«1. Ne peuvent pas être utilisés dans les mélanges et les articles à base de polymères organiques synthétiques (ci-après dénommés “matière plastique”) suivants: — polymères et copolymères du chlorure de vinyle (PVC) [3904 10] [3904 21] — polyuréthane (PUR) [3909 50] — polyéthylène à basse densité, à l’exception du polyéthylène à basse densité utilisé pour la production de mélanges-maître colorés [3901 10] — acétate de cellulose (CA) [3912 11] — acétobutyrate de cellulose (CAB) [3912 11] — résine époxy [3907 30] — résine mélamine-formaldéhyde (MF) [3909 20] — résine d’urée-formaldéhyde (UF) [3909 10] — polyesters insaturés (UP) [3907 91] — téréphtalate de polyéthylène (PET) [3907 60] — téréphtalate de polybutylène (PBT) — polystyrène cristal/standard [3903 11] — méthacrylate de méthyle acrylènitrile (AMMA) — polyéthylène réticulé (VPE) — polystyrène impact/choc — polypropylène (PP) [3902 10] — polyéthylène haute densité (PEHD) [3901 20] — acrylonitrile butadiène styrène (ABS) [3903 30] — poly(méthacrylate de méthyle) (PMMA) [3906 10]. Est interdite la mise sur le marché des mélanges et articles à base de matière plastique si leur concentration en cadmium (exprimée en Cd métal) est supérieure ou égale à 0,01 % en poids de matière plastique. ►C1 Par dérogation, le deuxième alinéa ne s’applique pas aux articles placés sur le marché avant le 10 décembre 2011. ◄ Les premier et deuxième alinéas sont applicables sans préjudice de la directive 94/62/CE du Conseil (1) et des actes adoptés sur la base de cette dernière. 2. Ne peuvent pas être utilisés dans les peintures [3208] [3209]. Pour les peintures dont la teneur en zinc dépasse 10 % en poids de peinture, la concentration en cadmium (exprimée en Cd métal) est strictement inférieure à 0,1 % en poids. Est interdite la mise sur le marché des articles peints si leur concentration en cadmium (exprimée en Cd métal) est supérieure ou égale à 0,1 % en poids de peinture sur l’article peint. ►C2 3. Par dérogation, les paragraphes 1 et 2 ne sont pas applicables aux articles colorés à l’aide de mélanges contenant du cadmium pour des raisons de sécurité. ◄ 4. Par dérogation, le paragraphe 1, deuxième alinéa, ne s’applique pas: — aux mélanges à base de déchets de PVC, ci-après dénommés “PVC valorisé”, — aux mélanges et aux articles contenant du PVC valorisé, si leur concentration en cadmium (exprimée en Cd métal) ne dépasse pas 0,1 % en poids de la matière plastique dans les applications suivantes du PVC rigide: — a) profilés et feuilles rigides destinées au secteur du bâtiment; b) portes, fenêtres, volets, murs, stores, clôtures et gouttières; c) revêtements extérieurs et terrasses; d) gaines de câbles; e) canalisations d’eau non potable, si le PVC valorisé est employé dans la couche intermédiaire d’un tuyau multicouches et est entièrement recouvert d’une couche de PVC neuf conformément au paragraphe 1 ci-dessus. Avant de placer pour la première fois sur le marché des mélanges et des articles contenant du PVC valorisé, les fournisseurs veillent à ce que leurs produits portent, de manière visible, lisible et indélébile, la mention “Contient du PVC valorisé” ou le pictogramme suivant: Conformément à l’article 69 du présent règlement, la dérogation octroyée au paragraphe 4 sera révisée avant le 31 décembre 2017, afin, notamment, de réduire la valeur limite applicable au cadmium et de réévaluer la dérogation relative aux applications énumérées aux points a) à e).