2002D0079 — FR — 21.03.2002 — 001.001 — 1
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►BDÉCISIONDE LA COMMISSION
du 4 février 2002
imposant des conditions particulières à l'importation d'arachides et de certains produits dérivés
originaires ou en provenance de Chine
[notifiée sous le numéro C(2002) 385]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2002/79/CE)
(JO L 34 du 5.2.2002, p. 21)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Décision 2002/233/CE de la Commission du 20 mars 2002 L 78 14 21.3.2002
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DÉCISIONDE LA COMMISSION
du 4 février 2002
imposantdesconditionsparticulières àl'importation d'arachides et
de certains produits dérivés originaires ou en provenance de Chine
[notifiée sous le numéro C(2002) 385]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2002/79/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 93/43/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative à
l'hygiène des denrées alimentaires(1), et notamment son article 10,
paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)D'après les analyses, les arachides originaires ou en provenance
de Chine présentent souvent un niveau excessif de contamination
par l'aflatoxine B1 et les aflatoxines totales.
(2)Comme l'a observé le comité scientifique de l'alimentationhumaine, l'aflatoxine B1 provoque, même à très faibles doses,
des cancers du foie et est, de plus, génotoxique.
(3)Le règlement (CE) no194/97 de la Commission du 31 janvier
1997 portant fixation de teneurs maximales pour certains conta-minants dans les denrées alimentaires(
2), modifié en dernier lieu
par le règlement (CE) no1566/1999(3), fixe des teneurs maxi-
males pour certains contaminants, et en particulier lesaflatoxines, dans les denrées alimentaires. Ces teneurs maxi-males ont été dépassées de manière considérable dans deséchantillons d'arachides originaires ou provenant de Chine.
(4)Cela constitue une menace sérieuse pour la santé publique ausein de la Communauté et il est dès lors impératif d'adopter desmesures de protection à l'échelle communautaire.
(5)L'Office alimentaire et vétérinaire (OAV) de la Commission aeffectué une mission en Chine du 8 au 21 mai 2001 afin d'éva-luer les systèmes de contrôle en vigueur pour prévenir lacontamination par les aflatoxines des arachides destinées àl'exportation vers la Communauté européenne. La mission a
notamment fait apparaître que les contrôles pratiqués pour
détecter la présence d'aflatoxines dans les arachides sont trèslimités lors du traitement général et des opérations de produc-tion. Des lacunes ont en outre été constatées dans le mode defonctionnement des laboratoires. Pour ces motifs, il convient desoumettre les arachides et les produits dérivés originaires ou en
provenance de Chine à des conditions particulières pour garantir
un niveau élevé de protection de la santé publique.
(6)Il est nécessaire que les arachides et les produits dérivés aient
été produits, triés, manutentionnés, traités, conditionnés et trans-
portés selon de bonnes pratiques d'hygiène. Il est nécessaire dedéterminer les niveaux d'aflatoxine B1 et d'aflatoxines totalesdans des échantillons prélevés sur le lot immédiatement avantson départ de Chine.
(7)Les autorités chinoises doivent fournir, pour chaque expéditiond'arachides originaires ou en provenance de Chine, des docu-ments justificatifs indiquant les conditions de production, de tri,de manutention, de traitement, de conditionnement et de trans-port, ainsi que les niveaux d'aflatoxine B1 et d'aflatoxines2002D0079 — FR — 21.03.2002 — 001.001 — 2
(1) JO L 175 du 19.7.1993, p. 1.
(2) JO L 31 du 1.2.1997, p. 48.
(3) JO L 184 du 17.7.1999, p. 17.
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totales détectés lors des analyses de laboratoire effectuées sur le
lot faisant l'objet de l'exportation.
(8)Les résultats de la mission précitée permettent de conclure queles autorités chinoises ne peuvent actuellement pas garantir lafiabilité des résultats d'analyse ni l'intégrité du lot sur le plan dela certification. Par conséquent, la fiabilité des certificats déli-vrés pour des arachides originaires de Chine peut être
sérieusement mise en cause.
(9)Pour protéger la santé publique, il est par conséquent nécessaire
que l'autorité compétente de l'État membre importateur procède àl'échantillonnage et à l'analyse de tous les lots d'arachides origi-naires ou en provenance de Chine préalablement à leur mise sur
le marché. Étant donné l'incidence considérable de cette mesure
sur les ressources dont disposent les États membres pour réaliserles contrôles, les résultats de cette mesure feront l'objet d'uneévaluation après un bref laps de temps et elle sera modifiée lecas échéant.
(10)Le comité permanent des denrées alimentaires a été consulté le 2avril et le 19 juillet 2001,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
1. Les États membres ne peuvent importer aucun produit apparte-
nant à l'une des catégories suivantes, originaire ou en provenance de
Chine et destiné à la consommation humaine ou à être utilisé comme
ingrédient de denrées alimentaires, sauf si chaque envoi estaccompagné des résultats d'un exercice officiel d'échantillonnage etd'analyse ainsi que d'un certificat sanitaire conforme au modèle figurantà l'annexe I, rempli, signé et attesté par un représentant de la StateAdministration for Entry-Exit inspection and Quarantine de la Répu-
blique populaire de Chine:
— les arachides relevant des codes NC 1202 10 90 et 1202 20 00,
— les arachides relevant des codes NC 2008 11 94 (en emballages
immédiats d'un contenu net excédant 1 kg) et 2008 11 98 (en
emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg), et
— les arachides grillées relevant des codes NC 2008 11 92 (en embal-
lages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg) et 2008 1196 (en
emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg).
2. L'importation des arachides et des produits dérivés originaires ou
en provenance de Chine doit se faire exclusivement par l'un des pointsd'entrée énumérés à l'annexe II.
3. Chaque envoi doit être identifié par un code correspondant au
code figurant sur le certificat sanitaire et sur le rapport qui l'accom-pagne concernant les résultats de l'exercice officiel d'échantillonnageet d'analyse visés au paragraphe 1.
4. Les autorités compétentes des États membres veillent à ce que les
arachides importées, originaires ou en provenance de Chine, soient
soumises à un contrôle documentaire pour s'assurer que les exigences
relatives au certificat sanitaire et aux résultats d'échantillonnage etd'analyse prévues au paragraphe 1 soient respectées.
5. Les États membres soumettent chaque envoi d'arachides origi-
naires ou en provenance de Chine, avant qu'il ne quitte le pointd'entrée dans la Communauté pour être mis sur le marché, à un exer-cice d'échantillonnage et d'analyse visant à déterminer les niveaux
d'aflatoxine B1 et d'aflatoxines totales, et informent la Commission du
résultat de ces analyses.
Article premier bis
Par dérogation à l'article 1
er, paragraphe 1, les États membres autorisent
l'importation de lots non accompagnés des résultats d'un exercice offi-2002D0079 — FR — 21.03.2002 — 001.001 — 3
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ciel d'échantillonnage et d'analyse ou d'un certificat sanitaire, qui ont
quitté la Chine avant le 11 mars 2002, dans le cas où l'opérateur peutdémontrer, sur la base d'un échantillonnage et d'une analyse effectués
conformément aux dispositions de la directive 98/53/CE de la Commis-
sion(
1), que ces lots respectent les dispositions du règlement (CE) no
194/97 en ce qui concerne les teneurs maximales autorisées en aflato-xine B1 et en aflatoxines totales.
Article 2
La présente décision fera l'objet d'un réexamen avant le 1
ermai 2002 au
plus tard, afin de vérifier si les conditions particulières visées à l'article
1erassurent un niveau de protection de la santé publique suffisant dans
la Communauté. Lors de ce réexamen, il sera également décidé sil'autorité compétente de l'État membre importateur doit poursuivrel'échantillonnage et l'analyse de chaque lot.
Article 3
Les États membres prennent les mesures nécessaires pour se conformer
à la présente décision. Ils en informent la Commission.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente décision.2002D0079 — FR — 21.03.2002 — 001.001 — 4
(1) JO L 201 du 17.7.1998, p. 93.▼B
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ANNEXE I
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ANNEXE II
Liste des points d'entrée obligés pour l'importation des arachides et des produits dérivés origi-
naires ou en provenance de Chine dans la Communauté européenne
État membre Point d'entrée
Belgique Antwerpen, Zeebrugge, Bruxelles
Danemark Tous les ports, aéroports et postes-frontières danois
Allemagne HZA Lörrach — ZA Weil am Rhein-Autobahn, HZA Stuttgart — ZA
Flughafen, HZA München-Flughafen, HZA Hof — ZA Schirnding, HZA
Weiden — ZA Furth im Wald-Schafberg, HZA Weiden — ZA Waid-
haus-Autobahn, Bezirksamt Reinickendorf von Berlin, Abteilung
Finanzen, Wirtschaft und Kultur, Veterinär- und Lebensmittelaufsichtsamt,
Grenzkontrollstelle, HZA Frankfurt (Oder) — ZA Autobahn, HZA Cottbus
— ZA Forst-Autobahn, HZA Bremen — ZA Neustädter Hafen, HZA
Bremerhafen — ZA Container Terminal, HZA Bremerhaven — ZA Roter-
sand, HZA Hamburg-Freihafen — Abfertigungsstelle, HZA Hamburg-
Freihafen — ZA Ericus-Abfertigungsstelle Südbahnhof, HZA Hamburg-
Freihafen — ZA Köhlfleetdamm, HZA Hamburg-ST Annen — ZA Altona,
HZA Hamburg-Waltershof — Abfertigungsstelle, HZA Hamburg-
Waltershof — ZA Flughafen, HZA Frankfurt-am-Main-Flughafen, HZA
Braunschweig-Abfertigungsstelle, HZA Hannover — Abfertigungsstelle,
HZA Lüneburg — ZA Stade, Stadtverwaltung Dresden, Lebensmittelüber-
wachungs- und Veterinäramt, Grenzkontrollstelle Dresden-Friedrichstadt
(für Bahntransport), Landratsamt Weisseritzkreis, Lebensmittelüberwa-
chungs- und Veterinäramt, Grenzkontrollstelle (für Straßentransport),
Landratsamt Niederschlesischer Oberlausitzkreis, Lebensmittelüberwa-
chungs- und Veterinäramt, Grenzkontrollstelle Ludwigsdorf (für
Straßentransport), HZA Itzehoe — ZA Pinneberg, HZA Trier — ZA Idar-
Oberstein, HZA Oldenburg — ZA Wilhelmshaven
Grèce Athina, Pireas, Elefsis, Aerodromio ton Athinon, Thessaloniki, Volos,
Patra, Iraklion tis Kritis, Aerodromio tis Kritis, Euzoni, Idomeni, Ormenio,
Kipi, Kakavia, Niki, Promahonas, Pithio, Igoumenitsa, Kristalopigi
Espagne Algeciras (Puerto), Alicante (Aeropuerto, Puerto), Almería (Aeropuerto,
Puerto), Asturias (Aeropuerto), Barcelona (Aeropuerto, Puerto, Ferro-
carril), Bilbao (Aeropuerto, Puerto), Cádiz (Puerto), Cartagena (Puerto),
Castellón (Puerto), Ceuta (Puerto), Gijón (Aeropuerto, Puerto), Huelva
(Puerto), Irún (Carretera), La Coruña (Puerto), La Junquera (Carretera)
Las Palmas de Gran Canaria (Aeropuerto, Puerto), Madrid (Aeropuerto,
Ferrocarril), Málaga (Aeropuerto, Puerto), Marín (Puerto), Melilla (Puerto),
Murcia (Ferrocarril), Palma de Mallorca (Aeropuerto, Puerto), Pasajes
(Puerto, Aeropuerto), San Sebastián (Aeropuerto), Santa Cruz de Tenerife
(Puerto), Santander (Aeropuerto, Puerto), Santiago de Compostela (Aero-
puerto), Sevilla (Aeropuerto, Puerto), Tarragona (Puerto), Tenerife Norte
(Aeropuerto), Tenerife Sur (Aeropuerto), Valencia (Aeropuerto, Puerto),
Vigo (Aeropuerto, Puerto), Villagarcía (Puerto), Vitoria (Aeropuerto),
Zaragoza (Aeropuerto)
France Marseille (Bouches-du-Rhône), Le Havre (Seine-Maritime), Rungis MIN
(Val-de-Marne), Lyon Chassieu CRD (Rhône), Strasbourg CRD (Bas-
Rhin), Lille CRD (Nord), Saint-Nazaire Montoir CRD (Loire), Agen
(Lot-et-Garonne)
Irlande Tous les ports, les aéroports et les postes-frontières2002D0079 — FR — 21.03.2002 — 001.001 — 6
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État membre Point d'entrée
Italie Ufficiodi Sanità marittima ed aerea di Anco na
Ufficiodi Sanità marittima ed aerea di BariUfficiodi Sanità marittima ed aerea di Geno va
Ufficiodi Sanità marittima di Livo rno
Ufficiodi Sanità marittima ed aerea di Napo liUfficiodi Sanità marittima di Ravenna
Ufficiodi Sanità marittima di Salerno
Ufficiodi Sanità marittima ed aerea di TriesteDogana di Fernetti-Interporto Monrupino (Trieste)Ufficiodi Sanità marittima di La Spezia
Ufficiodi Sanità marittima e aerea di Venezia
Ufficiodi Sanità marittima e aerea di ReggioCalabria
Luxembourg Centre douanier, Croix de Gasperich, LuxembourgPays-Bas Tous les ports, les aéroports et les postes-frontières
Autriche HZA Graz, Nickelsdorf, Spielfeld, HZA Wien, ZA Wels
Portugal Lisboa, LeixõesFinlande Tous les bureaux de douane finlandaisSuède Göteborg, Ystad, Stockholm
Royaume-Uni Belfast, Channel Tunnel Terminal, Dover, Felixstowe, Gatwick Airport,
Goole Grangemouth, Harwich, Heathrow Airport, Heysham, Hull, Immin-
gham, Ipswich, King's Lynn, Leith, Liverpool, London (y compris Tilbury,
Thamesport et Sheerness), Manchester Airport, Manchester Container Port,
Manchester (y compris Ellesmere Port), Medway, Middlesborough,
Newhaven, Poole, Shoreham, Southampton, Stansted Airport2002D0079 — FR — 21.03.2002 — 001.001 — 7