02015R0504 — FR — 07.08.2018 — 003.001

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►B RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/504 DE LA COMMISSION du 11 mars 2015 portant exécution du règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions administratives relatives à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 085 du 28.3.2015, p. 1)

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/504 DE LA COMMISSION

du 11 mars 2015

portant exécution du règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions administratives relatives à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)







Article premier

Objet

Le présent règlement définit les mesures d'exécution visées à l'article 68 du règlement (UE) no 167/2013 afin d'établir des conditions uniformes pour l'exécution des prescriptions administratives relatives à la réception des nouveaux véhicules agricoles et forestiers, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes conçus et fabriqués pour ces véhicules, et à la mise sur le marché et la mise en service de pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes qui sont essentiels à la sécurité du véhicule ou à ses performances environnementales.

Article 2

Modèle pour la fiche de renseignements et le dossier constructeur

Les constructeurs demandant la réception UE par type fournissent la fiche de renseignements et le dossier constructeur visés à l'article 22, paragraphe 1 et paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 167/2013 sur la base du modèle défini dans l'annexe I du présent règlement.

Article 3

Modèle pour le certificat du constructeur concernant l'accès aux informations sur les systèmes de diagnostic embarqués (OBD) et sur la réparation et l'entretien des véhicules

Les constructeurs concernés par l'article 53, paragraphe 1, du règlement (UE) no 167/2013 demandant la réception UE par type fournissent à l'autorité compétente en matière de réception un certificat concernant l'accès aux systèmes OBD et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules, établi conformément aux dispositions de l'article 53, paragraphe 8, dudit règlement et sur la base du modèle défini dans l'annexe II du présent règlement.

Article 4

Modèles pour le certificat de conformité

Les constructeurs délivrent le certificat de conformité visé à l'article 33, paragraphe 1, du règlement (UE) no 167/2013 conformément aux modèles définis dans l'annexe III du présent règlement.

Article 5

Modèles pour la plaque réglementaire et la marque de réception UE par type

Les constructeurs apposent la plaque réglementaire et la marque de réception UE par type visées à l'article 34, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) no 167/2013 conformément aux modèles définis dans l'annexe IV du présent règlement.

Article 6

Modèles pour la fiche de réception UE par type

Les autorités compétentes en matière de réception délivrent les fiches de réception UE par type visées à l'article 25, paragraphe 1, du règlement (UE) no 167/2013 conformément aux modèles définis dans l'annexe V du présent règlement.

Article 7

Système de numérotation des fiches de réception UE par type

Les fiches de réception UE par type sont numérotées conformément aux dispositions de l'annexe VI.

Article 8

Modèle pour la fiche des résultats d'essais

Les autorités compétentes en matière de réception délivrent la fiche des résultats d'essais visée à l'article 25, paragraphe 3, point a), du règlement (UE) no 167/2013 conformément au modèle défini dans l'annexe VII du présent règlement.

Article 9

Format des rapports d'essais

1. Le format des rapports d'essais visés à l'article 27, paragraphe 1, du règlement (UE) no 167/2013 satisfait aux prescriptions générales énoncées dans l'annexe VIII du présent règlement.

2. Les rapports d'essais existants pour des composants et des entités techniques distinctes délivrés au titre de la directive 2003/37/CE, de la directive 2007/46/CE, de la directive 97/68/CE, du règlement (UE) no 595/2009 ou des règlements internationaux mentionnés dans le chapitre XIII du règlement (UE) no 167/2013 et dans les actes délégués ou d'exécution adoptés en vertu de ce règlement sont acceptés aux fins de la réception par type au titre du règlement (UE) no 167/2013, à condition que ni les prescriptions de fond ni les prescriptions relatives aux procédures d'essais n'aient changé depuis l'exécution des essais. Les rapports d'essais remplissant ces conditions sont énumérés dans l'annexe VIII du présent règlement.

Article 10

Liste des pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels

La liste des pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels à la sécurité du véhicule ou à ses performances environnementales, visée à l'article 45, paragraphe 2, du règlement (UE) no 167/2013, figure dans l'annexe IX du présent règlement.

Article 11

Modèle pour le certificat relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels

Les autorités compétentes en matière de réception délivrent le certificat relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels à la sécurité du véhicule ou à ses performances environnementales, visé à l'article 46, paragraphe 2, du règlement (UE) no 167/2013, conformément au modèle figurant dans l'annexe X du présent règlement.

Article 12

Système de numérotation des certificats relatifs à la mise sur le marché et à la mise en service de pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels

Les certificats relatifs à la mise sur le marché et à la mise en service de pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels à la sécurité du véhicule ou à ses performances environnementales sont numérotés conformément aux dispositions de l'annexe XI.

▼M3

Article 12 bis

Dispositions transitoires en ce qui concerne les moteurs

En ce qui concerne les moteurs réceptionnés par type avant le 1er janvier 2018, ou avant le 1er janvier 2019 dans le cas des moteurs des sous-catégories NRE-v-5 et NRE-c-5, les dispositions suivantes du présent règlement, dans sa version applicable le 6 août 2018, continuent de s'appliquer:

— annexe I, partie A,

— annexe I, partie B, point 4.2,

— annexe I, partie B, point 5, entrées 2.2.2, 2.5 à 2.5.4.2, 5.2 à 5.5 et 6 à 8.22.4.2,

— annexe I, appendices 1 à 9,

— annexe I, appendice 10, entrée 2.2.2,

— annexe I, appendices 11 à 14,

— annexe I, appendice 15, entrée 2.2.2,

— annexe I, appendices 16 à 23,

— annexe I, notes explicatives (6), (7), (9), (12), (24), (26), (29), (39), (40), (49) et (56) relatives à la fiche de renseignements,

— annexe II, point 2.1.1,

— annexe II, note explicative (4) relative à l'annexe II,

— annexe III, appendice 1, modèle 1 de la partie 2, les entrées figurant sous le titre «Caractéristiques générales du groupe motopropulseur»,

— annexe III, appendice 1, modèle 1 de la partie 2, les entrées figurant sous le titre «Moteur»,

— annexe III, appendice 1, modèle 1 de la partie 2, texte figurant sous le titre «Résultats des essais d'émissions de gaz d'échappement (y compris facteur de détérioration)», le deuxième et le quatrième tiret du premier alinéa,

— annexe III, appendice 1, modèle 1 de la partie 2, texte figurant sous le titre «Résultats des essais d'émissions de gaz d'échappement (y compris facteur de détérioration)», le tableau,

— annexe III, appendice 1, notes explicatives relatives à l'appendice 1, à l'exception de la note explicative (32),

— annexe IV,

— annexe V, appendice 2, notes explicatives relatives à l'appendice 2,

— annexe V, appendice 4,

— annexe V, appendice 5,

— annexe VII, appendice 1, à l'exception du point 1 et du premier tiret du texte figurant sous le point 2,

— annexe VIII, à l'exception du point 3.2, tableau 8-1, deuxième ligne.

▼B

Article 13

Entrée en vigueur et application

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il s'applique à partir du 1er janvier 2016.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.









LISTE DES ANNEXES







Annexe no Titre de l'annexe I Modèle pour la fiche de renseignements et le dossier constructeur II Modèle pour le certificat du constructeur concernant l'accès aux informations sur les systèmes de diagnostic embarqués (OBD) et sur la réparation et l'entretien des véhicules III Modèles pour le certificat de conformité IV Modèles pour la plaque réglementaire et la marque de réception UE par type V Modèles pour la fiche de réception UE par type VI Système de numérotation des fiches de réception UE par type VII Modèle pour la fiche des résultats d'essais VIII Format des rapports d'essais IX Liste des pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels X Modèle pour le certificat relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels XI Système de numérotation pour le certificat relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels









ANNEXE I

Modèle pour la fiche de renseignements et le dossier constructeur







Liste des appendices Appendice no Titre de l'appendice 1 Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de (ou d'un type de véhicule en ce qui concerne un) système d'installation d'un moteur/d'une famille de moteurs 2 Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de (ou d'un type de véhicule en ce qui concerne un) système de réduction du niveau sonore extérieur 3 Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un moteur/d'une famille de moteurs en tant que composant/entité technique distincte 4 Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de (ou d'un type de véhicule en ce qui concerne un) système d'information du conducteur 5 Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de (ou d'un type de véhicule en ce qui concerne un) système d'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse 6 Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de (ou d'un type de véhicule en ce qui concerne un) système de compatibilité électromagnétique 7 Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de (ou d'un type de véhicule en ce qui concerne un) système d'installation d'un/d'avertisseur(s) sonore(s) 8 Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de (ou d'un type de véhicule en ce qui concerne un) système d'installation des rétroviseurs 9 Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de (ou d'un type de véhicule en ce qui concerne un) système d'installation d'un train chenillé ▼M3 10 Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type de la compatibilité électromagnétique de sous-ensembles électriques/électroniques en tant que composants/entités techniques distinctes ▼B 11 Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type de masses d'alourdissement en tant que composants/entités techniques distinctes 12 Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'une structure de protection latérale et/ou arrière en tant que composant/entité technique distincte 13 Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un pneumatique en tant que composant 14 Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'une liaison mécanique en tant que composant/entité technique distincte 15 Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de (ou d'un type de véhicule en ce qui concerne un) système de freinage 16 Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de (ou d'un type de véhicule en ce qui concerne un) système de réduction de l'exposition sonore du conducteur 17 Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de (ou d'un type de véhicule en ce qui concerne un) système d'ancrages de ceintures de sécurité 18 Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de (ou d'un type de véhicule en ce qui concerne un) système de protection contre les substances dangereuses 19 Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'une structure de protection contre le renversement (ROPS) en tant qu'entité technique distincte 20 Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'une structure de protection contre la chute d'objets (FOPS) en tant qu'entité technique distincte 21 Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un siège de conducteur en tant que composant/entité technique distincte 22 Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'une ceinture de sécurité en tant que composant/entité technique distincte 23 Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'une protection contre la pénétration d'objets (OPS) en tant qu'entité technique distincte 24 Déclaration du constructeur concernant les mesures visant à prévenir les manipulations du groupe motopropulseur et du dispositif de limitation de vitesse

PARTIE A

DOSSIER CONSTRUCTEUR

1. Prescriptions générales

1.1. Lorsqu'il dépose une demande de réception UE par type pour un véhicule, un système, un composant ou une entité technique distincte, le constructeur doit fournir, conformément à l'article 22 du règlement (UE) no 167/2013, un dossier constructeur contenant: a) une liste des éléments inclus; b) les informations relatives à la procédure de réception par type choisie conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (UE) no 167/2013, pour lesquelles le modèle est défini au point 2 (fiche de dossier constructeur); c) la fiche de renseignements décrite dans la partie B de la présente annexe; d) l'ensemble des données, dessins, photographies et autres renseignements pertinents demandés dans la fiche de renseignements; e) le certificat du constructeur apportant la preuve de conformité à fournir à l'autorité compétente en matière de réception par type en ce qui concerne l'accès aux informations sur les systèmes de diagnostic embarqués (OBD) et sur la réparation et l'entretien des véhicules, visé à l'article 53, paragraphe 8, du règlement (UE) no 167/2013 et défini dans l'annexe II du présent règlement; f) pour les tracteurs qui font l'objet d'une réception par type et sur lesquels sont montées des machines, ainsi que pour les véhicules des catégories R et S, un document présentant le contenu de la déclaration CE de conformité conformément aux dispositions nationales mettant en œuvre la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil, ne contenant pas nécessairement le numéro de série et la signature; si l'autorité compétente en matière de réception en fait la demande, le constructeur doit fournir, en outre, toute documentation pertinente contenue dans le dossier technique de la machine visé dans l'annexe VII de ladite directive, en particulier: — les normes et autres spécifications techniques utilisées, en indiquant les exigences essentielles en matière de santé et de sécurité couvertes par ces normes, — tout rapport technique donnant les résultats des essais menés soit par le fabricant, soit par un organisme choisi par le fabricant ou son mandataire; g) toute information complémentaire demandée par l'autorité compétente en matière de réception dans le cadre de la procédure de réception; h) la déclaration du constructeur concernant les mesures visant à prévenir les manipulations du groupe motopropulseur et du dispositif de limitation de vitesse, visées à l'article 17, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) no 167/2013 et au point 4.3.2 de l'annexe III du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission ( 1 ), établie conformément au modèle figurant dans l'appendice 24 de la présente annexe; i) pour les véhicules équipés d'un ou de plusieurs dispositifs électriques/électroniques qui limitent les performances de la propulsion, les données et éléments de preuve démontrant que la modification ou la déconnexion du dispositif ou de son système de câblage n'augmentera pas les performances de la propulsion; ▼M1 j) pour les véhicules des catégories T2, T3 et T4.3 équipés d’une ROPS rabattable avec système de verrouillage automatique, un certificat du constructeur indiquant que l’essai préliminaire a été effectué selon la procédure d’essai définie au point 5.5 de la partie B3 de l’annexe IX du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission ( 2 ). ▼B

1.2. Les demandes sur papier doivent être soumises en trois exemplaires. Les dessins doivent être fournis à une échelle appropriée et avec suffisamment de détails, en format A4 ou pliés à ce format. Les photographies (le cas échéant) doivent être suffisamment détaillées.

1.3. Des renseignements doivent être communiqués concernant les performances des systèmes complexes de commande électronique des véhicules énumérés dans l'appendice 2 de l'annexe XXIII du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission ( 3 ).

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1.4. Pour les moteurs, le dossier constructeur et la fiche de renseignements requis dans l'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2017/656 ( 4 ) de la Commission doivent être fournis.

▼B

2. Modèle de la fiche de dossier constructeur

Informations

relatives à la procédure de réception par type choisie conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil

Fiche de dossier constructeur —

Une version dûment remplie de cette déclaration doit être incluse dans le dossier constructeur.

Le soussigné: [… (nom complet et fonctions)]

Raison sociale et adresse du constructeur (4): …

Nom et adresse du mandataire du constructeur (le cas échéant) (4): …

demande la procédure de réception par type suivante:

a) réception par type par étapes (1)

b) réception par type en une seule étape (1)

c) réception par type mixte (1)

Lorsque la procédure a) ou c) est choisie, la conformité aux prescriptions applicables au point b) est déclarée pour l'ensemble des systèmes, des composants et des entités techniques distinctes.

Réception par type multiétapes choisie conformément à l'article 20, paragraphe 5, du règlement (UE) no 167/2013: oui/non (1)

Informations à fournir concernant le ou les véhicules, si la demande porte sur la réception UE par type d'un véhicule entier:

1.1. Marque (dénomination commerciale du constructeur) (4): …

1.2. Type (2): … 1.2.1. Variante(s) (2): … 1.2.2. Version(s) (2): … 1.2.3. Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): … 1.2.4. Numéro(s) de réception par type de la ou des étapes précédentes (4): …

1.3. Catégorie, sous-catégorie et indice de vitesse du véhicule (3): …

La demande de réception par type concerne:

a) un type de véhicule complet (1)

b) un type de véhicule complété (1)

c) un type de véhicule incomplet (1)

d) un type de véhicule avec des variantes complètes et incomplètes (1)

e) un type de véhicule avec des variantes complétées et incomplètes (1)

Informations à fournir si la demande porte sur la réception par type d'un système/d'un composant/d'une entité technique distincte (1):

2.1. Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: …

2.8. Essais virtuels et/ou en interne ( 1 ) 2.8.1. Récapitulatif des systèmes, composants ou entités techniques distinctes faisant l'objet d'essais virtuels et/ou en interne conformément à l'article 27, paragraphe 4, et à l'article 60 du règlement (UE) no 167/2013:



Tableau récapitulatif des essais virtuels et/ou en interne Référence de l'acte délégué Annexe no Prescription Restrictions/Commentaires 2.8.2. Rapport détaillé sur la validation des essais virtuels et/ou en interne ajouté: oui/non (1)

Lieu: …

Date: …

Signature: …

Nom et fonctions dans la société: …

Notes explicatives relatives à la fiche de dossier constructeur

(Les appels de notes de bas de page, notes de bas de page et explications ne doivent pas figurer sur la fiche de dossier constructeur):

(1) Supprimer les mentions inutiles.

(2) Indiquer le code alphanumérique TVV (type, variante, version) attribué à chaque type, variante et version comme indiqué au point 2.3 de la partie B de l'annexe I du présent règlement. Pour l'identification des variantes et versions, il est possible d'utiliser la matrice définie au point 2.2 de la partie B de l'annexe I du présent règlement.

(3) Le classement doit être effectué conformément aux dispositions de l'article 4 du règlement (UE) no 167/2013, et le code doit être indiqué (par exemple, «T4.3a» pour un tracteur à basse garde au sol dont la vitesse maximale par construction est inférieure ou égale à 40 km/h).

(4) Dans le cas d'une réception par type multiétapes, fournir ces informations pour chaque étape.

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(5) Pour les moteurs, indiquer la désignation du type de moteur ou, dans le cas de types de moteur au sein d'une famille de moteurs, le code Famille-Type (FT) conformément au point 4 de la partie B de l'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2017/656 de la Commission.

▼B

PARTIE B

FICHE DE RENSEIGNEMENTS

1. PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES

1.1. La fiche de renseignements doit comporter un numéro de référence fourni par le demandeur.

1.2. Lorsque les renseignements figurant sur la fiche de renseignements présentée à l'appui de la demande de réception par type ont changé, le constructeur doit soumettre à l'autorité compétente en matière de réception les pages révisées montrant clairement la nature du ou des changements et la date de réémission.

2. RÉCEPTION PAR TYPE DE VÉHICULES

2.1. Toutes les fiches de renseignements doivent contenir les informations suivantes: — la matrice du point 2.2 pour identifier les versions et variantes du véhicule à réceptionner, — une liste des éléments applicables à la (sous-)catégorie et aux caractéristiques techniques du véhicule dont les données ont été extraites, en respectant le système de numérotation de la liste complète faisant l'objet du point 5.

2.2. Matrice présentant les combinaisons des entrées énumérées au point 5 au sein des versions et variantes du type de véhicule



Matrice des variantes et versions Élément no Toutes Version 1 Version 2 Version 3 Version n 2.2.1. Une matrice distincte doit être établie pour chaque variante au sein du type. 2.2.2. Les entrées sans restrictions concernant leur combinaison au sein d'une variante doivent être énumérées dans la colonne «Toutes». 2.2.3. Les informations ci-dessus peuvent être présentées dans un autre format ou fusionnées avec les informations fournies sous le point 5.

2.3 Désignations du type, de la variante et de la version 2.3.1. Le constructeur attribue un code alphanumérique à chaque type de véhicule, variante et version, constitué de lettres de l'alphabet latin et/ou de chiffres arabes, qui doit également figurer sur le certificat de conformité (voir annexe III) du véhicule concerné. L'utilisation de parenthèses et de tirets est permise pour autant qu'ils ne remplacent pas une lettre ou un chiffre. 2.3.2. Le code entier est désigné: type-variante-version ou «TVV». 2.3.3. Le code TVV doit identifier de façon claire et univoque une combinaison unique de caractéristiques techniques en rapport avec les critères définis dans la partie B de la présente annexe. 2.3.4. Un même constructeur peut utiliser le même code pour définir un type de véhicule lorsque ce dernier relève de deux catégories ou plus. 2.3.5. Un même constructeur ne peut utiliser le même code pour définir un type de véhicule pour plus d'une réception par type dans la même catégorie de véhicules. 2.3.6. Nombre de caractères du code TVV 2.3.6.1. Le nombre de caractères ne doit pas dépasser: a) 15 pour le code du type de véhicule; b) 25 pour le code d'une variante; c) 35 pour le code d'une version. 2.3.6.2. Le code alphanumérique TVV complet ne doit pas contenir plus de 75 caractères. 2.3.6.3. Lorsque le code TVV est utilisé en entier, un espace doit être laissé entre le type, la variante et la version. Exemple de code TVV: 159AF[… espace]0054[… espace]977K(BE)

3. RÉCEPTION PAR TYPE DE SYSTÈMES, COMPOSANTS ET ENTITÉS TECHNIQUES DISTINCTES

3.1. Dans le cas des systèmes, des composants ou des entités techniques distinctes énumérés dans le tableau 1-1, le constructeur doit compléter l'appendice applicable de la présente annexe. En plus des annexes mentionnées dans le tableau 1-1, les systèmes, composants et entités techniques distinctes doivent satisfaire aux prescriptions suivantes: a) dispositions relatives aux procédures de réception par type [annexe III du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission]; b) conformité de la production [annexe IV du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission]; c) accès aux informations sur la réparation et l'entretien [annexe V du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission]. ▼M1



Tableau 1-1 Liste des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui peuvent faire l’objet d’une réception UE par type ▼M3 LISTE I — Prescriptions en matière de performances environnementales et de performances de l'unité de propulsion (EPPR) Appendice Système ou composant/entité technique distincte (STU) Règlement délégué (UE) 2018/985 de la Commission (1) Annexe no Tel que modifié par et/ou au stade de mise en œuvre 1 Système: installation d'un moteur/d'une famille de moteurs I 2 Système: niveau sonore extérieur II 3 Composant/STU: moteur/famille de moteurs I ▼M1 LISTE II — Prescriptions en matière de sécurité fonctionnelle des véhicules Appendice Système ou composant/entité technique distincte (STU) Règlement délégué (UE) 2015/208 de la CommissionAnnexe no Tel que modifié par et/ou au stade de mise en œuvre 4 Système: information du conducteur X 5 Système: installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse XII 6 Système: compatibilité électromagnétique XV 7 Système: installation d’un/d’avertisseurs sonores XVI 8 Système: installation des rétroviseurs IX 9 Système: installation d’un train chenillé XXXIII ▼M3 10 Composant/STU: compatibilité électromagnétique de sous-ensembles électriques/électroniques XV ▼M1 11 Composant/STU: masses d’alourdissement XXIII 12 Composant/STU: structure de protection latérale et/ou arrière XXVI / XXVII 13 Composant: pneumatique XXX 14 Composant/STU: liaison mécanique XXXIV LISTE III — Prescriptions relatives au freinage des véhicules Appendice Système ou composant/entité technique distincte (STU) Règlement délégué (UE) 2015/68 de la Commission (2) Annexe no Tel que modifié par et/ou au stade de mise en œuvre 15 Système: freinage II LISTE IV — Construction des véhicules et prescriptions générales concernant la réception par type Appendice Système ou composant/entité technique distincte (STU) Règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la CommissionAnnexe no Tel que modifié par et/ou au stade de mise en œuvre 16 Système: exposition sonore du conducteur XIII 17 Système: ancrages de ceintures de sécurité XVIII 18 Système: protection contre les substances dangereuses XXIX 19 STU: structure de protection contre le renversement (ROPS) VI / VII / VIII / IX / X 20 STU: structure de protection contre la chute d’objets (FOPS) XI 21 Composant/STU: siège du conducteur XIV 22 Composant/STU: ceintures de sécurité XIX 23 STU: protection contre la pénétration d’objets (OPS) XX (1) Règlement délégué (UE) 2018/985 de la Commission du 12 février 2018 complétant le règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions relatives aux performances environnementales et aux performances de l'unité de propulsion des véhicules agricoles et forestiers et de leurs moteurs et abrogeant le règlement délégué (UE) 2015/96 de la Commission (JO L 182 du 18.7.2018, p. 1). (2) Règlement délégué (UE) 2015/68 de la Commission du 15 octobre 2014 complétant le règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions en matière de freinage des véhicules pour la réception des véhicules agricoles et forestiers (JO L 17 du 23.1.2015, p. 1). ▼B

4. NUMÉROS DE RÉCEPTION PAR TYPE OU NUMÉROS DES RAPPORTS D'ESSAIS DES OBJETS APPLICABLES

4.1. Le constructeur doit fournir les informations requises dans le tableau 1-2 pour les objets applicables au véhicule énoncés dans l'annexe I du règlement (UE) no 167/2013. L'ensemble des réceptions et rapports d'essais (le cas échéant) pertinents pour chaque objet doit être inclus. Toutefois, les informations concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes ne doivent pas être fournies ici pour autant qu'elles figurent sur la fiche de réception correspondante.



Tableau 1-2 Récapitulatif des numéros de réception par type et des rapports d'essais Numéro d'élément et objet Numéro de réception par type ou numéro de rapport d'essais (3) Date de délivrance de la réception par type ou de son extension ou du rapport d'essais État membre ou partie contractante (1) délivrant la réception par type (2) ou service technique établissant le rapport d'essais (3) Référence de l'acte réglementaire et de sa dernière modification Variante(s)/version(s) Par exemple: «36 ROPS (tracteurs à chenilles)» (*1) Parties contractantes à l'accord de 1958 révisé. (*2) À indiquer si l'information ne peut être déduite du numéro de réception par type. (*3) Il appartient à l'autorité compétente en matière de réception de compléter les références des rapports d'essais, établis par des actes réglementaires, pour lesquels il n'existe aucune fiche de réception par type. Signé: … Fonctions dans la société: … Date: …

▼M3

4.2. En ce qui concerne les objets mentionnés dans l'annexe I du règlement (UE) no 167/2013 pour lesquels des réceptions ont été délivrées conformément au règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil ( 5 ), au règlement (CE) no 595/2009 du Parlement européen et du Conseil ( 6 ) ou aux règlements de la CEE-ONU visés à l'article 49 du règlement (UE) no 167/2013 (homologations CEE-ONU), ou sont fondées sur des rapports d'essais complets délivrés sur la base des codes normalisés de l'OCDE en lieu et place des rapports d'essais établis au titre du règlement (UE) no 167/2013 et des actes délégués adoptés en vertu de celui-ci, le constructeur doit fournir les informations requises au point 5 uniquement si elles n'ont pas déjà été communiquées dans la fiche de réception et/ou le rapport d'essais correspondants. Toutefois, les informations visées dans le certificat de conformité (annexe III du présent règlement) doivent être fournies dans tous les cas.

▼B

5. ENTRÉES DE DONNÉES DE LA FICHE DE RENSEIGNEMENTS

A. INFORMATIONS GÉNÉRALES

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES VÉHICULES

1.1. Marque (dénomination commerciale du constructeur) (18): …

1.2. Type (17): … 1.2.1 Variante(s) (17): … 1.2.2 Version(s) (17): … 1.2.3. Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): … 1.2.4. Numéro(s) de réception par type de la ou des étapes précédentes (3) (18): …

1.3. Catégorie, sous-catégorie et indice de vitesse du véhicule (2): …

1.4. Raison sociale et adresse du constructeur (18): … 1.4.1. Nom(s) et adresse(s) de la ou des usines d'assemblage: … 1.4.2. Nom et adresse du mandataire du constructeur (le cas échéant): …

1.5. Plaque(s) réglementaire(s) du constructeur 1.5.1. Emplacement de la plaque réglementaire du constructeur (18): … 1.5.2. Mode de fixation (18): … 1.5.3. Photographies et/ou dessins de la plaque réglementaire (exemple complété avec dimensions) (18): . …

1.6. Numéro d'identification du véhicule 1.6.1. Emplacement du numéro d'identification du véhicule sur le châssis: … 1.6.2. Photographies et/ou dessins des emplacements du numéro d'identification du véhicule (exemple complété avec dimensions): … ▼M1 ————— ▼M1 1.6.3. Le numéro d’identification des véhicules du type commence par: … ▼B

2. INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES SYSTÈMES, LES COMPOSANTS OU LES ENTITÉS TECHNIQUES DISTINCTES

2.1. Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: …

2.2. ▼M3 Type (6): … ▼B 2.2.1. Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): … 2.2.2. Numéro(s) de réception par type (49) (le cas échéant): … 2.2.3. Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): … 2.2.4. Pour les composants et les entités techniques distinctes, emplacement et mode d'apposition de la ou des marques de réception par type (le cas échéant) (19): …

2.3. Raison sociale et adresse du fabricant: … 2.3.1. Nom(s) et adresse(s) des usines d'assemblage/de fabrication: … 2.3.2. Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): …

2.4. Pour les systèmes et les entités techniques distinctes, véhicule(s) au(x)quel(s) ils/elles sont destiné(e)s (21): 2.4.1. Type (17): … 2.4.2. Variante(s) (17): … 2.4.3. Version(s) (17): … 2.4.4. Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): … 2.4.5. Catégorie, sous-catégorie et indice de vitesse du véhicule (2): …

▼M3 —————

▼B

3. CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE CONSTRUCTION

3.1. Photographies ou dessins d'une version représentative du véhicule: …

3.2. Dessin à l'échelle avec cotes du véhicule entier: …

3.3. ▼M1 Essieux et roues: ▼B 3.3.1. Nombre d'essieux et de roues: … 3.3.2. Nombre et emplacement des essieux à roues jumelées (23): … 3.3.3. Nombre et emplacement des essieux directeurs (23): … 3.3.4. Nombre et emplacement des essieux moteurs (23): … 3.3.5. Nombre et emplacement des essieux freinés (23): …

3.4. Pour les véhicules de catégorie C 3.4.1. Configuration des trains chenillés: jeu de trains à chenilles à l'avant/jeu de trains à chenilles à l'arrière/jeu de trains à chenilles à l'avant et jeu de trains à chenilles à l'arrière/train à chenilles continu de chaque côté du véhicule (4) 3.4.2. Nombre et emplacement des jeux de trains à chenilles moteurs (22): … 3.4.3. Nombre et emplacement des jeux de trains à chenilles freinés (22): … 3.4.4. Direction pour véhicules de catégorie C 3.4.4.1. Changement de direction en faisant varier la vitesse de rotation entre les trains à chenilles gauche et droit: oui/non/sans objet (4) 3.4.4.2. Changement de direction en faisant pivoter deux trains à chenilles opposés ou les quatre trains à chenilles: oui/non/sans objet (4) 3.4.4.3. Changement de direction par articulation des parties avant et arrière du véhicule autour d'un axe vertical central: oui/non/sans objet (4) 3.4.4.4. Changement de direction par articulation des parties avant et arrière du véhicule autour d'un axe vertical central et en faisant pivoter les roues de l'essieu directeur: oui/non/sans objet (4) 3.4.5. Pression moyenne de contact au sol, P: … MPa

3.5. Châssis 3.5.1. Dessin d'ensemble du châssis: … 3.5.2. Pour les véhicules des catégories T et C, type de châssis: châssis-poutre/à tube central/en échelle/châssis articulé/châssis avec longerons/autre (4) (si autre, spécifier: …) 3.5.3. Pour les véhicules des catégories R et S, type de châssis: timon/timon rigide/essieu central/autre (4) (si autre, spécifier: …)

3.6. Matériau utilisé pour la carrosserie: …

3.7. Emplacement et disposition du moteur: …

3.8. Emplacement du volant de direction: gauche/droite/centre (4) …

3.9. Le véhicule est équipé pour la conduite à droite/à gauche (4) et dans les pays qui utilisent les unités métriques/métriques et impériales (4) sur le tachymètre:

3.10. Véhicule de catégorie T ou C équipé pour des applications forestières: oui/non (4)

3.11. Véhicule de catégorie T ou C équipé pour la protection contre les substances dangereuses: oui/non (4)

3.12. Pour les véhicules des catégories R et S, type de freinage: non freiné/freinage à inertie/freinage continu/freinage semi-continu/freinage hydraulique/freinage pneumatique (4)

4. MASSES ET DIMENSIONS

(en kg et mm) (se référer à des dessins, le cas échéant)

4.1. Plage de masses du véhicule (hors tout)

4.1.1. Masse à vide

4.1.1.1. Masse(s) à vide en ordre de marche (13): 4.1.1.1.1. Maximum: … kg (30) 4.1.1.1.2. Minimum: … kg (30) 4.1.1.1.3. Répartition de cette ou de ces masses entre les essieux: … kg 4.1.1.1.4. Dans le cas d'un véhicule de catégorie R ou S à timon rigide ou essieu central, indiquer la charge verticale au point d'attelage (S): … kg

4.1.2. Masse(s) maximale(s) déclarée(s) par le constructeur

4.1.2.1. Masse(s) en charge maximale(s) techniquement admissible(s) du véhicule (13): … kg 4.1.2.1.1. Masse(s) maximale(s) techniquement admissible(s) par essieu: Essieu 1: … kg Essieu 2: … kg Essieu: … kg ▼M1 4.1.2.1.2. Dans le cas d’un véhicule de catégorie R ou S à timon rigide ou essieu central, indiquer la charge verticale au point d’attelage avant (S): … kg ▼B 4.1.2.1.3. Limites concernant la répartition de cette ou ces masses entre les essieux (spécifier les limites minimales en pourcentage sur l'essieu avant et sur l'essieu arrière): … %

▼M1

4.1.2.2. Masse(s) et pneumatiques(s)



Combinaison de pneumatiques no Essieu no Dimension de pneumatique, y compris l’indice de capacité de charge et le symbole de catégorie de vitesse Rayon de roulement (1) [mm] Limite de charge par pneumatique [kg] Masse maximale admissible par essieu [kg] (1) Masse maximale admissible du véhicule [kg] (1) Charge verticale maximale admissible au point d’attelage [kg] (1) (2) (3) Largeur de voie [mm] Minimum Maximum 1 1 … … … … … … … 2 … … … … … … … … … … … … … … … 2 1 … … … … … … … 2 … … … … … … … … … … … … … … … … 1 … … … … … … … 2 … … … … … … … … … … … … … … … (1) Selon les spécifications des pneumatiques. (2) Charge transmise au centre de référence de l’attelage en conditions statiques, indépendamment du dispositif d’attelage; si la charge verticale maximale admissible au point d’attelage, en fonction de l’attelage, est indiquée dans le présent tableau, développer le tableau du côté droit et indiquer l’identification du dispositif d’attelage dans l’en-tête de la colonne; pour les véhicules de catégorie R ou S, cette ou ces colonnes concernent les dispositifs d’attelage arrière, si un tel dispositif est présent. (3) Valeur à fournir uniquement si la charge verticale maximale admissible au point d’attelage est inférieure à celle indiquée dans les entrées 38.3 et 38.4.

▼B

4.1.2.3. Masse(s) et trains chenillés



Jeu de trains à chenilles no Dimensions des chenilles Pression de contact moyenne au sol [kPa] Charge maximale par galet de chenille [kg] (1) Masse maximale admissible par jeu de trains à chenilles [kg] (1) Masse maximale admissible du véhicule [kg] (1) Charge verticale maximale admissible au point d'attelage [kg] (1) (2) Longueur [mm] Largeur [mm] 1 … … … … … … 2 … … … … … … … … … … … … … (*1) Selon les spécifications des galets de chenille. (*2) Charge transmise au centre de référence de l'attelage en conditions statiques, indépendamment du dispositif d'attelage; si la charge verticale maximale admissible au point d'attelage, en fonction de l'attelage, est indiquée dans le présent tableau, développer le tableau du côté droit et indiquer l'identification du dispositif d'attelage dans l'en-tête de la colonne.

▼M1 —————

▼M1

4.1.3. Masse(s) tractable(s) techniquement admissible(s) pour véhicules de catégorie T ou C, pour chaque configuration de châssis/freinage du véhicule de catégorie R ou S (pour les véhicules des catégories R et S, indiquer la ou les charges maximales admissibles au point d’attelage arrière):



Véhicule de catégorie R ou S Freinage Timon Timon rigide Essieu central Non freiné (1) … kg … kg … kg À freinage par inertie … kg … kg … kg À freinage hydraulique … kg … kg … kg À freinage pneumatique … kg … kg … kg (1) Calculée en utilisant l’état partiellement chargé défini par le constructeur du tracteur en accord avec le service technique, visé au point 3.1.1.2 de l’annexe II du règlement délégué (UE) 2015/68 de la Commission.

4.1.4. Masse(s) totale(s) techniquement admissible(s) de l’ensemble tracteur (véhicule de catégorie T ou C) et véhicule tracté (véhicule de catégorie R ou S), pour chaque configuration de châssis/freinage du véhicule de catégorie R ou S:



Véhicule de catégorie R ou S Freinage Timon Timon rigide Essieu central Non freiné … kg … kg … kg À freinage par inertie … kg … kg … kg À freinage hydraulique … kg … kg … kg À freinage pneumatique … kg … kg … kg

▼M1 —————

▼B

4.2. Plage de dimensions du véhicule (hors tout)

4.2.1. Pour les véhicules incomplets

4.2.1.1. Longueur (31)

4.2.1.1.1. Longueur maximale admissible pour le véhicule complété: … mm

4.2.1.1.2. Longueur minimale admissible pour le véhicule complété: … mm

4.2.1.2. Largeur (32)

4.2.1.2.1. Largeur maximale admissible pour le véhicule complété: … mm

4.2.1.2.2. Largeur minimale admissible pour le véhicule complété: … mm

▼M1

4.2.1.3. Hauteur (en ordre de marche) (33) ▼M1 4.2.1.3.1. Maximum: … mm 4.2.1.3.2. Minimum: … mm

▼B

4.2.1.4. Porte-à-faux avant (34): … mm 4.2.1.4.1. Pour les véhicules des catégories T et C: angle d'attaque: … degrés

4.2.1.5. Pour les véhicules des catégories T et C: porte-à-faux arrière (35): … mm 4.2.1.5.1. Pour les véhicules des catégories T et C: angle de fuite: … degrés 4.2.1.5.2. Porte-à-faux minimal et maximal admissibles du point d'attelage (35) (46): … mm

4.2.1.6. Pour les véhicules des catégories T et C: garde au sol (36) 4.2.1.6.1. Entre les essieux: … mm 4.2.1.6.2. Sous le ou les essieux avant: … mm 4.2.1.6.3. Sous le ou les essieux arrière: … mm

4.2.1.7. Positions extrêmes admissibles du centre de gravité pour le véhicule complété: … mm 4.2.1.7.1. Pour les véhicules des catégories T et C, positions extrêmes admissibles du centre de gravité de la carrosserie et/ou des aménagements intérieurs et/ou des équipements et/ou de la charge utile: … mm

4.2.2. Pour les véhicules complets/complétés (4)

4.2.2.1. Dimensions hors tout du véhicule, y compris la liaison mécanique: 4.2.2.1.1. Longueur pour utilisation sur route (31) 4.2.2.1.1.1. Maximum: … mm 4.2.2.1.1.2. Minimum: … mm 4.2.2.1.2. Largeur pour utilisation sur route (32) 4.2.2.1.2.1. Maximum: … mm 4.2.2.1.2.2. Minimum: … mm 4.2.2.1.3. Hauteur pour utilisation sur route (33) (47) 4.2.2.1.3.1. Maximum: … mm 4.2.2.1.3.2. Minimum: … mm

4.2.2.2. Porte-à-faux avant ( 34 ) ( 48 ) 4.2.2.2.1. Maximum: … mm 4.2.2.2.2. Minimum: … mm

4.2.2.3. Porte-à-faux arrière ( 35 ) 4.2.2.3.1. Maximum: … mm 4.2.2.3.2. Minimum: … mm

4.2.2.4. Garde au sol ( 36 ) 4.2.2.4.1. Maximum: … mm 4.2.2.4.2. Minimum: … mm

4.2.2.5. Empattement (37): … mm

4.2.2.6. Distance(s) entre essieux consécutifs 1-2: … mm, 2-3: … mm, 3-4: … mm, etc.

4.2.2.7. Pour les véhicules des catégories R et S à timon rigide et à essieu central: 4.2.2.7.1. Distance entre le point d'attelage et le premier essieu: … mm 4.2.2.7.2. Distance entre le point d'attelage et le dernier essieu: … mm

4.2.2.8. Voies maximale et minimale de chaque essieu (mesurées entre les plans de symétrie des pneumatiques simples, jumelés ou triplés de monte normale) (à préciser par le constructeur) (38): 4.2.2.8.1. Maximum: Essieu 1: … mm Essieu 2: … mm Essieu …: … mm 4.2.2.8.2. Minimum: Essieu 1: … mm Essieu 2: … mm Essieu …: … mm

4.2.2.9. Position du centre de gravité du véhicule dans les directions longitudinale, transversale et verticale: … 4.2.2.9.1. Pour les véhicules des catégories T2, T4.1, T4.3 et les véhicules des catégories C2, C4.1, C4.3, hauteur du centre de gravité, mesurée par rapport au sol, en utilisant les pneumatiques normalement montés sur le véhicule: … mm 4.2.2.9.1.1. Pour les véhicules des catégories T2 et C2, indiquer le ratio entre la valeur de l'entrée 4.2.2.9.1 et la moyenne des voies minimales de chaque essieu: Essieu 1: … Essieu 2: … Essieu …: … 4.2.2.9.1.2. Pour les véhicules des catégories T4.1 et C4.1, indiquer le ratio entre la valeur de l'entrée 4.2.2.9.1 et la moyenne des voies minimales de l'ensemble des essieux: …

5. CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DU GROUPE MOTOPROPULSEUR

5.1. Vitesse maximale du véhicule

5.1.1. Vitesse maximale du véhicule en marche avant

5.1.1.1. Vitesse maximale par construction déclarée du véhicule: … km/h

5.1.1.2. Vitesse maximale par construction calculée du véhicule sur le rapport le plus élevé (fournir les éléments de calcul) (41): … km/h

5.1.1.3. Vitesse maximale mesurée du véhicule: … km/h (41)

5.1.2. Vitesse maximale du véhicule en marche arrière (54):

5.1.2.1. Vitesse maximale par construction déclarée du véhicule en marche arrière: … km/h

▼M1 —————

▼M3 —————

▼M1

5.6. Déplacement réel des roues motrices vers l’avant correspondant à un tour de roue complet: … mm

▼B

B. INFORMATIONS CONCERNANT LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES ET LES PERFORMANCES DE L'UNITÉ DE PROPULSION

▼M3

6. CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DU MOTEUR

6.1.7. Catégorie et sous-catégorie du moteur (7): …

6.2.1. Cycle de combustion: cycle à quatre temps/cycle à deux temps/rotatif/autre (spécifier) (4): …

6.2.2. Type d'allumage: allumage par compression/allumage commandé (4) 6.2.3.1. Nombre de cylindres: … et configuration (26):

6.2.8. Carburant 6.2.8.1. Type de carburant (9): … 6.2.8.3. Liste des autres carburants, mélanges ou émulsions de carburants pouvant être utilisés par le moteur déclarés par le constructeur conformément à l'annexe I, point 1.4, du règlement délégué (UE) 2017/654 (indiquer la référence à une norme reconnue ou leurs spécifications): … 6.3.2.1. Régime nominal déclaré: … tr/min 6.3.2.1.2. Puissance nette nominale déclarée: … kW 6.3.2.2. Régime de puissance maximale: … tr/min 6.3.2.2.2. Puissance nette maximale: … kW 6.3.6.4. Cylindrée totale du moteur: … cm3

▼M1

9. DISPOSITIF(S) DE STOCKAGE DE L’ÉNERGIE (11)

9.1. Description: batterie/condensateur/volant/générateur (4)

9.2. Numéro d’identification: …

9.3. Type de couple électrochimique: …

9.4. Énergie stockée

9.4.1. Pour les batteries, tension: … et capacité:… Ah en 2 h

9.4.2. Pour les condensateurs: … J

9.4.3. Pour les volants/générateurs (4): … J

9.4.3.1. Moment d’inertie du volant moteur: … kg m2

9.4.3.1.1. Moment d’inertie additionnel si aucune vitesse n’est engagée: … kg m2

9.5. Chargeur: embarqué/externe/sans (4)

▼B

10. NIVEAU SONORE EXTÉRIEUR

10.1. Niveau sonore extérieur déclaré par le constructeur

10.1.1. En mouvement: … dB(A)

10.1.2. À l'arrêt: … dB(A)

10.1.3. Au régime moteur: … min–1

10.2. Description succincte et schéma du système d'échappement (y compris le système d'admission d'air, les dispositifs servant à contrôler le niveau sonore et les émissions au tuyau d'échappement): …

10.3. Système d'admission d'air 10.3.1. Description du collecteur d'admission (avec dessins et/ou photos) (10): … 10.3.2. Filtre à air 10.3.2.1. Photos et/ou dessins: … 10.3.2.2. Marque: … 10.3.2.3. Type: … 10.3.3. Silencieux d'admission 10.3.3.1. Photos et/ou dessins: … 10.3.3.2. Marque: … 10.3.3.3. Type: …

10.4. Système d'échappement 10.4.1. Description et/ou dessin du collecteur d'échappement (10): … ▼M3 10.4.2. Description et/ou dessin des éléments du système d'échappement qui ne font pas partie du moteur: … ▼B 10.4.3. Contrepression à l'échappement maximale admissible au régime nominal du moteur et sous une charge de 100 %: … kPa 10.4.4. Type, marquage du ou des dispositifs de réduction des émissions sonores de l'échappement: … ▼M1 10.4.4.1. Dispositif de réduction des émissions sonores de l’échappement contenant des matières fibreuses: oui/non (4) ▼B 10.4.5. Volume du système d'échappement: … dm3 10.4.6. Emplacement de la sortie des gaz d'échappement: … 10.4.7. Mesures supplémentaires de réduction des émissions sonores dans le compartiment moteur et sur le moteur lorsqu'elles ont une incidence sur le niveau sonore à l'extérieur (le cas échéant): …

10.5. Précisions concernant tout dispositif étranger au moteur conçu pour réduire les émissions sonores (au cas où un tel dispositif ne serait pas couvert par une autre rubrique): …

▼M1

11. SYSTÈME DE TRANSMISSION ET COMMANDE (13)

▼M3

11.1. Description succincte et schéma du système de transmission du véhicule et de son système de commande (système de changement de rapport de transmission, commande d'embrayage et autres éléments du système de transmission): …

11.2. Transmission 11.2.1. Description succincte et schéma du ou des systèmes de changement de rapport de transmission et de leur commande: … 11.2.2. Schéma et/ou dessin de la transmission de puissance: … 11.2.3. Type de transmission de puissance: engrenages (y compris engrenages planétaires)/courroie/hydrostatique/électrique/autre (4) (si autre, spécifier: …) ▼M1 11.2.4. Description succincte des composants électriques/électroniques (le cas échéant): … 11.2.5. Emplacement par rapport au moteur: … 11.2.6. Mode de commande:… 11.2.7. Boîte de transfert: avec/sans (4) ▼M3 11.2.8. Type de système de changement de rapport de transmission: mécanique (changement de vitesses)/double embrayage (changement de vitesses)/semi-automatique (changement de vitesses)/automatique (changement de vitesses)/transmission à variation continue/hydrostatique/sans objet/autre (4) (si autre, spécifier: …) ▼M1

11.3. Embrayage (le cas échéant) 11.3.1. Description succincte et schéma de l’embrayage et de son système de commande: 11.3.2. Conversion de couple maximale: …

11.4. Rapports de démultiplication



Rapport Rapport de boîte (rapport entre le régime du moteur et la vitesse de rotation de l’arbre de sortie de la boîte de vitesses) Rapport de boîte de transfert (rapport entre le régime du moteur et la vitesse de rotation de l’arbre de sortie de la boîte de transfert) Rapport de transmission final (rapport entre la vitesse de rotation de l’arbre de sortie de la boîte de vitesses et la vitesse de rotation des roues motrices) Démultiplication totale Rapport (régime moteur/vitesse du véhicule) pour les boîtes de vitesses manuelles uniquement Maximum pour CVT (1) 1 2 3 Minimum pour CVT (1) Marche arrière 1 … (*1) Transmission à variation continue

11.5. Blocage du différentiel 11.5.1. Blocage du différentiel: oui/non/en option (4)

▼B

C. INFORMATIONS CONCERNANT LA SÉCURITÉ FONCTIONNELLE

12. RÉGULATEURS DE PUISSANCE DE LA PROPULSION ET/OU DE LA TRANSMISSION

12.1. Nombre de régulateurs de vitesse: …

12.2. Point de coupure nominal no 1: … 12.2.1. Régime de début de coupure en charge: … min–1 12.2.2. Régime maximal à la charge minimale du moteur: … min–1

12.3. Point de coupure nominal no 2: … 12.3.1. Régime de début de coupure en charge (4): … min–1 12.3.2. Régime maximal à la charge minimale du moteur: … min–1

12.4. Raison de la présence du ou des régulateurs: limitation de la vitesse maximale par construction/limitation de la puissance maximale/protection contre le surrégime (4): …

12.5. Dispositif réglable de limitation de vitesse conforme aux prescriptions applicables aux véhicules des catégories N2 et N3 énoncées aux points 1 et 2, au point 13.2 de la partie II, aux points 21.2 et 21.3 de la partie III, au point 1 de l'annexe 5 et dans l'annexe 6 du règlement no 89 de la CEE-ONU (JO L 158 du 19.6.2007, p. 1) et documentation pertinente incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)

13. DIRECTION

13.1. Schéma du ou des essieux directeurs montrant la géométrie de la direction: …

13.2. Catégorie de dispositif de direction: direction manuelle/assistée/servodirection/différentielle (4)

13.3. Timonerie et commande de direction 13.3.1. Configuration de la timonerie de direction (spécifier pour l'avant et l'arrière, si applicable): … 13.3.2. Transmission aux roues (y compris les moyens autres que mécaniques; préciser pour l'avant et l'arrière, si applicable): … 13.3.2.1. Description succincte des composants électriques/électroniques (le cas échéant): … 13.3.3. Mode d'assistance (le cas échéant): … 13.3.3.1. Mode et schéma de fonctionnement, marque(s) et type(s): … 13.3.4. Schéma de l'ensemble de l'équipement de direction, indiquant l'emplacement sur le véhicule des divers dispositifs influant sur le comportement de la direction: … 13.3.5. Schéma(s) de la ou des commandes de direction: … 13.3.6. Plage et méthode de réglage de la ou des commandes de direction: … 13.3.7. Description succincte des composants électriques/électroniques (le cas échéant): …

13.4. Angle de braquage maximal des roues (si le véhicule en est équipé) 13.4.1. Vers la droite: … degrés Nombre de tours de volant: 13.4.2. Vers la gauche: … degrés Nombre de tours de volant:

13.5. Diamètre de braquage minimal (sans freinage) ( 42 ) 13.5.1. Vers la droite: … mm 13.5.2. Vers la gauche: … mm 13.5.3. Mode d'assistance (le cas échéant): … 13.5.3.1. Mode et schéma de fonctionnement, marque(s) et type(s): …

13.6. Direction pour véhicules rapides (indice de vitesse «b») de catégorie T 13.6.1. Les prescriptions des sections 2, 5 et 6 et des annexes 4 et 6 du règlement no 79 de la CEE-ONU (JO L 137 du 27.5.2008, p. 25) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4) 13.6.2. Les prescriptions relatives à l'effort à la commande de direction, énoncées dans la section 6 du règlement no 79 de la CEE-ONU (JO L 137 du 27.5.2008, p. 25) pour les véhicules de catégorie N2, sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4) 13.6.3. Les prescriptions de la norme ISO 10998:2008, Amd 1 2014 (Tracteurs agricoles — Exigences relatives à la conduite) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)

13.7. Systèmes complexes de commande électronique qui affectent la fonction de direction 13.7.1. Les prescriptions de l'annexe 6 du règlement no 79 de la CEE-ONU (JO L 137 du 27.5.2008, p. 25) sont respectées par les systèmes complexes de commande électronique qui affectent la fonction de direction et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)

14. TACHYMÈTRE, COMPTEUR KILOMÉTRIQUE, COMPTE-TOURS ET COMPTE-HEURES

14.1. Tachymètre

14.1.1. Photographies et/ou dessins du système complet: …

14.1.2. Plage de vitesses du véhicule indiquée: …

14.1.3. Tolérance du mécanisme de mesure du tachymètre: …

14.1.4. Constante technique du tachymètre: …

14.1.5. Mode de fonctionnement et description du mécanisme d'entraînement: …

14.1.6. Rapport de transmission total du mécanisme d'entraînement: …

14.1.7. Dessin du cadran de l'instrument ou des autres modes d'affichage: …

14.1.8. Description succincte des composants électriques/électroniques: …

14.2. Compteur kilométrique

14.2.1. Tolérance du mécanisme de mesure du compteur kilométrique: …

14.2.2. Mode de fonctionnement et description du mécanisme d'entraînement: …

14.3. Compte-tours

14.3.1. Tolérance du mécanisme de mesure du compte-tours: …

14.3.2. Mode de fonctionnement et description du mécanisme d'entraînement: …

14.4. Compte-heures

14.4.1. Tolérance du mécanisme de mesure du compte-heures: …

14.4.2. Mode de fonctionnement et description du mécanisme d'entraînement: …

15. CHAMP DE VISION

15.1. Dessin(s) et/ou photographie(s) montrant l'emplacement des éléments situés dans le champ de vision de 180° vers l'avant: …

15.2. Les prescriptions de la norme ISO 5721-1:2013 (Tracteurs agricoles — Exigences, modes opératoires d'essai et critères d'acceptation relatifs au champ de visibilité du conducteur — Partie 1: Champ de visibilité vers l'avant) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)

15.3. Les prescriptions de la norme ISO 5721-2:2014 (Tracteurs agricoles — Exigences, modes opératoires d'essai et critères d'acceptation relatifs au champ de visibilité du conducteur — Partie 2: Champ de visibilité latéral et vers l'arrière) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)

16. ESSUIE-GLACES ET LAVE-GLACE DU PARE-BRISE ET SYSTÈMES DE DÉGIVRAGE ET DE DÉSEMBUAGE

16.1. Essuie-glaces du pare-brise

16.1.1. Les prescriptions de la norme ISO 5721-1:2013 (Tracteurs agricoles — Exigences, modes opératoires d'essai et critères d'acceptation relatifs au champ de visibilité du conducteur — Partie 1: Champ de visibilité vers l'avant) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)

16.1.2. À titre d'alternative à l'entrée 16.1.1, fournir une description technique détaillée (incluant des photographies ou des dessins) et préciser le nombre et la fréquence de leur fonctionnement:

16.2. Lave-glace du pare-brise

16.2.1. Description technique détaillée (y compris photographies ou dessins): …

16.2.2. Capacité du réservoir: … l

16.3. Dégivrage et désembuage

16.3.1. Description technique détaillée (y compris photographies ou dessins): …

16.3.2. Consommation électrique maximale: … kW

17. VITRAGE

17.1. Les prescriptions suivantes du règlement no 43 de la CEE-ONU (JO L 42 du 12.2.2014, p. 1) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: …

17.2. À titre d'alternative à l'entrée 17.1, fournir les informations suivantes: 17.2.1. Données permettant d'identifier rapidement le point de référence des yeux du conducteur (59): … 17.2.2. Dans le cas d'un vitrage autre que celui du pare-brise, des dessins, dans un format ne dépassant pas A4 ou pliés à ce format, montrant: — la surface maximale, — le plus petit angle entre deux côtés adjacents du vitrage, et — la hauteur de segment maximale, s'il y a lieu. 17.2.3. Pare-brise 17.2.3.1. Matériau(x) utilisé(s): … 17.2.3.2. Méthode de montage: … 17.2.3.3. Angle(s) d'inclinaison: … degrés 17.2.3.4. Accessoires du pare-brise et emplacement où ils sont montés, avec une description succincte des éventuels composants électriques/électroniques: … 17.2.3.5. Dessin à l'échelle 1:10 et schémas du pare-brise et de son montage sur le tracteur, avec suffisamment de détail pour distinguer: 17.2.3.5.1. la position du pare-brise par rapport au point de référence des yeux du conducteur (59); 17.2.3.5.2. l'angle d'inclinaison du pare-brise; 17.2.3.5.3. la position et la dimension de la zone dans laquelle le contrôle des qualités optiques est effectué et, le cas échéant, la surface soumise à une trempe différentielle; 17.2.3.5.4. la surface développée du pare-brise; 17.2.3.5.5. la hauteur de segment maximale du pare-brise; et 17.2.3.5.6. la courbure du pare-brise (aux seules fins du groupage des pare-brise). 17.2.3.6. Dans le cas de doubles vitrages, des dessins, dans un format ne dépassant pas le format A4 ou pliés à ce format, indiquant, en plus des informations mentionnées dans l'entrée 17.2.2: — le type de chacune des vitres constitutives, — le type de scellement (organique, verre-verre ou verre-métal), — l'épaisseur nominale de l'espace entre les deux vitrages. 17.2.4. Fenêtre(s) 17.2.4.1. Emplacement(s): … 17.2.4.2. Matériau(x) utilisé(s): … 17.2.4.3. Description succincte des composants électriques/électroniques (le cas échéant) du mécanisme de lève-vitre: … 17.2.5. Vitrage du toit ouvrant 17.2.5.1. Emplacement(s): … 17.2.5.2. Matériaux utilisés: … 17.2.5.3. Description succincte des composants électriques/électroniques (le cas échéant) du mécanisme d'actionnement de la vitre de toit: … 17.2.6. Autres vitres 17.2.6.1. Emplacement(s): … 17.2.6.2. Matériaux utilisés: … 17.2.6.3. Description succincte des composants électriques/électroniques (le cas échéant) du mécanisme d'actionnement de toute autre vitre: …

18. RÉTROVISEURS

18.1. Nombre et classe(s) des rétroviseurs: …

18.2. Les prescriptions du règlement no 46 de la CEE-ONU (JO L 177 du 10.7.2010, p. 211) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)

1.8.3. Les prescriptions du règlement no 81 de la CEE-ONU (JO L 185 du 13.7.2012, p. 1) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)

18.4. Dessin(s) permettant d'identifier le rétroviseur et montrant l'emplacement du rétroviseur par rapport à la structure du véhicule: …

18.5. Détails du mode de fixation, y compris la partie de la structure du véhicule à laquelle le rétroviseur est fixé: …

18.6. Description succincte des composants électriques/électroniques du système de réglage: …

18.7. Description technique du système de dégivrage et de désembuage des rétroviseurs: …

18.8. Équipement(s) en option pouvant restreindre le champ de vision vers l'arrière: …

18.9. Champ de vision pour les rétroviseurs de classe II 18.9.1. Conforme au point 5.1 de l'annexe IX du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission: oui/non (4) 18.9.2. À titre d'alternative à l'entrée 18.9.1, les prescriptions de la norme ISO 5721-2:2014 (Tracteurs agricoles — Exigences, modes opératoires d'essai et critères d'acceptation relatifs au champ de visibilité du conducteur — Partie 2: Champ de visibilité latéral et vers l'arrière) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)

19. DISPOSITIFS DE VISION INDIRECTE AUTRES QUE LES RÉTROVISEURS/ANTÉVISEURS (EN OPTION)

19.1. Type et caractéristiques (notamment description complète du dispositif): …

19.2. Dans le cas de dispositifs à caméra et moniteur, distance de détection (mm), contraste, échelle de luminance, correction des reflets, performances d'affichage [noir et blanc/couleurs (4)], fréquence de répétition des images, plage de luminance du moniteur (4): …

19.3. Dessins suffisamment détaillés pour permettre d'identifier le dispositif complet, y compris les instructions d'installation: …

19.4. Les prescriptions de la norme ISO 5721-2:2014 (Tracteurs agricoles — Exigences, modes opératoires d'essai et critères d'acceptation relatifs au champ de visibilité du conducteur — Partie 2: Champ de visibilité latéral et vers l'arrière) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)

20. SYSTÈMES D'INFORMATION DU CONDUCTEUR

20.1. Les prescriptions de la norme ISO 15077:2008 (Tracteurs et machines agricoles automotrices — Commandes de l'opérateur — Forces de manœuvre, déplacements, emplacements et modes de fonctionnement), annexe B, relatives aux commandes de l'opérateur associées à des terminaux virtuels, sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)

21. INSTALLATION DES DISPOSITIFS D'ÉCLAIRAGE ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE, Y COMPRIS L'ALLUMAGE AUTOMATIQUE DE L'ÉCLAIRAGE

21.1. Liste de tous les dispositifs (mentionnant le nombre, la ou les marques, le type, la ou les marques de réception par type en tant que composant, l'intensité maximale des feux de route, la couleur, le témoin correspondant); la liste peut inclure différents types de dispositif pour chaque fonction; de plus, la liste peut inclure, pour chaque fonction, l'annotation supplémentaire «ou dispositifs équivalents»: …

21.2. Schéma de l'ensemble de l'installation d'éclairage et de signalisation montrant la position des différents dispositifs sur le véhicule: …

21.3. Schémas cotés de l'extérieur du véhicule montrant l'emplacement des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse, le nombre et la couleur des feux: …

21.4. Pour chaque feu et réflecteur, fournir les renseignements suivants: … 21.4.1. Dessin montrant l'étendue de la plage éclairante: … 21.4.2. Méthode utilisée pour définir la surface apparente: … 21.4.3. Axe de référence et centre de référence: … 21.4.4. Mode de fonctionnement des feux occultables: …

21.5. Description/dessin et type du dispositif de réglage de l'inclinaison des phares (par exemple, automatique, réglable manuellement par échelon, réglable manuellement en continu) (4): … 21.5.1. Dispositif de commande: … 21.5.2. Points de repère: … 21.5.3. Repères indiquant les états de charge du véhicule: …

21.6. Pour les véhicules des catégories R et S, description des branchements électriques pour les dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse: …

21.7. Description succincte des composants électriques et/ou électroniques utilisés dans le système d'éclairage et dans le système de signalisation lumineuse: …

22. PROTECTION DES OCCUPANTS DU VÉHICULE, Y COMPRIS L'AMÉNAGEMENT INTÉRIEUR ET LES AUTRES AMÉNAGEMENTS DE PROTECTION CONTRE LES INTEMPÉRIES

22.1. Carrosserie

22.1.1. Matériaux utilisés et méthodes de construction: …

22.2. Vitesse de combustion du matériau de la cabine

22.2.1. La vitesse de combustion ne dépasse pas la vitesse maximale de 150 mm/min conformément aux prescriptions de la norme ISO 3795:1989 (Véhicules routiers et tracteurs et matériels agricoles et forestiers — Détermination des caractéristiques de combustion des matériaux intérieurs) et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)

22.3. Protection intérieure des occupants

▼M1

22.3.1. Photographies, dessins et/ou vue éclatée de l’aménagement intérieur montrant les parties de l’habitacle et les matériaux utilisés (à l’exception des rétroviseurs intérieurs), la disposition des commandes, les sièges et leurs parties arrière, les appuie-têtes, le toit et le toit ouvrant, les portières et les lève-vitre et autres éléments intérieurs non spécifiés: …

▼B

22.3.2. Pour les véhicules équipés d'un volant de direction et de banquettes ou de sièges baquets sur plus d'une rangée, l'environnement des sièges de passager arrière, si le véhicule en est équipé, satisfait aux prescriptions de l'annexe XVII du règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission ( 7 ): oui/non (4)

22.4. Appuie-têtes

22.4.1. Fournis: oui/non (4)

22.4.2. Les prescriptions du règlement no 25 de la CEE-ONU (JO L 215 du 14.8.2010, p. 1) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)

22.4.3. Type: intégrés/détachables/séparés (4)

22.4.4. Description détaillée de l'appuie-tête, indiquant en particulier la nature du ou des matériaux de rembourrage et, le cas échéant, l'emplacement et les spécifications des renforts et des pièces d'ancrage du type de siège pour lequel la réception est demandée: …

22.4.5. Dans le cas d'un appuie-tête «séparé»: 22.4.5.1. Description détaillée de la zone de la structure sur laquelle l'appuie-tête doit être monté: 22.4.5.2. Dessins à l'échelle des parties importantes de la structure et de l'appuie-tête: …

22.5. Repose-pieds

22.5.1. Photographies et/ou dessins de l'espace de manœuvre montrant le nombre effectif, réel, l'emplacement et les dimensions des repose-pieds: …

22.6. Autres aménagements de protection contre les intempéries

22.6.1. Description (y compris photos et dessins): …

22.6.2. Dimensions internes et externes: … mm × … mm × … mm … mm × … mm × … mm

23. EXTÉRIEUR DU VÉHICULE ET ACCESSOIRES

23.1. Vue d'ensemble (dessin ou photographies accompagnés, si nécessaire, des dimensions et/ou d'un texte) indiquant l'emplacement des éléments saillants et vues de toute partie de la surface extérieure pouvant être considérée comme essentielle pour les saillies extérieures, comme, par exemple, et lorsque cela se justifie: pare-chocs, ligne de plancher, montants de porte et de vitre, grilles de ventilation, grille de radiateur, essuie-glaces, gouttières, poignées, glissières, clapets, charnières et serrures de porte, crochets, treuils, anneaux, baguettes, insignes, emblèmes et évidements décoratifs et toute autre partie de la surface extérieure qui peut être considérée comme critique en ce qui concerne le risque ou la gravité des lésions corporelles subies par une personne heurtée ou frôlée par la carrosserie en cas de collision (par exemple dispositifs d'éclairage): …

23.2. Description détaillée, y compris des photographies et/ou dessins, du véhicule en ce qui concerne la structure, les dimensions, les lignes de référence significatives et les matériaux constitutifs de la partie frontale du véhicule (intérieur et extérieur), avec des précisions sur tout système de protection active des piétons installé: … …

23.3. Dessin de la ligne de plancher: …

24. COMPATIBILITÉ ÉLECTROMAGNÉTIQUE (CEM)

24.1. Liste de toutes les variantes des systèmes électriques/électroniques ou SEEE appropriés prévues pour équiper le véhicule, des versions de carrosserie (60), des variantes du matériau constitutif de la carrosserie, des dispositions générales de câblage, des différents types de motorisation, des versions de conduite à gauche/droite et des versions d'empattement: …

24.2. Les prescriptions du règlement no 10 de la CEE-ONU (JO L 254 du 20.9.2012, p. 1) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)

24.3. Les prescriptions de la norme ISO 14982:1998 (Machines agricoles et forestières — Compatibilité électromagnétique — Méthodes d'essai et critères d'acceptation) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)

24.4. À titre d'alternative à l'entrée 24.2 ou à l'entrée 24.3, fournir les informations suivantes: 24.4.1. Description et dessins ou photographies des formes et des matériaux constitutifs de la partie de la carrosserie formant le compartiment moteur et la partie de l'habitacle la plus proche de celui-ci: … 24.4.2. Dessins ou photographies de la position des composants métalliques logés dans le compartiment moteur (par exemple, appareils de chauffage, roue de secours, filtre à air, mécanisme de direction, etc.): … 24.4.3. Tableau ou dessin de l'équipement d'antiparasitage: … 24.4.4. Indications de la valeur nominale des résistances en courant continu et, pour les câbles d'allumage résistifs, indication de la résistance nominale par mètre: …

25. AVERTISSEUR(S) SONORE(S)

25.1. Réception par type d'un avertisseur sonore, en tant que composant, délivrée conformément aux prescriptions applicables aux véhicules de catégorie N énoncées dans le règlement no 28 de la CEE-ONU (JO L 323 du 6.12.2011, p. 33) et documentation pertinente incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)

25.2. Description succincte du ou des dispositifs utilisés: …

25.3. Dessin(s) montrant l'emplacement du ou des avertisseurs sonores par rapport à la structure du véhicule: …

25.4. Détails du mode de fixation, y compris la partie de la structure du véhicule à laquelle le ou les avertisseurs sonores sont fixés: …

25.5. Diagramme du circuit électrique/pneumatique: … 25.5.1. Tension: CA/CC (4) ▼M1 25.5.2. Tension ou pression d’air nominale: … V / kPa (4) ▼B

25.6. Dessin du dispositif de fixation: …

26. SYSTÈME DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION

26.1. Le système de chauffage a fait l'objet d'essais conformément à la section 8 de la norme ISO 14269-2: 1997 (Tracteurs et machines automotrices pour l'agriculture et la sylviculture — Ambiance dans l'enceinte de l'opérateur — Partie 2: Méthode d'essai et performances des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation) et les rapports d'essais sont inclus dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)

26.2. Le système de climatisation a fait l'objet d'essais conformément à la section 9 de la norme ISO 14269-2: 1997 (Tracteurs et machines automotrices pour l'agriculture et la sylviculture — Ambiance dans l'enceinte de l'opérateur — Partie 2: Méthode d'essai et performances des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation) et les rapports d'essais sont inclus dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)

26.3. À titre d'alternative aux entrées 26.1 et 26.2, les prescriptions du règlement no 122 de la CEE-ONU (JO L 164 du 30.6.2010, p. 231) applicables aux véhicules de catégorie N sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)

26.4. Système de chauffage 26.4.1. Vue d'ensemble du système de chauffage montrant son emplacement sur le véhicule [et la configuration des dispositifs d'insonorisation (y compris l'emplacement des points d'échange de chaleur)]: … 26.4.2. Vue d'ensemble de l'échangeur de chaleur employé dans les systèmes utilisant la chaleur des gaz d'échappement, ou des parties où l'échange se fait (dans le cas des systèmes de chauffage utilisant la chaleur de l'air de refroidissement du moteur): … 26.4.3. Vue en coupe de l'échangeur de chaleur ou des parties où l'échange de chaleur se fait, avec indication de l'épaisseur des parois, des matériaux utilisés et des caractéristiques de leur surface: … 26.4.4. Spécifications concernant la méthode de fabrication et données techniques relatives aux autres principaux composants du système de chauffage, tels que le ventilateur: …

26.5. Climatisation 26.5.1. Description succincte et schéma de la climatisation et de son système de commande: … 26.5.2. Gaz utilisé comme réfrigérant dans le système de climatisation: …

27. DISPOSITIFS DE PROTECTION CONTRE UNE UTILISATION NON AUTORISÉE

27.1. Pour les véhicules des catégories T et C

27.1.1. Les prescriptions du règlement no 62 de la CEE-ONU (JO L 89 du 27.3.2013, p. 37) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)

27.1.2. Les prescriptions pertinentes applicables aux véhicules de catégorie N2 des points 2, 5 (sauf 5.6), 6.2 et 6.3 du règlement no 18 de la CEE-ONU (JO L 120 du 13.5.2010, p. 29) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)

27.1.3. À titre d'alternative à l'entrée 27.1.1 ou à l'entrée 27.1.2, fournir les informations suivantes: 27.1.3.1. Description détaillée, y compris des photographies ou des dessins, du ou des dispositifs de protection et des parties du véhicule concernées par son/leur installation: … 27.1.3.2. Liste des principaux composants constituant le ou les dispositifs de protection: …

27.2. Pour les véhicules des catégories R et S

27.2.1. Description détaillée, y compris des photographies ou des dessins, du ou des dispositifs de protection et des parties du véhicule concernées par son/leur installation: … 27.2.1.1. Liste des principaux composants constituant le ou les dispositifs de protection: …

▼M1

28. EMPLACEMENT DE LA OU DES PLAQUES D’IMMATRICULATION ARRIÈRE

28.1. Emplacement de la ou des plaques d’immatriculation (indiquer les variantes si nécessaire; des dessins peuvent être utilisés au besoin):

28.1.1. Hauteur au-dessus de la surface de la route, bord supérieur: …..mm

28.1.2. Hauteur au-dessus de la surface de la route, bord inférieur: …mm

28.1.3. Distance entre la ligne centrale de la plaque et le plan médian longitudinal du véhicule: …mm

28.1.4. Dimensions (longueur x largeur): …mm x …mm

28.1.5. Inclinaison du plan de la plaque par rapport à la verticale: … degrés

28.1.6. Angle de visibilité dans le plan horizontal: … degrés

29. MASSES D’ALOURDISSEMENT

29.1. Description technique détaillée (y compris des photographies ou dessins avec les dimensions) des masses d’alourdissement et de la manière dont elles sont montées sur le tracteur:

29.2. Nombre de jeux de masses d’alourdissement: …

29.2.1. Nombre de composants de chaque jeu: Jeu 1: …Jeu 2: …Jeu …

29.3. Masse des composants de chaque jeu: Jeu 1: …kg…Jeu 2: …kg…Jeu …kg

29.3.1. Masse totale de chaque jeu: Jeu 1: …kg …Jeu 2: …kg …Jeu …kg

29.4. Masse totale des masses d’alourdissement: … kg

29.4.1. Répartition de ces masses entre les essieux: …kg

29.5. Matériau(x) et méthode de construction: …

▼B

30. SÉCURITÉ DES SYSTÈMES ÉLECTRIQUES

30.1. Description succincte de l'installation des composants du circuit électrique et dessins/photographies montrant l'emplacement de l'installation de ces composants: …

30.2. Schéma de toutes les fonctions électriques incluses dans le circuit électrique: …

30.3. Tension(s) de fonctionnement (V): …

30.4. Description de la protection contre l'électrocution: …

30.5. Fusible et/ou coupe-circuit: oui/non/en option (4) 30.5.1. Schéma indiquant la plage de fonctionnement: …

30.6. Configuration du faisceau de câblage: …

30.7. Générateur 30.7.1. Type … 30.7.2. Puissance nominale: … VA

30.8. Véhicules tout électriques 30.8.1. Pour les véhicules tout électriques des catégories T2, T3, C2 ou C3, les prescriptions de l'annexe IV du règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/dans la mesure du possible (4) (si dans la mesure du possible, spécifier: …)

30.9. Coupe-batterie 30.9.1. Débranchement de la batterie par: système électronique/clé de contact/outil courant/commutateur/autre (4) (si autre, spécifier: …)

31. RÉSERVOIR(S) DE CARBURANT

31.1. Dessin et description technique du ou des réservoirs, avec joints et canalisations du système de ventilation et d'aération, bouchons, soupapes et dispositifs de fixation: …

31.2. Dessin montrant clairement l'emplacement du ou des réservoirs sur le véhicule: …

31.3. Dessin de l'écran thermique entre le réservoir et le dispositif d'échappement: …

31.4. Réservoir(s) de carburant principal (principaux) 31.4.1. Capacité maximale: … 31.4.2. Matériaux utilisés: … 31.4.3. Orifice du réservoir de carburant: orifice restreint/étiquette (4) … 31.4.4. Mesure(s) de dissipation des charges (le cas échéant): …

31.5. Réservoir(s) de carburant de réserve 31.5.1. Capacité maximale: … 31.5.2. Matériaux utilisés: … 31.5.3. Orifice du réservoir de carburant: orifice restreint/étiquette (4) … 31.5.4. Mesure(s) de dissipation des charges (le cas échéant): …

32. PROTECTIONS LATÉRALE ET ARRIÈRE

32.1. Protection latérale

32.1.1. Présence: oui/non/incomplète (4)

32.1.2. Dessin des parties du véhicule importantes pour la protection latérale, c'est-à-dire dessin du véhicule et/ou du châssis indiquant l'emplacement et la fixation du ou des essieux, dessin des éléments de montage et/ou de fixation du ou des dispositifs de protection latérale. Si la protection latérale n'est pas assurée par un dispositif spécial, le dessin doit faire clairement apparaître que les dimensions requises sont respectées: …

32.1.3. Dessin de la ligne de plancher (vue latérale): …

32.1.4. Dessins, en coupe, de la surface extérieure pour mesurer la hauteur (H) des saillies de ladite surface conformément aux dispositions de l'appendice 1 de l'annexe XXVII du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission: …

32.1.5. Si le véhicule est pourvu d'un ou de plusieurs dispositifs de protection latérale, description complète et/ou dessin de ce ou ces dispositifs (y compris les éléments de montage et de fixation) ou indication de son ou leurs numéros de réception par type en tant que composant: … 32.1.5.1. Matériaux utilisés: … 32.1.5.2. Détail complet des éléments de fixation nécessaires et instructions complètes de montage, y compris exigences en matière de couples: …

32.1.6. Les prescriptions des points 2 et 3 et des parties I, II et III du règlement no 73 de la CEE-ONU (JO L 122 du 8.5.2012, p. 1) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)

32.2. Structure de protection arrière

32.2.1. Présence: oui/non/incomplète (4)

32.2.2. Dessin des parties du véhicule importantes pour la structure de protection arrière, c'est-à-dire dessin du véhicule et/ou du châssis indiquant l'emplacement et la fixation de l'essieu arrière le plus large, dessin des éléments de montage et/ou de fixation de la structure de protection arrière. Si la structure de protection arrière n'est pas un dispositif spécial, le dessin doit faire clairement apparaître que les dimensions requises sont respectées: …

32.2.3. Dessin de la ligne de plancher à l'arrière du véhicule: …

32.2.4. S'il s'agit d'un dispositif spécial, description complète et/ou dessin de la structure de protection arrière (y compris les éléments de montage et de fixation) ou, s'il s'agit d'un dispositif réceptionné en tant qu'entité technique distincte, indication du numéro de réception par type: … 32.2.4.1. Matériaux utilisés: … 32.2.4.2. Détail complet des éléments de fixation nécessaires et instructions complètes de montage, y compris exigences en matière de couples: …

33. PLATES-FORMES DE CHARGEMENT

33.1. Dimensions de la ou des plates-formes de chargement

33.1.1. Longueur de la ou des plates-formes de chargement: … mm

33.1.2. Largeur de la ou des plates-formes de chargement: … mm

33.1.3. Hauteur de la ou des plates-formes de chargement au-dessus du sol (47): … mm

33.2. Capacité de charge sûre de la ou des plates-formes déclarée par le constructeur: … kg 33.2.1. Répartition de cette ou de ces charges entre les essieux: … kg

33.3. Pour les véhicules des catégories T et C, plate(s)-forme(s) détachable(s): oui/non/en option (4) 33.3.1. Description des dispositifs de fixation au véhicule: …

33.4. Stabilité de la plate-forme de chargement 33.4.1. Position du centre de gravité de la ou des plates-formes dans les directions longitudinale, transversale et verticale: … 33.4.2. Pour les véhicules équipés de plusieurs plates-formes de chargement, position du centre de gravité du véhicule, avec la ou les plates-formes chargées et sans conducteur, dans les directions longitudinale, transversale et verticale: …

34. DISPOSITIF DE REMORQUAGE À L'AVANT (VÉHICULES DE CATÉGORIES T ET C)

34.1. Dessin avec cotes du dispositif de remorquage avant et du dispositif de blocage: …

34.2. Pour les véhicules dont la masse maximale techniquement admissible ne dépasse pas 2 000 kg, les prescriptions du règlement (UE) no 1005/2010 de la Commission (JO L 291 du 9.11.2010, p. 36) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)

35. PNEUMATIQUES

35.1. Type réceptionné conformément à l'annexe XXX du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission: oui/non/sans objet (4)

35.2. Type réceptionné conformément au règlement (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Conseil (JO L 200 du 31.7.2009, p. 1): oui/non/sans objet (4)

35.3. Type réceptionné conformément au règlement no 106 de la CEE-ONU (JO L 257 du 30.9.2010, p. 231): oui/non/sans objet (4)

35.4. Type réceptionné conformément au règlement no 30 de la CEE-ONU (JO L 307 du 23.11.2011, p. 1): oui/non/sans objet (4)

35.5. Type réceptionné conformément au règlement no 54 de la CEE-ONU (JO L 307 du 23.11.2011, p. 2): oui/non/sans objet (4)

35.6. Type réceptionné conformément au règlement no 75 de la CEE-ONU (JO L 84 du 30.3.2011, p. 46): oui/non/sans objet (4)

35.7. Type réceptionné conformément au règlement no 117 de la CEE-ONU (JO L 307 du 23.11.2011, p. 3): oui/non/sans objet (4)

36. SYSTÈMES ANTIPROJECTIONS

36.1. Protecteurs de roue

36.1.1. Véhicule équipé de protecteurs de roue: oui/non (4)

36.1.2. Description succincte du véhicule en ce qui concerne ses protecteurs de roue: …

36.1.3. Dessins détaillés des protecteurs de roue et de leur emplacement sur le véhicule, montrant les dimensions et tenant compte des combinaisons pneumatique/roue extrêmes: …

36.2. Autres dispositifs antiprojections

36.2.1. Présence: oui/non/incomplète (4)

36.2.2. Description succincte du véhicule en ce qui concerne son système antiprojections et les éléments qui le constituent: …

36.2.3. Dessins détaillés du système antiprojections et de son emplacement sur le véhicule, montrant les dimensions et tenant compte des combinaisons pneumatique/roue extrêmes: …

37. TRAIN CHENILLÉ

(fournir également l'entrée 4.1.2.3)

37.1. Photographies et/ou dessins avec dimensions de la disposition du train chenillé et de son installation sur le véhicule (y compris les éléments situés du côté intérieur de la bande de chenille qui assurent son guidage par-dessus les galets et le motif en relief sur le côté extérieur de la chenille): …

37.2. Type de matériau en contact avec la surface: chenilles en caoutchouc/chenilles en acier/garnitures en caoutchouc sur les patins de chenille (4)

37.3. Chenilles en métal 37.3.1. Nombre de galets de chenille transférant directement la charge à la surface de la route (NR): … 37.3.2. Surface extérieure de chaque patin (Ap): … mm2

37.4. Chenilles en caoutchouc 37.4.1. Superficie totale des crampons en caoutchouc en contact avec la route (AL): … mm2 37.4.2. Pourcentage de la superficie des crampons par rapport à la superficie totale de la bande: … %

38. LIAISON MÉCANIQUE

38.1. Photographies et dessins à l'échelle de la liaison mécanique, de son installation sur le véhicule et de son accouplement avec le dispositif installé sur le véhicule tracté: 38.1.1. Liaison mécanique arrière: oui/non (4) 38.1.2. Dispositif d'attelage avant (pour les véhicules des catégories R et S): oui/non (4)

38.2. Description technique succincte de la liaison mécanique spécifiant le type de construction et le matériau utilisé 38.2.1. Liaison mécanique arrière: … 38.2.2. Dispositif d'attelage avant (pour les véhicules des catégories R et S): …

38.3. Liaison mécanique arrière



Type [selon l'appendice 1 de l'annexe XXXIV du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission]: … … … Marque: … … … Désignation du type par le fabricant: … … … Marque ou numéro de réception (UE) par type: … … … Charge horizontale maximale/valeur D (4) (44): … kg/kN (4) … kg/kN (4) … kg/kN (4) Masse tractable (T) (4) (44): … tonnes … tonnes … tonnes Charge verticale maximale admissible au point d'attelage (S) (44): … kg … kg … kg Position du point d'attelage (62) hauteur au-dessus du sol minimum … mm … mm … mm maximum … mm … mm … mm distance du plan vertical passant par l'axe de l'essieu arrière minimum … mm … mm … mm maximum … mm … mm … mm

38.4. Dispositif d'attelage avant (pour les véhicules des catégories R et S)



Type [selon l'appendice 1 de l'annexe XXXIV du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission]: … … … Marque: … … … Désignation du type par le fabricant: … … … Marque ou numéro de réception (UE) par type: … … … Charge horizontale maximale/valeur D (4) (44): … kg/kN (4) … kg/kN (4) … kg/kN (4) Masse tractable (T) (4) (44): … tonnes … tonnes … tonnes Charge verticale maximale admissible au point d'attelage (S) (44): … kg … kg … kg Position du point d'attelage (62) hauteur au-dessus du sol minimum … mm … mm … mm maximum … mm … mm … mm

▼M1

38.5. Description de la liaison mécanique:



Type [selon l’appendice 1 de l’annexe XXXIV du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission]: … Marque: … Désignation du type par le fabricant: … Charge horizontale maximale/valeur D (4) (44): … kg/kN (4) Masse tractable (T) (4) (44): … tonnes Charge verticale maximale admissible au point d’attelage (S) (44): … kg Photographies et dessins à l’échelle du dispositif d’attelage. Ces dessins doivent notamment indiquer, de façon détaillée, les dimensions requises ainsi que les cotes pour le montage du dispositif. Description technique succincte du dispositif d’attelage spécifiant le type de construction et le matériau utilisé: Type d’essai Statique/Dynamique (4) Marque ou numéro de réception UE par type — des anneaux de remorquage, têtes d’attelage ou dispositifs d’attelage similaires qui doivent être fixés à la liaison mécanique (dans le cas de timons articulés ou rigides) — des liaisons mécaniques qui doivent être fixées au châssis en échelle/support d’attelage de remorque (si limitation à certains types): …

▼B

38.6. Réception par type d'une liaison mécanique, en tant que composant, délivrée conformément au règlement no 55 de la CEE-ONU (JO L 227 du 28.8.2010, p. 1) et documentation pertinente incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)

39 MÉCANISME DE LEVAGE TROIS POINTS

39.1. Mécanisme de levage trois points: monté à l'avant/monté à l'arrière/monté à l'avant et à l'arrière/inexistant (4)

▼M1

39.2. Masse tractable maximale ( 16 ): …kg

▼B

40. POINTS D'ATTELAGE SUPPLÉMENTAIRES

40.1. Points d'attelage supplémentaires: oui/non/en option (4)

40.2. Description technique détaillée (y compris photographies ou dessins) et principale(s) utilité(s) des points d'attelage supplémentaires: …

40.3. Charge verticale maximale admissible aux points d'attelage supplémentaires: … kg

D. INFORMATIONS CONCERNANT L'EFFICACITÉ DE FREINAGE

41. SUSPENSION

41.1. Description succincte et schéma de la suspension et de son système de commande pour chaque essieu ou groupe d'essieux ou roue: …

41.2. Dessin des organes de suspension: …

41.3. Réglage de niveau: oui/non/en option (4)

41.4. Description succincte des composants électriques/électroniques: …

41.5. Suspension pneumatique pour le ou les essieux moteurs: oui/non (4) 41.5.1. Suspension du ou des essieux moteurs équivalente à une suspension pneumatique: oui/non (4) 41.5.2. Fréquence et amortissement de l'oscillation de la masse suspendue: …

41.6. Suspension pneumatique pour le ou les essieux non moteurs: oui/non (4) 41.6.1. Suspension du ou des essieux non moteurs équivalente à une suspension pneumatique: oui/non (4) 41.6.2. Fréquence et amortissement de l'oscillation de la masse suspendue: …

41.7. Caractéristiques des éléments élastiques de la suspension (nature, caractéristiques des matériaux et dimensions): …

41.8. Véhicule équipé d'une suspension hydro-pneumatique/hydraulique/pneumatique (4): oui/non (4)

41.9. Stabilisateurs: oui/non/en option (4)

41.10. Amortisseurs: oui/non/en option (4)

41.11. Autres dispositifs (le cas échéant): …

42. ESSIEU(X) ET PNEUMATIQUES

42.1. Description (y compris photographies et dessins) du ou des essieux: …

42.2. Matériau(x) et méthode de construction: …

42.3. Marque (le cas échéant): …

42.4. Type (le cas échéant): …

42.5. Masse maximale admissible supportée par le ou les essieux: … kg

42.6. Dimensions du ou des essieux: 42.6.1. Longueur: … mm 42.6.2. Largeur: … mm

42.7. Type de connexion des freins sur le ou les essieux: axial/radial/intégré/autre (4) (si autre, spécifier: …)

42.8. Dimensions des plus grands pneumatiques admissibles sur les essieux freinés: … 42.8.1. Circonférence de roulement nominale des plus grands pneumatiques sur les essieux freinés: … 42.8.2. Dimensions des plus grands pneumatiques admissibles sur les essieux moteurs: … 42.8.3. Circonférence de roulement nominale des plus grands pneumatiques sur les essieux moteurs: …

43. FREINAGE

▼M1

43.1. Description succincte du ou des systèmes de freinage installés sur le véhicule (55): …

▼M3

43.2. Spécifications du véhicule en ce qui concerne les circuits de commande des conduites de commande pneumatiques, hydrauliques et/ou des lignes de commande électriques du ou des systèmes de freinage et liste des messages et paramètres acheminés: …

▼M1 —————

▼B

43.4. Système(s) de freinage 43.4.1. Description du fonctionnement du ou des systèmes de freinage (y compris les éléments électroniques éventuels), schéma de principe électrique, plan des circuits hydrauliques ou pneumatiques (55): … 43.4.2. Dessin et schéma de fonctionnement du ou des systèmes de freinage (55): … 43.4.3. Liste des éléments du système de freinage, correctement identifiés (55): … 43.4.4. Explication technique concernant le calcul du ou des systèmes de freinage (détermination du rapport entre la somme des forces de freinage à la périphérie des roues et la force exercée sur la commande de frein) (55): … 43.4.5. Source(s) éventuelle(s) d'énergie extérieure (caractéristiques, capacités des réservoirs d'énergie, pressions maximale et minimale, manomètre et avertisseur de niveau minimal de pression sur le tableau de bord, réservoirs sous vide et valve d'alimentation, compresseurs d'alimentation, respect de la réglementation concernant les équipements sous pression) (55): … 43.4.6. Système de freinage électronique: oui/non/en option (4) 43.4.7. Numéro(s) de rapport d'essais de type I, selon l'annexe VII du règlement délégué (UE) 2015/68 de la Commission (le cas échéant): …

43.5. Transmission du freinage (sur le véhicule tracteur) ▼M3 43.5.1. Transmission du freinage du système de freinage de service sur le véhicule tracteur: mécanique/pneumatique/hydraulique/hydrostatique/sans assistance/assistée/transmission entièrement assistée (4) ▼B 43.5.2. Technologie de transmission: pneumatique/hydraulique/pneumatique et hydraulique (4) ▼M3 43.5.3. Verrouillage des commandes de freinage gauche et droite: oui/non (4)

43.6. Dispositifs de commande de freinage du véhicule tracté (sur le véhicule tracteur) ▼M1 43.6.1. Technologie du système de commande de freinage du véhicule tracté: hydraulique/pneumatique/électrique/néant (4) ▼M3 ————— ▼M3 43.6.2. Description des connecteurs, des accouplements et des dispositifs de sécurité (y compris dessins, schémas et identification des éventuels éléments électroniques): … 43.6.2.1. Type de liaison pneumatique: deux conduites/néant (4) 43.6.2.1.1. Pression d'alimentation pneumatique (deux conduites): … kPa 43.6.2.1.2. Ligne de commande électrique: oui/non (4) 43.6.2.2. Type de liaison hydraulique: conduite unique/deux conduites/néant (4) 43.6.2.2.1. Pression d'alimentation hydraulique: Conduite unique: … kPa Deux conduites: … kPa 43.6.2.2.2. Présence du connecteur ISO 7638:2003 (15): oui/non (4)

43.7. Dispositifs de freinage du véhicule tracté (sur le véhicule tracté) 43.7.1. Technologie du système de commande de freinage du véhicule tracté: hydraulique/pneumatique/électrique/inertie/néant (4) 43.7.2. Dispositif d'actionnement du frein du véhicule tracté: tambour/disque/autre (4) 43.7.2.1. Description et caractéristiques: … 43.7.3. Description des connecteurs, des accouplements et des dispositifs de sécurité (y compris dessins, schémas et identification des éventuels éléments électroniques): … 43.7.3.1. Type de liaison pneumatique: deux conduites/néant (4) 43.7.3.1.1. Ligne de commande électrique: oui/non (4) 43.7.3.2. Type de liaison hydraulique: deux conduites/néant (4) 43.7.3.2.1. Présence du connecteur ISO 7638:2003 (15): oui/non (4)

▼M1

43.A. FICHE DE RENSEIGNEMENTS SUR L’ESSIEU ET LE FREIN DU VÉHICULE TRACTÉ POUR LES PROCÉDURES ALTERNATIVES DE TYPE I ET DE TYPE III

43.A.1. Généralités

43.A.1.1. Nom et adresse du fabricant de l’essieu ou du constructeur du véhicule:

43.A.2. Données relatives à l’essieu

43.A.2.1. Fabricant (nom et adresse): …

43.A.2.2. Type/variante: …

43.A.2.3. Identificateur d’essieu: ID1-…

43.A.2.4. Charge sur l’essieu d’essai (Fe): … daN

43.A.2.5. Données relatives à la roue et au frein selon les figures 1A et 1B ci-après:…

43.A.3. Frein

43.A.3.1. Informations générales

43.A.3.1.1. Marque:

43.A.3.1.2. Fabricant (nom et adresse):

43.A.3.1.3. Type de frein (p. ex. à tambour / à disque):

43.A.3.1.3.1. Variante (p. ex. à came en S, à coin unique, etc.):

43.A.3.1.4. Identificateur de frein: ID2-

43.A.3.1.5. Données relatives au frein selon les figures 2A et 2B:

43.A.3.2. Données relatives au frein à tambour

43.A.3.2.1. Dispositif de réglage du frein (externe/intégré):…

43.A.3.2.2. Couple d’actionnement maximal déclaré Cmax: …Nm

43.A.3.2.3. Efficacité mécanique: η = …

43.A.3.2.4. Couple d’actionnement minimal utile déclaré C0,dec: …Nm

43.A.3.2.5. Longueur effective de l’axe de came: … mm

43.A.3.3. Tambour de frein

43.A.3.3.1. Diamètre maximal de la surface de friction (limite d’usure): …mm

43.A.3.3.2. Matériau de base:…

43.A.3.3.3. Masse déclarée: …kg

43.A.3.3.4. Masse nominale: …kg

43.A.3.4. Garniture de frein (d’une mâchoire de frein)

43.A.3.4.1. Fabricant et adresse:…

43.A.3.4.2. Marque:…

43.A.3.4.3. Type:…

43.A.3.4.4. Identification (identification de type sur la garniture):…

43.A.3.4.5. Épaisseur minimale (limite d’usure): …mm

43.A.3.4.6. Mode de fixation du matériau de friction sur la mâchoire de frein: …

43.A.3.4.6.1. …Mode de fixation dans le cas le plus défavorable (s’il y en a plusieurs):

43.A.3.5. Données relatives au frein à disque

43.A.3.5.1. Type de connexion sur l’essieu (axial, radial, intégré, etc.):…

43.A.3.5.2. Dispositif de réglage du frein (externe/intégré): …

43.A.3.5.3. Course maximale du cylindre de frein: …mm

43.A.3.5.4. Force de commande maximale déclarée ThAmax: …daN

43.A.3.5.4.1 Cmax = ThAmax · le : …Nm

43.A.3.5.5. Rayon de friction: re = … mm

43.A.3.5.6. Longueur du levier: le = … mm

43.A.3.5.7. Rapport entrée/sortie (le/ee): i = …

43.A.3.5.8. Efficacité mécanique: η =…

43.A.3.5.9. Force d’actionnement minimale utile déclarée ThA0,dec: …N

43.A.3.5.9.1. C0,dec = ThA0,dec · le : …Nm

43.A.3.5.10. Épaisseur minimale du disque (limite d’usure): …mm

43.A.3.6. Données relatives au disque de frein…

43.A.3.6.1. Description du type de disque:…

43.A.3.6.2. Fixation au moyeu:…

43.A.3.6.3. Ventilation (oui/non):…

43.A.3.6.4. Masse déclarée: … kg

43.A.3.6.5. Masse nominale: … kg

43.A.3.6.6. Diamètre extérieur déclaré: … mm

43.A.3.6.7. Diamètre extérieur minimal: … mm

43.A.3.6.8. Diamètre intérieur de l’anneau de friction: … mm

43.A.3.6.9. Largeur du canal de ventilation (s’il y a lieu): … mm

43.A.3.6.10. Matériau de base:…

43.A.3.7. Données relatives à la garniture de frein (d’une plaquette de frein)…

43.A.3.7.1. Fabricant et adresse:…

43.A.3.7.2. Marque:

43.A.3.7.3. Type:…

43.A.3.7.4. Identification (identification de type sur la plaquette):…

43.A.3.7.5. Épaisseur minimale (limite d’usure): … mm

43.A.3.7.6. Mode de fixation du matériau de friction sur la plaquette de frein:…

43.A.3.7.6.1. Mode de fixation dans le cas le plus défavorable (s’il y en a plusieurs):…







xe (mm) ae (mm) he (mm) ce (mm) de (mm) ee (mm) α0e α1e be (mm) re (mm) Ae (cm2) S1e (mm) S2e (mm) S3e (mm)

▼B

E. INFORMATIONS CONCERNANT LA CONSTRUCTION DU VÉHICULE

44. CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION

44.1. Description des systèmes de gestion de l'assurance de la qualité globale: …

45. ACCÈS AU SYSTÈME DE DIAGNOSTIC EMBARQUÉ (OBD) ET AUX INFORMATIONS SUR L'ENTRETIEN ET LA RÉPARATION DU VÉHICULE (45)

45.1. Adresse du principal site internet permettant d'accéder aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules (45): …

45.2. Dans le cas d'une réception par type multiétapes, adresse du principal site internet permettant d'accéder aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules du ou des constructeurs des étapes antérieures (45): …

45.3. Les informations pertinentes pour la mise au point de composants de rechange indispensables au bon fonctionnement du système OBD sont fournies: oui/non (4)

45.4. Production annuelle mondiale d'un type (61): …

45.5. Preuve(s) du respect de l'exigence que les informations sur l'entretien et la réparation du véhicule sont fournies en utilisant uniquement des formats textuels et graphiques ouverts ou des formats qui peuvent être visualisés et imprimés en utilisant uniquement des modules d'extension de logiciels standard qui sont librement accessibles et faciles à installer, et qui fonctionnent avec les systèmes d'exploitation courants 45.5.1. Les mots clés utilisés dans les métadonnées sont conformes à la norme ISO 15031-2:2010