1976L0768 — FR — 15.10.2003 — 009.001

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►B DIRECTIVE DU CONSEIL du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (76/768/CEE) (JO L 262, 27.9.1976, p.169)

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DIRECTIVE DU CONSEIL

du 27 juillet 1976

concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques

(76/768/CEE)







LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100, vu la proposition de la Commission, vu l'avis de l'Assemblée ( 1 ), vu l'avis du Comité économique et social ( 2 ), considérant que les dispositions législatives, réglementaires ou administratives en vigueur dans les États membres définissent les caractéristiques de composition auxquelles doivent répondre les produits cosmétiques et prescrivent des règles pour leur étiquetage ainsi que pour leur emballage; que ces dispositions diffèrent d'un État membre à l'autre; considérant que les différences entre ces législations contraignent les entreprises communautaires de produits cosmétiques à différencier leur production selon l'État membre de destination; qu'elles entravent, dès lors, les échanges de ces produits et ont, de ce fait, une incidence directe sur l'établissement et le fonctionnement du marché commun; considérant que ces législations ont comme objectif essentiel la sauvegarde de la santé publique et que par conséquent la poursuite du même objectif doit inspirer la législation communautaire dans ce secteur; que, toutefois, ce but doit être atteint par des moyens qui tiennent compte également des nécessités économiques et technologiques; considérant qu'il est nécessaire de déterminer au niveau communautaire les règles qui doivent être observées en ce qui concerne la composition, l'étiquetage et l'emballage des produits cosmétiques; considérant que la présente directive ne vise que les produits cosmétiques et non les spécialités pharmaceutiques et les médicaments; qu'à cet effet, il convient de circonscrire le champ d'application de la directive en délimitant le domaine des produits cosmétiques par rapport à celui des médicaments; que cette délimitation ressort notamment de la définition détaillée des produits cosmétiques, laquelle se réfère tant aux lieux d'application de ces produits qu'aux buts poursuivis par leur emploi; que la présente directive n'est pas applicable aux produits qui, tout en étant couverts par la définition de produit cosmétique, sont exclusivement destinés à la prévention des maladies; qu'il convient, en outre, de préciser que certains produits relèvent de cette définition alors que les produits destinés à être ingérés, inhalés, injectés ou implantés dans le corps humain ne relèvent pas du domaine des produits cosmétiques; considérant qu'en l'état actuel de la recherche, il est opportun d'exclure du champ d'application de la présente directive les produits cosmétiques contenant une des substances énumérées à l'annexe V; considérant que les produits cosmétiques ne doivent pas être nuisibles dans les conditions normales ou prévisibles d'utilisation; qu'il est en particulier nécessaire de tenir compte de la possibilité d'un danger pour les zones corporelles contigües (SIC! contiguës) à l'endroit de l'application; considérant que notamment la détermination des méthodes d'analyse et les modifications ou compléments éventuels à leur apporter, sur la base des résultats des recherches scientifiques et techniques, sont des mesures d'application de caractère technique et qu'il convient d'en confier l'adoption à la Commission, sous certaines conditions précisées dans la présente directive, dans le but de simplifier et d'accélérer la procédure; considérant que le progrès de la technique nécessite une adaptation rapide des prescriptions techniques définies par la présente directive et par des directives ultérieures en la matière; qu'il convient, pour faciliter la mise en œuvre des mesures nécessaires à cet effet, de prévoir une procédure instaurant une coopération étroite entre les États membres et la Commission au sein du comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des produits cosmétiques; considérant qu'il est nécessaire d'élaborer, sur la base de recherches scientifiques et techniques, des propositions de listes de substances autorisées qui peuvent comprendre les anti-oxydants, les teintures capillaires, les agents conservateurs et les filtres ultraviolets, compte tenu notamment des problèmes posés par les substances sensibilisantes; considérant qu'il peut arriver que des produits cosmétiques mis sur le marché, bien que répondant aux prescriptions de la présente directive et de ses annexes, compromettent la santé publique; qu'il convient donc de prévoir une procédure destinée à pallier ce danger, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:







Article premier

▼M21

1. On entend par «produit cosmétique» toute substance ou préparation destinée à être mise en contact avec les diverses parties superficielles du corps humain (épiderme, systèmes pileux et capillaire, ongles, lèvres et organes génitaux externes) ou avec les dents et les muqueuses buccales en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d'en modifier l'aspect et/ou de corriger les odeurs corporelles et/ou de les protéger ou de les maintenir en bon état.

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2. Sont à considérer comme produits cosmétiques, au sens de cette définition, notamment les produits figurant à l'annexe I.

▼M14

3. Sont exclus du champ d'application de la présente directive les produits cosmétiques contenant une des substances énumérées à l'annexe V. Les États membres prennent à l'égard de ces produits toute disposition qu'ils jugent utile.

▼M21

Article 2

Les produits cosmétiques mis sur le marché à l'intérieur de la Communauté ne doivent pas nuire à la santé humaine lorsqu'ils sont appliqués dans les conditions normales ou raisonnablement prévisibles d'utilisation, compte tenu notamment de la présentation du produit, de son étiquetage, des instructions éventuelles concernant son utilisation et son élimination ainsi que de toute autre indication ou information émanant du fabricant ou de son mandataire ou de tout autre responsable de la mise sur le marché communautaire de ces produits.

La présence de tels avertissements ne dispense pas, toutefois, du respect des autres obligations prévues par la présente directive.

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Article 3

Les États membres prennent toutes les mesures utiles pour que les produits cosmétiques ne puissent être mis sur le marché que s'ils répondent aux prescriptions de la présente directive et de ses annexes.

▼M3

Article 4

1. Sans préjudice de leurs obligations générales découlant de l'article 2, les États membres interdisent la mise sur le marché des produits cosmétiques contenant:

a) des substances énumérées à l'annexe II;

b) des substances énumérées dans la première partie de l'annexe III au-delà des limites et en dehors des conditions indiquées;

▼M14

c) des colorants autres que ceux énumérés dans la première partie de l'annexe IV, à l'exception des produits cosmétiques contenant des colorants destinés uniquement à colorer le système pileux;

d) des colorants énumérés dans la premiére partie de l'annexe IV, utilisés en dehors des conditions indiquées, à l'exception des produits cosmétiques contenant des colorants destinés uniquement à colorer le système pileux;

▼M3

e) des agents conservateurs autres que ceux énumérés dans la première partie de l'annexe VI;

f) des agents conservateurs énumérés dans la première partie de l'annexe VI au-delà des limites et en dehors des conditions indiquées, à moins que d'autres concentrations ne soient utilisées à des fins spécifiques ressortant de la présentation du produit;

▼M7

g) des filtres ultraviolets autres que ceux énumérés dans la première partie de l'annexe VII;

h) des filtres ultraviolets énumérés dans la première partie de l'annexe VII au-delà des limites et en dehors des conditions y indiquées.

▼M37 —————

▼M3

2. La présence de traces de substances énumérées à l'annexe II est tolérée à condition qu'elle soit techniquement inévitable dans de bonnes pratiques de fabrication et qu'elle soit conforme à l'article 2.

▼M37

Article 4 bis

1. Sans préjudice des obligations générales découlant de l'article 2, les états membres interdisent:

a) la mise sur le marché des produits cosmétiques dont la formulation finale, afin de satisfaire aux exigences de la présente directive, a fait l'objet d'une expérimentation animale au moyen d'une méthode autre qu'une méthode alternative après que cette méthode alternative a été validée et adoptée au niveau communautaire, en tenant dûment compte de l'évolution de la validation au sein de l'OCDE;

b) la mise sur le marché de produits cosmétiques contenant des ingrédients ou des combinaisons d'ingrédients qui, afin de satisfaire aux exigences de la présente directive, ont fait l'objet d'une expérimentation animale au moyen d'une méthode autre qu'une méthode alternative après que cette méthode alternative a été validée et adoptée au niveau communautaire, en tenant dûment compte de l'évolution de la validation au sein de l'OCDE;

c) la réalisation, sur leur territoire, d'expérimentations animales portant sur des produits cosmétiques finis afin de satisfaire aux exigences de la présente directive;

d) la réalisation, sur leur territoire, d'expérimentations animales portant sur des ingrédients ou combinaisons d'ingrédients afin de satisfaire aux exigences de la présente directive, au plus tard à la date à laquelle de telles expérimentations doivent être remplacées par une ou plusieurs méthodes alternatives validées figurant à l'annexe V de la directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses ( 3 ) ou à l'annexe IX de la présente directive.

Au plus tard le 11 septembre 2004, la Commission établit le contenu de l'annexe IX, conformément à la procédure visée à l'article 10, paragraphe 2, et après consultation du comité scientifique des produits cosmétiques et des produits non alimentaires destinés aux consommateurs (SCCNFP).

2. La Commission, après consultation du SCCNFP et du Centre européen pour la validation de méthodes alternatives (ECVAM) et en tenant dûment compte de l'évolution de la validation au sein de l'OCDE, établit des échéanciers pour l'application des dispositions énoncées au paragraphe 1, points a), b) et d) y compris des dates limites pour l'élimination progressive des différentes expérimentations. Les échéanciers sont mis à la disposition du public au plus tard le 11 septembre 2004 et adressés au Parlement européen et au Conseil. La période d'application pour ce qui est du paragraphe 1 points a), b) et d) est limitée à un maximum de six années à compter de l'entrée en vigueur de la directive 2003/15/CE.

2.1. En ce qui concerne les expérimentations concernant la toxicité des doses répétées, la toxicité pour la reproduction et la toxicocinétique, pour lesquelles il n'existe pas encore de méthodes alternatives à l'étude, la période d'application pour ce qui est du paragraphe 1, points a) et b) est limitée à un maximum de dix années à compter de l'entrée en vigueur de la directive 2003/15/CE.

2.2. La Commission examine les difficultés techniques éventuelles que pose le respect de l'interdiction relative aux expérimentations, en particulier celles concernant la toxicité des doses répétées, la toxicité pour la reproduction et la toxicocinétique, pour lesquelles il n'existe pas encore de méthodes alternatives à l'étude. Le rapport annuel visés à l'article 9 contient notamment des informations sur les résultats provisoires ou finals de ces études.

Sur la base de ces rapports annuels, les échéanciers établis au paragraphe 2 peuvent être adaptés dans la période limite maximale de six années visée au paragraphe 2 ou de celle de dix années visée au paragraphe 2.1, après consultation des entités visées au paragraphe 2.

2.3. La Commission étudie les progrès et le respect des dates limites ainsi que les difficultés techniques éventuelles que pose le respect de l'interdiction. Le rapport annuel visé à l'article 9 contient notamment des informations sur les résultats provisoires ou finals des études de la Commission. S'il ressort de ces études, au plus tard deux ans avant la fin de la période limite visée au paragraphe 2.1 ci-dessus, que, pour des raisons techniques, une ou plusieurs expérimentations visées à ce même paragraphe ne seront pas développées et validées avant l'expiration de la période mentionnée au paragraphe 2.1, la Commission informe le Parlement européen et le Conseil et présente une proposition législative conformément à l'article 251 du traité.

2.4. Dans des circonstances exceptionnelles, lorsque la sécurité d'un ingrédient existant de produit cosmétique suscite de graves préoccupations, un État membre peut demander à la Commission d'accorder une dérogation au paragraphe 1. Cette demande comporte une évaluation de la situation et indique les mesures nécessaires. Sur cette base, la Commission peut, après consultation du SCCNFP et en prenant une décision motivée, autoriser la dérogation conformément à la procédure visée à l'article 10, paragraphe 2. Cette autorisation doit indiquer les conditions associées à la dérogation en termes d'objectifs spécifiques, de durée et de transmission des résultats.

Une dérogation n'est accordée que si:

a) l'ingrédient est largement utilisé et ne peut être remplacé par un autre, qui soit capable de remplir une fonction analogue;

b) le problème particulier de santé de l'homme est étayé par des preuves et que la nécessité d'effectuer des expérimentations sur l'animal est justifiée et étayée par un protocole de recherche circonstancié proposé comme base d'évaluation.

Le rapport annuel que la Commission doit présenter conformément à l'article 9 contient notamment la décision d'autorisation, les conditions qui y sont associées et le résultat final obtenu.

3. Aux fins du présent article, on entend par:

a) «produit cosmétique fini»: le produit cosmétique dans sa formulation finale tel qu'il est mis sur le marché à la disposition du consommateur final, ou son prototype;

b) «prototype»: un premier modèle ou dessin qui n'a pas été produit en lots et à partir duquel le produit cosmétique fini est copié ou finalement mis au point.

Article 4 ter

L'utilisation, dans les produits cosmétiques, de substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, de catégories 1, 2 et 3, à l'annexe I de la directive 67/548/CEE est interdite. À cet effet, la Commission adopte les mesures nécessaires conformément à la procédure visée à l'article 10, paragraphe 2. Une substance classée dans la catégorie 3 peut être utilisée dans des cosmétiques si elle a été évaluée par le SCCNFP et que celui-ci l'a jugée propre à l'utilisation dans les cosmétiques.

▼M14

Article 5

Les États membres admettent la mise sur le marché des produits cosmétiques contenant:

a) les substances énumérées dans la deuxième partie de l'annexe III, dans les limites et conditions indiquées, jusqu'aux dates figurant dans la colonne g) de ladite annexe;

b) les colorants énumérés dans la deuxième partie de l'annexe IV, dans les limites et conditions indiquées jusqu'aux dates d'admission figurant dans ladite annexe;

c) les agents conservateurs énumérés dans la deuxième partie de l'annexe VI, dans les limites et conditions indiquées, jusqu'aux dates figurant dans la colonne f) de ladite annexe. Toutefois, certaines de ces substances peuvent être utilisées dans d'autres concentrations à des fins spécifiques ressortant de la présentation du produit;

d) les filtres ultraviolets énumérés dans la deuxième partie de l'annexe VII, dans les limites et conditions indiquées, jusqu'aux dates figurant dans la colonne f) de ladite annexe.

À ces dates, ces substances, colorants, agents conservateurs et filtres ultraviolets sont:

— soit définitivement admis,

— soit définitivement interdits (annexe II),

— soit maintenus pendant un délai déterminé à la deuxième partie des annexes III, IV, VI et VII,

— soit supprimés de toutes annexes, en fonction de l'évaluation des informations scientifiques disponibles ou parce qu'ils ne sont plus utilisés.

▼M21

Article 5 bis

1. Au plus tard le 14 décembre 1994, la Commission établit, conformément à la procédure prévue à l'article 10, un inventaire des ingrédients employés dans les produits cosmétiques sur la base, notamment, des informations fournies par l'industrie concernée.

Aux fins du présent article, on entend par «ingrédient cosmétique»; toute substance chimique ou préparation d'origine synthétique ou naturelle, à l'exclusion des compositions parfumantes et aromatiques, entrant dans la composition des produits cosmétiques.

L'inventaire est divisé en deux parties: celle concernant les matières premières parfumantes et aromatiques, d'une part, et celle concernant les autres substances, d'autre part.

2. L'inventaire contient des informations concernant:

— l'identité de l'ingrédient, à savoir notamment la dénomination chimique, la dénomination CTFA, la dénomination de la pharmacopée européenne, la dénomination commune internationale de l'OMS, les numéros Einecs, IUPAC, CAS et colour index, la dénomination commune visée à l'article 7 paragraphe 2,

— la ou les fonctions usuelles de l'ingrédient dans le produit fini,

— le cas échéant, les restrictions et les conditions d'emploi et avertissements à reprendre obligatoirement sur l'étiquetage, conformément aux annexes.

3. La Commission publie l'inventaire et le met à jour périodiquement, conformément à la procédure prévue à l'article 10. L'inventaire est indicatif et ne constitue pas une liste des substances autorisées à être employées dans les produits cosmétiques.

▼M14

Article 6

▼M21

1. Les États membres prennent toute disposition utile pour que les produits cosmétiques ne puissent être mis sur le marché que si le récipient et l'emballage portent en caractères indélébiles, facilement lisibles et visibles, les mentions suivantes; toutefois, les mentions visées au point g) peuvent figurer uniquement sur l'emballage:

▼M14

a) le nom ou la raison sociale et l'adresse ou le siège social du fabricant ou du responsable de la mise sur le marché du produit cosmétique, établi à l'intérieur de la Communauté. Ces mentions peuvent être abrégées dans la mesure où l'abréviation permet, d'une manière générale, d'identifier l'entreprise. Les États membres peuvent exiger l'indication du pays d'origine pour les produits manufacturés en dehors de la Communauté;

b) le contenu nominal au moment du conditionnement, indiqué en poids ou en volume, sauf pour les emballages contenant moins de 5 grammes ou moins de 5 millilitres, les échantillons gratuits et les unidoses; en ce qui concerne les préemballages, qui sont habituellement commercialisés par ensemble de pièces et pour lesquels l'indication du poids ou du volume n'est pas significative, le contenu peut ne pas être indiqué pour autant que le nombre de pièces soit mentionné sur l'emballage. Cette mention n'est pas nécessaire lorsque le nombre de pièces est facile à déterminer de l'extérieur ou si le produit n'est habituellement commercialisé qu'à l'unité;

▼M37

c) la date de durabilité minimale est indiquée par la mention: «à utiliser de préférence avant fin …», suivie: — soit de la date elle-même, — soit de l'indication de l'endroit de l'emballage où elle figure. La date est clairement mentionnée et se compose, dans l'ordre, soit du mois et de l'année, soit du jour, du mois et de l'année. En cas de besoin, ces mentions sont complétées par l'indication des conditions qui doivent être remplies pour assurer la durabilité indiquée. L'indication de la date de durabilité n'est pas obligatoire pour les produits cosmétiques dont la durabilité minimale excède trente mois. Pour ces produits, les mentions sont complétées par l'indication de la durée d'utilisation autorisée après ouverture sans dommages pour le consommateur. Cette information est indiquée par le symbole visé à l'annexe VIII bis, suivi de la durée d'utilisation (exprimée en mois et/ou années);

▼M21

d) les précautions particulières d'emploi et, notamment, celles indiquées dans la colonne «Conditions d'emploi et avertissements à reprendre obligatoirement sur l'étiquetage»; des annexes III, IV, VI et VII qui doivent figurer sur le récipient et sur l'emballage, ainsi que d'éventuelles indications concernant des précautions particulières à observer pour les produits cosmétiques à usage professionnel, notamment ceux destinés aux coiffeurs. En cas d'impossibilité pratique, une notice, une étiquette, une bande ou une carte jointe doit comporter ces indications auxquelles le consommateur doit être renvoyé soit par une indication abrégée, soit par le symbole de l'annexe VIII, qui doit figurer sur le récipient et l'emballage;

▼M14

e) le numéro de lot de fabrication ou la référence permettant l'identification de la fabrication. En cas d'impossibilité pratique due aux dimensions réduites des produits cosmétiques, une telle mention ne doit figurer que sur l'emballage.

▼M21

f) la fonction du produit, sauf si cela ressort de la présentation du produit;

▼M37

g) la liste des ingrédients dans l'ordre décroissant de leur importance pondérale au moment de leur incorporation. Cette liste est précédée du mot «ingrédients». En cas d'impossibilité pratique, une notice, une étiquette, une bande ou une carte jointe doit mentionner ces ingrédients à laquelle le consommateur est renvoyé soit par une indication abrégée, soit par le symbole de l'annexe VIII, qui doit figurer sur l'emballage. Toutefois, ne sont pas considérées comme ingrédients: — les impuretés contenues dans les matières premières utilisées, — les substances techniques subsidiaires utilisées lors de la fabrication mais ne se retrouvant pas dans la composition du produit fini, — les substances qui sont utilisées dans les quantités absolument indispensables en tant que solvants ou vecteurs de compositions parfumantes et aromatiques. Les compositions parfumantes et aromatiques et leurs matières premières sont mentionnées par le mot «parfum» ou «arôma». Toutefois, la présence de substances dont la mention est exigée en vertu de la colonne «Autres limitations et exigences» de l'annexe III est indiquée dans la liste, quelle que soit leur fonction dans le produit. Les ingrédients en concentration inférieure à 1 % peuvent être mentionnés dans le désordre après ceux dont la concentration est supérieure à 1 %. Les colorants peuvent être mentionnés dans le désordre après les autres ingrédients, conformément au numéro du colour index ou à la dénomination figurant à l'annexe IV. Pour les produits cosmétiques décoratifs mis sur le marché en plusieurs nuances de couleurs, l'ensemble des colorants utilisés dans la gamme peut être mentionné, à condition d'y ajouter les mots «peut contenir» ou le symbole «+/-». Les ingrédients doivent être déclarés sous leur dénomination commune visée à l'article 7, paragraphe 2, ou, à défaut, sous l'une des dénominations prévues à l'article 5 bis, paragraphe 2, premier tiret. La Commission peut modifier, conformément à la procédure prévue à l'article 10, paragraphe 2, les critères et les conditions suivant lesquels un fabricant peut demander, pour des raisons de confidentialité commerciale, la non-inscription d'un ou de plusieurs ingrédients sur la liste susvisée, fixés par la directive 95/17/CE de la Commission du 19 juin 1995 portant modalités d'application de la directive 76/768/CEE du Conseil en ce qui concerne la non-inscription d'un ou de plusieurs ingrédients sur la liste prévue pour l'étiquetage des produits cosmétiques ( 4 ).

▼M21

Lorsqu'il est impossible, pour des raisons liées à la taille ou à la forme, de faire figurer les indications visées aux points d) et g) sur une notice jointe, lesdites indications doivent figurer sur une étiquette, une bande ou une carte jointe ou attachée au produit cosmétique.

Dans le cas du savon et des perles pour le bain ainsi que d'autres petits produits, lorsqu'il est impossible, pour des raisons liées à la taille ou à la forme, de faire figurer les indications visées au point g) sur une étiquette, une bande, une carte ou une notice jointe, lesdites indications doivent figurer sur un écriteau placé à proximité immédiate du récipient dans lequel le produit cosmétique est proposé à la vente.

▼M14

2. Pour les produits cosmétiques présentés non préemballés ou pour les produits cosmétiques emballés sur les lieux de vente à la demande de l'acheteur, ou préemballés en vue de leur vente immédiate, les États membres arrêtent les modalités selon lesquelles les mentions prévues au paragraphe 1 sont indiquées.

3. Les États membres prennent toute disposition utile pour que dans l'étiquetage, la présentation à la vente et la publication concernant les produits cosmétiques, le texte, les dénominations, marques, images ou autres signes figuratifs ou non ne soient pas utilisés pour attribuer à ces produits des caractéristiques qu'ils ne possèdent pas. ►M37 ————— ◄

▼M37

En outre, le fabricant ou le responsable de la mise sur le marché communautaire du produit cosmétique peut signaler, sur l'emballage du produit, ou sur tout document, notice, étiquette, bande ou carte accompagnant ce produit ou s'y référant, l'absence d'expérimentations réalisées sur des animaux que si le fabricant et ses fournisseurs n'ont pas effectué ou commandité de telles expérimentations pour le produit fini, ou son prototype, ou les ingrédients le composant, et n'ont utilisé aucun ingrédient ayant été testé par d'autres sur des animaux en vue du développement de nouveaux produits cosmétiques. Des lignes directrices sont adoptées conformément à la procédure visée à l'article 10, paragraphe 2, et sont publiées au Journal officiel de l'Union européenne. Le Parlement européen reçoit des copies du projet de mesures présenté au comité.

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Article 7

1. Les États membres ne peuvent, pour des raisons concernant les exigences contenues dans la présente directive et ses annexes, refuser, interdire ou restreindre la mise sur le marché des produits cosmétiques qui répondent aux prescriptions de la présente directive et de ses annexes.

▼M21

2. Toutefois, ils peuvent exiger que les indications prévues à l'article 6 paragraphe 1 points b), c), d) et f) soient libellées au moins dans leur(s) langue(s) nationale(s) ou officielle(s); en outre, ils peuvent exiger que les indications prévues à l'article 6 paragraphe 1 point g) soient libellées dans une langue facilement compréhensible par les consommateurs. À cet effet, la Commission arrête une nomenclature commune des ingrédients, conformément à la procédure prévue à l'article 10.

3. En outre, tout État membre peut exiger, dans l'intérêt d'un traitement médical rapide et approprié en cas de troubles, que des informations adéquates et suffisantes concernant les substances utilisées dans les produits cosmétiques soient mises à la disposition de l'autorité compétente qui veillera à ce que lesdites informations ne soient utilisées qu'aux fins dudit traitement.

Les États membres désignent l'autorité compétente et en communiquent les coordonnées à la Commission qui les publie au Journal officiel des Communautés européennes.

Article 7 bis

1. Le fabricant, ou son mandataire, ou la personne pour le compte de laquelle un produit cosmétique est fabriqué, ou le responsable de la mise sur le marché communautaire d'un produit cosmétique importé, s'assure que les autorités compétentes des États membres concernés ont, à des fins de contrôle, aisément accès, à l'adresse spécifiée sur l'étiquette conformément à l'article 6 paragraphe 1 point a), aux informations suivantes:

a) la formule qualitative et quantitative du produit; en ce qui concerne les compositions parfumantes et les parfums, ces informations sont limitées au nom et au numéro de code de la composition et à l'identité du fournisseur;

b) les spécifications physico-chimiques et microbiologiques des matières premières et du produit fini et les critères de pureté et de contrôle microbiologique des produits cosmétiques;

c) la méthode de fabrication conformément aux bonnes pratiques de fabrication prévues par le droit communautaire ou, à défaut, par le droit de l'État membre concerné; la personne responsable de la fabrication ou de la première importation dans la Communauté doit présenter un niveau de qualification professionnelle ou d'expérience approprié, selon la législation et les pratiques de l'État membre du lieu de la fabrication ou de la première importation;

▼M37

d) l'évaluation de la sécurité pour la santé humaine du produit fini. À cet effet, le fabricant prend en considération le profil toxicologique général des ingrédients, leur structure chimique et leur niveau d'exposition. Il prend notamment en compte les caractéristiques spécifiques d'exposition des zones sur lesquelles le produit sera appliqué ou de la population à laquelle il est destiné. Il fera, entre autres, une évaluation spécifique des produits cosmétiques destinés aux enfants de moins de trois ans et des produits cosmétiques destinés exclusivement à l'hygiène intime externe. Dans le cas d'un même produit fabriqué en plusieurs endroits de la Communauté, le fabricant peut choisir un seul lieu de fabrication où ces informations sont disponibles. À cet égard et, sur demande, à des fins de contrôle, il est tenu d'indiquer le lieu choisi à l'autorité ou aux autorités de contrôle concernée(s). Dans ce cas, les informations sont aisément accessibles;

▼M21

e) le nom et l'adresse des personnes qualifiées responsables de l'évaluation visée au point d). Ces personnes doivent avoir un diplôme tel que défini à l'article 1er de la directive 89/48/CEE dans les domaines de la pharmacie, de la toxicologie, de la dermatologie, de la médecine ou d'une discipline analogue;

f) les données existantes en matière d'effets indésirables pour la santé humaine provoqués par le produit cosmétique suite à son utilisation;

g) les preuves de l'effet revendiqué par le produit cosmétique, lorsque la nature de l'effet ou du produit le justifie;

▼M37

h) données relatives aux expérimentations animales réalisées par le fabricant, ses agents ou fournisseurs et relatives à l'élaboration ou à l'évaluation de la sécurité du produit ou de ses ingrédients, en ce compris toute expérimentation animale réalisée pour satisfaire aux exigences législatives ou réglementaires de pays non membres. Sans préjudice de la protection, notamment, du secret commercial et des droits de propriété intellectuelle, les États membres veillent à ce que les informations requises en application des points a) et f) soient rendues aisément accessibles pour le public par les moyens appropriés, y compris des moyens électroniques. Les informations quantitatives visées au point a), qui doivent être communiquées ne concernent que les substances dangereuses visées par la directive 67/548/CEE.

▼M21

2. L'évaluation de la sécurité pour la santé humaine visée au paragraphe 1 point d) est exécutée conformément aux principes de bonnes pratiques de laboratoire prévus par la directive 87/18/CEE du Conseil, du 18 décembre 1986, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et au contrôle de leur application pour les essais sur les substances chimiques ( 5 ).

3. Les informations visées au paragraphe 1 doivent être disponibles dans la ou les langues nationales de l'État membre concerné ou dans une langue facilement compréhensible par les autorités compétentes.

4. Le fabricant, ou son mandataire, ou la personne pour le compte de laquelle un produit cosmétique est fabriqué, ou le responsable de la mise sur le marché communautaire d'un produit cosmétique importé, notifie à l'autorité compétente de l'État membre du lieu de fabrication ou de première importation l'adresse des lieux de fabrication ou de première importation dans la Communauté des produits cosmétiques avant leur mise sur le marché communautaire.

5. Les États membres désignent les autorités compétentes visées aux paragraphes 1 et 4 et en communiquent les coordonnées à la Commission qui les publie au Journal officiel des Communautés européennes.

Les États membres veillent à ce que lesdites autorités maintiennent une coopération entre elles dans les domaines où cela est nécessaire pour la bonne application de la présente directive.

▼M3

Article 8

1. Sont déterminés selon la procédure prévue à l'article 10:

— les méthodes d'analyse nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques,

— les critères de pureté microbiologique et chimique pour les produits cosmétiques, ainsi que les méthodes de contrôle de ces critères.

▼M21

2. Sont arrêtées selon la même procédure, le cas échéant, la nomenclature commune des ingrédients employés dans les produits cosmétiques et, après consultation du ►M37 comité scientifique des produits cosmétiques et des produits non alimentaires destinés aux consommateurs ◄ , les modifications nécessaires pour adapter au progrès technique les annexes.

▼M3

Article 8 bis

1. Par dérogation à l'article 4 et sans préjudice de l'article 8 paragraphe 2, un État membre peut autoriser sur son territoire l'emploi d'autres substances ne figurant pas dans les listes de substances admises, pour certains produits cosmétiques spécifiés dans l'autorisation nationale, pour autant que les conditions suivantes soient respectées:

a) l'autorisation doit être limitée à une période de trois ans au plus;

b) l'État membre doit exercer un contrôle officiel sur les produits cosmétiques fabriqués à l'aide de la substance ou préparation dont il a autorisé l'emploi;

c) les produits cosmétiques ainsi fabriqués doivent porter une indication particulière qui sera définie dans l'autorisation.

2. L'État membre communique à la Commission et aux autres États membres le texte de toute décision d'autorisation prise en vertu du paragraphe 1, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle cette décision a pris effet.

3. Avant l'expiration du délai de trois ans prévu au paragraphe 1, l'État membre peut introduire, auprès de la Commission, une demande d'inscription sur une liste de substances admises de la substance ayant fait l'objet d'une autorisation nationale en vertu du paragraphe 1. Il fournit en même temps les pièces qui lui paraissent justifier cette inscription et indique les usages auxquels la substance ou matière est destinée. Dans un délai de dix-huit mois à compter du dépôt de la demande, il est décidé sur la base des dernières connaissances scientifiques et techniques, après consultation à l'initiative soit de la Commission soit d'un État membre du ►M37 comité scientifique des produits cosmétiques et des produits non alimentaires destinés aux consommateurs ◄ , et selon la procédure prévue à l'article 10, si la substance dont il s'agit peut être inscrite dans une liste de substances admises ou si l'autorisation nationale doit être rapportée. Par dérogation au paragraphe 1 sous a), l'autorisation nationale reste en vigueur jusqu'à ce qu'une décision ait été prise sur la demande d'inscription.

▼M37

Article 9

Chaque année, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur:

a) les progrès réalisés en matière de mise au point, de validation et d'acceptation légale de méthodes alternatives, telles que définies à l'article 4 bis, paragraphe 3, point b). Le rapport contient des données précises sur le nombre et le type d'expérimentations portant sur des produits cosmétiques effectuées sur des animaux afin de satisfaire aux exigences de la présente directive. Les états membres sont tenus de recueillir ces renseignements, en plus de la collecte de statistiques que leur impose la directive 86/609/CEE du Conseil du 24 novembre 1986 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des états membres relatives à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques ( 6 ). La Commission veille en particulier à ce que des méthodes d'expérimentation alternatives ne recourant pas à des animaux vivants soient mises au point, validées et légalement acceptées;

b) les progrès réalisés par la Commission dans ses efforts visant à obtenir l'acceptation par l'OCDE des méthodes alternatives validées au niveau communautaire et à favoriser la reconnaissance, par les pays non membres, des résultats des essais d'innocuité réalisés dans la Communauté au moyen de méthodes alternatives, notamment dans le cadre des accords de coopération conclus entre la Communauté et ces pays;

c) la manière dont ont été pris en compte les besoins spécifiques des petites et moyennes entreprises, notamment pour ce qui est de la mise en œuvre des dispositions de l'article 4 bis.

Article 10

1. La Commission est assistée par le comité permanent pour les produits cosmétiques.

2. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent, dans le respect des dispositions de l'article 8 de celle-ci.

La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.

3. Le comité adopte son règlement intérieur.

▼B

Article 11

Sans préjudice des dispositions de l'article 5 et au plus tard un an après l'expiration du délai prévu à l'article 14 paragraphe 1 pour la mise en œuvre par les États membres de la présente directive, la Commission, sur la base des résultats des dernières recherches scientifiques et techniques, présente au Conseil des propositions appropriées établissant des listes des substances admises.

Article 12

1. Si un État membre constate, sur la base d'une motivation circonstanciée, qu'un produit cosmétique, bien que conforme aux prescriptions de la présente directive, présente un danger pour la santé, il petit provisoirement interdire ou soumettre à des conditions particulières sur son territoire la mise sur le marché de ce produit cosmétique. Il en informe immédiatement les autres États membres et la Commission en précisant les motifs justifiant sa décision.

▼M14

2. La Commission procède, dans les délais les plus brefs, à la consultation des États membres intéressés, puis elle émet sans tarder son avis et prend les mesures appropriées.

▼B

3. Si la Commission est d'avis que des adaptations techniques à la présente directive sont nécessaires, ces adaptations sont arrêtées, soit par la Commission, soit par le Conseil, selon la procédure prévue à l'article 10; dans ce cas, l'État membre qui a adopté des mesures de sauvegarde peut les maintenir jusqu'à l'entrée en vigueur de ces adaptations.

Article 13

Tout acte individuel, pris en application de la présente directive, portant restriction ou interdiction à la mise sur le marché des produits cosmétiques est motivé de façon précise. Il est notifié à l'intéressé avec l'indication des voies de recours ouvertes par la législation en vigueur dans les États membres et du délai dans lequel ces recours peuvent être présentés.

Article 14

1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive dans un délai de dix-huit mois à compter de sa notification et en informent immédiatement la Commission.

2. Toutefois, pendant une période de trente-six mois à compter de la notification de la présente directive, les États membres peuvent autoriser la mise sur le marché, sur leur territoire, de produits cosmétiques non conformes aux prescriptions de la présente directive.

3. Les États membres veillent à communiquer à la Commission le texte des dispositions de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.

Article 15

Les États membres sont destinataires de la présente directive.









ANNEXE I

LISTE INDICATIVE PAR CATÉGORIE DES PRODUITS COSMÉTIQUES

— Crèmes, émulsions, lotions, gels et huiles pour la peau (mains, visage, pieds, etc.)

— Masques de beauté (à l'exclusion des produits d'abrasion superficielle de la peau par voie chimique)

— Fonds de teint (liquides, pâtes, poudres)

— Poudres pour maquillage, poudres à appliquer après le bain, poudres pour l'hygiène corporelle, etc.

— Savons de toilette, savons déodorants, etc.

— Parfums, eaux de toilette et eau de Cologne

— Préparations pour bains et douches (sels, mousses, huiles, gels, etc.)

— Dépilatoires

— Déodorants et antisudoraux

— Produits de soins capillaires: — — teintures capillaires et décolorants — produits pour l'ondulation, le défrisage et la fixation — produits de mise en plis — produits de nettoyage (lotions, poudres, shampoings) — produits d'entretien pour la chevelure (lotions, crèmes, huiles) — produits de coiffage (lotions, laques, brillantines)

— Produits pour le rasage (savons, mousses, lotions, etc.)

— Produits de maquillage et démaquillage du visage et des yeux

— Produits destinés à être appliqués sur les lèvres

— Produits pour soins dentaires et buccaux

— Produits pour les soins, et le maquillage des ongles

— Produits pour soins intimes externes

— Produits solaires

— Produits de bronzage sans soleil

— Produits permettant de blanchir la peau

— Produits antirides









ANNEXE II

▼M3

LISTE DES SUBSTANCES QUI NE PEUVENT ENTRER DANS LA COMPOSITION DES PRODUITS COSMÉTIQUES

▼B

1. Acétylamino-2 chloro-5 benzoxazole

2. β-acétoxyéthyl triméthyl ammonium hydroxyde (acétylcholine) et ses sels

3. Acéglumate de déanol ( 7 )

5. Acide [(hydroxy-4 iodo-3 phénoxy)-4 diiodo-3,5 phényl] acétique (acide 3,3',5 triiodothyroacétique) et ses sels

7. Acide aminocaproïque (7) et ses sels

8. Cinchophène (7) , ses sels, dérivés et les sels de ses dérivés

9. Acide thyropropique (7) et ses sels

10. Acide trichloracétique

11. Aconitum napellus L. (feuilles, racines et préparations)

12. Aconitine (alcaloïde principal d'Aconitum napellus L.) et ses sels

13. Adonis vernalis L. et ses préparations

15. Alcaloïdes des Rauwolfia serpentina et leurs sels

16. Alcools acétyléniques, leurs esters, leurs éthers-oxydes et leurs sels

18. Allyle, isothiocyanate d'

19. Alloclamide (7) et ses sels

20. Nalorphine (7) , ses sels et ses éthers-oxydes

21. Amines sympathicomimétiques à action sur le système nerveux central: toute substance énumérée dans la première liste de médicaments dont la délivrance est soumise à prescription médicale reprise dans la résolution A.P. (69) 2 du Conseil de l'Europe

22. Aminobenzène (aniline), ses sels et ses dérivés halogénés et sulfonés

23. Bétoxycaïne (7) et ses sels

25. Procaïnamide (7) , ses sels et ses dérivés

26. Aminobiphényle, di-(benzidine)

27. Tuaminoheptane (7) , ses isomères et ses sels

28. Octodrine (7) et ses sels

29. Amino-2 bis- (méthoxy-4 phényl) 1-2 éthanol et ses sels

30. Amino-2 méthyl-4 hexane et ses sels

31. Acide amino-4 salicylique et ses sels

32. Aminotoluène et ses isomères, leurs sels, leurs dérivés halogénés et sulfonés

33. Aminoxylènes, leurs isomères, leurs sels et leurs dérivés halogénés et sulfonés

34. 9-(3-Méthyl-2-butényloxy)-7H-furo [3,2-g] [1] benzopyrane-7-one (amidine)

35. Ammi majus L. et ses préparations

36. Amylène chloré (dichloro-2,3 méthyl-2 butane)

37. Androgène (substances à effet)

38. Anthracène (huile d')

40 Antimoine et ses composés

41. Apocynum cannabinum L. et ses préparations

42. 5, 6, 6a, 7-Tétrahydro-6-méthyle-4 H-dibenzo [de, g] quinoline-10, 11-diol. (apomorphine) et ses sels

43. Arsenic et ses composés

44. Atropa belladonna L. et ses préparations

45. Atropine, ses sels et ses dérivés

▼M4

46. Baryum (sels de), à l'exception du sulfate de baryum, du sulfure de baryum dans les conditions prévues à l'annexe III (première partie), des laques, pigments ou sels préparés à partir des colorants figurant, avec la référence (5), dans la liste des annexes III (deuxième partie) et IV (deuxième partie).

▼B

47. Benzène

48. Benzimidazolone

49. Benzazépine et benzadiazépine, leurs sels et dérivés

50. Benzoate de diméthylamino- méthyl-2-butanol-2 et ses sels (amylocaïne)

51. Benzoyl-triméthyl-oxypipéridine (benzamine) et ses sels

53. Bendrofluméthiazide (7) et ses dérivés

54. Glucinium et ses composés

55. Brome métalloïde

56. Tosilate de brétylium (7)

59. Bromphéniramine (7) et ses sels

60. Bromure de benzilonium (7)

61. Bromure de tétraéthylammonium (7)

62. Brucine

63. Tétracaïne (7) et ses sels

68. Cadmium et ses combinaisons

69. Cantharis vesicatoria

70. Cantharidine

72. Carbazol (dérivés nitrés du)

73. Carbone (sulfure de)

74. Catalase

75. Céphéline et ses sels

76. Chenopodium ambrosioïdes L. (essence)

77. Chloral hydraté

78. Chlore élémentaire

81. Chlorhydrate-citrate de 2-4-diamino-azobenzène (chrysoïdine, chlorhydrate et/ou citrate)

83. Chlorodiméthylamino-méthyl pyrimidine (crimidine)

84. Chlorprothixène (7) et ses sels

86. Bis-(chloroéthyl) méthylamine-N oxyde et ses sels (mustine N-oxyde)

87. Chlorméthine (7) et ses sels

88. Cyclophosphamide (7) et ses sels

89. Mannomustine (7) et ses sels

90. Butanilicaïne (7) et ses sels

93. [(Chloro-4 phényl)-2 phényl-2) acétyl-2 dioxo- 1,3 indane] (chlorophacinone)

96. Chlorure d'éthyle

97. Sels de chrome, acide chromique et ses sels

98. Claviceps purpurea Tul., ses alcaloïdes et ses préparations

99. Conium maculatum L. (fruit, poudre et préparations)

101. Cobalt (benzènesulfonate de)

102. Colchicine, ses sels et ses dérivés

103. Colchicoside et ses dérivés

104. Colchicum autumnale L. et ses préparations

105. Convallatoxine

106. Anamirta Cocculus L. (fruits)

107. Croton Tiglium L. (huile)

108. N-(crotonoylamino-4 benzènesulfonyl) N'-butylurée

109. Curare et curarines

110. Curarisants de synthèse

111. Cyanhydrique (acide) et ses sels

112. Cyclohexyl-1 diéthylamino-3 (diéthylaminométhyl-2 phényl)-1 propane et ses sels

113. Cycloménol (7) et ses sels

114. Sodium hexacyclonate (7)

117. 0,0'-diacétyl N-allyl desméthylmorphine

118. Pipazétate (7) et ses sels

119. (α, βDibromo-phényléthyl)-5 méthyl-5 hydantoïne

120. Bis-(triméthylammonio)-1,5 pentane (sels de, dont bromure de pentaméthonium (7)

124. Bis-(triéthylammonio)-1,6 hexane (sels de, dont bromure d'hexaméthonium (7) )

125. Dichloroéthane (chlorures d'éthylène)

126. Dichloroéthylène (chlorures d'acétylène)

127. Lysergide (7) et ses sels

128. Diéthylaminoéthyl (phényl-4' hydroxy-3' benzoate)-2 et ses sels

129. Cinchocaïne (7) et ses sels

130. Diéthylamino-3 propyl cinnamate

131. Diéthylnitro-4 phényl thiophosphate

132. N, N'-bis (2-diéthylaminoéthyl) oxamido bis (2-chlorobenzyle) [sels de, dont chlorure d'ambénonium (7) ]

133. Méthyprylone (7) et ses sels

134. Digitaline et tous les hétérosides de la digitale

135. (Dihydroxy-2,6 méthyl-4 aza-4 hexyl) -7 théophylline (xanthinol)

136. Dioxéthédrine (7) et ses sels

139. Tétrabénazine (7) et ses sels

141. Méféclorazine (7) et ses sels

142. Diméthylamine

143. (Diméthylamino) -1 [(diméthylamino) -méthyl] butanol-2 benzoate et ses sels

144. Métapyrilène et ses sels

145. Métamfépramone (7) et ses sels

146. Amitriptyline (7) et ses sels

147. Metformine (7) et ses sels

149. Dinitrile malonique

150. Dinitrile succinique

151. Dinitrophénols isomères

153. Dimévamide (7) et ses sels

154. Diphénylpyraline (7) et ses sels

158. Benzatropine (7) et ses sels

159. Cyclizine (7) et ses sels

160. Diphényl-5,5 tétrahydroglyoxalinone-4

163. Émétine, ses sels et ses dérivés

164. Éphédrine et ses sels

165. Oxanamide (7) et ses dérivés

166. Ésérine ou physostigmine et ses sels

167. Esters de l'acide p-aminobenzoïque (avec le groupe amino libre), à l'exception de celui repris nommément à l' ►M9 annexe VII (deuxième partie) ◄

168. Esters de la choline et de la méthycholine et leurs sels

170. Ester diéthylphosphorique du p-nitrophénol

171. Météthoheptazine (7) et ses sels

172. Oxyphénéridine (7) et ses sels

173. Éthoheptazine (7) et ses sels

174. Métheptazine (7) et ses sels

175. Méthylphénidate (7) et ses sels

176. Doxylamine (7) et ses sels

▼M39

178. 4-Benzyloxyphénol et 4-éthoxyphénol

▼B

179. Paréthoxycaïne (7) et ses sels

181. Glutéthimide (7) et ses sels

182. Éthylène, oxyde d'-

183. Bémégride (7) et ses sels

▼M3

191. Fluorhydrique (acide), ses sels, ses composés complexes et les hydrofluorures sauf exceptions reprises dans l'annexe III (première partie)

▼B

192. Furfuryltriméthylammonium [sels de, dont iodure de furtréthonium (7) ]

194. Gestagène (substances à effet), ►M17 ◄

195. Hexachloro-1,2,3,4,5,6 cyclohexane (ou HCH)

196. Hexachloro-1,2,3,4,10,10 époxy-6,7 octahydro-1,4,4a,5,6,7,8,8a endo-endodiméthylène-1,4,5,8 naphtalène (endrin)

197. Hexachloroéthane

198. Hexachloro-1,2,3,4,10,10 hexahydro-1,4,4a,5,8,8a endo-endodiméthylène-1,4,5,8 naphtalène (isodrin)

199. Hydrastine, hydrastinine et leurs sels

200. Hydrazides et leurs sels

201. Hydrazine, ses dérivés et leurs sels

202. Octamoxine (7) et ses sels

203. Warfarine (7) et ses sels

204. Bis-hydroxy-4 coumarinyl-2 acétate d'éthyle et les sels de l'acide

207. Bis (hydroxy-4 oxo-2-2H-1-benzopyrane) 3 yl-1,1 méthylthio-3 propane

209. Nitroxoline (7) et ses sels

210. Hyoscyamine, ses sels et ses dérivés

211. Hyoscyamus niger L. (feuille, semence, poudre et préparations)

212. Pémoline (7) et ses sels

213. Iode métalloïde

214. Bis-(triméthylammonio)-1,10 décane [sels de, dont bromure de décaméthonium (7) ]

215. Ipéca Uragoga ipecacuanha Baill. et espèces apparentées (racines et leurs préparations)

216. N-(Isopropyl-2 pentène-4 oyl) urée (apronalide)

217. Santonine

218. Lobelia inflata L. et préparations

219. Lobéline (7) et ses sels

220. Acide barbiturique, ses dérivés et leurs sels

▼M11

221. Mercure et ses composés, sauf exceptions reprises ►M18 dans l'annexe VI, première partie ◄

▼B

222. Mescaline et ses sels

223. Polyacétaldéhyde (métaldéhyde)

224. (Méthoxy-2 allyl-4 phénoxy)-2 N,N diéthyl acétamide et ses sels

226. Dextrométhorphane (7) et ses sels

227. Méthylamino-2 heptane et ses sels

228. Isométheptène (7) et ses sels

232. Phenmétrazine (7) , ses dérivés et ses sels

234. (Méthyl-2' méthoxy-2' phényl-4) dihydropyrano-3,4 coumarine (cyclocumarol)

237. Téfazoline (7) et ses sels

238. Arécoline

239. Méthylsulfate de poldine (7)

241. Naphtol β

242. Naphtylamines α et β et leurs sels

243. α -Naphtyl-3-hydroxy-4-coumarine

244. Naphazoline (7) et ses sels

245. Néostigmine et ses sels [dont bromure de néostigmine (7) ]

246. Nicotine et ses sels

247. Nitrites d'amyle

248. Nitrites métallique à l'exception du nitrite de sodium

249. Nitrobenzène

250. Nitrocrésol et leurs sels alcalins

253. Nitroglycérine

255. Nitroferricyanures alcalins (nitroprussiates)

256. Nitrostilbènes, homologues et leurs dérivés

257. Noradrénaline et ses sels

258. Noscapine (7) et ses sels

259. Guanéthidine (7) et ses sels

260. Œstrogène (substances à effet), ►M15 ◄

261. Oléandrine

263. Pelletiérine de ses sels

264. Pentachloroéthane

265. Tétranitrate de pentaérithyle (7)

267. Octamylamine (7) et ses sels

▼M3

268. Acide picrique

▼B

271. Phényl-2 indanedione- 1,3 (phénindione)

275. Triamterène (7) et ses sels

276. Pyrophosphate de tétraéthyle

277. Phosphate de tricrésyle

279. Phosphore et phosphures métalliques

280. Thalidomide (7) et ses sels

281. Physostigma Venenosum Balf.

282. Picrotoxine

283. Pilocarpine et ses sels

284. α-Pipéridyl (-2) benzylacétate forme L., thréolévogyre (lévophacétopérane) et ses sels

285. Pipradrol (7) et ses sels

286. Azacyclonol (7) et ses sels

288. Butopiprine (7) et ses sels

289. Plomb ( ►M17 composés, à l'exception de celui nommément désigné à l'annexe III, no 55 dans les conditions indiquées ◄ )

290. Coniïne

291. Prunus laurocerasus L. (eau distillée de laurier-cerise)

▼M34

293. Substances radioactives, telles que définies par la directive 96/29/Euratom ( 8 ) fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants

▼B

294. Juniperus sabina L. (feuilles, huile essentielle et préparations)

295. Scopolamine, ses sels et ses dérivés

296. Sels d'or

▼M9

297. Sélénium et ses composés à l'exception du disulfure de sélénium dans les conditions prévues à l'annexe III, première partie, numéro 49

▼B

298. Solanum nigrum L. et ses préparations

299. Spartéine et ses sels

300. Glucocorticoïdes

301. Datura stramonium L. et ses préparations

302. Strophantines, leurs génines (strophantidines) et leurs dérivés respectifs

303. Strophanthus (espèces) et leurs préparations

304. Strychnine et ses sels

305. Strychnos (espèces) et leurs préparations

306. Stupéfiants: toute substance énumérée aux tableaux I et II de la Convention unique sur les stupéfiants signée à New-York le 30 mars 1961

307. Sulfonamides (para-amino benzène sulfonamide et ses dérivés obtenus par substitution d'un ou de plusieurs atomes d'hydrogène liés à un atome d'azote) et leurs sels

309. Néodyme et ses sels

311. Pilocarpus Jaborandi Holmes et ses préparations

312. Tellure et ses composés

313. Xylométazoline (8) et ses sels

314. Tétrachloréthylène

315. Tétrachlorure de carbone

316. Tétraphosphate d'hexaéthyle

317. Thallium et ses composés

318. Glucosides de Thevitia nerüfolia Juss

320. Phénothiazine (8) et ses composés

▼M3

321. Thiourée et ses dérivés, sauf exception reprise dans l'annexe III (première partie)

▼B

322. Méphénésine (8) et ses esters

323. Vaccins, toxines ou sérums repris en annexe à la deuxième directive du Conseil, du 20 mai 1975, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques (JO no L 147 du 9. 6. 1975, p. 13)

324. Tranylcypromine (8) et ses sels

325. Trichloronitro méthane

326. Tribromoéthanol ( avertine)

327. Trichlorméthine (8) et ses sels

329. Triéthiodure de gallamine (8)

330. Urginea Scilla Stern et ses préparations

331. Vératrine et ses sels

332. Schoenocaulon officinale Lind., ses semences et préparations

▼M8

333. Veratrum Spp. et leurs préparations

▼B

334. Chlorure de vinyl monomère

335. Ergocalciférol (8) et cholécalciférol (vitamine D2 et D3)

336. Xanthates alcalins et alkylxanthates

337. Yohimbine et ses sels

339. Diphénhydramine (8) et ses sels

340. p-Butyl tert.-phénol

341. p-Butyl tert.-pyrocatéchol

343. Dioxane (1,4 diéthylène dioxyde)

344. Morpholine et ses sels

345. Pyrethrum album L. et ses préparations

346. Maléate de pyrianisamine

348. Tétrachlorosalicylanilides

349. Dichlorosalicylanilides

▼M3

▼B

353. Monosulfures thio-uramiques

354. Disulfures thio-uramiques

355. Diméthylformamide

356. Acétone benzylidène

357. Benzoates de coniféryle, sauf teneurs normales dans les essences naturelles utilisées

▼M24

358. Furocoumarines [dont trioxysalen (8) , méthoxy-8 psoralène, méthoxy-5 psoralène] sauf teneurs normales dont les essences naturelles utilisées. Dans les crèmes solaires et les produits bronzants, les furocoumarines doivent être en quantité inférieure à 1 mg/kg

▼B

359. Huile de graines de Laurus nobilis L.

▼M3

360. Safrol sauf teneurs normales dans les huiles naturelles utilisées et à la condition que la concentration ne dépasse pas: 100 ppm dans le produit fini, 50 ppm dans les produits pour soins dentaires et buccaux, à condition que le safrol ne soit pas présent dans les dentifrices destinés spécialement aux enfants

▼B

361. Iodothymol.

▼M32 —————

▼M32

362. Éthyl-3'-tétrahydro-5',6',7',8'-tétraméthyl-5',5',8',8'-acétonaphtone-2' ou tétraméthyl-1,1,4,4-éthyl-6-acétyl-7-tétrahydro naphtalène-1,2,3,4

▼M5

363. 1,2-diaminobenzène et ses sels

364. 2,4-diaminotoluène et ses sels

▼M32 —————

▼M32

365. Acide aristolochique et ses sels, Aristolochia spp. et leurs préparations

▼M10

366. Chloroforme

▼M32 —————

▼M32

367. 2,3,7,8-Tétra chlorodibenzo-p-dioxine

▼M10

368. 6-Acétoxy-2,4-diméthyl-1,3-dioxane (Diméthoxane)

369. Pyridine thio-2-N-oxyde: sel de sodium (Pyrithione sodique)

▼M12

370. N-(Trichlorométhylthio) cyclohexène-4-dicarboximide 1,2 (Captan)

371. 2,2'-Dihydroxy-3,3',5,5',6,6'-hexachlorodiphenylméthane (Hexachlorophène)

▼M32 —————

▼M32

372. 3-Oxyde de 6-(pipérindinyl)-2,4-pyrimidine diamine (minoxidil) et ses sels

373. 3,4',5-Tribromosalicylanilide

374. Phytolacca spp. et leurs préparations

▼M13

375. Trétinoïn (8) (acide rétinoïque et ses sels)

376. 1-Méthoxy-2,4-diaminobenzène (2,4-diaminoanisole - CI 76050) ►M17 et ses sels ◄

377. I -Méthoxy-2,5-diaminobenzène (2,5-diaminoanisole) ►M17 et ses sels ◄

378. Colorant CI 12140

379. Colorant CI 26105

380. Colorant CI 42555 Colorant CI 42555-1 Colorant CI 42555-2

▼M15

381. Amyl-4-diméthylaminobenzoate (mélange d'isomères) [Padimate A (DCI)]

▼M39 —————

▼M15

383. 2-Amino-4-nitrophénol

384. 2-Amino-5-nitrophénol

▼M17

385. α-Hydroxy II prégnène-4-dione-3,20 et ses esters

▼M32

385. α-Hydroxy-11 prégnène-4-dione-3,20 et ses esters

▼M32 —————

▼M32

386. Colorant CI 42 640

▼M17

387. Le colorant CI 13 065

388. Le colorant CI 42 535

389. Le colorant CI 61 554

▼M32 —————

▼M32

390. Antiandrogènes à structure stéroïdienne

391. Zirconium et ses composés, à l'exception des substances inscrites sous le numéro d'ordre 50 de l'annexe III, première partie, et des laques, pigments ou sels de zirconium des colorants inscrits en annexe IV, première partie, avec la référence «3»

393. Acétonitrile

394. Tétrahydrozoline et ses sels

▼M18

395. Hydroxy-8-quinoléine et son sulfate à l'exception des utilisations prévues au numéro 51 de l'annexe III première partie

396. Dithio-2,2-bispyridine-dioxyde 1,1 (produit d'addition avec le sulfate de magnésium trihydraté)-(pyrithione disulfure + sulfate de magnésium)

397. Le colorant CI 12 075 et ses laques, pigments et sels

398. Le colorant CI 45 170 et CI 45 170:1

399. Lidocaïne

▼M20

400. 1,2-Époxybutane

401. Colorant CI 15585

402. Lactate de strontium

403. Nitrate de strontium

404. Polycarboxylate de strontium

405. Pramocaïne

406. 4-Éthoxy-m-phénylènediamine et ses sels

407. 2,4-Diamino-phényléthanol et ses sels

408. Catéchol

409. Pyrogallol

410. Nitrosamines

▼M39

411. alkyl- et alcanolamines secondaires et leurs sels

▼M22

412. 4-amino-2-nitrophénol

▼M23

413. 2-méthyl-m-phénylènediamine

▼M24

414. 4-ter-Butyl-3-méthoxy-2,6-dinitrotoluène (musc ambrette)

▼M28 —————

▼M24

416. Cellules, tissus ou produits d'origine humaine

▼M25

418. Acide-3-imidazol-4-ylacrylique et son ester éthylique (acide urocanique)

▼M29

419. ►M35 À partir de la date visée à l'article 22, paragraphe 1, du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil ( 9 ), les matériels à risque spécifiés figurant à l'annexe V dudit règlement, et les ingrédients dérivés. Jusqu'à cette date, les matériels à risque spécifiés figurant à l'annexe XI, partie A, du règlement (CE) no 999/2001, et les ingrédients dérivés. Les dérivés du suif peuvent cependant être utilisés sous réserve de l'application des méthodes suivantes qui doivent être strictement certifiées par le producteur: ▼M31 — transestérification ou hydrolyse à un minimum de 200 °C et sous une pression correspondante appropriée, pendant 20 minutes (glycérol, acides gras et esters d'acides gras), ▼M29 — saponification au NaOH 12M (glycérol et savon): — — procédé discontinu: 95°C pendant 3 heures — ou — procédé continu: 140°C, 2 bars (2 000 hPa), pendant 8 minutes, ou conditions équivalentes

▼M28

420. Goudrons de houille bruts et raffinés

▼M30

421. 1,1,3,3,5-pentaméthyl-4,6-dinitroindane (moskène)

422. 5-ter-butyl-1,2,3-triméhyl-4,6-dinitrobenzène (musc tibétène)

▼M34

423. Racine d'aunée (Inula helenium) (no CAS 97676-35-2), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum

424. Cyanure de benzyle (no CAS 140-29-4), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum

425. Alcool de cyclamen (no CAS 4756-19-8), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum

426. Maléate de diéthyle (no CAS 141-05-9), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum

427. Dihydrocoumarine (no CAS 119-84-6), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum

428. 2,4-Dihydroxy-3-méthyl-benzaldéhyde (no CAS 6248-20-0), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum

429. 3,7-Diméthyl-2-octèn-1-ol (6,7- dihydrogéraniol) (no CAS 40607-48-5), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum

430. 4,6-Diméthyl-8-tert-butyl-coumarine (no CAS 17874-34-9), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum

431. Citraconate de diméthyle (no CAS 617-54-9), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum

432. 7,11-Diméthyl-4,6,10-dodécatrièn-3-one (no CAS 26651-96-7), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum

433. 6,10-Diméthyl-3,5,9-undécatrièn-2-one (no CAS 141-10-6), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum

434. Diphénylamine (no CAS 122-39-4), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum

435. Acrylate d'éthyle (no CAS 140-88-5), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum

436. Absolue de feuilles de figuier (Ficus carica) (no CAS 68916-52-9), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum

437. trans-2-Hepténal (no CAS 18829-55-5), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum

438. trans-2-Hexénal diéthyle acétal (no CAS 67746-30-9), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum

439. trans-2-Hexénal diméthyl acétal (no CAS 18318-83-7), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum

440. Alcool hydroabiétylique (no CAS 13393-93-6), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum

441. 6-Isopropyl-2-décahydronaphthalénol (no CAS 34131-99-2), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum

442. 7-Méthoxycoumarine (no CAS 531-59-9), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum

443. 4-(4-Méthoxyphényl)-3-butène-2-one (no CAS 943-88-4), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum

444. 1-(4-Méthoxyphényl)-1-pentène-3-one (no CAS 104-27-8), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum

445. Méthyl trans-2-butenoate (no CAS 623-43-8), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum

446. 7-Méthylcoumarine (no CAS 2445-83-2), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum

447. 5-Méthyl-2,3-hexanedione (no CAS 13706-86-0), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum

448. 2-Pentylidène cyclohexanone (no CAS 25677-40-1), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum

449. 3,6,10-Triméthyl-3,5,9-undécatrièn-2-one (no CAS 1117-41-5), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum

450. Huile de verbena (Lippia citriodora Kunth.) (no CAS 8024-12-2), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum

►C5 451. Méthyleugénol (CAS no93-15-2) ◄ , sauf présence normale dans les essences naturelles utilisées et sous réserve que la concentration n'excède pas: a) 0,01 % dans les parfums fins b) 0,004 % dans les eaux de toilette c) 0,002 % dans les crèmes parfumées d) 0,001 % dans les produits à rincer e) 0,0002 % dans les autres produits sans rinçage et les produits d'hygiène buccale

▼B









ANNEXE III

▼M3

PREMIÈRE PARTIE

LISTE DES SUBSTANCES QUE LES PRODUITS COSMÉTIQUES NE PEUVENT CONTENIR EN DEHORS DES RESTRICTIONS ET CONDITIONS PRÉVUES







No d'ordre Substances Restrictions Conditions d'emploi et avertissements à reprendre obligatoirement sur l'étiquetage Champ d'application et/ou usage Concentration maximale autorisée dans le produits cosmétique fini Autres limitations et exigences a b c d e f ▼M31 1a Acide borique, borates et tétraborates a) Talc a) 5 % (exprimé en acide borique, masse/masse) a) 1. Ne pas utiliser dans les produits pour les enfants âgés de moins de 3 ans 2. Ne pas utiliser sur des peaux excoriées ou irritées si la concentration de borate soluble libre excède 1,5 % (exprimé en acide borique, masse/masse) 1. Ne pas utiliser dans les produits pour les enfants âgés de moins de 3 ans 2. Ne pas utiliser sur des peaux excoriées ou irritées si la concentration de borate soluble libre excède 1,5 % (exprimé en acide borique, masse/masse) a) 1. Ne pas utiliser chez les enfants âgés de moins de 3 ans 2. Ne pas utiliser sur des peaux excoriées ou irritées 1. Ne pas utiliser chez les enfants âgés de moins de 3 ans 2. Ne pas utiliser sur des peaux excoriées ou irritées b) Produits pour l'hygiène buccale b) 0,1 % (exprimé en acide borique, masse/masse) b) 1. Ne pas utiliser dans les produits pour les enfants âgés de moins de 3 ans 1. Ne pas utiliser dans les produits pour les enfants âgés de moins de 3 ans b) 1. Ne pas avaler 2. Ne pas utiliser chez les enfants âgés de moins de 3 ans 1. Ne pas avaler 2. Ne pas utiliser chez les enfants âgés de moins de 3 ans c) Autres produits (à l'exception des produits pour le bain et pour l'ondulation des cheveux) c) 3 % (exprimé en acide borique, masse/masse) c) 1. Ne pas utiliser dans les produits pour les enfants âgés de moins de 3 ans 2. Ne pas utiliser sur des peaux excoriées ou irritées si la concentration de borate soluble libre excède 1,5 % (exprimé en acide borique, masse/masse) 1. Ne pas utiliser dans les produits pour les enfants âgés de moins de 3 ans 2. Ne pas utiliser sur des peaux excoriées ou irritées si la concentration de borate soluble libre excède 1,5 % (exprimé en acide borique, masse/masse) c) 1. Ne pas utiliser chez les enfants âgés de moins de 3 ans 2. Ne pas utiliser sur des peaux excoriées ou irritées 1. Ne pas utiliser chez les enfants âgés de moins de 3 ans 2. Ne pas utiliser sur des peaux excoriées ou irritées 1b Tétraborates a) Produits pour le bain a) 18 % (exprimé en acide borique, masse/masse) a) Ne pas utiliser dans les produits pour les enfants âgés de moins de 3 ans a) Ne pas utiliser pour le bain des enfants âgés de moins de 3 ans b) Produits pour l'ondulation des cheveux b) 8 % (exprimé en acide borique, masse/masse) b) Rincer abondamment ▼M13 2a Acide thioglycolique et ses sels a) Produits pour le frisage ou le défrisage des cheveux: a) b) c) Le mode d'emploi libellé dans la (les) langue(s) nationale(s) ou officielle(s) doit obligatoirement reprendre les phrases suivantes: — éviter le contact avec les yeux, — en cas de contact avec les yeux laver immédiatement et abondamment avec de l'eau et consulter un spécialiste, — porter des gants appropriés [uniquement pour a) et c)] a): — Contient des sels de l'acide thioglycolique — Suivre le mode d'emploi — À conserver hors de portée des enfants — Réservé aux professionnels. b) et c): — Contient des sels de l'acide thioglycolique — Suivre le mode d'emploi — À conserver hors de la portée des enfants — usage général — 8 % prêt à l'emploi — pH 7 à 9,5 — usage professionnel — 11 % prêt à l'emploi — pH 7 à 9,5 b) Dépilatoires — 5 % prêt à l'emploi — pH 7 à 12,7 c) Autres produits de traitements des cheveux destinés à être éliminés après application — 2 % prêt à l'emploi — pH 7 à 9,5 Les pourcentages ci-dessus sont calculés en acide thioglycolique 2b Esters de l'acide thioglycolique Produits pour le frisage ou le défrisage des cheveux: Le mode d'emploi libellé dans la (les) langue(s) nationale(s) ou officielle(s) doit obligatoirement reprendre les phrases suivantes: — Peut entraîner une sensibilisation par contact avec la peau. — Éviter le contact avec les yeux. — En cas de contact avec les yeux, laver immédiatement et abondamment avec de l'eau et consulter un spécialiste. — Porter des gants appropriés. — Contient des esters de l'acide thioglycolique — Suivre le mode d'emploi — Conserver (SIC! À conserver) hors de la portée des enfants — usage général — 8 % prêt à l'emploi — pH 6 à 9,5 — usage professionnel — 11 % prêt à lemploi (SIC! l'emploi) — pH 6 à 9,5 Les pourcentages ci-dessus sont calculés en acide thioglycolique. — ►C2 Réservé aux professionnels ◄ ▼M3 3 Acide oxalique, ses esters et sels alcalins Produits capillaires 5 % Réservé aux professionnels 4 Ammoniaque 6 % calculés en NH3 Au-delà de 2 %: contient l'ammoniaque 5 Tosylchloramide sodique (*) 0,2 % 6 Chlorates de métaux alcalins a) Dentifrices b) Autres usages a) 5 % b) 3 % 7 Chlorure de méthylène 35 % (en cas de mélange avec le 1,1,1 trichloréthane, la concentration totale ne peut dépasser 35 %) Teneur maximale en impuretés: 0,2 % 8 ►M34 m- et p-phénylènediamines, leurs dérivés substitués à l'azote et leurs sels ainsi que les dérivés de o-phénylènediamines substitués à l'azote (5), à l'exception des dérivés mentionnés sous d'autres positions de la présente annexe ◄ Colorants d'oxydation pour la coloration des cheveux: 6 % calculés en base libre a) usage général a) Peut provoquer une réaction allergique. ►M20 ◄ Contient des diaminobenzènes. Ne pas employer pour la coloration des cils et des sourcils. b) usage professionnel b) Réservé aux professionnels. Contient des diaminobenzènes. Pour provoquer une réaction allergique. ►M20 ◄ ►M22 Porter des gants appropriés ◄ 9 ►M5 Diaminotoluènes, leurs dérivés substitués à l'azote et leurs sels (1) à l'exception de la substance 364 de l'annexe II ◄ Colorants d'oxydation pour la coloration des cheveux: 10 % calculés en base libre a) usage général a) Peut provoquer une réaction allergique. ►M20 ◄ Contient des diaminotoluènes. Ne pas employer pour la coloration des cils et des sourcils b) usage professionnel b) Réservé aux professionnels. Contient des diaminotoluènes. Peut provoquer une réaction allergique. ►M20 ◄ ►M22 Porter des gants appropriés. ◄ 10 Diaminophénols (1) Colorants d'oxydation pour la coloration des cheveux: 10 % calculés en base libre a) Usage général a) Peut provoquer une réaction allergique. ►M20 ◄ Contient des diaminophénols. Ne pas employer pour la coloration des cils et des sourcils. b) Usage professionnel b) Réservé aux professionnels. Contient des diaminophénols. Peut provoquer une réaction allergique. ►M20 ◄ ►M22 Porter des gants appropriés. ◄ ▼M12 11 Dichlorophène (*) 0,5 % Contient du dichlorophène ▼M20 12 Eau oxygénée et autres composés ou mélanges libérant de l'eau oxygénée dont le carbamide d'eau oxygénée et le peroxyde de zinc a) Préparations pour traitements capillaires 12 % d'H2O2 (40 volumes), présent ou dégagé ►M22 a) Porter des gants appropriés ◄ b) Préparations pour l'hygiène de la peau 4 % d'H2O2, présent ou dégagé a) b) c) Contient de l'eau oxygénée. c) Préparations pour durcir les ongles 2 % d'H2O2, présent ou dégagé Éviter le contact du produit avec les yeux. d) Produits d'hygiène buccale 0,1 % d'H2O2, présent ou dégagé Rincer immédiatement les yeux si le produit entre en contact avec ceux-ci. ▼M3 13 Formaldéhyde Préparation pour durcir les ongles 5 % calculés en aldéhyde formique Protéger les cuticules par un corps gras (2). ▼M39 14 Hydroquinone (3) a) Agent colorant d'oxydation pour la teinture des cheveux 0,3 % a) 1. — Ne pas employer pour la coloration des cils ou des sourcils 1. Usage général — Rincer immédiatement les yeux si le produit entre en contact avec ceux-ci — Contient de l'hydroquinone 2. Usage professionnel 2. — Pour usage professionnel uniquement — Contient de l'hydroquinone — Rincer immédiatement les yeux si le produit entre en contact avec ceux-ci b) Préparations pour ongles artificiels 0,02 % (après mélange pour utilisations) Usage professionnel uniquement b) — Pour usage professionnel uniquement — Éviter le contact avec la peau — Lire attentivement le mode d'emploi ▼M25 15a Potasse caustique ou soude caustique a) Solvant des cuticules des ongles a) 5 % en poids (4) a) Contient un agent alcalin. Éviter tout contact avec les yeux. Danger de cécité. À tenir hors de portée des enfants b) Produits pour le défrisage des cheveux b) b) 1. Usage général 1. 2 % en poids (4) 1. Contient un agent alcalin. Éviter tout contact avec les yeux. Danger de cécité. À tenir hors de portée des enfants 2. Usage professionnel 2. 4,5 % en poids (4) 2. Réservé aux professionnels. Éviter tout contact avec les yeux. Danger de cécité c) Régulateur de pH — Dépilatoires c) jusqu'au pH 12,7 c) À tenir hors de portée des enfants. Éviter tout contact avec les yeux d) Autres usages comme régulateur de pH d) jusqu'au pH 11 ▼M34 15b Hydroxyde de lithium a) Produits pour le défrisage des cheveux a) a) 1. Usage général 1. 2 % en poids (6) 1. Contient de l'alcali. Éviter le contact avec les yeux Peut rendre aveugle À tenir hors de portée des enfants 2. Usage professionnel 2. 4,5 % en poids (6) 2. Réservé aux professionnels. Éviter le contact avec les yeux Peut rendre aveugle b) Régulateurs de pH — pour dépilatoires b) La valeur du pH ne doit pas dépasser 12,7 b) Contient de l'alcali À tenir hors de portée des enfants Éviter le contact avec les yeux c) Autres usages — en tant que régulateurs de pH (uniquement pour les produits à rincer) c) La valeur du pH ne doit pas dépasser 11 15c Hydroxyde de calcium a) Produits pour le défrisage des cheveux, contenant deux composants: de l'hydroxyde de calcium et un sel de guanidine a) 7 % en poids d'hydroxyde de calcium a) Contient de l'alcali Éviter le contact avec les yeux À tenir hors de portée des enfants Peut rendre aveugle b) Régulateurs de pH — pour dépilatoires b) La valeur du pH ne doit pas dépasser 12,7 b) Contient de l'alcali À tenir hors de portée des enfants Éviter le contact avec les yeux c) Autres usages (par exemple régulateur de pH, auxiliaire de fabrication) c) La valeur du pH ne doit pas dépasser 11 16 1-Naphthol (no CAS 90-15-3) et ses sels Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux 2,0 % En combinaison avec du peroxyde d'hydrogène, la concentration maximale d'utilisation à l'application est de 1,0 % Peut provoquer une réaction allergique ▼M3 17 Nitrite de sodium Inhibiteur de corrosion 0,2 % Ne pas employer avec les amines secondaires et/ou tertiaires ou d'autres substances qui forment des nitrosamines. 18 Nitrométhane Inhibiteur de corrosion 0,3 % 19 Phénol et ses sels alcalins Savons et shampooings 1 % calculé en phénol Contient du phénol. ►M20 ◄ 21 Quinine et ses sels a) Shampooings a) 0,5 % calculé en quinine base b) Lotions capillaires b) 0,2 % calculé en quinine base 22 Résorcine (3) a) Coloration d'oxydation pour la coloration des cheveux: a) 5 % a) 1. usage général 1. Contient de la résorcine. Bien rincer les cheveux après application. Ne pas employer pour la coloration des cils et des sourcils. Rincer immédiatement les yeux si le produit entre en contact avec ceux-ci 2. usage professionnel 2. Réservé aux professionnels. Contient de la résorcine. Rincer immédiatement les yeux si le produit entre en contact avec ceux-ci b) Lotions capillaires et shampooings b) 0,5 % b) Contient de la résorcine 23 a) Sulfures alcalins a) Dépilatoires a) 2 % calculés en soufre pH ≤ 12,7 a) Tenir à l'écart des enfants. Éviter tout contact avec les yeux b) Sulfures alcalinoterreux b) Dépilatoires b) 6 % calculés en soufre pH ≤ 12,7 b) Tenir à l'écart des enfants. Éviter tout contact avec les yeux 24 Sels zinciques hydrosolubles à l'exception des sulfophénates de zinc et de la pyrithione de zinc 1 % calculé en zinc 25 Zinc sulfophénate Déodorants, antiperspirants et lotions astringentes 6 % calculés en % de matière anhydre Éviter tout contact avec les yeux. 26 Monofluorophosphate d'ammonium Produits d'hygiène buccale 0,15 % Calculée en F. En cas de mélange avec d'autres composés fluorés autorisés par la présente annexe, la concentration maximale en F reste fixée à 0,15 %. Contient du monofluorophosphate d'ammonium. 27 Monofluorophosphate de sodium idem 0,15 % idem Contient du monofluorophosphate de sodium. 28 Monofluorophosphate de potassium idem 0,15 % idem Contient du monofluorophosphate de potassium. 29 Monofluorophosphate de calcium idem 0,15 % idem Contient du monofluorophosphate de calcium. 30 Fluorure de calcium idem 0,15 % idem Contient du fluorure de calcium. 31 Fluorure de sodium idem 0,15 % idem Contient du fluorure de sodium. 32 Fluorure de potassium idem 0,15 % idem Contient du fluorure de potassium. 33 Fluorure d'ammonium idem 0,15 % idem Contient du fluorure d'ammonium. 34 Fluorure d'aluminium idem 0,15 % idem Contient du fluorure d'aluminium. 35 Fluorure stanneux idem 0,15 % idem Contient du fluorure stanneux. 36 Hydrofluorure de cétylamine (hydrofluorure d'hexadécylamine) idem 0,15 % idem Contient de l'hydrofluorure de cétylamine 37 Dihydrofluorure de bis-(hydroxyéthyl) aminopropyl-N-hydroxyéthyl-octadécylamine idem 0,15 % idem Contient du dihydrofluorure de bis-(hydroxyéthyl) aminopropyl-N-hydroxyéthyl-octadécylamine 38 Dihydrofluorure de N, N′, N′-tri (polyoxyéthylène)-N-hexadécyl-propylènediamine idem 0,15 % idem Contient du dihydrofluorure de N, N′, N′-tri (polyoxyéthylène)-N-hexadécyl-propylènediamine 39 Hydrofluorure d'octadécénylamine idem 0,15 % idem Contient de l'hydrofluorure d'octadécénylamine 40 Silicofluorure de sodium idem 0,15 % idem Contient du silicofluorure de sodium 41 Silicofluorure de potassium idem 0,15 % idem Contient du silicofluorure de potassium 42 Silicofluorure d'ammonium idem 0,15 % idem Contient du silicofluorure d'ammonium 43 Silicofluorure de magnésium idem 0,15 % idem Contient du silicofluorure de magnésium ▼M10 44 Dihydroxyméthyl-1,3-thione-2-imidazolidine a) Préparations pour les soins capillaires b) Préparations pour les soins des ongles a) jusqu'à 2 % b) jusqu'à 2 % a) Interdit dans les aérosols (sprays) b) Le pH du produit prêt à l'emploi doit être inférieur à 4 Contient de la dihydroxyméthyl-1,3-thione-2-imidazolidine ▼M3 45 Alcool benzylique Solvants, parfums et compositions parfumantes ▼M4 46 Méthyl-6-coumarine Produits d'hygiène buccale 0,003 % ▼M8 47 Fluorhydrate de nicométhanol Produits d'hygiène buccale 0,15 % calculé en F En cas de mélange avec d'autres composés fluorés autorisés par la présente annexe, la concentration maximale en F reste fixée à 0,15 % Contient du fluorhydrate de nicométhanol 48 Nitrate d'argent Uniquement pour les produits destinés à la coloration des cils et sourcils 4 % — Contient du nitrate d'argent — Rincer immédiatement les yeux si le produit entre en contact avec ceux-ci ▼M9 49 Disulfure de sélénium Shampooings antipelliculaires 1 % Contient du disulfure de sélénium Éviter le contact avec les yeux et la peau endommagée 50 Hydroxychlorures d'aluminium et de zirconium hydratés AlxZr(OH)yClz et leur complexe avec la glycine Antiperspirants 20 % d'hydroxychlorure d'aluminium et de zirconium anhydre 5,4 % exprimé en zirconium 1. Le rapport entre les nombres d'atomes d'aluminium et de zirconium doit être compris entre 2 et 10 2. Le rapport entre les nombres d'atomes (Al + Zr) et de chlore doit être compris entre 0,9 et 2,1 3. Interdit dans les générateurs d'aérosols (sprays) Ne pas appliquer sur la peau irritée ou endommagée ▼M3 51 Hydroxy-8-Quinoléine et son sulfate Agent stabilisant de l'eau oxygénée dans les préparations pour traitements capillaires destinées à être rincées 0,3 % calculé comme base Agent stabilisant de l'eau oxygénée dans les préparations pour traitements capillaires non-rincées 0,03 % calculé comme base ▼M12 52 Alcool méthylique Dénaturant pour les alcools éthylique et iso-propylique 5 % calculé en % des alcools éthylique et iso-propylique ▼M13 53 Acide étidronique et ses sels (Acide1-hydroxyéthylidene-diphosphonique et ses sels) a) Produits de soins capillaires 1,5 % exprimés en acide étidronique 0,2 % exprimés en acide étidronique ►M15 ◄ b) Savons 54 Phénoxypropanol — Uniquement pour les produits rincés 2,0 % Comme agent conservateur: voir annexe VI première partie, no 43 — Interdit dans les produits d'hygiène buccale ▼M17 55 Acétate de plomb Uniquement pour la teinture des cheveux 0,6 % calculé en plomb Tenir à l'écart des enfants. Éviter tout contact avec les yeux. Laver les mains après usage. Contient de l'acétate de plomb. Ne pas utiliser pour teindre les cils, sourcils et les moustaches. Arrêter l'usage en cas d'irritation de la peau ▼M18 56 Fluorure de magnésium Produits d'hygiène buccale 0,15 % calculé en fluor. En cas de mélange avec d'autres composés fluorés autorisés par la présente annexe, la concentration maximale en fluor reste fixée à 0,15 % Contient du fluorure de magnésium ▼M30 57 Chlorure de strontium (hexahydraté) a) Dentifrices 3,5 % exprimés en strontium. En cas de mélange avec d'autres composés de strontium autorisés par cette annexe, la concentration maximale en strontium reste fixée à 3,5 % Contient du chlorure de strontium. Usage déconseillé aux enfants b) Shampooings et produits de soins du visage 2,1 % calculés en strontium. En cas de mélange avec d'autres composés de strontium, la concentration maximale en strontium reste fixée à 2,1 % ▼M20 58 Acétate de strontium (hémihydraté) Dentifrices 3,5 % exprimés en strontium. En cas de mélange avec d'autres composés de strontium autorisés par cette annexe, la concentration maximale en strontium reste fixée à 3,5 %. Contient de l'acétate de strontium. Usage déconseillé aux enfants. ▼M23 59 Talc: silicate de magnésium hydraté a) Produits pulvérulents pour les enfants de moins de 3 ans b) Autres produits ►C4 a) Tenir à l'écart du nez et de la bouche de l'enfant ◄ ▼M39 60 Dialkylamides et dialcanolamides d'acides gras Teneur maximale en amine secondaire: 0,5% — Ne pas utiliser avec les systèmes de nitrosation — Teneur maximale en amine secondaire: 5 % (concerne les matières premières) — Concentration maximale en nitrosamine: 50 μg/kg — À conserver en récipients sans nitrite 61 Monoalkylamines, monoalcanolamines et leurs sels Concentration maximale en amine secondaire: 0,5 % — Ne pas utiliser avec les systèmes de nitrosation — Pureté minimale: 99 % — Concentration maximale en amine secondaire: 0,5 % (concerne les matières premières) — Concentration maximale en nitrosamine: 50 μg/kg — À conserver en récipients sans nitrite 62 Trialkylamines, trialcanolamines et leurs sels a) Produits non rincés b) Autres produits a) 2,5 % a) b) — Ne pas utiliser avec des systèmes de nitrosation — Pureté minimale: 99 % — Concentration maximale en amine secondaire: 0,5 % (concerne les matières premières) — Concentration maximale en nitrosamine: 50 μg/kg — À conserver en récipients sans nitrite ▼M23 63 Hydroxyde de strontium Régulateur du pH dans les produits dépilatoires 3,5 % exprimé en strontium pH maximal: 12,7 — Tenir hors de portée des enfants — Éviter le contact avec les yeux 64 Peroxyde de strontium Produits pour soins capillaires rincés, usage professionnel 4,5 % exprimé en strontium dans le produit prêt à l'emploi Tous les produits doivent satisfaire aux exigences en matière de peroxyde d'hydrogène — Éviter le contact avec les yeux — Rincer immédiatement les yeux si le produit entre en contact avec ceux-ci — Usage professionnel — Porter des gants appropriés ▼M31 65 Chlorure, bromure et saccharinate de benzalkonium a) Produits pour les cheveux, à éliminer par rinçages a) 3 % (exprimés en chlorure de benzalkonium) a) Dans le produit fini, les concentrations de chlorure, de bromure et de saccharinate de benzalkonium dont la chaîne alkyle est égale ou inférieure à C14, ne doivent pas dépasser 0,1 % (exprimées en chlorure de benzalkonium) a) Éviter tout contact avec les yeux b) Autres produits b) 0,1 % (exprimé en chlorure de benzalkonium) b) Éviter tout contact avec les yeux ▼M34 66 Polyacrylamides a) Produits de soins corporels ne nécessitant pas de rinçage a) Teneur résiduelle maximale en acrylamide 0,1 mg/kg b) Autres produits cosmétiques b) Teneur résiduelle maximale en acrylamide 0,5 mg/kg ▼M37 67 2-benzylidèneheptanal (No CAS 122-40-7) La présence de la substance doit être indiquée dans la liste des ingrédients visés à l'article 6 paragraphe 1, point g), lorsque sa concentration est supérieure: — à 0,001 % dans les produits à ne pas enlever — à 0,01 % dans les produits à enlever par rinçage 68 Alcool benzylique (No CAS 100-51-6) La présence de la substance doit être indiquée dans la liste des ingrédients visés à l'article 6 paragraphe 1, point g), lorsque sa concentration est supérieure: — à 0,001 % dans les produits à ne pas enlever — à 0,01 % dans les produits à enlever par rinçage 69 Alcool cinnamylique (No CAS 104-54-1) La présence de la substance doit être indiquée dans la liste des ingrédients visés à l'article 6 paragraphe 1, point g), lorsque sa concentration est supérieure: — à 0,001 % dans les produits à ne pas enlever — à 0,01 % dans les produits à enlever par rinçage 70 Citral (No CAS 5392-40-5) La présence de la substance doit être indiquée dans la liste des ingrédients visés à l'article 6 paragraphe 1, point g), lorsque sa concentration est supérieure: — à 0,001 % dans les produits à ne pas enlever — à 0,01 % dans les produits à enlever par rinçage 71 Eugénol (No CAS 97-53-0) La présence de la substance doit être indiquée dans la liste des ingrédients visés à l'article 6 paragraphe 1, point g), lorsque sa concentration est supérieure: — à 0,001 % dans les produits à ne pas enlever — à 0,01 % dans les produits à enlever par rinçage 72 7-hydroxycitronellal (No CAS 107-75-5) La présence de la substance doit être indiquée dans la liste des ingrédients visés à l'article 6 paragraphe 1, point g), lorsque sa concentration est supérieure: — à 0,001 % dans les produits à ne pas enlever — à 0,01 % dans les produits à enlever par rinçage 73 Isoeugénol (No CAS 97-54-1) La présence de la substance doit être indiquée dans la liste des ingrédients visés à l'article 6 paragraphe 1, point g), lorsque sa concentration est supérieure: — à 0,001 % dans les produits à ne pas enlever — à 0,01 % dans les produits à enlever par rinçage 74 2-pentyl-3-phénylprop-2-ène-1-ol (No CAS 101-85-9) La présence de la substance doit être indiquée dans la liste des ingrédients visés à l'article 6 paragraphe 1, point g), lorsque sa concentration est supérieure: — à 0,001 % dans les produits à ne pas enlever — à 0,01 % dans les produits à enlever par rinçage 75 Salicylate de benzyle (No CAS 118-58-1) La présence de la substance doit être indiquée dans la liste des ingrédients visés à l'article 6 paragraphe 1, point g), lorsque sa concentration est supérieure: — à 0,001 % dans les produits à ne pas enlever — à 0,01 % dans les produits à enlever par rinçage 76 Cinnamaldéhyde (No CAS 104-55-2) La présence de la substance doit être indiquée dans la liste des ingrédients visés à l'article 6 paragraphe 1, point g), lorsque sa concentration est supérieure: — à 0,001 % dans les produits à ne pas enlever — à 0,01 % dans les produits à enlever par rinçage 77 Coumarine (No CAS 91-64-5) La présence de la substance doit être indiquée dans la liste des ingrédients visés à l'article 6 paragraphe 1, point g), lorsque sa concentration est supérieure: — à 0,001 % dans les produits à ne pas enlever — à 0,01 % dans les produits à enlever par rinçage 78 Géraniol (No CAS 106-24-1) La présence de la substance doit être indiquée dans la liste des ingrédients visés à l'article 6 paragraphe 1, point g), lorsque sa concentration est supérieure: — à 0,001 % dans les produits à ne pas enlever — à 0,01 % dans les produits à enlever par rinçage 79 4-(4-hydroxy-4-méthylpentyl) cyclohex_3-ènecarbaldéhyde (No CAS 31906-04-4) La présence de la substance doit être indiquée dans la liste des ingrédients visés à l'article 6 paragraphe 1, point g), lorsque sa concentration est supérieure: — à 0,001 % dans les produits à ne pas enlever — à 0,01 % dans les produits à enlever par rinçage 80 Alcool 4-méthoxybenzylique (No CAS 105-13-5) La présence de la substance doit être indiquée dans la liste des ingrédients visés à l'article 6 paragraphe 1, point g), lorsque sa concentration est supérieure: — à 0,001 % dans les produits à ne pas enlever — à 0,01 % dans les produits à enlever par rinçage 81 Cinnamate de benzyle (No CAS 103-41-3) La présence de la substance doit être indiquée dans la liste des ingrédients visés à l'article 6 paragraphe 1, point g), lorsque sa concentration est supérieure: — à 0,001 % dans les produits à ne pas enlever — à 0,01 % dans les produits à enlever par rinçage 82 Farnesol (No CAS 4602-84-0) La présence de la substance doit être indiquée dans la liste des ingrédients visés à l'article 6 paragraphe 1, point g), lorsque sa concentration est supérieure: — à 0,001 % dans les produits à ne pas enlever — à 0,01 % dans les produits à enlever par rinçage 83 2-(4-tert-butylbenzyl) propionaldéhyde (No CAS 80-54-6) La présence de la substance doit être indiquée dans la liste des ingrédients visés à l'article 6 paragraphe 1, point g), lorsque sa concentration est supérieure: — à 0,001 % dans les produits à ne pas enlever — à 0,01 % dans les produits à enlever par rinçage 84 Linalol (No CAS 78-70-6) La présence de la substance doit être indiquée dans la liste des ingrédients visés à l'article 6 paragraphe 1, point g), lorsque sa concentration est supérieure: — à 0,001 % dans les produits à ne pas enlever — à 0,01 % dans les produits à enlever par rinçage 85 Benzoate de benzyle (No CAS 120-51-4) La présence de la substance doit être indiquée dans la liste des ingrédients visés à l'article 6 paragraphe 1, point g), lorsque sa concentration est supérieure: — à 0,001 % dans les produits à ne pas enlever — à 0,01 % dans les produits à enlever par rinçage 86 Citronellol (No CAS 106-22-9) La présence de la substance doit être indiquée dans la liste des ingrédients visés à l'article 6 paragraphe 1, point g), lorsque sa concentration est supérieure: — à 0,001 % dans les produits à ne pas enlever — à 0,01 % dans les produits à enlever par rinçage 87 α-hexylcinnamaldehyde (No CAS 101-86-0) La présence de la substance doit être indiquée dans la liste des ingrédients visés à l'article 6 paragraphe 1, point g), lorsque sa concentration est supérieure: — à 0,001 % dans les produits à ne pas enlever — à 0,01 % dans les produits à enlever par rinçage 88 (R)-p-mentha-1,8-diène (No CAS 5989-27-5) La présence de la substance doit être indiquée dans la liste des ingrédients visés à l'article 6 paragraphe 1, point g), lorsque sa concentration est supérieure: — à 0,001 % dans les produits à ne pas enlever — à 0,01 % dans les produits à enlever par rinçage 89 Oct-2-ynoate de méthyle (No CAS 111-12-6) La présence de la substance doit être indiquée dans la liste des ingrédients visés à l'article 6 paragraphe 1, point g), lorsque sa concentration est supérieure: — à 0,001 % dans les produits à ne pas enlever — à 0,01 % dans les produits à enlever par rinçage 90 3-méthyl-4-(2,6,6-tri-méthyl-2-cyclohexène-1-yl)-3-butène-2-one (No CAS 127-51-5) La présence de la substance doit être indiquée dans la liste des ingrédients visés à l'article 6 paragraphe 1, point g), lorsque sa concentration est supérieure: — à 0,001 % dans les produits à ne pas enlever — à 0,01 % dans les produits à enlever par rinçage 91 Evernia prunastri, extraits (No CAS 90028-68-5) La présence de la substance doit être indiquée dans la liste des ingrédients visés à l'article 6 paragraphe 1, point g), lorsque sa concentration est supérieure: — à 0,001 % dans les produits à ne pas enlever — à 0,01 % dans les produits à enlever par rinçage 92 Evernia furfuracea, extraits (No CAS 90028-67-4) La présence de la substance doit être indiquée dans la liste des ingrédients visés à l'article 6 paragraphe 1, point g), lorsque sa concentration est supérieure: — à 0,001 % dans les produits à ne pas enlever — à 0,01 % dans les produits à enlever par rinçage ▼M39 93 2,4-Diamino-pyrimidine-3-oxyde (no CAS 74638-76-9) Produits de soins capillaires 1,5 % 94 Peroxyde de benzoyle Préparations pour ongles artificiels 0,7 % (après mélange) Usage professionnel uniquement — Pour usage professionnel uniquement — Éviter le contact avec la peau — Lire attentivement le mode d'emploi 95 Méthyléther d'hydroquinone Préparations pour ongles artificiels 0,02 % (après mélange pour utilisation) Usage professionnel uniquement — Pour usage professionnel uniquement — Éviter le contact avec la peau — Lire attentivement le mode d'emploi (1) Ces substances peuvent être employées seules ou en mélange entre elles en quantité telle que la somme des rapports des teneurs du produit cosmétique en chacune de ces substances à la teneur maximale autorisée pour chacune d'elles ne dépasse par l'unité. (2) Uniquement si la concentration est supérieure à 0,05 %. (3) Ces substances peuvent être employées seules ou en mélange entre elles en quantité telle que la somme des rapports des teneurs du produit cosmétique en chacune de ces substances à la teneur maximale autorisée pour chacune d'elles ne dépasse pas 2. (4) La quantité d'hydroxyle de sodium, de potassium ou de lithium est exprimée en poids d'hydroxyle de sodium. En cas de mélanges, la somme ne doit pas dépasser les limites données à la colonne d. (5) Ces substances peuvent être employées seules ou en mélange entre elles en quantité telle que la somme des rapports des teneurs du produit cosmétique en chacune de ces substances à la teneur maximale autorisée pour chacune d'elles ne soit pas supérieure à 1. (6) La concentration de sodium, de potassium ou d'hydroxyde de lithium est exprimée en poids d'hydroxyde de sodium. En cas de mélange, la somme ne doit pas dépasser les limites indiquées dans la colonne d.

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►M14 DEUXIÈME PARTIE ◄

LISTE DES SUBSTANCES PROVISOIREMENT ADMISES







Numéro d'ordre Substances restrictions Conditions d'emploi et avertissements à reprendre obligatoirement sur l'étiquetage Admis jusqu'au Champ d'application et/ou usage Concentration maximale autorisée dans le produit cosmétique fini Autres limitations et exigences a b c d e f g ▼M34 1 Basic Blue 7 (no CAS 2390-60-5) Colorant non oxydant pour la coloration des cheveux 0,2 % Peut provoquer une réaction allergique 30.9.2004 2 2-Amino-3-nitrophenol (no CAS 603-85-0) et ses sels a) Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux a) 3,0 % En combinaison avec du peroxyde d'hydrogène, la concentration maximale d'utilisation à l'application est de 1,5 % a) b) Peut provoquer une réaction allergique 30.9.2004 b) Colorant oxydant pour la coloration des cheveux b) 3,0 % 3 4-Amino-3-nitrophenol (no CAS 610-81-1) et ses sels a) Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux a) 3,0 % En combinaison avec du peroxyde d'hydrogène, la concentration maximale d'utilisation à l'application est de 1,5 % a) b) Peut provoquer une réaction allergique 30.9.2004 b) Colorant non oxydant pour la coloration des cheveux b) 3,0 % 4 2,7-Naphthalenediol (no CAS 582-17-2) et ses sels Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux 1,0 % En combinaison avec du peroxyde d'hydrogène, la concentration maximale d'utilisation à l'application est de 0,5 % 30.9.2004 5 m-Aminophenol (no CAS 591-27-5) et ses sels Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux 2,0 % En combinaison avec du peroxyde d'hydrogène, la concentration maximale d'utilisation à l'application est de 1,0 % Peut provoquer une réaction allergique 30.9.2004 6 2,6-Dihydroxy-3,4-dimethylpyridine (no CAS 84540-47-6) et ses sels Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux 2,0 % En combinaison avec du peroxyde d'hydrogène, la concentration maximale d'utilisation à l'application est de 1,0 % Peut provoquer une réaction allergique 30.9.2004 7 4-Hydroxypropylamino-3-nitrophenol (no CAS 92952-81-3) et ses sels a) Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux a) 5,2 % En combinaison avec du peroxyde d'hydrogène, la concentration maximale d'utilisation à l'application est de 2,6 % a) b) Peut provoquer une réaction allergique 30.9.2004 b) Colorant non oxydant pour la coloration des cheveux b) 2,6 % 8 6-Nitro-2,5-pyridinediamine (no CAS 69825-83-8) et ses sels Colorant non oxydant pour la coloration des cheveux 3,0 % Peut provoquer une réaction allergique 30.9.2004 9 HC Blue No 11 (no CAS 23920-15-2) et ses sels a) Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux a) 3,0 % En combinaison avec du peroxyde d'hydrogène, la concentration maximale d'utilisation à l'application est de 1,5 % a) b) Peut provoquer une réaction allergique 30.9.2004 b) Colorant non oxydant pour la coloration des cheveux b) 2,0 % 10 Hydroxyethyl-2-nitro-p-toluidine (no CAS 100418-33-5) et ses sels a) Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux a) 2,0 % En combinaison avec du peroxyde d'hydrogène, la concentration maximale d'utilisation à l'application est de 1,0 % a) b) Peut provoquer une réaction allergique 30.9.2004 b) Colorant non oxydant pour la coloration des cheveux b) 1,0 % 11 2-Hydroxyethylpicramic acid (no CAS 99610-72-7) et ses sels a) Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux a) 3,0 % En combinaison avec du peroxyde d'hydrogène, la concentration maximale d'utilisation à l'application est de 1,5 % a) b) Peut provoquer une réaction allergique 30.9.2004 b) Colorant non oxydant pour la coloration des cheveux b) 2,0 % 12 p-Methylaminophenol (no CAS 150-75-4) et ses sels Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux 3,0 % En combinaison avec du peroxyde d'hydrogène, la concentration maximale d'utilisation à l'application est de 1,5 % Peut provoquer une réaction allergique 30.9.2004 13 2,4-Diamino-5-methylphenoxyethanol (no CAS 141614-05-3) et ses sels Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux 3,0 % En combinaison avec du peroxyde d'hydrogène, la concentration maximale d'utilisation à l'application est de 1,5 % Peut provoquer une réaction allergique 30.9.2004 14 HC Violet No 2 (no CAS 104226-19-9) et ses sels Colorant non oxydant pour la coloration des cheveux 2,0 % 30.9.2004 15 Hydroxyethyl-2,6-dinitro-p-anisidine (no CAS 122252-11-3) et ses sels Colorant non oxydant pour la coloration des cheveux 3,0 % Peut provoquer une réaction allergique 30.9.2004 16 HC Blue No 12 (no CAS 104516-93-0) et ses sels a) Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux a) 1,5 % En combinaison avec du peroxyde d'hydrogène, la concentration maximale d'utilisation à l'application est de 0,75 % a) b) Peut provoquer une réaction allergique 30.9.2004 b) Colorant non oxydant pour la coloration des cheveux b) 1,5 % 17 ►C6 2,4-Diamino-5-methylphenetol (no CAS 113715-25-6) et ses sels ◄ Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux 2,0 % En combinaison avec du peroxyde d'hydrogène, la concentration maximale d'utilisation à l'application est de 1,0 % Peut provoquer une réaction allergique 30.9.2004 18 1,3-Bis-(2,4-diaminophenoxy)propane (no CAS 81892-72-0) et ses sels Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux 2,0 % En combinaison avec du peroxyde d'hydrogène, la concentration maximale d'utilisation à l'application est de 1,0 % Peut provoquer une réaction allergique 30.9.2004 19 ►C6 3-Amino-2,4-dichlorophenol (no CAS 61693-43-4) et ses sels ◄ Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux 2,0 % En combinaison avec du peroxyde d'hydrogène, la concentration maximale d'utilisation à l'application est de 1,0 % Peut provoquer une réaction allergique 30.9.2004 20 Phenyl methyl pyrazolone (no CAS 89-25-8) et ses sels Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux 0,5 % En combinaison avec du peroxyde d'hydrogène, la concentration maximale d'utilisation à l'application est de 0,25 % 30.9.2004 21 2-Methyl-5-hydroxyethylaminophenol (no CAS 55302-96-0) et ses sels Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux 2,0 % En combinaison avec du peroxyde d'hydrogène, la concentration maximale d'utilisation à l'application est de 1,0 % Peut provoquer une réaction allergique 30.9.2004 22 Hydroxybenzomorpholine (no CAS 26021-57-8) et ses sels Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux 2,0 % En combinaison avec du peroxyde d'hydrogène, la concentration maximale d'utilisation à l'application est de 1,0 % Peut provoquer une réaction allergique 30.9.2004 23 1,7-Naphthalenediol (no CAS 575-38-2) et ses sels Coloran