2007R1239 — FR — 24.10.2007 — 000.001

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RÈGLEMENT (CE) No 1239/2007 DE LA COMMISSION

du 23 octobre 2007

modifiant pour la quatre-vingt-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil







LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan ( 1 ), et notamment son article 7, paragraphe 1, premier tiret, considérant ce qui suit: (1) L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques, ordonné par ce règlement. (2) Les 21 et 27 septembre 2007 et le 9 octobre 2007, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence. (3) Pour garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement, considérant ce qui suit: A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:







Article premier

L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.









ANNEXE

L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:

(1) Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «Personnes physiques»: (a) «Fahd Muhammad ‘Abd Al-‘Aziz Al-Khashiban [alias a) Fahad H. A. Khashayban, b) Fahad H. A. al-Khashiban, c) Fahad H. A. Kheshaiban, d) Fahad H. A. Kheshayban, e) Fahad H. A. al-Khosiban, f) Fahad H. A. Khasiban, g) Fahd Muhammad ‘Abd Al-‘Aziz al-Khashayban h) Fahd Muhammad’Abd al-‘Aziz al-Khushayban, i) Fahad al-Khashiban, j) Fahd Khushaiban, k) Fahad Muhammad A. al-Khoshiban, l) Fahad Mohammad A. al-Khoshiban, m) Abu Thabit, n) Shaykh Abu Thabit, o) Shaykh Thabet, p) Abu Abdur Rahman, q) Abdur Abu Rahman]. Né le 16 octobre 1966, à Aniza, Arabie saoudite. Renseignement complémentaire: impliqué dans la fourniture de fonds et d'autres formes d'aide au groupe Abu Sayyaf.» (b) «Abdul Rahim Al-Talhi [alias a) ‘Abdul-Rahim Hammad al-Talhi, b) Abd’ Al-Rahim Hamad al-Tahi, c) Abdulrheem Hammad A Altalhi, d) Abe Al-Rahim al-Talahi, e) Abd Al-Rahim Al Tahli, f) ‘Abd al-Rahim al-Talhi, g) Abdulrahim Al Tahi, h) Abdulrahim al-Talji, i) ‘Abd-Al-Rahim al Talji, j) Abdul Rahim, k) Abu Al Bara’a Al Naji, l) Shuwayb Junayd]. Adresse: Buraydah, Arabie saoudite. Né le 8 décembre 1961, à Al-Taif, Arabie saoudite. Passeport no: F275043, délivré le 29 mai 2004 et arrivant à expiration le 5 avril 2009. Nationalité: saoudienne. Renseignement complémentaire: impliqué dans la fourniture de fonds, d'armes et d'autres formes d'aide au groupe Abu Sayyaf.» (c) «Muhammad ‘Abdallah Salih Sughayr [alias a) Muhammad’ Abdallah Salih Al-Sughayir, b) Muhammad’ Abdallah Salih Al-Sughaier, c) Muhammad’ Abdallah Salih Al-Sughayer, d) Mohd Al-Saghir, e) Muhammad Al-Sugayer, f) Muhammad ’Abdallah Salih Al-Sughair, g) Muhammad ‘Abdallah Salih Al-Sugair, h) Muhammad’ Abdallah Salih Al-Suqayr, i) Abu Bakr, j) Abu Abdullah]. Date de naissance: a) 20 août 1972, b) 10 août 1972. Lieu de naissance: Al-Karawiya, Arabie saoudite. Renseignement complémentaire: impliqué dans la fourniture de fonds, d'armes et d'autres formes d'aide au groupe Abu Sayyaf pour le compte duquel il recrute.»

(2) La mention «Ghafoor, Abdul, Maulavi (ministre adjoint de l'agriculture).» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Abdul Ghafoor. Titre: maulavi. Fonction: ministre adjoint de l'agriculture sous le régime Taliban. Lieu de naissance: province de Kunar, Afghanistan. Nationalité: afghane.»

(3) La mention «M. Manan, Mawlawi Abdul (attaché commercial, “ambassade” des Taliban, Abou Dhabi).» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Abdul Manan. Titre: a) M., b) mawlawi. Fonction: attaché commercial, “ambassade” des Taliban à Abou Dhabi. Nationalité: afghane.»

(4) La mention «Wahab, Malawi Abdul Taliban (chargé d'affaires à Ryad).» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Abdul Wahab. Titre: malawi. Fonction: chargé d'affaires des Taliban à Riyad sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1973. Lieu de naissance: province de Faryab, Afghanistan. Nationalité: afghane.»

(5) La mention «Janan, Mullah (gouverneur de Fariab).» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Janan Agha. Titre: mollah. Fonction: gouverneur de la province de Faryab (Afghanistan) sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: province d'Uruzgan, dans le centre de l'Afghanistan. Nationalité: afghane.»

(6) La mention «Ahmadi, Haji M., Mullah (président de la banque DA Afghanistan Bank).» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Mohammad Ahmadi. Titre: a) mollah, b) hadji. Fonction: président de la banque DA Afghanistan Bank sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: district de Daman, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane.»

(7) La mention «Shafiq, M, Mullah (gouverneur de la province de Samangan).» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Mohammad Shafiq Ahmadi. Titre: mollah. Fonction: gouverneur de la province de Samangan (Afghanistan) sous le régime Taliban.»

(8) La mention «Akhund, Ahmed Jan, mullah (ministre de l'eau et de l'électricité).» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Ahmed Jan Akhund. Titre: maulavi. Fonction: ministre de l'eau et de l'électricité sous le régime Taliban. Date de naissance: entre 1953 et 1958. Lieu de naissance: province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane.»

(9) La mention «Akhund, Attiqullah, Maulavi (ministre adjoint de l'agriculture).» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Attiqullah Akhund. Titre: maulavi. Fonction: ministre adjoint de l'agriculture sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1953. Lieu de naissance: district de Shawali Kott, Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane.»

(10) La mention «Akhund, Mohammad Abbas, Mullah (ministre de la santé publique).» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Mohammad Abbas Akhund. Titre: mollah. Fonction: ministre de la santé publique sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane.»

(11) La mention «Akhund, Alhaj Mohammad Essa, Mullah (ministre des mines et des industries).» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Mohammad Essa Akhund. Titre: a) alhaj, b) mollah. Fonction: ministre de l'eau, de l'assainissement et de l'électricité sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: district de Spinboldak, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane.»

(12) La mention «Akhundzada, Mohammad Sediq (ministre adjoint des martyrs et du rapatriement).» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Mohammad Sediq Akhundzada. Fonction: ministre adjoint des martyrs et du rapatriement sous le régime Taliban. Date de naissance: entre 1953 et 1958. Lieu de naissance: province de Kaboul, Afghanistan. Nationalité: afghane.»

(13) La mention «Jan, Ahmad, Maulavi (gouverneur de la province de Zabol).» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Ahmad Jan Akhunzada. Titre: maulavi. Fonction: gouverneur de la province de Zabol (Afghanistan) sous le régime Taliban. Lieu de naissance: province d'Urazgan, Afghanistan. Nationalité: afghane.»

(14) La mention «Eshaq M. (gouverneur de la province de Laghman).» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Mohammad Eshaq Akhunzada. Titre: maulavi. Fonction: gouverneur de la province de Laghman (Afghanistan) sous le régime Taliban. Date de naissance: entre 1963 et 1968. Lieu de naissance: district de Qarabajh, province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane.»

(15) La mention «Akhund, Dadullah, Maulavi (ministre de la construction).» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Allahdad (alias Akhund). Titre: maulavi. Fonction: ministre de la construction sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1953. Lieu de naissance: district de Spinboldak, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane.»

(16) La mention «Amin, Aminullah, Maulavi (gouverneur de la province de Saripul).» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Aminullah Amin. Titre: maulavi. Fonction: gouverneur de la province de Saripul (Afghanistan) sous le régime Taliban. Nationalité: afghane.»

(17) La mention «Aminzai, Shams-us-Safa (centre de presse, ministère des affaires étrangères).» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Shams-us-Safa Aminzai. Fonction: centre de presse, ministère des affaires étrangères sous le régime Taliban. Nationalité: afghane.»

(18) La mention «Mohammad Sadiq Amir Mohammad. Titre: a) Alhaj, b) Maulavi. Fonction: directeur de l'agence afghane pour le commerce, Peshawar, Pakistan. Date de naissance: 1934. Lieu de naissance: Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: SE 011252 (passeport afghan).» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Mohammad Sadiq Amir Mohammad. Titre: a) alhaj, b) maulavi. Fonction: directeur de l'agence afghane pour le commerce, Peshawar, Pakistan, sous le régime Taliban. Date de naissance: 1934. Lieu de naissance: Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Passeport no: SE 011252 (passeport afghan).»

(19) La mention «Aref, Arefullah, Mullah (ministre adjoint des finances).» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Arefullah Aref. Titre: maulavi. Fonction: ministre adjoint des finances sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: district de Zurmat, province de Paktia, Afghanistan. Nationalité: afghane.»

(20) La mention «Sayed Esmatullah Asem (alias Esmatullah Asem). Titre: maulavi. Fonction: a) ministre adjoint de la prévention du vice et de la propagation de la vertu sous le régime des Taliban; b) secrétaire général de la Société afghane du Croissant-Rouge (ARCS) sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1967. Lieu de naissance: province de Ningarhar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) membre de la direction des Taliban depuis mai 2007; b) suspecté d'être dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Sayed Esmatullah Asem (alias Esmatullah Asem). Titre: maulavi. Fonction: a) ministre adjoint de la prévention du vice et de la propagation de la vertu sous le régime Taliban; b) secrétaire général de la Société afghane du Croissant-Rouge (ARCS) sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1967. Lieu de naissance: province de Ningarhar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) compte parmi les dirigeants des Taliban depuis mai 2007, b) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, c) membre du conseil Taliban de Peshawar.»

(21) La mention «Atiqullah, Hadji Molla (ministre adjoint des travaux publics).» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Atiqullah. Titre: a) hadji, b) mollah. Fonction: ministre adjoint des travaux publics sous le régime Taliban. Nationalité: afghane.»

(22) La mention «Azizirahman, M. (troisième secrétaire, “ambassade” des Taliban, Abou Dhabi).» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Azizirahman. Titre: M. Fonction: troisième secrétaire, “ambassade” des Taliban à Abou Dhabi. Nationalité: afghane.»

(23) La mention «Hakimi, Gul Ahmad, Maulavi (attaché commercial, “consulat général” des Taliban, à Karachi).» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Gul Ahmad Hakimi. Titre: maulavi. Fonction: attaché commercial, “consulat général” des Taliban, à Karachi. Nationalité: afghane.»

(24) La mention «Hamdullah, Maulavi (attaché pour le rapatriement, “consulat général” des Taliban, Quetta).» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Hamdullah. Titre: maulavi. Fonction: attaché pour le rapatriement, “consulat général” des Taliban, à Quetta. Nationalité: afghane.»

(25) La mention «Hamidi, Zabihullah (ministre adjoint de l'enseignement supérieur).» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Zabihullah Hamidi. Fonction: ministre adjoint de l'enseignement supérieur sous le régime Taliban. Nationalité: afghane.»

(26) La mention «Jallalouddine Haqani [alias a) Jalaluddin Haqani; b) Jallalouddin Haqqani]. Titre: maulavi. Fonction: ministre des questions frontalières sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1942. Lieu de naissance: province de Khost, district de Zadran, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) dirigeant actif des Taliban; b) suspecté d'être dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Jallalouddine Haqani [alias a) Jalaluddin Haqani, b) Jallalouddin Haqqani]. Titre: maulavi. Fonction: ministre des questions frontalières sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1942. Lieu de naissance: province de Khost, district de Zadran, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) dirigeant actif des Taliban; b) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, c) serait décédé en juin 2007.»

(27) La mention «Sayeedur Rahman Haqani (alias Sayed Urrahman). Titre: maulavi. Fonction: ministre adjoint des mines et des industries sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1952. Lieu de naissance: province de Kunar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: originaire de la province de Laghman, Afghanistan.» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Sayeedur Rahman Haqani (alias Sayed Urrahman). Titre: maulavi. Fonction: a) ministre adjoint des mines et des industries sous le régime Taliban, b) ministre adjoint des travaux publics sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1952. Lieu de naissance: province de Kunar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: originaire de la province de Laghman, Afghanistan.»

(28) La mention «Abdul Jalil (alias Nazar Jan). Titre: a) maulavi; b) mollah. Fonction: ministre adjoint des affaires étrangères sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: district d’Arghandaab, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) suspecté d'être dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan; b) membre du Conseil de direction des Taliban depuis mai 2007.» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Abdul Jalil Haqqani (alias Nazar Jan). Titre: a) maulavi, b) mollah. Fonction: ministre adjoint des affaires étrangères sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: district d’Arghandaab, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, b) membre du conseil de direction des Taliban depuis mai 2007, c) membre de la commission financière du conseil Taliban.»

(29) La mention «Ezatullah. Titre: maulavi. Fonction: ministre adjoint de la planification sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1957. Lieu de naissance: province de Laghman, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: suspecté d'être dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Ezatullah Haqqani. Titre: maulavi. Fonction: ministre adjoint de la planification sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1957. Lieu de naissance: province de Laghman, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.»

(30) La mention «Turab, Hidayatullah Abu (ministre adjoint de l'aviation civile).» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Hidayatullah (alias Abu Turab). Fonction: ministre adjoint de l'aviation civile sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: district d'Arghandab, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane.»

(31) La mention «Najibullah Haqqani Hydayetullah (alias Najibullah Haqani). Titre: maulavi. Fonction: a) ministre adjoint des travaux publics sous le régime des Taliban; b) ministre adjoint des finances sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1964. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) originaire de l'est de Afghanistan; b) membre du “Conseil” des Taliban dans la province de Kunar, Afghanistan, depuis mai 2007; c) cousin de Moulavi Noor Jalal.» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Najibullah Haqqani Hydayetullah (alias Najibullah Haqani). Titre: maulavi. Fonction: ministre adjoint des finances sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1964. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) originaire de l'est de Afghanistan; b) membre du “conseil” Taliban dans la province de Kunar, Afghanistan, depuis mai 2007; c) cousin de Moulavi Noor Jalal.»

(32) La mention «Rauf, Abdul, Mullah (commandant du Central Corpus).» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Abdul Rauf Khadem. Titre: mollah. Fonction: commandant du corps central sous le régime Taliban. Date de naissance: entre 1958 et 1963. Lieu de naissance: Uruzgan/Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane.»

(33) La mention «Khairkhwah, Khair Mohammad, Maulavi (gouverneur de la province de Harat).» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Khairullah Mohammad Khairkhwah. Titre: maulavi. ►C1 Fonction: gouverneur de la province de Herat (Afghanistan) ◄ sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: district d'Arghistan, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane.»

(34) La mention «Kmalzada Shamsalah, M. (deuxième secrétaire, “ambassade” des Taliban, Abou Dhabi).» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Shamsalah Kmalzada. Titre: M. Fonction: deuxième secrétaire, “ambassade” des Taliban à Abou Dhabi. Nationalité: afghane.»

(35) La mention «Madani, Jan Mohammad, M. (chargé d'affaires, “ambassade” des Taliban, Abou Dhabi).» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Jan Mohmmad Madani. Titre: M. Fonction: chargé d'affaires, “ambassade” des Taliban à Abou Dhabi. Nationalité: afghane.»

(36) La mention «Zia-ur-Rahman Madani [alias a) Ziaurrahman Madani; b) Zaia u Rahman Madani; c) Madani Saheb]. Titre: maulavi. Fonction: gouverneur de la province de Logar sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1960. Lieu de naissance: Taliqan, province de Takhar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: responsable des affaires militaires des Taliban dans la province de Takhar, Afghanistan, depuis mai 2007.» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Zia-ur-Rahman Madani [alias a) Ziaurrahman Madani, b) Zaia u Rahman Madani, c) Madani Saheb]. Titre: maulavi. Fonction: gouverneur de la province de Logar (Afghanistan) sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1960. Lieu de naissance: Taliqan, province de Takhar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) responsable des affaires militaires des Taliban dans la province de Takhar, Afghanistan, depuis mai 2007, b) responsable de la province de Nangahar.»

(37) La mention «Mohammad Husayn Mustasaeed [alias a) Mohammad Hassan Mastasaeed; b) Mstasaeed; c) Mostas’eed]. Titre: mollah. Fonction: directeur de l'académie des sciences sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1964. Renseignement complémentaire: suspecté d'être dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Mohammad Husayn Mastasaeed [alias a) Mohammad Hassan Mastasaeed, b) Mstasaeed, c) Mostas’eed]. Titre: mollah. Fonction: directeur de l'académie des sciences sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1964. Renseignement complémentaire: se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.»

(38) La mention «Mati, Mohammadullah, Maulavi (ministre des travaux publics).» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Mohammadullah Mati. Titre: maulavi. Fonction: ministre des travaux publics sous le régime Taliban. Lieu de naissance: district d'Arghandab, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane.»

(39) La mention «Matiullah, Mullah, Douane de Kaboul).» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Matiullah. Titre: mollah. Fonction: directeur de la douane de Kaboul sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1973. Lieu de naissance: district de Daman, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane.»

(40) La mention «Mazloom, Fazel M, Mullah (chef adjoint de l'état-major de l'armée).» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Fazel Mohammad Mazloom. Titre: mollah. Fonction: chef adjoint de l'état-major de l'armée sous le régime Taliban. Date de naissance: entre 1963 et 1968. Lieu de naissance: Uruzgan, Afghanistan. Nationalité: afghane.»

(41) La mention «Mohammad, Nazar, Maulavi (gouverneur de la province de Kunduz).» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Nazar Mohammad. Titre: maulavi. Fonction: gouverneur de la province de Kunduz (Afghanistan) sous le régime Taliban. Nationalité: afghane.»

(42) La mention «Homayoon, Mohammad, Eng. (ministre adjoint de l'eau et de l'électricité).» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Mohammad Homayoon. Titre: Ing. Fonction: ministre adjoint de l'eau et de l'électricité sous le régime Taliban. Nationalité: afghane.»

(43) La mention «Mohammadi, Shafiqullah, Maulavi (gouverneur de la province de Khost).» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Mohammad Shafiq Mohammadi. Titre: maulavi. Fonction: gouverneur de la province de Khost (Afghanistan) sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1948. Lieu de naissance: province d'Uruzgan, Afghanistan. Nationalité: afghane.»

(44) La mention «Muhammad Islam Mohammadi. Fonction: gouverneur de la province de Bamiyan, Afghanistan. Date de naissance: entre 1953 et 1958. Lieu de naissance: district de Rori-Du-Aab, province de Samangan, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: serait décédé en 2007.» sous la rubrique «Personnes physiques.» est remplacée par la mention suivante: «Muhammad Islam Mohammadi. Fonction: gouverneur de la province de Bamiyan (Afghanistan) sous le régime Taliban. Date de naissance: entre 1953 et 1958. Lieu de naissance: district de Rori-Du-Aab, province de Samangan, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: serait décédé en 2007.»

(45) La mention «Rasul, M, Mullah (gouverneur de la province de Nimroz).» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Mohammad Rasul. Titre: maulavi. Fonction: gouverneur de la province de Nimroz (Afghanistan) sous le régime Taliban. Date de naissance: entre 1958 et 1963. Lieu de naissance: district de Spinboldak, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane.»

(46) La mention «Wali, Mohammad, Maulavi (ministre de la prévention du vice et de la propagation de la vertu.» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Mohammad Wali. Titre: maulavi. Fonction: ministre de la prévention du vice et de la propagation de la vertu sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1965. Lieu de naissance: province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane.»

(47) La mention «Yaqoub, Mohammad, Maulavi (chef du BIA).» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Mohammad Yaqoub. Titre: maulavi. Fonction: chef du BIA sous le régime Taliban. Nationalité: afghane.»

(48) La mention «Abdul Hakim Mujahid Moh Aurang (alias Abdul Hakim Mojahed). Titre: maulavi. Fonction: “envoyé” des Taliban auprès des Nations unies. Adresse: quartier du district de Dehbori, Kaboul, Afghanistan. Date de naissance: 1956. Lieu de naissance: village de Khajakhel, district de Sharan, province de Paktika, Afghanistan. Nationalité: afghane. No d'identification nationale: 106266.» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Abdul Hakim Mujahid Moh Aurang (alias Abdul Hakim Mojahed). Titre: maulavi. Fonction: “envoyé” des Taliban auprès des Nations unies sous le régime Taliban. Adresse: quartier Dehbori, Kaboul, Afghanistan. Date de naissance: 1956. Lieu de naissance: village de Khajakhel, district de Sharan, province de Paktika, Afghanistan. Nationalité: afghane. No d'identification nationale: 106266.»

(49) La mention «Motaqi, Amir Khan, Mullah (ministre de l'éducation).» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Amir Khan Motaqi (alias Amir Khan Muttaqi). Titre: mollah. Fonction: a) ministre de l'éducation sous le régime Taliban, b) représentant des Taliban dans le cadre des pourparlers menés sous l'égide des Nations unies sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: province d'Helmand, Afghanistan. Nationalité: afghane.»

(50) La mention «Motmaen, Abdulhai (service de la culture et de l'information, Kandahar).» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Abdulhai Motmaen. Titre: maulavi. Fonction: directeur du service de la culture et de l'information, Kandahar, Afghanistan, sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1973. Lieu de naissance: province de Zabul, Afghanistan. Nationalité: afghane.»

(51) La mention «Muazen, Samiullah, Maulavi (Deputy of High Court).» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Rafiullah Muazen. Titre: maulavi. Fonction: juge adjoint auprès de la haute cour de justice sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1943. Lieu de naissance: province de Paktia, Afghanistan. Nationalité: afghane.»

(52) La mention «Mohammad, Nik, Maulavi (vice-ministre du commerce).» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Nik Mohammad. Titre: maulavi. Fonction: ministre adjoint du commerce sous le régime Taliban. Nationalité: afghane.»

(53) La mention «Nomani, Hamidullah, Maulavi (haut fonctionnaire du ministère de l'enseignement supérieur).» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Hamdullah Nomani. Titre: maulavi. Fonction: haut fonctionnaire du ministère de l'enseignement supérieur sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane.»

(54) La mention «Noorani, Mufti Mohammad Aleem (premier secrétaire, “consulat général” des Taliban, Karachi, Pakistan).» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Mohammad Aleem Noorani. Titre: mufti. Fonction: premier secrétaire, “consulat général” des Taliban, à Karachi, Pakistan. Nationalité: afghane.»

(55) La mention «Nuri, Maulavi Nurullah (gouverneur de la province de Balkh, chef de la zone nord).» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Nurullah Nuri. Titre: maulavi. Fonction: a) gouverneur de la province de Balkh (Afghanistan) sous le régime Taliban, b) chef de la zone nord sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: district de Shahjoe, province de Zabul, Afghanistan. Nationalité: afghane.»

(56) La mention «Omar, Mohammed, Mullah, Chef du fidèle (“Amir ul-Mumineen”), Afghanistan.» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Mohammed Omar. Titre: mollah. Fonction: chef des fidèles (“Amir ul-Mumineen”), Afghanistan. Date de naissance: vers 1966. Lieu de naissance: province d'Uruzgan, village d'Adehrawood. Nationalité: afghane.»

(57) La mention «Jabbar, Abdul, Maulavi (gouverneur de la province de Baghlan).» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Abdul Jabbar Omari. Titre: maulavi. Fonction: gouverneur de la province de Baghlan (Afghanistan) sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: Zabul, Afghanistan. Nationalité: afghane.»

(58) La mention «Omari, Alhaj M. Ibrahim (ministre adjoint des affaires frontalières).» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Mohammad Ibrahim Omari. Titre: alhaj. Fonction: ministre adjoint des questions frontalières sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: vallée de Zadran, province de Khost, Afghanistan. Nationalité: afghane.»

(59) La mention «Abdul Salam Hanafi Ali Mardan Qul [alias a) Abdussalam Hanifi; b) Hanafi Saheb]. Titre: a) mollah; b) maulavi. Fonction: ministre adjoint de l'éducation sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: district de Darzab, district de Faryab, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: membre des Taliban responsable de la province de Jawzjan, Afghanistan, depuis mai 2007.» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Abdul Salam Hanafi Ali Mardan Qul [alias a) Abdussalam Hanifi, b) Hanafi Saheb]. Titre: a) mollah; b) maulavi. Fonction: ministre adjoint de l'éducation sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: district de Darzab, district de Faryab, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: membre des Taliban responsable du nord-est de l'Afghanistan depuis mai 2007.»

(60) La mention «Rahimi, Yar Mohammad Mullah (ministre des communications).» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Yar Mohammad Rahimi. Titre: mollah. Fonction: ministre des communications sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1953. Lieu de naissance: district de Panjwaee, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane.»

(61) La mention «Rahmani, M. Hasan, Mullah (gouverneur de la province de Kandahar)» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Mohammad Hasan Rahmani. Titre: mollah. Fonction: gouverneur de la province de Kandahar (Afghanistan) sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: district de Panjwae, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane.»

(62) La mention «Reshad, Habibullah, Mullah (chef du service de recherche).» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Habibullah Reshad. Titre: mollah. Fonction: chef du service des enquêtes sous le régime Taliban. Date de naissance: entre 1968 et 1973. Lieu de naissance: province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane.»

(63) La mention «Salek, Abdulhai, Maulavi (gouverneur de la province d'Urouzgan).» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Abdulhai Salek. Titre: maulavi. Fonction: gouverneur de la province d'Uruzgan (Afghanistan) sous le régime Taliban. Nationalité: afghane.»

(64) La mention «Sanani, Maulavi, chef de Dar-ul-Efta.» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Sanani. Titre: maulavi. Fonction: chef de Dar-ul-Efta sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1923. Lieu de naissance: province de Zabul, Afghanistan. Nationalité: afghane.»

(65) La mention «Saqib, Noor Mohammad (président de la Cour suprême).» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Noor Mohammad Saqib. Fonction: président de la Cour suprême sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: district de Bagrami, province de Kaboul, Afghanistan. Nationalité: afghane.»

(66) La mention «Ehsanullah, Maulavi [ministre adjoint de la sécurité (renseignements)].» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Ehsanullah Sarfida. Titre: maulavi. Fonction: ministre adjoint de la sécurité (renseignements) sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: district de Qarabagh, province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane.»

(67) La mention «Sayyed, Saiduddine, Maulavi (ministre adjoint du travail et des affaires sociales).» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Saduddin Sayyed [alias a) Sadudin Sayed, b) Sadruddin]. Titre: a) maulavi, b) alhaj, c) mollah. Fonction: a) ministre adjoint du travail et des affaires sociales sous le régime Taliban, b) maire de la ville de Kaboul sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: district de Chaman, Pakistan.»

(68) La mention «Qari Abdul Wali Seddiqi. Fonction: troisième secrétaire. Né en 1974 à Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Passeport no: D 000769 (délivré le 2 février 1997).» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Qari Abdul Wali Seddiqi. Fonction: troisième secrétaire sous le régime Taliban. Né en 1974 à Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Passeport no: D 000769 (passeport afghan délivré le 2 février 1997).»

(69) La mention «Shafiq, A. Wahed, Maulavi (gouverneur adjoint de la province de Kaboul).» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Abdul Wahed Shafiq. Titre: maulavi. Fonction: gouverneur adjoint de la province de Kaboul (Afghanistan) sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: province de Ningarhar, Afghanistan. Nationalité: afghane.»

(70) La mention «Shaheen, Mohammad Sohail (deuxième secrétaire, “Ambassade” des Taliban, Islamabad, Pakistan).» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Mohammad Sohail Shaheen. Fonction: deuxième secrétaire, “ambassade” des Taliban à Islamabad, Pakistan. Nationalité: afghane.»

(71) La mention «Hamsudin, Maulavi [gouverneur de la province de Wardak (Maidan)].» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Shamsudin. Titre: maulavi. Fonction: gouverneur de la province de Wardak (Maidan) (Afghanistan) sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: district de Keshim, province de Badakhshan, Afghanistan. Nationalité: afghane.»

(72) La mention «Sharif, Mohammad (ministre adjoint des affaires intérieures).» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Mohammad Sharif. Fonction: ministre adjoint des affaires intérieures sous le régime Taliban. Nationalité: afghane.»

(73) La mention «Shinwari, Jalaluddine, Maulavi (ministre adjoint de la justice).» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Jalaluddine Shinwari. Titre: maulavi. Fonction: ministre adjoint de la justice sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: district de Shinwar, province de Ningarhar, Afghanistan. Nationalité: afghane.»

(74) La mention «Siddiqmal, Mohammad Sarwar (troisième secrétaire, “ambassade” des Taliban, Islamabad, Pakistan).» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Mohammad Sarwar Siddiqmal. Fonction: troisième secrétaire, “ambassade” des Taliban, Islamabad, Pakistan. Nationalité: afghane.»

(75) La mention «Stanekzai, Sher Abbas (ministre adjoint de la santé publique).» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Sher Mohammad Abbas Stanekzai. Fonction: ministre adjoint de la santé publique sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: province de Logar, Afghanistan. Nationalité: afghane.»

(76) La mention «Tawana, Maulavi (gouverneur de la province de Paktia).» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Taha. Titre: maulavi. Fonction: gouverneur de la province de Paktia (Afghanistan) sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: province de Ningarhar, Afghanistan. Nationalité: afghane.»

(77) La mention «Tahis, Hadji (ministre adjoint de l'aviation civile).» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Tahis. Titre: hadji. Fonction: ministre adjoint de l'aviation civile sous le régime Taliban. Nationalité: afghane.»

(78) La mention «Takhari, Abdul Raqib, Maulavi (ministre chargé du rapatriement).» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Abdul Raqib Takhari. Titre: maulavi. Fonction: ministre chargé du rapatriement sous le régime Taliban. Date de naissance: entre 1968 et 1973. Lieu de naissance: province de Takhar, Afghanistan. Nationalité: afghane.»

(79) La mention «Turabi, Nooruddin, Mullah (ministre de la justice).» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Nooruddin Turabi. Titre: mollah. Fonction: ministre de la justice sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane.»

(80) La mention «Feinte-ur-Rahman, Mullah (ministre adjoint de l'agriculture).» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Shams Ur-Rahman. Titre: mollah. Fonction: ministre adjoint de l'agriculture sous le régime Taliban. Nationalité: afghane.»

(81) La mention «Walijan, Maulavi (gouverneur de la province de Jawzjan).» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Walijan. Titre: maulavi. Fonction: gouverneur de la province de Jawzjan (Afghanistan) sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: Quetta, Pakistan.»

(82) La mention «Wasseq, Abdul-Haq, Maulavi [ministre adjoint de la sécurité (renseignements)].» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Abdul-Haq Wasseq. Titre: maulavi. Fonction: ministre adjoint de la sécurité (renseignements) sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1975. Lieu de naissance: province de Ghazni, dans le centre de l'Afghanistan. Nationalité: afghane.»

(83) La mention «Waziri, M. Jawaz (service des relations avec les NU, ministère des affaires étrangères).» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Mohammad Jawad Waziri. Fonction: service des relations avec les Nations unies, ministère des affaires étrangères sous le régime Taliban. Nationalité: afghane.»

(84) La mention «Zurmati, Maulavi Rahimullah [ministre adjoint de la culture et de l'information (Publication)].» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Rahimullah Zurmati. Titre: maulavi. Fonction: ministre adjoint de la culture et de l'information (publication) sous le régime Taliban. Date de naissance: entre 1953 et 1958. Lieu de naissance: district de Zurmat, province de Paktia, Afghanistan. Nationalité: afghane.»