1993R3680 — FR — 05.05.1994 — 001.001 — 1
Ce document constitue un outil de documentation et n’engage pas la responsabilité des institutions
►B RÈGLEMENT (CE) No3680/93 DU CONSEIL
du 20 décembre 1993
fixant certaines mesures de conservation et de gestion des ressources halieutiques de la zone de
réglementation définie dans la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches
de l’Atlantique du Nord-Ouest
(JO L 341 du 31.12.1993, p. 42)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
►M1Règlement (CE) no1043/94 du Conseil du 12 avril 1994 L114 1 5.5.1994
1993R3680 — FR — 05.05.1994 — 001.001 — 2
▼B
RÈGLEMENT (CE) No3680/93 DU CONSEIL
du 20 décembre 1993
fixant certaines mesures de conservation et de gestion des
ressources halieutiques de la zone de réglementation définie dans laconvention sur la future coopération multilatérale dans les pêches
de l’Atlantique du Nord-Ouest
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no3760/92 du Conseil, du 20 décembre 1992,
instituantunrégimecommunautairedelapêcheetdel’aquaculture(1),
et notamment son article 8 paragraphe 4,
vu la proposition de la Commission,considérantquelaCommunautéasignélaconventiondesNationsunies
surledroitdelamer,quicontientdesprincipesetdesrèglesrelativesàla conservation et la gestion des ressources vivantes, à l’intérieur deszones économiques exclusives des États côtiers comme en haute mer;
considérant que la convention sur la future coopération multilatérale
dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest, ci-après dénommée«convention NAFO», a été approuvée par le Conseil par le règlement(CEE)n
o3179/78(2)etqu’elleestentréeenvigueurle1erjanvier1979;
quelazonederéglementationdéfinieconsisteenlapartiedelazonedela convention qui s’étend au-delà des régions dans lesquelles les Étatscôtiers exercent leur juridiction en matière de pêche;
considérant que la convention NAFO établit le cadre utile pour la
conservation et la gestion rationnelle des ressources halieutiques de lazone de réglementation en vue de parvenir à leur utilisation optimale;que, à cette fin, les parties contractantes s’engagent à des actionscommunes;
considérant que, à la lumière de l’avis scientifique disponible, il
convient de limiter les captures de certaines espèces dans certainespartiesdelazonederéglementationetque,conformémentàl’article8durèglement(CEE)n
o3760/92,ilincombeauConseild’établirletotal
admissible des captures (TAC) par stock ou groupe de stocks, la partdisponible pour la Communauté, les conditions spécifiques danslesquelles les captures doivent être effectuées et de répartir la partdisponible pour la Communauté entre les États membres;
considérant que, pour assurer la conservation des ressources halieuti-
ques ainsi que leur exploitation équilibrée, des mesures techniques deconservation doivent être définies, notamment pour les maillages, lestaux des prises accessoires et les tailles, autorisées du poisson;
considérantque,afindepermettreuncontrôledescapturesprovenantde
ressourcesdelazonederéglementation,toutencomplétantlesmesuresde contrôle prévues au règlement (CEE) n
o2847/93(3), certaines
mesuresdecontrôlespécifiquesdoiventêtredéfiniesnotammentpourladéclaration des captures, la communication des informations, le stoc-kagedesfiletsnonautorisés,lesinformationsetl’assistancerelativesaustockage ou à la transformation des captures,
(1)J OnoL 389 du 31. 12. 1992, p. 1.
(2)J OnoL 378 du 30. 12. 1978, p. 1.
(3)J OnoL 261 du 20. 10. 1993, p. 1.
1993R3680 — FR — 05.05.1994 — 001.001 — 3
▼B
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Champ d’application
1. LesnaviresdelaCommunautéopérantdanslazonederéglemen-
tation et conservant à bord des poissons provenant de ressources decette zone le font conformément aux objectifs et aux principes de laconvention NAFO.
2. En vue d’assurer par des actions communes des parties contrac-
tantes la conservation et la gestion rationnelle des ressources halieuti-ques de la zone de réglementation pour parvenir à leur utilisationoptimale, le présent règlement fixe:
— certaines limitations des captures,— certaines mesures techniques de conservation,— certaines mesures internationales de contrôle,— certainesdispositionsrelativesautraitementetàlatransmissionde
certaines données scientifiques et statistiques.
Article 2
Participation communautaire
LesÉtatsmembrescommuniquentàlaCommissionlalistedetousles
navires enregistrés dans leurs ports ou battant leur pavillon ayant l’in-tentiondeparticiperauxactivitésdepêchedanslazonederéglementa-tion, au moins trente jours avant la date à laquelle ils envisagentd’entreprendreunetelleactivitéou,lecaséchéant,vingtjoursauplustard après la date d’entrée en vigueur du présent règlement. Cetteinformation comporte les indications suivantes:
a) le nomdu bateau;
b) lenumérod’immatriculationofficieldunavire,attribuéparlesauto-
rités nationales compétentes;
c) le port d’enregistrement du navire;
d) le nomdu propriétaire ou de l’affréteur;
e) l’attestationquelecapitaineareçuunexemplairedesdispositionsen
vigueur dans la zone de réglementation;
f) les principales espèces exploitées par le navire dans la zone de
réglementation;
g) les sous-zones dans lesquelles la pêche est prévue.
Article 3
Limitation des captures
1. Pourl’année1994,lescapturesparlesnaviresdepêcheenregis-
trés dans les ports des États membres ou battant leur pavillon desespèces énumérées à l’annexe I sont limitées, pour les divisions de lazonederéglementationviséesàl’annexeI,auxquotasquiysontfixés.
Article 4
Mesures techniques
1. Maillage des filets
L’utilisationdechalutsayant,surl’unedeleursparties,desmaillesde
dimensions inférieures à 130millimètres est interdite pour la pêchedirectedesespècesviséesàl’annexeII.Cettedimensionestramenéeà60millimètres pour la pêche dirigée au calmar à nageoires courtes.
Toutefois, jusqu’au 1
erjuin 1994, l’utilisation de chaluts ou de toute
partiedechalutsenchanvre,enfibrespolyamidesouenfibrespolyes-tersd’unmaillageminimalde120millimètresestautorisépourlapêchedes espèces visées à l’annexe II.
1993R3680 — FR — 05.05.1994 — 001.001 — 4
▼M1
Pourlesfiletsenfibrespolyamides,lemaillageminimaléquivalentestde120millimètres.Lesnaviresutilisantcesmatériauxdoiventavoiràbord des certificats, délivrés par les autorités compétentes de l’Étatmembredontilsbattentpavillon,certifiantquelesfibresdufiletutilisésont en polyamide.
▼
B
Les navires pratiquant la pêche de la crevette (Pandalus borealis)doivent utiliser des filets d’un maillage minimal de 40millimètres.
2. Fixation de dispositifs aux filets
L’utilisation de dispositifs ou de procédés autres que ceux figurant au
présent paragraphe qui obstruent les mailles d’un filet ou en réduisentles dimensions, est interdite.
Delatoileàvoile,desfiletsoud’autresmatériauxpeuventêtreattachés
sousleculduchalut,afinderéduireoud’éviterladétériorationdecedernier.
Des dispositifs peuvent être attachés à la partie supérieure du cul du
chalut,àconditionqu’ilsn’obstruentpaslesmaillesdecelui-ci.L’utili-sation de tabliers est limitée à ceux décrits à l’annexe III.
Les navires pratiquant la pêche de la crevette (Pandalus borealis)
doivent utiliser des grilles de tri ayant un espacement maximum entreles barres de 28millimètres.
3. Prises accessoires
Lesprisesaccessoiresdesespècesfigurantàl’annexeIpourlesquelles
aucunquotan’aétéfixéparlaCommunautédansunepartiedelazonede réglementation, et effectuées dans cette partie lors de la pêchedirigée:
— d’une ou de plusieurs des autres espèces figurant à l’annexe I
ou
— d’une ou de plusieurs des espèces autres que celles figurant à
l’annexe I,
nedoiventpasdépasser,pourchaqueespèceàbord,2500kilogrammes
ou10%dupoidsdetouslespoissonsàbord,sicettedernièrequantitéest la plus importante. Toutefois, dans une partie de la zone de régle-mentation où la pêche dirigée de certaines espèces est interdite, lesprises accessoires de chacune des espèces figurant à l’annexe I nedoivent pas dépasser respectivement 1250kilogrammes ou 5%.
Les navires pratiquant la pêche de la crevette (Pandalus borealis)
devront, dans les cas où le total des prises accessoires de toutes lesespèces énumérées à l’annexe I, excède 10% en poids sur un trait,changerimmédiatementdezonedepêche(5millesnautiquesminimum)afin d’éviter de nouvelles prises accessoires de ces espèces.
4. Taille minimale des poissons
Les poissons provenant de la zone de réglementation n’ayant pas la
taillerequisefigurantàl’annexeIVnepeuventpasêtregardésàbord,transbordés,débarqués,transportés,stockés,vendus,exposésoumisenvente,maisdoiventêtrerejetésaussitôtàlamer.Silaquantitécapturéedespoissonsn’ayantpaslataillerequise,dépasse,danscertainslieuxdepêche, 10% de la quantité totale, le navire doit se déplacer sur unedistance d’au moins 5milles marins avant de continuer la pêche.
Article 5
Mesures de contrôle
1. Outre qu’ils doivent se conformer aux articles 6, 8, 11 et 12 du
règlement (CEE) n
o2847/93, les capitaines de navire sont tenus d’in-
scrire sur le livre de bord les informations énumérées à l’annexe V.
1993R3680 — FR — 05.05.1994 — 001.001 — 5
▼B
Conformémentàl’article15duditrèglement,lesÉtatsmembresdoiventégalement informer la Commission des captures des espèces nonsoumises à quota.
2. Lors de la pêche dirigée de l’une ou de plusieurs des espèces
figurant à l’annexe II, les filets dont les mailles ont une dimensioninférieureàcelleprévueàl’article4paragraphe1nepeuventsetrouveràbord.Toutefois,lesnavirespêchant,lorsdumêmevoyage,dansdeszones autres que la zone de réglementation peuvent garder à bord detels filets, à condition qu’ils soient arrimés et rangés de façon sûre etqu’ils ne soient pas disponibles pour un usage immédiat, c’est-à-direque:
a) lesfiletsdoiventêtredétachésdeleurspanneauxetdeleurscâbleset
cordages de traction ou de chalutage;
b) les filets qui sont sur le pont ou au-dessus de celui-ci doivent être
arrimés d’une façon sûre à une partie de la superstructure.
3. Les capitaines des bateaux de pêche battant pavillon d’un État
membreouimmatriculésdanssesportstiennent,pourlescapturesdesespèces figurant à l’annexe I:
a) unjournaldeborddeproductionindiquant,parespèceetparproduit
transformé, la production cumulative
ou
b) unplandestockage,parespèce,desproduitstransformés,localisant
les produits transformés, localisant les produits dans la cale.
Les capitaines des bateaux doivent fournir l’assistance nécessaire afin
depermettreunevérificationdesquantitésdéclaréesaujournaldebordet des produits transformés stockés à bord.
Article 6
Données scientifiques et statistiques
1. Auxfinsdel’obtentiond’unavissurlesconcentrationsgéographi-
ques et saisonnières de plie américaine et de limande à queue jaunejuvénilesdanslesdivisions3L,3N ,3Odelazonederéglementation:
a) les États membres fournissent, en se fondant sur les données perti-
nentesconsignéesdanslejournaldebordconformémentàl’article5paragraphe1,desstatistiquesmensuellessurlescapturesnominalesetlesrejetsventiléesparzonesde1degrédelatitudesur1degrédelongitude au maximum;
b) unéchantillonnagemensueldestaillestantpourlescapturesnomi-
nalesquepourlesrejets,selonl’échelleviséeaupointa)estfourni.
2. Aux fins d’évaluation de l’incidence des captures accessoires de
cabillaudlorsdelapêcheausébasteetauxpoissonsplatsdanslazonedu Bonnet flamand:
a) les États membres fournissent, en se fondant sur les données perti-
nentesconsignéesdanslejournaldebordconformémentàl’article5paragraphe1,desstatistiquesmensuellessurlesrejetsdecabillaudscapturés lors de la pêche au sébaste et aux poissons plats dans lazone précitée, en sus des rapports ordinaires;
b) unéchantillonnagemensueldestaillesdescabillaudsprislorsdela
pêche au sébaste et aux poissons plats dans la zone précitée pourchacun des deux types de pêche en question est fourni, chaqueéchantillon devant être accompagné d’informations sur la profon-deur.
3. Les échantillons de tailles doivent être prélevés sur toutes les
partiesdescapturesdechaqueespèceconcernée,demanièreàcequ’aumoinsunéchantillonstatistiquementsignificatifsoittirédupremiertraitde chalut chaque jour. La taille du poisson doit être mesurée de lapointe du museau à l’extrémité de la nageoire caudale.
1993R3680 — FR — 05.05.1994 — 001.001 — 6
▼B
Aux fins des paragraphes 1 et 2, les échantillons de tailles prélevésselon la méthode décrite dans le présent règlement sont réputés repré-sentatifs de toutes les captures de l’espèce concernée.
Article 7
Le présent règlement entre en vigueur le 1
erjanvier 1994.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.
1993R3680 — FR — 05.05.1994 — 001.001 — 7
StockQuota1994(en
Espèce Régiongéographique ZoneÉtatmembretonnes)▼M1
ANNEXE I
Cabillaud Nord-ouestAtlan- NAFO2J+ Belgique
tique 3KLDanemark
Allemagne
Grèce
Espagne
France
Irlande
Italie
Luxembourg
Pays-Bas
Portugal
Royaume-Uni
DisponiblepourlesÉtats
membres
TotalCE 0
Cabillaud Nord-ouestAtlan- NAFO3 Belgique
tique NO(1)Danemark
Allemagne 5
Grèce
Espagne 1832
France 28
Irlande
Italie
Luxembourg
Pays-Bas
Portugal 345
Royaume-Uni 3
DisponiblepourlesÉtatsmembres
TotalCE 2213
Cabillaud Nord-ouestAtlan- NAFO3M Belgique
tiqueDanemark
Allemagne 513
Grèce
Espagne 1574
France 221
Irlande
Italie
Luxembourg
Pays-Bas
1993R3680 — FR — 05.05.1994 — 001.001 — 8
▼M1
StockQuota1994(en
Espèce Régiongéographique ZoneÉtatmembretonnes)
Portugal 2155
Royaume-Uni 1022
DisponiblepourlesÉtats
membres
TotalCE 5485
▼B
Sébaste Nord-ouestAtlan- NAFO3M Belgique
tiqueDanemark
Allemagne
Grèce
Espagne
France
Irlande
Italie
Luxembourg
Pays-Bas
Portugal
Royaume-Uni
DisponiblepourlesÉtatsmembres
TotalCE 4030
Sébaste Nord-ouestAtlan- NAFO3LN Belgique
tiqueDanemark
Allemagne 476
Grèce
Espagne
France
Irlande
Italie
Luxembourg
Pays-Bas
Portugal
Royaume-Uni
DisponiblepourlesÉtatsmembres
TotalCE 476
Pliecana- Nord-ouestAtlan- NAFO3 Belgique
dienne tique M(1)Danemark
Allemagne
Grèce
Espagne
France
Irlande
Italie
Luxembourg
Pays-Bas
1993R3680 — FR — 05.05.1994 — 001.001 — 9
▼B
StockQuota1994(en
Espèce Régiongéographique ZoneÉtatmembretonnes)
Portugal
Royaume-Uni
DisponiblepourlesÉtats
membres
TotalCE 175
Pliecana- Nord-ouestAtlan- NAFO3 Belgique
dienne tique LNO(1)Danemark
Allemagne
Grèce
Espagne
France
Irlande
Italie
Luxembourg
Pays-Bas
Portugal
Royaume-Uni
DisponiblepourlesÉtatsmembres
TotalCE 61
Limandeà Nord-ouestAtlan- NAFO3 Belgique
queuejaune tique LNO(1)Danemark
Allemagne
Grèce
Espagne
France
Irlande
Italie
Luxembourg
Pays-Bas
Portugal
Royaume-Uni
DisponiblepourlesÉtatsmembres
TotalCE 140
Pliegrise Nord-ouestAtlan- NAFO3NO Belgique
tiqueDanemark
Allemagne
Grèce
Espagne
France
Irlande
Italie
Luxembourg
Pays-Bas
1993R3680 — FR — 05.05.1994 — 001.001 — 10
▼B
StockQuota1994(en
Espèce Régiongéographique ZoneÉtatmembretonnes)
Portugal
Royaume-Uni
DisponiblepourlesÉtats
membres
TotalCE 0
Capelan Nord-ouestAtlan- NAFO3NO Belgique
tiqueDanemark
Allemagne
Grèce
Espagne
France
Irlande
Italie
Luxembourg
Pays-Bas
Portugal
Royaume-Uni
DisponiblepourlesÉtatsmembres
TotalCE 0
Encornets Nord-ouestAtlan- NAFOsous- Belgique
tique zones3+4Danemark
Allemagne
Grèce
Espagne
France
Irlande
Italie
Luxembourg
Pays-Bas
Portugal
Royaume-Uni
DisponiblepourlesÉtatsmembres
TotalCE p.m.
(1) Iln’yaurapasdepêchedirigéesurcetteespèce,dontlescapturesnepourrontêtrequedesprisesaccessoires,sans
préjudice des dispositions de l’article 4 paragraphe 3.
1993R3680 — FR — 05.05.1994 — 001.001 — 11
▼B
Nomfrançais NomscientifiqueANNEXE II
Principaux poissons benthiques (sauf poissons plats)
Cabillaud(morue) Gadus morhua
Églefin Melanogrammus aeglefinus
Sébaste Sebastessp.
Sébasteatlantique(sébastedoré) Sebastes marinus
Sébastedunord Sebastes mentella
Merluargenté Merluccius bilinearis
Merlucheécureuil Urophucis chuss
Lieunoir Pollachius virens
Poissons plats
Pliecanadienne Hippoglossoides platessoides
Pliegrise Glyptocephalus cynoglossus
Limandeàqueuejaune Limanda ferruginea
FlétanduGrœnland(flétannoir) Reinhardtius hippoglossoides
Flétancommun Hippoglossus hippoglossus
Plierouge Pseudopleuronectes americanus
Cardeaud’été Paralichthys dentatus
Barbueaméricaine Scophtalmus aquosus
Poissonsplats(NS) Pleuronectiformes
Autres poissons benthiques
Baudroied’Amérique Lophius americanus
Grondinaméricain Prionotussp.
Poulamonatlantique Microgadus tomcod
Merlanbleu(merlanpoutassou) Micromesistius poutassou
Tanche-tautogue Tautogolabrus adspersus
Brosme Brosme brosme
Morueogac Gadus ogac
Linguebleue Molva dypterygia
Lingue Molva molva
Lompe Cyclopterus lumpus
Bourruguerenard Menticirrhus saxatilis
Tétrodonbigarré Sphoeroides maculatus
Loquette(NS) Lycodessp.
Loquetted’Amérique Macrozoarces americanus
Moruepolaire Boreogadus saida
Grenadierderoche Coruphaenoides rupestris
Grenadieràtêterude Macrourus berglax
Lançon Ammodytessp.
Chabot Myoxocephalus sp.
Sparedoré Stenotomus chrysops
Tautoguenoir Tautoga onitis
Tile Lopholatilus chamaeleonticeps
Merlucheblanche Urophycis tenuis
Loup(NS) Anarhichasspp.
Loupatlantique Anarhichas lupus
Petitloupdemer Anarhichas minor
Poissonsbenthiques(NS) ex Osteichthyes
1993R3680 — FR — 05.05.1994 — 001.001 — 12
▼B
ANNEXE III
TABLIERS AUTORISÉS À LA PARTIE SUPÉRIEURE DES CHALUTS1. Tablier de type ICNAF
Nappe de filet rectangulaire attachée à la partie supérieure du cul du chalut
pourréduireouéviterladétériorationdecelui-cietremplissantlesconditionssuivantes:
a) lanappenedoitpasavoirdesmaillesd’unedimensioninférieureàcelle
du chalut proprement dit;
b) lanappenedoitêtreattachéeauculduchalutqueparsesbordsantérieur
etlatéraux.Elledoitêtrefixéedefaçonqu’ellenes’étendepasdeplusdequatre mailles au delà de la herse de cul et qu’elle ne se termine pas àmoinsdequatremaillesdurabanducul.Enl’absencedehersedecul,lanappenedoitpasrecouvrirplusdutiersdelasuperficieduculduchalutmesurée à partir d’au moins quatre mailles du raban de cul;
c) lenombredemaillescomptéesdanslalargeurdelanappedoits’éleverà
aumoinsunefoisetdemieceluiqueprésentelalargeurdelapartieduculrecouverte, ces deux largeurs étant mesurées perpendiculairement à l’axelongitudinal du cul du chalut.
2. Tablier à volets multiples (multiple flap)
Nappesdefiletayantsurtoutesleurspartiesdesmaillesdontlesdimensions,
mesuréesàl’étathumideousec,sontaumoinségalesàcellesdesmaillesduchalut auquel elles sont attachées, à condition:
i) que chacune de ces nappes:
a) soit attachée au cul du chalut exclusivement par son bord antérieur,
perpendiculairement à l’axe longitudinal du cul du chalut;
b) ait une largeur au moins égale à celle du cul du chalut (cette largeur
étant mesurée perpendiculairement à l’axe longitudinal du cul duchalut, au point d’attache);
c) n’ait pas plus de dix mailles de longueur;
ii) quelalongueurtotaledesnappesainsiattachéesnedépasseparlesdeux
tiers de celle du cul du chalut.
3. Tablier à mailles larges (type polonais modifié)
Nappedefiletrectangulaire,confectionnéeàl’aidedefilsdumêmematériau
que ceux du cul du chalut ou à l’aide de fils simples, épais, sans nœud,attachéeàl’arrièredelapartiesupérieureduculduchalutenlerecouvrantentotalitéouenpartie,ayantsurtoutesasuperficiedesmaillesdontlesdimen-sions,mesuréesàl’étathumide,fontledoubledecellesduculduchalut,etfixéeàcedernierexclusivementparsesbordsantérieur,latérauxetpostérieur,defaçonquechacunedesesmaillescoïncideexactementavecquatremaillesdu cul du chalut.
1993R3680 — FR — 05.05.1994 — 001.001 — 13
▼B
Espèces Tailleminimale DéfinitionANNEXE IV
Cabillaud 41cmLongueuràlafourche
Pliecanadienne 25cmLongueurtotale
Limandeàqueuejaume 25cm Longueurtotale
1993R3680 — FR — 05.05.1994 — 001.001 — 14
▼B
Indications Code
Nomdespoissons
Abréviations
enfrançais enlatinANNEXE V
Indications devant figurer dans le journal de bord
Nomdunavire 01
Nationalitédunavire 02
Numérod’immatriculationdunavire 03
Portd’immatriculation 04
Typed’engindepêcheutilisé(quotidiennement) 10
Typed’engindepêche 2(1)
Date:
—jour 20
—mois 21
—année 22
Position:
—latitude 31
—longitude 32
—zonestatistique 33
Nombredetraitseffectuésparpériodede24heures(2)4 0
Nombred’heuresdepêchepratiquéeavecdesenginsparpériodede24heures(2)4 1
Nomdesespèces 2(1)
Capturesquotidiennesparespèce(entonnesdepoidsvif) 50
Capturesquotidiennes,parespèce,destinéesàlaconsommationhumaine 61
Quantitésrejetéesquotidiennementparespèce 63
Lieudetransbordement 70
Date(s)detransbordement 71
Signatureducapitaine 80
(1) Code à compléter par une des indications figurant dans la deuxième partie de cette annexe.
(2) Lorsquedeuxouplusieurstypesd’enginsdepêchesontutilisésaucoursd’unemêmepériodede24heures,des
relevés distincts doivent être fournis pour chaque type d’engin.
Abréviations standards relatives aux principales espèces en zone NAFO
ALE Gaspareau Alosa pseudoharengus
ARG Grandeargentine Argentina silus
BUT Stromatééàfossette Peprilus triacanthus
CAP Capelan Mallotus villosus
COD Morue Gadus Morhua
GHL Flétannoir Reinhardtius hippoglossoides
HAD Églefin Melanogrammus aeglefinus
HER Harengatlantique Clupea harengus
HKR Merlucheécureuil Urophycis chuss
HKS Merluargenté Merluccius bilinearis
MAC Maquereaubleu Scomber scombrus
PLA Pliecanadienne Hippoglossoides platessoides
POK Lieunoir Pollachius virens
RED Sebaste Sebastes marinus
RMG Grenadierderoche Macrourus rupestris
1993R3680 — FR — 05.05.1994 — 001.001 — 15
▼B
Nomdespoissons
Abréviations
enfrançais enlatin
Abréviations EnginsdepêcheSHR Crevettes Pandalussp.
SQU Encornet Loligo pealei — Illex illecebrosus
WIT Pliegrise Glyptocephalus cynoglossus
YEL Limandeàqueuejaune Limanda ferruginea
Abréviations standards relatives aux engins de pêche
OTB Chalutdefondàpanneaux(latéraloupêchearrièrenonspécifié)
OTB1 Chalutdefondàpanneaux(latéral)
OTB2 Chalutdefondàpanneaux(pêchearrière)
OTM Chalutpélagiqueàpanneaux(latéraloupêchearrièrenonspécifié)
OTM1 Chalutpélagiqueàpanneaux(latéral)
OTM2 Chalutpélagiqueàpanneaux(pêchearrière)
PTB Chalutbœufdefond(2bateaux)
PTM Chalutbœufpélagique(2bateaux)
GM Filetsmaillants(nonspécifiés)
GNS Filetsmaillants(fixes)
LL Palangres(fixesoudérivantes,nonspécifié)
LLS Palangres(fixes)
LLD Palangres(dérivantes)
MIS Enginsdepêchedivers
NK Enginsdepêcheinconnus