2003D0135 — FR — 19.02.2004 — 001.001 — 1
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►BDÉCISIONDE LA COMMISSION
du 27 février 2003
portant approbation des plans d'éradication de la peste porcine classique et de vaccination
d'urgencecontrelapesteporcineclassiquechezlesporcssauvagesenAllemagne,danslesLänder
de Basse-Saxe, de Rhénanie-du-Nord - Westphalie, de Rhénanie-Palatinat et de Sarre
[notifiée sous le numéro C(2003) 626]
(Les textes en langues allemande et française sont les seuls faisant foi.)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2003/135/CE)
(JO L 53 du 28.2.2003, p. 47)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1 Décision 2004/146/CE de la Commission du 12 février 2004 L 49 42 19.2.2004
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DÉCISIONDE LA COMMISSION
du 27 février 2003
portant approbation des plans d'éradication de la peste porcine
classique et de vaccination d'urgence contre la peste porcine clas-sique chez les porcs sauvages en Allemagne, dans les Länder deBasse-Saxe, de Rhénanie-du-Nord - Westphalie, de Rhénanie-Pala-
tinat et de Sarre
[notifiée sous le numéro C(2003) 626]
(Les textes en langues allemande et française sont les seuls faisant foi.)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2003/135/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à
des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine clas-
sique (1), et notamment son article 16, paragraphe 1, son article 20,
paragraphe 2, son article 25, paragraphe 3, et son article 19, paragraphe2
considérantce qui suit :
(1) Au cours des dix dernières années, l'apparition de cas de peste
porcine classique a été confirmée chez les porcs sauvages enAllemagne, dans les Länder de Bade-Wurtemberg, de Brande-bourg, de la Basse-Saxe, du Mecklembourg - Poméranie-occidentale de Rhénanie-du-Nord - Westphalie, de Rhénanie-Palatinat, de Sarre et de Saxe-Anhalt.
(2) Des plans d'éradication de la peste porcine classique chez les
porcs sauvages de Bade-Wurtemberg, de Brandebourg, de la
Basse-Saxe, du Mecklembourg - Poméranie-occidentale, deRhénanie-Palatinat et de Saxe-Anhalt ont été approuvés par ladécision 1999/39/CE de la Commission du 21 décembre 1998portant approbation du plan d'éradication de la peste porcine
classique chez les porcs sauvages dans le Brandebourg, le
Mecklembourg - Poméranie-occidentale et la Basse-Saxe,présenté par l'Allemagne, et abrogeant la décision 96/552/CE (
2), pour la décision 1999/335/CE de la Commission du 7
mai 1999 portant approbation des plans d'éradication de la pesteporcine classique chez les porcs sauvages au Bade-Wurtemberg
et en Rhénanie-Palatinat, présentés par l'Allemagne (
3) etpar la
décision 2000/281/CE de la Commission du 31 mars 2000portant approbation du plan d'éradication de la peste porcineclassique chez les porcs sauvages en Saxe-Anhalt, présenté parl'Allemagne (
4).
(3) Des plans d'éradication de la peste porcine classique chez les
porcs sauvages de la Rhénanie-du-Nord - Westphalie et des
plans de vaccination d'urgence chez les porcs sauvages contrela peste porcine classique de la Rhénanie-du-Nord - Westphalie,de la Rhénanie-Palatinat et de la Sarre ont été approuvés par laCommission par la décision 2002/161/CE, portant approbationdu plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs
sauvages dans la Saxe etdes plans de vaccinat ion d'urgence
contre la peste porcine classique chez les porcs sauvages enRhénanie-Palatinat et dans la Sarre, présentés par l'Alle-2003D0135 — FR — 19.02.2004 — 001.001 — 2
(1) JO L 316 du 1.12.2001, p. 5.
(2) JO L 11 du 16.1.1999, p. 47.
(3) JO L 126 du 20.5.1999, p. 21.
(4) JO L 92 du 31.3.2000, p. 27.
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magne (1), modifiée en dernier lieu par la décision 2002/791/
CE (2).
(4) L'Allemagne a communiqué des informations indiquant que lapeste porcine classique a été éradiquée du Bade-Wurtemberg,de Brandebourg, du Mecklembourg - Poméranie-occidentale et
de Saxe-Anhalt. Il convient donc d'abroger les mesures adoptées
par la Commission pour contrôler la maladie dans ces régions del'Allemagne.
(5) Des mesures de contrôle de la peste porcine classique s'imposentencore en Basse-Saxe, en Rhénanie-du-Nord - Westphalie, enRhénanie-Palatinat et en Sarre.
(6) L'Allemagne a soumis des plans mis à jour d'éradication de lapeste porcine classique chez les porcs sauvages de Basse-Saxeet de Rhénanie-Palatinat, pour les adapter aux dispositions de ladirective 2001/89/CE.
(7) Eu égard à la situation épidémiologique, l'Allemagne a soumisun plan modifié de vaccination d'urgence des porcs sauvages deRhénanie-Palatinat et un plan de vaccination d'urgence des porcs
sauvages de Basse-Saxe.
(8) Les nouveaux plans d'éradication et de vaccination d'urgence ont
été examinés et jugés conformes aux dispositions de la directive
2001/89/CE.
(9) Les autorités allemandes ont permis l'utilisation d'un vaccinvivant atténué pour lutter contre la peste porcine classique
(souche C) à utiliser, pour l'immunisation des porcs sauvages,sous la forme d'appâts.
(10) Les autorités allemandes continueront à assurer une surveillanceintense de la peste porcine classique chez les porcs sauvagesdans l'ensemble de l'Allemagne dans le cadre du programmed'éradication et de surveillance de la peste porcine classiqueapprouvé par la décision 2002/943/CE de la Commission du 28
novembre 2002 portant approbation des programmes d'éradica-
tion et de surveillance de certaines maladies animales et desprogrammes de prévention des zoonoses présentés par les Étatsmembres pour l'année 2003 (
3).
(11) Les autorités allemandes ont entrepris: i) d'assurer un suivi cons-tant des mesures de contrôle de la peste porcine classique enplace en Allemagne, en coopération étroite avec les services dela Commission, à la lumière de l'évolution de la situation épidé-
miologique; ii) de tenir pleinement compte des constatations et
des recommandations de l'inspection de l'office alimentaire etvétérinaire de la Commission qui a eu lieu en Rhénanie-Palatinaten janvier 2003 (
4), etiii) d'améliorer la collect e de données
démographiques sur les porcs sauvages ainsi que les informa-tions épidémiologiques sur lesquelles se fondent les plans
d'éradication et de vaccination approuvés au titre de la présente
décision. Les autorités allemandes modifieront les plansapprouvés au titre de la présente décision et elles les soumettrontà la Commission pour approbation, le cas échéant.
(12) L'apparition de peste porcine classique a été confirmée chez lesporcs sauvages en France, à la frontière allemande. Le pland'éradication soumis par la France a été approuvé par la décision2002/626/CE de la Commission du 25 juillet2002 port antappro-
bation du plan présenté par la France pour l'éradication de la
peste porcine classique dans la population de porcs sauvages enMoselle et en Meurthe-et-Moselle (
5).2003D0135 — FR — 19.02.2004 — 001.001 — 3
(1) JO L 53 du 23.2.2002, p. 43.
(2) JO L 274 du 11.10.2002, p. 40.
(3) JO L 326 du 3.12.2002, p. 12.
(4) À la date de l'adoption de la présente décision, le rapport de cette mission
doitencore êt re finalisé.
(5) JO L 200 du 30.7.2002, p. 37.
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(13) Par souci de clarté, il convient d'adopter une seule décision: i)
confirmant l'approbation des plans d'éradication de la poste
porcine classique chez les porcs sauvages de Sarre etdeRhénanie-du-Nord - Westphalie, présentés par l'Allemagne; ii)portant approbation des plans d'éradication de la peste classiqueporcine classique chez les porcs sauvages de Basse-Saxe etdeRhénanie-Palatinat récemment soumis; iii) confirmant l'approba-
tion des plans de vaccination d'urgence contre la peste porcine
classique chez les porcs sauvages de Rhénanie-du-Nord - West-phalie et de Sarre; iv) portant approbation des plans devaccination d'urgence contre la peste porcine classique chez lesporcs sauvages de Basse-Saxe etde Rhénanie-Palat inatsoumis
récemment; v) créant les conditions requises pour garantir, dans
les zones frontières visées, la concordance entre les mesuresappliquées par l'Allemagne etles mesures appliquées par laFrance, etvi) abrogeantles décisions 1999/39/CE, 1999/335/CE, 2000/281/CE et2002/161/CE.
(14) Par souci de transparence, il convient d'indiquer dans la présentedécision les zones géographiques dans lesquelles les plans d'éra-dication et de vaccination d'urgence doivent être appliqués.
(15) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes àl'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santéanimale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les plans d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs
sauvages de la Basse-Saxe, de la Rhénanie-du-Nord - Westphalie, dela Rhénanie-Palatinat et de la Sarre, présentés par l'Allemagne sont
approuvés.
Article 2
Les plans de vaccination d'urgence contre la peste porcine classique
chez les porcs sauvages de Basse-Saxe, de la Rhénanie-du-Nord -Westphalie, de Rhénanie-Palatinat et de Sarre, présentés par l'Alle-magne, sontapprouvés.
Article 3
L'Allemagne met en vigueur les dispositions législatives, réglemen-
taires et administratives nécessaires pour mettre en œuvre les plans enquestion aux articles 1 et 2 dans les zones indiquées dans l'annexe.
Article 4
L'Allemagne adopte les mesures requises dans une bande de son terri-
toire d'une largeur de 20 kilomètres au moins à compter de la frontière
entre la Rhénanie-Palatinat et la France, afin:
a) de réduire autant que possible, dans la population de porcs
sauvages, les perturbations susceptibles de provoquer d'importantsdéplacements de porcs sauvages au-delà de la zone en question,
compte tenu des obstacles naturels et artificiels, et
b) de réduire la densité de la population de porcs sauvages.
Les mesures susmentionnées sont adoptées par l'Allemagne en coordi-
nation et en coopération avec les autorités françaises. Elles comportent
des règles concernantles procédures de chasse, ou, le cas échéant ,prévoyantla suspension de la chasse.
Article 5
Les décisions 1999/39/CE, 1999/335/CE, 2000/281/CE et2002/161/CE
sontabrogées.2003D0135 — FR — 19.02.2004 — 001.001 — 4
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Article 6
L'Allemagne et la France sont destinataires de la présente décision.2003D0135 — FR — 19.02.2004 — 001.001 — 5
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ANNEXE
1.ZONES OÙ S'APPLIQUENT DES PLANS D'ÉRADICATION
A. Basse-Saxe
Dans leKreis de Rotenburg: les Gemeinden de Sottrum, Bothel, Rotenburg
etVisselhövede;
dans leKreis de Soltau-Fallingbostel: les Gemeinden de Ahlden, Schwarms-
tedt-Essel, Wietzendorf, Bomlitz, Fallingbostel, Walsrode, Schneverdingen;
Neuenkirchen, Soltau et Essel;
dans leKreis de Verden: les Gemeinden de Achim, Ottersberg, Langwedel,
Verden etKirchlint eln.
B. Rhénanie-du-Nord - Westphalie
Dans leKreis de Euskirchen: les Gemeinden de Schleiden, Dahlem, Blan-
kenheim, Bad Münstereifel, Euskirchen, Hellenthal, Kall; Mechernich,
Nettersheim et Zülpich;
dans leKreis de Rhein-Sieg: les Gemeinden de Rheinbach, Swisttal et
Meckenheim;
ville d'Aix-la-Chapelle;
dans leKreis de Aachen: Monschau, Stollberg, Simmerath et Roetgen;
dans leKreis de Düren: Heimbach, Nideggen, Hürtgenwald et Langerwehe.
C. Rhénanie-Palatinat
LesKreise suivants: Ahrweiler, Bad Dürkheim, Bernkastel-Wittlich, Bitburg-
Prüm, Cochem-Zell, Daun, Donnersbergkreis etSüdliche Weinst raße;
dans leKreis de Trier-Saarburg: la zone à l'estde la rivière Sarre;
dans leKreis de Mayen-Koblenz: la zone à l'ouestdu Rhin;
les villes de: Alzey, Landau, Kaiserslautern, Neustadt an der Weinstraße,
Pirmasens, Speyer etTrier;
dans la ville de Coblence: la zone à l'ouestdu Rhin;
dans leKreis de Birkenfeld: les Gemeinden de Baumholder etTruppenü-
bungsplatz Baumholder, Birkenfeld, Rhaunen; dans la commune de
Herrstein: les Ortschaften de Allenbach, Bruchweiler, Kempfeld, Lang-
weiler, Sensweiler etWirschweiler;
dans le Kreis de Rhein-Hunsrück-Kreis: les Gemeinden de Boppard,
Verbandsgemeinde Emmelshausen, Kastellaun, Kirchberg; dans la commune
de Rheinböllen: les Ortschaften de Benzweiler, Kisselbach, Liebshausen et
Steinbach; les Gemeinden de Simmern etSt . Goar-Oberwesel;
dans leKreis de Alzey-Worms: les Ortschaften de Stein-Bockenheim, Wons-
heim, Siefersheim, Wöllstein, Gumbsheim, Eckelsheim, Wendelsheim,
Nieder-Wiesen, Nack, Erbes-Büdesheim, Flonheim, Bornheim, Lonsheim,
Bermersheim vor der Höhe, Albig, Bechenheim, Offenheim, Mauchenheim,
Freimersheim, Wahlheim, Kettenheim, Esselborn, Dintesheim, Flomborn,
Eppelsheim, Ober-Flörsheim, Hangen-Weisheim, Gundersheim, Bermers-
heim, Gundheim, Framersheim, Gau-Heppenheim, les Gemeinden de
Monsheim etAlzey;
dans leKreis de Bad Kreuznach: les Ortschaften de Becherbach, Reiffel-
bach, Schmittweiler, Callbach, Meisenheim, Breitenheim, Rehborn,
Lettweiler, Odernheim a. Glan, Oberhausen a. d. Nahe, Duchroth, Hall-
garten, Feilbingert, Hochstätten, Niederhausen, Norheim, Bad Münster
a. Stein-Ebernburg, Altenbamberg, Fürfeld, Tiefenthal, Neu-Bamberg, Frei-
Laubersheim, Boos, Hackenheim, Hüffelsheim, Oberstreit, Rüdesheim,
Schloßböckelheim, Staudernheim, Traisen, Volxheim, Abtweiler, Bad Kreuz-
nach, Bad Sobernheim, Biebelsheim, Bretzenheim, Dorsheim, Eckenroth,
Guldental, Gutenberg, Hargesheim, Langenlonsheim, Laubenheim, Mandel,
Pfaffen-Schwabenheim, Pleitersheim, Raumbach, Roth, Roxheim, Rümmels-
heim, Schweppenhausen, Stromberg, Waldböckelheim, Waldlaubersheim,
Warmsroth, Weinsheim et Windesheim;
dans leKreis de Germersheim: les Gemeinden de Lingenfeld, Bellheim et
Germersheim;
dans leKreis de Kaiserslautern: les Gemeinden de Weilerbach, Otterbach,
Otterberg, Enkenbach-Alsenborn, Hochspeyer, Kaiserslautern-Süd, Lands-2003D0135 — FR — 19.02.2004 — 001.001 — 6
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tuhl, Bruchmühlbach-Miesau; les Ortschaften de Hütschenhausen, Ramstein-
Miesenbach, Steinwenden et Kottweiler-Schwanden;
dans leKreis de Kusel: les Ortschaften de Odenbach, Adenbach, Cronen-
berg, Ginsweiler, Hohenöllen, Lohnweiler, Heinzenhausen, Nussbach,
Reipoltskirchen, Hefersweiler, Relsberg, Einöllen, Oberweiler-Tiefenbach,
Wolfstein, Kreimbach-Kaulbach, Rutsweiler a. d. Lauter, Rothselberg,
Jettenbach et Bosenbach;
dans leKreis de Ludwigshafen: les Gemeinden de Dudenhofen, Waldsee,
Böhl-Iggelheim, Schifferstadt, Römerberg et Altrip;
dans leKreis de Südwestpfalz: les Gemeinden de Waldfischbach-Burgalben,
Rodalben, Hauenstein, Dahner-Felsenland, Pirmasens-Land, Thaleischweiler-Fröschen; les Ortschaften de Schmitshausen, Herschberg, Schauerberg,
Weselberg, Obernheim-Kirchenarnbach, Hettenhausen, Saalstadt, Wallhalben
etKnopp-Labach.
D. Sarre
Dans le Kreis de Merzig-Wadern: les Gemeinden de Mettlach, Merzig,
Beckingen, Losheim, Weiskirchen etWadern;
dans leKreis de Saarlouis: les Gemeinden de Dillingen, Bous, Ensdorf,
Schwalbach, Saarwellingen, Nalbach, Lebach, Schmelz etSaarlouis;
dans leKreis de SanktWendel: les Gemeinden de Nonnweiler, Nohfelden et
Tholey.
2.ZONES OÙ S'APPLIQUE LA VACCINATIOND'URGENCE
A. Basse-Saxe
Dans leKreis de Rotenburg: les Gemeinden de Sottrum, Bothel, Rotenburg
etVisselhövede;
dans leKreis de Soltau-Fallingbostel: les Gemeinden de Ahlden, Schwarms-
tedt-Essel, Wietzendorf, Bomlitz, Fallingbostel, Walsrode, Schneverdingen;
Neuenkirchen, Soltau et Essel;
dans leKreis de Verden: les Gemeinden de Achim, Ottersberg, Langwedel,
Verden etKirchlint eln.
B. Rhénanie-du-Nord - Westphalie
Dans leKreis de Euskirchen: les Gemeinden de Schleiden, Dahlem, Blan-
kenheim, Bad Münstereifel, Euskirchen, Hellenthal; Kall, Mechernich et
Nettersheim;
dans leKreis de Rhein-Sieg: les Gemeinden de Rheinbach, Swisttal et
Meckenheim;
la ville d'Aix-la-Chapelle;dans leKreis de Aachen: les Gemeinden de Monschau, Stollberg, Simmerath
etRoet gen;
dans leKreis de Düren: les Gemeinden de Heimbach, Nideggen, Hürtgen-
wald etLangerwehe.
C. Rhénanie-Palatinat
LesKreise de Ahrweiler, Bernkastel-Wittlich, Bitburg-Prüm, Cochem-Zell,
Daun etTrier;
dans leKreis de Trier-Saarburg: l'ensemble des zones à l'estde la rivière
Sarre;
dans la ville de Coblence etle Kreis de Mayen-Koblenz: l'ensemble des
zones à l'ouestdu Rhin;
dans leKreis de Birkenfeld: les Gemeinden de Baumholder etTruppenü-
bungsplatz Baumholder, Birkenfeld et Rhaunen; les Ortschaften de
Allenbach, Bruchweiler, Kempfeld, Langweiler, Sensweiler etWirschweiler;
dans leKreis de Rhein-Hunsrück: les Gemeinden de Boppard, Emmels-
hausen, Kastellaun, Kirchberg, Simmern et St. Goar-Oberwesel; les
Ortschaften de Benzweiler, Kisselbach, Liebshausen etSt einbach;
lesKreise de Bad Dürkheim, Donnersbergkreis etSüdliche Weinst raße;
les villes de Speyer, Neustadt a. d. W., Landau, Pirmasens et Kaiserslautern;dans leKreis de Alzey-Worms: les Ortschaften de Stein-Bockenheim, Wons-
heim, Siefersheim, Wöllstein, Gumbsheim, Eckelsheim, Wendelsheim,
Nieder-Wiesen, Nack, Erbes-Büdesheim, Flonheim, Bornheim, Lonsheim,
Bermersheim vor der Höhe, Albig, Bechenheim, Offenheim, Mauchenheim,2003D0135 — FR — 19.02.2004 — 001.001 — 7
▼B
Freimersheim, Wahlheim, Kettenheim, Esselborn, Dintesheim, Flomborn,
Eppelsheim, Ober-Flörsheim, Hangen-Weinsheim, Gundersheim, Bermers-
heim etGundheim, les Gemeinden de Monsheim etAlzey;
dans leKreis de Bad Kreuznach: les Ortschaften de Becherbach, Reiffel-
bach, Schmittweiler, Callbach, Meisenheim, Breitenheim, Rehborn,
Lettweiler, Odernheim a. Glan, Oberhausen a. d. Nahe, Duchroth, Hall-
garten, Feilbingert, Hochstätten, Niederhausen, Norheim, Bad Münster
a. Stein-Ebernburg, Altenbamberg, Fürfeld, Tiefenthal, Neu-Bamberg, Frei-
Laubersheim, Boos, Hackenheim, Hüffelsheim, Oberstreit, Rüdesheim,
Schloßböckelheim, Staudernheim, Traisen, Volxheim, Abtweiler, Bad Kreuz-
nach, Bad Sobernheim, Biebelsheim, Bretzenheim, Dorsheim, Eckenroth,
Guldental, Gutenberg, Hargesheim, Langenlonsheim, Laubenheim, Mandel,
Pfaffen-Schwabenheim, Pleitersheim, Raumbach, Roth, Roxheim, Rümmels-
heim, Schweppenhausen, Stromberg, Waldböckelheim, Waldlaubersheim,
Warmsroth, Weinsheim et Windesheim;
dans leKreis de Germersheim: les Gemeinden de Lingenfeld, Bellheim et
Germersheim;
dans leKreis de Kaiserslautern: les Gemeinden de Weilerbach, Otterbach,
Otterberg, Enkenbach-Alsenborn, Hochspeyer, Kaiserslautern-Süd, Landstuhl
etBruchmühlbach-Miesau, les Ortschaften de Hütschenhausen, Ramstein-
Miesenbach, Steinwenden et Kottweiler-Schwanden;
dans leKreis de Kusel: les Ortschaften de Odenbach, Adenbach, Cronen-
berg, Ginsweiler, Hohenöllen, Lohnweiler, Heinzenhausen, Nussbach,
Reipoltskirchen, Hefersweiler, Relsberg, Einöllen, Oberweiler-Tiefenbach,
Wolfstein, Kreimbach-Kaulbach, Rutsweiler a. d. Lauter, Rothselberg,
Jettenbach et Bosenbach;
dans leKreis de Ludwigshafen: les Ortschaften de Dudenhofen, Waldsee,
Böhl-Iggelheim, Schifferstadt, Römerberg et Altrip;
dans leKreis de Südwestpfalz: les Ortschaften de Waldfischbach-Burgalben,
Rodalben, Hauenstein, Dahner-Felsenland, Pirmasens-Land et Thaleisch-
weiler-Fröschen, les Ortschaften de Schmitshausen, Herschberg,
Schauerberg, Weselberg, Obernheim-Kirchenarnbach, Hettenhausen, Saals-
tadt, Wallhalben et Knopp-Labach.2003D0135 — FR — 19.02.2004 — 001.001 — 8
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