1970L0387 — FR — 01.01.1973 — 001.001 — 1
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►B DIRECTIVE DU CONSEIL
du 27 juillet 1970
concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux portes des véhicules
à moteur et de leurs remorques
(70/387/CEE)
(JO L 176 du 10.8.1970, p. 5)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►A1Acte d'adhésion du Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-
Bretagne et d'Irlande du NordL 73 14 27.3.1972
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DIRECTIVE DU CONSEIL
du 27 juillet 1970
concernant le rapprochement des législations des États membres
relatives aux portes des véhicules à moteur et de leurs remorques
(70/387/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée,
vu l'avis du Comité économique et social,considérant que les prescriptions techniques auxquelles doivent
satisfaire les véhicules à moteur en vertu des législations nationalesconcernent, entre autres, les portes;
considérant que ces prescriptions diffèrent d'un État membre à un autre;
qu'il en résulte la nécessité que les mêmes prescriptions soient adoptéespartous les États membr es soit en complément, soit en lieu et place deleurs réglementations actuelles en vue notamment de permettre la miseen œuvre, pour chaque type de véhicule, de la procédure de réception
C.E.E. qui fait l'objet de la directive du Conseil, du 6 février 1970,
concernant le rapprochement des législations des États membresrelatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (
1),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
On entend par véhicule, au sens de la présente directive, tout véhicule à
moteur destiné à circuler sur route, ayant au moins quatre roues et unevitesse maximale par construction supérieure à 25 km/h, ainsi que sesremorques, à l'exception des véhicules de transport en commun, desvéhicules qui se déplacent sur rails, des tracteurs et machines agricoles
ainsi que des engins de travaux publics.
Article 2
Les États membres ne peuvent refuser la réception C.E.E. ni la réception
de portée nationale d'un véhicule pour des motifs concernant leurs portessi celles-ci répondent aux prescriptions figurant aux annexes.
Article 2 bis
Les États membres ne peuvent refuser ou interdire la vente, l'imma-
triculation, la mise en circulation ou l'usage des véhicules pour des
motifs concernant leurs portes si celles-ci répondent aux prescriptions
figurant aux annexes.
Article 3
Les modifications, qui sont nécessaires pour adapter au progrès
technique les prescriptions des annexes, sont arrêtées conformément àla procédure prévue à l'article 13 de la directive du Conseil, du 6 février1970, concernant le rapprochement des législations des États membresrelatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques.1970L0387 — FR — 01.01.1973 — 001.001 — 2
(1)J O noL 42 du 23. 2. 1970, p. 1.▼A1
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Article 4
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions nécessaires
pour se conformer à la présente directive, dans un délai de dix-huit mois
à compterde sa notification, et en infor ment immédiatement la
Commission.
2. Les États membres veillent à communiquer à la Commission le
texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans ledomaine régi par la présente directive.
Article 5
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1970L0387 — FR — 01.01.1973 — 001.001 — 3
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ANNEXE I
1. GÉNÉRALITÉS
1.1 Les caractéristiques des véhicules doivent permettre d'y entrer et d'en sortir
en toute sécurité.
1.2 Les portes, les entrées et les sorties doivent pouvoir être utilisées sans danger
et facilement
1.3 Les portes et les dispositifs de fermeture des portes doivent être conçus de
manière à pouvoir éviter les bruits gênants au moment de la fermeture.
1.4 Les fermetures de porte doivent être conçues de manière à empêcher
l'ouverture involontaire des portes.
2. SERRURES ET CHARNIÈRES (prescriptions de construction et de
montage)
2.1 Les charnières des portes latérales pivotantes — à l'exception des portes
pliantes — situées sur le côté des véhicules doivent être fixées vers l'avant
dans le sens de la marche. Pour les portes à double battant, cette prescription
est valable pour le battant qui s'ouvre le premier: l'autre battant doit pouvoir
être verrouillé.
2.2 Les serrures et charnières des portes latérales des voitures particulières (1)
doivent répondre aux prescriptions de l'annexe II.
3. MARCHEPIEDS (Prescriptions de construction et de montage)
3.1 Si, à l'entrée du véhicule, le plancher est situé à plus de 700 mm du sol, le
véhicule doit être doté de un ou plusieurs marchepieds. Le marchepied ou le
marchepied inférieur, s'il en existe plusieurs, ne doit pas être situé à plus de
700 mm du sol et doit être construit de manière à prévenir le risque de
glissement. Le moyeu, la jante ou les autres parties des roues ne sont pas
considérés comme marchepieds au sens de la présente directive, sauf dans les
cas où des raisons de construction ou d'utilisation s'opposent à l'installation
de marchepieds en d'autres parties du véhicule.1970L0387 — FR — 01.01.1973 — 001.001 — 4
(1) Catégorie M1 d'après la classification internationale, reprise à la note (b) de l'annexe
dans la directive du Conseil visée à l'article 3.
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ANNEXE II
PRESCRIPTIONS DE CONSTRUCTION ET DE MONTAGE ET ESSAIS
DE LA RÉSISTANCE DES SERRURES ET CHARNIÈRES DES PORTES
LATÉRALES UTILISÉES POUR LES ENTRÉES OU LES SORTIES DES
VOITURES PARTICULIÈRES
1. GÉNÉRALITÉS
1.1 Les serrures et charnières doivent être conçues, construites et montées
de telle façon que, dans des conditions normales d'utilisation, le
véhicule puisse satisfaire aux prescriptions de la présente directive.
1.2 Chaque serrure comporte une position de fermeture intermédiaire et
une position de fermeture totale.
2. DONNÉES ET LOTS DE SERRURES ET DE CHARNIÈRES À
PRÉSENTER PAR LE CONSTRUCTEUR OU SON MANDA-
TAIRE
Le constructeur ou son mandataire doit présenter les données et lots
suivants de serrures et de charnières:
2.1 dessins des portes et de leurs serrures et charnières à une échelle
appropriée et suffisamment détaillés;
2.2 description technique des serrures et charnières;
2.3 un lot de cinq jeux de charnières par porte. Toutefois, lorsque les
mêmes jeux sont utilisés pour plusieurs portes, il suffit de soumettre
un lot de ces jeux. Ne sont pas considérés comme des jeux différents,
ceux qui ne se distinguent les uns des autres que par le fait qu'ils sont
conçus pourle montage à gauche ou à dr oite;
2.4 un lot de cinq serrures complètes, y compris le mécanisme de
commande, par porte. Toutefois, lorsque les mêmes serrures
complètes sont utilisées pour plusieurs portes, il suffit de soumettre
un lot de ces serrures. Ne sont pas considérées comme des serrures
différentes, celles qui ne se distinguent les unes des autres que par le
fait qu'elles sont conçues pourle montage à gauche ou à dr oite.
3. PRESCRIPTIONS DE CONSTRUCTION3.1 Serrures
3.1.1 Charge longitudinale
L'ensemble de la serrure et de la gâche doit pouvoir supporter une
charge longitudinale de 453 kgf (444 daN), la serrure étant dans la
position de fermeture intermédiaire, et de 1.134 kgf (1.111 daN), la
serrure étant dans la position de fermeture totale (voir figure 2).
3.1.2 Charge transversale
L'ensemble de la serrure et de la gâche doit pouvoir supporter une
charge transversale de 453 kgf (444 daN), la serrure étant dans la
position de fermeture intermédiaire, et de 907 kgf (889 daN), la
serrure étant dans la position de fermeture totale (voir figure 3).
3.1.3 Résistance aux effets d'inertie
La serrure ne doit pas quitter la position de fermeture totale lorsqu'une
accélération longitudinale ou une accélération transversale, toutes
deux dans les deux sens, de 30 g est appliquée à l'ensemble de la
serrure, y compris son mécanisme de commande.
3.2 Charnières
3.2.1 Chaque dispositif de charnière doit pouvoir supporter la porte et
résister à une charge longitudinale de 1.134 kgf (1.111 daN) et à une
charge transversale de 907 kgf (889 daN) dans les deux sens.
4. PRESCRIPTIONS POUR L'ESSAI DE LA RÉSISTANCE DES
SERRURES ET CHARNIÈRES DES PORTES
Le contrôle du respect des prescriptions des points 3.1 et 3.2 est
effectué conformément aux prescriptions ci-dessous.
4.1 Installation, procédure et appareils d'essai à charges statiques1970L0387 — FR — 01.01.1973 — 001.001 — 5
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4.1.1 Installation
4.1.1.1 Charnières
4.1.1.1.1 Les essais sont effectués en utilisant des pièces rigides reproduisant
les conditions géométriques de montage sur le véhicule de la portecomplètement fermée.
4.1.1.1.2 Surcet équipement, il est appliqué, à égale distance entr e les
charnières:
4.1.1.1.2.1 la charge longitudinale prescrite, perpendiculaire à l'axe des pivots de
charnières et exercée dans un plan passant par cet axe;
4.1.1.1.2.2 la charge transversale prescrite, perpendiculaire au plan défini par la
charge longitudinale et l'axe des pivots et exercée dans un plan
passant parcet axe.
4.1.1.1.3 Pour chaque essai, il est utilisé un nouveau jeu de charnières.4.1.1.1.4 La figure 1 donne un exemple d'un montage d'essai.4.1.1.2 Serrures4.1.1.2.1 Les essais sont effectués en utilisant des pièces rigides reproduisant le
montage des deux éléments de la serrure, corps de serrure et gâche,
surle véhicule.
4.1.1.2.2 Sur cet équipement, il est appliqué la charge prescrite, de telle façon
qu'elle n'engendre pas de moments fléchissants sur la serrure. De plus,
une charge statique transversale de 90,7 kgf (88,9 daN) est appliquée
tendant à écarter la serrure de sa gâche dans le sens de l'ouverture de
la portière.
4.1.1.2.3 Les figures 2 et 3 donnent des exemples d'un montage d'essai.4.1.2 Procédure et appareils d'essai
Les équipements visés aux points 4.1.1.1 et 4.1.1.2 ci-dessus sont
montés surune machine de tr action, d'une capacité minimale de 1.500
kgf (1.470 daN). On doit y appliquer, avec une vitesse d'écartement
des dispositifs de retenue ne dépassant pas 5 mm/min, des charges
progressivement croissantes jusqu'à ce que les valeurs prescrites par
les points 3.1 et 3.2 soient atteintes.
4.2 Procédure pour la détermination de la résistance des serrures aux
accélérations
4.2.1 On détermine dynamiquement ou analytiquement (voir figure 4) la
résistance à l'ouverture dans les deux sens, sous une charge d'inertie
de 30 g en long et en travers, ramenée dans les deux cas à la
commande d'ouverture dans le sens d'actionnement, en excluant:
4.2.1.1 les forces de frottement,4.2.1.2 les composantes de l'accélération de la pesanteur tendant à maintenir
la serrure fermée.
4.2.2 Les dispositifs de verrouillage éventuels de la serrure ne doivent pas
être engagés.
4.3 Méthodes équivalentes d'essais
4.3.1 Des méthodes équivalentes d'essais non destructifs sont admises à
condition que les résultats visés aux points 4.1.2 et 4.2 ci-dessus
puissent être obtenus soit intégralement à l'aide de l'essai de
remplacement, soit par calcul d'après les résultats de l'essai de
remplacement. Si une méthode autre que celle décrite aux points 4.1.2
et 4.2 ci-dessus est utilisée, son équivalence doit être démontrée.1970L0387 — FR — 01.01.1973 — 001.001 — 6
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Charnière de porte — Dispositif d'essai pour la charge statique (charge transversale)
FIG. 11970L0387 — FR — 01.01.1973 — 001.001 — 7
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Serrure de portes — Équipement d'essai sous charge statique (charge longitudinale)
FIG. 2
Serrure de portes — Équipement d'essai sous charge statique (Charge transversale)
FIG. 31970L0387 — FR — 01.01.1973 — 001.001 — 8
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Résistance aux effets d'inertie — Exemple de calcul
FIG. 4
Étant donné:
Système de serrure de porte soumis à une décélération de 30 g
F= M a¼W
ga¼W
g30 g¼30 W
F1=W1× 30 − Charge moyenne du ressort de bouton = (0,016 kg × 30)
− 0,454 kg = 0,036 kg
F2=W2× 30 = 0,023 kg × 30 = 0,68 kg
F3=W3
2/C230¼0;012 kg
2/C230¼0;184 kg
ΣM0=F1×d1+F2×d2−F3×d3= 0,036 kg × 31,5 mm + 0,68 kg × 10,67
mm − 0,184 kg × 4,83 mm = 7,51 mmkg
F5=M0
d4=7;51
31;5= 0,238 kg
F6=W4× 30 = 0,042 × 30 = 1,265 kg
ΣMp= charge de ressort de pêne − (F5d5+F6d6) = 45,62 mmkg − (0,238
× 37,59 + 1,265 × 1,9) = 45,62 mmkg − 11,36 mmkg = 34,26
mmkg1970L0387 — FR — 01.01.1973 — 001.001 — 9