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►B RÈGLEMENT (CEE) No2210/93 DE LA COMMISSION
du 26 juillet 1993
relatif aux communications afférentes à l’organisation commune des marchés dans le secteur des
produits de la pêche et de l’aquaculture
(JO L 197 du 6.8.1993, p. 8)
Modifié par:
Journal officiel
no page date
►A1Acte d’adhésion de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède C 241 21 29.8.1994
(adapté par la décision 95/1/CE, Euratom, CECA du Conseil) L 1 1 1.1.1995
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RÈGLEMENT (CEE) No2210/93 DE LA COMMISSION
du 26 juillet 1993
relatif aux communications afférentes à l’organisation commune
des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aqua-
culture
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no3759/92 du Conseil, du 17 décembre 1992,
portant organisation commune des marchés dans le secteur des produitsde la pêche et de l’aquaculture (
1), modifié par le règlement (CEE) no
697/93 (2), et notamment son article 8 paragraphe 5, son article 10
paragraphe 3, son article 14 paragraphe 5, son article 15 paragraphe 8,son article 17 paragraphe 6, son article 23 paragraphe 5 ainsi quel’article 30,
considérant que la Commission doit être en mesure de suivre l’action de
régulation des prix menée par les organisations de producteurs de mêmeque l’application par celles-ci des systèmes de la compensation finan-cière et de l’aide au report;
considérant que les régimes communautaires d’intervention prévus par
le règlement (CEE) n
o3759/92 entraînent la nécessité de disposer des
cours constatés sur les marchés de gros et les ports représentatifs de laCommunauté;
considérant qu’il convient de fixer la liste des marchés et ports des États
membres à considérer comme représentatifs pour un produit déterminé;
considérant qu’il y a lieu de fixer, en outre, la périodicité de la constata-
tion des cours de marché et des communications y afférentes;
considérant que, en raison d’un meilleur encadrement des régimes
communautaires d’intervention dans le secteur de l’organisationcommune des marchés, les communications relatives à l’application etau suivi de ces régimes se sont développées;
considérant que des dispositions concernant la communication des
données ont été établies par le règlement (CEE) n
o1106/90 de la
Commission, du 18 avril 1990, relatif aux communications afférentes àl’organisation commune des marchés dans le secteur des produits de lapêche (
3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no1672/92 (4);
que l’expérience a montré la nécessité de simplifier, d’harmoniser et deregrouper les données transmises; qu’il convient, en outre, de tenircompte du texte du règlement (CEE) n
o3759/92; qu’i l y a lieu dès lors
d’établir un nouveau règlement et d’abroger le règlement (CEE) no
1106/90;
considérant qu’il est nécessaire de disposer de certaines données afin de
pouvoir fixer l’aide forfaitaire; que la communication de ces donnéesest prévue par le règlement (CEE) n
o4176/88, du 28 décembre 1988, de
la Commission établissant les modalités d’application relatives à l’octroid’une aide forfaitaire pour certains produits de la pêche (
5); que, en
raison du regroupemen, dans le présent règlement, de certaines disposi-tions dudit règlement, il convient d’abroger son article 15;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont
conformes à l’avis du comité de gestion des produits de la pêche,
(1)J OnoL 388 du 31. 12. 1992, p. 1.
(2)J OnoL 76 du 30. 3. 1993, p. 12.
(3)J OnoL 111 du 1. 5. 1990, p. 50.
(4)J OnoL 176 du 30. 6. 1992, p. 6.
(5)J OnoL 367 du 31. 12. 1988, p. 63.
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A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
TITRE PREMIER
Communications concernant l’application des prix de retrait et des
prix de vente par les organisations de producteurs
Article premier
1. Les États membres communiquent à la Commission les éléments
visés à l’article 8 paragraphe 4 du règlement (CEE) no3759/92, ci-après
dénommé «règlement de base», au plus tard deux mois après le début dela campagne de pêche pendant laquelle les prix de retrait et les prix devente sont d’application.
Dans le cas où les prix de retrait et les prix de vente sont fixés par une
association groupant plusieurs organisations de producteurs, la commu-nication doit contenir la liste de chacune des organisations de produc-teurs qui entend pratiquer le système notifié.
2. Toute modification des éléments visés au paragraphe 1 est notifiée
sans délai à la Commission par les États membres.
TITRE II
Communications concernant les produits visés à l’annexe I points
A, D et E du règlement de base
Article 2
Les communications visées à l’article 10 paragraphe 1 du règlement de
base comprennent, pour chacun des produits énumérés à l’annexe Ipoints A, D et E dudit règlement, et pour chaque marché ou portreprésentatif:
1) les données mensuelles suivantes pour chaque produit:
a) le prix moyen mensuel de marché pondéré par les quantités
globales commercialisées;
b) les quantités globales commercialisées;
c) la quantité globale retirée du marché;
2) les données semestrielles suivantes pour chaque catégorie de produit:
a) le prix moyen semestriel de marché;
b) les quantités commercialisées;
3) en outre, lorsque le marché d’un produit subit ou est menacé de subir
une situation de crise ou de perturbation, les communications rela-tives au marché de ce produit sont envoyées pour chaque jour demarché, au moins chaque semaine.
Article 3
1. Les États membres communiquent semestriellement à la Commis-
sion pour chacun des produits énumérés à l’annexe I points A, D et Edu règlement de base:
a) les quantités retirées ou invendues sur le marché, selon le cas:
— au prix de retrait et au prix de vente communautaires et, le cas
échéant, au prix de retrait régionalisé,
— au prix de retrait autonome.
Pour chaque produit retiré, les catégories concernées doivent être indi-
quées.
b) les prix moyens obtenus et les quantités écoulées, ventilées par
option d’écoulement visée à l’article 1
erdu règlement (CEE) no
1501/83 de la Commission (1), et par produit;
(1)J OnoL 152 du 10. 6. 1983, p. 22.
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c) les quantités des produits ayant bénéficié de l’aide au report, venti-
lées par catégorie, les types de transformations effectuées et les prixmoyens de vente au stade de gros des produits transformés.
2. Après expiration de la campagne de pêche, pour les produits
énumérés à l’annexe I points A, D et E du règlement de base, lesorganisations de producteurs communiquent à l’État membre dont ellesrelèvent, les quantités des produits mises en vente par l’organisation deproducteurs et les quantités des produits qui ont bénéficié de la compen-sation financière et de l’aide au report, comme prévu aux articles 12 et14 du règlement de base.
Article 4
Les États membres communiquent à la Commission chaque année, au
plus tard le 15 septembre, le montant des frais techniques afférents auxopérations de congélation, de stockage, de filetage, de salage et deséchage, de cuisson et de conservation en vivier.
Ces communications se réfèrent aux données de l’année précédente et
concernent les produits énumérés à l’annexe I points A, D et E durèglement de base.
TITRE III
Communications concernant les produits visés aux annexes II et III
du règlement de base
Article 5
Les États membres communiquent à la Commission les éléments visés à
l’article 10 paragraphe 1 du règlement de base, comprenant pour chaqueproduit énuméré à l’annexe II dudit règlement, retenu pour la fixationdu prix d’orientation, et pour chaque marché ou port représentatif:
— le prix moyen mensuel de marché pondéré selon les quantités
commercialisées,
— les quantités globales commercialisées au cours du même mois.
Article 6
Les États membres communiquent à la Commission les éléments visés à
l’article 17 paragraphe 4 du règlement de base, comprenant pour chaqueespèce et forme de présentation visée à l’annexe III dudit règlement, etpour chaque marché ou port représentatif:
— le prix moyen mensuel de marché pondéré selon les quantités
commercialisées,
— les quantités globales commercialisées au cours du même mois.
Ces communications sont effectuées pour les produits frais et réfrigérés,
d’une part, et les produits congelés, d’autre part.
Article 7
1. Pour les produits visés aux annexes II et III du règlement de base,
les organisations de producteurs communiquent aux autorités compé-tentes de l’État membre concerné au moins les données mensuellessuivantes, ventilées par espèce et présentation commerciale:
a) dans le cas des produits de l’annexe II:
— la quantité débarquée par leurs adhérents,
— la quantité vendue et le prix de vente moyen,— la quantité non vendue et destinée à être conservée en entrepôt
frigorifique,
— la quantité remise sur le marché après stockage.
b) dans le cas des produits de l’annexe III:
— la quantité vendue et livrée à l’industrie de transformation et le
prix de vente moyen.
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Ces communications sont transmises mensuellement par l’État membreà la Commission.
2. Dans le cas où il est constaté que les prix de vente sont inférieurs
au niveau visé à l’article 16 paragraphe 2 du règlement de base et quecette situation de prix est susceptible de persister, les informationsvisées au paragraphe 1 du présent article, ventilées par jour de marché,sont communiquées par les organisations de producteurs à l’Étatmembre chaque semaine. Ce dernier les adresse sans délai à la Commis-sion.
TITRE IV
Communications concernant certains produits de l’annexe VI point
A du règlement de base
Article 8
Les États membres communiquent à la Commission chaque année,
avant le 1ernovembre, les prix à la production moyens mensuels cons-
tatés dans les zones représentatives de production ainsi que les quantitéscommercialisées pour un produit aux caractéristiques commercialesdéfinies. Ces communications se réfèrent aux trois années qui précèdentla fixation des prix de référence.
On entend par «produit aux caractéristiques commerciales définies»:
— pour la carpe, la carpe vivante d’un poids minimal de 800 grammes,
— pour le saumon, le saumon de l’Atlantique, entier, d’un poids
minimal de 900 grammes.
On entend par prix à la production, le prix de vente du producteur au
commerce de gros.
TITRE V
Communications concernant les produits de l’annexe VI du règle-
ment de base
Article 9
Les États membres communiquent à la Commission pour chacun des
produits énumérés à l’annexe VI du règlement de base:
a) les montants de la valeur forfaitaire ventilés selon les dispositions de
l’article 7 du règlement (CEE) no4176/88 au plus tard un mois après
le début de chaque campagne de pêche;
b) les prix moyens constatés et les quantités commercialisées sur les
marchés de gros ou dans les ports représentatifs sous forme detableau par produit et par catégorie de produit dans un délai d’unmois suivant la fin de chaque semestre;
c) le prix moyen par produit (toutes catégories confondues) et les
débarquements globaux dans l’État membre concerné pendant lacampagne de pêche précédente dans un délai de cinq mois suivant lafin de chaque campagne de pêche.
TITRE VI
Dispositions générales
Article 10
1. Les marchés de gros et les ports représentatifs au sens de l’article
10 paragraphe 2 et de l’article 17 paragraphe 4 du règlement de basesont ceux énumérés à l’annexe I du présent règlement pour les produitsqui y sont indiqués.
2. On entend par «prix moyen de marché», le prix moyen au stade de
la première vente, pondéré par les quantités commercialisées, sans priseen compte des quantités éventuellement retirées.
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Article 11
1. Toutes les communications visées au présent règlement sont trans-
mises à la Commission par télex, télécopie ou liaison informatiquedirecte (messagerie électronique), sous la forme prévue aux annexes II àXIII du présent règlement.
2. Sauf disposition contraire, le calendrier d’envoi des communica-
tions à la Commission est fixé comme suit:
— les communications mensuelles sont transmises au plus tard le
dernier jour du mois suivant le mois concerné,
— les communications semestrielles sont transmises au plus tard le 31
août pour les données concernant le premier semestre de l’année encours et avant le 1
ermars pour les données concernant le second
semestre de l’année précédente.
Article 12
Le règlement (CEE) no1106/90 est abrogé.
Article 13
L’article 15 du règlement (CEE) no4176/88 est supprimé.
Article 14
Le présent règlement entre en vigueur le 1erjanvier 1994.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.
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ANNEXE I
MARCHÉS DE GROS ET PORTS REPRÉSENTATIFS DANS LE SECTEUR DE LA PÊCHE
I.Produits de l’annexe I lettre A du règlement (CEE) no3759/92
1. Harengs (Clupea harengus) Boulogne-sur-Mer
l’ensemble des marchés de Fehmarn/Kiel/Maasholm/
Rügen
l’ensemble des marchés de Hirtshals/Skagen
KillybegsRossavealLerwick
l’ensemble des marchés de Mallaig/Oban/Ullapool/Stor-
noway
l’ensemble des marchés de Scheveningen/IJmuiden
▼
A1
l’ensemble des marchés de Tornio-Kokkola
l’ensemble des marchés de Pietarsaari-Korsnäsl’ensemble des marchés de Närpiö-Pyhämaal’ensemble des marchés du
sud deUusikaupunki-Kemiö
l’ensemble des marchés des îles Åland
l’ensemble des marchés du golfe de Finlandel’ensemble des marchés de Trelleborg/Simrishamnl’ensemble des marchés de Lysekil/Kungshamn/Gävle
▼
B
2. Sardines (Sardina pilchardus)
a) de l’Atlantique La Turballe
Saint-GuénoléSadaVigoArrecifeMatosinhosPenicheFigueira da FozOlhãoPortimão
b) de la Méditerranée l’ensemble des marchés de Ancona/Cesenatico
l’ensemble des marchés de Chioggia/Porto Garibaldil’ensemble des marchés de Martigues
Port-VendresSèteKavalaPiréeSaloniqueCastellónTarragona
3. Aiguillats (Squalus acan- Burtonport
thias) Grimsby
Aberdeen/Peterhead
MallaigConcarneauCherbourgLorient
4. Roussettes (Scyliorhinus spp.) Concarneau
CherbourgLorientOostende
5. Rascasses du Nord (Sebastes Boulogne-sur-Mer
spp.) l’ensemble des marchés de Bremerhaven/Cuxhaven
6. Cabillauds (Gadus morhua) l’ensemble des marchés de Aberdeen/Peterhead
l’ensemble des marchés de Grimsby/Hull
FraserburghBoulogne-sur-Mer
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▼B
Lorient
l’ensemble des marchés de Bremerhaven/Cuxhavenl’ensemble des marchés de Heiligenhafen/Kiell’ensemble des marchés de Hvide Sande/Thyborøn
NeksøHowthIJmuidenScheveningenOostende
▼
A1
Karlskrona
GöteborgMariehamn
▼
B
7. Lieus noirs (Pollachius Boulogne-sur-Mer
virens) Lorient
l’ensemble des marchés de Aberdeen/Peterhead
l’ensemble des marchés de Grimsby/Hull
Shetlands
l’ensemble des marchés de Bremerhaven/Cuxhavenl’ensemble des marchés de Hanstholm/Skagen
8. Églefins (Melanogrammus l’ensemble des marchés de Aberdeen/Peterhead
aeglefinus) l’ensemble des marchés de Grimsby/Hull
Fraserburgh
Boulogne-sur-MerLorient
l’ensemble des marchés de Hanstholm/Thyborøn
IJmuidenKillybegs
9. Merlans (Merlangius l’ensemble des marchés de Aberdeen/Peterhead
merlangus) Fraserburgh
Boulogne-sur-Mer
LorientIJmuiden
10. Lingues (Molva spp.) l’ensemble des marchés de Aberdeen/Peterhead
Newlyn
l’ensemble des marchés de Bremerhaven/Cuxhaven
LorientConcarneau
11. Maquereaux (Scomber Boulogne-sur-Mer
scombrus) Castletownbere
Killybegs
l’ensemble des marchés de Mallaig/Ullapooll’ensemble des marchés de Hirtshals/Skagen
LaredoOndarroaSantoñaGuetariaMatosinhosPeniche
12. Maquereaux espagnols Punta Umbría
(Scomber japonicus) Santoña
Olhão
SetúbalPortimãoPeniche
13. Anchois (Engraulis spp.) l’ensemble des marchés de Ancona/Cesenatico
l’ensemble des marchés de Chioggia/Porto Garibaldi
GoroFanoKavalaSaloniquePirée
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▼B
Sète
Saint-Jean-de-LuzBarbateBermeoCádizGuetariaOndarroaRosasSantoña
14. Plies ou carrelets (Pleuro- Boulogne-sur-Mer
nectes platessa) l’ensemble des marchés de Thyborøn/Hvide Sande
Lowestoft
IJmuidenUrkZeebrugge
15. Merlus (Merluccius merluc- Ayr
cius) Castletownbere
Lorient
Concarneau
l’ensemble des marchés de Les Sables-d’Olonne
HanstholmLa CoruñaVigoPasajesOndarroa
l’ensemble des marchés de Cillero/Burela
AlgecirasOlhãoMatosinhosLisboaPóvoa de VarzimSetúbalMazara del Vallo
16. Cardines (Lepidorbombus Concarneau
spp.) Le Guilvinec
l’ensemble des marchés de Aberdeen/Peterhead
NewlynCastletownbereLa CoruñaVigo
17. Castagnoles (Brama spp.) Vigo
SesimbraOlhãoLisboa
18. a) Baudroies entières l’ensemble des marchés de Aberdeen/Peterhead
(Lophius spp.) l’ensemble des marchés de Lerwick/Scalloway
Ondarroa
La CoruñaVigoMarínPenicheMatosinhos
b) Baudroies étêtées (Lophius Zeebrugge
spp.) Newlyn
ConcarneauLe GuilvinecLorient
19. Limandes (Limanda l’ensemble des marchés de Thyborøn/Hirtshals
limanda) Boulogne
Dieppe
ZeebruggeOostende
l’ensemble des marchés de Maasholm/Heiligenhafen
Aberdeen
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▼B
Peterhead
ArbroathIJmuidenUrk
20. Flets communs (Platichthys l’ensemble des marchés de Rügen/Usedom
flesus) Sjællands Odde
Grenå
BoulogneIJmuidenUrk
21. Thon blanc ou germon Burela
(Thunnus alalunga) Guetaria
Bermeo
SantoñaLorientConcarneauDouarnenezS. Roque/Madalena (île de
Pico, Açores)
Horta (île de Faial, Açores)Piraeus
22. Seiches ( Sepia officinalis et Port-en-Bessin
Rossia macrosoma ) l’ensemble des marchés de Les Sables-d’Olonne
Granville
Puerto de Santa MariaHuelvaChioggiaSetúbal
II.Produits de l’annexe I lettre D du règlement (CEE) n
o3759/92
Crevettes grises (Crangon
crangon)l’ensemble des marchés de Cuxhaven/Dorum/Spieka/
Wremem
l’ensemble des marchés de Husum/Tonning/Busuml’ensemble des marchés de Den Oever
LijColijnsplaatZeebruggeHavnebyKings Lynn
▼
A1
Crevette nordique (Pandalus Smögen
borealis) Göteborg
▼B
III.Produits de l’annexe I lettre E du règlement (CEE) no3759/92
1. Crabes Tourteau (Cancer Kingswear
pagurus) Morlaix
BrestNoirmoutier
2. a) Langoustines entières Mallaig
(Nephrops norvegicus) Eyemouth
Ayr
North ShieldsRossavealØsterbySkagen
l’ensemble des marchés de Le Guilvinec
ZeebruggeLa CoruñaMarínHuelvaVila Real de Santo António
▼
A1
Smögen
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▼A1
Göteborg
▼B
b) Langoustines (queues) Mallaig
(Nephrops norvegicus) Kilkeel
Portavogie
FraserburghZeebruggeSkagenZeebruggeOostende
3. Soles (Solea spp.) l’ensemble des marchés de Les Sables-d’Olonne
BoulogneLa RochellePuerto de Santa MariaMazara del ValloAncona
l’ensemble des marchés de Ostfrieslandl’ensemble des marchés de Büsum/Husuml’ensemble des marchés de Hvide Sande/Thorsminde
BrixhamLowestoftIJmuidenUrk
IV.Produits de l’annexe II lettre A du règlement (CEE) n
o3759/92
1. Flétans noirs (Reinhardtius Vigo
hippoglossoïdes) Aveiro
Boulogne
2. Merlus (Merluccius spp.) Vigo
AveiroLorientConcarneau
l’ensemble des marchés de Les Sables-d’Olonne
Hendaye
3. Dorades de mer des espèces Anzio
Dentex dentex etPagellus spp. Bari
San Benedetto del TrontoPirée
V.Produits de l’annexe II lettre B du règlement (CEE) n
o3759/92
Crevettes (Penaeidae) Huelva
Larivot (Guyane)
VI.Produits de l’annexe II lettre C du règlement (CEE) no3759/92
1. Seiches des espèces Sepia officinalis, Rossia macrosoma, Anzio
Sepiola rondeletti Bari
San Benedetto del TrontoPiréeLas Palmas
2. Calmars (Loligo spp.) Anzio
BariSan Benedetto del TrontoPiréeVigoAveiroLas Palmas
3. Calmars (Ommastrephes sagittatus) Anzio
BariSan Benedetto del TrontoVigoAveiroLas Palmas
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▼B
4. Poulpes du genre Octopus Anzio
BariPiréeSan Benedetto del TrontoLas Palmas
5. Calmars (Illexspp.) Anzio
BariSan Benedetto del TrontoPiréeVigoAveiroLas Palmas
VII.Produits de l’annexe III du règlement (CEE) n
o3759/92
Toutes espèces de thon Concarneau
DouarnenezLorientSaint-Jean-de-LuzBermeoLaxeCaramiñalVillagarcía de ArosaArrecifeSanta Eugenia de RiveiraAlgecirasCádizFunchal (île de Madère)Ponta Delgada (île St.
Miguel, Açores)
S. Roque/Madalena (île de
Pico, Açores)
Horta (île de Faial, Açores)
VIII.Produits de l’annexe IV lettre A du règlement (CEE) n
o3759/92
Zones représentatives de production:
1. Carpe:
— Allemagne: — Oberpfalz
— l’ensemble des zones Oberfranken/Mittelfranken— l’ensemble des zones Sachsen et Brandenburg
— France: — Dombes
— l’ensemble des zones Brenne/Sologne
▼
A1
— Autriche: — Waldviertel
— Bundesland Steiermark
▼B
2. Saumon:
— Royaume-Uni: l’ensemble des zones côtières et des îles d’Écosse— Irlande: l’ensemble des zones côtières— Danemark: l’ensemble des zones côtières de Bornholm
▼
A1
— Autriche: l’ensemble de l’Autriche
— Finlande: l’ensemble des zones côtières
-
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▼B
ANNEXE II
Communication (annuelle) visée à l’article 1er
(à transmettre deux mois après l’année concernée)
PRIX DE RETRAIT ET DE VENTE PRATIQUÉS PAR LES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS

1993R2210 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 14
▼B
ANNEXE III
Communications (mensuelles) visées à l’article 2 paragraphe 1 points a), b) et c)
(à transmettre trente jours après le mois concerné)
QUANTITÉS ET PRIX DES PRODUITS VISÉS À L’ANNEXE I

1993R2210 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 15
▼B
ANNEXE IV
Communications (semestrielles) visées à l’article 2 paragraphe 2 points a) et b)
(à transmettre deux mois après le semestre concerné)
QUANTITÉS ET PRIX DES PRODUITS VISÉS À L’ANNEXE I

1993R2210 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 16
▼B
ANNEXE V
Communications (semestrielles) visées à l’article 3 paragraphe 1 point a)
(à transmettre deux mois après le semestre concerné)
RETRAITS/QUANTITÉS INVENDUES

1993R2210 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 17
▼B
ANNEXE VI
Communication (semestrielle) visée à l’article 3 paragraphe 1 point b)
(à transmettre deux mois après le semestre concerné)
VALEUR FORFAITAIRE

1993R2210 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 18
▼B
ANNEXE VII
Communication (semestrielle) visée à l’article 3 paragraphe 1 point c)
(à transmettre deux mois après le semestre concerné)
AIDE AU REPORT

1993R2210 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 19
▼B
ANNEXE VIII a)
Communication (annuelle) visée à l’article 4
(à transmettre avant le 15 septembre suivant l’année concernée)
I. PRODUITS DE L’ANNEXE I LETTRES A ET D DU RÈGLEMENT DE BASE
FRAIS TECHNIQUES

1993R2210 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 20
▼B
ANNEXE VIII b)
Communication (annuelle) visée à l’article 4
(à transmettre avant le 15 septembre suivant l’année concernée)
II. PRODUITS DE L’ANNEXE I LETTRE E DU RÈGLEMENT DE BASE
FRAIS TECHNIQUES

1993R2210 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 21
▼B
ANNEXE IX
Communication (mensuelle) visée à l’article 5
(à transmettre trente jours après le mois concerné)
PRODUITS VISÉS À L’ANNEXE II

1993R2210 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 22
▼B
ANNEXE X
Communication (mensuelle) visée à l’article 6
(à transmettre trente jours après le mois concerné)
PRODUITS VISÉS À L’ANNEXE III

1993R2210 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 23
▼B
ANNEXE XI
Communication (mensuelle) visée à l’article 7 paragraphe 1 point a)
(à communiquer trente jours après le mois concerné)
PRODUITS VISÉS À L’ANNEXE II

1993R2210 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 24
▼B
ANNEXE XII
Communication (mensuelle) visée à l’article 7 paragraphe 1 point b)
(à communiquer trente jours après le mois concerné)
PRODUITS VISÉS À L’ANNEXE III

1993R2210 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 25
▼B
ANNEXE XIII
Communication (annuelle ventilée par mois) visée à l’article 8
(à transmettre avant le 1ernovembre de l’année)
PRIX À LA PRODUCTION DES CARPES ET SAUMONS