1986L0155 — FR — 24.06.1988 — 001.001 — 1
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►BDIRECTIVEDU CONSEIL
du 22 avril 1986
modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, certaines directives concernant la
commercialisation des semences et plants
(86/155/CEE)
(JO L 118 du 7.5.1986, p. 23)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1 Directive 88/380/CEE du Conseil du 13 juin 1988 L 187 31 16.7.1988
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DIRECTIVEDU CONSEIL
du 22 avril 1986
modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
certaines directives concernant la commercialisation des semences
et plants
(86/155/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
considérant que le Conseil a établi, par un certain nombre de directives,
un régime applicable à la commercialisation des semences et plants;
considérant que, en ce qui concerne le Portugal, un régime transitoire
applicable dans ce secteur a été défini dans l'acte d'adhésion del'Espagne etdu Port ugal;
considérantque, en ce qui concerne l'Espagne, il y a lieu d'adapt er,
conformément aux orientations dégagées lors des négociations d'adhé-sion, les directives suivantes:
— la directive 66/401/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la
commercialisation des semences de plantes fourragères (
2), modifiée
en dernier lieu par le règlement(CEE) no3768/85 (3),
— la directive 66/402/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la
commercialisation des semences de céréales (4), modifiée en dernier
lieu par le règlement(CEE) no3768/85,
— la directive 68/193/CEE du Conseil, du 9 avril 1968, concernant la
commercialisation des matériels de multiplication végétative de
lavigne (5), modifiée en dernier lieu par le règlement(CEE)
no3768/85,
— la directive 69/208/CEE du Conseil, du 30 juin 1969, concernant la
commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à
fibres (6), modifiée en dernier lieu par le règlement(CEE) no3768/
85,
— la directive 70/457/CEE du Conseil, du 29 septembre 1970, concer-
nant le catalogue commun des variétés des espèces de plantesagricoles (
7), modifiée en dernier lieu par le règlement(CEE)
no3768/85,
— la directive 70/458/CEE du Conseil, du 29 septembre 1970, concer-
nantla commercialisat ion des semences de légumes (8), modifiée en
dernier lieu par le règlement(CEE) no3768/85;
considérantque le chiendentpied de poule, l'herbe de Harding, le
sorgho, le sorgho du Soudan, le carthame, le potiron et le cardon sontdes espèces importantes pour la production agricole ou horticole dansla Communauté élargie et doivent, de ce fait, être inclus dans le champ
d'application desdites directives;
considérant que, afin de permettre au royaume d'Espagne de prendre
les mesures nécessaires à la mise en place d'un système de certification
variétale obligatoire pour les semences de lucerne, de chou fourrager et
de radis oléifère, il convientde l'aut oriser à différer, en ce qui concerneces semences, l'application des dispositions de la directive 66/401/CEE1986L0155 — FR — 24.06.1988 — 001.001 — 2
(1)J O noC 68 du 24. 3. 1986.
(2)J O no125 du 11. 7. 1966, p. 2298/66.
(3)J O noL 362 du 31. 12. 1985, p. 8.
(4)J O no125 du 11. 7. 1966, p. 2309/66.
(5)J O noL 93 du 17. 4. 1968, p. 15.
(6)J O noL 169 du 10. 7. 1969, p. 3.
(7)J O noL 225 du 12. 10. 1970, p. 1.
(8)J O noL 225 du 12. 10. 1970, p. 7.
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qui limitent la commercialisation exclusivement aux semences qui ont
été certifiées en tant que «semences de base» ou «semences certifiées»;
considérantque la demande de semences de cot on dans la Commu-
nauté élargie est telle que la directive 69/208/CEE doit être modifiée
pour permettre la commercialisation de semences certifiées de coton
de la deuxième reproduction;
considérant que, afin de permettre au royaume d'Espagne de prendre
les mesures nécessaires à l'adaptation de sa production et de sacommercialisation de semences et plants aux exigences des cataloguesdes variétés établis dans le système communautaire, il convient del'autoriser à différer, soit complètement soit pour certaines espèces,l'application de certaines dispositions concernant le catalogue national
des variétés de vigne, le catalogue commun des variétés des espèces
de plantes agricoles et le catalogue commun des variétés des espècesde légumes,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
La directive 66/401/CEE est modifiée comme suit:
1) à l'article 2 paragraphe 1 point A lettre a):
— les mots «Cynodon dactylon (L.) Pers. Chiendent pied de poule»
sontinsérés après les mot s
«Arrhenatherum elatius (L.) Beauv. ex J. et K.
Presl.Fromental»
— les mots «Phalaris aquatica L. Herbe de Harding»
sontinsérés après les mot s
«Lolium × hybridum Hausskn. Ray-grass hybride»;
2) à l'article 3, le paragraphe suivant est inséré:
«1bis. Selon la procédure prévue à l'article 21, le royaume
d'Espagne peut être autorisé à prévoir des dérogations, jusqu'au 31
décembre 1989, au paragraphe 1 en ce qui concerne les semencesde Medicago sativa, de Brassica oleracea convar. acephala et deRaphanus sativus»;
3) à l'annexe II partie I point 2 lettre A, les lignes suivantes sont insé-
rées respectivement après les lignes Arrhenatherum elatius et
Lolium × hybridum:
1 2 3456789 1 0 1 1 1 2 1 3 1 4 1 5
et«Cynodon
dactylon70 (a) 90 2,0 1,0 0,3 0,3 0 0 (j) (k) 2»
«Phalaris aqua-
tica L.75 (a) 96 1,5 1,0 0,3 0,3 0 0 (j) (k) 20»;
4) à l'annexe II partie II point 2 lettre A, les lignes suivantes sont insé-
rées respectivement après les lignes Arrhenatherum elatius etLolium × hybridum:
1 2345678
et«Cynodon dactylon 0,3 20 (a) 1 1 1 (j)»
«Phalaris aquatica L. 0,3 20 5 5 5 (j)».1986L0155 — FR — 24.06.1988 — 001.001 — 3
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5) à l'annexe III, les lignes suivantes sont insérées respectivement après
les lignes Arrhenatherum elatius et Lolium × hybridum:
12 3 4
et«Cynodon dactylon 10 50 5»
«Phalaris aquatica L. 10 100 50».
Article 2
La directive 66/402/CEE est modifiée comme suit:
1) à l'article 2 paragraphe 1 point A, les mots:
«Sorghum bicolor (L.) Moench Sorgho
Sorghum sudanense (Piper) Stapf. Sorgho du Soudan»
sontinsérés après les mot s
«Secale cereale L. Seigle;»
2) à l'article 2 paragraphe 1 point B, les mots «et Sorghum spp.» sont
insérés après le mot«maïs»;
3) à l'article 2 paragraphe 1 point D, les mots «Sorghum spp.» sont
insérés après le mot«maïs»;
4) à l'article 2 paragraphe 2 point E, les mots «Sorghum spp.» sont
ajoutés après le mot «alpiste»;
5) à l'annexe I point 2, les mots suivants sont ajoutés avant le tableau:
«et notamment, dans le cas de sorgho, par rapport à des sources de
sorghum halepense»;
6) à l'annexe I point 2, le texte suivant est inséré avant la ligne Zea
mays du tableau:
«Sorghum spp. 300 m»;
7 à l'annexe I point3 première, deuxième ett roisième phrases, les
mots «sorghum spp. et» sont chaque fois insérés avant les mots«Zea mays»;
8) à l'annexe I point 3, le texte suivant est ajouté:
«C. Sorghum spp.
a) le pourcentage en nombre de plantes d'une espèce de
sorghum non conforme à l'espèce de la culture ou qui sontreconnaissables comme manifestement non conformes à la
lignée inbred ou au composantne dépasse pas:
aa) pour la production de semences de base
i) à la floraison 0,1 %
ii) à la maturité 0,1 %;
bb) pour la production de semences certifiées
i) plantes du composant mâle qui
ontémis du pollen lorsque lesplantes du composant femelleprésentent des stigmates récep-tives 0,1 %;
ii) plantes du composant femelle— à la floraison 0,3 %1986L0155 — FR — 24.06.1988 — 001.001 — 4
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— à la maturité 0,1 %;
b) pour la production de semences certifiées les normes ou les
autres conditions suivantes sont respectées:
aa) du pollen suffisantestémis par les plant es du compo-
santmâle au momentoù les plant es du composantfemelle ont les stigmates réceptives;
bb) lorsque les plantes du composant femelle présentent
des stigmates réceptives, le pourcentage de plantes de
ce composant qui ont émis ou émettent du pollen ne
dépasse pas 0,1 %»;
9) à l'annexe I point 5 lettre B sous b), les mots «Sorghum spp. et»
sontchaque fois insérés avantles mot s «Zea mays»;
10) à l'annexe II point1 première etdeuxième phrases, les mot s
«Sorghum spp. et» sont chaque fois insérés avant les mots «Zea
mays»;
11) à l'annexe II point 1 lettre B, les mots «Sorghum spp. et» sont
insérés avantles mot s «Zea mays»;
12) à l'annexe II point 2 lettre A, le texte suivant est inséré après la
ligne Secale cereale:
1 23456789 1 0
«Sorghum spp. 80 98 0 »;
13) à l'annexe III, le texte suivant est inséré après la ligne Oryza
sativa:
12 3 4
«Sorghum spp. 10 1 000 900»;
14) à l'annexe IV point A lettre a) sous 5, les mots «et sorghum spp.»
sontajout és;
15) à l'annexe IV point A lettre a) sous 9, les mots «de maïs» sont
supprimés.
Article 3
Dans la directive 68/193/CEE, la phrase suivante est ajoutée à l'article
5:
«En ce qui concerne l'Espagne, la date du 31 décembre 1971 visée
ci-avantestremplacée par celle du 28 février 1986.»
Article 4
La directive 69/208/CEE est modifiée comme suit:
1) à l'article 2 paragraphe 1 point A, les mots:
«Carthamus tinctorius L. Carthame»
sontinsérés après les mot s
«Cannabis sativa L. Chanvre;»
2) à l'article 2 paragraphe 1 point C, le mot «carthame» est inséré
après les mots «chanvre dioïque»;
3) à l'article 2 parapraphe 1 point C, le mot «coton» est supprimé;4) à l'article 2 parapraphe 1 point D, le mot «coton» est inséré après
le mot«soja»;1986L0155 — FR — 24.06.1988 — 001.001 — 5
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5) à l'article 2 paragraphe 1 point E, le mot «coton» est inséré après
le mot«soja»;
6) à l'article 3 paragraphe 1, les mots «Carthamus tinctorius L.» sont
insérés après les mots «Cannabis sativa L.»;
7) à l'annexe I point 2 colonne 1 du tableau, les mots «Carthamus
tinctorius» sont insérés après les mots «Cannabis sativa autre quele chanvre monoïque»;
8) à l'annexe I point 3, les mots «Carthamus tinctorius» sont insérés
après les mots «Cannabis sativa»;
9) à l'annexe II partie I point 2 lettre A, la ligne suivante est insérée
après la ligne Cannabis sativa:
1 23456789 1 0 1 1 12
«Carthamus tinctorius 75 98 — 5 0 0
(c)(e)»;
10) à l'annexe III, la ligne suivante est insérée après la ligne Cannabis
sativa:
12 3 4
«Carthamus tinctorius 10 900 900».
Article 5
La directive 70/457/CEE est modifiée comme suit:
1) à l'article 3 paragraphe 3, la phrase suivante est ajoutée:
«En ce qui concerne l'Espagne, les dates du 1erjuillet1972 etdu 30
juin 1980 visées dans la première phrase sontremplacées respect i-vementpar celles du 1
ermars 1986 etdu 31 décembre 1990, pour
les espèces suivantes:
Agrostis stolonifera
Agrostis tenuisPhleum pratense
Poa pratensis
Hedysarum coronariumLotus corniculatus
Lupinus angustifolium
Lupinus luteus
Onobrychis viciifolia
Trifolium alexandrinumTrifolium pratense
Vicia villosa
Brassica napus var. napobrassicaBrassica oleracea convar. acephala
Raphanus sativus ssp. oleifera et
Arachis hypogaea»;
2. à l'article 15 paragraphe 1, la phrase suivante est ajoutée:
«En ce qui concerne l'Espagne, la date du 1
erjuillet1972 visée dans
la première phrase estremplacée par celle prat ense 1ermars 1986
pour les variétés autres que celles admises officiellement au 1er
mars 1986 au catalogue de cet État membre, et également admisesà la même date au catalogue d'un ou plusieurs États membres de la
Communauté à Dix, sans préjudice des dispositions particulières
applicables à certaines espèces en vertu du paragraphe 5 deuxièmeett roisième phrases;»
3) à l'article 16, la phrase suivante est ajoutée:
«En ce qui concerne l'Espagne, la date du 1
erjuillet1972 visée dans
la première phrase estremplacée par celle du 1ermars 1986»;
4) à l'article 17, la phrase suivante est ajoutée:1986L0155 — FR — 24.06.1988 — 001.001 — 6
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«En ce qui concerne l'Espagne, la date du 1erjuillet1972 visée dans
la première phrase estremplacée par celle du 1ermars 1986».
Article 6
La directive 70/458/CEE est modifiée comme suit:
1) à l'article 2 paragraphe 1 point A:
— les mots «Cucurbita maxima Duchesne Potiron»
sontinsérés après les mot s
«Cucumis sativus L. Concombre, cornichon»,
— les mots «Cynara cardunculus L. Cardon»
sontinsérés après les mot s
«Cucurbita pepo L. Courgette;»
2) à l'article 2 paragraphe 1 point F. b), le mot «potiron» est inséré
après les mots «melon d'eau»;
3) à l'article 9 paragraphe 1, la phrase suivante est ajoutée:
«En ce qui concerne l'Espagne, les dates du 1erjuillet1972 etdu
30 juin 1975 visées dans la première phrase sontremplacéesrespectivement par celles du 1
ermars 1986 etdu 31 décembre
1988, pour les espèces suivantes:
Apium graveolens
Beta vulgaris var. esculentaBrassica oleracea
Cichorium endivia
Cucurbita pepoPetroselinum crispum
Phaseolus coccineus
Raphanus sativusScorzonera hispanica»;
4) à l'article 9 paragraphe 2, la phrase suivante est ajoutée:
«En ce qui concerne l'Espagne, les dates du 1
erjuillet1972 etdu
30 juin 1980 visées dans la première phrase sontremplacéesrespectivement par celles du 1
ermars 1986 etdu 31 décembre
1993 pour les espèces visées au paragraphe 1 dernière phrase»;
5) à l'article 9 paragraphe 3, la phrase suivante est ajoutée:
«En ce qui concerne l'Espagne, les dates du 30 juin 1975 et du 1er
juillet1972 visées ci-avantsontremplacées par celles du 31
décembre 1988 etdu 1ermars 1986 pour les espèces visées au
paragraphe 1 dernière phrase»;
6) à l'article 12 paragraphe 1, la phrase suivante est ajoutée:
«En ce qui concerne l'Espagne, la date du 1erjuillet1970 visée
dans la deuxième phrase estremplacée par celle du 1ermars 1986»;
7) à l'article 16 paragraphe 4, la phrase suivante est ajoutée:
«En ce qui concerne l'Espagne, la date du 1erjuillet1972 visée
dans la première phrase estremplacée par celle du 1ermars 1986»;
8) à l'article 26 paragraphe 2, la phrase suivante est ajoutée:
«En ce qui concerne l'Espagne, la date du 1erjuillet1970 visée
dans la première phrase estremplacée par celle du 1ermars 1986»;1986L0155 — FR — 24.06.1988 — 001.001 — 7
▼B
9) à l'annexe II point3 sous a), les lignes suivant es sontinsérées
respectivement après les lignes Cucumis sativus et Cucurbita pepo:
et«Cucurbita maxima 98 0,1 80»
«Cynara cardunculus 96 0,5 65»;
10) à l'annexe III point 2, les lignes suivantes sont insérées respective-
mentaprès les lignes Cucumis etCucurbit a pepo:
et«Cucurbita maxima 250»
«Cynara cardunculus 50».
Article 7
Les États membres prennent les mesures nécessaires pour se
conformer:
— avec effetau 1ermars 1986, à l'article 1erparagraphe 2, à l'article 3,
à l'article 4 paragraphes 3, 4 et 5, à l'article 5 et à l'article 6 para-
graphes 3 à 8,
—l e►M131 décembre 1988 ◄au plus tard, aux autres dispositions
de la directive.
Ils en informentimmédiat ementla Commission.
Article 8
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1986L0155 — FR — 24.06.1988 — 001.001 — 8