2003R1358 — FR — 09.03.2007 — 002.001

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►B RÈGLEMENT (CE) No 1358/2003 DE LA COMMISSION du 31 juillet 2003 concernant la mise en œuvre du règlement (CE) no 437/2003 du Parlement européen et du Conseil sur les données statistiques relatives au transport de passagers, de fret et de courrier par voie aérienne et modifiant ledit règlement (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 194, 1.8.2003, p.9)

Modifié par:









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RÈGLEMENT (CE) No 1358/2003 DE LA COMMISSION

du 31 juillet 2003

concernant la mise en œuvre du règlement (CE) no 437/2003 du Parlement européen et du Conseil sur les données statistiques relatives au transport de passagers, de fret et de courrier par voie aérienne et modifiant ledit règlement

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)







LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) no 437/2003 du Parlement européen et du Conseil du 27 février 2003 sur les données statistiques relatives au transport de passagers, de fret et de courrier par voie aérienne ( 1 ), et notamment son article 10, considérant ce qui suit: (1) Conformément à l'article 10 du règlement (CE) no 437/2003, la Commission doit fixer les dispositions de mise en œuvre dudit règlement. (2) Il y a lieu d'établir la liste des aéroports communautaires autres que ceux n'ayant qu'un trafic commercial occasionnel, ainsi que les dérogations à octroyer. (3) Il est nécessaire de définir le format pour la transmission des données de manière suffisamment détaillée pour garantir que les données puissent être traitées rapidement et de façon économique. (4) Il convient d'arrêter les modalités de la diffusion des résultats statistiques. (5) Conformément à l'article 10, premier tiret, du règlement (CE) no 437/2003, il incombe aussi à la Commission d'adapter les spécifications figurant dans les annexes dudit règlement. (6) Des adaptations sont nécessaires en ce qui concerne la structure d'enregistrement pour la transmission des données, les codes et les définitions qui figurent aux annexes I et II du règlement (CE) no 437/2003. (7) Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 437/2003 en conséquence. (8) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité du programme statistique institué par la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil ( 2 ), considérant ce qui suit: A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:







Article premier

Aux fins de l'article 3, paragraphes 2, 4 et 5, du règlement (CE) no 437/2003, la liste des aéroports communautaires autres que ceux n'ayant qu'un trafic commercial occasionnel ainsi que les dérogations sont établies à l'annexe I du présent règlement.

Article 2

Aux fins de l'article 7 du règlement (CE) no 437/2003, les résultats sont transmis conformément à la description des fichiers de données et du support de transmission figurant à l'annexe II du présent règlement.

Article 3

Aux fins de l'article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) no 437/2003, la Commission diffuse toutes les données qui n'auront pas été signalées comme étant confidentielles par les États membres, sur tout support et selon toute structure informatique.

Article 4

Les annexes I et II du règlement (CE) no 437/2003 sont remplacées par le texte figurant à l'annexe III du présent règlement.

Article 5

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.









ANNEXE I

Catégories d'aéroports, listes des aéroports communautaires et des dérogations

I. Catégories d'aéroports et périodes de référence prises en compte

Quatre catégories d'aéroports communautaires peuvent être définies:

— catégorie «0»: les aéroports ayant moins de 15 000 unités de passagers par an sont considérés comme n'ayant qu'un «trafic commercial occasionnel» et ne sont donc pas, selon l'article 3, paragraphe 3, soumis à l'obligation de déclarer,

— catégorie «1»: les aéroports ayant entre 15 000 et 150 000 unités de passagers par an ne doivent communiquer que le tableau C1,

— catégorie «2»: les aéroports ayant plus de 150 000 unités de passagers et moins de 1 500 000 unités de passagers par an doivent communiquer tous les tableaux énumérés à l'annexe I mais peuvent, conformément à l'article 3, paragraphe 4, bénéficier de dérogations complètes ou partielles jusque 2003, 2004 ou 2005,

— catégorie «3»: les aéroports ayant au moins 1 500 000 unités de passagers par an doivent communiquer tous les tableaux énumérés à l'annexe I mais peuvent, conformément à l'article 3, paragraphe 5, bénéficier d'une dérogation complète ou partielle pour le tableau B1, uniquement en 2003.

Pour définir la catégorie d'aéroport au cours de l'année N, l'année de référence prise en compte pour le calcul des unités de passagers est:

— pour les aéroports des catégories «0», «1» et «2»: l'année N – 2,

— pour les aéroports de la catégorie «3», l'année N (sauf pour la communication des tableaux de l'année 2003, pour laquelle les unités de passagers de 2001 sont prises en compte et pour la communication des tableaux de l'année 2004, pour laquelle les unités de passagers de 2003 sont prises en compte).

Les aéroports pour lesquels les unités de passagers ont diminué entre l'année N – 2 et l'année N – 1 peuvent utiliser l'année de référence N – 1 pour leur classification.

II. Dérogations permises

Tableau récapitulatif par année de déclaration et selon la catégorie de taille des aéroports communautaires







Catégories de taille des aéroports communautaires Année 2003 Année 2004 Année 2005 0) Moins de 15 000 unités de passagers Pas d'obligation de déclarer Pas d'obligation de déclarer Pas d'obligation de déclarer 1) Entre 15 000 et 150 000 unités de passagers C1 (dérogation possible) C1 (dérogation possible) C1 (dérogation possible) 2) Plus de 150 000 et moins de 1 500 000 unités de passagers A1 (dérogation possible) B1 (dérogation possible) C1 (dérogation possible) A1 (dérogation possible) B1 (dérogation possible) C1 (dérogation possible) A1 (dérogation possible) B1 (dérogation possible) C1 (dérogation possible) 3) Au moins 1 500 000 unités de passagers A1 (pas de dérogation) B1 (dérogation possible) C1 (pas de dérogation) A1 (pas de dérogation) B1 (pas de dérogation) C1 (pas de dérogation) A1 (pas de dérogation) B1 (pas de dérogation) C1 (pas de dérogation)

Les dérogations peuvent être partielles ou totales.

Des dérogations partielles ne peuvent être accordées que pour les champs suivants: «informations sur le transporteur aérien» et «sièges passagers offerts».

Au cas où une dérogation partielle est accordée pour ces champs, un code «inconnu» doit être déclaré au lieu du code attendu (pour le champ «sièges passagers offerts», le code «inconnu» à utiliser est «999999999999».

Si une dérogation a été accordée à un aéroport l'année N mais que l'aéroport change de catégorie au cours de l'année N, alors la dérogation n'est plus valable pour cette année.

III. Liste des aéroports communautaires couverts et dérogations

Les aéroports communautaires n'ayant qu'un trafic commercial occasionnel (catégorie «0») ne sont pas soumis à l'obligation de déclarer. Ils sont donc exclus des listes suivantes.

Les aéroports de la catégorie «1» sont mentionnés en italiques dans les listes suivantes.

Les aéroports de la catégorie «2» sont mentionnés en caractères normaux dans les listes suivantes.

Les aéroports de la catégorie «3» sont mentionnés en caractères gras dans les listes suivantes.

Les aéroports de la catégorie «3» pour lesquels une dérogation est accordée en 2003 pour le tableau B1 sont identifiés par un «X» dans la colonne 4 dans le cas d'une dérogation totale et par un «P» dans la colonne 4, dans le cas d'une dérogation partielle.

Les aéroports de la catégorie «2» pour lesquels une dérogation est accordée jusque l'année N (2003, 2004 ou 2005) pour le tableau A1 et/ou le tableau B1 sont identifiés par «année N» dans la colonne 5.1 et/ou 5.2. Au cas où la dérogation accordée n'est que partielle, un «P» suit l'année.

Les aéroports de catégorie «1» ou «2» pour lesquels une dérogation est accordée jusque l'année N (2003, 2004 ou 2005) pour le tableau C1 sont identifiés par «année N» dans la colonne 5.3. Au cas où la dérogation accordée n'est que partielle, un «P» suit l'année.

Des renseignements concernant les dérogations partielles (le cas échéant) suivent les tableaux.

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Belgique: Liste des aéroports communautaires Code OACI de l’aéroport Nom de l'aéroport Catégorie de l'aéroport en 2007 EBAW Antwerpen/Deurne 2 EBBR Bruxelles/National Brussel/Nationaal 3 EBCI Charleroi/Brussels South 3 EBLG Liège/Bierset 3 EBOS Oostende 2







Bulgarie: Liste des aéroports communautaires Code OACI de l’aéroport Nom de l'aéroport Catégorie de l'aéroport en 2007 LBBG Burgas 3 LBPD Plovdiv 1 LBSF Sofia 3 LBWN Varna 3







République tchèque: Liste des aéroports communautaires Code OACI de l’aéroport Nom de l'aéroport Catégorie de l'aéroport en 2007 LKKV Karlovy Vary 1 LKMT Ostrava/Mošnov 2 LKPR Praha/Ruzyně 3 LKTB Brno-Tuřany 2







Danemark: Liste des aéroports communautaires Code OACI de l’aéroport Nom de l'aéroport Catégorie de l'aéroport en 2007 EKAH Århus 2 EKBI Billund 3 EKCH Copenhagen Kastrup 3 EKEB Esbjerg 2 EKKA Karup 2 EKRK Copenhagen Roskilde 1 EKRN Bornholm 2 EKSB Sønderborg 1 EKYT Aalborg 2







Allemagne: Liste des aéroports communautaires Code OACI de l’aéroport Nom de l'aéroport Catégorie de l'aéroport en 2007 EDAC Altenburg-Nobitz 1 EDDB Berlin-Schönefeld 3 EDDC Dresden 3 EDDE Erfurt 2 EDDF Frankfurt/Main 3 EDDG Münster/Osnabrück 2 EDDH Hamburg 3 EDDI Berlin-Tempelhof 2 EDDK Köln/Bonn 3 EDDL Düsseldorf 3 EDDM München 3 EDDN Nürnberg 3 EDDP Leipzig/Halle 3 EDDR Saarbrücken 2 EDDS Stuttgart 3 EDDT Berlin-Tegel 3 EDDV Hannover 3 EDDW Bremen 3 EDFH Hahn 3 EDFM Mannheim-Neuostheim 1 EDHK Kiel-Holtenau 1 EDHL Lübeck 2 EDLN Mönchengladbach 1 EDLP Paderborn/Lippstadt 2 EDLV Niederrhein 2 EDLW Dortmund 3 EDMA Augsburg-Mühlhausen 1 EDNY Friedrichshafen 2 EDOG Gransee 1 EDOR Rostock-Laage 2 EDQM Hof 1 EDTK Karlsruhe 2 EDVE Braunschweig 1 EDWG Wangerooge 1 EDWJ Juist 1 EDWS Norden-Norddeich 1 EDXP Harle 1 EDXW Westerland/Sylt 1 ETNU Neubrandenburg 1







Estonie: Liste des aéroports communautaires Code OACI de l’aéroport Nom de l'aéroport Catégorie de l'aéroport en 2007 EECL Tallinn/City Hall 1 EETN Tallinn/Ülemiste 2







Grèce: Liste des aéroports communautaires Code OACI de l’aéroport Nom de l'aéroport Catégorie de l'aéroport en 2007 LGAL Alexandroupolis 2 LGAV Athens 3 LGBL Nea Anchialos 1 LGHI Chios 2 LGIK Ikaria 1 LGIO Ioannina 1 LGIR Irakleion 3 LGKC Kithira 1 LGKF Kefallinia 2 LGKL Kalamata 1 LGKO Kos 3 LGKP Karpathos 2 LGKR Kerkyra 3 LGKV Kavala 2 LGLE Leros 1 LGLM Limnos 1 LGMK Mykonos 2 LGML Milos 1 LGMT Mytilini 2 LGNX Naxos 1 LGPA Paros 1 LGPZ Aktio 2 LGRP Rodos 3 LGRX Araxos 1 LGSA Chania 3 LGSK Skiathos 2 LGSM Samos 2 LGSR Santorini 2 LGST Siteia 1 LGTS Thessaloniki 3 LGZA Zakynthos 2







Espagne: Liste des aéroports communautaires Code OACI de l’aéroport Nom de l'aéroport Catégorie de l'aéroport en 2007 GCFV Puerto del Rosario/Fuerteventura 3 GCGM Gomera 1 GCHI Hierro 2 GCLA Santa Cruz de la Palma 2 GCLP Las Palmas/Gran Canaria 3 GCRR Arrecife/Lanzarote 3 GCTS Tenerife Sur-Reina Sofía 3 GCXO Tenerife Norte 3 GECT Ceuta 1 GEML Melilla 2 LEAL Alicante 3 LEAM Almería 2 LEAS Avilés/Asturias 2 LEBB Bilbao 3 LEBL Barcelona 3 LEBZ Badajoz/Talavera la Real 1 LECO La Coruña 2 LEGE Girona/Costa Brava 3 LEGR Granada 2 LEIB Ibiza 3 LEJR Jerez 2 LELC Murcia-San Javier 2 LELN León 1 LEMD Madrid/Barajas 3 LEMG Málaga 3 LEMH Menorca/Mahón 3 LEPA Palma de Mallorca 3 LERJ Logroño 1 LEPP Pamplona 2 LERS Reus 2 LESA Salamanca 1 LESO San Sebastián 2 LEST Santiago 3 LEVC Valencia 3 LEVD Valladolid 2 LEVT Vitoria 2 LEVX Vigo 2 LEXJ Santander 2 LEZG Zaragoza 2 LEZL Sevilla 3







France: Liste des aéroports communautaires Code OACI de l’aéroport Nom de l'aéroport Catégorie de l'aéroport en 2007 FMEE St-Denis-Roland-Garros (Réunion) 3 FMEP Saint-Pierre-Pierrefonds (Réunion) 1 LFBA Agen — La Garenne 1 LFBD Bordeaux — Mérignac 3 LFBE Bergerac — Roumanière 2 LFBH La Rochelle — Île de Ré 1 LFBI Poitiers — Biard 1 LFBL Limoges 2 LFBO Toulouse — Blagnac 3 LFBP Pau — Pyrénées 2 LFBT Tarbes — Lourdes — Pyrénées 2 LFBV Brive — Laroche 1 LFBZ Biarritz — Bayonne — Anglet 2 LFCK Castres — Mazamet 1 LFCR Rodez — Marcillac 2 LFDN Rochefort — Saint-Agnant 1 LFJL Metz — Nancy — Lorraine 2 LFKB Bastia — Poretta 2 LFKC Calvi — Sainte-Catherine 2 LFKF Figari — Sud Corse 2 LFKJ Ajaccio — Campo Dell'Oro 2 LFLB Chambéry — Aix-les-Bains 2 LFLC Clermont-Ferrand — Auvergne 2 LFLL Lyon — St-Exupéry 3 LFLP Annecy — Meythet 1 LFLS Grenoble — St-Geoirs 2 LFLW Aurillac — Tronquières 1 LFLX Châteauroux/ — Déols 1 LFMD Cannes — Mandelieu 1 LFMH St-Étienne — Bouthéon 1 LFMK Carcassonne 2 LFML Marseille — Provence 3 LFMN Nice — Côte d'azur 3 LFMP Perpignan — Rivesaltes 2 LFMT Montpellier — Méditerranée 2 LFMU Béziers — Vias 1 LFMV Avignon — Caumont 1 LFOB Beauvais — Tillé 3 LFOH La Havre — Octeville 1 LFOK Châlons — Vatry 2 LFOP Rouen — Vallée de Seine 1 LFOT Tours — St-Symphorien 1 LFPG Paris — Charles-de-Gaulle 3 LFPO Paris — Orly 3 LFQQ Lille — Lesquin 2 LFRB Brest — Guipavas 2 LFRD Dinard — Pleurtuit 2 LFRG Deauville — St-Gatien 1 LFRH Lorient 2 LFRK Caen — Carpiquet 1 LFRN Rennes — St-Jacques 2 LFRO Lannion — Servel 1 LFRQ Quimper — Cornouaille 1 LFRS Nantes — Atlantique 3 LFSB Bâle — Mulhouse 3 LFSR Reims — Champagne 1 LFST Strasbourg 3 LFTH Toulon — Hyères 2 LFTW Nîmes — Arles — Camargue 2 SOCA Cayenne — Rochambeau (Guyane) 2 TFFF Fort-de-France (Martinique) 3 TFFG St-Martin — Grand-Case (Guadeloupe) 2 TFFJ St-Barthélemy (Guadeloupe) 2 TFFR Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) 3







Irlande: Liste des aéroports communautaires Code OACI de l’aéroport Nom de l'aéroport Catégorie de l'aéroport en 2007 EICA Connemara Regional Airport 1 EICK Cork 3 EICM Galway 2 EIDL Donegal 1 EIDW Dublin 3 EIKN Connaught Regional Airport 2 EIKY Kerry 2 EINN Shannon 3 EISG Sligo Regional Airport 1 EIWF Waterford 1







Italie: Liste des aéroports communautaires Code OACI de l’aéroport Nom de l'aéroport Catégorie de l'aéroport en 2007 LIBC Crotone 1 LIBD Bari-Palese Macchie 3 LIBP Pescara 2 LIBR Brindisi-Casale 2 LICA Lamezia Terme 2 LICC Catania-Fontanarossa 3 LICD Lampedusa 2 LICG Pantelleria 1 LICJ Palermo-Punta Raisi 3 LICR Reggio di Calabria 1 LICT Trapani-Birgi 2 LIEA Alghero-Fertilia 2 LIEE Cagliari-Elmas 3 LIEO Olbia-Costa Smeralda 3 LIMC Milano-Malpensa 3 LIME Bergamo-Orio al Serio 3 LIMF Torino-Caselle 3 LIMJ Genova-Sestri 2 LIML Milano-Linate 3 LIMP Parma 1 LIMZ Cuneo/Levaldigi 1 LIPB Bolzano 1 LIPE Bologna-Borgo Panigale 3 LIPH Treviso-Sant'Angelo 2 LIPK Forlì 2 LIPO Brescia-Montichiari 2 LIPQ Trieste-Ronchi dei Legionari 2 LIPR Rimini 2 LIPX Verona-Villafranca 3 LIPY Ancona-Falconara 2 LIPZ Venezia-Tessera 3 LIRA Roma-Ciampino 3 LIRF Roma-Fiumicino 3 LIRN Napoli-Capodichino 3 LIRP Pisa-San Giusto 3 LIRQ Firenze-Peretola 3 LIRZ Perugia 1







Chypre: Liste des aéroports communautaires Code OACI de l’aéroport Nom de l'aéroport Catégorie de l'aéroport en 2007 LCLK Larnaka 3 LCPH Pafos 3







Lettonie: Liste des aéroports communautaires Code OACI de l’aéroport Nom de l'aéroport Catégorie de l'aéroport en 2007 EVRA Rīga 3







Lituanie: Liste des aéroports communautaires Code OACI de l’aéroport Nom de l'aéroport Catégorie de l'aéroport en 2007 EYKA Kaunas 1 EYPA Palanga 1 EYVI Vilnius 2







Luxembourg: Liste des aéroports communautaires Code OACI de l’aéroport Nom de l'aéroport Catégorie de l'aéroport en 2007 ELLX Luxembourg 3







Hongrie: Liste des aéroports communautaires Code OACI de l’aéroport Nom de l'aéroport Catégorie de l'aéroport en 2007 LHBP Budapest-Ferihegy 3 LHDC Debrecen 1 LHSM Sármellék-Balaton 1







Malte: Liste des aéroports communautaires Code OACI de l’aéroport Nom de l'aéroport Catégorie de l'aéroport en 2007 LMML Malta/Luqa 3







Pays-Bas: Liste des aéroports communautaires Code OACI de l’aéroport Nom de l'aéroport Catégorie de l'aéroport en 2007 EHAM Amsterdam/Schiphol 3 EHBK Maastricht-Aachen 2 EHEH Eindhoven/Welschap 2 EHGG Eelde/Groningen 1 EHRD Rotterdam/Zestienhoven 2







Autriche: Liste des aéroports communautaires Code OACI de l’aéroport Nom de l'aéroport Catégorie de l'aéroport en 2007 LOWG Graz 2 LOWI Innsbruck 2 LOWK Klagenfurt 2 LOWL Linz 2 LOWS Salzburg 3 LOWW Wien/Schwechat 3







Pologne: Liste des aéroports communautaires Code OACI de l’aéroport Nom de l'aéroport Catégorie de l'aéroport en 2007 EPBG Bydgoszcz – Szwederowo 1 EPGD Gdańsk – Rębiechowo 2 EPKK Kraków – Balice 3 EPKT Katowice – Pyrzowice 2 EPPO Poznań – Ławica 2 EPRZ Rzeszów – Jasionka 1 EPSC Szczecin – Goleniów 1 EPWA Warszawa – Okęcie 3 EPWR Wrocław – Strachowice 2 EPLL Lódź – Lublinek 1







Portugal: Liste des aéroports communautaires Code OACI de l’aéroport Nom de l'aéroport Catégorie de l'aéroport en 2007 LPFL Flores 1 LPFR Faro 3 LPFU Madeira/Madeira 3 LPHR Horta 2 LPLA Lajes 2 LPPD Ponta Delgada 2 LPPO Santa Maria 1 LPPR Porto 3 LPPS Porto Santo 2 LPPT Lisboa 3







Roumanie: Liste des aéroports communautaires Code OACI de l’aéroport Nom de l'aéroport Catégorie de l'aéroport en 2007 LRBC Bacău 1 LRBS București/Băneasa 2 LRCK Constanța/M. Kogălniceanu 1 LRCL Cluj-Napoca/Someșeni 2 LRIA Iași 1 LROD Oradea 1 LROP București/Otopeni 3 LRSB Sibiu/Turnișor 1 LRTR Timișoara/Giarmata 2







Slovénie: Liste des aéroports communautaires Code OACI de l’aéroport Nom de l'aéroport Catégorie de l'aéroport en 2007 LJLJ Ljubljana 2







Slovaquie: Liste des aéroports communautaires Code OACI de l’aéroport Nom de l'aéroport Catégorie de l'aéroport en 2007 LZIB Bratislava 2 LZKZ Košice 2 LZSL Sliač 1 LZTT Poprad-Tatry 1







Finlande: Liste des aéroports communautaires Code OACI de l’aéroport Nom de l'aéroport Catégorie de l'aéroport en 2007 EFHK Helsinki-Vantaa 3 EFIV Ivalo 2 EFJO Joensuu 2 EFJY Jyväskylä 2 EFKE Kemi-Tornio 1 EFKI Kajaani 1 EFKK Kruunupyy 1 EFKS Kuusamo 1 EFKT Kittilä 2 EFKU Kuopio 2 EFLP Lappeenranta 1 EFMA Mariehamn 1 EFOU Oulu 2 EFPO Pori 1 EFRO Rovaniemi 2 EFSA Savonlinna 1 EFSI Seinäjoki 1 EFTP Tampere-Pirkkala 2 EFTU Turku 2 EFVA Vaasa 2 EFVR Varkaus 1







Suède: Liste des aéroports communautaires Code OACI de l’aéroport Nom de l'aéroport Catégorie de l'aéroport en 2007 ESDF Ronneby 2 ESGG Göteborg-Landvetter 3 ESGJ Jönköping 1 ESGP Göteborg City 2 ESGT Trollhättan/Vänersborg 1 ESKN Stockholm/Skavsta 3 ESMK Kristianstad/Everöd 1 ESMQ Kalmar 2 ESMS Malmö-Sturup 3 ESMT Halmstad 1 ESMX Växjö/Kronoberg 2 ESNG Gällivare 1 ESNK Kramfors 1 ESNL Lycksele 1 ESNN Sundsvall-Härnösand 2 ESNO Örnsköldsvik 1 ESNQ Kiruna 2 ESNS Skellefteå 2 ESNU Umeå 2 ESNX Arvidsjaur 1 ESOE Örebro 1 ESOK Karlstad 2 ESOW Stockholm/Västerås 2 ESPA Luleå 2 ESPC Östersund 2 ESSA Stockholm-Arlanda 3 ESSB Stockholm-Bromma 2 ESSD Borlänge 1 ESSL Linköping/Saab 1 ESSP Norrköping 1 ESSV Visby 2 ESTA Ängelholm 2







Royaume-Uni: Liste des aéroports communautaires Code OACI de l’aéroport Nom de l'aéroport Catégorie de l'aéroport en 2007 EGAA Belfast International 3 EGAC Belfast City 3 EGAE City of Derry (Eglinton) 2 EGBB Birmingham 3 EGBE Coventry 2 EGCC Manchester 3 EGCN Doncaster Sheffield 2 EGDG Newquay 2 EGFF Cardiff Wales 3 EGGD Bristol 3 EGGP Liverpool 3 EGGW Luton 3 EGHC Lands End 1 EGHD Plymouth 1 EGHE Isles of Scilly (St.Marys) 1 EGHH Bournemouth 2 EGHI Southampton 3 EGHK Penzance Heliport 1 EGHT Isles of Scilly (Tresco) 1 EGKK Gatwick 3 EGLC London City 3 EGLL Heathrow 3 EGMH Kent International 2 EGNH Blackpool 2 EGNJ Humberside 2 EGNM Leeds Bradford 3 EGNR Hawarden 1 EGNT Newcastle 3 EGNV Durham Tees Valley 2 EGNX Nottingham East Midlands 3 EGPA Kirkwall 1 EGPB Sumburgh 1 EGPC Wick 1 EGPD Aberdeen 3 EGPE Inverness 2 EGPF Glasgow 3 EGPH Edinburgh 3 EGPI Islay 1 EGPK Prestwick 3 EGPL Benbecula 1 EGPM Scatsta 2 EGPN Dundee 1 EGPO Stornoway 1 EGSH Norwich 2 EGSS Stansted 3 EGTE Exeter 2

▼B









ANNEXE II

DESCRIPTION DES FICHIERS DE DONNÉES ET DU SUPPORT DE TRANSMISSION

Deux formats compatibles EDI sont acceptables pour la transmission des tableaux du règlement: «CSV» (Comma Separated Values) avec un point-virgule comme séparateur de champs et GESMES-EDIFACT.

Liste et description des champs à utiliser pour chaque tableau du règlement:

Le tableau récapitulatif suivant donne, pour chaque tableau du règlement («A1», «B1» et «C1») et pour chaque enregistrement (ligne), la liste des champs à fournir. Deux types de champs différents sont identifiés dans la colonne associée au tableau correspondant:

— «X»: champs qui doivent être fournis pour un tableau,

— «» (espace): champs qui ne sont pas pertinents pour le tableau. Ces champs ne doivent normalement pas être fournis dans les tableaux correspondants. Des champs vides (deux séparateurs de champs sans données entre) sont néanmoins également acceptables dans ce cas.

Format et taille des champs:

Le format de chaque champ est numérique (n), alphabétique (a) ou alphanumérique (an)

La taille est fixe («format + nombre»— par exemple: «n4») ou variable avec un nombre maximal de positions («format + .. + nombre max. de positions»— par exemple: «n..12»).







Position Champs Format et taille Tableaux A1 B1 C1 1 Identification du tableau an2 X X X 2 Pays déclarant a2 X X X 3 Année de référence n2 X X X 4 Période de référence an2 X X X 5 Aéroport déclarant an4 X X X 6 Aéroport partenaire an4 X X 7 Arrivée/départ n1 X X 8 Services réguliers/non réguliers n1 X X 9 Vol passagers/Vol exclusif fret et courrier n1 X X 10 Informations sur le transporteur aérien a3 X X X 11 Type d'aéronef an..4 X 12 Passagers n..12 X X X 13 Passagers en transit direct n..12 X 14 Fret et courrier n..12 X X X 15 Vols commerciaux (tableau «A1»)/Total des mouvements commerciaux d'aéronefs (tableau «C1») n..12 X X 16 Total des mouvements d'aéronefs n..12 X 17 Sièges passagers offerts n..12 X

Un tableau (pour une période) doit correspondre à un fichier (ou «envoi») transmis à Eurostat.

Chaque fichier (tableau) doit être nommé selon le format suivant: «CCYYPPTT.csv» (pour le format csv) ou «CCYYPPTT.ges» (pour le format gesmes), où «CC» représente le code du pays (ISO alpha2), «YY», l'année, «PP» la période (AN, Q1..Q4 ou 01..12) et «TT» l'identification du tableau («A1», «B1» ou «C1»).

Dans le cas où le fichier est comprimé, le suffixe «.zip» doit être utilisé au lieu de «.csv» ou «.ges».

Le moyen de transmission doit être compatible avec le contrôle et le traitement automatiques des données à Eurostat.

Des outils compatibles EDI doivent être privilégiés. Des outils «Pre-EDI» ainsi que des messages électroniques structurés envoyés à une adresse fournie par Eurostat sont néanmoins acceptables durant une période transitoire.

Dans le cas où un message électronique structuré est utilisé:

— le champ «objet» du message électronique doit contenir le nom du fichier (tableau) à transmettre,

— le fichier (tableau) doit être joint au message électronique (un seul fichier joint par message électronique),

— des commentaires sur les données peuvent être saisis en texte non formaté dans le corps du message auquel un tableau est joint (éviter le texte formaté).









ANNEXE III

Modification des annexes du règlement (CE) no 437/2003









«ANNEXE I

STRUCTURE D'ENREGISTREMENT POUR LA TRANSMISSION DES DONNÉES À EUROSTAT

Les données à communiquer concernent exclusivement l'aviation civile.

Les vols d'État et les mouvements par modes de transport de surface de passagers voyageant avec un code de vol ou de fret expédié avec une lettre de transport aérien sont exclus.

A. Tableau étapes de vol [données mensuelles ( 3 )]

Les données communiquées dans ce tableau ne concernent que les services de transport aérien commerciaux.







Format d'enregistrement du fichier des données Éléments Détail de codification Nomenclature Unité Tableau 2 alpha “A1” Pays déclarant 2 alpha 1) Lettres de nationalité OACI principales Année de référence 2 chiffres Type “yy” (2 dernières positions de l'année) Période de référence 2 alpha 2) Explicite (ou Statra) Aéroport déclarant 4 alpha 3) OACI Prochain/précédent aéroport 4 alpha 3) OACI Arrivée/départ 1 chiffre 1 = arrivée 2 = départ Services réguliers/non réguliers 1 chiffre 1 = régulier 2 = non régulier Services passagers/services exclusifs fret et courrier 1 chiffre 1 = services passagers 2 = services exclusifs fret et courrier Informations sur le transporteur aérien 3 alpha 4) Informations sur le transporteur aérien (facultatives) Type d'aéronef 4 alpha 5) OACI Passagers à bord 12 chiffres Passager Fret et courrier à bord 12 chiffres Tonne Vols commerciaux 12 chiffres Nombre de vols Sièges passagers offerts 12 chiffres Siège passager

B. Tableau origine/destination du vol [données mensuelles (3) ]

Les données communiquées dans ce tableau ne concernent que les services de transport aérien commerciaux.







Format d'enregistrement du fichier des données Éléments Détail de codification Nomenclature Unité Tableau 2 alpha B1 Pays déclarant 2 alpha 1) Lettres de nationalité OACI principales Année de référence 2 chiffres Type “yy” (2 dernières positions de l'année) Période de référence 2 alpha 2) Explicite (ou Statra) Aéroport déclarant 4 alpha 3) OACI Origine et destination des vols 4 alpha 3) OACI Arrivée/départ 1 chiffre 1 = arrivée 2 = départ Services réguliers/non réguliers 1 chiffre 1 = régulier 2 = non régulier Services passagers/services exclusifs fret et courrier 1 chiffre 1 = services passagers 2 = services exclusifs fret et courrier Informations sur le transporteur aérien 3 alpha 4) Informations sur le transporteur aérien (facultatives) Passagers transportés 12 chiffres Passager Fret et courrier chargés/déchargés 12 chiffres Tonne

C. Tableau aéroports (données annuelles au moins)

Les données communiquées dans ce tableau ne concernent que les services aériens commerciaux, à l'exception du “total des mouvements commerciaux d'aéronefs”qui concerne également tous les vols d'aviation générale commerciaux et du “total des mouvements d'aéronefs”qui concerne tous les mouvements d'aéronefs civils (à l'exception des vols d'État).







Format d'enregistrement du fichier des données Éléments Détail de codification Nomenclature Unité Tableau 2 alpha C1 Pays déclarant 2 alpha 1) Lettres de nationalité OACI principales Année de référence 2 chiffres Type “yy” Période de référence 2 alpha 2) Explicite (ou Statra) Aéroport déclarant 4 alpha 3) OACI Informations sur le transporteur aérien (1) 3 alpha 4) Informations sur le transporteur aérien Total des passagers transportés 12 chiffres Passager Total des passagers en transit direct 12 chiffres Passager Total fret et courrier chargés/déchargés 12 chiffres Tonne Total des mouvements commerciaux d'aéronefs 12 chiffres Mouvement Total des mouvements d'aéronefs 12 chiffres Mouvement (1) Le champ “informations sur le transporteur aérien” n'est obligatoire que pour les aéroports qui doivent également déclarer les tableaux A1 et B1. Pour les aéroports qui ne sont pas obligés de déclarer les tableaux A1 et B1, un code qui regroupe tous les transporteurs aériens peut être utilisé.

CODES

1. Pays déclarant

Le système de codage à utiliser est celui de l'index OACI des lettres de nationalité pour les indicateurs de lieu. S'il existe plusieurs préfixes OACI pour le même pays, seul le préfixe OACI principal de la métropole s'applique.

Belgique EB

Danemark EK

Allemagne ED

Grèce LG

Espagne LE

France LF

Irlande EI

Italie IL

Luxembourg EL

Pays-Bas EH

Autriche LO

Portugal LP

Finlande EF

Suède ES

Royaume-Uni EG

2. Période de référence

AN (ou 45) année

Q1 (ou 21) janvier-mars (premier trimestre)

Q2 (ou 22) avril-juin (deuxième trimestre)

Q3 (ou 23) juillet-septembre (troisième trimestre)

Q4 (ou 24) octobre-décembre (quatrième trimestre)

01 à 12 janvier à décembre (mois)

3. Aéroports

Les aéroports sont codés selon les codes OACI à quatre lettres dont la liste figure dans le document OACI 7910. Les aéroports inconnus doivent être codés “ZZZZ”.

4. Informations sur le transporteur aérien

“1EU” pour les transporteurs aériens qui sont licenciés dans l'Union européenne,

“1NE” pour les transporteurs aériens qui ne sont pas licenciés dans l'Union européenne,

“ZZZ” pour les transporteurs aériens inconnus,

“888” pour “confidentiel” (à utiliser dans les tableaux A1 et B1 si une “information sur le transporteur aérien” ne peut être divulguée pour des raisons de confidentialité),

“999” pour tous les transporteurs aériens (à utiliser dans le tableau C1 uniquement).

Les transporteurs aériens partiellement licenciés dans l'Union européenne doivent être déclarés comme “transporteurs aériens de l'Union européenne”.

Sur une base volontaire, le code “2” + code du pays 2 alpha ISO (pays de licence du transporteur) pourrait également être utilisé, de même que le code OACI du transporteur aérien.

5. Type d'aéronef

Les types d'aéronef sont codés selon les codes de type d'aéronef OACI, dont la liste figure dans le document OACI 8643.

Les types d'aéronef inconnus doivent être codés “ZZZZ”.









ANNEXE II

DÉFINITIONS ET STATISTIQUES À DÉCLARER

À la suite de l'entête de chaque définition figure la liste des articles ou tableaux du règlement où une référence au terme peut être trouvée.

I. DÉFINITIONS ET VARIABLES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL

1) Aéroport communautaire (Articles 1er et 3)

Surface définie sur terre ou sur l'eau, située dans un État membre soumis aux dispositions du traité, destiné à être utilisée en totalité ou en partie pour l'arrivée, le départ et les évolutions des aéronefs à la surface et ouvert aux services aériens commerciaux (voir -4-).

2) Vol d'État (Article 1er et tableau C1)

Tout vol effectué par un aéronef dans le cadre de services militaires, de douane ou de police ou d'autres services d'application de la loi d'un État.

Tout vol déclaré comme “vol d'État” par les autorités de l'État.

L'expression “à l'exclusion des vols effectués par des aéronefs d'État” à l'article 1er doit être interprétée comme “sauf pour les vols d'État”.

3) Unité passager (Article 3, paragraphes 2, 3 et 5)

Une unité passager équivaut à un passager ou 100 kilogrammes de fret ou courrier.

Pour établir la liste des aéroports communautaires (voir -1-) visée à l'article 3, paragraphe 2, et pour la période transitoire visée à l'article 3, paragraphes 4 et 5, le calcul des seuils en “unités passagers” doit prendre en compte, dans les aéroports communautaires (voir -1-) , le nombre total de passagers transportés (voir -16-) plus le nombre total de passagers en transit direct (voir -18-) (comptés une seule fois) plus la quantité totale de fret et de courrier chargés et déchargés (voir -17-) .

4) Service aérien commercial (Article 1er et tableaux A1, B1, C1)

Un vol ou une série de vols pour le transport public de passagers et/ou de fret et de courrier, contre rémunération ou en vertu d'un contrat de location.

Le service aérien peut être régulier (voir -5-) ou non régulier (voir -6-) .

5) Service aérien régulier (Tableaux A1 et B1)

Un service aérien commercial (voir -4-) assuré selon un horaire publié ou dont la régularité et la fréquence est telle qu'il constitue une série de vols systématique aisément reconnaissable.

Comprend les vols supplémentaires occasionnés par un excédent de trafic des vols réguliers.

6) Service de transport aérien non régulier (Tableaux A1 et B1)

Un service aérien commercial (voir -4-) autre qu'un service aérien régulier (voir -5-).

7) Service aérien de passagers (Tableaux A1 et B1)

Service aérien régulier (voir -5-) ou non régulier (voir -6-) assuré par un aéronef transportant un ou plusieurs passagers payants ainsi que tout vol annoncé dans les horaires publiés comme ouvert aux passagers.

Comprend les vols transportant à la fois des passagers payants et du fret et du courrier payants.

8) Service aérien exclusif fret et courrier (Tableaux A1 et B1)

Service aérien régulier (voir -5-) ou non régulier (voir -6-) assuré par un aéronef transportant un chargement payant autre que des passagers payants, c'est-à-dire du fret et du courrier.

Ne comprend pas les vols transportant un ou plusieurs passagers payants et les vols annoncés dans les horaires publiés comme ouverts aux passagers.

9) Transporteur aérien (Exploitant de transport aérien commercial) (Tableaux A1, B1 et C1)

Entreprise de transport aérien possédant une licence valide pour exploiter des vols commerciaux (voir -13-).

Lorsque des transporteurs aériens ont une exploitation en commun (joint-venture) ou ont conclu d'autres arrangements qui, contractuellement, prévoient que deux ou plusieurs d'entre eux assument une responsabilité distincte pour ce qui est de l'offre et de la vente des produits du transport aérien pour un vol ou une combinaison de vols, c'est le transporteur aérien assurant effectivement le vol qui est indiqué.

II. DÉFINITIONS ET VARIABLES POUR LE TABLEAU A1 (ÉTAPES DE VOL)

10) Étape de vol (Tableau A1)

Parcours d'un aéronef entre le décollage et le premier atterrissage qui suit.

11) Passagers à bord (Tableau A1)

Tous les passagers qui se trouvent à bord de l'aéronef à l'atterrissage sur l'aéroport déclarant ou au décollage de l'aéroport déclarant.

Tous les passagers payants et non payants à bord d'un aéronef durant une étape de vol (voir -10-).

Comprend les passagers en transit direct (voir -18-) (comptés aux arrivées et aux départs).

12) Fret et courrier à bord (Tableau A1)

Ensemble du fret et du courrier à bord de l'aéronef à l'atterrissage sur l'aéroport déclarant ou au décollage de l'aéroport déclarant.

Ensemble du fret et du courrier à bord d'un aéronef durant une étape de vol (voir -10-).

Le fret et le courrier en transit direct est inclus (compté aux arrivées et aux départs).

Les services express et valises diplomatiques sont inclus.

Les bagages des passagers ne sont pas inclus.

13) Vol commercial (Tableau A1)

Un vol assurant le transport public de passagers et/ou de fret et de courrier, contre rémunération ou en vertu d'un contrat de location.

Dans le tableau A1, les vols commerciaux sont agrégés pour calculer les autres “champs d'indicateur” [“Passagers à bord (voir -11-) ”, “Fret et courrier à bord (voir -12-) ” et “Sièges passagers offerts (voir -14-) ”].

14) Sièges passagers offerts (Tableau A1)

Le nombre total de sièges passagers offerts à la vente sur un aéronef assurant une étape de vol (voir -10-) entre une paire d'aéroports.

Sur une étape de vol (voir -10-) , le nombre total de passagers payants ne doit pas dépasser le nombre total de sièges passagers offerts à la vente.

Comprend les sièges qui sont déjà vendus sur une étape de vol, c'est-à-dire ceux occupés par des passagers en transit direct (voir -18-) .

Ne comprend pas les sièges qui ne sont pas effectivement disponibles pour le transport de passagers en raison de limites de poids brut maximal.

Si les informations ne sont pas disponibles sur cette base, alors l'une des estimations suivantes doit être fournie (par ordre de préférence, de la plus adéquate à la moins adéquate): 1) la configuration spécifique de l'aéronef exprimée en nombre de sièges passagers offerts dans l'aéronef (identifié par son numéro d'immatriculation); 2) la configuration moyenne de l'aéronef exprimée en nombre moyen de sièges passagers offerts pour le type d'aéronef pour le transporteur aérien; 3) la configuration moyenne de l'aéronef exprimée en nombre moyen de sièges passagers offerts pour le type d'aéronef.

III. DÉFINITIONS ET VARIABLES POUR LE TABLEAU B1 (SUR L'ORIGINE ET LA DESTINATION DU VOL) ET LE TABLEAU C1 (AÉROPORTS)

15) Origine et destination du vol (Tableau B1)

Trafic sur un service aérien commercial (voir -4-) identifié par un numéro de vol unique, réparti par paires d'aéroports en fonction des points d'embarquement et de débarquement de ce vol.

Pour les passagers, le fret ou le courrier, dont l'aéroport d'embarquement n'est pas connu, l'origine de l'aéronef sera considérée comme étant le point d'embarquement; de même, si l'aéroport de débarquement n'est pas connu, la destination de l'aéronef est réputée être le point de débarquement.

16) Passagers transportés (Tableaux B1 et C1)

Tous les passagers d'un vol particulier (avec un numéro de vol) comptés une seule fois et non pour chacune des étapes de ce vol.

Tous les passagers payants et non payants dont le voyage commence ou se termine à l'aéroport déclarant et les passagers en transfert embarquant ou quittant le vol à l'aéroport déclarant.

Les passagers en transit direct sont exclus (voir -18-).

17) Fret et courrier chargés ou déchargés (Tableaux B1 et C1)

Ensemble du fret et du courrier chargés ou déchargés d'un aéronef.

Les services express et valises diplomatiques sont inclus.

Les bagages des passagers ne sont pas inclus.

Le fret et le courrier en transit direct ne sont pas inclus.

18) Passagers en transit direct (Tableau A1)

Passagers qui, après une escale de courte durée, continuent leur voyage dans le même aéronef, sur un vol portant le même numéro de vol que celui sur lequel ils sont arrivés.

Dans les statistiques aéroportuaires totales ainsi que pour le calcul des unités passagers (voir -3-) , les passagers en transit direct sont comptés une seule fois.

Les passagers qui changent d'aéronef en raison de problèmes techniques mais qui continuent sur un vol ayant le même numéro de vol sont comptés comme passagers en transit direct.

Sur certains vols avec escales intermédiaires, le numéro de vol change à un aéroport pour indiquer le changement entre vol arrivée et vol départ. Exemple: un vol de Barcelone à Hambourg qui continue jusqu'à Francfort avant de revenir à Barcelone. Les passagers pour une destination intermédiaire, continuant leur voyage sur le même aéronef dans de telles circonstances, doivent être comptés comme passagers en transit direct.

19) Total des mouvements commerciaux d'aéronefs (Tableau C1)

Ensemble des décollages et atterrissages de vols assurés contre rémunération et en vertu d'un contrat de location.

Les services aérien commerciaux (voir -4-) sont inclus, de même que les vols d'aviation générale commerciaux.

20) Total des mouvements d'aéronefs (Tableau C1)

Tous les décollages et atterrissages d'aéronefs.

Tous les mouvements commerciaux d'aéronefs (voir -19-) sont inclus, de même que les vols d'aviation générale commerciaux.

Les vols d'État (voir -2-) ne sont pas compris.

Les “posé-décollé”, les remises de gaz et les approches manquées ne sont pas compris.»