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►B RÈGLEMENT (CEE) No563/82 DE LA COMMISSION
du 10 mars 1982
portant modalités d’application du règlement (CEE) no1208/81 pour la constatation des prix de
marché de gros bovins sur base de la grille communautaire de classement des carcasses
(JO L 67 du 11.3.1982, p. 23)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
►M1Règlement (CEE) no1935/83 de la Commission du 13 juillet 1983 L191 41 15.7.1983
Rectifié par:
►C1Rectificatif, JO L 192 du 2.7.1982, p. 23 (563/82)
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RÈGLEMENT (CEE) No563/82 DE LA COMMISSION
du 10 mars 1982
portant modalités d’application du règlement (CEE) no1208/81
pour la constatation des prix de marché de gros bovins sur base de
la grille communautaire de classement des carcasses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant
organisation commune des marchés dans le secteur de la viandebovine(
1), modifié en dernier lieu par l’acte d’adhésion de la Grèce,
vu le règlement (CEE) no1208/81 du Conseil, du 28 avril 1981,
établissant la grille communautaire de classement des carcasses de grosbovins(
2), et notamment son article 2 paragraphe 2 dernier alinéa, son
article 3 paragraphe 1, et son article 4 paragraphe 3 deuxième alinéa,
considérant que, en vue de la constatation des prix de marché de la
viandebovine,lerèglement(CEE)no1208/81aprévulamiseenplace
progressive d’un système de cotation des carcasses à l’intérieur de laCommunauté;
considérant que, en vue de disposer de prix comparables dans la
Communauté, il convient de se référer, pour la constatation des prix demarchépourlescarcassesdegrosbovins,àunstadedecommercialisa-tion bien défini et de déterminer les corrections nécessaires pour passerdesprésentationsutiliséesdanscertainsÉtatsmembresàlaprésentationde référence communautaire;
considérantque,envued’assurerunclassementuniformedescarcasses
de gros bovins dans la Communauté, il y a lieu de préciser certainesconditions d’application de ce classement et notamment le critèrepermettant de différencier les catégories d’animaux mâles non castrésentre elles;
considérant que le comité de gestion de la viande bovine n’a pas émis
d’avis dans le délai imparti par son président,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. Le prix de marché à constater sur la base de la grille communau-
taire de classement des carcasses de gros bovins, visé à l’article 6troisième et quatrième alinéas du règlement (CEE) n
o1208/81, est le
prix, entrée abattoir, net de toutes taxes, payé au fournisseur pourl’animal. Ce prix est exprimé, par 100 kilogrammes de carcasse, selonla présentation de référence visée à l’article 2 paragraphe 2 duditrèglement, pesée et classée au crochet de l’abattoir.
2. Le poids à prendre en considération est:
— celui de la carcasse après refroidissement
ou
— celui de la carcasse constaté à chaud, le plus rapidement possible
après l’abattage, diminué de 2 %.
3. Au cas où la présentation de la carcasse pesée et classée au
crochet diffère de la présentation de référence, son poids est ajusté enutilisantlescorrectionsfixéesàl’annexe.Danscecas,leprixpour100kilogrammes de carcasse est ajusté en conséquence.
(1)J OnoL 148 du 28. 6. 1968, p. 24.
(2)J OnoL 123 du 7. 5. 1981, p. 3.
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Article 2
Pour l’application de l’article 3 paragraphe 1 du règlement (CEE) no
1208/81,ladistinctionentrelescarcassesdejeunesanimauxmâlesnon
castrés de moins de deux ans et les carcasses d’autres animaux mâlesnoncastréssefondesurledegréd’ossificationdesapophysesépineusesdes vertèbres dorsales.
Pour les carcasses des jeunes animaux mâles non castrés de moins de
deux ans, les extrémités cartilagineuses des apophyses épineuses desquatrevertèbresdorsalesantérieuresnedoiventpasmontrerplusquelespremières marques d’ossification et les extrémités cartilagineuses desapophysesépineusesdelacinquièmeàlaneuvièmevertèbredorsalenedoivent pas montrer une ossification caractérisée.
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B
Article 3
L’émoussage visé à l’article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) no
1208/81 comporte exclusivement l’enlèvement partiel des graisses
externes:
— au niveau de la hanche, de l’aloyau et du milieu de train de côtes,
— au niveau du gros bout de poitrine, sur le pourtour de la région
ano-génitale et de la queue,
— au niveau du tende de tranche.
Article 4
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au
Journal officiel des Communautés européennes .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.
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ANNEXE
▼C1
Corrections prévues à l’article 2 paragraphe 2 troisième alinéa du règlement (CEE) no1208/81,
exprimées en pourcentages du poids de la carcasse
▼B
(en pourcentages de poids)
Pourcentages dediminution d’augmentation
Classesd’étatd’engraissement 1-2 34-512345
Rognons −0,4
Graisse de rognons −1,75−2,5−3,5
Graisse de bassin −0,5
Hampes −0,4
Onglet −0,4
Queue −0,4
Moelle épinière −0,05
Gras de testicules −0,5
Couronne du tende de tranche −0,3
Gouttière jugulaire (veine
grasse) −0,3
Émoussage 000+2+4