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►B DIRECTIVE93/16/CEEDUCONSEIL
du5avril 1993
visantàfaciliterlalibrecirculationdesmédecinsetlareconnaissancemutuelledeleursdiplômes,
certificats etautrestitres
(JO L 165 du 7.7.1993, p. 1)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Directive 97/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 octobre
1997 L 291 35 24.10.1997
►M2Directive 98/21/CE de la Commission du 8 avril 1998 L 119 15 22.4.1998
►M3Directive 98/63/CE de la Commission du 3 septembre 1998 L 253 24 15.9.1998
Modifiée par:
►A1Acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède C241 21 29.8.1994
(adapté par la décision 95/1/CE, Euratom, CECA du Conseil) L 1 1 1.1.19951993L0016 — FR — 05.10.1998 — 004.001 — 1
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DIRECTIVE93/16/CEEDUCONSEIL
du5avril1993
visant à faciliter la libre circulation des médecins et la reconnais-
sancemutuelledeleursdiplômes,certificats etautrestitres
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, etnotamment son article 49, son article 57 paragraphe 1 et paragraphe 2
première et troisième phrases, et son article 66,
vu la proposition de la Commission,en coopération avec le Parlement européen(
1),
vu l'avis du Comité économique et social(2),
considérant que la directive 75/362/CEE du Conseil, du 16 juin 1975,
visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres
titres de médecin et comportant des mesures destinées à faciliterl'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation deservices(
3) et la directive 75/363/CEE du Conseil, du 16 juin 1975,
visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires etadministratives concernant les activités du médecin(
4), ont été modifiées
à plusieurs reprises et de façon substantielle; qu'il convient dès lors, pour
des raisons de rationalité et de clarté, de procéder à la codificationdesdites directives; qu'il est en outre opportun, en regroupant lesditesdirectives en un texte unique, d'y incorporer la directive 86/457/CEE duConseil, du 15 septembre 1986, relative à une formation spécifique en
médecine générale(
5);
considérant que, en vertu du traité, tout traitement discriminatoire fondé
sur la nationalité en matière d'établissement et de prestation de servicesest interdit depuis la fin de la période de transition; que le principe dutraitement national ainsi réalisé s'applique notamment à la délivranced'une autorisation éventuellement exigée pour l'accès aux activités du
médecin, ainsi qu'à l'inscription ou à l'affiliation à des organisations ou à
des organismes professionnels;
considérant qu'il apparaît cependant indiqué de prévoir certaines
dispositions visant à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissementet de libre prestation des services du médecin;
considérant que, en vertu du traité, les États membres sont tenus de
n'accorder aucune aide qui soit de nature à fausser les conditionsd'établissement;
considérant que l'article 57 paragraphe 1 du traité prévoit que soient
arrêtées des directives visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes,certificats et autres titres; que la présente directive vise à la
reconnaissance des diplômes, certificats et autres titres de médecin
ouvrant l'accès à l'exercice de la médecine ainsi qu'à la reconnaissancedes diplômes, certificats et autres titres de médecin spécialiste;
considérant que, en ce qui concerne la formation du médecin spécialiste,
il y a lieu de procéder à la reconnaissance mutuelle des titres de
formation lorsque ceux-ci, sans être une condition d'accès à l'activité du
médecin spécialiste, constituent toutefois une condition du port d'un titrede spécialisation;
considérant que l'évolution des législations des États membres a rendu
nécessaires divers amendements techniques afin de tenir comptenotamment des changements dans la dénomination des diplômes,1993L0016 — FR — 05.10.1998 — 004.001 — 2
(1)J O noC 125 du 18. 5. 1992, p. 170. JO noC 72 du 15. 3. 1993.
(2)J O noC 98 du 24. 4. 1992, p. 6.
(3)J O noL 167 du 30. 6. 1975, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la
directive 90/658/CEE (JO noL 353 du 17. 12. 1990, p. 73).
(4)J O noL 167 du 30. 6. 1975, p. 14. Directive modifée en dernier lieu par la
directive 90/658/CEE (JO noL 353 du 17. 12. 1990, p. 73).
(5)J O noL 267 du 19. 9. 1986, p. 26.
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certificats et autres titres de ces professions ou dans le libellé de
certaines spécialisations médicales, ainsi que de la création de certainesspécialisations médicales nouvelles ou de l'abandon de certaines
spécialisations médicales anciennes intervenus dans certains États
membres;
considérant qu'il convient de prévoir des dipositions relatives aux droits
acquis pour les diplômes, certificats et autres titres de médecin délivréspar les États membres et sanctionnant des formations ayant commencéavant la date de mise en œuvre de la présente directive;
considérant que, en ce qui concerne le port du titre de formation, en
raison du fait qu'une directive de reconnaissance mutuelle des diplômesne comporte pas nécessairement une équivalence matérielle desformations que ces diplômes concernent, il convient de n'en autoriser
l'usage que dans la langue de l'État membre d'origine ou de provenance;
considérant que, pour faciliter l'application de la présente directive par
les administrations nationales, les États membres peuvent prescrire que
les bénéficiaires remplissant les conditions de formation requises par
celle-ci présentent, conjointement à leur titre de formation, un certificatdes autorités compétentes du pays d'origine ou de provenance, attestantque ces titres sont bien ceux visés par la présente directive;
considérant que la présente directive laisse inchangées les dispositions
législatives, réglementaires et administratives des États membres quiinterdisent aux sociétés ou soumettent pour elles à certaines conditionsl'exercice de l'activité du médecin;
considérant que, en cas de prestation de services, l'exigence d'une
inscription ou d'une affiliation aux organisations ou organismesprofessionnels, laquelle est liée au caractère stable et permanent de
l'activité exercée dans le pays d'accueil, constituerait incontestablement
une gêne pour le prestataire en raison du caractère temporaire de sonactivité; qu'il convient donc de l'écarter; qu'il y a lieu cependant, dans cecas, d'assurer le contrôle de la discipline professionnelle relevant de lacompétence de ces organisations ou organismes professionnels; qu'ilconvient de prévoir, à cet effet, et sous réserve de l'application de
l'article 62 du traité, la possibilité d'imposer au bénéficiaire l'obligation
de notifier la prestation de services à l'autorité compétente de l'Étatmembre d'accueil;
considérant que, en matière de moralité et d'honorabilité, il convient de
distinguer les conditions exigibles, d'une part, pour un premier accès à laprofession et, d'autre part, pour l'exercice de celle-ci;
considérant que, en vue de la reconnaissance mutuelle des diplômes,
certificats et autres titres de médecin spécialiste et afin de placerl'ensemble des professionnels ressortissants des États membres sur uncertain pied d'égalité à l'intérieur de la Communauté, une certainecoordination des conditions de formation du médecin spécialiste est
apparue nécessaire; qu'il convient de prévoir à cet effet certains critères
minimaux concernant tant l'accès à la formation spécialisée que la duréeminimale de celle-ci, son mode d'enseignement et le lieu où elle doits'effectuer, ainsi que le contrôle dont elle doit faire l'objet; que cescritères ne concernent que les spécialités communes à tous les États
membres ou à deux ou plusieurs États membres;
considérant que la coordination des conditions d'exercice prévue par la
présente directive n'exclut pas pour autant une coordination ultérieure;
considérant par ailleurs que, d'une façon quasi générale, le besoin d'une
formation spécifique pour le médecin généraliste, qui doit le préparer àmieux remplir une fonction qui lui est propre, est à présent reconnu; que
cette fonction, qui repose pour une part importante sur sa connaissance
personnelle de l'environnement de ses patients, consiste à donner desconseils relatifs à la prévention des maladies et à la protection de lasanté de l'individu pris dans son ensemble, ainsi qu'à dispenser lestraitements appropriés;
considérant que ce besoin d'une formation spécifique en médecine
générale résulte notamment du fait que le développement intervenu dansles sciences médicales a entraîné un écart de plus en plus marqué entre1993L0016 — FR — 05.10.1998 — 004.001 — 3
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la recherche et l'enseignement médicaux, d'une part, et la pratique de la
médecine générale, d'autre part, de sorte que des aspects importants de lamédecine générale ne peuvent plus être enseignés de façon satisfaisante
dans le cadre de la formation médicale traditionnelle de base des États
membres;
considérant que, au-delà du bénéfice qui en résultera pour les patients, il
est également reconnu qu'une meilleure adaptation du médecin
généraliste à sa fonction spécifique contribuera à améliorer le systèmede dispense des soins, notamment en rendant plus sélectif le recours auxmédecins spécialistes ainsi qu'aux laboratoires et autres établissementset équipements hautement spécialisés;
considérant que l'amélioration de la formation en médecine générale est
de nature à revaloriser la fonction de médecin généraliste;
considérant toutefois que, s'il paraît irréversible, ce mouvement se
développe selon des rythmes différents dans les États membres; qu'ilconvient, sans précipiter de manière intempestive les évolutions encours, d'en assurer la convergence par étapes successives dans laperspective d'une formation appropriée de tout médecin généraliste qui
répond aux exigences spécifiques de l'exercice de la médecine générale;
considérant que, pour assurer la mise en œuvre progressive de cette
réforme, il se révèle nécessaire, dans une première phase, d'instaurerdans chaque État membre une formation spécifique en médecine
générale qui réponde à des exigences minimales tant du point de vue
qualitatif que du pointde vue quantitatif et qui complète la formationminimale de base que le médecin doit avoir en vertu de la présentedirective; qu'il importe peu que cette formation en médecine généralesoit dispensée dans le cadre de la formation de base du médecin au sensdu droit national ou en dehors de ce cadre; que, dans une deuxième
phase, il convient, en outre, de prévoir que l'exercice des activités du
médecin en tant que médecin généraliste dans le cadre d'un régime desécurité sociale devra être subordonné à la possession de la formationspécifique en médecine générale; que, enfin, ultérieurement, denouvelles propositions devront être faites pour parfaire la réforme;
considérant que la présente directive n'affecte pas la compétence des
États membres d'organiser leur régime national de sécurité sociale et dedéterminer quelles activités doivent être exercées dans le cadre de cerégime;
considérant que la coordination des conditions minimales de délivrance
des diplômes, certificats et autres titres sanctionnant la formationspécifique en médecine générale, réalisée par la présente directive,
permet aux États membres de procéder à la reconnaissance mutuelle de
ces diplômes, certificats et autres titres;
considérant que, en vertu de la présente directive, un État membre
d'accueil n'est en droit d'exiger des médecins titulaires de diplômes
obtenus dans un autre État membre et reconnus au titre de la présentedirective aucune formation complémentaire pour l'exercice des activitésde médecin dans le cadre d'un régime de sécurité sociale, même s'ilexige une telle formation des titulaires des diplômes de médecin obtenussur son territoire; que cet effet de la présente directive ne peut prendre
fin en ce qui concerne l'exercice de la médecine générale dans le cadre
de la sécurité sociale avant le 1
erjanvier 1995, date à laquelle la présente
directive oblige tous les États membres à subordonner l'exercice desactivités du médecin en tant que généraliste dans le cadre de leur régimede sécurité sociale à la possession de la formation spécifique enmédecine générale; que les médecins qui se sont établis avant cette date
en vertu de la présente directive doivent avoir un droit acquis à exercer
les activités du médecin en tant que généraliste dans le cadre du régimede sécurité sociale de l'État membre d'accueil, même s'ils n'ont pas deformation spécifique en médecine générale;
considérant que la coordination prévue par la présente directive porte sur
la formation professionnelle des médecins; que, en ce qui concerne laformation, la majorité des États membres ne font pas actuellement dedistinction entre les médecins exerçant leur activité comme salarié etceux l'exerçant de manière indépendante; que, en matière de moralité et1993L0016 — FR — 05.10.1998 — 004.001 — 4
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d'honorabilité, de discipline professionnelle et de port d'un titre, selon
les États membres, les réglementations en question sont ou peuvent êtreapplicables aux salariés comme aux non-salariés; que les activités de
médecin sont subordonnées dans tous les États membres à la possession
d'un diplôme, certificat ou autre titre de médecin; que ces activités sontexercées tant par des indépendants que par des salariés ou encorealternativement en qualité de salarié et de non-salarié par les mêmespersonnes au cours de leur carrière professionnelle; que, pour favoriser
pleinement la libre circulation de ces professionnels dans la Commu-
nauté, il apparaît nécessaire en conséquence d'étendre aux médecinssalariés l'application de la présente directive;
considérant que la présente directive ne doit pas porter atteinte aux
obligations des États membres concernant les dates limites de
transposition des directives figurant à l'annexe III partie B.
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
TITRE I
CHAMPD'APPLICATION
Article premier
La présente directive s'applique aux activités de médecin exercées à titre
indépendant ou salarié par les ressortissants des États membres.
TITRE II
RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DIPLÔMES, CERTIFI-
CATSETAUTRESTITRESDEMÉDECIN
CHAPITRE PREMIER
DIPLÔMES,CERTIFICATSETAUTRESTITRESDEMÉDECIN
Article 2
Chaque État membre reconnaît les diplômes, certificats et autres titres
délivrés aux ressortissants des États membres par les autres Étatsmembres conformément à l'article 23 et énumérés à l'article 3, en leurdonnant, en ce qui concerne l'accès aux activités du médecin etl'exercice de celles-ci, le même effet sur son territoire qu'aux diplômes,certificats et autres titres qu'il délivre.
Article 3
Les diplômes, certificats et autres titres visés à l'article 2 sont:
a)en Belgique:
diplômelégaldedocteurenmédecine,chirurgieetaccouchements —
wettelijk diploma van doctor in de genees-, heel- en verloskunde,
délivré par les facultés de médecine des universités ou par le jury
central ou les jurys d'État de l'enseignement universitaire;
b)au Danemark:
«bevis for bestået lægevidenskabelig embedseksamen» (diplôme
légal de médecin), délivré par la faculté de médecine d'uneuniversité, ainsi que «dokumentation for gennemført praktiskuddannelse» (certificat de stage), établi par les autorités compétentesdes services de santé;
c)en Allemagne:
1. «Zeugnis über die ärztliche Staatsprüfung» (certificat d'examen
d'État de médecin), délivré par les autorités compétentes, et
«Zeugnis über die Vorbereitungszeit als Medizinalassistent»(certificat sanctionnant l'accomplissement de la période prépara-toire comme assistant médical), dans la mesure où la législationallemande prévoit encore l'existence d'une telle période pourcompléter la formation médicale;1993L0016 — FR — 05.10.1998 — 004.001 — 5
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2. «Zeugnis über die ärztliche Staatsprüfung» (certificat d'examen
d'État de médecin), délivré par les autorités compétentes après le30 juin 1988, et l'attestation certifiant l'exercice de l'activité de
médecin au cours d'une période de stage «Arzt im Praktikum»;
d)en Grèce:
«Πτυχίο Ιατρικής »(licence en médecine), délivrée par:
— la faculté de médecine d'une université ou
— par la faculté des sciences de la santé, département de médecine,
d'une université;
e)en Espagne:
«Titulo de Licenciado en Medicina y Cirugia» (titre de licencié en
médecine et chirurgie), délivré par le ministère de l'éducation et dela science ou le recteur d'une université;
f)en France:
1. «diplôme d'État de docteur en médecine», délivré par les facultés
de médecine ou les facultés mixtes de médecine et de pharmaciedes universités ou par les universités;
2. «diplôme d'université de docteur en médecine», dans la mesure
où celui-ci sanctionne le même cycle de formation que celuiprévu pour le diplôme d'État de docteur en médecine;
g)en Irlande:
«primary qualification» (certificat sanctionnant les connaissances de
base), délivré en Irlande après le passage d'un examen qualifianttenu devant un jury compétent, et un certificat portant sur
l'expérience acquise, délivré par le même jury, et qui autorisent
l'enregistrement en tant que «fully registered medical practitioner»(médecin généraliste);
h)en Italie:
«diploma di laurea in medicina e chirurgia» (diplôme de lauréat en
médecine et chirurgie), délivré par l'université et accompagné du«diploma di abilitazione all'esercizio della medicina e chirurgia»
(diplôme d'habilitation à l'exercice de la médecine et de la chirurgie)
délivré par la commission d'examen d'État;
i)au Luxembourg:
diplôme d'État de docteur en médecine, chirurgie et accouchements,
délivré par le jury d'examen d'État, visé par le ministre de l'éducationnationale, et certificat de stage visé par le ministre de la santépublique;
j)aux Pays-Bas:
«universitair getuigschrift van arts» (certificat universitaire de
médecin);
k)au Portugal:
«Carta de curso de licenciatura em medicina» (diplôme sanctionnant
les études en médecine), délivré par une université, ainsi que le«Diploma comprovativo da conclusão do internato geral» (diplômesanctionnant l'internat général), délivré par les autorités compétentesdu ministère de la santé;
l)au Royaume-Uni:
«primary qualification» (certificat sanctionnant les connaissances de
base), délivré au Royaume-Uni après le passage d'un examenqualifiant tenu devant un jury compétent, et un certificat portant surl'expérience, délivré par le même jury, et qui autorisent l'enregis-trement en tant que «fully registered medical practitioner» (médecingénéraliste);1993L0016 — FR — 05.10.1998 — 004.001 — 6
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m)en Autriche:
«Doktor der gesamten Heilkunde» (diplôme de docteur en
médecine) délivré par la faculté de médecine d'une université et«Diplom über die spezifische Ausbildung in der Allgemeinmedizin»
(diplôme de formation spécialisée en médecine générale), ou
«Facharztdiplom» (diplôme de médecin spécialiste) délivré parl'autorité compétente;
n)en Finlande:
«todistus lääketieteen lisensiaatin tutkinnosta — bevis om medicine
licentiat examen» (certificat de licencié en médecine, délivré par lafaculté de médecine d'une université, accompagné d'un certificat destage délivré par les autorités compétentes en matière de santépublique;
o)en Suède:
«läkarexamen» (diplôme universitaire de médecin), délivré par la
faculté de médecine d'une université, accompagné d'un certificat destage délivré par le Conseil national de la santé et du bien-être.
CHAPITRE II
DIPLÔMES,CERTIFICATSETAUTRESTITRESDEMÉDECIN
SPÉCIALISTECOMMUNSÀTOUSLESÉTATSMEMBRES
Article 4
Chaque État membre reconnaît les diplômes, certificats et autres titres de
médecin spécialiste délivrés aux ressortissants des États membres par les
autres États membres conformément aux articles 24, 25, 26 et 29 et
énumérés àl'article 5, en leur donnant le même effet sur son territoirequ'aux diplômes, certificats et autres titres qu'il délivre.
Article 5
1. Les diplômes, certificats et autres titres visés à l'article 4 sont ceux
qui, délivrés par les autorités aux organismes compétents indiqués auparagraphe 2, correspondent, pour la formation spécialisée en cause, auxdénominations en vigueur dans les différents États membres et figurantau paragraphe 3.
2. Les diplômes, certificats et autres titres délivrés par les autorités ou
organismes compétents visés au paragraphe 1 sont les suivants:
en Belgique:le titre d'agrégation en qualité de médecin spécialiste — erkenningstitel
van geneesheer specialist, délivré par le ministre qui a la santé publique
dans ses attributions;
au Danemark:
«bevis for tilladelse til at betegne sig som speciallæge» (certificat
conférant le titre médecin spécialiste), délivré par les autoritéscompétentes des services de santé;
en Allemagne:
«Fachärztliche Anerkennung» (certificat de spécialisation médicale)
délivré par les «Landesärztekammer» (chambres des médecins du Land);
en Grèce:
«Τίτλος Ιατρικής ειδικότητας » (titre de spécialisation de médecine)
délivré par les « Νοµαρχίες » (préfectures);
en Espagne:
«Título de Especialista» (titre de spécialiste), délivré par le ministère de
l'éducation nationale,1993L0016 — FR — 05.10.1998 — 004.001 — 7
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en France:
— le certificat d'études spéciales de médecine, délivré par la faculté de
médecine, les facultés mixtes de médecine et de pharmacie desuniversités ou les universités,
— l'attestation de médecin spécialiste qualifié, établie par le conseil de
l'ordre des médecins,
— le certificat d'études spéciales de médecine, délivré par la faculté de
médecine ou les facultés mixtes de médecine et de pharmacie desuniversités, ou l'attestation d'équivalence de ces certificats établie par
arrêté du ministre de l'éducation nationale,
— le diplôme d'études spécialisées de médecine, délivré par les
universités;
en Irlande:
«Certificate of specialist doctor» (diplôme de médecin spécialiste),
délivré par l'autorité compétente habilitée à cet effet par le ministre de lasanté publique;
en Italie:
«diploma de medico specialista» (diplôme de médecin spécialiste),
délivré par un recteur d'université;
au Luxembourg:
le certificat de médecin spécialiste, délivré par le ministre de la santé
publique sur avis du collège médical;
aux Pays-Bas:
— «Getuigschrift van erkenning en inschrijving in het Specialistenre-
gister» (certificat d'agrégation et d'inscription au registre des
spécialistes), délivré par la «Specialisten-Registratiecommissie
(SRC)» (commission d'enregistrement des spécialistes),
— «Getuigschrift van erkenning en inschrijving in het Register van
Sociaal-Geneeskundigen» (certificat d'agrégation et d'inscription auregistre des médecins en médecine sociale), délivré par la «Sociaal-
Geneeskundigen Registratie-Commissie (SGRC)» (commission
d'enregistrement des médecins en médecine sociale);
au Portugal:
«Grau de Assistente» (grade d'assistant), délivré par les autorités
compétentes du ministère de la santé, ou «Titulo de Especialista» (titre
de spécialiste), délivré par l'ordre des médicins;
au Royaume-Uni:
«Certificate of completion of specialist training» (certificat de formation
spécialisée), délivré par l'autorité compétente habilitée cet effet;
en Autriche:
«Facharztdiplom» (diplôme de médecin spécialiste), délivré par
l'autorité compétente;
en Finlande:«todistus erikoislääkärin tutkinnosta — betyg över specialläkarexamen»
(certificat de médecin spécialiste), délivré par les autorités compétentes;
en Suède:
«bevis om specialistkompetens som läkare utfärdat av Socialstyrelsen»
(certificat conférant le droit d'utiliser le titre de spécialiste), délivré parle Conseil national de la santé et du bien-être.1993L0016 — FR — 05.10.1998 — 004.001 — 8
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3. Les dénominations en vigueur dans les États membres et
correspondant aux formations spécialisées en cause sont les suivantes:
—anesthésie-réanimation:
Belgique: anesthésiologie — anesthesiologie
Danemark: anæstesiologi
Allemagne: Anästhesiologie
Grèce: αναισθησιολογία
Espagne: anestesiología y reanimación
France: anesthésiologie-réanimation chirurgicale
Irlande: anaesthetics
Italie: anestesia e rianimazione
Luxembourg: anesthésie-réanimationPays-Bas: anesthesiologie
Portugal: anestesiologia
Royaume-Uni: anaesthetics
Autriche: Anästhesiologie und Intensivmedizin
Finlande: anestesiologia — anestesiologi
Suède: anestesi och intensivvård
—chirurgie générale:
Belgique: chirurgie — heelkunde
Danemark: kirurgi eller kirurgiske sygdomme
Allemagne: Chirurgie
Grèce: χειρουργική
Espagne: cirugía general y del aparato digestivo
France: chirurgie généraleIrlande: general surgery
Italie: chirurgia generale
Luxembourg: chirurgie générale
Pays-Bas: heelkunde
Portugal: cirurgia geralRoyaume-Uni: general surgery
Autriche: Chirurgie
Finlande: kirurgia — kirurgi
Suède: kirurgi
—neurochirurgie:
Belgique: neurochirurgie — neurochirurgie
Danemark: neurokirurgi eller kirurgiske nervesygdomme
Allemagne: NeurochirurgieGrèce: νευροχειρουργική
Espagne: neurocirugia
France: neurochirurgie
Irlande: neurological surgery
Italie: neurochirurgiaLuxembourg: neurochirurgie
Pays-Bas: neurochirurgie1993L0016 — FR — 05.10.1998 — 004.001 — 9
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Portugal: neurocirurgia
Royaume-Uni: ►M3neurosurgery ◄
Autriche: Neurochirurgie
Finlande: neurokirurgia — neurokirurgi
Suède: neurokirurgi
—gynécologie-obstétrique:
Belgique: gynécologie-obstétrique — gynecologie-verlos-
kunde
Danemark: gynækologi og obstetrik eller kvindesygdomme
og fødselshjælp
Allemagne: Frauenheilkunde und Geburtshilfe
Grèce: µαιευτική -γυναικολογία
Espagne: obstetricia y ginecologia
France: gynécologie-obstétriqueIrlande: obstetrics and gynaecology
Italie: ostetricia e ginecologia
Luxembourg: gynécologie-obstétrique
Pays-Bas: verloskunde en gynaecologie
Portugal: ginecologia e obstetricia
Royaume-Uni: obstetrics and gynaecology
Autriche: Frauenheilkunde und Geburtshilfe
Finlande: naistentaudit ja synnytykset — kvinnosjukdomar
och förlossningar
Suède: obstetrik och gynekologi
—médecine interne:
Belgique: médicine interne — inwendige geneeskunde
Danemark: intern medicin eller medicinske sygdomme
Allemagne: Innere Medizin
Grèce: παθολογία
Espagne: medicina interna
France: médicine interne
Irlande: general (internal) medicine
Italie: medicina internaLuxembourg: maladies internes
Pays-Bas: inwendige geneeskunde
Portugal: medicina interna
Royaume-Uni: ►
M3general (internal) medicine ◄
Autriche: Innere Medizin
Finlande: sisätaudit — inremedicin
Suède: internmedicin
—opthalmologie:
Belgique: ophtalmologie — oftalmologie1993L0016 — FR — 05.10.1998 — 004.001 — 10
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Danemark: oftalmologi eller øjensygdomme
Allemagne: Augenheilkunde
Grèce: οφθαλµολογία
Espagne: oftalmologia
France: optalmologie
Irlande: opthalmologyItalie: oculistica
Luxembourg: ophtalmologie
Pays-Bas: oogheelkunde
Portugal: oftalmologia
Royaume-Uni: opthalmology
Autriche: Augenheilkunde und Optometrie
Finlande: silmätaudit — ögonsjukdomarSuède: ögonsjukdomar (oftalmologi)
—oto-rhino-laryngologie:
Belgique: oto-rhino-laryngologie — otorhinolaryngologie
Danemark: oto-rhino-laryngologi eller øre-næse-halssyg-
domme
Allemagne: Hals-Nasen-OhrenheilkundeGrèce: ωτορινολαρυγγολογία
Espagne: otorrinolaringologia
France: oto-rhino-laryngologie
Irlande: otolaryngology
Italie: otorinolaringoiatriaLuxembourg: oto-rhino-laryngologie
Pays-Bas: keel-, neus- en oorheelkunde
Portugal: otorrinolaringologia
Royaume-Uni: otolaryngology
Autriche: Hals-, Nasen- und Ohrenkrankheiten
Finlande: korva-, nenä- ja kurkkutaudit — öron-, näs- och
strupsjukdomar
Suède: öron-, näs- och halssjukdomar (oto-rhino-laryn-
gologi)
—pédiatrie:
Belgique: pédiatrie — kindergeneeskunde
Danemark: pædiatri eller børnesygdomme
Allemagne: Kinderheilkunde
Grèce: παιδιατρική
Espagne: pediatria y sus áreas especificas
France: pédiatrieIrlande: paediatrics
Italie: pediatria
Luxembourg: pédiatrie
Pays-Bas: kindergeneeskunde
Portugal: pediatria1993L0016 — FR — 05.10.1998 — 004.001 — 11
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Royaume-Uni: paediatrics
Autriche: Kinder- und Jugendheilkunde
Finlande: lastentaudit — barnsjukdomar
Suède: barn- och ungdomsmedicin
—médecine des voies respiratoires:
Belgique: pneumologie — pneumologie
Danemark: medicinske lungesygdomme
Allemagne: Lungen- und Bronchialheilkunde
Grèce: φυµατιολογία —πνευµονολογία
Espagne: neumologia
France: pneumologie
Irlande: respiratory medicine
Italie: tisiologia e malattie dell'apparato respiratorio
Luxembourg: pneumo-phtisiologiePays-Bas: longziekten en tuberculose
Portugal: pneumologia
Royaume-Uni: respiratory medicine
Autriche: Lungenkrankheiten
Finlande: keuhkosairaudet — lungsjukdomar
Suède: lungsjukdomar (pneumonologi)
—Urologie:
Belgique: urologie — urologie
Danemark: urologi eller urinvejenes kirurgiske sygdomme
Allemagne: Urologie
Grèce: ουρολογία
Espagne: urologia
France: chirurgie urologiqueIrlande: urology
Italie: urologia
Luxembourg: urologie
Pays-Bas: urologie
Portugal: urologiaRoyaume-Uni: urology
Autriche: Urologie
Finlande: urologia — urologi
Suède: urologi
—orthopédie:
Belgique: orthopédie — orthopedie
Danemark: ortopædisk kirurgi
Allemagne: OrthopädieGrèce: ορθοπεδική
Espagne: traumatologia y cirugia ortopédica1993L0016 — FR — 05.10.1998 — 004.001 — 12
▼A1
▼B
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▼B
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▼B
▼B
France: chirurgie orthopédique et traumatologie
Irlande: orthopaedic surgery
Italie: ortopedia e traumatologia
Luxembourg: orthopédie
Pays-Bas: orthopedie
Portugal: ortopediaRoyaume-Uni: ►
M3trauma and orthopaedic surgery ◄
Autriche: Orthopädie und Orthopädische Chirurgie
Finlande: ortopedia ja traumatologia — ortopedi och
traumatologi
Suède: ortopedi
—Anatomie pathologique:
Belgique: anatomie pathologique — pathologische
anatomie
Danemark: patologisk anatomi ag histologi eller vævsunder-
søgelse
Allemagne: Pathologie
Grèce: παθολογική ανατοµική
Espagne: anatomia pathológicaFrance: anatomie et cytologie pathologique
Irlande: morbid anatomy and histopathology
Italie: anatomia patologica
Luxembourg: anatomie pathologique
Pays-Bas: pathologische anatomie
Portugal: anatomia patológica
Royaume-Uni: ►
M3histopathology ◄
Autriche: Pathologie
Finlande: patologia — patologi
Suède: klinisk patologi
—Neurologie:
Belgique: neurologie — neurologie
Danemark: neuromedicin eller medicinske nervesygdomme
Allemagne: Neurologie
Grèce: νευρολογία
Espagne: neurologia
France: neurologie
Irlande: neurologyItalie: neurologia
Luxembourg: neurologie
Pays-Bas: neurologie
Portugal: neurologia
Royaume-Uni: neurology
Autriche: Neurologie
Finlande: neurologia — neurologi1993L0016 — FR — 05.10.1998 — 004.001 — 13
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▼B
▼A1
▼B
▼A1
▼A1
Suède: neurologi
—psychiatrie:
Belgique: psychiatrie — psychiatrie
Danemark: psykiatriAllemagne: Psychiatrie
Grèce: ψυχιατρική
Espagne: psiquiatria
France: psychiatrie
Irlande: psychiatryItalie: psichiatria
Luxembourg: psychiatrie
Pays-Bas: psychiatrie
Portugal: psiquiatria
Royaume-Uni: ►
M3general psychiatry ◄
Autriche: Psychiatrie
Finlande: psykiatria — psykiatriSuède: psykiatri
4. La liste des dénominations figurant au paragraphe 3 est modifiée
selon la procédure prévue à l'article 44 bisparagraphe 2.
CHAPITRE III
DIPLÔMES,CERTIFICATSETAUTRESTITRESDEMÉDECIN
SPÉCIALISTE PROPRES À DEUX OU PLUSIEURS ÉTATS
MEMBRES
Article 6
Chaque État membre qui connaît des dispositions législatives,
réglementaires et administratives en la matière reconnaît les diplômes,certificats et autres titres de médecin spécialiste délivrés auxressortissants des États membrespar les autres États membres confor-
mément aux articles 24, 25, 27 et 29 et énumérés à l'article 7, en leur
donnant le même effet sur son territoire qu'aux diplômes, certificats etautres titres qu'il délivre.
Article 7
1. Les diplômes, certificats et autres titres visés à l'article 6 sont ceux
qui, délivrés par les autorités ou les organismes compétents indiqués àl'article 5 paragraphe 2, correspondent, pour la formation spécialisée en
cause, aux dénominations mentionnées, en ce qui concerne les États
membres où elles existe, au paragraphe 2 du présent article.
2. Les dénominations en vigueur dans les États membres et
correspondant aux formations spécialisées en cause sont les suivantes:
—biologie clinique:
Belgique: biologie clinique — klinische biologie
Espagne: análisis clinicos
France: biologie médicaleItalie: patologia diagnostica di laboratorio
Portugal: patologia clinica1993L0016 — FR — 05.10.1998 — 004.001 — 14
▼B
▼A1
▼M1
▼B
▼A1
Autriche: Medizinische Biologie
Luxembourg: biologie clinique
—Hématologie biologique:
Danemark: klinisk blodtypeserologi
France: hématologie
Luxembourg: hématologie biologiquePortugal: hematologia clinica
Finlande: hematologiset laboratoriotutkimukset — hemato-
logiska laboratorieundersökningar
—microbiologie-bactériologie:
Danemark: klinisk mikrobiologi
Allemagne: Mikrobiologie und Infektionsepidemiologie
Grèce: µικροβιολογία
Espagne: microbiologia y parasitologia
Irlande: microbiology
Italie: microbiologiaLuxembourg: microbiologie
Pays-Bas: medische microbiologie
Royaume-Uni: ►
M3medical microbiology and virology ◄
Autriche: Hygiene und Mikrobiologie
Finlande: kliininen mikrobiologia — klinisk mikrobiologi
Suède: klinisk bakteriologi
—chimie biologique:
Danemark: klinisk kemi
Espagne: bioquimica clinica
Irlande: chemical pathology
Luxembourg: chimie biologique
Pays-Bas: klinische chemieRoyaume-Uni: chemical pathology
Autriche: Medizinische-chemische Labordiagnostik
Finlande: kliininen kemia — klinisk kemi
Suède: klinisk kemi
—immunologie:
Espagne: inmunologia
Irlande: clinical immunologyRoyaume-Uni: immunology
Autriche: Immunologie1993L0016 — FR — 05.10.1998 — 004.001 — 15
▼M3
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▼B
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▼A1
Finlande: immunologia — immunologi
Suède: klinisk immunologi
—chirurgie plastique:
Belgique: chirurgie plastique — plastische heelkunde
Danemark: plastikkirurgi
Grèce: πλαστική χειρουργική
Espagne: cirugia plástica y reparadora
France: chirurgie plastique, reconstructrice et esthétiqueIrlande: plastic surgery
Italie: chirurgia plastica
Luxembourg: chirurgie plastique
Pays-Bas: plastische chirurgie
Portugal: cirurgia plástica e reconstruticaRoyaume-Uni: plastic surgery
Autriche: Plastische Chirurgie
Finlande: plastiikkakirurgia — plastikkirurgi
Suède: plastikkirurgi
—chirurgie thoracique:
Belgique: chirurgie thoracique — heelkunde op de thorax
Danemark: thoraxkirurgi eller brysthulens kirurgiske
sygdomme
Grèce: χειρουργική θώρακος
Espagne: cirugia torácica
France: chirurgie thoracique et cardio-vasculaire
Irlande: thoracic surgeryItalie: chirurgia toracica
Luxembourg: chirurgie thoracique
Pays-Bas: cardio-pulmonale chirurgie
Portugal: cirurgia cárdio-torácica
Royaume-Uni: ►
M3cardio-thoracic surgery ◄
Finlande: thorax- ja verisuonikirurgia — thorax- och
kärlkirurgi
Suède: thoraxkirurgi
—chirurgie pédiatrique:
Grèce: χειρουγική παίδων
Espagne: cirugia pediátrica
France: chirurgie infantileIrlande: paediatric surgery
Italie: chirurgia pediatrica
Luxembourg: chirurgie pédiatrique
Portugal: cirurgia pediatrica
Royaume-Uni: paediatric surgery1993L0016 — FR — 05.10.1998 — 004.001 — 16
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▼A1
Autriche: Kinderchirurgie
Finlande: lastenkirurgia — barnkirurgi
Suède: barn- och ungdomskirurgi
—chirurgie des vaisseaux:
Belgique: chirurgie des vaisseaux — bloedvatenheelkunde
Espagne: angiologia y cirugia vascular
France: chirurgie vasculaire
Italie: chirurgia vascolare
Luxembourg: chirurgie cardio-vasculaire
Portugal: cirurgia vascular
Grèce: Αγγειοχειρουργικής
—cardiologie:
Belgique: cardiologie — cardiologie
Danemark: cardiologi eller hjerte- og kredsløbssygdommeGrèce: καρδιολογία
Espagne: cardiologia
France: pathologie cardio-vasculaire
Irlande: cardiology
Italie: cardiologiaLuxembourg: cardiologie et angiologie
Pays-Bas: cardiologie
Portugal: cardiologia
Royaume-Uni: ►
M3cardiology ◄
Finlande: kardiologia — kardiologi
Suède: kardiologi
—gastro-entérologie:
Belgique: gastro-entérologie — gastro-enterologie
Danemark: medicinsk gastroenterologi eller medicinske
mave-tarmsygdomme
Grèce: γαστρεντερολογία
Espagne: aparato digestivo
France: gastro-entérologie et hépatologie
Irlande: gastroenterology
Italie: malattie dell'apparato digerente, della nutrizione
e del ricambio
Luxembourg: gastro-entérologie
Pays-Bas: gastro-enterologie
Portugal: gastrenterologiaRoyaume-Uni: gastroenterology
Finlande: gastroenterologia — gastroenterologi1993L0016 — FR — 05.10.1998 — 004.001 — 17
▼B
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▼A1
▼A1
Suède: medicinsk gastro-enterologi och hepatologi
—rhumatologie:
Belgique: rhumatologie — reumatologie
Danemark: reumatologiGrèce: ρευµατολογ iα
Espagne: reumatologia
France: rhumatologie
Irlande: rheumatology
Italie: reumatologia
Luxembourg: rhumatologie
Pays-Bas: reumatologiePortugal: reumatologia
Royaume-Uni: rheumatology
Finlande: reumatologia — reumatologi
Suède: reumatologi
—hématologie générale:
Grèce: αιµατολογία
Espagne: hematologia y hemoterapiaIrlande: haematology
Italie: ematologia
Luxembourg: hématologie
Portugal: imuno-hemoterapia
Royaume-Uni: haematology
Finlande: kliininen hematologia — klinisk hematologi
Suède: hematologi
—endocrinologie:
Grèce: ενδοκρινολογία
Espagne: endocrinologia y nutrición
France: endocrinologie, maladies métaboliques
Irlande: endorcinology and diabetes mellitusItalie: endocrinologia
Luxembourg: endocrinologie, maladies du métabolisme et de la
nutrition
Portugal: endocrinologia-nutrição
Royaume-Uni: endocrinology and diabetes mellitus
Finlande: endokrinologia — endokrinologi
Suède: endokrinologi
—physiothérapie:
Belgique: médecine physique — fysische geneeskunde
Danemark: fysiurgi og rehabilitering1993L0016 — FR — 05.10.1998 — 004.001 — 18
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▼B
Grèce: φυσική ιατρική και αποκατάσταση
Espagne: rehabilitación
France: rééducation et réadaptation fonctionnelles
Italie: fisioterapia
Pays-Bas: revalidatie
Luxembourg: rééducation et réadaptation fonctionnellesPortugal: fisiatria
Autriche: Physikalische Medizin
Finlande: fysiatria — fysiatri
Suède: rehabiliteringsmedicin
—stomatologie:
Espagne: estomatologia
France: stomatologie
Italie: odontostomatologiaLuxembourg: stomatologie
Portugal: estomatologia
—neuropsychiatrie:
Belgique: neuropsychiatrie — neuropsychiatrie
Allemagne: Nervenheilkunde (Neurologie und Psychiatrie)
Grèce: νευρολογία —ψυχιατρική
France: neuropsychiatrieItalie: neuropsichiatria
Luxembourg: neuro-psychiatrie
Pays-Bas: zenuw-en zielsziekten
—dermato-vénéréologie:
Belgique: dermato-vénéréologie — dermato-venereologie
Danemark: dermato-venerologi eller hud- og kønssygdomme
Allemagne: Dermatologie und VenerologieGrèce: δερµατολογία —αφροδισιολογία
Espagne: dermatologia médico-quirúrigica y venereologia
France: dermatologie et vénéréologie
Italie: dermatologia e venerologia
Luxembourg: dermato-vénéréologiePays-Bas: dermatologie en venerologie
Portugal: dermatovenereologia
Autriche: Haut- und Geschlechtskrankheiten
Finlande: iho- ja sukupuolitaudit — hud- och könssjuk-
domar
Suède: hud- och könssjukdomar
—dermatologie:
Irlande: dermatology
Royaume-Uni: dermatology1993L0016 — FR — 05.10.1998 — 004.001 — 19
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▼B
▼A1
▼B
▼B
—venereology
Irlande: venereology
Royaume-Uni: ►M3genito-urinary medicine ◄
—radiologie:
Allemagne: Radiologie
Grèce: άκτινολογία —ραδιολογία
Espagne: electrorradiología
France: électroradiologieItalie: radiologia
Luxembourg: électroradiologie
Pays-Bas: radiologie
Portugal: radiologia
—radiodiagnostic:
Belgique: radiodiagnostic — röntgendiagnose
Danemark: diagnostik radiologi eller røntgenundersøgelseAllemagne: Radiologische Diagnostik
Grèce: ακτινοδιαγνωστικη
Espagne: radiodiagnóstico
France: radiodiagnostic et imagerie médicale
Irlande: diagnostic radiologyLuxembourg: radiodiagnostic
Pays-Bas: radiodiagnostiek
Portugal: radiodiagnóstico
Royaume-Uni: ►
M3clinical radiology ◄
Autriche: Medizinische Radiologie-Diagnostik
Finlande: radiologia — radiologi
Suède: medicinsk radiologi
—radiothérapie:
Belgique: radio- et radiumthérapie — radio- en radium-
therapie
Danemark: terapeutisk radiologi eller strålebehandling
Allemagne: Strahlentherapie
Grèce: ►M3Ακτινοθεραπευτική —Ογκολογία ◄
Espagne: oncologia radioterápica
France: oncologie, option radiothérapie
Irlande: radiotherapy
Luxembourg: radiothérapie
Pays-Bas: radiotherapiePortugal: radioterapia
Royaume-Uni: ►
M3clinical oncology ◄
Autriche: Strahlentherapie-Radioonkologie
Finlande: syöpätaudit ja sädehoito — cancersjukdomar och
radioterapi1993L0016 — FR — 05.10.1998 — 004.001 — 20
▼A1
▼B
▼A1
▼A1
Suède: onkologi
—médecine tropicale:
Danemark: tropemedicin
Irlande: tropical medicine
Italie: medicina tropicale
Portugal: medicina tropical
Royaume-Uni: tropical medicine
—psychiatrie infantile:
Danemark: børnepsykiatri
Allemagne: Kinder- und Jugendpsychiatrie
Grèce: παιδοψυχιατρική
France: pédo-psychiatrie
Irlande: child and adolescent psychiatry
Italie: neuropsichiatria infantileLuxembourg: psychiatrie infantile
Portugal: pedopsiquiatria
Royaume-Uni: child and adolescent psychiatry
Finlande: lasten psykiatria — barnspsykiatri
Suède: barn- och ungdomspsykiatri
—gériatrie:
Espagne: geriatria
Irlande: geriatrics
Pays-Bas: klinische geriatrie
Royaume-Uni: ►
M3geriatric medicine ◄
Finlande: geriatria — geriatri
Suède: geriatrik
—maladies rénales:
Danemark: nefrologi eller medicinske nyresygdomme
Grèce: νεφρολογία
Espagne: nefrologia
France: néphrologie
Irlande: nephrology
Italie: nefrologia
Luxembourg: néphrologie
Portugal: nefrologiaRoyaume-Uni: ►
M3renal medicine ◄
Finlande: nefrologia — nefrologi1993L0016 — FR — 05.10.1998 — 004.001 — 21
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▼A1
▼A1
Suède: medicinska njursjukdomar (nefrologi)
—maladies contagieuses:
Irlande: communicable diseases
Italie: malattie infettive
Royaume-Uni: ►M3infectious diseases ◄
Finlande:infektiosairaudet — infektionssjukdomar
Suède: infektionssjukdomar
—«community medicine» (santé publique):
France: santé publique et médecine sociale
Irlande: community medicineRoyaume-Uni: ►
M3public health medicine ◄
Autriche: Sozialmedizin
Finlande: terveydenhuolto — hälsovård
Suède: socialmedicin
Grèce: Κοινωνική Ιατρική
—pharmacologie:
Allemagne: Pharmakologie
Espagne: farmacologia clinica
Irlande: clinical pharmacology and therapeutics
Royaume-Uni: clinical pharmacology and therapeutics
Autriche: Pharmakologie und Toxicologie
Finlande: kliininen farmakologia — klinisk farmakologiSuède: klinisk farmakologi
—médecine du travail:
Danemark: samfundsmedicin/arbejdsmedicin
Allemagne: Arbeitsmedizin
Grèce: ιατρική της εργασίας
France: médecine du travail
Irlande: occupational medicine
Italie: medicine del lavoroPays-Bas: ►
M2arbeid en gezondheid ◄
Portugal: medicina do trabalho
Royaume-Uni: occupational medicine
Autriche: Arbeits- und Betriebsmedizin
Finlande: työterveyshuolto — företagshälsovård
Suède: yrkes- och miljömedicin1993L0016 — FR — 05.10.1998 — 004.001 — 22
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▼M2
Belgique: médecine du travail — arbeidsgeneeskunde
Luxembourg: médecine du travail
—allergologie:
Grèce: αλλεργιολογία
Espagne: alergologia
Italie: allergologia ed immunologia clinica
Pays-Bas: allergologie
Portugal: imunolergologia
Finlande:allergologia — allergologi
Suède: allergisjukdomar
—chirurgie gastro-entérologique:
Belgique: chirurgie abdominale — heelkunde op het
abdomen
Danemark: kirurgisk gastroenterologi eller kirurgiske mave-
tarmsygdomme
Espagne: cirugia del aparato digestivo
France: chirurgie viscérale
Italie: chirurgia dell'apparato digerente
Finlande: gastroenterologia — gastroenterologi
Luxembourg: chirurgie gastro-entérologique
—médecine nucléaire:
Belgique: médecine nucléaire — nucleaire geneeskunde
Allemagne: Nuklearmedizin
Grèce: πυρηνική ιατρική
Espagne: medicina nuclearFrance: médecine nucléaire
Italie: medicina nucleare
Pays-Bas: nucleaire geneeskunde
Portugal: medicina nuclear
Royaume-Uni: nuclear medicine
Autriche: Nuklearmedizin
Finlande: isotooppitutkimukset — isotopundersökningar
Luxembourg: médecine nucléaire
—chirurgie maxillo-faciale (formation de base de médecin):
Espagne: cirugia oral y maxilofacial
France: chirurgie maxillo-faciale et stomatologieItalie: chirurgia maxillo-facciale
Luxembourg: chirurgie maxillo-faciale1993L0016 — FR — 05.10.1998 — 004.001 — 23
▼B
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▼A1
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▼M3
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▼M3
▼B
—chirurgie dentaire, orale et maxillo-faciale (formation de base de
médecin et de praticien de l'art dentaire):
Belgique: stomatologie,chirurgieoraleetmaxillo-faciale —
stomatologie, orale en maxillo-faciale chirurgie
Allemagne: Zahn-, Mund, Kiefer- und GesichtschirurgieIrlande: oral and maxillo-facial surgery
Royaume-Uni: oral and maxillo-facial surgery
Finlande: leukakirurgia — käkkirurgi.
Luxembourg:chirurgie dentaire, orale maxillo-faciale
—Soins d'urgence
Irlande: Accident and Emergency Medicine
Royaume-Uni: Accident and Emergency Medicine
—Neurophysiologie
Danemark: Klinisk neurofysiology
Espagne: Neurofisiologia clinica
Irlande: NeurophysiologySuède: Klinisk neurofysiology
Royaume-Uni: Clinical Neurophysiology
3. La liste des dénominations figurant au paragraphe 2 est modifiée
selon la procédure prévue à l'article 44 bisparagraphe 2.
Article 8
1. Chaque État membre d'accueil peut exiger des ressortissants des
États membres, désireux d'obtenir l'un des diplômes, certificats ou autrestitres de formation de médecin spécialiste non visés aux articles 4 et 6 ouqui, bien que visés à l'article 6, ne sont pas délivrés dans un État membred'origine ou de provenance, qu'ils remplissent les conditions de
formation prévues à cet égard par ses propres dispositions législatives,
réglementaires et administratives.
2. État membre d'accueil tient compte toutefois, en tout ou en partie,
des périodes de formation accomplies par les ressortissants visés au
paragraphe 1 et sanctionnées par un diplôme, certificat ou autre titre deformation délivré par les autorités compétentes de l'État membred'origine ou de provenance, lorsque lesdites périodes correspondent àcelles requises dans l'État membre d'accueil pour la formationspécialisée en cause.
3. Les autorités ou organismes compétents de l'État membre
d'accueil, ayant vérifié le contenu et la durée de la formation spécialiséede l'intéressé sur la base des diplômes, certificats et autres titres
présentés, l'informent de la durée de formation complémentaire ainsi que
des domaines englobés par celle-ci.
CHAPITRE IV
DROITSACQUIS
Article 9
1. Sans préjudice des dispositions du paragraphe 3, chaque État
membre reconnaît comme preuve suffisante, pour les ressortissants desÉtats membres dont les diplômes, certificats et autres titres ne répondent1993L0016 — FR — 05.10.1998 — 004.001 — 24
▼A1
▼M3
▼M1
▼B
▼B
pas à l'ensemble des exigences minimales de formation prévues à
l'article 23, les diplômes, certificats et autres titres de médecin délivréspar ces États membres lorsqu'ils sanctionnent une formation qui a
commencé avant le:
—1
erjanvier 1986 pour l'Espagne et le Portugal,
—1erjanvier 1981 pour la Grèce,
— 20 décembre 1976 pour les autres États membres,
— la date d'adhésion pour l'Autriche, la Finlande et la Suède,
accompagnés d'une attestation certifiant que ces ressortissants se sont
consacrés effectivement et licitement aux activités en cause pendant aumoins trois années consécutives au cours des cinq années précédant ladélivrance de l'attestation.
2. Sans préjudice du paragraphe 4, chaque État membre reconnaît
comme preuve suffisante, pour les ressortissants des États membres dontles diplômes, certificats et autres titres de médecin spécialiste nerépondent pas aux exigences minimales de formation prévues auxarticles 24 à 27, les diplômes, certificats et autres titres de médecinspécialiste délivrés par ces États membres lorsqu'ils sanctionnent une
formation qui a commencé avant le:
—1
erjanvier 1986 pour l'Espagne et le Portugal,
—1erjanvier 1981 pour la Grèce,
— 20 décembre 1976 pour les autres États membres,
— la date d'adhésion pour l'Autriche, la Finlande et la Suède,
En ce qui concerne les diplômes, certificats et autres titres en cause de
médecin spécialiste, l'État membre d'accueil peut exiger qu'ils soientaccompagnés d'un certificat délivré par les autorités ou organismes
compétents de l'État membre d'origine ou de provenance attestant
l'exercice, au titre de médecin spécialiste, de l'activité en cause pendantun temps équivalant au double de la différence existant ente la durée dela formation spécialisée de l'État membre d'origine ou de provenance etla durée minimale de formation visée au titre III, lorsque ceux-ci ne
satisfont pas aux durées minimales de formation visées aux articles 26 et
27.
Toutefois, s'il est requis dans l'État membre d'accueil, avant les dates
visées au premier alinéa, une durée minimale de formation inférieure àcelle visée aux articles 26 et 27, la différence visée au deuxième alinéane peut être déterminée qu'en fonction de la durée minimale de
formation prévue dans cet État.
3. Pour les ressortissants des États membres dont les diplômes,
certificats et autres titres de médecin sanctionnent une formation qui aété acquise sur le territoire de l'ancienne République démocratiqueallemande et qui ne répond pas à l'ensemble des exigences minimales deformation prévues à l'article 23, les États membres autres que
l'Allemagne reconnaissent comme preuve suffisante lesdits diplômes,
certificats et autres titres:
— s'ils sanctionnent une formation commencée avant l'unification
allemande,
— s'ils donnent droit à l'exercice des activités de médecin si tout le
territoire de l'Allemagne, selon les mêmes conditions que les titres
qui sont délivrés par les autorités compétentes allemandes et visés àl'article 3 points c) 1 et c) 2,
et
— s'ils sont accompagnés d'une attestation délivrée par les autorités
compétentes allemandes certifiant que ces ressortissants se sontconsacrés effectivement et licitement aux activités en cause enAllemagne pendant au moins trois années consécutives au cours descinq années précédant la délivrance de l'attestation.1993L0016 — FR — 05.10.1998 — 004.001 — 25
▼A1
▼B
▼A1
▼B
▼B
4. Pour les ressortissants des États membres dont les diplômes,
certificats et autres titres de médecin spécialiste sanctionnent uneformation qui a été acquise sur le territoire de l'ancienne République
démocratique allemande et qui ne répond pas aux exigences minimales
de formation prévues aux articles 24 à 27, les États membres autres quel'Allemagne reconnaissent comme preuve suffisante lesdits diplômes,certificats et autres titres:
— s'ils sanctionnent une formation commencée avant le 3 avril 1992,
et
— s'ils permettent l'exercice, au titre de spécialiste, de l'activité en
cause sur tout le territoire de l'Allemagne dans les mêmes conditionsque les titres qui sont délivrés par les autorités compétentesallemandes et visés aux articles 5 et 7.
Ils peuvent cependant exiger que ces diplômes, certificats et autres titres
soient accompagnés d'un certificat délivré par les autorités ou
organismes allemands compétents, attestant l'exercice, au titre despécialiste, de l'activité en cause pendant un temps équivalant au doublede la différence existant entre la durée de la formation spécialiséeacquise sur le territoire allemand et la durée minimale de formationvisée au titre III, lorsque ceux-ci ne satisfont pas aux durées minimales
de formation visées aux articles 26 et 27.
5. Chaque État membre reconnaît comme preuve suffisante, pour les
ressortissants des États membres dont les diplômes, certificats et autrestitres de médecin ou de médecin spécialiste ne répondent pas auxdénominations figurant pour cet État membre aux articles 3, 5 ou 7, les
diplômes, certificats et autres titres délivrés par ces États membres
accompagnés d'un certificat délivré par les autorités ou organismescompétents. Le certificat atteste que ces diplômes, certificats et autrestitres de médecin ou de médecin spécialiste sanctionnent une formationconforme aux dispositions du titre III visées, selon le cas, aux articles 2,4 ou 6 et sont assimilés par l'État membre qui les a délivrés à ceux dont
les dénominations figurent, selon le cas, aux articles 3, 5 ou 7.
6. Les États membres qui ont abrogé les dispositions législatives,
réglementaires et administratives concernant la délivrance des diplômes,certificats et autres titres de neuropsychiatrie, de radiologie, de chirurgiethoracique, de chirurgie des vaisseaux, de chirurgie gastro-entérolo-gique, d'hématologie biologique, de physiothérapie ou de médecine
tropicale, et qui ont pris des mesures relatives à des droits acquis en
faveur de leurs propres ressortissants, reconnaissent aux ressortissantsdes autres États membres le droit de bénéficier de ces mêmes mesures,pour autant que les diplômes, certificats et autres titres de neuropsy-chiatrie, de radiologie, de chirurgie thoracique, de chirurgie des
vaisseaux, de chirurgie gastro-entérologique, d'hématologie biologique,
de physiothérapie ou de médecine tropicale de ces derniers remplissentles conditions pertinentes visées soit au paragraphe 2 du présent article,soit aux articles 24, 25 et 27, et dans la mesure où ces diplômes,certificats et autres titres ont été délivrés avant la date àpartir de laquellel'État membre d'accueil a cessé de délivrer ses diplômes, certificats ou
autres titres pour la spécialisation concernée.
7. Les dates auxquelles les États membres concernés ont abrogé les
dispositions législatives, réglementaires et administratives concernantles diplômes, certificats et autres titres visés au paragraphe 6 figurent àl'annexe II.
CHAPITRE V
PORTDUTITREDEFORMATION
Article 10
1. Sans préjudice de l'article 19, les États membres d'accueil veillent
à ce que le droit soit reconnu aux ressortissants des États membres quiremplissent les conditions prévues aux articles 2, 4, 6 et 9 de faire usagede leur titre de formation licite et, éventuellement, de son abréviation, del'État membre d'origine ou de provenance, dans la langue de cet État.1993L0016 — FR — 05.10.1998 — 004.001 — 26
▼B
Les États membres d'accueil peuvent prescrire que ce titre soit suivi des
nom et lieu de l'établissement ou du jury qui l'a délivré.
2. Lorsque le titre de formation de l'État membre d'origine ou de
provenance peut être confondu dans l'État membre d'accueil avec untitre exigeant, dans cet État, une formation complémentaire non acquisepar le bénéficiaire, cet État membre d'accueil peut prescrire que celui-ci
utilisera son titre de formation de l'État membre d'origine ou de
provenance dans une forme appropriée que cet État membre d'accueilindique.
CHAPITRE VI
DISPOSITIONS DESTINÉES À FACILITER L'EXERCICE
EFFECTIF DUDROIT D'ÉTABLISSEMENT ET DE LIBRE
PRESTATIONDESERVICESDUMÉDECIN
A. Dispositionsparticulières audroitd'établissement
Article 11
1. L'État membre d'accueil qui exige de ses ressortissants une preuve
de moralité ou d'honorabilité pour le premier accès à l'une des activités
de médecin accepte comme preuve suffisante, pour les ressortissants desautres États membres, une attestation délivrée par une autoritécompétente de l'État membre d'origine ou de provenance, certifiantque les conditions de moralité ou d'honorabilité exigées dans cet Étatmembre pour l'accès à l'activité en cause sont remplies.
2. Lorsque l'État membre d'origine ou de provenance n'exige pas de
preuve de moralité ou d'honorabilité pour le premier accès à l'activité encause, l'État membre d'accueil peut exiger des ressortissants de l'Étatmembre d'origine ou de provenance un extrait de casier judiciaire ou, à
défaut, un document équivalent délivré par une autorité compétente de
l'État membre d'origine ou de provenance.
3. L'État membre d'accueil peut, s'il a connaissance de faits graves et
précis survenus, précédemment à l'établissement de l'intéressé dans cet
État, en dehors de son territoire et susceptibles d'avoir dans celui-ci desconséquences sur l'accès à l'activité en cause, en informer l'État membred'origine ou de provenance.
L'État membre d'origine ou de provenance examine la véracité des faits.
Ses autorités décident elles-mêmes de la nature et de l'ampleur desinvestigations qui doivent être faites et communiquent à l'État membred'accueil les conséquences qu'elles en tirent à l'égard des attestations oudocuments qu'elles ont délivrés.
4. Les États membres assurent le secret des informations transmises.
Article 12
1. Lorsque, dans un État membre d'accueil, des dispositions
législatives, réglementaires et administratives sont en vigueur, concer-nant le respect de la moralité ou de l'honorabilité, y compris desdispositions prévoyant des sanctions disciplinaires en cas de fauteprofessionnelle grave ou de condamnation pour crime et relatives à
l'exercice de l'une des activités du médecin, l'État membre d'origine ou
de provenance transmet à l'État membre d'accueil les informationsnécessaires relatives aux mesures ou aux sanctions de caractèreprofessionnel où administratif prises à l'encontre de l'intéressé, ainsiqu'aux sanctions pénales intéressant l'exercice de la profession dansl'État membre d'origine ou de provenance.
2. L'État membre d'accueil peut, s'il a connaissance de faits graves et
précis survenus, précédemment à l'établissement de l'intéressé dans cetÉtat, en dehors de son territoire et susceptibles d'avoir dans celui-ci des
conséquences sur l'exercice de l'activité en cause, en informer l'État
membre d'origine ou de provenance.
L'État membre d'origine ou de provenance examine la véracité des faits.
Ses autorités décident elles-mêmes de la nature et de l'ampleur des1993L0016 — FR — 05.10.1998 — 004.001 — 27
▼B
investigations qui doivent être faites et communiquent à l'État membre
d'accueil les conséquences qu'elles en tirent à l'égard des informationsqu'elles ont transmises en vertu du paragraphe 1.
3. Les États membres assurent le secret des informations transmises.
Article 13
Lorsque l'État membre d'accueil exige de ses ressortissants, pour l'accès
à l'une des activités de médecin ou pour son exercice, un document
relatif à la santé physique ou psychique, cet État accepte comme
suffisante à cet égard la production du document exigé dans l'Étatmembre d'origine ou de provenance.
Lorsque l'État membre d'origine ou de provenance n'exige pas de
document de cette nature pour l'accès à l'activité en cause ou à son
exercice, l'État membre d'accueil accepte des ressortissants de l'Étatmembre d'origine ou de provenance une attestation délivrée par uneautorité compétente de cet État, correspondant aux attestations de l'Étatmembre d'accueil.
Article 14
Les documents visés aux articles 11, 12 et 13 ne peuvent avoir, lors de
leur production, plus de trois mois de date.
Article 15
1. La procédure d'admission du bénéficiaire à l'accès à l'une des
activités de médecin conformément aux articles 11, 12 et 13, doit êtreachevée dans les plus brefs délais et au plus tard trois mois après laprésentation du dossier complet de l'intéressé sans préjudice des délaispouvant résulter d'un éventuel recours à l'issue de cette procédure.
2. Dans les cas visés à l'article 11 paragraphe 3 et à l'article 12
paragraphe 2, la demande de réexamen suspend le délai visé auparagraphe 1.
L'État membre consulté doit faire parvenir sa réponse dans un délai de
trois mois.
L'État membre d'accueil poursuit la procédure visée au paragraphe 1 dès
réception de cette réponse ou à l'expiration de ce délai.
Article 16
Lorsqu'un État membre d'accueil exige de ses ressortissants une
prestation de serment ou une déclaration solennelle pour l'accès àl'une des activités de médecin ou pour son exercice et dans le cas où la
formule de ce serment ou de cette déclaration ne peut être utilisée par les
ressortissants des autres États membres, l'État membre d'accueil veille àce qu'une formule appropriée et équivalente puisse être présentée auxintéressés.
B. Dispositionsparticulières àlaprestationdeservices
Article 17
1. Lorsqu'un État membre exige de ses ressortissants, pour l'accès à
l'une des activités de médecin ou pour son exercice, soit uneautorisation, soit l'inscription ou l'affiliation à une organisation ou àun organisme professionnels, cet État membre dispense de cetteexigence les ressortissants des États membres, en cas de prestation deservices.
Le bénéficiaire exerce la prestation de services avec les mêmes droits et
obligations que les ressortissants de l'État membre d'accueil; il estnotamment soumis aux dispositions disciplinaires de caractère profes-
sionnel ou administratif applicables dans cet État membre.
À cette fin et en complément de la déclaration relative à la prestation de
services visée au paragraphe 2, les États membres peuvent, en vue de1993L0016 — FR — 05.10.1998 — 004.001 — 28
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permettre l'application des dispositions disciplinaires en vigueur sur leur
territoire, prévoir soit une inscription temporaire intervenant auto-matiquement ou une adhésion pro forma à une organisation ou à un
organisme professionnels, soit une inscription sur un registre, à
condition qu'elles ne retardent ni ne compliquent en aucune manièrela prestation de services et n'entraînent pas de frais supplémentaires pourle prestataire de services.
Lorsque l'État membre d'accueil prend une mesure en application du
deuxième alinéa ou a connaissance de faits allant à l'encontre de cesdispositions, il en informe immédiatement l'État membre où lebénéficiaire est établi.
2. L'État membre d'accueil peut prescrire que le bénéficiaire fasse
aux autorités compétentes une déclaration préalable relative à saprestation de services au cas où l'exécution de cette prestation entraîneun séjour temporaire sur son territoire.
En cas d'urgence, cette déclaration peut être faite dans les meilleurs
délais après la prestation de services.
3. En application des paragraphes 1 et 2, l'État membre d'accueil peut
exiger du bénéficiaire un ou plusieurs documents comportant lesindications suivantes:
— la déclaration visée au paragraphe 2,
— une attestation certifiant que le bénéficiaire exerce légalement les
activités en cause dans l'État membre où il est établi,
— une attestation que le bénéficiaire possède le ou les diplômes,
certificats ou autres titres requis pour la prestation de services encause et visés par la présente directive.
4. Le ou les documents prévus au paragraphe 3 ne peuvent avoir, lors
de leur production, plus de douze mois de date.
5. Lorsqu'un État membre prive, en tout ou en partie, de façon
temporaire ou définitive, un de ses ressortissants ou un ressortissant d'unautre État membre établi sur son territoire de la faculté d'exercer une desactivités de médecin, il assure, selon le cas, le retrait temporaire oudéfinitif de l'attestation visée au paragraphe 3 deuxième tiret.
Article 18
Lorsque, dans un État membre d'accueil, pour régler avec un organisme
assureur les comptes afférents aux activités exercées au profit d'assurés
sociaux, il faut être inscrit à un organisme de sécurité sociale de droit
public, cet État membre, en cas de prestation de services entraînant ledéplacement du bénéficiaire, dispense de cette exigence les ressortis-sants des États membres établis dans un autre État membre.
Toutefois, le bénéficiaire informe préalablement ou, en cas d'urgence,
ultérieurement, cet organisme de sa prestation de services.
C. Dispositions communes au droit d'établissement et à la libre
prestationdeservices
Article 19
Lorsque, dans un État membre d'accueil, le port du titre professionnel
concernant l'une des activités de médecin est réglementé, les
ressortissants des autres États membres, qui remplissent les conditionsprévues à l'article 2 et à l'article 9 paragraphes 1, 3 et 5, portent le titreprofessionnel de l'État membre d'accueil, qui, dans cet État, correspond àces conditions de formation, et font usage de son abréviation.
Le premier alinéa s'applique également au port du titre de médecin
spécialiste par ceux qui remplissent les conditions respectivementprévues aux articles 4 et 6 et à l'article 9 paragraphes 2, 4, 5 et 6.
Article 20
1. Les États membres prennent les mesures nécessaires afin de
permettre aux bénéficiaires d'être informés des législations sanitaire et1993L0016 — FR — 05.10.1998 — 004.001 — 29
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sociale ainsi que, le cas échéant, de la déontologie de l'État membre
d'accueil.
À cet effet, ils peuvent créer des services d'information auprès desquels
les bénéficiaires peuvent recueillir les informations nécessaires. En cas
d'établissement, les États membres d'accueil peuvent obliger lesbénéficiaires à prendre contact avec ces services.
2. Les États membres peuvent créer les services visés au paragraphe 1
auprès des autorités et organismes compétents qu'ils désignent.
3. Les États membres font en sorte que, le cas échéant, les
bénéficiaires acquièrent, dans leur intérêt et dans celui de leurs patients,
les connaissances linguistiques nécessaires à l'exercice de leur activité
professionnelle dans le pays d'accueil.
Article 21
Les États membres qui exigent de leurs propres ressortissants
l'accomplissement d'un stage préparatoire pour pouvoir être conven-tionnés en tant que médecins d'une caisse d'assurance maladie peuventimposer la même obligation aux ressortissants des autres États membrespendant une période de cinq ans à compter du 20 juin 1975. Toutefois, ladurée du stage ne peut excéder six mois.
Article 22
L'État membre d'accueil peut, en cas de doute justifié, exiger des
autorités compétentes d'un État membre une confirmation de l'authenti-
cité des diplômes, certificats et autres titres délivrés dans cet autre Étatmembre et visés aux chapitres I à IV du titre II, ainsi que la confirmationdu fait que le bénéficiaire a rempli toutes les conditions de formationprévues au titre III.
TITRE III
COORDINATION DES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES,RÉGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES CONCERNANT
LESACTIVITÉSDUMÉDECIN
Article 23
1. Les États membres subordonnent l'accès aux activités de médecin
et l'exercice de celle-ci à la possession d'un diplôme, certificat ou autretitre de médecin visé à l'article 3 donnant la garantie que l'intéressé aacquis pendant la durée totale de sa formation:
a) une connaissance adéquate des sciences sur lesquelles se fonde la
médecine, ainsi qu'une bonne compréhension des méthodes scienti-
fiques, y compris des principes de la mesure des fonctionsbiologiques, de l'appréciation de faits établis scientifiquement et del'analyse des données;
b) une connaissance adéquate de la structure, des fonctions et du
comportement des êtres humains, en bonne santé et malades, ainsi
que des rapports entre l'état de santé de l'homme et sonenvironnement physique et social;
c) une connaissance adéquate des matières et des pratiques cliniques lui
fournissant un aperçu cohérent des maladies mentales et physiques,
de la médecine sous ses aspects préventifs, diagnostique etthérapeutique, ainsi que de la reproduction humaine;
d) une expérience clinique adéquate sous surveillance appropriée dans
des hôpitaux.
2. Cette formation médicale totale comprend au moins six années
d'études ou 5 500 heures d'enseignement théorique et pratiquedispensées dans une université ou sous la surveillance d'une université.
3. L'admission à cette formation suppose la possession d'un diplôme
ou d'un certificat donnant accès, pour les études en cause, auxétablissements universitaires d'un État membre.1993L0016 — FR — 05.10.1998 — 004.001 — 30
▼B
4. Pourles intéressés ayant commencé leurs études avant le 1erjanvier
1972, la formation visée au paragraphe 2 peut comporter une formationpratique de niveau universitaire de six mois effectuée à plein temps sous
le contrôle des autorités compétentes.
5. La présente directive ne porte pas préjudice à la possibilité pour les
États membres d'accorder sur leur territoire, selon leur réglementation,
l'accès aux activités de médecin et leur exercice aux titulaires dediplômes, certificats ou autres titres, qui n'ont pas été obtenus dans unÉtat membre.
Article 24
1. Les États membres veillent à ce que la formation conduisant à
l'obtention d'un diplôme, certificat ou autre titre de médecin spécialisteréponde pour le moins aux conditions suivantes:
a) elle suppose l'accomplissement et la validation de six années d'études
dans le cadre du cycle de formation visé à l'article 23; quant à laformation conduisant à la délivrance du diplôme, certificat ou autretitre de spécialiste en chirurgie dentaire, orale et maxillo-faciale
(formation de base de médecin et de praticien de l'art dentaire), elle
suppose, en outre, l'accomplissement et la validation du cycle deformation de praticien de l'art dentaire visé à l'article 1
erde la
directive 78/687/CEE du Conseil, du 25 juillet 1978, visant à lacoordination des dispositions législatives, réglementaires et adminis-tratives concernant les activités du praticien de l'art dentaire(
1);
b) elle comprend un enseignement théorique et pratique;
c) elle s'effectue à plein temps et sous le contrôle des autorités ou
organismes compétents conformément au point 1 de l'annexe I;
d) elle s'effectue dans un centre universitaire, dans un centre hospitalier
et universitaire ou, le cas échéant, dans un établissement de soins de
santé agréé à cet effet par les autorités ou organismes compétents;
e) elle comporte une participation personnelle du médecin candidat
spécialiste à l'activité et aux responsabilités des services en cause.
2. Les États membres subordonnent la délivrance d'un diplôme,
certificat ou autre titre de médecin spécialiste à la possession d'un desdiplômes, certificats ou autres titres de médecin visés à l'article 23;quant à la délivrance du diplôme, certificat ou autre titre de spécialiste
en chirurgie dentaire, orale et maxillo-faciale (formation de base de
médecin et de praticien de l'art dentaire), elle est subordonnée en outre àla possession d'un des diplômes, certificats ou autres titres de praticiende l'art dentaire visés à l'article 1er de la directive 78/687/CEE.
Article 25
1. Sans préjudice du principe de la formation à plein temps énoncé à
l'article 24 paragraphe 1 point c) et en attendant les décisions à prendrepar le Conseil conformément au paragraphe 3, les États membrespeuvent autoriser une formation spécialisée à temps partiel, dans desconditions admises par les autorités nationales compétentes, lorsque, en
raison de circonstances individuelles justifiées, une formation à plein
temps ne serait pas réalisable.
2. La formation à temps partiel doit être dispensée conformément au
point 2 de l'annexe I et être d'un niveau qualitativement équivalant à laformation à plein temps. Ce niveau ne peut être compromis ni par soncaractère de formation à temps partiel, ni par l'exercice d'une activitéprofessionnelle rémunérée à titre privé.
La durée totale de la formation spécialisée ne peut être abrégée du fait
qu'elle est effectuée à temps partiel.
3. Le Conseil décide, au plus tard le 25 janvier 1989, si les
dispositions des paragraphes 1 et 2 doivent être maintenues oumodifiées, à la lumière d'un réexamen de la situation et sur proposition1993L0016 — FR — 05.10.1998 — 004.001 — 31
(1)J O noL 233 du 24. 8. 1978, p. 10.
▼B
de la Commission, compte tenu de ce que la possibilité d'une formation
à temps partiel devrait continuer à exister dans certaines circonstances, àexaminer spécialité par spécialité.
Les formations à temps partiel de médecins spécialistes commencées
avant le 1
erjanvier 1983 peuvent être achevées conformément aux
dispositions en vigueur avant cette date.
Article 26
Les États membres veillent à ce que les durées minimales des formations
spécialisées mentionnées ci-dessous ne soient pas inférieures aux duréessuivantes:
premier groupe (cinq ans):
— chirurgie générale
— neurochirurgie— médecine interne— urologie— orthopédie
deuxième groupe (quatre ans):
— gynécologie-obstétrique
— pédiatrie— médecine des voies respiratoires
— anatomie pathologique
— neurologie— psychiatrie
troisième (trois ans):
— anesthésie-réanimation
— ophtalmologie— oto-rhino-laryngologie
La liste des durées minimales des formations spécialisées mentionnées
au présent article est modifiée selon la procédure prévue à l'article 44 bis
paragraphe 3.
Article 27
Les États membres qui connaissent des dispositions législatives,
réglementaires et administratives en la matière veillent à ce que les
durées minimales des formations spécialisées mentionnées ci-dessous ne
soient pas inférieures aux durées suivantes:
premier groupe (cinq ans):— chirurgie plastique
— chirurgie thoracique
— chirurgie des vaisseaux— neuropsychiatrie— chirurgie pédiatrique— chirurgie gastro-entérologique— chirurgie maxillo-faciale (formation de base de médecin)
— soins d'urgence
deuxième groupe (quatre ans):
— cardiologie
— gastro-entérologie— rhumatologie— biologie clinique1993L0016 — FR — 05.10.1998 — 004.001 — 32
▼M1
▼B
▼M3
▼B
▼B
— radiologie
— radiodiagnostic
— radiothérapie
— médecine tropicale
— pharmacologie
— psychiatrie infantile
— microbiologie-bactériologie
— médecine du travail
— chimie biologique
— immunologie
— dermatologie
— vénéréologie
— gériatrie
— maladies rénales
— maladies contagieuses
— «community medicine» (santé publique)
— hématologie biologique
— médecine nucléaire
— chirurgie dentaire, orale et maxillo-faciale (formation de base de
médecin et de praticien de l'art dentaire)
— neurophysiologie
troisième groupe (trois ans):
— hématologie générale
— endocrinologie
— physiothérapie
— stomatologie
— dermato-vénéréologie
— allergologie
La liste des durées minimales des formations spécialisées mentionnées
au présent article est modifiée selon la procédure prévue à l'article 44 bis
paragraphe 3.
Article 28
À titre transitoire et par dérogation à l'article 24 paragraphe 1 point c) et
à l'article 25, les États membres dont les dispositions législatives,réglementaires et administratives prévoyaient un mode de formation
spécialisée à temps partiel au 20 juin 1975 peuvent maintenir
l'application de ces dispositions aux candidats qui ont entamé leurformation de spécialiste au plus tard le 31 décembre 1983.
Chaque État membre d'accueil est autorisé à exiger des bénéficiaires du
premier alinéa que leurs diplômes, certificats et autres titres soientaccompagnés d'une attestation certifiant qu'ils se sont consacréseffectivement et licitement, au titre de médecin spécialiste, à l'activitéen cause, pendant au moins trois années consécutives au cours des cinq
années précédant la délivrance de l'attestation.
Article 29
À titre transitoire et par dérogation à l'article 24 paragraphe 2:
a) en ce qui concerne le Luxembourg et pour les seuls diplômes
luxembourgeois visés par la loi de 1939 relative à la collation desgrades académiques et universitaires, la délivrance du certificat demédecin spécialiste est subordonnée à la seule possession du diplômede docteur en médecine, chirurgie et accouchements délivré par lejury d'examen d'État luxembourgeois;1993L0016 — FR — 05.10.1998 — 004.001 — 33
▼M3
▼B
▼M1
▼B
▼B
b) en ce qui concerne le Danemark et pour les seuls diplômes légaux de
médecin délivrés par la faculté de médecine d'une université danoise,conformément à l'arrêté du ministre de l'intérieur du 14 mai 1970, la
délivrance du titre de médecin spécialiste est subordonnée à la seule
possession de ces diplômes.
Les diplômes visés aux points a) et b) peuvent être délivrés aux
candidats dont la formation a commencé avant le 20 décembre 1976.
TITRE IV
FORMATIONSPÉCIFIQUEENMÉDECINEGÉNÉRALE
Article 30
Chaque État membre qui dispense sur son territoire le cycle complet de
formation visé à l'article 23 instaure une formation spécifique enmédecine générale répondant au moins aux conditions prévues auxarticles 31 et 32, de telle sorte que les premiers diplômes, certificats ouautres titres la sanctionnant soient délivrés au plus tard le 1
erjanvier
1990.
Article 31
1. La formation spécifique en médecine générale visée à l'article 30
doit répondre au moins aux conditions suivantes:
a) elle n'est accessible qu'après l'accomplissement et la validation d'au
moins six années d'études dans le cadre du cycle de formation visé àl'article 23;
b) elle a une durée d'au moins deux ans à plein temps et s'effectue sous
le contrôle des autorités ou organismes compétents;
c) elle est de nature plus pratique que théorique; la formation pratique
est dispensée, d'une part, pendant six mois au moins en milieuhospitalier agréé disposant de l'équipement et des services appropriéset, d'autre part, pendant six mois au moins dans le cadre d'unepratique de médecine générale agréée ou d'un centre agréé danslequel les médecins dispensent des soins primaires; elle se déroule en
liaison avec d'autres établissements ou structures sanitaires s'occu-
pant de la médecine générale; toutefois, sans préjudice des périodesminimales susmentionnées, la formation pratique peut être dispenséependant une période de six mois au maximum dans d'autresétablissements ou structures sanitaires agréés s'occupant de lamédecine générale;
d) elle comporte une participation personnelle du candidat à l'activité
professionnelle et aux responsabilités des personnes avec lesquelles iltravaille.
2. Les États membres ont la faculté de différer l'application des
dispositions du paragraphe 1 point c) relatives aux durées minimales deformation au plus tard jusqu'au 1
erjanvier 1995.
3. Les États membres subordonnent la délivrance des diplômes,
certificats et autres titres qui sanctionnent la formation spécifique enmédecine générale à la possession d'un des diplômes, certificats et autrestitres visés à l'article 3.
Article 32
Si, au 22 septembre 1986, un État membre assurait une formation en
médecine générale au moyen d'une expérience en médecine généraleacquise par le médecin dans son propre cabinet sous la surveillance d'unmaître de stage agréé, cet État membre peut, à titre expérimental,maintenir cette formation à condition que celle-ci:
— soit conforme à l'article 31 paragraphe 1 points a) et b) ainsi qu'au
paragraphe 3,
— soit d'une durée égale au double de la différence existant entre la
durée prévue à l'article 31 paragraphe 1 point b) et le total despériodes visées au troisième tiret du présent article,1993L0016 — FR — 05.10.1998 — 004.001 — 34
▼B
— comporte au moins une période en milieu hospitalier agréé, disposant
de l'équipement et des services appropriés, ainsi qu'une période dansle cadre d'une pratique de médecine générale agréée ou d'un centre
agréé dans lequel des médecins dispensent des soins primaires; à
partir du 1
erjanvier 1995, chacune de ces deux périodes durera au
moins six mois.
Article 33
Sur la base de l'expérience acquise et compte tenu de l'évolution des
formations dans le domaine de la médecine générale, la Commissionsoumet au Conseil, au plus tard le 1
erjanvier 1996, un rapport sur
l'application des articles 31 et 32 et des propositions appropriées en vue
de poursuivre l'harmonisation de la formation des médecins généralistes.
Le Conseil statue sur ces propositions selon les procédures fixées par le
traité et avant le 1erjanvier 1997.
Article 34
1. 1. Sans préjudice du principe de la formation à plein temps énoncé
à l'article 31 paragraphe 1 point b), les États membres peuvent autoriser
une formation spécifique en médecine générale à temps partiel en plusd'une formation à plein temps, lorsque les conditions particulièressuivantes sont remplies:
— la durée totale de la formation ne peut être abrégée du fait qu'elle est
effectuée à temps partiel,
— la durée hebdomadaire de la formation à temps partiel ne peut être
inférieure à 60 % de la durée hebdomadaire à plein temps,
— la formation à temps partiel doit comporter un certain nombre de
périodes de formation à plein temps, aussi bien pour la partiedispensée en milieu hospitalier quepour la partie dispensée dans le
cadre d'une pratique de médecine générale agréée ou d'un centre
agréé dans lequel des médecins dispensent des soins primaires. Cespériodes de formation à plein temps sont d'un nombre et d'une duréetels qu'elles préparent de façon adéquate à un exercice effectif de lamédecine générale.
2. La formation à temps partiel doit être d'un niveau qualitativement
équivalent à celui de la formation à plein temps. Elle est sanctionnée parle diplôme, certificat ou autre titre visé à l'article 30.
Article 35
1. Indépendamment des dispositions de droits acquis qu'ils adoptent,
les États membres peuvent délivrer le diplôme, certificat ou autre titre
visé à l'article 30 à un médecin qui n'a pas accompli la formation prévue
aux articles 31 et 32 mais qui possède une autre formationcomplémentaire sanctionnée par un diplôme, certificat ou autre titredélivré par les autorités compétentes d'un État membre; toutefois, ils nepeuvent délivrer de diplôme, certificat ou autre titre que si celui-ci
sanctionne des connaissances d'un niveau qualitativement équivalent à
celui des connaissances résultant de la formation prévue aux articles 31et 32.
2. Dans les règles qu'ils adoptent conformément au paragraphe 1, les
États membres déterminent notamment dans quelle mesure la formation
complémentaire déjà acquise par le demandeur ainsi que son expérienceprofessionnelle peuvent être prises en compte pour remplacer laformation prévue aux articles 31 et 32.
Les États membres ne peuvent délivrer le diplôme, certificat ou autre
titre visé à l'article 30 que si le demandeur a acquis une expérience enmédecine générale d'au moins six mois dans le cadre d'une pratique demédecine générale ou d'un centre dans lequel des médecins dispensentdes soins primaires visés à l'article 31 paragraphe 1 point c).1993L0016 — FR — 05.10.1998 — 004.001 — 35
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Article 36
1. À partir du 1erjanvier 1995, chaque État membre subordonne, sous
réserve des dispositions de droits acquis, l'exercice des activités de
médecin en tant que médecin généraliste dans le cadre de son régime
national de sécurité sociale à la possession d'un diplôme, certificat ouautre titre visé à l'article 30.
Toutefois, les États membres peuvent dispenser de cette condition les
personnes qui sont en cours de formation spécifique en médecinegénérale.
2. Chaque État membre détermine les droits acquis. Toutefois, il doit
considérer comme acquis le droit d'exercer les activités de médecin entant que généraliste dans le cadre de son régime national de sécuritésociale, sans le diplôme, certificat ou autre titre visé à l'article 30, à tousles médecins qui ont ce droit le 31 décembre 1994 en vertu des articles
1er à 20 et qui sont établis à cette date sur son territoire en ayant
bénéficié des dispositions de l'article 2 ou de l'article 9 paragraphe 1.
3. Chaque État membre peut appliquer le paragraphe 1, avant le 1
er
janvier 1995, à condition que tout médecin ayant acquis dans un autre
État membre la formation visée à l'article 23 puisse s'établir sur sonterritoire jusqu'au 31 décembre 1994 et y exercer dans le cadre de son
régime national de sécurité sociale, en invoquant le bénéfice des
dispositions de l'article 2 ou de l'article 9 paragraphe 1.
4. Les autorités compétentes de chaque État membre délivrent, sur
demande, un certificat attestant le droit d'exercer les activités demédecin en tant que médecin généraliste dans le cadre de leur régimenational de sécurité sociale, sans le diplôme, certificat ou autre titre visé
à l'article 30, aux médecins qui sont titulaires de droits acquis en vertu
du paragraphe 2.
5. Le paragraphe 1 ne porte pas préjudice à la possibilité pour les
États membres de permettre sur leur territoire, selon leur réglementation,l'exercice des activités de médecin, en tant que médecin généraliste dansle cadre d'un régime de sécurité sociale, à des personnes qui ne sont pas
titulaires de diplômes, certificats ou autres titres sanctionnant une
formation de médecin et une formation spécifique en médecine générale,acquises l'une et l'autre dans un État membre, mais qui sont titulaires dediplômes, certificats et autres titres sanctionnant ces formations, ou l'uned'entre elles, obtenus dans un pays tiers.
Article 37
1. Chaque État membre reconnaît, pour l'exercice des activités de
médecin en tant que médecin généraliste dans le cadre de son régime
national de sécurité sociale, les diplômes, certificats et autres titres visésà l'article 30 et délivrés aux ressortissants des États membres par lesautres États membres conformément aux articles 31, 32, 34 et 35.
2. Chaque État membre reconnaît les certificats visés à l'article 36
paragraphe 4 délivrés aux ressortissants des États membres par les autres
États membres en leur donnant le même effet sur son territoire qu'aux
diplômes, certificats et autres titres qu'il délivre et qui permettentl'exercice des activités de médecin en tant que généraliste dans le cadrede son régime national de sécurité sociale.
Article 38
Les ressortissants d'un État membre auxquels un État membre a délivré
les diplômes, certificats et autres titres visés à l'article 30 ou à l'article 36
paragraphe 4 ont le droitde porter dans l'État membre d'accueil le titre
professionnel qui existe dans cet État et de faire usage de sonabréviation.
Article 39
1. Sans préjudice de l'article 38, les États membres d'accueil veillent
à ce que le droit soit reconnu aux bénéficiaires de l'article 37 de faireusage de leur titre de formation licite, et éventuellement de son1993L0016 — FR — 05.10.1998 — 004.001 — 36
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abréviation, de l'État membre d'origine ou de provenance, dans la langue
de cet État. Les États membres d'accueil peuvent prescrire que ce titresoit suivi des nom et lieu de l'établissement ou du jury qui l'a délivré.
2. Lorsque le titre de formation de l'État membre d'origine ou de
provenance peut être confondu dans l'État membre d'accueil avec untitre exigeant, dans cet État, une formation complémentaire non acquisepar le bénéficiaire, cet État membre d'accueil peut prescrire que celui-ciutilisera son titre de formation de l'État membre d'origine ou deprovenance dans une forme appropriée que cet État membre d'accueil
indique.
Article 40
Sur la base de l'expérience acquise et compte tenu de l'évolution des
formations dans le domaine de la médecine générale, la Commission
soumet au Conseil, au plus tard le 1
erjanvier 1997, un rapport sur
l'application du présent titre et, le cas échéant, des propositionsappropriées, dans la perspective d'une formation appropriée de toutmédecin généraliste qui répond aux exigences spécifiques de l'exercice
de la médecine générale. Le Conseil statue sur ces propositions selon les
procédures fixées par le traité.
Article 41
Dès qu'un État membre a notifié à la Commission la date d'entrée en
vigueur des mesures qu'il a prises, conformément à l'article 30, celle-ciprocède à une communication appropriée au Journal officiel des
Communautés européennes , en indiquant les dénominations adoptées
par cet État pour le diplôme, certificat et autres titres de formation et, lecas échéant, pour le titre professionnel.
TITRE V
DISPOSITIONSFINALES
Article 42
Les États membres désignent les autorités et organismes habilités à
délivrer ou à recevoir des diplômes, certificats et autres titres ainsi queles documents ou informations visés dans la présente directive et eninforment immédiatement les autres États membres et la Commission.
Article 43
Au cas où, dans l'application de la présente directive, des difficultés
majeures se présenteraient dans certains domaines pour un État membre,la Commission examine ces difficultés en collaboration avec cet État etprend l'avis du comité de hauts fonctionnaires de la santé publique établi
par la décision 75/365/CEE(
1).
Le cas échéant, la Commission soumet au Conseil des propositions
appropriées.
Article 44
Les directives figurant à l'annexe III partie A sont abrogées, sans
préjudice des obligations des États membres en ce qui concerne lesdélais de transposition figurant à l'annexe III partie B.
Les références faites aux directives abrogées s'entendent comme faites à
la présente directive et sont à lire selon le tableau de correspondancefigurant à l'annexe IV.1993L0016 — FR — 05.10.1998 — 004.001 — 37
(1)J O noL 167 du 30. 6. 1975, p. 19.
▼M1
Article 44 bis
1. Lorsqu'il est fait référence aux procédures du présent article, la
Commission est assistée par le comité des hauts fonctionnaires de la
santé publique, institué par la décision 75/365/CEE(1).
2. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet des
mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet, dans un délaique le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question encause, le cas échéant en procédant à un vote.
L'avis est inscrit au procès-verbal; en outre, chaque État membre a le
droit de demander que sa position figure à ce procès-verbal.
La Commission tient le plus grand compte de l'avis émis par le comité.
Elle informe le comité de la façon dont elle a tenu compte de cet avis.
3. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet des
mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet, dans un délai
que le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question encause. L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 148 paragraphe 2 dutraité pour l'adoption des décisions que le Conseil est appelé à prendresur proposition de la Commission. Lors des votes au sein du comité, les
voix des représentants des États membres sont affectées de la
pondération définie à l'article précité. Le président ne prend pas partau vote.
La Commission arrête des mesures qui sont immédiatement applicables.
Toutefois, si elles ne sont pas conformes à l'avis émis par le comité, cesmesures sont aussitôt communiquées par la Commission au Conseil.
Dans ce cas:
a) la Commission diffère d'une période de deux mois, à compter de la
date de cette communication, l'application des mesures décidées par
elle;
b) le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut prendre une décision
différente dans le délai prévu au point a).
Article 45
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1993L0016 — FR — 05.10.1998 — 004.001 — 38
(1) JO L 167 du 30. 6. 1975, p. 19. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 80/157/
CEE (JO L 33 du 11. 2. 1980, p. 15).▼B
▼B
ANNEXE I
Caractéristiques de la formation à plein temps et de la formation à temps
partieldesmédecinsspécialistesviséesàl'article24paragraphe1pointc)et
àl'article 25
1.Formation à plein temps des médecins spécialistes
Cette formation s'effectue dans des postes spécifiques reconnus par les
autorités compétentes.
Elle implique la participation à la totalité des activités médicales du
département où s'effectue la formation, y compris aux gardes, de sorte que
le spécialiste en formation consacre à cette formation pratique et théorique
toute son activité professionnelle pendant toute la durée de la semaine de
travail et pendant la totalité de l'année, selon des modalités fixées par les
autorités compétentes. En conséquence, ces postes font l'objet d'une
rémunération appropriée.
Cette formation peut être interrompue pour des raisons telles que le service
militaire, les missions scientifiques, la grossesse, la maladie. L'interruption ne
peut réduire la durée totale de formation.
2.Formation à temps partiel des médecins spécialistes
Cette formation répond aux mêmes exigences que la formation à plein temps,
dont elle ne se distingue que par la possibilité de limiter la participation aux
activités médicales à une durée au moins égale à la moitié de celle qui est
prévue au point 1 deuxième alinéa.
Les autorités compétentes veillent à ce que la durée totale et la qualité de la
formation à temps partiel des spécialistes ne soient pas inférieures à celles de
la formation à plein temps.
Cette formation à temps partiel fait, en conséquence, l'objet d'une rémunéra-
tion appropriée.1993L0016 — FR — 05.10.1998 — 004.001 — 39
▼B
ANNEXE II
Dates à partir desquelles certains États membres ont adopté les dispositions législatives,
réglementairesetadministrativesconcernantladélivrancedediplômes,certificatsetautrestitres
visésàl'article 9paragraphe7
BELGIQUE
Chirurgie thoracique: 1erjanvier 1983
Chirurgie des vaisseaux: 1erjanvier 1983
Neuropsychiatrie: 1eraoût 1987, sauf pour les personnes ayant
commencé la formation avant cette date
Chirurgie gastro-entérologique: 1erjanvier 1983
DANEMARK
Hématologie biologique: 1erjanvier 1983, sauf pour les personnes ayant
commencé la formation avant cette
date et qui l'ont terminée avant fin 1988
Physiothérapie: 1erjanvier 1983, sauf pour les personnes ayant
commencé la formation avant cette
date et qui l'ont terminée avant fin 1988
Médecine tropicale: 1eraoût 1987, sauf pour les personnes ayant
commencé la formation avant cette date
FRANCE
Radiologie: 3 décembre 1971
Neuropsychiatrie: 31 décembre 1971LUXEMBOURG
Radiologie: les diplômes, certificats et autres titres ne sont plus délivrés
pour les formations commencées après le 5 mars 1982
Neuropsychiatrie: les diplômes, certificats et autres titres ne sont plus délivrés
pour les formations commencées après le 5 mars 1982
PAYS-BAS
Radiologie: 8 juillet 1984
Neuropsychiatrie: 9 juillet 19841993L0016 — FR — 05.10.1998 — 004.001 — 40
▼B
ANNEXE III
Partie A
Listedesdirectives abrogées
(visées à l'article 44)
1. Directive 75/362/CEE
2. Directive 75/363/CEEet leurs modifications successives:
— directive 81/1057/CEE: uniquement en ce qui concerne les références
faites à l'article 1
eraux dispositions des directives abrogées 75/362/CEE et
75/363/CEE
— directive 82/76/CEE— directive 89/594/CEE: uniquement les articles 1
erà9
— directive 90/658/CEE: uniquement l'article 1erpoints 1 et 2 et l'article 2
3. Directive 86/457/CEE
Partie B
Listedesdélaisdetranspositionendroitnational
(visés à l'article 44)
Directive Date limite de transposition
75/362/CEE (JO noL 167 du 30. 6. 1975, p. 1) 20 décembre 1976 (*)
81/1057/CEE (JO noL 385 du 31. 12. 1981, p. 25) 30 juin 1982
75/363/CEE (JO noL 167 du 30. 6. 1975, p. 14) 20 décembre 1976 (**)
82/76/CEE (JO noL 43 du 15. 2. 1982, p. 21) 31 décembre 1982
89/594/CEE (JO noL 341 du 23. 11. 1989, p. 19) 8 mai 1991
90/658/CEE (JO noL 353 du 17. 12. 1990, p. 73) 1erjuillet 1991
86/457/CEE (JO noL 267 du 19. 9. 1986, p. 36) 1erjanvier 1995
(*) Le 1erjanvier 1981 pour la Grèce, le 1erjanvier 1986 pour l'Espagne et le Portugal.
(**) Le 1erjanvier 1981 pour la Grèce, le 1erjanvier 1986 pour l'Espagne et le Portugal. Pour
le territoire de l'ancienne République démocratique allemande, l'Allemagne prend lesmesures nécessaires à l'application des articles 2 à 5 de la directive 75/363/CEE(articles 24 à 27 de la présente directive) avant le 3 avril 1992 (article 2 de la directive90/658/CEE).1993L0016 — FR — 05.10.1998 — 004.001 — 41
ANNEXE IV
Tableaudecorrespondance
Présente directive Directive 75/362/CEE Directive 75/363/CEE Directive 86/457/CEE Directive 81/1057/CEE Directive 89/594/CEE Directive 82/76 /CEE
Article 1erArticle 1eret 24
Article 2 Article 2Article 3 Article 3Article 4 Article 4Article 5 Article 5Article 6 Article 6Article 7 Article 7
Article 8 Article 8
Article 9 paragraphe 1 Article 9 paragraphe 1 Article 1
er
Article 9 paragraphe 2 Article 9 paragraphe 2 Article 1er
Article 9 paragraphe 3 Article 9 bisparagraphe
1
Article 9 paragraphe 4 Article 9 bisparagraphe
2
Article 9 paragraphe 5 Article 9 paragraphe 3Article 9 paragraphe 6 Article 9 paragraphe 1
Article 9 paragraphe 7 Article 9 paragraphe 2
Article 10 Article 10Article 11 Article 11
Article 12 Article 12
Article 13 Article 13Article 14 Article 14Article 15 Article 15Article 16 Article 15 bis
Article 17 Article 16Article 18 Article 17Article 19 Article 18Article 20 Article 20
Article 21 Article 21
Article 22 Article 22Article 23 Article 1
er
Article 24 Article 2Article 25 paragraphe 1 Article 3 paragraphe 1▼B1993L0016 — FR — 05.10.1998 — 004.001 — 42
Présente directive Directive 75/362/CEE Directive 75/363/CEE Directive 86/457/CEE Directive 81/1057/CEE Directive 89/594/CEE Directive 82/76 /CEE
Article 25 paragraphe 2 Article 3 paragraphe 2
Article 25 paragraphe 3
premier alinéaArticle 3 paragraphe 3
premier alinéa
Article 25 paragraphe 3
deuxième alinéaArticle 14
Article 26 Article 4
Article 27 Article 5Article 28 Article 7Article 29 Article 8Article 30 Article 1
er
Article 31 Article 2 paragraphes 1,
2, 3
Article 32 Article 3
Article 33 Article 4
Article 34 Article 5
Article 35 Article 6
Article 36 Article 7
Article 37 Article 8
Article 38 Article 9
Article 39 Article 10
Article 40 Article 11
Article 41 Article 12 paragraphe 2
Article 42 Article 23 Article 2 paragraphe 4Article 43 Article 26 Article 10Article 44Article 45 Article 27Annexe I AnnexeAnnexe II Annexe▼B1993L0016 — FR — 05.10.1998 — 004.001 — 43