1982R0563 — FR — 29.07.2008 — 005.001

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▼B

RÈGLEMENT (CEE) No 563/82 DE LA COMMISSION

du 10 mars 1982

portant modalités d'application du règlement (CEE) no 1208/81 pour la constatation des prix de marché de gros bovins sur base de la grille communautaire de classement des carcasses







LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine ( 1 ), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, vu le règlement (CEE) no 1208/81 du Conseil, du 28 avril 1981, établissant la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins ( 2 ), et notamment son article 2 paragraphe 2 dernier alinéa, son article 3 paragraphe 1, et son article 4 paragraphe 3 deuxième alinéa, considérant que, en vue de la constatation des prix de marché de la viande bovine, le règlement (CEE) no 1208/81 a prévu la mise en place progressive d'un système de cotation des carcasses à l'intérieur de la Communauté; considérant que, en vue de disposer de prix comparables dans la Communauté, il convient de se référer, pour la constatation des prix de marché pour les carcasses de gros bovins, à un stade de commercialisation bien défini et de déterminer les corrections nécessaires pour passer des présentations utilisées dans certains États membres à la présentation de référence communautaire; considérant que, en vue d'assurer un classement uniforme des carcasses de gros bovins dans la Communauté, il y a lieu de préciser certaines conditions d'application de ce classement et notamment le critère permettant de différencier les catégories d'animaux mâles non castrés entre elles; considérant que le comité de gestion de la viande bovine n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:







Article premier

▼M2

1. Le prix de marché à constater sur la base de la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins, visé à l'article 6 troisième et quatrième alinéa du règlement (CEE) no 1208/81, est le prix, entrée abattoir, hors la taxe sur la valeur ajoutée, payé au fournisseur pour l'animal. Ce prix est exprimé par 100 kilogrammes de carcasse, selon la présentation de référence visée à l'article 2 paragraphe 2 dudit règlement, pesée et classée au crochet de l'abattoir.

▼B

2. Le poids à prendre en considération est:

— celui de la carcasse après refroidissement — ou

— celui de la carcasse constaté à chaud, le plus rapidement possible après l'abattage, diminué de 2 %.

3. Au cas où la présentation de la carcasse pesée et classée au crochet diffère de la présentation de référence, son poids est ajusté en utilisant les corrections fixées à l'annexe. Dans ce cas, le prix pour 100 kilogrammes de carcasse est ajusté en conséquence.

▼M3

4. Lorsque les corrections visées au paragraphe précédent sont les mêmes sur l'ensemble du territoire d'un État membre, celles-ci sont calculées sur une base nationale; lorsque lesdites corrections diffèrent d'un abattoir à l'autre, celles-ci sont calculées individuellement.

▼M4

Article 2

Pour l'application de l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 1208/81, la distinction entre les carcasses des jeunes animaux mâles non castrés de moins de deux ans et celles provenant d'autres animaux mâles non castrés est fondée sur l'âge de l'animal ce qui est vérifié sur base des informations disponibles dans le cadre du système d'identification et d'enregistrement des bovins établi dans les États membres conformément aux dispositions du titre I du règlement (CE) no 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil ( 3 ).

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Article 3

L'émoussage visé à l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) no 1208/81 comporte exclusivement l'enlèvement partiel des graisses externes:

— au niveau de la hanche, de l'aloyau et du milieu de train de côtes,

— au niveau du gros bout de poitrine, sur le pourtour de la région ano-génitale et de la queue,

— au niveau du tende de tranche.

Article 4

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

▼M5









ANNEXE

Corrections visées à l'article 3 du règlement (CE) no 1183/2006







(en pourcentage du poids de la carcasse) Pourcentage de diminution d’augmentation Classe d'état d'engraissement 1-2 3 4-5 1 2 3 4 5 Rognons 0,4 Graisse de rognons -1,75 -2,5 -3,5 Graisse de bassin 0,5 Foie -2,5 Hampes 0,4 Onglet 0,4 Queue 0,4 Moelle épinière 0,05 Graisse mammaire -1,0 Testicules 0,3 Gras de testicules 0,5 Couronne du tende de tranche 0,3 Gouttière jugulaire (veine grasse) 0,3 Émoussage 0 0 2,0 3,0 4,0 Enlèvement de la graisse du gros bout de poitrine en laissant une couverture de graisse (le tissu musculaire ne doit pas être à découvert) 0 0,2 0,2 0,3 0,4 Enlèvement de la graisse de la face interne du flanchet adjacente au gras de testicules 0 0,3 0,4 0,5 0,6