2001R1543 — FR — 20.05.2004 — 002.001 — 1
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►BRÈGLEMENT (CE) No1543/2001 DE LA COMMISSION
du 27 juillet 2001
fixant la norme de commercialisation applicable aux laitues, chicorées frisées et scaroles
(JO L 203 du 28.7.2001, p. 9)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
►M1Règlement (CE) no46/2003 de la Commissiondu 10 jan vier 2003 L 7 61 11.1.2003
►M2Règlement (CE) no907/2004 de la Commissiondu 29 avril 2004 L 163 50 30.4.2004
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RÈGLEMENT (CE) No1543/2001 DE LA COMMISSION
du 27 juillet 2001
fixant la norme de commercialisation applicable aux laitues, chico-
rées frisées et scaroles
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant
organisation commune des marchés dans le secteur des fruits etlégumes (
1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no911/2001
de la Commission(2), et notamment son article 2, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)Les laitues, les chicorées frisées et les scaroles figurent à
l'annexe I du règlement (CE) no2200/96 parmi les produits
pour lesquels des normes doivent être adoptées. Le règlement
(CEE) no79/88 de la Commission du 13 janvier 1988 fixant
des normes de qualité pour les laitues, chicorées frisées etscaroles (
3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no
1455/1999 (4), a fait l'objet de multiples modifications n'assurant
plus la clarté juridique.
(2)Il est dès lors nécessaire de procéder à une refonte de laditeréglementation et d'abroger le règlement (CEE) n
o79/88. À cet
effet, il convient, pour des raisons de transparence sur le marchémondial, de tenir compte de la norme recommandée pour leslaitues, les chicorées frisées et les scaroles par le groupe de
travail de la normalisation des denrées périssables et du dévelop-
pement de la qualité de la Commission économique des Nationsunies pour l'Europe (CEE/ONU).
(3)L'application de ces normes doit avoir pour effet d'éliminer du
marché les produits de qualité non satisfaisante, d'orienter la
production de façon à satisfaire aux exigences des consomma-teurs et de faciliter les relations commerciales sur la base d'uneconcurrence loyale, en contribuant ainsi à améliorer la rentabilitéde la production.
(4)Les normes sont applicables à tous les stades de la commerciali-sation. Le transport sur une grande distance, le stockage d'unecertaine durée ou les différentes manipulations auxquelles lesproduits sont soumis peuvent entraîner certaines altérations dues
à l'évolutionbiologique de ces produits ou à leur caractère plus
ou moins périssable. Il y a lieu de tenir compte de ces altérationsdans l'application des normes aux stades de commercialisationqui suivent le stade de l'expédition.
(5)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes àl'avis du comité de gestiondes fruits et légumes frais,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La norme de commercialisation applicable aux produits suivants figure
à l'annexe:
— laitues, relevant des codes NC 0705 11 et 0705 19,
— chicorées frisées et scaroles, relevant du code NC 070529.
La norme s'applique à tous les stades de la commercialisation, dans les
condtions prévues au règlement (CE) no2200/96.2001R1543 — FR — 20.05.2004 — 002.001 — 2
(1) JO L 297 du 21.11.1996, p. 1.
(2) JO L 129 du 11.5.2001, p. 3.
(3) JO L 10 du 14.1.1988, p. 8.
(4) JO L 167 du 2.7.1999, p. 22.
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Toutefois aux stades suivant ceui de l'expédition, les produits peuvent
présenter, par rapport aux prescriptions de la norme, une légère diminu-tion de l'état de fraîcheur et de turgescence, ainsi que de légères
altérations dues à leur évolution et à leur caractère plus ou moins péris-
sable.
Article 2
Le règlement (CEE) n
o79/88 est abrogé.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui
de sa publicationau Journal officiel des Communautés européennes .
Il est applicable à partir du 1erjanvier 2002.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.2001R1543 — FR — 20.05.2004 — 002.001 — 3
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ANNEXE
NORME POUR LES LAITUES, LES CHICORÉES FRISÉES ET LES
SCAROLES
I. DÉFINITION DU PRODUIT
La présente norme vise:
— les laitues des variétés (cultivars) issues de:
—Lactuca sativa L. var. capitataL. (laitues pommées y compris celles
du type «Iceberg»),
—Lactuca sativa L. var. longifolia Lam. (laitues romaines),
—Lactuca sativa L. var. crispaL. (laitues à couper), et
— croisements de ces variétés, et
— les chicorées frisées des variétés (cultivars) issues de Cichorium endivia
L. var. crispumLam., et
— les scaroles des variétés (cultivars) issues de Cichorium endivia L. var.
latifolium Lam.,
destinées à être livrées à l'état frais au consommateur.La présente norme ne s'applique ni aux produits destinés à la transformation
industrielle, ni aux produits présentés sous forme de feuilles individuelles,
ni aux laitues en pots.
II. DISPOSITIONS CONCERNANT LA QUALITÉ
La norme a pour objet de définir les qualités que doivent présenter les
produits après conditionnement et emballage.
A.Caractéristiques minimales
Dans toutes les catégories, compte tenu des dispositions particulières
prévues pour chaque catégorie et des tolérances admises, les produits
doivent être:
— entiers,
— sains; sont exclus les produits atteints de pourriture ou d'altérations
telles qu'elles les rendraient impropres à la consommation,
— propres et parés, c'est-à-dire pratiquement débarrassés de terre ou de
tout autre substrat et pratiquement exempts de matières étrangères
visibles,
— d'aspect frais,
— turgescents,— pratiquement exempts de parasites,
— pratiquement exempts d'attaques de parasites,
— non montés,— exempts d'humidité extérieure anormale,
— exempts d'odeur et/ou de saveur étrangères.
En ce qui concerne les laitues, un défaut de coloration tirant sur le
rouge, causé par une température basse pendant la végétation est permis,
à moins qu'il n'en modifie sérieusement l'apparence.
Les racines doivent être coupées de manière franche au ras des dernières
feuilles.
Les produits doivent présenter un développement normal.Le développement et l'état des produits doivent être tels qu'ils leur
permettent:
— de supporter un transport et une manutention, et
— d'arriver dans des conditions satisfaisantes au lieu de destination.
B.Classification
Les produits font l'objet d'une classification en deux catégories définies
ci-après.
i)Catégorie I
Les produits classés dans cette catégorie doivent être de bonne
qualité. Ils doivent présenter les caractéristiques de la variété ou du
type commercial, notamment la coloration.2001R1543 — FR — 20.05.2004 — 002.001 — 4
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Les produits doivent être:
— bienformés,
— fermes, compte tenu du mode de culture et du type de produit,— exempts de dommages et d'altérations nuisant à leur comestibi-
lité,
— exempts de dommages dus au gel.
Les laitues pommées doivent présenter une seule pomme bien
formée. Toutefois, en ce qui concerne les laitues pommées cultivées
sous abri, il est admis que la pomme soit réduite.
Les laitues romaines doivent présenter un cœur, qui peut être réduit.La partie centrale des chicorées frisées et des scaroles doit être de
couleur jaune.
ii)Catégorie II
Cette catégorie comprend les produits qui ne peuvent être classés
dans la catégorie I mais correspondent aux caractéristiques mini-
males ci-dessus définies.
Les produits doivent être:
— assez bienformés,
— exempts de défauts et d'altérations pouvant nuire sérieusement à
leur comestibilité.
Les produits peuvent présenter les défauts suivants, à condition de
garder leurs caractéristiques essentielles de qualité, de conservation
et de présentation:
— légers défauts de coloration,
— légères attaques de parasites.
Les laitues pommées doivent présenter une pomme qui peut être
réduite. Toutefois, en ce qui concerne les laitues pommées cultivées
sous abri, l'absence de pomme est admise.
Les laitues romaines peuvent ne pas présenter de cœur.
III. DISPOSITIONS CONCERNANT LE CALIBRAGE
Le calibre est déterminé par le poids unitaire.
A.Poids minimal
Le poids minimal s'élève pour les catégories I et II à:
Pleinair Sous abri
Laitues pommées, à l'exclusiondes laitues des
types «Iceberg» et Laitues romaines, à l'exclusion
des laitues à feuilles grasses150 g 100 g
Laitues du type «Iceberg» 300 g 200 g
Laitues à couper et laitues à feuilles grasses 100 g 100 g
Chicorées frisées et scaroles 200 g 150 g
B.Homogénéité
a) Laitues
Pour toutes les catégories dans un même colis, l'écart de poids entre
le pied le plus léger et le pied le plus lourd ne doit pas excéder:
— 40 grammes lorsque l'unité la plus légère est d'un poids inférieur
à 150 grammes par pied,
— 100 grammes lorsque l'unité la plus légère est d'un poids compris
entre 150 grammes et 300 grammes par pied,
— 150 grammes lorsque l'unité la plus légère est d'un poids compris
entre 300 grammes et 450 grammes par pied,
— 300 grammes lorsque l'unité la plus légère est d'un poids supé-
rieur à 450 grammes par pied.2001R1543 — FR — 20.05.2004 — 002.001 — 5
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b) Chicorées frisées et scaroles
Pour toutes les catégories dans un même colis, l'écart de poids entre
le pied le plus léger et le pied le plus lourd ne doit pas excéder 300
grammes.
IV. DISPOSITIONS CONCERNANT LES TOLÉRANCES
Des tolérances de qualité et de calibre sont admises dans chaque colis pour
les produits non conformes aux exigences de la catégorie indiquée.
A.Tolérances de qualité
i)Catégorie I
10 % en nombre de pieds ne correspondant pas aux caractéristiques
de la catégorie mais conformes à celles de la catégorie II ou, excep-
tionnellement, admis dans les tolérances de cette catégorie.
ii)Catégorie II
10 % en nombre de pieds ne correspondant pas aux caractéristiques
de la catégorie ni aux caractéristiques minimales, à l'exclusion de
produits atteints de pourriture ou de toute autre altération les rendant
impropres à la consommation.
B.Tolérances de calibre
Pour toutes les catégories: 10 % en nombre de pieds ne répondant pas
aux exigences en ce qui concerne le calibrage, mais d'un poids inférieur
ou supérieur de 10 % au maximum au calibre concerné.
V. DISPOSITIONS CONCERNANT LA PRÉSENTATION
A.Homogénéité
Le contenu de chaque colis doit être homogène et ne comporter que des
produits de même origine, variété ou type commercial, qualité et calibre.
Toutefois, des mélanges des différents types de produits couverts par la
présente norme peuvent être emballés ensemble, sous réserve que les
produits soient homogènes quant à leur qualité et, pour chaque type
concerné leur calibre. De plus les types de produit présents doivent être
clairement reconnaissables et la proportion de chacun des types présents
dans l'emballage doit pouvoir être visible sans qu'il soit nécessaire
d'endommager l'emballage.
La partie apparente du contenu du colis doit être représentative de
l'ensemble.
Par dérogation aux dispositions précédentes du présent point, les
produits couverts par le présent règlement peuvent être mélangés, dans
des emballages de vente d'un poids net inférieur à trois kilos, avec des
fruits et légumes frais d'espèces différentes, dans les conditions prévues
au règlement (CE) no48/2003 de la Commission(1).
B.Conditionnement
Les produits doivent être conditionnés de façon à assurer une protection
convenable du produit.
Les matériaux utilisés à l'intérieur du colis doivent être neufs, propres et
de matière telle qu'ils ne puissent causer aux produits d'altérations
externes ou internes. L'emploi de matériaux et notamment de papier ou
de timbres comportant des indications commerciales est autorisé, sous
réserve que l'impression ou l'étiquetage en soient réalisés à l'aide d'une
encre ou d'une colle non toxiques.
Les colis doivent être exempts de tout corps étranger.
Les étiquettes apposées individuellement sur les produits doivent être
telles que, lorsqu'elles sont retirées, cela n'entraîne ni traces visibles de
colle, ni défauts de l'épiderme.2001R1543 — FR — 20.05.2004 — 002.001 — 6
(1) JO L 7 du 11.1.2003, p. 65.▼M1
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C.Présentation
Les produits présentés en plus d'une couche peuvent être placés la base
de l'un contre le cœur de l'autre à condition que les couches et les
pommes soient convenablement protégées ou séparées.
VI. DISPOSITIONS CONCERNANT LE MARQUAGE
Chaque colis doit porter, encaractères groupés sur unmême côté, lisibles,
indélébiles et visibles de l'extérieur, les indications visées ci-après.
A.Identification
Le nom et l'adresse de l'emballeur et/ou de l'expéditeur
Cette mention peut être remplacée:
— pour tous les emballages à l'exceptiondes pré-emballages, par le
code représentant l'emballeur et/ou l'expéditeur délivré ou reconnu
par unservice officiel, précédé de la men tion«emballeur et/ou expé-
diteur» ou une abréviation équivalente;
— pour les pré-emballages uniquement, par le nom et l'adresse du
vendeur établi à l'intérieur de la Communauté, précédé de la mention
«emballé pour:» ou une mention équivalente. Dans ce cas, l'étique-
tage doit également comprendre un code correspondant à l'emballeur
et/ou à l'expéditeur. Le vendeur fournit toute information jugée
nécessaire par les services de contrôle sur la signification de ce
code.
B.Nature du produit
— «Laitues», «laitues Batavia», «laitues Iceberg», «laitues romaines»,
«laitues à couper» (ou, par exemple, le cas échéant, «feuilles de
chêne», «lollo bionda», «lollo rossa»), «chicorées frisées»,
«scaroles» ou toute appellation synonyme, si le contenu n'est pas
visible de l'extérieur,
— «laitues à feuilles grasses», le cas échéant, ou appellation synonyme,— la mention «sous abri», ou autre mention appropriée, le cas échéant,
— nom de la variété (facultatif),
— en cas de mélange de différents types de produits:
— l'indication «Mélanges de salades», «Salades mixtes», ou bien
— l'indication du type de chacun des produits concernés et, lorsque
le contenu n'est pas visible de l'extérieur, du nombre de pièces de
chaque type.
C.Origine du produit
— Pays d'origine et, éventuellement, zone de production ou appellation
nationale, régionale ou locale.
D.Caractéristiques commerciales
— Catégorie
— Calibre, exprimé par le poids minimal par pied, ou par le nombre de
pieds
— Poids net (facultatif).
E.Marque officielle de contrôle (facultative)
Il n'est pas nécessaire de faire figurer les indications prévues au premier
alinéa sur les colis, lorsque ces derniers contiennent des emballages de
vente, visibles de l'extérieur et sur chacun desquels figurent ces indica-
tions. Ces colis doivent être exempts de tout marquage de nature à
induire en erreur. Lorsque ces colis sont présentés en palette, ces indica-
tions doivent figurer sur une fiche placée visiblement au moins sur deux
des faces de la palette.2001R1543 — FR — 20.05.2004 — 002.001 — 7
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