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"BDIRECTIVE 96/25/CE DU CONSEIL
du 29 avril 1996
concernant la circulation des matières premières pour aliments des animaux, modifiant les
directives 70/524/CEE, 74/63/CEE, 82/471/CEE et 93/74/CEE et abrogeant la directive 77/101/CEE
(JO L 125 du 23.5.1996, p. 35)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
"M1 Directive 98/67/CE de la Commission du 7 septembre 1998 L 261 10 24.9.1998
"M2 Directive 1999/29/CE du Conseil du 22 avril 1999 L 115 32 4.5.1999
"M3 Directive 1999/61/CE de la Commission du 18 juin 1999 L 162 67 26.6.19991996L0025 — FR — 29.06.1999 — 003.001 — 1
DIRECTIVE 96/25/CE DU CONSEIL
du 29 avril 1996
concernant la circulation des matières premières pour aliments des
animaux, modifiant les directives 70/524/CEE, 74/63/CEE,
82/471/CEE et 93/74/CEE et abrogeant la directive 77/101/CEE
LE CONSEIL DE L ’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son
article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l’avis du Parlement européen (2),
vu l’avis du Comité économique et social (3),
(1) considérant que, dans le cadre de la production, de la trans-
formation et de la consommation des produits agricoles, les
matières premières pour aliments des animaux jouent un rôle
important dans l’agriculture;
(2) considérant qu’étant donné que la qualité, l’efficacité et
l’environnement suscitent un intérêt croissant, le rôle des matières
premières pour aliments des animaux dans l’agriculture prendra
encore de l’importance;
(3) considérant que, dans ces circonstances, les règles régissant la
circulation des matières premières pour aliments des animaux sont
particulièrement utiles pour assurer une transparence suffisante
dans l’ensemble de la chaîne alimentaire, en améliorant la qualité
de la production agricole, notamment de la production animale;
(4) considérant que la directive 77/101/CEE du Conseil, de 23
novembre 1976, concernant la commercialisation des aliments
simples pour animaux (4), fixe les règles applicables à la
commercialisation des aliments simples pour animaux; que,
actuellement, les traditions diffèrent encore d’un État membre à
l’autre en ce qui concerne la réglementation de la commerciali-
sation des matières premières brutes; que, pour cette raison, la
directive 77/101/CEE autorise les États membres à prévoir des
dérogations dans certains cas;
(5) considérant qu’il résulte de ces dérogations que, dans certains
États membres, les dispositions de la directive 77/101/CEE
régissent la commercialisation des aliments simples pour animaux
et des matières brutes pour aliments des animaux, alors que, dans
d’autres États membres, elles ne régissent que la commercialisa-
tion des aliments simples pour animaux, ce qui permet de vendre
des aliments simples pour animaux en tant que matières premières
brutes pour aliments des animaux, non soumises à une
réglementation;
(6) considérant que, dans la perspective du bon fonctionnement du
marché intérieur, les divergences que l’on peut encore constater
entre les États membres devraient être supprimées; que, vu la
portée du domaine considéré, la directive 77/101/CEE devrait être
remplacée par une nouvelle réglementation;
(7) considérant que les aliments simples pour animaux et les matières
premières brutes pour aliments des animaux sont tellement
semblables et proches que, pour assurer une intégration cohérente
du champ de la présente directive, il convient de les ranger dans!B
(1)J O noC 236 du 24. 8. 1994, p. 7.
(2)J O noC 305 du 31. 10. 1994, p. 147.
(3)J O noC 102 du 24. 4. 1995, p. 10.
(4)J O noL 32 du 3. 2. 1977, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la
directive 90/654/CEE (JO noL 353 du 17. 12. 1990, p. 48).1996L0025 — FR — 29.06.1999 — 003.001 — 2
une seule catégorie, celle des «matières premières pour aliments
des animaux»;
(8) considérant que la nouvelle définition des «matières premières
pour animaux» inclut la destination de ces produits, à savoir
l’utilisation pour l’alimentation des animaux par voie orale
comme le prévoient les définitions existantes des «aliments des
animaux» et «des aliments composés pour animaux»; qu’il est
ainsi assuré que le terme «aliment des animaux» peut avoir une
portée générale couvrant toutes les matières premières pour
aliments des animaux et les aliments composés;
(9) considérant qu’une définition large des «aliments des animaux»
est particulièrement importante pour les dispositions de la
directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970,
concernant les additifs dans l’alimentation des animaux (1)e td e
la directive 74/63/CEE du Conseil, du 17 décembre 1973,
concernant les substances et produits indésirables dans l’alimen-
tation des animaux (2); que, en effet, certaines dispositions de la
directive 74/63/CEE pouvant ne s’appliquer qu’aux matières
premières pour aliments des animaux et d’autres dispositions aussi
bien à tous les aliments, y compris les matières premières pour
aliments des animaux, il y a lieu d’utiliser les deux termes
«aliments des animaux» et «matières premières pour aliments des
animaux»;
(10) considérant que, pour assurer la transparence requise dans
l’ensemble de la chaîne alimentaire, la présente directive couvre
la «circulation» des matières premières pour aliments des
animaux;
(11) considérant que l’obtention de résultats satisfaisants dans le
domaine de la production animale dépend dans une large mesure
du bon usage de matières premières appropriées et de bonne
qualité pour aliments des animaux; que les matières premières
pour aliments des animaux doivent donc toujours être de qualité
saine, loyale et marchande; qu’elles ne doivent ni comporter un
danger pour la santé animale et humaine ni être commercialisées
d’une manière pouvant induire en erreur;
(12) considérant que, étant donné que de nombreux produits peuvent
avoir soit une destination alimentaire, soit une destination non
alimentaire, la destination alimentaire doit être précisée par un
étiquetage ad hoc , obligatoire, au moment où les produits en
question sont mis en circulation à cette fin;
(13) considérant que, dans bien des cas, les matières premières pour
aliments des animaux circulent dans des envois en vrac, scindés ou
non en plusieurs unités; que ces matières premières circulent
généralement accompagnées de documents tels que factures ou
feuilles de route; que ces papiers peuvent servir de «documents
d’accompagnement» au sens de l’article 5 de la présente
directive; que cela n’est autorisé que si l’identification (des
unités) de l’envoi et l’existence d’une référence commune et du
document d’accompagnement sont dûment garanties à tous les
stades de la circulation, par exemple par l’utilisation de numéros
ou de signes de référence;
(14) considérant que, étant donné que les matières premières pour
aliments des animaux peuvent différer du point de vue de la
qualité sanitaire et nutritionnelle, il convient d’établir une
distinction claire entre les différentes matières premières pour
aliments des animaux, en les soumettant, lorsqu’elles sont mises
en circulation, à un étiquetage obligatoire indiquant leur
dénomination spécifique;!B
(1)J O noL 270 du 14. 12. 1970, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la
directive 95/55/CE de la Commission (JO noL 263 du 4. 11. 1995, p. 18).
(2)J O noL 38 du 11. 2. 1974, p. 31. Directive modifiée en dernier lieu par la
directive 93/74/CEE (JO noL 237 du 22. 9. 1993, p. 23).1996L0025 — FR — 29.06.1999 — 003.001 — 3
(15) considérant qu’il convient de donner aux acheteurs ou utilisateurs
des matières premières pour aliments des animaux, tout au long de
la chaîne alimentaire, des informations supplémentaires précises
et valables, telles que les quantités de composants analytiques
ayant un effet direct sur la qualité des matières premières des
aliments des animaux; qu’il convient d’éviter que le vendeur ne
remplisse pas l’obligation de déclarer des quantités de composants
analytiques, pour protéger les petits acheteurs qui solliciteraient
vainement cette information, et éviter les frais inutiles que
causerait une multiplication des analyses immédiatement avant la
fin de la chaîne alimentaire; que certains États membres
éprouvent des difficultés à procéder au contrôle au niveau des
exploitations agricoles; que, dans ces circonstances, il s’impose
d’arrêter des dispositions prévoyant une déclaration des quantités
de composants analytiques au début de la chaîne alimentaire;
(16) considérant que les indications d’étiquetage concernant la
composition analytique des matières premières pour aliments
des animaux ne sont pas requises si, avant la transaction,
l’acheteur estime qu’il n’a pas besoin de ces informations; que
cette exemption d’étiquetage peut s’appliquer notamment aux
produits stockés jusqu’au moment où ils font l’objet d’une
nouvelle transaction;
(17) considérant que la circulation des matières premières pour
aliments des animaux entre exploitants agricoles consiste, dans
la grande majorité des cas, en mouvements de produits d’origine
végétale ou animale, à l’état naturel, frais ou conservés, soumis ou
non à un simple traitement physique tel que le hachage ou le
broyage, et non traités aux additifs, sauf s’il s’agit d’agents
conservateurs; que, pour des raisons générales de connaissance
des caractéristiques de ces produits et pour des raisons pratiques,
aucune déclaration visée par la présente directive ne doit être
prévue sur un document d’accompagnement, tel qu’une facture;
que cela devrait toutefois être prévu lorsque les produits en
question sont traités aux additifs, puisqu’un traitement aux additifs
peut modifier la composition chimique et la valeur nutritionnelle
desdits produits;
(18) considérant que les matières premières d’origine végétale ou
animale pour aliments des animaux sont vendues en petite
quantité par de nombreux détaillants, souvent à des fins
d’alimentation d’animaux familiers; que, pour des raisons
générales de connaissance des caractéristiques de ces produits et
pour des raisons pratiques, aucune déclaration des composants ne
devrait être requise en ce qui concerne ces produits;
(19) considérant que, dans certains pays tiers, il n’existe pas toujours
les moyens nécessaires pour procéder aux analyses permettant de
fournir les informations requises par la présente directive en ce qui
concerne la composition analytique des matières premières pour
aliments des animaux; qu’il convient, dès lors, que les États
membres soient autorisés à admettre, sous certaines conditions, la
mise en circulation de ces matières premières dans la Commu-
nauté, accompagnée de données de composition provisoires;
(20) considérant que, lorsque des données fiables définitives ne sont
pas disponibles en ce qui concerne les composants analytiques,
notamment des matières premières pour aliments des animaux qui
proviennent de pays tiers et qui sont mises en circulation pour la
première fois dans la Communauté, il convient, pour éviter
l’encombrement inutile des ports et des liaisons route-voie ferrée,
de prévoir la possibilité de fournir dans les dix jours ouvrables la
confirmation finale des données fournies à titre provisoire;
(21) considérant que plusieurs règlements communautaires de base
prévoient des listes d’ingrédients et d’aliments simples pour
animaux;
(22) considérant que, pour des raisons pratiques et afin d’assurer la
cohérence et l’efficacité requises sur le plan juridique, une liste!B1996L0025 — FR — 29.06.1999 — 003.001 — 4
des principales matières premières pour aliments des animaux
semblable à celles qui ont déjà été établies dans des domaines
comparables, devrait être dressée;
(23) considérant qu’une telle liste ne saurait être exhaustive, en raison
de la grande diversité des produits et sous-produits qui peuvent
être échangés et utilisés, du développement constant de la
technologie alimentaire et de la nécessité de ne pas limiter le
choix des fabricants et des exploitants agricoles; qu’il est possible
de permettre la circulation de matières premières pour aliments
des animaux autres que celles indiquées dans la liste susmention-
née, pour autant que ces matières premières soient désignées par
des dénominations spécifiques évitant toute confusion avec les
matières premières pouvant porter une dénomination définie à
l’échelon communautaire;
(24) considérant que les matières premières pour aliments des animaux
qui ont une teneur en substances et produits indésirables
supérieure à la teneur indiquée, pour les aliments simples pour
animaux, dans l’annexe I de la directive 74/63/CEE, ne devraient
être livrées qu’aux fabricants agréés d’aliments composés des
animaux conformément aux dispositions de la directive 95/69/CE
du Conseil, du 22 décembre 1995, établissant les conditions et
modalités applicables à l’agrément et à l’enregistrement de
certains établissements et intermédiaires dans le secteur de
l’alimentation animale (1); que cela devrait être précisé à l’aide
d’un étiquetage spécifique, obligatoire, indiquant la destination du
produit; que ces substances et produits indésirables doivent
figurer dans la liste donnée dans l’annexe II partie B de la
directive 74/63/CEE, avec certaines exceptions concernant
l’aflatoxine, le cadmium, l’arsenic et les matières premières pour
aliments des animaux contenant ces substances, qui sont déjà
reprises à l’annexe II partie A de la directive 74/63/CEE;
(25) considérant que la modification de la liste des principales matières
premières pour aliments des animaux constitue une mesure de
nature scientifique;
(26) considérant que la liste figurant dans la partie B de l’annexe de la
présente directive devrait être utilisée pour la circulation des
matières premières pour aliments des animaux, quelle que soit
leur destination, ainsi que pour l’étiquetage des matières
premières pour aliments des animaux utilisées dans les aliments
composés des animaux;
(27) considérant que la directive 92/87/CEE de la Commission, du 26
octobre 1992, établissant une liste non exclusive des principaux
ingrédients normalement utilisés et commercialisés pour la
préparation d’aliments composés destinés à des animaux autres
que les animaux familiers (2), dresse, aux fins de l’étiquetage, la
liste des ingrédients des aliments composés des animaux; qu’il
conviendrait que ladite directive soit abrogée dès l’application des
parties A et B de l’annexe de la présente directive;
(28) considérant que, pour améliorer l’univocité et la comparabilité, à
l’échelon international, des systèmes d’identification des matières
premières pour aliments des animaux et d’échange de données sur
les matières premières pour aliments des animaux, la Commission
devrait être chargée d’adopter des modalités d’application, le cas
échéant, en vue de l’introduction d’un système de codification
international pratique pour les matières premières pour aliments
des animaux, basé sur des glossaires relatifs aux différents aspects
des matières premières pour aliments des animaux: origine, rôle,
procédé, maturité/qualité;
(29) considérant que, pour faciliter l’adoption de modalités d’applica-
tion, la procédure instaurant une coopération entre les États!B
(1)J O noL 332 du 30. 12. 1995, p. 15.
(2)J O noL 319 du 4. 11. 1992, p. 19.1996L0025 — FR — 29.06.1999 — 003.001 — 5
membres et la Commission au sein du comité permanent des
aliments des animaux devrait être suivie;
(30) considérant qu’il importe de veiller à ce que, conformément aux
dispositions de la présente directive, l’exactitude des déclarations
faites puisse être vérifiée officiellement de façon uniforme dans
l’ensemble de la Communauté, à tous les stades de la circulation
des matières premières pour aliments des animaux;
(31) considérant que l’introduction de la présente directive implique la
suppression des expressions «aliments simples pour animaux»,
«matières premières (ingrédients)», «matières premières brutes»
et «ingrédients»; que ces expressions doivent être remplacées,
dans la législation communautaire actuelle, et en particulier dans
les directives 70/524/CEE, 74/63/CEE, 82/471/CEE (1),
93/74/CEE (2) du Conseil, par l’expression «matières premières
pour aliments des animaux», et, le cas échéant, que la définition
des «matières premières pour aliments des animaux» doit être
remplacée par la définition donnée dans la présente directive; que
cela a également une incidence sur la définition des aliments
composés des animaux; qu’il conviendrait que les directives
80/511/CEE (3), 82/475/CEE (4) et 91/357/CEE (5) de la Commis-
sion et la décision 91/516/CEE de la Commission (6) soient
modifiées pour la même raison par un acte de la Commission;
(32) considérant qu’il convient de veiller à ce que les dispositions des
annexes soient adaptées constamment aux dernières évolutions
des connaissances scientifiques ou techniques; que ces modifica-
tions devront être apportées rapidement dans le cadre de la
procédure prévue par la présente directive en vue d’instaurer une
coopération étroite entre les États membres et la Commission au
sein du comité permanent des aliments des animaux;
(33) considérant que, pour des raisons de protection efficace de la santé
animale et humaine, et en vue d’assurer le bon fonctionnement du
m a r c h éi n t é r i e u r ,u n ea c t i o nd o i tê t r em e n é eàl ’ é c h e l o n
communautaire,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
1. La présente directive s’applique à la circulation des matières
premières pour aliments des animaux à l’intérieur de la Communauté.
2. La présente directive est applicable sans préjudice d’autres
dispositions communautaires relatives à l’alimentation animale.
Article 2
Aux fins de la présente directive, on entend par:
a) «matières premières pour aliments des animaux»: les différents
produits d’origine végétale ou animale, à l’état naturel, frais ou
conservés, et les dérivés de leur transformation industrielle, ainsi que
les substances organiques ou inorganiques, comprenant ou non des
additifs, qui sont destinés à être utilisés pour l’alimentation des
animaux par voie orale, soit directement tels quels, soit après
transformation, pour la préparation d’aliments composés pour
animaux, ou en tant que supports des prémélanges;
b) «mise en circulation» («circulation»): la détention de matières
premières pour aliments des animaux aux fins de leur vente, y
compris l’offre, ou de toute autre forme de transfert, gratuit ou non, à!B
(1)J O noL 213 du 21. 7. 1982, p. 8.
(2)J O noL 237 du 22. 9. 1993, p. 23.
(3)J O noL 126 du 21. 5. 1980, p. 14.
(4)J O noL 213 du 21. 7. 1982, p. 27.
(5)J O noL 193 du 17. 7. 1982, p. 34.
(6)J O noL 281 du 9. 10. 1991, p. 23.1996L0025 — FR — 29.06.1999 — 003.001 — 6
des tiers, ainsi que la vente et les autres formes de transfert
elles-mêmes.
Article 3
Les États membres prescrivent que les matières premières pour aliments
des animaux ne peuvent circuler dans la Communauté que si elles sont de
qualité saine, loyale et marchande. Ils prescrivent que ces matières
premières ne peuvent présenter aucun danger pour la santé animale ou
humaine et qu’elles ne peuvent pas être mises en circulation d’une
manière qui soit de nature à induire en erreur.
Article 4
Les États membres prescrivent que les dispositions générales de la partie
A de l’annexe s’appliquent à la mise en circulation des matières
premières pour aliments des animaux.
Article 5
1. Les États membres prescrivent que les matières premières pour
aliments des animaux ne peuvent être mises en circulation que si les
indications énumérées ci-après, qui doivent être bien visibles, clairement
lisibles et indélébiles, et qui engagent la responsabilité du producteur,
conditionneur, importateur, vendeur ou distributeur établi à l’intérieur de
la Communauté, sont reprises dans un document d’accompagnement ou,
le cas échéant, sur l’emballage ou le récipient, ou sur une étiquette fixée
à celui-ci:
a) les termes «matières premières pour aliments des animaux»;b) le nom de la matière première pour aliments des animaux et, le cas
échéant, les autres indications visées à l’article 7;
c) dans le cas des matières premières pour aliments des animaux
énumérées dans la partie B de l’annexe, les indications prévues dans
la quatrième colonne de cette partie B de l’annexe;
d) dans le cas des matières premières pour aliments des animaux non
énumérées dans la partie B de l’annexe, les indications prévues dans
la deuxième colonne du tableau de la partie C de l’annexe;
e) le cas échéant, les indications prévues dans la partie A de l’annexe;f) la quantité nette, exprimée en unités de masse pour les produits
solides, et en unités de masse ou de volume pour les produits
liquides;
g) le nom ou la raison sociale et l’adresse ou le siège du responsable des
indications visées dans le présent paragraphe.
2. D’autres informations peuvent être données sur les emballages,
récipients, étiquettes ou documents d’accompagnement, pour autant que
ces informations se rapportent à des éléments objectifs ou mesurables qui
puissent être justifiés, et qu’elles ne puissent pas induire le consomma-
teur en erreur. Ces informations doivent être séparées des informations
visées au paragraphe 1.
3. Pour ce qui est des quantités de matières premières pour aliments des
animaux inférieures ou égales à 10 kilogrammes et destinées à
l’utilisateur final, les indications prévues aux paragraphes 1 et 2 peuvent
être fournies à l’acheteur par un affichage approprié au point de vente.
4. Si un lot fait l’objet d’un fractionnement au cours de sa circulation,
les indications prévues au paragraphe 1, avec une référence au lot initial,
sont à reprendre sur l’emballage, le récipient ou le document
d’accompagnement de chacune des fractions du lot.
5. En cas de modification de la composition d’une matière première
pour aliments des animaux en circulation, les indications visées au
paragraphe 1 doivent être modifiées en conséquence sous la responsa-
bilité de la personne fournissant les nouvelles indications.!B1996L0025 — FR — 29.06.1999 — 003.001 — 7
Article 6
1. Par dérogation à l’article 5, les indications visées à l’article 5
paragraphe 1 points c) et d) et à la partie A de l’annexe rubrique V points
2 et 3 ne sont pas requises:
a) si, avant chaque transaction, l’acheteur a renoncé par écrit à ces
informations;
b) sans préjudice de la directive 90/667/CEE (1) lorsqu’il s’agit de la
mise en circulation de matières premières pour aliments des animaux
d’origine animale ou végétale, fraîches ou conservées, soumises ou
non à un traitement physique simple, en quantités inférieures ou
égales à 10 kilogrammes, destinées à des animaux familiers et livrées
directement à l’utilisateur final par un vendeur établi dans le même
État membre.
2. Lorsque, pour une matière première en provenance d’un pays tiers et
mise en circulation pour la première fois dans la Communauté, il n’a pas
été possible de fournir les garanties de composition requises à l’article 5
paragraphe 1 points c) et d) et à la partie A de l’annexe rubrique V points
2 et 3, en raison de l’absence de moyens assurant les mesures analytiques
nécessaires dans le pays en cause, les États membres peuvent admettre
que des données provisoires de composition soient fournies par le
responsable visé à l’article 5 paragraphe 1 point g), à condition:
a) que les autorités compétentes chargées des contrôles soient
informées au préalable de l’arrivée de la matière première;
b) que les indications définitives de composition soient fournies à
l’acheteur et aux autorités compétentes dans un délai de dix jours
ouvrables à compter de la date d’arrivée dans la Communauté;
c) que les indications de composition sur les documents soient
accompagnées des mentions ci-après rédigées en caractères gras:
«données provisoires à confirmer par … (nom et adresse du
laboratoire mandaté pour les analyses) concernant … (numéro de
référence de l’échantillon à analyser) avant le … (indication de la
date)»;
d) que les États membres informent la Commission des circonstances
dans lesquelles ils ont appliqué la dérogation visée au présent
paragraphe.
3. Par dérogation à l’article 5:
a) les indications visées à l’article 5 paragraphe 1 ne sont pas requises,
sans préjudice de la directive 90/667/CEE, s’il s’agit de produits
d’origine végétale ou animale, à l’état naturel, frais ou conservés,
soumis ou non à un traitement physique simple et non traités aux
additifs, sauf s’il s’agit d’agents conservateurs, qui sont cédés par un
agriculteur-producteur à un éleveur-utilisateur établis tous deux dans
le même État membre;
b) les indications visées à l’article 5 paragraphe 1 points c), d), e) et f)
et à la partie A de l’annexe ne sont pas requises s’il s’agit de la mise
en circulation de sous-produits d’origine végétale ou animale issus
d’un procédé de transformation agro-industrielle ayant une teneur en
eau supérieure à 50 %.
4. Par dérogation à l’article 5 paragraphe 1 point a):
— en langue allemande, la dénomination «Futtermittel-Ausgangserzeu-
gnis» peut être remplacée par la dénomination «Einzelfuttermittel»,
— en langue italienne, la dénomination «materie prime per alimenti
degli animali» peut être remplacée par la dénomination «mangime
semplice»
— en langue grecque, la dénomination « πρώτη ύλη /dzetaω/omikronτρ/omikronφών»
peut être remplacée par la dénomination « απλή /dzetaω/omikronτρ/omikronφή».!B
(1)J O noL 363 du 27. 12. 1990, p. 51.1996L0025 — FR — 29.06.1999 — 003.001 — 8
Article 7
1. Les États membres prescrivent que les matières premières pour
aliments des animaux énumérées dans la partie B de l’annexe ne peuvent
circuler que sous les dénominations qui y sont prévues et à condition
qu’elles correspondent aux descriptions qui y sont données.
2. Les États membres admettent la circulation des matières premières
des aliments des animaux autres que celles qui figurent dans la liste visée
au paragraphe 1, à condition que ces matières premières circulent sous
des dénominations et/ou avec des qualificatifs différents de ceux
énumérés à l’annexe et qui ne puissent induire l’acheteur en erreur
quant à l’identité réelle du produit qui lui est offert.
Article 8
Les États membres prescrivent:
a) que les matières premières pour aliments des animaux dont la teneur
en substances ou produits indésirables dépasse celle autorisée pour
les matières premières pour aliments des animaux au titre de la
directive 74/63/CEE ne peuvent être mises en circulation que si elles
sont destinées à des établissements agréés d’aliments composés pour
animaux, inscrits sur une liste nationale conformément à la directive
95/69/CE;
b) que, par dérogation à l’article 5 paragraphe 1 point a), les matières
premières pour aliments des animaux au sens du point a) du présent
article doivent porter l’indication «matière première pour aliments
des animaux destinée à des établissements agréés fabriquant des
aliments composés pour animaux». L ’article 6 paragraphe 4
s’applique.
Article 9
Aux fins de la circulation à l’intérieur de la Communauté, les indications
imprimées sur le document d’accompagnement, sur l’emballage, ou le
conteneur, ou sur une étiquette qui est attachée, sont rédigées au moins
dans une ou plusieurs langues que le pays destinataire détermine parmi
les langues nationales ou officielles de la Communauté.
Article 10
Les États membres veillent à ce que les matières premières pour aliments
des animaux ne soient pas soumises, pour des raisons liées aux
dispositions de la présente directive, à des restrictions de circulation
autres que celles prévues par la présente directive.
Article 11
Conformément à la procédure prévue à l’article 14:
a) un système de codification numérique pour les matières premières
pour aliments des animaux énumérées, basé sur des glossaires
indiquant l’origine, la partie du produit/sous-produit utilisé, le
traitement, la maturité/qualité des matières premières et permettant
une identification des aliments des animaux à l’échelon international
— à l’aide notamment de la dénomination et d’une description —
peut être adopté;
b) l’annexe peut être modifiée compte tenu de l’évolution des
connaissances scientifiques et techniques.
Article 12
Les États membres prennent toutes les dispositions utiles pour qu’un
contrôle officiel du respect des conditions prévues par la présente
directive soit effectué au moins par sondage au cours de la circulation.!B1996L0025 — FR — 29.06.1999 — 003.001 — 9
Article 13
1. La Commission est assistée par le comité permanent des aliments
des animaux, institué par la décision 70/372/CEE (1), ci-après dénommé
«comité».
2. Dans le cas où il est fait référence à la procédure définie au présent
article, le comité est saisi sans délai par son président, soit à l’initiative
de celui-ci, soit à la demande du représentant d’un État membre.
3. Le représentant de la Commission soumet un projet des mesures à
prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délai que le
président peut fixer en fonction de l’urgence de la question en cause.
L ’avis est émis à la majorité prévue à l’article 148 paragraphe 2 du traité
pour l’adoption des décisions que le Conseil est appelé à prendre sur
proposition de la Commission. Lors des votes au sein du comité, les voix
des représentants des États membres sont affectées de la pondération
définie à l’article précité. Le président ne prend pas part au vote.
4. a) La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu’elles sont
conformes à l’avis du comité.
b) Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l’avis
du comité, ou en l’absence d’avis, la Commission soumet sans
tarder au Conseil une proposition relative aux mesures à prendre.
Le Conseil statue à la majorité qualifiée.
Si, à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la saisine du
Conseil, celui-ci n’a pas statué, les mesures proposées sont arrêtées par
la Commission sauf dans le cas où le Conseil se prononce à la majorité
simple contre lesdites mesures.
Article 14
1. La directive 70/524/CEE est modifiée comme suit:
a) dans tous les cas, les termes «aliments simples pour animaux» sont
remplacés par les termes «matières premières pour aliments des
animaux»;
b) à l’article 2, le point f) est remplacé par le texte suivant:
«f) “matières premières pour aliments des animaux’’: les différents
produits d’origine végétale ou animale, à l’état naturel, frais ou
conservés, et les dérivés de leur transformation industrielle, ainsi
que les substances organiques ou inorganiques, comprenant ou
non des additifs, qui sont destinés à être utilisés pour
l’alimentation des animaux par voie orale, soit directement tels
quels, soit après transformation, pour la préparation d’aliments
composés pour animaux, ou en tant que supports des
prémélanges;»
c) à l’article 2, le point g) est remplacé par le texte suivant:
«g) “aliments composés pour animaux’’: mélanges de matières
premières pour aliments des animaux comprenant ou non des
additifs, destinés à l’alimentation animale par voie orale, sous la
forme d’aliments complets ou complémentaires».
3. À l’article 1erde la directive 82/471/CEE, le paragraphe 2 est
modifié comme suit:
a) au point d), les termes «simples et» sont supprimés;b) le point g) suivant est inséré:
«g) la circulation des matières premières pour aliments des
animaux».!B
(1)J O noL 170 du 3. 8. 1970, p. 1.!M2
!B1996L0025 — FR — 29.06.1999 — 003.001 — 10
4. La directive 93/74/CEE est modifiée comme suit:
a) à l’article 5 point 8, le terme «ingrédients» est remplacé, dans tous
les cas, par les termes «matières premières pour aliments des
animaux»;
b) à l’article 2, le point b) est remplacé par le texte suivant:
«b) “aliments composés pour animaux’’: mélanges de matières
premières pour aliments des animaux comprenant ou non des
additifs, destinés à l’alimentation animale par voie orale, sous la
forme d’aliments complets ou complémentaires».
Article 15
La directive 77/101/CEE est abrogée à partir du 1erjuillet 1998.
Article 16
Sur la base des informations fournies par les États membres, la
Commission soumet un rapport au Conseil avant le 1erjuillet 2001 relatif
à l’expérience acquise dans l’application de l’article 6 paragraphe 1 point
a), paragraphe 2 et paragraphe 3 point a), accompagné, le cas échéant,
par des propositions appropriées.
Article 17
Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives,
réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la
présente directive au plus tard le 30 juin 1998. Ils en informent
immédiatement la Commission.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci
contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées
d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de
cette référence sont arrêtées par les États membres.
Article 18
Les dispositions adoptées s’appliquent à partir du 1erjuillet 1998. Les
États membres prescrivent toutefois que les matières premières pour
aliments des animaux qui ont été mises en circulation avant le 1erjuillet
1998 et qui ne sont pas conformes à la présente directive peuvent rester
en circulation jusqu’au 30 juin 1999.
Article 19
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de
sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Article 20
Les États membres sont destinataires de la présente directive.!B1996L0025 — FR — 29.06.1999 — 003.001 — 11
ANNEXE
PARTIE A
Généralités
I. NOTES EXPLICATIVES
1. Les matières premières pour aliments des animaux sont énumérées
et dénommées à la partie B conformément aux critères suivants:
— l’origine du produit/sous-produit, par exemple, végétale,
animale, minérale,
— la partie du produit/sous-produit utilisée, par exemple, la
totalité, les graines, les tubercules, les os,
— le procédé auquel le produit/sous-produit a été soumis, par
exemple, le décorticage, l’extraction, le chauffage et/ou le
produit/sous-produit obtenu, par exemple, des flocons, du son,de la pulpe, des matières grasses,
— la maturité du produit/sous-produit et/ou la qualité du
produit/sous-produit, par exemple, à faible teneur en glucosi-nolate, riche en matières grasses, à faible teneur en sucre.
2. La liste figurant à la partie B est divisée en douze chapitres:
1. Grains de céréales, leurs produits et sous-produits
2. Graines ou fruits oléagineux, leurs produits et sous-produits
3. Graines de légumineuses, leurs produits et sous-produits4. Tubercules et racines, leurs produits et sous-produits
5. Autres graines et fruits, leurs produits et sous-produits
6. Fourrages, y compris les fourrages grossiers7. Autres plantes, leurs produits et sous-produits8. Produits laitiers
9. Produits d’animaux terrestres
10. Poissons, autres animaux marins, leurs produits et sous-
produits
11. Minéraux
12. Divers
II. DISPOSITIONS CONCERNANT LA PURETÉ BOTANIQUE ET
CHIMIQUE
1. Sans préjudice des dispositions de l’article 3, les matières
premières pour aliments des animaux doivent, autant que lepermettent de bonnes pratiques d’élaboration, être exemptes
d’impuretés chimiques provenant de l’utilisation lors de leur
processus de fabrication, d’auxiliaires technologiques tels que visésà la directive 70/524/CEE, à moins que pour une matière premièrepour aliments des animaux déterminée, il soit fixé une teneur
maximale particulière dans la partie B de l’annexe.
2. La pureté botanique des produits et sous-produits énumérés aux
parties B et C doit atteindre au moins 95 %, sauf si une teneur
différente y est mentionnée.
Sont considérés comme impuretés botaniques:
a) les impuretés naturelles, mais inoffensives (par exemple la
paille ou les débris de paille, les graines d’autres espècescultivées ou les graines de mauvaises herbes);
b) les résidus inoffensifs d’autres graines ou fruits oléagineux
provenant d’un processus de fabrication antérieur, pour autant
que leur teneur n’excède pas 0,5 %.
3. Les teneurs exprimées, relatives à la pureté botanique, se réfèrent
au poids du produit et du sous-produit tels quels.!
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III. DISPOSITIONS CONCERNANT LES DÉNOMINATIONS
Lorsque le nom d’une matière première pour aliments des animaux reprise
à la partie B comprend un ou plusieurs termes entre parenthèses, ce(s)
terme(s) peut (peuvent) être mentionné(s) ou omis, au choix; par exemple,
l’huile (de graines) de soja peut être déclarée sous forme d’huile de grainesde soja ou d’huile de soja.
IV . DISPOSITIONS CONCERNANT LE GLOSSAIRE
Le glossaire ci-après décrit les principaux procédés utilisés pour la
fabrication des matières premières pour aliments des animaux mention-nées dans les parties B et C de la présente annexe. Si la dénomination de
ces matières premières comporte un nom ou un qualificatif, le procédé de
fabrication utilisé doit correspondre à la définition qui en est donnée par ceglossaire.
Procédé Définition Nom commun/qualificatif
(1) (2) (3) (4)
1 Concentration (1) Accroissement de certaines teneurs par
élimination de l’eau ou d’autres compo-santsConcentré
2 Décorticage (
2) Élimination partielle ou totale des cou-
ches extérieures des grains, graines, fruits,noix, etc.Décortiqué, partiellement
décortiqué
3 Séchage Déshydratation artificielle ou naturelle Séché (au soleil ou artifi-
ciellement)
4 Extraction Enlèvement soit à l’aide d’un solvant
organique de la matière grasse ou del’huile de certaines substances soit àl’aide d’un solvant aqueux du sucre ou
d’autres composants hydrosolubles. En
cas d’utilisation d’un solvant organique,le produit qui en résulte doit être techni-quement exempt de ce solvantTourteau d’extraction (pour
les substances oléagineuses)
Mélasse, pulpe (pour les
produits contenant du sucre
ou d’autres composants hy-drosolubles)
5 Extrusion Compression ou propulsion sous pression
d’un produit à travers un orifice (voiraussi prégélatinisation)Extrudé
6 Floconnage Aplatissage d’un produit traité par la
chaleur humideFlocons
7 Mouture sèche Traitement physique du grain en vue de
réduire la taille des particules et defaciliter la séparation des composants dugrain (notamment la farine, le son et les
remoulages)Farine, son, farine basse (
3),
remoulage
8 Chauffage Terme général couvrant divers traitements
thermiques effectués sous certaines condi-
tions particulières afin d’influencer la
valeur nutritionnelle ou la structure de lasubstanceGrillé; cuit; traité thermi-
quement
9 Hydrogénation Transformation des glycérides insaturés
en glycérides saturés (durcissement deshuiles et des graisses)Hydrogéné, partiellement
hydrogéné
10 Hydrolyse Dégradation en constituants chimiques
simples par traitement approprié à l’eauet, éventuellement, soit avec des enzymes,soit avec un acide ou une baseHydrolysé!
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Procédé Définition Nom commun/qualificatif
(1) (2) (3) (4)
11 Pressage (4) Enlèvement par pression (presse à vis ou
autre), éventuellement sous léger traite-ment thermique, de la matière grasse oude l’huile des substances oléagineuses, ou
encore du jus de fruits ou d’autres
produits végétauxTourteau de pression (
5)
(dans le cas des substancesoléagineuses)
Pulpe, marc (dans le cas des
fruits, etc.)
Cossettes de betteraves pres-
sées (dans le cas des bette-
raves sucrières)
12 Agglomération Mise en forme spéciale par compression
au moyen d’un passage par une filièreAggloméré
13 Prégélatinisation Modification de l’amidon pour accroître
significativement sa capacité de gonfle-
ment dans l’eau froidePrégélatinisé (
6), gonflé
14 Raffinage Élimination totale ou partielle des impu-
retés dans les sucres, les huiles, les
graisses ou d’autres substances naturelles
par un traitement chimique/physiqueRaffiné, partiellement raf-
finé
15 Mouture humide Séparation m écanique des éléments
constitutifs du noyau/grain, le cas échéant
après trempage à l’eau contenant éven-tuellement de l’anhydride sulfureux envue de l’extraction de l’amidonGerme, gluten, amidon
16 Broyage Transformation mécanique des grains ou
d’autres matières premières pour alimentsdes animaux en vue de la réduction de leur
tailleBroyé, broyage
17 Dessucrage Extraction totale ou partielle des mono-
ou disaccharides de la mélasse et d’autres
substances contenant du sucre par des
procédés chimiques ou physiquesDessucré, partiellement des-
sucré
(
1)Dans la version allemande, «Konzentrieren» peut selon le cas, être remplacé par «Eindicken». Dans ce cas, le qualificatif
commun «eingedickt» devrait être utilisé.
(2)«Décorticage» peut, selon le cas, être remplacé par «dépelliculage» ou «écossage». Dans ce cas, le qualificatif commun«dépelliculé» ou «écossé» devrait être utilisé.
(3)Dans la version française, le nom «issues» peut être utilisé.
(4)Dans la version française, «Pressage» peut selon le cas, être remplacé par «Extraction mécanique».
(5)Si nécessaire, l’expression «tourteau de pression» peut être remplacée par le simple terme «tourteau».
(6)Dans la version allemande, le qualificatif «aufgeschlossen» et le nom «Quellwasser» (en référence à l’amidon) peuvent êtreutilisés.
V . DISPOSITIONS CONCERNANT LES TENEURS INDIQUÉES OU À
DÉCLARER CONFORMÉMENT AUX PARTIES B ET C
1. Les teneurs indiquées ou à déclarer se réfèrent au poids de la
matière première pour aliments des animaux, sauf indicationcontraire.
2. Sous réserve des dispositions de l’article 3 et de l’article 6,
paragraphe 3, point b), de la directive et pour autant qu’une autre
teneur n’est pas fixée à la partie B et à la partie C de la présenteannexe, la teneur en eau de la matière première pour aliments desanimaux doit être déclarée dans les cas où elle dépasse 14 % du
poids de la matière première pour aliments des animaux. Dans le
cas de matières premières pour aliments des animaux dont le tauxd’humidité ne dépasse pas la limite susmentionnée, ce taux doitêtre déclaré à la demande de l’acheteur.
3. Sous réserve des dispositions de l’article 3 de la directive et pour
autant qu’une autre teneur n’est pas fixée à la partie B et à la partie
C de la présente annexe, la teneur en cendres insolubles dansl’acide chlorhydrique des matières premières pour aliments des!
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animaux doit être déclarée dans les cas où elle dépasse 2,2 % de la
matière sèche.
VI. DISPOSITIONS CONCERNANT LES AGENTS DÉNATURANTS OU
LIANTS
Lorsque les produits visés dans la colonne 2 de la partie B ou dans la
colonne 1 de la partie C de la présente annexe sont utilisés pour dénaturerou lier des matières premières pour aliments des animaux, les indicationssuivantes doivent être données:
— agents dénaturants: nature et quantité des produits utilisés,
— agents liants: nature des produits utilisés.
Pour ce qui est des agents liants, la quantité utilisée ne doit pas dépasser
3 % du poids total.
VII. DISPOSITIONS CONCERNANT LES TOLÉRANCES MINIMALES
INDIQUÉES OU À DÉCLARER CONFORMÉMENT AUX PARTIES B
ET C
Si un contrôle officiel au sens de l’article 12 de la directive fait apparaître
entre la composition d’une matière première pour aliments des animaux et
la composition déclarée un écart susceptible de réduire la valeur de cette
matière première pour aliment des animaux, les tolérances applicables sontau moins les suivantes:
a) protéine brute:
— 2 unités pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 20 %,
— 10 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à
20 % (jusqu’à 10 %),
— 1 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 10 %;
b) sucres totaux, sucres réducteurs, saccharose, lactose et glucose
(dextrose):
— 2 unités pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 20 %,— 10 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à
20 % (jusqu’à 5 %),
— 0,5 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 5 %;
c) amidon et inuline:
— 3 unités pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 30 %,— 10 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à
30 %, (jusqu’à 10 %),
— 1 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 10 %;
d) matières grasses brutes:
— 1,8 unité pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 15 %,— 12 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à
15 % (jusqu’à 5 %),
— 0,6 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 5 %;
e) cellulose brute:
— 2,1 unités pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 14 %,
— 15 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à
14 % (jusqu’à 6 %),
— 0,9 unité pour la teneur déclarée inférieure à 6 %;
f) humidité et cendres brutes:
— 1 unité pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 10 %,
— 10 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à
10 % (jusqu’à 5 %),
— 0,5 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 5 %;!
M11996L0025 — FR — 29.06.1999 — 003.001 — 15
g) phosphore total, sodium, carbonate de calcium, calcium, magnésium,
indice d’acide et matières insolubles dans l’éther de pétrole:
— 1,5 unité pour les teneurs (valeurs) déclarées égales ou
supérieures à 15 % (15),
— 10 % de la teneur (valeur) déclarée pour les teneurs (valeurs)
déclarées inférieures à 15 % (15) [jusqu’à 2 % (2)],
— 0,2 unité pour les teneurs (valeurs) déclarées inférieures à 2 %
(2);
h) cendres insolubles dans l’acide chlorhydrique et chlorures exprimés
en en NaCl:
— 10 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées égales ou
supérieures à 3 %,
— 0,3 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 3 %;
i) carotène, vitamine A et xanthophylle:
— 30 % de la teneur déclarée;
j) méthionine, lysine et bases azotées volatiles:
— 20 % de la teneur déclarée.
VIII. DISPOSITIONS CONCERNANT L ’ÉTIQUETAGE DES MATIÈRES
PREMIÈRES POUR ALIMENTS DES ANIMAUX OBTENUS ÀPARTIR DE PRODUITS PROTÉIQUES PROVENANT DE TISSUS DE
MAMMIFÈRES
1. L ’étiquetage des matières premières pour aliments des animaux
constitués de produits protéiques provenant de tissus de mammi-
fères doit comprendre l’indication suivante: Cette matière premièrepour aliments des animaux est constituée de produits protéiquesprovenant de tissus de mammifères interdits pour l’alimentation
des ruminants.
Cette disposition ne s’applique pas:
— au lait et aux produits laitiers,— à la gélatine,
— aux protéines hydrolysées d’un poids moléculaire inférieur à
10 000 daltons:
i) obtenues à partir de cuirs et de peaux provenant
d’animaux abattus dans un abattoir et soumis à uneinspection ante mortem réalisée par un vétérinaire officiel
conformément aux dispositions du chapitre VI de
l’annexe I de la directive 64/433/CEE, à la suite de
laquelle ils ont été jugés aptes à l’abattage aux fins deladite directive
et
ii) produites selon un procédé de fabrication incluant des
mesures appropriées en vue de réduire la contaminationdes cuirs et des peaux, la préparation des cuirs et des
peaux par saumurage, chaulage et lavage intensif, suivie
de l’exposition du matériel à un pH supérieur à 11pendant plus de 3 heures à une température de plus de80 °C, elle-même suivie d’un traitement à la chaleur à
plus de 140 °C pendant 30 minutes à plus de 3,6 bar ou
selon un procédé de fabrication équivalent approuvé parla Commission, après consultation du comité scientifiquecompétent
et
iii) provenant d’établissements ayant mis en œuvre un
programme d’autocontrôle fondé sur le système HACCP ,
— au phosphate bicalcique dérivé d’os dégraissés et
— au plasma déshydraté et à d’autres produits sanguins.!
M1
!M3
!M11996L0025 — FR — 29.06.1999 — 003.001 — 16
2. Lorsqu’un État membre a interdit l’usage de produits protéiques
provenant de tissus de mammifères visés au point 1, première
phrase, dans l’alimentation de certains animaux autres que les
ruminants, comme le permet l’article 1er, paragraphe 2, de la
directive 90/667/CEE, l’indication visée au point 1 précise lamention des autres espèces ou catégories d’animaux, auxquelles
l’interdiction d’emploi des produits en cause a été étendue.!
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PARTIE B
Liste non exclusive des principales matières premières pour aliments des animaux
1. GRAINS DE CÉRÉALES, LEURS PRODUITS ET SOUS-PRODUITS
Numéro Dénomination Description Déclarations obligatoires
(1) (2) (3) (4)
1.01 Avoine Grains de Avena sativa L. et d’autres espèces
cultivées d’avoine
1.02 Flocons d’avoine Produit obtenu par traitement à la vapeur et
aplatissage d’avoine décortiquée. Il peutcontenir une faible proportion de tégumentsd’avoineAmidon
1.03 Issues d’avoine décortiquée Sous-produit obtenu lors de la transformation
d’avoine préalablement nettoyée et décorti-quée en gruaux et farines. Il est constituéprincipalement de son d’avoine et d’une
partie de l’endospermeCellulose brute
1.04 Issues d’avoine Sous-produit obtenu lors de la transformation
d’avoine préalablement nettoyée en gruauxd’avoine. Il est constitué essentiellement desenveloppes externes et de son d’avoineCellulose brute
1.05 Orge Grains de Hordeum vulgare L.
1.06 Issues d’orge Sous-produit obtenu lors de la transformation
de l’orge préalablement nettoyée et décorti-quée en orge perlée, en semoule ou en farineCellulose brute
1.07 Protéine d’orge Sous-produit séché de l’amidonnerie d’orge.
Il est constitué principalement de protéine
obtenue lors de la séparation de l’amidonProtéine brute
Amidon
1.08 Brisures de riz Sous-produit de la préparation de riz poli ou
glacé, Oryza sativa L. Il est constitué
principalement de petits grains brisésAmidon
1.09 Son de riz (farine fourragère
brune de riz)Sous-produit obtenu lors du premier polis-
sage du riz cargo. Il est constitué depellicules argentées, de particules de lacouche d’aleurone d’endosperme et de ger-
mesCellulose brute
1.10 Son de riz (farine fourragère
blanche de riz)Sous-produit obtenu lors du second polissage
du riz cargo. Il est constitué principalementde particules d’endosperme, de la couched’aleurone et de germesCellulose brute
1.11 Sons de riz contenant du
carbonate de calciumSous-produit obtenu lors du polissage du riz
cargo. Il est constitué principalement depellicules argentées, de particules de lacouche d’aleurone, d’endosperme, de germes
et de quantités variables de carbonate de
calcium provenant du processus de fabrica-tionCellulose brute
Carbonate de calcium
1.12 Farine fourragère de riz
étuvéSous-produit obtenu lors du polissage du riz
cargo étuvé. Il est constitué principalement
de pellicules argentées, de particules de la
couche d’aleurone, d’endosperme, de germeset de quantités variables de carbonate decalcium provenant du processus de fabrica-
tionCellulose brute
Carbonate de calcium!
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Numéro Dénomination Description Déclarations obligatoires
(1) (2) (3) (4)
1.13 Riz fourrager moulu Produit obtenu par la mouture de riz
fourrager constitué soit par des grains verts
non mûrs ou crayeux, obtenus par tamisage,
lors de l’usinage du riz décortiqué, soit pardes grains de riz normalement constitués,décortiqués, tachetés ou jaunesAmidon
1.14 Tourteau de pression de ger-
mes de rizSous-produit d’huilerie obtenu par pression à
partir de germes de riz auxquels des parties
de l’endosperme et du testa adhèrent encoreProtéine brute
Graisses brutes
Cellulose brute
1.15 Tourteau d’extraction de ger-
mes de rizSous-produit d’huilerie obtenu par extraction
à partir de germes de riz auxquels des partiesde l’endosperme et du testa adhèrent encoreProtéine brute
1.16 Amidon de riz Amidon de riz techniquement pur Amidon
1.17 Millet Grains de Panicum miliaceum L.
1.18 Seigle Grains de Secale cereale L.
1.19 Farine basse de seigle (
1) Sous-produit de la fabrication de farine, à
partir de seigle nettoyé. Il est constituéprincipalement de particules d’endospermeet aussi de fins fragments d’enveloppes et de
quelques débris de grainsAmidon
1.20 Remoulage de seigle Sous-produit de la fabrication de farine,
obtenu à partir de seigle nettoyé. Il estconstitué principalement de fragments d’en-veloppes et aussi de particules de grains
débarrassés de l’endosperme dans une moin-
dre mesure que le son de seigleCellulose brute
1.21 Son de seigle Sous-produit de la fabrication de farine à
partir de seigle nettoyé. Il est constitué
principalement de fragments d’enveloppes
et aussi de particules de grains débarrassés dela plus grande partie de l’endospermeCellulose brute
1.22 Sorgho Grains de Sorghum bicolor (L.) Moench s.l.
1.23 Blé Grains de Triticum aestivum (L.), Triticum
durum Desf. et d’autres grains nus d’espèces
cultivées de blé
1.24 Farine basse de blé (
2) Sous-produit obtenu lors de la fabrication de
farine basse de blé à partir de grains de blé oud’épeautre décortiqué, préalablement net-
toyés. Il est constitué principalement de
particules d’endosperme et aussi de finsfragments d’enveloppes et de quelques débrisde grainsAmidon
1.25 Remoulage de blé Sous-produit obtenu lors de la fabrication de
farine à partir de grains de blé ou d’épeautredécortiqué, préalablement nettoyés. Il estconstitué principalement de fragments d’en-
veloppes et aussi de particules de grains dont
on a enlevé moins d’endosperme que dans leson de bléCellulose brute
1.26 Son de blé (
3) Sous-produit obtenu lors de la fabrication de
farine à partir de grains de blé ou d’épeautre
décortiqué, préalablement nettoyés. Il est
constitué principalement de fragments d’en-veloppes et aussi de particules de grains dontla plus grande partie de l’endosperme a été
enlevéeCellulose brute!
M11996L0025 — FR — 29.06.1999 — 003.001 — 19
Numéro Dénomination Description Déclarations obligatoires
(1) (2) (3) (4)
1.27 Germes de blé Sous-produit obtenu lors de la fabrication de
farine constituée essentiellement de germes
de blé, aplatis ou non, auxquels peuvent
encore adhérer des fragments d’endospermeet d’enveloppesProtéine brute
Graisses brutes
1.28 Gluten de blé Sous-produit séché de l’amidonnerie de blé.
Il est constitué principalement de gluten
obtenu lors de la séparation de l’amidonProtéine brute
1.29 Aliment de gluten de blé Sous-produit obtenu lors de la fabrication
d’amidon et de gluten de blé. Il est constituéde son, dont on a partiellement enlevé ou non
le germe, et de gluten, auxquels de très
faibles quantités de brisures de blé résultantdu criblage des grains et de très faiblesquantités de résidus de l’hydrolyse de
l’amidon peuvent être ajoutésProtéine brute
Amidon
1.30 Amidon de blé Amidon de blé techniquement pur Amidon
1.31 Amidon de blé prégélatinisé Produit composé d’amidon de blé, largement
prégélatinisé par traitement thermiqueAmidon
1.32 Épeautre Grains d’épeautre Triticum spelta L.,Triti-
cum dioccum Schrank, Triticum monococcum
1.33 Triticale Grains de l’hybride Triticum XSecale
1.34 Maïs Grains de Zea mays L.1.35 Farine fourragère de maïs (
4) Sous-produit obtenu lors de la fabrication de
farine ou de la semoule de maïs. Il estconstitué principalement de fragments d’en-
veloppes et de particules de grains dont on a
enlevé moins d’endosperme que dans le sonde maïsCellulose brute
1.36 Son de maïs Sous-produit obtenu lors de la fabrication de
farine ou de la semoule de maïs. Il est
constitué principalement d’enveloppes et de
quelques fragments de germes de maïs et defragments d’endospermeCellulose brute
1.37 Tourteau de pression de ger-
mes de maïsSous-produit d’huilerie obtenu par pression
de germes de maïs transformés par voie
sèche ou humide, auxquels des parties del’endosperme et du testa peuvent encoreadhérerProtéine brute
Graisses brutes
1.38 Tourteau d’extraction de ger-
mes de maïsSous-produit d’huilerie obtenu par extraction
de germes de maïs transformés par voie
sèche ou humide, auxquels des parties del’endosperme ou du testa peuvent encoreadhérerProtéine brute
1.39 Aliment de gluten de maïs (
5) Sous-produit de l’amidonnerie de maïs ob-
tenu selon le procédé de la voie humide. Il estconstitué de son, de gluten, et de l’ajout desrésidus du criblage du maïs, dans une
proportion n’excédant pas 15 % en poids,
et/ou des résidus provenant de l’eau detrempe du maïs, utilisée pour la productionde l’alcool ou d’autres dérivés de l’amidon.
Le produit peut, en outre, contenir des
résidus de l’extraction de l’huile de germesde maïs obtenus également par voie humideProtéine brute
Amidon
Graisses brutes, si 44,5 %!
M11996L0025 — FR — 29.06.1999 — 003.001 — 20
Numéro Dénomination Description Déclarations obligatoires
(1) (2) (3) (4)
1.40 Gluten de maïs Sous-produit séché de l’amidonnerie de maïs.
Il est constitué principalement de gluten
résultant de la séparation de l’amidonProtéine brute
1.41 Amidon de maïs Amidon de maïs techniquement pur Amidon
1.42 Amidon de maïs prégélati-
nisé (6)Produit constitué d’amidon de maïs, large-
ment prégélatinisé par traitement thermiqueAmidon
1.43 Radicelles de malt Sous-produit de malterie constitué essentiel-
lement de radicelles séchées de céréales
germéesProtéine brute
1.44 Drèches séchées de brasserie Sous-produit de brasserie obtenu par séchage
des résidus de céréales maltées ou nonmaltées et d’autres produits amylacésProtéine brute
1.45 Drèches séchées de distille-
rie (
7)Sous-produit de la distillation de l’alcool
obtenu par séchage des résidus de grains
fermentésProtéine brute
1.46 Drèches foncées de distille-
rie (8)Sous-produit de distillerie obtenu par séchage
des résidus de grains fermentés auxquels une
partie du sirop ou des résidus évaporés des
eaux de trempe ont été ajoutésProtéine brute
(1)Les produits contenant plus de 40 % d’amidon peuvent être qualifiés de «riches en amidon». En langue allemande ceux-ci peuvent
être nommés «Roggennachmehl».
(2)Les produits contenant plus de 40 % d’amidon peuvent être qualifiés de «riches en amidon». En langue allemande, ceux-ci peuventêtre nommés «Weizennachmehl» .
(3)Si cet ingrédient a été broyé plus finement, l’adjectif «fin» peut être ajouté à l’appellation ou cette dernière peut être remplacée par
une dénomination correspondante.
(4)Les produits contenant plus de 40 % d’amidon peuvent être qualifiés de «riches en amidon». En langue allemande, ceux-ci peuventêtre nommés «Maisnachmehl» .
(5)Cette dénomination peut être remplacée par «Gluten feed de maïs».
(6)Cette dénomination peut être remplacée par «Amidon de maïs extrudé».
(7)L ’espèce de céréale peut être ajoutée à la dénomination.
(8)Cette dénomination peut être remplacée par «Drèches et solubles de distillerie». L ’espèce de céréale peut être ajoutée à la
dénomination.
2. GRAINES OU FRUITS OLÉAGINEUX, LEURS PRODUITS ET SOUS-PRODUITS
Numéro Dénomination Description Déclarations obligatoires
(1) (2) (3) (4)
2.01 Tourteau de pression d’ara-
chides partiellement décorti-
quéesSous-produit d’huilerie obtenu par pression
de graines d’arachides partiellement décorti-
quées Arachis hypogaea L. et autres espèces
d’Arachis (teneur maximale en cellulose
brute: 16 % de la matière sèche)Protéine brute
Graisses brutes
Cellulose brute
2.02 Tourteau d’extraction d’ara-
chides partiellement décorti-
quéesSous-produit d’huilerie obtenu par extraction
de graines d’arachides partiellement décorti-
quées (teneur maximale en cellulose brute:
16 % de la matière sèche)Protéine brute
Cellulose brute
2.03 Tourteau de pression d’ara-
chides décortiquéesSous-produit d’huilerie obtenu par pression
de graines d’arachides décortiquéesProteíne brute
Graisses brutes
Cellulose brute
2.04 Tourteau d’extraction d’ara-
chides décortiquéesSous-produit d’huilerie obtenu par extraction
de graines d’arachides décortiquéesProtéine brute
Cellulose brute!M11996L0025 — FR — 29.06.1999 — 003.001 — 21
Numéro Dénomination Description Déclarations obligatoires
(1) (2) (3) (4)
2.05 Graines de colza (1) Graines de colza Brassica napus L.ssp.
oleifera (Metzg.) Sinsk., de sarson indien
Brassica napus L.V ar, Glauca (Roxb.) O. E.
Schulz et de navette Brassica napa ssp.
oleifera (Metzg.) Sinsk. (Pureté botanique
minimale 94 %)
2.06 Tourteau de pression de
colza (1)Sous-produit d’huilerie obtenu par pression
de graines de colza (pureté botanique mini-
male 94 %)Protéine brute
Graisses brutes
Cellulose brute
2.07 Tourteau d’extraction de
colza (1)Sous-produit d’huilerie obtenu par extraction
de graines de colza (pureté botanique mini-male 94 %)Protéine brute
2.08 Pellicules de colza Sous-produit obtenu lors du dépelliculage des
graines de colzaCellulose brute
2.09 Tourteau d’extraction de
graines de carthame, partiel-lement décortiquéesSous-produit d’huilerie obtenu par extraction
de graines de carthame partiellement décor-tiquées Carthamus tinctorius L.Protéine brute
Cellulose brute
2.10 Tourteau de pression de co-
prahSous-produit d’huilerie obtenu par pression
de l’amande séchée (endosperme) et de
l’enveloppe (tégument) de la noix du cocotier
Cocos nucifera L.Protéine brute
Graisses brutes
Cellulose brute
2.11 Tourteau d’extraction de co-
prahSous-produit d’huilerie obtenu par extraction
de l’amande séchée (endosperme) et de
l’enveloppe (tégument) de la noix du cocotierProtéine brute
2.12 Tourteau de pression de pal-
misteSous-produit d’huilerie obtenu par pression
de noix de palme Elaeis guineensis Jacq.,
Corozo oleifera (HBK) L. H. Bailey (Elaeis
melanococca auct.) débarrassées autant que
possible de leurs enveloppes ligneusesProtéine brute
Graisses brutes
Cellulose brute
2.13 Tourteau d’extraction de pal-
misteSous-produit d’huilerie obtenu par extraction
de noix de palme, débarrassées autant quepossible de leurs enveloppes ligneusesProtéine brute
Cellulose brute
2.14 Graines de soja cuites Graines de soja Glycine max L.Merr ayant
subi un traitement thermique approprié
(Activité uréasique max. 0,4 mg N/g. Min)
2.15 Tourteau d’extraction de
soja, cuitSous-produit d’huilerie obtenu par extraction
de graines de soja ayant subi un traitement
thermique approprié (Activité uréasique max.
0,4 mg N/g.Min)Protéine brute
Celullose brute, si 48%
2.16 Tourteau d’extraction de
soja, dépelliculé, cuitSous-produit d’huilerie obtenu par extraction
de graines de soja dépelliculées, et ayant subiun traitement thermique approprié (teneur
maximale en cellulose brute: 8 % de la
matière sèche). (Activité uréasique max.0,5 mg N/g.Min)Protéine brute
2.17 Concentré protéique de soja Produit obtenu par extraction de graines de
soja dépelliculées, ayant subi une nouvelle
extraction pour réduire le taux d’extractif nonazotéProtéine brute
2.18 Huile végétale (
2) Huile obtenue à partir de végétaux Humidité, si 41%
2.19 Pe llicules (de graines) de
sojaEnveloppes externes enlevées lors du dépel-
liculage des graines de sojaCellulose brute!M11996L0025 — FR — 29.06.1999 — 003.001 — 22
Numéro Dénomination Description Déclarations obligatoires
(1) (2) (3) (4)
2.20 Graines de coton Graines de coton Gossypium ssp. dont les
fibres ont été enlevéesProtéine brute
Graisses brutes
Cellulose brute
2.21 Tourteau d’extraction de
graines de coton partielle-
ment décortiquéesSous-produit d’huilerie obtenu par extraction
de graines de coton débarrassées de leurs
fibres et partiellement décortiquées (teneur
maximale en celulose brute: 22,5 % de lamatière sèche)Protéine brute
Cellulose brute
2.22 Tourteau de pression de grai-
nes de cotonSous-prouit d’huilerie obtenu par pression de
graines de coton débarrassées de leurs fibresProtéine brute
Graisses brutes
Cellulose brute
2.23 Tourteau de pression de grai-
nes de nigerSous-produit d’huilerie obtenu par pression
de graines de niger Guizotia abyssinica (Lf)
Cass. (Cendres insolubles dans HCl: aumaximum 3,4 %)Protéine brute
Graisses brutes
Cellulose brute
2.24 Graines de tournesol Graines de tournesol Helianthus annuus L.
2.25 Tourteau d’extraction de
tournesolSous-produit d’huilerie obtenu par extraction
de graines de tournesolProtéine brute
2.26 Tourteau d’extraction de
tournesol partiellement dé-cortiquéSous-produit d’huilerie obtenu par extraction
de graines de tournesol débarrassées partiel-lement de leurs coques (teneur maximale en
cellulose brute: 27,5 % de la matière sèche)Protéine brute
Cellulose brute
2.27 Graines de lin Graines de lin Linum usitatissimum L.
(Teneur minimale en pureté botanique 93 %)
2.28 Tourteau de pression de grai-
nes de linSous-produit d’huilerie obtenu par pression
de graines de lin (teneur minimale en pureté
botanique 93 %)Protéine brute
Graisses brutes
Cellulose brute
2.29 Tourteau d’extraction de
graines de linSous-produit d’huilerie obtenu par extraction
de graines de lin (teneur minimale en pureté
botanique 93 %)Protéine brute
2.30 Tourteau d’extraction (gri-
gnon) d’olivesSous-produit d’huilerie obtenu par extraction
d’olives pressées Olea europaea L., débar-
rassées autant que possible des débris de
noyauxProtéine brute
Cellulose brute
2.31 Tourteau de pression de grai-
nes de sésameSous-produit d’huilerie obtenu par pression
de graines de sésame Sésamum indicum L.
(cendres insolubles dans HCl: au maximum5% )Protéine brute
Cellulose brute
Graisses brutes
2.32 Tourteau d’extraction de
graines de cacao partielle-ment décortiquéSous-produit d’huilerie obtenu par extraction
de fèves séchées et grillées de cacaoTheobroma cacao L. débarrassées partielle-
ment de leur coqueProtéine brute
Cellulose brute
2.33 Coques de cacao Téguments des fèves séchées et grillées du
cacao Theobroma cacao L.Cellulose brute
(
1)S’il y a lieu, la mention «à faible teneur en glucosinolates» peut être ajoutée à la dénomination. Cette faible teneur est celle qui est
définie dans la législation communautaire.
(2)L ’espèce végétale doit être ajoutée à la dénomination.!M11996L0025 — FR — 29.06.1999 — 003.001 — 23
3. GRAINES DE LÉGUMINEUSES, LEURS PRODUITS ET SOUS-PRODUITS
Numéro Dénomination Description Déclarations obligatoires
(1) (2) (3) (4)
3.01 Pois chiches Graines de Cicer arietinum L.
3.02 Farine d’extraction de guar Sous-produit obtenu par extraction du muci-
lage à partir des graines las semillas de
Cyamopsis tetragonoloba L. Taub.Protéine brute
3.03 Ers Graines de Ervum ervilia L.
3.04 Gesse (1) Graines de Lathyrus sativus L. soumises à un
traitement thermique approprié
3.05 Lentilles Graines de Lens culinaris a.o. Medik.
3.06 Lupin doux Graines de Lupinus ssp., à faible teneur en
matières amères
3.07 Haricots cuits Graines de Phaseolus ouVigna ssp. soumises
à un traitement thermique approprié destiné àdétruire les lectines toxiques
3.08 Pois Graines de Pisum ssp.
3.09 Issues de pois (farine fourra-
gère de pois)Sous-produit obtenu lors de la fabrication de
farine de pois. Il est constitué essentiellement
de particules d’endosperme et, dans unemoindre mesure, de pelliculesProtéine brute
Cellulose brute
3.10 Son de pois Sous-produit obtenu lors du broyage des pois.
Il est constitué essentiellement de pelliculesprovenant du dépelliculage et du nettoyagedes poisCellulose brute
3.11 Fèves et féveroles Graines de Vicia faba L. ssp. faba V ar. equina
Pers. et var. minuta (Alef.) Mansf.
3.12 Jarosse Graines de Vicia monanthos Desf.
3.13 Vesce Graines de Vicia sativa L. var. sativa et
d’autres variétés
(
1)Cette dénomination doit être complétée par la nature du traitement thermique effectué.
4. TUBERCULES ET RACINES, LEURS PRODUITS ET SOUS PRODUITS
Numéro Dénomination Description Déclarations obligatoires
(1) (2) (3) (4)
4.01 Pulpe de betterave (sucrière) Sous-produit de la fabrication du sucre
constitué de morceaux extraits et séchés de
betterave sucrière Beta vulgaris L. ssp.
vulgaris varaltissima Doell. (Teneur maxi-
male en cendres insolubles dans HCl: 4,5 %de la matière sèche)Cendres insolubles dans HCl,
si43,5 % de la matière sèche
Sucres totaux exprimés en
saccharose, si 410,5 %
4.02 Mélasse de betterave (su-
crière)Sous-produit constitué par le résidu sirupeux
recueilli lors de la fabrication ou du raffinage
du sucre de betterave sucrièreSucres totaux exprimés en
saccharose
Humidité, si 428 %
4.03 Pulpe de betterave (sucrière)
mélasséeSous-produit de la fabrication du sucre
constitué de pulpe de betterave sucrière
séchée à laquelle on a ajouté de la mélasse(Teneur maximale en cendres insolubles dansHCl: 4,5 % de la matière sèche)Sucres totaux exprimés en
saccharose
Cendres insolubles dans HCl,
si43,5 % de la matière sèche!
M11996L0025 — FR — 29.06.1999 — 003.001 — 24
Numéro Dénomination Description Déclarations obligatoires
(1) (2) (3) (4)
4.04 Vinasse de betterave (su-
crière)Sous-produit obtenu après fermentation de la
mélasse de betterave sucrière lors de la
production d’alcool, de levures, d’acide
citrique ou d’autres substances organiquesProtéine brute
Humidité, si 435 %
4.05 Sucre (de betterave) (1) Sucre extrait à partir de betterave sucrière Saccharose
4.06 Patate douce Tubercules de Ipomoea batatas (L.) Poir,
quelle qu’en soit la présentationAmidon
4.07 Manioc (2) Racines de Manihot esculenta Crantz, quelle
qu’en soit la présentation (Teneur maximale
en cendres insolubles dans HCl: 4,5 % de lamatière sèche)Amidon
Cendres insolubles dans HCl,
si43,5 % de la matière sèche
4.08 Amidon de manioc prégéla-
tinisé (
3)Amidon obtenu à partir des racines de
manioc, fortement prégélatinisé par l’appli-
cation d’un traitement thermique appropriéAmidon
4.09 Pulpe de pommes de terre Résidu solide de la féculerie de pommes de
terre Solanum tuberosum L.
4.10 Fécule de pommes de terre Fécule de pommes de terre techniquement
pureAmidon
4.11 Protéine de pomme de terre Sous-produit de féculerie constitué essentiel-
lement de substances protéiques résultant dela séparation de la féculeProtéine brute
4.12 Flocons de pomme de terre Produit obtenu par séchage rotatif de pom-
mes de terre lavées, épluchées ou non
épluchées et étuvéesAmidon
Cellulose brute
4.13 Jus de pommes de terre
concentréRésidu de la féculerie de pommes de terre,
dont une partie des protéines et de l’eau ontété extraitesProtéine brute
Cendres brutes
4.14 Fécule de pommes de terre
gonfléeProduit constitué de fécule de pommes de
terre, largement prégélatiniséeAmidon
(
1)Cette dénomination peut être remplacée par «saccharose».
(2)Cette dénomination peut être remplacée par «tapioca».
(3)Cette dénomination peut être remplacée par «amidon de tapioca».
5. AUTRES GRAINES ET FRUITS, LEURS PRODUITS ET SOUS-PRODUITS
Numéro Dénomination Description Déclarations obligatoires
(1) (2) (3) (4)
5.01 Gousses de caroubes Produit obtenu par concassage de fruits
séchés (gousses) et dénoyautés du caroubierCeratonia siliqua L.Cellulose brute
5.02 Pulpe d’agrumes Sous-produit obtenu par pression d’agrumes
Citrus ssp. lors de la fabrication de jus
d’agrumesCellulose brute
5.03 Marc de fruit (
1) Sous-produit obtenu par pression lors de la
fabrication de jus de fruits à pépins ou à
noyauCellulose brute!M11996L0025 — FR — 29.06.1999 — 003.001 — 25
Numéro Dénomination Description Déclarations obligatoires
(1) (2) (3) (4)
5.04 Pulpe de tomate Sous-produit obtenu par pression des tomates
Solanum Lycopersicum Karst lors de la
fabrication de jus de tomateCellulose brute
5.05 Tourteaux de pépins de rai-
sinsSous-produit obtenu lors de l’extraction de
l’huile des pépins de raisinCellulose brute, si 445 %
5.06 Pulpes de raisin Marc de raisin, séché rapidement après
extraction de l’alcool et débarrassé autant
que possible des rafles et pépins de raisinsCellulose brute, si 425 %
5.07 Pépins de raisin Pépins extraits du marc de raisin, non
déshuilésGraisses brutes
Cellulose brute, si 445 %
(1)L ’espèce de fruit peut être ajoutée à la dénomination.
6. FOURRAGES, Y COMPRIS FOURRAGES GROSSIERS
Numéro Dénomination Description Déclarations obligatoires
(1) (2) (3) (4)
6.01 Farine de luzerne (1) Produit obtenu par séchage et mouture de
jeunes plantes de luzerne Medicago sativa L.
etMedicago varia Martyn , pouvant toutefois
contenir jusqu’à 20 % de jeunes plantes detrèfle ou d’autres plantes fourragères ayant
subi un séchage et une mouture en même
temps que la luzerneProtéine brute
Cellulose brute
Cendres insolubles dans HCl,
si43,5 % de la matière sèche
6.02 Marc de luzerne Sous-produit séché obtenu après séparation
de jus de luzerne par extraction mécaniqueProtéine brute
6.03 Concentré protéique de lu-
zerneProduit obtenu par séchage artificiel de
fractions de jus de presse de luzerne,
centrifugé et traité thermiquement pour enprécipiter les protéinesCarotène
Protéine brute
6.04 Farine de trèfle (
1) Produit obtenu par séchage et mouture de
jeunes plantes de trèfle Trifolium spp,
pouvant toutefois contenir jusqu’à 20 % de
jeunes plantes de luzerne ou d’autres plantes
fourragères ayant subi un séchage et unemouture en même temps que le trèfleProtéine brute
Cellulose brute
Cendres insolubles dans HCl,
si43,5 % de la matière sèche
6.05 Farine d’herbe (
1)(2) Produit obtenu par séchage et mouture de
jeunes plantes fourragèresProtéine brute
Cellulose brute
Cendres insolubles dans HCl,
si43,5 % de la matière sèche
6.06 Paille de céréales (3) Paille de céréales
6.07 Paille de céréales traitée (4) Produit obtenu par un traitement approprié de
la paille de céréalesSodium en cas de traitement
au NaOH
(1)Le terme «farine» peut être remplacé par le terme «agglomérés». La désignation de la méthode de séchage peut être ajoutée à la
dénomination.
(2)L ’espèce des plantes fourragères peut être indiquée dans la dénomination.
(3)L ’espèce de céréale doit être indiquée dans la dénomination.
(4)La dénomination doit être complétée par la nature du traitement chimique effectué.!M11996L0025 — FR — 29.06.1999 — 003.001 — 26
7. AUTRES PLANTES, LEURS PRODUITS ET SOUS-PRODUITS
Numéro Dénomination Description Déclarations obligatoires
(1) (2) (3) (4)
7.01 Mélasse de canne à sucre Sous-produit constitué par le résidu sirupeux
recueilli lors de la fabrication ou du raffinagedu sucre provenant de la canne à sucre
Saccharum officinarum L.Sucres totaux exprimés en
saccharose
Humidité, si 430 %
7.02 Vinasse de canne à sucre Sous-produit obtenu après fermentation de la
mélasse de sucre de canne lors de la
production d’alcools, de levures, d’acide
citrique ou d’autres substances organiquesProtéine brute
Humidité, si 435 %
7.03 Sucre (de canne) (
1) Sucre extrait de la canne à sucre Saccharose
7.04 Farine d’algues marines Produit obtenu par séchage et broyage
d’algues marines et en particulier d’algues
brunes. Ce produit peut avoir subi un lavage
destiné à en réduire la teneur en iodeCendres brutes
(1)Cette dénomination peut être remplacée par «saccharose».
8. PRODUITS LAITIERS
Numéro Dénomination Description Déclarations obligatoires
(1) (2) (3) (4)
8.01 Lait écrémé en poudre Produit obtenu par séchage du lait dont la
plus grande partie de la matière grasse a étéséparéeProtéine brute
Humidité, si 45%
8.02 Babeurre en poudre Produit obtenu par séchage du liquide séparé
durant le barattage du beurreProtéine brute
Graisses brutes
Lactose
Humidité, si 46%
8.03 Lactosérum en poudre Produit obtenu par séchage du liquide
résiduel de la fabrication du fromage, du
fromage blanc, de la caséine ou de procédés
similairesProtéine brute
Lactose
Humidité, si 48%
Cendres brutes
8.04 Lactosérum en poudre par-
tiellement délactoséProduit obtenu par séchage du lactosérum,
dont une partie du lactose a été extraiteProtéine brute
Lactose
Humidité, si 48%
Cendres brutes
8.05 Protéine de lactosérum en
poudre (
1)Produit obtenu par séchage des composés
protéiques extraits du lactosérum ou du lait
par traitement chimique ou physiqueProtéine brute
Humidité, si 48%
8.06 Caséine (de lait) en poudre Produit obtenu à partir du lait écrémé ou du
babeurre par séchage de la caséine précipitéeau moyen d’acides ou de présureProtéine brute
Humidité, si 410 %
8.07 Lactose en poudre Sucre séparé du lait ou du lactosérum par
purification et séchageLactose,
Humidité, si 45%
(
1)Cette dénomination peut être remplacée par «lactalbumine en poudre».!M11996L0025 — FR — 29.06.1999 — 003.001 — 27
9. PRODUITS D’ANIMAUX TERRESTRES
Numéro Dénomination Description Déclarations obligatoires
(1) (2) (3) (4)
9.01 Farine de viande (France)/
farine animale (Belgique) (1)Produit obtenu par chauffage, séchage et
mouture d’animaux ou de parties d’animaux
terrestres à sang chaud, le cas échéant
partiellement dégraissés par extraction ouséparation physique. Il doit être pratiquementexempt de corne, de soies, de poils et de
plumes ainsi que du contenu de l’appareil
digestif
(Teneur minimale en protéine brute: 50 % de
la matière sèche)
(Teneur maximale du phosphore total: 8 %)Protéine brute
Graisses brutes
Cendres brutes
Humidité, si 48%
9.02 Farine de viande oseuse (
1) Produit obtenu par chauffage, séchage et
mouture, d’animaux ou de parties d’animaux
terrestres à sang chaud, le cas échéant
partiellement dégraissés par extraction ouséparation physique. Il doit être pratiquementexempt de corne, de soies, de poils et de
plumes ainsi que du contenu de l’appareil
digestifProtéine brute
Graisses brutes
Cendres brutes
Humidité, si 48%
9.03 Farine d’os Produit obtenu par chauffage, séchage et
mouture très fine d’os largement dégraissés
par extraction ou séparation physique, pro-
venant d’animaux terrestres à sang chaud. Leproduit doit être pratiquement exempt decornes, de soies, de poils et de plumes ainsi
que du contenu de l’appareil digestifProtéine brute
Cendres brutes
Humidité, si 48%
9.04 Cretons Produit résiduaire de la fabrication de suif,
saindoux, ou d’autres graisses d’origineanimale extraites ou séparées physiquementProtéine brute
Graisses brutes
Humidité, si 48%
9.05 Farine de volaille (
1) Produit obtenu par chauffage, séchage et
mouture de sous-produits de volailles abat-tues. Il doit être pratiquement exempt de
plumesProtéine brute
Graisses brutes
Cendres brutes
Cendres insolubles dans HCl,
si43,3 %
Humidité, si 48%
9.06 Farine de plumes hydrolysées Produit obtenu par hydrolyse, séchage et
mouture de plumes de volailleProtéine brute
Cendres insolubles dans HCl,
si43,4 %
Humidité, si 48%
9.07 Farine de sang Produit obtenu par séchage du sang d’ani-
maux de boucherie à sang chaud. Le produitdoit être pratiquement exempt de substancesétrangèresProtéine brute
Humidité, si 48%
9.08 Graisses animales (
2) Produit constitué de graisses d’animaux
terrestres à sang chaudHumidité, si 41%
(1)Les produits contenant plus de 13 % de matières grasses dans la matière sèche doivent être qualifiés de «gras».
(2)Cette dénomination peut être complétée par une indication plus précise du type de graisse animale en fonction de son origine ou de
son mode d’obtention (suif, saindoux, graisse d’os, etc.)!M11996L0025 — FR — 29.06.1999 — 003.001 — 28
10. POISSONS, AUTRES ANIMAUX MARINS, LEURS PRODUITS ET SOUS-PRODUITS
Numéro Dénomination Description Déclarations obligatoires
(1) (2) (3) (4)
10.01 Farine de poissons (1) Produit obtenu par transformation de pois-
sons entiers ou de parties de poissons dont
une partie d’huile peut être enlevée, mais
auquel on peut restituer les solubles depoissonsProtéine brute
Graisses brutes
Cendres brutes, si 420 %
Humidité, si 48%
10.02 Soluble de poissons concen-
tréProduit obtenu lors de la fabrication de farine
de poissons et qui a été séparé et stabilisé par
acidification ou par séchageProtéine brute
Graisses brutes
Humidité, si 45%
10.03 Huile de poissons Huile obtenue à partir de poissons ou de
parties de poissonsHumidité, si 41%
10.04 Huile de poissons, raffinée,
hydrogénéeHuile obtenue à partir de poissons ou de
parties de poissons, raffinée et soumise àhydrogénationIndice d’iode
Humidité, si 41%
(
1)Les produits dont la matière sèche contient plus de 75 % de protéines brutes peuvent être qualifiés de «riches en protéines».
11. MINÉRAUX
Numéro Dénomination Description Déclarations obligatoires
(1) (2) (3) (4)
11.01 Carbonate de calcium (1) Produit obtenu par mouture de sources de
carbonate de calcium, telles que rochecalcaire, coquille d’huître ou de moule, oupar précipitation à partir d’une solution acideCalcium
Cendres insolubles dans le
HCl, si 45%
11.02 Carbonate de calcium et de
magnésiumMélange naturel de carbonate de calcium et
de magnésiumCalcium
Magnésium
11.03 Algues marines calcaires
(maërl)Produit d’origine naturelle obtenu à partir
d’algues marines calcaires broyées ou trans-
formées en granulésCalcium
Cendres insolubles dans le
HCl, si 45%
11.04 Oxyde de magnésium Oxyde de magnésium techniquement pur
(MgO)Magnésium
11.05 Sulfate de magnésium Sulfate de magnésium (MgSO
4.7 H 2O)
techniquement purMagnésium
Soufre
11.06 Phosphate bicalcique (2) Hydrogénophosphate de calcium précipité à
partir d’os ou de matières inorganiques
(CaHPO 4.x H 2O)Calcium
Phosphore total
11.07 Phosphate monobicalcique Produit obtenu chimiquement et composé de
quantités égales de phosphate bicalcique etde phosphate monocalcique [CaHPO
4-
Ca(H 2PO4)2.H2O]Phosphore total
Calcium
11.08 Phosphate naturel défluoré Produit obtenu par mouture de phosphates
naturels purifiés et convenablement défluorésPhosphore total
Calcium
11.09 Farine d’os dégélatinisés Os dégraissés, dégélatinisés, stérilisés et
moulusPhosphore total
Calcium
11.10 Phosphate monocalcique Bis-(dihydrogénophosphate) de calcium tech-
niquement pur [Ca(H 2PO4)2.xH 2O]Phosphore total
Calcium!M11996L0025 — FR — 29.06.1999 — 003.001 — 29
Numéro Dénomination Description Déclarations obligatoires
(1) (2) (3) (4)
11.11 Phosphate de calcium et de
magnésiumPhosphate de calcium et de magnésium
techniquement purCalcium
Magnésium
Phosphore total
11.12 Phosphate monoammonique Phosphate monoammonique techniquement
pur (NH 4H2PO4)Azote total
Phosphore total
11.13 Chlorure de sodium (1) Chlorure de sodium techniquement pur ou
produit obtenu par broyage de sourcesnaturelles de chlorure de sodium, telles que
le sel gemme et les sédiments marinsSodium
11.14 Propionate de magnésium Propionate de magnésium techniquement pur Magnésium
11.15 Phosphate de magnésium Produit constitué de dimagnésium phosphate
(MgHPO
4.x H 2O) techniquement purPhosphore total
Magnésium
11.16 Phosphate de sodium, de
calcium et de magnésiumProduit constitué de phosphate de sodium, de
calcium et de magnésiumPhosphore total
Magnésium
Calcium
Sodium
11.17 Phosphate monosodique Phosphate m onosodique (NaH 2PO. H 2O)
techniquement purPhosphore total
Sodium
11.18 Bicarbonate de sodium Bicarbonate de sodium (NaHCO 3) techni-
quement purSodium
(1)La nature du produit d’origine peut remplacer la dénomination ou s’ajouter à celle-ci.
(2)Le procédé de fabrication peut être inclus dans la dénomination.
12. DIVERS
Numéro Dénomination Description Déclarations obligatoires
(1) (2) (3) (4)
12.01 Produits et sous-produits de
boulangerie ou de la fabrica-tion de pâtes (
1)Produit ou sous-produit obtenu lors de la
fabrication des pains, y compris les produitsde boulangerie fine, biscuits et pâtesAmidon
Sucres totaux exprimés en
saccharose
12.02 Produits et sous-produits de
confiserie (
1)Produit ou sous-produit obtenu lors de la
fabrication de sucreries, y compris dechocolatSucres totaux exprimés en
saccharose
12.03 Produits et sous-produits de
pâtisserie et de glacerie (
1)Produit ou sous-produit obtenu lors de la
fabrication de la pâtisserie, des gâteaux ou
des crèmes glacéesAmidon
Sucres totaux exprimés en
saccharose
Graisses brutes
12.04 Acides gras Sous-produit obtenu lors de la désacidifica-
tion, au moyen de lessive ou par distillation,d’huiles et de graisses d’origine végétale ouanimale non spécifiéeGraisses brutes
Humidité, si 41%
12.05 Sels d’acides gras (
2) Produit obtenu par saponification d’acides
gras à l’aide d’hydroxyde de calcium, de
sodium ou de potassiumGraisses brutes
Ca (ou Na ou K, selon le cas)
(1)La dénomination doit être modifiée ou complétée de façon à préciser le procédé agroalimentaire dont la matière première pour
aliments des animaux est issue.
(2)La dénomination peut être complétée par l’indication du sel obtenu.!M11996L0025 — FR — 29.06.1999 — 003.001 — 30
PARTIE C
Dispositions concernant la dénomination et la déclaration relative à certains
composants de matières premières ne figurant pas dans la liste
Pour ce qui est des matières premières pour aliments des animaux mises en
circulation et ne figurant pas dans la liste de la partie B de la présente annexe, les
composants indiqués dans la colonne 2 du tableau ci-dessous doivent
obligatoirement être déclarés conformément à l’article 5, paragraphe 1, pointd), de la directive.
Les matières premières pour aliments des animaux qui ne figurent pas dans la liste
de la partie B, doivent être dénommées conformément aux critères citées à la
partie A, point I 1 de la présente annexe.
Catégorie de matières premières Déclarations obligatoires
(1) (2)
1. Grains de céréales
2. Produits et sous-produits de
grains de céréalesAmidon, si 420 %
Protéine brute, si 410 %
Graisses brutes, si 45%
Cellulose brute
3. Graines ou fruits oléagineux4. Produits et sous-produits de grai-
nes ou fruits oléagineuxProtéine brute, si 410 %
Graisses brutes, si 45%
Cellulose brute
5. Graines de légumineuses
6. Produits et sous-produits de grai-
nes de légumineusesProtéine brute, si 410 %
Cellulose brute
7. Tubercules et racines8. Produits et sous-produits de tu-
bercules et racinesAmidon
Cellulose brute
Cendres insolubles dans le HCl, si
43,5 %
9. Autres produits et sous-produits
de la transformation de la bette-rave sucrièreCellulose brute, si 415 %
Sucres totaux exprimés en saccharose
Cendres insolubles dans le HCl, si
43,5 %
10. Autres graines et fruits, leurs
produits et sous-produitsProtéine brute
Cellulose brute
Graisses brutes, si 410 %
11. Fourrages, y compris les fourra-
ges grossiersProtéine brute, si 410 %
Cellulose brute
12. Autres plantes, leurs produits et
sous-produitsProtéine brute, si 410 %
Cellulose brute
13. Produits et sous-produits de la
transformation de la canne à sucreCellulose brute, si 415 %
Sucres totaux exprimés en saccharose
14. Produits et sous-produits laitiers Protéine brute
Humidité, si 45%
Lactose, si 410 %
15. Produits d’animaux terrestres Protéine brute, si 410 %
Graisses brutes, si 45%
Humidité, si 48%!
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Catégorie de matières premières Déclarations obligatoires
(1) (2)
16. Poissons, autres animaux marins,
leurs produits et sous-produitsProtéine brute, si 410 %
Graisses brutes, si 45%
Humidité, si 48%
17. Minéraux Minéraux utilisés18. Divers Protéine brute, si 410 %
Cellulose brute
Graisses brutes, si 410 %
Amidon, si 430 %
Sucres totaux exprimés en saccharose,
si410 %!
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