1986L0363 — FR — 08.07.1993 — 001.001 — 1
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►B DIRECTIVE DU CONSEIL
du 24 juillet 1986
concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées
alimentaires d’origine animale
(86/363/CEE)
(JO L 221 du 7.8.1986, p. 43)
Modifiée par:
Journalofficiel
no page date
►M1 Directive 93/57/CEE du Conseildu 29 juin 1993 L 211 1 23.8.1993
Rectifiée par:
►C1 Rectificatif, JO L 146 du 11.6.1994, p. 28 (93/57)
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DIRECTIVE DU CONSEIL
du 24 juillet 1986
concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de
pesticides sur et dans les denrées alimentaires d’origine animale
(86/363/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment ses articles 43 et 100,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l’avis de l’Assemblée (2),
vu l’avis du Comité économique et social (3),
considérant que la production végétale et animale occupe une place très
importante dans la Communauté;
considérant que le rendement de cette production est constamment
affecté par des organismes nuisibles et par des mauvaises herbes;
considérant que la protection des végétaux, des produits végétaux et du
cheptel contre les effets de ces organismes est absolument essentielle,non seulement pour éviter une diminution du rendement mais aussi pouraccroître la productivité de l’agriculture;
considérant que l’utilisation des pesticides chimiques constitue un des
moyens les plus importants pour protéger les végétaux, les produitsvégétaux et le cheptel des effets de ces organismes;
considérant cependant que ces pesticides n’ont pas seulement des réper-
cussions favorables sur la production végétale et animale étant donnéqu’ils’agit, en général , de substances toxiques ou de préparations àeffets secondaires dangereux;
considérant qu’un grand nombre de ces pesticides et de leurs produits
de métabolisation ou de dégradation peuvent avoir des effets nocifspour les consommateurs de produits végétaux et animaux;
considérant que ces pesticides et leurs contaminants éventuels peuvent
représenter un danger pour l’environnement et nuire indirectement àl’homme par le biais des produits animaux;
considérant que, pour faire face à ces dangers, plusieurs États membres
ont déjà fixé des teneurs maximales pour certains résidus de pesticidessur et dans les denrées alimentaires d’origine animale;
considérant que l’existence de disparités entre les États membres en ce
qui concerne les teneurs maximales admissibles en résidus de pesticidespeut contribuer à créer des obstacles aux échanges et dès lors entraver lalibre circulation des marchandises à l’intérieur de la Communauté;
considérant que, pour cette raison, ily a l ieu de fixer dans une première
étape des teneurs maximales pour certains composés organochlorés dansla viande et les produits à base de viande, le lait et les produits laitiers,qui doivent être respectées lors de la mise en circulation de ces produits;
considérant en outre que le respect des teneurs maximales permettra
d’assurer la libre circulation des marchandises et une bonne protectionde la santé des consommateurs;
considérant que, en même temps, ilconviendrait d’autoriser l es États
membres à contrôler les teneurs en résidus de pesticides dans lesdenrées alimentaires d’origine animale produites et consommées surleur territoire, grâce à un système de surveillance et à des mesures
(1)J OnoC 56 du 6. 3. 1980, p. 14.
(2)J OnoC 28 du 9. 2. 1981, p. 64.
(3)J OnoC 300 du 18. 11. 1980, p. 29.
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connexes permettant d’assurer un effet de protection équivalent à celui
résultant de l’application des teneurs maximales fixées;
considérant qu’il suffit normalement, pour le lait frais et la crème
fraîche, de procéder aux sondages à la laiterie ou lorsque ces produitssont mis en vente au consommateur final; que, toutefois, les Étatsmembres devraient être autorisés, pour le lait frais et la crème fraîche, àprocéder aux sondages à un stade antérieur;
considérant qu’il n’est pas nécessaire d’appliquer la présente directive
aux produits destinés à l’exportation vers les pays tiers;
considérant qu’ilconviendrait d’autoriser l es États membres à réduire
temporairement les teneurs fixées si ces dernières se révèlent inopiné-ment dangereuses pour la santé humaine ou animale;
considérant qu’ilest approprié, dans ce cas, d’instaurer une coopération
étroite entre les États membres et la Commission au sein du comitéphytosanitaire permanent;
considérant que, pour garantir le respect des dispositions de la présente
directive lors de la mise en circulation des denrées concernées, les Étatsmembres doivent prévoir des mesures de contrôle appropriées;
considérant qu’ilconviendrait de fixer des méthodes communautaires de
prélèvement d’échantillons et d’analyse qui tiendront lieu au moins deméthodes de référence;
considérant que les méthodes de prélèvement d’échantillons et d’ana-
lyse entrent dans le domaine des questions techniques et scientifiques etdevraient dès lors être fixées selon une procédure instaurant une coopé-ration étroite entre les États membres et la Commission au sein ducomité phytosanitaire permanent;
considérant que la directive 64/433/CEE du Conseil, du 26 juin 1964,
relative à des problèmes sanitaires en matière d’échanges intracommu-nautaires de viandes fraîches (
1), modifiée en dernier lieu par le règle-
ment (CEE) no3768/85 (2), la directive 72/462/CEE du Conseil, du 12
décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de police sani-taire lors de l’importation d’animaux des espèces bovine et porcine etdes viandes fraîches en provenance des pays tiers (
3), modifiée en
dernier lieu par le règlement (CEE) no3768/85 et la directive 85/
397/CEE du Conseil, du 5 août 1985, concernant les problèmes sani-taires et de police sanitaire lors d’échanges intracommunautaires de laittraité thermiquement (
4), modifiée par le règlement (CEE) no3768/85,
prévoient la fixation de tolérances pour les pesticides en ce qui concernerespectivement les viandes fraîches expédiées d’un État membre à unautre, les viandes fraîches importées de pays tiers et le lait traitéthermiquement expédié d’un État membre à un autre, ainsi que lafixation des méthodes d’analyse nécessaires; que les teneurs maximalesen résidus fixées par la présente directive devraient également s’appli-quer aux fins de ces trois directives;
considérant qu’ilest approprié que l es États membres communiquent
chaque année à la Commission un rapport sur les résultats de leursmesures de contrôle, de manière à permettre la collecte d’informationssur les teneurs en résidus de pesticides au niveau de la Communautédans son ensemble;
considérant que le Conseil devrait réexaminer la présente directive au
plus tard le 30 juin 1991, en vue de la mise en place d’un systèmecommunautaire uniforme,
(1)J Ono121 du 29. 7. 1964, p. 2012/64.
(2)J OnoL 362 du 31. 12. 1985, p. 8.
(3)J OnoL 302 du 21. 12. 1972, p. 28.
(4)J OnoL 226 du 24. 8. 1985, p. 12.
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A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
La présente directive concerne les denrées alimentaires d’origine
animale énumérées à l’annexe I, pour autant que ces denrées alimen-taires sont susceptibles de contenir des résidus de pesticides cités àl’annexe II et sans préjudice des dispositions communautaires ou natio-nales concernant les aliments diététiques ou pour enfants.
Article 2
1. Au sens de la présente directive, on entend par «résidus de pesti-
cides» les reliquats de pesticides, ainsi que de leurs produits de métabo-lisation, de dégradation ou de réaction énumérés à l’annexe II, qui sontprésents sur ou dans les produits visés à l’article 1
er.
2. Au sens de la présente directive, on entend par «mise en circula-
tion» toute remise à titre onéreux ou gratuit des produits visés à l’article1
er.
Article 3
1. Les États membres veillent à ce que les produits visés à l’article
1erne présentent, dès leur mise en circulation, aucun danger pour la
santé humaine dû à la présence de résidus de pesticides.
2. Les États membres ne peuvent interdire ou entraver la mise en
circulation sur leur territoire des produits visés à l’article 1eren raison
de la présence de résidus de pesticides si la quantité de ces résidusn’excède pas les teneurs maximales fixées à l’annexe II.
Article 4
1. Les États membres prescrivent que les produits visés à l’article 1
er
ne peuvent contenir, dès leur mise en circulation, des teneurs en résidus
de pesticides dépassant les teneurs maximales fixées à l’annexe II.
2. Les États membres prennent toutes les dispositions nécessaires
pour s’assurer, par des contrôles effectués au moins par sondages, durespect des teneurs maximales fixées conformément au paragraphe 1.
Article 5
1. Dans le cas des produits énumérés à l’article 1
er, autres que ceux
qui ont été importés d’un pays tiers ou qui sont destinés à un autre Étatmembre, les États membres peuvent, par dérogation à l’article 4, conti-nuer à appliquer un système déjà en vigueur sur leur territoire permet-tant de surveiller la présence de résidus de pesticides et prendre conjoin-tement toutes autres mesures afin d’assurer qu’un effet équivalant auxteneurs en résidus de pesticides fixées à l’annexe II est atteint et pourévaluer l’exposition diététique totale de leur population à ces résidus,quelles que soient leurs sources. De telles mesures comprennent desenquêtes régulières et représentatives sur les teneurs de ces résidus depesticides dans des régimes alimentaires types.
2. Les États membres informent les autres États membres et la
Commission de toute application du paragraphe 1.
Article 6
Nonobstant les dispositions de l’article 4 pour les produits énumérés à
l’annexe I, relevant de la position 04.01 du tarif douanier commun, lesondage prévu est effectué à la laiterie ou, s’ils ne sont pas livrés à unelaiterie, au point de livraison aux consommateurs. Néanmoins, les Étatsmembres peuvent aussi prévoir des sondages lorsque ces produits sontmis en circulation pour la première fois.
Article 7
Les États membres communiquent à la Commission, avant le 1
eraoût de
chaque année, un rapport sur les résultats de contrôles officiels, la
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surveillance exercée et les autres mesures prises selon l’article 4 et, le
cas échéant, l’article 5 au cours de l’année précédente.
Article 8
1. Les méthodes de prélèvement d’échantillons et les méthodes
d’analyse nécessaires au contrôle, à la surveillance et aux autresmesures prévues à l’article 4 et, le cas échéant, à l’article 5 sontdéterminées selon la procédure prévue à l’article 12. L’existence desméthodes d’analyse communautaires, à utiliser en cas de contestation,n’exclut pas l’usage par les États membres d’autres méthodes scientifi-quement valables permettant d’atteindre des résultats comparables.
2. Les États membres communiquent aux autres États membres et à
la Commission les autres méthodes utilisées conformément au para-graphe 1.
3. Les paragraphes 1 et 2 s’appliquent sans préjudice des mesures
d’inspection vétérinaire communautaire pour le contrôle des résidus depesticides dans les produits visés à l’article 1
er, en particulier celles
arrêtées conformément aux directives 64/433/CEE, 72/462/CEE et 85/397/CEE.
Article 9
1. Lorsqu’un État membre estime qu’une teneur maximale fixée à
l’annexe II présente un danger pour la santé humaine et exige de ce faitune action rapide, cet État membre peut la réduire provisoirement pourson territoire. Dans ce cas, ilcommunique sans dél ai aux autres Étatsmembres et à la Commission les mesures prises, accompagnées d’unexposé des motifs.
2. Si la situation prévue au paragraphe 1 se présente, il est décidé,
selon la procédure prévue à l’article 13, si les teneurs maximales fixéesà l’annexe II doivent être modifiées. Aussi longtemps qu’aucune déci-sion n’a été arrêtée soit par le Conseil, soit par la Commission, selon laprocédure précitée, l’État membre peut maintenir les mesures qu’il amises en application.
Article 10
Sans préjudice de l’article 9, les modifications des teneurs maximales
fixées à l’annexe II en raison de l’évolution des connaissances scienti-fiques ou techniques sont arrêtées par le Conseil, statuant à la majoritéqualifiée sur proposition de la Commission.
Article 11
Le Conseil, statuant à l’unanimité sur proposition de la Commission,
arrête, par voie de directives, toute nouvelle liste de produits ou toutenouvelle liste de résidus de pesticides sur et dans les produits visés àl’article 1
er, ainsi que leurs teneurs maximales.
Article 12
1. Dans les cas où il est fait référence à la procédure définie au
présent article, le comité phytosanitaire permanent, ci-après dénommé«comité», est saisi sans délai par son président, soit à l’initiative decelui-ci, soit à la demande d’un État membre.
2. Au sein du comité, les voix des États membres sont affectées de la
pondération prévue à l’article 148 paragraphe 2 du traité. Le présidentne prend pas part au vote.
3. Le représentant de la Commission soumet un projet de mesures à
prendre. Le comité émet son avis sur ces mesures dans un délai que leprésident peut fixer en fonction de l’urgence des questions soumises àexamen. Ilse prononce à l a majorité de cinquante-quatre voix.
4. La Commission arrête les mesures et les met immédiatement en
application, lorsqu’elles sont conformes à l’avis du comité. Si elles nesont pas conformes à l’avis du comité ou en l’absence d’avis, la
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Commission soumet aussitôt au Conseilune proposition rel ative auxmesures à prendre. Le Conseil arrête les mesures à la majorité qualifiée.
Si, à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la date à laquelle
ila été saisi, l e Conseiln’a pas arrêté de mesures, l a Commission arrêteles mesures proposées, sauf dans le cas où le Conseil s’est prononcé à lamajorité simple contre lesdites mesures.
Article 13
1. Dans les cas où il est fait référence à la procédure définie au
présent article, le comité est saisi sans délai par son président, soit àl’initiative de celui-ci, soit à la demande d’un État membre.
2. Au sein du comité, les voix des États membres sont affectées de la
pondération prévue à l’article 148 paragraphe 2 du traité. Le présidentne prend pas part au vote.
3. Le représentant de la Commission soumet un projet de mesures à
prendre. Le comité émet son avis sur ces mesures dans un délai de deuxjours. Ilse prononce à l a majorité de cinquante-quatre voix.
4. La Commission arrête les mesures et les met immédiatement en
application, lorsqu’elles sont conformes à l’avis du comité. Si elles nesont pas conformes à l’avis du comité ou en l’absence d’avis, laCommission soumet aussitôt au Conseilune proposition rel ative auxmesures à prendre. Le Conseil arrête les mesures à la majorité qualifiée.
Si, à l’expiration d’un délai de quinze jours à compter de la date à
laquelle il a été saisi, le Conseil n’a pas arrêté de mesures, la Commis-sion arrête les mesures proposées, sauf dans le cas où le Conseil s’estprononcé à la majorité simple contre lesdites mesures.
Article 14
La présente directive ne s’applique pas aux produits visés à l’article 1
er
lorsqu’il est prouvé, au moins par une indication appropriée, qu’ils sont
destinés à l’exportation vers des pays tiers.
Article 15
En vue de parfaire le régime communautaire établi par la présente
directive, le Conseil, sur la base d’un rapport de la Commissionaccompagné, le cas échéant, de propositions appropriées, réexamine, auplus tard le 30 juin 1991, la présente directive.
Article 15
Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives,
réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à laprésente directive au plus tard le 30 juin 1988. Ils en informent immé-diatement la Commission.
Les États membres communiquent à la Commission le texte des disposi-
tions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine régipar la présente directive.
Article 17
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
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Codes NC Désignation des marchandisesANNEXE I
▼M1
0201 Viandes des animaux de l’espèce bovine, fraîches ou réfrigérées
0202 Viandes des animaux de l’espèce bovine, congelées
0203 Viandes des animaux de l’espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées
0204 Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou conge-
lées
0205 00 00 Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, fraîches, réfrigé-
rées ou congelées
0206 Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, cheva-
line, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés
0207 Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no0105
(coqs et poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades)
ex 0208 Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés
0209 00 Lard sans parties maigres, graisse de porcs et graisse de volailles non fondues,
frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés
0210 Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines ou
poudres, comestibles, de viandes ou d’abats
0401 Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d’autres édulco-
rants
0402 Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants
0405 00 Beurre et autres matières grasses du lait
0406 Fromages et caillebotte
0407 00 Œufs d’oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits
0408 Œufs d’oiseaux, dépourvus de leurs coquilles et jaunes d’œuf, frais, séchés, cuits à
l’eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnésde sucre ou d’autres édulcorants
1601 00 Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d’abats ou de sang; prépara-
tions alimentaires à base de ces produits
1602 Autres préparations et conserves de viandes, d’abats ou de sang
-
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Teneurs maximales en mg/kg (ppm)
Résidus de pesticidesdans la matière
grasse contenue
dans les viandes,
préparations de
viande, abats et
matières grasses
animales énumérés
à l’annexe I sous les
positions ex 0201,
0202, 0203, 0204,
0205 00 00, 0206,
0207, ex 0208,
0209 00, 0210,
1601 00, 1602 (1)(4)dans le lait cru de
vache et le lait
entier de vache
énumérés à l’annexe
I sous la position
0401; 0401; pour
les autres denrées
alimentaires des
positions 0401,
0402, 0405 00,
0406 conformément
à(2)(4)dans les œufs
frais, dépourvus de
leurs coquilles,
pour les œufs
d’oiseau et jaunes
d’œufs repris à
l’annexe I sous les
positions 0407 00,
0408 (3)(4)▼B
ANNEXE II
▼M1
PARTIE A
1. ALDRINE isolément ouensemble,
2. DIELDRINE(HEOD)exprimés endieldrine(HEOD) 0,2 0,006 0,02
3. CHLORDANE (somme des►
C1isomères cis et trans et ◄de
l’oxychlordane, exprimés en chlordane)0,05 0,002 0,005
4. DDT [somme de p,p /prime1-DDT, o,p /prime1-DDT,
p,p /prime1-DDE et p,p /prime1-TDE (DDD), exprimés
en DDT]1 0,04 0,1
5. ENDRINE 0,05 0,0008 0,005
6. HEPTACHLORE (somme de l’hepta-chlore et de l’heptachloroepoxyde,exprimés en heptachlore) 0,2 0,004 0,02
7. HEXACHLOROBENZÈNE (HCB) 0,2 0,01 0,02
8. HEXACHLOROCYCLOHEXANE
(HCH)
8.1. isomère alpha 0,2 0,004 0,02
8.2. isomère beta 0,1 0,003 0,01
►C18.3. isomère gamma
(lindane) ◄2
ex 0204 viande
ovine
1 autres produits0,008 0,1
►C19. CHLORPYRIPHOS ◄ 0,05 (*)
0207 viande de
volaille0,01 (*) 0,01 (*)
►C110. CHLORPYRIPHOS-
METHYL ◄0,05 (*) 0,01 (*) 0,01 (*)
11. CYPERMÉTHRINE, y compris d’au-tres mélanges de constituants isomères(somme des isomères)0,05 (*)
0207 viande de
volaille
0,2 autres
produits0,02 0,05 (*)
12. DELTAMÉTHRINE 0,05
0207 viande de
volaille0,05 (*)
13. FENVALÉRATE y compris d’autresmélanges de constituants isomères(somme des isomères)(a)
0207 viande de
volaille
0,5 autres
produits0,05 (a)
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▼M1
Teneurs maximales en mg/kg (ppm)
Résidus de pesticidesdans la matière
grasse contenue
dans les viandes,
préparations de
viande, abats et
matières grasses
animales énumérés
à l’annexe I sous les
positions ex 0201,
0202, 0203, 0204,
0205 00 00, 0206,
0207, ex 0208,
0209 00, 0210,
1601 00, 1602 (1)(4)dans le lait cru de
vache et le lait
entier de vache
énumérés à l’annexe
I sous la position
0401; 0401; pour
les autres denrées
alimentaires des
positions 0401,
0402, 0405 00,
0406 conformément
à(2)(4)dans les œufs
frais, dépourvus de
leurs coquilles,
pour les œufs
d’oiseau et jaunes
d’œufs repris à
l’annexe I sous les
positions 0407 00,
0408 (3)(4)
Teneurs maximales en mg/kg (ppm)
Résidus de pesticidesdans les viandes, y
compris les matières
grasses, les prépara-
tions de viande, les
abats et les matières
grasses animales
énumérés à l’annexe
I sous les positions
ex 0201, 0202,
0203, 0204,
0205 00 00, 0206,
0207, ex 0208,
0209 00, 0210,
1601 00 et 1602dans le lait et les
produits à base de
lait énumérés à
l’annexe I sous les
positions 0401,
0402, 0405 00 et
0406dans les œufs
frais, dépourvus de
leurs coquilles,
pour les œufs
d’oiseau et jaunes
d’œufs repris à
l’annexe I sous les
positions 0407 00
et 040814. PERMÉTHRINE(somme des isomères)0,5 0,05 0,05
(*) Indique le seuil de détection.(
1) Pour les denrées alimentaires ayant une teneur en matières grasses égale ou inférieure à 10 % du poids, la quantité
de résidus se réfère au poids total de la denrée désossée. Dans ce cas, la teneur maximale est de 1/10 de la valeurexprimée par rapport à la quantité de matières grasses, mais elle doit être au moins égale à 0,01 mg/kg.
(
2) Pour exprimer la teneur en résidus pour le lait cru de vache et le lait entier de vache, il convient de baser le calcul
sur une teneur en matières grasses également à 4 % du poids.Pour le lait cru et le lait entier d’une autre origine animale, les résidus sont exprimés sur la base des matièresgrasses.Pour les autres denrées alimentaires énumérées à l’annexe I sous les positions 0401, 0402, ►
C10405 00 et
0406:◄
— ayant une teneur en matières grasses inférieure à 2 % du poids, la teneur maximale est égale à la moitié de celle
fixée pour le lait cru et le lait entier,
— ayant une teneur en matières grasses égale ou supérieure à 2 % du poids, la teneur est exprimée en mg/kg de
matières grasses. Dans ce cas, la teneur maximale est égale à 25 fois celle pour le lait cru et le lait entier.
(3) Pour les œufs et les produits à base d’œuf ayant une teneur en matières grasses supérieure à 10 %, la teneur
maximale est exprimée en mg/kg de matières grasses. Dans ce cas, la teneur maximale est égale à 10 fois cellepour les œufs frais.
(
4) Les notes (1), (2)e t(3) ne s’appliquent pas dans les cas où le seuil de détection est indiqué.
(a) Sauf adoption de teneurs au 1erjanvier 1998, la teneur maximale applicable sera la suivante: 0,05*.
PARTIE B
1. ACÉPHATE 0,02 (*) 0,02 (*) 0,02 (*)
2. BÉNOMYL
3. CARBENDAZIMEsomme
4. THIOPHONATE-MÉTHYLexprimée encarbendazime 0,1 (*) 0,1 (*) 0,1 (*)
5. CHLOROTHALONIL 0,01 (*) 0,01 (*) 0,01 (*)
6. GLYPHOSATE 0,5
ex 0206 rognon
de porc
2
ex 0206 rognon
de bovin, de
caprin et d’ovin0,1 (*) 0,1 (*)
1986L0363 — FR — 08.07.1993 — 001.001 — 10
▼M1
Teneurs maximales en mg/kg (ppm)
Résidus de pesticidesdans les viandes, y
compris les matières
grasses, les prépara-
tions de viande, les
abats et les matières
grasses animales
énumérés à l’annexe
I sous les positions
ex 0201, 0202,
0203, 0204,
0205 00 00, 0206,
0207, ex 0208,
0209 00, 0210,
1601 00 et 1602dans le lait et les
produits à base de
lait énumérés à
l’annexe I sous les
positions 0401,
0402, 0405 00 et
0406dans les œufs
frais, dépourvus de
leurs coquilles,
pour les œufs
d’oiseau et jaunes
d’œufs repris à
l’annexe I sous les
positions 0407 00
et 0408
0,1 (*) autres
produits
7. IMAZALIL 0,02 (*) 0,02 (*) 0,02 (*)
8. MANCOZÈBE
9. MANÈBEsomme
10. MÉTIRAME exprimée en 0,05 (*) 0,05 (*) 0,05 (*)
11. PROPINÈBECS2
12. ZINÈBE
13. MÉTHAMIDOPHOS 0,01 (*) 0,01 (*) 0,01 (*)
14. IPRODIONE (somme descomposés et detous les
15. PROCYMIDONEproduits demétabolisationcontenant lafraction 3,5-
0,05 (*) 0,05 (*) 0,05 (*)
16. VINCLOZOLINEdichloroaniline,exprimés en3,5 dichloroa-niline)
(*) Indique le seuil de détection.