2003D0031—FR—01.01.2003—000.001—1
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►BDÉCISIONDE LA COMMISSION
du 29 novembre 2002
établissant des critères écologiques révisés pour l'attribution du label écologique communautaire
aux détergents pour lave-vaisselle et modifiant la décision 1999/427/CE
[notifiée sous le numéro C(2002) 4632]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2003/31/CE)
(JOL9du15.1.2003,p.11)
Rectifiéepar:
►C1Rectificatif,JOL25du30.1.2003,p.44(2003/31/CE)
▼B
DÉCISIONDE LA COMMISSION
du 29 novembre 2002
établissant des critères écologiques révisés pour l'attribution du
label écologique communautaire aux détergents pour lave-vaisselle
et modifiant la décision 1999/427/CE
[notifiée sous le numéro C(2002) 4632]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2003/31/CE)
LACOMMISSIONDESCOMMUNAUTÉSEUROPÉENNES,
vuletraitéinstituantlaCommunautéeuropéenne,
vu le règlement (CE) no1980/2000 du Parlement européen et du
Conseildu17juillet2000établissantunsystèmecommunautairerévisé
d'attribution du label écologique(1), et notamment son article 6, para-
graphe1,secondalinéa,
considérantcequisuit:
(1)En vertu du règlement (CE) no1980/2000, le label écologique
communautaire peut être attribué à un produit présentant descaractéristiques qui lui permettent de contribuer de manière
significative à l'amélioration d'aspects environnementaux essen-
tiels.
(2)Lerèglement(CE)no1980/2000prévoitquedescritèresspécifi-
ques du label écologique doivent être établis par catégories deproduits.
(3)Ilprévoitégalementqueleréexamendescritèresdulabelécolo-giqueetdesexigencesenmatièred'évaluationetdevérificationliéesàcescritèresalieuentempsutileavantlafindelapériodedevaliditédescritèresfixéepourchaquecatégoriedeproduits.
(4)Ilconvientderéviserlescritèresécologiquesquiontétéétablisparladécision1999/427/CEdelaCommissiondu28mai1999établissant les critères écologiques pour l'attribution du labelécologiquecommunautaireauxdétergentspourlave-vaisselle(
2),
afindetenircomptedel'évolutiondumarché.Ilconvientdanslemême temps de modifier la période de validité de ladite déci-
sion, prolongée par la décision 2002/173/CE(
3), ainsi que la
définitiondelacatégoriedeproduits.
(5)Ilconvientd'arrêterunenouvelledécisionétablissantlescritèresécologiques spécifiques à cette catégorie de produits, qui seront
valablespendantunepériodedecinqans.
(6)Ilconvientquelesnouveauxcritèresétablisparlaprésentedéci-
sionetceuxétablisparladécision1999/427/CEsoientvalablessimultanément pendant une période limitée à dix-huit mois afinque les entreprises qui ont obtenu ou demandé le label écolo-
gique pour leurs produits avant la date d'application de la
présente décision disposent d'un délai suffisant pour mettre cesproduitsenconformitéaveclesnouveauxcritères.
(7)Les dispositions prévues par la présente décision sont fondéessurles projets de critères établis par le comité de l'Union euro-
péenne pour le label écologique institué en vertu de l'article 13
durèglement(CE)n
o1980/2000.
(8)Lesdispositionsprévuesparlaprésentedécisionsontconformesà l'avis du comité institué en vertu de l'article 17 du règlement(CE)n
o1980/2000,2003D0031—FR—01.01.2003—000.001—2
(1) JOL237du21.9.2000,p.1.
(2) JOL167du2.7.1999,p.38.
(3) JOL56du27.2.2002,p.33.
▼B
AARRÊTÉLAPRÉSENTEDÉCISION:
Article premier
Pourobtenirlelabelécologiquecommunautaire envertudurèglement
(CE) no1980/2000, les détergents pour lave-vaisselle doivent entrer
danslacatégoriedeproduits«détergentspourlave-vaisselle»définieà
l'article2,etsatisfaireauxcritèresécologiquesénoncésàl'annexedela
présentedécision.
Article 2
La catégorie de produits «détergents pour lave-vaisselle» comprend
tous les détergents destinés à être utilisés exclusivement dans deslave-vaisselle automatiques domestiquesettouslesdétergentsdestinésà être utilisés dans des lave-vaisselle automatiques exploités par desutilisateursprofessionnelsmaisprésentantdescaractéristiques detaille
et d'utilisation comparables à celles des lave-vaisselle automatiques
domestiques.
Article 3
Lenumérodecodeattribuéàdesfinsadministrativesàlacatégoriede
produits«détergentspourlave-vaisselle»est«015».
Article 4
L'article 3 de la décision 1999/427/CE est remplacé par le texte
suivant:
«Article 3
Ladéfinitiondelacatégoriedeproduitsetlescritèresécologiques
spécifiques établis pour cette catégorie sont valables jusqu'au 31
mai2004.»
Article 5
Laprésentedécisionestapplicabledu1
erjanvier2003au31décembre
2007.
Les fabricants de produits entrant dans la catégorie «détergents pour
lave-vaisselle» qui ont obtenu le label écologique avant le 1erjanvier
2003peuventcontinuerdel'utiliserjusqu'au31mai2004.
Les fabricants de produits entrant dans la catégorie «détergents pour
lave-vaisselle»quiontdemandélelabelécologiqueavantle1erjanvier
2003peuvent obtenir celabel danslesconditions prévuespar ladéci-
sion 1999/427/CE. Dans ce cas, le label peut être utilisé jusqu'au 31
mai2004.
Article 6
LesÉtatsmembressontdestinatairesdelaprésentedécision.2003D0031—FR—01.01.2003—000.001—3
▼B
ANNEXE
CONTEXTE
Finalité des critères
Cescritèresvisentnotammentàpromouvoir:
—laréductiondelapollutiondel'eauparladiminutiondelaquantitédedéter-
gentutiliséeetlalimitationdelateneurencomposantstoxiques,
—laréduction de laconsommation d'énergie par lapromotion de détergents à
bassetempérature,
—lalimitationdesdéchetsparlaréductionduvolumed'emballagesprimaires.
En outre, les critères sensibilisent les consommateurs à la protection de l'envi-
ronnement. Ils sont fixés à des niveaux qui favorisent l'attribution du label à
des détergents pour lave-vaisselle ayant une faible incidence sur l'environne-
ment.
Exigences en matière d'évaluation et de vérification
Les exigences spécifiques en matière d'évaluation et de vérification sont indi-
quéespourchaquecritère.
Lorsqu'ilestdemandéaupostulantdeproduiredesdéclarations,desdocuments,
des analyses, des comptes rendus d'essais ou tout autre élément attestant la
conformitéauxcritères,ilestentenduqu'ilspeuventêtrefournisparlepostulant
et/ou,lecaséchéant,parsonousesfournisseurs,etc.
Danslamesuredupossible,lesessaissontàréaliserpardeslaboratoiressatis-
faisant aux exigences générales définies dans la norme EN ISO 17025 ou une
normeéquivalente.
Le cas échéant, des méthodes d'essai autres que celles indiquées pour chaque
critère peuvent être utilisées si elles sont jugées équivalentes par l'organisme
compétentquiexaminelademande.
Sibesoinest,lesorganismescompétentspeuventexigerdesdocumentscomplé-
mentaireseteffectuerdescontrôlesindépendants.
Le cas échéant, le postulant peut utiliser desversions ultérieures de la base de
donnéessurlesingrédientsdesdétergents,dèsqu'ellessontdisponibles.
Il est recommandé aux organismes compétents de tenir compte de l'application
de systèmes de management environnemental reconnus, tels que l'EMASou la
norme ISO14001,lorsdel'évaluation desdemandesetdelavérification dela
conformité aux critères ( remarque: il n'est pas obligatoire d'appliquer ces
systèmesdegestion).
Unité fonctionnelle et dose de référence
L'unitéfonctionnelleàlaquelleilconvientderattacherlesintrantsetextrantsest
la quantité de produit nécessaire pour laver douze couverts normalement salis
(selon les normes DINou ISO).La dosede référence, en conditions normales,
estladoserecommandéeparlefabricantauxconsommateurspourlelavagede
douze couverts normalement salis, comme le prévoit l'essai IKW relatif aux
performancesdelavageviséaucritère6.
CRITÈRES
1.Matrice de notation environnementale
Les cinq paramètres suivantssontinclus dansune matrice environnementale et
sontcumulésetévaluésglobalement,commeindiquéci-dessous:
—totaldessubstanceschimiques,
—volumecritiquededilution-toxicité(VCDtox),
—phosphates(exprimésentripolyphosphatedesodium—STPP),—matièresorganiquesnonbiodégradablesenaérobiose(ONBDa),
—matièresorganiquesnonbiodégradablesenanaérobiose(ONBDan).
Le tableau suivant synthétise ces paramètres avec leur notation, leur seuil
d'exclusion et leur facteur de pondération respectifs. Les formules permettant
decalculerlanotepourchaqueparamètreetlesseuilsd'exclusionsontdétaillées
ci-aprèsauxpointsa)àf).Lesparamètressontcalculéspourchaqueingrédient
enfonctiondeladosenécessaireparcycledelavage,delateneureneauetdu
pourcentage en masse dans la formulation, puis sont additionnés pour chaque
formulationdeproduit.2003D0031—FR—01.01.2003—000.001—4
▼B
Matricedenotationenvironnementale
ParamètresNoteSeuil
d'exclusionFacteurde
pondération43 ►C12◄1
Totaldessubstances
chimiques16,5 18 19,5 21 22,5 3
Volumecritiquede
dilution-toxicité60 120 180 200 8
Phosphates(exprimés
enSTPP)0 2,5 5 7,5 10 2
Matièresorganiques
nonbiodégradablesen
aérobiose0 0,25 0,5 0,75 1 1
Matièresorganiques
nonbiodégradablesen
anaérobiose0 0,05 0,10 0,15 0,2 1,5
Noteminimalerequise 30
Remarque:Toutes les données sont exprimées en g/cycle de lavage, sauf VCDtoxqui est exprimé en l/cycle de
lavage.
Évaluation et vérification :Laformulationexacteduproduitdoitêtrefournie,y
comprisladénominationchimiqueexactedesingrédients(parexemple,l'identi-
fication UICPA,lenuméroCAS,laformule bruteetlaformule développée, la
pureté, le type et le pourcentage des impuretés, les additifs; pour les mélanges
telsquelestensioactifs:lenuméroDID,lacompositionetlespectrederéparti-
tion, les homologues, les isomères et la dénomination commerciale); des
données analytiques relatives à la composition des tensioactifs et les quantités
exactesdeproduitmisessurlemarché(àcommuniquerle1ermarspourl'année
précédente).
a)Toxicité pour les organismes aquatiques
Le volume critique de dilution-toxicité (VCDtox) est calculé pour chaque
ingrédient(i)selonl'équationsuivante:
VCDtoxingr´edientiðÞ ¼poids i ðÞ/C2TC iðÞ
LTE i ðÞ/C21000
oùpoids(i)estlepoidsdel'ingrédientpardoserecommandée,TCestletaux
de charge et LTE est la concentration de l'ingrédient entraînant un effet de
toxicité à long terme. Les VCDtoxde chaque ingrédient sont additionnés
pourobtenirleVCDtoxduproduit.
VCDtox=∑VCDtox(ingrédienti)
VCDtoxdoitêtre ≤200l/cycledelavage.
Note(VCDtox)=[5-(VCDtox/60)]×8
Évaluation et vérification :Laformulationexacteduproduitdoitêtrefournie
àl'organismecompétent,aveclescalculsdétaillésconcernantleVCDtoxetla
note correspondante. Pour tous les ingrédients figurant dans la base de
données sur les ingrédients des détergents (liste DID, voir appendice I.A),
lesvaleurspertinentesdonnéesdanslalisteDIDsontàutiliser,etlenuméro
d'ingrédient correspondant est à indiquer. Pour les substances chimiques
nouvellesetlesingrédientssupplémentairesquinefigurentpasdanslaliste
DID,ilconvientd'adopterl'approchedécriteàl'appendiceI.B.
b)Total des substances chimiques
Letotaldessubstanceschimiques,eng/cycledelavage,correspondàladose
recommandéehorseau.
Letotaldessubstanceschimiquesdoitêtre ≤22,5g/cycledelavage.
Note (Total dessubstances chimiques) =(15- (Total dessubstances chimi-
ques/1,5)]×3
Évaluation et vérification :Laformulationexacteduproduitdoitêtrefournie
à l'organisme compétent, avec les calculs détaillés concernant le total des
substanceschimiquesetlanotecorrespondante.2003D0031—FR—01.01.2003—000.001—5
▼B
c)Phosphates (exprimés en STPP — tripolyphosphate de sodium)
Les phosphates correspondent à la quantité de phosphates dans la formula-
tion,exprimésenSTPP.
Lesphosphatesdoiventêtre ≤10g/cycledelavage.
Note(Phosphates)=[4-(Phosphates/2,5)]×2Évaluation et vérification :Laformulationexacteduproduitdoitêtrefournie
àl'organismecompétent,aveclescalculsdétaillésconcernantlesphosphates
etlanotecorrespondante.
d)Matières organiques non biodégradables en aérobiose (ONBDa)
Masseparcycledelavagedetouslesingrédientsquisontdesmatièresorga-
niquesnonbiodégradables enaérobiose(listeDID),exprimée eng/cycle de
lavage.
ONBDadoitêtre ≤1g/cycledelavage
Note(ONBDa)=4-(ONBDa/0,25)
Évaluation et vérification :Laformulationexacteduproduitdoitêtrefournie
à l'organisme compétent, avec les calculs détaillés concernant la valeur
ONBDaetlanotecorrespondante.Pourtouslesingrédientsfigurantdansla
liste DID(appendice I.A),lesvaleurs pertinentes données dansla liste DID
sontàutiliser.Encequiconcernelesingrédientsquinefigurentpasdansla
listeDID,lesinformationsutilesprovenantdeladocumentationscientifique
ou d'autres sources, ou les résultats d'essais appropriés démontrant que ces
ingrédients sont biodégradables en aérobiose, sont à fournir. Les essais
permettant d'évaluer la biodégradabilité facile sont ceux stipulés dans la
directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapproche-
mentdesdispositionslégislatives,réglementaires etadministratives relatives
à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses(
1)
et dans ses modifications ultérieures, et notamment les méthodes détaillées
à l'annexe V, partie C.4, ou les méthodes d'essai équivalentes 301 A-F de
l'OCDE,oulesessaiséquivalents del'ISO.Leprincipe delafenêtre dedix
jours ne s'applique pas. Les seuils de réussite sont de 70 % pour les essais
stipulésàl'annexeV,partiesC.4-AetC.4-Bdeladirective 67/548/CEE(et
lesessaiséquivalents301AetEdel'OCDEetlesessaisISOéquivalents)et
de60%pourlesessaisC.4-C,D,EetF(etleurséquivalentsOCDE301B,
C,DetFetlesessaisISOéquivalents).
e)Matières organiques non biodégradables en anaérobiose (ONBDan)
Masseparcycledelavagedetouslesingrédientsquisontdesmatièresorga-
niquesnonbiodégradablesenanaérobiose,eng/cycledelavage,comptetenu
desfacteursdecorrectionapplicables(voirlisteDID).
ONBDandoitêtre ≤0,2g/cycledelavage
Note(ONBDan)=(4-(ONBDan/0,05)]×1,5Évaluation et vérification :Laformulationexacteduproduitdoitêtrefournie
àl'organismecompétent,aveclescalculsdétaillésconcernantleONBDanet
la note correspondante. Pour tous les ingrédients figurant dans la liste DID
(appendice I.A), les valeurs pertinentes données dans la liste DID sont à
utiliser. En ce qui concerne les ingrédients qui ne figurent pas dans la liste
DID, les informations utiles provenant de la documentation scientifique ou
d'autres sources, ou les résultats d'essais appropriés démontrant que ces
ingrédientssontbiodégradablesenanaérobiose,sontàfournir.Lesessaisde
référence en ce qui concerne la biodégradabilité en anaérobiose sont l'essai
ISO11734,l'essaiECETOCn
o28(juin1988)ouuneméthoded'essaiéqui-
valente, avec une exigence de dégradabilité ultime de 60 % en conditions
d'anaérobiose.Desméthodesd'essaisimulantlesconditionsexistantdansun
milieu anaérobie adéquat peuvent également être utilisées pour démontrer
qu'une dégradabilité ultime de 60 % a été atteinte en conditions d'anaéro-
biose(appendiceI.C).
f)Note globale
LasommedeNote(VCDtox)+Note(Totaldessubstanceschimiques)+Note
(Phosphates)+Note(ONBDa)+Note(ONBDan)doitêtre ≥30.
Évaluation et vérification :Laformulationexacteduproduitdoitêtrefournie
à l'organisme compétent, avec les calculs détaillés concernant la note
globale.2003D0031—FR—01.01.2003—000.001—6
(1) JO196du16.8.1967,p.1.
▼B
2.Biodégradabilité des agents tensioactifs
a)Biodégradabilité facile en aérobiose
Toutagenttensioactifentrantdanslacompositionduproduitdoitêtrefacile-
mentbiodégradable.
Évaluation et vérification : La formulation exacte du produit est à fournir à
l'organisme compétent. La liste DID (appendice I.A) indique si un agent
tensioactif donné est biodégradable en aérobiose ou non (ceux qui ont une
indication «O» dans la colonne concernant la biodégradabilité en aérobiose
ne doivent pas être utilisés). En ce qui concerne les agents tensioactifs qui
ne figurent pas dans la liste DID, les informations utiles provenant de la
documentation scientifique ou d'autres sources, ou les résultats d'essais
appropriés démontrant que ces agents sont biodégradables en aérobiose,
sontàfournir.Lesessaispermettant d'évaluerlabiodégradabilité facilesont
ceux stipulés dans la directive 67/548/CEE et dans ses modifications ulté-
rieures, et notamment les méthodes détaillées à l'annexe V, partie C.4, ou
lesméthodesd'essaiéquivalentes 301A-Fdel'OCDE,oulesessaiséquiva-
lents de l'ISO.Le principe de la fenêtre de dix jours ne s'applique pas. Les
seuilsderéussitesontde70%pourlesessaisstipulésàl'annexeV,parties
C.4-AetC.4-Bde ladirective 67/548/CEE (etles essaiséquivalents 301A
etEdel'OCDEetlesessaisISOéquivalents)etde60%pourlesessaisC.4-
C,D,EetF(etleurséquivalentsOCDE301B,C,DetFetlesessaisISO
équivalents).
b)Biodégradabilité en anaérobiose
Toutagenttensioactifentrantdanslacompositionduproduitdoitêtrebiodé-
gradableenanaérobiose.
Évaluation et vérification :Laformuleexacteduproduitdoitêtrefournie.La
liste DID (voir appendice I.A) indique si un agent tensioactif donné est
biodégradableenanaérobioseounon(ceuxquiontuneindication«O»dans
lacolonneconcernantlabiodégradabilitéenanaérobiosenedoiventpasêtre
utilisés).Encequiconcerne lesagentstensioactifs quinefigurentpasdans
la liste DID, les informations utiles provenant de la documentation scienti-
fiqueoud'autressources,oulesrésultatsd'essaisappropriésdémontrantque
ces agents sont biodégradables en anaérobiose sont à fournir. Les essais de
référence en ce qui concerne la biodégradabilité en anaérobiose sont l'essai
ISO11734,l'essaiECETOCno28(juin1988)ouuneméthoded'essaiéqui-
valente, avec une exigence de dégradabilité ultime de 60 % en conditions
d'anaérobiose.Desméthodesd'essaisimulantlesconditionsexistantdansun
milieu anaérobie adéquat peuvent également être utilisées pour démontrer
qu'une dégradabilité ultime de 60 % a été atteinte en conditions d'anaéro-
biose(voirappendiceI.C).
3.Substances ou préparations dangereuses ou toxiques
a) Leproduitnedoitcomprendreaucuningrédientauquel,lorsdelademande,
l'unedesphrasesderisquesuivantes(ouunecombinaisondecesphrasesde
risque)estattribuéeoususceptibledel'être:
R40 (effetcancérogènesuspecté—preuvesinsuffisantes)
R45 (peutcauserlecancer)
R46 (peutcauserdesaltérationsgénétiqueshéréditaires)
R49 (peutcauserlecancerparinhalation)R50-53 (très toxique pour les organismes aquatiques et peut entraîner des
effetsnéfastesàlongtermepourl'environnementaquatique)
R51-53 (toxiquepourlesorganismesaquatiquesetpeutentraînerdeseffets
néfastesàlongtermepourl'environnementaquatique)
R60 (peutaltérerlafertilité)
R61 (risquependantlagrossessed'effetsnéfastespourl'enfant)R62 (risquepossibled'altérationdelafertilité)
R63 (risquepossiblependantlagrossessed'effetsnéfastespourl'enfant)
R64 (risquepossiblepourlesbébésnourrisaulaitmaternel)R68 (possibilitéd'effetsirréversibles)2003D0031—FR—01.01.2003—000.001—7
▼B
conformément aux dispositions de la directive 67/548/CEE et ses modifica-
tions ultérieures, ou aux dispositions de la directive 1999/45/CE du
Parlement européen etduConseildu31mai1999concernant lerapproche-
mentdesdispositionslégislatives,réglementairesetadministrativesdesÉtats
membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des
préparationsdangereuses(1),etsesmodificationsultérieures.
Chaqueingrédientd'unepréparationutiliséedanslaformulationetreprésen-
tantplusde0,01%dupoidsduproduitfinaldoitégalement respectercette
exigence.
Évaluation et vérification : La formulation exacte du produit doit être
communiquée à l'organisme compétent avec un exemplaire de la fiche de
données de sécurité des matériaux pour chaque ingrédient, ainsi qu'une
déclarationdeconformitéàcecritère.Lesrésultatsd'essaisoulesréférences
àdesdonnéespubliéessontàfournir.
b) Aucunagentconservateurclasséoususceptibled'êtreclasséR50-53confor-
mément à la directive 67/548/CEE du Conseil et à ses modifications
ultérieures, ou conformément à la directive 1999/45/CE et à ses modifica-
tionsultérieures,nedoitêtreutilisé,enquelquequantitéquecesoit.
Évaluation et vérification : La formulation exacte du produit doit être
communiquée à l'organisme compétent avec un exemplaire de la fiche de
données de sécurité des matériaux pour les ingrédients en question (qu'il
s'agissedesubstancesoudepréparations),ainsiqu'unedéclarationdeconfor-
mité à ce critère. Les résultats d'essais ou les références à des données
publiéessontàfournir.
c)APEO, APD, EDTA, NTA
Les ingrédients suivants ne peuvent entrer dans la composition du produit,
que ce soit dans sa formulation ou comme composants d'une préparation
inclusedanscetteformulation:
— alkyl-phénol-éthoxylates(APEO)ouautresdérivésd'alkyl-phénol(APD),
— EDTA(éthylène-diamine-tétra-acétate),— NTA(nitrilotriacétate).
Évaluation et vérification :Laformulationexacteduproduitdoitêtrefournie
à l'organisme compétent, avec une déclaration confirmant l'absence de ces
composéschimiques.
d)Phosphonates
Laquantitédephosphonatesnonfacilementbiodégradables(enaérobiose)ne
doitpasdépasser0,2g/cycledelavage.
Évaluation et vérification :Laformulationexacteduproduitdoitêtrefournie
àl'organismecompétent,avecunedéclarationdeconformitéàcecritère.
4.Parfums
a)Nitromuscs et muscs polycycliques
Lesnitromuscsetmuscspolycycliquesnepeuvententrerdanslacomposition
du produit, que ce soit dans sa formulation ou comme composants d'une
préparationinclusedanscetteformulation.Cettedispositionconcernenotam-
ment:
musc-xylène: 2,4,6-trinitro5-tert-butyl-m-xylène
musc-ambrette: 2,6-dinitro-3-méthoxy-4-tert-butyltoluène
musc-moscène: 4,6-dinitro-1,1,3,3,5-pentaméthylindane
musc-tibetène: 2,6-dinitro-3,4,5-triméthyl-1-tert-butylbenzènemusc-cétone: 3,5-dinitro-2,6-diméthyl-4-tert-butylacétophénoneHHCB: 1,3,4,6,7,8-hexahydro-4,6,6,7,8,8-hexaméthylcy-
clopenta(g)-2-benzopyrane
AHTN: 6-acétyl-1,1,2,4,4,7-hexaméthyltétraline
b)Code de bonne pratique
Tout ingrédient ajouté au produit comme matière parfumante doit avoir été
fabriquéet/outraitéselonlecodedebonnepratiquedel'Associationinterna-
tionaledesmatièrespremièrespourlaparfumerie(IFRA).
Évaluation et vérification :Laformulationexacteduproduitdoitêtrefournie
à l'organisme compétent, avec une déclaration de conformité à chacune des
partiesa)etb)dececritère.2003D0031—FR—01.01.2003—000.001—8
(1) JOL200du30.7.1999,p.1.
▼B
5.Emballage
a) Lepoidsdel'emballageprimairenedoitpasdépasser2,5grammesparunité
fonctionnelle.
b) Lesemballagesprimairesencartondoiventêtrecomposésà80%aumoins
dematériauxrecyclés.
c) Lesemballagesprimairesenplastiquedoiventêtreétiquetésconformémentà
lanormeISO1043.
Évaluation et vérification : Le postulant fournit à l'organisme compétent qui
évaluelademandeunexemplairedel'emballage.Celui-cidoitêtreaccompagné
des calculs relatifs à la quantité d'emballage primaire et d'une déclaration
concernantlepourcentagedematériauxrecyclésdansl'emballagecarton.
6.Performances de lavage
Laperformancedelavageduproduit,àladoserecommandée,doitêtresatisfai-
sante selon la méthode d'essai standard mise au point par IKW ou celle de la
normeEN50242(modifiéecommeindiquéci-dessous).
Lesessaissontàeffectueràunetempératuremaximalede55ºC.
Évaluation et vérification : Le rapport d'essai doit être présenté à l'organisme
compétent. Un essai autre que celui mis au point par l'IKW ou que la version
modifiéedel'essaiprévuparlanormeEN50242peutêtreutilisésil'organisme
compétentquiévaluelademandereconnaîtsonéquivalence.
Silaméthoded'essaiprévueparlanorme50242:1998estutilisée,lesmodifica-
tionssuivantesdoiventyêtreapportées:lesessaissonteffectuésà55ºC±2ºC,
avecunprélavageàfroidsansdétergent;lamachineutiliséepourlesessaisdoit
être raccordée à l'eau froide et doit contenir 12 couverts avec un indice de
performance de lavage compris entre 3,35 et 3,75; le programme de séchage
de la machine est utilisé, mais seule la propreté de la vaisselle est évaluée; un
agentderinçagefaiblementacide,conformeàlanorme(formuleIII),estutilisé;
ledoseurdel'agentderinçagedoitêtrerégléentre2et3;ladosededétergent
pour lave-vaisselle est celle recommandée par le fabricant; trois essais sont
effectués avecuneeaud'uneduretéconformeàlanorme;unessaisecomposede cinq cycles de lavage; le résultat est constaté après le cinquième cycle de
lavage sans que la vaisselle soit essuyée entre les cycles; le résultat doit être
meilleurouidentiqueàceluidudétergentderéférenceaprèslecinquièmecycle
de lavage; les formules du détergent de référence (détergent B IEC 436) et de
l'agent de rinçage (formule III) figurent à l'appendice B de la norme EN
50242:1998 (les agents tensioactifs doivent être stockés dans un endroit frais,
dans des conteneurs étanches de 1 kg au maximum, et doivent être utilisés
danslestroismois).
7.Pureté des enzymes
Lesmicro-organismesdeproductiondoiventêtreabsentsdelapréparationenzy-
matiquefinale.
Évaluation et vérification : Un rapport d'essai ou un certificat du producteur
d'enzymesdoitêtrefourniàl'organismecompétent.
8.Information des consommateurs
a)Informations figurant sur l'emballage
Lamentionsuivante(ouunementionéquivalente)doitfigurersuroudansle
produit:
«Ce détergent écolabellisé donne de bons résultats à basse tempéra-
ture(***). Choisissez un cycle de lavage à basse température, faites
tourner le lave-vaisselle à pleine charge et ne dépassez pas la dose de
détergent recommandée. Cela limitera la consommation d'énergie et
d'eauetréduiralapollutiondel'eau.
Pourplusd'informationssurlelabelécologique,voirlesiteweb:
http://europa.eu.int/ecolabel.
(***) Lepostulantindiqueicilatempératureoulaplagedetempératures
recommandée,quinedoitpasdépasser55ºC.»
b)Instructions de dosage
Des recommandations de dosage doivent figurer sur l'emballage du produit.
Les recommandations de dosage doivent faire une distinction entre les
couverts «normalement salis» et les couverts «très salis», et être adaptées
aux niveaux de dureté de l'eau correspondant au lieu où le produit est2003D0031—FR—01.01.2003—000.001—9
▼B
commercialisé. Les instructions doivent préciser comment utiliser le produit
aumieuxenfonctiondudegrédesalissure.
Le postulant prend des mesures appropriées pour aider le consommateur à
respecterladoserecommandée, parexemple,enmettantàsadispositionun
dispositifdedosage(pourlesproduitsenpoudreouliquides),et/ouenindi-
quantlesdosesrecommandéesaumoinsenml(pourlesproduitsenpoudre
ouliquides).Unerecommandationdoitfigurersurl'emballagepourinciterle
consommateuràcontacterledistributeurd'eauoulesautoritéslocalesafinde
connaîtreledegrédeduretédel'eaudedistribution.
c)Informations et étiquetage concernant les ingrédients
La recommandation 89/542/CEE de la Commission du 13 septembre 1989
concernant l'étiquetage desdétergents etdesproduitsd'entretien(1)doitêtre
appliquée et les groupes suivants d'ingrédients doivent être mentionnés sur
l'étiquette:
Enzymes: indicationdutyped'enzymes.
Conservateurs: caractérisation et étiquetage selon la nomencla-
ture de l'Union internationale de chimie pure et
appliquée(UICPA).
Sileproduitcontientunparfum,celadoitêtrementionnésurl'emballage.
Évaluation et vérification: Le postulant doit fournir un exemplaire de
l'emballage du produit, accompagné d'une déclaration de conformité à
chacunedespartiesa),b)etc)dececritère.
9.Informations figurant sur le label écologique
Letextesuivantdoitfigurerdanslecadre2dulabelécologique:
«— contribueàréduirelapollutiondel'eau— contribueàréduirelevolumed'emballages».
Évaluation et vérification : Le postulant fournit à l'organisme compétent qui
évalue la demande un exemplaire de l'emballage où figure l'écolabel, ainsi
qu'unedéclarationdeconformitéàcecritère.2003D0031—FR—01.01.2003—000.001—10
(1) JOL291du10.10.1989,p.55.
Appendice I.A.
LISTE DID
BASEDEDONNÉESSURLESINGRÉDIENTSDESDÉTERGENTS(DID)ETMARCHEÀSUIVREPOURLESINGRÉDIENTSNEFIGURANT
PASDANSLABASEDEDONNÉES
A.les informations suivantes concernant les ingrédients les plus couramment utilisés doivent être employées pour le calcul des critères écologi-
ques.
Remarque:les paramètres «ONBDa», «SI», «II», «DThO» ainsi que les facteurs FC pour «ONBDan» ne sont pas utilisés dans cette catégorie de
produits)
Base de données sur les ingrédients des détergents (liste DID; version du 29 septembre 1998)
Numé-
roDIDIngrédientsToxicitéTauxdecharge
(TC)Nonbiodégradable
enanaérobiose
(ONBDan)Nonbiodégradable
enaérobiose
(ONBDa)Matièresinorgani-
quessolubles(SI)Matièresinorgani-
quesinsolubles(II)DThO
CSEOmesurée LTE
Tensioactifs anioniques
1 C10-13LAS(Naø11,5-11,8,
C14<1%)0,3 0,3 0,05 O,FC=0,75 N N N 2,3
2 AutresLAS(C14>1%) 0,12 0,12 0,05 O,FC=1,5 N N N 2,3
3 C14/17alkyl-sulfonate 0,27 0,27 0,03 O,FC=0,75 N N N 2,5
4 C8/10alkyl-sulfate CE50=2,9 0,15 0,02 NNNN1 , 9
5 C12-15AS 0,1 0,1 0,02 NNNN2 , 2
6 C12-18AS CL50=3 0,15 0,02 NNNN2 , 3
7 C16/18FAS 0,55 0,55 0,02 NNNN2 , 5
8 C12-15A1-3EOsulfate 0,15 0,15 0,03 NNNN2 , 1
9 C16/18A3-4EOsulfate Pasdedonnées
valides0,1 0,03 NNNN2 , 2
10 C8-dialkylsulfosuccinate CL50=7,5 0,4 0,5 O,FC=1,5 N N N 2
11 C12/14sulfo-fat.-acidméthylester CE50=5 0,25 0,05 O,FC=0,75 N N N 2,1
12 C16/18sulfo-fat.-acidméthylester 0,15 0,15 0,05 O,FC=0,75 N N N 2,3
13 C14/16alpha-oléfine-sulfonate CL50=2,5 0,13 0,05 O,FC=0,75 N N N 2,3▼B2003D0031—FR—01.01.2003—000.001—11
Numé-
roDIDIngrédientsToxicitéTauxdecharge
(TC)Nonbiodégradable
enanaérobiose
(ONBDan)Nonbiodégradable
enaérobiose
(ONBDa)Matièresinorgani-
quessolubles(SI)Matièresinorgani-
quesinsolubles(II)DThO
CSEOmesurée LTE
14 C14-18alpha-oléfine-sulfonate CL50=1,4 0,07 0,05 O,FC=2,0 N N N 2,4
15 Savons(C12-22) CE0=1,6 1,6 0,05 NNNN2 , 9
Tensioactifs non ioniques
16 C9/11A>3-6EOlin.oumono
br.CE50=3,3 0,7 0,03 NNNN2 , 4
17 C9/11A>6-9EOlin.oumono
br.CE50=5,4 1,1 0,03 NNNN2 , 2
18 C12-15A2-6EOlin.oumono
br.0,18 0,18 0,03 NNNN2 , 5
19 C12-15(Moy.C<14)A>6-9
EOlin.oumonobr.0,24 0,24 0,03 NNNN2 , 3
20 C12-15(Moy.C>14)A>6-9
EO0,17 0,17 0,03 NNNN2 , 3
21 C12-15A>9-12EO CL50=0,8 0,3 0,03 NNNN2 , 2
22 C12-15A20-30EO CE50=13 0,65 0,05 NNNN 2
23 C12-15A>30EO CL50=130 6,5 0,75 NONN0 ( * )
24 C12/18A0-3EO Pasdedonnées 0,01 0,03 NNNN2 , 9
25 C12-18A9EO 0,2 0,2 0,03 NNNN2 , 4
26 C16/18A2-6EO 0,03 0,03 0,03 NNNN2 , 6
27 C16/18A>9-12EO CL50=0,5 0,05 0,03 NNNN2 , 3
28 C16/18A20-30EO CE50=18 0,36 0,05 NNNN2 , 1
29 C16/18A>30EO CL50=50 2,5 0,75 NONN0 ( * )
30 C12/14glucose-amide 4,3 4,3 0,03 NNNN2 , 2
31 C16/18glucose-amide 0,116 0,116 0,03 NNNN2 , 5
32 C12/14alkylpolyglucoside 1 1 0,03 NNNN2 , 3
Tensioactifs amphotères
33 AlkylC12-15diméthylbétaïne 0,03 0,03 0,05 O,FC=2,5 N N N 2,934 AlkylC12-18amidopropylbétaïne 0,03 0,03 0,05 O,FC=2,5 N N N 2,8▼B2003D0031—FR—01.01.2003—000.001—12
Numé-
roDIDIngrédientsToxicitéTauxdecharge
(TC)Nonbiodégradable
enanaérobiose
(ONBDan)Nonbiodégradable
enaérobiose
(ONBDa)Matièresinorgani-
quessolubles(SI)Matièresinorgani-
quesinsolubles(II)DThO
CSEOmesurée LTE
Régulateurs de mousse
35 Silicone CE0=241 4,82 0,4 O,FC=0,75 O N N 0,036 Paraffine Pasdedonnées 100 0,4 NONN0 ( * )
Adoucissant du tissu
37 Glycérol CL50>5-10gl 1000 0,13 NNNN1 , 2
Adjuvants
38 Phosphates,exprimésenSTPP
(sodium-tri-polyphosphate)1 0 0 0 0 , 6NNON0 , 0
39 ZéoliteA 120 120 0,05 NNNO0 , 0
40 Citrate CE50=85 85 0,07 NNNN0 , 6
41 Polycarboxylatesetdérivés 124 124 0,4 O,FC=0,1 O N N 0(*)
42 Argile 1000 0,05 NNNO0 , 0
43 Carbonate/bicarbonate CL50=250 250 0,8 NNON0 , 0
44 Acidesgras(C ≥14) CE0=1,6 1,6 0,05 NNNN2 , 9
45 Silicate/disilicate CE50>1000 1000 0,8 NNON0 , 0
46 NTA 19 19 0,13 NNNN0 , 6
47 Acidepolyaspartique,selde
sodium125 12,5 0,13 O,FC=0,1 N N N 1,2
Produits de blanchiment
48 Perboratemono(sousformede
borate)1-10 6 1 NNON0 , 0
49 Perboratetétra(sousformede
borate)1-10 6 1 NNON0 , 0
50 Percarbonate(voircarbonate) CL50=250 250 0,8 NNON0 , 0
51 TAED CE0=500 CE0=500 0,13 NNNN2 , 0
Solvants
52 C1-C4alcools CL50=8000 100 0,13 NNNN2 , 3▼B2003D0031—FR—01.01.2003—000.001—13
Numé-
roDIDIngrédientsToxicitéTauxdecharge
(TC)Nonbiodégradable
enanaérobiose
(ONBDan)Nonbiodégradable
enaérobiose
(ONBDa)Matièresinorgani-
quessolubles(SI)Matièresinorgani-
quesinsolubles(II)DThO
CSEOmesurée LTE
53 Monoéthanolamine 0,78 0,78 0,13 NNNN2 , 4
54 Diéthanolamine 0,78 0,78 0,13 NNNN2 , 3
55 Triéthanolamine 0,78 0,78 0,13 NNNN 2
Divers
56 Polyvinylpyrrolidon(PVP/PVNO/
PVPVI)CE50>100 100 0,75 O,FC=0,1 O N N 0(*)
57 Phosphonates 7,4 7 0,4 O,FC=0,5 O N N 0(*)
58 EDTA LOEC=11 11 1 O,FC=0,1 O N N 0(*)
59 CMC CL50>250 250 0,75 O,FC=0,1 O N N 0(*)
60 SulfatedesodiumCE50=2460 1000 1 NNON0 , 0
61 Sulfatedemagnésium CE50=788 800 1 NNON0 , 0
62 ChloruredesodiumCE50=650 650 1 NNON0 , 0
63 Urée CL50>10000 100 0,13 NNNN2 , 1
64 Acidemaléique CL50=106 2,1 0,13 NNNN0 , 8
65 Acidemalique CL50=106 2,1 0,13 NNNN0 , 6
66 Formiatedecalcium 100 0,13 NNNN2 , 0
67 Silice 100 0,05 NNNO0 , 0
68 PolymèresdePMélevé—
PEG>40001 0 0 0 , 4NONN0 ( * )
69 PolymèresdePMfaible—
PEG>4000100 0,13 NNNN1 , 1
70 Sulfonatedecumène CL50=66 6,6 0,13 O,FC=0,25 N N N 1,7
71 Sulfonatedexylène CL50=66 6,6 0,13 O,FC=0,25 N N N 1,6
72 Sulfonatedetoluène CL50=66 6,6 0,13 O,FC=0,25 N N N 1,4
73 Hydroxydesdesodium/magné-
sium/potassium1 0 01NNON0 , 0
74 Enzymes CL50=25 25 0,13 NNNN2 , 0
75 Formulesdeparfums CL50=2-10 0,02 0,1 O,FC=3,0 O N N 0(*)
76 Teintures CL50=10 0,1 0,4 O,FC=3,0 O N N 0(*)▼B2003D0031—FR—01.01.2003—000.001—14
Numé-
roDIDIngrédientsToxicitéTauxdecharge
(TC)Nonbiodégradable
enanaérobiose
(ONBDan)Nonbiodégradable
enaérobiose
(ONBDa)Matièresinorgani-
quessolubles(SI)Matièresinorgani-
quesinsolubles(II)DThO
CSEOmesurée LTE
77 Amidon Pasdedonnées 250 0,1 NNNN 0,97
78 Sulfonatedephtalocyaninedezinc 0,16 0,016 0,07(**) O,FC=2,5 O N N 0(*)
79 Polyesteranionique(polymère
antisalissures)CL50=310 310 0,4 O,FC=0,1 O N N 0(*)
80 Iminodisuccinate 23 2,3 0,13 O,FC=0,25 N N N 1,1
Produits blanchissants optiques
(FWA)
81 FWA(1) CL0=10 1,0 0,4 O,FC=1,5 O N N 0(*)
82 FWA(2) 3,13 3,13 0,4 O,FC=0,5 O N N 0(*)
Ingrédients supplémentaires
83 Alkyl-aminoxydes(C12-18) 0,08 0,08 0,05 O,FC=2,5 N N N 3,2
84 Cocoatedeglycereth(6-17EO) CE50=32 1,6 0,05 NNNN2 , 1
85 Estersdephosphate(C12-18) CE50=38 1,9 0,05 O,FC=0,25 N N N 2,3
(1) FWA1 = Disodium4,4-bis(4-anilino-5-morpholino-1,3,5-triazine-2-yl)aminostilbène-2,2-disulfonate.
(2) FWA5 = Disodium4,4-bis(2-sulfostryryl)biphényl.
(*) LaDThOpourlessubstancesorganiquesnondégradablesenaérobioseestfixéeàzéro.(**) Photodégradationrapide.
Remarques:
O = oui,lecritères'applique
N = non,lecritèrenes'appliquepasLTE = concentrationentraînantuneffetàlongtermeCSEO = concentrationsanseffetobservé
FC = facteurdecorrectionpourlessubstancesorganiquesnondégradablesenanaérobiose
DTho = demandethéoriqueenoxygène.▼B2003D0031—FR—01.01.2003—000.001—15
▼B
Appendice I.B
Si des ingrédients ne figurant pas sur la liste DID sont utilisés, il convient de
procédercommesuit.
Toxicité aquatique
Le calcul du critère «volume critique de dilution-toxicité» doit reposer sur les
données validées les plus faibles concernant l'effet à long terme (LTE) sur les
poissons,la daphnia magna oulesalgues.
Lorsqu'on a utilisé des données relatives à des homologues et/ou des QSAR
(relations quantitatives structure-activité), on peut envisager d'appliquer une
correctionpourlesdonnéesLTEfinalementretenues.
En l'absence dedonnées LTE, il convient de suivrelaprocédure suivante pour
estimerlesdonnéesLTEenappliquantlesfacteursd'incertitude(FI)indiquésci-
dessousauxdonnéesrelativesàl'espècelaplussensible.
Substances autres que les agents tensioactifs
DONNÉESDISPONIBLES FIÀAPPLIQUER
Au moins 2 CL50aiguës pour les
poissons,la Daphniaoulesalgues100
1 CSEO pour les poissons, la
Daphniaoulesalgues10
2 CSEO pour les poissons, la
Daphniaoulesalgues5
3 CSEO pour les poissons, la
Daphniaoulesalgues1
Prendre la CSEO validée la
plusfaible
Il est possible de s'écarter de cette règle à condition de pouvoir prouver que
l'utilisation de facteurs ou de données moins élevés est scientifiquement justi-
fiée. CSEO = concentration sans effet observé (dans un essai relatif à la
toxicitéchronique).
Agents tensioactifs
DONNÉESDISPONIBLES FIÀAPPLIQUER
Au moins 2 CSEO pour les pois-
sons,laDaphniaoulesalgues1(CSEOlaplusfaible)
1 CSEO pour les poissons, la
Daphniaoulesalgues1 (CSEO — si l'espèce est la
plussensibleentermesdetoxi-
citéaiguë)
10 (CSEO — si l'espèce n'est
pas la plus sensible en termes
detoxicitéaiguë)
3C L50pour les poissons, la
Daphniaoulesalgues20(CL50laplusfaible)
Aumoins1CL50pourlespoissons,
laDaphniaoulesalgues50(CL50laplusfaible)
ou 20 dans des cas spécifiques
(voirci-dessous)
Danslederniercasprécité,ilestpossibled'appliquerunfacteurd'incertitudede
20aulieude50àconditiondedisposerdedonnéespour1-2CL50ouCE50(CL50danslecasdelatoxicitépourlespoissons,CE50danslecasdelatoxicitépour
laDaphniaou les algues) et à condition que les informations disponibles pour
les autres ingrédients permettent de conclure que les espèces soumises aux
essais sont les plus sensibles. Cette règle ne peut être appliquée que dans un
groupe d'homologues. Il convient de souligner que les valeurs LTE (effets à
longterme) utilisées doivent être lesmêmes au sein d'ungrouped'homologues
comptetenudel'influence,parexemple,delalongueurdelachaînealkylpour
lesLAS(alkyl-benzène-sulfonatesàchaînedroite)oudunombred'OE(groupes
éthoxy)pourl'acooléthoxylates'ilestpossibled'établirdetellesQSAR.2003D0031—FR—01.01.2003—000.001—16
▼B
Toute dérogation au système visé ci-dessus doit être dûment motivée pour la
substancechimiqueconcernée.
Taux de charge
Lestauxdechargedoiventêtreétablisconformément àladirective 93/67/CEE
de la Commission du 20 juillet 1993 établissant les principes d'évaluation des
risques pour l'homme et pour l'environnement des substances notifiées confor-
mément à la directive 67/458/CEE du Conseil(1), ainsi qu'au règlement (CEE)
no793/93duConseil(2).2003D0031—FR—01.01.2003—000.001—17
(1) JOL227du8.9.1993,p.9.
(2) JOL84du5.4.1993,p.1.
▼B
Matièresorganiquesnonbiodégradables(enanaérobiose):diagrammedesopérationspermettant
d'établir les facteurs de correction (FC) (1)
2003D0031—FR—01.01.2003—000.001—18
(1) Lesfacteursdecorrectiondoiventêtreétablissurlabasedespropriétésdesingrédients etappliqués audosage
expriméeng/cycledelavage.
▼B
Appendice I.C
Documentationdelabiodégradabilitéenanaérobiose
Si des ingrédients ne figurant pas sur la liste DID sont utilisés, la méthode
suivante peut être utilisée pour réunir la documentation nécessaire concernant
leurdégradabilitéenanaérobiose.
1)Appliquer une extrapolation raisonnable
Utiliserlesrésultatsdesessaisobtenusavecunematièrepremièrepourextra-
poler la dégradabilité ultime d'agents tensioactifs présentant une parenté
structurelle. Si la biodégradabilité en anaérobiose a été confirmée pour un
agenttensioactif(ouungrouped'homologues)conformémentàlalisteDID,
on peut supposer qu'un type d'agent tensioactif comparable est aussi biodé-
gradableenanaérobiose[parexemple,C12-15A1-3EOsulfate(DIDn o8)
estbiodégradableenanaérobiose,desortequel'onpeutsupposerunebiodé-
gradabilitésemblablepourC12-15A6EOsulfate].Silabiodégradabilitéen
anaérobiose d'un agent tensioactif a été confirmée en utilisant une méthode
d'essai appropriée, on peut supposer qu'un type d'agent tensioactif compa-
rable est aussi biodégradable en anaérobiose (par exemple, des données
provenant de la littérature et confirmant la biodégradabilité en anaérobiose
d'agents de surface appartenant au groupe des sels d'ammonium à radicaux
alkyle interrompus par des groupements fonctionnels ester peuvent servir à
documenter la biodégradabilité en anaérobiose d'autres sels d'ammonium
quaternairescontenantdesliaisonsesterdanslaouleschaînesalkyle.
2)Effectuer un essai de criblage (screening test) sur la biodégradabilité en
anaérobiose
Si de nouveaux essais sont nécessaires, effectuer un essai de criblage selon
ISO11734,ECETOCn o28(juin1988)ouuneméthodeéquivalente.
3)Effectuer un essai de dégradabilité à faible dose
Si de nouveaux essais sont nécessaires et que l'essai de sélection pose des
problèmes expérimentaux (par exemple. inhibition due à la toxicité de la
substance testée), répéter les essais en utilisant une faible dose d'agent
tensioactif et en surveillant la dégradation par la mesure du carbone 14 ou
des analyses chimiques. Les essais à faible dose peuvent être réalisés selon
laméthodeprescriteparOCDE308(août2000)ouuneméthodeéquivalente.2003D0031—FR—01.01.2003—000.001—19