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"B"M1 Décision de la Commission établissant la liste des zones et exploitations piscicoles agréées, en ce qui
concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale en Espagne 3
[notifiée sous le numéro C(1998) 1342]
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(98/361/CE)
(JO L 163 du 6.6.1998, p. 46)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
"M1 Décision 1999/513/CE de la Commission du 9 juillet 1999 L 195 39 28.7.1999
"M2 Décision 2000/187/CE de la Commission du 17 février 2000 L 59 14 4.3.2000
"M3 Décision 2000/311/CE de la Commission du 7 avril 2000 L 104 77 29.4.20001998D0361 — FR — 29.04.2000 — 003.001 — 1
"M1 Décision de la Commission établissant la liste des zones et
exploitations piscicoles agréées, en ce qui concerne la nécrose
hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale en
Espagne 3
[notifiée sous le numéro C(1998) 1342]
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(98/361/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 91/67/CE du Conseil du 28 janvier 1991 régissant la mise sur le
marché d’animaux et de produits de l’aquaculture (
1), modifiée en dernier lieu
par la directive 97/79/CE (2), et notamment son article 5, paragraphe 2,
considérant que les États membres peuvent obtenir pour tout ou partie de leur
territoire le statut de zone agréée indemne de certaines maladies des poissons;
considérant que l’Espagne a soumis à la Commission un programme visant à
obtenir, en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) et la
septicémie hémorragique virale (SHV) le statut de zone agréée pour la région
des Asturies;
considérant que ledit programme a été approuvé par la décision 94/862/CE de
la Commission (3);
considérant que, après examen des preuves soumises par l’Espagne, il
apparaît que ce programme a été mené à bien avec succès et qu’aucun cas deNHI ou de SHV n’a été décelé aux Asturies;
considérant donc que les conditions sont réunies pour octroyer à la région des
Asturies le statut de zone agréée en ce qui concerne la NHI et la SHV;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à
l’avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
1. La liste des zones continentales et littorales agréées en ce qui concerne la
NHI et la SHV en Espagne figure à la partie A de l’annexe.
2. La liste des exploitations agréées en ce qui concerne la NHI et la SHV en
Espagne figure à la partie B de l’annexe.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.!B
(1) JO L 46 du 19. 2. 1991, p. 1.
(2) JO L 24 du 30. 1. 1998, p. 31.
(3) JO L 352 du 31. 12. 1994, p. 72.!M1
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ANNEXE
A.LISTE DES ZONES AGRÉÉES EN CE QUI CONCERNE LA NHI ET LA
SHV EN ESP AGNE
I. RÉGION: COMMUNAUTÉ AUTONOME DES ASTURIES
1. Zones continentales
Ensemble des bassins versants de la région des Asturies, à l’exception du
bassin versant de l’Eo.
2. Zones littorales
Toute la côte des Asturies.
II. RÉGION: GALICE
1. Zones continentales
Bassins versants de Galice:
— y compris les bassins versants des rivières et fleuves suivants: Eo, Sil
(de sa source dans la province de León), Miño (de sa source aubarrage de Frieir) et Limia (de sa source au barrage de Das Conchas),
— à l’exception du bassin versant du Tamega.
2. Zones littorales
La zone littorale de la Galice, de l’embouchure de l’Eo (Isla Pancha) au
Cabo Silliero de la Ría de Vigo.
La zone littorale s’étendant du Cabo Silliero à la Punta Picos (embouchure
du Miño) est considérée comme une zone tampon.
III. RÉGION: COMMUNAUTÉ AUTONOME D’ARAGÓN
Zones continentales
Rivières et fleuves suivants:
— Aragón, de sa source au barrage de Caparroso, dans la municipalité de
Navarra,
— Gállego, de sa source au barrage d’Ardisa,— Sotón, de sa source au barrage de Sotonera,— Isuela, de sa source au barrage d’Arguis,
— Flumen, de sa source au barrage de Santa María de Belsue,
— Guatizalema, de sa source au barrage de Vadiello,— Cinca, de sa source au barrage de Grado,— Esera, de sa source au barrage de Barasona,— Noguera-Ribagorzana, de sa source au barrage de Santa Ana,
— Huecha, de sa source au barrage d’Alcalá de Moncayo,
— Jalón, de sa source au barrage d’Alagón,— Huerva, de sa source au barrage de Mezalocha,— Aguasvivas, de sa source au barrage de Moneva,— Martín, de sa source au barrage de Cueva Foradada,
— Escuriza, de sa source au barrage d’Escuriza,
— Guadalope, de sa source au barrage de Caspe,— Matarraña, de sa source au barrage d’Aguas de Pena,— Pena, de sa source au barrage de Pena,
— Guadalaviar-Turia, de sa source au barrage de Generalísimo, dans la
province de Valence,
— Mijares, de sa source au barrage d’Arenós, dans la province de Castellón.
Les autres cours d’eau de la communauté d’Aragón ainsi que l’Èbre sur le
tronçon traversant ladite communauté sont considérés comme une zone tampon.!
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IV . RÉGION: COMMUNAUTÉ AUTONOME DE NA V ARRE
Zones continentales
Rivières et fleuves suivants:
— Bidasoa, de sa source à son embouchure,
— Leizarán, de sa source au barrage de Leizarán (Muga),— Arakil-Arga, de sa source au barrage de Falces,
— Ega, de sa source au barrage d’Allo,
— Aragón, de sa source dans la province de Huesca (Aragón) au barrage de
Caparroso (Navarra).
Les autres cours d’eau de la communauté de Navarre ainsi que l’Èbre sur le
tronçon traversant ladite communauté sont considérés comme une zone tampon.
V . RÉGION: COMMUNAUTÉ AUTONOME DE CASTILLE-LEÓN
Zones continentales
Rivières et fleuves suivants:
— Duero, de sa source au barrage d’Aldeávila,
— Èbre, de sa source dans la région de la Cantabrique au barrage de Sobrón,
— Queiles, de sa source au barrage de Los Fayos,— Tiétar, de sa source au barrage de Rosarito,
— Alberche, de sa source au barrage de Burguillo.
Les autres cours d’eau de la communauté de Castille-León sont considérés
comme une zone tampon.
VI. RÉGION: COMMUNAUTÉ AUTONOME DE CANTABRIQUE
1. Zones continentales
Bassins versants des cours d’eau suivants, de leur source à la mer:
—D e v a ,
— Nansa,— Saja-Besaya,
— Pas-Pisueña,
— Ansón,— Agüera.
Les bassins versants des cours d’eau Gandarillas, Escudo, Miera y
Campiazo sont considérés comme une zone tampon.
2. Zones littorales
Toute la côte de la Cantabrique, de l’embouchure de la Deva à la crique
d’Ontón.
B.LISTE DES EXPLOITATIONS AGRÉÉES EN CE QUI CONCERNE LA NHI
ET LA SHV EN ESP AGNE
RÉGION: COMMUNAUTÉ AUTONOME D’ARAGÓN
— Truchas del Prado, située à Alcalá de Ebro, province de Saragosse (Aragón).!
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