1977L0539 — FR — 29.06.1987 — 003.001 — 1
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►B DIRECTIVE DU CONSEIL
du 28 juin 1977
concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux de marche
arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques
(77/539/CEE)
(JO L 220 du 29.8.1977, p. 72)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Directive 87/354/CEE du Conseil du 25 juin 1987 L 192 43 11.7.1987
Modifiée par:
►A1Acte d'adhésion de la Grèce L 291 17 19.11.1979
►A2Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal L 302 23 15.11.1985
Rectifiée par:
►C1Rectificatif, JO L 284 du 10.10.1978, p. 11 (77/539/CEE)
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DIRECTIVE DU CONSEIL
du 28 juin 1977
concernant le rapprochement des législations des États membres
relatives aux feux de marche arrière des véhicules à moteur et de
leurs remorques
(77/539/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment son article 100,
vu laproposition de laCommission,vu l'avis de l'Assemblée(
1),
vu l'avis du Comité économique et social(2),
considérant que les prescriptions techniques, auxquelles doivent
satisfaire les véhicules à moteur en vertu des législations nationales,concernent, entre autres, les feux de marche arrière;
considérant que ces prescriptions diffèrent d'un État membre à un autre;
qu'il en résulte lanécessité que les mêmes prescriptions soient a doptéespar tous les États membres soit en complément, soit en lieu et place de
leurs réglementations actuelles en vue notamment de permettre la mise
en œuvre, pour chaque type de véhicule, de la procédure de réceptionCEE qui fait l'objet de la directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février1970, concernant le rapprochement des législations des États membresrelatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques(
3);
considérant que, par la directive 76/756/CEE(4), le Conseil aa rrêté les
prescriptions communes concernant l'installation des dispositifs d'éclai-rage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs
remorques;
considérant que, par une procédure d'homologation harmonisée des feux
de marche arrière, chaque État membre est à même de constater le
respect des prescriptions communes de construction et d'essais et
d'informer les autres États membres de la constatation faite par l'envoid'une copie de la fiche d'homologation établie pour chaque type de feuxde marche arrière; que l'apposition d'une marque d'homologation CEEsur tous les dispositifs fabriqués en conformité avec le type homologué
rend inutile un contrôle technique de ces dispositifs dans les autres États
membres;
considérant qu'il convient de tenir compte de certaines prescriptions
techniques adoptées par la commission économique pour l'Europe de
l'Organisation des Nations unies dans son règlement n
o23 (prescriptions
uniformes relatives à l'homologation des feux de marche arrière pourvéhicules à moteur et pour leurs remorques)(
5), annexé à l'accord du 20
mars 1958 concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologa-
tion et la reconnaissance réciproque de l'homologation dés équipements
et pièces de véhicules à moteur;
considérant que le rapprochement des législations nationales concernant
les véhicules à moteur comporte une reconnaissance entre États
membres des contrôles effectués par chacun d'eux sur la base desprescriptions communes,1977L0539 — FR — 29.06.1987 — 003.001 — 2
(1)J O noC 118 du 16. 5. 1977, p. 29.
(2)J O noC 114 du 11. 5. 1977, p. 3.
(3)J O noL 42 du 23. 2. 1970, p. 1
(4)J O noL 262 du 27. 9. 1976, p. 1.
(5) Document de lacommission économique pour l'Europe E/ECE/324/E/ECE/
TRANS/505/Rév. 1 — Add. 22 du 20 août 1971.
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A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
1. Chaque Etat membre homologue tout type de feu de marche arrière
s'il est conforme aux prescriptions de construction et d'essais prévuesaux annexes 0, II, III et IV.
2. L'État membre qui a procédé à l'homologation prend les mesures
nécessaires pour surveiller, pour autant que cela est nécessaire, laconformité de la fabrication au type homologué, au besoin en
collaboration avec les autorités compétentes des autres États membres.
Cette surveillance se limite à des sondages.
Article 2
Les États membres attribuent au fabricant ou à son mandataire une
marque d'homologation CEE conforme au modèle établi à l'annexe II
pour chaque type de feu de marche arrière qu'ils homologuent en vertu
de l'article 1
er.
Les États membres prennent toutes dispositions utiles pour empêcher
l'utilisation de marques qui puissent créer des confusions entre les feuxde marche arrière dont le type a été homologué en vertu de l'article 1
eret
d'autres dispositifs.
Article 3
1. Les États membres ne peuvent interdire la mise sur le marché des
feux de marche arrière pour des motifs concernant leur construction ouleur fonctionnement, pour autant que ceux-ci portent la marqued'homologation CEE.
2. Toutefois, un État membre peut interdire la mise sur le marché des
feux de marche arrière portant la marque d'homologation CEE qui, de
façon systématique, ne sont pas conformes au type homologué.
Cet État informe immédiatement les autres États membres et la
Commission des mesures prises, en précisant les motifs de sa décision.
Article 4
Les autorités compétentes de chaque État membre envoient à celles des
autres États membres, dans un délai d'un mois, copie des fiches
d'homologation, dont le modèle figure à l'annexe I, établies pour chaque
type de feu de marche arrière qu'elles homologuent ou refusentd'homologuer.
Article 5
1. Si l'État membre qui a procédé à l'homologation CEE constate que
plusieurs feux de marche arrière portant la même marque d'homologa-
tion CEE ne sont pas conformes au type qu'il a homologué, il prend lesmesures nécessaires pour que la conformité de la fabrication au typehomologué soit assurée. Les autorités compétentes de cet État avisentcelles des autres États membres des mesures prises qui peuvent
s'étendre, lorsque la non-conformité est systématique, jusqu'au retrait
de l'homologation CEE. Lesdites autorités prennent les mêmesdispositions si elles sont informées par les autorités compétentes d'unautre État membre de l'existence d'un tel défaut de conformité.
2. Les autorités compétentes des États membres s'informent mutuel-
lement, dans le délai d'un mois, du retrait d'une homologation CEEaccordée, ainsi que des motifs justifiant cette mesure.
Article 6
Toute décision portant refus ou retrait d'homologation ou interdiction de
mise sur le marché ou d'usage, prise en vertu des dispositions adoptéesen exécution de laprésente directive, est motivée de fa çon précise. Elleest notifiée à l'intéressé avec l'indication des voies de recours ouvertes1977L0539 — FR — 29.06.1987 — 003.001 — 3
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par la législation en vigueur dans les États membres et des délais dans
lesquels ces recours peuvent être introduits.
Article 7
Les Éta ts membres ne peuvent refuser laréception CEE ni laréception
de portée nationale d'un véhicule pour des motifs concernant les feux de
marche arrière, si ceux-ci portent la marque d'homologation CEE et s'ils
sont montés conformément aux prescriptions fixées dans la directive 76/756/CEE.
Article 8
Les États membres ne peuvent refuser ou interdire la vente, l'imma-
triculation, la mise en circulation ou l'usage d'un véhicule pour desmotifs concernant les feux de marche arrière, si ceux-ci portent lamarque d'homologation CEE et s'ils sont montés conformément auxprescriptions fixées dans la directive 76/756/CEE.
Article 9
On entend par véhicule, au sens de la présente directive, tout véhicule à
moteur destiné à circuler sur route, avec ou sans carrosserie, ayant au
moins quatre roues et une vitesse maximale par construction supérieureà 25 kilomètres par heure, ainsi que ses remorques, à l'exception desvéhicules qui se déplacent sur rails, des tracteurs et machines agricolesou forestiers, ainsi que des engins de travaux publics.
Article 10
Les modifications qui sont nécessaires pour adapter au progrès technique
les prescriptions des annexes sont arrêtées conformément à la procédureprévue à l'article 13 de la directive 70/156/CEE.
Article 11
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions nécessaires
pour se conformer à la présente directive dans un délai de dix-huit mois
à compter de sa notification et en informent immédiatement laCommission.
2. Les États membres veillent à communiquer à la Commission le
texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans ledomaine régi par la présente directive.
Article 12
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1977L0539 — FR — 29.06.1987 — 003.001 — 4
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LISTE DES ANNEXES
ANNEXE 0 (1): Définitions, spécifications générales, intensité de la
lumière émise, modalités des essais, couleur de la
lumière émise, conformité de laproduction
ANNEXE I: Modèle de fiche d'homologation CEEANNEXE II: Conditions d'homologation CEE et marquage
ANNEXE III (
1): Mesures photométriques
ANNEXE IV (1): Couleur de lalumière émise, coordonnées trichro-
matiques
(1) Les exigences techniques de cette annexe sont analogues à celles du règlement no23 de
lacommission économique pour l'Europe; en pa rticulier, les subdivisions en points sontles mêmes. C'est pourquoi, si un point du règlement n
o23 n'a pas de correspondant dans
laprésente directive, son numéro est indiqué pour mémoire entre pa renthèses.1977L0539 — FR — 29.06.1987 — 003.001 — 5
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ANNEXE 0
DÉFINITIONS, SPÉCIFICATIONS GÉNÉRALES, INTENSITÉ DE LA
LUMIÈRE ÉMISE, MODALITÉS DES ESSAIS, COULEUR DE LA
LUMIÈRE ÉMISE, CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION
1. DÉFINITIONS
1.1.Feu de marche arrière
Par «feu de marche arrière», on entend le feu servant à éclairer la route à
l'arrière du véhicule et à avertir les autres usagers de la route que le
véhicule fait marche arrière ou est sur le point de faire marche arrière.
1.2.Axe de référence
Par «axe de référence», on entend l'axe caractéristique du signal
lumineux, déterminé par le fabricant du feu pour servir de direction-
repère (H = 0º, V = 0º) aux angles de champ dans les mesures
photométriques et dans l'installation sur le véhicule.
1.3.Centre de référence
Par «centre de référence», on entend l'intersection de l'axe de référence
avec la surface de sortie de la lumière émise par le feu indiquée par le
fabricant du feu.
1.4.Type de feux de marche arrière
Par «type de feux de marche arrière», on entend des feux de marche
arrière ne présentant pas entre eux des différences essentielles, ces
différences pouvant notamment porter sur les points suivants:
1.4.1. marque de fabrique ou de commerce;1.4.2. caractéristiques du système optique;1.4.3. éléments additionnels susceptibles de modifier les résultats optiques par
réflexion, réfraction ou absorption;
1.4.4. type de lampe.
(2)
(3)(4)
5. SPÉCIFICATIONS GÉNÉRALES
5.1. Chacun des échantillons visés au point 1.2.3 de l'annexe II doit satisfaire
aux spécifications indiquées aux points ci-après.
5.2. Les feux de marche arrière doivent être conçus et construits de telle
façon que, dans les conditions normales d'utilisation et en dépit des
vibrations auxquelles ils peuvent alors être soumis, leur bon fonctionne-
ment reste assuré et qu'ils conservent les caractéristiques imposées par la
présente directive.
6. INTENSITÉ DE LA LUMIÈRE ÉMISE
6.1. L'intensité de la lumière émise par chacun des deux échantillons visés au
point 1.2.3 de l'annexe II doit être au moins égale aux minimaux et au
plus égale aux maximaux définis ci-après et mesurée par rapport à l'axe
de référence dans les directions indiquées ci-dessous (exprimée en degrés
par rapport à l'axe de référence).
6.2. L'intensité suivant l'axe de référence doit être d'au moins 80 cd.
6.3. L'intensité de lalumière émise da ns toutes les directions où le feu peut
être observé ne doit pas dépasser:
— 300 cd dans les directions situées dans le plan horizontal ou au-
dessus de ce plan,
ou
— 600 cd dans les directions situées en dessous du plan horizontal.1977L0539 — FR — 29.06.1987 — 003.001 — 6
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6.4. En toute autre direction de mesure figurant à l'annexe III, l'intensité
lumineuse doit avoir une valeur au moins égale aux minimaux indiqués
dans cette annexe.
7. MODALITÉS DES ESSAIS
Toutes les mesures doivent être effectuées avec une lampe-étalon
incolore du type prévu pour le feu de marche arrière et réglée pour
émettre le flux lumineux normal prescrit pour ce type de lampe.
8. COULEUR DE LA LUMIÈRE ÉMISE
La couleur de la lumière émise doit être blanche. En cas de doute, la
vérification peut être effectuée sur la base de la définition de la couleur
blanche figurant à l'annexe IV.
9. CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION
Tout feu de marche arrière portant une marque d'homologation CEE doit
être conforme au type homologué et satisfaire aux conditions photo-
métriques indiquées aux points 6 et 8. Toutefois, pour un feu de marche
arrière quelconque prélevé dans une fabrication de série, les exigences
concernant le minimum d'intensité de la lumière émise (mesurée avec la
lampe-étalon visée au point 7) peuvent se limiter, dans chaque direction
en cause, à 80 % de la valeur minimale prescrite au point 6.
(10)(11)1977L0539 — FR — 29.06.1987 — 003.001 — 7
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ANNEXE I
MODÈLE DE FICHE D'HOMOLOGATION CEE
(Format maximal: A 4 [210 × 297 mm].)
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ANNEXE II
CONDITIONS D'HOMOLOGATION CEE ET MARQUAGE
1. DEMANDE D'HOMOLOGATION CEE
1.1. La demande d'homologation CEE est présentée par le détenteur de la
marque de fabrique ou de commerce, ou par son mandataire.
1.2. Pour chaque type de feu de marche arrière, la demande est accompagnée:1.2.1. d'une description technique succincte précisant notamment le ou les
type(s) de lampe(s) prévu(s) qui doi(ven)t répondre aux spécifications de
►
C1commission électrotechnique internationale (CEI); ◄
1.2.2. de dessins, en trois exemplaires, suffisamment détaillés pour permettre
l'identification du type de feu de marche arrière et indiquant les
conditions géométriques du montage sur le véhicule ainsi que l'axe
d'observation qui doit être pris dans les essais comme axe de référence
(angle horizontal H = 0º, angle vertical V = 0º) et le point qui doit être
pris comme centre de référence dans ces essais;
1.2.3. de deux échantillons.
2. INSCRIPTIONS
2.1. Les échantillons d'un type de feu de marche arrière présenté à
l'homologation CEE doivent:
2.1.1. porter la marque de fabrique ou de commerce du demandeur; cette
marque doit être nettement lisible et indélébile;
2.1.2. porter l'indication, nettement lisible et indélébile, du (ou des) type(s) de
lampe(s) prévu(s);
2.1.3. porter l'indication « Top», inscrite horizontalement sur la partie la plus
élevée de la glace, si cela est nécessaire afin d'éviter toute erreur dans le
montage du feu de marche arrière sur le véhicule;
2.1.4. comporter un emplacement de grandeur suffisante pour la marque
d'homologation CEE, y compris les symboles additionnels prévus au
point 4; cet emplacement doit être indiqué sur les dessins mentionnés au
point 1.2.2.
3. HOMOLOGATION CEE
3.1. Lorsque les deux échantillons, présentés conformément au point 1,
satisfont aux dispositions des annexes 0, II, III et IV, l'homologation
CEE est accordée et un numéro d'homologation attribué.
3.2. Ce numéro n'est plus attribué à un autre type de feu de marche arrière.
3.3. Lorsque l'homologation CEE est demandée pour un type de dispositif
d'éclairage et de signalisation lumineuse comprenant un feu de marche
arrière et d'autres feux, une marque d'homologation CEE unique peut
être accordée à condition que le feu de marche arrière corresponde aux
prescriptions de la présente directive et que chacun des autres feux
faisant partie du type de dispositif d'éclairage et de signalisation
lumineuse pour lequel l'homologation CEE est demandée corresponde à
la directive particulière qui lui est applicable.
4. MARQUAGE
4.1. Tout feu de marche arrière conforme à un type homologué en application
de la présente directive doit porter une marque d'homologation CEE.
4.2. Cette marque est composée:
d'un rectangle à l'intérieur duquel est placée la lettre e suivie du numéro
ou du groupe de lettres distinctif de l'État membre ayant délivré
l'homologation:
1 pour l'Allemagne,
2 pour laFra nce,
3 pour l'Italie,
4 pour les Pays-Bas,
6 pour laBelgique,9 pour l'Espagne,1977L0539 — FR — 29.06.1987 — 003.001 — 9
▼A2
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11 pour le Royaume-Uni,
13 pour le Luxembourg,
18 pour le Danemark,
EL pour laGrèce,
IRL pour l'Irlande,
P pour le Portugal,
et d'un numéro d'homologation CEE qui correspond au numéro de la
fiche d'homologation CEE établie pour k type de feu de marche arrière.
4.3. La marque d'homologation CEE est complétée par le symbole
additionnel «AR».
4.4. Le numéro d'homologation CEE doit être placé à proximité du rectangle
circonscrit à la lettre e dans une position quelconque par rapport à celui-
ci.
4.5. La marque d'homologation CEE et le symbole additionnel doivent être
apposés sur la glace ou sur l'une des glaces de telle façon qu'ils soient
indélébiles et bien lisibles même lorsque le feu de marche arrière est
monté sur le véhicule.
4.6. Un exemple de la marque d'homologation CEE complétée par le symbole
additionnel mentionné ci-dessus, dans lequel les lettres A et R sont
confondues, est donné en appendice.
4.7. Dans le cas de l'attribution d'un numéro d'homologation CEE unique
prévu au point 3.3 pour un type de dispositif d'éclairage et de
signalisation lumineuse comprenant un feu de marche arrière et d'autres
feux, une seule marque d'homologation CEE peut être apposée,
comprenant:
— un rectangle à l'intérieur duquel est placée la lettre esuivie du
numéro ou du groupe de lettres distinctif de l'État membre ayant
délivré l'homologation,
— un numéro d'homologation CEE,
— les symboles additionnels prévus dans les différentes directives au
titre desquelles l'homologation CEE a été délivrée.
4.8. Les dimensions des différents éléments de cette marque ne doivent pas
être inférieures aux plus grandes des dimensions minimales prescrites
pour les marquages individuels par les directives au titre desquelles
l'homologation CEE a été délivrée.1977L0539 — FR — 29.06.1987 — 003.001 — 10
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Appendice
Exemple de marque d'homologation CEE
Le dispositif portant la marque d'homologation CEE ci-dessus est un feu de marche arrière pour lequel
l'homologation CEE a été délivrée en Allemagne (e 1) sous le numéro 1271.1977L0539 — FR — 29.06.1987 — 003.001 — 11
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ANNEXE III
MESURES PHOTOMÉTRIQUES
1. MÉTHODES DE MESURES
1.1. Lors des mesures photométriques, un masquage approprié doit empêcher
des réflexions parasites.
1.2. En cas de contestation sur les résultats des mesures, celles-ci doivent être
exécutées comme suit:
1.2.1. ladista nce de mesure doit être telle que laloi de l'inverse du ca rré de la
distance soit applicable;
1.2.2. l'appareillage de mesure doit être tel que l'ouverture angulaire du
récepteur vue du centre de référence du feu soit comprise entre 10 ′et 1º;
1.2.3. l'exigence d'intensité pour une direction d'observation déterminée est
considérée comme satisfaite lorsque cette intensité est obtenue dans une
direction ne s'écartant pas de plus de 15 ′de ladirection d'observa tion.
2. POINTS DE MESURE EXPRIMÉS EN DEGRÉS PAR RAPPORT À
L'AXE DE RÉFÉRENCE ET VALEURS DES INTENSITÉS MINI-
MALES DE LA LUMIÈRE ÉMISE
2.1. Ladirection H = 0º et V = 0º correspond à l'a xe de référence (sur le
véhicule, elle devra être horizontale, parallèle au plan longitudinal
médian de celui-ci et orientée dans le sens de visibilité imposé). Elle
passe par le centre de référence. Les valeurs indiquées dans le tableau
donnent, pour les diverses directions de mesure, les intensités minimales
en cd.
2.2. Lorsque, à l'examen visuel, un feu semble présenter des variations
locales d'intensité importantes, on vérifie qu'aucune intensité mesurée
entre deux des directions de mesure citées ci-dessus n'est inférieure à
50 % de l'intensité minimale la plus faible parmi les deux prescrites pour
ces directions de mesure.1977L0539 — FR — 29.06.1987 — 003.001 — 12
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ANNEXE IV
COULEUR DE LA LUMIÈRE ÉMISE
COORDONNÉES TRICHROMATIQUES
BLANC: Limite vers le bleu: x ≥0,310
Limite vers le jaune: x ≤0,500
Limite vers le vert: y ≤0,150 + 0,640 x
Limite vers le vert: y ≤0,440
Limite vers le pourpre: y ≥0,050 + 0,750 x
Limite vers le rouge: y ≥0,382
La vérification de ces caractéristiques colorimétriques doit être effectuée en
employant une source lumineuse à température de couleur de 2 854K
correspondant à l'illuminant A de la commission internationale de l'éclairage
(CIE).1977L0539 — FR — 29.06.1987 — 003.001 — 13