1976L0115 — FR — 15.08.1996 — 004.001 — 1
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►B DIRECTIVE DU CONSEIL
du 18 décembre 1975
concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ancrages des
ceintures de sécurité des véhicules à moteur
(76/115/CEE)
(JO L 24 du 30.1.1976, p. 6)
Modifiéepar:
Journal officiel
nopagedate
►M1Directive 81/575/CEE du Conseil du 20 juillet 1981 L 209 30 29.7.1981
►M2Directive 82/318/CEE de la Commission du 2 avril 1982 L 139 9 19.5.1982
►M3Directive 90/629/CEE de la Commission du 30 octobre 1990 L 341 14 6.12.1990
►M4Directive 96/38/CE de la Commission du 17 juin 1996 L 187 95 26.7.1996
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DIRECTIVE DU CONSEIL
du 18 décembre 1975
concernant le rapprochement des législations des États membres
relatives aux ancrages des ceintures de sécurité des véhicules à
moteur
(76/115/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment son article 100,
vu la proposition dela Commission,vu l'avis del'Asse mblée(
1),
vu l'avis du Comité économiquee t social(2),
considérant que les prescriptions techniques, auxquelles doivent
satisfaire les véhicules à moteur en vertu des législations nationales,
concernent, entre autres, les ancrages des ceintures de sécurité;
considérant que ces prescriptions diffèrent d'un État membre à l'autre;
qu'il est nécessaire que les mêmes prescriptions soient adoptées par tous
les États membres soit en complément, soit au lieu et place de leurs
réglementations actuelles, en vue notamment de permettre la mise enœuvre , pour chaquetypedevéhicule , dela procédurederéce ption CEEqui fait l'objet de la directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février 1970,concernant le rapprochement des législations des États membres
relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques(
3);
considérant que les prescriptions communes concernant les parties
intérieures de l'habitacle, la disposition des commandes, le toit, le
dossier et la partie arrière des sièges ont été prévues par la directive 74/
60/CEE(4); que celles concernant l'aménagement intérieur relatives au
comportement du dispositif de conduite en cas de choc ont été prévuespar la directive 74/297/CEE(
5); que celles concernant la résistance des
sièges et de leurs ancrages ont été prévues par la directive 74/408/CEE(
6); que seront prévues ultérieurement les autres prescriptions
concernant l'aménagement intérieur et notamment celles relatives aux
ceintures de sécurité, aux appuis-tête et à l'identification descommandes;
considérant que le rapprochement des législations nationales concernant
les véhicules à moteur comporte la reconnaissance par les Étatsmembres des contrôles effectués par chacun d'eux sur la base desprescriptions communes; qu'un tel système implique, pour bienfonctionner, que ces prescriptions soient appliquées par tous les États
membres à partir d'une même date,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
La présente directive s'applique aux ancrages des ceintures de sécurité
des véhicules à moteur prévus pour les occupants adultes des siègesfaisant faceà l'avant ou à l'arrière .1976L0115 — FR — 15.08.1996 — 004.001 — 2
(1)J O noC 5 du 8. 1. 1975, p. 41.
(2)J O noC 47 du 27. 2. 1975, p. 45.
(3)J O noL 42 du 23. 2. 1970, p. 1.
(4)J O noL 38 du 11. 2. 1974, p. 2.
(5)J O noL 165 du 20. 6. 1974, p. 16.
(6)J O noL 221 du 12. 8. 1974, p. 1.▼M4
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Article 2
On entend par véhicule, au sens de la présente directive, tout véhicule à
moteur des catégories M et N définies à l' ►M4annexe II A ◄dela
directive 70/156/CEE destiné à circuler sur route, ayant au moins quatre
roues et une vitesse maximale par construction supérieure à 25kilomètres par heure.
Article 3
Les États membres ne peuvent refuser la réception CEE ni la réception
de portée nationale d'un véhicule pour des motifs concernant lesancrages des ceintures de sécurité si ceux-ci répondent aux prescriptionsdes►
M4annexes ◄.
Article 4
Les États membres ne peuvent refuser ou interdire la vente, l'imma-
triculation, la mise en circulation ou l'usage des véhicules pour des
motifs concernant les ancrages des ceintures de sécurité si ceux-cirépondent aux prescriptions des ►
M4annexes ◄.
Article 5
L'État membre qui a procédé à la réception prend les mesures
nécessaires pour être informé de toute modification d'un des élémentsou d'une des caractéristiques visés à l'annexe I point 1.1. Les autoritéscompétentes de cet État membre apprécient s'il doit être procédé sur letypedevéhiculemodifié à denouve aux e ssais accompagnés d'un
nouveau procès-verbal. Au cas où il ressort des essais que les
prescriptions de la présente directive ne sont pas respectées, lamodification n'est pas autorisée.
Article 6
Les modifications qui sont nécessaires pour adapter les prescriptions des
annexes au progrès technique sont arrêtées conformément à la procédureprévueà l'article13 dela dire ctive70/156/CEE.
Article 7
1. Les États membres adoptent et publient, avant le 1
eroctobre1976,
les dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive eten informent immédiatement la Commission.
Ils appliquent ces dispositions à partir du 1
erjanvier 1977.
2. Dès la notification de la présente directive, les États membres
veillent en outre à informer la Commission, en temps utile pour lui
permettre de présenter ses observations, de tout projet de dispositionsd'ordre législatif, réglementaire ou administratif qu'ils envisagentd'adopter dans le domaine régi par la présente directive.
Article 8
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1976L0115 — FR — 15.08.1996 — 004.001 — 3
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LISTE DES ANNEXES
ANNEXE I: Définitions, demande de réception CEE, réception CEE,
spécifications, essais, conformité de la production, instruc-
tions
Appendice1: Nombreminimaldepointsd'ancrage
Appendice2: Emplacementdesancragesinférieurs,
exigences angulaires
Appendice3: Fichederenseignements
Appendice4: Fichederéception
ANNEXE II: Emplacement des ancrages effectifs des ceintures de sécurité
ANNEXE III: Dispositif detraction.1976L0115 — FR — 15.08.1996 — 004.001 — 4
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ANNEXE I
DÉFINITIONS, DEMANDE DE RÉCEPTION CEE, RÉCEPTION CEE,
SPÉCIFICATIONS, ESSAIS, CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION,
INSTRUCTIONS
1. DÉFINITIONS
Au sens de la présente directive, on entend par:
1.1. type de véhicule en ce qui concerne les ancrages des ceintures de
sécurité, les véhicules ne présentant pas entre eux de différences
essentielles, notamment sur les points suivants: dimensions, formes et
matières des éléments de la structure du véhicule ou du siège ou
toutes autres parties du véhicule auxquelles les ancrages sont fixés;
1.2. ancrages , les parties de la structure du véhicule ou du siège ou toutes
autres parties du véhicule auxquelles doivent être assujetties lesceintures de sécurité;
1.3. ceinturedesécuritéouceinture ,unassemblagedesanglesavec
boucle de fermeture, dispositifs de réglage et pièces de fixation,
pouvant être ancré à l'intérieur d'un véhicule et conçu de manière à
réduire le risque de blessure pour l'utilisateur en cas de collission ou
de décélération brusque du véhicule, en limitant les possibilités de
mouvement du corps de l'utilisateur. Cet assemblage est désigné
d'une façon générale par le terme «ensemble»; ce terme englobe
également tout dispositif d'absorption d'énergie ou de rétraction de la
ceinture;
1.4. guide de sangle un dispositif qui modifiela position dela sanglee n
fonction dela position du porte ur dela ce inturedesécurité;
1.5. ancrage effectif , le point utilisé pour déterminer l'angle de chaque
partiedela ce inturedesécurité par rapport au porte ur commeprévu
au point 4.4, c'est-à-dire le point où une sangle devrait être attachée
pour donner la même position que celle prévue lorsque la ceinture est
en utilisation, ce point pouvant être ou non l'ancrage réel selon la
configuration de la ceinture et la façon dont elle est fixée à celui-ci.
1.5.1 Dans lecas où unece inturedesécurité comporteunepiècerigidequi
est fixée à l'ancrage inférieur et qui est soit fixe, soit libre de pivoter,
l'ancrage effectif pour toutes les positions de réglage du siège est le
point où la sangle est fixée à cette partie rigide.
1.5.2. Lorsqu'un guidedesanglee st utilisé sur la structuredu véhiculeou
du siège, le point médian du guide à l'endroit où la sangle le quitte du
côté du porteur de la ceinture sera considéré comme ancrage effectif;
la position en ligne droite de la ceinture doit être respectée entre
l'ancrage effectif et le porteur.
1.5.3. Si la ceinture passe directement du porteur à un rétracteur fixé à la
structuredu véhiculeou à la structuredu siègesans l'inte rve ntion
d'un guide de sangle, l'ancrage effectif sera considéré comme
l'intersection de l'axe du rouleau de stockage avec le plan médian de
la sanglesur leroule au;
1.6. siège, unestructurefaisant ou non partieintégrantedela structuredu
véhicule, y compris sa garniture, offrant une place assise pour un
adulte, le terme désignant aussi bien un siège individuel que la partie
d'une banquette correspondant à une place assise;
1.6.1. siège de passager avant , tout siègedont lepoint H leplus avancé se
situe dans ou devant le plan transversal vertical passant par le point R
du conducteur
1.7. banquette , une structure complète avec sa garniture, offrant au moins
deux places assises pour occupants adultes;
1.8. groupe de sièges , soit un siège du type banquette, soit des sièges
séparés mais montés côteà côte(c'e st-à-direfixés dete llefaçon queles ancrages avant de l'un des sièges soient à l'alignement des
ancrages avant ou arrière d'un autre siège, ou entre les ancrages de
celui-ci) et offrant une ou plusieurs places assises pour des adultes;
1.9. strapontin , un siège auxiliaire destiné à un usage occasionnel et tenu
normalement replié;1976L0115 — FR — 15.08.1996 — 004.001 — 5
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1.10. type de siège , une catégorie de sièges ne présentant pas entre eux de
différences sur des points essentiels tels que:
1.10.1. forme et dimensions de la structure du siège et matériaux dont elle
est faite,
1.10.2. type et dimensions des systèmes de réglage et de tous les systèmes de
verrouillage,
1.10.3. type et dimensions des ancrages de la ceinture sur le siège, de
l'ancrage du siège et des parties entrant en ligne de compte de la
structuredu véhicule ;
1.11. ancrage du siège , lesystèmedefixation del'e nse mbledu siègeà la
structure du véhicule, y compris les parties entrant en ligne de
comptedela structuredu véhicule ;
1.12. système de réglage , le dispositif permettant de régler le siège ou ses
parties pour une position assise de l'occupant adaptée à sa
morphologie. Ce dispositif de réglage peut permettre notamment:
1.12.1. un déplacement longitudinal,
1.12.2. un déplacement en hauteur,1.12.3. un déplacement angulaire;1.13. système de déplacement , un dispositif permettant un déplacement
angulaire ou longitudinal, sans position intermédiaire fixe, du siège
ou d'une de ses parties, pour faciliter l'accès des passagers;
1.14. système de verrouillage , un dispositif assurant le maintien, en toute
position d'utilisation, du siège et de ses parties et comprenant des
mécanismes pour le verrouillage du dossier par rapport au siège et du
siègepar rapport au véhicule ;
1.15. zone de référence désigne l'espace entre deux plans longitudinaux
verticaux, éloignés de 400 mm et symétriques par rapport au point H,
définis par la rotation de l'appareil constitué d'une fausse tête, décrit
dans l'annexe II de la directive 74/60/CEE, de la verticale à
l'horizontale. L'appareil sera réglé sur une longueur maximale de 840
mm.
2. DEMANDE DE RÉCEPTION CEE
2.1. La demande de réception conformément à l'article 3 paragraphe 4 de
la directive 70/156/CEE d'un type de véhicule en ce qui concerne les
ancrages de sécurité est introduite par le constructeur du véhicule.
2.2. Un modèle de fiche de renseignements figure à l'appendice 3.
2.3. Le constructeur doit soumettre au service technique chargé des essais
de réception, soit un véhicule représentatif du type de véhicule à
réceptionner, soit les parties du véhicule considérées comme
essentielles pour les essais des ancrages par le service technique.
3. RÉCEPTION CEE
3.1. Si les exigences applicables sont satisfaites, la réception CEE
conformeà l'article4 paragraphe3 e t, lecas échéant, à l'article4
paragraphe 4 de la directive 70/156/CEE, est octroyée.
3.2. Un modèledefiched'homologation CEE figureà l'appe ndice4.3.3. Un numéro de réception conforme à l'annexe VII de la directive 70/
156/CEE est attribué à chaque type de véhicule approuvé. Le même
État membre ne peut attribuer le même numéro à un autre type de
véhicule.1976L0115 — FR — 15.08.1996 — 004.001 — 6
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4. SPÉCIFICATIONS
4.1. Désignations(voir ►M4annexeII ◄)
4.1.1. Le point H est un point de référence selon la définition du point 1.1
de l'annexe III à la directive 77/649/CEE, déterminé selon la
procédure indiquée dans cette directive.
4.1.1.1. Lepoint H ′est le point de référence qui correspond au point H en
4.1.1 et qui est déterminé pour toutes les positions normales
d'utilisation du siège.
4.1.1.2. Le point R est le point de référence d'un siège défini au point 1.2 de
l'annexe III à la directive 77/649/CEE.
4.1.2. La ligne de référence est la droite définie au point 3.4 de l'annexe III
à la directive 77/649/CEE.
4.1.3. Les points L1etL2sont les ancrages effectifs inférieurs.
4.1.4. Le point C est un point situé à 450 mm au-dessus et à la verticale du
point R. Cependant, si la distance S définie au point 4.1.6 est égale
ou supérieure à 280 mm et si la formule optionnelle BR = 260 mm +
0,8 S du point 4.4.4.3 est choisie par le constructeur, la distance
verticale entre C et R doit être de 500 mm.
4.1.5. Les angles α1etα2sont, respectivement, les angles formés par un
plan horizontal et les plans perpendiculaires au plan médian
longitudinal du véhiculee t passant par le ►M2point H′◄et les
points L1etL2.
4.1.6. S est la distance en millimètres séparant l'ancrage effectif supérieur
d'un plan deréfére nceP parallèleau plan médian longitudinal duvéhicule et défini de la façon suivante:
4.1.6.1. si la position d'assise est bien définie par la forme du siège, le plan P
sera le plan médian de ce siège;
4.1.6.2. en l'absence de position d'assise bien définie:
4.1.6.2.1. le plan P relatif au conducteur est celui qui est parallèle au plan
médian longitudinal du véhicule et qui passe verticalement par le
centre du volant dans sa position moyenne s'il est réglable et pris
dans leplan dela couronnedu volant;
4.1.6.2.2. le plan P relatif au passager latéral avant sera symétrique à celui du
conducteur;
4.1.6.2.3. le plan P relatif à une place latérale arrière sera celui spécifié par le
constructeur à condition que les limites suivantes pour la distance A
entre le plan médian longitudinal du véhicule et le plan P soient
respectées:
A≥200 millimètres si la banquette est prévue par le constructeur
pour 2 passagers seulement,
A≥300 mm si la banquette est prévue pour plus de 2 passagers.
4.2. Spécifications générales
4.2.1. Les ancrages devront être conçus, construits et placés de façon:
4.2.1.1. à permettre l'installation d'une ceinture de sécurité appropriée. Les
ancrages des places latérales avant doivent permettre l'installation de
ceintures de sécurité comprenant un rétracteur et un renvoi au
montant eu égard en particulier aux caractéristiques de résistance des
ancrage s, à moins quelefabricant nefournisselevéhiculeéquipé
d'autres types de ceintures ►
M3comportant des rétracteurs. La
présente prescription ne s'applique pas aux véhicules pour lesquels,conformément au point 4.3, les ceintures sous-abdominales ne sont
autorisées que pour les places assises latérales avant. Si les
ancrages ◄ne conviennent qu'à certains types de ceintures, leur
configuration doit êtreindiquéesur la ficheme ntionnéeau point 3.1;1976L0115 — FR — 15.08.1996 — 004.001 — 7
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4.2.1.2. à réduire au minimum le risque de glissement de la ceinture
lorsqu'elle est correctement portée;
4.2.1.3. à réduireau minimum lerisquededétérioration dela sanglepar
contact avec des parties rigides saillantes de la structure du véhicule
ou du siège.
4.2.2. Lorsqu'il s'agit d'ancrages prenant différentes positions pour
permettre aux personnes d'entrer dans le véhicule et pour retenir
les occupants en cas de choc, les spécifications de la présente
directive doivent s'appliquer aux ancrages dans la position de retenue
effective.
4.3. Nombre minimal d'ancrages à prévoir
4.3.1. Tout véhicule des catégories M et N (à l'exception des véhicules des
catégories M2etM3conçus à la fois pour des passagers debout et
pour une utilisation urbaine) doit être équipé d'ancrages de ceintures
de sécurité satisfaisant aux exigences de la présente directive.
4.3.2. Le nombre minimal d'ancrages de ceintures de sécurité à prévoir pour
chaque place assise faisant face à l'avant et à l'arrière est celui
spécifié dans l'appendice 1.
4.3.3. Cependant, pour les places assises latérales (autres que les places
avant) des véhicules de la catégorie M1, signalées par le symbole Ø à
l'appendice 1, deux ancrages inférieurs sont permis lorsque le siège
est séparé de la paroi latérale du véhicule la plus proche par un
passage destiné à permettre aux passagers d'accéder à d'autres parties
du véhicule. Un espace entre un siège et la paroi latérale est
considéré comme un passage lorsque la distance entre cette paroi
latérale, toutes portes fermées, et un plan longitudinal vertical
passant par le milieu du siège concerné — mesuré au point R et
perpendiculairement au plan longitudinal médian du véhicule — est
supérieure à 500 mm.
4.3.4. Pour les places centrales avant signalées à l'appendice 1 par le
symbole *, deux ancrages inférieurs sont considérés comme
suffisants lorsque le pare-brise est situé en dehors de la zone de
référence définie à l'annexe II de la directive 74/60/CEE; lorsque le
pare-brise est situé à l'intérieur de la zone de référence, trois ancrages
sont requis.
En ce qui concerne les ancrages, le pare-brise est considéré comme
faisant partie de la zone de référence lorsqu'il peut entrer en contact
statique avec le dispositif d'essai selon la méthode décrite à l'annexe
II dela dire ctive74/60/CEE.
4.3.5. Pour toutes les places assises signalées à l'appendice 1 par le symbole
≠, chaque place exposée au sens du point 4.3.6 doit être équipée de
deux ancrages inférieurs.
4.3.6. Une «place exposée» est une place où il n'y a pas un «écran de
protection» devant le siège, dans un espace compris:
— entre deux plans horizontaux, dont l'un passe par le point H et
l'autre est situé à 400 mm au-dessus du précédent,
— entre deux plans veritaux longitudinaux symétriques par rapport
au point H et distants entre eux de 400 mm,
— en arrière d'un plan vertical transversal distant du point H de 1,30
m.
Au sens de la présente prescription, on entend par «écran de
protection» une surface avec une résistance appropriée et ne
comportant pas de discontinuités telle que, si on projette une sphère
de165 mm dediamètresuivant unedire ction horizontale
longitudinale passant par un point quelconque de l'espace défini ci-
dessus et par le centre de la sphère, il n'existe dans l'écran de
protection aucune ouverture par laquelle on puisse faire passer la
projection géométrique de la sphère.
Un siège est considéré être une «place exposée» lorsque les écrans de
protection à l'intérieur de l'espace défini ci-dessus ont une surface
cumuléeinférie ureà 800 cm2.1976L0115 — FR — 15.08.1996 — 004.001 — 8
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4.3.7. Pour chaque place assise de l'appendice 1 identifiée par le
symbole
 , trois ancrages sont prévus, à moins que l'une des
conditions suivantes soit satisfaite:
— un siège ou d'autres parties du véhicule conformes au point 3.5 de
l'appendice 1 de l'annexe III de la directive 74/408/CEE sont
placés directement devant
ou
— aucune partie du véhicule n'est dans la zone de référence ou,
lorsque ledit véhicule est en mouvement, n'est susceptible de s'y
trouver
ou
— les parties du véhicule qui se trouvent dans ladite zone de
référence satisfont aux exigences d'absorption d'énergie énoncées
àl'appendice6del'annexeIIIdeladirective74/408/CEE,
auquelcas,deuxancragespeuventêtreprévus.
►M44.3.8.◄►M4Pour tous les strapontins ou sièges destinés uniquement à
être utilisés quand le véhicule est à l'arrêt, ainsi que pour tous lessièges◄d'un véhicule quelconque qui ne sont pas visées par les
points 4.3.1 à 4.3.5 ►
M4, aucun ancragedece inturedesécurité
n'est prescrit. ◄Cependant, si le véhicule comporte des ancrages
pour de tels plans, lesdits ancrages doivent satisfaire aux dispositionsde la présente directive.
Deux ancrages inférieurs suffisent dans ce cas.
4.3.9. Lorsqu'il s'agit de l'étage supérieur d'un véhicule à deux étages, les
exigences relatives au siège avant central s'appliquent aussi aux
sièges avant extérieurs.
4.3.10. Dans le cas de sièges pouvant être tournés ou placés dans d'autres
orientations lorsque le véhicule est à l'arrêt, les exigences du point4.3.1 ne s'appliquent qu'aux orientations conçues pour un usage
normal lorsque le véhicule roule, conformément à la présente
directive. Une note figure à cet effet dans la fiche de renseignements.
4.4. Emplacement des ancrages de ceinture
4.4.1. L'emplacement de l'ancrage prévu au point 4.3 doit satisfaire aux
exigences suivantes:
4.4.2. Généralités
4.4.2.1. Les ancrages d'une même ceinture peuvent être tous aménagés dans
la structure du véhicule, dans celle du siège ou dans toute autre partiedu véhicule ou bien être répartis entre ces emplacements.
4.4.2.2. Un même ancrage peut recevoir les extrémités de deux ceintures
adjacentes à condition que les prescriptions relatives aux essais soient
respectées.
4.4.3.  Emplacementdesancrageseffectifsinférieurs(voirappendice2)
4.4.3.1. Sièges avant des véhicules de la catégorie M1
Dans les véhicules à moteur de la catégorie M1, l'angle α1(côté
opposé à la boucle) doit être compris entre 30 et 80º, et l'angle α2(côté boucle) doit être compris entre 45 et 80º. Ces deux fourchettes
doivent être respectées dans toutes les positions normales de réglage
longitudinal des sièges avant. Lorsque au moins un des angles α1et
α2est constant dans toutes les positions normales d'utilisation, sa
valeur doit être de 60 ± 10º.
Dans le cas des sièges réglables au moyen d'un dispositif visé au
point 1.12, ayant un angle d'inclinaison inférieur à 20º (voir annexe
III figure1), l'angle α1peut être inférieur à la valeur minimale (30º)
prescrite ci-dessus, à condition que, dans aucune position d'utilisationnormale du siège, il ne soit inférieur à 20º.1976L0115 — FR — 15.08.1996 — 004.001 — 9
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▼B4.4.3.2.SiègesarrièresdesvéhiculesdelacatégorieM 1
DanslesvéhiculesàmoteurdelacatégorieM1,lesanglesα1et
α2doiventêtrecomprisentre30et80ºpourtouslessiègesarrière.
Danslecasdessiègesarrièreréglables,lesvaleurssusmentionnées
doiventêtrerespectéesdanstouteslespositionsnormalesderéglage
longitudinal.
4.4.3.3.Siègesavantdesvéhiculesdescatégoriesa utresqueM 1
DanslesvéhiculesàmoteurdescatégoriesautresqueM1, les angles
α1etα2doivent être compris entre 30 et 80º dans toutes les positions
normales de conduite des sièges avant. Lorsque, dans le cas de sièges
avant de véhicules d'une masse maximale inférieure à 3,5 tonnes, au
moins un des angles α1etα2est constant dans toutes les positions
normales d'utilisation, sa valeur doit être de 60 ± 10º.
4.4.3.4.  ► M4Pourlessiègesautresquelessiègesavantdesvéhiculesdes
catégoriesM2etM3,lesanglesα1etα2sontcompris45et90degrés
pourtouteslespositionsnormalesd'utilisation.◄
►M34.4.3.5. ◄La distance entre les deux plans verticaux parallèles au plan
médian longitudinal du véhicule et passant par chacun des deuxancrages effectifs inférieurs L
1etL2d'unemêmece inturenedoit pas
être inférieure à 350 millimètres.
Les points L1etL2doivent être situés de part et d'autre du plan
médianlongitudinaldusiègeàunedistanced'aumoins120
millimètres de ce dernier.
4.4.4. Emplacement des ancrages effectifs supérieurs
4.4.4.1. En présence d'un guide de sangle ou d'un dispositif analogue
affectant la position des ancrages effectifs supérieurs, on détermine
celle-ci normalement en supposant que la ligne centrale longitudinale
dela sanglepassepar un point J1défini par les trois segments
suivants à partir d'un point R:
RZ: segment de la ligne de référence qui, mesuré à partir du point
R vers le haut, a une longueur de 530 mm;
ZX: segment perpendiculaire au plan médian longitudinal du
véhicule qui, mesuré à partir du point Z vers le côté de
l'ancrage, a une longueur de 120 mm;
XJ1: segment perpendiculaire au plan défini par les segments RZ et
ZX qui, mesuré à partir du point X vers l'avant, a unelongueur de 60 mm.
Lepoint J
2est déduit du point J1par symétrieau plan ve rtical
longitudinal passant par la lignederéfére ncedéfinieau point 4.1.2
du mannequin assis à la place considérée.
Lorsque deux portes sont prévues pour donner accès aux sièges avant
et arrière et que l'ancrage supérieur est installé sur le montant central,
le système doit être conçu de manière à ne pas entraver l'entrée ou la
sortie des passagers et du conducteur.
4.4.4.2. L'ancrage effectif supérieur doit se trouver au-dessous du plan FN
perpendiculaire au plan médian longitudinal du siège qui forme unangle de 65º avec la ligne de référence. Pour les sièges arrière, cet
angle peut être ramené à 60º. Le plan FN est placé de façon à couper
la ligne de référence en un point D tel que DR = 315 mm + 1,8 S.
Toutefois quand S ≤200 mm, DR = 675 mm.
4.4.4.3. L'ancrage effectif supérieur doit se trouver en arrière du plan FK
perpendiculaire au plan médian longitudinal du siège coupant la ligne
de référence sous un angle de 120º en un point B tel que BR = 260
mm + S. Si S ≥280 mm, le constructeur peut utiliser BR = 260 mm
+ 0,8 S à sa discrétion.
4.4.4.4. La vale ur deS nedoit pas êtreinférie ureà 140 mm.
4.4.4.5. L'ancrage effectif supérieur doit être placé à l'arrière d'un plan
vertical perpendiculaire au plan médian longitudinal du véhicule et
passant par lepoint ►
M2R◄comme il est indiqué à l'annexe III.
4.4.4.6. L'ancrage effectif supérieur doit être situé au-dessus d'un plan
horizontal passant par lepoint C défini au point 4.1.4.1976L0115 — FR — 15.08.1996 — 004.001 — 10
▼M2
▼M3
▼M2
▼B
▼M2▼M3
▼M2
4.4.4.7. Outre l'ancrage supérieur exigé au point 4.3.1, d'autres ancrages
effectifs supérieurs peuvent être prévus si l'une des conditions
suivantes est remplie:
4.4.4.7.1. les ancrages supplémentaires répondent aux prescriptions des points
4.4.4.1 à 4.4.4.6;
4.4.4.7.2. les ancrages supplémentaires sont utilisables sans l'aide d'outils, sont
conformes aux prescriptions des points 4.4.4.5 et 4.4.4.6 et sont
situés dans l'une des zones déduites de la zone décrite à l'annexe III,
figure 1, par une translation verticale de 80 mm vers le haut ou vers
lebas;
4.4.4.7.3. le ou les ancrages sont destinés à une ceinture-harnais, sont
conformes aux prescriptions du point 4.4.4.6, se trouvent en arrière
du plan transversal passant par la ligne de référence, et sont situés:
4.4.4.7.3.1. dans le cas d'un seul ancrage, dans la partie commune aux deux
dièdres ayant pour arêtes les verticales passant par les points J1etJ2définis au point 4.4.4.1 et dont la section par un plan horizontal estreprésentée à la figure 2 de l'annexe III;
4.4.4.7.3.2. dans le cas de deux ancrages, dans celui des deux dièdres définis ci-
dessus qui convient, sous réserve que chaque ancrage ne s'écarte pas
deplus de50 mm dela position symétriquedel'autreancragepar
rapport au plan P défini au point 4.1.6 dela placeconsidérée .
4.5. Dimensions des trous taraudés d'ancrage
4.5.1. L'ancrage doit présenter un trou taraudé de 11,11 mm (7/16) 20 UNF
2B.
4.5.2. Lorsque le véhicule est équipé par son constructeur de ceintures de
sécurité montées sur tous les ancrages prescrits pour le siège en
question, il n'est pas nécessaire que les ancrages satisfassent à la
prescription du point 4.5.1, s'ils sont conformes aux autres
prescriptions de la présente directive. Les prescriptions du point
4.5.1 ne s'appliquent pas non plus aux ancrages supplémentaires visés
au point 4.4.4.7.3.
4.5.3. La ceinture doit pouvoir être détachée de l'ancrage sans endommager
celui-ci.
5. ESSAIS
5.1. Généralités
5.1.1. Sous réserve de l'application du point 5.2 et conformément à la
demande du constructeur:
5.1.1.1. les essais peuvent porter soit sur une structure du véhicule, soit sur un
véhicule complètement fini;
5.1.1.2. les essais peuvent être limités à des ancrages qui ont trait à un seul
siège ou un seul groupe de sièges à la condition que:
— les ancrages concernés aient les mêmes caractéristiques cons-
tructives que les ancrages qui ont trait aux autres sièges ou
groupedesiège s
et
— si ces ancrages sont montés en totalité ou en partie sur le siège ou
le groupe de sièges, les caractéristiques constructives du siège ou
du groupe de sièges soient les mêmes que celles des autres sièges
ou groupes de sièges;
►
M45.1.1.3. ◄les fenêtres et les portes peuvent être montées ou non et
fermées ou non;
►M45.1.1.4. ◄tout élément prévu dans le type de véhicule et susceptible de
contribuer à la rigidité de la structure du véhicule peut être monté.
5.1.2. Les sièges doivent être montés et placés dans la position de conduite
ou d'utilisation choisie par le service technique chargé des essais de
réce ption commeétant la plus défavorabledu point devuedela
résistance. La position des sièges doit être indiquée dans le procès-1976L0115 — FR — 15.08.1996 — 004.001 — 11
▼B
▼M2
▼B
▼M4
▼B
▼M2
▼M2
verbal. Si le siège a un dossier dont l'inclinaison est réglable, ce
dossier doit être verrouillé conformément aux spécifications du
constructeur ou, en l'absence de telles spécifications, être verrouillé
de manière à former un angle effectif aussi proche que possible de
25º pour les véhicules des catégories M1etN1et de 15º pour les
véhicules de toutes les autres catégories.
5.2. Fixation du véhicule
5.2.1. La méthode utilisée pour fixer le véhicule pendant l'essai ne doit pas
avoir pour conséquence de renforcer les ancrages ou les zones
d'ancrage ou d'atténuer la déformation normale de la structure.
5.2.2. Un dispositif defixation e st considéré commesatisfaisant lorsqu'il
n'exerce aucune action sur une zone s'étendant sur toute la largeur dela structuree t quelevéhiculeou la structuree st bloqué ou fixé à
l'avant à unedistanced'au moins 500 millimètre s del'ancrageà
essayer et maintenu ou fixé à l'arrière à 300 millimètres au moins de
cet ancrage.
5.2.3. Il est recommandé de faire reposer la structure sur des supports
disposés approximativement à l'aplomb des axes des roues ou, si cela
n'est pas possible, à l'aplomb des points de fixation de la suspension.
5.2.4. Si une autre méthode d'essai que celle prescrite aux paragraphes 5.2.1
à 5.2.3 de la présente directive est utilisée, la preuve de son
équivalence doit être fournie.
5.3. Méthodes d'essai générales
5.3.1. Tous les ancrages des ceintures de sécurité du même groupe de
sièges sont testés simultanément. Cependant, si une charge non
symétrique des sièges et/ou si les ancrages susceptibles d'entraîner
des défaillances, un essai supplémentaire peut être exécuté avec une
chargenon symétrique .
5.3.2. La forcedetraction doit êtreappliquéedans unedire ction
correspondantàlapositionassiseàunanglede10º±5ºau-dessus
del'horizontaledans un plan parallèleau plan longitudinal médian duvéhicule.
5.3.3. La mise en charge doit être effectuée dans un délai aussi court que
possible. Les ancrages doivent résister à la charge spécifiée pendant
0,2 seconde au moins.
5.3.4. Des dispositifs de traction à employer dans les essais décrits au point
5.4 figurent à l' ►
M4annexe III ◄.
5.3.5. Les ancrages des places comportant des ancrages supérieurs doivent
être soumis aux essais dans les conditions suivantes:
5.3.5.1. Places latérales avant:
les ancrages doivent être soumis à l'essai prescrit au point 5.4.1 au
cours duquel les efforts leur sont transmis au moyen d'un dispositif
reproduisant la géométrie d'une ceinture de sécurité à trois points
comportant un rétracteur avec un renvoi ou un guide de sangle à
l'ancragesupérie ur.
Au cas où, outre les ancrages prescrits au point 4.3, des ancrages
supplémentaires sont prévus, ceux-ci doivent être soumis à l'essai
prescrit au point 5.4.5, au cours duquel les efforts leur sont transmis
au moyen d'un dispositif reproduisant la géométrie du type de
ceinture destiné à être fixé à ces ancrages.
5.3.5.1.1. Si le rétracteur n'est pas fixé à l'ancrage inférieur extérieur prescrit ou
s'il est fixé à l'ancrage supérieur, les ancrages inférieurs doivent être
également soumis à l'essai prescrit au point 5.4.3.
5.3.5.1.2. Dans les cas prévus au point 5.3.5.1.1, les essais prescrits aux points
5.4.1 et 5.4.3 peuvent être effectués sur deux structures différentes à
la demande du constructeur.
5.3.5.2. Places latérales arrière et toutes les places centrales:1976L0115 — FR — 15.08.1996 — 004.001 — 12
▼B
▼M3
▼B
▼M4
▼B
▼M2
▼B
▼B
les ancrages sont soumis à l'essai prescrit au point 5.4.2 au cours
duquel les efforts leur sont transmis au moyen d'un dispositif
reproduisant la géométrie d'une ceinture de sécurité à trois points
sans rétracteur et à l'essai prescrit au point 5.4.3 au cours duquel les
efforts sont transmis aux deux ancrages inférieurs au moyen d'un
dispositif représentant la géométrie d'une ceinture sous-abdominale.
Les deux essais peuvent être effectués sur deux structures différentes
à la demande du constructeur.
5.3.5.3. Lorsqu'un constructeur livre son véhicule avec des ceintures de
sécurité, les ancrages correspondants peuvent, à la demande du
constructeur, être seulement soumis à un essai au cours duquel les
efforts leur sont transmis au moyen d'un dispositif reproduisant la
géométrie des ceintures de sécurité destinées à être fixées à ces
ancrages.
5.3.6. Lorsque les places latérales et les places centrales ne sont pas
pourvues d'ancrages supérieurs, l'ancrage inférieur doit être soumis à
l'essai prescrit au point 5.4.3 au cours duquel les efforts leur sont
transmis au moyen d'un dispositif reproduisant la géométrie d'une
ceinture sous-abdominale.
5.3.7. Si le véhicule est conçu pour recevoir d'autres dispositifs qui
empêchent les sangles d'être reliées directement aux ancrages sansintervention de rouleaux, etc., ou qui nécessitent des ancrages
supplémentaires à ceux mentionnés au point 4.3, la ceinture de
sécurité ou un aménagement de câbles, rouleaux, etc., représentatif
de l'équipement de la ceinture de sécurité, sera relié par un tel
dispositif aux ancrages dans le véhicule et ceux-ci seront soumis aux
essais conformément au point 5.4, suivant le cas.
5.3.8. Une méthode d'essai autre que celles prescrites au point 5.3 peut être
utilisée, mais dans ce cas son équivalence doit être démontrée.
5.4. Méthodes d'essai particulières
5.4.1. Essai en configuration de ceintures de sécurité à trois points
comprenant un rétracteur ayant un renvoi au montant fixé à
l'ancrage supérieur
5.4.1.1. Une poulie ou renvoi de câble ou de sangle spécialement adapté pour
transmettre les efforts provenant du dispositif de traction, ou le
renvoi fourni par le fabricant, est installé à l'ancrage supérieur.
5.4.1.2.
PourlesvéhiculesdescatégoriesM1etN1, unecharged'e ssai de
1 350daN ± 20 daN est appliquée à un dispositif de traction (voir►
M4annexe III ◄figure 2) relié aux ancrages de la même
ceinture, au moyen d'un dispositif reproduisant la géométrie de lasangle située à la partie supérieure du torse.
PourlesvéhiculesdescatégoriesM2etN2, la charge d'essai est fixée à
675 daN ± 20 daN.
PourlesvéhiculesdescatégoriesM3etN3, la charge d'essai est fixée à
450 ± 20 daN.
5.4.1.3. Simultanément, une force de traction fixée à 1 350 daN ± 20 daN
pour les véhicules des catégories M1etN1est appliquée à un
dispositif detraction (voir ►M4annexe III ◄figure1) re lié aux
deux ancrages inférieurs.
PourlesvéhiculesdescatégoriesM2etN2, cette charge d'essai est
fixéeà 675 ± 20 daN.
PourlesvéhiculesdescatégoriesM3etN3, cette charge d'essai est
fixéeà 450 daN ± 20 daN.
5.4.2. Essai en configuration de ceintures de sécurité à trois points sansrétracteur ou avec unrétracteur à l'an crage supérieur
5.4.2.1.
PourlesvéhiculesdescatégoriesM1etN1, unecharged'e ssai de
1 350daN ± 20 daN est appliquée à un dispositif de traction (voir►
M4annexe III ◄figure 2) relié à l'ancrage supérieur et à
l'ancrage inférieur opposé de la même ceinture en utilisant, s'il estfourni par le fabricant, un rétracteur fixé à l'ancrage supérieur.1976L0115 — FR — 15.08.1996 — 004.001 — 13
▼M3
▼B
▼M3
▼B
▼M3
▼M3
PourlesvéhiculesdescatégoriesM2etN2, la charge d'essai est fixée à
675 daN ± 20 daN.
PourlesvéhiculesdescatégoriesM3etN3, la charge d'essai est fixée à
450 daN ± 20 daN.
5.4.2.2. Simultanément, une force de traction fixée à 1 350 daN ± 20 daN
pour les véhicules des catégories M1etN1est appliquée à un
dispositif detraction (voir ►M4annexe III ◄figure1) re lié aux
ancrages inférieurs.
PourlesvéhiculesdescatégoriesM2etN2, la charge d'essai est fixée à
675 daN ± 20 daN.
PourlesvéhiculesdescatégoriesM3etN3, la charge d'essai est fixée à
450 daN ± 20 daN.
5.4.3. Essai en configuration de ceintures de sécurité sous-abdominales
PourlesvéhiculesdescatégoriesM1etN1,unecharged'essaide
2225daN±20daNestappliquéeàundispositifdetraction(voir
►M4annexe III ◄figure 1), relié aux deux ancrages inférieurs.
PourlesvéhiculesdescatégoriesM2etN2, la charge d'essai est fixée à
1 100 daN ± 20 daN.
PourlesvéhiculesdescatégoriesM3etN3, la charge d'essai est fixée à
740 daN ± 20 daN.
5.4.4. Essai pour ancrages aménagés dans leur totalité dans la structure du
siège ou réparties entre la structure du véhicule et celle du siège
5.4.4.1. On effectue, suivant le cas, les essais spécifiés aux points 5.4.1, 5.4.2
et 5.4.3 en ajoutant, pour chaque siège et pour chaque groupe de
sièges, la force supplémentaire indiquée ci-après.
5.4.4.2. Les charges indiquées aux points 5.4.1, 5.4.2 et 5.4.3 sont
augmentées d'une force égale à 20 fois le poids du siège complet.
Dans le cas de véhicules des catégories M2etN2, cette force doit être
égale à 10 fois le poids du siège complet; pour les véhicules des
catégories M3etN3, elle doit être égale à 6,6 fois le poids du siège
complet.
5.4.5. Essais en configuration de ceintures de sécurité de types spéciaux
5.4.5.1. Une charge d'essai de 1 350 daN ± 20 daN est appliquée à un
dispositif de traction (voir annexe IV, figure 2) relié aux ancragesd'un tel type de ceinture au moyen d'un dispositif reproduisant la
géométrie de la ou des sangles situées à la partie supérieure du torse.
5.4.5.2. Simultanément, une force de traction fixée à 1 350 daN ± 20 daN
pour les véhicules des catégories M
1etN1est appliquée à un
dispositif detraction (voir ►M4annexe III ◄figure3) re lié aux
deux ancrages inférieurs.
PourlesvéhiculesdescatégoriesM2etN2, la charge d'essai est fixée à
675 daN ± 20 daN.
PourlesvéhiculesdescatégoriesM3etN3, la charge d'essai est fixée à
450 daN ± 20 daN.
5.4.6. Essai dans le cas de sièges faisant face à l'arrière.
5.4.6.1. Les points d'ancrage sont essayés conformément aux forces prescrites
dans les points 5.4.1, 5.4.2 ou 5.4.3, selon le cas. Dans tous les cas, lacharge d'essai correspond à la charge prescrite pour les véhicules des
catégories M
3ou N3.
5.4.6.2. La charge d'essai est dirigée vers l'avant par rapport au siège en
question, conformément à la procédure prescrite au point 5.3.
5.5. Résultats des essais
5.5.1. Tous les ancrages doivent pouvoir résister à l'essai prévu aux points
5.3 et 5.4. On peut admettre une déformation permanente, y compris
une rupture partielle d'un ancrage ou de la zone qui l'entoure, à
condition que la force prescrite ait été maintenue pendant la durée1976L0115 — FR — 15.08.1996 — 004.001 — 14
▼B
▼M4
▼M2
▼M3
▼M4
▼B
▼B
prévue. En cours d'essai, les distances minimales pour les ancrages
effectifs inférieurs dont il est question au point 4.4.3.3 et les
exigences reprises aux points 4.4.4.6 et 4.4.4.7 pour les ancrages
effectifs supérieurs doivent être respectées.
5.5.2. Dans les véhicules qui en sont munis, les systèmes de déplacement et
deverrouillagepermettantauxoccupantsdetous les sièges de sortirduvéhicul
edoiventpouvoirêtr eactionnésà lamainmêmeaprès
l'arrêtdelaforcedetraction.
5.5.3.Après les essais, on relève toute détérioration des ancrages et des
structures ayant supporté la charge pendant les essais.
5.5.4. Par dérogation, les ancrages supérieurs montés sur un ou plusieurs
sièges des véhicules de la catégorie M2deplus de3,5 tonne s e t dela
catégorieM3approuvés conformément à l'annexe III de la directive
74/408/CEE ne doivent pas satisfaire au point 5.5.1 concernant la
conformité au point 4.4.4.6. Les détails des sièges concernés sont
mentionnés dans l'addendum à la fiche de réception de l'appendice 4.
6. CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION
6.1. En règle générale, les mesures destinées à assurer la conformité de la
production sont prises conformément aux dispositions de l'article 10
dela dire ctive70/156/CEE.
6.2. En règle générale, ces vérifications se limitent à des mesures
dimensionnelles. Toutefois, si cela est nécessaire, les véhicules sontsoumis aux essais conformément aux prescriptions du point 5.
7.MODIFICATIONS DU TYPE ET DES RÉCEPTIONS
7.1. En cas demodifications du typeapprouvé conforméme nt à la
présente directive, les dispositions de l'article 5 de la directive 70/
156/CEE sont d'application.
►
M48.◄INSTRUCTIONS
Pour chaque véhicule conforme au type réceptionné, le constructeur
doit indiquer d'une façon claire dans le mode d'emploi du véhicule:
— l'emplacement des ancrages,
— les types de ceinture pour lesquels les ancrages sont prévus.1976L0115 — FR — 15.08.1996 — 004.001 — 15
▼M2
▼B
▼M4
▼B
▼M4
▼B
▼M4
▼B
▼M4
Appendice 1
Nombre minimal de points d'ancrage
CatégoriedevéhiculePositions assises face à l'avant
Positions
assises face à
l'arrièreExtérieures Centrales
Avant Autres Avant Autres
M13 3 ou 2 ∅ 3o u2* 2 2
M2≤3,5 t 3 3 3 3 2
M3&M2> 3,5 t 3
 3o u2
 3o u2
 3o u2
 2
N1,N2&N33 2o u0# 3o u2* 2o u0# —
Signification des symboles
2: Deux ancrages inférieurs permettant l'installation d'une ceinture de sécurité de type B ou, si ceci
est exigé par l'annexe XV de la directive 77/541/CEE, de type Br, Br3, Br4m ou Br4Nm
3: Deux ancrages inférieurs et un ancrage supérieur permettant l'installation d'une ceinture de
sécurité trois points de type A ou, si ceci est exigé par l'annexe XV de la direction 77/541/CEE, de
typeAr, Ar4m ou Ar4Nm
∅: se rapporte au point 4.3.3 (deux ancrages autorisés si un siège est à l'intérieur d'un passage)
*: se rapporte au point 4.3.4 (deux ancrages autorisés si le pare-brise est à l'extérieur de la zone de
référence)
#: se rapporte aux points 4.3.5 et 4.3.6 (deux ancrages exigés dans des positions assises exposées)
: se rapporte au point 4.3.7 (deux ancrages autorisés s'il n'y a rien dans la zone de référence)
: se rapporte au point 4.3.10 (disposition particulière concernant l'étage supérieur d'un véhicule).1976L0115 — FR — 15.08.1996 — 004.001 — 16
▼M4
Appendice 2
Emplacement des ancrages inférieurs — exigences angulaires uniquement
SiègeM1Autres que M1
Avant # Côté boucle( α2) 45º — 80º 30º — 80º
Autres que côté boucle ( α1) 30º — 80º 30º — 80º
Constanteangulaire 50º — 70º 50º — 70ºBanquette — côté boucle ( α2) 45º — 80º 20º — 80º
Banquette — autres que côté boucle
(α1)30º — 80º 20º — 80º
Siège réglable avec angle de dossier
< 20º45º — 80º ( α2) *
20º — 80º ( α1) *20º — 80º
Arrière# 30º — 80º 20º — 80º Ψ
Strapontin Aucun ancrage n'est exigé. Si un ancrage est monté, se reporter aux exigences
angulaires pour les sièges avant et arrière.
Notes:
#: Extérieurs et centraux*: si l'anglee st constant, voir lepoint 4.4.3.1Ψ: 45º — 90º dans le cas de sièges montés sur des véhicules des catégories M
2etM3.1976L0115 — FR — 15.08.1996 — 004.001 — 17
▼M4
Appendice 3
1976L0115 — FR — 15.08.1996 — 004.001 — 18
▼M4
1976L0115 — FR — 15.08.1996 — 004.001 — 19
▼M4
Appendice 4
1976L0115 — FR — 15.08.1996 — 004.001 — 20
▼M4
1976L0115 — FR — 15.08.1996 — 004.001 — 21
▼M4
ANNEXE ►M4II◄
EMPLACEMENT DES ANCRAGES EFFECTIFS DES CEINTURES
Figure 1
Zones d'emplacement des ancrages effectifs
1976L0115 — FR — 15.08.1996 — 004.001 — 22
▼M2
▼M4
▼M2
▼M2
Figure 2
Ancrages effectifs supérieurs conformes au point 4.4.4.7.3 de l'annexe I
1976L0115 — FR — 15.08.1996 — 004.001 — 23
▼B
ANNEXE ►M4III◄
DISPOSITIF DE TRACTION
Figure 1
1976L0115 — FR — 15.08.1996 — 004.001 — 24
▼B
Figure 2
1976L0115 — FR — 15.08.1996 — 004.001 — 25
▼M2
Figura 3
1976L0115 — FR — 15.08.1996 — 004.001 — 26