2000D0115 — FR — 01.09.2002 — 001.001 — 1
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►BDÉCISIONDE LA COMMISSION
du 24 novembre 1999
concernant les définitions des caractéristiques, la liste des produits agricoles, les exceptions aux
définitionsainsiqueles régions et circonscriptions pourlesenquêtessurlastructure desexploita-
tions agricoles
[notifiée sous le numéro C(1999) 3875]
(2000/115/CE)
(JO L 38 du 12.2.2000, p. 1)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Règlement (CE) no1444/2002 de la Commissiondu 24 juillet 2002 L 216 1 12.8.2002
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DÉCISIONDE LA COMMISSION
du 24 novembre 1999
concernant les définitions des caractéristiques, la liste des produits
agricoles, les exceptions aux définitions ainsi que les régions etcirconscriptions pourles enquêtessurla structure desexploitations
agricoles
[notifiée sous le numéro C(1999) 3875]
(2000/115/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no571/88 du Conseil du 29 février 1988 portant
organisation des enquêtes communautaires sur la structure des exploita-tions agricoles(
1), modifié endern ier lieu par la décision98/377/CE de
la Commission(2), et notamment son article 8, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)Envertu de l'article 8, paragraphe 1, du règlemen t (CEE) no571/
88, les modifications éventuelles à apporter à la liste des carac-téristiques d'enquête, les modifications des définitions de ces
caractéristiques d'enquête ainsi que les modifications de la déli-
mitation des régions, des circonscriptions d'enquête et d'autresunités territoriales, sont fixées conformément à la procédurevisée à l'article 15 dudit règlement, c'est-à-dire par décision dela Commission sur avis du comité permanent de la statistiqueagricole.
(2)Les résultats des enquêtes communautaires sur la structure desexploitations agricoles prévues par le règlement (CEE) n
o571/
88 ne peuvent concorder dans l'ensemble de la Communauté
européenne que si les concepts contenus dans la liste des carac-
téristiques sont compris et utilisés de façon uniforme.
(3)La liste des caractéristiques d'enquête a été modifiée en dernier
lieu par la décision98/377/CE envue de l'en quête de base sur la
structure des exploitations agricoles de 1999/2000, et que ladécision89/651/CEE(
3) de la Commission, modifiée en dernier
lieu par la décision97/418/CE(4), fixe les définitions, la liste
des produits agricoles, les exceptions aux définitions appliquéesdans certains États membres, les régions et les circonscriptions
d'enquête à appliquer dans le cadre des enquêtes «Structures»
de 1988 à 1997. En conséquence, la décision 89/651/CEE doitêtre adaptée et complétée.
(4)De nouvelles variables ont été ajoutées à la liste des caractéristi-ques. L'évolution de l'agriculture nécessite une révision de ladéfinition de certaines variables anciennes. L'annexe I à laprésente décision de la Commission contient donc une nouvelleliste des définitions en vue des enquêtes «Structures» commu-nautaires après 1997.
(5)La liste des produits agricoles à laquelle il est fait référence dansla définition des exploitations agricoles et la liste des exceptionsaux définitions communautaires dues à des situations propres à
certains États membres nécessitent une révision. Ces listes révi-
sées de produits agricoles et d'exceptions admises à la liste desdéfinitions figurent aux annexes II et III de la présente décisionde la Commission.
(6)Il est utile de préciser davantage la corrélation entre la nomen-clature des unités territoriales statistiques (NUTS) et les régions2000D0115 — FR — 01.09.2002 — 001.001 — 2
(1) JO L 56 du 2.3.1988, p. 1.
(2) JO L 168 du 13.6.1998, p. 29.
(3) JO L 391 du 30.12.1989, p. 1.
(4) JO L 177 du 5.7.1997, p. 26.
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et circonscriptions utilisées aux fins des enquêtes «Structures»
agricoles. Il est également utile de définir ces régions et circon-scriptions dans une annexe séparée (annexe IV) à la présente
décisionde la Commission .
(7)Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à
l'avis du comité permanent de la statistique agricole,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les définitions communautaires à utiliser après 1997 dans le cadre des
enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles,
telles que prévues dans le règlement (CEE) no571/88, figurent à
l'annexe I, de même que les explications et exemples y afférents.
Article 2
La liste des produits agricoles, à laquelle il est fait référence dans la
définition de l'exploitation agricole à l'annexe I, fait l'objet de l'annexeII.
Article 3
Compte tenu des conditions propres à certains États membres, des
exceptions aux définitions communautaires sont admises et énoncées àl'annexe III.
Article 4
La liste des régions et circonscriptions établie pour les enquêtes
communautaires sur la structure des exploitations agricoles, à laquelleil est fait référence dans la définition d'une circonscription d'enquête
figurant à l'annexe I, fait l'objet de l'annexe IV.
Article 5
La décision89/651/CEE est abrogée.
Article 6
Les États membres sont destinataires de la présente décision.2000D0115 — FR — 01.09.2002 — 001.001 — 3
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ANNEXE I
ENQUÊTE COMMUNAUTAIRE SUR LA STRUCTURE DES EXPLOI-
TATIONS AGRICOLES — DÉFINITIONS ET EXPLICATIONS
RELATIVESAUX CARACTÉRISTIQUESD'ENQUÊTE
(I =définitions, II =explications)
EXPLOITATION AGRICOLE
I. Unité technico-économique, soumise à une gestion unique
et produisant des produits agricoles. L'exploitation peut
également fournir d'autres produits et services (non agri-
coles).
II. 1. Une exploitation agricole est donc définie par les
critères suivants:
1.1. Productionde produits agricoles
Sont considérés comme «produits agricoles» les
produits prévus à l'annexe II.
1.2. «Gestionun ique»
Il peut y avoir gestionun ique même si elle est
assurée par plusieurs personnes en commun.
1.3. Unité technico-économique
Celle-ci se caractérise généralement par l'utilisation
en commun de la main-d'œuvre et des moyens de
production(matériel, bâtimen ts ou terres, etc.).
2. Cas spéciaux
2.1. a) Lorsqu'une exploitation est répartie entre
plusieurs personnes pour des raisons fiscales ou
d'autres raisons mais que sa gestion est unique
(unseul chef d'exploitation ) et qu'elle peut alors
être considérée comme une seule unité écono-
mique, elle est considérée comme une seule
exploitation;
b) lorsque plusieurs exploitations (constituant anté-
rieurement plusieurs exploitations indépendantes)
sont réunies sous la direction d'un seul exploitant,
elles sont considérées comme une seule exploita-
tionsi elles on t le même chef d'exploitationou si,
à défaut, elles utilisent la même main-d'œuvre et
le même matériel.
2.2. Un terrain, que l'exploitant précédent s'est réservé
quand il a cédé l'exploitation à son successeur (héri-
tier, fermier, etc.) est:
a) rattaché à l'exploitationdu successeur, si le terrain
est mis envaleur avec le reste de l'exploitationet,
en règle générale, avec la même main-d'œuvre et
les mêmes moyens de production;
b) considéré comme exploité par le concédant, si le
terrain est normalement exploité par l'exploitant
précédent avec sa propre main-d'œuvre et ses
propres moyens de production.
2.3. Sont aussi considérés comme exploitations agricoles,
si les autres critères déjà mentionnés pour la défini-
tion d'une exploitation agricole sont respectés:
a) les élevages de taureaux, verrats, boucs et béliers
pour la reproduction, les haras, les couvoirs;
b) les exploitations agricoles des instituts de
recherche, des hôpitaux, des communautés reli-
gieuses, des écoles et des prisons;2000D0115 — FR — 01.09.2002 — 001.001 — 4
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c) les exploitations agricoles des entreprises indus-
trielles;
d) l'exploitationde superficies commun es, qu'elles
soient constituées de prairies permanentes et pâtu-
rages, de superficies horticoles ou d'autres
superficies, si elles sont exploitées, avec un usage
agricole, par l'administration locale concernée
(par exemple, le pâturage par du bétail d'une
tierce personne en contrepartie du paiement d'une
pension). Ne sont pas prises en considération:
— les terres communales allotées (C/3),
— les terres communales affermées (C/2).
2.4. Ne sont pas considérées comme exploitations agri-
coles, à moins qu'une autre de leurs activités ne les
enqualifie:
a) les écuries ou les terres utilisées pour l'exercice
des chevaux de course et sans activité d'élevage;
b) les chenils;
c) les commerces d'animaux, abattoirs, etc. (sans
élevage).
2.5. Des exploitations distinctes peuvent mettre leurs res-
sources encommunpour un e activité agricole et
former ainsi un groupement conduit séparément des
exploitations d'origine (exploitations mères). Ce
groupement peut par exemple être constitué par des
vergers, des lots de bétail, des bâtiments de traite.
C'est uncas de fusionpartielle et de tels groupe-
ments sont appelées ici «groupements partiels
d'exploitations». Ces «groupements partiels d'exploi-
tations» sont considérés comme des exploitations
indépendantes des exploitations mères s'ils utilisent
principalement leurs propres facteurs de production
et non ceux des exploitations mères.
A. IMPLANTATION GÉOGRAPHIQUE DE L'EXPLOI-
TATION
II. L'exploitation, avec toutes les données s'y rapportant, est
recensée dans la circonscription et la commune ou sous-
circonscription d'enquête où se trouve le siège de l'exploi-
tation(A/1).
Le siège de l'exploitationest défin i selonles règles en
vigueur dans les États membres.
Dans le cas où l'exploitation n'est que partiellement située
dans un certain type de zone (par exemple zone défavo-
risée), elle est classifiée comme étant dans la zone, soit où
se situe la majeure partie des superficies de l'exploitation,
soit où se situe le siège d'exploitation. Une de ces règles
doit être choisie et appliquée pour toutes les exploitations
et toutes les rubriques des points A/1 à A/3.
A/1 Circonscription d'enquête
I. La situationgéographique de chaque exploitationdoit être
indiquée par un code précisant le pays, la région et la
circonscription d'enquête.
II. Aux fins des enquêtes sur la structure des exploitations
agricoles, les régions et les circonscriptions sont énumérées
à l'annexe IV.
A/1 a) Commune ou sous-circonscription d'enquête
I. La situation géographique est renseignée par un code qui
identifie la commune ou la sous-circonscription d'enquête
et qui doit permettre une agrégation des résultats selon les
différents types de zones au niveau régional.
II. Les codes des communes ou des sous-circonscriptions
d'enquête sont fondés sur les niveaux 4 et 5 de la nomen-
clature des unités territoriales statistiques (NUTS). Si ces
codes ne peuvent être transmis, l'État membre fournit, à la
place, pour chaque exploitation, l'information indiquée aux
caractéristiques A/2, A/2 a) et A/3.2000D0115 — FR — 01.09.2002 — 001.001 — 5
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A/2 Zone défavorisée
I. Zone désignée, à la date de l'enquête, comme défavorisée
au sens des articles 18, 19 et 20 du règlement (CE) no
1257/1999 du Conseil(1) (et, le cas échéant, les disposi-
tions législatives les plus récentes), figurant dans la liste
communautaire des zones agricoles défavorisées communi-
quée par les États membres enapplicationdudit règlemen t.
II. Les zones défavorisées comprennent les zones de montagne
[A/2 a)], les zones affectées de handicaps spécifiques, et
les autres zones défavorisées.
A/2 a) Zone de montagne
I. Zone désignée, à la date de l'enquête, comme zone de
montagne au sens de l'article 18 du règlement (CE) no
1257/1999 (et, le cas échéant, des dispositions législativesles plus récentes) et figurant sur la liste communautaire
des zones agricoles défavorisées communiquée par les
États membres enapplicationdudit règlemen t.
A/3 Zone agricole soumise à des contraintes environnemen-
tales
I. Zone désignée, à la date de l'enquête, comme zone agricole
soumise à des contraintes environnementales au sens de
l'article 16 du règlement (CE) n
o1257/1999 (et, le cas
échéant, des dispositions législatives les plus récentes).
II. Les agriculteurs peuvent recevoir des paiements destinés à
compenser les coûts et les pertes de revenu qui résultent
des contraintes environnementales imposées sur leurs
superficies agricoles. Ces restrictions peuvent résulter de
limitations de l'usage agricole par transposition de disposi-
tions communautaires de protection de l'environnement.
Sont exclues les zones soumises à des restrictions fondées
exclusivement sur des règles nationales ou régionales.
Les zones peuvent être situées dans des zones défavorisées.Ces zones sont essentiellement des zones Natura 2000,
c'est-à-dire des zones spéciales de conservation/protection
abritant des types d'habitats naturels et espèces menacés
(selonla directive 92/43/CEE du Con seil du 21 mai 1992
concernant la conservation des habitats naturels ainsi que
de la faune et de la flore sauvages (JO L 206 du
22.7.1992, p. 7).
B. PERSONNALITÉ JURIDIQUE ET GESTION DE
L'EXPLOITATION (au jour de l'enquête)
B/1 et B/2 Le responsable juridique et économique de l'exploita-
tion: l'exploitant
I. L'exploitant est la personne physique, le groupe de
personnes physiques ou la personne morale pour le compte
et au nom de laquelle ou duquel l'exploitation est mise en
valeur et qui est juridiquement et économiquement respon-
sable de l'exploitation, c'est-à-dire qui en assume les
risques économiques. L'exploitant peut être propriétaire,
fermier, emphytéote, usufruitier ou mandataire ( trustee).
II. La responsabilité juridique et économique est définie selon
les propres règles de chaque État membre.
L'exploitant peut avoir remis au chef d'exploitation tout ou
partie du pouvoir de décision pour les opérations finan-
cières et de production courantes et quotidiennes.
Dans le cas de métayage [C/3 a)], c'est le métayer qui est
considéré comme exploitant et non le propriétaire.
Seuls les partenaires d'une exploitation en groupement qui
participent au travail agricole sur l'exploitation (L/1 à L/6,
travail agricole) peuvent être considérés comme exploi-
tants.2000D0115 — FR — 01.09.2002 — 001.001 — 6
(1) JO L 160 du 26.6.1999, p. 80.
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B/1 a) et b) Personne physique
I. Une personne physique peut être un individu isolé (exploi-
tant individuel) ou un groupe d'individus (partenaires dans
une exploitation en groupement).
II. Il est important de savoir si l'exploitant est une personne
«physique» ou «morale» pour classer les exploitations
dans différentes catégories, selon que l'exploitant est:
a) une personne physique, exploitant individuel d'une
exploitation indépendante;
b) un groupe de personnes physiques partenaires dans une
«exploitationengroupemen t»;
c) une personne morale.
Dans certains États membres, les lois considèrent qu'une
personne «morale» (société) est une personne «physique»
ou un groupe de personnes «physiques» pour des raisons
fiscales et/ou juridiques. Il s'agit généralement de toute
forme d'entreprise dont un ou la totalité des membres
assume l'entière responsabilité des dettes de l'entreprise.
Dans ce cas, les états membres peuvent affecter une telle
personne «morale» à l'une ou l'autre des classes «exploi-
tants individuels» ou «exploitations en groupement». Ce
choix doit s'appuyer sur des arguments documentés qui
sont explicites et cohérents.
B/1 a) Personne physique, exploitant individuel d'une exploitation
indépendante
I. Une personne physique exploitant seule une exploitation
qui n'est liée à d'autres exploitations ni par une gestion
commune ni par des dispositions similaires.
II. Cet exploitant peut prendre seul toute décision concernant
l'exploitation.
On estime que les conjoints ou les membres de la proche
famille qui possèdent ou louent conjointement une exploi-
tation devraient normalement être considérés comme ayant
une exploitation indépendante gérée par un seul exploitant.
Deux personnes vivant en concubinage sont également
considérées comme des conjoints pour autant qu'elles
soient juridiquement reconnues comme telles dans les
États membres respectifs.
Les personnes suivantes doivent être, entre autres, considé-
rées comme exploitants individuels: frères et sœurs,
cohéritiers, etc., s'ils n'ont pas conclu un accord et ne sont
pas fiscalement ou juridiquement considérés comme un
groupement d'exploitants ou comme une entité juridique
au sens de la législation de l'État membre.
Si une société (personne morale) est la propriété d'une
seule personne physique et est considérée comme une
personne physique par l'État membre (voir définition d'une
«personne physique»), elle est réputée être une exploitation
gérée par un exploitant individuel.
Si une seule personne a l'entière responsabilité juridique et
économique de l'exploitation, elle est réputée en être le
seul exploitant, même si l'exploitation répond par ailleurs
aux critères d'une exploitation en groupement.
B/1 b) Une ou plusieurs personnes physiques partenaires dans une
exploitation en groupement
I. Le(s) partenaire(s) d'une exploitation en groupement sont
des personnes physiques qui possède(nt), afferme(nt) ou
gère(nt) conjointement une exploitation agricole ou
gère(nt) conjointement leur exploitation individuelle
comme s'il s'agissait d'une seule et même exploitation. La
coexploitationdoit s'effectuer formellemen t selonla légis-
lationou, au moin s, par accord écrit.
II. Lorsqu'une société (personne morale) appartient à plusieurs
personnes physiques et est considérée elle-même comme
une personne physique par l'État membre, elle est réputée
être une exploitation en groupement.2000D0115 — FR — 01.09.2002 — 001.001 — 7
▼M1
Les États membres qui choisissent de ne pas collecter
l'information sur les exploitations en groupement affectent
toutes les informations sur les exploitations exploitées par
des personnes physiques à la catégorie d'exploitations B/1
a), qu'il s'agisse ou non d'«exploitations en groupement» si
telles que définies ci-dessus. Si, dans une même exploita-
tion, plusieurs personnes physiques assument la fonction
d'exploitant, une seule d'entre elles est retenue comme
exploitant. Ce peut être, par exemple, celle qui assume la
majeure partie du risque ou des travaux de gestionde
l'exploitation. Si, malgré l'application de cette règle, il
n'est pas possible d'identifier l'exploitant, le choix devrait
se faire selonunautre critère, l'âge par exemple. Toutes
les données à collecter sur l'exploitant concernent cette
personne. Cette personne sera aussi considérée comme le
chef d'exploitationpour cette exploitation . Toutes les autres
personnes travaillant dans l'exploitation sont enregistrées au
point L/4 «Main-d'œuvre non familiale», quel que soit leur
lienfamilial avec les exploitan ts.
B/1 c) Personne morale
I. Un sujet de droit autre qu'une personne physique mais titu-
laire des droits et obligations normaux d'un particulier, par
exemple la possibilité de poursuivre ou d'être poursuivie en
justice (capacité légale générale propre).
II. Les personnes morales peuvent être de droit public ou
privé, par exemple:
— l'État, les régions, les communes, etc,
— les églises et leurs institutions,
— d'autres institutions similaires à caractère public ou
semi-public,
— les entreprises commerciales à l'exception de celles
figurant aux points B/1 a) ou b), en particulier les
sociétés à responsabilité limitée, et y compris les
sociétés coopératives,
— les sociétés par actions (entreprises ayant émis des
actions),
— les fondations (organismes administrant des fonds
libérés à certaines fins qui sont souvent sociales ou
philanthropiques),
— les sociétés au capital non divisé en actions, à responsa-
bilité limitée,
— les autres entreprises à caractère similaire.
B/2 Chef d'exploitation
I. La personne physique responsable de la gestion financière
courante et quotidienne ainsi que des procédures de
production de l'exploitation concernée.
II. Le chef d'exploitationest, enrègle gén érale mais pas
toujours, la même personne que l'exploitant lorsque ce
dernier est une personne physique.
Si l'exploitant n'est pas en même temps le chef d'exploita-
tion, il a chargé une autre personne de la conduite de
l'exploitationou l'a employée à cette fin . Ce peut être, par
exemple, un membre de sa famille [B/2 a)] ou son conjoint
[B/2 b)], mais aussi une personne n'ayant aucun lien fami-
lial avec l'exploitant.
Il ne peut y avoir qu'un seul chef d'exploitation dans
l'exploitation.
Toutes les informations relatives aux exploitations en grou-
pement sont recueillies pour la personne considérée comme
l'exploitant.
B/2 a) Membres de la famille
I. En règle générale, les membres de la famille de l'exploitant
sont le conjoint, les ascendants et descendants (y compris
par alliance ou adoption) ainsi que les frères et sœurs de
l'exploitant ou de son conjoint.
II. Les exploitants eux-mêmes ne sont pas comptés parmi les
membres de la famille.2000D0115 — FR — 01.09.2002 — 001.001 — 8
▼M1
B/3 Formation professionnelle agricole du chef d'exploita-
tion
Un seul niveau (le plus élevé) est enregistré pour chaque
personne.
Expérience agricole pratique uniquement
I. Expérience acquise par un travail pratique dans une exploi-
tationagricole.
Formationagricole élémen taire
I. Tout cycle de formation terminé dans une école d'enseigne-
ment agricole de base et/ou dans un centre de formation
limité à certaines disciplines (horticulture, viticulture,
sylviculture, pisciculture, science vétérinaire, technologie
agricole et disciplines associées).
II. Est également considéré comme formation élémentaire un
apprentissage agricole mené à son terme.
Formationagricole complète
I. Tout cycle de formationà temps complet d'un e durée d'au
moins deux ans après la fin de la scolarité obligatoire (L/1
à L/6 «âge de fin de scolarité») et mené à son terme dans
une école d'enseignement agricole, école supérieure ou
université dans une des disciplines suivantes: agriculture,
horticulture, viticulture, sylviculture, pisciculture, science
vétérinaire, technologie agricole ou une autre discipline
associée.
C. MODE DE FAIRE-VALOIR ET SYSTÈME
D'EXPLOITATION
C/1 à C/3 Superficie agricole utilisée
I. La superficie totale occupée par les terres arables, les prai-
ries permanentes et pâturages, les superficies destinées aux
cultures permanentes et les jardins familiaux.
C/1 Superficie agricole utilisée en faire-valoir direct
I. La superficie agricole utilisée de l'exploitationen quêtée
dont l'exploitant est propriétaire ou un statut équivalent
(usufruitier, emphytéote, etc.).
II. Les terres mises à la dispositiond'untravailleur agricole
pour son utilisation propre en guise de salaire sont considé-
rées comme faisant partie intégrante de l'exploitation qui
met ces terres à disposition, à moins que le travailleur agri-
cole n'utilise ses propres moyens de production.
Le terrain d'un ancien exploitant précédent (2.2, «Exploita-
tionagricole») est imputé à l'exploitationsi ce terrainest
mis envaleur avec l'en semble des autres superficies de
l'exploitation. Dans ce cas, la même main-d'œuvre et les
mêmes moyens de production sont généralement utilisés.
Enrevan che, les droits de pâturage de superficies enherbe
communes ne sont pas à prendre en compte. C'est le cas
par exemple de pâturages appartenant à une commune ou
à une coopérative. Ces superficies n'étant pas imputables à
une exploitation, elles ne sont pas relevées dans cette
enquête.
C/2 Superficie agricole utilisée en fermage
I. Les terres louées par l'exploitation en échange d'une rede-
vance fixée d'avance (payée en espèces et/ou en nature)
moyennant un contrat (écrit ou oral) de location. Une
même superficie n'est attribuée qu'à une seule exploitation.
Si une superficie est louée à plusieurs exploitations au
cours de la période de référence, elle est normalement
imputée à celle à laquelle elle est associée le plus long-
temps au cours de l'année de référence.
II. Les terres louées peuvent se présenter sous forme:
— d'une exploitation entière,
— de parcelles foncières.2000D0115 — FR — 01.09.2002 — 001.001 — 9
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Les terres louées ne peuvent pas être intégrées à l'exploita-
tiondu propriétaire, mais toujours à celle du locataire. Tout
animal élevé sur des terres louées est réputé appartenir à
l'exploitationpropriétaire des an imaux.
Des parcelles ou des exploitations louées à l'exploitant
(preneur) par des membres de sa famille (bailleurs) sont
comprises ici si elles sont exploitées par l'exploitation
enquêtée. Sont également comprises les superficies d'une
autre exploitation qui sont travaillées en contrepartie de la
fourniture d'un certain nombre d'heures de travail, pour
autant qu'il ne s'agisse pas de terres mises à la disposition
d'untravailleur agricole à titre de salaire. C'est le cas
inverse de celui où la terre est mise à la disposition d'un
travailleur agricole à titre du salaire et où les terres restent
comprises dans la superficie utilisée de l'exploitation. Le
contrat de fermage concerné ici ne fixe pas seulement une
certaine superficie mais également l'emplacement et la
délimitationdes parcelles.
Ne sont pas comprises les terres sous-louées à une tierce
personne, étant donné qu'elles ne font pas partie de
l'exploitation. Elles sont par contre comprises dans l'exploi-
tation de cette tierce personne.
C/3 Superficie agricole utilisée en métayage et en autres
modes de faire-valoir
C/3 a) Superficie agricole utilisée en métayage
I. Superficies (éventuellement une exploitation entière)
exploitées en association par le concédant et le métayer
sur la base d'unbail à métayage (écrit ou oral). Le produit
(économique ou physique) de la superficie ainsi exploitée
est partagé entre les deux parties selon une répartition
convenue.
II. Sont comprises entre autres:
Colonia parziaria d'exploitations entières.
Dans une colonia parziaria d'exploitations entières, le
concédant confie une ferme au chef de famille qui
s'engage, avec l'aide des membres de sa famille (la main-
d'œuvre familiale), à exécuter le travail d'exploitationen
prenant à sa charge une partie des dépenses et à partager
la production de la ferme avec le concédant dans des
proportions convenues d'avance.
C/3 b) Superficie agricole utilisée en autres modes de faire-valoir
I. Modes de faire-valoir particuliers non indiqués aux points
C/1 à C/3 a).
II. Sont comprises entre autres:
1) les superficies dont l'exploitant a jouissance:
— envertu du poste qu'il occupe (par exemple garde
forestier, ecclésiastique, professeur, etc.),
— les terres laissées à l'exploitationpar l'admin istration
communale ou une autre organisation, comme par
exemple un pâturage commun alloté proportionnel-
lement à la superficie utilisé par chaque
exploitation (à ne pas confondre avec un droit depâture);
2) les superficies exploitées à titre gracieux (par exemple,
superficies des exploitations abandonnées et exploitées
par l'exploitationen quêtée);
3)colonia parziaria de parcelles de terrain.
Dans une colonia parziaria de parcelles de terrain, le
concédant ne confie qu'une ou plusieurs parcelles, dans
les mêmes conditions qu'au point a).2000D0115 — FR — 01.09.2002 — 001.001 — 10
▼M1
C/5 Pratiques et système d'exploitation
C/5 a), d) et e) Agriculture biologique
I. Des informations doivent être recueillies pour savoir si
l'exploitation pratique l'agriculture conformément à
certaines normes et règles établies et précisées dans le
règlement (CEE) no2092/91 du Conseil(1), modifié en
dernier lieu par le règlement (CE) no473/2002 de la
Commission(2), ou, s'il y a lieu, les dispositions législatives
les plus récentes sur la «production biologique de produits
agricoles et les indications relatives aux produits agricoles
et denrées alimentaires» et/ou des règles communautaires
ou nationales équivalentes relatives à la production biolo-
gique.
II. La réglementation fixe un cadre harmonisé pour l'étique-
tage, la productionet le con trôle des produits agricoles
portant ou devant porter des indications relatives aux
méthodes de productionbiologique. Selonla réglemen ta-
tion, la production doit se faire de telle sorte que les
parcelles de terrain, ainsi que les lieux de production et de
stockage, concernés soient bien séparés de ceux de toute
autre unité qui ne produit pas selon les règles de produc-
tionbiologique.
Lorsque les méthodes de production biologique ne sont
appliquées que sur une partie de la superficie agricole
utilisée ou du cheptel de l'exploitation, seule cette partie
spécifique de la superficie ou du cheptel est enregistrée ici.
C/5 a) Superficie agricole utilisée cultivée selon des méthodes
d'agriculture biologique
I. La partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation
sur laquelle la production est strictement conforme aux
principes de la production biologique énoncés à l'annexe I
du règlement (CEE) no2092/91.
II. Le règlement établit une différence entre les superficies
strictement conforme aux règles fixées et celles qui sont
encore en phase de conversion. Seuls les produits des
superficies complètement converties aux principes de la
productionbiologique peuven t être commercialisés avec
une dénomination relative aux méthodes de production
biologique.
Seules les superficies ayant achevé la conversion sont enre-
gistrées sous cette rubrique [C/5 d)].
C/5 d) Superficie agricole utilisée de l'exploitation en cours de
conversion vers des méthodes de production d'agriculture
biologique
I. La partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation
sur laquelle sont appliquées les méthodes de production de
l'agriculture biologique, mais où la période de transition
nécessaire à la reconnaissance d'une totale conformité aux
critères de production biologique énoncés à l'annexe I du
règlement (CEE) no2092/91 n'est pas encore achevée.
II. Seules les superficies qui n'ont pas achevé la période de
conversion sont enregistrées sous cette rubrique [C/5 a)].
C/5 e) Exploitations appliquant les méthodes de l'agriculture
biologique aux productions animales
I. Le mode d'élevage satisfait soit totalement, soit en partie,
aux principes de production biologique énoncés à l'annexe
I du règlement (CEE) no2092/91 ou se trouve, totalement
ou enpartie, encours de con versionà ces méthodes.
II. Le règlement stipule que, en règle générale, tous les
animaux produits dans une exploitation doivent être élevés
encon formité avec les règles de productionbiologique.
Dans le seul cas où les bâtiments, les parcelles et les
espèces sont clairement séparés, une partie des animaux2000D0115 — FR — 01.09.2002 — 001.001 — 11
(1) JO L 198 du 22.7.1991, p. 1.
(2) JO L 75 du 16.3.2002, p. 21.
▼M1
peut être élevée selondes méthodes de productiondiffé-
rentes.
C/5 c) Primes et aides agroenvironnementales
I. Toute prime ou aide à l'exploitationdan s le cadre du
programme d'un État membre, conformément aux articles
22 à 24 du règlement (CE) no1257/1999 ou, le cas échéant,
à la législation la plus récente. Est également comprise
toute prime ou aide versée dans le cadre de programmes
similaires basés sur une législation plus ancienne. Seules
sont exclues les aides à l'agriculture biologique.
II. Conformément au règlement (CE) no1257/1999, unsoutien
financier peut être accordé aux méthodes de production
agricole conçues pour protéger l'environnement et préserver
l'espace naturel (agroenvironnement) par:
— des formes d'exploitationdes terres agricoles compati-
bles avec la protectionet l'améliorationde
l'environnement, du paysage et de ses composantes,
des ressources naturelles, du sol et de la diversité géné-
tique,
— une extensification des modes des systèmes d'exploita-
tion agricole et la gestion de pâturage à faible intensité,
— la conservation d'espaces cultivés à haute valeur natu-
relle,
— l'entretien du paysage et des composantes historiques
des espaces agricoles,
— l'intégration de la planification environnementale dans
les pratiques agricoles.
Le soutienpeut être accordé aux agriculteurs qui souscri-
vent des engagements agroenvironnementaux pour une
durée minimale de cinq ans (ou pour des périodes plus
longues, si nécessaire). Ces engagements doivent aller au-
delà de la simple application des bonnes pratiques agricoles
normales. Ils doivent soutenir la fourniture de services que
les autres mesures de soutien, comme les mesures de
soutien du marché ou les indemnités compensatoires, ne
peuvent pas assurer.
L'aide est calculée en fonction de la perte de revenu, des
coûts additionnels résultant des engagements pris et de la
nécessité de fournir une incitation financière.
Des programmes de soutien similaires ont été lancés en
s'appuyant sur une législation communautaire plus
ancienne. Compte tenu du long terme des engagements
pris dans le cadre de ces programmes, leur validité peut
s'étendre sur de nombreuses années. Ces aides doivent
également être enregistrées sous cette rubrique.
DàH . SUPERFICIETOTALE
I. La superficie totale de l'exploitation(D à H) compren d la
superficie agricole utilisée (D à G), exploitée par l'exploita-
tion, et les autres superficies (H).
II. Dans la section I, des informations sur le mode d'utilisation
de certaines superficies déjà comprises sous les sections D
à H sont détaillées plus précisément. Les superficies enre-
gistrées au point I peuvent cependant ne pas s'ajouter aux
autres superficies, évitant ainsi des doubles comptes.
La superficie agricole utilisée de l'exploitationcompren d
les superficies en culture principale destinées à la récolte
de l'année de l'enquête.
Pour la ventilation de la superficie totale, chaque type de
superficie n'est enregistré qu'une seule fois.
Les cultures permanentes et les cultures occupant le sol
pendant plusieurs années (par exemple: asperges, fraises,
arbustes) sont comptées à partir de l'année où elles sont
plantées, même si elles ne produisent pas encore.
Les champignons de culture (I/2) sont exclus de la super-
ficie totale.2000D0115 — FR — 01.09.2002 — 001.001 — 12
▼M1
Dans le cas de cultures associées (I/5), la superficie agri-
cole utilisée est répartie entre les productions végétales au
prorata de l'utilisationdu sol par celles-ci.
Les superficies agricoles associées aux superficies boisées
sont comptabilisées de la même façon.
Ce principe ne s'applique pas aux cultures mixtes (qui sont
cultivées et récoltées ensemble sur la même superficie, par
exemple: les mélanges de céréales) ni aux cultures succes-
sives (par exemple: culture dérobée de trèfle récolté après
l'orge).
Dans le cas de cultures associées où l'une de ces cultures
n'a pas d'importance significative pour l'exploitation, elle
n'est pas prise en compte dans la ventilation des superfi-
cies.
Il est possible de faire exceptionau prin cipe de répartition
au prorata si les résultats ne sont pas satisfaisants, à condi-
tionque les règles fixées par les États membres enaccord
avec la Commissionsoien t respectées.
Les cultures successives secondaires ne sont indiquées
qu'au point I/1. Sous les rubriques D à G, la superficie de
chaque culture successive n'est pas calculée mais imputée à
une seule de ces cultures considérée comme la culture prin-
cipale. Lorsque, durant une même campagne, plusieurs
plantes sont successivement cultivées sur une même super-
ficie, la culture principale est celle qui a la valeur de
productionla plus élevée. Si ce critère n e permet pas de
déterminer la culture principale, alors la culture principale
est celle qui a occupé le sol le plus longtemps.
D. TERRESARABLES
I. Terres travaillées (labourées ou cultivées) régulièrement et
participant généralement à un système d'assolement.
II. Un système d'assolement signifie que les cultures se succè-
dent sur une parcelle donnée selon un plan prédéfini.
Normalement, les cultures se succèdent annuellement,
mais elles peuvent également être pluriannuelles. On se
réfère à un seuil de cinq années pour distinguer les terres
arables des cultures permanentes (G) et des prairies perma-
nentes et pâturages (F). Cela signifie que, si une parcelle
est utilisée par la même culture plus de cinq années de
suite sans destruction de la culture précédente avec implan-
tation d'une nouvelle culture, elle n'est pas considérée
comme terre arable.
Certaines cultures, habituellement considérées comme
légumes, plantes ornementales ou industrielles (par
exemple, asperges, roses, arbustes d'ornement cultivés
pour la fleur ou le feuillage, fraises, houblon) sont
comprises dans cette catégorie, même si elles peuvent
occuper le sol pendant plus de cinq années.
Les terres arables comprennent les catégories de culture D/
1 à D/20 et D/23 à D/35, non subventionnées (D/21) et les
jachères sous régime d'aide sans exploitation économique
(D/22).
Les superficies de plantes industrielles cultivées sur des
terres enretrait des terres arables son t comptées sous leurs
rubriques respectives, mais également au point I/8 b).
D/1 à D/8 Céréales pour la production de grains (semences
comprises)
II. Sont exclues les céréales récoltées ou consommées en vert.
Celles-ci figurent au point D/18.
D/1 Blé tendre et épeautre
I. Triticum aestivum L. emend. FiorietPaol., Triticum spelta
L. etTriticum monococcum L.
D/2 Blé dur
I. Triticum durum Desf.2000D0115 — FR — 01.09.2002 — 001.001 — 13
▼M1
D/3 Seigle
I. Secale cereale L.
Y compris les mélanges de seigle et d'autres céréales semés
enautomn e.
D/4 Orge
I. Hordeum vulgare L.
D/5 Avoine
I. Avena sativa L.
Y compris les mélanges d'avoine et d'autres céréales semés
au printemps.
D/6 Maïs-grain
I. Maïs ( Zea mays L.) récolté pour le grain.
II. Maïs récolté à la main, à la récolteuse ( corn-picker ), à la
ramasseuse-égreneuse ( corn-sheller ) ou à la moissonneuse-
batteuse, quelle que soit sonutilisation , y compris pour
l'ensilage de grains. Également, le maïs récolté avec une
partie de la rafle mais dont le taux d'humidité est supérieur
à 20 % et qui est utilisé pour l'ensilage corn-cob mix
(CCM).
Le maïs doux réservé à la consommation humaine est enre-
gistré au point D/14.
D/7 Riz
I. Oryza sativa L.
D/8 Autres céréales pour la production de grains
I. Céréales semées enculture pure, récoltées sèches pour le
grain, non enregistrées ailleurs aux points D/1 à D/7.
II. Les cultures à enregistrer ici sont entre autres: le sorgho
(Sorghum bicolor ×Sorghum sudanese ), le triticale ( Triti-
cosecale Wittmack ) et le millet ( Panicum miliaceum L.).
Sont aussi compris ici le sarrasin ( Fagopyrum esculentum )
et l'alpiste ( Phalaris canariensis L.), qui sont cultivés et
transformés comme des céréales.
D/9 Cultures protéagineuses pour la production de grains
(semences et mélanges de légumes secs et de céréales
compris)
I. Cultures semées et récoltées principalement pour leur
richesse enprotéin es.
II. Les protéagineux récoltés verts figurent aux points D/14 ou
D/18, selon leur utilisation. Ces cultures se composent
principalement de légumineuses.
D/9 e) Pois, fèves et lupins doux
I. Pisum sativum L.,Vicia faba L.,Lupinusspp., semés en
culture pure, récoltés secs pour le grain.
D/9 f) Lentilles, pois chiches et vesces
I. Lens culinaris, Cicer arietinum, Vicia pannonica Crantz ou
Vicia varia , semés enculture pure, récoltés secs pour le
grain.
D/9 g) Autres cultures de protéagineux récoltés secs
I. Cultures semées et récoltées sèches pour le grain, principa-
lement pour leur richesse en protéines, non mentionnées
ailleurs.
D/10 Pommes de terre (y compris primeurs et plants)
I. Solanum tuberosum L.
D/11 Betteraves sucrières (non compris les semences)
I. Beta vulgaris L. destinées à l'industrie sucrière et à la
productiond'alcool.2000D0115 — FR — 01.09.2002 — 001.001 — 14
▼M1
D/12 Plantes sarclées fourragères et crucifères (non compris
les semences)
I. Betteraves fourragères ( Beta vulgaris ), toutes les plantes de
la famille des brassicées à destination fourragère et les
autres plantes cultivées principalement pour leurs racines à
destination fourragère, non mentionnées ailleurs.
II. Sont comprises toutes les plantes de la famille des brassi-
cées à destination fourragère, que la racine ou la tige en
soit récoltée à cette fin. C'est par exemple l'artichaut de
Jérusalem ( Helianthus tuberosus ), la patate douce [ Ipomoea
batatas (L.) Lam.], le panais ( Pastinaca sativa L.),
l'igname ( Discorea spp.), le manioc ( Imanihot esculenta
Crantz).
D/23 à D/35 Plantes industrielles
I. Plantes qui ne sont normalement pas vendues directement
pour la consommation parce qu'elles nécessitent un traite-
ment industriel avant leur utilisation finale.
II. Sont comprises les semences de plantes oléagineuses
herbacées, ne sont pas comprises les semences et plants
de plantes textiles, de houblon, de tabac et des autres
plantes industrielles.
D/23 Tabac
I. Nicotiana tabacum L.
D/24 Houblon
I. Humulus lupulus L.
D/25 Coton
I. Gossypium spp.
D/26 Colza et navette
I. Brassica napus L. etBrassica rapa , cultivés pour la
productiond'huile, récoltés engrain s secs.
D/27 Tournesol
I. Helianthus annuus L.
D/28 Soja
I. Glycine max L.
D/29 Lin oléagineux
I. Linum usitatissimum L., variétés cultivées principalement
pour la productiond'huile.
D/30 Autres plantes oléagineuses
I. Autres plantes cultivées principalement pour leur richesse
en lipides, récoltées en grains secs, non mentionnées
ailleurs. Il peut s'agir par exemple de graines de moutarde,
d'œillette-pavot et de sésame.
II. Ce sont par exemple la moutarde ( Sinapis alba L.), le
pavot (Papaver somniferum L.), le sésame ( Cesamum
indicum L.), le souchet comestible ( Cyperus esculentus
L.), l'arachide ( Arachis hypogea ).
D/31 Lin textile
I. Linum usitatissimum L., variétés cultivées principalement
pour la productionde fibres.
D/32 Chanvre
I. Cannabis sativa L.
D/33 Autres plantes textiles
I. Autres plantes cultivées principalement pour leur richesse
en fibres, non mentionnées ailleurs.
II. Ce sont par exemple le jute ( Corcorus capsularis ), le
chanvre de Manille ( Musa textilis ), le sisal ( Agave sisa-
lana), le kenaf ( Hibiscus cannabinus ).2000D0115 — FR — 01.09.2002 — 001.001 — 15
▼M1
D/34 Plantes médicinales, aromatiques et condimentaires
II. Les principales plantes médicinales, aromatiques et condi-
mentaires sont les suivantes:
Angélique ( Angelica spec.), belladone ( Atropaspec.),
camomille ( Matricaria spec.), cumin( Carumspec.), digi-
tale (Digitalis spec.), gentiane ( Gentiana spec.), hysope
(Hyssopus spec.), jasmin( Jasminum spec.), lavande et
lavandin ( Lavandula spec.), marjolaine ( Origanum spec.),
mélisse ( Melissaspec.), menthe ( Menthaspec.), œillette-
pavot (Papaver spec.), pervenche ( Vincaspec.), psyllium
(graines) ( Psyllium spec.), safran( Curcuma spec.), sauge
(Salviaspec.), souci ( Calendula spec.), valériane ( Vale-
rianaspec.), etc.
D/35 Plantes industrielles, non mentionnées ailleurs
I. Autres plantes industrielles non mentionnées ailleurs.
II. Ce peut être par exemple la chicorée ( Cichorium intibus
L.) et la canne à sucre ( Saccharum officinarum L.).
D/14 et D/15 Légumes frais, melons et fraises
II. Sont exclus les champignons de culture (I/2).
D/14 Légumes frais, melons et fraises — de plein air ou sous
abris bas (non accessible)
D/14 a) Cultures de plein champ
I. Légumes, melons et fraises cultivés sur les terres entrant
dans l'assolement avec d'autres cultures non horticoles.
II. Les légumes de plein champ sont essentiellement, mais pas
toujours, destinés à la transformation industrielle plutôt que
directement au marché.
L'élément fondamental dans ce cas concerne le système de
rotationde l'exploitation : si les superficies occupées par les
légumes n'entrent pas dans l'assolement avec des cultures
horticoles (D/14 et D/16), la superficie est dite «de plein
champ».
D/14 b) Cultures maraîchères
I. Légumes, melons et fraises cultivés sur les terres entrant
dans l'assolement avec d'autres cultures horticoles (D/14 et
D/16).
II. Les légumes de culture maraîchère sont très souvent, mais
pas toujours, destinés directement au marché plutôt qu'à la
transformation industrielle.
L'élément fondamental dans ce cas concerne le système de
rotationde la parcelle: si les superficies occupées par les
légumes entrent dans l'assolement qu'avec des cultures
horticoles (D/14 et D/16), il s'agit de superficies en
«cultures maraîchères».
D/15, D/17 et G/7 Cultures sousserre ou abris hauts (accessibles)
I. Cultures pratiquées sous serres ou abris hauts, fixes ou
mobiles (verre ou feuille de matière plastique rigide ou
flexible), pour tout ou la plus grande partie du cycle végé-
tatif.
II. Sont exclus les films de matière plastique posés à même le
sol, les cultures en tunnels en plastique non accessibles à
l'homme, sous cloches et sous châssis portables.
Dans le cas de serres et d'abris hauts mobiles, on compte
toutes les superficies des différentes cultures couvertes par
ces installations au cours des douze mois précédents et on
les additionne pour obtenir la superficie totale des cultures
sous serre — et non la seule superficie de base de ces
installations.
Les superficies des cultures cultivées temporairement sous
serre et temporairement en plein air sont recensées exclusi-
vement dans les superficies des cultures sous serre à moins
que la période sous serre soit vraiment très limitée.2000D0115 — FR — 01.09.2002 — 001.001 — 16
▼M1
Dans le cas où la même superficie sous serre est utilisée
plusieurs fois, elle n'est comptée qu'une seule fois.
Dans le cas de serres à étages, on ne recense que la super-
ficie de base.
D/16 Fleurs et plantes ornementales (à l'exclusion des pépi-
nières) de plein air ou sous abris bas
D/17 Fleurs et plantes ornementales (à l'exclusion des pépi-
nières) sous serre ou autres abris (accessibles)
D/18 Plantes fourragères
I. Ensemble des cultures de terres arables «vertes» destinées
à l'alimentation animale, entrant dans l'assolement avec
d'autres cultures et occupant la même superficie pendant
moins de cinq ans (fourrages annuels et pluriannuels).
II. Les cultures «vertes» (par oppositionaux cultures pour le
grain sec) sont généralement utilisées pour permettre le
pâturage des animaux ou récoltées en vert. Mais elles
peuvent également être récoltées sèches, comme le foin.
En règle générale, c'est la plante entière, à l'exception des
racines, qui est récoltée et utilisée comme fourrage.
Sont comprises les cultures non utilisées dans l'exploitation
mais vendues, soit pour usage direct à d'autres exploita-
tions, soit à l'industrie.
Sont comprises les céréales, les plantes industrielles et les
autres cultures de terres arables récoltées et/ou consom-
mées en vert. Sont exclues les plantes sarclées fourragères
(D/12).
D/18 a) Prairies et pâturages temporaires
I. Graminées pour le pâturage, le foin ou l'ensilage entrant
dans un assolement normal, occupant le sol pendant au
moins la durée d'une campagne et moins de cinq années,
les semis étant faits de graminées pures ou en mélange.
Avant le nouveau semis, les superficies sont préparées par
unlabour ou untravail du sol ou les plan tes son t détruites
par d'autres moyens, tels que les herbicides.
II. Sont compris les mélanges à prédominance de graminées et
autres cultures fourragères (généralement des légumi-
neuses), pâturées, récoltées en vert ou comme foin.
Les cultures annuelles de graminées (restant moins d'une
campagne) ne sont pas comprises ici.
D/18 b) Autres fourrages verts
I. Autres fourrages, surtout annuels (par exemple vesces,
maïs envert, céréales récoltées et/ou con sommées envert,
légumineuses).
D/18 b/i) Maïs vert (pour ensilage)
I. Maïs ( Zea mays L.) cultivé pour l'ensilage.
II. Toutes formes de maïs fourrager qui n'est pas récolté pour
le grain (rafle entière, plante entière ou partielle). Sont
compris le maïs vert directement consommé par les
animaux (sans ensilage) et le maïs en rafle entière (grain
+ rachis + spathes) récolté comme aliment pour les
animaux et pour l'ensilage.
D/18 b/iii) Autres plantes fourragères
I. Autres cultures de terres arables destinées à l'alimentation
des animaux, récoltées en vert, non mentionnées ailleurs.
II. Sont comprises ici les diverses espèces de trèfle, annuel et
pérenne: le trèfle incarnat ( Trifolium incarnatum L.), rouge
(T.pratense L.), blanc (T. repensL.), d'Alexandrie (T.
alexandrinum ), de Perse (T. resupinatum ) et les différentes
variétés de luzerne.
Sont compris les mélanges à prédominance (normalement
> 80 %) de légumineuses fourragères et de graminées,
récoltées envert ou comme foin .2000D0115 — FR — 01.09.2002 — 001.001 — 17
▼M1
Sont compris ici: les cultures annuelles telles que céréales,
leRay Grass annuel ( Lolium multiflorum ) le sorgho annuel
(Sorghum bicolor ), certaines graminées annuelles comme
le pâturindes prés ( Poa annua L.), les plantes appartenant
à d'autres familles, comme les crucifères, et qui ne sont pas
mentionnées ailleurs (navette, etc.), la phacélie ( Phacelia
tanacetipholia Benth), s'ils sont récoltés verts.
Le maïs vert n'est pas compris ici.
D/19 Semences et plants de terres arables (à l'exclusion des
céréales, des légumes secs, des pommes de terre et des
plantes oléagineuses)
I. Superficies pour la production de semences ou de plants,
destinés à la vente, autres que ceux de céréales, riz,
légumes secs, pommes de terre et plantes oléagineuses.
Les semences et les plants produits pour les besoins
propres de l'exploitation (par exemple jeunes plants légu-
miers, comme plants de choux ou de salades) sont repris
dans les rubriques des cultures concernées.
II. Sont comprises les semences des plantes fourragères herba-
cées.
D/20 Autres cultures de terres arables
I. Cultures de terres arables non comprises aux points D/1 à
D/19 ni aux points D/21 à D/35.
II. Cette rubrique comprend uniquement les cultures de faible
importance économique et ne doit prendre en compte que
les plantes qui ne peuvent pas être classées sous une autre
rubrique. Dans la mesure du possible, les mélanges de
cultures doivent figurer ailleurs, soit en fonction de la défi-
nition de leurs variables respectives, soit, en l'absence
d'indication, sous la culture présentant la plus forte valeur
économique.
Si une culture ne peut pas être enregistrée séparément, elle
doit être groupée avec les cultures de même type plutôt
qu'avec des cultures de catégorie différente. Par exemple,
les petites superficies plantées en lin oléagineux ne doivent
pas figurer ici, mais plutôt sous «autres plantes oléagi-
neuses».
D/21 et D/22 Jachères
II. Les jachères ne doivent pas être confondues avec les
cultures successives (I/1) et la superficie agricole non
utilisée (H/1). La caractéristique essentielle des jachères
est qu'elles sont laissées sans culture pour que la terre se
repose, normalement pour toute la durée de la campagne.
Les jachères peuvent être:
1) des terrains nus sans aucune culture;
2) des terres portant une végétation naturelle spontanée
pouvant être utilisée comme aliments pour animaux ou
enfouie sur place;
3) des terres ensemencées exclusivement pour la produc-
tiond'en grais verts (jachère verte).
D/21 Jachères sans subvention
I. Toutes les terres comprises dans le système de rotation des
cultures, qu'elles soient travaillées ou non, mais qui ne
donnent pas de récolte pendant la campagne et pour
lesquelles aucune aide financière ou subvention n'est
versée.
D/22 Jachères sous régime d'aide sans exploitation écono-
mique
I. Superficies pour lesquelles l'exploitationa droit à un e aide
financière destinée à encourager le retrait de terres arables
conformément au règlement (CE) no1251/1999 du
Conseil(1) ou, le cas échéant, à la législation la plus2000D0115 — FR — 01.09.2002 — 001.001 — 18
(1) JO L 160 du 26.6.1999, p. 1.
▼M1
récente. S'il existe des mesures nationales similaires, les
superficies correspondantes sont également comprises dans
cette caractéristique. Les superficies soumises aux régimes
qui prévoient que la superficie n'est pas exploitée pendant
plus de cinq ans doivent être enregistrées aux points H/1 et
H/3.
II. Les terres arables soumises aux régimes autorisant une
production non alimentaire et effectivement cultivées sous
contrat sont enregistrées sous l'une des rubriques D/1 à D/
20 ou D/23 à D/35.
E. JARDINSFAMILIAUX
I. Superficies consacrées à la culture de produits agricoles
destinés principalement à la consommation de l'exploitant
et de sonmén age.
II. Les jardins familiaux sont généralement séparés du reste de
la superficie agricole et reconnaissables en tant que tels.
Seuls les produits excédentaires occasionnels provenant de
cette superficie sont vendus par l'exploitation. Toutes les
superficies dont les produits sont vendus régulièrement sur
le marché relèvent d'autres rubriques, même si une partie
en est consommée par l'exploitant et son ménage.
Les superficies produisant du fourrage pour tous animaux,
même si les animaux sont consommés par l'exploitant et sa
famille, relèvent des rubriques concernées.
Unjardinfamilial peut être composé à la fois de terres
arables et de cultures permanentes.
Sont exclus:
— les jardins d'agrément (parcs et pelouses) (H/3),
— les superficies cultivées pour les besoins des ménages
collectifs, par exemple les instituts de recherche, les
communautés religieuses, les pensionnats, les prisons,
etc. À condition qu'une telle exploitation liée à un
ménage collectif remplisse les autres critères d'une
exploitation agricole, elle constitue une exploitation
agricole. Elles sont, comme les superficies d'une
exploitationagricole, réparties selonla n ature de leur
utilisation.
F. PRAIRIESPERMANENTES ET PÂTURAGES
I. Terres consacrées de façon permanente (pour une période
de cinq ans et plus), à la culture de plantes fourragères
herbacées, qu'elles soient cultivées (semées) ou naturelles
(auto-ensemencement) et qui n'entrent pas dans l'assole-
ment de l'exploitation.
II. Les terres peuvent être utilisées pour le pâturage ou
fauchées pour l'ensilage ou le foin.
F/1 Prairies permanentes et pâturages, non compris les
pâturages pauvres
I. Prairies permanentes sur sols de bonne ou moyenne qualité.
Ces superficies peuvent être normalement utilisées pour le
pâturage intensif.
II. Sont exclus:
— les pâturages pauvres, qu'ils soient utilisés périodique-
ment ou en permanence (F/2),
— les prairies et pâturages non utilisés (H/1).
F/2 Pâturages pauvres
I. Pâturages permanents à faible rendement, généralement sur
sols pauvres, par exemple situés fréquemment dans des
zones accidentées et à haute altitude, habituellement non
améliorés par l'engrais, la culture, l'ensemencement ou le
drainage.
Ces superficies ne peuvent normalement être utilisées que
pour le pâturage extensif, ne peuvent pas supporter un
chargement important d'animaux, et ne sont normalement
pas fauchées.2000D0115 — FR — 01.09.2002 — 001.001 — 19
▼M1
II. Peuvent être comprises des terres rocheuses, des bruyères,
des landes et les deer forests d'Écosse.
Sont exclus les pâturages pauvres non utilisés (H/1).
G. CULTURESPERMANENTES
I. Cultures hors assolement, autres que les prairies perma-
nentes, qui occupent les terres pendant une longue période
et fournissent des récoltes durant plusieurs années.
II. Sont compris dans cette rubrique les pépinières (à l'exclu-
sion des pépinières forestières non commerciales en forêt,
qui sont comprises dans la superficie forestière) ainsi que
les plants à tresser (osier, roseau, jonc, etc.: G/6).
Sont exclues de cette rubrique les cultures qui sont habi-
tuellement considérées comme des légumes, plantes
ornementales ou plantes industrielles (par exemple
asperges, roses, plantes ornementales pour la fleur ou le
feuillage, fraises, houblon), même si elles sont perma-
nentes. Elles sont comprises dans les catégories de terres
arables correspondantes.
G/1 à G/6 Cultures permanentes en plein air
G/1 Plantations d'arbres fruitiers et baies
I. Superficies couvertes d'arbres, d'arbustes ou de plantes
vivaces à baies autres que les fraisiers et destinés à la
production de fruits. Les plantations comprennent aussi
bien les formes de plantation à espacement minimal qu'à
espacement important, mais sans association avec d'autres
cultures.
II. Sont compris les châtaigniers.
Sont exclues les agrumeraies (G/2), les oliveraies (G/3) et
les vignes (G/4).
G/1 a) Fruits frais et baies d'espèces d'origine tempérée
I. Plantations d'arbres fruitiers et baies qui sont traditionnelle-
ment cultivés sous des climats tempérés pour la production
de fruits frais ou de baies.
G/1 b) Fruits et baies d'espèces d'origine subtropicale
I. Plantations d'arbres fruitiers et baies qui sont traditionnelle-
ment cultivés sous des climats non tempérés pour la
productionde fruits frais ou de baies.
II. Sont considérés par exemple comme fruits et baies
d'espèces subtropicales les cultures suivantes: anone
(Anonaspp.), ananas ( Ananasspp.), avocat ( Perseaspp.),
banane ( Musaspp.), figue de Barbarie ( Opuntia spp.),
litchi (Litchispp.), papaye ( Caricaspp.), mangue ( Mangi-
feraspp.), goyave ( Psidium spp.), fruits de la passion
(Passiflora spp.).
G/1 c) Fruits à coques
II. Ce sont par exemple les noyers ( Juglans regia L.), les
noisetiers ( Corylus avelanna L.), les amandiers [ Prunus
dulcis(mill.) D.A. Webb.] et les châtaigniers ( Castanea
sativaMill.).
G/2 Agrumeraies
I. Citrusspp.
G/3 Oliveraies
I. Olea europea L.
G/3 a) produisant normalement des olives de table
I. Plantations de variétés produisant normalement des olives
de table.
G/3 b) produisant normalement des olives à huile
I. Plantations de variétés produisant normalement des olives à
huile.2000D0115 — FR — 01.09.2002 — 001.001 — 20
▼M1
G/4 Vignes
I. Vitis vinifera L.
G/4 a) Vignes produisant normalement du vin de qualité
I. Cultures de variétés de raisins de cuve destinées normale-
ment à la production de vins de qualité produits dans des
régions déterminées (v.q.p.r.d.) répondant aux dispositions
du règlement (CE) no1493/1999 du Conseil du 17 mai
1999 portant organisation commune du marché vitivini-
cole(1) ou, le cas échéant, à la législation la plus récente,
et aux dispositions arrêtées en application de ceux-ci et
définies par les réglementations nationales.
G/4 b) Vignes produisant normalement d'autres vins
I. Cultures de variétés de raisins de cuve destinées à la
productionde vin s autres que les v.q.p.r.d.
G/4 c) Vignes produisant normalement des raisins de table
I. Cultures de variétés de raisins de table destinées à la
productionde raisin s frais.
G/4 d) Vignes produisant normalement des raisins secs
I. Cultures de variétés de raisins destinées à la production de
raisins secs.
G/5 Pépinières
I. Superficies de jeunes plantes ligneuses de plein air desti-
nées à être replantées:
a) pépinières viticoles et vignes mères de porte-greffe;
b) pépinières d'arbres fruitiers;
c) pépinières d'ornement;
d) pépinières forestières (à l'exclusion de celles destinées à
l'exploitationelle-même et se trouvan t enforêt);
e) arbres et arbustes pour la plantation des jardins, des
parcs, des routes, des talus (par exemple plantes pour
haies, rosiers et autres arbustes d'ornement, conifères
d'ornement), ainsi que leurs porte-greffes et les jeunes
plants.
II. Sont comprises les pépinières forestières commerciales se
trouvant ou non en forêt et les pépinières forestières desti-
nées aux besoins de l'exploitation, mais seulement si ces
dernières sont en dehors de la forêt. Quant à elles, les pépi-
nières forestières (généralement à dimensions réduites)
destinées aux besoins de l'exploitation et qui sont situées
enforêt son t reprises sous «superficies boisées» (H/2).
Sous forme de tableau:
Pépinières forestières
commercialesnon commerciales
(destinées aux
besoins de
l'exploitation)
enforêt G/5 H/2
hors forêt G/5 G/5
G/6 Autres cultures permanentes
I. Cultures permanentes de plein air non comprises aux points
G/1 à G/5, et notamment les plants à tresser (point
02.01.42 dans la liste des produits agricoles).2000D0115 — FR — 01.09.2002 — 001.001 — 21
(1) JO L 179 du 14.7.1999, p. 1.
▼M1
G/7 Cultures permanentes sous serre
Voir points D/15 et D/17 pour la définition des superficies
sous serre.
H. AUTRESSUPERFICIES
Les «autres superficies» comprennent la superficie agricole
non utilisée (superficie agricole qui n'est plus exploitée
pour des raisons économiques, sociales ou autres et qui ne
participent pas au système d'assolement) et la superficie
occupée par des bâtiments, cours de ferme, chemins,
étangs, carrières, terres stériles, rochers, etc.
H/1 Superficie agricole non utilisée (superficie agricole qui
n'est plus exploitée pour des raisons économiques,
sociales ou autres et qui n'entre pas dansl'assolement)
I. Superficie déjà utilisée antérieurement comme superficie
agricole mais qui, pendant l'année de référence de
l'enquête, n'est plus utilisée à des fins agricoles pour des
raisons économiques, sociales ou autres, et qui ne participe
pas au système d'assolement, c'est-à-dire qu'elle n'est
destinée à aucune utilisation agricole.
II. Cette superficie pourrait être remise enculture à l'aide de
moyens normalement disponibles dans une exploitation.
Sont exclus:
— les jardins d'agrément (parcs et pelouses) (H/3),
— les jachères (D/21 et D/22).
H/2 Superficie boisée
I. Superficie couverte d'arbres ou d'arbustes forestiers, y
compris les peupleraies, qu'elles soient dans ou hors des
forêts, ainsi que les pépinières forestières qui se trouvent
en forêts et qui sont destinées aux besoins propres de
l'exploitation. En font également partie les aménagements
et installations forestiers (routes forestières, dépôts de bois
abattu, etc.).
II. Encas d'associationen tre cultures agricoles et sylvicoles,
la superficie est répartie au prorata de l'utilisationdu sol.
Sont compris les haies ou bosquets brise-vent et limites
boisées se trouvant sur l'exploitation dans la mesure où il
semble opportunde les con sidérer comme superficie
boisée.
Sont également compris les arbres de Noël ainsi que les
arbres et arbustes destinés essentiellement à la production
d'énergie, où qu'ils soient cultivés.
Sont exclus:
— les noyers et châtaigniers destinés principalement à la
production fruitière (G/1), les autres plantations non
forestières (G) et les oseraies (G/6),
— les superficies portant des arbres isolés, des petits
groupes ou des alignements d'arbres (H/3),
— les parcs (H/3), jardins d'agrément (H/3), pâturages (F/1
et F/2) et pâturages pauvres non utilisés (H/1),
— les landes (F/1 ou H/1),
— les pépinières commerciales et autres pépinières hors
forêts (G/5).
H/3 Autre superficie (occupée par des bâtiments, jardins
d'agrément, cours de ferme, chemins, étangs, carrières,
terres stériles, rochers, etc.).
I. Toutes les parties de la superficie totale de l'exploitation
qui n'entrent pas dans la superficie agricole utilisée, la
superficie agricole non utilisée ou la superficie boisée.
II. Ce poste couvre enparticulier:
1) les superficies sans utilisation directe en cultures, mais
nécessaires au travail agricole, comme le sol occupé
par les bâtiments ou les chemins;2000D0115 — FR — 01.09.2002 — 001.001 — 22
▼M1
2) les superficies impropres à la productionagricole, c'est-
à-dire qu'elles ne peuvent être mises en culture que
grâce à des moyens très puissants, dont ne dispose
normalement pas une exploitation agricole (par
exemple, la mise enculture des marais, lan des, etc.),
3) les jardins d'agrément (parcs et pelouses).
I. CULTURES ASSOCIÉES ET SUCCESSIVESSECON-
DAIRES, CHAMPIGNONS, IRRIGATION,
INSTALLATIONS DE STOCKAGE D'ENGRAIS
NATURELS, RETRAIT DES TERRES ARABLES ETGESTION DE LA FERTILISATION
I/1 Cultures successives secondaires (non comprises les
cultures maraîchères et les cultures sous serre)
I. Cultures suivant (éventuellement précédant), la culture
principale et récoltées au cours des douze mois de réfé-
rence. S'il y a plusieurs cultures successives, la superficie
est donnée pour chacune d'entre elles.
II. La superficie concernée par la culture successive ne
constitue pas un double-compte, c'est-à-dire que les seules
superficies des cultures principales sont comprises dans les
sections D à G et que la superficie des cultures successives
n'est comprise que dans I/1.
Sont exclus les cultures maraîchères [D/14 b)], les cultures
sous serre (D/15, D/17) et les jardins familiaux (E).
I/2 Champignons
I. Champignons de culture aussi bien cultivés dans des bâti-
ments spécialement érigés ou aménagés pour leur culture
que dans les souterrains, grottes et caves.
II. Est relevée la superficie des surfaces de culture effectives
(couches, films ou surfaces similaires) qui sont ou ont été
au cours des douze mois de référence, utilisées au moins
une fois.
Si cela arrive plusieurs fois, la superficie des couches n'est
pourtant comptée d'une seule fois.
I/3 a) Superficie irrigable totale
I. Superficie maximale qui, au cours de l'année de référence,
pourrait être irriguée avec les installations et la quantité
d'eau normalement disponibles dans l'exploitation.
II. La superficie irrigable totale peut être différente du total
des superficies équipées d'installations d'irrigation. D'une
part, ces installations peuvent être mobiles et alors utilisées
sur plusieurs parcelles au cours de la campagne et, d'autre
part, la capacité d'irrigationpeut être réduite par le man que
d'eau durant la période d'utilisation de ces installations
mobiles.
I/3 b) Superficies des cultures irriguées
I. Superficie des cultures qui, au cours des douze derniers
mois précédant l'enquête, ont été effectivement irriguées
au moins une fois.
II. Ne sont pas incluses les cultures sous serre et les jardins
familiaux, qui sont presque toujours irrigués.
Si plusieurs cultures se succèdent au cours de la campagne
sur une parcelle, la superficie ne doit être indiquée qu'une
fois: pour la culture principale si celle-ci a été irriguée, et
sinon pour la plus importante des cultures successives
secondaires irriguées.
I/5 Cultures associées
I. Association simultanée de différents types de cultures
temporaires (cultures des terres arables ou prairies perma-nentes et pâturages) et de cultures permanentes et/ou de
plants forestiers sur une seule et même superficie ou de
différentes cultures au sein d'un des types agricoles.
II. Sous cette caractéristique, il faut relever la superficie totale
effectivement occupée par les cultures associées. La venti-2000D0115 — FR — 01.09.2002 — 001.001 — 23
▼M1
lation de la superficie totale entre les différentes cultures
concernées est fixée aux points «D à H — Superficie
totale».
I/7 Engraisnaturels d'origine animale: fumier solide,purin
et lisier
I. Fumier solide: excréments d'animaux domestiques, avec ou
sans litière, comprenant éventuellement une faible part
d'urine.
Purin: urine d'animaux domestiques comprenant éventuelle-
ment une faible part d'excréments et/ou d'eau.
Lisier: fumier sous forme liquide, c'est-à-dire mélange
d'excréments et d'urines d'animaux domestiques, compre-
nant éventuellement de l'eau et/ou de la litière.
I/7 a) Installations de stockage
I. Pour le fumier solide: stockage sur une surface étanche,
avec dispositif d'écoulement, couvert ou non.
Pour le fumier liquide ou le lisier: stockage dans un réser-
voir étanche couvert ou non, ou dans un bassin à parois
étanches.
II. Les installations de stockage non utilisées au cours des
douze mois de référence ne sont pas enregistrées.
I/7 b) Capacité de stockage
I. Nombre de mois pendant lesquels les installations de stoc-
kage peuvent emmagasiner l'engrais naturel d'origine
animale produit dans l'exploitation, sans risque de déborde-
ment ou nécessité de vidage.
I/8 Superficies sousrégimes d'aide ventilées en:
a) jachères sans exploitation économique (déjà reprises au
point D/22);
b) superficies utilisées pour la productionde matières
premières agricoles destinées au secteur non alimentaire
(par exemple: betteraves sucrières, colza, arbres,
arbustes, etc., y compris lentilles, pois chiches et
vesces) (déjà reprises aux points D et G);
c) superficies converties en prairies permanentes et pâtu-
rages (déjà reprises aux points F/1 et F/2);
d) superficies agricoles converties en superficies boisées
ou en cours de boisement (déjà reprises au point H/2);
e) autres superficies (déjà reprises aux points H/1 et H/3).
I. Superficies pour lesquelles l'exploitationest éligible à un e
aide financière, destinée à encourager le retrait des terres
arables, conformément au règlement (CE) no1251/1999
ou, s'il y a lieu, aux autres dispositions législatives commu-
nautaires ou nationales.
II. Seules sont comprises les superficies pour lesquelles
l'exploitation est éligible à une aide financière au titre de
l'année de référence de l'enquête.
Sont également comprises les superficies éligibles à une
aide financière au titre de programmes semblables fondés
sur une législation antérieure.
I/9 a) Cultures de couverture d'hiver
I. Plantes semées spécialement pour leur contribution à la
réduction de la perte d'éléments minéraux. Il s'agit d'une
perte par volatilisationatmosphérique ou déperditiondan s
les eaux superficielles ou souterraines, en hiver ou aux
périodes où le sol serait nu ou serait exposé à cette perte.
L'intérêt économique de ces cultures est faible et l'objectif
principal reste la protection du sol.
II. Un sol agricole sans couverture végétale ou ne comportant
que des résidus végétaux superficiels est particulièrement
vulnérable à la perte d'éléments minéraux. Cet aspect a
été pris encon sidérationaussi bienpar les agriculteurs
que par la législation/l'administration. Le maintien perma-
nent d'une couverture végétale est l'un des outils les plus2000D0115 — FR — 01.09.2002 — 001.001 — 24
▼M1
efficaces pour réduire ces pertes, préjudiciables tant du
point de vue environnemental qu'économique. Dans
certains États membres, la législation ou les programmes
agroenvironnementaux intègrent cette nécessité de main-
tenir, sur une certaine part des terres arables, des cultures
d'hiver au sens courant, comme le blé d'hiver, ou des
cultures de couverture, telles que définies ici.
Il ne faut pas confondre ces cultures avec les cultures four-
ragères d'hiver normales telles que le blé d'hiver pour la
récolte ou l'herbage d'hiver. Le semis doit se faire dans le
seul but de réduire la perte d'éléments minéraux. Les
cultures sont normalement enfouies au printemps, avant
l'implantation d'une autre culture, et ne sont ni récoltées ni
pâturées.
J. CHEPTEL (à la date de l'enquête)
J/1 à J/19 Cheptel
I. Effectif des animaux d'élevage qui, au jour de l'enquête,
sont en la possession directe de l'exploitation ou qu'elle
gère. Les animaux n'appartiennent pas nécessairement à
l'exploitant. Ces animaux peuvent se trouver sur l'exploita-
tion (sur des superficies ou dans des bâtiments utilisés par
l'exploitation) ou en dehors de l'exploitation (superficies
communes, animaux en voie d'acheminement, etc.).
II. Sont exclus les animaux de compagnie et les animaux
autres que les chevaux, qui ne sont pas utilisés pour la
productionou pour les activités rémun ératrices de l'exploi-
tation. Sont exclus les animaux de seul agrément de la
famille de l'exploitant (équidés exceptés).
Sont compris les animaux pâturant sur l'exploitation mais
appartenant à une entreprise non agricole (par exemple un
fabricant d'aliments ou un abattoir).
Un troupeau migrant qui n'appartient pas à une exploitation
mais utilisant des superficies agricoles est considéré
comme une exploitation indépendante.
Sont exclus:
— les animaux de passage (par exemple les femelles
conduites à la monte),
— les animaux pâturant sur une autre exploitation.
J/1 Équidés
I. Animaux domestiques de la famille Equus.
II. Sont compris les chevaux de course et de selle et les
chevaux utilisés à seule finde loisir par la famille de
l'exploitant.
J/2 à J/8 Bovins
I. Animaux domestiques des espèces Bos taurus etBubalus
bubalis.
II. Sont compris les autres types de bufflons.J/2 Bovins de moins d'un an, mâles et femelles
J/3 Bovins d'un an à moins de deux ans, mâles
J/4 Bovins d'un an à moins de deux ans, femelles
II. Sont exclues les femelles ayant déjà vêlé (J/7 et J/8).J/5 Bovins de deux ans et plus, mâles
J/6 Génisses de deux ans et plus
I. Bovins femelles de deux ans et plus n'ayant pas encore
vêlé.
II. Sont comprises les femelles de deux ans et plus, n'ayant
jamais vêlé, même si ces femelles sont pleines à la date
d'enquête.2000D0115 — FR — 01.09.2002 — 001.001 — 25
▼M1
J/7 et J/8 Vaches laitières — Autres vaches
I. Vaches: bovins femelles ayant déjà vêlé (comprises celles
de moins de deux ans).
J/7 Vaches laitières
I. Vaches qui, enraisonde leur race ou de leur aptitude, son t
exclusivement ou principalement élevées pour la produc-
tion de lait, destiné à la consommation humaine ou à la
transformation en produits laitiers. Sont comprises les
vaches laitières de réforme, c'est-à-dire retirées de la
production (qu'elles soient ou non engraissées entre leur
dernière lactation et l'abattage).
J/8 Autres vaches
I. 1. Vaches qui, enraisonde leur race ou de leur aptitude,
sont exclusivement ou principalement détenues pour la
production de veaux et dont le lait n'est pas destiné à
la consommation humaine ou à la transformation en
produits laitiers.
2. Vaches de trait.
II. Sont comprises les «autres vaches» de réforme (qu'elles
soient engraissées ou non avant l'abattage).
J/9 Ovins (tous âges)
I. Animaux domestiques de l'espèce Ovis.
J/9 a) Ovins: brebis reproductrices
I. Ovins femelles ayant mis bas.
II. Sont comprises:
— les brebis et agnelles pour la souche,
— les brebis de réforme.
J/9 b) Autres ovins
I. Tous les ovins qui ne sont pas des brebis reproductrices.J/10 Caprins (tous âges)
I. Animaux domestiques de l'espèce Capra.
J/10 a) Caprins: chèvres reproductrices
I. Caprins femelles ayant mis bas.II. Sont comprises:
— les chèvres et chevrettes pour la souche,
— les chèvres de réforme.
J/10 b) Autres caprins
I. Tous les caprins qui ne sont pas des femelles reproduc-
trices.
J/11 à J/13 Porcins
I. Animaux domestiques de l'espèce Sus scrofa .
J/11 Porcelets d'un poids vif de moins de 20 kilogrammes
J/12 Truies reproductrices de 50 kilogrammes et plus
I. Porcins femelles destinés à la reproduction, ayant ou non
mis bas.
II. Sont exclues les truies de réforme.J/13 Autres porcins
I. Tous les porcins d'un poids vif de 20 kilogrammes à moins
de 50 kilogrammes ainsi que les porcs à l'engrais, y
compris les verrats et truies de réforme, d'unpoids vif de
50 kilogrammes et plus (qu'ils soient ou non engraissés
avant l'abattage) et les verrats reproducteurs d'un poids vif
de 50 kilogrammes et plus.
J/14 à J/16 Volailles2000D0115 — FR — 01.09.2002 — 001.001 — 26
▼M1
J/14 Poulets de chair
I. Animaux domestiques de l'espèce Gallus domesticus élevés
pour leur productionde vian de.
II. Sont exclus les poussins, poules pondeuses et poules de
réforme.
J/15 Poules pondeuses
I. Animaux domestiques de l'espèce Gallus domesticus élevés
pour leur productiond'œufs.
II. Sont comprises les poulettes n'ayant pas encore commencé
à pondre et les poules pondeuses de réforme. Sont
comprises toutes les poules déjà entrées en ponte, que leurs
œufs soient destinés à la consommation ou à la couvaison.
Sont compris les coqs reproducteurs pour poules
pondeuses.
J/16 Autres volailles
I. Volailles non mentionnées aux points J/14 ou J/15.J/16 a) Dindes
I. Animaux domestiques de l'espèce Meleagris .
J/16 b) Canards
I. Animaux domestiques de l'espèce Anas.
II. Sont compris les canards élevés pour le foie gras.J/16 c) Oies
I. Animaux domestiques de l'espèce Anser anser dom.
II. Sont comprises les oies élevées pour le foie gras.
J/16 d) Autres volailles, non mentionnées ailleurs
II. Ce peuvent être par exemple: les cailles ( Coturnix), les
faisans ( Phasianus ), les pintades ( Numida meleagris
dom.), les pigeons ( Colombinae ) et les autruches ( Struthio
camelus).
Les animaux élevés en captivité dans des buts cynégétiques
et non de production de viande ne sont pas compris ici.
J/17 Lapines mères
I. Femelles de productionde lapin s ( Oryctolagus spp.) à
engraisser, ayant déjà mis bas.
J/18 Abeilles
I. Nombre de ruches occupées par des abeilles ( Apis melli-
fera) destinées à la production de miel.
II. On compte une ruche par colonie (essaim) indépendam-
ment de la nature et du type de l'abri.
J/19 Animaux d'élevage non mentionnés ailleurs
I. Animaux d'élevage utilisés pour la production de produits
agricoles mentionnés dans l'annexe II, section A, à l'exclu-
sion des produits mentionnés dans l'annexe II, section B.
K. TRACTEURS, MOTOCULTEURS, MATÉRIEL ET
INSTALLATIONS
Utilisation du matériel
I. Matériel utilisé par l'exploitationau cours des douze
derniers mois qui ont précédé le jour de l'enquête.
Appartenant à l'exploitation
I. Véhicules à moteur, matériel et installations techniques qui
sont en propriété exclusive de l'exploitation agricole au
jour de l'enquête.
II. Sont compris ces mêmes véhicules à moteur, matériel et
installations techniques même s'ils sont prêtés temporaire-
ment à d'autres exploitations agricoles.2000D0115 — FR — 01.09.2002 — 001.001 — 27
▼M1
Utilisées par plusieurs exploitations
1. Appartenant à une autre exploitation
I. Véhicules à moteur, matériel et installations techniques
appartenant à une autre exploitation agricole et temporaire-
ment utilisés par l'exploitation recensée (par exemple
entraide ou syndicat de prêt de matériel).
2. Appartenant à une coopérative
I. Véhicules à moteur, matériel et installations techniques
appartenant à une association en coopérative et utilisés par
l'exploitationagricole en quêtée.
3. En copropriété
I. Véhicules à moteur, matériel et installations techniques
achetés encommunpar deux ou plusieurs exploitation s
agricoles, ou appartenant à un groupement d'utilisation de
matériel.
Appartenant à une entreprise de travaux agricoles
I. Véhicules à moteur, matériel et installations techniques
appartenant à une entreprise de travaux agricoles.
II. Les entreprises de travaux agricoles sont des entreprises
qui exécutent, sous contrat, sur les exploitations agricoles,
des travaux avec entre autres leurs véhicules à moteur, etc.
Cette activité d'entreprise peut être une activité principale
ou secondaire (par exemple, des sociétés avec activité prin-
cipale dans le commerce ou la réparation de matériel
agricole, dans le commerce ou la transformation des
produits agricoles, enexploitationagricole, ou travaillan t
pour une organisation locale de conservation de la nature).
K/1 Tracteurs à quatre roues, tracteurs à chenilles, porte-
outils
I. Tous les tracteurs à au moins deux essieux utilisés par
l'exploitationpour des travaux agricoles et tout autre véhi-
cule à moteur utilisé de même. Cette rubrique comprend
les véhicules spéciaux utilisés comme tracteurs agricoles
tels que Jeep,Unimog, etc.
Sont cependant exclus tous les types de véhicules à moteur
exclusivement utilisés, pendant les douze mois considérés,
pour la sylviculture, la pêche, la construction de fossés et
de routes et d'autres travaux fonciers.
K/2 Motoculteurs, motohoues, motofraises, motofaucheuses
I. Véhicules à moteurs, utilisés enagriculture, horticulture et
viticulture, à unessieu ou véhicules similaires san s essieu.
II. Le matériel uniquement utilisé pour les parcs et les
pelouses est exclu.
K/3 Moissonneuses-batteuses
I. Matériel automoteur, tracté ou porté par tracteur et utilisé
pour la récolte (moissonnage et battage) de céréales (y
compris riz et maïs en grain), légumes secs et graines oléa-
gineuses, semences de légumineuses et de graminées, etc.
II. Est exclu le matériel spécifique à la récolte de pois.K/9 Autre matériel de récolte complètement mécanisé
I. Matériel automoteur, tracté, porté ou semi-porté, autre que
les moissonneuses-batteuses (K/3), utilisées pour récolter,
en continu, les betteraves sucrières, les pommes de terre
ou les cultures fourragères.
II. La récolte d'une culture peut être exécutée en une ou
plusieurs opérations (par exemple quand des machines aux
fonctions différentes sont utilisées dans une série ininter-
rompue d'opérations). Dans ce dernier cas, les différentes
machines sont comptées comme une seule.2000D0115 — FR — 01.09.2002 — 001.001 — 28
▼M1
K/10 Équipement pour l'irrigation
I. Tous les types de matériel utilisé pour l'irrigation, qu'elle
s'effectue par aspersionou au moyende fossés ou de
tuyaux.
II. Est exclu le matériel exclusivement utilisé dans les jardins
maraîchers ou les serres. Est compris celui servant à la
culture des légumes de pleinchamp.
K/10 a) Équipement mobile
I. Tout matériel d'irrigationpouvan t être déplacé d'unchamp
à un autre pendant la même campagne.
K/10 b) Équipement fixe
I. Tout matériel d'irrigation installé à demeure ou ne pouvant
être déplacé pendant la même campagne.
L. MAIN-D'ŒUVREAGRICOLE
L'information statistique sur la main-d'œuvre agricole est
recueillie de manière à pouvoir dresser les tableaux dans
lesquels les données (par exemple sur l'âge et le temps de
travail) des différentes catégories et classes de main-
d'œuvre agricole doivent être enregistrées dans les diffé-
rentes classifications concernant la catégorie
correspondante.
Cela signifie que chaque personne effectuant un travail
agricole sur l'exploitation doit être enregistrée dans les
différentes classifications concernant la catégorie corres-
pondante
Les données ne sont collectées qu'une fois pour chaque
personne, c'est-à-dire que si une personne assume différents
rôles dans l'exploitation (par exemple, si le conjoint de
l'exploitant est en même temps le chef d'exploitation) les
données le concernant ne doivent pas être collectées deux
fois. Les données doivent être recueillies dans l'ordre des
catégories, c'est-à-dire enpriorité entan t qu'exploitan t,
sinon en tant que chef d'exploitation, sinon comme
conjoint, sinon en tant qu'autre membre de la famille.
Les groupements d'exploitations [B1 b)] sont considérés
sans main-d'œuvre familiale. En conséquence, pour les
groupements d'exploitation, les données relatives aux
postes «conjoint» (normalement L/2) et aux «autres
membres de la famille» [normalement L/3 a et L/3 b)]
sont à relever et à enregistrer au point L/4.
Dans le cas d'une exploitation dont l'exploitant est une
personne morale, les postes «exploitant» (L/1), «conjoint»
(L/2) et «autres membres de la famille» [L/3 a et L/3 b)]
ne sont pas renseignés. Le chef d'exploitation est inscrit
au point L/1 a) et est considéré comme main-d'œuvre non
familiale. Si le conjoint du chef d'exploitation ou les
membres de sa famille travaillent régulièrement sur
l'exploitation, ils sont enregistrés au point L/4 et, s'ils n'y
travaillent pas régulièrement, aux points L/5 et L/6.
L/1 à L/6 Main-d'œuvre agricole de l'exploitation
I. Toutes les personnes ayant achevé leurs études obligatoires
(ayant atteint l'âge de fin de scolarité obligatoire) qui, au
cours des douze derniers mois qui ont précédé le jour de
l'enquête, ont effectué un travail agricole sur l'exploitation
agricole enquêtée.
Sont enregistrés lors de l'enquête, mais non comptés dans
la «main-d'œuvre totale»:
— les exploitants individuels qui ne participent pas au
travail agricole sur l'exploitation,
— les conjoints d'exploitants individuels qui ne participent
pas au travail agricole sur l'exploitation.
Les partenaires d'exploitations en groupement qui ne parti-
cipent pas au travail agricole sur l'exploitation sont exclus
de l'enquête.2000D0115 — FR — 01.09.2002 — 001.001 — 29
▼M1
La période d'observationpeut être in férieure à douze mois
si les données fournies sont ramenées à douze mois.
Les personnes qui ont atteint l'âge de la retraite et qui
continuent à travailler sur l'exploitation doivent être
comptées dans la main-d'œuvre agricole.
Âge auquel l'enseignement obligatoire se termine dans les
États membres:
Belgique 18 ans
Danemark 16 ans
Allemagne 15 ou 16 ansGrèce 15 ansEspagne 16 ans
France 16 ans
Irlande 15 ansItalie 16 ans
Luxembourg 15 ans
Pays-Bas 16 ansAutriche 15 ans
Portugal 15 ans
Finlande 16 ansSuède 16 ansRoyaume-Uni 16 ans
La Belgique, l'Allemagne et les Pays-Bas ont un système
d'enseignement obligatoire à plein-temps jusqu'à un certain
âge et d'enseignement obligatoire à temps partiel (générale-
ment sous forme d'apprentissage) pendant deux ou trois
années supplémentaires. En Allemagne, les règles varient
d'unLandà l'autre.
Note:Ces âges ne doivent pas être interprétés trop stricte-
ment, dans la mesure où plusieurs États membres
n'imposent pas un âge limite mais un nombre d'années de
scolarité obligatoire. Ainsi, quelqu'un qui a commencé sa
scolarité à unâge in habituel aura aussi le droit de la
terminer à un âge inhabituel.
N'est pas comprise la main-d'œuvre travaillant sur l'exploi-
tationmais employée par untiers ou dan s le cadre
d'accords d'entraide (par exemple le personnel d'entreprises
agricoles ou de coopératives).
L/1 à L/6 Travail agricole
I. Tout type de travail effectué sur l'exploitationen quêtée et
qui contribue à la production des produits énumérés dans
l'annexe II, à l'entretien des moyens de stockage de ces
productions ou à des activités directement induites par ces
activités de production.
II. Le «travail contribuant à la production» comprend, entre
autres, les tâches suivantes:
— organisation et gestion (achats et ventes, comptabilité,
etc.),
— travaux des champs (labour, fenaison, récolte, etc.),
— élevage (préparationet distributiondes alimen ts pour
animaux, traite, soins des animaux, etc.),
— tout travail effectué sur l'exploitation et contribuant au
stockage, à la transformation, à la préparation des
produits agricoles primaires pour leur mise enmarché
(ensilage, emballage, etc.),
— travaux d'entretien (bâtiments, matériel, installations,
etc.),
— transport pour le compte de l'exploitation, pourvu qu'il
soit assuré par le personnel propre de l'exploitation,
— toutes les activités secondaires non agricoles non sépa-
rables. Ces activités sont étroitement liées à la
production agricole et ne peuvent être séparées de
l'activité agricole principale (fabrication du beurre, par
exemple).2000D0115 — FR — 01.09.2002 — 001.001 — 30
▼M1
Sont exclus du «travail agricole sur l'exploitation»:
— le travail effectué pour le compte du ménage de
l'exploitant ou du chef d'exploitation et de leurs
familles,
— le travail de sylviculture, de chasse, de pêche et de
pisciculture, (effectué ou non sur l'exploitation agri-
cole). Néanmoins, une quantité limitée de tels travaux,
exécutés par de la main-d'œuvre agricole, n'est pas
exclue s'il est impossible de la mesurer séparément,
— les activités secondaires non agricoles séparables (par
exemple la transformation de produits agricoles sur
l'exploitationagricole),
— toute activité non agricole exercée,— toute autre activité lucrative (L/7 à L/9 «Autres acti-
vités lucratives» et sectionM/1) exercée par
l'exploitant et/ou la main-d'œuvre.
L/1 à L/6 Temps de travail sur l'exploitation
I. Temps de travail effectivement consacré au travail agricole
sur l'exploitation, à l'exclusion du temps consacré au travail
pour les besoins du ménage de l'exploitant ou du chef
d'exploitation.
II. Le travail à temps complet est à considérer selon le nombre
d'heures minimal imposé dans les dispositions nationales
régissant les contrats de travail pour la qualification d'un
emploi comme plein-temps. Si le nombre d'heures n'est
pas indiqué dans ces contrats, le chiffre d'un minimum de
1 800 heures annuelles (225 journées de travail de huit
heures) est retenu.
L/1 et L/1 a) Exploitant et chef d'exploitation: définis aux points B/1 et
B/2
II. Sont enregistrées toutes les informations demandées pour la
personne physique agissant comme exploitant (L/1) ou
comme chef d'exploitation[L/1 a)]. Si l'exploitationest un
groupement d'exploitations, les données sont enregistrées
pour la personne considérée comme exploitant [B/1 b)].
Seules les données relatives aux personnes physiques sont
collectées. Autrement dit, si l'exploitant est une personne
morale, les données recueillies ne concernent que le chef
d'exploitation.
L/2 Conjoint de l'exploitant
II. Les données sont enregistrées pour tous les conjoints
d'exploitants individuels, y compris ceux qui ne participent
pas au travail sur l'exploitation. Lorsque le conjoint est
aussi un des partenaires d'une exploitation en groupement,
il est compté au point L/4 et, s'il est le chef d'exploitation,
au point L/1 a).
L/3 Autres membres de la famille de l'exploitant
I. Membres de la famille de l'exploitant, autres que le
conjoint, qui travaillent sur l'exploitation, sans nécessaire-
ment y vivre.
II. Par «membres de la famille de l'exploitant», on entend
généralement le conjoint, les descendants et les ascendants
(y compris par alliance ou par adoption) ainsi que les frères
et les sœurs de l'exploitant et de son conjoint [B/2 a)]. Le
fait que ces personnes soient ou non salariées et qu'elles
travaillent ou non régulièrement n'a ici aucune importance.
Lorsqu'il est aussi le chef d'exploitation, un membre de la
famille de l'exploitant est enregistré au point L/1 a) et, s'il
est un des partenaires d'une exploitation en groupement, au
point L/4.
L/4 à L/6 Main-d'œuvre non familiale
I. Toutes les personnes effectuant un travail agricole et rétri-
buées par l'exploitation, autres que l'exploitant et les
membres de sa famille.
II. Les partenaires d'une exploitation en groupement autres
que ceux que l'on considère comme exploitant [B/1 b)],
les conjoints et les autres membres de la famille des parte-2000D0115 — FR — 01.09.2002 — 001.001 — 31
▼M1
naires d'une exploitation en groupement effectuant un
travail agricole sur l'exploitation sont enregistrés ici. Ils
sont considérés comme main-d'œuvre non familiale, mais
le fait qu'ils soient ou non salariés n'a aucune importance.
L/4 Main-d'œuvre non familiale occupée régulièrement
I. Main-d'œuvre occupée régulièrement: personnes qui ont
exécuté untravail agricole chaque semain e sur l'exploita-
tion enquêtée au cours des douze derniers mois qui ont
précédé le jour de l'enquête, quelle que soit sa durée
hebdomadaire.
Sont également comprises les personnes qui, bien qu'ayant
travaillé régulièrement pendant une partie des douze
derniers mois précédant le jour de l'enquête, n'ont pas pu
travailler chaque semaine pendant cette période, pour les
raisons suivantes:
1) conditions particulières de production dans l'exploita-
tion;
2) absence de travail du fait de congés, service militaire,
maladie, accident ou décès;
3) début ou find'emploi sur l'exploitation ;4) arrêt total de travail sur l'exploitationimputable à des
causes accidentelles (inondation, incendie, etc.).
II. Les conditions particulières de production dans l'exploita-
tion (point 1) comprennent, par exemple, les exploitations
spécialisées enoléiculture ou viticulture ou productionde
fruits et légumes de plein air, en engraissement d'animaux
à l'herbe, dont la main-d'œuvre n'est nécessaire que pendant
quelques mois.
Le point 3 concerne également les travailleurs qui, pendant
les douze mois qui ont précédé le jour de l'enquête, ont
cessé leur travail dans une exploitation et ont commencé
dans une autre.
La main-d'œuvre saisonnière employée pour de courtes
durées, par exemple des cueilleurs de fruits ou de légumes,
n'est pas à enregistrer ici, mais aux points L/5 et L/6 où
figure le nombre de jours de travail.
L/5 et L/6 Main-d'œuvre non familiale occupée irrégulièrement
I. On entend par «main-d'œuvre occupée irrégulièrement»: les
personnes qui, au cours des douze mois qui ont précédé le
jour de l'enquête, n'ont pas travaillé chaque semaine sur
l'exploitation, pour d'autres raisons que celles énumérées
au poste L/4.
L/5 et L/6 Jours de travail prestés par la main-d'œuvre non fami-
liale occupée irrégulièrement
I. Toute journée travaillée pour laquelle le travailleur touche
le salaire d'une journée de travail pleine et où il fait le
travail normalement effectué par un travailleur agricole àplein-temps. Les jours de congé et d'arrêt maladie ne
comptent pas comme jours de travail.
II. Une journée de travail pleine est une journée de travail
normal de travailleurs salariés réguliers à plein-temps. Le
temps de travail de la main-d'œuvre occupée irrégulière-
ment est converti en journées de travail pleines même si
le contrat d'embauche stipule que les journées de travail
sont plus longues ou plus courtes que pour les travailleurs
réguliers.
L/7 à L/9 Autre activité lucrative
I. Toute autre activité que celle relative au travail agricole tel
que défini au point L, exercée en contrepartie d'une rému-
nération (salaire, gages, profit ou autre paiement, y compris
en nature, au service rendu).
II. Sont comprises les activités lucratives non agricoles exer-
cées sur l'exploitationmême (terrainde campin g,
logements de touristes, etc.) ou dans une autre exploitation
agricole ainsi que les activités dans une entreprise non2000D0115 — FR — 01.09.2002 — 001.001 — 32
▼M1
agricole. Le travail agricole sur une autre exploitation agri-
cole est compris.
Les activités lucratives secondaires non agricoles non sépa-
rables exercées sur l'exploitationson t exclues.
L/7: les données sont collectées pour les exploitants qui
sont également chefs d'exploitation.
L/8 et L/9: les données ne sont recueillies que pour les
exploitations individuelles et pour tous les conjoints
d'exploitants (y compris ceux qui ne participent pas au
travail sur l'exploitation).
L/9: les données ne sont pas collectées lorsque l'exploitant
est une personne morale.
L'information n'est pas collectée pour les chefs d'exploita-
tions lorsque l'exploitant est une personne morale.
Activité principale
I. Activité déclarée par le répondant comme son activité prin-
cipale.
II. Normalement, cette activité occupe plus de temps que
l'activité relative au travail agricole effectué sur l'exploita-
tion agricole enquêtée. Si le répondant ne participe pas
réellement au travail sur l'exploitation, toute activité lucra-
tive telle que décrite ci-dessus est considérée comme une
activité principale.
Activité secondaire
I. Toute autre activité du répondant qui déclare que l'activité
agricole sur l'exploitation enquêtée est son activité princi-
pale.
II. Normalement, cette activité occupe moins de temps que
l'activité relative au travail agricole effectué sur l'exploita-
tionagricole en quêtée.
L/10 Équivalent de journées de travail agricole pleines, non
compris les points L/1 à L/6, presté sur l'exploitation
par des personnes non directement employées par
l'exploitation (par exemple, salariés d'entreprises de
travail à façon)
I. Travail agricole de toute nature (voir notes, points L/1 à L/
6 «Travail agricole») effectué sur l'exploitationet pour
l'exploitation, par des personnes qui ne sont pas directe-
ment employées par l'exploitation, mais à leur propre
compte ou employées par des tiers (par exemple, entre-
prises de travail à façonou coopératives). Le n ombre
d'heures de travail prestées doit être converti en équivalent
de journées ou de semaines de travail à plein-temps.
II. Sont comprises les journées de travail des personnes
travaillant sur l'exploitation enquêtée pour le compte d'une
autre personne ou d'une société. Est exclu le travail des
entreprises de comptabilité agricole et le travail d'entraide
non rémunéré.
M. DÉVELOPPEMENT RURAL
L'information collectée décrit si l'exploitant, son conjoint,
d'autres membres de la famille ou unou plusieurs parte-
naires d'une exploitation en groupement exercent ou non
une activité lucrative qui n'est pas comprise dans le travail
agricole, tel que défini aux points L/1 à L/6, mais qui est
directement liée à l'exploitation et a des retombées écono-
miques pour l'exploitation.
Plusieurs de ces activités peuvent être exercées sur la
même exploitation. Toutes sont à enregistrer.
Les activités lucratives non séparables exercées sur
l'exploitationson t exclues.
Sont également exclues les activités de sylviculture.2000D0115 — FR — 01.09.2002 — 001.001 — 33
▼M1
M/1 Activité directement liée à l'exploitation
I. Activité utilisant soit les ressources (superficie, bâtiments,
matériel, etc.), soit les produits de l'exploitation.
II. Si la main-d'œuvre non familiale est la seule ressource de
l'exploitation utilisée, les travailleurs sont considérés
comme travaillant pour deux entités différentes; cette acti-
vité n'est alors pas considérée comme directement liée à
l'exploitation.
Les activités sans aucun lien direct avec l'exploitation agri-
cole, comme par exemple une boutique dans laquelle aucun
produit de l'exploitation agricole n'est vendu, ne doivent
pas être prises encompte.
M/1 a) Tourisme, hébergement et autres activités de loisirs
I. Toutes les activités de tourisme, d'hébergement, de visite
de l'exploitationpour des touristes ou d'autres groupes, les
activités sportives et récréatives, etc., utilisant la superficie,
les bâtiments ou d'autres ressources de l'exploitation.
M/1 b) Artisanat
I. Objets artisanaux fabriqués sur l'exploitation par l'exploi-
tant, les membres de sa famille ou par la main-d'œuvre
non familiale, à condition que cette dernière effectue égale-
ment un travail agricole, quel que soit le mode de vente
des produits.
M/1 c) Transformation des produits de la ferme
I. Toute transformation, sur l'exploitation, d'un produit agri-
cole primaire en un produit secondaire transformé, que la
matière première soit produite sur l'exploitationou achetée
à l'extérieur.
II. Sont comprises entre autres, la transformation de la viande,
la fabricationde fromage, la productionde vin , etc.
Toute opérationde tran sformationde produits agricoles
appartient à cette catégorie, qu'elle soit considérée ou non
comme relevant de l'agriculture (par exemple, dans
certaines régions, la transformation du raisin en vin est
considérée comme participant à un ensemble vitivinicole
alors que dans d'autres, elle est considérée comme une acti-
vité indépendante de la viticulture).
Est comprise ici la vente directe de produits de la ferme au
consommateur, sauf s'il n'y a vraiment aucune transforma-
tiondu produit sur l'exploitation(par exemple, la ven tedirecte de lait à des voisins n'est pas comprise tant qu'elle
n'implique aucune transformation). N'est pas comprise la
production pour la seule autoconsommation ni la vente de
l'éventuel excédent d'une telle production.
M/1 d) Transformation du bois (par exemple, sciage, etc.)
I. Transformation du bois brut destiné à la vente sur l'exploi-
tation(sciage de lon g, etc.).
II. Une transformation plus avancée, comme par exemple la
productionde meubles à partir du bois d'œuvre, est n orma-
lement à inscrire au point M/1 b).
M/1 e) Aquaculture
I. Productionde poisson s, d'écrevisses, etc., élevés sur
l'exploitation.
II. Les activités relevant de la seule pêche sont exclues.
M/1 f) Production d'énergie renouvelable (énergie éolienne,
combustion de la paille, etc.)
I. Production d'énergie renouvelable destinée à la vente, par
exemple électricité éolienne ou à partir de bio-gaz, vente
de produits agricoles, paille ou bois destinés aux installa-
tions de production d'énergie, etc.
II. L'énergie renouvelable produite pour les seuls besoins
propres de l'exploitation n'est pas enregistrée ici.2000D0115 — FR — 01.09.2002 — 001.001 — 34
▼M1
M/1 g) Travaux à façon (avecle matériel de l'exploitation)
I. Travaux à façon, généralement réalisés à l'aide du matériel
de l'exploitation dans un cadre agricole ou non, par
exemple le déblayage de la neige, le transport, l'entretien
du paysage, les services agricoles ou de l'environnement,
etc.
M/1 h) Autres
I. Autres activités lucratives non mentionnées ailleurs
comme, entre autres, l'élevage d'animaux à fourrure.
N. ASPECTS ENVIRONNEMENTAUX
N/1 Origine de l'eau d'irrigation
I. Origine de l'eau d'irrigation utilisée dans l'exploitation, d'où
provient toute l'eau ou le plus gros volume d'eau.
II. Une exploitation peut utiliser de l'eau pour l'irrigation d'une
ou plusieurs origines, selon les conditions climatiques ou
tarifaires. L'information collectée ici concerne l'origine qui
serait utilisée au cours d'une année normale ou sèche. Si,
au cours de l'année précédant l'enquête, la pluviométrie a
été anormalement élevée, les données doivent concerner
une autre année.
N/1 a) Eaux souterraines
I. Alimentation en eau utilisant une eau pompée à partir d'un
puits foré ou creusé ou d'une source naturelle ou similaire,
dont le prélèvement se fait à l'intérieur ou à proximité de
l'exploitation.
II. Cette alimentation n'est pas nécessairement spécifique à
l'irrigation, mais elle peut également avoir une autre utilisa-
tionsur l'exploitation .
N/1 b) Eau de surface de l'exploitation (étangs ou retenues)
I. Petits étangs naturels ou retenues artificielles, situés entiè-
rement sur l'exploitation ou utilisés par une seule
exploitation.
II. L'origine peut en être soit de l'eau de pluie soit des eaux
souterraines collectées dans des réservoirs. Si les eaux
souterraines sont collectées dans la retenue uniquement
pendant la saison d'irrigation, il ne faut les prendre en
compte qu'au point N/1 a).
N/1 c) Eau de surface de lacs, rivières ou cours d'eau
I. Cours/étendue d'eau douce de surface (lacs, rivières, autres
cours d'eau superficiels) non créés artificiellement à des
fins d'irrigation.
II. Les retenues, canaux ou cours d'eau artificiels, même s'ils
n'ont pas été créés à des fins d'irrigation, sont inscrits au
point N/1 d).
Sont comprises ici les petites retenues (moins de 1 000 m3)
construites sur des petits cours d'eau dans le seul but de
permettre l'utilisationde pompes.
N/1 d) Eau extérieure à l'exploitation provenant de réseaux de
distribution
I. Alimentations en eau extérieures à l'exploitation, autres que
celles mentionnées au point N/1 c), accessibles à au moins
deux exploitations. L'accès à ces modes d'alimentations en
eau est généralement payant.
II. L'approvisionnement en eau peut être public ou privé.
L'origine de l'eau distribuée n'entre pas en ligne de compte.
L'eau convoyée sur l'exploitation dans des citernes est
normalement enregistrée ici, sauf si la source en est claire-
ment de l'eau de surface telle que décrite au point N/1 c).
N/1 e/i) Eau désalinisée ou saumâtre
I. Eau d'une source notablement salée comme l'Atlantique ou
la Méditerranée, auquel cas elle est traitée pour réduire la
concentration de sel (désalinisation) avant usage. Égale-2000D0115 — FR — 01.09.2002 — 001.001 — 35
▼M1
ment l'eau saumâtre (salinité limitée) comme celle de la
Baltique et de certains cours d'eau, auquel cas il est
possible de l'utiliser directement, sans traitement.
N/1 e/ii) Eau réutilisée
I. Eau qui provient du traitement des eaux usées et qui est
fournie à l'utilisateur comme telle.
N/2 Méthodes d'irrigation
II. Les méthodes d'irrigationdes cultures sous serre ou abri
haut et des jardins familiaux ne sont pas comprises ici.
N/2 a) Irrigation de surface (submersion, infiltration)
I. Écoulement de l'eau à la surface du sol par gravité, soit
avec submersionde toute la surface soit à travers des
rigoles creusées entre les rangées de culture.
N/2 b) Irrigation par aspersion
I. Irrigationdes plan tes par projectiond'eau sous haute pres-
sionenpluie au-dessus des parcelles.
N/2 c) Irrigation par goutte-à-goutte
I. Irrigationdes plan tes par goutte-à-goutte au pied des
plantes, à l'aide de micro-asperseurs ou par brumisation.
N/3 Bordures ou parties de champ inexploitées, mais gérées
par l'exploitant pour des raisons environnementales
sous régime d'aide communautaire
I. Superficie des bordures ou d'autres parties non cultivées de
parcelles, qui sont gérées par l'agriculteur avec un but de
protection de l'environnement dans le cadre d'engagements
spécifiquement agroenvironnementaux approuvés dans les
documents de programmes, nationaux ou régionaux, de
développement rural. Pour ces engagements l'exploitant
bénéficie de versements convenus selon les dispositions
du règlement (CE) no1257/1999. L'emprise de telles super-
ficies répond aux exigences des bonnes pratiques agricoles
courantes ou aux obligations relevant de la réglementation
applicable enla matière. Ces superficies peuven t être
comprises aux points H/1 ou I/8, selon les règles régissant
les engagements pris.
II. Les programmes d'aide mentionnés ici ont normalement
pour but l'augmentation de la biodiversité sur l'exploitation
ou la protection des eaux souterraines ou de surface. Sont
notamment comprises ici les superficies écartées de la
production agricole pour une longue période (au moins
dix ans) et celles avec des actions sur le biotope.
Les règles pour l'utilisationet la gestionde ces superficies
varient selon les programmes nationaux et régionaux. Elles
peuvent néanmoins autoriser l'utilisation de ces surfaces
pour unpâturage très exten sif ou le retrait de l'excès
d'herbe. L'utilisationde quelque pesticide ou fertilisan t
que ce soit n'est généralement pas tolérée.
Les espaces de manœuvre nécessaires au matériel pour le
semis ou d'autres travaux culturaux et les bordures de
champs étroites sont considérées comme découlant de
bonnes pratiques agricoles courantes (ainsi éligibles à une
aide au sens du règlement (CE) no1251/1999). Elles sont
considérées comme faisant partie de l'espace cultivé du
champ et ne sont donc pas comprises ici.2000D0115 — FR — 01.09.2002 — 001.001 — 36
▼B
ANNEXE II
Α.LISTE DES PRODUITS AGRICOLES (1)
01.1. Produits végétaux de l'agriculture des terres arables, des cultures maraî-
chères et de l'horticulture
01.11. Céréales et autres produits des terres arables
01.11. 1. Céréales
11. Blé dur
11.1. Blé d'hiver11.2. Blé de printemps
12. Blé tendre
12.1. Blé d'hiver
12.2. Blé de printemps
13. Maïs
14. Riz enpaille (riz paddy)15. Orge
15.1. Orge d'hiver15.2. Orge de printemps
16. Seigle et avoine
16.1. Seigle
16.11. Seigle d'hiver
16.12. Seigle de printemps
16.2. Avoine
17. Autres céréales
17.1. Sorgho
17.2. Sarrasin
17.3. Millet17.4. Alpiste
17.5. Épeautre
17.6. Méteil17.7. Triticale17.8. Autres
01.11. 2. Autres produits des terres arables
21. Pommes de terre
21.1. Pommes de terre primeurs21.2. Autres pommes de terre
22. Légumes à cosse secs
22.1. Pois secs et fourragers
22.11. Pois secs (autres que pois fourragers)
22.12. Pois fourragers
22.2. Pois chiches
22.3. Haricots secs22.4. Lentilles22.5. Fèves
22.6. Féveroles2000D0115 — FR — 01.09.2002 — 001.001 — 37
(1) Cette liste a été établie sur la base de l'annexe I A «Liste des activités caractéristiques de la branche d'activité
agricole» figurant dans le Manuel des comptes économiques de l'agriculture et de la sylviculture (rev. 1) (1997),
versionan glaise.
▼B
22.7. Autres légumes secs
22.71. Graines de vesces
22.72. Graines de lupins22.73. Légumes secs non dénommés ailleurs et mélanges de légumes
secs entre eux ou avec des céréales
23. Racines et tubercules à amidon ou inuline
23.1. Racines de manioc23.2. Patates douces23.3. Topinambours
23.4. Racines de salep
23.5. Autres racines et tubercules
01.11. 3. Plantes oléagineuses
31. Fèves de soja32. Arachides
33. Oléagineux non tropicaux
33.1. Graines de navette ou de colza
33.2. Graines de tournesol
33.3. Graines de sésame33.4. Graines de moutarde33.5. Graines de carthame
34. Graines de coton
35. Oléagineux tropicaux
35.1. Coprah
35.2. Graines de lin35.3. Noix et amandes de palmistes
35.4. Graines de ricin
35.5. Autres graines oléagineuses tropicales et fruits tropicaux
35.51. Graines d'œillette ou de pavot
35.52. Graines de karité35.53. Autres
01.11. 4. Tabac brut
41. Tabac non écoté
42. Tabac partiellement ou totalement écoté
01.11. 5. Plantes à sucre
51. Betteraves à sucre52. Cannes à sucre
01.11. 6. Plantes fourragères
61. Paille et balles de céréales brutes (
1)
62. Autres
62.1. Rutabagas
62.2. Betteraves fourragères
62.3. Racines fourragères62.4. Foin
62.5. Luzerne
62.6. Trèfle62.7. Sainfoin62.8. Choux fourragers
62.9. Lupin
62.10. Vesces et autres produits fourragers (y inclus le maïs récolté vert pour2000D0115 — FR — 01.09.2002 — 001.001 — 38
▼B
fourrager)
01.11. 7. Plantes textiles
71. Coton (non cardé, ni peigné)
72. Jute et autres fibres textiles libériennes73. Lin, chanvre et autres plantes textiles
73.1. Linbrut ou roui73.2. Chanvre brut ou roui
73.3. Coco brut
73.4. Abaca brut73.5. Autres plantes textiles brutes
01.11. 8. Caoutchouc naturel brut
81. Latex de caoutchouc brut
82. Caoutchouc naturel sous d'autres formes
01.11. 9. Plantes industrielles
91. Plantes aromatiques ou médicinales
91.1. Racines de réglisse91.2. Racines de ginseng
91.3. Autres plantes aromatiques ou médicinales
92. Semences de betteraves et de plantes fourragères
92.1. Graines de betteraves à sucre92.2. Graines fourragères autres que les graines de betteraves
92.21. Graines de luzerne
92.22. Graines de trèfle92.23. Graines de fétuque
92.24. Graines de pâturin des prés du Kentucky
92.25. Graines de ray-grass
92.26. Graines de fléole des prés92.27. Autres graines
93. Plantes industrielles
93.1. Cônes de houblon frais
93.2. Autres plantes industrielles
01.12. Légumes, spécialités horticoles, produits des pépinières
01.12. 1. Légumes
11. Légumes racines
11.1. Oignons
11.2. Échalotes
11.3. Ail11.4. Poireaux11.5. Autres légumes alliacés
11.6. Carottes
11.7. Navets11.8. Betteraves à salade
11.9. Salsifis
11.10. Céleris-raves11.11. Radis11.12. Autres racines comestibles similaires
12. Légumes fruits
12.1. Tomates2000D0115 — FR — 01.09.2002 — 001.001 — 39
▼B
12.2. Concombres et cornichons
12.3. Légumes à cosse
12.31. Pois
12.32. Haricots12.33. Autres légumes à cosse
12.4. Melons (y compris les pastèques)
13. Autres légumes frais
13.1. Choux, choux-fleurs et autres produits comestibles similaires du genre
Brassica
13.11. Choux-fleurs et choux-fleurs brocolis
13.12. Choux de Bruxelles
13.13. Autres (choux-raves, choux blancs, choux rouges, choux de
Savoie, etc.)
13.2. Laitues et chicorées
13.21. Laitues
13.211. Laitues pommées
13.212. Autres laitues
13.22. Chicorées
13.221. Chicorées witloof
13.222. Autres chicorées
13.3. Autres légumes
13.31. Artichauts
13.32. Asperges
13.33. Aubergines, courges et courgettes
13.34. Céleris, autres que les céléris-raves13.35. Champignons et truffes
13.351. Champignons
13.352. Truffes
13.36. Piments (du genre Capsicum ouPimenta)
13.37. Épinards, tétragones et arroches
13.38. Autres (persil, cresson, rhubarbe, mâche, cardes, cardons, etc.)
01.12. 2. Plants de pépinières, plantes ornementales et fleurs
21. Plants de pépinières, plantes vertes ou fleuries
21.1. Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en
repos végétatif, envégétationou enfleur
21.2. Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons
21.21. Boutures non racinées et greffons
21.22. Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons
21.23. Rhododendrons et azalées
21.24. Rosiers21.25. Autres
22. Fleurs coupées23. Semences florales ou fruitières
24. Plants et semences potagers
01.13. Raisins, fruits et noix, culture pour la production de boissonset d'épices
01.13. 1. Raisins
11. Raisins de table
11.1. Raisins frais
11.2. Raisins secs2000D0115 — FR — 01.09.2002 — 001.001 — 40
▼B
12. Raisins de cuve
01.13. 2. Fruits et noix
21. Fruits tropicaux divers
21.1. Noix de coco21.2. Noix du Brésil
21.3. Noix de cajou
21.4. Bananes21.5. Dattes
21.6. Figues
21.7. Ananas21.8. Avocats21.9. Goyaves, mangues et mangoustans
21.10. Autres fruits tropicaux
22. Agrumes
22.1. Oranges
22.2. Mandarines (y compris tangerines et satsumas) clémentines, wilkings
22.3. Citrons et limes22.4. Pamplemousses et pomélos22.5. Autres agrumes
23. Fruits des climats tempérés divers
23.1. Papayes23.2. Pommes
23.3. Poires
23.4. Coings23.5. Abricots23.6. Cerises
23.7. Pêches (y compris les brugnons et les nectarines)
23.8. Prunes23.9. Prunelles
23.10. Autres fruits frais
23.101. Fraises
23.102. Framboises, mûres et mûres-framboises
23.103. Groseilles à grappes, y compris les cassis et groseilles à
maquereau
23.104. Airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vaccinium
23.105. Autres
23.11. Caroubes, y compris les graines de caroubes
24. Fruits à coque et olives
24.1. Olives
24.2. Amandes24.3. Noisettes
24.4. Noix communes
24.5. Châtaignes et marrons24.6. Pistaches24.7. Autres
01.13. 3. Café, thé, cacao bruts
31. Café (non torréfié, non décaféiné)32. Thé (vert et noir)
33. Maté
34. Fèves de cacao2000D0115 — FR — 01.09.2002 — 001.001 — 41
▼B
01.13. 4. Épices
41. Poivre, vanille, cannelle, girofle, noix muscades42. Graines d'anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de genièvre
43. Gingembre, safran, thym, feuilles de laurier
44. Autres
01.13. 5. Vin à partir de raisins produits par la même exploitation (
1)
51. Moût
52.1. Vinde qualité
52.2. Vinde table52.3. Autres
01.13. 6. Huile d'olives à partir d'olives produites par la même exploitation (
1)
61. Huile d'olives vierge62. Huile d'olives non raffinée
01.2. Animaux, lait, spermes
01.21. Bovins, élevage laitier
01.21. 1 Bovins
11. Gros bovins adultes
11.1. Reproducteurs de race pure11.2. Autres
12. Veaux
01.21. 2. Lait de vache, brut
01.21. 3 Spermes de taureau
01.22. Ovins, caprins et équidés
01.22. 1. Ovins, caprins et équidés
12. Ovins
13. Caprins14. Équidés
14.1. Chevaux
14.11. Reproducteurs de race pure
14.12. Autres
14.2. Ânes, mulets et bardots
01.22. 2. Lait de brebis et de chèvre, brut
21. Lait de brebis
22. Lait de chèvre
01.22. 3. Laine et poils
31. Laine en suint (laine de tonte)
32. Poils et crins divers (crins, déchets divers, poils fins ou grossiers)
01.23. Porcins
01.23. 1. Porcins
11. Reproducteurs de race pure
12. Autres2000D0115 — FR — 01.09.2002 — 001.001 — 42
▼B
12.1. Autres d'unpoids in férieur à 50 kg
12.2. Autres d'unpoids égal ou supérieur à 50 kg
01.24. Volailles et œufs
01.24. 1. Volailles
11. Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades
12. Autres
01.24. 2. Œufs
01.25. Autres animaux
01.25. 1. Autres animaux vivants
01.25. 2. Produits divers d'origine animale
21. Miel naturel
22. Grenouilles et escargots (autres que de mer) (1)
23. Produits comestibles d'origine animale (1)
24. Cocons de vers à soie (1)
25. Sécrétions animales diverses (1)
01.25. 3. Peaux et fourrures (1)
31. Fourrures d'élevage ou de piégeage (de visons, castors, rats musqués, renards,
etc.)
32. Peaux de lapins et d'agneaux
33. Autres peaux d'animaux divers
01.4. Services annexes à l'agriculture et à l'élevage d'animaux, sauf activités vétéri-
naires(1)
Uniquement les travaux agricoles à façon, c'est-à-dire les travaux qui sont normalement
effectués par les entreprises agricoles elles-mêmes comme, par exemple, labourer,
moissonner, battre le blé, sécher le tabac, tondre les moutons, soigner les animaux et
créer des plantations par des entreprises sous contrat ou les exploitants eux-mêmes.
01.5. Activités de chasse, piégeage et repeuplement, y inclus des activités s'y référant (1)
02.01. 41. Ornements d'origine végétale (1)
02.01. 42. Matières premières végétales diverses (matières végétales des espèces prin-
cipalement utilisées en vannerie ou en sparterie)
42.1. Bambous42.2. Rotin
42.3. Autres (roseaux, joncs, osiers, raphia, kapok, crin végétal, sorgho à
balais, etc.)
(1) Voir la partie B.
B.LISTE DES PRODUITSEXCLUS
Pour les besoins de la définition du champ de l'enquête, sont exclus de la liste normalisée des produits
agricoles précédente les produits suivants:
01.11. 61. Paille et balles de céréales brutes (1)
01.13. 5. Vin à partir de raisins produits par la même exploitation (2)
51. Moût
52.1. Vinde qualité
52.2. Vinde table2000D0115 — FR — 01.09.2002 — 001.001 — 43
▼B
52.3. Autres
01.13. 6. Huile d'olives à partir d'olives produites par la même exploitation (2)
61. Huile d'olives vierge
62. Huile d'olives non raffinée
01.25. 2. Produits divers d'origine animale
22. Grenouilles et escargots (autres que de mer)
23. Produits comestibles d'origine animale
24. Cocons de vers à soie25. Sécrétions animales diverses
01.25. 3. Peaux et fourrures
31. Fourrures d'élevage ou de piégeage (de visons, castors, rats musqués, renards,
etc.)
32. Peaux de lapins et d'agneaux (
1)
33. Autres peaux d'animaux divers
01.4. Servicesannexesàl'agricultureetàl'élevaged'animaux,saufactivitésvétérinaires
01.5. Activités de chasse, piégeage et repeuplement, y inclus des activités s'y référant
Produits de cueillette (3)
(1) Car le produit principal est inclus.
(2) Car le premier stade du produit est inclus.
(3) Car, en général, ces produits ne sont pas cueillis ou récoltés par l'exploitation, ils ne poussent pas sur la super-
ficie agricole et ils ne peuvent pas être évalués dans le sens statistique.2000D0115 — FR — 01.09.2002 — 001.001 — 44
▼M1
ANNEXE III
LISTE DES EXCEPTIONS ADMISES DANS LA LISTE DES DÉFINI-
TIONS
a) Belgique
L/8 Les autres activités lucratives ne sont pas enre-
gistrées pour les conjoints d'exploitants qui ne
participent pas au travail sur l'exploitation.
b) Danemark
J/15 Les coqs reproducteurs pour poules pondeuses
ne sont pas inclus dans la rubrique «poules
pondeuses».
c) République fédérale d'Allemagne
G/6 Les plantations d'arbres de Noël et les peuple-
raies en dehors des forêts sont incluses dans la
caractéristique «Autres cultures permanentes»(G/6) et donc dans la superficie agricole utilisée.
J/14 La rubrique «poulets de chair» comprend les
coqs reproducteurs pour poules pondeuses qui
ne sont pas repris sous «poules pondeuses» (J/
15).
L/3 Les autres membres de la famille de l'exploitant,
travaillant mais ne résidant pas sur l'exploitation,
sont inclus dans la catégorie «main-d'œuvre non
familiale» (L/4 à L/6).
d) Espagne
J/14 La caractéristique «poulets de chair» comprend
les coqs reproducteurs pour poules pondeuses;
ces derniers ne figurent pas dans la rubrique
«poules pondeuses» (J/15).
N/2 Les méthodes d'irrigation concernent aussi les
cultures sous serre ou abri haut et les jardins
familiaux.
e) France
J/14 Les coqs reproducteurs pour poules pondeuses
ne sont pas inclus dans la rubrique «poules
pondeuses» mais dans la rubrique J/14.
f) Irlande
J/9 a) Les brebis de réforme ne sont pas incluses ici.
g) Italie
J/16 b) et c) Les oies sont incluses dans la rubrique J/16 b).
h) Pays-Bas
D/23, D/24, D/31, D/32, D/33 Les caractéristiques de ces rubriques compren-
nent également les semences.
E Les surfaces de «jardins familiaux» sont
comptées dans les «autres superficies» (H).
J/15 Les coqs reproducteurs pour poules pondeuses
ne sont pas inclus dans la caractéristique «poules
pondeuses».
L/3 Les enfants de l'exploitant qui travaillent sur
l'exploitation sont toujours considérés comme
main-d'œuvre familiale. Toutefois, les autres
membres de la famille de l'exploitant qui ne
vivent pas sur l'exploitation mais y travaillent
sont considérés comme «main-d'œuvre non
familiale» (L/4 à L/6).2000D0115 — FR — 01.09.2002 — 001.001 — 45
▼M1
i) Portugal
J/14 Les coqs reproducteurs pour les poulets de chair
sont compris ici.
j) Autriche
L/3 Les autres membres de la famille de l'exploitant,
travaillant mais ne résidant pas sur l'exploitation,
sont inclus dans la catégorie «main-d'œuvre non
familiale» (L/4 à L/6).
k) Finlande
H/2 La superficie boisée non productive et la super-
ficie couverte d'arbustes forestiers ne sont pas
incluses ici.
l) Suède
H/2 La superficie boisée non productive et la super-
ficie couverte d'arbustes forestiers ne sont pas
incluses ici.
m) Royaume-Uni
E La surface de la caractéristique «jardins fami-
liaux» est comptée dans la section «autres
superficies» (H).2000D0115 — FR — 01.09.2002 — 001.001 — 46
▼B
ANNEXE IV
Listedesrégionsetcirconscriptionspourlesenquêtessurlastructuredesexploitationsagricoles
Les codes NUTS se basent sur la classification NUTS de 1998.
BELGIQUE — BELGIË
Région Codes NUTS Circonscription Codes NUTS
Vlaams Gewest enBrussels
Hoofdstedelijk Gewest/Région
Bruxelles-CapitaleBE2 + BE1 Antwerpen BE21
Limburg (B) BE22Oost-Vlaanderen BE23Vlaams Brabant en Brussels
Hoofdstedelijk Gewest/Région
Bruxelles-CapitaleBE24 + BE1
West-Vlaanderen BE25
Région Wallonne BE3 Brabant Wallon BE31
Hainaut BE32Liège BE33Luxembourg (B) BE34Namur BE35
DANMARK
Région Codes NUTS Circonscription Codes NUTS
Danmark DK København, Frederiksborg,
RoskildeDK001 +
DK002 +
DK003 +
DK004
Vestsjællands amt DK005Storstrøms amt DK006Bornholms amt DK007Fyns amt DK008Sønderjyllands amt DK009Ribe amt DK00AVejle amt DK00BRingkøbing amt DK00C
Århus amt DK00D
Viborg amt DK00ENordjyllands amt DK00F
DEUTSCHLAND
Région Codes NUTS Circonscription Codes NUTS
Baden-Württemberg DE1 Stuttgart DE11
Karlsruhe DE12Freiburg DE13Tübingen DE14
BayernDE2 Oberbayern DE21
NiederbayernDE22Oberpfalz DE23Oberfranken DE24Mittelfranken DE252000D0115 — FR — 01.09.2002 — 001.001 — 47
▼B
Région Codes NUTS Circonscription Codes NUTS
Unterfranken DE26
SchwabenDE27
Hamburg, Bremen, Berlin DE3 +
DE5 + DE6Hamburg, Bremen, Berlin DE3 + DE5 +
DE6
Brandenburg DE4 Brandenburg DE4
HessenDE7 Darmstadt DE71
GießenDE72
Kassel DE73
Mecklenburg-Vorpommern DE8 Mecklenburg-Vorpommern DE8
NiedersachsenDE9 Braun schweig DE91
Hannover DE92Lüneburg DE93Weser-Ems DE94
Nordrhein-Westfalen DEA Düsseldorf DEA1
KölnDEA2Münster DEA3
Detmold DEA4
Arnsberg DEA5
Rheinland-Pfalz DEB Koblenz DEB1
Trier DEB2
Rheinhessen-Pfalz DEB3
Saarland DEC Saarland DEC
SachsenDED Chemn itz DED1
DresdenDED2Leipzig DED3
Sachsen-Anhalt DEE Dessau DEE1
Halle DEE2Magdeburg DEE3
Schleswig-HolsteinDEF Schleswig-Holstein DEFThüringen DEG Thüringen DEG
ELLADA
Région Codes NUTS Circonscription Codes NUTS
Anatoliki Makedonia, Thraki GR11 Evros GR111
Xanthi GR112Rodopi GR113
Drama GR114
Kavala GR115
Kentriki Makedonia GR12 Imathia GR121
Thessaloniki GR122
Kilkis GR123Pella GR124Pieria GR125Serres GR1262000D0115 — FR — 01.09.2002 — 001.001 — 48
▼B
Région Codes NUTS Circonscription Codes NUTS
Chalkidiki GR127
Dytiki Makedonia GR13 Grevena GR131
Kastoria GR132
Kozani GR133
Florina GR134
Thessalia GR14 Karditsa GR141
Larissa GR142
Magnisia GR143Trikala GR144
Ipeiros GR21 Arta GR211
Thesprotia GR212Ioannina GR213Preveza GR214
Ionia Nissia GR22 Zakynthos GR221
Kerkyra GR222Kefallinia GR223Lefkada GR224
Dytiki Ellada GR23 Aitoloakarnania GR231
Achaïa GR232Ileia GR233
Sterea Ellada GR24 Voiotia GR241
Evvoia GR242Evrytania GR243Fthiotida GR244Fokida GR245
Peloponnissos GR25 Argolida GR251
Arkadia GR252Korinthia GR253Lakonia GR254Messinia GR255
Attiki GR3 Attiki GR3Voreio Aigaio GR41 Lesvos GR411
Samos GR412Chios GR413
Notio Aigaio GR42 Dodekanisos GR421
Kyklades GR422
Kriti GR43 Irakleio GR431
Lasithi GR432Rethymno GR433Chania GR434
ESPAÑA
Région Codes NUTS Circonscription Codes NUTS
Galicia ES11 La Coruña ES111
Lugo ES1122000D0115 — FR — 01.09.2002 — 001.001 — 49
▼B
Région Codes NUTS Circonscription Codes NUTS
Ourense ES113
Pontevedra ES114
Principado de Asturias ES12 Asturias ES12Cantabria ES13 Cantabria ES13País Vasco ES21 Álava ES211
Guipúzcoa ES212Vizcaya ES213
Comunidad Foral de Navarra ES22 Navarra ES22La Rioja ES23 La Rioja ES23AragónES24 Huesca ES241
Teruel ES242Zaragoza ES243
Comunidad de Madrid ES3 Madrid ES3
Castilla y LeónES41 Ávila ES411
Burgos ES412
LeónES413
Palencia ES414Salamanca ES415Segovia ES416Soria ES417Valladolid ES418Zamora ES419
Castilla-La Mancha ES42 Albacete ES421
Ciudad Real ES422Cuenca ES423Guadalajara ES424Toledo ES425
Extremadura ES43 Badajoz ES431
Cáceres ES432
Cataluña ES51 Barcelona ES511
Girona ES512Lleida ES513Tarragona ES514
Comunidad Valenciana ES52 Alicante ES521
Castellónde la Plan a ES522Valencia ES523
Islas Baleares ES53 Islas Baleares ES53Andalucía ES61 Almería ES611
Cádiz (incluido Ceuta) ES612 +
ES631
Córdoba ES613
Granada ES614Huelva ES615JaénES616Málaga (incluido Melilla) ES617 +
ES632
Sevilla ES6182000D0115 — FR — 01.09.2002 — 001.001 — 50
▼B
Région Codes NUTS Circonscription Codes NUTS
Regiónde Murcia ES62 Murcia ES62
Canarias ES7 Las Palmas ES701
Santa Cruz de Tenerife ES702
FRANCE
Région Codes NUTS Circonscription Codes NUTS
Île-de-France FR1 Paris FR101
Seine-et-Marne FR102Yvelines FR103Essonne FR104Hauts-de-Seine FR105Seine-Saint-Denis FR106Val-de-Marne FR107Val-d'Oise FR108
Champagne-Ardenne FR21 Ardennes FR211
Aube FR212Marne FR213
Haute-Marne FR214
Picardie FR22 Aisne FR221
Oise FR222
Somme FR223
Haute-Normandie FR23 Eure FR231
Seine-Maritime FR232
Centre FR24 Cher FR241
Eure-et-Loir FR242Indre FR243
Indre-et-Loire FR244
Loir-et-Cher FR245Loiret FR246
Basse-Normandie FR25 Calvados FR251
Manche FR252Orne FR253
Bourgogne FR26 Côte-d'Or FR261
Nièvre FR262Saône-et-Loire FR263Yonne FR264
Nord-Pas-de-Calais FR3 Nord FR301
Pas-de-Calais FR302
Lorraine FR41 Meurthe-et-Moselle FR411
Meuse FR412Moselle FR413Vosges FR414
Alsace FR42 Bas-RhinFR421
Haut-RhinFR422
Franche-Comté FR43 Doubs FR4312000D0115 — FR — 01.09.2002 — 001.001 — 51
▼B
Région Codes NUTS Circonscription Codes NUTS
Jura FR432
Haute-Saône FR433
Territoire de Belfort FR434
Pays de la Loire FR51 Loire-Atlantique FR511
Maine-et-Loire FR512Mayenne FR513
Sarthe FR514
Vendée FR515
Bretagne FR52 Côte-d'Armor FR521
Finistère FR522Ille-et-Vilaine FR523
MorbihanFR524
Poitou-Charentes FR53 Charente FR531
Charente-Maritime FR532Deux-Sèvres FR533
Vienne FR534
Aquitaine FR61 Dordogne FR611
Gironde FR612Landes FR613
Lot-et-Garonne FR614
Pyrénées-Atlantiques FR615
Midi-Pyrénées FR62 Ariège FR621
AveyronFR622
Haute-Garonne FR623
Gers FR624Lot FR625Hautes-Pyrénées FR626TarnFR627Tarn-et-Garonne FR628
LimousinFR63 Corrèze FR631
Creuse FR632Haute-Vienne FR633
Rhône-Alpes FR71 Ain FR711
Ardèche FR712Drôme FR713Isère FR714Loire FR715Rhône FR716
Savoie FR717
Haute-Savoie FR718
Auvergne FR72 Allier FR721
Cantal FR722
Haute-Loire FR723
Puy-de-Dôme FR724
Languedoc-Roussillon FR81 Aude FR811
Gard FR812
Hérault FR813
Lozère FR814Pyrénées-Orientales FR8152000D0115 — FR — 01.09.2002 — 001.001 — 52
▼B
Région Codes NUTS Circonscription Codes NUTS
Provence-Alpes-Côte d'Azur FR82 Alpes-de-Haute-Provence FR821
Hautes-Alpes FR822Alpes-Maritimes FR823Bouches-du-Rhône FR824Var FR825Vaucluse FR826
Corse FR83 Corse-du-Sud FR831
Haute-Corse FR832
IRELAND
Région Codes NUTS Circonscription Codes NUTS
Border, midland, and western IE01 Cavan IE01101
Donegal IE01102Leitrim IE01103
Louth IE01104
Monaghan IE01105Sligo IE01106Laoighis IE01201Longford IE01202Offaly IE01203Westmeath IE01204Galway County Borough and
GalwayIE01301 +
IE01302
Mayo IE01303RoscommonIE01304
Southernan d eastern IE02 Dublin IE021
Kildare IE02201Meath IE02202Wicklow IE02203Clare IE02301Limerick County Borough and
LimerickIE02302 +
IE02303
Tipperary North Riding IE02304Carlow IE02401Kilkenny IE02402Tipperary South Riding IE02403Waterford County Borough and
WaterfordIE02404 +
IE02405
Wexford IE02406
Cork County Borough and Cork IE02501 +
IE02502
Kerry IE02503
ITALIA
Région Codes NUTS Circonscription Codes NUTS
Piemonte IT11 Torino IT111
Vercelli IT112Biella IT113Verbano-Cusio-Ossola IT1142000D0115 — FR — 01.09.2002 — 001.001 — 53
▼M1
▼M1
Région Codes NUTS Circonscription Codes NUTS
Novara IT115
Cuneo IT116Asti IT117
Alessandria IT118
Valle d'Aosta IT12 Aosta IT12Liguria IT13 Imperia IT131
Savona IT132Genova IT133La Spezia IT134
Lombardia IT2 Varese IT201
Como IT202
Lecco IT203Sondrio IT204
Milano IT205
Bergamo IT206Brescia IT207Pavia IT208
Lodi IT209
Cremona IT20AMantova IT20B
Bolzano-Bozen IT311 Bolzano-Bozen IT311Trento IT312 Trento IT312Veneto IT32 Verona IT321
Vicenza IT322
Belluno IT323Treviso IT324Venezia IT325
Padova IT326
Rovigo IT327
Friuli-Venezia Giulia IT33 Pordenone IT331
Udine IT332
Gorizia IT333
Trieste IT334
Emilia Romagna IT4 Piacenza IT401
Parma IT402Reggio nell'Emilia IT403
Modena IT404
Bologna IT405Ferrara IT406
Ravenna IT407
Forlì-Cesena IT408Rimini IT409
Toscana IT51 Massa-Carrara IT511
Lucca IT512
Pistoia IT513
Firenze IT514Prato IT515
Livorno IT516
Pisa IT517Arezzo IT5182000D0115 — FR — 01.09.2002 — 001.001 — 54
▼M1
Région Codes NUTS Circonscription Codes NUTS
Siena IT519
Grosseto IT51A
Umbria IT52 Perugia IT521
Terni IT522
Marche IT53 Pesaro e Urbino IT531
Ancona IT532Macerata IT533Ascoli Piceno IT534
Lazio IT6 Viterbo IT601
Rieti IT602
Roma IT603
Latina IT604Frosinone IT605
Abruzzi IT71 L'Aquila IT711
Teramo IT712Pescara IT713Chieti IT714
Molise IT72 Isernia IT721
Campobasso IT722
Campania IT8 Caserta IT801
Benevento IT802Napoli IT803Avellino IT804Salerno IT805
Puglia IT91 Foggia IT911
Bari IT912Taranto IT913Brindisi IT914Lecce IT915
Basilicata IT92 Potenza IT921
Matera IT922
Calabria IT93 Cosenza IT931
Crotone IT932Catanzaro IT933Vibo Valentia IT934Reggio di Calabria IT935
Sicilia ITA Trapani ITA01
Palermo ITA02Messina ITA03Agrigento ITA04
Caltanissetta ITA05
Enna ITA06Catania ITA07Ragusa ITA08Siracusa ITA09
Sardegna ITB Sassari ITB01
Nuoro ITB02Oristano ITB032000D0115 — FR — 01.09.2002 — 001.001 — 55
▼M1
Région Codes NUTS Circonscription Codes NUTS
Cagliari ITB04
LUXEMBOURG
Région Codes NUTS Circonscription Codes NUTS
Luxembourg LU Luxembourg LU
NEDERLAND
Région Codes NUTS Circonscription Codes NUTS
Noord-Nederland NL1 Groningen NL11
Friesland NL12Drenthe NL13
Oost-Nederland NL2 Overijssel NL21
Gelderland NL22Flevoland NL23
West-Nederland NL3 Utrecht NL31
Noord-Holland NL32Zuid-Holland NL33
Zeeland NL34
Zuid-Nederland NL4 Noord-Brabant NL41
Limburg NL42
ÖSTERREICH
Région Codes NUTS Circonscription Codes NUTS
Ostösterreich AT1 Burgenland AT11
Niederösterreich AT12WienAT13
Südösterreich AT2 Kärnten AT21
Steiermark AT22
Westösterreich AT3 Oberösterreich AT31
Salzburg AT32Tirol AT33Vorarlberg AT34
PORTUGAL
Région Codes NUTS Circonscription Codes NUTS
Norte PT11 Minho-Lima PT111
Cávado PT112Ave PT113Grande Porto PT114Tâmega PT1152000D0115 — FR — 01.09.2002 — 001.001 — 56
▼B
▼B
Région Codes NUTS Circonscription Codes NUTS
Entre Douro e Vouga PT116
Douro PT117Alto Trás-os-Montes PT118
Centro PT12 Baixo Vouga PT121
Baixo Mondego PT122Pinhal Litoral PT123
Pinhal Interior Norte PT124
Dão-Lafões PT125Pinhal Interior Sul PT126Serra da Estrela PT127Beira Interior Norte PT128Beira Interior Sul PT129Cova da Beira PT12A
Lisboa e Vale do Tejo PT13 Oeste PT131
Grande Lisboa PT132Península de Setúbal PT133Médio Tejo PT134Lezíria do Tejo PT135
Alentejo PT14 Alentejo Litoral PT141
Alto Alentejo PT142Alentejo Central PT143Baixo Alentejo PT144
Algarve PT15 Algarve PT15Açores PT2 Açores PT2Madeira PT3 Madeira PT3
SUOMI — FINLAND
Région Codes NUTS Circonscription Codes NUTS
Uusimaa — Etelä-Suomi FI16 +
FI17 + FI2Uusimaa + Itä-Uusimaa FI161 + FI162
Varsinais-Suomi FI171Satakunta FI172Häme FI173Pirkanmaa FI174
Päijät-Häme FI175
Kymenlaakso FI176Etelä-Karjala FI177Åland FI2
Itä-Suomi FI13 Etelä-Savo FI131
Pohjois-Savo FI132Pohjois-Karjala FI133Kainuu FI134
Väli-Suomi FI14 Keski-Suomi FI141
Etelä-Pohjanmaa FI142Vaasan rannikkoseutu FI143Keski-Pohjanmaa FI144
Pohjois-Suomi FI15 Pohjois-Pohjanmaa FI151
Lappi FI1522000D0115 — FR — 01.09.2002 — 001.001 — 57
▼B
SVERIGE
Région Codes NUTS Circonscription Codes NUTS
Stockholm SE01 Stockholms länSE011
Östra Mellansverige SE02 Uppsala län SE021
Södermanlands län SE022
Östergötlands län SE023
Örebro länSE024Västmanlands län SE025
Småland med öarna SE09 Jönköpings län SE091
Kronobergs län SE092Kalmar länSE093Gotlands län SE094
Sydsverige SE04 Blekinge län SE041
Skåne län SE044
Västsverige SE0A Hallands län SE0A1
Västra Götalands län SE0A2
Norra Mellansverige SE06 Värmlands län SE061
Dalarnas län SE062
Gävleborgs länSE063
Mellersta Norrland SE07 Västernorrlands län SE071
Jämtlands län SE072
Övre Norrland SE08 Västerbottens län SE081
Norrbottens län SE082
UNITED KINGDOM
Région Codes NUTS Circonscription Codes NUTS
North-east UKC Tees-Valley and Durham and
Northumberland and Tyne and
WearUKC1 +
UKC2
North-west UKD Cumbria UKD1
Cheshire UKD2Greater Manchester and
Lancashire and MerseysideUKD3 +
UKD4 +
UKD5
Yorkshire and the Humber UKE East Riding and North
LincolnshireUKE1
North Yorkshire UKE2
South Yorkshire and West
YorkshireUKE3 +
UKE4
East Midlands UKF Derbyshire and Nottinghamshire UKF1
Leicestershire, Rutland and
NorthamptonshireUKF2
Lincolnshire UKF3
West Midlands UKG Herefordshire, Worcestershire
and Warwickshire and West
MidlandsUKG1 +
UKG3
Shropshire and Staffordshire UKG22000D0115 — FR — 01.09.2002 — 001.001 — 58
▼B
Région Codes NUTS Circonscription Codes NUTS
EasternUKH East An glia UKH1
Bedfordshire and Hertfordshire UKH2Essex UKH3
London and South-east UKI + UKJ Inner London and Outer London
and Berkshire, Buckinghamshire
and OxfordshireUKI1 +
UKI2 + UKJ1
Surrey, East and West Sussex UKJ2
Hampshire and Isle of Wight UKJ3Kent UKJ4
South-west UKK Gloucestershire, Wiltshire and
North SomersetUKK1
Dorset and Somerset UKK2
Cornwall and Isles of Scilly UKK3DevonUKK4
Wales UKL West Wales and the Valleys UKL1
East Wales UKL2
Scotland UKM North Eastern Scotland UKM1
EasternScotlan d UKM2South WesternScotlan d UKM3Highlands and Islands UKM4
NorthernIrelan d UKN NorthernIrelan d UKN2000D0115 — FR — 01.09.2002 — 001.001 — 59