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"B RÈGLEMENT (CE) No2875/2000 DE LA COMMISSION
du 28 décembre 2000
relatif à l’ouverture d’un contingent tarifaire à l’importation de certaines marchandises originaires
d’Islande résultant de la transformation de produits agricoles visés à l’annexe du règlement (CE) no
3448/93 du Conseil
(JO L 333 du 29.12.2000, p. 53)
Rectifié par:
"C1 Rectificatif, JO L 1 du 4.1.2001, p. 24 (2875/2000)2000R2875 — FR — 01.01.2001 — 000.001 — 1
RÈGLEMENT (CE) No2875/2000 DE LA COMMISSION
du 28 décembre 2000
relatif à l’ouverture d’un contingent tarifaire à l’importation de certaines
marchandises originaires d’Islande résultant de la transformation deproduits agricoles visés à l’annexe du règlement (CE) n
o3448/93 du
Conseil
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n
o3448/93 du Conseil du 6 décembre 1993 déterminant
le régime d’échange applicable à certaines marchandises résultant de latransformation de produits agricoles (
1), modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no2580/2000 (2), et notamment son article 7, paragraphe 2,
vu la décision 1999/492/CE du Conseil du 21 juin 1999 concernant la
conclusion d’un accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté
européenne, d’une part, et la République d’Islande, d’autre part, concernant le
protocole no2 de l’accord entre la Communauté économique européenne et la
République d’Islande (3), et notamment son article 2,
considérant ce qui suit:(1) Le règlement (CEE) n
o2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993
fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) no
2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (4),
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no2787/2000 (5), a
codifié les dispositions de gestion des contingents tarifaires destinés àêtre utilisés en suivant l’ordre chronologique des dates d’acceptationdes déclarations de mise en libre pratique.
(2) Il convient d’ouvrir, pour l’année 2001, le contingent prévu au point
III, paragraphe 3, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre la
Communauté européenne, d’une part, et la République d’Islande,
d’autre part, concernant le protocole n
o2 de l’accord entre la
Communauté économique européenne et la République d’Islande.
(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du
comité de gestion des questions horizontales relatives aux échanges de
produits agricoles transformés hors annexe I,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Du 1erjanvier au 31 décembre 2001, les marchandises originaires d’Islande
qui figurent à l’annexe du présent règlement sont soumises aux droits repris à
cette annexe dans la limite du contingent annuel y mentionné.
Article 2
Le contingent tarifaire communautaire visé à l’article 1erest géré par la
Commission conformément aux dispositions prévues aux articles 308 bisà
308quater du règlement (CEE) no2454/93.!B
(1) JO L 318 du 20.12.1993, p. 18.
(2) JO L 298 du 25.11.2000, p. 5.
(3) JO L 192 du 24.7.1999, p. 47.
(4) JO L 253 du 11.10.1993, p. 1.
(5) JO L 330 du 27.12.2000, p. 1.2000R2875 — FR — 01.01.2001 — 000.001 — 2
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa
publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Il est applicable à partir du 1erjanvier 2001.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
applicable dans tout État membre.!B
!C1
!B2000R2875 — FR — 01.01.2001 — 000.001 — 3
ANNEXE
Numéro d’ordre Code NC Désignation des marchandises Contingent Taux du droit applicable
09.0799 1704 90 10
1704 90 30
1704 90 51
1704 90 551704 90 611704 90 65
1704 90 71
1704 90 751704 90 811704 90 99Sucreries sans cacao (y compris le
chocolat blanc) relevant ducode NC 1704 90
500 tonnes50 % du taux du droit
pays tiers (
1) avec un
maximum de
35,15 EUR/100 kg1806 32 10
1806 32 90
1806 90 11
1806 90 191806 90 311806 90 39
1806 90 50
1806 90 601806 90 70
1806 90 90Chocolat et autres préparations
alimentaires contenant du cacaorelevant des codes NC 1806 32 et1806 90
1905 30 11
1905 30 19
1905 30 301905 30 511905 30 59
1905 30 91
1905 30 999
>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>=
>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>;9
>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>=
>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>;Biscuits additionnés d’édulcorants;
gaufres et gaufrettes
(
1)Taux du droit pays tiers: taux constitué du droit ad valorem plus, le cas échéant, l’élément agricole, limité aux taux maximal lorsque le tarif
douanier commun le prévoit.!B2000R2875 — FR — 01.01.2001 — 000.001 — 4