1988D0124 — FR — 05.01.2002 — 001.001 — 1
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►BDÉCISIONDE LA COMMISSION
du 21 janvier 1988
fixant la présentation type des certificats généalogiques relatifs au sperme et aux ovules fécondés
d'animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure et les mentions à y faire figurer
(88/124/CEE)
(JO L 62 du 8.3.1988, p. 32)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1 Décision 2002/8/CE de la Commission du 28 décembre 2001 L 3 53 5.1.2002
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DÉCISIONDE LA COMMISSION
du 21 janvier 1988
fixant la présentation type des certificats généalogiques relatifs au
sperme et aux ovules fécondés d'animaux de l'espèce bovine repro-
ducteurs de race pure et les mentions à y faire figurer
(88/124/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 77/504/CEE du Conseil, du 25 juillet 1977, concernant
les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure (1), modifiée
en dernier lieu par le règlement(CEE) no3768/85 (2), etnot ammentses
articles 5 et 6 paragraphe 1 cinquième tiret,
considérant que, aux termes de l'article 5 de la directive 77/504/CEE, il
appartient à la Commission de fixer, conformément à la procédureprévue à l'article 8 de ladite directive, le certificat type pouvantaccompagner le sperme etles ovules fécondés d'animaux de l'espèce
bovine reproducteurs de race pure lors d'échanges intracommunau-
taires;
considérant que, aux termes de l'article 6 paragraphe 1 cinquième tiret
de ladite directive, il appartient à la Commission de déterminer, confor-mément à la procédure prévue à l'article 8 de ladite directive, lesmentions à faire figurer sur le certificat généalogique pouvantaccompagner le sperme etles ovules fécondés d'animaux de l'espècebovine reproducteurs de race pure dans les échanges intracommunau-
taires;
considérant qu'il peut être renoncé à ces certificats proprement dits sous
réserve que les données mentionnées dans la présente décision figurent
déjà dans les documents de référence relatifs au sperme et aux ovulesfécondés d'animaux de l'espèce bovine de race pure faisantl'objetd'échanges intracommunautaires;
considérantque la Commission a déjà fixé par la décision 86/404/
CEE (
3) la présentation type du certificat généalogique des animaux de
l'espèce bovine reproducteurs de race pure et les mentions à y fairefigurer; que les données relatives aux animaux de l'espèce bovinereproducteurs de race pure, doivent être comprises dans celles concer-
nantle sperme etles ovules fécondés;
considérantque les mesures prévues par la présent e décision sont
conformes à l'avis du comité zootechnique permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les données suivantes sont mentionnées sur le certificat généalogique
relatif au sperme d'animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race
pure:
— les données actualisées énumérées à l'article 1erde la décision 86/
404/CEE concernantle t aureau donneur du sperme ainsi que songroupe sanguin ou les résultats d'examens offrant des garantiesscientifiques équivalentes du point de vue de la vérification de sagénéalogie,1988D0124 — FR — 05.01.2002 — 001.001 — 2
(1)J O noL 206 du 12. 8. 1977, p. 8.
(2)J O noL 362 du 31. 12. 1985, p. 8.
(3)J O noL 233 du 20. 8. 1986, p. 19.▼M1
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— des informations permettant d'identifier le sperme, la date du prélè-
vementainsi que le nom etl'adresse du cent re de prélèvementetdudestinataire.
Article 2
1. Les données suivantes sont mentionnées sur le certificat généalo-
gique relatif aux ovules fécondés provenant d'animaux de l'espèce
bovine reproducteurs de race pure:
— les données actualisées énumérées à l'article 1
erde la décision 86/
404/CEE concernantla vache etle t aureau donneurs ainsi que leurs
groupes sanguins respectifs ou les résultats d'examens offrant des
garanties scientifiques équivalentes du point de vue de la vérifica-tion de leur généalogie,
— des informations permettant d'identifier l'ovule fécondé, la date
d'insémination, la date du prélèvement ainsi que le nom et l'adressedu centre de prélèvement et du destinataire.
2. S'il y a plus d'un ovule fécondé par paillette, il convient de l'indi-
quer clairement. En outre, lesdits ovules doivent tous avoir la même
filiation.
Article 3
Les données prévues à l'article 1
erpeuventêt re indiquées:
1) sous la forme d'un certificat généalogique conforme au modèle figu-
rantà l'annexe 1 chapit re 1eretsous la forme d'un document
conforme au modèle figurantà l'annexe 1 chapit re 2;
2) dans la documentation accompagnant le sperme. Dans ce cas, les
autorités compétentes de l'État membre expéditeur sont tenues de
certifier que les données mentionnées à l'article 1ersontindiquées
dans ces documents par la formule suivante: «Le soussigné certifieque ces documents contiennent les données mentionnées à l'article1
erde la décision 88/124/CEE de la Commission».
Article 4
Les données prévues à l'article 2 peuvent être indiquées:1) sous la forme d'un certificat généalogique conforme au modèle figu-
rantà l'annexe 2 chapit re 1
eretsous la forme d'un document
conforme au modèle figurantà l'annexe 2 chapit re 2;
2) dans la documentation accompagnant les ovules fécondés. Dans ce
cas, les autorités compétentes de l'État membre expéditeur sonttenues de certifier que les données mentionnées à l'article 2 sontindiquées dans ces documents par la formule suivante: «Le sous-
ssigné certifie que ces documents contiennent les données
mentionnées à l'article 2 de la décision 88/124/CEE de la Commis-sion».
Article 5
Les États membres sont destinataires de la présente décision.1988D0124 — FR — 05.01.2002 — 001.001 — 3
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ANNEXE 1
CHAPITRE PREMIER
MODÈLE DE CERTIFICATGÉNÉALOGIQUE
pour les échanges entre les États membres de la Communauté européenne de sperme de
taureaux reproducteurs de race pure
►(1)M11988D0124 — FR — 05.01.2002 — 001.001 — 4
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CHAPITRE 2
MODÈLE DE DOCUMENT RELATIF AU SPERME
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ANNEXE 2
CHAPITRE PREMIER
MODÈLE DE CERTIFICATGÉNÉALOGIQUE
pour les échanges entre les États membres de la Communauté européenne d'ovules fécondés
d'animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure
►(1) (2)M11988D0124 — FR — 05.01.2002 — 001.001 — 6
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1988D0124 — FR — 05.01.2002 — 001.001 — 7
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CHAPITRE 2
MODÈLE DE DOCUMENT RELATIF À L'(AUX) OVULE(S) FÉCONDÉ(S)
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