02021R1165 — FR — 16.07.2021 — 000.003

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►B RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1165 DE LA COMMISSION du 15 juillet 2021 autorisant l’utilisation de certains produits et substances dans la production biologique et établissant la liste de ces produits et substances (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (JO L 253 du 16.7.2021, p. 13)





Rectifié par:









▼B

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1165 DE LA COMMISSION

du 15 juillet 2021

autorisant l’utilisation de certains produits et substances dans la production biologique et établissant la liste de ces produits et substances

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)







Article premier

Substances actives utilisées dans des produits phytopharmaceutiques

Aux fins de l’article 24, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2018/848, seules les substances actives énumérées à l’annexe I du présent règlement peuvent entrer dans la composition des produits phytopharmaceutiques utilisés dans la production biologique conformément à ladite annexe, à condition que ces produits phytopharmaceutiques:

a) aient été autorisés conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil ( 1 );

b) soient utilisés conformément aux conditions d’utilisation fixées dans les autorisations des produits qui les contiennent, accordées par les États membres; et

c) soient utilisés dans le respect des conditions énoncées à l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ( 2 ).

Article 2

Engrais, amendements du sol et éléments nutritifs

Aux fins de l’article 24, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2018/848, seuls les produits et substances énumérés à l’annexe II du présent règlement peuvent être utilisés dans la production biologique en tant qu’engrais, amendements du sol et éléments nutritifs pour la nutrition des végétaux, l’amélioration et l’enrichissement de la litière, la culture d’algues ou le milieu d’élevage des animaux d’aquaculture, à condition qu’ils soient conformes aux dispositions pertinentes du droit de l’Union, en particulier au règlement (CE) no 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil ( 3 ), aux articles pertinents du règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil ( 4 ), au règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil ( 5 ), au règlement (UE) no 142/2011 de la Commission ( 6 ), ainsi qu’aux dispositions applicables du Parlement européen et du droit de l’Union.

Article 3

Matières premières non biologiques pour aliments des animaux provenant de plantes, d’algues, d’animaux ou de levures, ou matières premières pour aliments des animaux d’origine microbienne ou minérale

Aux fins de l’article 24, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) 2018/848, seuls les produits et substances énumérés à l’annexe III, partie A, du présent règlement peuvent être utilisés dans la production biologique en tant que matières premières non biologiques pour aliments des animaux provenant de végétaux, d’algues, d’animaux ou de levures ou en tant que matières premières pour aliments des animaux d’origine microbienne ou minérale, à condition que leur utilisation soit conforme aux dispositions pertinentes du droit de l’Union, en particulier le règlement (CE) no 767/2009 du Parlement européen et du Conseil ( 7 ) et, le cas échéant, aux dispositions nationales fondées sur le droit de l’Union.

Article 4

Additifs et auxiliaires technologiques pour l’alimentation animale

Aux fins de l’article 24, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2018/848, seuls les produits et substances énumérés à l’annexe III, partie B, du présent règlement peuvent être utilisés dans la production biologique en tant qu’additifs pour l’alimentation animale et auxiliaires technologiques utilisés dans l’alimentation des animaux, à condition que leur utilisation soit conforme aux dispositions pertinentes du droit de l’Union, en particulier le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil ( 8 ) et, le cas échéant, aux dispositions nationales fondées sur le droit de l’Union.

Article 5

Produits de nettoyage et de désinfection

1. Aux fins de l’article 24, paragraphe 1, point e), du règlement (UE) 2018/848, seuls les produits énumérés à l’annexe IV, partie A, du présent règlement peuvent être utilisés pour le nettoyage et la désinfection des étangs, cages, réservoirs, bassins longs de type «raceway», bâtiments ou installations utilisés pour la production animale, à condition que ces produits respectent les dispositions du droit de l’Union, en particulier le règlement (CE) n o 648/2004 et le règlement (UE) n o 528/2012 et, le cas échéant, les dispositions nationales fondées sur le droit de l’Union.

2. Aux fins de l’article 24, paragraphe 1, point f), du règlement (UE) 2018/848, seuls les produits énumérés à l’annexe IV, partie B, du présent règlement peuvent être utilisés pour le nettoyage et la désinfection des bâtiments et installations utilisés pour la production végétale, y compris pour le stockage dans une exploitation agricole, à condition que ces produits soient conformes aux dispositions du droit de l’Union, en particulier du règlement (CE) n o 648/2004 et du règlement (UE) n o 528/2012 et, le cas échéant, conformément aux dispositions nationales fondées sur le droit de l’Union.

3. Aux fins de l’article 24, paragraphe 1, point g), du règlement (UE) 2018/848, seuls les produits énumérés à l’annexe IV, partie C, du présent règlement peuvent être utilisés pour le nettoyage et la désinfection des installations de transformation et de stockage, à condition que ces produits respectent les dispositions du droit de l’Union, en particulier le règlement (CE) n o 648/2004 et le règlement (UE) n o 528/2012 et, le cas échéant, les dispositions nationales fondées sur le droit de l’Union.

4. Dans l’attente de leur inscription à l’annexe IV, partie A, B ou C, du présent règlement, les produits de nettoyage et de désinfection visés à l’article 24, paragraphe 1, points e), f) et g), du règlement (UE) 2018/848, dont l’utilisation a été autorisée dans la production biologique en vertu du règlement (CE) n o 834/2007 ou du droit national avant la date d’application du règlement (UE) 2018/848, peuvent continuer à être utilisés s’ils sont conformes aux dispositions pertinentes du droit de l’Union, en particulier du règlement (CE) n o 648/2004 et du règlement (UE) n o 528/2012 et, le cas échéant, conformément aux dispositions nationales fondées sur le droit de l’Union.

Article 6

Additifs alimentaires et auxiliaires technologiques

Aux fins de l’article 24, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2018/848, seuls les produits et substances énumérés à l’annexe V, partie A, du présent règlement peuvent être utilisés comme additifs alimentaires, y compris les enzymes alimentaires à utiliser en tant qu’additifs alimentaires, et comme auxiliaires technologiques dans la production de denrées alimentaires biologiques transformées, à condition que leur utilisation soit conforme aux dispositions pertinentes du droit de l’Union, en particulier le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil ( 9 ) et, le cas échéant, aux dispositions nationales fondées sur le droit de l’Union.

Article 7

Ingrédients agricoles non biologiques destinés à être utilisés dans la production de denrées alimentaires biologiques transformées

Aux fins de l’article 24, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) 2018/848, seuls les ingrédients agricoles non biologiques énumérés à l’annexe V, partie B, du présent règlement peuvent être utilisés pour la production de denrées alimentaires biologiques transformées, à condition que leur utilisation soit conforme aux dispositions pertinentes du droit de l’Union et, le cas échéant, aux dispositions nationales fondées sur le droit de l’Union.

Le premier alinéa est sans préjudice des exigences détaillées applicables à la production biologique de denrées alimentaires transformées prévues à l’annexe II, partie IV, section 2, du règlement (UE) 2018/848. En particulier, le premier alinéa ne s’applique pas aux ingrédients agricoles non biologiques qui sont utilisés comme additifs alimentaires, auxiliaires technologiques ou produits et substances visés à l’annexe II, partie IV, point 2.2.2, du règlement (UE) 2018/848.

Article 8

Auxiliaires technologiques dans la production de levures et de produits à base de levures

Aux fins de l’article 24, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2018/848, seuls les produits et substances énumérés à l’annexe V, partie C, du présent règlement peuvent être utilisés comme auxiliaires technologiques pour la production de levures et de produits à base de levure destinés à l’alimentation humaine et animale, à condition que leur utilisation soit conforme aux dispositions pertinentes du droit de l’Union et, le cas échéant, aux dispositions nationales fondées sur le droit de l’Union.

Article 9

Produits et substances destinés à être utilisés dans la production biologique de vin

Aux fins de l’annexe II, partie VI, point 2.2, du règlement (UE) 2018/848, seuls les produits et substances énumérés à l’annexe V, partie D, du présent règlement peuvent être utilisés pour la production et la conservation de produits de la vigne biologiques visés à l’annexe VII, partie II, du règlement (UE) no 1308/2013, à condition que leur utilisation soit conforme aux dispositions pertinentes du droit de l’Union, en particulier dans les limites et conditions fixées dans le règlement (UE) no 1308/2013 et dans le règlement délégué (UE) 2019/934 de la Commission ( 10 ) et, le cas échéant, conformément aux dispositions nationales fondées sur le droit de l’Union.

Article 10

Procédure d’octroi d’autorisations spécifiques pour l’utilisation de produits et de substances dans certaines régions de pays tiers

1. Lorsqu’une autorité ou un organisme de contrôle reconnu en vertu de l’article 46, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/848 estime que l’utilisation d’un produit ou d’une substance devrait être soumise à une autorisation spécifique dans une région déterminée en dehors de l’Union en raison des conditions spécifiques énoncées à l’article 45, paragraphe 2, dudit règlement, cette autorité ou cet organisme peut demander à la Commission de procéder à une évaluation. À cette fin, l’autorité ou l’organisme de contrôle transmet à la Commission un dossier décrivant le produit ou la substance concerné(e), indiquant les raisons de cette autorisation spécifique et expliquant pourquoi l’utilisation des produits et substances autorisés en vertu du présent règlement n’est pas appropriée en raison des conditions spécifiques existant dans la région concernée. L’autorité ou l’organisme de contrôle veille à ce que le dossier puisse être rendu public, sous réserve du respect de la législation de l’Union et de la législation nationale des États membres en matière de protection des données.

2. La Commission transmet la demande visée au paragraphe 1 aux États membres et publie toute demande de ce type.

3. Elle analyse tout dossier visé au paragraphe 1. La Commission n’autorise le produit ou la substance au regard des conditions spécifiques visées dans le dossier que si son analyse l’amène à conclure que, dans l’ensemble: a) cette autorisation spécifique est justifiée dans la région concernée; b) le produit ou la substance décrit(e) dans le dossier est conforme aux principes énoncés au chapitre II, aux critères énoncés à l’article 24, paragraphe 3, et à la condition énoncée à l’article 24, paragraphe 5, du règlement (UE) 2018/848; et que c) l’utilisation du produit ou de la substance est conforme aux dispositions pertinentes du droit de l’Union et en particulier, pour les substances actives contenues dans les produits phytopharmaceutiques, au règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil ( 11 ).

Le produit ou la substance autorisé(e) est inscrit(e) à l’annexe VI du présent règlement.

4. À l’expiration de la période de deux ans visée à l’article 45, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/848, l’autorisation est automatiquement renouvelée pour une période supplémentaire de deux ans, pour autant qu’aucun élément nouveau ne soit disponible et qu’aucun État membre, aucune autorité de contrôle ni aucun organisme de contrôle reconnu(e) en vertu de l’article 46, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/848 ne s’y oppose, justifiant un réexamen de la conclusion de la Commission visée au paragraphe 3.

Article 11

Abrogation

Le règlement (CE) no 889/2008 est abrogé.

Toutefois, les annexes VII et IX continuent de s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2023.

Article 12

Dispositions transitoires

1. Aux fins de l’article 5, paragraphe 4, du présent règlement, les produits de nettoyage et de désinfection énumérés à l’annexe VII du règlement (CE) n o 889/2008 peuvent continuer à être utilisés jusqu’au 31 décembre 2023 pour le nettoyage et la désinfection des étangs, cages, réservoirs, bassins longs de type «raceway», bâtiments ou installations utilisés pour la production animale, sous réserve de l’annexe IV, partie D, du présent règlement.

2. Aux fins de l’article 24, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) 2018/848, les ingrédients agricoles non biologiques énumérés à l’annexe IX du règlement (CE) n o 889/2008 peuvent continuer à être utilisés pour la production de denrées alimentaires biologiques transformées jusqu’au 31 décembre 2023. Les denrées alimentaires biologiques transformées qui ont été produites avant le 1 er janvier 2024 avec ces ingrédients agricoles non biologiques peuvent être mises sur le marché après cette date jusqu’à épuisement des stocks.

3. Les pièces justificatives délivrées conformément à l’article 68 du règlement (CE) n o 889/2008 avant le 1 er janvier 2022 restent valables jusqu’à la fin de leur période de validité, mais pas au-delà du 31 décembre 2022.

Article 13

Entrée en vigueur et application

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2022.

Toutefois, l’article 5, paragraphes 1, 2 et 3, et l’article 7 sont applicables à partir du 1er janvier 2024.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.









ANNEXE I

Substances actives contenues dans les produits phytopharmaceutiques autorisés pour l’utilisation dans la production biologique visées à l’article 24, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2018/848

Les substances actives énumérées ici peuvent entrer dans la composition des produits phytopharmaceutiques utilisés en production biologique conformément à la présente annexe, pour autant que ces produits phytopharmaceutiques soient autorisés conformément au règlement (CE) no 1107/2009. Ces produits phytopharmaceutiques sont utilisés dans le respect des conditions établies à l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 et des conditions précisées dans les autorisations accordées par les États membres dans lesquels ils sont utilisés. Des conditions plus restrictives pour une utilisation dans le cadre de la production biologique sont indiquées dans la dernière colonne de chaque tableau.

Conformément à l’article 9, paragraphe 3, du règlement (UE) 2018/848, les phytoprotecteurs, synergistes et coformulants en tant que composants de produits phytopharmaceutiques, de même que les adjuvants à mélanger avec des produits phytopharmaceutiques, sont autorisés en production biologique, à condition que ces produits et substances soient autorisés en vertu du règlement (CE) no 1107/2009. Les substances énumérées dans la présente annexe ne peuvent être utilisées que pour la lutte contre les organismes nuisibles tels qu’ils sont définis à l’article 3, paragraphe 24, du règlement (UE) 2018/848.

Conformément à l’annexe II, partie I, point 1.10.2, du règlement (UE) 2018/848, ces substances ne peuvent être utilisées que lorsque les mesures prévues au point 1.10.1 de la même partie I ne suffisent pas à protéger les végétaux contre les organismes nuisibles, en particulier l’utilisation d’agents de lutte biologique tels que les insectes, acariens et nématodes utiles, conformément aux dispositions du règlement (UE) no 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil ( 12 ).

Aux fins de la présente annexe, les substances actives sont réparties entre les sous-catégories suivantes:

1. Substances de base

Les substances de base énumérées à la partie C de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 qui sont d’origine végétale ou animale et issues de denrées alimentaires telles que définies à l’article 2 du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil ( 13 ) peuvent être utilisées pour la protection des végétaux dans le cadre de la production biologique. Ces substances de base sont marquées d’un astérisque dans le tableau ci-dessous. Elles sont utilisées conformément aux ►C1 utilisations, conditions et restrictions fixées dans les rapports d’évaluation correspondants ◄ ( 14 ) et compte tenu des éventuelles restrictions supplémentaires qui figurent, le cas échéant, dans la dernière colonne du tableau ci-dessous.

D’autres substances de base énumérées à la partie C de l’annexe du règlement no 540/2011 ne peuvent être utilisées pour la protection des végétaux dans le cadre de la production biologique que si elles sont énumérées dans le tableau ci-dessous. De telles substances sont utilisées conformément aux ►C1 utilisations, conditions et restrictions fixées dans les rapports d’évaluation correspondants ◄ 3 et compte tenu des éventuelles restrictions supplémentaires qui figurent, le cas échéant, dans la colonne de droite du tableau ci-dessous.

Les substances de base ne doivent pas être utilisées comme herbicides.







Numéro et partie de l’annexe (1) CAS Dénomination Conditions et limites spécifiques 1C Equisetum arvense L.* 2C 9012-76-4 Chlorhydrate de chitosane* issu d’Aspergillus ou de l’aquaculture biologique ou de la pêche durable conformément à l’article 2 du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil (2) 3C 57-50-1 Saccharose* 4C 1305-62-0 Hydroxyde de calcium 5C 90132-02-8 Vinaigre* 6C 8002-43-5 Lécithines* 7C - Salix spp. Cortex* 8C 57-48-7 Fructose* 9C 144-55-8 Hydrogénocarbonate de sodium 10C 92129-90-3 Lactosérum* 11C 7783-28-0 Phosphate diammonique Uniquement pour pièges 12C 8001-21-6 Huile de tournesol* 14C 84012-40-8 90131-83-2 Urtica spp. (extrait d’Urtica dioica) (extrait d’Urtica urens)* 15C 7722-84-1 Peroxyde d’hydrogène 16C 7647-14-5 Chlorure de sodium 17C 8029-31-0 Bière* 18C - Poudre de graines de moutarde* 20C 8002-72-0 Huile d’oignon* 21C 52-89-1 L-cystéine (E 920) 22C 8049-98-7 Lait de vache* 23C - Extrait de bulbe d’Allium cepa L.* Autres substances de base d’origine végétale ou animale et issues de denrées alimentaires* ( 1 ) Inscription sur la liste conformément au règlement d’exécution (UE) no 540/2011, selon le numéro et la catégorie: partie A, substances actives réputées approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009; partie B, substances actives approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009; partie C, substances de base; partie D, substances actives à faible risque; et partie E, substances actives dont on envisage la substitution. ( 2 ) Règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 1954/2003 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 2371/2002 et (CE) no 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil (JO L 354 du 28.12.2013, p. 22).

2. Substances actives à faible risque

Les substances actives à faible risque, autres que les micro-organismes, énumérées à la partie D de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 peuvent être utilisées pour la protection des végétaux dans le cadre de la production biologique si elles figurent dans le tableau ci-dessous ou ailleurs dans la présente annexe. De telles substances actives à faible risque sont utilisées conformément aux utilisations, conditions et restrictions fixées dans le règlement (CE) no 1107/2009 et compte tenu des éventuelles restrictions supplémentaires qui figurent, le cas échéant, dans la dernière colonne du tableau ci-dessous.







Numéro et partie de l’annexe (1) CAS Dénomination Limites et conditions spécifiques 2D COS-OGA 3D Cérévisane et autres produits à base de fragments de cellules de micro-organismes Ne provenant pas d’OGM 5D 10045-86-6 Phosphate ferrique [orthophosphate (III) de fer] 12D 9008-22-4 Laminarine Le varech est soit issu de l’aquaculture biologique soit récolté de manière durable conformément à l’annexe II, partie III, point 2.4, du règlement (UE) 2018/848 ( 1 ) Inscription sur la liste conformément au règlement d’exécution (UE) no 540/2011, selon le numéro et la catégorie: partie A, substances actives réputées approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009; partie B, substances actives approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009; partie C, substances de base; partie D, substances actives à faible risque; et partie E, substances actives dont on envisage la substitution.

3. Micro-organismes

Tous les micro-organismes énumérés dans les parties A, B et D de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 peuvent être utilisés dans la production biologique, pour autant qu’ils ne proviennent pas d’OGM et uniquement lorsqu’ils sont utilisés conformément aux ►C1 utilisations, conditions et restrictions fixées dans les rapports d’évaluation correspondants ◄ 3. Les micro-organismes, y compris les virus, sont des agents de lutte biologique qui sont considérés comme des substances actives par le règlement (CE) no 1107/2009.

4. Substances actives ne relevant d’aucune des catégories ci-dessus

Les substances actives approuvées conformément au règlement (CE) no 1107/2009 et énumérées dans le tableau ci-dessous ne peuvent être utilisées en tant que produits phytopharmaceutiques dans le cadre de la production biologique que si elles sont utilisées conformément aux utilisations, conditions et restrictions fixées dans le règlement (CE) no 1107/2009 et compte tenu des éventuelles restrictions supplémentaires figurant, le cas échéant, dans la colonne de droite du tableau ci-dessous.







Numéro et partie de l’annexe (1) CAS Dénomination Limites et conditions spécifiques 139A 131929-60-7 131929-63-0 Spinosad 225A 124-38-9 Dioxyde de carbone 227A 74-85-1 Éthylène Uniquement sur les bananes et les pommes de terre; il peut néanmoins être utilisé sur les agrumes dans le cadre d’une stratégie destinée à prévenir les dégâts causés par la mouche des fruits 230A int. al. 67701-09-1 Acides gras Toutes utilisations autorisées, sauf en tant qu’herbicide 231A 8008-99-9 Extrait d’ail (Allium sativum) 234A No CAS: non attribué No CIMAP 901 Protéines hydrolysées à l’exclusion de la gélatine 244A 298-14-6 Carbonate acide de potassium 249A 98999-15-6 Répulsifs olfactifs d’origine animale ou végétale/Graisses de mouton 255A et autres Phéromones et autres substances semiochimiques Uniquement pour pièges et distributeurs 220A 1332-58-7 Silicate d’aluminium (kaolin) 236A 61790-53-2 Kieselgur (terre à diatomées) 247A 14808-60-7 7637-86-9 Sable quartzeux 343A 11141-17-6 84696-25-3 Azadirachtine (extrait de margousier) Extrait de graines de neem (Azadirachta indica) 240A 8000-29-1 Huile de citronnelle Toutes utilisations autorisées, sauf en tant qu’herbicide 241A 84961-50-2 Huile de girofle Toutes utilisations autorisées, sauf en tant qu’herbicide 242A 8002-13-9 Huile de colza Toutes utilisations autorisées, sauf en tant qu’herbicide 243A 8008-79-5 Essence de menthe verte Toutes utilisations autorisées, sauf en tant qu’herbicide 56A 8028-48-6 5989-27-5 Huile essentielle d’orange Toutes utilisations autorisées, sauf en tant qu’herbicide 228A 68647-73-4 Huile de mélaleuque Toutes utilisations autorisées, sauf en tant qu’herbicide 246A 8003-34-7 Pyréthrines extraites de plantes 292A 7704-34-9 Soufre 294A 295A 64742-46-7 72623-86-0 97862-82-3 8042-47-5 Huiles de paraffine 345A 1344-81-6 Polysulfure de calcium 44B 9050-36-6 Maltodextrine 45 B 97-53-0 Eugénol 46B 106-24-1 Géraniol 47B 89-83-8 Thymol 10E 20427-59-2 Hydroxyde de cuivre Conformément au règlement d’exécution (UE) no 540/2011, seules les utilisations entraînant une application totale maximale de 28 kg de cuivre par hectare sur une période de 7 ans peuvent être autorisées 10E 1332-65-6 1332-40-7 Oxychlorure de cuivre 10E 1317-39-1 Oxyde de cuivre 10E 8011-63-0 Bouillie bordelaise 10E 12527-76-3 Sulfate de cuivre tribasique 40A 52918-63-5 Deltaméthrine Uniquement pour pièges avec appâts spécifiques contre Batrocera oleae et Ceratitis capitata 5E 91465-08-6 Lambda-cyhalothrine Uniquement pour pièges avec appâts spécifiques contre Batrocera oleae et Ceratitis capitata ( 1 ) Inscription sur la liste conformément au règlement d’exécution (UE) no 540/2011, selon le numéro et la catégorie: partie A, substances actives réputées approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009; partie B, substances actives approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009; partie C, substances de base; partie D, substances actives à faible risque; et partie E, substances actives dont on envisage la substitution.









ANNEXE II

Engrais, amendements du sol et éléments nutritifs visés à l’article 24, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2018/848

Les engrais, amendements du sol et éléments nutritifs ( 15 ) énumérés dans la présente annexe peuvent être utilisés en production biologique pour autant qu’ils soient conformes:

— aux législations applicables de l’Union et nationales sur les fertilisants, en particulier, le cas échéant, le règlement (CE) n o 2003/2003 et le règlement (UE) 2019/1009; et

— ►C1 ◄ , en particulier le règlement (CE) n o 1069/2009 et le règlement (CE) n o 142/2011, et notamment ses annexes V et XI. à la législation de l’Union sur les sous-produits animaux, en particulier le règlement (CE) n1069/2009 et le règlement (CE) n142/2011, et notamment ses annexes V et XI.

Conformément à l’annexe II, partie I, point 1.9.6, du règlement (UE) 2018/848, les préparations de micro-organismes peuvent être utilisées pour améliorer l’état général du sol ou la disponibilité d’éléments nutritifs dans le sol ou les cultures.

Elles ne peuvent être utilisées que conformément aux spécifications et restrictions d’utilisation des législations nationales et de l’Union respectives. Des conditions plus restrictives pour une utilisation dans le cadre de la production biologique sont indiquées dans la colonne de droite des tableaux.







Dénomination Produits composés ou produits contenant uniquement les matières reprises dans la liste ci-dessous: Description, limites et conditions spécifiques Fumiers Produits constitués d’un mélange d’excréments d’animaux et de matière végétale (litières et matières premières pour aliments des animaux) Provenance d’élevages industriels interdite Fumier séché et fiente de volaille déshydratée Provenance d’élevages industriels interdite Compost d’excréments d’animaux solides, y compris les fientes de volaille et les fumiers compostés Provenance d’élevages industriels interdite Excréments d’animaux liquides Utilisation après fermentation contrôlée et/ou dilution appropriée Provenance d’élevages industriels interdite Mélange composté ou fermenté de déchets ménagers Produit obtenu à partir de déchets ménagers triés à la source, soumis à un compostage ou à une fermentation anaérobie en vue de la production de biogaz Uniquement déchets ménagers végétaux et animaux Doit être produit dans un système de collecte fermé et contrôlé, agréé par l’État membre Concentrations maximales en mg/kg de matière sèche: cadmium: 0,7; cuivre: 70; nickel: 25; plomb: 45; zinc: 200; mercure: 0,4; chrome (total): 70; chrome (VI): non détectable Tourbe Utilisation limitée à l’horticulture (maraîchage, floriculture, arboriculture, pépinière) Compost de champignonnières La composition initiale du substrat doit être limitée à des produits de la présente annexe ►C1 Déjections de vers (lombricompost) et mélange de substrats et d’excréments d’insectes ◄ Conformément au règlement (CE) no 1069/2009, le cas échéant Guano Mélange composté ou fermenté de matières végétales Produit obtenu à partir de mélanges de matières végétales, soumis à un compostage ou une fermentation anaérobie en vue de la production de biogaz Digestat de biogaz contenant des sous-produits animaux codigérés avec des matières d’origine végétale ou animale énumérées dans la présente annexe Sous-produits animaux (y compris les sous-produits d’animaux sauvages) relevant de la catégorie 3 et le contenu du tube digestif relevant de la catégorie 2 [catégories définies dans le règlement (CE) no 1069/2009] Provenance d’élevages industriels interdite Les procédés doivent être conformes au règlement (UE) no 142/2011 Ne pas appliquer sur les parties comestibles de la plante Produits ou sous-produits d’origine animale mentionnés ci-dessous: Farine de sang Farine d’onglons Farine de corne Farine d’os ou farine d’os dégélatinisés Farine de poissons Farine de viande ►C1 Farine de plumes, de poils et de peau (chiquette) ◄ Laine Fourrure (1) Poils Produits laitiers Protéines hydrolysées (2) (1) Teneur maximale de la matière sèche en chrome (VI), en mg/kg: non détectable (2) Ne pas appliquer sur les parties comestibles de la plante Produits et sous-produits organiques d’origine végétale pour engrais Par exemple: farine de tourteau d’oléagineux, coque de cacao, radicelles de malt Protéines hydrolysées d’origine végétale Algues et produits à base d’algues Obtenus directement par: i) des procédés physiques, notamment par déshydratation, congélation et broyage ii) extraction à l’eau, ou avec des solutions aqueuses acides et/ou basiques iii) fermentation Uniquement issus de la production biologique ou récoltés de manière durable conformément à l’annexe II, partie III, point 2.4, du règlement (UE) 2018/848 Sciures et copeaux de bois Bois non traités chimiquement après abattage Écorces compostées Bois non traités chimiquement après abattage Cendres de bois À base de bois non traité chimiquement après abattage Phosphate naturel tendre Produit obtenu par la mouture de phosphates minéraux tendres et contenant, comme composants essentiels, du phosphate tricalcique ainsi que du carbonate de calcium Teneur minimale en éléments fertilisants (pourcentage en poids) 25 % P2O5 Phosphore évalué comme P2O5 soluble dans les acides minéraux dont 55 % au moins de la teneur déclarée en P2O5 sont solubles dans l’acide formique à 2 % taille des particules: — passage d’au moins 90 % en poids au tamis à ouverture de maille de 0,063 mm — passage d’au moins 99 % en poids au tamis à ouverture de maille de 0,125 mm Jusqu’au 15 juillet 2022, teneur en cadmium inférieure ou égale à 90 mg/kg de P2O5; À partir du 16 juillet 2022, les limites applicables aux contaminants fixées dans le règlement (UE) 2019/1009 s’appliquent Phosphate aluminocalcique Produit obtenu sous forme amorphe par traitement thermique et moulu, contenant, comme composants essentiels, des phosphates de calcium et d’aluminium Teneur minimale en éléments fertilisants (pourcentage en poids) 30 % P2O5 Phosphore évalué comme P2O5 soluble dans les acides minéraux dont 75 % au moins de la teneur déclarée en P2O5 sont solubles dans le citrate d’ammonium alcalin (Joulie) taille des particules: — passage d’au moins 90 % en poids au tamis à ouverture de maille de 0,160 mm — passage d’au moins 98 % en poids au tamis à ouverture de maille de 0,630 mm Jusqu’au 15 juillet 2022, teneur en cadmium inférieure ou égale à 90 mg/kg de P2O5; À partir du 16 juillet 2022, les limites applicables aux contaminants fixées dans le règlement (UE) 2019/1009 s’appliquent Utilisation limitée aux sols basiques (pH > 7,5) Scories de déphosphoration (scories Thomas ou scories phosphatées) Produit obtenu en sidérurgie par le traitement de la fonte phosphoreuse et contenant comme composants essentiels, des silicophosphates de calcium Teneur minimale en éléments fertilisants (pourcentage en poids) 12 % P2O5 Phosphore évalué comme anhydride phosphorique soluble dans les acides minéraux dont 75 % au moins de la teneur déclarée en anhydride phosphorique est soluble dans l’acide citrique à 2 % ou 10 % P2O5 Phosphore évalué comme anhydride phosphorique soluble dans l’acide citrique à 2 % taille des particules: — passage d’au moins 75 % au tamis à ouverture de maille de 0,160 mm — passage d’au moins 96 % au tamis à ouverture de maille de 0,630 mm À partir du 16 juillet 2022, les limites applicables aux contaminants fixées dans le règlement (UE) 2019/1009 s’appliquent Sel brut de potasse Produit obtenu à partir de sels bruts de potasse Teneur minimale en éléments fertilisants (pourcentage en poids) 9 % K2O Potasse évaluée comme K2O soluble dans l’eau 2 % MgO Magnésium sous forme de sels solubles dans l’eau, exprimé en oxyde de magnésium. À partir du 16 juillet 2022, les limites applicables aux contaminants fixées dans le règlement (UE) 2019/1009 s’appliquent Sulfate de potassium pouvant contenir du sel de magnésium Produit obtenu à partir de sel brut de potasse par un procédé d’extraction physique et pouvant contenir également des sels de magnésium Vinasse et extraits de vinasse Exclusion des vinasses ammoniacales Carbonate de calcium, par exemple: craie, marne, roche calcique moulue, maërl, craie phosphatée Uniquement d’origine naturelle Résidus de mollusques Uniquement issus de l’aquaculture biologique ou de la pêche durable, conformément à l’article 2 du règlement (UE) no 1380/2013 Coquilles d’œufs Provenance d’élevages industriels interdite Carbonate de calcium et magnésium Uniquement d’origine naturelle Par exemple: craie magnésienne, roche calcique magnésienne moulue Sulfate de magnésium (kiésérite) Uniquement d’origine naturelle Solution de chlorure de calcium Uniquement pour le traitement foliaire des pommiers, en prévention d’une carence en calcium Sulfate de calcium (gypse) Produit d’origine naturelle contenant du sulfate de calcium à différents degrés d’hydratation Teneurs minimales en éléments fertilisants (pourcentage en poids): 25 % CaO 35 % SO3 Calcium et soufre évalués comme CaO + SO3 total Finesse de mouture: — passage d’au moins 80 % au tamis à ouverture de maille de 2 mm — passage d’au moins 99 % au tamis à ouverture de maille de 10 mm À partir du 16 juillet 2022, les limites applicables aux contaminants fixées dans le règlement (UE) 2019/1009 s’appliquent Chaux résiduaire de la fabrication du sucre Sous-produit de la fabrication de sucre à partir de betterave sucrière et de canne à sucre Chaux résiduaire de la fabrication de sel sous vide Sous-produit de la fabrication sous vide de sel à partir de la saumure des montagnes Soufre-élémentaire ►C1 Jusqu’au 15 juillet 2022 ◄ : tel qu’énuméré à l’annexe I, partie D, du règlement (CE) no 2003/2003 À partir du 16 juillet 2022, les limites applicables aux contaminants fixées dans le règlement (UE) 2019/1009 s’appliquent Engrais inorganique à oligo-éléments ►C1 Jusqu’au 15 juillet 2022 ◄ : tels qu’énumérés à l’annexe I, partie E, du règlement (CE) no 2003/2003 À partir du 16 juillet 2022, les limites applicables aux contaminants fixées dans le règlement (UE) 2019/1009 s’appliquent Chlorure de sodium Poudres de roche, argiles et minéraux argileux Léonardite (sédiments organiques bruts, riches en acides humiques) Uniquement si elle est obtenue en tant que sous-produit d’activités minières Acides humiques et fulviques Uniquement s’ils sont obtenus à partir de sels ou de solutions inorganiques, à l’exclusion des sels d’ammonium, ou à partir du traitement des eaux potables Xylite Uniquement si elle est obtenue en tant que sous-produit d’activités minières (par exemple, sous-produit de l’extraction du lignite) Chitine (polysaccharide obtenu à partir de la carapace de crustacés) Issue de l’aquaculture biologique ou de la pêche durable, conformément à l’article 2 du règlement (UE) no 1380/2013 Sédiments anaérobies riches en matières organiques (1) provenant de masses d’eau douce (ex.: sapropèle) Uniquement les sédiments organiques qui sont des sous-produits de la gestion des masses d’eau douce ou qui sont extraits d’anciennes masses d’eau douce Le cas échéant, l’extraction doit être effectuée de manière à limiter autant que possible l’incidence sur le milieu aquatique Uniquement les sédiments provenant de sources exemptes de contaminations par des pesticides, polluants organiques persistants et substances telles que l’essence Jusqu’au 15 juillet 2022: concentrations maximales en mg/kg de matière sèche: cadmium: 0,7; cuivre: 70; nickel: 25; plomb: 45; zinc: 200; mercure: 0,4; chrome (total): 70; chrome (VI): non détectable À partir du 16 juillet 2022, les limites applicables aux contaminants fixées dans le règlement (UE) 2019/1009 s’appliquent Biochar – produit de pyrolyse obtenu à partir d’une grande variété de matières organiques d’origine végétale et appliqué en tant qu’amendement du sol Uniquement à partir de matières végétales, traitées après la récolte uniquement à l’aide de produits figurant à l’annexe I Jusqu’au 15 juillet 2022: valeur maximale de 4 mg d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) par kg de matière sèche À partir du 16 juillet 2022, les limites applicables aux contaminants fixées dans le règlement (UE) 2019/1009 s’appliquent ( 1 ) Le terme «organique» est ici utilisé au sens de la chimie organique et non de l’agriculture biologique.









ANNEXE III

Produits et substances autorisés destinés à être utilisés comme aliments pour animaux ou pour la production d’aliments pour animaux

PARTIE A

Matières premières non biologiques autorisées pour aliments des animaux provenant de plantes, d’algues, d’animaux ou de levures, ou matières premières pour aliments des animaux d’origine microbienne ou minérale visées à l’article 24, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) 2018/848

1. MATIERES PREMIERES D’ORIGINE MINERALE POUR ALIMENTS DES ANIMAUX







Numéro dans le catalogue des aliments pour animaux (1) Dénomination Conditions et limites spécifiques 11.1.1 Carbonate de calcium 11.1.2 Coquilles marines calcaires 11.1.4 Maërl 11.1.5 Lithothamne 11.1.13 Gluconate de calcium 11.2.1 Oxyde de magnésium 11.2.4 Sulfate de magnésium anhydre 11.2.6 Chlorure de magnésium 11.2.7 Carbonate de magnésium 11.3.1 Phosphate dicalcique 11.3.3 ►C1 Phosphate monocalcique ◄ 11.3.5 Phosphate de calcium et de magnésium 11.3.8 Phosphate de magnésium 11.3.10 Phosphate monosodique 11.3.16 Phosphate de calcium et de sodium 11.3.17 Phosphate monoammonique (dihydrogéno-orthophosphate d’ammonium) uniquement pour l’aquaculture 11.4.1 Chlorure de sodium 11.4.2 Bicarbonate de sodium 11.4.4 Carbonate de sodium 11.4.6 Sulfate de sodium 11.5.1 Chlorure de potassium ( 1 ) En conformité avec le règlement (UE) no 68/2013 de la Commission du 16 janvier 2013 relatif au catalogue des matières premières pour aliments des animaux (JO L 29 du 30.1.2013, p. 1).

2. AUTRES MATIÈRES PREMIÈRES POUR ALIMENTS DES ANIMAUX







Numéro dans le catalogue des aliments pour animaux (1) Dénomination Conditions et limites spécifiques 10 Farine, huile et autres matières premières pour aliments des animaux provenant de poissons ou d’autres animaux aquatiques pour autant qu’elles soient issues de pêcheries certifiées durables au titre d’un système reconnu par l’autorité compétente conforme aux principes établis dans le règlement (UE) no 1380/2013 pour autant qu’elles soient produites ou préparées sans solvants chimiques de synthèse; leur utilisation n’est autorisée que pour les animaux non herbivores l’utilisation d’hydrolysat protéique de poisson n’est autorisée que pour les jeunes animaux non herbivores 10 Farine, huile et autres matières premières pour aliments des animaux provenant de poissons, de mollusques ou de crustacés pour les animaux d’aquaculture carnivores provenant de pêcheries certifiées durables dans le cadre d’un régime reconnu par l’autorité compétente conformément aux principes établis dans le règlement (UE) no 1380/2013, conformément à l’annexe II, partie III, point 3.1.3.1 c), du règlement (UE) 2018/848 provenant de chutes de parage de poissons, crustacés ou mollusques déjà capturés en vue de la consommation humaine conformément à l’annexe II, partie III, point 3.1.3.3 c), du règlement (UE) 2018/848, ou de poissons, crustacés ou mollusques entiers capturés et non utilisés pour la consommation humaine conformément à l’annexe II, partie III, point 3.1.3.3 d), du règlement (UE) 2018/848 10 Farine et huile de poisson durant la phase d’engraissement, pour les poissons en eaux intérieures, les crevettes pénéidées et les ►C1 crevettes d’eau douce ◄ ainsi que les poissons d’eau douce tropicaux provenant de pêcheries certifiées durables dans le cadre d’un régime reconnu par l’autorité compétente conformément aux principes établis dans le règlement (UE) no 1380/2013, conformément à l’annexe II, partie III, point 3.1.3.1 c), du règlement (UE) 2018/848 uniquement lorsque des aliments naturels dans les étangs et les lacs ne sont pas disponibles en quantités suffisantes, au maximum 25 % de farine de poisson et 10 % d’huile de poisson dans la ration alimentaire des crevettes pénéidées et des ►C1 crevettes d’eau douce ◄ (Macrobrachium spp.) et au maximum 10 % de farine ou d’huile de poisson dans la ration alimentaire du poisson-chat du Mékong (Pangasius spp.), conformément à l’annexe II, partie III, point 3.1.3.4 c) i) et ii), du règlement (UE) 2018/848 ex 12.1.5 Levures levure obtenue à partir de Saccharomyces cerevisiae ou Saccharomyces carlsbergensis, inactivée entraînant l’absence de micro-organismes vivants si indisponibles en production biologique ex 12.1.12 Produits de levures produit de fermentation obtenu à partir de Saccharomyces cerevisiae, Saccharomyces carlsbergensis, inactivé entraînant l’absence de micro-organismes vivants et contenant des parties de levures si indisponibles en production biologique Cholestérol produit obtenu à partir de graisse de suint (lanoline) par saponification, séparations et cristallisation, à partir de crustacés ou d’autres sources pour répondre aux besoins nutritionnels quantitatifs des crevettes pénéidées et des ►C1 crevettes d’eau douce ◄ (Macrobrachium spp.) au stade de l’engraissement et aux stades de la vie plus précoce dans les nurseries et les ►C1 écloseries ◄ si indisponibles en production biologique ►C2 Plantes aromatiques ◄ conformément à l’article 24, paragraphe 3, point e) iv), du règlement (UE) 2018/848, en particulier: — si indisponibles sous forme biologique — produits/préparés sans solvants chimiques — 1 % au maximum dans la ration alimentaire Mélasses conformément à l’article 24, paragraphe 3, point e) iv), du règlement (UE) 2018/848, en particulier: — si indisponibles sous forme biologique — produits/préparés sans solvants chimiques — 1 % au maximum dans la ration alimentaire Phytoplancton et zooplancton uniquement dans l’élevage larvaire de juvéniles biologiques composés protéiques spécifiques Conformément aux points 1.9.3.1 c) et 1.9.4.2 c) du règlement (UE) 2018/848, en particulier: — jusqu’au 31 décembre 2026 — si indisponibles sous forme biologique — produits/préparés sans solvants chimiques — pour l’alimentation de porcelets jusqu’à 35 kg ou de jeunes volailles, — 5 % au maximum de la matière sèche des aliments pour animaux d’origine agricole par période de 12 mois Épices conformément à l’article 24, paragraphe 3, point e) iv), du règlement (UE) 2018/848, en particulier: — si indisponibles sous forme biologique — produits/préparés sans solvants chimiques — 1 % au maximum dans la ration alimentaire ( 1 ) En conformité avec le règlement (UE) no 68/2013.

PARTIE B

Additifs pour l’alimentation animale autorisés et auxiliaires technologiques autorisés utilisés dans l’alimentation des animaux visés à l’article 24, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2018/848

Les additifs pour l’alimentation animale énumérés dans la présente partie doivent être autorisés en vertu du règlement (CE) no 1831/2003.

Les conditions spécifiques énoncées ici doivent s’appliquer en plus des conditions des autorisations au titre du règlement (CE) no 1831/2003.

1. ADDITIFS TECHNOLOGIQUES

a) Agents conservateurs







Numéro ID ou groupe fonctionnel Dénomination Conditions et limites spécifiques E 200 Acide sorbique E 236 Acide formique E 237 Formiate de sodium E 260 Acide acétique E 270 Acide lactique E 280 Acide propionique E 330 Acide citrique

b) Antioxydants







Numéro ID ou groupe fonctionnel Dénomination Conditions et limites spécifiques 1b306(i) Extraits de tocophérols tirés d’huiles végétales 1b306(ii) Extraits riches en tocophérols tirés d’huiles végétales (riches en delta-tocophérols)

c) Émulsifiants et ►C1 stabilisants ◄ , épaississants et gélifiants







Numéro ID ou groupe fonctionnel Dénomination Conditions et limites spécifiques 1c322, 1c322i Lécithines uniquement si issues de matières premières biologiques utilisation limitée aux aliments pour animaux d’aquaculture

d) Liants et agents antimottants







Numéro ID ou groupe fonctionnel Dénomination Conditions et limites spécifiques E 412 Gomme guar E 535 Ferrocyanure de sodium teneur maximale: 20 mg/kg NaCl calculé en anion ferrocyanure E 551b Silice colloïdale E 551c Kieselgur (terre à diatomées, purifiée) 1m558i Bentonite E 559 Argiles kaolinitiques exemptes d’amiante E 560 Mélanges naturels de stéatites et de chlorite E 561 Vermiculite E 562 Sépiolite E 566 Natrolite-phonolite 1g568 Clinoptilolite d’origine sédimentaire E 599 Perlite

e) Additifs pour l’ensilage







Numéro ID ou groupe fonctionnel Dénomination Conditions et limites spécifiques 1k Enzymes, micro-organismes uniquement autorisés pour assurer une fermentation adéquate 1k236 Acide formique 1k237 Formiate de sodium 1k280 Acide propionique 1k281 Propionate de sodium

2. ADDITFS SENSORIELS







Numéro ID ou groupe fonctionnel Dénomination Conditions et limites spécifiques ex2a Astaxanthine uniquement si issue de sources biologiques, telles que des coquilles de crustacés biologiques uniquement dans la ration alimentaire du saumon et de la truite dans la limite de leurs besoins physiologiques si aucune astaxanthine dérivée de sources biologiques n’est disponible, l’astaxanthine provenant de sources naturelles peut être utilisée, comme la Phaffia rhodozyma, riche en astaxanthine ex2b Substances aromatiques uniquement extraites de produits agricoles, dont l’extrait de châtaignier (Castanea sativa Mill.)

3. ADDITIFS NUTRITIONNELS

a) Vitamines, provitamines et substances à effet analogue chimiquement bien définies







Numéro ID ou groupe fonctionnel Dénomination Conditions et limites spécifiques ex3a Vitamines et provitamines issues de produits agricoles si aucun dérivé de produits agricoles n’est disponible: — vitamines synthétiques; seules les vitamines identiques à celles provenant de produits agricoles peuvent être utilisées pour les monogastriques et les animaux d’aquaculture; — vitamines synthétiques; seules les vitamines A, D et E identiques à celles provenant de produits agricoles peuvent être utilisées pour les ruminants; l’utilisation est soumise à une autorisation préalable des États membres, fondée sur l’évaluation de la possibilité, pour les ruminants issus de l’élevage biologique, d’obtenir les quantités nécessaires desdites vitamines par l’intermédiaire de leur ration alimentaire. 3a920 Bétaïne anhydre uniquement pour les animaux monogastriques issue de la production biologique; si indisponible, d’origine naturelle

b) Composés d’oligo-éléments







Numéro ID ou groupe fonctionnel Dénomination Conditions et limites spécifiques 3b101 Carbonate de fer (II) (sidérite) 3b103 Sulfate de fer (II) monohydraté 3b104 Sulfate de fer (II) heptahydraté 3b201 Iodure de potassium 3b202 Iodate de calcium, anhydre 3b203 Granulés enrobés d’iodate de calcium anhydre 3b301 Acétate de cobalt(II) tétrahydraté 3b302 Carbonate de cobalt(II) 3b303 Carbonate hydroxyde (2:3) de cobalt(II) monohydraté 3b304 Granulés enrobés de carbonate de cobalt(II) 3b305 Sulfate de cobalt(II) heptahydraté 3b402 Dihydroxycarbonate de cuivre (II) monohydraté 3b404 Oxyde de cuivre (II) 3b405 Sulfate de cuivre (II) pentahydraté 3b409 Trihydroxychlorure de dicuivre 3b502 Oxyde de manganèse (II) 3b503 Sulfate manganeux, monohydraté 3b603 Oxyde de zinc 3b604 Sulfate de zinc heptahydrate 3b605 Sulfate de zinc monohydraté 3b609 Hydroxychlorure de zinc monohydraté 3b701 Molybdate de sodium dihydraté 3b801 Sélénite de sodium 3b802 3b803 Sélénite de sodium sous forme de granulés enrobés Sélénate de sodium 3b810 Levure séléniée Saccharomyces cerevisiae CNCM I-3060, inactivée 3b811 Levure séléniée, Saccharomyces cerevisiae NCYC R397, inactivée 3b812 Levure séléniée, Saccharomyces cerevisiae CNCM I-3399, inactivée 3b813 Levure séléniée, Saccharomyces cerevisiae NCYC R646, inactivée 3b817 Levure séléniée, Saccharomyces cerevisiae NCYC R645, inactivée

c) Acides aminés, leurs sels et produits analogues







Numéro ID ou groupe fonctionnel Dénomination Conditions et limites spécifiques 3c3.5.1 et 3c352 Monochlorhydrate monohydraté de L-histidine produit par fermentation peut être utilisé dans la ration alimentaire des salmonidés lorsque les sources d’alimentation énumérées à l’annexe II, partie II, point 3.1.3.3, du règlement (UE) 2018/848 ne fournissent pas une quantité suffisante d’histidine pour répondre aux besoins alimentaires des poissons.

4. ADDITIFS ZOOTECHNIQUES







Numéro ID ou groupe fonctionnel Dénomination Conditions et limites spécifiques 4a, 4b, 4c et 4d Enzymes et micro-organismes









ANNEXE IV

Produits autorisés pour le nettoyage et la désinfection visés aux points e), f) et g) de l’article 24, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/848

PARTIE A

Produits de nettoyage et de désinfection des étangs, cages, réservoirs, bassins longs de type «raceway», bâtiments ou installations utilisés pour la production animale

PARTIE B

Produits de nettoyage et de désinfection des bâtiments et installations utilisés pour la production végétale, y compris pour le stockage dans une exploitation agricole

PARTIE C

Produits de nettoyage et de désinfection des installations de transformation et de stockage

PARTIE D

Produits visés à l’article 12, paragraphe 1, du présent règlement

Les produits suivants ou produits contenant les substances actives suivantes énumérées à l’annexe VII du règlement (CE) no 889/2008 ne peuvent être utilisés comme produits biocides:

— soude caustique,

— potasse caustique,

— acide oxalique,

— essences naturelles de plantes, à l’exception de l’huile de lin, de l’huile de lavande et de l’huile de menthe poivrée

— acide nitrique,

— acide phosporique,

— carbonate de sodium,

— sulfate de cuivre,

— permanganate de potassium,

— tourteaux de graines de thé constitués de graines naturelles de camélia,

— acide humique,

— acides peroxyacétiques, à l’exception de l’acide peracétique.









ANNEXE V

Produits et substances autorisés destinés à être utilisés dans la production de denrées alimentaires biologiques transformées et de levures utilisées comme denrées alimentaires ou aliments pour animaux

PARTIE A

Additifs alimentaires et auxiliaires technologiques autorisés visés à l’article 24, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2018/848

SECTION A1 — ADDITIFS ALIMENTAIRES, Y COMPRIS LES SUPPORTS

Les denrées alimentaires biologiques auxquelles des additifs alimentaires peuvent être ajoutés se situent dans les limites des autorisations accordées conformément au règlement (CE) no 1333/2008.

Les conditions et restrictions particulières énoncées ici doivent s’appliquer en plus des conditions relatives aux autorisations au titre du règlement (CE) no 1333/2008.

Aux fins de la détermination des pourcentages figurant à l’article 30, paragraphe 5, du règlement (UE) 2018/848, les additifs alimentaires marqués d’un astérisque dans la colonne du code sont considérés comme des ingrédients d’origine agricole.







Code Dénomination Denrées alimentaires biologiques auxquelles il peut être ajouté Conditions et limites spécifiques E 153 Charbon végétal médicinal croûte comestible de fromage de chèvre cendré Morbier E 160b(i)* Bixine de rocou Fromage Red Leicester Fromage Double Gloucester Cheddar Mimolette E 160b(ii)* Norbixine de rocou Fromage Red Leicester Fromage Double Gloucester Cheddar Mimolette E 170 Carbonate de calcium produits d’origine animale ou végétale ne peut être utilisé pour colorer ni enrichir des produits en calcium E 220 Anhydride sulfureux vins de fruits (vin fabriqué à partir d’autres fruits que le raisin, y compris le cidre et le poiré) et l’hydromel, avec et sans addition de sucre 100 mg/l (teneurs maximales disponibles provenant de toutes les sources, exprimées en SO2 en mg/l) E 223 Métabisulfite de sodium crustacés E 224 Métabisulfite de potassium vins de fruits (vin fabriqué à partir d’autres fruits que le raisin, y compris le cidre et le poiré) et l’hydromel, avec et sans addition de sucre 100 mg/l (teneurs maximales disponibles provenant de toutes les sources, exprimées en SO2 en mg/l) E250 Nitrite de sodium produits à base de viande ne peut être employé que s’il a été démontré à la satisfaction de l’autorité compétente qu’il n’existe aucune alternative technologique donnant les mêmes garanties sanitaires et/ou permettant de maintenir les caractéristiques propres du produit ne pas employer en association avec de l’E 252 Dose maximale d’incorporation exprimée en NaNO2: 80 mg/kg, quantité résiduelle maximale exprimée en NaNO2: 50 mg/kg E 252 Nitrate de potassium produits à base de viande ne peut être employé que s’il a été démontré à la satisfaction de l’autorité compétente qu’il n’existe aucune alternative technologique donnant les mêmes garanties sanitaires et/ou permettant de maintenir les caractéristiques propres du produit ne pas employer en association avec de l’E 250. Dose maximale d’incorporation exprimée en NaNO3: 80 mg/kg, quantité résiduelle maximale exprimée en NaNO3: 50 mg/kg E 270 Acide lactique produits d’origine animale ou végétale E 290 Dioxyde de carbone produits d’origine animale ou végétale E 296 Acide malique produits d’origine végétale E 300 Acide ascorbique Produits d’origine végétale produits à base de viande E 301 Ascorbate de sodium produits à base de viande ne peut être utilisé qu’en relation avec des nitrates et des nitrites E 306* Extrait riche en tocophérols produits d’origine animale ou végétale antioxydant E 322* Lécithines produits d’origine végétale produits laitiers uniquement issus de la production biologique E 325 Lactate de sodium produits d’origine végétale produits à base de lait et produits à base de viande E 330 Acide citrique produits d’origine animale ou végétale E 331 Citrates de sodium produits d’origine animale ou végétale E 333 Citrates de calcium produits d’origine végétale E 334 Acide tartrique (L(+)-) produits d’origine végétale hydromel E 335 Tartrates de sodium produits d’origine végétale E 336 Tartrates de potassium produits d’origine végétale E 341 i) ►C1 Phosphate monocalcique ◄ Farine fermentante Poudre à lever E 392* Extraits de romarin produits d’origine animale ou végétale uniquement issue de la production biologique E 400 Acide alginique produits d’origine végétale produits laitiers E 401 Alginate de sodium produits d’origine végétale produits laitiers saucisses à base de viande E 402 Alginate de potassium produits d’origine végétale produits à base de lait E 406 Agar-agar produits d’origine végétale produits à base de lait et produits à base de viande E 407 Carraghénane produits d’origine végétale produits à base de lait E 410* Farine de graines de caroube produits d’origine animale ou végétale uniquement issue de la production biologique E 412* Gomme guar produits d’origine animale ou végétale uniquement issue de la production biologique E 414* Gomme arabique produits d’origine animale ou végétale uniquement issue de la production biologique E 415 Gomme xanthane produits d’origine animale ou végétale E 417 Gomme Tara produits d’origine animale ou végétale épaississant uniquement issue de la production biologique E 418 Gomme gellane produits d’origine animale ou végétale uniquement avec une forte teneur en acyle uniquement issue de la production biologique, applicable à partir du 1er janvier 2023 E 422 Glycérol extraits végétaux arômes uniquement d’origine végétale solvant et support dans les extraits végétaux et arômes ►C1 agent humectant des gélules ◄ ►C1 agent d’enrobage des comprimés ◄ uniquement issu de la production biologique E 440*(i) Pectine produits d’origine végétale produits à base de lait E 460 Cellulose gélatine E 464 Hydroxypropylméthylcellulose produits d’origine animale ou végétale Matériel d’encapsulage pour capsules E 500 Carbonates de sodium produits d’origine animale ou végétale E 501 Carbonates de potassium produits d’origine végétale E 503 Carbonates d’ammonium produits d’origine végétale E 504 Carbonates de magnésium produits d’origine végétale E 509 Chlorure de calcium Produits à base de lait agent de coagulation E 516 Sulfate de calcium produits d’origine végétale support E 524 Hydroxyde de sodium «Laugengebäck» arômes traitement de surface correcteur d’acidité E 551 Dioxyde de silicium ►C2 plantes aromatiques ◄ et épices, séchées en poudre arômes propolis E 553b Talc saucisses à base de viande traitement de surface E 901 Cire d’abeilles produits de confiserie agent d’enrobage uniquement issue de la production biologique E 903 Cire de carnauba produits de confiserie agrumes agent d’enrobage méthode d’atténuation dans le cadre du traitement par le froid extrême obligatoire des fruits en tant que mesure de quarantaine contre les organismes nuisibles conformément à la directive d’exécution (UE) 2017/1279 de la Commission (1) uniquement issue de la production biologique E 938 Argon produits d’origine animale ou végétale E 939 Hélium produits d’origine animale ou végétale E 941 Azote produits d’origine animale ou végétale E 948 Oxygène produits d’origine animale ou végétale E 968 Érythritol produits d’origine animale ou végétale uniquement issu de la production biologique, sans recours à la technologie d’échanges d’ions ( 1 ) Directive d’exécution (UE) 2017/1279 de la Commission du 14 juillet 2017 modifiant les annexes I à V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté (JO L 184 du 15.7.2017, p. 33).

SECTION A2 — AUXILIAIRES TECHNOLOGIQUES ET AUTRES PRODUITS POUVANT ÊTRE UTILISÉS POUR LA TRANSFORMATION D’INGRÉDIENTS D’ORIGINE AGRICOLE PRODUITS SELON LE MODE DE PRODUCTION BIOLOGIQUE

Les conditions et restrictions particulières énoncées ici doivent s’appliquer en plus des conditions relatives aux autorisations au titre du règlement (CE) no 1333/2008.







Dénomination Uniquement autorisé pour la transformation des denrées alimentaires biologiques suivantes Conditions et limites spécifiques Eau produits d’origine animale ou végétale eau potable au sens de la directive 98/83/CE du Conseil (1) Chlorure de calcium produits d’origine végétale saucisses à base de viande agent de coagulation Carbonate de calcium produits d’origine végétale Hydroxyde de calcium produits d’origine végétale Sulfate de calcium produits d’origine végétale agent de coagulation Chlorure de magnésium (ou nigari) produits d’origine végétale agent de coagulation Carbonate de potassium raisins agent de séchage Carbonate de sodium produits d’origine animale ou végétale Acide lactique fromage pour réguler le pH de la saumure dans la fabrication de fromage Acide L-(+)-lactique issu de la fermentation extraits protéiques végétaux Acide citrique produits d’origine animale ou végétale Hydroxyde de sodium Sucre(s) huile d’origine végétale à l’exclusion de l’huile d’olive extraits protéiques végétaux Acide sulfurique gélatine sucre(s) Extrait de houblon sucre uniquement à des fins antimicrobiennes issu de la production biologique, si disponible Extrait de colophane sucre uniquement à des fins antimicrobiennes issu de la production biologique, si disponible Acide chlorhydrique gélatine Fromages Gouda, Edam et Maasdammer, Boerenkaas, Friese et Leidse Nagelkaas production de gélatine conformément au règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil (2) pour réguler le pH de la saumure dans la transformation de fromages Hydroxyde d’ammonium Gélatine production de gélatine conformément au règlement (CE) no 853/2004 Peroxyde d’hydrogène Gélatine production de gélatine conformément au règlement (CE) no 853/2004 Dioxyde de carbone produits d’origine animale ou végétale Azote produits d’origine animale ou végétale Éthanol produits d’origine animale ou végétale solvant Acide tannique produits d’origine végétale auxiliaire de filtration Ovalbumine produits d’origine végétale Caséine produits d’origine végétale Gélatine produits d’origine végétale Ichtyocolle produits d’origine végétale Huiles végétales produits d’origine animale ou végétale lubrifiant, agent antiadhérent ou antimoussant, uniquement lorsqu’elles sont issues de la production biologique Gel ou solution colloïdale de dioxyde de silicium produits d’origine végétale Charbon activé (CAS-7440-44-0) produits d’origine animale ou végétale Talc produits d’origine végétale en conformité avec le critère de pureté spécifique pour l’additif alimentaire E 553b Bentonite produits d’origine végétale hydromel agent colloïdal pour hydromel Cellulose produits d’origine végétale gélatine Terre de diatomée produits d’origine végétale gélatine Perlite produits d’origine végétale gélatine Coques de noisettes produits d’origine végétale Farine de riz produits d’origine végétale Cire d’abeilles produits d’origine végétale agent anti-adhérent uniquement issue de la production biologique Cire de carnauba produits d’origine végétale agent anti-adhérent uniquement issue de la production biologique Acide acétique/vinaigre produits d’origine végétale poisson uniquement issu de la production biologique de fermentation naturelle Chlorhydrate de thiamine vins de fruits, cidre, poiré et hydromel Phosphate diammonique vins de fruits, cidre, poiré et hydromel Fibre de bois produits d’origine animale ou végétale l’origine du bois devrait être limitée aux produits certifiés comme ayant été récoltés de manière durable le bois utilisé ne doit pas contenir de composants toxiques (traitement après récolte, toxines naturelles ou obtenues à partir de micro-organismes) ( 1 ) Directive 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (JO L 330 du 5.12.1998, p. 32). ( 2 ) Règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (JO L 139 du 30.4.2004, p. 55).

PARTIE B

Ingrédients agricoles non biologiques autorisés pour la production de denrées alimentaires biologiques transformées visées à l’article 24, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) 2018/848







Dénomination Conditions et limites spécifiques Algue arame (Eisenia bicyclis), non transformée ainsi que les produits de première transformation directement liés à cette algue Algue hijiki (Hizikia fusiforme), non transformée ainsi que les produits de première transformation directement liés à cette algue Écorce du Pau d’Arco Handroanthus impetiginosus («lapacho») uniquement pour les mélanges de kombucha et de thé Boyaux à partir de matières premières naturelles d’origine animale ou végétale Gélatine issue d’autres sources que porcine Minéraux du lait en poudre/liquide uniquement lorsqu’ils sont utilisés pour leur fonction sensorielle en remplacement total ou partiel du chlorure de sodium Poissons sauvages et animaux aquatiques sauvages, non transformés ainsi que les produits qui en sont dérivés par des procédés uniquement provenant de pêcheries qui ont été certifiées durables dans le cadre d’un régime reconnu par l’autorité compétente conformément aux principes établis dans le règlement (UE) no 1380/2013, conformément à l’annexe II, partie III, point 3.1.3.1 c), du règlement (UE) 2018/848 uniquement lorsqu’ils ne sont pas disponibles en aquaculture biologique

PARTIE C

Auxiliaires technologiques et autres produits autorisés pour la production de levures et de produits de levures visés à l’article 24, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2018/848







Dénomination Levures primaires Production/fabrication/formulation de levures Conditions et limites spécifiques Chlorure de calcium X Dioxyde de carbone X X Acide citrique X pour la régulation du pH dans la production de levures Acide lactique X pour la régulation du pH dans la production de levures Azote X X Oxygène X X Fécule de pommes de terre X X pour le filtrage uniquement issu de la production biologique Carbonate de sodium X X pour la régulation du pH Huiles végétales X X Lubrifiant, agent antiadhérent ou antimoussant uniquement issues de la production biologique

PARTIE D

Produits et substances autorisés pour la production et la conservation de produits de la vigne biologiques du secteur vitivinicole visés à l’annexe II, partie VI, point 2.2, du règlement (UE) 2018/848







Dénomination Numéros ID Références à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2019/934 Conditions et limites spécifiques Air Partie A, tableau 1, points 1 et 8 Oxygène gazeux E 948 CAS 17778-80-2 Partie A, tableau 1, point 1 Partie A, tableau 1, point 8.4 Argon E 938 CAS 7440-37-1 Partie A, tableau 1, point 4 Partie A, tableau 2, point 8,1 ne peut pas être utilisé pour le barbotage Azote E 941 CAS 7727-37-9 Partie A, tableau 1, points 4, 7 et 8 Partie A, tableau 2, point 8.2 Dioxyde de carbone E 290 CAS 124-38-9 Partie A, tableau 1, points 4 et 8 Partie A, tableau 2, point 8.3 Morceaux de bois de chêne Partie A, tableau 1, point 11 Acide tartrique (L(+)-) E 334 CAS 87-69-4 Partie A, tableau 2, point 1.1 Acide lactique E 270 Partie A, tableau 2, point 1.3 L(+)-tartrate de potassium E 336 ii) CAS 921-53-9 Partie A, tableau 2, point 1.4 Bicarbonate de potassium E 501 ii) CAS 298-14-6 Partie A, tableau 2, point 1.5 Carbonate de calcium E 170 CAS 471-34-1 Partie A, tableau 2, point 1.6 Sulfate de calcium E 516 Partie A, tableau 2, point 1.8 Anhydride sulfureux E 220 CAS 7446-09-5 Partie A, tableau 2, point 2.1 la teneur maximale en anhydride sulfureux n’excède pas 100 milligrammes par litre pour les vins rouges visés à l’annexe I, partie B, point A 1 a), du règlement délégué (UE) 2019/934 et présentant une teneur en sucre résiduel inférieure à 2 grammes par litre la teneur maximale en anhydride sulfureux n’excède pas 150 milligrammes par litre pour les vins blancs et rosés visés à l’annexe I, partie B, point A 1 b), du règlement délégué (UE) 2019/934 présentant une teneur en sucre résiduel inférieure à 2 grammes par litre pour tous les autres vins, la teneur maximale en anhydride sulfureux appliquée conformément à l’annexe I, partie B, du règlement délégué (UE) 2019/934 est réduite de 30 milligrammes par litre Bisulfite de potassium E 228 CAS 7773-03-7 Partie A, tableau 2, point 2.2 Métabisulfite de potassium E 224 CAS 16731-55-8 Partie A, tableau 2, point 2.3 Acide L-ascorbique E 300 Partie A, tableau 2, point 2.6 Charbons à usage œnologique Partie A, tableau 2, point 3.1 Hydrogénophosphate de diammonium E 342/CAS 7783-28-0 Partie A, tableau 2, point 4.2 Chlorhydrate de thiamine CAS 67-03-8 Partie A, tableau 2, point 4.5 Autolysats de levure Partie A, tableau 2, point 4.6 Écorces de levures Partie A, tableau 2, point 4.7 Levures inactivées Partie A, tableau 2, point 4.8 Partie A, tableau 2, point 10.5 Partie A, tableau 2, point 11.5 Gélatine alimentaire CAS 9000-70-8 Partie A, tableau 2, point 5.1 provenant de matières premières biologiques si elles sont disponibles Protéine de blé Partie A, tableau 2, point 5.2 provenant de matières premières biologiques si elles sont disponibles Protéine issue de pois Partie A, tableau 2, point 5.3 provenant de matières premières biologiques si elles sont disponibles Protéine issue de pommes de terre Partie A, tableau 2, point 5.4 provenant de matières premières biologiques si elles sont disponibles Ichtyocolle Partie A, tableau 2, point 5.5 provenant de matières premières biologiques si elles sont disponibles Caséine CAS 9005-43-0 Partie A, tableau 2, point 5.6 provenant de matières premières biologiques si elles sont disponibles Caséinates de potassium CAS 68131-54-4 Partie A, tableau 2, point 5.7 Ovalbumine CAS 9006-59-1 Partie A, tableau 2, point 5.8 provenant de matières premières biologiques si elles sont disponibles Bentonite E 558 Partie A, tableau 2, point 5.9 Dioxyde de silicium (gel ou solution colloïdale) E 551 Partie A, tableau 2, point 5.10 Tanins Partie A, tableau 2, point 5.12 Partie A, tableau 1, point 6.4 provenant de matières premières biologiques si elles sont disponibles Chitosane dérivé d’Aspergillus niger CAS 9012-76-4 Partie A, tableau 2, point 5.13 Partie A, tableau 2, point 10.3 Extraits protéiques levuriens Partie A, tableau 2, point 5.15 provenant de matières premières biologiques si elles sont disponibles Alginate de potassium E 402/CAS 9005-36-1 Partie A, tableau 2, point 5.18 Hydrogénotartrate de potassium E336(i)/CAS 868-14-4 Partie A, tableau 2, point 6.1 Acide citrique E 330 Partie A, tableau 2, point 6.3 Acide métatartrique E 353 Partie A, tableau 2, point 6.7 Gomme arabique E 414/CAS 9000-01-5 Partie A, tableau 2, point 6.8 provenant de matières premières biologiques si elles sont disponibles Mannoprotéines de levures Partie A, tableau 2, point 6.10 Pectines lyases EC 4.2.2.10 Partie A, tableau 2, point 7.2 uniquement à des fins œnologiques pour clarification Pectine méthylestérase EC 3.1.1.11 Partie A, tableau 2, point 7.3 uniquement à des fins œnologiques pour clarification Polygalacturonase EC 3.2.1.15 Partie A, tableau 2, point 7.4 uniquement à des fins œnologiques pour clarification Hémicellulase EC 3.2.1.78 Partie A, tableau 2, point 7.5 uniquement à des fins œnologiques pour clarification Cellulase EC 3.2.1.4 Partie A, tableau 2, point 7.6 uniquement à des fins œnologiques pour clarification Levures de vinification Partie A, tableau 2, point 9.1 Pour les différentes souches de levure, biologiques si disponibles Bactéries lactiques Partie A, tableau 2, point 9.2 Citrate de cuivre CAS 866-82-0 Partie A, tableau 2, point 10.2 Résine de pin d’Alep Partie A, tableau 2, point 11.1 Lies fraîches Partie A, tableau 2, point 11.2 uniquement issues de la production biologique









ANNEXE VI

Produits et substances autorisés pour la production biologique dans certaines régions de pays tiers conformément à l’article 45, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/848