1979L0373 — FR — 06.03.2002 — 005.001 — 1
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►BDIRECTIVEDU CONSEIL
du 2 avril 1979
concernant la ►M15 circulation ◄des aliments composés pour animaux
(79/373/CEE)
(JO L 86 du 6.4.1979, p. 30)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Directive 80/509/CEE de la Commission du 2 mai 1980 L 126 9 21.5.1980
►M2Directive 80/695/CEE de la Commission du 27 juin 1980 L 188 23 22.7.1980
►M3Directive 82/957/CEE de la Commission du 22 décembre 1982 L 386 42 31.12.1982
►M4Règlement (CEE) no3768/85 du Conseil du 20 décembre 1985 L 362 8 31.12.1985
►M5Directive 86/354/CEE du Conseil du 21 juillet 1986 L 212 27 2.8.1986
►M6Directive 87/235/CEE de la Commission du 31 mars 1987 L 102 34 14.4.1987
►M7Directive 90/44/CEE du Conseil du 22 janvier 1990 L 27 35 31.1.1990
►M8Directive 90/654/CEE du Conseil du 4 décembre 1990 L 353 48 17.12.1990
►M9Directive 93/74/CEE du Conseil du 13 septembre 1993 L 237 23 22.9.1993
►M10Directive 95/69/CE du Conseil du 22 décembre 1995 L 332 15 30.12.1995
►M11Directive 96/24/CE du Conseil du 29 avril 1996 L 125 33 23.5.1996
►M12Directive 97/47/CE de la Commission du 28 juillet 1997 L 211 45 5.8.1997
►M13Directive 98/87/CE de la Commission du 13 novembre 1998 L 318 43 27.11.1998
►M14Directive 1999/61/CE de la Commission du 18 juin 1999 L 162 67 26.6.1999
►M15Directive 2000/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 avril
2000L 105 36 3.5.2000
►M16Directive 2002/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier
2002L 63 23 6.3.2002
Modifiée par:
►A1Acte d'adhésion de la Grèce L 291 17 19.11.1979
►A2Acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède C241 21 29.8.1994
(adapté par la décision 95/1/CE, Euratom, CECA du Conseil) L 1 1 1.1.1995
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DIRECTIVEDU CONSEIL
du 2 avril 1979
concernant la ►M15 circulation ◄des aliments composés pour
animaux
(79/373/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment ses articles 43 et 100,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
considérant que la production animale tient une place très importante
dans l'agriculture de la Communauté économique européenne et quedes résultats satisfaisants dépendent dans une large mesure de l'utilisa-tion d'aliments appropriés et de bonne qualité pour les animaux;
considérant qu'une réglementation du domaine des aliments pour
animaux est un facteur important pour accroître la productivité de
l'agriculture, compte tenu du rôle important que peuvent jouer à cet
égard les aliments composés;
considérant que, en réglementant la ►
M15circulation ◄des
aliments composés, il convient de veiller soigneusement à ce que lesaliments composés aient un effet favorable sur la production animale;que, de ce fait, les aliments doivent toujours être sains, loyaux et de
qualité marchande; qu'ils ne doivent également présenter aucun danger
pour la santé animale et humaine, ni être commercialisés d'une manièrepouvant induire en erreur;
considérant qu'il est nécessaire de donner à l'utilisateur une information
exacte et significative sur les aliments composés mis à sa disposition;que, à ce titre, il convient de déclarer au moins la teneur en consti-
tuants analytiques déterminant de façon substantielle la qualité de
l'aliment;
considérant que, en attendant l'adoption de dispositions complémen-
taires, il s'avère nécessaire, eu égard aux pratiques existant danscertains États membres, de prévoir — provisoirement — la possibilitéd'exiger au niveau national une déclaration plus complète de la compo-
sition des aliments, en ce qui concerne les constituants analytiques et
les►
M11matières premières pour aliments des animaux ◄utilisées;
que, toutefois, ces déclarations ne peuvent être exigées que dans lamesure où elles sont prévues par la présente directive;
considérant qu'il convient par ailleurs que tous les producteurs d'ali-
ments pour animaux aient la possibilité d'indiquer sur l'étiquette un
certain nombre d'éléments d'information utiles à l'utilisateur; que les
États membres conservent, en outre, le droit d'autoriser les producteursà fournir des indications supplémentaires;
considérant que, en attendant l'adoption de dispositions communau-
taires, les États membres conservent la possibilité d'exiger que lesaliments composés commercialisés sur leur territoire aient été fabriquésà partir de certaines ►
M11matières premières pour aliments des
animaux ◄ou soient exempts de certaines ►M11matières premières
pour aliments des animaux ◄dans la mesure où leurs réglementations
prévoyaient de telles limitations au moment de l'adoption de la présentedirective;
considérant que, aussi longtemps que des méthodes communautaires
n'auront pas été établies, les États membres ne pourront exiger ou1979L0373 — FR — 06.03.2002 — 005.001 — 2
(1)J O noC 34 du 14. 4. 1971, p. 8.
(2)J O noC 10 du 5. 2. 1972, p. 35.
(3)J O noC 4 du 20. 1. 1972, p. 3.
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permettre l'indication de la valeur énergétique à moins qu'une telle
déclaration n'ait été exigée ou admise, sur leur territoire, au momentde l'adoption de la présente directive;
considérant que, afin de donner des garanties suffisantes aux utilisa-
teurs, il convient que les aliments composés soient, en principe,commercialisés en emballages ou récipients fermés: qu'il paraît toute-fois nécessaire de prévoir la possibilité de déroger à cette règle danscertains cas particuliers à définir sur le plan communautaire;
considérant que les États membres doivent veiller à ce que les aliments
composés répondant aux dispositions de la présente directive ne soientsoumis dans la Communauté à aucune restriction de►
M15circulation ◄en ce qui concerne leur marquage et leur embal-
lage;
considérant que, pour assurer lors de la ►M15circulation ◄le
respect des conditions fixées pour les aliments composés, les Étatsmembres doivent prévoir des contrôles appropriés;
considérant que, pour faciliter la mise en œuvre des mesures envisagées
et apporter notamment les modifications et adjonctions nécessaires, il
convient de prévoir une procédure instaurant une coopération étroite
entre les États membres et la Commission au sein du comité permanentdes aliments des animaux institué par la décision 70/372/CEE (
1);
considérant que la présente directive prévoit un certain nombre de
dispositions nationales dérogatoires et qu'il s'avère donc nécessaire de
prévoir une clause permettant, dans un délai donné, de réviser certains
de ces cas,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
1. La présente directive concerne les aliments composés pour
animaux, commercialisés à l'intérieur de la Communauté.
2. La présente directive s'applique sans préjudice des dispositions
concernant:
a) les►M11matières premières pour aliments des animaux ◄pour
animaux (SIC!);
b) les additifs utilisés dans l'alimentation des animaux;
c) les substances et produits indésirables dans l'alimentation des
animaux;
d) la fixation des teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur
et dans les produits destinés à l'alimentation humaine et animale;
e) les organisations de marché des produits agricoles;
f) certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux;
g) le rapprochement des législations des États membres relatives au
préconditionnement en masse ou en volume de certains produits enpréemballages;
h) les aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particu-
liers.1979L0373 — FR — 06.03.2002 — 005.001 — 3
(1)J O noL 170 du 3. 8. 1970, p. 1.▼M5
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Article 2
Au sens de la présente directive, on entend par:
a) aliments des animaux: les produits d'origine végétale ou animale à
l'état naturel, frais ou conservés et les dérivés de leur transforma-
tion industrielle, ainsi que les substances organiques ouinorganiques, simples ou en mélanges, comprenant ou non desadditifs, qui sont destinés à l'alimentation animale par voie orale;
b) aliments composés pour animaux: mélanges de matières premières
pour aliments des animaux comprenant ou non des additifs, quisont destinés à l'alimentation animale par voie orale sous formed'aliments complets ou d'aliments complémentaires;
c) ration journalière: la quantité totale d'aliments, rapportés à une
teneur en humidité de 12 %, nécessaire en moyenne par jour à unanimal d'une espèce, d'une catégorie d'âge et d'un rendement déter-
minés pour satisfaire l'ensemble de ses besoins;
d) aliments complets: les mélanges d'aliments des animaux qui, grâce
à leur composition, suffisent à assurer une ration journalière;
e) aliments complémentaires des animaux: les mélanges d'aliments qui
contiennent des taux élevés de certaines substances et qui, en raisonde leur composition, n'assurent la ration journalière que s'ils sontassociés à d'autres aliments des animaux;
f) aliments minéraux: les aliments complémentaires constitués princi-
palement de minéraux et contenant au moins 40 % de cendre brute;
g) aliments mélassés: les aliments complémentaires préparés à partir
de mélasse et contenant au moins 14 % de sucres totaux exprimés
en saccharose;
h) animaux: les animaux appartenant à des espèces normalement nour-
ries et détenues ou consommés par l'homme;
i) animaux familiers: animaux appartenant à des espèces normalement
nourries et détenues, mais non consommés par l'homme, à l'excep-tion des animaux à fourrure;
j) aliments d'allaitement: les aliments composés administrés à l'état
sec ou après dilution dans une quantité donnée de liquide, destinésà l'alimentation de jeunes animaux en complément ou en remplace-ment du lait maternel postcolostral, ou à des veaux de boucherie;
k) matières premières pour aliments des animaux: les différents
produits d'origine végétale ou animale, à l'état naturel, frais ouconservés et les dérivés de leur transformation industrielle, ainsique les substances organiques ou inorganiques comprenant ou non
des additifs, qui sont destinés à être utilisés pour l'alimentation des
animaux par voie orale, soit directement tels quels, soit après trans-formation, pour la préparation d'aliments composés pour animauxou en tant que support des prémélanges;
l) date de durabilité minimale d'un aliment composé: la date jusqu'à
laquelle cet aliment conserve ses propriétés spécifiques dans desconditions de conservation appropriées;
m) «mise en circulation» ou «circulation»: la détention, y compris
l'offre, d'aliments composés pour animaux aux fins de leur venteou de tout autre forme de transfert, gratuit ou non, à des tiers, ainsique la vente et les autres formes de transfert elles-mêmes.
Article 3
Les États membres prescrivent que des aliments composés ne peuvent
être commercialisés que s'ils sont sains, loyaux et de qualité1979L0373 — FR — 06.03.2002 — 005.001 — 4
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marchande. Les États membres prescrivent que les aliments composés
ne peuvent présenter aucun danger pour la santé animale ni pour lasanté humaine et ne peuvent être présentés ou commercialisés d'une
manière qui soit de nature à induire en erreur.
Article 4
1. Les États membres prescrivent que les aliments composés ne
peuvent être commercialisés que dans des emballages fermés ou réci-pients fermés. Les États membres prescrivent que les emballages ourécipients sont fermés de telle manière que la fermeture soit détériorée
lors de l'ouverture et ne puisse être réutilisée.
2. Les dérogations au principe du paragraphe 1 devant être admises
au niveau communautaire sont arrêtées selon la procédure de l'article
13, pour autant que soient assurés l'identification et la qualité desaliments composés.
Article 5
1. Ses États membres prescrivent que les aliments composés ne
peuvent être commercialisés que si les indications énumérées ci-après— qui doivent être bien visibles, clairement lisibles et indélébiles —
et qui engagent la responsabilité du fabricant ou du conditionneur, ou
de l'importateur ou du vendeur, ou du distributeur, établi à l'intérieur dela Communauté, sont reprises, dans un cadre réservé à cet effet, surl'emballage, sur le récipient ou sur une étiquette fixée à celui-ci:
a) la dénomination «aliment complet», «aliment complémentaire»,
«aliment minéral», «aliment mélassé», «aliment complet d'allaite-ment», «aliment complémentaire d'allaitement», selon le cas;
b) l'espèce animale ou la catégorie d'animaux à laquelle l'aliment
composé est destiné;
c) le mode d'emploi indiquant la destination précise de l'aliment et
permettant un usage approprié de celui-ci;
d) pour tous les aliments composés, à l'exception de ceux destinés à
des animaux familiers autres que les chiens et les chats, les►
M11matières premières pour aliments des animaux ◄à
déclarer conformément à l'article 5 quater;
e) le cas échéant, les déclarations des constituants analytiques dans les
cas prévus à l'annexe partie A;
f) selon les cas, les déclarations prévues à l'annexe partie B, dans les
colonnes 1, 2 et 3;
g) le nom ou la raison sociale et l'adresse ou le siège social du respon-
sable des indications visées au présent paragraphe;
h) la quantité nette exprimée en unité de masse pour les produits
solides et en unité de volume ou de masse pour les produits
liquides;
i) la date de durabilité minimale, à indiquer conformément à l'article 5
quinquies paragraphe 1;
j) le numérode référence du lo t;
k) à partir du 1eravril 2001, selon le cas, le numéro d'agrément attribué
à l'établissement conformément à l'article 5 de la directive 95/69/CEdu Conseil du 22 décembre 1995 établissant les conditions et moda-lités applicables à l'enregistrement de certains établissements et
intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale (
1), ou le
numéro d'enregistrement attribué à l'établissement conformément àl'article 10 de ladite directive;1979L0373 — FR — 06.03.2002 — 005.001 — 5
(1) JO L 332 du 30.12.1995, p. 15. Directive modifiée en dernier lieu par la
directive 1999/29/CE du Conseil (JO L 115 du 4.5.1999, p. 32).▼M7
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l) dans le cas d'aliments composés autres que ceux destinés à des
animaux familiers, la mention «les pourcentages exacts en poidsdes matières premières pour aliments des animaux composant cet
aliment peuvent être obtenus en s'adressant: …» (indication du
nom ou de la raison sociale, de l'adresse ou du siège social et dunuméro de téléphone et de l'adresse du courrier électronique duresponsable des indications visées au présent paragraphe). Cetteinformation est fournie à la demande du client.
2. Les États membres prescrivent que, lorsque les aliments
composés sont commercialisés en camions-citernes ou véhicules simi-
laires ou conformément aux dispositions de l'article 4 paragraphe 2,
les indications visées au paragraphe 1 du présent article figurent surun document d'accompagnement. Lorsqu'il s'agit de petites quantitésd'aliments destinées au dernier utilisateur, il suffit que ces indicationssoient portées à la connaissance de l'acheteur par un affichage appro-
prié sur le lieu de vente.
3. Les États membres prescrivent que, en relation avec les indica-
tions prévues au paragraphe 1, seules les indications supplémentaires
énumérées ci-après peuvent être portées dans le cadre prévu à cet effetau paragraphe 1:
a) la marque d'identification ou la marque commerciale du responsable
des indications d'étiquetage;
b) le nom ou la raison sociale et l'adresse ou le siège social du fabri-
cant, si celui-ci n'est pas responsable des indications d'étiquetage;
d) le pays de production ou de fabrication;
e) le prix du produit;
f) la dénomination ou la marque commerciale du produit;
h) le cas échéant, les indications relatives aux dispositions prévues à
l'article 14 point a);
i) les indications concernant l'état physique de l'aliment ou le traite-
ment spécifique qu'il a subi;
j) le cas échéant, les déclarations des constituants analytiques dans les
cas prévus à l'annexe partie A;
k) les déclarations prévues à l'annexe partie B dans les colonnes 1, 2 et
4;
l) la date de fabrication à indiquer conformément à l'article 5 quin-
quiesparagraphe 2.
4. Les États membres peuvent, pour les aliments produits et
commercialisés sur leur territoire:
a) permettre que les indications visées au paragraphe 1 points b) à f) et
point h) ne figurent que sur un document d'accompagnement;
b) prescrire un numéro de code officiel permettant d'identifier le fabri-
cant lorsque celui-ci n'est pas responsable des indicationsd'étiquetage.
5. Les États membres prescrivent que:
a) dans le cas d'aliments composés constitués au plus de trois
►
M11matières premières pour aliments des animaux ◄, les indi-
cations visées au paragraphe 1 points b) et c) ne sont pas requises si
les►M11matières premières pour aliments des animaux ◄utili-
sées apparaissent clairement dans la dénomination;
b) dans le cas de mélanges de grains entiers, les déclarations visées au
paragraphe 1 points e) et f) ne sont pas requises; toutefois, ellespeuvent être fournies;1979L0373 — FR — 06.03.2002 — 005.001 — 6
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c) les dénominations «aliment complet» ou «aliment complémentaire»
pour les aliments destinés à des animaux familiers autres que leschiens et les chats peuvent être remplacées par la dénomination
«aliment composé». Dans ce cas, les déclarations requises ou
admises par le présent article sont celles prévues pour les alimentscomplets;
d) la date de durabilité minimale, la quantité nette, le numérode réfé-
rence du lot, ainsi que le numéro d'agrément ou d'enregistrementpeuvent être mentionnés en dehors du cadre réservé aux indications
de marquage prévu au paragraphe 1; dans ce cas, les mentions
précitées seront accompagnées de l'indication de l'endroit où ellesfigurent.
6. Dans le cas d'aliments composés pour animaux familiers, les
dénominations:
a) en langue anglaise «compound feedingstuff», «complementary
feedingstuff» et «complete feedingstuff» peuvent être remplacéesrespectivement par les dénominations «compound pet food»,«complementary pet food» et «complete pet food»;
b) en langue espagnole «pienso» peut être remplacée par la dénomina-
tion «alimento»;
c) en langue néerlandaise «mengvoeder», «aanvullend diervoerder (sic!
diervoeder)» et «volledig diervoeder» peuvent être remplacées
respectivement par les dénominations «sammengesteld voeder»,«aanvullend samengesteld voeder» et «volledig samengesteldvoeder».
Article 5 quater
1. Toutes les matières premières entrant dans la composition de l'ali-
ment composé pour animaux sont énumérées sous leur nom spécifique.
2. L'énumération des matières premières pour aliments des animaux
est soumise aux règles suivantes:
a) aliments composés destinés à des animaux autres que les animaux
familiers:
i) énumération des matières premières pour aliments des animaux,
avec indication, dans leur ordre d'importance décroissant, des
pourcentages en poids présents dans l'aliment composé;
ii) en ce qui concerne les pourcentages précités, une tolérance de
± 15 % de la valeur déclarée est autorisée;
b) aliments composés destinés aux animaux familiers: liste des
matières premières pour aliments des animaux avec indication de
la quantité contenue ou énumération des matières premières par
ordre de poids décroissant.
3. Dans le cas d'aliments composés destinés aux animaux familiers,
l'indication du nom spécifique de la matière première pour aliments desanimaux peut être remplacée par le nom de la catégorie à laquelle la
matière première pour aliments des animaux appartient, en suivant les
catégories regroupant plusieurs matières premières établies conformé-ment à l'article 10, point a).
Le recours à l'une de ces deux formes de déclaration exclut le recours à
l'autre, sauf lorsqu'une des matières premières pour aliments des
animaux n'appartient à aucune des catégories qui ont été définies;
dans ce dernier cas, la matière première pour aliments des animaux,désignée par son nom spécifique, est citée dans son ordre décroissantd'importance pondérale par rapport aux catégories.
4. L'étiquetage des aliments composés pour animaux familiers peut
également attirer l'attention, par une déclaration spécifique, sur la1979L0373 — FR — 06.03.2002 — 005.001 — 7
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présence ou la faible teneur d'une ou plusieurs des matières premières
pour aliments des animaux qui sont essentielles pour la caractérisationd'un aliment. Dans ce cas, la teneur minimale ou maximale, exprimée
en pourcentage du poids de la (des) matière(s) première(s) incorpo-
rée(s), est clairement indiquée soit à côté de la déclaration mettant enrelief la (les) matière(s) première(s), soit dans la liste des matièrespremières, en mentionnant la (les) matière(s) première(s) et le (les)pourcentage(s) en poids concerné(s) à côté de la catégorie correspon-
dante de matières premières.
Article 5 quinquies
1. La date de durabilité minimale est annoncée par les mentions ci-
après:
— «à utiliser avant …», suivie de l'indication de la date (jour, mois et
année), pour les aliments microbiologiquement très périssables,
— «à utiliser de préférence avant …», suivie de l'indication de la date
(mois et année) pour les autres aliments.
Dans le cas où d'autres dispositions de la réglementation communau-
taire concernant les aliments composés pour animaux requièrentl'indication d'une date de durabilité minimale ou d'une date limite degarantie, l'indication visée dans le premier alinéa doit être fournie,donnant seulement celle qui vient à échéance la première.
2. La date de fabrication est annoncée par la mention ci-après:
«Fabriqué … [X jours, mois ou année(s)] avant la date de durabilité
minimale indiquée».
En cas d'application de l'article 5 paragraphe 5 point d), la mention
précitée est suivie de l'indication de l'endroit où la date de durabilitéfigure.
Article 5 sexies
Des informations autres que celles prévues par la présente directive
peuvent être fournies par le responsable des indications d'étiquetagede l'aliment composé.
Toutefois, ces informations:
— ne peuvent viser à déclarer la présence ou la teneur de constituants
analytiques autres que ceux dont la déclaration est prévue à l'article5 de la présente directive ou à l'article 5 paragraphe 2 de la direc-tive 93/74/CEE du Conseil, du 13 septembre 1993, concernant les
aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particu-
liers (
1);
— ne doivent pas induire l'utilisateur en erreur, notamment en attri-
buant à l'aliment des effets ou propriétés qu'il ne posséderait pasou en suggérant que l'aliment possède des caractéristiques particu-lières alors que tous les aliments similaires possèdent ces mêmes
caractéristiques,
— ne doivent pas se référer à des propriétés de prévention, de traite-
ment ou de guérison d'une maladie,
— doivent se rapporter à des éléments objectifs ou mesurables qui
peuvent être justifiés,
— doivent être nettement séparées de toutes les indications visées à
l'article 5.1979L0373 — FR — 06.03.2002 — 005.001 — 8
(1)J O noL 237 du 22. 9. 1993, p. 23.▼M7
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Article 6
Les États membres prescrivent que, lors de la ►M15circulation ◄
des aliments composés, les dispositions générales visées à l'annexepartie A sont d'application.
Article 9
Les États membres veillent à ce que les aliments composés ne soient
pas soumis, pour des raisons concernant les dispositions contenuesdans la présente directive, à des restrictions de ►
M15circulation ◄
autres que celles prévues par la présente directive.
Article 10
Selon la procédure prévue à l'article 13 et compte tenu de l'évolution
des connaissances scientifiques et techniques:
a) sont établies des catégories regroupant plusieurs ►M11matières
premières pour aliments des animaux ◄au plus tard le 22 janvier
1991;
d) peuvent être déterminées les méthodes de calcul de la valeur éner-
gétique des aliments composés;
e) sont arrêtées les modifications à apporter à l'annexe
►M15 ◄.
Article 10 bis
1. Les États membres prescrivent que les ►M11matières premières
pour aliments des animaux ◄énumérées sur la liste ►M11des prin-
cipales matières premières pour aliments des animaux visées à la partie
B de l'annexe de la directive 96/25/CE du Conseil, du 29 avril 1996,
concernant la circulation des matières premières pour aliments desanimaux, modifiant les directives 70/524/CEE, 74/63/CEE, 82/471/CEE et 93/74/CEE et abrogeant la directive 77/101/CEE (
1)◄ne
peuvent être déclarés en tant que tels que sous les dénominations qui
y sont prévues et à condition qu'ils répondent aux descriptions et aux
éventuelles exigences minimales de composition qui y sont données.
2. Les États membres veillent à ce que les dispositions des rubriques
I, II, III et IV de la partie A «Généralités» de l'annexe de la directive96/25/CE soient respectées.
3. Les États membres prescrivent que les matières premières pour
aliments des animaux qui figurent sur la liste visée à l'article 11, pointb), de la directive 96/25/CE ne peuvent pas être utilisées commematières premières pour aliments des animaux pour l'élaboration d'ali-ments composés, conformément aux dispositions de cette dernière
directive.
Article 11
Aux fins de la ►
M15circulation ◄à l'intérieur de la Communauté,
les indications imprimées sur le document d'accompagnement, surl'emballage ou le conteneur, ou sur une étiquette qui est attachée, sont1979L0373 — FR — 06.03.2002 — 005.001 — 9
(1)J O noL 125 du 23. 5. 1996, p. 35.▼B
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rédigées au moins dans une ou plusieurs langues que le pays destina-
taire détermine parmi les langues nationales ou officielles de laCommunauté.
Article 12
Les États membres prennent toutes les dispositions utiles pour que, au
cours de la fabrication ou de la ►
M15circulation ◄, le contrôle offi-
ciel du respect des conditions prévues par la présente directive soiteffectué au moins par sondage.
Ils prescrivent que les fabricants d'aliments composés sont tenus de
mettre à la disposition des autorités chargées d'effectuer les contrôlesofficiels, à la demande de celles-ci, tout document relatif à la composi-
tion des aliments destinés à être mis en circulation permettant de
vérifier la loyauté des informations données par l'étiquetage.
Article 13
1. Dans le cas où il est fait référence à la procédure définie au
présent article, le comité permanent des aliments des animaux, ci-aprèsdénommé «comité», est saisi par son président, sans délai, soit à l'ini-
tiative de celui-ci, soit à la demande d'un État membre.
2. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet de
mesure (SIC! mesures) à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet
dans un délai que le président peut fixer en fonction de l'urgence de laquestion en cause. L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 148paragraphe 2 du traité pour l'adoption des décisions que le Conseil estappelé à prendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au
sein du comité, les voix des représentants des États membres sont
affectées de la pondération définie à l'article précité. Le président neprend pas part au vote.
►
A23.◄La Commission arrête les mesures et les met immédia-
tement en application lorsqu'elles sont conformes à l'avis du comité. Sielles ne sont pas conformes à l'avis du comité ou en l'absence d'avis, laCommission soumet aussitôt au Conseil une proposition relative aux
mesures à prendre. Le Conseil arrête les mesures à la majorité quali-
fiée.
5. (SIC!) Si, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la
date à laquelle il a été saisi, le Conseil n'a pas arrêté de mesures, laCommission arrête les mesures proposées et les met immédiatement
en application sauf dans le cas où le Conseil s'est prononcé à la majo-
rité simple contre lesdites mesures.
Article 14
N'est pas affecté le droit des États membres:
a) de recommander des types d'aliments composés répondant à
certaines caractéristiques d'ordre analytique;
b) de ne pas appliquer les dispositions de la présente directive aux
aliments composés pour lesquels il est prouvé au moins par uneindication appropriée qu'ils sont destinés à l'exportation vers despays tiers;
c) de ne pas appliquer les dispositions de la présente directive aux
aliments composés dont il est prouvé par une indication d'étiquetageparticulière qu'ils sont destinés aux animaux détenus pour des buts
scientifiques ou expérimentaux.
Article 15
La Commission, sur la base de l'expérience acquise, transmet au
Conseil, au plus tard trois ans après la notification de la présente direc-1979L0373 — FR — 06.03.2002 — 005.001 — 10
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tive, des propositions de modifications à ladite directive en vue de
réaliser la libre circulation des aliments composés des animaux et d'éli-miner certaines disparités, notamment en ce qui concerne l'utilisation
des►
M11matières premières pour aliments des animaux ◄et en
matière d'étiquetage. Le Conseil statue sur ces propositions au plustard cinq ans après la notification de la présente directive.
Article 15 bis
Au plus tard le 6 novembre 2006, la Commission, sur la base des infor-
mations reçues des États membres, présente un rapport au Parlementeuropéen et au Conseil sur la mise en œuvre du régime institué par
l'article 5, paragraphe 1, points j) et l), et paragraphe 5, point d), ainsi
que par l'article 5 quateret l'article 12, deuxième alinéa, notamment en
ce qui concerne l'indication des quantités, sous forme de pourcentageen poids, de matières premières sur l'étiquetage des aliments composés,y compris la tolérance autorisée, accompagné d'éventuelles propositions
visant à améliorer ces dispositions.
Article 16
Les États membres mettent en vigueur le 1
erjanvier 1981 les disposi-
tions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour seconformer à la présente directive. Ils en informent immédiatement laCommission.
Toutefois, l'Allemagne peut déroger, jusqu'au 21 janvier 1992, aux
dispositions d'étiquetage prévues à l'article 5 pour les aliments
composés produits dans le territoire de l'ancienne République démocra-
tique allemande.
Article 17
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1979L0373 — FR — 06.03.2002 — 005.001 — 11
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ANNEXE
PARTIE A
Dispositions générales
1. Les teneurs indiquées ou à déclarer se réfèrent au poids de l'aliment
composé tel quel, sauf indications contraires.
2. La teneur en eau de l'aliment doit être déclarée dans les cas où elle
dépasse:
— 7 % dans les aliments d'allaitement et autres aliments composés ayant
une teneur en produits laitiers supérieure à 40 %,
— 5 % dans les aliments minéraux ne contenant pas de substances orga-
niques,
— 10 % dans les aliments minéraux contenant des substances organi-
ques,
— 14 % dans les autres aliments composés.
Dans le cas d'aliments composés dont la teneur en humidité ne dépasse
pas les limites mentionnées dans les alinéas précédents, cette teneur peut
également être déclarée.
3. La teneur en cendres insolubles dans l'acide chlorhydrique ne doit pas
dépasser 3,3 % par rapport à la matière sèche, dans le cas des aliments
composés contenant principalement des sous-produits du riz, et 2,2 %
par rapport à la matière sèche dans les autres cas.
Toutefois, la teneur de 2,2 % peut être dépassée dans le cas:
— d'aliments composés contenant des agents liants minéraux autorisés,
— d'aliments minéraux,
— d'aliments composés contenant plus de 50 % de cossettes ou de pulpes
de betteraves sucrières,
— d'aliments composés destinés aux poissons d'élevage et contenant une
teneur en farine de poisson supérieure à 15 %,
et pour autant que cette teneur soit déclarée en pourcentage exprimé par
rapport à l'aliment tel quel.
Dans le cas d'aliments composés dont la teneur en cendres insolubles
dans l'acide chlorhydrique ne dépassse (sic! dépasse) pas les limites
mentionnées dans les alinéas précédents, cette teneur peut également
être déclarée.
4. La teneur en fer des aliments d'allaitement pour veaux d'un poids vif infé-
rieur ou égal à 70 kilogrammes doit atteindre au moins 30 milligrammes
par kilogramme d'aliment complet ramené à une teneur en humidité de
12 %.
5. Si, à la suite des contrôles officiels prescrits à l'article 12, on constate un
écart entre le résultat du contrôle et la teneur déclarée, les tolérances
appliquées en ce qui concerne les aliments composés à l'exception des
aliments destinés aux animaux familiers sont, sous réserve des disposi-
tions de l'article 3, au moins les suivantes:
5.1. si la teneur constatée est inférieure à la teneur déclarée:
5.1.1. protéine brute:
— 2 unités pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 20 %,
— 10 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à
20 % (jusqu'à 10 %),
— unité pour les teneurs déclarées inférieures à 10 %;
5.1.2. sucres totaux:
— 2 unités pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 20 %,
— 10 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à
20 % (jusqu'à 10 %),
— 1 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 10 %;
5.1.3. amidon et sucres totaux plus amidon:
— 2,5 unités pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 25 %,
— 10 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à
25 % (jusqu'à 10 %),
— 1 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 10 %;
5.1.4. matières grasses brutes:
— 1,5 unité pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 15 %,
— 10 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à
15 % (jusqu'à 8 %),1979L0373 — FR — 06.03.2002 — 005.001 — 12
▼M7
— 0,8 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 8 %;
5.1.5. sodium, potassium et magnésium:
— 1,5 unité pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 15 %,
— 10 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à
15 % (jusqu'à 7,5 %),
— 0,75 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 7,5 % (jusqu'à 5 %),— 15 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 5 %
(jusqu'à 0,7 %),
— 0,1 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 0,7 %;
5.1.6. phosphore total et calcium:
— 1,2 unité pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 16 %,
— 7,5 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à
16 % (jusqu'à 12 %),
— 0,9 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 12 % (jusqu'à 6 %),
— 15 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 6 %
(jusqu'à 1 %),
— 0,15 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 1 %;
5.1.7. méthionine, lysine et thréonine:
— 15 % de la teneur déclarée;
5.1.8. cystine et tryptophane:
— 20 % de la teneur déclarée;
5.2. si la teneur constatée est supérieure à la teneur déclarée:5.2.1. humidité:
— 1 unité pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 10 %,
— 10 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à
10 % (jusqu'à 5 %),
— 0,5 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 5 %;
5.2.2. cendres brutes:
— 1 unité pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 10 %,
— 10 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à
10 % (jusqu'à 5 %),
— 0,5 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 5 %;
5.2.3. cellulose brute:
— 1,8 unité pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 12 %,
— 15 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à
12 % (jusqu'à 6 %),
— 0,9 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 6 %;
5.2.4. cendres insolubles dans l'acide chlorhydrique:
— 1 unité pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 10 %,
— 10 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à
10 % (jusqu'à 4 %),
— 0,4 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 4 %;
5.3. si l'écart constaté est opposé à l'écart correspondant visé aux points 5.1 et
5.2:
5.3.1 — protéine brute, matières grasses brutes, sucres totaux, amidon: tolé-
rance double de celle admise pour ces substances du point 5.1;
— phosphore total, calcium, potassium, magnésium, sodium, cendres
brutes, cellulose brute: tolérance triple de celle admise pour ces
substances des points 5.1 et 5.2.
6. Si, à la suite des contrôles officiels prescrits à l'article 12, on constate un
écart entre le résultat du contrôle et la teneur déclarée, les tolérances
appliquées en ce qui concerne les aliments composés destinés aux
animaux familiers sont, sous réserve des dispositions de l'article 3, au
moins les suivantes:
6.1. si la teneur est inférieure à la teneur déclarée:6.1.1. protéine brute:
— 3,2 unités pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 20 %,
— 16 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à
20 % (jusqu'à 12,5 %),
— 2 unités pour les teneurs déclarées inférieures à 12,5 %;
6.1.2. matières grasses brutes:
— 2,5 unités de la teneur déclarée;1979L0373 — FR — 06.03.2002 — 005.001 — 13
▼M7
6.2. si la teneur constatée est supérieure à la teneur déclarée:
6.2.1. humidité:
— 3 unités pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 40 %,
— 7,5 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à
40 % (jusqu'à 20 %),
— 1,5 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 20 %;
6.2.2. cendres brutes:
— 1,5 unité de la teneur déclarée;
6.2.3. cellulose brute:
— 1 unité de la teneur déclarée;
6.3. si l'écart constaté est opposé à l'écart correspondant visé aux points 6.1 et
6.2:
6.3.1. protéine brute:
tolérance double de celle admise pour cette substance sous 6.1.1;
6.3.2. matières grasses brutes:
tolérance identique à celle admise pour cette substance sous 6.1.2;
6.3.3. cendres brutes, cellulose brute:
tolérance triple de celle admise pour ces substances sous 6.2.2 et 6.2.3.
7. Étiquetage des aliments composés comprenant des produits protéiques
provenant de tissus de mammifères.
7.1. L'étiquetage des aliments composés comportant des produits protéiques
provenant de tissus de mammifères et destinés à des animaux autres que
les animaux familiers doit comprendre l'indication suivante: «Cet aliment
composé contient des produits protéiques provenant de tissus de mammi-
fères interdits pour l'alimentation des ruminants.»
Cette disposition ne s'applique pas aux aliments composés qui ne contien-
nent pas d'autres produits protéiques provenant de tissus de mammifères
que:
— le lait et les produits laitiers,
— la gélatine,
— les protéines hydrolysées d'un poids moléculaire inférieur à 10000
daltons:
i) obtenues à partir de cuirs et de peaux provenant d'animaux
abattus dans un abattoir et soumis à une inspection ante mortem
réalisée par un vétérinaire officiel conformément aux dispositions
du chapitre VI de l'annexe I de la directive 64/433/CEE, à la suite
de laquelle ils ont été jugés aptes à l'abattage aux fins de ladite
directive
et
ii) produites selon un procédé de fabrication incluant des mesures
appropriées en vue de réduire la contamination des cuirs et des
peaux, la préparation des cuirs et des peaux par saumurage, chau-
lage et lavage intensif, suivie de l'exposition du matériel à un pH
supérieur à 11 pendant plus de 3 heures à une température de plus
de 80 ºC, elle-même suivie d'un traitement à la chaleur à plus de
140 ºC pendant 30 minutes à plus de 3,6 bar ou selon un procédé
de fabrication équivalent approuvé par la Commission, après
consultation du comité scientifique compétent
et
iii) provenant d'établissements ayant mis en œuvre un programme
d'autocontrôle fondé sur le système HACCP,
— le phosphate bicalcique dérivé d'os dégraissés
et
— le plasma déshydraté et d'autres produits sanguins.
7.2. Lorsqu'un État membre a interdit l'usage de produits protéiques provenant
de tissus de mammifères visés au point 7.1, première phrase, dans l'ali-
mentation de certains animaux autres que ruminants comme le permet
l'article 1erparagraphe 2 de la directive 90/667/CEE du Conseil (1), l'indi-
cation visée au point 7.1 précise la mention des autres espèces ou1979L0373 — FR — 06.03.2002 — 005.001 — 14
(1)J O noL 363 du 27. 12. 1990, p. 51.▼M12
▼M14
▼M12
▼M12
catégories d'animaux auxquelles l'interdiction d'emploi des produits en
cause a été étendue.1979L0373 — FR — 06.03.2002 — 005.001 — 15
▼M7
PARTIE B
Déclaration des constituants analytiques
Aliments pour animaux Constituants analytiques et teneursEspèce animale ou catégories d'animaux
Déclarations obligatoires
selon l'article 5 paragraphe
1 point f)Déclarations facultatives
selon l'article 5 paragraphe 3
point k)
(1) (2) (3) (4)
Aliments complets — Protéine bruteAnimaux, à l'excep-
tion des animaux
familiers autres que
les chiens et les
chats/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C150Animaux familiers
autres que les chiens et
les chats/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C150— Matières grasses brutes
— Cellulose brute
— Cendres brutes
— Lysine Porcs Animaux autres que les
porcs
— Méthionine Volailles Animaux autres que les
volailles
— Cystine .. ...............
Tous les animaux/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C150— Thréonine .. ...............
— Tryptophane .. ...............
— Valeur énergétique .. ............... Vo lailles (déclaration
selon la méthode CEE)
................. Porcset ruminants
(déclaration selon la
méthode officielle
nationale)
— Amidon .. ...............
Tous les animaux/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C150— Sucres totaux (saccharose) .. ...............
— Sucres totaux + amidon .. ...............
— Calcium .. ...............
— Sodium .. ...............
— Magnésium .. ...............
— Potassium .. ...............
— Phosphore Poissons, à l'excep-
tion des poissons
d'ornementTous les animaux
autres que les poissons,
à l'exception des pois-
sons d'ornement
Aliments complémen-
taires — Minéraux— Protéine brute .. ...............
Tous les animaux/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C150— Cellulose brute .. ...............
— Cendres brutes .. ...............
— Matières grasses brutes .. ...............
— Lysine .. ...............
— Méthionine .. ...............
— Cystine .. ...............
— Théonine .. ...............
— Tryptophane .. ...............
— Calcium
Tous les animaux/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C150— Phosphore
— Sodium
— Magnésium Ruminants Animaux autres que les
ruminants
— Potassium .. ............... Tousles animaux1979L0373 — FR — 06.03.2002 — 005.001 — 16
▼M13
▼M7
▼M7
Aliments pour animaux Constituants analytiques et teneursEspèce animale ou catégories d'animaux
Déclarations obligatoires
selon l'article 5 paragraphe
1 point f)Déclarations facultatives
selon l'article 5 paragraphe 3
point k)
(1) (2) (3) (4)
Aliments complémen-
taires — Mélasses— Protéines brute
Tous les animaux/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C150— Cellulose brute
— Sucres totaux (saccharose)
— Cendres brutes
— Matières grasses brutes
— Calcium .. ...............
Tous les animaux/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C150— Phosphore .. ...............
— Sodium .. ...............
— Potassium .. ...............
.................
— Magnésium ≥0,5 % Ruminants Animaux autres que les
ruminants
<0,5% ................. Tousles animaux
Autres Aliments complé-
mentaires— Protéine bruteAnimaux à l'excep-
tion des animaux
familiers autres que
less chiens et les
chats/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C150Animaux familiers
autres que les chiens et
les chats/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C150— Matières grasses brutes
— Cellulose brute
— Cendres brutes
— Calcium ≥5 % Animaux autres que
les animaux familiersAnimaux familiers
<5% ................. Tousles animaux
— Phosphore ≥2 % Animaux autres que
les animaux familiersAnimaux familiers
<2% ................. Tousles animaux
— Magnésium ≥0,5 % Ruminants Animaux autres que les
ruminants
<0,5% .................
Tous les animaux/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C150— Sodium .. ...............
— Potassium .. ...............
— Valeur énergétique .. ............... Vo lailles (déclaration
selon la méthode CEE)
................. Porcset ruminants
(déclaration selon la
méthode officielle
nationale)
— Lysine Porcs Animaux autres que les
porcs
— Méthiuonine Volailles Animaux autres que les
volailles
— Cystine .. ...............
Tous les animaux/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C150— Thréonine .. ...............
— Thryptophane .. ...............
— Amidon .. ...............
— Sucres totaux (saccharose) .. ...............
— Sucres totaux + amidon .. ...............1979L0373 — FR — 06.03.2002 — 005.001 — 17