82/471/CEE - - - I
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DIRECTIVE DU CONSEIL
du 30 juin 1982
concernant certains produits utilisés dans l’alimentation des animaux
(82/471/CEE)
(JO n ˚L 213 du 21. 7. 1982, p. 8)
Modifiée par:
Journal officiel
n˚ page date
Directive de la Commission du 26 juillet 1984 (84/443/CEE) L 245 21 14. 9. 1984
Deuxième Directive de la Commission du 6 novembre 1985 (85/509/CEE) L 314 25 23. 11. 1985Règlement (CEE) nº 3768/85 du Conseil du 20 décembre 1985 L 362 8 31. 12. 1985Directive de la Commission du 28 octobre 1986 (86/530/CEE) L 312 39 7. 11. 1986Directive de la Commission du 26 juillet 1988 (88/485/CEE) L 239 36 30. 8. 1988Directive de la Commission du 6 septembre 1989 (89/520/CEE) L 270 13 19. 9. 1989Directive de la Commission du 24 juillet 1990 (90/439/CEE) L 227 33 21. 8. 1990Directive du Conseil du 4 décembre 1990 (90/654/CEE) L 353 48 17. 12. 1990Directive 93/26/CEE de la Commission du 4 juin 1993 L 179 2 22. 7. 1993Directive 93/56/CEE de la Commission du 29 juin 1993 L 206 13 18. 8. 1993Directive 93/74/CEE du Conseil du 13 septembre 1993 L 237 23 22. 9. 1993Directive 95/33/CE de la Commission du 10 juillet 1995 L 167 17 18. 7. 1995Directive 95/69/CE du Conseil du 22 décembre 1995 L 332 15 30. 12. 1995Directive 96/25/CE du Conseil du 29 avril 1996 L 125 35 23. 5. 1996
Modifiée
par:
A1 Acte d’adhésion de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède C 241 155 29. 8. 1994
(adapté par la décision 95/1/CE, Euratom, CECA du Conseil) L 1 105 1. 1. 1995
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IDIRECTIVE DU CONSEIL
du 30 juin 1982
concernant certains produits utilisés dans l’alimentation des animaux
(82/471/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique euro-
péenne, et notamment ses articles 43 et 100,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l’avis de l’Assemblée (2),
vu l’avis du Comité économique et social (3),
considérant que la production animale tient une place très
importante dans l’agriculture de la Communauté et que
des résultats satisfaisants dépendent dans une large mesure
de l’utilisation d’aliments des animaux de bonne qualité et
appropriés;
considérant qu’une réglementation du domaine des ali-
ments des animaux est un facteur essentiel de l’accroisse-
ment de la productivité de l’agriculture;
considérant que la consommation des protéines fourragères
n’a cessé d’augmenter dans la Communauté en raison des
besoins toujours croissants de son élevage;
considérant que cette augmentation de la demande a été
accompagnée, au cours des dernières années, d’une baisse
sensible de l’offre sur le marché mondial de certains ali-
ments protéiques;
considérant qu’une telle situation de pénurie a conduit l’in-
dustrie de l’alimentation animale à rechercher des produits
de substitution, qui garantissent la sécurité de ses approvi-
sionnements;
considérant que, dans la mesure où les États membres pos-
sèdent déjà certaines dispositions législatives, réglementai-
res ou administratives concernant ces produits, celles-ci di-
vergent sur des principes essentiels; que, de ce fait, elles
ont une incidence directe sur l’instauration et le fonction-
nement du marché commun et qu’il convient de les harmo-
niser;
considérant que ces produits de substitution étant obtenus
selon de nouvelles techniques de fabrication, il convient
d’en réglementer la mise en circulation dans la Commu-
nauté en tant qu’aliments ou en tant que composants de
ceux-ci, en prescrivant, pour chacun des groupes concernés,
quels sont les produits autorisés et les conditions pour les-
quelles les produits autorisés doivent être utilisés;
considérant qu’il est nécessaire, avant l’inscription d’un
produit dans l’un des groupes concernés, de s’assurer qu’il
possède les éléments nutritifs recherchés; qu’il importe
également de vérifier que, lors d’un emploi correct, ces
produits n’aient pas d’influence défavorable sur la santé
humaine ou animale ou sur l’environnement et qu’ils ne
portent pas préjudice au consommateur en altérant les ca-
ractéristiques des produits animaux;
(1)J O n ˚C 197 du 18. 8. 1977, p. 3.
(2)J O n ˚C 63 du 13. 3. 1978, p. 53.
(3)J O n ˚C 84 du 8. 4. 1978, p. 4.
82/471/CEE - - - I
IIconsidérant que, pour s’assurer du respect des principes
fondamentaux imposés pour l’autorisation, il convient, pour
les produits appartenant à certains groupes, qu’un dossier
soit présenté officiellement par un État membre; que, afin
de faciliter l’examen des substances en cause, ces dossiers
doivent être établis selon des lignes directrices communes
à arrêter par le Conseil au plus tard à la date d’application
de la présente directive;
considérant qu’il convient de permettre provisoirement aux
États membres de maintenir, jusqu’au moment où une dé-
cision communautaire sera prise à leur sujet, les autorisa-
tions nationales qu’ils ont accordées concernant des pro-
duits ne figurant pas actuellement à l’annexe de la
présente directive ou concernant des produits déterminés
répondant, dans certains cas, à d’autres conditions; que,
toutefois, dans le cas des produits obtenus à partir de levu-
res du genre «Candida» cultivées sur n-alcanes, une déci-sion communautaire devrait être prise dans un délai de
deux ans à compter de la notification de la présente direc-
tive;
considérant que les composés azotés non protéiques doi-
vent, en raison de leur apport indirect en protéines, être
soumis aux dispositions de la présente directive; qu’il
convient dès lors de modifier en conséquence la directive
70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant
les additifs dans l’alimentation des animaux (
1)e nc eq u i
concerne les annexes, qui réglemente provisoirement l’em-
ploi des produits de ce groupe;
considérant que la valeur nutritive des produits en cause
de même que leur inocuité (sic! innocuité) dépendent dans
une large mesure des caractéristiques de composition, des
conditions d’emploi ou des procédés de fabrication des
produits; qu’il s’avère de ce fait indispensable de prévoir,
dans certains cas, des obligations de marquage pour que
l’utilisateur soit protégé contre les fraudes et utilise au
mieux les produits mis à sa disposition;
considérant qu’il convient de ne pas appliquer les règles
communautaires aux produits en cause ou aux aliments des
animaux contenant ces produits destinés à l’exportation
vers les pays tiers, ces derniers possédant généralement des
réglementations différentes;
considérant que, pour garantir, lors de la mise en circula-
tion de ces produits ou des aliments des animaux conte-
nant ces produits, le respect des dispositions de la présente
directive, les États membres doivent prévoir des contrôles
appropriés;
considérant que, s’ils répondent à ces conditions, les pro-
duits ou les aliments des animaux contenant ces produits
ne doivent être soumis qu’aux restrictions de commerciali-
sation prévues par la présente directive;
considérant qu’une procédure communautaire appropriée
est indispensable, d’une part, pour adapter les dispositions
de l’annexe et les lignes directrices fixées pour la présenta-
tion des dossiers relatifs à certains produits et, d’autre
part, arrêter, le cas échéant, les critères de composition et
de pureté ainsi que les propriétés physico-chimiques et bio-
logiques de ces produits en fonction de l’évolution des
connaissances scientifiques et techniques;
(1)J O n ˚L 270 du 14. 12. 1970, p. 1.
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IIIconsidérant que, en vue de s’entourer de toutes les garan-
ties nécessaires, la procédure communautaire retenue doit
prévoir, dans certains cas de modification de l’annexe, la
consultation obligatoire du comité scientifique de l’alimen-
t a t i o na n i m a l ee td uc o m i t és c i e n t i f i q u ed el ’ a l i m e n t a t i o n
humaine institués par la Commission;
considérant qu’il faut laisser aux États membres la faculté,
lorsque la santé humaine ou animale se trouve menacée,
de suspendre temporairement l’autorisation d’emploi d’un
produit ou de modifier les dispositions éventuellement
fixées à son égard;
considérant que, pour éviter qu’un État membre fasse un
usage abusif de cette faculté, il importe de décider, selon
une procédure communautaire d’urgence et sur la base de
documents justificatifs, des modifications de l’annexe;
considérant que, pour faciliter l’application de la présente
directive, il convient d’appliquer une procédure instaurantune coopération étroite entre les États membres et la
Commission au sein du comité permanent des aliments des
animaux, institué (sic! instituée) par la décision
70/372/CEE (
1),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
(1)J O n ˚L 170 du 3. 8. 1970, p. 1.
82/471/CEE - - - I
1Article premier
1. La présente directive concerne les produits fabriqués
selon certains processus techniques en vue de leur apport
direct ou indirect en protéines et mis en circulation à l’in-
térieur de la Communauté en tant qu’aliments des animaux
ou incorporés à ceux-ci.
2. La présente directive s’applique sans préjudice des
dispositions communautaires concernant:
a) les additifs dans l’alimentation des animaux;
b) la fixation des teneurs maximales pour les substances
et produits indésirables dans les aliments des ani-
maux;
c) la fixation des teneurs maximales pour les résidus de
pesticides sur et dans les produits destinés à l’alimen-
tation humaine ou animale;
d) la commercialisation des aliments composés;
e ) l e sm i c r o - o r g a n i s m e sp a t h o g è n e sd a n sl e sa l i m e n t sd e s
animaux.
f) les aliments pour animaux visant des objectifs nutri-
tionnels particuliers.
g) la circulation des matières premières pour aliments
des animaux
Article 2
Les définitions prévues à l’article 2 de la directive
70/524/CEE s’appliquent à la présente directive.
Article 3
1. Les États membres prescrivent que les aliments des
animaux appartenant à l’un des groupes de produits énu-
mérés à l’annexe ou qui contiennent de tels produits ne
peuvent être mis en circulation que si:
a) le produit en cause figure à l’annexe;
b) le (sic! les) exigences fixées le cas échéant à l’annexe
sont remplies.
2. Les États membres peuvent prévoir, pour des essais
pratiques ou dans des buts scientifiques, des dérogations
au paragraphe 1, pour autant qu’un contrôle officiel suffi-sant soit effectué.
3. Les États membres prescrivent que les produits visésà l’annexe chapitre I 1 a) de la directive 95/69/CE du
Conseil, du 22 décembre 1995, établissant les conditions et
modalités applicables à l’agrément et à l’enregistrement de
certains établissements et intermédiaires dans le secteur de
l’alimentation animale (
2) ne peuvent être mis en circula-
tion que par des établissements ou des intermédiaires qui
répondent, selon le cas, aux conditions prévues aux articles
2 ou 3 de la directive précitée.
(2)J O n ˚L du 30. 12. 1995, p. 15.82/471/CEE
96/25/CE - - - supprimé
93/74/CEE
96/25/CE
82/471/CEE
95/69/CE
82/471/CEE - - - I
2Article 4
1. Par dérogation à l’article 3 paragraphe 1, les États
membres peuvent, jusqu’au moment où une décision sera
prise conformément à l’article 6, maintenir les autorisations
accordées sur leur territoire:
a) avant la date d’application de la présente directive en
ce qui concerne des produits ne figurant pas sous les
groupes de produits indiqués à l’annexe, à l’exception
des produits obtenus à partir de levures du genre
«Candida» cultivées sur n-alcanes;
b) avant la date de notification de la présente directive
en ce qui concerne, d’une part, les produits obtenus à
partir de levures du genre «Candida» cultivées sur n-
alcanes et, d’autre part, les produits énumérés à l’an-
nexe point 1.2.1 répondant à des exigences différentes
de celles qui y sont prévues.
2. Les États membres communiquent aux autres États
membres et à la Commission la liste des produits admis
sur leur territoire conformément au paragraphe 1.
3. Dans le territoire de l’ancienne République démocra-tique allemande, l’emploi dans l’alimentation animale des
produits protéiques, obtenus à partir de levures du genre
”Candida” cultivées sur n-alcanes, n’est interdit qu’à partir
du 31 décembre 1991. L ’Allemagne veille à ce que les pro-
duits en cause ne soient pas expédiés vers d’autres parties
de la Communauté.
Article 5
1. Sans préjudice des dispositions de marquage applica-
bles aux aliments simples et aux aliments composés, les
États membres prescrivent que les produits énumérés à
l’annexe ne peuvent être mis en circulation en tant qu’ali-
ments des animaux ou après avoir été incorporés à ceux-ci
que si les indications éventuellement prévues à l’annexesont portées sur l’emballage, sur le récipient ou sur une
étiquette fixée à celui-ci.
2. Les États membres prescrivent que, dans le cas des
marchandises mises en circulation en vrac, les indications
visées au paragraphe 1 figurent sur un document d’accom-
pagnement.
Article 6
1. Les modifications à apporter à l’annexe en raison de
l’évolution des connaissances scientifiques ou techniques
sont arrêtées selon la procédure prévue à l’article 13. À
cet effet, et en ce qui concerne les produits visés à l’an-
nexe points 1.1 et 1.2, la Commission consulte le comité
scientifique de l’alimentation animale et le comité scientifi-
q u ed el ’ a l i m e n t a t i o nh u m a i n e .82/471/CEE
90/654/CEE
82/471/CEE
82/471/CEE - - - I
3T outefois, en ce qui concerne les produits obtenus à partir
de levures du genre «Candida» cultivées sur n-alcanes et
visées à l’article 4 paragraphe 1, il est statué selon la pro-
cédure prévue à l’article 13 dans un délai de deux ans à
compter de la notification de la présente directive et après
consultation du comité scientifique de l’alimentation ani-
male et du comité scientifique de l’alimentation humaine.
2. Pour la modification de l’annexe, les principes sui-
vants sont observés:
A. Un produit n’est inscrit à l’annexe que pour autant:
a) qu’il possède une valeur nutritive pour les ani-
maux en raison de son apport azoté ou protéi-
que;
b) que, lors d’un usage rationnel, il n’ait pas d’in-
fluence défavorable sur la santé humaine ou ani-
male ou sur l’environnement et qu’il ne porte
pas préjudice au consommateur en altérant lescaractéristiques des produits animaux;
c) qu’il soit contrôlable dans les aliments.
B. Un produit est supprimé de l’annexe si une des condi-
tions énumérées au point A n’est pas remplie.
3. Les critères permettant de caractériser les produits vi-
sés dans la présente directive, notamment les critères de
composition et de pureté ainsi que les propriétés physico-
chimiques et biologiques, peuvent être fixés, compte tenu
des connaissances scientifiques ou techniques, selon la pro-
cédure prévue à l’article 13.
Article 7
1. En vue de s’assurer que les produits visés à l’annexe
points 1.1 et 1.2 répondent aux principes définis à l’article
6 paragraphe 2, les États membres veillent à ce qu’un dos-
sier, conforme aux dispositions prévues au paragraphe 2 du
présent article, soit transmis officiellement aux États mem-
bres, à la Commission et, si leur consultation est deman-
dée, aux membres des comités scientifiques institués par la
Commission.
2. Le Conseil, sur proposition de la Commission, arrête
les lignes directrices selon lesquelles les dossiers visés au
paragraphe 1 doivent être établis, de telle manière que ces
lignes directrices soient applicables au plus tard à la date
d’application de la présente directive.
Les modifications à apporter ultérieurement aux lignes di-
rectrices en raison de l’évolution des connaissances scienti-
fiques ou techniques sont arrêtées selon la procédure pré-
v u eàl ’ a r t i c l e1 3 .
3. Les États membres et la Commission, ainsi que les
autres destinataires du dossier visés au paragraphe 1 veil-
lent, sur demande justifiée du requérant, à ce que les in-
formations dont la diffusion pourrait porter atteinte aux
droits de propriété industrielle ou commerciale soient te-
nues confidentielles.82/471/CEE
82/471/CEE - - - I
4Ne peuvent relever du secret industriel et commercial:
— les dénominations et la composition du produit, le cas
échéant l’indication du substrat et du micro-organis-
me,
— les propriétés physico-chimiques et biologiques du
produit,
— l’interprétation des données pharmacologiques, toxico-
logiques et écotoxicologiques,
— les méthodes d’analyse pour le contrôle du produit
dans les aliments.
Article 8
1. Si un État membre constate, sur la base d’une moti-
vation circonstanciée en raison de nouvelles données ou
d’une nouvelle évaluation des données existantes, interve-
nues depuis l’adoption de la présente directive, que l’un
des produits énumérés à l’annexe ou son emploi dans les
conditions éventuellement fixées présente un danger pour
la santé humaine ou animale, tout en étant conforme aux
dispositions de la présente directive, cet État membre peut
provisoirement suspendre ou restreindre sur son territoire
l’application des dispositions dont il s’agit. Il en informe
immédiatement les autres États membres et la Commis-sion, en précisant les motifs justifiant sa décision.
2. La Commission, dans les meilleurs délais, examine les
motifs invoqués par l’État membre intéressé et procède à
la consultation des États membres au sein du comité per-
manent des aliments des animaux puis elle émet sans tar-
der son avis et prend les mesures appropriées.
3. Si la Commission estime que des modifications à la
présente directive sont nécessaires pour pallier les difficul-
tés visées au paragraphe 1 et pour assurer la protection de
la santé humaine ou animale, elle engage la procédure pré-
vue à l’article 14 en vue d’arrêter ces modifications; dans
ce cas, l’État membre qui a adopté des mesures de sauve-
garde peut les maintenir jusqu’à l’entrée en vigueur de ces
modifications.
Article 9
Pour la mise en circulation entre les États membres, les
indications visées à l’article 5 seront rédigées au moins
dans une des langues officielles du pays destinataire.
Article 10
Les États membres veillent à ce que les aliments qui sont
conformes à la présente directive ne soient soumis, en ce
qui concerne la présence des produits énumérés à l’annexe
et le marquage, qu’à des restrictions de mise en circulation
prévues par la présente directive.82/471/CEE
82/471/CEE - - - I
5Article 11
Les États membres veillent à ce que les produits animaux
ne soient soumis à aucune restriction de commercialisation
d u eàl ’ a p p l i c a t i o nd el ap r é s e n t ed i r e c t i v e .
Article 12
Les États membres prennent toutes dispositions utiles pour
que, au cours de la mise en circulation, le contrôle officiel
des aliments des animaux en ce qui concerne le respect des
conditions prévues par la présente directive soit effectué
au moins par sondage.
Article 13
1. Dans le cas où il est fait référence à la procédure
définie au présent article, le comité permanent des ali-
ments des animaux, ci-après dénommé «comité», est saisi
par son président, soit à l’initiative de celui-ci, soit à la
demande du représentant d’un État membre.
2. Le représentant de la Commission soumet au comitéun projet de mesure à prendre. Le comité émet son avis
sur ce projet dans un délai que le président peut fixer en
fonction de l’urgence de la question en cause. L ’avis est
émis à la majorité prévue à l’article 148 paragraphe 2 du
traité pour l’adoption des décisions que le Conseil est ap-
pelé à prendre sur proposition de la Commission. Lors des
votes au sein du comité, les voix des représentants des
États membres sont affectées de la pondération définie àl’article précité. Le président ne prend pas part au vote.
3. a) La Commission arrête les mesures envisagées
lorsqu’elles sont conformes à l’avis du comité.
b) Lorsque les mesures envisagées ne sont pas
conformes à l’avis du comité, ou en l’absence
d’avis, la Commission soumet sans tarder au
Conseil une proposition relative aux mesures à
prendre. Le Conseil statue à la majorité quali-
fiée.
c) Si, à l’expiration d’un délai de trois mois à comp-
ter de la saisine du Conseil, celui-ci n’a pas sta-
tué, les mesures proposées sont arrêtées par la
Commission, sauf dans le cas où le Conseil s’est
prononcé à la majorité simple contre lesdites me-
sures.
Article 14
1. Dans le cas où il est fait référence à la procédure
définie au présent article, le comité est saisi par son prési-
dent, soit à l’initiative de celui-ci, soit à la demande du
représentant d’un État membre.82/471/CEE
95/1/CE, Euratom, CECA
82/471/CEE
82/471/CEE - - - I
62. Le représentant de la Commission soumet au comité
un projet de mesure à prendre. Le comité émet son avis
sur ce projet dans un délai de deux jours. L ’avis est émis à
la majorité prévue à l’article 148 paragraphe 2 du traité
pour l’adoption des décisions que le Conseil est appelé à
prendre sur proposition de la commission. Lors des votes
au sein du comité, les voix des représentants des États
membres sont affectées de la pondération définie à l’article
précité. Le président ne prend pas part au vote.
3. a) La Commission arrête les mesures envisagées
lorsqu’elles sont conformes à l’avis du comité.
b) Lorsque les mesures envisagées ne sont pas
conformes à l’avis du comité, ou en l’absence
d’avis, la Commission soumet sans tarder au
Conseil une proposition relative aux mesures à
prendre. Le Conseil statue à la majorité quali-
fiée.
c) Si, à l’expiration d’un délai de quinze jours à
compter de la saisine du Conseil, celui-ci n’a pas
statué, les mesures proposées sont arrêtées par la
Commission sauf dans le cas où le Conseil s’est
prononcé à la majorité simple contre lesdites me-
sures.
Article 15
À l’annexe I partie K et à l’annexe II partie D ter de la
directive 70/524/CEE, toutes les références se rapportant
aux composés azotés non protéiques sont supprimées.
Article 16
La présente directive ne s’applique pas aux aliments des
animaux pour lesquels il est prouvé au moins par une indi-
cation appropriée qu’ils sont destinés à l’exportation vers
d e sp a y st i e r s .
Article 17
Les États membres mettent en vigueur, deux ans après la
notification de la présente directive, les dispositions législa-
tives, réglementaires ou administratives nécessaires pour se
conformer à la présente directive. Ils en informent immé-
diatement la Commission.
T outefois, l’Allemagne peut déroger, jusqu’au 31 décembre1991, aux dispositions d’étiquetage prévues à l’article 5
pour les aliments produits dans le territoire de l’ancienne
République démocratique allemande.
Article 18
Les États membres sont destinataires de la présente direc-
tive.95/1/CE, Euratom, CECA
82/471/CEE
90/654/CEE
82/471/CEE
82/471/CEE - - - I
7ANNEXE
1 2 3 4 5 6 7
Dénomination des groupes de produits Dénomination du produitDésignation du prin-
cipe nutritif ou iden-
tité du micro-orga-
nismeSubstrat de culture
(spécifications éven-
tuelles)Caractéristiques de
composition du pro-
duitEspèce animale Dispositions particulières 84/443/CEE
1.Produits protéiques obtenus à
partir des micro- - -organismesdes groupes suivants:
1.1. Bactéries
1.1.1.Bactéries cultivées
sur méthanol1.1.1.1. Produit protéique de
fermentation obtenupar culture de méthylo-
philus méthylotrophussur méthanolMéthylophilus mé-thylotrophus sou-
che NCIB 10.515Méthanol —Protéine brute
minimum68 %—Porcs
—Veaux
—Volailles
—PoissonsDéclaration à porter sur l’éti-
quette ou l’emballage du pro-duit:
—dénomination du produit
—protéine brute86/530/CEE
—Indice de ré-
flexion: supé-rieur à 50—cendres brutes
—matière grasse brute
—humidité
—mode d’emploi
—mention: «Éviter l’inhala-
tion»
—numéro d’agrément 95/69/CE
Déclaration à porter sur l’éti-
quette ou l’emballage des ali-ments composés:86/530/CEE
—taux d’incorporation du
produit dans l’aliment.82/471/CEE
82/471/CEE - - - I
81 7 6 5 4 3 2
Dénomination des groupes de produits 84/443/CEE Dispositions particulières Espèce animaleCaractéristiques de
composition du pro-
duitSubstrat de culture
(spécifications éven-
tuelles)Désignation du prin-
cipe nutritif ou iden-
tité du micro-orga-
nismeDénomination du produit
1.1.2.Bactéries cultivées
sur gaz naturel1.1.2.1. Produit protéique de
fermentation obtenupar culture de Methylo-
coccus capsulatus(Bath), Alcaligenes aci-dovorans, Bacillus fir-mus, sur gaz naturelMethylococcus
capsulatus (Bath)souche NCIMB11132
Alcaligenes acido-
vorans souche
NCIMB 12387Gaz naturel (ap-prox.
91 % méthane,5 % éthane,2%p r o p a n e ,
05%isobutaneProtéine brute:
min. 65 %—Porcs à l’en-
grais à partirde 25 kgjusqu’à 60 kg
—Veaux à par t ir
de 80 kg
SaumonsDéclarations à porter sur l’éti-quette ou l’emballage du pro-duit:
—dénomination du produit:
“Produit protéique de fer-mentation obtenu parculture de
Methylococcus95/33/CE
et dont les cellules ont
été tuéesNCIMB12387
Bacillus brevissouche NCIMB13288
Bacillus firmus
souche NCIMB132800,5%isobutane,
0,5 % n -butane,
1% a u t r e s c o m p o -
sants), ammonium,sels minéraux—SaumonsculturedeMethylococcus
capsulatus (Bath), Alcalige-nes acidovorans, Bacillusbrevis etBacillus firmus ,s u r
gaz naturel”,
—protéine brute,
—cendres brutes,
—matière grasse brute,
—humidité,
—mode d’emploi,
—taux maximal d’incorpora-
tion du produit dans l’ali-ment:
— 8%p o r c sàl ’ e n g r a i s ,
— 8%v e a u x ,
— 19 % saumons (d’eau
douce),
— 33 % saumons (d’eau
de mer),
— mention: “éviter
l’inhalation”82/471/CEE
82/471/CEE - - - I
91 7 6 5 4 3 2
Dénomination des groupes de produits 84/443/CEE Dispositions particulières Espèce animaleCaractéristiques de
composition du pro-
duitSubstrat de culture
(spécifications éven-
tuelles)Désignation du prin-
cipe nutritif ou iden-
tité du micro-orga-
nismeDénomination du produit
—numéro d’agrément 95/69/CE
Déclarations à porter sur l’éti-
quette ou l’emballage des ali-ments composés:95/33/CE
—Dénomination du produit:
“Produit protéique obtenupar fermentation bactérien-ne sur gaz naturel”,
—taux d’incorporation du
produit
1.2. Levures:
1.2.1.Levures cultivées
sur substratsd’origine animaleou végétaleT outes les levures
—obtenues à partir des
micro- - -organismes etdes substrats énumé-rés respectivementdans les colonnes 3et 4







Saccharomyces
cerevisiae, Sac-charomycescarlsbergiensis
Kluyveromyces
lactis, Kluyve-romyces fragilis







Melasses, vinas-
ses, céréales etproduits amyla-cés, jus de fruits,lactosérum, acidelactique, hydroly-sats de fibres vé-gétales







— To u t e s l e s e s -
pèces anima-les







82/471/CEE
—et dont les cellules ont étés
tuées
1.2.2.Levures cultivées
sur des substratsautres que ceuxv i s é ss o u s1 . 2 . 182/471/CEE
82/471/CEE - - - I
101 7 6 5 4 3 2
Dénomination des groupes de produits 84/443/CEE Dispositions particulières Espèce animaleCaractéristiques de
composition du pro-
duitSubstrat de culture
(spécifications éven-
tuelles)Désignation du prin-
cipe nutritif ou iden-
tité du micro-orga-
nismeDénomination du produit
1.3. Algues — —
1.4. Champignons inférieurs
1.4.1.Coproduits de la
fabricationd’antibiotiquesobtenus parfermentation1.4.1.1. Mycélium, sous -pro-
duit humide de la fa-brication de la pénicil-line, ensilé au moyendeLactobacillus brevis,
plantarum, sake, colli-noides etStreptococcus
lactis pour inactiver la
pénicilline et traité parla chaleurComposé azotéPenicillium chryso-genum souche
ATCC 48271Hydrates de carbo-ne divers et leurshydrolysates Azote exprimé enprotéine brute:min. 7 % RuminantsPorcs Déclaration à porter sur l’éti-quette ou l’emballage du pro-duit:
—la mention “Ensilage de
mycélium issu de la fabrica-tion de la pénicilline”
—teneur en azote, exprimée
en protéine brute
—teneur en cendres brutes90/439/CEE
—teneur en humidité
—espèce animale ou catégo-
rie d’animaux
—numéro d’agrément 95/69/CE
Déclaration à porter sur l’éti-
quette ou l’emballage des ali-ments composés:90/439/CEE
—l a m e n t i o n “ E n s i l a g e d e
mycélium issu de la fabrica-tion de la pénicilline”82/471/CEE
82/471/CEE - - - I
111 7 6 5 4 3 2
Dénomination des groupes de produits 84/443/CEE Dispositions particulières Espèce animaleCaractéristiques de
composition du pro-
duitSubstrat de culture
(spécifications éven-
tuelles)Désignation du prin-
cipe nutritif ou iden-
tité du micro-orga-
nismeDénomination du produit
2.Composés azotés non protéi-
ques84/443/CEE
2.1. Urée et ses dérivés 2.1.1. Urée, techniquement
pureCO(NH 2)2 — Urée: min. 97 % 


Déclarations à porter sur l’éti-
quette ou l’emballage du pro-duit:
2.1.2. Biuret, techniquement
pur(CONH 2)2-NH — Biuret: min. 97 %
Ruminants dès
le début de la



—la mention «Urée, Biuret»,
«Phosphate d’urée», «Diu-rédoisobutane», selon lecas,
2.1.3. Phosphate d’urée, techni-
quement purCO(NH 2)2-
H3PO4— Azote: min.16,5 % Phospho-re: min. 18 %ledébutdela
rumination



—teneur en azote. En outre,
pour le produit 2.1.3, te-neur en phosphore,
2.1.4. Diurédo -isobutane, tech-
niquement pur(CH 3)2-(CH) 2-
(NHCONH 2)2— Azote min. 30%Aldéhyde isobuty-rique: min. 35 %


—espèce animale ou catégo-
rie d’animaux.
Déclaration à porter sur l’éti-quette ou l’emballage des ali-ments composés:
—la mention «Urée», «Biu-
ret», «Phosphate d’urée»,«Diurédoisobutane», selonle cas,
—taux d’incorporation du
produit dans l’aliment,
—apport en azote non protéi-
que, exprimé en protéinebrute (% de la protéinebrute totale),82/471/CEE
82/471/CEE - - - I
121 7 6 5 4 3 2
Dénomination des groupes de produits 84/443/CEE Dispositions particulières Espèce animaleCaractéristiques de
composition du pro-
duitSubstrat de culture
(spécifications éven-
tuelles)Désignation du prin-
cipe nutritif ou iden-
tité du micro-orga-
nismeDénomination du produit
—indication dans le mode
d’emploi de la teneur totaleen azote non protéique à nepas dépasser dans la rationjournalière, selon l’espèceanimale ou la catégoried’animaux.84/443/CEE
2.2. Sels d’ammonium 2.2.1. Lactate d’ammonium,
produit par fermentationparLactobacillus bulgari-
cusCH3CHOH-
COONH 4Lactosérum Azote, exprimé enprotéine brute:min. 44 % Ruminants, dès ledébut de la rumi-nation Déclaration à porter sur l’éti-quette ou l’emballage du pro-duit:
—la mention «Lactate d’am-
monium de fermentation»,
—azote exprimé en protéine
brute,
—cendres brutes,
—humidité,
—espèce animale ou catégo-
rie d’animaux.
Déclarations à porter sur l’éti-quette ou l’emballage des ali-ments composés:
—la mention «Lactate d’am-
monium de fermentation»,
—taux d’incorporation du
produit dans l’aliment,
—apport en azote non protéi-
que, exprimé en protéinebrute (% de la protéinebrute totale),82/471/CEE
82/471/CEE - - - I
131 7 6 5 4 3 2
Dénomination des groupes de produits 84/443/CEE Dispositions particulières Espèce animaleCaractéristiques de
composition du pro-
duitSubstrat de culture
(spécifications éven-
tuelles)Désignation du prin-
cipe nutritif ou iden-
tité du micro-orga-
nismeDénomination du produit
—indication dans le mode
d’emploi de la teneur totaleen azote non protéique à nepas dépasser dans la rationjournalière, selon l’espèceanimale ou la catégoried’animaux.84/443/CEE
2.2.2. Acétate d’ammonium,
solution aqueuseCH3COONH 4 — Acétate d’ammo-nium: minimum55 % Ruminants, dès ledébut de la rumi-nation Déclarations à porter sur l’éti-quette ou l’emballage du pro-duit: 86/530/CEE
—mention: «Acétate d’am-
monium»
—teneur en azote et en humi-
dité
—espèce animale ou catégo-
rie d’animaux
Déclarations à porter sur l’éti-quette ou l’emballage des ali-ments composés:
—mention: «Acétate d’am-
monium»
—taux d’incorporation du
produit dans l’aliment
—apport en azote non protéi-
que, exprimé en protéineb r u t e( p o u r c e n t a g ed el aprotéine brute totale)82/471/CEE
82/471/CEE - - - I
141 7 6 5 4 3 2
Dénomination des groupes de produits 84/443/CEE Dispositions particulières Espèce animaleCaractéristiques de
composition du pro-
duitSubstrat de culture
(spécifications éven-
tuelles)Désignation du prin-
cipe nutritif ou iden-
tité du micro-orga-
nismeDénomination du produit
—indication dans le mode
d’emploi de la teneur totaleen azote non protéique à nepas dépasser dans la rationjournalière, selon l’espèceanimale ou la catégoried’animaux86/530/CEE
2.2.3 Sulfate d’ammonium, so-
lution aqueuse(NH 4)2SO4 — Sulfate d’ammo-nium min. 35 % Ruminants dès ledébut de la rumi-nation Déclarations à porter sur l’éti-quette ou l’emballage du pro-duit: 93/56/CEE
—mention «sulfate d’ammo-
nium»
—teneur en azote et en humi-
dité
—espèce animale
—pour les jeunes ruminants,
le taux d’incorporationdans la ration journalièrene doit pas dépasser 0,5 %
Déclarations à porter sur l’éti-quette ou l’emballage des ali-ments composés:
—mention «sulfate d’ammo-
nium»
—taux d’incorporation du
produit dans l’aliment82/471/CEE
82/471/CEE - - - I
151 7 6 5 4 3 2
Dénomination des groupes de produits 84/443/CEE Dispositions particulières Espèce animaleCaractéristiques de
composition du pro-
duitSubstrat de culture
(spécifications éven-
tuelles)Désignation du prin-
cipe nutritif ou iden-
tité du micro-orga-
nismeDénomination du produit
—apport en azote non protéi-
que, exprimé en protéineb r u t e( p o u r c e n t a g ed el aprotéine brute totale)93/56/CEE
—indication dans le mode
d’emploi de la teneur enazote non protéique à nepas dépasser dans la rationjournalière, selon l’espèceanimale
—pour les jeunes ruminants,
le taux d’incorporationdans la ration journalièrene doit pas dépasser 0,5 %
2.3. Coproduits de la
fabrication d’acides aminéspar fermentatio n2.3.1. Coproduits liquides,
concentrés, de la fabrica-tion d’acide L -glutami-
que par fermentation parCorynebacterium melasse-colaSels d’ammoniumet autres compo-sés azotés Saccharose, mélas-se, produits amyla-cés et leurs hydroly-sats Azote, exprimé enprotéine brute:min. 48 % Ruminants dès ledébut de la rumi-nation Déclarations à porter sur l’éti-quette ou l’emballage du pro-duit: 84/443/CEE
2.3.2. Coproduits liquides,
concentrés, de la fabrica-tion du monochlorhydra-te de L -lysine par fer-
mentation par Brevibac-
terium lactofermentumSels d’ammoniumet autres compo-sés azotés Saccharose, mélas-se, produits amyla-cés et leurs hydroly-sats Azote, exprimé enprotéine brute:min. 45 % Ruminants dès de(SIC! le) début dela rumination —la mention «Coproduits de
la fabrication d’acide L -glu-
tamique» pour le produits2.3.1, «Coproduits de la fa-brication de L -lysine» pour
le produit 2.3.2,
—azote, exprimé en protéine
brute,82/471/CEE
82/471/CEE - - - I
161 7 6 5 4 3 2
Dénomination des groupes de produits 84/443/CEE Dispositions particulières Espèce animaleCaractéristiques de
composition du pro-
duitSubstrat de culture
(spécifications éven-
tuelles)Désignation du prin-
cipe nutritif ou iden-
tité du micro-orga-
nismeDénomination du produit
—cendres, brutes, 84/443/CEE
—humidité,
—espèce animale ou catégo-
rie d’animaux.
—numéro d’agrément 95/69/CE
Déclaration à porter sur l’éti-
quette ou l’emballage des ali-ments composés:84/443/CEE
85/509/CEE
--- s u p p r i m é
—apport en azote non protéi-
que exprimé en protéinebrute (% de la protéinebrute totale),84/443/CEE
—indication dans le mode
d’emploi de la teneur totaleen azote non protéique à nepas dépasser dans la rationjournalière, selon l’espèceanimale ou la catégoried’animaux.82/471/CEE
82/471/CEE - - - I
171 7 6 5 4 3 2
Dénomination des groupes de produits 84/443/CEE Dispositions particulières Espèce animaleCaractéristiques de
composition du pro-
duitSubstrat de culture
(spécifications éven-
tuelles)Désignation du prin-
cipe nutritif ou iden-
tité du micro-orga-
nismeDénomination du produit
3.Acides aminés et leurs sels 88/485/CEE
3.1. Méthionine 3.1.1. DL -méthionine, techni-
quement pureCH3S(CH 2)2-
CH(NH 2)-COOH— DL-méthionine:
min. 98 %To u t e s l e s e s p è -ces animales Déclarations à porter surl’étiquette ou l’emballage duproduit:


3.1.2. Sel calcique, dihydraté,
de la N -hydroxymé-
thyl-DL-méthionine,
techniquement pur[CH 3S(CH 2)2-CH
(NH -CH2-OH) -C
OO] 2Ca-2H2O— DL-méthionine:
min. 67 %
Formaldéhyde:
max. 14 %
Calcium:
min. 9 % Ruminants, dèsle début de la
iti





produit:
—mention “DL -méthionine”
pour le produit 3.1.1, “Selcalcique dihydraté de laN-hydroxyméthyl -DL-mé-
thionine” pour le produit3.1.2, “Méthionine -zinc”
pour le produit 3.1.3,







3.1.3. Méthionine -zinc, techni-
quement pure[CH 3S(CH 2)2-CH
(NH 2)-
COO] 2-Zn— DL-méthionine:
minimum 80 %Zn: maximum18,5 %rumination



—teneur en DL -méthionine
et en humidité,
—espèce animale ou catégo-
rie d’animaux pour les
produits 3.1.2 et 3.1.3





produits3.1.2et3.1.3
—numéro d’agrément

95/69/CE
3.1.4. Concentré liquide de
DL-méthionine -sodium
techniquement pur[CH 3
S(CH 2)2-CH(NH
2)-COO]Na— DL-méthionine:
min. 40 %Sodium:min. 6,2 %T outes les espècesanimales Déclarations à porter sur l’éti-quette ou l’emballage du pro-duit: 89/520/CEE
—la mention “concentré li-
q u i d ed eD L -méthioni-
ne-sodium”,
—teneur en DL -méthionine,
—teneur en humidité
—numéro d’agrément 95/69/CE82/471/CEE
82/471/CEE - - - I
181 7 6 5 4 3 2
Dénomination des groupes de produits 84/443/CEE Dispositions particulières Espèce animaleCaractéristiques de
composition du pro-
duitSubstrat de culture
(spécifications éven-
tuelles)Désignation du prin-
cipe nutritif ou iden-
tité du micro-orga-
nismeDénomination du produit
3.1.5 DL -méthionine, techni-
quement pure protégéeavec le copolymère vinyl-pyridine/styrèneCH3S(CH 2)2-CH
(NH 2)-
COOH— DL-méthionine:
min. 65 %copolymère vinyl-pyridine/styrène:max. 3 %Vaches laitières Déclarations à porter sur l’éti-quette ou l’emballage du pro-duit: 93/26/CEE
—«Méthionine protégée avec
le copolymère vinylpyridi-ne/styrène»,
—teneur en DL -méthionine
et en humidité
—espèce animale
—numéro d’agrément 95/69/CE
3.2. Lysine 3.2.1. L -lysine, techniquement
purNH2-(CH 2)4-CH
(NH 2)-
COOH— L-lysine:
min. 98 %



Déclarations à porter sur
l’étiquette ou l’emballage duproduit:
—mention “L -lysine” pour
leproduit321“Concen88/485/CEE
3.2.2. Concentré liquide de
L-lysine (base)
3.2.3. Monochlorhydrate de
L-lysine techniquement
pur
3.2.4. Concentré liquide de mo-
nochlorhydrate de L -lysi-
ne
3.2.5. Sulfate de L -lysine avec
coproduits de fermenta-tion par corynebacterium
glutamicumNH2-(CH 2)4-CH
(NH 2)-
COOH
NH2-(CH 2)4-CH
(NH 2)-
COOH -HCl
NH2-(CH 2)4-CH
(NH 2)-
COOH -HCl
[NH 2-(CH 2)4-CH
(NH 2)-
COOH] 2·
H2SO4Saccharose, mélas-se, produits amyla-cés et leurs hydroly-sats
Sirop de sucre, mé-
lasse, céréales, pro-d u i t sa m y l a c é se tleurs hydrolysatsL-lysine:
min. 50 %
L-lysine:
min. 78 %
L-lysine:
min. 22,4 %
L-lysine:
min. 40 %To u t e s l e s e s p è -ces animales











le produit 3.2.1, “Concen-
tré liquide de L -lysine”,
pour le produit 3.2.2,“Monochlorhydrate deL-lysine” pour le produit
3.2.3, “Concentré liquidede monochlorhydrate deL-lysine”, pour le produit
3.2.4, “Sulfate de -lysine
avec ses coproduits defermentation” pour leproduit 3.2.5,
—teneur en L -lysine et en
humidité95/33/CE82/471/CEE
82/471/CEE - - - I
191 7 6 5 4 3 2
Dénomination des groupes de produits 84/443/CEE Dispositions particulières Espèce animaleCaractéristiques de
composition du pro-
duitSubstrat de culture
(spécifications éven-
tuelles)Désignation du prin-
cipe nutritif ou iden-
tité du micro-orga-
nismeDénomination du produit
— numéro d’agrément 95/69/ΕΚ
3.2.6. Phosphate de L -Lysine
avec ses coproduits obte-nus par fermentation parBrevibacterium lactofer-mentum souche NRRL
B-11470[NH 2-(CH 2)4-CH
(NH 2)-
COOH]. H 3PO4Saccharose, ammo-niaque et solublesde poisson L-Lysine: min.
35 %Phosphore: min:4,3 %VolaillesPorcs Déclarations à porter sur l’éti-quette ou l’emballage du pro-duit:
—mention “Phosphate de
L-Lysine avec ses copro-
duits de fermentation”90/439/CEE
—teneur en L -Lysine et en
humidité
—numéro d’agrément 95/69/CE
3.2.7 Mélanges de:
a) monochlorhydrate de
L-lysine, technique-
ment purNH2-(CH 2)4-CH(
NH2)-
COOH -HCl
CH3S(CH2)2-CH(— L-lysine +
DL-méthionine:
min. 50 %(dont DL -méthio-
nine:min15%)Vaches laitières Déclarations à porter sur l’éti-
quette ou l’emballage du pro-duit:
—mention «mélan
ged em o -93/26/CEE
p
et
b) DL -méthionine, tech-
niquement pure
protégés avec le copoly-mère vin
ylpyridine /styrè-CH3S(CH2)2CH(
NH2)-
COOHnine: min. 15 %)Copolymère vinyl-pyridine/styrène:max. 3 %mention«mélangedemo
n o c h l o r y d r a t ed eL -lysine
et de DL -méthionine proté-
g é ea v e cl ec o p o l y m è r ev i -nylpyridine/styrène»,
t Llimèrevinylpyridine/styrè
ne—teneur en L-lysine en
DL-méthionine et en humi-
dité
—espèce animale
—numéro d’agrément 95/69/CE82/471/CEE
82/471/CEE - - - I
201 7 6 5 4 3 2
Dénomination des groupes de produits 84/443/CEE Dispositions particulières Espèce animaleCaractéristiques de
composition du pro-
duitSubstrat de culture
(spécifications éven-
tuelles)Désignation du prin-
cipe nutritif ou iden-
tité du micro-orga-
nismeDénomination du produit
3.3.Thréonine 3.3.1. L -thréonine, technique-
ment pureCH3CH(OH) -CH
(NH 2)-
COOH— L-thréonine: min.
98 %T outes les espècesanimales Déclarations à porter sur l’éti-quette ou l’emballage du pro-duit: 88/485/CEE
—la mention “L -thréonine”,
—teneur en L -thréonine et en
humidité
—numéro d’agrément 95/69/CE
3.4.Tryptophane 3.4.1. L -tryptophane, techni-
quement pur(C8H5HN) -
CH2-CH
(NH 2)-COOH— L-tryptophane:
min. 98 %T outes les espècesanimales Déclarations à porter sur l’éti-quette ou l’emballage du pro-duit:
—la mention “L-tryptopha-
ne”,88/485/CEE
—teneur en L -tryptophane et
en humidité
—numéro d’agrément 95/69/CE
3.4.2. DL -tryptophane, techni-
quement pur(C8H5HN) -C
H2-CH(NH 2)-CO
OH— DL-tryptophane:
min. 98 %T outes les espècesanimales Déclarations à porter sur l’éti-quette ou l’emballage du pro-duit:
—la mention “DL -tryptopha-
ne”,88/485/CEE
—teneur en DL -tryptophane
et en humidité
—numéro d’agrément 95/69/CE82/471/CEE
82/471/CEE - - - I
211 7 6 5 4 3 2
Dénomination des groupes de produits 84/443/CEE Dispositions particulières Espèce animaleCaractéristiques de
composition du pro-
duitSubstrat de culture
(spécifications éven-
tuelles)Désignation du prin-
cipe nutritif ou iden-
tité du micro-orga-
nismeDénomination du produit
4.Analogues des acides aminés 93/26/CEE
4.1.Analogues de la méthionine 4.1.1 Analogue hydroxylé de la
méthionineCH3S(CH 2)2-CH
(OH) -COOH— T otal des acides:
min. 85 %Acide monomère:min. 65 %
To u t e s l e s
espècesanima-




Déclarations à porter sur
l’étiquette ou l’emballage duproduit:
—selon le cas, la dénomina-
tion suivant la colone 2,


4.1.2 Sel calcique de l’analogue
h y d r o x y l éd el am é t h i o n i -ne[CH 3-S-
(CH 2)2-
CH(OH) -
COO] 2Ca— Acide monomère:min. 83 %Calcium: max.12 %espècesanima-
les



—teneur en acide monomè-
re et en acides totauxpour le produit 4.1.1 et lateneur en acide monomè-re pour le produit 4.1.2,
teneurenhumidité


93/56/CEE
--- s u p p r i m é
— teneur en humidité,
—espèce animale
éd’é


—numéro d’agrément
Déclarations à porter sur
l’étiqttol’mbllds


l’étiquette ou l’emballage des
aliments composés:
selonlecasladénomina


—selonlec a s , ladénomina-
tion selon la colonne 2,
—lateneurenacidemono-

—lateneurenacidemono-
mère et en acides totauxpour le produit 4.1.1 et la
t id è

p p
teneur en acide monomè-re pour le produit 4.1.2,
tauxd’incorporationde

—taux d’incorporation de
produit dans l’aliment


(*) Les teneurs indiquées ou à déclarer selon les colonnes 5 et 7 se réfèrent aux produits tels quels. 84/443/CEE95/69/CEE82/471/CEE