2000R1614—FR—01.01.2002—001.001—1
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►BRÈGLEMENT (CE) No1614/2000 DE LA COMMISSION
du 24 juillet 2000
portantdérogationaurèglement(CEE)no2454/93encequiconcerne ladéfinitiondelanotionde
«produitsoriginaires» établie dansle cadre du schéma de préférences tarifaires généralisées pourtenir compte de la situation particulière du Cambodge en ce qui concerne certains produits
textiles exportés de ce pays vers la Communauté
(JOL185du25.7.2000,p.46)
Modifiépar:
Journalofficiel
nopage date
►M1Règlement(CE)no292/2002delaCommissiondu15février2002 L46 14 16.2.2002
Rectifiépar:
►C1Rectificatif,JOL216du26.8.2000,p.21(1614/2000)
▼B
RÈGLEMENT (CE) No1614/2000 DE LA COMMISSION
du 24 juillet 2000
portant dérogation au règlement (CEE) no2454/93 en ce qui
concerne la définition de la notionde «produitsoriginaires» établiedanslecadreduschémadepréférences tarifaires généraliséespourtenir compte de la situation particulière du Cambodge en ce qui
concerne certains produits textiles exportés de ce pays vers la
Communauté
LACOMMISSIONDESCOMMUNAUTÉSEUROPÉENNES,
vuletraitéinstituantlaCommunautéeuropéenne,
vu le règlement (CEE) no2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992
établissant le code des douanes communautaire(1), modifié en dernier
lieu par le règlement (CE) no955/1999 du Parlement européen et du
Conseil(2),etnotammentsonarticle249,
vulerèglement(CEE)no2454/93delaCommissiondu2juillet1993
fixantcertainesdispositionsd'applicationdurèglement(CEE)no2913/
92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire(3),
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no1662/1999(4), et
notammentsonarticle76,
considérantcequisuit:
(1)Par le règlement (CE) no2820/98 du Conseil du 21 décembre
1998portantapplication d'unschémapluriannueldepréférencestarifaires généralisées pour la période du 1
erjuillet 1999 au 31
décembre 2001(5), modifié en dernier lieu par le règlement
(CE) no1310/2000 de la Commission(6), la Communauté a
octroyélebénéficedecespréférencestarifairesauCambodge.
(2)Lesarticles67à97durèglement(CEE)no2454/93déterminent
lesconditionsauxquellesdoitrépondreladéfinitiondelanotionde«produitsoriginaires»applicable danslecadreduschémade
préférences tarifaires généralisées. Toutefois, l'article 76 dudit
règlementprévoitlapossibilitédedérogerauxdispositionsainsiétabliesaubénéficedespayslesmoinsavancésbénéficiairesduschémadespréférencestarifairesgénéraliséeslorsqueceux-cienfontlademandeàlaCommunauté.
(3)Par le règlement (CE) no1538/1999 de la Commission(7), le
Cambodge a obtenu une telle dérogation pour certains produits
textilespourlapériodedu15juillet1999au14juillet2000.
(4)Cettedemandesatisfaitauxdispositionsdel'article76durègle-ment (CEE) n
o2454/93. Notamment, l'instauration de certaines
conditions concernant les quantités (établies sur une baseannuelle), appréciées à la fois en fonction de la capacité
d'absorption par le marché communautaire de tels produits en
provenance du Cambodge, des capacités d'exportation de cepays et des réalités des flux commerciaux constatés, est denatureàprévenirtouspréjudicesauxindustriescommunautairescorrespondantes. Ilconvient toutefois d'adapter la dérogation en
fonctiondesnécessitéséconomiques.
(5)Afind'encouragerlacoopérationrégionaleentrelespaysbénéfi-
ciaires, il convient de prévoir que les matières utilisées auCambodge dans le cadre de la présente dérogation soient origi-naires des pays membres de l'Association des nations de l'AsieduSud-Est(ANASE)(àl'exception duMyanmar),del'Associa-2000R1614—FR—01.01.2002—001.001—2
(1) JOL302du19.10.1992,p.1.
(2) JOL119du7.5.1999,p.1.
(3) JOL253du11.10.1993,p.1.
(4) JOL197du29.7.1999,p.25.
(5) JOL357du30.12.1998,p.1.
(6) JOL148du22.6.2000,p.28.
(7) JOL178du14.7.1999,p.34.
▼B
tionsud-asiatiquepourlacoopérationrégionale(ASACR)oude
l'accorddepartenariatACP-CE.
(6)Pourassurerunegestiontransparenteetefficacedecesmesures,il convient d'appliquer les dispositions relatives à la gestion des
contingents tarifaires figurant aux dispositions pertinentes du
règlement (CEE) n
o2454/93, tel que modifié par le règlement
(CE)no1427/97(1).
(7)Les besoins éventuels de poursuivre l'application de la déroga-tion au-delà des quantités prévues doivent être examinés enconsultationaveclesautoritésduCambodge.
(8)Une telle dérogation doit être octroyée pour une période suffi-samment significative afin de porter son plein effet, soit
jusqu'au 31 décembre 2001, date d'échéance du règlement (CE)
n
o2820/98.
(9)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes àl'avisducomitéducodedesdouanes,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT:
Article premier
1. Pardérogationauxdispositionsdesarticles67à97durèglement
(CEE) no2454/93, les produits énumérés à l'annexe du présent règle-
ment et fabriqués au Cambodge à partir de tissus (produits tissés) ou
de fils (bonneterie) importés dans ce pays et originaires de paysmembres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE)(à l'exception du Myanmar), de l'Association sud-asiatique pour lacoopération régionale (ASACR)oudel'accorddepartenariat ACP-CEsont considérés comme originaires du Cambodge, selon les modalités
énoncéesci-après.
2. Pour l'application du paragraphe 1, sont considérés, d'une part,
comme produits originaires de l'ANASE ou de l'ASACR les produitsobtenus dans ces pays selon les règles d'origine prévues aux articles
67 à 97 du règlement (CEE) n
o2454/93 et, d'autre part, comme
produits originaires des pays bénéficiaires de l'accord de partenariatACP-CE, les produits obtenus dans ces pays selon les règles d'origineprévuesparleprotocolen
o1del'accorddepartenariatACP-CE(2).
3. Les autorités compétentes du Cambodge s'engagent à prendre
touteslesmesuresnécessairesenvuedefairerespecterlesdispositionsduparagraphe2.
Article 2
La dérogation prévue à l'article 1
erporte sur les produits importés et
transportés directement du Cambodge dans la Communauté pour lapériode s'étendant du15juillet 2000au ►
M131décembre 2004 ◄,
etàhauteurdesquantitésannuellesindiquéesàl'annexe,enregardde
chacund'eux.
Article 3
Les quantités visées à l'article 2 sont gérées par la Commission selon
lesdispositionsfigurantauxarticles308 bisà308quaterdurèglement
(CEE)no2454/93.
Article 4
Lorsque les tirages visés à l'article 3 atteignent 80 % des quantités
reprises à l'annexe, la Commission examine, en consultation avec les
autorités du Cambodge, la nécessité de poursuivre l'application de ladérogationau-delàdesditesquantités.2000R1614—FR—01.01.2002—001.001—3
(1) JOL196du24.7.1997,p.31.
(2) NonencoreparuauJournalofficiel.
▼M1
Article 5
1. LesautoritéscompétentesduCambodgeprennentlesdispositions
nécessaires afin d'assurer le contrôle quantitatif des exportations des
produitsvisésàl'article1er.
2. Les certificats d'origine «formule A» émis par les autorités
compétentesduCambodgeenapplicationduprésentrèglementdoiventcomporter,danslacasenuméro4,lamentionsuivante:«Dérogation—Règlement(CE)n
o1614/2000»
3. Les autorités compétentes du Cambodge transmettent chaque
moisàlaCommissionunrelevédesquantitéspourlesquellesdescerti-ficats d'origine «formule A» ont été émis en application du présent
règlement,ainsiquelenumérod'ordredecescertificats.
Article 6
Encasdedoute,lesÉtatsmembrespeuventexigerunecopiedudocu-
mentattestantdel'originedesmatièresutiliséesparleCambodgedansle cadre de la présente dérogation. Cette demande peut être formuléesoitlorsdelamiseenlibrepratiquedesmarchandisesbénéficiant desdispositionsduprésentrèglement, soitdanslecadre delacoopération
administrativeprévueàl'article94durèglement(CEE)n
o2454/93.
Article 7
Leprésentrèglemententreenvigueurleseptièmejoursuivantceluide
sapublicationau Journal officiel des Communautés européennes .
Leprésent règlement estobligatoire danstousseséléments etdirecte-
mentapplicabledanstoutÉtatmembre.2000R1614—FR—01.01.2002—001.001—4
▼B
ANNEXE
Numérod'ordreCatégorie
textileCodeNC Descriptiondesmarchandises Quantité(1.1-31.12)
09.8052 6 62034110
62034190
6203423162034233
62034235
62034290
62034319
62034390
62034919
62034950
62046110
62046231
62046233
62046239
62046318
62046918
62113242
62113342
62114242
62114342Culottes, shorts(autresquepourlebain) etpantalons, tissés,
pour hommes ou garçonnets; pantalons, tissés, pour femmes
ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ouartificielles;partiesinférieuresdesurvêtementsdesport (trai-
nings)avec doublure, autres que ceux de la catégorie 16 ou
29,decotonoudefibressynthétiquesouartificielles2746832pièces
09.8053 7 61061000
61062000
61069010
62062000
62063000
62064000Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes en
bonneterie et autres qu'en bonneterie, de laine, de coton ou
defibressynthétiquesouartificiellespourfemmesoufillettes4009804pièces
09.8054 8 62051000
62052000
62053000Chemises et chemisettes, autres qu'en bonneterie, pour
hommes ou garçonnets, de laine, de coton ou de fibres
synthétiquesouartificielles302566pièces▼B2000R1614—FR—01.01.2002—001.001—5
Numérod'ordreCatégorie
textileCodeNC Descriptiondesmarchandises Quantité(1.1-31.12)
09.8055 10 61111010
61112010
61113010
ex 61119000
61161020
61161080
61169100
61169200
61169300
61169900Ganteriedebonneterie 2084846paires
09.8056 12 61151200
61151900
61152011
61152090
61159100
61159200
61159310
61159330
61159399
61159900Bas, bas-culottes (collants), sous-bas, chaussettes, socquettes,
protège-bas ou articles similaires, en bonneterie, autres que
pour bébés, y compris les bas à varices, autres que les
produitsdelacatégorie701100paires
09.8058 14 62011100
ex 62011210
ex 62011290
ex 62011310
ex 62011390
62102000Pardessus, imperméables et autres manteaux, y compris les
capes,tissés,pourhommesougarçonnets,delaine,decoton
oudefibressynthétiquesouartificielles(autresque parkasde
lacatégorie21)213931pièces
09.8059 15 62021100
ex 62021210
ex 62021290
ex 62021310
ex 62021390
62043100
62043290
62043390
62043919
62103000Manteaux, imperméables (y compris les capes) et vestes,
tissés, pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de
fibres synthétiques ou artificielles (autres que parkasde la
catégorie21)1684566pièces▼B2000R1614—FR—01.01.2002—001.001—6
Numérod'ordreCatégorie
textileCodeNC Descriptiondesmarchandises Quantité(1.1-31.12)
09.8060 16 62031100
62031200
62031910
62031930
62032100
62032280
62032380
62032918
62113231
62113331Costumes, complets et ensembles, autres qu'en bonneterie,
pour hommes ou garçonnets, de laine, de coton ou de fibres
synthétiques ou artificielles, à l'exception des vêtements de
ski; survêtements de sport (trainings)avec doublure, dont
l'extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe, pour
hommes ou garçonnets, de coton ou de fibres synthétiques
ouartificielles85415pièces
09.8061 17 62033100
62033290
62033390
62033919Vestes et vestons, autres qu'en bonneterie, pour hommes ou
garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou
artificielles68299pièces
09.8062 18 62071100
62071900
62072100
62072200
62072900
62079110
62079190
62079200
62079900Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas,
peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires,
pourhommesougarçonnets,autresqu'enbonneterie683tonnes
62081100
62081910
62081990
62082100
62082200
62082900
62089111
62089119
62089190
62089200
62089900
ex 62121010Giletsdecorpsetchemisesdejour,combinaisonsoufondsde
robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés,
peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires,
pourfemmesoufillettes,autresqu'enbonneterie▼B2000R1614—FR—01.01.2002—001.001—7
Numérod'ordreCatégorie
textileCodeNC Descriptiondesmarchandises Quantité(1.1-31.12)
09.8063 21 ex 62011210
ex 62011290
ex 62011310
ex 62011390
62019100
62019200
62019300
ex 62021210
ex 62021290
ex 62021310
ex 62021390
62029100
62029200
62029300
62113241
62113341
62114241
62114341►C1Parkas; anoraks, ◄blousons et similaires, autres
qu'enbonneterie,delaine,decotonoudefibressynthétiques
ouartificielles;partiessupérieuresdesurvêtementsdesport
(trainings)avecdoublure,autresqueceuxdelacatégorie16
ou29,decotonoudefibressynthétiquesouartificielles475973pièces
09.8065 26 61044100
61044200
61044300
61044400
62044100
62044200
62044300
62044400Robes pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de
fibressynthétiquesouartificielles760932pièces
09.8066 27 61045100
61045200
61045300
61045900
62045100
62045200
62045300
62045910Jupes,yinclusjupes-culottes,pourfemmesoufillettes 796790pièces▼B2000R1614—FR—01.01.2002—001.001—8
Numérod'ordreCatégorie
textileCodeNC Descriptiondesmarchandises Quantité(1.1-31.12)
09.8068 29 62041100
62041200
62041300
62041910
62042100
62042280
62042380
62042918
62114231
62114331Costumestailleursetensembles,autresqu'enbonneterie,pour
femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthéti-
ques ou artificielles, à l'exception des vêtements de ski;
survêtements de sport (trainings)avec doublure, dont l'exté-
rieurestréalisédansuneseuleetmêmeétoffe,pourfemmes
oufillettes,decotonoudefibressynthétiquesouartificielles620077pièces
09.8069 31 ex 62121010
62121090Soutiens-gorgeetbustiers,tissésouenbonneterie 1632263pièces
09.8070 68 61111090
61112090
61113090
ex 61119000
ex 62091000
ex 62092000
ex 62093000
ex 62099000Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés, à l'excep-
tion de la ganterie pourbébésdescatégories 10 et 87et des
bas,chaussettesetsocquettespourbébés,autresqu'enbonne-
terie,delacatégorie88177tonnes
09.8072 72 61123110
61123190
61123910
61123990
61124110
61124190
61124910
61124990
62111100
62111200Maillots, culottes et slips de bain, de laine, de coton ou de
fibressynthétiquesouartificielles223299pièces▼B2000R1614—FR—01.01.2002—001.001—9
Numérod'ordreCatégorie
textileCodeNC Descriptiondesmarchandises Quantité(1.1-31.12)
09.8076 76 62032210
62032310
62032911
62033210
62033310
62033911
62034211
62034251
62034311
62034331
62034911
62034931
62113210
62113310Vêtements de travail, autres qu'en bonneterie, pour hommes
ougarçonnets562tonnes
62042210
62042310
62042911
62043210
62043310
62043911
62046211
62046251
62046311
62046331
62046911
62046931
62114210
62114310Tabliers, blouses et autres vêtements de travail, autres qu'en
bonneterie,pourfemmesoufillettes▼B2000R1614—FR—01.01.2002—001.001—10
Numérod'ordreCatégorie
textileCodeNC Descriptiondesmarchandises Quantité(1.1-31.12)
09.8077 78 62034130
62034259
62034339
62034939
62046180
62046190
62046259
62046290
62046339
62046390
62046939
62046950
62104000
62105000
62113100
62113290
62113390
62114100
62114290
62114390Vêtements, autres qu'en bonneterie, à l'exclusion des
vêtements des catégories 6, 7, 8, 14, 15, 16, 17, 18, 21, 26,
27,29,68,72,76et77430tonnes
09.8079 84 62142000
62143000
62144000
62149010Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles,
voiles et voilettes, et articles similaires, autres qu'en bonne-
terie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artifi-
cielles1,1tonne
09.8080 86 62122000
62123000
62129000Corsets, ceintures-corsets, gaines, bretelles, jarretelles, jarre-
tières, supports-chaussettes et articles similaires et leurs
parties,mêmeenbonneterie1100pièces
09.8083 159 62044910
62061000Robes, chemisiers, blouses-chemisiers, autres qu'en bonne-
terie,ensoieouendéchetsdesoie1,1tonne
62141000 Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles,
voilesetvoilettesetarticlessimilaires,ensoieouendéchets
desoie
62151000 Cravatesensoieouendéchetsdesoie▼B2000R1614—FR—01.01.2002—001.001—11
Numérod'ordreCatégorie
textileCodeNC Descriptiondesmarchandises Quantité(1.1-31.12)
09.8084 161 62011900
62019900
62021900
62029900
62031990
62032990
62033990
62034990
62041990
62042990
62043990
62044990
62045990
62046990
62059010
62059090
62069010
62069090
ex 62112000
62113900
62114900Vêtements autres qu'enbonneterie, autres que ceux des caté-
gories1à123etdelacatégorie15964tonnes
09.8085 20 63022100
63022290
63022990
63023110
63023190
63023290
63023990Lingedelit,autrequ'enbonneterie 2tonnes
09.8086 40 ex 63039100
ex 63039290
ex 63039990
63041910
ex 63041990
63049200
ex 63049300
ex 63049900Rideaux,storesd'intérieur,cantonnières,toursdelitsetautres
articles d'ameublement, autres qu'en bonneterie, de laine, de
cotonoudefibressynthétiquesouartificielles24tonnes
09.8087 91 63062100
6306220063062900Tentes 826tonnes▼B2000R1614—FR—01.01.2002—001.001—12
Numérod'ordreCatégorie
textileCodeNC Descriptiondesmarchandises Quantité(1.1-31.12)
09.8088 109 63061100
63061200
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