1996R2505 — FR — 01.01.2004 — 016.001 — 1
Ce document constitue un outil de documentation et n'engage pas la responsabilité des institutions
►B ►M2 RÈGLEMENT (CE) No2505/96 DU CONSEIL
du 20 décembre 1996
portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour
certains produits agricoles et industriels ◄
(JO L 345 du 31.12.1996, p. 1)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
►M1Règlement (CE) no1085/97 de la Commission du 13 juin 1997 L 157 13 14.6.1997
►M2Règlement (CE) no1291/97 du Conseil du 27 juin 1997 L 176 17 4.7.1997
►M3Règlement (CE) no2631/97 du Conseil du 18 décembre 1997 L 356 1 31.12.1997
►M4Règlement (CE) no1421/98 du Conseil du 29 juin 1998 L 190 9 4.7.1998
►M5Règlement (CE) no2151/98 de la Commission du 7 octobre 1998 L 271 8 8.10.1998
►M6Règlement (CE) no2780/98 du Conseil du 17 décembre 1998 L 347 5 23.12.1998
►M7Règlement (CE) no1350/1999 du Conseil du 21 juin 1999 L 162 5 26.6.1999
►M8Règlement (CE) no1644/1999 de la Commission du 27 juillet 1999 L 195 6 28.7.1999
►M9Règlement (CE) no1969/1999 de la Commission du 15 septembre 1999 L 244 38 16.9.1999
►M10Règlement (CE) no2407/1999 du Conseil du 8 novembre 1999 L 291 1 13.11.1999
►M11Règlement (CE) no2745/1999 du Conseil du 17 décembre 1999 L 331 17 23.12.1999
►M12Règlement (CE) no775/2000 du Conseil du 13 avril 2000 L 95 1 15.4.2000
►M13Règlement (CE) no1263/2000 du Conseil du 8 juin 2000 L 144 4 17.6.2000
►M14Règlement (CE) no1501/2000 de la Commission du 11 juillet 2000 L 172 11 12.7.2000
►M15Règlement (CE) no2255/2000 de la Commission du 11 octobre 2000 L 258 14 12.10.2000
►M16Règlement (CE) no2802/2000 du Conseil du 14 décembre 2000 L 331 55 27.12.2000
►M17Règlement (CE) no1142/2001 du Conseil du 7 juin 2001 L 155 1 12.6.2001
►M18Règlement (CE) no1963/2001 de la Commission du 8 octobre 2001 L 268 21 9.10.2001
►M19Règlement (CE) no2182/2001 de la Commission du 9 novembre 2001 L 293 10 10.11.2001
►M20Règlement (CE) no2559/2001 du Conseil du 17 décembre 2001 L 344 5 28.12.2001
►M21Règlement (CE) no1148/2002 du Conseil du 26 juin 2002 L 170 11 29.6.2002
►M22Règlement (CE) no1578/2002 de la Commission du 12 août 2002 L 236 3 4.9.2002
►M23Règlement (CE) no1824/2002 du Conseil du 8 octobre 2002 L 277 1 15.10.2002
►M24Règlement (CE) no2287/2002 du Conseil du 16 décembre 2002 L 348 42 21.12.2002
►M25Règlement (CE) no608/2003 de la Commission du 2 avril 2003 L 86 20 3.4.2003
►M26Règlement (CE) no1078/2003 du Conseil du 16 juin 2003 L 156 1 25.6.2003
►M27Règlement (CE) no226/2004 du Conseil du 10 février 2004 L 39 1 11.2.2004
1996R2505 — FR — 01.01.2004 — 016.001 — 2
Rectifié par:
►C1Rectificatif, JO L 65 du 5.3.1998, p. 35 (2631/97)
►C2Rectificatif, JO L 196 du 2.8.2000, p. 11 (2745/1999)
►C3Rectificatif, JO L 88 du 28.3.2001, p. 24 (2802/2000)
►C4Rectificatif, JO L 233 du 31.8.2001, p. 58 (1142/2001)
►C5Rectificatif, JO L 137 du 25.5.2002, p. 27 (2559/2001)
►C6Rectificatif, JO L 53 du 28.2.2003, p. 65 (2287/2002)
▼B
RÈGLEMENT (CE) No2505/96 DU CONSEIL
du 20 décembre 1996
portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires
communautaires autonomes pour certains produits agricoles et
industriels
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son
article 28,
vu la proposition de la Commission,
considérant que la production dans la Communauté de certains produits
agricoles et industriels sera insuffisante pour satisfaire aux exigencesdes industries transformatrices de la Communauté; que, par conséquent,l'approvisionnement de la Communauté en produits de l'espècedépendra, pour une part non négligeable, d'importations en provenance
de pays tiers; qu'il convient de pourvoir aux besoins d'approvisionne-
ment de la Communauté pour les produits en question, et ce auxconditions les plus favorables; qu'il y a lieu d'ouvrir des contingentstarifaires communautaires à droits réduits ou nuls à raison de volumesappropriés, qui tiennent compte de la nécessité de ne pas mettre en
cause l'équilibre des marchés de ces produits, le démarrage ou le déve-
loppement de la production communautaire;
considérant qu'il y a lieu de garantir, notamment, l'accès égal et continu
de tous les importateurs de la Communauté auxdits contingents tari-faires et l'application, sans interruption, du taux prévu pour cescontingents à toutes les importations des produits en question dans
tous les États membres, jusqu'à épuisement des contingents;
considérant qu'il incombe à la Communauté de décider de l'ouverture
de contingents tarifaires autonomes; que rien ne s'oppose cependant àce que, pour assurer l'efficacité de la gestion commune de ces contin-gents, les États membres soient autorisés à tirer sur les volumes
contingentaires les quantités nécessaires correspondant aux importa-
tions effectives; que, toutefois, ce mode de gestion requiert unecollaboration étroite entre les États membres et la Commission,laquelle doit notamment pouvoir suivre l'état d'épuisement des volumescontingentaires et en informer les États membres;
considérant que la production dans la Communauté de certains produits
industriels restera, en 1996, insuffisante pour satisfaire aux exigences
des industries transformatrices de la Communauté; que, par conséquent,l'approvisionnement de la Communauté en produits de l'espècedépendra, pour une part non négligeable, d'importations en provenancede pays tiers; qu'il convient de pourvoir sans délai aux besoins d'appro-
visionnement les plus urgents de la Communauté pour les produits en
question, et ce aux conditions les plus favorables;
considérant que, par son règlement (CE) n
o3059/95 (1), le Conseil a
ouvert, pour l'année 1996 en ce qui concerne certains produits agricoleset industriels, des contingents tarifaires communautaires; qu'il y a lieud'augmenter la quantité en ce qui concerne le ferrochrome (numéro
d'ordre 09.2711), l'isopropylidène bis(numérod'o rdre 09.2859) et
l'oscillateur (numéro d'ordre 09.2939);
considérant que les règlements existants portant ouverture des contin-
gents communautaires autonomes pour certains produits industriels etagricoles ont, dans une large mesure, reconduit les mesures précé-
dentes; que, de ce fait, dans un souci de rationalisation de la mise en
œuvre des mesures concernées, il paraît opportun de ne pas limiter lapériode de validité de ces règlements; qu'une adaptation de leur portée,1996R2505 — FR — 01.01.2004 — 016.001 — 3
(1)J OnoL 326 du 30. 12. 1995, p. 19. Règlement modifié par le règlement
(CE) no1535/96 (JO noL 191 du 1. 8. 1996, p. 16).▼M2
▼B
▼B
et notamment l'ajout ou la suppression de certains produits, peuvent
être effectués par règlement du conseil en cas de besoin, les transfertsde volumes non épuisés d'une période contingentaire à l'autre n'étant
pas admis;
considérant que des modifications de la nomenclature combinée et des
codes Taric n'entraînent aucune modification de substance; que, parsouci de simplification, il y a lieu de prévoir que la Commissionpuisse, après avoir recueilli l'avis du comité du code des douanes,apporter les modifications et les adaptations techniques de l'annexe, y
compris la publication d'une version consolidée, nécessaires au présent
règlement;
considérant que cette procédure devrait également être appliquée s'il
s'avère pendant l'année civile en cours que l'augmentation d'un contin-gent ou une prolongation d'une période contingentaire est nécessaire etque de telles mesures temporaires restent valables jusqu'à la fin del'année civile concernée,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. Les droits à l'importation des produits qui figurent aux annexes I
et III sont suspendus aux taux indiqués pendant les périodes indiquées
et à concurrence du volume indiqué en regard de chacun d'eux.
2. Dans le règlement (CE) no3059/95, le tableau figurant à l'annexe
est remplacé, pour les numéros d'ordre 09.2711, 09.2859 et 09.2939,par le tableau figurant à l'annexe II du présent règlement.
Article 2
Les contingents tarifaires visés à l'article 1
ersont gérés par la Commis-
sion, qui peut prendre toute mesure administrative utile en vue d'enassurer une gestion efficace.
Article 3
Si un importateur présente dans un État membre une déclaration de
mise en libre pratique comprenant une demande du bénéfice préféren-tiel pour un produit visé par le présent règlement, et si cette déclarationest acceptée par les autorités douanières, l'État membre concerné
procède, par voie de notification à la Commission, à un tirage, sur le
volume contingentaire correspondant, d'une quantité correspondant àses besoins.
Les demandes de tirages avec indication de la date d'acceptation
desdites déclarations doivent être transmises à la Commission sansretard.
Les tirages sont accordés par la Commission en fonction de la date
d'acceptation des déclarations de mise en libre pratique par les autorités
douanières de l'État membre concerné, dans la mesure où le solde
disponible le permet.
Si un État membre n'utilise pas les quantités tirées, il les reverse dès
que possible dans le volume contingentaire correspondant.
Si les quantités demandées sont supérieures au solde disponible du
volume contingentaire, l'attribution est faite au prorata des demandes.Les États membres sont informés par la Commission des tirages effec-tués.
Article 4
Chaque État membre garantit aux importateurs des produits en question
un accès égal et continu aux contingents tant que le solde des volumescontingentaires le permet.1996R2505 — FR — 01.01.2004 — 016.001 — 4
▼M24
▼B
▼B
Article 5
Les États membres et la Commission collaborent étroitement afin
d'assurer le respect du présent règlement.
Article 6
Les modifications et adaptations techniques à la suite de modifications
de la nomenclature combinée ou des codes Taric ainsi que la publica-
tion d'une version consolidée sont arrêtées par la Commission selon la
procédure prévue à l'article 7.
Lorsqu'il s'avère au cours d'une année civile:
— qu'une quantité contingentaire ne suffit pas pour satisfaire les
besoins de l'industrie communautaire en tenant compte de la capa-
cité de production à l'intérieur de la Communauté
ou
— qu'une prolongation d'un contingent tarifaire dont la période de vali-
dité a été limitée est nécessaire au-delà de cette période poursatisfaire les besoins de l'industrie communautaire en tenant compte
de la capacité de production à l'intérieur de la Communauté,
le contingent concerné peut, selon la procédure prévue à l'article 7, être
augmenté d'un maximum de 50 % ou prolongé d'une période maximalede six mois ne dépassant pas à la fin de l'année civile.
Article 7
1. La Commission est assistée par le comité du code des douanes
institué par l'article 247 du règlement (CEE) n
o2913/92(1).
2. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet des
mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délaique le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en
cause. L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 148 paragraphe 2
du traité pour l'adoption des décisions que le Conseil est appelé àprendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein ducomité, les voix des représentants des États membres sont affectées dela pondération définie à l'article précité. Le président ne prend pas part
au vote.
La Commission arrête des mesures qui sont immédiatement applica-
bles. Toutefois, si elles ne sont pas conformes à l'avis émis par lecomité, ces mesures sont aussitôt communiquées par la Commissionau Conseil. Dans ce cas, la Commission diffère de trois mois à compterde la date de cette communication l'application des mesures décidéespar elle.
Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut prendre une décision
différente dans le délai prévu à l'alinéa précédent.
3. Le comité peut examiner toute question concernant l'application
du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initia-tive de celui-ci, soit à la demande d'un État membre.
Article 8
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de
sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Il est applicable à partir du 1
erjanvier 1997 en ce qui concerne l'annexe
I et à partir du 1erjanvier 1996 en ce qui concerne l'annexe II.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.1996R2505 — FR — 01.01.2004 — 016.001 — 5
(1)J O noL 302 du 19. 10. 1992, p. 1. Règlement modifié par l'acte d'adhésion
de 1994.
ANNEXE I
Numéro d'ordre Code NCSubdivision
TARICDésignation des marchandises Volume contingentaireDroit contin-
gentaire
(en %)Période contingentaire
09.2602 ex 29215119 10 o-Phénylènediamine 1 800 tonnes 0 1.1-31.12
09.2603 ex 29310095 15 Bis(3-triéthoxysilylpropyl) tétrasulfide 2 000 tonnes 0 1.1-31.1209.2604 ex 39053000 10 Poly(alcool vinylique), partiellement relié par un composé
d'acétal au sel de sodium de 5-(4-azido-2-sulfonbenzylidène)-
3-(formylpropyle)-rhodanine100 tonnes 0 1.1-31.12
09.2605 ex 38249099 78 Dispersion chimique à base d'argent et de palladium,
semblable à celle utilisée pour le revêtement de tubes cathodi-
ques d'écrans, contenant en poids n'excédant pas 0,4 %
d'argent, d'une part, et de palladium, d'autre part80000 litres 0 1.1-31.12
09.2606 ex 38249099 79 Sol de silice destiné à être utilisée au polissage dans la fabri-
cation des produits de la sous-position 85422101(
a)1 200 tonnes 0 1.1-31.12
09.2607 ex 29225000 60 Hydrogène fumarate du Fesoterodine (INN) 30 kg 0 1.1-31.12
09.2609 ex 28112200 20 Silice fumée destinée à être utilisée au polissage dans la fabri-
cation des produits de la sous-position 85422101(a)1 000 tonnes 0 1.1-31.12
09.2610 ex 29252000 20 Chlorure de (chlorométhylène)diméthylammonium 100 tonnes 0 1.1-31.12
09.2611 ex 28261900 10 Fluorure de calcium, d'une teneur totale en aluminium,
magnésium et sodium n'excédant pas 0,25 mg/kg, sous forme
de poudre55 tonnes 0 1.1-31.12
09.2612 ex 29215990 30 Dichlorhydrate de 3,3'-dichlorobenzidine 300 tonnes 3,5 1.1-31.12
09.2613 ex 29329970 40 1,3:2,4-Bis-O-(3,4-diméthylbenzyliden)-D-glucitol 250 tonnes 3,3 1.1-31.1209.2614 ex 70112000 85 Écrans de verre d'une diagonale hors tout de 91,8 cm
(± 0,2) cm et d'un facteur de transmission de la lumière de
78 % (± 3) % pour une épaisseur de verre normalisée de
11,43 mm200000 unités 0 1.1-31.12
09.2615 ex 29349990 70 Acide ribonucléique 110 tonnes 0 1.1-31.12▼M271996R2505 — FR — 01.01.2004 — 016.001 — 6
Numéro d'ordre Code NCSubdivision
TARICDésignation des marchandises Volume contingentaireDroit contin-
gentaire
(en %)Période contingentaire
09.2616 ex 39100000 30 Polydiméthylsiloxane dont le degré de polymérisation est de
2 800 unités monomères (± 100)1 300 tonnes 0 1.1-31.12
09.2618 ex 29181980 40 Acide (R)-2-chloromandélique 100 tonnes 0 1.1-31.12
09.2619 ex 29349990 71 2-Thiénylacétonitrile 120 tonnes 0 1.1-31.1209.2620 ex 85269190 10 Assemblage pour système GPS ayant une fonction de détermi-
nation de position100000 unités 0 1.1-31.12
09.2621 ex 38123080 50 Hydroxycarbonate d'aluminium, de magnésium et de zinc
hydraté, recouvert d'un agent tensio-actif1 800 tonnes 0 1.1-31.12
09.2703 ex 28253000 10 Oxydes et hydroxydes de vanadium, destinés exclusivement à
la fabrication d'alliages (
a)13000 tonnes 0 1.1-31.12
09.2713 Cerises douces, conservées dans de l'alcool, d'un diamètre
inférieur ou égal à 19,9 mm, dénoyautées, destinées à la fabri-
cation de produits en chocolat (a):2 000 tonnes 1.1-31.12
ex 20086019 10 — d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids 10(1)
ex 20086039 11/19 — d'une teneur en sucres n'excédant pas 9 % en poids 10
09.2719 Cerises acides ( Prunus cerasus ) conservées dans de l'alcool,
d'un diamètre inférieur ou égal à 19,9 mm, destinées à la
fabrication de produits en chocolat (a):2 000 tonnes 1.1-31.12
ex 20086019 20 — d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids 10(1)
ex 20086039 20 — d'une teneur en sucres n'excédant pas 9 % en poids 10
09.2727 ex 39029090 93 Poly-alpha-oléfine synthétique ayant une viscosité d'au moins
38 × 10-6m2s-1(38 centistokes) à 100 ºC, selon la méthode
ASTM D 44510000 tonnes 0 1.1-31.12
09.2799 ex 72024990 10 Ferrochrome contenant en poids 1,5 % ou plus mais pas plus
de 4 % de carbone et pas plus de 70 % de chrome50000 tonnes 0 1.1-31.12
09.2809 ex 38029000 10 Montmorillonite activée à l'acide, destinée à la fabrication de
papiers dits autocopiants (a)10000 tonnes 0 1.1-31.12▼M271996R2505 — FR — 01.01.2004 — 016.001 — 7
Numéro d'ordre Code NCSubdivision
TARICDésignation des marchandises Volume contingentaireDroit contin-
gentaire
(en %)Période contingentaire
09.2829 ex 38249099 19 Extrait solide, insoluble dans les solvants aliphatiques, du
résidu obtenu lors de l'extraction de colophane de bois, qui
présente les caractéristiques suivantes:
— une teneur en poids d'acides résiniques n'excédant pas
30 %,
— un nombre d'acidité n'excédant pas 110 et— un point de fusion de 100 ºC ou plus1 600 tonnes 0 1.1-31.12
09.2837 ex 29034980 10 Bromochlorométhane 450 tonnes 0 1.1-31.12
09.2841 ex 27129099 10 Mélange de 1-alcènes contenant en poids 80 % ou plus de 1-
alcènes d'une longueur de chaîne de 20 et 22 atomes de
carbone10000 tonnes 0 1.1-31.12
09.2849 ex 07108069 10 Champignons de l'espèce Auricularia polytricha , non cuits ou
cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, destinés à la fabrication
de plats préparés (
a)(b)700 tonnes 0 1.1-1.12
09.2851 ex 29071200 10 o-Crésol d'une pureté de 98,5 % en poids ou plus 20000 tonnes 0 1.1-31.12
09.2853 ex 29309070 35 Glutathion 15 tonnes 0 1.1-31.1209.2881 ex 39019090 92 Polyéthylène chlorosulphoné 6 000 tonnes 0 1.1-31.1209.2882 ex 29089000 20 2,4-Dichloro-3-éthyl-6-nitrophénol, sous forme de poudre 90 tonnes 0 1.1-31.1209.2889 38051090 — Essence de papeterie au sulfate 20000 tonnes 0 1.1-31.1209.2902 ex 85401115 91 Tube cathodique couleur à écran plat, ayant un rapport
largeur/hauteur de l'écran de 4/3, une diagonale de l'écran de
59 cm ou plus mais n'excédant pas 61 cm et un rayon de cour-
bure de l'écran de 50 m ou plus20000 unités 7 1.1-30.6.2004
09.2904 ex 85401119 95 Tube cathodique couleur à écran plat, ayant un rapport
largeur/hauteur de l'écran de 4/3, une diagonale de l'écran de
79 cm ou plus mais n'excédant pas 81 cm et un rayon de cour-
bure de l'écran de 50 m ou plus8 500 unités 0 1.1-31.12▼M271996R2505 — FR — 01.01.2004 — 016.001 — 8
Numéro d'ordre Code NCSubdivision
TARICDésignation des marchandises Volume contingentaireDroit contin-
gentaire
(en %)Période contingentaire
09.2913 ex 24011041 10 Tabacs bruts ou non fabriqués, même découpés sous forme
régulière, ayant une valeur en douane non inférieure à 450
euros/100 kg net, destinés à être utilisés comme cape exté-
rieure ou comme sous-cape dans la production de produits de
la sous-position 24021000(a)6 000 tonnes 0 1.1-31.12
ex 24011049 10ex 24011050 10ex 24011070 10ex 24011090 10ex 24012041 10ex 24012049 10ex 24012050 10ex 24012070 10ex 24012090 10
09.2914 ex 38249099 26 Solution aqueuse contenant en poids 40 % ou plus d'extraits
secs de bétaïne et en poids 5 % ou plus mais n'excédant pas
30 % de sels organiques ou inorganiques38000 tonnes 0 1.1-31.12
09.2917 ex 29309013 90 Cystine 600 tonnes 0 1.1-31.12
09.2918 ex 29109000 50 1,2-Époxybutane 500 tonnes 0 1.1-31.12
09.2919 ex 87082990 10 Soufflets, destinés à la fabrication d'autobus articulés (
a) 2 600 unités 0 1.1-31.12
09.2933 ex 29036990 30 1,3-Dichlorobenzène 2 600 tonnes 0 1.1-31.1209.2935 38061010 — Colophanes et acides résiniques de gemme 120000 tonnes 0 1.1-30.609.2935 38061010 — Colophanes et acides résiniques de gemme 80000 tonnes 0 1.7-31.12
09.2945 ex 29400000 10 D-Xylose 400 tonnes 0 1.1-31.12
09.2947 ex 39046990 95 Poly(fluorure de vinylidène), sous forme de poudre, destiné à
la fabrication de peintures ou vernis pour le revêtement de
métal (
a)1 300 tonnes 0 1.1-31.12
09.2950 ex 29055910 10 2-Chloroéthanol, destiné à la fabrication de thioplastes
liquides de la sous-position 40029990(a)6 500 tonnes 0 1.1-31.12
09.2955 ex 29321900 60 Flurtamone (ISO) 300 tonnes 0 1.1-31.12▼M271996R2505 — FR — 01.01.2004 — 016.001 — 9
Numéro d'ordre Code NCSubdivision
TARICDésignation des marchandises Volume contingentaireDroit contin-
gentaire
(en %)Période contingentaire
09.2957 ex 85079098 10 Godet cylindrique en acier non allié pour accumulateur,
embouti, post-nickelé, d'un diamètre extérieur d'au moins
13 mm, mais n'excédant pas 17 mm, et d'une hauteur d'au
moins 27 mm, mais n'excédant pas 70 mm70000000 unités 0 1.1-31.12
09.2964 ex 55020080 20 Câble de filaments de cellulose obtenu par filage en solvant
organique (Lyocell), destiné à l'industrie du papier (a)1 200 tonnes 0 1.1-31.12
09.2966 ex 28391900 20 Disilicate de disodium cristalline, contenant en poids
— 59 % ou plus de dioxyde de silicium et
— 30 % ou plus d'oxyde de disodium2 000 tonnes 0 1.1-31.12
09.2975 ex 29183000 10 Dianhydride benzophénone-3,3':4,4'-tétracarboxylique 500 tonnes 0 1.1-31.12
09.2976 ex 84079010 10 Moteurs à essence à quatre temps, d'une cylindrée n'excédant
pas 250 cm3, destiné à la fabrication de tondeuses à gazon de
la sous-position 843311(a)650 000 unités (c) 0 1.7.2003-30.6.2004
09.2979 ex 70112000 15 Écrans en verre, dont le diamètre diagonal mesuré entre les
deux coins extérieurs est de 81,5 cm (± 0,2) cm et avec une
translucidité de 80 % (± 3 %) et une épaisseur de référence
du verre de 11,43 mm600000 unités 0 1.1-31.12
09.2981 ex 84073390 10 Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étin-
celles, d'une cylindrée de 300 cm3 ou plus et d'une puissance
de 6 kW ou plus mais n'excédant pas 15,5 kW, destinés à la
fabrication
— de tondeuses à gazon autopropulsées équipées d'un siège
(tracto-tondeuses) de la sous-position 8433 11 51
— de tracteurs de la sous-position 8701 90 11, dont la fonc-
tion principale est celle de tondeuse à gazon ou
— de tondeuses à 4 pistons avec un moteur d'une cylindrée
de pas moins de 300 cm3de la sous-position
84332010(a)210000 unités 0 1.1-31.12
ex 84079080 10ex 84079090 10
09.2985 ex 85409100 33 Masque plat d'une longueur de 685,6 mm (± 0,2 mm) ou
687,2 mm (± 0,2 mm) et d'une hauteur de 406,9 mm
(± 0,2 mm) ou 408,9 mm (± 0,2 mm), ayant une largeur des
fentes à la fin de l'axe vertical central de 174 micromètres (± 8
micromètres)400000 unités 0 1.1-31.12.2004▼M271996R2505 — FR — 01.01.2004 — 016.001 — 10
Numéro d'ordre Code NCSubdivision
TARICDésignation des marchandises Volume contingentaireDroit contin-
gentaire
(en %)Période contingentaire
09.2986 ex 38249099 76 Mélange d'amines tertiaires, contenant en poids:
— 60 % ou plus de dodécyldiméthylamine
— 20 % ou plus de diméthyl(tétradécyl)amine
— 0,5 % ou plus d'hexadécyldiméthylamine14000 tonnes 0 1.1-31.12
09.2992 ex 39023000 93 Copolymère de propylène et de butylène, contenant en poids
60 % ou plus mais n'excédant pas 68 % de propylène et 32 %
ou plus mais n'excédant pas 40 % de butylène, d'une viscosité
de fusion n'excédant pas 3 000 mPa à 190 ºC d'après la
méthode ASTM D 3236, destiné à être utilisé comme adhésif
dans la fabrication de produits de la sous-position 4818 40(a)1 000 tonnes 0 1.1-31.12
09.2993 ex 39201028 93 Pellicules de polyéthylène d'une épaisseur de 23 µm ou plus
mais n'excédant pas 27 µm, d'un poids au mètre carré de 32 g
ou plus mais n'excédant pas 42 g et d'une perméabilité à la
vapeur d'eau de 900 g/m2ou plus par jour120000000 m20 1.1-31.12
09.2995 ex 85369085 95 Claviers,
— comprenant une couche en silicone et des touches en
polycarbonate ou
— entièrement en silicone ou entièrement en polycarbonate,
comprenant des touches imprimées, destinés à la fabrica-
tion ou réparation de postes radiotéléphoniques mobiles
de la sous-position 85252091(a)20000000 unités 0 1.1-31.12
ex 85389099 93
09.2998 ex 29242995 80 5'-Chloro-3-hydroxy-2',4'-diméthoxy-2-naphtanilide 26 tonnes 0 1.1-31.12
09.2999 ex 70112000 10 Écrans en verre, dont le diamètre diagonal maximal mesuré
entre les deux coins extérieurs est de 72,4 cm (± 0,2 cm ) et
avec une translucidité de 80 % (± 3 %) à une épaisseur de
référence du verre de 11,43 mm600000 unités 0 1.1-31.12
(a) Le contrôle de l'utilisation à cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées en la matière.
(b) Toutefois, le bénéfice du contingent n'est pas admis lorsque le traitement est réalisé par des entreprises de vente au détail ou de restauration.
(c) Les quantités de marchandises soumises à ce contingent et mises en libre pratique à partir du 1erjuillet 2003, en application du règlement (CE) no1078/2003, sont entièrement imputées sur cette quantité.
(1) Le droit spécifique additionnel est applicable.▼M271996R2505 — FR — 01.01.2004 — 016.001 — 11
ANNEXE II
Numéro d'ordre Code NCSubdivision
TaricDésignation des marchandises Volume contingentaireDroit contin-
gentaire (en %)Période contingentaire
09.2711 72024110 — Ferrochrome
— contenant en poids plus de 4 % de carbone770000 tonnes 0 1.1.-31.12.1996
7202419172024199
09.2859 ex 29094990 10 2,2&Prime;-[isopropylidène-bis(p-phénylèneoxy)] diéthanol
présenté sous forme solide1 300 tonnes 0 1.1.-31.12.1996
09.2939 85438990 59 Oscillateur piloté en tension (VCO), à l'exception des oscilla-
teurs à compensation thermique, constitué d'éléments actifs et
passifs fixés sur un circuit imprimé, enserré dans un boîtier
portant:
— un sigle d'identification consistant en/ou comprenant une
des combinaisons alphanumériques suivantes:
1012TDK, 1019TDK, EK304, MQC403, MQC404, MQE001,
MQE041, MQE042, MQE051, MQE201, MQE411, MQE501,
URAE8X956A, URAB8, URAE8X960A, VD2S40, VD2S41,
VD5S07
— ou d'autres sigles d'identification se rapportant à des
produits qui satisfont à la présente description6 870000 unités 0 1.7.-31.12.1996▼B1996R2505 — FR — 01.01.2004 — 016.001 — 12
ANNEXE III
Numéro
d'ordreCode NCSubdivision
TARICDésignation des marchandisesVolume contingen-
taire
(tonnes)Droit contin-
gentaire
(en %)Période contingentaire
09.2921 Produits laminés plats, en fer ou en
aciers non alliés, d'une largeur de
600 mm ou plus, laminés à froid, non
plaqués ni revêtus:360 0 1.1-31.12.2003
ex 72091690 10 d'une épaisseur excédant 1 mm mais
inférieure à 3 mm
ex 72091790 10 d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais
n'excédant pas 1 mm (a)
09.2922 Produits laminés plats en aciers inoxy-
dables, d'une largeur de 600 mm ou
plus, simplement laminés à froid:900 0 1.1-31.12.2003
ex 72193210 11
12d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais
inférieure à 4,75 mm; contenant en
poids 2,5 % ou plus de nickel
ex 72193310 11
12d'une épaisseur excédant 1 mm mais
inférieure à 3 mm; contenant en poids
2,5 % ou plus de nickel
ex 72193410 11
12d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais
n'excédant pas 1 mm; contenant en
poids 2,5 % ou plus de nickel (a)
09.2923 ex 72279095 15 Fil machine spécial pour la fabrication
de ressorts de soupapes trempés à
l'huile, d'un diamètre de 5 mm ou plus
mais n'excédant pas 15 mm, en autres
aciers alliés contenant en poids:
0,5 % ou plus mais pas plus de 0,8 %
de carbone
0,1 % ou plus mais pas plus de 1,7 %
de silicium
0,5 % ou plus mais pas plus de 0,8 %5 000 0 1.1-31.12.2003▼M241996R2505 — FR — 01.01.2004 — 016.001 — 13
Numéro
d'ordreCode NCSubdivision
TARICDésignation des marchandisesVolume contingen-
taire
(tonnes)Droit contin-
gentaire
(en %)Période contingentaire
de manganèse
0,03 % ou moins de soufre
0,03 % ou moins de phosphore0,4 % ou plus mais pas plus de 0,8 %
de chrome
0,1 % ou plus mais pas plus de 0,3 %
de vanadium
09.2927 Produits laminés plats en aciers inoxy-
dables, d'une largeur de 600 mm ou
plus, simplement laminés à froid:1 200 0 1.1-31.12.2003
ex 72193310 13
14
15
16
17
18d'une épaisseur excédant 1 mm mais
inférieure à 3 mm; contenant en poids
2,5 % ou plus de nickel
ex 72193410 13
1415
16
17
18d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais
n'excédant pas 1 mm; contenant enpoids 2,5 % ou plus de nickel (
a)
(a) Les produits susmentionnés doivent, en outre, répondre aux spécifications physiques suivantes.
a) Produits relevant des codes NC ex 720916 90 et ex 7209 17 90:
Acier dur contenant en poids entre 0,64 et 0,70 % de carbone destiné à la production de bandes de montage/transporteuses caractérisées par une tempéra ture de fonc-
tionnement admissible de 400 ºC et une résistance à la traction de 1 200 N/mm2(± 10 %).
Autres éléments ou propriétés selon spécifications techniques spéciales (HM 1708).
b) Produits relevant des codes NC ex 721932 10 11/12, ex 7219 33 10 11/12 et ex 7219 34 10 11/12:
Acier inoxydable «NICRO» destiné à la production de bandes de montage/transporteuses caractérisées par une température de fonctionnement admissi ble de 350 ºC.
Type i): résistance à la traction de 1 050 N/mm2(± 10 %). Composition chimique: teneur maximale en carbone de 0,06 %, teneur en chrome de 13 %, teneur en nickel
de 4 %.
Autres éléments et propriétés selon spécifications techniques spéciales (HM 1708)
Type ii): résistance à la traction de 1 200 N/mm2(± 15 %). Composition chimique: teneur maximale en carbone de 0,15 %, teneur en chrome de 17 %, teneur en nickel
de 7 %.Autres éléments et propriétés selon spécifications techniques spéciales (HM 1708).
c) Produits relevant des codes NC ex 721933 10 13/14/15/16/17/18 et 7219 3410 13/14/15/16/17/18:
Acier inoxydable destiné à la production de bandes de montage/transporteuses▼M241996R2505 — FR — 01.01.2004 — 016.001 — 14
Type i): résistance à la traction de 1200 N/mm2. Composition chimique: teneur en carbone 0,1 %, teneur en silicium 0,6 %, teneur en manganèse 1,4 %, teneur en
chrome 17,5 %, teneur en nickel 7,5 %.
Autres éléments et propriétés selon spécifications techniques spéciales (HM 1712).Type ii): résistance à la traction de 1 200 N/mm
2. Composition chimique: teneur en carbone 0,06 %, teneur en silicium 0,6 %, teneur en manganèse 1,4 %, teneur en
chrome 18,5 %, teneur en nickel 8,5 %.Autres éléments et propriétés selon spécifications techniques spéciales.
Type iii): résistance à la traction de 1000 N/mm
2. Composition chimique: teneur en carbone 0,05 %, teneur en silicium 0,6 %, teneur en manganèse 1,7 %, teneur en
chrome 17,5 %, teneur en nickel 12,5 %, teneur en molybdène 2,7 %.Autres éléments et propriétés selon spécifications techniques spéciales.Type iv): résistance à la traction de 1 080 N/mm
2. Composition chimique: teneur maximale en carbone 0,05 %, teneur maximale en silicium 1 %, teneur en chrome
13 %, teneur en nickel 4 %, teneur en titane 0,3 %.
Autres éléments et propriétés selon spécifications techniques spéciales (HM 1710).
Type v): résistance à la traction de 1 150 N/mm2. Composition chimique: teneur maximale en carbone 0,08 %, teneur en silicium 1,5 %, teneur en chrome 14 %, teneur
en nickel 7 %, teneur en cuivre 0,7 %.Autres éléments et propriétés selon spécifications techniques spéciales (HM 1701).Type vi): résistance à la traction de 1 200 N/mm
2. Composition chimique: teneur en carbone 0,03 %, teneur en silicium 0,6 %, teneur en chrome 15,25 %, teneur en
nickel 4,9 %, teneur en cuivre 3,25 %.
Autres éléments et propriétés selon spécifications techniques spéciales.
Remarque: La composition des produits a), b) et c) i) à vi) peut varier dans les limites des normes en vigueur en matière d'analyse.▼M241996R2505 — FR — 01.01.2004 — 016.001 — 15