1993D0342 — FR — 01.07.1994 — 001.001 — 1
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►B ►M1 DÉCISION DE LA COMMISSION
du 12mai 1994
établissant les critères à retenir en vue de la qualification des pays tiers au regard de l’influenza
aviaire et de la maladie de Newcastle en ce qui concerne les importations de volailles vivantes et
d’œufs à couver ◄
(JO L 137 du 8.6.1993, p. 24)
Modifiée par:
Journal officiel
no page date
►M1 Décision 94/438/CE de la Commission du 7 juin 1994 L 181 35 15.7.1994
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▼M1
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 12mai 1994
établissant les critères à retenir en vue de la qualification des pays
tiers au regard de l’influenza aviaire et de la maladie de Newcastleen ce qui concerne les importations de volailles vivantes et d’œufs à
couver
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B
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 90/539/CEE du Conseil, du 15 octobre 1990, relative aux
conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunau-taires et les importations en provenance des pays tiers de volailles etd’œufs à couver (
1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/
65/CEE (2), et notamment son article 22 paragraphe 2,
vu la directive 91/494/CEE du Conseil, du 26 juin 1991, relative aux
conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunau-taires et les importations en provenance des pays tiers de viandesfraîches de volaille (
3), modifiée par la directive 92/116/CEE (4), et
notamment son article 10 paragraphe 2,
considérantque les volailles, œufs à couver etviandes fraîches de
volaille doiventprovenir de pays t iers qui sontindemnes d’influenzaaviaire etde la maladie de Newcast le; qu’il estdès lors nécessaired’établir les critères à retenir en vue de leur qualification en la matière;
considérant que les critères applicables pour les pays tiers doivent être
établis en tenant compte des critères correspondants établis pour lesÉtats membres par les directives 92/40/CEE (
5) et92/66/CEE du
Conseil (6);
considérantque les mesures prévues par la présent e décision sont
conformes à l’avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Aux fins de la présente décision, il convient d’entendre par:
a) «influenza aviaire»: l’infection telle que définie au chapitre I de
l’annexe A;
b) «maladie de Newcastle»: l’infection telle que définie au chapitre II
de l’annexe A;
c) «vaccin reconnu»: tout vaccin contre la maladie de Newcastle répon-
dantaux crit ères de l’annexe B;
d) «vaccination d’urgence»: toute vaccination utilisée comme moyen de
lutte contre la maladie suite à l’apparition d’un ou plusieurs foyers etréalisée:
i) contre l’influenza aviaire en utilisant n’importe quel vaccin;
ii) contre la maladie de Newcastle en utilisant un vaccin non
reconnu;
(1)J OnoL 303 du 31. 10. 1990, p. 6.
(2)J OnoL 268 du 14. 9. 1992, p. 54.
(3)J OnoL 268 du 24. 9. 1991, p. 35.
(4)J OnoL 62 du 15. 3. 1993, p. 1.
(5)J OnoL 167 du 22. 6. 1992, p. 1.
(6)J OnoL 260 du 5. 9. 1992, p. 1.
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e) «politique d’abattage sanitaire»: l’application, en cas de l’apparition
de foyers d’influenza aviaire ou de la maladie de Newcastle, desmesures fixées à l’annexe C;
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f) «partie du territoire», une partie d’un pays tiers d’une superficie
suffisante, géographiquement ou administrativement bien définiecompte tenu de la situation épizootiologique.
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B
Article 2
Un pays tiers est qualifié d’indemne d’influenza aviaire ou de la
maladie de Newcastle s’il satisfait aux critères généraux suivants:
a) disposer de structures sanitaires générales permettant un suivi
adéquatdes t roupeaux avicoles;
b) disposer d’une législat ion rendantl’influenza aviaire etla maladie de
Newcastle des maladies à déclaration obligatoire pour toutes lesespèces de volailles et pour tous les oiseaux détenus en captivité;
c) s’engager à examiner attentivement toute suspicion de ces maladies;
d) soumettre des échantillons de chaque virus d’influenza aviaire ou de
chaque paramyxovirus aviaire trouvé en cas de suspicion à desanalyses spécifiques de laboratoire conformément à la procédureprévue à l’annexe A;
e) avoir à sa disposition une capacité de laboratoire dans ses propres
laboratoires officiels ou avoir des arrangements avec d’autres labora-toires nationaux permettant d’exécuter les analyses rapidement;
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M1
f) envoyer une liste de ces laboratoires ainsi qu’une description des
méthodes utilisées pour le diagnostic et le typage de l’influenzaaviaire et de la maladie de Newcastle à la Commission et admettreleur inspection par les experts de la Communauté;
g) pour chaque foyer initial, envoyer des isolats de virus au laboratoire
communautaire de référence à Weybridge (Addlestone,Royaume-Uni);
h) notifier à la Commission, dans les vingt-quatre heures après la
confirmation, les foyers initiaux apparus dans chaque partie de sonterritoire jusque-là indemne;
i) en cas de foyers consécutifs, dans la même partie du territoire,
envoyer au moins une fois par mois, un rapportsur la maladie à laCommission;
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B
j) si la vaccination contre l’influenza aviaire et/ou la maladie de
Newcastle n’est pas complètement interdite, contrôler officiellementla production, le testage et la distribution des vaccins;
k) communiquer à la Commission les caractéristiques de chaque souche
virale utilisée pour la production de vaccins contre l’influenzaaviaire ou la maladie de Newcastle.
Article 3
1. Sans préjudice des critères généraux établis à l’article 2, un pays
tiers est qualifié d’indemne d’influenza aviaire:
a) s’il n’y a pas eu de foyers de cette maladie parmi les volailles de son
territoire au cours des trente-six derniers mois au moins
et
b) pour autant que la vaccination contre des virus d’influenza aviaire
des mêmes sous-types que ceux pour lesquels des virus hautementpathogènes sont connus (couramment les sous-types H5 ou H7) n’ysoitpas prat iquée depuis au moins douze mois.
2. Si une politique d’abattage sanitaire est pratiquée pour lutter
contre la maladie et sans préjudice des dispositions du paragraphe 1
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point b), la période de trente-six mois mentionnée au paragraphe 1 pointa) estréduit e à:
a) six mois si la vaccination d’urgence n’a pas été pratiquée;
b) douze mois si la vaccination d’urgence a été pratiquée pour autant
que, en outre, une période de douze mois se soit écoulée après lacessation officielle de cette vaccination d’urgence.
Article 4
1. Sans préjudice des critères généraux établis à l’article 2, un pays
tiers est qualifié pour la première fois d’indemne de la maladie deNewcastle:
a) s’il n’y a pas eu de foyers de cette maladie parmi les volailles de son
territoire au cours des trente-six derniers mois au moins
et
b) pour autant que la vaccination contre cette maladie n’y soit pas
pratiquée au moyen de vaccins non reconnus depuis au moins douzemois.
2. Si une politique d’abattage sanitaire est pratiquée pour lutter
contre la maladie et sans préjudice des dispositions du paragraphe 1point b), la période de trente-six mois mentionnée au paragraphe 1 pointa) estréduit e à:
a) six mois si la vaccination d’urgence n’a pas été pratiquée;
b) douze mois si la vaccination d’urgence a été pratiquée pour autant
que, en outre, une période de douze mois se soit écoulée après lacessation officielle de cette vaccination d’urgence.
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M1
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4. Par dérogat ion au paragraphe 1 pointb) etau paragraphe 2 pointb), un pays tiers est qualifié d’indemne de la maladie de Newcastle s’ilautorise l’utilisation de vaccins contre cette maladie qui satisfont auxcritères généraux de l’annexe B pour de tels vaccins, mais pas auxcritères spécifiques de celle-ci.
Dans ce cas, le pays tiers concerné sera autorisé à envoyer des volailles
vivantes et des œufs à couver ►
M1 ◄à condition que les
garanties additionnelles figurantà l’annexe E ►M1 ◄
soient incluses dans le certificat sanitaire d’accompagnement.
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Article 4 bis
Les dispositions de l’article 22 paragraphe 1 de la directive 90/539/CEE
et des articles 3 et 4 de la présente décision s’appliquent mutatis
mutandis aux parties du territoire qui remplissent les critères qui y sont
fixés à condition que des garanties satisfaisantes aient été donnéesconcernant:
— les restrictions de mouvement à l’égard d’autres parties du territoire
qui ne sontpas indemnes d’influenza aviaire et /ou de maladie deNewcastle,
— un contrôle sérologique si nécessaire,— d’autres mesures éventuelles.
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B
Article 5
La présente décision est applicable à partir du 1eroctobre 1993.
Article 6
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
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Signes cliniquesJours suivantl’inoculat ion (nombre
d’oiseaux)Total Score
12345678910ANNEXE A
DÉFINITIONS «D’INFLUENZA AVIAIRE» ET DE «MALADIE DE
NEWCASTLE»
CHAPITRE I
Influenza aviaire
On entend par «influenza aviaire» une infection de la volaille causée par tout
virus grippal du type A ayant, chez les poulets âgés de 6 semaines, un indice depathogénicité intraveineux (IVPI) supérieur à 1,2, ou encore toute infectioncausée par des virus grippaux du type A et de sous-types H5 ou H7 pour lesquelsle séquençage des nucléotides a prouvé la présence des acides aminés basiquesmultiples au niveau du site de coupure de l’hémagglutinine.
Détermination de l’IVPI:
Indice de pathogénicité intraveineux (IVPI)
1. Diluer à 10
−1dans du liquide physiologique stérile du liquide allantoïdien
infectieux dès le niveau de passage disponible le plus bas, de préférence dèsl’isolement initial, sans sélection préalable.
2. Injecter par voie intraveineuse 0,1 ml du virus dilué à 10 poussins âgés de 6
semaines (les oiseaux utilisés doivent être indemnes d’organismes pathogènesspécifiques).
3. Examiner les sujets à 24 heures d’intervalle pendant 10 jours.4. À chaque observation, attribuer un coefficient à chaque animal : 0 = normal, 1
= malade , 2 = gravementmalade , 3 = mort.
5. Enregistrer les résultats et calculer l’indice selon l’exemple indiqué ci-
dessous:
Normaux 102000000001 2×0 = 0
Malades 04200000006×1 = 6
Gravementmalades (*) 02220000006×2 = 1 2
Morts 02681010101010107 6×3 = 228
Total = 246
Indice = score moyen par animal par observation =246
100= 2,46
(*) Cette évaluation clinique doit être subjective, mais normalement elle suppose que les
oiseaux présentent plusieurs des symptômes suivants: troubles respiratoires, abattement,diarrhée, cyanose de la peau exposée ou barbillons, œdème de la face et/ou de la tête,troubles nerveux.
CHAPITRE II
Maladie de Newcastle
On entend par «maladie de Newcastle» une infection de la volaille provoquée par
toute souche aviaire du paramyxovirus 1 ayant, chez les poussins d’un jour, unindice de pathogénicité intracérébrale (ICPI) supérieur à 0,7.
Détermination de l’ICPI:
Indice de pathogénicité intracérébrale (ICPI)
1. Diluer à 1: 10 dans du liquide physiologique stérile du liquide allantoïdien
infectieux fraîchement récolté (le titre HA doit être supérieur à 2
4) (l’emploi
d’antibiotiques est interdit).
2. Injecter par voie intracérébrale 0,05 ml du virus dilué à 10 poussins d’un jour
(c’est-à-dire âgés de plus de 24 heures et de moins de 40 heures aprèsl’éclosion); ces poussins doiventêt re issus d’œufs provenantd’un t roupeauexemptd’organismes pat hogènes spécifiques.
3. Examiner les sujets à 24 heures d’intervalle pendant 8 jours.4. À chaque observation, attribuer un coefficient à chaque animal (0 = normal, 1
= malade , 2 = mort).
5. Calculer l’indice selon l’exemple indiqué ci-dessous:
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Signes cliniquesJours suivantl’inoculat ion (nombre
d’oiseaux)Total Score
1 2 3 4 5 6 7 8
Normaux 10 40000001 4×0 = 0
Malades 0610 400002 0×1 =2 0
Morts 0006101010104 6×2 =9 2
Total = 112
Indice = score moyen par animal par observation =112
80= 1,4
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ANNEXE B
CRITÈRES POUR LES VACCINS RECONNUS
1.Critères généraux
A. Les vaccins doivent être enregistrés par les autorités compétentes du pays
tiers concerné avant d’être admis à la distribution ou à l’utilisation. Pourcet enregistrement, les autorités compétentes doivent disposer d’un dossiercomplet contenant des données en matière d’efficacité et d’innocuité; pourles vaccins importés, les autorités peuvent se baser sur des donnéescontrôlées par les autorités compétentes du pays où le vaccin a étéproduit, à condition que ces contrôles aient été effectués conformément àdes critères acceptés internationalement.
B. En outre, l’importation ou la production et la distribution des vaccins
doivent être contrôlées par les autorités compétentes du pays tiersconcerné.
C. Avantque la dist ribut ion ne soitadmise, chaque lotde vaccins doitêt re
testé, au nom des autorités compétentes, quant à son innocuité, notammenten matière d’atténuation ou d’inactivation et d’absence d’agents contami-nant s indésirables etquantà son efficacit é.
2.Critères spécifiques
A. Les vaccins vivants atténués contre la maladie de Newcastle doivent être
préparés à partir d’une souche de virus de ladite maladie dont le lot desemence initial (master seed) a été soumis à un test qui a révélé un indice
de pathogénicité intracérébrale (ICPI) de:
i) moins de 0,4, si chaque oiseau a reçu au moins 10
7EID50pour
l’épreuve
ou
ii) moins de 0,5, si chaque oiseau a reçu au moins 108EID50pour
l’épreuve.
B. Les vaccins inactivés contre la maladie de Newcastle doivent être préparés
à partir d’une souche de virus de ladite maladie dont le lot de semenceinitial(master seed) a été soumis à un test qui a révélé un indice de
pathogénicité intracérébrale (ICPI) de moins de 0,7, si chaque oiseau areçu au moins 10
8EID50pour l’épreuve.
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ANNEXE C
MESURES MINIMALES À PRENDRE LORSQUE L’«ABATTAGE SANI-
TAIRE» EST UTILISÉ EN VUE DE L’ÉLIMINATION DE FOYERS
D’INFLUENZA AVIAIRE OU DE MALADIE DE NEWCASTLE
1. En cas de suspicion, l’exploitation concernée sera placée sous surveillance
officielle. Cela implique notamment:
a) que tous les échantillons nécessaires doivent être prélevés sans délai et
envoyés à un laboratoire agréé par les autorités compétentes en vue d’undiagnostic;
b) l’établissement d’un inventaire de toutes les catégories de volailles déte-
nues à l’exploitation, mentionnant le nombre d’animaux malades et péris;cet inventaire sera tenu à jour et sera contrôlé à chaque visite officielle;
c) la séquestration de toutes les volailles; celle-ci doit être réalisée, si
possible, dans leurs étables;
d) l’interdiction de sortir des volailles de l’exploitation ou de les y introduire;
e) la soumission à autorisation officielle de tout mouvement de personnes, de
véhicules, de matériel, etc. en provenance ou à destination de l’exploita-tion;
f) l’autorisation de sortir de l’exploitation des œufs de consommation après
désinfection adéquate ou de les acheminer directement vers une installa-tion où ils peuvent recevoir un traitement par chaleur adéquate;
g) la mise en place de moyens appropriés de désinfection aux entrées et
sorties des bâtiments hébergeant des volailles ainsi qu’à celles de l’exploi-tation;
h) la réalisation d’une enquête épidémiologique afin de découvrir la source
de l’infection et sa dispersion éventuelle;
i) la mise sous surveillance officielle d’exploitations qui risquent d’être
infectées, notamment de celles connues à la suite de l’enquête visée aupointg).
2. Dès que la présence de la maladie estofficiellementconfirmée dans une
exploitation, les mesures suivantes doivent être prises, en complément desmesures énumérées au point1:
a) la mise à mort sur place et sans délai de toutes les volailles de l’exploita-
tion. Les volailles mortes ou mises à mort et tous les œufs doivent êtredétruits. Ces opérations doivent être effectuées de manière à réduire auminimum les risques de propagation de la maladie;
b) la destruction ou le traitement approprié, visant à détruire tout virus
éventuellement présent, de toutes les matières ou de tous les déchets;
c) la recherche, dans la mesure du possible, et la destruction des viandes des
volailles provenant de l’exploitation, abattues au cours de la périodeprésumée d’incubation de la maladie;
d) la recherche et la destruction des œufs à couver pondus pendant la période
présumée d’incubation et sortis de l’exploitation, étant entendu que lesvolailles déjà issues de ces œufs doiventêt re placées sous surveillanceofficielle;
e) effectuer, après l’exécution des opérations énoncées au point a), le
nettoyage et la désinfection de l’exploitation;
f) le respect, après l’exécution des opérations prévues au point e), d’un vide
sanitaire d’au moins 21 jours.
3. Les opérations visées au point 2 peuvent être restreintes à une ou plusieurs
parties de l’exploitation constituant une entité épidémiologique pour autantque les garanties nécessaires soient présentes pour que la maladie ne serépande dans les unités non infectées de l’exploitation.
4. Autour des foyers confirmés de maladie, une zone de protection d’un rayon
d’au moins 3 kilomètres et une zone de surveillance d’un rayon d’au moins 10kilomètres doivent être établies. À l’intérieur de ces zones des mesures destand-still et des restrictions de mouvement des volailles doivent être instau-
rées jusqu’au moins 21 jours après l’achèvementdes opérat ions de désinfec-tion dans le foyer concerné. Avant de lever les mesures dans lesdites zones,les autorités entreprendront les enquêtes nécessaires et prendront les échantil-lons voulus dans les exploitations de volailles pour confirmer que la maladie adisparu de la région concernée.
5. Les opérations mentionnées à la présente annexe doivent être exécutées par ou
sous la surveillance des autorités vétérinaires officielles.
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ANNEXE E
GARANTIES ADDITIONNELLES À INCLURE DANS LE CERTIFICAT
SANITAIRE POUR L’IMPORTATION DE VOLAILLES VIVANTES OUD’
oUFS À COUVER DANS LA COMMUNAUTÉ EN PROVENANCE DE
PAYS TIERS EN CAS D’APPLICATION DE L’ARTICLE 4 PARA-
GRAPHE 4 DE LA DÉCISION 93/342/CEE
Bien que l’utilisation de vaccins contre la maladie de Newcastle ne répondant
pas aux critères spécifiques du point 2 de l’annexe B de la décision 93/342/CEEne soit pas interdite en … (*), les
— volailles vivantes (**),
— volailles d’élevage dontles œufs à couver (**)/poussins d’un jour (**) sont
issus
a) n’ont pas été vaccinées depuis au moins 12 mois avec de tels vaccins
et
b) proviennent d’un troupeau qui a subi, au plus tard 14 jours avant l’expédition
ou le ramassage des œufs, un test d’isolement du virus pour la maladie deNewcastle, effectué dans un laboratoire officiel, sur des échantillons d’échan-tillonnage global pris au hasard chez au moins 60 volatiles de chaquetroupeau concerné, dans lesquels aucun paramyxovirus aviaire ayant unindice de pathogénicité intercérébral (ICPI) de plus de 0,4 n’a pu êtredémontré
et
c) n’ontpas ét é en cont actpendantles 60 jours précédantl’expédit ion ou le
ramassage des œufs à couver avec des volailles ne remplissantpas lesgaranties mentionnées respectivement aux points a) et b)
et
d) ont été isolées, sous surveillance officielle dans l’exploitation d’origine
pendantla période de 14 jours ment ionnée au pointb),
et, lorsqu’il s’agit d’exportations de poussins d’un jour, les œufs à couver dont
ils sontissus, n’ontpas ét é en cont actau couvoir ou pendantle t ransportavecdes œufs ou des volailles ne remplissant pas les garanties susmentionnées.
(*) Nom du pays d’origine.
(**) Biffer la mention inutile.