2000R1615—FR—01.01.2002—001.001—1
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►BRÈGLEMENT (CE) No1615/2000 DE LA COMMISSION
du 24 juillet 2000
portantdérogationaurèglement(CEE)no2454/93encequiconcerne ladéfinitiondelanotionde
«produitsoriginaires» établie dansle cadre du schéma de préférences tarifaires généralisées pourtenir compte de la situation particulière du Népal en ce qui concerne certains produits textiles
exportés de ce pays vers la Communauté
(JOL185du25.7.2000,p.54)
Modifiépar:
Journalofficiel
nopage date
►M1Règlement(CE)no293/2002delaCommissiondu15février2002 L46 16 16.2.2002
Rectifiépar:
►C1Rectificatif,JOL216du26.8.2000,p.22(1615/2000)
▼B
RÈGLEMENT (CE) No1615/2000 DE LA COMMISSION
du 24 juillet 2000
portant dérogation au règlement (CEE) no2454/93 en ce qui
concerne la définition de la notionde «produitsoriginaires» établiedanslecadreduschémadepréférences tarifaires généraliséespourtenir compte de la situation particulière du Népal en ce qui
concerne certains produits textiles exportés de ce pays vers la
Communauté
LACOMMISSIONDESCOMMUNAUTÉSEUROPÉENNES,
vuletraitéinstituantlaCommunautéeuropéenne,
vu le règlement (CEE) no2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992
établissant le code des douanes communautaire(1), modifié en dernier
lieu par le règlement (CE) no955/1999 du Parlement européen et du
Conseil(2),etnotammentsonarticle249,
vulerèglement(CEE)no2454/93delaCommissiondu2juillet1993
fixantcertainesdispositionsd'applicationdurèglement(CEE)no2913/
92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire(3),
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no1662/1999(4), et
notammentsonarticle76,
considérantcequisuit:
(1)Par le règlement (CE) no2820/98 du Conseil du 21 décembre
1998portantapplication d'unschémapluriannueldepréférencestarifaires généralisées pour la période du 1
erjuillet 1999 au 31
décembre 2001(5), modifié en dernier lieu par le règlement
(CE) no1310/2000 de la Commission(6), la Communauté a
octroyélebénéficedecespréférencestarifairesauNépal.
(2)Lesarticles67à97durèglement(CEE)no2454/93déterminent
lesconditionsauxquellesdoitrépondreladéfinitiondelanotionde«produitsoriginaires»applicable danslecadreduschémade
préférences tarifaires généralisées. Toutefois, l'article 76 dudit
règlementprévoitlapossibilitédedérogerauxdispositionsainsiétabliesaubénéficedespayslesmoinsavancésbénéficiairesduschémadespréférencestarifairesgénéraliséeslorsqueceux-cienfontlademandeàlaCommunauté.
(3)Par le règlement (CE) no1539/1999 de la Commission(7), le
Népal a obtenu une telle dérogation pour certains produits
textilespourlapériodedu15juillet1999au14juillet2000.
(4)Cettedemandesatisfaitauxdispositionsdel'article76durègle-ment (CEE) n
o2454/93. Notamment, l'instauration de certaines
conditions concernant les quantités (établies sur une baseannuelle), appréciées à la fois en fonction de la capacité
d'absorption par le marché communautaire de tels produits en
provenance du Népal, des capacités d'exportation de ce pays etdes réalités des flux commerciaux constatés, est de nature àprévenir tous préjudices aux industries communautaires corres-pondantes. Il convient toutefois d'adapter la dérogation en
fonctiondesnécessitéséconomiques.
(5)Afind'encouragerlacoopérationrégionaleentrelespaysbénéfi-
ciaires,ilconvientdeprévoirquelesmatièresutiliséesauNépaldans le cadre de la présente dérogation soient originaires despaysmembresdel'Associationdesnationsdel'AsieduSud-Est(ANASE)(àl'exceptionduMyanmar),del'Associationsud-asia-2000R1615—FR—01.01.2002—001.001—2
(1) JOL302du19.10.1992,p.1.
(2) JOL119du7.5.1999,p.1.
(3) JOL253du11.10.1993,p.1.
(4) JOL197du29.7.1999,p.25.
(5) JOL357du30.12.1998,p.1.
(6) JOL148du22.6.2000,p.28.
(7) JOL178du14.7.1999,p.42.
▼B
tique pour la coopération régionale (ASACR) ou de l'accord de
partenariatACP-CE.
(6)Pourassurerunegestiontransparenteetefficacedecesmesures,il convient d'appliquer les dispositions relatives à la gestion des
contingents tarifaires figurant aux dispositions pertinentes du
règlement (CEE) n
o2454/93, tel que modifié par le règlement
(CE)no1427/97(1).
(7)Les besoins éventuels de poursuivre l'application de la déroga-tion au-delà des quantités prévues doivent être examinés enconsultationaveclesautoritésduNépal.
(8)Une telle dérogation doit être octroyée pour une période suffi-samment significative afin de porter son plein effet, soit
jusqu'au 31 décembre 2001, date d'échéance du règlement (CE)
n
o2820/98.
(9)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes àl'avisducomitéducodedesdouanes,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT:
Article premier
1. Pardérogationauxdispositionsdesarticles67à97durèglement
(CEE) no2454/93, les produits énumérés à l'annexe du présent règle-
ment et fabriqués au Népal à partir de tissus (produits tissés) ou de
fils(bonneterie)importésdanscepaysetoriginairesdepaysmembresdel'Associationdesnationsdel'AsieduSud-Est(ANASE)(àl'excep-tion du Myanmar), de l'Association sud-asiatique pour la coopérationrégionale (ASACR) ou de l'accord de partenariat ACP-CE sont consi-dérés comme originaires du Népal, selon les modalités énoncées ci-
après.
2. Pour l'application du paragraphe 1, sont considérés, d'une part,
comme produits originaires de l'ANASE ou de l'ASACR les produitsobtenus dans ces pays selon les règles d'origine prévues aux articles
67 à 97 du règlement (CEE) n
o2454/93 et, d'autre part, comme
produits originaires des pays bénéficiaires de l'accord de partenariatACP-CE, les produits obtenus dans ces pays selon les règles d'origineprévuesparleprotocolen
o1del'accorddepartenariatACP-CE(2).
3. Les autorités compétentes du Népal s'engagent à prendre toutes
les mesures nécessaires en vue de faire respecter les dispositions duparagraphe2.
Article 2
La dérogation prévue à l'article 1
erporte sur les produits importés et
transportésdirectement duNépaldanslaCommunautépourlapériodes'étendant du 15 juillet 2000 au ►
M131 décembre 2004 ◄,e tà
hauteur des quantités annuelles indiquées à l'annexe, en regard de
chacund'eux.
Article 3
Les quantités visées à l'article 2 sont gérées par la Commission selon
lesdispositionsfigurantauxarticles308 bisà308quaterdurèglement
(CEE)no2454/93.
Article 4
Lorsque les tirages visés à l'article 3 atteignent 80 % des quantités
reprises à l'annexe, la Commission examine, en consultation avec les
autorités du Népal, la nécessité de poursuivre l'application de la déro-gationau-delàdesditesquantités.2000R1615—FR—01.01.2002—001.001—3
(1) JOL196du24.7.1997,p.31.
(2) NonencoreparuauJournalofficiel.
▼M1
Article 5
1. Les autorités compétentes du Népal prennent les dispositions
nécessaires afin d'assurer le contrôle quantitatif des exportations des
produitsvisésàl'article1er.
2. Les certificats d'origine «formule A» émis par les autorités
compétentes du Népal en application du présent règlement doiventcomporter, dans la case numéro 4, la mention suivante: «Dérogation—Règlement(CE)n
o1615/2000».
3. LesautoritéscompétentesduNépaltransmettentchaquemoisàla
Commission un relevé des quantités pour lesquelles des certificatsd'origine «formule A» ont été émis en application du présent règle-
ment,ainsiquelenumérod'ordredecescertificats.
Article 6
Encasdedoute,lesÉtatsmembrespeuventexigerunecopiedudocu-
ment attestant de l'origine des matières utilisées par le Népal dans lecadredelaprésentedérogation.Cettedemandepeutêtreformuléesoitlors de la mise en libre pratique des marchandises bénéficiant desdispositionsduprésentrèglement, soitdanslecadre delacoopération
administrativeprévueàl'article94durèglement(CEE)n
o2454/93.
Article 7
Leprésentrèglemententreenvigueurleseptièmejoursuivantceluide
sapublicationau Journal officiel des Communautés européennes .
Leprésent règlement estobligatoire danstousseséléments etdirecte-
mentapplicabledanstoutÉtatmembre.2000R1615—FR—01.01.2002—001.001—4
▼B
▼B
ANNEXE
Numéro
d'ordreCatégorie
textileCodeNC DescriptiondesmarchandisesQuantité(1.1-
31.12)
►C1
09.8103
◄6 62034110
62034190
62034231
62034233
62034235
62034290
62034319
62034390
62034919
62034950
62046110
62046231
62046233
62046239
62046318
62046918
6211324262113342
62114242
62114342Culottes, shorts (autres que pour le
bain) et pantalons, tissés, pour
hommes ou garçonnets; pantalons,
tissés, pour femmes ou fillettes, de
laine, de coton ou de fibres synthé-
tiques ou artificielles; parties
inférieuresdesurvêtementsdesport
(trainings)avec doublure, autres
que ceux de la catégorie 16 ou 29,
de coton ou de fibres synthétiques
ouartificielles573674pièces
►
C1
09.8104
◄7 61061000
61062000
61069010
62062000
62063000
62064000Chemisiers, blouses, blouses-chemi-
siersetchemisettesenbonneterieet
autresqu'enbonneterie,delaine,de
coton ou de fibres synthétiques ou
artificiellespourfemmesoufillettes445688pièces
►C1
09.8105
◄8 62051000
62052000
62053000Chemises et chemisettes, autres
qu'en bonneterie, pour hommes ou
garçonnets, de laine, de coton ou
de fibres synthétiques ou artifi-
cielles97747pièces
►C1
09.8106
◄10 61111010
61112010
61113010
ex 61119000
61161020
61161080
61169100
61169200
61169300
61169900Ganteriedebonneterie 1246351paires
►C1
09.8107
◄12 61151200
61151900
61152011
61152090
61159100
61159200
61159310
61159330
61159399
61159900Bas, bas-culottes (collants), sous-
bas, chaussettes, socquettes,
protège-bas ou articles similaires,
en bonneterie, autres que pour
bébés, y compris les bas à varices,
autres que les produits de la caté-
gorie70553615paires
►C1
09.8109
◄14 62011100
ex 62011210
ex 62011290
ex 62011310
ex 62011390
62102000Pardessus, imperméables et autres
manteaux, y compris les capes,
tissés, pour hommes ou garçonnets,
de laine, de coton ou de fibres
synthétiques ou artificielles (autres
queparkasdelacatégorie21)55003pièces2000R1615—FR—01.01.2002—001.001—5
▼B
Numéro
d'ordreCatégorie
textileCodeNC DescriptiondesmarchandisesQuantité(1.1-
31.12)
►C1
09.8110
◄15 62021100
ex 62021210
ex 62021290
ex 62021310
ex 62021390
62043100
62043290
62043390
62043919
62103000Manteaux,imperméables(ycompris
les capes) et vestes, tissés, pour
femmes ou fillettes, de laine, de
coton ou de fibres synthétiques ou
artificielles (autresque parkasdela
catégorie21)380049pièces
►C1
09.8111
◄16 62031100
62031200
62031910
62031930
62032100
62032280
62032380
62032918
62113231
62113331Costumes, complets et ensembles,
autres qu'en bonneterie, pour
hommesougarçonnets,delaine,de
coton ou de fibres synthétiques ou
artificielles, à l'exception des
vêtements de ski; survêtements de
sport(trainings)avec doublure,
dont l'extérieur est réalisé dans une
seuleetmêmeétoffe,pourhommes
ougarçonnets,decotonoudefibres
synthétiquesouartificielles32985pièces
►C1
09.8112
◄17 62033100
62033290
62033390
62033919Vestes et vestons, autres qu'en
bonneterie, pour hommes ou
garçonnets, de laine, de coton ou
de fibres synthétiques ou artifi-
cielles123685pièces
►C1
09.8113
◄18 62071100
62071900
62072100
62072200
62072900
62079110
62079190
62079200
62079900Gilets de corps, slips, caleçons,
chemises de nuit, pyjamas,
peignoirsdebain,robesdechambre
et articles similaires, pour hommes
ou garçonnets, autres qu'en bonne-
terie252tonnes
62081100
62081910
62081990
62082100
62082200
62082900
62089111
62089119
62089190
62089200
62089900
ex 62121010Giletsdecorpsetchemisesdejour,
combinaisons ou fonds de robes,
jupons, slips, chemises de nuit,
pyjamas, déshabillés, peignoirs de
bain, robes de chambre et articles
similaires, pourfemmes oufillettes,
autresqu'enbonneterie
►C1
09.8114
◄21 ex 62011210
ex 62011290
ex 62011310
ex 62011390
62019100
62019200
62019300
ex 62021210
ex 62021290
ex 62021310
ex 62021390
62029100
62029200
62029300
62113241
62113341
62114241
62114341►C1Parkas;anoraks, ◄blousons
etsimilaires,autresqu'enbonne-
terie,delaine,decotonoudefibres
synthétiquesouartificielles;parties
supérieuresdesurvêtementsde
sport(trainings)avecdoublure,
autresqueceuxdelacatégorie16
ou29,decotonoudefibres
synthétiquesouartificielles30083pièces2000R1615—FR—01.01.2002—001.001—6
▼B
Numéro
d'ordreCatégorie
textileCodeNC DescriptiondesmarchandisesQuantité(1.1-
31.12)
►C1
09.8116
◄26 61044100
61044200
61044300
61044400
62044100
62044200
62044300
62044400Robes pour femmes ou fillettes, de
laine, de coton ou de fibres synthé-
tiquesouartificielles1615767pièces
►C1
09.8117
◄27 61045100
61045200
61045300
61045900
62045100
62045200
62045300
62045910Jupes, y inclus jupes-culottes, pour
femmesoufillettes349416pièces
►C1
09.8119
◄29 62041100
62041200
62041300
62041910
62042100
62042280
62042380
62042918
62114231
62114331Costumes tailleurs et ensembles,
autres qu'en bonneterie, pour
femmes ou fillettes, de laine, de
coton ou de fibres synthétiques ou
artificielles, à l'exception des
vêtements de ski; survêtements de
sport(trainings)avec doublure,
dont l'extérieur est réalisé dans une
seule et même étoffe, pour femmes
ou fillettes, de coton ou de fibres
synthétiquesouartificielles135935pièces
►C1
09.8120
◄31 ex 62121010
62121090Soutiens-gorge et bustiers, tissés ou
enbonneterie1100pièces
►C1
09.8121
◄68 61111090
61112090
61113090
ex 61119000
ex 62091000
ex 62092000
ex 62093000
ex 62099000Vêtements et accessoires du
vêtement pour bébés, à l'exception
de la ganterie pour bébés des caté-
gories 10 et 87 et des bas,
chaussettes et socquettes pour
bébés, autres qu'en bonneterie, de
lacatégorie8819tonnes
►C1
09.8123
◄72 61123110
61123190
61123910
61123990
61124110
61124190
61124910
61124990
62111100
62111200Maillots, culottes et slips de bain,
de laine, de coton ou de fibres
synthétiquesouartificielles7112pièces2000R1615—FR—01.01.2002—001.001—7
▼B
Numéro
d'ordreCatégorie
textileCodeNC DescriptiondesmarchandisesQuantité(1.1-
31.12)
►C1
09.8127
◄76 62032210
62032310
62032911
62033210
62033310
62033911
62034211
62034251
62034311
62034331
62034911
62034931
62113210
62113310Vêtements de travail, autres qu'en
bonneterie, pour hommes ou
garçonnets6tonnes
62042210
62042310
62042911
62043210
62043310
62043911
62046211
62046251
62046311
62046331
62046911
62046931
62114210
62114310Tabliers,blousesetautresvêtements
de travail, autres qu'en bonneterie,
pourfemmesoufillettes
►C1
09.8128
◄78 62034130
62034259
62034339
62034939
62046180
62046190
62046259
62046290
62046339
62046390
62046939
62046950
62104000
62105000
62113100
62113290
62113390
62114100
62114290
62114390Vêtements, autres qu'en bonneterie,
à l'exclusion des vêtements des
catégories 6, 7, 8, 14, 15, 16, 17,
18,21,26,27,29,68,72,76et7795tonnes
►C1
09.8130
◄84 62142000
62143000
62144000
62149010Châles, écharpes, foulards, cache-
nez, cache-col, mantilles, voiles et
voilettes, et articles similaires,
autresqu'enbonneterie,delaine,de
coton ou de fibres synthétiques ou
artificielles75tonnes
►C1
09.8131
◄86 62122000
62123000
62129000Corsets, ceintures-corsets, gaines,
bretelles, jarretelles, jarretières,
supports-chaussettesetarticlessimi-
laires et leurs parties, même en
bonneterie1100pièces2000R1615—FR—01.01.2002—001.001—8
▼B
Numéro
d'ordreCatégorie
textileCodeNC DescriptiondesmarchandisesQuantité(1.1-
31.12)
►C1
09.8134
◄159 62044910
62061000Robes, chemisiers, blouses-chemi-
siers, autres qu'en bonneterie, en
soieouendéchetsdesoie5tonnes
62141000 Châles, écharpes, foulards, cache-
nez, cache-col, mantilles, voiles et
voilettes et articles similaires, en
soieouendéchetsdesoie
62151000 Cravates en soie ou en déchets de
soie
►C1
09.8135
◄161 62011900
62019900
62021900
62029900
62031990
62032990
62033990
62034990
62041990
62042990
62043990
62044990
62045990
62046990
62059010
62059090
62069010
62069090
ex 62112000
62113900
62114900Vêtements autres qu'en bonneterie,
autres que ceux des catégories 1 à
123etdelacatégorie15962tonnes
►C1
09.8136
◄20 63022100
63022290
63022990
63023110
63023190
63023290
63023990Lingedelit,autrequ'enbonneterie 3tonnes
►C1
09.8137
◄40 ex 63039100
ex 63039290
ex 63039990
63041910
ex 63041990
63049200
ex 63049300
ex 63049900Rideaux, stores d'intérieur, canton-
nières, tours de lits et autres
articles d'ameublement, autres qu'en
bonneterie,delaine,decotonoude
fibressynthétiquesouartificielles80tonnes
►C1
09.8138
◄91 63062100
63062200
63062900Tentes 1,1tonne
►C1
09.8139
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autres que matelas pneumatiques et
tentes1,1tonne2000R1615—FR—01.01.2002—001.001—9