1996D0333 — FR — 07.02.2004 — 004.001 — 1
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►BDÉCISIONDE LA COMMISSION
du 3 mai 1996
établissant la certification sanitaire des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéro-
podes marins vivants en provenance des pays tiers ►C1 qui ne font pas l'objet d'une décision
spécifique ◄
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(96/333/CE)
(JO L 127 du 25.5.1996, p. 33)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Décision 97/589/CE de laCommission du 28 juillet 1997 L 238 47 29.8.1997
►M2Décision 98/740/CE de laCommission du 14 décembre 1998 L 354 65 30.12.1998
►M3Décision 2001/65/CE de laCommission du 23 ja nvier 2001 L 22 38 24.1.2001
►M4Décision 2004/119/CE de laCommission du 29 ja nvier 2004 L 36 56 7.2.2004
Rectifiée par:
►C1Rectificatif, JO L 130 du 31.5.1996, p. 23 (96/333/CE)
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DÉCISIONDE LA COMMISSION
du 3 mai 1996
établissantlacertificationsanitairedesmollusquesbivalves,échino-
dermes,tuniciersetgastéropodesmarinsvivantsenprovenancedespaystiers ►
C1 quinefontpasl'objetd'unedécisionspécifique ◄
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(96/333/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu ladirective 91/492/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, fixa nt les
règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché demollusques bivalves vivants (
1), modifiée en dernier lieu par l'acte
d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notammentson article 9,
considérant que la Commission a fixé les conditions particulières
d'importation des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers etgastéropodes marins vivants pour certains pays tiers déterminés;
considérant que, pour les importations de mollusques bivalves, échino-
dermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants en provenance de pays
tiers non encore couverts par ce type de décision, il convient dans unpremier temps d'établir un modèle standardisé de certificat sanitairepour éviter une perturbation des échanges;
considérant que l'adoption d'un certificat sanitaire standardisé présente
des effets positifs tant pour les opérateurs que pour les services decontrôle et facilite la libre circulation des mollusques bivalves, échino-dermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants, à l'intérieur de laCommunauté;
considérant que le modèle de certificat sanitaire établi par la présente
décision a un caractère provisoire pour une durée de temps limitée àdeux ans pendant lesquels les décisions particulières pourront êtreadoptées; que, en conséquence, ce certificat provisoire n'est plus appli-cable dès lors qu'une décision particulière a été adoptée pour un pays
tiers déterminé;
considérant que les contrôles vétérinaires des mollusques bivalves,
échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins importés doivent êtreeffectués conformément à ladirective 90/675/CEE du Conseil, du 10
décembre 1990, fixant les principes relatifs à l'organisation des
contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiersintroduits dans la Communauté (
2), modifiée en dernier lieu par la
directive 95/52/CE (3); que ces contrôles prévoient laprésenta tion d'un
certificat sanitaire accompagnant les produits importés;
considérant que l'adoption d'un modèle standardisé de certificat sani-
taire ne devrait pas préjuger des conditions particulières d'importationqui seront arrêtées pour un pays tiers déterminé après évaluation de lasituation sanitaire sur place par les experts de la Commission;
considérant que, conformément à l'article 8 de la directive 91/492/CEE,
il convient de prévoir que le certificat sanitaire atteste que les condi-tions de production, de purification, d'entreposage, de conditionnementet de transport des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers etgastéropodes marins vivants destinés à la Communauté sont au moins
équivalentes à celles fixées pour les produits communautaires;
considérant que les mesures prévues à la présente décision ne devraient
pas préjuger des mesures qui seront arrêtées pour la protection de lasanté animale;1996D0333 — FR — 07.02.2004 — 004.001 — 2
(1)J O noL 268 du 24. 9. 1991, p. 1.
(2)J O noL 373 du 31. 12. 1990, p. 1.
(3)J O noL 265 du 8. 11. 1995, p. 16.
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considérant que les mesures prévues à la présente décision sont
conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les lots de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéro-
podes marins vivants introduits sur les territoires définis à l'annexe I
de ladirective 90/675/CEE pour laconsomma tion directe doivent a voir
été récoltés dans des zones de production contrôlées et approuvées parles autorités compétentes du pays tiers, provenir d'un établissementagréé et inspecté par les autorités compétentes du pays tiers et êtreaccompagnés d'un certificat sanitaire original numéroté attestant queles conditions sanitaires de production, de manipulation, le cas échéant
de purification, d'emballage et d'identification des produits sont au
moins équivalentes à celles fixées par la directive 91/492/CEE.
Le modèle de ce certificat sanitaire est fixé à l'annexe I de la présente
décision.
Article 2
Les lots de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéro-
podes marins vivants introduits sur les territoires définis à l'annexe Ide ladirective 90/675/CEE pour y être purifiés da ns un centre de puri-fication agréé ou reparqués dans une zone de reparcage agréée ou
transformés dans un établissement agréé doivent avoir été récoltés
dans des zones de production contrôlées et approuvées par l'autoritécompétente du pays tiers, et être accompagnés d'un certificat sanitaireoriginal numéroté attestant que les conditions sanitaires de production,de récolte et de transport des lots sont au moins équivalentes à cellesfixées par la directive 91/492/CEE.
Le modèle de ce certificat sanitaire est fixé à l'annexe II de la présente
décision.
Article 3
1. Les certificats sanitaires visés à l'article 1
eret à l'article 2 doivent
comporter un seul feuillet et être rédigés au moins dans une deslangues officielles du pays d'introduction dans la Communauté, et, lecas échéant, dans une des langues du pays de destination.
2. Les certificats doivent porter le nom, les qualités et la signature
de l'inspecteur officiel ainsi que le sceau officiel de l'autorité compé-tente, le tout dans une couleur différente de celle des autres mentions
reprises sur les certificats.
Article 4
Les certificats sanitaires prévus par la présente décision ne s'appliquent
pas pour les mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéro-podes marins vivants en provenance d'un pays tiers pour lequel lesconditions particulières d'importation sont fixées.
Article 5
La présente décision est applicable à partir du 1
erjuillet 1996 ►M2et
►M4jusqu'au 31 décembre 2005 ◄◄.
Article 6
Les États membres sont destinataires de la présente décision.1996D0333 — FR — 07.02.2004 — 004.001 — 3
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ANNEXE I
MODÈLE DE CERTIFICATSANITAIRE
1996D0333 — FR — 07.02.2004 — 004.001 — 4
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1996D0333 — FR — 07.02.2004 — 004.001 — 5
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ANNEXE II
MODÈLE DE CERTIFICATSANITAIRE
1996D0333 — FR — 07.02.2004 — 004.001 — 6
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1996D0333 — FR — 07.02.2004 — 004.001 — 7