1999R2377 — FR — 20.05.2004 — 002.001 — 1
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►B RÈGLEMENT (CE) No2377/1999 DE LA COMMISSION
du 9 novembre 1999
fixant la norme de commercialisation applicable aux asperges
(JO L 287 du 10.11.1999, p. 6)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
►M1 Règlement (CE) no46/2003 de la Commission du 10 janvier 2003 L 7 61 11.1.2003
►M2 Règlement (CE) no907/2004 de la Commission du 29 avril 2004 L 163 50 30.4.2004
Rectifié par:
►C1 Rectificatif, JO L 195 du 1.8.2000, p. 64 (2377/1999)
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RÈGLEMENT (CE) No2377/1999 DE LA COMMISSION
du 9 novembre 1999
fixant la norme de commercialisation applicable aux asperges
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant
organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et
légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no1257/
1999 (2), et notamment son article 2, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) les asperges figurent à l'annexe I du règlement (CE) no2200/96
parmi les produits pour lesquels des normes doivent être adop-
tées. Le règlement (CEE) no454/92 de la Commission fixant
des normes de qualité pour les asperges (3), modifié par le règle-
ment (CE) no888/97 (4), doit faire l'objet de mulitples
modifications. Afin d'assurer la clarté juridique, il y a lieu
d'abroger le règlement (CEE) no454/92 et de procéder à une
refonte de ladite réglementation. À cet effet, il convient, pourdes raisons de transparence sur le marché mondial, de tenircompte de la norme recommandée pour les asperges par legroupe de travail de la normalisation des denrées périssables etdu développement de la qualité de la Commission économique
pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU);
(2) il est opportun de procéder à une simplification du système de
calibrage des asperges afin de le rendre compatible avec l'évolu-tion des conditions de production et de commercialisation,notamment les exigences des marchés de gros et des consomma-teurs. Cette simplification passe par l'assouplissement du tableau
de calibrage des asperges par le diamètre ainsi que l'abaissement
du diamètre minimal des asperges vertes et violettes/vertes à 3millimètres. Ces modifications permettent la commercialisationdes asperges vertes fines ainsi que des asperges de type«triguero», dans les mêmes conditions que l'ensemble des autres
asperges;
(3) l'application de ces normes doit avoir pour effet d'éliminer du
marché les produits de qualité non satisfaisante, d'orienter laproduction de façon à satisfaire aux exigences des consomma-teurs et de faciliter les relations commerciales sur la base d'uneconcurrence loyale, en contribuant ainsi à améliorer la rentabilité
de la production;
(4) les normes sont applicables à tous les stades de la commerciali-
sation. Le transport sur une grande distance, le stockage d'unecertaine durée ou les différentes manipulations auxquelles lesproduits sont soumis peuvent entraîner certaines altérations duesà l'évolution biologique de ces produits ou à leur caractère plus
ou moins périssable. Il y a lieu de tenir compte de ces altérations
dans l'application des normes aux stades de commercialisationqui suivent le stade de l'expédition. Les produits de la catégorie«Extra» devant faire l'objet d'un triage et d'un conditionnementparticulièrement soignés, seule doit être prise en considération,en ce qui les concerne, la diminution de l'état de fraîcheur et de
turgescence;
(5) les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis
du comité de gestion des fruits et légumes frais,1999R2377 — FR — 20.05.2004 — 002.001 — 2
(1) JO L 297 du 21.11.1996, p. 1.
(2) JO L 160 du 26.6.1999, p. 80.
(3) JO L 52 du 27.2.1992, p. 29.
(4) JO L 126 du 17.5.1997, p. 11.
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A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La norme de commercialisation applicable aux asperges, relevant du
code NC 0709 20 00 figure à l'annexe.
La norme s'applique à tous les stades de la commercialisation, dans les
conditions prévues au règlement (CE) no2200/96.
Toutefois, aux stades suivant celui de l'expédition, les produits peuvent
présenter, par rapport aux prescriptions de la norme:
— une légère diminution de l'état de fraîcheur et de turgescence,
— pour les produits classés dans les catégories autres que la catégories
«Extra», de légères altérations dues à leur évolution et à leur carac-tère plus ou moins périssable.
Article 2
Le règlement (CEE) n
o454/92 est abrogé.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de
sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Il est applicable à partir du 1erjanvier 2000.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.1999R2377 — FR — 20.05.2004 — 002.001 — 3
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ANNEXE
NORME POUR LES ASPERGES
I. DÉFINITION DU PRODUIT
La présente norme vise les turions des variétés (cultivars) issues de l' Aspa-
ragus officinalis L., destinés à être livrés à l'état frais au consommateur, à
l'exclusion des asperges destinées à la transformation industrielle.
Les turions d'asperges sont classés en quatre groupes selon leur coloration:1) asperges blanches;
2) asperges violettes, le bourgeon devant revêtir une coloration rose à
violette/pourpre et une partie du turion devant revêtir une coloration
blanche;
3) asperges violettes/vertes, dont une partie revêt une coloration violette et
verte;
4) asperges vertes, le bourgeon et la plus grande partie du turion devant
revêtir une coloration verte.
Cette norme ne s'applique pas aux asperges vertes et aux asperges violettes/
vertes d'un diamètre inférieur à 3 millimètres ni aux asperges blanches et
aux asperges violettes d'un diamètre inférieur à 8 millimètres, présentées
en bottes uniformes ou en emballages unitaires.
II. DISPOSITIONS CONCERNANT LA QUALITÉ
La norme a pour objet de définir les qualités que doivent présenter les
asperges après conditionnement et emballage.
A. Caractéristiques minimales
Dans toutes les catégories, compte tenu des dispositions particulières
prévues pour chaque catégorie et des tolérances admises, les turions
doivent être:
— entiers,
— sains; sont exclus les produits atteints de pourriture ou d'altérations
telles qu'elles les rendraient impropres à la consommation,
— exempts de dommages causés par un lavage inapproprié (les turions
peuvent avoir été lavés mais non «trempés»),
— propres, pratiquement exempts de matières étrangères visibles,
— d'aspect et d'odeur frais,
— pratiquement exempts de parasites,
— pratiquement exempts d'attaques de parasites,
— pratiquement exempts de meurtrissures,— exempts d'humidité extérieure anormale, c'est-à-dire suffisamment
ressuyés s'ils ont été lavés ou refroidis à l'eau froide,
— exempts d'odeur et/ou de saveur étrangères.
La section pratiquée à la base doit être, autant que possible, nette.
En outre, les turions ne doivent être ni creux, ni fendus, ni épluchés, ni
brisés. De petites fentes, survenues après la récolte, sont cependant tolé-
rées à condition de ne pas dépasser les limites prévues au point IV A
«Tolérances de qualité».
Les asperges doivent présenter un état tel qu'il leur permette:
— de supporter un transport et une manutention, et
— d'arriver dans des conditions satisfaisantes au lieu de destination.
B. Classification
Les asperges font l'objet d'une classification en trois catégories définies
ci-après.
i) Catégorie «Extra»
►
C1 Les turions classés dans cette catégorie doivent être de qualité
supérieure, très bien formés et pratiquement droits. ◄Compte tenu
des caractéristiques normales du groupe auquel ils appartiennent,
leur bourgeon terminal doit être très serré.1999R2377 — FR — 20.05.2004 — 002.001 — 4
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Seules quelques très légères traces de rouille sur les turions sont
admises, sous réserve qu'elles puissent être éliminées au pelage
normal par le consommateur.
Dans le groupe des «asperges blanches», les pointes et les turions
doivent être blancs; seule une légère teinte rose est tolérée sur les
turions.
Les «asperges vertes» doivent être complètement vertes.
Aucune trace de lignification n'est admise dans cette catégorie.
La section pratiquée à la base doit être, autant que possible, perpen-
diculaire à l'axe longitudinal. Toutefois, pour parfaire la
présentation, lorsque les asperges sont présentées en bottes, celles
de la périphérie peuvent être coupées légèrement en biseau dont la
hauteur ne dépasse pas 1 centimètre.
ii) Catégorie I
Les turions classés dans cette catégorie doivent être de bonne
qualité et bien formés. Ils peuvent être légèrement courbés. Compte
tenu des caractéristiques normales du groupe auquel ils appartien-
nent, leur bourgeon terminal doit être serré.
De légères traces de rouille sont admises, sous réserve qu'elles puis-
sent être éliminées au pelage normal par le consommateur.
Dans le groupe des «asperges blanches», une légère teinte rose est
admise sur les turions et sur les pointes.
Les asperges vertes doivent présenter une coloration verte sur au
moins 80 % de leur longueur.
Dans le groupe des «asperges blanches», les turions ligneux sont
exclus. Pour les autres groupes, des traces de lignification dans la
partie inférieure sont admises sous réserve qu'elles puissent être
éliminées au pelage normal par le consommateur.
La section pratiquée à la base doit être, autant que possible, perpen-
diculaire à l'axe longitudinal.
iii) Catégorie II
Cette catégorie comporte les turions qui ne peuvent être classés dans
les catégories supérieures, mais correspondant aux caractéristiques
minimales définies ci-dessus.
Par comparaison avec la catégorie I, les turions peuvent être moins
bien formés, plus courbés et, compte tenu des caractéristiques du
groupe auquel ils appartiennent, avoir le bourgeon terminal légère-
ment ouvert.
Des traces de rouille sont admises, sous réserve qu'elles puissent
être éliminées au pelage normal par le consommateur.
La pointe des «asperges blanches» peut présenter une coloration, y
compris une teinte verte.
La pointe des «asperges violettes» peut présenter une légère teinte
verte.
Les «asperges vertes» doivent présenter une coloration verte sur au
moins 60 % de leur longueur.
Les turions peuvent être légèrement ligneux.
La section pratiquée à la base peut être légèrement oblique.
III. DISPOSITIONS CONCERNANT LE CALIBRAGE
Le calibre est déterminé selon la longueur et le diamètre du turion.
A. Calibrage d'après la longueur
La longueur des turions doit être:
— supérieure à 17 centimètres s'il s'agit d'asperges longues,
— comprise entre 12 et 17 centimètres s'il s'agit d'asperges courtes,
— supérieure à 12 centimètres pour les asperges de catégorie II, présen-
tées rangées non bottelées dans les colis,
— inférieure à 12 centimètres pour les pointes d'asperges.
La longueur maximale admise est de 22 centimètres pour les asperges
blanches et les asperges violettes et de 27 centimètres pour les asperges
vertes et les asperges violettes/vertes.
La différence maximale de longueur entre des turions présentés en
bottes solidement maintenues ne doit pas dépasser 5 centimètres.1999R2377 — FR — 20.05.2004 — 002.001 — 5
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B. Calibrage d'après le diamètre
Le diamètre des turions est celui de la section prise au milieu de la
longueur.
Le diamètre minimal et le calibrage sont fixés comme suit:Asperges blanches et violettes
Catégorie Diamètre minimal Calibrage
«Extra» 12 millimètres Écart maximal de 8 millimètres entre le turion le
plus épais et le turion le moins épais dans un
même colis ou une même botte
I 10 millimètres Écart maximal de 10 millimètres entre le turion
le plus épais et le turion le moins épais dans un
même colis ou une même botte
II 8 millimètres Pas d'homogénéité prescrite
Asperges violettes/vertes et vertes
Catégorie Diamètre minimal Calibrage
«Extra» et I 3 millimètres Écart maximal de 8 millimètres entre le turion le
plus épais et le turion le moins épais dans un
même colis ou une même botte
II 3 millimètres Pas d'homogénéité prescrite
IV. DISPOSITIONS CONCERNANT LES TOLÉRANCES
Des tolérances de qualité et de calibre sont admises dans chaque colis pour
les produits non conformes aux exigences de la catégorie indiquée.
A. Tolérances de qualité
i) Catégorie «Extra»
5 % en nombre ou en poids de turions ne correspondant pas aux
caractéristiques de la catégorie, mais conformes à celles de la caté-
gorie I, ou exceptionnellement admis dans les tolérances de cette
catégorie, ou présentant de légères fentes non cicatrisées survenues
après la récolte.
ii) Catégorie I
10 % en nombre ou en poids de turions ne correspondant pas aux
caractéristiques de la catégorie, mais conformes à celles de la caté-
gorie II, ou exceptionnellement admis dans les tolérances de cette
catégorie, ou présentant de légères fentes non cicatrisées survenues
après la récolte.
iii) Catégorie II
10 % en nombre ou en poids de turions ne correspondant pas aux
caractéristiques de la catégorie ni aux caractéristiques minimales, à
l'exclusion, toutefois, des produits atteints de pourriture ou de toute
autre altération les rendant impropres à la consommation. En plus de
cette tolérance, il est admis, dans une limite maximale de 10 % en
nombre ou en poids, des turions creux ou des turions présentant de
très légères fissures dues au lavage.
En aucun cas, les turions creux ne peuvent excéder 15 % en nombre
ou en poids dans chaque colis ou botte.
B. Tolérances de calibre
Pour toutes les catégories: 10 % en nombre ou en poids de turions ne
répondant pas aux calibres identifiés et s'écartant des limites fixées,
avec un écart maximal de 1 centimètre pour la longueur et de 2 millimè-
tres pour le diamètre.1999R2377 — FR — 20.05.2004 — 002.001 — 6
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V. DISPOSITIONS CONCERNANT LA PRÉSENTATION
A. Homogénéité
Le contenu de chaque colis, de chaque emballage unitaire ou de chaque
botte dans un même colis doit être homogène et ne comporter que des
asperges de même origine, qualité, groupe de coloration et calibre (dans
la mesure où, en ce qui concerne ce dernier critère, un calibrage est
imposé).
Néanmoins, en ce qui concerne la couleur, des turions de différents
groupes de coloration peuvent être admis dans les limites suivantes:
— «asperges blanches»: 10 % en nombre ou en poids d' «asperges
violettes» pour les catégories «Extra» et «I» et 15 % pour la caté-
gorie II,
— «asperges violettes», «vertes» et «violettes/vertes»: 10 % en nombre
ou en poids d'asperges d'une coloration différente.
En outre, en catégorie «II», les «asperges blanches» peuvent être présen-
tées en mélange avec les «asperges violettes», sous réserve d'un
marquage approprié.
La partie apparente du contenu du colis, de l'emballage unitaire ou de la
botte doit être représentative de l'ensemble.
Par dérogation aux dispositions précédentes du présent point, les
produits couverts par le présent règlement peuvent être mélangés, dans
des emballages de vente d'un poids net inférieur à trois kilos, avec des
fruits et légumes frais d'espèces différentes, dans les conditions prévues
au règlement (CE) no 48/2003 de la Commission (1).
B. Présentation
Les asperges peuvent être présentées comme suit:
i) En bottes solidement maintenues
Les turions placés à l'extérieur de chaque botte doivent correspondre,
par leur aspect et leur diamètre, à la moyenne de ceux qui la consti-
tuent.
En catégorie «Extra», les turions présentés en bottes doivent être de
même longueur.
Les bottes doivent être rangées régulièrement dans le colis; chaque
botte peut être protégée par du papier.
Dans un même colis, les bottes doivent être de même poids et de
même longueur.
ii) En emballages unitaires ou rangées non bottelées dans le colis
C. Conditionnement
Les asperges doivent être conditionnées de façon à assurer une protec-
tion convenable du produit.
Les matériaux utilisés à l'intérieur du colis doivent être neufs, propres et
d'une matière telle qu'ils ne puissent causer aux produits d'altérations
externes ou internes. L'emploi de matériaux, et notamment de papiers
ou timbres comportant des indications commerciales, est autorisé, sous
réserve que l'impression ou l'étiquetage soient réalisés à l'aide d'une
encre ou d'une colle non toxiques.
Les colis doivent être exempts de tout corps étranger.
Les étiquettes apposées individuellement sur les produits doivent être
telles que, lorsqu'elles sont retirées, cela n'entraîne ni traces visibles de
colle, ni défauts de l'épiderme.
VI. DISPOSITIONS CONCERNANT LE MARQUAGE
Chaque colis doit porter, en caractères groupés sur un même côté, lisibles,
indélébiles et visibles de l'extérieur, les indications reprises ci-après.1999R2377 — FR — 20.05.2004 — 002.001 — 7
(1) JO L 7 du 11.1.2003, p. 65 .▼M1
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A. Identification
Le nom et l'adresse de l'emballeur et/ou de l'expéditeur
Cette mention peut être remplacée:
— pour tous les emballages à l'exception des pré-emballages, par le
code représentant l'emballeur et/ou l'expéditeur délivré ou reconnu
par un service officiel, précédé de la mention «emballeur et/ou expé-
diteur» ou une abréviation équivalente;
— pour les pré-emballages uniquement, par le nom et l'adresse du
vendeur établi à l'intérieur de la Communauté, précédé de la mention
«emballé pour:» ou une mention équivalente. Dans ce cas, l'étique-
tage doit également comprendre un code correspondant à l'emballeur
et/ou à l'expéditeur. Le vendeur fournit toute information jugée
nécessaire par les services de contrôle sur la signification de ce
code.
B. Nature du produit
«Asperges» suivi de l'indication «blanches», «vertes», «violettes» ou
«violettes/vertes», si le contenu n'est pas visible de l'extérieur et, le cas
échéant, des qualificatifs «courtes», «pointes» ou «mélange blanches et
violettes».
C. Origine du produit
Pays d'origine et, éventuellement, zone de production ou appellation
nationale, régionale ou locale.
D. Caractéristiques commerciales
— Catégorie.
— Calibre indiqué:
a) pour les asperges soumises aux règles d'homogénéité, par les
diamètres minimal et maximal;
b) pour les asperges non soumises aux règles d'homogénéité, par le
diamètre minimal suivi du diamètre maximal ou de l'expression
«et +».
— Nombre de bottes ou d'emballages unitaires pour le conditionnement
sous cette forme.
E. Marque officielle de contrôle (facultative)
Il n'est pas nécessaire de faire figurer les indications prévues au premier
alinéa sur les colis, lorsque ces derniers contiennent des emballages de
vente, visibles de l'extérieur et sur chacun desquels figurent ces indications.
Ces colis doivent être exempts de tout marquage de nature à induire en
erreur. Lorsque ces colis sont présentés en palette, ces indications doivent
figurer sur une fiche placée visiblement au moins sur deux des faces de la
palette.1999R2377 — FR — 20.05.2004 — 002.001 — 8
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