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"B RÈGLEMENT (CE) No2820/98 DU CONSEIL
du 21 décembre 1998
portant application d’un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées pour la période
du 1erjuillet 1999 au 31 décembre 2001
(JO L 357 du 30.12.1998, p. 1)
Rectifié par:
"C1 Rectificatif, JO L 61 du 10.3.1999, p. 55 (2820/98)
"C2 Rectificatif, JO L 184 du 17.7.1999, p. 50 (2820/98)1998R2820 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 1
RÈGLEMENT (CE) No2820/98 DU CONSEIL
du 21 décembre 1998
portant application d’un schéma pluriannuel de préférences
tarifaires généralisées pour la période du 1erjuillet 1999 au 31
décembre 2001
LE CONSEIL DE L ’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son
article 113,
vu la proposition de la Commission (1),
(1) considérant que, conformément à l’offre qu’elle a déposée dans le
cadre de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le
développement (Cnuced), la Communauté européenne a ouvert,
depuis 1971, des préférences tarifaires généralisées pour certains
produits agricoles et industriels de pays en développement; que la
période initiale de dix ans d’application du système de préférences
a pris fin le 31 décembre 1980; qu’une deuxième période de dix
ans a pris fin le 31 décembre 1990 et que la Communauté a
cependant prorogé tel quel son schéma jusqu’au 31 décembre
1994; qu’à cette date la Communauté a ouvert une nouvelle
période décennale (1995-2004) de son offre;
(2) considérant que le rôle positif joué dans le passé par le système
dans l’amélioration de l’accès des pays en développement aux
marchés des pays donneurs de préférences est reconnu et justifie
que l’on en maintienne l’application pour une certaine période en
complément à d’autres moyens d’actions prioritaires, en particu-
lier la libération multilatérale des échanges;
(3) considérant que la Commission a présenté, dans sa communica-
tion au Conseil du 1erjuin 1994, les orientations qu’elle
préconisait pour la nouvelle période décennale d’application de
son schéma de préférences généralisées pour les années
1995-2004;
(4) considérant que ces orientations décennales ont été confirmées en
1995 par l’adoption du premier schéma de la décennie ouvert par
le règlement (CE) no3281/94 du Conseil du 19 décembre 1994
portant application d’un schéma pluriannuel de préférences
tarifaires généralisées pour la période 1995-1998 à certains
produits industriels originaires de pays en développement (2)e t
le règlement (CE) no1256/96 du Conseil du 20 juin 1996 portant
application d’un schéma pluriannuel de préférences tarifaires
généralisées pour la période du 1erjuillet 1996 au 30 juin 1999 à
certains produits agricoles originaires de pays en développe-
ment (3);
(5) considérant que le traité sur l’Union européenne a donné une
impulsion nouvelle à la politique de développement communau-
taire dans le cadre de la politique extérieure de l’Union
européenne en fixant comme objectif prioritaire le développement
économique et social durable des pays en développement et leur
insertion harmonieuse et progressive dans l’économie mondiale;
(6) considérant que, dans cette optique, le schéma communautaire de
préférences généralisées doit poursuivre son rôle d’instrument
visant au développement en s’adressant en priorité aux pays qui en
ont le plus besoin, c’est-à-dire les plus pauvres; que, par ailleurs,
le schéma doit compléter les instruments de l’Organisation
mondiale du commerce (OMC) et faciliter l’insertion des pays!B
(1) JO C 362 du 24.11.1998, p. 1.
(2) JO L 348 du 31.12.1994, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no602/98 (JO L 80 du 18.3.1998, p. 1).
(3) JO L 160 du 29.6.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no602/98 (JO L 80 du 18.3.1998, p. 1).1998R2820 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 2
en développement dans l’économie internationale et dans le
système multilatéral des échanges; qu’il en résulte que les
préférences ont une vocation transitoire et qu’elles doivent être
octroyées dans la mesure des besoins et graduellement retirées
quand ces besoins sont estimés ne plus exister;
(7) considérant que le schéma communautaire de préférences
généralisées doit continuer de reposer sur l’objectif de neutralité
globale du niveau de libéralisation par rapport aux schémas
antérieurs quant à l’impact de la marge préférentielle sur le
volume potentiel du commerce préférentiel sans préjudice des
régimes spéciaux incitatifs;
(8) considérant que le schéma communautaire de préférences
généralisées doit également tenir compte de la sensibilité de
certains secteurs ou produits pour l’industrie et l’agriculture
communautaire; que la protection des secteurs sensibles contre les
importations excessives doit continuer à être assurée par un double
mécanisme de modulation des marges tarifaires préférentielles et,
en cas d’urgence, de clause de sauvegarde;
(9) considérant que, afin d’augmenter l’accès au marché communau-
taire et l’utilisation effective des préférences par les pays en
développement moyennement ou moins avancés, il convient de
reconduire le mécanisme de graduation;
(10) considérant que le mécanisme de graduation secteur/pays se fonde
sur la combinaison, d’une part, d’un critère de niveau de
développement quantifié par un index de développement
combinant le revenu par habitant et le niveau des exportations
de produits manufacturés du pays concerné comparés à ceux de la
Communauté et, d’autre part, d’un critère de spécialisation
relative quantifié par un index de spécialisation fondé sur le
rapport entre la part d’un pays bénéficiaire dans le total des
importations communautaires en général et sa part dans le total
des importations communautaires d’un secteur déterminé; que la
combinaison de ces deux critères doit permettre de moduler selon
le niveau de développement les effets bruts de l’index de
spécialisation quant aux secteurs à exclure;
(11) considérant que l’évolution des conditions des échanges commer-
ciaux et financiers dans le monde peuvent conduire le cas échéant
la Communauté à réexaminer, d’ici la fin de 1999, les résultats de
la mise en œuvre du mécanisme de graduation;
(12) considérant que le mécanisme de graduation secteur/pays doit
rester également applicable aux pays bénéficiaires dont les
exportations de produits couverts par le schéma de préférences
généralisées (SPG) dans un secteur déterminé ont dépassé le quart
des exportations des pays bénéficiaires dans ce même secteur pour
ces mêmes produits dans l’année statistique de référence du
schéma précédent, quel que soit le niveau de développement de
ces pays;
(13) considérant que les pays dont les exportations vers la Commu-
nauté de produits couverts par le SPG dans un secteur déterminé
n’ont pas dépassé 2 % des exportations vers la Communauté des
pays bénéficiaires dans ce même secteur dans l’année statistique
de référence du précédent schéma, doivent rester exemptés du
mécanisme de graduation;
(14) considérant qu’il convient de maintenir l’exclusion du schéma des
pays et des territoires dont le revenu par habitant est supérieur à
celui d’un État membre de la Communauté et dont l’index de
développement est supérieur à −1;
(15) considérant que les États membres de l’OMC, lors de la réunion
ministérielle de Singapour de décembre 1996, se sont engagés
dans un plan d’action visant à améliorer l’accès à leur marché des
produits originaires des pays les moins avancés;!B1998R2820 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 3
(16) considérant que, se fondant sur une communication de la
Commission du 16 avril 1997 et sur les conclusions du Conseil
du 2 juin 1997, le règlement (CE) no602/98 (1) a accordé aux pays
les moins avancés non membres de la convention de Lomé des
avantages équivalents à ceux dont jouissent les pays parties à la
convention;
(17) considérant que les pays engagés dans des programmes effectifs
de lutte contre la production et le trafic de la drogue doivent
pouvoir continuer de bénéficier du régime plus favorable qui leur
était déjà octroyé dans le précédent schéma; que ces pays,
bénéficieront comme par le passé d’une franchise de droits pour
les produits industriels et agricoles, sous condition de la poursuite
de leurs efforts dans la lutte contre la drogue; qu’il convient
d’étendre le bénéfice de ce régime dans le secteur industriel aux
pays du marché commun de l’Amérique centrale et au Panama;
(18) considérant que le règlement (CE) no1154/98 du Conseil (2) a mis
en œuvre les régimes spéciaux d’encouragement à la protection
des droits des travailleurs et à la protection de l’environnement
prévus par les articles 7 et 8 des règlements (CE) no3281/94 et
(CE) no1256/96;
(19) considérant que ces régimes spéciaux d’encouragement doivent
pouvoir être accordés aux pays bénéficiaires du régime général;
qu’il doit en être de même également dans les secteurs pour
lesquels ils sont éventuellement soumis au mécanisme de
graduation; que, cependant, il n’en va pas de même pour les
secteurs soumis au mécanisme prévu à l’article 5, paragraphe 1
des règlements (CE) no3281/94 et (CE) no1256/96, s’agissant de
secteurs exclus pour des raisons de capacité concurrentielle
indépendamment du niveau de développement du pays concerné;
(20) considérant que le bénéfice du régime d’encouragement à la
protection des droits des travailleurs doit être réservé aux pays qui
en font la demande par écrit et apportent la preuve qu’ils ont mis
en œuvre une législation incorporant le contenu des normes des
conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT) no87
et no98 concernant l’application des principes du droit
d’organisation et de négociation collective et no138 concernant
l’âge minimal d’admission à l’emploi;
(21) considérant que le bénéfice du régime spécial d’encouragement à
la protection des droits des travailleurs doit être réservé aux pays
ou, dans certains cas, aux secteurs de production ayant
effectivement pris des mesures pour se conformer aux dites
normes; qu’il convient dès lors de prévoir la possibilité d’une
application partielle du régime spécial à des secteurs déterminés;
(22) considérant que le bénéfice du régime d’encouragement à la
protection de l’environnement doit être réservé aux pays qui en
font la demande par écrit et apportent la preuve qu’ils ont mis en
œuvre une législation incorporant le contenu des normes de
l’Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT);
(23) considérant que les demandes d’octroi des régimes spéciaux
d’encouragement à caractère social et environnemental doivent
faire l’objet d’une procédure de publication permettant aux
personnes intéressées de faire connaître leur point de vue; que
la décision d’accorder ou non des régimes spéciaux doit être prise,
après examen approfondi des demandes par la Commission et sur
avis favorable du comité des préférences généralisées;
(24) considérant que le fonctionnement du régime d’encouragement à
la protection des droits des travailleurs doit être assuré par la
certification par les autorités des pays bénéficiaires de la
conformité des produits aux normes précitées et par application
des méthodes de coopération administrative analogues à celles en
vigueur pour le contrôle de l’origine;!B
(1) JO L 80 du 18.3.1998, p. 1.
(2) JO L 160 du 4.6.1998, p. 1.1998R2820 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 4
(25) considérant que, pour la certification et les méthodes de
coopération administratives à prévoir, il convient de faire appel
aux dispositions pertinentes du règlement (CEE) no2454/93 de la
Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions
d’application du règlement (CEE) no2913/92 du Conseil du 12
octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (1);
qu’il convient, toutefois, de prévoir des procédures spéciales afin
de sauvegarder l’intérêt légitime des importateurs utilisant les
régimes spéciaux d’encouragement;
(26) considérant que, pour produire l’effet incitatif maximal attendu de
ce régime, il convient de prévoir une marge préférentielle
attractive; qu’il convient dans cette optique de reconduire les
marges prévues par le règlement (CE) no1154/98;
(27) considérant que les critères internationaux relatifs à la préserva-
tion de la forêt tropicale ne peuvent pas, à l’heure actuelle, être
utilisés pour contrôler l’exploitation forestière; que, à ce stade, il
apparaît préférable, pour l’application d’un régime d’encourage-
ment à la protection de l’environnement, de maintenir un système
de contrôle préalable global par pays, sans préjudice d’un recours
ultérieur à des contrôles à posteriori dès que les conditions le
permettront; que les marges préférentielles additionnelles pouvant
être accordées dans le cadre d’un tel régime peuvent être
identiques à celles retenues dans le domaine social;
(28) considérant toutefois, que, en raison de la très grande sensibilité
des produits visés à l’annexe I, partie 1, du présent règlement, il
convient de limiter à 40 % la réduction additionnelle de droit
résultant de l’application des régimes d’encouragement dont
peuvent bénéficier lesdits produits;
(29) considérant que certaines circonstances particulières peuvent
justifier un retrait temporaire, total ou partiel, du bénéfice des
régimes spéciaux d’encouragement; qu’il en est ainsi en cas de
non-respect des engagements pris par les États bénéficiaires;
(30) considérant que certaines circonstances particulières peuvent
justifier un retrait temporaire, total ou partiel des avantages du
schéma; qu’il en est ainsi dans le cas de la pratique de toute forme
d’esclavage, l’exportation de produits fabriqués dans les prisons
ou l’insuffisance des contrôles en matière d’exportation et de
transit de la drogue et de blanchiment de l’argent, du traitement
discriminatoire de la Communauté dans les législations des pays
bénéficiaires ou la non-application des méthodes de coopération
administrative permettant d’assurer le bon fonctionnement du
schéma; qu’il en est également ainsi dans le cas du non-respect
des obligations contractées dans l’Uruguay Round de réaliser les
objectifs convenus d’accès au marché ou du non-respect de
certaines conventions internationales relatives à la conservation et
à la gestion des ressources halieutiques;
(31) considérant que les mesures de retrait temporaire doivent être
précédées d’une procédure permettant à toutes les parties
concernées de faire entendre leur point de vue;
(32) considérant qu’il est nécessaire de pouvoir agir rapidement
vis-à-vis d’un État tiers lorsqu’il est porté atteinte aux intérêts
financiers de la Communauté au travers de fraudes avérées,
d’irrégularités graves et répétées et d’un manque caractérisé de
coopération administrative dans ces pays; qu’il est donc opportun
de permettre à la Commission, après avoir informé les États
membres et les opérateurs de doutes fondés en la matière, de
suspendre de façon provisoire certaines préférences sur la base
d’éléments de preuve suffisants;
(33) considérant que, à l’issue d’une telle procédure, la décision sur les
retraits temporaires tels que définis ci-dessus doit être prise en
tenant compte du contexte des relations avec le pays bénéficiaire!B
(1) JO L 253 du 11.10.1993, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no1427/97 (JO L 196 du 24.7.1997, p. 31).1998R2820 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 5
en cause prises dans leur ensemble; que, dès lors, les intérêts
communautaires peuvent être mieux servis dans certains cas si
l’examen de ce contexte, susceptible d’inclure des éléments autres
que ceux liés au commerce, est fait au sein du Conseil; qu’il
convient, par conséquent, que ce dernier se réserve les pouvoirs de
décision en matière de retrait d’un pays du bénéfice du schéma
dans sa totalité ou en partie;
(34) considérant qu’il convient de maintenir le retrait temporaire total,
aux conditions prévues par le règlement (CE) no552/97 (1)d u
bénéfice des préférences tarifaires aux produits industriels et
agricoles originaires de l’Union de Myanmar du fait de l’existence
constatée de pratiques de travail forcé dans ce pays;
(35) considérant qu’il apparaît inapproprié d’octroyer les avantages du
schéma à des produits faisant l’objet d’une mesure antidumping
ou antisubvention dès lors que ladite mesure ne prendrait pas en
compte les effets du régime préférentiel;
(36) considérant que les droits préférentiels à appliquer en vertu du
présent règlement devraient être calculés, en règle générale, à
partir du droit conventionnel du tarif douanier commun pour les
produits concernés; qu’ils devraient cependant être calculés à
partir du droit autonome lorsque, pour les produits concernés,
aucun droit conventionnel n’est donné ou lorsque le droit
autonome est inférieur au droit conventionnel; qu’il n’est pas
nécessaire d’inclure dans le champ d’application du présent
règlement les produits pour lesquels le droit du tarif douanier
commun est nul; que le calcul ne doit en aucun cas être fondé sur
les droits appliqués en vertu de quotas tarifaires conventionnels ou
autonomes;
(37) considérant que les mêmes méthodes de calcul devraient
s’appliquer au taux de droits ad valorem, ainsi qu’au traitement
des droits minimaux et maximaux prévus au tarif douanier
commun; que cette réduction de droits n’affecte pas en règle
générale la perception des droits spécifiques qui s’ajoutent aux
droits ad valorem;
(38) considérant qu’il convient d’appliquer jusqu’à leur date d’ex-
piration normale, c’est-à-dire jusqu’au 30 juin 1999, les
dispositions du schéma existant pour les produits agricoles telles
qu’elles résultent du règlement (CE) no1256/96,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. Le schéma communautaire de préférences tarifaires généralisées,
composé d’un régime général et de régimes spéciaux d’encouragement
est reconduit pour la période commençant le 1erjuillet 1999 et se
terminant le 31 décembre 2001 aux conditions et selon les modalités
déterminées par le présent règlement.
2. Le présent règlement s’applique aux produits des chapitres 1 à 97 du
tarif douanier commun, à l’exclusion du chapitre 93, visés à l’annexe I. Il
ne s’applique aux produits visés à l’annexe VII que dans les conditions
prévues aux articles 6 et 7.
3. Le bénéfice du régime prévu au paragraphe 1 est réservé à chacun
des pays et territoires figurant à l’annexe III.
4. Les pays ou territoires répondant aux critères mentionnés ci-dessous
sont retirés de la liste des pays ou territoires bénéficiaires figurant à
l’annexe III:
— produit national brut par habitant supérieur à 8 210 dollars des
États-Unis d’Amérique pour l’année 1995, selon les données les plus
récentes de la Banque mondiale,!B
(1) JO L 85 du 27.3.1997, p. 8.1998R2820 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 6
— index de développement, calculé selon la formule et sur la base des
données figurant à la partie 2, de l’annexe II, supérieur à −1.
Ces critères sont applicables cumulativement.5. L ’admission au bénéfice de l’un des régimes préférentiels instaurés
par le présent règlement est subordonnée au respect de la définition de
l’origine des produits qui est arrêtée selon la procédure prévue à l’article
249 du règlement (CEE) n
o2913/92.
6. Le retrait d’un pays ou territoire de la liste des pays ou territoires des
préférences généralisées "C2en vertu du paragraphe 4, 3n’affecte
pas la possibilité d’utiliser des produits originaires de ce pays dans le
cadre du mécanisme de cumul régional applicable aux groupements
régionaux visés à l’article 72, paragraphe 3, du règlement (CEE)
no2454/93 de la Commission, pour autant que ce pays ait été membre de
ce groupement régional depuis l’entrée en vigueur du schéma
pluriannuel de préférences applicable au produit en cause en 1995 et
que ledit pays ne soit pas considéré comme le pays d’origine du produit
final au sens de l’article 72 bisdu règlement (CEE) no2454/93.
TITRE I
RÉGIME GÉNÉRAL
Section 1
Mécanisme de modulation
Article 2
1. Le droit préférentiel applicable aux produits de la partie 1, de
l’annexe I est égal à 85 % du droit du tarif douanier commun applicable
au produit concerné, sans préjudice des dispositions du titre II.
2. Le droit préférentiel applicable aux produits de la partie 2, de
l’annexe I est égal à 70 % du droit du tarif douanier commun applicable
au produit concerné, sans préjudice des dispositions du titre II.
3. Le droit préférentiel applicable aux produits de la partie 3, de
l’annexe I est égal à 35 % du droit du tarif douanier commun applicable
au produit concerné, sans préjudice des dispositions du titre II.
4. Les droits du tarif douanier commun sont totalement suspendus pour
les produits de la partie 4, de l’annexe I.
Section 2
Mécanisme de graduation
Article 3
1. La suppression des avantages visés à l’article 2, en vertu du
mécanisme de graduation institué par le précédent schéma, reste
applicable aux pays et aux secteurs figurant dans la partie 1, de l’annexe
II, répondant aux critères visés dans la partie 2, de l’annexe II.
2. Les produits relevant du traité CECA restent exclus du régime
préférentiel pour les pays qui n’en bénéficiaient pas dans le schéma
précédent.
Article 4
1. La suppression des avantages visés à l’article 2, en vertu du
mécanisme de graduation, reste également applicable aux pays figurant
dans la partie 1, de l’annexe II dont les exportations vers la Communauté
de produits couverts par le présent schéma dans un secteur déterminé ont
dépassé 25 % de l’ensemble des exportations vers la Communauté des
pays bénéficiaires dans ce même secteur, dans l’année statistique de
référence du précédent schéma.!B1998R2820 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 7
2. Les pays dont les exportations vers la Communauté de produits
couverts par le schéma de préférences généralisées dans un secteur
déterminé n’ont pas dépassé 2 % de l’ensemble des exportations vers la
Communauté des pays bénéficiaires dans ce même secteur, dans l’année
statistique de référence du précédent schéma, restent exemptés du
mécanisme de graduation.
Article 5
La Commission fait rapport sur l’application des articles 3 et 4 avant le
31 décembre 1999 au comité visé à l’article 31 et présente des
propositions appropriées au Conseil au plus tard le 31 décembre 2000.
Section 3
Régime spécial d’appui aux pays les moins avancés
Article 6
Les droits du tarif douanier commun sont totalement suspendus pour les
produits couverts par l’annexe I et sont réduits selon le mécanisme de
modulation prévu à l’article 2 pour les produits visés à l’annexe VII pour
les pays les moins avancés figurant à l’annexe IV .
Section 4
Régime spécial d’appui à la lutte contre la drogue
Article 7
Les droits du tarif douanier commun sont totalement suspendus pour les
produits industriels des chapitres 25 à 97 du tarif douanier commun, à
l’exception du chapitre 93, couverts par l’annexe I ainsi que pour les
produits agricoles visés à l’annexe VII, partie 4, à l’exception de ceux
marqués d’un astérisque, pour les pays figurant à l’annexe V , et sans
préjudice de la procédure visée à l’article 31, paragraphe 3.
TITRE II
RÉGIMES SPÉCIAUX D’ENCOURAGEMENT
Section 1
Dispositions communes
Article 8
Les régimes spéciaux d’encouragement à la protection des droits des
travailleurs et à la protection de l’environnement institués par le
précédent schéma sont reconduits selon les conditions et modalités
fixées dans le présent titre.
Article 9
Les dispositions du présent titre relatives au régime spécial d’encoura-
gement à la protection de l’environnement ne sont applicables qu’aux
produits originaires de la forêt tropicale visés à l’annexe VIII.
Article 10
1. Le droit préférentiel applicable aux produits agricoles des chapitres 1
à 24 du tarif douanier commun visés à l’annexe I et répondant aux
conditions du présent titre est réduit d’un montant égal à:
— 10 % du droit du tarif douanier commun applicable aux produits de
la partie 1,!B1998R2820 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 8
— 20 % du droit du tarif douanier commun applicable aux produits de
la partie 2,
— 35 % du droit du tarif douanier commun applicable aux produits de
la partie 3.
2. Le droit préférentiel applicable aux produits industriels des chapitres
25 à 97 du tarif douanier commun, à l’exception du chapitre 93, visés à
l’annexe I et répondant aux conditions du présent titre est réduit d’un
montant égal à:
— 15 % du droit du tarif douanier commun applicable aux produits de
la partie 1,
— 25 % du droit du tarif douanier commun applicable aux produits de
la partie 2,
— 35 % du droit du tarif douanier commun applicable aux produits de
la partie 3.
3. a) Le droit applicable aux produits agricoles des chapitres 1 à 24 du
tarif douanier commun visés à l’article 3, paragraphe 1, et
répondant aux conditions du présent titre, est réduit d’un
montant égal à 15 % du droit du tarif douanier commun
applicable au produit concerné.
b) Le droit applicable aux produits industriels des chapitres 25 à 97,
à l’exception du chapitre 93, visés à l’article 3, paragraphe 1, et
répondant aux conditions du présent titre, est réduit d’un
montant égal à 25 % du droit du tarif douanier commun
applicable au produit concerné.
4. La réduction de droit visée aux paragraphes 1, 2 et 3 n’est pas
accordée aux pays et pour les secteurs visés à l’article 4, paragraphe 1.
5. Le fait d’accorder le bénéfice des régimes spéciaux d’encourage-
ment ne doit pas donner lieu à un traitement plus favorable que celui
prévu aux termes de l’article 7 pour les produits visés à l’annexe VII.
Section 2
Procédure d’octroi du régime spécial d’encouragement à la
protection des droits des travailleurs
Article 11
1. Sans préjudice des dispositions des articles suivants, les réductions
visées à l’article 10 sont applicables aux produits originaires des pays
bénéficiaires énumérés à l’annexe III, à condition que les autorités des
pays concernés aient adressé une demande écrite à la Commission
sollicitant l’octroi du régime spécial aux produits originaires de ces pays
et spécifiant:
— les dispositions légales internes, dont le texte complet, accompagné
d’une traduction authentique dans une des langues de la Commu-
nauté, doit être joint en annexe, incorporant le contenu des normes
des conventions no87 et no98 de l’OIT concernant l’application des
principes du droit d’organisation et de négociation collective et de la
convention no138 de l’OIT concernant l’âge minimal d’admission à
l’emploi,
— les mesures prises pour assurer l’application et le contrôle effectifs
de ces dispositions, les éventuelles limitations sectorielles de leur
application, les infractions constatées ainsi que la répartition de ces
informations selon les secteurs de production,
— l’engagement du gouvernement du pays concerné d’assumer
pleinement le contrôle et l’application du régime spécial et les
méthodes de coopération administrative y afférentes.!B1998R2820 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 9
2. La Commission annonce, par voie d’une communication au Journal
officiel des Communautés européennes , qu’une telle demande a été
présentée par un pays bénéficiaire et que toute information utile relative
à la demande peut être communiquée à la Commission par toute
personne physique ou morale intéressée; elle fixe le délai pendant lequel
les personnes intéressées peuvent faire connaître leur point de vue.
Article 12
1. La Commission examine les demandes présentées par les pays
bénéficiaires et, en fonction de leur contenu, se réserve la possibilité de
leur adresser toute question complémentaire qu’elle juge utile.
2. La Commission recherche toute information qu’elle estime néces-
saire et, le cas échéant, vérifie cette information auprès des personnes
visées à l’article 11, paragraphe 2, ou auprès de toute autre personne
physique ou morale.
3. La Commission peut effectuer dans les pays bénéficiaires deman-
deurs, et en coopération avec ces derniers, des contrôles afin de vérifier
l’ensemble ou une partie des informations recueillies. La Commission
invite les autorités du pays bénéficiaire concerné à coopérer au
déroulement de ces recherches. La Commission peut être assistée dans
cette tâche par les États membres.
4. La Commission clôture l’examen de la demande dans un délai d’un
an au plus après sa réception. Ce délai peut être prorogé, si nécessaire,
par la Commission qui en informe le comité visé à l’article 31.
5. La Commission présente les résultats de son examen au comité visé
à l’article 31.
Article 13
1. La Commission décide, conformément à la procédure prévue à
l’article 32, d’accorder le bénéfice du régime spécial aux produits
originaires du pays demandeur, sous réserve du respect des modalités de
contrôle et de coopération administrative définies aux articles suivants
du présent titre, ou de ne pas accorder le bénéfice du régime spécial si
elle considère que les dispositions législatives, d’exécution et de contrôle
du pays concerné ne permettent pas d’assurer l’application effective des
conventions no87, no98 et no138 de l’OIT.
2. Lorsque le régime spécial ne peut être appliqué conformément à la
procédure prévue au paragraphe 1, la Commission peut décider
conformément à la procédure prévue à l’article 32, d’accorder le
bénéfice du régime spécial à certains secteurs si, après l’examen prévu à
l’article 12, elle estime que les conventions no87, no98 et no138 de
l’OIT ne sont effectivement appliquées que dans ces secteurs.
3. Les décisions prises au titre des paragraphes 1 et 2 ainsi que la date
de leur entrée en vigueur sont notifiées par la Commission aux pays
demandeurs.
4. En particulier, si la Commission décide de ne pas accorder le
bénéfice du régime spécial à un pays, ou d’en exclure certains secteurs,
elle lui en communique les raisons, à la demande de celui-ci. Un tel
dialogue est mené en étroite coordination avec le comité visé à l’article
31.!B1998R2820 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 10
Section 3
Procédure de contrôle et méthodes de coopération administrative du
régime spécial d’encouragement à la protection des droits des
travailleurs
Article 14
1. Les produits visés à l’article 10, originaires des pays ayant reçu
notification d’une décision leur accordant le bénéfice du régime spécial
sont, après la date d’entrée en vigueur de cette décision, admis au
bénéfice du régime prévu à l’article 10, sur présentation d’une attestation
des autorités compétentes du pays bénéficiaire, dûment identifiées lors
de la phase d’instruction de la demande, certifiant que les produits en
question et leurs composants fabriqués dans ce pays ou dans un pays
bénéficiaire du cumul régional au sens de l’article 72 du règlement
(CEE) no2454/93 l’ont été dans des conditions conformes aux
dispositions légales internes mentionnées à l’article 11, paragraphe 1,
premier tiret, et peuvent donc bénéficier du régime spécial.
2. L ’attestation visée au paragraphe 1 porte la mention suivante, selon le
cas:«Conventions no87, no98, et no138 de l’OIT — titre II du
règlement (CE) no2820/98» et est apposée dans la case no4 du certificat
d’origine «formule A» ou sur la déclaration sur facture prévue à l’article
90 du règlement (CEE) no2454/93. Cette attestation est validée par un
cachet de l’autorité du pays bénéficiaire visée au paragraphe 1, selon les
dispositions de l’article 93 du règlement (CEE) no2454/93.
3. S’il s’agit de produits visés à l’article 3, la validité du certificat
d’origine «formule A» ou de la déclaration sur facture est limitée à
l’application du régime spécial, à l’exclusion de tout autre avantage
préférentiel.
Article 15
1. Les dispositions de l’article 81, paragraphes 3 à 6, de l’article 84 et
des articles 93, 94 et 95 du règlement (CEE) no2454/93 sont applicables
mutatis mutandis aux attestations visées à l’article 14.
2. Les autorités habilitées à délivrer les attestations visées à l’article 14
peuvent être différentes de celles habilitées à délivrer les certificats
d’origine «formule A».
3. Eu égard à l’article 94, paragraphe 5, du règlement (CEE)
no2454/93, la Commission établit, en coopération avec le comité visé
à l’article 31, une liste non limitative de critères spécifiant les cas de
doutes fondés pouvant survenir dans le cadre de l’application de ce
régime d’encouragement, et ce au plus tard au moment où la demande de
préférences spéciales est approuvée. La Commission publie cette liste au
Journal officiel des Communautés européennes .
4. a) Les autorités douanières de la Communauté informent la
Commission, qui publie immédiatement au Journal officiel des
Communautés européennes une notification:
— indiquant qu’il existe des doutes fondés en ce qui concerne
le droit de bénéficier des régimes spéciaux d’encourage-
ment, et précisant quels produits, producteurs et exportateurs
sont concernés, lorsque la deuxième communication visée à
l’article 94, paragraphe 5, du règlement (CEE) no2454/93
de la Commission est envoyée, et qu’elle concerne les
avantages octroyés par le présent règlement
ou
— indiquant qu’un produit particulier de producteurs et
d’exportateurs particuliers ne peut bénéficier du régime
spécial d’encouragement, lorsque la procédure prévue à
l’article 94 du règlement (CEE) no2453/93 a permis de
l’établir.!B1998R2820 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 11
b) La partie d’une dette douanière correspondant aux avantages
accordés en vertu du présent titre est considérée comme n’étant
pas née, à moins qu’elle ne naisse après la date de publication de
la notification visée au point a) et que cette dette ne concerne un
produit, un producteur et un exportateur qui y sont spécifique-
ment mentionnés, ou à moins que les conditions justifiant
l’application de l’article 221, paragraphe 3, deuxième phrase, du
règlement (CEE) no2913/92 ne soient réunies.
Section 4
Procédure d’octroi du régime spécial d’encouragement à la
protection de l’environnement
Article 16
1. Sans préjudice des dispositions des articles suivants, les réductions
visées à l’article 10 sont applicables aux produits originaires des pays
bénéficiaires énumérés à l’annexe III, à condition que les autorités des
pays concernés aient adressé une demande écrite à la Commission
sollicitant l’octroi du régime spécial aux produits originaires de ces pays
et spécifiant:
— les dispositions légales internes, incorporant le contenu des normes
de l’OIBT, et dont le texte complet, accompagné d’une traduction
authentique dans une des langues de la Communauté, doit être joint
en annexe,
— les mesures prises pour assurer l’application de ces dispositions,— l’engagement de maintenir ces dispositions légales et leurs mesures
d’exécution.
2. La Commission annonce, par voie d’une communication au Journal
officiel des Communautés européennes qu’une telle demande a été
présentée par un pays bénéficiaire et que toute information utile relative
à la demande peut être communiquée à la Commission par toute
personne physique ou morale intéressée; elle fixe le délai pendant lequel
les personnes intéressées peuvent faire connaître leur point de vue.
Article 17
1. La Commission examine les demandes présentées par les pays
bénéficiaires et, en fonction de leur contenu, se réserve la possibilité de
leur adresser toute question complémentaire qu’elle juge utile.
2. La Commission recherche toute information qu’elle estime néces-
saire et, le cas échéant, vérifie cette information auprès des personnes
visées à l’article 16, paragraphe 2, ou auprès de toute autre personne
physique ou morale.
3. La Commission peut effectuer dans les pays bénéficiaires deman-
deurs, et en coopération avec ces derniers, des contrôles afin de vérifier
l’ensemble ou une partie des informations recueillies. La Commission
invite les autorités du pays bénéficiaire concerné à coopérer au
déroulement de ces recherches. La Commission peut être assistée dans
cette tâche par les États membres.
4. La Commission clôture l’examen de la demande dans un délai d’un
an au plus après sa réception. Ce délai peut, si nécessaire, être prorogé
par la Commission, qui en informe le comité visé à l’article 31.
5. La Commission présente les résultats de son examen au comité visé
à l’article 31.
Article 18
1. La Commission décide, conformément à la procédure prévue à
l’article 32:
— d’accorder le bénéfice du régime spécial aux produits originaires du
pays demandeur!B1998R2820 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 12
ou
— de ne pas accorder le bénéfice du régime spécial au pays demandeur
si elle estime que les dispositions législatives de ce pays ne suffisent
pas à assurer l’application effective du contenu des normes de
l’OIBT.
2. Les décisions prises au titre du paragraphe 1 ainsi que la date de leur
entrée en vigueur sont notifiées par la Commission aux pays
demandeurs.
3. En particulier, si la Commission décide de ne pas accorder le
bénéfice du régime spécial à un pays, elle lui en communique les raisons
à sa demande. Un tel dialogue est mené en étroite coordination avec le
comité visé à l’article 31.
Section 5
Procédure de contrôle et méthodes de coopération administrative du
régime spécial d’encouragement à la protection de l’environnement
Article 19
1. Les certificats d’origine «formule A» délivrés pour les produits
visés à l’article 10 du présent règlement ainsi que les déclarations sur
facture prévues à l’article 90 du règlement (CEE) no2454/93 portent la
mention suivante, selon le cas:
«clause environnementale — titre II du règlement (CE) no2820/98».
2. S’il s’agit de produits visés à l’article 3 du présent règlement, la
validité du certificat d’origine «formule A» ou de la déclaration sur
facture est limitée à l’application du régime spécial, à l’exclusion de tout
autre traitement préférentiel.
Section 6
Autres dispositions communes aux régimes spéciaux d’encourage-
ment
Article 20
1. Sans préjudice de l’article 94, paragraphe 2, deuxième alinéa, du
règlement (CEE) no2454/93 précité, le bénéfice des régimes spéciaux
d’encouragement peut être retiré temporairement, en totalité ou en partie,
à un pays s’il existe des éléments de preuve suffisants permettant de
considérer que ce pays n’a pas respecté ses engagements au sens des
articles 11 et 16. Ce retrait total ou partiel ne préjuge pas l’application
éventuelle de l’article 22.
2. La décision de retrait visée au paragraphe 1 est adoptée selon la
procédure de l’article 32.
Article 21
Pour les produits très sensibles visés à l’annexe I, partie 1, la réduction de
droit résultant de l’application des dispositions de l’article 10 ne peut
excéder 40 %.!B1998R2820 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 13
TITRE III
CAS ET PROCÉDURES DE RÉTABLISSEMENT DES DROITS
DU TARIF DOUANIER COMMUN
Section 1
Clause de retrait temporaire
Article 22
1. Le régime prévu par le présent règlement peut à tout moment être
retiré temporairement, en totalité ou en partie dans les cas suivants:
a) pratique de toute forme d’esclavage ou de travail forcé, tel que défini
dans les conventions de Genève des 25 septembre 1926 et 7
septembre 1956 et les conventions de l’OIT no29 et no105;
b) exportation de produits fabriqués dans les prisons;c) déficiences manifestes des contrôles douaniers en matière d’ex-
portation et de transit de la drogue (produits illicites et précurseurs)
et non-respect des conventions internationales en matière de
blanchiment de l’argent;
d) fraude et absence de coopération administrative prévue pour le
contrôle des certificats d’origine «formule A»;
e) dans les cas manifestes de pratiques commerciales déloyales de la
part d’un
"C1pays bénéficiaire. Le retrait sera réalisé en pleine
conformité avec les règles de l’OMC 3;
f) cas manifestes d’atteinte aux objectifs des conventions internatio-
nales, telles que l’Organisation des pêches de l’Atlantique du
Nord-Ouest (OPANO), la Commission des pêcheries de l’Atlantique
Nord-Est (CPANE), la Commission internationale pour la conserva-
tion des thonidés de l’Atlantique (CICTA) et l’Organisation de
conservation du saumon de l’Atlantique Nord (OCSAN), relatives à
la conservation et à la gestion des ressources halieutiques.
2. Le retrait temporaire n’est pas automatique et intervient à l’issue de
la procédure prévue aux articles suivants, y compris l’article 26,
paragraphe 3.
Article 23
1. Les cas visés à l’article 22, paragraphe 1, qui pourraient rendre
nécessaire le recours à des mesures de retrait temporaire peuvent, en ce
qui concerne les points d) et f), être détectés par la Commission
elle-même, et, en ce qui concerne les points a) à f), être portés à la
connaissance de la Commission par un État membre, ainsi que par toute
personne physique ou morale et toute association n’ayant pas la
personnalité juridique pouvant apporter la preuve d’un intérêt à la
mesure de retrait temporaire. La Commission transmet sans délai cette
information à l’ensemble des États membres.
2. Des consultations peuvent être ouvertes, soit à la demande d’un État
membre, soit à la demande de la Commission. Elles doivent avoir lieu
dans les huit jours ouvrables suivant la réception, par la Commission, de
l’information visée au paragraphe 1 et, en tout état de cause, avant
l’institution de toute mesure communautaire de retrait.
3. Les consultations s’effectuent au sein du comité visé à l’article 31
qui se réunit sur convocation de son président, lequel communique aux
États membres, dans les meilleurs délais, tous les éléments d’information
utiles.
4. Les consultations portent notamment sur l’analyse des conditions
visées à l’article 22 ainsi que sur les mesures qu’il conviendrait de
prendre.!B1998R2820 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 14
Article 24
1. Lorsqu’il apparaît à la Commission qu’il existe des éléments de
preuve suffisants pour établir que les conditions de l’article 22,
paragraphe 1, point d), sont réunies à l’égard d’un pays bénéficiaire,
elle peut prendre une mesure de suspension à l’encontre de ce pays, pour
une période de trois mois, éventuellement renouvelable une fois, de tout
ou partie des avantages du régime prévu par le présent règlement, à
condition qu’elle ait préalablement à cette mesure:
— informé le comité visé à l’article 31 de ses intentions,
— invité les États membres à prendre les mesures conservatoires
nécessaires, permettant d’assurer la préservation des intérêts
financiers de la Communauté,
— publié au Journal officiel des Communautés européennes une
notification indiquant qu’il existe des doutes fondés en ce qui
concerne la bonne application du régime préférentiel par ce pays
bénéficiaire pouvant remettre en question le droit de ce pays de
continuer à recevoir les avantages octroyés par le présent règlement.
2. Un État membre peut saisir le Conseil, dans un délai de dix jours, de
la décision de la Commission. Le Conseil, statuant à la majorité
qualifiée, peut arrêter une décision différente dans un délai de trente
jours.
3. À l’issue de la période de suspension, la Commission décide:— soit de mettre un terme à la mesure de suspension provisoire après
consultation du comité visé à l’article 31,
— soit d’engager les consultations visées à l’article 23, paragraphe 2, en
vue du retrait temporaire des préférences prévu à l’article 22,
paragraphe 2. Dans l’attente des résultats des consultations et de
l’enquête éventuellement ouverte au titre de l’article 25, la
prorogation de la mesure de suspension peut être décidée par la
Commission conformément à la procédure prévue à l’article 32.
Article 25
1. Lorsque, à l’issue des consultations visées à l’article 23, il apparaît à
la Commission qu’il existe des éléments de preuve suffisants pour
justifier l’ouverture d’une enquête, la Commission procède comme suit:
a) elle annonce l’ouverture d’une enquête au Journal officiel des
Communautés européennes et elle en informe le pays concerné; cette
annonce fournit un résumé des informations reçues et précise que
toute information utile doit être communiquée à la Commission; elle
fixe le délai pendant lequel les intéressés peuvent faire connaître leur
point de vue par écrit;
b) elle mène l’enquête dans un délai d’un an au plus en coopération
avec les États membres et en consultation avec le comité prévu à
l’article 31; la durée de l’enquête peut être prorogée si nécessaire
selon la même procédure.
2. La Commission recherche toute information qu’elle estime néces-
saire et, lorsqu’elle le juge approprié, après consultation du comité visé à
l’article 31, vérifie cette information auprès des opérateurs économiques
ainsi que des autorités compétentes du pays bénéficiaire concerné. À ce
titre, la Commission peut dépêcher sur place ses propres experts afin
d’établir les allégations soutenues par les personnes visées à l’article 23,
paragraphe 1. La Commission offre toute opportunité aux autorités
compétentes du pays bénéficiaire concerné pour qu’elles fournissent la
coopération nécessaire au bon déroulement de ces recherches.
3. La Commission peut également être assistée dans cette tâche par des
agents de l’État membre sur le territoire duquel des vérifications seraient
susceptibles d’être effectuées, pour autant que cet État en ait exprimé le
désir.!B1998R2820 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 15
4. La Commission peut entendre les personnes intéressées. Celles-ci
doivent être entendues lorsqu’elles l’ont demandé par écrit dans le délai
fixé par l’avis publié au Journal officiel des Communautés européennes
en démontrant qu’elles sont effectivement susceptibles d’être concernées
par le résultat de l’enquête et qu’il existe des raisons particulières de les
entendre oralement.
5. Lorsque les informations demandées par la Commission ne sont pas
fournies dans un délai raisonnable, ou qu’il est fait obstacle de façon
significative à l’enquête, des conclusions peuvent être établies sur la base
des données disponibles.
Article 26
1. Au terme de l’enquête, la Commission soumet au comité visé à
l’article 31 un rapport sur ses résultats.
2. Si la Commission estime qu’aucune mesure de retrait temporaire
n’est nécessaire, elle publie au Journal officiel des Communautés
européennes , après consultation du comité visé à l’article 31, un avis de
clôture de l’enquête, comportant un exposé de ses conclusions
essentielles.
3 . L o r s q u el aC o m m i s s i o ne s t i m eq u ’ u n em e s u r ed er e t r a i te s t
nécessaire, elle fait une proposition appropriée au Conseil qui statue
sur celle-ci à la majorité qualifiée dans un délai de trente jours.
Section 2
Clause antidumping
Article 27
Le bénéfice préférentiel est normalement octroyé à des produits faisant
l’objet de mesures antidumping ou antisubventions au titre du règlement
(CE) no384/96 (1) et du règlement (CE) no2026/97 (2), sauf s’il est établi
que les mesures en question ont été fondées sur le préjudice causé et sur
des prix ne prenant pas en considération le régime tarifaire préférentiel
accordé au pays concerné. À cette fin, la Commission publie dans une
communication au Journal officiel des Communautés européennes la
liste des produits et des pays pour lesquels la préférence n’est pas
octroyée.
Section 3
Clause de sauvegarde
Article 28
1. Si un produit originaire d’un des pays ou territoires mentionnés à
l’annexe III est importé à des conditions telles que des difficultés graves
sont causées ou menacent de l’être aux producteurs communautaires de
produits similaires ou directement concurrents, les droits du tarif
douanier commun peuvent à tout moment être rétablis pour ce produit
sur demande d’un État membre ou à l’initiative de la Commission.
2. La Commission annonce l’ouverture d’une enquête au Journal
officiel des Communautés européennes . Cette annonce fournit un résumé
des informations reçues et précise que toute information utile doit être
communiquée à la Commission; elle fixe le délai pendant lequel les
intéressés peuvent faire connaître leur point de vue par écrit.
3. En étudiant l’existence éventuelle de difficultés graves, la Commis-
sion prend en compte notamment les éléments visés à l’annexe VI, dans
la mesure de leur disponibilité.!B
(1) JO L 56 du 6.3.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement
(CE) no905/98 (JO L 128 du 30.4.1998, p. 18).
(2) JO L 288 du 21.10.1997, p. 1.1998R2820 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 16
4. Les décisions susvisées sont arrêtées par la Commission dans un
délai de trente jours, après consultation du comité visé à l’article 31. Tout
État membre peut déférer au Conseil la décision de la Commission dans
un délai de dix jours. Dans ce cas, le Conseil, statuant à la majorité
qualifiée, peut prendre une décision différente dans le délai de trente
jours.
5. Les pays bénéficiaires concernés sont informés de telles mesures
avant leur entrée en vigueur effective.
6. Lorsque des circonstances exceptionnelles nécessitant une action
immédiate rendent, selon les cas, l’information ou l’examen impossible,
la Commission, après en avoir informé les États membres, peut mettre en
œuvre toute mesure préventive strictement nécessaire répondant aux
conditions visées au paragraphe 1, pour faire face à cette situation.
7. Les dispositions des paragraphes précédents n’affectent pas
l’application des clauses de sauvegarde, arrêtées en vertu de la politique
agricole commune au titre de l’article 43 du traité, ni celles arrêtées en
vertu de la politique commerciale commune au titre de l’article 113 du
traité ni toutes autres clauses de sauvegarde qui pourraient éventuelle-
ment être appliquées.
TITRE IV
DISPOSITIONS COMMUNES
Article 29
1. Pour l’application des droits préférentiels, l’expression «Tarif
douanier commun» est prise dans le sens du taux de droit le plus bas
figurant dans la colonne 3 ou la colonne 4, compte tenu des périodes
d’application mentionnées ou visées dans cette colonne, de la deuxième
partie de l’annexe I du règlement (CEE) no2658/87 du Conseil du 23
juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif
douanier commun (1); un droit fixé dans le cadre d’un contingent
tarifaire n’est pas réduit.
2. Sous réserve du paragraphe 3, le taux final des droits préférentiels
calculé conformément au présent règlement est arrondi à la première
décimale en dessous.
3. Lorsque l’établissement des taux des droits préférentiels conformé-
ment au paragraphe 2 aboutit à un des taux suivants, les droits
préférentiels en question sont assimilés à l’exemption des droits:
— s’agissant de droits ad valorem, 1 % ou moins,
— s’agissant de droits spécifiques, 0,5 euro ou moins pour chaque
montant calculé en euro.
4. Sauf dispositions contraires prévues dans les annexes, en ce qui
concerne les produits relevant des chapitres 1 à 24, chaque fois que les
droits de douane comprennent un droit ad valorem plus un ou plusieurs
droits spécifiques, la réduction préférentielle est limitée au droit ad
valorem. Lorsque les droits de douane comprennent un droit ad valorem
avec un droit minimal et maximal, la réduction préférentielle s’applique
également à ce droit minimal et maximal. Lorsqu’ils comprennent plus
d’un droit spécifique, la réduction préférentielle s’applique à tous
ceux-ci.
5. Les adaptations aux annexes I, II, VII et VIII rendues nécessaires par
des modifications apportées à la nomenclature combinée sont arrêtées
selon la procédure prévue à l’article 32, paragraphes 1 et 2.!B
(1) JO L 256 du 7.9.1987. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement
(CE) no2261/98 (JO L 292 du 30.10.1998, p. 1).1998R2820 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 17
Article 30
1. Les États membres transmettent, dans les six semaines qui suivent la
fin de chaque trimestre, à l’Office statistique des Communautés
européennes, leurs données statistiques relatives aux marchandises mises
en libre pratique pendant le trimestre de référence au bénéfice des
préférences tarifaires prévues au présent règlement. Ces données,
fournies par un numéro de code de la nomenclature combinée (NC) et,
le cas échéant, du tarif intégré des Communautés européennes (TARIC),
doivent détailler, par pays d’origine, les valeurs, les quantités et les unités
supplémentaires éventuellement requises selon les définitions du
règlement (CE) no1172/95 du Conseil (1) et du règlement (CE)
no840/96 de la Commission (2).
2. Les États membres communiquent à la Commission, à la demande
de celle-ci et au plus tard le onzième jour de chaque mois, le détail des
quantités de produits pour lesquels le bénéfice du présent régime a été
accordé pendant les mois précédents. Les États membres et la
Commission coopèrent étroitement pour assurer le respect de la présente
disposition.
Article 31
1. Le comité des préférences généralisées institué par l’article 17 du
règlement (CE) no3281/94, ci-après dénommé «comité», peut examiner
toute question relative à l’application du présent règlement qui est
évoquée par son président, soit à l’initiative de celui-ci, soit à la demande
du représentant d’un État membre.
2. Il examine, sur la base d’un rapport annuel de la Commission, dans
quelle mesure le principe de neutralité des effets du présent schéma a été
respecté, ainsi que les mesures éventuelles envisagées par la Commis-
sion, soit selon la procédure visée à l’article 32, soit par une proposition
soumise au Conseil, pour assurer le plein respect de ce principe.
3. Il examine aussi, sur la base d’un rapport annuel de la Commission,
les effets des arrangements spéciaux en matière de drogue, y compris les
progrès réalisés par les pays visés à l’annexe V dans la lutte contre la
drogue, ainsi que les mesures éventuelles de suspension totale ou
partielle du bénéfice de l’article 7 envisagées par la Commission en cas
d’insuffisance de ces progrès selon la procédure prévue à l’article 32, et
après consultation du pays concerné.
4. Il examine également, sur la base d’un rapport annuel de la
Commission, les effets des régimes spéciaux d’encouragement, y
compris les progrès réalisés par les pays bénéficiaires, ainsi que les
mesures envisagées pour remédier aux insuffisances constatées. Lesdites
mesures sont adoptées conformément à la procédure prévue à l’article
32.
Article 32
1. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet des
mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délai
que le président peut fixer en fonction de l’urgence de la question en
cause. L ’avis est émis à la majorité prévue à l’article 148, paragraphe 2,
du traité pour l’adoption des décisions que le Conseil est appelé à
prendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein du
comité, les voix des représentants des États membres sont affectées de la
pondération définie à l’article précité. Le président ne prend pas part au
vote.
2. a) La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu’elles sont
conformes à l’avis du comité.
b) Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l’avis
du comité ou en l’absence d’avis, la Commission soumet sans!B
(1) JO L 118 du 25.5.1995, p. 10. Règlement modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no374/98 (JO L 48 du 19.2.1998, p. 6).
(2) JO L 114 du 8.5.1996, p. 7.1998R2820 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 18
tarder au Conseil une proposition relative aux mesures a prendre.
Le Conseil statue à la majorité qualifiée.
c) Si, à l’expiration de trois mois à compter de la saisine du
Conseil, celui-ci n’a pas statué, les mesures proposées sont
arrêtées par la Commission.
TITRE V
DISPOSITIONS FINALES
Article 33
1. La Commission prend les mesures d’exécution budgétaire nécessai-
res pour assurer une assistance technique appropriée aux pays
bénéficiaires du schéma, notamment aux pays les moins avancés, pour
faciliter leur utilisation des avantages du schéma ainsi que, d’une façon
générale, leur accès au commerce international, y compris par des
moyens informatiques.
2. La Commission prend également les mesures d’exécution budgétaire
nécessaires pour l’application de toutes les dispositions visées aux titres
II et III du présent règlement.
Article 34
"C21. Les demandes faites 3 au titre des articles 3 ou 11 du
règlement (CE) no1154/98 sont considérées comme étant faites au titre
des articles 11 et 16 respectivement du présent règlement.
2. Le règlement (CE) no3281/94 est prorogé jusqu’au 30 juin 1999 et
son annexe I est remplacée par les points de l’annexe I du présent
règlement relatifs aux chapitres 25 à 97 de la nomenclature combinée.
L ’annexe V du règlement (CE) no3281/94 est remplacée par l’annexe V
du présent règlement.
3. La période de validité de l’article 17 du règlement (CE) no3281/94
est prorogée jusqu’à la date d’expiration du présent règlement.
4. Le règlement (CE) no552/97 du Conseil du 24 mars 1997 retirant
temporairement le bénéfice des préférences tarifaires généralisées à
l’Union de Myanmar, qui se réfère aux règlements (CE) no3281/94 et
(CE) no1256/96 est censé se référer, mutatis mutandis, au présent
règlement.
Article 35
1. Le présent règlement entre en vigueur le 1erjanvier 1999.
2. Il est applicable du 1erjuillet 1999 au 31 décembre 2001, à
l’exception de l’article 34, paragraphe 2, qui est applicable dès le 1er
janvier 1999.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et
directement applicable dans tout État membre.!B1998R2820 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 19
ANNEXE I (1)(2)
CATÉGORIES DE SENSIBILITÉ DES PRODUITS (3)
PARTIE 1
Produits très sensibles
Code NC Désignation des marchandises
0101 20 10 Ânes, vivants
Truites, autres que des espèces Oncorhynchus apache et
Oncorhynchus chrysogaster:
0301 91 90 – vivantes
0302 11 90 – fraîches ou réfrigérées
0303 21 90 – congelées
Filets:
0304 10 11 – de truites des espèces Salmo trutta ,Oncorhynchus mykiss ,
Oncorhynchus clarki ,Ocorhynchus aguabonita etOnco-
rhynchus gilae
0304 20 11
0304 20 55 – de merlus du genre Merluccius , congelés
0304 20 56
0304 20 58
0304 20 59 – de merlus du genre Urophycis , congelés
Autre chair de poissons:
0304 90 47 – de merlus du genre Merluccius
0304 90 49 – de merlus du genre Urophycis
ex 0603 Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour
ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ouautrement préparés, à l’exlusion des orchidées coupées,
fraîches du 1
erjuin au 31 octobre
0701 90 51 Pommes de terre, à l’état frais ou réfrigéré
Oignons, échalotes, poireaux et autres légumes alliacés, à
l’état frais ou réfrigéré:
0703 10 – Oignons et échalotes
0703 90 00 – Poireaux et autres légumes alliacés!B
(1) En ce qui concerne les produits relevant des chapitres 1 à 24, lorsque le droit de douane
se compose d’un droit ad valorem et, en plus, un ou plusieurs droits spécifiques, la
réduction préférentielle se limite au seul droit ad valorem . Lorsque le droit de douane se
compose d’un droit ad valorem avec un droit minimal et un droit maximal, la réduction
préférentielle s’applique également à ce droit minimal et ce droit maximal. Lorsque le
droit de douane se compose d’un ou plusieurs droits spécifiques, la réduction
préférentielle s’applique à l’ensemble de ces droits.
(2) Le bénéfice des préférences n’est pas octroyé aux produits du chapitre 3 et des codes NC
1604, 1605 et 1902 20 10 originaires d’Arménie, d’Azerbaïdjan, du Bélarus, de
Géorgie, du Groenland, du Kazakhstan, du Kirghizstan, de Moldova, d’Ouzbékistan, de
Russie, du Tadjikistan, du Turkménistan ou d’Ukraine.
(3) Sans préjudice des règles pour l’interprétation de la nomenclature combinée, le libellé
de la désignation des marchandises est considéré comme n’ayant qu’une valeur
indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la
portée des codes NC. Là où un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel estdéterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la descriptioncorrespondante. Pour des raisons de simplification, sont inclus certains produits pour
lesquels est déjà prévu, en régime de droit commun, l’exemption ou la suspension totale
de droit du tarif douanier commun.1998R2820 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 20
Code NC Désignation des marchandises
0704 Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits
comestibles similaires du genre Brassica, à l’état frais ouréfrigéré
0705 Laitues ( Lactuca sativa ) et chicorées ( Cichorium spp. ), à
l’état frais ou réfrigéré
0706 Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves,
radis et racines comestibles similaires, à l’état frais ouréfrigéré
0708 Légumes à cosse, écossés ou non, à l’état frais ou réfrigéré
Autres légumes, à l’état frais ou réfrigéré:
ex 0709 10 00 – Artichauts, du 1
erjuillet au 31 octobre
0709 20 00 – Asperges
0709 30 00 – Aubergines
0709 40 00 – Céleris, autres que les céleris-raves
0709 51 – Champignons
0709 60 10 – Piments doux ou poivrons
0709 70 00 – Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et
arroches (épinards géants)
0709 90 10 – Salades, autres que les laitues ( Lactuca sativa ) et les
chicorées ( Cichorium spp .)
0709 90 20 – Cardes et cardons
0709 90 40 – Câpres
0709 90 50 – Fenouil
Légumes, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés:
0710 10 00 – Pommes de terre
0710 21 00 – Légumes à cosse, écossés ou non
0710 22 00
0710 29 00
0710 30 00 – Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et
arroches (épinards géants)
0710 80 10 – Olives
0710 80 51 – Piments doux ou poivrons
0710 80 61 – Champignons
0710 80 69
0710 80 80 – Artichauts
0710 80 95 – autres légumes
0710 90 00 – Mélanges de légumes
Légumes, conservés provisoirement, mais impropres à
l’alimentation en l’état:
0711 10 00 – Oignons
0711 20 10 – Olives, destinées à des usages autres que la production de
l’huile (a)
0711 30 00 – Câpres
0711 40 00 – Concombres et cornichons
0711 90 40 – Champignons
0711 90 60
0711 90 90 – Mélanges de légumes!B
(a) L ’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les
dispositions communautaires édictées en la matière.1998R2820 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 21
Code NC Désignation des marchandises
Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou
bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés:
0712 20 00 – Oignons
0712 30 00 – Champignons et truffes
0712 90 30 – Tomates
0712 90 50 – Carottes
Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leur coque ou
décortiqués:
0802 11 90 – Amandes douces, en coque
0802 21 00 – Noisettes ( Corylus spp. )
0802 22 00
0802 40 00 – Châtaignes et marrons ( Castanea spp. )
0803 00 11 Plantains, frais
0803 00 90 Bananes, y compris les plantains, sèches
0804 20 Figues, fraîches ou sèches
0804 30 00 Ananas, frais ou secs
Agrumes, frais ou secs:
– Mandarines (y compris les tangerines et satsumas);
clémentines, wilkings et hybrides similaires d’agrumes:
ex 0805 20 10 – – du 1ermars au 31 octobre
ex 0805 20 30
ex 0805 20 50
ex 0805 20 70
ex 0805 20 90
ex 0806 10 10 Raisins de table, frais, du 1erjanvier au 20 juillet et du 21
novembre au 31 décembre autres que de la variété Empereur
(Vitus vinifera cv )d u1erau 31 décembre
– autres raisins, frais:
0806 10 93 – – du 1erjanvier au 14 juillet
0806 10 95 – – du 15 juillet au 31 octobre
0806 10 97 – – du 1ernovembre au 31 décembre
Raisins secs:
– présentés en emballages immédiats d’un contenu inférieur
ou égal à 2 kg
0806 20 11 – – Raisins de Corinthe
0806 20 12 – – Sultanines
0806 20 18 – – autres
– autres;
0806 20 91 – – Raisins de Corinthe
0806 20 98 – – autres
0807 11 00 Melons (y compris les pastèques), frais
0807 19 00
Pommes, poires et coings, frais:
0808 10 10 – Pommes à cidre, présentées en vrac, du 16 septembre au 15
décembre
– Poires:
0808 20 10 – – à poiré, présentées en vrac, du 1eraoût au 31 décembre
ex 0808 20 50 – – autres, du 1ermai au 30 juin
0808 20 90 – Coings!B1998R2820 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 22
Code NC Désignation des marchandises
Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et
nectarines), prunes et prunelles, frais:
ex 0809 10 00 – Abricots, du 1erjanvier au 31 mai et du 1eraoût au 31
décembre
ex 0809 20 95 – Cerises, autres que cerises acides ( Prunus cesarus ), du 1er
janvier au 20 mai et du 11 août au 31 décembre
ex 0809 30 10
ex 0809 30 90– Pêches, y compris les brugnons et nectarines, du 1erjanvier
au 10 juin et du 1eroctobre au 31 décembre
ex 0809 40 05 – Prunes, du 1erjanvier au 10 juin et du 1eroctobre au 31
décembre
Autres fruits, frais:
– Fraises:
0810 10 05 – – du 1erjanvier au 30 avril
0810 10 80 – – du 1eraoût au 31 décembre
0810 20 90 – Mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises
0810 30 – Groseilles à grappes, y compris les cassis et groseilles à
maquereau
0810 40 50 – Fruits du V accinium macrocarpon et du Va c c i n i u m
corymbosum
0810 50 – Kiwis
0810 90 40 – Fruits de la passion, caramboles et pitahayas
Fruits, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés,
même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:
– Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboi-
ses et groseilles à grappes ou à maquereau:
– – additionnées de sucre ou d’autres édulcorants
0811 20 11 – – – d’une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids
– – autres:
0811 20 31 – – – Framboises
0811 20 39 – – – groseilles à grappes noires (cassis)
0811 20 59 – – – mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises
– autres:
– – additionnées de sucre ou d’autres édulcorants:
– – – d’une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids:
0811 90 11 – – – – fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux
0811 90 19 – – – – autres
– – autres:
0811 90 80 – – – cerises, autres que cerises acides ( Prunus cerasus )
Fruits conservés provisoirement, mais impropres à l’alimen-
tation en l’état
0812 10 00 – cerises
0812 20 00 – fraises
0812 90 10 – abricots
0812 90 20 – oranges
0812 90 50 – groseilles à grappes noires (cassis)
0812 90 60 – framboises
0812 90 70 – goyaves, mangues, mangoustans, tamarins, pommes de
cajou, litchis, fruits du jaquier (pain des singes), sapotilles,fruits de la passion, caramboles, pitahayas et noix tropicales!
B1998R2820 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 23
Code NC Désignation des marchandises
Fruits séchés autres que ceux des nos0801 à 0806 inclus;
mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présentchapitre:
0813 10 00 – Abricots
0813 20 00 – Pruneaux
0813 30 00 – Pommes
0813 40 10 – Pêches, y compris les brugnons et nectarines
– Mélanges:
0813 50 19 – – Mélanges de fruits séchés autres que ceux des n
os0801 à
0806, avec pruneaux
0813 50 91 – – autres mélanges de fruits séchés
0813 50 99
Piments, séchés, non broyés ni pulvérisés:
0904 20 10 – Piments doux ou poivrons
1108 20 00 Inuline
1507 Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non
chimiquement modifiées
1512 Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs
fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
1514 Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions,
même raffinées, mais non chimiquement modifiées
1520 00 00 Glycérol, brut; eaux et lessives glycérineuses
Préparations et conserves de poissons; caviar et ses
succédanés préparés à partir d’œufs de poisson:
1604 13 11 – sardines à l’huile d’olive
1702 50 00 Fructose chimiquement pur
1704 10 11 Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre,
d’une teneur en poids de saccharose inférieure à 60 % (y
compris le sucre interverti calculé en saccharose), en forme
de bande
Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du
cacao:
1806 10 30 – Poudre de cacao avec addition de sucre ou d’autres
édulcorants:
– – d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre
interverti calculé en saccharose) ou d’isoglucose calculéégalement en saccharose, égale ou supérieure à 65 %
1806 10 90
– autres préparations alimentaires, présentées soit en blocs ou
en barres d’un poids excédant 2 kg, soit à l’état liquide ou
pâteux ou en poudre, granulés ou formes similaires, enrécipients ou en emballages immédiats, d’un contenuexcédant 2 kg:
1806 20 10 – – d’une teneur en poids de beurre de cacao égale ou
supérieure à 31 % ou d’une teneur totale en poids debeurre de cacao et de matières grasses provenant du lait
égale ou supérieure à 31 %
1806 20 30 – – d’une teneur totale en poids de beurre de cacao et de
matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à
25 % et inférieure à 31 %
1806 20 50 – – autres, d’une teneur en poids de beurre de cacao égale ou
supérieure à 18 %
Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement
préparées:
1902 11 00 – contenant des œufs!
B1998R2820 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 24
Code NC Désignation des marchandises
1902 19 – autres
1904 20 10 Préparations du type Müsli à base de flocons de céréales non
grillés
Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes,
préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique:
2001 10 00 – Concombres et cornichons
2001 20 00 – Oignons
2001 90 50 – Champignons
2001 90 65 – Olives
2003 Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement
qu’au vinaigre ou à l’acide acétique
Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au
vinaigre ou à l’acide acétique, congelés, autres que lesproduits du n
o2006:
– Pommes de terre:
2004 10 10 – – simplement cuites
2004 10 99 – – autres que sous forme de farines, semoules ou flocons
– autres légumes et mélanges de légumes:
2004 90 10 – – Maïs doux ( Zea mays var. saccharata )
2004 90 50 – – Pois ( Pisum sativum ) et haricots verts ( Phaseolus spp. )
2004 90 91 – – Oignons, simplement cuits
2004 90 98 – – autres, y compris les mélanges
Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au
vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés, autres que lesproduits du n
o2006:
2005 10 00 – Légumes homogénéisés
2005 20 – Pommes de terre
2005 40 00 – Pois ( Pisum sativum )
2005 51 00 – Haricots ( Vigna spp., Phaseolus spp. )
2005 59 00
2005 60 00 – Asperges
2005 80 00 Maïs doux ( Zea mays var. saccharata )
Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes,
confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés):
– d’une teneur en sucres excédant 13 % en poids:
2006 00 31 – – Cerises
2006 00 35 – – Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux
2006 00 38 – – autres
Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits,
obtenues par cuisson:
2007 10 10 – préparations homogénéisées, d’une teneur en sucres
excédant 13 % en poids
– autres:
2007 91 – – Agrumes
Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement
préparés ou conservés, non dénommés ni compris ailleurs:
– Ananas:
2008 20 51 – – sans addition d’alcool
2008 20 59
2008 20 71!B1998R2820 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 25
Code NC Désignation des marchandises
2008 20 79
2008 20 91
2008 20 99
– Agrumes:
– – avec addition d’alcool:
– – – d’une teneur en sucres excédant 9 % en poids:
2008 30 11 – – – – ayant un titre alcoométrique massique acquis n’excé-
dant pas 11,85 % mas
– – – autres:
2008 30 31 – – – – ayant un titre alcoométrique massique acquis n’excé-
dant pas 11,85 % mas
2008 30 39 – – – – autres
– – sans addition d’alcool:
– – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un
contenu net excédant 1 kg:
2008 30 51 – – – – Segments de pamplemousses et de pomelos
2008 30 55 – – – – Mandarines, y compris tangerines et satsumas;
clémentines, wilkings et autres hybrides similaires
d’agrumes
2008 30 59 – – – – autres
– – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un
contenu net n’excédant pas 1 kg:
2008 30 75 – – – – Mandarines, y compris tangerines et satsumas;
clémentines, wilkings et autres hybrides similaires
d’agrumes
2008 30 79 – – – – autres
2008 30 91 – – – sans addition de sucre
2008 30 99
– Poires:
– – avec addition d’alcool:
– – – en emballages immédiats d’un contenu net excédant 1
kg:
– – – – d’une teneur en sucres excédant 13 % en poids:
2008 40 11 – – – – – ayant un titre alcoométrique massique acquis
n’excédant pas 11,85 % mas
– – – – autres:
2008 40 21 – – – – – ayant un titre alcoométrique massique acquis
n’excédant pas 11,85 % mas
2008 40 29 – – – – – autres
– – – en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant
pas 1 kg:
2008 40 39 – – – – autres que ceux d’une teneur en sucres excédant 15 %
en poids
– Cerises:
– – avec addition d’alcool:
– – – d’une teneur en sucres excédant 9 % en poids:
2008 60 11 – – – – ayant un titre alcoométrique massique acquis n’excé-
dant pas 11,85 % mas
– – – autres:
2008 60 31 – – – – ayant un titre alcoométrique massique acquis n’excé-
dant pas 11,85 % mas
2008 60 39 – – – – autres!B1998R2820 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 26
Code NC Désignation des marchandises
2008 60 59 – – autres que cerises acides ( Prunus cerasus ), sans addition
d’alcool
2008 60 69
2008 60 79
2008 60 99
– Pêches:
2008 70 11 – – avec addition d’alcool
2008 70 31
2008 70 39
2008 70 59 – – autres que ceux d’une teneur en sucres excédant 15 % en
poids
– Fraises:
– – avec addition d’alcool:
– – – d’une teneur en sucres excédant 9 % en poids:
2008 80 11 – – – – ayant un titre alcoométrique massique acquis n’excé-
dant pas 11,85 % mas
– – – autres:
2008 80 31 – – – – ayant un titre alcoométrique massique acquis n’excé-
dant pas 11,85 % mas
2008 80 39 – – – – autres
– – sans addition d’alcool:
2008 80 50 – – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un
contenu net excédant 1 kg
2008 80 70 – – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un
contenu net n’excédant pas 1 kg
– – – sans addition de sucre, en emballages immédiats d’un
contenu net:
2008 80 91 – – – – de 4,5 kg ou plus
2008 80 99 – – – – de moins de 4,5 kg
– autres, y compris les mélanges à l’excéption de ceux du no
2008 19:
– – Mélanges:
– – – sans addition d’alcool:
– – – – sans addition de sucre, en emballages immédiats d’un
contenu net:
– – – – – de moins de 4,5 kg:
2008 92 97 – – – –––d e f r u i t s t r o p i c a u x ( y c o m p r i s l e s m é l a n g e s
contenant en poids 50 % ou plus de fruitstropicaux et fruits à coques tropicaux)
2008 92 98 – – – – – – autres
– – autres:
– – – avec addition d’alcool:
2008 99 23 – – – – raisins, autres que ceux d’une teneur en sucres
excédant 13 % en poids
– – – – autres:
– – – – – d’une teneur en sucres excédant 9 % en poids:
––––––a yant un titre alcoométrique massique acquis
n’excédant pas 11,85 % mas:
2008 99 25 – – – – – – – Fruits de la passion et goyaves
2008 99 26 – – – – – – – Mangues, ma ngoustans, papayes, tamarins,
pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier (pain
des singes), sapotilles, caramboles et pitahayas!
B1998R2820 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 27
Code NC Désignation des marchandises
2008 99 28 – – – – – – – autres
– – – – – autres:
––––––a yant un titre alcoométrique massique acquis
n’excédant pas 11,85 % mas:
2008 99 36 – – – – – – – fruits tropicaux
– – – sans addition d’alcool:
– – – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un
contenu net excédant 1 kg:
2008 99 43 – – – – – Raisins
2008 99 45 – – – – – Prunes
2008 99 46 – – – – – Fruits de la passion, goyaves et tamarins
– – – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un
contenu net n’excédant pas 1 kg:
2008 99 53 – – – – – Raisins
2008 99 55 – – – – – Prunes
2008 99 61 – – – – – Fruits de la passion et goyaves
2008 99 62 – – – – – Mangues, mangoustans, papayes, tamarins, pommes
de cajou, litchis, fruits du jaquier (pain de singes),
sapotilles, caramboles et pitahayas
2008 99 68 – – – – – autres
– – – – sans addition de sucre:
2008 99 72 – – – – – Prunes
2008 99 74
2008 99 79
2008 99 99 – – – – – autres
Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes,
non fermentés, sans addition d’alcool:
– Jus d’orange:
– – congelés:
– – – d’une masse volumique excédant 1,33 g/cm3à2 0° C :
2009 11 19 – – – – autres que ceux d’une valeur n’excédant pas 30 /C243par
100 kg poids net
2009 11 91 – – – d’une masse volumique n’excédant pas 1,33 g/cm3à2 0
°C
2009 11 99
– – autres que congelés:
– – – d’une masse volumique excédant 1,33 g/cm3à2 0° C :
2009 19 19 – – – – autres que ceux d’une valeur n’excédant pas 30 /C243par
100 kg poids net
– – – d’une masse volumique n’excédant pas 1,33 g/cm3à2 0
°C:
2009 19 91 – – – – d’une valeur n’excédant pas 30 /C243par 100 kg poids net
et d’une teneur en sucres d’addition excédant 30 % enpoids
2009 20 19 – Jus de pamplemousse ou de pomelo
2009 20 91
2009 20 99
– Jus de tout autre agrume:
– – d’une masse volumique excédant 1,33 g/cm
3à2 0° C :
2009 30 19 – – – autres que ceux d’une valeur n’excédant pas 30 /C243par
100 kg poids net!B1998R2820 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 28
Code NC Désignation des marchandises
2009 30 31 – – d’une masse volumique n’excédant pas 1,33g/cm3à2 0° C
2009 30 39
2009 30 51
2009 30 55
2009 30 59
2009 30 91
2009 30 95
2009 30 99
– Jus d’ananas:
– – d’une masse volumique excédant 1,33 g/cm3à2 0° C :
2009 40 19 – – – autres que ceux d’une valeur n’excédant pas 30 /C243par
100 kg poids net
2009 40 30 – – d’une masse volumique n’excédant pas 1,33 g/cm3à2 0
°C:
2009 40 91
2009 40 93
2009 40 99
Jus de pommes:
– d’une masse volumique excédant 1,33 g/cm3à2 0° C :
2009 70 19 – – d’une valeur excédant 22 /C243par 100 kg poids net
2009 70 30 – d’une masse volumique n’excédant pas 1,33 g/cm3à2 0° C
2009 70 91
2009 70 93
2009 70 99
– Jus de tout autre fruit ou légume:
– – d’une masse volumique excédant 1,33 g/cm3à2 0° C :
– – – Jus de poires:
2009 80 19 – – – – autres que ceux d’une valeur n’excédant pas 22 /C243par
100 kg poids net
– – d’une masse volumique n’excédant pas 1,33 g/cm3à2 0
°C:
– – – Jus de poires:
2009 80 50 – – – – d’une valeur excédant 18 /C243par 100 kg poids net,
contenant des sucres d’addition
– – – – autres:
2009 80 61 – – – – – d’une teneur en sucres d’addition excédant 30 % en
poids
2009 80 63 – – – – – d’une teneur en sucres d’addition n’excédant pas 30
% en poids
2009 80 69 – – – – – ne contenant pas de sucres d’addition
– – – autres:
– – – – d’une valeur excédant 30 /C243par 100 kg poids net,
contenant des sucres d’addition:
2009 80 73 – – – – – Jus de fruits tropicaux
– – – – autres:
– – – – – d’une teneur en sucres d’addition excédant 30 % en
poids:
2009 80 83 – – – – – – Jus de fruits de la passion et goyaves!B1998R2820 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 29
Code NC Désignation des marchandises
2009 80 84 – – – – – – Jus de mangues, mangoustans, papayes, tamarins,
pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier (paindes singes), sapotilles, caramboles et pitayas
2009 80 86 – – – – – – autres
– – – – – ne contenant pas de sucres d’addition:
2009 80 97 – – – – – – Jus de fruits tropicaux
2009 80 99 – – – – – – autres
– Mélanges de jus:
– – d’une masse volumique excédant 1,33 g/cm
3à2 0° C :
– – – Mélanges de jus de pommes et de jus de poires:
2009 90 19 – – – – autres que ceux d’une valeur n’excédant pas 22 /C243par
100 kg poids net
– – – autres:
2009 90 29 – – – – autres que ceux d’une valeur n’excédant pas 30 /C243par
100 kg poids net
– – d’une masse volumique n’excédant pas 1,33 g/cm3à2 0
°C:
– – – Mélanges de jus de pommes et de jus de poires:
2009 90 39 – – – – autres que ceux d’une valeur n’excédant pas 18 /C243par
100 kg poids net et d’une teneur en sucres d’additionexcédant 30 % en poids
2009 90 41 – – – autres que mélanges de jus de pommes et de poires
2009 90 49
2009 90 51
2009 90 59
2009 90 71
2009 90 73
2009 90 79
2009 90 92
2009 90 94
2009 90 95
2009 90 96
2009 90 97
2009 90 98
Levures vivantes:
2102 10 31 – Levures de panification
2102 10 39
Eaux et autres boissons non alcooliques, à l’exclusion des jus
de fruits ou de légumes du n
o2009:
2202 90 91 – d’une teneur en poids de matières grasses provenant des
produits des nos0401 à 0404 inférieure à 0,2 %
2206 00 10 Piquette
2207 Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique
volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres
2209 00 11 Vinaigres de vin
2209 00 19
Lies de vin:
2307 00 19 – autres que celles d’un titre alcoométrique total inférieur ou
égal à 7,9 % mas et d’une teneur en matière sèche égale ou
supérieure à 25 % en poids!
B1998R2820 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 30
Code NC Désignation des marchandises
Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-
produits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets,des types utilisés pour l’alimentation des animaux, non
dénommés ni compris ailleurs:
– Marcs de raisins:
2308 90 19 – – autres que ceux ayant un titre alcoométrique total
inférieur ou égal à 4,3 % mas et une teneur en matièresèche égale ou supérieure à 40 % en poids
Tabacs bruts ou non fabriqués:
2401 10 10 – Tabacs non écotés
2401 10 20
2401 10 41
2401 10 60
2401 20 10 – Tabacs partiellement ou totalement écotés
2401 20 20
2401 20 41
2401 20 60
2401 20 70
3823 70 00 Alcools gras industriels
ex Chapitre 50 Soie, à l’exclusion des produits des codes 5001 00 00 et
5002 00 00
ex Chapitre 51 Laine, poils fins ou grossiers; fils et tissus de crin, à
l’exclusion des produits du code 5105
ex Chapitre 52 Coton, à l’exclusion des produits du code 5203 00 00
Chapitre 53 Autres fibres textiles végétales, fils de papier et tissus de fils
de papier
Chapitre 54 Filaments synthétiques ou artificiels
Chapitre 55 Fibres synthétiques ou artificielles discontinues
Chapitre 56 Ouates, feutres et non-tissés; fils spéciaux; ficelles, cordes et
cordages; articles de corderie
Chapitre 57 Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles
Chapitre 58 Tissus spéciaux; surf aces textiles touffetées; dentelles;
tapisseries; passementeries; broderies
Chapitre 59 Tissus imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés; articles
techniques en matières textiles
Chapitre 60 Étoffes de bonneterie
Chapitre 61 Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie
Chapitre 62 Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu’en bonne-
terie
Chapitre 63 Autres articles textiles confectionnés; assortiments; friperie
et chiffons
7202 Ferro-alliages!
B1998R2820 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 31
PARTIE 2
Produits sensibles
Code NC Désignation des marchandises
Chevaux, vivants:
– autres que reproducteurs de race pure:
0101 19 90 – – autres que destinés à la boucherie
0101 20 90 – Mulets et bardots
Animaux vivants de l’espèce caprine:
0104 20 10 – reproducteurs de race pure (a)
Autres animaux vivants:
0106 00 10 – Lapins domestiques
0106 00 20 – Pigeons
0205 00 Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou
mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées
Abats comestibles des espèces chevaline, asine ou mulassière,
frais ou réfrigérés:
0206 80 91 – autres que destinés à la fabrication de produits pharmaceu-
tiques:
0206 90 91
Foies, congelés:
0207 14 91 – de coqs et de poules
0207 27 91 – de dindes et dindons
0207 36 89 – de canards, d’oies ou de pintades, autres que foies gras de
canards et d’oies
Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou
congelés:
0208 10 11 – de lapins domestiques
0208 10 19
0208 90 10 – de pigeons domestiques
0208 90 60 – de rennes
0208 90 80 – autres
Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou
fumés:
– viandes:
0210 90 10 – – de cheval, salées ou en saumure ou bien séchées
– abats:
0210 90 49 – – de l’espèce bovine, autres que les onglets et hampes
0210 90 60 – – des espèces ovine et caprine
0210 90 80 – – autres, autres que foies de volaille
0302 65 20 Aiguillats ( squalus acanthias ), frais ou réfrigérés
0303 79 87 Espadons ( Xiphias gladius ), congelés
Filets de poissons, congelés:
0304 20 61 – d’aiguillats et roussettes ( Squalus acanthias etScyliorhinus
spp.)
0304 20 69 – d’autres squales
0304 20 91 – de grenadiers bleus ( Macruronus novaezealandiae )
ex 0304 20 96 – autres: de flétans ( Reinhardtius hippoglossoides, Hippo-
glossus hippoglossus, Hippoglossus stenolepsis )!B
(a) L ’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les
dispositions communautaires édictées en la matière.1998R2820 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 32
Code NC Désignation des marchandises
Filets de poissons, séchés, salés ou en saumure, mais non
fumés:
ex 0305 30 90 – autres: de poissons de l’espèce Clupea ilisha , en saumure
Poissons séchés, même salés mais non fumés:
– autres que morues:
0305 59 70 – Flétans atlantiques ( Hippoglossus hippoglossus )
Poissons salés mais non séchés ni fumés et poissons en
saumure:
0305 69 30 – Flétans atlantiques ( Hippoglossus hippoglossus )
ex 0305 69 90 – autres: de l’espèce Clupea ilisha , en saumure
Moules ( Mytilus spp.):
0307 31 10 – vivantes, fraîches ou réfrigérées
0307 39 10 – autres
Calmars et encornets ( Ommastrephes spp., Loligo spp.,
Nototodarus spp., Sepioteuthis spp.):
– vivants, frais ou réfrigérés:
0307 41 91 – – Loligo spp., Ommastrephes sagittatus
– congelés:
0307 49 31 – – Loligo vulgaris
0307 49 33 – – Loligo pealei
0307 49 35 – – Loligo patagonica
0307 49 38 – – autres
0307 49 51 – – Ommastrephes sagittatus
0307 49 91 – autres que congelés:
––Loligo spp., Ommastrephes sagittatus
Y oghourts, aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
0403 10 51
0403 10 53
0403 10 59– en poudre, en granules ou sous d’autres formes solides
0403 10 91
0403 10 93
0403 10 99– autres
Babeurre, lait et crème caillés, kephir et autres laits et crèmes
fermentés ou acidifiés:
0403 90 71
0403 90 73
0403 90 79
0403 90 91
0403 90 93
0403 90 99– aromatisés ou additionnés de fruits
0405 20 10
0405 20 30Pâtes à tartiner laitières, d’une teneur en poids de matières
grasses n’excédant pas 75 %
0407 00 90 Œufs d’oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits, autres
que de volailles de basse-cour
0509 00 90 Éponges naturelles d’origine animale, autres que brutes
Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et
rhizomes:
0601 10 – en repos végétatif
– en végétation ou en fleur:
0601 20 30 – – Orchidées, jacinthes, narcisses et tulipes
0601 20 90 – – autres!B1998R2820 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 33
Code NC Désignation des marchandises
Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et
greffons; blanc de champignons:
0602 20 90 – Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comesti-
bles, autres que plants de vigne, greffés ou racinés
0602 30 00 – Rhododendrons et azalées
0602 40 – Rosiers
0602 90 10 – Blanc de champignons
0602 90 30 – Plants de légumes et plants de fraisiers
– autres plantes de plein air:
– – Arbres, arbustes et arbrisseaux:
0602 90 41 – – – forestiers
0602 90 49 – – – autres, autres que boutures racinées et jeunes plants
0602 90 51 – – – plantes vivaces
0602 90 59 – – – autres
– Plantes d’intérieur:
0602 90 70 – – Boutures racinées et jeunes plants, à l’exception des
cactées
0602 90 91 – – Plantes à fleurs, en boutons ou en fleur, à l’exception des
cactées
0602 90 99 – – autres
0604 99 90 Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans
fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, pour bouquets ou pourornements, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés,
autres que frais ou simplement séchés
Légumes, à l’état frais ou réfrigéré:
0701 10 00
0701 90 10
0701 90 59
0701 90 90– Pommes de terre, autres que de primeurs du 1
erjanvier au
15 mai
0709 60 99 – Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta , autres
que piments doux ou poivrons
0709 90 31 – – – Olives, destinées à des usages autres que la production
de l’huile (a)
0709 90 90 – – autres
Légumes, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés:
0710 40 00 – Maïs doux
0710 80 59 – Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta , autres
que les piments doux ou poivrons
Légumes conservés provisoirement, mais impropres à
l’alimentation en l’état:
0711 90 10 – Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta ,à
l’exclusion des piments doux ou poivrons
0711 90 30 – Maïs doux
0711 90 70 – autres
Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches,
mais non autrement préparés
0712 90 05 – Pommes de terre sèches
0712 90 90 – autres
Légumes à cosse secs, écossés:!B
(a) L ’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les
dispositions communautaires édictées en la matière.1998R2820 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 34
Code NC Désignation des marchandises
0713 50 00 – Fèves ( Vicia faba var. major) et féveroles ( Vicia faba var.
equina et Vicia faba var. minor)
0713 90 – autres
Patates douces, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées:
0714 20 90 – Patates douces, autres que fraîches, entières ou destinées à
la consommation humaine
0802 32 00 Noix communes, fraîches ou sèches, sans coque
0804 10 00 Dattes, fraîches ou sèches
0804 40 90 Avocats, du 1erjuin au 30 novembre
0805 30 90 Limes ( Citrus aurantifolia ), fraîches ou sèches
0809 40 90 Prunelles, fraîches
Autres fruits, frais:
0810 20 10 – Framboises
– Myrtilles et autres fruits du genre V accinium :
0810 40 30 – – Myrtilles (fruits du V accinium myrtillus )
0810 40 90 – – autres
0810 90 85 – – autres
Fruits, non cuits ou cuits à l’eau où à la vapeur, congelés:
– Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboi-
ses et groseilles à grappes ou à maquereau
0811 20 19 – – autres que d’une teneur en sucres supérieure à 13 %
0811 20 51 – Groseilles à grappes rouges
– autres:
0811 90 50 – – myrtilles (fruits du V accinium myrtillus )
0811 90 70 – – myrtilles des espèces V accinium mytillides etV accinium
angustifolium
0812 90 95 Fruits conservés provisoirement, mais impropres à l’alimen-
tation en l’état:
– autres
0813 40 30 Poires, séchées
0901 12 00 Café non torréfié, décafféiné
0901 90 90 Succédanés de café contenant du café
1105 Farine, semoule, poudre, flocons, granulés et agglomérés sous
forme de pellets, de pommes de terre
Farine, semoule et poudre:
1106 10 00 – de légumes à cosse secs du no0713
1106 30 – des produits du chapitre 8
1208 10 00 Farine de fèves de soja
1209 11 00
1209 19 00Graines de betteraves, à ensemencer
1210 Cônes de houblon; lupuline
Caroubes, y compris les graines de caroubes:
1212 10 10 – Caroubes
1212 10 99 – Graines de caroubes, décortiquées, concassées ou moulues
1214 90 10 Betteraves fourragères, rutabagas et autres racines fourra-
gères
Sucs et extraits végétaux:
1302 13 00 – de houblon
1302 20 – Matières pectiques, pectinates et pectates!B1998R2820 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 35
Code NC Désignation des marchandises
1501 00 90 Graisses de volailles, autres que celles du no0209 ou du no
1503
1502 00 90 Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine
1503 00 19 Stéarine solaire et oléostéarine
1503 00 90 Huile de saindoux, oléomargarine et huile de suif
Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de
mammifères marins, même raffinées, mais non chimique-
ment modifiées:
1504 10 10 – Huiles de foies de poissons et leurs fractions, d’une teneur
en vitamines A égale ou inférieure à 2 500 unités
internationales par gramme
1504 20 10 – Fractions solides de poissons
ex 1504 30 10 – Autres fractions solides de mammifères marins, autres que
de baleine ou de cachalot
1505 10 00 Graisse de suint brute (suintine)
1508 Huile d’arachide et ses fractions, non chimiquement modi-
fiées
Huile de coco (huile de coprah) et ses fractions:
1513 19 – autres que brutes
Huiles de palmiste ou de babassu et leurs fractions:
1513 29 – autres que les huiles brutes
1515 11 00
1515 19Huile de lin et ses fractions
1515 21 Huile de maïs et ses fractions
1515 29
1515 30 90 Huile de ricin et ses fractions
1515 50 Huile de sésame et ses fractions
Autres graisses et huiles végétales et leurs fractions:
– Huile de graines de tabac:
1515 90 29 – – Huile brute, autre
1515 90 39 – – autres que huiles brutes, autres
Autres huiles et leurs fractions, huiles brutes:
1515 90 40 – destinées à des usages techniques ou industriels autres que
la fabrication de produits pour l’alimentation humaine (a)
1515 90 51
1515 90 59– autres
Autres huiles et leurs fractions, autres que brutes:
1515 90 60 – destinées à des usages techniques ou industriels autres que
la fabrication de produits pour l’alimentation humaine (a)
1515 90 91
1515 90 99– autres
Graisses et huiles animales et leurs fractions ou végétales et
leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées,
interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées,
mais non autrement préparées:
1516 10 Graisses et huiles animales et leurs fractions
Graisses et huiles végétales et leurs fractions:!B
(a) L ’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les
dispositions communautaires édictées en la matière.1998R2820 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 36
Code NC Désignation des marchandises
1516 20 91
1516 20 95
1516 20 96
1516 20 98– autres que huiles de ricin hydrogénées, dites «opalwax»
1517 Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses
ou d’huiles animales ou végétales
1518 00 10 Linoxyne
Huiles végétales fixes, fluides, simplement mélangées,
destinées à des usages techniques ou industriels autres que
la fabrication de produits pour l’alimentation humaine (a):
1518 00 31 – autres
1518 00 39 – autres
1518 00 91 Autres graisses ou huiles animales ou végétales et leurs
fractions
1518 00 99 Autres:
– autres
1522 00 10 Dégras
1522 00 91 Lies ou fèces d’huiles, pâtes de neutralisation ( soap-stocks )
1601 00 10 Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande,
d’abats ou de sang; préparations alimentaires à base de cesproduits
Préparations et conserves de poissons:
– Poissons entiers ou en morceaux, à l’exclusion des poissons
hachés:
1604 11 00 – – Saumons
1604 13 90 – – Sardinelles et sprats ou esprots
1604 15 11
1604 15 19– – Maquereaux des espèces Scomber scombrus etScomber
japonicus
– – autres:
1604 19 10 – – – Salmonidés, autres que les saumons
1604 19 50 – – – Poissons de l’espèce Orcynopsis unicolor
1604 19 91 – – – autres, filets crus, simplement enrobés de pâte ou de
chapelure (panés), même précuits dans l’huile, congelés
– Autres préparations et conserves de poissons:
1604 20 05 – – préparations de surimi
1604 20 10 – – – de saumons
1604 20 30 – – – de salmonidés, autres que les saumons
ex 1604 20 50 –––d e m a q u e r e a u x d e s e s p è c e s Scomber scombrus et
Scomber japonicus et de poissons de l’espèce Orcyno-
psis unicolor
1605 90 90 Autres invertébrés aquatiques que les mollusques, préparés
ou conservés
1702 90 10 Maltose chimiquement pur
Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc):
– Gommes à mâcher ( chewing-gum ):
1704 10 19 – – d’une teneur en poids de saccharose inférieure à 60 % (y
compris le sucre interverti calculé en saccharose), autresqu’en forme de bande
1704 10 91
1704 10 99– – d’une teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à
60 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)!
B
(a) L ’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les
dispositions communautaires édictées en la matière.1998R2820 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 37
Code NC Désignation des marchandises
1704 90 – autres que gommes à mâcher
1803 Pâte de cacao
1804 00 00 Beurre, graisse et huile de cacao
Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du
cacao:
– autres, préparations présentées soit en bloc ou en barres
d’un poids excédant 2 kg, soit à l’état liquide ou pâteux ou
en poudre, granulés ou formes similaires, en récipients ou
en emballages immédiats, d’un contenu excédant 2 kg:
1806 20 70 – – Préparations dites chocolate milk crumb
1806 20 80 – – Glaçage au cacao
1806 20 95 – – autres
1806 31 00
1806 32– autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons
1806 90 – autres préparations de cacao
Extraits de malt; préparations alimentaires de farines,
semoules, amidons, fécules ou extraits de malt:
1901 10 00 – préparations pour l’alimentation des enfants, conditionnées
pour la vente au détail
1901 90 11
1901 90 19
1901 90 99– autres
Pâtes alimentaires farcies:
1902 20 91 – cuites
1902 20 99 – autres
1902 30 Autres pâtes alimentaires
1902 40 Couscous
1903 00 00 Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous
forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ouformes similaires
1904 10 Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage
1904 20 91 Préparations à base de maïs
1904 90 Autres préparations
1905 Pr oduits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la
biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets
vides des types utilisés pour les médicaments, pains àcacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule enfeuilles et produits similaires
Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes,
préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique:
2001 90 30 – Maïs doux ( Zea mays var. saccharata)
2001 90 40 – Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de
plantes d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale
ou supérieure à 5 %
2001 90 70 – Piments doux ou poivrons
2001 90 75 – Betteraves rouges à salade ( Beta vulgaris var. conditiva)
2001 90 85 – Choux rouges
2001 90 91 – Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux
2001 90 96 – autres
Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au
vinaigre ou à l’acide acétique, congelés:
2004 10 91 – Pommes de terre, autres que simplement cuites, sous forme
de farines, semoules ou flocons!
B1998R2820 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 38
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– autres légumes et mélanges de légumes:
2004 90 30 – – Choucroute, câpres et olives
Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au
vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés:
2005 70 – Olives
2005 90 10 – Fruits du genre Capsicum autres que les piments doux ou
poivrons
2005 90 30 – Câpres
2005 90 50 – Artichauts
2005 90 60 – Carottes
2005 90 70 – Mélanges de légumes
2005 90 75 – Choucroute
2005 90 80 – autres
Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement
préparés ou conservés:
2008 11 10 – Beurre d’arachide
2008 11 92
2008 11 94
2008 11 96
2008 11 98– Arachides, autres que beurre d’arachide
2008 30 71 – Segments de pamplemousses et de pomelos
– mélanges:
2008 92 51
2008 92 59
2008 92 72
2008 92 74
2008 92 76
2008 92 78– – sans addition d’alcool, avec addition de sucre:
– autres, sans addition d’alcool, sans addition de sucre
2008 99 85 – – Maïs, à l’exclusion du maïs doux ( Zea mays var.
saccharata)
2008 99 91 – – Ignames, patates douces et parties comestibles similaires
de plantes d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule
égale ou supérieure à 5 %
Jus d’orange, autres que congelés, d’une masse volumique
n’excédant pas 1,33 g/cm3à2 0° C :
2009 19 99 – autres que d’une valeur n’excédant pas 30 /C243par 100 kg
poids net et d’une teneur en sucres d’addition excédant 30
% en poids
2009 80 95 – Jus de fruit de l’espèce V accinium macrocarpon
2101 12 92
2101 12 98Préparations à base d’extraits, d’essences ou de concentrés ou
à base de café
2101 30 Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et
leurs extraits, essences et concentrés
Levures vivantes:
2102 10 10 – Levures mères sélectionnées (levures de cultures)
2102 10 90 – autres
2102 20 11 Levures mortes, en tablettes, cubes ou présentations similai-
res, ou bien en emballages immédiats d’un contenun’excédant pas 1 kg
Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et
assaisonnements composés; farine de moutarde et moutardepréparée:
2103 10 00 – Sauce de soja!
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2103 20 00 – Tomato ketchup et autres sauces tomates
2103 30 90 – Moutarde préparée
2103 90 90 – Autres préparations pour sauces et sauces préparées;
condiments et assaisonnements, composés
2104 Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes,
potages ou bouillons préparés; préparations alimentairescomposites homogénéisées
2105 00 Glaces de consommation
Préparations alimentaires non dénommées ni comprises
ailleurs:
2106 90 10 – Préparations dites «fondues» (a)
2106 90 20 – Préparations alcooliques composées, autres que celles à
base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la
fabrication des boissons
2106 90 92
2106 90 98– autres que sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de
colorants
2202 10 00 Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées,
additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisées
Autres boissons non alcooliques:
2202 90 10 – ne contenant pas de produits des nos0401 à 0404 ou de
matières grasses provenant des produits des nos0401 à 0404
– autres, d’une teneur en poids de matières grasses provenant
des produits des nos0401 à 0404:
2202 90 95 – – égale ou supérieure à 0,2 % et inférieure à 2 %
2202 90 99 – – égale ou supérieure à 2 %
2205 Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l’aide de
plantes ou de substances aromatiques
2206 00 31
2206 00 39
2206 00 51
2206 00 59
2206 00 81
2206 00 89Autres boissons fermentées; mélanges de boissons fermen-
tées et mélanges de boissons fermentées et de boissons nonalcooliques, autres que piquette
Eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses:
2208 50 – Gin et genièvre
2208 60 11
2208 60 19
2208 60 91
2208 60 99– V odka
2208 70 – Liqueurs
2208 90 11
2208 90 19– Arak
– autres eaux-de-vie et autres boissons spiritueuses, présen-
tées en récipients d’une contenance:
– – n’excédant pas 2 l:
2208 90 57 – – – autres
2208 90 69 – – – autres boissons spiritueuses
– – excédant 2 l:
2208 90 74 – – – eaux-de-vie, autres que de fruits
2208 90 78 – – – autres boissons spiritueuses!
B
(a) L ’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les
dispositions communautaires édictées en la matière.1998R2820 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 40
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2208 90 91
2208 90 99– Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique
volumique de moins de 80 % vol
Vinaigres, autres que vinaigres de vin, présentés en récipients
d’une contenance:
2209 00 91 – n’excédant pas 2 l
2209 00 99 – excédant 2 l
Tabacs non écotés:
2401 10 70 – Tabacs dark air cured
2402 20 Cigarettes contenant du tabac
2402 90 00 Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et
cigarettes, autres que contenant du tabac
2403 Autres tabacs et succédanés de tabac fabriqués; tabacs
«homogénéisés» ou «reconstitués»; extraits et sauces detabac
2814 Ammoniac anhydre ou en solution aqueuse (ammoniaque)
2817 00 00 Oxyde de zinc; peroxyde de zinc
2818 10 Corindon artificiel, chimiquement défini ou non
2819 Oxyde et hydroxydes de chrome
ex 2820 Oxydes de manganèse à l’exclusion des produits de la sous-
position 2820 90 10
2823 00 00 Oxydes de titane
2825 80 00 Oxydes d’antimoine
2827 10 00 Chlorure d’ammonium
2830 10 00 Sulfures de sodium
2835 Phosphinates (hypophosphites), phosphonates (phosphites),
phosphates et polyphosphates
2836 20 00 Carbonate de disodium
2836 40 00 Carbonates de potassium
2836 60 00 Carbonate de baryum
2841 61 00 Permanganate de potassium
2849 20 00 Carbures de silicium
2849 90 30 Carbures de tungstène
2850 00 70 Siliciures
2903 Dérivés halogénés des hydrocarbures
ex 2905 Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés
ou nitrosés, à l’exclusion des produits des n
os2905 43 00,
2905 44 et 2905 45 00
Naphthols et leurs sels:
2907 15 90 – autres
2907 22 10 Hydroquinone
2909 Éthers, éthers-alcools, éthers-phénols, éthers-alcools-phénols,
peroxydes d’alcools, peroxydes d’éthers, peroxydes decétones (de constitution chimique définie ou non), et leurs
dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
2912 41 00 Vanilline (aldéhyde méthylprotocatéchique
2914 11 00 Acétone
2914 21 00 Camphre
2915 Acides monocarboxyliques acryliques saturés et leurs anhy-
drides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs ha-logénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
2916 12 Esters de l’acide acrylique!
B1998R2820 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 41
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2917 11 00 Acide oxalique, ses sels et ses esters
2917 36 00 Acide téréphtalique et ses sels
2918 14 00 Acide citrique
2918 15 00 Sels et esters de l’acide citrique
2918 22 00 Acide O-acétylsalicylique, ses sels et ses esters
2921 Composés à fonction amine
2922 Composés aminés à fonctions oxygénées
2924 29 30 Paracétamol (DCI)
2926 10 00 Acrylonitrile
2930 90 12 Cystéine
2930 90 14 Cystine
2930 90 16 Dérivés de la cystéine ou de la cystine
2930 90 20 Thiodiglycol (DCI) (2,2 ’-thidiéthanol)
2932 12 00 2-Furaldéhyde (furfural)
2932 13 00 Alcool furfurylique et alcool tétrahydrofurfurylique
2932 21 00 Coumarine, méthylcoumarines et éthylcoumarines
2933 61 00 Mélamine
2935 00 90 Sulfonamides
3102 Engrais minéraux ou chimiques azotés
Engrais minéraux ou chimiques phosphatés:
3103 10 – Superphosphates
3105 Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des
éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium; autres
engrais; produits du chapitre 31 présentés soit en tablettes ouformes similaires, soit en emballages d’un poids brutn’excédant pas 10 kg
3206 Autres matières colorantes; préparations visées, à la note 3 du
présent chapitre, autres que celles des n
os3203, 3204 ou
3205; produits inorganiques des types utilisés comme
luminophores, même de constitution chimique définie
3501 Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de
caséine
3802 Charbons activés; matières minérales naturelles activées,
noirs d’origine animale, y compris le noir animal épuisé
3817 Alkybenzènes en mélanges et alkylnaphtalènes en mélanges,
autres que ceux des nos2707 et 2902
3823 12 00 Acide oléique
3901 Polymères de l’éthylène, sous formes primaires
3902 Polymères de propylène ou d’autres oléfines, sous formes
primaires
3903 Polymères du styrène, sous formes primaires
3904 Polymères du chlorure de vinyle ou d’autres oléfines
halogénées, sous formes primaires
3907 60 00 Polyéthylène téréphtalate
3907 99 Autres polyesters, autres que non saturés
3920 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en
matières plastiques non alvéolaires, non renforcées ni
stratifiées, ni pareillement associées à d’autres matières, sanssupport
3921 90 19 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en
matières plastiques, autres que les produits alvéolaires, enpolyesters, autres que les feuilles et plaques ondulées!
B1998R2820 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 42
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3923 21 00 Sacs, sachets, pochettes et cornets en polymères de l’éthylène
4011 Pneumatiques neufs, en caoutchouc
4012 Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages,
bandes de roulement amovibles pour pneumatiques et flaps,en caoutchouc
4013 Chambres à air, en caoutchouc
ex Chapitre 41 Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs, à l’exclusion des
produits repris aux parties 3 et 4, à l’exclusion des produits
des n
os4104 10 91, 4105 11 91, 4105 11 99, 4105 12,
4105 19, 4106 11 90, 4106 12 00, 4106 19 00, 4107 10 10,4107 29 10 et 4107 90 10
4203 Vêtements et accessoires du vêtements en cuir naturel ou
reconstitué
4410 Panneaux de particules et panneaux similaires, en bois ou en
autres matières ligneuses, même agglomérées avec desrésines ou d’autres liants organiques
4411 Panneaux de fibres de bois ou d’autres matières ligneuses,
même agglomérées avec des résines ou d’autres liantsorganiques
4412 Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires
4418 10
4418 20 10
4418 30 10Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour
construction, y compris les panneaux cellulaires, les pan-
neaux pour parquets et les bardeaux ( shingles et shakes ), en
bois
4420 10 11
4420 90 11
4420 90 19
4420 90 91Bois marquetés de bois incrustés; coffrets, écrins et étuis pour
bijouterie et orfèvrerie et ouvrages similaires, en bois;
statuettes et autres objets d’ornement, en bois; articlesd’ameublement en bois ne relevant pas du chapitre 94
4503 Ouvrages en liège nature
4601 99 10 Nattes, paillassons et claies autres qu’en matières végétales
confectionnés à partir de tresses et articles du n
o4601 10
4602 90 00 Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme autres
qu’en matière végétale
4820 10 30 Carnets de notes, blocs de papier à lettres et blocs-
mémorandums
4903 00 00 Albums ou livres d’images et albums à dessiner ou à colorier,
pour enfants
4905 10 00 Globes
4908 Décalcomanies de tous genres
4909 00 Cartes postales imprimées ou illustrées; cartes imprimées
comportant des vœux ou des messages personnels, mêmeillustrées, avec ou sans enveloppes, garnitures ou applications
4910 00 00 Calendriers de tous genres, imprimés y compris les blocs de
calendrier à effeuiller
4911 Autres imprimés, y compris les images, les gravures et les
photographies
Chapitre 64 Chaussures, guêtres et articles analogues; parties de ces
objets
6907 Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, non
vernissés ni émaillés, en céramique; cubes, dés et articles
similaires pour mosaïques, non vernissés ni émaillés, en
céramique, même sur support
6908 Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, vernissés
ou émaillés, en céramique; cubes, dés et articles similaires
pour mosaïques, vernissés ou émaillés, en céramique, mêmesur support
6911 Vaisselle, autres articles de ménage ou d’économie domes-
tique et articles d’hygiène ou de toilette, en porcelaine!
B1998R2820 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 43
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6912 00 Vaisselle, autres articles de ménage ou d’économie domes-
tique et articles d’hygiène ou de toilette, autres qu’enporcelaine
6913 Statuettes et autres objets d’ornementation en céramique
7013 Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la
toilette, le bureau, l’ornementation des appartements ou
usages similaires, autres que ceux des n
os7010 ou 7018
7019 Fibres de verre (y compris la laine de verre) et ouvrages en
ces matières (fils, tissus, par exemple)
7312 Torons, câbles, tresses, élingues et articles similaires, en fer
ou en acier, non isolés pour l’électricité
7313 00 00 Ronces artificielles en fer ou en acier; torsades, barbelées ou
non, en fils ou en feuillard de fer ou d’acier, des types utiliséspour les clôtures
Chapitre 74 Cuivre et ouvrages en cuivre
ex Chapitre 76 Aluminium et ouvrages en aluminium, à l’exclusion des
produits du n
o7601
8102 93 00 Fils en molybdène
8108 90 30 Barres, profilés et fils en titane
8108 90 50 Tôles, bandes et feuilles en titane
8108 90 70 Tubes et tuyaux en titane
8108 90 90 Autres ouvrages en titane
8109 90 00 Autres ouvrages en zirconium
8112 30 90 Germanium, autres que sous forme brute, poudres; autres que
déchets et débris
8112 99 30 Niobium (colombium), rhénium
8401 Réacteurs nucléaires; éléments combustibles (cartouches)
non irradiés pour réacteurs nucléaires; machines et appareils
pour la séparation isotopique
8410 Turbines hydrauliques, roues hydrauliques et leurs régulateurs
8411 Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz
8414 Pompes à air ou à vide, compresseurs d’air ou d’autres gaz et
ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à
ventilateur incorporé, même filtrantes
8427 Chariots-gerbeurs; autres chariots de manutention munis d’un
dispositif de levage
ex 8452 Machines à coudre, autres que les machines à coudre les
feuillets du no8440; meubles, embases et couvercles
spécialement conçus pour machines à coudre; aiguilles pour
machines à coudre, autres que les produits du no8452 10
8509 Appareils électromécaniques à moteur électrique incorporé, à
usage domestique
8516 29 91 Autres radiateurs, à ventilateur incorporé
8516 31 Sèche-cheveux
8516 40 Fers à repasser électriques
8516 50 00 Fours à micro-ondes
8516 60 70 Grils et rôtissoires
8516 71 00 Appareils pour la préparation du café ou du thé
8516 72 00 Grille-pain
8516 79 80 Autres appareils électrothermiques, autres que les chauffe-
plats et les friteuses
8519 Tourne-disques, électrophones, lecteurs de cassette et autres
appareils de reproduction du son, n’incorporant pas de
dispositif d’enregistrement du son!B1998R2820 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 44
Code NC Désignation des marchandises
8520 Magnétophones et autres appareils d’enregistrement du son,
même incorporant un dispositif de reproduction du son
8521 Appareils d’enregistrement ou de reproduction vidéophoni-
ques, même incorporant un récepteur de signaux vidéopho-niques
8522 Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusi-
vement ou principalement destinés aux appareils des n
os8519
à 8521
8523 Supports préparés pour l’enregistrement du son ou pour
enregistrement analogues, mais non enregistrés, autres que lesproduits du chapitre 37
8524 Disques, bandes et autres supports pour l’enregistrement du
son ou pour enregistrement analogues, enregistrés y comprisles matrices et moules galvaniques pour la fabrication desdisques, mais à l’exclusion des produits du chapitre 37
8527 Appareils récepteurs pour la radiotéléphonie, la radiotélégra-
phie ou la radiodiffusion, même combinés, sous une mêmeenveloppe, à un appareil d’enregistrement ou de reproduction
du son ou à un appareil d’horlogerie
ex 8528 Appareils récepteurs de télévision même incorporant un
appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d’enregis-
trement ou de reproduction de son ou des images, à
l’exception des produits de la sous-position 8528 13 00;moniteurs vidéo et projecteurs vidéo
8529 Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou
principalement destinées aux appareils des n
os8525 à 8528
8531 Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle
(sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertis-
seurs pour la protection contre le vol ou l’incendie, parexemple), autres que ceux des n
os8512 ou 8530
8534 00 Circuits imprimés
8540 Lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, à
cathode froide ou à photocathode (lampes, tubes et valves à
vide, à vapeur ou à gaz, tubes redresseurs à vapeur de
mercure, tubes cathodiques, tubes et valves pour caméras detélévision, par exemple), autres que ceux du n
o8539
8544 Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres
conducteurs isolés pour l’électricité (même laqués ou oxydésanodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câblesde fibres optiques, constitués de fibres gainées individuelle-
ment, même comportant des conducteurs électriques ou
munis de pièces de connexion
8702 Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou
plus, chauffeur inclus
8703 Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles
principalement conçus pour le transport de personnes (autres
que ceux du n
o8702), y compris les voitures du type «break»
et les voitures de course
8704 21
8704 22
8704 23
8704 31
8704 32
8704 90 00Véhicules automobiles pour le transport des marchandises
8706 00 Châssis des véhicules automobiles des nos8701 à 8705,
équipés de leurs moteurs
8707 Carrosseries des véhicules automobiles des nos8701 à 8705,
y compris les cabines
8708 Parties et accessoires des véhicules automobiles des nos8701
à 8705!B1998R2820 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 45
Code NC Désignation des marchandises
8709 Chariots automobiles non munis d’un dispositif de levage,
des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports oules aéroports pour le transport des marchandises sur de
courtes distances; chariots-tracteurs des types utilisés dans les
gares; leurs parties
8711 Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés
d’un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars
8712 00 Bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs), sans
moteur
9009 Appareils de photocopie à système optique ou par contact et
appareils de thermocopie
9013 Dispositifs à cristaux liquides ne constituant pas des articles
repris plus spécifiquement ailleurs; lasers, autres que lesdiodes lasers; autres appareils et instruments d’optique nondénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre
9101 Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y
compris les compteurs de temps des mêmes types), avecboîtes en métaux précieux ou en plaqués ou doubles de
métaux précieux
9102 Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y
compris les compteurs de temps des mêmes types), autres que
celles du n
o9101
9103 Réveils et pendulettes, à mouvement de montre
9105 Réveils, pendules, horloges et appareils d’horlogerie similai-
res, à mouvement autre que de montre
9201 Pianos, même automatiques; clavecins et autres instruments à
cordes à clavier
9404 Sommiers; articles de literie et articles similaires (matelas,
couvre-pieds, édredons, coussins, poufs, oreillers, par exem-
ple), comportant des ressorts ou bien rembourrés ou garnis
intérieurement de toutes matières, y compris ceux encaoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires,recouverts ou non
9405 Appareils d’éclairage (y compris les projecteurs) et leurs
parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames,enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et
articles similaires, possédant une source d’éclairage fixée à
demeure, et leurs parties non dénommées ni comprisesailleurs
9503 Autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le
divertissement, animés ou non; puzzles de tous genres
9603 Balais et brosses, même constituant des parties de machines,
d’appareils ou de véhicules, balais mécaniques pour emploi à
la main, autres qu’à moteur, pinceaux et plumeaux; têtespréparées pour articles de brosserie; tampons et rouleaux àpeindre; raclettes en caoutchouc ou en matières souples
analogues!
B1998R2820 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 46
PARTIE 3
Produits semi-sensibles
Code NC Désignation des marchandises
Poissons vivants:
– autres que poissons d’ornement:
– – autres:
ex 0301 99 90 – – – de mer: Squales ( Squalus spp.), taupes ( Lamna
cornubica; Isurus nasus ), flétans noirs ( Rheinhardtius
hippoglossoides ), flétans atlantiques ( Hippoglossus
hippoglossus )
Poissons frais ou réfrigérés, à l’exception des filets de
poissons et autre chair de poissons du no0304:
0302 21 10 – Flétans noirs ( Reinhardtius hippoglossoides )
0302 21 30 – Flétans atlantiques ( Hippoglossus hippoglossus )
0302 22 00 – Plies ou carrelets ( Pleuronectes platessa )
0302 62 00 – Églefins ( Melanogrammus aeglefinus )
0302 63 00 – Lieus noirs ( Pollachius virens )
– Squales:
0302 65 50 – – Roussettes ( Scyliorhinus spp.)
0302 65 90 – – autres
– autres:
– – de mer:
0302 69 33 – – – Rascasses du Nord ou sébastes ( Sebastes spp.), autres
que de l’espèce Sebastes marinus
0302 69 41 – – – Merlans ( Merlangius merlangus )
0302 69 45 – – – Lingues ( Molva spp.)
0302 69 51 – – – Lieus de l’Alaska ( Theragra chalcogramma ) et lieu
jaunes ( Pollachius pollachius )
0302 69 85 – – – Merlans poutassous ( Micromesistius poutassou ou
Gadus poutassou )
0302 69 86 – – – Merlans bleus australs ( Micromesistius australis )
0302 69 92 – – – Abadèches roses ( Genypterus blacodes )
0302 69 99 – – – autres
0302 70 00 – Foies, œufs et laitances, frais ou réfrigérés
Poissons congelés, à l’exception des filets de poissons et
autre chair de poissons du no0304:
0303 31 10 – Flétans noirs ( Reinhardtius hippoglossoides )
0303 31 30 – Flétans atlantiques ( Hippoglossus hippoglossus )
0303 33 00 – Soles ( Solea spp.)
0303 39 10 – Flets communs ( Platichthys flesus )
0303 72 00 – Églefins ( Melanogrammus aeglefinus )
0303 73 00 – Lieus noirs ( Pollachius virens )
0303 75 – Squales
– autres:
– – de mer:
0303 79 37 – – – Rascasses du Nord ou sébastes ( Sebastes spp.), autres
que de l’espèce Sebastes marinus
0303 79 45 – – Merlans ( Merlangus merlangus )
0303 79 51 – – Lingues ( Molva spp.)
– – Poissons de l’espèce Orcynopsis unicolor :!B1998R2820 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 47
Code NC Désignation des marchandises
0303 79 60 – – – du 1erjanvier au 14 février
0303 79 62 – – – du 16 juin au 31 décembre
0303 79 83 – – Merlans poutassous ( Micromesistius poutassou ouGadus
poutassou )
0303 79 85 – – Merlans bleus australs ( Micromesistius australis )
0303 79 92 – – Grenadiers bleus ( Macruronus novaezealandiae )
0303 79 93 – – Abadèches roses ( Genypterus blacodes )
0303 79 94 – – Poissons des espèces Pelotreis flavilatus etPeltorhamphus
novaezealandiae
0303 79 96 – – autres
0303 80 90 – Foies, œufs et laitances
Filets de poissons et autre chair de poissons (même hachée),
frais ou réfrigérés:
– autre chair de poissons (même hachée):
– – autres que de poissons d’eau douce:
ex 0304 10 98 – – – autres que flancs de harengs: de squales ( Squalus spp.),
flétans noirs ( Rheinhardtizis hippoglossoides ), flétans
atlantiques ( Hippoglossus hippoglossus ), taupes ( Lamna
cornubica, Isarus nasus )
Filets congelés:
– de morues ( Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macro-
cephalus ) et des poissons de l’espèce Boreogadus saida :
0304 20 21 – – de morues de l’espèce Gadus macrocephalus
0304 20 29 – – autres
0304 20 31 – de lieus noirs ( Pollachius virens )
0304 20 33 – d’églefins ( Melanogrammus aeglefinus )
0304 20 37 – de rascasses du Nord ou sébastes ( Sebastes spp.), autres que
de l’espèce Sebastes marinus
0304 20 41 – de merlans ( Merlangius merlangus )
0304 20 43 – de lingues ( Molva spp.)
0304 20 71 – de plies ou carrelets ( Pleuronectes platessa )
0304 20 73 – de flets communs ( Platichthys flesus )
0304 20 87 – d’espadons ( Xiphias gladius )
0304 90 39 Chair de poissons, congelé:
– de morues de l’espèce Gadus ogac et de poissons de
l’espèce Boreogadus saida
0304 90 41 – de lieus noirs ( Pollachius virens )
0304 90 45 – d’églefins ( Melanogrammus aeglefinus )
0304 90 57 – de baudroies ( Lophius spp.)
0304 90 59 – de merlans poutassous ( Micromesistius poutassou ouGadus
poutassou )
0304 90 97 – autres
0305 69 50 Saumons du Pacifique ( Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus
gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha,
Oncorhynchus kisutsch, Oncorhynchus masou etOncorhyn-
chus rhodurus ), saumons de l’Atlantique ( Salmo salar )e t
saumons du Danube ( Hucho hucho ), salés ou en saumure
Crustacés, congelés:
0306 11 – Langoustes ( Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus spp.)
0306 12 – Homards ( Homarus spp.)
– Crevettes:!B1998R2820 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 48
Code NC Désignation des marchandises
0306 13 10 – – Crevettes de la famille Pandalidae
0306 13 40 – – Crevettes roses du large ( Parapenaeus longirostris )
0306 13 50 – – Crevettes du genre Penaeus
0306 13 80 – – autres
0306 14 – Crabes
0306 19 10 – Écrevisses
0306 19 90 – autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous
forme de pellets, propres à l’alimentation humaine
Crustacés, non congelés:
0306 21 00 – Langoustes ( Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus spp.)
0306 22 – Homards ( Homarus spp.)
0306 23 10
0306 23 90– Crevettes, autres que celles du genre Crangon
0306 24 – Crabes
– autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous
forme de pellets de crustacés:
0306 29 10 – – Écrevisses
ex 0306 29 90 – – autres: Puerullus spp.
Mollusques, même séparés de leur coquille, et invertébrés
aquatiques autres que les crustacés et mollusques, vivants,
frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure;farines, poudres et agglomérés sous forme de pelletsd’invertébrés aquatiques autres que les crustacés, propres à
l’alimentation humaine:
– Huîtres:
0307 10 90 – – autres que huîtres plates ( Ostrea spp.), vivantes, ne pesant
pas, coquille comprise, plus de 40 g pièce
0307 21 00
0307 29– Coquilles Saint-Jacques ou peignes, pétoncles ou vanneaux,
autres coquillages des genres Pecten, Chlamys ouPlaco-
pecten
0307 31 90
0307 39 90– Moules ( Perna spp.)
0307 41 10 – Seiches ( Sepia officinalis, Rossia macrosoma ) et sépioles
(Sepiola spp.), vivantes, fraîches ou réfrigérées
0307 41 99 – Calmars, et encornets, autres que Loligo spp. ou Ommas-
trephes sagittatus , vivants, frais ou réfrigérés
0307 49 01
0307 49 11
0307 49 18– Seiches ( Sepia officinalis, Rossia macrosoma ) et sepioles
(Sepiola spp.), congelées
– autres seiches, calmars et encornets, autres que congelés:
0307 49 71 – – Seiches ( Sepia officinalis, Rossia macrosoma ) et sépioles
(Sepiola spp.), séchées, salées ou en saumure
0307 49 99 – – Calmars et encornets, autres que Loligo spp. ou Ommas-
trephes sagittatus , séchés ou en saumure
0307 51 00
0307 59– Poulpes ou pieuvres ( Octopus spp.)
– autres:
0307 91 00 – – vivants, frais ou réfrigérés
– autres, congelés:
0307 99 13 – – Palourdes ou clovisses et autres espèces de la famille
V eneridae
0307 99 18 – – autres invertébrés aquatiques
0307 99 90 – autres, autres que congelés!
B1998R2820 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 49
Code NC Désignation des marchandises
0410 00 00 Produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni
compris ailleurs
0602 10 90 Boutures non racinées et greffons, autres que de vigne
Plantes de plein air:
– Arbres, arbustes et arbrisseaux, autres que forestiers:
0602 90 45 – – Boutures racinées et jeunes plants
0603 10 15 Orchidées coupées, fraîches, du 1erjuin au 31 octobre
Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans
fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, pour bouquets ou pour
ornements:
0604 10 90 – Mousses et lichens, à l’exclusion des lichens des rennes
– autres, frais:
0604 91 21
0604 91 29– – Arbres de Nöel
0604 91 49 – – Rameaux de conifères, autres que sapins de Nordmann
[Abies nordmanniana (Stev.) Spach] et sapins nobles
(Abies procera Rhed.)
0604 91 90 – autres
0802 12 90 Amandes douces, sans coques, fraîches ou sèches
0802 31 00 Noix communes, en coques, fraîches ou sèches
Avocats, frais ou secs:
0804 40 20 – du 1erjanvier au 31 mai
0804 40 95 – du 1erdécembre au 31 décembre
0805 40 Pamplemousses et pomélos, frais ou secs
Fruits, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés,
même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:
0811 20 90 – groseilles à maquereau
0811 90 31
0811 90 39– autres, d’une teneur en sucres inférieure ou égale à 13 % en
poids
– sans addition de sucre et d’autres édulcorants:
0811 90 85 – – Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux
0811 90 95 – – – autres
0812 90 40 Myrtilles (fruits du V accinium myrtillus ), conservés provisoi-
rement, mais impropres à l’alimentation en l’état
Fruits séchés autres que ceux des nos0801 à 0806 inclus:
0813 40 50 – Papayes
0813 40 70 – Pommes de cajou, litchis, fruits du jacquier (pain de
singes), sapotilles, fruits de la passion, caramboles et
pitahayas
0813 40 95 – autres
– – Mélanges de fruits séchés autres que ceux des nos0801 à
0806
0813 50 12
0813 50 15– – – sans pruneaux
0813 50 31
0813 50 39– – Mélanges constitués exclusivement de fruits à coques des
nos0801 et 0802
0901 21 00
0901 22 00Café torréfié
0905 00 00 Vanille
0907 00 00 Girofles (antofles, clous et griffes)
0910 40 13 Thym, autre que serpolet ( Thymus serpyllum ), ni broyé ni
pulvérisé!B1998R2820 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 50
Code NC Désignation des marchandises
0910 40 19 Thym, broyé ou pulvérisé
0910 40 90 Feuilles de laurier
0910 91 90 Mélanges, broyés ou pulvérisés
0910 99 99 Autres épices, broyées ou pulvérisées, autres que mélanges
1209 21 00 Graines de luzerne
Graines fourragères, autres que les graines de betteraves:
1209 29 80 – autres
1209 30 00 Graines de plantes herbacées utilisées principalement pour
leurs fleurs
1209 91 Graines de légumes
1209 99 91 Graines de plantes utilisées principalement pour leur fleurs,
autres que celles visées au no1209 30 00
1209 99 99 Autres graines
Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non
chimiquement modifiées:
1511 10 90 – Huile brute, autre que destinée à des usages techniques ou
industriels autres que la fabrication de produits pourl’alimentation humaine
1511 90 – autres
1513 11 Huile de coco (huile de coprah), brute
1513 21 Huiles de palmiste ou de babassu brutes
1521 90 99 Cires d’abeilles ou d’autres insectes, non brutes
1603 00 10 Extraits et jus de viande, de poissons ou de crustacés, de
mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques, en emballagesimmédiats d’un contenu net n’excédant pas 1 kg
Préparations et conserves de poissons, poissons entiers ou en
morceaux, à l’exclusion des poissons hâchés:
1604 15 90 – Maquereaux des espèces Scomber australasicus
1604 19 92 – Morues ( Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocepha-
lus)
1604 19 93 – Lieus noirs ( Pollachius yirens )
1604 19 94 – Merlus ( Merluccius spp., Urophycis spp.)
1604 19 95 – Lieus de l’Alaska ( Theragra chalcogramma ) et lieus jaunes
(Pollachius pollachius )
1604 19 98 – autres
Autres préparations et conserves de poissons:
ex 1604 20 90 – de lieu noir fumé, de sprats ou esprots ( Sprattus sprattus ),
de maquereaux ( Scomber australasicus )e tl a m p r o i e
fluviale, hachés
1604 30 Caviar et ses succédanés
Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques,
préparés ou conservés:
1605 10 00 – Crabes
1605 20 – Crevettes
1605 30 90 – Homards
1605 40 00 – autres crustacés
1605 90 11 – Moules ( Mytilus spp., Perna spp.), en récipients herméti-
quement clos
1605 90 19 – Moules ( Mytilus spp., Perna spp.), autres qu’en récipients
hermétiquement clos
1605 90 30 – Mollusques autres que moules!
B1998R2820 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 51
Code NC Désignation des marchandises
1805 00 00 Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d’autres
édulcorants
Poudre de cacao avec addition de sucre ou d’autres
édulcorants:
1806 10 15
1806 10 20– ne contenant pas ou contenant en poids moins de 65 % de
saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
saccharose) ou d’isoglucose calculé également en saccha-rose
1902 20 10 Pâtes alimentaires, farcies, contenant en poids plus de 20 %
de poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrésaquatiques
Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes,
préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique:
2001 90 20 – Fruits du genre Capsicum autres que les piments doux ou
poivrons
2001 90 60 – Cœurs de palmier
Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes,
confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisées), autres quele gingembre:
– autres que d’une teneur en sucres excédant 13 % en poids:
2006 00 91 – – Fruits tropicaux et fruits à coque tropicaux
2006 00 99 – – autres
Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits,
obtenues par cuisson:
2007 10 91 – préparations homogénéisées:
2007 10 99 – – autres que d’une teneur en sucres excédant 13 % en poids
Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement
préparés ou conservés:
2008 19 – Fruits à coques et autres graines, autres qu’arachides
2008 91 00 – Cœurs de palmier
– Mélanges:
– – avec addition d’alcool:
– – – d’une teneur en sucres excédent 9 % en poids:
2008 92 12
2008 92 14– – – – ayant un titre alcoométrique massique acquis n’excé-
dant pas 11,85 % mas
2008 92 32
2008 92 34
2008 92 36
2008 92 38– – – d’une teneur en sucres inférieure ou égale à 9 % en
poids
– – sans addition de sucre ou d’alcool:
2008 92 92
2008 92 93
2008 92 94
2008 92 96– – – en emballages immédiats d’un contenu net de 4,5 kg ou
plus
2008 99 11
2008 99 19– – – Gingembre, avec addition d’alcool
– autres:
– – avec additon d’alcool:
– – – d’une teneur en sucres inférieure à 9 % en poids:
2008 99 38
2008 99 40– – – – autres qu’ayant un titre alcoométrique massique
acquis n’excédant pas 11,85 % mas
– – – sans addition d’alcool, avec addition de sucre, en
emballages immédiats d’un contenu net excédant 1 kg:!
B1998R2820 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 52
Code NC Désignation des marchandises
2008 99 47
2008 99 49– – – – autres que gingembre, raisins, prunes, fruits de la
passion, goyaves et tamarins
Jus de tout autre fruit ou légume non fermentés:
– d’une masse volumique excédant 1,33 g/cm3à2 0° C :
2009 80 36
2009 80 38– – d’une valeur excédant 30 /C243par 100 kg poids net
– – d’une masse volumique n’excédant pas 1,33 g/cm3à2 0
°C:
2009 80 71 – – – jus de cerises, d’une valeur excédant 30 /C243par 100 kg
poids net, contenant des sucres d’addition
– – autres, d’une valeur n’excédant pas 30 /C243par 100 kg poids
net:
2009 80 88
2009 80 89– – – d’une teneur en sucres d’addition n’excédant pas 30 %
en poids
2009 80 96 – – jus de cerises, ne contenant pas de sucres d’addition
2101 11 Extraits, essences et concentrés de café
2102 30 00 Poudres à lever préparés
2302 50 00 Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous
forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d’autrestraitements des légumineuses
2309 10 90 Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au
détail, autres que contenant de l’amidon ou de la fécule, duglucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou dusirop de maltodextrine relevant des sous-positions
1702 30 51 à 1702 30 99, 1702 40 90, 1702 90 50 et
2106 90 55 ou des produits laitiers
Autres préparations des types utilisés pour l’alimentation des
animaux:
2309 90 91 – Pulpes de betteraves mélassées
2309 90 93 – Prémélanges
2309 90 95
2309 90 97– autres
Tabacs brut ou non fabriqués:
2401 10 30
2401 10 49
2401 10 50
2401 10 80
2401 10 90– Tabacs non écotés
2401 20 30
2401 20 49
2401 20 50
2401 20 80
2401 20 90– Tabacs partiellement ou totalement écotés
2401 30 00 Déchets de tabac
2402 10 00 Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos,
contenant du tabac
2815 Hydroxyde de sodium (soude caustique); hydroxyde de
potassium (potasse caustique); peroxydes de sodium ou depotassium
2825 10 00 Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques
2827 32 00 Chlorure d’aluminium
2834 10 00 Nitrites
2904 20 00 Dérivés seulement nitrés ou seulement nitrosés des hydro-
carbures
2914 22 00 Cyclohexanone et méthylcyclohexanones!
B1998R2820 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 53
Code NC Désignation des marchandises
2916 11 10 Acide acrylique
2916 14 Esters de l’aide méthacrylique
2917 12 10 Acide adipique et ses sels
2917 14 00 Anhydride maléique
2917 32 00 Orthophtalates de dioctyle
2917 35 00 Anhydride phtalique
2918 21 00 Acide salicylique et ses sels
2918 29 10 Acides sulfosalicyliques, acides hydroxynaphtoïques, leurs
sels et leurs esters
2924 10 00 Amides (y compris les carbamates) acycliques et leurs
dérivés; sels de ces produits
2924 21 Uréines et leurs dérivés; sels de ces produits
2924 29 90 Autres composés à fonction carboxyamide
2927 00 00 Composés diazoïques azoïques ou azoxyques
2929 10 Isocyanates
2930 40 90 Méthionine, autres que méthionine (DCI)
2930 90 70 Autres thiocomposés organiques, autres que les produits des
sous-positions 2930 90 12 à 2930 90 50
2940 00 90 Sucres chimiquement purs, à l’exception du saccharose, du
lactose, du maltose, du glucose et du fructose (lévulose);
éthers et esters et leurs sels, autres que les produits des nos
2937, 2938 et 2939, autres que le rhamnose, le raffinose et le
mannose
3204 Matières colorantes organiques synthétiques, même de
constitution chimique définie; préparations visées à la note3 du chapitre 32; préparations à base de matières colorantesorganiques synthétiques; produits organiques synthétiques
des types utilisés comme agents d’avivage fluorescents ou
comme luminophores, même de constitution chimiquedéfinie
3507 Enzymes; enzymes préparées non dénommées ni comprises
ailleurs
3906 10 00 Polyméthacrylate de méthyle
3907 10 00 Polyacétals
3908 Polyamides sous formes primaires
4010 Courroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc
vulcanisé
ex 4106 Peaux épilées de caprins, préparées, autres que celles des n
os
4108 ou 4109, à l’exclusion des produits des nos4106 11 90,
4106 12 00 et 4106 19 00
4202 Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette
et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables, étuis àlunettes, étuis pour jumelles, appareils photographiques,caméras, instruments de musique ou armes et contenants
similaires; sacs de voyage, trousses de toilette, sacs à dos,
sacs à main, sacs à provisions, portefeuilles, porte-monnaie,porte-cartes, étuis à cigarettes, blagues à tabac, trousses àoutils, sacs pour articles de sport, boîtes pour flacons ou
bijoux, boîtes à poudre, écrins pour orfèvrerie et contenants
similaires, en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles dematières plastiques, en matières textiles, en fibre vulcaniséeou en carton ou recouverts, en totalité ou en majeure partie,
de ces mêmes matières ou de papier
4204 00 Articles en cuir naturel ou reconstitué, à usages techniques
4205 00 00 Autres ouvrages en cuir naturel ou reconstitués
ex Chapitre 46 Ouvrages de sparterie ou de vannerie, à l’exception des
produits repris à la partie 2!
B1998R2820 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 54
Code NC Désignation des marchandises
Chapitre 66 Parapluies, ombrelles, parasols, cannes, cannes-sièges, fouets,
cravaches et leur partie
ex Chapitre 69 Produits céramiques, à l’exception des produits repris à la
partie 2
ex Chapitre 70 Verre et ouvrages en verre, à l’exception des produits repris à
la partie 2
7117 Bijouterie de fantaisie
ex Chapitre 73 Ouvrages en fonte, fer ou acier, à l’exception des produits
repris aux parties 2 et 4
ex Chapitre 78 Plomb et ouvragés en plomb, à l’exception des produits du no
7801
ex Chapitre 79 Zinc et ouvrages en zinc, à l’exclusion des produits des nos
7901 et 7903
ex Chapitre 81 Autres métaux communs; cermets; ouvrages en ces matières,
à l’exception des produits repris à la partie 2, ainsi qu’àl’exclusion des produits des n
os8101 10 00, 8101 91 10,
8102 10 00, 8102 91 10, 8104 11 00, 8104 19 00,
8107 10 10, 8108 10, 8109 10 10, 8110 00 11, 8112 20 31,8112 30 20, 8112 91 10, 8112 91 31, 8112 91 81,8112 91 89 et 8113 00 20
Chapitre 82 Outils et outillage; articles de coutellerie et couverts de table,
en métaux communs; parties de ces articles en métauxcommuns
Chapitre 83 Ouvrages divers en métaux communs
8406 Turbines à vapeur
8407 Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par
étincelles (moteurs à explosion)
8408 Moteurs à piston, à allumage par compression (moteurs diesel
ou semi-diesel)
8409 Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou
principalement destinées aux moteurs des n
os8407 ou 8408
8415 Machines et appareils pour le conditionnement de l’air
comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres
à modifier la température et l’humidité, y compris ceux dans
lesquels le degré hygrométrique n’est pas réglable séparé-ment
ex 8418 Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres ma-
tériels, machines et appareils pour la production du froid, àéquipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres queles machines et appareils pour le conditionnement de l’air du
n
o8415, à l’exception des produits du no8418 99
8420 Calandres et laminoirs, autres que pour les métaux ou le
verre, et cylindres pour ces machines
8443 Machines et appareils à imprimer, y compris les machines à
imprimer à jet d’encre, autres que celles du no8471;
machines auxiliaires pour l’impression
8450 Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage
8451 Machines et appareils (autres que les machines du no8450)
pour le lavage, le nettoyage, l’essorage, le séchage, le
repassage, le pressage (y compris les presses à fixer), leblanchiment, la teinture, l’apprêt, le finissage, l’enduction oul’imprégnation des fils, tissus ou ouvrages en matières
textiles et machines pour le revêtement des tissus ou autres
supports utilisés pour la fabrication de couvre-parquets telsque le linoléum; machines à enrouler, dérouler, plier, couperou denteler les tissus
8453 Machines et appareils pour la préparation, le tannage ou le
travail des cuirs ou peaux ou pour la fabrication ou laréparation des chaussures ou autres ouvrages en cuir ou en
peau, autres que les machines à coudre!
B1998R2820 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 55
Code NC Désignation des marchandises
8454 Convertisseurs, poches de coulée, lingotières et machines à
couler (mouler) pour métallurgie, aciérie ou fonderie
8455 Laminoirs à métaux et leurs cylindres
8456 Machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière et
opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons,
par ultrasons, par électroérosion, par procédés électrochimi-
ques, par faisceau d’électrons, par faisceaux ioniques ou parjet de plasma
8457 Centres d’usinage, machines à poste fixe et machines à
stations multiples, pour le travail des métaux
8458 Tours (y compris les centres de tournage) travaillant par
enlèvement de métal
8459 Machines (y compris les unités d’usinage à glissières) à
percer, aléser, fraiser, fileter ou tarauder les métaux par
enlèvement de matière, autres que les tours (y compris les
centres de tournage) du n
o8458
8460 Machines à ébarber, affûter, meuler, rectifier, roder, polir ou à
faire d’autres opérations de finissage, travaillant des métaux,
des carbures métalliques frittés ou des cermets à l’aide demeules d’abrasifs ou de produits de polissage, autres que lesmachines à tailler ou à finir les engrenages du n
o8461
8461 Machines à raboter, étaux-limeurs, machines à mortaiser,
brocher, tailler les engrenages, finir les engrenages, scier,tronçonner et autres machines-outils travaillant par enlève-
ment du métal, de carbures métalliques frittés ou de cernets,
non dénommées ni comprises ailleurs
8462 Machines (y compris les presses) à forger ou à estamper,
moutons, marteaux-pilons et martinets pour le travail des
métaux; machines (y compris les presses) à rouler, cintrer,plier, dresser, planer, cisailler, poinçonner ou gruger lesmétaux; presses pour le travail des métaux ou des carbures
métalliques autres que celles visées ci-dessus
8463 Autres machines-outils pour le travail des métaux ou des
cermets, travaillant sans enlèvement de matière
8467 Ou tils pneumatiques hydrauliques ou à moteur autre
qu’électrique incorporé, pour emploi à la main
8468 Machines et appareils pour le brasage ou le soudage, même
pouvant couper, autres que ceux du n
o8515, machines et
appareils aux gaz pour la trempe artificielle
8469 Machines à écrire et machines pour le traitement des textes
8470 Machines à calculer et machines de poche permettant
d’enregistrer, de reproduire et d’afficher des informations,
comportant une fonction de calcul; machines comptables,
machines à affranchir, à établir les tickets et machinessimilaires, comportant un dispositif de calcul; caissesenregistreuses
8472 Autres machines et appareils de bureau ( duplicateurs
hectographiques ou à stencils, machines à imprimer lesadresses, distributeurs automatiques de billets de banque,
machines à trier, à compter ou à encartoucher les pièces de
monnaie, appareils à tailler les crayons, appareils à perforerou à agrafer, par exemple)
8473 Parties et accessoires (autres que les coffrets, housses et
similaires) reconnaissables comme étant exclusivement ouprincipalement destinés aux machines ou appareils des n
os
8469 à 8472 ci-dessus
8504 Transformateurs électriques, convertisseurs électriques stati-
ques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs!B1998R2820 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 56
Code NC Désignation des marchandises
8505 Électro-aimants; aimants permanents et articles destinés à
devenir des aimants permanents après aimantation; plateau,mandrins et dispositifs magnétiques ou électromagnétiques
similaires de fixation; accouplements, embrayages, variateurs
de vitesse et freins électromagnétiques; têtes de levageélectromagnétiques
ex 8517 Appareils électriques pour la téléphonie ou la télégraphie par
fil, y compris les postes téléphoniques d’usagers par fil àcombinés sans fil et les appareils pour la télécommunicationpar courant porteur à l’exclusion des produits du code NC
8517 19 10
8518 Microphones et leurs supports; haut-parleurs, même montés
dans leurs enceintes; écouteurs, même combinés avec un
microphone; amplificateurs électriques d’audiofréquence;
appareils électriques d’amplification du son
8525 Appareils d’émission pour la radiotéléphonie, la radio-
télégraphie, la radiodiffusion ou la télévision, même
incorporant un appareil de réception ou un appareild’enregistrement ou de reproduction du son; caméras detélévision; appareils de prises de vues fixes vidéo et autres
caméscopes
8526 Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar),
appareils de radionavigation et appareils de radiotélécom-
mande
8532 Condensateurs électriques, fixes, variables ou ajustables
8536 Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la produc-
tion, le branchement, le raccordement ou la connexion descircuits électrique (interrupteurs, commutateurs, relais,coupe-circuits, étaleurs, d’ondes, fiches et prises de courant,
douilles pour lampes, boîtes de jonction, par exemple), pour
une tension n’excédant pas 1 000 V
8705 Véhicules automobiles à usages spéciaux, autres que ceux
principalement conçus pour le transport de personnes ou de
marchandises (dépanneuses, camions-grues, voitures de luttecontre l’incendie, camions-bétonnières, voitures balayeuses,voitures épandeuses, voitures-ateliers, voitures radiologiques,
par exemple)
8714 Parties et accessoires des véhicules des n
os8711 à 8713
8715 00 Landaus, poussettes et voitures similaires pour le transport
des enfants, et leurs parties
8716 Remorques et semi-remorques pour tous véhicules non
automobiles; leurs parties
Chapitre 89 Navigation maritime ou fluviale
9002 Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d’optique en
toutes matières, montés, pour instruments ou appareils, autresque ceux en verre non travaillé optiquement
9005 Jumelles, longues-vues, lunettes astronomiques, télescopes
optiques, et leurs bâtis; autres instruments d’astronomie etleurs bâtis, à l’exclusion des appareils de radioastronomie
9006 Appareils photographiques; appareils et dispositifs, y compris
les lampes et tubes, pour la production de la lumière-éclair enphotographie, à l’exclusion des lampes et tubes à décharge dun
o8539
9007 Caméras et projecteurs cinématographiques, même incorpo-
rant des appareils d’enregistrement ou de reproduction du son
9008 Projecteurs d’images fixes; appareils photographiques
d’agrandissement ou de réduction
9011 Microscopes optiques, y compris les microscopes pour la
photomicrographie, la cinéphotomicrographie ou la micro-
projection
9012 Microscopes autres qu’optiques et diffractographes!B1998R2820 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 57
Code NC Désignation des marchandises
9014 Boussoles, y compris les compas de navigation; autres
instruments et appareils de navigation
9015 Instruments et appareils de géodésie, de topographie,
d’arpentage, de nivellement, de photogrammétrie, d’hydro-graphie, d’océanographie, d’hydrologie, de météorologie, oude géophysique, à l’exclusion des boussoles; télémètres
9016 00 Balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins, avec ou sans
poids
9033 00 00 Parties et accessoires non dénommés ni compris ailleurs dans
le chapitre 90, pour machines, appareils, instruments ouarticles du chapitre 90
ex Chapitre 91 Horlogerie, à l’exception des produits repris à la partie 2
ex Chapitre 92 Instruments de musique; parties et accessoires de ces
instruments, à l’exception des produits repris à la partie 2!
B1998R2820 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 58
PARTIE 4
Produits non sensibles
Code NC Désignation des marchandises
Chevaux vivants:
– autres que reproducteurs de race pure:
0101 19 10 – – destinés à la boucherie (a)
Viandes des animaux de l’espèce porcine, autres que des
animaux de l’espèce porcine domestique:
– fraîches ou réfrigérées:
0203 11 90 – – en carcasses ou demi-carcasses
0203 12 90 – – Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés
0203 19 90 – – autres
– congelées:
0203 21 90 – – en carcasses ou demi-carcasses
0203 22 90 – – Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés
0203 29 90 – – autres
Abats comestibles:
– de l’espèce bovine, frais ou réfrigérés:
– – autres que destinés à la fabrication de produits pharma-
ceutiques:
0206 10 91 – – – Foies
0206 10 99 – – – autres
– de l’espèce bovine, congelés:
0206 21 00 – – Langues
0206 22 90 – – Foies
0206 29 99 – – autres
– de l’espèce porcine, autres que de l’espèce porcine
domestique, autres que destinés à la fabrication de produits
pharmaceutiques:
0206 30 90 – – frais ou réfrigérés
– – congelés:
0206 41 99 – – – Foies
0206 49 99 – – – autres
– des espèces ovine ou caprine, autres que destinés à la
fabrication de produits pharmaceutiques:
0206 80 99 – – frais ou réfrigérés
0206 90 99 – – congelés
0207 34 Foies gras, frais ou réfrigérés
Foies gras, congelés:
0207 36 81 – – d’oies
0207 36 85 – – de canards
Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou
congelés:
0208 10 90 – de lapins, autres que de lapins domestiques, ou de lièvres
0208 20 00 – Cuisses de grenouilles
– de gibier, autre que de lapins ou de lièvres:
0208 90 20 – – de cailles!B
(a) L ’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les
dispositions communautaires édictées en la matière.1998R2820 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 59
Code NC Désignation des marchandises
0208 90 40 – – autres
0301 10 90 Poissons d’ornement, de mer, vivants
Peaux et autres parties d’oiseaux revêtues de leurs plumes ou
de leur duvet, plumes et parties de plumes (même rognées),duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en
vue de leur conservation; poudre et déchets de plumes ou de
parties de plumes:
– Plumes des espèces utilisées pour le rembourrage; duvet:
0505 10 90 – – autres que bruts
0505 90 00 – autres
0601 20 10 Plants, plantes et racines de chicorée, autres que les racines
du n
o1212
0602 20 10 Plants de vigne, greffés ou racinés
Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans
fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, pour bouquets ou pour
ornements:
– rameaux de conifères, frais:
0604 91 41 – – sapins de Nordmann [ Abies nordmanniana (Stev.) Spach]
et sapins nobles ( Abies procera Rhed.)
0604 99 10 – – autres, simplement séchés
Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés:
0713 10 – Pois ( Pisum sativum )
0713 20 00 – Pois chiches
0713 31 00
0713 32 00
0713 33
0713 39 00– Haricots ( Vigna spp.; Phaseolus spp.)
0713 40 00 – Lentilles
0714 20 10 Patates douces, fraîches, entières, destinées à la consomma-
tion humaine (a)
0714 90 90 Topinambours et racines et tubercules similaires à haute
teneur en inuline, moelle de sagoutier, frais, réfrigérés,congelés ou secs
Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans coque ou
décortiqués:
0802 50 00 – Pistaches
0802 90 50 – Graines de pignons doux
0802 90 60 – Noix macadamia
0802 90 85 – autres
0804 50 00 Goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs
0807 20 00 Papayes, fraîches
0812 90 30 Papayes, conservées provisoirement, mais impropres à
l’alimentation en l’état
0814 00 00 Écorces d’agrumes ou de melons (y compris de pastèques),
fraîches, congelées, présentées dans l’eau salée, soufrée ou
additionnée d’autres substances servant à assurer provisoire-
ment leur conservation ou bien séchées
0901 11 00 Café, non torréfié, non décaféiné
0901 90 10 Coques et pellicules de café
0902 10 00 Thé vert (non fermenté) présenté en emballages immédiats
d’un contenu n’excédant pas 3 kg!
B
(a) L ’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les
dispositions communautaires édictées en la matière.1998R2820 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 60
Code NC Désignation des marchandises
0904 12 00 Poivre du genre Piper , broyé ou pulvérisé
Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta , séchés ou
broyés ou pulvérisés:
0904 20 39 – autres piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta ,
séchés, non broyés ni pulvérisés
0904 20 90 – broyés ou pulvérisés
0908 10 90 Noix muscades, autres que les noix non broyées ou
pulvérisées, destinées à la fabrication industrielle d’huiles
essentielles ou de résinoïdes
0908 20 90 Macis, broyé ou pulvérisé
0909 10 90 Graines de badiane
0910 20 Safran
0910 91 10 Mélanges visés à la note 1 point b) du présent chapitre, non
broyés ni pulvérisés
0910 99 91 Autres épices, non broyées ni pulvérisées
Graines fourragères, à ensemencer:
1209 22 – de trèfle ( Trifolium spp.)
1209 23 – de fétuque
1209 24 00 – de pâturin des prés du Kentucky ( Poa pratensis L.)
1209 25 – de ray-grass ( Lolium multiflorum Lam., Lolium perenne L.)
1209 26 00 – de fléole des prés
1209 29 10 – Vesces; graines des espèces Poa palustris L. et Poa trivialis
L.; dactyle ( Dactylis glomerata L.); agrostide ( Agrostides )
1209 29 50 – Graines de lupin
1211 10 00 Racines de réglisse, fraîches ou séchées, même coupées,
concassées ou pulvérisées
1211 90 30 Fèves de t onka, fraîches ou sèches, même coupées,
concassées ou pulvérisées
1212 10 91 Graines de caroubes, non décortiquées, ni concassées, ni
moulues
1212 30 00 Noyaux et amandes d’abricots, de pêches ou de prunes
1212 99 10 Racines de chicorée servant principalement à l’alimentation
humaine
1302 12 00 Sucs et extraits végétaux, de réglisse
1302 31 00 Agar-agar
1302 32 10 Mucilages et épaississants dérivés de caroubes ou de graines
de caroubes
1501 00 11 Graisses de porc (y compris le saindoux), destinées à des
usages industriels autres que la fabrication de produits pourl’alimentation humaine (a)
1503 00 30 Huile de suif, non émulsionnée, ni mélangée ni autrement
préparée, destinée à des usages industriels autres que lafabrication de produits pour l’alimentation humaine (
a)
1505 90 00 Graisses de suint et substances grasses dérivées, y compris la
lanoline, à l’exclusion de la graisse de suint brute (suintine)
1506 00 00 Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même
raffinées, mais non chimiquement modifiées
1511 10 10 Huile de palme, brute, destinée à des usages techniques ou
industriels autres que la fabrication de produits pour
l’alimentation humaine (a)!B
(a) L ’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les
dispositions communautaires édictées en la matière.1998R2820 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 61
Code NC Désignation des marchandises
Autres graisses et huiles végétales et leurs fractions, fixes,
même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
1515 40 00 – Huile de tung (d’abrasin)
1515 60 90 – Huile de jojoba, autre que l’huile brute
1515 90 10 – Huiles d’oléococca et d’oïticica; cires de myrica, cire du
Japon; leurs fractions
1516 20 10 Huiles de ricin hydrogénées, dites «opalwax»
1518 00 95 Mélanges et préparations non alimentaires de graisses et
d’huiles animales ou de graisses et d’huiles animales etvégétales et leurs fractions
1521 10 90 Cires végétales (autres que les triglycérides), autres que
brutes
Résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires
animales ou végétales:
– ne contenant pas de l’huile ayant les caractères de l’huile
d’olive:
1522 00 99 – – autres que les lies ou fèces d’huiles et les pâtes de
neutralisation ( soap-stock )
1603 00 30 Extraits et jus de viande, de poissons ou de crustacés, de
mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques, en emballagesimmédiats d’un contenu net excédant 1 kg et de moins de 20
kg
1801 00 00 Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés
1901 20 00 Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la
boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du n
o1905
Préparations alimentaires:
1901 90 91 – autres, ne contenant pas de matières grasses provenant du
lait, de saccharose, d’isoglucose, de glucose, d’amidon oude fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières
grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose (y
compris le sucre inverti) ou d’isoglucose ou d’amidon ou defécule, à l’exclusion des préparations alimentaires enpoudre de produits des n
os0401 à 0404
– Ananas:
2008 20 19
2008 20 39– – avec addition d’alcool, en emballages immédiats d’un
contenu net excédant 1 kg, d’une teneur en sucres
n’excédant pas 17 % en poids
2101 20 20
2101 20 92Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et
préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés
ou à base de thé ou de maté
2101 20 98
2102 20 19 Levures mortes:
– autres
2102 20 90 Micro-organismes monocellulaires morts (à l’exclusion des
vaccins du no3002)
2103 30 10 Farine de moutarde
2201 10 Eaux minérales et eaux gazéifiées, non additionnées de sucre
ou d’autres édulcorants ni aromatisées
2203 00 Bières de malt
Eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses:
2208 20 26
2208 20 29
2208 20 86
2208 20 89– Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins!B
(a) L ’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les
dispositions communautaires édictées en la matière.1998R2820 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 62
Code NC Désignation des marchandises
2208 30 11
2208 30 19– Whisky «bourbon» (a)
2208 30 32 – Whisky malt, présenté en récipients d’une contenance
n’excédant pas 2 l
2208 30 52
2208 30 58– Whisky blended
2208 30 72 – autre whisky écossais, présenté en récipients d’une
contenance n’excédant pas 2 l
2208 30 82
2208 30 88– autres whiskies
2208 90 33
2208 90 38– Eaux-de-vie de prunes, de poires ou de cerises, à
l’exclusion des liqueurs
– autres eaux-de-vie, à l’exclusion des liqueurs:
2208 90 48 – – de fruits, autres que Calvados, présentées en récipients
d’une contenance n’excédant pas 2 l
2208 90 71 – – de fruits, présentées en récipients d’une contenance
excédant 2 l
2308 90 90 Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-
produits végétaux, des types utilisés pour l’alimentation des
animaux, non dénommés ni compris ailleurs, autres queglands de chêne et marrons d’Inde et marcs de fruits
2309 90 10 Produits dits «solubles» de poissons ou de mammifères
marins
2519 90 10 Oxyde de magnésium autre que le carbonate de magnésium
(magnésite) calciné
2522 Chaux vive, chaux éteinte et chaux hydraulique, à l’exclusion
de l’oxyde et de l’hydroxyde de calcium du n
o2825
2523 Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés
dits «clinkers»), même colorés
Chapitre 27 Combustibles minéraux; huiles minérales et produits de leur
distillation; matières bitumineuses; cires minérales
ex Chapitre 28 Produits chimiques inorganiques; composés inorganiques ou
organiques de métaux précieux, d’éléments radioactifs, de
métaux des terres rares ou d’isotopes, à l’exception desproduits repris aux parties 2 et 3, à l’exclusion des produitsdes n
os2804 69 00, 2805 11 00, 2805 19 00, 2805 21 00,
2805 22 00, 2805 30, 2805 40 10, 2818 20 00, 2818 30 00,
ex 2844 30 11 (cermets bruts, déchets et débris d’uraniumappauvri en U 235), 2844 30 19, ex 2844 30 51 (cermetsbruts, déchets et débris de thorium), 2845 10 00 et
2845 90 10
ex Chapitre 29 Produits chimiques inorganiques, à l’exception des produits
repris aux parties 2 et 3, à l’exclusion des produits des n
os
2905 43 00 et 2905 44
ex Chapitre 32 Extraits tannants ou tinctoriaux, tanins et leurs dérivés;
pigments et autres matières colorantes; peintures et vernis;
mastics; encres, à l’exception des produits repris aux parties 2
et 3, et à l’exclusion des produits des nos3201 20 00,
3201 90 20, ex 3201 90 90 (extraits tannants d’eucalyptus),ex 3201 90 90 (extraits tannants dérivés du gambier et des
fruits du myrobolan) et ex 3201 90 90 (autre extraits tannants
d’origine végétale)
Chapitre 33 Huiles essentielles et résinoïdes; produits de parfumerie ou de
toilettes préparés et préparations cosmétiques
Chapitre 34 Savons, agents de surface organiques, préparations pour
lessives, préparations lubrifiantes, cires artificielles, cires
préparées, produits d’entretien, bougies et articles similaires,
pâtes à modeler, «cires pour l’art dentaire» et compositionpour l’art dentaire à base de plâtre!
B1998R2820 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 63
Code NC Désignation des marchandises
ex Chapitre 35 Matières albuminoïdes; produits à base d’amidons ou de
fécules modifiés; colles; enzymes à l’exception des produits-repris aux parties 2 et 3, et à l’exclusion des produits des n
os
3502 11 90, 3502 19 90, 3502 20 91, 3502 20 99,3502 90 70, 3505 10 10, 3505 10 90 et 3505 20
Chapitre 36 Poudres et explosifs, articles de pyrotechnie; allumettes;
alliages pyrophoriques; matières inflammables
Chapitre 37 Produits photographiques ou cinématographiques
ex Chapitre 38 Produits divers des industries chimiques, à l’exception des
produits repris aux parties 1 et 2; et à l’exclusion des produitsdes n
os3809 10 et 3824 60
ex Chapitre 39 Matières plastiques et ouvrages en ces matières, à l’exception
des produits repris aux parties 2 et 3
ex Chapitre 40 Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc, à l’exception des
produits repris aux parties 2 et 3
ex 4107 Peaux épilées d’autres animaux et peaux d’animaux dépour-
vus de poils, préparées autres que celles des nos4108 ou
4109, à l’exclusion des produits des nos4107 10 10,
4107 29 10 et 4107 90 10
4201 00 00 Articles de sellerie ou de bourrellerie pour tous animaux (y
compris les traits, laisses, genouillères, muselières, tapis de
selles, fontes, manteaux pour chiens et articles similaires), entoutes matières
4206 Ouvrages en boyaux, en baudruches, en vessies ou en tendons
Chapitre 43 Pelleteries et fourrures; pelleteries factices
ex Chapitre 44 Bois, charbon de bois et ouvrages en bois à l’exception des
produits repris à la partie 2
ex Chapitre 45 Liège et ouvrages en liège, à l’exception des produits repris à
la partie 2
ex Chapitre 48 Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou
en carton, à l’exception des produits repris à la partie 2
Chapitre 65 Coiffures et parties de coiffures
Chapitre 67 Plumes et duvets apprêtés et articles en plumes ou en duvet;
fleurs artificielles; ouvrages en cheveux
Chapitre 68 Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou
matières analogues
ex Chapitre 71 Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires;
métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux etouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies, à
l’exception des produits repris à la partie 3
ex Chapitre 72 Fonte, fer et acier, à l’exception des produits repris à la partie
1 et à l’exclusion des produits des n
os7201 10 11,
7201 10 19, 7201 10 30, 7201 20 00, 7201 50 90, 7206,
7218 10 00 et 7224 10 00
7301 Palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites
d’éléments assemblés; profilés obtenus par soudage, en fer ou
en acier
7302 Éléments de voies ferrées, en fonte, en fer ou en acier: rails,
contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de cœur,
tringles d’aiguillage et autres éléments de croisement ouchangement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins,selles d’assises, plaques de serrage, plaques et barres
d’écartement et autres pièces spécialement conçues pour la
pose, le jointement ou la fixation des rails
7304 Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en
acier
7305 Autres tubes, tuyaux (soudés ou rivés, par exemple), de
section circulaire, d’un diamètre extérieur excédant 406,4
mm, en fer ou en acier!
B1998R2820 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 64
Code NC Désignation des marchandises
7306 Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés
ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou enacier
7308 Construction et parties de constructions (ponts et éléments de
ponts, portes d’écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes,charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres,
chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades,
par exemple), en fonte, en fer ou en acier, à l’exception desconstructions préfabriquées du n
o9406; tôles, barres,
profilés, tubes et similaires, en fonte, en fer ou en acier,
préparés en vue de leur utilisation dans la construction
7314 Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans
fin), grillages et treillis, en fils de fer ou d’acier; tôles et
bandes déployées, en fer ou en acier
7316 00 00 Ancres, grappins et leurs parties, en fonte, en fer ou en acier
7317 00 Pointes, clous, punaises, crampons appointés, agrafes ondu-
lées ou biseautées et articles similaires, en fonte, en fer ou enacier même avec tête en autre matière, à l’exclusion de ceuxavec tête en cuivre
Chapitre 75 Nickel et ouvrages en nickel
ex Chapitre 84 Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et
engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils, à
l’exception des produits repris aux parties 2 et 3
ex Chapitre 85 Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties;
appareils d’enregistrement ou de reproduction du son,
appareils d’enregistrement ou de reproduction des images etdu son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils,à l’exception des produits repris aux parties 2 et 3
Chapitre 86 Véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs
parties; appareils mécaniques (y compris électromécaniques)de signalisation pour voies de communication
8701 Tracteurs (à l’exclusion des chariots-tracteurs du n
o8709)
8710 00 00 Chars et automobiles blindées de combat, armés ou non; leurs
parties
Chapitre 88 Navigation aérienne ou spatiale
ex Chapitre 90 Instruments et appareils d’optique, de photographie ou de
cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision;instruments et appareils médicochirurgicaux; parties etaccessoires de ces instruments ou appareils à l’exception
des produits repris aux parties 2 et 3
9401 Sièges (à l’exclusion de ceux du n
o9402), même transforma-
bles en lits, et leurs parties
9403 40 Meubles en bois des types utilisés dans les cuisines
9403 80 00 Meubles en autres matières, y compris le rotin, l’osier, le
bambou ou les matières similaires
9403 90 Parties
9406 00 Constructions préfabriquées
ex Chapitre 95 Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports;
leurs parties et accessoires, à l’exception des produits repris à
la partie 2
ex Chapitre 96 Ouvrages divers, à l’exception des produits repris à la partie 2!B1998R2820 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 65
ANNEXE II
PARTIE I
Liste des secteurs et pays visés aux articles 3 et 4 (a)
Code NC Désignation des marchandises Pays concernés
Chapitres 1 et 2 Animaux vivants; viandes et abats
comestiblesArgentine
Brésil
Uruguay
Chapitre 3
1604
1605
1902 20 10Poissons et crustacés, mollusques et
autres invertébrés aquatiques; prépa-rations et conserves de poissons;caviar et ses succédanés préparés à
partir d’œufs de poisson; crustacés,
mollusques et autres invertébrésaquatiques, préparés ou conservés;pâtes alimentaires farcies (même
cuites ou autrement préparées),
contenant en poids plus de 20 % depoissons et crustacés, mollusques etautres invertébrés aquatiquesThaïlande
Chapitre 4 Lait et produits de la laiterie; œufs
d’oiseaux; miel naturel; produitscomestibles d’origine animale, nondénommés ni compris ailleursArgentine (
1)
Mexique
Chapitre 5 Autres produits d’origine animale,
non dénommés ni compris ailleursChine
Chapitres 6 à 8 Plantes vivantes et produits de la
floriculture; légumes, plantes, raci-nes et tubercules alimentaires; fruits
comestibles; écorces d’agrumes ou
de melonsChili
Mexique
Thaïlande
Chapitre 9 Café, thé, maté et épices Brésil
Chapitres 10 et 11 Céréales; produits de la minoterie;
malt; amidons et fécules; inuline;
gluten de fromentMalaisie (
1)
Chapitre 12 Graines et fruits oléagineux; graines,
semences et fruits divers; plantesindustrielles ou médicinales; pailleset fourragesChine (
1)
Ukraine
Chapitre 13 Gommes, résines et autres sucs et
extraits végétauxBrésil (1)
Chili (1)
Chapitre 15 Graisses et huiles animales ou
végétales; produits de leur dissocia-
tion; graisses alimentaires élaborées;
cires d’origine animale ou végétaleIndonésie
Malaisie
Philippines
Chapitres 16 à 23 à
l’exclusion des co-
des 1604, 1605 et
1902 20 10Préparations de viandes, de poissons
ou de crustacés, de mollusques ou
d’autres invertébrés aquatiques; su-
cres et sucreries; cacao et sespréparations; préparations à base decéréales, de farines, d’amidons, de
fécules ou de lait; pâtisseries; prépa-
rations de légumes, de fruits ouArgentine
Brésil
Thaïlande!
B
(a) Sans préjudice des règles pour l’interprétation de la nomenclature combinée, le libellé
de la désignation des marchandises est considéré comme n’ayant qu’une valeurindicative, le régime préférentiel étant déterminé dans le cadre de cette annexe, par la
portée des codes NC.
(
1) Application de l’article 4, paragraphe 1.1998R2820 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 66
Code NC Désignation des marchandises Pays concernés
d’autres parties de plantes; prépara-
tions alimentaires diverses; boissons,
liquides alcooliques et vinaigres;
résidus et déchets des industriesalimentaires; aliments préparés pouranimaux
Chapitre 24 Tabacs et succédanés de tabac fabri-
quésBrésil
Chapitres 25 à 27 Minéraux Arabie saoudite
Russie
Libye (
1)
Chapitre 28
Chapitre 29
Chapitre 30
Chapitre 32
Chapitre 33
Chapitre 34
Chapitre 35
Chapitre 36
Chapitre 37
Chapitre 38Chimie, à l’exception des engrais Chine (1)
Chapitre 31 Engrais Bélarus
Kazakhstan
Russie
Ukraine
Chili (1)
Chapitres 39 et 40 Plastique et caoutchouc Malaisie
Thaïlande
Chapitre 41 Peaux et cuirs Argentine
Brésil
Inde
Pakistan
Chapitres 42 et 43 Ouvrages en cuir et pelleteries Chine
Inde
Pakistan
Thaïlande
Chapitres 44 à 46 Bois Malaisie
Indonésie
Chapitres 47 à 49 Papier Brésil (1)
Chapitres 50 à 60 Textiles Inde
Pakistan
Chapitres 61 à 63 Habillement Malaisie
Thaïlande
Macao
Chine (1)
Chapitres 64 à 67 Chaussures Brésil
Thaïlande
Chine
Indonésie
Chapitres 68 à 70 Verre et céramique Chine (1)
Chapitre 71 Bijouterie et métaux précieux Thaïlande
Brunei!B
(1) Application de l’article 4, paragraphe 1.1998R2820 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 67
Code NC Désignation des marchandises Pays concernés
Kazakhstan
7202 11
7202 99 11
7207 11 11
7207 11 14
7207 11 16
7207 12 10
7207 19 11
7207 19 14 (*)
7207 19 16 (*)
7207 19 31
7207 20 11
7207 20 15
7207 20 17
7207 20 32
7207 20 51
7207 20 55 (*)
7207 20 00 57
7207 20 71
7208 10 00 (*)
7208 25 00 (*)
7208 26 00 (*)
7208 27 00 (*)
7208 36 00 (*)
7208 37 (*)
7208 38 (*)
7208 39 (*)
7208 40 (*)
7208 51 10
7208 51 30 (*)
7208 51 50 (*)
7208 51 91 (*)
7208 51 99 (*)
7208 52 10
7208 52 91 (*)
7208 52 99 (*)
7208 53 10
7208 53 90 (*)
7208 54 (*)
7208 90 10 (*)
7209 15 00
7209 16 (*)
7209 17 (*)
7209 18 (*)
7209 25 00
7209 26 (*)
7209 27 (*)
7209 28 (*)
7209 90 10 (*)
7210 11 10 (*)
7210 12 11 (*)
7210 12 19 (*)
7210 20 10 (*)
7210 30 10 (*)
7210 41 10 (*)
7210 49 10 (*)
7210 50 10 (*)
7210 61 10 (*)
7210 69 10 (*)
7210 70 31 (*)
7210 70 39 (*)Produits CECA Brésil
Mexique
Albanie (1)
Ukraine (1)
Bélarus (1)
Moldova (1)
Russie (1)
Géorgie (1)
Arménie (1)
Azerbaïdjan (1)
Kazakhstan (1)
Turkménistan (1)
Ouzbékistan (1)
Tadjikistan (1)
Kirghizstan (1)
Afrique du Sud (1)
Chine (2)!B
(1) Application de l’article 3, paragraphe 2.
(2) La Chine n’est exclue que pour les produits marqués d’un astérisque, et ce au titre de
l’article 3, paragraphe 2.1998R2820 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 68
Code NC Désignation des marchandises Pays concernés
7210 90 31 (*)
7210 90 33 (*)
7210 90 38 (*)
7211 13 00
7211 14 10 (*)
7211 14 90
7211 19 20 (*)
7211 19 90
7211 23 10 (*)
7211 23 51
7211 29 20 (*)
7211 90 11 (*)
7212 10 10 (*)
7212 10 91 (*)
7212 20 11 (*)
7212 30 11 (*)
7212 40 10 (*)
7212 40 91 (*)
7212 50 31 (*)
7212 50 51 (*)
7212 60 11 (*)
7212 60 91
7213 10 00 (*)
7213 20 00
7213 91 10 (*)
7213 91 20
7213 91 41 (*)
7213 91 49 (*)
7213 91 70
7213 91 90
7213 99 10 (*)
7213 99 90
7214 20 00 (*)
7214 30 00
7214 91 10 (*)
7214 91 90
7214 99 10 (*)
7214 99 31 (*)
7214 99 39 (*)
7214 99 50 (*)
7214 99 61 (*)
7214 99 69 (*)
7214 99 80 (*)
7214 99 90
7215 90 10 (*)
7216 10 00
7216 21 00
7216 22 00
7216 31
7216 32
7216 33
7216 40
7216 50
7216 99 10
7218 91 11
7218 91 19
7218 99 11
7218 99 20
7219 11 00
7219 12
7219 13
7219 14
7219 21
7219 22
7219 23 00!B1998R2820 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 69
Code NC Désignation des marchandises Pays concernés
7219 24 00
7219 31 00
7219 32
7219 33
7219 34
7219 35
7219 90 10
7220 11 00
7220 12 00
7220 20 10
7220 90 11
7220 90 31
7221 00
7222 11
7222 19
7222 30 10
7222 40 10
7222 40 30
7224 90 01
7224 90 05
7224 90 08
7224 90 15
7224 90 31
7224 90 39
7225 11 00
7225 19
7225 20 20
7225 30 00
7225 40
7225 50 00
7225 91 10
7225 92 10
7225 99 10
7226 11 10
7226 19 10
7226 19 30
7226 20 20
7226 91
7226 92 10
7226 93 20
7226 94 20
7226 99 20
7227
7228 10 10
7228 10 30
7228 20 11
7228 20 19
7228 20 30
7228 30
7228 60 10
7228 70 10
7228 70 31
7228 80 10
7228 80 90 (*)
7301 10 00
7302 10 31
7302 10 39
7302 10 90
7302 20 00
7302 40 10
7302 90 10
7202 21
7202 41
7202 49Métaux communs non CECA Kazakhstan
Russie
Chine!B1998R2820 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 70
Code NC Désignation des marchandises Pays concernés
7202 50 00
7202 60 00
7202 70 00
7202 80 00
7202 91 00
7202 93 00
7202 99 19
7202 99 30
7202 99 80
7205
7217
7223
7303 à 7326
74 à 83
8470
8471
8473
8504
8505
8517
8518
8519
8520
8521
8522
8523
8524
8525 30
8525 40
8526
8527
8528
8529
8531
8532
8533
8534
8536
8540 11
8540 12
8541
8542Électronique grand public Malaisie
Chapitre 86
Chapitre 88
Chapitre 89Matériel de transport Brésil (1)
Chapitres 94 à 96 Marchandises et produits divers Thaïlande
Chine!B
(1) Application de l’article 4, paragraphe 1.1998R2820 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 71
PARTIE 2
Méthode de détermination des pays et des secteurs visés à l’article 3
I. Classement des pays bénéficiaires selon leur index de développement
L ’index de développement établit pour chaque pays un niveau global de
développement industriel comparé au niveau de développement de l’Unioneuropéenne. Cet index combine le revenu par habitant et le niveau des
exportations de produits manufacturés de la manière suivante:
log Y iPOP iYuePOP ue log X iXue
2
dans laquelle:
Yi est le revenu du pays bénéficiaire considéré,
Yue est le revenu de l’Union européenne,
POP i est la population du pays bénéficiaire considéré,
POP ue est la population de l’Union européenne,
Xi est la valeur des exportations de produits manufacturés du pays
bénéficiaire considéré,
Xue est la valeur des exportations de produits manufacturés de l’Union
européenne.
Selon cette formule, si l’index a une valeur 0, le développement industriel
d’un pays est considéré comme identique à celui de l’Union européenne.
Les sources statistiques utilisées sont la Banque mondiale (Rapport sur le
développement dans le monde 1993) pour le revenu et la population et la
CNUCED (Manuel de statistiques du commerce international et dudéveloppement 1992) pour les exportations de produits manufacturés.
II. Classement des pays bénéficiaires selon leur index de spécialisation relative
par secteurs
L ’index de spécialisation applicable à chaque pays bénéficiaire est égal au
rapport entre, d’une part, la part des importations d’un secteur déterminé en
provenance de ce pays dans le total des importations communautaires de cesecteur et, d’autre part, la part de ce pays dans le total des importationscommunautaires.
III. Combinaison des index de développement et de spécialisation
La combinaison des deux index détermine pour chaque pays les secteurs visés
à l’article 4.
Pour les pays bénéficiaires dont l’index de développement est supérieur à
moins 1, le niveau de l’index de spécialisation au-delà duquel l’article 3s’applique est 1.
Pour les pays bénéficiaires dont l’index de développement est situé entre
moins 1 et moins 1,23, le niveau de l’index de spécialisation au-delà duquell’article 3 s’applique est 1,5.
Pour les pays bénéficiaires dont l’index de développement est situé entre
moins 1,23 et moins 1,70, le niveau de l’index de spécialisation au-delà
duquel l’article 3 s’applique est 5.
Pour les pays bénéficiaires dont l’index de développement est situé entre
moins 1,70 et moins 2, le niveau de l’index de spécialisation au-delà duquel
l’article 3 s’applique est 7.
L ’article 3 ne s’applique pas aux pays dont l’index de développement est
inférieur à moins 2.!
B1998R2820 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 72
ANNEXE III
Liste des pays et territoires bénéficiaires de préférences tarifaires
généralisées (*)
A. PA YS INDÉPENDANTS
AL Albanie
UA Ukraine
BY Belarus
MD MoldovaRU RussieGE Géorgie
AM Arménie
AZ AzerbaïdjanKZ KazakhstanTM Turkménistan
UZ Ouzbékistan
TJ TadjikistanKG Kirghizstan
HR Croatie (
1)
BA Bosnie-et-Herzégovine (1)
XM Ancienne République yougoslave de Macédoine (1)
MA Maroc
DZ Algérie
TN TunisieL Y LibyeEG Égypte
SD Soudan (
2)
MR Mauritanie (2)
ML Mali (2)
BF Burkina Faso (2)
NE Niger (2)
TD Tchad (2)
CV Cap-Vert (2)
SN Sénégal
GM Gambie (2)
GW Guinée-Bissau (2)
GN Guinée (2)
SL Sierra Leone (2)
LR Liberia (2)
CI Côte d’IvoireGH GhanaTG Togo (
2)
BJ Bénin (2)
NG NigeriaCM CamerounCF République centrafricaine (
2)
GQ Guinée équatoriale (2)
ST São Tomé e Príncipe (2)
GA GabonCG Congo!
B
(*) Le code qui précède la dénomination de chaque pays et territoire bénéficiaire est celui
de la «Géonomenclature» [règlement (CE) no2645/98 (JO L 335 du 10.12.1998, p.
22)].
(1) Pays dont le bénéfice des préférences est limité aux produits agricoles des chapitres 1 à
24 de la nomenclature combinée de l’annexe I.
(2) Ce pays figure également à l’annexe IV .!C2
!B1998R2820 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 73
CD République démocratique du Congo (1)
RW Rwanda (1)
BI Burundi (1)
AO Angola (1)
ET Éthiopie (1)
ER Érythrée (1)
DJ Djibouti (1)
SO Somalie (1)
KE Kenya
UG Ouganda (1)
TZ Tanzanie (1)
SC Seychelles et dépendances
MZ Mozambique (1)
MG Madagascar (1)
MU MauriceKM Comores (
1)
ZM Zambie (1)
ZW Zimbabwe
MW Malawi (1)
ZA Afrique du Sud
NA NamibieBW BotswanaSZ Swaziland
LS Lesotho (
1)
MX MexiqueGT Guatemala (
2)
BZ Belize
HN Honduras (2)
SV El Salvador (2)
NI Nicaragua (2)
CR Costa Rica (2)
PA Panama (2)
CU CubaKN Saint-Christophe-et-NevisHT Haïti (
1)
BS Bahamas
DO République dominicaineAG Antigua-et-BarbudaDM Dominique
JM Jamaïque
LC Sainte-LucieVC Saint-VincentBB Barbade
TT Trinidad-et-Tobago
GD GrenadeCO Colombie (
2)
VE Venezuela (2)
GY Guyana
SR SurinameEC Équateur (
2)
PE Pérou (2)
BR Brésil
CL ChiliBO Bolivie (
2)
PY Paraguay!B
(1) Ce pays figure également à l’annexe IV .
(2) Ce pays figure également à l’annexe V .!C2
!B1998R2820 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 74
UY Uruguay
AR ArgentineCY Chypre
LB Liban
SY SyrieIQ IrakIR Iran
JO Jordanie
SA Arabie saouditeKW KoweïtBH Bahreïn
QA Qatar
AE Émirats arabes unisOM OmanYE Yémen (
1)
AF Afghanistan (1)
PK PakistanIN IndeBD Bangladesh (
1)
MV Maldives (1)
LK Sri LankaNP Népal (
1)
BT Bouthan (1)
MM Myanmar (Birmanie) (1)
TH ThaïlandeLA Laos (
1)
VN Viêtnam
KH Kampuchéa (1)
ID IndonésieMY MalaisieBN Brunei
PH Philippines
MN MongolieCN ChinePG Papouasie-Nouvelle-Guinée
NR Nauru
SB Salomon (îles) (
1)
TV Tuvalu (1)
KI Kiribati (1)
FJ Fidji
VU Vanuatu (1)
TO Tonga
WS Samoa (1)
FM États fédéraux de MicronésieMH Îles Marshall
PW Palau!
B
(1) Ce pays figure également à l’annexe IV .!C2
!B
!C21998R2820 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 75
B. PA YS ET TERRITOIRES
dépendants ou administrés ou dont les relations extérieures sont assurées en
tout ou en partie par des États membres de la Communauté ou par des pays
tiers
GI Gibraltar
SH Sainte-Hélène et dépendances
IO Territoire britannique de l’océan Indien
YT MayotteGL GroenlandPM Saint-Pierre-et-Miquelon
BM Bermudes
AI AnguillaTC Îles Turks et CaicosVI Îles Vierges des États-Unis
KY Îles Cayman
VG Îles Vierges britanniquesMS MontserratAW Aruba
AN Antilles néerlandaises
FK Îles FalklandMO MacaoXO Océanie australienne [île Christmas, îles des Cocos (Keeling), îles Heard
et Mc Donald, île Norfolk]
NC Nouvelle-Calédonie et dépendances
XA Océanie américaine (
1)
WF Îles Wallis-et-FutunaPN Îles PitcairnXZ Océanie néo-zélandaise (îles Tokelau et Niue, îles Cook)
PF Polynésie française
XR Régions polaires (terres australes et antarctiques françaises, territoire
australien de l’Antarctique, territoire britannique de l’Antarctique,
Géorgie du Sud et îles Sandwich)
Remarque: Les listes ci-avant sont susceptibles de modifications ultérieures,
compte tenu de changements dans le statut international de pays outerritoire.!
B
(1) L ’Océanie américaine comprend: Samoa américaines, Guam, îles mineures éloignées
des États-Unis d’Amérique (Baker, Howland, Jarvis, Johnston, Kingman Reef, Midway,
Palmyra et Wake) "C2(JO L 335 du 3 10.12.1988, p. 22).1998R2820 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 76
ANNEXE IV
Liste des pays et territoires bénéficiaires les moins avancés
SD Soudan
MR MauritanieML MaliBF Burkina Faso
NE Niger
TD TchadCV Cap-VertGM Gambie
GW Guinée-Bissau
GN GuinéeSL Sierra LeoneLR Liberia
TG Togo
BJ BéninCF République centrafricaineGQ Guinée équatoriale
ST São Tomé e Principe
CD République démocratique du CongoRW RwandaBI Burundi
AO Angola
ET ÉthiopieER ÉrythréeDJ Djibouti
SO Somalie
UG OugandaTZ TanzanieMZ Mozambique
MG Madagascar
KM ComoresZM ZambieMW Malawi
LS Lesotho
HT HaïtiYE YémenAF Afghanistan
BD Bangladesh
MV MaldivesNP NépalBT Bhoutan
MM Myanmar (anciennement Birmanie)
LA LaosKH KampuchéaSB Îles Salomon
TV Tuvalu
KI KiribatiVU VanuatuWS Samoa!
B1998R2820 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 77
ANNEXE V
Liste des pays visés à l’article 7
Groupe andin
CO Colombie
VE VenezuelaEC ÉquateurPE Pérou
BO Bolivie
Marché commun d’Amérique centrale
GT Guatemala
HN HondurasSV El Salvador
NI Nicaragua
CR Costa RicaPA Panama!
B1998R2820 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 78
ANNEXE VI
Éléments à prendre en considération dans le cadre de l’ "C2 article 28,
paragraphe 3 3
— Réduction de la part de marché des producteurs communautaires
— Réduction de leur production— Accroissement de leurs stocks
— Fermeture de leurs capacités
— Faillites— Faible rentabilité— Faible taux d’utilisation de leurs capacités
— Emploi
— Commerce— Prix!
B1998R2820 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 79
ANNEXE VII (1)(2)
(concerne seulement les produits qui remplissent les conditions visées aux articles
6e t7 )
CATÉGORIES DE SENSIBILITÉ DES PRODUITS (3)
PARTIE 1
Produits très sensibles
Code NC Désignation des marchandises
Animaux vivants de l’espèce porcine:
– autres:
– – d’un poids inférieur à 50 kg:
0103 91 10 – – – des espèces domestiques
– – d’un poids égal ou supérieur à 50 kg:
– – – des espèces domestiques:
0103 92 11 – – – – Truies ayant mis bas au moins une fois et d’un poids
minimal de 160 kg
0103 92 19 – – – – autres
0105 Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades,
vivants, des espèces domestiques
Lard sans parties maigres, graisse de porc et graisse de
volailles non fondues ni autrement extraites, frais, réfrigérés,
congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés:
0209 00 90 – Graisse de volailles
Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou
fumés; farines et poudres, comestibles, de viande ou d’abats:
– autres, y compris les farines et poudres comestibles de
viandes ou d’abats:
– – Abats:
– – – autres:
– – – – Foies de volailles:
0210 90 71 – – – – – Foies gras d’oies ou de canards, salés ou en saumure
0210 90 79 – – – – – autres
Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre
ou d’autres édulcorants:
0401 10 – d’une teneur en poids de matières grasses n’excédant pas 1
%
0401 20 – d’une teneur en poids de matières grasses excédant 1 %
mais n’excédant pas 6 %
0401 30 – d’une teneur en poids de matières grasses excédant 6 %!B
(1) Sans préjudice des règles pour l’interprétation de la nomenclature combinée, le libellé
de la désignation des marchandises est considéré comme n’ayant qu’une valeur
indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cette annexe, par laportée des codes NC. Là ou un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel estdéterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description
correspondante.
(
2) En ce qui concerne les produits relevant des chapitres 1 à 24, lorsque le droit de douane
se compose d’un droit ad valorem et, en plus, un ou plusieurs droits spécifiques, la
réduction préférentielle se limite au seul droit ad valorem . Lorsque le droit de douane se
compose d’un droit ad valorem avec un droit minimal et un droit maximal, la réduction
préférentielle s’applique également à ce droit minimal et ce droit maximal. Lorsque ledroit de douane se compose d’un ou plusieurs droits spécifiques, la réductionpréférentielle s’applique à l’ensemble de ces droits.
(
3) Pour les produits marqués de la lettre «(a)», la réduction s’applique aux droits
spécifiques et aux droits ad valorem .1998R2820 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 80
Code NC Désignation des marchandises
Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits
et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ouadditionnés de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisés
ou additionnés de fruits ou de cacao:
– Y oghourts:
0403 10 11
0403 10 13
0403 10 19
0403 10 31
0403 10 33
0403 10 39– – non aromatisés, ni additionnés de fruits ou de cacao
– autres:
– – non aromatisés, ni additionnés de fruits ou de cacao:
0403 90 11
0403 90 13
0403 90 19
0403 90 31
0403 90 33
0403 90 39– – – en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides
0403 90 51
0403 90 53
0403 90 59
0403 90 61
0403 90 63
0403 90 69– – – autres
0404 Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou
d’autres édulcorants; produits consistant en composantsnaturels du lait, même additionnés de sucre ou d’autresédulcorants, non dénommés ni compris ailleurs
Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à
tartiner laitières:
0405 10 – Beurre
– Pâtes à tartiner laitières:
0405 20 90 – – d’une teneur en poids de matières grasses supérieure à 75
% mais inférieure à 80 %
0405 90 – autres
Œufs d’oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits:
– de volailles, de basse-cour:
0407 00 11
0407 00 19– – à couver (
1)
0407 00 30 – – autres
Œufs d’oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, et jaunes
d’œufs, frais, séchés, cuits à l’eau ou à la vapeur, moulés,
congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucreou d’autres édulcorants:
– Jaunes d’œufs:
– – séchés:
0408 11 80 – – – autres
– – autres:
– – – autres:
0408 19 81 – – – – liquides
0408 19 89 – – – – autres, y compris congelés
– autres:!
B
(1) L ’admissions dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les
dispostions communautaires édictées en la matière.1998R2820 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 81
Code NC Désignation des marchandises
– – séchés:
0408 91 80 – – – autres
– – autres:
0408 99 80 – – – autres
Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés,
à l’état frais ou réfrigéré:
ex 0703 20 00 – Aulx, du 1erjuin au 31 janvier
Concombres et cornichons, à l’état frais ou réfrigéré:
ex 0707 00 05 – Concombres d’une longueur excédent 15 cm (l a réduction
est applicable du 1ernovembre au 15 mai )
0707 00 90 – Cornichons
Autres légumes, à l’état frais ou réfrigéré:
ex 0709 10 00
(a)– Artichauts ( la réduction est applicable du 1erjanvier au 30
juin)
– Champignons et truffes:
0709 52 00 – – Truffes
Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et
nectarines), prunes et prunelles, frais:
ex 0809 10 00 – Abricots, du 1erjuin au 31 juillet
ex 0809 30 – Pêches, y compris les brugnons et nectarines ( la réduction
est applicable du 11 juin au 30 septembre )
– Prunes et prunelles:
ex 0809 40 05 – – Prunes, du 11 juin au 30 septembre
Farines de froment (blé) ou de méteil:
– de froment (blé):
1101 00 11 – – de froment (blé) dur
1101 00 15 – – de froment (blé) tendre et d’épeautre
1101 00 90 – de méteil
Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil:
1102 10 00 – Farine de seigle
Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de
céréales:
– Gruaux et semoules:
1103 11 – – de froment (blé)
– Agglomérés sous forme de pellets:
1103 21 00 – – de froment (blé)
Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre,
fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvéri-
sées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux(y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variétéCichorium intybus sativum , servant principalement à l’ali-
mentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs:
– autres:
1212 91 – – Betteraves à sucre
1212 92 00 – – Cannes à sucre
Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de
volailles, autres que celles du n
o0209 et du no1503:
– Graisses de porc (y compris le saindoux):
1501 00 19 – – autres
Autres préparations et conserves de viande, d’abats ou de
sang:!B1998R2820 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 82
Code NC Désignation des marchandises
– préparations homogénéisées:
ex 1602 10 00 – – de viande de porc, bovine, ovine et caprine
– de foies de tous animaux:
– – autres:
ex 1602 20 90 – – – de porc, de bovins, d’ovins, de caprins
– de l’espèce porcine:
– – Jambon et leurs morceaux:
1602 41 10 – – – de l’espèce porcine domestique
– – Épaules et leurs morceaux:
1602 42 10 – – – de l’espèce porcine domestique
– – autres, y compris les mélanges:
1602 49 11
1602 49 13
1602 49 15
1602 49 19
1602 49 30
1602 49 50– – – de l’espèce porcine domestique
– autres, y compris les préparations de sang de tous animaux:
– – préparations de sang de tous animaux:
ex 1602 90 10 – – – préparations de sang des espèces bovine et porcine
– – autres:
– – – autres:
1602 90 51 – – – – contenant de la viande ou des abats de l’espèce
porcine domestique
Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et
le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l’état solide;sirops de sucres sans addition d’aromatisants ou de colorants;succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres
et mélasses caramélisés:
1702 11 00
1702 19 00– Lactose et sirop de lactose
– Sucre et sirop d’érable:
1702 20 10 – – Sucre d’érable à l’état solide, additionné d’aromatisants
ou de colorants
1702 20 90 – – autres
– Glucose et sirop de glucose, ne contenant pas de fructose ou
contenant en poids à l’état sec moins de 20 % de fructose:
1702 30 10 – – Isoglucose
– Glucose et sirop de glucose, contenant en poids à l’état sec
de 20 % inclus à 50 % exclus de fructose:
1702 40 10 – – Isoglucose
1702 60 – autre fructose et sirop de fructose, contenant en poids à
l’état sec plus de 50 % de fructose
– autres, y compris le sucre inverti (ou interverti):
1702 90 30 – – Isoglucose
1702 90 60 – – Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel
– – Sucres et mélasses, caramélisés:
1702 90 71 – – – contenant en poids à l’état sec 50 % ou plus de
saccharose
– – – autres:
1702 90 75 – – – – en poudre, même agglomérée
1702 90 80 – – Sirop d’inuline!
B1998R2820 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 83
Code NC Désignation des marchandises
1702 90 99 – – autres
Préparations alimentaires non dénommées ni comprises
ailleurs:
– autres:
– – Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants:
2106 90 30 – – – d’isoglucose
– – – autres:
2106 90 51 – – – – de lactose
2106 90 59 – – – – autres
Préparations des types utilisés pour l’alimentation des
animaux:
– Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente
au détail:
– – contenant de l’amidon ou de la fécule, du glucose, de la
maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant dessous-positions 1702 30 51 à 1702 30 99, 1702 40 90,1702 90 50, 2106 90 55 ou des produits laitiers:
– – – contenant de l’amidon ou de la fécule, ou du glucose ou
de la maltodextrine, ou du sirop de glucose ou du siropde maltodextrine:
– – – – ne contenant ni amidon ni fécule ou d’une teneur en
poids de ces matières inférieure ou égale à 10 %:
2309 10 15 – – – – – d’une teneur en poids de produits laitiers égale ou
supérieure à 50 % et inférieure à 75 %
2309 10 19 – – – – – d’une teneur en poids de produits laitiers égale ou
supérieure à 75 %
– – – – d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule
supérieure à 10 % et inférieure ou égale à 30 %:
2309 10 39 – – – – – d’une teneur en poids de produits laitiers égale ou
supérieure à 50 %
– – – – d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule
supérieure à 30 %:
2309 10 59 – – – – – d’une teneur en poids de produits laitiers égale ou
supérieure à 50 %
2309 10 70 – – – ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de
glucose, ni maltodextrine ou sirop de maltodextrine et
contenant des produits laitiers
– autres:
– – autres:
– – – contenant de l’amidon ou de la fécule, du glucose ou du
sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de
maltodextrine relevant des sous-positions 1702 30 51 à
1702 30 99, 1702 40 90, 1702 90 50, 2106 90 55 oudes produits laitiers:
– – – – contenant de l’amidon ou de la fécule, ou du glucose
ou de la maltodextrine, ou du sirop de glucose ou dusirop de maltodextrine:
– – – – – ne contenant ni amidon ni fécule ou d’une teneur en
poids de ces matières inférieure ou égale à 10 %:
2309 90 35 – – – – – – d’une teneur en poids de produits laitiers égale ou
supérieure à 50 % et inférieure à 75 %
2309 90 39 – – – – – – d’une teneur en poids de produits laitiers égale ou
supérieure à 75 %
–––––d ’ u n e t e n e u r e n p o i d s d ’ a m i d o n o u d e f é c u l e
supérieure à 10 % et inférieure ou égale à 30 %:!
B1998R2820 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 84
Code NC Désignation des marchandises
2309 90 49 – – – – – – d’une teneur en poids de produits laitiers égale ou
supérieure à 50 %
–––––d ’ u n e t e n e u r e n p o i d s d ’ a m i d o n o u d e f é c u l e
supérieure à 30 %:
2309 90 59 – – – – – – d’une teneur en poids de produits laitiers égale ou
supérieure à 50 %
2309 90 70 – – – – ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop
de glucose, ni maltodextrine ou sirop de maltodextrine
et contenant des produits laitiers!B1998R2820 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 85
PARTIE 2
Produits sensibles
Code NC Désignation des marchandises
Animaux vivants de l’espèce bovine:
0102 90 – autres
0201 (1) Viandes des animaux de l’espèce bovine, fraîches ou
réfrigérées
0202 (1) Viandes des animaux de l’espèce bovine, congelées
Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou
fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d’abats:
0210 20 – Viandes de l’espèce bovine
Amidons et fécules; inuline:
1108 14 00 – – Fécule de manioc (cassave)
– – autres amidons et fécules:
– – – autres:
ex 1108 19 90 – – – – autres que fécules d’arrow-root
1109 00 00 Gluten de froment (blé), même à l’état sec
Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et
le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l’état solide;
sirops de sucres sans addition d’aromatisants ou de colorants;
succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucreset mélasses caramélisés:
– autres, y compris le sucre inverti (ou interverti):
– – Sucres et mélasses, caramélisés:
– – – autres:
1702 90 79 – – – – autres
Préparations alimentaires non dénommées ni comprises
ailleurs:
– autres:
– – Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants:
– – – autres:
2106 90 55 – – – – de glucose ou de maltodextrine
Résidus d’amidonnerie et résidus similaires, pulpes de
betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de
sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie,même agglomérés sous forme de pellets:
– Résidus de l’amidonnerie et résidus similaires:
– – Résidus d’amidonnerie du maïs (à l’exclusion des eaux de
trempe concentrées), d’une teneur en protéines, calculée
sur la matière sèche:
2303 10 11 – – – supérieure à 40 % en poids
Préparations des types utilisés pour l’alimentation des
animaux:
– autres:
– – autres:!
B
(1) Au cas où les importations dans la Communauté de viande bovine des codes 0201 et
0202, originaires d’un des pays mentionnés à l’annexe IV , dépasseraient, au cours d’une
année, une quantité correspondant à la quantité des importations réalisées dans laCommunauté au cours de l’année qui, de 1969 à 1974, a fait l’objet des importationscommunautaires les plus importantes de l’origine considérée, augmentées d’un taux de
croissance annuel de 7 %, le bénéfice de l’exemption du droit de douane est,
partiellement ou totalement, suspendu pour les produits de l’origine en cause.1998R2820 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 86
Code NC Désignation des marchandises
– – – contenant de l’amidon ou de fécule, du glucose ou du
sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop demaltodextrine relevant des sous-positions 1702 30 51 à
1702 30 99, 1702 40 90, 1702 90 50, 2106 90 55 ou
des produits laitiers:
– – – – contenant de l’amidon ou de la fécule, ou du glucose
ou de la maltodextrine, ou du sirop de glucose ou du
sirop de maltodextrine:
– – – – – ne contenant ni amidon ni fécule ou d’une teneur en
poids de ces matières inférieure ou égale à 10 %:
2309 90 31 – – – – – – ne contenant pas de produits laitiers ou d’une
teneur en poids de ces matières inférieure à 10 %
PARTIE 3
Produits semi-sensibles
Code NC Désignation des marchandises
Agrumes, frais ou secs
0805 10 – Oranges
ex 0805 20 – Mandarines (y compris les tangerines et satsumas);
clémentines, wilkings et hybrides similaires d’agrumes,du 1
ernovembre à la fin février!B1998R2820 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 87
PARTIE 4 (1)
Produits non sensibles
Code NC Désignation des marchandises
Chevaux vivants, autres que reproducteurs de race
pure:
0101 19 10 – Chevaux destinés à la boucherie (2)
0101 19 90 – autres chevaux0104 20 10 Animaux vivants de l’espèce caprine, reproducteurs
de race pure (
2)
0106 00 10 Lapins domestiques, vivants0106 00 20 Pigeons, vivants0203 11 90
0203 12 90
0203 19 90
0203 21 90
0203 22 90
0203 29 90Viandes des animaux de l’espèce porcine, fraîches,
réfrigérées ou congelées, autres que de l’espèce
porcine domestique
Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine,
fraîches, réfrigérées ou congelées:
0204 10 00 (*) – Carcasses et demi-carcasses d’agneau, fraîches ou
réfrigérées
0204 21 00 (*)
0204 22 (*)
0204 23 00 (*)– autres viandes des animaux de l’espèce ovine,
fraîches ou réfrigérées
0204 30 00 (*) – Carcasses et demi-carcasses d’agneau, congelées
0204 41 00 (*)
0204 42 (*)
0204 43 (*)– autres viandes des animaux de l’espèce ovine,
congelées
0204 50 (*) – Viandes des animaux de l’espèce caprine
0205 00 Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou
mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées
Abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés:
0206 10 91
0206 10 95 (*)
0206 10 99
0206 21 00
0206 22 90
0206 29 91 (*)
0206 29 99– des animaux de l’espèce bovine
0206 30 90
0206 41 99
0206 49 99– des animaux de l’espèce porcine, autre que
domestique
0206 80 91
0206 90 91– des animaux des espèces chevaline, asine ou
mulassière
0206 80 99
0206 90 99– des animaux des espèces ovine ou caprine!
B
(1) Pour les produits marqués d’un astérisque, originaires des pays mentionnés à l’annexe V ,
le droit préférentiel est établi en conformité avec l’article 2 et l’annexe I.
(2) L ’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les
dispositions communautaires édictées en la metière.1998R2820 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 88
Code NC Désignation des marchandises
0207 34
0207 36 81
0207 36 85Foies gras d’oies ou de canards, frais, réfrigérés ou
congelés
"C2
ex 0208 3Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés
ou congelés, à l’exclusion des produits du no
0208 90 50
0208 90 50 (*) – – Viandes de baleine et de phoque
Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure,
séchés ou fumés:
0210 11 90 (*) – Viandes:0210 12 90 (*)
0210 19 90 (*)– – de l’espèce porcine; autre que domestique
0210 90 21 (*) – – de rennes
0210 90 29 (*) – – autres viandes
– autres, y compris les farines et poudres comestibles
de viandes ou d’abats:
– – Abats:– – – de l’espèce bovine:
0210 90 41 (*) – – – – Onglets et hampes0210 90 90 (*) – – Farines et poudres comestibles de viandes ou
d’abats
CHAPITRE 3 (
1) POISSONS ET CRUSTACÉS, MOLLUSQUES ET
AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES
0407 00 90 Œufs d’oiseaux, en coquille, frais, conservés ou
cuits, autres que de volaille de basse-cour
0409 00 00 Miel naturel0410 00 00 Produits comestibles d’origine animale, non
dénommés ni compris ailleurs
CHAPITRE 5 AUTRES PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE,
NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS
CHAPITRE 6 (
2) PLANTES VIV ANTES ET PRODUITS DE LA
FLORICULTURE
0701 Pommes de terre, à l’état frais ou réfrigéré
ex 0703 20 00 (*) – Aulx, du 1erfévrier au 31 mai
0706 90 30 Raifort ( Cochlearia armoracia ), à l’état frais ou
réfrigéré
Concombres et cornichons, à l’état frais ou réfrigéré:
ex 0707 00 05 (*) – Concombres dont la longueur n’excède pas 15 cm,
du 1ernovembre au 15 mai
"C2
ex 0707 00 05 3Concombres, à l’état frais ou réfrigéré, du 16 mai au
31 octobre
0708 Légumes à cosse, écossés ou non, à l’état frais ou
réfrigéré!B
(1) Le droit est de 3,6 % pour les crevettes du code NC 0306 13 originaires des pays
mentionnés à l’annexe V .
(2) Pour les fleurs coupées, du code NC 0603, originaires des pays mentionnés à l’annexe V ,
les conditions fixées à l’article 28, paragraphe 1, sont présumées réunies lorsque, dansune année quelconque, les quantités mises en libre pratique au bénéfice préférentieldépassent le volume d’importation provenant de l’un de ces pays vers la Communauté
correspondant au chiffre à mi-chemin entre la quantité la plus élevée et la quantité
moyenne des quatre dernières années pour lesquelles on dispose de statistiques.1998R2820 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 89
Code NC Désignation des marchandises
Autres légumes, à l’état frais ou réfrigéré:
ex 0709 10 00 (*) – Artichauts, du 1ernovembre au 31 décembre
ex 0709 20 00 – Asperges, du 1eroctobre au 31 janvier
0709 30 00 – Aubergines0709 40 00 – Céleris, autres que les céleris-raves0709 51 30 – Chanterelles0709 60 10 – Piments doux ou poivrons0709 60 99 – autres0709 90 70 – Courgettes0709 90 90 – autres
ex 0710 Légumes, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur,
congelés, à l’exclusion des produits du code
0710 80 10
"
C2
ex 0711 3Légumes conserves provisoirement (au moyen de gaz
sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ouadditionnée d’autres substances servant à assurerprovisoirement leur conservation, par exemple) mais
impropres à l’alimentation en l’état, à l’exclusion des
produits des codes 0711 20 10 et 0711 20 90
Légumes secs, même coupés en morceaux ou en
tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais nonautrement préparés:
0712 20 00 – Oignons0712 30 00 – Champignons et truffes0712 90 05 – Pommes de terre, même coupées en morceaux ou
en tranches, mais non autrement préparées
0712 90 30 – Tomates0712 90 50 – Carottes
ex 0712 90 90 – autres, à l’exclusion des olives
0713 Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou
cassés
Racines de manioc, d’ arrow-root ou de salep,
topinambours, patates douces et racines et tuberculessimilaires à haute teneur en fécule ou en inuline,
frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en
morceaux ou agglomérés sous forme de pellets;moelle de sagoutier:
– Racines de manioc:– – autres:
0714 10 91 (*) – – – des types u tilisés pour la consommation
humaine, en emballages immédiats d’un conte-
nu net n’excédant pas 28 kg, soit frais et entiers
soit congelés sans peau, même coupés enmorceaux
0714 20 10 – – Patates douces, fraîches, entières, destinées à la
consommation humaine (
1)
– autres:!B
(1) L ’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les
dispositions communautaires édictées en la matière.1998R2820 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 90
Code NC Désignation des marchandises
– – Racines d’ arrow-root et de salep et racines et
tubercules similaires à haute teneur en fécule:
– – – des types utilisés pour la consommation
humaine, en emballages immédiats d’un conte-
nu net n’excédant pas 28 kg, soit frais etentiers, soit congelés sans peau, même coupésen morceaux:
ex 0714 90 11 (*) – – – – racines d’ arrow-root
– – – autres:
ex 0714 90 19 (*) – – – – racines d’ arrow-root
0714 90 90 – – Topinambours et racines et tubercules similaires à
haute teneur en inuline; moelle de sagoutier
Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs
coques ou décortiqués:
0802 50 00 – Pistaches0802 90 50 – Graines de pignons doux0802 90 60 – Noix de macadamia0802 90 85 – autres0803 00 90 Bananes, y compris les plantains, sèches0804 10 00
0804 30 00
0804 40
0804 50 00Dattes, ananas, avocats, goyaves, mangues et man-
goustans, frais ou secs
Agrumes, frais ou secs:
ex 0805 20 – Mandarines (y compris les tangerines et satsumas);
clémentines, wilkings et hybrides similaires d’agru-
mes, du 15 mai au 15 septembre
0805 30 90 – Limes ( Citrus aurantifolia )
0805 40 – Pamplemousses et pomélos0805 90 00 – autres
Raisins, frais ou secs:– secs:– – autres:
0806 20 92 (*) – – – Sultanines
Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais:
0807 11 00 – Pastèques0807 19 00 – autres melons0807 20 00 – Papayes0809 20 05 Cerises acides ( Prunus cerasus ), fraîches
0809 40 90 Prunelles
Autres fruits, frais:
0810 20 – Framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-
framboises
0810 30 – Groseilles à grappes, y compris les cassis et
groseilles à maquereau
– Fruits du genre V accinium :
0810 40 30 – – Myrtilles (fruits du V accinium myrtillus )!
B1998R2820 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 91
Code NC Désignation des marchandises
0810 40 50 – – Fruits du V accinium macrocarpon et du V acci-
nium corymbosum
0810 40 90 – – autres0810 50 – Kiwis
– autres:
0810 90 30 – – Tamarins, pommes de cajou, fruits du jacquier
(pain des singes), litchis et sapotilles
0810 90 40 – – Fruits de la passion, caramboles et pitahayas0810 90 85 – – autres0811 Fruits, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur,
congelés, même additionnés de sucre ou d’autresédulcorants
0812 Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz
sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou
additionnée d’autres substances servant à assurer
provisoirement leur conservation, par exemple), maisimpropres à l’alimentation en l’état
Fruits séchés, autres que ceux des n
os0801 à 0806
inclus:
0813 10 00 – Abricots0813 20 00 – Pruneaux0813 30 00 – Pommes
– autres fruits:
0813 40 10 – – Pêches, y compris les brugnons et nectarines0813 40 30 – – Poires0813 40 50 – – Papayes0813 40 70 – – Pommes de cajou, litchis, fruits du jacquier (pain
des singes), sapotilles, fruits de la passion,
caramboles et pitahayas
0813 40 95 – – autres
Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du
présent chapitre:
0813 50 12
0813 50 15
0813 50 19– Mélanges de fruits séchés, autres que ceux des n
os
0801 à 0806
ex 0813 50 31 – Mélanges constitués exclusivement de noix de
coco, noix du Brésil, noix de cajou, noix d’arec
et noix de cola
ex 0813 50 91 – Mélanges de goyaves, mangues, mangoustans,
papayes, tamarins, pommes de cajou, fruits dujacquier (pain des singes), litchis et sapotilles,séchés
0814 00 00 Écorces d’agrumes ou de melons (y compris de
pastèques), fraîches, congelées, présentés dans l’eau
salée, soufrée ou additionnée d’autres substancesservant à assurer provisoirement leur conservation oubien séchées
0901 12 00 Café, non torréfié, décaféiné0901 21 00
0901 22 00Café torréfié
0901 90 90 Succédanés de café contenant du café!
B1998R2820 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 92
Code NC Désignation des marchandises
0904 20 10 Piments doux ou poivrons, non broyés ni pulvérisés
0910 40 13 Thym, autre que le serpolet ( Thymus serpyllum ), non
broyé ni pulvérisé
0910 40 19 Thym, broyé ou pulvérisé0910 40 90 Feuilles de laurier
"
C2
0910 91 90 3Mélanges d’épices, broyés ou pulvérisés
0910 99 99 autres, broyés ou pulvérisés
Froment (blé) et méteil:– autres:
1001 90 10 (*) – – Épautre, destiné à l’ensemencement (
1)
1006 10 10 (*) Riz, destiné à l’ensemencement (1)
ex 1008 90 90 Quinoa
1105 Farine, semoule, poudre, flocons, granulés et ag-
glomérés sous forme de pellets, de pommes de terre
Farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs
du no0713, de sagou ou des racines ou tubercules du
no0714 et des produits du chapitre 8:
Farines, semoules et poudres:
1106 10 00 – de légumes à cosse secs du no0713
– de sagou ou des racines ou tubercules du no0714:
– – dénaturées (1):
ex 1106 20 10 (*) – – – des farines et semoules d’ arrow-root
– – autres:
ex 1106 20 90 (*) – – – des farines et semoules d’ arrow-root
1106 30 – des produits du chapitre 8
Amidons et fécules; inuline:– Amidons et fécules:– – autres amidons et fécules:– – – autres:
ex 1108 19 90 (*) – – – – Fécules d’ arrow-root
ex CHAPITRE 12 GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX; GRAINES,
SEMENCES ET FRUITS DIVERS; PLANTES
INDUSTRIELLES OU MÉDICINALES; PAILLESET FOURRAGES, à l’exclusion des betteraves àsucre et cannes à sucre relevant des n
os1212 91 et
1212 92
CHAPITRE 13 GOMMES, RÉSINES ET AUTRES SUCS ET
EXTRAITS VÉGÉTAUX
1503 00 19
1503 00 30
1503 00 90Stéarine solaire, huile de saindoux, oléostéarine,
oléomargarine et huile de suif, non émulsionnées, nimélangées ni autrement préparées, à l’exclusion des
stéarine solaire et oléostéarine destinées à des usages
industriels!
B
(1) L ’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les
dispositions communautaires édictées en la matière.1998R2820 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 93
Code NC Désignation des marchandises
"C2
ex 1504 3Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de
mammifères marins, même raffinées, mais non
chimiquement modifiées, à l’exclusion des produits
du code ex 1504 30 10 (de baleine ou de cachalot)
– Graisses et huiles de mammifères marins et leurs
fractions:
– – Fractions solides:
ex 1504 30 10 (*) – – – de baleine ou de cachalot
1505 Graisse de suint et substances grasses dérivées, y
compris la lanoline
1506 00 00 Autres graisses et huiles animales et leurs fractions,
même raffinées, mais non chimiquement modifiées
1507 Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais
non chimiquement modifiées
1508 Huile d’arachide et ses fractions, même raffinées,
mais non chimiquement modifiées
1511 Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais
non chimiquement modifiées
1512 Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs
fractions, même raffinées, mais non chimiquement
modifiées
1513 Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de
babassu et leurs fractions, même raffinées, mais nonchimiquement modifiées
1514 Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs
fractions, même raffinées, mais non chimiquement
modifiées
1515 Autres graisses et huiles végétales (y compris l’huile
de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées,mais non chimiquement modifiées
1516 Graisses et huiles animales ou végétales et leurs
fractions, partiellement ou totalement hydrogénées,
interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, mêmeraffinées mais non autrement préparées
1517 Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de
graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de
fractions de différentes graisses ou huiles du présent
chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaireset leurs fractions du n
o1516
1518 00 Graisses et huiles animales ou végétales et leurs
fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées,
soufflées, standolisées ou autrement modifiées chi-
miquement, à l’exclusion de celles du no1516;
mélanges ou préparations non alimentaires degraisses ou d’huiles animales ou végétales ou de
fractions de différentes graisses ou huiles du présent
chapitre, non dénommées ni comprises ailleurs
1520 00 00 Glycérol brut; eaux et lessives glycérineuses1521 10 90 Cires végétales (autres que les triglycérides), autres
que les brutes
1521 90 99 Cires d’abeilles ou d’autres insectes, même raffinées
et colorées, autres que brutes
Dégras; résidus provenant du traitement des corps
gras ou des cires animales ou végétales:
1522 00 10 – Dégras!
B1998R2820 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 94
Code NC Désignation des marchandises
1522 00 91 – Lies ou fèces d’huiles, pâtes de neutralisation
(sopa-stocks )
1522 00 99 – autres
Autres préparations et conserves de viande, d’abats
ou de sang:
1602 20 11
1602 20 19– de foies d’oie ou de canard
1602 41 90
1602 42 90
1602 49 90– de l’espèce porcine autre que domestique
1602 50 31
1602 50 39
1602 50 80– de l’espèce bovine
1602 90 31 – de gibier ou le lapin
1602 90 41 – de rennes1602 90 69
1602 90 72
1602 90 74
1602 90 76
1602 90 78
1602 90 98– autres
1603 00 10
1603 00 30Extraits de jus de viande, de poissons ou de
crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrésaquatiques, en emballages immédiats d’un contenunet de moins de 20 kg
1604 (
1) Préparations et conserves de poissons; caviar et ses
succédanés préparés à partir d’œufs de poisson
1605 Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquati-
ques, préparés ou conservés
1702 50 00 Fructose chimiquement pur1702 90 10 Maltose chimiquement pur1704 (
2) Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc)
CHAPITRE 18 CACAO ET SES PRÉPARATIONSCHAPITRE 19 PRÉPARATIONS À BASE DE CÉRÉALES, DE
FARINES, D’AMIDONS, DE FÉCULES OU DELAIT; PÂTISSERIES
CHAPITRE 20 PRÉPARATIONS DE LÉGUMES DE FRUITS OU
D’AUTRES PARTIES DE PLANTES
ex CHAPITRE 21 PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES DIVERSES, à
l’exclusion des sirops de sucre relevant des sous-positions 2106 90 30, 2106 90 51, 2106 90 55 et2106 90 59
ex CHAPITRE 22 BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VI-
NAIGRES à l’exclusion des produits relevant des
sous-positions 2204 10 11 à 2204 30 10,2206 00 10, 2208 40, 2208 90 11 et 2208 90 19!
B
(1) Pour les conserves de thon des codes NC 1604 14 11, 1604 14 18, 1604 14 90,
1604 19 39 et 1604 20 70, l’examen des conditions fixées à l’article 28, paragraphe 1,
sera effectué pour un pays déterminé lorsque les quantités mises en libre pratique aubénéfice préférentiel originaires de ce pays dépassent la quantité annuelle moyenne deses exportations des trois dernières années vers la Communauté pour lesdits produits.
(
2) Pour les produits des codes NC 1704 10 91 et 1704 10 99, le droit spécifique est limité
à 16 % de la valeur en douane.1998R2820 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 95
Code NC Désignation des marchandises
Sons, remoulages et autres résidus, même ag-
glomérés sous forme de pellets, du criblage, de la
mouture ou d’autres traitements des céréales ou des
légumineuses:
2302 50 00 – de légumineuses
Matières végétales et déchets végétaux, résidus et
sous-produits végétaux, même agglomérés sousforme de pellets, des types utilisés pour l’alimenta-
tion des animaux, non dénommés ni compris ailleurs:
2308 90 90 – autres, autres
Préparations des types utilisés pour l’alimentation
des animaux:
2309 10 90 – Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour
la vente au détail, autres que contenant de l’amidonou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose,
de la maltodextine ou du sirop de maltodextine
relevant des sous-positions 1702 30 51 à1702 30 99, 1702 40 90, 1702 90 50 et2106 90 55 ou des produits laitiers
– autres:
2309 90 10 – – Produits dits «solubles» de poissons ou de
mammifères marins
2309 90 91 – – Pulpes de betteraves mélassées2309 90 93 – – Prémélanges2309 90 95
2309 90 97– – autres
CHAPITRE 24 TABACS ET SUCCÉDANÉS DE TABACS FABRI-
QUÉS
Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel
dénaturé) et chlorure de sodium pur, même en
solution aqueuse ou additionnés d’agents antiag-glomérants ou d’agents assurant une bonne fluidité:
2501 00 51 (*) – dénaturés ou destinés à d’autres usages industriels
(y compris le raffinage), à l’exclusion de la
conservation ou la préparation de produits destinés
à l’alimentation humaine ou animale (
1)
2501 00 91 (*) – Sel propre à l’alimentation humaine autres2501 00 99 (*) – autres2503 00 90 (*) Soufres de toute espèce, à l’exclusion du soufre
sublimé, du soufre précipité et du soufre colloïdal, età l’exclusion des soufres bruts et non raffinés
2804 69 00 (*) Silicium, contenant en poids moins de 99,99 % de
silicium
2805 11 00 (*)
2805 19 00 (*)Métaux alcalins
2805 21 00 (*)
2805 22 00 (*)Métaux alcalino-terreux
2805 30 (*) Métaux de terres rares, scandium et yttrium, même
mélangés ou alliés entre eux
2805 40 10 (*) Mercure présenté en bonbonnes d’un contenu net de
34,5 kg (poids standard) et dont la valeur fob, parbonbonne, n’excède pas 224 /C243!
B
(1) L ’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les
dispositions communautaires édictées en la matière.1998R2820 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 96
Code NC Désignation des marchandises
2818 20 00 (*) Oxyde d’aluminium autre que le corindon artificiel
"C2
2818 30 00 (*) 3Hydroxyde d’aluminium
"C2
ex 2844 30 11 (*) 3Cermets bruts, déchets et débris d’uranium appauvri
en U 235
2844 30 19 (*) Uranium appauvri en U 235; alliages, dispersions (à
l’exclusion des cermets), produits céramiques etmélanges renfermant de l’uranium appauvri en U235 ou des composés de ce produit
ex 2844 30 51 (*) Cermets bruts, déchets et débris de thorium
2845 10 00 (*) Eau lourde (oxyde de deutérium)2845 90 10 (*) Deutérium et composés du deutérium; hydrogène et
ses composés, enrichis en deutérium; mélanges et
solutions contenant ces produits
2905 43 00 (*) (a) Mannitol2905 44 (*) (a) D-glucitol (sorbitol)3201 20 00 (*) Extrait de mimosa3201 90 20 (*) Extraits de sumac, de vallonées, de chêne ou de
châtaignier
ex 3201 90 90 (*) Extraits tannants d’eucalyptusex 3201 90 90 (*) Extraits tannants dérivés du gambier et des fruits du
myrobolan
ex 3201 90 90 (*) Autres extraits tannants d’origine végétale
3502 11 90 (*) Ovalbumine séchée3502 19 90 (*) autre ovalbumine3502 20 91 (*) Lactalbumine séchée (en feuilles, écailles, cristaux,
poudres, etc.)
3502 20 99 (*) autre lactalbumine
"
C2
3502 90 70 (*) 3Autres albumines
3505 10 10 (*) (a) Dextrine
3505 10 90 (*) (a) Autres amidons et fécules modifiés, autres qu’es-
térifiés ou éthérifés
3505 20 (*) (a) Colles3809 10 (*) (a) Agents d’apprêt ou de finissage, accélérateurs de
teinture ou de fixation de matières colorants et autres
produits et préparations, des types utilisés d’industrie
textile, l’industrie du papier, l’industrie du cuir ou lesindustries similaires, non dénommés ni comprisailleurs: à base de matières amylacées
3824 60 (*) (a) Sorbitol, autre que celui du n
o2905 44
4104 10 91 (*) Cuirs et peaux épilés de bovins et peaux épilées
d’équidés, préparés, autres que ceux des nos4108 ou
4109:
– Cuirs et peaux entiers de bovins, d’une surface
unitaire n’excédant pas 28 pieds carrés (2,6 m2)
– – Autres cuirs et peaux, simplement tannés
4105 11 91 (*) Peaux épilées d’ovins, préparées, autres que celles
des nos4108 ou 4109:!B1998R2820 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 97
Code NC Désignation des marchandises
– Tannées ou retannées mais sans autre préparation
ultérieure, même refendues:
– – à prétannage végétal– – – Autres peaux non refendues
4105 11 99 (*) – – – Autres peaux refendues4105 12 (*) Peaux épilées d’ovins, préparées, autres que celles
des n
os4108 ou 4109, tannées ou retannées mais sans
autre préparation ultérieure, même refendues, au-trement prétannées
4105 19 (*) Autres peaux épilées d’ovins4106 11 90 (*) Autres peaux épilées de caprins, préparées, autres
que celles des n
os4108 ou 4109, tannées ou retannées
mais sans autre préparation ultérieure, même refen-
dues, à prétannage végétal, autres que de chèvres desIndes
4106 12 00 (*) Autres peaux épilées de caprins, préparées, autres
que celles des n
os4108 ou 4109, tannées ou retannées
mais sans autre préparation ultérieure, même refen-
dues, autrement prétannées
4106 19 00 (*) Autres peaux épilées de caprins4107 10 10 (*) Peaux épilées de porcins, autres que celles des n
os
4108 ou 4109, simplement tannées
4107 29 10 (*) Peaux de reptiles, autres qu’à prétannage végétal,
simplement tannées
4107 90 10 (*) Peaux épilées d’autres animaux, simplement tannées5001 00 00 (*) Cocons de vers à soie propres au dévidage5002 00 00 (*) Soie grège (non moulinée)5105 (*) Laine, poils fins ou grossiers, cardés ou peignés (y
compris la «laine peignée en vrac»)
5203 00 00 (*) Coton, cardé ou peigné
Fontes brutes non alliées contenant en poids 0,5 % ou
moins de phosphore:
7201 10 11 (*) – contenant en poids 0,4 % ou plus de manganèse
d’une teneur en silicium n’excédant pas 1 %
7201 10 19 (*) – contenant en poids 0,4 % ou plus de manganèse
d’une teneur en silicium excédant 1 %
7201 10 30 (*) – contenant en poids de 0,1 % inclus à 0,4 % exclu de
manganèse
7201 20 00 (*) Fontes brutes non alliées contenant en poids plus de
0,5 % de phosphore
7201 50 90 (*) Fontes brutes alliées; fontes spiegel:
— autres
7206 (*) Fer et aciers non alliés en lingots ou autres formes
primaires, à l’exclusion du fer du no7203
7218 10 00 (*) Aciers inoxydables en lingots ou autres formes
primaires
7224 10 00 (*) Autres aciers alliés en lingots ou autres formes
primaires!B
!C2
!B1998R2820 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 98
Code NC Désignation des marchandises
7601 (*) Aluminium sous forme brute
Plomb sous forme brute:
7801 10 00 (*) – Plomb affiné7801 91 00 (*) – Plomb autre qu’affiné, contenant de l’antimoine
comme autre élément prédominant en poids
7801 99 91 (*) – Alliages de plomb7801 99 99 (*) – autre7901 (*) Zinc sous forme brute7903 (*) Poussières, poudres et paillettes, de zinc8101 10 00 (*) Poudres de tungstène8101 91 10 (*) Tungstène sous forme brute, y compris les barres
simplement obtenues par frittage
8102 10 00 (*) Poudres de molybdène8102 91 10 (*) Molybdène sous forme brute, y compris les barres
simplement obtenues par frittage
8104 11 00 (*) Magnésium sous forme brute contenant au moins
99,8 % en poids de magnésium
8104 19 00 (*) autres magnésium sous forme brute8107 10 10 (*) Cadmium sous forme brute; poudres8108 10 (*) Titane sous forme brute; déchets et débris; poudres8109 10 10 (*) Zirconium sous forme brute; poudres8110 00 11 (*) Antimoine sous forme brute; poudres
8112 20 31 (*) Chrome sous forme brute; poudres; autres que les
alliages de chrome contenant en poids plus de 10 %
de nickel
8112 30 20 (*) Germanium sous forme brute; poudres8112 91 10 (*) Hafnium (celtium)8112 91 31 (*) Niobium (colombium), rhénium sous forme brute;
poudres
8112 91 81 (*) Indium8112 91 89 (*) Gallium, thallium
Cermets et ouvrages en cermets:
8113 00 20 (*) – sous forme brute!
B
!C2
!B1998R2820 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 99
ANNEXE VIII
LISTES DES PRODUITS VISÉS À L ’ARTICLE 9 (1)
Code NC Désignation des marchandises
0813 40 70 – – Pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier (pain des
singes), sapotilles, fruits de la passion, caramboles etpitahayas
– Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent
chapitre:
– – Macédoines de fruits séchés autres que ceux des n
os0801
à 0806:
– – – sans pruneaux:
0813 50 12 – – – – de papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits
du jaquier (pain des singes), sapotilles, fruits de lapassion, caramboles et pitahayas
– – Mélanges constitués exclusivement de fruits à coques des
n
os0801 et 0802:
0813 50 31 – – – de fruits à coques tropicaux
2001 90 60 – – Cœurs de palmier, préparés ou conservés au vinaigre ou à
l’acide acétique
– autres, y compris les mélanges, à l’exception de ceux du no
2008 19:
2008 91 00 – – cœurs de palmier
Bois sciés ou désossés longitudinalement, tranchés ou
déroulés, mêmes rabotés, poncés ou collés par jointuredigitale, d’une épaisseur excédant 6 mm:
– de bois tropicaux visés à la note 1 de sous-position du
présent chapitre:
– – Virola, mahogany ( Swieteni spp.), imbuia et balsa:
4407 24 10 – – – collés par jointure digitale, même rabotés ou poncés
– – – autre:
4407 24 30 – – – – rabotés
4407 24 50 – – – – poncés
––Dark red meranti, light red meranti et meranti bakau:
4407 25 10 – – – collés par jointure digitale, même rabotés ou poncés
– – – autres:
– – – – rabotés:
4407 25 31 – – – – – Lames et frises pour parquets, non assemblées
4407 25 39 – – – – – autres
4407 25 50 – – – – poncés
––White lauan, white meranti, white seraya, yellow meranti
et alan:
4407 26 10 – – – collés par jointure digitale, même rabotés ou poncés
– – – autres:
– – – – rabotés:
4407 26 31 – – – – – Lames et frises pour parquets, non assemblées
4407 26 39 – – – – – autres
4407 26 50 – – – – poncés!
B
(1) Sans préjudice des règles d’interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la
désignation des marchandises est considéré comme n’ayant qu’une valeur indicative, lerégime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée des
codes NC. Là où «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à
la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.1998R2820 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 100
Code NC Désignation des marchandises
– – autres:
– – – Keruing, ramin, kapur, teak, jongkong, merbau, jelu-
tong, kempas, okoumé, obéché, sapelli, sipo, acajoud’Afrique, makoré, iroko, tiama, mansonia, ilomba,
dibétou, limba, azobé, palissandre de Rio, palissandre
de Para et palissandre de Rose:
4407 29 10 – – – – collés par jointure digitale, même rabotés ou poncés
– – – – autres:
– – – – – rabotés:
4407 29 20 ––––––P a l i s s a n d r e d e R i o , p a l i s s a n d r e d e P a r a e t
palissandre de Rose
– – – – – – autres:
4407 29 31 – – – – – – – Lames et frises pour parquets, non assemblées
4407 29 39 – – – – – – – autres
4407 29 50 – – – – – – poncés
– – – autres:
4407 29 70 – – – – collés par jointure digitale, même rabotés ou poncés
– – – – autres:
4407 29 83 – – – – – rabotés
4407 29 85 – – – – – poncés
Feuilles de placage et feuilles pour contre-plaqués (même
jointées) et autres bois sciés longitudinalement, tranchés ou
déroulés, même rabotés, poncés ou collés par jointure
digitale, d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm:
– de bois tropicaux visés à la note 1 de sous-position du
présent chapitre:
4408 31 – – Dark red meranti et meranti bakau
– – autres:
––– White lauan , sipo, limba, okoumé, obéché, acajou
d’Afrique, sapelli, virola, mahogany ( Swietenia spp.),
palissandre de Rio, palissandre de Para et palissandre de
Rose:
4408 39 11 – – – – collés par jointure digitale, même rabotés ou poncés
– – – – autres:
4408 39 21 – – – – – rabotés
4408 39 25 – – – – – poncés
– – – – – autres:
4408 39 31 – – – – – – d’une épaisseur n’excédant pas 1 mmm
4408 39 35 – – – – – – d’une épaisseur excédant 1 mm
– – – autres:
4408 39 51 – – – – collés par jointure digitale, même rabotés ou poncés
– – – – autres:
4408 39 61 – – – – – rabotés
4408 39 65 – – – – – poncés
– – – – – autres:
– – – – – – autres:
– – – – – – d’une épaisseur n’excédant pas 1 mm:
4408 39 81 ––––––––M a k o r é , i r o k o , t i a m a , m a n s o n i a , i l o m b a ,
dibétou, azobé, white meranti, white seraya,
yellow meranti , alan, keruing ramin, kapur,
teak, jongkong, merbau, jelutong, kempas,
imbuia et balsa
4408 39 89 – – – – – – – – autres!
B1998R2820 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 101
Code NC Désignation des marchandises
– – – – – – d’une épaisseur n’excédant pas 1 mm:
4408 39 91 ––––––––M a k o r é , i r o k o , t i a m a , m a n s o n i a , i l o m b a ,
dibétou, azobé, white meranti, white seraya,
yellow meranti , alan, keruing ramin, kapur,
teak, jongkong, merbau, jelutong, kempas,
imbuia et balsa
4408 39 99 – – – – – – – – autres
Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires:
– Bois contre-plaqués constitués exclusivement de feuilles de
bois dont chacune a une épaisseur n’excédant pas 6 mm:
4412 13 – – ayant au moins un pli extérieur en bois tropicaux visés à
la note 1 de sous-position du présent chapitre
– autres, ayant au moins un pli extérieur en bois autres que de
conifères:
4412 22 – – ayant au moins un pli en bois tropicaux visé à la note 1 de
sous-position du présent chapitre
– autres:
4412 92 – – ayant au moins un pli en bois tropicaux visés à la note 1
de sous-position du présent chapitre
Cadres en bois pour tableaux, photographies, miroirs ou
objets similaires:
4414 00 10 – en bois tropicaux visés à la note complémentaire 2 du
présent chapitre
Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour
construction, y compris les panneaux cellulaires, les pan-
neaux pour parquets et les bardeaux ( shingels etshakes ), en
bois:
– Fenêtres, portes-fenêtres et leurs cadres et chambranles:
4418 10 10 – – en bois tropicaux visés à la note complémentaire 2 du
présent chapitre
– Portes et leurs cadres, chambranles et seuils:
4418 20 10 – – en bois tropicaux visés à la note complémentaire 2 du
présent chapitre
Bois marquetés et bois incrustés; coffrets, écrins et étuis pour
bijouterie ou orfèvrerie et ouvrages similaires, en bois;statuettes et autres objets d’ornement, en bois; articles
d’ameublement en bois ne relevant pas du chapitre 94:
– Statuettes et autres objets d’ornement, en bois:
4420 10 11 – – en bois tropicaux visés à la note complémentaire 2 du
présent chapitre
– autres:
– – Bois marquetés et bois incrustés:
4420 90 11 – – – en bois tropicaux visées à la note complémentaire 2 du
présent chapitre
– – autres:
4420 90 91 – – – en bois tropicaux visés à la note complémentaire 2 du
présent chapitre
– Nattes, paillassons et claies en matières végétales:
4601 20 90 – – autres que confectionnés à partir de tresses et articles
similaires du n
o4601 10
ex 9401 50 00 Sièges en rotin ou en bambou
Meubles en bois tropicaux visés à la note 1 de sous-position
du chapitre 44:
ex 9403 40 – des types utilisés dans les cuisines
ex 9403 80 00 Meubles en rotin ou en bambou!B1998R2820 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 102
Code NC Désignation des marchandises
Parties de meubles des nos9403 30, 9403 40, 9403 50,
9403 60 et 9403 80 00:
ex 9403 90 30 – en bois tropicaux visés à la note 1 de sous-position du
chapitre 44,
ex 9403 90 90 – en bambou ou en rotin.!B1998R2820 — FR — 01.01.1999 — 000.001 — 103