02017R0118 — FR — 11.07.2022 — 002.001

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Modifié par:









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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/118 DE LA COMMISSION

du 5 septembre 2016

établissant des mesures de conservation en matière de pêche pour la protection du milieu marin de la mer du Nord







Article premier

Objet et champ d'application

1. Le présent règlement établit des mesures de conservation en matière de pêche nécessaires pour assurer le respect des obligations au titre de l'article 6 de la directive 92/43/CEE et de l'article 13, paragraphe 4, de la directive 2008/56/CE.

2. Le présent règlement s'applique aux navires de pêche dans la mer du Nord.

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Article 2

Définitions

Aux fins du présent règlement, outre les définitions énoncées à l’article 4 du règlement (UE) no 1380/2013, à l’article 4 du règlement (CE) no 1224/2009 et à l’article 2 du règlement d’exécution (UE) no 404/2011 de la Commission ( 1 ), on entend par:

1) «engin de fond mobile»: tout engin parmi les engins suivants: chaluts de fond, chaluts à perche, chaluts de fond à panneaux, chaluts jumeaux à panneaux, chaluts-bœufs de fond, chaluts à langoustines, chaluts de fond à crevettes, sennes coulissantes, sennes danoises (à l’ancre), sennes écossaises, sennes-bœufs écossaises, sennes de bateau et dragues;

2) «régions 1»: les zones géographiques délimitées par les lignes de rhumb reliant successivement les positions indiquées à l’annexe I du présent règlement, mesurées selon le système de coordonnées WGS84;

3) «régions 2»: les zones géographiques délimitées par des lignes de rhumb reliant successivement les positions indiquées à l’annexe II du présent règlement, mesurées selon le système de coordonnées WGS84;

4) «régions 3»: les zones géographiques délimitées par des lignes de rhumb reliant successivement les positions indiquées à l’annexe IV du présent règlement, mesurées selon le système de coordonnées WGS84;

5) «Bratten»: la zone géographique délimitée par des lignes de rhumb reliant successivement les positions indiquées à l’annexe III du présent règlement, mesurées selon le système de coordonnées WGS84;

6) «zones SIA»: les zones géographiques délimitées par des lignes de rhumb reliant successivement les positions indiquées à l’annexe V du présent règlement, mesurées selon le système de coordonnées WGS84;

7) «États membres concernés»: le Danemark, l’Allemagne et la Suède.

Article 3

Interdiction de pêche

1. Il est interdit d’exercer toute activité de pêche avec des engins de fond mobiles dans les régions 1.

Lorsque les navires de pêche transportant à bord tout engin de fond mobile exercent des activités de pêche qui ne sont pas interdites au titre du premier alinéa dans les régions 1, l’engin de fond mobile concerné est arrimé et rangé conformément aux conditions énoncées à l’article 47 du règlement (CE) no 1224/2009.

2. Il est interdit: a) d’exercer des activités de pêche dans les régions 2, points 2(1) à 2(24); b) de mener des opérations de pêche dans les régions 2, points 2(25), 2(26) et 2(27).

3. La pêche n’est autorisée dans les régions 3 qu’à l’aide des engins suivants et dans les conditions suivantes: — engins à main tels que la canne (LHP), — chaluts pélagiques (OTM/PTM), — nasses et pièges (FPO, FIX) lors de la pêche aux crustacés, — filets maillants et trémails (GTN), à condition que les navires de pêche participent à un programme national de surveillance et d’évaluation mené par les autorités nationales ou en leur nom pour évaluer les captures accessoires de marsouins communs et d’oiseaux marins au moyen d’une surveillance électronique à distance (REM), y compris au moyen de caméras de télévision en circuit fermé (CCTV) à bord et de données de position.

En ce qui concerne le dernier tiret du premier alinéa, les États membres concernés examinent chaque année les données relatives aux captures accidentelles de marsouins communs et d’oiseaux marins et les évaluent à tout moment, mais au plus tard le 31 décembre 2024. Ces données ou toute nouvelle donnée appropriée sont utilisées pour adapter l’utilisation de la pêche au filet dans ces régions conformément à la procédure prévue aux articles 11 et 18 du règlement (UE) no 1380/2013.

4. Le paragraphe 2, point b), et le paragraphe 3 s’appliquent également à la pêche récréative.

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Article 4

Transit

1. Les navires de pêche transportant à bord tout engin de fond peuvent transiter par les régions 1, pour autant que les engins de fond soient arrimés et rangés conformément aux conditions énoncées à l'article 47 du règlement (CE) n o 1224/2009.

2. Les navires de pêche peuvent transiter par les régions 2, pour autant que tout engin transporté à bord soit arrimé et rangé conformément aux conditions énoncées à l'article 47 du règlement (CE) n o 1224/2009.

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Article 5

Système d’identification automatique

Les navires de pêche suivants sont équipés d’un système d’identification automatique (SIA) opérationnel à tout moment, qui satisfait aux normes de performance énoncées à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1224/2009:

a) tous les navires de pêche présents dans la zone marine protégée de Bratten;

b) tous les navires de pêche opérant avec des engins de fond mobiles dans les zones SIA visées à l’annexe V, point 1, du présent règlement;

c) tous les navires de pêche présents dans les zones SIA visées à l’annexe V, point 2, du présent règlement.

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Article 6

Contrôle

1. Au plus tard le 30 juin 2017, les États membres concernés évaluent la mise en œuvre des mesures établies aux articles 3 et 4 dans: a) les régions 1(1), 1(2) et 1(3), telles que définies à l'annexe I; et b) les régions 2(1) à 2(21), telles que définies à l'annexe II.

2. Au plus tard le 31 juillet 2017, les États membres concernés soumettent à la Commission un rapport de synthèse sur l'évaluation visée au paragraphe 1.

3. Au plus tard le 31 octobre 2018, les États membres concernés évaluent la mise en œuvre des mesures établies aux articles 3 et 4 dans: a) les régions 1(4) à 1(7), telles que définies à l'annexe I; et b) les régions 2(22), 2(23) et 2(24), telles que définies à l'annexe II.

4. Au plus tard le 30 novembre 2018, les États membres concernés soumettent à la Commission un rapport de synthèse sur l'évaluation visée au paragraphe 3.

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Article 7

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

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ANNEXE I

Coordonnées des régions 1

Région 1(1): Habitat no 166, site Natura 2000 no 191, (code de l'UE: DK00VA248) Herthas Flak







Point Latitude N Longitude E 1S 57°39.422′ 10°49.118′ 2S 57°39.508′ 10°49.602′ 3S 57°39.476′ 10°49.672′ 4S 57°39.680′ 10°50.132′ 5S 57°39.312′ 10°50.813′ 6S 57°39.301′ 10°51.290′ 7S 57°38.793′ 10°52.365′ 8S 57°38.334′ 10°53.201′ 9S 57°38.150′ 10°52.931′ 10S 57°38.253′ 10°52.640′ 11S 57°37.897′ 10°51.936′ 12S 57°38.284′ 10°51.115′ 13S 57°38.253′ 10°50.952′ 14S 57°38.631′ 10°50.129′ 15S 57°39.142′ 10°49.201′ 16S 57°39.301′ 10°49.052′ 17S 57°39.422′ 10°49.118′

Région 1(2): Habitat no 168, site Natura 2000 no 192, (code de l'UE: DK00VA249) Læsø Trindel & Tønneberg Banke







Point Latitude N Longitude E 1S 57°25.045′ 11°6.757′ 2S 57°26.362′ 11°6.858′ 3S 57°27.224′ 11°9.239′ 4S 57°26.934′ 11°10.026′ 5S 57°27.611′ 11°10.938′ 6S 57°28.053′ 11°11.000′ 7S 57°28.184′ 11°11.547′ 8S 57°28.064′ 11°11.808′ 9S 57°28.843′ 11°13.844′ 10S 57°29.158′ 11°15.252′ 11S 57°29.164′ 11°16.861′ 12S 57°29.017′ 11°17.266′ 13S 57°29.080′ 11°17.597′ 14S 57°28.729′ 11°18.494′ 15S 57°28.486′ 11°18.037′ 16S 57°28.258′ 11°18.269′ 17S 57°27.950′ 11°18.239′ 18S 57°27.686′ 11°18.665′ 19S 57°27.577′ 11°18.691′ 20S 57°27.525′ 11°18.808′ 21S 57°27.452′ 11°18.837′ 22S 57°27.359′ 11°18.818′ 23S 57°26.793′ 11°17.929′ 24S 57°27.984′ 11°15.500′ 25S 57°27.676′ 11°14.758′ 26S 57°25.998′ 11°17.309′ 27S 57°25.946′ 11°17.488′ 28S 57°26.028′ 11°17.555′ 29S 57°26.060′ 11°17.819′ 30S 57°26.011′ 11°18.360′ 31S 57°25.874′ 11°18.666′ 32S 57°25.683′ 11°18.646′ 33S 57°25.417′ 11°18.524′ 34S 57°25.377′ 11°18.408′ 35S 57°25.330′ 11°18.039′ 36S 57°25.175′ 11°17.481′ 37S 57°24.928 11°17.579′ 38S 57°24.828′ 11°17.366′ 39S 57°24.891′ 11°17.049′ 40S 57°25.128′ 11°17.118′ 41S 57°25.249′ 11°16.721′ 42S 57°25.211′ 11°16.592′ 43S 57°25.265′ 11°16.162′ 44S 57°25.170′ 11°15.843′ 45S 57°25.245′ 11°15.562′ 46S 57°25.208′ 11°15.435′ 47S 57°25.278′ 11°15.083′ 48S 57°25.462′ 11°15.059′ 49S 57°25.517′ 11°15.007′ 50S 57°25.441′ 11°14.613′ 51S 57°25.610′ 11°14.340′ 52S 57°25.630′ 11°14.119′ 53S 57°25.629′ 11°13.827′ 54S 57°25.738′ 11°13.658′ 55S 57°25.610′ 11°13.392′ 56S 57°25.625′ 11°13.176′ 57S 57°25.933′ 11°12.379′ 58S 57°25.846′ 11°11.959′ 59S 57°25.482′ 11°12.956′ 60S 57°25.389′ 11°13.083′ 61S 57°25.221′ 11°13.212′ 62S 57°25.134′ 11°13.221′ 63S 57°25.031′ 11°13.077′ 64S 57°25.075′ 11°12.751′ 65S 57°24.817′ 11°12.907′ 66S 57°24.747′ 11°12.862′ 67S 57°24.616′ 11°13.229′ 68S 57°24.549′ 11°13.240′ 69S 57°24.347′ 11°13.093′ 70S 57°24.256′ 11°13.288′ 71S 57°24.145′ 11°13.306′ 72S 57°24.051′ 11°13.138′ 73S 57°23.818′ 11°13.360′ 74S 57°23.649′ 11°13.280′ 75S 57°23.553′ 11°13.260′ 76S 57°23.432′ 11°13.088′ 77S 57°23.416′ 11°12.861′ 78S 57°23.984′ 11°9.081′ 79S 57°25.045′ 11°6.757′

Région 1(3): Habitat no 167, site Natura 2000 no 207, (code de l'UE: DK00VA299) Lysegrund







Point Latitude N Longitude E 1S 56°19.367′ 11°46.017′ 2S 56°18.794′ 11°48.153′ 3S 56°17.625′ 11°48.541′ 4S 56°17.424′ 11°48.117′ 5S 56°17.864′ 11°47.554′ 6S 56°17.828′ 11°47.265′ 7S 56°17.552′ 11°47.523′ 8S 56°17.316′ 11°47.305′ 9S 56°17.134′ 11°47.260′ 10S 56°16.787′ 11°46.753′ 11S 56°16.462′ 11°46.085′ 12S 56°16.455′ 11°43.620′ 13S 56°17.354′ 11°42.671′ 14S 56°18.492′ 11°42.689′ 15S 56°18.950′ 11°41.823′ 16S 56°19.263′ 11°41.870′ 17S 56°19.802′ 11°40.939′ 18S 56°19.989′ 11°41.516′ 19S 56°18.967′ 11°43.600′ 20S 56°19.460′ 11°44.951′ 21S 56°19.367′ 11°46.017′

Région 1(4): Habitat no 169, site Natura 2000 no 193, (code de l'UE: DK00VA250) Store Middelgrund







Point Latitude N Longitude E 1 56°34.52′ 12°2.208′ 1 56°34.612′ 12°2.136′ 1 56°35.19′ 12°2.285′ 1 56°35.474′ 12°2.817′ 1 56°35.465′ 12°4.468′ 1 56°35.233′ 12°5.415′ 1 56°33.428′ 12°6.808′ 1 56°32.915′ 12°5.233′ 1 56°31.324′ 12°4.355′ 1 56°31.318′ 12°2.235′

Région 1(5): Habitat no 204, site Natura 2000 no 204, (code de l'UE: DK00VA303) Schultz og Hastens Grund samt Briseis Flak







Point Latitude N Longitude E 1 56°11.54′ 11°11.308′ 1 56°12.748′ 11°11.412′ 1 56°12.977′ 11°11.076′ 1 56°13.812′ 11°11.019′ 1 56°14.318′ 11°11.153′ 1 56°16.409′ 11°12.95′ 1 56°16.553′ 11°13.137′ 1 56°16.645′ 11°13.574′ 1 56°17.029′ 11°14.117′ 1 56°17.401′ 11°14.234′ 1 56°17.495′ 11°14.355′ 1 56°17.543′ 11°15.095′ 1 56°17.511′ 11°15.328′ 1 56°17.047′ 11°15.456′ 1 56°16.571′ 11°14.971′ 1 56°16.555′ 11°14.611′ 1 56°15.931′ 11°14.504′ 1 56°15.479′ 11°14.11′ 1 56°14.679′ 11°14.013′ 1 56°14.193′ 11°14.207′ 1 56°12.565′ 11°13.067′ 1 56°11.523′ 11°13.443′ 1 56°11.247′ 11°14.042′ 1 56°10.105′ 11°13.247′ 1 56°9.516′ 11°11.983′ 1 56°9.417′ 11°11.258′ 1 56°9.476′ 11°10.556′ 1 56°8.737′ 11°8.954′ 1 56°8.756′ 11°8.568′ 1 56°9.334′ 11°8.269′ 1 56°9.907′ 11°8.446′ 1 56°9.914′ 11°9.319′ 1 56°10.4′ 11°10.654′ 1 56°10.362′ 11°11.298′ 1 56°10.805′ 11°11.88′ 1 56°11.184′ 11°11.956′ 2 56°20.985′ 11°22.005′ 2 56°20.367′ 11°19.136′ 2 56°19.547′ 11°17.294′ 2 56°18.7′ 11°15.982′ 2 56°18.724′ 11°18.399′ 2 56°20.817′ 11°20.511′ 2 56°18.27′ 11°17.204′ 2 56°18.629′ 11°17.695′ 2 56°18.078′ 11°16.411′ 2 56°18.7′ 11°15.982′ 2 56°20.257′ 11°22.733′ 2 56°20.13′ 11°22.319′ 2 56°19.134′ 11°18.983′

Région 1(6): Habitat no 09, site Natura 2000 no 09, (code de l'UE: DK00FX010) Strandenge på Læsø og havet syd herfor







Point Latitude N Longitude E 1 57°16.590′ 11°14.495′ 1 57°16.256′ 11°14.59′ 1 57°16.169′ 11°14.409′ 1 57°16.169′ 11°14.209′ 1 57°16.677′ 11°12.483′ 1 57°17.116′ 11°12.001′ 1 57°16.556′ 11°13.269′ 1 57°17.591′ 11°12.392′ 1 57°17.86′ 11°13.122′ 1 57°17.55′ 11°13.861′ 7 57°5.371′ 11°20.659′ 7 57°6.381′ 11°21.944′ 7 57°5.91′ 11°22.787′ 7 57°5.18′ 11°22.809′ 7 57°8.174′ 11°16.527′ 7 57°8.68′ 11°18.549′ 7 57°7.534′ 11°20.441′ 7 57°6.804′ 11°20.398′ 7 57°5.816′ 11°19.63′ 7 57°6.634′ 11°17.078′ 7 57°8.174′ 11°16.527′ 7 57°4.903′ 11°22.463′ 8 57°9.615′ 11°17.231′ 8 57°10.129′ 11°13.882′ 8 57°2.822′ 11°17.65′ 8 57°11.948′ 11°12.687′ 8 57°12.088′ 11°11.741′ 8 57°10.658′ 11°12.883′ 8 57°3.599′ 11°17.885′ 8 57°5.012′ 11°16.909′ 8 57°8.004′ 11°13.522′ 8 57°9.202′ 11°17.358′ 8 57°1.939′ 11°16.417′ 8 57°1.962′ 11°14.827′ 8 57°0.983′ 11°14.342′ 8 57°1.274′ 11°10.035′ 8 57°2.903′ 11°6.783′ 8 57°9.434′ 11°17.472′ 8 57°3.496′ 11°7.083′ 8 57°2.717′ 11°11.757′ 8 57°4.945′ 11°9.468′ 8 57°6.501′ 11°10.111′ 8 57°10.612′ 11°11.461′ 8 57°11.716′ 11°11.244′ 8 57°12.088′ 11°11.741′ 8 57°3.177′ 11°6.659′ 10 57°6.231′ 11°8.031′ 10 57°5.661′ 11°7.912′ 10 57°6.118′ 11°6.363′ 10 57°5.32′ 11°6.254′ 10 57°4.912′ 11°6.315′ 10 57°4.942′ 11°7.2′ 10 57°7.305′ 11°6.688′ 10 57°7.293′ 11°5.893′ 10 57°7.147′ 11°7.866′ 10 57°7.293′ 11°5.893′ 10 57°6.946′ 11°5.845′ 11 57°5.31′ 10°59.197′ 11 57°4.371′ 10°56.279′ 11 57°3.443′ 10°58.93′ 11 57°6.547′ 11°1.968′ 11 57°1.808′ 10°58.496′ 11 57°1.597′ 10°57.823′ 11 57°2.366′ 10°53.025′ 11 57°4.236′ 11°5.614′ 11 57°2.764′ 10°51.91′ 11 57°7.571′ 11°4.806′ 11 57°7.936′ 11°3.651′ 11 57°7.953′ 11°2.667′ 11 57°7.198′ 11°5.634′ 11 57°6.366′ 10°52.893′ 11 57°4.98′ 10°50.473′ 11 57°3.356′ 10°51.401′ 11 57°7.443′ 10°58.998′ 11 57°7.198′ 11°5.634′ 11 57°6.471′ 11°5.125′ 11 57°6.751′ 11°2.224′ 11 57°3.535′ 11°5.08′ 11 57°4.354′ 10°59.94′

Région 1(7): Habitat no 20, site Natura 2000 no 20, (code de l'UE: DK00FX257) Havet omkring Nordre Rønner







Point Latitude N Longitude E 1 57°25.564′ 11°1.008′ 1 57°25.474′ 11°1.727′ 1 57°25.29′ 11°1.947′ 1 57°24.992′ 11°1.863′ 1 57°24.724′ 11°1.233′ 1 57°24.785′ 11°0.981′ 1 57°25.008′ 11°0.467′ 1 57°24.837′ 11°0.331′ 1 57°24.813′ 11°0.153′ 1 57°24.837′ 10°59.992′ 1 57°24.927′ 10°59.909′ 1 57°25.004′ 10°59.935′ 1 57°25.223′ 11°0.27′ 1 57°25.564′ 11°1.008′ 1 57°25.12′ 11°1.924′ 17 57°20.061′ 11°2.851′ 17 57°19.734′ 11°0.84′ 17 57°19.812′ 11°0.697′ 17 57°19.891′ 11°0.335′ 17 57°19.621′ 10°59.763′ 17 57°19.398′ 10°59.772′ 17 57°19.174′ 11°0.903′ 17 57°19.579′ 11°3.014′ 17 57°19.776′ 11°3.182′ 17 57°19.912′ 11°3.156′ 17 57°20.061′ 11°2.851′ 18 57°22.145′ 10°57.371′ 18 57°20.103′ 10°55.273′ 18 57°22.57′ 10°57.338′ 18 57°22.66′ 10°56.892′ 18 57°21.115′ 10°55.086′ 18 57°22.634′ 10°56.392′ 18 57°19.757′ 10°54.713′ 18 57°20.042′ 10°54.207′ 18 57°22.512′ 10°55.648′ 18 57°21.238′ 10°53.014′ 18 57°21.634′ 10°53.434′ 18 57°22.151′ 10°54.627′ 18 57°21.263′ 10°55.473′ 18 57°21.169′ 10°56.585′ 18 57°20.831′ 10°53.127′ 19 57°22.957′ 11°4.239′ 19 57°22.64′ 11°4.987′ 19 57°21.687′ 11°5.546′ 19 57°21.85′ 11°6.385′ 19 57°21.559′ 11°6.792′ 19 57°21.026′ 11°6.641′ 19 57°20.663′ 11°6.423′ 19 57°20.435′ 11°6.035′ 19 57°20.219′ 11°4.913′ 19 57°20.173′ 11°3.355′ 19 57°20.351′ 11°1.386′ 19 57°20.676′ 10°59.222′ 19 57°20.968′ 10°59.072′ 19 57°21.64′ 10°59.792′ 19 57°22.075′ 10°58.079′ 19 57°22.814′ 10°57.873′ 19 57°23.349′ 10°58.116′ 19 57°23.44′ 10°59.169′ 19 57°23.291′ 11°1.892′ 19 57°23.44′ 10°59.169′

▼M2

1(8): Kims Top og den Kinesiske Mur (DK00VA247)







Région Point Latitude N Longitude E 0 0 57°6.775 11°38.736 0 1 57°6.22 11°39.218 0 2 57°5.38 11°39.223 0 3 57°5.04 11°38.842 0 4 57°4.949 11°38.657 0 5 57°4.73 11°38.213 0 6 57°4.554 11°37.653 0 7 57°4.548 11°37.222 0 8 57°4.477 11°36.915 0 9 57°4.216 11°35.833 0 10 57°3.759 11°35.869 0 11 57°3.711 11°35.774 0 12 57°3.614 11°35.202 0 13 57°3.617 11°34.427 0 14 57°3.656 11°33.601 0 15 57°4.247 11°32.264 0 16 57°4.919 11°32.632 0 17 57°5.11 11°32.689 0 18 57°5.311 11°33.047 0 19 57°5.385 11°34.028 0 20 57°5.592 11°34.987 0 21 57°5.974 11°36.491 0 22 57°6.42 11°36.53 0 23 57°6.798 11°37.603 0 24 57°6.72 11°38.352 0 25 57°6.775 11°38.736







Région Point Latitude N Longitude E 2 0 57°2.396 11°29.401 2 1 57°2.284 11°29.562 2 2 57°2.176 11°29.618 2 3 57°2.113 11°29.743 2 4 57°2.019 11°29.741 2 5 57°1.961 11°29.613 2 6 57°1.943 11°29.452 2 7 57°1.823 11°29.284 2 8 57°1.718 11°29.04 2 9 57°1.725 11°28.346 2 10 57°2.526 11°27.918 2 11 57°3.006 11°27.048 2 12 57°3.973 11°27.133 2 13 57°4.439 11°27.94 2 14 57°4.455 11°28.804 2 15 57°4.417 11°29.443 2 16 57°4.305 11°29.615 2 17 57°3.353 11°29.799 2 18 57°3.169 11°29.657 2 19 57°3.051 11°29.769 2 20 57°2.913 11°29.64 2 21 57°2.774 11°29.459 2 22 57°2.648 11°29.383 2 23 57°2.383 11°29.105 2 24 57°2.396 11°29.401







Région Point Latitude N Longitude E 3 0 57°1.544 11°31.142 3 1 57°1.588 11°31.386 3 2 57°1.383 11°33.166 3 3 57°1.286 11°33.267 3 4 57°0.971 11°33.189 3 5 57°1.028 11°31.046 3 6 57°1.117 11°30.919 3 7 57°1.36 11°30.955 3 8 57°1.544 11°31.142







Région Point Latitude N Longitude E 4 0 57°1.824 11°27.187 4 1 57°1.747 11°27.824 4 2 57°1.413 11°27.824 4 3 57°1.371 11°28.067 4 4 57°0.609 11°27.863 4 5 57°0.002 11°29.025 4 6 56°59.622 11°28.775 4 7 56°59.615 11°28.408 4 8 56°58.469 11°28.237 4 9 56°58.164 11°27.601 4 10 56°58.44 11°27.153 4 11 56°58.934 11°27.044 4 12 56°59.853 11°27.035 4 13 57°0.344 11°27.071 4 14 57°0.664 11°27.048 4 15 57°1.564 11°27.065 4 16 57°1.824 11°27.187







Région Point Latitude N Longitude E 5 0 57°0.059 11°31.148 5 1 56°59.997 11°33.767 5 2 56°59.705 11°33.788 5 3 56°59.192 11°31.861 5 4 56°59.472 11°31.319 5 5 57°0.059 11°31.148







Région Point Latitude N Longitude E 6 0 56°59.256 11°30.359 6 1 56°58.434 11°30.746 6 2 56°58.046 11°30.63 6 3 56°58.042 11°29.611 6 4 56°57.836 11°29.365 6 5 56°57.836 11°28.938 6 6 56°58.121 11°28.765 6 7 56°59.141 11°29.625 6 8 56°59.256 11°30.359







Région Point Latitude N Longitude E 7 0 57°1.691 11°35.419 7 1 57°1.757 11°36.356 7 2 57°1.369 11°36.746 7 3 57°0.757 11°36.606 7 4 57°0.623 11°38.218 7 5 57°0.608 11°38.286 7 6 57°0.345 11°38.796 7 7 57°0.25 11°38.897 7 8 57°0.175 11°38.867 7 9 57°0.207 11°37.727 7 10 57°0.341 11°36.414 7 11 56°59.432 11°37.405 7 12 56°59.354 11°37.403 7 13 56°59.293 11°37.323 7 14 56°59.237 11°37.152 7 15 56°59.238 11°36.752 7 16 56°59.092 11°36.709 7 17 56°59.037 11°36.643 7 18 56°58.855 11°36.102 7 19 56°58.792 11°35.767 7 20 56°58.785 11°35.623 7 21 56°58.694 11°35.487 7 22 56°58.674 11°35.312 7 23 56°58.716 11°35.158 7 24 56°59.467 11°34.555 7 25 56°59.693 11°34.552 7 26 57°0.217 11°34.706 7 27 57°0.741 11°34.714 7 28 57°1.051 11°34.592 7 29 57°1.338 11°34.483 7 30 57°1.691 11°35.419







Région Point Latitude N Longitude E 8 0 57°0.278 11°42.342 8 1 57°0.27 11°42.99 8 2 57°0.162 11°43.138 8 3 56°59.977 11°43.066 8 4 56°59.945 11°42.621 8 5 56°59.977 11°42.004 8 6 57°0.034 11°41.944 8 7 57°0.085 11°41.925 8 8 57°0.144 11°41.936 8 9 57°0.225 11°42.037 8 10 57°0.278 11°42.342







Région Point Latitude N Longitude E 9 0 56°58.272 11°41.462 9 1 56°58.321 11°41.642 9 2 56°58.338 11°41.8 9 3 56°58.307 11°43.046 9 4 56°57.984 11°42.996 9 5 56°57.719 11°42.269 9 6 56°57.734 11°39.667 9 7 56°58.108 11°39.681 9 8 56°58.142 11°40.603 9 9 56°57.97 11°40.96 9 10 56°57.933 11°41.139 9 11 56°58.167 11°41.264 9 12 56°58.272 11°41.462







Région Point Latitude N Longitude E 10 0 57°1.404 11°30.882 10 1 57°1.304 11°30.889 10 2 57°1.26 11°30.852 10 3 57°1.15 11°30.696 10 4 57°1.076 11°30.533 10 5 57°1.133 11°30.131 10 6 57°1.415 11°30.158 10 7 57°1.482 11°30.661 10 8 57°1.404 11°30.882







Région Point Latitude N Longitude E 11 0 57°2.574 11°29.607 11 1 57°2.781 11°29.759 11 2 57°2.871 11°29.913 11 3 57°2.909 11°30.075 11 4 57°3.007 11°30.265 11 5 57°3.088 11°30.496 11 6 57°3.166 11°30.599 11 7 57°3.27 11°30.788 11 8 57°3.325 11°31.79 11 9 57°3.297 11°32.063 11 10 57°3.04 11°32.7 11 11 57°2.98 11°32.707 11 12 57°2.891 11°32.607 11 13 57°2.847 11°32.497 11 14 57°2.847 11°32.373 11 15 57°2.958 11°31.733 11 16 57°2.892 11°31.59 11 17 57°2.851 11°31.422 11 18 57°2.857 11°31.317 11 19 57°2.891 11°31.143 11 20 57°2.737 11°31.031 11 21 57°2.559 11°30.872 11 22 57°2.399 11°30.607 11 23 57°2.39 11°30.299 11 24 57°2.25 11°30.055 11 25 57°2.239 11°29.976 11 26 57°2.412 11°29.623 11 27 57°2.574 11°29.607

1(9): Régions relevant de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» (DCSMM)

a) Région A relevant de la DCSMM



Région Point Latitude N Longitude E A 0 57°01,805′ 10°40,61′ A 1 57°15,855′ 10°37,688′ A 2 57°16,812′ 10°40,258′ A 3 57°22,753′ 10°40,844′ A 4 57°22,67′ 10°41,177′ A 5 57°16,005′ 10°43,465′ A 6 57°14,709′ 10°42,491′ A 7 57°12,874′ 10°43,04′ A 8 57°10,521′ 10°43,876′ A 9 57°10,013′ 10°45,51′ A 10 57°07,807′ 10°46,26′ A 11 57°06,255′ 10°44,799′ A 12 57°01,997′ 10°45,825′ A 13 57°01,805′ 10°40,61′

b) Région B relevant de la DCSMM



Région Point Latitude N Longitude E B 0 57°16,654′ 11°24,312′ B 1 57°16,849′ 11°23,921′ B 2 57°16,974′ 11°23,282′ B 3 57°17,521′ 11°23,305′ B 4 57°18,287′ 11°22,807′ B 5 57°18,827′ 11°22,27′ B 6 57°19,265′ 11°22,546′ B 7 57°18,908′ 11°24,134′ B 8 57°18,114′ 11°24,229′ B 9 57°18,092′ 11°23,693′ B 10 57°16,996′ 11°23,747′ B 11 57°16,823′ 11°24,173′ B 12 57°16,751′ 11°24,683′ B 13 57°16,654′ 11°24,312′

c) Région C relevant de la DCSMM



Région Point Latitude N Longitude E C2 0 57°12,192′ 11°25,28′ C2 1 57°11,285′ 11°25,145′ C2 2 57°11,318′ 11°23,744′ C2 3 57°12,291′ 11°21,799′ C2 4 57°12,656′ 11°21,614′ C2 5 57°13,225′ 11°21,585′ C2 6 57°13,204′ 11°22,243′ C2 7 57°12,937′ 11°22,295′ C2 8 57°12,548′ 11°22,53′ C2 9 57°12,255′ 11°23,275′ C2 10 57°12,192′ 11°25,28′ C1 0 57°12,752′ 11°24,051′ C1 1 57°12,543′ 11°24,437′ C1 2 57°12,62′ 11°23,653′ C1 3 57°12,803′ 11°23,332′ C1 4 57°13,108′ 11°23,216′ C1 5 57°13,321′ 11°23,289′ C1 6 57°14,053′ 11°24,597′ C1 7 57°14,06′ 11°24,884′ C1 8 57°13,783′ 11°25,328′ C1 9 57°13,66′ 11°25,328′ C1 10 57°12,752′ 11°24,051′

d) Région D relevant de la DCSMM



Région Point Latitude N Longitude E D1 0 57°04,583′ 11°30,511′ D1 1 57°04,583′ 11°30,294′ D1 2 57°04,694′ 11°29,86′ D1 3 57°04,835′ 11°29,589′ D1 4 57°05,545′ 11°28,944′ D1 5 57°05,817′ 11°29,035′ D1 6 57°05,959′ 11°29,944′ D1 7 57°05,071′ 11°30,542′ D1 8 57°04,824′ 11°31,024′ D1 9 57°04,736′ 11°30,998′ D1 10 57 4.583’ 11 30.511’



Région Point Latitude N Longitude E D2 0 57°8.264 11°35.94 D2 1 57°7.746 11°35.887 D2 2 57°7.77 11°37.062 D2 3 57°8.394 11°38.925 D2 4 57°7.16 11°39.914 D2 5 57°6.81 11°39.376 D2 6 57°6.257 11°39.54 D2 7 57°5.99 11°39.867 D2 8 57°5.725 11°40.463 D2 9 57°5.628 11°41.06 D2 10 57°5.581 11°41.18 D2 11 57°5.191 11°41.492 D2 12 57°5.182 11°41.477 D2 13 57°5.075 11°41.365 D2 14 57°4.857 11°41.132 D2 15 57°4.622 11°41.134 D2 16 57°4.191 11°41.866 D2 17 57°4.148 11°42.326 D2 18 57°2.98 11°43.259 D2 19 57°2.806 11°41.852 D2 20 57°3.209 11°40.518 D2 21 57°3.304 11°39.29 D2 22 57°3.758 11°38.938 D2 23 57°3.975 11°36.3 D2 24 57°3.711 11°35.774 D2 25 57°3.614 11°35.202 D2 26 57°3.617 11°34.427 D2 27 57°3.314 11°33.866 D2 28 57°3.089 11°33.923 D2 29 57°2.854 11°34.319 D2 30 57°2.804 11°34.954 D2 31 57°2.621 11°36.229 D2 32 57°2.495 11°36.405 D2 33 57°2.088 11°36.225 D2 34 57°2.367 11°34.371 D2 35 57°2.549 11°34.37 D2 36 57°2.78 11°33.348 D2 37 57°3.592 11°31.329 D2 38 57°4.179 11°30.455 D2 39 57°4.237 11°30.529 D2 40 57°4.494 11°31.254 D2 41 57°4.489 11°31.353 D2 42 57°4.218 11°31.838 D2 43 57°4.247 11°32.264 D2 44 57°4.919 11°32.632 D2 45 57°4.543 11°34.496 D2 46 57°4.477 11°36.915 D2 47 57°4.548 11°37.222 D2 48 57°4.554 11°37.653 D2 49 57°4.73 11°38.213 D2 50 57°4.949 11°38.657 D2 51 57°5.04 11°38.842 D2 52 57°5.38 11°39.223 D2 53 57°6.22 11°39.218 D2 54 57°6.954 11°38.581 D2 55 57°7.26 11°38.007 D2 56 57°6.486 11°33.188 D2 57 57°7.544 11°33.222 D2 58 57°7.909 11°33.296 D2 59 57°8.179 11°33.391 D2 60 57°9.431 11°33.87 D2 61 57°10.72 11°33.563 D2 62 57°9.58 11°36.494 D2 63 57°8.653 11°35.967 D2 64 57°8.264 11°35.94



Région Point Latitude N Longitude E D3 0 57° 02,544′ 11°39.187 D3 1 57°01,6′ 11°38.839 D3 2 57°01,878′ 11°38.249 D3 3 57°02,298′ 11°37.962 D3 4 57°02,357′ 11°37.41 D3 5 57°02,656′ 11°37.35 D3 6 57°02,899′ 11°39.749 D3 7 57°02,66′ 11°39,75′ D3 8 57°02,544′ 11°39,187′

e) Région E relevant de la DCSMM



Région Point Latitude N Longitude E E 0 56°35,127′ 12°05,206′ E 1 56°32,944′ 12°06,901′ E 2 56°32,569′ 12°04,735′ E 3 56°28,129′ 12°04,782′ E 4 56°29,34′ 11°59,16′ E 5 56°35,101′ 11°58,672′ E 6 56°35,127′ 12°05,206′

f) Région F relevant de la DCSMM



Région Point Latitude N Longitude E F 0 56°13,468′ 11°26,457′ F 1 56°10,173′ 11°35,112′ F 2 56°02,724′ 11°28,758′ F 3 55°59,343′ 11°22,12′ F 4 55°59,168′ 11°20,053′ F 5 56°00,095′ 11°18,065′ F 6 56°02,625′ 11°15,682′ F 7 56°13,468′ 11°26,457′

▼M1









ANNEXE II

Coordonnées des régions 2

Région 2(1): Habitat no 166, site Natura 2000 no 191, (code de l'UE: DK00VA248) zone de récifs émetteurs de gaz de Herthas Flak







Point Latitude N Longitude E 1B 57°38.334′ 10°53.201′ 2B 57°38.15′ 10°52.931′ 3B 57°38.253′ 10°52.64′ 4B 57°38.237′ 10°52.15′ 5B 57°38.32′ 10°51.974′ 6B 57°38.632′ 10°51.82′ 7B 57°38.839′ 10°52.261′ 8B 57°38.794′ 10°52.36′ 9B 57°38.334′ 10°53.201′

Région 2(2): Habitat no 168, site Natura 2000 no 192, (code de l'UE: DK00VA249) zone de récifs émetteurs de gaz de Læsø Trindel & Tønneberg Banke







Point Latitude N Longitude E 1B 57°27.496′ 11°15.033′ 2B 57°25.988′ 11°17.323′ 3B 57°25.946′ 11°17.488′ 4B 57°25.417′ 11°18.524′ 5B 57°25.377′ 11°18.408′ 6B 57°25.346′ 11°18.172′ 7B 57°25.330′ 11°18.039′ 8B 57°25.175′ 11°17.481′ 9B 57°24.928′ 11°17.579′ 10B 57°24.828′ 11°17.366′ 11B 57°24.891′ 11°17.049′ 12B 57°25.128′ 11°17.118′ 13B 57°25.249′ 11°16.721′ 14B 57°25.211′ 11°16.592′ 15B 57°25.263′ 11°16.177′ 16B 57°25.170′ 11°15.843′ 17B 57°25.240′ 11°15.549′ 18B 57°26.861′ 11°15.517′ 19B 57°26.883′ 11°14.998′ 20B 57°27.496′ 11°15.033′

Région 2(3): BRATTEN 1







Point Latitude N Longitude E Latitude N Longitude E 1.1 58.54797 10.61234 58°32.87790′ 10°36.74060′ 1.2 58.54242 10.59708 58°32.54500′ 10°35.82450′ 1.3 58.57086 10.57829 58°34.25170′ 10°34.69750′ 1.4 58.57113 10.58584 58°34.26810′ 10°35.15060′

Région 2(4): BRATTEN 2







Point Latitude N Longitude E Latitude N Longitude E 2.1 58.58333 10.70000 58°35.00000′ 10°42.00000′ 2.2 58.56370 10.70000 58°33.82200′ 10°42.00000′ 2.3 58.56834 10.68500 58°34.10000′ 10°41.10000′ 2.4 58.58333 10.67333 58°35.00000′ 10°40.40000′

Région 2(5): BRATTEN 3







Point Latitude N Longitude E Latitude N Longitude E 3.1 58.55448 10.66622 58°33.26910′ 10°39.97320′ 3.2 58.53817 10.65876 58°32.29020′ 10°39.52570′ 3.3 58.56064 10.62589 58°33.63840′ 10°37.55310′ 3.4 58.58333 10.60196 58°35.00000′ 10°36.11730′ 3.5 58.58333 10.64007 58°35.00000′ 10°38.40390′

Région 2(6): BRATTEN 4







Point Latitude N Longitude E Latitude N Longitude E 4.1 58.41829 10.56322 58°25.09750′ 10°33.79350′ 4.2 58.44104 10.54711 58°26.46240′ 10°32.82670′ 4.3 58.46111 10.53893 58°27.66680′ 10°32.33610′ 4.4 58.49248 10.55864 58°29.54890′ 10°33.51860′ 4.5 58.47846 10.58575 58°28.70790′ 10°35.14500′ 4.6 58.45570 10.60806 58°27.34200′ 10°36.48350′ 4.7 58.42942 10.58963 58°25.76550′ 10°35.37770′

Région 2(7): BRATTEN 5







Point Latitude N Longitude E Latitude N Longitude E 5.1 58.46216 10.62166 58°27.72940′ 10°37.29940′ 5.2 58.48256 10.59473 58°28.95350′ 10°35.68400′ 5.3 58.50248 10.58245 58°30.14850′ 10°34.94690′ 5.4 58.50213 10.61104 58°30.12770′ 10°36.66250′ 5.5 58.47972 10.63392 58°28.78320′ 10°38.03540′

Région 2(8): BRATTEN 6







Point Latitude N Longitude E Latitude N Longitude E 6.1 58.45450 10.49373 58°27.26970′ 10°29.62370′ 6.2 58.46727 10.47881 58°28.03640′ 10°28.72850′ 6.3 58.48976 10.46582 58°29.38550′ 10°27.94900′ 6.4 58.49126 10.47395 58°29.47550′ 10°28.43730′ 6.5 58.47369 10.50004 58°28.42150′ 10°30.00260′ 6.6 58.45435 10.49995 58°27.26080′ 10°29.99710′

Région 2(9): BRATTEN 7A







Point Latitude N Longitude E Latitude N Longitude E 7A.1 58.42132 10.53168 58°25.27900′ 10°31.90080′ 7A.2 58.41075 10.51853 58°24.64520′ 10°31.11190′ 7A.3 58.41982 10.50999 58°25.18910′ 10°30.59960′ 7A.4 58.44487 10.51291 58°26.69240′ 10°30.77450′ 7A.5 58.45257 10.52057 58°27.15410′ 10°31.23410′ 7A.6 58.44918 10.52936 58°26.95050′ 10°31.76140′ 7A.7 58.42423 10.52271 58°25.45370′ 10°31.36260′

Région 2(10): BRATTEN 7B







Point Latitude N Longitude E Latitude N Longitude E 7B.1 58.38556 10.51815 58°23.13340′ 10°31.08930′ 7B.2 58.39907 10.50486 58°23.94410′ 10°30.29150′ 7B.3 58.41075 10.51853 58°24.64520′ 10°31.11190′ 7B.4 58.42132 10.53168 58°25.27900′ 10°31.90080′ 7B.5 58.41613 10.54764 58°24.96810′ 10°32.85830′ 7B.6 58.38776 10.53394 58°23.26560′ 10°32.03650′

Région 2(11): BRATTEN 7C







Point Latitude N Longitude E Latitude N Longitude E 7C.1 58.32839 10.44780 58°19.70320′ 10°26.86790′ 7C.2 58.33196 10.43976 58°19.91750′ 10°26.38560′ 7C.3 58.34390 10.44579 58°20.63390′ 10°26.74760′ 7C.4 58.36412 10.46309 58°21.84690′ 10°27.78530′ 7C.5 58.39907 10.50486 58°23.94410′ 10°30.29150′ 7C.6 58.38556 10.51815 58°23.13340′ 10°31.08930′ 7C.7 58.38172 10.50243 58°22.90310′ 10°30.14580′ 7C.8 58.34934 10.46503 58°20.96020′ 10°27.90180′ 7C.9 58.33436 10.45233 58°20.06130′ 10°27.13950′

Région 2(12): BRATTEN 7D







Point Latitude N Longitude E Latitude N Longitude E 7D.1 58.32839 10.44780 58°19.70320′ 10°26.86790′ 7D.2 58.30802 10.43235 58°18.48120′ 10°25.94100′ 7D.3 58.31273 10.42636 58°18.76400′ 10°25.58170′ 7D.4 58.32300 10.43560 58°19.38030′ 10°26.13580′ 7D.5 58.33196 10.43976 58°19.91750′ 10°26.38560′

Région 2(13): BRATTEN 7E







Point Latitude N Longitude E Latitude N Longitude E 7E.1 58.30802 10.43235 58°18.48120′ 10°25.94100′ 7E.2 58.30260 10.42276 58°18.15610′ 10°25.36540′ 7E.3 58.30642 10.41908 58°18.38510′ 10°25.14470′ 7E.4 58.31273 10.42636 58°18.76400′ 10°25.58170′

Région 2(14): BRATTEN 8







Point Latitude N Longitude E Latitude N Longitude E 8.1 58.35013 10.56697 58°21.00780′ 10°34.01820′ 8.2 58.35000 10.54678 58°21.00000′ 10°32.80660′ 8.3 58.36596 10.54941 58°21.95780′ 10°32.96480′ 8.4 58.36329 10.56736 58°21.79740′ 10°34.04160′

Région 2(15): BRATTEN 9A







Point Latitude N Longitude E Latitude N Longitude E 9A.1 58.28254 10.48633 58°16.95260′ 10°29.17970′ 9A.2 58.28185 10.46037 58°16.91100′ 10°27.62230′ 9A.3 58.32814 10.47828 58°19.68840′ 10°28.69670′ 9A.4 58.32314 10.49764 58°19.38860′ 10°29.85840′

Région 2(16): BRATTEN 9B







Point Latitude N Longitude E Latitude N Longitude E 9B.1 58.28254 10.49986 58°16.95260′ 10°29.99170′ 9B.2 58.30184 10.50257 58°18.11030′ 10°30.15410′ 9B.3 58.30128 10.51117 58°18.07690′ 10°30.67040′ 9B.4 58.28560 10.51374 58°17.13590′ 10°30.82450′

Région 2(17): BRATTEN 10







Point Latitude N Longitude E Latitude N Longitude E 10.1 58.40548 10.47122 58°24.32870′ 10°28.27330′ 10.2 58.39710 10.45111 58°23.82620′ 10°27.06670′ 10.3 58.41923 10.45140 58°25.15390′ 10°27.08390′ 10.4 58.43279 10.45575 58°25.96770′ 10°27.34510′ 10.5 58.41816 10.46972 58°25.08960′ 10°28.18310′

Région 2(18): BRATTEN 11







Point Latitude N Longitude E Latitude N Longitude E 11.1 58.44546 10.48585 58°26.72760′ 10°29.15080′ 11.2 58.43201 10.48224 58°25.92060′ 10°28.93410′ 11.3 58.44293 10.46981 58°26.57590′ 10°28.18890′ 11.4 58.46009 10.46709 58°27.60540′ 10°28.02550′

Région 2(19): BRATTEN 12







Point Latitude N Longitude E Latitude N Longitude E 12.1 58.31923 10.39146 58°19.15400′ 10°23.48740′ 12.2 58.33421 10.41007 58°20.05280′ 10°24.60400′ 12.3 58.32229 10.41228 58°19.33750′ 10°24.73680′ 12.4 58.30894 10.39258 58°18.53660′ 10°23.55460′

Région 2(20): BRATTEN 13







Point Latitude N Longitude E Latitude N Longitude E 13.1 58.53667 10.41500 58°32.20000′ 10°24.90020′ 13.2 58.55302 10.40684 58°33.18120′ 10°24.41050′ 13.3 58.55827 10.41840 58°33.49610′ 10°25.10420′ 13.4 58.54551 10.42903 58°32.73030′ 10°25.74190′

Région 2(21): BRATTEN 14







Point Latitude N Longitude E Latitude N Longitude E 14.1 58.26667 10.02858 58°16.00000′ 10°1.71510′ 14.2 58.51269 10.14490 58°30.76120′ 10°8.69400′ 14.3 58.53608 10.18669 58°32.16510′ 10°11.20140′ 14.4 58.46886 10.23659 58°28.13140′ 10°14.19520′ 14.5 58.31137 10.26041 58°18.68210′ 10°15.62490′ 14.6 58.26667 10.16996 58°16.00000′ 10°10.19740′

Région 2(22): Habitat no 169, site Natura 2000 no 193, (code de l'UE: DK00VA250) zone de récifs émetteurs de gaz de Store Middelgrund







Point Latitude N Longitude E B-2 56°33.544′ 12°6.298′ B-2 56°33.409′ 12°5.528′ B-2 56°33.335′ 12°5.519′ B-2 56°33.265′ 12°5.575′ B-2 56°33.383′ 12°6.519′ B-2 56°33.476′ 12°5.629′ B-2 56°33.544′ 12°6.298′ B-2 56°33.517′ 12°6.446′ B-2 56°33.443′ 12°6.52′ B-2 56°33.331′ 12°6.476′ B-2 56°33.292′ 12°6.396′ B-2 56°33.224′ 12°5.717′

Région 2(23): Habitat no 09, site Natura 2000 no 09, (code de l'UE: DK00FX010) zone de récifs émetteurs de gaz de Strandenge på Læsø og havet syd herfor







Point Latitude N Longitude E B-2 57°15.542′ 10°45.194′ B-2 57°15.604′ 10°45.344′ B-2 57°15.614′ 10°45.557′ B-2 57°15.446′ 10°45.761′ B-2 57°15.124′ 10°45.67′ B-2 57°15.04′ 10°45.438′ B-2 57°15.139′ 10°45.208′ B-2 57°15.542′ 10°45.194′ B-3 57°13.714′ 10°46.124′ B-3 57°13.788′ 10°46.399′ B-3 57°13.53′ 10°46.837′ B-3 57°13.421′ 10°46.821′ B-3 57°13.233′ 10°46.369′ B-3 57°13.225′ 10°46.199′ B-3 57°13.305′ 10°46.023′ B-3 57°13.714′ 10°46.124′ B-4 57°13.175′ 10°46.559′ B-4 57°13.298′ 10°46.613′ B-4 57°13.37′ 10°46.818′ B-4 57°13.286′ 10°47.075′ B-4 57°13.115′ 10°47.045′ B-4 57°13.069′ 10°46.751′ B-5 57°15.382′ 10°51.675′ B-5 57°15.132′ 10°52.02′ B-5 57°15.382′ 10°51.675′ B-5 57°15.401′ 10°51.986′ B-5 57°15.271′ 10°52.139′ B-5 57°15.13′ 10°51.715′ B-5 57°15.246′ 10°51.612′ B-6 57°15.146′ 10°51.413′ B-6 57°15.265′ 10°51.276′ B-6 57°15.276′ 10°50.991′ B-6 57°15.007′ 10°51.29′ B-6 57°15.276′ 10°50.991′ B-6 57°15.123′ 10°50.862′ B-6 57°15.011′ 10°51.016′ B-9 57°7.285′ 11°8.669′ B-9 57°7.256′ 11°9.263′ B-9 57°6.929′ 11°9.478′ B-9 57°6.675′ 11°9.137′ B-9 57°6.707′ 11°8.498′ B-9 57°7.285′ 11°8.669′ B-9 57°7.046′ 11°8.343′ B-12 57°2.207′ 10°57.537′ B-12 57°2.081′ 10°57.168′ B-12 57°1.881′ 10°57.05′ B-12 57°1.799′ 10°57.111′ B-12 57°1.656′ 10°57.457′ B-12 57°1.649′ 10°57.5′ B-12 57°1.889′ 10°58.494′ B-12 57°1.752′ 10°58.311′ B-12 57°1.633′ 10°57.929′ B-12 57°2.207′ 10°57.537′ B-12 57°2.244′ 10°58.141′ B-12 57°2.201′ 10°58.248′ B-12 57°1.972′ 10°58.528′ B-13 57°7.65′ 11°2.894′ B-13 57°7.501′ 11°3.03′ B-13 57°7.409′ 11°3.539′ B-13 57°7.453′ 11°3.718′ B-13 57°7.707′ 11°3.935′ B-13 57°7.838′ 11°3.837′ B-13 57°7.93′ 11°3.614′ B-13 57°7.941′ 11°3.373′ B-13 57°7.942′ 11°3.31′ B-13 57°7.877′ 11°3.093′ B-13 57°7.872′ 11°3.077′ B-13 57°7.409′ 11°3.258′ B-13 57°7.549′ 11°3.894′ B-13 57°7.872′ 11°3.077′ B-13 57°7.783′ 11°2.965′ B-14 57°9.651′ 11°16.75′ B-14 57°9.202′ 11°17.358′ B-14 57°9.528′ 11°16.459′ B-14 57°9.348′ 11°16.415′ B-14 57°9.528′ 11°16.459′ B-14 57°9.649′ 11°17.006′ B-14 57°9.434′ 11°17.472′ B-14 57°9.615′ 11°17.231′ B-14 57°9.182′ 11°16.531′ B-14 57°9.094′ 11°16.95′ B-15 57°7.089′ 11°17.532′ B-15 57°7.014′ 11°17.903′ B-15 57°6.837′ 11°18.035′ B-15 57°6.683′ 11°17.999′ B-15 57°6.522′ 11°17.479′ B-15 57°6.605′ 11°17.172′ B-15 57°6.698′ 11°17.063′ B-15 57°6.778′ 11°17.027′ B-15 57°6.793′ 11°17.021′ B-15 57°6.905′ 11°17.047′ B-15 57°7.033′ 11°17.211′ B-15 57°6.57′ 11°17.784′

Région 2(24): Habitat no 20, site Natura 2000 no 20, (code de l'UE: DK00FX257) zone de récifs émetteurs de gaz de Havet omkring Nordre Rønner







Point Latitude N Longitude E B-3 57°26.016′ 10°59.043′ B-3 57°25.683′ 10°58.337′ B-3 57°25.906′ 10°58.09′ B-3 57°26.191′ 10°58.652′ B-4 57°26.23′ 10°59.318′ B-4 57°26.357′ 10°59.266′ B-4 57°26.375′ 10°58.909′ B-4 57°26.097′ 10°59.228′ B-4 57°26.375′ 10°58.909′ B-4 57°26.225′ 10°58.796′ B-4 57°26.113′ 10°58.93′ B-5 57°25.681′ 10°58.575′ B-5 57°25.545′ 10°58.468′ B-5 57°25.39′ 10°58.583′ B-5 57°25.364′ 10°58.894′ B-5 57°25.515′ 10°59.05′ B-5 57°25.659′ 10°58.968′ B-5 57°25.681′ 10°58.575′ B-6 57°25.441′ 10°57.453′ B-6 57°25.608′ 10°57.415′ B-6 57°25.688′ 10°57.605′ B-6 57°25.523′ 10°57.957′ B-6 57°25.408′ 10°57.813′ B-6 57°25.608′ 10°57.415′ B-6 57°25.663′ 10°57.895′ B-10 57°24.973′ 10°53.21′ B-10 57°24.54′ 10°53.719′ B-10 57°24.973′ 10°53.21′ B-10 57°24.988′ 10°53.482′ B-10 57°24.733′ 10°54.043′ B-10 57°24.581′ 10°53.99′ B-10 57°24.804′ 10°53.132′ B-11 57°25.064′ 10°54.588′ B-11 57°24.852′ 10°54.493′ B-11 57°24.781′ 10°54.874′ B-11 57°24.924′ 10°55.053′ B-11 57°25.068′ 10°54.936′ B-11 57°25.064′ 10°54.588′ B-12 57°24.739′ 10°58.133′ B-12 57°24.878′ 10°58.216′ B-12 57°24.992′ 10°57.798′ B-12 57°24.996′ 10°58.095′ B-12 57°24.85′ 10°57.68′ B-12 57°24.732′ 10°57.833′ B-13 57°23.058′ 10°56.857′ B-13 57°23.205′ 10°56.485′ B-13 57°22.944′ 10°56.445′ B-13 57°23.205′ 10°56.485′ B-13 57°23.089′ 10°56.289′ B-13 57°22.94′ 10°56.712′ B-13 57°23.197′ 10°56.754′ B-14 57°23.821′ 10°56.317′ B-14 57°23.538′ 10°56.582′ B-14 57°23.821′ 10°56.317′ B-14 57°23.59′ 10°56.302′ B-14 57°23.694′ 10°56.23′ B-14 57°23.675′ 10°56.756′ B-14 57°23.828′ 10°56.661′ B-15 57°23.393′ 10°51.3′ B-15 57°23.455′ 10°51.039′ B-15 57°23.561′ 10°50.998′ B-15 57°23.684′ 10°51.09′ B-15 57°23.514′ 10°51.538′ B-15 57°23.677′ 10°51.428′ B-16 57°22.969′ 10°49.591′ B-16 57°22.921′ 10°49.501′ B-16 57°22.816′ 10°49.487′ B-16 57°22.735′ 10°49.619′ B-16 57°22.722′ 10°49.734′ B-16 57°22.761′ 10°49.938′ B-16 57°22.919′ 10°49.988′ B-16 57°22.971′ 10°49.841′ B-16 57°22.993′ 10°49.718′ B-16 57°22.866′ 10°49.475′ B-16 57°22.768′ 10°49.538′ B-16 57°22.993′ 10°49.718′ B-20 57°26.397′ 10°56.392′ B-20 57°26.404′ 10°56.415′ B-20 57°26.413′ 10°56.446′ B-20 57°26.618′ 10°57.292′ B-20 57°26.555′ 10°57.383′ B-20 57°26.344′ 10°56.29′ B-20 57°26.379′ 10°56.352′ B-20 57°26.184′ 10°56.277′ B-20 57°26.582′ 10°56.907′ B-20 57°26.085′ 10°57.231′ B-20 57°26.413′ 10°56.446′ B-20 57°26.645′ 10°57.215′ B-20 57°26.652′ 10°57.129′ B-20 57°26.648′ 10°57.08′ B-20 57°26.64′ 10°57.025′ B-20 57°26.621′ 10°56.973′ B-20 57°26.422′ 10°56.555′ B-20 57°26.355′ 10°56.912′ B-20 57°26.527′ 10°56.881′ B-20 57°26.418′ 10°56.49′ B-20 57°26.388′ 10°56.369′ B-21 57°23.075′ 11°2.044′ B-21 57°23.243′ 11°1.61′ B-21 57°23.295′ 11°1.816′ B-21 57°23.298′ 11°1.827′ B-21 57°23.293′ 11°1.849′ B-21 57°23.256′ 11°2.034′ B-21 57°23.163′ 11°2.085′ B-21 57°23.023′ 11°1.885′ B-21 57°23.037′ 11°1.684′ B-21 57°23.132′ 11°1.592′ B-21 57°23.243′ 11°1.61′ B-22 57°25.491′ 11°0.852′ B-22 57°25.562′ 11°1.005′ B-22 57°25.564′ 11°1.008′ B-22 57°25.541′ 11°1.188′ B-22 57°25.298′ 11°1.417′ B-22 57°25.54′ 11°1.198′ B-22 57°25.232′ 11°1.019′ B-22 57°25.383′ 11°0.818′ B-22 57°25.424′ 11°1.389′ B-22 57°25.202′ 11°1.239′ B-23 57°25.302′ 11°0.479′ B-23 57°25.254′ 11°0.698′ B-23 57°25.165′ 11°0.746′ B-23 57°24.837′ 10°59.992′ B-23 57°25.302′ 11°0.479′ B-23 57°25.241′ 11°0.31′ B-23 57°25.223′ 11°0.27′ B-23 57°25.004′ 10°59.935′ B-23 57°24.927′ 10°59.909′ B-23 57°24.813′ 11°0.153′ B-23 57°24.837′ 11°0.331′ B-23 57°25.008′ 11°0.467′ B-23 57°25.075′ 11°0.729′

▼M2

2(25): La zone marine protégée Stora Middelgrund och Röde bank (SE0510186)







Point Latitude N Longitude E 1 56°35,823′ 12°04,669′ 2 56°37,185′ 12°10,253′ 3 56°36,001′ 12°11,145′ 4 56°32,976′ 12°11,109′ 5 56°30,518′ 12°08,785′ 6 56°31,138′ 12°08,305′ 7 56°32,056′ 12°07,594′ 8 56°32,973′ 12°06,883′ 9 56°33,890′ 12°06,171′ 10 56°34,808′ 12°05,459′ 11 56°35,725′ 12°04,746′

2(26): La zone marine protégée Fladen (SE0510127)







Point Latitude N Longitude E 1 57°08,482′ 11°38,859′ 2 57°09,262′ 11°39,140′ 3 57°09,406′ 11°40,244′ 4 57°10,451′ 11°41,133′ 5 57°10,867′ 11°41,288′ 6 57°12,105′ 11°41,252′ 7 57°13,466′ 11°42,649′ 8 57°14,006′ 11°44,422′ 9 57°13,832′ 11°47,763′ 10 57°08,476′ 11°44,410′ 11 57°06,119′ 11°40,755′ 12 57°06,864′ 11°40,158′ 13 57°07,778′ 11°39,425′

2(27): La zone marine protégée Lilla Middelgrund (SE0510126)







Point Latitude N Longitude E 1 56°57,150′ 11°47,907′ 2 57°02,068′ 11°52,818′ 3 57°02,192′ 11°55,441′ 4 56°55,588′ 11°55,959′ 5 56°54,230′ 11°50,223′ 6 56°54,967′ 11°49,640′ 7 56°55,883′ 11°48,914′ 8 56°56,798′ 11°48,188′

▼M1









ANNEXE III

Coordonnées de la zone marine protégée de Bratten







Point Latitude N Longitude E Latitude N Longitude E 1 NV 58.58333 10.27120 58°35.00000′ 10°16.27200′ 2 NO 58.58333 10.70000 58°35.00000′ 10°42.00000′ 3 SO 58.26667 10.70000 58°16.00000′ 10°42.00000′ 4 SV 58.26667 10.02860 58°16.00000′ 10° 1.71600′ 5 V 58.5127 10.14490 58°30.76200′ 10° 8.69400′

▼M2









ANNEXE IV

Coordonnées des «régions 3»

1. La zone marine protégée Stora Middelgrund och Röde bank (SE0510186)







Point Latitude N Longitude E 1 56°40,045′ 12°01,378′ 2 56°44,151′ 12°04,982′ 3 56°37,185′ 12°10,253′ 4 56°35,823′ 12°04,669′ 5 56°36,642′ 12°04,032′ 6 56°37,559′ 12°03,318′ 7 56°38,475′ 12°02,604′ 8 56°39,392′ 12°01,888′

2. La zone marine protégée Fladen (SE0510127)







Point Latitude N Longitude E 1 57°06,119′ 11°40,755′ 2 57°08,476′ 11°44,410′ 3 57°13,832′ 11°47,763′ 4 57°13,636′ 11°51,486′ 5 57°12,988′ 11°50,973′ 6 57°12,672′ 11°50,628′ 7 57°12,190′ 11°50,508′ 8 57°11,669′ 11°49,840′ 9 57°08,987′ 11°48,722′ 10 57°08,580′ 11°48,039′ 11 57°06,116′ 11°47,683′ 12 57°03,810′ 11°42,601′ 13 57°04,119′ 11°42,355′ 14 57°05,034′ 11°41,624′ 15 57°05,949′ 11°40,891′

3. La zone marine protégée Lilla Middelgrund (SE0510126)







Point Latitude N Longitude E 1 56°54,230′ 11°50,223′ 2 56°55,588′ 11°55,959′ 3 57°02,192′ 11°55,441′ 4 57°00,544′ 12°01,298′ 5 56°57,373′ 12°01,502′ 6 56°53,475′ 11°59,929′ 7 56°52,309′ 11°53,628′ 8 56°52,475′ 11°51,612′ 9 56°53,136′ 11°51,090′ 10 56°54,052′ 11°50,365′

4. La zone marine protégée Morups bank (SE0510187)







Point Latitude N Longitude E 1 56°53,067′ 12°11,872′ 2 56°53,065′ 12°14,118′ 3 56°51,436′ 12°14,123′ 4 56°51,438′ 12°11,884′









ANNEXE V

Coordonnées des zones SIA

1. Zones SIA: régions A-F relevant de la DCSMM et zone Natura 2000 Kims Top og Den Kinesiske Mur (DK00VA247).

1(1) Région A



Point Latitude N Longitude E 0 57° 27,305′ N 10° 49,692′ E 1 56° 58,560′ N 10° 55,505′ E 2 56° 57,259′ N 10° 34,190′ E 3 57° 12,253′ N 10° 31,032′ E 4 57° 12,914′ N 10° 32,832′ E 5 57° 26,350′ N 10° 33,935′ E

1(2) Régions B, C, D



Point Latitude N Longitude E 0 57° 23,600′ N 11° 26,629′ E 1 56° 58,768′ N 11° 46,616′ E 2 56° 54,689′ N 11° 41,068′ E 3 57° 04,671′ N 11° 16,259′ E 4 57° 22,641′ N 11° 13,827′ E

1(3) Région E



Point Latitude N Longitude E 0 56° 39,110′ N 12° 02,106′ E 1 56° 30,505′ N 12° 08,795′ E 2 56° 24,142′ N 12° 06,927′ E 3 56° 24,076′ N 11° 51,626′ E 4 56° 39,061′ N 11° 51,365′ E

1(4) Région F



Point Latitude N Longitude E 0 56° 04,482′ N 11° 09,358′ E 1 56° 18,901′ N 11° 23,673′ E 2 56° 11,900′ N 11° 46,156′ E 3 55° 57,289′ N 11° 31,512′ E 4 55° 58,928′ N 11° 19,782′ E

2. Zones SIA des zones marines protégées Fladen, Lilla Middelgrund, Stora Middelgrund och Röde bank et Morups Bank.







Point Latitude N Longitude E 1 57°30,000′ 11°21,010′ 2 57°30,000′ 11°38,810′ 3 57°29,470′ 11°38,930′ 4 57°28,270′ 11°40,850′ 5 57°27,670′ 11°44,830′ 6 57°25,950′ 11°45,040′ 7 57°24,970′ 11°44,400′ 8 57°22,760′ 11°46,040′ 9 57°20,660′ 11°47,050′ 10 57°19,670′ 11°49,500′ 11 57°19,646′ 11°56,209′ 12 57°15,730′ 11°57,790′ 13 57°13,480′ 11°59,500′ 14 57°12,040′ 12°00,200′ 15 57°10,660′ 12°01,880′ 16 57°09,140′ 12°01,110′ 17 57°07,640′ 12°01,940′ 18 57°06,200′ 12°04,340′ 19 57°05,050′ 12°07,370′ 20 57°03,960′ 12°09,470′ 21 57°02,510′ 12°09,840′ 22 57°00,250′ 12°13,430′ 23 56°58,160′ 12°15,440′ 24 56°55,660′ 12°15,630′ 25 56°54,500′ 12°16,280′ 26 56°52,530′ 12°19,070′ 27 56°51,030′ 12°22,830′ 28 56°50,480′ 12°25,970′ 29 56°48,930′ 12°26,110′ 30 56°47,490′ 12°27,880′ 31 56°46,870′ 12°31,310′ 32 56°43,440′ 12°32,310′ 33 56°41,610′ 12°35,200′ 34 56°39,000′ 12°36,800′ 35 56°27,100′ 12°27,200′ 36 56°24,200′ 12°28,650′ 37 56°18,050′ 12°21,600′ 38 56°15,800′ 12°23,850′ 39 56°15,318′ 12°24,332′ 40 56°12,893′ 12°21,897′ 41 56°12,947′ 12°21,728′ 42 56°13,254′ 12°20,766′ 43 56°13,750′ 12°19,212′ 44 56°14,246′ 12°17,657′ 45 56°14,741′ 12°16,101′ 46 56°15,236′ 12°14,545′ 47 56°15,731′ 12°12,988′ 48 56°16,226′ 12°11,430′ 49 56°16,720′ 12°09,872′ 50 56°17,214′ 12°08,313′ 51 56°17,707′ 12°06,753′ 52 56°18,200′ 12°05,192′ 53 56°18,684′ 12°05,333′ 54 56°19,669′ 12°05,621′ 55 56°20,654′ 12°05,908′ 56 56°21,639′ 12°06,196′ 57 56°22,624′ 12°06,484′ 58 56°23,609′ 12°06,772′ 59 56°24,594′ 12°07,060′ 60 56°25,579′ 12°07,349′ 61 56°26,564′ 12°07,638′ 62 56°27,549′ 12°07,927′ 63 56°28,534′ 12°08,216′ 64 56°29,519′ 12°08,506′ 65 56°30,504′ 12°08,796′ 66 56°31,138′ 12°08,305′ 67 56°32,056′ 12°07,594′ 68 56°32,973′ 12°06,883′ 69 56°33,890′ 12°06,171′ 70 56°34,808′ 12°05,459′ 71 56°35,725′ 12°04,746′ 72 56°36,642′ 12°04,032′ 73 56°37,559′ 12°03,318′ 74 56°38,475′ 12°02,604′ 75 56°39,392′ 12°01,888′ 76 56°40,309′ 12°01,173′ 77 56°41,226′ 12°00,456′ 78 56°42,142′ 11°59,739′ 79 56°43,059′ 11°59,022′ 80 56°43,975′ 11°58,304′ 81 56°44,892′ 11°57,585′ 82 56°45,808′ 11°56,865′ 83 56°46,724′ 11°56,146′ 84 56°47,641′ 11°55,425′ 85 56°48,557′ 11°54,704′ 86 56°49,473′ 11°53,982′ 87 56°50,389′ 11°53,260′ 88 56°51,304′ 11°52,537′ 89 56°52,220′ 11°51,814′ 90 56°53,136′ 11°51,090′ 91 56°54,052′ 11°50,365′ 92 56°54,967′ 11°49,640′ 93 56°55,883′ 11°48,914′ 94 56°56,798′ 11°48,188′ 95 56°57,714′ 11°47,461′ 96 56°58,629′ 11°46,733′ 97 56°59,544′ 11°46,005′ 98 57°00,459′ 11°45,276′ 99 57°01,374′ 11°44,547′ 100 57°02,290′ 11°43,817′ 101 57°03,204′ 11°43,087′ 102 57°04,119′ 11°42,355′ 103 57°05,034′ 11°41,624′ 104 57°05,949′ 11°40,891′ 105 57°06,864′ 11°40,158′ 106 57°07,778′ 11°39,425′ 107 57°08,693′ 11°38,691′ 108 57°09,607′ 11°37,956′ 109 57°10,521′ 11°37,220′ 110 57°11,436′ 11°36,484′ 111 57°12,350′ 11°35,748′ 112 57°13,264′ 11°35,011′ 113 57°14,178′ 11°34,273′ 114 57°15,092′ 11°33,535′ 115 57°16,006′ 11°32,795′ 116 57°16,920′ 11°32,056′ 117 57°17,834′ 11°31,316′ 118 57°18,747′ 11°30,575′ 119 57°19,661′ 11°29,833′ 120 57°20,574′ 11°29,091′ 121 57°21,488′ 11°28,349′ 122 57°22,401′ 11°27,605′ 123 57°23,315′ 11°26,861′ 124 57°24,228′ 11°26,117′ 125 57°25,141′ 11°25,372′ 126 57°26,054′ 11°24,626′ 127 57°26,967′ 11°23,880′ 128 57°27,668′ 11°23,217′ 129 57°28,557′ 11°22,376′ 130 57°29,446′ 11°21,535′