Nom Informations d'identification Motifs de l'inscription Date de l'inscription

1. Entreprise unitaire d'État de la «République de Crimée»«Chernomorneftegaz» (anciennement connue sous le nom de «PJSC Chernomorneftegaz») Prospekt Kirov 52, Simferopol, Crimée, 295000 пр. Кирова52, г.Симферополь, Крым, 295000 Numéros de téléphone: +7 (3652) 66-70-00 +7 (3652) 66-78-00 Le 17 mars 2014, le «Parlement de Crimée» a adopté une résolution proclamant l'appropriation des avoirs de l'entreprise Chernomorneftegaz pour le compte de la «République de Crimée». Cette entreprise a donc de fait été confisquée par les «autorités» de Crimée. Réenregistrée le 29 novembre 2014 en tant qu'Entreprise unitaire d'État de la «République de Crimée»«Chernomorneftegaz» (Государственное унитарное предприятие Республики крым «Черноморнефтегаз»). Fondateur: le ministère des carburants et de l'énergie de la République de Crimée (Министерство топлива и энергетики Республики Крым). 12.5.2014

3. Soi-disant «République populaire de Lougansk» «Луганская народная республика» «Luganskaya narodnaya respublika» Site internet officiel: http://lugansk-online.info Numéro de téléphone: +38-099-160-74-14 La soi-disant «République populaire de Lougansk» a été créée le 27 avril 2014. Responsable de l'organisation du référendum illégal du 11 mai 2014. Déclaration d'indépendance le 12 mai 2014. Le 22 mai 2014, les soi-disant «Républiques populaires» de Donetsk et de Lougansk ont créé le soi-disant «État fédéral de Nouvelle Russie». Il s'agit d'une violation du droit constitutionnel ukrainien et, par conséquent, du droit international, compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Elle est aussi impliquée dans le recrutement de membres de l'«armée du sud-est» séparatiste et d'autres groupes séparatistes armés illégaux, compromettant ainsi la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine. 25.7.2014

4. «République populaire de Donetsk» «Донецкая народная республика» «Donétskaya naródnaya respúblika» Informations officielles, y compris la Constitution de la République populaire de Donetsk et la composition du Conseil suprême http://dnr-news.com/ Médias sociaux: https://twitter.com/dnrpress http://vk.com/dnrnews ►C3

La «République populaire de Donetsk» a été proclamée le 7 avril 2014. ◄

Responsable de l'organisation du référendum illégal du 11 mai 2014. Déclaration d'indépendance, le 12 mai 2014.

Le 24 mai 2014, les «Républiques populaires» de Donetsk et de Lougansk ont signé un accord sur la création de l'«État fédéral de Nouvelle-Russie».

Il s'agit d'une violation de la constitution ukrainienne et, par conséquent, du droit international, compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

Elle est aussi impliquée dans le recrutement de membres de groupes séparatistes armés illégaux, menaçant ainsi la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine. 25.7.2014

5. Soi-disant «État fédéral de Nouvelle Russie» «Федеративное государство Новороссия» «Federativnoye Gosudarstvo Novorossiya» Communiqués de presse officiels: http://novorossia.su/official http://frn2016.netdo.ru/ https://www.novorosinform.org/ Le 24 mai 2014, les soi-disant «Républiques populaires» de Donetsk et de Lougansk ont signé un accord sur la création du soi-disant «État fédéral de Nouvelle Russie», non reconnu. Il s'agit d'une violation du droit constitutionnel ukrainien et, par conséquent, du droit international, menaçant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. 25.7.2014

6. Union internationale des associations publiques «Grande armée du Don» Международный Союз Общественных Объединений «Всевеликое Войско Донское» Site internet officiel: http://xn-80aaaajfjszd7a3b0e.xn--p1ai/ Numéro de téléphone: +7-8-908-178-65-57 Médias sociaux: Garde nationale cosaque http://vk.com/kazak_nac_guard Adresse: 346465 Russia, Rostov Region, October District, St Zaplavskaya, Str Shosseynaya 1 Deuxième adresse: Voroshilovskiy Prospekt 12/85-87/13, Rostov-on-Don La «Grande armée du Don» a créé la «Garde nationale cosaque», responsable des combats contre les forces gouvernementales ukrainiennes dans l'est de l'Ukraine, compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et menaçant la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine. Associée à M. Nikolay Kozitsyn, commandant des forces cosaques exerçant le commandement des séparatistes de l'est de l'Ukraine qui luttent contre les forces gouvernementales ukrainiennes. 25.7.2014

7. «Sobol» «СОБОЛЬ» Site internet officiel: http://soboli.net Médias sociaux: http://vk.com/sobolipress Numéro de téléphone: (0652) 60-23-93 Courriel: SoboliPress@gmail.com Adresse: Crimea, Simferopol, str. Kiev, 4 (area bus station «Central») Organisation paramilitaire radicale, responsable d'avoir ouvertement soutenu le recours à la force pour mettre un terme au contrôle de l'Ukraine sur la Crimée, compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Responsable de l'entraînement des séparatistes qui combattent les forces gouvernementales ukrainiennes dans l'est de l'Ukraine, menaçant ainsi la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine. 25.7.2014

8. «Garde de Lougansk» «Луганская гвардия» Médias sociaux: https://vk.com/luguard http://vk.com/club68692201 Milice d'auto-défense de Lougansk, responsable de l'entraînement des séparatistes qui combattent les forces gouvernementales ukrainiennes dans l'est de l'Ukraine, menaçant ainsi la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine. Associée avec M. German PROPOKIV, dirigeant actif ayant participé à la prise du bâtiment du bureau régional de Lougansk du service de sécurité ukrainien. À partir du bâtiment occupé, il a enregistré sur vidéo un discours à l'intention du président Poutine et de la Russie. 25.7.2014

9. «Armée du Sud-Est» «Армии Юго-Востока» Recrutement: http://lugansk-online.info/statements Médias sociaux: http://vk.com/lugansksbu Groupe séparatiste armé illégal, considéré comme l'un des plus importants dans l'est de l'Ukraine. Responsable de l'occupation du bâtiment du service de sécurité dans la région de Lougansk. Officier à la retraite. Associé avec M. Valeriy BOLOTOV, identifié comme l'un des dirigeants du groupe. Associé avec M. Vasyl NIKITIN, responsable des activités «gouvernementales séparatistes» du «gouvernement de la République populaire de Lougansk» 25.7.2014

10. Soi-disant «Milice populaire du Donbass» («Нарoдное oпoлчéние Дoнбáсса») Médias sociaux: http://vk.com/polkdonbassa + 38-099-445-63-78; + 38-063-688-60-01; + 38-067-145-14-99; + 38-094-912-96-60; + 38-062-213-26-60 courriel: voenkom.dnr@mail.ru mobilisation@novorossia.co Correspondants téléphoniques volontaires en Russie: + 7 (926) 428-99-51; + 7 (967) 171-27-09 ou courriel: novoross24@mail.ru Adresse: Donetsk Prospect Zasyadko.13 Groupe séparatiste armé illégal responsable de la lutte contre les forces gouvernementales ukrainiennes dans l'est de l'Ukraine, menaçant ainsi la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine. Ce groupe activiste a notamment pris le contrôle de plusieurs bâtiments gouvernementaux dans l'est de l'Ukraine au début d'avril 2014, compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Il est associé à M. Pavel Gubarev, qui est responsable de la prise du bâtiment du gouvernement régional à Donetsk avec les forces pro-russes et s'est autoproclamé «gouverneur du peuple». 25.7.2014

11. «Bataillon Vostok» «Батальон Восток» Médias sociaux: http://vk.com/patriotic_forces_of_donbas Groupe séparatiste armé illégal, considéré comme l'un des plus importants dans l'est de l'Ukraine. Combat les forces gouvernementales ukrainiennes dans l'est de l'Ukraine, menaçant ainsi la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine. Il a participé activement aux opérations militaires ayant mené à la prise de contrôle de l'aéroport de Donetsk. Fait partie du soi-disant «1er corps d'armée» des forces armées de la «République populaire de Donetsk». 25.7.2014

13. Entreprise unitaire d'État de la Ville de Sébastopol, «Sevastopol seaport» ГУП ГС «Севастопольский морской порт» (anciennement connue sous le nom d'Entreprise publique «Sevastopol commercial seaport» Государственное предприятие «Севастопольский морской торговьй порт» Gosudarstvenoye predpriyatiye «Sevastopolski morskoy torgovy port») Nakhimov Square 5, 299011 Sevastopol (пл. Нахимова, 5, г. Севастополь, 299011.) Code: 1149204004707 La propriété de l'entité a été transférée en violation du droit ukrainien. Le 17 mars 2014, le «Parlement de Crimée» a adopté la résolution no 1757-6/14 «sur la nationalisation de certaines entreprises appartenant aux ministères ukrainiens de l'infrastructure ou de l'agriculture» proclamant l'appropriation des avoirs de l'entreprise publique «Sevastopol commercial seaport» au nom de la «République de Crimée». Cette entreprise a donc de fait été confisquée par les «autorités» de Crimée. En termes de volume d'échanges, il s'agit du plus grand port maritime commercial de Crimée. Réenregistrée le 6 juin 2014 en tant qu'Entreprise unitaire d'État de la Ville de Sébastopol «Sevastopol seaport» (Государственное унитарное предприятие города Севастополя «Севастопольский морской порт»). Fondateur: le gouvernement de Sébastopol (Правительство Севастополя). 25.7.2014

15. Entreprise unitaire d'État de la «République de Crimée»«Universal-Avia» Государственное унитарное предприятие Республики Крым «Универсал-Авиа» (anciennement connue sous le nom d'Entreprise publique Universal-Avia Государственное предприятие «Универсал-Авиа» Gosudarstvenoye predpriyatiye «Universal-Avia») Aeroflotskaya Street 5, 295024 Simferopol ул. Аэрофлотская, дом 5, 295024, г Симферополь La propriété de l'entité a été transférée en violation du droit ukrainien. Le 24 mars 2014, le «Présidium du Parlement de Crimée» a adopté la décision no 1794-6/14 «sur l'entreprise publique “Gosudarstvenoye predpriyatiye Universal-Avia”» («О Государственном предприятии “Универсал-Авиа”)» proclamant l'appropriation des avoirs de l'entreprise publique «Universal-Avia» au nom de la «République de Crimée». Cette entreprise a donc de fait été confisquée par les «autorités» de Crimée. Réenregistrée le 15 janvier 2015 en tant qu'Entreprise unitaire d'État de la «République de Crimée»«Universal-Avia» (Государственное унитарное предприятие Республики Крым «Универсал-Авиа»). Fondateur: le ministère des transports de la «République de Crimée» (Министерство транспорта Республики Крым). 25.7.2014

►M18 16. ◄ ►M18 Entreprise budgétaire de l'État fédéral «Sanatorium Nizhnyaya Oreanda» de l'administration du président de la Fédération de Russie (anciennement connue sous le nom de Complexe hôtelier «Nizhnyaya Oreanda» Санаторий «Нижняя Ореанда») ◄ Resort «Nizhnyaya Oreanda», 08655, Yalta, Oreanda (08655, г.Ялта, пгт. Ореанда, Санаторий «Нижняя Ореанда») ►M18 La propriété de l'entité a été transférée en violation de la loi ukrainienne. Le 21 mars 2014, le «Présidium du Parlement de Crimée» a adopté la décision no 1767-6/14 sur les «Questions relatives à la création de l'association des sanatoriums et des complexes hôteliers» déclarant l'appropriation des avoirs du complexe hôtelier «Nizhnyaya Oreanda» au nom de la «République de Crimée». L'entreprise a donc de fait été confisquée par les «autorités» de Crimée. Réenregistrée le 9 octobre 2014 en tant qu'Entreprise budgétaire de l'État fédéral «Sanatorium Nizhnyaya Oreanda» de l'administration du président de la Fédération de Russie (ФЕДЕРАЛЬНОЕ ГОСУДАРСТВЕННОЕ БЮДЖЕТНОЕ УЧРЕЖДЕНИЕ «САНАТОРИЙ НИЖНЯЯ ОРЕАНДА»УПРАВЛЕНИЯ ДЕЛАМИ ПРЕЗИДЕНТА РОССИЙСКОЙ ФЕДЕРАЦИИ). Fondateur: L'administration du président de la Fédération de Russie (УПРАВЛЕНИЯ ДЕЛАМИ ПРЕЗИДЕНТА РОССИЙСКОЙ ФЕДЕРАЦИИ). ◄ ►M18 25.7.2014 ◄

17. Entreprise de la République de Crimée «Azov distillery plant» Крымское республиканское предприятие «Азовский ликёро-водочннй завод» Azovsky likerovodochny zavod 40 Zeleznodorozhnaya str., 296178 Azovskoye, Jankoysky district (Джанкойский район, 296178 пгт. Азовское, ул. Железнодорожная, 40) code: 01271681 La propriété de l'entité a été transférée en violation du droit ukrainien. Le 9 avril 2014, le «Présidium du Parlement de Crimée» a adopté la décision no 1991-6/14 «relative aux amendements à la résolution no 1836-6/14 du Conseil d'État de la “République de Crimée”» du 26 mars 2014«sur la nationalisation d'entreprises, d'institutions et d'organisations du complexe agro-industriel situées sur le territoire de la “République de Crimée”» proclamant l'appropriation des avoirs de l'entreprise «Azovsky likerovodochny zavod» au nom de la «République de Crimée». Cette entreprise a donc de fait été confisquée par les «autorités» de Crimée. Aurait été déclarée en faillite. Gérée par Sinergiya. 25.7.2014

18. Entreprise budgétaire de l'État fédéral «Production-Agrarian Union “Massandra”» de l'administration du président de la Fédération de Russie «Производственно-аграрное объединение “Массандра” Управления делами Президента Российской Федерации» (anciennement connue sous le nom d'Entreprise publique «National Association of producers “Massandra”» Национальное производственно-аграрное объединение «Массандра» Nacionalnoye proizvodstvenno agrarnoye obyedinenye Massandra) 298650, Crimea, Yalta, Massandra, str.Vinodela Egorova 9 298650, Крым, г. Ялта, пгт. Массандра, ул. Винодела Егорова, д. 9 Site internet: http://massandra.su La propriété de l'entité a été transférée en violation du droit ukrainien. Le 9 avril 2014, le «Présidium du Parlement de Crimée» a adopté la décision no 1991-6/14 «relative aux amendements à la résolution no 1836-6/14 du Conseil d'État de la “République de Crimée”» du 26 mars 2014«sur la nationalisation d'entreprises, d'institutions et d'organisations du complexe agro-industriel situées sur le territoire de la “République de Crimée”» proclamant l'appropriation des avoirs de l'entreprise publique «National Association of producers “Massandra”» au nom de la «République de Crimée». Cette entreprise a donc de fait été confisquée par les «autorités» de Crimée. Réenregistrée le 1er août 2014 en tant qu'Entreprise budgétaire de l'État fédéral «Proizvodstvenno agrarnoye obyedinenye “Massandra”» de l'administration du président de la Fédération de Russie (Федеральное государственное унитарное предприятие «Производственно-аграрное объединение “Массандра”» Управления делами Президента Российской Федерации). Fondateur: l'administration du président de la Fédération de Russie (Управление делами Президента Российской Федерации). 25.7.2014

19. Institution budgétaire de l'État fédéral pour la science et la recherche «All Russia national scientific research institute for wine growing and wine making “Magarach” Russian Academy of Sciences» Федеральное государственное бюджетное учреждение науки «Всероссийский национальный научно-исследовательский институт виноградарства и виноделия “Магарач” РАН» (Anciennement connue sous le nom d'Entreprise unitaire d'État de la «République de Crimée»«National Institute of Wine “Magarach”» Anciennement connue sous le nom d'Entreprise publique «Magarach of the national institute of wine» Государственное предприятие Агрофирма «Магарач» Национального института винограда и вина «Магарач» Gosudarstvenoye predpriyatiye Agrofirma «Magarach» nacionalnogo instituta vinograda i vina «Magarach») 298600, Kirov Street 31 Yalta, Crimea 298600, Крым, г. Ялта, ул. Кирова, 31 La propriété de l'entité a été transférée en violation du droit ukrainien. Le 9 avril 2014, le «Présidium du Parlement de Crimée» a adopté la décision no 1991-6/14 «relative aux amendements à la résolution no 1836-6/14 du Conseil d'État de la “République de Crimée”» du 26 mars 2014«sur la nationalisation d'entreprises, d'institutions et d'organisations du complexe agro-industriel situées sur le territoire de la “République de Crimée”» proclamant l'appropriation des avoirs de l'entreprise publique «Gosudarstvenoye predpriyatiye “Agrofirma Magarach” nacionalnogo instituta vinograda i vina “Magarach”» au nom de la «République de Crimée». Cette entreprise a donc de fait été confisquée par les «autorités» de Crimée. Réenregistrée le 15 janvier 2015 en tant qu'Institution unitaire d'État de la «“République de Crimée”“National Institute of Wine”“Magarach”» (Государственное Бюджетное Учреждение Республики Крым «Национальный научно-исследовательский институт винограда и вина “Магарач”»). Fondateur: le ministère de l'agriculture de la «République de Crimée» (Министерство сельского хозяйства Республики Крым). Le 7 février 2017, l'Entreprise unitaire d'État de la «“République de Crimée”“National Institute of Wine”“Magarach”» a été transformée en organisme scientifique budgétaire fédéral «All-Russia scientific-research institute of viticulture and winemaking “Magarach”, Russian Academy of Sciences». 25.7.2014

20. Entreprise publique de la «République de Crimée»Sparkling wine plant «Novy Svet» Государственное унитарное предприятие Республики Крым «Завод шампанских вин “Новый Свет”» Anciennement connue sous le nom d'Entreprise unitaire d'État de la «République de Crimée»«Factory of sparkling wine “Novy Svet”» (anciennement connue sous le nom d'Entreprise publique «entreprise de vin mousseux “Novy Svet”» Государственное предприятие Завод шампанских вин «Новый свет» Gosudarstvenoye predpriyatiye Zavod shampanskykh vin «Novy Svet») 298032, Crimea, Sudak, urban village Novy Svet, str.Shalapina 1. 298032, Крым, г.Судак, пгт.Новый Свет, ул.Шаляпина, д.1 La propriété de l'entité a été transférée en violation du droit ukrainien. Le 9 avril 2014, le «Présidium du Parlement de Crimée» a adopté la décision no 1991-6/14 «relative aux amendements à la résolution no 1836-6/14 du Conseil d'État de la “République de Crimée”» du 26 mars 2014«sur la nationalisation d'entreprises, d'institutions et d'organisations du complexe agro-industriel situées sur le territoire de la “République de Crimée” proclamant l'appropriation des avoirs de l'entreprise publique “Zavod shampanskykh vin Novy Svet” au nom de la “République de Crimée”. Cette entreprise a donc de fait été confisquée par les “autorités” de Crimée. Réenregistrée le 4 janvier 2015 en tant qu'Entreprise unitaire d'État de la “République de Crimée” Factory of sparkling wine “Novy Svet”» (Государственное Унитарное Предприятие Республики Крым «Завод Шампанских Вин “Новый Свет”»). Fondateur: le ministère de l'agriculture de la «République de Crimée» (Министерство сельского хозяйства Республики Крым). 25.7.2014

21. JOINT-STOCK COMPANY ALMAZ-ANTEY AIR AND SPACE DEFENCE CORPORATION Акционерное общество «Концерн воздушно-космической обороны “Алмаз — Антей”» (autres noms connus: CONCERN ALMAZ-ANTEY; ALMAZ-ANTEY CORP; ALMAZ-ANTEY DEFENSE CORPORATION; ALMAZ-ANTEY JSC; Концерн ВКО «Алмаз — Антей»; ) 41 ul.Vereiskaya, Moscou 121471, Russie site internet: almaz-antey.ru; courriel: antey@almaz-antey.ru Almaz-Antey est une entreprise publique russe. Elle fabrique des armements antiaériens, notamment des missiles sol-air qu'elle livre à l'armée russe. Les autorités russes ont fourni des armes lourdes aux séparatistes de l'est de l'Ukraine, contribuant à la déstabilisation de l'Ukraine. Ces armes sont utilisées par les séparatistes, notamment pour abattre des avions. En tant qu'entreprise publique, Almaz-Antey contribue donc à la déstabilisation de l'Ukraine. 30.7.2014

22. DOBROLET alias DOBROLYOT Добролет/Добролёт Airline code QD International Highway, House 31, building 1, 141411 Moscou 141411, Москва г, Международное ш, дом 31, строение 1 site web: www.dobrolet.com Dobrolet est une filiale d'une compagnie aérienne publique russe. Depuis l'annexion illégale de la Crimée, Dobrolet assure jusqu'ici exclusivement des vols entre Moscou et Simferopol. Elle facilite donc l'intégration de la République autonome de Crimée annexée illégalement dans la Fédération de Russie et compromet la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Ukraine. 30.7.2014

23. Russian National Commercial Bank (Российский национальный коммерческий банк) 295000, Simferopol, Naberezhnaja str named after 60th anniversary of USSR, 34 295000, Симферополь, ул. Набережная имени 60–летия СССР, д. 34 Site internet: http://www.rncb.ru Après l'annexion illégale de la Crimée, la Russian National Commercial Bank (RNCB) est passée entièrement sous le contrôle de la «République de Crimée». En janvier 2016, elle est devenue propriété de l'Agence fédérale pour la gestion des biens publics, également connue sous le nom de Rosimushchestvo (Федеральное агентство по управлению государственным имуществом (Росимущество)). Elle est devenue le principal acteur du marché, alors qu'elle n'était pas présente en Crimée avant l'annexion. En achetant ou en reprenant des succursales de banques qui se retirent de Crimée, la RNCB a apporté un soutien matériel et financier aux actions du gouvernement russe visant à intégrer la Crimée dans la Fédération de Russie, compromettant ainsi l'intégrité territoriale de l'Ukraine. 30.7.2014

24. République de Donetsk (organisation publique) Донецкая республика «Organisation» publique qui a présenté des candidats lors des soi-disant «élections» dans la soi-disant «République populaire de Donetsk» le 2 novembre 2014. Ces «élections» violent la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. En participant officiellement aux «élections» illégales, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui mettent en péril l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine. Elle est dirigée par Alexander ZAKHARCHENKO et a été fondée par Andriy PURGIN. 29.11.2014

25. Paix pour la région de Lougansk (Mir Luganschine) Мир Луганщине https://mir-lug.info/ «Organisation» publique qui a présenté des candidats lors des soi-disant «élections» dans la soi-disant «République populaire de Lougansk» le 2 novembre 2014. Ces «élections» violent le droit ukrainien et sont par conséquent illégales. En participant officiellement aux «élections» illégales, elle a activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine. Elle est dirigée par Igor PLOTNITSKY. 29.11.2014

26. Donbass libre (également connue sous le nom de «Donbas libre», «Svobodny Donbass») Свободньιй Донбасс http://www.odsd.ru/ «Organisation» publique qui a présenté des candidats lors des soi-disant «élections» dans la soi-disant «République populaire de Donetsk» le 2 novembre 2014. Ces élections violent le droit ukrainien et sont par conséquent illégales. En participant officiellement aux «élections» illégales, elle a activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine. 29.11.2014

27. Union populaire (Narodny Soyuz) Народный союз «Organisation» publique qui a présenté des candidats lors des soi-disant «élections» dans la soi-disant «République populaire de Lugansk» le 2 novembre 2014. Ces «élections» violent la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. En participant officiellement aux «élections» illégales, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui mettent en péril l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine. 29.11.2014

28. Union économique de Lugansk (Luganskiy Ekonomicheskiy Soyuz) «Organisation sociale» qui a présenté des candidats lors des soi-disant «élections» dans la soi-disant «République populaire de Lugansk» le 2 novembre 2014. A désigné Oleg AKIMOV comme candidat au poste de «Chef» de la soi-disant «République populaire de Lugansk». Ces «élections» violent la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. En participant officiellement aux «élections» illégales, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui mettent en péril l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine. 29.11.2014

29. Garde nationale cosaque Казачья Национальная Гвардия Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine. Commandée par une personne inscrite sur la liste et par conséquent associée à cette personne (Nikolay KOZITSYN). Elle ferait partie du soi-disant «2e corps d'armée» de la «République populaire de Lougansk». 16.2.2015

30. Bataillon Sparte Батальон «Спарта» Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine. Fait partie du soi-disant «1er corps d'armée» de la «République populaire de Donetsk». 16.2.2015

31. Bataillon Somali Батальон «Сомали» Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine. Fait partie du soi-disant «1er corps d'armée» de la «République populaire de Donetsk». 16.2.2015

32. Bataillon Zarya Батальон ’Заря’ Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine. Il ferait partie du soi-disant «2e corps d'armée» de la «République populaire de Lougansk». 16.2.2015

33. Brigade Prizrak Бригада «Призрак» Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine. Fait partie du soi-disant «2e corps d'armée» de la «République populaire de Lougansk». 16.2.2015

34. Bataillon Oplot Батальон ’Оплот’ Médias sociaux: http://vk.com/oplot_info Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine. Il ferait partie du soi-disant «1er corps d'armée» de la «République populaire du Donetsk» 16.2.2015

35. Bataillon Kalmius Батальон «Кальмиус» Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine. Fait partie du soi-disant «1er corps d'armée» de la «République populaire de Donetsk». 16.2.2015

36. Bataillon de la mort Батальон «Смерть» Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine. Fait partie du soi-disant «2e corps d'armée» de la «République populaire de Lougansk». 16.2.2015

37. Mouvement «Novorossiya» d'Igor STRELKOV Движение «Новороссия» ИГОРЯ СТРЕЛКОВА http://novorossia.pro/ Le mouvement «Novorossiya»/«Nouvelle Russie» a été créé en novembre 2014 en Russie et est dirigé par Igor Strelkov/Girkin, officier russe (identifié comme membre de la direction centrale du renseignement de l'état-major général des forces armées de la Fédération de Russie (GRU)). Selon ses objectifs déclarés, il s'emploie à fournir une assistance complète effective à «Novorossiya», y compris en aidant les milices qui combattent dans l'est de l'Ukraine, soutenant par conséquent des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Associé à une personne inscrite sur la liste au motif qu'elle compromet l'intégrité territoriale de l'Ukraine. 16.2.2015

38. OAO «VO Technopromexport» (OAO «VO TPE») Alias: Open Joint Stock Company «Foreign Economic Association»«Technopromexport» Открытое акционерное общество Внешнеэкономическое объединение Технопромэкспорт Adresse: 119019, Moscow, Novyi Arbat str., 15, building 2 Date d'enregistrement: 27.7.1992 Numéro d'enregistrement national: 1067746244026 Numéro d'identification fiscale: 7705713236 La société OAO «VO TPE» a conclu un contrat avec Siemens Gas Turbine Technologies OOO pour l'achat de turbines à gaz, en déclarant qu'elles étaient destinées à une centrale électrique à Taman (région de Krasnodar, Fédération de Russie) et, en qualité de contractant, a été responsable du transfert de ces turbines à gaz à la société OOO «VO TPE» qui, à son tour, les a transférées en vue de leur installation en Crimée. Cela contribue à établir une source d'approvisionnement en électricité indépendante pour la Crimée et Sébastopol afin de soutenir leur séparation de l'Ukraine, et compromet l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. 4.8.2017

39. OOO «VO Technopromexport» (OOO «VO TPE») Alias: Société à responsabilité limitée «Foreign Economic Association»«Technopromexport» Общество с ограниченной ответственностью «Внешнеэкономическое объединение Технопромэкспорт» Adresse: 119019, Moscow, Novyi Arbat str., 15, building 2 Date d'enregistrement: 8.5.2014 Numéro d'enregistrement national: 1147746527279 Numéro d'identification fiscale: 7704863782e Propriétaire actuel des turbines à gaz initialement fournies par Siemens Gas Turbine Technologies OOO à la société OAO «VO TPE». OOO «VO TPE» a transféré les turbines à gaz en vue de leur installation en Crimée. Cela contribue à établir une source d'approvisionnement en électricité indépendante pour la Crimée et Sébastopol afin de soutenir leur séparation de l'Ukraine, et compromet l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. 4.8.2017

40. ZAO Interavtomatika (IA) Alias: ЗАО «Интеравтоматика», CJSC «Interavtomatika» Adresse: 115280, Moscow, Avtozavodskaya st., 14, Date d'enregistrement: 31.1.1994 Numéro d'enregistrement national: 1037739044111 Numéro d'identification fiscale: 7725056162 Cette société spécialisée dans les systèmes de commande et de communication pour centrales électriques a conclu des contrats pour des projets concernant la construction de centrales électriques et l'installation de turbines à gaz à Sébastopol et à Simferopol. Cela contribue à établir une source d'approvisionnement en électricité indépendante pour la Crimée et Sébastopol afin de soutenir leur séparation de l'Ukraine, et compromet l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. 4.8.2017