1994D0652 — FR — 07.11.2001 — 002.001 — 1
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►BDÉCISIONDE LA COMMISSION
du 20 septembre 1994
établissantl'inventaireetfixantlarépartitiondestâchesàentreprendredanslecadredelacoopé-
ration des États membres en matière d'examen scientifique des questions relatives aux denrées
alimentaires
(94/652/CE)
(JO L 253 du 29.9.1994, p. 29)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Décision 95/142/CE de laCommission du 11 a vril 1995 L 92 26 25.4.1995
►M2Décision 95/492/CE de laCommission du 15 novembre 1995 L 282 25 24.11.1995
►M3Décision 96/460/CE de laCommission du 8 juillet 1996 L 191 53 1.8.1996
►M4Décision 97/174/CE de laCommission du 20 février 1997 L 70 11 12.3.1997
►M5Décision 97/576/CE de laCommission du 23 juillet 1997 L 236 26 27.8.1997
►M6Décision 98/177/CE de laCommission du 19 février 1998 L 65 27 5.3.1998
►M7Décision 98/479/CE de laCommission du 17 juillet 1998 L 215 71 1.8.1998
►M8Décision 1999/134/CE de laCommission du 27 ja nvier 1999 L 44 55 18.2.1999
►M9Décision 1999/634/CE de laCommission du 9 Septembre 1999 L 249 32 22.9.1999
►M10Décision 2000/198/CE de laCommission du 25 février 2000 L 61 19 8.3.2000
►M11Décision 2000/669/CE de laCommission du 18 octobre 2000 L 279 49 1.11.2000
►M12Décision 2001/773/CE de laCommission du 26 octobre 2001 L 290 9 7.11.2001
▼B
DÉCISIONDE LA COMMISSION
du 20 septembre 1994
établissant l'inventaire et fixant la répartition des tâches à entre-
prendre dans le cadre de la coopération des États membres enmatière d'examen scientifique des questions relatives aux denrées
alimentaires
(94/652/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu ladirective 93/5/CEE du Conseil, du 25 février 1993, concerna nt
l'assistance des États membres à la Commission et leur coopération enmatière d'examen scientifique des questions relatives aux denréesalimentaires(
1), et notamment son article 3,
considérant que la directive 93/5/CEE prévoit l'assistance des États
membres à la Commission et leur coopération en matière d'examen
scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires; que ladécision 94/458/CE de laCommission(
2) règle la gestion administrative
de la coopération en matière d'examen scientifique des questions rela-tives aux denrées alimentaires;
considérant que l'article 3 de la directive 93/5/CEE prévoit la définition
et l'actualisation au moins semestrielle de l'inventaire des tâches à
entreprendre dans le cadre de la coopération scientifique et des prioritésy afférentes, ainsi que la répartition de ces tâches entre les Étatsmembres;
considérant qu'il convient de définir et d'actualiser l'inventaire des
tâches en tenant compte des besoins de protection de la santé publique
dans la Communauté et des exigences de la législation communautairedans le domaine des denrées alimentaires;
considérant que les tâches doivent être réparties selon les connaissances
techniques scientifiques spécialisées et les ressources disponibles dansles États membres, et notamment dans les instituts qui participeront à
lacoopéra tion scientifique;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont
conformes à l'avis du comité permanent des denrées alimentaires,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'inventaire des tâches à entreprendre dans le cadre de la coopération
des États membres en matière d'examen scientifique des questions rela-tives aux denrées alimentaires ainsi que la répartition de ces tâches
entre les États membres sont indiqués à l'annexe de la présente déci-
sion.
Article 2
Les autorités ou organismes désignés par les États membres conformé-
ment à l'article 2 de la directive 93/5/CEE transmettent immédiatementà laCommission le nom du ou des instituts qu'ils cha rgent d'effectuerles tâches décrites à l'annexe qui leur ont été attribuées. Ils informent
immédiatement la Commission de toute modification.
Article 3
Le 1
erjanvier 1995 au plus tard, puis tous les six mois, les autorités ou
organismes désignés par les États membres conformément à l'article 21994D0652 — FR — 07.11.2001 — 002.001 — 2
(1)J O noL 52 du 4. 3. 1993, p. 18.
(2)J O noL 189 du 23. 7. 1994, p. 84.
▼B
de la directive 93/5/CEE transmettent à la Commission un rapport sur
l'état d'avancement des tâches qui leur ont été attribuées.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente décision.1994D0652 — FR — 07.11.2001 — 002.001 — 3
▼M12
ANNEXE
Inventaire des tâches que doivent entreprendre les États membres dans le cadre de leur coopé-
ration en matière d'examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires
Objet, nature et dimension de la tâcheÉtats membres auxquels la tâche est attri-
buéeDélai d'exécution
1.Substances aromatisantes
1.1. Substances aromatisantes de
constitution chimique définie,
inscrites dans le répertoire
figurant en annexe à la déci-
sion 1999/217/CE de la
Commission
Établir des rapports en vue de
l'évaluation de la sécurité des
substances aromatisantes de
constitution chimique définie,
conformément au programme
d'évaluation prévu à l'article 4
du règlement (CE) no2232/96
Constituer et conserver des
archives sur papier et sur
support électronique contenant
les informations toxicologiques
et facteurs d'exposition connus
pour les substances en causeDanemark (coordinateur)
Allemagne, Espagne, France,
Irlande, Italie, Pays-Bas, Autriche,
Finlande, Suède, Royaume-Uni31 mai 2005
3.Contaminants
3.1. Problèmes généraux3.1.1. Problèmes imprévus et urgents
Coordonner lacollecte, da ns
les États membres, des infor-
mations nécessaires au comité
scientifique de l'alimentation
humaine pour procéder aux
évaluations des risques en cas
de problèmes imprévus et
urgents concernant les conta-
minants alimentairesItalie, Royaume-Uni (coordinateurs
généraux)
Tous les États membres (*)30 avril 2002
3.2. Problèmes spécifiques
3.2.8. Évaluer l'absorption alimen-
taire de patuline par la
population des États membres
de l'Union européenneAllemagne (coordinateur)
Belgique, Danemark, Espagne,
France, Irlande, Italie, Pays-Bas,
Autriche, Portugal, Suède,
Royaume-Uni (*)31 janvier 2002
3.2.9. Collecter et compiler des infor-
mations sur les taux de 3-
monochloropropanediol (3-
MCPD) et des substances liées
dans les denrées alimentairesSuède, Royaume-Uni (coordinateurs
généraux)
Danemark, Allemagne, Espagne,
France, Irlande, Pays-Bas, Autriche,
Finlande (*)31 juillet 2002
3.2.10. Collecter des informations sur
laprésence de toxines du fusa -
rium dans les denrées
alimentaires et en évaluer
l'absorption alimentaire par la
population des États membres
de l'Union européenneAllemagne (coordinateur)
Belgique, Danemark, France,
Irlande, Italie, Pays-Bas, Autriche,
Portugal, Finlande, Suède,
Royaume-Uni (*)31 décembre 2002
3.2.11. Évaluer l'exposition alimen-
taire de la population des États
membres de l'UE au plomb, au
cadmium, au mercure et à
l'arsenicItalie, Suède (coordinateurs géné-
raux)
Belgique, Danemark, Allemagne,
Grèce, Espagne, France, Irlande,
Pays-Bas, Autriche, Portugal,
Finlande, Royaume-Uni (*)31 octobre 20021994D0652 — FR — 07.11.2001 — 002.001 — 4
▼M12
Objet, nature et dimension de la tâcheÉtats membres auxquels la tâche est attri-
buéeDélai d'exécution
3.2.12. Collecter des informations sur
laprésence d'hydroca rbures
aromatiques polycycliques
dans les denrées alimentairesFrance (coordinateur)
Danemark, Allemagne, Grèce,
Espagne, Irlande, Italie, Pays-Bas,
Autriche, Portugal, Finlande,
Royaume-Uni (*)30 avril 2003
3.2.13. Évaluer l'exposition alimen-
taire de la population des États
membres de l'Union euro-
péenne aux composés
organiques de l'étainItalie (coordinateur)
Belgique, Danemark, Allemagne,
Grèce, France, Pays-Bas, Royaume-
Uni (*)31 octobre 2002
7.Nutrition, allergies et santé
7.3. Collecter des informations sur
les produits destinés à être
utilisés dans des régimes à très
faible teneur en caloriesPays-Bas (coordinateur)
Belgique, Danemark, Allemagne,
France, Irlande, Italie, Portugal,
Finlande, Suède, Royaume-Uni (*)15 octobre 2001
8.Matériaux d'emballage
8.1. Préparer des fiches ou des
rapports succincts pour l'éva-
luation des risques présentés
par les substances utilisées ou
présentes dans les matériaux
en contact avec les denrées
alimentairesPays-Bas (coordinateur)
Danemark, Allemagne, France,
Italie, Finlande, Suède, Royaume-
Uni (*)31 décembre 2002
9.Contrôle officiel des denrées
alimentaires
9.1. Préparer un document de
travail pour faciliter l'interpré-
tation uniforme des normes
imposées par la législation et
l'introduction des normes de
qualité applicables aux labora-
toires, prévues par la directive
93/99/CEERoyaume-Uni (coordinateur)
Belgique, Danemark, Allemagne,
Grèce, Espagne, France, Irlande,
Italie, Pays-Bas, Autriche, Portugal,
Finlande, Suède (*)15 octobre 2001
(*) LaNorvège pa rticipe à cette tâche.1994D0652 — FR — 07.11.2001 — 002.001 — 5