ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
3.2.

LES PROGRAMMES PRÉSENTÉS PAR L’ITALIE LE 23 DÉCEMBRE 1996 ET LE 14 JUILLET 1997 POUR LA PROVINCE AUTONOME DE TRENTE ET CONCERNANT: dans la zone Val di Sole e Val di Non: — le bassin de drainage des eaux, depuis la source du cours d’eau Noce jusqu’au barrage de S. Giustina, dans la zone Val d’Adige (segment inférieur): — les bassins de drainage des eaux de la rivière Adige et ses sources situées sur le territoire de la province autonome de Trente, depuis la limite de la province de Bolzano jusqu’au barrage d’Ala (centrale hydroélectrique) — (N.B.: la partie amont de la ZONE VAL D’ADIGE est couverte par le programme approuvé pour la province de Bolzano. Les parties supérieure et inférieure de cette zone doivent être considérées comme une même unité épidémiologique), dans la zone torrente Arnò: — le bassin de drainage des eaux depuis la source du torrent Arnò jusqu’aux barrages situés en aval, avant que l’Arnò ne se jette dans le fleuve Sarca, dans la zone Val Banale: — le bassin de drainage des eaux du cours d’eau Ambies jusqu’au barrage de la centrale hydroélectrique, dans la zone Varone: — le bassin versant qui s’étend de la source du cours d’eau Magnone à la cascade, dans la zone Alto e basso Chiese: — le bassin de drainage du fleuve Chiese, depuis sa source jusqu’au barrage de Condino, à l’exception des bassins des torrents Adanà et Palvico, dans la zone torrente Palvico: — le bassin de drainage des eaux du torrent Palvico jusqu’à un barrage en pierre et en béton.
1.

Les végétaux sont destinés à la production de fruits dans la Communauté et: a) ont été produits exclusivement à partir de plantes-mères qui ont été importées d'un État membre et certifiées conformément à un régime de certification agréé d'un État membre; b) ont été cultivés sur des terres: — situées dans une zone isolée de la production commerciale de fraises, — situées au minimum à un kilomètre de la culture la plus proche de fraisiers qui sont destinés à la production de fruits ou de stolons et ne remplissent pas les conditions de la présente décision, — situées au minimum à 200 mètres de tous les autres végétaux du genre Fragaria qui ne remplissent pas les conditions de la présente décision, — qui, après l'enlèvement des cultures précédentes et avant la plantation des végétaux, soit ont été testées officiellement selon des méthodes appropriées et ont été reconnues exemptes d'organismes nuisibles infestant le sol, et notamment de Globodera pallida (Stone) Behrens et Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens, soit ont été traitées de manière à garantir que le sol soit exempt desdits organismes; c) ont été soumis, au moins trois fois au cours de la période de végétation et à nouveau avant l'exportation, à un contrôle officiel, par les services chiliens de protection phytosanitaire, visant à rechercher la présence des organismes nuisibles énumérés dans la partie A des annexes I et II de la directive 2000/29/CE, et notamment de: — Arabis mosaic virus, ▼M2 ————— ▼B — Globodera pallida (Stone) Behrens, — Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens, — Naupactus leucoloma (Boheman), — Phytophthora fragariae Hickmann var. fragariae, — virus de la frisolée du fraisier, — virus du bord jaune du fraisier, — virus de la bigarrure des nervures du fraisier, — Xanthomonas fragariae Kennedy and King, — Xiphinema americanum Cobb sensu lato (populations non européennes), et de tout autre organisme nuisible dont la présence n'est pas connue dans la Communauté comme: — Aegorhinus phaleratus Erichson, — Aegorhinus superciliosus germani (Gay Solier), — Chaetosiphon thomasi Hille Risambers, — Pseudoleucania bilitura Guenée, — Fusarium oxysporum fsp. fragariae, — Fragaria Chiloensis ilar virus, et se sont révélés exempts à chaque fois de tous ces organismes; d) avant l'exportation: — ont été séparés de la terre ou d'un autre milieu de culture adhérent, — ont été nettoyés (sont exempts de débris végétaux) et sont exempts de fleurs et de fruits.
(1)

Plusieurs additifs appartenant au groupe des oligo-éléments ont été autorisés sous certaines conditions conformément à la directive 70/524/CEE par les règlements (CE) no 2316/98 ( 3 ), (CE) no 639/1999 ( 4 ), (CE) no 2293/1999 ( 5 ), (CE) no 2200/2001 ( 6 ) et (CE) no 871/2003 ( 7 ).
2004R0821 — FR — 30.04.2004 — 000.001

Ce document constitue un outil de documentation et n’engage pas la responsabilité des institutions

Rectifié par:

▼B

RÈGLEMENT (CE) No 821/2004 DU CONSEIL

du 26 avril 2004

portant modification du règlement (CE) no 2229/2003 instituant un droit antidumping définitifet portant perception définitive du droit antidumping provisoire institué sur les importations de silicium-métal originaire de Russie

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne ( 1 ) (ci-après dénommé «règlement de base»), et notamment ses articles 8 et 9,

vu la proposition de la Commission présentée après consultation du comité consultatif,

(1) Par le règlement (CE) no 2229/2003 ( 2 ), le Conseil a institué un droit antidumping définitif sur les importations de silicium-métal originaire de Russie (ci-après dénommé «règlement définitif»).

(2) SKU LLC, Sual-Kremny-Ural et ZAO-KREMNY, des producteurs-exportateurs de Russie ayant coopéré et appartenant au groupe SUAL Holding, ainsi que leur négociant lié, ASMP GmbH, de Suisse (ci-après dénommés conjointement «société») ont offert un engagement acceptable avant la publication des conclusions définitives, mais à un stade auquel il était administrativement impossible d'inclure son acceptation dans le règlement définitif.

(3) Par la décision 2004/445/CE ( 3 ), la Commission a accepté l'engagement offert par la société. Les raisons motivant l'acceptation de l'engagement sont exposées dans cette décision. Le Conseil reconnaît que l'offre modifiée d'engagement élimine les effets préjudiciables du dumping et réduit au minimum le risque de contournement sous la forme d'une compensation croisée par d'autres produits.

(4) Compte tenu de l'acceptation de l'engagement, il est nécessaire de modifier le règlement (CE) no 2229/2003 en conséquence,

considérant ce qui suit:

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
(4)

L'article 13, l'article 14, paragraphe 1, l'article 15, paragraphe 2, l'article 19, l'article 20, paragraphe 1, l'article 21, paragraphe 2, l'article 24 et l'article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1159/2003 de la Commission du 30 juin 2003 établissant, pour les campagnes de commercialisation 2003/2004, 2004/2005 et 2005/2006, les modalités d'application pour l'importation de sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels et modifiant les règlements (CE) no 1464/95 et (CE) no 779/96 ( 3 ) comportent des mentions dans toutes les langues des États membres. Ces dispositions doivent comprendre les versions linguistiques des nouveaux États membres.
(3)

En application de l’article 6 du règlement (CE) no 1639/2001 de la Commission du 25 juillet 2001, établissant les programmes communautaires minimaux et étendus pour la collecte des données dans le secteur de la pêche et portant modalités d’application du règlement (CE) no 1543/2000 du Conseil ( 3 ), la Commission a examiné les programmes nationaux des États membres pour 2004 et a évalué l’éligibilité des dépenses en se fondant sur ces programmes. Sur la base de cette évaluation, il convient de verser une première tranche aux États membres concernés conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), de la décision 2000/439/CE.
(4)

Des prescriptions communes semblables, applicables au contenu des demandes de financement communautaire pour les programmes d’éradication, de surveillance et de lutte, permettraient d’améliorer le processus de présentation, d'approbation et d'évaluation des progrès accomplis durant la mise en œuvre des programmes. De telles prescriptions devraient également rendre ce processus plus clair et plus transparent pour les États membres et pour la Commission et définir plus précisément les critères établis à l’intention des États membres par la décision 90/638/CEE.
(2)

Conformément au règlement (CE) no 1258/1999 du 17 mai 1999 relatif au financement de la politique agricole commune ( 2 ), les programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales sont financés dans le cadre de la section «Garantie» du FEOGA; le contrôle financier de ces actions relève des articles 8 et 9 de ce règlement.
(3)

L'usage de la préparation de micro-organismes Saccharomyces cerevisiae (CBS 493.94) a été autorisé pour la première fois à titre provisoire pour les veaux par le règlement (CE) no 1436/1998 de la Commission ( 3 ), pour les bovins à l'engrais par le règlement (CE) no 866/1999 de la Commission ( 4 ) et pour les vaches laitières par le règlement (CE) no 937/2001 de la Commission ( 5 ). Ces autorisations ont été modifiées en dernier lieu par le règlement (CE) no 2200/2001 de la Commission ( 6 ).
(8)

Le dossier et le rapport d'examen ont également été soumis au comité scientifique des plantes (CSP). Le CSP a été invité à formuler ses observations sur l'établissement d'une dose journalière admissible et d'un niveau acceptable d'exposition de l'utilisateur. Dans son premier avis du 2 octobre 1998, fondé sur les conclusions de l'évaluation des risques pour l'homme et l'environnement, le CSP conclut à l'impossibilité de compléter l'évaluation en l'absence de données prouvant que même l'utilisation limitée prévue comme appât sur les agrumes et les olives était inoffensive pour la santé humaine et l'environnement. Le CSP relève notamment un risque particulièrement aigu pour les oiseaux. Dans cet avis, il reconnaît que la mise au point d'une technique innovante d'application, à savoir la formule comme appât incluant du fenthion et une substance attractive à appliquer sur une partie de la récolte seulement, supposerait une exposition limitée des hommes et de l'environnement. Toutefois il note que des études spécifiques devraient être entreprises sur ce type particulier d'application avant qu'une évaluation définitive puisse être effectuée. Des informations supplémentaires, concernant notamment l'utilisation comme appât, ont ensuite été transmises par CropScience et elles ont été évaluées. Ces informations supplémentaires et leur évaluation ont été soumises au CSP. Dans son avis du 17 décembre 2002, le CSP conclut que le risque que présentent pour les oiseaux les utilisations proposées du fenthion reste incertain. En conséquence les craintes liées aux risques éventuels pour les oiseaux, formulées dans son précédent avis, n'ont pas été dissipées.
(8)

Dans un souci de transparence, d'égalité de traitement et d'application correcte du plafond de minimis, il convient que les États membres aient recours à la même méthode de calcul. Pour faciliter ce calcul, et conformément au règlement (CE) no 69/2001, il convient que le montant des aides octroyées autrement que sous la forme de subventions soit converti en équivalent-subvention brut. Le calcul de l'équivalent-subvention des aides payables en plusieurs tranches et des aides accordées sous forme de prêt bonifié nécessite l'utilisation des taux d'intérêt du marché en vigueur au moment de l'octroi. En vue d'une application uniforme, transparente et simple des règles relatives aux aides d'État, il y a lieu de considérer que les taux du marché applicables aux fins du présent règlement sont les taux de référence, pour autant que, dans le cas d'un prêt bonifié, le prêt soit assorti de sûretés normales et qu'il n'implique pas un risque anormal. Les taux de référence doivent être ceux qui sont fixés périodiquement par la Commission sur la base de critères objectifs et qui sont publiés au Journal officiel de l'Union européenne et sur l'internet.
(1)

L'article 8 du règlement (CE) no 314/2002 de la Commission du 20 février 2002 établissant des modalités d'application du régime des quotas dans le secteur du sucre ( 2 ) prévoit que les montants de la cotisation à la production de base et de la cotisation B ainsi que, le cas échéant, le coefficient visé à l'article 16, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1260/2001 pour le sucre, l'isoglucose et le sirop d'inuline, soient fixés avant le 15 octobre pour la campagne de commercialisation précédente.
No CE

E 1608

Endo-1,4-bêta-xylanase EC 3.2.1.8 Endo-1,4-bêta-glucanase EC 3.2.1.4

Préparation d'endo-1,4-bêta-xylanase et d'endo-1,4-bêta-glucanase produites par Humicola insolens (DSM 10442) ayant une activité minimale de: Enrobé: Endo-1,4-bêta-xylanase: 800 FXU (1)/g Endo-1,4-bêta-glucanase:75 FBG (2)/g Liquide: Endo-1,4-bêta-xylanase:550 FXU/ml Endo-1,4-bêta-glucanase:50 FBG/ml

Poulets d'engraissement

—

400 FXU 36 FBG

1 000 FXU 94 FBG

1) Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation. 2) Dose recommandée par kilogramme d'aliment complet: 400-1 000 FXU 36-94 FBG. 3) À utiliser dans les aliments composés des animaux riches en polysaccharides non amylacés (principalement arabinoxylanes et bêta-glucanes), par exemple contenant plus de 40 % de céréales (par exemple, orge, avoine, blé, seigle, triticale, sorgho ou lupin).
E 1609

Endo-1,4-bêta-xylanase EC 3.2.1.8 Endo-1,4-bêta-glucanase EC 3.2.1.4

Préparation d'endo-1,4-bêta-xylanase et d'endo-1,4-bêta-glucanase produites par Aspergillus niger (CBS 600.94) ayant une activité minimale de: enrobé: endo-1,4-bêta-xylanase: 36 000 FXU (1)/g endo-1,4-bêta-glucanase: 15 000 BGU (2)/g liquide: endo-1,4-bêta-xylanase: 36 000 FXU/ml endo-1,4-bêta-glucanase: 15 000 BGU/ml Solide: endo-1,4-bêta-xylanase: 36 000 FXU/g endo-1,4-bêta-glucanase: 15 000 BGU/g

Poulets d'engraissement

—

4 860 FXU

—

1. Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation 2. Dose recommandée par kg d'aliment complet: 4 860 -6 000 FXU 2 025 -2 500 BGU 3. À utiliser dans les aliments composés des animaux riches en polysaccharides non amylacés (principalement arabinoxylanes et bêta-glucanes), par exemple, contenant plus de 35 % d'orge et 20 % de blé
30 (ou E 1604)

Endo-1,3(4)-bêta-glucanase EC 3.2.1.6 Endo-1,4-bêta-xylanase EC 3.2.1.8

Préparation d'endo-1,3(4)-bêta-glucanase et d'endo-1,4-bêta-xylanase produites par Penicillium funiculosum (IMI SD 101) ayant une activité minimale de: poudre: Endo-1,3(4)-bêta-glucanase: 2 000 U (1)/g Endo-1,4-bêta-xylanase: 1 400 U (2)/g forme liquide: Endo-1,3(4)-bêta-glucanase: 500 U/ml Endo-1,4-bêta-xylanase: 350 U/ml

Porcelets (sevrés)

Endo-1,3(4)-bêta-glucanase: 100 U

—

1. Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation. 2. Dose recommandée par kg d'aliment complet: Endo-1,3(4)-bêta-glucanase: 100 U Endo-1,4-bêta-xylanase: 70 U 3. À utiliser dans les aliments composés pour animaux riches en polysaccharides non amylacés (principalement bêta-glucane et arabinoxylanes), par exemple contenant plus de 30 % d'orge ou 20 % de blé. 4. Pour les porcelets sevrés jusqu'à 35 kg environ.
1.

Des experts phytosanitaires indépendants désignés par la Commission, déployés dans le cadre de l’instrument d’assistance technique et d’échange d’informations (TAIEX) et travaillant en coordination avec la chambre de commerce chypriote turque pour la mise en œuvre du règlement (CE) no 866/2004 (ci-après dénommés les «experts»), inspectent toutes les marchandises composées de végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés à l’annexe XI, parties A et B, du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission ( 1 ) aux stades de la production, de la récolte et de la commercialisation, afin de s’assurer qu’ils:

a) sont exempts des organismes de quarantaine de l’Union énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2019/2072,

b) respectent les seuils de présence des organismes réglementés non de quarantaine de l’Union énumérés à l’annexe IV du règlement (UE) 2019/2072,

c) satisfont aux exigences relatives à l’introduction dans l’Union énoncées à l’annexe VII dudit règlement, et
(53)

Il convient de noter qu'au cours de la période d'enquête, Viz Stal a acheté ses principales matières premières, à savoir des rouleaux ou des feuillards laminés à chaud, auprès de deux fournisseurs: US Steel Kosice et la société russe Magnitogorsk. Au cours de l'enquête sur les grandes tôles magnétiques à grains orientés, mentionnée au considérant 10, il a été constaté que la relation entre cette dernière société et Viz Stal était particulièrement étroite et que les prix de vente de ce fournisseur ne pouvaient pas être considérés comme fiables. À cet égard, la détermination du coût de production, et plus spécifiquement du coût des principales matières premières, a été exclusivement basée sur le prix des rouleaux achetés auprès du producteur/fournisseur slovaque non lié, US Steel Kosice. Le prix DAF frontière slovaque a été majoré du coût du transport jusqu'à Ekaterinburg, des frais d'assurance et des coûts du crédit sur la base des conditions de paiement. À l'issue de ce calcul, les rouleaux laminés à chaud représentaient 61,4 % du coût de production total des tôles magnétiques à grains orientés pour ce producteur-exportateur.
(7)

L'usage de la préparation enzymatique d'endo-1,4-bêta-glucanase, d'endo-1,3(4)-bêta-glucanase et d'endo-1,4-bêta-xylanase produite par Trichoderma longibrachiatum (ATCC 74 252) a été autorisé à titre provisoire pour les dindons d'engraissement par le règlement (CE) no 937/2001 de la Commission ( 5 ) et pour les poules pondeuses par le règlement (CE) no 2188/2002 de la Commission ( 6 ) et il a été autorisé sans limitation dans le temps pour les poulets d'engraissement par le règlement (CE) no 1259/2004 de la Commission ( 7 ) et pour les dindons d'engraissement par le règlement (CE) no 1206/2005 de la Commission ( 8 ). De nouvelles données ont été fournies à l'appui d'une demande visant à étendre l'autorisation d'utilisation de ladite préparation enzymatique aux canards. L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a émis un avis sur l'utilisation de cette préparation, qui aboutit à la conclusion qu'elle ne présente aucun risque pour cette catégorie d'animaux supplémentaire. Il ressort de l'examen de la demande que les conditions fixées à l'article 9 E, paragraphe 1, de la directive 70/524/CEE pour l'autorisation de cette préparation en vue de l'usage prévu sont remplies. Il convient dès lors d'autoriser l'usage de ladite préparation enzymatique, dans les conditions fixées à l'annexe II, pour une période de quatre ans.
No ou no CE

54

Endo-1,3(4)-bêta-glucanase EC 3.2.1.6 Endo-1,4-bêta-glucanase EC 3.2.1.4 Alpha-amylase EC 3.2.1.1 Endo-1,4-bêta-xylanase EC 3.2.1.8

Préparation d'endo-1,3(4)-bêta-glucanase produite par Aspergillus aculeatus (CBS 589.94), d'endo-1,4-bêta-glucanase produite par Trichoderma longibrachiatum (CBS SD 592.94), d'alpha-amylase produite par Bacillus amyloliquefaciens (DSM 9553) et d'endo-1,4-bêta-xylanase produite par Trichoderma viride (NIBH FERM BP 4842) ayant une activité minimale de: endo-1,3(4)-bêta-glucanase: 10 000 U (1)/g endo-1,4-bêta-glucanase: 120 000 U (2)/g alpha-amylase: 400 U (3)/g endo-1,4-bêta-xylanase: 210 000 U (4)/g

Poules pondeuses

—

Endo-1,3(4)-bêta-glucanase: 500 U

—

1. Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation 2. Dose recommandée par kg d'aliment complet: endo-1,3(4)-bêta-glucanase: 500-1 500 U endo-1,4-bêta-glucanase: 6 000 -18 000 U alpha-amylase: 20-60 U endo-1,4-bêta-xylanase: 10 500 -34 500 U 3. À utiliser dans les aliments composés pour animaux riches en polysaccharides non amylacés (principalement bêta-glucanes et arabinoxylanes), par exemple contenant plus de 30 % de blé
No CE Additif Désignation chimique, description Espèce ou catégorie d’animaux Âge maximal Teneur minimale Teneur maximale Autres dispositions Fin de la période d’autorisation

UFC/kg d’aliment complet

Enzymes

«Poules pondeuses — 300 FYT — 1. Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation 2. Dose recommandée par kg d’aliment complet: 450-1 000 FYT 3. À utiliser dans les aliments composés des animaux contenant plus de 0,25 % de phosphore lié à la phytine Sans limitation dans le temps

Dindons d’engraissement — 250 FYT — 1. Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation 2. Dose recommandée par kg d’aliment complet: 500-1 000 FYT 3. À utiliser dans les aliments composés des animaux contenant plus de 0,25 % de phosphore lié à la phytine Sans limitation dans le temps

Porcelets — 250 FYT — 1. Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation 2. Dose recommandée par kg d’aliment complet: 500-1 000 FYT 3. À utiliser dans les aliments composés des animaux contenant plus de 0,25 % de phosphore lié à la phytine 4. À utiliser chez les porcelets sevrés jusqu’à 35 kg environ Sans limitation dans le temps

Porcs d’engraissement — 250 FYT — 1. Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation 2. Dose recommandée par kg d’aliment complet: 500-1 000 FYT 3. À utiliser dans les aliments composés des animaux contenant plus de 0,25 % de phosphore lié à la phytine Sans limitation dans le temps
(2)

Le règlement (CE) no 2270/2004 du Conseil, le règlement (CE) no 51/2006 du Conseil du 22 décembre 2005 établissant, pour 2006, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture ( 5 ), et le règlement (CE) no 52/2006 du Conseil du 22 décembre 2005 établissant, pour 2006, les possibilités de pêche et les conditions associées applicables en mer Baltique pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques ( 6 ) fixent, pour l'année 2006, des quotas pour certains stocks.