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"B DÉCISION No647/96/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 29 mars 1996
adoptant un programme d’action communautaire concernant la prévention du sida et de certaines autres
maladies transmissibles dans le cadre de l’action dans le domaine de la santé publique (1996-2000)
(JO L 95 du 16.4.1996, p. 16)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
"M1 Décision no521/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 26
février 2001 L 79 1 17.3.2001
NB: Cette version consolidée contient des références à l’unité de compte européenne et/ou à l’écu. Les deux doivent être entendues, depuis le
1erjanvier 1999 comme des références à l’euro — Règlement (CEE) nº 3308/80 du Conseil (JO L 345 du 20.12.1980, p. 1) et règlement
(CE) nº 1103/97 du Conseil (JO L 162 du 19.6.1997, p. 1).1996D0647 — FR — 01.01.2001 — 001.001 — 1
DÉCISION No647/96/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU
CONSEIL
du 29 mars 1996
adoptant un programme d’action communautaire concernant la pré-
vention du sida et de certaines autres maladies transmissibles dans le
cadre de l’action dans le domaine de la santé publique (1996-2000)
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L ’UNION EURO-
PÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article
129,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l’avis du Comité économique et social (2),
vu l’avis du Comité des régions (3),
statuant conformément à la procédure visée à l’article 189 B du traité (4), au
vu du projet commun approuvé le 31 janvier 1996 par le comité deconciliation,
(1) considérant que le Conseil, dans sa résolution du 2 juin 1994 (
5), en
réponse à la communication de la Commission du 24 novembre 1993
concernant le cadre de l’action dans le domaine de la santé publique,fait figurer le sida et d’autres maladies transmissibles parmi lespriorités de l’action communautaire pour lesquelles la Commission est
invitée à présenter des propositions relatives à des actions à mener;
(2) considérant que le sida est actuellement une maladie incurable
considérée comme un fléau majeur qui requiert, pour être combattu,
des actions coordonnées tant en matière de recherche qu’en matière deprévention;
(3) considérant l’importance de la promotion de l’utilisation et du bon
usage des préservatifs comme un moyen de contrer la transmission du
virus VIH et d’autres maladies sexuellement transmissibles;
(4) considérant que le sida est un phénomène qui met en cause les
relations humaines dans leurs composantes les plus individuelles, maisaussi dans les comportements collectifs; que ce phénomène touche à lamédecine, à la sociologie et à la recherche, mais aussi au droit et à
l’économie, à la politique, à la santé publique, à l’éducation et à la
culture;
(5) considérant que le plan d’action adopté par la décision 91/317/CEE du
Conseil et des ministres de la santé des États membres, réunis au seindu Conseil (
6), dans le cadre du programme «L ’Europe contre le sida»,
a expiré à la fin de l’année 1993;
(6) considérant que le programme «L ’Europe contre le sida» a été
prolongé jusqu’à la fin 1995 par la décision 1729/95/CE du Parlement
européen et du Conseil (7);
(7) considérant que le Conseil, dans ses conclusions du 13 décembre 1993
relatives à la mise en place d’un réseau en matière d’épidémiologiedans la Communauté (
8), et le Parlement européen, dans ses résolutions
du 26 mai 1989 (9), du 15 mai 1991 (10) et du 19 novembre 1993 (11),
ont estimé indispensable de mieux connaître les pathologies en!B
(1)J O noC 333 du 29. 11. 1994, p. 34 et JO noC 228 du 2. 9. 1995, p. 6.
(2)J O noC 133 du 31. 5. 1995, p. 23.
(3)J O noC 100 du 2. 4. 1996, p. 28.
(4) Avis du Parlement européen du 27 avril 1995 (JO noC 126 du 22. 5. 1995, p. 60),
position commune du Conseil du 2 juin 1995 (JO noC 216 du 21. 8. 1995, p. 11) et
décision du Parlement européen du 25 octobre 1995 (JO noC 308 du 20. 11. 1995).
Décision du Parlement européen du 15 février 1996 (JO noC 65 du 4. 3. 1996) et
décision du Conseil du 16 février 1996.
(5)J O noC 165 du 17. 6. 1994, p. 1.
(6)J O noL 175 du 4. 7. 1991, p. 26.
(7)J O noL 168 du 18. 7. 1995, p. 1.
(8)J O noC 15 du 18. 1. 1994, p. 6.
(9)J O noC 158 du 26. 6. 1989, p. 477.
(10)J O noC 158 du 17. 6. 1991, p. 45.
(11)J O noC 329 du 6. 12. 1993, p. 375.1996D0647 — FR — 01.01.2001 — 001.001 — 2
fonction de leurs causes et de leur contexte épidémiologique; que, en
conséquence, ils ont invité la Commission à faire des propositionsquant à la mise en place d’un réseau d’épidémiologie dans laCommunauté;
(8) considérant que le Parlement européen et le Conseil ont souligné la
nécessité, pour le bon fonctionnement d’un réseau de collecte de
données épidémiologiques, de veiller à la comparabilité et à la
compatibilité des données et de développer la formation théorique àl’épidémiologie ainsi qu’à la pratique de l’épidémiologie de terrain des
équipes participant à ce réseau;
(9) considérant que la Communauté est à même d’apporter une
contribution majeure à l’organisation d’échanges d’expériences et à
la diffusion des informations en matière de formation spécifique desprofessionnels de la santé comme en matière d’information de tous lesacteurs sociaux concernés, tels que les professeurs, familles, autorités
et chefs d’entreprises;
(10) considérant que, dans leur résolution du 13 novembre 1992 (
1), le
Conseil et les ministres de la santé des États membres, réunis au sein
du Conseil, invitent la Commission à examiner les dispositifs existantsqui prévoient une coopération entre les États membres en matière de
surveillance et de contrôle des maladies transmissibles;
(11) considérant qu’il convient de poursuivre les actions entreprises au
niveau communautaire dans le domaine du sida, de les étendre à
certaines autres maladies transmissibles, notamment les maladiessexuellement transmissibles, et de les consolider dans le cadre del’action dans le domaine de la santé publique définie par la
Commission, en cohérence avec les actions de lutte contre l’exclusion
et contre les situations de précarité;
(12) considérant que ces actions doivent prendre en compte, ainsi que le
demandent le Conseil et les ministres de la santé des États membres,réunis au sein du Conseil, dans leur résolution du 27 mai 1993 (
2),
d’autres actions entreprises par la Communauté dans le domaine de la
santé publique ou qui ont un impact sur celle-ci;
(13) considérant qu’une action communautaire destinée à soutenir la
prévention du sida et d’autres maladies transmissibles permet, enraison des dimensions et des effets de cette action, de mieux réaliserles objectifs envisagés;
(14) considérant qu’il importe que les politiques et programmes élaborés et
mis en œuvre au niveau communautaire soient compatibles avec les
buts et les objectifs de l’action de la Communauté visant à prévenir le
sida et d’autres maladies transmissibles; qu’il convient, en particulier,de coordonner étroitement la mise en œuvre des actions menées dans
le cadre du programme communautaire de recherche dans le domaine
de la biomédecine et de la santé, notamment en ce qui concerne ledéveloppement de vaccins et de nouvelles formes de traitement, aveccelle des actions communautaires visant à prévenir l’infection par le
virus VIH et certaines autres maladies transmissibles;
(15) considérant qu’il est nécessaire de promouvoir des études dans les
États membres pour identifier les méthodes de prévention les plus
efficaces et de publier les résultats les plus significatifs de ces travaux;
(16) considérant qu’il convient de renforcer la coopération avec les
organisations internationales compétentes et les pays tiers;
(17) considérant qu’un programme pluriannuel est nécessaire, qui définisse
les objectifs de l’action communautaire, les actions prioritaires enmatière de prévention du sida et d’autres maladies transmissibles, ainsi
que les mécanismes d’évaluation appropriés;
(18) considérant qu’il importe que la Commission assure la mise en œuvre
du présent programme en étroite coopération avec les États membres;
qu’il convient à cet effet de prévoir une procédure permettant d’assurerque les États membres participent pleinement à cette mise en œuvre;
(19) considérant qu’un modus vivendi a été conclu, le 20 décembre 1994,
entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission concernant!B
(1)J O noC 326 du 11. 12. 1992, p. 1.
(2)J O noC 174 du 25. 6. 1993, p. 1.1996D0647 — FR — 01.01.2001 — 001.001 — 3
les mesures d’exécution des actes arrêtés selon la procédure visée à
l’article 189 B du traité;
(20) considérant que, du point de vue opérationnel, il y a lieu de
sauvegarder et de développer l’investissement réalisé au cours des
plans d’action précédents, en ce qui concerne tant les réseaux piloteseuropéens que la mobilisation de l’ensemble des acteurs concernés parla lutte contre le sida et d’autres maladies transmissibles;
(21) considérant que le présent programme doit tenir compte des différentes
actions passées ou en cours, mises en œuvre dans les États membres
soit par les autorités compétentes, soit par d’autres acteurs de la
politique de la santé;
(22) considérant, cependant, qu’il convient d’éviter les doubles emplois
éventuels par la promotion d’échanges d’expériences et la mise au
point en commun de modules de base en matière d’information dugrand public, d’éducation à la santé et de formation des personnels desanté, qui peuvent être destinés à des groupes cibles spécifiques ainsi
qu’aux organisations non gouvernementales, y compris les associa-
tions de malades;
(23) considérant que l’information des enfants et des jeunes doit
commencer le plus tôt possible dans un contexte global d’informationsur l’hygiène et la sexualité et d’éducation à la santé;
(24) considérant que le présent programme doit avoir comme objectif de
contribuer à réduire la propagation du sida et d’autres maladiestransmissibles dans la Communauté, en favorisant l’amélioration desconnaissances concernant leur prévalence et leur évolution, une
meilleure reconnaissance des situations et des pratiques à risques et
une amélioration de la détection précoce et de l’assistance sociale,sanitaire et médicale, en vue de prévenir la transmission du sida et de
certaines autres maladies transmissibles et de réduire ainsi la mortalité
et la morbidité qui y sont associées, ainsi que toute forme dediscrimination à l’encontre des personnes atteintes du sida oucontaminées par le VIH;
(25) considérant que, afin d’accroître la valeur et l’impact du présent
programme, il convient de procéder à l’évaluation continue des actionsentreprises, notamment en ce qui concerne leur efficacité et la
réalisation des objectifs, tant au niveau national qu’au niveau
communautaire, et de procéder, s’il y a lieu, aux adaptationsnécessaires;
(26) considérant que les objectifs du présent programme et des actions
menées pour sa réalisation font partie des exigences en matière deprotection de la santé visées à l’article 129 paragraphe 1 troisième
alinéa du traité et constituent à ce titre une composante des autres
politiques de la Communauté;
(27) considérant que l’accès au présent programme doit être facilité
notamment aux organisations qui ne disposent pas des moyens
d’accéder aisément aux informations sur les programmes communau-taires;
(28) considérant que les procédures d’attribution de subventions doivent
être simples et accessibles et qu’une totale transparence de cesprocédures et de leur suivi doit être assurée;
(29) considérant que la présente décision établit, pour l’ensemble de la
durée du présent programme, une enveloppe financière qui constitue laréférence privilégiée, au sens du point 1 de la déclaration du Parlement
européen, du Conseil et de la Commission du 6 mars 1995, pour
l’autorité budgétaire dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle;
(30) considérant que le présent programme devrait avoir une durée de cinq
ans afin de laisser aux actions un temps de mise en œuvresuffisamment long pour leur permettre d’atteindre les objectifs fixés,!B1996D0647 — FR — 01.01.2001 — 001.001 — 4
DÉCIDENT:
Article premier
Établissement du programme
1. Un programme d’action communautaire concernant la prévention du sida
et de certaines autres maladies transmissibles, ci-après dénommé «présent
programme», est adopté pour la période du 1erjanvier 1996 au "M131
décembre 2002 3dans le cadre de l’action dans le domaine de la santé
publique.
2. Le présent programme vise à contribuer à réduire la propagation du sida
ainsi que la mortalité et la morbidité par des maladies transmissibles en
encourageant la coopération entre les États membres, en promouvant la
coordination des politiques et programmes de prévention et en soutenantl’action des organisations non gouvernementales, y compris les associationspour les personnes affectées par le VIH.
3. Les actions à mettre en œuvre dans le cadre du présent programme et
leurs objectifs spécifiques figurent en annexe sous les rubriques suivantes:
A. Surveillance et contrôle des maladies transmissiblesB. Lutte contre la transmissionC. Information, éducation et formation
D. Assistance aux personnes atteintes par le VIH/sida et lutte contre la
discrimination.
Article 2
Mise en œuvre
1. La Commission assure la mise en œuvre, en étroite coopération avec les
États membres, des actions qui figurent à l’annexe,
"M1conformément aux
procédures prévues à l’article 5 bis, paragraphes 2 et 3 3.
2. La Commission coopère avec les institutions et organisations actives dans
le domaine de la prévention du sida et d’autres maladies transmissibles.
Article 3
Budget
1. L ’enveloppe financière pour l’exécution du présent programme, pour la
période du 1erjanvier 1996 au 31 décembre 2000 est établie à 49,6 millions
d’euros, pour la période du 1erjanvier au 31 décembre 2001 à 10,07 millions
d’euros et, pour la période du 1erjanvier au 31 décembre 2002, à 10,07
millions d’euros.
2. Les crédits annuels sont autorisés par l’autorité budgétaire dans la limite
des perspectives financières.
Article 4
Cohérence et complémentarité
La Commission veille à la cohérence et à la complémentarité entre les actions
à mettre en œuvre dans le cadre du présent programme et les autres
programmes et initiatives communautaires pertinents, y compris le pro-gramme de recherche dans le domaine de la biomédecine et de la santé au titredu programme-cadre de recherche de la Communauté et l’action commu-
nautaire dans les pays en développement.!B
!M1
!B1996D0647 — FR — 01.01.2001 — 001.001 — 5
!M1
Article 5
Mesures de mise en œuvre
Les mesures nécessaires pour la mise en œuvre de la présente décision
concernant les matières énumérées ci-après sont arrêtées en conformité avecla procédure de gestion visée à l’article 5 bis, paragraphe 3:
a) un programme de travail annuel indiquant les priorités d’action;b) les modalités, les critères et les procédures pour sélectionner et financer
des projets dans le cadre du présent programme, y compris ceux qui
impliquent une coopération avec des organisations internationales
compétentes en matière de santé publique et la participation des paysvisés à l’article 6, paragraphe 2;
c) la procédure d’évaluation;d) les modalités de diffusion et de transfert des résultats;e) les modalités de coopération avec les institutions et les organisations
visées à l’article 2, paragraphe 2.
Les mesures nécessaires pour la mise en œuvre de la présente décision
concernant les autres matières sont arrêtées en conformité avec la procédure
consultative visée à l’article 5 bis, paragraphe 2.
Article 5 bis
Comité
1. La Commission est assistée par un comité.
2. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 3 et
7 de la décision 1999/468/CE s’appliquent dans le respect des dispositions de
l’article 8 de celle-ci.
3. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 4 et
7 de la décision 1999/468/CE s’appliquent dans le respect des dispositions del’article 8 de celle-ci.
La période prévue à l’article 4, paragraphe 3, de la décision 1999/468/CE est
fixée à deux mois.
4. Le comité adopte son règlement intérieur.
Article 6
Coopération internationale
1. Au cours de la mise en œuvre du présent programme, la coopération avec
les pays tiers et les organisations internationales compétentes en matière de
santé publique, en particulier l’Organisation des Nations unies, notamment
l’Organisation mondiale de la santé, et le Conseil de l’Europe, ainsi que lesorganisations non gouvernementales compétentes en matière de santépublique ou particulièrement axées sur la lutte contre le sida et d’autres
maladies transmissibles et leur prévention, sera encouragée et mise en œuvre
"M1conformément aux procédures prévues à l’article 5 bis, paragraphes 2
et 3.3
2. Le présent programme est ouvert à la participation:
a) des pays de l’AELE/EEE, conformément aux conditions établies dans
l’accord EEE;
b) des pays associés d’Europe centrale et orientale, conformément aux
conditions prévues dans les accords européens, dans leurs protocoles
additionnels et dans les décisions des conseils d’association respectifs;
c) de Chypre, sur la base de crédits supplémentaires conformément aux
procédures à convenir avec ce pays;
d) de Malte et de la Turquie, sur la base de crédits supplémentaires
conformément aux dispositions du traité.!B
!M11996D0647 — FR — 01.01.2001 — 001.001 — 6
Article 7
Suivi et évaluation
1. La Commission, en tenant compte des bilans dressés par les États
membres et avec la participation, en tant que de besoin, d’expertsindépendants, assure l’évaluation des actions menées.
2. La Commission soumet au Parlement européen et au Conseil un rapport
intérimaire en juillet 1998 et un rapport final à l’issue du présent programme.
Elle y intègre les résultats des évaluations. Elle transmet également cesrapports au Comité économique et social et au Comité des régions.!B
!M11996D0647 — FR — 01.01.2001 — 001.001 — 7
ANNEXE
PROGRAMME D’ACTION COMMUNAUTAIRE CONCERNANT LA PRÉ-
VENTION DU SIDA ET DE CERTAINES AUTRES MALADIES TRANSMIS-
SIBLES (1996-2000)
A. SURVEILLANCE ET CONTRÔLE DES MALADIES TRANSMISSIBLES
Objectif
Contribuer à l’amélioration des connaissances et de la diffusion des
informations et des données portant sur le VIH/sida et les autres maladiestransmissibles, en tenant compte des normes internationales de classification
des maladies, ainsi qu’à l’amélioration de la coordination des systèmes de
surveillance de ces maladies et de la coordination des réponses au niveaucommunautaire, notamment en cas de flambée épidémique.
Actions
1. Recherche, avec les États membres, de moyens permettant d’augmenter le
nombre et d’améliorer la qualité, la comparabilité et la disponibilité desdonnées et d’apporter un soutien au renforcement des systèmes nationauxou régionaux de surveillance et à leur mise en réseau et, en ce qui concernele VIH/sida et les maladies connexes, un soutien au Centre européen pour
la surveillance épidémiologique du sida.
2. Contribution à l’amélioration de la qualité et de la coordination des
systèmes de surveillance épidémiologiques des États membres et
participation au développement de réseaux de surveillance, sur la basede méthodologies et de conditions définies en commun pour latransmission de l’information, d’une consultation préalable et d’unecoordination des réponses.
3. Mise en place d’un réseau communautaire d’épidémiologistes de santé
publique, en vue de définir des méthodes et des outils communs desurveillance et d’augmenter la capacité d’apporter des réponses coor-données face au développement des maladies transmissibles, en particulieren cas de flambée épidémique.
4. Contribution, notamment en fournissant l’aide logistique nécessaire, à la
production et à la diffusion de notes d’information régulières et d’un
bulletin de la Communauté sur la surveillance des maladies transmissibles,
contenant à la fois des données relatives à la surveillance de routine et desrapports d’études épidémiologiques spécifiques.
5. Encouragement d’actions visant à une meilleure prise de conscience des
problèmes et à l’inclusion de données comparables et fiables sur lesinfections nosocomiales, notamment dans les études de routine relativesaux conditions hospitalières; promotion de la connaissance et des échangesd’expériences sur la manière dont les résultats de la surveillance desinfections dont les germes responsables sont résistants aux thérapiesnormales (antibiotiques) sont analysés, traités et utilisés par les différents
acteurs concernés.
6. Promotion de recherches sur l’efficacité et la faisabilité du dépistage pour
certains types de maladies transmissibles (tuberculose, hépatites, etc.), en
particulier chez les femmes enceintes. Coordination de la recherche
relative à la minimalisation de la transmission de maladies mère-enfant.
B. LUTTE CONTRE LA TRANSMISSION
Objectif
Contribuer aux efforts visant à prévenir la transmission du VIH et des autres
maladies sexuellement transmissibles (MST), en particulier en ce qui concerne
les environnements et comportements à risques, et à assurer une couverturevaccinale optimale dans la Communauté pour certaines maladies transmissibles.
Actions
7. Coordination des études et des informations concernant les problèmes et
situations des personnes ayant des comportements à risques (usage dedrogue par voie parentérale, prostitution, rapports sexuels à risques, etc.)ou placées dans des circonstances particulières (voyages, établissementspénitentiaires, etc.) ainsi que les modes de transmission; échange
d’expériences sur les actions préventives incluant la promotion de mesures
visant à réduire les risques; promotion de mesures préventives appropriéeset de projets pilotes, dont la promotion, en vue d’éviter la transmission de!
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maladies par voie sexuelle, de l’usage et de la disponibilité de préservatifs
de bonne qualité, accompagnés du mode d’emploi, ainsi que d’un accèsfacilité à ces préservatifs.
8. Échange de vues et d’expériences sur l’information, les conseils et
l’assistance psychologique aux femmes enceintes ou voulant avoir desenfants, susceptibles de transmettre le VIH à leur bébé.
9. Échanges d’informations concernant les messages et promotion des
mesures appropriées permettant de diffuser des messages efficaces
destinés au grand public et aux groupes-cibles notamment par des
campagnes de sensibilisation, d’information et d’éducation sur les moyensde protection contre le risque de transmission de maladies par voiesexuelle, les problèmes qu’ils posent et leur utilisation.
10. Promotion de la coopération et de l’échange d’informations entre les États
membres concernant leurs politiques et programmes de vaccination ainsique leurs modalités de mise en œuvre et leurs résultats dans la populationen général et plus particulièrement chez les enfants, les groupes exposés àdes risques et les personnes vivant dans certaines situations à risques.Promotion de l’échange d’expériences et d’informations en ce qui
concerne la détermination de la couverture vaccinale et la vaccino-
vigilance, et encouragement des mesures et initiatives visant à assurer unecouverture vaccinale optimale.
C. INFORMA TION, ÉDUCATION ET FORMA TION
Objectif
Contribuer à la sensibilisation et à l’amélioration de l’information et de
l’éducation du public et assurer, y compris en ce qui concerne la détectionprécoce des maladies transmissibles, une meilleure formation des profes-sionnels de la santé et des personnels concernés.
Actions
11. Évaluation de l’impact des campagnes d’information sur les maladies
transmissibles et leur prévention; encouragement des échanges entre lesÉtats membres concernant les campagnes d’information à tous les niveaux;développement de moyens permettant de relier et de renforcer lescampagnes dans les États membres, par exemple en fournissant des
matériels spécifiques; utilisation du téléphone et d’autres dispositifs de
réponse; définition et promotion d’activités complétant les travauxnationaux, y compris la création ou le renforcement de réseaux etl’échange d’expériences et de compétences.
12. Collecte et analyse d’informations concernant les mesures de prévention et
promotion de la diffusion de ces informations; promotion du développe-ment et de l’utilisation de méthodes d’évaluation pour déterminerl’efficacité des mesures de prévention et des actions d’information àl’intention du grand public et des groupes-cibles.
13. Promotion d’initiatives visant à vérifier et à diffuser les informations
existantes sur les connaissances, attitudes et comportements du grandpublic et de certains groupes-cibles, en particulier les enfants et les jeunes,en ce qui concerne le VIH/sida et les autres maladies sexuellementtransmissibles et sur les mesures préventives prises dans la Communauté;examen et évaluation des pratiques actuelles de diffusion des informations
au sein et en dehors des structures officielles, telles que les écoles, les
centres de formation et les clubs sportifs; promotion de l’échange dematériels et méthodes pédagogiques et formatifs, et soutien à des projetspilotes, notamment axés sur les groupes de jeunes ne disposant pas d’unencadrement spécifique, ni d’une structure éducative formelle; dévelop-pement de la formation adaptée à chaque stade de développement de
l’individu et échange de matériel éducatif à cette fin.
Promotion de campagnes d’information menées dans les États membres
sur l’utilisation et le bon usage des préservatifs comme un moyen decontrer la transmission du VIH.
Réalisation de nouvelles enquêtes Eurobaromètre sur l’évolution des
connaissances et comportements face au VIH/sida, lorsque les informa-tions disponibles ne sont plus appropriées.
14. Promotion d’initiatives relatives aux messages destinés à l’information et à
l’éducation des migrants dans les États membres, en tenant compte enparticulier des différences culturelles et linguistiques.
15. Étude et échange d’expériences sur la formation dispensée aux profes-
sionnels de la santé et aux personnes qui, de par leur profession, sont encontact avec certaines maladies transmissibles ou qui peuvent agir en vuede leur prévention, y compris le personnel chargé de l’assistance sociale et!
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psychologique des personnes infectées par le VIH et de leur entourage,
afin d’en identifier les faiblesses et les lacunes et de contribuer à la mise aupoint et à la promotion de nouveaux programmes de formationcomplémentaires; promotion des échanges de professionnels de la santéconcernés, dans la mesure où cette action n’est pas couverte par desprogrammes communautaires existants.
16. Soutien à la formation du personnel de santé, notamment dans le contexte
de l’épidémiologie, de la détection précoce et du dépistage des maladiestransmissibles, y compris le conseil personnalisé lors de ce dépistage.
D. ASSISTANCE AUX PERSONNES ATTEINTES PAR LE VIH/SIDA ET
LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION
Objectif
Contribuer aux efforts visant à assurer aux personnes atteintes par le VIH/sida
une assistance adaptée à leurs besoins et l’élimination de toute discrimination àleur encontre.
Actions
17. Échanges d’expériences et d’informations relatives aux modes d’assistance
et de soutien aux séropositifs et aux malades du sida et à leur entourage.Promotion d’études, de projets pilotes et d’actions sur les aspects
psychosociaux du VIH/sida, y compris en ce qui concerne la situation
des enfants séropositifs en milieu scolaire.
18. Élaboration et diffusion de bulletins d’information et de répertoires
présentant les informations les plus récentes sur les organismes fournissant
informations et assistance; encouragement de réseaux d’associationsdispensant des informations et une assistance psychosociale.
19. Analyse des situations discriminatoires existant ou susceptibles d’exister.
Échange d’informations sur les mesures prises dans les États membrespour éviter ou combattre les discriminations, notamment en matièred’emploi, d’assurance, de crédit, de logement, d’éducation et de soins desanté. Échange d’informations et d’expériences sur les politiques et lespratiques en matière de tests VIH et élaboration d’un code de bonnes
pratiques en la matière.!
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