1993D0195 — FR — 01.05.2004 — 020.001 — 1
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►BDÉCISIONDE LA COMMISSION
du 2 février 1993
relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour la réadmission de
chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après
exportation temporaire
(93/195/CEE)
(JO L 86 du 6.4.1993, p. 1)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1 Décision 93/344/CEE de la Commission du 17 mai 1993 L 138 11 9.6.1993
►M2 Décision 93/509/CEE de la Commission du 21 septembre 1993 L 238 44 23.9.1993
►M3 Décision 94/453/CE de la Commission du 29 juin 1994 L 187 11 22.7.1994
►M4 Décision 94/561/CE de la Commission du 27 juillet1994 L 214 17 19.8.1994
►M5 Décision 95/99/CE de la Commission du 27 mars 1995 L 76 16 5.4.1995
►M6 Décision 95/322/CE de la Commission du 25 juillet1995 L 190 9 11.8.1995
►M7 Décision 95/323/CE de la Commission du 25 juillet1995 L 190 11 11.8.1995
►M8 Décision 96/279/CE de la Commission du 26 février 1996 L 107 1 30.4.1996
►M9 Décision 97/160/CE de la Commission du 14 février 1997 L 62 39 4.3.1997
►M10 Décision 97/684/CE de la Commission du 10 octobre 1997 L 287 49 21.10.1997
►M11 Décision 98/360/CE de la Commission du 18 mai 1998 L 163 44 6.6.1998
►M12 Décision 98/567/CE de la Commission du 6 octobre 1998 L 276 11 13.10.1998
►M13 Décision 98/594/CE de la Commission du 6 octobre 1998 L 286 53 23.10.1998
►M14 Décision 1999/228/CE de la Commission du 5 mars 1999 L 83 77 27.3.1999
►M15 Décision 1999/558/CE de la Commission du 26 juillet1999 L 211 53 11.8.1999
►M16 Décision 2000/209/CE de la Commission du 24 février 2000 L 64 22 11.3.2000
►M17 Décision 2000/754/CE de la Commission du 24 novembre 2000 L 303 34 2.12.2000
►M18 Décision 2001/117/CE de la Commission du 26 janvier 2001 L 43 38 14.2.2001
►M19 Décision 2001/144/CE de la Commission du 12 février 2001 L 53 23 23.2.2001
►M20 Décision 2001/610/CE de la Commission du 18 juillet2001 L 214 45 8.8.2001
►M21 Décision 2001/611/CE de la Commission du 20 juillet2001 L 214 49 8.8.2001
►M22 Décision 2004/211/CE de la Commission du 6 janvier 2004 L 73 1 11.3.2004
Modifiée par:
►A1 Acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède C 241 21 29.8.1994
(adapté par la décision 95/1/CE, Euratom, CECA du Conseil) L 1 1 1.1.1995
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►A2 Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la Répu-
blique tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre,
de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Répu-blique de Hongrie, de la République de Malte, de la République dePologne, de la République de Slovénie etde la République slovaque, etaux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenneL 236 33 23.9.2003
▼B
DÉCISIONDE LA COMMISSION
du 2 février 1993
relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire
requises pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue descourses, de la compétition et de manifestations culturelles après
exportation temporaire
(93/195/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 90/426/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux
conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et
les importations d'équidés en provenance des pays tiers (1), modifiée
en dernier lieu par la directive 92/36/CEE (2), et notamment son article
19 pointii),
considérantque le Conseil, par la décision 79/542/CEE (3), modifiée en
dernier lieu par la décision 93/100/CEE de la Commission (4), a établi
la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres auto-risent, en particulier, les importations d'équidés;
considérant qu'il est également nécessaire de tenir compte de la régio-
nalisation de certains pays tiers, qui fait l'objet de la décision 92/160/
CEE de la Commission (
5), modifiée par la décision 92/161/CEE (6);
considérant que les autorités vétérinaires nationales se sont engagées à
notifier à la Commission et aux États membres par télex, téléfax ou
télégramme, dans les vingt-quatre heures, la confirmation de l'appari-tion de toute maladie ou infection des équidés des listes A et B del'Office international des épizooties (OIE) ou l'adoption de mesures devaccination contre l'une d'entre elles ou, dans une période appropriée,tout changement proposé aux règles nationales d'importation d'équidés;
considérant que les différentes catégories de chevaux ont leurs propres
caractéristiques et que leurs importations sont autorisées pour des fina-
lités différentes; que, par conséquent, des exigences sanitairesspécifiques doivent être établies pour la réadmission de chevaux enre-gistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestationsculturelles après exportation temporaire;
considérant qu'il existe des situations sanitaires équivalentes sur les
champs de course, les terrains de compétition et de manifestationsculturelles, et que les chevaux sont isolés des équidés de statut sanitaire
inférieur; qu'il est opportun, par conséquent, d'établir un seul certificat
sanitaire pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue descourses, de la compétition et de manifestations culturelles après expor-tation temporaire vers des pays tiers;
considérantque les mesures prévues à la présent e décision sont
conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sans préjudice de la décision 92/160/CEE, les États membres autorisent
la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compé-tition et de manifestations culturelles après exportation temporaire:1993D0195 — FR — 01.05.2004 — 020.001 — 3
(1)J O noL 224 du 18. 8. 1990, p. 42.
(2)J O noL 157 du 10. 6. 1992, p. 28.
(3)J O noL 146 du 14. 6. 1979, p. 15.
(4)J O noL 40 du 17. 2. 1993, p. 23.
(5)J O noL 71 du 18. 3. 1992, p. 27.
(6)J O noL 71 du 18. 3. 1992, p. 29.
▼B
— retournant de pays tiers figurant dans la partie I ou II de la colonne
spéciale équidés de l'annexe de la décision 79/542/CEE, danslesquels ils ont été temporairement exportés, soit directement, soit
après passage dans d'autres pays du même groupe de l'annexe I de
la présente décision.
— répondant aux conditions requises dans le certificat sanitaire
conforme au modèle établi à l'annexe II de la présente décision.
— ayantpris partaux jeux Olympiques de Sydney de 2000 ou à des
épreuves préparatoires de ces jeux et répondant aux conditionsrequises dans le certificat sanitaire conforme au modèle établi àl'annexe III.
— ayantpart icipé à la Dubai Racing World Cup etrépondantaux
conditions requises dans le certificat sanitaire conforme au modèleétabli à l'annexe IV de la présente décision.
— ayant participé à la Melbourne Cup et répondant aux conditions
requises dans le certificat sanitaire conforme au modèle établi à
l'annexe V de la présente décision.
— ayant pris part à la Japan Cup et aux Hong Kong International
Races et répondant aux conditions requises dans le certificat sani-taire conforme au modèle établi à l'annexe VI de la présentedécision.
— ayant pris part à la United Arab Emirates Endurance World Cup et
répondant aux conditions requises dans le certificat sanitaire
conforme au modèle établi à l'annexe VII de la présente décision.
— ayant pris part aux réunions internationales par groupes ou catégo-
ries en Australie, au Canada, aux États-Unis d'Amérique, à HongKong, au Japon, à Singapour ou aux Émirats arabes unis et répon-dant aux conditions requises dans le certificat sanitaire conforme aumodèle établi à l'annexe VIII de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.1993D0195 — FR — 01.05.2004 — 020.001 — 4
▼M10
▼M12
▼M17
▼M19
▼M20
▼B
▼B
ANNEXE I
Groupe A
Suisse, Groenland etIslande
Groupe B
Australia (AU), Bulgarie (BG), Belarus (BY), Croatie (HR), ancienne Répu-
blique yougoslave de Macédoine (807), Nouvelle-Zélande (NZ), Roumanie
(RO), Russie (1) (RU), Ukraine (UA), République fédérale de Yougoslavie (YU).
Groupe C
Canada (CA), Hong Kong (HK), Japon (JP), République de Corée (KR), Macao
(MO), Malaisie (péninsule) (MY), Singapour (SG), Thaïlande (TH), États-Unis
d'Amérique (US)
Groupe D
Argentine (AR), Barbade (BB), Bermudes (BM), Bolivie (BO), Brésil (1) (BR),
Chili (CL), Costa Rica (1) (CR), Cuba (CU), Jamaïque (JM), Mexique (1) (MX),
Pérou (1) (PE), Paraguay (PY), Uruguay (UY)
Groupe E
Émirats arabes unis (AE), Bahreïn (BH), Algérie (DZ), Égypte (1) (EG), Israël
(IL), Jordanie (JO), Koweït(KW), Liban (LB), Lybie (LY), Maroc (MA),
Maurice (MU), Oman (OM), Qatar (QA), Arabie saoudite (1) (SA), Syrie (SY),
Tunisie (TN), Turquie (1) (TR).1993D0195 — FR — 01.05.2004 — 020.001 — 5
(1) Partie du territoire conformément à l'article 13 paragraphe 2 de la directive 90/426/CEE
du Conseil, définie dans la dernière version de la décision 92/160/CEE de la Commis-
sion.▼A1
▼M8
▼B
▼A2
▼B
▼M16
▼B
▼M22
▼B
▼A2
▼B
ANNEXE II
CERTIFICAT SANITAIRE
►(1)A1
►(2)M8
►(3)M16
►(4) (5)A2
►(6)M221993D0195 — FR — 01.05.2004 — 020.001 — 6
▼B
1993D0195 — FR — 01.05.2004 — 020.001 — 7
▼B
1993D0195 — FR — 01.05.2004 — 020.001 — 8
▼M10
ANNEXE III
1993D0195 — FR — 01.05.2004 — 020.001 — 9
▼M10
1993D0195 — FR — 01.05.2004 — 020.001 — 10
▼M10
ANNEXE IV
1993D0195 — FR — 01.05.2004 — 020.001 — 11
▼M10
1993D0195 — FR — 01.05.2004 — 020.001 — 12
▼M12
ANNEXE V
1993D0195 — FR — 01.05.2004 — 020.001 — 13
▼M17
ANNEXE VI
1993D0195 — FR — 01.05.2004 — 020.001 — 14
▼M19
ANNEXE VII
1993D0195 — FR — 01.05.2004 — 020.001 — 15
▼M20
ANNEXE VIII
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▼M20
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▼M20
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