2006L0096 — FR — 07.10.2015 — 001.001

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DIRECTIVE 2006/96/CE DU CONSEIL

du 20 novembre 2006

portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la libre circulation des marchandises, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie







LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le traité relatif à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie ( 1 ), et notamment son article 4, paragraphe 3, vu l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et notamment son article 56, vu la proposition de la Commission, considérant ce qui suit: (1) Conformément à l'article 56 de l'acte d'adhésion, lorsque des actes des institutions restent en vigueur après le 1er janvier 2007 et doivent être adaptés du fait de l'adhésion, et que les adaptations nécessaires n'ont pas été prévues dans l'acte d'adhésion ou ses annexes, le Conseil adopte les actes nécessaires, sauf si la Commission a elle-même adopté l'acte original. (2) L'acte final de la conférence au cours de laquelle le traité d'adhésion a été finalisé indique que les Hautes Parties Contractantes sont parvenues à un accord politique sur une série d'adaptations qui, du fait de l'adhésion, doivent être apportées à des actes adoptés par les institutions, et que le Conseil et la Commission sont invités à adopter, avant l'adhésion, ces adaptations complétées et actualisées, s'il y a lieu, pour tenir compte de l'évolution du droit de l'Union. (3) Il convient donc de modifier en conséquence les directives 69/493/CEE ( 2 ), 70/156/CEE ( 3 ), 70/157/CEE ( 4 ), 70/220/CEE ( 5 ), 70/221/CEE ( 6 ), 70/388/CEE ( 7 ), 71/127/CEE ( 8 ), 71/316/CEE ( 9 ), 71/320/CEE ( 10 ), 71/347/CEE ( 11 ), 72/245/CEE ( 12 ), 74/61/CEE ( 13 ), 74/408/CEE ( 14 ), 74/483/CEE ( 15 ) , 75/322/CEE ( 16 ), 76/114/CEE ( 17 ), 76/757/CEE ( 18 ), 76/758/CEE ( 19 ), 76/759/CEE ( 20 ), 76/760/CEE ( 21 ), 76/761/CEE ( 22 ), 76/762/CEE ( 23 ) 76/767/CEE ( 24 ), 77/536/CEE ( 25 ), 77/538/CEE ( 26 ), 77/539/CEE ( 27 ), 77/540/CEE ( 28 ), 77/541/CEE ( 29 ), 78/318/CEE ( 30 ), 78/764/CEE ( 31 ), 78/932/CEE ( 32 ), 79/622/CEE ( 33 ), 86/298/CEE ( 34 ), 87/402/CEE ( 35 ), 89/173/CEE ( 36 ), 91/226/CEE ( 37 ), 94/11/CE ( 38 ), 94/20/CE ( 39 ), 95/28/CE ( 40 ), 96/74/CE ( 41 ), 98/34/CE ( 42 ), 1999/45/CE ( 43 ), 2000/25/CE ( 44 ), 2000/40/CE ( 45 ), 2001/56/CE ( 46 ), 2001/85/CE ( 47 ), 2002/24/CE ( 48 ), 2003/37/CE ( 49 ), 2003/97/CE ( 50 ), 2004/22/CE ( 51 )et 2005/66/CE ( 52 ), considérant ce qui suit: A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:







Article premier

Les directives 69/493/CEE, 70/156/CEE, 70/157/CEE, 70/220/CEE, 70/221/CEE, 70/388/CEE, 71/127/CEE, 71/316/CEE, 71/320/CEE, 71/347/CEE, 72/245/CEE, 74/61/CEE, 74/408/CEE, 74/483/CEE, 75/322/CEE, 76/114/CEE, 76/757/CEE, 76/758/CEE, 76/759/CEE, 76/760/CEE, 76/761/CEE, 76/762/CEE, 76/767/CEE, 77/536/CEE, 77/538/CEE, 77/539/CEE, 77/540/CEE, 77/541/CEE, 78/318/CEE, 78/764/CEE, 78/932/CEE, 79/622/CEE, 86/298/CEE, 87/402/CEE, 89/173/CEE, 91/226/CEE, 94/11/CE, 94/20/CE, 95/28/CE, 96/74/CE, ►M1 ————— ◄ 1999/45/CE, 2000/25/CE, 2000/40/CE, 2001/56/CE, 2001/85/CE, 2002/24/CE, 2003/37/CE, 2003/97/CE, 2004/22/CE et 2005/66/CE sont modifiées conformément à l'annexe.

Article 2

1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard à la date d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.

Article 3

La présente directive entre en vigueur sous réserve et à la date de l'entrée en vigueur du traité relatif à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente directive.









ANNEXE

LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES

A. VÉHICULES À MOTEUR

1. 31970 L 0156: Directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (JO L 42 du 23.2.1970, p. 1), modifiée par: — 11972 B: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni (JO L 73 du 27.3.1972, p. 14), — 31978 L 0315: Directive 78/315/CEE du Conseil du 21 décembre 1977 (JO L 81 du 28.3.1978, p. 1), — 31978 L 0547: Directive 78/547/CEE du Conseil du 12 juin 1978 (JO L 168 du 26.6.1978, p. 39), — 11979 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République hellénique (JO L 291 du 19.11.1979, p. 17), — 31980 L 1267: Directive 80/1267/CEE du Conseil du 16 décembre 1980 (JO L 375 du 31.12.1980, p. 34), — 11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23), — 31987 L 0358: Directive 87/358/CEE du Conseil du 25 juin 1987 (JO L 192 du 11.7.1987, p. 51), — 31987 L 0403: Directive 87/403/CEE du Conseil du 25 juin 1987 (JO L 220 du 8.8.1987, p. 44), — 31992 L 0053: Directive 92/53/CEE du Conseil du 18 juin 1992 (JO L 225 du 10.8.1992, p. 1), — 31993 L 0081: Directive 93/81/CEE de la Commission du 29 septembre 1993 (JO L 264 du 23.10.1993, p. 49), — 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21), — 31995 L 0054: Directive 95/54/CE de la Commission du 31 octobre 1995 (JO L 266 du 8.11.1995, p. 1), — 31996 L 0027: Directive 96/27/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 1996 (JO L 169 du 8.7.1996, p. 1), — 31996 L 0079: Directive 96/79/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 (JO L 18 du 21.1.1997, p. 7), — 31997 L 0027: Directive 97/27/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 1997 (JO L 233 du 25.8.1997, p. 1), — 31998 L 0014: Directive 98/14/CE de la Commission du 6 février 1998 (JO L 91 du 25.3.1998, p. 1), — 31998 L 0091: Directive 98/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 1998 (JO L 11 du 16.1.1999, p. 25), — 32000 L 0040: Directive 2000/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2000 (JO L 203 du 10.8.2000, p. 9), — 32001 L 0056: Directive 2001/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 (JO L 292 du 9.11.2001, p. 21), — 32001 L 0085: Directive 2001/85/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2001 (JO L 42 du 13.2.2002, p. 1), — 32001 L 0092: Directive 2001/92/CE de la Commission du 30 octobre 2001 (JO L 291 du 8.11.2001, p. 24), — 32001 L 0116: Directive 2001/116/CE de la Commission du 20 décembre 2001 (JO L 18 du 21.1.2002, p. 1), — 12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33), — 32003 L 0097: Directive 2003/97/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 novembre 2003 (JO L 25 du 29.1.2004, p. 1), — 32003 L 0102: Directive 2003/102/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 (JO L 321 du 6.12.2003, p. 15), — 32003 R 0807: Règlement (CE) no 807/2003 du Conseil du 14 avril 2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 36), — 32004 L 0003: Directive 2004/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 (JO L 49 du 19.2.2004, p. 36), — 32004 L 0078: Directive 2004/78/CE de la Commission du 29 avril 2004 (JO L 153 du 30.4.2004, p. 103), — 32004 L 0104: Directive 2004/104/CE de la Commission du 14 octobre 2004 (JO L 337 du 13.11.2004, p. 13), — 32005 L 0049: Directive 2005/49/CE de la Commission du 25 juillet 2005 (JO L 194 du 26.7.2005, p. 12), — 32005 L 0064: Directive 2005/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 (JO L 310 du 25.11.2005, p. 10), — 32005 L 0066: Directive 2005/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 (JO L 309 du 25.11.2005, p. 37), — 32006 L 0028: Directive 2006/28/CE de la Commission du 6 mars 2006 (JO L 65 du 7.3.2006, p. 27), — 32006 L 0040: Directive 2006/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 (JO L 161 du 14.6.2006, p. 12). a) À l'annexe VII, les mentions suivantes sont ajoutées à la section I: «34 pour la Bulgarie, 19 pour la Roumanie.» b) À l'annexe IX, le point 47 de la partie 1, page 2, et de la partie II, page 2, est remplacé par le texte suivant: «47. Chevaux fiscaux ou numéro(s) de code nationaux, s'il y a lieu:



Belgique: Bulgarie République tchèque: Danemark:. Allemagne: Estonie: Grèce: Espagne: France: Irlande: Italie: Chypre: Lettonie: Lituanie: Luxembourg: Hongrie: Malte: Pays-Bas:. Autriche: Pologne: Portugal:. Roumanie Slovénie:. Slovaquie: Finlande:. Suède: Royaume-Uni:» .

2. 31970 L 0157: Directive 70/157/CEE du Conseil du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur (JO L 42 du 23.2.1970, p. 16), modifiée par: — 11972 B: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni (JO L 73 du 27.3.1972, p. 14), — 31973 L 0350: Directive 73/350/CEE de la Commission du 7 novembre 1973 (JO L 321 du 22.11.1973, p. 33), — 31977 L 0212: Directive 77/212/CEE du Conseil du 8 mars 1977 (JO L 66 du 12.3.1977, p. 33), — 31981 L 0334: Directive 81/334/CEE de la Commission du 13 avril 1981 (JO L 131 du 18.5.1981, p. 6), — 31984 L 0372: Directive 84/372/CEE de la Commission du 3 juillet 1984 (JO L 196 du 26.7.1984, p. 47), — 31984 L 0424: Directive 84/424/CEE du Conseil du 3 septembre 1984 (JO L 238 du 6.9.1984, p. 31), — 11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23), — 31987 L 0354: Directive 87/354/CEE du Conseil du 25 juin 1987 (JO L 192 du 11.7.1987, p. 43), — 31989 L 0491: Directive 89/491/CEE de la Commission du 17 juillet 1989 (JO L 238 du 15.8.1989, p. 43), — 31992 L 0097: Directive 92/97/CEE du Conseil du 10 novembre 1992 (JO L 371 du 19.12.1992, p. 1), — 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21), — 31996 L 0020: Directive 96/20/CE de la Commission du 27 mars 1996 (JO L 92 du 13.4.1996, p. 23), — 31999 L 0101: Directive 1999/101/CE de la Commission du 15 décembre 1999 (JO L 334 du 28.12.1999, p. 41), — 12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33). À l'annexe II, le texte suivant est ajouté au point 4.2: «34 pour la Bulgarie, 19 pour la Roumanie.»

3. 31970 L 0220: Directive 70/220/CEE du Conseil du 20 mars 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur (JO L 76 du 6.4.1970, p. 1), modifiée par: — 11972 B: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni (JO L 73 du 27.3.1972, p. 14), — 31974 L 0290: Directive 74/290/CEE du Conseil du 28 mai 1974 (JO L 159 du 15.6.1974, p. 61), — 31977 L 0102: Directive 77/102/CEE de la Commission du 30 novembre 1976 (JO L 32 du 3.2.1977, p. 32), — 31978 L 0665: Directive 78/665/CEE de la Commission du 14 juillet 1978 (JO L 223 du 14.8.1978, p. 48), — 31983 L 0351: Directive 83/351/CEE du Conseil du 16 juin 1983 (JO L 197 du 20.7.1983, p. 1), — 31988 L 0076: Directive 88/76/CEE du Conseil du 3 décembre 1987 (JO L 36 du 9.2.1988, p. 1), — 31988 L 0436: Directive 88/436/CEE du Conseil du 16 juin 1988 (JO L 214 du 6.8.1988, p. 1), — 31989 L 0458: Directive 89/458/CEE du Conseil du 18 juillet 1989 (JO L 226 du 3.8.1989, p. 1), — 31989 L 0491: Directive 89/491/CEE de la Commission du 17 juillet 1989 (JO L 238 du 15.8.1989, p. 43), — 31991 L 0441: Directive 91/441/CEE du Conseil du 26 juin 1991 (JO L 242 du 30.8.1991, p. 1), — 31993 L 0059: Directive 93/59/CEE du Conseil du 28 juin 1993 (JO L 186 du 28.7.1993, p. 21), — 31994 L 0012: Directive 94/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mars 1994 (JO L 100 du 19.4.1994, p. 42), — 31996 L 0044: Directive 96/44/CE de la Commission du 1er juillet 1996 (JO L 210 du 20.8.1996, p. 25), — 31996 L 0069: Directive 96/69/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 octobre 1996 (JO L 282 du 1.11.1996, p. 64), — 31998 L 0069: Directive 98/69/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 (JO L 350 du 28.12.1998, p. 1), — 31998 L 0077: Directive 98/77/CE de la Commission du 2 octobre 1998 (JO L 286 du 23.10.1998, p. 34), — 31999 L 0102: Directive 1999/102/CE de la Commission du 15 décembre 1999 (JO L 334 du 28.12.1999, p. 43), — 32001 L 0001: Directive 2001/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 janvier 2001 (JO L 35 du 6.2.2001, p. 34), — 32001 L 0100: Directive 2001/100/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 décembre 2001 (JO L 16 du 18.1.2002, p. 32), — 32002 L 0080: Directive 2002/80/CE de la Commission du 3 octobre 2002 (JO L 291 du 28.10.2002, p. 20), — 12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33), — 32003 L 0076: Directive 2003/76/CE de la Commission du 11 août 2003 (JO L 206 du 15.8.2003, p. 29). À l'annexe XIII, les mentions suivantes sont insérées dans la colonne sous le point 5.2: «34 pour la Bulgarie», «19 pour la Roumanie».

4. 31970 L 0221: Directive 70/221/CEE du Conseil du 20 mars 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux réservoirs de carburant et aux dispositifs de protection arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques (JO L 76 du 6.4.1970, p. 23), modifiée par: — 11972 B: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni (JO L 73 du 27.3.1972, p. 14), — 31979 L 0490: Directive 79/490/CEE de la Commission du 18 avril 1979 (JO L 128 du 26.5.1979, p. 22), — 31981 L 0333: Directive 81/333/CEE de la Commission du 13 avril 1981 (JO L 131 du 18.5.1981, p. 4), — 31997 L 0019: Directive 97/19/CE de la Commission du 18 avril 1997 (JO L 125 du 16.5.1997, p. 1), — 32000 L 0008: Directive 2000/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 (JO L 106 du 3.5.2000, p. 7), — 12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33), — 32006 L 0020: Directive 2006/20/CE de la Commission du 17 février 2006 (JO L 48 du 18.2.2006, p. 16). À l'annexe II, les mentions suivantes sont insérées dans la colonne sous le point 6.2: «34 pour la Bulgarie», «19 pour la Roumanie».

5. 31970 L 0388: Directive 70/388/CEE du Conseil du 27 juillet 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'avertisseur acoustique des véhicules à moteur (JO L 176 du 10.8.1970, p. 12), modifiée par: — 11972 B: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni (JO L 73 du 27.3.1972, p. 14), — 11979 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République hellénique (JO L 291 du 19.11.1979, p. 17), — 11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23), — 31987 L 0354: Directive 87/354/CEE du Conseil du 25 juin 1987 (JO L 192 du 11.7.1987, p. 43), — 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21), — 12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33). À l'annexe I, le texte entre parenthèses au point 1.4.1 est complété par les mentions suivantes: «34 pour la Bulgarie, 19 pour la Roumanie.»

6. 31971 L 0127: Directive 71/127/CEE du Conseil du 1er mars 1971 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux rétroviseurs des véhicules à moteur (JO L 68 du 22.3.1971, p. 1), modifiée par: — 11972 B: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni (JO L 73 du 27.3.1972, p. 14), — 31979 L 0795: Directive 79/795/CEE de la Commission du 20 juillet 1979 (JO L 239 du 22.9.1979, p. 1), — 11979 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République hellénique (JO L 291 du 19.11.1979, p. 17), — 31985 L 0205: Directive 85/205/CEE de la Commission du 18 février 1985 (JO L 90 du 29.3.1985, p. 1), — 11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23), — 31986 L 0562: Directive 86/562/CEE de la Commission du 6 novembre 1986 (JO L 327 du 22.11.1986, p. 49), — 31987 L 0354: Directive 87/354/CEE du Conseil du 25 juin 1987 (JO L 192 du 11.7.1987, p. 43), — 31988 L 0321: Directive 88/321/CEE de la Commission du 16 mai 1988 (JO L 147 du 14.6.1988, p. 77), — 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21), — 12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33). À l'appendice 2 de l'annexe II, l'énumération des numéros/lettres distinctifs au point 4.2 est complétée par les mentions suivantes: «34 pour la Bulgarie», «19 pour la Roumanie».

7. 31971 L 0320: Directive 71/320/CEE du Conseil du 26 juillet 1971 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au freinage de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques (JO L 202 du 6.9.1971, p. 37), modifiée par: — 11972 B: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni (JO L 73 du 27.3.1972, p. 14), — 31974 L 0132: Directive 74/132/CEE de la Commission du 11 février 1974 (JO L 74 du 19.3.1974, p. 7), — 31975 L 0524: Directive 75/524/CEE de la Commission du 25 juillet 1975 (JO L 236 du 8.9.1975, p. 3), — 31979 L 0489: Directive 79/489/CEE de la Commission du 18 avril 1979 (JO L 128 du 26.5.1979, p. 12), — 31985 L 0647: Directive 85/647/CEE de la Commission du 23 décembre 1985 (JO L 380 du 31.12.1985, p. 1), — 31988 L 0194: Directive 88/194/CEE de la Commission du 24 mars 1988 (JO L 92 du 9.4.1988, p. 47), — 31991 L 0422: Directive 91/422/CEE de la Commission du 15 juillet 1991 (JO L 233 du 22.8.1991, p. 21), — 31998 L 0012: Directive 98/12/CE de la Commission du 27 janvier 1998 (JO L 81 du 18.3.1998, p. 1), — 32002 L 0078: Directive 2002/78/CE de la Commission du 1er octobre 2002 (JO L 267 du 4.10.2002, p. 23), — 12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33). À l'annexe XV, les mentions suivantes sont insérées dans la colonne sous le point 4.4.2: «34 pour la Bulgarie», «19 pour la Roumanie».

8. 31972 L 0245: Directive 72/245/CEE du Conseil du 20 juin 1972 concernant les parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) produits par les véhicules à moteur (JO L 152 du 6.7.1972, p. 15), modifiée par: — 31989 L 0491: Directive 89/491/CEE de la Commission du 17 juillet 1989 (JO L 238 du 15.8.1989, p. 43), — 31995 L 0054: Directive 95/54/CE de la Commission du 31 octobre 1995 (JO L 266 du 8.11.1995, p. 1), — 12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33), — 32004 L 0104: Directive 2004/104/CE de la Commission du 14 octobre 2004 (JO L 337 du 13.11.2004, p. 13), — 32005 L 0049: Directive 2005/49/CE de la Commission du 25 juillet 2005 (JO L 194 du 26.7.2005, p. 12), — 32005 L 0083: Directive 2005/83/CE de la Commission du 23 novembre 2005 (JO L 305 du 24.11.2005, p. 32), — 32006 L 0028: Directive 2006/28/CE de la Commission du 6 mars 2006 (JO L 65 du 7.3.2006, p. 27). À l'annexe I, les mentions suivantes sont insérées dans la colonne sous le point 5.2: «34 pour la Bulgarie», «19 pour la Roumanie».

9. 31974 L 0061: Directive 74/61/CEE du Conseil, du 17 décembre 1973, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée des véhicules à moteur (JO L 38 du 11.2.1974, p. 22), modifiée par: — 31995 L 0056: Directive 95/56/CE, Euratom de la Commission du 8 novembre 1995 (JO L 286 du 29.11.1995, p. 1). — 12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33). À l'annexe I, les mentions suivantes sont insérées dans la colonne sous le point 5.1.1: «34 pour la Bulgarie», «19 pour la Roumanie».

10. 31974 L 0408: Directive 74/408/CEE du Conseil, du 22 juillet 1974 relative aux sièges, à leurs ancrages et aux appuis-tête des véhicules à moteur (JO L 221 du 12.8.1974, p. 1), modifiée par: — 31981 L 0577: Directive 81/577/CEE du Conseil du 20 juillet 1981 (JO L 209 du 29.7.1981, p. 34), — 31996 L 0037: Directive 96/37/CE de la Commission du 17 juin 1996 (JO L 186 du 25.7.1996, p. 28), — 12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33), — 32005 L 0039: Directive 2005/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 (JO L 255 du 30.9.2005, p. 143). À l'annexe I, les mentions suivantes sont insérées dans la colonne sous le point 6.2.1: «34 pour la Bulgarie», «19 pour la Roumanie».

11. 31974 L 0483: Directive 74/483/CEE du Conseil du 17 septembre 1974 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux saillies extérieures des véhicules à moteur (JO L 266 du 2.10.1974, p. 4), modifiée par: — 31979 L 0488: Directive 79/488/CEE de la Commission du 18 avril 1979 (JO L 128 du 26.5.1979, p. 1), — 11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23), — 31987 L 0354: Directive 87/354/CEE du Conseil du 25 juin 1987 (JO L 192 du 11.7.1987, p. 43), — 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21), — 12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33). À l'annexe I, les mentions suivantes sont insérées dans la colonne sous le point 3.2.2.2: «34 pour la Bulgarie, 19 pour la Roumanie.»

12. 31975 L 0322: Directive 75/322/CEE du Conseil du 20 mai 1975 relative à la suppression des parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) produits par les tracteurs agricoles ou forestiers (JO L 147 du 9.6.1975, p. 28), modifiée par: — 31982 L 0890: Directive 82/890/CEE du Conseil du 17 décembre 1982 (JO L 378 du 31.12.1982, p. 45), — 31997 L 0054: Directive 97/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 1997 (JO L 277 du 10.10.1997, p. 24), — 32000 L 0002: Directive 2000/2/CE de la Commission du 14 janvier 2000 (JO L 21 du 26.1.2000, p. 23), — 32001 L 0003: Directive 2001/3/CE de la Commission du 8 janvier 2001 (JO L 28 du 30.1.2001, p. 1), — 12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33). À l'annexe I, les mentions suivantes sont insérées au point 5.2: «34 pour la Bulgarie», «19 pour la Roumanie».

13. 31976 L 0114: Directive 76/114/CEE du Conseil du 18 décembre 1975 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux plaques et inscriptions réglementaires, ainsi qu'à leurs emplacement et modes d'apposition en ce qui concerne les véhicules à moteur et leurs remorques (JO L 24 du 30.1.1976, p. 1), modifiée par: — 31978 L 0507: Directive 78/507/CEE de la Commission du 19 mai 1978 (JO L 155 du 13.6.1978, p. 31), — 11979 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République hellénique (JO L 291 du 19.11.1979, p. 17), — 11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23), — 31987 L 0354: Directive 87/354/CEE du Conseil du 25 juin 1987 (JO L 192 du 11.7.1987, p. 43), — 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21), — 12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33). À l'annexe, les mentions suivantes sont ajoutées au texte entre parenthèses du point 2.1.2: «34 pour la Bulgarie, 19 pour la Roumanie.»

14. 31976 L 0757: Directive 76/757/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux catadioptres des véhicules à moteur et de leurs remorques (JO L 262 du 27.9.1976, p. 32), modifiée par: — 11979 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République hellénique (JO L 291 du 19.11.1979, p. 17), — 11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23), — 31987 L 0354: Directive 87/354/CEE du Conseil du 25 juin 1987 (JO L 192 du 11.7.1987, p. 43), — 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21), — 31997 L 0029: Directive 97/29/CE de la Commission du 11 juin 1997 (JO L 171 du 30.6.1997, p. 11), — 12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33). À l'annexe I, les mentions suivantes sont ajoutées au texte du point 4.2.1: «34 pour la Bulgarie, 19 pour la Roumanie.»

15. 31976 L 0758: Directive 76/758/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux d'encombrement, aux feux de position avant, aux feux de position arrière, aux feux stop, aux feux de circulation diurne et aux feux de position latéraux des véhicules à moteur et de leurs remorques (JO L 262 du 27.9.1976, p. 54), modifiée par: — 11979 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République hellénique (JO L 291 du 19.11.1979, p. 17), — 11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23), — 31987 L 0354: Directive 87/354/CEE du Conseil du 25 juin 1987 (JO L 192 du 11.7.1987, p. 43), — 31989 L 0516: Directive 89/516/CEE de la Commission du 1er août 1989 (JO L 265 du 12.9.1989, p. 1), — 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21), — 31997 L 0030: Directive 97/30/CE de la Commission du 11 juin 1997 (JO L 171 du 30.6.1997, p. 25), — 12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33). À l'annexe I, les mentions suivantes sont ajoutées au point 5.2.1: «34 pour la Bulgarie, 19 pour la Roumanie.»

16. 31976 L 0759: Directive 76/759/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux indicateurs de direction des véhicules à moteur et de leurs remorques (JO L 262 du 27.9.1976, p. 71), modifiée par: — 11979 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République hellénique (JO L 291 du 19.11.1979, p. 17), — 11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23), — 31987 L 0354: Directive 87/354/CEE du Conseil du 25 juin 1987 (JO L 192 du 11.7.1987, p. 43), — 31989 L 0277: Directive 89/277/CEE de la Commission du 28 mars 1989 (JO L 109 du 20.4.1989, p. 25), — 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21), — 31999 L 0015: Directive 1999/15/CE de la Commission du 16 mars 1999 (JO L 97 du 12.4.1999, p. 14), — 12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33). À l'annexe I, les mentions suivantes sont ajoutées au point 4.2.1: «34 pour la Bulgarie, 19 pour la Roumanie.»

17. 31976 L 0760: Directive 76/760/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques (JO L 262 du 27.9.1976, p. 85), modifiée par: — 11979 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République hellénique (JO L 291 du 19.11.1979, p. 17), — 11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23), — 31987 L 0354: Directive 87/354/CEE du Conseil du 25 juin 1987 (JO L 192 du 11.7.1987, p. 43), — 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21), — 31997 L 0031: Directive 97/31/CE de la Commission du 11 juin 1997 (JO L 171 du 30.6.1997, p. 49), — 12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33). À l'annexe I, les mentions suivantes sont ajoutées au point 4.2.1: «34 pour la Bulgarie, 19 pour la Roumanie.»

18. 31976 L 0761: Directive 76/761/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux projecteurs pour véhicules à moteur assurant la fonction de feux de route et/ou de feux de croisement, ainsi qu'aux sources lumineuses (lampes à incandescence et autres) destinées à être utilisées dans les feux homologués des véhicules à moteur et de leurs remorques (JO L 262 du 27.9.1976, p. 96), modifiée par: — 11979 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République hellénique (JO L 291 du 19.11.1979, p. 17), — 11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23), — 31987 L 0354: Directive 87/354/CEE du Conseil du 25 juin 1987 (JO L 192 du 11.7.1987, p. 43), — 31989 L 0517: Directive 89/517/CEE de la Commission du 1er août 1989 (JO L 265 du 12.9.1989, p. 15), — 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21), — 31999 L 0017: Directive 1999/17/CE de la Commission du 18 mars 1999 (JO L 97 du 12.4.1999, p. 45), — 12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33). À l'annexe I, les mentions suivantes sont ajoutées à la liste figurant aux points 5.2.1 et 6.2.1: «34 pour la Bulgarie, 19 pour la Roumanie.»

19. 31976 L 0762: Directive 76/762/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux-brouillard avant des véhicules à moteur (JO L 262 du 27.9.1976, p. 122), modifiée par: — 11979 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République hellénique (JO L 291 du 19.11.1979, p. 17), — 11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23), — 31987 L 0354: Directive 87/354/CEE du Conseil du 25 juin 1987 (JO L 192 du 11.7.1987, p. 43), — 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21), — 31999 L 0018: Directive 1999/18/CE de la Commission du 18 mars 1999 (JO L 97 du 12.4.1999, p. 82), — 12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33). À l'annexe I, les mentions suivantes sont ajoutées au point 4.2.1: «34 pour la Bulgarie, 19 pour la Roumanie.»

20. 31977 L 0536: Directive 77/536/CEE du Conseil du 28 juin 1977 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de protection en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (JO L 220 du 29.8.1977, p. 1), modifiée par: — 11979 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République hellénique (JO L 291 du 19.11.1979, p. 17), — 11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23), — 31987 L 0354: Directive 87/354/CEE du Conseil du 25 juin 1987 (JO L 192 du 11.7.1987, p. 43), — 31989 L 0680: Directive 89/680/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 (JO L 398 du 30.12.1989, p. 26), — 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21), — 31999 L 0055: Directive 1999/55/CE de la Commission du 1er juin 1999 (JO L 146 du 11.6.1999, p. 28), — 12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33). À l'annexe VI, le texte suivant est ajouté: «34 pour la Bulgarie, 19 pour la Roumanie.»

21. 31977 L 0538: Directive 77/538/CEE du Conseil, du 28 juin 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux-brouillard arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques (JO L 220 du 29.8.1977, p. 60), modifiée par: — 11979 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République hellénique (JO L 291 du 19.11.1979, p. 17), — 11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23), — 31987 L 0354: Directive 87/354/CEE du Conseil du 25 juin 1987 (JO L 192 du 11.7.1987, p. 43), — 31989 L 0518: Directive 89/518/CEE de la Commission du 1er août 1989 (JO L 265 du 12.9.1989, p. 24), — 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21), — 31999 L 0014: Directive 1999/14/CE de la Commission du 16 mars 1999 (JO L 97 du 12.4.1999, p. 1), — 12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33). À l'annexe I, les mentions suivantes sont ajoutées au point 4.2.1: «34 pour la Bulgarie, 19 pour la Roumanie.»

22. 31977 L 0539: Directive 77/539/CEE du Conseil du 28 juin 1977 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux de marche arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques (JO L 220 du 29.8.1977, p. 72), modifiée par: — 11979 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République hellénique (JO L 291 du 19.11.1979, p. 17), — 11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23), — 31987 L 0354: Directive 87/354/CEE du Conseil du 25 juin 1987 (JO L 192 du 11.7.1987, p. 43), — 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21), — 31997 L 0032: Directive 97/32/CE de la Commission du 11 juin 1997 (JO L 171 du 30.6.1997, p. 63), — 12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33). À l'annexe I, les mentions suivantes sont ajoutées au point 4.2.1: «34 pour la Bulgarie, 19 pour la Roumanie.»

23. 31977 L 0540: Directive 77/540/CEE du Conseil du 28 juin 1977 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux de stationnement des véhicules à moteur (JO L 220 du 29.8.1977, p. 83), modifiée par: — 11979 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République hellénique (JO L 291 du 19.11.1979, p. 17), — 11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23), — 31987 L 0354: Directive 87/354/CEE du Conseil du 25 juin 1987 (JO L 192 du 11.7.1987, p. 43), — 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21), — 31999 L 0016: Directive 1999/16/CE de la Commission du 16 mars 1999 (JO L 97 du 12.4.1999, p. 33), — 12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33). À l'annexe I, les mentions suivantes sont ajoutées au point 4.2.1: «34 pour la Bulgarie, 19 pour la Roumanie.»

24. 31977 L 0541: Directive 77/541/CEE du Conseil du 28 juin 1977 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des véhicules à moteur (JO L 220 du 29.8.1977, p. 95), modifiée par: — 11979 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République hellénique (JO L 291 du 19.11.1979, p. 17), — 31981 L 0576: Directive 81/576/CEE du Conseil du 20 juillet 1981 (JO L 209 du 29.7.1981, p. 32), — 31982 L 0319: Directive 82/319/CEE de la Commission du 2 avril 1982 (JO L 139 du 19.5.1982, p. 17), — 11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23), — 31987 L 0354: Directive 87/354/CEE du Conseil du 25 juin 1987 (JO L 192 du 11.7.1987, p. 43), — 31990 L 0628: Directive 90/628/CEE de la Commission du 30 octobre 1990 (JO L 341 du 6.12.1990, p. 1), — 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21), — 31996 L 0036: Directive 96/36/CE de la Commission du 17 juin 1996 (JO L 178 du 17.7.1996, p. 15), — 32000 L 0003: Directive 2000/3/CE de la Commission du 22 février 2000 (JO L 53 du 25.2.2000, p.1), — 12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33), — 32005 L 0040: Directive 2005/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 (JO L 255 du 30.9.2005, p. 146). À l'annexe III, le texte suivant est ajouté au point 1.1.1: «34 pour la Bulgarie, 19 pour la Roumanie.»

25. 31978 L 0318: Directive 78/318/CEE du Conseil du 21 décembre 1977 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs d'essuie-glace et de lave-glace des véhicules à moteur (JO L 81 du 28.3.1978, p. 49), modifiée par: — 31994 L 0068: Directive 94/68/CE de la Commission du 16 décembre 1994 (JO L 354 du 31.12.1994, p. 1), — 12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33). À l'annexe I, les mentions suivantes sont insérées dans la colonne sous le point 7.2: «34 pour la Bulgarie», «19 pour la Roumanie».

26. 31978 L 0764: Directive 78/764/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au siège du conducteur des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (JO L 255 du 18.9.1978, p. 1), modifiée par: — 11979 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République hellénique (JO L 291 du 19.11.1979, p. 17), — 31982 L 0890: Directive 82/890/CEE du Conseil du 17 décembre 1982 (JO L 378 du 31.12.1982, p. 45), — 31983 L 0190: Directive 83/190/CEE de la Commission du 28 mars 1983 (JO L 109 du 26.4.1983, p. 13), — 11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23), — 31987 L 0354: Directive 87/354/CEE du Conseil du 25 juin 1987 (JO L 192 du 11.7.1987, p. 43), — 31988 L 0465: Directive 88/465/CEE de la Commission du 30 juin 1988 (JO L 228 du 17.8.1988, p. 31), — 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21), — 31997 L 0054: Directive 97/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 1997 (JO L 277 du 10.10.1997, p. 24), — 31999 L 0057: Directive 1999/57/CE de la Commission du 7 juin 1999 (JO L 148 du 15.6.1999, p. 35), — 12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33). À l'annexe II, les mentions suivantes sont ajoutées au point 3.5.2.1: «34 pour la Bulgarie, 19 pour la Roumanie.»

27. 31978 L 0932: Directive 78/932/CEE du Conseil du 16 octobre 1978 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux appuis-tête des sièges des véhicules à moteur (JO L 325 du 20.11.1978, p. 1), modifiée par: — 11979 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République hellénique (JO L 291 du 19.11.1979, p. 17), — 11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23), — 31987 L 0354: Directive 87/354/CEE du Conseil du 25 juin 1987 (JO L 192 du 11.7.1987, p. 43), — 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21), — 12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33). À l'annexe VI, les mentions suivantes sont ajoutées au point 1.1.1: «34 pour la Bulgarie, 19 pour la Roumanie.»

28. 31979 L 0622: Directive 79/622/CEE du Conseil du 25 juin 1979 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de protection en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (essais statiques) (JO L 179 du 17.7.1979, p. 1), modifiée par: — 31982 L 0953: Directive 82/953/CEE de la Commission du 15 décembre 1982 (JO L 386 du 31.12.1982, p. 31), — 11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23), — 31987 L 0354: Directive 87/354/CEE du Conseil du 25 juin 1987 (JO L 192 du 11.7.1987, p. 43), — 31988 L 0413: Directive 88/413/CEE de la Commission du 22 juin 1988 (JO L 200 du 26.7.1988, p. 32), — 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21), — 31999 L 0040: Directive 1999/40/CE de la Commission du 6 mai 1999 (JO L 124 du 18.5.1999, p. 11), — 12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33). À l'annexe VI, les mentions suivantes sont ajoutées: «34 pour la Bulgarie, 19 pour la Roumanie.»

29. 31986 L 0298: Directive 86/298/CEE du Conseil du 26 mai 1986 relative aux dispositifs de protection, montés à l'arrière, en cas de renversement des tracteurs agricoles et forestiers à roues, à voie étroite (JO L 186 du 8.7.1986, p. 26), modifiée par: — 31989 L 0682: Directive 89/682/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 (JO L 398 du 30.12.1989, p. 29), — 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21), — 32000 L 0019: Directive 2000/19/CE de la Commission du 13 avril 2000 (JO L 94 du 14.4.2000, p. 31), — 12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33), — 32005 L 0067: Directive 2005/67/CE de la Commission du 18 octobre 2005 (JO L 273 du 19.10.2005, p. 17). À l'annexe VI, les mentions suivantes sont ajoutées: «34 pour la Bulgarie, 19 pour la Roumanie.»

30. 31987 L 0402: Directive 87/402/CEE du Conseil du 25 juin 1987 relative aux dispositifs de protection en cas de renversement, montés à l'avant des tracteurs agricoles et forestiers à roues, à voie étroite (JO L 220 du 8.8.1987, p. 1), modifiée par: — 31989 L 0681: Directive 89/681/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 (JO L 398 du 30.12.1989, p. 27), — 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21), — 32000 L 0022: Directive 2000/22/CE de la Commission du 28 avril 2000 (JO L 107 du 4.5.2000, p. 26), — 12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République Slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33), — 32005 L 0067: Directive 2005/67/CE de la Commission du 18 octobre 2005 (JO L 273 du 19.10.2005, p. 17). À l'annexe VII, les mentions suivantes sont ajoutées: «34 pour la Bulgarie, 19 pour la Roumanie.»

31. 31989 L 0173: Directive 89/173/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (JO L 67 du 10.3.1989, p. 1), modifiée par: — 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21), — 31997 L 0054: Directive 97/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 1997 (JO L 277 du 10.10.1997, p. 24), — 32000 L 0001: Directive 2000/1/CE de la Commission du 14 janvier 2000 (JO L 21 du 26.1.2000, p. 16), — 12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33), — 32006 L 0026: Directive 2006/26/CE de la Commission du 2 mars 2006 (JO L 65 du 7.3.2006, p. 22). a) À l'annexe III A, les mentions suivantes sont ajoutées à la note de bas de page 1 relative au point 5.4.1: «34 pour la Bulgarie, 19 pour la Roumanie.» b) À l'annexe IV, les mentions suivantes sont ajoutées au premier tiret de l'appendice 4: «34 pour la Bulgarie, 19 pour la Roumanie.» c) À l'annexe V, les mentions suivantes sont ajoutées au troisième alinéa du point 2.1.3: «34 pour la Bulgarie, 19 pour la Roumanie.»

32. 31991 L 0226: Directive 91/226/CEE du Conseil du 27 mars 1991 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux systèmes anti-projections de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques (JO L 103 du 23.4.1991, p. 5), modifiée par: — 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21), — 12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33). À l'annexe II, les mentions suivantes sont ajoutées au point 3.4.1: «34 pour la Bulgarie, 19 pour la Roumanie.»

33. 31994 L 0020: Directive 94/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 1994 relative aux dispositifs d'attelage mécanique des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi qu'à leur fixation à ces véhicules (JO L 195 du 29.7.1994, p. 1), modifiée par: — 12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33). À l'annexe I, les mentions suivantes sont ajoutées au point 3.3.4: «34 pour la Bulgarie, 19 pour la Roumanie.»

34. 31995 L 0028: Directive 95/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative au comportement au feu des matériaux utilisés dans l'aménagement intérieur de certaines catégories de véhicules à moteur (JO L 281 du 23.11.1995, p. 1), modifiée par: — 12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33). À l'annexe I, les mentions suivantes sont insérées au point 6.1.1: «34 pour la Bulgarie», «19 pour la Roumanie».

35. 32000 L 0025: Directive 2000/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2000 relative aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des tracteurs agricoles ou forestiers et modifiant la directive 74/150/CEE du Conseil (JO L 173 du 12.7.2000, p. 1), modifiée par: — 12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33), — 32005 L 0013: Directive 2005/13/CE de la Commission du 21 février 2005 (JO L 55 du 1.3.2005, p. 35). À l'annexe I, les mentions suivantes sont insérées à l'appendice 4, point 1, section 1: «34 pour la Bulgarie», «19 pour la Roumanie».

36. 32000 L 0040: Directive 2000/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2000 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au dispositif de protection contre l'encastrement à l'avant des véhicules à moteur et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil (JO L 203 du 10.8.2000, p. 9), modifiée par: — 12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33). À l'annexe I, les mentions suivantes sont insérées dans la colonne sous le point 3.2: «34 pour la Bulgarie», «19 pour la Roumanie».

37. 32001 L 0056: Directive 2001/56/CE du Parlement européen et du Conseil 27 septembre 2001 concernant le chauffage de l'habitacle des véhicules à moteur et de leurs remorques, modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil et abrogeant la directive 78/548/CEE du Conseil (JO L 292 du 9.11.2001, p. 21), modifiée par: — 12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33), — 32004 L 0078: Directive 2004/78/CE de la Commission du 29 avril 2004 (JO L 153 du 30.4.2004, p. 103). À l'annexe I, les mentions suivantes sont insérées à l'appendice 5, point 1.1.1: «34 pour la Bulgarie», «19 pour la Roumanie».

38. 32001 L 0085: Directive 2001/85/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2001 concernant des dispositions particulières applicables aux véhicules destinés au transport des passagers et comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises, et modifiant les directives 70/156/CEE et 97/27/CE (JO L 42 du 13.2.2002, p. 1). a) À l'annexe I, les mentions suivantes sont ajoutées à la liste figurant au point 7.6.11.1, après le terme «Nödutgång»: «Авариен изход» «Ieșire de siguranță»; b) À l'annexe I, les mentions suivantes sont ajoutées à la liste figurant au point 7.7.9.1, après le terme «stannar»: «Спиране на автобуса» «Oprire».

39. 32002 L 0024: Directive 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 mars 2002 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues et abrogeant la directive 92/61/CEE du Conseil (JO L 124 du 9.5.2002, p. 1), modifiée par: — 12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33), — 32003 L 0077: Directive 2003/77/CE de la Commission du 11 août 2003 (JO L 211 du 21.8.2003, p. 24), — 32005 L 0030: Directive 2005/30/CE de la Commission du 22 avril 2005 (JO L 106 du 27.4.2005, p. 17). a) À l'annexe IV, le point 47 de la page 2 du modèle de la partie A est remplacé par le texte suivant: «47. Chevaux fiscaux ou numéro(s) de code nationaux, s'il y a lieu:



Belgique: Bulgarie République tchèque: Danemark:. Allemagne: Estonie: Grèce: Espagne: France: Irlande: Italie: Chypre: Lettonie: Lituanie: Luxembourg: Hongrie: Malte: Pays-Bas:. Autriche: Pologne: Portugal:. Roumanie Slovénie:. Slovaquie: Finlande:. Suède: Royaume-Uni:» ; b) À l'annexe V, partie A, point 1, les mentions suivantes sont insérées dans la section 1: «34 pour la Bulgarie», «19 pour la Roumanie». c) À l'annexe V, partie B, point 1.1, les mentions suivantes sont insérées: «34 pour la Bulgarie», «19 pour la Roumanie».

40. 32003 L 0037: Directive 2003/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers, de leurs remorques et de leurs engins interchangeables tractés, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques de ces véhicules, et abrogeant la directive 74/150/CEE (JO L 171 du 9.7.2003, p. 1), modifiée par: — 32004 L 0066: Directive 2004/66/CE du Conseil du 26 avril 2004 (JO L 168 du 1.5.2004, p. 35), — 32005 L 0013: Directive 2005/13/CE de la Commission du 21 février 2005 (JO L 55 du 1.3.2005, p. 35), — 32005 L 0067: Directive 2005/67/CE de la Commission du 18 octobre 2005 (JO L 273 du 19.10.2005, p. 17). a) À l'annexe II, chapitre C, appendice 1, point 1, les mentions suivantes sont ajoutées au premier tiret: «34 pour la Bulgarie», «19 pour la Roumanie». b) À l'annexe III, partie I, «A — Tracteurs complets/complétés», le point 16 est remplacé par le texte suivant: «16. Puissance(s) [ou classe(s)] fiscale(s)



Belgique: Bulgarie République tchèque: Danemark:. Allemagne: Estonie: Grèce: Espagne: France: Irlande: Italie: Chypre: Lettonie: Lituanie: Luxembourg: Hongrie: Malte: Pays-Bas:. Autriche: Pologne: Portugal:. Roumanie Slovénie:. Slovaquie: Finlande:. Suède: Royaume-Uni:» ; c) À l'annexe III, partie I, «B — Remorques agricoles ou forestières: complètes/complétées», le point 16 est remplacé par le texte suivant: «16 Puissance(s) [ou classe(s)] fiscale(s) (s'il y a lieu)



Belgique: Bulgarie République tchèque: Danemark:. Allemagne: Estonie: Grèce: Espagne: France: Irlande: Italie: Chypre: Lettonie: Lituanie: Luxembourg: Hongrie: Malte: Pays-Bas:. Autriche: Pologne: Portugal:. Roumanie Slovénie:. Slovaquie: Finlande:. Suède: Royaume-Uni:» ; d) À l'annexe III, partie I, «C — Engins interchangeables tractés — complets/complétés», le point 16 est remplacé par le texte suivant: «16. Puissance(s) [ou classe(s)] fiscale(s) (s'il y a lieu)



Belgique: Bulgarie République tchèque: Danemark:. Allemagne: Estonie: Grèce: Espagne: France: Irlande: Italie: Chypre: Lettonie: Lituanie: Luxembourg: Hongrie: Malte: Pays-Bas:. Autriche: Pologne: Portugal:. Roumanie Slovénie:. Slovaquie: Finlande:. Suède: Royaume-Uni:» ; e) À l'annexe III, partie II, «A — Remorques agricoles ou forestières — incomplètes», le point 16 est remplacé par le texte suivant: «16. Puissance(s) [ou classe(s)] fiscale(s) (s'il y a lieu)



Belgique: Bulgarie République tchèque: Danemark:. Allemagne: Estonie: Grèce: Espagne: France: Irlande: Italie: Chypre: Lettonie: Lituanie: Luxembourg: Hongrie: Malte: Pays-Bas:. Autriche: Pologne: Portugal:. Roumanie Slovénie:. Slovaquie: Finlande:. Suède: Royaume-Uni:» ; f) À l'annexe III, partie II, «B — Engins interchangeables tractés — incomplets», le point 16 est remplacé par le texte suivant: «16. Puissance(s) [ou classe(s)] fiscale(s) (s'il y a lieu)



Belgique: Bulgarie République tchèque: Danemark:. Allemagne: Estonie: Grèce: Espagne: France: Irlande: Italie: Chypre: Lettonie: Lituanie: Luxembourg: Hongrie: Malte: Pays-Bas:. Autriche: Pologne: Portugal:. Roumanie Slovénie:. Slovaquie: Finlande:. Suède: Royaume-Uni:» .

41. 32003 L 0097: Directive 2003/97/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 novembre 2003 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception ou l'homologation des dispositifs de vision indirecte et des véhicules équipés de ces dispositifs, modifiant la directive 70/156/CEE et abrogeant la directive 71/127/CEE (JO L 25 du 29.1.2004, p. 1), modifiée par: — 32005 L 0027: Directive 2005/27/CE de la Commission du 29 mars 2005 (JO L 81 du 30.3.2005, p. 44). À l'annexe I, appendice 5, les mentions suivantes sont ajoutées au point 1.1, respectivement entre les mentions relatives au Danemark et à la Pologne: «19 pour la Roumanie», et entre les mentions relatives à la Lettonie et à la Lituanie: «34 pour la Bulgarie».

42. 32005 L 0066: Directive 2005/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l'utilisation de systèmes de protection frontale sur les véhicules à moteur et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil (JO L 309 du 25.11.2005, p. 37). À l'annexe II, les mentions suivantes sont ajoutées au point 3.2.1: «34 pour la Bulgarie», «19 pour la Roumanie».

B. MÉTROLOGIE LÉGALE ET PRÉEMBALLAGES

1. 31971 L 0316: Directive 71/316/CEE du Conseil du 26 juillet 1971 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique (JO L 202 du 6.9.1971, p. 1), modifiée par: — 11972 B: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni (JO L 73 du 27.3.1972, p. 14), — 31972 L 0427: Directive 72/427/CEE du Conseil du 19 décembre 1972 (JO L 291 du 28.12.1972, p. 156), — 11979 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République hellénique (JO L 291 du 19.11.1979, p. 17), — 31983 L 0575: Directive 83/575/CEE du Conseil du 26 octobre 1983 (JO L 332 du 28.11.1983, p. 43), — 11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23), — 31987 L 0354: Directive 87/354/CEE du Conseil du 25 juin 1987 (JO L 192 du 11.7.1987, p. 43), — 31987 L 0355: Directive 87/355/CEE du Conseil du 25 juin 1987 (JO L 192 du 11.7.1987, p. 46), — 31988 L 0665: Directive 88/665/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 (JO L 382 du 31.12.1988, p. 42), — 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21), — 12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33), — 32003 R 0807: Règlement (CE) no 807/2003 du Conseil du 14 avril 2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 36). a) À l'annexe I, point 3.1, premier tiret, et à l'annexe II, point 3.1.1.1, sous a), le texte suivant est ajouté au texte entre parenthèses: «BG pour la Bulgarie, RO pour la Roumanie». b) Les dessins visés à l'annexe II, point 3.2.1, sont complétés par les dessins suivants: « »

2. 31971 L 0347: Directive 71/347/CEE du Conseil du 12 octobre 1971 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au mesurage de la masse à l'hectolitre des céréales (JO L 239 du 25.10.1971, p. 1), modifiée par: — 11972 B: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni (JO L 73 du 27.3.1972, p. 14), — 11979 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République hellénique (JO L 291 du 19.11.1979, p. 17), — 11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23), — 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21), — 12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33). À l'article 1er, point a), les mentions suivantes sont ajoutées au texte placé entre parenthèses: «хектолитрова маса ЕИО» «masă hectolitrică CEE».

3. 32004 L 0022: Directive 2004/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 sur les instruments de mesure (JO L 135 du 30.4.2004, p. 1). Le paragraphe ci-après est ajouté à l'article 23: «Aux fins de cette période transitoire, les valeurs monétaires applicables pour la Bulgarie et la Roumanie dans le cadre du point 4.8.1 du chapitre IV de l'annexe de la directive 71/348/CEE sont fixées à: 1 стотинка (1 stotinka) 1 nouveau leu».

C. APPAREILS À PRESSION

31976 L 0767: Directive 76/767/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux appareils à pression et aux méthodes de contrôle de ces appareils (JO L 262 du 27.9.1976, p. 153), modifiée par:

— 11979 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République hellénique (JO L 291 du 19.11.1979, p. 17),

— 11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23),

— 31987 L 0354: Directive 87/354/CEE du Conseil du 25 juin 1987 (JO L 192 du 11.7.1987, p. 43),

— 31988 L 0665: Directive 88/665/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 (JO L 382 du 31.12.1988, p. 42),

— 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21),

— 12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33),

— 32003 R 0807: Règlement (CE) no 807/2003 du Conseil du 14 avril 2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 36).

À l'annexe I, point 3.1, et à l'annexe II, point 3.1.1.1.1, premier tiret, le texte suivant est ajouté au texte entre parenthèses:

«BG pour la Bulgarie, RO pour la Roumanie.»

D. TEXTILES ET ARTICLES CHAUSSANTS

1. 31994 L 0011: Directive 94/11/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mars 1994 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'étiquetage des matériaux utilisés dans les principaux éléments des articles chaussants proposés à la vente au consommateur (JO L 100 du 19.4.1994, p. 37), modifiée par: — 12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33). a) À l'annexe I, point 1, sous a), les mentions suivantes sont ajoutées après «SK Vrch»: «BG лицева част RO față»; b) À l'annexe I, point 1, sous b), les mentions suivantes sont ajoutées après «SK Podšívka a stielka»: «BG подплата и стелка RO căptușeală și acoperiș de branț»; c) À l'annexe I, point 1, sous c), les mentions suivantes sont ajoutées après «SK Podošva»: «BG външно ходило RO talpă exterioară»; d) À l'annexe I, point 2, sous a), romanito i), les mentions suivantes sont ajoutées après «SK Useň»: «BG кожа RO piei cu față naturală»; e) À l'annexe I, point 2, sous a), romanito ii), les mentions suivantes sont ajoutées après «SK Povrstvená useň»: «BG кожа с покритие RO piei cu față corectată»; f) À l'annexe I, point 2, sous b), les mentions suivantes sont ajoutées après «SK Textil»: «BG текстил RO textile»; g) À l'annexe I, point 2, sous c), les mentions suivantes sont ajoutées après «SK Iný materiál»: «BG всички други материали RO alte materiale».

2. 31996 L 0074: Directive 96/74/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 relative aux dénominations textiles (JO L 32 du 3.2.1997, p. 38), modifiée par: — 31997 L 0037: Directive 97/37/CE de la Commission du 19 juin 1997 (JO L 169 du 27.6.1997, p. 74), — 12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33), — 32004 L 0034: Directive 2004/34/CE de la Commission du 23 mars 2004 (JO L 89 du 26.3.2004, p. 35), — 32006 L 0003: Directive 2006/3/CE de la Commission du 9 janvier 2006 (JO L 5 du 10.1.2006, p. 14). À l'article 5, paragraphe 1, les mentions suivantes sont ajoutées: «— “необработена вълна”, — “lână virgină”.»

E. VERRE

31969 L 0493: Directive 69/493/CEE du Conseil du 15 décembre 1969 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au verre cristal (JO L 326 du 29.12.1969, p. 36), modifiée par:

— 11972 B: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni (JO L 73 du 27.3.1972, p. 14),

— 11979 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République hellénique (JO L 291 du 19.11.1979, p. 17),

— 11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23),

— 12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33).

a) À l'annexe I, colonne b, point 1, le texte suivant est inséré: «ТЕЖЪК ОЛОВЕН КРИСТАЛ 30 %, CRISTAL SUPERIOR 30 %»;

b) À l'annexe I, colonne b, point 2, le texte suivant est inséré: «ОЛОВЕН КРИСТАЛ 24 %, CRISTAL CU PLUMB 24 %»;

c) À l'annexe I, colonne b, point 3, le texte suivant est inséré: «КРИСТАЛИН, STICLĂ CRISTALINĂ»;

d) À l'annexe I, colonne b, point 4, le texte suivant est inséré: «КРИСТАЛНО СТЪКЛО, CRISTALIN — STICLĂ SONORĂ.»

F. MESURES HORIZONTALES ET DE PROCÉDURE

31998 L 0034: Directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information (JO L 204 du 21.7.1998, p. 37), modifiée par:

— 31998 L 0048: Directive 98/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 juillet 1998 (JO L 217 du 5.8.1998, p. 18),

— 12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33).

L'annexe II est remplacée par le texte suivant:









«ANNEXE II

ORGANES NATIONAUX DE NORMALISATION

1. BELGIQUE

IBN/BIN

Institut belge de normalisation

Belgisch Instituut voor Normalisatie

CEB/BEC

Comité électrotechnique belge

Belgisch Elektrotechnisch Comité

2. BULGARIE

БИС

Български институт за стандартизация

3. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

ČSNI

Český normalizační institut

4. DANEMARK

DS

Dansk Standard

NTA

Telestyrelsen, National Telecom Agency

5. ALLEMAGNE

DIN

Deutsches Institut für Normung e.V.

DKE

Deutsche Elektrotechnische Kommission im DIN und VDE

6. ESTONIE

EVS

Eesti Standardikeskus

Sideamet

7. GRÈCE

ΕΛΟΤ

Ελληνικός Οργανισμός Τυποποίησης

8. ESPAGNE

AENOR

Asociación Española de Normalización y Certificación

9. FRANCE

AFNOR

Association française de normalisation

UTE

Union technique de l'électricité — Bureau de normalisation auprès de l'AFNOR

10. IRLANDE

NSAI

National Standards Authority of Ireland

ETCI

Electrotechnical Council of Ireland

11. ITALIE

UNI ( 53 )

Ente nazionale italiano di unificazione

CEI (53)

Comitato elettrotecnico italiano

12. CHYPRE

ΚΟΠΠ

Κυπριακός Οργανισμός Προώθησης Ποιότητας (The Cyprus Organisation for Quality Promotion)

13. LETTONIE

LVS

Latvijas Standarts

14. LITUANIE

LST

Lietuvos standartizacijos departamentas

15. LUXEMBOURG

ITM

Inspection du travail et des mines

SEE

Service de l'énergie de l'État

16. HONGRIE

MSZT

Magyar Szabványügyi Testület

17. MALTE

MSA

L-Awtorita' ta' Malta dwar l-Istandards (Malta Standards Authority)

18. PAYS-BAS

NNI

Nederlands Normalisatie Instituut

NEC

Nederlands Elektrotechnisch Comité

19. AUTRICHE

ÖN

Österreichisches Normungsinstitut

ÖVE

Österreichischer Verband für Elektrotechnik

20. POLOGNE

PKN

Polski Komitet Normalizacyjny

21. PORTUGAL

IPQ

Instituto Português da Qualidade

22. ROUMANIE

ASRO

Asociația de Standardizare din România

23. SLOVÉNIE

SIST

Slovenski inštitut za standardizacijo

24. SLOVAQUIE

SÚTN

Slovenský ústav technickej normalizácie

25. FINLANDE

SFS

Suomen Standardisoimisliitto SFS ry

Finlands Standardiseringsförbund SFS rf

THK/TFC

Telehallintokeskus

Teleförvaltningscentralen

SESKO

Suomen Sähköteknillinen Standardisoimisyhdistys SESKO ry

Finlands Elektrotekniska Standardiseringsförening SESKO rf

26. SUÈDE

SIS

Standardiseringen i Sverige

SEK

Svenska elektriska kommissionen

ITS

Informationstekniska standardiseringen

27. ROYAUME-UNI

BSI

British Standards Institution

BEC

British Electrotechnical Committee

G. PRODUITS CHIMIQUES

31999 L 0045: Directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses (JO L 200 du 30.7.1999, p. 1), modifiée par:

— 32001 L 0060: Directive 2001/60/CE de la Commission du 7 août 2001 (JO L 226 du 22.8.2001, p. 5),

— 32003 R 1882: Règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil du 29 septembre 2003 (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1),

— 32004 L 0066: Directive 2004/66/CE du Conseil du 26 avril 2004 (JO L 168 du 1.5.2004, p. 35),

— 32006 L 0008: Directive 2006/8/CE de la Commission du 23 janvier 2006 (JO L 19 du 24.1.2006, p. 12).

Dans la partie A de l'annexe VI, point 5, la liste des pays est remplacée par le texte suivant:

«Belgique:

Bulgarie:

République tchèque:

Danemark:

Allemagne:

Estonie:

Grèce:

Espagne:

France:

Irlande:

Italie:

Chypre:

Lettonie:

Lituanie:

Luxembourg:

Hongrie:

Malte:

Pays-Bas:

Autriche:

Pologne:

Portugal:

Roumanie:

Slovénie:

Slovaquie:

Finlande:

Suède:

Royaume-Uni:».