1998D0083 — FR — 26.02.2003 — 003.001 — 1
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►BDÉCISIONDE LA COMMISSION
du 8 janvier 1998
reconnaissant certains pays tiers et certaines régions de pays tiers comme indemnes de Xantho-
monas campestris (toutes les souches pathogènes aux Citrus), Cercospora angolensis Carv. &
Mendes ou Guignardia citricarpa Kiely (toutes les souches pathogènes aux Citrus)
(98/83/CE)
(JO L 15 du 21.1.1998, p. 41)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1 Décision 1999/104/CE de la Commission du 26 janvier 1999 L 33 27 6.2.1999
►M2 Décision 2001/440/CE de la Commission du 29 mai 2001 L 155 13 12.6.2001
►M3 Décision 2003/129/CE de la Commission du 25 février 2003 L 51 21 26.2.2003
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DÉCISIONDE LA COMMISSION
du 8 janvier 1998
reconnaissant certains pays tiers et certaines régions de pays tiers
comme indemnes de Xanthomonas campestris (toutes les souches
pathogènes aux Citrus), Cercospora angolensis Carv. & Mendes ou
Guignardia citricarpa Kiely (toutes les souches pathogènes aux
Citrus)
(98/83/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 77/93/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, concer-
nant les mesures de protection contre l'introduction dans la
Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits
végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (1),
modifiée en dernier lieu par la directive 97/14/CE de la Commis-sion (
2), et notamment son annexe IV, partie A, chapitre I, points 16.2,
16.3 et16.3 bis,
considérant que les dispositions de l'annexe IV, partie A, chapitre I,
points 16.2, 16.3 et 16.3 bis,fontréférence aux fruit s de Citrus L.,
Fortunella Swingle, Poncirus Raf., etleurs hybrides, originaires de
pays tiers où l'existence de Xanthomonas campestris (toutes les souches
pathogènes aux Citrus), Cercospora angolensis Carv. & Mendes ou
Guignardia citricarpa Kiely (toutes les souches pathogènes aux Citrus)
estconnue;
considérantqu'il y a lieu de renforcer ces disposit ions etque le moyen
d'y parvenir est entre autres de déterminer les pays tiers reconnuscomme indemnes de Xanthomonas campestris (toutes les souches
pathogènes aux Citrus), Cercospora angolensis Carv. & Mendes ou
Guignardia citricarpa Kiely (toutes les souches pathogènes aux Citrus),
etde dét erminer les régions indemnes de ces organismes nuisibles dansles pays tiers où leur existence est connue;
considérant les informations fournies par l'Organisation européenne et
méditerranéenne pour la protection des plantes, et par le Centre for
Agriculture and Bioscience International;
considérant que la présente décision est sans préjudice de toute consta-
tation ultérieure indiquant que le ou les organismes nuisibles respectifs
existent dans lesdits pays ou lesdites régions de pays tiers;
considérantque la Commission veillera à ce que les pays t iers
concernés fournissent toutes les informations techniques requises pourpermettre le contrôle de l'évolution de la situation;
considérantque les mesures prévues par la présent e décision sont
conformes à l'avis du comité phytosanitaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les pays tiers suivants sont reconnus indemnes de Xanthomonas
campestris (toutes les souches pathogènes aux Citrus):
— tous les pays tiers producteurs d'agrumes dans la région euro-médi-
terranéenne, comprenant l'Europe, l'Algérie, Chypre, l'Égypte,
Israël, la Lybie, Malte, le Maroc, la Tunisie et la Turquie,
— en Afrique: l'Afrique du Sud, la Gambie, le Ghana, la Guinée, le
Kenya, le Soudan, le Swaziland etle Zimbabwe,1998D0083 — FR — 26.02.2003 — 003.001 — 2
(1) JO L 26 du 31. 1. 1977, p. 20.
(2) JO L 87 du 2. 4. 1997, p. 17.
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— en Amérique centrale ou du Sud et dans les Caraïbes: les Bahamas,
Belize, le Chili, la Colombie, le Costa Rica, Cuba, l'Équateur, leHonduras, la Jamaïque, le Mexique, le Nicaragua, le Pérou, la
République dominicaine, Sainte-Lucie, El Salvador, le Surinam, le
Venezuela.
Article 2
Les régions suivantes sont reconnues indemnes de Xanthomonas
campestris (toutes les souches pathogènes aux Citrus):
— en Australie: New South Wales, Queensland, South Australia et
Victoria,
— toutes les régions du Brésil, à l'exception des États de Rio Grande
do Sul, Santa Catarina, Paraná, São Paulo, Minas Gerais et Mato
Grosso do Sul,
— aux États-Unis d'Amérique: l'Arizona, la Californie, Guam, Hawaii,
la Louisiane, les îles Mariannes du Nord, Puerto Rico, les Samoaaméricaines, le Texas etles îles Vierges américaines,
— en Uruguay: toutes les régions, à l'exception des régions correspon-
dantes aux Departamentos de Salto, de Rivera et de Paysandu — aunord de la rivière Chapicuy.
Article 3
Les pays tiers suivants sont reconnus indemnes de Cercospora ango-
lensis Carv. & Mendes:
— tous les pays tiers producteurs d'agrumes en Amérique du Nord,
centrale ou du Sud et dans les Caraïbes, en Asie (à l'exception duYémen), en Europe eten Océanie,
— tous les pays tiers producteurs d'agrumes en Afrique, à l'exception
de l'Angola, du Cameroun, de la République centrafricaine, de la
République démocratique du Congo, du Gabon, de la Guinée, duKenya, du Mozambique, du Nigéria, de l'Ouganda, de la Zambieetdu Zimbabwe.
Article 4
Les pays tiers suivants sont reconnus indemnes de Guignardia citri-
carpa Kiely (toutes les souches pathogènes aux Citrus):
—►
M1tous les pays tiers producteurs d'agrumes en Amérique du
Nord, centrale et du Sud (à l'exception de l'Argentine et du Brésil),dans les Caraïbes eten Europe ◄,
— tous les pays tiers producteurs d'agrumes en Asie, à l'exception du
Bhoutan, de la Chine, de l'Indonésie, des Philippines et de T'ai-wan,
—►
M2tous les pays tiers d'Afrique producteurs d'agrumes, à
l'exception de l'Afrique du Sud, du Kenya, du Mozambique, duSwaziland, de la Zambie etdu Zimbabwe) ◄,
— tous les pays tiers producteurs d'agrumes en Océanie, à l'exception
de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande et de Vanuatu.
Article 5
Les régions suivantes sont reconnues indemnes de Guignardia citri-
carpa Kiely (toutes les souches pathogènes aux Citrus):
— en Afrique du Sud: Western Cape,
— en Australie: South Australia, Western Australia et Northern Terri-
tory,
— en Chine: toutes les régions, à l'exception du Sichuan, du Yunnan,
du Guangdong, du Fujian etdu Zhejiang,1998D0083 — FR — 26.02.2003 — 003.001 — 3
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— au Brésil: toutes les régions à l'exception des États de Rio de
Janeiro, São Paulo etRio Grande do Sul.
Article 6
Les États membres sont destinataires de la présente décision.1998D0083 — FR — 26.02.2003 — 003.001 — 4
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