1992L0118—FR—01.01.2001—010.001—1
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►BDIRECTIVE92/118/CEE DU CONSEIL
du 17 décembre 1992
définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les
échanges et les importations dans la Communauté de produits non soumis, en ce qui concernelesdites conditions, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A chapitre
Ier de la directive 89/662/CEE et, en ce qui concerne les pathogènes, de la directive 90/425/CEE
(JOL62du15.3.1993,p.49)
Modifiéepar:
Journalofficiel
nopage date
►M1Décision94/466/CEdelaCommissiondu13juillet1994 L190 26 26.7.1994
►M2Décision94/723/CEdelaCommissiondu26octobre1994 L288 48 9.11.1994
►M3Décision95/338/CEdelaCommissiondu26juillet1995 L200 35 24.8.1995
►M4Décision95/339/CEdelaCommissiondu27juillet1995 L200 36 24.8.1995
►M5Décision96/103/CEdelaCommissiondu25janvier1996 L24 28 31.1.1996
►
M7Décision96/405/CEdelaCommissiondu21juin1996L165404.7.1996
►M6Décision96/340/CEdelaCommissiondu10mai1996L1293530.5.1996
►M8Directive96/90/CEduConseildu17décembre1996 L13 24 16.1.1997
►M9Directive97/79/CEduConseildu18décembre1997 L24 31 30.1.1998
►M10Décision1999/724/CEdelaCommissiondu28octobre1999 L290 32 12.11.1999
►M11Décision2001/7/CEdelaCommissiondu19décembre2000 L2 27 5.1.2001
Modifiéepar:
►A1Acted'adhésiondel'Autriche,delaFinlandeetdelaSuède C241 21 29.8.1994(adaptéparladécision95/1/CE,Euratom,CECAduConseil) L1 1 1.1.1995
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DIRECTIVE92/118/CEE DU CONSEIL
du 17 décembre 1992
définissantlesconditionsdepolice sanitaireainsiquelesconditions
sanitaires régissant les échanges et les importations dans laCommunauté de produits non soumis, en ce qui concerne lesditesconditions, aux réglementations communautaires spécifiques visées
à l'annexe A chapitre Ier de la directive 89/662/CEE et, en ce qui
concerne les pathogènes, de la directive 90/425/CEE
LECONSEILDESCOMMUNAUTÉSEUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, etnotammentsonarticle43,
vulespropositionsdelaCommission(
1),
vulesavisduParlementeuropéen(2),
vulesavisduComitééconomiqueetsocial(3),
considérant que lesproduits d'origine animale sontinclus danslaliste
desproduitsénumérésàl'annexeIIdutraité;quelamisesurlemarchéde ces produits constitue une importante source de revenus pour lapopulationagricole;
considérantque,pourassurerundéveloppementrationneldecesecteur
etenaccroîtrelaproductivité,ilyalieudefixerauniveaucommunau-
taire des règles sanitaires et de police sanitaire pour les produits enquestion;
considérant que la Communauté doit arrêter les mesures destinées à
établir progressivement lemarché intérieur comportant unespace sans
frontières intérieures, au cours d'une période expirant le 31 décembre
1992;
considérantquelapoursuitedesobjectifsprécitésaconduitleConseil
àfixerdesrèglesdepolicesanitairerelativesauxviandesfraîches,auxviandes de volaille, aux produits à base de viande, aux viandes de
gibieretdelapinetauxproduitslaitiers;
considérant que, sauf dispositions contraires, les échanges de produits
d'origine animale doivent, sans préjudice du recours à d'éventuellesmesuresdesauvegarde,êtrelibéralisés;
considérant que, en raison des risques sensibles de propagation de
maladies, il convient de spécifier, pour certains produits d'origineanimale, les exigences particulières à imposer lors de leur mise sur lemarchéauxfinsd'échanges,notammentàdestinationderégionsdispo-santd'unstatutsanitaireélevé;
considérant que, lors de l'adoption de la directive 92/65/CEE, la
Commissionaacceptédedissocierlesaspectsdepolicesanitaireappli-cablesauxanimauxetceuxapplicablesauxproduits;
considérant qu'il convient, afin de permettre la suppression des
contrôles aux frontières entre États membres à la date du 1
erjanvier
1993, de fixer les règles de police sanitaire et les règles sanitaires
applicables à l'ensemble des produits soumis à de tels contrôles, dontles échanges ou les importations n'ont pas encore fait l'objet d'uneharmonisationauniveaucommunautaire;
considérant qu'il convient, afin de réaliser cet objectif, d'adapter
certaines réglementationsexistantespourl'adoptiondesmesurespréci-
tées;
considérant qu'il est apparu opportun de prévoir uneprocédure d'agré-
ment des pays tiers et des établissements répondant aux conditionsfixées par la présente directive ainsi qu'une procédure d'inspection1992L0118—FR—01.01.2001—010.001—2
(1)J OnoC327du30.12.1989,p.29,etJOnoC84du2.4.1990,p.102.
(2)J OnoC113du7.5.1990,p.205,etJOnoC149du18.6.1990,p.259.
(3)J OnoC124du21.5.1990,p.15,etJOnoC182du23.7.1990,p.250.
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communautaire pourveilleraurespectdesconditionsprévuespourcet
agrément;
considérant queledocumentd'accompagnement desproduitsconstitue
lemoyenleplusappropriédefournirauxautoritéscompétentesdulieu
de destination l'assurance qu'un envoi répond aux dispositions de laprésente directive; qu'il convient de maintenir lecertificat sanitaire oudesalubritépourcontrôlerladestinationdecertainsproduitsimportés;
considérant que les règles, principes et mesures de sauvegarde établis
par la directive 90/675/CEE du Conseil, du 10 décembre 1990, fixant
lesprincipesrelatifsàl'organisationdescontrôlesvétérinairespourles
produits en provenance des pays tiers introduits dans la Commu-nauté(
1),doivents'appliquerenl'espèce;
considérant que, dans le contexte des échanges intracommunautaires,
lesrèglesfixéesparladirective89/662/CEEdoiventégalements'appli-quer;
considérantqu'ilconvientdeconfieràlaCommissionlatâched'arrêter
certainesmesuresd'applicationdelaprésentedirective;qu'ilyalieu,àceteffet,d'adopterdesprocéduresétablissantunecoopérationétroiteetefficace entre la Commission et les États membres au sein du comitévétérinairepermanent;
considérantque,enraisondesdifficultésparticulières d'approvisionne-
ment liées à la situation géographique de la République hellénique, il
convientdeprévoirdesdispositionsdérogatoirespourcetÉtatmembre;
considérant que l'adoption de règles spécifiques pour les produits
couverts par la présente directive n'affecte pas l'adoption de règlespour l'hygiène et la sécurité alimentaire en général, pour lesquelles laCommissionaprésentéunepropositiondedirective-cadre,
AARRÊTÉLAPRÉSENTEDIRECTIVE:
CHAPITREPREMIER
Dispositions générales
Article premier
Laprésentedirectivedéfinitlesconditionsdepolicesanitaireainsique
lesconditionssanitairesrégissantleséchangesetlesimportationsdansla Communauté de produits d'origine animale (y compris les échantil-lonscommerciauxprélevéssurdetelsproduits)nonsoumis,encequi
concerne lesdites conditions, aux réglementations communautaires
spécifiques visées à l'annexe A chapitre Ier de la directive 89/662/CEE(
2) et, en ce qui concerne les agents pathogènes de la directive
90/425/CEE.
La présente directive ne porte pas préjudice à l'adoption d'exigences
plus détaillées en matière de police sanitaire dans le cadre des régle-
mentations spécifiques précitées ni le maintien de restrictions aux
échangesouauximportationsdeproduitscouvertsparlesréglementa-tionsspécifiquescitéesaupremieralinéaetmotivéespardesexigencesdesantépublique.
Article 2
1. Auxfinsdelaprésentedirective,onentendpar:
a)échanges:leséchangestelsquedéfinisàl'article2point2dela
directive89/662/CEE;
b)échantillon commercial : un échantillon n'ayant aucune valeur
commerciale, prélevé au nom du propriétaire ou du responsabled'unétablissement,quisoitreprésentatifd'uneproductiondonnée1992L0118—FR—01.01.2001—010.001—3
(1)J OnoL373du31.12.1990,p.1.
(2)J OnoL395du30.12.1989,p.13.Directivemodifiéeendernierlieuparla
directive91/496/CEE(JOnoL268du24.9.1991,p.56).
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de produits d'origine animale de cet établissement ou qui
constitueunmodèled'unproduitd'origineanimaledontlafabri-cation est envisagée et qui, pour l'examen ultérieur, doit porter
l'indication du type de produit, de sa composition et de l'espèce
animaledontilaétéobtenu;
c)maladie transmissible grave : toute maladie prévue par la direc-
tive82/894/CEE(
1)
d)agents pathogènes : tout rassemblement ou toute culture d'orga-
nismes ou tout dérivé présent, soit seul, soit sous formerecombinéed'untelrassemblementoud'unetellecultured'orga-nismesquipeuventprovoquerunemaladie chez toutêtrevivant
(àl'exception del'homme)ettousdérivésmodifiésdecesorga-
nismes qui peuvent porter ou transmettre un pathogène animalpeutêtreportéoutransmis;cettedéfinitionn'inclutpaslesmédi-caments vétérinaires immunologiques autorisés par la directive90/677/CEE(
2);
e)protéines animales transformées destinées à l'alimentation
animale:lesprotéinesanimalesquiontététraitéesdemanièreà
lesrendrepropresàêtreutiliséesdirectemententantqu'alimentspour animaux ou en tant que composant d'aliments pouranimaux. Ces protéines incluent la farine de poissons, la farine
de viande, la farine d'os, la farine d'onglons, la farine de corne,
la farine de sang, la farine de plumes, les cretons séchés etd'autres produits similaires, y compris les mélanges contenantcesproduits;
f)protéines animales transformées destinées à la consommation
humaine:lescretons,lafarinedeviandeetlapoudredecouenne
visésàl'article2pointb)deladirective77/99/CEE(
3);
g)produit apicole :lemiel,lacire,lageléeroyale,lepropolisoule
pollen qui ne sont ni destinés à la consommation humaine ni
destinésàuneutilisationindustrielle.
2. En outre, les définitions prévues à l'article 2 des directives 89/
662/CEE,90/425/CEEet90/675/CEEs'appliquent mutatis mutandis .
Article 3
LesÉtatsmembresveillentàceque:
— leséchangesetlesimportationsdesproduitsd'origineanimalevisés
à l'article 1erainsi que desgélatines nondestinées à laconsomma-
tion humaine ne soient pas interdits ou restreints pour des raisonsde police sanitaire ou sanitaires, autres que celles qui résultent de
l'applicationdelaprésentedirectiveoudelalégislationcommunau-
taire, et notamment des mesures de sauvegarde éventuellementprises,
— tout nouveau produit d'origine animale dont la mise sur le marché
dans un État membre est autorisée après la date prévue à l'article20 ne puisse faire l'objet d'échanges ou d'importations qu'aprèsqu'une décision a été prise conformément à l'article 15 premieralinéa, après évaluation, faite, lecas échéant, après avisducomité
scientifique vétérinaire institué par la décision 81/651/CEE(
4), du
risque réel de propagation de maladies transmissibles graves quipourrait résulter de la circulation du produit, non seulement ausein de l'espèce dont est issu le produit, mais aussi à d'autresespèces qui pourraient être porteuses de la maladie, devenir unfoyerdemaladieouunrisquepourlasantépublique,
— lesautresproduitsd'origineanimalevisésàl'article2pointb)dela
directive77/99/CEEnepuissentfairel'objetd'échangesoud'impor-1992L0118—FR—01.01.2001—010.001—4
(1)J OnoL378du31.12.1982,p.58.Directivemodifiéeendernierlieuparla
décision90/134/CEE(JOnoL76du22.3.1990,p.23).
(2)J OnoL373du31.12.1990,p.26.
(3)J OnoL26du31.1.1977,p.85.Directivemiseàjourparladirective92/5/
CEE (JO noL 57 du 2. 3. 1992, p. 1) et modifiée en dernier lieu par la
directive92/45/CEE(JOnoL268du14.9.1992,p.35).
(4)J OnoL233du19.8.1981,p.32.
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tationsenprovenancedepaystiersques'ilssatisfontauxexigences
deladitedirectiveetauxexigencespertinentesdelaprésentedirec-tive.
CHAPITREII
Dispositions applicables aux échanges
Article 4
LesÉtatsmembresprennentlesmesuresnécessairespourque,auxfins
de l'application de l'article 4 paragraphe 1 de la directive 89/662/CEEet de l'article 4 paragraphe 1 point a) de la directive 90/425/CEE, les
produits d'origine animale visés aux annexes I et II et à l'article 3
deuxième et troisième tirets de la présente directive ne puissent, sanspréjudice des dispositions particulières à arrêter en application del'article 10 paragraphe 3 et de l'article 11, faire l'objet d'échanges ques'ilssatisfontauxexigencessuivantes:
1) répondre aux exigences de l'article 5 et aux exigences spécifiques
prévuesàl'annexeIpourlesaspectsdesantéanimaleetàl'annexeIIpourlesaspectsdesantépublique;
2) provenird'établissementsqui:
a) s'engagent, en fonction des exigences spécifiques prévues aux
annexesIetIIpourlesproduitsobtenusparl'établissement,à:
— respecter les conditions de production spécifiques énoncées
danslaprésentedirective,
— établiretmettreenœuvredesméthodesdesurveillanceetde
contrôledespointscritiquesenfonctiondesprocédésutilisés,
— en fonction des produits, prélever des échantillons pour
analysedansunlaboratoirereconnuparl'autoritécompétente
aux fins de vérification du respect des normes fixées par la
présentedirective,
— conserverunetraceécriteouenregistréedesindicationsobte-
nues en application des tirets précédents en vue de leur
présentation à l'autorité compétente. Les résultats de diffé-
rents contrôles et tests seront notamment conservés pendantunepériodededeuxansaumoins,
— garantirlagestiondumarquageoudel'étiquetage,
— silerésultat de l'examen de laboratoire outoute autre infor-
mation dont ils disposent révèle l'existence d'un risquesanitaire ou de police sanitaire grave, informer l'autoritécompétente,
— n'expédierauxfinsd'échangesquedesproduitsaccompagnés
d'un document commercial précisant la nature du produit, lenom et, le cas échéant, le numéro d'agrément vétérinaire del'établissementdeproduction;
b) sont soumis à une supervision exercée par l'autorité compétente
pour s'assurer du respect, par l'exploitant ou le gestionnaire de
l'établissement,desexigencesdelaprésentedirective;
c) ont fait l'objet d'un enregistrement par l'autorité compétente sur
la base des garanties données par l'établissement pour garantirlerespectdesexigencesdelaprésentedirective.
Article 5
Les États membres veillent à prendre toutes les mesures nécessaires
pour garantir que les produits d'origine animale visés à l'annexe I ouIInefontpasl'objet d'échanges àpartir d'uneexploitation située dans
une zone soumise à des restrictions en raison de l'apparition d'une
maladieàlaquellel'espècedontleproduitestdérivéestsensible,ouàpartir d'un établissement ou d'une zone à partir desquels les mouve-ments ou échanges constitueraient un risque pour le statut sanitairedesÉtatsmembres, saufdanslecasdeproduitstraités thermiquementconformémentàlalégislationcommunautaire.1992L0118—FR—01.01.2001—010.001—5
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Des garanties particulières permettant, par dérogation au premier
alinéa,lemouvementdecertainsdesditsproduitspeuventêtrearrêtéesselon la procédure prévue à l'article 18 dans le cadre des mesures de
sauvegarde.
Article 6
LesÉtats membres veillent à ce queles échanges d'agents pathogènes
soientsoumisàdesrèglesstrictes,àdéfinirselonlaprocédureprévueàl'article18.
Article 7
1. Lesrèglesdecontrôleprévuesparladirective89/662/CEEet,en
ce qui concerne les agents pathogènes, par la directive 90/425/CEEsont applicables notamment pour ce qui est de l'organisation des
contrôlesàeffectueretdessuitesàdonneràceux-ci,auxproduitsvisés
parlaprésentedirective.
2. L'article 10 de la directive 90/425/CEE s'applique aux produits
visésparlaprésentedirective.
3. Auxfinsdeséchanges,lesdispositionsdel'article12deladirec-
tive 90/425/CEE sont étendues aux établissements qui fournissent desproduitsd'origineanimalevisésparlaprésentedirective.
4. Sans préjudice des dispositions spécifiques de la présente direc-
tive, l'article compétent procède, en cas de suspicion de non-observation de la présente directive, à tous les contrôles qu'elle juge
appropriés.
5. Les États membres prennent les mesures administratives ou
pénales appropriées pour sanctionner toute infraction à la présentedirective,enparticulierlorsqu'ilestconstatéquelescertificatsoudocu-
ments établis ne correspondent pas à l'état réel des produits visés aux
annexes I et II, ou que les produits en question ne satisfont pas auxexigencesdelaprésentedirectiveoun'ontpasétésoumisauxcontrôlesprévusparcelle-ci.
Article 8
Àl'annexeAchapitre1
erpoint1deladirective92/46/CEE(1),l'alinéa
suivantestajouté:
«Lelaitetlesproduitsàbasedelaitnedoiventpasprovenird'une
zonedesurveillance délimitée autitredeladirective 85/511/CEE,sauf si le lait a subi une pasteurisation (71,7 ºC pendant quinzesecondes)souslecontrôledel'autoritécompétente.»
CHAPITREIII
Dispositions applicables aux importations dans la Communauté
Article 9
Lesconditionsapplicablesauximportationsdeproduitscouvertsparla
présente directive doivent offrir au minimum les garanties prévues auchapitre II, y compris celles fixées en application de l'article 6, ainsiquecellesprévuesàl'article3deuxièmeettroisièmetirets.
Article 10
1. Aux fins de l'application uniforme de l'article 9, les dispositions
desparagraphessuivantss'appliquent.1992L0118—FR—01.01.2001—010.001—6
(1)J OnoL268du14.9.1992,p.1.
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2. LesproduitsvisésauxannexesIetIIetàl'article3deuxièmeet
troisièmetiretsnepeuventfairel'objetd'importationsdanslaCommu-nautéques'ilssatisfontauxexigencessuivantes:
a) saufdispositionsspécifiquescontrairescontenuesdanslesannexesI
et II, provenir d'unpaystiers oud'unepartie de paystiers figurantsur une liste à établir et à actualiser selon la procédure prévue àl'article18;
b) sauf dispositions spécifiques contraires contenues dans l'annexe II,
provenirsoit:
— pour les produits visés à l'annexe I, chapitres 3, 5 point B, 12,
13,14pointI(lisiernontransformé),15,etlemiel,d'unétablis-sement qui ait fait l'objet d'un enregistrement par l'autoritécompétentedupaystiers;
— pourlesproduitsautresqueceuxvisésaupremiertiret,d'établis-
sements figurant sur une liste communautaire à établir selon la
procédureprévueàl'article18;
c) danslescasspécifiquementprévusauxannexesIetIIetàl'article3
deuxième et troisième tirets, être accompagnés d'un certificat sani-taire ou de salubrité conforme à un modèle à établir selon laprocédureprévueàl'article18,quiattestequelesproduitsremplis-
sent les conditions supplémentaires ou offrent les garanties
équivalentes visées au paragraphe 3 point a) et proviennent d'éta-blissementsoffrantcesgarantiesetquisoitsignéparunvétérinaireofficiel ou, le cas échéant, par toute autre autorité compétentereconnueselonlamêmeprocédure.
3. Selonlaprocédureprévueàl'article18:
a) sontétablieslesconditionsspécifiques—enparticuliercellesvisant
à protéger la Communauté contre certaines maladies exotiques oumaladiestransmissiblesàl'homme—oudesgarantieséquivalentesàcesconditions.
Les conditions spécifiques et les garanties équivalentes fixées pour
lespaystiersnepeuventêtreplusfavorablesquecellesprévuesauxannexesIetIIetàl'article3deuxièmeettroisièmetirets.
Dansl'attentedelafixationdesmodalitésd'applicationprévuesaux
quatrième etcinquième tiretsduchapitre 2del'annexeII,lesÉtats
membres veillent à subordonner l'importation des produits qui ysontvisésaurespectdesgarantiesminimalesprévuesauxditstirets;
c) sont établies la nature des traitements éventuels ou les mesures à
prendre pour éviter la recontamination des boyaux d'animaux, desœufsetdesproduitsd'œufs.
4. Les décisions prévues aux paragraphes 2 et 3 doivent être prises
surlabased'uneévaluation faite, lecaséchéant, aprèsavisducomitéscientifique vétérinaire, du risque réel de propagation de maladiestransmissibles graves ou de maladies transmissibles à l'homme quipourraitrésulterdelacirculationduproduit,nonseulementauseinde
l'espècedontestissuleproduit,maisaussiàd'autresespècesquipour-
raient être porteusesde la maladie oudevenir unfoyer de maladie ouunrisquepourlasantépublique.
5. Des experts de la Commission et des États membres effectuent
des contrôles sur place pour vérifier si les garanties offertes par le
paystiersquantauxconditionsdeproductionetdemisesurlemarché
peuvent être considérées comme équivalentes à celles qui sont appli-quéesdanslaCommunauté.
Les experts desÉtats membres chargés de ces contrôles sontdésignés
parlaCommissionsurpropositiondesÉtatsmembres.1992L0118—FR—01.01.2001—010.001—7
▼M8
▼B
▼M8
▼B
▼B
Ces contrôles sont effectués pour le compte de la Communauté, qui
prendenchargelesfraisyafférents.
Dans l'attente des contrôles visés au premier alinéa, les dispositions
nationalesapplicablesenmatièred'inspectiondanslespaystiersconti-nuent à s'appliquer sous réserve d'information, au sein du comitévétérinairepermanent,encequiconcernelesmanquementsauxgaran-ties offertes conformément au paragraphe 3 qui auront été constatés
lorsdecesinspections.
6. Dans l'attente des listes prévues ►
M8au paragraphe 2 point a)
etpointb)deuxièmetiret ◄,lesÉtatsmembressontautorisésàmain-
tenirlescontrôlesprévusàl'article11paragraphe2deladirective90/675/CEEetlecertificat nationalexigépourlesproduitsimportésdans
lecadredesrèglesnationalesexistantes.
Article 11
Sontfixéesselonlaprocédureprévueàl'article18lesconditionsspéci-
fiquesdepolicesanitaireàl'importationdanslaCommunauté,lanature
et le contenu des documents d'accompagnement des produits visés à
l'annexeIquisontdestinésàdeslaboratoiresd'expérimentation.
Article 12
1. Les principes et règles prévus par les directives 90/675/CEE et
91/496/CEE(
1)s'appliquent, notamment encequiconcerne l'organisa-
tion des contrôles à effectuer par les États membres et les suites àdonner à ces contrôles, ainsi que les mesures de sauvegarde à mettreenœuvre.
Toutefois, selonlaprocédure prévueà l'article 18,ilpeut être dérogé,
pourcertainstypesdeproduitsd'origineanimale,aucontrôlephysique
prévuàl' ►
M9article4,paragraphe4,pointb),deladirective97/78/
CE◄.
Article 13
1. Les États membre peuvent, en délivrant une licence appropriée,
autoriserlesimportationsenprovenancedepaystiersdeproduitsd'ori-gine animale visés aux annexes I et II sous forme d'échantillon
commercial.
2. La licence visée au paragraphe 1 doit accompagner le lot et
préciserlesconditionsparticulièresdanslesquellesilpeutêtreimporté,ainsiquetoutedérogationauxcontrôlesprévusparladirective90/675/
CEE.
3. Lorsqu'unlotentredansunÉtatmembre entransitversunautre
État membre, le premier État membre veille à ce que le lot soitaccompagné delalicence appropriée. Lesdéplacements dulots'effec-tuent dans les conditions prévues à l'article 11 paragraphe 2 de la
directive90/675/CEE.Ilincombeàl'Étatmembrequidélivrelalicence
des'assurerquelelotsatisfaitauxconditionsprévuesparlalicenceetd'autoriserl'entréesursonterritoire.
CHAPITREIV
Dispositions communes et finales
Article 14
1. L'article3pointd)deladirective72/461/CEE(2)estsupprimé.1992L0118—FR—01.01.2001—010.001—8
(1)J OnoL268du24.9.1991,p.56.
(2)J OnoL302du31.12.1972,p.24.Directivemodifiéeendernierlieuparla
directive91/687/CEE(JOnoL377du31.12.1991,p.16).▼M9
▼B
▼B
Les décisions 92/183/CEE(1) et 92/187/CEE(2) de la Commission
restent d'application pour les besoins de la présente directive, sanspréjudicedesmodificationséventuellesàyapporterselonlaprocédure
prévueàl'article18.
2. Ladirective90/667/CEEestmodifiéecommesuit:
a) Àl'article13,leparagraphesuivantestajouté.
«2. En vued'assurerlesuividescontrôles prévusauparagraphe
1:
a) les produits transformés obtenus à partir de matières à faible
risque et les matières à haut risque doivent satisfaire auxexigences de l'annexe I chapitre 6 de la directive 92/118/CEE(*);
b) lesmatièresàfaiblerisque,lesmatièresàhautrisquedestinéesà
être traitées dans un établissement désigné dans un autre État
membre conformément à l'article 4 paragraphe 1 deuxièmephrase et les produits transformés à partir de matières à hautrisqueouàfaiblerisquedoiventêtreaccompagnés:
— s'ils proviennent d'un établissement agréé conformément à
l'article4ou5d'undocumentcommercialprécisant:
— lecaséchéant,lanaturedutraitement,
— si le produit contient des protéines provenant de rumi-
nants;
— s'ils proviennent d'un autre établissement, d'un certificat
délivréetsignéparunvétérinaireofficielindiquant:
— lesméthodesdetraitementdulot,
— lerésultatdestestsderecherchedesalmonelles,— si le produit contient des protéines provenant de rumi-
nants.
(*) JOn
oL62du15.3.1993,p.49.»
b) Àl'article6,lesmots«sontdéterminésselonlaprocédureprévueà
l'article19»sontremplacéspar«sontfixésconformémentàl'annexeIchapitre10deladirective92/118/CEE».
c) Àl'article14,lepremieralinéaestsupprimé.
Article 15
Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la
Commission, arrête toute nouvelle annexe établissant des exigencesspécifiques pour d'autres produits susceptibles de présenter un risque
réel de propagation de maladies transmissibles graves ou un risque
réelpourlasantéhumaine.
Lesannexes sont,entant quedebesoin,modifiées selonlaprocédure
prévueàl'article 18,danslerespectdesprincipesgénéraux énoncésà
l'article3deuxièmetiret.
Article 16
1. LesÉtatsmembressontautorisésàsubordonneràlaprésentation
d'uncertificatsanitaireoudesalubritéattestantquelesexigencesdela
présente directive sont respectées, l'introduction sur leur territoire deproduits d'origine animale visés aux annexes I et II et à l'article 3deuxième et troisième tirets, qui, obtenus sur le territoire d'un Étatmembre,onttransitéparleterritoired'unpaystiers.
2. Les États membres qui ont recours à la faculté prévue au para-
graphe 1 en informent la Commission et les autres États membres ausein du comité vétérinaire permanent, institué par la décision 68/361/CEE(
3).1992L0118—FR—01.01.2001—010.001—9
(1)J OnoL84du31.3.1992,p.33.
(2)J OnoL87du2.4.1992,p.20.
(3)J OnoL255du18.10.1968,p.23.
▼B
Article 17
1. Les annexes A et B des directives 89/662/CEE et 90/425/CEE
sont remplacées par les textes figurant à l'annexe III de la présente
directive.
2. Ladirective77/99/CEEestmodifiéecommesuit.
— Àl'article 2,lepoint b)iv)estsupprimé,lespointsb)v)etb)vi)
devenantrespectivementlespointsb)iv)etb)v).
— L'article6paragraphe2estàlirecommesuit:
«2. Selon la procédure prévue à l'article 20, des conditions
supplémentaires peuvent être fixées pour les autres produits d'ori-gineanimaleenvued'assurerlaprotectiondelasantépublique.»
Article 18
Dans le cas où il est fait référence à la procédure prévue au présent
article,lecomitévétérinairepermanentstatueconformémentauxrègles
énoncéesàl'article17deladirective89/662/CEE.
Article 19
Selon la procédure prévue à l'article 18, des mesures transitoires
peuvent être arrêtées, pour une période maximale de trois ans à
compter du 1
erjuillet 1993, afin de faciliter le passage au nouveau
régimeprévuparlaprésentedirective.
Article 20
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législa-
tives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformerà l'article 12 paragraphe 2 et à l'article 17 à la date du 1
erjanvier
1993 et aux autres dispositions de la présente directive avant le 1erjanvier1994.Ilseninformentimmédiatement laCommission.
LorsquelesÉtatsmembresadoptentcesdispositions,celles-cicontien-
nentuneréférence àlaprésentedirective ousontaccompagnées d'unetelleréférencelorsdeleurpublicationofficielle.LesmodalitésdecetteréférencesontarrêtéesparlesÉtatsmembres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des
dispositionsessentiellesdedroitinternequ'ilsadoptentdansledomainerégiparlaprésentedirective.
3. La fixation de la date limite de transposition au 1
erjanvier 1994
neportepaspréjudiceàl'abolitiondescontrôlesvétérinairesauxfron-
tièresprévueparlesdirectives89/662/CEEet90/425/CEE.
Article 21
LesÉtatsmembressontdestinatairesdelaprésentedirective.1992L0118—FR—01.01.2001—010.001—10
▼B
ANNEXE I
CONDITIONS DE POLICE SANITAIRESPÉCIFIQUES
CHAPITREPREMIER
Lait, produits à base de lait et colostrum non destinés à la consommation
humaine
Leséchangesintracommunautairesetlesimportationsdelait,deproduitsàbase
de lait et de colostrum non destinés à la consommation humaine sont soumis
auxconditionssuivantes:
1) le récipient, quel qu'il soit, dans lequel le produit est transporté doit porter
uneindicationprécisantlanatureduproduit;
2) chaque lot doit être accompagné, selon le cas, d'un document commercial
visé à l'article 4 point 2 a) dernier tiret ou du certificat sanitaire visé à
l'article 10 paragraphe 2 point c), portant le nomet le num éro d'enregistre-
mentdel'établissement detransformation oudetraitement, cedocument ou
certificatétantàconserverparledestinatairependantunanaumoins;
3) ledocumentoulecertificatviséaupoint2doitattester:
a) s'ils'agitdelaitcruoudecolostrum,qu'ilaétéproduitselondescondi-
tionsapportantdesgarantiessuffisantesenmatièredesantéanimale.Ces
conditionsdoiventêtreétabliesselonlaprocédureprévueàl'article18;
b) s'ils'agitdelaitoudeproduitsàbasedelaittraitésoutransformés,quele
lait ou le produit à base de lait a été soumis à un traitement thermique
d'unetempérature minimale de 72ºCpendant aumoinsquinze secondes
ou àtoute combinaison ayant un effet de chauffage au moinséquivalent
etentraînantuneréactionnégativedutestdelaphosphatase,suivipar:
i) danslecasdelaitenpoudreoudeproduitenpoudreàbasedelait,un
procédédeséchage;
ii) danslecasdeproduitacidifiéàbasedelait,unprocédéparlequelle
pHaétéabaisséetmaintenupendantaumoinsuneheureàunniveau
inférieurà6,0;
c) que,danslecasdulaitenpoudreetdesproduitsenpoudreàbasedelait,
lesconditionssuivantesontétésatisfaites:
i) après le séchage, toutes les précautions ont été prises pour éviter la
contaminationduproduit;
ii) leproduitfinalaétéplacédansdesemballagesneufs
et
d) que, en cas de conditionnement en vrac, avant que le lait, les produits à
base de lait et le colostrumaient été chargés dans un véhicule ou un
conteneur pour être acheminés vers leur destination, ledit véhicule ou
conteneur a été désinfecté à l'aide d'un produit agréé par les autorités
compétentes;
4) outre les exigences visées aux points 1, 2 et 3, les importations de lait, de
produits à base de lait et de colostrum non destinés à la consommationhumainenesontautorisésqu'enprovenancedepaystiersoupartiesdepays
tiersinscritssurleslistesprévuesàl'article23deladirective92/46/CEEet
remplissantlesconditionsfixéesàl'article26deladitedirective.Danslecas
de l'identification d'un risque d'introduction d'une maladie exotique ou de
toutautrerisqueenmatièredesantéanimale,desconditionssupplémentaires
visantàlaprotectiondelasantéanimalepeuventêtreétabliesselonlaprocé-
dureprévueàl'article18.1992L0118—FR—01.01.2001—010.001—11
▼M4
▼B
CHAPITRE2
Boyaux d'animaux
A.Échanges
Les échanges de boyaux d'animaux sontsubordonnésà la présentation d'un
documentprécisantl'établissementd'origine,quidoitêtre:
— lorsqueles boyauxsontsalésouséchésàl'origine etdanslecasoùles
boyauxsalésouséchéssontsubséquemmentmanipulésàd'autresfins,un
établissementapprouvéparl'autoritécompétente,
— dans les autres cas, un établissement agréé conformément à la directive
64/433/CEE(1), les boyaux devant être transportés de manière à éviter
unecontamination.
B.Importations en provenance des pays tiers
Lesimportationsdeboyauxd'animauxenprovenancedetoutpaystierssont
subordonnées à la présentation du certificat visé à l'article 10 paragraphe 2
pointc),délivréetsignéparunvétérinaireofficieldupaystiersexportateur
etattestant:
i) quelesboyauxproviennentd'établissementsagréésparl'autoritécompé-
tentedupaysexportateur;
ii) quelesboyauxontéténettoyésetraclés,puissalésoublanchis(ou,au
lieud'êtresalésoublanchis,qu'ilsontétéséchésaprèsavoirétéraclés);
iii) que,aprèsletraitement viséaupointii),desmesureseffectives ontété
prisespouréviterunenouvellecontaminationdesboyaux.
CHAPITRE3
Peaux d'ongulés (2)non couvertes par les directives 64/433/CEE et 72/462/
CEE et non soumises à certains processus de tannage
I. A. Lesdispositionsduprésentchapitrenes'appliquentpas:
— aux peaux d'ongulés couvertes par les directives 64/433/CEE et 72/
462/CEE,
— auxpeauxayantétésoumisesauprocessuscompletdutannage,
— auxpeauxàl'état«wetblue»,
— auxpeauxàl'état«pickledpelts»,
— auxpeaux àl'état de «peauxchaulées» (traitement àla chaux et en
saumureàunpHde12-13pendantaumoins8heures).
B. Dans le champ d'application tel que défini en A, les dispositions du
présentchapitres'appliquentauxpeauxfraîches,réfrigéréesoutraitées.
Ausensde la présente décision, on entend par peaux traités, les peaux
quiont:
— soitétéséchées,
— soitétésaléesàsecouensaumurependantaumoins14joursavant
d'êtreexpédiées,
— soit ont été soumises à un salage pendant 7 jours au sel de la mer
additionnéde2%decarbonatedesoude,
— soitontétésoumisesàunséchagependant42joursàunetempéra-
tured'aumoins20ºC,
— soit ont été préservées par un procédé autre que le tannage, à fixer
selonlaprocédureprévueàl'article18.
II.Échanges intracommunautaires
A. Les échanges de peaux fraîches ou réfrigérées sont soumis aux mêmes
conditionsdepolicesanitairequecellesapplicablesauxviandesfraîches
conformémentàladirective72/461/CEE.
B. Leséchangesdepeauxtraitéessontautorisésàlaconditionquechaque
lotsoitaccompagnéd'undocumentcommercialprévuàl'article4para-
graphe2pointa)derniertiretattestantque:
— lespeauxontététraitéesconformémentaupointI.B
etque1992L0118—FR—01.01.2001—010.001—12
(1)J O no121du29.7.1964,p.2012/64.Directivemodifiéeendernierlieuparladirective
91/497/CEE(JOnoL268du24.9.1991,p.69).
(2) Onentendparpeauxd'onguléslesenveloppesdermiquesdesongulés.▼M2
▼M2
— lelotn'apasété encontact avecunautre produitd'origineanimale
ou avec des animaux vivants présentant un risque de propagation
d'unemaladietransmissiblegrave.
III.Importations
A. Les importations de peaux fraîches ou réfrigérées ne sont autorisées
qu'enprovenanced'unpaystiersoud'unepartiedepaystiersenprove-
nance duquel les importations de toutes catégories de viandes fraîches
desespècescorrespondantessontautoriséesenapplicationdelalégisla-
tioncommunautaire.
B. Lesimportations depeaux fraîches ouréfrigérées doivent répondreaux
conditionsdepolicesanitaireàfixerselonlaprocédureprévueàl'article
18etêtreaccompagnéesducertificatdepolicesanitaireprévuàl'article
10paragraphe2pointc).
C. Lesimportationsenprovenancedespaystiersénumérésàlapartie1de
l'annexedeladécision 79/542/CEE(1)depeauxtraitées sontautorisées
à la condition que chaque lot soit accompagné d'un certificat dont le
modèleserafixéparlaCommissionselonlaprocédureprévueàl'article
18,attestantque:
a) soit
— si les peaux proviennent d'animaux originaires d'une région d'un
pays tiers ou d'un pays tiers non soumis, conformément à la
réglementation communautaire, à des mesures de restrictions à
lasuitedel'apparitiond'unemaladietransmissiblegraveauxquels
les animaux de l'espèce concernée sont sensibles, elles ont été
traitéesconformémentaupointI.B,
ou
— si les peaux proviennent d'autres régions d'un pays tiers ou
d'autres pays tiers, elles ont été traitées conformément au point
I.Btroisièmeouquatrièmetirets,
et
b) le lot n'a pas été en contact avec un autre produit d'origine animale
ou avec des animaux vivants présentant un risque de propagation
d'unemaladietransmissiblegrave.
D. Toutefoispourlesimportationsdetoutpaystiersdepeauxderuminants
traitées conformément aupointI.Bquiontété isoléespendant21jours
ouontétésoumisesàuntransportde21jourssansinterruption,lecerti-
ficat prévu au point C est remplacé par une déclaration attestant ou
prouvant que ces exigences ont été remplies, dont le modèle sera fixé
parlaCommissionselonlaprocédureprévueàl'article18.
CHAPITRE4
Aliments dans lesquels ont été incorporées des matières à faible risque au
sens de la directive 90/667/CEE
1. Chaque lot d'aliments pour animaux en récipients hermétiquement clos doit
être accompagné d'un certificat délivré et signé par un vétérinaire officiel
dupaysd'origineetattestantqueleproduitaétésoumisàuntraitementther-
miquepouratteindreunevaleurFcsupérieureouégaleà3.0.
2. Chaque lot d'aliments semi-humides pouranimaux doit être accompagné du
documentcommercialouducertificatprévuàl'article13paragraphe2point
b)deladirective90/667/CEE,attestant:
i) que les matières premières d'origine animale à partir desquelles ont été
fabriqués les aliments pour animaux proviennent uniquement d'animaux
abattus en bonne santé, dont la viande a été reconnue propre à la
consommationhumaine;
ii) quelesingrédientsd'origineanimaleontétésoumisàuntraitementther-
miqueàcœurd'aumoins90ºC;
iii) que,aprèstransformation,desmesureseffectivesontétéprisespourque
lelotnesoitpasexposéàunenouvellecontamination.
3. Lesalimentsséchéspouranimauxdoiventsatisfaireauxexigencessuivantes:
a) les matières premières à partir desquelles ont été fabriqués les aliments
pouranimauxsontdesmatièresàfaiblerisqueconformémentauxarticles
2,5et17deladirective90/667/CEE;1992L0118—FR—01.01.2001—010.001—13
(1)J O noL146du14.6.1979,p.15.Décisionmodifiéeendernierlieuparladécision94/
59/CEdelaCommission(JOnoL27du1.2.1994,p.53).▼B
▼B
b) chaque lot est accompagné du document commercial ou du certificat
prévu à l'article 13 paragraphe 2 point b) de la directive 90/667/CEE,
attestant:
i) que les aliments séchés pour animaux consistent en produits d'ani-
maux abattus qui ont été traités thermiquement de manière à
atteindre une température à cœur d'au moins 90 ºC, étant entendu
que le traitement n'est pas nécessaire pour des produits fins dont les
composantsontétésoumisàunteltraitement;
ii) que, après le traitement thermique, toutes les précautions ont été
prisespourévitertoutecontaminationduproduitavantl'expédition;
iii) que le produit a été placé dans des emballages neufs (sacs ou
sachets);
iv) que le procédé de traitement a été testé avec des résultats satisfai-
sants,conformément à l'annexe IIchapitre IIIpoint 2de la directive
90/667/CEE.
4. Chaque lot de produits fabriqués à partir de peaux transformées doit être
accompagné soit du document commercial ou certificat prévu à l'article 13
paragraphe 2 point b) de la directive 90/667/CEE, attestant que les produits
ontétésoumisaucoursdelatransformationàuntraitementthermiquesuffi-
sant pour détruire les organismes pathogènes (y compris les salmonelles) et
que des mesures efficaces ont été prises après la transformation pour éviter
toutecontaminationdesproduits.
CHAPITRE5
Os et produits à base d'os (à l'exclusion de la farine d'os), de cornes et
produits à base de corne (à l'exclusion de la farine de corne), onglons et
produits à base d'onglons (à l'exclusion de la farine d'onglon)
Les échanges et les importations des produits en question sont soumis aux
conditionssuivantes:
A. s'ilssontdestinésàl'alimentationhumaineouanimale:
1) en ce qui concerne les échanges, les os, les cornes et les onglons sont
soumis aux conditions de police sanitaire prévues par la directive 72/
461/CEE;
2) en ce qui concerne les échanges, les produits à base d'os,les produits à
basedecorneetlesproduitsàbased'onglons,sontsoumisauxconditions
depolicesanitaireprévuesparladirective80/215/CEE(1);
3) en ce qui concerne les importations, les os, les produits à base d'os, les
cornes, les produits à base de corne, les onglons et les produits à base
d'onglons sont soumis aux conditions prévues par la directive 72/462/
CEE(2);
B. s'ils sont destinés à d'autres fins que l'alimentation humaine ou animale, y
compris ceux destinés à être transformés en vue de la fabrication de gela-
tines:
1) les États membres autorisent les importations d'os et de produits à base
d'os (à l'exclusion de la farine d'os), de cornes et de produits à base de
corne (à l'exclusion de la farine de corne) et d'onglons et de produits à
based'onglons(àl'exclusiondelafarined'onglon),pourautant:
i) que les produis soient séchés avant l'exportation et ne soient pas
réfrigérésoucongelés;
ii) que les produits ne soient envoyés que par terre ou par mer de leur
paysd'originedirectement versunposted'inspection frontalier dela
Communautésanstransbordementdansunportoudansunlieusitué
endehorsdelaCommunauté;
iii) que les produits, après les contrôles documentaires prévus par la
directive 90/675/CEE, soient directement acheminés vers l'établisse-mentdefabrication;
2) chaque lot de produits doit être accompagné d'une déclaration par
laquelle l'importateur s'engageànepasdestinerlesproduitsimportésau
titredecechapitreàl'alimentationhumaineouanimaledirecte.
Cettedéclarationdoitêtreprésentéeauvétérinaireofficielduposted'ins-
pection frontalier dupointd'entréedelamarchandise surleterritoire de
la Communauté pour y être visée par ledit vétérinaire officiel et doit
accompagnerlelotjusqu'àsadestination;1992L0118—FR—01.01.2001—010.001—14
(1)J O noL47du21.2.1980,p.4.Directivemodifiéeendernierlieuparladirective91/
687/CEE(JOnoL377du31.12.1991,p.16).
(2)J O noL302du31.12.1972,p.28.Directivemodifiéeendernierlieuparladirective
91/688/CEE(JOnoL377du31.12.1991,p.18).
▼B
3) selon la procédure prévue à l'article 18 de la présente directive, il peut
êtredérogéàcertainesdesexigencesprécitéesenfonctiondessituations
sanitaires et des garanties en matière de contrôle à l'origine offertes par
unpaystiers.
CHAPITRE6
Protéines animales transformées
I. Sans préjudice d'éventuelles restrictions imposées pour la BSE et des
restrictions imposées à l'alimentation des ruminants par des protéines de
ruminants, les échanges et les importations de protéines animales transfor-
méessontsubordonnés:
A. encequiconcerneleséchanges:
— de protéines animales transformées destinées à l'alimentation
humaine, à la présentation du document ou certificat prévu par la
directive 77/99/CEE, attestant le respect des exigences de cette
directive,
— de protéines animales transformées destinées à l'alimentation
animale,àlaprésentationdudocumentoucertificatprévuàl'article
13deladirective90/667/CEE;
B. encequiconcernelesimportations:
1) à la présentation d'un certificat sanitaire tel que prévu à l'article 10
paragraphe2pointc),signéparlevétérinaire officieldupaysd'ori-
gineetattestantque:
a) leproduit:
i) s'il est destiné à la consommation animale, a subi un traite-
ment thermique approprié, de sorte qu'il est conforme aux
normes microbiologiques énoncées à l'annexe II chapitre III
deladirective90/667/CEE;
ii) s'il est destiné à la consommation humaine, répond aux
exigencesdeladirective80/215/CEE;
b) touteslesprécautionsontétéprisesaprèsletraitementpouréviter
toutecontaminationduproduittraité;
c) deséchantillons ontétéprélevéslorsdudépartdupaysd'origine
pourêtresoumisàdestestsdedépistagedesalmonelles;
d) lesrésultatsdecestestssesontrévélésnégatifs;
2) aprèscontrôledocumentairedescertificatsvisésaupoint1,auprélè-
vementd'échantillonsparl'autoritécompétenteduposted'inspection
frontalier,sanspréjudicedupointII:
i) surchaquelotdeproduitsprésentésenvrac;
ii) par sondage aléatoire sur les lots de produits conditionnés dans
l'usinedefabrication;
3) pourlamiseenlibrepratique,surleterritoiredelaCommunautédes
lotsdeprotéinesanimalestransformées,àlapreuvequelesrésultats
desprélèvementseffectuésconformémentaupointB1c)sontnéga-
tifs,lecaséchéantaprèsretraitement;
C. les règles nationales existant à la date de notification de la présente
directive en ce qui concerne les exigences applicables en matière de
BSE et de tremblante (scrapie) pour les protéines d'origine animale,
peuventêtremaintenuesdansl'attented'unedécisionsurletypedetrai-
tementthermiquecapablededétruirel'agentresponsable.
Les échanges et importations des farines de viandes et des farines d'os
restentsoumisauxdispositionsdel'article5paragraphe2deladirective
89/662/CEEetdel'article11paragraphe2deladirective90/675/CEE.
II. LesÉtatsmembrespeuventpratiqueruncontrôleparsondagealéatoire sur
deslotsdeproduitsprésentésenvrac,originairesd'unpaystiersenprove-
nanceduquellessixdernierstestsconsécutifssesontrévélésnégatifs.
Lorsque,aucoursd'untelcontrôle,unrésultataététrouvépositif,l'autorité
compétente du pays d'origine doit être informée afin qu'elle prenne les
mesuresappropriéespourremédieràlasituation.Cesmesuresdoiventêtre
portéesàlaconnaissancedel'autoritécompétenteresponsabledescontrôles
àl'importation. En cas de nouveau résultat positif de la même provenance,
les contrôles ultérieurs devront porter sur tous les lots de la même prove-
nance jusqu'à ce que les exigences visées à la première phrase soient à
nouveauremplies.
III. LesÉtatmembresdoiventgarderunrelevédesrésultatsdescontrôleseffec-
tuéssurtousleslotsquiontfaitl'objetdecontrôles.1992L0118—FR—01.01.2001—010.001—15
▼B
IV.Conformémentàl'article3paragraphe3deladirective89/662/CEE,le
transbordementdelotsn'estautoriséquedansdesportsreconnusselonla
procédureprévueàl'article18,pourautantqu'unaccordbilatéralaitété
concluentrelesÉtatsmembresvisantàpermettreuncontrôledifférédes
lotsjusqu'àleurarrivéeauposted'inspectionfrontalierdel'Étatmembre
dedestinationfinale.
V.Lorsquelerésultatdestestsderecherchedessalmonelleseffectuéssurun
lotestpositif,celui-ciest:
a)soitréexportédelaCommunauté;
b)soitutiliséàdesfinsautresquel'alimentationdesanimaux;danscecas,
lelotnepeutquitterleportoul'entrepôtdestockagequesilesproduits
quilecomposentnesontpasintégrésdansdesalimentspouranimaux;
c)soitsoumisàunretraitementdansuneusinedetransformationagréée
conformémentàladirective90/667/CEEoudanstouteentrepriseagrééepourladécontamination;pourquelecontrôleensoitassuré,letransfertdepuisleportoul'entrepôtdestockageestsoumisàuneautorisation
délivréeparl'autoritécompétenteetlelotn'estpasdébloquéavantqu'il
aitététraitéetsoumisparl'autoritécompétenteàdestestsderecherche
dessalmonellesconformémentàl'annexeIIchapitreIIIdeladirective
90/667/CEEetàconditionquelerésultatdestestssoitnégatif.
CHAPITRE7
Sangetproduitssanguinsd'ongulésetdevolailles
(àl'exceptionduserumd'équidés)
I.Sangfraisetproduitssanguinsdestinésàlaconsommationhumaine
A.Échanges
1.Leséchangesdesangfraisd'ongulésoudevolaillesdestinésàlaconsomma-
tionhumainesontsoumisrespectivementauxmêmesconditionsdepolice
sanitairequecellesapplicablesauxviandesfraîchesconformémentaux
directives72/461/CEE(
1),91/494/CEE(2)ou91/495/CEE(3)duConseil.
2.Leséchangesdeproduitssanguinsdestinésàlaconsommationhumainesont
soumisauxconditionsdepolicesanitaireprévuesauchapitreIIdela
présentedirective.
B.Importations
1.Lesimportationsdesangfraisd'ongulésdomestiquesdestinéàlaconsom-
mationhumainesontinterditesconformémentàladirective72/462/CEEdu
Conseil(4).
Lesimportationsdesangfraisdevolaillesdomestiquesdestinéàlaconsom-mationhumainesontsoumisesauxconditionsdepolicesanitaireprévuespar
ladirective91/494/CEE.
Lesimportationsdesangfraisdegibierd'élevagedestinéàlaconsommation
humainesontsoumisesauxconditionsdepolicesanitaireprévuesparle
chapitre11delaprésenteannexe.
2.Lesimportationsdeproduitssanguinsdestinésàlaconsommationhumaine,
ycomprisceuxvisésparladirective77/99/CEEduConseil(
5),sont
soumisesrespectivementauxmêmesconditionsdepolicesanitairequecelles
applicablesauxproduitsàbasedeviandeconformémentàladirective72/
462/CEEouàlaprésentedirective,sanspréjudicedesrèglesvisées,ence
quiconcernelesprotéinesanimalestransforméesàbasedesang,parle
chapitre6delaprésenteannexe.1992L0118—FR—01.01.2001—010.001—16
(1)JOnoL302du31.12.1972,p.24.
(2)JOnoL268du24.9.1991,p.35.
(3)JOnoL268du24.9.1991,p.41.
(4)JOnoL302du31.12.1972,p.28.
(5)JOnoL26du31.1.1977,p.85.▼M7
▼M7
II.Sang frais et produits sanguins non destinés à la consommation humaine
A. Définitions
Ausensduprésentpoint,onentendpar:sang:
lesangentierdéfinicomme«matièreàfaiblerisque»ausensdeladirective90/
667/CEE,
produits sanguins:
— lesfractionsdesangpouvantavoirsubiuntraitement autrequeceluiprévu
parladirective90/667/CEE,
ou
— le sang ayant subi un traitement autre que celui prévu par la directive 90/
667/CEE,
diagnostic in vitro :
un produit conditionné, prêt à l'utilisation par l'utilisateur final, contenant un
produit sanguin et utilisé en tant que réactif, produit réactif, calibreur, kit ou
toutautresystèmeutiliséseulouencombinaison,destiné,deparsafabrication,
à être utilisé in vitropour des examens d'échantillons d'origine humaine ou
animale,àl'exclusiondesdonsd'organesetdesang,dansunbutuniqueouprin-cipaldudiagnosticd'unétatphysiologique,d'unétatdesanté,d'unemaladieou
d'une anomalie génétique ou afin de déterminer la sécurité et la compatibilité
avecdesréactifséventuels,
réactif de laboratoire:
un produit conditionné, prêt à l'utilisation par l'utilisateur final, contenant un
produit sanguin, utilisé en tant que réactif ou produit réactif, utilisé seul ou en
combinaisonetdestinédeparsafabricationàêtreutilisédansunlaboratoire,
traitement complet:
— traitement par la chaleur à une température de 65 ºC durant au moins 3
heures,suivid'untestd'efficacité,
ou
— irradiation à 2,5 mégarads ou par des radiations gamma, suivi d'un test
d'efficacité,ou
— modificationdupHenpH5pendant2heures,suivid'untestd'efficacité,
ou
— traitementprévuauchapitre4delaprésenteannexe,
ou
— toutautretraitementouprocédéàfixerselonlaprocédureprévueàl'article
18.
B. Échanges
Leséchangesdesangetdeproduitssanguinssontsoumisauxconditionsde
policesanitaireprévuesauchapitreIIdelaprésentedirective etauxcondi-
tionsprévuesparladirective90/667/CEE.
C. Importations
1. Les importations de sang sont soumises aux conditions de police sanitaire
prévueauchapitre10delaprésenteannexe.
2. a) Les importations de produitssanguinssontautorisées àla condition que
chaquelotsoitaccompagnéd'uncertificatdontlemodèleserafixéselon
laprocédureprévueàl'article18attestantquesoit:
— ilssontoriginairesd'unpaystiersdanslequel,pourlesespècessensi-
bles,aucuncasdefièvreaphteusen'aétéconstatédepuisaumoins24
mois et aucun cas de stomatite vésiculeuse, de maladie vésiculeuse
des porcs, de peste bovine, de peste des petits ruminants, de Rift
Valley Fever, de fièvre catarrhale des ovins ( bluetongue), de peste
équine, de peste porcine classique, de peste porcine africaine, demaladie de Newcastle et d'influenza aviaire n'a été constaté depuis
12 mois et dans lequel la vaccination contre lesdites maladies n'est
pas pratiquée depuis au moins 12 mois. Le certificat sanitaire peut
êtreétablienfonctiondel'espèceanimaleàpartirduquellesproduits
sanguinssontdérivés
ou
— s'il s'agit de produits sanguins dérivés de bovins, ils sont originaires
d'une partie de pays tiers répondant aux conditions du premier tiret,
à partir duquel, conformément à la législation communautaire, les
importations de bovins,de leur viande fraîche oude leur sperme est1992L0118—FR—01.01.2001—010.001—17
▼M7
autorisé. Dans ce cas, le sang à partir duquel les produits ont été
fabriqués doit provenir de bovins originaires de cette partie de pays
tiersetavoirétérécoltésoit:
— dans des abattoirs approuvés conformément à la législation
communautaire
ou
— dansdesabattoirsagréésetsupervisésàceteffetparlesautorités
compétentes du pays tiers. L'adresse et le numéro d'agrément de
ces abattoirs doivent être communiqués à la Commission et aux
Étatsmembres
ou
— s'ils'agitdeproduitssanguinsdérivésdebovins,ilsontsubiuntrai-
tementcompletassurantl'absencedesagentspathogènesdesmaladies
bovinesénuméréesaupremiertiret
ou
— s'il s'agit de produits sanguins dérivés de bovins, ils répondent aux
conditions du chapitre 10 de la présente annexe. Dans ce cas, au
coursdustockageslesemballagesnedoiventpasêtreouvertsetl'éta-
blissement de transformation doit effectuer un traitement complet de
cesproduits.
b) Des conditions spécifiques relatives aux importations de diagnostics in
vitroet de réactifs de laboratoire sont établies, si nécessaire, selon la
procédureprévueàl'article18.
III.Dispositions générales
Lesmodalitésd'applicationduprésentchapitresontarrêtées,entantquedebesoin,selonlaprocédureprévueàl'article18.
CHAPITRE8
Sérum provenant d'équidés
1. Pour pouvoir faire l'objet d'échanges, le sérumdoit provenir d'équidés ne
présentant aucune des maladies transmissibles graves visées par la directive90/426/CEE(
1)niaucunedesmaladiestransmissiblesgravesauxquellessont
sensiblesleséquidés,etavoirétéobtenudansdesorganismesoucentresnonsoumisàdesrestrictionssanitairesenapplicationdeladitedirective.
2. Seul peut faire l'objet d'importations le sérum qui provient d'équidés nés et
élevés dans un pays tiers en provenance duquel les importations d'équidés
de boucherie sont autorisées et qui a été obtenu, traité et expédié dans des
conditionsàpréciserselonlaprocédureprévueàl'article18.
CHAPITRE9
Saindouxet graisses fondues
1. LesÉtatsmembresautorisentlesimportationsdanslaCommunautédesain-
doux et de graisses fondues provenant de pays tiers figurant sur la listeannexéeàladécision79/542/CEEetenprovenancedesquelslesimportations
deviandefraîchedel'espèceconcernéesontautorisées.
2. Aucasoùs'estdéclaréeunedesmaladiestransmissiblesgravesaucoursdes
douze mois précédant l'exportation d'un pays visé au paragraphe 1, chaque
lot de saindoux ou de graisses fondues doit être accompagné du certificat
prévuàl'article10paragraphe2delaprésentedirective,attestant:
A. que le saindoux ou les graisses fondues ont été soumis à un des traite-
mentsthermiquessuivants:
i) aumoins70ºCpendantaumoinstrenteminutes
ou
ii) aumoins90ºCpendantaumoinsquinzeminutes
ou
iii) une température minimale de 80 ºC dans un système de fonte en
continu;
B. que,lorsquelesaindouxoulesgraissesfonduessontemballés,ilsontété
placés dans des récipients neufs et que toutes les précautions ont étéprisespouréviterunenouvellecontamination;1992L0118—FR—01.01.2001—010.001—18
(1)J O noL224du18.8.1990,p.42.Directivemodifiéeendernierlieuparladécision92/
130/CEE(JOnoL47du22.2.1992,p.26).▼B
▼B
C. que, lorsqu'il est prévu de transporter le produit en vrac, les tuyaux,
pompes,citernesettoutautreconteneurenvracoucamionciterneutilisés
pourtransporterlesproduitsdel'établissementdeproductionsoitdirecte-
ment vers le navire ou des citernes de stockage à terre, soit directement
vers des établissements ont été inspectés et jugés propres avant d'être
utilisés.
CHAPITRE10
Matièrespremièresdestinéesàlafabricationd'alimentspouranimauxetde
produits pharmaceutiques ou techniques
1. Sontconsidéréscommematièrespremièreslesviandesfraîches,lesglandes,
lesorganesetautresabats,ainsiquelamuqueuseintestinalequinesontpas
destinésà la consommation humaine. Sontconsidérées comme fraîches les
matièrespremièresquiontétésoumisesuniquementàuntraitementfrigori-
fique ou à un autre traitement qui n'a pas permis de tuer les agents
pathogènes avec une certitude suffisante. Il ne peut s'agir que de matières
àfaiblerisqueausensdeladirective90/667/CEE.
2. Les matières premières doivent être accompagnées soit du document
commercial ou certificat prévu à l'article 13 paragraphe 2 de la directive
90/667/CEE, soit d'un certificat conforme à un modèle à établir selon la
procédure prévue à l'article 18, et satisfaire aux exigences de la décision
92/183/CEE.
3. Dans le cas des échanges, l'original du certificat sanitaire ou du document
commercial est à présenter aux autorités vétérinaires responsables respecti-
vement de l'établissement de transformation et de l'entrepôt de stockage
intermédiaire — entrepôt frigorifique — ou de l'établissement de tri et,
dans le cas des importations dans la Communauté, à l'autorité chargée du
contrôleauposted'inspectionfrontalier.
4. Les matières premières doivent être transportées directement vers les
établissements de transformation agréés ou enregistrés et remplissant les
conditionsfixéesparladirective90/667/CEEouversdesentrepôtsfrigori-
fiques agréés en vue d'un stockage intermédiaire. Les matières premières
destinées à la fabrication de produits pharmaceutiques peuvent également,
enattendantleurtransformation,êtretriéesetentreposéesdansdesétablis-
sements spécialement agréés à cet effet par les États membres. Ceux-ci
informentlaCommissiondel'agrémentdecesétablissementsdetri.
5. Lesmatières premières nepeuvent êtretransportées versl'établissement de
transformationquedansdesrécipientsouvéhiculesétanchesetconvenable-
ment scellés. Sur les récipients et les documents d'accompagnement doit
figurer la mention «Destiné exclusivement à la fabrication d'aliments pour
animaux» ou «Destiné exclusivement à la fabrication de produits pharma-
ceutiques ou techniques», selon la destination. Sur les récipients et les
documents d'accompagnement doivent figurer le nom et l'adresse de l'éta-
blissementdestinataire.
6. Les véhicules et les récipients utilisés pour le transport des marchandises,
ainsiquetousleséquipementsetustensilesquisontentrésencontactavec
lesmatièrespremièresnontraitées,doiventêtrenettoyésetdésinfectés.Les
emballagesdoiventêtreincinérésoudétruitsd'uneautremanière,conformé-
mentauxinstructionsduvétérinaireofficiel.
7. Lestockageintermédiaire desmatièrespremièresestsubordonnéàl'autori-
sation et au contrôle du vétérinaire officiel et doit se faire dans des
entrepôts frigorifiques agréés à cet effet. Les matières premières doivent
être séparées d'autres marchandises et entreposées de manière à prévenir
toutepropagationdemaladiesépizootiques.
8. Letraitementdesmatièrespremièresdansl'établissementdetransformation
doit avoir pour effet de tuer les agents pathogènes et d'exclure tout risque
pour la population animale indigène. Les matières premières ne peuvent
quitter l'établissement qu'à titre exceptionnel, avec l'autorisation du vétéri-
naireofficiel,pourêtredétruites,conformément àladirective90/667/CEE,
dansdesétablissementsdetransformationagréésouenregistrés.Lesdispo-
sitionsdespoints5,6et9sontapplicablesparanalogieautransportdeces
matièrespremièresetàlanotificationauvétérinaireofficielresponsablede
l'établissementdetransformation.
9. Lorsquelesmatièrespremièresquittentl'établissementd'origineoulafron-
tièreextérieuredelaCommunauté:
— le vétérinaire officiel responsable de l'établissement d'origine, lorsqu'il
s'agitd'unéchangeintracommunautaire
ou
— l'autorité chargéeducontrôle àlafrontière,lorsqu'ils'agitd'uneimpor-
tationdanslaCommunauté1992L0118—FR—01.01.2001—010.001—19
▼B
en informent, au moyen du système Animo, par télex ou téléfax, le vétéri-
naireofficielresponsabledel'établissementdetransformation,del'entrepôt
destockageintermédiaireoudel'établissementdetri.
10. LesimportationsdanslaCommunautésontégalement soumisesauxdispo-
sitionssuivantes.
a) LesÉtatsmembresn'autorisentl'importationdematièrespremièresdans
la Communauté que si ces matières premières sont originaires de pays
figurant sur la liste arrêtée par la décision 79/542/CEE du Conseil ou
par une décision spécifique de la Commission applicable à une matière
premièreenparticulier.
b) Aprèslecontrôleàlafrontière,lesmatièrespremièresdoiventêtretrans-
portées directement, sous la surveillance de l'autorité vétérinaire
responsable,versunétablissementdetransformationagrééouenregistré
quiestplacésouslecontrôlepermanentd'unvétérinaireofficieletquia
donnélagarantiequelesmatièrespremièressontdestinéesuniquementà
l'usagequiaétéautoriséetqu'ellesnequitterontpasl'établissementsans
transformation préalable, ou vers un entrepôt de stockage intermédiaire
ouunétablissementdetriagréés.
c) Les marchandises doivent être accompagnées, jusqu'à l'établissement
destinataire, du certificat sanitaire portant le visa d'entrée de l'autorité
chargée du contrôle à la frontière ou d'une copie certifiée conforme de
cecertificat.
CHAPITRE11
Viandes de lapin et viandes de gibier d'élevage
LesÉtatsmembresveillentàcequelesviandesdelapinetdegibierd'élevage
nesoientimportéesque:
a) siellesproviennentdepaystiersfigurant:
i) pour le gibier d'élevage à poils, sur la liste des pays en provenance
desquels les viandes fraîches des espèces correspondantes peuvent être
importéesenapplicationdeladirective77/462/CEE;
ii) pour le gibier d'élevage à plumes, sur la liste des pays en provenance
desquelslesviandesfraîchesdevolaillepeuventêtreimportéesenappli-
cationdeladirective91/494/CEE(1);
iii) pour les viandes de lapin, sur une liste à établir selon la procédure
prévueàl'article18;
b) si elles satisfont au moins aux exigences prévues aux chapitres II et III,
respectivement,deladirective91/495/CEE(2);
c) siellesproviennentd'établissementsoffrantlesgarantiesprévuesaupointb)
etreconnuesselonlaprocédure prévue àl'article 18ou,dansl'attente dela
liste visée au point a) iii), d'établissements agréés par les autorités compé-
tentes;
d) sichaquelotdeviandeestaccompagnéducertificatsanitaireprévuàl'article
10paragraphe2pointc).
CHAPITRE12
Produits apicoles
1. Lesproduitsapicolesdestinésàêtreutilisésexclusivementdansl'apiculture:
a) nedoiventpasprovenird'unezonefaisantl'objetd'uneinterdictionliéeà
l'apparition de loque americaine ou d'acariose si, dans le cas de cette
dernière maladie, l'État membre de destination a obtenu des garanties
complémentairesconformémentàl'article14paragraphe2deladirective
92/65/CEE(3);
b) doivent satisfaire aux exigences imposées par l'article 8 point a) de la
directive92/65/CEE.
2. Des dérogations éventuelles sont fixées, si nécessaire, selon la procédure
prévueàl'article18delaprésentedirective.1992L0118—FR—01.01.2001—010.001—20
(1)J O noL268du24.9.1991,p.35.
(2)J O noL268du24.9.1991,p.41.
(3)J O noL268du14.9.1992,p.54.
▼M1
CHAPITRE13
Trophées de chasse
A. Sans préjudice des dispositions arrêtées dans le cadre du règlement (CEE)
no3626/82(1),leséchangesetlesimportationsdetrophéesdechasse:
i) desongulésetdesoiseauxayantsubiuntraitementtaxidermistecomplet
leurassurantuneconservationàtempératureambiante;
ii) desespècesautresquelesongulésetlesoiseaux
nesontsoumisàaucuneinterdictionourestrictionpourdesraisonsdepolice
sanitaire.
B. Sans préjudice des dispositions arrêtées dans le cadre du règlement (CEE)
no3626/82, les échanges et les importations de trophées de chasse des
ongulés et des oiseaux n'ayant pas subi le traitement prévu au point A i)
sontsoumisauxconditionssuivantes:
1) encequiconcerneleséchanges:
— soit les trophées de chasse doivent provenir d'animaux originaires
d'unerégionnonsoumise,conformémentàlaréglementationcommu-
nautaire,àdesmesuresderestrictionsàlasuitedel'apparition d'une
maladie transmissible grave à laquelle les animaux des espèces
concernéessontsensibles,
— soitlestrophéesdechassedoiventrespecterlesconditionsdupoint2
b)ouc),s'ilsproviennentd'animauxoriginairesd'unerégionsoumise,
conformément à la réglementation communautaire, à desmesures de
restrictionsàlasuitedel'apparitiond'unemaladiegraveàlaquelleles
animauxdesespècesconcernéessontsensibles;
2) encequiconcernelesimportations:
a) pourlestrophéesdechasseconstituésdepartiesanatomiquesentières
n'ayantsubiaucunetransformation:
— provenir d'animaux dont l'importation de toutes les catégories de
viandes fraîches de l'espèce concernée n'ayant subi aucun traite-
ment est autorisée dans la Communauté, conformément à la
réglementationcommunautaire,
— êtreemballés,immédiatement sansentrerencontactavecd'autres
produitsd'origineanimalesusceptiblesdelescontaminer,dansdes
emballages individuels, transparents et fermés afin d'éviter toute
contaminationultérieure,
— êtreaccompagnésd'uncertificatvétérinaireattestantquelescondi-
tionsci-dessusontétéremplies.
En outre, lors du traitement taxidermiste, les déchets ne faisant pas
partiedutrophéedoiventêtredétruits;
b) pour les trophées de chasse constitués uniquement d'os, de cornes,
d'onglons,deboisetdedents:
— avoir été trempés dans l'eau bouillante pendant une durée appro-
priée,demanièreàassurerquetoutematièreautrequelesos,les
cornes,lesonglons,lesboisetlesdentssoitenlevée,
— êtreparfaitementsecs,— avoirétédésinfectésavecunproduitautoriséparl'autoritécompé-
tente du pays expéditeur, notamment avec de l'eau oxygénée
(H
2O2)encequiconcernelespartiesconstituéesd'os,
— être emballés immédiatement après le traitement sans entrer en
contact avec d'autres produits d'origine animale susceptibles de
les contaminer, dans des emballages individuels, transparents et
fermésafind'évitertoutecontaminationultérieure,
— être accompagnés d'un document ou d'un certificat attestant que
lesconditionsci-dessusontétéremplies;
c) pourlestrophéesdechasseconstituésuniquementdepeaux:
— avoirété
i) soitséchés;
ii) soit salés à sec ou en saumure pendant au moins 14 jours
avantleurexpédition;
iii) soit préservés par un procédé autre que le tannage, à fixer
selonlaprocédureprévueàl'article18,
— être emballés, immédiatement après le traitement sans entrer en
contact avec d'autres produits d'origine animale susceptibles de1992L0118—FR—01.01.2001—010.001—21
(1)J O noL384du31.12.1982,p.1.
▼M1
les contaminer, dans des emballages individuels, transparents et
fermésafind'évitertoutecontaminationultérieure,
— être accompagnés d'un document ou d'un certificat attestant que
lesconditionsci-dessusontétéremplies.
CHAPITRE14
Lisier
Ausensduprésent chapitre, onentend parlisiertoutexcrément et/ou urine de
biongulés,d'équidéset/oudevolailles,avecousanslitièreainsiqueleguano.
I. Lisiernontransformé
A.Échanges de lisier non transformé:
1. a) Les échanges de lisier non transformé issu d'espèces autres que les
volaillesouleséquidéssontinterdits,saufpourlelisier:
provenant d'une zone ou d'une exploitation qui ne fait pas l'objet de
restrictionsenraisond'unemaladietransmissiblegrave,
et
destiné à l'épandage, sous le contrôle des autorités compétentes, sur des
terres faisant partie de la même exploitation ou lui appartenant, qu'elles
en soient séparées ou non, situées de part et d'autre de la frontière entre
lesÉtatsmembres etàunedistance d'environ20kilomètres. Leproprié-
taire de l'exploitation doit enregistrer ces mouvements transfrontaliers
pour que ceux-ci soient autorisés. L'autorité compétente tient un registre
desexploitationsayantobtenucetteautorisation.
b) Toutefois,endérogationaupointa),unÉtatmembrepeutautoriserparun
agrémentspécifiquel'introductionsursonterritoire:
— de lisier destiné à être traité dans un établissement agréé spécifique-
mentàcettefinparl'autoritécompétenteenvuedelafabricationdes
produitsvisésenII;lorsdecet agrément, ilesttenucompte del'ori-
ginedulisier
ou
— delisierdestinéàl'épandagesuruneexploitation.Cetyped'échanges
ne peut intervenir qu'après accord des autorités compétentes de l'État
membre d'origine et de celui de destination. Lors de cet agrément, il
esttenucomptenotammentdel'originedulisier,deladestinationdu
lisieretdeconsidérationsrelativesàlaprotectiondelasantéanimale.
Dans ces cas, le lisier est accompagné d'un certificat sanitaire dont le
modèleestfixéselonlaprocédureprévueàl'article18.
2. Leséchangesdelisiernontransformédevolaillessontsoumisauxconditions
suivantes:
a) lelisierdoitêtreoriginaired'unezonequin'estpassoumiseàdesrestric-
tionsautitredelamaladiedeNewcastleoudel'influenzaaviaire;
b) de plus, le lisier non transformé provenant de troupeaux de volailles
vaccinés contre la maladie de Newcastle ne doit pas être expédié vers
une région qui aobtenu le statut «ne vaccinant pascontre la maladie de
Newcastle» conformément à l'article 12 paragraphe 2 de la directive 90/
539/CEE;
c) le lisier est accompagné d'un certificat sanitaire dont le modèle est fixé
selonlaprocédureprévueàl'article18
3. Les échanges de lisier non transformé d'équidés ne sont soumis à aucune
conditiondepolicesanitaire.
B.Importation de lisier non transformé:
Les importations de lisier non transformé sont soumises aux conditions
suivantes:
1) le lisier doit répondre, selon l'espèce concernée, aux conditions prévues au
pointA.1.a).
2) lelisierdoitêtreaccompagnéd'uncertificattelqueprévuàl'article10.1992L0118—FR—01.01.2001—010.001—22
▼M5
▼M11
▼M5
▼M5
II. Lisiertransforméetproduitstransformésàbasedelisier
Touslesengraisorganiquesdoiventavoirétésoumisàuntraitementdemanière
queleproduitsoitexemptd'agentspathogènes.
A. Leséchangesdelisiertransforméetdeproduitstransformésàbasedelisier
sontsoumisauxconditionssuivantes:
1) ilsdoiventprovenird'unétablissementagrééparl'autoritécompétente;
2) ilsdoivent:
— être exempts de salmonelles (salmonelles absentes dans 25 g de
produittransformé),
— être exempts d'entérobactéries (selon la mesure de la teneur en
germesaérobies:
<1000unitésformantcoloniespargrammedeproduittraité),
— avoirétésoumisàuneréductiondelasporulationetdelatoxigénèse;
3) ils doivent être conservés de manière à rendre impossible la contamina-
tionoul'infectionetl'humidificationaprèstraitement.
Àceteffet,ilsdoiventêtreconservés:— dansdessilosbienfermésetbienisolés
ou
— dansdesemballagesbienfermés(sacsenplastiqueou big bags).
B. Les importations de lisier transformé et de produits transformés à base de
lisiersontsoumisesauxconditionssuivantes:
1) ilsdoiventrépondreauxconditionsprévuesaupointA;
2) ilsdoiventêtreaccompagnésd'uncertificattelqueprévuàl'article10.
III. Guano
Leséchangesetlesimportationsdeguanonesontsoumisàaucuneconditionde
policesanitaire.
CHAPITRE15
Laine, poils, soies, plumes et parties de plumes non traités
1. Sont considérés comme étant non traités la laine de mouton, les poils de
ruminantsetsoiesdeporc,lorsqu'ilsn'ontpasétésoumisàunlavageindus-
trieloun'ontpasétéobtenuslorsdutannage,ainsiquelesplumesouparties
de plumes, lorsqu'elles n'ont pas été soumises à un courant de vapeur d'eau
ouàunautretraitementquiexclutlatransmissiond'agentspathogènes.
2. La laine demouton, les poilsde ruminants, les soiesde porc,lesplumeset
parties deplumes(marchandises) nepeuvent fairel'objet d'échangesouêtre
importés que s'ils sont solidement empaquetés à l'état sec dans des embal-
lages. Toutefois, les échanges et les importations de soies de porc en
provenance de pays ou de régions où règne de façon endémique la peste
porcineafricainesontinterdits,àl'exceptiondessoiesdeporcqui:
a) ontétécuites,coloréesoublanchies
ou
b) ont été soumises à un autre traitement qui tue avec certitude les agents
pathogènes, à condition que l'application de ce traitement soit attestée
paruncertificatdélivréparlevétérinairecompétentdulieud'origine.Le
lavage industriel n'est pas considéré comme un traitement au sens de la
présentedisposition.
3. Les dispositions du présent chapitre ne s'appliquent ni aux échanges ni aux
importationsdeplumesd'ornementoudeplumes:
a) quelesvoyageursemportentaveceuxpourleurusagepersonnel
ou
b) quifontl'objetd'échangesousontimportées àdestination departiculiers
pourdesfinsnonindustrielles.
4. Les marchandises doivent être acheminées directement vers l'établissement
de destination ou l'entrepôt de stockage dansdesconditions telles que toute
propagationd'agentspathogènessoitévitée.1992L0118—FR—01.01.2001—010.001—23
▼B
▼B
ANNEXE II
CONDITIONSSPÉCIFIQUES DE SANTÉ PUBLIQUE
CHAPITREPREMIER
Importations à partir de pays tiers de produits à base de viande obtenus à
partir de viandes de volaille, gibier d'élevage, gibier sauvage et de viandes
de lapin
Les États membres veillent à ce que les produits à base de viande obtenus à
partirdeviandesdevolaille,gibierd'élevage,gibiersauvageetviandesdelapin
nesoientpasimportésàmoinsque:
a) soitilsproviennentd'unpaystiersfigurantsurlalisteprévueà:
i) l'article 9deladirective 91/494/CEEencequiconcernelesviandesde
volaille
ou
ii) l'article 16deladirective 92/45/CEEencequiconcernelesviandesde
gibiersauvage
ou
iii) l'annexe Ichapitre 11 dela présente directive pourles viandesde lapin
etdegibierd'élevage,
soit ils proviennent d'un pays tiers figurant sur la liste prévue à l'annexe
partie 1 de la décision 79/542/CEE. Dans ce cas, ils doivent avoir subi un
traitement parlachaleureffectué enrécipient hermétique, lavaleurFoétant
égale ou supérieure à 3,00. Toutefois, lorsqu'il s'agit de produits à base de
viande d'une espèce autre que les suidés, ce traitement peut être remplacé
par un traitement par la chaleur ayant porté la température à cœur à 70 ºC
aumoins.
b) laviandefraîcheutiliséerépondeauxexigencesappropriéesdel'article14de
ladirective71/118/CEEpourlaviandedevolaille,l'article16deladirective
92/45/CEEpourlegibiersauvage,l'article3deladirective91/495/CEEpour
lesviandesdelapinetl'article6deladitedirectivepourlesviandesdegibier
d'élevage;
c) ils proviennent d'un établissement offrant les mêmes garanties que celles
viséesparladirective77/99/CEEetapprouvéesselonlaprocédureprévueà
l'article 18 ou, dansl'attente de l'adoption d'une telle décision, par l'autorité
compétente de l'État membre, les importations de ces produits restant
soumisesauxrèglesdel'article11paragraphe2deladirective90/675/CEE;
d) ils soient préparés, contrôlés et manipulés selon les exigences appropriées
prévuesparladirective77/99/CEE;
e) chaque lot de produits à base de viande soit accompagné par un certificat
sanitaireétabliconformémentàlaprocédureprévueàl'article18.
CHAPITRE2
Sontàpréciser, ►M8avantle1erjuillet1997 ◄,selonlaprocédureprévueà
l'article18,lesconditionssanitairesapplicables:
— àlamisesurlemarchéetauximportationsd'œufsetauximportationsd'ovo-
produitsdestinésàlaconsommationhumaine,etcesanspréjudicedesrègles
établiesdanslecadredel'organisationcommunedesmarchés.
En matière de salmonelles et dans l'attente de l'adoption de dispositions
communautaires,lesrèglessuivantessontapplicablespourlesœufsdestinés
àlaFinlandeetlaSuède:
a) les envois d'œufs peuvent faire l'objet de garanties additionnelles, géné-
rales ou limitées, définies par la Commission selon la procédure prévue
àl'article18;
b) lesgarantiesprévuesena)nesontpasfourniespourlesœufsoriginaires
d'unétablissement soumisàunprogrammereconnucommeéquivalentà
celuiviséenc)selonlaprocédureprévueàl'article18;
c) lesgarantiesprévuesena)nesontapplicablesqu'aprèsapprobationparla
Commissiond'unprogramme opérationnel àprésenter parlaFinlandeet
la Suède. Les décisions de la Commission doivent être prises avant la
date d'entrée en vigueur du traité d'adhésion afin que les programmes
opérationnels et les garanties prévues en a) soient applicables dès la
dated'entréeenvigueurdutraitéd'adhésion;1992L0118—FR—01.01.2001—010.001—24
▼M3
▼B
▼A1
▼M10
—auxéchangesetauximportationsdemiel ►M6 ◄destinéà
laconsommationhumaine,
—auxéchangesetàl'importationdelaitetdeproduitsàbasedelaitdestinésà
laconsommationhumaineetprovenantd'espècesnonviséesparladirective
92/46/CEE,cesconditionspouvantcomprendre,selonlesespèces,des
exigencesspécifiquesenmatière:
—desantéanimaleetstatutsanitairedestroupeauxlaitiers,notammentau
regarddelatuberculoseetdelabrucellose,
—d'hygiène:
—delatraite,
—delacollecte,dutransport,dutraitementetdelatransformationdu
lait,
—dupersonnel,
—derecherchedesrésidusdesubstancesàactionpharmacologiqueet/ou
hormonale,d'antibiotiques,depesticidesoud'autressubstancesnuisibles
danslelaitoulesproduitsàbasedelait,
—decritèresapplicablesaulaitcrumatièrepremière,
—decritèresmicrobiologiquesapplicablesauxproduitsfinis,
—àlaproduction,àlamisesurlemarchéetàl'importationdeviandes
d'espècesnoncouvertespardesexigencesspécifiquesetnotammentde
viandesdereptilesetdeleursproduits,destinésàlaconsommationhumaine.
Cesconditionsdoiventcomprendre,selonlesespèces,desexigencesspécifi-
quesenmatière:
—decritèresmicrobiologiquesetparasitologiques,
—d'hygiènelorsdel'abattage,
—derecherchederésidus.
CHAPITRE3
I.Conditionssanitairesspécifiquesapplicablesauxéchangesetauximpor-
tationsd'escargotsdestinésàlaconsommationhumaine
A.Sanspréjudicedesdispositionscommunautaires,nationalesouinternatio-
nalesrelativesàlapréservationdelafaunesauvage,lesescargotsvisés
parleprésentchapitresontlesgastéropodesterrestresdesespèces Helix
pomatiaLinné,Helixaspersa Muller,Helixlucorum etespècesapparte-
nantàlafamilledesachatinidés.
B.LesÉtatsmembresveillentàcequelesescargotsdécoquillés,cuisinés
ouconservésnesoientl'objetd'échangespourlaconsommationhumaineques'ilsrépondentauxconditionssuivantes:
1)Ilsdoiventprovenird'unétablissement:
—répondantauxconditionsviséesàl'article4paragraphe2dela
présentedirective,
—agrééparl'autoritécompétentedanslerespectdesexigences
appropriéesprévuesauxchapitresIIIetIVdel'annexedeladirec-
tive91/493/CEE,
—soumisàunesurveillanceparl'autoritécompétentedesconditions
deproductionetàuncontrôlesanitaireconformémentauchapitre
VparagrapheIpoints3et5etparagrapheIIpoints3et4de
l'annexedeladirective91/493/CEE,
—exerçantunautocontrôleselonlesdispositionsprévuesparladéci-
sion94/356/CEdelaCommission.
2)Ilsdoiventêtresoumisàuneévaluationorganoleptiqueeffectuéepar
échantillonnage.Sil'évaluationorganoleptiquemontrequelesescar-gotssontimpropresàlaconsommationhumaine,lesmesuresdoivent
êtreprisespourqu'ilssoientretirésdumarchéetdénaturésdetelle
sortequ'ilsnepuissentpasêtreréemployéspourlaconsommation
humaine.
3)Pourl'élaborationdeschairsd'escargotsdécoquillés,
a)lesétablissements,selonl'importancedel'activité,doiventréserver
deslocauxouemplacementsparticulierspour:
—l'entreposagedesemballagesetconditionnement,
—laréceptionetl'entreposagedesescargotsvivants,
—lelavage,l'échaudage,ledécoquillageetleparage,1992L0118—FR—01.01.2001—010.001—25
▼B
▼M8
▼M6
▼M6
— lestockage,etlecaséchéant,lenettoyageetletraitementdes
coquilles,
— lecaséchéant,letraitementthermiquedeschairs,
— leconditionnementoul'emballagedeschairs,— l'entreposage de produits finis dans des installations frigorifi-
ques;
b) lesescargotsdoiventêtrecontrôlésavantl'échaudage;lesescargots
mortsdoiventêtre exclusdelapréparation pourlaconsommation
humaine;
c) aprèsledécoquillage,l'hépato-pancréas enlevéauparagedoitêtre
excludelaconsommationhumaine.
4)Conserves
L'établissement doit remplir les conditions pertinentes prévues au
chapitreIVpointIVparagraphe4del'annexedeladirective91/493/
CEE.
5)Escargots cuisinés
a) Les établissements, selon l'importance de l'activité, doivent
réserverdeslocauxouemplacementsparticulierspour:
— lestockage deschairs d'escargotsdécoquillés, dansdesinstal-
lationsfrigorifiques,
— lestockagedescoquillespropres,
— lestockagedesproduitsdepanification,— lapréparationdelafarce,
— lacuissonetlerefroidissement,
— l'incorporation des chairs et de la farce dans la coquille, et le
conditionnementdansunepièceàtempératuredirigée,
— lecaséchéant,lacongélation,— lestockagedeproduitsfinisdansdesinstallationsfrigorifiques.
Lesproduitsdoiventrespecterlesconditionspertinentesfigurantà
l'annexeBchapitreIXdeladirective77/99/CEE.
b) La chair d'escargots incorporée doit respecter avant cuisson les
conditionsprévuespourlachaird'escargotdécoquillé.
6)Contrôles microbiologiques
Selon la procédure prévue à l'article 18 de la présente directive, des
critères microbiologiques, incluant des plans d'échantillonnage et des
méthodes d'analyse, pourront être fixés, en cas de besoin pour la
protectiondelasantépublique.
7) Lesescargotsdoiventêtreconditionnés,emballés,entreposésettrans-
portésdanslesconditionsd'hygièneappropriéesprévuesauxchapitres
VIetVIIIdel'annexedeladirective91/493/CEE.
8) Les emballages et les conditionnements des escargots doivent porter
unemarqued'identificationcomportantlesindicationssuivantes:
lenomoulesinitialesdupaysexpéditeurenmajusculesd'imprimerie,
soit: AT-B-DK-D-EL-E-F-FI-IRL-I-L-NL-P-SE-UK, suivies du
numéro d'agrément de l'établissement, et de l'un des sigles suivants:
CE-EC-EF-EG-EK-EY.
C. Pourlesimportations:
1) lesemballagesetconditionnementd'escargotsdécoquillés,cuisinésou
enconservedoiventporterdefaçonindélébilelenomoulecodeISO
du pays d'origine et le numéro d'agrément de l'établissement de
production;
2) lemodèledecertification desalubritéprévuàl'article 10paragraphe
2pointc)delaprésentedirective,devantaccompagnerchaqueenvoid'escargots décoquillés, cuisinés ou en conserve en provenance de
paystiers,estlesuivant:1992L0118—FR—01.01.2001—010.001—26
▼M6
MODÈLE DE CERTIFICAT DE SALUBRITÉ RELATIF AUX ESCARGOTS DÉCOQUILLÉS,
CUISINÉSOUENCONSERVEORIGINAIRESDEPAYSTIERSETDESTINÉSÀLACOMMU-
NAUTÉEUROPÉENNE
Note à l'importateur: ce certificat est destiné seulement au contrôle vétérinaire et doit accompagner
l'envoijusqu'àsonarrivéeauposted'inspectionfrontalier.
1992L0118—FR—01.01.2001—010.001—27
▼M6
1992L0118—FR—01.01.2001—010.001—28
▼M6
II.Conditionssanitaires spécifiques applicables auxéchanges et aux impor-
tations de cuisses de grenouilles destinées à la consommation humaine
A. Sanspréjudicedesdispositionscommunautaires,nationalesouinternatio-
nales relatives à la préservation de la faune sauvage, les cuisses de
grenouillesviséesparleprésentchapitre sontlesparties postérieuresdu
corpssectionnétransversalementenarrièredesmembresantérieurs,évis-
céréesetdépouilléesdelapeau,provenantdesespèces Ranasp.(famille
desranidés),présentéesàl'étatfrais,congeléoutransformé.
B. LesÉtatsmembresveillent àcequelescuissesdegrenouillesnesoient
l'objetd'échangespourlaconsommation humaine quesiellesrépondentauxconditionssuivantes:
1) Les grenouilles doivent être abattues, saignées, préparées et, le cas
échéant,réfrigérées,congelées,transformées,emballéesetentreposées
dansdesétablissements:
— répondantauxconditionsviséesàl'article4point2)delaprésente
directive,
— agréées par l'autorité compétente dans le respect des exigences
appropriéesprévuesauxchapitresIIIetIVdel'annexedeladirec-
tive91/493/CEE,
— soumisàunesurveillanceparl'autoritécompétentedesconditions
deproductionetàuncontrôlesanitaireconformémentauchapitre
V paragraphe I points 3 et 5, et paragraphe II points 3 et 4 de
l'annexedeladirective91/493/CEE,
— exerçantunautocontrôleselonlesdispositionsprévuesparladéci-
sion94/356/CE.
2) Lescuissesdegrenouillesdoiventêtresoumisesàunexamenorgano-
leptique effectué par échantillonnage. Si l'évaluation organoleptiquemontrequelescuissesdegrenouillessontimpropresàlaconsomma-
tion humaine, des mesures doivent être prises pour qu'elles soient
retirées du marché et dénaturées de telle sorte qu'elles ne puissent
pasêtreréemployéespourlaconsommationhumaine.
3) Enoutre,unlocalspécialdoitêtreréservéàl'entreposageetaulavage
desgrenouillesvivantes,àleurabattageetàleursaignée.Lamortdesgrenouillesnepeutavoirlieuqueparabattage dansunétablissement
agréé. Les grenouilles mortes avant l'abattage ne doivent pas être
préparées pour la consommation humaine. Ce local doit répondre
auxconditionsviséesauchapitreIIIparagrapheIpoint2del'annexe
de la directive 91/493/CEE et doit être physiquement séparé de la
salledepréparation.
4) Immédiatement après leur préparation, les cuisses de grenouilles
doivent être abondamment lavées à l'eau potable courante et, sans
délai, réfrigérées àlatempérature delaglace fondante,oucongelées
àunetempératureauminimumde−18ºC,outransformées.
5) Silescuissesdegrenouillessonttransformées,latransformationdoit
êtreeffectuéeselonlesrèglesprescritesauchapitreIVdel'annexede
ladirective91/493/CEE.
6)Contrôles microbiologiques
Selon la procédure prévue à l'article 18 de la présente directive, des
critères microbiologiques, incluant des plans d'échantillonnage et des
méthodes d'analyse, pourront être fixés, en cas de besoin pour la
protectiondelasantépublique.
7) Les cuisses de grenouilles doivent être conditionnées, emballées,
entreposées et transportées dans les conditions d'hygiène appropriéesprévuesauxchapitresVIetVIIIdeladirective91/493/CEE.
8) Lesemballagesetconditionnementsdecuissesdegrenouillesdoivent
porter une marque d'identification comportant les indications
suivantes:
lenomoulesinitialesdupaysexpéditeurenmajusculesd'imprimerie,
soit: AT-B-DK-D-EL-E-F-FI-IRL-I-L-NL-P-SE-UK, suivies du
numéro d'agrément de l'établissement, et de l'un des sigles suivants:
CE-EC-EF-EG-EK-EY.
C. Pourlesimportations:
1) les emballages et conditionnement de cuisses de grenouilles doivent
porter de façon indélébile le nomou le code ISO du pays d'origineetlenumérod'agrémentdel'établissementdeproduction;
2) le modèle de certificat de salubrité prévu à l'article 10 paragraphe 2
point c) de la présente directive, devant accompagner chaque envoidecuissesdegrenouillesenprovenancedepaystiers,estlesuivant:1992L0118—FR—01.01.2001—010.001—29
▼M6
MODÈLE DE CERTIFICAT DE SALUBRITÉ RELATIF AUX CUISSES DE GRENOUILLES
RÉFRIGÉRÉES, CONGELÉES OU TRANSFORMÉES ORIGINAIRES DE PAYS TIERS ET
DESTINÉESÀLACOMMUNAUTÉEUROPÉENNE
Note à l'importateur: ce certificat est destiné seulement au contrôle vétérinaire et doit accompagner
l'envoijusqu'àsonarrivéeauposted'inspectionfrontalier.
1992L0118—FR—01.01.2001—010.001—30
▼M6
1992L0118—FR—01.01.2001—010.001—31
▼M10
CHAPITRE4
CONDITIONS SANITAIRES SPÉCIFIQUES POUR LA PRÉPARATION
DE GÉLATINE DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE
Le présent chapitre fixe les conditions sanitaires applicables à la mise sur le
marché et aux importations de gélatine destinée à la consommation humaine,
maisàl'exclusiondelagélatinedestinéeàdesusagespharmaceutiques,cosmé-
tiquesouautresusagestechniquesainsiqu'àdesdispositifsmédicaux.
Auxfinsduprésentchapitre,lesdéfinitionssuivantessontapplicables:
— gélatine: toute protéine naturelle soluble, gélifiante ou non, obtenue par
hydrolysepartielledecollagèneproduitàpartird'os,depeauxetdetendons
d'animaux(poissonsetvolaillescompris),
— peaux:touslestissuscutanésetsous-cutanés,
— tannage:ledurcissementdepeauxàl'aidedematièresdetannagevégétales,
sels de chrome ou autres substances telles que les sels d'aluminium, sels
ferriques, selssiliciques, aldéhydes et quinones, ouautres agents de durcis-
sementsynthétiques,
— pays ou région de la catégorie 1: pays ou région classé comme indemne
d'ESBconformémentàlalégislationcommunautaire,
— pays ou région de la catégorie 2: pays ou région classé comme provisoire-
mentindemned'ESBconformémentàlalégislationcommunautaire,
— pays ou région de la catégorie 3: pays ou région classé comme présentant
peuderisquesurleplandel'ESBconformémentàlalégislationcommunau-
taire,
— pays ou région de la catégorie 4: pays ou région classé comme présentant
beaucoup de risque sur le plan de l'ESB conformément à la législation
communautaire.
La gélatine destinée à la consommation humaine doit remplir les conditions
suivantes:
I.Conditionsapplicables aux établissements produisant de la gélatine
Lagélatinedestinéeàlaconsommationhumainedoitprovenird'établissements:1) qui remplissent les conditions énoncées dans les chapitres I, II, V, VI, VII,
VIII,IXetXdel'annexedeladirective93/43/CEE;
2) qui sont autorisés et enregistrés conformément à l'article 11 de la directive
77/99/CEE;
3) quisontsoumis,lecaséchéant,auxconditionsdecontrôledelaproduction
par l'autorité compétente conformément à l'annexe B, chapitre IV, de la
directive77/99/CEE;
4) quiappliquentunprogrammed'autocontrôleconformémentàl'article7,para-
graphes1et3,deladirective77/99/CEE;
5) qui conservent pendant deux ans un registre des sources de toutes les
matièresentrantesetdetouslesproduitssortants;
6) qui instaurent et appliquent un système permettant d'établir le lien entre
chaque lot de production expédié, les lots de matières premières entrants,
lesconditionsdeproductionetladatedeproduction.
II.Prescriptionsapplicablesauxmatièrespremièresàutiliserpourlafabri-
cation de gélatine
1. Les matières premières suivantespeuvent entrer danslafabrication degéla-
tinedestinéeàlaconsommationhumaine:
— os,
— peauxd'animauxruminantsd'élevage,
— peauxdeporcs,
— peauxdevolailles,— tendons,
— peauxdegibiersauvage,
— peauxetarêtesdepoisson.
2. L'utilisation d'os obtenus de ruminants nés, élevés ou abattus dans des pays
ourégionsdelacatégorie4estinterdite.
3. L'utilisationdepeauxsoumisesàdesopérationsdetannageestinterdite.4. Les matières premières citées aux cinq premiers tirets du paragraphe 1
proviennent d'animaux qui ont été abattus dans un abattoir et dont les cara-1992L0118—FR—01.01.2001—010.001—32
▼M10
casses ont été jugées propres à la consommation humaine à la suite d'une
inspection anteetpost mortem.
5. Les matières premières citées au sixième tiret du paragraphe 1 proviennent
d'animaux abattus dontles carcasses ont été jugées propres à la consomma-
tionhumaineàlasuitedesinspectionsprévuesàl'article3deladirective92/
45/CEEduConseil(1).
6. Les matières premières citées aux six premiers tirets du paragraphe 1
proviennentd'abattoirs,d'ateliersdedécoupe,d'établissementsdetransforma-
tion de viandes, d'ateliers de transformation des viandes de gibier sauvage,
d'usinesdedégraissaged'os,detanneries,decentresdecollecte,demagasins
de détail ou d'installations jouxtant des points de vente, où la viande et la
viande de volaille sont découpées et stockées exclusivement pour l'approvi-
sionnementdirectduconsommateurfinal.
7. Les matières premières citées au dernier tiret du paragraphe 1 proviennent
d'usinesdefabricationdeproduitsàbasedepoissondestinésàlaconsomma-
tion humaine, agréées ou enregistrées conformément aux dispositions de la
directive91/493/CEEduConseil(2).
8. Les centres de collecte et tanneries qui comptent fournir de la matière
premièrepourlaproductiondegélatinedestinéeàlaconsommationhumaine
sontautorisésspécialementàceteffetetenregistrésparlesautoritéscompé-
tentes,etilsdoiventsatisfaireauxconditionssuivantes:
a) ils doivent disposer de locaux de stockage aux sols durs et aux parois
lissesquisoientfacilesànettoyeretàdésinfecter;
b) lecaséchéant,ilsdoiventdisposerd'installationsderéfrigération;
c) leslocauxdestockagedoiventêtremaintenusdansunétatdepropretéet
d'entretienadéquat,demanièreànepasconstituerunesourcedecontami-
nationpourlesmatièrespremières;
d) sidesmatièrespremièresnonconformesauxprescriptionsdelaprésente
section sont stockées et/ou transformées dans ces locaux, elles doivent
êtremaintenuesséparées,pendanttoutelapériodederéception,stockage,
transformation et expédition, des matières premières conformes à la
présentesection;
e) ils doivent être inspectés par l'autorité compétente à intervalles réguliers
pour garantir le respect des dispositions du présent chapitre et vérifier
les documents comptables et/ou certificats sanitaires permettant de
remonteràl'originedesmatièrespremières.
9. Les importations dans la Communauté de matières premières destinées à la
production de gélatine pour la consommation humaine sont assujetties aux
dispositionssuivantes:
— les États membres n'autorisent l'importation de ces matières premières
qu'en provenance de pays tiers figurant dans la liste établie par la déci-
sion79/542/CEEduConseil(3),94/85/CE(4)ou97/296/CE(5)ou94/86/
CEdelaCommission(6),selonlescas;
— chaque lot est accompagné d'un certificat conforme au modèle établi
conformément à la procédure prévue à l'article 18 de la présente direc-
tive.
III.Transport et stockage de matières premières
1. Les transports de matières premières destinées à la production de gélatine
doivent être effectués dansde bonnes conditions de propreté dansdes véhi-
culesappropriés.
Pendant le transport, lors de la prise en charge dans le centre de collecte,
dans la tannerie et dans l'établissement de production de gélatine, les
matières premières doivent être accompagnées d'un document commercial
conformeaumodèlefigurantdanslapartieVIIIduprésentchapitre.
2. Les matières premières doivent être transportées et stockées réfrigérées ou
congelées, à moins d'être transformées dans les vingt-quatre heures suivant
leurdépart.1992L0118—FR—01.01.2001—010.001—33
(1) JOL268du14.9.1992,p.35.
(2) JOL268du24.9.1991,p.15.
(3) JOL146du14.6.1979,p.15.
(4) JOL44du17.2.1994,p.31.
(5) JOL122du14.5.1997,p.21.
(6) JOL44du17.2.1994,p.33.
▼M10
Par dérogation à l'alinéa précédent, les os dégraissés et séchés ou l'osséine,
ainsiquelespeauxsalées,séchéesetchauléesoucellestraitéesàl'alcaliou
àl'acide,peuventêtretransportésetstockésàtempératureambiante.
3. Leslocauxdestockagedoiventdemeurerdansunétatdepropretéetd'entre-
tiensatisfaisant,demanièreànepasconstituerunesourcedecontamination
pourlesmatièrespremières.
IV.Conditions applicables à la fabrication de gélatine
1. Lagélatinedoitêtrefabriquéeselonunprocédéquigarantisse:
— que tous les os de ruminants qui proviennent d'animaux nés, élevés et
abattus dans des pays ou régions de la catégorie 3 soient soumis soit à
unprocédégarantissantquetouslesossoientfinementbroyés,dégraissés
àl'eauchaudeettraitésàl'acidechlorhydriquedilué(àuneconcentration
minimale de 4% et un pH<1,5) pendant une période d'au moinsdeux
jours, suivie d'un traitement alcalin par solution de chaux saturée (pH
> 12,5) pendant une période d'au moins vingt jours, avec stérilisation à
138-140 ºC pendant quatre secondes, soit à un procédé équivalent agréé
parlaCommission,aprèsconsultationducomitéscientifiquecompétent,
— quelesautresmatièrespremièressoientsoumisesàuntraitementàl'acide
oul'alcali,suivid'unoudeplusieursrinçages.LepHdoitêtreadaptéen
conséquence. La gélatine doit être extraite par chauffage à une ou
plusieursreprisessuccessives,cette opération étant suivied'unepurifica-
tionparfiltrageetstérilisation.
2. Après avoir subi les procédés décrits au point 1, la gélatine peut passer par
unprocédédeséchageet,lecaséchéant, unprocédédepulvérisationoude
feuilletage.
3. L'utilisation d'agents de conservation autres que le dioxyde de soufre et le
peroxyded'hydrogèneestinterdite.
4. Sous réserve que les exigences applicables à la gélatine non destinée à la
consommation humaine soient exactement les mêmes que celles applicables
à la gélatine destinée à la consommation humaine, la fabrication et le stoc-
kagepeuventavoirlieudanslemêmeétablissement.
V.Prescriptions applicables aux produits finis
Chaque lot de production de gélatine doit subir des tests garantissant qu'il
respectelescritèressuivants:
1.Critères microbiologiques
Paramètresmicrobiologiques Limite
Bactériesaérobiestotales 103/g
Coliformes(30ºC) 0/g
Coliformes(44,5ºC) 0/10g
Bactéries anaérobies sulfitoréductrices (pas de
productiondegaz)10/g
Clostridium perfringens 0/g
Staphylococcus aureus 0/g
Salmonella 0/25g
2.Résidus
Éléments Limite
As 1ppm
Pb 5ppmCd 0,5ppm
Hg 0,15ppm
Cr 10ppm
Cu 30ppm1992L0118—FR—01.01.2001—010.001—34
▼M10
Éléments Limite
Zn 50ppm
Humidité(105ºC) 15%
Cendres(550ºC) 2%
SO2(ReithWilliems) 50ppm
H2O2[Pharmacopée européenne 1986(V2O2)] 10ppm
VI.Emballage, stockage et transport
1. La gélatine destinée à la consommation humaine doit être emballée, condi-
tionnée, stockée et transportée dans de bonnes conditions d'hygiène; en
particulier:
— un local doit être prévu pour le stockage des matières de conditionne-
ment,
— leconditionnement etl'emballage doivent avoirlieudansunlocal ouen
unendroitprévuàceteffet.
2. Lesconditionnementsetemballagescontenantdelagélatinedoivent:
— porterunemarqued'identificationdonnantlesprécisionssuivantes:
lenomoulaouleslettre(s)initiale(s)dupaysexpéditeurenmajuscules
imprimées, à savoir: AT-B-DK-D-EL-E-F-FI-IRL-I-L-NL-P-SE-UK,
suivies du numéro d'enregistrement de l'établissement et de l'un des
groupesd'initialessuivants:CE-EC-EF-EG-EK-EY,
et
— porterlestermes«Gélatinedestinéeàlaconsommationhumaine».
3. La gélatine doit être accompagnée pendant le transport d'un document
commercialconformeàl'article3(A),paragraphe9,pointa),deladirective
77/99/CEE, quidoitporterlestermes«Gélatine destinéeàlaconsommation
humaine»etladatedepréparation.
VII.Importation de gélatine en provenance de pays tiers
A. LesÉtatsmembresveillentàcequelagélatinedestinéeàlaconsommation
humainenesoitimportéequesi:
— elle provient de pays tiers figurant dans la liste de la partie XIII de
l'annexedeladécision94/278/CEdelaCommission(1),
— elle provient d'établissements remplissant les conditions fixées dans la
partieIduprésentchapitre,
— elle a été produite à partir de matières premières répondant aux
exigencesdespartiesIIetIIIduprésentchapitre,
— elleaétéfabriquéedanslerespectdesconditionsénoncéesdanslapartie
IVduprésentchapitre,
— elleremplitlescritèresénoncésàlapartieVetlesconditionsprévuesà
lapartieVI.1duprésentchapitre,
— elle portesursonconditionnement etsonemballage unemarqued'iden-
tificationfournissantlesindicationssuivantes:
lecodeISOdupaysd'originesuividunumérod'enregistrementdel'éta-
blissement,
et
— elle est accompagnée d'uncertificat conforme au modèle établi selonla
procédureprévueàl'article18delaprésentedirective.
B. Conformémentàlaprocédureprévueàl'article18delaprésentedirective,la
Commission peut reconnaître que les mesures sanitaires appliquées par un
pays tiers à la production de gélatine destinée à la consommation humaine
offrentdesgarantieséquivalentesàcellesappliquéesàlamisesurlemarché
dans la Communauté, si le pays tiers fournit des preuves objectives en ce
sens.
LorsquelaCommissionreconnaîtl'équivalencedesditesmesuressanitairesà
unpaystiers,elleadopte,selonlamêmeprocédure,lesconditionsquirégis-
sent l'importation de gélatine destinée à la consommation humaine, y
comprislecertificatsanitairequidoitaccompagnerleproduit.1992L0118—FR—01.01.2001—010.001—35
(1) JOL120du11.5.1994,p.44.
▼M10
VIII.Modèle de document commercial pour la matière première destinée à la production de
gélatine pour la consommation humaine
1992L0118—FR—01.01.2001—010.001—36
▼M10
1992L0118—FR—01.01.2001—010.001—37
▼B
ANNEXE III
I
VERSION CONSOLIDÉE DES ANNEXES A ET BDE LA DIRECTIVE
89/662/CEE
«ANNEXE A
LÉGISLATION VÉTÉRINAIRE
CHAPITREPREMIER
— Directive64/433/CEEduConseil,du26juin1964,relativeàdesproblèmes
sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches
(JOno121du29.7.1964,p.2012/64).
— Directive 71/118/CEE du Conseil, du 15 février 1971, relative à des
problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille
(JOnoL55du8.3.1971,p.23).
— Directive 72/461/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, relative à des
problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires
deviandesfraîches(JOnoL302du31.12.1972,p.24).
— Directive 77/99/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, relative à des
problèmessanitairesenmatièred'échangesintracommunautaires deproduits
àbasedeviande(JOnoL26du31.1.1977,p.85).
— Directive 80/215/CEE du Conseil, du 22 janvier 1980, relative à des
problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires
deproduitsàbasedeviande(JOnoL47du21.2.1980,p.4).
— Directive 88/657/CEE du Conseil, du 14 décembre 1988, établissant les
exigences relatives à la production et aux échanges de viandes hachées, de
viandes en morceaux de moins de cent grammes et de préparation de
viandes(JOnoL382du31.12.1988,p.3).
— Directive 89/437/CEE du Conseil, du 20 juin 1989, concernant les
problèmes d'ordre hygiénique et sanitaire relatifs à la production et à la
misesurlemarchédesovoproduits(JOnoL212du22.7.1989,p.87).
— Directive91/67/CEEduConseil,du28janvier1991,relativeauxconditions
depolicesanitaire régissantlamisesurlemarché d'animauxetdeproduitsd'aquaculture(JOn
oL46du19.2.1991,p.1).
— Directive91/492/CEEduConseil,du15juillet 1991,fixantlesrèglessani-
taires régissant la production et la mise sur le marché de mollusques
bivalvesvivants(JOnoL268du24.9.1991,p.1).
— Directive91/493/CEEduConseil,du22juillet 1991,fixantlesrèglessani-
taires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la
pêche(JOnoL268du24.9.1991,p.15).
— Directive 91/494/CEE du Conseil, du 26 juin 1991, relative aux conditions
depolicesanitairerégissantleséchangesintracommunautaires etlesimpor-
tationsenprovenancedespaystiersdeviandesfraîchesdevolaille(JOnoL
268du24.9.1991,p.35).
— Directive 91/495/CEE du Conseil, du 27 novembre 1991, concernant les
problèmes sanitaires relatifs à la production et à la mise sur le marché de
viandes de lapin et de viandes de gibier d'élevage (JO noL 268 du 24. 9.
1991,p.41).
— Directive92/45/CEEduConseil,du16juin1992,concernantlesproblèmes
sanitairesetdepolicesanitairerelatifsàlamiseàmortdugibiersauvageet
àlamisesurlemarchédeviandesdegibiersauvage(JOnoL268du14.9.
1992,p.35).
— Directive 92/46/CEE du Conseil, du 16 juin 1992, arrêtant les règles sani-
taires pour la production et la mise sur le marché de lait cru, traité
thermiquementetdeproduitsàbasedelait(JOnoL268du14.9.1992,p.
1).
CHAPITREII
— Directive 92/118/CEE du Conseil, du 17 décembre 1992, définissant les
conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant
les échanges et les importations dans la Communauté de produits non
soumis,encequiconcernelesditesconditions,auxréglementationscommu-
nautaires spécifiques viséesàl'annexe Achapitre Ierdeladirective 89/662/
CEEet,encequiconcernelespathogènes,àladirective90/425/CEE.1992L0118—FR—01.01.2001—010.001—38
▼B
ANNEXE B
PRODUITS NON SOUMIS À HARMONISATION COMMUNAUTAIRE
MAIS DONT LES ÉCHANGES SERAIENT SOUMIS AUX CONTRÔLES
PRÉVUS PAR LA PRÉSENTE DIRECTIVE
Autres produits d'origine animale ne figurant ni à l'annexe A de la présente
directive, ni à l'annexe de la directive 90/425/CEE: ces produits seront définis
selonlaprocédureprévueàl'article18.»
II
VERSION CONSOLIDÉE DES ANNEXES A ET BDE LA DIRECTIVE
90/425/CEE
«ANNEXE A
CHAPITREPREMIER
LÉGISLATION VÉTÉRINAIRE
Section1
— Directive64/432/CEEduConseil,du26juin1964,relativeàdesproblèmes
depolicesanitaireenmatièred'échangesintracommunautairesd'animauxdes
espècesbovineetporcine(JOno121du29.7.1964,p.1977/64).
— Directive 88/407/CEE du Conseil, du 14 juin 1988, fixant les exigences de
policesanitaireapplicablesauxéchangesintracommunautairesetauximpor-
tationsdespermesurgeléd'animauxdel'espècebovine(JOnoL194du22.
7.1988,p.10).
— Directive 89/556/CEE du Conseil, du 25 septembre 1989, fixant les condi-
tions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les
importations en provenance des pays tiers d'embryons d'animaux domesti-
quesdel'espècebovine(JOnoL302du19.10.1989,p.1).
— Directive 90/426/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux conditions
de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations
d'équidésenprovenancedespaystiers(JOnoL224du18.8.1990,p.42).
— Directive 90/429/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, fixant les exigences de
policesanitaireapplicablesauxéchangesintracommunautairesetauximpor-
tations de sperme d'animaux de l'espèce porcine (JO noL 224 du 18. 8.
1990,p.62).
— Directive 90/539/CEE du Conseil, du 15 octobre 1990, relative aux condi-
tions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les
importations en provenance de pays tiers de volailles et d'œufs à couver
(JOnoL303du31.10.1990,p.6).
— Directive90/667/CEEduConseil,du27novembre1990,arrêtantlesrègles
sanitairesrelativesàl'éliminationetàlatransformationdedéchetsanimaux,
àleurmisesurlemarchéetàlaprotectioncontrelesagentspathogènesdes
alimentspouranimauxd'origineanimaleouàbasedepoissons,etmodifiant
ladirective90/425/CEE(JOnoL363du27.12.1990,p.51).
— Directive91/67/CEEduConseil,du28janvier1991,relativeauxconditions
depolicesanitaire régissantlamisesurlemarché d'animauxetdeproduits
d'aquaculture(JOnoL46du19.2.1991,p.1).
— Directive91/68/CEEduConseil,du28janvier1991,relativeauxconditions
depolicesanitairerégissantleséchangesintracommunautaires d'ovinsetde
caprins(JOnoL46du19.2.1991,p.19).
— Directive 91/628/CEE du Conseil, du 19 novembre 1991, relative à la
protectiondesanimauxencoursdetransportetmodifiant lesdirectives90/
425/CEEet91/496/CEE(JOnoL340du11.12.1991,p.17).
Section2
Directive92/65/CEEduConseil,du13juillet1992,définissantlesconditionsde
police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté
d'animaux, despermes,d'ovulesetd'embryonsnonsoumis,encequiconcerne
les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifi-
quesviséesàl'annexeAchapitreIersection1deladirective90/425/CEE(JOno
L268du14.9.1992,p.54).1992L0118—FR—01.01.2001—010.001—39
▼B
—Pourlespathogènes
Directive 92/118/CEE duConseil, du17décembre 1992,définissant lescondi-
tionsdepolicesanitaireainsiquelesconditionssanitairesrégissantleséchanges
et les importations dans la Communauté de produits non soumis, en ce qui
concerne lesdites conditions, aux réglementations spécifiques visées à l'annexe
AchapitreIerdeladirective89/662/CEEet,encequiconcernelespathogènes,
del'annexeAchapitreIersection1deladirective90/425/CEE.
CHAPITREII
LÉGISLATION ZOOTECHNIQUE
— Directive 77/504/CEE du Conseil, du 25 juillet 1977, concernant les
animauxdel'espècebovinereproducteursderacepure(JOnoL206du12.
8.1977,p.8).
— Directive 88/661/CEE du Conseil, du 19 décembre 1988, relative aux
normeszootechniquesapplicablesauxanimauxdel'espèceporcinereproduc-
teurs(JOnoL382du31.12.1988,p.36).
— Directive 89/361/CEEduConseil,du30mai1989,concernant lesanimaux
desespècesovineetcaprinereproducteursderacepure(JOnoL153du8.
6.1989,p.30).
— Directive 90/427/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux conditions
zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires
d'équidés(JOnoL224du18.8.1990,p.55).
— Directive91/174/CEEduConseil,du25mars1991,relativeauxconditions
zootechniquesetgénéalogiquesrégissantlacommercialisation d'animauxde
race(JOnoL85du5.4.1991,p.37).1992L0118—FR—01.01.2001—010.001—40
▼B
ANNEXE B
ANIMAUX ET PRODUITS NON SOUMIS À HARMONISATION MAIS
DONTLESÉCHANGESSERONTSOUMISAUXCONTRÔLESPRÉVUS
PAR LA PRÉSENTE DIRECTIVE
CHAPITREPREMIER
Législation vétérinaire —Autresanimaux vivantsne figurant pasàl'annexe A
chapitreIer.
CHAPITREII
Législation vétérinaire — Spermes, ovules et embryons ne figurant pas à
l'annexeAchapitreIer.»1992L0118—FR—01.01.2001—010.001—41