1968R0827 — FR — 20.07.2002 — 002.001 — 1
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►BRÈGLEMENT (CEE) No827/68 DU CONSEIL
du 28 juin 1968
portant organisation commune des marchés pour certains produits énumérés à l'annexe II du
traité
(JO L 151 du 30.6.1968, p. 16)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
►M1Règlement (CEE) no2727/71 du Conseil du 20 décembre 1971 L 282 8 23.12.1971
►M2Règlement (CEE) no1014/73 du Conseil du 27 mars 1973 L 106 1 20.4.1973
►M3Règlement (CEE) no1067/74 du Conseil du 30 avril 1974 L 120 2 1.5.1974
►M4Règlement (CEE) no2427/76 du Conseil du 4 octobre 1976 L 276 3 7.10.1976
►M5Règlement (CEE) no425/77 du Conseil du 14 février 1977 L 61 1 5.3.1977
►M6Règlement (CEE) no2560/77 du Conseil du 7 novembre 1977 L 303 1 28.11.1977
►M7Règlement (CEE) no1117/78 du Conseil du 22 mai 1978 L 142 1 30.5.1978
►M8Règlement (CEE) no114/80 du Conseil du 15 janvier 1980 L 16 3 22.1.1980
►M9Règlement (CEE) no1837/80 du Conseil du 27 juin 1980 L 183 1 16.7.1980
►M10Règlement (CEE) no2966/80 de la Commission du 14 novembre 1980 L 307 5 18.11.1980
►M11Règlement (CEE) no3911/87 du Conseil du 22 décembre 1987 L 370 36 30.12.1987
►M12Règlement (CEE) no789/89 du Conseil du 20 mars 1989 L 85 3 30.3.1989
►M13Règlement (CEE) no638/93 du Conseil du 17 mars 1993 L 69 7 20.3.1993
►M14Règlement (CEE) no1574/93 du Conseil du 14 juin 1993 L 152 1 24.6.1993
►M15Règlement (CEE) no2430/93 de la Commission du 1erseptembre 1993 L 223 9 2.9.1993
►M16Règlement (CE) no794/94 de la Commission du 8 avril 1994 L 92 15 9.4.1994
►M17Règlement (CE) no3290/94 du Conseil du 22 décembre 1994 L 349 105 31.12.1994
►M18Règlement (CE) no195/96 de la Commission du 1erfévrier 1996 L 26 13 2.2.1996
►M19Règlement (CE) no1272/2002 de la Commission du 12 juillet 2002 L 184 7 13.7.2002
Modifié par:
►A1Acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède C241 21 29.8.1994
(adapté par la décision 95/1/CE, Euratom, CECA du Conseil) L 1 1 1.1.1995
Rectifié par:►
C1Rectificatif, JO L 213 du 6.8.1988, p. 56 (3911/87)
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RÈGLEMENT (CEE) No827/68 DU CONSEIL
du 28 juin 1968
portant organisation commune des marchés pour certains produits
énumérés à l'annexe II du traité
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, etnotamment ses articles 42 et 43,
vu la proposition de la Commission,vu l'avis de l'Assemblée,
considérant que des organisations communes de marchés comportant
des mécanismes spécifiques ont été établies, ou doivent l'être prochai-nement, pour de nombreux secteurs de produits énumérés à l'annexe IIdu traité; qu'il convient de prendre également, dans le cadre d'une orga-nisation commune des marchés, des dispositions appropriées, en vue depermettre l'établissement d'un marché unique pour l'ensemble des
autres produits de ladite annexe;
considérant que la réalisation de ce marché unique entraîne l'applica-
tion d'un régime commun aux frontières de la Communauté; que cerégime peut être défini pour l'essentiel par l'application intégrale dutarif douanier commun et la libération des échanges;
considérant, toutefois, que dans des circonstances exceptionnelles la
protection résultant de l'application du tarif douanier commun peut
être mise en défaut; qu'afin de ne pas laisser, dans de tels cas, le
marché communautaire sans défense contre les perturbations risquantd'en résulter, alors que les obstacles à l'importation existant antérieure-ment auront été supprimés, il convient de permettre à la Communautéde prendre rapidement toutes mesures nécessaires;
considérant que la réalisation d'un marché unique pour tous les produits
en cause implique la suppression, aux frontières intérieures de la
Communauté, de tous obstacles à la libre circulation de ces marchan-dises;
considérant que cette réalisation serait compromise par l'octroi de
certaines aides; que, dès lors, il convient que les dispositions du traitépermettant d'apprécier les aides accordées par les États membres et deprohiber celles qui sont incompatibles avec le marché commun soient
rendues applicables aux produits faisant l'objet du présent règlement;
considérant que, pour faciliter la mise en œuvre des dispositions envi-
sagées, il convient de prévoir une procédure instaurant une coopérationétroite entre les États membres et la Commission au sein d'un Comitéde gestion;
considérant que le passage du régime en vigueur dans les États
membres à celui qu'instaure le présent règlement, doit s'effectuer dans
les meilleures conditions; qu'à cet effet, des mesures transitoires
peuvent s'avérer nécessaires;
considérant que, lors de l'établissement d'une organisation commune de
marchés pour les produits faisant l'objet du présent règlement, il doitêtre tenu compte, parallèlement et de façon appropriée, des objectifsprévus aux articles 39 et 110 du traité,1968R0827 — FR — 20.07.2002 — 002.001 — 2
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A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'organisation commune de marchés institué par le présent règlement
régit les produits énumérés à l'annexe.
Article 2
1. Sauf dispositions contraires du présent règlement, les taux des
droits du tarif douanier commun sont appliqués pour les produits visésà l'annexe.
2. Les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature
combinée et les règles particulières pour son application sont applica-bles pour le classement des produits relevant du présent règlement; lanomenclature tarifaire résultant de l'application du présent règlementest reprise dans le tarif douanier commun.
3. Sauf dispositions contraires du présent règlement ou arrêtées en
vertu d'une des dispositions de celui-ci, et sous réserve des obligationsrésultant d'accords internationaux portant sur les produits visés àl'annexe, sont interdites dans les échanges avec les pays tiers:
— la perception de toute taxe d'effet équivalant à un droit de douane,
— l'application de toute restriction quantitative ou mesure d'effet équi-
valent.
Article 3
1. Si le marché dans la Communauté d'un ou de plusieurs des
produits visés à l'annexe subit, ou est menacé de subir, du fait des
importations ou exportations, des perturbations graves susceptibles demettre en péril les objectifs de l'article 39 du traité, des mesures appro-priées peuvent être appliquées dans les échanges avec les pays tiersjusqu'à ce que la perturbation, ou la menace de perturbation, ait
disparu.
Le Conseil, statuant sur proposition de la Commission selon la procé-
dure de vote prévue à l'article 43 paragraphe 2 du traité, arrête lesrègles générales d'application du présent paragraphe et définit les caset les limites dans lesquels les États membres peuvent prendre des
mesures conservatoires.
2. Si la situation visée au paragraphe 1 se présente, la Commission,
à la demande d'un État membre ou de sa propre initiative, décide desmesures nécessaires qui sont communiquées aux États membres et quisont immédiatement applicables. Si la Commission a été saisie d'une
demande d'un État membre, elle en décide dans les trois jours ouvra-
bles qui suivent la réception de la demande.
3. Tout État membre peut déférer au Conseil la mesure prise par la
Commission dans le délai de trois jours ouvrables suivant le jour de sa
communication. Le Conseil se réunit sans délai. Il peut, à la majorité
qualifiée, modifier ou annuler la mesure en cause.
4. Les dispositions du présent article sont appliquées en conformité
avec les obligations découlant des accords conclus en conformité avecl'article 228 paragraphe 2 du traité.
Article 4
1. Sont interdits dans le commerce intérieur de la Communauté:
— la perception de tout droit de douane ou taxe d'effet équivalent;
— toute restriction quantitative ou mesure d'effet équivalent, sous
réserve des dispositions du protocole concernant le grand-duché deLuxembourg;
— le recours à l'article 44 du traité.1968R0827 — FR — 20.07.2002 — 002.001 — 3
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2. Ne sont pas admises à la libre circulation à l'intérieur de la
Communauté, les marchandises visées à l'annexe, fabriquées ou obte-nues à partir de produits qui ne sont pas dans la situation visée à
l'article 9 paragraphe 2 et à l'article 10 paragraphe 1 du traité.
Article 5
Les articles 92, 93 et 94 du traité sont applicables à la production et au
commerce des produits énumérés à l'annexe.
Toutefois sous réserve d'autorisation par la Commission, des aides à la
production et à la mise sur le marché de rennes et de produits dérivés(NC ex 0208 et ex 0210) peuvent être accordées par la Finlande et laSuède dans la mesure où il n'en résulte pas un accroissement des
niveaux traditionnels de production.
Article 6
Dans le cas où il est fait référence au présent article, les mesures sont
arrêtées selon les procédures prévue à l'article 38 du règlement n
o136/
66/CEE et aux articles correspondants des autres règlements portantorganisation commune des marchés agricoles.
Article 7
Le présent règlement doit être appliqué de telle sorte qu'il soit tenu
compte, parallèlement et de manière appropriée, des objectifs prévus
aux articles 39 et 110 du traité.
Article 8
Le présent règlement s'applique sans préjudice des dispositions commu-
nautaires arrêtées ou à arrêter en vue de rapprocher les dispositions
législatives, réglementaires et administratives des États membres quiont pour but le maintien ou l'amélioration du niveau technique ou géné-tique de la production de certains produits énumérés à l'annexe etdestinés spécifiquement à la reproduction.
Article 9
Au cas où des mesures transitoires sont nécessaires pour faciliter le
passage du régime en vigueur dans les États membres à celui du
présent règlement, notamment dans le cas où la mise en application
de ce régime à la date prévue se heurterait pour certains produits àdes difficultés sensibles, ces mesures sont arrêtées selon la procédureprévue à l'article 6. Elle sont applicables jusqu'au 30 juin 1969 auplus tard.
Article 10
Le présent règlement entre en vigueur le 1
erjuillet 1968.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.1968R0827 — FR — 20.07.2002 — 002.001 — 4
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ANNEXE
Code NC Désignation des marchandises
ex 0101 Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants:
010110 – reproducteurs de race pure:
01011010 – – Chevaux (a)
01011090 – – autres
010190 – autres:
– – Chevaux:
01019019 – – – autres que destinés à la boucherie
01019030 – – ânes
01019090 – – Mulets et bardots
ex 0102 Animaux vivants de l'espèce bovine:
ex 010290 – autres que reproducteurs de race pure:
01029090 – – autres que des espèces domestiques
ex 0103 Animaux vivants de l'espèce porcine:
01031000 – reproducteurs de race pure (b)
– autres:
ex 010391 – – d'un poids inférieur à 50 kg:
01039190 – – – autres que des espèces domestiques
ex 010392 – – d'un poids égal ou supérieur à 50 kg
01039290 – – autres que des espèces domestiques
010600 Autres animaux vivants
ex 0203 Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou
congelées:
– fraîches ou réfrigérées:
ex 020311 – – en carcasses ou demi-carcasses:
02031190 – – – autres que des animaux de l'espèce porcine domestique
ex 020312 – – Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés:
02031290 – – – autre que des animaux de l'espèce porcine domestique
ex 020319 – – autres:
02031990 – – – autres que des animaux de l'espèce porcine domestique
– – congelées
ex 020321 – – en carcasses ou demi-carcasses:
02032190 – – – autres que des animaux de l'espèce porcine domestique
ex 020322 – – Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés:
02032290 – – – autres que des animaux de l'espèce porcine domestique
ex 020329 – – autres:
02032990 – – – autres que des animaux de l'espèce porcine domestique
ex 020500 Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière,
fraîches, réfrigérées ou congelées:
02050090 – des espèces asine ou mulassière
ex 0206 Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine,
caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés:
ex 020610 – de l'espèce bovine, frais ou réfrigérés:
02061010 – – destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques (c)
– de l'espèce bovine, congelés:
ex 02062200 – – Foies:
– – – destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques
ex 020629 – – autres:
02062910 – – – destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques (c)1968R0827 — FR — 20.07.2002 — 002.001 — 5
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Code NC Désignation des marchandises
ex 020630 – de l'espèce porcine, frais ou réfrigérés:
– – de l'espèce porcine domestique:
ex 02063020 –––F oies:
––––destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques
ex 02063030 – – – autres:
––––destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques
02063080 – – autres
– de l'espèce porcine, congelés:
ex 020641 – – Foies:ex 02064120 –––d e l'espèce porcine domestique:
––––destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques
02064180 – – – autres
ex 020649 – – autres:ex 02064920 –––d e l'espèce porcine domestique:
––––destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques
02064980 – – – autres
ex 020680 – autres, frais ou réfrigérés:
02068010 – – destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques (
c)
– – autres:
02068091 – – – des espèces chevaline, asine et mulassière
ex 020690 – autres, congelés:
02069010 – – destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques (c)
– – autres:
02069091 – – – des espèces chevaline, asine et mulassière
0208 Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés0210 Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés;
farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats:
– Viandes de l'espèce porcine:
ex 021011 – – Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés:
02101190 – – – autres que de l'espèce porcine domestique
ex 021012 – – Poitrines (entrelardées) et leurs morceaux:
02101290 – – – autres que de l'espèce porcine domestique
ex 021019 – – autres:
02101990 – – – autres que de l'espèce porcine domestique
– autres, y compris les farines et poudres, comestibles de viandes ou
d'abats:
02109100 – – de primates02109200 – – de baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des
cétacés); de lamantins et dugongs (mammifères de l'ordre des siré-
niens)
02109300 – – de reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer)
ex 021099 – – autres:
– – – Viandes:
02109931 ––––d e rennes
02109939 ––––autres
– – – Abats:– – – – autres que des espèces porcine domestique, bovine, ovine et
caprine
02109980 ––––– autres que des foies de volailles
ex 040700 Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits:1968R0827 — FR — 20.07.2002 — 002.001 — 6
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Code NC Désignation des marchandises
04070090 – autres que de volailles de basse-cour
ex 0408 Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles et jaunes d'œufs, frais,
séchés, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement
conservés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants:
– Jaunes d'œufs:
ex 040811 – – séchés:
04081120 – – – impropres à des usages alimentaires (d)
ex 040819 – – autres:
04081920 – – – impropres à des usages alimentaires (d)
– autres:
ex 040891 – – séchés:
04089120 – – – impropres à des usages alimentaires (d)
ex 040899 – – autres:
04089920 – – – impropres à des usages alimentaires (d)
04100000 Produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris
ailleurs
05040000 Boyaux, vessies et estomacs d'animaux, entiers ou en morceaux, autres
que ceux de poissons, à l'état réfrigéré, congelé, salé ou en saumure,
séché ou fumé
ex 0511 Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux
morts des chapitres 1 ou 3, impropres à l'alimentation humaine:
05111000 – Sperme de taureaux
– autres:
051191 – – Produits de poissons ou de crustacés, mollusques ou autres inverté-
brés aquatiques; animaux morts du chapitre 3
ex 051199 – – autres:
05119990 – – – autres que tendons et nerfs, rognures et autres déchets similaires
de peaux brutes
ex 0709 Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré:ex 070960 – Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta:
– – autres:
07096091 – – – du genre Capsicum destinés à la fabrication de la capsicine ou de
teinture d'oléorésines de Capsicum (
c)
07096095 – – – destinés à la fabrication industrielle d'huiles essentielles ou de
résinoïdes (c)
07096099 – – – autres
ex 0710 Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés:
ex 071080 – autres légumes:
– – Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta:
07108059 – – – autres que des piments doux ou poivrons
ex 0711 Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou
dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à
assurer provisoirement leur conservation (par exemple), mais impropres
à l'alimentation en l'état:
ex 071190 – autres légumes, mélanges de légumes:
– – Légumes:
07119010 – – – Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, à l'exclusion
des piments doux ou poivrons
0713 Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés:
ex 071310 – Pois (Pisum sativum) :
07131090 – – autres que destinés à l'ensemencement
ex 07132000 – Pois chiches:
– – autres que destinés à l'ensemencement1968R0827 — FR — 20.07.2002 — 002.001 — 7
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Code NC Désignation des marchandises
– Haricots ( Vignaspp.Phaseolus spp.):
ex 07133100 – – Haricots des espèces Vigna mungo (L)HepperouVigna radiata
(L) Wilczek:
– – – autres que destinés à l'ensemencement
ex 07133200 – – Haricots «petits rouges» (haricots Adzuki) ( Phaseolus ouVigna
angularis ):
– – – autres que destinés à l'ensemencement
ex 071333 – – Haricots communs (Phaseolus vulgaris) :
07133390 – – – autres que destinés à l'ensemencement
ex 07133900 – – autres:
– – – autres que destinés à l'ensemencement
ex 07134000 – Lentilles:
– – – autres que destinées à l'ensemencement
ex 07135000 – Fèves ( Vicia faba var. major) et févéroles ( Vicia faba var.equinaet
Vicia faba var.minor):
– – autres que destinées à l'ensemencement
ex 071390 – autres:
07139090 – – autres que destinées à l'ensemencement
0801 Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou sèches,
même sans leurs coques ou décortiquées
0802 Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décor-
tiqués:
ex 080290 – autres:ex 08029020 – – Noix d'arec (ou de bétel) et noix de kola
ex 0804 Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustants,
frais ou secs:
08041000 – Dattes
0902 Thé, même aromatisé
ex 0904 Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du genre
Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés, à l'exclusion du piment doux
ou poivrons de la sous-position 09042010
09050000 Vanille
0906 Cannelle et fleurs de cannelier
09070000 Girofles (antofles, clous et griffes)0908 Noix muscades, macis, amomes et cardamomes
0909 Graines d'anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi;
baies de genièvre
0910 Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres
épices
ex 1106 Farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs du n
o0713, de
sagou ou des racines ou tubercules du no0714 et des produits du
chapitre 8:
11061000 – de légumes à cosse secs du no0713
ex 110630 – des produits du chapitre 8:
11063090 – – autres
ex 1108 Amidons et fécules; inuline:
11082000 – Inuline
1211 Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées princi-
palement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasti-
cides ou similaire, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés1968R0827 — FR — 20.07.2002 — 002.001 — 8
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Code NC Désignation des marchandises
ex 1212 Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigé-
rées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de
fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée
non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum ), servant princi-
palement à l'alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs:
ex 12122000 – Algues, utilisées principalement en médecine ou servant principale-
ment à l'alimentation humaine
12123000 – Noyaux et amandes d'abricots, de pêches (y compris les brugnons et
nectarines) ou de prunes
– autres:
ex 121299 – – autres que des betteraves et cannes à sucre:ex 12129980 – – – autres, à l'exception des racines de chicorée
12130000 Pailles et balles de céréales brutes, même hachées, moulues, pressées
ou agglomérées sous forme de pellets
ex 1214 Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne,
trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers
similaires, même agglomérés sous forme de pellets:
ex 121490 – autres:
12149010 – – Betteraves fourragères, rutabagas et autres racines fourragères
– – autres:
ex 12149091 et
ex 12149099– – – agglomérés sous forme de pellets et autres, à l'exclusion de:
– Luzerne, sainfoin, trèfle, lupin, vesces et autres produits fourragers
similaires déshydratés par séchage artificiel à la chaleur, à l'exclusion
du foin et choux fourragers ainsi que des produits contenant du foin
– Luzerne, sainfoin, trèfle, lupin et vesces autrement séchés et moulus
ex 150200 Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que
celles du n
o1503:
ex 15020010 – destinés à des usages industriels autres que la fabrication de produits
pour l'alimentation humaine, à l'exclusion des graisses d'os et de
déchets (c)
150300 Stéarine solaire, huile de saindoux, oléostéarine, oléomargarine et huile
de suif, non émulsionnées, ni mélangées ni autrement préparées
ex 1602 Autres préparations et conserves de viandes, d'abats ou de sang:
– de l'espèce porcine:
ex 160241 – – Jambons et leurs morceaux:
16024190 – – – autres que de l'espèce porcine domestique
ex 160242 – – Épaules et leurs morceaux
16024290 – – – autres que de l'espèce porcine domestique
ex 160249 – – autres, y compris les mélanges:
16024990 – – – autres que de l'espèce porcine domestique
ex 160290 – autres, y compris les préparations de sang de tous animaux:
– – autres que des préparations de sang de tous animaux:
16029031 –––d e gibier ou de lapin
16029041 –––d e rennes
– – – autres:– – – – autres que celles contenant de la viande ou des abats de
l'espèce porcine domestique:
– – – – – autres que celles contenant de la viande ou des abats de
l'espèce bovine:
16029098 –––––– autres que d'ovins ou de caprins
160300 Extraits et jus de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques
ou d'autres invertébrés aquatiques
18010000 Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés
18020000 Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao1968R0827 — FR — 20.07.2002 — 002.001 — 9
▼M19
Code NC Désignation des marchandises
ex 2001 Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou
conservés au vinaigre ou à l'acide acétique:
ex 200190 – autres
20019020 – – Fruits du genre Capsicum autres que les piments doux ou poivrons
ex 2005 Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à
l'acide acétique, non congelés; autres que les produits du no2006:
ex 200590 – autres légumes et mélanges de légumes:
20059010 – – Fruits du genre Capsicum autres que les piments doux ou poivrons
ex 2206 Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, par exemple);
mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées
et de boissons non alcooliques, non dénommées ni compris ailleurs:
22060031 à
22060089– autres que Piquette
ex 2301 Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes,
d'abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres inverté-
brés aquatiques, impropres à l'alimentation humaine; cretons:
23011000 – Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou
d'abats; cretons
ex 2302 Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de
pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements de céréales
ou de légumineuses:
23025000 – de légumineuses
ex 230700 Lies de vin; tartre brut:
23070090 – Tartre brut
ex 230800 Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végé-
taux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour
l'alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs:
23080090 – – autres que des marcs de raisins et glands de chêne et marrons
d'Inde et autres marcs de fruits
ex 2309 Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux:
ex 230910 – Aliments pour chiens ou chats, conditionnées pour la vente au détail:
23091090 – – autres que ceux contenant de l'amidon ou de la fécule, du glucose
ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodex-
trine relevant des sous-positions 17023051 à 17023099, 17024090,
1702 9050 et 21069055, ou des produits laitiers
ex 230990 – autres:
23099010 – – Produits dits «solubles» de poissons ou de mammifères marins
– – autres:
ex 23099091 à
23099097– – – autres que ceux contenant de l'amidon ou de la fécule, du glucose
ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodex-
trine relevant des sous-positions 17023051 à 17023099, 17024090,
1702 9050 et 21069055, ou des produits laitiers, à l'exclusion de:
– Concentrés de protéines obtenus à partir de jus de luzerne et d'herbe
– Produits déshydratés obtenus exclusivement des déchets solides et du
jus provenant de la préparation des concentrés visés au premier tiret
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communau-
taires édictées en la matière [directive 94/28/CE du Conseil (JO L 178 du 12.7.1994, p. 66); décision 93/623/
CEE de la Commission (JO L 298 du 3.12.1993, p. 45)].
(b) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communau-
taires édictées en la matière [directive 88/661/CEE du Conseil (JO L 382 du 31.12.1988, p. 36); directive 94/28/CE du Conseil (JO L 178 du 12.7.1994, p. 66); décision 96/510/CE de la Commission (JO L 210 du20.8.1996, p. 53)].
(
c) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communau-
taires édictées en la matière [articles 291 à 300 du règlement (CEE) no2454/93 de la Commission (JO L 253
du 11.10.1993, p. 71) et modifications ultérieures].
(d) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions fixées à la section II, lettre F, des disposi-
tions préliminaires de la nomenclature combinée [annexe I du règlement (CEE) no2658/87].1968R0827 — FR — 20.07.2002 — 002.001 — 10