1994D0448 — FR — 01.06.1999 — 002.001 — 1
Ce document constitue un outil de documentation et n’engage pas la responsabilité des institutions
►B DÉCISION DE LA COMMISSION
du 20juin 1994
fixant les conditions particulières d’importation des produits de la pêche et de l’aquaculture
originaires de Nouvelle-Zélande
(94/448/CE)
(JO L 184 du 20.7.1994, p. 16)
Modifiée par:
Journalofficiel
no page date
►M1 Décision 94/705/CE de la Commission du 20 octobre 1994 L 285 33 4.11.1994
►M2 Décision 95/179/CE de la Commission du 15 mai 1995 L 117 40 24.5.1995
►M3 Décision 95/310/CE de la Commission du 24 juillet 1995 L 186 70 5.8.1995
►M4 Décision 96/31/CE de la Commission du 19 décembre 1995 L 9 6 12.1.1996
►M5 Décision 96/254/CE de la Commission du 26 mars 1996 L 86 75 4.4.1996
►M6 Décision 1999/402/CE de la Commission du 31 mai 1999 L 151 31 18.6.1999
1994D0448 — FR — 01.06.1999 — 002.001 — 2
▼B
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 20juin 1994
fixant les conditions particulières d’importation des produits de la
pêche et de l’aquaculture originaires de Nouvelle-Zélande
(94/448/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/493/CEE du Conseil, du 22 juillet 1991, fixant les
règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché desproduits de la pêche (
1), et notamment son article 11 paragraphe 1,
considérant qu’une mission d’experts de la Commission s’est rendue en
Nouvelle-Zélande afin de s’assurer des conditions de production, d’en-treposage et d’expédition des produits de la pêche à destination de laCommunauté;
considérant que les prescriptions de la législation néo-zélandaise en
matière d’inspection et de contrôle sanitaire des produits de la pêchepeuvent être considérées comme équivalentes à celles fixées par ladirective 91/493/CEE;
considérant que le ministère de l’agriculture et des pêches (MAF), en
Nouvelle-Zélande, est en mesure de vérifier de manière efficace l’appli-cation de la législation en vigueur;
considérant que les modalités de la certification visées à l’article 11
paragraphe 4 point a) de la directive 91/493/CEE comprennent la défini-tion d’un modèle de certificat, le choix de la ou des langues de rédac-tion dudit certificat et le choix des qualités du signataire;
considérant qu’il importe, conformément à l’article 11 paragraphe 4
point b) de la directive 91/493/CEE d’apposer sur les emballages deproduits de la pêche une marque comprenant le nom du pays tiers et lenuméro d’agrément de l’établissement d’origine;
considérant que, conformément à l’article 11 paragraphe 4 point c) de la
directive 91/493/CEE, il importe d’établir une liste d’établissementsagréés; que cette liste doit être établie sur la base d’une communicationà la Commission par le MAF; qu’il revient donc au MAF de s’assurerdu respect des dispositions prévues à cette fin par l’article 11 para-graphe 4 de la directive 91/493/CEE;
considérant que le MAF a donné officiellement des assurances quant au
respect des règles énoncées au chapitre V de l’annexe de la directive91/493/CEE et au respect d’exigences équivalentes à celles prescritespar ladite directive pour l’agrément des établissements;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont
conformes à l’avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
▼M6
Article premier
Le «Ministry of Agriculture and Forestry (MAF)» est reconnu comme
autorité compétente en Nouvelle-Zélande pour vérifier et certifier laconformité des produits de la pêche et de l’aquaculture avec lesexigences de la directive 91/493/CEE.
(1)J OnoL 268 du 24. 9. 1991, p. 15.
1994D0448 — FR — 01.06.1999 — 002.001 — 3
▼M6
Article 2
Les produits de la pêche et de l’aquaculture originaires de Nouvelle-
Zélande doivent répondre aux conditions suivantes:
1) chaque lot doit être accompagné par un certificat sanitaire original
numéroté, dûment complété, daté et signé et comportant un seulfeuillet, conformément au modèle figurant à l’annexe A;
2) les produits doivent provenir d’établissements, de navires-usines,
d’entrepôts frigorifiques ou de bateaux congélateurs agréés, figurantsur la liste de l’annexe B;
3) chaque emballage, sauf en cas de produits de la pêche congelés en
vrac et destinés à la fabrication de conserves, doit porter de façonindélébile le mot «Nouvelle-Zélande» et le numéro d’agrément/d’en-registrement de l’établissement, du navire-usine, de l’entrepôt frigo-rifique ou du bateau congélateur d’origine.
▼
B
Article 3
1. Le certificat visé à l’article 2 point 1) doit être établi au moins
dans une des langues officielles de l’État membre où s’effectue lecontrôle.
2. Le certificat doit porter le nom, les qualités et la signature du
représentant du MAF, ainsi que le sceau officiel du MAF, le tout dansune couleur différente de celle des autres mentions reprises sur lecertificat.
Article 4
La présente décision est applicable à partir du 1
erseptembre 1994.
Article 5
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
1994D0448 — FR — 01.06.1999 — 002.001 — 4
▼M6
ANNEXE A
CERTIFICAT SANITAIRE
relatifauxproduitsdelapêcheetdel’aquacultureoriginairesdeNouvelle-Zélandeetdestinésàla
Communauté européenne
Node référence: .............................................
Pays expéditeur: NOUVELLE-ZÉLANDE
Autorité compétente: «Ministry of Agriculture and Forestry (MAF)»
I.Identification des produits de la pêche
Description du produit de la pêche/de l’aquaculture (1): ........................................................
espèce (nom scientifique): .......................................................................................
état et nature de traitement (2): .................................................................................
Numéro de code (le cas échéant): ..................................................................................
Type d’emballage: .....................................................................................................
Nombre d’unités d’emballage: ......................................................................................
Poids net: ...............................................................................................................
Température d’entreposage et de transport requise: .............................................................
II.Origine des produits
Nom(s) et numéro(s) d’agrément officiel de l’(des) établissement(s), du (des) navire(s)-usine(s) ou de l’(des)
entrepôt(s) frigorifique(s) ou du (des) bateau(x) congélateur(s) enregistré(s) par le MAF pour l’exportationvers la Communauté européenne: ......................................................................................
............................................................................................................................... .
............................................................................................................................... .
III.Destination des produits
Les produits sont expédiés ...............................................................................................
de: ............................................................................................................................
(lieu d’expédition)
à: ............................................................................................................................. .
(pays et lieu de destination)
par le moyen de transport suivant: ......................................................................................
Nom et adresse de l’expéditeur: .........................................................................................
............................................................................................................................... .
............................................................................................................................... .
Nom du destinataire et adresse du lieu de destination: ..............................................................
............................................................................................................................... .
............................................................................................................................... .
IV.Attestation sanitaire
L’inspecteur officiel certifie que les produits de la pêche ou de l’aquaculture désignés ci-dessus:
1) ont été capturés et manipulés à bord des navires conformément aux règles d’hygiène fixées par la
directive 92/48/CEE;
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Vivant, réfrigéré, congelé, salé, fumé, en conserve, etc.
1994D0448 — FR — 01.06.1999 — 002.001 — 5
▼M6
2) ont été débarqués, manipulés et, le cas échéant, emballés, préparés, transformés, congelés, décon-
gelés et entreposés dans des conditions hygiéniques, conformément aux exigences prévues aux
chapitres II, III, et IV de l’annexe de la directive 91/493/CEE;
3) ont été soumis à un contrôle sanitaire en application du chapitre V de l’annexe de la directive
91/493/CEE;
4) sont emballés, identifiés, entreposés et transportés conformément aux dispositions des chapitres
VI, VII et VIII de l’annexe de la directive 91/493/CEE;
5) ne proviennent pas d’espèces toxiques ou contenant des biotoxines;
6) répondent aux critères organoleptiques, parasitologiques, chimiques et microbiologiques fixés
pour certaines catégories de produits de la pêche par la directive 91/493/CEE et ses décisions
d’application;
7) proviennent, lorsqu’il s’agit de mollusques bivalves congelés ou en conserves, de zones de produc-
tion soumises à des conditions au moins équivalentes à celles énoncées par la directive 91/492/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, fixant les règles sanitaires régissant la production et lamise sur le marché de mollusques bivalves vivants.
L’inspecteur officiel soussigné déclare avoir connaissance des dispositions prévues par les directives91/493/CEE et 92/48/CEE et par la décision 94/448/CE.
Fait à ...........................................................,
(lieu)le ...............................................................
(date)
Cachet
officiel (3)
.................................................................
Signature de l’inspecteur officiel (3)
.................................................................
(nom en capitales, titre et qualité du signataire)
(3)La couleur du cachet et de la si gnature doit être différente de celle des autres mentions fi gurant dans le certificat.
1994D0448 — FR — 01.06.1999 — 002.001 — 6
Numéro
d’agrémentÉtablissement Adresse▼M5
ANNEXE B
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS ET NAVIRES-USINES AGRÉÉS
I.Établissements
PH 1 Talleys Fisheries Limited PORT MOTUEKA
PH 3 Waitaki Biosciences InternationalLtd 320 Port Hills Road, CHRISTCHURCH
PH 5 Healtheries of New Zealand Ltd 505 Mt Wellington Highway, Mt
Wellington, AUCKLAND
PH 12 Sealord Products Ltd NELSON Vickerman Street, NELSON
PH 16 PFL Group Limited PALMERSTON
NORTH117-119 Ruahine Street, PALMERSTONNORTH
PH 26
McFarlane Laboratories New Zealand
Limited117 Lansford Crescent, Avondale,AUCKLAND
PH 35
Aroma NZ Limited 12 Senior Place, Bromley, CHRIST-
CHURCH
PH 37 Independent Fisheries Limited Staunton Street, Woolston, CHRIST-
CHURCH
PH 48 Sanford Limited Wharf Road, COROMANDEL
PH 51 Globe Export Fisheries Limited Sawyers Bay, PORT CHALMERS
PH 59 Moana Pacific Fisheries Limited Subway Road, Pukekohe AUCKLAND
PH 60 OP Columbia South Highway, WHITLANGA
PH 63 Mount Maunganui Seafoods Ltd 5-11 Tyne Street, MT MAUNGANUI
PH 72 NZ EelProcessing Co Limited Rata Street, TE KAUWHATA
PH 73 Talaford Sea Products 21 McPherson Street, Richmond,
NELSON
PH 76 Sanford Ltd Cross Road, TAURANGA
PH 77 Nelson Fisheries 5 London Quay, PICTON
PH 78 Burkhart Fisheries Limited Main Road South, WARD
PH 81 Mossburn Enterprises Limited Kennington, No 1 RD, INVERCARGILL
PH 85 CoralFisheries Ltd 28 Herekino Street, WHANGAREI
PH 87 Rainbow Seafoods Ltd 4 Wharf Street, DUNEDIN
PH 91 Otakou Fisheries Ltd Corner Cresswell and Mason Streets,
DUNEDIN
PH 98 Gisborne Fisheries (1955) Limited 131 PeelStreet, GISBORNE
PH 102 Talleys Fisheries Limited Greeson Street, WHANGAREI
PH 103 Talleys Fisheries Limited Chamberlain Street, WESTPORT
PH 107 Talleys Fisheries Limited Waitapu Wharf, TAKAKA
PH 111 Fresco Seafood Ltd 26 Sandyford Street, CHRISTCHURCH
PH 118 Bapobs Ltd Water Front Street, BLUFF
PH 119 Westbay Seafoods Ltd Adairs Road, TAKUTAI
PH 120 Deep Cove Fisheries 7 Hall Street, North Mole, TIMARU
PH 123 Pacifica Fishing Ltd North Wharf, KAIKOURA
PH 126 Leigh Fisheries Limited Cumberland Street, LEIGH
PH 129 Anton’s Seafoods Ltd 1-3 Bell Avenue, Westfield, AUCKLAND
PH 130 RegalSal mon Limited 4 Queen Charlotte Drive, PICTON
PH 139 Riverton Fisherman’s Co-op Limited RIVERTON
PH 141 Pacific Marine Farms (1991) Limited Long Bay Road, COROMANDEL
PH 142 Urwin and Company Limited 153 Foreshore Road, BLUFF
PH 143 Westfleet Fisherman’s Cooperative
LimitedGilbert Street, GREYMOUTH
1994D0448 — FR — 01.06.1999 — 002.001 — 7
▼M5
Numéro
d’agrémentÉtablissement Adresse
PH 145 Bluff Fisherman’s Co-op Ltd Foreshore Road, BLUFF
PH 146 Johnson & de Rijk Foreshore Road, BLUFF
PH 147 Johnsons Oysters Limited Foreshore Road, BLUFF
PH 148 Sanford South Island Ltd Foreshore Road, BLUFF
PH 151 Wanganui Seafoods Limited Gilbert Street, WANGANUI
PH 155 Sealord Products Ltd Birch Street, DUNEDIN
PH 159 Talleys Fisheries Limited Old Renwick Road, BLENHEIM
PH 162 Far North Fisheries Main Road North, AWANUI
PH 164 Sanford South Island Limited 137 Vickerman Street, NELSON
PH 165 Otakou Fisheries Ltd Bombay and Creswell Streets, DUNEDIN
PH 166 Mac Cure Seafoods Ltd 18 Rotherham Street, NELSON
PH 174 Sea Health Foods International Limited 24 McPherson Street, Richmond,
NELSON
PH 175 Pacifica Fishing (Christchurch) Ltd 2 Matipo Street, CHRISTCHURCH
PH 176 Westhaven Marketing Ltd Main Road, RD 1, Collingwood,
GOLDEN BAY
PH 177 Sanford South Island Limited Havelock Wharf, HAVELOCK
PH 181 Southern Processors Ltd 83 Beatty Street, NELSON
PH 182 E. N. Vanderdrift 1987 Ltd 121 Cordelia Street, STRATFORD
PH 183 Gould Aquafarms Timber Yard Road, Lakeside, LEESTON
PH 187 Marlborough Seafoods Ltd BristolStreet, Riverl ands Industrial
Estate, BLENHEIM
PH 193 Southern Ocean Seafoods Waitangi, CHATHAM ISLANDS
PH 194 Simunovich Fisheries Limited 1 Market Place, AUCKLAND
PH 199 Pacifica Seafoods (Nelson) Ltd Main Road, RAI VALLEY
PH 223 Westpac Mussels Distributors Ltd 19 Corban Avenue, Henderson,
AUCKLAND
PH 227 The New Zealand Fish Co (1996)
Limited136 Vanguard Street, NELSON
PH 255 Levin EelTrading Co Ltd Main Road South, LEVIN
PH 287 CoastalSeafoods Ltd 14 EarlRichardson Avenue,
AUCKLAND
PH 289 Roaring Forties Seafoods Ltd Owenga Road, CHATHAM ISLANDS
PH 290 Moana Pacific Fisheries Ltd 12 Brigade Road, Mangere, AUCKLAND
PH 295 Salmon Processors Ltd 25 Marylands Place, CHRISTCHURCH
PH 299 Panpac Fishing Ltd 13 Miami Parade, Onehunga,
AUCKLAND
PH 303 Fresha Processors Limited Edmundson Street, Onekawa, NAPIER
PH 326 Biomarine Ltd Goodalls Rd, Snells Beach, WARK-
WORTH
PH 344 Bluff Fisherman’s Co-op Ltd Orchard Road, CHRISTCHURCH
PH 368 Star Fish Supply Ltd 27 Dunlop Road, NAPIER
PH 382 Fresha Fisheries Limited 126A Brooklands Road, NEW
PLYMOUTH
PH 385 Marlborough Abalone Limited BristolSt, Riverl ands IndustrialEstate,
BLENHEIM
PH 386 Seafresh Fisheries (NZ) Ltd Whakatu IndustrialPark, Anderson Rd,
WHAKATU
PH 389 Lobster New Zealand Ltd Bolt Place, Christchurch International
Airport
1994D0448 — FR — 01.06.1999 — 002.001 — 8
▼M5
Numéro
d’agrémentÉtablissement Adresse
PH 400 The New Zealand Scallop Co Ltd Main Road, STOKE
PH 402 Sealord Products Ltd Fryatt Street, DUNEDIN
PH 419 South Pacific InternationalLtd 257 Fraser Street, TAURANGA
PH 422 Nikau Enterprises Ltd Glen Lyon Avenue Greerton,
TAURANGA
PH 425 Sea Taste Products Limited 34-36 Main St, BLENHEIM
PH 587 United Fisheries Limited 58 Parkhouse Rd, Sockburn, CHRIST-
CHURCH
FPH 3 Sanford South Island Limited Hall Street, North Mole, TIMARU
FPH 5 Sanford (South Island) Limited Normanby Wharf, OAMARU
FPH 11 Hikurangi Fisheries Limited 21 King Street, HIKURANGI
FPH 36 Thomas Richard & Co Ltd Brigham Creek Road, Whenuapai,
AUCKLAND
FPH 52 Sanford Limited 22 Jellicoe Street, Freemans Bay,
AUCKLAND
FPH 53 Hikurangi Fisheries Limited Main Highway, KAEO
FPH 131 Tide Farm Seafoods RD 2, WARKWORTH
FPH 197 Port Albert Fisheries Ltd 11 Hood Street, WELLSFORD
ME 50 Alliance Group Limited State Highway 6, Lorneville, SOUTH-
LAND
S9 Eskimo Group Limited — Southland
CoolStores
S1 0 Otago Coolstores Ltd
S1 1 Polarcold Stores (South Island) Limited
S1 7 Coolhire Storage Ltd
S2 5 Richmond Limited
S2 8 Coolstores (NZ) Limited
S3 1 AFFCO
S3 4 Polar Cold (Coolpak) Ltd
S3 5 Cold Storage Co-operative (Nelson)Limited
S3 6 Cold Storage (BOP) Ltd
S3 9 Christchurch CoolStores Limited
S4 0 South Port New Zealand Ltd
S4 1 Manawatu Cold Storage Ltd
S4 2 Wellington Cold Storage Limited
S4 7 Polarcold Stores Ltd
S5 4 Sanford South Island Limited
S5 6 Dandy Food Distributors Limited
S5 7 Air New Zealand Ltd (Cargo operationsdivision)
S5 9 Richmond Cold Stores (1963) Limited
S6 0 Sanford Limited Tauranga Branch
S6 1 Coolpak Cool Stores Limited
S6 2 IndustrialPark Cool stores Limited
S6 4 G. V. InternationalFreight Ltd
S6 6 Owens Coolair Services Ltd
S6 8 Freezerflow
S7 0 Kelcold
S7 1 Cold Storage Cooperative (Nelson) Ltd
S7 2 Motueka Cold Storage Limited
S7 5 Amaltal Corporation Limited
S8 4 Polarcold Storage Limited
1994D0448 — FR — 01.06.1999 — 002.001 — 9
▼M5
Numéro
d’agrémentÉtablissement Adresse
S8 8 Hawkes Bay Export Cold Stores Ltd
S8 9 IndustrialPark Cool stores Ltd
S9 7 Wattie Frozen Foods Ltd
S 105 Eskimo Group Limited — Hornby Cool
Stores
S 107 Canterbury Meat Packers Ltd
S 114 Hilton Cold Storage Limited
S 115 Arctic Public Cold Storage Ltd
S 120 Tradeair Limited
S 122 Ross Meo Limited
S 125 Caroline Rd Coldstore
S 127 LEP Freightways InternationalLtd
S 129 Arco Holdings Ltd
S 130 Ffowcs Williams Ltd
S 134 Ansett (NZ) Ltd
S 137 Ansett InternationalAirfreight Limited
S 138 Owens Coolair
S 140 Chiquita Brands New Zealand Ltd
S 143 Circle Freight International (NZ)
S 145 Whakatu Coldstores Ltd
S 153 Wanganui Coolstore & Packhouse CoLtd
S 155 Whakatu IndustrialPark Ltd
S 156 NZ Express Transport Christchurch Ltd
S 158 ProvincialCol dstores Limited
S 159 LEP Freightways InternationalLtd
S 162 Eskimo Group Limited — Produce CoolStores
S 163 Cold Storage Cooperative (Nelson) Ltd
S 164 Burlington Air Express (NZ) Ltd
S 165 Air Express InternationalLtd
S 166 Sanford (South Island) Limited
S 167 Polarcold Stores Limited
S 168 Independent Coldstores Ltd
S 173 Schenker & Co NZ Limited
S 177 Air New Zealand Cargo
S 178 Burlington Air Express (NZ) Ltd
S 179 Banner InternationalLimited
S 180 P & O Coldstorage (NZ) Ltd
S 181 Westgate Transport Limited
S 182 Polarcold Stores Limited, Kaiapoi
S 183 South Otago Meat Transporters Ltd
S 184 Alliance Group Limited Ocean BeachPlant
S 188 Pacifica Coolstores
S 190 G.V. InternationalFreight Auckl and Ltd
W4 T.J. Gould Lakeside RD3 CHRISTCHURCH
1994D0448 — FR — 01.06.1999 — 002.001 — 10
▼M5
Numéro NomII.Navires-usines
PH 46 Amaltal Explorer
PH 160 Taharaki
PH 180 Pakura
PH 203 Azuchi Maru
PH 216 Tomi Maru No 58
PH 222 San Waitaki
PH 224 Chiyo Maru No 2
PH 225 San Rangitoto
PH 234 Will Watch
PH 250 Tomi Maru No 86
PH 251 Tomi Maru No 87
PH 269 Echizen Maru
PH 292 Koyo Maru No 2
PH 315 FV Labrador
PH 319 F/V Mary Ann
PH 329 Kermadec
PH 337 F V Lord Auckland
PH 340 Amaltal Endeavour
PH 345 Longva 2
PH 355 GRV Tangaroa
PH 370 Eikyu Maru No 6
PH 373 Dalmor II
PH 381 FV James Cook
PH 384 Amaltal Columbia
PH 390 San Aotea
PH 392 San Arawa
PH 407 FV Aquila
PH 410 Newfoundland Lynx
PH 411 Aoraki
PH 428 Dorada
PH 441 Saint Giovanni
PH 451 Amarel
L70806 20 Syezd
L70809 26 Syezd
L44638 Abruka
L15618 Advancer
L15781 Agatovyy
L62245 Akmolinsk
L15874 Albatross II
L62713 Aleksey Slobodchikov
L16041 Alexandrovsk
L7847 Amaltal Voyager
L15886 Amga
L62748 Arzamas
L7996 Atu
L62224 Barit
L8103 Bars
L15894 Belovo
1994D0448 — FR — 01.06.1999 — 002.001 — 11
▼M5
Numéro Nom
L15811 Bilyarra
L62756 Bratya Stoyanovy
L63015 Chang Chu No 1
L62971 Chang Yu No 1
L62972 Chang Long No 1
L44671 Chi Nan No 36
L62905 Choko Maru No 38
L15738 Christmas Creek
L63016 Chuan Fu No 11
L44299 Chung Yong No 31
L62286 Cordella
L62232 DanielSol ander
L 8058 Darvin
L 8090 Donfico No 701
L 7969 Dong Won No 521
L 8007 Dong Wong No 522
L62289 Dong Won No 513
L90051 Dong Won 519
L90038 Dong Won 517
L15950 Drysdale
L62878 Effim Gorbenko
L15671 Eikyu Maru No 8
L62867 Eishin Maru No 82
L15837 Enemelay
L44673 Feng Chun No 101
L62964 Fu Chang Chun
L62965 Fu Tsai Chun
L44665 Fuji Maru No 63
L15858 Geliograf
L 8005 Giljanes
L90000 Gissar
L90004 Gnevnyi
L16121 Grigoriy Terentyev
L86135 Gromovo
L63040 Hai De
L63036 Hai Fu
L63037 Hai Feng 2021
L63039 Hai Xing
L63038 Hai Mu
L90057 Her Sheng No 1
L62511 Hoshin Maru No 58
L62974 Hsin Yu Fa
L44676 Hsin Chan No 1
L62973 Hsin Yu Man
L62978 Hsin Haring
L62970 Hwa Jaan No 16
L44615 Ibaraki Maru No 11
L62466 Inari Maru No 28
L70828 Ivan Golubets
L62751 Ivan Korobkin
L15887 Izmurudnji
1994D0448 — FR — 01.06.1999 — 002.001 — 12
▼M5
Numéro Nom
Numéro NomL62813 Kai Xin
L62266 Kaiyo Maru
L62468 Kaneshige Maru 25
L16063 Kapitan Lomayev
L15975 Karagach
L7995 Kariqa
L15849 Khrustalnyy
L15497 Klimovo
L16122 Kontayka
L86189 Kontek 2
L62738 Koryo Maru No 52
L70726 Koyo Maru No 11
L15784 Kremen
L70884 Kursa
L62567 Kyofuku Maru
L15978 Langoustine Explorer
L63024 Lien Chun No 1
L62969 Man Wei No 111
L62638 Melilla
L62858 Meridian 1
L16030 MFV Petersen
L62975 Ming Chich
L15871 MutualEnterprise
L15936 MYS Yudina
L62857 MYS Chaikovskogo
L70709 MYS Krylova
L70851 MYS Senyavina
L32621 N R Francis
L70837 Nikon Karpenko
L70687 Nofa 97
L70807 Novoangarsk
L70808 Novoarkangelsk
L70889 Novobataysk
L70888 Novobobruysk
L62663 Novoeniseysk
L44596 Novokazalinsk
L8080 Novokotovsk
L62664 Novonikolsk
L16064 Novoorsk
L70875 Novopskov
L44597 Novosokolniki
L62373 Ocean Ranger
L8057 Ochakov
L32867 Ognevka
L62281 Ohau
L62749 Oktant
L16236 Olenino
1994D0448 — FR — 01.06.1999 — 002.001 — 13
▼M5
Numéro Nom
L16235 Om
L16232 Orlovka
L16234 Osha
L56181 Oyang No 85
L56182 Oyang No 86
L62623 Oyang No 77
L62962 Pao Hsiang No 1
L70857 Peredovik
L8091 Pioner Nikolaeva
L7959 Pirit
L70874 Planerist
L62660 Poet
L90024 Polevod
L90025 Prostor
L62662 Prosvititel
L62914 Pyotr Ruban
L15737 Red Bluff
L90065 Rubinovy
L62469 Ryoun Maru 15
L62467 Ryoun Maru 23
L44336 Sagami Maru No 1
L7990 San Te Maru No 18
L15944 San Tangaroa
L7972 San Te Maru No 17
L70836 Sapun Gora
L70870 Sarfaq
L90061 Seiju Maru 51
L32818 Semiozernoe
L44570 Shiomi Maru No 55
L44666 Shoichi Maru No 88
L62903 Shoshin Maru No 51
L62475 Shoun Maru 51
L7985 Shunyo Maru 8
L44672 Shyong Chuen No 1
L70849 Sokolinoe
L70914 Sokolovo
L62272 Solander II
L44335 Soshu Maru
L90066 Sur Este
L90011 Sur Este 707
L70863 Sureste 709
L70854 Takaroa 1
L70765 Tavrida
L90060 Te Fu No 12
L70852 Tigil
L86042 Tomi Maru No 83
L62977 Tung Heng No 3
L62701 Turkul
L44453 Venture K
L15862 Volnomer
L16237 Voskhititelnyi
1994D0448 — FR — 01.06.1999 — 002.001 — 14
▼M5
Numéro Nom
L15936 Yudina
L90059 Yun Fu No 12
L70745 Yuzhnomorsk
L15669 Zhemchuzhny
W44615 Ibaraki Maru No 11
W86002 Paluma
W44570 Shiomi Maru No 55
W44566 Young Heung No 55