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"BRÈGLEMENT (CE) No194/97 DE LA COMMISSION
du 31 janvier 1997
portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(JO L 31 du 1.2.1997, p. 48)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
"M1 Règlement (CE) no1525/98 de la Commission du 16 juillet 1998 L 201 43 17.7.1998
"M2 Règlement (CE) no864/1999 de la Commission du 26 avril 1999 L 108 16 27.4.19991997R0194 — FR — 17.05.1999 — 002.001 — 1
RÈGLEMENT (CE) No194/97 DE LA COMMISSION
du 31 janvier 1997
portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants
dans les denrées alimentaires
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no315/93 du Conseil, du 8 février 1993, portant
établissement des procédures communautaires relatives aux contami-
nants dans les denrées alimentaires (1), et notamment son article 2,
considérant que le règlement (CEE) no315/93 prévoit que des teneurs
maximales en ce qui concerne certains contaminants doivent être fixées
pour protéger la santé publique; que ces teneurs maximales doivent être
adoptées sous la forme d’une liste communautaire non exhaustive,
pouvant comprendre des limites pour le même contaminant dans
différentes denrées alimentaires et des limites de détection analytique;
qu’il peut être fait référence aux méthodes d’échantillonnage et
d’analyse à appliquer;
considérant qu’il est essentiel, dans l’intérêt de la protection de la santé
publique, de maintenir la teneur en contaminants à des niveaux
acceptables sur le plan toxicologique; qu’une élimination plus poussée
doit être réalisée dès lors qu’elle peut l’être au moyen des bonnes
pratiques professionnelles;
considérant que les légumes ont une fonction nutritionnelle essentielle,
qu’ils jouent un rôle important dans la protection de la santé et qu’il
convient donc d’en encourager la consommation en améliorant la qualité
des produits offerts;
considérant que certains États membres ont adopté, ou envisagent
d’adopter, des teneurs maximales pour les nitrates dans certains légumes;
considérant que, au vu des disparités existant entre les États membres et
des distorsions de concurrence qui peuvent en résulter, des mesures
communautaires s’imposent pour garantir l’unicité du marché tout en
respectant le principe de proportionnalité;
considérant que des mesures spécifiques destinées à mieux contrôler les
sources de la contamination agricole ainsi que des codes de bonnes
pratiques peuvent contribuer à réduire la teneur en contaminants de
certains légumes et en particulier celle des nitrates;
considérant que les conditions climatologiques, les méthodes de
production et les habitudes alimentaires diffèrent largement dans les
régions de la Communauté; qu’il est donc indiqué de prévoir pour les
végétaux des teneurs maximales en nitrates différentes selon la saison;
qu’il convient, en outre, de permettre aux États membres d’autoriser
provisoirement la mise en circulation de laitues et d’épinards produits et
destinés à être consommés sur leur territoire qui contiennent des teneurs
en nitrates supérieures à celles fixées au point I.1.1 de l’annexe du
présent règlement, à condition toutefois que les quantités présentes
restent acceptables du point de vue de la santé publique;
considérant que les producteurs de laitues et d’épinards établis dans les
États membres ayant donné l’autorisation susvisée devront modifier
progressivement leurs méthodes de culture en appliquant les bonnes
pratiques recommandées au plan national afin de respecter, au terme
d’une période transitoire, les teneurs maximales prévues au niveau
communautaire;
considérant qu’il est souhaitable d’arriver le plus rapidement possible à
des valeurs communes;!B
(1)J O noL 37 du 13. 2. 1993, p. 1.1997R0194 — FR — 17.05.1999 — 002.001 — 2
considérant qu’il conviendra d’examiner, sur la base des données
scientifiques disponibles, s’il y a lieu de fixer des teneurs maximales
pour les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et enfants en bas
âge;
considérant qu’il importe d’assurer la libre circulation dans l’ensemble
de la Communauté des denrées alimentaires ayant une teneur en
contaminants inférieure ou égale aux maximums fixés à l’annexe;
considérant que les États membres doivent prendre des mesures de
surveillance appropriées relatives à la présence des contaminants dans
les denrées alimentaires;
considérant que toute teneur maximale adoptée au niveau communau-
taire devra être revue pour tenir compte de l’évolution des connaissances
scientifiques et techniques ainsi que des améliorations dans les pratiques
de production;
considérant qu’il conviendra de revoir et, le cas échéant, de réduire les
teneurs fixées pour la laitue et les épinards avant le 1eroctobre 1998; que
cet examen aura lieu sur la base des contrôles effectués par les États
membres;
considérant que le comité scientifique de l’alimentation humaine a été
consulté, conformément à l’article 3 du règlement (CEE) no315/93, sur
les dispositions susceptibles d’affecter la santé publique;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont
conformes à l’avis du comité permanent des denrées alimentaires,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le présent règlement fixe les teneurs maximales pour certains
contaminants présents dans différentes denrées alimentaires.
Article 2
1. a) Les produits visés à l’annexe du présent règlement ne doivent
pas présenter, lors de leur mise en circulation, des teneurs en
contaminants plus élevées que celles prévues dans cette annexe.
b) Les limites maximales applicables prévues pour les produits
mentionnés aux points I.2.1.1.1 et I.2.1.2.1 de l’annexe sont
également applicables aux produits dérivés de leur trans-
formation, pour autant que des limites maximales spécifiques
ne soient pas établies à leur égard.
c) Pour les produits laitiers séchés, transformés ou composés de
plusieurs ingrédients, la limite maximale applicable est celle
prévue pour le lait au point I.2.1.3 de l’annexe, prenant en
compte un facteur de concentration due au séchage ou à la
transformation de ces produits laitiers ou à leur concentration en
ingrédients provenant du lait, pour autant que des limites
maximales spécifiques ne soient pas établies pour des produits
laitiers séchés, transformés ou composés.
2. Les États membres peuvent, dans des cas justifiés, autoriser
provisoirement sur leur territoire la mise en circulation de laitues et
d’épinards produits et destinés à être consommés sur leur territoire qui
contiennent des teneurs en nitrates plus élevées que celles fixées au point
I.1.1 de l’annexe du présent règlement, pour autant que des codes de
bonnes pratiques soient mis en œuvre pour respecter progressivement les
teneurs prescrites au niveau communautaire.
3. Les États membres informent chaque année les autres États membres
et la Commission de l’application donnée au paragraphe 2.!B
!M1
!B1997R0194 — FR — 17.05.1999 — 002.001 — 3
!M1
4. En ce qui concerne les produits mentionnés au point I.2.1 de
l’annexe, il est interdit:
— de mélanger des produits conformes aux limites maximales fixées à
l’annexe avec des produits non conformes ou de mélanger des
produits soumis à un traitement de triage ou à d’autres méthodes
physiques avec des produits destinés à la consommation humaine
directe ou comme ingrédient des denrées alimentaires,
— d’utiliser des produits qui ne sont pas conformes aux limites
maximales établies aux points I.2.1.1.1, I.2.1.2.1 et I.2.1.3 comme
ingrédients pour la fabrication d’autres denrées alimentaires,
— de décontaminer des produits par des traitements chimiques.
5. Des arachides, fruits à coque et fruits séchés qui ne sont pas
conformes aux limites maximales établies au point I.2.1.1.1 de l’annexe
et des céréales qui ne sont pas conformes aux limites maximales établies
au point I.2.1.2.1 peuvent être mis en circulation à condition que:
a) ces produits:
— ne soient pas destinés à la consommation humaine directe ou
comme ingrédient de denrées alimentaires,
— soient conformes aux limites maximales établies au point
I.2.1.1.2 de l’annexe pour les arachides et au point I.2.1.1.3 de
l’annexe pour les fruits à coque et fruits séchés,
— soient soumis à un traitement ultérieur de triage ou à d’autres
méthodes physiques et que, après ce traitement, les limites
maximales établies aux points I.2.1.1.1 et I.2.1.2.1 de l’annexe
ne soient pas dépassées et que le traitement lui-même ne
provoque pas d’autres résidus nocifs;
b) la destination de ces produits soit mise clairement en évidence par un
étiquetage comportant la mention «Produit destiné à être obligatoi-
rement soumis à un traitement de triage ou à d’autres méthodes
physiques afin de réduire le niveau de contamination d’aflatoxines
avant toute consommation humaine ou toute utilisation comme
ingrédient de denrées alimentaires.»
Article 3
Chaque année, les États membres communiquent à la Commission, avant
le 30 juin, les résultats de leur suivi et rendent compte des mesures prises
et de l’état d’avancement de l’application et de l’amélioration des codes
de bonnes pratiques visant à réduire les niveaux de nitrates. Cette
information doit également contenir les données sur lesquelles se fondent
leurs codes de bonne pratique.
Les États membres qui n’appliquent pas l’article 2, paragraphe 2, du
présent règlement mettent en œuvre le suivi et l’application des bonnes
pratiques en utilisant des moyens proportionnés à l’objectif en cause et
les résultats du suivi, compte tenu, notamment, des risques et de
l’expérience acquise.
Sur la base des résultats des contrôles effectués par les États membres
pour s’assurer du respect des teneurs maximales fixées à l’annexe, des
rapports concernant l’application et l’amélioration des codes de bonne
pratique pour réduire les niveaux de nitrates ainsi que l’évaluation des
données sur lesquelles les États membres ont fondé leurs bonnes
pratiques agricoles, la Commission procède tous les trois ans et avant le
31 décembre 2001 pour la première fois, à un réexamen des dispositions
du présent règlement.
Article 4
Les méthodes d’analyse et de prélèvement des échantillons à appliquer
sont celles fixées par l’annexe du présent règlement.!M2
!B1997R0194 — FR — 17.05.1999 — 002.001 — 4
Article 5
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de
sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Il est applicable à partir du 15 février 1997. Par dérogation à l’article 2,
les produits visés au point I.1.2 de l’annexe, qui, à la date d’application
de ce règlement, sont déjà sur le marché et qui ne sont pas conformes au
présent règlement, peuvent encore être commercialisés jusqu’à épuise-
ment des stocks.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et
directement applicable dans tout État membre.!B1997R0194 — FR — 17.05.1999 — 002.001 — 5
ANNEXE
TENEURS MAXIMALES POUR CERTAINS CONTAMINANTS PRÉSENTS DANS LES DENRÉES
ALIMENTAIRES
I. Contaminants d’origine agricole
1. Nitrates
1.1. Végétaux frais
ProduitTeneurs maximales admises en nitrates (1)
(mg NO 3/kg produit frais)Mode de prélèvement
d’échantillonsMéthode
d’analyse
de réfé-
rence
Épinards (7)
(Spinacia oleracea)Récolte du 1ernovembre au 31 mars ......... 3 000 (2) Directive 79/700/CEE
de la Commission (3)
Récolte du 1eravril au 31 octobre.............. 2 500 (2)
Laitue (Lactuca sa-
tival.)
(laitue cultivée sous
abri et laitue culti-
vée en plein champ)Récolte du 1eroctobre au 31 mars ............. 4 500 (2) Directive 79/700/CEE
Toutefois, le nombre
minimal d’unités àprélever par échantil-
lon de laboratoire est
de 10 unités
Récolte du 1
eravril au 30 septembre ......... 3 500 (2)(8)
à l’exception de la laitue cultivée en
plein champ, récoltée du 1ermai au 31
août2 500 (2)(8)
1.2. Autres végétaux transformés destinés à la consommation
ProduitTeneurs maximales admises en nitrates (1)
(mg NO 3/kg de produit transformé)Mode de prélèvement
d’échantillonsMéthode
d’analyse
de réfé-
rence
Épinards conservés,
surgelés ou conge-lés2 000 Directive 79/700/CEE
(
1)Les teneurs maximales ne s’appliquent pas aux aliments spécialement préparés pour bébés, destinés aux nourrissons et enfants
en bas âge.
(2)Sous réserve d’une révision avant le 31 décembre 2001, en application des dispositions de l’article 3.
(3)JO L 207 du 15.8.1979, p. 26.
(7) Les teneurs maximales pour les épinards frais ne s’appliquent pas aux épinards frais destinés à être transformés, qui sont
directement transportés en vrac depuis les champs jusqu’à l’établissement de transformation.
(8) En l’absence d’un étiquetage approprié indiquant le mode de production, c’est la limite établie pour la laitue cultivée en plein
champ qui est applicable.!B
!M21997R0194 — FR — 17.05.1999 — 002.001 — 6
!M1
2. Mycotoxines
2.1. Aflatoxines
ProduitAflatoxines: teneurs maximales admises (1)
(µg/kg) Mode de
prélèvement
d’échantillonsMéthode
d’analyse de
référence
B1 B1+B 2+G 1+G 2 M1
2.1.1. Arachides, fruits à co-
que et fruits séchés
2.1.1.1. Arachides, fruits à co-
que et fruits séchés et les
produits dérivés de leurtransformation, destinésà la consommation hu-
maine directe ou comme
ingrédient de denréesalimentaires2(
1)4 (1) — Directive
98/53/CE (4)Directive
98/53/CE
2.1.1.2. Arachides destinés à être
soumis à un traitementde triage ou à d’autresméthodes physiques
avant leur consomma-
tion humaine ou leurutilisation comme ingré-dient de denrées alimen-
taires8(
1)1 5 (1) — Directive
98/53/CEDirective
98/53/CE
2.1.1.3. Fruits à coque et fruits
séchés destinés à être
soumis à un traitement
de triage ou à d’autresméthodes physiquesavant leur consomma-
tion humaine ou leur
utilisation comme ingré-dient de denrées alimen-taires5(
1)(2)1 0 (1)(2) — Directive
98/53/CEDirective
98/53/CE
2.1.2. Céréales (y compris le
sarrasin, Fagopyrum sp.)
2.1.2.1. Céréales (y compris le
sarrasin, Fagopyrum sp.)et les produits dérivés deleur transformation des-
tinés à la consommation
humaine directe oucomme ingrédient dedenrées alimentaires2 4 — Directive
98/53/CEDirective
98/53/CE
2.1.2.2. Céréales (y compris le
sarrasin, Fagopyrum sp.)destinés à être soumis à
un traitement de triage
ou à d’autres méthodesphysiques avant leurconsommation humaine
ou leur utilisation
comme ingrédient dedenrées alimentaires—(
3)— (3) — Directive
98/53/CEDirective
98/53/CE1997R0194 — FR — 17.05.1999 — 002.001 — 7
ProduitAflatoxines: teneurs maximales admises (1)
(µg/kg) Mode de
prélèvement
d’échantillonsMéthode
d’analyse de
référence
B1 B1+B 2+G 1+G 2 M1
2.1.3. Lait [lait cru, lait destiné
à la fabrication de pro-
duits à base de lait, lait
de consommation traitéthermiquement tel quedéfini par la directive
92/46/CEE du Conseil
du 16 juin 1992 arrêtantles règles sanitaires pourla production et la mise
sur le marché de lait cru,
de lait traité thermique-ment et de produits àbase de lait (JO L 268
du 14. 9. 1992, p. 1)]— — 0,05 Directive
98/53/CEDirective
98/53/CE
(
1)Les limites maximales sont à appliquer sur la partie d’arachides, de fruits à coque ou de fruits séchés destinée à être
consommée. Si les fruits entiers sont analysés, l’interprétation des résultats obtenus est réalisée en supposant que toute lacontamination se trouve sur la partie destinée à être consommée lors de l’évaluation de la teneur dans la partie destinée à êtreconsommée.
(2)Les limites maximales sont à reconsidérer en fonction des progrès des connaissances scientifiques et technologiques avant le1
erjuillet 1999.
(3)Pour autant qu’aucune limite spécifique ne sera fixée avant le 1erjuillet 1999, les limites prévues au point 2.1.2.1 du tableau
s’appliqueront aux céréales visées au présent point.
(4)V oir page 93 du présent Journal officiel.
II. Autres contaminants!M1
!B1997R0194 — FR — 17.05.1999 — 002.001 — 8