Nom Pseudonymes Date et lieu de naissance Informations d'identification Justification Date de désignation

BUTEMBO AIRLINES (BAL) Butembo, RDC Compagnie aérienne privée, opèrant depuis Butembo. Depuis décembre 2008, la BAL n'avait plus de licence d'exploitation d'aéronefs en RDC. Kisoni Kambale (décédé le 5 juillet 2007 et radié de la liste le 24 avril 2008) a utilisé sa compagnie aérienne pour transporter entre Mongbwalu et Butembo de l'or, des rations et des armes appartenant au FNI. Cela constitue une «fourniture d'assistance» à des groupes armés illégaux en violation de l'embargo sur les armes prévu par les résolutions 1493 (2003) et 1596 (2005). 29.3.2007

CONGOMET TRADING HOUSE Butembo, Nord-Kivu N'existe plus en tant que société de négoce d'or à Butembo, Nord-Kivu. Congomet Trading House (précédemment inscrite sous le nom de Congocom) appartenait à Kisoni Kambale (décédé le 5 juillet 2007 et radié de la liste le 24 avril 2008). Kisoni achetait presque toute la production d'or du district de Mongbwalu, qui est contrôlé par le FNI. Le FNI tirait un revenu substantiel des taxes imposées sur cette production. Cela constitue une «fourniture d'assistance» à des groupes armés illégaux en violation de l'embargo sur les armes prévu par les résolutions 1493 (2003) et 1596 (2005). 29.3.2007

COMPAGNIE AÉRIENNE DES GRANDS LACS (CAGL) GREAT LAKES BUSINESS COMPANY (GLBC) CAGL Avenue Président Mobutu, Goma, RDC (la CAGL a également un bureau à Gisenyi, Rwanda) GLBC, P.O. Box 315, Goma, RDC (la GLBC a aussi un bureau à Gisenyi, Rwanda) En décembre 2008, la GLBC ne disposait plus d'aéronefs en état de marche même si certains appareils ont continué d'être utilisés en 2008 malgré les sanctions de l'ONU. La CAGL et la GLBC appartiennent toutes deux à Douglas MPAMO, individu déjà visé par des sanctions au titre de la résolution 1596 (2005). La GAGL et la GLBC ont été utilisées pour transporter des armes et des munitions en violation de l'embargo sur les armes prévu par les résolutions 1493 (2003) et 1596 (2005). 29.3.2007

MACHANGA LTD Kampala, Ouganda Société d'exportation d'or (directeurs: M. Rajendra Kumar Vaya et M. Hirendra M. Vaya). En 2010, les actifs de Machanga, détenus dans le compte de Emirate Gold, ont été gelés par la Bank of Nova Scotia Mocatta (RU). L'ancien propriétaire de Machanga, Rajendra Kumar, et son frère, Vipul Kumar, ont continué d'acheter de l'or en provenance de l'est de la RDC. Machanga a acheté de l'or dans le cadre d'une relation commerciale régulière avec des négociants en RDC qui étaient étroitement liés à des milices. Cela constitue une «fourniture d'assistance» à des groupes armés illégaux en violation de l'embargo sur les armes prévu par les résolutions 1493 (2003) et 1596 (2005). 29.3.2007

TOUS POUR LA PAIX ET LE DÉVELOPPEMENT (ONG) TPD Goma, Nord-Kivu Goma, avec des comités provinciaux au Sud-Kivu, au Kasaï oriental et au Maniema. A officiellement suspendu toutes ses activités depuis 2008. Dans la pratique, en juin 2011, les bureaux de TPD sont ouverts et sont impliqués dans des opérations concernant notamment le retour des personnes déplacées, les initiatives de réconciliation entre les communautés et le règlement des différends fonciers. Le président de TPD se nomme Eugène Serufuli et sa vice-présidente, Saverina Karomba. Robert Seninga et Bertin Kirivita, adjoints pour la province du Nord-Kivu, comptent au nombre des membres importants de l'organisation. Impliquée dans des violations de l'embargo sur les armes, en fournissant une assistance au RCD-G, notamment en livrant des camions pour le transport d'armes et de troupes et en transportant, début 2005, des armes à distribuer à une partie de la population à Masisi et Rutshuru, Nord Kivu. 1.11.2005

UGANDA COMMERCIAL IMPEX (UCI) LTD Kajoka Street, Kisemente, Kampala, Ouganda.Tél.: +256 41 533 578/9 Autre adresse: PO Box 22709, Kampala, Ouganda Société d'exportation d'or située à Kampala (anciens directeurs: M. J. V. Lodhia – connu sous le nom de «Chuni » – et son fils, M. Kunal Lodhia). En janvier 2011, les autorités ougandaises ont informé le Comité que, suite à une exemption sur ses avoirs financiers, Emirate Gold a remboursé la dette de UCI à la Crane Bank à Kampala, ce qui a entraîné la clôture de ses comptes. L'ancien propriétaire de UCI, J.V. Lodhia, et son fils, Kumal Lodhia, ont continué d'acheter de l'or en provenance de l'est de la RDC. L'UCI a acheté de l'or dans le cadre d'une relation commerciale régulière avec des négociants en RDC qui étaient étroitement liés à des milices. Cela constitue une «fourniture d'assistance» à des groupes armés illégaux en violation de l'embargo sur les armes prévu par les résolutions 1493 (2003) et 1596 (2005). 29.3.2007

FORCES DÉMOCRATIQUES DE LIBÉRATION DU RWANDA (FDLR) Forces démocratiques de libération du Rwanda FDLR. Force Combattante Abacunguzi FOCA Combatant Force for the Liberation of Rwanda Fdlr@fmx.de fldrrse@yahoo.fr fdlr@gmx.net Localisation: Nord-Kivu et Sud-Kivu, RDC. Les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) sont l’un des plus importants groupes armés étrangers opérant sur le territoire de la République démocratique du Congo (RDC). Il a été formé en 2000 et, comme indiqué dans le détail ci-dessous, a commis de graves violations du droit international en s’en prenant notamment aux femmes et aux enfants touchés par le conflit armé en RDC, y compris par des meurtres et des mutilations, des violences sexuelles et des déplacements forcés. Selon un rapport d’Amnesty International sur les droits de l’homme en RDC paru en 2010, les FDLR sont responsables du massacre de 96 civils à Busurguni dans le territoire de Walikale. Certaines des victimes ont été brûlées vives dans leur maison. 31.12.2012

Selon un rapport d’Amnesty International sur les droits de l’homme en République démocratique du Congo paru en 2010, le centre médical d’une organisation non gouvernementale a signalé, en juin 2010, que tous les mois, une soixantaine de filles et de femmes étaient violées dans le sud du Lubero (Nord-Kivu) par des groupes armés, y compris des éléments des FDLR. Selon un rapport de Human Rights Watch en date du 20 décembre 2010, il a été établi, preuves à l’appui, que les FDLR recrutaient activement des enfants. Human Rights Watch a recensé au moins 83 enfants congolais âgés de moins de 18 ans, dont certains avaient à peine 14 ans, enrôlés de force par les FDLR.

En janvier 2012, Human Rights Watch a signalé que des combattants des FDLR avaient attaqué plusieurs villages dans le Masisi: six civils avaient été tués, deux femmes violées et au moins 48 personnes enlevées, dont le sort reste inconnu. Selon un rapport de Human Rights Watch daté de juin 2012, des soldats des FDLR ont attaqué, en mai 2012, des civils à Kamananga et Lumenje, dans la province du Sud-Kivu, ainsi qu’à Chambucha, dans le territoire de Walikale, et des villages dans la zone d’Ufumandu dans le Masisi (province du Nord-Kivu). Au cours de ces attaques, des combattants des FDLR ont massacré à la machette et au couteau des dizaines de civils, dont plusieurs enfants.

Selon le rapport du groupe d’experts daté de juin 2012, les FDLR ont attaqué plusieurs villages du Sud-Kivu du 31 décembre 2011 au 4 janvier 2012. Une enquête des Nations unies (ONU) a confirmé qu’au moins 33 personnes, dont 9 enfants et 6 femmes, avaient été tuées, brûlées vives, décapitées ou abattues au cours de ces attaques. En outre, une femme et une fille ont été violées. Dans son rapport de juin 2012, le groupe d’experts indique également qu’une enquête de l’ONU a confirmé le massacre, par les FDLR, d’au moins 14 civils, dont 5 femmes et 5 enfants, dans le Sud-Kivu en mai 2012. Le groupe d’experts a indiqué, dans son rapport de novembre 2012, que l’ONU avait établi qu’au moins 106 incidents liés à des violences sexuelles commis par des éléments des FDLR avaient été enregistrés entre décembre 2011 et septembre 2012. Il est noté, dans ce même rapport du groupe d’experts, que, selon une enquête de l’ONU, dans la nuit du 10 mars 2012, des éléments des FDLR ont violé sept femmes, dont une mineure, à Kalinganya, dans le Kabare. Les FDLR ont de nouveau attaqué le village le 10 avril 2012 et violé trois des femmes une seconde fois. Dans le même rapport, il est indiqué que les FDLR ont tué 11 personnes à Bushibwambombo (Kalehe) le 6 avril 2012 et participé, en mai 2012, au massacre de 19 autres personnes, dont 5 mineurs et 6 femmes, dans le Masisi.

M23 Le Mouvement du 23 mars (M23) est un groupe armé opérant en République démocratique du Congo (RDC), qui a bénéficié de livraisons d’armes et de matériel connexe sur le territoire de la RDC, ainsi que de conseils et d’activités de formation et d’assistance d’ordre militaire. Plusieurs témoins oculaires ont déclaré que le M23 recevait des approvisionnements militaires des Forces de défense rwandaises, notamment des armes et des munitions en plus du matériel d’appui pour les opérations de combat. 31.12.2012

Le M23 a été complice et responsable de graves violations du droit international, en s’en prenant notamment aux femmes et aux enfants dans des situations de conflit armé en RDC, y compris par des meurtres et des mutilations, des violences sexuelles, des enlèvements et des déplacements forcés. Selon de nombreux rapports, enquêtes et témoignages oculaires, le M23 a été responsable de massacres de civils, ainsi que de viols de femmes et d’enfants dans différentes régions de la RDC. Il ressort de plusieurs rapports que des combattants du M23 ont commis 46 viols de femmes et de filles, dont la plus jeune était âgée de 8 ans. Outre les violences sexuelles, le M23 a également effectué des campagnes de recrutement massif d’enfants dans ses rangs. Selon les estimations, rien que dans le Rutshuru, dans l’est de la RDC, il aurait procédé, depuis juillet 2012, au recrutement forcé de 146 jeunes et garçons. Certaines des victimes avaient à peine 15 ans.