1976L0464 — FR — 22.12.2000 — 002.001 — 1
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►B DIRECTIVE DU CONSEIL
du 4mai 1976
concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu
aquatique de la Communauté
(76/464/CEE)
(JO L 129 du 18.5.1976, p. 23)
Modifiéepar:
Journal officiel
nopagedate
►M1Directive du Conseil du 23 décembre 1991 (91/692/CEE) L 377 48 31.12.1991
►M2Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre
2000 L 327 1 22.12.2000
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DIRECTIVE DU CONSEIL
du 4mai 1976
concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses
déversées dans le milieu aquatique de la Communauté
(76/464/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment ses articles 100 et 235,
vu la proposition dela Commission,vu l'avis del'Asse mblée(
1),
vu l'avis du Comité économiquee t social(2),
considérant qu'une action générale et simultanée de la part des États
membres en vue de la protection du milieu aquatique de la Communautécontre la pollution, notamment celle causée par certaines substancespersistantes, toxiques et bioaccumulables, s'impose de toute urgence;
considérant que plusieurs conventions ou projets de convention, dont la
convention sur la prévention de la pollution marine d'origine tellurique,
le projet de convention pour la protection du Rhin contre la pollutionchimique et le projet de convention européenne pour la protection descours d'eau internationaux contre la pollution, ont pour but de protégerles cours d'eau internationaux et le milieu marin contre la pollution qu'il
importe d'assurer la mise en oeuvre harmonisée de ces conventions;
considérant qu'une disparité entre les dispositions déjà applicables ou en
cours de préparation dans les différents États membres en ce quiconcerne le rejet de certaines substances dangereuses dans le milieuaquatique peut créer des conditions de concurrence inégales et avoir, de
ce fait, une incidence directe sur le fonctionnement du marché commun;
qu'il convient donc de procéder dans ce domaine au rapprochement deslégislations prévu à l'article100 du traité;
considérant qu'il apparaît nécessaire d'assortir ce rapprochement des
législations d'uneaction dela Communauté visant à réalise r, par une
réglementation plus ample, l'un des objectifs de la Communauté dans le
domaine de la protection du milieu et de l'amélioration de la qualité dela vie; qu'il convient donc de prévoir à ce titre certaines dispositionsspécifiques; que, les pouvoirs d'action requis à cet effet n'yant (SIC!n'ayant) pas été prévus par le traité, il convient de recourir à l'article 235du traité;
considérant que le programme d'action des Communautés européennes
en matière d'environnement(
3) prévoit un certain nombre de mesures en
vue de protéger les eaux douces et les eaux marines contre certainspolluants;
considérant que, pour assurer une protection efficace du milieu
aquatique de la Communauté, il est nécessaire d'établir une première
liste, dite liste I, comprenant certaines substances individuelles à choisirprincipalement sur la base de leur toxicité, de leur persistance, de leurbioaccumulation, à l'exception de celles qui sont biologiquementinoffensives ou qui se transforment rapidement en substances biologi-
quement inoffensives, ainsi qu'une deuxième liste, dite liste II,
comprenant des substances ayant sur le milieu aquatique un effetnuisible qui peut cependant être limité à une certaine zone et qui dépenddes caractéristiques des eaux de réception et de leur localisation que toutrejet de ces substances devrait être soumis à une autorisation préalablequi fixe les normes d'émission;1976L0464 — FR — 22.12.2000 — 002.001 — 2
(1)J O noC 5 du 8. 1. 1975, p. 62.
(2)J O noC 108 du 15. 5. 1975, p. 76.
(3)J O noC 112 du 20. 12. 1973, p. 1.
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considérant que la pollution causée par le rejet des différentes substances
dangereuses relevant de la liste I doit être éliminée; que le Conseildevrait, dans des délais précis, arrêter, sur proposition de la Commis-
sion, des valeurs limites que les normes d'émission ne devront pas
dépasser, des méthodes de mesure, ainsi que les délais à respecter par lesauteurs des rejets actuels;
considérant que les États membres devront appliquer ces valeurs limites,
exception faite des cas où un État membre pourra prouver à laCommission, selon une procédure de contrôle établie par le Conseil, queles objectifs de qualité fixés par le Conseil sur proposition de laCommission sont atteints et maintenus en permanence, en raison de
l'action menée entre autres par cet État membre, dans toute la région
géographique éventuellement affectée par les rejets;
considérant qu'il est nécessaire de réduire la pollution des eaux causée
par les substances relevant de la liste II; que, à cette fin, les États
membres devront arrêter des programmes qui comprennent des objectifsde qualité pour les eaux, établis dans le respect des directives du Conseillorsqu'elles existent que les normes d'émission applicables auxditessubstances devront être calculées en fonction de ces objectifs de qualité;
considérant qu'il importe d'appliquer la présente directive aux rejets
effectués dans les eaux souterraines, sous réserve de certaines exceptionset modifications, en attendant qu'une réglementation communautairespécifique soit arrêtée en la matière;
considérant qu'il importe qu'un ou plusieurs États membres puissent
établir, individuellement ou conjointement, des dispositions plus sévèresque celles prévues par la présente directive;
considérant qu'il importe de faire un inventaire des rejets de certaines
substances particulièrement dangereuses effectués dans le milieuaquatique de la Communauté, afin d'en connaître l'origine;
considérant qu'il pourra être nécessaire de réviser et, au besoin, de
compléter les listes I et II compte tenu de l'expérience acquise, le caséchéant en transférant certaines substances de la liste II à la liste I,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
1. Sous réserve de l'article 8, la présente directive s'applique:
— aux eaux intérieures de surface,
— aux eaux de mer territoriales,
— aux eaux intérieures du littoral,— aux eaux souterraines.
2. Au sens de la présente directive, on entend par:
a) «eaux intérieures de surface»: toutes les eaux douces superficielles
dormantes ou courantes situées sur le territoire d'un ou plusieurs Étatsmembres;
a) «eaux intérieures du littoral»: les eaux qui sont situées en deçà de la
ligne de base servant à mesurer la largeur de la mer territoriale et quis'étendent, dans le cas des cours d'eau, jusqu'à la limite des eauxdouces;
c) «limite des eaux douces»: l'endroit du cours d'eau où, à marée basse
et en période de faible débit d'eau douce, le degré de salinité
augmente sensiblement par suite de la présence de l'eau de mer;
d) «rejet»: l'introduction dans les eaux visées au paragraphe 1 des
substances émunérées (SIC! énumérées) sur la liste I ou la liste II del'annexe, à l'exception:
— des rejets de boues de dragage,
— des rejets opérationnels à partir de navires dans les eaux de mer
territoriales,
— de l'immersion de déchets à partir de navires dans les eaux de mer
territoriales;1976L0464 — FR — 22.12.2000 — 002.001 — 3
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e) «pollution»: le rejet de substances ou d'énergie effectué par l'homme
dans le milieu aquatique, directement ou indirectement, et ayant desconséquences de nature à mettre en danger la santé humaine, à nuire
aux ressources vivantes et au système écologique aquatique, à porter
atteinte aux agréments ou à gêner d'autres utilisations légitimes deseaux.
Article 2
Les État (SIC! États) membres prennent les mesures appropriées pour
éliminer la pollution des eaux visées à l'article 1
erpar les substances
dangereuses incluses dans les familles et groupes de substances
énumérés sur la liste I de l'annexe, ainsi que pour réduire la pollution
desdites eaux par les substances dangereuses incluses dans les familleset groupes de substances énumérés sur la liste II de l'annexe,conformément à la présente directive, dont les dispositions neconstituent qu'un premier pas vers cet objectif.
Article 3
Pour ce qui concerne les substances appartenant aux familles et groupes
de substances énumérés sur la liste I, ci-après dénommées «substances
relevant de la liste I»;
1. tout rejet effectué dans les eaux visées à l'article 1
eret susceptible de
contenir une de ces substances est soumis à une autorisation préalabledélivrée par l'autorité compétente de l'État membre concerné;
2. pour les rejets de ces substances dans les eaux visées à l'article 1
eret,
lorsque cela est nécessaire aux fins de l'application de la présentedirective, pour les rejets de ces substances dans les égouts,l'autorisation fixe des normes d'émission;
3. en ce qui concerne les rejets actuels de ces substances dans les eaux
visées à l'article 1
er, les auteurs des rejets doivent se conformer, dans
le délai fixé par l'autorisation, aux conditions prévues par celle-ci. Cedélai ne peut excéder les limites fixées conformément à l'article 6paragraphe4;
4. l'autorisation nepe ut êtreaccordéequepour uneduréelimitée . Elle
peut être renouvelée, compte tenu des éventuelles modifications desvaleurs limites visées à l'article 6.
Article 4
1. Les États membres appliquent un régime d'émission zéro aux rejets
dans les eaux souterraines des substances relevant de la liste I.
2. Les États membres appliquent aux eaux souterraines les disposi-
tions de la présente directive relatives aux substances appartenant aux
familles et groupes de substances énumérés sur la liste II, ci-aprèsdénommées «substances relevant de la liste II».
3. Les paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent ni aux effluents
domestiques, ni aux injections effectuées dans les couches profondes,salées et inutilisables.
4. Les dispositions de la présente directive relatives aux eaux
souterraines cessent d'être applicables lors de la mise en application
d'une directive spécifique concernant les eaux souterraines.
Article 5
1. Les normes d'émission fixées par les autorisations délivrées en
application de l'article 3 déterminent:
a) la concentration maximale d'une substance admissible dans les rejets.
En cas dedilution, la vale ur limiteprévueà l'article6 paragraphe1sous a) est à diviser par le facteur de dilution;
b) la quantité maximale d'une substance admissible dans les rejets
pendant une ou plusieurs périodes déterminées. Si nécessaire, cettequantité maximale peut, en outre, être exprimée en unité de poids dupolluant par unité d'élément caractéristique de l'activité polluante (par1976L0464 — FR — 22.12.2000 — 002.001 — 4
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exemple, unité de poids par matière première ou par unité de
produit).
2. Pour chaque autorisation, l'autorité compétente de l'État membre
concerné peut fixer, si cela est nécessaire, des normes d'émission plussévères que celles résultant de l'application des valeurs limites arrêtéespar le Conseil en vertu de l'article 6, notamment en tenant compte de latoxicité, dela pe rsistancee t dela bioaccumulation dela substanceconsidérée dans le milieu dans lequel le rejet est effectué.
3. Si l'auteur du rejet déclare qu'il n'est pas en mesure de respecter les
normes d'émission imposées, ou si l'autorité compétente de l'Étatmembre concerné constate cette impossibilité, l'autorisation est refusée.
4. Si les normes d'émission ne sont pas respectées, l'autorité
compétente de l'État membre concerné prend toutes les mesures utiles
pour faire en sorte que les conditions de l'autorisation soient remplies et,
si nécessaire, que le rejet soit interdit.
Article 7
1. Afin de réduire la pollution des eaux visées à l'article 1erpar les
substances relevant de la liste II, les États membres arrêtent des
programmes pour l'exécution desquels ils appliquent notamment les
moyens considérés aux paragraphes 2 et 3.
2. Tout rejet effectué dans les eaux visées à l'article 1eret susceptible
de contenir une des substances relevant de la liste II est soumis à uneautorisation préalable, délivrée par l'autorité compétente de l'État
membre concerné et fixant les normes d'émission. Celles-ci sont
calculées en fonction des objectifs de qualité établis conformément auparagraphe3.
3. Les programmes visés au paragraphe 1 comprennent des objectifs
de qualité pour les eaux, établis dans le respect des directives du Conseillorsqu'elles existent.
4. Les programmes peuvent également contenir des dispositions
spécifiques relatives à la composition et à l'emploi de substances ougroupes de substances ainsi que de produits, et ils tiennent compte desderniers progrès techniques économiquement réalisables.
5. Les programmes fixent les délais de leur mise en oeuvre.
6. Les programmes et les résultats de leur application sont
communiqués à la Commission sous formerésumée .
7. La Commission organise régulièrement avec les États membres
une confrontation des programmes en vue de s'assurer que leur mise enoeuvre est suffisamment harmonisée. Si elle l'estime nécessaire, elle
présente au Conseil, à cette fin, des propositions en la matière.
Article 8
Les États membres prennent toutes les mesures appropriées pour mettre
en oeuvre les mesures qu'ils auront adoptées en vertu de la présentedirective, de manière à ne pas augmenter la pollution des eaux qui netombent pas sous l'application de l'article 1
er. En outre, ils interdisent
tout acte ayant pour objet ou pour effet de contourner les dispositions de
la présente directive.
Article 9
L'application des mesures prises en vertu de la présente directive ne peut
en aucun cas avoir pour effet de permettre d'accroître directement ouindirectement la pollution des eaux visées à l'article 1
er.1976L0464 — FR — 22.12.2000 — 002.001 — 5
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Article 10
Un ou plusieurs États membres peuvent, le cas échéant, établir
individuellement ou conjointement, des mesures plus sévères que cellesprévues par la présente directive.
Article 11
L'autorité compétente procède à un inventaire des rejets effectués dans
les eaux visées à l'article 1
erqui sont susceptibles de contenir des
substances relevant de la liste I auxquelles des normes d'émission sont
applicables.
Article 12
1. LeConse il, statuant à l'unanimité, seprononcedans un délai de
neuf mois sur toute proposition de la Commission faite en application del'article 6 ainsi que sur les propositions concernant les méthodes demesure applicables.
Des propositions concernant une première série de substances ainsi que
les méthodes de mesure applicables et les délais visés à l'article 6paragraphe 4 sont présentées par la Commission dans un délai maximalde deux ans après la notification de la présente directive.
2. La Commission transmet, si possible dans un délai de vingt-sept
mois après la notification de la présente directive, les premièrespropositions faites en application de l'article 7 paragraphe 7. Le Conseil,statuant à l'unanimité, seprononcedans un délai dene uf mois.
Article 13
1. Tous les trois ans, les États membres communiquent à la
Commission des informations sur la mise en oeuvre de la présentedirective dans le cadre d'un rapport sectoriel couvrant également les
autres directives communautaires pertinentes. Ce rapport est établi sur la
base d'un questionnaire ou d'un schéma élaboré par la Commission selonla procédureprévueà l'article6 dela dire ctive91/692/CEE(
1). Le
questionnaire ou le schéma est adressé aux États membres six moisavant le début de la période couverte par le rapport. Le rapport est
transmis à la Commission dans les neuf mois suivant la fin de la période
detrois ans qu'il couvre .
Le premier rapport couvre la période de 1993 à 1995 inclus.
La Commission publie un rapport communautaire sur la mise en oeuvre
de la directive dans les neuf mois suivant la réception des rapports desÉtats membres.
2. Les informations recueillies en application du présent article ne
peuvent être utilisées que dans le but pour lequel elles ont étédemandées.
3. La Commission et les autorités compétentes des États membres,
ainsi que leurs fonctionnaires et autres agents, sont tenus de ne pas
divulguer les informations qu'ils ont recueillies en application de laprésente directive et qui, de par leur nature, sont couvertes par le secretprofessionnel.
4. Les dispositions des paragraphes 2 et 3 ne s'opposent pas à la
publication de renseignements généraux ou d'études ne comportant pasd'indications individuelles sur les entreprises ou associations d'entre-prises.
Article 14
LeConse il, statuant sur proposition dela Commission, qui agit desa
propre initiative ou à la demande d'un État membre, révise et, au besoin,1976L0464 — FR — 22.12.2000 — 002.001 — 6
(1)J O noL 377 du 31. 12. 1991, p. 48.▼M1
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complète les listes I et II compte tenu de l'expérience acquise, le cas
échéant en transférant certaines substances de la liste II à la liste I.
Article 15
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1976L0464 — FR — 22.12.2000 — 002.001 — 7
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ANNEXE
Liste I de familles et groupes de substances
La liste I comprend certaines substances individuelles qui font partie des familles
et groupes de substances suivants, à choisir principalement sur la base de leur
toxicité, de leur persistance, de leur bioaccumulation, à l'exception de celles qui
sont biologiquement inoffensives ou qui se transforment rapidement en
substances biologiquement inoffensives:
1. Composés organohalogénés et substances qui peuvent donner naissance à de
tels composés dans le milieu aquatique
2. Composés organophosphoriques
3. Composés organostanniques4. Substances dont il est prouvé qu'elles possèdent un pouvoir cancérigène dans
le milieu aquatique ou par l'intermédiaire de celui-ci(
1)
5. Mercure et composés du mercure6. Cadmium et composés du cadmium7. Huiles minérales persistantes et hydrocarbures d'origine pétrolière persistants
et, en ce qui concerne l'application des articles 2, 8, 9 et 14 de la présente
directive:
8. Matières synthétiques persistantes qui peuvent flotter, rester en suspension ou
couler et qui peuvent gêner toute utilisation des eaux.
Liste II de familles et groupes de substances
La listeII compre nd:
— les substances qui font partie des familles et groupes de substances énumérés
sur la liste I et pour lesquelles les valeurs limites visées à l'article 6 de la
directive ne sont pas déterminées,
— certaines substances individuelles et certaines catégories de substances qui
font partie des familles et groupes de substances énumérés ci-dessous,
et qui ont sur le milieu aquatique un effet nuisible qui peut cependant être limité à
une certaine zone et qui dépend des caractéristiques des eaux de réception et de
leur localisation.
Familles et groupes de substances visés au second tiret:
1. Métalloïdes et métaux suivants, ainsi que leurs composés:
1. Zinc
2. Cuivre
3. Nickel
4. Chrome5. Plomb6. Sélénium
7. Arsenic
8. Antimoine9. Molybdène
10. Titane11. Étain
12. Baryum
13. Béryllium14. Bore15. Uranium
16. Vanadium
17. Cobalt18. Tallium (SIC! Thallium)19. Tellure
20. Argent1976L0464 — FR — 22.12.2000 — 002.001 — 8
(1) Dans la mesure où certaines substances contenues dans la liste II ont un pouvoir
cancérigène, elles sont inclues dans la catégorie 4 de la présente liste.
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2. Biocides
et leurs dérivés ne figurant pas sur la liste I
3. Substances ayant un effet nuisible sur le goût et/ou sur l'odeur des produits de
consommation de l'homme dérivés du milieu aquatique,
ainsi que les composés susceptibles de donner naissance à de telles substances
dans les eaux
4. Composés organosiliciés toxiques ou persistants et substances qui peuvent
donner naissance à de tels composés dans les eaux, à l'exclusion de ceux qui
sont biologiquement inoffensifs ou qui se transforment rapidement dans l'eau
en substances inoffensives
5. Composés inorganiques de phosphore et phosphore élémentaire
6. Huiles minérales non persistantes et hydrocarbures d'origine pétrolière non
persistants
7. Cyanures,
Fluorures
8. Substances exerçant une influence défavorable sur le bilan d'oxygène,
notamment:
Amoniaque, (SIC! Ammoniaque)Nitrites.
Déclaration relative à l'article 8
Les États membres s'engagent à imposer, pour les déversements par des
canalisations d'eaux usées dans la haute mer, des exigences qui ne peuvent être
moins sévères que les exigences prévues par la présente directive.1976L0464 — FR — 22.12.2000 — 002.001 — 9