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aB aC1 ORIENTATION DELABANQUECENTRALE EUROPyC2h1ENNE
du7juillet1998
concernantcertainesdispositionsrelativesauxbilletseneuros,modifiyC216ele26aoyC223t1999 c
(BCE/1999/3)
(1999/656/CE)
(JO L 258 du 5.10.1999, p. 32)
RectifiTC2Ps par:
aC1Rectificatif, JO L 287 du 14.11.2000, p. 68 (1999/656/CE)
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aC1 ORIENTATION DE LA BANQUE CENTRALE EURO-
PyC2h1ENNE
du7juillet1998
concernant certaines dispositions relatives aux billets en euros,
modifiyC216ele26aoyC223t1999 c
(BCE/1999/3)
(1999/656/CE)
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EURO-
PTC2-PENNE,
vu le traitTC2Ps instituant la CommunautTC2Ps europTC2Psenne (ci-aprTCPnns dTC2PsnommTC2Ps
«le traitTC2Ps»), et notamment son article 106, paragraphe 1,
vu les articles 12.1, 14.3 et 16 des statuts du SystTCPnnme europTC2Psen de
banques centrales et de la Banque centrale europTC2Psenne (ci-aprTCPnnsdTC2PsnommTC2Pss «les statuts»),
vu ladTC2Pscision BCE/1998/6 de laBa nque centra le europTC2Psenne du 7
juillet 1998 concernant les valeurs unitaires, les spTC2Pscifications, lareproduction, l'TC2Pschange et le retrait des billets en euros(
1), telle qu'a-
mendTC2Pse par la dTC2Pscision BCE/1999/2 de la Banque centrale europTC2Psennedu 26 aoTC22vt 1999(
2), (ci-aprTCPnns dTC2PsnommTC2Pse «la dTC2Pscision BCE/1998/6 de
laBCE»),
(1)considTC2Psrant que le copyright des dessins des billets en euros aTC2PstTC2Ps transmis par l'Institut monTC2Pstaire europTC2Psen (IME) TC22l la
Banque centrale europTC2Psenne (BCE); que ce copyright doit ÞtregTC2PsrTC2Ps et respectTC2Ps, notamment dans tous les TC2-Ptats membres parti-cipants conformTC2Psment TC22l chaque systTCPnnme juridique national, etque cette situation justifie que ces fonctions soient confiTC2Pses auxbanques centrales nationales (BCN);
(2)considTC2Psrant que, afin d'amTC2Psliorer la protection des billets eneuros contre la contrefaTC2vPon, il paraTC2vmt souhaitable de crTC2Pser un
centre d'TC2Pstude des contrefaTC2vPons (CEC), oTCPns les moyens des BCN
des TC2-Ptats membres participants et de la BCE pourraient ÞtreregroupTC2Pss, et qui nTC2Pscessiterait la mise en place de certainesrTCPnngles au sein du systTCPnnme europTC2Psen de banques centrales(SEBC);
(3)considTC2Psrant que, afin d'assurer une plus large diffusion auprTCPnnsdu public de toute dTC2Pscision de laBCE de retirer des types oudes sTC2Psries de billets, il convient, parallTCPnnlement TC22l la publication
officielle de cette dTC2Pscision de laBCE a u Journal officiel des
Communaut/C216s europ/C216ennes , de l'annoncer par le biais des
mTC2Psdias nationaux et de confier cette tTC22sche aux BCN;
(4)considTC2Psrant que, conformTC2Psment aux articles 12.1 et 14.3 des sta-tuts, les orientations de la BCE forment partie intTC2Psgrante dudroit communautaire,
A ARRTC2PnTTC2-P LA PRTC2-PSENTE ORIENTATION:
Article premier
Respectducopyright
1. Les BCN prennent toutes les mesures nTC2Pscessaires et possibles,
conformTC2Psment TC22l leurs systTCPnnmes juridiques nationaux, pour garantirqu'il n'y ait aucune infraction aux droits d'auteur que la BCE dTC2Pstientsur les dessins des billets en euros.
2. Lorsqu'une BCN prend connaissance de l'existence d'une repro-
duction non autorisTC2Pse de billets en euros sur le territoire national, elleprend immTC2Psdiatement les mesures permettant de mettre un terme TC22l
(1) JO L 8 du 14.1.1999, p. 36.
(2) Voir page 29 du prTC2Pssent Journal officiel.
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cette reproduction et de retirer toute copie fabriquTC2Pse de cette maniTCPnnre,
et informe la BCE dans les meilleurs dTC2Pslais.
3. Le directoire de laBCE peut donner des instructions sur l'oppor-
tunitTC2Ps d'engager une procTC2Psdure civile ou pTC2Psnale TC22l l'encontre de la per-
sonne responsable de cette reproduction. La BCE doit recourir auxBCN pour laconduite de laprocTC2Psdure judicia ire: elle leur donne lesinstructions et procurations nTC2Pscessaires. Les frais de procTC2Psdure sontsupportTC2Pss en totalitTC2Ps par la BCE.
4. Les BCN informent la BCE de toute autorisation spTC2Pscifique de
reproduire les dessins des billets en euros, accordTC2Pse conformTC2Psment TC22lladTC2Pscision BCE/1998/6 de laBCE.
Article 2
yC2h1changedesbilletsmutilyC216souendommagyC216s
1. Les BCN a ppliquent dTC22vment ladTC2Pscision BCE/1998/6 de laBCE.2. Lorsqu'elles a ppliquent ladTC2Pscision BCE/1998/6 de laBCE, et
sous rTC2Psserve de toute contrainte juridique, les BCN dTC2Pstruisent les bil-
lets mutilTC2Pss ou les fragments de ceux-ci TC22l l'issue d'une pTC2Psriode de sixmois, TC22l moins qu'elles ne doivent les conserver ou les retourner audemandeur pour des raisons de droit.
3. Les BCN nomment un organe unique pour arrÞter les dTC2Pscisions
concernant l'TC2Pschange des billets mutilTC2Pss ou endommagTC2Pss dans les cas
prTC2Psvus TC22l l'article 3.1, point b), de la dTC2Pscision BCE/1998/6 de la BCE.
Article 3
Centre d'yC216tude des contrefayC231ons et base de donnyC216es sur les mon-
naiescontrefaites
1. Le centre d'TC2Pstude des contrefaTC2vPons (CEC) et la base de donnTC2Pses
sur les monnaies contrefaites (BDMC) du SEBC seront instituTC2Pss par laBCE et gTC2PsrTC2Pss sous son TC2Psgide. Lamise en pla ce du CEC est destinTC2Pse TC22l
centraliser les TC2Pstudes techniques et les donnTC2Pses relatives TC22l la contrefa-
TC2vPon des billets en euros TC2Psmis par la BCE et les BCN. Toutes les don-nTC2Pses techniques et statistiques concernant la contrefaTC2vPon des billets eneuros seront stockTC2Pses de maniTCPnnre centralisTC2Pse dans la BDMC.
2. Le CEC et la BDMC seront TC2Pstablis TC22l Francfort-sur-le-Main. Le
Conseil des gouverneurs nomme le directeur du CEC, approuve son
budget et prend les dispositions concernant sa dotation en personnel etses moyens.
3. Sous rTC2Psserve de contraintes juridiques, les BCN fournissent au
CEC les originaux des nouveaux types de billets en euros contrefaitsen leur possession, pour les besoins de l'enquÞte technique et de la
classification centralisTC2Pse. Les BCN procTCPnndent TC22l un examen prTC2Pslimi-
naire afin de dTC2Psterminer si une contrefaTC2vPon donnTC2Pse correspond TC22l untype classifiTC2Ps ou TC22l une nouvelle catTC2Psgorie.
4. La BCE et les BCN des TC2-Ptats membres participants ont accTCPnns TC22l
toutes les donnTC2Pses techniques stockTC2Pses dans la BDMC. Le CEC coo-pTCPnnre avec les services de police des TC2-Ptats membres participants, Euro-
pol et la Commission europTC2Psenne, selon les circonstances, dans les
domaines relevant de leur compTC2Pstence. Les membres du personnel duCEC peuvent comparaTC2vmtre en tant qu'experts dans le cadre d'une pro-cTC2Psdure judiciaire relative TC22l un procTCPnns pour contrefaTC2vPon. Tout contactentre le CEC et les autoritTC2Pss nationales est assurTC2Ps en collaboration
avec la BCN concernTC2Pse.
Article 4
Retraitdesbillets
Les BCN annoncent TC22l leurs frais, dans les journaux nationaux, le
retrait d'un type ou d'une sTC2Psrie de billets en euros dTC2PscidTC2Ps par leConseil des gouverneurs, selon les instructions que le directoire peutÞtre amenTC2Ps TC22l donner.
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Article 5
Dispositionsfinales
La prTC2Pssente orientation est adressTC2Pse aux banques centrales nationales
des TC2-Ptats membres participants et entre en vigueur avec effet immTC2Ps-
diat.
La prTC2Pssente orientation est publiTC2Pse au Journal officiel des Communau-
t/C216s europ/C216ennes .