1991R3880 — FR — 08.04.2005 — 003.001

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RÈGLEMENT (CEE) No 3880/91 DU CONSEIL

du 17 décembre 1991

relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Est







LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43, vu la proposition de la Commission ( 1 ), vu l'avis du Parlement européen ( 2 ), vu l'avis du comité du programme statistique, considérant que la gestion des ressources de la pêche de la Communauté requiert des statistiques précises et fournies à temps sur les captures effectuées dans l'Atlantique du Nord-Est par les navires de pêches des États membres; considérant que la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est, qui a été approuvée par la décision 81/608/CEE ( 3 ) et qui a institué la Commission des pêches de l'Atlantique du Nord-Est (CPANE), impose à la Communauté de fournir à celle-ci les statistiques disponibles qu'elle pourrait demander; considérant que l'avis reçu du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM), en vertu de l'accord de coopération entre le CIEM et la Communauté ( 4 ), sera rendu plus fiable par la disponibilité de statistiques sur les activités de la flotte de pêche communautaire; considérant que la convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes dans la mer Baltique et les Belts, qui a été approuvée par la décision 83/414/CEE ( 5 ) et qui a institué la Commission internationale des pêches de la mer Baltique (IBSFC), impose à la Communauté de communiquer à ladite Commission toutes les informations statistiques disponibles que celle-ci pourrait demander; considérant que la convention pour la conservation du saumon dans l'Atlantique Nord, qui a été approuvée par la décision 82/886/CEE ( 6 ) et qui a institué l'Organisation pour la conservation du saumon de l'Atlantique Nord (NASCO), impose à la Communauté de fournir à ladite organisation les informations statistiques disponibles que celle-ci pourrait demander; considérant qu'il est nécessaire de détailler les définitions et descriptions utilisées pour les statistiques de la pêche et la gestion de la pêche dans l'Atlantique du Nord-Est, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:







Article premier

Chaque État membre soumet à l'Office statistique des Communautés européennes, ci-après dénommé «Eurostat», des données sur les captures nominales annuelles effectuées par les navires immatriculés dans cet État membre ou battant pavillon de celui-ci et pêchant dans l'Atlantique du Nord-Est.

Les données sur les captures nominales incluent l'ensemble des produits de la pêche débarqués ou transbordés en mer sous n'importe quelle forme, mais excluent les quantités qui, après capture, sont rejetées à la mer, consommées à bord ou utilisées comme appât à bord. La production de l'aquaculture est exclue. Les données sont enregistrées en tant qu'équivalent-poids vif débarqué ou transbordé, arrondi à la tonne la plus proche.

Article 2

1. Les données à communiquer concernent les captures nominales de chacune des espèces énumérées à l'annexe I, effectuées dans les zones statistiques de pêche énumérées à l'annexe II et définies à l'annexe III.

2. Les données relatives à chaque année civile sont communiquées dans les six mois suivant la fin de cette année. Aucune communication n'est requise pour les combinaisons espèce/zone de pêche pour lesquelles aucune capture n'a été enregistrée au cours de la période annuelle considérée. Les données relatives à des espèces présentant une importance secondaire dans un État membre ne doivent pas nécessairement être identifiées individuellement dans les envois mais peuvent être présentées sous une forme agrégée, à condition que le poids des produits ainsi enregistrés n'excède pas 10 % du poids de l'ensemble des captures effectuées dans ledit État membre au cours du mois considéré.

3. La liste des espèces et des zones statistiques de pêche, ainsi que la description de ces zones de pêche et le degré autorisé d'agrégation des données, peuvent être modifiés selon la procédure prévue à l'article 5.

Article 3

Sauf dispositions contraires adoptées dans le cadre de la politique commune de la pêche, tout État membre est autorisé à utiliser des méthodes d'échantillonnage pour obtenir les données sur les captures pour les parties de la flotte de pêche pour lesquelles la couverture complète des données nécessiterait une application excessive de procédures administratives. Ces procédures d'échantillonnage, ainsi que la proportion des données totales obtenues par de telles méthodes, doivent être exposées en détail par l'État membre dans le rapport présenté en application de l'article 6 paragraphe 1.

Article 4

Les États membres s'acquittent des obligations qui leur incombent vis-à-vis de la Commission en vertu des articles 1er et 2 en communiquant les données sur un support magnétique, dont le format est indiqué à l'annexe IV.

Avec l'accord préalable d'Eurostat, les États membres peuvent communiquer les données sous une forme ou sur un support différents.

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Article 5

1. La Commission est assistée par le comité permanent de la statistique agricole, ci-après dénommé «comité».

2. Dans le cas où il est fait référence au présent article, les articles 3 et 7 de la décision 1999/468/CE ( 7 ) s'appliquent, dans le respect des dispositions de l'article 8 de celle-ci.

3. Le comité adopte son règlement intérieur.

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Article 6

1. Dans un délai de douze mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement, les États membres présentent à Eurostat un rapport circonstancié décrivant les méthodes d'établissement des données sur les captures et précisant le degré de représentativité et de fiabilité de ces données. Eurostat établit, en coopération avec les États membres, une synthèse de ces rapports.

2. Les États membres signalent à Eurostat, dans un délai de trois mois, toute modification apportée aux informations communiquées au titre du paragraphe 1.

3. S'il ressort des rapports méthodologiques visés au paragraphe 1 qu'un État membre n'est pas en mesure de satisfaire immédiatement aux exigences du présent règlement et que des modifications s'imposent en ce qui concerne les techniques d'enquête et la méthodologie, Eurostat peut, en coopération avec cet État membre, convenir d'une période transitoire n'excédant pas deux ans au cours de laquelle le programme faisant l'objet du présent règlement sera mené à bien.

4. Les rapports méthodologiques, les mesures transitoires, la disponibilité et la fiabilité des données et les autres questions pertinentes liées à l'application du présent règlement sont examinés une fois par an au sein du groupe de travail compétent du comité des statistiques agricoles.

Article 7

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er janvier 1992.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

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ANNEXE I

LISTE DES ESPÈCES RELEVÉES DANS LES STATISTIQUES SUR LES CAPTURES NOMINALES COMMERCIALES EFFECTUÉES DANS L'ATLANTIQUE DU NORD-EST

Les États membres doivent relever les captures nominales des espèces marquées d'un astérisque (*). Le relevé des captures des espèces restantes est facultatif en ce qui concerne l'identification de chacune des espèces. Toutefois, lorsqu'il n'est pas communiqué de données individuelles pour chaque espèce, les données seront incluses dans des catégories agrégées. Les États membres peuvent communiquer des données sur les espèces ne figurant pas sur la liste, pour autant que celles-ci soient clairement identifiées.

Remarque:«n.c.a.» est l'abréviation de «non compris ailleurs».







Nom français Identifiant alphabétique (3 lettres) Nom scientifique Nom anglais Brème d'eau douce n.c.a. FBR Abramis spp. Freshwater breams n.e.i. Ide mélanote FID Leuciscus (= Idus) idus Ide (Orfe) Gardon commun FRO Rutilus rutilus Roach Carpe commune FCP Cyprinus carpio Common carp Carassin commun FCC Carassius carassius Crucian carp Tanche FTE Tinca tinca Tench Cyprinidés n.c.a. FCY Cyprinidae Cyprinids n.e.i. Grand brochet FPI Esox lucius Northern pike Sandre FPP Stizostedion lucioperca Pike-perch Perche commune FPE Perca fluviatilis European perch Lotte de rivière FBU Lota lota Burbot Poissons d'eau douce n.c.a. FRF ex Osteichthyes Freshwater fishes n.e.i. Esturgeons n.c.a. STU Acipenseridae Sturgeons n.e.i. Anguille d'Europe ELE (*) Anguilla anguilla European eel Corégone blanc FVE Coregonus albula Vendace Corégones n.c.a. WHF Coregonus spp. Whitefishes n.e.i. Saumon de l'Atlantique SAL (*) Salmo salar Atlantic salmon Truite de mer TRS Salmo trutta Sea trout Truite n.c.a. TRO Salmo spp. Trouts n.e.i. Omble n.c.a. CHR Salvelinus spp. Chars n.e.i. Éperlan SME Osmerus eperlanus European smelt Salmonidés n.c.a. SLX Salmonoidei Salmonids n.e.i. Corégone lavaret PLN Coregonus lavaretus European whitefish Corégone oxyringue HOU Coregonus oxyrinchus Houting Lamproies LAM Petromyzon spp. Lampreys Aloses n.c.a. SHD Alosa alosa, A. fallax Shads n.e.i. Clupéidés diadromes n.c.a. DCX Clupeoidei Diadromous clupeoids n.e.i. Poissons diadromes n.c.a. DIA ex Osteichthyes Diadromous fishes n.e.i. Cardine MEG (*) Lepidorhombus whiffiagonis Megrim n.e.i. Cardine à quatre taches LDB Lepidorhombus boscii Fourspot megrim Cardines n.c.a. LEZ (*) Lepidorhombus spp. Megrims Turbot commun TUR (*) Psetta maxima Turbot Turbot BLL (*) Scophthalmus rhombus Brill Flétan commun HAL (*) Hippoglossus hippoglossus Atlantic halibut Plie d'Europe PLE (*) Pleuronectes platessa European plaice Flétan noir GHL (*) Reinhardtius hippoglossoides Greenland halibut Plie grise WIT (*) Glyptocephalus cynoglossus Witch flounder Plie canadienne PLA (*) Hippoglossoides platessoides Long-rough dab Limande commune DAB (*) Limanda limanda Common dab Limande sole LEM (*) Microstomus kitt Lemon sole Flet FLE (*) Platichthys flesus European flounder Sole commune SOL (*) Solea vulgaris Common sole Sole de sable SOS Solea lascaris Sand sole Sole sénégalaise OAL Solea senegalensis Senegalese sole Soles n.c.a. SOO (*) Solea spp. Soles n.e.i. Poissons plats n.c.a. FLX Pleuronectiformes Flatfishes n.e.i. Brosmes USK (*) Brosme brosme Tusk (= cusk) Cabillaud COD (*) Gadus morhua Atlantic cod Merlu HKE (*) Merluccius merluccius European hake Lingue LIN (*) Molva molva Ling Lingue bleue BLI (*) Molva dypterygia (= byrkelange) Blue ling Phycis de fond GFB Phycis blennoides Greater forkbeard Églefin HAD (*) Melanogrammus aeglefinus Haddock Morue arctique COW Eleginus navaga Wachna cod (= navaga) Lieu noir POK (*) Pollachius virens Saithe (= pollock = coalfish) Lieu jaune POL (*) Pollachius pollachius Pollack Morue polaire POC Boreogadus saida Polar cod Tacaud norvégien NOP (*) Trisopterus esmarki Norway pout Tacaud BIB Trisopterus luscus Pouting (= bib) Merlan bleu WHB (*) Micromesistius poutassou Blue whiting (= poutassou) Merlan WHG (*) Merlangius merlangus Whiting Grenadier de roche RNG Coryphaenoides rupestris Roundnose grenadier Mores MOR Moridae Morid cods Petit tacaud POD Trisopterus minutus Poor cod Morue ogac GRC Gadus ogac Greenland cod Morue arctique ATG Arctogadus glacialis Arctic cod Gadiformes n.c.a. GAD Gadiformes Gadiformes n.e.i. Grande argentine ARU Argentina silus Greater argentine Petite argentine ARY Argentina sphyraenia Argentine Argentine ARG Argentina spp. Argentines Congre commun COE Conger conger European conger Jean doré JOD Zeus faber Atlantic John Dory Bar commun BSS Dicentrarchus labrax Sea bass Mérou commun GPD Epinephalus guaza Dusky grouper Cernier commun WRF Polyprion americanus Wreckfish Serranidés BSX Serranidae Sea basses, sea perches Tambours n.c.a. GRX Haemulidae (= Pomadasyidae) Grunts n.e.i. Maigre MGR Argyrosomus regius Meagre Dorade rose SBR Pagellus bogaraveo Red (= common) sea bream Pageot rouge PAC Pagellus erythrinus Common pandora Denté aux gros yeux DEL Dentex macrophthalmus Large-eye dentex Dentés n.c.a. DEX Dentex spp. Dentex n.e.i. Pagre points bleus RPG Sparus pagrus (= sedicum) Red porgy Dorade vraie SBG Sparus aurata Gilthead sea bream Bogue BOG Boops boops Bogue Brèmes de mer n.c.a. SBX Sparidae Porgies, sea breams n.e.i. Rouget de roche MUR Mullus surmuletus Red mullet Grande vive WEG Trachinus draco Greater weaver Loup atlantique CAA (*) Anarhichas lupus Atlantic wolf-fish (= catfish) Petit loup de mer CAS (*) Anarhichas minor Spotted wolf-fish Loquette ELP Zoarces viviparus Eel-pout Lançons SAN (*) Ammodytes spp. Sand eels (= sand lances) Gobies de l'Atlantique GOB Gobius spp. Atlantic gobies Sébaste RED (*) Sebastes spp. Atlantic redfishes Rascasses n.c.a. SCO Scorpaenidae Scorpion fishes n.e.i. Grondins n.c.a. GUX (*) Triglidae Gurnards n.e.i. Lompe LUM Cyclopterus lumpus Lumpfish (= lumpsucker) Baudroie MON (*) Lophius piscatorius Monk (= anglerfish) Baudroie rousse ANK Lophius budegassa Blackbellied angler Baudroies n.c.a. MNZ (*) Lophius spp. Monkfishes n.e.i Épinoche SKB Gasterosteus spp. Sticklebacks Pageot acarné SBA Pagellus acarne Axillary (= Spanish) seabream Denté commun DEC Dentex dentex Common dentex Bécasses SNI Macrorhamphosidae Snipe fishes Bar américain STB Morone saxatilis Striped bass Loups n.c.a. CAT (*) Anarhichas spp. Wolf-fishes (= catfishes) n.e.i. Sébaste du nord REB (*) Sebastes mentella Beaked redfish Sébaste doré REG (*) Sebastes marinus Golden redfish Grondin rouge GUR (*) Aspitrigla (= Trigla) cuculus Red gurnard Grondin gris GUG (*) Eutrigla (= Trigla) gurnardus Grey gurnard Grondin sombre GUM Chelidonichthys obscura Long-finned gurnard Grondin camard CTZ Chelidonichthys lastiviza Streaked gurnard Cépole commune CBC Cepola rubescens Red bandfish Saint-Paul TLD Acantholatris monodactylus St Paul's fingerfin Bichique IYL Sicyopterus lagocephalus … Poisson cardinal EPI Epigonus telescopus Black cardinal fish Hoplostète argenté HPR Hoplostethus mediterraneus Mediterranean slimehead Rascasse de profondeur TJX Trachyscorpia cristulata Atlantic thornyhead Vieille commune USB Labrus bergylta Ballan wrasse Merle WRM Labrus merula Brown wrasse Béryx long BYS Beryx splendens Splendid alfonsino Perciformes démersaux n.c.a. DPX Perciformes Demersal percomorphs n.e.i. Capelan CAP (*) Mallotus villosus Capelin Orphie GAR Belone belone Garfish Balaou de l'Atlantique SAU Scomberesox saurus Atlantic saury Mulets n.c.a. MUL Mugilidae Mullets n.e.i. Tassergal BLU Pomatomus saltatrix Bluefish Saurel HOM (*) Trachurus trachurus Atlantic horse mackerel Chinchard du large JAA Trachurus picturatus Blue jack mackerel Chinchard à queue jaune HMM Trachurus mediterraneus Mediterranean horse mackerel Chinchards noirs nca JAX (*) Trachurus spp. Jack and horse mackerels n.e.i Liche amie LEE Lichia amia Leerfish Grande castagnole POA Brama brama Atlantic pomfret Prêtres SIL Atherinidae Silversides (= sandsmelt) Perciformes pélagiques n.c.a. PPX Perciformes Pelagic percomorphs n.e.i. Hareng de l'Atlantique HER (*) Clupea harengus Atlantic herring Sardinelle n.c.a. SIX Sardinella spp. Sardinellas n.e.i. Sardine européenne PIL (*) Sardina pilchardus European sardine (= pilchard) Sprat SPR (*) Sprattus sprattus Sprat Anchois commun ANE (*) Engraulis encrasicholus European anchovy Clupéidés n.c.a. CLU Clupeoidei Clupeoids n.e.i. Bonite à dos rayé BON Sarda sarda Atlantic bonito Espadon SWO Xiphias gladius Swordfish Melva FRI Auxis thazard Frigate tuna Thon rouge BFT Thunnus thynnus Northern bluefin tuna Germon ALB Thunnus alalunga Albacore Thon à nageoires jaunes YFT Thunnus albacares Yellowfin tuna Listao SKJ Katsuwonus pelamis Skipjack tuna Patudo BET Thunnus obesus Bigeye tuna Poissons type «thon» n.c.a. TUX Scombroidei Tuna-like fishes n.e.i. Maquereau espagnol MAS (*) Scomber japonicus Chub mackerel Maquereau commun MAC (*) Scomber scombrus Atlantic mackerel Maquereaux n.c.a. MAX Scombridae Mackerels n.e.i. Sabre argenté SFS Lepidopus caudatus Silver scabbardfish Sabre noir BSF Aphanopus carbo Black scabbardfish Poissons type «maquereau» n.c.a. MKX Scombroidei Mackerel-like fishes n.e.i. Taupe commun POR (*) Lamna nasus Porbeagle Pélerin BSK Cetorrhinus maximus Basking shark Aiguillat commun DGS (*) Squalus acanthias Picked (= spiny) dogfish Laimarque du Groenland GSK Somniosus microcephalus Greenland shark Squales n.c.a. DGX (*) Squalidae Dogfish sharks n.e.i. Raies n.c.a. SKA (*) Raja spp. Skates n.e.i. Roussettes DGH (*) Squalidae, Scyliorhinidae Dogfishes and hounds Requins divers n.c.a. SKH Selachimorpha (Pleurotremata) Various sharks n.e.i. Roussettes du genre Galeus n.c.a. GAU Galeus spp. Crest-tail catsharks n.e.i. Chien espagnol SHO Galeus melastomus Blackmouth catshark Petite roussette SYC Scyliorhinus canicula Small-spotted catshark Requin-chat n.c.a. API Apristurus spp. Deep-water catsharks Requin à longue dorsale PTM Pseudotriakis microdon False catshark Laimargue du Groenland SOR Somniosus rostratus Little sleeper shark Requin chagrin GUP Centrophorus granulosus Gulper shark Petit squale-chagrin CPU Centrophorus uyato Little gulper shark Squale-chagrin de l'Atlantique GUQ Centrophorus squamosus Leafscale gulper shark Squale-chagrin à longue dorsale CPL Centrophorus lusitanicus Lowfin gulper shark Sagre commun ETX Etmopterus spinax Velvet belly Sagre rude ETR Etmopterus princeps Great lanternshark Sagre nain ETP Etmopterus pusillus Smooth lanternshark Sagres SHL Etmopterus spp. Lantern sharks n.e.i. Squales du genre Deania n.c.a. DNA Deania spp. Deania dogfishes n.e.i. Squale savate DCA Deania calcea Birdbeak dogfish Pailona commun CYO Centroscymnus coelolepis Portuguese dogfish Pailona à long nez CYP Centroscymnus crepidater Longnose velvet dogfish Pailona sans épine CYY Centroscymnus cryptacanthus Shortnose velvet dogfish Squale-grogneur à queue échancrée SYO Scymnodon obscurus Smallmouth knifetooth dogfish Squale-grogneur commun SYR Scymnodon ringens Knifetooth dogfish Squale liche SCK Dalatias licha Kitefin shark Aiguillat noir CFB Centroscyllium fabricii Black dogfish Centrine commune OXY Oxynotus centrina Angular roughshark Humantin OXN Oxynotus paradoxus Sailfin roughshark Squale bouclé SHB Echinorhinus brucus Bramble shark Raies n.c.a. RAJ Rajidae Rays and skates n.e.i. Raie radiée RJR Amblyraja radiata Starry ray Raie lisse RJH Raja brachyura Blonde ray Raie circulaire RJI Raja circularis Sandy ray Raie bâtarde RJE Raja microocellata Small-eyed ray Raie ondulée RJU Raja undulata Undulate ray Raie blanche RJA Raja alba White skate Raie ronde RJY Raja fyllae Round ray Rat de mer CMO Chimaera monstrosa Rabbit fish Chimères n.c.a. HYD Hydrolagus spp. Ratfishes n.e.i. Chimères couteaux RHC Rhinochimaera spp. Knife-nosed chimaeras Chimères spatules HAR Harriotta spp. Longnose chimaeras Sélaciens n.c.a. CAR Chondrichthyes Cartilaginous fishes n.e.i. Poissons benthiques n.c.a. GRO ex Osteichthyes Groundfishes n.e.i. Poissons pélagiques n.c.a. PEL ex Osteichthyes Pelagic fishes n.e.i. Poissons marins n.c.a. MZZ ex Osteichthyes Marine fishes n.e.i. Poissons osseux n.c.a. FIN ex Osteichthyes Finfishes n.e.i. Tourteau CRE (*) Cancer pagurus Edible crab Crabe vert CRG Carcinus maenas Green crab Araignée de mer SCR Maja squinado Spinous spider crab Crustacés marcheurs n.c.a. CRA Reptantia Marine crabs n.e.i. Crabes CRS Portunus spp. Swimcrabs n.e.i. Langouste n.c.a. CRW (*) Palinurus spp. Palinurid spiny lobsters n.e.i. Homard LBE (*) Homarus gammarus European lobster Langoustine NEP (*) Nephrops norvegicus Norway lobster Bouquet commun CPR (*) Palaemon serratus Common prawn Crevette nordique PRA (*) Pandalus borealis Northern prawn Crevette grise CSH (*) Crangon crangon Common shrimp Crevettes n.c.a. PEN (*) Penaeus spp. Penaeus shrimps n.e.i. Crevettes bouquets PAL (*) Palaemonidae Palaemonid shrimps Crevettes pandalides PAN (*) Pandalus spp. Pink (= pandalid) shrimps Crevettes crangonides CRN (*) Crangonidae Crangonid shrimps Décapodes nageurs n.c.a. DCP Natantia Natantian decapods n.e.i. Anatifes GOO Lepas spp. Goose barnacles Bouquet flaque PNQ Palaemon elegens Rockpool prawn Bouquet delta PIQ Palaemon longirostris Delta prawn Langouste de St-Paul JSP Jasus paulensis St Paul rock lobster Langoustes, homards n.c.a. LOX Reptantia Lobsters n.e.i. Galatées LOQ Galatheidae Craylets, squat lobsters n.e.i. Crustacés marins n.c.a. CRU ex Crustacea Marine crustaceans n.e.i. Buccin WHE Buccinium undatum Whelk Bigorneau PEE Littorina littorea Periwinkle Bigorneaux n.c.a. PER Littorina spp. Periwinkles n.e.i. Huître plate OYF (*) Ostrea edulis European flat oyster Huître creuse du Pacifique OYG Crassostrea gigas Pacific cupped oyster Huîtres creuses n.c.a. OYC (*) Crassostrea spp. Cupped oyster n.e.i. Moule commune MUS (*) Mytilus edulis Blue mussel Moules n.c.a. MSX Mytilidae Sea mussels n.e.i. Coquille Saint-Jacques SCE (*) Pecten maximus Common scallop Vanneau QSC (*) Chlamys opercularis Queen scallop Coquilles Saint-Jacques n.c.a. SCX (*) Pectinidae Scallops n.e.i. Coque COC Cardium edule Common cockle Palourde CTG Tapes decussatus Grooved carpet shell Praire d'Islande CLQ Arctica islandica Ocean quahog Clams n.c.a. CLX Bivalvia Clams n.e.i. Couteau RAZ Solen spp. Razor clams Clovisse CTS Tapes pullastra Carpet shell Petite praire SVE Venus gallina Striped venus Petites praires n.c.a. CLV Veneridae Venus clams n.e.i. Mactres n.c.a. MAT Mactridae Mactra surf clams n.e.i. Praire chambre KFA Circomphalus casinus Chamber venus Amande commune GKL Glycymeris glycymeris Common European bittersweet Olives de mer DON Donax spp. Donax clams Coques n.c.a. COZ Cardiidae Cockles n.e.i. Coque lisse norvégienne LVC Laevicardium crassum Norwegian egg cockle Patelles n.c.a. LPZ Patella spp. Limpets n.e.i. Ormeaux n.c.a. ABX Haliotis spp. Abalones n.e.i. Gastropodes n.c.a. GAS Gastropoda Gastropods n.e.i. Spisule ovale ULV Spisula ovalis Oval surf clam Tellines n.c.a. TWL Tellina spp. Tellins n.e.i. Seiche commune CTC (*) Sepia officinalis Common cuttlefish Encornets SQC (*) Loligo spp. Common squids Encornet rouge nordique SQI (*) Illex illecebrosus Short-finned squid Pieuvres n.c.a. OCT Octopodidae Octopuses n.e.i. Calmars n.c.a. SQU (*) Loliginidae, Ommastrephidae Squids n.e.i. Seiches, sépioles n.c.a CTL (*) Sepiidae, Sepiolidae Cuttlefishes n.e.i. Calmar SQE (*) Todarodes sag. Sagittatus European flying squid Céphalododes n.c.a. CEP Cephalopoda Cephalopods n.e.i. Mollusques marins n.c.a. MOL ex Mollusca Marine molluscs n.e.i. Étoile de mer rouge STH Asterias rubens Starfish Étoiles de mer n.c.a. STF Asteroidae Starfishes n.e.i. Oursin comestible violet URS Echinus esculentus Sea urchin Oursin-pierre URM Paracentrotus lividus Stony sea urchin Oursins n.c.a. URX Echinoidea Sea urchins n.e.i. Concombres de mer n.c.a. CUX Holothurioidea Sea cucumbers n.e.i. Oursins n.c.a. ECH Echinodermata Echinoderms n.e.i. Violet SSG Microcosmus sulcatus Grooved sea squirt Ascidres n.c.a. SSX Ascidiacea Sea squirts n.e.i. Limule HSC Limulus polyphemus Horseshoe crab Invertébrés marins n.c.a. INV ex Invertebrata Aquatic invertebrates n.e.i. Algues brunes SWB Phaeophyceae Brown seaweeds Chondres IMS Chondrus crispus Carragheen Gelidium GEL Gelidium spp. Gelidium spp. Gigartine GIG Gigartina spp. Gigartina spp. Lithothamnies LIT Lithothamnion spp. Lithothamnion spp. Algues rouges SWR Rhodophyceae Red seaweeds Fucus n.c.a. UCU Fucus spp. Wracks n.e.i. Goémon Robert ASN Ascophyllum nodosum North Atlantic rockweed Fucus vraiplat FUU Fucus serratus Toothed wrack Laitue de mer UVU Ulva lactuca Sea lettuce Algues n.c.a. SWX ex Algae Seaweeds n.e.i.

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ANNEXE II

ZONES STATISTIQUES DE PÊCHE DE L’ATLANTIQUE DU NORD-EST POUR LESQUELLES DES DONNÉES DOIVENT ÊTRE COMMUNIQUÉES

division I a du CIEM

division I b du CIEM

sous-division II a 1 du CIEM

sous-division II a 2 du CIEM

sous-division II b 1 du CIEM

sous-division II b 2 du CIEM

division III a du CIEM

division III b, c du CIEM

division IV a du CIEM

division IV b du CIEM

division IV c du CIEM

sous-division V a 1 du CIEM

sous-division V a 2 du CIEM

sous-division V b 1 a du CIEM

sous-division V b 1 b du CIEM

sous-division V b 2 du CIEM

division VI a du CIEM

sous-division VI b 1 du CIEM

sous-division VI b 2 du CIEM

division VII a du CIEM

division VII b du CIEM

sous-division VII c 1 du CIEM

sous-division VII c 2 du CIEM

division VII d du CIEM

division VII e du CIEM

division VII f du CIEM

division VII g du CIEM

division VII h du CIEM

sous-division VII j 1 du CIEM

sous-division VII j 2 du CIEM

sous-division VII k 1 du CIEM

sous-division VII k 2 du CIEM

division VIII a du CIEM

division VIII b du CIEM

division VIII c du CIEM

sous-division VIII d 1 du CIEM

sous-division VIII d 2 du CIEM

sous-division VIII e 1 du CIEM

sous-division VIII e 2 du CIEM

division IX a du CIEM

sous-division IX b 1 du CIEM

sous-division IX b 2 du CIEM

sous-division X a 1 du CIEM

sous-division X a 2 du CIEM

division X b du CIEM

sous-division XII a 1 du CIEM

sous-division XII a 2 du CIEM

sous-division XII a 3 du CIEM

sous-division XII a 4 du CIEM

division XII b du CIEM

division XII c du CIEM

division XIV a du CIEM

sous-division XIV b 1 du CIEM

sous-division XIV b 2 du CIEM

BAL 22

BAL 23

BAL 24

BAL 25

BAL 26

BAL 27

BAL 28-1

BAL 28-2

BAL 29

BAL 30

BAL 31

BAL 32

Remarques

1. Les zones statistiques de pêche «CIEM» ont été identifiées et définies par le Conseil international pour l’exploration de la mer.

2. Les régions statistiques de pêche «BAL» ont été identifiées et définies par la Commission internationale des pêches de la Baltique.

3. Les données devront être communiquées aussi détaillées que possible. «Inconnu» et agrégats régionaux ne devraient être utilisés que lorsque l’information détaillée n’est pas disponible. Lorsque l’information détaillée est communiquée, les agrégats ne devraient pas être utilisés.

Zones statistiques de la pêche dans l’Atlantique du Nord-Est









ANNEXE III

DÉLIMITATION DES SOUS-ZONES ET DIVISIONS CIEM UTILISÉES POUR LES BESOINS DES STATISTIQUES ET DES RÈGLEMENTS DE PÊCHE DANS L’ATLANTIQUE DU NORD-EST

ZONE STATISTIQUE CIEM (ATLANTIQUE DU NORD-EST)

L’ensemble des eaux des océans Atlantique et Arctique, ainsi que de leurs mers tributaires, limitées par une ligne tirée depuis le pôle nord géographique, le long du quarantième méridien ouest jusqu’à la côte nord du Groenland; de là dans une direction est et sud le long de la côte du Groenland jusqu’à un point situé par 44° 00′ ouest; puis plein sud jusqu’à 59° 00′ nord; puis plein est jusqu’à 42° 00′ ouest; puis plein sud jusqu’à 36° 00′ nord; puis plein est jusqu’à un point de la côte de l’Espagne (isthme de Punta Marroqui) situé par 5° 36′ ouest; de là dans une direction nord-ouest et nord en longeant la côte sud-ouest de l’Espagne, la côte du Portugal, les côtes nord-ouest et nord de l’Espagne, les côtes de la France, de la Belgique, des Pays-Bas et de l’Allemagne jusqu’à l’extrémité occidentale de sa frontière avec le Danemark; puis le long de la côte occidentale du Jutland jusqu’à Thyboroen; de là dans une direction sud et est le long de la côte sud du détroit de Limfjord jusqu’au cap d’Egensekloster; puis dans une direction sud le long de la côte est du Jutland jusqu’à l’extrémité orientale de la frontière du Danemark avec l’Allemagne; de là le long des côtes de l’Allemagne, de la Pologne, de la Russie, de la Lituanie, de la Lettonie, de l'Estonie, de la Russie, de la Finlande, de la Suède et de la Norvège, et la côte nord de la Russie jusqu’à Khaborova; puis à travers l’entrée occidentale du détroit de Jugorski Shar; puis dans une direction ouest et nord le long de la côte de l’île Vaigatch; puis à travers l’entrée occidentale du détroit de Karskije Vorota; puis vers l’ouest et le nord en suivant la côte de l’île sud de l’archipel de la Nouvelle-Zemble; puis à travers l’entrée occidentale du détroit de Matouchkine Char; puis le long de la côte occidentale de l’île nord de l’archipel de la Nouvelle-Zemble jusqu’à un point situé par 68° 30′ est; de là plein nord jusqu’au pôle nord géographique.

Cette zone correspond également à la zone statistique 27 (zone statistique de l’Atlantique du Nord-Est) de la classification statistique internationale type des zones de pêche établie par l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO).

Sous-zone statistique I du CIEM

Les eaux limitées par une ligne tirée depuis le pôle nord géographique, le long du trentième méridien est jusqu’à 72° 00′ nord; puis plein ouest jusqu’à 26° 00′ est; puis plein sud jusqu’à la côte de la Norvège; de là dans une direction est en longeant les côtes de la Norvège et de la Russie jusqu’à Khaborova; puis à travers l’entrée occidentale du détroit de Jugorski Shar; puis dans une direction ouest et nord le long de la côte de l’île Vaigatch; puis à travers l’entrée occidentale du détroit de Karskije Vorota; puis vers l’ouest et le nord en suivant la côte de l’île sud de l’archipel de la Nouvelle-Zemble; puis à travers l’entrée occidentale du détroit de Matouchkine Char; puis le long de la côte occidentale de l’île nord de l’archipel de la Nouvelle-Zemble jusqu’à un point situé par 68° 30′ est; de là plein nord jusqu’au pôle nord géographique.

— Division statistique I a du CIEM — La partie de la sous-zone I délimitée par la ligne rejoignant les points suivants: —



Latitude Longitude 73.98 N 33.70 E 74.18 N 34.55 E 74.36 N 35.28 E 74.71 N 36.38 E 75.14 N 37.57 E 75.45 N 38.31 E 75.84 N 39.05 E 76.26 N 39.61 E 76.61 N 41.24 E 76.96 N 42.81 E 76.90 N 43.06 E 76.75 N 44.48 E 75.99 N 43.51 E 75.39 N 43.18 E 74.82 N 41.73 E 73.98 N 41.56 E 73.17 N 40.66 E 72.20 N 40.51 E 72.26 N 39.76 E 72.62 N 38.96 E 73.04 N 37.74 E 73.37 N 36.61 E 73.56 N 35.70 E 73.98 N 33.70 E

— Division statistique I b du CIEM — La partie de la sous-zone I située à l’extérieur de la division 1 a.

Sous-zone statistique II du CIEM

Les eaux limitées par une ligne tirée depuis le pôle nord géographique, le long du trentième méridien est jusqu’à 72° 00′ nord; puis plein ouest jusqu’à 26° 00′ est; puis plein sud jusqu’à la côte de la Norvège; de là dans une direction ouest et sud-ouest en longeant la côte de la Norvège jusqu’à 62° 00′ nord; puis plein ouest jusqu’à 4° 00′ ouest; de là plein nord jusqu’à 63° 00′ nord; puis plein ouest jusqu’à 11° 00′ ouest; de là plein nord jusqu’au pôle nord géographique.

— Division statistique II a du CIEM — Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte de la Norvège par 62° 00′ nord; puis plein ouest jusqu’à 4° 00′ ouest; de là plein nord jusqu’à 63° 00′ nord; puis plein ouest jusqu’à 11° 00′ ouest; puis plein nord jusqu’à 72° 30′ nord; puis plein est jusqu’à 30° 00′ est; puis plein sud jusqu’à 72° 00′ nord; puis plein ouest jusqu’à 26° 00′ est; puis plein sud jusqu’à la côte de la Norvège; et de là dans une direction ouest et sud-ouest en longeant la côte de la Norvège jusqu’au point de départ. — — Sous-division statistique II a 1 du CIEM — La partie de la division II a délimitée par la ligne passant par les points suivants: —



Latitude Longitude 73.50 N 00.20 W 73.50 N 07.21 E 73.45 N 07.28 E 73.14 N 07.83 E 72.76 N 08.65 E 72.49 N 09.33 E 72.31 N 09.83 E 72.18 N 10.29 E 71.98 N 09.94 E 71.91 N 09.70 E 71.64 N 08.75 E 71.36 N 07.93 E 71.13 N 07.42 E 70.79 N 06.73 E 70.17 N 05.64 E 69.79 N 05.01 E 69.56 N 04.74 E 69.32 N 04.32 E 69.10 N 04.00 E 68.86 N 03.73 E 68.69 N 03.57 E 68.46 N 03.40 E 68.23 N 03.27 E 67.98 N 03.19 E 67.77 N 03.16 E 67.57 N 03.15 E 67.37 N 03.18 E 67.18 N 03.24 E 67.01 N 03.31 E 66.84 N 03.42 E 66.43 N 03.27 E 66.39 N 03.18 E 66.23 N 02.79 E 65.95 N 02.24 E 65.64 N 01.79 E 65.38 N 01.44 E 65.32 N 01.26 E 65.08 N 00.72 E 64.72 N 00.04 E 64.43 N 00.49 W 64.84 N 01.31 W 64.92 N 01.56 W 65.13 N 02.17 W 65.22 N 02.54 W 65.39 N 03.19 W 65.47 N 03.73 W 65.55 N 04.19 W 65.59 N 04.56 W 65.69 N 05.58 W 65.96 N 05.60 W 66.22 N 05.67 W 66.47 N 05.78 W 67.09 N 06.25 W 67.61 N 06.62 W 67.77 N 05.33 W 67.96 N 04.19 W 68.10 N 03.42 W 68.33 N 02.39 W 68.55 N 01.56 W 68.86 N 00.61 W 69.14 N 00.08 E 69.44 N 00.68 E 69.76 N 01.18 E 69.97 N 01.46 E 70.21 N 01.72 E 70.43 N 01.94 E 70.63 N 02.09 E 70.89 N 02.25 E 71.14 N 02.35 E 71.35 N 02.39 E 71.61 N 02.38 E 71.83 N 02.31 E 72.01 N 02.22 E 72.24 N 02.06 E 72.43 N 01.89 E 72.60 N 01.68 E 72.75 N 01.48 E 72.99 N 01.08 E 73.31 N 00.34 E 73.50 N 00.20 W — Sous-division statistique II a 2 du CIEM — La partie de la division II a qui n’appartient pas à la sous-division II a 1.

— Division statistique II b du CIEM — Les eaux limitées par une ligne tirée depuis le pôle nord géographique en suivant le trentième méridien est jusqu’à 73° 30′ nord; puis plein ouest jusqu’à 11° 00′ ouest; de là plein nord jusqu’au pôle nord géographique. — — Sous-division II b 1 du CIEM — La partie de la division II b délimitée par les points suivants: —



Latitude Longitude 73.50 N 07.21 E 73.50 N 00.20 W 73.60 N 00.48 W 73.94 N 01.88 W 74.09 N 02.70 W 74.21 N 05.00 W 74.50 N 04.38 W 75.00 N 04.29 W 75.30 N 04.19 W 76.05 N 04.30 W 76.18 N 04.09 W 76.57 N 02.52 W 76.67 N 02.10 W 76.56 N 01.60 W 76.00 N 00.80 E 75.87 N 01.12 E 75.64 N 01.71 E 75.21 N 03.06 E 74.96 N 04.07 E 74.86 N 04.55 E 74.69 N 05.19 E 74.34 N 06.39 E 74.13 N 06.51 E 73.89 N 06.74 E 73.60 N 07.06 E 73.50 N 07.21 E — Sous-division statistique II b 2 du CIEM — La partie de la division II b qui n’appartient pas à la sous-division II b 1.

Sous-zone statistique III du CIEM

Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte de la Norvège par 7° 00′ est; de là plein sud jusqu’à 57° 30′ nord; puis plein est jusqu’à 8° 00′ est; puis plein sud jusqu’à 57° 00′ nord; puis plein est jusqu’à la côte du Danemark; de là le long des côtes nord-ouest et est du Jutland jusqu’à Hals; puis à travers l’entrée orientale du détroit de Limfjord jusqu’au cap d’Egensekloster; de là dans une direction sud le long de la côte du Jutland jusqu’à l’extrémité orientale de la frontière du Danemark avec l’Allemagne; de là en suivant les côtes de l’Allemagne, de la Pologne, de la Russie, de la Lituanie, de la Lettonie, de l'Estonie, de la Russie, de la Finlande, de la Suède et de la Norvège jusqu’au point de départ.

— Division statistique III a du CIEM — Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte de la Norvège par 7° 00′ est; de là plein sud jusqu’à 57° 30′ nord; puis plein est jusqu’à 8° 00′ est; puis plein sud jusqu’à 57° 00′ nord; puis plein est jusqu’à la côte du Danemark; de là le long des côtes nord-ouest et est du Jutland jusqu’à Hals; puis à travers l’entrée orientale du détroit de Limfjord jusqu’au cap d’Egensekloster; de là dans une direction sud le long de la côte du Jutland jusqu’au cap d’Hasenoere; de là à travers le Grand-Belt jusqu’au cap de Gniben; puis le long de la côte nord de l’île de Sjaelland jusqu’au cap de Gilbjerg Hoved; de là à travers les approches septentrionales de l’OEresund jusqu’au Kullen sur la côte de la Suède; puis dans une direction est et nord en suivant la côte occidentale de la Suède et la côte méridionale de la Norvège jusqu’au point de départ.

— Division statistique III b, c du CIEM — Les eaux limitées par une ligne tirée depuis le cap d’Hasenoere sur la côte orientale du Jutland jusqu’au cap de Gniben sur la côte occidentale de l’île de Sjaelland; de là à travers les approches septentrionales de l’OEresund jusqu’au Kullen sur la côte de la Suède; de là dans une direction sud le long de la côte de la Suède jusqu’au Feu de Falsterbo; puis à travers l’entrée sud de l’OEresund jusqu’au Feu de Stevns; de là en longeant la côte sud-est de l’île de Sjaelland; puis à travers l’entrée orientale du détroit de Storstroemmen; de là le long de la côte orientale de l’île de Falster jusqu’à Gedser; puis jusqu’au cap de Darsser Ort sur la côte de l’Allemagne; de là en direction sud-ouest le long de la côte de l’Allemagne, ainsi que de la côte est du Jutland jusqu’au point de départ. — — Sous-division statistique 22 du CIEM [= BAL 22] — Les eaux limitées par une ligne tirée depuis le cap d’Hasenoere (56° 09′ nord et 10° 44′ est) sur la côte orientale du Jutland jusqu’au cap de Gniben (56° 01′ nord et 11° 18′ est) sur la côte occidentale de l’île de Sjaelland; de là le long des côtes ouest et sud de l’île de Sjaelland jusqu’à un point situé par 12° 00′ est; de là plein sud jusqu’à l’île de Falster; puis en longeant la côte orientale de l’île de Falster jusqu’au cap de Gedser Odde (54° 34′ nord et 11° 58′ est); de là plein est jusqu’à 12° 00′ est; puis plein sud jusqu’à la côte de l’Allemagne; de là en direction sud-ouest en suivant la côte de l’Allemagne, ainsi que la côte est du Jutland jusqu’au point de départ. — Sous-division statistique 23 du CIEM [= BAL 23] — Les eaux limitées par une ligne tirée entre le cap de Gilbjerg Hoved (56° 08′ nord et 12° 18′ est) sur la côte nord de l’île de Sjaelland jusqu’au Kullen (56° 18′ nord et 12° 28′ est) sur la côte de la Suède; de là en direction sud le long de la côte de la Suède jusqu’au Feu de Falsterbo (55° 23′ nord et 12° 50′ est); de là à travers l’entrée sud du Sund jusqu’au Feu de Stevns (55° 19′ nord et 12° 29′ est) sur la côte de l’île de Sjaelland; de là dans une direction nord le long de la côte orientale de l’île Sjaelland jusqu’au point de départ. — Sous-division statistique 24 du CIEM [= BAL 24] — Les eaux limitées par une ligne tirée depuis le Feu de Stevns (55° 19′ nord et 12° 29′ est) sur la côte orientale de l’île de Sjaelland en passant par l’entrée sud du Sund jusqu’au Feu de Falsterbo (55° 23′ nord et 12° 50′ est) sur la côte de la Suède; de là le long de la côte méridionale de la Suède jusqu’au Feu de Sandhammaren (55° 24′ nord et 14° 12′ est); de là jusqu’au Feu de Hammerodde (55° 18′ nord et 14° 47′ est) sur la côte septentrionale de l’île de Bornholm; de là en longeant les côtes ouest et sud de l’île de Bornholm jusqu’à un point situé par 15° 00′ est; puis plein sud jusqu’à la côte de la Pologne; de là en direction ouest le long des côtes de la Pologne et de l’Allemagne jusqu’à un point situé par 12° 00′ est; de là plein nord jusqu’à un point situé par 54° 34′ nord et 12° 00′ est; de là plein ouest jusqu’au cap de Gedser Odde (54° 34′ nord et 11° 58′ est); puis le long des côtes est et nord de l’île de Falster jusqu’à un point situé par 12° 00′ est; de là plein nord jusqu’à la côte sud de l’île de Sjaelland; de là dans une direction ouest et nord le long de la côte occidentale de l’île de Sjaelland jusqu’au point de départ. — Sous-division statistique 25 du CIEM [= BAL 25] — Les eaux limitées par une ligne commençant en un point de la côte orientale de la Suède situé par 56° 30′ nord; de là plein est jusqu’à la côte occidentale de l’île de OEland; de là, après passage au sud de l’île de OEland, jusqu’à un point situé sur la côte orientale par 56° 30′ nord, plein est jusqu’à 18° 00′ est; puis plein sud jusqu’à la côte de la Pologne; puis en direction ouest le long de la côte de la Pologne jusqu’à un point situé par 15° 00′ est; de là plein nord jusqu’à l’île de Bornholm; de là en longeant les côtes occidentales de la partie sud de l’île de Bornholm jusqu’au Feu de Hammerodde (55° 18′ nord et 14° 47′ est); de là jusqu’au Feu de Sandhammaren (55° 24′ nord et 14° 12′ est) sur la côte méridionale de la Suède; de là dans une direction nord le long de la côte de la Suède jusqu’au point de départ. — Sous-division statistique 26 du CIEM [= BAL 26] — Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 56° 30′ nord et 18° 00′ est; de là plein est jusqu’à la côte occidentale de la Lettonie; de là en direction sud le long des côtes de la Lettonie, de la Lituanie, de la Russie et de la Pologne jusqu’à un point de la côte polonaise situé par 18° 00′ est; de là plein nord jusqu’au point de départ. — Sous-division statistique 27 du CIEM [= BAL 27] — Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé à l’est de la partie continentale de la côte de la Suède par 59° 41′ nord et 19° 00′ est; de là plein sud jusqu’à la côte septentrionale de l’île de Gotland; de là dans une direction sud le long de la côte occidentale de l’île de Gotland jusqu’à un point situé par 57° 00′ nord; puis plein ouest jusqu’à 18° 00′ est; de là plein sud jusqu’à 56° 30′ nord; de là plein ouest jusqu’à la côte orientale de l’île de OEland; de là, et après avoir contourné l’île de OEland par le sud, jusqu’à un point de sa côte occidentale à 56° 30′ nord; de là plein ouest jusqu’à la côte de la Suède; de là dans une direction nord le long de la côte de la Suède jusqu’au point de départ. — Sous-division statistique 28 du CIEM [= BAL 28] — Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 58° 30′ nord et 19° 00′ est; de là plein est jusqu’à la côte occidentale de l’île de Saaremaa; de là, après passage au nord de l’île de Saaremaa, jusqu’à un point de la côte orientale de cette île à 58° 30′ nord; puis plein est jusqu’à la côte de l’Estonie; de là dans une direction sud le long de la côte occidentale de l’Estonie et de la Lettonie jusqu’à un point situé par 56° 30′ nord; de là plein ouest jusqu’à 18° 00′ est; puis plein nord jusqu’à 57° 00′ nord; de là plein est pour rejoindre la côte occidentale de l’île de Gotland; de là dans une direction nord jusqu’à un point de la côte septentrionale de l’île de Gotland situé par 19° 00′ est; de là plein nord jusqu’au point de départ. — — Sous-division statistique 28-1 du CIEM [= BAL 28.1] — La zone est délimitée à l’ouest par une ligne tracée du phare d’Ovisi (57° 34.1234′ N, 21° 42.9574′ E), sur la côte ouest de la Lettonie, jusqu’à la pointe sud du cap Loode (57° 57.4760′ N, 21° 58.2789′ E), sur l’île de Saaremaa, puis, en direction du sud, jusqu’au point le plus austral de la péninsule de Sõrve et, en direction du nord-est, le long de la côte est de l’île de Saaremaa, et au nord, par une ligne allant de 58° 30.0′ N 23° 13.2′ E à 58° 30.0′ N 23° 41′ 1E. — Sous-division statistique 28-2 du CIEM [= BAL 28.2] — La partie de la sous-division 28 n’appartenant pas à la sous-division 28-1. — Sous-division statistique 29 du CIEM [= BAL 29] — Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé à l’est de la partie continentale de la côte de la Suède par 60° 30′ nord; de là plein est jusqu’à la partie continentale de la côte de la Finlande; de là dans une direction sud le long des côtes occidentales et méridionales de la Finlande jusqu’à un point situé au sud de la partie continentale de la côte finlandaise par 23° 00′ est; puis plein sud jusqu’à 59° 00′ nord; de là plein est jusqu’à la partie continentale de la côte de l’Estonie; de là dans une direction sud le long de la côte occidentale de l’Estonie jusqu’à un point situé par 58° 30′ nord; de là plein ouest jusqu’à la côte orientale de l’île de Saaremaa; puis, après passage au nord de l’île de Saaremaa, jusqu’à un point de la côte occidentale de cette île situé par 58° 30′ nord; de là plein ouest jusqu’à 19° 00′ est; de là plein nord jusqu’à un point de la côte est de la partie continentale de la Suède situé par 59° 41′ nord; de là dans une direction nord le long de la côte orientale de la Suède jusqu’au point de départ. — Sous-division statistique 30 du CIEM [= BAL 30] — Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte orientale de la Suède par 63° 30′ nord; de là plein est jusqu’à la côte de la partie continentale de la Finlande; de là dans une direction sud le long de la côte de la Finlande jusqu’en un point situé par 60° 30′ nord; de là plein ouest jusqu’à la côte de la partie continentale de la Suède; de là dans une direction nord le long de la côte de la Suède jusqu’au point de départ. — Sous-division statistique 31 du CIEM [= BAL 31] — Les eaux limitées par une ligne commençant en un point de la côte orientale de la Suède situé à 63° 30′ nord; de là, après contournement par le nord du golfe de Botnie, jusqu’à un point de la côte occidentale de la partie continentale de la Finlande à 63° 30′ nord; de là plein ouest jusqu’au point de départ. — Sous-division statistique 32 du CIEM [= BAL 32] — Les eaux limitées par une ligne commençant en un point de la côte méridionale de la Finlande situé par 23° 00′ est; de là, après avoir contourné le golfe de Finlande par l’est, jusqu’à un point de la côte occidentale de l’Estonie situé par 59° 00′ nord; de là plein ouest jusqu’à 23° 00′ est; de là plein nord jusqu’au point de départ.

Sous-zone statistique IV du CIEM

Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte de la Norvège par 62° 00′ nord; puis plein ouest jusqu’à 4° 00′ ouest; puis plein sud jusqu’à la côte de l’Écosse; de là dans une direction est et sud en longeant les côtes de l’Écosse et de l’Angleterre jusqu’à un point situé par 51° 00′ nord; de là plein est jusqu’à la côte de la France; de là dans une direction nord-est en longeant les côtes de la France, de la Belgique, des Pays-Bas et de l’Allemagne jusqu’à l’extrémité occidentale de sa frontière avec le Danemark; puis le long de la côte occidentale du Jutland jusqu’à Thyboroen; de là dans une direction sud et est le long de la côte sud du détroit de Limfjord jusqu’au cap d’Egensekloster; puis à travers l’entrée orientale du détroit de Limfjord jusqu’à Hals; de là dans une direction ouest le long de la côte nord du détroit de Limfjord jusqu’au point le plus au sud de l’isthme d’Agger Tange; de là dans une direction nord le long de la côte ouest du Jutland jusqu’à un point situé par 57° 00′ nord; puis plein ouest jusqu’à 8° 00′ est; puis plein nord jusqu’à 57° 30′ nord; puis plein ouest jusqu’à 7° 00′ est; puis plein nord jusqu’à la côte de la Norvège; et de là en suivant une direction nord-ouest le long de la côte de la Norvège jusqu’au point de départ.

— Division statistique IV a du CIEM — Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte de la Norvège par 62° 00′ nord; de là plein ouest jusqu’à 3° 00′ ouest; puis plein sud jusqu’à la côte de l’Écosse; de là dans une direction est et sud en longeant la côte de l’Écosse jusqu’en un point situé par 57° 30′ nord; de là plein est jusqu’à 7° 00′ est; puis plein nord jusqu’à la côte de la Norvège; et de là en suivant une direction nord-ouest le long de la côte de la Norvège jusqu’au point de départ.

— Division statistique IV b du CIEM — Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte occidentale du Danemark par 57° 00′ nord; de là plein ouest jusqu’à 8° 00′ est; puis plein nord jusqu’à 57° 30′ nord; puis plein ouest jusqu’à la côte de l’Écosse; de là dans une direction sud le long des côtes de l’Écosse et de l’Angleterre jusqu’à un point situé par 53° 30′ nord; puis plein est jusqu’à la côte de l’Allemagne; de là dans une direction nord-est en longeant la côte du Jutland jusqu’à Thyboroen; de là dans une direction sud et est le long de la côte sud du détroit de Limfjord jusqu’au cap d’Egensekloster; puis à travers l’entrée orientale du détroit de Limfjord jusqu’à Hals; de là dans une direction ouest le long de la côte nord du détroit de Limfjord jusqu’au point le plus au sud de l’isthme d’Agger Tange; et de là dans une direction nord en longeant la côte ouest du Jutland jusqu’au point de départ.

— Division statistique IV c du CIEM — Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte occidentale de l’Allemagne par 53° 30′ nord; de là plein ouest jusqu’à la côte de l’Angleterre; de là dans une direction sud jusqu’à un point situé par 51° 00′ nord; de là plein est jusqu’à la côte de la France; de là dans une direction nord-est le long des côtes de la France, de la Belgique, des Pays-Bas et de l’Allemagne jusqu’au point de départ.

Sous-zone statistique V du CIEM

Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 68° 00′ nord et 11° 00′ ouest; de là plein ouest jusqu’à 27° 00′ ouest; puis plein sud jusqu’à 62° 00′ nord; puis plein est jusqu’à 15° 00′ ouest; puis plein sud jusqu’à 60° 00′ nord; puis plein est jusqu’à 5° 00′ ouest; puis plein nord jusqu’à 60° 30′ nord; puis plein est jusqu’à 4° 00′ ouest; de là plein nord jusqu’à 63° 00′ nord; puis plein ouest jusqu’à 11° 00′ ouest; de là plein nord jusqu’au point de départ.

— Division statistique V a du CIEM — Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 68° 00′ nord et 11° 00′ ouest; de là plein ouest jusqu’à 27° 00′ ouest; puis plein sud jusqu’à 62° 00′ nord; puis plein est jusqu’à 15° 00′ ouest; de là plein nord jusqu’à 63° 00′ nord; puis plein est jusqu’à 11° 00′ ouest; de là plein nord jusqu’au point de départ. — — Sous-division statistique V a 1 du CIEM — La zone située à l’intérieur du rectangle délimité par les points suivants: —



Latitude Longitude 63.00 N 24.00 W 62.00 N 24.00 W 62.00 N 27.00 W 63.00 N 27.00 W 63.00 N 24.00 W — Sous-division statistique V a 2 du CIEM — La partie de la division V a qui n’appartient pas à la sous-division V a 1.

— Division statistique V b du CIEM — Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 63° 00′ nord et 4° 00′ ouest; de là plein ouest jusqu’à 15° 00′ ouest; puis plein sud jusqu’à 60° 00′ nord; puis plein est jusqu’à 5° 00′ ouest; puis plein nord jusqu’à 60° 00′ nord; puis plein est jusqu’à 4° 00′ ouest; de là plein nord jusqu’au point de départ. — — Sous-division statistique V b 1 du CIEM — Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 63° 00′ nord et 4° 00′ ouest; de là plein ouest jusqu’à 15° 00′ ouest; puis plein sud jusqu’à 60° 00′ nord; puis plein est jusqu’à 10° 00′ ouest; de là plein nord jusqu’à 61° 30′ nord; de là plein est jusqu’à 8° 00′ ouest; de là en décrivant une courbe rhombique jusqu’à un point situé à 61° 15′ nord et 7° 30′ ouest; de là plein sud jusqu’à 60° 30′ nord; de là plein ouest jusqu’à 8° 00′ ouest; puis plein sud jusqu’à 60° 00′ nord; puis plein est jusqu’à 5° 00′ ouest; puis plein nord jusqu’à 60° 30′ nord; puis plein est jusqu’à 4° 00′ ouest; de là plein nord jusqu’au point de départ. — — Sous-division statistique V b 1 a du CIEM — La partie de la sous division V b 1 délimitée par la ligne passant par les points suivants: —



Latitude Longitude 60.49 N 15.00 W 60.71 N 13.99 W 60.15 N 13.29 W 60.00 N 13.50 W 60.00 N 15.00 W 60.49 N 15.00 W — Sous-division statistique V b 1 b du CIEM — La partie de la sous division V b 1 qui n’appartient pas à la sous-division V b 1 a. — Sous-division statistique V b 2 du CIEM — Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 60° 00′ nord et 10° 00′ ouest; de là plein nord jusqu’à 61° 30′ nord; de là plein est jusqu’à 8° 00′ ouest; de là en décrivant une courbe rhombique jusqu’à un point situé à 61° 15′ nord et 7° 30′ ouest; de là plein sud jusqu’à 60° 30′ nord; de là plein ouest jusqu’à 8° 00′ ouest; puis plein sud jusqu’à 60° 00′ nord; de là plein ouest jusqu’au point de départ.

Sous-zone statistique VI du CIEM

Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte nord de l’Écosse par 4° 00′ ouest; puis plein nord jusqu’à 60° 30′ nord; puis plein ouest jusqu’à 5° 00′ ouest; puis plein sud jusqu’à 60° 00′ nord; de là plein ouest jusqu’à 18° 00′ ouest; puis plein sud jusqu’à 54° 30′ nord; de là plein est jusqu’à la côte de l’Irlande; de là dans une direction nord et est, en longeant les côtes de l’Irlande et de l’Irlande du Nord jusqu’à un point situé sur la côte orientale de l’Irlande du Nord par 55° 00′ nord; puis plein est jusqu’à la côte de l’Écosse; et de là dans une direction nord le long de la côte occidentale de l’Écosse jusqu’au point de départ.

— Division statistique VI a du CIEM — Les eaux limitées par une ligne partant d’un point situé sur la côte nord de l’Écosse par 4° 00′ ouest; puis plein nord jusqu’à 60° 30′ nord; puis plein ouest jusqu’à 5° 00′ ouest; puis plein sud jusqu’à 60° 00′ nord; puis plein ouest jusqu’à 12° 00′ ouest; puis plein sud jusqu’à 54° 30′ nord; de là plein est jusqu’à la côte de l’Irlande; de là dans une direction nord et est, en longeant les côtes de l’Irlande et de l’Irlande du Nord jusqu’à un point situé sur la côte orientale de l’Irlande du Nord par 55° 00′ nord; puis plein est jusqu’à la côte de l’Écosse; et de là dans une direction nord le long de la côte occidentale de l’Écosse jusqu’au point de départ.

— Division statistique VI b du CIEM — Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 60° 00′ nord et 12° 00′ ouest; de là plein ouest jusqu’à 18° 00′ ouest; puis plein sud jusqu’à 54° 30′ nord; puis plein est jusqu’à 12° 00′ ouest; de là plein nord jusqu’au point de départ. — — Sous-division statistique VI b 1 du CIEM — La partie de la division VI b délimitée par la ligne passant par les points suivants: —



Latitude Longitude 54.50 N 18.00 W 60.00 N 18.00 W 60.00 N 13.50 W 60.15 N 13.29 W 59.65 N 13.99 W 59.01 N 14.57 W 58.51 N 14.79 W 57.87 N 14.88 W 57.01 N 14.63 W 56.57 N 14.34 W 56.50 N 14.44 W 56.44 N 14.54 W 56.37 N 14.62 W 56.31 N 14.72 W 56.24 N 14.80 W 56.17 N 14.89 W 56.09 N 14.97 W 56.02 N 15.04 W 55.95 N 15.11 W 55.88 N 15.19 W 55.80 N 15.27 W 55.73 N 15.34 W 55.65 N 15.41 W 55.57 N 15.47 W 55.50 N 15.54 W 55.42 N 15.60 W 55.34 N 15.65 W 55.26 N 15.70 W 55.18 N 15.75 W 55.09 N 15.79 W 55.01 N 15.83 W 54.93 N 15.87 W 54.84 N 15.90 W 54.76 N 15.92 W 54.68 N 15.95 W 54.59 N 15.97 W 54.51 N 15.99 W 54.50 N 15.99 W 54.50 N 18.00 W — Sous-division statistique VI b 2 du CIEM — La partie de la division VI b qui n’appartient pas à la sous-division VI b 1.

Sous-zone statistique VII du CIEM

Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte occidentale de l’Irlande par 54° 30′ nord; de là plein ouest jusqu’à 18 00′ ouest; puis plein sud jusqu’à 48° 00′ nord; de là plein est jusqu’à la côte de la France; de là dans une direction nord et nord-est le long de la côte de la France jusqu’à un point situé par 51° 00′ nord; puis plein ouest jusqu’à la côte sud-est de l’Angleterre; de là dans une direction ouest et nord le long des côtes de l’Angleterre, du pays de Galles et de l’Écosse jusqu’à un point situé sur la côte ouest de l’Écosse par 55° 00′ nord; puis plein ouest jusqu’à la côte de l’Irlande du Nord; de là dans une direction nord et ouest le long des côtes de l’Irlande du Nord et de l’Irlande jusqu’au point de départ.

— Division statistique VII a du CIEM — Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte occidentale de l’Écosse par 55° 00′ nord; puis plein ouest jusqu’à la côte de l’Irlande du Nord; de là dans une direction sud le long des côtes de l’Irlande du Nord et de l’Irlande jusqu’à un point situé sur la côte sud-est de l’Irlande par 52° 00′ nord; puis plein est jusqu’à la côte du pays de Galles; de là dans une direction nord-est et nord le long des côtes du pays de Galles, de l’Angleterre et de l’Écosse jusqu’au point de départ.

— Division statistique VII b du CIEM — Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte occidentale de l’Irlande par 54° 30′ nord; de là plein ouest jusqu’à 12° 00′ ouest; puis plein sud jusqu’à 52° 30′ nord; de là plein est jusqu’à la côte de l’Irlande; de là dans une direction nord le long de la côte occidentale de l’Irlande jusqu’au point de départ.

— Division statistique VII c du CIEM — Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 54° 30′ nord et 12° 00′ ouest; de là plein ouest jusqu’à 18° 00′ ouest; puis plein sud jusqu’à 52° 30′ nord; puis plein est jusqu’à 12° 00′ ouest; de là plein nord jusqu’au point de départ. — — Sous-division VII c 1 du CIEM — La partie de la division VII c du CIEM délimitée par les points suivants: —



Latitude Longitude 54.50 N 15.99 W 54.42 N 15.99 W 54.34 N 16.00 W 54.25 N 16.01 W 54.17 N 16.01 W 54.08 N 16.01 W 53.99 N 16.00 W 53.91 N 15.99 W 53.82 N 15.97 W 53.74 N 15.96 W 53.66 N 15.94 W 53.57 N 15.91 W 53.49 N 15.90 W 53.42 N 15.89 W 53.34 N 15.88 W 53.26 N 15.86 W 53.18 N 15.84 W 53.10 N 15.88 W 53.02 N 15.92 W 52.94 N 15.95 W 52.86 N 15.98 W 52.77 N 16.00 W 52.69 N 16.02 W 52.61 N 16.04 W 52.52 N 16.06 W 52.50 N 16.06 W 52.50 N 18.00 W 54.50 N 18.00 W 54.50 N 15.99 W — Sous-division VII c 2 du CIEM — La partie de la division VII c qui n’appartient pas à la sous-division VII c 1.

— Division statistique VII d du CIEM — Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte occidentale de la France par 51° 00′ nord; de là plein ouest jusqu’à la côte de l’Angleterre; puis vers l’ouest le long de la côte sud de l’Angleterre jusqu’à 2° 00′ ouest; puis plein sud vers la côte de la France jusqu’au cap de la Hague; de là dans une direction nord-est le long de la côte de la France jusqu’au point de départ.

— Division statistique VII e du CIEM — Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte sud de l’Angleterre par 2° 00′ ouest; puis dans une direction sud et ouest le long de la côte de l’Angleterre jusqu’à un point de la côte sud-ouest situé par 50° 00′ nord; de là plein ouest jusqu’à 7° 00′ ouest; puis plein sud jusqu’à 49° 30′ nord; puis plein est jusqu’à 5° 00′ ouest; puis plein sud jusqu’à 48° 00′ nord; de là plein est jusqu’à la côte de la France; puis dans une direction nord et nord-est le long de la côte de la France jusqu'au cap de la Hague; de là plein nord jusqu’au point de départ.

— Division statistique VII f du CIEM — Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte sud du pays de Galles par 5° 00′ ouest; de là plein sud jusqu’à 51° 00′ nord; puis plein ouest jusqu’à 6° 00′ ouest; de là plein sud jusqu’à 50° 30′ nord; de là plein ouest jusqu’à 7° 00′ ouest; puis plein sud jusqu’à 50° 00′ nord; puis plein est jusqu’à la côte de l’Angleterre; de là le long de la côte sud-ouest de l’Angleterre et de la côte sud du pays de Galles jusqu’au point de départ.

— Division statistique VII g du CIEM — Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 52° 00′ nord sur la côte occidentale du pays de Galles; de là plein ouest jusqu’à la côte sud-est de l’Irlande; de là dans une direction sud-ouest le long de la côte de l’Irlande jusqu’à un point situé par 9° 00′ ouest; puis plein sud jusqu’à 50° 00′ nord; de là plein est jusqu’à 7° 00′ ouest; de là plein nord jusqu’à 50° 30′ nord; de là plein est jusqu’à 6° 00′ ouest; de là plein nord jusqu’à 51° 00′ nord; puis plein est jusqu’à 5° 00′ ouest; de là plein nord jusqu’à la côte sud du pays de Galles; de là dans une direction nord-ouest le long de la côte du pays de Galles jusqu’au point de départ.

— Division statistique VII h du CIEM — Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 50° 00′ nord et 7° 00′ ouest; de là plein ouest jusqu’à 9° 00′ ouest; de là plein sud jusqu’à 48° 00′ nord; puis plein est jusqu’à 5° 00′ ouest; de là plein nord jusqu’à 49° 30′ nord; de là plein ouest jusqu’à 7° 00′ ouest; de là plein nord jusqu’au point de départ.

— Division statistique VII j du CIEM — Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 52° 30′ nord sur la côte occidentale de l’Irlande; de là plein ouest jusqu’à 12° 00′ ouest; puis plein sud jusqu’à 48° 00′ nord; de là plein est jusqu’à 9° 00′ ouest; de là plein nord jusqu’à la côte sud de l’Irlande; de là dans une direction nord le long de la côte de l’Irlande jusqu’au point de départ. — — Sous-division statistique VII j 1 du CIEM — La partie de la division VII j délimitée par la ligne passant par les points suivants: —



Latitude Longitude 48.43 N 12.00 W 48.42 N 11.99 W 48.39 N 11.87 W 48.36 N 11.75 W 48.33 N 11.64 W 48.30 N 11.52 W 48.27 N 11.39 W 48.25 N 11.27 W 48.23 N 11.14 W 48.21 N 11.02 W 48.19 N 10.89 W 48.17 N 10.77 W 48.03 N 10.68 W 48.00 N 10.64 W 48.00 N 12.00 W 48.43 N 12.00 W — Sous-division statistique VII j 2 du CIEM — La partie de la division VII j qui n’appartient pas à la sous-division VII j 1.

— Division statistique VII k du CIEM — Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 52° 30′ nord et 12° 00′ ouest; de là plein ouest jusqu’à 18° 00′ ouest; puis plein sud jusqu’à 48° 00′ nord; puis plein est jusqu’à 12° 00′ ouest; de là plein nord jusqu’au point de départ. — — Sous-division statistique VII k 1 du CIEM — La partie de la division VII k délimitée par la ligne passant par les points suivants: —



Latitude Longitude 48.00 N 18.00 W 52.50 N 18.00 W 52.50 N 16.06 W 52.44 N 16.07 W 52.36 N 16.08 W 52.27 N 16.09 W 52.19 N 16.09 W 52.11 N 16.09 W 52.02 N 16.08 W 51.94 N 16.07 W 51.85 N 16.07 W 51.77 N 16.05 W 51.68 N 16.04 W 51.60 N 16.02 W 51.52 N 15.99 W 51.43 N 15.96 W 51.34 N 15.93 W 51.27 N 15.90 W 51.18 N 15.86 W 51.10 N 15.82 W 51.02 N 15.77 W 50.94 N 15.73 W 50.86 N 15.68 W 50.78 N 15.63 W 50.70 N 15.57 W 50.62 N 15.52 W 50.54 N 15.47 W 50.47 N 15.42 W 50.39 N 15.36 W 50.32 N 15.30 W 50.24 N 15.24 W 50.17 N 15.17 W 50.10 N 15.11 W 50.03 N 15.04 W 49.96 N 14.97 W 49.89 N 14.89 W 49.82 N 14.82 W 49.75 N 14.74 W 49.69 N 14.65 W 49.62 N 14.57 W 49.56 N 14.48 W 49.50 N 14.39 W 49.44 N 14.30 W 49.38 N 14.22 W 49.32 N 14.13 W 49.27 N 14.04 W 49.21 N 13.95 W 49.15 N 13.86 W 49.10 N 13.77 W 49.05 N 13.67 W 49.00 N 13.57 W 48.95 N 13.47 W 48.90 N 13.37 W 48.86 N 13.27 W 48.81 N 13.17 W 48.77 N 13.07 W 48.73 N 12.96 W 48.69 N 12.85 W 48.65 N 12.74 W 48.62 N 12.64 W 48.58 N 12.54 W 48.55 N 12.43 W 48.52 N 12.32 W 48.49 N 12.22 W 48.46 N 12.11 W 48.43 N 12.00 W 48.00 N 18.00 W — Sous-division statistique VII k 2 du CIEM — La partie de la division VII k qui n’appartient pas à la sous-division VII k 1.

Sous-zone statistique VIII du CIEM

Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte occidentale de la France par 48° 00′ nord; de là plein ouest jusqu’à 18° 00′ ouest; puis plein sud jusqu’à 43° 00′ nord; puis plein est jusqu’à la côte occidentale de l’Espagne; de là dans une direction nord le long des côtes de l’Espagne et de la France jusqu’au point de départ.

— Division statistique VIII a du CIEM — Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte occidentale de la France par 48° 00′ nord; de là plein ouest jusqu’à 8° 00′ ouest; de là plein sud jusqu’à 47° 30′ nord; de là plein est jusqu’à 6° 00′ ouest; de là plein sud jusqu’à 47° 00′ nord; puis plein est jusqu’à 5° 00′ ouest; de là plein sud jusqu’à 46° 00′ nord; de là plein est jusqu’à la côte de la France; de là dans une direction nord-ouest le long de la côte française jusqu’au point de départ.

— Division statistique VIII b du CIEM — Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 46° 00′ nord sur la côte occidentale de la France; puis plein ouest jusqu’à 4° 00′ ouest; de là plein sud jusqu’à 45° 30′ nord; de là plein est jusqu’à 3° 00′ ouest; de là plein sud jusqu’à 44° 30′ nord; de là plein est jusqu’à 2° 00′ ouest; de là plein sud jusqu’à la côte nord de l’Espagne; de là le long de la côte nord de l’Espagne et de la côte ouest de la France jusqu’au point de départ.

— Division statistique VIII c du CIEM — Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 2° 00′ ouest sur la côte nord de l’Espagne; de là plein nord jusqu’à 44° 30′ nord; puis plein ouest jusqu’à 11° 00′ ouest; puis plein sud jusqu’à 43° 00′ nord; puis plein est jusqu’à la côte occidentale de l’Espagne; de là dans une direction nord et est le long de la côte de l’Espagne jusqu’au point de départ.

— Division statistique VIII d du CIEM — Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 48° 00′ nord et 8° 00′ ouest; puis plein ouest jusqu’à 11° 00′ ouest; de là plein sud jusqu’à 44° 30′ nord; de là plein est jusqu’à 3° 00′ ouest; de là plein nord jusqu’à 45° 30′ nord; puis plein ouest jusqu’à 4° 00′ ouest; de là plein nord jusqu’à 46° 00′ nord; puis plein ouest jusqu’à 5° 00′ ouest; de là plein nord jusqu’à 47° 00′ nord; puis plein ouest jusqu’à 6° 00′ ouest; de là plein nord jusqu’à 47° 30′ nord; de là plein ouest jusqu’à 8° 00′ ouest; de là plein nord jusqu’au point de départ. — — Sous-division statistique VIII d 1 du CIEM — La partie de la division VIII d délimitée par la ligne passant par les points suivants: —



Latitude Longitude 48.00 N 11.00 W 48.00 N 10.64 W 47.77 N 10.37 W 47.45 N 09.89 W 46.88 N 09.62 W 46.34 N 10.95 W 46.32 N 11.00 W 48.00 N 11.00 W — Sous-division statistique VIII d 2 du CIEM — La partie de la division VIII d qui n’appartient pas à la sous-division VIII d 1.

— Division statistique VIII e du CIEM — Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 48° 00′ nord et 11° 00′ ouest; de là plein ouest jusqu’à 18° 00′ ouest; puis plein sud jusqu’à 43° 00′ nord; puis plein est jusqu’à 11° 00′ ouest; de là plein nord jusqu’au point de départ. — — Sous-division statistique VIII e 1 du CIEM — La partie de la division VIII e délimitée par la ligne passant par les points suivants: —



Latitude Longitude 43.00 N 18.00 W 48.00 N 18.00 W 48.00 N 11.00 W 46.32 N 11.00 W 44.72 N 13.31 W 44.07 N 13.49 W 43.00 N 13.80 W — Sous-division statistique VIII e 2 du CIEM — La partie de la division VIII e qui n’appartient pas à la sous-division VIII e 1.

Sous-zone statistique IX du CIEM

Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte nord-ouest de l’Espagne par 43° 00′ nord; de là plein ouest jusqu’à 18° 00′ ouest; puis plein sud jusqu’à 36° 00′ nord; puis plein est jusqu’à un point de la côte sud de l’Espagne (isthme de Punta Marroqui) situé par 5° 36′ ouest; de là dans une direction nord-ouest le long de la côte sud-ouest de l’Espagne, la côte du Portugal, et la côte nord-ouest de l’Espagne jusqu’au point de départ.

— Division statistique IX a du CIEM — Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte nord-ouest de l’Espagne par 43° 00′ nord; puis plein ouest jusqu’à 11° 00′ ouest; puis plein sud jusqu’à 36° 00′ nord; puis plein est jusqu’à un point de la côte sud de l’Espagne (isthme de Punta Marroqui) situé par 5° 36′ ouest; de là dans une direction nord-ouest le long de la côte sud-ouest de l’Espagne, la côte du Portugal et la côte nord-ouest de l’Espagne jusqu’au point de départ.

— Division statistique IX b du CIEM — Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 43° 00′ nord et 11° 00′ ouest; de là plein ouest jusqu’à 18° 00′ ouest; puis plein sud jusqu’à 36° 00′ nord; puis plein est jusqu’à 11° 00′ ouest; de là plein nord jusqu’au point de départ. — — Sous-division statistique IX b 1 du CIEM — La partie de la division IX b délimitée par les lignes passant par les points suivants: —



Latitude Longitude 43.00 N 18.00 W 43.00 N 13.80 W 42.88 N 13.84 W 42.04 N 13.64 W 41.38 N 13.27 W 41.13 N 13.27 W 40.06 N 13.49 W 38.75 N 13.78 W 38.17 N 13.69 W 36.03 N 12.73 W 36.04 N 15.30 W 36.02 N 17.90 W 36.00 N 18.00 W 43.00 N 18.00 W — Sous-division statistique IX b 2 du CIEM — La partie de la division IX b qui n’appartient pas à la sous-division IX b 1.

Sous-zone statistique X du CIEM

Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 48° 00′ nord et 18° 00′ ouest; de là plein ouest jusqu’à 42° 00′ ouest; puis plein sud jusqu’à 36° 00′ nord; puis plein est jusqu’à 18° 00′ ouest; de là plein nord jusqu’au point de départ.

— Division statistique X a du CIEM — La partie de la sous-zone X située au sud de la latitude 43o N. — — Sous-division statistique X a 1 du CIEM — La partie de la division X a délimitée par la ligne passant par les points suivants: —



Latitude Longitude 36.00 N 18.00 W 36.00 N 22.25 W 37.58 N 20.62 W 39.16 N 21.32 W 40.97 N 23.91 W 41.35 N 24.65 W 41.91 N 25.79 W 42.34 N 28.45 W 42.05 N 29.95 W 41.02 N 35.11 W 40.04 N 35.26 W 38.74 N 35.48 W 36.03 N 31.76 W 36.00 N 32.03 W 36.00 N 42.00 W 43.00 N 42.00 W 43.00 N 18.00 W 36.00 N 18.00 W — Sous-division statistique X a 2 du CIEM — La partie de la division X a qui n’appartient pas à la sous-division X a 1.

— Division statistique X b du CIEM — La partie de la sous-zone X située au nord de la latitude 43o N.

Sous-zone statistique XII du CIEM

Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 62° 00′ nord et 15° 00′ ouest; de là plein ouest jusqu’à 27° 00′ ouest; puis plein sud jusqu’à 59° 00′ nord; de là plein ouest jusqu’à 42° 00′ ouest; puis plein sud jusqu’à 48° 00′ nord; puis plein est jusqu’à 18° 00′ ouest; puis plein nord jusqu’à 60° 00′ nord; puis plein est jusqu’à 15° 00′ ouest; de là plein nord jusqu’au point de départ.

— Division statistique XII a du CIEM — La partie de la sous-zone XII délimitée par la ligne passant par les points suivants: —



Latitude Longitude 62.00 N 15.00 W 62.00 N 27.00 W 59.00 N 27.00 W 59.00 N 42.00 W 52.50 N 42.00 W 52.50 N 18.00 W 54.50 N 18.00 W 54.50 N 24.00 W 60.00 N 24.00 W 60.00 N 18.00 W 60.00 N 15.00 W 62.00 N 15.00 W — Sous-division statistique XII a 1 du CIEM — La partie de la division XII a délimitée par la ligne passant par les points suivants: —



Latitude Longitude 52.50 N 42.00 W 56.55 N 42.00 W 56.64 N 41.50 W 56.75 N 41.00 W 56.88 N 40.50 W 57.03 N 40.00 W 57.20 N 39.50 W 57.37 N 39.00 W 57.62 N 38.50 W 57.78 N 38.25 W 57.97 N 38.00 W 58.26 N 37.50 W 58.50 N 37.20 W 58.63 N 37.00 W 59.00 N 36.77 W 59.00 N 27.00 W 60.85 N 27.00 W 60.69 N 26.46 W 60.45 N 25.09 W 60.37 N 23.96 W 60.22 N 23.27 W 60.02 N 21.76 W 60.00 N 20.55 W 60.05 N 18.65 W 60.08 N 18.00 W 60.00 N 18.00 W 60.00 N 24.00 W 54.50 N 24.00 W 54.50 N 18.00 W 52.50 N 18.00 W 52.50 N 42.00 W — Sous-division statistique XII a 2 du CIEM — La partie de la division XII a délimitée par la ligne passant par les points suivants: —



Latitude Longitude 60.00 N 20.55 W 60.00 N 15.00 W 60.49 N 15.00 W 60.44 N 15.22 W 60.11 N 17.32 W 60.05 N 18.65 W 60.00 N 20.55 W — Sous-division statistique XII a 3 du CIEM — La partie de la division XII a délimitée par la ligne passant par les points suivants: —



Latitude Longitude 59.00 N 42.00 W 56.55 N 42.00 W 56.64 N 41.50 W 56.75 N 41.00 W 56.88 N 40.50 W 57.03 N 40.00 W 57.20 N 39.50 W 57.37 N 39.00 W 57.62 N 38.50 W 57.78 N 38.25 W 57.97 N 38.00 W 58.26 N 37.50 W 58.63 N 37.00 W 59.00 N 36.77 W 59.00 N 42.00 W — Sous-division statistique XII a 4 du CIEM — La partie de la division XII a délimitée par la ligne passant par les points suivants: —



Latitude Longitude 62.00 N 27.00 W 60.85 N 27.00 W 60.69 N 26.46 W 60.45 N 25.09 W 60.37 N 23.96 W 60.22 N 23.27 W 60.02 N 21.76 W 60.00 N 20.55 W 60.05 N 18.65 W 60.11 N 17.32 W 60.44 N 15.22 W 60.49 N 15.00 W 62.00 N 15.00 W 62.00 N 27.00 W

— Division statistique XII b du CIEM — La partie de la sous-zone XII délimitée par la ligne passant par les points suivants: —



Latitude Longitude 60.00 N 18.00 W 54.50 N 18.00 W 54.50 N 24.00 W 60.00 N 24.00 W 60.00 N 18.00 W

— Division statistique XII c du CIEM — La partie de la sous-zone XII délimitée par la ligne passant par les points suivants: —



Latitude Longitude 52.50 N 42.00 W 48.00 N 42.00 W 48.00 N 18.00 W 52.50 N 18.00 W 52.50 N 42.00 W

Sous-zone statistique XIV du CIEM

Les eaux limitées par une ligne tirée depuis le pôle nord géographique le long du quarantième méridien ouest jusqu’à la côte septentrionale du Groenland; de là dans une direction est et sud le long de la côte du Groenland jusqu’à un point situé par 44° 00′ ouest; puis plein sud jusqu’à 59° 00′ nord; de là plein est jusqu’à 27° 00′ ouest; puis plein nord jusqu’à 68° 00′ nord; puis plein est jusqu’à 11° 00′ ouest; de là plein nord jusqu’au pôle nord géographique.

— Division statistique XIV a du CIEM — Les eaux limitées par une ligne tirée depuis le pôle nord géographique le long du quarantième méridien ouest jusqu’à la côte septentrionale du Groenland; de là dans une direction est et sud le long de la côte du Groenland jusqu’en un point du cap Savary situé par 68° 30′ nord; de là plein sud le long du vingt-septième méridien ouest jusqu’à 68° 00′ nord; puis plein est jusqu’à 11° 00′ ouest; de là plein nord jusqu’au pôle nord géographique.

— Division statistique XIV b du CIEM — Les eaux limitées par une ligne commençant en un point de la côte sud du Groenland situé par 44° 00′ ouest; puis plein sud jusqu’à 59° 00′ nord; de là plein est jusqu’à 27° 00′ ouest; de là plein nord jusqu’en un point du cap Savary situé par 68° 30′ nord; de là dans une direction sud-ouest le long de la côte du Groenland jusqu’au point de départ. — — Sous-division statistique XIV b 1 du CIEM — La partie de la division XIV b délimitée par la ligne passant par les points suivants: —



Latitude Longitude 59.00 N 27.00 W 59.00 N 36.77 W 59.35 N 36.50 W 59.50 N 36.35 W 59.75 N 36.16 W 60.00 N 35.96 W 60.25 N 35.76 W 60.55 N 35.50 W 60.75 N 35.37 W 61.00 N 35.15 W 61.25 N 34.97 W 61.50 N 34.65 W 61.60 N 34.50 W 61.75 N 34.31 W 61.98 N 34.00 W 62.25 N 33.70 W 62.45 N 33.53 W 62.50 N 33.27 W 62.56 N 33.00 W 62.69 N 32.50 W 62.75 N 32.30 W 62.87 N 32.00 W 63.03 N 31.50 W 63.25 N 31.00 W 63.31 N 30.86 W 63.00 N 30.61 W 62.23 N 29.87 W 61.79 N 29.25 W 61.44 N 28.61 W 61.06 N 27.69 W 60.85 N 27.00 W 59.00 N 27.00 W — Division statistique XIV b 2 du CIEM — La partie de la division XIV b qui n’appartient pas à la sous-division XIV b 1.

▼B









ANNEXE IV

FORMAT À RESPECTER POUR LA COMMUNICATION DES DONNÉES SUR LES CAPTURES NOMINALES EFFECTUÉES DANS L'ATLANTIQUE DU NORD-EST

Supports magnétiques

Bandes magnétiques: neuf pistes; densité: 1 600 ou 6 250 BPI; codage en caractères EBCDIC ou ASCII, de préférence sans label. Si un label est utilisé, il convient d'inclure un code de fin de fichier.

Disques souples: formatés MS DOS; disques de 3,5″ 720 K ou 1,4 Moctet ou disques de 5,25″ 360 K ou 1,2 Moctet.

Format d'enregistrement







Octets numéros Poste Remarques 1-4 Pays (code alphabétique ISO en 3 lettres) Exemple: FRA = France 5-6 Année Exemple: 90 = 1990 7-8 Principale zone de pêche FAO 27 = Atlantique du Nord-Est 9-15 Division Exemple: IV a = division IV a du CIEM 16-18 Espèce Identifiant alphabétique en 3 lettres 19-26 Capture Tonnes métriques

Remarques

a) Toutes les zones numériques devraient être alignées à droite avec espaces à gauche. Toutes les zones alphanumériques devraient être alignées à gauche avec espaces à droite.

b) Les prises seront enregistrées en équivalent-poids vif débarqué arrondi à la tonne métrique la plus proche.

c) Les quantités (octets 19 à 26) inférieures à la moitié d'une unité devraient être enregistrées de la manière suivante: «−1».

d) Les quantités non connues (octets 19 à 26) devraient être enregistrées de la manière suivante: «−2».