1994D0085 — FR — 01.05.2004 — 007.001 — 1
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►B DÉCISION DE LA COMMISSION
du 16 février 1994
établissant une liste de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les impor-
tations de viandes fraîches de volaille
(94/85/CE)
(JO L 44 du 17.2.1994, p. 31)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1 Décision 94/298/CE de la Commission du 5 mai 1994 L 131 24 26.5.1994
►M2 Décision 94/453/CE de la Commission du 29 juin 1994 L 187 11 22.7.1994
►M3 Décision 95/58/CE de la Commission du 2 mars 1995 L 55 41 11.3.1995
►M4 Décision 95/181/CE de la Commission du 17 mai 1995 L 119 34 30.5.1995
►M5 Décision 96/2/CE de la Commission du 12 décembre 1995 L 1 6 3.1.1996
►M6 Décision 2000/609/CE de la Commission du 29 septembre 2000 L 258 49 12.10.2000
►M7 Décision 2001/299/CE de la Commission du 30 mars 2001 L 102 69 12.4.2001
►M8 Décision 2001/733/CE de la Commission du 10 octobre 2001 L 275 17 18.10.2001
►M9 Décision 2003/573/CE de la Commission du 31 juillet 2003 L 194 89 1.8.2003
►M10 Décision 2004/118/CE de la Commission du 28 janvier 2004 L 36 34 7.2.2004
Modifiée par:
►A1 Acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède C 241 21 29.8.1994
(adapté par la décision 95/1/CE, Euratom, CECA du Conseil) L 1 1 1.1.1995
►A2 Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la Répu-
blique tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre,de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Répu-
blique de Hongrie, de la République de Malte, de la République de
Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, etaux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenneL 236 33 23.9.2003
▼B
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 16 février 1994
établissant une liste de pays tiers en provenance desquels les États
membres autorisent les importations de viandes fraîches de volaille
(94/85/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/494/CEE du Conseil, du 26 juin 1991, relative aux
conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunau-taires et les importations en provenance des pays tiers de viandes
fraîches de volaille (
1), modifiée par la directive 92/116/CEE (2), et
notamment son article 9,
considérant que les pays figurant sur la liste en annexe à la présente
décision, qui sont des fournisseurs traditionnels des États membres,ont dû prouver, par la transmission de garanties écrites, soutenues parune documentation appropriée ou à la suite des inspections sur place,qu'ils satisfont aux exigences communautaires;
considérant que ces garanties seront examinées par le comité vétéri-
naire permanent;
considérant que la présente liste s'applique sans préjudice de la décision
93/342/CEE de la Commission (
3) qui a établi les critères pour la quali-
fication des pays tiers en matière de l'influenza aviaire et de la maladiede Newcastle;
considérant qu'il peut s'avérer nécessaire, dans certains cas, de préciser
les parties des pays en provenance desquelles l'importation sera auto-risée;
considérant toutefois que cette liste peut être modifiée à tout moment
afin de tenir compte de nouvelles informations ou de nouvelles situ-
ations;
considérant que l'inscription d'un pays sur la liste peut être réexaminée
à tout moment lorsque des informations complémentaires, notammentcelles résultant de contrôles sur place, indiquent que les conditionsdans le pays tiers concerné ont pu changer ou que les informationsreçues préalablement étaient incomplètes, inexactes ou imprécises;
considérant que, bien que la liste de pays tiers constitue la base des
dispositions communautaires applicables aux importations en prove-
nance de pays tiers en application de la directive 91/494/CEE, d'autresmesures, notamment en ce qui concerne les conditions spécifiques desanté animales, les exigences en matière de santé publique, les plansde recherche des résidus et la certification devront être prises encompte afin d'obtenir une harmonisation complète des conditions
d'importation pour les viandes fraîches de volaille;
considérant que, dans l'attente de l'adoption par la Commission de la
certification de police sanitaire requise pour l'importation de viandesfraîches de volaille en provenance des pays figurant sur cette liste, lesÉtats membres peuvent continuer à appliquer aux importations leursexigences en matière de santé animale en vigueur au 1
erjanvier 1994;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont
conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,1994D0085 — FR — 01.05.2004 — 007.001 — 2
(1)J O noL 268 du 24. 9. 1991, p. 35.
(2)J O noL 62 du 15. 3. 1993, p. 1.
(3)J O noL 137 du 8. 6. 1993, p. 24.
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A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les États membres autorisent l'importation de viandes fraîches de
volaille en conformité avec la liste reprise en annexe.
Article 2
La présente décision est applicable à partir du 1erjuillet 1994.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.1994D0085 — FR — 01.05.2004 — 007.001 — 3
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ANNEXE
Les importatins en provenance des pays figurant sur cette liste doivent respecter les conditions
requises en matière de santé publique et animale
Code ISO PaysViandes
fraîches de
volailleIndications particulières
AR Argentine X
AU Australie X
BG Bulgarie X
BR Brésil X
BW Botswana X Viandes de ratites uniquement
CA Canada X
CH Suisse X
CL Chili X
CN Chine (République populaire de) X
CZ (*) République tchèque (*) X
EE (*) Estonie (*) X
HR Croatie X
IL Israël X
IS Islande X
KR Corée (République de) X
LT (*) Lituanie (*) X
MG Madagascar X
MY Malaisie X Péninsule occidentale uniquement
NA Namibie X Viandes de ratites uniquement
NZ Nouvelle-Zélande X
RO Roumanie X
SK (*) Slovaquie (*) X
TH Thaïlande X
TN Tunisie X
TR Turquie X
US États-Unis d'Amérique X
UY Uruguay X1994D0085 — FR — 01.05.2004 — 007.001 — 4
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Code ISO PaysViandes
fraîches de
volailleIndications particulières
ZA Afrique du Sud X Viandes de ratites uniquement
ZW Zimbabwe X Viandes de ratites uniquement
(*) S'applique seulement jusqu'à ce que ce pays adhérent devienne un État membre de la Communauté.1994D0085 — FR — 01.05.2004 — 007.001 — 5