2001D0765 — FR — 10.01.2002 — 001.001 — 1
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►B DÉCISION DE LA COMMISSION
du 18octobre 2001
autorisant les États membres à admettre temporairement la commercialisation de matériels
forestiers de reproduction ne répondant pas aux exigences des directives 66/404/CEE et 71/161/CEE
du Conseil
[notifiée sous le numéro C(2001) 2859]
(2001/765/CE)
(JO L 288 du 1.11.2001, p. 40)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Décision 2002/17/CE de laCommission du 31 décembre 2001 L 6 63 10.1.2002
▼B
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 18octobre 2001
autorisant les États membres à admettre temporairement la
commercialisation de matériels forestiers de reproduction nerépondant pas aux exigences des directives 66/404/CEE et 71/161/
CEE du Conseil
[notifiée sous le numéro C(2001) 2859]
(2001/765/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu ladirective 66/404/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concerna nt la
commercialisation des matériels forestiers de reproduction(1), modifiée
en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de laSuède, et notamment son article 15,
vu la directive 71/161/CEE du Conseil du 30 mars 1971 concernant les
normes de qualité extérieure des matériels forestiers de reproductioncommercialisés à l'intérieur de la Communauté(
2), modifiée en dernier
lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et
notamment son article 15,
vu les demandes présentées par douze États membres,
considérant ce qui suit:
(1)La production de matériels de reproduction des espèces visées aux
annexes est actuellement déficitaire dans certains États membres
et, de ce fait, ne permet pas de subvenir à l'approvisionnement en
matériels de reproduction répondant aux exigences des directives66/404/CEE ou 71/161/CEE.
(2)Les pays tiers ne sont pas davantage en mesure de fournir, enquantité suffisante, des matériels de reproduction des espècesconcernées présentant les mêmes garanties que les matériels de
reproduction produits dans la Communauté et répondant aux
dispositions des directives précitées.
(3)Par conséquent, les États membres concernés, c'est-à-dire laBelgique, le Danemark, l'Allemagne, l'Espagne, la France,l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, l'Autriche, lePortugal et le Royaume-Uni ont demandé à la Commission, en
application des directives susmentionnées, de les autoriser à
admettre, en vue de leur commercialisation, des matériels et/oudes semences de reproduction ne répondant pas à des exigencesaussi strictes que celles établies par les directives en question.
(4)Afin de couvrir les déficits, il convient donc d'autoriser les Étatsmembres demandeurs à admettre, pour une période limitée, la
commercialisation de matériels de reproduction des espèces en
cause soumis à des exigences réduites.
(5)Pour des raisons génétiques, ces matériels de reproduction doiventêtre récoltés sur les lieux d'origine, dans l'aire naturelle desespèces considérées et les meilleures garanties possibles de
l'identité de ces matériels doivent être fournies. Par ailleurs, les
matériels de reproduction ne peuvent être commercialisésqu'accompagnés d'un document portant certaines indicationsrelatives aux matériels de reproduction en cause.
(6)Il convient en outre d'autoriser chacun des États membres àadmettre, sur son territoire, les trois opérations de commercialisa-
tion suivantes: la commercialisation de semences et de plants
soumis à des exigences réduites en ce qui concerne laprovena nce,la commercialisation de semences et de plants soumis à des2001D0765 — FR — 10.01.2002 — 001.001 — 2
(1) JO 125 du 11.7.1966, p. 2326/66.
(2) JO L 87 du 17.4.1971, p. 14.
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exigences réduites, en ce qui concerne la catégorie, par rapport à
celles de ladirective 66/404/CEE pour Populus nigra ,e tl a
commercialisation de semences soumises à des exigences réduites
en ce qui concerne lapureté spécifique définie pa r ladirective 71/
161/CEE, si la commercialisation de tels matériels a été autoriséedans les autres États membres en vertu de la présente décision.
(7)Les mesures prévues par la présente décision sont conformes àl'avis du comité permanent des semences et plants agricoles,horticoles et forestiers,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
1. Les États membres sont autorisés à admettre la commercialisation
sur leur territoire de semences soumises à des exigences réduites par
rapport à celles de la directive 66/404/CEE, en ce qui concerne laprovenance.
Cette autorisation est subordonnée aux conditions de l'annexe I et pour
autant que soit fournie la preuve du lieu de provenance des semences etde l'altitude où elles ont été récoltées.
2. Les États membres sont autorisés à admettre la commercialisation,
sur leur territoire, des plants produits dans la Communauté à partir dessemences susmentionnées.
Article 2
1. La justification visée à l'article 1
er, paragraphe 1, est considérée
comme fournie si les matériels de reproduction appartiennent à lacatégorie «matériels de reproduction identifiés» du système de
l'Organisation de coopération et de développement économiques
(OCDE) pour le contrôle des matériels forestiers de reproductiondestinés au commerce international, ou à une autre catégorie de cesystème.
2. Si le système de l'OCDE cité au paragraphe 1 n'est pas appliqué
sur le lieu de provenance, d'autres pièces justificatives officielles sont
admises.
3. Lorsque des pièces justificatives officielles ne peuvent pas être
fournies, les États membres peuvent accepter d'autres pièces nonofficielles.
Article 3
Les États membres sont autorisés à admettre, conformément à l'annexe
II de laprésente décision, lacommercia lisa tion sur leur territoire de
matériels de reproduction végétative issus de Populus nigra ne
répondant pas aux exigences fixées, en ce qui concerne la catégorie, àl'article 4, paragraphe 1, de la directive 66/404/CEE.
Article 4
Les États membres sont autorisés à admettre, conformément à l'annexe
III de la présente décision, la commercialisation sur leur territoire de
semences ne répondant pas aux exigences définies par la directive 66/
404/CEE en matière de provenance ni aux exigences relatives à la puretéspécifique de l'annexe I de la directive 71/161/CEE, à condition que:
a) soit fournie la preuve visée à l'article 2 en ce qui concerne le lieu de
provenance des semences et l'altitude à laquelle elles ont été
récoltées, et que
b) le document exigé en vertu de l'article 9 de la directive 66/404/CEE
porte la mention: «Semences ne répondant pas aux normes relatives àlapureté spécifique.»2001D0765 — FR — 10.01.2002 — 001.001 — 3
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Article 5
1. Les États membres autres que ceux qui en font la demande sont
également autorisés à admettre, conformément aux annexes I, II et III de
la présente décision et aux fins prévues par les États membres
demandeurs, la commercialisation sur leur territoire des semences etplants ou, dans le cas de Populus nigra , des matériels de reproduction
végétative.
2. Aux fins d'application des dispositions du paragraphe 1, les États
membres concernés se prêtent mutuellement assistance pour lesquestions administratives. Les États membres informent les États
membres demandeurs de leur intention d'admettre la commercialisation
de tels matériels de reproduction avant que toute autorisation ne soitoctroyée. L'État membre qui a fait la demande ne peut s'y opposer que sila quantité totale fixée dans la présente décision a déjà été attribuée.
Article 6
L'autorisation prévue à l'article 1
er, paragraphe 1, aux articles 3 et 4 et à
l'article 5, paragraphe 1, expire le 31 décembre 2002.
Article 7
Les États membres communiquent sans délai à la Commission et aux
autres États membres les différentes quantités de semences étiquetées etautorisées à la commercialisation sur le territoire communautaire au titre
de laprésente décision.
Article 8
Les États membres sont destinataires de la présente décision.2001D0765 — FR — 10.01.2002 — 001.001 — 4
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LÉGENDE
1. États membres
B Royaume de Belgique
DK Royaume de DanemarkD République fédérale d'AllemagneE Royaume d'Espagne
F République française
IRL IrlandeI République italienneL Grand-Duché de Luxembourg
NL Royaume des Pays-Bas
A République d'AutricheP République portugaise
UK Royaume-Uni
2. Pays ou régions de provenance
BG Bulgarie
BY Belarus
CA Canada
CH SuisseCN Chine
CZ République tchèque
EC Communauté européenneHR CroatieHU Hongrie
JP Japon
LV LettonieMK ancienne République yougoslave de MacédoineNO Norvège
PL Pologne
RO RoumanieRU Russie
SI Slovénie
SK SlovaquieUS États-Unis d'Amérique
3. Autres abréviations
max. alt. altitude maximale
OEP ou provenance équivalenteECSA provenant de régions sélectionnées par la CESIA origine identifiée «A»2001D0765 — FR — 10.01.2002 — 001.001 — 5
ANEXO I — BILAG I — ANHANG I — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ I — ANNEX I — ANNEXE I — ALLEGATO I — BIJLAGE I — ANEXO I — LIITE I — BILAGA I
Estado miembro
Medlemsstat
Mitgliedstaat
Κράτος µέλος
Member State
État membre
Stato membro
Lidstaat
Estado-Membro
Jäsenmaa
MedlemsstatAbies alba Larix leptolepis Pinus strobus
kgProcedencia
Oprindelse
Herkunft
Προέλευση
Provenance
Provenance
Provenienza
Herkomst
Proveniência
Alue
HärkomstkgProcedencia
Oprindelse
Herkunft
Προέλευση
Provenance
Provenance
Provenienza
Herkomst
Proveniência
Alue
HärkomstkgProcedencia
Oprindelse
Herkunft
Προέλευση
Provenance
Provenance
Provenienza
Herkomst
Proveniência
Alue
Härkomst
B — — 20 JP 10 CA (Ontario), US (Ohio)
DK 520 RO, PL 215 JP, PL 10 CA, US
D 100 CH, CZ, EC (D/OEP),
MK, RO, PL, SK50 EC (D/OEP), JP 50 US (Appalachians), EC (D/
OEP)
E ►M170◄► M1EC (E/OEP) ◄► M115◄► M1CN, JP◄► M13◄► M1US◄
F— —7 0 J P ——
IRL — — 600 JP (Hokkaido, Suwa) — —
I — — — — 6 EC (I/OEP)
L————— —
NL — — 20 JP 25 CA, US
A 200 CZ, HR, PL, SI 3 SI 35 US, SI, CZ
P ————— —
UK 5 US 100 CN, JP 5 US▼B2001D0765 — FR — 10.01.2002 — 001.001 — 6
Estado miembro
Medlemsstat
Mitgliedstaat
Κράτος µέλος
Member State
État membre
Stato membro
Lidstaat
Estado-Membro
Jäsenmaa
MedlemsstatPicea sitchensis Pseudotsuga taxifolia
kgProcedencia
Oprindelse
Herkunft
Προέλευση
ProvenanceProvenance
Provenienza
Herkomst
Proveniência
Alue
HärkomstkgProcedencia
Oprindelse
Herkunft
Προέλευση
ProvenanceProvenance
Provenienza
Herkomst
Proveniência
Alue
Härkomst
B 15 US (Washington) 200 US (Washington, ECSA, SIA, alt. max. 450 m)
DK 45 CA, US 280 CA, US
D 100 CA (Queen Charlotte Island, West Coast)
US (Washington), EC (D/OEP)2 000 US (Washington, Oregon) CA (British
Columbia), EC (D/OEP)
E ►M130◄► M1US◄► M1280◄► M1EC (E/OEP), US (California, Oregon,
Washington) ◄
F 40 US (Washington, Oregon and California) 760 EC (F/OEP), US (Washington, Oregon, Cali-
fornia, SIA, alt. max. 450 m)
IRL 100 CA (Queen Charlotte Island), US (Washington) 150 US (Washington)
I — — 260 EC (I/OEP)
L — — 10 US (Washington, alt. max. 610 m)
NL 2 CA, US 15 US
A 1 US 153 CA (British Columbia), US (Washington,
Oregon)
P — — 1 500 EC (P/OEP)
UK 300 CA (British Columbia), US 350 CA (British Columbia), EC (UK/OEP), US
(Washington)▼B2001D0765 — FR — 10.01.2002 — 001.001 — 7
Estado miembro
Medlemsstat
Mitgliedstaat
Κράτος µέλος
Member State
État membre
Stato membro
Lidstaat
Estado-Membro
Jäsenmaa
MedlemsstatFagus sylvatica L. Larix decidua Mill.
kgProcedencia
Oprindelse
Herkunft
Προέλευση
ProvenanceProvenance
Provenienza
Herkomst
Proveniência
Alue
HärkomstkgProcedencia
Oprindelse
Herkunft
Προέλευση
ProvenanceProvenance
Provenienza
Herkomst
Proveniência
Alue
Härkomst
B — — 20 CZ (Sudeten), PL (Sudeten)
DK 10 000 CH, PL, RO, SK, HU, CZ, SI 40 PL
D——5 0 C Z
E 1 050 EC (E/OEP) 35 EC (E/OEP), SK
F — — 300 ►M1CZ (Sudeten), SK (Sudeten) and PL
(central Poland) ◄
IRL — — 20 CZ (Sudeten), PL, SK (Tatra)
I 500 EC (I/OEP) — —
L 100 EC (L/OEP) — —
NL 5 000 CZ, RO, SK 50 CZ, SK
A 500 CZ, HR, HU, RO, SI, SK 250 CZ, HR, HU, PL, SI, SK
P—— ——
UK 15 000 EC (UK/OEP) 200 CZ (Sudeten), EC (UK/OEP), HU, RO, SK▼B2001D0765 — FR — 10.01.2002 — 001.001 — 8
Estado miembro
Medlemsstat
Mitgliedstaat
Κράτος µέλος
Member State
État membre
Stato membro
Lidstaat
Estado-Membro
Jäsenmaa
MedlemsstatPicea abies Karst. Pinus nigra Arn.
kgProcedencia
Oprindelse
Herkunft
Προέλευση
ProvenanceProvenance
Provenienza
Herkomst
Proveniência
Alue
HärkomstkgProcedencia
Oprindelse
Herkunft
Προέλευση
ProvenanceProvenance
Provenienza
Herkomst
Proveniência
Alue
Härkomst
B——— —
DK — — — —
D — — 200 SI
E 130 EC (E/OEP) 1 665 EC (E/OEP)
F—— ——
IRL — — — —
I— — ——
L————
NL 50 CZ 60 HR, SI
A 10 CZ 420 HR, SI
P — — 5 EC (P/OEP)
UK 175 BG, BY, CZ, EC (UK/OEP), HU, RO 100 EC (UK/OEP), RO, SI▼B2001D0765 — FR — 10.01.2002 — 001.001 — 9
Estado miembro
Medlemsstat
Mitgliedstaat
Κράτος µέλος
Member State
État membre
Stato membro
Lidstaat
Estado-Membro
Jäsenmaa
MedlemsstatPinus sylvestris L. Quercus borealis Michx.
kgProcedencia
Oprindelse
Herkunft
Προέλευση
ProvenanceProvenance
Provenienza
Herkomst
Proveniência
Alue
HärkomstkgProcedencia
Oprindelse
Herkunft
Προέλευση
ProvenanceProvenance
Provenienza
Herkomst
Proveniência
Alue
Härkomst
B——— —
DK 40 NO, PL, LV 1 000 PL
D——— —
E 1 890 EC (E/OEP) 8 505 EC (E/OEP)
F—— ——
IRL — — — —
I — — 300 EC (I/OEP)
L————
NL — — — —
A 110 CZ, HU, PL, SI 1 800 CZ, HR, HU, PL, RO, SI, SK
P 10 EC (P/OEP) 4 000 EC (P/OEP)
UK 225 EC (UK/OEP) 500 EC (UK/OEP)▼B2001D0765 — FR — 10.01.2002 — 001.001 — 10
Estado miembro
Medlemsstat
Mitgliedstaat
Κράτος µέλος
Member State
État membre
Stato membro
Lidstaat
Estado-Membro
Jäsenmaa
MedlemsstatQuercus pedunculata Ehrh. Quercus sessiliflora Sal.
kgProcedencia
Oprindelse
Herkunft
Προέλευση
ProvenanceProvenance
Provenienza
Herkomst
Proveniência
Alue
HärkomstkgProcedencia
Oprindelse
Herkunft
Προέλευση
ProvenanceProvenance
Provenienza
Herkomst
Proveniência
Alue
Härkomst
B——— —
DK 47 000 NO, PL 113 000 NO, PL
D——— —
E 10 450 EC (E/OEP) 11 925 EC (E/OEP)
F ►M11 500◄► M1EC (F/OEP) ◄► M15 200◄► M1EC (F/OEP) ◄
IRL — — — —
I 4 200 EC (I/OEP) 2 000 EC (I/OEP)
L————
NL 50 000 PL, RO 25 000 CZ, PL, SK
A 3 300 CZ, HR, HU, PL, RO, SI, SK 1 700 CZ, HR, HU, PL, RO, SI, SK
P 1 000 EC (P/OEP) — —
UK 25 000 EC (UK/OEP), HU, NO, PL, RO 25 000 EC (UK/OEP), HU, NO, PL, RO▼B2001D0765 — FR — 10.01.2002 — 001.001 — 11
▼B
ANEXO II — BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II —
ALLEGATO II — BIJLAGE II — ANEXO II — LIITE II — BILAGA II
Estado miembro
Medlemsstat
Mitgliedstaat
Κράτος µέλος
Member State
État membre
Stato membro
Lidstaat
Estado-Membro
Jäsenmaa
MedlemsstatPopulus nigraProcedencia
Oprindelse
Herkunft
Προέλευση
Provenance
Provenance
Provenienza
Herkomst
Proveniência
Alue
HärkomstNumber of Plants
D 80 000 EC (D/OEP)2001D0765 — FR — 10.01.2002 — 001.001 — 12
▼B
ANEXO III — BILAG III — ANHANG III — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ III — ANNEX III — ANNEXE III —
ALLEGATO III — BIJLAGE III — ANEXO III — LIITE III — BILAGA III
Especies
Arter
Arten
Είδη
Species
Espèces
Specie
Soorten
Espécies
Lajit
ArterEstado miembro
Medlemsstat
Mitgliedstaat
Κράτος µέλος
Member State
État membre
Stato membro
Lidstaat
Estado-Membro
Jäsenmaa
MedlemsstatkgProcedencia
Oprindelse
Herkunft
Προέλευση
Provenance
Provenance
Provenienza
Herkomst
Proveniência
Alue
Härkomst
Quercus pedunculata Ehrh. D 40 000 EC (D/OEP)
Quercus pedunculata Ehrh. UK 10 000 EC (UK/OEP)
Quercus sessilifloraSa l. D 60 000 EC (D/OEP)
Quercus sessilifloraSa l. UK 10 000 EC (UK/OEP)2001D0765 — FR — 10.01.2002 — 001.001 — 13