2002L0032—FR—09.07.2003—001.001—1
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►BDIRECTIVE2002/32/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 7 mai 2002
sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux
(JOL140du30.5.2002,p.10)
Modifiéepar:
Journalofficiel
nopage date
►M1Directive2003/57/CEdelaCommissiondu17juin2003 L151 38 19.6.2003
▼B
DIRECTIVE 2002/32/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU
CONSEIL
du 7 mai 2002
sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux
LEPARLEMENTEUROPÉENETLECONSEILDEL'UNIONEURO-
PÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son
article152,paragraphe4,pointb),
vulapropositiondelaCommission(1),
vul'avisduComitééconomiqueetsocial(2),
aprèsconsultationduComitédesrégions,statuantconformément àlaprocédureviséeàl'article251dutraité(
3),
au vu du projet commun approuvé le 26 mars 2002 par le comité de
conciliation,
considérantcequisuit:
(1)Ilyalieud'apporterdenombreusesmodificationsàladirective
1999/29/CE du Conseil du 22 avril 1999 concernant lessubstances et produits indésirables dans l'alimentation desanimaux(
4). Dans un souci de clarté et d'efficacité, il convient
deprocéderàunerefontedeladitedirective.
(2)Laproductionanimaletientuneplacetrèsimportantedansl'agri-culture de la Communauté. Des résultats satisfaisants en termesdesanté publique, de santé et debien-être desanimaux, d'envi-ronnementetdesituationéconomiquedesproducteursd'animaux
dépendentdansunelargemesuredel'utilisation d'aliments pour
animauxdebonnequalitéetappropriés.
(3)Une réglementation en matière d'aliments pour animaux est
nécessaire pour garantir la productivité et le développement
durable de l'agriculture, et permettre de garantir la santépublique, la santé et le bien-être des animaux et la protectionde l'environnement. En outre, une réglementation détaillée enmatièred'hygièneestnécessaireafindegarantir,danslesexploi-
tations individuelles, la bonne qualité des aliments pour
animaux, même si ces derniers ne sont pas produits de façoncommerciale.
(4)Les règles concernant la qualité et la sécurité des produits
destinés aux aliments pour animaux doivent s'appliquer à la
qualité et la salubrité de l'eau consommée par les animaux.Bien que la définition des aliments pour animaux n'empêchepas de considérer l'eau comme faisant partie des aliments pouranimaux, celle-ci ne figure pas dans la liste non exhaustive des
principales matières premières desaliments desanimaux établie
par la directive 96/25/CE du Conseil du 29 avril 1996 concer-nant la circulation et l'utilisation des matières premières desaliments pour animaux(
5). Il est nécessaire d'examiner, dans le
cadre de cette directive, la question de savoir s'il convient deconsidérerl'eaucommefaisantpartiedesalimentspouranimaux.2002L0032—FR—09.07.2003—001.001—2
(1) JOC89Edu28.3.2000,p.70etJOC96Edu27.3.2001,p.346.
(2) JOC140du18.5.2000,p.9.
(3) AvisduParlementeuropéendu4octobre2000(JOC178du22.6.2001,p.
160), position commune du Conseil du 17 septembre 2001 (JO C 4 du
7.1.2002, p. 1) et décision du Parlement européen du 12 décembre 2001
(non encore parue au Journal officiel). Décision du Parlement européen du10avril2002etdécisionduConseildu22avril2002.
(
4) JOL115du4.5.1999,p.32.
(5) JO L 125 du 23.5.1996, p. 35. Directive modifiée en dernier lieu par la
directive 2000/16/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 105 du
3.5.2000,p.36).
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(5)Il a été établi que les additifs peuvent contenir des substances
indésirables.Ilconvientdèslorsd'élargirlechampd'application
deladirectiveauxadditifs.
(6)Les produits destinés aux aliments pour animaux peuventcontenir des substances indésirables susceptibles de nuire à lasanté animale ou, du fait de leur présence dans les produitsanimaux,àlasantéhumaineouàl'environnement.
(7)Il est impossible d'exclure totalement la présence de substancesindésirables, mais il importe que leur teneur dans les produitsdestinés aux aliments pour animaux soit réduite, en tenantdûment compte de la toxicité aiguë, de la capacité de bioaccu-
mulation et de la dégradabilité de la substance, de manière à
empêcher l'apparition d'effets indésirables etnuisibles. Austadeactuel,ilestinopportundefixercesteneursendessousduseuilde sensibilité des méthodes d'analyse à définir sur le plancommunautaire.
(8)Lesprocédésdedétermination desrésidusdesubstancesindési-rables sont sans cesse affinés, de sorte que même des quantités
derésidusquisontinoffensivespourlasantéanimaleethumaine
peuventêtredétectées.
(9)Les substances indésirables ne peuvent être présentes dans lesproduitsdestinésauxalimentspouranimauxquedanslescondi-tions fixées par la présente directive et elles ne peuvent êtreutilisées d'une autre manière dans les aliments pour animaux.Dès lors, la présente directive doit s'appliquer sans préjudicedes autres dispositions communautaires concernant les aliments
pouranimaux etnotamment desrèglesapplicables auxaliments
composés.
(10)La présente directive doit s'appliquer aux produits destinés auxaliments pour animaux dès leur introduction dans la Commu-nauté.Ilconvientdèslorsdeprévoirquelesteneursmaximalesfixées pourles substances indésirables s'appliquent en général àcompter de la date à laquelle les produits destinés aux alimentspour animaux sont mis en circulation ou utilisés, à tous les
stades,et,enparticulier,dèsleurimportation.
(11)Lesproduitsdestinésauxalimentspouranimauxdoiventêtredequalité saine, loyale et marchande et, par conséquent, lorsqu'ils
sont correctement utilisés, ne doivent présenter aucun dangerpour la santé humaine, la santé animale ou l'environnement etnesauraientnuireàlaproductionanimale. Ildoit,dèslors,êtreinterdit de mettre en circulation ou d'utiliser des produits
destinésauxalimentspouranimauxdontlateneurensubstances
indésirables dépasse les teneurs maximales prévues à l'annexe Idelaprésentedirective.
(12)Il faut limiter la présence de certaines substances indésirablesdans les aliments complémentaires par la fixation de teneursmaximalesappropriées.
(13)Danscertainscas,unelimitemaximaleestétablie,tenantcomptedesniveauxdefondactuels,maisilestappropriédepoursuivreles efforts pour limiter dans toute la mesure du possible laprésence de certaines substances indésirables dans les produits
destinés aux aliments pour animaux en vue de réduire leur
présencedanslachaînealimentaire. Ilconvientdoncdeprévoirdanslaprésentedirectivelapossibilitédefixerdesseuilsd'inter-vention nettement inférieurs aux limites maximales fixées. Encas de dépassement desdits seuils, des enquêtes doivent être
menéespouridentifierlessourcesdessubstancesindésirableset
desmesuresdoiventêtreprisesafinderéduireoud'éliminercessources.
(14)Il faut laisser aux États membres la faculté, lorsque la santéanimale ou humaine ou l'environnement se trouvent menacés,de réduire temporairement les teneurs maximales fixées ou defixer une teneur maximale pour d'autres substances ou encored'interdire la présence de ces substances dans les produits2002L0032—FR—09.07.2003—001.001—3
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destinésauxalimentspouranimaux.Afindegarantiruneappli-
cation uniforme, il importe de décider des modificationséventuellesàl'annexeIdelaprésentedirectiveselonuneprocé-
dure communautaire d'urgence, sur la base de documents
justificatifsetenapplicationduprincipedeprécaution.
(15)Lesproduits destinés auxaliments pouranimaux répondant auxexigencesdelaprésentedirectivenepeuventêtresoumis,encequi concerne la teneur en substances indésirables, à des restric-tions de mise en circulation autres que celles prévues par laprésentedirectiveainsiqueparladirective95/53/CEduConseil
du 25 octobre 1995 fixant les principes relatifs à l'organisation
des contrôles officiels dans le domaine de l'alimentationanimale(
1).
(16)Pourgarantir,lorsdel'utilisationoudelamiseencirculationdeproduits destinés aux aliments pour animaux, le respect desexigences fixées pour les substances indésirables, les Étatsmembres doivent prévoir des dispositions de contrôle appro-
priées,conformémentàladirective95/53/CE.
(17)Uneprocédurecommunautaireappropriéeestindispensablepour
adapter les dispositions techniques prévues aux annexes de laprésente directive en fonction de l'évolution des connaissancesscientifiquesettechniques.
(18)Pour faciliter la mise en œuvre des mesures envisagées, ilconvient de prévoir une procédure instaurant une coopérationétroite entre les États membres et la Commission au sein du
comitépermanentdesalimentsdesanimauxinstituéparladéci-
sion70/372/CEEduConseil(
2).
(19)Il y a lieu d'arrêter les mesures nécessaires pour la mise enœuvre de la présente directive en conformité avec la décision1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalitésde l'exercice des compétences d'exécution conférées à laCommission(
3),
ONTARRÊTÉLAPRÉSENTEDIRECTIVE:
Article premier
1. La présente directive concerne les substances indésirables dans
lesproduitsdestinésauxalimentspouranimaux.
2. La présente directive s'applique sans préjudice des dispositions
de:
a) la directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concer-
nantlesadditifsdansl'alimentationdesanimaux(4);
b) la directive 96/25/CE du Conseil du 29 avril 1996 concernant la
circulation des matières premières des aliments pour animaux et ladirective 79/373/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant lacommercialisationdesalimentscomposéspouranimaux(
5);
c) la directive 76/895/CEE du Conseil du 23 novembre 1976 concer-
nantlafixationdeteneursmaximalespourlesrésidusdepesticidessur et dans les fruits et légumes(
6), la directive 86/362/CEE du2002L0032—FR—09.07.2003—001.001—4
(1) JO L 265 du 8.11.1995, p. 17. Directive modifiée en dernier lieu par la
directive 2001/46/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 234 du
1.9.2001,p.55).
(2) JOL170du3.8.1970,p.1.
(3) JOL184du17.7.1999,p.23.
(4) JO L 270 du 14.12.1970, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par le
règlement (CE) no2205/2001 de la Commission (JO L 297 du 15.11.2001,
p.3).
(5) JOL86du6.4.1979,p.30.Directivemodifiéeendernierlieuparladirec-
tive2002/2/CEduParlementeuropéenetduConseil(JOL63du6.3.2002,
p.23).
(6) JO L 340 du 9.12.1976, p. 26. Directive modifiée en dernier lieu par la
directive2000/57/CEdelaCommission(JOL244du29.9.2000,p.76).
▼B
Conseil du 24 juillet 1986 concernant la fixation de teneurs maxi-
males pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales(1), la
directive 86/363/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 concernant la
fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et
dans les denrées alimentaires d'origine animale(2) et la directive
90/642/CEEduConseildu27novembre1990concernantlafixationde teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou danscertains produits d'origine végétale, y compris les fruits et
légumes(
3), lorsque ces résidus ne figurent pas sur la liste de
l'annexeIdelaprésentedirective;
d) lalégislationcommunautairerelativeauxquestionsvétérinairesliées
àlasantépubliqueetàlasantéanimale;
e) la directive 82/471/CEE du Conseil du 30 juin 1982 concernant
certainsproduitsutilisésdansl'alimentationdesanimaux(4);
f) ladirective93/74/CEEduConseildu13septembre1993concernant
lesalimentspouranimauxvisantdesobjectifsnutritionnelsparticu-liers(
5).
Article 2
Auxfinsdelaprésentedirective,onentendpar:
a) «alimentspouranimaux»:lesproduitsd'originevégétaleouanimale
àl'étatnaturel,fraisouconservés,etlesdérivésdeleurtransforma-tion industrielle, ainsi que les substances organiques ouinorganiques,simplesouenmélanges,comprenantounondesaddi-tifs,quisontdestinésàl'alimentationdesanimauxparvoieorale;
b) «matières premières des aliments pour animaux»: les différents
produits d'origine végétale ou animale, à l'état naturel, frais ouconservés, et les dérivés de leur transformation industrielle, ainsique les substances organiques ou inorganiques, comprenant ou non
desadditifs, quisontdestinésà être utilisés pourl'alimentation des
animauxparvoieorale,soitdirectementtelsquels,soit,aprèstrans-formation, pour la préparation d'aliments composés pour animauxouentantquesubstratsdeprémélanges;
c) «additifs»: les additifs tels qu'ils sont définis à l'article 2, point a),
deladirective70/524/CEE;
d) «prémélanges»:desmélangesd'additifsoudesmélangescomportant
un ou plusieurs additifs liés à des substances servant de support,destinésàlapréparationd'alimentspouranimaux;
e) «aliments composés pour animaux»: des mélanges de matières
premièresdesalimentspouranimaux,comprenantounondesaddi-
tifs, destinés à l'alimentation des animaux par voie orale, sous laformed'alimentscompletsoucomplémentaires;
f) «alimentscomplémentaires»: lesmélangesd'alimentsdontlateneur
encertainessubstancesestélevéeetqui,enraisondeleurcomposi-tion,n'assurentlarationjournalièreques'ilssontassociésàd'autresalimentspouranimaux;
g) «aliments complets»: les mélanges d'aliments pour animaux qui,
grâceàleurcomposition,suffisentàassurerlarationjournalière;
h) «produits destinés aux aliments pour animaux»: les matières
premières desaliments pouranimaux,lesprémélanges, lesadditifs,
lesalimentsettoutautreproduitdestinéàêtreutiliséouutilisédanslesalimentspouranimaux;2002L0032—FR—09.07.2003—001.001—5
(1) JOL221du7.8.1986,p.37.Directivemodifiéeendernierlieuparladirec-
tive2002/23/CEdelaCommission(JOL64du7.3.2002,p.13).
(2) JOL221du7.8.1986,p.43.Directivemodifiéeendernierlieuparladirec-
tive2002/23/CE.
(3) JO L 350 du 14.12.1990, p. 71. Directive modifiée en dernier lieu par la
directive2002/23/CE.
(4) JOL213du21.7.1982,p.8.Directivemodifiéeendernierlieuparladirec-
tive1999/20/CE(JOL80du25.3.1999,p.20).
(5) JO L 237 du 22.9.1993, p. 23. Directive modifiée en dernier lieu par la
directive1999/29/CE(JOL115du4.5.1999,p.32).
▼B
i) «ration journalière»: la quantité totale d'aliments rapportée à une
teneur en humidité de 12 %, nécessaire en moyenne par jour à unanimal d'uneespèce,d'unecatégorie d'âgeetd'unrendement déter-
minéspoursatisfairel'ensembledesesbesoins;
j) «animaux»: les animaux appartenant à des espèces normalement
nourries et détenues ou consommées par l'homme ainsi que les
animaux vivant en liberté dans la nature dans le cas où ils sontnourrisavecdesalimentspouranimaux;
k) «mise en circulation» ou «circulation»: le fait de détenir des
produits destinés aux aliments pour animaux dans le but de lesvendre, y compris le fait de les mettre en vente, ou toute autreforme de transfert, à titre gracieux ounon,à destiers, ainsi que laventeoud'autresformesdetransfertproprementdites;
l) «substance indésirable»: toute substance ou tout produit, à l'excep-
tiondesagentspathogènes,quiestprésentdanset/ousurleproduit
destinéauxalimentspouranimauxetquiprésenteunrisquepoten-
tiel pour la santé animale ou la santé humaine ou l'environnementouquiseraitsusceptibledenuireàlaproductionanimale.
Article 3
1. Les produits destinés aux aliments pour animaux ne peuvent
entrer, en provenance depaystiersaux finsde leur utilisation dansla
Communauté, être mis en circulation et/ou utilisés dans la Commu-nauté que s'ils sont de qualité saine, loyale et marchande et, parconséquent, lorsqu'ils sont utilisés correctement, ne présentent aucundanger pourlasanté humaine, lasanté animale oul'environnement ounesontpassusceptiblesdenuireàlaproductionanimale.
2. En particulier, les produits destinés aux aliments pour animaux
sont considérés comme non conformes au paragraphe 1 si leur teneuren substances indésirables dépasse les teneurs maximales fixées àl'annexeI.
Article 4
1. Les États membres prescrivent que les substances indésirables
énuméréesàl'annexeIdelaprésentedirectivenepeuventêtretoléréesdanslesproduitsdestinésauxalimentspouranimauxquesousréservedesconditionsfixéesàladiteannexe.
2. Afin de réduire ou d'éliminer les sources de substances indésira-
bles dans les produits destinés aux aliments pour animaux, les Étatsmembres procèdent, en coopération avec les opérateurs économiques,àdesenquêtesvisantàidentifierlessourcesdesubstancesindésirables,
lorsque les limites maximales sont dépassées et lorsqu'une augmenta-
tiondesniveauxdecessubstancesestconstatée,entenantcomptedesniveaux de fond. En vue d'une approche uniforme en cas d'augmenta-tion des niveaux, il peut être nécessaire de fixer des seuilsd'intervention au-delà desquels il est procédé à de telles enquêtes. Lecaséchéant,cesseuilsserontfixésàl'annexeII.
LesÉtatsmembrescommuniquentàlaCommissionetauxautresÉtats
membrestouteslesinformationspertinentesetlesconstatationsconcer-nantlasourceetlesmesuresprisespourréduirelateneurensubstancesindésirables ou éliminer lesdites substances. Ces informations sontcommuniquées dans le cadre du rapport annuel qui doit être transmis
à la Commission conformément aux dispositions de l'article 22 de la
directive95/53/CE,saufsicesinformationsontuneimportanceimmé-diate pour les autres États membres. Dans ce dernier cas, elles sonttransmisesimmédiatement.
Article 5
Les États membres prescrivent que les produits destinés aux aliments
pour animaux, dont la teneur en substances indésirables dépasse lateneur maximale fixée à l'annexe I, ne peuvent pas être mélangés àdes fins de dilution avec le même produit ou avec d'autres produitsdestinésauxalimentspouranimaux.2002L0032—FR—09.07.2003—001.001—6
▼B
Article 6
Danslamesureoùiln'existepasdedispositionsparticulières pourles
aliments complémentaires, les États membres prescrivent que, comptetenu de la proportion prescrite pour une ration journalière, les teneursensubstancesindésirablesénuméréesàl'annexeIdelaprésentedirec-tive ne peuvent pas dépasser celles qui sont fixées pour les aliments
complets.
Article 7
1. Si un État membre peut démontrer, sur la base de nouvelles
donnéesoud'unenouvelleévaluationdesdonnéesexistantesintervenue
depuis l'adoption des dispositions en cause, qu'une teneur maximalefixée à l'annexe I ou qu'une substance indésirable non mentionnéedanscetteannexeprésenteundangerpourlasantéanimaleouhumaineoupourl'environnement,ilpeutprovisoirementréduirelateneurmaxi-male existante, fixer une teneur maximale ou interdire la présence de
cette substance indésirable dans les produits destinés aux aliments
pour animaux. Il en informe immédiatement les autres États membresetlaCommissionenprécisantlesmotifsjustifiantsadécision.
2. Ilestdécidéimmédiatement, selonlaprocédureprévueàl'article
12,silesannexesIetIIdoiventêtremodifiées.
Tant qu'aucune décision n'a été arrêtée par le Conseil ou par la
Commission, l'État membre peut maintenir les mesures qu'il a misesenapplication.
L'Étatmembredoitgarantirqueladécisionestrenduepublique.
Article 8
1. Conformémentàlaprocédureprévueàl'article11etcomptetenu
de l'évolution des connaissances scientifiques et techniques, laCommissionadaptelesannexesIetII.
2. En outre, conformément à la procédure prévue à l'article 11, la
Commission:
— adoptepériodiquement desversionsconsolidéesdesannexesIetII
incorporantlesadaptations effectuées conformément auparagraphe1,
— peutdéfinirdescritèresd'acceptabilitépourlesprocédésdedétoxi-
fications'ajoutantauxcritèresprévuspourlesproduitsdestinésaux
alimentspouranimauxayantétésoumisàcesprocédés.
3. Les États membres veillent à ce que des mesures soient prises
pour garantir la bonne application des procédés jugés acceptables
conformémentauparagraphe2etlaconformitédesproduitsdétoxifiés
destinésauxalimentspouranimauxaveclesdispositionsdel'annexeI.
Article 9
LesÉtatsmembresveillentàcequelesproduitsdestinésauxaliments
pouranimaux quisontconformesàlaprésente directive nesoientpassoumisàd'autresrestrictionsdecirculationenraisondelaprésencedesubstancesindésirablesautresquecellesprévuesparlaprésentedirec-tiveainsiqueparladirective95/53/CE.
Article 10
Lesdispositionsquisontsusceptiblesd'avoiruneincidencesurlasanté
publique ou animale ou sur l'environnement sont adoptées aprèsconsultationduoudescomitésscientifiquescompétents.
Article 11
1. LaCommissionestassistéeparlecomitépermanentdesaliments
desanimauxinstituéparl'article1
erdeladécision70/372/CEE.2002L0032—FR—09.07.2003—001.001—7
▼B
2. Danslecasoùilestfaitréférenceauprésentarticle,lesarticles5
et7deladécision1999/468/CEs'appliquent,danslerespectdesdispo-sitionsdel'article8decelle-ci.
3. Lapériodeprévueàl'article5,paragraphe6,deladécision1999/
468/CEestfixéeàtroismois.
Article 12
1. LaCommissionestassistéeparlecomitépermanentdesaliments
desanimauxinstituéparl'article1
erdeladécision70/372/CEE.
2. Danslecasoùilestfaitréférenceauprésentarticle,lesarticles5
et7deladécision1999/468/CEs'appliquentdanslerespectdesdispo-
sitionsdel'article8decelle-ci.
3. Lapériodeprévueàl'article5,paragraphe6,deladécision1999/
468/CEestfixéeàquinzejours.
Article 13
1. Les États membres appliquent au moins les dispositions de la
présente directive aux produits destinés aux aliments pour animauxproduits dans la Communauté à des fins d'exportation vers des paystiers.
2. Les dispositions du paragraphe 1 ne portent pas atteinte au droit
des États membres d'autoriser la réexportation dans le respect desconditions énoncées à l'article 12 du règlement (CE) n
o178/2002(1).
Les dispositions de l'article 20 dudit règlement s'appliquent mutatismutandis.
Article 14
1. Ladirective1999/29/CEestabrogéeàcompterdu1
eraoût2003,
sans préjudice des obligations des États membres en ce qui concerneles délais figurant à l'annexe III, partie B, de ladite directive pour la
transpositiondesdirectivesmentionnéesàlapartieAdeladiteannexe.
2. Les références faites à la directive 1999/29/CE s'entendent
comme faites à la présente directive et sont à lire selon le tableau decorrespondancefigurantàl'annexeIII.
Article 15
Les États membres adoptent et publient, avant le 1
ermai 2003, les
dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessairespourseconformeràlaprésentedirective. Ilseninformentimmédiate-
mentlaCommission.
Ilsappliquentcesdispositionsàpartirdu1
eraoût2003.
LorsquelesÉtatsmembresadoptentcesdispositions,celles-cicontien-
nentuneréférence àlaprésentedirective ousontaccompagnées d'une
telleréférencelorsdeleurpublicationofficielle.LesmodalitésdecetteréférencesontarrêtéesparlesÉtatsmembres.
LesÉtatsmembrescommuniquentàlaCommissionletextedesdispo-
sitions de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la
présentedirective.
Article 16
La présente directive entre en vigueur le jour de sa publication au
Journal officiel des Communautés européennes .2002L0032—FR—09.07.2003—001.001—8
(1) Règlement (CE) no178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28
janvier2002établissantlesprincipesgénérauxetlesprescriptionsgénérales
delalégislation alimentaire, instituant l'autorité européenne desécurité des
alimentsetfixantdesprocéduresrelativesàlasécuritédesdenréesalimen-
taires(JOL31du1.2.2002,p.1).
▼B
Article 17
LesÉtatsmembressontdestinatairesdelaprésentedirective.2002L0032—FR—09.07.2003—001.001—9
▼B
ANNEXE I
Substancesindésirables ProduitsdestinésauxalimentspouranimauxTeneurmaximaleen
mg/kg(ppm)d'ali-
mentspouranimaux
d'uneteneurenhumi-
ditéde12%
(1) (2) (3)
1.Arsenic Matières premières des aliments pour
animaux,àl'exceptionde:2
— farines d'herbes, de luzerne et de
trèfle déshydraté ainsi que pulpe
séchée de betteraves sucrières et
pulpe séchée, mélassée de betteraves
sucrières4
— phosphates et aliments pour
animaux provenant de la transforma-
tion de poisson ou d'autres animaux
marins10
Alimentscomplets,àl'exceptionde: 2
—alimentscompletspourpoissons 4
Aliments complémentaires, à l'excep-
tionde:4
—alimentsminéraux 12
2.Plomb Matières premières des aliments pour
animaux,àl'exceptionde:10
—fourragesverts 40
—phosphates 30
—levures 5
Alimentscomplets 5
Aliments complémentaires, à l'excep-
tionde:10
—alimentsminéraux 30
3.Fluor Matières premières des aliments pour
animaux,àl'exceptionde:150
—alimentsd'origineanimale 500
—phosphates 2000
Alimentscomplets,àl'exceptionde: 150
— aliments complets pour bovins,
ovinsetcaprins
—enlactation 30
—autres 50
—alimentscompletspourporcs 100
—alimentscompletspourvolaille 350
—alimentscompletspourpoussins 250
Composés minéraux pour bovins,
ovinsetcaprins2000(1)
Autresalimentscomplémentaires 125(2)
4.Mercure Matières premières des aliments pour
animaux,àl'exceptionde:0,1
— aliments provenant de la transfor-
mation de poissons ou d'autres
animauxmarins0,5
Alimentscomplets,àl'exceptionde: 0,12002L0032—FR—09.07.2003—001.001—10
▼B
Substancesindésirables ProduitsdestinésauxalimentspouranimauxTeneurmaximaleen
mg/kg(ppm)d'ali-
mentspouranimaux
d'uneteneurenhumi-
ditéde12%
(1) (2) (3)
— aliments complets pour chiens et
chats0,4
Aliments complémentaires, à l'excep-
tionde:0,2
— aliments complémentaires pour
chiensetchats
5.Nitrites Farinedepoisson 60
(expriméennitrite
desodium)
Alimentscomplets,àl'exceptionde: 15
(expriméennitrite
desodium)— aliments pour animaux domesti-
ques,saufoiseaux etpoissonsd'orne-
ment
6.Cadmium Matières premières des aliments pour
animauxd'originevégétale1
Matières premières des aliments pour
animaux d'origine animale, à l'excep-
tionde:2
— aliments pour animaux domesti-
ques
Phosphates 10(3)
Alimentscompletspourbovins,ovins
etcaprins,àl'exceptionde:1
— aliments complets pour veaux,
agneauxetchevreaux
Autres aliments complets, à l'excep-
tionde:0,5
— aliments pour animaux domesti-
ques
Alimentsminéraux 5(4)
Autresalimentscomplémentairespour
bovins,ovinsetcaprins0,5
7.AflatoxineB1Matières premières des aliments pour
animaux,àl'exceptionde:0,05
—arachide, coprah,palmiste, graines
de coton, babassu, maïs et dérivés de
leurtransformation0,02
Alimentscompletspourbovins,ovins
etcaprins,àl'exceptionde:0,05
—bétaillaitier 0,005
—veauxetagneaux 0,01
Aliments complets pour porcs et
volailles (à l'exception des jeunes
animaux)0,02
Autresalimentscomplets 0,01
Aliments complémentaires pour
bovins,ovinsetcaprins(àl'exception
des aliments complémentaires pour
bétaillaitier,veauxetagneaux)0,05
Alimentscomplémentaires pourporcs
et volailles (à l'exception des jeunes
animaux)0,032002L0032—FR—09.07.2003—001.001—11
▼B
Substancesindésirables ProduitsdestinésauxalimentspouranimauxTeneurmaximaleen
mg/kg(ppm)d'ali-
mentspouranimaux
d'uneteneurenhumi-
ditéde12%
(1) (2) (3)
Autresalimentscomplémentaires 0,005
8.Acidecyanhydrique Matières premières des aliments pour
animaux,àl'exceptionde:50
—grainesdelin 250
—tourteauxdelin 350
— produits de manioc et tourteaux
d'amandes100
Alimentscomplets,àl'exceptionde: 50
—alimentscompletspourpoussins 10
9.Gossypollibre Matières premières des aliments pour
animaux,àl'exceptionde:20
—tourteauxdegrainesdecoton 1200
Alimentscomplets,àl'exceptionde: 20
— aliments complets pour bovins,
ovinsetcaprins500
—alimentscompletspourvolailles(à
l'exception des volailles de ponte) et
veaux100
— aliments complets pour lapins et
porcs(àl'exceptiondesporcelets)60
10.Théobromine Alimentscomplets,àl'exceptionde: 300
— aliments complets pour bovins
adultes700
11.Essencevolatiledemoutarde Matières premières des aliments pour
animauxàl'exceptionde:100
—tourteauxdecolza 4000
(expriméen
isothiocyanate
d'allyle)
Alimentscomplets,àl'exceptionde: 150
(expriméen
isothiocyanate
d'allyle)
— aliments complets pour bovins,
ovins et caprins (à l'exception des
jeunesanimaux)1000
(expriméen
isothiocyanate
d'allyle)
— aliments complets pour porcs (à
l'exceptiondesporcelets)etvolailles500
(expriméen
isothiocyanate
d'allyle)
12. Vinylthiooxazolidone (vinyle-
oxazolidiethion)Aliments complets pour volailles, à
l'exceptionde:1000
— aliments complets pour volailles
deponte500
13. Ergot du seigle (Claviceps
purpurea)Tous les aliments contenant des
céréalesnonmoulues10002002L0032—FR—09.07.2003—001.001—12
▼B
Substancesindésirables ProduitsdestinésauxalimentspouranimauxTeneurmaximaleen
mg/kg(ppm)d'ali-
mentspouranimaux
d'uneteneurenhumi-
ditéde12%
(1) (2) (3)
14. Graines de mauvaises herbes et
fruits non moulus ni broyés conte-
nant des alcaloïdes, des glucocides
ouautressubstancestoxiques,isolé-
mentouensemble:Touslesaliments 3000
a)Lolium temulentum L. 1000
b)Lolium remotum Schrank 1000
c)Datura stramonium L. 1000
15.Ricin— Ricinus communis L. Touslesaliments 10
(expriméencoques
dericin)
16.Crotalariaspp. Touslesaliments 100
17.Aldrineisolément ou
ensemble calculé
sous forme de
dieldrine/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C150Touslesaliments,àl'exceptionde:/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C1500,01/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C15018.Dieldrine —matièresgrasses 0,2
19.Camphéchlore(toxaphène) Touslesaliments 0,1
20.Chlordane(sommedesisomères
cis et trans et de l'oxychlordane,
calculéesousformedechlordane)Touslesaliments,àl'exceptionde: 0,02
—matièresgrasses 0,05
21. DDT (somme des isomères de
DDT, TDE et DDE, calculée sous
formedeDDT)Touslesaliments,àl'exceptionde: 0,05
—matièresgrasses 0,5
22. Endosulfan (somme des
isomères alpha et bêta et de l'endo-
sulfansulfate, calculée sous forme
d'endosulfan)Touslesaliments,àl'exceptionde: 0,1
—maïs 0,2—grainesoléagineuses 0,5—alimentscompletspourpoissons 0,005
23. Endrine (somme de l'endrine et
de la delta-cétoendrine, calculée
sousformed'endrine)Touslesaliments,àl'exceptionde: 0,01
—matièresgrasses 0,05
24. Heptachlore (somme de l'hepta-
chlore et de l'heptachloreépoxyde,
calculéesousformed'heptachlore)Touslesaliments,àl'exceptionde: 0,01
—matièresgrasses 0,2
25.Hexachlorobenzène(HCB) Touslesaliments,àl'exceptionde: 0,01
—matièresgrasses 0,22002L0032—FR—09.07.2003—001.001—13
▼B
Substancesindésirables ProduitsdestinésauxalimentspouranimauxTeneurmaximaleen
mg/kg(ppm)d'ali-
mentspouranimaux
d'uneteneurenhumi-
ditéde12%
(1) (2) (3)
26.Hexachlorcyclohexan(HCH)
26.1Isomèresalpha Touslesaliments,àl'exceptionde: 0,02
—matièresgrasses 0,2
26.2Isomèresbêta Alimentscomposés,àl'exceptionde: 0,01
—alimentspourbétaillaitier 0,005
Matières premières des aliments pour
animauxàl'exceptionde:0,01
—matièresgrasses 0,1
26.3Isomèresgamma Touslesaliments,àl'exceptionde: 0,2
—matièresgrasses 2,0
27. Dioxine [somme des dibenzo-
para-dioxines polychlorées (PCDD)et des dibenzofuranes polychlorés
(PCDF), exprimée en équivalents
toxiques de l'Organisation mondiale
de la santé (OMS), en utilisant les
TEF-OMS (facteurs d'équivalence
toxique,1997)]a) Toutes les matières premières
d'origine végétale pour aliments
des animaux, y compris les huiles
végétalesetlessous-produits0,75ngOMS-
PCDD/F-TEQ/
kg(
5)(6)
b) Minérauxausensdel'annexedela
directive 96/25/CE concernant lacirculation et l'utilisation des
matières premières pour aliments
desanimaux1,0ngOMS-
PCDD/F-TEQ/
kg(
5)(6)
c) Argiles kaolinitiques, sulphate de
calciumdihydraté, verm iculite,
natrolite-phonolite, aluminates de
calciumsynthétiques et clinoptilo-
lite d'origine sédimentaire apparte-
nant au groupe des agents liants,
antimottants et coagulants auto-
risés en vertu de la directive 70/
524/CEE0,75ngOMS-
PCDD/F-TEQ/
kg(5)(6)
d) Matières grasses animales, y
compris les matières grasses dulaitetdel'œuf2,0ngOMS-
PCDD/F-TEQ/
kg(
5)(6)
e) Autres produits d'animaux terres-
tres, y compris le lait et les
produits laitiers et les œufs et les
ovoproduits0,75ngOMS-
PCDD/F-TEQ/
kg(5)(6)
f)Huiledepoisson6ngOMS-PCDD/
F-TEQ/kg(5)(6)
g)Poissons,autresanimauxaquati-
ques,leursproduitsetleurssous-
produits,àl'exceptiondel'huile
depoissonetdeshydrolysatsde
protéinesdepoissoncontenant
plus de 20 % de matières grasses (7)1,25ngOMS-
PCDD/F-TEQ/
kg(5)(6)
h)Alimentscomposéspouranimaux,
àl'exceptiondesalimentsdestinés
auxanimauxàfourrure,aux
animauxdomestiquesetauxpois-
sons0,75ngOMS-
PCDD/F-TEQ/
kg(5)(6)
i)Alimentspourpoissons.
Alimentspouranimauxdomesti-
ques2,25ngOMS-
PCDD/F-TEQ/
kg(5)(6)
j)Hydrolysatsdeprotéinesde
poissoncontenantplusde20%de2,25ngOMS-
PCDD/F-TEQ/2002L0032—FR—09.07.2003—001.001—14
▼M1
matières grasses kg (5) (6)
▼M1
Substancesindésirables ProduitsdestinésauxalimentspouranimauxTeneurmaximaleen
mg/kg(ppm)d'ali-
mentspouranimaux
d'uneteneurenhumi-
ditéde12%
(1) (2) (3)
28.Abricot— Prunusarmeniaca L.
Touslesaliments/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C150Lesgraineset
lesfruitsdes
espècesvégé-
talesci-contreet
lesdérivésde
leurtransforma-
tionnepeuvent
setrouverdans
lesaliments
qu'enquantité
indécelable/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C15029.Amandeamère— Prunusdulcis
(Mill.)D.A.Webbvar. amara(DC.)
Focke [=Prunus amygdalus Batsch
var.amara(DC.)Focke]
30.Faînenondécortiquée— Fagus
silvaticaL.
31. Cameline — Camelina sativa
(L.)Crantz
32.Mowrah, Bassia, Madhuca —
Madhuca longifolia (L.) Macbr.
(=Bassia longifolia L. =Illipe
malabrorum Engl.) — Madhuca
indicaGmelin [= Bassia latifolia
Roxb.) =Illipe latifolia (Roscb.) F.
Mueller]
33.Purgère— Jatropha curcas L.
34.Croton— Croton tiglium L.
35. Moutarde indienne — Brassica
juncea(L.)Czern.etCoss.ssp. inte-
grifolia(West.)Thell.
36. Moutarde de Sarepte — Bras-
sica juncea(L.) Czern. et Coss.
ssp.juncea
37. Moutarde chinoise — Brassica
juncea(L.) Czern. et Coss. ssp.
junceavar.luteaBatalin
38. Moutarde noire — Brassica
nigra(L.)Koch
39. Moutarde d'Abyssinie
(d'Éthiopie) — Brassica carinata
A.Braun
(1) Les États membres peuvent également prescrire une teneur maximale en fluor égale à 1,25 % de la teneur en
phosphate.
(2) Teneurenfluorpour1%dephosphore.
(3) LesÉtatsmembrespeuventégalementprescrireuneteneurmaximaleencadmiumde0,5mgpour1%dephos-
phore.
(4) Les États membres peuvent également prescrire une teneur maximale en cadmium de 0,75 mg pour 1 % de
phosphore.
►M1(5) Concentrations supérieures; les concentrations supérieures sont calculées en supposant que toutes les
valeursdesdifférentscongénèresau-dessousduseuildequantificationsontégalesauseuildequantification.
(6) Ceslimitesmaximalesferontl'objetd'unpremierréexamenavantle31décembre 2004àlalumièred'informa-
tionsnouvellessurlaprésencededioxinesetdePCBdetypedioxine,notammentencequiconcernel'inclusion
des PCBde type dioxine dansles teneurs à établir, et feront l'objet d'unréexamen supplémentaire avant le 31décembre2006afindediminuerlesteneursmaximalesdemanièresignificative.
(
7) Le poisson frais fourni et utilisé directement sans traitement intermédiaire pour la production d'aliments pour
animaux à fourrure n'est pas soumis à ce seuil maximal; le poisson frais utilisé pour l'alimentation directe des
animaux domestiques et des animaux de zoo et de cirque est soumis à un seuil maximum de 4,0 ng OMS-
PCDD/F-TEQ/kg. Les produits et protéines animales transformées issus de ces animaux (animaux à fourrure,animauxdomestiques,animauxdezooetdecirque)nepeuvententrerdanslachaînealimentaireetleurutilisa-tion est interdite dans l'alimentation des animaux d'élevage gardés, engraissésou élevés pour la production dedenréesalimentaires. ◄2002L0032—FR—09.07.2003—001.001—15
▼B
▼B
ANNEXE II
2002L0032—FR—09.07.2003—001.001—16
▼B
ANNEXE III
TABLEAU DES CORRESPONDANCES
Directive1999/29/CE Laprésentedirective
Article1erArticle1er
Article2,pointa) Article2,pointa)
Article2,pointb) Article2,pointb)Article2,pointc) Article2,pointg)Article2,pointd) Article2,pointf)Article2,pointe) Article2,pointe)
Article2,pointf) Article2,pointi)
Article2,pointg) Article2,pointj)Article2,pointh) —— Article2,pointc)
— Article2,pointd)
— Article2,pointh)— Article2,pointk)— Article2,pointl)
Article3 Article3
Article4,paragraphe1 Article4,paragraphe1Article4,paragraphe2 —— Article4,paragraphe2
Article5 —
Article6 —Article7 Article5Article8 Article6Article9 Article7
Article10 Article8
Article11 Article9Article12 —— Article10
Article13 Article11
Article14 Article12Article15 Article132002L0032—FR—09.07.2003—001.001—17
▼B
Directive1999/29/CE Laprésentedirective
Article16 —
— Article14— Article15
Article17 Article16
Article18 Article17AnnexeI AnnexeIAnnexeII —
AnnexeIII —
AnnexeIV AnnexeII2002L0032—FR—09.07.2003—001.001—18