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►B RÈGLEMENT (CE) No194/97 DE LA COMMISSION
du 31 janvier 1997
portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(JO L 31 du 1.2.1997, p. 48)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
►M1Règlement (CE) no1525/98 de la Commission du 16 juillet 1998 L201 43 17.7.1998
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RÈGLEMENT (CE) No194/97 DE LA COMMISSION
du 31 janvier 1997
portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants
dans les denrées alimentaires
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vulerèglement(CEE)no315/93duConseil,du8février1993,portant
établissement des procédures communautaires relatives aux contami-nants dans les denrées alimentaires(
1), et notamment son article 2,
considérant que le règlement (CEE) no315/93 prévoit que des teneurs
maximalesencequiconcernecertainscontaminantsdoiventêtrefixéespourprotégerlasantépublique;quecesteneursmaximalesdoiventêtreadoptées sous la forme d’une liste communautaire non exhaustive,pouvant comprendre des limites pour le même contaminant dansdifférentes denrées alimentaires et des limites de détection analytique;qu’il peut être fait référence aux méthodes d’échantillonnage et d’ana-lyse à appliquer;
considérantqu’ilestessentiel,dansl’intérêtdelaprotectiondelasanté
publique,demaintenirlateneurencontaminantsàdesniveauxaccepta-blessurleplantoxicologique;qu’uneéliminationpluspousséedoitêtreréalisée dès lors qu’elle peut l’être au moyen des bonnes pratiquesprofessionnelles;
considérant que les légumes ont une fonction nutritionnelle essentielle,
qu’ils jouent un rôle important dans la protection de la santé et qu’ilconvient donc d’en encourager la consommation en améliorant laqualité des produits offerts;
considérant que certains États membres ont adopté, ou envisagent
d’adopter, des teneurs maximales pour les nitrates dans certainslégumes;
considérantque,auvudesdisparitésexistantentrelesÉtatsmembreset
des distorsions de concurrence qui peuvent en résulter, des mesurescommunautaires s’imposent pour garantir l’unicité du marché tout enrespectant le principe de proportionnalité;
considérantquedesmesuresspécifiquesdestinéesàmieuxcontrôlerles
sources de la contamination agricole ainsi que des codes de bonnespratiques peuvent contribuer à réduire la teneur en contaminants decertains légumes et en particulier celle des nitrates;
considérantquelesconditionsclimatologiques,lesméthodesdeproduc-
tionetleshabitudesalimentairesdiffèrentlargementdanslesrégionsdelaCommunauté;qu’ilestdoncindiquédeprévoirpourlesvégétauxdesteneursmaximalesennitratesdifférentesselonlasaison;qu’ilconvient,en outre, de permettre aux États membres d’autoriser provisoirement lamise en circulation de laitues et d’épinards produits et destinés à êtreconsommés sur leur territoire qui contiennent des teneurs en nitratessupérieures à celles fixées au point I.1.1 de l’annexe du présent règle-ment, à condition toutefois que les quantités présentes restent accepta-bles du point de vue de la santé publique;
considérant que les producteurs de laitues et d’épinards établis dans les
États membres ayant donné l’autorisation susvisée devront modifierprogressivement leurs méthodes de culture en appliquant les bonnespratiques recommandées au plan national afin de respecter, au termed’une période transitoire, les teneurs maximales prévues au niveaucommunautaire;
(1)J OnoL 37 du 13. 2. 1993, p. 1.
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considérant qu’il est souhaitable d’arriver le plus rapidement possible àdes valeurs communes;
considérant qu’il conviendra d’examiner, sur la base des données
scientifiques disponibles, s’i l y a lieu de fixer des teneurs maximales
pour les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et enfants en basâge;
considérant qu’il importe d’assurer la libre circulation dans l’ensemble
de la Communauté des denrées alimentaires ayant une teneur en conta-minants inférieure ou égale aux maximums fixés à l’annexe;
considérant que les États membres doivent prendre des mesures de
surveillance appropriées relatives à la présence des contaminants dansles denrées alimentaires;
considérant que toute teneur maximale adoptée au niveau communau-
taire devra être revue pour tenir compte de l’évolution des connais-sances scientifiques et techniques ainsi que des améliorations dans lespratiques de production;
considérant qu’il conviendra de revoir et, le cas échéant, de réduire les
teneurs fixées pour la laitue et les épinards avant le 1
eroctobre 1998;
quecetexamenauralieusurlabasedescontrôleseffectuésparlesÉtatsmembres;
considérant que le comité scientifique de l’alimentation humaine a été
consulté,conformémentàl’article3durèglement(CEE)n
o315/93,sur
les dispositions susceptibles d’affecter la santé publique;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont
conformes à l’avis du comité permanent des denrées alimentaires,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le présent règlement fixe les teneurs maximales pour certains contami-
nants présents dans différentes denrées alimentaires.
Article 2
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1. a) Lesproduitsvisésàl’annexeduprésentrèglementnedoiventpas
présenter, lors de leur mise en circulation, des teneurs en conta-minants plus élevées que celles prévues dans cette annexe.
b) Les limites maximales applicables prévues pour les produits
mentionnés aux points I.2.1.1.1 et I.2.1.2.1 de l’annexe sontégalement applicables aux produits dérivés de leur transforma-tion, pour autant que des limites maximales spécifiques ne soientpas établies à leur égard.
c) Pour les produits laitiers séchés, transformés ou composés de
plusieurs ingrédients, la limite maximale applicable est celleprévuepourlelaitaupointI.2.1.3del’annexe,prenantencompteunfacteurdeconcentrationdueauséchageouàlatransformationde ces produits laitiers ou à leur concentration en ingrédientsprovenant du lait, pour autant que des limites maximales spécifi-ques ne soient pas établies pour des produits laitiers séchés,transformés ou composés.
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2. LesÉtatsmembrespeuvent,dansdescasjustifiés,autoriserprovi-soirement sur leur territoire la mise en circulation de laitues et d’épi-nards produits et destinés à être consommés sur leur territoire quicontiennent des teneurs en nitrates plus élevées que celles fixées aupointI.1.1del’annexeduprésentrèglement,pourautantquedescodesdebonnespratiquessoientmisenœuvrepourrespecterprogressivementles teneurs prescrites au niveau communautaire.
3. Les États membres informent chaque année les autres États
membres et la Commission de l’application donnée au paragraphe 2.
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4. En ce qui concerne les produits mentionnés au point I.2.1 del’annexe, il est interdit:
— de mélanger des produits conformes aux limites maximales fixées à
l’annexe avec des produits non conformes ou de mélanger desproduits soumis à un traitement de triage ou à d’autres méthodesphysiques avec des produits destinés à la consommation humainedirecte ou comme ingrédient des denrées alimentaires,
— d’utiliser des produits qui ne sont pas conformes aux limites maxi-
malesétabliesaux points I.2.1.1.1, I.2.1.2.1 etI.2.1.3 commeingré-dients pour la fabrication d’autres denrées alimentaires,
— de décontaminer des produits par des traitements chimiques.
5. Des arachides, fruits à coque et fruits séchés qui ne sont pas
conformesauxlimitesmaximalesétabliesaupointI.2.1.1.1del’annexeet des céréales qui ne sont pas conformes aux limites maximalesétablies au point I.2.1.2.1 peuvent être mis en circulation à conditionque:
a) ces produits:
— ne soient pas destinés à la consommation humaine directe ou
comme ingrédient de denrées alimentaires,
— soient conformes aux limites maximales établies au point
I.2.1.1.2 de l’annexe pour les arachides et au point I.2.1.1.3 del’annexe pour les fruits à coque et fruits séchés,
— soient soumis à un traitement ultérieur de triage ou à d’autres
méthodesphysiquesetque,aprèscetraitement,leslimitesmaxi-males établies aux points I.2.1.1.1 et I.2.1.2.1 de l’annexe nesoient pas dépassées et que le traitement lui-même ne provoquepas d’autres résidus nocifs;
b) la destination de ces produits soit mise clairement en évidence par
un étiquetage comportant la mention «Produit destiné à être obliga-toirement soumis à un traitement de triage ou à d’autres méthodesphysiques afin de réduire le niveau de contamination d’aflatoxinesavant toute consommation humaine ou toute utilisation commeingrédient de denrées alimentaires.»
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B
Article 3
SurlabasedesrésultatsdescontrôleseffectuésparlesÉtatsmembresla
Commission procède, avant le 1eroctobre 1998, à un réexamen des
teneursmaximalesprévuesenannexepourleslaituesetlesépinards;lecas échéant, ces teneurs sont réduites.
Article 4
Les méthodes d’analyse et de prélèvement des échantillons à appliquer
sont celles fixées par l’annexe du présent règlement.
Article 5
Leprésentrèglemententreenvigueurlevingtièmejoursuivantceluide
sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Ilestapplicableàpartirdu15février1997.Pardérogationàl’article2,
lesproduitsvisésaupointI.1.2del’annexe,qui,àladated’applicationdecerèglement,sontdéjàsurlemarchéetquinesontpasconformesauprésent règlement, peuvent encore être commercialisés jusqu’à épuise-ment des stocks.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.
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ANNEXE
TENEURS MAXIMALES POUR CERTAINS CONTAMINANTS PRÉSENTS DANS LES DENRÉES ALIMENTAIRES
I.Contaminants d’origine agricole
1. Nitrates1.1. Végétaux frais
Produit Teneursmaximalesadmisesennitrates(1)(mgNO3/kgproduitfrais) Modedeprélèvementd’échantillonMéthoded’analysede
référence
Épinard Du 15 février 1997 au 31 décembre 1998: Directive 79/700/CEE de la Commis-
(Spinacia oleracea L.)Récolte du 1ernovembre au 31 mars … 3000sion(3)
Récolte du 1eravril au 31 octobre … 2500
À partir du 1erjanvier 1999 2500(2)
Laitue Récolte du 1eroctobre au 31 mars … 4500(2)Directive 79/700/CEE
(Lactuca sativa L.)Récolte du 1eravril au 30 septembre … 3500(2)Toutefois,lenombreminimald’unitésà
prélever par échantillon de laboratoire
à l’exception de la laitue cultivée enplein champ Récolte du 1ermai au 31 août … 2500(2)est de dix unités
1.2. Autres végétaux transformés destinés à la consommation
Produit Teneursmaximalesadmisesennitrates(1)(mgNO3/kgproduittransformé) Modedeprélèvementd’échantillonMéthoded’analysede
référence
Épinardsconservés,surgelésou
congelés2000Directive 79/700/CEE
(1) Les teneurs maximales ne s’appliquent pas aux aliments spécialement préparés pour bébés, destinés aux nourrissons et enfants en bas âge.
(2) Sous réserve d’une révision avant le 1eroctobre 1998 en application des dispositions de l’article 3.
(3)J OnoL 207 du 15. 8. 1979, p. 26.
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2. Mycotoxines
2.1. Aflatoxines
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ProduitAflatoxines:teneursmaximalesadmises(1)
(µg/kg)Modedeprélèvementd’échantillons Méthoded’analysederéférence
B1B1+B2+G1+G2M1
2.1.1. Arachides, fruits à coque et fruits séchés
2.1.1.1. Arachides, fruits à coque et fruits séchés et les produits dérivés de
leur transformation, destinés à la consommation humaine directe ou commeingrédient de denrées alimentaires2(1) 4(1) —Directive 98/53/CE(4) Directive98/53/CE
2.1.1.2. Arachides destinés à être soumis à un traitement de triage ou àd’autresméthodesphysiquesavantleurconsommationhumaineouleurutili-sation comme ingrédient de denrées alimentaires 8(1) 15(1) —Directive98/53/CE Directive98/53/CE
2.1.1.3. Fruits à coque et fruits séchés destinés à être soumis à un traitementde triage ou à d’autres méthodes physiques avant leur consommationhumaine ou leur utilisation comme ingrédient de denrées alimentaires 5(1)(2)10(1)(2) —Directive98/53/CE Directive98/53/CE
2.1.2. Céréales (y compris le sarrasin, Fagopyrum sp.)
2.1.2.1. Céréales (y compris le sarrasin, Fagopyrum sp.) et les produitsdérivés de leur transformation destinés à la consommation humaine directeou comme ingrédient de denrées alimentaires 2 4 —Directive98/53/CE Directive98/53/CE
2.1.2.2. Céréales (y compris le sarrasin, Fagopyrum sp.) destinés à êtresoumisàuntraitementdetriageouàd’autresméthodesphysiquesavantleurconsommation humaine ou leur utilisation comme ingrédient de denréesalimentaires —(3) —(3) —Directive98/53/CE Directive98/53/CE
2.1.3.Lait[laitcru,laitdestinéàlafabricationdeproduitsàbasedelait,laitde consommation traité thermiquement tel que défini par la directive 92/46/CEE du Conseil du 16 juin 1992 arrêtant les règles sanitaires pour laproductionetlamisesurlemarchédelaitcru,delaittraitéthermiquementetde produits à base de lait (JO L 268 du 14. 9. 1992, p.1)] — — 0,05Directive98/53/CE Directive98/53/CE
(1) Leslimitesmaximalessontàappliquersurlapartied’arachides,defruitsàcoqueoudefruitsséchésdestinéeàêtreconsommée.Silesfruitsentier ssontanalysés,l’interprétationdesrésultatsobtenusestréaliséeensupposantque
toute la contamination se trouve sur la partie destinée à être consommée lors de l’évaluation de la teneur dans la partie destinée à être consommée.
(2) Les limites maximales sont à reconsidérer en fonction des progrès des connaissances scientifiques et technologiques avant le 1erjuillet 1999.
(3) Pour autant qu’aucune limite spécifique ne sera fixée avant le 1erjuillet 1999, les limites prévues au point 2.1.2.1 du tableau s’appliqueront aux céréales visées au présent point.
(4) Voir page 93 du présent Journal officiel.
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II.Autres contaminants