Nom Information d'identification Motifs Date d'inscription

1. AHMADI-MOQADDAM Esmail Lieu de naissance: Téhéran (Iran) - Date de naissance: 1961 Chef de la police nationale iranienne. Les forces placées sous son commandement ont mené des attaques brutales contre des manifestations de protestation pacifiques et sont responsables de violences dirigées contre la résidence universitaire de Téhéran, dans la nuit du 15 juin 2009.

2. ALLAHKARAM Hossein Chef du Ansar-e Hezbollah et général du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Cofondateur du Ansar-e Hezbollah, force paramilitaire responsable d'actions extrêmement violentes lors de la répression des étudiants et des universités en 1999, 2002 et 2009.

3. ARAGHI (ERAGHI) Abdollah Vice-chef des forces terrestres de l'IRGC. Directement et personnellement impliqué dans la répression des manifestations de protestation durant tout l'été 2009.

4. FAZLI Ali Vice-commandant des Bassidjis, ancien chef du corps Seyyed al-Shohada de l'IRGC, dans la province de Téhéran (jusqu'en février 2010). Le corps Seyyed al-Shohada est chargé de la sécurité dans la province de Téhéran et a joué un rôle clé dans la répression brutale des manifestants en 2009.

5. HAMEDANI Hossein Chef du corps Rassoulollah de l'IRGC en charge du grand Téhéran depuis novembre 2009. Corps responsable de la sécurité du grand Téhéran, a joué un rôle clé dans la violente répression des manifestants en 2009. Responsable de la répresssion des manifestations pendant les événements d'Ashura (décembre 2009) et depuis lors.

6. JAFARI Mohammad-Ali (surnom: «Aziz Jafari») Lieu de naissance: Yazd (Iran) - Date de naissance: 1.9.1957 Commandant en chef de l'IRGC. L'IRGC et la base Sarollah commandée par le général Aziz Jafari ont joué un rôle clé dans les atteintes illégales au bon déroulement de l'élection présidentielle de 2009, dans l'arrestation et la mise en détention de militants politiques et dans les affrontements avec des manifestants dans la rue.

7. KHALILI Ali Commandant de l'IRGC, chef de l'unité médicale de la base Sarollah. Signataire d'une lettre adressée au ministère de la santé le 26 juin 2009 interdisant la transmission de documents ou de dossiers médicaux à toute personne blessée ou hospitalisée pendant les événements qui ont suivi l'élection.

8. MOTLAGH Bahram Hosseini Chef du corps Seyyed al-Shohada de l'IRGC, province de Téhéran. Ce corps a joué un rôle clé dans l'organisation de la répression des manifestations.

9. NAQDI Mohammad-Reza Lieu de naissance: Najaf (Iraq) – Date de naissance: vers 1952 Commandant de la force Basij. Responsable ou complice, en sa qualité de commandant de cette force de l'IRGC, des exactions commises par elle fin 2009, y compris la réaction violente aux protestations organisées en décembre 2009 pendant les journées de l'Ashura, qui a causé la mort de 15 personnes et conduit à l'arrestation de centaines de manifestants. Avant d'être nommé commandant de la force Basij en octobre 2009, il était le chef du service de renseignement de cette force, chargé de l'interrogatoire des personnes arrêtées lors de la répression qui a suivi l'élection.

10. RADAN Ahmad-Reza Lieu de naissance: Ispahan (Iran) -Date de naissance:1963 Chef-adjoint de la police nationale iranienne depuis 2008. Responsable à ce titre des passages à tabac, meurtres, arrestations et détentions arbitraires de manifestants auxquels ont procédé les forces de police.

11. RAJABZADEH Azizollah Ancien chef de la police de Téhéran (jusqu'en janvier 2010). En tant que chef des services de répression du grand Téhéran, Azizollah Rajabzadeh est l'accusé le plus haut placé dans l'affaire des exactions commises au centre de détention de Kahrizak.

12. SAJEDI-NIA Hossein Chef de la police de Téhéran, ex-chef adjoint de la police nationale iranienne, responsable des opérations de police. Chargé de la coordination, pour le ministère de l'intérieur, des opérations de répression dans la capitale iranienne.

13. TAEB Hossein Lieu de naissance: Téhéran - Date de naissance: 1963 Ancien commandant de la force Basij (jusqu'en octobre 2009). Actuellement chef adjoint des services de renseignement de l'IRGC. Les forces sous son commandement ont participé à des passages à tabac massifs, à l'assassinat, à la mise en détention et à la torture de manifestants pacifiques.

14. SHARIATI Seyeed Hassan Chef du pouvoir judiciaire de Mashhad. Sous sa responsabilité, des procès ont été conduits de manière sommaire et à huis-clos, en violation des droits fondamentaux des prévenus, et sur la base d'aveux extorqués sous la contrainte et la torture. Les décisions d'exécution ayant été prises en masse, les peines de mort ont été prononcées dans le non-respect des procédures permettant une audition équitable.

15. DORRI-NADJAFABADI Ghorban-Ali Lieu de naissance: Najafabad (Iran) - Date de naissance: 1945 Procureur général d'Iran jusqu'en septembre 2009 (ancien ministre des renseignements sous la présidence de Khatami). En tant que procureur général, il a organisé et contrôlé les simulacres de procès qui ont suivi les premières manifestations au lendemain de l'élection, au cours desquels les droits des prévenus ont été bafoués et un avocat leur a été refusé. Également responsable des exactions commises à Kahrizak.

16. HADDAD Hassan (alias Hassan ZAREH DEHNAVI) Juge au tribunal révolutionnaire de Téhéran, 26ème chambre. Était chargé des dossiers des détenus arrêtés dans le cadre de la crise qui a suivi l'élection et a régulièrement menacé leurs familles afin de les réduire au silence. A pris une part active à l'adoption de mesures de sûreté et de détention à la prison de Kahrizak.

17. Hodjatoleslam Seyed Mohammad SOLTANI Juge au tribunal révolutionnaire de Mashhad. Les procès relevant de sa compétence ont été conduits de manière sommaire et à huis-clos, sans respecter les droits fondamentaux des prévenus. Les décisions d'exécution ayant été prises en masse, les peines de mort ont été prononcées dans le non-respect des procédures permettant une audition équitable.

18. HEYDARIFAR Ali-Akbar Juge au tribunal révolutionnaire de Téhéran. A participé au procès des manifestants. A été interrogé par le pouvoir judiciaire au sujet des exactions commises à Kahrizak. A pris une part active à l'adoption de mesures de sûreté visant à envoyer les détenus au centre de détention de Kahrizak.

19. JAFARI-DOLATABADI Abbas Procureur général de Téhéran depuis août 2009. Les services de Dolatabadi ont inculpé un grand nombre de manifestants, y compris des personnes ayant participé aux manifestations lors des journées de l'Ashura en décembre 2009. A ordonné la fermeture du bureau de Karroubi en septembre 2009 ainsi que l'arrestation de plusieurs hommes politiques réformateurs et a interdit deux partis politiques réformateurs en juin 2010. Ses services ont accusé les manifestants de «Moharebeh» (guerre contre Dieu), ce qui est passible de la peine de mort, et ont refusé aux condamnés à mort le droit à un procès équitable. Ses services ont également pris pour cible et arrêté des réformateurs, des défenseurs des droits de l'homme et des représentants des médias dans le cadre d'une vaste opération de répression des opposants politiques.

20. MOGHISSEH Mohammad (a.k.a. NASSERIAN) Juge, chef du tribunal révolutionnaire de Téhéran, 28ème chambre. En charge des procédures liées aux événements qui ont suivi l'élection. A prononcé de longues peines d'emprisonnement à l'issue de procès inéquitables à l'encontre de militants politiques et sociaux et de journalistes et plusieurs peines capitales à l'encontre de manifestants et de militants politiques et sociaux.

21. MOHSENI-EJEI Gholam-Hossein Lieu de naissance: Ejiyeh - Date de naissance: vers 1956 Procureur général d'Iran depuis septembre 2009 et porte-parole du pouvoir judiciaire (ancien ministre des renseignements durant l'élection de 2009). Lorsqu'il était ministre des renseignements, au moment de l'élection, les agents du renseignement placés sous ses ordres ont arrêté et torturé des centaines de militants, de journalistes, de dissidents et de réformateurs et leur ont extorqué de faux aveux sous la contrainte. En outre, des personnalités politiques ont été contraintes de livrer de faux aveux au cours d'interrogatoires insupportables qui ont donné lieu à des actes de torture, de mauvais traitements, du chantage et des menaces à l'encontre des membres de leur famille.

22. MORTAZAVI Said Lieu de naissance: Meybod, province de Yazd (Iran) - Date de naissance: 1967 Chef de la task-force iranienne pour la lutte contre la contrebande, procureur général de Téhéran jusqu'en août 2009. En sa qualité de procureur, il a émis un ordre général qui a permis la mise en détention de centaines de militants, de journalistes et d'étudiants. A été suspendu de ses fonctions en août 2010 après enquête du pouvoir judiciaire iranien au sujet de sa responsabilité dans la mort de trois hommes emprisonnés sur ses ordres à la suite de l'élection.

23. PIR-ABASSI Abbas Tribunal révolutionnaire de Téhéran, 26ème et 28ème chambres. En charge des procédures liées aux événements qui ont suivi l'élection, il a prononcé de longues peines d'emprisonnement à l'issue de procès inéquitables à l'encontre de défenseurs des droits de l'homme ainsi que plusieurs peines capitales à l'encontre de manifestants.

24. MORTAZAVI Amir Procureur adjoint de Mashhad. Les procès relevant de sa compétence ont été conduits de manière sommaire et à huis-clos, dans le non-respect des droits fondamentaux des prévenus. Les décisions d'exécution ayant été prises en masse, les peines de mort ont été prononcées dans le non-respect des procédures permettant une audition équitable.

25. SALAVATI Abdolghassem Juge, chef du tribunal révolutionnaire de Téhéran, 15ème chambre. En charge des procédures liées aux événements survenus après l'élection, il a présidé les simulacres de procès organisés durant l'été 2009 et a condamné à mort deux monarchistes qui ont comparu à ces procès. A condamné à de très longues peines d'emprisonnement une centaine de prisonniers politiques, de défenseurs des droits de l'homme et de manifestants.

26. SHARIFI Malek Adjar Chef du pouvoir judiciaire de l'Azerbaïdjan oriental. En charge du procès de Sakineh Mohammadi-Ashtiani.

27. ZARGAR Ahmad Juge à la cour d'appel de Téhéran, 36ème chambre. A confirmé de longues peines d'emprisonnement et des ordres d'exécution à l'encontre de manifestants.

28. YASAGHI Ali-Akbar Juge au tribunal révolutionnaire de Mashhad. Sous sa responsabilité, des procès ont été conduits de manière sommaire et à huis-clos, sans respecter les droits fondamentaux des prévenus. Les décisions d'exécution ayant été prises en masse, les peines de mort ont été prononcées dans le non-respect des procédures permettant une audition équitable.

29. BOZORGNIA Mostafa Chef de la section 350 de la prison d'Evin. A déclenché à plusieurs reprises des violences disproportionnées à l'égard de certains prisonniers.

30. ESMAILI Gholam-Hossein Chef de l'organisation des prisons iraniennes. À ce titre, s'est rendu complice de l'emprisonnement massif d'activistes politiques et d'avoir couvert les exactions commises dans le système carcéral.

31. SEDAQAT Farajollah Secrétaire adjoint de l'administration générale des prisons de Téhéran - chef de la prison d'Evin, à Téhéran, jusqu'en octobre 2010, période pendant laquelle la torture y a été pratiquée. Directeur de la prison, il a menacé les prisonniers à plusieurs reprises et exercé des pressions à leur égard.

32. ZANJIREI Mohammad-Ali En tant que chef adjoint de l'organisation des prisons iraniennes, il est responsable d'exactions et de privations de droits en milieu carcéral. A ordonné le transfert de nombreux détenus en cellule d'isolement.

33. ABBASZADEH-MESHKINI, Mahmoud Directeur politique du ministère de l'intérieur. En tant que chef du comité d'application de l'article 10 de la loi concernant les activités des partis et groupes politiques, il est chargé d'autoriser les manifestations et autres événements publics et d'enregistrer les partis politiques. En 2010, il a suspendu les activités de deux partis politiques réformistes liés à Moussavi – le Front de participation à l'Iran islamique et l'Organisation des Moudjahidine de la révolution islamique. Depuis 2009, il refuse systématiquement tous les rassemblements non gouvernementaux, bafouant de la sorte le droit constitutionnel de manifester et entraînant un grand nombre d'arrestations de manifestants pacifiques en violation du droit à la liberté de rassemblement. En 2009, il a également refusé d'autoriser l'opposition à organiser une cérémonie en hommage aux personnes tuées lors des manifestations de protestation à la suite de l'élection présidentielle. 10.10.2011

34. AKBARSHAHI Ali-Reza Commandant de la police de Téhéran. Les forces de police sous ses ordres recourent à des violences extrajudiciaires contre des suspects lors d'arrestations et de détentions provisoires, comme l'ont rapporté à Human Rights Watch (HRW) des témoins de la répression post-électorale. La police de Téhéran a été impliquée dans des raids effectués dans la résidence universitaire de Téhéran en juin 2009, au cours desquels, selon une commission du Majlis iranien, plus de 100 étudiants ont été blessés par la police et les Bassidjis. 10.10.2011

35. AKHARIAN Hassan Responsable de la section 1 de la prison de Rajai Shahr (Karaj). Plusieurs anciens détenus ont dénoncé l'usage qu'il fait de la torture, et les ordres qu'il a donnés pour empêcher que des prisonniers bénéficient d'une assistance médicale. Selon le témoignage d'un détenu de la prison de Rajai Shahr, tous les gardiens le frappaient violemment, ce dont Akharian était pleinement informé. Le décès d'au moins un détenu, Mohsen Beikvand, a été signalé, sous les ordres d'Akharian. 10.10.2011

36. AVAEE Seyyed Ali-Reza (alias: AVAEE Seyyed Alireza) Responsable du pouvoir judiciaire à Téhéran. À ce titre, il a été responsable de violations des droits de l'homme, d'arrestations arbitraires, de violations des droits des prisonniers et d'une augmentation du nombre des exécutions. 10.10.2011

37. BANESHI Jaber Procureur de Shiraz. En ayant prononcé des douzaines de condamnations à mort, il est responsable du recours excessif et croissant à la peine capitale. Procureur au moment de l'explosion d'une bombe à Shiraz en 2008, qui a été utilisée par le régime pour condamner à la peine de mort plusieurs opposants au régime. 10.10.2011

38. FIRUZABADI Seyyed Hasan (alias: Général FIRUZABADI Seyed Hassan; Général FIROUZABADI Seyyed Hasan; Général FIROUZABADI Seyed Hassan) Lieu de naissance: Machhad Date de naissance: 3.2.1951 Chef d'état-major des forces armées iraniennes. Est également membre du Conseil suprême de la sécurité nationale (SNSC), commandement militaire le plus élevé chargé de diriger toutes les divisions et politiques militaires, y compris le Corps des gardiens de la révolution islamique et la police. Les forces placées sous sa chaîne de commandement formelle ont procédé à une répression brutale contre des manifestants pacifiques et à des emprisonnements massifs. 10.10.2011

39. GANJI Mostafa Barzegar Procureur général de Qom. Il est responsable de la détention arbitraire de douzaines de délinquants à Qom et des mauvais traitements qui leur ont été infligés. Il est complice d'une violation grave du droit à un procès équitable et a contribué au recours excessif et croissant à la peine de mort, qui s'est traduit par une forte augmentation du nombre des exécutions depuis le début de l'année. 10.10.2011

40. HABIBI Mohammad Reza Procureur adjoint d'Ispahan. Impliqué dans des procédures qui ont privé les accusés d'un procès équitable – tels qu'Abdollah Fathi exécuté en mai 2011 après que Habibi a méconnu son droit à être entendu et ses problèmes de santé mentale pendant son procès en mars 2010. Il est par conséquent complice d'une violation grave du droit à un procès équitable et a contribué au recours excessif et croissant à la peine de mort, qui s'est traduit par une forte augmentation du nombre des exécutions depuis le début de l'année. 10.10.2011

41. HEJAZI Mohammad Lieu de naissance: Ispahan Année de naissance: 1956 Chef de la garnison Sarollah du Corps des gardiens de la révolution islamique à Téhéran, ancien chef de la force Basij. La garnison Sarollah a joué un rôle central dans la répression post-électorale. Mohammad HEJAZI a été l'auteur d'une lettre envoyée au ministère de la santé, le 26 juin 2009, interdisant la divulgation de documents ou de dossiers médicaux de toute personne blessée ou hospitalisée lors des événements post-électoraux, l'objectif étant d'en faire disparaître les traces. 10.10.2011

42. HEYDARI Nabiollah Chef de l'autorité de police aéroportuaire iranienne. Il a contribué depuis juin 2009 à l'arrestation, à l'aéroport international Imam Khomeini, des manifestants iraniens qui essayaient de quitter le pays après le début de la répression – y compris à l'intérieur de la zone internationale. 10.10.2011

43. JAVANI Yadollah Chef du bureau politique du Corps des gardiens de la révolution islamique Il a été l'un des premiers hauts fonctionnaires à demander l'arrestation de Moussavi, Karroubi et Khatami. Il a plaidé à maintes reprises pour l'utilisation de la violence et de techniques d'interrogatoire «musclées» contre des manifestants au lendemain de l'élection (justifiant les confessions télévisées), y compris en donnant comme instruction d'infliger aux dissidents des mauvais traitements extrajudiciaires, par le biais de publications diffusées au Corps des gardiens de la révolution islamique et à la force Basij. 10.10.2011

44. JAZAYERI Massoud Chef d'état-major adjoint des forces armées iraniennes, chargé des affaires culturelles (càd le département chargé de la propagande). Il a activement collaboré à la répression en tant que chef d'état-major adjoint. Il a affirmé dans le quotidien Kayhan que beaucoup de personnes qui avaient manifesté tant en Iran qu'en dehors de l'Iran avaient été identifiées et qu'on «s'occuperait d'elles» le moment venu. Il a ouvertement appelé à la répression des organes de presse étrangers et de l'opposition iranienne. En 2010, il a demandé au gouvernement d'adopter des lois plus sévères contre les Iraniens qui coopèrent avec les sources d'information étrangères. 10.10.2011

45. JOKAR Mohammad Saleh Commandant des forces étudiantes Basij. À ce titre, il a activement participé à la répression des manifestations dans les écoles et les universités et à la détention extrajudiciaire de militants et de journalistes. 10.10.2011

46. KAMALIAN Behrouz Lieu de naissance: Téhéran Année de naissance: 1983 Chef du cybergroupe «Ashiyaneh» lié au Corps des gardiens de la révolution islamique. L'équipe de sécurité numérique «Ashiyaneh», fondée par Behrouz Kamalian, mène une cyber-répression intense à la fois contre des opposants et des réformistes iraniens et des institutions étrangères. Le 21 juin 2009, le site internet du commandement de la cyberdéfense des gardiens de la révolution mettait toujours en ligne des photos de personnes qui auraient été arrêtées pendant les manifestations post-électorales. Y était joint un appel aux Iraniens pour qu'ils «identifient les émeutiers». 10.10.2011

47. KHALILOLLAHI Moussa (alias: KHALILOLLAHI Mousa) Procureur de Tabriz. Il est impliqué dans l'affaire de Sakineh Mohammadi-Ashtiani, s'est opposé à sa libération à plusieurs reprises et est complice de violations graves du droit à un procès équitable. 10.10.2011

48. MAHSOULI Sadeq (alias: MAHSULI Sadeq) Lieu de naissance: Oroumieh (Iran) Année de naissance: 1959/60 Ministre de l'intérieur jusqu'en août 2009. À ce titre, Mahsouli exerçait une autorité sur l'ensemble des forces de police, des agents de sécurité du ministère de l'intérieur et des agents en civil. Les forces placées sous ses ordres ont été responsables de l'assaut contre la résidence universitaire de Téhéran le 14 juin 2009 et des actes de torture infligés à des étudiants dans le sous-sol du ministère (le tristement célèbre niveau 4). D'autres manifestants ont été gravement maltraités au centre de détention Kahrizak, qui était géré par la police sous le contrôle de Mahsouli. 10.10.2011

49. MALEKI Mojtaba Procureur de Kermanshah. Responsable de la forte augmentation du nombre des condamnations à mort, y compris de 7 morts par pendaison en un seul jour, le 3 janvier 2010, dans la prison centrale de Kermanshah, à la suite de la condamnation prononcée par le juge Maleki. Il est par conséquent responsable du recours excessif et croissant à la peine de mort. 10.10.2011

50. OMIDI Mehrdad Chef de l'unité qui, au sein de la police iranienne, s'occupe de lutter contre la criminalité informatique. Il s'est chargé de milliers d'enquêtes et de mises en accusation concernant des réformistes et des opposants politiques utilisant internet. Il est ainsi responsable d'avoir ordonné de graves violations des droits de l'homme par des actes de répression contre des personnes qui prennent la défense de leurs droits légitimes, y compris le droit à la liberté d'expression. 10.10.2011

51. SALARKIA Mahmoud Adjoint au procureur général de Téhéran chargé des questions pénitentiaires. Directement responsable de nombreux mandats d'arrêt dirigés contre des manifestants et des militants innocents et pacifiques. De nombreuses indications fournies par des défenseurs des droits de l'homme montrent que presque toutes les personnes arrêtées sont, sur instruction de sa part, maintenues en isolement sans possibilité de contacter leurs avocats ou leurs familles, sans avoir été informées des charges retenues contre elles et pour des durées variables, souvent dans des circonstances qui équivalent à celles d'une disparition forcée. Les familles sont souvent laissées dans l'ignorance des arrestations. 10.10.2011

52. SOURI Hojatollah En tant que directeur de la prison d'Evin, il porte la responsabilité des graves violations des droits de l'homme qui ont lieu dans cette prison, tels que passages à tabac et violences psychologiques et sexuelles. D'après des informations concordantes émanant de plusieurs sources, la torture est couramment employée dans la prison d'Evin. Dans la section 209, de nombreux militants sont détenus pour leur opposition pacifique au gouvernement en place. 10.10.2011

53. TALA Hossein (alias TALA Hosseyn) Chef de la régie iranienne des tabacs Gouverneur général adjoint («Farmandar») de la province de Téhéran jusqu'en septembre 2010, notamment responsable de l'intervention des forces de police et, par conséquent, de la répression à l'égard des manifestants. Il a été récompensé en décembre 2010 pour le rôle qu'il a joué dans la répression post-électorale. 10.10.2011

54. TAMADDON Morteza (alias TAMADON Morteza) Lieu de naissance: Shahr Kord-Ispahan Année de naissance: 1959 Gouverneur général du corps des gardiens de la révolution islamique dans la province de Téhéran, chef du Conseil provincial chargé de la sécurité publique à Téhéran. En sa qualité de gouverneur et de chef du Conseil provincial chargé de la sécurité publique à Téhéran, il porte la responsabilité générale de toutes les mesures de répression, y compris contre les protestations politiques depuis juin 2009. Il est connu pour avoir été personnellement impliqué dans le harcèlement des dirigeants de l'opposition Karroubi et Moussavi. 10.10.2011

55. ZEBHI Hossein Adjoint au procureur général d'Iran. Il est chargé de plusieurs affaires judiciaires liées aux protestations post-électorales. 10.10.2011

56. BAHRAMI Mohammad-Kazem Chef de la branche judiciaire des forces armées. Il est complice de répression contre des manifestants pacifiques. 10.10.2011

57. HAJMOHAMMADI Aziz Ancien juge à la première section du tribunal d'Evin, et désormais juge à la branche 71 de la Cour pénale de la province de Téhéran. Il a géré plusieurs cas de procès contre les manifestants, notamment celui d'Abdol-Reza Ghanbari, enseignant arrêté en janvier 2010 et condamné à mort pour ses activités politiques. Le tribunal de première instance d'Evin avait été récemment créé dans l'enceinte de la prison d'Evin et sa création a été défendue par Jafari Dolatabadi en mars 2010. Dans cette prison, certains accusés sont confinés, maltraités et contraints de faire de fausses déclarations. 10.10.2011

58. BAGHERI Mohammad-Bagher Vice-président de l'administration du pouvoir judiciaire de la province du Khorasan du Sud, chargé de la prévention des crimes. En plus de la reconnaissance par l'intéressé, en juin 2011, de 140 exécutions capitales entre mars 2010 et mars 2011, une centaine d'autres exécutions auraient eu lieu secrètement au cours de la même période et dans la même province du Khorasan du Sud, sans que ni les familles ni les avocats n'en soient avertis. Il est donc complice de graves violations du droit à un procès équitable et contribue ainsi au recours excessif et croissant à la peine de mort. 10.10.2011

59. BAKHTIARI Seyyed Morteza Lieu de naissance: Mashad (Iran) Année de naissance: 1952 Ministre de la justice, ancien gouverneur général d'Ispahan et directeur de l'organisation des prisons d'État (jusqu'en juin 2004). En tant que ministre de la justice, il a joué un rôle clé dans l'intimidation et le harcèlement de la diaspora iranienne par l'annonce de la création d'un tribunal compétent pour juger les Iraniens qui vivent en dehors du pays. Avec l'appui du procureur de Téhéran, deux sections des tribunaux de première et deuxième instances et plusieurs sections des tribunaux d'instance seront chargées de traiter les affaires concernant les expatriés. 10.10.2011

60. HOSSEINI Mohammad (alias HOSSEYNI Seyyed Mohammad; Seyed, Sayyed et Sayyid) Lieu de naissance: Rafsanjan, Kerman Année de naissance: 1961 Ministre de la culture et de l'orientation islamique depuis septembre 2009. Ancien membre du Corps des gardiens de la révolution islamique, il est complice de répression contre des journalistes. 10.10.2011

61. MOSLEHI Heydar (alias MOSLEHI Heidar; MOSLEHI Haidar) Lieu de naissance: Isfahan [Ispahan] (Iran) Année de naissance: 1956 Ministre du renseignement. Sous sa direction, le ministère du renseignement a poursuivi ses pratiques de détention arbitraire et de persécution à grande échelle contre les protestataires et les dissidents. Le ministère du renseignement continue de gérer la section 209 de la prison d'Evin, dans laquelle de nombreux militants sont détenus pour leur opposition pacifique au gouvernement en place. Les spécialistes des interrogatoires du ministère du renseignement ont fait subir aux prisonniers de la section 209 des passages à tabac ainsi que des violences psychologiques et sexuelles. En tant que ministre du renseignement, Moslehi porte la responsabilité des violences qu'on y inflige. 10.10.2011

62. ZARGHAMI Ezzatollah En tant que directeur de la radio-télévision de la République islamique d'Iran (IRIB), il est responsable de toutes les décisions de programmation. L'IRIB a diffusé les aveux de détenus obtenus sous la contrainte ainsi qu'une série de simulacres de procès en août 2009 et décembre 2011. Il s'agit là d'une violation manifeste des dispositions internationales garantissant le droit à un procès équitable. 23.3.2012

63. TAGHIPOUR Reza Lieu de naissance: Maragheh (Iran). Date de naissance: 1957. Ministre de l'information et des communications. En tant que ministre de l'information, il est l'un des hauts fonctionnaires en charge de la censure et du contrôle des activités Internet et des communications de tous types (notamment la téléphonie mobile). Lors d'interrogatoires de prisonniers politiques, il a été fait usage des données, communications et courriers privés de ces personnes. À plusieurs occasions depuis la dernière élection présidentielle et lors de manifestations de rue, les lignes de téléphonie mobile et les messageries ont été coupées, les chaînes de télévision par satellite ont été brouillées et les services Internet ont été suspendus ou du moins ralentis au niveau local. 23.3.2012

64. KAZEMI Toraj En tant que colonel de la police des technologies et des communications, il a annoncé récemment le lancement d'une campagne de recrutement de pirates informatiques gouvernementaux en vue de mieux contrôler l'information sur Internet et de faire du tort aux sites «nuisibles». 23.3.2012

65. LARIJANI Sadeq Lieu de naissance: Najaf (Iraq). Date de naissance: 1960 ou août 1961. En tant que chef du pouvoir judiciaire, il est tenu d'approuver et de signer toutes les condamnations du type qisas (réparations), hodoud (crimes envers Dieu) et ta'zirat (crimes envers l'État). Cela inclut les condamnations à mort, les flagellations et les amputations. À cet égard, Sadeq Larijani a personnellement signé plusieurs condamnations à mort, contrevenant ainsi aux normes internationales, y compris des condamnations par lapidation (seize personnes sont actuellement condamnées à une peine de ce type), des exécutions par strangulation (pendaison), des exécutions d'adolescents et des exécutions publiques telles que des pendaisons de prisonniers depuis des ponts en présence de milliers de personnes. Il a également autorisé des condamnations sous forme de châtiments corporels tels que des amputations et l'injection d'acide dans les yeux des personnes condamnées. Depuis que Sadeq Larijani a pris ses fonctions, le nombre d'arrestations arbitraires de figures politiques, de militants des droits de l'homme et de personnes issues de minorités a augmenté de façon considérable. Les exécutions se sont aussi multipliées depuis 2009. Sadeq Larijani porte en outre la responsabilité des manquements généralisés observés dans les procédures judiciaires iraniennes quant au respect du droit à un procès équitable. 23.3.2012

66. MIRHEJAZI Ali Chef adjoint du Bureau du Guide suprême et chef de la sécurité. Fait partie du cercle des fidèles du Guide suprême et est responsable de l'instauration de la suppression des manifestations mise en œuvre depuis 2009. 23.3.2012

67. SAEEDI Ali Représentant du Guide chez les Pasdaran depuis 1995 après avoir fait toute sa carrière au sein de l'institution militaire, plus précisément dans les services de renseignement des Pasdaran. Cette fonction officielle fait de lui la courroie de transmission indispensable entre les ordres provenant du Bureau du Guide et l'appareil de répression des Pasdaran. 23.3.2012

68. RAMIN Mohammad-Ali Lieu de naissance: Dezful (Iran). Date de naissance: 1954. Principal responsable de la censure en tant que vice-ministre en charge de la presse jusqu'en décembre 2010; il a été directement responsable de la fermeture de nombreux organes de presse réformateurs (Etemad, Etemad-e Melli, Shargh, etc.), de la fermeture du syndicat indépendant de la presse et de l'intimidation ou l'arrestation de journalistes. 23.3.2012

69. MORTAZAVI Seyyed Solat Lieu de naissance: Meibod (Iran). Date de naissance: 1967. Vice-ministre de l'intérieur en charge des affaires politiques. Responsable de la répression exercée contre les personnes qui défendent leurs droits légitimes, dont la liberté d'expression. 23.3.2012

70. REZVANI Gholomani Vice-gouverneur de Rasht. Responsable de graves violations du droit à un procès équitable. 23.3.2012

71. SHARIFI Malek Ajdar Chef du pouvoir judiciaire en Azerbaïdjan oriental. Responsable de graves violations du droit à un procès équitable. 23.3.2012

72. ELAHI Mousa Khalil Procureur de Tabriz. Responsable de graves violations des droits de l'homme (droit à un procès équitable). 23.3.2012

73. FAHRADI Ali Procureur de Karaj. S'est rendu coupable d'une grave violation des droits de l'homme en requérant la peine de mort contre un adolescent. 23.3.2012

74. REZVANMANESH Ali Procureur. S'est rendu coupable d'une grave violation des droits de l'homme en requérant la peine de mort contre un adolescent. 23.3.2012

75. RAMEZANI Gholamhosein Commandant des services de renseignement du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Responsable de graves violations des droits de l'homme à l'égard de personnes qui défendent leurs droits légitimes, dont la liberté d'expression. Dirige le service responsable de l'arrestation et de la torture de blogueurs/journalistes. 23.3.2012

76. SADEGHI Mohamed Colonel et responsable adjoint du service de renseignement technique et de cyber-renseignement de l'IRGC. Responsable de l'arrestation et de la torture de blogueurs/journalistes. 23.3.2012

77. JAFARI Reza Chef des poursuites judiciaires spéciales relatives à la cybercriminalité. En charge des arrestations, des détentions et des poursuites en justice de blogueurs et de journalistes. 23.3.2012

78. RESHTE-AHMADI Bahram Procureur adjoint à Téhéran. Dirige le centre de poursuites judiciaires d'Evin. Responsable de dénis de droits (droit de visite et autres droits de prisonniers, notamment) à l'égard de militants des droits de l'homme et de prisonniers politiques. 23.3.2012

79. RASHIDI AGHDAM, Ali Ashraf Chef de la prison d'Evin, nommé en juin/juillet 2012. Depuis sa nomination, les conditions se sont détériorées dans la prison et des rapports ont fait état d'un renforcement des mauvais traitements infligés aux prisonniers. En octobre 2012, neuf détenues ont entamé une grève de la faim pour protester contre la violation de leurs droits et les violences qu'elles subissaient de la part des gardiens. 12.3.2013

80. KIASATI Morteza Juge au tribunal révolutionnaire d'Ahwaz, 4e chambre. A condamné à mort quatre prisonniers politiques arabes, Taha Heidarian, Abbas Heidarian, Abd al-Rahman Heidarian (trois frères) et Ali Sharifi. Ils ont été arrêtés, torturés et pendus sans procès équitable. Ces affaires et l'absence de procès équitable ont été mentionnées dans un rapport du rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l'homme en Iran en date du 13 septembre 2012, dans le rapport du secrétaire général des Nations unies sur l'Iran en date du 22 août 2012 ainsi que par diverses ONG. 12.3.2013

81. MOUSSAVI, Seyed Mohammad Bagher Juge au tribunal révolutionnaire d'Ahwaz, 2e chambre, a condamné à mort cinq arabes ahwazis, Mohammad Ali Amouri, Hashem Sha'bani Amouri, Hadi Rashedi, Sayed Jaber Alboshoka et Sayed Mokhtar Alboshoka, le 17 mars 2012, pour "activités contre la sécurité nationale" et "rebellion contre Dieu". Les peines ont été confirmées par la Cour suprême iranienne le 9 janvier 2013. Selon des ONG, ces cinq personnes ont été détenues plus d'un an sans chef d'inculpation, torturées et condamnées sans procès équitable. 12.3.2013

82. SARAFRAZ, Mohammad (Dr.) (alias Haj-agha Sarafraz) Date de naissance: env. 1963 Lieu de naissance: Téhéran Lieu de résidence: Téhéran Lieu de travail: Siège de l'IRIB et de PressTV, Téhéran Directeur du service international de l'IRIB et de Press TV, responsable de toutes les décisions de programmation. Étroitement associé à l'appareil sécuritaire de l'État. Sous sa direction, Press TV, tout comme l'IRIB, a coopéré avec les services de sécurité iraniens et les procureurs iraniens en vue de diffuser les aveux forcés de détenus, y compris ceux du journaliste et réalisateur irano-canadien Maziar Bahari, dans le programme hebdomadaire "Iran Today". OFCOM, l'autorité indépendante de régulation de l'audiovisuel a condamné Press TV à une amende de 100 000 GBP au Royaume-Uni pour la diffusion, en 2011, des aveux de Bahari, qui avaient été filmés sous la contrainte, alors que celui-ci était en prison. Sarafraz est donc associé à des violations du droit à un procès juste et équitable. 12.3.2013

83. JAFARI, Asadollah Procureur de la province de Mazandaran, responsable, selon des ONG, d'arrestations illégales et de violations des droits de prisonniers baha'is, depuis l'arrestation initiale jusqu'au maintien en cellule d'isolement au centre de détention des services de renseignement. Six exemples concrets d'affaires où le droit à un procès équitable n'a pas été respecté sont attestés par des ONG, notamment en 2011 et en 2012. 12.3.2013

84. EMADI, Hamid Reza Date de naissance: env. 1973 Lieu de naissance: Hamadan Lieu de résidence: Téhéran Lieu de travail: Siège de PressTV, Téhéran Directeur de l'information de Press TV. Responsable de la production et de la diffusion des aveux forcés de détenus, y compris de journalistes, d'activistes politiques, de personnes appartenant aux minorités kurdes et arabes, en violation du droit internationalement reconnu à un procès juste et équitable. OFCOM, l'autorité indépendante de régulation de l'audiovisuel a condamné Press TV à une amende de 100 000 GBP au Royaume-Uni pour la diffusion des aveux forcés du journaliste et réalisateur irano-canadien Maziar Bahari en 2011, qui avaient été filmés sous la contrainte alors que celui-ci était en prison. Des ONG ont fait état d'autres cas d'aveux forcés diffusés par Press TV. Emadi est donc associé à des violations du droit à un procès juste et équitable. 12.3.2013

85. HAMLBAR, Rahim Juge à la 1re chambre du tribunal révolutionnaire de Tabriz. Responsable de lourdes peines infligées à des journalistes, à des membres de la minorité ethnique azérie et à des défenseurs des droits des travailleurs, à la suite d'accusations d'espionnage, d'actes contre la sécurité nationale, de propagande contre le régime iranien et d'insulte à l'encontre du guide suprême iranien portées contre eux. Selon les informations disponibles, ses décisions ont violé à maintes reprises le droit à un procès équitable et les détenus ont été forcés à produire de faux aveux. Une affaire retentissante concernait vingt travailleurs bénévoles venus apporter leur aide à la suite du tremblement de terre survenu en Iran en août 2012, qu'il a condamnés à des peines de prison pour avoir tenté de venir en aide aux victimes. Le tribunal les a jugés coupables de "collaboration avec d'autres personnes et collusion en vue de commettre des crimes contre la sécurité nationale." 12.3.2013

86. MUSAVI-TABAR, Seyyed Reza Chef du ministère public révolutionnaire de Shiraz. Responsable d'arrestations illégales et de mauvais traitements à l'encontre d'activistes politiques, de journalistes, de défenseurs des droits de l'homme, de baha'is et de prisonniers d'opinion, qui ont été harcelés, torturés, interrogés, sans avoir droit à un avocat ni à un procès équitable. Des ONG rapportent que Musai-Tabar a signé des décisions judiciaires au centre de détention no 100 (une prison pour hommes) de sinistre réputation, y compris la décision d'emprisonner Raha Sabet, une femme baha'ie, en cellule d'isolement pour trois ans. 12.3.2013