Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l’Union déclinent 
toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles  
qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent 
être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document  
►B RÈGLEMENT (UE) 2015/534 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE  
du 17 mars 2015  
concernant la déclaration d'informations financières prudentielles (BCE/2015/13)  
(JO L 86 du 31.3.2015, p. 13)  
Modifié par:  
Journal officiel  
n o page  date  
►M1 Règlement (UE) 2017/1538 de la Banque centrale européenne du 
25 août 2017  L 240  1  19.9.2017  
►M2 Règlement (UE) 2020/605 de la Banque centrale européenne du 9 avril 
2020  L 145  1  7.5.2020  
►M3 Règlement (UE) 2021/943 de la Banque centrale européenne du 14  mai 
2021  L 210  1  14.6.2021  
Rectifié par:  
►C1 Rectificatif, JO L 65 du 8.3.2018, p. 48 (2017/1538)  02015R0534 — FR — 28.06.2021 — 003.001 — 1
02015R0534 — FR — 28.06.2021 — 003.001 — 2  
RÈGLEMENT (UE) 2015/534 DE LA BANQUE CENTRALE 
EUROPÉENNE  
du 17 mars 2015  
concernant la déclaration d'informations financières prudentielles 
(BCE/2015/13)  
TITRE I  
OBJET ET DÉFINITIONS  
▼M1 
Article premier  
Objet et principes généraux  
1. Le présent règlement fixe les conditions de déclaration des infor­
mations financières prudentielles devant être communiquées aux ACN 
par: 
a) les établissements de crédit importants appliquant les norme s 
comptables internationales en vertu du règlement (CE) n  o 1606/2002 
à des fins d’information prudentielle sur base consolidée confo rmé­
ment à l’article 24, paragraphe 2, du règlement (UE) n  o 575/2013;  
b) les établissements de crédit importants, autres que ceux vis és au 
point a), qui sont assujettis à des référentiels comptables nat ionaux, 
sur base consolidée, fondés sur la directive 86/635/CEE;  
c) les établissements de crédit importants sur base individuell e et les 
succursales importantes;  
d) les établissements de crédit importants concernant des succu rsales 
établies dans un État membre non participant ou un pays tiers;  
e) les établissements de crédit moins importants appliquant les  normes 
comptables internationales en vertu du règlement (CE) n  o 1606/2002 
à des fins d’information prudentielle, sur base consolidée, con formé­
ment à l’article 24, paragraphe 2 du règlement (UE) n  o 575/2013;  
f) les établissements de crédit moins importants, autres que ce ux visés 
au point e), qui sont assujettis à des référentiels comptables natio­
naux, sur base consolidée, fondés sur la directive 86/635/CEE;  
g) les établissements de crédit moins importants sur base indiv iduelle et 
les succursales moins importantes.  
2. Par exception aux articles 7 et 14, les établissements de cr édit qui 
ont obtenu une dérogation à l’application des exigences prudent ielles sur 
base individuelle, conformément à l’article 7 ou 10 du règlemen t (UE) 
n o 575/2013, ne sont pas tenus de déclarer des informations financ ières 
prudentielles sur base individuelle conformément au présent règ lement. 
Lorsque des établissements de crédit ne déclarent pas d’informa tions 
financières prudentielles sur base individuelle conformément au  
présent paragraphe, les ACN communiquent à la BCE tout modèle, 
défini à l’annexe III ou IV du  ►M3 règlement d’exécution (UE) 
2021/451 de la Commission (  1 ) ◄, qu’elles recueillent concernant ces 
établissements de crédit.  ▼B 
( 1 ) Règlement d’exécution (UE) 2021/451 de la Commission du 17 dé cembre 
2020 définissant des normes techniques d’exécution pour l’appli cation du 
règlement (UE) n  o 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui 
concerne l’information prudentielle à fournir par les établisse ments, et abro­
geant le règlement d’exécution (UE) n  o 680/2014 (JO L 97 du 19.3.2021, 
p. 1).
 02015R0534 — FR — 28.06.2021 — 003.001 — 3  
3. Lorsque les autorités compétentes, y compris la BCE, exigent  des 
établissements qu’ils se conforment aux obligations prévues aux  
deuxième à huitième parties du règlement (UE) n  o 575/2013 et au 
titreVII de la directive 2013/36/UE, sur base sous-consolidée, confor­
mément à l’article 11, paragraphe 6, du règlement (UE) n  ° 575/2013, ces 
établissements respectent également sur base sous-consolidée le s 
exigences définies au présent règlement sur base consolidée.  
▼M1 
3 bis. Lorsque des établissements mères appliquent une méthode 
individuelle de consolidation conformément à l’article 9, parag raphe 
1, du règlement (UE) n  o 575/2013, ils respectent les exigences énoncées 
au présent règlement sur base individuelle en appliquant unique ment la 
méthode individuelle de consolidation.  
4. Les ACN et/ou les banques centrales nationales peuvent utili ser les 
données recueillies conformément au présent règlement pour tout e autre 
mission.  
5. Le présent règlement n’a aucune incidence sur les normes com pta­
bles utilisées par les entités soumises à la surveillance prude ntielle dans 
leurs comptes consolidés ou leurs comptes annuels, ni ne modifi e les 
normes comptables utilisées à des fins d’information prudentiel le. Étant 
donné que les entités soumises à la surveillance prudentielle u tilisent 
différentes normes comptables, elles fournissent uniquement les  infor­
mations relatives aux règles de valorisation, y compris les mét hodes 
d’estimation des pertes liées au risque de crédit, qui sont pré vues par 
les normes comptables en question et qui sont appliquées par l’ entité 
correspondante soumise à la surveillance prudentielle sur base indivi­
duelle ou consolidée. À ces fins, des modèles de déclaration pa rticuliers 
sont prévus pour les entités soumises à la surveillance prudent ielle 
utilisant des référentiels comptables nationaux fondés sur la d irective 
86/635/CEE. Les points de données, contenus dans les modèles, q ui ne 
sont pas applicables aux entités soumises à la surveillance pru dentielle 
concernées, n’ont pas à faire l’objet d’une déclaration.  
6. Les succursales importantes et les succursales moins importa ntes 
peuvent communiquer à l’ACN concernée les informations requises  en 
vertu du présent règlement par l’intermédiaire de l’établisseme nt de 
crédit par lequel elles ont été établies.  
▼B 
Article 2  
Définitions  
Aux fins du présent règlement, les définitions figurant dans le  règlement 
(UE) n  o 468/2014 (BCE/2014/17) s'appliquent, sauf disposition 
contraire, conjointement avec les définitions suivantes. On ent end par:  
1) «IAS» et «IFRS», les  International Accounting Standards  («normes 
comptables internationales») et les  International Financial Reporting 
Standards  («normes internationales d'information financière») 
mentionnées à l'article 2 du règlement (CE) n  o 1606/2002;  
2) «succursale», une succursale telle que définie à l'article 4 , paragraphe 
1, point 16, du règlement (UE) n  o 575/2013 et qui est un établisse­
ment de crédit au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 1, d u 
règlement (UE) n  o 575/2013;  
▼M1 __________  
▼B 
4) «sur base consolidée», sur base consolidée selon la définiti on de 
l'article 4, paragraphe 1, point 48), du règlement (UE) n  o 575/2013;  ▼M3
 02015R0534 — FR — 28.06.2021 — 003.001 — 4  
5) «sur base sous-consolidée», sur base sous-consolidée selon l a défi­
nition de l'article 4, paragraphe 1, point 49), du règlement (U E) 
n o 575/2013;  
▼M1 
6) «établissement de crédit important», un établissement de cré dit ayant 
le statut d’entité importante soumise à la surveillance prudent ielle;  
7) «établissement de crédit moins important», un établissement de 
crédit n’ayant pas le statut d’entité importante soumise à la s urveil­
lance prudentielle;  
8) «succursale importante», une succursale qui a le statut d’en tité 
importante soumise à la surveillance prudentielle ne faisant pa s 
partie d’un groupe soumis à la surveillance prudentielle et qui  est 
établie dans un État membre participant par un établissement de  
crédit établi dans un État membre non participant;  
9) «succursale moins importante», une succursale qui n’a pas le  statut 
d’entité importante soumise à la surveillance prudentielle ne f aisant 
pas partie d’un groupe soumis à la surveillance prudentielle et  qui est 
établie dans un État membre participant par un établissement de  
crédit établi dans un État membre non participant.  
Article 3  
Changement du statut d’une entité soumise à la surveillance 
prudentielle  
1. Aux fins du présent règlement, une entité soumise à la surve illance 
prudentielle est classée comme importante douze mois après la n otifi­
cation à cette entité d’une décision telle que visée à l’articl e 45, para­
graphe 1, du règlement (UE) n  o 468/2014 (BCE/2014/17). L’entité 
déclare les informations conformément au titre II du présent rè glement, 
en tant qu’entité importante soumise à la surveillance prudenti elle, à la 
première date de déclaration de référence survenant après son c lasse­
ment en tant qu’entité importante.  
2. Aux fins du présent règlement, une entité soumise à la surve illance 
prudentielle est classée comme moins importante au moment de la  
notification à cette entité d’une décision telle que visée à l’ article 46, 
paragraphe 1, du règlement (UE) n  o 468/2014 (BCE/2014/17). L’entité 
commence ensuite à déclarer les informations conformément au ti tre III 
du présent règlement.  
TITRE II  
DÉCLARATIONS EFFECTUÉES PAR DES ÉTABLISSEMENTS DE 
CRÉDIT IMPORTANTS SUR BASE CONSOLIDÉE ET SUR BASE 
INDIVIDUELLE, ET PAR DES SUCCURSALES IMPORTANTES SUR 
BASE INDIVIDUELLE  
CHAPITRE I  
Déclarations sur base consolidée  
▼M3 
Article 4  
Format et fréquence des déclarations sur base consolidée et dates de 
déclaration de référence et de remise pour les établissements de 
crédit importants appliquant les IFRS à des fins d’information 
prudentielle sur base consolidée conformément à l’article 24, 
paragraphe 2, du règlement (UE) n  ° 575/2013  
Conformément à l’article 430, paragraphe 4, du règlement (UE) 
n ° 575/2013, les établissements de crédit importants appliquant le s 
IFRS en vertu du règlement (CE) n  ° 1606/2002 à des fins d’information 
prudentielle sur base consolidée conformément à l’article 24, p ara­
graphe 2, du règlement (UE) n  ° 575/2013, déclarent des informations 
financières prudentielles conformément aux dispositions de l’ar ticle 11 
du règlement d’exécution 2021/451 sur base consolidée.  ▼B
 02015R0534 — FR — 28.06.2021 — 003.001 — 5  
Article 5  
Format et fréquence des déclarations sur base consolidée et dates de 
déclaration de référence et de remise pour les établissements de 
crédit importants utilisant des référentiels comptables nationaux, 
sur base consolidée, fondés sur la directive 86/635/CEE  
Conformément à l’article 430, paragraphe 9, du règlement (UE) 
n o 575/2013, les établissements de crédit importants, autres que c eux 
visés à l’article 4, qui sont assujettis à des référentiels com ptables 
nationaux, sur base consolidée, fondés sur la directive 86/635/ CEE, 
déclarent des informations financières prudentielles sur base c onsolidée 
selon les dispositions de l’article 12 du règlement d’exécution  2021/451.  
▼M1 
CHAPITRE II  
Déclarations sur base individuelle  
Article 6  
Format et fréquence des déclarations sur base individuelle pour les 
établissements de crédit ne faisant pas partie d’un groupe important 
soumis à la surveillance prudentielle et pour les succursales impor ­
tantes  
1. Les établissements de crédit importants qui appliquent les I FRS en 
vertu du règlement (CE) n  o 1606/2002, soit parce qu’ils établissent leurs 
comptes annuels conformément aux normes comptables visées dans ce 
règlement, soit parce qu’ils appliquent ces normes à des fins d ’informa­
tion prudentielle conformément à l’article 24, paragraphe 2, du  règle­
ment (UE) n  o 575/2013, et qui ne font pas partie d’un groupe important 
soumis à la surveillance prudentielle, déclarent des informatio ns finan­
cières prudentielles à l’ACN concernée sur base individuelle. C eci s’ap­
plique également aux succursales importantes.  
▼M3 
2. Les déclarations d’informations financières prudentielles vi sées au 
paragraphe 1 comprennent les informations précisées à l’article  11 du 
règlement d’exécution 2021/451, y compris les informations ment ion­
nées dans le modèle 40.1 de l’annexe III de ce règlement, et so nt 
effectuées à la fréquence précisée audit article.  
▼M1 
3. Les établissements de crédit importants, autres que ceux vis és au 
paragraphe 1, qui ne font pas partie d’un groupe important soum is à la 
surveillance prudentielle et qui sont assujettis à des référent iels compta­
bles nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE, déclarent de s infor­
mations financières prudentielles à l’ACN concernée. Ceci s’app lique 
également aux succursales importantes.  
▼M3 
4. Les déclarations d’informations financières prudentielles vi sées au 
paragraphe 3 comprennent les informations précisées à l’article  12 du 
règlement d’exécution 2021/451, y compris les informations ment ion­
nées dans le modèle 40.1 de l’annexe IV de ce règlement, et son t 
effectuées à la fréquence précisée audit article.  
▼M1 
5. Les informations mentionnées aux paragraphes 2 et 4 ci-dessu s ne 
comprennent que des informations relatives aux:  
a) actifs, passifs, fonds propres, produits et charges qui sont  comptabi­
lisés par l’entité soumise à la surveillance prudentielle en ve rtu des 
normes comptables applicables;  
b) expositions et opérations hors bilan faisant intervenir l’en tité soumise 
à la surveillance prudentielle;  ▼M3
 02015R0534 — FR — 28.06.2021 — 003.001 — 6  
c) autres opérations que celles mentionnées aux points a) et b)  effec­
tuées par l’entité soumise à la surveillance prudentielle;  
d) règles de valorisation, y compris les méthodes d’estimation des 
pertes liées au risque de crédit, qui sont prévues par les norm es 
comptables applicables et qui sont appliquées par l’entité soum ise 
à la surveillance prudentielle.  
6. Les ACN peuvent recueillir les informations à communiquer à la 
BCE, précisées aux paragraphes 2 et 4, dans le cadre d’un dispo sitif de 
collecte national plus large qui, conformément au droit de l’Un ion ou au 
droit national applicable, comprend d’autres informations finan cières 
prudentielles et sert à d’autres fins que la surveillance prude ntielle, 
telles que des fins statistiques.  
7. Par dérogation aux paragraphes 2 et 4, les établissements de  crédit 
importants qui ne font pas partie d’un groupe important soumis à la 
surveillance prudentielle déclarent les informations mentionnée s dans les 
modèles 17.1, 17.2 et 17.3 des annexes III et IV, ainsi que dan s le 
modèle 40.2 des annexes III et IV du  ►M3 règlement d’exécution 
2021/451 ◄, uniquement s’ils établissent des états financiers c onsolidés.  
8. Par dérogation aux paragraphes 2 et 4, les succursales impor tantes 
ne sont pas tenues de déclarer les informations mentionnées dan s les 
modèles 17.1, 17.2 et 17.3 des annexes III et IV ainsi que dans  les 
modèles 40.1 et 40.2 des annexes III et IV du  ►M3 règlement d’exé­
cution 2021/451 ◄.  
Article 7  
Format et fréquence des déclarations sur base individuelle pour les 
établissements de crédit faisant partie d’un groupe important 
soumis à la surveillance prudentielle  
1. Les établissements de crédit importants qui appliquent les I FRS en 
vertu du règlement (CE) n  o 1606/2002, soit parce qu’ils établissent leurs 
comptes annuels conformément aux normes comptables visées dans ce 
règlement, soit parce qu’ils appliquent ces normes à des fins d ’informa­
tion prudentielle conformément à l’article 24, paragraphe 2, du  règle­
ment (UE) n  o 575/2013, et qui font partie d’un groupe important soumis 
à la surveillance prudentielle, déclarent des informations fina ncières 
prudentielles à l’ACN concernée sur base individuelle.  ►M3 Les 
déclarations d’informations financières prudentielles fournies par ces 
établissements de crédit sont effectuées à la fréquence précisé e à l’ar­
ticle 11 du règlement d’exécution (UE) 2021/451 et comprennent les 
informations minimales communes indiquées à l’annexe I. ◄  
▼B 
2. Les ACN communiquent à la BCE tout modèle supplémentaire, 
défini à l'annexe III du  ►M3 règlement d’exécution 2021/451 ◄, 
qu'elles recueillent. Les ACN informent préalablement la BCE de  tout 
modèle supplémentaire qu'elles envisagent de transmettre.  
▼M1 
3. Les établissements de crédit importants, autres que ceux vis és au 
paragraphe 1, qui sont assujettis à des référentiels comptables  nationaux 
fondés sur la directive 86/635/CEE et qui font partie d’un grou pe impor­
tant soumis à la surveillance prudentielle, déclarent des infor mations 
financières prudentielles à l’ACN concernée.  
▼M3 
4. Les déclarations d’informations financières de surveillance pruden­
tielle visées au paragraphe 3 sont effectuées à la fréquence pr écisée à 
l’article 12 du règlement d’exécution (UE) 2021/451 et comprenn ent les 
informations minimales communes indiquées à l’annexe I.  ▼M1
 02015R0534 — FR — 28.06.2021 — 003.001 — 7  
5. Les ACN communiquent à la BCE tout modèle supplémentaire, 
défini à l'annexe IV du  ►M3 règlement d’exécution 2021/451 ◄, 
qu'elles recueillent. Les ACN informent préalablement la BCE de  tout 
modèle supplémentaire qu'elles envisagent de transmettre.  
6. Les informations indiquées aux paragraphes 1, 2, 4 et 5 sont  
déclarées conformément aux dispositions de l'article 6, paragra phe 5, 
du présent règlement.  
7. Les ACN peuvent recueillir les données à communiquer à la BC E, 
indiquées aux paragraphes 1, 2, 4 et 5, dans le cadre d'un disp ositif de 
collecte national plus large qui, conformément au droit de l'Un ion ou au 
droit national applicable, comprend d'autres informations finan cières 
prudentielles et sert à d'autres fins que la surveillance prude ntielle, 
telles que des fins statistiques.  
▼M1 
Article 8  
Dates de déclaration de référence et de dates de remise pour les 
établissements de crédit importants et les succursales importantes  
1. Pour les informations concernant les établissements de crédi t 
importants et les succursales importantes mentionnés aux articl es 6 et 
7, les dates de déclaration de référence sont les suivantes:  
a) déclarations trimestrielles: les 31 mars, 30 juin, 30 septem bre et 31 
décembre;  
b) déclarations semestrielles: les 30 juin et 31 décembre;  
c) déclarations annuelles: le 31 décembre.  
2. Les informations portant sur une période sont déclarées sous  une 
forme cumulée depuis le premier jour de l’année civile jusqu’à la date 
de déclaration de référence.  
3. Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, lorsque des établisse ments 
de crédit importants sont autorisés à établir leurs comptes ann uels sur la 
base d’un exercice comptable qui diffère de l’année civile, les  ACN 
peuvent modifier les dates de déclaration de référence en fonct ion de la 
date de clôture de cet exercice comptable. Les dates de déclara tion de 
référence modifiées sont fixées à trois, six, neuf et douze moi s après le 
début de l’exercice comptable. Les informations portant sur une  période 
sont déclarées sous une forme cumulée depuis le premier jour de  l’exer­
cice comptable jusqu’à la date de déclaration de référence.  
4. Les ACN communiquent à la BCE les informations relatives aux  
établissements de crédit importants et aux succursales importan tes 
mentionnés aux articles 6 et 7, avant la clôture des opérations  aux 
dates de remise suivantes:  
a) pour les établissements de crédit importants qui ne font pas  partie 
d’un groupe important soumis à la surveillance prudentielle et les 
succursales importantes, le 10  e jour ouvrable suivant les dates de 
remise visées à l’article 3 du  ►M3 règlement d’exécution 
2021/451 ◄;  
b) pour les établissements de crédit importants qui font partie  d’un 
groupe important soumis à la surveillance prudentielle, le 25  e jour 
ouvrable suivant les dates de remise visées à l’article 3 du  
►M3 règlement d’exécution 2021/451 ◄.  ▼B
 02015R0534 — FR — 28.06.2021 — 003.001 — 8  
5. Les ACN décident de la date à laquelle les établissements de  
crédit importants et les succursales importantes doivent déclar er les 
informations financières prudentielles afin de respecter ces dé lais. 
CHAPITRE III  
Déclarations effectuées par des établissements de crédit importants 
concernant des filiales établies dans un État membre non 
participant ou un pays tiers  
Article 9  
Format et fréquence des déclarations effectuées par des 
établissements de crédit importants concernant des filiales établies 
dans un État membre non participant ou un pays tiers  
1. Les informations financières prudentielles concernant des fi liales 
établies dans un État membre non participant ou un pays tiers s ont 
déclarées de la façon suivante:  
a) Les établissements de crédit importants qui appliquent les I FRS sur 
base consolidée en vertu du règlement (CE) n  o 1606/2002, y compris 
ceux qui les appliquent à des fins d’information prudentielle c onfor­
mément à l’article 24, paragraphe 2, du règlement (UE) n  o 575/2013, 
veillent à ce que les informations financières prudentielles in diquées 
à l’annexe II, paragraphe 1, soient déclarées sur base individu elle à 
l’ACN concernée pour les filiales établies dans un État membre non 
participant ou un pays tiers.  ►M3 Les déclarations d’informations 
financières prudentielles ont lieu à la fréquence précisée à l’ article 11 
du règlement d’exécution (UE) n  ° 2021/451. ◄  
b) Les établissements de crédit importants, autres que ceux vis és au 
point a), qui sont assujettis à des référentiels comptables nat ionaux, 
sur base consolidée, fondés sur la directive 86/635/CEE, veille nt à ce 
que les informations financières prudentielles indiquées à l’an nexe II, 
paragraphe 2, soient déclarées sur base individuelle à l’ACN 
concernée pour les filiales établies dans un État membre non pa rti­
cipant ou un pays tiers.  ►M3 Les déclarations d’informations finan­
cières prudentielles ont lieu à la fréquence précisée à l’artic le 12 du 
règlement d’exécution (UE) n  ° 2021/451. ◄  
1 bis. Lorsque plusieurs établissements de crédit au sein d’un group e 
soumis à la surveillance prudentielle appliquent des exigences de 
surveillance prudentielle sur base consolidée, le paragraphe 1 s’applique 
uniquement à l’établissement de crédit qui est établi dans un É tat 
membre participant et qui se trouve au plus haut niveau de cons olida­
tion. 
2. Par dérogation au paragraphe 1, les informations financières  
concernant des filiales dont la valeur totale des actifs est in férieure ou 
égale à 3 milliards EUR ne sont pas déclarées. À cette fin, la valeur 
totale des actifs est déterminée sur la base des déclarations d ’informa­
tions prudentielles effectuées conformément au droit applicable . Si la 
valeur totale des actifs ne peut pas être déterminée sur la bas e des 
déclarations d’informations prudentielles, elle doit alors être  déterminée 
sur la base des comptes annuels certifiés les plus récents et, si ces 
comptes annuels ne sont pas disponibles, sur la base des compte s 
annuels établis conformément au droit comptable national applic able.  
3. Les informations sont déclarées trimestriellement conforméme nt au 
paragraphe 1, à partir de la date de déclaration de référence s uivante, 
lorsque la valeur totale des actifs d’une filiale dépasse 3 mil liards EUR  ▼M1
 02015R0534 — FR — 28.06.2021 — 003.001 — 9  
à quatre dates de déclaration de référence consécutives fixées pour les 
déclarations trimestrielles. Il n’est pas nécessaire d’effectue r des décla­
rations trimestrielles conformément au paragraphe 1, à partir d e la date 
de déclaration de référence suivante, lorsque la valeur totale des actifs 
d’une filiale est inférieure ou égale à 3 milliards EUR à trois  dates de 
déclaration de référence consécutives fixées pour les déclarati ons trimes­
trielles.  
Article 10  
Dates de déclaration de référence et dates de remise pour les 
déclarations effectuées par des établissements de crédit importants 
concernant des filiales établies dans un État membre non 
participant ou un pays tiers  
1. Les informations indiquées à l’article 9 sont recueillies au x mêmes 
dates de déclaration de référence que les informations financiè res 
prudentielles relatives aux établissements de crédit importants  concernés 
qui effectuent des déclarations sur base consolidée. Les inform ations 
portant sur une période sont déclarées sous une forme cumulée d epuis 
le premier jour de l’exercice comptable utilisé pour la déclara tion des 
informations financières jusqu’à la date de déclaration de réfé rence.  
2. Les ACN communiquent à la BCE les informations concernant le s 
filiales établies dans un État membre non participant ou un pay s tiers 
indiquées à l’article 9, avant la clôture des opérations lors d u 25  e jour 
ouvrable suivant les dates de remise visées à l’article 3 du  
►M3 règlement d’exécution 2021/451 ◄.  
3. Les ACN décident de la date à laquelle les établissements de  
crédit importants doivent déclarer les informations financières  pruden­
tielles afin de respecter ces délais.  
TITRE III  
DÉCLARATIONS EFFECTUÉES PAR DES ÉTABLISSEMENTS DE 
CRÉDIT MOINS IMPORTANTS SUR BASE CONSOLIDÉE ET SUR 
BASE INDIVIDUELLE, ET PAR DES SUCCURSALES MOINS IMPOR ­
TANTES SUR BASE INDIVIDUELLE  
CHAPITRE I  
Déclarations sur base consolidée  
Article 11  
Format et fréquence des déclarations sur base consolidée pour les 
établissements de crédit moins importants  
1. Les établissements de crédit moins importants qui appliquent  les 
IFRS en vertu du règlement (CE) n  o 1606/2002 à des fins d’information 
prudentielle sur base consolidée conformément à l’article 24, p aragraphe 
2, du règlement (UE) n  o 575/2013, déclarent des informations finan­
cières prudentielles à l’ACN concernée sur base consolidée.  
▼M3 
2. Les déclarations d’informations financières prudentielles vi sées au 
paragraphe 1 ont lieu à la fréquence précisée à l’article 11 du  règlement 
d’exécution (UE) 2021/451 et comprennent les informations minim ales 
communes indiquées à l’annexe I, paragraphe 1.  
▼M1 
3. Les ACN communiquent à la BCE tout modèle supplémentaire, 
défini à l’annexe III du  ►M3 règlement d’exécution (UE) 
n o 2021/451 ◄, qu’elles recueillent. Les ACN informent préalableme nt 
la BCE de tout modèle supplémentaire qu’elles envisagent de tra nsmet­
tre. ▼M1
 02015R0534 — FR — 28.06.2021 — 003.001 — 10  
4. Les établissements de crédit moins importants, autres que ce ux 
visés au paragraphe 1, qui sont assujettis à des référentiels c omptables 
nationaux, sur base consolidée, fondés sur la directive 86/635/ CEE, 
déclarent des informations financières prudentielles à l’ACN co ncernée 
sur base consolidée.  ►M3 Ces déclarations d’informations financières 
prudentielles ont lieu à la fréquence précisée à l’article 12 d u règlement 
d’exécution (UE) 2021/451 et comprennent les informations minim ales 
communes indiquées à l’annexe I, paragraphe 2. ◄  
5. Les ACN communiquent à la BCE tout modèle supplémentaire, 
défini à l’annexe IV du  ►M3 règlement d’exécution 2021/451 ◄, 
qu’elles recueillent. Les ACN informent préalablement la BCE de  tout 
modèle supplémentaire qu’elles envisagent de transmettre.  
6. Par dérogation aux paragraphes 4 et 5, les déclarations d’in forma­
tions financières prudentielles concernant des établissements d e crédit 
moins importants dont la valeur totale des actifs, sur base con solidée, 
est inférieure ou égale à 3 milliards EUR comprennent les infor mations 
indiquées à l’annexe III, à titre d’informations minimales comm unes, au 
lieu des informations indiquées au paragraphe 4 du présent arti cle. À 
cette fin, la valeur totale des actifs des établissements de cr édit sur base 
consolidée est déterminée sur la base des déclarations d’inform ations 
prudentielles consolidées effectuées conformément au droit appl icable. 
Si la valeur totale des actifs ne peut pas être déterminée sur la base des 
déclarations d’informations prudentielles consolidées, elle est  alors 
déterminée sur la base des comptes annuels consolidés certifiés  les 
plus récents et, si ces comptes annuels ne sont pas disponibles , sur la 
base des comptes annuels consolidés établis conformément au dro it 
comptable national applicable.  
7. Les établissements de crédit moins importants commencent à 
déclarer les informations conformément aux paragraphes 4 et 5, à 
partir de la prochaine date de déclaration de référence fixée p our les 
déclarations trimestrielles, lorsque la valeur totale des actif s d’un établis­
sement de crédit moins important est supérieure, sur base conso lidée, à 
3 milliards EUR à quatre dates de déclaration de référence cons écutives 
fixées pour ces déclarations. Les établissements de crédit moin s impor­
tants commencent à déclarer les informations conformément au pa ra­
graphe 6 lorsque la valeur totale des actifs d’un établissement  de crédit 
moins important est inférieure ou égale, sur base consolidée, à  3  
milliards EUR à trois dates de déclaration de référence consécu tives 
fixées pour les déclarations trimestrielles.  
8. Les informations indiquées aux paragraphes 2, 3, 4, 5 et 6 s ont 
déclarées selon les dispositions de l’article 6, paragraphe 5, du présent 
règlement.  
9. Les ACN peuvent recueillir les informations à communiquer à la 
BCE, indiquées aux paragraphes 2, 3, 4, 5 et 6, dans le cadre d ’un 
dispositif de collecte plus large qui, conformément aux disposi tions 
pertinentes du droit de l’Union ou du droit national, comprend d’autres 
informations financières prudentielles et sert à d’autres fins que la 
surveillance prudentielle, telles que des fins statistiques.  
Article 12  
Dates de déclaration de référence et de remise pour les 
établissements de crédit moins importants  
1. Pour les informations déclarées sur base consolidée par les établis­
sements de crédit moins importants mentionnés à l’article 11, l es dates 
de déclaration de référence sont les suivantes:  
a) déclarations trimestrielles: les 31 mars, 30 juin, 30 septem bre et 31 
décembre;  ▼M1
 02015R0534 — FR — 28.06.2021 — 003.001 — 11  
b) déclarations semestrielles: les 30 juin et 31 décembre;  
c) déclarations annuelles: le 31 décembre.  
2. Les informations portant sur une période sont déclarées sous  une 
forme cumulée depuis le premier jour de l’année civile jusqu’à la date 
de déclaration de référence.  
3. Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, lorsque des établisse ments 
de crédit moins importants soumis à la surveillance prudentiell e sont 
autorisés par les ACN à déclarer leurs informations financières  pruden­
tielles, sur base consolidée, sur la base d’un exercice comptab le qui 
diffère de l’année civile, les ACN peuvent modifier les dates d e décla­
ration de référence en fonction de la date de clôture de cet ex ercice 
comptable. Les dates de déclaration de référence modifiées sont  fixées à 
trois, six, neuf et douze mois après le début de l’exercice com ptable. 
Les informations portant sur une période sont déclarées sous un e forme 
cumulée depuis le premier jour de l’exercice comptable jusqu’à la date 
de déclaration de référence.  
4. Les ACN communiquent à la BCE les informations indiquées à 
l’article 11, avant la clôture des opérations aux dates de remi se 
suivantes:  
a) pour les établissements de crédit moins importants établis d ans un 
État membre et effectuant leurs déclarations au plus haut nivea u de 
consolidation, le 25  e jour ouvrable suivant les dates de remise visées 
à l’article 3 du  ►M3 règlement d’exécution 2021/451 ◄;  
b) pour les établissements de crédit moins importants effectuan t leurs 
déclarations sur base consolidée, autres que ceux visés au poin t a), le 
35 e jour ouvrable suivant les dates de remise visées à l’article 3 du 
►M3 règlement d’exécution 2021/451 ◄.  
5. Les ACN décident de la date à laquelle les établissements de  
crédit doivent déclarer les informations financières prudentiel les afin 
de respecter ces délais.  
CHAPITRE II  
Déclarations sur base individuelle  
Article 13  
Format et fréquence des déclarations sur base individuelle pour les 
établissements de crédit moins importants ne faisant pas partie d’un 
groupe soumis à la surveillance prudentielle et pour les succursales 
moins importantes  
1. Les établissements de crédit moins importants qui appliquent  les 
IFRS en vertu du règlement (CE) n  o 1606/2002, soit parce qu’ils 
établissent leurs comptes annuels selon les normes comptables v isées 
dans ce règlement, soit parce qu’ils appliquent ces normes à de s fins 
d’information prudentielle conformément à l’article 24, paragra phe 2, du 
règlement (UE) n  o 575/2013, et qui ne font pas partie d’un groupe 
soumis à la surveillance prudentielle, déclarent les informatio ns finan­
cières prudentielles aux ACN concernées sur base individuelle. Ceci 
s’applique également aux succursales moins importantes.  
▼M3 
2. Les déclarations d’informations financières prudentielles vi sées au 
paragraphe 1 ont lieu à la fréquence précisée à l’article 11 du  règlement 
d’exécution (UE) 2021/451 et comprennent les informations minim ales 
communes indiquées à l’annexe I, paragraphe 1.  ▼M1
 02015R0534 — FR — 28.06.2021 — 003.001 — 12  
3. Les ACN communiquent à la BCE tout modèle supplémentaire, 
défini à l’annexe III du  ►M3 règlement d’exécution 2021/451 ◄, 
qu’elles recueillent. Les ACN informent préalablement la BCE de  tout 
modèle supplémentaire qu’elles envisagent de transmettre.  
4. Les établissements de crédit moins importants, autres que ce ux 
visés au paragraphe 1, qui sont assujettis à des référentiels c omptables 
nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE et qui ne font pas  partie 
d’un groupe soumis à la surveillance prudentielle, déclarent de s infor­
mations financières prudentielles à l’ACN concernée. Ceci s’app lique 
également aux succursales moins importantes.  
▼M3 
5. Les déclarations d’informations financières prudentielles vi sées au 
paragraphe 4 ont lieu à la fréquence précisée à l’article 12 du  règlement 
d’exécution (UE) 2021/451 et comprennent les informations minim ales 
communes indiquées à l’annexe I, paragraphe 2.  
▼M1 
6. Les ACN communiquent à la BCE tout modèle supplémentaire, 
défini à l’annexe IV du  ►M3 règlement d’exécution 2021/451 ◄, 
qu’elles recueillent. Les ACN informent préalablement la BCE de  tout 
modèle supplémentaire qu’elles envisagent de transmettre.  
7. Les paragraphes 2, 3, 5 et 6 font l’objet des exceptions sui vantes:  
a) les déclarations d’informations financières prudentielles co ncernant 
des établissements de crédit moins importants dont la valeur to tale 
des actifs est inférieure ou égale à 3 milliards EUR, comprenne nt les 
informations indiquées à l’annexe III, à titre d’informations m ini­
males communes, au lieu des informations indiquées aux para­
graphes 2, 3, 5 ou 6;  
b) une succursale moins importante ne déclare pas d’information s finan­
cières prudentielles si la valeur totale de ses actifs est infé rieure ou 
égale à 3 milliards EUR.  
8. Aux fins du paragraphe 7, la valeur totale des actifs de l’é tablis­
sement de crédit moins important et de la succursale moins impo rtante 
est déterminée sur la base des déclarations d’informations prud entielles 
conformément au droit applicable. Si la valeur totale des actif s d’un 
établissement de crédit moins important ne peut pas être déterm inée sur 
la base des déclarations d’informations prudentielles, elle est  alors déter­
minée sur la base des comptes annuels certifiés les plus récent s et, si ces 
comptes annuels ne sont pas disponibles, sur la base des compte s 
annuels établis conformément au droit comptable national applic able. 
Si la valeur totale des actifs d’une succursale moins important e ne 
peut pas être déterminée sur la base des déclarations d’informa tions 
prudentielles, elle doit alors être déterminée sur la base des données 
statistiques déclarées conformément au règlement (UE) n  o 1071/2013 de 
la Banque centrale européenne (  1 ). 
9. Les établissements de crédit moins importants et les succurs ales 
moins importantes commencent à déclarer les informations confor mé­
ment aux paragraphes 2, 3, 5 et 6 à partir de la prochaine date  de 
déclaration de référence fixée pour les déclarations trimestrie lles, 
lorsque la valeur totale des actifs d’un établissement de crédi t moins 
important ou d’une succursale moins importante dépasse 3 millia rds 
EUR à quatre dates de déclaration de référence consécutives fix ées 
pour les déclarations trimestrielles. Les établissements de cré dit moins 
importants et les succursales moins importantes commencent à dé clarer  ▼M1 
( 1 ) Règlement (UE) no 1071/2013 de la Banque centrale européenne du 
24 septembre 2013 concernant le bilan du secteur des institutio ns financières 
monétaires (BCE/2013/33) (JO L 297 du 7.11.2013, p. 1).
 02015R0534 — FR — 28.06.2021 — 003.001 — 13  
les informations conformément au paragraphe 7 lorsque la valeur  totale 
des actifs d’un établissement de crédit moins important ou d’un e succur­
sale moins importante est inférieure ou égale à 3 milliards EUR  à trois 
dates de déclaration de référence consécutives fixées pour les déclara­
tions trimestrielles.  
10. Les informations indiquées aux paragraphes 2, 3, 5, 6 et 7 sont 
déclarées selon les dispositions de l’article 6, paragraphe 5, du présent 
règlement.  
11. Les ACN peuvent recueillir les informations à communiquer à  la 
BCE, indiquées aux paragraphes 2, 3, 5, 6 et 7, dans le cadre d ’un 
dispositif de collecte national plus large qui, conformément au  droit de 
l’Union ou au droit national applicable, comprend d’autres info rmations 
financières prudentielles et sert à d’autres fins que la survei llance 
prudentielle, telles que des fins statistiques.  
Article 14  
Format et fréquence des déclarations sur base individuelle pour les 
établissements de crédit faisant partie d’un groupe moins important 
soumis à la surveillance prudentielle  
1. Les établissements de crédit moins importants qui appliquent  les 
IFRS en vertu du règlement (CE) n  o 1606/2002, soit parce qu’ils 
établissent leurs comptes annuels conformément aux normes compt ables 
visées dans ce règlement, soit parce qu’ils appliquent ces norm es à des 
fins d’information prudentielle conformément à l’article 24, pa ragraphe 
2, du règlement (UE) n  o 575/2013, et qui font partie d’un groupe moins 
important soumis à la surveillance prudentielle, déclarent des informa­
tions financières prudentielles à l’ACN concernée sur base indi viduelle.  
▼M3 
2. Les déclarations d’informations financières prudentielles vi sées au 
paragraphe 1 ont lieu à la fréquence précisée à l’article 11 du  règlement 
d’exécution (UE) 2021/451 et comprennent les informations minim ales 
communes indiquées à l’annexe II.  
▼M1 
3. Les ACN communiquent à la BCE tout modèle supplémentaire, 
défini à l’annexe III du  ►M3 règlement d’exécution 2021/451 ◄, 
qu’elles recueillent. Les ACN informent préalablement la BCE de  tout 
modèle supplémentaire qu’elles envisagent de transmettre.  
4. Les établissements de crédit moins importants, autres que ce ux 
visés au paragraphe 1, qui sont assujettis à des référentiels c omptables 
nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE et qui font partie  d’un 
groupe moins important soumis à la surveillance prudentielle, d éclarent 
des informations financières prudentielles à l’ACN concernée.  
▼M3 
5. Les déclarations d’informations financières prudentielles vi sées au 
paragraphe 4 ont lieu à la fréquence précisée à l’article 12 du  règlement 
d’exécution (UE) 2021/451 et comprennent les informations minim ales 
communes indiquées à l’annexe II.  
▼M1 
6. Les ACN communiquent à la BCE tout modèle supplémentaire, 
défini à l’annexe IV du  ►M3 règlement d’exécution 2021/451 ◄, 
qu’elles recueillent. Les ACN informent préalablement la BCE de  tout 
modèle supplémentaire qu’elles envisagent de transmettre.  
7. Par dérogation aux paragraphes 2, 3, 5 et 6, les déclaration s d’in­
formations financières prudentielles effectuées par des établis sements de 
crédit moins importants dont la valeur totale des actifs est in férieure ou 
égale à 3 milliards EUR comprennent les informations indiquées à 
l’annexe III. À cette fin, la valeur totale des actifs de l’éta blissement 
de crédit moins important est déterminée sur la base des déclar ations 
d’informations prudentielles conformément au droit applicable. Si la  ▼M1
 02015R0534 — FR — 28.06.2021 — 003.001 — 14  
valeur totale des actifs d’un établissement de crédit moins imp ortant ne 
peut pas être déterminée sur la base des déclarations d’informa tions 
prudentielles, elle doit alors être déterminée sur la base des comptes 
annuels certifiés les plus récents et, si ces comptes annuels n e sont pas 
disponibles, sur la base des comptes annuels établis conforméme nt au 
droit comptable national applicable.  
8. Les établissements de crédit moins importants commencent à 
déclarer les informations conformément aux paragraphes 2, 3, 5 et 6, 
à partir de la prochaine date de déclaration de référence fixée  pour les 
déclarations trimestrielles, lorsque la valeur totale des actif s d’un établis­
sement de crédit moins important dépasse 3 milliards EUR à quat re 
dates de déclaration de référence consécutives fixées pour les déclara­
tions trimestrielles. Les établissements de crédit moins import ants 
commencent à déclarer des informations conformément au paragrap he 
7 lorsque la valeur totale des actifs d’un établissement de cré dit moins 
important est inférieure ou égale à 3 milliards EUR à trois dat es de 
déclaration de référence consécutives fixées pour les déclarati ons trimes­
trielles.  
9. Les informations indiquées aux paragraphes 2, 3, 5, 6 et 7 s ont 
déclarées selon les dispositions de l’article 6, paragraphe 5, du présent 
règlement.  
10. Les ACN peuvent recueillir les informations à communiquer à  la 
BCE, indiquées aux paragraphes 2, 3, 5, 6 et 7, dans le cadre d ’un 
dispositif de collecte national plus large qui, conformément au  droit de 
l’Union ou au droit national applicable, comprend d’autres info rmations 
financières prudentielles et sert à d’autres fins que la survei llance 
prudentielle, telles que des fins statistiques.  
Article 15  
Dates de déclaration de référence et dates de remise pour les 
établissements de crédit moins importants et les succursales moins 
importantes  
1. Pour les informations concernant les établissements de crédi t 
moins importants et les succursales moins importantes mentionné s aux 
articles 13 et 14, les dates de déclaration de référence sont l es suivantes:  
a) déclarations trimestrielles: les 31 mars, 30 juin, 30 septem bre et 31 
décembre;  
b) déclarations semestrielles: les 30 juin et 31 décembre;  
c) déclarations annuelles: le 31 décembre.  
2. Les informations portant sur une période sont déclarées sous  une 
forme cumulée depuis le premier jour de l’année civile jusqu’à la date 
de déclaration de référence.  
3. Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, lorsque des établisse ments 
de crédit moins importants sont autorisés par les ACN à déclare r leurs 
informations financières prudentielles sur la base d’un exercic e 
comptable qui diffère de l’année civile, les ACN peuvent modifi er les 
dates de déclaration de référence en fonction de la date de clô ture de cet 
exercice comptable. Les dates de déclaration de référence modif iées sont 
fixées à trois, six, neuf et douze mois après le début de l’exe rcice 
comptable. Les données portant sur une période sont déclarées s ous 
une forme cumulée depuis le premier jour de l’exercice comptabl e 
jusqu’à la date de déclaration de référence.  ▼M1
 02015R0534 — FR — 28.06.2021 — 003.001 — 15  
4. Les ACN communiquent à la BCE les informations financières 
prudentielles concernant les établissements de crédit moins imp ortants 
et les succursales moins importantes mentionnés aux articles 13  et 14, 
avant la clôture des opérations aux dates de remise suivantes:  
a) pour les établissements de crédit moins importants qui ne fo nt pas 
partie d’un groupe soumis à la surveillance prudentielle et les  succur­
sales moins importantes, le 25  e jour ouvrable suivant les dates de 
remise visées dans le  ►M3 règlement d’exécution 2021/451 ◄;  
b) pour les établissements de crédit moins importants qui font partie 
d’un groupe moins important soumis à la surveillance prudentiel le, le 
35 e jour ouvrable suivant les dates de remise visées dans le  
►M3 règlement d’exécution 2021/451 ◄.  
5. Les ACN décident de la date à laquelle les établissements de  
crédit moins importants et les succursales moins importantes do ivent 
déclarer les informations financières prudentielles afin de res pecter ces 
délais.  
▼B 
TITRE IV  
QUALITÉ DES DONNÉES ET LANGAGE INFORMATIQUE  
Article 16  
Vérifications de la qualité des données  
Les ACN suivent et garantissent la qualité et la fiabilité des informa­
tions communiquées à la BCE. À ces fins, les ACN respectent les  
spécifications des articles 4 et 5 de la décision BCE/2014/29.  
▼M1 
Article 17  
Langage informatique pour la transmission des informations à la 
BCE par les autorités compétentes nationales  
Les ACN transmettent les informations indiquées dans le présent  règle­
ment selon la taxonomie eXtensible Business Reporting Language perti­
nente, afin d’assurer un format technique uniforme pour l’échan ge des 
données. À ces fins, les ACN respectent les spécifications énon cées à 
l’article 6 de la décision BCE/2014/29.  
▼B 
TITRE V  
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES  
▼M1 __________  
Article 19  
Dispositions transitoires  
1. Si une entité soumise à la surveillance prudentielle devient  impor­
tante avant le 1  er janvier 2018, elle est alors classée dans les entités 
importantes soumises à la surveillance prudentielle, pour les b esoins du 
présent règlement, dix-huit mois avoir été notifiée d’une décis ion telle 
que visée à l’article 45, paragraphe 1, du règlement (UE) n  o 468/2014 
(BCE/2014/17).  ▼M1
 02015R0534 — FR — 28.06.2021 — 003.001 — 16  
2. Si la valeur totale, sur base individuelle ou consolidée, de s actifs 
d’une entité moins importante soumise à la surveillance prudent ielle 
dépasse 3 milliards EUR avant le 1  er janvier 2018, cette entité 
commence à effectuer des déclarations, conformément aux disposi tions 
pertinentes du présent règlement, à la première date de déclara tion de 
référence survenant au moins dix-huit mois après le dépassement  du 
seuil.  
3. Si la valeur totale des actifs d’une succursale établie dans  un État 
membre non participant ou dans un pays tiers dépasse 3 milliard s EUR 
avant le 1  er janvier 2018, les informations sont déclarées conformément 
à l’article 9, paragraphe 1, à la première date de déclaration de référence 
survenant au moins dix-huit mois après le dépassement du seuil.  
▼B 
Article 20  
Disposition finale  
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant sa public ation au  
Journal officiel de l'Union européenne . 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe­
ment applicable dans tout État membre, conformément aux traités . ▼M1
 02015R0534 — FR — 28.06.2021 — 003.001 — 17  
ANNEXE I  
Déclaration simplifiée des informations financières prudentielles  
1. Pour les entités soumises à la surveillance prudentielle app liquant les 
IFRS en vertu du règlement (CE) n  ° 1606/2002, de même que pour les 
entités soumises à la surveillance prudentielle utilisant des r éférentiels 
comptables nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE qui son t compa­
tibles avec les IFRS, la «Déclaration simplifiée des informatio ns finan­
cières prudentielles» inclut les modèles de l’annexe III du règ lement 
d’exécution (UE) n  ° 680/2014 énumérés dans le tableau 1.  
2. Pour les entités soumises à la surveillance prudentielle uti lisant des réfé­
rentiels comptables nationaux fondés sur la directive 86/635/CE E, autres 
que ceux visés au paragraphe 1, la «Déclaration simplifiée des informa­
tions financières prudentielles» inclut les modèles de l’annexe  IV du 
règlement d’exécution (UE) n  o 680/2014 énumérés dans le tableau 2.  
2 bis. Par dérogation au paragraphe 2, chaque ACN peut décider que le s entités 
visées au paragraphe 2 et établies dans son État membre déclare nt: 
a) les informations mentionnées dans le modèle 9.1 ou celles me ntion­
nées dans le modèle 9.1.1 de l’annexe IV du règlement d’exécuti on 
(UE) 2021/451;  
b) les informations mentionnées dans le modèle 11.1 ou celles m ention­
nées dans le modèle 11.2 de l’annexe IV du règlement d’exécutio n 
(UE) 2021/451;  
c) les informations mentionnées dans le modèle 12.0 ou celles m ention­
nées dans le modèle 12.1 de l’annexe IV du règlement d’exécutio n 
(UE) 2021/451;  
d) les informations mentionnées dans le modèle 16.3 ou celles m ention­
nées dans le modèle 16.4 de l’annexe IV du règlement d’exécutio n 
(UE) 2021/451.  
3. Les informations des paragraphes 1 et 2 sont déclarées selon  les instruc­
tions fournies à l’annexe V du règlement d’exécution (UE) 2021/ 451. 
4. Les modèles 17.1, 17.2 et 17.3 des tableaux 1 et 2 sont uniq uement 
fournis pour les établissements de crédit qui effectuent des dé clarations 
sur base consolidée. Le modèle 40.1 des tableaux 1 et 2 est fou rni pour 
les établissements de crédit qui effectuent des déclarations su r base conso­
lidée et les établissements de crédit qui ne font pas partie d’ un groupe 
effectuant des déclarations sur base individuelle.  
5. L’article 5, paragraphe 5, deuxième alinéa, du règlement d’e xécution 
(UE) 2021/451 s’applique pour le calcul du seuil mentionné dans  la 
partie 2 des tableaux 1 et 2 de la présente annexe.  
Tableau 1  
Numéro de modèle  NOM DU MODÈLE OU DU GROUPE DE MODÈLES  
PARTIE 1 [FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE]  
Bilan [État de la situation financière]  
1.1 Bilan: actifs  
1.2 Bilan: passifs  
1.3 Bilan: capitaux propres  
2 État du résultat net  
Ventilation des actifs financiers par instrument et par 
secteur de la contrepartie  ▼M3
 02015R0534 — FR — 28.06.2021 — 003.001 — 18  
Numéro de modèle  NOM DU MODÈLE OU DU GROUPE DE MODÈLES  
4.1 Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteu r de 
la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins de négoci a­
tion 
4.2.1  Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteu r de 
la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins autres qu e de 
négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le 
biais du compte de résultat  
4.2.2  Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteu r de 
la contrepartie: actifs financiers désignés comme évalués à la 
juste valeur par le biais du compte de résultat  
4.3.1  Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteu r de 
la contrepartie: actifs financiers évalués à la juste valeur pa r le 
biais des autres éléments du résultat global  
4.4.1  Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteu r de 
la contrepartie: actifs financiers au coût amorti  
4.5 Actifs financiers subordonnés  
5.1 Prêts et avances autres qu’actifs de négociation, détenus à 
des fins de négociation, ou détenus en vue de la vente, par 
produit  
6.1 Ventilation par code NACE des prêts et avances à des 
entreprises non financières, autres qu’actifs de négociation, 
détenus à des fins de négociation, ou détenus en vue de la 
vente  
Ventilation des passifs financiers  
8.1 Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de 
la contrepartie  
8.2 Passifs financiers subordonnés  
Engagements de prêt, garanties financières et autres enga ­
gements  
9.1.1  Expositions de hors bilan: engagements de prêt, garanties 
financières et autres engagements donnés  
9.2 Engagements de prêt, garanties financières et autres engage­
ments reçus  
10 Dérivés – Négociation et couverture économique  
Comptabilité de couverture  
11.1 Dérivés – Comptabilité de couverture: Ventilation par type de 
risque et par type de couverture  
Mouvements de dotations aux dépréciations et provisions 
pour pertes de crédit  
12.1 Mouvements de dotations aux dépréciations et provisions pour 
pertes de crédit  
Sûretés et garanties reçues  
13.1 Ventilation des sûretés et garanties par prêts et avances autr es 
que détenus à des fins de négociation  
13.2.1  Sûretés obtenues par prise de possession durant la période 
[détenues à la date de référence]  ▼M3
 02015R0534 — FR — 28.06.2021 — 003.001 — 19  
Numéro de modèle  NOM DU MODÈLE OU DU GROUPE DE MODÈLES  
13.3.1  Sûretés obtenues par prise de possession cumulées  
14 Hiérarchie des justes valeurs: instruments financiers à la 
juste valeur  
Ventilation de postes sélectionnés de l’état du résultat net  
16.1 Produits et charges d’intérêts par instrument et par secteur d e la 
contrepartie  
16.3 Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers détenus à d es 
fins de négociation et sur actifs et passifs financiers de négo ­
ciation, par instrument  
Rapprochement entre périmètres de consolidation 
comptable et CRR: Bilan  
17.1 Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et 
CRR: Actifs  
17.2 Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et 
CRR: Expositions de hors bilan – engagements de prêt, garan­
ties financières et autres engagements donnés  
17.3 Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et 
CRR: Passifs  
Informations relatives aux expositions performantes et non 
performantes  
18 Informations relatives aux expositions performantes et non 
performantes  
18.1 Entrées et sorties d’expositions non performantes – prêts et 
avances par secteur de la contrepartie  
18.2 Prêts immobiliers commercieux et informations complémen­
taires sur les prêts garantis par des biens immobiliers  
19 Expositions renégociées  
PARTIE 2 [TRIMESTRIELLE AVEC SEUIL: FRÉQUENCE 
TRIMESTRIELLE OU PAS DE DÉCLARATION]  
Ventilation géographique  
20.4 Ventilation géographique des actifs par lieu de résidence de l a 
contrepartie  
20.5 Ventilation géographique des expositions de hors bilan par lie u 
de résidence de la contrepartie  
20.6 Ventilation géographique des passifs par lieu de résidence de la 
contrepartie  
PARTIE 4 [ANNUELLE]  
Structure du groupe  
40.1 Structure du groupe: «entité par entité»  ▼M3
 02015R0534 — FR — 28.06.2021 — 003.001 — 20  
Tableau 2  
Numéro de modèle  NOM DU MODÈLE OU DU GROUPE DE MODÈLES  
PARTIE 1 [FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE]  
Bilan [État de la situation financière]  
1.1 Bilan: actifs  
1.2 Bilan: passifs  
1.3 Bilan: capitaux propres  
2 État du résultat net  
Ventilation des actifs financiers par instrument et par 
secteur de la contrepartie  
4.1 Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteu r de 
la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins de négoci a­
tion 
4.2.1  Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteu r de 
la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins autres qu e de 
négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le 
biais du compte de résultat  
4.2.2  Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteu r de 
la contrepartie: actifs financiers désignés comme évalués à la 
juste valeur par le biais du compte de résultat  
4.3.1  Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteu r de 
la contrepartie: actifs financiers évalués à la juste valeur pa r le 
biais des autres éléments du résultat global  
4.4.1  Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteu r de 
la contrepartie: actifs financiers au coût amorti  
4.5 Actifs financiers subordonnés  
4.6 Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteu r de 
la contrepartie: actifs financiers de négociation  
4.7 Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteu r de 
la contrepartie: actifs financiers non dérivés détenus à des fi ns 
autres que de négociation évalués à la juste valeur par le biai s 
du compte de résultat  
4.8 Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteu r de 
la contrepartie: actifs financiers non dérivés détenus à des fi ns 
autres que de négociation évalués à la juste valeur en capitaux  
propres  
4.9 Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteu r de 
la contrepartie: actifs financiers non dérivés détenus à des fi ns 
autres que de négociation évalués au coût  
4.10 Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteu r de 
la contrepartie: autres actifs financiers non dérivés détenus à  
des fins autres que de négociation  
5.1 Prêts et avances autres qu’actifs de négociation, détenus à 
des fins de négociation, ou détenus en vue de la vente, par 
produit  ▼M3
 02015R0534 — FR — 28.06.2021 — 003.001 — 21  
Numéro de modèle  NOM DU MODÈLE OU DU GROUPE DE MODÈLES  
6.1 Ventilation par code NACE des prêts et avances à des 
entreprises non financières, autres qu’actifs de négociation, 
détenus à des fins de négociation, ou détenus en vue de la 
vente  
Ventilation des passifs financiers  
8.1 Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de 
la contrepartie  
8.2 Passifs financiers subordonnés  
Engagements de prêt, garanties financières et autres enga ­
gements  
9.1 Expositions de hors bilan selon référentiel comptable national : 
engagements de prêt, garanties financières et autres engage­
ments donnés  
9.1.1  Expositions de hors bilan: engagements de prêt, garanties 
financières et autres engagements donnés  
9.2 Engagements de prêt, garanties financières et autres engage­
ments reçus  
10 Dérivés – Négociation et couverture économique  
Comptabilité de couverture  
11.1 Dérivés – Comptabilité de couverture: Ventilation par type de 
risque et par type de couverture  
11.2 Dérivés – Comptabilité de couverture selon référentiel 
comptable national: Ventilation par type de risque  
Mouvements de dotations aux dépréciations et provisions 
pour pertes de crédit  
12 Mouvements de dotations aux dépréciations pour pertes de 
crédit et dépréciations d’instruments de capitaux propres 
selon référentiel comptable national  
12.1 Mouvements de dotations aux dépréciations et provisions pour 
pertes de crédit  
Sûretés et garanties reçues  
13.1 Ventilation des sûretés et garanties par prêts et avances autr es 
que détenus à des fins de négociation  
13.2.1  Sûretés obtenues par prise de possession durant la période 
[détenues à la date de référence]  
13.3.1  Sûretés obtenues par prise de possession cumulées  
14 Hiérarchie des justes valeurs: instruments financiers à la 
juste valeur  
Ventilation de postes sélectionnés de l’état du résultat net  
16.1 Produits et charges d’intérêts par instrument et par secteur d e la 
contrepartie  
16.3 Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers détenus à d es 
fins de négociation et sur actifs et passifs financiers de négo ­
ciation, par instrument  ▼M3
 02015R0534 — FR — 28.06.2021 — 003.001 — 22  
Numéro de modèle  NOM DU MODÈLE OU DU GROUPE DE MODÈLES  
16.4 Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers détenus à d es 
fins de négociation et sur actifs et passifs financiers de négo ­
ciation, par risque  
Rapprochement entre périmètres de consolidation 
comptable et CRR: Bilan  
17.1 Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et 
CRR: Actifs  
17.2 Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et 
CRR: Expositions de hors bilan – engagements de prêt, garan­
ties financières et autres engagements donnés  
17.3 Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et 
CRR: Passifs  
Informations relatives aux expositions performantes et non 
performantes  
18 Informations relatives aux expositions performantes et non 
performantes  
18.1 Entrées et sorties d’expositions non performantes – prêts et 
avances par secteur de la contrepartie  
18.2 Prêts immobiliers commerciaux et informations complémen­
taires sur les prêts garantis par des biens immobiliers  
19 Expositions renégociées  
PARTIE 2 [TRIMESTRIELLE AVEC SEUIL: FRÉQUENCE 
TRIMESTRIELLE OU PAS DE DÉCLARATION]  
Ventilation géographique  
20.4 Ventilation géographique des actifs par lieu de résidence de l a 
contrepartie  
20.5 Ventilation géographique des expositions de hors bilan par lie u 
de résidence de la contrepartie  
20.6 Ventilation géographique des passifs par lieu de résidence de la 
contrepartie  
PARTIE 4 [ANNUELLE]  
Structure du groupe  
40.1 Structure du groupe: «entité par entité»  ▼M3
 02015R0534 — FR — 28.06.2021 — 003.001 — 23  
ANNEXE II  
Déclaration très simplifiée des informations financières prudentielles  
1) Pour les entités soumises à la surveillance prudentielle app liquant les IFRS en 
vertu du règlement (CE) n  o 1606/2002, de même que pour les entités 
soumises à la surveillance prudentielle utilisant des référenti els comptables 
nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE qui sont compatibl es avec les 
IFRS, la «Déclaration très simplifiée des informations financiè res pruden­
tielles» inclut les modèles de l’annexe III du règlement d’exéc ution (UE) 
2021/451 énumérés dans le tableau 3.  
Tableau 3  
Numéro de modèle  NOM DU MODÈLE OU DU GROUPE DE MODÈLES  
PARTIE 1 [FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE]  
Bilan [État de la situation financière]  
1.1 Bilan: actifs  
1.2 Bilan: passifs  
1.3 Bilan: capitaux propres  
2 État du résultat net  
Ventilation des actifs financiers par instrument et par 
secteur de la contrepartie  
4.1 Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteu r de 
la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins de négoci a­
tion 
4.2.1  Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteu r de 
la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins autres qu e de 
négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le 
biais du compte de résultat  
4.2.2  Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteu r de 
la contrepartie: actifs financiers désignés comme évalués à la 
juste valeur par le biais du compte de résultat  
4.3.1  Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteu r de 
la contrepartie: actifs financiers évalués à la juste valeur pa r le 
biais des autres éléments du résultat global  
4.4.1  Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteu r de 
la contrepartie: actifs financiers au coût amorti  
4.5 Actifs financiers subordonnés  
5.1 Prêts et avances autres qu’actifs de négociation, détenus à 
des fins de négociation, ou détenus en vue de la vente, par 
produit  
Ventilation des passifs financiers  
8.1 Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de 
la contrepartie  
8.2 Passifs financiers subordonnés  
Engagements de prêt, garanties financières et autres enga ­
gements  ▼M3
 02015R0534 — FR — 28.06.2021 — 003.001 — 24  
Numéro de modèle  NOM DU MODÈLE OU DU GROUPE DE MODÈLES  
9.1.1  Expositions de hors bilan: engagements de prêt, garanties 
financières et autres engagements donnés  
10 Dérivés – Négociation et couverture économique  
Comptabilité de couverture  
11.1 Dérivés – Comptabilité de couverture: Ventilation par type de 
risque et par type de couverture  
Mouvements de dotations aux dépréciations et provisions 
pour pertes de crédit  
12.1 Mouvements de dotations aux dépréciations et provisions pour 
pertes de crédit  
14 Hiérarchie des justes valeurs: instruments financiers à la 
juste valeur  
Informations relatives aux expositions performantes et non 
performantes  
18 Informations relatives aux expositions performantes et non 
performantes  
18.1 Entrées et sorties d’expositions non performantes – prêts et 
avances par secteur de la contrepartie  
18.2 Prêts immobiliers commerciaux et informations complémen­
taires sur les prêts garantis par des biens immobiliers  
19 Expositions renégociées  
2) Pour les entités soumises à la surveillance prudentielle uti lisant des référen­
tiels comptables nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE, autres que 
ceux visés au paragraphe 1, la «Déclaration très simplifiée des  informations 
financières prudentielles» inclut les modèles de l’annexe IV du  règlement 
d’exécution (UE) 2021/451 énumérés dans le tableau 4.  
Tableau 4  
Numéro de modèle  NOM DU MODÈLE OU DU GROUPE DE MODÈLES  
PARTIE 1 [FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE]  
Bilan [État de la situation financière]  
1.1 Bilan: actifs  
1.2 Bilan: passifs  
1.3 Bilan: capitaux propres  
2 État du résultat net  
Ventilation des actifs financiers par instrument et par 
secteur de la contrepartie  
4.1 Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteu r de 
la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins de négoci a­
tion 
4.2.1  Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteu r de 
la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins autres qu e de 
négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le 
biais du compte de résultat  ▼M3
 02015R0534 — FR — 28.06.2021 — 003.001 — 25  
Numéro de modèle  NOM DU MODÈLE OU DU GROUPE DE MODÈLES  
4.2.2  Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteu r de 
la contrepartie: actifs financiers désignés comme évalués à la 
juste valeur par le biais du compte de résultat  
4.3.1  Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteu r de 
la contrepartie: actifs financiers évalués à la juste valeur pa r le 
biais des autres éléments du résultat global  
4.4.1  Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteu r de 
la contrepartie: actifs financiers au coût amorti  
4.5 Actifs financiers subordonnés  
4.6 Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteu r de 
la contrepartie: actifs financiers de négociation  
4.7 Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteu r de 
la contrepartie: actifs financiers non dérivés détenus à des fi ns 
autres que de négociation évalués à la juste valeur par le biai s 
du compte de résultat  
4.8 Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteu r de 
la contrepartie: actifs financiers non dérivés détenus à des fi ns 
autres que de négociation évalués à la juste valeur en capitaux  
propres  
4.9 Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteu r de 
la contrepartie: actifs financiers non dérivés détenus à des fi ns 
autres que de négociation évalués au coût  
4.10 Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteu r de 
la contrepartie: autres actifs financiers non dérivés détenus à  
des fins autres que de négociation  
5.1 Prêts et avances autres qu’actifs de négociation, détenus à 
des fins de négociation, ou détenus en vue de la vente, par 
produit  
Ventilation des passifs financiers  
8.1 Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de 
la contrepartie  
8.2 Passifs financiers subordonnés  
Engagements de prêt, garanties financières et autres enga ­
gements  
9.1 Expositions de hors bilan selon référentiel comptable national : 
engagements de prêt, garanties financières et autres engage­
ments donnés  
9.1.1  Expositions de hors bilan: engagements de prêt, garanties 
financières et autres engagements donnés  
10 Dérivés – Négociation et couverture économique  
Comptabilité de couverture  
11.1 Dérivés – Comptabilité de couverture: Ventilation par type de 
risque et par type de couverture  ▼M3
 02015R0534 — FR — 28.06.2021 — 003.001 — 26  
Numéro de modèle  NOM DU MODÈLE OU DU GROUPE DE MODÈLES  
11.2 Dérivés – Comptabilité de couverture selon référentiel 
comptable national: Ventilation par type de risque  
Mouvements de dotations aux dépréciations et provisions 
pour pertes de crédit  
12 Mouvements de dotations aux dépréciations pour pertes de 
crédit et dépréciations d’instruments de capitaux propres 
selon référentiel comptable national  
12.1 Mouvements de dotations aux dépréciations et provisions pour 
pertes de crédit  
Informations relatives aux expositions performantes et non 
performantes  
18 Informations relatives aux expositions performantes et non 
performantes  
18.1 Entrées et sorties d’expositions non performantes – prêts et 
avances par secteur de la contrepartie  
18.2 Prêts immobiliers commerciaux et informations complémen­
taires sur les prêts garantis par des biens immobiliers  
19 Expositions renégociées  
3) Les informations des paragraphes 1 et 2 sont déclarées selon  les instructions 
fournies à l’annexe V du règlement d’exécution (UE) 2021/451.  
4) Par dérogation aux paragraphe 2, chaque ACN peut décider que  les entités 
visées au paragraphe 2 et établies dans son État membre déclare nt: 
a) les informations mentionnées dans le modèle 9.1 ou celles me ntionnées 
dans le modèle 9.1.1 de l’annexe IV du règlement d’exécution (U E) 
n o 2021/451;  
b) les informations mentionnées dans le modèle 11.1 ou celles m entionnées 
dans le modèle 11.2 de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE ) 
n o 2021/451;  
c) les informations mentionnées dans le modèle 12.0 ou celles m entionnées 
dans le modèle 12.1 de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE ) 
n o 2021/451.  ▼M3
 02015R0534 — FR — 28.06.2021 — 003.001 — 27  
ANNEXE III  
Points de données des déclarations d’informations financières prudentielles  
1. Pour les entités soumises à la surveillance prudentielle app liquant les IFRS en 
vertu du règlement (CE) n  ° 1606/2002, de même que pour les entités soumises 
à la surveillance prudentielle utilisant des référentiels compt ables nationaux 
fondés sur la directive 86/635/CEE qui sont compatibles avec le s IFRS, les 
«Points de données des déclarations d’informations financières prudentielles» 
comprennent les points de données de l’annexe III du règlement d’exécution 
(UE) 2021/451, indiqués dans l’annexe IV du présent règlement.  
2. Pour les entités soumises à la surveillance prudentielle uti lisant des référen­
tiels comptables nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE a utres que 
ceux visés au paragraphe 1, les «Points de données des déclarat ions finan­
cières prudentielles» comprennent les points de données de l’an nexe IV du 
règlement d’exécution 2021/451, indiqués dans l’annexe V du pré sent règle­
ment.  
3. Les informations des paragraphes 1 et 2 sont déclarées selon  les instructions 
fournies à l’annexe V du règlement d’exécution (UE) 2021/451.  ▼M3
 02015R0534 — FR — 28.06.2021 — 003.001 — 28  
ANNEXE IV  
«Points de données FINREP» selon les IFRS ou le référentiel comptable national compatible IFRS
  ▼M3
 02015R0534 — FR — 28.06.2021 — 003.001 — 29  
1 Bilan [État de la situation financière]  
1.1 Actifs
  ▼M3
 02015R0534 — FR — 28.06.2021 — 003.001 — 30  
1.2 Passifs
  ▼M3
 02015R0534 — FR — 28.06.2021 — 003.001 — 31  
1.3 Capitaux propres
  ▼M3
 02015R0534 — FR — 28.06.2021 — 003.001 — 32  
2 État du résultat net
  ▼M3
 02015R0534 — FR — 28.06.2021 — 003.001 — 33
 5 Ventilation par produit des prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation  
5.1 Prêts et avances autres qu’actifs de négociation, détenus à des fins de négociation, ou détenus en vue de la vente, par produi t
 ▼M3
 02015R0534 — FR — 28.06.2021 — 003.001 — 34  
8 Ventilation des passifs financiers  
8.1 Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contre ­
partie
  
8.2 Passifs financiers subordonnés
  ▼M3
 02015R0534 — FR — 28.06.2021 — 003.001 — 35  
10 Dérivés – Négociation et couverture économique
  ▼M3
 02015R0534 — FR — 28.06.2021 — 003.001 — 36  
11 Comptabilité de couverture  
11.1 Dérivés – Comptabilité de couverture: Ventilation par type de risque 
et par type de couverture
  ▼M3
 02015R0534 — FR — 28.06.2021 — 003.001 — 37
 18 Informations relatives aux expositions performantes et non performantes  
18.0 Informations relatives aux expositions performantes et non performantes
  ▼M3
 02015R0534 — FR — 28.06.2021 — 003.001 — 38
 ▼M3
 02015R0534 — FR — 28.06.2021 — 003.001 — 39
 18 Informations relatives aux expositions performantes et non performantes  
18.0 Informations relatives aux expositions performantes et non performantes
  ▼M3
 02015R0534 — FR — 28.06.2021 — 003.001 — 40
 ▼M3
 02015R0534 — FR — 28.06.2021 — 003.001 — 41  
19 Informations relatives aux expositions renégociées
  ▼M3
 02015R0534 — FR — 28.06.2021 — 003.001 — 42  
19 Informations relatives aux expositions renégociées
  ▼M3
 02015R0534 — FR — 28.06.2021 — 003.001 — 43  
ANNEXE V  
«Points de données FINREP» selon les référentiels comptables nationaux
  ▼M3
 02015R0534 — FR — 28.06.2021 — 003.001 — 44  
1. Bilan [État de la situation financière]  
1.1 Actifs
  ▼M3
 02015R0534 — FR — 28.06.2021 — 003.001 — 45  
1.2 Passifs
  ▼M3
 02015R0534 — FR — 28.06.2021 — 003.001 — 46  
1.3 Capitaux propres
  ▼M3
 02015R0534 — FR — 28.06.2021 — 003.001 — 47  
2. État du résultat net
  ▼M3
 02015R0534 — FR — 28.06.2021 — 003.001 — 48
  
▼M3
 02015R0534 — FR — 28.06.2021 — 003.001 — 49
 5. Ventilation par produit des prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation  
5.1 Prêts et avances autres qu’actifs de négociation, détenus à des fins de négociation, ou détenus en vue de la vente, par produi t
 ▼M3
 02015R0534 — FR — 28.06.2021 — 003.001 — 50
 8. Ventilation des passifs financiers  
8.1 Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie
  ▼M3
 02015R0534 — FR — 28.06.2021 — 003.001 — 51
 8.2 Passifs financiers subordonnés
  ▼M3
 02015R0534 — FR — 28.06.2021 — 003.001 — 52
 10. Dérivés – Négociation et couverture économique
  ▼M3
 02015R0534 — FR — 28.06.2021 — 003.001 — 53
 11. Comptabilité de couverture  
11.2 Dérivés - Comptabilité de couverture selon référentiel comptable national: Ventilation par type de risque
  ▼M3
 02015R0534 — FR — 28.06.2021 — 003.001 — 54
 18 Informations relatives aux expositions performantes et non performantes  
18.0 Informations relatives aux expositions performantes et non performantes
  ▼M3
 02015R0534 — FR — 28.06.2021 — 003.001 — 55
 ▼M3
 02015R0534 — FR — 28.06.2021 — 003.001 — 56
 18 Informations relatives aux expositions performantes et non performantes  
18.0 Informations relatives aux expositions performantes et non performantes
  ▼M3
 02015R0534 — FR — 28.06.2021 — 003.001 — 57
 ▼M3
 02015R0534 — FR — 28.06.2021 — 003.001 — 58  
19. Informations relatives aux expositions renégociées
  ▼M3
 02015R0534 — FR — 28.06.2021 — 003.001 — 59  
19. Informations relatives aux expositions renégociées
  ▼M3