84/491/CEE - - - I
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DIRECTIVE DU CONSEIL
du 9 octobre 1984
concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets
d’hexachlorocyclohexane
(84/491/CEE)
(JO n ûL 274 du 17. 10. 1984, p. 11.)
Modifiée par:
Journal Officiel
nû page date
Directive du Conseil du 23 décembre 1991 (91/692/CEE) L 377 48 31. 12. 1991Accord sur l’Espace économique européen (2 94 A 0103(70)) L 1 495 03. 01. 1994
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IDIRECTIVE DU CONSEIL
du 9 octobre 1984
concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets
d’hexachlorocyclohexane
(84/491/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique euro-
péenne, et notamment ses articles 100 et 235,
vu la directive 76/464/CEE du Conseil, du 4 mai 1976,
concernant la pollution causée par certaines substances
dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Com-
munauté(1), et notamment ses articles 6 et 12,
vu la proposition de la Commission(2),
vu l’avis de l’Assemblée(3),
vu l’avis du Comité économique et social(4),
considérant que, pour protéger le milieu aquatique de la
Communauté contre la pollution par certaines substances
dangereuses, l’article 3 de la directive 76/464/CEE instaure
un régime d’autorisations préalables fixant des normes
d’émission pour les rejets des substances relevant de la lis-
te I figurant à son annexe; que l’article 6 de ladite directi-
ve prévoit la fixation de valeurs limites pour les normes
d’émission, mais aussi la fixation d’objectifs de qualité pour
le milieu aquatique affecté par les rejets de ces substances;
considérant que l’hexachlorocyclohexane, ci-après dénom-
mé «HCH», est un composé organohalogéné et que, en
raison de sa toxicité, de sa persistance et de sa bio-accu-
mulation, il relève de la liste I;
considérant que les États membres sont tenus d’appliquer
les valeurs limites, exception faite des cas où ils peuvent
avoir recours aux objectifs de qualité;
considérant que, puisque la pollution due aux rejets directs
de HCH dans les eaux est provoquée, dans une large me-
sure, par les établissements qui le produisent, le traitent
ou, accessoirement, le formulent sur le même site, ilconvient dès lors de fixer des valeurs limites pour les rejets
de ces établissements et de fixer des objectifs de qualité
pour le milieu aquatique dans lequel le HCH est rejeté par
ces établissements;
considérant que l’impact des autres sources industrielles di-
rectes de pollution par le HCH est également important et
qu’il convient dès lors, pour ces rejets pour lesquels il n’est
pas possible, pour des raisons techniques, de fixer des va-
leurs limites d’émission au niveau communautaire, que les
États membres fixent de manière autonome des normes
d’émission tenant compte des meilleurs moyens techniques
disponibles;
considérant qu’il y a lieu que les États membres veillent à
ce que les mesures prises en application de la présente di-
rective ne puissent avoir comme effet une pollution accrue
du sol et de l’air;
(1)JO n ûL 129 du 18. 5. 1976, p. 23.
(2)JO n ûC 215 du 11. 8. 1983, p. 3.
(3)JO n ûC 127 du 14. 5. 1984, p. 138.
(4)JO n ûC 57 du 29. 2. 1984, p. 1.
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IIconsidérant que, pour que les États membres puissent
prouver que les objectifs de qualité sont respectés, il
convient de prévoir une procédure de contrôle spécifique;
considérant qu’il y a lieu de prévoir la surveillance par les
États membres du milieu aquatique affecté par les rejets
de HCH susvisés en vue d’une application efficace de la
présente directive;
considérant qu’il importe que la Commission fasse rapport
au Conseil, tous les cinq ans, sur l’application de la présen-
te directive par les États membres;
considérant que, puisque les eaux souterraines font l’objet
de la directive 80/68/CEE(5), elles n’entrent pas dans le
champ d’application de la présente directive,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
(5)JO n ûL 20 du 26. 1. 1980, p. 43.
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1Article premier
1. La présente directive:
— fixe, conformément à l’article 6 paragraphe 1 de la
directive 76/464/CEE, les valeurs limites des normes
d’émission du HCH pour les rejets provenant d’éta-
blissements industriels au sens de l’article 2 point g)
de la présente directive,
— fixe, conformément à l’article 6 paragraphe 2 de la
directive 76/464/CEE, les objectis (SIC! objectifs) de
qualité en ce qui concerne le HCH pour le milieu
aquatique,
— fixe, conformément à l’article 6 paragraphe 4 de la
directive 76/464/CEE, les délais prescrits pour le res-
pect des conditions prévues par les autorisations ac-
cordées par les autorités compétentes des États mem-
bres pour les rejets existants,
— fixe, conformément à l’article 12 paragraphe 1 de la
directive 76/464/CEE, les méthodes de mesure de ré-
férence permettant de déterminer la concentration de
HCH dans les rejets et dans le milieu aquatique,
— établit, conformément à l’article 6 paragraphe 3 de la
directive 76/464/CEE, une procédure de contrôle,
— prescrit aux États membres de collaborer en cas de
rejets affectant les eaux de plusieurs États membres.
2. La présente directive est applicable aux eaux visées à
l’article 1erde la directive 76/464/CEE, à l’exception des
eaux souterraines.
Article 2
Au sens de la présente directive, on entend par:
a) HCH
les isomères du 1,2,3,4,5,6-hexachlorocyclohexane;
b) lindane
un produit contenant au minimum 99 % du γ-isomère
du 1,2,3,4,5,6-hexachlorocyclohexane;
c) extraction du lindane
la séparation du lindane à partir d’un mélange des
isomères de l’hexachlorocyclohexane;
d) valeurs limites
les valeurs limites figurant à l’annexe I;
e) objectifs de qualité
les exigences figurant à l’annexe II;
f) traitement du HCH
tout processus industriel entraînant la production ou
l’utilisation du HCH, ou tout autre processus indus-
triel auquel la présence de HCH est inhérente;84/491/CEE
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2g) établissement industriel
tout établissement dans lequel s’effectue le traite-
ment du HCH ou de toute autre substance contenant
du HCH;
h) établissement existant
l’établissement industriel en service à la date de noti-
fication de la présente directive;
i) établissement nouveau
— l’établissement industriel mis en service après la
date de notification de la présente directive,
— l’établissement industriel existant dont la capacité
de production ou de traitement de HCH a été
augmentée considérablement après la date de
notification de la présente directive.
Article 3
1. Les valeurs limites, les délais fixés pour le respect de
ces valeurs et la procédure de surveillance et de contrôle àappliquer aux rejets figurent à l’annexe I.
2. Les valeurs limites s’appliquent normalement au point
où les eaux usées contenant du HCH sortent de l’établisse-
ment industriel.
Si les eaux usées contenant du HCH sont traitées hors de
l’établissement industriel dans une installation de traite-
ment destinée à éliminer le HCH, l’État membre peut per-
mettre que les valeurs limites soient appliquées au point
où les eaux usées sortent de l’installation de traitement.
3. Les autorisations prévues à l’article 3 de la directive
76/464/CEE doivent comporter des dispositions qui soient
a um o i n sa u s s is é v è r e sq u ec e l l e sf i g u r a n tàl ’ a n n e x eId e
la présente directive, sauf dans le cas où un État membre
s ec o n f o r m eàl ’ a r t i c l e6p a r a g r a p h e3d el ad i r e c t i v e
76/464/CEE, sur la base des annexes II et IV de la présen-
te directive.
Ces autorisations sont réexaminées au moins tous les qua-
tre ans.
4. Sans préjudice de leurs obligations résultant des para-
g r a p h e s1 ,2e t3 ,a i n s iq u ed e sd i s p o s i t i o n sd el ad i r e c t i v e
76/464/CEE, les États membres ne peuvent accorder d’au-
torisations pour les établissements nouveaux que si ces éta-
blissements appliquent les normes correspondant aux meil-
leurs moyens techniques disponibles, lorsque cela est
nécessaire pour éliminer la pollution conformément à l’ar-
ticle 2 de ladite directive ou pour prévenir les distorsions
de concurrence.
Quelle que soit la méthode qu’il adopte, l’État membre,
dans le cas où, pour des raisons techniques, les mesuresenvisagées ne correspondent pas aux meilleurs moyens
techniques disponibles, fournit à la Commission, préalable-
ment à toute autorisation, les justifications de ces raisons.84/491/CEE
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3La Commission transmet immédiatement ces justifications
aux autres États membres et adresse à tous les États mem-
bres, dans les meilleurs délais, un rapport donnant son avis
sur la dérogation visée au deuxième alinéa. Si nécessaire,
elle présente simultanément des propositions appropriées
au Conseil.
5. La méthode d’analyse de référence à utiliser pour dé-
terminer la présence de HCH figure à l’annexe III point 1.
D’autres méthodes peuvent être utilisées à condition que
les limites de détection, la précision et l’exactitude de ces
méthodes soient au moins aussi valables que celles qui fi-
gurent à l’annexe III point 1. L ’exactitude requise pour la
mesure du débit des effluents figure à l’annexe III point 2.
6. Les États membres veillent à ce que les mesures pri-
ses en application de la présente directive n’entraînent pas
un accroissement de la pollution par le HCH dans d’autres
milieux, et notamment dans le sol et dans l’air.
Article 4
Les États membres concernés assurent la surveillance du
milieu aquatique affecté par les rejets des établissements
industriels.
Dans le cas de rejets affectant les eaux de plusieurs États
membres, les États membres concernés collaborent en vue
d’harmoniser les procédures de surveillance.
Article 5
1. T ous les trois ans, les États membres communiquent à
la Commission des informations sur la mise en oeuvre de
la présente directive dans le cadre d’un rapport sectoriel
couvrant également les autres directives communautaires
pertinentes. Ce rapport est établi sur la base d’un ques-
tionnaire ou d’un schéma élaboré par la Commission selon
la procédure prévue à l’article 6 de la directive
91/692/CEE(6). Le questionnaire ou le schéma est adressé
aux États membres six mois avant le début de la période
couverte par le rapport. Le rapport est transmis à la Com-
mission dans les neuf mois suivant la fin de la période de
trois ans qu’il couvre.
Le premier rapport couvre la période de 1995 à 1997 in-
clus.
La Commission publie un rapport communautaire sur la
mise en oeuvre de la directive dans les neuf mois suivant
la réception des rapports des États membres.
2. En cas de modifications des connaissances scientifi-ques relatives principalement à la toxicité, à la persistance
et à l’accumulation de HCH dans les organismes vivants et
dans les sédiments ou en cas d’amélioration des meilleursmoyens techniques disponibles, la Commission présente au
Conseil des propositions appropriées visant à renforcer, si
nécessaire, les valeurs limites et les objectifs de qualité ou
à fixer des valeurs limites supplémentaires et des objectifs
de qualité supplémentaires.
(6)JO n ûL 377 du 31. 12. 1991, p. 48.84/491/CEE
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4Article 6
1. Les États membres mettent en vigueur les mesures
nécessaires pour se conformer à la présente directive au
plus tard le 1eravril 1986. Ils en informent immédiatement
la Commission.
2. Les États membres communiquent à la Commission
le texte des dispositions de droit interne qu’ils adoptent
dans le domaine régi par la présente directive.
Article 7
Les États membres sont destinataires de la présente direc-
tive.84/491/CEE
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5ANNEXE I
VALEURS LIMITES, DÉLAIS FIXÉS POUR LE
RESPECT DE CES VALEURS ET PROCÉDURE DE
S U R V E I L L A N C EE TD EC O N T R Ô L EÀA P P L I Q U E R
AUX REJETS
1. Valeurs limites et délais
Secteur indus-
triel(a)U n i t éd em e s u -
reValeurs limites (d) à
respecter à partir du
triel(a) re
1.4 .1986 1.10.1988
1. Établisse-
ment pourla produc-tion deHCHGrammes deHCH par tonnede HCH produi-te (b)3 2
Milligrammesde HCH par litrerejeté (g) 3 2
2. Établisse-
ment pourl’extractiondu lindaneGrammes deHCH par tonnede HCH traitée(b)15 4
Milligrammes
de HCH par litrerejeté (g)8 2
3.Établisse-
ment oùsont effec-tuées lapro-
ductionduGrammes deHCH par tonnede HCH produi-te (b)16 5
ductiondu
HCH etl’extractiondu lindaneMilligrammesde HCH par litrerejeté (g) 6 2
(a) Les valeurs limites indiquées dans le tableau comprennent
également les rejets éventuels provenant de la formulationdu lindane sur le même site.
Pour les secteurs industriels traitant leHCH quinesontpascités dans ce tableau, notamment pour les établissementsindustriels de formulation du lindane produisent desagents de protection des plantes, du bois et des câbles, leConseil définira ultérieurement des mesures appropriéeset des valeurs limites, en tant que de besoin. Entre-temps,les États membres fixent demanièreautonome,pour lesre-jets de ces établissements, des normes d’émission tenantcompte des meilleurs moyens techniques disponibles.
(b) V aleurs limites en poids (moyenne mensuelle).
(c) V aleurs limites en concentration (concentration moyenne
mensuelle en HCH pondérée selon le débit de l’effluent).
(d) V aleurs limites applicables à la quantitétotaledeHCHpré-
sente dans tous les déversements d’eaux contenant duHCH, provenant du site de l’établissement industriel.84/491/CEE
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62. Les valeurs limites exprimées en termes de concentra-
tion, qui, en principe, ne doivent pas être dépassées,
figurent dans le tableau ci-avant. Dans tous les cas,
les valeurs limites exprimées en concentrations maxi-
males ne peuvent être supérieures aux valeurs limites
exprimées en poids divisées par les besoins en eau par
tonne de HCH produite ou traitée.
Les valeurs limites en poids exprimées en termes de
quantité de HCH rejetée par rapport à la quantité de
HCH produite ou traitée figurant dans le tableau ci-
avant doivent être respectées dans tous les cas.
3. Les valeurs limites des moyennes journalières sont
égales, lors des contrôles exécutés en conformité avec
les dispositions des points 4 et 5 ci-après, au double
des valeurs limites des moyennes mensuelles corres-
pondantes figurant dans le tableau ci-avant.
4. Pour vérifier si les rejets satisfont aux normes d’émis-
sion fixées conformément à la présente directive, une
procédure de contrôle doit être instituée.
Cette procédure doit prévoir le prélèvement et l’ana-
lyse d’échantillons, la mesure du débit et de la quanti-
té de HCH produit ou traité. Si la quantité de HCH
produite ou traitée est impossible à déterminer, la
procédure de contrôle peut se fonder, au maximum,
sur la quantité de HCH susceptible d’être produite ou
traitée pendant la période considérée, compte tenu
des installations de production en fonctionnement et
dans les limites sur lesquelles se fonde l’autorisation.
5. Le prélèvement est réalisé sur un échantillon repré-
sentatif du rejet pendant une période de vingt-quatre
heures. La quantité de HCH rejetée au cours d’un
mois doit être calculée sur la base des quantités quo-
tidiennes de HCH rejetées.
T outefois, une procédure de contrôle simplifiée peut
être instaurée pour les établissements industriels qui
ne rejettent pas plus de 3 kg de HCH par an.84/491/CEE
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7ANNEXE II
OBJECTIFS DE QUALITÉ
Pour ceux des États membres qui appliquent l’exception
visée à l’article 6 paragraphe 3 de la directive 76/464/CEE,
les normes d’émission que les États membres doivent éta-
blir et faire appliquer, conformément à l’article 5 de ladite
directive, sont fixées de manière que le(s) objectif(s) de
qualité approprié(s) parmi ceux énumérés ci-après soi(en)t
respecté(s) dans la région affectée par des rejets de HCH.
L ’autorité compétente désigne la région affectée dans cha-
que cas et sélectionne, parmi les objectifs de qualité figu-
rant au point 1, celui ou ceux qu’elle juge approprié(s) eu
égard à la destination de la région affectée, en tenant
c o m p t ed uf a i tq u el ’ o b j e c t i fd el ap r é s e n t ed i r e c t i v ee s t
d’éliminer toute pollution.
1. Dans le but d’éliminer la pollution au sens de la di-
rective 76/464/CEE et conformément à l’article 2 deladite directive, les objectifs de qualité
(1)ci-après, qui
sont mesurés à un point suffisamment proche du
point de rejet, sont fixés(2).
1.1. La concentration totale de HCH dans les eaux inté-
rieures de surface affectées par les rejets ne doit pas
excéder 100 nanogrammes par litre.
1.2. La concentration totale de HCH dans les eaux d’es-
tuaires et de mers territoriales ne doit pas excéder 20
nanogrammes par litre.
1.3. Dans le cas des eaux utilisées pour la production
d’eau potable, la teneur en HCH doit répondre aux
exigences de la directive 75/440/CEE(3).
2. Outre les exigences ci-avant, les concentrations en
HCH dans les eaux intérieures de surface doivent être
déterminées par le réseau national visé à l’article 5 de
la présente directive et les résultats doivent être com-
parés à une concentration totale de HCH de 50 nano-
grammes par litre.
Si cette concentration n’est pas respectée en l’un des
points du réseau national, les raisons doivent en être
i n d i q u é e sàl aC o m m i s s i o n .
3. La concentration totale de HCH dans les sédiments
et/ou mollusques et/ou crustacés et/ou poissons ne
doit pas augmenter de manière significative avec le
temps.
(1)Les concentrations indiquées aux points 1.1 et 1.2 constituent
les exigences minimales nécessaires pour protéger la vie aqua-tique de la pollution au sens de l’article 1
erparagraphe 2 point
e) de la directive 76/464/CEE.
(2)À l’exception de l’objectif de qualité visé au point 1.3, toutes lesconcentrations se rapportent à la moyenne arithmétique desrésultats obtenus pendant une année.
(3)La directive 75/440/CEE concerne la qualité requise des eauxsuperficielles destinées à la production d’eau alimentaire dansles États membres (JO n ûL 194 du25. 7.1975, p.26). Ellepré-
voit une valeur impérative «pesticides-total» (incluant leHCH).84/491/CEE
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84. Lorsque plusieurs objectifs de qualité sont appliqués
aux eaux d’une région, la qualité des eaux doit être
suffisante pour respecter chacun de ces objectifs.84/491/CEE
84/491/CEE - - - I
9ANNEXE III
MÉTHODES DE MESURE
1. La méthode d’analyse de référence pour déterminer
la concentration des substances visées dans les rejets
et les eaux est la chromatographie en phase gazeuse
avec détection par capture d’électrons après extraction
par solvant approprié et purification.
L ’exactitude(1)et la précision(1)de la méthode doi-
vent être de ± 50 %, pour une concentration qui re-
présente deux fois la valeur de la limite de détection.
La limite de détection(1)doit être:
— dans le cas des rejets, un dixième de la concen-
tration requise au lieu du prélèvement,
— dans le cas d’eaux soumises à un objectif de qua-
lité:
i) pour les eaux intérieures de surface, un
dixième de la concentration indiquée dansl’objectif de qualité;
ii) pour les eaux d’estuaires et des mers territo-
riales, un cinquième de la concentration in-
diquée dans l’objectif de qualité,
— dans le cas de sédiments, 1 μg/kg poids sec,
— dans le cas des organismes vivants, 1 μg/kg, poids
humide.
2. La mesure du débit des effluents doit être effectuée
a v e cu n ee x a c t i t u d ed e±2 0% .
(1)Les définitions de ces termes figurent dans la directive
79/869/CEE duConseil,du9 octobre1979,relativeauxmétho-des de mesure et à la fréquence des échantillonnages et del’analyse des eaux superficielles destinées à la productiond’eaualimentaire dans les États membres (JO n ûL 271 du 29. 10.
1979, p. 44.)84/491/CEE
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10ANNEXE IV
PROCÉDURE DE CONTRÔLE POUR LES OBJECTIFS
DE QUALITÉ
1. Pour toute autorisation accordée en application de la
présente directive, l’autorité compétente précise les
prescriptions, les modalités de surveillance et les dé-
lais pour assurer le respect du ou des objectifs de
qualité en cause.
2. Conformément à l’article 6 paragraphe 3 de la directi-
ve 76/464/CEE, l’État membre, pour chaque objectif
de qualité choisi et appliqué, fait rapport à la Com-
mission sur:
— les points de rejet et le dispositif de dispersion,
— la zone dans laquelle est appliqué l’objectif de
qualité,
— la localisation des points de prélèvement,
— la fréquence d’échantillonnage,— les méthodes d’échantillonnage et de mesure,
— les résultats obtenus.
3. Les échantillons doivent être suffisamment représenta-
tifs de la qualité du milieu aquatique dans la région
affectée par les rejets et la fréquence d’échantillon-
nage doit être suffisante pour mettre en évidence les
modifications éventuelles du milieu aquatique, compte
tenu notamment des variations naturelles du régime
hydrologique.84/491/CEE