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►B DIRECTIVE DU CONSEIL
du 27 juillet 1976
concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux d’encombre-
ment, aux feux de position avant, aux feux de position arrière et aux feux-stop des véhicules à
moteur et de leurs remorques
(76/758/CEE)
(JO L 262 du 27.9.1976, p. 54)
Modifiée par:
Journalofficiel
no page date
►A1 Acte d’adhésion de la Grèce L 291 17 19.11.1979
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DIRECTIVE DU CONSEIL
du 27 juillet 1976
concernant le rapprochement des législations des États membres
relatives aux feux d’encombrement, aux feux de position avant, auxfeux de position arrière et aux feux-stop des véhicules à moteur et
de leurs remorques
(76/758/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission,vu l’avis de l’Assemblée (
1),
vu l’avis du Comité économique et social (2),
considérant que les prescriptions techniques auxquelles doivent satis-
faire les véhicules à moteur en vertu des législations nationales concer-nent, entre autres, les feux d’encombrement, les feux de position avant,les feux de position arrière et les feux-stop;
considérant que ces prescriptions diffèrent d’un État membre à un autre;
qu’il en résulte la nécessité que les mêmes prescriptions soient adoptéespar tous les États membres soit en complément, soit en lieu et place deleurs réglementations actuelles, en vue notamment de permettre la miseen œuvre, pour chaque type de véhicule, de la procédure de réceptionCEE qui fait l’objet de la directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février1970, concernant le rapprochement des législations des États membresrelatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (
3);
considérant que, par la directive 76/756/CEE (4), le Conseil a arrêté les
prescriptions communes concernant l’installation des dispositifs d’éclai-rage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leursremorques;
considérant que, par une procédure d’homologation harmonisée sur les
feux de position avant, feux de position arrière et feux-stop, chaque Étatmembre est à même de constater le respect des prescriptions communesde construction et d’essais et d’informer les autres États membres de laconstatation faite par l’envoi d’une copie de la fiche d’homologationétablie pour chaque type de feux de position avant, feux de positionarrière et feux-stop; que l’apposition d’une marque d’homologationCEE sur tous les dispositifs fabriqués en conformité avec le type homo-logué rend inutile un contrôle technique de ces dispositifs dans lesautres États membres;
considérant qu’ilconvient de tenir compte de certaines prescriptions
techniques adoptées par la Commission économique pour l’Europe del’ONU dans son règlement n
o7 [Prescriptions uniformes relatives à
l’homologation des feux de position, des feux rouges arrière et desfeux-stop des véhicules à moteur (à l’exception des motocycles) et deleurs remorques] (
5) annexé à l’accord, du 20 mars 1958, concernant
l’adoption de conditions uniformes d’homologation et la reconnaissanceréciproque de l’homologation des équipements et pièces de véhicules àmoteur;
considérant que le rapprochement des législations nationales concernant
les véhicules à moteur comporte une reconnaissance entre États
(1)J OnoC 76 du 7. 4. 1975, p. 37.
(2)J OnoC 255 du 7. 11. 1975, p. 3.
(3)J OnoL 42 du 23. 2. 1970, p. 1.
(4) Voir page 1 du présent Journalofficiel .
(5) Document, de la Commission économique pour l’Europe E/ECE/324 Add.
6 du 22. 5. 1967 + Corr. 1 du 9. 2. 1971.
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membres des contrôles effectués par chacun d’eux sur la base desprescriptions communes,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
1. Chaque État membre procède à l’homologation CEE de tout type
de feux de position avant, feux de position arrière et feux-stop s’ilestconforme aux prescriptions de construction et d’essais prévues auxannexe 0, I, III, IV et V.
2. L’État membre qui a procédé à l’homologation CEE prend les
mesures nécessaires pour surveiller, pour autant que cela est nécessaire,la conformité de la fabrication au type homologué, au besoin en colla-boration avec les autorités compétentes des autres États membres. Cettesurveillance se limite à des sondages.
Article 2
Les États membres attribuent au fabricant ou à son mandataire une
marque d’homologation CEE conforme aux modèles établis à l’annexeIII pour chaque type de feux de position avant, feux de position arrièreet feux-stop qu’ils homologuent en vertu de l’article 1
er.
Les États membres prennent toutes dispositions utiles pour empêcher
l’utilisation de marques qui puissent créer des confusions entre les feuxde position avant, feux de position arrière et feux-stop dont le type a étéhomologué en vertu de l’article 1
er, et d’autres dispositifs.
Article 3
1. Les États membres ne peuvent interdire la mise sur le marché des
feux de position avant, feux de position arrière et feux-stop pour desmotifs concernant leur construction ou leur fonctionnement, pour autantque ceux-ci portent la marque d’homologation CEE.
2. Toutefois, un État membre peut interdire la mise sur le marché des
feux de position avant, feux de position arrière et feux-stop portant lamarque d’homologation CEE qui, de façon systématique, ne sont pasconformes au type homologué.
Cet État informe immédiatement les autres États membres et la
Commission des mesures prises, en précisant les motifs de sa décision.
Article 4
Les autorités compétentes de chaque État membre envoient à celles des
autres États membres, dans un délai d’un mois, copie des fiches d’ho-mologation dont le modèle figure à l’annexe II, établies pour chaquetype de feux de position avant, feux de position arrière et feux-stopqu’elles homologuent ou refusent d’homologuer.
Article 5
1. Si l’État membre qui a procédé à l’homologation CEE constate
que plusieurs feux de position avant, feux de position arrière et feux-stop portant la même marque d’homologation CEE ne sont pasconformes au type qu’ila homol ogué, ilprend l es mesures nécessairespour que la conformité de la fabrication au type homologué soit assurée.Les autorités compétentes de cet État avisent celles des autres Étatsmembres des mesures prises qui peuvent s’étendre, lorsque la non-conformité est systématique, jusqu’au retrait de l’homologation CEE.Lesdites autorités prennent les mêmes dispositions si elles sont infor-mées par les autorités compétentes d’un autre État membre de l’exi-stence d’un teldéfaut de conformité.
2. Les autorités compétentes des États membres s’informent mutuel-
lement, dans le délai d’un mois, du retrait d’une homologation CEEaccordée, ainsi que des motifs justifiant cette mesure.
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Article 6
Toute décision portant refus ou retrait d’homologation ou interdiction
de mise sur le marché ou d’usage, prise en vertu des dispositionsadoptées en exécution de la présente directive, est motivée de façonprécise. Elle est notifiée à l’intéressé avec l’indication des voies derecours ouvertes par la législation en vigueur dans les États membres etdes délais dans lesquels ces recours peuvent être introduits.
Article 7
Les États membres ne peuvent refuser la réception CEE ni la réception
de portée nationale d’un véhicule pour des motifs concernant les feuxd’encombrement, feux de position avant, feux de position arrière etfeux-stop, si ceux-ci portent la marque d’homologation CEE et s’ils sontmontés conformément aux prescriptions fixées dans la directive 76/756/CEE.
Article 8
Les États membres ne peuvent refuser ou interdire la vente, l’immatri-
culation, la mise en circulation ou l’usage d’un véhicule pour des motifsconcernant les feux d’encombrement, feux de position avant, feux deposition arrière et feux-stop, si ceux-ci portent la marque d’homologa-tion CEE et s’ils sont montés conformément aux prescriptions fixéesdans la directive 76/756/CEE.
Article 9
On entend par véhicule, au sens de la présente directive, tout véhicule à
moteur destiné à circuler sur route, avec ou sans carrosserie, ayant aumoins quatre roues et une vitesse maximale par construction supérieureà 25 km/h, ainsi que ses remorques, à l’exception des véhicules qui sedéplacent sur rails, des tracteurs et machines agricoles, ainsi que desengins de travaux publics.
Article 10
Les modifications qui sont nécessaires pour adapter au progrès tech-
nique les prescriptions des annexes sont arrêtées conformément à laprocédure prévue à l’article 13 de la directive 70/156/CEE.
Article 11
1. Les États membres adoptent et publient, avant le 1
erjuillet 1977,
les dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive eten informent immédiatement la Commission. Ils appliquent ces disposi-tions à partir du 1
eroctobre 1977 au plus tard.
2. Dès la notification de la présente directive, les États membres
veillent à informer la Commission, en temps utile pour lui permettre deprésenter ses observations, de tout projet de dispositions d’ordre légis-latif, réglementaire ou administratif qu’ils envisagent d’adopter dans ledomaine régi par la présente directive.
Article 12
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
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Liste des annexes
Annexe 0 (*) —Définitions, spécifications générales, intensité de la
lumière émise, modalité des essais, couleur de la lumièreémise, conformité de la production, remarque sur la couleur
Annexe I (*) Feux de position avant, feux de position arrière et feux-stop:
Angles minimaux exigés pour la répartition lumineuse
spatiale
Annexe II —Modèle de fiche d’homologation CEEAnnexe III — Conditions d’homologation CEE et marquage
— Appendice: exemples de marques d’homologation CEE
Annexe IV (*) — Mesures photométriquesAnnexe V (*) — Couleurs de la lumière émise: coordonnées trichromati-
ques
(*) Les exigences techniques de cette annexe sont analogues à celles du règlement no7d ela
Commission économique pour l’Europe; en particulier, les subdivisions en points sontles mêmes. C’est pourquoi, si un point du règlement n
o7 n’a pas de correspondant dans
la présente directive, son numéro est indiqué pour mémoire entre parenthèses.
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ANNEXE 0
DÉFINITIONS, SPÉCIFICATIONS GÉNÉRALES, INTENSITÉ DE LA
LUMIÈRE ÉMISE, MODALITÉS DES ESSAIS, COULEUR DE LALUMIÈRE ÉMISE. CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION, REMARQUE
SUR LA COULEUR
1. DÉFINITIONS1.0.Feu d’encombrement
Par feu d’encombrement, on entend le feu installé près de l’extrémité
hors tout de la largeur et aussi proche que possible de la hauteur duvéhicule et destiné à indiquer nettement sa largeur hors tout. Ce signalest destiné à compléter pour certains véhicules à moteur et remorquesles feux de position du véhicule en attirant particulièrement l’attentionsur son encombrement.
1.1.Feu de position avant
Par feu de position avant, on entend le feu servant à indiquer la présence
et la largeur du véhicule vu de l’avant.
1.2.Feu de position arrière
Par feu de position arrière, on entend le feu servant à indiquer la
présence et la largeur du véhicule vu de l’arrière.
1.3.Feu-stop
Par feu-stop, on entend le feu servant à indiquer aux autres usagers de la
route qui se trouvent derrière le véhicule que son conducteur actionne lefrein de service.
1.4.Dispositif
Par dispositif, on entend l’appareil d’éclairage ou de signalisation qui
comprend la source lumineuse (et, le cas échéant, un système optique),la glace et le boîtier. Un dispositif peut comporter un ou plusieurs feux;s’ilcomporte pl usieurs feux, ceux-ci peuvent être groupés, combinés ouincorporés mutuellement.
1.4.1.Feux groupés
Par feux groupés, on entend des appareils ayant des glaces et des
sources lumineuses distinctes, mais un même boîtier;
1.4.2.Feux combinés
Par feux combinés, on entend des appareils ayant des glaces distinctes
mais une même source lumineuse et un même boîtier;
1.4.3.Feux incorporés mutuellement
Par feux incorporés mutuellement, on entend des appareils ayant des
sources lumineuses distinctes (ou une source lumineuse unique fonction-nant dans des conditions différentes), des glaces totalement ou partielle-ment communes et un même boîtier.
1.5.Feu unique
Par feu unique, on entend tout ensemble de deux ou plusieurs feux,
identiques ou non, mais ayant la même fonction et émettant une lumièrede même couleur, constitué par des appareils dont les feux ont desplages éclairantes qui, sur le même plan transversal, occupent au moins60 % de la surface du plus petit rectangle circonscrit à ces plages, sousréserve qu’un tel ensemble soit homologué en tant que feu unique,lorsque l’homologation est requise.
1.6.Deux ou nombre pair de feux
Par deux ou nombre pair de feux, on entend une seule plage éclairante
des feux ayant la forme d’une bande, lorsque celle-ci est située symétri-quement par rapport au plan longitudinal médian du véhicule et qu’elles’étend au moins jusqu’à 400 mm de l’extrémité de la largeur hors toutdu véhicule, de chaque côté de celui-ci en ayant une longueur minimalede 800 mm. L’éclairage de cette plage doit être assuré par au moins
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deux sources lumineuses situées le plus près possible de ses extrémités.
La plage éclairante du feu peut être constituée par un ensemble d’élé-ments juxtaposés pour autant que les plages éclairantes des feux élémen-taires sur un même plan transversal occupent au moins 60 % de lasurface du plus petit rectangle qui leur est circonscrit.
(2.)(3.)(4.)
5. SPÉCIFICATIONS GÉNÉRALES
5.1. Chacun des échantillons doit satisfaire aux spécifications indiquées aux
points 6 et 8.
5.2. Les dispositifs doivent être conçus et construits de telle façon que, dans
les conditions normales d’utilisation et en dépit des vibrationsauxquelles ils peuvent alors être soumis, leur bon fonctionnement resteassuré et qu’ils conservent les caractéristiques imposées par la présentedirective.
5.3. Les feux qui ont été homologués en tant que feux de position avant sont
considérés également comme feux d’encombrement.
5.4. Les feux qui ont été homologués en tant que feux de position arrière
sont considérés également comme feux d’encombrement.
5.5. Comme feux d’encombrement peuvent également être employés les
ensembles de feux de position avant et de feux de position arrièrecompris dans un seulboîtier.
6. INTENSITÉ DE LA LUMIÈRE ÉMISE
6.1. Dans l’axe de référence, l’intensité de la lumière émise par chacun des
deux échantillons doit être au moins égale au minimum et au plus égaleau maximum définis ci-après:
Minimum
(cd)Maximum
(cd)
6.1.1. Feux de position avant 4 60
6.1.2. Feux de position arrière 2 126.1.3. Feux-stop 40 100
6.2. En dehors de l’axe de référence, à l’intérieur des champs angulaires
définis aux schémas de l’annexe I, l’intensité de la lumière émise parchacun des deux échantillons:
6.2.1. doit, dans chaque direction correspondant aux points du tableau de
répartition lumineuse qui fait l’objet de l’annexe IV, être au moins égaleau produit du minimum figurant au point 6.1 par le pourcentage qu’in-dique ce tableau pour la direction en cause;
6.2.2. ne doit pas dépasser, dans aucune direction de l’espace d’où le feu peut
être observé, le maximum figurant au point 6.1;
6.2.3. toutefois, une intensité lumineuse de 60 cd est admise au-dessous d’un
plan formant un angle de 5 °vers le bas avec le plan horizontal pour les
feux de position arrière incorporés mutuellement avec des feux-stop(voir point 6.1.2);
6.2.4. En outre,6.2.4.1. dans l’étendue totale des champs définis à l’annexe I, l’intensité de la
lumière émise doit être au moins égale à 0,05 cd pour les feux deposition avant et les feux de position arrière et à 0,3 cd pour lesfeux-stop;
6.2.4.2. lorsqu’un feu de position arrière est mutuellement incorporé avec un
feu-stop, le rapport des intensités lumineuses réellement mesurées desdeux feux allumés simultanément à l’intensité du feu de position arrièreallumé seul doit être au moins de 5:1 dans le champ délimité par lesdroites horizontales passant par + et −5 °et les droites verticales passant
par + et −10 °H du tableau de répartition lumineuse;
6.2.4.3. les prescriptions du point 2.2 de l’annexe IV sur les variations locales
d’intensité doivent être respectées.
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6.3. Les intensités sont mesurées avec ampoule(s) allumée(s) en permanence.
La lumière colorée est utilisée lorsqu’il s’agit de dispositifs émettant dela lumière jaune sélectif ou rouge.
6.4. L’annexe IV, à laquelle se réfère le point 6.2.1, donne des précisions sur
les méthodes de mesure à appliquer.
7. MODALITÉS DES ESSAIS
Toutes les mesures s’effectuent avec des lampes étalons incolores appar-
tenant aux types de lampes prévus pour le dispositif et réglées pourémettre le flux lumineux normal prescrit pour ces types de lampes.
8. COULEUR DE LA LUMIÈRE ÉMISE
La couleur de la lumière émise, mesurée en employant une source
lumineuse ayant une température de couleur de 2 854 K correspondant àl’illuminant A de la Commission internationale de l’éclairage (CIE), doitse trouver à l’intérieur des limites des coordonnées prescrites pour lacouleur en cause à l’annexe V.
9. CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION
Tout dispositif portant une marque d’homologation CEE doit être
conforme au type homologué et satisfaire aux conditions photométriquesindiquées aux points 6 et 8. Toutefois, pour un dispositif quelconqueprélevé sur une fabrication de série, les exigences concernant leminimum d’intensité de la lumière émise (mesurée avec une lampeétalon dont il est fait mention au point 7) peuvent se limiter, danschaque direction en cause, à 80 % des valeurs minimales prescrites auxpoints 6.1 et 6.2.
(10.)
11. REMARQUE SUR LA COULEUR
L’homologation CEE est accordée si la couleur de la lumière émise par
les dispositifs répond aux prescriptions figurant au point 3.13 de l’an-nexe I de la directive 76/756/CEE.
(12.)
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ANNEXE I
FEUX DE POSITION AVANT, FEUX DE POSITION ARRIÈRE ET FEUX-STOP ANGLES
MINIMAUX EXIGÉS POUR LA RÉPARTITION LUMINEUSE SPATIALE (*)
Dans tous les cas, les angles minimaux verticaux de répartition lumineuse spatiale sont de 15 °au-dessus et
de 15 °au-dessous de l’horizontale.
(*) Les angles figurant dans ces schémas correspondent à des dispositifs destinés à être
montés sur le côté droit du véhicule. Les flèches pointent vers l’avant du véhicule.
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ANNEXE II
MODÈLE DE FICHE D’HOMOLOGATION CEE
(format maximal : A 4 (210 × 297 mm))

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ANNEXE III
CONDITIONS D’HOMOLOGATION CEE ET MARQUAGE
1. DEMANDE D’HOMOLOGATION CEE
1.1. La demande d’homologation CEE est présentée par le détenteur de la
marque de fabrique ou de commerce, ou par son mandataire.
1.2. Dans le cas d’un feu de position avant, la demande d’homologation CEE
doit préciser s’il est destiné à émettre de la lumière blanche ou de lalumière jaune sélectif.
1.3. Pour chaque type de feu de position avant, feu de position arrière et
feu-stop, la demande est accompagnée:
1.3.1. d’une description technique succincte précisant notamment le (ou les)
type(s) de lampe(s) prévue(s);
1.3.2. de dessins, en trois exemplaires, suffisamment détaillés pour permettre
l’identification du type de dispositif et indiquant les conditions géométri-ques du montage sur le véhicule ainsi que l’axe d’observation qui doit êtrepris dans les essais comme axe de référence (angle horizontal H = 0 °,
angle vertical V = 0 °) et le point qui doit être pris comme centre de
référence dans ces essais;
1.3.3. de deux échantillons; si les dispositifs ne peuvent être montés sur la partie
droite ou la partie gauche du véhicule, les deux échantillons présentéspeuvent être identiques et convenir seulement soit pour la partie droite,soit pour la partie gauche du véhicule.
2. INSCRIPTIONS
2.1. Les dispositifs présentés à l’homologation CEE doivent:2.1.1. porter la marque de fabrique ou de commerce du demandeur; cette marque
doit être nettement lisible et indélébile;
2.1.2. porter l’indication nettement lisible et indélébile, du (ou des) type(s) de
lampe(s) prévu(s);
2.1.3. comporter un emplacement de grandeur suffisante pour la marque d’ho-
mologation CEE et les symboles additionnels prévus au point 4.3; cetemplacement est indiqué sur les dessins mentionnés au point 1.3.2.
3. HOMOLOGATION CEE
3.1. Lorsque tous les échantillons présentés conformément au point 1 satisfont
aux dispositions des points 5, 6, 7 et 8 de l’annexe 0, l’homologation CEEest accordée et un numéro d’homologation est attribué.
3.2. Ce numéro n’est plus attribué à un autre type de feu de position avant, feu
de position arrière ou feu-stop sauf en cas d’extension de l’homologationCEE à un autre type de dispositif ne différant que par la couleur de lalumière émise.
3.3. Lorsque l’homologation CEE est demandée pour un type de dispositif
d’éclairage et de signalisation lumineuse comprenant un feu de positionavant, un feu de position arrière ou un feu-stop et d’autres feux, unemarque d’homologation CEE unique peut être accordée à condition que lefeu corresponde aux prescriptions de la présente directive et que chacundes autres feux faisant partie du type de dispositif d’éclairage et designalisation lumineuse pour lequel l’homologation CEE est demandéecorresponde à la directive particulière qui lui est applicable.
4. MARQUAGE
4.1. Tout feu de position avant, feu de position arrière ou feu-stop conforme à
un type homologué en application de la présente directive doit porter unemarque d’homologation CEE.
4.2. Cette marque est composée
d’un rectangle à l’intérieur duquel est placée la lettre «e» suivie du
numéro ou groupe de lettres distinctif de l’État membre ayant délivrél’homologation:
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1 pour L’Allemagne
2 pour la France3 pour l’Italie4 pour les Pays-Bas6 pour la Belgique11 pour le Royaume-Uni13 pour le LuxembourgDK pour le DanemarkIRL pour l’Irlande
▼
A1
E pour la Grèce,
▼B
et d’un numéro d’homologation CEE qui correspond au numéro de la
fiche d’homologation CEE établie pour le type de feu.
4.3. La marque d’homologation CEE est complétée par le ou les symboles
additionnels suivants:
4.3.1. la lettre «A» sur les dispositifs satisfaisant aux prescriptions de la présente
directive pour les feux de position avant;
4.3.2. la lettre «R» sur les dispositifs satisfaisant aux prescriptions de la présente
directive pour les feux de position arrière;
4.3.3. La lettre «S» sur les dispositifs satisfaisant aux prescriptions de la présente
directive pour les feux-stop;
4.3.4. Les lettres «R» et «S», séparées par un trait horizontal, sur les dispositifs
comportant à la fois un feu de position arrière et un feu-stop satisfaisantaux prescriptions de la présente directive pour ces feux;
4.3.5. une flèche dont la pointe est dirigée vers le côté où les spécifications
photométriques imposées sont satisfaites jusqu’à l’angle de 80 °H, sur les
dispositifs de feux de position avant ou de feux de position arrière dont lesangles de visibilité géométrique sont asymétriques par rapport à l’axe deréférence en direction horizontale.
4.4. Le numéro d’homologation CEE doit être placé à proximité du rectangle
circonscrit à la lettre «e» dans une position quelconque par rapport àcelui-ci.
4.5. La marque d’homologation CEE et les symboles additionnels doivent être
apposés sur la glace ou sur l’une des glaces de telle façon qu’ils soientindélébiles et bien lisibles même lorsque les feux sont montés sur levéhicule.
4.6. Des exemples de marques d’homologation CEE complétées par les
symboles additionnels sont donnés en appendice.
4.7. Dans le cas de l’attribution d’un numéro d’homologation CEE unique
prévu au point 3.3 pour un type de dispositif d’éclairage et de signalisa-tion lumineuse comprenant un feu de position avant, un feu de positionarrière ou un feu-stop et d’autres feux, une seule marque d’homologationCEE peut être apposée, comprenant:
— un rectangle à l’intérieur duquel est placée la lettre «e» suivie du
numéro ou du groupe de lettres distinctif de l’État membre ayantdélivré l’homologation,
— un numéro d’homologation CEE,— les symboles additionnels prévus dans les différentes directives au titre
desquelles l’homologation CEE a été délivrée.
4.8. Les dimensions des différents éléments de cette marque ne doivent pas
être inférieures aux plus grandes des dimensions minimales prescrites pourles marquages individuels par les directives au titre desquelles l’homolo-gation CEE a été délivrée.
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Appendice
EXEMPLES DE MARQUES D’HOMOLOGATION CEE
Le dispositif portant la marque d’homologation CEE ci-dessus est un dispositif de feu de
position avant pour lequel l’homologation CEE a été délivrée au Royaume-Uni (e 11)sous le numéro 1471. La flèche indique le côté où les spécifications photométriquesimposées sont satisfaites jusqu’à l’angle de 80 °H.
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Le dispositif portant la marque d’homologation CEE ci-dessus est un feu de position
arrière pour lequel l’homologation CEE a été délivrée au Royaume-Uni (e 11) sous lenuméro 1471. L’absence de flèche indique que, vers la droite et vers la gauche, lesspécifications photométriques imposées sont satisfaites jusqu’à l’angle de 80 °H.
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Le dispositif portant la marque d’homologation CEE ci-dessus est un dispositif de
feu-stop pour lequel l’homologation CEE a été délivrée au Royaume-Uni (e 11) sous lenuméro 1471.
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Le dispositif portant la marque d’homologation CEE ci-dessus est un dispositif compor-
tant à la fois un feu de position arrière et un feu-stop pour lequel l’homologation CEE aété délivrée au Royaume-Uni (e 11) sous le numéro 1471. La flèche indique le côté où lesspécifications photométriques imposées sont satisfaites jusqu’à l’angle de 80 °H.
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ANNEXE IV
MESURES PHOTOMÉTRIQUES
1. MÉTHODES DE MESURE
1.1. Lors des mesures photométriques, un masquage approprié doit empêcher
les réflexions parasites.
1.2. En cas de contestation sur les résultats des mesures, celles-ci sont exécu-
tées comme suit:
1.2.1. la distance de mesure doit être telle que la loi de l’inverse du carré de la
distance soit applicable;
1.2.2. l’appareillage de mesure doit être tel que l’ouverture angulaire du récep-
teur vue du centre de référence du feu soit comprise entre 10 /prime1et 1 °;
1.2.3. l’exigence d’intensité pour une direction d’observation déterminée est
considérée comme satisfaite lorsqu’elle est obtenue dans une direction nes’écartant pas plus de 15 /prime1de la direction d’observation.
2. TABLEAU DE RÉPARTITION LUMINEUSE SPATIALE NORMA-
LISÉE
2.1. La directio nH=0 °e tV=0 °correspond à l’axe de référence (sur le
véhicule elle est horizontale, parallèle au plan longitudinal médian duvéhicule et orientée dans le sens de la visibilité imposé). Elle passe par lecentre de référence. Les valeurs indiquées dans le tableau donnent, pourles diverses directions de mesure, les intensités minimales en % duminimum exigé pour chaque feu dans l’axe (dans la directio nH=0 °et V
=0 °).
2.2. Lorsque, à l’examen visuel, un feu semble présenter des variations locales
d’intensité importantes, on vérifie qu’aucune intensité mesurée entre deuxdes directions de mesure citées au point 2.1 n’est,
2.2.1. pour une spécification minimale, inférieure à 50 % de l’intensité minimale
la plus faible parmi les deux prescrites pour ces directions de mesure,
2.2.2. pour une spécification maximale, supérieure à l’intensité maximale la plus
faible parmi les deux prescrites pour ces directions de mesure, augmentéed’une fraction de la différence entre les intensités prescrites pour cesdirections de mesure, cette fraction étant une fonction linéaire de ladifférence.
1976L0758 — FR — 01.01.1981 — 001.001 — 18
▼B
ANNEXE V
COULEURS DE LA LUMIÈRE ÉMISE COORDONNÉES TRICHROMA-
TIQUES
ROUGE: limite vers le jaune: y ≤0,335
limite vers le pourpre: z ≤0,008
BLANC: limite vers le bleu: x ≥0,310
limite vers le jaune: x ≤0,500
limite vers le vert: y ≤0,150 + 0,640 x
limite vers le vert: y ≤0,440
limite vers le pourpre: y ≥0,050 + 0,750 x
limite vers le rouge: y ≥0,382
JAUNE SÉLECTIF: limite vers le rouge: y ≥0,138 + 0,580 x
limite vers le vert: y ≤1,29 x − 0,100
limite vers le blanc: y ≥−x + 0,966
limite vers la valeur spectrale: y ≤−x + 0,992
Pour la vérification des caractéristiques colorimétriques, il est employé une
source lumineuse à température de couleur de 2 854 K correspondant à l’illumi-nant A de la Commission internationale de l’éclairage (CIE).