2009R0147 — FR — 01.07.2013 — 001.001

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►B RÈGLEMENT (CE) No 147/2009 DE LA COMMISSION du 20 février 2009 portant délimitation des zones de destination pour les restitutions ou les prélèvements à l’exportation et certains certificats d’exportation dans les secteurs des céréales et du riz (version codifiée) (JO L 050, 21.2.2009, p.5)

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▼B

RÈGLEMENT (CE) No 147/2009 DE LA COMMISSION

du 20 février 2009

portant délimitation des zones de destination pour les restitutions ou les prélèvements à l’exportation et certains certificats d’exportation dans les secteurs des céréales et du riz

(version codifiée)







LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») ( 1 ), et notamment son article 170, en liaison avec son article 4, considérant ce qui suit: (1) Le règlement (CEE) no 2145/92 de la Commission du 29 juillet 1992 portant nouvelle délimitation des zones de destination pour les restitutions ou les prélèvements à l’exportation et certains certificats d’exportation dans les secteurs des céréales et du riz ( 2 ) a été modifié à plusieurs reprises et de façon substantielle ( 3 ). Il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification dudit règlement. (2) Il convient de définir les zones de destination à utiliser pour la fixation des restitutions ou des prélèvements à l’exportation dans le secteur des céréales et du riz. (3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles, considérant ce qui suit: A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:







Article premier

Les zones de destination à utiliser pour la fixation des restitutions ou des prélèvements à l’exportation différenciés sont définies à l’annexe I pour les produits visés à la partie I, points a), b) et c), et à la partie II, points a) et b), de l’annexe I du règlement (CE) no 1234/2007.

Article 2

Le règlement (CEE) no 2145/92 est abrogé.

Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe III.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.









ANNEXE I

Zone I

a) Maroc Algérie Tunisie

b) Égypte Israël Liban Syrie Turquie Sahara occidental

c) Libye

Zone II

a) Norvège Féroé (les) Islande

b) Russie (Nord) Belarus

Zone III

a) Bosnie-et-Herzégovine Territoire de l’ancienne Yougoslavie, à l’exclusion de la Slovénie, de la Croatie et de la Bosnie-et-Herzégovine

b) Albanie

c) Russie (Sud) Arménie Géorgie Azerbaïdjan Moldavie Ukraine Kazakhstan Kirghizstan Ouzbékistan Tadjikistan Turkménistan

Zone IV

a) Mexique Pays et territoires de l’Amérique centrale (autres qu’ACP)

b) Grandes Antilles et Petites Antilles (autres qu’ACP, Porto Rico et PTOM) et Bermudes

c) Pays et territoires de l’Amérique du Sud (côte Atlantique, autres que PTOM)

d) Pays et territoires de l’Amérique du Sud (côte Pacifique)

Zone V

Afrique du Sud

Zone VI

Pays et territoires de la péninsule arabique

Jordanie

Irak

Iran

Zone VII

a) Afghanistan Pakistan Inde (y compris le Sikkim) Népal Sri Lanka Bangladesh Myanmar Bhoutan Îles de l’océan Indien (autres qu’ACP et PTOM)

b) Thaïlande Cambodge Laos Japon Indonésie Malaisie Philippines

c) Autres pays et territoires d’Asie et d’Océanie (autres que PTOM) Australie Nouvelle-Zélande

Zone VIII

a) (Pays ACP) Angola Antigua-et-Barbuda Bahamas Barbade Belize Bénin Botswana Burkina Burundi Cameroun Cap-Vert République centrafricaine Comores (à l’exception de Mayotte) Congo Côte-d’Ivoire Djibouti Dominique Éthiopie Fidji Gabon Gambie Ghana Grenade Guinée Guinée-Bissau Guinée équatoriale Guyane Haïti Jamaïque Kenya Kiribati Lesotho Liberia Madagascar Malawi Mali Maurice Mauritanie Mozambique Namibie Niger Nigeria Ouganda Papouasie – Nouvelle-Guinée République dominicaine Rwanda Saint-Christophe-et-Nevis Saint-Vincent et les Grenadines Sainte-Lucie Îles Salomon Samoa São Tomé e Príncipe Sénégal Seychelles Sierra Leone Somalie Soudan Suriname Swaziland Tanzanie Tchad Togo Tonga Trinidad-et-Tobago Tuvalu Vanuatu République démocratique du Congo Zambie Zimbabwe

b) (PTOM) Polynésie française Nouvelle-Calédonie et dépendances Wallis-et-Futuna Terres australes et antarctiques françaises Saint-Pierre-et-Miquelon Mayotte Antilles néerlandaises Aruba Groenland Anguilla Îles Cayman Îles Falkland Îles Géorgie du Sud et Sandwich du Sud Îles Turks et Caicos Îles Vierges britanniques Montserrat Pitcairn Saint-Hélène et dépendances Territoire de l’Antarctique britannique Territoires britanniques de l’océan Indien.









ANNEXE II







Règlement abrogé avec liste de ses modifications successives Règlement (CEE) no 2145/92 de la Commission (JO L 214 du 30.7.1992, p. 20). Règlement (CE) no 3304/94 de la Commission (JO L 341 du 30.12.1994, p. 48). Uniquement l’article 1er, paragraphe 2 Règlement (CE) no 1950/2005 de la Commission (JO L 312 du 29.11.2005, p. 18). Uniquement l’article 3 Règlement (CE) no 1996/2006 de la Commission (JO L 398 du 30.12.2006, p. 1). Uniquement l’article 2









ANNEXE III







Tableau de correspondance Règlement (CEE) no 2145/92 Présent règlement Article 1er, premier alinéa Article 1er Article 1er, deuxième alinéa — — Article 2 Article 2, premier alinéa Article 3 Article 2, deuxième alinéa — Annexe Annexe I — Annexe II — Annexe III