Extractionde min erais de fer 1310
13.2 Extraction de minerais de métaux non
ferreux132
13.20 Extraction de minerais de métaux non ferreux 1320
14 AUTRES INDUSTRIES EXTRACTIVES
14.1 Extraction de pierres 141x
14.11 Extraction de pierres ornementales et de cons-
truction1410x
14.12 Extractionde calcaire in dustriel, de gypse et de
craie1410x
14.13 Extractiond'ardoise 1410x
14.2 Extraction de sables et d'argiles 141x
14.21 Extractionde sables et de gran ulats 1410x1990R3037 — FR — 01.01.2003 — 002.001 — 7
▼M2
14.22 Extractiond'argiles et de kaolin 1410x
14.3 Extraction de minéraux pour l'industrie
chimique et d'engrais naturels142x
14.30 Extraction de minéraux pour l'industrie
chimique et d'engrais naturels1421
14.4 Production de sel 142x
14.40 Productionde sel 1422
14.5 Activités extractives n.c.a. 142x
14.50 Activités extractives n.c.a. 1429
SECTION D INDUSTRIEMANUFACTURIÈRE
SOUS-SECTIONDA INDUSTRIESAGRICOLES ET ALIMENTAIRES
15 INDUSTRIES ALIMENTAIRES
15.1 Industries des viandes 151x
15.11 Productionde vian des de boucherie 1511x15.12 Productionde vian des de volailles 1511x15.13 Préparationde produits à base de vian de 1511x
15.2 Industrie du poisson 151x
15.20 Industrie du poisson 1512
15.3 Industrie des fruits et des légumes 151x
15.31 Transformation et conservation de pommes de
terre1513x
15.32 Préparationde jus de fruits et de légumes 1513x
15.33 Transformation et conservation de fruits et de
légumes n.c.a.1513x
15.4 Industrie des corps gras 151x
15.41 Fabricationd'huiles et de graisses brutes 1514x
15.42 Fabricationd'huiles et de graisses raffin ées 1514x
15.43 Fabricationde margarin e 1514x
15.5 Industries laitière 152
15.51 Fabricationde produits laitiers 1520x15.52 Fabricationde glaces et de sorbets 1520x
15.6 Travail desgrains et fabrication de produits
amylacés153x
15.61 Travail des grains 1531
15.62 Fabricationde produits amylacés 1532
15.7 Fabrication d'aliments pour animaux 153x1990R3037 — FR — 01.01.2003 — 002.001 — 8
▼M2
15.71 Fabrication d'aliments pour animaux de ferme 1533x
15.72 Fabrication d'aliments pour animaux de
compagnie1533x
15.8 Autres industries alimentaires 154
15.81 Fabricationde painet de pâtisserie fraîche 1541x
15.82 Biscotterie, biscuiterie, pâtisserie de conserva-
tion1541x
15.83 Fabricationde sucre 1542
15.84 Chocolaterie, confiserie 1543
15.85 Fabricationde pâtes alimen taires 1544
15.86 Transformation du thé et du café 1549x
15.87 Fabrication de condiments et d'assaisonne-
ments1549x
15.88 Fabrication d'aliments adaptés à l'enfant et
diététiques1549x
15.89 Industries alimentaires n.c.a. 1549x
15.9 Industries des boissons 155
15.91 Productionde boisson s alcooliques distillées 1551x
15.92 Productiond'alcool éthylique de fermen tation 1551x
15.93 Productionde vin 1552x15.94 Cidrerie 1552x
15.95 Production d'autres boissons fermentées 1552x
15.96 Brasserie 1553x15.97 Malterie 1553x
15.98 Industrie des eaux et des boissons rafraîchis-
santes1554
16 INDUSTRIE DU TABAC
16.0 Industrie du tabac 160
16.00 Industrie du tabac 1600
SOUS-SECTIONDBINDUSTRIETEXTILE ET HAB ILLEMENT
17 INDUSTRIE TEXTILE
17.1 Filature 171x
17.11 Filature de l'industrie cotonnière 1711x
17.12 Filature de l'industrie lainière - cycle cardé 1711x
17.13 Préparation et filature de l'industrie lainière -
cycle peigné1711x
17.14 Préparationet filature du lin 1711x1990R3037 — FR — 01.01.2003 — 002.001 — 9
▼M2
17.15 Moulinage et texturation de la soie et des
textiles artificiels et synthétiques1711x
17.16 Fabricationde fils à coudre 1711x
17.17 Préparationet filature d'autres fibres 1711x
17.2 Tissage 171x
17.21 Tissage de l'industrie cotonnière 1711x17.22 Tissage de l'industrie lainière - cycle cardé 1711x17.23 Tissage de l'industrie lainière - cycle peigné 1711x17.24 Tissage de soieries 1711x
17.25 Tissage d'autres textiles 1711x
17.3 Ennoblissement textile 171x
17.30 Ennoblissement textile 1712
17.4 Fabrication d'articles textiles 172x
17.40 Fabricationd'articles textiles 1721
17.5 Autres industries textiles 172x
17.51 Fabricationde tapis et de moquettes 1722
17.52 Ficellerie, corderie et fabricationde filets 172317.53 Fabrication de non-tissés 1729x17.54 Industries textiles n.c.a. 1729x
17.6 Fabrication d'étoffes à mailles 173x
17.60 Fabricationd'étoffes à mailles 1730x
17.7 Fabrication d'articles à mailles 173x
17.71 Fabricationd'articles chaussan ts à mailles 1730x17.72 Fabricationde pull-overs et d'articles simi-
laires1730x
18 INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DES
FOURRURES
18.1 Fabrication de vêtements en cuir 181x
18.10 Fabricationde vêtemen ts encuir 1810x
18.2 Fabrication de vêtements en textile 181x
18.21 Fabricationde vêtemen ts de travail 1810x18.22 Fabricationde vêtemen ts de dessus 1810x18.23 Fabricationde vêtemen ts de dessous 1810x18.24 Fabricationd'autres vêtemen ts et d'accessoires 1810x
18.3 Industrie des fourrures 1821990R3037 — FR — 01.01.2003 — 002.001 — 10
▼M2
18.30 Industrie des fourrures 1820
SOUS-SECTIONDC INDUSTRIEDU CUIR ET DE LA CHAUSSURE
19 INDUSTRIE DU CUIR ET DE LA CHAUS-
SURE
19.1 Apprêt et tannage des cuirs 191x
19.10 Apprêt et tannage des cuirs 1911
19.2 Fabrication d'articles de voyage et de maro-
quinerie191x
19.20 Fabricationd'articles de voyage et de maro-
quinerie1912
19.3 Fabrication de chaussures 192
19.30 Fabricationde chaussures 1920
SOUS-SECTIONDD TRAVAILDU BOIS ET FABRICATION D'ARTICLES
EN BOIS
20 TRAVAIL DU BOIS ET FABRICATION
D'ARTICLES EN BOIS
20.1 Sciage, rabotage et imprégnation du bois 201
20.10 Sciage, rabotage et imprégnation du bois 2010
20.2 Fabrication de panneaux de bois 202x
20.20 Fabrication de panneaux de bois 2021
20.3 Fabrication de charpentes et de menuiseries 202x
20.30 Fabrication de charpentes et de menuiseries 2022
20.4 Fabricationd'emballages enbois 202x
20.40 Fabricationd'emballages enbois 2023
20.5 Fabrication d'objets divers en bois, en liège
et en vannerie202x
20.51 Fabricationd'objets divers enbois 2029x
20.52 Fabricationd'objets enliège, envan n erie et en
sparterie2029x
SOUS-SECTIONDE INDUSTRIEDU PAPIER ET DU CARTON, ÉDITION
ET IMPRIMERIE
21 INDUSTRIE DU PAPIER ET DU CARTON
21.1 Fabricationdepâteàpapier,depapieretde
carton210x
21.11 Fabricationde pâte à papier 2101x
21.12 Fabricationde papier et de carton 2101x
21.2 Fabricationd'articlesenpapierouencarton 210x
21.21 Fabricationde cartonon dulé et d'emballages
enpapier ou encarton21021990R3037 — FR — 01.01.2003 — 002.001 — 11
▼M2
21.22 Fabricationd'articles enpapier à usage san i-
taire ou domestique2109x
21.23 Fabricationd'articles de papeterie 2109x
21.24 Fabricationde papiers pein ts 2109x
21.25 Fabricationd'autres articles enpapier ou en
carton2109x
22 ÉDITION, IMPRIMERIE ET REPRODUC-
TION
22.1 Édition 221
22.11 Éditionde livres 2211
22.12 Éditionde journ aux 2212x22.13 Éditionde revues et de périodiques 2212x
22.14 Éditions d'enregistrements sonores 2213
22.15 Autres activités d'édition2219
22.2 Imprimerie 222
22.21 Imprimerie de journaux 2221x
22.22 Autre imprimerie (labeur) 2221x
22.23 Reliure 2222x22.24 Activités de pré-presse 2222x
22.25 Activités graphiques auxiliaires 2222x
22.3 Reproduction d'enregistrements 223
22.31 Reproduction d'enregistrements sonores 2230x22.32 Reproduction d'enregistrements vidéo 2230x
22.33 Reproduction d'enregistrements informatiques 2230x
SOUS-SECTIONDF COKÉFACTION, RAFFINAGE ET INDUSTRIES
NUCLÉAIRES
23 COKÉFACTION, RAFFINAGE ET INDUS-
TRIES NUCLÉAIRES
23.1 Cokéfaction 231
23.10 Cokéfaction2310
23.2 Raffinage de pétrole 232
23.20 Raffinage de pétrole 2320
23.3 Élaboration et transformation de matières
nucléaires233
23.30 Élaborationet tran sformationde matières
nucléaires23301990R3037 — FR — 01.01.2003 — 002.001 — 12
▼M2
SOUS-SECTIONDG INDUSTRIECHIMIQUE
24 INDUSTRIE CHIMIQUE
24.1 Industrie chimique de base 241
24.11 Fabricationde gaz in dustriels 2411x
24.12 Fabrication de colorants et de pigments 2411x
24.13 Fabricationd'autres produits chimiques in orga-
niques de base2411x
24.14 Fabricationd'autres produits chimiques organ i-
ques de base2411x
24.15 Fabricationde produits azotés et d'en grais 2412
24.16 Fabricationde matières plastiques de base 2413x24.17 Fabricationde caoutchouc syn thétique 2413x
24.2 Fabrication de produits agrochimiques 242x
24.20 Fabricationde produits agrochimiques 2421
24.3 Fabrication de peintures et de vernis 242x
24.30 Fabrication de peintures et de vernis 2422
24.4 Industrie pharmaceutique 242x
24.41 Fabricationde produits pharmaceutiques de
base2423x
24.42 Fabricationde préparation s pharmaceutiques 2423x
24.5 Fabrication de savons, de parfums et de
produits d'entretien242x
24.51 Fabrication de savons, de détergents et de
produits d'entretien2424x
24.52 Fabricationde parfums et de produits pour la
toilette2424x
24.6 Fabrication d'autres produits chimiques 242x
24.61 Fabricationde produits explosifs 2429x
24.62 Fabricationde colles et de gélatin es 2429x
24.63 Fabricationd'huiles essen tielles 2429x24.64 Fabricationde produits chimiques pour la
photographie2429x
24.65 Fabrication de supports de données 2429x
24.66 Fabricationde produits chimiques à usage
industriel2429x
24.7 Fabrication de fibres artificielles ou synthé-
tiques243
24.70 Fabricationde fibres artificielles ou syn théti-
ques24301990R3037 — FR — 01.01.2003 — 002.001 — 13
▼M2
SOUS-SECTIONDH INDUSTRIEDU CAOUTCHOUC ET DES PLASTI-
QUES
25 INDUSTRIE DU CAOUTCHOUC ET DES
PLASTIQUES
25.1 Industrie du caoutchouc 251
25.11 Fabricationde pn eumatiques 2511x25.12 Rechapage de pneumatiques 2511x
25.13 Fabricationd'autres articles encaoutchouc 2519
25.2 Transformation des matières plastiques 252
25.21 Fabricationde plaques, de feuilles, de tubes et
de profilés enmatières plastiques2520x
25.22 Fabricationd'emballages enmatières plastiques 2520x
25.23 Fabricationd'élémen ts enmatières plastiques
pour la construction2520x
25.24 Fabricationd'autres articles enmatières plasti-
ques2520x
SOUS-SECTIONDI FABRICATION D'AUTRESPRODUITS MINÉRAUX
NON MÉTALLIQUES
26 FABRICATION D'AUTRES PRODUITS
MINÉRAUX NON MÉTALLIQUES
26.1 Fabrication de verre et d'articles en verre 261
26.11 Fabricationde verre plat 2610x26.12 Façonnage et transformation du verre plat 2610x
26.13 Fabricationde verre creux 2610x
26.14 Fabricationde fibres de verre 2610x26.15 Fabrication et façonnage d'autres articles en
verre2610x
26.2 Fabrication de produits céramiques autres
que pour la construction269x
26.21 Fabricationd'articles céramiques à usage
domestique ou ornemental2691x
26.22 Fabricationd'appareils san itaires encéramique 2691x
26.23 Fabricationd'isolateurs et de pièces isolan tes
encéramique2691x
26.24 Fabricationd'autres produits céramiques à
usage technique2691x
26.25 Fabricationd'autres produits céramiques 2691x
26.26 Fabricationde produits céramiques réfractaires 2692
26.3 Fabrication de carreaux en céramique 269x
26.30 Fabricationde carreaux encéramique 2693x1990R3037 — FR — 01.01.2003 — 002.001 — 14
▼M2
26.4 Fabrication de tuiles et de briques en terre
cuite269x
26.40 Fabricationde tuiles et de briques enterre
cuite2693x
26.5 Fabrication deciment, de chauxetde plâtre 269x
26.51 Fabricationde cimen t 2694x
26.52 Fabricationde chaux 2694x
26.53 Fabricationde plâtre 2694x
26.6 Fabrication d'ouvrages en béton ou en
plâtre269x
26.61 Fabrication d'éléments en béton pour la cons-
truction2695x
26.62 Fabrication d'éléments en plâtre pour la cons-
truction2695x
26.63 Fabricationde bétonprêt à l'emploi 2695x
26.64 Fabricationde mortiers et de béton s secs 2695x26.65 Fabricationd'ouvrages enfibre-cimen t 2695x26.66 Fabricationd'autres ouvrages enbétonou en
plâtre2695x
26.7 Taille, façonnage et finissage de pierres
ornementales et de construction269x
26.70 Taille, façonnage et finissage de pierres orne-
mentales et de construction2696
26.8 Fabrication de produits minéraux divers 269x
26.81 Fabricationde produits abrasifs 2699x
26.82 Fabrication de produits minéraux non métalli-
ques n.c.a.2699x
SOUS-SECTIONDJ METALLURGIE ET TRAVAIL DES MÉTAUX
27 MÉTALLURGIE
27.1 Sidérurgie 271x
27.10 Sidérurgie 2710x
27.2 Fabrication de tubes 271x
27.21 Fabricationde tubes enfon te 2710x27.22 Fabricationde tubes enacier 2710x
27.3 Autres opérations de première transforma-
tion du fer et de l'acier271x
27.31 Étirage à froid 2710x
27.32 Laminage à froid de feuillards 2710x
27.33 Profilage à froid par formage ou pliage 2710x1990R3037 — FR — 01.01.2003 — 002.001 — 15
▼M2
27.34 Tréfilage à froid 2710x
27.4 Production de métaux non ferreux 272
27.41 Productionde métaux précieux 2720x
27.42 Métallurgie de l'aluminium 2720x27.43 Métallurgie du plomb, du zinc ou de l'étain 2720x
27.44 Métallurgie du cuivre 2720x
27.45 Métallurgie des autres métaux non ferreux 2720x
27.5 Fonderie 273
27.51 Fonderie de fonte 2731x
27.52 Fonderie d'acier 2731x27.53 Fonderie de métaux légers 2732x
27.54 Fonderie d'autres métaux non ferreux 2732x
28 TRAVAIL DES MÉTAUX
28.1 Fabrication d'éléments en métal pour la
construction281x
28.11 Fabrication de constructions métalliques 2811x
28.12 Fabricationde men uiseries métalliques 2811x
28.2 Fabrication de réservoirs métalliques et de
chaudières pour le chauffage central281x
28.21 Fabricationde réservoirs, de citern es et de
conteneurs métalliques2812x
28.22 Fabricationde radiateurs et de chaudières pour
le chauffage central2812x
28.3 Chaudronnerie 281x
28.30 Chaudronnerie 2813
28.4 Forge, emboutissage, estampage et métal-
lurgie des poudres289x
28.40 Forge, emboutissage, estampage et métallurgie
des poudres2891
28.5 Traitement des métaux et mécanique géné-
rale289x
28.51 Traitement et revêtement des métaux 2892x
28.52 Opérations de mécanique générale 2892x
28.6 Fabrication de coutellerie, d'outillage et de
quincaillerie289x
28.61 Fabricationde coutellerie 2893x
28.62 Fabricationd'outillage 2893x
28.63 Fabricationde serrures et de ferrures 2893x1990R3037 — FR — 01.01.2003 — 002.001 — 16
▼M2
28.7 Fabrication d'autres ouvrages en métaux 289x
28.71 Fabricationde fûts et d'emballages métalliques
similaires2899x
28.72 Fabricationd'emballages métalliques légers 2899x
28.73 Fabricationd'articles enfils métalliques 2899x28.74 Visserie et boulonnerie, fabrication de chaînes
et de ressorts2899x
28.75 Fabricationd'ouvrages divers enmétaux 2899x
SOUS-SECTIONDK FABRICATIONDE MACHINES ET D'ÉQUIPE-
MENTS
29 FABRICATION DE MACHINES ET
D'ÉQUIPEMENTS
29.1 Fabrication d'équipements mécaniques 291x
29.11 Fabricationde moteurs et de turbin es 291129.12 Fabricationde pompes, de compresseurs et de
systèmes hydrauliques2912x
29.13 Fabricationd'articles de robin etterie 2912x
29.14 Fabrication d'engrenages et d'organes mécani-
ques de transmission2913
29.2 Fabrication de machines d'usage général 291x
29.21 Fabricationde fours et de brûleurs 291429.22 Fabricationde matériel de levage et de man u-
tention2915
29.23 Fabricationd'équipemen ts aérauliques et frigo-
rifiques industriels2919x
29.24 Fabrication d'autres machines d'usage général 2919x
29.3 Fabrication de machines agricoles 292x
29.31 Fabricationde tracteurs agricoles 2921x
29.32 Fabricationd'autres machin es agricoles 2921x
29.4 Fabrication de machines-outils 292x
29.41 Fabricationd'outillage portatif à moteur in cor-
poré2922x
29.42 Fabricationd'autres machin es-outils pour le
travail des métaux2922x
29.43 Fabrication d'autres machines-outils n.c.a. 2922x
29.5 Fabrication d'autres machines d'usage
spécifique292x
29.51 Fabricationde machin es pour la métallurgie 2923
29.52 Fabricationde machin es pour l'extractionou la
construction29241990R3037 — FR — 01.01.2003 — 002.001 — 17
▼M2
29.53 Fabrication de machines pour l'industrie agro-
alimentaire2925
29.54 Fabrication de machines pour les industries
textiles2926
29.55 Fabrication de machines pour les industries du
papier et du carton2929x
29.56 Fabricationde machin es diverses d'usage
spécifique2929x
29.6 Fabrication d'armes et de munitions 292x
29.60 Fabrication d'armes et de munitions 2927
29.7 Fabrication d'appareils domestiques 293
29.71 Fabricationd'appareils électromén agers 2930x29.72 Fabrication d'appareils ménagers non électri-
ques2930x
SOUS-SECTIONDL FABRICATIOND'ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES
ET ÉLECTRONIQUES
30 FABRICATION DE MACHINES DE
BUREAU ET DE MATÉRIEL INFORMA-
TIQUE
30.0 Fabrication de machines de bureau et de
matériel informatique300
30.01 Fabricationde machin es de bureau 3000x
30.02 Fabricationd'ordin ateurs et d'autres équipe-
ments informatiques3000x
31 FABRICATION DE MACHINES ET
D'APPAREILS ÉLECTRIQUES
31.1 Fabrication de moteurs, de génératrices et
de transformateurs électriques311
31.10 Fabricationde moteurs, de gén ératrices et de
transformateurs électriques3110
31.2 Fabrication dematériel dedistributionetde
commande électrique312
31.20 Fabricationde matériel de distributionet de
commande électrique3120
31.3 Fabrication de fils et de câbles isolés 313
31.30 Fabricationde fils et de câbles isolés 3130
31.4 Fabrication d'accumulateurs et de piles
électriques314
31.40 Fabricationd'accumulateurs et de piles électri-
ques3140
31.5 Fabrication de lampes et d'appareils
d'éclairage315
31.50 Fabricationde lampes et d'appareils d'éclairage 31501990R3037 — FR — 01.01.2003 — 002.001 — 18
▼M2
31.6 Fabrication d'autres matériels électriques 319
31.61 Fabricationde matériels électriques pour
moteurs et véhicules3190x
31.62 Fabricationde matériels électriques sauf pour
moteurs et véhicules3190x
32 FABRICATION D'ÉQUIPEMENTS DE
RADIO, DE TÉLÉVISION ET DE COMMU-
NICATION
32.1 Fabrication de composants électroniques 321
32.10 Fabrication de composants électroniques 3210
32.2 Fabrication d'appareils d'émission et de
transmission322
32.20 Fabricationd'appareils d'émissionet de tran s-
mission3220
32.3 Fabrication d'appareils de réception,
d'enregistrement ou de reproduction du son
et de l'image323
32.30 Fabrication d'appareils de réception, d'enregis-
trement ou de reproduction du son et de
l'image3230
33 FABRICATION D'INSTRUMENTS
MÉDICAUX, DE PRÉCISION, D'OPTIQUE
ET D'HORLOGERIE
33.1 Fabrication de matériel médico-chirurgical
et d'orthopédie331x
33.10 Fabricationde matériel médico-chirurgical et
d'orthopédie3311
33.2 Fabrication d'instruments de mesure et de
contrôle331x
33.20 Fabrication d'instruments de mesure et de
contrôle3312
33.3 Fabrication d'équipements de contrôle des
processus industriels331x
33.30 Fabrication d'équipements de contrôle des
processus industriels3313
33.4 Fabrication de matériels optique et photo-
graphique332
33.40 Fabricationde matériels optique et photogra-
phique3320
33.5 Horlogerie 333
33.50 Horlogerie 3330
SOUS-SECTIONDM FABRICATION DE MATÉRIEL DE TRANSPORT
34 INDUSTRIE AUTOMOBILE
34.1 Construction de véhicules automobiles 341
34.10 Construction de véhicules automobiles 34101990R3037 — FR — 01.01.2003 — 002.001 — 19
▼M2
34.2 Fabrication de carrosseries et de remorques 342
34.20 Fabricationde carrosseries et de remorques 3420
34.3 Fabrication d'équipements automobiles 343
34.30 Fabricationd'équipemen ts automobiles 3430
35 FABRICATION D'AUTRES MATÉRIELS DE
TRANSPORT
35.1 Construction navale 351
35.11 Construction et réparation de navires 3511
35.12 Construction de bateaux de plaisance 3512
35.2 Construction de matériel ferroviaire roulant 352
35.20 Construction de matériel ferroviaire roulant 3520
35.3 Construction aéronautique et spatiale 353
35.30 Construction aéronautique et spatiale 3530
35.4 Fabrication de motocycles et de bicyclettes 359x
35.41 Fabricationde motocycles 3591
35.42 Fabricationde bicyclettes 3592x
35.43 Fabricationde véhicules pour in valides 3592x
35.5 Fabrication de matériels de transport n.c.a. 359x
35.50 Fabrication de matériels de transport n.c.a. 3599
SOUS-SECTIONDN AUTRES INDUSTRIESMANUFACTURIÈRES
36 FABRICATION DE MEUBLES; INDUS-
TRIES DIVERSES
36.1 Fabrication de meubles 361
36.11 Fabricationde sièges 3610x
36.12 Fabricationde meubles de bureau et de
magasin3610x
36.13 Fabricationde meubles de cuisin e 3610x
36.14 Fabricationd'autres meubles 3610x
36.15 Fabricationde matelas 3610x
36.2 Bijouterie 369x
36.21 Fabrication de monnaie 3691x
36.22 Bijouterie, joaillerie et orfèvrerie 3691x
36.3 Fabrication d'instruments de musique 369x
36.30 Fabrication d'instruments de musique 36921990R3037 — FR — 01.01.2003 — 002.001 — 20
▼M2
36.4 Fabrication d'articles de sport 369x
36.40 Fabricationd'articles de sport 3693
36.5 Fabrication de jeux et de jouets 369x
36.50 Fabricationde jeux et de jouets 3694
36.6 Autres industries diverses 369x
36.61 Bijouterie de fantaisie 3699x36.62 Fabricationde la brosserie 3699x36.63 Autres activités manufacturières n.c.a. 3699x
37 RÉCUPÉRATION
37.1 Récupération de matières métalliques recy-
clables371
37.10 Récupérationde matières métalliques recycla-
bles3710
37.2 Récupération de matières non métalliques
recyclables372
37.20 Récupérationde matières n onmétalliques
recyclables3720
SECTION E PRODUCTIONETDISTRIBUTIOND'ÉLECTRICITÉ,
DE GAZ ET D'EAU
40 PRODUCTION ET DISTRIBUTION
D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ ET DE
CHALEUR
40.1 Production et distribution d'électricité 401
40.11 Productiond'électricité 4010x40.12 Transport d'électricité 4010x40.13 Distributionet commerce d'électricité 4010x
40.2 Production et distribution de combustibles
gazeux402
40.21 Productionde gaz 4020x
40.22 Distributionet commerce de combustibles
gazeux4020x
40.3 Production et distribution de chaleur 403
40.30 Productionet distributionde chaleur 4030
41 CAPTAGE, TRAITEMENT ET DISTRIBU-
TION D'EAU
41.0 Captage, traitement et distribution d'eau 410
41.00 Captage, traitement et distribution d'eau 41001990R3037 — FR — 01.01.2003 — 002.001 — 21
▼M2
SECTION F CONSTRUCTION
45 CONSTRUCTION
45.1 Préparation des sites 451
45.11 Démolitionet terrassemen ts 4510x45.12 Forages et sondages 4510x
45.2 Construction d'ouvrages de bâtiment ou de
génie civil452
45.21 Travaux de construction 4520x
45.22 Réalisationde charpen tes et de couvertures 4520x
45.23 Construction d'autoroutes, de routes, d'aéro-
dromes et d'installations sportives4520x
45.24 Travaux maritimes et fluviaux 4520x
45.25 Autres travaux de construction 4520x
45.3 Travaux d'installation 453
45.31 Travaux d'installation électrique 4530x45.32 Travaux d'isolation4530x
45.33 Plomberie 4530x
45.34 Autres travaux d'installation 4530x
45.4 Travaux de finition 454
45.41 Plâtrerie 4540x
45.42 Menuiserie 4540x45.43 Revêtement des sols et des murs 4540x
45.44 Peinture et vitrerie 4540x
45.45 Autres travaux de finition 4540x
45.5 Location avec opérateur de matériel de
construction455
45.50 Locationavec opérateur de matériel de con s-
truction4550
SECTIONG COMMERCE; RÉPARATIONSAUTOMOBILE ET
D'ARTICLESDOMESTIQUES
50 COMMERCE ET RÉPARATION AUTOMO-
BILE
50.1 Commerce de véhicules automobiles 501
50.10 Commerce de véhicules automobiles 5010
50.2 Entretien et réparation de véhicules auto-
mobiles502
50.20 Entretien et réparation de véhicules automo-
biles50201990R3037 — FR — 01.01.2003 — 002.001 — 22
▼M2
50.3 Commerce d'équipements automobiles 503
50.30 Commerce d'équipements automobiles 5030
50.4 Commerce et réparation de motocycles 504
50.40 Commerce et réparationde motocycles 5040
50.5 Commerce de détail de carburants 505
50.50 Commerce de détail de carburants 5050
51 COMMERCE DE GROS ET INTER-
MÉDIAIRES DU COMMERCE
51.1 Intermédiaires du commerce de gros 511
51.11 Intermédiaires du commerce en matières
premières agricoles, animaux vivants, matières
premières textiles et demi-produits5110x
51.12 Intermédiaires du commerce en combustibles,
métaux, minéraux et produits chimiques5110x
51.13 Intermédiaires du commerce en bois et maté-
riaux de construction5110x
51.14 Intermédiaires du commerce en machines,
équipements industriels et navires et avions5110x
51.15 Intermédiaires du commerce en meubles, arti-
cles de ménage et quincaillerie5110x
51.16 Intermédiaires du commerce en textiles, habil-
lement, chaussures et articles en cuir5110x
51.17 Intermédiaires du commerce en denrées, bois-
sons et tabac5110x
51.18 Autres intermédiaires spécialisés du commerce 5110x
51.19 Intermédiaires du commerce en produits divers 5110x
51.2 Commerce de gros de produits agricoles
bruts512x
51.21 Commerce de gros de céréales et aliments pour
le bétail5121x
51.22 Commerce de gros de fleurs et de plantes 5121x
51.23 Commerce de gros d'animaux vivants 5121x51.24 Commerce de gros de cuirs et de peaux 5121x51.25 Commerce de gros de tabac non manufacturé 5121x
51.3 Commerce de gros de produits alimentaires 512x
51.31 Commerce de gros de fruits et légumes 5122x51.32 Commerce de gros de viandes 5122x51.33 Commerce de gros de produits laitiers, œufs,
huiles5122x
51.34 Commerce de gros de boissons 5122x1990R3037 — FR — 01.01.2003 — 002.001 — 23
▼M2
51.35 Commerce de gros de tabac 5122x
51.36 Commerce de gros de sucre, chocolat et confi-
serie5122x
51.37 Commerce de gros de café, thé, cacao et épices 5122x
51.38 Autres commerces de gros alimentaires spécia-
lisés5122x
51.39 Commerce de gros non spécialisé de denrées,
boissons et tabac5122x
51.4 Commerce de gros de biens de consomma-
tion non alimentaires513
51.41 Commerce de gros de textiles 5131x
51.42 Commerce de gros d'habillement et de chaus-
sures5131x
51.43 Commerce de gros d'appareils électroménagers
et de radio/télévision5139x
51.44 Commerce de gros de céramique, verrerie et
produits d'entretien5139x
51.45 Commerce de gros de parfumerie et de
produits de beauté5139x
51.46 Commerce de gros de produits pharmaceuti-
ques5139x
51.47 Commerce de gros de biens de consommation
non alimentaires divers5139x
51.5 Commerce de gros de produits intermé-
diaires non agricoles514
51.51 Commerce de gros de combustibles 5141
51.52 Commerce de gros de minerais et de métaux 5142
51.53 Commerce de gros de bois et de matériaux de
construction5143x
51.54 Commerce de gros de quincaillerie et fourni-
tures pour plomberie et chauffage5143x
51.55 Commerce de gros de produits chimiques 5149x
51.56 Commerce de gros d'autres produits intermé-
diaires5149x
51.57 Commerce de gros de déchets et de débris 5149x
51.8 Commerce de gros d'équipements indus-
triels515
51.81 Commerce de gros de machines-outils 5159x
51.82 Commerce de gros de machines pour l'extrac-
tion, la construction et le génie civil5159x
51.83 Commerce de gros de machines pour l'indus-
trie textile et l'habillement5159x1990R3037 — FR — 01.01.2003 — 002.001 — 24
▼M2
51.84 Commerce de gros d'ordinateurs, d'équipe-
ments informatiques périphériques et de logi-
ciels5151
51.85 Commerce de gros d'autres machines et
d'équipements de bureau5159x
51.86 Commerce de gros d'autres composants et
d'équipements électroniques5152
51.87 Commerce de gros d'autres machines utilisées
dans l'industrie, le commerce et la navigation5159x
51.88 Commerce de gros de matériel agricole 5159x
51.9 Autres commerces de gros 519
51.90 Autres commerces de gros 5190
52 COMMERCE DE DÉTAIL ET RÉPARA-
TION D'ARTICLES DOMESTIQUES
52.1 Commerce de détail en magasin non spécia-
lisé521
52.11 Commerce de détail enmagasinn onspécialisé
à prédominance alimentaire5211
52.12 Commerce de détail enmagasinn onspécialisé
sans prédominance alimentaire5219
52.2 Commerce de détail alimentaire en magasin
spécialisé522
52.21 Commerce de détail de fruits et légumes 5220x
52.22 Commerce de détail de viandes et de produits
à base de viande5220x
52.23 Commerce de détail de poissons, de crustacés
et de mollusques5220x
52.24 Commerce de détail de pain, de pâtisserie et de
confiserie5220x
52.25 Commerce de détail de boissons 5220x
52.26 Commerce de détail de tabac 5220x
52.27 Autres commerces de détail alimentaires en
magasinspécialisé5220x
52.3 Commerce de détail de produits pharma-
ceutiques et de parfumerie523x
52.31 Commerce de détail de produits pharmaceuti-
ques5231x
52.32 Commerce de détail d'articles médicaux et
orthopédiques5231x
52.33 Commerce de détail de parfumerie et de
produits de beauté5231x
52.4 Autres commerces de détail en magasin
spécialisé523x
52.41 Commerce de détail de textiles 5232x1990R3037 — FR — 01.01.2003 — 002.001 — 25
▼M2
52.42 Commerce de détail d'habillement 5232x
52.43 Commerce de détail de chaussures et d'articles
encuir5232x
52.44 Commerce de détail de meubles et d'équipe-
ments du foyer5233x
52.45 Commerce de détail d'appareils électroména-
gers et de radio/télévision5233x
52.46 Commerce de détail de quincaillerie, de pein-
tures et de verres5234
52.47 Commerce de détail de livres, de journaux et
de papeterie5239x
52.48 Commerces de détails spécialisés divers 5239x
52.5 Commerce de détail de biens d'occasion en
magasin524
52.50 Commerce de détail de biens d'occasion en
magasin5240
52.6 Commerce de détail hors magasin 525
52.61 Vente par correspondance 5251
52.62 Commerce de détail sur éventaires et marchés 5252
52.63 Autres commerces de détail hors magasin5259
52.7 Réparation d'articles personnels et domesti-
ques526
52.71 Réparationde chaussures et d'articles encuir 5260x
52.72 Réparationd'appareils électriques à usage
domestique5260x
52.73 Réparationde mon tres, d'horloges et de bijoux 5260x
52.74 Réparation d'articles personnels et domestiques
n.c.a.5260x
SECTIONH HÔTELS ET RESTAURANTS
55 HÔTELS ET RESTAURANTS
55.1 Hôtels 551x
55.10 Hôtels 5510x
55.2 Autres moyens d'hébergement de courte
durée551x
55.21 Auberges de jeunesse et refuges 5510x
55.22 Exploitation de terrains de camping 5510x
55.23 Moyens d'hébergement divers 5510x
55.3 Restaurants 552x
55.30 Restaurants 5520x
55.4 Cafés 552x1990R3037 — FR — 01.01.2003 — 002.001 — 26
▼M2
55.40 Cafés 5520x
55.5 Cantines et traiteurs 552x
55.51 Cantines et restaurants d'entreprises 5520x
55.52 Traiteurs 5520x
SECTION I TRANSPORTSET COMMUNICATIONS
60 TRANSPORTS TERRESTRES
60.1 Transports ferroviaires 601
60.10 Transports ferroviaires 6010
60.2 Transports urbains et routiers 602
60.21 Transports réguliers de voyageurs 6021
60.22 Transports de voyageurs par taxis 6022x
60.23 Autres transports routiers de voyageurs 6022x
60.24 Transports routiers de marchandises 6023
60.3 Transports par conduites 603
60.30 Transports par conduites 6030
61 TRANSPORTS PAR EAU
61.1 Transports maritimes et côtiers 611
61.10 Transports maritimes et côtiers 6110
61.2 Transports fluviaux 612
61.20 Transports fluviaux 6120
62 TRANSPORTS AÉRIENS
62.1 Transports aériens réguliers 621
62.10 Transports aériens réguliers 6210
62.2 Transports aériens non réguliers 622x
62.20 Transports aériens non réguliers 6220x
62.3 Transports spatiaux 622x
62.30 Transports spatiaux 6220x
63 SERVICES AUXILIAIRES DES TRANS-
PORTS
63.1 Manutention et entreposage 630x
63.11 Manutention 6301
63.12 Entreposage 6302
63.2 Gestion d'infrastructures de transports 630x
63.21 Gestion d'infrastructures de transports terrestres 6303x1990R3037 — FR — 01.01.2003 — 002.001 — 27
▼M2
63.22 Services portuaires, maritimes et fluviaux 6303x
63.23 Services aéroportuaires 6303x
63.3 Agences de voyage 630x
63.30 Agences de voyage 6304
63.4 Organisation du transport de fret 630x
63.40 Organisation du transport de fret 6309
64 POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
64.1 Activités de poste et de courrier 641
64.11 Postes nationales 6411
64.12 Autres activités de courrier 6412
64.2 Télécommunications 642
64.20 Télécommunications 6420
SECTIONJ ACTIVITÉSFINANCIÈRES
65 INTERMÉDIATION FINANCIÈRE
65.1 Intermediation monétaire 651
65.11 Banque centrale 6511
65.12 Autres intermédiations monétaires 6519
65.2 Autres intermédiations financières 659
65.21 Crédit-bail 6591
65.22 Distributionde crédit 6592
65.23 Autres intermédiations financières n.c.a. 6599
66 ASSURANCE
66.0 Assurance 660
66.01 Assurance vie et capitalisation 6601
66.02 Caisses de retraite 6602
66.03 Autres assurances 6603
67 AUXILIAIRES FINANCIERS ET D'ASSU-
RANCE
67.1 Auxiliaires financiers 671
67.11 Administration de marchés financiers 6711
67.12 Gestionde portefeuilles 6712
67.13 Autres auxiliaires financiers 6719
67.2 Auxiliaires d'assurance 672
67.20 Auxiliaires d'assurance 67201990R3037 — FR — 01.01.2003 — 002.001 — 28
▼M2
SECTIONK IMMOBILIER, LOCATION ET SERVICESAUX
ENTREPRISES
70 ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
70.1 Activités immobilières pour compte propre 701x
70.11 Promotionimmobilière 7010x
70.12 Marchands de biens immobiliers 7010x
70.2 Location de biens immobiliers 701x
70.20 Locationde bien s immobiliers 7010x
70.3 Activités immobilières pour compte de tiers 702
70.31 Agences immobilières 7020x70.32 Administration de biens immobiliers 7020x
71 LOCATION SANS OPÉRATEUR
71.1 Location de véhicules automobiles 711x
71.10 Locationde véhicules automobiles 7111x
71.2 Location d'autres matériels de transport 711x
71.21 Locationd'autres matériels de tran sport
terrestre7111x
71.22 Locationde matériels de tran sport par eau 7112
71.23 Locationde matériels de tran sport aérien 7113
71.3 Location de machines et d'équipements 712
71.31 Locationde matériel agricole 7121
71.32 Location de machines et d'équipements pour la
construction7122
71.33 Locationde machin es de bureau et de matériel
informatique7123
71.34 Location de machines et d'équipements divers 7129
71.4 Location de biens personnels et domestiques 713
71.40 Location de biens personnels et domestiques 7130
72 ACTIVITÉS INFORMATIQUES
72.1 Conseil en systèmes informatiques 721
72.10 Conseil en systèmes informatiques 7210
72.2 Réalisation de logiciels 722
72.21 Éditionde logiciels 722172.22 Autres activités de réalisationde logiciels 7229
72.3 Traitement de données 723
72.30 Traitement de données 72301990R3037 — FR — 01.01.2003 — 002.001 — 29
▼M2
72.4 Activités de banques de données 724
72.40 Activités de banques de données 7240
72.5 Entretien et réparation de machines de
bureau et de matériel informatique725
72.50 Entretien et réparation de machines de bureau
et de matériel informatique7250
72.6 Autres activités rattachées à l'informatique 729
72.60 Autres activités rattachées à l'informatique 7290
73 RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT
73.1 Recherche et développement en sciences
physiqueset naturelles731
73.10 Recherche et développement en sciences
physiques et naturelles7310
73.2 Recherche et développement en sciences
humaines et sociales732
73.20 Recherche et développement en sciences
humaines et sociales7320
74 SERVICES FOURNIS PRINCIPALEMENT
AUX ENTREPRISES
74.1 Activitésjuridiques,comptablesetdeconseil
de gestion741
74.11 Activités juridiques 7411
74.12 Activités comptables 7412
74.13 Études de marché et sondages 741374.14 Conseil pour les affaires et la gestion 7414x
74.15 Administration d'entreprises 7414x
74.2 Activités d'architecture et d'ingénierie 742x
74.20 Activités d'architecture et d'ingénierie 7421
74.3 Activités de contrôle et analyses techniques 742x
74.30 Activités de contrôle et analyses techniques 7422
74.4 Publicité 743
74.40 Publicité 7430
74.5 Sélection et fourniture de personnel 749x
74.50 Sélection et fourniture de personnel 7491
74.6 Enquêtes et sécurité 749x
74.60 Enquêtes et sécurité 7492
74.7 Activités de nettoyage 749x
74.70 Activités de nettoyage 74931990R3037 — FR — 01.01.2003 — 002.001 — 30
▼M2
74.8 Services divers fournis principalement aux
entreprises749x
74.81 Activités photographiques 7494
74.82 Conditionnement à façon 7495
74.85 Secrétariat, traductionet routage 7499x
74.86 Activités de centres d'appels 7499x74.87 Autres services aux entreprises n.c.a. 7499x
SECTION L ADMINISTRATIONPUBLIQUE
75 ADMINISTRATION PUBLIQUE
75.1 Administration générale, économique et
sociale751
75.11 Administration publique générale 7511
75.12 Tutelle des activités sociales 751275.13 Tutelle des activités économiques 751375.14 Activités de soutien aux administrations 7514
75.2 Services de prérogative publique 752
75.21 Affaires étrangères 7521
75.22 Défense 752275.23 Justice 7523x75.24 Police 7523x
75.25 Protectioncivile 7523x
75.3 Sécurité sociale obligatoire 753
75.30 Sécurité sociale obligatoire 7530
SECTION M ÉDUCATION
80 ÉDUCATION
80.1 Enseignement primaire 801
80.10 Enseignement primaire 8010
80.2 Enseignement secondaire 802
80.21 Enseignement secondaire général 8021
80.22 Enseignement secondaire technique ou profes-
sionnel8022
80.3 Enseignement supérieur 803
80.30 Enseignement supérieur 8030
80.4 Formation permanente et autres activités
d'enseignement809
80.41 Écoles de conduite 8090x1990R3037 — FR — 01.01.2003 — 002.001 — 31
▼M2
80.42 Formation permanente et enseignements divers 8090x
SECTION N SANTÉ ET ACTION SOCIALE
85 SANTÉ ET ACTION SOCIALE
85.1 Activités pour la santé humaine 851
85.11 Activités hospitalières 8511
85.12 Pratique médicale 8512x
85.13 Pratique dentaire 8512x85.14 Autres activités pour la santé humaine 8519
85.2 Activités vétérinaires 852
85.20 Activités vétérinaires 8520
85.3 Action sociale 853
85.31 Actionsociale avec hébergemen t 8531
85.32 Action sociale sans hébergement 8532
SECTIONO SERVICESCOLLECTIFS, SOCIAUXET PERSON-
NELS
90 ASSAINISSEMENT, VOIRIE ET GESTION
DES DÉCHETS
90.0 Assainissement, voirie et gestion des déchets 900
90.01 Collecte et traitement des eaux usées 9000x
90.02 Collecte et traitement des autres déchets 9000x
90.03 Voirie, dépollutionet activités similaires 9000x
91 ACTIVITÉS ASSOCIATIVES
91.1 Organisations économiques 911
91.11 Organisations patronales et consulaires 911191.12 Organisations professionnelles 9112
91.2 Syndicats de salariés 912
91.20 Syndicats de salariés 9120
91.3 Autres organisations associatives 919
91.31 Organisations religieuses 919191.32 Organisations politiques 919291.33 Organisations associatives n.c.a. 9199
92 ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES, CULTU-
RELLES ET SPORTIVES
92.1 Activités cinématographiques et vidéo 921x
92.11 Productionde films 9211x1990R3037 — FR — 01.01.2003 — 002.001 — 32
▼M2
92.12 Distributionde films 9211x
92.13 Projectionde films cin ématographiques 9212
92.2 Activités de radio et de télévision 921x
92.20 Activités de radio et de télévision9213
92.3 Autres activités de spectacle 921x
92.31 Art dramatique et musique 9214x
92.32 Gestionde salles de spectacle 9214x92.33 Manèges forains et parcs d'attractions 9219x92.34 Activités diverses du spectacle 9219x
92.4 Agences de presse 922
92.40 Agences de presse 9220
92.5 Autres activités culturelles 923
92.51 Gestiondes bibliothèques 923192.52 Gestiondu patrimoin e culturel 9232
92.53 Gestion du patrimoine naturel 9233
92.6 Activités liées au sport 924x
92.61 Gestion d'installations sportives 9241x92.62 Autres activités sportives 9241x
92.7 Activités récréatives 924x
92.71 Jeux de hasard et d'argent 9249x92.72 Autres activités récréatives 9249x
93 SERVICES PERSONNELS
93.0 Services personnels 930
93.01 Blanchisserie-teinturerie 930193.02 Coiffure et soins de beauté 930293.03 Services funéraires 9303
93.04 Entretien corporel 9309x
93.05 Autres services personnels 9309x
SECTION P ACTIVITÉSDES MÉNAGES
95 ACTIVITÉS DES MÉNAGES EN TANT
QU'EMPLOYEURS DE PERSONNEL
DOMESTIQUE
95.0 Activitésdesménagesentantqu'employeurs
de personnel domestique950
95.00 Activités des ménages en tant qu'employeurs
de personnel domestique95001990R3037 — FR — 01.01.2003 — 002.001 — 33
▼M2
96 ACTIVITÉS INDIFFÉRENCIÉES DES
MÉNAGES EN TANT QUE PRODUCTEURS
DE BIENS POUR USAGE PROPRE
96.0 Activités indifférenciées desménagesentant
queproducteursde bienspourusagepropre960
96.00 Activités indifférenciées des ménages en tant
que producteurs de biens pour usage propre9600
97 ACTIVITÉSINDIFFÉRENCIÉESDES
MÉNAGES EN TANT QUE PRODUC-
TEURS DE SERVICESPOUR USAGE
PROPRE
97.0 Activités indifférenciées desménagesentant
que producteurs de services pour usage
propre970
97.00 Activités indifférenciées des ménages en tant
que producteurs de services pour usage propre9700
SECTIONQ ACTIVITÉSEXTRATERRITORIALES
99 ACTIVITÉS EXTRATERRITORIALES
99.0 Activités extraterritoriales 990
99.00 Activités extraterritoriales 99001990R3037 — FR — 01.01.2003 — 002.001 — 34