ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
(9)

Il est admis que, tandis que la compétence principale d'établissement du régime de l'émission des pièces en euros relève des États membres participants, les BCN jouent un rôle essentiel dans la distribution des pièces en euros. Il est donc recommandé aux BCN d'appliquer les dispositions de la présente orientation aux pièces en euros. Une telle application a une nature supplétive et s'inscrit dans le cadre établi par les autorités nationales compétentes. Il est rappelé à ce propos que le règlement (CE) no 974/98, et notamment son article 11, est applicable en tout état de cause.
2001D0672 — FR — 01.05.2004 — 001.001

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Modifié par:

▼B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 20 août 2001

portant modalités particulières d'application aux mouvements de bovins destinés à pâturer durant l'été dans différents lieux situés en montagne

[notifiée sous le numéro C(2001) 2551]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2001/672/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et concernant l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine, et abrogeant le règlement (CE) no 820/97 du Conseil ( 1 ), et notamment son article 7, paragraphe 1,

(1) Il est nécessaire de préciser à quels mouvements ces modalités particulières s'appliqueront.

(2) En raison de la ressemblance de la situation, il convient de prévoir les mêmes règles pour les États membres ou parties d'États membres qui veulent appliquer ces modalités particulières.

(3) Ces modalités doivent être fixées de manière à permettre de connaître l'emplacement de tout bovin.

(4) Ces modalités particulières doivent se traduire par une véritable simplification et ne prévoir que ce qui est absolument nécessaire pour garantir le caractère pleinement opérationnel de la base de données nationale.

(5) Ces modalités particulières ne concernent que les mouvements d'animaux à l'intérieur des États membres. Des règles spécifiques régissant les mouvements de bovins entre les États membres pourront être établies ultérieurement le cas échéant.

(6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du Fonds européen d'orientation et garantie agricole,

considérant ce qui suit:

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
(3)

L'article 4 du règlement (CE) no 1980/2000 prévoit que le réexamen des critères du label écologique et des exigences en matière d'évaluation et de vérification liées aux critères a lieu en temps utile avant la fin de la période de validité des critères fixée pour chaque catégorie de produits et donne lieu à une proposition de prorogation, de retrait ou de révision.
2001D0171 — FR — 12.05.2006 — 001.001

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établissant les conditions d'une dérogation pour les emballages en verre en ce qui concerne les niveaux de concentration en métaux lourds fixés dans la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages

Modifié par:

No

▼B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 19 février 2001

établissant les conditions d'une dérogation pour les emballages en verre en ce qui concerne les niveaux de concentration en métaux lourds fixés dans la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages

[notifiée sous le numéro C(2001) 398]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2001/171/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d'emballages ( 1 ), et notamment son article 11, paragraphe 3,

(1) La directive 94/62/CE prévoit en son article 11 une réduction progressive des niveaux de concentration des métaux lourds présents dans les emballages.

(2) L'expérience acquise au cours des premières années d'application de l'article 11 a montré qu'il existe un problème spécifique dans le secteur verrier, car le verre recyclé est contaminé par du verre contenant de grandes quantités de plomb.

(3) L'application stricte du niveau de 100 ppm, prévue pour le 30 juin 2001, pourrait avoir pour conséquence une réduction de l'utilisation du verre recyclé, pour respecter l'article 11. Cela n'est pas souhaitable sur le plan environnemental.

(4) La dérogation est prévue pour les emballages en verre, eu égard à leurs caractéristiques en ce qui concerne les émissions de métaux lourds et à la nécessité de continuer à encourager le recyclage du verre.

(5) La limite de 100 ppm sera touchée par la dérogation.

(6) Les résultats des mesures effectuées sur les sites de production et les méthodes de mesure utilisées doivent être mis à la disposition des autorités compétentes à leur demande.

(7) La dérogation expirera le 30 juin 2006, sauf report conformément à la procédure prévue à l'article 21 de la directive 94/62/CE.

(8) Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité établi en vertu de l'article 21 de la directive 94/62/CE,

considérant ce qui suit:

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
(4)

Conformément à l'article 10 du règlement (CE) no 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro ( 1 ), la BCE et les BCN (ci-après dénommées l'«Eurosystème») mettent en circulation les billets libellés en euros à partir du 1er janvier 2002. L'article 15 dudit règlement prévoit que les billets libellés dans les unités monétaires nationales cessent d'avoir cours légal au plus tard six mois après l'expiration de la période transitoire. L'année 2002 devrait par conséquent être considérée comme une année particulière, puisque les billets en circulation libellés dans les unités monétaires nationales peuvent toujours représenter une proportion importante de la valeur totale des billets de l'Eurosystème en circulation, ceci selon des circuits différents dans les États membres. Cette situation est comparable à celle des années 1999 à 2001. Par conséquent, le revenu monétaire pour l'exercice 2002 devrait être calculé selon une méthode analogue à celle indiquée dans la décision BCE/2000/19 du 3 novembre 1998 modifiée par la décision du 14 décembre 2000 concernant la répartition du revenu monétaire des banques centrales nationales des États membres participants et des pertes de la BCE relatives aux exercices 1999 à 2001 ( 2 ), afin d'assurer que les modifications de circuit des billets en circulation ne portent pas atteinte de manière significative aux positions relatives des BCN en matière de revenu. Pour l'année 2002, l'article 32.3 des statuts permet au Conseil des gouverneurs de décider, par dérogation à l'article 32.2, que le revenu monétaire doit être calculé selon une autre méthode.
(4)

Il convient d'introduire des dispositions spécifiques dans le but de permettre à la Communauté, lorsqu'elle le juge approprié, de rendre une mesure prise dans le cadre du règlement (CE) no 384/96 ou (CE) no 2026/97 conforme aux recommandations et aux décisions contenues dans un rapport adopté par l'ORD.
k)

«comité d'éthique»: organe indépendant, dans un État membre, composé de professionnels de la santé et de membres non médecins, chargé de préserver les droits, la sécurité et le bien-être des participants à un essai et de rassurer le public à ce sujet, notamment en formulant un avis sur le protocole d'essai, l'aptitude des investigateurs et l'adéquation des installations, ainsi que sur les méthodes et les documents à utiliser pour informer les participants aux essais en vue d'obtenir leur consentement éclairé;
(1)

Le règlement (CE) no 2007/2000 du Conseil du 18 septembre 2000 introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants et liés au processus de stabilisation et d'association mis en œuvre par l'Union européenne, modifiant le règlement (CE) no 2820/98 et abrogeant les règlements (CE) no 1763/1999 et (CE) no 6/2000 ( 3 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2487/2001 de la Commission ( 4 ), la décision 2001/330/CE du Conseil du 9 avril 2001 concernant la conclusion de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part ( 5 ) et la décision 2001/868/CE du Conseil du 29 octobre 2001 concernant la signature au nom de la Communauté et l'application provisoire de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part ( 6 ), prévoient l'importation des produits du secteur du sucre dans la Communauté sans restrictions quantitatives et en exemption des droits de douane. Compte tenu de la sensibilité particulière du marché du secteur du sucre et de ses mécanismes régulateurs, il y a lieu de prévoir des dispositions spécifiques relatives à la délivrance des certificats d'importations et à leurs utilisations.
(3)

L'Union européenne est résolue à tout mettre en œuvre pour contribuer à l'instauration d'une paix durable et de relations amicales entre les peuples israélien et palestinien, dans le respect des principes de la charte des Nations unies. En vue de contribuer à cet effort et à la lumière de l'accord intervenu entre le gouvernement israélien, l'Autorité palestinienne et d'autres parties concernées sur le transfert à l'étranger des Palestiniens susvisés, plusieurs États membres se sont déclarés disposés à accueillir temporairement, et pour des raisons exclusivement humanitaires, un ou plusieurs de ces Palestiniens qui ont accepté d'être transférés sur le territoire de ces États membres.
(8)

L'utilisation du cuivre sous les formes précédemment citées peut avoir des conséquences à long terme, en raison de son accumulation dans le sol, ce qui paraît incompatible avec la vocation d'agriculture respectueuse de l'environnement de l'agriculture biologique. Il convient, dès lors, d'en restreindre les conditions d'utilisation en fixant un plafond d'utilisation, exprimé en kilogrammes de cuivre par hectare et par an. Ce plafond doit commencer au niveau de 8 kilogrammes (kg) de cuivre par hectare et par an et, après une période transitoire de quatre ans, être réduit à 6 kg par hectare et par an, sauf s'il est démontré que pour certaines cultures, un niveau aussi bas n'est pas efficace. Les États membres doivent pouvoir appliquer ce plafond sur la base d'une moyenne sur une période de cinq ans. Ceux qui ont recours à cette possibilité doivent rendre compte de la mise en œuvre de cette mesure et des quantités effectivement utilisées, en vue d'un éventuel examen de ce régime, le cas échéant.
(102)

Les engagements proposés garantiront l'indépendance de trois des acteurs non intégrés qui restent sur les marchés des trains régionaux et des tramways et véhicules légers sur rail et renforceront leur compétitivité. Ces sociétés sont, d'une part, ELIN et Kiepe, qui sont toutes les deux des fournisseurs de système de propulsion électrique et, d'autre part, Stadler, qui fabrique des pièces mécaniques pour les trains régionaux et les tramways et véhicules légers sur rail. Stadler deviendra un fabricant important de trains régionaux et de tramways pour le marché allemand, tandis que Kiepe et ELIN continueront de jouer un rôle important en tant que fournisseurs de systèmes de propulsion électrique aux constructeurs mécaniques non intégrés, en particulier à Stadler. Les engagements proposés par les parties permettront donc de compenser la disparition d'ADtranz en tant que fabricant de trains régionaux et de tramways et véhicules légers sur rail.
(8)

Cependant, la visite d'inspection effectuée en Bulgarie a révélé certaines carences de la surveillance vétérinaire en ce qui concerne l'identification des lacunes dans les établissements de pêche et la rédaction du certificat sanitaire pour l'exportation des produits de la pêche et des poissons vivants. C'est pourquoi il ne sera ajouté de nouveaux établissements et navires à la liste de ceux à partir desquels les importations de Bulgarie sont autorisées qu'après une nouvelle visite d'inspection sur place des experts de la Commission.
— farines d'herbes, de luzerne et de trèfle déshydraté ainsi que pulpe séchée de betteraves sucrières et pulpe séchée, mélassée de betteraves sucrières

Aliments complets pour bovins, ovins et caprins et aliments pour poissons, à l'exception:

— des aliments complets pour veaux, agneaux et chevreaux et autres aliments complets

Aliments complémentaires pour bovins, ovins et caprins (à l'exception des aliments complémentaires pour bétail laitier, veaux et agneaux)

14. Graines de mauvaises herbes et fruits non moulus ni broyés contenant des alcaloïdes, des glucocides ou d'autres substances toxiques, isolément ou ensemble:

20. Chlordane (somme des isomères cis et trans et de l'oxychlordane, calculée sous forme de chlordane)

22. Endosulfan (somme des isomères alpha et bêta et de l'endosulfansulfate, calculée sous forme d'endosulfan)

e) Autres produits d'animaux terrestres, y compris le lait et les produits laitiers et les œufs et les ovoproduits

g) Poissons, autres animaux aquatiques, leurs produits et leurs sous-produits, à l'exception de l'huile de poisson et des hydrolysats de protéines de poisson contenant plus de 20 % de matières grasses (6)

i) Argiles kaolinitiques, sulfate de calcium dihydraté, vermiculite, natrolite-phonolite, aluminates de calcium synthétiques et clinoptilolite d'origine sédimentaire appartenant au groupe fonctionnel des liants et des anti-agglomérants

27 ter. Somme des dioxines et des PCB de type dioxine [somme des dibenzo-para-dioxines polychlorées (PCDD), des dibenzofuranes polychlorés (PCDF) et des polychlorobiphényles (PCB), exprimée en équivalents toxiques de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), en utilisant les TEF-OMS (facteurs d'équivalence toxique, 1997) (3) ]

e) Autres produits d'animaux terrestres, y compris le lait et les produits laitiers et les œufs et les ovoproduits

g) Poissons, autres animaux aquatiques, leurs produits et leurs sous-produits, à l'exception de l'huile de poisson et des hydrolysats de protéines de poisson contenant plus de 20 % de matières grasses (6)

— équidés, chiens, petits ruminants (ovins et caprins), canards, bovins, bétail laitier, oiseaux pondeurs, poulettes destinées à la ponte (> 16 semaines) et dindes (> 16 semaines),
— farines d'herbes, de luzerne et de trèfle déshydraté ainsi que pulpe séchée de betteraves sucrières et pulpe séchée, mélassée de betteraves sucrières

Aliments complets pour bovins, ovins et caprins et aliments pour poissons, à l'exception:

— des aliments complets pour veaux, agneaux et chevreaux et autres aliments complets

Aliments complémentaires pour bovins, ovins et caprins (à l'exception des aliments complémentaires pour bétail laitier, veaux et agneaux)

14. Graines de mauvaises herbes et fruits non moulus ni broyés contenant des alcaloïdes, des glucocides ou d'autres substances toxiques, isolément ou ensemble:

20. Chlordane (somme des isomères cis et trans et de l'oxychlordane, calculée sous forme de chlordane)

22. Endosulfan (somme des isomères alpha et bêta et de l'endosulfansulfate, calculée sous forme d'endosulfan)

e) Autres produits d'animaux terrestres, y compris le lait et les produits laitiers et les œufs et les ovoproduits

g) Poissons, autres animaux aquatiques, leurs produits et leurs sous-produits, à l'exception de l'huile de poisson et des hydrolysats de protéines de poisson contenant plus de 20 % de matières grasses (4)

i) Argiles kaolinitiques, sulfate de calcium dihydraté, vermiculite, natrolite-phonolite, aluminates de calcium synthétiques et clinoptilolite d'origine sédimentaire appartenant au groupe fonctionnel des liants et des anti-agglomérants

27 ter. Somme des dioxines et des PCB de type dioxine [somme des dibenzo-para-dioxines polychlorées (PCDD), des dibenzofuranes polychlorés (PCDF) et des polychlorobiphényles (PCB), exprimée en équivalents toxiques de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), en utilisant les TEF-OMS (facteurs d'équivalence toxique, 1997) (1) ]

e) Autres produits d'animaux terrestres, y compris le lait et les produits laitiers et les œufs et les ovoproduits

g) Poissons, autres animaux aquatiques, leurs produits et leurs sous-produits, à l'exception de l'huile de poisson et des hydrolysats de protéines de poisson contenant plus de 20 % de matières grasses (4)

— équidés, chiens, petits ruminants (ovins et caprins), canards, bovins, bétail laitier, oiseaux pondeurs, poulettes destinées à la ponte (> 16 semaines) et dindes (> 16 semaines),
— farines d’herbes, de luzerne déshydratée et de trèfle déshydraté ainsi que pulpe séchée de betteraves sucrières et pulpe séchée, mélassée de betteraves sucrières

Aliments complets pour bovins, ovins et caprins et aliments pour poissons, à l'exception:

— des aliments complets pour veaux, agneaux et chevreaux et autres aliments complets

Aliments complémentaires pour bovins, ovins et caprins (à l'exception des aliments complémentaires pour bétail laitier, veaux et agneaux)

14. Graines de mauvaises herbes et fruits non moulus ni broyés contenant des alcaloïdes, des glucocides ou autres substances toxiques, isolément ou ensemble: Datura sp.

15. Graines et coques de Ricinus communis L., Croton tiglium L. et Abrus precatorius L. et les dérivés de leur transformation (20) , isolément ou ensemble

20. Chlordane (somme des isomères cis et trans et de l'oxychlordane, calculée sous forme de chlordane)

22. Endosulfan (somme des isomères alpha et bêta et de l'endosulfansulfate, calculée sous forme d'endosulfan)

e) Autres produits d'animaux terrestres, y compris le lait et les produits laitiers et les œufs et les ovoproduits

g) Poissons, autres animaux aquatiques, leurs produits et leurs sous-produits, à l'exception de l'huile de poisson et des hydrolysats de protéines de poisson contenant plus de 20 % de matières grasses (4)

i) Argiles kaolinitiques, sulfate de calcium dihydraté, vermiculite, natrolite-phonolite, aluminates de calcium synthétiques et clinoptilolite d'origine sédimentaire appartenant au groupe fonctionnel des liants et des anti-agglomérants

27 ter. Somme des dioxines et des PCB de type dioxine [somme des dibenzo-para-dioxines polychlorées (PCDD), des dibenzofuranes polychlorés (PCDF) et des polychlorobiphényles (PCB), exprimée en équivalents toxiques de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), en utilisant les TEF-OMS (facteurs d'équivalence toxique, 1997) (1) ]

e) Autres produits d'animaux terrestres, y compris le lait et les produits laitiers et les œufs et les ovoproduits

g) Poissons, autres animaux aquatiques, leurs produits et leurs sous-produits, à l'exception de l'huile de poisson et des hydrolysats de protéines de poisson contenant plus de 20 % de matières grasses (4)

— équidés, chiens, petits ruminants (ovins et caprins), canards, bovins, bétail laitier, oiseaux pondeurs, poulettes destinées à la ponte (> 16 semaines) et dindes (> 16 semaines),
Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:

Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no 1516:

– – d'une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 31 %

Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs:

– – – Pain sans addition de miel, d'œufs, de fromage ou de fruits et d'une teneur en sucres et matières grasses n'excédant pas, chacune, 5 % en poids sur matière sèche

Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du no 2006:

Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres:

– Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus

Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses:

Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»; extraits et sauces de tabac:

Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés:

– Dextrine et autres amidons et fécules modifiés:

Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs:

Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs:
(2)

La Commission a passé en revue les marchés et les besoins d'approvisionnement des industries utilisatrices au cours de l'année 2003. Compte tenu des impératifs des politiques interne et externe de la Communauté, il y a lieu d'ouvrir un certain nombre de nouveaux contingents tarifaires pour les produits en question et d'augmenter certains contingents existants afin d'assurer le maintien de la production communautaire.
(6)

Les autorités du Luxembourg ont entrepris: i) d'exercer une surveillance permanente des mesures en vigueur destinées à contrôler la peste porcine classique au Luxembourg, en coopération avec les services de la Commission, compte tenu de la situation épidémiologique, et ii) d'améliorer la collecte de données démographiques concernant les populations de porcs sauvages et les informations épidémiologiques à la base des plans de vaccination et d'éradication approuvés par cette décision. Les autorités luxembourgeoises modifieront les plans approuvés par cette décision et, le cas échéant, les soumettront à la Commission pour approbation ultérieure.