02012R0873 — FR — 23.04.2018 — 001.001

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►B RÈGLEMENT (UE) No 873/2012 DE LA COMMISSION du 1er octobre 2012 relatif à des mesures transitoires en ce qui concerne la liste de l’Union des arômes et matériaux de base établie à l’annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 267 du 2.10.2012, p. 162)

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RÈGLEMENT (UE) No 873/2012 DE LA COMMISSION

du 1er octobre 2012

relatif à des mesures transitoires en ce qui concerne la liste de l’Union des arômes et matériaux de base établie à l’annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)







CHAPITRE I

SUBSTANCES AROMATISANTES VISÉES À L’ARTICLE 9, POINT A), DU RÈGLEMENT (CE) NO 1334/2008

Article premier

Mesures transitoires pour les denrées alimentaires contenant des substances aromatisantes

Les denrées alimentaires contenant des substances aromatisantes, qui sont légalement mises sur le marché ou étiquetées avant le 22 octobre 2014, mais qui ne sont pas conformes à la partie A de l’annexe I du règlement (CE) no 1334/2008, peuvent être commercialisées jusqu’à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation.







CHAPITRE II

ARÔMES ET MATÉRIAUX DE BASE ÉNUMÉRÉS À L’ARTICLE 9, POINTS B) À F), DU RÈGLEMENT (CE) NO 1334/2008

Article 2

Date d’application des parties B à F de la liste de l’Union des arômes et matériaux de base

Aux fins de l’application de l’article 30, troisième alinéa, en liaison avec l’article 10 du règlement (CE) no 1334/2008, les parties B à F de la liste de l’Union des arômes et matériaux de base telles qu’établies à l’annexe I dudit règlement sont applicables à partir du 22 octobre 2016.

Article 3

Délai pour l’introduction des demandes

Conformément au règlement (CE) no 1331/2008, les parties intéressées présentent à la Commission des demandes d’autorisation des arômes et matériaux de base énumérés à l’article 9, points b) à f), du règlement (CE) no 1334/2008 et commercialisés à la date d’entrée en vigueur du présent règlement au plus tard le 22 octobre 2015.

Article 4

Mesures transitoires pour les denrées alimentaires contenant les arômes et matériaux de base énumérés à l’article 9, points b) à f), du règlement (CE) no 1334/2008

►M1 1. ◄ Les denrées alimentaires contenant les arômes et matériaux de base énumérés à l’article 9, points b) à f), du règlement (CE) no 1334/2008, qui sont légalement mises sur le marché ou étiquetées avant le 22 avril 2018, mais qui ne sont pas conformes aux parties B à F de l’annexe I du règlement (CE) no 1334/2008, peuvent être commercialisées jusqu’à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation.

▼M1

2. Les denrées alimentaires contenant l'arôme «arôme concentré légumes grillés» (no FL 21.002) relevant de la catégorie «Autres arômes» qui sont légalement mises sur le marché ou étiquetées avant le 22 avril 2020 peuvent être commercialisées jusqu'à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation. Si les informations demandées par l'Autorité européenne de sécurité des aliments ne sont pas fournies avant le 5 août 2018, il sera mis fin à la procédure uniforme de demande d'autorisation conformément à l'article 3, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1331/2008.

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CHAPITRE III

DISPOSITIONS FINALES

Article 5

Modifications des règlements (CEE) no 1601/91 et (CE) no 110/2008

Aux fins de l’application de l’article 30, quatrième alinéa, du règlement (CE) no 1334/2008, en ce qui concerne les modifications des règlements (CEE) no 1601/91 et (CE) no 110/2008, la date d’application de la liste de l’Union des arômes et matériaux de base est le 22 avril 2013.

Article 6

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.