1982L0471 — FR — 20.11.2003 — 003.001 — 1
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►BDIRECTIVEDU CONSEIL
du 30 juin 1982
concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux
(82/471/CEE)
(JO L 213 du 21.7.1982, p. 8)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1 Directive 84/443/CEE de la Commission du 26 juillet 1984 L 245 21 14.9.1984
►M2 Directive 85/509/CEE de la Commission du 6 novembre 1985 L 314 25 23.11.1985
►M3 Règlement(CEE) no3768/85 du Conseil du 20 décembre 1985 L 362 8 31.12.1985
►M4 Directive 86/530/CEE de la Commission du 28 octobre 1986 L 312 39 7.11.1986
►M5 Directive 88/485/CEE de la Commission du 26 juillet 1988 L 239 36 30.8.1988
►M6 Directive 89/520/CEE de la Commission du 6 septembre 1989 L 270 13 19.9.1989
►M7 Directive 90/439/CEE de la Commission du 24 juillet 1990 L 227 33 21.8.1990
►M8 Directive 90/654/CEE du Conseil du 4 décembre 1990 L 353 48 17.12.1990
►M9 Directive 93/26/CEE de la Commission du 4 juin 1993 L 179 2 22.7.1993
►M10 Directive 93/56/CEE de la Commission du 29 juin 1993 L 206 13 18.8.1993
►M11 Directive 93/74/CEE du Conseil du 13 septembre 1993 L 237 23 22.9.1993
►M12 Directive 95/33/CE de la Commission du 10 juillet 1995 L 167 17 18.7.1995
►M13 Directive 95/69/CE du Conseil du 22 décembre 1995 L 332 15 30.12.1995
►M14►M15 Directive 96/25/CE du Conseil du 29 avril 1996 ◄ L 125 35 23.5.1996
►M15 modifiée par la directive 2000/16/CE du Parlement européen et du
Conseil du 10 avril 2000L 105 36 3.5.2000
►M16 Directive 1999/20/CE du Conseil du 22 mars 1999 L 80 20 25.3.1999
►M17 Règlement(CE) no1882/2003 du Parlementeuropéen etdu Conseil du 29
septembre 2003L 284 1 31.10.2003
►M18 Directive 2003/104/CE de la Commission du 12 novembre 2003 L 295 83 13.11.2003
Modifiée par:
►A1 Acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède C 241 21 29.8.1994
(adapté par la décision 95/1/CE, Euratom, CECA du Conseil) L 1 1 1.1.1995
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DIRECTIVEDU CONSEIL
du 30 juin 1982
concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des
animaux
(82/471/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment ses articles 43 et 100,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
considérant que la production animale tient une place très importante
dans l'agriculture de la Communauté et que des résultats satisfaisants
dépendent dans une large mesure de l'utilisation d'aliments des animauxde bonne qualité et appropriés;
considérant qu'une réglementation du domaine des aliments des animaux
est un facteur essentiel de l'accroissement de la productivité del'agriculture;
considérant que la consommation des protéines fourragères n'a cessé
d'augmenter dans la Communauté en raison des besoins toujours
croissants de son élevage;
considérant que cette augmentation de la demande a été accompagnée,
au cours des dernières années, d'une baisse sensible de l'offre sur lemarché mondial de certains aliments protéiques;
considérant qu'une telle situation de pénurie a conduit l'industrie de
l'alimentation animale à rechercher des produits de substitution, qui
garantissent la sécurité de ses approvisionnements;
considérant que, dans la mesure où les États membres possèdent déjà
certaines dispositions législatives, réglementaires ou administrativesconcernant ces produits, celles-ci divergent sur des principes essentiels;que, de ce fait, elles ont une incidence directe sur l'instauration et lefonctionnement du marché commun et qu'il convient de les harmoniser;
considérant que ces produits de substitution étant obtenus selon de
nouvelles techniques de fabrication, il convient d'en réglementer la mise
en circulation dans la Communauté en tant qu'aliments ou en tant que
composants de ceux-ci, en prescrivant, pour chacun des groupesconcernés, quels sont les produits autorisés et les conditions pourlesquelles les produits autorisés doivent être utilisés;
considérantqu'il estnécessaire, avantl'inscript ion d'un produitdans l'un
des groupes concernés, de s'assurer qu'il possède les éléments nutritifs
recherchés; qu'il importe également de vérifier que, lors d'un emploi
correct, ces produits n'aient pas d'influence défavorable sur la santéhumaine ou animale ou sur l'environnementetqu'ils ne port entpaspréjudice au consommateur en altérant les caractéristiques des produitsanimaux;
considérantque, pour s'assurer du respectdes principes fondament aux
imposés pour l'autorisation, il convient, pour les produits appartenant à
certains groupes, qu'un dossier soit présenté officiellement par un Étatmembre; que, afin de faciliter l'examen des substances en cause, cesdossiers doivent être établis selon des lignes directrices communes àarrêter par le Conseil au plus tard à la date d'application de la présentedirective;1982L0471 — FR — 20.11.2003 — 003.001 — 2
(1)J O noC 197 du 18. 8. 1977, p. 3.
(2)J O noC 63 du 13. 3. 1978, p. 53.
(3)J O noC 84 du 8. 4. 1978, p. 4.
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considérant qu'il convient de permettre provisoirement aux États
membres de maintenir, jusqu'au moment où une décision communau-taire sera prise à leur sujet, les autorisations nationales qu'ils ont
accordées concernant des produits ne figurant pas actuellement à
l'annexe de la présente directive ou concernant des produits déterminésrépondant, dans certains cas, à d'autres conditions; que, toutefois, dans lecas des produits obtenus à partir de levures du genre «Candida»cultivées sur n-alcanes, une décision communautaire devrait être prise
dans un délai de deux ans à compter de la notification de la présente
directive;
considérant que les composés azotés non protéiques doivent, en raison
de leur apport indirect en protéines, être soumis aux dispositions de laprésente directive; qu'il convient dès lors de modifier en conséquence la
directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les
additifs dans l'alimentation des animaux (
1) en ce qui concerne les
annexes, qui réglemente provisoirement l'emploi des produits de cegroupe;
considérant que la valeur nutritive des produits en cause de même que
leur inocuité (sic! innocuité) dépendent dans une large mesure des
caractéristiques de composition, des conditions d'emploi ou des procédés
de fabrication des produits; qu'il s'avère de ce fait indispensable deprévoir, dans certains cas, des obligations de marquage pour quel'utilisateur soit protégé contre les fraudes et utilise au mieux les produitsmis à sa disposition;
considérantqu'il convientde ne pas appliquer les règles communaut aires
aux produits en cause ou aux aliments des animaux contenant cesproduits destinés à l'exportation vers les pays tiers, ces dernierspossédant généralement des réglementations différentes;
considérant que, pour garantir, lors de la mise en circulation de ces
produits ou des aliments des animaux contenant ces produits, le respect
des dispositions de la présente directive, les États membres doivent
prévoir des contrôles appropriés;
considérant que, s'ils répondent à ces conditions, les produits ou les
aliments des animaux contenant ces produits ne doivent être soumisqu'aux restrictions de commercialisation prévues par la présente
directive;
considérantqu'une procédure communaut aire appropriée estindispen-
sable, d'une part, pour adapter les dispositions de l'annexe et les lignesdirectrices fixées pour la présentation des dossiers relatifs à certainsproduits et, d'autre part, arrêter, le cas échéant, les critères de
composition et de pureté ainsi que les propriétés physico-chimiques et
biologiques de ces produits en fonction de l'évolution des connaissancesscientifiques et techniques;
considérant que, en vue de s'entourer de toutes les garanties nécessaires,
la procédure communautaire retenue doit prévoir, dans certains cas demodification de l'annexe, la consultation obligatoire du comité
scientifique de l'alimentation animale et du comité scientifique de
l'alimentation humaine institués par la Commission;
considérant qu'il faut laisser aux États membres la faculté, lorsque la
santé humaine ou animale se trouve menacée, de suspendre temporai-rement l'autorisation d'emploi d'un produit ou de modifier les
dispositions éventuellement fixées à son égard;
considérant que, pour éviter qu'un État membre fasse un usage abusif de
cette faculté, il importe de décider, selon une procédure communautaired'urgence et sur la base de documents justificatifs, des modifications del'annexe;
considérant que, pour faciliter l'application de la présente directive, il
convient d'appliquer une procédure instaurant une coopération étroiteentre les États membres et la Commission au sein du comité permanent1982L0471 — FR — 20.11.2003 — 003.001 — 3
(1)J O noL 270 du 14. 12. 1970, p. 1.
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des aliments des animaux, institué (sic! instituée) par la décision 70/372/
CEE (1),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
1. La présente directive concerne les produits fabriqués selon certains
processus techniques en vue de leur apport direct ou indirect enprotéines et mis en circulation à l'intérieur de la Communauté en tantqu'aliments des animaux ou incorporés à ceux-ci.
2. La présente directive s'applique sans préjudice des dispositions
communautaires concernant:
a) les additifs dans l'alimentation des animaux;
b) la fixation des teneurs maximales pour les substances et produits
indésirables dans les aliments des animaux;
c) la fixation des teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et
dans les produits destinés à l'alimentation humaine ou animale;
d) la commercialisation des aliments ►
M14 ◄
composés;
e) les micro-organismes pathogènes dans les aliments des animaux.
f) les aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels
particuliers.
g) la circulation des matières premières pour aliments des animaux
Article 2
Les définitions prévues à l'article 2 de la directive 70/524/CEE
s'appliquent à la présente directive.
Article 3
1. Les États membres prescrivent que les aliments des animaux
appartenant à l'un des groupes de produits énumérés à l'annexe ou quicontiennent de tels produits ne peuvent être mis en circulation que si:
a) le produiten cause figure à l'annexe;
b) le (sic! les) exigences fixées le cas échéantà l'annexe sontremplies.
2. Les États membres peuvent prévoir, pour des essais pratiques ou
dans des buts scientifiques, des dérogations au paragraphe 1, pour autant
qu'un contrôle officiel suffisant soit effectué.
3. Les États membres prescrivent que les produits visés à l'annexe
chapitre I 1 a) de la directive 95/69/CE du Conseil, du 22 décembre1995, établissant les conditions et modalités applicables à l'agrément et à
l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le
secteur de l'alimentation animale (
2) ne peuvent être mis en circulation
que par des établissements ou des intermédiaires qui répondent, selon lecas, aux conditions prévues aux articles 2 ou 3 de la directive précitée.
4. Le paragraphe 3 s'applique sans préjudice de l'article 4, paragraphe
2, de la directive 95/69/CE.1982L0471 — FR — 20.11.2003 — 003.001 — 4
(1)J O noL 170 du 3. 8. 1970, p. 1.
(2)J O noL du 30. 12. 1995, p. 15.▼M11
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Article 4
1. Par dérogation à l'article 3 paragraphe 1, les États membres
peuvent, jusqu'au moment où une décision sera prise conformément à
l'article 6, maintenir les autorisations accordées sur leur territoire:
a) avant la date d'application de la présente directive en ce qui concerne
des produits ne figurant pas sous les groupes de produits indiqués àl'annexe, à l'exception des produits obtenus à partir de levures dugenre «Candida» cultivées sur n-alcanes;
b) avant la date de notification de la présente directive en ce qui
concerne, d'une part, les produits obtenus à partir de levures du genre«Candida» cultivées sur n-alcanes et, d'autre part, les produitsénumérés à l'annexe point1.2.1 répondantà des exigences différent esde celles qui y sontprévues.
2. Les États membres communiquent aux autres États membres et à
la Commission la liste des produits admis sur leur territoireconformémentau paragraphe 1.
3. Dans le territoire de l'ancienne République démocratique alle-
mande, l'emploi dans l'alimentation animale des produits protéiques,
obtenus à partir de levures du genre «Candida» cultivées sur n-alcanes,n'est interdit qu'à partir du 31 décembre 1991. L'Allemagne veille à ceque les produits en cause ne soient pas expédiés vers d'autres parties dela Communauté.
Article 5
1. Sans préjudice des dispositions de marquage applicables aux
aliments simples et aux aliments composés, les États membresprescrivent que les produits énumérés à l'annexe ne peuvent être misen circulation en tant qu'aliments des animaux ou après avoir étéincorporés à ceux-ci que si les indications éventuellement prévues à
l'annexe sont portées sur l'emballage, sur le récipient ou sur une étiquette
fixée à celui-ci.
2. Les États membres prescrivent que, dans le cas des marchandises
mises en circulation en vrac, les indications visées au paragraphe 1figurentsur un documentd'accompagnement .
Article 6
1. Les modifications à apporter à l'annexe en raison de l'évolution des
connaissances scientifiques ou techniques sont arrêtées selon la
procédure prévue à l'article 13. À cet effet, et en ce qui concerne les
produits visés à l'annexe points 1.1 et 1.2, la Commission consulte lecomité scientifique de l'alimentation animale et le comité scientifique del'alimentation humaine.
Toutefois, en ce qui concerne les produits obtenus à partir de levures du
genre «Candida» cultivées sur n-alcanes et visées à l'article 4 paragraphe
1, il est statué selon la procédure prévue à l'article 13 dans un délai de
deux ans à compter de la notification de la présente directive et aprèsconsultation du comité scientifique de l'alimentation animale et ducomité scientifique de l'alimentation humaine.
2. Pour la modification de l'annexe, les principes suivants sont
observés:
A. Un produit n'est inscrit à l'annexe que pour autant:
a) qu'il possède une valeur nutritive pour les animaux en raison de
son apport azoté ou protéique;
b) que, lors d'un usage rationnel, il n'ait pas d'influence défavorable
sur la santé humaine ou animale ou sur l'environnement et qu'il ne
porte pas préjudice au consommateur en altérant les caractéristi-ques des produits animaux;
c) qu'il soit contrôlable dans les aliments.1982L0471 — FR — 20.11.2003 — 003.001 — 5
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B. Un produitestsupprimé de l'annexe si une des condit ions énumérées
au pointA n'estpas remplie.
3. Les critères permettant de caractériser les produits visés dans la
présente directive, notamment les critères de composition et de pureté
ainsi que les propriétés physico-chimiques et biologiques, peuvent être
fixés, compte tenu des connaissances scientifiques ou techniques, selonla procédure prévue à l'article 13.
Article 7
1. En vue de s'assurer que les produits visés à l'annexe points 1.1 et
1.2 répondent aux principes définis à l'article 6 paragraphe 2, les Étatsmembres veillentà ce qu'un dossier, conforme aux disposit ions prévuesau paragraphe 2 du présent article, soit transmis officiellement aux Étatsmembres, à la Commission et, si leur consultation est demandée, aux
membres des comités scientifiques institués par la Commission.
2. Le Conseil, sur proposition de la Commission, arrête les lignes
directrices selon lesquelles les dossiers visés au paragraphe 1 doivent
être établis, de telle manière que ces lignes directrices soient applicablesau plus tard à la date d'application de la présente directive.
Les modifications à apporter ultérieurement aux lignes directrices en
raison de l'évolution des connaissances scientifiques ou techniques sontarrêtées selon la procédure prévue à l'article 13.
3. Les États membres et la Commission, ainsi que les autres
destinataires du dossier visés au paragraphe 1 veillent, sur demande
justifiée du requérant, à ce que les informations dont la diffusion
pourrait porter atteinte aux droits de propriété industrielle oucommerciale soient tenues confidentielles.
Ne peuventrelever du secretindust riel etcommercial:
— les dénominations et la composition du produit, le cas échéant
l'indication du substrat et du micro-organisme,
— les propriétés physico-chimiques et biologiques du produit,— l'interprétation des données pharmacologiques, toxicologiques et
écotoxicologiques,
— les méthodes d'analyse pour le contrôle du produit dans les aliments.
Article 8
1. Si un État membre constate, sur la base d'une motivation
circonstanciée en raison de nouvelles données ou d'une nouvelle
évaluation des données existantes, intervenues depuis l'adoption de la
présente directive, que l'un des produits énumérés à l'annexe ou sonemploi dans les conditions éventuellement fixées présente un dangerpour la santé humaine ou animale, tout en étant conforme auxdispositions de la présente directive, cet État membre peut provisoire-ment suspendre ou restreindre sur son territoire l'application des
dispositions dont il s'agit. Il en informe immédiatement les autres
États membres et la Commission, en précisant les motifs justifiant sadécision.
2. La Commission, dans les meilleurs délais, examine les motifs
invoqués par l'État membre intéressé et procède à la consultation desÉtats membres au sein du comité permanent des aliments des animauxpuis elle émetsans t arder son avis etprend les mesures appropriées.
3. Si la Commission estime que des modifications à la présente
directive sont nécessaires pour pallier les difficultés visées au
paragraphe 1 et pour assurer la protection de la santé humaine ouanimale, elle engage la procédure prévue à l'article 14 en vue d'arrêterces modifications; dans ce cas, l'État membre qui a adopté des mesuresde sauvegarde peut les maintenir jusqu'à l'entrée en vigueur de cesmodifications.1982L0471 — FR — 20.11.2003 — 003.001 — 6
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Article 9
Pour la mise en circulation entre les États membres, les indications
visées à l'article 5 seront rédigées au moins dans une des langues
officielles du pays destinataire.
Article 10
Les États membres veillent à ce que les aliments qui sont conformes à la
présente directive ne soient soumis, en ce qui concerne la présence des
produits énumérés à l'annexe et le marquage, qu'à des restrictions de
mise en circulation prévues par la présente directive.
Article 11
Les États membres veillent à ce que les produits animaux ne soient
soumis à aucune restriction de commercialisation due à l'application dela présente directive.
Article 12
Les États membres prennent toutes dispositions utiles pour que, au cours
de la mise en circulation, le contrôle officiel des aliments des animauxen ce qui concerne le respect des conditions prévues par la présentedirective soit effectué au moins par sondage.
Article 13
1. La Commission est assistée par le comité permanent de la chaîne
alimentaire et de la santé animale, institué par l'article 58 du règlement
(CE) n
o178/2002 (1), ci-après dénommé «comité».
2. Dans les cas où il est fait référence au présent article, les articles 5
et7 de la décision 1999/468/CE (2) s'appliquent, dans le respect des
dispositions de l'article 8 de celle-ci.
La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE
estfixée à t rois mois.
3. Le comité adopte son règlement intérieur.
Article 14
Dans le cas où il est fait référence au présent article, les articles 5 et 7 de
la décision 1999/468/CE s'appliquent, dans le respect des dispositions de
l'article 8 de celle-ci.
La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE
estfixée à quinze jours.
Article 15
À l'annexe I partie K et à l'annexe II partie D ter de la directive 70/524/
CEE, toutes les références se rapportant aux composés azotés nonprotéiques sont supprimées.
Article 16
La présente directive ne s'applique pas aux aliments des animaux pour
lesquels il estprouvé au moins par une indicat ion appropriée qu'ils sontdestinés à l'exportation vers des pays tiers.1982L0471 — FR — 20.11.2003 — 003.001 — 7
(1) JO L 31 du 1.2.2002, p. 1.
(2) Décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixantles modalit és de
l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (JO L 184
du 17.7.1999, p. 23).▼M17
▼B
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Article 17
Les États membres mettent en vigueur, deux ans après la notification de
la présente directive, les dispositions législatives, réglementaires ou
administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils
en informentimmédiat ementla Commission.
Toutefois, l'Allemagne peut déroger, jusqu'au 31 décembre 1991, aux
dispositions d'étiquetage prévues à l'article 5 pour les aliments produitsdans le territoire de l'ancienne République démocratique allemande.
Article 18
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1982L0471 — FR — 20.11.2003 — 003.001 — 8
▼M8
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ANNEXE
1 2 3456 7
Dénomination des groupes de produits Dénomination du produit►M1Désignation du
principe nutritif ou iden-
tité du micro-
organisme ◄Substrat de culture
(spécifications éven-
tuelles)Caractéristiques de
composition du produitEspèce animale Dispositions particulières
1. Produits protéiques obtenusà
partir des micro-organismes
des groupes suivants:
1.1.Bactéries
▼M4
1.1.1. Bactéries cultivées
sur méthanol1.1.1.1. Produitprot éique de
fermentation obtenu
par culture de méthy-
lophilus méthylotro-
phus sur méthanolMéthylophilus méthylo-
trophus souche NCIB
10.515Méthanol — Protéine brute
minimum 68 %
— Indice de réflexion:
supérieur à 50— Porcs
— Veaux— Volailles— PoissonsDéclaration à porter sur l'éti-
quette ou l'emballage du
produit:
— dénomination du produit
— protéine brute
— cendres brutes
— matière grasse brute— humidité— mode d'emploi— mention: «Éviter l'inhala-
tion»
►
M16 — à partir du 1eravril
2001: numéro
d'agrément ◄
Déclaration à porter sur l'éti-
quette ou l'emballage des
aliments composés:
— taux d'incorporation du
produitdans l'aliment .▼B1982L0471 — FR — 20.11.2003 — 003.001 — 9
1 2 3456 7
Dénomination des groupes de produits Dénomination du produit►M1Désignation du
principe nutritif ou iden-
tité du micro-
organisme ◄Substrat de culture
(spécifications éven-
tuelles)Caractéristiques de
composition du produitEspèce animale Dispositions particulières
▼M12
1.1.2. Bactéries cultivées
sur gaz naturel1.1.2.1. Produitprot éique de
fermentation obtenu
par culture de Methy-
lococcus capsulatus
(Bath), Alcaligenes
acidovorans, Bacillus
firmus , sur gaz naturel
etdontles cellules ont
été tuéesMethylococcus capsu-
latus (Bath)
souche NCIMB 11132
Alcaligenes acidovo-
rans
souche NCIMB 12387
Bacillus brevis
souche NCIMB 13288Bacillus firmus
souche NCIMB 13280Gaz naturel (approx.
91 % méthane,5 % éthane,2 % propane,
0,5 % isobutane,
0,5 % n-butane,1 % autres compo-
sants), ammonium, sels
minérauxProtéine brute: min.
65 %— Porcs à l'engrais à
partir de 25 kg
jusqu'à 60 kg
— Veaux à partir de
80 kg
— SaumonsDéclarations à porter sur l'éti-
quette ou l'emballage du
produit:
— dénomination du produit:
«Produitprot éique de
fermentation obtenu par
culture de Methylococcus
capsulatus (Bath), Alcali-
genes acidovorans, Bacillus
brevis etBacillus firmus ,
sur gaz naturel»,
— protéine brute,— cendres brutes,— matière grasse brute,— humidité,— mode d'emploi,— taux maximal d'incorpora-
tion du produit dans l'ali-
ment:
— 8 % porcs à l'engrais,
— 8 % veaux,— 19 % saumons (d'eau
douce),
— 33 % saumons (d'eau de
mer),
— mention: «éviter l'inha-
lation»▼B1982L0471 — FR — 20.11.2003 — 003.001 — 10
1 2 3456 7
Dénomination des groupes de produits Dénomination du produit►M1Désignation du
principe nutritif ou iden-
tité du micro-
organisme ◄Substrat de culture
(spécifications éven-
tuelles)Caractéristiques de
composition du produitEspèce animale Dispositions particulières
▼M12
►M16 — à partir du 1eravril
2001: numéro
d'agrément ◄
Déclarations à porter sur l'éti-
quette ou l'emballage des
aliments composés:
— Dénomination du produit:
«Produit protéique obtenu
par fermentation bacté-
rienne sur gaz naturel»,
— taux d'incorporation du
produit
▼B
1.2.Levures:
1.2.1. Levures cultivées sur
substrats d'origine
animale ou végétale/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C150Toutes les levures
— obtenues à partir des
micro-organismes et
des substrats énumérés
respectivement dans les
colonnes 3 et4/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C150Saccharomyces
cerevisiae, Saccha-
romyces carlsber-
giensis
Kluyveromyces
lactis, Kluyvero-
myces fragilis/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C150Melasses, vinasses,
céréales etproduit s
amylacés, jus de
fruits, lactosérum,
acide lactique,
hidrolysats de fibres
végétales—/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C150Toutes les espèces
animales
— etdontles cellules ontét és
tuées
1.2.2. Levures cultivées sur
des substrats autres
que ceux visés sous
1.2.1▼B1982L0471 — FR — 20.11.2003 — 003.001 — 11
1 2 3456 7
Dénomination des groupes de produits Dénomination du produit►M1Désignation du
principe nutritif ou iden-
tité du micro-
organisme ◄Substrat de culture
(spécifications éven-
tuelles)Caractéristiques de
composition du produitEspèce animale Dispositions particulières
1.3.Algues ——
1.4.Champignons inférieurs
▼M7
1.4.1. Coproduits de la
fabrication d'antibio-
tiques obtenus par
fermentation1.4.1.1. Mycélium, sous-
produithumide de la
fabrication de la
pénicilline, ensilé au
moyen de Lactoba-
cillus brevis, plan-
tarum, sake,
collinoides etStrep-
tococcus lactis pour
inactiver la pénicil-
line et traité par la
chaleurComposé azoté Peni-
cillium chrysogenum
souche ATCC 48271Hydrates de carbone
divers etleurs hydro-
lysatesAzote exprimé en
protéine brute: min. 7 %Ruminants
PorcsDéclaration à porter sur l'éti-
quette ou l'emballage du
produit:
— la mention «Ensilage de
mycélium issu de la fabri-
cation de la pénicilline»
— teneur en azote, exprimée
en protéine brute
— teneur en cendres brutes
— teneur en humidité
— espèce animale ou catégorie
d'animaux
►M16 — à partir du 1eravril
2001: numéro
d'agrément ◄
Déclaration à porter sur l'éti-
quette ou l'emballage des
aliments composés:
— la mention «Ensilage de
mycélium issu de la fabri-
cation de la pénicilline»▼B1982L0471 — FR — 20.11.2003 — 003.001 — 12
1 2 3456 7
Dénomination des groupes de produits Dénomination du produit►M1Désignation du
principe nutritif ou iden-
tité du micro-
organisme ◄Substrat de culture
(spécifications éven-
tuelles)Caractéristiques de
composition du produitEspèce animale Dispositions particulières
▼M1
2.Composés azotés non protéi-
ques
2.1.Urée et ses dérivés 2.1.1. Urée, techniquement
pureCO(NH2)2— Urée: min. 97 %/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C150Ruminants dès le
débutde la rumina-
tionDéclarations à porter sur l'éti-
quette ou l'emballage du
produit:
2.1.2. Biuret, techniquement
pur(CONH
2)2-NH — Biuret: min. 97 % — la mention «Urée, Biuret»,
«Phosphate d'urée»,
«Diurédoisobutane», selon
le cas,
2.1.3. Phosphate d'urée, tech-
niquementpurCO(NH2)2-H3PO4— Azote: min. 16,5 %
Phosphore: min. 18 %— teneur en azote. En outre,
pour le produit2.1.3, t eneur
en phosphore,
2.1.4. Diurédo-isobutane,
techniquement pur(CH3)2-(CH)2-
(NHCONH2)2— Azote min. 30%
Aldéhyde isobutyrique:
min. 35 %— espèce animale ou catégorie
d'animaux.
Déclaration à porter sur l'éti-
quette ou l'emballage des
aliments composés:
— la mention «Urée»,
«Biuret», «Phosphate
d'urée», «Diurédoisobu-
tane», selon le cas,
— taux d'incorporation du
produitdans l'aliment ,
— apporten azot e non
protéique, exprimé en
protéine brute (% de la
protéine brute totale),▼B1982L0471 — FR — 20.11.2003 — 003.001 — 13
1 2 3456 7
Dénomination des groupes de produits Dénomination du produit►M1Désignation du
principe nutritif ou iden-
tité du micro-
organisme ◄Substrat de culture
(spécifications éven-
tuelles)Caractéristiques de
composition du produitEspèce animale Dispositions particulières
▼M1
— indication dans le mode
d'emploi de la teneur totale
en azote non protéique à ne
pas dépasser dans la ration
journalière, selon l'espèce
animale ou la catégorie
d'animaux.
2.2.Sels d'ammonium 2.2.1. Lactate d'ammonium,
produitpar ferment a-
tion parLactobacillus
bulgaricusCH3CHOH-COONH4Lactosérum Azote, exprimé en
protéine brute: min.
44 %Ruminants, dès le
débutde la ruminat ionDéclaration à porter sur l'éti-
quette ou l'emballage du
produit:
— la mention «Lactate
d'ammonium de fermenta-
tion»,
— azote exprimé en protéine
brute,
— cendres brutes,
— humidité,— espèce animale ou catégorie
d'animaux.
Déclarations à porter sur l'éti-
quette ou l'emballage des
aliments composés:
— la mention «Lactate
d'ammonium de fermenta-
tion»,
— taux d'incorporation du
produitdans l'aliment ,
— apporten azot e non
protéique, exprimé en
protéine brute (% de la
protéine brute totale),▼B1982L0471 — FR — 20.11.2003 — 003.001 — 14
1 2 3456 7
Dénomination des groupes de produits Dénomination du produit►M1Désignation du
principe nutritif ou iden-
tité du micro-
organisme ◄Substrat de culture
(spécifications éven-
tuelles)Caractéristiques de
composition du produitEspèce animale Dispositions particulières
▼M1
— indication dans le mode
d'emploi de la teneur totale
en azote non protéique à ne
pas dépasser dans la ration
journalière, selon l'espèce
animale ou la catégorie
d'animaux.
▼M4
2.2.2. Acétate d'ammonium,
solution aqueuseCH3COONH4— Acétate d'ammonium:
minimum 55 %Ruminants, dès le
débutde la ruminat ionDéclarations à porter sur l'éti-
quette ou l'emballage du
produit:
— mention: «Acétate d'ammo-
nium»
— teneur en azote et en humi-
dité
— espèce animale ou catégorie
d'animaux
Déclarations à porter sur l'éti-
quette ou l'emballage des
aliments composés:
— mention: «Acétate d'ammo-
nium»
— taux d'incorporation du
produitdans l'aliment
— apporten azot e non
protéique, exprimé en
protéine brute (pourcentage
de la protéine brute totale)
— indication dans le mode
d'emploi de la teneur totale
en azote non protéique à ne
pas dépasser dans la ration
journalière, selon l'espèce
animale ou la catégorie
d'animaux▼B1982L0471 — FR — 20.11.2003 — 003.001 — 15
1 2 3456 7
Dénomination des groupes de produits Dénomination du produit►M1Désignation du
principe nutritif ou iden-
tité du micro-
organisme ◄Substrat de culture
(spécifications éven-
tuelles)Caractéristiques de
composition du produitEspèce animale Dispositions particulières
▼M10
2.2.3 Sulfate d'ammonium,
solution aqueuse(NH4)2SO4— Sulfate d'ammonium
min. 35 %Ruminants dès le début
de la ruminationDéclarations à porter sur l'éti-
quette ou l'emballage du
produit:
— mention «sulfate d'ammo-
nium»
— teneur en azote et en humi-
dité
— espèce animale— pour les jeunes ruminants,
le taux d'incorporation dans
la ration journalière ne doit
pas dépasser 0,5 %
Déclarations à porter sur l'éti-
quette ou l'emballage des
aliments composés:
— mention «sulfate d'ammo-
nium»
— taux d'incorporation du
produitdans l'aliment
— apporten azot e non
protéique, exprimé en
protéine brute (pourcentage
de la protéine brute totale)
— indication dans le mode
d'emploi de la teneur en
azote non protéique à ne pas
dépasser dans la ration
journalière, selon l'espèce
animale
— pour les jeunes ruminants,
le taux d'incorporation dans
la ration journalière ne doit
pas dépasser 0,5 %▼B1982L0471 — FR — 20.11.2003 — 003.001 — 16
1 2 3456 7
Dénomination des groupes de produits Dénomination du produit►M1Désignation du
principe nutritif ou iden-
tité du micro-
organisme ◄Substrat de culture
(spécifications éven-
tuelles)Caractéristiques de
composition du produitEspèce animale Dispositions particulières
▼M1
2.3.Coproduits de la fabrica-
tion d'acides aminés par
fermentatio n2.3.1. Coproduits liquides,
concentrés, de la fabri-
cation d'acide L-gluta-
mique par fermentation
parCorynebacterium
melassecolaSels d'ammonium et
autres composés azotésSaccharose, mélasse,
produits amylacés et
leurs hydrolysatsAzote, exprimé en
protéine brute: min.
48 %Ruminants dès le début
de la ruminationDéclarations à porter sur l'éti-
quette ou l'emballage du
produit:
— la mention «Coproduits de
la fabrication d'acide L-
glutamique» pour le
produits 2.3.1, «Coproduits
de la fabrication de L-
lysine» pour le produit
2.3.2,
— azote, exprimé en protéine
brute,
— cendres, brutes,— humidité,— espèce animale ou catégorie
d'animaux.
►
M16 — à partir du 1eravril
2001: numéro
d'agrément ◄
Déclaration à porter sur l'éti-
quette ou l'emballage des
aliments composés:
►M2 ◄
— apporten azot e non
protéique exprimé en
protéine brute (% de la
protéine brute totale),
— indication dans le mode
d'emploi de la teneur totale
en azote non protéique à ne
pas dépasser dans la ration
journalière, selon l'espèce
animale ou la catégorie
d'animaux.2.3.2. Coproduits liquides,
concentrés, de la fabri-
cation du monochlo-
rhydrate de L-lysine par
fermentation par Brevi-
bacterium lactofer-
mentumSels d'ammonium et
autres composés azotésSaccharose, mélasse,
produits amylacés et
leurs hydrolysatsAzote, exprimé en
protéine brute: min.
45 %Ruminants dès de (SIC!
le) débutde la rumina-
tion▼B1982L0471 — FR — 20.11.2003 — 003.001 — 17
1 2 3456 7
Dénomination des groupes de produits Dénomination du produit►M1Désignation du
principe nutritif ou iden-
tité du micro-
organisme ◄Substrat de culture
(spécifications éven-
tuelles)Caractéristiques de
composition du produitEspèce animale Dispositions particulières
▼M5
3.Acides aminés et leurs sels
3.1.Méthionine 3.1.1. DL-méthionine, techni-
quementpureCH3S(CH2)2-CH(NH2)-
COOH— DL-méthionine:
min. 98 %Toutes les espèces
animales/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C150Déclarations à porter sur
l'étiquette ou l'emballage du
produit:
3.1.2. Sel calcique, dihydraté,
de la N-hydroxyméthyl-
DL-méthionine, techni-
quementpur[CH
3S(CH2)2-CH(NH-
CH2-OH)-COO]2Ca-
2H2O— DL-méthionine:
min. 67 %Formaldéhyde:max. 14 %
Calcium:
min. 9 %/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C150Ruminants, dès le
débutde la rumina-
tion— mention «DL-méthio-
nine» pour le produit
3.1.1, «Sel calcique
dihidraté de la N-hydro-
xyméthyl-DL-méthio-
nine» pour le produit
3.1.2, «Méthionine-zinc»
pour le produit3.1.3,
3.1.3. Méthionine-zinc, tech-
niquementpure[CH
3S(CH2)2-CH(NH2)-
COO]2-Zn— DL-méthionine:
minimum 80 % Zn:
maximum 18,5 %— teneur en DL-méthionine
eten humanit é,
— espèce animale ou caté-
gorie d'animaux pour les
produits 3.1.2 et 3.1.3
►M16 — à partir du 1er
avril 2001: numéro
d'agrément ◄
▼M6
3.1.4. Concentré liquide de
DL-méthionine-sodium
techniquement pur[CH3S(CH2)2-CH(NH2)-
COO]Na— DL-méthionine: min.
40 %
Sodium: min. 6,2 %Toutes les espèces
animalesDéclarations à porter sur l'éti-
quette ou l'emballage du
produit:
— la mention «concentré
liquide de DL-méthionine-
sodium»,
— teneur en DL-méthionine,
— teneur en humidité
►M16 — à partir du 1eravril
2001: numéro
d'agrément ◄▼B1982L0471 — FR — 20.11.2003 — 003.001 — 18
1 2 3456 7
Dénomination des groupes de produits Dénomination du produit►M1Désignation du
principe nutritif ou iden-
tité du micro-
organisme ◄Substrat de culture
(spécifications éven-
tuelles)Caractéristiques de
composition du produitEspèce animale Dispositions particulières
▼M9
3.1.5 DL-méthionine, techni-
quementpure prot égée
avec le copolymère
vinylpyridine/styrèneCH3S(CH2)2-CH(NH2)-
COOH— DL-méthionine:
min. 65 %copolymère vinylpyri-
dine/styrène:
max. 3 %Vaches laitières Déclarations à porter sur l'éti-
quette ou l'emballage du
produit:
— «Méthionine protégée avec
le copolymère vinylpyri-
dine/styrène»,
— teneur en DL-méthionine et
en humidité
— espèce animale
►
M16 — à partir du 1eravril
2001: numéro
d'agrément ◄▼B1982L0471 — FR — 20.11.2003 — 003.001 — 19
1 2 3456 7
Dénomination des groupes de produits Dénomination du produit►M1Désignation du
principe nutritif ou iden-
tité du micro-
organisme ◄Substrat de culture
(spécifications éven-
tuelles)Caractéristiques de
composition du produitEspèce animale Dispositions particulières
▼M5
3.2.Lysine 3.2.1. L-lysine, technique-
mentpurNH2-(CH2)4-CH (NH2)-
COOH— L-lysine:
min. 98 %/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C150Toutes les espèces
animales/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C150Déclarations à porter sur
l'étiquette ou l'emballage du
produit:
— mention «L-lysine» pour
le produit3.2.1,
«Concentré liquide de L-
lysine», pour le produit
3.2.2, «Monochlorhy-
drate de L-lysine» pour
le produit3.2.3,
«Concentré liquide de
monochlorhydrate de L-
lysine», pour le produit
3.2.4, «Sulfate de -lysine
avec ses coproduits de
fermentation» pour le
produit3.2.5,3.2.2. Concentré liquide de L-
lysine (base)NH
2-(CH2)4-CH (NH2)-
COOHSaccharose, mélasse,
produits amylacés et
leurs hydrolysats►M12 L-lysine:
min. 50 % ◄
3.2.3. Monochlorhydrate de
L-lysine techniquement
purNH2-(CH2)4-CH (NH2)-
COOH-HCl— L-lysine:
min. 78 %
3.2.4. Concentré liquide de
monochlorhydrate de
L-lysineNH2-(CH2)4-CH (NH2)-
COOH-HClSaccharose, mélasse,
produits amylacés et
leurs hydrolysatsL-lysine:
min. 22,4 %
3.2.5. Sulfate de L-lysine avec
coproduits de fermen-
tation par corynebacte-
rium glutamicum[NH2-(CH2)4-CH(NH2)-
COOH]2·H2SO4Sirop de sucre,mélasse, céréales,
produits amylacés et
leurs hydrolysatsL-lysine:
min. 40 %
— teneur en L-lysine et en
humidité
►
M16 — à partir du 1er
avril 2001: numéro
d'agrément ◄
▼M7
3.2.6. Phosphate de L-Lysine
avec ses coproduits
obtenus par fermenta-
tion parBrevibacterium
lactofermentum souche
NRRL B-11470[NH2-(CH2)4-CH
(NH2)-COOH].H3PO4Saccharose, ammo-
niaque etsolubles de
poissonL-Lysine: min. 35 %
Phosphore: min: 4,3 %Volailles
PorcsDéclarations à porter sur l'éti-
quette ou l'emballage du
produit:
— mention «Phosphate de L-
Lysine avec ses coproduits
de fermentation»
— teneur en L-Lysine et en
humidité
►M16 — à partir du 1eravril
2001: numéro
d'agrément ◄▼B1982L0471 — FR — 20.11.2003 — 003.001 — 20
1 2 3456 7
Dénomination des groupes de produits Dénomination du produit►M1Désignation du
principe nutritif ou iden-
tité du micro-
organisme ◄Substrat de culture
(spécifications éven-
tuelles)Caractéristiques de
composition du produitEspèce animale Dispositions particulières
▼M9
3.2.7 Mélanges de:
a) monochlorhydrate de
L-lysine, technique-
mentpur
et
b) DL-méthionine,
techniquement pure
protégés avec le copo-
lymère vinylpyridine/
styrèneNH2-(CH2)4-CH(NH2)-
COOH-HCl
CH3S(CH2)2-CH(NH2)-
COOH— L-lysine + DL-méthio-
nine: min. 50 % (dont
DL-méthionine min.
15 %)
Copolymère vinylpyri-
dine/styrène: max. 3 %Vaches laitières Déclarations à porter sur l'éti-
quette ou l'emballage du
produit:
— mention «mélange de
monochlorydrate de L-
lysine etde DL-mét hionine
protégée avec le copoly-
mère vinylpyridine/
styrène»,
— teneur en L-lysine en DL-
méthionine et en humidité
— espèce animale►
M16 — à partir du 1eravril
2001: numérod'agrément ◄
▼M5
3.3.Thréonine 3.3.1. L-thréonine, technique-
mentpureCH3CH(OH)-CH(NH2)-
COOH— L-thréonine: min. 98 % Toutes les espèces
animalesDéclarations à porter sur l'éti-
quette ou l'emballage du
produit:
— la mention «L-thréonine»,
— teneur en L-thréonine et en
humidité
►M16 — à partir du 1eravril
2001: numéro
d'agrément ◄▼B1982L0471 — FR — 20.11.2003 — 003.001 — 21
1 2 3456 7
Dénomination des groupes de produits Dénomination du produit►M1Désignation du
principe nutritif ou iden-
tité du micro-
organisme ◄Substrat de culture
(spécifications éven-
tuelles)Caractéristiques de
composition du produitEspèce animale Dispositions particulières
▼M5
3.4.Tryptophane 3.4.1. L-tryptophane, techni-
quementpur(C8H5HN)-CH2-CH
(NH2)-COOH— L-tryptophane: min.
98 %Toutes les espèces
animalesDéclarations à porter sur l'éti-
quette ou l'emballage du
produit:
— la mention «L-trypto-
phane»,
— teneur en L-tryptophane et
en humidité
►M16 — à partir du 1eravril
2001: numéro
d'agrément ◄
3.4.2. DL-tryptophane, tech-
niquementpur(C8H5HN)-CH2-
CH(NH2)-COOH— DL-tryptophane: min.
98 %Toutes les espèces
animalesDéclarations à porter sur l'éti-
quette ou l'emballage du
produit:
— la mention «DL-trypto-
phane»,
— teneur en DL-tryptophane et
en humidité
►M16 — à partir du 1eravril
2001: numéro
d'agrément ◄▼B1982L0471 — FR — 20.11.2003 — 003.001 — 22
1 2 3456 7
Dénomination des groupes de produits Dénomination du produit►M1Désignation du
principe nutritif ou iden-
tité du micro-
organisme ◄Substrat de culture
(spécifications éven-
tuelles)Caractéristiques de
composition du produitEspèce animale Dispositions particulières
▼M9
4.Analogues des acides aminés
4.1.Analogues de la méthio-
nine4.1.1 Analogue hydroxylé de
la méthionineCH3S(CH2)2-CH(OH)-
COOH— Total des acides: min.
85 %
Acide monomère: min.
65 %/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C150Toutes les espèces
animales
►
M10 ◄/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C150Déclarations à porter sur
l'étiquette ou l'emballage du
produit:
— selon le cas, la dénomi-
nation suivant la colonne2,
4.1.2 Sel calcique de l'ana-
logue hydroxylé de la
méthionine[CH
3-S-(CH2)2-
CH(OH)-COO]2Ca— Acide monomère: min.
83 %
Calcium: max. 12 %— teneur en acide mono-
mère et en acides totaux
pour le produit4.1.1 etla
teneur en acide mono-
mère pour le produit4.1.2,
— teneur en humidité
— espèce animale
►
M16 — à partir du 1er
avril 2001: numéro
d'agrément ◄
Déclarations à porter sur
l'étiquette ou l'emballage des
aliments composés:
— selon le cas, la dénomi-
nation suivant la colone
2,
— teneur en acide mono-
mère et en acides totaux
pour le produit4.1.1 etla
teneur en acide mono-
mère pour le produit
4.1.2,
— taux d'incorporation de
produitdans l'aliment▼B1982L0471 — FR — 20.11.2003 — 003.001 — 23
1 2 3456 7
Dénomination des groupes de produits Dénomination du produit►M1Désignation du
principe nutritif ou iden-
tité du micro-
organisme ◄Substrat de culture
(spécifications éven-
tuelles)Caractéristiques de
composition du produitEspèce animale Dispositions particulières
▼M18
4.1.3 Ester isopropylique de
l'hydroxyanalogue de la
méthionineCH3-S-(CH2)2-
CH(OH)-COO-CH-
(CH3)2— — Taux minimal
d'esters mono-
mères: 90 %
— Taux maximal
d'humidité: 1 %Vaches laitières Déclarations à porter sur l'éti-
quetage ou l'emballage du
produit:
— ester isopropylique de
l'acide 2- hydroxy-4-
méthylthiobutanoïque
Déclarations à porter sur l'éti-
quetage ou l'emballage des
aliments composés:
— analogue de la méthionine:
ester isopropylique de
l'acide 2- hydroxy-4-
méthylthiobutanoïque
— taux d'analogue de la
méthionine incorporé dans
les aliments pour animaux
▼M1
(1) Les teneurs indiquées ou à déclarer selon les colonnes 5 et 7 se réfèrent aux produits tels quels.▼B1982L0471 — FR — 20.11.2003 — 003.001 — 24