1995D0233 — FR — 25.10.2001 — 003.001 — 1
Ce document constitue un outil de documentation et n'engage pas la responsabilité des institutions
►B DÉCISION DE LA COMMISSION
du 22 juin 1995
établissant des listes de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les
importations de volailles vivantes et d'œufs à couver
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(95/233/CE)
(JO L 156 du 7.7.1995, p. 76)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Décision 96/619/CE de laCommission du 16 octobre 1996 L 276 18 29.10.1996
►M2Décision 2001/732/CE de laCommission du 10 octobre 2001 L 275 14 18.10.2001
►M3Décision 2001/751/CE de laCommission du 16 octobre 2001 L 281 24 25.10.2001
▼B
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 22 juin 1995
établissant des listes de pays tiers en provenance desquels les États
membres autorisent les importations de volailles vivantes et d'œufs à
couver
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(95/233/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 90/539/CEE du Conseil, du 15 octobre 1990, relative aux
conditions de police sanitaire régissant les échanges intra-communau-taires et les importations en provenance des pays tiers de volailles etd'œufs à couver(
1), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de
l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment ses articles 21 et26,
considérant que certains pays, qui sont des fournisseurs traditionnels des
États membres, ont dû prouver, par la transmission de garanties écrites,soutenues par une documentation appropriée ou à la suite d'inspectionssur place, qu'ils satisfont aux exigences communautaires;
considérant que la présente décision s'applique sans préjudice de la
décision 93/342/CEE de laCommission(
2), modifiée par la décision 94/
438/CE(3), qui a établi les critères pour la qualification des pays tiers en
matière d'influenza aviaire et de maladie de Newcastle;
considérant qu'il peut s'avérer nécessaire, dans certains cas, de préciser
les parties des pays en provenance desquelles l'importation seraautorisée; que l'autorisation d'importer peut être limitée à certainesespèces ou à certaines catégories de volailles;
considérant toutefois que la liste des pays tiers peut être modifiée à tout
moment afin de tenir compte de nouvelles situations; que l'inscriptiond'un pays sur une liste peut être réexaminée à tout moment lorsque desinformations complémentaires, notamment celles résultant de contrôles
sur place, indiquent que les conditions dans le pays tiers concerné ont pu
changer ou que les informations reçues préalablement étaient incom-plètes, inexactes ou imprécises;
considérant que, bien que la liste des pays tiers constitue la base des
dispositions communautaires applicables aux importations en prove-
nance de pays tiers en application de la directive 90/539/CEE, d'autresmesures, notamment en ce qui concerne les conditions spécifiques desanté animale, les exigences en matière de santé publique, les plans derecherche des résidus et lacertifica tion, devront être prises en compteafin d'obtenir une harmonisation complète des conditions d'importation
pour les volailles vivantes et les œufs à couver;
considérant qu'il est justifié d'établir une liste de pays tiers séparée pour
les importations de ratites en raison des différences biologiques entre cesespèces et d'autres volailles; qu'il y a lieu d'imposer une quarantaine
après l'importation de tels oiseaux;
considérant qu'il y a lieu de tenir compte des dispositions de l'article 11
de ladirective 90/539/CEE et, dès lors, d'éta blir, en outre, laliste despays qui, bien qu'ils fournissent des garanties de police sanitaire moins
strictes, peuvent être autorisés à importer de petits lots moyennant des
conditions similaires à celles adoptées en application des dispositions deladirective 92/65/CEE du Conseil(
4);1995D0233 — FR — 25.10.2001 — 003.001 — 2
(1)J O noL 303 du 31. 10. 1990, p. 6.
(2)J O noL 137 du 8. 6. 1993, p. 24.
(3)J O noL 181 du 17. 7. 1994, p. 35.
(4)J O noL 268 du 14. 9. 1992, p. 54.
▼B
considérant que, dans l'attente de l'adoption par la Commission de la
certification de police sanitaire requise pour l'importation de viandesfraîches de volaille en provenance des pays figurant sur cette liste, les
États membres peuvent continuer à appliquer aux importations leurs
exigences en matière de santé animale en vigueur au 1
erjanvier 1995;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont
conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
1. Les États membres autorisent les importations de volailles vivantes
et d'œufs à couver conformément à laliste reprise à l'a nnexe I.
La liste reprise à l'annexe I ne s'applique pas aux importations de ratites
et de leurs œufs à couver.
2. Les États membres autorisent les importations de ratites et de leurs
œufs à couver conformément à laliste reprise à l'a nnexe II. Les
conditions d'importation pour de tels oiseaux ou œufs doivent comporter
une exigence de quarantaine après l'importation.
3. Par dérogation au paragraphe 1 et dans l'attente de l'adoption de
règles communautaires pour les conditions de police sanitaire et lacertification vétérinaire, les États membres autorisent les importations delots uniques de moins de vingt unités de volailles vivantes et d'œufs à
couver conformément à laliste visée à l'a nnexe III. Les conditions
d'importation pour de tels lots doivent comporter une exigenced'isolement ou de quarantaine après l'importation.
Les dispositions du premier alinéa ne s'appliquent pas aux lots de ratites
ou de leurs œufs à couver.
Article 2
La présente décision est applicable à partir du 1
erjuillet 1995.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.1995D0233 — FR — 25.10.2001 — 003.001 — 3
▼M2
ANNEXE I
Liste de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les
importations de volailles vivantes et d'œufs à couver, à l'exclusion des ratites
et de leurs œufs à couver
Les importations en provenance des pays figurant sur la présente liste doivent
respecter les conditions de santé animale et publique adéquates.
Code ISO Pays
AU Australie
BR Brésil
CA Canada
CH Suisse
CL Chili
CY Chypre
CZ République tchèque
HR Croatie
HU Hongrie
IL Israël
LV Lettonie
NZ Nouvelle-Zélande
PL Pologne
RO Roumanie
SI Slovénie
SK République slovaque
TN Tunisie
US États-Unis d'Amérique1995D0233 — FR — 25.10.2001 — 003.001 — 4
▼M3
▼M2
▼M2
ANNEXE II
Liste de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les
importations de ratites et de leurs œufs à couver
Les importations en provenance des pays figurant sur la présente liste doivent
respecter les conditions de santé animale et publique adéquates.
Code ISO Pays
AU Australie
BR Brésil
BW Botswana
CA Canada
CH Suisse
CL Chili
CY Chypre
CZ République tchèque
HR Croatie
HU Hongrie
IL Israël
KE Kenya
LV Lettonie
NA Namibie
NZ Nouvelle-Zélande
PL Pologne
RO Roumanie
SI Slovénie
SK République slovaque
TN Tunisie
US États-Unis d'Amérique
ZA Afrique du Sud
ZW Zimbabwe1995D0233 — FR — 25.10.2001 — 003.001 — 5
▼M3
▼M2
▼B
ANNEXE III
Liste de pays en provenance desquels les États membres autorisent les
importations de petits lots de volailles vivantes et d'œufs à couver, à
l'exclusion de ratites et de leurs œufs à couver
La liste qui suit est une liste de principe, les importations devant respecter les
conditions de santé animale et publiques adéquates.
Tous les pays ou les parties de pays figurant à la partie 1 de l'annexe de la
décision 79/542/CEE du Conseil en provenance desquels l'importation n'a pas été
interdite à la suite de l'apparition de foyers d'influenza aviaire et/ou de maladie de
Newcastle.1995D0233 — FR — 25.10.2001 — 003.001 — 6