1978L0659 — FR — 01.01.1995 — 002.001 — 1
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►BDIRECTIVEDU CONSEIL
du 18 juillet 1978
concernant laqualité deseauxdoucesayantbesoind'être protégées ouaméliorées pourêtre aptes
à la vie des poissons
(78/659/CEE)
(JO L 222 du 14.8.1978, p. 1)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Directive 91/692/CEE du Conseil du 23 décembre 1991 L 377 48 31.12.1991
Modifiée par:
►A1Acte d'adhésion de la Grèce L 291 17 19.11.1979
►A2Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal L 302 23 15.11.1985
►A3Acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède C241 21 29.8.1994
(adapté par la décision 95/1/CE, Euratom, CECA du Conseil) L 1 1 1.1.1995
▼B
DIRECTIVEDU CONSEIL
du 18 juillet 1978
concernantlaqualitédeseauxdoucesayantbesoind'êtreprotégées
ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons
(78/659/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment ses articles 100 et 235,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée(1),
vu l'avis du Comité économique et social(2),
considérant que la protection et l'amélioration de l'environnement
rendent nécessaires des mesures concrètes destinées à protéger leseaux contre la pollution, y compris les eaux douces aptes à la vie des
poissons;
considérant qu'il est nécessaire, du point de vue écologique et écono-
mique, de sauvegarder les peuplements de poissons des différentesconséquences néfastes résultant du rejet dans les eaux de substancespolluantes, telles qu'en particulier la diminution du nombre des indi-vidus appartenant à certaines espèces, et parfois même la disparition
de certaines d'entre elles;
considérant que les programmes d'action des Communautés euro-
péennes en matière d'environnement de 1973(
3) et de 1977(4)
prévoient l'établissement en commun d'objectifs de qualité fixant lesdifférentes exigences auxquelles un milieu doit satisfaire, et notammentla définition des paramètres valables pour l'eau, y compris les eaux
douces aptes à la vie des poissons;
considérant qu'une disparité entre les dispositions déjà applicables ou
en cours de préparation dans les différents États membres en ce quiconcerne la qualité des eaux douces aptes à la vie des poissons peutcréer des conditions de concurrence inégales et avoir, de ce fait, uneincidence directe sur le fonctionnement du marché commun; qu'il
convient donc de procéder, dans ce domaine, au rapprochement des
législations prévu à l'article 100 du traité;
considérant qu'il apparaît nécessaire d'assortir ce rapprochement des
législations d'une action de la Communauté visant à réaliser, par uneréglementation plus ample, l'un des objectifs de la Communauté dans
le domaine de la protection du milieu et de l'amélioration de la qualité
de la vie; qu'il convient de prévoir à ce titre certaines dispositionsspécifiques; que, les pouvoirs d'action spécifiques requis à cet effetn'ayant pas été prévus par le traité, il convient de recourir à l'article235;
considérant que, afin d'atteindre les objectifs de la directive, les États
membres devront désigner les eaux auxquelles elle s'applique et fixer
les valeurs limites correspondant à certains paramètres; que les eauxdésignées devront être rendues conformes à ces valeurs dans un délaide cinq ans après la désignation;
considérant qu'il y a lieu de prévoir que les eaux douces aptes à la vie
des poissons seront, à certaines conditions, censées être conformes aux
valeurs des paramètres qui s'y rapportent, même si un certain pourcen-
tage d'échantillons prélevés ne respecte pas les limites spécifiées enannexe;1978L0659 — FR — 01.01.1995 — 002.001 — 2
(1)J O noC 30 du 7. 2. 1977, p. 37.
(2)J O noC 77 du 30. 3. 1977, p. 2.
(3)J O noC 112 du 20. 12. 1973, p. 3.
(4)J O noC 139 du 13. 6. 1977, p. 3.
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considérant que, pour assurer le contrôle de la qualité des eaux douces
aptes à la vie des poissons, il y a lieu de procéder à des prélèvementsminimaux d'échantillons et d'effectuer les mesures des paramètres
spécifiés à l'annexe; que ces prélèvements pourront être réduits ou
supprimés en fonction de la qualité des eaux;
considérant que certaines circonstances naturelles échappent au
contrôle des États membres et que, de ce fait, il faut prévoir la possibi-
lité de déroger dans certains cas à la présente directive;
considérant que le progrès technique et scientifique peut rendre néces-
saire une adaptation rapide de certaines des dispositions figurant en
annexe à la présente directive; qu'il convient, pour faciliter la mise enœuvre des mesures nécessaires à cet effet, de prévoir une procédureinstaurant une coopération étroite entre les États membres et laCommission au sein d'un comité pour l'adaptation au progrès techniqueet scientifique,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
1. La présente directive concerne la qualité des eaux douces et
s'applique aux eaux désignées par les États membres comme ayantbesoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des pois-sons.
2. La présente directive ne s'applique pas aux eaux se trouvant dans
des bassins naturels ou artificiels utilisés pour l'élevage intensif despoissons.
3. La présente directive a pour but de protéger ou d'améliorer la
qualité des eaux douces courantes ou stagnantes dans lesquelles viventou pourraient vivre, si la pollution était réduite ou éliminée, les pois-
sons appartenant:
— à des espèces indigènes présentant une diversité naturelle,
— à des espèces dont la présence est jugée souhaitable, aux fins de
gestion des eaux, par les autorités compétentes des États membres.
4. Au sens de la présente directive, on entend par:
— eaux salmonicoles, les eaux dans lesquelles vivent ou pourraient
vivre les poissons appartenant à des espèces telles que les saumons(Salmo salar ), les truites ( Salmo trutta ), les ombres ( Thymallus
thymallus ) et les corégones ( Coregonus ),
— eaux cyprinicoles, les eaux dans lesquelles vivent ou pourraient
vivre les poissons appartenant aux cyprinidés ( Cyprinidae ), ou
d'autres espèces telles que les brochets ( Esox lucius ), les perches
(Perca fluviatilis ) et les anguilles ( Anguilla anguilla ).
Article 2
1. Les paramètres physico-chimiques applicables aux eaux désignées
par les États membres figurent à l'annexe I.
2. Pour l'application de ces paramètres, les eaux sont divisées en
eaux salmonicoles et en eaux cyprinicoles.
Article 3
1. Les États membres fixent, pour les eaux désignées, des valeurs
pour les paramètres indiqués à l'annexe I, dans la mesure où desvaleurs apparaissent dans la colonne G ou dans la colonne I. Ils seconforment aux remarques figurant dans ces deux colonnes.
2. Les États membres ne fixent pas de valeurs moins sévères que
celles figurant dans la colonne I de l'annexe I et s'efforcent de respecterles valeurs figurant dans la colonne G, compte tenu du principe énoncéà l'article 8.1978L0659 — FR — 01.01.1995 — 002.001 — 3
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Article 4
1. Les États membres procèdent à une première désignation d'eaux
salmonicoles et d'eaux cyprinicoles dans un délai de deux ans à
compter de la notification de la présente directive.
2. Les États membres peuvent par la suite effectuer des désignations
supplémentaires.
3. Les États membres peuvent procéder à la révision de la désigna-
tion de certaines eaux en raison de l'existence de facteurs non prévus àla date de la désignation, en tenant compte du principe énoncé àl'article 8.
Article 5
Les États membres établissent des programmes en vue de réduire la
pollution et d'assurer que les eaux désignées soient conformes, dans
un délai de cinq ans à compter de la désignation effectuée conformé-ment à l'article 4, aux valeurs fixées par les États membresconformément à l'article 3 ainsi qu'aux remarques figurant dans lescolonnes G et I de l'annexe I.
Article 6
1. Pour l'application de l'article 5, les eaux désignées sont censées
être conformes à la présente directive si des échantillons de ces eauxprélevés selon la fréquence minimale prévue à l'annexe I, en un mêmelieu de prélèvement et pendant une période de douze mois, montrentqu'elles respectent les valeurs fixées par les États membres conformé-
ment à l'article 3 ainsi que les remarques figurant dans les colonnes G
et I de l'annexe I, en ce qui concerne:
— 95 % des échantillons pour les paramètres suivants: pH, DBO
5,
ammoniac non ionisé, ammonium total, nitrites, chlore résiduel
total, zinc total et cuivre soluble. Si la fréquence de prélèvementest inférieure à un prélèvement par mois, les valeurs et remarquessusmentionnées doivent être respectées pour tous les échantillons,
— les pourcentages spécifiés à l'annexe I pour les paramètres suivants:
température et oxygène dissous,
— la concentration moyenne fixée pour le paramètre «matières en
suspension».
2. Le non-respect des valeurs fixées par les États membres confor-
mément à l'article 3 ou des remarques figurant dans les colonnes G etI de l'annexe I n'est pas pris en considération dans le calcul des pour-
centages prévus au paragraphe 1 lorsqu'il est la conséquence
d'inondations ou autres catastrophes naturelles.
Article 7
1. Les autorités compétentes des États membres effectuent les
échantillonnages dont la fréquence minimale est fixée à l'annexe I.
2. Lorsque l'autorité compétente constate que la qualité des eaux
désignées est sensiblement supérieure à celle qui résulterait de l'appli-cation des valeurs fixées conformément à l'article 3 et des remarquesfigurant dans les colonnes G et I de l'annexe I, la fréquence des prélè-vements peut être réduite. S'il n'y a aucune pollution et aucun risque dedétérioration de la qualité des eaux, l'autorité compétente concernée
peut décider qu'aucun prélèvement n'est nécessaire.
3. S'il se révèle, à la suite d'un prélèvement, qu'une valeur fixée par
un État membre conformément à l'article 3 ou une remarque figurantdans les colonnes G ou I de l'annexe I n'est pas respectée, l'Étatmembre détermine si cette situation est le fait du hasard, la consé-
quence d'un phénomène naturel ou est due à une pollution, et adopte
les mesures appropriées.
4. Le lieu exact de prélèvement des échantillons, la distance de
celui-ci au point de rejet de polluants le plus proche, ainsi que laprofondeur à laquelle les échantillons doivent être prélevés sont définis1978L0659 — FR — 01.01.1995 — 002.001 — 4
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par l'autorité compétente de chaque État membre en fonction, notam-
ment, des conditions locales du milieu.
5. Un certain nombre de méthodes d'analyse de référence à utiliser
pour le calcul de la valeur des paramètres concernés sont spécifiées à
l'annexe I. Les laboratoires qui utilisent d'autres méthodes doivent
s'assurer que les résultats obtenus sont équivalents ou comparables àceux indiqués dans l'annexe I.
Article 8
L'application des mesures prises en vertu de la présente directive ne
peut en aucun cas avoir pour effet d'accroître, directement ou indirecte-ment, la pollution des eaux douces.
Article 9
Les États membres peuvent, à tout moment, fixer pour les eaux dési-
gnées des valeurs plus sévères que celles prévues par la présentedirective. Ils peuvent également arrêter des dispositions relatives à des
paramètres autres que ceux prévus dans la présente directive.
Article 10
Dans le cas d'eaux douces traversant ou constituant la frontière entre
des États membres et qu'un de ces États envisage de désigner, ces
États se consultent pour définir la partie de ces eaux à laquelle la direc-tive pourrait s'appliquer ainsi que les conséquences à tirer des objectifsde qualité communs qui seront déterminées après concertation parchaque État concerné. La Commission peut participer à ces délibéra-tions.
Article 11
Les États membres peuvent déroger à la présente directive:
a) pour certains paramètres marqués (0) dans l'annexe I, en raison de
circonstances météorologiques exceptionnelles ou de circonstances
géographiques spéciales;
b) lorsque les eaux désignées subissent un enrichissement naturel en
certaines substances qui provoque le non-respect des valeursprescrites à l'annexe I.
On entend par enrichissement naturel le processus par lequel une
masse d'eau déterminée reçoit du sol certaines substances contenuesdans celui-ci, sans intervention de la part de l'homme.
Article 12
Les modifications nécessaires pour adapter au progrès technique et
scientifique:
— les valeurs G des paramètres
et
— les méthodes d'analyse
figurant à l'annexe I sont arrêtées conformément à la procédure prévue
à l'article 14.
Article 13
1. Il est institué aux fins de l'article 12 un comité pour l'adaptation
au progrès technique et scientifique, ci-après dénommé «comité», quiest composé de représentants des États membres et présidé par unreprésentant de la Commission.
2. Le comité établit son règlement intérieur.1978L0659 — FR — 01.01.1995 — 002.001 — 5
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Article 14
1. Dans le cas où il est fait référence à la procédure définie au
présent article, le comité est saisi par son président, soit à l'initiativede celui-ci, soit à la demande du représentant d'un État membre.
2. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet de
mesures à prendre. Le comité émet son avis sur le projet dans un délai
que le président fixe en fonction de l'urgence de la question. Il seprononce à la majorité de ►
A362◄voix, les voix des États
membres étant affectées de la pondération prévue à l'article 148 para-graphe 2 du traité. Le président ne prend pas part au vote.
3. a) La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu'elles sont
conformes à l'avis du comité.
b) Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l'avis du
comité, ou en l'absence d'avis, la Commission soumet sans tarderau Conseil une proposition relative aux mesures à adopter. LeConseil statue à la majorité qualifiée.
c) Si, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la saisine
du Conseil, celui-ci n'a pas statué, les mesures proposées sont
arrêtées par la Commission.
Article 15
Aux fins de l'application de la présente directive, les États membres
fournissent à la Commission les informations concernant:
— les eaux désignées conformément à l'article 4 paragraphes 1 et 2,
sous une forme synthétique,
— la révision de la désignation de certaines eaux conformément à
l'article 4 paragraphe 3,
— les dispositions prises en vue de fixer de nouveaux paramètres
conformément à l'article 9,
— l'application des dérogations aux valeurs figurant dans la colonne I
de l'annexe I.
Plus généralement, les États membres fournisssent à la Commission,
sur demande motivée de sa part, les informations nécessaires à l'appli-cation de la présente directive.
Article 16
Tous les trois ans, les États membres communiquent à la Commission
des informations sur la mise en œuvre de la présente directive dans le
cadre d'un rapport sectoriel couvrant également les autres directivescommunautaires pertinentes. Ce rapport est établi sur la base d'un ques-tionnaire ou d'un schéma élaboré par la Commission selon la procédureprévue à l'article 6 de la directive 91/692/CEE(
1). Le questionnaire ou
le schéma est adressé aux États membres six mois avant le début de la
période couverte par le rapport. Le rapport est transmis à la Commis-
sion dans les neuf mois suivant la fin de la période de trois ans qu'ilcouvre.
Le premier rapport couvre la période de 1993 à 1995 inclus.
La Commission publie un rapport communautaire sur la mise en œuvre
de la directive dans les neuf mois suivant la réception des rapports desÉtats membres.
Article 17
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législa-
tives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformerà la présente directive dans un délai de deux ans à compter de sa noti-fication. Ils en informent immédiatement la Commission.1978L0659 — FR — 01.01.1995 — 002.001 — 6
(1)J O noL 377 du 31. 12. 1991, p. 48.▼M1
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▼B
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des
dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domainerégi par la présente directive.
Article 18
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1978L0659 — FR — 01.01.1995 — 002.001 — 7
ANNEXE I
LISTE DES PARAMÈTRES
ParamètreEaux salmonicoles Eaux cyprinicoles
Méthodes d'analyse ou d'inspectionFréquence minimale d'échantillon-
nage et de mesureObservations
GIGI
1. Température
(ºC)1. La température mesurée en aval d'un point de rejet thermique (à la
limite de la zone du mélange) ne doit pas dépasser la température
naturelle de plus de:Thermométrie Hebdomadaire, en amont et en
aval du point de rejet thermiqueDes variations trop brusques de
température doivent être évitées
1,5 ºC 3 ºC
Des dérogations limitées géographiquement peuvent être décidées
par les États membres dans des conditions particulières si l'auto-
rité compétente peut prouver que ces dérogations n'auront pas de
conséquences nuisibles pour le développement équilibré des
peuplements de poissons
2. Le rejet thermique ne doit pas avoir pour conséquence que la
température dans la zone située en aval du point de rejet ther-
mique (à la limite de la zone de mélange) dépasse les valeurs
suivantes:
21,5 (0) 28 (0)
10 (0) 10 (0)
La limite de température de 10 ºC ne s'applique qu'aux périodes
de reproduction des espèces ayant besoin d'eau froide pour leur
reproduction, et uniquement aux eaux susceptibles de contenir de
telles espèces
Les limites de température peuvent toutefois être dépassées
pendant 2 % du temps▼B1978L0659 — FR — 01.01.1995 — 002.001 — 8
ParamètreEaux salmonicoles Eaux cyprinicoles
Méthodes d'analyse ou d'inspectionFréquence minimale d'échantillon-
nage et de mesureObservations
GIGI
2. Oxygène dissous
(mg/l O2)50 %≥9
100 %≥750%≥95 0 % ≥8
100 %≥550%≥7MéthodedeWinklerouélec-
 trodes spécifiques (méthode
électrochimique)Mensuelle, avec au moins un
échantillon représentatif des
faibles teneurs en oxygène se
présentant le jour du prélève-
ment. Toutefois, s'il y a
présomption de variations
diurnes significatives au moins
deux prélèvements par jourseront effectuésLorsquela
teneuren
oxygène
descenden
dessousde
6mg/l,les
États
membres
mettenten
œuvreles
dispositions
del'article7
paragraphe3.
L'autorité
compétente
doitprouver
quecettesitu-
ationn'aura
pasdeconsé-
quencesnuisi-
blespourle
développe-
mentéquilibré
despeuple-
mentsde
poissonsLorsque la
teneur en
oxygène
descend en
dessous de
4 mg/l, les
États
membres
mettent en
œuvre les
dispositions
de l'article 7
paragraphe 3.
L'autorité
compétente
doit prouver
que cette situ-
ation n'aura
pas de consé-
quences nuisi-
bles pour le
développe-
ment équilibré
des peuple-ments de
poissons▼B1978L0659 — FR — 01.01.1995 — 002.001 — 9
ParamètreEaux salmonicoles Eaux cyprinicoles
Méthodes d'analyse ou d'inspectionFréquence minimale d'échantillon-
nage et de mesureObservations
GIGI
3. pH 6-9 (0)(1) 6-9 (0) (1) Électrométrie; étalonnage au
moyen de deux solutions
tampons de pH connus, voisins
et de préférence situés de part
et d'autre de la valeur du pH à
mesurerMensuelle
4. Matières en sus-
pension (mg/l)≤25 (0) ≤25 (0) Par filtration sur membrane
filtrante 0,45 µm ou par centri-
fugation (temps minimal de 5
minutes, accélération moyenne
de 2800 - 3 200 g), séchage à
105ºC et peséeLes valeurs indiquées se réfèrent
à des concentrations moyennes et
ne s'appliquent pas aux matières
en suspension ayant des
propriétés chimiques nocives. Les
inondations sont susceptibles de
provoquer des concentrations
particulièrement élevées
5. DBO5(mg/l O2) ≤3 ≤6 Détermination de O2par la
méthode dite de Winkler avant
et après incubation de 5 joursdans l'obscurité totale, à
20 ± 1ºC (sans empêcher la
nitrification)▼B1978L0659 — FR — 01.01.1995 — 002.001 — 10
ParamètreEaux salmonicoles Eaux cyprinicoles
Méthodes d'analyse ou d'inspectionFréquence minimale d'échantillon-
nage et de mesureObservations
GIGI
6. Phosphore total
(mg/l P)Spectrophotométrie d'absorption
moléculaireEn ce qui concerne les lacs dont
la profondeur moyenne se situe
entre 18 et 300 m, on pourrait
appliquer la formule suivante:
L/C2010Z
Tw1þﬃﬃﬃﬃﬃﬃ ﬃ
Twp /C16/C17
où
L = charge exprimée en mg P
par mètre carré de surface
du lac pendant une année
Z = profondeur moyenne du
lac exprimée en mètres
Tw = temps théorique de renou-
vellement de l'eau du lac
exprimé en années
Dans les autres cas les valeurs
limites de 0,2 mg/l pour les eaux
salmonicoles et de 0,4 mg/l pour
les eaux cyprinicoles, exprimées
en PO4, peuvent être considérées
comme des valeurs indicatives
permettant de réduire l'eutrophisa-
tion
7. Nitrites
(mg/l NO2)≤0,01 ≤0,03 Spectrophotométrie d'absorption
moléculaire
8. Composés
phénoliques
(mg/l C6H5OH)(2)(2) Examen gustatif L'examen gustatif n'est effectué
que si la présence de composés
phénoliques est présumée
9. Hydrocarbures
d'origine pétro-
lière(3)(3) Examen visuel
Examen gustatifMensuelle Un examen visuel est effectué
tous les mois; l'examen gustatif
n'est effectué que si la présence
d'hydrocarbures est présumée▼B1978L0659 — FR — 01.01.1995 — 002.001 — 11
ParamètreEaux salmonicoles Eaux cyprinicoles
Méthodes d'analyse ou d'inspectionFréquence minimale d'échantillon-
nage et de mesureObservations
GIGI
10. Ammoniac non
ionisé (mg/l
NH3)≤0,005 ≤0,025 ≤0,005 ≤0,025 Spectrophotométrie d'absorption
moléculaire au bleu d'indo-
phénol ou selon la méthode de
Nessler associée à la détermin-
tion du pH et de la températureMensuelle Les valeurs pour l'ammoniac non
ionisé peuvent être dépassées, à
condition qu'il s'agisse de pointes
peu importantes apparaissant
pendant la journéeAfin de diminuer le risque d'une toxicité dû à l'ammoniac non ionisé,
d'une consommation d'oxygène due à la nitrification et d'une eutro-
phisation, les concentrations d'ammonium total ne devraient pas
dépasser les valeurs suivantes:
11. Ammonium
total
(mg/l NH4)≤0,04 ≤1(4) ≤0,2 ≤1(4)
12. Chlore résiduel
total (mg/l
HOCI)≤0,005 ≤0,005 Méthode DPD (diéthyl- p-
phénylènediamine)Mensuelle Les valeurs I correspondent à un
pH 6. Des concentrations de
chlore total supérieures peuvent
être acceptées si le pH est supé-
rieur
13. Zinc total (mg/l
Zn)≤0,3 ≤1,0 Spectrométrie d'absorption
atomiqueMensuelle Les valeurs I correspondent à une
dureté de l'eau de 100 mg/l de
CaCO3. Pour des duretés
comprises entre 10 et 500 mg/l,
les valeurs limites correspondan-
tes peuvent être trouvées à
l'annexe II
14. Cuivre soluble
(mg/l Cu)≤0,04 ≤0,04 Spectrométrie d'absorption
atomiqueLes valeurs G correspondent à
une dureté de l'eau de 100 mg/l
de CaCO3. Pour des duretés
comprises entre 10 et 300 mg/l,
les valeurs limites correspondan-
tes peuvent être trouvées à
l'annexe II
(1) Les variations artificielles du pH par rapport aux valeurs constantes ne doivent pas dépasser ± 0,5 unité pH dans les limites comprises entre 6,0 et 9, 0 à condition que ces variations n'augmentent pas la nocivité d'autres
substances présentes dans l'eau.
(2) Les composés phénoliques ne doivent pas être présents à des concentrations telles qu'elles altèrent la saveur du poisson.
(3) Les produits d'origine pétolière ne doivent pas être présents dans les eaux en quantités telles:
— qu'ils forment un film visible à la surface de l'eau ou qu'ils se déposent en couches sur le lit des cours d'eau et des lacs,
— qu'ils communiquent aux poissons une saveur perceptible d'hydrocarbures,
— qu'ils provoquent des effets nocifs chez les poissons.
(4) Dans des conditions géographiques ou climatologiques particulières et notamment dans le cas de températures d'eau basses et de nitrification rédu ite, ou lorsque l'autorité compétente peut prouver qu'il n'y a pas de conséquences
nuisibles pour le développement équilibré des peuplements de poissons, les États membres peuvent fixer des valeurs supérieures à 1 mg/l.▼B1978L0659 — FR — 01.01.1995 — 002.001 — 12
Observation générale
Il est souligné que, en ce qui concerne la fixation des valeurs des paramètres, qu'ils soient ou non mentionnés dans la présente annexe, sont favorable s. Cela implique notamment que les concentrations en
substances nocives autres que celles énumérées soient très faibles.
Si deux substances nocives ou plus sont présentes en mélange, des effets cumulatifs importants (effets d'addition, de synergie ou effets antagoniqu es) peuvent apparaître.
Abréviations
G = guide.
I = impérative
(0) = dérogations possibles conformément à l'article 11.▼B1978L0659 — FR — 01.01.1995 — 002.001 — 13
▼B
ANNEXE II
INDICATIONSPARTICULIÈRESRELATIVESAUZINCTOTALETAU
CUIVRESOLUBLE
Zinc total
(voir annexe I, no13, colonne «observations»)
Concentrations en zinc (mg/l Zn) en fonction de différentes valeurs de dureté de
l'eau comprises entre 10 et 500 mg/l CaCO3:
Dureté de l'eau (mg/l CaCO3)
10 50 100 500
Eaux salmonicoles (mg/l Zn) 0,03 0,2 0,3 0,5
Eaux cyprinicoles (mg/l Zn) 0,3 0,7 1,0 2,0
Cuivre soluble
(voir annexe I, no14, colonne «observations»)
Concentrations en cuivre (mg/l Cu) en fonction de différentes valeurs de dureté
de l'eau comprises entre 10 et 300 mg/l CaCO3:
Dureté de l'eau (mg/l CaCO3)
10 50 100 300
mg/l Cu 0,005(1) 0,022 0,04 0,112
(1) La présence de poissons dans des eaux contenant de plus fortes concentrations en
cuivre peut indiquer la prédominance de complexes organo-cupriques solubles.1978L0659 — FR — 01.01.1995 — 002.001 — 14