1991L0495—FR—01.01.1995—003.001—1
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►BDIRECTIVEDU CONSEIL
du 27 novembre 1990
concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire relatifs à la production et à la mise sur
le marché de viandes de lapin et de viandes de gibier d'élevage
(91/495/CEE)
(JOL268du24.9.1991,p.41)
Modifiéepar:
Journalofficiel
nopage date
►M1Directive92/65/CEEduConseildu13juillet1992 L268 54 14.9.1992
►M2Directive92/116/CEEduConseildu17décembre1992 L62 1 15.3.1993
Modifiéepar:
►A1Acted'adhésiondel'Autriche,delaFinlandeetdelaSuède C241 21 29.8.1994
(adaptéparladécision95/1/CE,Euratom,CECAduConseil) L1 1 1.1.1995
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DIRECTIVEDU CONSEIL
du 27 novembre 1990
concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire relatifs à
la production et à la mise sur le marché de viandes de lapin et de
viandes de gibier d'élevage
(91/495/CEE)
LECONSEILDESCOMMUNAUTÉSEUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notammentsonarticle43,
vulapropositiondelaCommission(1),
vul'avisduParlementeuropéen(2),
vul'avisduComitééconomiqueetsocial(3),
considérant quelesviandesdelapinetlesviandes degibier d'élevage
figurentsurlalistedeproduitsdel'annexeIIdutraité;quel'élevagedelapins et de gibier est généralement compris dans le secteur agricole;quecetélevage représente unesourcederevenupourunepartiedela
populationagricole;
considérantque,pourgarantirledéveloppementrationneldecesecteur
etenaméliorerlaproductivité,desrèglesrelativesauxproblèmessani-
taires et de police sanitaire concernant la production et la distributionde viandes de lapin et de viandes de gibier d'élevage doivent êtreétabliesauniveaucommunautaire;
considérant quelesdisparitésrelatives àlasantéanimale etàlasanté
publique dans les États membres devraient être éliminées en vued'encourager les échanges intracommunautaires deces viandes danslaperspectivedel'achèvementdumarchéintérieur;
considérant que les maladies transmissibles aux animaux domestiques
etauxhommespeuventêtrepropagéesparcesviandes;qu'ilestnéces-saired'établirdesrèglespermettantdeluttercontrecesrisques;
considérant qu'il y a lieu de traiter les viandes en question dans de
bonnesconditionsd'hygièneafindeprévenirlesinfectionsouintoxica-tionsd'originealimentaire;
considérant que la directive 82/894/CEE du Conseil, du 21 décembre
1982, concernant la notification des maladies des animaux dans laCommunauté(
4), modifiée en dernier lieu par la directive 89/162/
CEE(5), fixe les conditions de notification des maladies des animaux
dans la Communauté; qu'il convient de disposer, pour certaines mala-dies contagieuses affectant le gibier d'élevage, des mêmesinformationsquepourlesautresanimauxdomestiques;
considérant que la directive 64/433/CEE du Conseil, du 26juin 1964,
relative àdesproblèmes sanitaires enmatière d'échanges intracommu-nautaires de viandes fraîches(
6), modifiée en dernier lieu par la
directive89/662/CEE(7),etladirective71/118/CEEduConseil,du15
février1971,relativeàdesproblèmessanitairesenmatière d'échanges
deviandesfraîchesdevolaille(8),modifiéeendernierlieuparladirec-
tive 90/539/CEE(9), fixent respectivement les conditions d'hygiène
applicables aux viandes fraîches et aux viandes fraîches de volaille;que les animaux sauvages d'élevage utilisés pour la production deviande de gibier présentent des similitudes avec les mammifères1991L0495—FR—01.01.1995—003.001—2
(1)J OnoC327du30.12.1989,p.40.
(2)J OnoC260du15.10.1990,p.154.
(3)J OnoC124du21.5.1990,p.7.
(4)J OnoL378du31.12.1982,p.58.
(5)J OnoL61du4.3.1989,p.48.
(6)J Ono121du29.7.1964,p.2012/64.
(7)J OnoL395du30.12.1989,p.13.
(8)J OnoL55du8.3.1971,p.23.
(9)J OnoL303du31.10.1990,p.6.
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domestiques et les volailles; qu'il convient dès lors d'étendre aux
viandes de gibier d'élevage, tout en tenant compte de certains aspectsspécifiques, les règles appliquées aux échanges de viandes fraîches et
deviandesdevolaille;
considérant qu'il convient de prévoir des dérogations pour les petites
quantitésdeviandesdelapinetdeviandesdegibierd'élevageutiliséespourlecommercelocal;
considérantque,pourl'organisationetlesuividescontrôlesàeffectuer
parl'Étatmembredestinataireetlesmesuresdesauvegardeàmettreenœuvre,ilconvientdeseréférerauxrèglesgénéralesfixéesparladirec-tive 90/425/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux contrôles
vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracom-
munautaires de certains animaux et produits dans la perspective de laréalisationdumarchéintérieur(
1);
considérant qu'il convient de charger la Commission d'arrêter les
mesures d'application de la présente directive; que, à cette fin, il y a
lieu de fixer une procédure établissant une coopération étroite et effi-cace entre la Commission et les États membres au sein du comitévétérinairepermanent,
AARRÊTÉLAPRÉSENTEDIRECTIVE:
CHAPITREPREMIER
Règles générales
Article premier
Laprésentedirectivefixelesexigencesconcernantlesproblèmessani-
taires et de police sanitaire relatifs à la production et à la mise sur le
marchédeviandesdelapinetdeviandesdegibierd'élevage.
Article 2
Auxfinsdelaprésentedirective,lesdéfinitionsfigurantàl'article2de
ladirective64/433/CEEetàl'article2deladirective71/118/CEEsont
applicables.
Enoutre,onentendpar:
1) «viandes de lapin»: toutes les parties du lapin domestique qui sont
propresàlaconsommationhumaine;
2) «viandes de gibier d'élevage»: toutes les parties de mammifères
terrestres sauvages et d'oiseaux sauvages, y compris les espècesvisées à l'article 2 paragraphe 1 de la directive 90/539/CEE►
M1et les oiseaux coureurs (ratites) ◄, reproduits, élevés et
abattusencaptivité,quisontpropresàlaconsommationhumaine;
3) «gibier d'élevage»: les mammifères terrestres ►A1y inclus les
rennes◄oulesoiseauxquinesontpasconsidéréscommedomes-
tiques et ne figurent pas à l'article 1erparagraphe 1 de la directive
64/433/CEE ou ►M2à l'article 2 de la directive 71/118/CEE ◄,
mais qui sont élevés comme des animaux domestiques. Toutefois,les mammifères sauvages vivant en territoire clos dans des condi-tions de liberté similaires à celles du gibier sauvage ne sont pasconsidéréscommedugibierd'élevage;
4) «pays de production»: l'État membre sur le territoire duquel est
situéel'exploitationdeproduction.1991L0495—FR—01.01.1995—003.001—3
(1)J OnoL224du18.9.1990,p.29.
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CHAPITREII
Règles applicables à la production et à la commercialisation des
viandes de lapin
Article 3
1. LesÉtatsmembresveillentàcequelesviandesdelapin:
a) soient obtenues dans un établissement remplissant les conditions
généralesdeladirective71/118/CEEetagrééesauxfinsduprésentchapitre,conformémentàl'article14;
b) soient d'animaux provenant d'une exploitation ou d'une zone ne
faisantpasl'objetd'interdictionspourdesraisonsdepolicesanitaire;
c) proviennent d'animaux ayant fait l'objet d'une inspection ante
mortemassurée par un vétérinaire officiel ou par des auxiliaires,
conformément à l'article 4 de la directive 71/118/CEE, inspection
quidevra êtreeffectuée conformément àl'annexe Ichapitre Idela
présentedirective,etaientétéconsidéréscommeaptesàl'abattageàlasuitedecetteinspection;
d) aient été traitées dans des conditions d'hygiène satisfaisantes, simi-
laires à celles prévues à l'annexe I chapitre V de la directive 71/118/CEE, à l'exception de celles énoncées aux points 28 biset 28
ter;
e) aient subi, conformément à l'annexe I chapitre II de la présente
directive, une inspection post mortemeffectuée par un vétérinaire
officiel ou, conformément à l'article 4 de la directive 71/118/CEE,par des auxiliaires et n'aient révélé aucune altération, à l'exceptiondelésionstraumatiquessubiespeudetempsavantl'abattageoudesmalformations ou altérations localisées, pour autant qu'il est établi,
si nécessaire par des tests de laboratoires appropriés, qu'elles ne
rendent pas la carcasse et les abats impropres à la consommationhumaineoudangereuxpourlasantéhumaine;
f) portentunemarquedesalubritéconformémentàl'annexeIchapitre
IIdelaprésentedirective.
Ilpeutêtredécidé, lecaséchéant, demodifier oudecompléter les
dispositionsduchapitreprécitéselonlaprocédureprévueàl'article20,afindetenircomptenotammentdesdifférentsmodesdeprésen-
tation commerciale, à condition qu'ils soient conformes aux règles
de l'hygiène; en particulier, et par dérogation au même chapitre,sont déterminées selon cette procédure, et pour la première foisavant le 1
erjanvier 1992, les conditions dans lesquelles peut être
autorisée la commercialisation, dans de grands emballages, decarcasses, de parties de carcasses ou d'abats qui n'ont pas été
marquésconformémentaupoint11.3.a)duditchapitre;
g) aient été entreposées conformément à l'annexe I chapitre IV de la
présente directive, après inspection post mortem, dans des condi-
tions d'hygiène satisfaisantes, dans des établissements agréésconformémentàl'article14oudansdesentrepôtsagréésconformé-mentàlaréglementationcommunautaire;
h) aient été transportées dans des conditions d'hygiène satisfaisantes,
conformémentàl'annexeIchapitreVdelaprésentedirective;
i) s'il s'agit de parties de carcasse ou des viandes désossées, aient en
outre été obtenues, dans des conditions similaires à celles prévues
par l'article 3 de la directive 71/118/CEE, dans des établissementsspécialement agréés à cette fin conformément à l'article 14 de laprésentedirective.
2. ChaqueÉtatmembreveilleenoutreàcequelesviandesfraîches
de lapin expédiées vers le territoire d'un autre État membre soientaccompagnées d'un certificat de salubrité au cours de leur transportverslepaysdestinataire.
L'exemplaire original du certificat de salubrité, qui doit accompagner
lesviandesfraîchesdelapinaucoursdeleurtransportversledestina-taire, doit être délivré par un vétérinaire officiel au moment del'embarquement. Le certificat de salubrité doit correspondre, dans sa1991L0495—FR—01.01.1995—003.001—4
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présentation et son contenu, au modèle figurant à l'annexe II; il doit
êtreétabliaumoinsdanslaouleslanguesdupaysdestinataireetdoitcomporter les renseignements prévus dans le modèle figurant à ladite
annexe.
Article 4
1. LesÉtatsmembrespeuvent,pardérogationàl'article3,autoriser:
a) lacessiondirecteparunpetitproducteurdeviandesdelapinsàun
particulierpoursaconsommationpropre;
b) lacessiondeviandesfraîchesdelapinsenpetitesquantitéslimitées
pardesagriculteursquiproduisentdeslapinsàunepetiteéchelle:
— ou bien directement au consommateur final sur les marchés
locauxlesplusprochesdeleurexploitation,
— oubienàundétaillantenvuedelaventedirecteauconsomma-
teurfinal, àcondition quecedétaillant exerce sonactivité dansla même localité que celle du producteur ou dans une localité
voisine.
Sontexcluesd'unetellepossibilitédedérogations,laventeambulante,
la vente par correspondance et, en ce qui concerne le détaillant, laventesurunmarché.
2. LesÉtatsmembresprennentlesmesuresnécessairespourassurer
le contrôle sanitaire de ces opérations prévues au paragraphe 1 etarrêter les règles permettant de remonter à l'exploitation d'origine decesviandes.
3. Selon la procédure prévue à l'article 20, la Commission peut
arrêter les modalités d'application du présent article et en particulier,surdemanded'unÉtatmembre,fixerdeslimitesmaximalesauxquan-titéspouvantfairel'objetdecessionenvertuduparagraphe1.
CHAPITREIII
Règles applicables à la production et à la commercialisation de
viandes de gibier d'élevage
Article 5
LesÉtatsmembresveillentàcequeleséchangesintracommunautaires
deviandesdegibierd'élevagesoientsoumis:
a) pour ce qui est du gibier d'élevage à plumes, aux exigences de la
directive 91/494/CEE du Conseil, du 26 juin 1991, relative auxconditions de police sanitaire régissant les échanges intracommu-nautaires et les importations en provenance des pays tiers deviandesfraîchesdevolaille(
1);
b) pourcequiestdesautresespècesdegibierd'élevage,auxexigences
deladirective72/461/CEEduConseil,du12décembre1972,rela-
tive à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges
intracommunautaires de viandes fraîches(2), modifiée en dernier
lieuparladirective89/662/CEE.
Article 6
1. Lesviandesdegibierd'élevage provenant demammifères terres-
tres sauvages biongulés doivent remplir les conditions pertinentesfixéesàl'article 3etàl'article 5pointsb)àk)deladirective 64/433/CEE, pour autant que le troupeau d'origine soit soumis à un contrôlevétérinaire périodique et ne fasse pas l'objet de restrictions à la suite
de l'enquête effectuée conformément à l'article 11 ou à la suite d'une
inspectionvétérinaire. Lesmodalitésdececontrôlesontarrêtéesselonlaprocédureprévueàl'article20.Lesanimauxenquestiondoiventêtre1991L0495—FR—01.01.1995—003.001—5
(1) Voirpage35duprésentJournalofficiel.
(2)J OnoL302du31.12.1972,p.24.
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traitésàd'autresmomentsquelesanimauxdesespècesbovine,porcine,
ovineetcaprine.
Le certificat de salubrité qui doit accompagner ces viandes doit être
conformeaumodèlefigurantàl'annexeIVdelaprésentedirective.
Lesviandesprovenantdesangliersd'élevageoud'autresespècessensi-
bles à la tricinose doivent faire l'objet d'une analyse par digestion
conformément à la directive 77/96/CEE du Conseil, du 21 décembre1976, relative à la recherche de trichines (trichinella spiralis) lorsdes
importations enprovenancedespaystiers,desviandesfraîchesprove-nant d'animaux domestiques et de l'espèce porcine(
1), modifié en
dernierlieuparladirective89/321/CEE(2).
2. Par dérogation au paragraphe 1, le service officiel peut autoriser
l'abattage de gibier d'élevage au lieu d'origine s'il ne peut être trans-porté, en vue d'éviter tout risque pour le manipulateur ou d'assurer la
protection du bien-être des animaux. Cette dérogation peut être
accordéesi:
— letroupeauestsoumisàuncontrôlevétérinairepériodiqueetnefait
pasl'objetderestrictionsàlasuitedel'enquêteeffectuéeconformé-mentàl'article12ouàlasuited'uneinspectionvétérinaire,
— unedemandeestprésentéeparlepropriétairedesanimaux,
— le service officiel est prévenu à l'avance de la date de l'abattage
d'animaux,
— l'exploitation dispose d'un centre de rassemblement des animaux
sauvagesoùilserapossibled'effectueruneinspection ante mortem
dugroupeàabattre,
— l'exploitation dispose d'unlocal approprié pourl'abattage, l'égorge-
mentetlasaignéedesanimaux,
— l'abattage par égorgement et saignée est précédé d'un étourdisse-
ment, qui doit intervenir dans les conditions prévues par ladirective74/577/CEE(
3);leservicevétérinairepeutautoriserl'abat-
tageparballedansdescasparticuliers,
— lesanimauxabattusetsaignéssonttransportéssuspendus,dansdes
conditionsd'hygiènesatisfaisantes,versunabattoiragrééconformé-ment à la directive 64/433/CEE, et ce le plus rapidement possibleaprèsl'abattage.Danslamesureoùlegibierabattusurlelieud'éle-
vagenepeutêtreamenédansundélaid'uneheuredansunabattoir
agrééconformémentàl'article8deladirective64/433/CEE,ildoitêtre transporté dans un conteneur ou un moyen de transport danslequelrègneunetempératurecompriseentre0ºCet4ºC.L'éviscé-ration doit être effectuée au plus tard trois heures après
l'étourdissement. ►
A1Toutefois,l'ensembledesopérationsd'abat-
tagedesrennespeutêtreeffectuédansdesunitésmobilesd'abattageenconformitéaveclesdispositionsdeladirective64/433/CEE, ◄
— lorsdutransportàl'abattoir,lesanimauxabattussontaccompagnés
d'une attestation du service vétérinaire établissant le résultat favo-
rable de l'inspection ante mortem, la pratique correcte de la
saignée et l'heure del'abattage; cette attestation doit être conformeaumodèlefigurantàl'annexeIII.
3. En attendant l'adoption des règles sanitaires applicables aux
viandes réservées au marché national, l'abattage de gros gibier d'éle-
vage, la découpe et le stockage des viandes visées au paragraphe 1peuvent, par dérogation au paragraphe 1, être pratiqués dans desétablissements approuvés par les autorités nationales pour le marchénational, sousréservequecesviandesn'entrentpasdanslecircuitdeséchangesintracommunautaires.
Article 7
1. Les pays destinataires peuvent, dans le respect des dispositions
générales du traité, accorder à un ou plusieurs pays expéditeurs des1991L0495—FR—01.01.1995—003.001—6
(1)J OnoL26du31.1.1977,p.67.
(2)J OnoL133du17.5.1989,p.33.
(3)J OnoL316du26.11.1974,p.10.
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autorisations générales ou limitées à des cas déterminés selon
lesquellespeuventêtreintroduitessurleurterritoirelesviandesfraîchesviséesàl'article5pointsb)eti)àk)deladirective64/433/CEE.
L'expéditiondecesviandesfraîchesnepeutsefairequeconformément
àl'article3paragraphes1et3deladirective64/433/CEE.
2. Lorsqu'un pays destinataire accorde une autorisation générale
conformémentauparagraphe1,ileninformeimmédiatementlesautres
ÉtatsmembresetlaCommission.
3. Lespaysexpéditeursprennenttoutesdispositionsnécessairespour
quesoitmentionnésurlescertificatssanitaires,dontlemodèlefigureàl'annexeIV,qu'ilaétéfaitusaged'unedespossibilitésprévuesaupara-
graphe1.
Article 8
Lesviandesdegibieràplumesd'élevagedoiventremplirlesconditions
viséesàl'article3deladirective71/118/CEE.
Lesviandesdegibieràplumesd'élevagedestinéesauxéchangesintra-
communautaires doivent être accompagnées du certificat de salubritéprévuàl'article8deladirective71/118/CEE,quidevraêtreconformeaumodèlefigurantàl'annexeIVdelaprésentedirective.
Toutefois, lorsque la technique d'éviscération utilisée ne permet pas,
pour les cailles et les pigeons, d'effectuer l'inspection sanitairecomplètedesviscèresdechaqueanimal,ilestpossible,pardérogationàl'annexeIchapitreVpoint23deladirective71/118/CEE,d'effectuercetteinspectionsurunéchantillonportantsuraumoins5%d'animaux
par lot de 500 animaux et une proportion correspondante au-delà de
500animaux,pourautantqu'ils'agissedelotshomogènesquantàleurnature,leurpoidsetleurorigine.
Au cas où les résultats ne seraient pas nettement favorables, l'avis
exprimésurlacomestibilitédesanimauxabattussurlabased'unetelle
inspectiondesviscèresparsondagevautpourl'ensembledulot.
Article 9
Par dérogation à l'article 8 premier alinéa en ce qui concerne les
viandes de gibier à plumes d'élevage obtenues et mises en circulation
surleurterritoire,lesÉtatsmembrespeuvent,danslerespectdesdispo-
sitions générales du traité, accorder aux abattoirs ou ateliers dedécoupe, situés sur leur territoire et exerçant cette acitivité avant ladate de notification de la présente directive, qui en font expressémentla demande une dérogation aux dispositions relatives à l'abattage etl'éviscération prévues au chapitre V de l'annexe I de la directive 71/
118/CEEpourlaproductiondegibieràplumesd'élevagepartiellement
éviscéréounonéviscéré.
est fait usage de cette dérogation, l'emploi du marquage de salubrité
prévuauchapitreXdel'annexeIàladirective71/118/CEEestinterdit.
Article 10
L'article 8 ne s'applique pas aux viandes de gibier à plumes d'élevage
cédées directement par l'exploitant au consommateur final pour saconsommation propre, dans des cas isolés, à l'exclusion de la vente
ambulante,delaventeparcorrespondanceousurunmarché.
Selonlaprocédureprévueàl'article20,laCommissionpeutarrêterles
modalitésd'applicationduprésentarticleetenparticulier,surdemanded'un État membre, fixer des limites maximales aux quantités pouvantfairel'objetdecessionenvertudupremieralinéa.1991L0495—FR—01.01.1995—003.001—7
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CHAPITREIV
Dispositions communes
Article 11
1. Les États membres veillent à ce qu'une enquête relative à l'état
sanitaire des lapins, du gibier d'élevage soit menée à intervalles régu-
liersdanslesexploitationssituéessursonterritoire.
2. À cette fin, un service ou organisme central est chargé de
collecteretd'exploiterlesrésultatsdesinspectionssanitaireseffectuéesconformément à la présente directive, sidesmaladies transmissibles à
l'hommeouauxanimaux oulaprésence detauxderésidussupérieurs
auxtauxadmissontdiagnostiqués.
3. Siunemaladie ouunétat tel queviséau paragraphe 2est diag-
nostiqué, les résultats de l'enquête relative au cas considéré sontcommuniqués dès que possible au service officiel responsable de lasurveillancedutroupeaud'originedesanimaux.
4. Le service officiel met en œuvre, en fonction de la situation
épizootique, des tests spécifiques sur le gibier d'élevage en vue de ladétectiondelaprésencedesmaladiesviséesàl'annexeIdeladirective82/894/CEE.
LaprésencedecesmaladiesestcommuniquéeàlaCommissionetaux
autresÉtatsmembresconformémentàladitedirective.
Article 12
1. Les États membres complètent leurs plans de recherche de
résidus, visés à l'article 4 de la directive 86/469/CEE du Conseil, du16 septembre 1986, concernant la recherche de résidus dans lesanimaux et dans les viandes fraîches(
1), dans le but de soumettre les
lapinsetlegibierd'élevageauxcontrôlesquiysontprévuset,pourlegibiersauvage,decontrôlerenoutrelaprésencedecontaminantsdans
l'environnement.
2. Compte tenu des résultats des contrôles visés au paragraphe 1 à
l'article 11 paragraphe 4, les États membres imposent des limitationsrelativesàl'utilisationdeviandesdelapinoudegibierd'élevageprove-nantdesexploitationsoudesterritoiresmisencauseparlecontrôle.
3. La Commission agissant selonla procédure prévue à l'article 20,
arrêtelesmodalitésd'applicationduprésentarticle.
Article 13
Les viandes de lapin ou de gibier à plumes d'élevage ne peuvent être
utiliséespourlaconsommationhumaine:
a) s'il est constaté qu'elles présentent des défauts tels qu'énumérés à
l'annexeIpoint9a);
b) si elles proviennent d'animaux auxquels il a été administré des
substances susceptibles de rendre des viandes dangereuses ounocives pour la santé humaine et sur lesquelles une décision estintervenue, selon la procédure prévue à l'article 20, après avis du
comité scientifique vétérinaire. Dans l'attente de cette décision, les
réglementationsnationalesprécisantlessubstancesautoriséesrestentenvigueurdanslerespectdesdispositionsgénéralesdutraité;
c) si, sans préjudice d'une éventuelle réglementation communautaire
applicable en matière d'ionisation, elles ont été traitées aux radia-tions ionisantes ou ultraviolettes ou au moyen d'attendrisseurs oud'autres substances susceptibles d'affectuer leurs propriétés organo-leptiques ou à l'aide de colorants autres que ceux utilisés pour lemarquagedesalubrité.1991L0495—FR—01.01.1995—003.001—8
(1)J OnoL275du26.9.1986,p.36.
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Article 14
1. Chaque État membre établit une liste des établissements qu'il a
agréés en leur attribuant un numéro d'agrément vétérinaire. Les États
membres peuvent agréer pour l'abattage et la découpe de lapins et de
gibierd'élevagedesétablissementsagréésconformémentauxdirectives71/118/CEEet64/433/CEE,sicesétablissements sontéquipéspourlatransformationdeviandesdelapinet/oudeviandesdegibierd'élevageet qu'ils travaillent dans des conditions garantissant le respect des
règles d'hygiène. Ils adressent cette liste aux autres États membres et
àlaCommission.
2. Un État membre n'agrée pas un établissement si les conditions
énoncées dans la présente directive ne sont pas remplies. Un Étatmembre retire son agrément si les conditions d'agrément ne sont plusremplies.
3. Si un contrôle a été effectué conformément à l'article 16, l'État
membre en question tient compte des conclusions de ce contrôle. Lesautres États membres et la Commission sont informés du retrait del'agrément.
4. L'inspection et la surveillance des établissements agréés sont
effectuées souslaresponsabilité duvétérinaire officiel qui,sanspréju-
dice des tâches dévolues aux auxiliaires par la directive 71/118/CEE,
peutêtreassistépourdestâchespurementmatériellesparunpersonnelspécialementforméàceteffet.Levétérinaireofficieldoitavoiraccèsàtoutes les parties des établissements pour vérifier que les dispositionsdelaprésentedirectivesontremplies.
Les modalités de cette assistance sont déterminées selon la procédure
prévueàl'article20.
Article 15
Des experts vétérinaires de la Commission peuvent, dans la mesure
nécessaire à l'application uniforme de la présente directive, effectuerdescontrôlessurplaceencollaboration aveclesautoritéscompétentesdes États membres; ils peuvent vérifier si les établissements agréésremplissent effectivement les conditions énoncées dans la présente
directive. La Commission informe les États membres du résultat des
contrôleseffectués.
L'État membre surleterritoire duqueluncontrôle esteffectué apporte
toute l'aide nécessaire aux experts dans l'accomplissement de leurmission.
Les conditions générales d'application du présent article sont fixées
selonlaprocédureprévueàl'article20.
Article 16
1. Lesrèglesfixéesparladirective89/662/CEEencequiconcerne
lescontrôlesvétérinairesàeffectuerdansleséchangesintracommunau-taires en vue de l'achèvement du marché intérieur s'appliquent enparticulier àl'organisationdescontrôleseffectuésparlepaysdedesti-nationetauxactionsàprendreàlasuitedecescontrôles,ainsiqu'aux
mesures de sauvegarde à appliquer au sujet des problèmes sanitaires
relatifs à la production et à la distribution de viandes de lapin et deviandesdegibierd'élevagesurleterritoiredelaCommunauté.
2. Ladirective89/662/CEEestmodifiéecommesuit.
a) Àl'annexeA,letiretsuivantestajouté:
«— Directive 91/495/CEE du Conseil, du 27 novembre 1990,
concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire rela-tifs à la production et à la mise sur le marché de viandes delapin etdeviandes degibier d'élevage (JOn
oL268du24.9.
1991,p.41)(Àl'exclusiondesviandesdelapinetdesviandes
degibierd'élevageimportéesenprovenancedespaystiers)»;
b) Àl'annexeB,letiret«—viandesdelapinetdegibier»estremplacé
par«—viandesdegibiersauvage».1991L0495—FR—01.01.1995—003.001—9
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Article 17
Jusqu'à la mise en application des dispositions communautaires rela-
tives aux importations de viandes de lapin et de gibier d'élevage enprovenancedespaystiers,lesÉtatsmembresappliquentàcesimporta-tionsdesdispositionsaumoinséquivalentesàcellesquirésultentdela
présentedirective.
Toutefois, dans l'attente de la mise en œuvre de ces dispositions, les
États membres veillent à ce que les importations en provenance de
pays tiers restent soumises aux règles prévues à l'article 6 paragraphe1pointb)troisièmealinéadeladirective89/662/CEEetque,enoutre:
i) les viandes fraîches de lapin et de gibier d'élevage ne puissent en
aucuncasêtrepourvuesdumarquage desalubrité prévuàl'annexeI chapitre X de la directive 71/118/CEE et, lorsqu'elle sont décou-
pées ou désossées, elles soient traitées conformément à l'article 3
paragraphe1pointBdeladitedirective;
ii) les viandes provenant d'espèces sensibles à la trichinose fassent
l'objet d'une analyse par digestion conformément à la directive 77/
96/CEE.
CHAPITREV
Dispositions finales
Article 18
La présente directive n'affecte pas les règles communautaires arrêtées
envuedelaprotectiondelafaune.
Article 19
Les annexes de la présente directive sont modifiées par le Conseil,
statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission,
notammentenvuedeleuradaptationauprogrèstechnologique.
Article 20
1. Dans le cas où il est fait référence à la procédure définie au
présentarticle,lecomitévétérinairepermanent,instituéparladécision68/361/CEE(
1), ci-après dénommé «comité», est saisi sans délai par
sonprésident,soitàl'initiativedecelui-ci,soitàlademanded'unÉtat
membre.
2. LereprésentantdelaCommissionsoumetaucomitéunprojetdes
mesuresàprendre.Lecomitéémetsonavissurceprojetdansundélaique le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question encause.L'avisestémisàlamajoritéprévueàl'article148paragraphe2du traité pour l'adoption des décisions que le Conseil est appelé à
prendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein du
comité,lesvoixdesreprésentantsdesÉtatsmembressontaffectéesdelapondérationdéfinieàl'articleprécité.Leprésidentneprendpaspartauvote.
3. La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu'elles sont
conformesàl'avisducomité.
4. Lorsquelesmesuresenvisagéesnesontpasconformesàl'avisdu
comité, ou en l'absence d'avis, la Commission soumet sans tarder auConseilunepropositionrelativeauxmesuresàprendre.
LeConseilstatueàlamajoritéqualifiée.Si,dansundélaidetroismoisàcompterdeladateàlaquelle ilaété
saisi, le Conseil n'a pas arrêté de mesures, la Commission arrête lesmesuresproposéesetlesmetimmédiatement enapplication,saufdanslecasoùleConseils'estprononcéàlamajoritésimplecontrelesditesmesures.1991L0495—FR—01.01.1995—003.001—10
(1)J OnoL255du18.10.1968,p.23.
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Article 21
Dansl'attentedelamiseenœuvrederèglescommunautairessanitaires
etdepolicesanitairerelativesàlaproductionetàlacommercialisation
deviandesdegibierquiaétéchassé,àadopterauplustardle31mars
1991, les viandes de gibier de chasse propres à la consommation sontsoumises aux règles énoncées à l'article 3 paragraphe 3, à l'article 4paragraphe1deuxièmealinéadeuxièmetiretetàl'article5paragraphe2deladirective89/662/CEE.
Article 22
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législa-
tives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformeràlaprésentedirectiveauplustardle1
erjanvier1993.Ilseninforment
immédiatement laCommission.
2. Lorsque les États membres adoptent les dispositions législatives,
réglementaires et administratives visées au paragraphe 1, celles-cicontiennentuneréférenceàlaprésentedirectiveousontaccompagnéesà une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalitésdecetteréférencesontarrêtéesparlesÉtatsmembres.
Article 23
LesÉtatsmembressontdestinatairesdelaprésentedirective.1991L0495—FR—01.01.1995—003.001—11
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ANNEXE I
CHAPITRE PREMIER
Inspection sanitaire «ante mortem» des lapins
1. Lesanimauxdoiventêtresoumisàl'inspection ante mortemavantleurabat-
tage.Cetteinspection ante mortemdoit,enrèglegénérale,êtreeffectuéeàla
fermeavantl'expédition.
a) Sil'inspection ante mortemaétéeffectuéeàl'exploitationd'origine,l'ins-
pectionante mortem à l'abattoir peut se limiter à la recherche de
dommages causés par le transport, pour autant que les lapins aient été
examinésdansl'exploitationd'origineaucoursdesdernières24heureset
aient été jugés sains. En outre, leur identité doit être démontrée lors de
leurarrivéeàl'abattoir.
Pour autant que l'examen ante mortemdans l'exploitation d'origine et à
l'abattoir n'est pas effectué par le même vétérinaire officiel, les animaux
doiventêtreaccompagnésd'uncertificatsanitairecontenantlesindications
prévuesàl'annexeIII.
b) Sil'inspection ante mortemn'apasétéeffectuéeàl'exploitationd'origine,
les lapins destinés à l'abattage doivent être soumis à l'inspection ante
mortemdans les 24 heures suivant leur arrivée à l'abattoir. Cet examen
doit être renouvelé immédiatement avant l'abattage si plus de 24 heures
sesontécouléesdepuisquel'inspection ante mortemaeulieu.
L'exploitant de l'abattoir ou son représentant est tenu de faciliter les
opérations sanitaires ante mortem et en particulier toute manipulation
jugéenécessaire.
Chaqueanimalouchaquelotd'animauxàabattredoitporterunemarque
d'identification permettant à l'autorité compétente de déterminer son
origine.
2. L'inspection ante mortem doit être effectuée par le vétérinaire officiel,
conformémentauxrèglesdel'art,dansdesconditionsd'éclairageappropriées.
3. L'inspectiondoitpermettrededéterminer:
a) silesanimauxsontatteintsd'unemaladietransmissibleàl'hommeouaux
animaux, ou s'ils présentent des symptômes, ou s'ils se trouvent dans un
étatgénéralpermettantdecraindrel'apparitiond'unetellemaladie;
b) s'ilsprésententdessymptômesd'unemaladie oud'untroubledeleurétat
général susceptibles de rendre les viandes impropres à la consommation
humaine.
4. Les animaux nepeuvent être abattus pourlaconsommation humaine s'ilest
établiqu'ilssouffrentdesaffectionsviséesaupoint3.
5. Les animaux visés au point 4 doivent être sacrifiés séparément ou après
l'abattage de tout autre lapin et leurs viandes doivent être éliminées d'une
façonhygiénique.
CHAPITRE II
Inspection sanitaire «post mortem» des lapins
6. Leslapinsabattusdoiventêtreinspectésimmédiatementaprèsl'abattage.7. L'inspection post mortemdoit être effectuée dans des conditions d'éclairage
appropriées.
8. L'inspection post mortemdoitcomprendre:
a) l'examenvisueldel'animalabattu;
b) la palpation et, si nécessaire, l'incision des poumons, du foie, de la rate,
desreinsetdespartiesducorpsquiontsubiunchangement;
c) larecherched'anomaliesdeconsistance,decouleur,d'odeuret,éventuel-
lement,desaveur;
d) aubesoin,desexamensdelaboratoire.
9. a) Lelapindoitêtredéclarétotalementimpropreàlaconsommationsil'ins-
pectionpost mortemrévèle:
— desmaladiestransmissiblesàl'hommeouauxanimaux,
— destumeursmalignesoumultiples;desabcèsmultiples,— une infestation parasitaire étendue des tissus sous-cutanés ou muscu-
laires,1991L0495—FR—01.01.1995—003.001—12
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— laprésencederésidusdesubstances,ycomprislessubstancesàeffet
pharmacologique, interdites ou en concentrations supérieures aux
niveauxcommunautairesadmis,
— unempoisonnement,— desdommagesétendusouuneimbibitionsanguineousériqueétendue,— desanomaliesdecouleur,d'odeuroudesaveur,— des anomalies de consistance, en particulier des œdèmes ou un état
émacié.
b) Lespartiesdesanimauxabattusprésentantdeslésionsoucontaminations
localisées n'affectant pas la salubrité de la partie restante des viandes
doiventêtredéclaréesimpropresàlaconsommationhumaine.
c) Les résultats des inspections sanitaires anteetpost mortemdoivent être
enregistrésparlevétérinaire officielet,silaprésencedemaladiesvisées
aupoint3ouderésidusestmiseenévidence,ilsdoiventêtrecommuni-
qués aux autorités du service officiel responsable de la surveillance du
troupeau d'où proviennent les animaux, ainsi qu'au responsable du trou-
peauencause.
CHAPITRE III
Marquage de salubrité
10. Lemarquagedesalubritédoitêtreeffectuésouslaresponsabilitéduvétéri-
naireofficiel,quidétientàceteffet:
a) les instruments destinés au marquage de salubrité des viandes, qu'il ne
remetaupersonnelauxiliairequ'aumomentmêmedumarquageetpour
lelapsdetempsnécessaireàcelui-ci;
b) lesétiquettesetlematérieldeconditionnement lorsqueceux-ciontdéjà
étérevêtusdel'unedesmarquesviséesaupoint11.Cesétiquettesetce
matériel de conditionnement et de fermeture sont remis, en nombre
correspondantauxbesoins,aupersonnelauxiliaireaumomentmêmeoù
ilsdoiventêtreutilisés.
11.
1. Lamarquedesalubritécomporte:
a) — dans la partie supérieure, la ou les initiales du pays expéditeur
apposées en lettres capitales: ►
A1AT,◄B, D, DK,EL, ESP,
F,►A1FI,◄IRL,I,L,NL,P, ►A1SE,◄UK,
— aucentre,lenumérod'agrémentvétérinairedel'abattoirou,lecas
échéant,del'atelierdedécoupe,
— dans la partie inférieure, un des sigles CEE, EEC, EEG, EOK,
►A1ETY,◄EWGouEF,
leslettresetleschiffresdevantavoirunehauteurde0,2cm
ou
b) un ovale dans lequel figurent les indications énumérées au point a),
les lettres devant avoir une hauteur de 0,8 cmet les chiffres une
hauteurde1,1cm.
2. Le matériel utilisé pour le marquage doit satisfaire aux conditions
d'hygiène, et l'information visée au point 1 doit y apparaître sous une
formeparfaitementlisible.
3. a) Lemarquagedesalubritéviséaupoint1a)doitsefaire:
— sur les carcasses non enveloppées au moyen d'un sceau compor-
tantlesinformationsviséesaupoint1a),
— surou,defaçonvisible,souslesenveloppesouautresemballages
decarcassesemballées,
— surou,defaçonvisible,souslesenveloppesouautresemballages
departiesdecarcasseoud'abatsconditionnésenpetitesquantités.
b) La marque de salubrité visée au point 1 b) doit être apposée sur les
emballagesdegrandedimension.
4. Siunemarquedesalubritéestapposéesuruneenveloppeouunembal-
lageconformémentaupoint3:
— elle doit être apposée de telle manière qu'elle soit détruite lors de
l'ouverturedel'enveloppeoudel'emballage
ou
— l'enveloppe ou l'emballage doivent être scellés de manière qu'ils ne
puissentêtreréutilisésaprèsouverture.1991L0495—FR—01.01.1995—003.001—13
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CHAPITRE IV
Entreposage
12. Aprèsinspection post mortem,lesviandesdelapin doivent être réfrigérées
ou congelées et conservées à une température qui ne doit jamais dépasser
±4ºCsiellessontréfrigéréeset−12ºCsiellessontcongelées.
CHAPITRE V
Transport
13. Les viandes de lapin doivent être expédiées de manière à être protégées,
pendantletransport,detoutcequiestsusceptibledelescontamineroude
les altérer eu égard à la durée et aux conditions de transport ainsi qu'au
moyen de transport utilisé. En particulier, les véhicules utilisés pour le
transport doivent être équipés de manière que les températures indiquées
aupoint12nesoientpasdépassées.1991L0495—FR—01.01.1995—003.001—14
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ANNEXE II
MODÈLE
CERTIFICATDE SALUBRITÉ
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1991L0495—FR—01.01.1995—003.001—16
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ANNEXE III
MODÈLE
ATTESTATION SANITAIRE
1991L0495—FR—01.01.1995—003.001—17
▼B
ANNEXE IV
MODÈLE
CERTIFICATDE SALUBRITÉ
1991L0495—FR—01.01.1995—003.001—18
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1991L0495—FR—01.01.1995—003.001—19