1985D0377 — FR — 02.07.1996 — 002.001 — 1
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►BDÉCISIONDE LA COMMISSION
du 7 juin 1985
portant établissement d'une typologie communautaire des exploitations agricoles
(85/377/CEE)
(JO L 220 du 17.8.1985, p. 1)
Modifiée par:
Journalofficiel
nopage date
►M1 Décision 94/376/CE de la Commission du 30 mai 1994 L 171 30 6.7.1994
►M2 Décision 96/393/CE de la Commission du 13 juin 1996 L 163 45 2.7.1996
Rectifiée par:
►C1 Rectificatif, JO L 226 du 24.8.1985, p. 30 (85/377/CEE)
NB: Cette version consolidée contient des références à l'unité de compte européenne et/ou à l'écu. Les deux doivent être
entendues, depuis le 1erjanvier 1999 comme des références à l'euro — Règlement (CEE) no3308/80 du Conseil(JO L
345 du 20.12.1980, p. 1) et règlement (CE) no1103/97 du Conseil(JO L 162 du 19.6.1997, p. 1).
▼B
DÉCISIONDE LA COMMISSION
du 7 juin 1985
portant établissement d'une typologie communautaire des exploita-
tions agricoles
(85/377/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement 79/65/CEE du Conseil, du 15 juin 1965, portant créa-
tion du réseau d'information comptable agricole sur les revenus etl'économie des exploitations agricoles dans la Communauté écono-mique européenne (
1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
no2143/81 (2),
vu le règlement (CEE) no1463/84 du Conseil, du 24 mai 1984, portant
organisation des enquêtes sur la structure des exploitations agricolespour 1985 et 1987 (
3), et notamment son article 6 paragraphe 2,
considérant que la décision 78/463/CEE de la Commission, du 7 avril
1978, portant établissement d'une typologie communautaire des exploi-tations agricoles (
4), modifié en dernier lieu par la décision 84/542/
CEE (5), définit, dans son article 1er, les deux éléments sur lesquels est
fondée la typologie communautaire, à savoir l'orientation technico-
économique et la dimension économique des exploitations; que cesdeux éléments sont déterminés sur base de la marge brute standard(MBS);
considérant que la marge brute standard telle que définie à l'article I
er
point d) de la décision 78/463/CEE est un critère de nature écono-
mique, exprimé en termes monétaires; qu'un telcritère subitnécessairement des modifications dans le temps;
considérant que les marges brutes standard définies à l'annexe I de la
décision 78/463/CEE sont basées sur des valeurs moyennes d'une
période de référence; que, par conséquent, ilest nécessaire de l esactualiser régulièrement afin de tenir compte de l'évolution économiquepour que la typologie puisse garder toute sa signification pour les appli-cations prévues à l'article 3 de ladite décision; qu'il est approprié de
prévoir à cette fin une périodicité liée, dans la mesure du possible,
aux années d'exécution d'enquêtes sur la structure des exploitationsagricoles;
considérant qu'il est approprié de réaliser cette actualisation sur base
des marges brutes moyennes observées au cours d'une période de réfé-
rence de plusieurs années;
considérant qu'il y a lieu d'adapter la liste des spéculations pour
lesquelles des marges brutes standard sont définies aux rubriques utili-sées dans les enquêtes sur la structure des expoitations agricoles;
considérant la nécessité d'adapter le schéma de classification arrêté par
la décision 78/463/CEE afin de mieux tenir compte des situationsrégionales, notamment dans les États membres qui ont rejoint laCommunauté depuis l'entrée en vigueur de ladite décision, ainsi que
des modifications apportées au catalogue des rubriques reprises dans
les enquêtes de structure;
considérant toutefois qu'ilest indispensabl e de préserver au maximum
le schéma afin de garantir une continuité suffisante dans le temps et depermettre ainsi des analyses d'évolution;1985D0377 — FR — 02.07.1996 — 002.001 — 2
(1)J O no109 du 23. 6. 1965, p. 1859/65.
(2)J O noL 210 du 30. 7. 1981, p. 1.
(3)J O noL 142 du 29. 5. 1984, p. 3.
(4)J O noL 148 du 5. 6. 1978, p. 1.
(5)J O noL 293 du 10. 11. 1984, p. 22.
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considérant que l'unité de dimension européenne constitue une unité de
base exprimée en valeur monétaire pour une période de référence déter-minée; que cette valeur subit des changements dans le temps sous
l'influence des modifications des différents éléments qui déterminent
l'évolution agro-économique; que, pour garder toute sa significationdans le cadre de la typologie communautaire, la définition de cetteunité doit être actualisée régulièrement en même temps que l'on adapteles MBS;
considérant que les mesures prévues dans la présente décision sont
conformes à l'avis du comité communautaire du réseau d'informationcomptable agricole de la Communauté économique européenne ainsiqu'à l'avis du comité permanent de la statistique agricole,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
CHAPITRE I
La typologie communautaire des exploitations agricoles
Article premier
Pour l'application de la présente décision, on entend par «typologie
communautaire des exploitations agricoles» ci-après dénommée «typo-logie»: une classification uniforme des exploitations de laCommunauté, fondée sur leur orientation technico-économique et surleur dimension économique et conçue de telle sorte qu'elle permette laconstitution d'ensembles d'exploitations homogènes plus ou moins
détaillés.
L'orientation technico-économique de l'exploitation et la dimension
économique de l'exploitation sont déterminées sur base de la margebrute standard.
Article 2
1. La typologie est établie pour répondre notamment aux besoins
d'information de la politique agricole commune.
2. L'objectif de la typologie est de fournir un instrument qui
permette, au niveau de la Communauté:
— une analyse de la situation des exploitations agricoles fondée sur
des critères de nature économique,
— des comparaisons de la situation des exploitations
— entre les différentes classes de la typologie,
— entre États membres et régions des États membres,
— dans le temps.
3. Les domaines d'application de la typologie concernent principale-
ment la présentation par classe d'orientation technico-économique et dedimension économique des données recueillies dans le cadre desenquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles etdu réseau d'information comptable agricole de la Communauté.
CHAPITRE II
La marge brute standard
Article 3
Pour l'application de la présente décision, on entend par «marge brute
standard» (MBS) le solde entre la valeur standard de la production et lemontant standard de certains coûts spécifiques comme définis àl'annexe I; ce solde est déterminé pour les différentes spéculationsvégétales et animales dans chaque région.1985D0377 — FR — 02.07.1996 — 002.001 — 3
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Article 4
La marge brute standard totale de l'exploitation correspond à la somme
des valeurs obtenues pour chaque spéculation en multipliant la MBSpar unité par le nombre d'unités correspondant.
Article 5
Les MBS sont basées sur des valeurs moyennes calculées sur une
période de référence couvrant plusieurs années. Elles sont actualisées
afin de tenir compte de l'évolution économique.
L'annexe I définit les modalités de la collecte des données, le mode de
calcul et la périodicité pour la détermination des MBS.
CHAPITRE III
L'orientation technico-économique de l'exploitation
Article 6
Pour l'application de la présente décision, l' «orientation technico-
économique» (OTE) d'une exploitation est déterminée par la contribu-
tion relative des différentes spéculations de cette exploitation à samarge brute standard totale.
Article 7
Selon le niveau de précision de l'orientation technico-économique on
distingue:
— les classes d'OTE générales,
— les classes d'OTE principales,
— les classes d'OTE particulières,
— des subdivisions de certaines classes d'OTE particulières.
Ces subdivisions sont facultatives pour les États membres où le nombre
d'exploitations ayant cette orientation technico-économique est faible.
Le schéma de classification selon l'OTE est déterminé à l'annexe II.
CHAPITRE IV
La dimension économique de l'exploitation
Article 8
La dimension économique de l'exploitation est définie sur la base de la
marge brute standard totale de l'exploitation. Elle est exprimée enunités de dimension européennes (UDE). Cette unité est définie confor-
mément à l'annexe III point A. Le mode de calcul de la dimension
économique de l'exploitation est défini à l'annexe III point B.
Article 9
Les classes de dimension économique des exploitations sont définies à
l'annexe III point C.
CHAPITRE V
Dispositions générales
Article 10
La décision 78/463/CEE reste en vigueur pour les applications qui se
réfèrent à la période antérieure à 1985. Les applications ultérieuresseront basées sur la présente décision.
La première de ces applications utilisera les MBS relatives à la période
de référence «1982» (années civiles 1981, 1982 et 1983 ou campagnesagricoles 1981/1982, 1982/1983 et 1983/1984) établies conformémentau chapitre II.1985D0377 — FR — 02.07.1996 — 002.001 — 4
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Article 11
Avec le concours des États membres, la Commission procède, au
moins tous les dix ans, à un examen de l'expérience acquise lors de
l'application de la présente décision et des éventuels nouveaux besoins
communautaires en la matière. À la suite de cet examen et pour autantque de besoin, les dispositions de la présente décision peuvent êtremodifiées.
Article 12
Les États membres sont destinataires de la présente décision.1985D0377 — FR — 02.07.1996 — 002.001 — 5
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ANNEXE I
LES MARGES BRUTES STANDARD(MBS)
1. DÉFINITION ET PRINCIPES DE CALCUL DES MBS
a) On entend par marge brute d'une spéculation agricole la valeur moné-
taire de la production brute, dont on déduit certains coûts spécifiques
correspondants.
On entend par marge brute standard la valeur de la marge brute corres-
pondant à la situation moyenne d'une région donnée pour chacune des
spéculations agricoles.
b)La production brute est égale à la somme de la valeur du (des)
produit(s) principal(aux) et du (des) produit(s) secondaire(s).
Ces valeurs sont calculées en multipliant la production par unité (dimi-
nuée des pertes éventuelles) par le prix au départ de l'exploitation, taxe
sur la valeur ajoutée exclue.
La production brute comprend également le montant des subventions liées
aux produits, aux superficies et/ou au bétail.
c)Les coûts spécifiques à déduire de la production brute pour le calcul
des MBS sont les suivants:
1.pour les productions végétales
— les semences et plants (achetés et produits à l'exploitation),
— les engrais achetés,
— les produits de protection des cultures,
— les frais divers spécifiques comprenant:
— l'eau d'irrigation,
— le chauffage,
— le séchage,
— les frais spécifiques de commercialisation (par exemple triage,
nettoyage, emballage) et de transformation,
— les frais spécifiques d'assurance,
— les autres coûts spécifiques;
2.pour les productions animales
— les coûts de remplacement du bétail,
— l'alimentation du bétail:
— les aliments concentrés (achetés ou produits à l'exploitation),
— les fourrages grossiers,
— les frais divers spécifiques comprenant:
— les frais vétérinaires,
— les frais de saillie et d'insémination artificielle,
— les frais de contrôle de rendement et similaires,
— les frais spécifiques de commercialisation (par exemple triage,
nettoyage, emballage) et de transformation,
— les frais spécifiques d'assurance,
— les autres coûts spécifiques.
Ne sont pas compris dans les coûts spécifiques à déduire ceux qui concer-
nent la main-d'œuvre, la mécanisation, les bâtiments, les carburants, les
lubrifiants, les réparations et les amortissements des machines et du maté-
riel, ainsi que les travaux par tiers. Toutefois, les coûts des travaux partiers dans le cadre de la plantation et de l'arrachage de cultures perma-
nentes et de séchage sont à déduire.
Ces coûts spécifiques sont déterminés sur base des prix de livraison à
l'exploitation agricole, taxe sur la valeur ajoutée exclue, et en déduisant
les subventions liées aux éléments de ces coûts.
d)Période de production
Les MBS correspondent à une période de production de 12 mois (année
civile ou campagne agricole).1985D0377 — FR — 02.07.1996 — 002.001 — 6
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Pour les produits végétaux et animaux pour lesquels la durée de produc-
tion est inférieure ou supérieure à 12 mois, une MBS correspondant à la
croissance ou à la production annuelle de 12 mois est calculée.
e)Données de base et période de référence
Les MBS sont déterminées à l'aide des éléments précités aux points b) et
c). À cette fin, les données de base sont collectées dans les États membres
en partant de comptabilités agricoles, d'enquêtes spécifiques ou établies
sur base de calculs appropriés, pour une période de référence qui couvre
trois années ou trois campagnes agricoles successives. Cette période de
référence est uniforme pour tous les États membres. Elle est fixée par la
Commission, de concert avec ceux-ci.
f)Unités
1.Unités physiques
a) Les MBS des spéculations végétales sont déterminées sur base de la
superficie exprimée en hectares.
Toutefois, pour la culture des champignons, la MBS est déterminée
sur base de la production brute et des coûts spécifiques pour
l'ensemble des récoltes successives annuelles et exprimée par 100
mètres carrés de superficie des couches. Pour l'utilisation dans le
cadre du réseau d'information comptable agricole, les MBS ainsi
déterminées sont divisées par le nombre de récoltes successives
annuelles fourni par les États membres.
b) Les MBS des spéculations animales sont déterminées par tête de
bétail, sauf pour les volailles, pour lesquelles elles sont déterminées
par 100 têtes, et les abeilles, pour lesquelles elles sont déterminées
par ruche.
2.Unités monétaires et arrondissement
Les éléments de base pour la détermination des MBS et les MBS elles-
mêmes sont établis en monnaie nationale des États membres.
Les MBS sont ensuite converties en Écus à l'aide des taux de change
moyens pour la période de référence définie au paragraphe 1 point e)
de la présente annexe. Ces taux sont communiqués par la Commission
aux États membres. Les MBS peuvent, lorsque cela s'avère approprié,
être arrondies au multiple de 5 Écus le plus proche.
2. DÉSAGRÉGATION DES MBS
a)Selon les caractéristiques de spéculation végétale et animale
1. Les MBS sont déterminées pour toutes les spéculations agricoles
correspondant aux rubriques reprises dans les enquêtes communau-
taires sur la structure des exploitations agricoles et selon les
spécifications de ces enquêtes.
2. Pour les États membres qui fournissent des détails supplémentaires aux
rubriques des enquêtes, les MBS correspondant à ces détails sont
également établies selon les mêmes principes.
b)Désagrégation géographique
— Les MBS sont déterminées au minimum sur base d'unités géographi-
ques qui sont compatibles avec celles utilisées pour les enquêtes
communautaires sur la structure des exploitations agricoles et pour le
réseau d'information comptable agricole.
— Aucune MBS n'est déterminée pour les spéculations qui ne sont pas
pratiquées dans la région concernée.
— Pour les unités géographiques pour lesquelles les États membres four-
nissent une information indiquant si une exploitation est située ou non
dans une zone défavorisée ou de montagne, des MBS distinctes entre
les zones défavorisées ou de montagne et les autres zones de l'unité
géographique sont fournies, pour autant qu'une telle distinction est
appropriée et significative.1985D0377 — FR — 02.07.1996 — 002.001 — 7
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3. COLLECTE DES DONNÉES ET PÉRIODICITÉ POUR LA DÉTERMINA-
TION DES MBS
a) Une fois au moins tous les dix ans les données de base pour la détermina-
tion des MBS sont fondamentalement renouvelées à l'aide de constatations
faites en partant de comptabilités agricoles, d'enquêtes spécifiques ou
établies sur base de calculs appropriés.
b) À l'intérieur de la période de dix ans entre deux renouvellements succes-
sifs, comme déterminé au point a), il est procédé, normalement tous les
deux ans, à une mise à jour des MBS. Ces mises à jour sont réalisées
— soit à l'aide de collectes de données de base de façon analogue à ce
qui est spécifié au point a),
— soit en faisant appel à une méthode de calcul qui permet d'actualiser
les MBS. Les principes d'une telle méthode sont arrrêtés au niveau
communautaire.
c) Les périodes de référence, pour les renouvellements des données et pour
les calculs d'actualisation, prévues aux points a) et b) ci-avant sont
uniformes pour tous les États membres et fixées par la Commission, de
concert avec ceux-ci.
Ces périodes de référence sont, dans toute la mesure du possible, liées à
l'exécution des enquêtes communautaires sur la structure des exploitations
agricoles.
4. EXÉCUTION
Les États membres ont la charge — conformément aux dispositions de la
présente annexe — de la collecte des éléments de base destinés au calcul
des MBS et du calcul de celles-ci, de la conversion de ces dernières en
Écus, ainsi que de la collecte des données nécessaires pour l'application
éventuelle de la méthode d'actualisation.
Ils transmettent les éléments disponibles et les résultats à la Commission sous
format standardisé. Ce format est établi par la Commission de concert avec
les États membres.
5. TRAITEMENT DES CAS PARTICULIERS
Des modalités particulières d'application pour le calcul des MBS de certaines
spéculations sont fixées ci-après:
a)Herbivores et superficies fourragères
1.Règle générale
Le mode d'application des MBS pour les herbivores et les superficies
fourragères dépend du rapport qui existe entre les deux groupes de
caractéristiques à l'intérieur de l'exploitation. Les charges variables
relatives aux superficies fourragères sont déduites dans le calcul des
MBS des herbivores. Par conséquent et en règle générale, dans l'appli-
cation de la typologie communautaire, les MBS déterminées pour les
rubriques fourragères sont traitées comme étant égales à zéro.
2.Absence d'herbivores
(i) Cultures fourragères sans herbivores
S'il n'y a pas d'herbivores dans l'exploitation, les superficies four-
ragères, dont le produit est normalement destiné à la vente, sont
traitées comme les autres cultures et les MBS correspondantes
leur sont appliquées.
(ii) Prairies permanentes et pâturages sans occupation par
des herbivores
Dans le but de rendre possible la classification des exploitations
dont une part importante de la superficie est constituée par des
prairies permanentes ou pâturages ne produisant pas pour la vente
et qui, à l'époque de l'enquête, ne sont pas occupées par des herbi-
vores, des MBS d'un faible montant, estimées forfaitairement,
peuvent être fixées pour cette rubrique dans les régions où pareils
cas se présentent fréquemment et appliquées à ces exploitations.1985D0377 — FR — 02.07.1996 — 002.001 — 8
▼B
3.Cas de déséquilibre fourrager
Si l'exploitation est caractérisée par un déséquilibre fourrager, comme
défini sous (i) ci-après, des dispositions spéciales sont appliquées:
— en cas de déficit fourrager, des MBS spéciales pour herbivores
sont appliquées, conformément au point (ii) ci-après,
— en cas d'excédent fourrager, les MBS pour les superficies four-
ragères sont appliquées, conformément au point (iii) ci-après;
(i) ilest fixé, pour chaque région, une fourchette en dehors de
laquelle on considère qu'une exploitation est caractérisée par
un déséquilibre fourrager.
Il y a, sur une exploitation, déficit fourrager si le rapport R =
MBS herbivores/MBS superficies fourragères, dépasse une
limite RD. Ily a excédent fourrager si ce rapport est inférieur
à la limite RS;
(ii) en cas de déficit fourrager (R > RD), toutes les cultures
fourragères sont considérées comme ayant une MBS nulle.
Pour toute catégorie d'herbivores, une proportion (comprenant
au besoin des fractions d'animaux) égale àRD
Rest supposée
soumise au régime «normal» auquel cas les MBS normales
sont appliquées; la proportion restanteR/C0RD ðÞ
Rest supposée
caractérisée par le déficit fourrager et des MBS herbivores
spécialement fixées sont appliquées;
(iii) en cas d'excédent fourrager (R < RS), on procède à la
valorisation de la proportion excédentaire de la superficie de
chaque rubrique fourragère en appliquant à cette proportion
la MBS correspondante. La proportion excédentaire corres-
pond, en règle générale, àRS/C0R ðÞ
RS:►C1Toutefois, elle peut,
dans des cas spécifiques, être définie par rapport à un seuilde
valorisation Rvsupérieur à Rs.◄
En cas d'excédent fourrager, la MBS normale est appliquée à
chaque rubrique d'herbivores;
(iv) les États membres établissent les limites de RDet RSet, le cas
échéant, RVpour chacune des régions et les communiquent à
la Commission;
(v) — les superficies fourragères auxquelles s'appliquent les
dispositions particulières sont:
D12: plantes sarclées fourragères,
D18: plantes fourragères,
F01: prairies permanentes et pâturages, non compris les
pâturages pauvres,
F02: pâturages pauvres,
— les herbivores auxquels s'appliquent les dispositions parti-
culières sont:
J01: équidés,
J02 à J08: bovins,
J09: ovins,
J10: caprins.
b)Jachères
Dans le but de rendre possible la classification des exploitations qui, à
l'époque de l'enquête ne possèdent que des terres en jachère, des MBS
d'un faible montant, estimées forfaitairement, peuvent être fixées pour
cette rubrique dans les régions où pareils cas se présentent fréquemment
et appliquées à ces exploitations.
c)Jardins familiaux
Les produits des jardins familiaux n'étant normalement pas destinés à la
vente, les MBS sont, en général, considérées comme étant égales à zéro.
Toutefois, pour les régions où la présence de jardins familiaux fournissant
une contribution non négligeable à la production brute de l'exploitation est
fréquente, des MBS peuvent être déterminées en appliquant, par analogie,
les règles et méthodes prévues dans la présente annexe.
d)Porcelets
Les MBS déterminées pour les porcelets entrent en ligne de compte pour
le calcul de la MBS totale de l'exploitation seulement s'il n'y a pas de
truies mères sur l'exploitation.1985D0377 — FR — 02.07.1996 — 002.001 — 9
ANNEXE II
CLASSIFICATIONDES EXPLOITATIONSAGRICOLES SELON L'ORIENTATION TECHNICO-ÉCONOMIQUE (OTE)
A. SCHÉMA DE CLASSIFICATION
OTE générales OTE principales OTE particulières Subdivisions d'OTE particulières
Exploitations spécialisées — productions végétales
1. Exploitations spécialisées à
grandes cultures 13. Exploitations spécialisées en
céréaliculture et en culturede plantes oléagineuses et
protéagineuses 131. Exploitations spécialisées en
céréaliculture (autre que riz)
et en culture de plantes oléa-
gineuses et protéagineuses
132. Exploitations spécialisées
rizicoles
133. Exploitations combinant
céréales, riz, plantes oléagi-
neuses et protéagineux
14. Exploitations à cultures
générales 141. Exploitations spécialisées en
culture de plantes sarclées
142. Exploitations à culture de
céréales et de plantes
sarclées combinées
143. Exploitations spécialisées en
cultures de légumes frais de
plein champ
144. Exploitations à cultures
générales diverses 1441 Exploitations spécialisées en
culture de tabac
1442 Exploitations spécialisées en
culture de coton
1443 Exploitations avec combi-
naison de diverses cultures
générales▼B1985D0377 — FR — 02.07.1996 — 002.001 — 10▼M2
OTE générales OTE principales OTE particulières Subdivisions d'OTE particulières
2. Exploitations horticoles
spécialisées 20. Exploitations horticoles
spécialisées 201. Exploitations spécialisées de
maraîchage 2011. Exploitations spécialisées de
maraîchage de plein air
2012. Exploitations spécialisées de
maraîchage sous verre
2013. Exploitations spécialisées
combinant maraîchage de plein
air et sous verre
202. Exploitations spécialisées en
floriculture et culture de
plantes ornementales 2021. Exploitations spécialisées en
floriculture et culture de
plantes ornementales de plein
air
2022. Exploitations spécialisées en
floriculture et culture de
plantes ornementales sous
verre
2023. Exploitations spécialisées
combinant culture de plein air
et sous verre de fleurs et
plantes ornementales
203. Exploitations horticoles avec
cultures diverses 2031. Exploitations avec cultures
horticoles diverses de plein air
2032. Exploitations avec cultures
horticoles diverses sous verre
2033. Exploitations spécialisées dans
la culture de champignons
2034. Exploitations avec diverses
combinaisons de cultures
horticoles
3. Exploitations spécialisées en
cultures permanentes 31. Exploitations spécialisées en
viticulture 311. Exploitations spécialisées
vinicoles produisant des vins
de qualité
312. Exploitations spécialisées
vinicoles produisant des vins
autres que de qualité▼B1985D0377 — FR — 02.07.1996 — 002.001 — 11
OTE générales OTE principales OTE particulières Subdivisions d'OTE particulières
313. Exploitations vinicoles
produisant des vins de
qualité et autres combinés
314. Exploitations produisant des
raisins à destinations
diverses 3141. Exploitations spécialisées dans
la production de raisins de
table
3142. Exploitations spécialisées dans
la production de raisins secs
3143. Exploitations de viticulture
mixte
32. Exploitations fruitières et
agrumicoles spécialisées 321. Exploitations spécialisées
fruitières (autres qu'agrumi-
coles) 3211. Exploitations spécialisées dans
la production de fruits frais
(autres qu'agrumes)
3212. Exploitations spécialisées dans
la production de fruits à coque
3213. Exploitations combinant fruits
frais (autres qu'agrumes) et
fruits à coque
322. Exploitations agrumicoles
spécialisées
323. Exploitations combinant la
production de fruits et
d'agrumes
33. Exploitations olivicoles
spécialisées 330. Exploitations olivicoles
spécialisées
34. Exploitations avec diverses
combinaisons de cultures
permanentes 340. Exploitations avec diverses
combinaisons de cultures
permanentes▼B1985D0377 — FR — 02.07.1996 — 002.001 — 12
OTE générales OTE principales OTE particulières Subdivisions d'OTE particulières
Exploitations spécialisées — Production animales
4. Exploitations spécialisées
herbivores 41. Exploitations bovines
spécialisées — orientation
lait 411. Exploitations laitières
spécialisées
412. Exploitations laitières
spécialisées avec élevage
bovin
42. Exploitations bovines
spécialisées — orientation
élevage et viande 421. Exploitations bovines
spécialisées — orientation
élevage
422. Exploitations bovines
spécialisées — orientation
engraissement
43. Exploitations bovines — lait,
élevage et viande combinés 431. Exploitations bovines — lait
avec élevage et viande
432. Exploitations bovines —
élevage et viande avec lait
44. Exploitations avec ovins,
caprins et autres herbivores 441. Exploitations ovines spécia-
lisées
442. Exploitations avec ovins et
bovins combinés
443. Exploitations caprines
spécialisées
444. Exploitations d'herbivores
sans activité dominante▼B1985D0377 — FR — 02.07.1996 — 002.001 — 13
OTE générales OTE principales OTE particulières Subdivisions d'OTE particulières
5. Exploitations spécialisées de
production animale hors sol
(granivores) 50. Exploitations spécialisées de
production animale hors sol
(granivores) 501. Exploitations porcines
spécialisées 5011. Exploitations spécialisées
porcins d'élevage
5012. Exploitations spécialisées
porcins d'engraissement
5013. Exploitations combinant l'éle-
vage et l'engraissement de
porcins
502. Exploitations avicoles
spécialisées 5021. Exploitations spécialisées
poules pondeuses
5022. Exploitations spécialisées
volailles de chair
5023. Exploitations combinant
poules pondeuses et volailles
de chair
503. Exploitations avec diverses
combinaisons de granivores 5031. Exploitations combinant
porcins et volailles
5032. Exploitations combinant
porcins, volailles et autres
granivores
Exploitations mixtes
6. Exploitations de polyculture 60. Exploitations de polyculture 601. Exploitations combinant
horticulture et cultures
permanentes
602. Exploitations combinant
grandes cultures et horticul-
ture
603. Exploitations combinant
grandes cultures et vignes
604. Exploitations combinant
grandes cultures et cultures
permanentes▼B1985D0377 — FR — 02.07.1996 — 002.001 — 14
OTE générales OTE principales OTE particulières Subdivisions d'OTE particulières
605. Exploitations de polyculture
à orientation cultures géné-
rales
606. Exploitations de polyculture
à orientation horticole ou
cultures permanentes 6061. Exploitations de polyculture à
orientation horticole
6062. Exploitations de polyculture à
orientation cultures perma-
nentes
7. Exploitations de polyélevage 71. Exploitations de polyélevage
à orientation herbivores 711. Exploitations de polyélevage
à orientation laitière
712. Exploitations de polyélevage
à orientation herbivores
autres que laitiers
72. Exploitations de polyélevage
à orientation granivores 721. Exploitations de polyéle-
vage: granivores et bovins
laitiers combinés
722. Exploitations de polyéle-
vage: granivores et herbi-
vores, autres que bovins
laitiers, combinés
723. Exploitations de polyéle-
vage: granivores et élevage
mixte
8. Exploitations mixtes
cultures-élevage 81. Exploitations mixtes grandes
cultures-herbivores 811. Exploitations mixtes grandes
cultures avec bovins laitiers
812. Exploitations mixtes bovins
laitiers avec grandes cultures
813. Exploitations mixtes grandes
cultures avec herbivores
autres que bovins laitiers
814. Exploitations mixtes herbi-
vores, autres que bovins
laitiers, avec grandes
cultures▼B1985D0377 — FR — 02.07.1996 — 002.001 — 15
OTE générales OTE principales OTE particulières Subdivisions d'OTE particulières
82. Exploitations mixtes avec
diverses combinaisons
cultures-élevage 821. Exploitations mixtes avec
grandes cultures et grani-
vores
822. Exploitations mixtes avec
cultures permanentes et
herbivores
823. Exploitations avec diverses
cultures et élevages mixtes 8231. Exploitations apicoles
8232. Exploitations mixtes diverses
9. Exploitations non classifia-
bles▼B1985D0377 — FR — 02.07.1996 — 002.001 — 16
▼B
B. CARACTÉRISTIQUES DES CLASSES
La détermination des classes d'orientation technico-économiques (OTE)
prend en considération deux éléments, à savoir:
a)La nature des spéculations concernées
Ces spéculations se réfèrent à la liste des caractéristiques recensées dans
le cadre des enquêtes sur la structure des exploitations agricoles 1995 et
1997; elles sont désignées par leur code figurant à l'annexe I du règle-
ment (CEE) no571/88 du Conseil, modifié en dernier lieu par la
Décision de la Commission no96/170/CE ou par un code regroupant
plusieurs de ces caractéristiques comme indiqué à l'annexe II, partie C (1).
b)Le seuil et/ou plafond correspondant à la (aux) limite(s) de classe
Sauf indication contraire, ces seuilet pl afond sont exprimés en fractions
de la MBS totale de l'exploitation.1985D0377 — FR — 02.07.1996 — 002.001 — 17
(1) Les caractéristiques D12 (plantes sarclées fourragères), D18 (plantes fourragères), D21
(jachères sans subvention), E (jardins familiaux), F01 (prairies permanentes et pâtu-rages, non compris pâturages pauvres), F02 (pâturages pauvres) et J11 (porcelets d'unpoids vif de moins de 20 kg) ne sont prises en considération que sous certaines condi-
tions (voir annexe I, paragraphe 5 de la présente décision).▼M2
▼B
Exploitations spécialisées — Production végétale
Orientation technico-économique
DéfinitionCode des caractéristiques et
seuils/plafonds
(référence: partie C de cette
annexe)Générale Principale Particulière Subdivision d'OTE particulières
Code Code Code Code
1 Exploitations spéciali-
sées à grandes cultures Grandes cultures (c'est-
à-dire céréales, légumessecs, pommes de terre,
betteraves sucrières,
plantes sarclées fourra-
gères, plantes indus-
trielles, légumes frais,
melons, fraises de plein
champ, plantes fourra-
gères, semences et
plants de terres arables,
autres cultures de terres
arables, cultures succes-
sives secondaires non
fourragères et jachères
sous régime d'aide sans
exploitation écono-
mique) > 2/3 P1 > 2/3
13 Exploitations spéciali-
sées en céréaliculture et
en culture de plantes
oléagineuses et protéa-
gineuses Céréales, graines oléa-
gineuses, plantes
protéagineuses (légumes
secs) et jachères (y
compris jachères vertes)
sous régime d'aide sans
exploitation écono-
mique > 2/3 P11 + D/09 + D/13/di +
D/22 > 2/3▼B1985D0377 — FR — 02.07.1996 — 002.001 — 18▼M2
Orientation technico-économique
DéfinitionCode des caractéristiques et
seuils/plafonds
(référence: partie C de cette
annexe)Générale Principale Particulière Subdivision d'OTE particulières
Code Code Code Code
131 Exploitations spéciali-
sées en céréaliculture
(autre que riz) et en
culture de plantes oléa-
gineuses et protéagi-
neuses Céréales, sauf riz,
graines oléagineuses,
plantes protéagineuses
(légumes secs) et
jachères (y compris
jachères vertes) sous
régime d'aide sans
exploitation écono-
mique > 2/3 P111 + D/09 + D/13/di +
D/22 > 2/3
132 Exploitations spéciali-
sées rizicoles Riz > 2/3 D07 > 2/3
133 Exploitations combinant
céréales, riz, plantes
oléagineuses et protéa-
gineuses Exploitations de la
classe 13, à l'exclusion
de celles des classes
131 et 132
14 Exploitations à cultures
générales Grandes cultures > 2/3;
céréales, graines oléagi-
neuses, plantes protéa-
gineuses (légumes secs)
et jachères (y compris
jachères vertes) sous
régime d'aide sans
exploitation écono-
mique≤2/3 P1 > 2/3;
P11 + D/09 + D/13/di +
D/22≤2/3▼M21985D0377 — FR — 02.07.1996 — 002.001 — 19
Orientation technico-économique
DéfinitionCode des caractéristiques et
seuils/plafonds
(référence: partie C de cette
annexe)Générale Principale Particulière Subdivision d'OTE particulières
Code Code Code Code
141 Exploitations spéciali-
sées en culture de
plantes sarclées Pommes de terre, bette-
raves sucrières et
plantes sarclées fourra-
gères > 2/3 P121 > 2/3
142 Exploitations à culture
de céréales et de plantes
sarclées combinées Céréales, graines oléa-
gineuses, plantes
protéagineuses (légumes
secs) et jachères (y
compris jachères vertes)
sous régime d'aide sans
exploitation écono-
mique > 1/3; plantes
sarclées > 1/3 P11 + D/09 + D/13/di +
D/22 > 1/3;
P121 > 1/3
143 Exploitations spéciali-
sées en culture de
légumes frais de plein
champ Légumes frais, melons
et fraises de plein
champ > 2/3 D14a > 2/3
144 Exploitations à cultures
générales diverses Exploitations de la
classe 14, à l'exclusion
de celles des classes
141, 142 et 143
1441 Exploitations spéciali-
sées en culture de tabac Tabac > 2/3 D/13a > 2/3
1442 Exploitations spéciali-
sées en culture de coton Coton > 2/3 D/13c > 2/3▼M21985D0377 — FR — 02.07.1996 — 002.001 — 20
Orientation technico-économique
DéfinitionCode des caractéristiques et
seuils/plafonds
(référence: partie C de cette
annexe)Générale Principale Particulière Subdivision d'OTE particulières
Code Code Code Code
1443 Exploitations avec
combinaison de diverses
cultures générales Exploitations de la
classe 144, à l'exclusion
de celles des subdivi-
sions 1441 et 1442
2 Exploitations horticoles
spécialisées 20 Exploitations horticoles
spécialisées Légumes frais, melons,
fraises en culture
maraîchère de plein air
et sous verre, fleurs et
plantes ornementales de
plein air et sous verre et
champignons > 2/3 P2 > 2/3
201 Exploitations spéciali-
sées de maraîchage Légumes frais, melons,
fraises en culture
maraîchère de plein air
et sous verre > 2/3 D14b + D15 > 2/3
2011 Exploitations spéciali-
sées de maraîchage de
plein air Légumes frais, melons,
fraises en culture
maraîchère de plein air
> 2/3 D14b > 2/3
2012 Exploitations spéciali-
sées de maraîchage sous
verre Légumes frais, melons,
fraises sous verre > 2/3 D15 > 2/3
2013 Exploitations spéciali-
sées combinant maraî-
chage de plein air et
sous verre Exploitations de la
classe 201, à l'exclusion
de celles des subdivi-
sions 2011 et 2012▼M21985D0377 — FR — 02.07.1996 — 002.001 — 21▼B
Orientation technico-économique
DéfinitionCode des caractéristiques et
seuils/plafonds
(référence: partie C de cette
annexe)Générale Principale Particulière Subdivision d'OTE particulières
Code Code Code Code
202 Exploitations spéciali-
sées en floriculture et
culture de plantes orne-
mentales Fleurs et plantes orne-
mentales de plein air et
sous verre > 2/3 D16 + D17 > 2/3
2021 Exploitations spéciali-
sées en floriculture et
culture de plantes orne-
mentales de plein air Fleurs et plantes orne-
mentales de plein air
> 2/3 D16 > 2/3
2022 Exploitations spéciali-
sées en floriculture et
culture de plantes orne-
mentales sous verre Fleurs et plantes orne-
mentales sous verre > 2/
3 D17 > 2/3
2023 Exploitations spéciali-
sées combinant culture
de plein air et sous
verre de fleurs et
plantes ornementales Exploitations de la
classe 202, à l'exclusion
de celles des subdivi-
sions 2021 et 2022
203 Exploitations horticoles
avec cultures diverses Exploitations horticoles
avec cultures maraî-
chères≤2/3 et fleurs
et plantes ornementales
≤2/3 P2 > 2/3; D14b +
D15≤2/3; D16 +
D17≤2/3▼B1985D0377 — FR — 02.07.1996 — 002.001 — 22
Orientation technico-économique
DéfinitionCode des caractéristiques et
seuils/plafonds
(référence: partie C de cette
annexe)Générale Principale Particulière Subdivision d'OTE particulières
Code Code Code Code
2031 Exploitations avec
cultures horticoles
diverses de plein air Légumes frais, melons,
fraises en cultures
maraîchères et fleurs et
plantes ornementales de
plein air > 2/3 D14b + D16 > 2/3
2032 Exploitations avec
cultures horticoles
diverses sous verre Légumes frais, melons,
fraises et fleurs et
plantes ornementales
sous verre > 2/3 D15 + D17 > 2/3
2033 Exploitations spéciali-
sées dans la culture de
champignons Champignons > 2/3 I02 > 2/3
2034 Exploitations avec
diverses combinaisons
de cultures horticoles Exploitations de la
classe 203, à l'exclusion
de celles des subdivi-
sions 2031, 2032 et
2033
3 Exploitations spéciali-
sées en cultures perma-
nentes Plantations d'arbres
fruitiers et baies, agru-
meraies, oliveraies,
vignes, pépinières,
autres cultures perma-
nentes et cultures
permanentes sous verre
> 2/3 P3 > 2/3
31 Exploitations spéciali-
sées en viticulture Vignes > 2/3 G04 > 2/3▼B1985D0377 — FR — 02.07.1996 — 002.001 — 23
Orientation technico-économique
DéfinitionCode des caractéristiques et
seuils/plafonds
(référence: partie C de cette
annexe)Générale Principale Particulière Subdivision d'OTE particulières
Code Code Code Code
311 Exploitations spéciali-
sées vinicoles produi-
sant des vins de qualité Vignes produisant
normalement des vins
de qualité > 2/3 G04a > 2/3
312 Exploitations spéciali-
sées vinicoles produi-
sant des vins autres que
de qualité Vignes produisant
normalement d'autres
vins > 2/3 G04b > 2/3
313 Exploitations vinicoles
produisant des vins de
qualité et autres
combinés Vignes produisant des
vins de qualité et
d'autres vins > 2/3 à
l'exclusion des exploita-
tions appartenant aux
classes 311 et 312 G04a + G04b > 2/3; G04a
≤2/3; G04b ≤2/3
314 Exploitations produisant
des raisins à destina-
tions diverses Exploitations de la
classe 31, à l'exclusion
de celles des classes
311, 312 et 313
3141 Exploitations spéciali-
sées dans la production
de raisins de table Vignes produisant
normalement des raisins
de tablé > 2/3 G04c > 2/3
3142 Exploitations spéciali-
sées dans la production
de raisins secs Vignes produisant
normalement des raisins
secs > 2/3 G04d > 2/3▼B1985D0377 — FR — 02.07.1996 — 002.001 — 24
Orientation technico-économique
DéfinitionCode des caractéristiques et
seuils/plafonds
(référence: partie C de cette
annexe)Générale Principale Particulière Subdivision d'OTE particulières
Code Code Code Code
3143 Exploitations de viticul-
ture mixte Exploitations de la
classe 314, à l'exclusion
de celles des subdivi-
sions 3141 et 3142
32 Exploitations fruitières
et agrumicoles spéciali-
sées Arbres fruitiers et baies
et agrumeraies > 2/3 G01 + G02 > 2/3
321 Exploitations spéciali-
sées fruitières (autres
qu'agrumicoles) Plantations d'arbres
fruitiers et baies > 2/3 G01 > 2/3
3211 Exploitations spéciali-
sées dans la production
de fruits frais (autres
qu'agrumes) Plantations d'arbres
fruitiers produisant des
fruits frais (y compris
baies) > 2/3 ►M1G01a + G01b > 2/
3◄
3212 Exploitations spéciali-
sées dans la production
de fruits à coque Plantations d'arbres
fruitiers produisant des
fruits à coque > 2/3 ►M1G01c > 2/3 ◄
3213 Exploitations combinant
fruits frais (autres
qu'agrumes) et fruits à
coque Exploitations de la
classe 321 à l'exclusion
de celles des subdivi-
sions 3211 et 3212
322 Exploitations agrumi-
coles spécialisées Agrumeraies > 2/3 G02 > 2/3▼B1985D0377 — FR — 02.07.1996 — 002.001 — 25
Orientation technico-économique
DéfinitionCode des caractéristiques et
seuils/plafonds
(référence: partie C de cette
annexe)Générale Principale Particulière Subdivision d'OTE particulières
Code Code Code Code
323 Exploitations combinant
la production de fruits
et d'agrumes Exploitations de la
classe 32 à l'exclusion
de celles des classes
321 et 322
33 Exploitations olivicoles
spécialisées 330 Exploitations olivicoles
spécialisées Oliveraies > 2/3 G03 > 2/3
34 Exploitations avec
diverses combinaisons
de cultures permanentes 340 Exploitations avec
diverses combinaisons
de cultures permanentes Exploitations de la
classe 3, à l'exclusion
de celles des classes 31,
32 et 33▼B1985D0377 — FR — 02.07.1996 — 002.001 — 26
Exploitations spécialisées — Production animale
Orientation technico-économique
DéfinitionCode des caractéristiques et
seuils/plafonds
(référence: partie C de cette
annexe)Générale Principale Particulière Subdivision d'OTE particulières
Code Code Code Code
4 Exploitations spéciali-
sées herbivores Prairies (c'est-à-dire
prairies permanentes et
pâturages, pâturagespauvres) et herbivores
(c'est-à-dire équidés,
toutes classes de bovins,
ovins et caprins) > 2/3 P4 > 2/3
41 Exploitations bovines
spécialisées — orienta-
tion lait Bovins laitiers (c'est-à-
dire bovins de moins de1 an; bovins femelles de
1 an à moins de 2 ans,
génisses et vaches
laitières) > 2/3; vaches
laitières > 2/3 des
bovins laitiers P41 > 2/3; J07 > 2/3 P41
411 Exploitations laitières
spécialisées Vaches laitières > 2/3 J07 > 2/3
412 Exploitations laitières
spécialisées avec
élevage bovin Exploitations de la
classe 41, à l'exclusion
de celles de la classe
411
42 Exploitations bovines
spécialisées — orienta-
tion élevage et viande Tous les bovins (c'est-à-
dire bovins de moins de
1 an, bovins de 1 an à
moins de 2 ans et
bovins de 2 ans et plus
(mâles, génisses, vaches
laitières et autres
vaches) > 2/3; vaches
laitières≤1/10 P42 > 2/3; J07 ≤1/10▼B1985D0377 — FR — 02.07.1996 — 002.001 — 27
Orientation technico-économique
DéfinitionCode des caractéristiques et
seuils/plafonds
(référence: partie C de cette
annexe)Générale Principale Particulière Subdivision d'OTE particulières
Code Code Code Code
421 Exploitations bovines
spécialisées — orienta-
tion élevage Tous les bovins > 2/3;
vaches laitières ≤1/10
et autres vaches > 1/3 P42 > 2/3; J07 ≤1/10;
J08 > 1/3
422 Exploitations bovines
spécialisées — orienta-
tion engraissement Tous les bovins > 2/3;
vaches laitières ≤1/10
et autres vaches ≤1/3 P42 > 2/3; J07 ≤1/10;
J08≤1/3
43 Exploitations bovines
— lait, élevage et
viande combinés Tous les bovins > 2/3;
vaches laitières > 1/10;
à l'exclusion des exploi-
tations de la classe 41 P42 > 2/3; J07 > 1/10; à
l'exclusion de 41
431 Exploitations bovines
— lait avec élevage et
viande Tous les bovins > 2/3;
vaches laitières > 1/4; à
l'exclusion des exploita-
tions de la classe 41 P42 > 2/3; J07 > 1/4; à
l'exclusion de 41
432 Exploitations bovines
— élevage et viande
avec lait Tous les bovins > 2/3;
1/10 < vaches laitières
≤1/4 P42 > 2/3; 1/10 < J07 ≤1/
4
44 Exploitations avec
ovins, caprins et autres
herbivores Prairies et herbivores
> 2/3; bovins ≤2/3 P4 > 2/3; P42 ≤2/3
441 Exploitations ovines
spécialisées Ovins > 2/3 J09 > 2/3▼B1985D0377 — FR — 02.07.1996 — 002.001 — 28
Orientation technico-économique
DéfinitionCode des caractéristiques et
seuils/plafonds
(référence: partie C de cette
annexe)Générale Principale Particulière Subdivision d'OTE particulières
Code Code Code Code
442 Exploitations avec
ovins et bovins
combinés Tous les bovins > 1/3,
ovins > 1/3 P42 > 1/3; J09 > 1/3
443 Exploitations caprines
spécialisées Caprins > 2/3 J10 > 2/3
444 Exploitations d'herbi-
vores sans activité
dominante Exploitations de la
classe 44, à l'exclusion
de celles des classes
441, 442 et 443
5 Exploitations spéciali-
sées de production
animale hors sol (grani-
vores) 50 Exploitations spéciali-
sées de production
animale hors sol (grani-
vores) Granivores, c'est-à-dire:
porcs (c'est-à-dire
porcelets, truies repro-
ductrices, autres porcs),
volailles (c'est-à-dire
poulets de chair, poules
pondeuses, autres
volailles) et lapines
mères > 2/3 P5 > 2/3
501 Exploitations porcines
spécialisées Porcs > 2/3 P51 > 2/3
5011 Exploitations spéciali-
sées porcins d'élevage Truies reproductrices
> 2/3 J12 > 2/3
5012 Exploitations spéciali-
sées porcins d'engrais-
sement Porcelets et autres porcs
> 2/3 J11 + J13 > 2/3▼B1985D0377 — FR — 02.07.1996 — 002.001 — 29
Orientation technico-économique
DéfinitionCode des caractéristiques et
seuils/plafonds
(référence: partie C de cette
annexe)Générale Principale Particulière Subdivision d'OTE particulières
Code Code Code Code
5013 Exploitations combinant
l'élevage et l'engraisse-
ment de porcins Exploitations de la
classe 501 à l'exclusion
de celles des subdivi-
sions 5011 et 5012
502 Exploitations avicoles
spécialisées Volailles > 2/3 P52 > 2/3
5021 Exploitations spéciali-
sées poules pondeuses Poules pondeuses > 2/3 J15 > 2/3
5022 Exploitations spéciali-
sées volailles de chair Poulets de chair et
autres volailles > 2/3 J14 + J16 > 2/3
5023 Exploitations combinant
poules pondeuses et
volailles de chair Exploitations de la
classe 502 à l'exclusion
de celles des subdivi-
sions 5021 et 5022
503 Exploitations avec
diverses combinaisons
de granivores Exploitations de la
classe 50 à l'exclusion
de celles des classes
501 et 502
5031 Exploitations combinant
porcins et volailles Porcs > 1/3 et volailles
> 1/3 P51 > 1/3; P52 > 1/3
5032 Exploitations combinant
porcins, volailles et
autres granivores Exploitations de la
classe 503 à l'exclusion
de celles de la subdivi-
sion 5031▼B1985D0377 — FR — 02.07.1996 — 002.001 — 30
Exploitations mixtes
Orientation technico-économique
DéfinitionCode des caractéristiques et
seuils/plafonds (référence:
partie C de cette annexe)Générale Principale Particulière Subdivision d'OTE particulières
Code Code Code Code
6 Exploitations de poly-
culture 60 Exploitations de poly-
culture Grandes cultures > 1/3
mais≤2/3, ou horti-
culture > 1/3 mais ≤2/
3 ou cultures perma-
nentes > 1/3 mais ≤2/
3 combinées avec les
prairies et herbivores
≤1/3 et les granivores
≤1/3 [1/3 < P1 ≤2/3; P4≤1/
3; P5≤1/3] ou [1/3 <
P2≤2/3; P4≤1/3;
P5≤1/3] ou [1/3 <
P3≤2/3; P4≤1/3;
P5≤1/3]
601 Exploitations combinant
horticulture et cultures
permanentes Horticulture > 1/3;
cultures permanentes
> 1/3 P2 > 1/3; P3 > 1/3
602 Exploitations combinant
grandes cultures et
horticulture Grandes cultures > 1/3;
horticulture > 1/3 P1 > 1/3; P2 > 1/3
603 Exploitations combinant
grandes cultures et
vignes Grandes cultures > 1/3;
vignes > 1/3 P1 > 1/3; G04 > 1/3
604 Exploitations combinant
grandes cultures et
cultures permanentes Grandes cultures > 1/3;
cultures permanentes
> 1/3; vignes ≤1/3 P1 > 1/3; P3 > 1/3;
G04≤1/3▼B1985D0377 — FR — 02.07.1996 — 002.001 — 31
Orientation technico-économique
DéfinitionCode des caractéristiques et
seuils/plafonds (référence:
partie C de cette annexe)Générale Principale Particulière Subdivision d'OTE particulières
Code Code Code Code
605 Exploitations de poly-
culture à orientation
cultures générales Grandes cultures > 1/3;
aucune autre activité
> 1/3 1/3 < P1 ≤2/3; P2≤1/
3; P3≤1/3; P4≤1/3;
P5≤1/3
606 Exploitations de poly-
culture à orientation
horticole ou cultures
permanentes 1/3 < horticulture ou
cultures permanentes
≤2/3; aucune autre
activité > 1/3 [P1 ≤1/3; 1/3 < P2 ≤2/
3; P3≤1/3; P4≤1/3;
P5≤1/3] ou [P1 ≤1/3;
P2≤1/3; 1/3 < P3 ≤2/
3; P4≤1/3; P5≤1/3]
6061 Exploitations de poly-
culture à orientation
horticole 1/3 < horticulure ≤2/
3; aucune autre activité
> 1/3 P1 ≤1/3; 1/3 < P2 ≤2/
3; P3≤1/3; P4≤1/3;
P5≤1/3
6062 Exploitations de poly-
culture à orientation
cultures permanentes 1/3 < cultures perma-
nentes≤2/3; aucune
autre activité > 1/3 P1 ≤1/3; P2≤1/3; 1/
3<P 3≤2/3; P4≤1/3;
P5≤1/3▼B1985D0377 — FR — 02.07.1996 — 002.001 — 32
Orientation technico-économique
DéfinitionCode des caractéristiques et
seuils/plafonds (référence:
partie C de cette annexe)Générale Principale Particulière Subdivision d'OTE particulières
Code Code Code Code
7 Exploitations de poly-
élevage Prairies et herbivores
> 1/3 mais ≤2/3 ou
granivores > 1/3 mais
≤2/3, combinées avec
grandes cultures ≤1/3,
horticulture ≤1/3 et
cultures permanentes
≤1/3 [1/3 < P4 ≤2/3; P1≤1/
3; P2≤1/3; P3≤1/3]
ou [1/3 < P5 ≤2/3;
P1≤1/3; P2≤1/3;
P3≤1/3]
71 Exploitations de poly-
élevage à orientation
herbivores Prairies et herbivores
> 1/3 mais ≤2/3;
aucune autre activité
> 1/3 1/3 < P4 ≤2/3; P1≤1/
3; P2≤1/3; P3≤1/3;
P5≤1/3
711 Exploitations de poly-
élevage à orientation
laitière Prairies et herbivores
≤2/3; bovins laitiers
> 1/3; vaches laitières
> 2/3 de bovins laitiers;
aucune autre activité
> 1/3 P4 ≤2/3; P41 > 1/3;
J07 > 2/3 de P41; P1 ≤1/
3; P2≤1/3; P3≤1/3;
P5≤1/3
712 Exploitations de poly-
élevage à orientation
herbivores autres que
laitiers Exploitations de la
classe 71, à l'exclusion
de celles de la classe
711▼B1985D0377 — FR — 02.07.1996 — 002.001 — 33
Orientation technico-économique
DéfinitionCode des caractéristiques et
seuils/plafonds (référence:
partie C de cette annexe)Générale Principale Particulière Subdivision d'OTE particulières
Code Code Code Code
72 Exploitations de poly-
élevage à orientation
granivores Granivores ≤2/3 mais
> 1/3; grandes cultures≤1/3; horticulture ≤1/
3; cultures permanentes
≤1/3 1/3 < P5 ≤2/3; P1≤1/
3; P2≤1/3; P3≤1/3
721 Exploitations de poly-
élevage: granivores et
bovins laitiers combinés Bovins laitiers > 1/3;
granivores > 1/3, vaches
laitières > 2/3 des
bovins laitiers P41 > 1/3; P5 > 1/3;
J07 > 2/3 de P41
722 Exploitations de poly-
élevage: granivores et
herbivores, autres que
bovins laitiers,
combinés [Prairies et herbivores
> 1/3; granivores > 1/3;
bovins laitiers ≤1/3]
ou [bovins laitiers > 1/
3; granivores > 1/3;
vaches laitières ≤2/3
de bovins laitiers] [P4 > 1/3; P5 > 1/3;
P41≤1/3] ou [P41 > 1/
3; P5 > 1/3; J07 ≤2/3 de
P41]
723 Exploitations de poly-
élevage: granivores et
élevage mixte Exploitations de la
classe 72 à l'exclusion
de celles de classes 721
et 722
8 Exploitations mixtes
cultures-élevage Exploitations qui ont
été exclues des classes
1à7▼B1985D0377 — FR — 02.07.1996 — 002.001 — 34
Orientation technico-économique
DéfinitionCode des caractéristiques et
seuils/plafonds (référence:
partie C de cette annexe)Générale Principale Particulière Subdivision d'OTE particulières
Code Code Code Code
81 Exploitations mixtes
grandes cultures-herbi-
vores Grandes cultures > 1/3;
prairies et herbivores
> 1/3 P1 > 1/3; P4 > 1/3
811 Exploitations mixtes
grandes cultures avec
bovins laitiers Grandes cultures > 1/3;
bovins laitiers > 1/3;
vaches laitières > 2/3
des bovins laitiers;
bovins laitiers <
grandes cultures P1 > 1/3; P41 > 1/3;
J07 > 2/3 de P41; P41 <
P1
812 Exploitations mixtes
bovins laitiers avec
grandes cultures Bovins laitiers > 1/3;
grandes cultures > 1/3;
vaches laitières > 2/3 de
bovins laitiers; bovins
laitiers≥grandes
cultures P41 > 1/3; P1 > 1/3;
J07 > 2/3 de P41; P41 ≥
P1
813 Exploitations mixtes
grandes cultures avec
herbivores autres que
bovins laitiers Grandes cultures > 1/3;
prairies et herbivores
> 1/3; grandes cultures
> herbivores, à l'exclu-
sion des exploitations
de la classe 811 P1 > 1/3; P4 > 1/3; P1 >
P4, à l'exclusion de la
classe 811▼B1985D0377 — FR — 02.07.1996 — 002.001 — 35
Orientation technico-économique
DéfinitionCode des caractéristiques et
seuils/plafonds (référence:
partie C de cette annexe)Générale Principale Particulière Subdivision d'OTE particulières
Code Code Code Code
814 Exploitations mixtes
herbivores, autres que
bovins laitiers, avec
grandes cultures Prairies et herbivores
> 1/3; grandes cultures
> 1/3; prairies et herbi-
vores≥grandes
cultures à l'exclusion
des exploitations des
classes 811, 812 P4 > 1/3; P1 > 1/3; P4 ≥
P1; à l'exclusion des
classes 811 et 812
82 Exploitations mixtes
avec diverses combinai-
sons cultures-élevage Exploitations de la
classe 8, à l'exclusion
de celles de la classe 81
821 Exploitations mixtes
avec grandes cultures et
granivores Grandes cultures > 1/3;
granivores > 1/3 P1 > 1/3; P5 > 1/3
822 Exploitations mixtes
avec cultures perma-
nentes et herbivores Cultures permanentes
> 1/3; prairies et herbi-
vores > 1/3 P3 > 1/3; P4 > 1/3
823 Exploitations avec
diverses cultures et
élevages mixtes Exploitations de la
classe 82, à l'exclusion
de celles des classes
821 et 822
8231 Exploitations apicoles Abeilles > 2/3 J18 > 2/3
8232 Exploitations mixtes
diverses Exploitations de la
classe 823 à l'exclusion
de celles de la subdivi-
sion 8231▼B1985D0377 — FR — 02.07.1996 — 002.001 — 36
Orientation technico-économique
DéfinitionCode des caractéristiques et
seuils/plafonds (référence:
partie C de cette annexe)Générale Principale Particulière Subdivision d'OTE particulières
Code Code Code Code
9 Exploitations non clas-
sifiables Exploitations non clas-
sifiables▼B1985D0377 — FR — 02.07.1996 — 002.001 — 37
▼B
C.
I.Codesregroupantplusieurscaractéristiquesreprisesauxenquêtesdestructures ►M2 1995et
1997◄
P1Grandes cultures = D01 (blé tendre et épeautre) + D02 (blé dur) + D03 (seigle) + D04 (orge)
+ D05 (avoine) + D06 (maïs-grain) + D07 (riz) + D08 (autres céréales) + D09 (légumes secs)
+ D10 (pommes de terre) + D11 (betteraves sucrières) + D12 (plantes sarclées fourragères) +
D13 (plantes industrielles) + D 14a (légumes frais, melons, fraises de plein champ) + D18
(plantes fourragères) + D 19 (semences et plants de terres arables) + D20 (autres cultures de
terres arables) ►M2+ D22 (jachères sous régime d'aide sans exploitation économique) ◄+
I01 (cultures successives secondaires ►M1 ◄)(1)►M2 ◄.
P2Horticulture = D14b (légumes frais, melons, fraises de plein air en cultures maraîchères) +
D15 (légumes frais, melons, fraises sous verre) + D16 (fleurs et plantes ornementales de plein
air) + D17 (fleurs et plantes ornementales sous verre) + I02 (champignons).
P3Cultures permanentes = G01 (plantations d'arbres fruitiers et baies) + G02 (agrumeraies) +
G03 (oliveraies) + G04 (vignes) + G05 (pépinières) + G06 (autres cultures permanentes) +
G07 (cultures permanentes sous verre).
P4Prairies et herbivores = F01 (prairies permanentes et pâturage, non compris les pâturages
pauvres) + F02 (pâturages pauvres) + J01 (équidés) + J02 (bovins de moins de 1 an) + J03
(bovins mâles de 1 an à moins de 2 ans) + J04 (bovins femelles de 1 an à moins de 2 ans) +
J05 (bovins mâles de 2 ans et plus) + J06 (génisses) + J07 (vaches laitières) + J08 (autres
vaches) + J09 (ovins) + J10 (caprins).
P5Granivores = J11 (porcelets d'un poids vif de moins de 20 kg) + J12 (truies reproductrices de
50 kg et plus) + J13 (autres porcs) + J14 (poulets de chair) + J15 (poules pondeuses) + J16
(autres volailles: canards, dindes, oies et pintades) + J17 (lapines mères).
P11Céréales = D01 (blé tendre et épeautre) + D02 (blé dur) + D03 (seigle) + D04 (orge) + D05
(avoine) + D06 (maïs grain) + D07 (riz) + D08 (autres céréales).
P41Bovins laitiers = J02 (bovins de moins de 1 an) + J04 (bovins femelles de 1 an à moins de 2
ans) + J06 (génisses) + J07 (vaches laitières).
P42Bovins = J02 (bovins de moins de 1 an) + J03 (bovins mâles de 1 an à moins de 2 ans) + J04
(bovins femelles de 1 an à moins de 2 ans) + J05 (bovins mâles de 2 ans et plus) + J06
(génisses) + J07 (vaches laitières) + J08 (autres vaches).
P51Porcs = J11 (porcelets d'un poids vif de moins de 20 kg) + J12 (truies reproductrices de 50 kg
et plus) + J13 (autres porcs).
P52Volailles = J14 (poulets de chair) + J15 (poules pondeuses) + J16 (autres volailles: canards,
dindes, oies et pintades).
P111Céréales sans le riz = D01 (blé tendre et épeautre) + D02 (blé dur) + D03 (seigle) + D04
(orge) + D05 (avoine) + D06 (maïs grain) + D08 (autres céréales).
P121Plantes sarclées = D10 (pommes de terre) + D11 (betteraves sucrières) + D12 (plantes sarclées
fourragères).
(1) Les cultures successives secondaires ►M1 ◄(I01) font partie des grandes cultures
(P1) et leurs MBS sont les mêmes que celles des grandes cultures correspondantes.
II.Tableau d'équivalence entre les rubriques des enquêtes sur la structure des exploitations
agricoles et les rubriques de la fiche d'exploitation du réseau d'information comptable agri-
cole (RICA)
Rubriques équivalentes pour l'application des MBS
Enquêtes sur la structure des exploitations agricoles de
1995 et 1997
(Décision de la Commission no96/170/CE)Fiche d'exploitation du RICA
[Règlements (CEE) nºs2237/77 et 2940/93 de la Commis-
sion]
I.Cultures
D01 Blé tendre et épeautre 120. Blé tendre et épeautre
D02 Blé dur 121. Blé dur
D03 Seigle 122. Seigle (y compris méteil)D04 Orge 123. Orge1985D0377 — FR — 02.07.1996 — 002.001 — 38
▼M2
▼M2
Rubriques équivalentes pour l'application des MBS
Enquêtes sur la structure des exploitations agricoles de
1995 et 1997
(Décision de la Commission no96/170/CE)Fiche d'exploitation du RICA
[Règlements (CEE) nºs2237/77 et 2940/93 de la Commis-
sion]
D05 Avoine 124. Avoine
++
125. Mélanges de céréales d'été
D06 Maïs-grain 126. Maïs-grain (y compris maïs-grain humide)
D07 Riz 127. Riz
D08 Autres céréales 128. Autres céréalesD09 Légumes secs, pour la production de
grains129. Légumes secs
D09a dont en culture pure à destination four-
ragère: pois, fèves et féveroles, vesces,
lupins doux329. Légumes secs à destination fourragère,
produits en culture pure: pois, fèves, féve-
roles, vesces, lupins doux, entre autres
D09b autres (en culture pure ou mélange) 330. Autres protéagineux
D10 Pommes de terre 130. Pommes de terre (y compris primeurs et
plants)
D11 Betteraves sucrières 131. Betteraves sucrières (non compris
semences)
D12 Plantes sarclées fourragères 144. Plantes sarclées fourragèresD13 Plantes industrielles (y compris les
semences pour les plantes oléagineuses
herbacées, non compris semences pour
les plantes textiles, le houblon, le tabac
et les autres plantes industrielles)—
dont:
a Tabac 134. Tabac
b Houblon 133. Houblonc Coton 347. Cotond Autres plantes oléagineuses ou
textiles et autres plantes industrielles
i Graines oléagineuses (total) 132. Plantes oléagineuses herbacées
dont:
— Colza et navette 331. Colza et navette— Tournesol332. Tournesol— Soja 333. Soja
… 334. Autres
ii Plantes aromatiques, médicinales
et condimentaires345. Plantes médicinales, condimentaires,
aromatiques et à parfum, y compris le thé,
le café, la chicorée à café
iii Autres plantes industrielles
dont:346.
+348.(Canne à sucre
+Autres plantes industrielles)
— Canne à sucre 346. Canne à sucre… 348. Autres plantes industrielles
D14 Légumes frais, melons, fraises de plein
air ou sous abris bas—
dont:
D14a Légumes frais, melons, fraises en
culture de plein champ136. Légumes frais, melons, fraises en culture de
plein champ
D14b Légumes frais, melons, fraises en
culture maraîchère de plein air137. Légumes frais, melons, fraises en culture
maraîchère de plein air
D15 Légumes frais, melons, fraises sous
serre ou abris hauts138. Légumes frais, melons, fraises sous abri1985D0377 — FR — 02.07.1996 — 002.001 — 39
▼M2
Rubriques équivalentes pour l'application des MBS
Enquêtes sur la structure des exploitations agricoles de
1995 et 1997
(Décision de la Commission no96/170/CE)Fiche d'exploitation du RICA
[Règlements (CEE) nºs2237/77 et 2940/93 de la Commis-
sion]
D16 Fleurs et plantes ornementales (non
compris les pépinières) de plein air ou
sous abris bas140. Fleurs et plantes ornementales (non compris
les pépinières)
D17 Fleurs et plantes ornementales (non
compris les pépinières) sous serre ou
abris hauts141. Fleurs et plantes ornementales sous abri
D18 Plantes fourragères
a Prairies et pâturages temporaires 147. Prairies temporairesb Autres 145. Autres plantes fourragères
D19 Semences et plants de terres arables 142. Semences d'herbe
++
143. Autres semences
D20 Autres cultures de terres arables 148. Autres cultures des terres arables:
cultures des terres arables non comprises
dans les rubriques 120 à 147
++
149. Terres louées prêtes à semer, y compris les
terres mises à la disposition du personnel à
titre d'avantage en nature
… 146. Jachères
D21 Jachères sans subvention — Code 3: Jachères (sans «terres gelées»)
D22 Jachères sous régime d'aides sans
exploitation économique146. — Code 5: Jachères avec possibilité de
rotation (conformément au
règlement 797/85/CEE)
+— Code 8: superficies sous régimes de
retrait obligatoire et non
cultivées (conformément au
règlement 1765/92/CEE)
F01 Prairies permanentes et pâturages (non
compris pâturages pauvres)150. Prairies et pâturages permanents
F02 Pâturages pauvres 151. Parcours
G01 Plantation d'arbres fruitiers et baies 152. Plantation d'arbres fruitiers et baies
a Fruits frais, y compris baies,
d'espèces d'origine tempérée349. Fruits à pépins
++
350. Fruits à noyau++352. Petits fruits et baies
b Fruits frais, y compris baies,
d'espèces d'origine subtropicale353. Fruits tropicaux et subtropicaux
c Fruits à coque 351. Fruits à coque
G02 Agrumeraies 153. Agrumeraies
G03 Oliveraies 154. Oliveraies
a Oliveraies produisant normalement
des olives de table281. Olives de table
b Oliveraies produisant normalement
des olives pour l'huile282. Olives vendues en fruits, destinées pour
l'huile
++283. Huile d'olive1985D0377 — FR — 02.07.1996 — 002.001 — 40
▼M2
Rubriques équivalentes pour l'application des MBS
Enquêtes sur la structure des exploitations agricoles de
1995 et 1997
(Décision de la Commission no96/170/CE)Fiche d'exploitation du RICA
[Règlements (CEE) nºs2237/77 et 2940/93 de la Commis-
sion]
G04 Vignes 155. Vignes
dont produisant normalement:
a Vin de qualité 286. Raisins de cuve pour vin de qualité
++289. Vin de qualité
b Autres vins 287. Raisins de cuve pour vin de table et autres
vins
++
288. Divers produits de la viticulture (moûts, jus,
mistelles eaux de vie, vinaigres et autres, si
obtenus dans l'exploitation)
++290. Vin de table et autres vins (autres que vins
de qualité)
c Raisins de table 285. Raisins de tabled Raisins secs 291. Raisins secs
G05 Pépinières 157. PépinièresG06 Autres cultures permanentes 158. Autres cultures permanentesG07 Cultures permanentes sous serre 156. Cultures permanentes sous abri
I01 Cultures successives secondaires (non
compris les cultures maraîchères ni les
cultures sous serre)
dont:
a Céréales non fourragèresb Légumes secs non fourragers code culture «3» ou «7»
c Graines oléagineuses non fourra-
gères
d Autres cultures successives secon-
daires
I02 Champignons 139. Champignons
E Jardins familiaux —
II.Bétail
J01 Équidés 22. Équidés (tous âges)
J02 Bovins de moins de 1 an 23. Veaux à l'engrais
++
24. Autres bovins de moins de 1 an
a Mâles —b Femelles —
J03 Bovins mâles de 1 an à moins de 2 ans 25. Bovins de 1 an à moins de 2 ans, mâlesJ04 Bovins femelles de 1 an à moins de 2
ans26. Bovins de 1 an à moins de 2 ans, femelles
J05 Bovins mâles de 2 ans et plus 27. Bovins de 2 ans et plus, mâles
J06 Génisses de 2 ans et plus 28. Génisses pour l'élevage
++
29. Génisses à l'engrais
J07 Vaches laitières de 2 ans et plus 30. Vaches laitières
++
31. Vaches laitières de réforme1985D0377 — FR — 02.07.1996 — 002.001 — 41
▼M2
Rubriques équivalentes pour l'application des MBS
Enquêtes sur la structure des exploitations agricoles de
1995 et 1997
(Décision de la Commission no96/170/CE)Fiche d'exploitation du RICA
[Règlements (CEE) nºs2237/77 et 2940/93 de la Commis-
sion]
J08 Autres vaches de 2 ans et plus 32. Autres vaches
1. Bovins femelles ayant vêlé (y compris
ceux de moins de 2 ans) qui sont exclu-
sivement ou principalement détenus
pour la production de veaux
2. Vaches de travail
3. «Autres vaches» de réforme
J09 Ovins (tous âges) —
a) Femelles reproductrices 40. Brebis (de 1 an et plus)
b) Autres ovins 41. Autres ovins
J10 Caprins (tous âges) —
a) Femelles reproductrices 38. Chèvres reproductricesb) Autres caprins 39. Autres caprins
J11 Porcelets d'un poids vif de moins de
20 kg43. Porcelets d'un poids vif de moins de 20 kg
J12 Truies reproductrices de 50 kg et plus 44. Truies reproductrices de 50 kg et plus
J13 Autres porcs 45. Porcs à l'engrais
++
46. Autres porcs
J14 Poulets de chair 47. Poulets de chair
J15 Poules pondeuses 48. Poules pondeuses
J16 Autres volailles (canards, dindes, oies et
pintades)49. Autres volailles
J17 Lapines mères 34. Lapines mères
J18 Abeilles 33. Ruches d'abeilles1985D0377 — FR — 02.07.1996 — 002.001 — 42
▼B
ANNEXE III
LA DIMENSIONÉCONOMIQUE DES EXPLOITATIONS
A. DÉFINITION DE L'UNITÉ DE DIMENSION EUROPÉNNE (UDE)
1. L'unité de dimension européenne est basée sur la valeur de 1 000 Écus de
marge brute standard totale de l'exploitation pour la période de référence
«1980» comme fixé au premier alinéa de l'annexe III de la décision 78/
463/CEE de la Commission telle que celle-ci a été modifiée en dernier
lieu par la décision 84/542/CEE.
2.►M1Pour les périodes de référence ultérieures de renouvellement des
MBS, la valeur de 1 000 écus peut être multipliée par des coefficients
qui permettent de tenir compte, en terme monétaires, de l'évolution agro-
économique globale dans l'ensemble de la Communauté économique
européenne.
Ces coefficients sont calculés par la Commission et fixés après consulta-
tion des États membres. Leur application est décidée par la Commission
après consultation des services compétents des États membres. ◄
B. LA DIMENSION ÉCONOMIQUE DE L'EXPLOITATION
La dimension économique d'une exploitation est obtenue en divisant la
marge brute standard totale de l'exploitation par le nombre d'Écus sur base
duquel l'UDE a été déterminée pour la période de référence correspondante,
conformément au point A de la présente annexe.
C. LES CLASSES DE DIMENSION ÉCONOMIQUE DES EXPLOITATIONS
Les exploitations sont classées selon les classes de dimension dont les
limites sont indiquées ci-après:
Classes Limites enUDE
I moins de 2 UDE
II 2 à moins de 4 UDEIII 4 à moins de 6 UDEIV 6 à moins de 8 UDE
V 8 à moins de 12 UDE
VI 12 à moins de 16 UDEVII 16 à moins de 40 UDE
VIII 40 à moins de 100 UDE
IX 100 UDE et plus.
Les dispositions qui régissent les applications dans les domaines du réseau
d'information comptable agricole et des enquêtes communautaires sur la
structure des exploitations agricoles peuvent prévoir un regroupement des
classes de dimension III et IV d'une part, et V et VI d'autre part.
Les États membres qui, en exécution de l'article 4 paragraphe 1 du règlement
n
o79/65/CEE, fixent pour le champ d'observation du réseau d'information
comptable agricole un seuil de dimension économique des exploitations qui
ne coïncide pas avec les limites des classes de dimension indiquées ci-avant,
subdivisent celles-ci en sous-classes dont les limites correspondent aux seuils
fixés.1985D0377 — FR — 02.07.1996 — 002.001 — 43