2002L0072 — FR — 27.03.2008 — 005.001

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►B ▼C1 DIRECTIVE 2002/72/CE DE LA COMMISSION du 6 août 2002 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) ▼B (JO L 220, 15.8.2002, p.18)

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DIRECTIVE 2002/72/CE DE LA COMMISSION

du 6 août 2002

concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)







LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 89/109/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires ( 1 ), et notamment son article 3, après consultation du comité scientifique de l'alimentation humaine, considérant ce qui suit: (1) La directive 90/128/CEE de la Commission du 23 février 1990 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires ( 2 ), modifiée en dernier lieu par la directive 2002/17/CE ( 3 ), a été modifiée à plusieurs reprises et de façon substantielle. Il convient donc, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à sa codification. (2) L'article 2 de la directive 89/109/CEE dispose que les matériaux et objets, à l'état de produits finis, ne doivent pas céder aux denrées alimentaires des constituants en une quantité susceptible de présenter un danger pour la santé humaine ou d'entraîner une modification inacceptable de la composition des denrées alimentaires. (3) Pour atteindre cet objectif dans le cas des matériaux et objets en matière plastique, l'instrument approprié est une directive spécifique au sens de l'article 3 de la directive 89/109/CEE, dont les règles générales deviennent aussi applicables audit cas. (4) Le champ d'application de la présente directive doit correspondre à celui de la directive 82/711/CEE du Conseil ( 4 ). (5) Étant donné que les règles fixées dans la présente directive ne s'appliquent pas aux résines échangeuses d'ions, ces matériaux et objets seront couverts par une directive spécifique ultérieure. (6) Les silicones doivent être considérés comme des élastomères plutôt que comme des matières plastiques et doivent donc être rayés de la définition des matières plastiques. (7) L'établissement d'une liste de substances approuvées accompagnée d'une limite de migration globale et, le cas échéant, d'autres restrictions spécifiques sera suffisant pour atteindre l'objectif fixé à l'article 2 de la directive 89/109/CEE. (8) À côté des monomères et autres substances de départ complètement évalués et autorisés au niveau communautaire, il existe aussi des monomères et des substances de départ qui sont évalués et autorisés dans au moins un État membre et qui continuent à être utilisés dans l'attente de leur évaluation par le comité scientifique de l'alimentation humaine et d'une décision d'inclusion dans la liste communautaire; la présente directive sera donc étendue en temps utile aux substances et secteurs provisoirement exclus. (9) La liste actuelle d'additifs est une liste incomplète dans la mesure où elle ne contient pas toutes les substances actuellement acceptées dans au moins un État membre; ces substances peuvent donc continuer à être réglementées par les législations nationales dans l'attente d'une décision sur leur inclusion dans la liste communautaire. (10) La présente directive n'établit de spécifications que pour quelques substances. Les autres substances pour lesquelles des spécifications peuvent être requises continuent dès lors à être réglementées à cet égard par les législations nationales dans l'attente d'une décision au niveau communautaire. (11) Pour certains additifs, les restrictions prévues dans la présente directive ne peuvent encore être appliquées en toute situation tant que l'on n'a pas recueilli et évalué toutes les données nécessaires à une meilleure estimation de l'exposition des consommateurs dans des cas particuliers; par conséquent, ces additifs figurent sur une liste autre que celle des additifs pleinement réglementés au niveau communautaire. (12) La directive 82/711/CEE établit les règles de base nécessaires aux vérifications de la migration des constituants des matériaux et objets en matière plastique, et la directive 85/572/CEE du Conseil ( 5 ) fixe la liste des simulants à utiliser pour vérifier la migration. (13) La détermination d'une quantité de substance dans un matériau ou objet fini est plus simple à effectuer que la détermination de son niveau de migration spécifique. Le contrôle de conformité par détermination de la quantité de substance plutôt que par détermination du niveau de migration spécifique devrait par conséquent être autorisé dans certaines conditions. (14) Pour certains types de plastique, l'existence de modèles de diffusion généralement reconnus et fondés sur des données expérimentales permet d'estimer le niveau de migration d'une substance dans certaines conditions et par conséquent d'éviter des tests complexes, coûteux et longs. (15) La limite de migration globale est une mesure de l'inertie du matériau, empêche une modification inacceptable de la composition des denrées alimentaires et, de plus, réduit la nécessité de fixer un grand nombre de limites de migration spécifiques ou d'autres restrictions; elle permet ainsi un contrôle efficace. (16) La directive 78/142/CEE du Conseil ( 6 ) fixe les limites relatives à la quantité de chlorure de vinyle présente dans les matériaux et objets en matière plastique préparés à l'aide de cette substance ainsi que les limites relatives à la quantité de chlorure de vinyle cédée par ces matériaux et objets, et les directives 80/766/CEE ( 7 ) et 81/432/CEE ( 8 ) de la Commission déterminent la méthode communautaire d'analyse concernant le contrôle de ces limites. (17) Eu égard à une responsabilité éventuelle, il est nécessaire de prévoir la déclaration écrite mentionnée à l'article 6, paragraphe 5, de la directive 89/109/CEE en cas d'utilisation professionnelle de matériaux et d'objets en matière plastique qui, de par leur nature, ne sont pas manifestement destinés à des fins alimentaires. (18) La directive 80/590/CEE de la Commission ( 9 ) détermine le symbole qui peut accompagner tout matériau ou objet destiné à entrer en contact avec des denrées alimentaires. (19) Conformément au principe de proportionnalité, il est nécessaire et approprié, pour atteindre l'objectif de base que constitue la libre circulation des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires, d'établir des règles pour la définition des matières plastiques et substances permises. La présente directive se limite à ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs poursuivis, conformément à l'article 5, troisième alinéa, du traité. (20) Conformément à l'article 3 de la directive 89/109/CEE, le comité scientifique de l'alimentation a été consulté sur les prescriptions susceptibles d'avoir une incidence sur la santé publique. (21) Les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale. (22) La présente directive ne devrait pas porter atteinte aux délais imposés aux États membres à l'annexe VII, partie B, pour se conformer à la directive 90/128/CEE et aux actes qui l'ont modifiée, considérant ce qui suit: A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:







Article premier

1. La présente directive est une directive spécifique au sens de l'article 3 de la directive 89/109/CEE.

▼C2

2. La présente directive s'applique aux matériaux et aux objets suivants qui, à l'état de produits finis, sont destinés à être mis en contact ou sont mis en contact, conformément à leur destination, avec des denrées alimentaires (ci-après dénommés «matériaux et objets en matière plastique»):

a) matériaux et objets ainsi que leurs parties constitués exclusivement de matière plastique;

b) matériaux et objets en matière plastique multicouches;

c) couches en matière plastique ou revêtements en matière plastique formant des joints de couvercles, qui, pris ensemble, sont composés de deux ou de plusieurs couches de matériaux de nature différente.

▼C1

3. Au sens de la présente directive, on entend par «matière plastique» le composé macromoléculaire organique obtenu par polymérisation, polycondensation, polyaddition ou tout autre procédé similaire à partir de molécules d'un poids moléculaire inférieur ou par modification chimique de macromolécules naturelles. D'autres substances ou matières peuvent être ajoutées à ce composé macromoléculaire.

Toutefois, ne sont pas considérés comme «matières plastiques»:

a) les pellicules de cellulose régénérée vernies et non vernies couvertes par la directive 93/10/CEE de la Commission ( 10 );

b) les élastomères et caoutchoucs naturels et synthétiques;

c) les papiers et cartons, modifiés ou non par adjonction de matière plastique;

d) les revêtements de surface obtenus à partir de: — cires de paraffine, y compris les cires de paraffine synthétiques, et/ou de cires microcristallines, — mélanges de cires énumérées au premier tiret, entre elles et/ou avec des matières plastiques;

e) les résines échangeuses d'ions;

f) les silicones.

▼M4

4. Sans préjudice du paragraphe 2, point c), la présente directive ne s'applique pas aux matériaux et aux objets composés de deux ou de plusieurs couches, dont l'une au moins n'est pas constituée exclusivement de matière plastique, même si celle destinée à entrer directement en contact avec des denrées alimentaires est constituée exclusivement de matière plastique.

▼C2

Article 1 bis

Aux fins de la présente directive, on entend par:

a) «matériaux et objets en matière plastique multicouches» les matériaux ou les objets en matière plastique composés de deux ou de plusieurs couches, dont chacune est constituée exclusivement de matière plastique et qui sont reliées entre elles au moyen d'adhésifs ou par tout autre moyen;

b) «barrière plastique fonctionnelle» une barrière constituée d’une ou de plusieurs couches en matière plastique garantissant que le matériau ou l’objet à l'état fini sont conformes à l’article 3 du règlement (CE) no 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil ( 11 ) et à la présente directive;

c) «aliments non gras» les denrées alimentaires pour lesquelles, dans les essais de migration, les simulants, à l'exclusion du simulant D, sont établis dans la directive 85/572/CEE.

▼M4

Article 2

1. Les matériaux et objets en matière plastique ne peuvent céder leurs constituants aux denrées alimentaires dans des quantités dépassant 60 milligrammes par kilogramme de denrée alimentaire ou de simulant de denrée alimentaire (mg/kg) (limite de migration globale).

Cette limite est toutefois de 10 milligrammes par décimètre carré de surface du matériau ou de l’objet (mg/dm2) dans les cas suivants:

a) s’il s’agit d’objets qui sont des récipients ou sont comparables à des récipients, ou qui peuvent être remplis, d'une capacité inférieure à 500 millilitres (ml) ou supérieure à 10 litres (l);

b) s'il s'agit de feuilles, de films ou autres matériaux ou objets qui ne peuvent être remplis ou pour lesquels il n'est pas possible d'estimer le rapport entre la surface de ces matériaux ou objets et la quantité de denrée alimentaire à leur contact.

2. Pour les matériaux et objets en matière plastique qui sont destinés à entrer en contact ou qui sont déjà en contact avec des denrées alimentaires pour nourrissons et enfants en bas âge au sens des directives 91/321/CEE de la Commission ( 12 ) et 96/5/CE de la Commission ( 13 ), la limite de migration globale est toujours de 60 mg/kg.

▼C1

Article 3

▼M2

1. Seuls les monomères et autres substances de départ figurant à l'annexe II, section A, peuvent être utilisés pour la fabrication des matériaux et objets en matière plastique, aux conditions qui y sont indiquées.

2. Par dérogation au paragraphe 1, les monomères et autres substances de départ figurant à l'annexe II, section B, peuvent continuer à être utilisés jusqu'au 31 décembre 2004 au plus tard, en attendant leur évaluation par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après dénommée «l'Autorité»).

▼C1

3. La liste de l'annexe II, section A, peut être modifiée:

— soit en ajoutant les substances énumérées à l'annexe II, section B, conformément aux critères prévus à l'annexe II de la directive 89/109/CEE,

— soit en incluant de «nouvelles substances», c'est-à-dire des substances qui ne sont citées ni dans la section A ni dans la section B de l'annexe II, conformément à l'article 3 de la directive 89/109/CEE.

4. Aucun État membre n'autorise, sur son territoire, l'emploi d'une nouvelle substance en dehors de la procédure prévue à l'article 4 de la directive 89/109/CEE.

5. Les listes figurant à l'annexe II, sections A et B, n'incluent pas encore les monomères et autres substances de départ utilisés uniquement pour la fabrication de:

— revêtements de surface provenant de produits résineux ou polymérisés à l'état liquide, de poudre ou de dispersion, tels les vernis, laques, peintures, etc.,

— résines époxydes,

— adhésifs et promoteurs d'adhésion,

— encres d'imprimerie.

▼M2

Article 4

▼M5

1. Une liste communautaire des additifs pouvant entrer dans la fabrication des matériaux et objets en matière plastique figure à l'annexe III, sous réserve des restrictions et/ou spécifications qui y sont formulées.

Jusqu’au 31 décembre 2009, les additifs qui ne figurent pas dans la liste communautaire des additifs peuvent continuer à être utilisés conformément à la législation nationale.

À partir du 1er janvier 2010, seuls les additifs qui figurent dans la liste communautaire des additifs peuvent entrer dans la fabrication des matériaux et objets en matière plastique (liste positive).

▼M2

2. Pour les additifs figurant à l'annexe III, section B, le contrôle de conformité aux limites de migration spécifiques dans un simulant D ou dans les milieux d'essai de tests de substitution, prévus à l'article 3, paragraphe 1, deuxième alinéa, de la directive 82/711/CEE et à l'article 1er de la directive 85/572/CEE, s'applique à partir du ►M4 ►C2 1er mai 2008 ◄ ◄ .

3. Les listes de l'annexe III, sections A et B, ne comprennent pas encore les additifs suivants:

a) les additifs utilisés uniquement dans la fabrication de: — revêtements de surface provenant de produits résineux ou polymérisés à l'état liquide, de poudre ou de dispersion, tels les vernis, laques, peintures, — résines époxydes, — adhésifs et promoteurs d'adhésion, — encre d'imprimerie;

b) les colorants;

c) les solvants.

▼M2

Article 4 bis

1. Un nouvel additif peut toujours être ajouté à la liste des substances visée à l'article 4, paragraphe 1, après l'évaluation de sa sécurité par l'Autorité.

2. Les États membres prévoient que toute personne intéressée par l'inclusion dans la liste visée à l'article 4, paragraphe 1, d'un additif déjà mis sur le marché dans un ou plusieurs États membres remet les données nécessaires à l'évaluation de sa sécurité par l'Autorité le 31 décembre 2006 au plus tard.

Pour la communication des données requises, le demandeur consulte le guide de l'Autorité européenne de sécurité des aliments sur la présentation d'une demande concernant l'évaluation de la sécurité d'une substance destinée à être utilisée dans les matériaux en contact avec les denrées alimentaires avant son autorisation.

▼M5

3. Une liste provisoire des additifs qui sont en cours d’évaluation par l’Autorité est publiée par la Commission au plus tard le 11 avril 2008. Cette liste est tenue à jour.

4. Par dérogation à l’article 4, paragraphe 1, troisième alinéa, les additifs qui ne figurent pas dans la liste communautaire visée dans ledit article peuvent continuer à être utilisés conformément à la législation nationale après le 1er janvier 2010 aussi longtemps qu’ils figurent dans la liste provisoire.

▼M2

5. L'inclusion d'un additif dans la liste provisoire est soumise aux conditions suivantes:

a) l'additif doit être autorisé dans un ou plusieurs États membres au plus tard le 31 décembre 2006;

b) les données visées au paragraphe 2 concernant cet additif doivent avoir été remises conformément aux exigences de l'Autorité au plus tard le 31 décembre 2006.

▼M5

6. Un additif est retiré de la liste provisoire:

a) lorsqu’il est inscrit dans la liste communautaire des additifs, ou

b) lorsque la Commission prend la décision de ne pas l’inclure dans la liste communautaire des additifs, ou

c) si, au cours de l'examen des données y relatives, l'Autorité demande des informations supplémentaires et que ces informations ne sont pas communiquées dans les délais précisés par l'Autorité.

▼M2

Article 4 ter

Sans préjudice de l'article 4 de la directive 89/109/CEE, les États membres ne peuvent pas autoriser, après le 31 décembre 2006, des additifs visés à l'article 4, paragraphe 1, qui n'ont jamais été évalués par le comité scientifique de l'alimentation humaine ou par l'Autorité.

▼M4

Article 4 quater

En ce qui concerne l'utilisation d'additifs pour la fabrication de couches en matière plastique ou de revêtements en matière plastique pour couvercles visés à l'article 1er, paragraphe 2, point c), les règles suivantes sont applicables:

a) pour les additifs répertoriés à l'annexe III, les restrictions et/ou spécifications relatives à leur utilisation établies à ladite annexe sont applicables, sans préjudice de l'article 4, paragraphe 2;

b) par dérogation à l'article 4, paragraphe 1, et à l'article 4 bis, paragraphes 1 et 5, les additifs non répertoriés à l'annexe III peuvent continuer à être utilisés, jusqu'à nouvel examen, conformément à la législation nationale;

c) par dérogation à l'article 4 ter, les États membres peuvent continuer à autoriser les additifs pour la fabrication de couches en matière plastique ou de revêtements en matière plastique pour couvercles visés à l'article 1er, paragraphe 2, point c), au niveau national.

Article 4 quinquies

En ce qui concerne l'utilisation d'additifs agissant exclusivement en tant qu'auxiliaires de polymérisation non destinés à rester dans l'objet à l'état fini (ci après dénommés «AP»), pour la fabrication de matériaux et d'objets en matière plastique, les règles suivantes sont applicables:

a) pour les AP répertoriés à l'annexe III, les restrictions et/ou spécifications relatives à leur utilisation établies à ladite annexe sont applicables, sans préjudice de l'article 4, paragraphe 2;

b) par dérogation à l'article 4, paragraphe 1, et à l'article 4 bis, paragraphes 1 et 5, les AP non répertoriés à l'annexe III peuvent continuer à être utilisés, jusqu'à nouvel examen, conformément à la législation nationale;

c) par dérogation à l'article 4 ter, les États membres peuvent continuer à autoriser les AP au niveau national.

Article 4 sexies

L'utilisation de l'azodicarbonamide, visée au numéro de référence 36640 (no CAS 000123-77-3) dans la fabrication de matériaux et d'objets en matière plastique est interdite.

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Article 5

Seuls les produits obtenus par fermentation bactérienne mentionnés à l'annexe IV peuvent être utilisés en contact avec des denrées alimentaires.

▼M2

Article 5 bis

1. Les additifs visés à l'article 4, qui sont autorisés comme additifs alimentaires par la directive 89/107/CEE du Conseil ( 14 ) ou comme arômes par la directive 88/388/CEE du Conseil ( 15 ) ne migrent pas:

a) dans les denrées alimentaires en quantités ayant une fonction technologique dans les denrées alimentaires finales;

b) dans les denrées alimentaires pour lesquelles leur emploi est autorisé en tant qu'additifs alimentaires ou arômes, en quantités excédant les restrictions prévues dans la directive 89/107/CEE, dans la directive 88/388/CEE, ou à l'article 4 de la présente directive, quelle que soit la restriction la plus basse;

c) dans les denrées alimentaires pour lesquelles leur emploi n'est pas autorisé en tant qu'additifs alimentaires ou arômes, en quantités excédant les restrictions prévues à l'article 4 de la présente directive.

▼M4

2. Aux stades de la commercialisation autres que la vente au détail, les matériaux et objets en matière plastique qui sont destinés à être mis en contact avec des denrées alimentaires et qui contiennent des additifs visés au paragraphe 1 doivent être accompagnés d’une déclaration écrite contenant les informations visés à l'article 9.

▼M2

3. Par dérogation au paragraphe 1, lorsque les substances visées au point a) dudit paragraphe sont utilisées comme composants actifs de matériaux et objets actifs destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, elles peuvent faire l'objet de dispositions nationales dans l'attente de l'adoption de dispositions communautaires.

▼C1

Article 6

1. Des spécifications générales relatives aux matériaux et aux objets en matière plastique figurent à l'annexe V, partie A. D'autres spécifications concernant certaines substances mentionnées dans les annexes II, III et IV figurent à l'annexe V, partie B.

2. La signification des numéros entre parenthèses figurant dans la colonne «Restrictions et/ou spécifications» est indiquée à l'annexe VI.

▼M2

Article 7

Les limites de migration spécifiques indiquées dans les listes figurant aux annexes II et III sont exprimées en mg/kg. Cependant, ces limites sont exprimées en mg/dm2 dans les cas suivants:

a) s'il s'agit d'objets qui sont des récipients ou qui sont comparables à des récipients ou qui peuvent être remplis, d'une capacité inférieure à 500 ml ou supérieure à 10 l;

b) s'il s'agit de feuilles, films ou autres matériaux ou objets qui ne peuvent être remplis ou pour lesquels il n'est pas possible d'estimer le rapport entre la surface de ces matériaux ou objets et la quantité de denrées alimentaires à leur contact.

Dans ces cas, les limites prévues aux annexes II et III, exprimées en mg/kg, sont divisées par le facteur de conversion conventionnel de 6 pour les exprimer en mg/dm2.

▼M4

Pour les matériaux et objets en matière plastique qui sont destinés à être mis en contact ou qui sont déjà en contact avec des denrées alimentaires pour nourrissons et enfants en bas âge au sens des directives 91/321/CEE et 96/5/CE, les LMS applicables sont toujours exprimées en mg/kg.

Article 7 bis

1. Dans les matériaux et objets en matière plastique multicouches, la composition de chaque couche en matière plastique doit être conforme à la présente directive.

2. Par dérogation au paragraphe 1, une couche qui n’est pas en contact direct avec la denrée alimentaire et qui en est séparée par une barrière fonctionnelle en matière plastique peut, pour autant que le matériau ou objet à l'état fini respecte les limites de migration spécifique et globale fixées dans la présente directive:

a) ne pas respecter les restrictions et spécifications prévues dans la présente directive;

b) être fabriquée avec d’autres substances que celles incluses dans la présente directive ou sur les listes nationales concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.

3. La migration des substances visées au paragraphe 2, point b), dans la denrée alimentaire ou le simulant ne doit pas dépasser 0,01 mg/kg, mesurée avec la certitude statistique requise par une méthode d’analyse conformément à l’article 11 du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil ( 16 ). Cette limite est toujours exprimée en concentration dans les denrées alimentaires ou les simulants. Elle s’applique à un groupe de composés, s’ils sont structurellement et toxicologiquement liés (en particulier les isomères ou composés avec le même groupe fonctionnel pertinent), et inclut un éventuel transfert non désiré.

4. Les substances visées au paragraphe 2, point b), n’appartiennent pas à l'une des catégories suivantes:

a) substances classées comme substances «cancérogènes», «mutagènes» ou «toxiques pour la reproduction», avérées ou suspectées de l’être, à l’annexe I de la directive 67/548/CEE du Conseil ( 17 );

b) substances classées selon le critère de responsabilité propre comme substances «cancérogènes», «mutagènes» ou «toxiques pour la reproduction» conformément aux dispositions de l'annexe VI de la directive 67/548/CEE.

▼C1

Article 8

1. Le contrôle du respect des limites de migration s'effectue selon les règles fixées dans les directives 82/711/CEE et 85/572/CEE ainsi que selon les dispositions complémentaires indiquées à l'annexe I.

▼M2

2. Le contrôle du respect des limites de migration spécifiques prévu au paragraphe 1 n'est pas obligatoire si la valeur de la détermination de la migration globale implique que les limites de migration spécifiques visées audit paragraphe ne sont pas dépassées.

▼C1

3. Le contrôle du respect des limites de migration spécifiques prévu au paragraphe 1 n'est pas obligatoire s'il peut être établi que, dans l'hypothèse d'une migration complète de la substance résiduelle dans le matériau ou l'objet, la limite de migration spécifique ne peut être dépassée.

4. Le contrôle du respect des limites de migration spécifiques prévu au paragraphe 1 peut être assuré par la détermination de la quantité de substance dans le matériau ou l'objet fini, à condition qu'une relation entre cette quantité et la valeur de la migration spécifique de la substance ait été établie soit par une expérimentation adéquate, soit par l'application de modèles de diffusion généralement reconnus, fondés sur des données scientifiques. Pour démontrer la non-conformité d'un matériau ou d'un objet, il est obligatoire de confirmer par voie d'expérimentation la valeur de migration estimée.

▼M4

5. Sans préjudice du paragraphe 1, pour les phtalates (numéros de référence 74640, 74880, 74560, 75100, 75105) visés à l’annexe III, section B, le contrôle du respect de la LMS ne s'applique qu'aux simulants de denrées alimentaires. Ce contrôle peut toutefois être effectué sur les denrées alimentaires lorsque celles-ci n'ont pas encore été en contact avec le matériau ou l'objet, que la présence de phtalates y est recherchée au préalable et que leur taux n'est pas statistiquement significatif, ni supérieur ou égal à la limite de quantification.

▼M4

Article 9

1. Aux stades de la commercialisation autres que la vente au détail, les matériaux et objets en matière plastique ainsi que les substances destinées à la fabrication de ces matériaux et objets doivent être accompagnés d’une déclaration écrite conformément à l’article 16 du règlement (CE) no 1935/2004.

2. La déclaration visée au paragraphe 1 est établie par l’exploitant et contient les informations figurant à l’annexe VI bis.

3. L’exploitant tient à disposition des autorités compétentes nationales, à leur demande, une documentation appropriée démontrant que les matériaux et objets ainsi que les substances destinées à entrer dans la fabrication de ces matériaux et objets sont conformes aux prescriptions de la présente directive. Cette documentation indique les conditions et les résultats des essais, des calculs et autres analyses et contient les preuves de la sécurité ou les arguments démontrant la conformité.

▼C1

Article 10

1. La directive 90/128/CEE, modifiée par les directives citées à l'annexe VII, partie A, est abrogée, sans préjudice des obligations des États membres en ce qui concerne les délais de transposition et d'application figurant à l'annexe VII, partie B.

2. Les références aux directives abrogées s'entendent comme faites à la présente directive et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe VIII.

Article 11

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Article 12

Les États membres sont destinataires de la présente directive.









ANNEXE I

DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES APPLICABLES LORS DU CONTRÔLE DES LIMITES DE MIGRATION

Dispositions générales

1. Lors de la comparaison des résultats des tests de migration précisés à l'annexe de la directive 82/711/CEE, la densité de tous les simulants est conventionnellement fixée à 1. Les milligrammes de substance(s) cédés par litre de simulant (mg/l) correspondent donc numériquement à des mg de substance(s) cédés par kg de simulant et, compte tenu des dispositions fixées dans la directive 85/572/CEE, à des mg de substance(s) cédés par kg de denrée alimentaire.

2. Lorsque les tests de migration sont effectués sur des échantillons prélevés sur le matériau ou l'objet ou sur des échantillons préparés à cette fin, et si les quantités de denrées alimentaires ou de simulant placées en contact avec les échantillons diffèrent de celles qui sont employées dans les conditions réelles dans lesquelles le matériau ou l'objet est utilisé, les résultats obtenus doivent être corrigés en appliquant la formule suivante: dans laquelle: M = migration en mg/kg, m = masse de substance, en mg, cédée par l'échantillon telle que déterminée lors du test de migration, a1 = la surface en dm2 de l'échantillon en contact avec la denrée alimentaire ou le simulant lors du test de migration, a2 = la surface en dm2 du matériau ou de l'objet dans les conditions réelles d'emploi, q = la quantité en g de denrée alimentaire en contact avec le matériau ou l'objet dans les conditions réelles d'emploi.

▼M4

2 bis Correction de la migration spécifique dans les denrées alimentaires contenant plus de 20 % de matières grasses par le facteur de réduction lié à la teneur en matières grasses (FRTMG): Le «facteur de réduction lié à la teneur en matières grasses» (FRTMG) est un facteur compris entre 1 et 5 par lequel doit être divisée la mesure de la migration des substances lipophiles dans une denrée alimentaire grasse ou un simulant D et ses substituts avant toute comparaison avec les limites de migration spécifique. Règles générales Les substances considérées comme «lipophiles» pour l’application du FRTMG sont répertoriées à l'annexe IV bis. La migration spécifique des substances lipophiles exprimée en mg/kg (M) est corrigée par le FRTMG qui varie de 1 à 5 (MFRTMG). Les équations suivantes s’appliquent avant toute comparaison avec la limite légale: MFRTMG = MFRTMG et FRTMG = (g de matières grasses dans la denrée alimentaire/kg de denrée alimentaire)/200 = (% matières grasses × 5)/100 Cette correction par le FRTMG n’est pas applicable dans les cas suivants: a) lorsque le matériau ou l’objet est en contact ou est destiné à être mis en contact avec des denrées alimentaires contenant moins de 20 % de matières grasses; b) lorsque le matériau ou l’objet est en contact ou est destiné à être mis en contact avec des denrées alimentaires pour nourrissons ou enfants en bas âge au sens des directives 91/321/CEE et 96/5/CE; c) s'il s'agit de substances figurant sur les listes communautaires des annexes II et III avec une restriction à la colonne (4) LMS = ND ou de substances non répertoriées et utilisées derrière une barrière fonctionnelle en matière plastique avec une valeur limite de migration de 0,01 mg/kg; d) s’il s’agit de matériaux et d'objets pour lesquels il n’est pas possible d’estimer le rapport entre la surface de ces matériaux ou objets et la quantité de denrée alimentaire à leur contact, par exemple en raison de leur forme ou de leur utilisation, et pour lesquels la migration est calculée en utilisant le facteur de conversion conventionnel surface-volume de 6 dm2/kg. La correction par le FRTMG est applicable sous certaines conditions dans le cas suivant: Pour les conteneurs et autres récipients d’une capacité inférieure à 500 millilitres ou supérieure à 10 litres et pour les feuilles et films en contact avec des denrées alimentaires contenant plus de 20 % de matières grasses, la migration est calculée en concentration dans la denrée alimentaire ou le simulant de la denrée alimentaire (mg/kg) corrigée par le FRTMG, ou bien recalculée en mg/dm2 sans application du FRTMG. Si l’une de ces deux valeurs est inférieure à la LMS, le matériau ou l’objet est réputé conforme. L'application du FRTMG ne doit pas entraîner de migration spécifique dépassant la limite de migration globale.

2 ter Correction de la migration spécifique dans le simulant D d'une denrée alimentaire: La migration spécifique des substances lipophiles dans un simulant D et ses substituts est corrigée par les facteurs suivants: a) le coefficient de réduction visé au point 3 de l'annexe de la directive 85/572/CEE, ci-après dénommé «facteur de réduction — simulant D» (FRD). Le FRD peut ne pas être applicable lorsque la migration spécifique dans le simulant D est supérieure à 80 % du contenu de cette substance dans le matériau ou l’objet à l'état fini (par exemple, films minces). Une preuve scientifique ou expérimentale (par exemple, des essais sur les denrées alimentaires les plus déterminantes) est nécessaire pour décider si le FRD est applicable. Il n'est pas non plus applicable aux substances figurant sur les listes communautaires avec une restriction à la colonne (4) LMS = ND ni aux substances non répertoriées et utilisées derrière une barrière fonctionnelle en matière plastique avec une valeur limite de migration de 0,01 mg/kg. b) Le FRTMG est applicable à la migration dans les simulants, pour autant que la teneur en matières grasses de la denrée alimentaire à emballer soit connue et que les exigences mentionnées au point 2 bis soient remplies. c) Le facteur de réduction total (FRT) est le facteur, d'une valeur maximale de 5, par lequel doit être divisée la mesure de la migration dans un simulant D ou un substitut de celui-ci avant toute comparaison avec la limite légale. Il est obtenu en multipliant le FRD par le FRTMG lorsque les deux facteurs sont applicables.

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3. La détermination de la migration est effectuée sur le matériau ou l'objet ou, si cela n'est pas possible, en utilisant soit des échantillons prélevés sur le matériau ou l'objet ou, le cas échéant, en utilisant des échantillons représentatifs du matériau ou de l'objet. L'échantillon doit être placé en contact avec la denrée alimentaire ou le simulant de façon à reproduire les conditions de contact dans l'emploi réel. À cet effet, le test sera réalisé de telle façon que seules les parties de l'échantillon destinées à entrer en contact avec les denrées alimentaires dans l'emploi réel soient en contact avec la denrée alimentaire ou le simulant. Cette condition s'avère particulièrement importante dans les cas de matériaux et objets composés de plusieurs couches, pour fermetures, etc. Il y a lieu d'effectuer les essais de migration concernant les capsules, les joints, les bouchons ou d'autres dispositifs de fermeture, qui, à cet effet, doivent être disposés sur les récipients auxquels ils sont destinés de façon telle que cela corresponde aux conditions normales ou prévisibles d'utilisation. Dans tous les cas, la réalisation d'un test plus strict, destiné à prouver le respect des limites de migration, est autorisée.

4. Conformément aux dispositions de l'article 8 de la présente directive, l'échantillon du matériau ou de l'objet est placé en contact avec la denrée alimentaire ou le simulant adéquat pendant une durée et à une température qui sont choisies en fonction des conditions de contact en emploi réel conformément aux règles fixées par les directives 82/711/CEE et 85/572/CEE. À la fin du délai prescrit, la détermination analytique de la quantité totale de substances (migration globale) et/ou de la quantité spécifique d'une ou de plusieurs substances (migration spécifique) cédées par l'échantillon est effectuée sur la denrée alimentaire ou le simulant.

5. Lorsqu'un matériau ou objet est destiné à entrer en contact répété avec des denrées alimentaires, le(s) test(s) de migration doit (doivent) être effectué(s) trois fois sur un même échantillon, conformément aux conditions fixées dans la directive 82/711/CEE, en utilisant chaque fois un autre échantillon de denrée alimentaire ou de simulant neufs. Le contrôle doit se faire sur la base du niveau de migration constaté dans le troisième essai. Cependant, s'il existe une preuve décisive que le niveau de migration n'augmente pas aux deuxième et troisième essais, et si la (les) limite(s) de migration n'est (ne sont) pas dépassée(s) au premier essai, il n'est pas nécessaire de procéder à un nouvel essai.

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5 bis Capuchons, couvercles, joints, bouchons et autres dispositifs similaires de fermeture a) Si l’on connaît l'utilisation prévue pour ces objets, on les soumet à des essais en les appliquant aux récipients auxquels ils sont destinés dans des conditions de fermeture correspondant à celles d’une utilisation normale ou prévisible. Il est présumé que ces objets sont en contact avec une quantité de denrées alimentaires correspondant à un récipient plein. Les résultats sont exprimés en mg/kg ou en mg/dm2 conformément aux dispositions des articles 2 et 7, en prenant en compte toute la surface de contact du dispositif de fermeture et du conteneur. b) Si l’on ignore l’utilisation prévue pour ces objets, on les soumet à un essai distinct dont le résultat est exprimé en mg/objet. La valeur obtenue est ajoutée, le cas échéant, à la quantité cédée par le conteneur auquel l’objet est destiné.

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Dispositions spéciales concernant la migration globale

6. Si l'on utilise les simulants aqueux spécifiés dans les directives 82/711/CEE et 85/572/CEE, la détermination analytique de la quantité totale de substances cédée par l'échantillon peut être effectuée par évaporation du simulant et pesée du résidu. Si l'on utilise de l'huile d'olive rectifiée ou un de ses substituts, la procédure décrite ci-après peut être utilisée. L'échantillon de matériau ou d'objet est pesé avant et après le contact avec le simulant. Le simulant absorbé par l'échantillon est extrait et déterminé quantitativement. La quantité de simulant obtenue est soustraite du poids de l'échantillon mesuré après le contact avec le simulant. La différence entre le poids initial et le poids final corrigé correspond à la migration globale de l'échantillon examiné. Lorsqu'un matériau ou objet est destiné à entrer en contact répété avec des denrées alimentaires et s'il est techniquement impossible d'effectuer le test décrit au paragraphe 5, des modifications à ce test sont admises à condition qu'elles permettent de déterminer le niveau de migration au cours du troisième essai. Une de ces modifications éventuelles est décrite ci-dessous. Le test est effectué sur trois échantillons identiques de matériau ou d'objet. Le premier est soumis à l'essai approprié et la migration globale est déterminée (M1); les second et troisième échantillons sont soumis aux mêmes conditions de température mais les durées de contact doivent être deux et trois fois celles qui sont spécifiées; la migration globale est déterminée dans chaque cas (respectivement M2 et M3). Le matériau ou l'objet est considéré conforme si M1 ou M3 - M2 ne dépassent pas la limite de migration globale.

7. Un matériau ou un objet, dont le niveau de la migration dépasse la limite de migration globale d'une quantité ne dépassant pas la tolérance analytique ci-dessous définie, doit être considéré comme conforme à la présente directive. Les tolérances analytiques suivantes ont été observées: — 20 mg/kg ou 3 mg/dm2 dans les tests de migration utilisant l'huile d'olive rectifiée ou ses substituts, — 12 mg/kg ou 2 mg/dm2 dans les tests de migration utilisant les autres simulants visés dans les directives 82/711/CEE et 85/572/CEE.

8. Sans préjudice des dispositions de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 82/711/CEE, les tests de migration utilisant l'huile d'olive rectifiée ou ses substituts ne doivent pas être effectués pour contrôler la limite de migration globale dans les cas où il existe une preuve décisive que la méthode d'analyse spécifiée est techniquement inadéquate. Dans un tel cas, pour les substances exemptes de limite de migration spécifique ou d'autres restrictions dans la liste figurant à l'annexe II, une limite de migration spécifique générique de 60 mg/kg ou 10 mg/dm2, selon le cas, est appliquée. La somme de toutes les migrations spécifiques déterminées ne doit cependant pas dépasser la limite de migration globale.









ANNEXE II

LISTE DE MONOMÈRES ET AUTRES SUBSTANCES DE DÉPART QUI PEUVENT ÊTRE UTILISÉS POUR LA FABRICATION DES MATÉRIAUX ET OBJETS EN MATIÈRE PLASTIQUE

INTRODUCTION GÉNÉRALE

1. Cette annexe contient la liste de monomères ou autres substances de départ. La liste comprend: — les substances destinées à la fabrication de composés macromoléculaires organiques par polymérisation, polycondensation, polyaddition ou par tout autre processus similaire, — les substances macromoléculaires, naturelles ou synthétiques, utilisées pour la fabrication des substances macromoléculaires modifiées si les monomères ou autres substances de départ nécessaires à leur synthèse ne figurent pas dans la liste, — les substances utilisées pour modifier les substances macromoléculaires existantes, naturelles ou synthétiques.

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2. Les substances suivantes ne sont pas incluses même si elles sont utilisées intentionnellement et sont autorisées: a) les sels (y compris les sels doubles et les sels acides) d’aluminium, d’ammonium, de calcium, de fer, de magnésium, de potassium et de sodium des acides, phénols ou alcools autorisés. Cependant, les dénominations contenant «acide(s) … sels» figurent dans les listes si l’acide ou les acides libres correspondants n’y figurent pas; b) les sels (y compris les sels doubles et les sels acides) de zinc des acides, phénols ou alcools autorisés. Pour lesdits sels, une LMS de groupe = 25 mg/kg (exprimé en Zn) s’applique. La restriction prévue pour le Zn s’applique également: i) aux substances dont les dénominations contiennent «acide(s) … sels» et qui figurent dans les listes si l’acide ou les acides libres correspondants n’y figurent pas; ii) aux substances visées à la note 38 de l’annexe VI.

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3. La liste ne comprend pas les substances suivantes, bien qu'elles puissent être présentes: a) les substances qui pourraient être présentes dans le produit fini telles que: — les impuretés dans les substances utilisées, — les intermédiaires de réaction, — les produits de décomposition; b) les oligomères et substances macromoléculaires, naturelles ou synthétiques, ainsi que leurs mélanges si les monomères ou substances de départ nécessaires à leur synthèse figurent dans la liste; c) les mélanges de substances autorisées. Les matériaux et objets qui contiennent les substances indiquées sous a), b) et c) doivent satisfaire aux exigences de l'article 2 de la directive 89/109/CEE.

4. Les substances doivent être de bonne qualité technique en ce qui concerne les critères de pureté.

5. La liste contient les informations suivantes: — colonne 1 (no Réf.): le numéro de référence CEE, dans le domaine des matériaux d'emballage, relatif aux substances sur la liste, — colonne 2 (no CAS): le numéro d'enregistrement CAS (Chemical Abstracts Service), — colonne 3 (dénomination): la dénomination chimique, — colonne 4 (restrictions et/ou spécifications). Elles peuvent comprendre: — — la limite de migration spécifique (LMS), — la quantité maximale permise de substance dans le matériau ou objet fini (QM), — la quantité maximale permise de substance dans le matériau ou objet exprimée en mg par 6 dm2 de surface en contact avec les denrées alimentaires (QMS), — toute autre restriction indiquée de manière expresse, — toute spécification concernant la substance ou le polymère.

6. Si une substance figurant sur la liste comme composé spécifique est également couverte par un terme générique, les restrictions applicables à cette substance sont celles qui sont indiquées pour le composé spécifique.

7. Lorsqu'il y a contradiction entre le numéro CAS et la dénomination chimique, la dénomination chimique est prioritaire. S'il y a contradiction entre le numéro CAS repris dans l'Einecs (European Inventory of Existing Commercial Chemical Substances) et le registre CAS, c'est le numéro CAS du registre CAS qui est applicable.

8. Un certain nombre d'abréviations ou d'expressions figurent à la colonne 4 du tableau. Leur signification est la suivante: LD = limite de détection de la méthode d'analyse. PF = matériau ou objet fini. NCO = groupement isocyanate. ND = non décelable. Aux fins de la présente directive, «non décelable» signifie que la substance ne devrait pas être détectée par une méthode d'analyse validée qui pourrait la détecter à la limite de détection spécifiée. Si une telle méthode n'existe pas actuellement, une méthode d'analyse avec des caractéristiques de performance appropriées à la limite spécifiée peut être utilisée en attendant le développement d'une méthode validée. ▼M2 QM = quantité maximale permise de substance «résiduelle» dans le matériau ou objet. Aux fins de la présente directive, la quantité de la substance dans le matériau ou l'objet est déterminée par une méthode d'analyse validée. Si une telle méthode n'existe pas actuellement, une méthode d'analyse avec des caractéristiques de performance appropriées à la limite spécifiée peut être utilisée en attendant la mise au point d'une méthode validée. ▼C1 QM(T) = quantité maximale permise de substance «résiduelle» dans le matériau ou l'objet exprimée comme le total du groupement ou de la ou des substances indiquées. Aux fins de la présente directive, la quantité de la substance dans le matériau ou l'objet devrait être déterminée par une méthode d'analyse validée. Si une telle méthode n'existe pas actuellement, une méthode d'analyse avec des caractéristiques de performance appropriées à la limite spécifiée peut être utilisée en attendant la mise au point d'une méthode validée. QMS = quantité maximale permise de substance «résiduelle» dans le matériau ou l'objet fini exprimé en mg par 6 dm2 de la surface en contact avec les denrées alimentaires. Aux fins de la présente directive, la quantité de la substance à la surface du matériau ou de l'objet devrait être déterminée par une méthode d'analyse validée. Si une telle méthode n'existe pas actuellement, une méthode d'analyse avec des caractéristiques de performance appropriées à la limite spécifiée peut être utilisée en attendant la mise au point d'une méthode validée. QMS(T) = quantité maximale permise de substance «résiduelle» dans le matériau ou l'objet exprimée en mg du total du groupement ou de la ou des substances indiquées par 6 dm2 de la surface en contact avec les denrées alimentaires. Aux fins de la présente directive, la quantité de la substance à la surface du matériau ou de l'objet devrait être déterminée par une méthode d'analyse validée. Si une telle méthode n'existe pas actuellement, une méthode d'analyse avec des caractéristiques de performance appropriées à la limite spécifiée peut être utilisée en attendant la mise au point d'une méthode validée. LMS = limite de migration spécifique dans la denrée alimentaire ou dans le simulant alimentaire, à moins qu'elle ne soit précisée différemment. Aux fins de la présente directive, la migration spécifique de la substance devrait être déterminée par une méthode d'analyse validée. Si une telle méthode n'existe pas actuellement, une méthode d'analyse avec des caractéristiques de performance appropriées à la limite spécifiée peut être utilisée en attendant la mise au point d'une méthode validée. LMS(T) = limite de migration spécifique dans la denrée alimentaire ou dans le simulant alimentaire exprimée comme le total du groupement ou de la ou des substances indiquées. Aux fins de la présente directive, la migration spécifique de la substance devrait être déterminée par une méthode d'analyse validée à la limite spécifiée. Si une telle méthode n'existe pas actuellement, une méthode d'analyse avec des caractéristiques de performance appropriées à la limite spécifiée peut être utilisée en attendant la mise au point d'une méthode validée.

Section A







Liste des monomères et autres substances de départ autorisés No Réf. No CAS Dénomination Restrictions et/ou spécifications (1) (2) (3) (4) 10030 000514-10-3 Acide abiétique 10060 000075-07-0 Acétaldéhyde LMS(T) = 6 mg/kg (2) 10090 000064-19-7 Acide acétique 10120 000108-05-4 Acétate de vinyle LMS = 12 mg/kg 10150 000108-24-7 Anhydride acétique 10210 000074-86-2 Acétylène ▼M2 10599/90A 061788-89-4 Dimères d'acides gras insaturés (C18) distillés QMS(T) = 0,05 mg/6 dm2 (27) 10599/91 061788-89-4 Dimères d'acides gras insaturés (C18) non distillés QMS(T) = 0,05 mg/6 dm2 (27) 10599/92A 068783-41-5 Dimères hydrogénés d'acides gras insaturés (C18) distillés QMS(T) = 0,05 mg/6 dm2 (27) 10599/93 068783-41-5 Dimères hydrogénés d'acides gras insaturés (C18) non distillés QMS(T) = 0,05 mg/6 dm2 (27) ▼C1 10630 000079-06-1 Acrylamide LMS = ND (LD = 0,01 mg/kg 10660 015214-89-8 Acide 2-acrylamido-2-méthylpropanesulfonique LMS = 0,05 mg/kg 10690 000079-10-7 Acide acrylique ►M3 LMS(T) = 6 mg/kg (36) ◄ 10750 002495-35-4 Acrylate de benzyle ►M3 LMS(T) = 6 mg/kg (36) ◄ 10780 000141-32-2 Acrylate de n-butyle ►M3 LMS(T) = 6 mg/kg (36) ◄ 10810 002998-08-5 Acrylate de sec-butyle ►M3 LMS(T) = 6 mg/kg (36) ◄ 10840 001663-39-4 Acrylate de tert-butyle ►M3 LMS(T) = 6 mg/kg (36) ◄ ▼M3 ————— ▼M3 11005 012542-30-2 Acrylate de dicyclopentényle QMS = 0,05 mg/6 dm2 ▼C1 11245 002156-97-0 Acrylate de dodécyle LMS = 0,05 mg/kg (1) 11470 000140-88-5 Acrylate d'éthyle ►M3 LMS(T) = 6 mg/kg (36) ◄ ▼M3 11500 000103-11-7 Acrylate de 2-éthylhexyle LMS = 0,05 mg/kg ▼C1 11510 000818-61-1 Acrylate d'hydroxyéthyle Voir «Monoacrylate d'éthylèneglycol» 11530 00999-61-1 Acrylate de 2-hydroxypropyle ►M2 QMS = 0,05 mg/6 dm2 pour la somme de l'acrylate de 2-hydroxypropyle et de l'acrylate de 2-hydroxyisopropyle, conformément aux spécifications de l'annexe V ◄ 11590 000106-63-8 Acrylate d'isobutyle ►M3 LMS(T) = 6 mg/kg (36) ◄ 11680 000689-12-3 Acrylate d'isopropyle ►M3 LMS(T) = 6 mg/kg (36) ◄ 11710 000096-33-3 Acrylate de méthyle ►M3 LMS(T) = 6 mg/kg (36) ◄ 11830 000818-61-1 Monoacrylate d'éthylèneglycol ►M3 LMS(T) = 6 mg/kg (36) ◄ 11890 002499-59-4 Acrylate de n-octyle ►M3 LMS(T) = 6 mg/kg (36) ◄ 11980 000925-60-0 Acrylate de propyle ►M3 LMS(T) = 6 mg/kg (36) ◄ 12100 000107-13-1 Acrylonitrile LMS = ND (LD = 0,020 mg/kg, tolérance analytique comprise) 12130 000124-04-9 Acide adipique 12265 004074-90-2 Adipate de divinyle QM = 5 mg/kg de PF. Uniquement comme comonomère 12280 002035-75-8 Anhydride adipique 12310 Albumine 12340 Albumine coagulée par le formaldéhyde 12375 Monoalcools aliphatiques saturés, linéaires, primaires (C4-C22) 12670 002855-13-2 1-Amino-3-aminométhyl-3,5,5-triméthylcyclohexane LMS = 6 mg/kg 12761 000693-57-2 Acide 12-aminododécanoïque LMS= 0,05 mg/kg 12763 000141-43-5 2-Aminoéthanol LMS = 0,05 mg/kg À ne pas employer dans des polymères au contact d'aliments pour lesquels la directive 85/572/CEE fixe le simulant D et seulement pour contact alimentaire indirect, derrière la couche de PET 12765 084434-12-8 N-(2-Aminoéthyl)-beta-alaninate de sodium LMS= 0,05 mg/kg ▼M3 12786 000919-30-2 3-Aminopropyltriéthoxysilane ►M4 ►C2 La teneur résiduelle extractible en 3 aminopropyltriéthoxysilane doit être inférieure à 3 mg/kg de charge en cas d’emploi dans le traitement visant à renforcer la réactivité de surface des charges inorganiques et LMS = 0,05 mg/kg en cas d’emploi dans le traitement de surface de matériaux et d'objets ◄ ◄ ▼C1 12788 002432-99-7 Acide 11-aminoundécanoïque LMS= 5 mg/kg 12789 007664-41-7 Ammoniac 12820 000123-99-9 Acide azélaïque 12970 004196-95-6 Azelaic anhydride 13000 001477-55-0 1,3-Benzènediméthanamine LMS= 0,05 mg/kg 13060 004422-95-1 Trichlorure de l'acide 1,3,5-benzènetricarboxylique QMS = 0,05 mg/6 dm2 (calculé en acide 1,3,5-benzènetricarboxylique) 13075 000091-76-9 Benzoguanamine Voir «2,4-Diamino-6-phényle-1,3,5-triazine» 13090 000065-85-0 Acide benzoïque 13150 000100-51-6 Alcool benzylique 13180 000498-66-8 Bicyclo(2.2.1)hept-2-ène (= norbornène) LMS= 0,05 mg/kg 13210 001761-71-3 Bis(4-aminocyclohexyl)méthane LMS= 0,05 mg/kg ▼M3 13317 132459-54-2 N,N′-Bis[4-(éthoxycarbonyl)phényl]-1,4,5,8-naphthalènetétracarboxydiimide LMS = 0,05 mg/kg. Pureté > 98,1 % (p/p). À employer uniquement comme comonomère (max. 4 %) pour les polyesters (PET, PBT) ▼M2 13323 000102-40-9 1,3-Bis(2-hydroxyéthoxy)benzène LMS = 0,05 mg/kg ▼C1 13326 000111-46-6 Éther bis(2-hydroxyéthylique) Voir «Diéthylèneglycol» 13380 000077-99-6 2,2-Bis(hydroxyméthyl)-1-butanol Voir «1,1,1-Triméthylolpropane» 13390 000105-08-8 1,4-Bis(hydroxyméthyl)cyclohexane 13395 004767-03-7 Acide 2,2-bis(hydroxyméthyl)propionique QMS = 0,05 mg/6 dm2 13480 000080-05-7 2,2-Bis(4-hydroxyphényl)propane ►M2 LMS(T) = 0,6 mg/kg (28) ◄ 13510 001675-54-3 Éther bis(2,3-époxypropylique) du 2,2-bis(4-hydroxyphényl)propane (= Badge) Conformément à la directive 2002/16/CE de la Commission du 20 février 2002 concernant l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans des matériaux et des objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (JO L 51 du 22.2.2002, p. 27) 13530 038103-06-9 Bis(anhydride phtalique) du 2,2-bis(4-hydroxyphényl) propane LMS = 0,05 mg/kg 13550 000110-98-5 Éther bis(hydroxypropylique) Voir «Dipropylèneglycol» 13560 0005124-30-1 Bis(4-isocyanatocyclohexyl) méthane Voir «4,4′-Diisocyanate de dicyclohexylméthane» 13600 047465-97-4 3,3-Bis(3-méthyl-4-hydroxyphényl)2-indolinone LMS = 1,8 mg/kg 13607 000080-05-7 Bisphénol A Voir «2,2-Bis(4-hydroxyphényl)propane» 13610 001675-54-3 Éther bis(2,3-époxypropylique) du bisphénol A Voir «Éther bis(2,3-époxypropylique) du 2,2-Bis(4-hydroxyphényl)propane» 13614 038103-06-9 Bis(anhydride phtalique) du bisphénol A Voir «Bis(anhydride phtalique) du 2,2-Bis(4-hydroxyphényl)propane» 13617 000080-09-1 Bisphénol S Voir «4,4′-Dihydroxydiphényl-sulfone» 13620 010043-35-3 Acide borique LMS(T) = 6 mg/kg (23) (exprimé en bore) sans préjudice des prescriptions figurant dans la directive 98/83/CE relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (JO L 330 du 5.12.1998, p. 32) 13630 000106-99-0 Butadiène QM = 1 mg/kg en PF ou LMS = non décelable (LD = 0,020 mg/kg, tolérance analytique comprise) 13690 000107-88-0 1,3-Butanediol 13720 000110-63-4 1,4-Butanediol ►M3 LMS(T) = 5 mg/kg (24) ◄ 13780 002425-79-8 Éther bis(2,3-époxypropylique) du 1,4-butanediol QM = 1 mg/kg de PF (exprimé en groupement époxy, PM = 43) 13810 000505-65-7 1,4-Butanediol formal QMS = 0,05 mg/6 dm2 13840 000071-36-3 1-Butanol 13870 000106-98-9 1-Butène 13900 000107-01-7 2-Butène 13932 000598-32-3 3-Butène-2-ol QMS = ND (LD = 0,02 mg/6 dm2). Uniquement comme comonomère pour la préparation d'additifs polymériques 14020 000098-54-4 4-tert-Butylphénol LMS = 0,05 mg/kg 14110 000123-72-8 Butyraldéhyde 14140 000107-92-6 Acide butyrique 14170 000106-31-0 Anhydride butyrique 14200 000105-60-2 Caprolactame LMS(T) = 15 mg/kg (5) 14230 002123-24-2 Caprolactame, sel de sodium LMS(T) = 15 mg/kg (5) (exprimé en caprolactame) ▼M3 14260 000502-44-3 Caprolactone LMS = 0,05 mg/kg (exprimé en somme de la caprolactone et de l’acide 6-hydroxyhexanoïque) ▼C1 14320 000124-07-2 Acide caprylique 14350 000630-08-0 Monoxyde de carbone 14380 000075-44-5 Chlorure de carbonyle QM = 1 mg/kg de PF 14411 008001-79-4 Huile de ricin 14500 009004-34-6 Cellulose 14530 007782-50-5 Chlore 14570 000106-89-8 1-Chloro-2,3-époxypropane Voir «Épichlorhydrine» 14650 000079-38-9 Chlorotrifluoroéthylène QM = 0,5 mg/6 dm2 14680 000077-92-9 Acide citrique 14710 000108-39-4 m-Crésol 14740 000095-48-7 o-Crésol 14770 000106-44-5 p-Crésol ▼M2 14800 003724-65-0 Acide crotonique QMS (T) = 0,05 mg/6 dm2 (33) ▼C1 14841 000599-64-4 4-Cumylphénol LMS = 0,05 mg/kg 14880 000105-08-8 1,4-Cyclohexanediméthanol Voir «1,4-Bis(hydroxyméthyl)cyclohexane» 14950 003173-53-3 Isocyanate de cyclohexyle ►M2 QM(T) = 1 mg/kg de PF (exprimé en NCO) (26) ◄ 15030 000931-88-4 Cyclooctène LMS = 0,05 mg/kg. Uniquement pour polymères au contact d'aliments pour lesquels la directive 85/572/CEE fixe le simulant A 15070 001647-16-1 1,9-Décadiène LMS = 0,05 mg/kg 15095 000334-48-5 Acide décanoïque 15100 000112-30-1 1-Décanol 15130 000872-05-9 1-Décène LMS = 0,05 mg/kg 15250 000110-60-1 1,4-Diaminobutane ▼M4 15267 000080-08-0 4,4'-diaminodiphényl sulfone LMS = 5 mg/kg ▼C1 15272 000107-15-3 1,2-Diaminoéthane Voir «Éthylènediamine» 15274 000124-09-4 1,6-Diaminohexane Voir «Hexaméthylènediamine» 15310 000091-76-9 2,4-Diamino-6-phényle-1,3,5-triazine QMS = 5 mg/6 dm2 ▼M2 ————— ▼M5 15404 000652-67-5 1,4:3,6-Dianhydrosorbitol LMS = 5 mg/kg. À utiliser uniquement comme comonomère du poly(éthylène-co-isosorbide téréphtalate) ▼C1 15565 000106-46-7 1,4-Dichlorobenzène LMS = 12 mg/kg 15610 000080-07-9 4,4′-Dichlorodiphénylsulfone LMS = 0,05 mg/kg 15700 005124-30-1 4,4′-Diisocyanate de dicyclohexylméthane QM(T) = 1 mg/kg (exprimé en NCO) (26) 15760 000111-46-6 Diéthylène glycol LMS(T) = 30 mg/kg (3) 15790 000111-40-0 Diéthylènetriamine LMS = 5 mg/kg 15820 000345-92-6 4,4′-Difluorobenzophénone LMS = 0,05 mg/kg 15880 000120-80-9 1,2-Dihydroxybenzène LMS = 6 mg/kg 15910 000108-46-3 1,3-Dihydroxybenzène LMS = 2,4 mg/kg 15940 000123-31-9 1,4-Dihydroxybenzène LMS = 0,6 mg/kg 15970 000611-99-4 4,4′-Dihydroxybenzophénone LMS(T) = 6 mg/kg (15) 16000 000092-88-6 4,4′-Dihydroxydiphényle LMS = 6 mg/kg 16090 000080-09-1 4,4′-Dihydroxydiphénylsulfone LMS = 0,05 mg/kg 16150 000108-01-0 Diméthylaminoéthanol LMS = 18 mg/kg ▼M2 16210 006864-37-5 3,3'-Diméthyl-4,4'-diaminodicyclohexylméthane LMS = 0,05 mg/kg (32). Uniquement dans les polyamides ▼C1 16240 000091-97-4 4,4′-Diisocyanate de 3,3′-diméthylbiphényle QM(T) = 1 mg/kg (exprimé en NCO) (26) 16360 000576-26-1 2,6-Diméthylphénol LMS = 0,05 mg/kg 16390 000126-30-7 2,2-Diméthyl-1,3-propanediol LMS = 0,05 mg/kg 16450 000646-06-0 1,3-Dioxolanne ►M4 ►C2 LMS = 5 mg/kg ◄ ◄ 16480 000126-58-9 Dipentaérythritol ▼M2 16540 000102-09-0 Diphénylcarbonate LMS = 0,05 mg/kg ▼C1 16570 004128-73-8 4,4′-Diisocyanate de l'éther diphénylique QM(T) = 1 mg/kg (exprimé en NCO) (26) 16600 005873-54-1 2,4′-Diisocyanate de diphénylméthane QM(T) = 1 mg/kg (exprimé en NCO) (26) 16630 000101-68-8 4,4′-Diisocyanate de diphénylméthane QM(T) = 1 mg/kg (exprimé en NCO) (26) 16650 000127-63-9 Diphénylsulphone LMS = 3 mg/kg (25) 16660 000110-98-5 Dipropylèneglycol 16690 001321-74-0 Divinylbenzène QMS = 0,01 mg/6 dm2 ou LMS = ND (LD = 0,02 mg/kg, tolérance analytique comprise) pour la somme des divinylbenzènes et des éthylvinylbenzènes et conformément aux spécifications prévues à l'annexe V 16694 013811-50-2 N,N′-Divinyl-2-imidazolidinone QM = 5 mg/kg de PF 16697 000693-23-2 Acide dodécanedioïque 16704 000112-41-4 1-Dodécène LMS = 0,05 mg/kg 16750 000106-89-8 Epichlorhydrine QM = 1 mg/kg de PF 16780 000064-17-5 Éthanol 16950 000074-85-1 Éthylène ▼M3 16955 000096-49-1 Carbonate d’éthylène Teneur résiduelle = 5 mg/kg d’hydrogel, utilisé dans un rapport maximal de 10 g d’hydrogel pour 1 kg d’aliments. L’hydrolysat contient de l’éthylène glycol dont la LMS = 30 mg/kg ▼C1 16960 000107-15-3 Éthylènediamine LMS = 12 mg/kg 16990 000107-21-1 Éthylèneglycol LMS(T) = 30 mg/kg (3) 17005 000151-56-4 Éthylèneimine LMS = ND (LD = 0,01 mg/kg) 17020 000075-21-8 Oxyde d'éthylène QM = 1 mg/kg de PF 17050 000104-76-7 2-Éthyl-1-hexanol LMS = 30 mg/kg ▼M2 17110 016219-75-3 5-Ethylidènebicyclo[2.2.1]hept-2-ène QMS = 0,05 mg/6 dm2. Le rapport surface/quantité de denrées alimentaires est inférieur à 2 dm2/kg ▼C1 17160 000097-53-0 Eugénol LMS = ND (LD = 0,02 mg/kg, tolérance analytique comprise) 17170 061788-47-4 Acides gras de coco 17200 068308-53-2 Acides gras de l'huile de soja 17230 061790-12-3 Acides gras de tallol 17260 000050-00-0 Formaldéhyde LMS(T) = 15 mg/kg (22) 17290 000110-17-8 Acide fumarique 17530 000050-99-7 Glucose 18010 000110-94-1 Acide glutarique 18070 000108-55-4 Anhydride glutarique 18100 000056-81-5 Glycérol 18220 068564-88-5 Acide N-heptylaminoundécanoïque LMS = 0,05 mg/kg (1) 18250 000115-28-6 Acide hexachloroendométhylènetétrahydrophthalique LMS = ND (LD = 0,01 mg/kg) 18280 000115-27-5 Anhydride hexachloroendométhylènetétrahydrophthalique LMS = ND (DL = 0,01 mg/kg) 18310 036653-82-4 1-Hexadécanol 18430 000116-15-4 Hexafluoropropylène LMS = ND (LD = 0,01 mg/kg) 18460 000124-09-4 Hexaméthylènediamine LMS = 2,4 mg/kg 18640 000822-06-0 Diisocyanate d'hexaméthylène QM(T) = 1 mg/kg (exprimé en NCO) (26) 18670 000100-97-0 Hexaméthylènetétramine LMS(T) = 15 mg/kg (22) (exprimé en formaldéhyde) ▼M2 18700 000629-11-8 1,6-Hexanediol LMS = 0,05 mg/kg ▼C1 18820 000592-41-6 1-Hexène LMS = 3 mg/kg 18867 000123-31-9 Hydroquinone Voir «1,4-Dihydroxybenzène» 18880 000099-96-7 Acide p-hydroxybenzoïque ▼M2 18896 001679-51-2 4-(hydroxyméthyl)cyclohexène LMS = 0,05 mg/kg ▼C1 18897 016712-64-4 Acide 6-hydroxy-2-napthalène carboxylique LMS = 0,05 mg/kg 18898 000103-90-2 N-(4-hydroxyphényl)acétamide ►M2 LMS = 0,05 mg/kg ◄ 19000 000115-11-7 Isobutène 19060 000109-53-5 Éther isobutylvinylique QM = 5 mg/kg de PF 19110 004098-71-9 1-Isocyanato-3-isocyanatométhyl-3,5,5-triméthylcyclohexane QM(T) = 1 mg/kg (exprimé en NCO) (26) ▼M5 19150 000121-91-5 Acide isophthalique LMS(T) = 5 mg/kg (43) ▼M5 19180 000099-63-8 Dichlorure de l’acide isophthalique LMS(T) = 5 mg/kg (43) (exprimé en acide isophthalique) ▼C1 19210 001459-93-4 Isophthalate de diméthyle LMS = 0,05 mg/kg 19243 000078-79-5 Isoprène Voir «2-Méthyl-1,3-butadiène» 19270 000097-65-4 Acide itaconique 19460 000050-21-5 Acide lactique 19470 000143-07-7 Acide laurique 19480 002146-71-6 Laurate de vinyle 19490 000947-04-6 Laurolactame LMS = 5 mg/kg 19510 011132-73-3 Lignocellulose 19540 000110-16-7 Acide maléique LMS(T) = 30 mg/kg (4) 19960 000108-31-6 Anhydride maléique LMS(T) = 30 mg/kg (4) (exprimé en acide maléique) 19975 000108-78-1 Mélamine Voir «2,4,6-Triamino-1,3,5-triazine» 19990 000079-39-0 Méthyacrylamide LMS = ND (LD = 0,02 mg/kg, tolérance analytique comprise) 20020 000079-41-4 Acide méthacrylique ►M3 LMS(T) = 6 mg/kg (37) ◄ 20050 000096-05-9 Méthacrylate d'allyle LMS = 0,05 mg/kg 20080 002495-37-6 Méthacrylate de benzyle ►M3 LMS(T) = 6 mg/kg (37) ◄ 20110 000097-88-1 Méthacrylate de butyle ►M3 LMS(T) = 6 mg/kg (37) ◄ 20140 002998-18-7 Méthacrylate de sec-butyle ►M3 LMS(T) = 6 mg/kg (37) ◄ 20170 000585-07-9 Méthacrylate de tert-butyle ►M3 LMS(T) = 6 mg/kg (37) ◄ 20260 000101-43-9 Méthacrylate de cyclohexyle LMS = 0,05 mg/kg 20410 002082-81-7 Diméthacrylate de 1,4-butanediol LMS = 0,05 mg/kg ▼M2 20440 000097-90-5 Monométhacrylate d'éthylèneglycol LMS = 0,05 mg/kg ▼C1 20530 002867-47-2 Méthacrylate de 2-(diméthylamino)éthyle LMS = ND (LD = 0,02 mg/kg, tolérance analytique comprise) 20590 000106-91-2 Méthacrylate de 2,3-époxypropyle QMS = 0,02 mg/6 dm2 20890 000097-63-2 Méthacrylate d'éthyle ►M3 LMS(T) = 6 mg/kg (37) ◄ 21010 000097-86-9 Méthacrylate d'isobutyle ►M3 LMS(T) = 6 mg/kg (37) ◄ 21100 004655-34-9 Méthacrylate d'isopropyle ►M3 LMS(T) = 6 mg/kg (37) ◄ 21130 000080-62-6 Méthacrylate de méthyle ►M3 LMS(T) = 6 mg/kg (37) ◄ 21190 000868-77-9 Monométhacrylate d'éthylèneglycol ►M3 LMS(T) = 6 mg/kg (37) ◄ 21280 002177-70-0 Méthacrylate de phényle ►M3 LMS(T) = 6 mg/kg (37) ◄ 21340 002210-28-8 Méthacrylate de propyle ►M3 LMS(T) = 6 mg/kg (37) ◄ ▼M3 21370 010595-80-9 Méthacrylate de 2-sulfoéthyle QMS = ND (LD = 0,02 mg/6 dm2) ▼M2 21400 054276-35-6 Méthacrylate de sulfopropyle QMS = 0,05 mg/6 dm2 ▼C1 21460 000760-93-0 Anhydride méthacrylique ►M3 LMS(T) = 6 mg/kg (37) ◄ 21490 000126-98-7 Méthacrylonitrile LMS = ND (LD = 0,020 mg/kg, tolérance analytique comprise) 21520 001561-92-8 Méthallylsulfonate de sodium LMS = 5 mg/kg 21550 000067-56-1 Méthanol 21640 000078-79-5 2-Méthyl-1,3-butadiène QM = 1 mg/kg de PF ou LMS = ND (LD = 0,02 mg/kg, tolérance analytique comprise) 21730 000563-45-1 3-Méthyl-1-butène QMS = 0,006 mg/6 dm2. Uniquement pour polypropylène 21765 106246-33-7 4,4′-Méthylènebis(3-chloro-2,6-diéthylaniline) QMS = 0,05 mg/6 dm2 21821 000505-65-7 1,4-(Méthylènedioxy)butane Voir «1,4-Butanediol formal» 21940 000924-42-5 N-Méthylolacrylamide LMS = ND (LD = 0,01 mg/kg) ▼M4 21970 000923-02-4 N-méthylolméthacrylamide LMS = 0,05 mg/kg ▼C1 22150 000691-37-2 4-Méthyl-l-pentène ►M2 LMS = 0,05 mg/kg ◄ ▼M3 22210 000098-83-9 alpha-Méthylstyrène LMS = 0,05 mg/kg ▼C1 22331 025513-64-8 ►M2 Mélange de 1,6-diamino-2,2,4-triméthylhexane (35-45 % p/p) et de 1,6-diamino-2,4,4-triméthylhexane (55-65 % p/p) ◄ QMS = 5 mg/6 dm2 22332 ►M2 — ◄ Mélange de 2,2,4-triméthylhexane-1,6-diisocyanate (40 % p/p) et de 2,4,4-triméthylhexane-1,6-diisocyanate (60 % p/p) QM(T) = 1 mg/kg (exprimé en NCO) (26) 22350 000544-63-8 Acide myristique 22360 001141-38-4 Acide 2,6-naphtalènedicarboxylique LMS = 5 mg/kg 22390 000840-65-3 2,6-Naphthalènedicarboxylate de diméthyle LMS = 0,05 mg/kg 22420 003173-72-6 1,5-Diisocyanate de naphthalène QM(T) = 1 mg/kg (exprimé en NCO) (26) 22437 000126-30-7 Néopentylglycol Voir «2,2-Diméthyl-1,3-propanediol» 22450 009004-70-0 Nitrocellulose 22480 000143-08-8 1-Nonanol 22550 000498-66-8 Norbornène Voir «Bicyclo(2.2.1)hept-2-ène» 22570 000112-96-9 Isocyanate d'octadécyle QM(T) = 1 mg/kg (exprimé en NCO) (26) 22600 000111-87-5 1-Octanol 22660 000111-66-0 1-Octène LMS = 15 mg/kg 22763 000112-80-1 Acide oléique ▼M2 22775 000144-62-7 Acide oxalique LMS(T) = 6 mg/kg (29) ▼C1 22778 007456-68-0 4,4′-Oxybis(benzènesulfonyl azide) QMS = 0,05 mg/6 dm2 22780 000057-10-3 Acide palmitique 22840 000115-77-5 Pentaérythritol 22870 000071-41-0 1-Pentanol 22900 000109-67-1 1-Pentène LMS = 5 mg/kg ▼M3 22932 001187-93-5 Éther perfluorométhylperfluorovinylique LMS = 0,05 mg/kg. À employer uniquement pour les revêtements antiadhérents ▼C1 22937 001623-05-8 Éther perfluoropropylperfluorovinylique LMS = 0,05 mg/kg 22960 000108-95-2 Phénol 23050 000108-45-2 1,3-Phénylènediamine LMS = ND (LD = 0,02 mg/kg, tolérance analytique comprise) ▼M2 23070 000102-39-6 Acide (1,3-Phénylènedioxy)diacétique QMS = 0,05 mg/6 dm2 ▼C1 23155 000075-44-5 Phosgène Voir «Chlorure de carbonyle» 23170 007664-38-2 Acide phosphorique 23175 000122-52-1 Phosphite de triéthyle QM = ND (LD = 1 mg/kg de PF) 23187 Acide phthalique Voir «Acide téréphtalique» 23200 000088-99-3 Acide o-phtalique 23230 000131-17-9 Phtalate de diallyle LMS = ND (LD = 0,01 mg/kg) 23380 000085-44-9 Anhydride phtalique 23470 000080-56-8 alpha-Pinène 23500 000127-91-3 bêta-Pinène 23547 009016-00-6 063148-62-9 Polydiméthylsiloxane (pm > 6 800) Conforme aux spécifications indiquées à l'annexe V 23590 025322-68-3 Polyéthylèneglycol 23651 025322-69-4 Polypropylèneglycol 23740 000057-55-6 1,2-Propanediol 23770 000504-63-2 1,3-Propanediol LMS = 0,05 mg/kg 23800 000071-23-8 1-Propanol 23830 000067-63-0 2-Propanol 23860 000123-38-6 Propionaldéhyde 23890 000079-09-4 Acide propionique 23920 000105-38-4 Propionate de vinyle LMS(T) = 6 mg/kg (2) (exprimé en acétaldéhyde) 23950 000123-62-6 Anhydride propionique 23980 000115-07-1 Propylène 24010 000075-56-9 Oxyde de propylène QM = 1 mg/kg de PF 24051 000120-80-9 Pyrocatéchol Voir «1,2-Dihydroxybenzène» 24057 000089-32-7 Anhydride pyromellitique LMS = 0,05 mg/kg (exprimé en acide pyromellitique) 24070 073138-82-6 Acides résiniques 24072 000108-46-3 Résorcinol Voir «1,3-Dihydroxybenzène» 24073 000101-90-6 Éther diglycidylique du résorcinol QMS = 0,005 mg/6 dm2. À ne pas employer dans des polymères au contact d'aliments pour lesquels la directive 85/572/CEE fixe le simulant D et seulement pour contact alimentaire indirect, derrière la couche de PET 24100 008050-09-7 Colophane 24130 008050-09-7 Gomme de colophane Voir «colophane» 24160 008052-10-6 Résine de tallol 24190 ►M3 008050-09-7 ◄ Résine de bois ►M3 Voir «colophane» (no réf. 24100) ◄ 24250 009006-04-6 Caoutchouc naturel 24270 000069-72-7 Acide salicylique 24280 000111-20-6 Acide sébacique 24430 002561-88-8 Anhydride sébacique 24475 001313-82-2 Sulfure de sodium 24490 000050-70-4 Sorbitol 24520 008001-22-7 Huile de soja 24540 009005-25-8 Amidon alimentaire 24550 000057-11-4 Acide stéarique 24610 000100-42-5 Styrène 24760 026914-43-2 Acide styrènesulfonique LMS = 0,05 mg/kg 24820 000110-15-6 Acide succinique 24850 000108-30-5 Anhydride succinique 24880 000057-50-1 Saccharose ▼M4 24886 046728-75-0 Sel monolithium de l’acide 5-sulfoisophthalique LMS = 5 mg/kg et pour le lithium LMS(T) = 0,6 mg/kg (8) (exprimé en lithium) ▼C1 24887 006362-79-4 Acide 5-sulfoisophthalique, sel monosodique LMS = 5 mg/kg 24888 003965-55-7 5-Sulfoisophthalate de diméthyle, sel monosodique LMS = 0,05 mg/kg ▼M3 24903 068425-17-2 Sirops hydrogénés issus d’amidon hydrolysé Conformément aux spécifications indiquées à l’annexe V ▼C1 24910 000100-21-0 Acide téréphthalique LMS = 7,5 mg/kg 24940 000100-20-9 Dichlorure de l'acide téréphtalique LMS(T) = 7,5 mg/kg (exprimé en acide téréphtalique) 24970 000120-61-6 Téréphthalate de diméthyle 25080 001120-36-1 1-Tétradécène LMS = 0,05 mg/kg 25090 000112-60-7 Tétraéthylèneglycol 25120 000116-14-3 Tétrafluoroéthylène LMS = 0,05 mg/kg 25150 000109-99-9 Tétrahydrofuranne LMS = 0,6 mg/kg 25180 000102-60-3 N,N,N′,N′-Tétrakis(2-hydroxypropyl)éthylènediamine 25210 000584-84-9 2,4-Diisocyanate de toluène QM(T) = 1 mg/kg (exprimé en NCO) (26) 25240 000091-08-7 2,6-Diisocyanate de toluène QM(T) = 1 mg/kg (exprimé en NCO) (26) 25270 026747-90-0 2,4-Diisocyanate de toluène, dimère QM(T) = 1 mg/kg (exprimé en NCO) (26) 25360 Trialkyl(C5-C15)acétate de 2,3-époxypropyle QM = 1 mg/kg de PF (exprimé en groupement Époxy, pm = 43) 25380 — Trialkyl(C7-C17)acétate de vinyle (= versatate de vinyle) QMS = 0,05 mg/6 dm2 25385 000102-70-5 Triallyamine Conforme aux spécifications indiquées à l'annexe V 25420 000108-78-1 2,4,6-Triamino-1,3,5-triazine LMS = 30 mg/kg 25450 026896-48-0 Tricyclodécanediméthanol LMS = 0,05 mg/kg 25510 000112-27-6 Triéthylèneglycol ▼M3 25540 000528-44-9 Acide trimellitique LMS(T) = 5 mg/kg (35) 25550 000552-30-7 Anhydride trimellitique LMS(T) = 5 mg/kg (35) (exprimé en acide trimellitique) ▼C1 25600 000077-99-6 1,1,1-Triméthylolpropane LMS = 6 mg/kg 25840 003290-92-4 Triméthacrylate de 1,1,1-triméthylolpropane LMS = 0,05 mg/kg 25900 000110-88-3 Trioxanne ►M4 ►C2 LMS = 5 mg/kg ◄ ◄ 25910 024800-44-0 Tripropylèneglycol 25927 027955-94-8 1,1,1-Tris(4-hydroxyphényl)éthane QM = 0,5 mg/kg de PF. Uniquement pour polycarbonates 25960 000057-13-6 Urée 26050 000075-01-4 Chlorure de vinyle Voir la directive 78/142/CEE du Conseil 26110 000075-35-4 Chlorure de vinylidène QM = 5 mg/kg de PF ou LMS = ND (LD = 0,05 mg/kg) 26140 000075-38-7 Fluorure de vinylidène LMS = 5 mg/kg 26155 001072-63-5 1-Vinylimidazole QM = 5 mg/kg de PF 26170 003195-78-6 N-Vinyl-N-méthylacétamide QM = 2 mg/kg de PF ▼M5 26305 000078-08-0 Vinyltriéthoxysilane LMS = 0,05 mg/kg. À utiliser uniquement comme agent pour traitement de surfaces ▼C1 26320 002768-02-7 Vinyltriméthoxysilane QM = 5 mg/kg de PF 26360 007732-18-5 Eau Conformément à la directive 98/83/CE

Section B







Liste de monomères et autres substances de départ qui peuvent continuer à être utilisés dans l'attente d'une décision d'inclusion à la section A No Réf. No CAS Dénomination Restrictions et/ou spécifications (1) (2) (3) (4) ▼M2 ————— ▼M3 ————— ▼C1 13050 000528-44-9 Acide 1,2,4-benzènetricarboxylique Voir «Acide trimellitique» ▼M3 ————— ▼M2 ————— ▼C1 15730 000077-73-6 Dicyclopentadiène ▼M2 ————— ▼C1 18370 000592-45-0 1,4-Hexadiène ▼M2 ————— ▼M3 ————— ▼M2 ————— ▼M4 ————— ▼M3 ————— ▼C1 26230 000088-12-0 Vinylpyrrolidone









ANNEXE III

LISTE NON EXHAUSTIVE DES ADDITIFS POUVANT ENTRER DANS LA FABRICATION DES MATÉRIAUX ET OBJETS EN MATIÈRE PLASTIQUE

INTRODUCTION GÉNÉRALE

▼M2

1. La présente annexe contient la liste: a) des substances incorporées à la matière plastique afin de modifier les caractéristiques techniques du produit fini, notamment les «additifs polymériques», et qui restent dans le produit fini; b) des substances favorisant la polymérisation. Aux fins de la présente annexe, les substances visées aux points a) et b) sont ci-après dénommées «additifs». Aux fins de la présente annexe, on entend par «additifs polymériques» tout polymère et/ou prépolymère et/ou oligomère susceptible(s) d'être ajouté(s) à des matières plastiques pour obtenir un effet technique, mais qui ne peuvent pas être utilisés en l'absence d'autres polymères comme principal composant structurel des matériaux et objets finis. Ils incluent également les substances qui peuvent être ajoutées au milieu de polymérisation. La liste ne comprend pas: a) les substances qui influencent directement la formation des polymères; b) les colorants; c) les solvants.

▼M3

2. Les substances suivantes ne sont pas incluses même si elles sont utilisées intentionnellement et sont autorisées: a) les sels (y compris les sels doubles et les sels acides) d’aluminium, d’ammonium, de calcium, de fer, de magnésium, de potassium et de sodium des acides, phénols ou alcools autorisés. Cependant, les dénominations contenant «acide(s) … sels» figurent dans les listes si l’acide ou les acides libres correspondants n’y figurent pas; b) les sels (y compris les sels doubles et les sels acides) de zinc des acides, phénols ou alcools autorisés. Pour lesdits sels, une LMS de groupe = 25 mg/kg (exprimé en Zn) s’applique. La restriction prévue pour le Zn s’applique également: i) aux substances dont les dénominations contiennent «acide(s) … sels» et qui figurent dans les listes si l’acide ou les acides libres correspondants n’y figurent pas; ii) aux substances visées à la note 38 de l’annexe VI.

▼C1

3. La liste ne comprend pas les substances suivantes, bien qu'elles puissent être présentes: a) les substances qui pourraient être contenues dans le produit fini, telles que: — les impuretés présentes dans les substances utilisées, — les intermédiaires de réaction, — les produits de décomposition; b) les mélanges de substances autorisées. Les matériaux et objets qui contiennent les substances indiquées aux points a) et b) doivent satisfaire aux exigences de l'article 2 de la directive 89/109/CEE.

4. Les substances doivent être de bonne qualité technique en ce qui concerne le critère de pureté.

5. La liste contient les informations suivantes: — colonne 1 (no Réf.): le numéro de référence CEE, dans le domaine des matériaux d'emballage, relatif aux substances sur la liste, — colonne 2 (no CAS): le numéro d'enregistrement CAS (Chemical Abstracts Service), — colonne 3 (dénomination): la dénomination chimique, — colonne 4 (restrictions et/ou spécifications). Elles peuvent comprendre: — — la limite de migration spécifique (LMS), — la quantité maximale permise de substance dans le matériau ou objet fini (QM), — la quantité maximale permise de substance dans le matériau ou objet exprimée en mg par 6 dm2 de surface en contact avec les denrées alimentaires (QMS), — toute autre restriction indiquée de manière expresse, — toute spécification concernant la substance ou le polymère.

6. Si une substance figurant sur la liste comme composé spécifique est également couverte par un terme générique, les restrictions applicables à cette substance sont celles qui sont indiquées pour le composé spécifique.

7. Lorsqu'il y a contradiction entre le numéro CAS et la dénomination chimique, la dénomination chimique est prioritaire. S'il y a contradiction entre le numéro CAS repris dans l'Einecs (European Inventory of Existing Commercial Chemical Substances) et le registre CAS, c'est le numéro CAS du registre CAS qui est applicable.

Section A







Liste non exhaustive des additifs pleinement harmonisés au niveau communautaire No Réf. No CAS Dénomination Restrictions et/ou spécifications (1) (2) (3) (4) 30000 000064-19-7 Acide acétique 30045 000123-86-4 Acétate de butyle 30080 004180-12-5 Acétate de cuivre ►M3 LMS(T) = 5 mg/kg (7) (exprimé en cuivre) ◄ 30140 000141-78-6 Acétate d'éthyle 30280 000108-24-7 Anhydride acétique 30295 000067-64-1 Acétone ▼M5 ————— ▼C1 30370 — Acide acétylacétique, sels ▼M3 ————— ▼M3 30401 — Mono- et diglycérides d’acides gras, acétylés ▼C1 30610 — Acides, C2-C24, aliphatiques, linéaires, monocarboxyliques, provenant d'huiles et graisses naturelles, et leurs mono-, di- et triesters de glycérol (y compris les acides gras ramifiés en quantités naturellement présentes) 30612 — Acides, C2-C24, aliphatiques, linéaires, monocarboxyliques, synthétiques, et leurs mono-, di- et triesters de glycérol 30960 — Esters des acides aliphatiques monocarboxyliques (C6-C22) avec le polyglycérol 31328 — Acides gras provenant d'huiles et de graisses alimentaires animales ou végétales 31530 123968-25-2 Acrylate de 2,4-di-tert-pentyl-6-[1-(3,5-di-tert-pentyl-2-hydroxyphényl)éthyl]phényle LMS = 5 mg/kg ▼M3 31542 174254-23-0 Acrylate de méthyle, télomère avec le 1-dodécanethiol, esters d’alkyles en C16-C18 QM = 0,5 % (p/p) dans le PF ▼C1 31730 000124-04-9 Acide adipique 33120 — Monoalcools aliphatiques sat., linéaires, primaires (C4-C24) 33350 009005-32-7 Acide alginique 33801 — Acide n-alkyl(C10-C13)benzènesulfonique LMS = 30 mg/kg 34240 — Esters d'acide alkyl(C10-C20)sulfonique avec les phénols LMS = 6 mg/kg. Autorisé jusqu'au 1er janvier 2002 34281 — Acides alkyl (C8-C22) sulfuriques linéaires, primaires, à nombre pair d'atomes de carbone 34475 — Hydroxyphosphite d'aluminium et de calcium, hydrate 34480 — Aluminium (fibres, paillettes, poudres) 34560 021645-51-2 Hydroxide d'aluminium 34690 011097-59-9 Hydroxycarbonate d'aluminium et de magnésium 34720 001344-28-1 Oxyde d'aluminium ▼M2 34850 143925-92-2 Amines de bis(alkyl de suif hydrogéné), oxydisées QM = à employer uniquement: a) dans la polyoléfine à 0,1 % (p/p) mais pas dans le PEBD au contact de denrées alimentaires pour lesquelles la directive 85/572/CEE fixe un coefficient de réduction inférieur à 3; b) dans le PET à 0,25 % (p/p) au contact de denrées alimentaires autres que celles pour lesquelles la directive 85/572/CEE fixe le simulant D 34895 000088-68-6 2-Aminobenzamide LMS = 0,05 mg/kg. À employer uniquement pour le PET destiné à l'eau et aux boissons ▼C1 35120 013560-49-1 Diester de l'acide 3-aminocrotonique avec l'éther thiobis (2-hydroxyéthylique) 35160 006642-31-5 6-Amino-1,3-diméthyluracil LMS = 5 mg/kg 35170 000141-43-5 2-Aminoéthanol LMS = 0,05 mg/kg. À ne pas employer dans des polymères au contact d'aliments pour lesquels la directive 85/572/CEE fixe le simulant D et seulement pour contact alimentaire indirect, derrière la couche de PET 35284 000111-41-1 N-(2-Aminoéthyl)éthanolamine LMS = 0,05 mg/kg. À ne pas employer dans des polymères au contact d'aliments pour lesquels la directive 85/572/CEE fixe le simulant D et seulement pour contact alimentaire indirect, derrière la couche de PET 35320 007664-41-7 Ammoniac 35440 001214-97-9 Bromure d'ammonium 35600 001336-21-6 Hydroxyde d'ammonium 35840 000506-30-9 Acide arachidique 35845 007771-44-0 Acide arachidonique 36000 000050-81-7 Acide ascorbique 36080 000137-66-6 Palmitate d'ascorbyle 36160 010605-09-1 Stéarate d'ascorbyle 36640 000123-77-3 Azodicarbonamide ►M1 Uniquement comme agent gonflant. Usage interdit à partir du 2 août 2005 ◄ 36840 012007-55-5 Tétraborate de baryum LMS(T) = 1 mg/kg exprimé en baryum (12) et LMT(S) = 6 mg/kg (23) (exprimé en bore) sans préjudice des prescriptions figurant dans la directive 98/83/CE relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (JO L 330 du 5.12.1998, p. 32) 36880 008012-89-3 Cire d'abeilles 36960 003061-75-4 Béhénamide 37040 000112-85-6 Acide béhénique 37280 001302-78-9 Bentonite 37360 000100-52-7 Benzaldéhyde Conformément à la note 9 de l'annexe VI 37600 000065-85-0 Acide benzoïque 37680 000136-60-7 Benzoate de butyle 37840 000093-89-0 Benzoate d'éthyle 38080 000093-58-3 Benzoate de méthyle 38160 002315-68-6 Benzoate de propyle ▼M3 ————— ▼C1 38510 136504-96-6 1,2-Bis(3-aminopropyl)-éthylènediamine, polymère avec la N-butyl-2,2,6,6-tétraméthyl-4-pipéridinamine et la 2,4,6-trichloro-1,3,5-triazine LMS = 5 mg/kg 38515 001533-45-5 4,4′-Bis(2-benzoxazolyl)stilbène LMS = 0,05 mg/kg (1) 38810 080693-00-1 Diphosphite de bis(2,6-di-tert-butyl-4-méthylphényl)pentaérythritol LMS = 5 mg/kg (somme des phosphites et phosphates) 38840 154862-43-8 Diphosphite de bis(2,4-dicumylphényl)pentaérythritol LMS = 5 mg/kg [somme du composé, de sa forme oxydée (phosphate de bis(2,4-dicumylphényl)pentaérythritol) et de son produit d'hydrolyse (2,4-dicumylphénol)] ▼M5 38875 002162-74-5 Bis(2,6-diisopropylphényl)carbodiimide LMS = 0,05 mg/kg. À utiliser derrière une couche de PET ▼C1 38879 135861-56-2 Bis(3,4-diméthylbenzylidène)sorbitol ▼M4 38885 002725-22-6 2,4-Bis(2,4-diméthylphényl)-6-(2-hydroxy-4-n-octyloxyphényl)-1,3,5-triazine LMS = 0,05 mg/kg. Seulement pour les aliments aqueux ▼C1 38950 079072-96-1 Bis(4-éthylbenzylidène)sorbitol 39200 006200-40-4 Chlorure de bis(2-hydroxyéthyl)-2-hydroxypropyl-3-(dodécyloxy)méthylammonium LMS = 1,8 mg/kg ▼M2 39680 000080-05-7 2,2-Bis(4-hydroxyphényl)propane LMS(T) = 0,6 mg/kg (28) ▼M5 39815 182121-12-6 9,9-bis(méthoxyméthyl)fluorène LMS = 0,05 mg/kg ▼C1 39890 087826-41-3 069158-41-4 054686-97-4 081541-12-0 Bis(méthylbenzylidène)sorbitol 39925 129228-21-3 3,3-Bis(méthoxyméthyl)-2,5-diméthylhexane LMS = 0,05 mg/kg 40120 068951-50-8 Hydroxyméthylphosphonate de bis(polyéthylèneglycol) LMS = 0,6 mg/kg 40320 010043-35-3 Acide borique LMS(T) = 6 mg/kg (23) (exprimé en bore) sans préjudice des prescriptions figurant dans la directive 98/83/CEE relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (JO L 330 du 5.12.1998, p. 32) 40400 010043-11-5 Nitrure de bore 40570 000106-97-8 Butane 40580 000110-63-4 1,4-Butanediol ►M3 LMS(T) = 5 mg/kg (24) ◄ 41040 005743-36-2 Butyrate de calcium 41120 010043-52-4 Chlorure de calcium 41280 001305-62-0 Hydroxyde de calcium 41520 001305-78-8 Oxyde de calcium 41600 012004-14-7 037293-22-4 Sulfoaluminate de calcium 41680 000076-22-2 Camphre Conformément à la note 9 de l'annexe VI 41760 008006-44-8 Cire de candelila 41840 000105-60-2 Caprolactame LMS(T) = 15 mg/kg (5) 41960 000124-07-2 Acide caprylique ▼M4 42080 001333-86-4 Noir de carbone Conformément aux spécifications de l’annexe V ▼C1 42160 000124-38-9 Dioxyde de carbone 42320 007492-68-4 Carbonate de cuivre ►M3 LMS(T) = 5 mg/kg (7) (exprimé en cuivre) ◄ 42500 — Acide carbonique, sels 42640 009000-11-7 Carboxyméthylcellulose 42720 008015-86-9 Cire de carnauba 42800 009000-71-9 Caséine ▼M2 42880 008001-79-4 Huile de ricin ▼C1 42960 064147-40-6 Huile de ricin déshydratée 43200 — Mono- et diglycérides de l'huile de ricin 43280 009004-34-6 Cellulose 43300 009004-36-8 Acétobutyrate de cellulose 43360 068442-85-3 Cellulose régénérée 43440 008001-75-0 Cérésine ▼M3 43480 064365-11-3 ►M4 ►C2 Charbon actif ◄ ◄ ►M4 ►C2 Conformément aux spécifications de l’annexe V ◄ ◄ ▼C1 43515 — Esters des acides gras de l'huile de coco avec les chlorures de choline QMS = 0,9 mg/6 dm2 44160 000077-92-9 Acide citrique 44640 000077-93-0 Citrate de triéthyle 45195 007787-70-4 Bromure de cuivre ►M3 LMS(T) = 5 mg/kg (7) (exprimé en cuivre) ◄ 45200 001335-23-5 ►M4 ►C2 Iodure de cuivre ◄ ◄ ►M4 ►C2 LMS(T) = 5 mg/kg (7) (exprimé en cuivre) et LMS = 1 mg/kg (11) (exprimée en iode) ◄ ◄ 45280 — Fibres de coton 45450 068610-51-5 Copolymère de p-Crésol, de dicyclopentadiène et d'isobutylène ►M2 LMS = 5 mg/kg ◄ 45560 014464-46-1 Cristobalite ▼M2 45600 003724-65-0 Acide crotonique QMS (T) = 0,05 mg/6 dm2 (33) 45640 005232-99-5 2-Cyano-3,3-diphénylacrylate d'éthyle LMS = 0,05 mg/kg ▼M5 45703 491589-22-1 Acide cis-1,2-Cyclohexanedicarboxylique, sel de calcium LMS = 5 mg/kg ▼M4 45705 166412-78-8 Acide 1,2-cyclohexyledicarboxylique, ester diisononyl ▼C1 45760 000108-91-8 Cyclohexylamine 45920 009000-16-2 Dammar 45940 000334-48-5 Acide n-décanoïque 46070 010016-20-3 alpha-Dextrine 46080 007585-39-9 bêta-Dextrine 46375 061790-53-2 Terre de diatomée 46380 068855-54-9 Terre de diatomée calcinée au fondant de carbonate de sodium 46480 032647-67-9 Dibenzylidène sorbitol ▼M2 46700 — 5,7-di-tert-butyl-3-(3,4-diméthylphényl)-2(3H) benzofuranone contenant: a) 5,7-di-tert-butyl-3-(2,3-diméthy-phényl)2(3H)-benzofuranone (80-100 % p/p) et b) 5,7-di-tert-butyl-3-(2,3-diméthylphényl)2(3H)-benzofuranone (0-20 % p/p) LMS = 5 mg/kg 46720 004130-42-1 2,6-Di-tert-butyl-4-éthylphénol QMS = 4,8 mg/6 dm2 ▼C1 46790 004221-80-1 3,5-Di-tert-butyl-4-hydroxybenzoate de 2,4-di-tert-butylphényle 46800 067845-93-6 3,5-Di-tert-butyl-4-hydroxybenzoate d'hexadécyle 46870 003135-18-0 3,5-Di-tert-butyl-4-hydroxybenzylphosphonate de dioctadécyle 46880 065140-91-2 3,5-Di-tert-butyl-4-hydroxybenzylphosphonate de monoéthyle, sel de calcium LMS = 6 mg/kg 47210 026427-07-6 Acide dibutylthiostannoïque, polymère [= Thiobis(sulfure de butylétain), polymère] Conformément aux spécifications indiquées à l'annexe V 47440 000461-58-5 Dicyanodiamide 47540 027458-90-8 Disulfure de di-tert-dodécyle LMS = 0,05 mg/kg 47680 000111-46-6 Diéthylèneglycol LMS(T) = 30 mg/kg (3) 48460 000075-37-6 1,1-Difluoroéthane 48620 000123-31-9 1,4-Dihydroxybenzène LMS = 0,6 mg/kg 48720 000611-99-4 4,4′-Dihydroxybenzophénone LMS(T) = 6 mg/kg (15) ▼M5 48960 — Acide 9,10-dihydroxy stéarique et ses oligomères LMS = 5 mg/kg ▼C1 49485 134701-20-5 2,4-Diméthyl-6-(1-méthylpentadécyl)phénol LMS = 1 mg/kg 49540 000067-68-5 Diméthylsulfoxide 51200 000126-58-9 Dipentaérythritol 51700 147315-50-2 2-(4,6-Diphényl-1,3,5-triazin-2-yl)-5-(hexyloxy)phénol LMS = 0,05 mg/kg 51760 025265-71-8 000110-98-5 Dipropylèneglycol 52640 016389-88-1 Dolomite 52645 010436-08-5 cis-11-Icosénamide 52720 000112-84-5 Érucamide 52730 000112-86-7 Acide érucique 52800 000064-17-5 Éthanol 53270 037205-99-5 Éthylcarboxyméthylcellulose 53280 009004-57-3 Éthylcellulose 53360 000110-31-6 N,N′-Éthylènebisoléamide 53440 005518-18-3 N,N′-Éthylènebispalmitamide 53520 000110-30-5 N,N′-Éthylènebisstéaramide 53600 000060-00-4 Acide éthylènediaminetétraacétique 53610 054453-03-1 Éthylènediaminetétraacétate de cuivre ►M3 LMS(T) = 5 mg/kg (7) (exprimé en cuivre) ◄ 53650 000107-21-1 Éthylène glycol LMS(T) = 30 mg/kg (3) 54005 005136-44-7 Éthylène-N-palmitamide-N′-stéaramide 54260 009004-58-4 Éthylhydroxyéthylcellulose 54270 — Éthylhydroxyméthylcellulose 54280 — Éthylhydroxypropylcellulose 54300 118337-09-0 2,2′-Éthylidènebis(4,6-di-tert-butylphényl)fluorophosphonite LMS = 6 mg/kg 54450 — Graisses et huiles d'origine alimentaire, animale ou végétale 54480 — Graisses et huiles hydrogénées d'origine alimentaire, animale ou végétale 54930 025359-91-5 Copolymère formaldéhyde-1-naphtol [= poly(1-hydroxynaphtylméthane)] LMS = 0,05 mg/kg 55040 000064-18-6 Acide formique 55120 000110-17-8 Acide fumarique 55190 029204-02-2 Acide gadoléique 55440 009000-70-8 Gélatine 55520 — Fibres de verre 55600 — Microbilles de verre 55680 000110-94-1 Acide glutarique ▼M5 55910 736150-63-3 Acétates de glycérides monohydrogénés d'huile de ricin ▼C1 55920 000056-81-5 Glycérol 56020 099880-64-5 Dibéhénate de glycérol 56360 — Esters du glycérol avec l'acide acétique 56486 — Esters du glycérol avec les acides aliphatiques sat. linéaires à nombre pair d'atomes de carbone (C14-C18) et avec les acides aliphatiques insat. linéaires à nombre pair d'atomes de carbone (C16-C18) 56487 — Esters du glycérol avec l'acide butyrique 56490 — Esters du glycérol avec l'acide érucique 56495 — Esters du glycérol avec l'acide 12-hydroxystéarique 56500 — Esters du glycérol avec l'acide laurique 56510 — Esters du glycérol avec l'acide linoléique 56520 — Esters du glycérol avec l'acide myristique ▼M2 56535 — Esters du glycérol avec l'acide nonanoïque ▼C1 56540 — Esters du glycérol avec l'acide oléique 56550 — Esters du glycérol avec l'acide palmitique ▼M2 ————— ▼C1 56570 — Esters du glycérol avec l'acide propionique 56580 — Esters du glycérol avec l'acide ricinoléique 56585 — Esters du glycérol avec l'acide stéarique 56610 030233-64-8 Monobéhénate de glycérol 56720 026402-23-3 Monohexanoate de glycérol 56800 030899-62-8 Monolaurate diacétate de glycérol 56880 026402-26-6 Monooctanoate de glycérol 57040 — Monooléate de glycérol, ester avec l'acide ascorbique 57120 — Monooléate de glycérol, ester avec l'acide citrique 57200 — Monopalmitate de glycérol, ester avec l'acide ascorbique 57280 — Monopalmitate de glycérol, ester avec l'acide citrique 57600 — Monostéarate de glycérol, ester avec l'acide ascorbique 57680 — Monostéarate de glycérol, ester avec l'acide citrique 57800 018641-57-1 Tribéhénate de glycérol 57920 000620-67-7 Triheptanoate de glycérol 58300 — Glycine, sels 58320 007782-42-5 Graphite 58400 009000-30-0 Gomme de guar 58480 009000-01-5 Gomme arabique 58720 000111-14-8 Acide heptanoïque ▼M2 59280 000100-97-0 Hexaméthylènetétramine LMS(T) = 15 mg/kg (22) (exprimé en formaldéhyde) ▼C1 59360 000142-62-1 Acide hexanoïque 59760 019569-21-2 Huntite 59990 007647-01-0 Acide chlorhydrique ▼M5 60025 — Homopolymères et/ou copolymères hydrogénés du 1-décène et/ou 1-dodécène et/ou 1-octène Conformément aux spécifications indiquées à l’annexe V. Ne pas utiliser dans des produits en contact avec des aliments gras ▼C1 60030 012072-90-1 Hydromagnésite 60080 012304-65-3 Hydrotalcite 60160 000120-47-8 Hydroxybenzoate d'éthyle 60180 004191-73-5 Hydroxybenzoate d'isopropyle 60200 000099-76-3 Hydroxybenzoate de méthyle 60240 000094-13-3 Hydroxybenzoate de propyle 60480 003864-99-1 2-(2′-Hydroxy-3,5′-di-tert-butylphényl)-5-chlorobenzotriazole LMS(T) = 30 mg/kg (19) 60560 009004-62-0 Hydroxyéthylcellulose 60880 009032-42-2 Hydroxyéthylméthylcellulose 61120 009005-27-0 Hydroxyéthylamidon 61390 037353-59-6 Hydroxyméthylcellulose 61680 009004-64-2 Hydroxypropylcellulose 61800 009049-76-7 Hydroxypropylamidon 61840 000106-14-9 Acide 12-hydroxystéarique ▼M4 62020 007620-77-1 Sel de lithium de l’acide 12-hydroxystéarique LMS(T) = 0,6 mg/kg (8) (exprimé en lithium) ▼C1 62140 006303-21-5 Acide hypophosphoreux 62240 001332-37-2 Oxyde de fer ▼M3 62245 012751-22-3 Phosphure de fer Pour les polymères et copolymères de PET uniquement ▼M5 62280 009044-17-1 Copolymère d’isobutylène et de butène ▼C1 62450 000078-78-4 Isopentane 62640 008001-39-6 Cire japonaise 62720 001332-58-7 Kaolin 62800 — Kaolin calciné 62960 000050-21-5 Acide lactique 63040 000138-22-7 Lactate de butyle 63280 000143-07-7 Acide laurique 63760 008002-43-5 Lécithine 63840 000123-76-2 Acide lévulinique 63920 000557-59-5 Acide lignocérique 64015 000060-33-3 Acide linoléique 64150 028290-79-1 Acide linolénique 64500 — Lysine, sels 64640 001309-42-8 Hydroxyde de magnésium 64720 001309-48-4 Oxyde de magnésium 64800 00110-16-7 Acide maléique LMS(T) = 30 mg/kg (4) ▼M3 64990 025736-61-2 Sel de sodium du copolymère du styrène et de l’anhydride maléique Conformément aux spécifications indiquées à l’annexe V ▼C1 65020 006915-15-7 Acide malique 65040 000141-82-2 Acide malonique 65520 000087-78-5 Mannitol 65920 066822-60-4 Copolymères chlorure de N-méthacryloyloxyéthyl-N,N-diméthyl-N-carboxyméthylammonium, sel de sodium - méthacrylate d'octadécyle - méthacrylate d'éthyle - méthacrylate de cyclohexyle - N-vinyl-2-pyrrolidone 66200 037206-01-2 Méthylcarboxyméthylcellulose 66240 009004-67-5 Méthylcellulose 66560 004066-02-8 2,2′-Méthylènebis(4-méthyl-6-cyclohexyl-phénol) LMS(T) = 3 mg/kg (6) 66580 000077-62-3 2,2′-Méthylènebis[4-méthyl-6-(1-méthylcyclohexyl)phénol] LMS(T) = 3 mg/kg (6) 66640 009004-59-5 Méthyléthylcellulose 66695 — Méthylhydroxyméthylcellulose 66700 009004-65-3 Methylhydroxypropylcellulose ▼M5 66755 002682-20-4 2-méthyl-4-isothiazole-3-one LMS = 0,5 mg/kg. À utiliser uniquement dans des dispersions ou émulsions aqueuses de polymères et à des concentrations n’entraînant pas d’effet antimicrobien à la surface du polymère ou de l’aliment proprement dit ▼M3 66905 000872-50-4 N-Méthylpyrrolidone 66930 068554-70-1 Méthylsilsesquioxane Monomère résiduel dans le méthylsilsesquioxane: < 1 mg de méthyltriméthoxysilane/kg de méthylsilsesquioxane ▼C1 67120 012001-26-2 Mica ▼M3 67155 — Mélange de 4-(2-benzoxazolyl)-4′-(5-méthyl-2-benzoxazolyl)stilbène, de 4,4′-bis(2-benzoxazolyl)stilbène et de 4,4′-bis(5-méthyl-2-benzoxazolyl)stilbène Pas plus de 0,05 % p/p (quantité de substance utilisée/quantité de la formulation). Conformément aux spécifications indiquées à l’annexe V ▼M2 ————— ▼M4 67180 — Mélange de phtalate de n-décyle n-octyle (50 % p/p), de phtalate de di-n-décyle (25 % p/p) et de phtalate de di-n-octyle (25 % p/p) LMS = 5 mg/kg (1) ▼C1 67200 001317-33-5 Disulfure de molybdène 67840 — Acides montaniques et/ou leurs esters avec l'éthylèneglycol et/ou le 1,3-butanediol et/ou le glycérol 67850 008002-53-7 Cire de montan 67891 000544-63-8 Acide myristique 68040 003333-62-8 7-[2H-Naphtho-(1,2-D)triazol-2-yl]-3-phénylcoumarine ▼M2 68078 027253-31-2 Néodécanoate de cobalt LMS(T) = 0,05 mg/kg (exprimé en acide néodécanoïque) et LMS(T) = 0,05 mg/kg (14) (exprimé en cobalt). À ne pas employer dans des polymères au contact d'aliments pour lesquels la directive 85/572/CEE fixe le simulant D ▼C1 68125 037244-96-5 Néphéline syénite 68145 080410-33-9 2,2′,2″-Nitrilo(triéthyl tris(3,3′,5,5′-tétra-tert-butyl-1,1′-biphényl-2,2′-diyl)phosphite) LMS =5 mg/kg (somme des phosphites et phosphates 68960 000301-02-0 Oléamide 69040 000112-80-1 Acide oléique 69760 000143-28-2 Alcool oléylique ▼M2 69920 000144-62-7 Acide oxalique LMS(T) = 6 mg/kg (29) ▼C1 70000 070331-94-1 2,2′-Oxamidobis[éthyl-3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)propionate] 70240 012198-93-5 Ozocérite 70400 000057-10-3 Acide palmitique ▼M5 70480 000111-06-8 Palmitate de butyle ▼C1 71020 000373-49-9 Acide palmitoléique 71440 009000-69-5 Pectine 71600 000115-77-5 Pentaérythritol 71635 025151-96-6 Dioléate de pentaérythritol LMS = 0,05 mg/kg. À ne pas employer dans des polymères au contact d'aliments pour lesquels la directive 85/572/CEE fixe le simulant D 71670 178671-58-4 Tétrakis (2-cyano-3,3-diphénylacrylate) du pentaérythritol LMS = 0,05 mg/kg 71680 006683-19-8 Tétrakis[3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)propionate] de pentaérythritol 71720 000109-66-0 Pentane ▼M4 71960 003825-26-1 Sel d’ammonium de l’acide perfluorooctanoïque Uniquement pour utilisation dans des objets réutilisables, frittés à haute température. ▼C1 72640 007664-38-2 Acide phosphorique 73160 — Phosphates de mono- et di-n-alkyle (C16 et C18) LMS = 0,05 mg/kg 73720 000115-96-8 Phosphate de trichloroéthyle LMS = ND (LD = 0,02 mg/kg, tolérance analytique comprise) 74010 145650-60-8 Phosphite de bis(2,4-di-tert-butyl-6-méthylphényle)éthyle LMS =5 mg/kg (somme des phosphites et phosphates) 74240 031570-04-4 Phosphite de tris(2,4-di-tert-butylphényle) 74480 000088-99-3 Acide o-phtalique ▼M4 74560 000085-68-7 Phtalate de benzyle butyle À employer uniquement comme: a) plastifiant dans des matériaux et des objets réutilisables; b) plastifiant dans des matériaux et des objets à usage unique en contact avec des aliments non gras, à l’exception des préparations pour nourrissons et des préparations de suite au sens de la directive 91/321/CEE ainsi que des produits conformément à la directive 96/5/CE; c) auxiliaire technologique à des concentrations pouvant aller jusqu’à 0,1 % dans le produit final. LMS = 30 mg/kg simulant de denrée alimentaire. 74640 000117-81-7 Phtalate de di-2-éthyl-hexyle À employer uniquement comme: a) plastifiant dans des matériaux et des objets réutilisables en contact avec des aliments non gras; b) auxiliaire technologique à des concentrations pouvant aller jusqu’à 0,1 % dans le produit final. LMS = 1,5 mg/kg simulant de denrée alimentaire. 74880 000084-74-2 Phtalate de dibutyle À employer uniquement comme: a) plastifiant dans des matériaux et des objets réutilisables en contact avec des aliments non gras; b) auxiliaire technologique dans des polyoléfines à des concentrations pouvant aller jusqu’à 0,05 % dans le produit final. LMS = 0,3 mg/kg simulant de denrée alimentaire. 75100 068515-48-0 028553-12-0 Diesters de l’acide phtalique avec les alcools primaires saturés, ramifiés (C8-C10), contenant plus de 60 % de C9. À employer uniquement comme: a) plastifiant dans les matériaux et objets réutilisables; b) plastifiant dans des matériaux et des objets à usage unique en contact avec des aliments non gras, à l’exception des préparations pour nourrissons et des préparations de suite au sens de la directive 91/321/CEE ainsi que des produits conformément à la directive 96/5/CE; c) auxiliaire technologique à des concentrations pouvant aller jusqu’à 0,1 % dans le produit final. LMS(T) = 9 mg/kg simulant de denrée alimentaire (42). 75105 068515-49-1 026761-40-0 Diesters de l’acide phtalique avec les alcools primaires saturés, ramifiés (C9-C11), contenant plus de 90 % de C10 À employer uniquement comme: a) plastifiant dans des matériaux et des objets réutilisables; b) plastifiant dans des matériaux et des objets à usage unique en contact avec des aliments non gras, à l’exception des préparations pour nourrissons et des préparations de suite au sens de la directive 91/321/CEE ainsi que des produits conformément à la directive 96/5/CE; c) auxiliaire technologique à des concentrations pouvant aller jusqu’à 0,1 % dans le produit final. LMS(T) = 9 mg/kg simulant de denrée alimentaire (42). ▼C1 76320 000085-44-9 Anhydride phtalique ▼M3 76415 019455-79-9 Pimélate de calcium ▼M5 76463 — Acide polyacrylique, sels LMS(T) = 6 mg/kg (36) (acide acrylique) ▼C1 76721 009016-00-6 063148-62-9 Polydiméthylsiloxane (pm > 6800) Conforme aux spécifications indiquées à l'annexe V ▼M5 76723 167883-16-1 Polydiméthylsiloxane terminant par un 3-aminopropyle polymérisé avec le 4,4′ diisocyanate de dicyclohexyleméthane Conformément aux spécifications indiquées à l’annexe V 76725 661476-41-1 Polydiméthylsiloxane terminant par un 3-aminopropyle polymérisé avec le 1-isocyanato-3-isocyanatométhyl-3,5,5-triméthylcyclohexane] Conformément aux spécifications indiquées à l’annexe V ▼C1 76730 — Polydiméthylsiloxane, gamma-hydroxypropylé LMS = 6 mg/kg ▼M3 76815 — Esters du polyester d’acide adipique avec le glycérol ou le pentaérythritol avec des acides gras linéaires à nombre pair d’atomes de carbone (entre C12 et C22) Conformément aux spécifications indiquées à l’annexe V 76845 031831-53-5 ►M4 ►C2 Polyester de 1,4-butanediol et caprolactone ◄ ◄ ►M4 ►C2 La restriction prévue pour les numéros de référence 14260 et 13720 doit être respectée. Conformément aux spécifications de l’annexe V ◄ ◄ ▼M2 ————— ▼M2 76866 — Polyesters de 1,2-propanediol et/ou 1,3-et/ou 1,4-butanediol et/ou polypropylèneglycol avec l'acide adipique. Les groupements terminaux peuvent être estérifiés par l'acide acétique, les acides gras C12-C18, ou le n-octanol et/ou le n-décanol LMS = 30 mg/kg ▼C1 76960 025322-68-3 Polyéthylèneglycol ▼M3 77370 070142-34-6 Polyéthylène glycol-30 dipolyhydroxystéarate ▼C1 77600 061788-85-0 Ester du polyéthylèneglycol avec l'huile de ricin hydrogénée 77702 — Esters du polyéthylèneglycol avec les acides aliphatiques monocarboxyliques (C6-C22), et leurs sulfates d'ammonium et de sodium ▼M5 77732 — Polyéthylène glycol (EO = 1-30, typiquement 5) éther du butyl 2-cyano 3-(4-hydroxy-3-méthoxyphényl) acrylate LMS = 0,05 mg/kg. À utiliser uniquement dans le PET 77733 — Polyéthylèneglycol (EO = 1-30, typiquement 5) éther du butyl-2-cyano-3-(4-hydroxyphényl) acrylate LMS = 0,05 mg/kg. À utiliser uniquement dans le PET ▼C1 77895 068439-49-6 Éther monoalkylique (C16-C18) du polyéthylèneglycol (OE = 2-6) ►M2 LMS = 0,05 mg/kg et conformément aux spécifications indiquées à l'annexe V ◄ ▼M5 77897 — Ester sulfurique du monoalkyléther (alkyle linéaire et/ou ramifié, C8-C20) de polyéthylèneglycol (EO = 1-50), sel de sodium LMS = 5 mg/kg ▼C1 79040 009005-64-5 Monolaurate de polyéthylèneglycol sorbitane 79120 009005-65-6 Monooléate de polyéthylèneglycol sorbitane 79200 009005-66-7 Monopalmitate de polyéthylèneglycol sorbitane 79280 009005-67-8 Monostéarate de polyéthylèneglycol sorbitane 79360 009005-70-3 Trioléate de