1998D0083 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 1
Ce document constitue un outil de documentation et n'engage pas la responsabilité des institutions
►BDÉCISIONDE LA COMMISSION
du 8 janvier 1998
reconnaissant certains pays tiers et certaines régions de pays tiers comme indemnes de Xantho-
monas campestris (toutes les souches pathogènes aux Citrus), Cercospora angolensis Carv. &
Mendes ou Guignardia citricarpa Kiely (toutes les souches pathogènes aux Citrus)
(98/83/CE)
(JO L 15 du 21.1.1998, p. 41)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Décision 1999/104/CE de laCommission du 26 ja nvier 1999 L 33 27 6.2.1999
►M2Décision 2001/440/CE de laCommission du 29 ma i 2001 L 155 13 12.6.2001
►M3Décision 2003/129/CE de laCommission du 25 février 2003 L 51 21 26.2.2003
Modifiée par:
►A1Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la Répu-
blique tchèque, de laRépublique d'Estonie, de laRépublique de Chypre,de laRépublique de Lettonie, de laRépublique de Litua nie, de laRépu-
blique de Hongrie, de laRépublique de Ma lte, de laRépublique de
Pologne, de laRépublique de Slovénie et de laRépublique slova que, etaux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenneL 236 33 23.9.2003
▼B
DÉCISIONDE LA COMMISSION
du 8 janvier 1998
reconnaissant certains pays tiers et certaines régions de pays tiers
comme indemnes de Xanthomonas campestris (toutes les souches
pathogènes aux Citrus), Cercospora angolensis Carv. & Mendes ou
Guignardia citricarpa Kiely (toutes les souches pathogènes aux
Citrus)
(98/83/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu ladirective 77/93/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, concer-
nant les mesures de protection contre l'introduction dans laCommunauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produitsvégétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (
1),
modifiée en dernier lieu par la directive 97/14/CE de la Commis-
sion (2), et notamment son annexe IV, partie A, chapitre I, points 16.2,
16.3 et 16.3 bis,
considérant que les dispositions de l'annexe IV, partie A, chapitre I,
points 16.2, 16.3 et 16.3 bis,font référence aux fruits de CitrusL.,
Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides, originaires de
pays tiers où l'existence de Xanthomonas campestris (toutes les souches
pathogènes aux Citrus), Cercospora angolensis Carv. & Mendes ou
Guignardia citricarpa Kiely (toutes les souches pathogènes aux Citrus)
est connue;
considérant qu'il y a lieu de renforcer ces dispositions et que le moyen
d'y parvenir est entre autres de déterminer les pays tiers reconnuscomme indemnes de Xanthomonas campestris (toutes les souches
pathogènes aux Citrus), Cercospora angolensis Carv. & Mendes ou
Guignardia citricarpa Kiely (toutes les souches pathogènes aux Citrus),
et de déterminer les régions indemnes de ces organismes nuisibles dansles pays tiers où leur existence est connue;
considérant les informations fournies par l'Organisation européenne et
méditerranéenne pour la protection des plantes, et par le Centre forAgriculture and Bioscience International;
considérant que la présente décision est sans préjudice de toute consta-
tation ultérieure indiquant que le ou les organismes nuisibles respectifs
existent dans lesdits pays ou lesdites régions de pays tiers;
considérant que la Commission veillera à ce que les pays tiers
concernés fournissent toutes les informations techniques requises pourpermettre le contrôle de l'évolution de lasitua tion;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont
conformes à l'avis du comité phytosanitaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les pays tiers suivants sont reconnus indemnes de Xanthomonas
campestris (toutes les souches pathogènes aux Citrus):
— tous les pays tiers producteurs d'agrumes dans la région euro-médi-
terranéenne, comprenant l'Europe, l'Algérie, ►A1 ◄
l'Égypte, Israël, la Lybie, ►A1 ◄le Maroc, la
Tunisie et laTurquie,
— en Afrique: l'Afrique du Sud, la Gambie, le Ghana, la Guinée, le
Kenya, le Soudan, le Swaziland et le Zimbabwe,1998D0083 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 2
(1) JO L 26 du 31. 1. 1977, p. 20.
(2) JO L 87 du 2. 4. 1997, p. 17.
▼B
— en Amérique centrale ou du Sud et dans les Caraïbes: les Bahamas,
Belize, le Chili, la Colombie, le Costa Rica, Cuba, l'Équateur, leHonduras, la Jamaïque, le Mexique, le Nicaragua, le Pérou, la
République dominicaine, Sainte-Lucie, El Salvador, le Surinam, le
Venezuela.
Article 2
Les régions suivantes sont reconnues indemnes de Xanthomonas
campestris (toutes les souches pathogènes aux Citrus):
— en Australie: New South Wales, Queensland, South Australia et
Victoria,
— toutes les régions du Brésil, à l'exception des États de Rio Grande
do Sul, Santa Catarina, Paraná, São Paulo, Minas Gerais et Mato
Grosso do Sul,
— aux États-Unis d'Amérique: l'Arizona, la Californie, Guam, Hawaii,
la Louisiane, les îles Mariannes du Nord, Puerto Rico, les Samoaaméricaines, le Texas et les îles Vierges américaines,
— en Uruguay: toutes les régions, à l'exception des régions correspon-
dantes aux Departamentos de Salto, de Rivera et de Paysandu — aunord de larivière Cha picuy.
Article 3
Les pays tiers suivants sont reconnus indemnes de Cercospora ango-
lensisCarv. & Mendes:
— tous les pays tiers producteurs d'agrumes en Amérique du Nord,
centrale ou du Sud et dans les Caraïbes, en Asie (à l'exception duYémen), en Europe et en Océanie,
— tous les pays tiers producteurs d'agrumes en Afrique, à l'exception
de l'Angola, du Cameroun, de la République centrafricaine, de la
République démocratique du Congo, du Gabon, de la Guinée, duKenya, du Mozambique, du Nigéria, de l'Ouganda, de la Zambieet du Zimbabwe.
Article 4
Les pays tiers suivants sont reconnus indemnes de Guignardia citri-
carpaKiely (toutes les souches pathogènes aux Citrus):
—►
M1tous les pays tiers producteurs d'agrumes en Amérique du
Nord, centrale et du Sud (à l'exception de l'Argentine et du Brésil),dans les Caraïbes et en Europe ◄,
— tous les pays tiers producteurs d'agrumes en Asie, à l'exception du
Bhoutan, de la Chine, de l'Indonésie, des Philippines et de T'ai-wan,
—►
M2tous les pays tiers d'Afrique producteurs d'agrumes, à
l'exception de l'Afrique du Sud, du Kenya, du Mozambique, duSwaziland, de la Zambie et du Zimbabwe) ◄,
— tous les pays tiers producteurs d'agrumes en Océanie, à l'exception
de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande et de Vanuatu.
Article 5
Les régions suivantes sont reconnues indemnes de Guignardia citri-
carpaKiely (toutes les souches pathogènes aux Citrus):
— en Afrique du Sud: Western Cape,
— en Australie: South Australia, Western Australia et Northern Terri-
tory,
— en Chine: toutes les régions, à l'exception du Sichuan, du Yunnan,
du Guangdong, du Fujian et du Zhejiang,1998D0083 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 3
▼M3
▼B
▼M2
▼M3
▼B
▼M2
— au Brésil: toutes les régions à l'exception des États de Rio de
Janeiro, São Paulo et Rio Grande do Sul.
Article 6
Les États membres sont destinataires de la présente décision.1998D0083 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 4
▼B