ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
Préparation jaune, huileuse, liquide, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole et des additifs. Le produit présente les caractéristiques suivantes: — Distillation (ASTM D 86): — à 250 °C: 0 à 266 °C: début de la distillation à 339 °C (fin de la distillation): plus de 85 % en volume à 350 °C: plus de 85 % en volume — Point d'éclair (Pensky-Martens): supérieur à 100 °C — Spectroscopie infrarouge: hydrocarbures aliphatiques — Teneur en soufre (EN ISO 8754): moins de 0,05 % en poids La préparation peut être utilisée comme huile lubrifiante

►M2 2710 19 43 2710 19 46 2710 19 47 ◄
1

Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références aux États membres incluent le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.
E 1612

Endo-1,3(4)-bêta-glucanase EC 3.2.1.6 Endo-1,4-bêta- xylanase EC 3.2.1.8 Alpha-amylase EC 3.2.1.1

Préparation d'endo 1,3(4)-bêta-glucanase et d'endo-1,4-bêta-xylanase produites par Aspergillus niger (NRRL 25541) et d'alpha-amylase produite par Aspergillus oryzae (ATCC 66222) ayant une activité minimale de: endo-1,3(4)-bêta-glucanase: 275 U (1)/g endo-1,4-bêta-xylanase: 400 U (2)/g Alpha-amylase: 3 100 U (3)/g

Porcelets (sevrés)

—

Endo-1,3(4)-bêta-glucanase: 138 U

—

1. Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation 2. Dose recommandée par kg d'aliment complet: Endo-1,3(4)-bêta-glucanase: 138 U endo-1,4-bêta-xylanase: 200 U Alpha-amylase: 1 550 U 3. À utiliser dans les aliments composés des animaux riches en polysaccharides amylacés et non amylacés, par exemple des régimes mixtes contenant de l’orge, du maïs et du blé 4. À utiliser chez les porcelets sevrés jusqu’à 35 kg environ
(12)

L'usage de la préparation d'Enterococcus faecium (DSM 10663/NCIMB 10415), appartenant au groupe des micro-organismes, a été autorisé pour la première fois à titre provisoire pour les porcelets par le règlement (CE) no 1411/1999 de la Commission ( 7 ), pour les veaux et les poulets d'engraissement par le règlement (CE) no 1636/1999 de la Commission ( 8 ) et pour les dindes d'engraissement par le règlement (CE) no 1801/2003 de la Commission ( 9 ).
2004R2183 — FR — 11.02.2009 — 001.001

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Modifié par:









▼B

RÈGLEMENT (CE) No 2183/2004 DU CONSEIL

du 6 décembre 2004

étendant aux États membres non participants l’application du règlement (CE) no 2182/2004 concernant les médailles et les jetons similaires aux pièces en euros







LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 308, vu la proposition de la Commission, vu l’avis du Parlement européen ( 1 ), considérant ce qui suit: (1) En arrêtant le règlement (CE) no 2182/2004 ( 2 ), le Conseil a indiqué que le règlement serait applicable dans les États membres participants énumérés dans le règlement (CE) no 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l’introduction de l’euro ( 3 ). (2) Il importe toutefois que les règles concernant les médailles et jetons similaires aux pièces en euros soient uniformes dans l’ensemble de la Communauté et il y a lieu de prendre les dispositions requises à cet effet, considérant ce qui suit: A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:







▼M1

Article premier

L’application du règlement (CE) no 2182/2004, tel que modifié par le règlement (CE) no 46/2009 ( 4 ), est étendue aux États membres autres que les États membres participants énumérés à l’article 1er, point a), du règlement (CE) no 974/98.

▼B

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
(3)

Vu que le secteur de la pêche dans les régions ultrapériphériques de la Communauté («régions ultrapériphériques») est relativement important, il est justifié de tenir compte de leur situation structurelle, sociale et économique particulière pour ce qui est de la gestion des flottes de pêche. Aussi faut-il adapter aux besoins de ces régions les dispositions du règlement (CE) no 2371/2002 relatives à la gestion des régimes d'entrée/sortie et au retrait obligatoire de capacités, ainsi que les conditions d'accès aux aides publiques à la modernisation et au renouvellement de la flotte de pêche.
(2)

Par l’adoption de la décision 2004/211/CE de la Commission du 6 janvier 2004 établissant la liste des pays tiers et des parties de territoires de ces pays en provenance desquels les États membres autorisent les importations d'équidés vivants et de sperme, d'ovules et d'embryons de l'espèce équine, et modifiant les décisions 93/195/CEE et 94/63/CE ( 3 ), la Commission a modifié la base juridique concernant l’élaboration de la liste des pays tiers et leur régionalisation en matière d’importations d’équidés vivants et de leurs produits germinaux.
(4)

Le groupe scientifique sur les additifs et produits ou substances utilisés dans l’alimentation animale, rattaché à l’Autorité européenne de sécurité des aliments, a émis un avis favorable sur l'innocuité et l’efficacité de l’Elancoban chez les poulets d’engraissement, les poulettes destinées à la ponte et les dindons.
(4)

Le groupe scientifique sur les additifs et produits ou substances utilisés dans l'alimentation animale, rattaché à l'Autorité européenne de sécurité des aliments, a émis un avis favorable sur l'innocuité et l'efficacité de l'Avatec 15 % chez les poulets d'engraissement et les poulettes destinées à la ponte.
2) À l'article 11, le deuxième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant:

«Sur le certificat, au moins une des mentions suivantes est inscrite dans la case 22:

— Refund valid for not more than … (quantity for which licence is issued)
(1)

Le règlement (CE) no 1260/1999 dispose en son article 7, paragraphe 5, que 4 % des crédits d'engagement prévus dans chaque répartition nationale indicative font l'objet d'une allocation conformément à l'article 44 dudit règlement. Le 1er juillet 1999, la commission a fixé les répartitions indicatives par État membre des crédits d'engagement, respectivement, au titre des objectifs nos 1 et 2 par les décisions 1999/501/CE ( 2 ) et 1999/504/CE ( 3 ) de la Commission, au titre de l'objectif no 3 par la décision 1999/505/CE de la Commission ( 4 ) et au titre de l'instrument financier d'orientation de la pêche en dehors des régions de l'objectif no 1 par la décision 1999/500/CE de la Commission ( 5 ).
(2)

Les restrictions à la libre circulation des œufs à couver, résultant de l’application des mesures vétérinaires, risquaient de perturber gravement le marché des œufs à couver en Belgique. Les autorités belges ont pris des mesures de soutien du marché applicables pour une durée strictement nécessaire et limitées aux œufs à couver. Ces mesures prévoyaient la possibilité d’utiliser les œufs à couver dont la mise en incubation n’était plus possible pour la transformation en ovoproduits.
(1)

À la demande du Comité politique et de sécurité (COPS) et conformément aux instructions données par le Comité militaire de l'Union européenne (CMUE), le commandant de l'opération de l'Union européenne et le commandant de la force de l'Union européenne ont tenu les conférences sur la constitution de la force et sur les effectifs, respectivement les 10 et 11 juin 2003.
(5)

La commercialisation de certaines variétés d'artichauts produites dans les régions italiennes de la Sicile, des Pouilles, de la Sardaigne, de la Campanie, du Latium et de la Toscane s'effectue traditionnellement dans la région de production, en bottes entourées de feuilles et pourvues de pédoncules de plus de 10 centimètres. À la demande de l'Italie, cette pratique de commercialisation a été autorisée par le règlement (CE) no 448/97 de la Commission du 7 mars 1997, dérogeant, pour certaines régions en Italie, aux normes commerciales fixées pour les artichauts ( 5 ). À des fins de clarification et de simplification de la réglementation communautaire, il convient d'intégrer ces dérogations au présent règlement et, par conséquent, d'abroger le règlement (CE) no 448/97.
(2)

Il est nécessaire que le contingent en question soit géré au moyen de certificats d'importation. À cette fin, le règlement (CE) no 1291/2000 de la Commission du 9 juin 2000 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles ( 4 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2299/2001 ( 5 ), et le règlement (CE) no 1445/95 de la Commission du 26 juin 1995 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine et abrogeant le règlement (CEE) no 2377/80 ( 6 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2492/2001 ( 7 ), doivent être appliqués, sous réserve de certaines dérogations.
(1)

Le règlement (CE) no 97/95 de la Commission ( 2 ) fixe les modalités d'application du règlement (CE) no 1868/94. Compte tenu des modifications du règlement (CE) no 1868/94 par le traité d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, et par le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs et modifiant les règlements (CEE) no 2019/93, (CE) no 1452/2001, (CE) no 1453/2001, (CE) no 1454/2001, (CE) no 1868/94, (CE) no 1251/1999, (CE) no 1254/1999, (CE) no 1673/2000, (CEE) no 2358/71 et (CE) no 2529/2001, il convient d'adapter le règlement (CE) no 97/95 afin de tenir compte de ces modifications. Par souci de clarté et de sécurité juridique, il est donc nécessaire d'abroger le règlement (CE) no 97/95 et de le remplacer par un nouveau texte.
(2)

Des plans d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages de Bade-Wurtemberg, de Brandebourg, de la Basse-Saxe, du Mecklembourg - Poméranie-occidentale, de Rhénanie-Palatinat et de Saxe-Anhalt ont été approuvés par la décision 1999/39/CE de la Commission du 21 décembre 1998 portant approbation du plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans le Brandebourg, le Mecklembourg - Poméranie-occidentale et la Basse-Saxe, présenté par l'Allemagne, et abrogeant la décision 96/552/CE ( 2 ), pour la décision 1999/335/CE de la Commission du 7 mai 1999 portant approbation des plans d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages au Bade-Wurtemberg et en Rhénanie-Palatinat, présentés par l'Allemagne ( 3 ) et par la décision 2000/281/CE de la Commission du 31 mars 2000 portant approbation du plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages en Saxe-Anhalt, présenté par l'Allemagne ( 4 ).
(2)

L'article 21, paragraphe 5, de l'accord européen prévoit que la Communauté et la Slovénie examinent la possibilité de s'accorder de nouvelles concessions, produit par produit et sur une base harmonieuse et réciproque.
(3)

Le cumul des sanctions au niveau de la restitution et au niveau de la garantie du certificat pour le dépassement du même délai représente une charge lourde pour les opérateurs et n'apparaît pas indispensable. Il convient donc de simplifier la réglementation et de ne pas appliquer dans un tel cas la sanction de l'article 32, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1291/2000, concernant la garantie des certificats d'exportation.
2003E0852 — FR — 05.12.2003 — 000.001 — 1
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►BACTION COMMUNE 2003/852/PESC DU CONSEIL
du 5 décembre 2003
reconduisant l'action commune 2002/921/PESC prorogeant le mandat de la Mission de surveil-
lance de l'Union européenne ( ►C1 EUMM ◄)
(JO L 322 du 9.12.2003, p. 31)
Rectifié par:
►C1Rectificatif, JO L 7 du 13.1.2004, p. 51 (2003/852/PESC)
▼B
ACTION COMMUNE 2003/852/PESC DU CONSEIL
du 5 décembre 2003
reconduisant l'action commune 2002/921/PESC prorogeant le
mandat de la Mission de surveillance de l'Union européenne
(►C1 EUMM ◄)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 14,
considérant ce qui suit:
(1)Le 26 novembre 2002, le Conseil a adopté l'action commune
2002/921/PESC prorogeant le mandat de la Mission de surveil-lance de l'Union européenne ( ►
C1EUMM◄)(1). Cette
actioncommun e expire le 31 décembre 2003.
(2)La MPUE devrait poursuivre les activités qu'elle mène dans lesBalkans occidentaux en vue de soutenir la politique de l'Unioneuropéenne à l'égard de cette région.
(3)Il convient par conséquent de proroger le mandat de l'►
C1EUMM◄et de modifier et reconduire en conséquence
l'actioncommun e 2002/921/PESC,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE ACTION COMMUNE:
Article premier
L'action commune 2002/921/PESC est reconduite et le mandat de l'
►C1EUMM◄est prorogé.
Article 2
L'actioncommun e 2002/921/PESC est modifiée comme suit:
a) à l'article 3, paragraphe 3, la date du «30 septembre 2003» est
remplacée par celle du «30 septembre 2004»;
b) à l'article 5, paragraphe 1, la deuxième phrase est remplacée par le
texte suivant:
«Il/Elle assure la gestion quotidienne des opérations de l'
►C1EUMM◄.»;
c) à l'article 6, paragraphe 1, le montant de référence financière est
fixé à 4 496366 euros;
d) à l'article 8, deuxième alinéa, la date du «31 décembre 2003» est
remplacée par celle du «31 décembre 2004».
Article 3
La présente action commune entre en vigueur le jour de son adoption.Elle s'applique jusqu'au 31 décembre 2004.
Article 4
La présente action commune est publiée au Journal officiel de l'Union
européenne .2003E0852 — FR — 05.12.2003 — 000.001 — 2
(1) JO L 321 du 26.11.2002, p. 51. Rectificatif au JO L 324 du 29.11.2002, p.
76.
(1)

Le Conseil, par son règlement (CE) no 519/94 du 7 mars 1994 relatif au régime commun applicable aux importations de certains pays tiers et abrogeant les règlements (CEE) no 1765/82, (CEE) no 1766/82 et (CEE) no 3420/83 ( 3 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 427/2003 ( 4 ), a instauré à l'égard de la République populaire de Chine certains contingents quantitatifs annuels indiqués à l'annexe II de ce règlement. Les dispositions du règlement (CE) no 520/94 s'appliquent à ces contingents.
2002D0840 — FR — 23.03.2010 — 003.001

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Modifié par:

No

▼B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 23 octobre 2002

portant adoption de la liste des unités agréées dans les pays tiers pour l'irradiation des denrées alimentaires

[notifiée sous le numéro C(2002) 3994]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2002/840/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 1999/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 février 1999 relative au rapprochement des législations des États membres sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation ( 1 ), et notamment son article 9, paragraphe 2,

(1) Aux termes de la directive 1999/2/CE, une denrée alimentaire traitée par ionisation ne peut être importée d'un pays tiers que si elle a été traitée dans une unité d'irradiation agréée par la Communauté.

(2) La Commission a reçu des demandes d'agrément de trois unités d'irradiation d'Afrique du Sud et d'une unité de Hongrie, transmises par leurs autorités compétentes. Les experts de la Commission ont inspecté les unités d'irradiation afin de vérifier si elles satisfont aux exigences de la directive 1999/2/CE, et notamment si le contrôle officiel garantit qu'elles satisfont aux dispositions de l'article 7 de ladite directive.

(3) Les unités d'Afrique du Sud et de Hongrie satisfaisaient à la plupart des prescriptions de la directive 1999/2/CE. Les insuffisances constatées par la Commission ont été suffisamment prises en compte par les autorités compétentes sud-africaines et hongroises. La liste qui doit être adoptée par la présente décision devrait faire l'objet d'un suivi régulier.

(4) Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

considérant ce qui suit:

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
(3)

Il prévoit également que le réexamen des critères du label écologique et des exigences en matière d'évaluation et de vérification liées aux critères a lieu en temps utile avant la fin de la période de validité des critères fixée pour chaque catégorie de produits et donne lieu à une proposition de prorogation, de retrait ou de révision.
a) Si l'exportateur a déclaré des marchandises pour lesquelles il utilisait, pour les conditionner, des installations automatiques de mise en sac, en boîte, en bouteille, etc., et de pesage ou de mesure automatique étalonné(e) ou des emballages ou des bouteilles au sens des directives 75/106/CEE ( 12 ), 75/107/CEE ( 13 ) et 76/211/CEE ( 14 ) du Conseil, le nombre de sacs, de boîtes, de bouteilles, etc., doit être compté, en principe, totalement et la nature et les caractéristiques de la marchandise sont contrôlées par choix représentatifs par le bureau de douane d'exportation. Le poids ou la mesure est constaté par le pesage ou la mesure automatique étalonné(e) ou par l'emballage ou les bouteilles au sens des deux directives. Le bureau de douane d'exportation peut peser ou mesurer un sac, une boîte ou une bouteille.

Si l'installation comporte un compteur automatique étalonné, les constatations du compteur automatique peuvent être prises en compte pour le contrôle physique en ce qui concerne la quantité.

Le point 1 a), deuxième alinéa, s'applique mutatis mutandis.

Si l'exportateur utilise des palettes qui sont chargées avec des caisses, des boîtes, etc., le bureau de douane d'exportation choisit des palettes représentatives et vérifie si le nombre de caisses, de boîtes déclarées, etc. s'y trouve. Il choisit, de ces palettes, un nombre de caisses, de boîtes représentatives et vérifie si le nombre de bouteilles, de pièces, etc. s'y trouve.
(3)

Cette structure devrait répondre à la nécessité de permettre l'échange le plus large possible d'informations pertinentes, présentées d'une manière uniforme et facilement compréhensible, sans préjudice du fait que les informations ainsi fournies ne sauraient servir de base à une évaluation des risques pour l'environnement.
(9)

Par la décision 2000/801/CE de la Commission du 20 décembre 2000 concernant la non-inclusion du lindane dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active ( 7 ) et la décision 2001/520/CE de la Commission du 9 juillet 2001 concernant la non-inscription du parathion dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active ( 8 ), ces substances ont été exclues de l'annexe I de la directive 91/414/CE, et les autorisations concernant les produits phytosanitaires contenant ces substances ont en conséquence été retirées. Cependant, ces substances font également partie du programme communautaire d'évaluation des substances existantes au titre de la directive 98/8/CE, et une décision finale ne pourra vraisemblablement pas intervenir avant 2008, date à laquelle l'évaluation aux fins d'utilisation en tant que produits biocides sera achevée.
f) Crédit intrajournalier

1. Sous réserve des dispositions de la présente orientation, chaque BCN consent un crédit intrajournalier aux établissements de crédit soumis à surveillance, visés à l'article 3, point a), participants au système RBTR national de la BCN, à condition que les établissements de crédit soient contreparties éligibles aux opérations de politique monétaire de l'Eurosystème et qu'ils aient accès à la facilité de prêt marginal. Pour autant qu'il soit clairement posé en condition que le crédit intrajournalier demeure limité au jour en question et qu'aucune transformation en crédit à vingt-quatre heures n'est possible, le crédit intrajournalier peut également être consenti:

▼M4

3. Le crédit intrajournalier est adossé à une garantie appropriée. La garantie éligible est constituée des mêmes actifs et instruments et est soumise aux mêmes règles de valorisation et de contrôle des risques que celles qui sont prescrites pour les garanties éligibles aux opérations de politique monétaire. À l’exception des cas des services du Trésor et des organismes du secteur public visés aux articles 3, points a) 1 i) et ii), une BCN n’accepte pas comme actifs sous-jacents les titres de créance émis ou garantis par le participant, ou par toute autre entité avec laquelle la contrepartie entretient des liens étroits, telle que cette notion est définie par l’article 1er, point 26, de la directive 2000/12/CE et appliquée dans le cadre des opérations de politique monétaire.

Chacune des banques centrales nationales des États membres non participants, dont les systèmes RBTR sont connectés à Target en application de l’article 2, paragraphe 2, est autorisée à établir et à tenir à jour une liste des actifs éligibles qui peuvent être utilisés par les établissements participant à son système RBTR national connecté à Target pour garantir les crédits en euros accordés par ladite banque centrale nationale, à condition que les actifs inscrits sur cette liste soient conformes aux mêmes normes de qualité et soumis aux mêmes règles de valorisation et de contrôle des risques que celles qui sont prescrites pour les garanties éligibles aux opérations de politique monétaire. La banque centrale nationale en question soumet à la BCE la liste des actifs éligibles pour approbation préalable.