02008O0008 — FR — 22.03.2017 — 003.001

Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B ORIENTATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 11 septembre 2008 relative à la collecte de données concernant l'euro et au fonctionnement du système d'information sur les données fiduciaires 2 (BCE/2008/8) (2008/950/CE) (JO L 346 du 23.12.2008, p. 89)

Modifié par:









▼B

ORIENTATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 11 septembre 2008

relative à la collecte de données concernant l'euro et au fonctionnement du système d'information sur les données fiduciaires 2

(BCE/2008/8)

(2008/950/CE)







Article premier

Définitions

1. Aux fins de la présente orientation, on entend par:

▼M1 —————

▼B

b) «établissement de crédit»: un établissement de crédit tel que défini à l'article 4, paragraphe 1, point a) de la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice ( 1 );

▼M2

c) «CIS 2»: le système comprenant: i) la base de données centrale installée à la BCE pour stocker toutes les informations pertinentes relatives aux billets en euros, aux pièces en euros, à l'infrastructure de la filière fiduciaire et aux activités opérationnelles de tiers qui sont collectées en vertu de la présente orientation et de la décision BCE/2010/14 ( 2 ); ii) l'application internet en ligne, qui permet une configuration souple du système et fournit des informations sur le statut de la mise à disposition des données et de leur validation, les révisions et les différents types de données de référence et de paramètres de système; iii) le module de déclaration permettant de voir et d'analyser les données collectées; et iv) le mécanisme de transmission du CIS 2;

▼B

d) «préalimentation»: la livraison matérielle des billets et des pièces en euros par une future BCN de l'Eurosystème à des contreparties éligibles sur le territoire d'un futur État membre participant pendant la période de préalimentation et de sous-préalimentation;

e) «sous-préalimentation»: la livraison de billets et de pièces en euros en préalimentation par une contrepartie éligible à des tiers professionnels sur le territoire d'un futur État membre participant pendant la période de préalimentation et de sous-préalimentation. La sous-préalimentation aux fins de la présente orientation comprend la fourniture au grand public de pièces en euros dans des sachets premiers euros;

f) «future BCN de l'Eurosystème»: la banque centrale nationale d'un futur État membre participant;

▼M2

g) «mécanisme de transmission du CIS 2»: l'application XML d'intégration des données du SEBC (EXDI). L'application EXDI est utilisée pour la transmission confidentielle de messages de données entre les BCN, les futures BCN de l'Eurosystème et la BCE, indépendamment de l'infrastructure technique sous-jacente (notamment les réseaux et les applications informatiques);

h) «message de données»: un fichier contenant les données quotidiennes, mensuelles ou semestrielles d'une BCN ou d'une future BCN de l'Eurosystème pour une période de déclaration, ou, dans le cas de révisions, pour une ou plusieurs périodes de déclaration, dans un format de données compatible avec le mécanisme de transmission CIS 2;

i) «futur État membre participant»: un État membre non participant qui a rempli les conditions requises pour l'adoption de l'euro et au sujet duquel une décision sur l'abrogation de la dérogation (en application de l'article 140 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne) a été prise;

j) «jour ouvrable»: tout jour d'ouverture d'une BCN déclarante;

k) «données comptables»: valeur non ajustée des billets en euros en circulation corrigée du montant des créances non rémunérées vis-à-vis des établissements de crédit gérant un programme d'Extended Custodial Inventory à la fin d'une période de déclaration conformément à l'article 12, paragraphe 2, points a) et b), de l'orientation BCE/2010/20 ( 3 );

l) «événement déclencheur»: un événement enregistré dans le CIS 2 qui déclenche l'envoi d'une notification par le CIS 2 à une ou à plusieurs BCN et à la BCE. Un évènement déclencheur se produit: i) lorsqu'une BCN a transmis un message de données quotidiennes, mensuelles ou semestrielles au CIS 2, déclenchant l'envoi d'un message en réaction à cette BCN et à la BCE; ii) lorsque les messages de données de toutes les BCN ont été validés avec succès pour une nouvelle période de déclaration, déclenchant l'envoi d'un message de rapport par le CIS 2 aux BCN et à la BCE; ou iii) lorsque, à la suite de l'envoi d'un message de rapport, un message de données révisé pour une BCN est validé avec succès par le CIS 2, déclenchant une notification de révision aux BCN et à la BCE;

m) «professionnels appelés à manipuler des espèces»: les établissements et les agents économiques visés à l'article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1338/2001 du Conseil ( 4 );

n) «entités émettant des pièces»: tout organe auquel un État membre de la zone euro a confié la mission de mettre en circulation des pièces en euros. Les entités émettant des pièces peuvent comprendre les BCN, les Monnaies nationales, les Trésors nationaux ainsi que des organismes et entités publics désignés qui mettent des pièces en circulation dans le cadre de systèmes de coin-held-to-order;

▼M2

o) «système coin-held-to-order (CHTO)»: système qui comprend des dispositifs contractuels individuels entre une entité émettant des pièces et un ou plusieurs conservateurs au sein de l'État membre de l'entité émettant des pièces, par lequel cette dernière:

i) fournit des pièces en euros aux conservateurs qui les conservent en dehors des locaux de l'entité émettant des pièces dans le but de les mettre en circulation; et

ii) crédite ou débite directement le compte de la BCN détenu par l'une des entités suivantes:

— le conservateur,

— les établissements de crédit qui sont des clients achetant les pièces en euros au conservateur.

Les pièces en euros relevant du système CHTO sont déposées auprès ou retirées des locaux de conservation de l'entité émettant des pièces par le conservateur ou par les clients du conservateur, selon ce qui a été notifié à la BCN;

▼M3

p) «poste de données de catégorie 1»: poste de données déclarées par les BCN au CIS 2 ainsi que précisé aux annexes I à III, devant être déclarées pour chaque période de déclaration;

q) «poste de données déclenchées par un événement»: poste de données déclarées par les BCN au CIS 2 ainsi que précisé aux annexes I à III, uniquement si l’événement déclencheur sous-jacent se produit pendant la période de déclaration;

▼M2

r) «Système de gestion de l'identification et de l'accès» (identity and access management — IAM): service de sécurité partagé, utilisé pour accorder et contrôler l'accès aux applications du SEBC.

▼B

2. Les termes techniques utilisés dans les annexes de la présente orientation sont définis dans le glossaire annexé.

▼M2

Article 2

Collecte de données relatives aux billets en euros

▼M3

1. Les BCN déclarent à la BCE les données CIS 2 relatives aux billets en euros, c’est-à-dire les postes de données précisés à l’annexe I, première partie, en respectant la périodicité de déclaration y étant définie et les règles d’enregistrement précisées à l’annexe I, troisième partie.

▼M2

2. Les BCN transmettent les données mensuelles relatives aux billets en euros répertoriées comme données de catégorie 1 et comme données déclenchées par un événement au plus tard le sixième jour ouvrable du mois suivant la période de déclaration.

3. Les BCN transmettent à la BCE les données quotidiennes relatives aux billets en euros répertoriées comme données de catégorie 1 et comme données déclenchées par un événement au plus tard à 17 heures, heure d'Europe centrale ( 5 ), le jour ouvrable suivant la période de déclaration.

4. Les BCN utilisent le mécanisme de transmission du CIS 2 pour transmettre les données relatives aux billets en euros à la BCE en vertu de la présente orientation.

▼M2 —————

▼M2

Article 3

Collecte de données relatives aux pièces en euros

1. Les BCN collectent les données CIS 2 relatives aux pièces en euros, c'est-à-dire les postes précisés à l'annexe II, première partie, auprès des entités émettant des pièces, compétentes dans leur État membre.

2. Les BCN déclarent à la BCE les données CIS 2 relatives aux pièces en euros selon une périodicité mensuelle et en respectant les règles d'enregistrement précisées à l'annexe II, troisième partie.

3. Les BCN utilisent le mécanisme de transmission du CIS 2 pour transmettre les données relatives aux pièces en euros à la BCE en vertu de la présente orientation.

▼M1

Article 4

▼M2

Collecte des données concernant l'infrastructure de la filière fiduciaire et les activités opérationnelles de tiers en vertu de la décision BCE/2010/14

▼M3

1. Les BCN fournissent à la BCE les données concernant l’infrastructure de la filière fiduciaire et les données opérationnelles, ainsi qu’il est précisé à l’annexe III, selon une périodicité semestrielle. Les données fournies à la BCE sont établies à partir des données que les BCN ont obtenues auprès des professionnels appelés à manipuler des espèces en vertu de l’annexe IV de la décision BCE/2010/14.

▼M2 —————

▼M1

4. Les BCN utilisent le mécanisme de transmission du CIS 2 pour transmettre les données visées aux paragraphes 1 à 3.

5. Chaque année, au plus tard le sixième jour ouvrable du mois d’octobre, les BCN transmettent les données visées aux paragraphes 1 à 3 pour la période de déclaration allant du mois de janvier au mois de juin de l’année considérée.

6. Chaque année, au plus tard le sixième jour ouvrable du mois d’avril, les BCN transmettent les données visées aux paragraphes 1 à 3 pour la période de déclaration allant du mois de juillet au mois de décembre de l’année précédente.

▼M2 —————

▼B

Article 5

Collecte de données auprès des futures BCN de l'Eurosystème concernant le passage à l'euro fiduciaire

▼M2

1. Une BCN inclut dans les dispositifs contractuels qu'elle conclut avec une future BCN de l'Eurosystème en vertu de l'article 3, paragraphe 3, de l'orientation BCE/2006/9 ( 6 ) des dispositions spécifiques portant sur les obligations de déclaration définies dans cette orientation. En outre, les dispositifs contractuels imposent à la future BCN de l'Eurosystème de déclarer à la BCE les postes précisés aux sections 4 et 5 du tableau figurant à l'annexe I et aux sections 4 et 7 du tableau figurant à l'annexe II selon une périodicité mensuelle. La future BCN de l'Eurosystème est tenue de déclarer les postes concernant les billets et/ou pièces en euros qu'elle emprunte à une BCN et que cette BCN lui a livrés, en respectant mutatis mutandis les règles d'enregistrement précisées à l'annexe I, troisième partie, ainsi qu'à l'annexe II, troisième partie. Lorsqu'une future BCN de l'Eurosystème n'a pas conclu de tels dispositifs contractuels avec une BCN, la BCE conclut de tels dispositifs contractuels, comprenant les obligations de déclaration visées au présent article, avec la future BCN de l'Eurosystème concernée.

▼B

2. La première transmission de données concernant les billets et/ou pièces en euros visée au paragraphe 1 a lieu au plus tard le sixième jour ouvrable du mois suivant le mois au cours duquel la future BCN de l'Eurosystème reçoit ou produit pour la première fois les billets ou pièces en euros.

▼M3

3. Après la date de basculement fiduciaire et dans un délai à convenir entre la BCN et la BCE, la BCN déclare à la BCE les postes de données spécifiés à l’annexe II selon une périodicité quotidienne.

▼M2

4. Les BCN utilisent le mécanisme de transmission du CIS 2 pour transmettre les données visées au paragraphe 1.

▼B

Article 6

Gestion des données de référence et des paramètres de système

1. La BCE entre les données de référence et les paramètres de système visés à l'annexe IV dans le CIS 2 et se charge de leur gestion.

2. La BCE prend les mesures adéquates pour s'assurer que ces données de référence et paramètres de système sont exhaustifs et exacts.

▼M2

3. Les BCN transmettent à la BCE en temps voulu les paramètres de système précisés à l'annexe IV lorsque ceux-ci sont demandés, et elles transmettent également à la BCE toute modification ultérieure de ces paramètres.

▼B

Article 7

Exhaustivité et exactitude des transmissions de données

▼M3

1. Les BCN prennent les mesures adéquates pour assurer l’exhaustivité et l’exactitude des données requises en vertu de la présente orientation avant de les transmettre à la BCE. Elles effectuent au minimum:

a) les contrôles d’exhaustivité, c’est-à-dire ceux visant à vérifier que les postes de données de catégorie 1 et les postes de données déclenchées par un évènement sont déclarés selon les principes définis dans la présente orientation et dans les annexes I à III;

b) les contrôles d’exactitude prévus à l’annexe V.

L’application du CIS 2 rejette les messages de données qui ne contiennent pas les postes de données de catégorie 1 tels que définis aux annexes I à III, qui doivent être déclarées pour la période de déclaration considérée.

▼B

2. Chaque BCN utilise les données CIS 2 applicables afin d'établir les montants nationaux de l'émission nette de billets en euros. Chaque BCN fait ensuite le rapprochement entre ces montants et ses données comptables avant de transmettre les données CIS 2 à la BCE.

▼M3

3. La BCE veille à ce que: a) les contrôles d’exhaustivité et d’exactitude prévus aux annexes I à III et V en ce qui concerne les postes déclarés selon une périodicité mensuelle et semestrielle, et b) les contrôles d’exhaustivité prévus aux annexes I et II en ce qui concerne les postes déclarés selon une périodicité quotidienne soient effectués par le CIS 2 avant que les données soient stockées dans la base de données centrale du CIS 2.

▼B

4. La BCE contrôle le rapprochement effectué par les BCN entre, d'une part, les montants nationaux de l'émission nette de billets en euros visés au paragraphe 2 et déclarés dans le CIS 2 et, d'autre part, les données comptables respectives, et consulte les BCN concernées en cas de divergences.

5. Si une BCN constate une incohérence dans ses données CIS 2 après que celles-ci ont été transmises à la BCE, la BCN concernée transmet les données corrigées à la BCE via le mécanisme de transmission du CIS 2 dans un délai raisonnable.

▼M1

6. Lorsque les BCN déclarent des données CIS 2 relatives au transfert et à la réception de billets précisées à l’annexe I, deuxième partie, c’est-à-dire les postes 4.2 et 4.3, qui sont incohérentes, elles clarifient la question bilatéralement dans un délai raisonnable. À défaut, la BCE intervient afin d’assurer que les données CIS 2 soient correctement déclarées.

▼M2

Article 8

Accès au CIS 2

1. À la réception d'une demande d'accès utilisateur par voie électronique via le système IAM et sous réserve de la conclusion des dispositifs contractuels distincts décrits au paragraphe 2, la BCE octroie l'accès au CIS 2 à des utilisateurs individuels issus de chaque BCN et de chaque future BCN de l'Eurosystème sous réserve de disponibilité et de capacité.

2. La responsabilité de l'encadrement technique des utilisateurs individuels est définie dans des dispositifs contractuels distincts entre la BCE et une BCN pour ses utilisateurs individuels et entre la BCE et une future BCN de l'Eurosystème pour les utilisateurs individuels de cette dernière. La BCE peut également se référer dans ces dispositifs contractuels à des dispositifs d'encadrement de l'utilisateur, aux normes de sécurité et aux conditions de licence applicables au CIS 2.

▼B

Article 9

Notifications automatiques d'événements déclencheurs

La BCE veille à ce que le CIS 2 transmette, via le mécanisme de transmission du CIS 2, des notifications automatiques d'événements déclencheurs aux BCN qui demandent à les recevoir.

Article 10

Transmission des données CIS 2 aux BCN

1. Les BCN qui souhaitent recevoir et stocker toutes les données CIS 2 des BCN et futures BCN de l'Eurosystème dans leurs applications locales en dehors du CIS 2 adressent à la BCE une demande écrite de transmission automatique régulière de ces données depuis le CIS 2.

2. La BCE veille à ce que le CIS 2 transmette, via le mécanisme de transmission du CIS 2, les données aux BCN qui demandent à bénéficier du service visé au paragraphe 1.

Article 11

Rôle du directoire

1. Le directoire est responsable de la gestion quotidienne du CIS 2.

▼M2

2. Conformément à l'article 17.3 du règlement intérieur de la Banque centrale européenne, le directoire est autorisé à procéder à des modifications techniques des annexes de la présente orientation et des spécifications du mécanisme de transmission du CIS 2, après avoir tenu compte de l'avis du comité «billets», du comité juridique et du comité des systèmes d'information.

▼B

3. Le directoire notifie au conseil des gouverneurs toute modification effectuée en vertu du paragraphe 2 dans un délai raisonnable et se conforme à toute décision adoptée par le conseil des gouverneurs à ce sujet.

Article 12

Entrée en vigueur

La présente orientation entre en vigueur le 1er octobre 2008.

Article 13

Destinataires

La présente orientation est applicable à toutes les banques centrales de l'Eurosystème.

▼M3









ANNEXE I

POSTES RELATIFS AUX BILLETS EN EUROS

PREMIÈRE PARTIE

Dispositif de déclaration des billets en euros







Postes Nombre Nom du poste Nombre total de billets Ventilation par série/variante Ventilation par valeur unitaire Ventilation par ECI (1) Fréquence Caractéristique liée à l’exhaustivité Source des données Ventilations relatives aux mouvements de billets en euros quotidienne mensuelle catégorie 1 (2) déclenché par un événement De la BCN À la BCN De type de stock (4) À type de stock (5) Qualité (6) Attribués à l’année de production (7) Planification (8) 1 Postes cumulés 1.1 Billets créés x x x x x BCN 1.2 Billets détruits en ligne x x x x x 1.3 Billets détruits hors ligne x x x x x 2 Postes relatifs aux stocks de billets en euros A Stocks détenus par l’Eurosystème 2.1 Stocks stratégiques de billets neufs de l’Eurosystème x x x x x x BCN 2.2 Stocks stratégiques de billets en bon état de l’Eurosystème x x x x x x 2.3 Stocks logistiques de billets neufs détenus par la BCN x x x x x x 2.4 Stocks logistiques de billets en bon état détenus par la BCN x x (3) x x x x 2.5 Stocks de billets impropres à la circulation (à détruire) détenus par la BCN x x x x x par mois par jour 2.6 Stocks de billets non traités détenus par la BCN x x (3) x x x x B Stocks détenus par les entités NHTO 2.7 Stocks logistiques de billets neufs détenus par les entités NHTO x x x x x Banques NHTO 2.8 Stocks logistiques de billets en bon état détenus par les entités NHTO x x (3) x x x 2.9 Stocks de billets impropres à la circulation détenus par les entités NHTO x x x x x 2.10 Stocks de billets non traités détenus par les entités NHTO x x (3) x x x C Stocks détenus par les banques ECI 2.11 Stocks logistiques de billets neufs détenus par les banques ECI x x x x x x Banques ECI 2.12 Stocks logistiques de billets en bon état détenus par les banques ECI x x (3) x x x x 2.13 Stocks de billets impropres à la circulation détenus par les banques ECI x x x x x x 2.14 Stocks de billets non traités détenus par les banques ECI x x (3) x x x x 2.15 Stocks logistiques de billets en cours de transport vers ou en provenance des banques ECI x x (3) x x x x 3 Postes relatifs aux activités opérationnelles A Activités opérationnelles des BCN 3.1 Billets émis par la BCN x x (3) x x x x BCN 3.2 Billets transférés par la BCN aux entités NHTO x x (3) x x x x 3.3 Billets transférés par la BCN aux banques ECI x x (3) x x x x x 3.4 Billets retournés à la BCN x x (3) x x x x 3.5 Billets transférés par des entités NHTO à la BCN x x (3) x x x x 3.6 Billets transférés par des banques ECI à la BCN x x (3) x x x x x 3.7 Billets traités par la BCN x x x x x 3.8 Billets classés comme impropres à la circulation par la BCN x x x x x 3.9 Billets en cours de transport vers une autre/d’autres BCN x x x x x 3.10 Billets neufs détruits directement à partir des LS x x x x x 3.11 Billets en bon état détruits directement à partir des LS x x (3) x x x 3.12 Billets neufs détruits directement à partir du stock stratégique de l’Eurosytème (SSE) x x x x x 3.13 Billets en bon état détruits directement à partir du SSE x x (3) x x x 3.14 Billets non traités détruits directement à partir du stock x x (3) x x x B Activités opérationnelles des entités NHTO 3.15 Billets mis en circulation par les entités NHTO x x (3) x x x x Banques NHTO 3.16 Billets retournés aux entités NHTO x x (3) x x x x 3.17 Billets traités par les entités NHTO x x x x x 3.18 Billets classés comme impropres à la circulation par les entités NHTO x x x x x C Activités opérationnelles des banques ECI 3.19 Billets mis en circulation par les banques ECI x x (3) x x x x x Banques ECI 3.20 Billets retournés aux banques ECI x x (3) x x x x x 3.21 Billets traités par les banques ECI x x x x x x 3.22 Billets classés comme impropres à la circulation par les banques ECI x x x x x x 4 Postes relatifs aux mouvements de billets 4.1 Livraison de nouveaux billets par l’imprimerie à la BCN responsable ou réceptrice x x x x x BCN responsable x x 4.2 Transfert de billets x x (3) x x x BCN responsable/fournisseuse x x x x x 4.3 Réception de billets x x (3) x x x BCN réceptrice x x x 5 Postes concernant les futures BCN de l’Eurosystème 5.1 Stocks de billets n’ayant pas encore cours légal x x (3) x x x Future BCN de l’Eurosystème 5.2 Préalimentation x x (3) x x x 5.3 Sous-préalimentation x x (3) x x x Contreparties éligibles préalimentées 6 Données quotidiennes relatives à l’émission nationale nette de billets 6.1 Émission nationale nette de billets x x x x x BCN (1) Les données sont ventilées par banque ECI. (2) La caractéristique liée à l’exhaustivité de la catégorie 1 s’applique à tous les postes avec le statut «ayant cours légal». Si le statut «ayant cours légal» est appliqué au «précours légal» ou au «postcours légal», sur la base d’une décision distincte, tous les postes de données de catégorie 1 sont considérés comme étant des postes de données déclenchées par un évènement. (3) Sur la base des modalités d’émission telles qu’énoncées dans une décision distincte, les entités indiquées comme étant la source des données utilisent des méthodes statistiques afin de déterminer la ventilation par série et par variante pour les paquets ou les liasses mixtes contenant des billets en euros de série et/ou de variantes différentes. (4) Les informations fournies portent sur le type de stock de la BCN fournisseuse sur lequel les billets en euros transférés ont été prélevés, c’est-à-dire la production (livraison en provenance de l’imprimerie), le stock stratégique de l’Eurosystème (SSE) ou les stocks logistiques (LS). (5) Les informations fournies portent sur le type de stock de la BCN réceptrice auquel les billets en euros ont été transférés, c’est-à-dire le SSE ou les LS. (6) Il est précisé si les billets en euros transférés étaient neufs, en bon état, non traités ou impropres à la circulation. Si le transfert porte sur des billets de plus d’un type de qualité, les autres ventilations étant par ailleurs identiques, un mouvement distinct doit être déclaré pour chaque type de qualité. (7) Les informations fournies portent sur l’année calendaire à laquelle la production a été attribuée dans un acte juridique distinct de la BCE relatif à la production des billets, que la production ait été étendue ou non sur l’année suivante. Si les billets livrés se rapportent à différents actes juridiques distincts de la BCE relatifs à la production des billets se référant chacun à une année calendaire différente, les autres ventilations étant par ailleurs identiques, des livraisons distinctes sont déclarées. (8) Il est précisé si le transfert a été prévu conformément à un acte juridique distinct de la BCE ou s’il s’agit d’un transfert ad hoc.

DEUXIÈME PARTIE

Description des postes relatifs aux billets en euros

Pour tous les postes, les BCN et les futures BCN de l’Eurosystème déclarent les montants en termes d’unités et sous la forme de nombres entiers, qu’ils soient positifs ou négatifs.







1. Postes cumulés Les données cumulées sont obtenues par l’agrégation des montants relatifs à la totalité des périodes de déclaration allant de la première livraison en provenance d’une imprimerie avant l’introduction d’une nouvelle série, variante ou valeur unitaire, jusqu’à la fin de la période de déclaration. 1.1 Billets créés Billets qui ont été: i) produits en vertu d’un acte juridique distinct de la BCE relatif à la production des billets; ii) livrés aux stocks logistiques ou au stock stratégique de l’Eurosystème de la BCN et détenus par celle-ci; et iii) enregistrés dans le système de gestion des espèces de la BCN (1). Les billets transférés aux entités NTHO et aux banques ECI ou détenus par celles-ci, y compris les billets détruits (postes 1.2 et 1.3), restent compris dans les billets créés de la BCN. 1.2 Billets détruits en ligne Billets créés qui ont été détruits par la BCN ou pour le compte de celle-ci au moyen d’une machine de tri équipée d’un broyeur intégré, après authentification et tri qualitatif. 1.3 Billets détruits hors ligne Billets créés qui ont été détruits par la BCN ou pour le compte de celle-ci, après authentification et tri qualitatif, par d’autres moyens qu’une machine de tri équipée d’un broyeur intégré, par exemple les billets mutilés ou les billets qui ont été rejetés par les machines de tri pour un motif quelconque. Ces données ne comprennent pas les billets détruits en ligne (poste 1.2). 2. Postes relatifs aux stocks de billets S’agissant de données d’encours, ces postes se rapportent à la fin de la période de déclaration. A) Stocks détenus par l’Eurosystème 2.1 Stock stratégique de billets neufs de l’Eurosystème Billets neufs qui font partie du stock stratégique de l’Eurosystème et qui sont détenus par la BCN pour le compte de la BCE. 2.2 Stock stratégique de billets en bon état de l’Eurosystème Billets en bon état qui font partie du stock stratégique de l’Eurosystème et qui sont détenus par la BCN pour le compte de la BCE. 2.3 Stocks logistiques de billets neufs détenus par la BCN Billets neufs appartenant aux stocks logistiques de la BCN qui sont détenus par la BCN (à son siège et/ou dans une de ses succursales). Ce montant ne comprend pas les billets neufs qui font partie du stock stratégique de l’Eurosystème. 2.4 Stocks logistiques de billets en bon état détenus par la BCN Billets en bon état appartenant aux stocks logistiques de la BCN qui sont détenus par la BCN (à son siège et/ou dans une de ses succursales). Ce montant ne comprend pas les billets en bon état qui font partie du stock stratégique de l’Eurosystème. 2.5 Stocks de billets impropres à la circulation (à détruire) détenus par la BCN Billets impropres à la circulation qui sont détenus par la BCN et qui n’ont pas encore été détruits. 2.6 Stocks de billets non traités détenus par la BCN Billets détenus par la BCN qui n’ont pas encore été authentifiés ni triés qualitativement par une BCN au moyen d’une machine de tri ou manuellement. Les billets qui ont été authentifiés et triés qualitativement par les entités NHTO, les banques ECI ou par tout autre établissement de crédit ou professionnel appelé à manipuler des espèces et qui sont ultérieurement retournés à la BCN font partie de ce poste jusqu’à ce qu’ils aient été traités par la BCN. B) Stocks détenus par les entités NHTO Ces postes se rapportent au système NHTO qu’une BCN peut établir dans son pays. La BCN déclare les données provenant de chaque entité NHTO en les agrégeant pour l’ensemble des entités NHTO. Ces stocks ne font pas partie des billets en circulation. 2.7 Stocks logistiques de billets neufs détenus par les entités NHTO Billets neufs détenus par les entités NHTO qui ont été transférés par la BCN. 2.8 Stocks logistiques de billets en bon état détenus par les entités NHTO Billets en bon état détenus par les entités NHTO qui ont été transférés par la BCN ou sont retournés et que les entités NHTO considèrent comme étant en bon état conformément à la décision BCE/2010/14. 2.9 Stocks de billets impropres à la circulation détenus par les entités NHTO Billets détenus par les entités NHTO et que celles-ci considèrent comme impropres à la circulation conformément à la décision BCE/2010/14. 2.10 Stocks de billets non traités détenus par les entités NHTO Billets détenus par les entités NHTO et qui n’ont pas été authentifiés ni triés qualitativement conformément à la décision BCE/2010/14. C) Stocks détenus par les banques ECI Ces postes se rapportent à un programme ECI. Ces stocks ne font pas partie des billets en circulation. 2.11 Stocks logistiques de billets neufs détenus par les banques ECI Billets neufs détenus par une banque ECI qui ont été transférés par la BCN. 2.12 Stocks logistiques de billets en bon état détenus par les banques ECI Billets en bon état détenus par une banque ECI qui ont été transférés par la BCN ou sont retournés et que la banque ECI considère comme étant en bon état conformément à la décision BCE/2010/14. 2.13 Stocks de billets impropres à la circulation détenus par les banques ECI Billets détenus par une banque ECI et que celle-ci considère comme impropres à la circulation conformément à la décision BCE/2010/14. 2.14 Stocks de billets non traités détenus par les banques ECI Billets détenus par une banque ECI et qui n’ont pas été authentifiés ni triés qualitativement conformément à la décision BCE/2010/14. 2.15 Stocks logistiques de billets en cours de transport vers ou en provenance des banques ECI. Billets fournis par une BCN à une banque ECI (ou à une société de transport de fonds agissant pour le compte d’une banque ECI) qui sont encore en cours de transport vers les locaux de la banque ECI à la fin de la période de déclaration, ainsi que tous les billets qu’une BCN doit recevoir d’une banque ECI (ou d’une société de transport de fonds agissant pour le compte d’une banque ECI) qui sont encore en cours de transport à la fin de la période de déclaration, c’est-à-dire qu’ils ont quitté les locaux de la banque ECI mais ne sont pas encore arrivés à la BCN. 3. Postes relatifs aux activités opérationnelles S’agissant de données de flux, ces postes se rapportent à la totalité de la période de déclaration. A) Activités opérationnelles des BCN 3.1 Billets émis par la BCN Les billets neufs et en bon état retirés par des tiers aux guichets de la BCN, que ces billets retirés aient été inscrits au débit du compte d’un client ou pas. Ce poste ne comprend pas les transferts aux entités NHTO (poste 3.2) et aux banques ECI (poste 3.3). 3.2 Billets transférés par la BCN aux entités NHTO Billets neufs et en bon état que la BCN a transférés aux entités NHTO. 3.3 Billets transférés par la BCN aux banques ECI Billets neufs et en bon état que la BCN a transférés aux banques ECI. 3.4 Billets retournés à la BCN Billets retournés à la BCN, que ces billets retirés aient été inscrits au crédit du compte d’un client ou pas. Ce poste ne comprend pas les billets transférés à la BCN par les entités NHTO (poste 3.5) ou par les banques ECI (poste 3.6). 3.5 Billets transférés par des entités NHTO à la BCN Billets que des entités NHTO ont transférés à la BCN. 3.6 Billets transférés par des banques ECI à la BCN Billets que des banques ECI ont transférés à la BCN. 3.7 Billets traités par la BCN Billets qui ont été authentifiés et triés qualitativement par la BCN au moyen de machines de tri ou manuellement. Ces données représentent les stocks de billets non traités (poste 2.6) de la période de déclaration précédente + les billets retournés (poste 3.4) + les billets transférés par les entités NHTO à la BCN (poste 3.5) + les billets transférés par les banques ECI à la BCN (poste 3.6) + les billets non traités reçus d’autres BCN (rubrique du poste 4.3) – les billets non traités transférés à d’autres BCN (rubrique du poste 4.2) – les stocks de billets non traités de la période de déclaration en cours (poste 2.6). 3.8 Billets classés comme impropres à la circulation par la BCN Les billets traités par la BCN et classés comme impropres à la circulation conformément à un acte juridique distinct de la BCE relatif au traitement des billets par les BCN. 3.9 Billets en cours de transport vers d’autres BCN Billets transférés d’une BCN fournisseuse vers une BCN réceptrice qui ont déjà été enregistrés à partir des stocks logistiques, du stock stratégique de l’Eurosystème, du stock de billets impropres à la circulation ou du stock de billets non traités d’une BCN fournisseuse, mais qui n’ont pas encore été enregistrés comme faisant partie des stocks logistiques, du stock stratégique de l’Eurosystème, du stock de billets impropres à la circulation ou du stock de billets non traités d’une BCN réceptrice. 3.10 Billets neufs détruits directement à partir des stocks logistiques Billets neufs qui ont été détruits à partir des stocks logistiques, en ligne ou hors ligne, par la BCN conformément à une décision distincte de la BCE. La destruction doit également figurer au poste 1.2 ou 1.3. 3.11 Billets en bon état détruits directement à partir des stocks logistiques Billets en bon état qui ont été détruits à partir des stocks logistiques, en ligne ou hors ligne, par la BCN, conformément à une décision distincte de la BCE. La destruction doit également figurer au poste 1.2 ou 1.3. 3.12 Billets neufs détruits directement à partir du stock stratégique de l’Eurosystème Billets neufs qui ont été détruits à partir du stock stratégique de l’Eurosystème, en ligne ou hors ligne, par la BCN conformément à une décision distincte de la BCE. La destruction doit également figurer au poste 1.2 ou 1.3. 3.13 Billets en bon état détruits directement à partir du stock stratégique de l’Eurosystème Billets en bon état qui ont été détruits à partir du stock stratégique de l’Eurosystème, en ligne ou hors ligne, par la BCN, conformément à une décision distincte de la BCE. La destruction doit également figurer au poste 1.2 ou 1.3. 3.14 Billets non traités détruits directement à partir du stock Billets qui ont été détruits à partir du stock des billets non traités, en ligne ou hors ligne, par la BCN, conformément à une décision distincte de la BCE. La destruction doit également figurer au poste 1.2 ou 1.3. B) Activités opérationnelles des entités NHTO 3.15 Billets mis en circulation par les entités NHTO Billets mis en circulation par les entités NHTO, c’est-à-dire la totalité des retraits effectués auprès des entités NHTO. 3.16 Billets retournés aux entités NHTO Billets retournés aux entités NHTO, c’est-à-dire la totalité des dépôts effectués auprès des entités NHTO. 3.17 Billets traités par les entités NHTO Billets qui ont été authentifiés et triés qualitativement par les entités NHTO au moyen de machines de tri ou manuellement conformément à la décision BCE/2010/14. 3.18 Billets classés comme impropres à la circulation par les entités NHTO Billets traités par les entités NHTO et classés comme impropres à la circulation conformément à la décision BCE/2010/14. C) Activités opérationnelles des banques ECI 3.19 Billets mis en circulation par les banques ECI Billets mis en circulation par une banque ECI, c’est-à-dire la totalité des retraits effectués auprès de la banque ECI. 3.20 Billets retournés aux banques ECI Billets retournés à une banque ECI, c’est-à-dire la totalité des dépôts effectués auprès de la banque ECI. 3.21 Billets traités par les banques ECI Billets qui ont été authentifiés et triés qualitativement par une banque ECI au moyen de machines de tri ou manuellement conformément à la décision BCE/2010/14. Ces données représentent les stocks de billets non traités (poste 2.14) de la période de déclaration précédente + les billets retournés à la banque ECI (poste 3.20) – les stocks de billets non traités (poste 2.14) de la période de déclaration en cours. 3.22 Billets classés comme impropres à la circulation par les banques ECI Billets traités par une banque ECI et classés comme impropres à la circulation conformément à la décision BCE/2010/14. 4. Postes relatifs aux mouvements de billets S’agissant de données de flux, ces postes se rapportent à la totalité de la période de déclaration. 4.1 Livraison de nouveaux billets par l’imprimerie à la BCN responsable ou réceptrice Billets neufs qui ont été produits en vertu d’un acte juridique distinct de la BCE relatif à la production des billets et qui ont été livrés par une imprimerie à la BCN responsable ou à la BCN réceptrice. 4.2 Transfert de billets Billets transférés par la BCN à toute autre BCN ou transférés au sein de la BCN, de ses propres stocks logistiques au stock stratégique de l’Eurosystème qu’elle détient, ou vice versa. 4.3 Réception de billets Billets reçus par la BCN de toute autre BCN ou transférés au sein de la BCN, de ses propres stocks logistiques au stock stratégique de l’Eurosystème qu’elle détient, ou vice versa 5. Postes concernant les futures BCN de l’Eurosystème Ces postes se rapportent à la fin de la période de déclaration. 5.1 Stocks de billets n’ayant pas encore cours légal Billets en euros détenus par la future BCN de l’Eurosystème aux fins du basculement fiduciaire. 5.2 Préalimentation Billets en euros que la future BCN de l’Eurosystème a livrés en préalimentation aux contreparties éligibles remplissant les conditions pour recevoir des billets en euros aux fins de la préalimentation avant le basculement fiduciaire en vertu de l’orientation BCE/2006/9. 5.3 Sous-préalimentation Billets en euros que les contreparties éligibles ont livrés en sous-préalimentation à des tiers professionnels en vertu de l’orientation BCE/2006/9 et qui sont détenus par ces tiers professionnels dans leurs locaux avant le basculement fiduciaire. La valeur de ce poste n’excède pas celle du poste 5.2. 6. Données quotidiennes relatives à l’émission nationale nette de billets Ces postes se rapportent à la fin de la période de déclaration. 6.1 Émission nationale nette de billets Différence entre le nombre agrégé de billets émis par une BCN et mis en circulation par des entités NHTO, d’une part, et le nombre agrégé de billets retournés aux BCN et aux entités NHTO, d’autre part. (1) Les billets créés qui sont ultérieurement marqués comme spécimens sont déduits de ce poste.

TROISIÈME PARTIE

Règles d’enregistrement du CIS 2 applicables aux mouvements de billets en euros

1. Introduction

La présente partie établit les règles d’enregistrement communes applicables aux livraisons de billets par une imprimerie, aux transferts entre BCN et aux transferts entre différents types de stocks au sein de la même BCN, afin d’assurer la cohérence des données dans le CIS 2. Les futures BCN de l’Eurosystème appliquent ces règles mutatis mutandis.

2. Types de transactions

Il existe quatre types de transactions pour les mouvements de billets:

— transaction de type 1 (livraison directe) : livraison directe de billets neufs par une imprimerie à la BCN responsable qui est en même temps la BCN réceptrice,

— transaction de type 2 (livraison directe à la BCN réceptrice sans stockage provisoire) : livraison directe de billets neufs par une imprimerie à une BCN réceptrice qui n’est pas en outre la BCN responsable. Les billets sont livrés à la BCN réceptrice directement par une imprimerie que la BCN responsable a désignée pour leur production sans stockage provisoire des billets à la BCN responsable. Pour la production conjointe de billets en euros (consortium), le dirigeant du consortium peut être désigné comme la BCN responsable de l’ensemble de la production des billets,

— transaction de type 3 (livraison indirecte sans stockage provisoire) : livraison indirecte de billets neufs par une imprimerie à une BCN réceptrice, par l’intermédiaire de la BCN responsable. Les billets sont stockés pendant au moins une journée à la BCN responsable avant d’être transportés par la BCN responsable vers la BCN réceptrice,

— transaction de type 4 (transfert) : transfert de stocks de billets (neufs, en bon état, non traités ou impropres à la circulation) entre: i) deux BCN différentes (en qualité de BCN fournisseuse et de BCN réceptrice), avec ou sans modification du type de stock (stocks logistiques/stock stratégique de l’Eurosystème), ou ii) différents types de stocks au sein de la même BCN.

3. Rapprochement des données relatives aux mouvements de billets

Les deux BCN prenant part à un mouvement de billets précisent bilatéralement les quantités et les ventilations des données à déclarer. Si plus de deux BCN prennent part aux mouvements de billets (par exemple la réception des billets à des fins de test), des instructions sur les modalités d’enregistrement des mouvements de billets seront préalablement communiquées par la BCE.

Afin de synchroniser l’enregistrement des mouvements de billets par la BCN fournisseuse et par la BCN réceptrice, un mouvement de billets n’est enregistré par la BCN fournisseuse et par la BCN réceptrice qu’une fois qu’il est achevé, c’est-à-dire lorsque la BCN réceptrice a accusé réception des billets et les a enregistrés dans son système de gestion des espèces local. Si les billets arrivent tard le soir du dernier jour ouvrable du mois et ne peuvent pas être enregistrés dans le système de gestion des espèces local de la BCN réceptrice ce jour-là, la BCN fournisseuse et la BCN réceptrice doivent convenir bilatéralement d’enregistrer le mouvement de billets pour le mois en cours ou pour le mois suivant.

4. Règles d’enregistrement

Dans les tableaux ci-après, le signe «+» indique qu’une augmentation est enregistrée et le signe «–» indique qu’une diminution est enregistrée dans le CIS 2.

4.1. Règles d’enregistrement applicables aux transactions de type 1







Livraison au stock stratégique de l’Eurosystème Livraison aux stocks logistiques BCN responsable (et également la BCN réceptrice) Nombre Nom du poste Après livraison par une imprimerie Après livraison par une imprimerie 1.1 Billets créés + + 2.1 Stock stratégique de billets neufs de l’Eurosystème + 2.3 Stocks logistiques de billets neufs détenus par la BCN + 4.1 Livraison de nouveaux billets par l’imprimerie à la BCN responsable ou réceptrice + avec «à type de stock» = stock stratégique de l’Eurosystème + avec «à type de stock» = stocks logistiques

4.2. Règles d’enregistrement applicables aux transactions de type 2







Livraison au stock stratégique de l’Eurosystème Livraison aux stocks logistiques BCN réceptrice (mais pas également la BCN responsable) Nombre Nom du poste Après livraison par une imprimerie Après livraison par une imprimerie 1.1 Billets créés + + 2.1 Stock stratégique de billets neufs de l’Eurosystème + 2.3 Stocks logistiques de billets neufs détenus par la BCN + 4.1 Livraison de nouveaux billets par l’imprimerie à la BCN responsable ou réceptrice + avec «à type de stock» = stock stratégique de l’Eurosystème + avec «à type de stock» = stocks logistiques

4.3. Règles d’enregistrement applicables aux transactions de type 3 destinées au stock stratégique de l’Eurosystème







BCN responsable BCN responsable BCN réceptrice Nombre Nom du poste Après livraison par l’imprimerie à la BCN responsable Après transfert à la BCN réceptrice À la réception en provenance de la BCN responsable 1.1 Billets créés + – + 2.1 Stock stratégique de billets neufs de l’Eurosystème + – + 4.1 Livraison de nouveaux billets par l’imprimerie à la BCN responsable ou réceptrice + avec «à type de stock» = stock stratégique de l’Eurosystème 4.2 Transfert de billets + avec: «à BCN» = BCN réceptrice «de type de stock» = production «à type de stock» = stock stratégique de l’Eurosystème «qualité» = neuf «planification» = prévu 4.3 Réception de billets + avec: «de BCN» = BCN responsable «à type de stock» = stock stratégique de l’Eurosystème «qualité» = neuf

4.4. Règles d’enregistrement applicables aux transactions de type 3 destinées aux stocks logistiques







BCN responsable BCN responsable BCN réceptrice Nombre Nom du poste Après livraison par l’imprimerie à la BCN responsable Après transfert à la BCN réceptrice À la réception en provenance de la BCN responsable 1.1 Billets créés + – + 2.1 Stocks logistiques de billets neufs détenus par la BCN + – + 4.1 Livraison de nouveaux billets par l’imprimerie à la BCN responsable ou réceptrice + avec «à type de stock» = stocks logistiques 4.2 Transfert de billets + avec: «à BCN» = BCN réceptrice «de type de stock» = production «à type de stock» = stock logistique «qualité» = neuf «planification» = prévu 4.3 Réception de billets + avec: «de BCN» = BCN responsable «à type de stock» = stock logistique «qualité» = neuf

4.5. Règles d’enregistrement applicables aux transactions de type 4 (billets neufs, en bon état, impropres à la circulation et non traités)







BCN fournisseuse BCN réceptrice Nombre Nom du poste Après transfert à la BCN réceptrice À la réception en provenance de la BCN responsable 1.1 Billets créés – + 2.1 Stock stratégique de billets neufs de l’Eurosystème – + 2.2 Stock stratégique de billets en bon état de l’Eurosystème ou: – ou: + 2.3 Stocks logistiques de billets neufs détenus par la BCN ou: – ou: + 2.4 Stocks logistiques de billets en bon état détenus par la BCN ou: – ou: + 2.5 Stocks de billets impropres à la circulation (à détruire) détenus par la BCN ou: – ou: + 2.6 Stocks de billets non traités détenus par la BCN ou: – ou: + 4.2 Transfert de billets + avec: «à BCN» = BCN réceptrice «de type de stock» = stock stratégique de l’Eurosystème ou stock logistique «à type de stock» = stock stratégique de l’Eurosystème ou stock logistique «qualité» = neuf/en bon état/non traité «planification» = prévu ou ad hoc 4.3 Réception de billets + avec: «de BCN» = BCN fournisseuse «à type de stock» = stock stratégique de l’Eurosystème ou stock logistique «qualité» = neuf/en bon état/impropre à la circulation/non traité









ANNEXE II

POSTES RELATIFS AUX PIÈCES EN EUROS

PREMIÈRE PARTIE

Dispositif de déclaration des pièces en euros







Postes Fréquence Caractéristique liée à l’exhaustivité Ventilations relatives aux mouvements de pièces en euros Nombre Nom du poste Nombre total de pièces Valeur nominale totale des pièces Ventilation par série Ventilation par valeur unitaire Ventilation par entité (1) quotidienne (2) mensuelle catégorie 1 déclenché par un événement Source des données Depuis un État membre Vers un État membre 1 Postes relatifs aux pièces en circulation 1.1 Émission nationale nette de pièces destinées à la circulation x x x x x x Entités émettant des pièces 1.2 Émission nationale nette de pièces de collection (nombre) x x x 1.3 Émission nationale nette de pièces de collection (valeur) x x x 1.4 Pièces détruites x x x x x 2 Postes relatifs au stock de pièces en euros (3) 2.1 Stocks logistiques de pièces neuves x x x x x x x Entités émettant des pièces 2.2 Stocks logistiques de pièces en bon état x x x x x x x 2.3 Stocks de pièces impropres à la circulation x x x x x x x 2.4 Stocks de pièces non traitées x x x x x x x 3 Postes relatifs aux activités opérationnelles 3.1 Pièces délivrées au public x x x x x x x Entités émettant des pièces 3.2 Pièces retournées par le public x x x x x x x 3.3 Pièces traitées x x x x x x 3.4 Pièces classées comme impropres à la circulation x x x x x x 3.5 Pièces neuves détruites directement à partir du stock x x x x x 3.6 Pièces en bon état détruites directement à partir du stock x x x x x 4 Postes relatifs aux mouvements de pièces en euros 4.1 Transfert de pièces destinées à la circulation x x x x x Entités émettant des pièces État membre récepteur 4.2 Réception de pièces destinées à la circulation x x x x x État membre fournisseur 5 Postes relatifs au calcul de l’émission nationale brute 5.1 Stocks inscrits au crédit de pièces destinées à la circulation détenues par les entités émettant des pièces x x x x x Entités émettant des pièces 5.2 Nombres de pièces de collection inscrites au crédit détenues par les entités émettant des pièces x x x 5.3 Valeur des pièces de collection inscrites au crédit détenues par les entités émettant des pièces x x x 6 Postes additionnels 6.1 Valeur des stocks inscrits au crédit de l’émetteur légal (des émetteurs légaux) par la BCN x x x Entités émettant des pièces 7 Postes relatifs aux futurs États membres participants 7.1 Stocks de billets n’ayant pas encore cours légal x x x x x Future BCN de l’Eurosystème et tiers émettant des pièces (4) 7.2 Préalimentation x x x x x Future BCN de l’Eurosystème 7.3 Sous-préalimentation x x x x x Contreparties éligibles préalimentées (1) Les données sont ventilées par entité émettant des pièces pertinente. (2) Les données quotidiennes relatives aux pièces en euros ne sont fournies par la BCN qu’après la date de basculement fiduciaire et dans un délai à convenir entre cette BCN et la BCE. (3) Les BCN, qui ne déclarent pas la ventilation de leurs stocks de pièces en euros par qualité, déclarent leurs stocks de pièces en vertu du poste 2.2 «Stocks logistiques de pièces en bon état». (4) Les tiers émettant des pièces sont les directions nationales des monnaies, le Trésor ainsi que les organismes désignés, publics ou privés.

DEUXIÈME PARTIE

Description des postes relatifs aux pièces en euros

Pour les postes 1.3, 5.3 et 6.1, les montants sont déclarés en termes de valeur et sous la forme de chiffres à deux décimales, qu’ils soient positifs ou négatifs. Pour tous les autres postes, les montants sont déclarés en termes d’unités et sous la forme de nombres entiers, qu’ils soient positifs ou négatifs.







1. Postes cumulés Les données cumulées sont obtenues par l’agrégation des montants relatifs à la totalité des périodes de déclaration allant de la première livraison en provenance d’une imprimerie jusqu’à la fin de la période de déclaration. 1.1 Émission nationale nette de pièces destinées à la circulation Les BCN calculent l’émission nationale nette de pièces destinées à la circulation en utilisant les formules équivalentes suivantes: Formule 1 Émission nationale nette = total cumulé des pièces délivrées au public (poste cumulé 3.1) – total cumulé des pièces retournées par le public (poste cumulé 3.2) Formule 2 Émission nationale nette = pièces créées – total cumulé des livraisons (poste cumulé 4.1) + total cumulé des réceptions (poste cumulé 4.2) – stocks créés – pièces détruites 1.2 Émission nationale nette de pièces de collection (nombre) Nombre total de pièces de collection mises en circulation, toutes valeurs unitaires confondues. Les BCN calculent ce montant en utilisant mutatis mutandis les mêmes formules que pour le poste 1.1 ci-dessus, à ceci près que le total cumulé des livraisons et le total cumulé des réceptions ne s’appliquent pas. 1.3 Émission nationale nette de pièces de collection (valeur) Valeur nominale totale des pièces de collection mises en circulation, toutes valeurs unitaires confondues. Les BCN calculent ce montant en utilisant mutatis mutandis les mêmes formules que pour le poste 1.1 ci-dessus, à ceci près que le total cumulé des livraisons et le total cumulé des réceptions ne s’appliquent pas. 1.4 Pièces détruites Pièces destinées à la circulation qui ont été détruites par l’entité émettant des pièces de l’État membre ou pour son compte, après l’authentification et le tri qualitatif ou directement à partir des stocks, quel que soit le motif de leur destruction. 2. Postes relatifs aux stocks de pièces Ces postes se rapportent à la fin de la période de déclaration. Si une BCN ou une entité émettant des pièces ne ventile pas les stocks de pièces en euros en fonction de la qualité, tous les stocks de pièces doivent figurer sous le poste 2.2 «Stocks logistiques de pièces en bon état». 2.1 Stocks logistiques de pièces neuves Pièces neuves destinées à la circulation détenues par la BCN, par l’entité émettant des pièces de l’État membre ou par des tiers pour leur compte, peu importe: i) que les pièces ne soient ni créées par l’émetteur légal (les émetteurs légaux) ni inscrites au crédit de celui-ci (de ceux-ci); ii) qu’elles soient créées par l’émetteur légal (les émetteurs légaux) mais ne soient pas inscrites au crédit de celui-ci (de ceux-ci), ou iii) que les pièces soient créées par l’émetteur légal (les émetteurs légaux) et inscrites au crédit de celui-ci (de ceux-ci). Les stocks de pièces détenus par les directions générales des monnaies ne comprennent que les pièces qui ont subi avec succès les tests de qualité finaux, quels que soient leur conditionnement et leur statut de livraison. 2.2 Stocks logistiques de pièces en bon état Pièces en bon état destinées à la circulation détenues par la BCN, par l’entité émettant des pièces de l’État membre ou par des tiers pour leur compte, que les pièces aient été ou non: i) créées par l’émetteur légal (les émetteurs légaux) ou inscrites au crédit de celui-ci (de ceux-ci); ii) créées par l’émetteur légal (les émetteurs légaux) mais non inscrites au crédit de celui-ci (de ceux-ci), ou iii) créées par l’émetteur légal (les émetteurs légaux) et inscrites au crédit de celui-ci (de ceux-ci). Si les BCN, les entités émettant des pièces de l’État membre ou des tiers pour leur compte n’effectuent pas le tri des pièces, toute pièce en euros reçue peut figurer sous ce poste. 2.3 Stocks de pièces impropres à la circulation Pièces destinées à la circulation détenues par la BCN, par l’entité émettant des pièces de l’État membre ou par des tiers pour leur compte, qui ont été jugées impropres à la circulation après le tri, que les pièces aient été ou non: i) créées par l’émetteur légal (les émetteurs légaux) ou inscrites au crédit de celui-ci (de ceux-ci); ii) créées par l’émetteur légal (les émetteurs légaux) mais non inscrites au crédit de celui-ci (de ceux-ci), ou iii) créées par l’émetteur légal (les émetteurs légaux) et inscrites au crédit de celui-ci (de ceux-ci). 2.4 Stocks de pièces non traitées Pièces destinées à la circulation qui ont été déposées auprès de la BCE, de l’entité émettant des pièces de l’État membre ou des tiers pour leur compte et qui n’ont pas été traitées, que les pièces aient été ou non: i) créées par l’émetteur légal (les émetteurs légaux) ou inscrites au crédit de celui-ci (de ceux-ci); ii) créées par l’émetteur légal (les émetteurs légaux) mais non inscrites au crédit de celui-ci (de ceux-ci), ou iii) créées par l’émetteur légal (les émetteurs légaux) et inscrites au crédit de celui-ci (de ceux-ci). 3. Postes relatifs aux activités opérationnelles S’agissant de données de flux, ces postes se rapportent à la totalité de la période de déclaration. 3.1 Pièces délivrées au public Pièces destinées à la circulation qui ont été livrées au public et inscrites au débit (vendues) de celui-ci par la BCN, par l’entité émettant des pièces de l’État membre ou par des tiers pour leur compte. 3.2 Pièces retournées par le public Pièces destinées à la circulation qui ont été déposées par le public auprès de la BCN, de l’entité émettant des pièces de l’État membre ou auprès de tiers pour leur compte. 3.3 Pièces traitées Pièces destinées à la circulation dont l’authenticité et la qualité ont été vérifiées par la BCN, par l’entité émettant des pièces de l’État membre ou par des tiers pour leur compte. 3.4 Pièces classées comme impropres à la circulation Pièces destinées à la circulation qui ont été traitées et classées comme impropres à la circulation par la BCN, par l’entité émettant des pièces de l’État membre ou par des tiers pour leur compte. 3.5 Pièces neuves détruites directement à partir du stock Pièces neuves destinées à la circulation qui ont été détruites à partir des stocks logistiques, en ligne ou hors ligne, par la BCN, par l’entité émettant des pièces de l’État membre ou par des tiers pour leur compte. La destruction doit également figurer sous le poste 1.4. 3.6 Pièces en bon état détruites directement à partir du stock Pièces en bon état destinées à la circulation qui ont été détruites à partir des stocks logistiques, en ligne ou hors ligne, par la BCN ou par l’entité émettant des pièces de l’État membre. La destruction doit également figurer sous le poste 1.4. 4. Postes relatifs aux mouvements de pièces S’agissant de données de flux, ces postes se rapportent à la totalité de la période de déclaration. 4.1 Transfert de pièces destinées à la circulation Pièces destinées à la circulation livrées à leur valeur nominale par la BCN et les tiers émettant des pièces de l’État membre participant (du futur État membre participant) à des entités émettant des pièces d’autres (futurs) États membres participants. 4.2 Réception de pièces destinées à la circulation Pièces destinées à la circulation reçues à leur valeur nominale par la BCN et les tiers émettant des pièces de l’État membre participant (du futur État membre participant), en provenance d’entités émettant des pièces d’autres (futurs) États membres participants. 5. Postes relatifs au calcul de l’émission nationale brute S’agissant de données d’encours, ces postes se rapportent à la fin de la période de déclaration. Dans les États membres participants où la BCN est la seule entité émettant des pièces, la somme des valeurs nominales des stocks décrits aux postes 5.1 et 5.3 est identique à la valeur nominale déclarée sous le poste 6.1. 5.1 Stocks inscrits au crédit de pièces destinées à la circulation détenues par les entités émettant des pièces Pièces destinées à la circulation qui ont été inscrites au crédit de l’émetteur légal (des émetteurs légaux) et qui sont détenues par la BCN et les tiers émettant des pièces. 5.2 Nombres de pièces de collection inscrites au crédit détenues par les entités émettant des pièces Nombre total de pièces de collection qui ont été inscrites au crédit de l’émetteur légal (des émetteurs légaux) et qui sont détenues par la BCN et les tiers émettant des pièces. 5.3 Valeur des pièces de collection inscrites au crédit détenues par les entités émettant des pièces Valeur nominale totale des pièces de collection qui ont été inscrites au crédit de l’émetteur légal (des émetteurs légaux) et qui sont détenues par la BCN et les tiers émettant des pièces. 6. Postes additionnels S’agissant de données d’encours, ces postes se rapportent à la fin de la période de déclaration. 6.1 Valeur des stocks inscrits au crédit de l’émetteur légal (des émetteurs légaux) par la BCN Les stocks de pièces destinées à la circulation et de pièces de collection de la BCN qui sont inscrits au crédit de l’émetteur légal (des émetteurs légaux), qu’ils aient ou non cours légal. Cela comprend les stocks inscrits au crédit de l’émetteur légal de l’État membre de la BCN et les stocks qui ont été reçus d’autres États membres participants pour leur valeur nominale (les pièces reçues sont inscrites au crédit de l’émetteur légal de l’État membre fournisseur, mais entrent dans les stocks inscrits au crédit de la BCN réceptrice). Les livraisons et/ou réceptions au coût de production n’ont pas d’incidence sur ce poste. 7. Postes relatifs aux futurs États membres participants Ces postes se rapportent à la fin de la période de déclaration. 7.1 Stocks de billets n’ayant pas encore cours légal Les pièces en euros destinées à la circulation détenues par une future BCN de l’Eurosystème et les tiers émettant des pièces du futur État membre participant aux fins du basculement fiduciaire. 7.2 Préalimentation Pièces en euros destinées à la circulation détenues par les contreparties éligibles remplissant les conditions pour recevoir des pièces en euros destinées à la circulation aux fins de la préalimentation avant le basculement fiduciaire en vertu de l’orientation BCE/2006/9. 7.3 Sous-préalimentation Pièces en euros destinées à la circulation que des contreparties éligibles ont livrées en sous-préalimentation à des tiers professionnels en vertu de l’orientation BCE/2006/9. Aux fins de la déclaration au CIS 2, cela comprend les pièces en euros délivrées au public dans les sachets «premiers euros».

TROISIÈME PARTIE

Règles d’enregistrement du CIS 2 applicables aux mouvements de pièces en euros entre (futurs) États membres participants

1. Introduction

La présente partie établit les règles d’enregistrement communes applicables aux mouvements de pièces entre les États membres participants, et, en particulier, entre les BCN, afin d’assurer la cohérence des données relatives à l’émission nationale nette de pièces et à l’émission nationale brute de pièces dans le CIS 2. Les transferts de pièces pouvant concerner tant les BCN/futures BCN de l’Eurosystème que les tiers émettant des pièces, ils sont toujours désignés ci-après ensemble sous les termes «États membres».

Les futurs États membres participants appliquent ces règles mutatis mutandis.

2. Mouvements de pièces entre États membres fournisseurs et États membres récepteurs

En ce qui concerne les transferts de pièces entre États membres, une distinction est faite entre le transfert à la valeur nominale et le transfert au coût de production. Dans ces deux cas, les transferts entre les entités émettant des pièces de l’État membre fournisseur et de l’État membre récepteur n’entraînent pas de modification de l’émission nationale nette.

Dans les tableaux ci-après, le signe «+» indique qu’une augmentation est enregistrée et le signe «–» indique qu’une diminution est enregistrée dans le CIS 2.

2.1. Règles d’enregistrement applicables aux transferts de pièces destinées à la circulation à la valeur nominale







Numéro et nom du poste État membre fournisseur État membre récepteur 2.1.-2.4 Stocks de pièces (le type de qualité correspondant du stock de pièces est indiqué) – + 4.1 Transfert de pièces destinées à la circulation + 4.2 Réception de pièces destinées à la circulation + 5.1 Stocks inscrits au crédit de pièces destinées à la circulation détenues par les entités émettant des pièces (–) [voir point c) ci-après] + [voir point d) ci-après] 6.1 Valeur des stocks inscrits au crédit de l’émetteur légal (des émetteurs légaux) par la BCN (–) [voir point c) ci-après] + [voir point d) ci-après]

a) Pas de modification des postes «Pièces délivrées au public» dans l’État membre fournisseur (poste 3.1) et «Pièces retournées par le public» dans l’État membre récepteur (poste 3.2).

b) Pas de modification (le cas échéant) des comptes relatifs aux pièces «créées» au sein des systèmes de gestion des espèces de l’État membre fournisseur et de l’État membre récepteur.

c) Les stocks inscrits au crédit des pièces destinées à la circulation détenues par des entités émettant des pièces (poste 5.1) dans l’État membre fournisseur:

— sont diminués si les pièces livrées ont été préalablement inscrites au crédit de l’émetteur légal dans l’État membre fournisseur,

— restent inchangés si les pièces livrées ont été créées préalablement mais n’ont pas été inscrites au crédit de l’émetteur légal.

d) Les stocks inscrits au crédit des pièces destinées à la circulation détenues par des entités émettant des pièces (poste 5.1) dans l’État membre récepteur sont:

— augmentés si une diminution, conformément au point c), s’est produite dans l’État membre fournisseur,

— augmentés si les stocks de pièces destinées à la circulation ont été créés mais n’ont pas été inscrits au crédit de l’État membre fournisseur, dans quel cas l’augmentation aura lieu une fois que les pièces reçues auront été émises par l’émetteur légal de l’État membre récepteur.

e) Les enregistrements ci-dessus ont l’incidence suivante sur l’émission nationale brute:

— État membre fournisseur: pas de modification si les pièces livrées ont, auparavant, été créées et inscrites au crédit de l’émetteur légal de l’État membre fournisseur, ou pas de modification si les pièces livrées ont été créées auparavant mais n’ont pas été inscrites au crédit de l’émetteur légal,

— État membre récepteur: pas de modification si les pièces livrées ont été préalablement créées et inscrites au crédit de l’émetteur légal de l’État membre fournisseur, ou augmentation si les pièces livrées ont été préalablement créées mais n’ont pas été inscrites au crédit de l’émetteur légal de l’État membre fournisseur, puisque dans de telles situations l’émetteur légal de l’État membre récepteur émettra les pièces.

2.2. Règles d’enregistrement applicables aux mouvements de pièces destinées à la circulation au coût de production







Numéro et nom du poste État membre fournisseur État membre récepteur 2.1.-2.4 Stocks de pièces (le type de qualité correspondant du stock de pièces est indiqué) – +

a) Aucun enregistrement n’est effectué sous les postes «Transfert de pièces destinées à la circulation» et «Réception de pièces destinées à la circulation».

b) Les mouvements au coût de production n’ont pas d’incidence sur l’émission nationale brute dans l’État membre fournisseur et dans l’État membre récepteur.

2.3. Rapprochement des données relatives aux mouvements de pièces

La section 3 de la troisième partie de l’annexe I concernant le rapprochement des données relatives aux mouvements des billets s’applique mutatis mutandis.









ANNEXE III

DONNÉES CONCERNANT L’INFRASTRUCTURE DE LA FILIÈRE FIDUCIAIRE ET LA DÉCISION BCE/2010/14

Pour tous les postes, les montants déclarés doivent être des nombres entiers positifs.







1. Postes concernant l’infrastructure de la filière fiduciaire relative à la BCN Ces postes se rapportent à la fin de la période de déclaration. Catégorie d’exhaustivité 1.1 Nombre de succursales de la BCN Toutes les succursales de la BCN offrant des services de caisse aux établissements de crédit et aux autres clients professionnels. Catégorie 1 1.2 Capacité de stockage Capacité totale de stockage sécurisé de billets par la BCN, en millions de billets, calculée sur la base de la valeur unitaire de 20 EUR. Catégorie 1 1.3 Capacité de tri Capacité totale annuelle de tri (c’est-à-dire le débit maximal total) des machines de tri de la BCN, en millions de billets, calculée sur la base du nombre de jours ouvrables de la BCN au cours de l’année considérée, déduction faite des journées d’entretien. Catégorie 1 1.4 Capacité de transport Capacité totale de transport (c’est-à-dire la capacité de charge maximale) des fourgons blindés de la BCN qui sont utilisés, en milliers de billets, calculée sur la base de la valeur unitaire de 20 EUR. Catégorie 1 2. Postes concernant l’infrastructure générale de la filière fiduciaire et la décision BCE/2010/14 Ces postes se rapportent à la fin de la période de déclaration. Catégorie d’exhaustivité Infrastructure générale de la filière fiduciaire 2.1a Nombre de succursales des établissements de crédit Toutes les succursales des établissements de crédit, y compris les agences isolées, établies dans l’État membre participant, offrant des services de caisse de gros ou de détail. Catégorie 1 2.1b Nombre d’agences isolées des établissements de crédit Toutes les succursales des établissements de crédit qui constituent des «agences isolées» selon la décision BCE/2010/14. Déclenché par un événement 2.2 Nombre de sociétés de transport de fonds Toutes les sociétés de transport de fonds établies dans l’État membre participant (1) (2). Déclenché par un événement 2.3 Nombre de sites de traitement des espèces n’appartenant pas à la BCN Tous les sites de traitement des espèces établis dans l’État membre participant, qui appartiennent aux établissements de crédit, aux sociétés de transport de fonds et aux autres professionnels appelés à manipuler des espèces (1) (2). Déclenché par un événement Automate de délivrance de billets «Automate de délivrance de billets»: un automate en libre-service, qui, utilisé par carte bancaire ou par un autre moyen, distribue des billets au public et qui débite un compte bancaire (1) (2). 2.4a Nombre de guichets automatiques de banque (GAB) relevant de la responsabilité des établissements de crédit Cette rubrique concerne les GAB dont le fonctionnement relève de la responsabilité des établissements de crédit établis dans l’État membre participant, quelle qu’en soit la source d’alimentation. Déclenché par un événement 2.4b Nombre de GAB gérés par d’autres professionnels appelés à manipuler des espèces Cette rubrique concerne les GAB relevant de la responsabilité d’entités autres que des établissements de crédit, établies dans l’État membre participant (par exemple, les «GAB de détail» ou les «GAB de confort»). Déclenché par un événement 2.5 Nombre de caisses automatiques de paiement (Self-Checkout Terminals, SCoT) Cette rubrique concerne les caisses automatiques de paiement (SCoT) grâce auxquelles le public peut payer des biens ou des services par carte bancaire, en espèces ou au moyen d’autres instruments de paiement, et qui possèdent une fonction de retrait d’espèces mais ne vérifient pas l’authenticité et la qualité des billets en euros. Déclenché par un événement 2.6 Nombre d’autres automates de délivrance de billets Cette rubrique concerne tout autre type d’automate de délivrance de billets. Déclenché par un événement Équipements de traitement des billets à l’usage du public et des professionnels Les obligations de déclaration suivantes renvoient aux annexes I et IV de la décision BCE/2010/14. Conformément à l’annexe IV, le champ d’application de la déclaration peut être restreint par des exceptions et/ou des seuils de déclaration qui doivent être déterminés par chaque BCN. 2.7a Nombre d’automates de recyclage en libre-service (Cash Recycling Machines, CRM) gérés par les établissements de crédit Les automates recyclants en libre-service permettent aux clients, grâce à une carte bancaire ou à d’autres moyens, de déposer des billets en euros sur leur compte bancaire et de retirer des billets en euros de leur compte bancaire. Ces automates vérifient l’authenticité et la qualité des billets en euros et permettent une traçabilité du titulaire du compte. Pour les retraits, les automates recyclants en libre-service peuvent utiliser des billets en euros authentiques et en bon état, déposés par d’autres clients lors d’opérations précédentes. Cette rubrique concerne les automates recyclants en libre-service gérés par les établissements de crédit. Déclenché par un événement 2.7b Nombre d’automates de recyclage en libre-service à l’usage du public gérés par d’autres professionnels appelés à manipuler des espèces Les automates recyclants en libre-service permettent aux clients, grâce à une carte bancaire ou à d’autres moyens, de déposer des billets en euros sur leur compte bancaire et de retirer des billets en euros de leur compte bancaire. Ces automates vérifient l’authenticité et la qualité des billets en euros et permettent une traçabilité du titulaire du compte. Pour les retraits, les automates recyclants en libre-service peuvent utiliser des billets en euros authentiques et en bon état, déposés par d’autres clients lors d’opérations précédentes. Cette rubrique concerne les automates recyclants en libre-service gérés par d’autres professionnels appelés à manipuler des espèces. Déclenché par un événement 2.8 Nombre d’automates de dépôt à l’usage du public (Cash-in machines, CIM) Les automates de dépôt permettent aux clients, grâce à une carte bancaire ou à d’autres moyens, de déposer des billets en euros sur leur compte bancaire, mais ne disposent pas d’une fonction de distribution de billets. Ils vérifient l’authenticité des billets en euros et permettent une traçabilité du titulaire du compte; la vérification de la qualité des billets est une fonction optionnelle. Cette rubrique concerne les automates de dépôt gérés par tous les professionnels appelés à manipuler des espèces (1) (2). Déclenché par un événement 2.9 Nombre d’automates de dépôt et de retrait (Combined Cash-in Machines, CCM) Les automates de dépôt et de retrait permettent aux clients, grâce à une carte bancaire ou à d’autres moyens, de déposer des billets en euros sur leur compte bancaire et de retirer des billets en euros de leur compte bancaire. Ces automates vérifient l’authenticité des billets en euros et permettent une traçabilité du titulaire du compte; la vérification de la qualité est une fonction optionnelle. Pour les retraits, ces automates n’utilisent pas les billets en euros déposés par d’autres clients lors d’opérations précédentes, mais seulement des billets ayant fait l’objet d’un chargement séparé. Cette rubrique concerne les automates de dépôt et de retrait gérés par tous les professionnels appelés à manipuler des espèces (1) (2). Déclenché par un événement 2.10 Nombre d’automates de retrait avec vérification (Cash-out Machines, COM) Les automates de retrait avec vérification sont des automates de délivrance de billets qui vérifient l’authenticité et la qualité des billets en euros avant de les distribuer aux clients. Ces automates utilisent des billets en euros qui ont été chargés par un professionnel appelé à manipuler des espèces ou par d’autres systèmes automatisés (par exemple un distributeur automatique de produits contre paiement). Cette rubrique concerne les automates de retrait avec vérification gérés par tous les professionnels appelés à manipuler des espèces. Déclenché par un événement 2.11 Nombre d’automates d’aide au guichetier pour le recyclage (Teller Assistant Recycling machines, TARM) utilisés comme automates à l’usage du public Les automates d’aide au guichetier pour le recyclage sont des machines permettant le recyclage des espèces, exploitées par des professionnels appelés à manipuler des espèces, qui vérifient l’authenticité et la qualité des billets en euros. Pour les retraits, ces machines peuvent utiliser des billets en euros authentiques et en bon état, déposés par d’autres clients lors d’opérations précédentes. En outre, elles assurent une conservation sécurisée des billets en euros et permettent aux professionnels appelés à manipuler des espèces de créditer ou de débiter le compte bancaire des clients. Cette rubrique n’est utilisable que si les clients déposent des billets en euros dans les automates d’aide au guichetier pour le recyclage ou retirent des billets en euros de ces machines. Déclenché par un événement 2.12 Nombre d’automates d’aide au guichetier (Teller assistant machines, TAM) utilisés comme automates à l’usage du public Les automates d’aide au guichetier sont des machines, exploitées par des professionnels appelés à manipuler des espèces, qui vérifient l’authenticité des billets en euros. En outre, elles assurent une conservation sécurisée des billets en euros et permettent aux professionnels appelés à manipuler des espèces de créditer ou de débiter le compte bancaire des clients (1). Cette rubrique n’est utilisable que si des clients déposent des billets en euros dans les automates d’aide au guichetier ou retirent des billets en euros de ces machines (1) (2). Déclenché par un événement 2.13a Nombre d’équipements de traitement de billets utilisés par les professionnels et gérés par les établissements de crédit Cette rubrique concerne tous les équipements de traitement de billets utilisés par les professionnels et gérés par les établissements de crédit. Déclenché par un événement 2.13b Nombre d’équipements de traitement de billets utilisés par les professionnels et gérés par d’autres professionnels appelés à manipuler des espèces Cette rubrique concerne tous les équipements de traitement de billets utilisés par les professionnels et gérés par d’autres professionnels appelés à manipuler des espèces. Déclenché par un événement 3. Postes opérationnels S’agissant de données de flux, ces postes se rapportent à la totalité de la période de déclaration et sont déclarés en termes d’unité avec ventilation par valeur unitaire Conformément aux règles énoncées à l’annexe IV de la décision BCE/2010/14, le champ d’application de la déclaration peut être restreint par des exceptions et/ou des seuils de déclaration qui doivent être déterminés par les BCN. Les billets traités, triés et/ou remis en circulation dans des agences isolées des banques sont généralement exclus. 3.1 Nombre de billets traités par des équipements de traitement de billets gérés par les établissements de crédit Billets dont l’authentification et la qualité ont été vérifiées par les équipements de traitement de billets à l’usage du public et utilisés par les professionnels, gérés par les établissements de crédit Déclenché par un événement 3.2 Nombre de billets traités par des équipements de traitement de billets gérés par d’autres professionnels appelés à manipuler des espèces Billets dont l’authentification et la qualité ont été vérifiées par les équipements de traitement de billets à l’usage du public et utilisés par les professionnels, gérés par d’autres professionnels appelés à manipuler des espèces Déclenché par un événement 3.3 Nombre de billets classés comme impropres à la circulation par les équipements de traitement de billets gérés par les établissements de crédit Billets classés comme impropres à la circulation par les équipements de traitement de billets à l’usage du public et utilisés par les professionnels, gérés par les établissements de crédit Déclenché par un événement 3.4 Nombre de billets classés comme impropres à la circulation par les équipements de traitement de billets gérés par d’autres professionnels appelés à manipuler des espèces Billets classés comme impropres à la circulation par les équipements de traitement de billets à l’usage du public et utilisés par les professionnels, gérés par d’autres professionnels appelés à manipuler des espèces Déclenché par un événement 3.5 Nombre de billets remis en circulation par les établissements de crédit Billets qui ont été reçus par les établissements de crédit, traités par les équipements de traitement de billets à l’usage du public et utilisés par les professionnels conformément à la décision BCE/2010/14, et soit distribués aux clients, soit détenus aux fins leur remise en circulation auprès des clients. Les billets en euros retournés aux BCN sont exclus. Déclenché par un événement 3.6 Nombre de billets remis en circulation par d’autres professionnels appelés à manipuler des espèces Billets qui ont été reçus par d’autres professionnels appelés à manipuler des espèces, traités par les équipements de traitement de billets à l’usage du public et utilisés par les professionnels conformément à la décision BCE/2010/14, et soit distribués aux clients, soit détenus aux fins leur remise en circulation auprès des clients. Les billets en euros retournés aux BCN sont exclus. Déclenché par un événement (1) La déclaration des données dépend de leur disponibilité dans l’État membre participant. Les BCN informent la BCE de l’étendue de leur déclaration. (2) Les BCN fournissent les données concernant tous les professionnels appelés à manipuler des espèces visées à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1338/2001. Les BCN informent la BCE de l’étendue de leur déclaration.









ANNEXE IV

DONNÉES DE RÉFÉRENCE ET PARAMÈTRES DE SYSTÈME DU CIS 2 GÉRÉS PAR LA BCE

La BCE entre les données de référence et les paramètres de système ainsi que leurs périodes de validité. Ces informations sont visibles par tous les utilisateurs dans les BCN et dans les futures BCN de l’Eurosystème.







1. Données de référence 1.1 Émission de pièces approuvée Les volumes approuvés, en termes de valeur, de pièces en euros destinées à la circulation et de pièces de collection en euros qu’un (futur) État membre participant est autorisé à émettre pendant une année calendaire donnée en vertu de la décision applicable relative à l’émission des pièces (1). Les pièces en euros destinées à la circulation et les pièces de collection en euros qui sont stockées par les BCN et ont également été inscrites au crédit de l’émetteur légal sont considérées comme faisant partie de l’émission de pièces approuvée. 1.2 Critères de référence pour les stocks logistiques de billets Les montants des stocks logistiques, par valeur unitaire et par BCN, qui sont utilisés en tant que référence pour les planifications de production annuelle conformément à un acte juridique distinct de la BCE relatif à la gestion des stocks de billets. 1.3 Critères de référence pour les stocks logistiques de billets Le volume des stocks logistiques de pièces en euros destinées à la circulation par valeur unitaire et par BCN, qui sert de référence pour les planifications de production annuelle et la gestion des stocks de pièces en euros destinées à la circulation conformément à un acte juridique distinct de l’Union sur la gestion des stocks de pièces. 1.4 Parts dans la clé de répartition du capital Les parts des BCN dans la clé de répartition du capital de la BCE calculées sur la base de la décision BCE/2013/28 (2) et exprimées en pourcentage. 2. Paramètres de système 2.1 Attributs des BCN Informations précisant: i) l’existence de dispositifs NHTO dans les États membres participants; ii) les différentes entités émettant des pièces en activité dans les États membres participants; iii) le statut des BCN et des futures BCN de l’Eurosystème en ce qui concerne l’étendue de leurs déclarations de données CIS 2 à la BCE; iv) si les BCN reçoivent des notifications automatiques des événements déclencheurs; v) si les BCN reçoivent des transmissions régulières automatiques des données CIS 2 de l’ensemble des BCN et futures BCN de l’Eurosystème, et vi) l’identité de la BCN chargée de l’alimentation pour les données relatives au CIS 2. 2.2 Relations entre les banques ECI et les BCN Noms de chacune des banques ECI et indication de la BCN responsable leur fournissant les billets en euros. 2.3 Statut de la série/variante/valeur unitaire Indications précisant pour chaque valeur unitaire des séries de billets et de pièces et des variantes des billets si elle n’a pas encore acquis cours légal (statut «précours légal»), a cours légal ou a cessé d’avoir cours légal (statut «postcours légal»). 2.4 Caractéristiques des postes Pour tous les postes définis aux annexes I à III, informations précisant: i) quels niveaux de ventilation existent; ii) si le poste est un poste de catégorie 1 ou un poste déclenché par un événement; iii) si le poste est déclaré selon une périodicité semestrielle, mensuelle ou quotidienne; iv) si le poste est déclaré par une BCN et/ou une future BCN de l’Eurosystème, et v) les conditions qui doivent être remplies par les BCN qui déclarent le poste. 2.5 Validité des niveaux de tolérance Spécification des niveaux de tolérance qui sont appliqués pour chaque contrôle d’exactitude défini à l’annexe V. 2.6 Jours fériés Jours de la semaine qui ne sont pas des jours d’ouverture d’une BCN et pendant lesquels aucun poste déclaré selon une périodicité quotidienne ne doit être soumis au CIS 2. Dans de tels cas, les données quotidiennes provenant des jours ouvrables précédents sont automatiquement reproduites par l’application du CIS 2. (1) Décision (UE) 2016/2164 de la Banque centrale européenne du 30 novembre 2016 relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces en 2017 (BCE/2016/43) (JO L 333 du 8.12.2016, p. 73). (2) Décision BCE/2013/28 du 29 août 2013 concernant les parts exprimées en pourcentage des banques centrales nationales dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne (JO L 16 du 21.1.2014, p. 53).









ANNEXE V

CONTRÔLES D’EXACTITUDE DES DONNÉES TRANSMISES PAR LES BCN ET LES FUTURES BCN DE L’EUROSYSTÈME

1. Introduction

Les données transmises par les BCN et les futures BCN de l’Eurosystème à la BCE sont soumises à un contrôle d’exactitude au sein du CIS 2, qui distingue deux types de contrôles: les «contrôles stricts» et les «contrôles souples».

Un «contrôle strict» est un contrôle d’exactitude devant être réussi sans dépasser le seuil de tolérance. Si un «contrôle strict» est négatif, les données sous-jacentes sont traitées comme incorrectes et le CIS 2 rejette le message de données transmis par la BCN dans son intégralité. Le seuil est de 1 % pour les contrôles d’exactitude avec un opérateur «égal à» ( 7 ) et de zéro pour les autres contrôles d’exactitude.

Un «contrôle souple» est un contrôle d’exactitude assorti d’un seuil de tolérance de 3 %. Le dépassement de ce seuil n’a pas d’incidence sur l’acceptation du message de données dans le CIS 2, mais l’application internet en ligne signale par un avertissement le contrôle d’exactitude. Ces informations sont visibles par tous les utilisateurs des BCN et des futures BCN de l’Eurosystème.

Les contrôles d’exactitude sont effectués pour les billets et les pièces avec le statut «ayant cours légal» et séparément pour chaque combinaison de série et de valeur unitaire. Pour les billets, ils sont également effectués pour chaque combinaison de variante et de valeurs unitaire, si des variantes existent. Pour les postes dans lesquels la distinction entre série ou variante peut uniquement être établie au moyen de méthodes statistiques, les contrôles d’exactitude s’appliquent seulement aux valeurs unitaires agrégées, à savoir la somme de toutes les variantes ou séries de la même valeur unitaire. Les contrôles d’exactitude des données relatives aux transferts des billets (contrôles 5.1 et 5.2) et des données relatives aux transferts des pièces (contrôle 6.6) sont également effectués pour ceux qui ont un statut «précours légal» et un statut «postcours légal».

2. Contrôle d’exactitude concernant l’émission nationale nette de billets

Si une nouvelle série, variante ou valeur unitaire acquiert cours légal, ce contrôle d’exactitude est effectué à compter de la première période de déclaration au cours de laquelle la série, variante ou valeur unitaire a cours légal. L’émission nationale nette pour la période de déclaration précédente (t-1) est zéro dans ce cas.

2.1. Émission nationale nette mensuelle de billets (contrôle souple)







Opérateurs Numéro et nom du poste Période de déclaration Ventilations et BCN déclarante Émission nationale nette conformément à la méthode des encours pour la période t – Émission nationale nette conformément à la méthode des encours pour la période (t-1) = 3.1 Billets émis par la BCN t Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k + 3.15 Billets mis en circulation par les entités NHTO t Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k + Σ 3.13 Billets mis en circulation par les banques ECI t Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k – 3.4 Billets retournés à la BCN t Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k – 3.16 Billets retournés aux entités NHTO t Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k – Σ 3.20 Billets retournés aux banques ECI t Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

— L’émission nationale nette conformément à la méthode des encours est calculée comme le montre le tableau ci-dessous:







Opérateurs Numéro et nom du poste Période de déclaration Ventilations et BCN déclarante Émission nationale nette conformément à la méthode des encours pour la période t = 1.1 Billets créés t Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k – 1.2 Billets détruits en ligne t Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k – 1.3 Billets détruits hors ligne t Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k – 2.1 Stock stratégique de billets neufs de l’Eurosystème t Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k – 2.2 Stock stratégique de billets en bon état de l’Eurosystème t Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k – 2.3 Stocks logistiques de billets neufs détenus par la BCN t Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k – 2.4 Stocks logistiques de billets en bon état détenus par la BCN t Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k – 2.5 Stocks de billets impropres à la circulation (à détruire) détenus par la BCN t Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k – 2.6 Stocks de billets non traités détenus par la BCN t Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k – 2.7 Stocks logistiques de billets neufs détenus par les entités NHTO t Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k – 2.8 Stocks logistiques de billets en bon état détenus par les entités NHTO t Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k – 2.9 Stocks de billets impropres à la circulation détenus par les entités NHTO t Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k – 2.10 Stocks de billets non traités détenus par les entités NHTO t Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k – Σ 2.11 Stocks logistiques de billets neufs détenus par les banques ECI t Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k – Σ 2.12 Stocks logistiques de billets en bon état détenus par les banques ECI t Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k – Σ 2.13 Stocks de billets impropres à la circulation détenus par les banques ECI t Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k – Σ 2.14 Stocks de billets non traités détenus par les banques ECI t Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k – Σ 2.15 Stocks logistiques de billets en cours de transport à destination ou en provenance des banques ECI t Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

2.2. Émission nationale nette quotidienne de billets (contrôle souple)







Opérateurs Numéro et nom du poste Période de déclaration Ventilations et BCN déclarante Émission nationale nette pour la période t = Émission nationale nette conformément à la méthode des encours pour la période (t-1) + 3.1 Billets émis par la BCN t Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k + 3.15 Billets mis en circulation par les entités NHTO t Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k + Σ 3.19 Billets mis en circulation par les banques ECI t Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k – 3.4 Billets retournés à la BCN t Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k – 3.16 Billets retournés aux entités NHTO t Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k – Σ 3.20 Billets retournés aux banques ECI t Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

3. Contrôles d’exactitude concernant les stocks de billets

Les contrôles d’exactitude concernant les stocks de billets ne sont effectués qu’à compter de la deuxième période pour laquelle une BCN déclare des données CIS 2 à la BCE.

Si une série, variante ou valeur unitaire acquiert cours légal, ces contrôles d’exactitude ne sont effectués qu’à compter de la deuxième période de déclaration au cours de laquelle la série, variante ou valeur unitaire a cours légal.

Pour les BCN dont les États membres ont récemment adopté l’euro (c’est-à-dire les anciennes futures BCN de l’Eurosystème), les contrôles d’exactitude concernant les stocks de billets sont effectués à compter de la deuxième période de déclaration suivant l’adoption de l’euro.

3.1. Évolution des nouveaux billets dans le stock stratégique de l’Eurosystème (contrôle strict)







Opérateurs Numéro et nom du poste Période de déclaration Ventilations et BCN déclarante 2.1 Stock stratégique de billets neufs de l’Eurosystème t Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k = 2.1 Stock stratégique de billets neufs de l’Eurosystème t-1 Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k + 4.1 Livraison de nouveaux billets par l’imprimerie à la BCN responsable t Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k où «à type de stock» = stock stratégique de l’Eurosystème + Σ 4.3 Réception de billets t Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k où «qualité» = neufs ET «à type de stock» = stock stratégique de l’Eurosystème – Σ 4.2 Transfert de billets t Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k où «qualité» = neufs ET («de type de stock» = stock stratégique de l’Eurosystème OU «de type de stock» = production) ET «à type de stock» = stock stratégique de l’Eurosystème – 3.12 Billets neufs détruits directement à partir du stock stratégique de l’Eurosystème (SSE) t Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

— Avant que les billets neufs du stock stratégique de l’Eurosystème puissent être émis, ils sont transférés au stock logistique de la BCN émettrice.

3.2. Évolution des billets en bon état dans le stock stratégique de l’Eurosystème (contrôle strict)







Opérateurs Numéro et nom du poste Période de déclaration Ventilations et BCN déclarante 2.2 Stock stratégique de billets en bon état de l’Eurosystème t Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k = 2.2 Stock stratégique de billets en bon état de l’Eurosystème t-1 Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k + Σ 4.3 Réception de billets t Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k où «qualité» = en bon état ET «à type de stock» = stock stratégique de l’Eurosystème – Σ 4.2 Transfert de billets t Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k où «qualité» = en bon état ET «de type de stock» = stock stratégique de l’Eurosystème – 3.13 Billets neufs détruits directement à partir du stock stratégique de l’Eurosystème (SSE) t Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

— Avant que les billets en bon état du stock stratégique de l’Eurosystème puissent être émis, ils sont transférés au stock logistique de la BCN émettrice.

3.3. Évolution des stocks logistiques de billets neufs et en bon état (contrôle souple)







Opérateurs Numéro et nom du poste Période de déclaration Ventilations et BCN déclarante 2.3 Stocks logistiques de billets neufs détenus par la BCN t Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k + 2.4 Stocks logistiques de billets en bon état détenus par la BCN t Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k = 2.3 Stocks logistiques de billets neufs détenus par la BCN t-1 Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k + 2.4 Stocks logistiques de billets en bon état détenus par la BCN t-1 Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k + 4.1 Livraison de nouveaux billets par l’imprimerie à la BCN responsable t Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k où «à type de stock» = stock logistique + Σ 4.3 Réception de billets t Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k où «qualité» = neufs ou en bon état ET «à type de stock» = stock logistique – Σ 4.2 Transfert de billets t Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k où («qualité» = neufs ou en bon état ET «de type de stock» = stock logistique) OU («qualité» = neufs ET «de type de stock» = production ET «à type de stock» = stock logistique) – 3.1 Billets émis par la BCN t Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k + 3.7 Billets traités par la BCN t Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k – 3.8 Billets classés comme impropres à la circulation par la BCN t Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k – 3.2 Billets transférés par la BCN aux entités NHTO t Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k – Σ 3.3. Billets transférés par la BCN aux banques ECI t Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k – Billets neufs détruits directement à partir des LS t Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k – Billets en bon état détruits directement à partir des LS t Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

3.4. Évolution des stocks de billets non traités (contrôle souple)







Opérateurs Numéro et nom du poste Période de déclaration Ventilations et BCN déclarante 2.6 Stocks de billets non traités détenus par la BCN t Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k = 2.6 Stocks de billets non traités détenus par la BCN t-1 Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k – 3.7 Billets traités par la BCN t Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k + 3.4 Billets retournés à la BCN t Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k + 3.5 Billets transférés par les entités NHTO à la BCN t Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k + Σ 3.6 Billets transférés par les banques ECI à la BCN t Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k + Σ 4.3 Réception de billets t Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k où «qualité» = non traités – Σ 4.2 Transfert de billets t Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k où «qualité» = non traités – 3.14 Billets non traités détruits directement à partir du stock t Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

— Toutes les réceptions de billets non traités sont enregistrées à la BCN réceptrice sous «à type de stock» = stock logistique.

— Tous les transferts de billets non traités sont enregistrés à la BCN fournisseuse sous «de type de stock» = stock logistique et «à type de stock» = stock logistique.

3.5. Évolution des stocks de billets détenus par les entités NHTO (contrôle souple)







Opérateurs Numéro et nom du poste Période de déclaration Ventilations et BCN déclarante 2.7 Stocks logistiques de billets neufs détenus par les entités NHTO t Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k + 2.8 Stocks logistiques de billets en bon état détenus par les entités NHTO t Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k + 2.9 Stocks de billets impropres à la circulation détenus par les entités NHTO t Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k + 2.10 Stocks de billets non traités détenus par les entités NHTO t Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k = 2.7 Stocks logistiques de billets neufs détenus par les entités NHTO t-1 Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k + 2.8 Stocks logistiques de billets en bon état détenus par les entités NHTO t-1 Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k + 2.9 Stocks de billets impropres à la circulation détenus par les entités NHTO t-1 Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k + 2.10 Stocks de billets non traités détenus par les entités NHTO t-1 Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k + 3.2 Billets transférés par la BCN aux entités NHTO t Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k + 3.16 Billets retournés aux entités NHTO t Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k – 3.5 Billets transférés par les entités NHTO à la BCN t Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k – 3.15 Billets mis en circulation par les entités NHTO t Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

— Aux fins de la présente orientation, tous les billets retournés aux entités NHTO sont inclus dans le poste 2.10 («Stock de billets non traités détenus par les entités NHTO») jusqu’à ce qu’ils soient traités.

3.6. Évolution des stocks de billets non traités détenus par les banques ECI (contrôle souple)







Opérateurs Numéro et nom du poste Période de déclaration Ventilations et BCN déclarante 2.14 Stocks de billets non traités détenus par les banques ECI t Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k, banque ECI-m = 2.14 Stocks de billets non traités détenus par les banques ECI t-1 Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k, banque ECI-m – 3.21 Billets traités par les banques ECI t Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k, banque ECI-m + 3.20 Billets retournés aux banques ECI t Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k, banque ECI-m

— Aux fins de la présente orientation, tous les billets retournés aux banques ECI sont inclus dans le poste 2.14 («Stocks de billets non traités détenus par les banques ECI») jusqu’à ce qu’ils soient traités.

3.7. Évolution des stocks de billets détenus par les futures BCN de l’Eurosystème (contrôl