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►B DÉCISION DE LA COMMISSION
du 22 décembre 1999
concernant les maladies transmissibles que le réseau communautaire doit couvrir sur une base
progressive en application de la décision no2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil
[notifiée sous le numéro C(1999) 4015]
(2000/96/CE)
(JO L 28 du 3.2.2000, p. 50)
Rectifiée par:
►C1Rectificatif, JO L 34 du 9.2.2000, p. 28 (2000/96)
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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 22 décembre 1999
concernant les maladies transmissibles que le réseau communau-
taire doit couvrir sur une base progressive en application de la
décision no2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil
[notifiée sous le numéro C(1999) 4015]
(2000/96/CE)
LACOMMISSION DES COMMUNA UTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision no2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil du
24 septembre 1998 instaurant un réseau de surveillance épidémiolo-gique et de contrôle des maladies transmissibles dans la Commu-nauté(
1), et notamment son article 3, points a) à e),
considérant ce qui suit:
(1)Conformément à la décision no2119/98/CE, un réseau doit être
instauréauniveaucommunautairepourpromouvoirunecoopéra-tionetunecoordinationentrelesÉtatsmembres,avecl’aidedelaCommission, en vue d’améliorer la prévention et le contrôle,dans la Communauté, des catégories de maladies transmissiblesénumérées à l’annexe de ladite décision. Ce réseau doit êtreutilisé pour la surveillance épidémiologique de ces maladies etpour la mise en place d’un système d’alerte précoce et de réac-tion.
(2)En ce qui concerne la surveillance épidémiologique, le réseaudoitêtreinstauréparlamiseencommunicationpermanentedelaCommission et des structures et/ou autorités qui, dans chaqueÉtat membre et sous sa responsabilité, sont compétentes auniveau national et sont chargées de recueillir les informationsrelatives à la surveillance épidémiologique des maladies trans-missibles.
(3)Les maladies ou problèmes sanitaires sélectionnés pour fairel’objetd’unesurveillanceépidémiologiqueauniveaucommunau-tairedoiventrefléterlesbesoinsactuelsdanslaCommunauté,etnotammentlavaleurajoutéedelasurveillanceauniveaucommu-nautaire.
(4)La liste des maladies ou problèmes sanitaires sélectionnés auxfinsdelasurveillancedoitêtremodifiéeenfonctiondeschange-ments enregistrés dans la prévalence des maladies et pourrépondre à l’apparition de nouvelles maladies transmissiblesmenaçant la santé publique.
(5)LaCommissiondoitmettreàladispositionduréseaucommunau-taire les outils d’information appropriés, en veillant à ce qu’ilssoient conformes aux programmes et initiatives communautairesen la matière et à ce qu’ils les complètent.
(6)La présente décision doit s’appliquer sans préjudice de la direc-tive92/117/CEEduConseildu17décembre1992concernantlesmesuresdeprotectioncontrecertaineszoonosesetcertainsagentszoonotiques chez les animaux et dans les produits d’origineanimale, en vue de prévenir les foyers d’infection et d’intoxica-tion dus à des denrées alimentaires(
2), modifiée en dernier lieu
par la directive 1999/72/CE du Parlement européen et duConseil(
3).
(1) JO L 268 du 3.10.1998, p. 1.
(2) JO L 62 du 15.3.1993, p. 38.
(3) JO L 210 du 10.8.1999, p. 12.
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(7)Laprésentedécisiondoitfaciliterl’intégrationduréseaucommu-
nautaire instauré par la décision no2119/98/CE avec d’autres
réseaux d’alerte rapide mis en place au niveau national oucommunautaire pour des maladies et des problèmes sanitairesparticuliers qui doivent être couverts par le système d’alerterapide et de réaction. Aux fins de sa mise en œuvre, le réseaucommunautaire doit, par conséquent, fonctionner en utilisant enpremier lieu le système EUPHIN-HSSCD (système de surveil-lance sanitaire pour les maladies transmissibles dans le cadre duréseau européen d’informations dans le domaine de la santépublique), qui comporte trois volets:
a) un système d’alerte précoce et de réaction pour les notifica-
tions concernant des menaces précises pour le public, trans-mises par les autorités sanitaires compétentes de chaque Étatmembre, responsables de la détermination des mesures quipeuvent s’avérer nécessaires pour protéger la santé publique;
b) l’échange d’informations entre les structures et autorités
agréées des États membres dans le domaine de la santépublique;
c) desréseauxspécifiquesconcernantdesmaladiessélectionnées
envued’unesurveillanceépidémiologiqueentrelesstructureset autorités agréées des États membres.
(8)Le développement de nouvelles technologies utiles doit fairel’objetd’unsuivirégulieretdoitêtreprisenconsidérationenvued’améliorer l’échange électronique d’informations.
(9)Pourdesraisonsdelogistique,touteslesmaladiestransmissiblesou tous les problèmes sanitaires particuliers sélectionnés dans lecadre de la surveillance épidémiologique ne peuvent pas êtrecouverts immédiatement par la mise en place de réseaux desurveillance spécialisée. Néanmoins, pour que le réseau commu-nautaire puisse commencer à travailler et à acquérir de l’expé-rience, les autorités compétentes des États membres diffusentdans le réseau communautaire les informations pertinentes enleur possession.
(10)Les mesures prévues par la présente décision sont conformes àl’avis du comité institué par l’article 7 de la décision n
o2119/
98/CE,
AA RRÊTÉ LAPRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les maladies transmissibles et les problèmes sanitaires particuliers qui
doiventêtrecouvertsparlasurveillanceépidémiologiquedansleréseaucommunautaire conformément à la décision n
o2119/98/CE sont
énumérés à l’annexe I de la présente décision. La surveillance estassurée de manière à garantir un bon rapport coût-efficacité, comptetenu de la nature de la maladie, des réseaux existants et de la valeurajoutée communautaire.
Article 2
Lescritèresdesélectiondesmaladiesetdesproblèmessanitairesparti-
culiersquidoiventêtrecouvertsparlasurveillanceépidémiologiqueausein du réseau communautaire sont énumérés à l’annexe II.
Article 3
Aux fins de la mise en œuvre technique de la présente décision, le
réseaucommunautairefonctionne,dansunpremiertemps,enutilisantlesystème EUPHIN-HSSCD (système de surveillance sanitaire pour lesmaladies transmissibles dans le cadre du réseau européen d’informa-tions dans le domaine de la santé publique).
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Article 4
Le réseau communautaire est mis en place en modifiant et en complé-
tant au besoin les réseaux de surveillance existants qui bénéficient dusoutiendelaCommunauté,ainsiqu’encréantdenouveauxréseauxpourles maladies qui ne sont pas encore couvertes par des réseaux desurveillance.Siunnombrerestreintdecasd’unemaladieparticulièrenepermetpasdemettreenplaceunréseaudesurveillancespécialisépourcette maladie, les informations concernant la surveillance au sein duréseau communautaire sont échangées sur la base des notifications decas.
Article 5
Les définitions de cas, la nature et le type des données à collecter et à
transmettre, de même que les méthodes appropriées de surveillanceépidémiologique et microbiologique sont déterminées pour chaqueréseauspécifiquedesurveillanceintégrédansleréseaucommunautaireou créé dans le cadre de ce réseau. En outre, des définitions de cas etdesméthodesdesurveillancesontégalementdéterminéespourlesmala-dies pour lesquelles les informations sont seulement échangées sur labase des notifications de cas.
Article 6
LesÉtatsmembresdiffusentdansleréseaucommunautairelesinforma-
tions pertinentes en leur possession, collectées grâce à leur systèmenational de surveillance, sur les maladies transmissibles ou lesproblèmessanitairesparticulierssélectionnésdanslecadredelasurveil-lance épidémiologique qui ne sont pas encore couverts par la mise enplace de réseaux de surveillance spécialisée.
Article 7
Les informations utiles concernant des maladies transmissibles non
énumérées à l’annexe I sont diffusées par l’intermédiaire du réseaucommunautaire, conformément à l’article 4 de la décision n
o2119/
98/CE,chaquefoisquecelaestjugénécessaireafindeprotégerlasantépublique dans la Communauté.
Article 8
Lorsquedesréseauxspécifiquesdesurveillancesontmisenplacepour
les zoonoses pour lesquelles une surveillance des cas constatés chezl’hommeestrequiseenvertudeladirective92/117/CEE,cettesurveil-lance est assurée conformément à la décision n
o2119/98/CE et les
données nécessaires à l’application de la directive 92/117/CEE sontmisesàentièredispositionàceteffet.Àcettefin,lesdéfinitionsdecaset les méthodes de surveillance des cas de maladie chez l’homme sontélaborées,danslamesuredupossible,demanièreàcequelesdonnéescollectéesrépondentégalementauxbesoinsdeladirective92/117/CEE.
Article 9
LesautoritéscompétentesdesÉtatsmembresinformentlaCommission
d’autres maladies et problèmes sanitaires particuliers pour lesquels unesurveillance épidémiologique au niveau communautaire doit êtreprogressivement mise en place sur la base des critères énumérés àl’annexe II.
Article 10
La présente décision prend effet le 1
erjanvier 2000.
Article 11
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
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ANNEXE I
1.MALADIES TRANSMISSIBLES ET PROBLÈMES SANITAIRES
PARTICULIERS QUI DOIVENT ÊTRE COUVERTS SUR UNEBASE PROGRESSIVE PAR LE RÉSEAU COMMUNAUTAIRE
1.1. Pour les maladies/problèmes sanitaires énumérés ci-après, la surveil-
lance au sein du réseau communautaire est assurée par la collecte etl'analyse de données standardisées, selon des modalités qui serontarrêtées pour chaque maladie/problème sanitaire lors de la mise enplace des réseaux spécifiques de surveillance communautaire.
2.MALADIES
2.1.Maladies à prévention vaccinale
DiphtérieInfections à Haemophilus influenzae groupe BGrippeRougeoleOreillonsCoqueluchePoliomyéliteRubéole
2.2.Maladies sexuellement transmissibles
Infections à ChlamydiaInfections à gonocoquesInfection VIHSyphilis
2.3.Hépatites virales
Hépatite AHépatite BHépatite C
2.4.Maladies d’origine alimentaire et hydrique et maladies d’origine envi-
ronnementale
BotulismeCampylobactérioseCryptosporidioseLambliaseInfection à E. coli avec entérohémorragieLeptospiroseListérioseSalmonelloseShigelloseToxoplasmoseTrichinelloseYersiniose
2.5.Autres maladies
2.5.1.Maladies transmises par des agents non conventionnels
Encéphalopathies spongiformes transmissibles — variante de la maladie
de Creutzfeldt-Jakob (MCJ)
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2.5.2.Maladies transmises par voie aérienne
LégionelloseMaladie à méningocoquesInfections à pneumocoquesTuberculose
2.5.3.Zoonoses (autres que celles énumérées au point 2.4)
BrucelloseÉchinococcoseRage
2.5.4.►
C1Maladies graves importées ◄
CholéraPaludismePesteFièvres hémorragiques virales
3.PROBLÈMES SANITAIRES PARTICULIERS
3.1.Infections nosocomiales
3.2.Résistance antimicrobienne
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ANNEXE II
CRITÈRES DE SÉLECTION DES MALADIES TRANSMISSIBLES OU
DES PROBLÈMES SANITAIRES PARTICULIERS QUI DOIVENT ÊTRECOUVERTS PAR LA SURVEILLANCE ÉPIDÉMIOLOGIQUE AU SEINDU RÉSEAU
1.Maladies qui entraînent ou sont susceptibles d’entraîner une morbidité et/ou
une mortalité significatives dans la Communauté, en particulier lorsque laprévention des maladies exige une coordination globale des méthodes.
2.Maladies pour lesquelles l’échange d’informations peut activer une alerte
précoce en cas de menaces pour la santé publique.
3.Maladies rares et graves qui ne seraient pas reconnues au niveau national et
pour lesquelles la mise en commun des données permettrait de formuler deshypothèses grâce à une base de connaissance élargie.
4.Maladies pour lesquelles il existe des mesures préventives efficaces compor-
tant un bénéfice en matière de protection de la santé.
5.MaladiespourlesquellesunecomparaisonparlesÉtatsmembrescontribuerait
à l’évaluation des programmes nationaux et communautaires.