1997R1093 — FR — 01.01.2002 — 002.001 — 1
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►B RÈGLEMENT (CE) No1093/97 DE LA COMMISSION
du 16 juin 1997
fixant des normes de commercialisation applicables ►M2 ◄aux pastèques
(JO L 158 du 17.6.1997, p. 21)
Modifié par:
Journalofficiel
nopage date
►M1 Règlement (CE) no850/2000 de la Commission du 27 avril 2000 L 103 21 28.4.2000
►M2 Règlement (CE) no1615/2001 de la Commission du 7 août 2001 L 214 21 8.8.2001
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RÈGLEMENT (CE) No1093/97 DE LA COMMISSION
du 16 juin 1997
fixant des normes de commercialisation applicables
►M2 ◄aux pastèques
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no2200/96 du Conseil, du 28 octobre 1996, portant
organisation commune des marchés dans le secteur des fruits etlégumes (
1), et notamment son article 2 paragraphe 2,
considérant que le règlement (CE) no2200/96 énumère, à son annexe I,
les produits pour lesquels des normes doivent être adoptées; que, entre
autres, parmi les produits figurant à l'annexe I dudit règlement, les
melons et les pastèques n'ont pas encore fait l'objet de normescommunautaires; qu'ilest dès l ors nécessaire de fixer des normes decommercialisation pour ces produits; que, à cet effet, il convient, pourdes raisons de transparence sur le marché mondial, de tenir compte desnormes recommandées pour les produits en cause par la Commission
économique des Nations unies pour l'Europe;
considérant que l'application de ces normes doit avoir pour effet
d'éliminer du marché les produits de qualité non satisfaisante, d'orienter
la production de façon à satisfaire aux exigences des consommateurs etde faciliter les relations commerciales sur la base d'une concurrenceloyale, en contribuant ainsi à améliorer la rentabilité de la production;
considérant que les normes sont applicables à tous les stades de
commercialisation; que le transport sur une grande distance, le stockaged'une certaine durée ou les différentes manipulations auxquelles les
produits sont soumis peuvent entraîner certaines altérations dues à
l'évolution biologique de ces produits ou à leur caractère plus ou moinspérissable; qu'il y a lieu de tenir compte de ces altérations dansl'application des normes aux stades de commercialisation qui suivent lestade de l'expédition;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont
conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes frais,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. La norme de commercialisation applicable aux pastèques, relevant
du code NC 0807 11 00, figure à l'annexe.
2. Les normes s'appliquent à tous les stades de la commercialisation,
dans les conditions prévues par le règlement (CE) no2200/96.
Toutefois, aux stades suivant celui de l'expédition, les produits peuvent
présenter, par rapport aux prescriptions des normes:
a) une légère diminution de l'état de fraîcheur et de turgescence,
b) pour les produits classés dans les catégories autres que la catégorie
«extra», de légères altérations dues à leur évolution et à leur caractère
plus au moins périssable.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1erjuillet 1997.1997R1093 — FR — 01.01.2002 — 002.001 — 2
(1)J O noL 297 du 21. 11. 1996, p. 1.▼M2
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Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et
directement applicable dans tout État membre.1997R1093 — FR — 01.01.2002 — 002.001 — 3
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ANNEXE
NORMES POUR LES PASTÈQUES
I. DÉFINITION DU PRODUIT
Le présente norme vise les pastèques des variétés (cultivars) issues du
Citrullus lanatus (Thunb.) Matsum, etNakai destinées à être livrées à
l'état frais au consommateur, à l'exclusion des pastèques destinées à la
transformation industrielle.
II. DISPOSITIONS CONCERNANT LA QUALITÉ
La norme a pour objet de définir les qualités que doivent présenter les
pastèques, après conditionnement et emballage.
A.Caractéristiques minimales
Dans toutes les catégories, compte tenu des dispositions particulières
prévues pour chaque catégorie et des tolérances, les pastèques
doivent être:
— entières,
— saines; sont exclus les produits atteints de pourriture et
d'altérations telles qu'elles les rendraient impropres à la
consommation,
— propres, pratiquement exemptes de matières étrangères visibles,— pratiquement exemptes de parasites— pratiquement exemptes d'attaques de parasites,— fermes et suffisamment mûres; la couleur et la saveur de la pulpe
doivent correspondre à un état de maturité suffisant,
— non éclatées,— exemptes d'humidité extérieure anormale,— exemptes d'odeur et/ou de saveur étrangères.
Le développement et l'état des pastèques doivent être tels qu'ils leur
permettent:
— de supporter un transport et une manutention
et
— d'arriver dans des conditions satisfaisantes au lieu de destination.
B.Classification
Les pastèques font l'objet d'une classification en deux catégories
définies ci-après.
i)Catégorie I
Les pastèques classées dans cette catégorie doivent être de bonne
qualité.
Elle doivent être:
— bien formées, compte tenu des caractéristiques de la variété,
— exemptes de crevasses et meurtrissures; ne sont pas considé-
rées comme défauts les petites crevasses superficielles.
Il est permis un léger défaut de coloration pour la coloration claire
de la partie de la pastèque qui a été en contact avec le sol pendant
la croissance.
Le pédoncule de la pastèque doit présenter une longueur
maximale de cinq centimètres.
ii)Catégorie II
Cette catégorie comprend les pastèques qui ne peuvent être
classées dans la catégorie I mais correspondent aux caractéristi-ques minimales définies ci-dessus.1997R1093 — FR — 01.01.2002 — 002.001 — 4
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Elles peuvent présenter les défauts suivants à condition de garder
leurs caractéristiques essentielles de qualité, de conservation et deprésentation:
— léger défaut de forme,
— léger défaut de coloration de l'écorce,
— légères meurtrissures ou défauts superficiels dus, en particu-
lier, à des chocs ou à des attaques de parasites ou de maladies.
III. DISPOSITIONS CONCERNANT LE CALIBRAGE
Le calibre est déterminé par le poids par pièce. Le poids minimal étant
fixé à 1,5 kilogramme.
Dans les cas de présentation en emballage, l'écart de poids entre la pièce
la plus légère et la pièce la plus lourde contenues dans un même colis, nedoit pas excéder 2 kilogrammes, ou 3,5 kilogrammes lorsque la pièce laplus légère dépasse 6 kilogrammes.
Le respect de cette homogénéité de poids n'est pas obligatoire pour les
pastèques présentées en vrac.
IV. DISPOSITIONS CONCERNANT LES TOLÉRANCES
Des tolérances de qualité et de calibre sont admises dans chaque colis,
ou dans chaque lot dans le cas de présentation en vrac, pour les produits
non conformes aux exigences de la catégorie indiquée.
A.Tolérances de qualité
i)Catégorie I
10 % en nombre ou en poids de pastèques ne correspondant pas
aux caractéristiques de la catégorie, mais conformes à celles de lacatégorie II ou, exceptionnellement, admises dans les tolérancesde cette catégorie.
ii)Catégorie II
10 % en nombre ou en poids de pastèques ne correspondant pas
aux caractéristiques de la catégorie ni aux caractéristiquesminimales, à l'exclusion des produits atteints de pourriture ou de
toute autre altération les rendant impropres à la consommation.
B.Tolérances de calibre
Pour toutes les catégories: 10 % en nombre ou en poids de pastèques,
ne répondant pas au calibre identifié mais compris dans la limite d'un
kilogramme en plus ou en moins.
Toutefois, la tolérance ne peut, en aucun cas, porter sur des pastèques
d'un poids inférieur à un kilogramme.
V. DISPOSITIONS CONCERNANT LA PRÉSENTATION
A.Homogénéité
Le contenu de chaque colis, ou lot dans le cas de présentation en
vrac, doit être homogène et ne comporter que des pastèques de mêmeorigine, variété et qualité.
La partie apparente du contenu du colis, ou lot dans le cass de
présentation en vrac, doit être représentative de l'ensemble.
En outre, en catégorie I, la forme et la couleur de l'écorce des
pastèques doivent être homogènes.
B.Conditionnement
Les pastèques doivent être conditionnées de façon à assurer une
protection convenable du produit.
Les matériaux utilisés à l'intérieur du colis doivent être neufs, propres
et de matière telle qu'ils ne puissent causer aux produits d'altérationsexternes ou internes. L'emploi de matériaux et notamment de papierou timbres comportant des indications commerciales est autorisé,sous réserve que l'impression ou l'étiquetage soient réalisés à l'aided'une encre ou d'une colle non toxiques.1997R1093 — FR — 01.01.2002 — 002.001 — 5
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Les colis, ou lot dans le cas de présentation en vrac, doivent être
exempts de tout corps étranger.
Les pastèques expédiées en vrac doivent être isolées du plancher et
des parois des engins de transport, à l'aide d'un moyen de protectionapproprié, neuf et propre et non succeptible de communiquer unesaveur ou une odeur anormales aux fruits.
C.Présentation
Les pastèques peuvent être présentées:
— en emballages,
— en vrac.
VI. DISPOSITIONS CONCERNANT LE MARQUAGE
Chaque colis doit porter, en caractères groupés sur un même côté,
lisibles, indélébiles et visibles de l'extérieur, les indications mentionnéesci-après.
Pour les pastèques expédiées en vrac (chargement direct dans un engin
de transport), ces indications doivent figurer sur un documentaccompagnant les marchandises, fixé de façon visible à l'intérieur del'engin.
Pour cette forme de présentation, la mention du calibre, du poids net ou
du nombre de pièces n'est pas obligatoire.
A.Identification
Emballeur et/ou expéditeur: nom et adresse ou identification
symbolique délivrée ou reconnue par un service officiel. Toutefois,lorsqu'un code (identification symbolique) est utilisé, la mention«emballeur» et/ou «expéditeur» (ou une abréviation équivalente) doitêtre indiquée à proximité de ce code (identification symbolique).
B.Nature du produit
— «Pastèques» si le contenu n'est pas visible de l'extérieur.
C.Origine du produit
— Pays d'origine et, éventuellement, zone de production ou
appellation nationale, régionale ou locale.
D.Caractéristiques commerciales
— Catégorie.
— Calibre (en cas de calibrage) exprimé par les poids minimal et
maximal.
— Poids net ou le nombre de pièces.
E.Marque officielle de contrôle (facultative)1997R1093 — FR — 01.01.2002 — 002.001 — 6