2002L0069 — FR — 10.05.2004 — 001.001 — 1
Ce document constitue un outil de documentation et n'engage pas la responsabilité des institutions
►BDIRECTIVE2002/69/CE DE LA COMMISSION
du►C1 30 juillet 2002 ◄
portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le
contrôle officiel des dioxines et le dosage des PCBde type dioxine dans les denrées alimentaires
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 209 du 6.8.2002, p. 5)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Directive 2004/44/CE de la Commission du 13 avril 2004 L 113 17 20.4.2004
Rectifiée par:
►C1Rectificatif, JO L 252 du 20.9.2002, p. 40 (2002/69/CE)
▼B
DIRECTIVE2002/69/CE DE LA COMMISSION
du►C1 30 juillet 2002 ◄
portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des
méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des dioxines et le
dosage des PCBde type dioxine dans les denrées alimentaires
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 85/591/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 concer-
nant l'introduction de modes de prélèvement d'échantillons et deméthodes d'analyse communautaires pour le contrôle des denrées desti-
nées à la consommation humaine (
1),►C1et notamment ses articles
1eret 4,◄
considérant ce qui suit:
(1)Le règlement (CE) no466/2001 de la Commission (2), modifié en
dernier lieu par le règlement (CE) no563/2002 (3), modifié par le
règlement (CE) no2375/2001 du Conseil (4), établit des teneurs
maximales pour les dioxines et les furanes dans certaines denréesalimentaires.
(2)La directive 89/397/CEE du Conseil du 14 juin 1989 relative aucontrôle officiel des denrées alimentaires (
5) établit les principes
généraux relatifs à l'exercice du contrôle des denrées alimen-taires. La directive 93/99/CEE du Conseil du 29 octobre 1993
relative à des mesures additionnelles concernant le contrôle offi-
ciel des denrées alimentaires (
6) introduit un système de normes
de qualité pour les laboratoires chargés par les États membres ducontrôle officiel des denrées alimentaires.
(3)La directive 85/591/CEE a fixé des critères généraux pour lesméthodes d'échantillonnage et d'analyse. Cependant, danscertains cas, il est nécessaire d'établir des critères et/ou desprescriptions plus spécifiques applicables à la méthode d'analyse,
de façon à garantir que les laboratoires utilisent des méthodes
d'analyse présentant des niveaux de performance comparables.
(4)Les dispositions concernant le mode de prélèvement des échan-
tillons et les méthodes d'analyse ont été établies sur la base des
connaissances actuelles et pourront être adaptées à l'évolutiondes connaissances scientifiques et techniques.
(5)Les dispositions de la présente directive concernent uniquementl'échantillonnage et l'analyse des dioxines et des PCB de typedioxine dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (CE)n
o466/2001 et n'affectent ni la stratégie d'échantillonnage, ni
les niveaux et fréquences d'échantillonnage définis dans les
annexes III et IV de la directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril
1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre àl'égard de certaines substances et de leurs résidus dans lesanimaux vivants et leurs produits. Ces dispositions, qui abrogentles directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE (
7), n'affectent pas non plus les critères
de ciblage des échantillons définis dans la décision 98/179/CE
de la Commission du 23 février 1998 fixant les modalités deprise d'échantillons officiels pour la recherche de certaines2002L0069 — FR — 10.05.2004 — 001.001 — 2
(1) JO L 372 du 31.12.1985, p. 50.
(2) JO L 77 du 16.3.2001, p. 1.
(3) JO L 86 du 3.4.2002, p. 5.
(4) JO L 321 du 6.12.2001, p. 1.
(5) JO L 186 du 30.6.1989, p. 23.
(6) JO L 290 du 24.11.1993, p. 14.
(7) JO L 125 du 23.5.1996, p. 10.
▼B
substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs
produits(1).
(6)Il convient de mettre en œuvre une stratégie active pour obtenirdes données fiables et complètes sur la présence de PCB de typedioxine dans les denrées alimentaires. C'est pourquoi il convientd'établir des prescriptions concernant les méthodes d'analyse à
utiliser pour déterminer la teneur en PCB de type dioxine des
denrées alimentaires.
(7)Une méthode analytique de dépistage dont la validité a étédémontrée et est largement reconnue, et qui est dotée d'une
grande capacité, peut être utilisée en vue de sélectionner les
échantillons présentant une teneur significative en dioxine. Lateneur en dioxine de ces échantillons doit ensuite être déterminéeau moyen d'une méthode analytique de confirmation. C'est pour-quoi il convient de fixer des prescriptions strictes pour lesméthodes analytiques de confirmation et des prescriptions mini-
males pour la méthode de dépistage.
(8)Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à
l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé
animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
Les États membres garantissent que les prélèvements d'échantillons
destinés au contrôle officiel des teneurs en dioxines et en furanes des
denrées alimentaires et à la détermination des teneurs en PCB de typedioxine des denrées alimentaires soient effectués conformément auxméthodes décrites à l'annexe I.
Article 2
Les États membres garantissent que la préparation des échantillons et
les méthodes d'analyse utilisées pour le contrôle officiel des teneursen dioxines et en furanes des denrées alimentaires et pour la détermina-
tion des teneurs en PCB de type dioxine des denrées alimentaires soient
conformes aux critères décrits à l'annexe II.
Article 3
Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives,
réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à laprésente directive au plus tard le 28 février 2003. Ils en informentimmédiatement la Commission.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contien-
nent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'unetelle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette
référence sont arrêtées par les États membres.
Article 4
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui
de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Article 5
Les États membres sont destinataires de la présente directive.2002L0069 — FR — 10.05.2004 — 001.001 — 3
(1) JO L 65 du 5.3.1998, p. 31.
▼B
ANNEXE I
MÉTHODES DE PRÉLÈVEMENT D'ÉCHANTILLONS POUR LE
CONTRÔLE OFFICIEL DES TENEURS EN DIOXINES (PCDD/PCDF)
ET POUR LE DOSAGE DES PCBDE TYPE DIOXINE DANS
CERTAINESDENRÉES ALIMENTAIRES
1.Objet et domaine d'application
Les échantillons destinés au contrôle officiel des teneurs en dioxines
(PCDD/PCDF) des denrées alimentaires ainsi qu'à la détermination des
teneurs en PCB de type dioxine (1) des denrées alimentaires sont à prélever
conformément aux méthodes décrites ci-dessous. Les échantillons globaux
ainsi obtenus sont considérés comme représentatifs des lots ou sous-lots sur
lesquels ils sont prélevés. Le respect des teneurs maximales fixées dans le
règlement (CE) no466/2001 portant fixation de teneurs maximales pour
certains contaminants dans les denrées alimentaires, est établi sur la base
des teneurs déterminées dans les échantillons de laboratoire.2002L0069 — FR — 10.05.2004 — 001.001 — 4
(1) Tableau de l'OMS TEF pour l'évaluation des risques pour les êtres humains, fondé sur
les conclusions de la réunion de l'OMS tenue à Stockholm (Suède), du 15 au 18 juin1997 [Van den Berg et al. (1998) Toxic Equivalency Factors (TEFs) for PCBs, PCDDs,PCDFs for Humans and for Wildlife. Environmental Health Perspectives, 106(12),775].
Congénère Valeur du TEF
Dibenzo-p-dioxines (PCDD)
2,3,7,8-TCDD 1
1,2,3,7,8-PeCDD 1
1,2,3,4,7,8-HxCDD 0,1
1,2,3,6,7,8-HxCDD 0,11,2,3,7,8,9-HxCDD 0,1
1,2,3,4,6,7,8-HpCDD 0,01
OCDD 0,0001
Dibenzofuranes (PCDF)
2,3,7,8-TCDF 0,1
1,2,3,7,8-PeCDF 0,05
2,3,4,7,8-PeCDF 0,5
1,2,3,4,7,8-HxCDF 0,1
1,2,3,6,7,8-HxCDF 0,1
1,2,3,7,8,9-HxCDF 0,1
2,3,4,6,7,8-HxCDF 0,11,2,3,4,6,7,8-HpCDF 0,01
1,2,3,4,7,8,9-HpCDF 0,01
OCDF 0,0001
PCB «de type dioxine» PCBnon-ortho + PCBmono-ortho
PCBnon-ortho
PCB 77 0,0001
PCB 81 0,0001
PCB 126 0,1
PCB 169 0,01
PCBmono-ortho
PCB 105 0,0001
PCB 114 0,0005
PCB 118 0,0001
PCB 123 0,0001
PCB 156 0,0005
PCB 157 0,0005PCB 167 0,00001
PCB 189 0,0001
Abréviations utilisées: T = tetra; Pe = penta; Hx = hexa; Hp = hepta; O = octa;
CDD = clorodibenzodioxine; CDF = chlorodibenzofurane; CB = chlorobiphényle.
▼B
2.Définitions
«Lot»: quantité identifiable d'une denrée alimentaire, livrée en une fois,
pour laquelle il est établi par l'agent responsable qu'elle présente des carac-
téristiques communes, telles que l'origine, la variété, le type d'emballage,
l'emballeur, l'expéditeur ou le marquage. Dans le cas des poissons et des
produits de la pêche, la taille de l'animal doit également être comparable.
«Sous-lot»: partie désignée d'un grand lot, afin d'appliquer le mode de
prélèvement à cette partie désignée. Chaque sous-lot doit être physiquement
séparé et identifiable.
«Échantillon élémentaire»: quantité de matière prélevée en un seul point du
lot ou du sous-lot.
«Échantillon global»: agrégation de tous les échantillons élémentaires
prélevés sur le lot ou le sous-lot.
«Échantillon de laboratoire»: partie ou quantité représentative de l'échan-
tillon global destinée au laboratoire.
3.Dispositions générales
3.1.Personnel
Le prélèvement doit être effectué par une personne qualifiée, mandatée à
cet effet, selon les prescriptions de l'État membre.
3.2.Produit à échantillonner
Tout lot à analyser fait l'objet d'un échantillonnage séparé.
3.3.Précautions à prendre
Au cours de l'échantillonnage et de la préparation des échantillons de labo-
ratoire, des précautions doivent être prises afin d'éviter toute altération
susceptible de modifier la teneur en dioxines et en PCB de type dioxine,
de perturber les analyses ou de compromettre la représentativité des échan-
tillons globaux.
3.4.Échantillons élémentaires
Dans la mesure du possible, les échantillons élémentaires sont prélevés en
divers points du lot ou sous-lot. Toute dérogation à cette règle est à signaler
dans le procès-verbal prévu au point 3.8.
3.5.Préparation de l'échantillon global
L'échantillon global est obtenu en assemblant tous les échantillons élémen-
taires. Il doit peser au moins 1 kilogramme (kg) à moins que ce ne soit pas
possible, par exemple lorsqu'un seul emballage a été prélevé.
3.6.Subdivision de l'échantillon global en échantillons de laboratoire à des fins
de contrôle, de recours et d'arbitrage
Les échantillons de laboratoire destinés à des fins de contrôle, de recours et
d'arbitrage sont prélevés sur l'échantillon global homogénéisé à moins que
cela ne soit contraire aux règles en matière d'échantillonnage en vigueur
dans l'État membre. La taille des échantillons de laboratoire destinés aux
mesures de contrôle doit être suffisante pour permettre au moins une
double analyse.
3.7.Conditionnement et envoi des échantillons globaux et de laboratoire
Chaque échantillon global ou de laboratoire est placé dans un récipient
propre, en matériau inerte, le protégeant convenablement contre tout facteur
de contamination, toute perte de substance à analyser par adsorption sur la
paroi interne du récipient et tout dommage pouvant résulter du transport.
Toutes les précautions nécessaires doivent être prises pour éviter que la
composition des échantillons globaux et de laboratoire ne se modifie au
cours du transport ou du stockage.
3.8.Fermeture et étiquetage des échantillons globaux et de laboratoire
Chaque échantillon officiel est scellé sur le lieu de prélèvement et identifié
selon les prescriptions en vigueur dans l'État membre. Pour chaque prélève-
ment, un procès-verbal d'échantillonnage doit être établi, permettant
d'identifier sans ambiguïté le lot échantillonné et reprenant la date et le2002L0069 — FR — 10.05.2004 — 001.001 — 5
▼B
lieu d'échantillonnage, ainsi que toute information supplémentaire pouvant
être utile à l'analyste.
4.Plans d'échantillonnage
La méthode de prélèvement appliquée doit garantir que l'échantillon global
est représentatif du lot à contrôler.
Nombre d'échantillons élémentaires
Dans le cas du lait et des huiles, pour lesquels on peut présumer une répar-
tition homogène des contaminants concernés au sein d'un lot donné, il est
suffisant de prélever trois échantillons élémentaires par lot constituant
l'échantillon global. Pour les autres produits, le nombre minimal d'échantil-
lons élémentaires à prélever du lot est indiqué dans le tableau 1.
Le poids de l'échantillon global réunissant tous les échantillons élémen-
taires sera d'au moins 1 kg (voir point 3.5). Les échantillons élémentaires
doivent avoir un poids semblable. Un échantillon élémentaire doit peser
au moins 100 grammes. Le poids de l'échantillon élémentaire dépend de
la taille des particules dans le lot. Toute dérogation à cette règle est à
signaler dans le procès-verbal prévu au point 3.8. Conformément aux dispo-
sitions de la décision 97/747/CE de la Commission du 27 octobre 1997
fixant les niveaux et fréquences de prélèvements d'échantillons prévus par
la directive 96/23/CE du Conseil en vue de la recherche de certaines
substances et de leurs résidus dans certains produits animaux (1), la taille
de l'échantillon, pour les œufs de poule, est au moins de 12 œufs (pour
des lots en vrac comme pour des lots se présentant en emballages distincts,
voir tableaux 1 et 2).
TABLEAU 1
Nombre minimal d'échantillons élémentaires à prélever sur le lot
Poids du lot (à exprimer en kg)Nombre d'échantillons élémentaires à
prélever
<5 0 3
50 à 500 5
> 500 10
Si le lot se présente en emballages distincts, le nombre d'emballages à
prélever pour former l'échantillon global est indiqué dans le tableau 2.
TABLEAU 2
Nombre d'emballages (échantillons élémentaires) à prélever pour
former l'échantillon global si le lot se compose d'emballages distincts
Nombre d'emballages ou d'unités
compris dans le lotNombre d'emballages ou d'unités à
prélever
1 à 25 1 emballage ou unité
26 à 100 5 % environ, au moins 2 embal-
lages ou unités
> 100 5 % environ, un maximum de 10
emballages ou unités2002L0069 — FR — 10.05.2004 — 001.001 — 6
(1) JO L 303 du 6.11.1997, p. 12.
▼M1
4.1.Dispositions spécifiques pour l'échantillonnage de lots contenant des pois-
sons entiers
Le nombre d'échantillons élémentaires à prélever sur le lot est indiqué dans
le tableau 1. Le poids de l'échantillon global réunissant tous les échantillons
élémentaires sera d'au moins 1 kilogramme (kg) (voir point 3.5).
— Si le lot à échantillonner contient de petits poissons (d'un poids indivi-
duel inférieur à 1 kg), le poisson entier est pris comme échantillon
élémentaire pour former l'échantillon global. Si l'échantillon global qui
en résulte pèse plus de 3 kg, les échantillons élémentaires peuvent être
constitués de la partie médiane, d'un poids individuel d'au moins 100
grammes, des poissons composant l'échantillon global. La partie entière
à laquelle s'applique la teneur maximale est utilisée pour l'homogénéisa-
tion de l'échantillon.
— Si le lot à échantillonner contient des poissons plus grands (d'un poids
individuel supérieur à 1 g), l'échantillon élémentaire est constitué par la
partie médiane du poisson. Chaque échantillon pèse au moins 100
grammes. Si le lot à échantillonner se compose de très grands poissons
(par exemple d'un poids supérieur à 6 kg) et que le prélèvement d'un
morceau de la partie médiane du poisson entraînerait une perte écono-
mique significative, le prélèvement de trois échantillons élémentaires
d'au moins 350 grammes chacun peut être considéré comme suffisant,
quelle que soit la taille du lot.
5.Conformité du lot ou sous-lot aux spécifications
Le lot est accepté si le résultat d'une seule analyse ne dépasse pas la teneur
maximale correspondante fixée dans le règlement (CE) no466/2001 compte
tenu de l'incertitude de mesure.
Le lot est considéré non conforme à la teneur maximale fixée dans le règle-
ment (CE) no466/2001, si le résultat analytique confirmé par une double
analyse et calculé sous forme de moyenne d'au moins deux déterminations
distinctes dépasse quasi certainement la teneur maximale compte tenu de
l'incertitude de mesure.
L'incertitude de mesure peut être prise en compte de l'une des deux
manières suivantes:
— en calculant l'incertitude étendue à l'aide d'un coefficient de couverture
2 qui donne un niveau de confiance d'environ 95 %,
— en établissant la limite de décision (CC α)conformément aux disposi-
tions de la décision 2002/657/CE de la Commission du 12 août 2002
portant modalités d'application de la directive 96/23/CE du Conseil en
ce qui concerne les performances des méthodes d'analyse et l'interpréta-
tion des résultats (1) (point 3.1.2.5 de l'annexe — cas de substances pour
lesquelles une limite autorisée est fixée).
Les présentes règles d'interprétation doivent s'appliquer au résultat analy-
tique obtenu sur l'échantillon pour le contrôle officiel. En cas d'analyse à
des fins de défense ou d'arbitrage, les règles nationales sont applicables.2002L0069 — FR — 10.05.2004 — 001.001 — 7
(1) JO L 221 du 17.8.2002, p. 8. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2004/25/
CE de la Commission (JO L 6 du 10.1.2004, p. 38).
▼B
ANNEXE II
PRÉPARATION DES ÉCHANTILLONS ET PRESCRIPTIONS RELA-
TIVES AUX MÉTHODES D'ANALYSE UTILISÉES POUR LE
CONTRÔLE OFFICIEL DES TENEURS EN DIOXINES (PCDD/PCDF)
DE CERTAINES DENRÉES ALIMENTAIRES ET POUR LE DOSAGE
DES PCBDE TYPE DIOXINE DANS CERTAINES DENRÉES ALIMEN-
TAIRES
1.Objet et domaine d'application
Ces prescriptions s'appliquent aux analyses de denrées alimentaires effec-
tuées aux fins du contrôle officiel des teneurs en dioxines [dibenzo-p-
dioxines polychlorées (PCDD) et dibenzofuranes polychlorés (PCDF)] et
du dosage des PCB de type dioxine.
Pour surveiller la présence de dioxines dans les denrées alimentaires, il est
possible de mettre en œuvre une stratégie reposant sur une méthode de
dépistage, afin de sélectionner les échantillons dont la teneur en dioxines
et en PCB de type dioxine est, soit inférieure au niveau considéré, sans
que l'écart dépasse 30 à 40 %, soit supérieure au niveau considéré. La
teneur en dioxines des échantillons présentant des teneurs significatives
doit être déterminée et/ou confirmée au moyen d'une méthode de confirma-
tion.
Les méthodes de dépistage visent à détecter la présence de dioxines et de
PCB de type dioxine au niveau considéré. Elles sont dotées d'une grande
capacité de traitement d'échantillons, ce qui permet de passer au crible de
nombreux échantillons en vue de détecter ceux qui pourraient s'avérer posi-
tifs. Elles sont spécialement conçues pour éviter les faux résultats négatifs.
Les méthodes de confirmation fournissent des informations complètes ou
complémentaires permettant l'identification et la quantification univoque
de dioxines et de PCB de type dioxine au niveau considéré.
2.Contexte
Du fait que les échantillons de l'environnement et les échantillons biologi-
ques (y compris les échantillons de denrées alimentaires) contiennent en
général des mélanges complexes de différents congénères de dioxines, le
concept de facteurs d'équivalence toxique (TEF) a été créé pour faciliter
l'évaluation des risques. Ces TEF ont été établis pour exprimer les concen-
trations de mélanges de PCDD et de PCDF substitués en 2,3,7,8 et, depuis
peu, de certains PCB non-ortho et mono-ortho substitués ayant des
propriétés semblables à celles des dioxines, en équivalents toxiques (TEQ)
de la 2,3,7,8-TCDD (annexe I, note 1 de bas de page).
Les concentrations de chaque substance dans un échantillon donné sont
multipliées par leurs TEF respectifs, puis elles sont additionnées de façon
à obtenir la concentration totale en composés de type dioxine, exprimée
en TEQ.
Pour le calcul de l'«estimation haute», on considère que la contribution au
TEQ de chaque congénère non quantifié est égale à la limite de quantifica-
tion.
Pour le calcul de l'«estimation basse», on considère que la contribution au
TEQ de chaque congénère non quantifié est égale à zéro.
Pour le calcul de l'«estimation intermédiaire», on considère que la contribu-
tion au TEQ de chaque congénère non quantifié est égale à la moitié de la
limite de quantification.
Aux fins de la présente directive uniquement, la limite spécifique acceptée
de quantification d'un congénère est la concentration d'un analyte dans
l'extrait d'un échantillon qui produit une réponse instrumentale aux deux
ions différents à contrôler par un rapport S/B (signal/bruit) de 3:1 pour le
signal le moins sensible et remplit les conditions de base telles que, par
exemple, temps de rétention, rapport isotopique selon la procédure de
détermination décrite dans la méthode EPA 1613, révision B.
3.Prescriptions d'assurance qualité pour la préparation des échantillons
— Des mesures doivent être prises en vue d'éviter toute contamination
croisée à chaque étape de la procédure d'échantillonnage et d'analyse.2002L0069 — FR — 10.05.2004 — 001.001 — 8
▼M1
▼B
▼B
— Les échantillons doivent être conservés et transportés dans des réci-
pients en verre, en aluminium, en polypropylène ou en polyéthylène.
Toute trace de poussière de papier doit être enlevée du contenant de
l'échantillon. La verrerie doit être rincée à l'aide de solvants préalable-
ment soumis à un contrôle de détection de dioxines.
— La conservation et le transport de l'échantillon doivent être effectués
d'une façon telle que l'intégrité de l'échantillon de denrée alimentaire
soit préservée.
— Si nécessaire, chaque échantillon de laboratoire doit être broyé finement
et soigneusement mélangé, selon une méthode garantissant une homo-
généisation complète [par exemple de façon à pouvoir passer au
travers d'un tamis à mailles de 1 millimètre (mm)]; les échantillons
doivent être séchés avant le broyage si leur teneur en eau est trop
élevée.
— Un essai à blanc doit être réalisé, en effectuant l'ensemble de la procé-
dure analytique avec pour seule différence l'absence de l'échantillon.
— Le poids de l'extrait doit être suffisamment élevé, de façon à répondre
aux exigences de sensibilité.
— De nombreuses procédures spécifiques de préparation des échantillons
peuvent être utilisées de manière satisfaisante pour les produits consi-
dérés. Les procédures doivent être validées selon des directives
reconnues au plan international.
4.Prescriptions applicables aux laboratoires
— Les laboratoires doivent démontrer la validité de la méthode dans une
certaine plage autour de la limite réglementaire, par exemple à des
niveaux égaux à 0,5 fois, 1 fois et 2 fois ce niveau, avec un coefficient
de variation acceptable pour les analyses répétées. Pour plus de préci-
sions sur les critères de validité, se reporter au point 5.
— La limite de quantification pour une méthode de confirmation ne doit
pas dépasser le cinquième du niveau considéré, pour garantir des coef-
ficients de variation acceptables dans la plage susmentionnée.
— Des essais à blanc et des expériences avec enrichissement ou des
analyses sur des échantillons de contrôle (si possible, des matériaux de
référence certifiés) doivent être effectués régulièrement, dans le cadre
des mesures d'assurance qualité internes.
— Des participations couronnées de succès à des études inter-laboratoires
qui évaluent la compétence du laboratoire sont la meilleure façon de
démontrer l'aptitude de ce dernier à effectuer des analyses spécifiques.
Cependant, une participation réussie à une étude inter-laboratoire
portant, par exemple, sur des échantillons de sols ou d'eaux usées, ne
suffit pas à démontrer une compétence pour les échantillons de denrées
alimentaires ou d'aliments des animaux, qui présentent des niveaux de
contamination inférieurs. C'est pourquoi la participation continuelle à
des études inter-laboratoires sur la détermination des teneurs en dioxine
et en PCB de type dioxine des matrices d'aliments des animaux/de
denrées alimentaires correspondantes est obligatoire.
— Conformément aux dispositions de la directive 93/99/CEE, les labora-
toires doivent être accrédités par un organisme habilité qui se
conforme au guide ISO/CEI 58, de manière à garantir qu'ils appliquent
les procédures d'assurance qualité à leurs analyses. Les laboratoires
doivent être agréés selon la norme ISO/CEI 17025:1999.
5.Prescriptions concernant les procédures d'analyse relatives aux
dioxines et aux PCBde type dioxine
Prescriptions fondamentales de validité des procédures d'analyse:
—Sensibilité élevée et faibles limites de détection . En ce qui concerne les
PCDD et les PCDF, les seuils de détection doivent être de l'ordre du
picogramme de TEQ (10-12g), étant donné la toxicité extrêmement
élevée de ces composés. Il est connu que les PCB se présentent en
quantités plus élevées que les PCDD ou PCDF. Pour la plupart des
congénères du groupe des PCB, une sensibilité de l'ordre du nano-
gramme (10-9g) est suffisante. Cependant, pour la mesure des
congénères du groupe des PCB de type dioxine plus toxiques (en parti-
culier les congénères non-ortho substitués), il convient d'atteindre la
même sensibilité que pour les PCDD et les PCDF.
—Grande sélectivité (spécificité) . Il est nécessaire de distinguer les
PCDD, les PCDF et les PCB de type dioxine d'une multitude d'autres
composés extraits simultanément de l'échantillon, susceptibles d'inter-
férer, et qui sont présents dans des concentrations supérieures de
plusieurs ordres de grandeur à celle des analytes à doser. Pour les
méthodes de chromatographie en phase gazeuse/spectrométrie de masse
(CG/SM), il est nécessaire de distinguer entre plusieurs congénères,2002L0069 — FR — 10.05.2004 — 001.001 — 9
▼B
notamment entre les congénères toxiques (c'est-à-dire les dix-sept
PCDD et PCDF substitués en 2,3,7,8 et les PCB de type dioxine) et
les autres congénères. Les bio-essais doivent permettre de déterminer
sélectivement les valeurs de TEQ, en tant que somme de PCDD,
PCDF et PCB de type dioxine.
—Grande exactitude (justesse et fidélité) . L'essai doit fournir une estima-
tion valide de la concentration réelle d'un échantillon. Une grande
exactitude (exactitude de la mesure: degré de concordance entre le
résultat de la mesure et la valeur réelle ou attribuée de la grandeur à
mesurer) est nécessaire pour empêcher qu'un résultat d'analyse d'échan-
tillon ne soit rejeté en raison du manque de fiabilité de l'estimation desTEQ. L'exactitude est une expression de la justesse (la différence entre
la valeur moyenne mesurée pour un analyte dans un matériau certifié et
sa valeur certifiée, exprimée en pourcentage de cette valeur) et de la
fidélité (la fidélité est généralement calculée sous forme d'écart-type;
elle englobe la répétabilité et la reproductibilité et indique le degré de
concordance entre les résultats obtenus par application répétée du
procédé expérimental dans des conditions déterminées).
Les méthodes de dépistage peuvent comprendre des bio-essais et des
méthodes CG/SM, tandis que les méthodes de confirmation sont des
méthodes de chromatographie en phase gazeuse à haute résolution/de
spectrométrie de masse à haute résolution (CGHR/SMHR). Les critères
suivants doivent être remplis pour la valeur totale en TEQ:
Méthodes de dépistageMéthodes de confirma-
tion
Taux de faux négatifs < 1 %
Justesse – 20 % à + 20 %Coefficient de varia-
tion<3 0% <1 5%
6.Prescriptions spécifiques concernant les méthodes CG/SM utilisées à
des fins de dépistage ou de confirmation
— Des étalons internes de PCDD/F substitués en 2,3,7,8 marqués au
13C
(et des étalons internes de PCB de type dioxine marqués au13C, si des
PCB de type dioxine doivent être dosés) doivent être ajoutés au tout
début de la méthode d'analyse, par exemple avant la phase d'extraction,
afin de valider la procédure analytique. Au moins un congénère doit
être ajouté pour chacun des groupes isomères tetra à octachlorés des
PCDD/F (et au moins un congénère pour chaque groupe isomère des
PCB de type dioxine, si des PCB de type dioxine doivent être dosés)
(une autre méthode consiste à ajouter au moins un congénère pour
chaque fonction d'enregistrement d'un isomère sélectionné par spectro-
métrie de masse utilisée pour le contrôle des PCDD/F et des PCB de
type dioxine). Il est fortement recommandé, surtout pour les méthodes
de confirmation, d'utiliser l'ensemble des dix-sept étalons internes de
PCDD/F substitués en 2,3,7,8 marqués au13C ainsi que la totalité des
douze étalons internes de PCB de type dioxine marqués au13C (si des
PCB de type dioxine doivent être dosés).
Des facteurs de réponse relatifs doivent également être déterminés dans
le cas des congénères pour lesquels aucun analogue marqué au13C n'est
ajouté, en utilisant des solutions d'étalonnage appropriées.
— Pour les denrées alimentaires d'origine végétale et les denrées alimen-
taires d'origine animale contenant moins de 10 % de graisses, il est
obligatoire d'ajouter les étalons internes avant la phase d'extraction.
Pour les denrées alimentaires d'origine animale contenant plus de 10 %
de graisses, les étalons internes peuvent être ajoutés soit avant la phase
d'extraction soit après l'extraction des graisses. Il convient de valider
adéquatement l'efficacité de l'extraction, en fonction de la phase au
cours de laquelle les étalons internes ont été introduits et de la façon
dont les résultats sont consignés (sur base du produit ou des graisses).
— Avant l'analyse CG/SM, un ou deux étalons de substitution doivent être
ajoutés.
— Un contrôle de récupération est nécessaire. Dans le cas des méthodes de
confirmation, les taux de récupération des étalons internes doivent se
situer dans une plage allant de 60 à 120 %. Pour des congénères indivi-
duels, en particulier pour certaines dibenzodioxines et dibenzofuranes
hepta et octachlorés, des taux de récupération inférieurs ou supérieurs
sont acceptables, à condition que leur contribution à la valeur TEQ ne2002L0069 — FR — 10.05.2004 — 001.001 — 10
▼B
dépasse pas 10 % de la valeur totale TEQ (en tenant compte unique-
ment des PCDD/F). Dans le cas des méthodes de dépistage, les taux
de récupération doivent se situer dans une plage allant de 30 à 140 %.
— Il convient de séparer les dioxines des composés chlorés interférents,
tels que les PCB et les diphényléthers chlorés, en utilisant des techni-
ques chromatographiques appropriées (de préférence au moyen d'une
colonne de florisil, d'alumine et/ou de charbon).
— La séparation des isomères par chromatographie en phase gazeuse doit
être suffisante (< 25 % de pic à pic entre 1,2,3,4,7,8-HxCDF et
1,2,3,6,7,8-HxCDF).
— Le dosage doit être effectué conformément à la méthode EPA 1613,
révision B, intitulée «Tetra- through octa-chlorinated dioxins and furans
by isotope dilution HRGC/HRMS» de l'agence pour la protection de
l'environnement des États-Unis ou à une autre méthode présentant des
critères d'efficacité équivalents.
— L'écart entre l'estimation haute et l'estimation basse de la teneur de
l'ensemble des congénères ne doit pas dépasser 20 % pour les denrées
alimentaires dont la contamination par les dioxines est d'environ 1 pg
OMS-TEQ/g de graisse (en tenant compte uniquement des PCDD/
PCDF). Les mêmes prescriptions s'appliquent aux denrées alimentaires
à faible teneur en graisse dont la contamination est de l'ordre de 1 pg
OMS-TEQ/g de produit. Pour des niveaux de contamination inférieurs,
par exemple 0,50 pg OMS-TEQ/g de produit, la différence entre le
niveau supérieur et le niveau inférieur peut se situer dans une plage
allant de 25 à 40 %.
7.Méthodes analytiques de dépistage
7.1.Introduction
Différentes approches analytiques peuvent être mises en œuvre pour la
méthode de dépistage: une approche de dépistage pure et une approche
quantitative.
A p p r oc h ed ed é p i s t a g e
La réponse des échantillons est comparée à celle d'un échantillon de réfé-
rence, au niveau considéré. Les échantillons dont la réponse est inférieure à
celle de la référence sont déclarés négatifs et ceux dont la réponse est su-
périeure à celle de la référence sont considérés comme positifs.
Prescriptions:
— dans chaque série d'essais, un échantillon blanc et un ou des échantil-
lons de référence doivent être extraits et testés au même moment et
dans les mêmes conditions. La réponse de l'échantillon de référence
doit être nettement plus élevée que celle du blanc,
— des échantillons de référence supplémentaires, d'une concentration égale
à 0,5 fois et 2 fois le niveau considéré, doivent être inclus, pour démon-
trer l'efficacité de l'essai dans la plage pertinente pour le contrôle du
niveau considéré,
— dans le cas où l'on procède à l'essai d'autres matrices, la validité du ou
des échantillons de référence doit être prouvée, en utilisant de préfé-
rence des échantillons dont la valeur de TEQ, établie par CGHR/
SMHR, est de l'ordre de celle de l'échantillon de référence ou, à défaut,
un blanc enrichi pour atteindre ce niveau,
— étant donné qu'aucun étalon interne ne peut être utilisé dans le cadre
des bio-essais, les tests de répétabilité sont d'une grande importance
pour obtenir des données sur l'écart-type au sein d'une série d'essais.
Le coefficient de variation doit être inférieur à 30 %,
— dans le cas des bio-essais, il convient de définir les composés cibles, les
interférences potentielles, ainsi que la valeur maximale tolérée pour le
blanc.
Approche quantitative
L'approche quantitative comprend obligatoirement des séries de dilutions
types, un processus de nettoyage et de mesurage double ou triple, ainsi
que des essais à blanc et des tests de récupération. Le résultat peut être
exprimé en TEQ, ce qui suppose que les composés à l'origine du signal
satisfont au principe du TEQ. À cette fin, on peut utiliser la TCDD (ou
un mélange type de dioxines/furanes) pour élaborer une courbe d'étalon-
nage, qui permet de calculer la valeur de TEQ dans l'extrait et parconséquent, dans l'échantillon. Cette quantité est ensuite corrigée de la
valeur de TEQ calculée pour l'échantillon blanc (pour tenir compte des
impuretés provenant des solvants ou des substances chimiques utilisés) et
pour la récupération (cette dernière quantité est calculée à partir de la
valeur TEQ dans un échantillon de contrôle de la qualité dont la concentra-2002L0069 — FR — 10.05.2004 — 001.001 — 11
▼B
tion est proche du niveau considéré). Il ne faut jamais perdre de vue qu'une
partie de la perte apparente de la récupération peut être due à des effets de
matrice et/ou à des écarts entre les valeurs des TEF pour les bio-essais et
les valeurs officielles des TEF établies par l'OMS.
7.2.Prescriptions concernant les méthodes analytiques de dépistage
— Le dépistage peut être effectué au moyen de méthodes d'analyse CG/
SM et de bio-essais. Les prescriptions établies au point 6 doivent être
utilisées pour les méthodes CG/SM. Des prescriptions spécifiques sont
établies au point 7.3 pour les bio-essais cellulaires et au point 7.4 pour
les bio-essais réalisés au moyen de kits.
— Des données doivent être fournies sur le nombre de résultats faux posi-
tifs et faux négatifs d'un grand nombre d'échantillons en dessous et au-
dessus du niveau maximal ou du seuil d'intervention, par comparaison
avec la valeur de TEQ déterminée par une méthode analytique de
confirmation. Les taux réels de faux négatifs doivent être inférieurs à
1 %. Le taux de faux échantillons positifs doit être suffisamment faible
pour que l'utilisation de la méthode de dépistage reste avantageuse.
— Les résultats positifs doivent toujours être confirmés par une méthode
analytique de confirmation (CGHR/SMHR). En outre, des échantillons
d'une large plage de TEQ doivent être confirmés par CGHR/SMHR
(environ 2 à 10 % des échantillons négatifs). Des informations sur la
correspondance entre les résultats des bio-essais et ceux de la CGHR/
SMHR doivent être fournies.
7.3.Prescriptions spécifiques aux bio-essais cellulaires
— Pour les bio-essais, une série de concentrations de référence de TCDD
ou d'un mélange dioxines/furanes (courbe de réponse avec R2> 0,95
pour une dose complète) est nécessaire lors de chaque essai. Cependant,
pour le dépistage, une courbe plus détaillée dans la zone des faibles
teneurs peut être utilisée pour l'analyse des échantillons à faible teneur.
— Pour les résultats du bio-essai dans un intervalle de temps constant, il
convient d'utiliser une concentration de référence de TCDD (environ 3
fois la limite de quantification) sur un formulaire de contrôle qualité.
On peut également se fonder sur la réponse relative d'un échantillon
de référence comparée à une courbe d'étalonnage de TCDD, étant
donné que la réponse des cellules peut dépendre d'un grand nombre de
facteurs.
— Il convient de réaliser et de vérifier des graphiques de contrôle qualité
pour chaque type de matériau de référence, afin de garantir que le
résultat est conforme aux indications fournies.
— L'induction de la dilution de l'échantillon utilisée doit se situer dans la
partie linéaire de la courbe de réponse, en particulier pour les calculs
quantitatifs. Les échantillons qui se situent au-delà de cette partie
linéaire doivent être dilués et faire l'objet d'un nouvel essai. C'est pour-
quoi il est conseillé de tester au moins trois dilutions à la fois.
— L'écart type ne doit ni dépasser 15 % lorsqu'une triple mesure est effec-
tuée pour chaque dilution d'échantillon, ni dépasser 30 % pour trois
expériences indépendantes.
— Il est possible de choisir comme limite de détection une valeur égale à
trois fois l'écart type du blanc de solvant ou de la réponse de fond. Une
autre méthode consiste à prendre une concentration qui correspond à
une réponse supérieure à la réponse de fond sur la courbe d'étalonnagedu jour (facteur d'induction 5 fois supérieur au blanc de solvant). Il est
possible de choisir comme limite de quantification une valeur cinq à six
fois supérieure à l'écart type du blanc de solvant ou de prendre une
concentration qui correspond à une réponse supérieure à la réponse de
fond sur la courbe d'étalonnage du jour (facteur d'induction 10 fois su-
périeur au blanc de solvant).
7.4.Prescriptions spécifiques aux bio-essais réalisés au moyen de kits (
1)
— Il convient de suivre les instructions du fabricant en ce qui concerne la
préparation des échantillons et les analyses.
— Les kits d'essai dont la date d'expiration est dépassée ne doivent pas
être utilisés.2002L0069 — FR — 10.05.2004 — 001.001 — 12
(1) À ce jour, il n'a pas encore été prouvé que, parmi les bio-essais réalisés au moyen de
kits commercialisés, il en existe au moins un qui dispose d'une sensibilité et d'une fiabi-lité suffisantes pour pouvoir être utilisé à des fins de dépistage de dioxines, aux niveaux
requis pour les échantillons de denrées alimentaires et d'aliments des animaux.
▼B
— Il convient de ne pas utiliser des matériaux ou composants prévus pour
d'autres kits.
— La température de conservation des kits d'essais doit se situer dans la
plage de températures de conservation spécifiée et leur température de
fonctionnement doit être égale à la valeur spécifiée.
— La limite de détection pour les immuno-essais s'obtient en additionnant
la moyenne et une valeur égale à trois fois l'écart-type, pour une série
de dix analyses du blanc, et en divisant cette somme par la valeur de la
pente dans l'équation de régression linéaire.
— Il convient d'utiliser des étalons de référence pour les essais en labora-
toire, afin de garantir que la réponse à l'étalon se situe dans une plage
acceptable.
8.Indication des résultats
Dans la mesure où la procédure analytique le permet, les résultats doivent
comprendre les teneurs en congénères individuels des PCDD/PCDF et des
PCB et les estimations haute, basse et intermédiaire doivent être indiquées,
afin de consigner un maximum de données, ce qui permet une interpréta-
tion des résultats en fonction de prescriptions spécifiques.
Le rapport doit également mentionner la teneur en graisses de l'échantillon
ainsi que la méthode utilisée pour extraire les graisses.
Les taux de récupérations des étalons internes individuels doivent être
fournis s'ils se situent en dehors de la plage mentionnée au point 6 ou s'ils
dépassent le niveau maximum. Dans tous les autres cas, ils doivent être
fournis sur demande.2002L0069 — FR — 10.05.2004 — 001.001 — 13