2002D0304 — FR — 07.11.2002 — 001.001 — 1
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►BDÉCISIONDE LA COMMISSION
du 19 avril 2002
approuvant des programmes visant à obtenir le statut de zones agréées et de fermes d'élevage
agréées situées dans des zones non agréées au regard de l'une ou des deux maladies des poissonsquesontlasepticémie hémorragiquevirale (SHV)etlanécrose hématopoïétiqueinfectieuse (NHI)
[notifiée sous le numéro C(2002) 1435]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2002/304/CE)
(JO L 104 du 20.4.2002, p. 37)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Décision 2002/879/CE de la Commission du 4 novembre 2002 L 305 59 7.11.2002
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DÉCISIONDE LA COMMISSION
du 19 avril 2002
approuvant des programmes visant à obtenir le statut de zones
agréées et de fermes d'élevage agréées situées dans des zones nonagréées au regard de l'une ou des deux maladies des poissons quesontlasepticémiehémorragiquevirale(SHV)etlanécrosehémato-
poïétique infectieuse (NHI)
[notifiée sous le numéro C(2002) 1435]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2002/304/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/67/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux
conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animauxet de produits d'aquaculture(
1), modifiée en dernier lieu par la directive
98/45/CE(2), et notamment son article 10, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)Un État membre peut présenter à la Commission un programme
conçu pour lui permettre d'engager ultérieurement les procéduresnécessaires pour qu'une zone ou une ferme d'élevage située dans
une zone non agréée obtienne le statut de zone agréée ou de
ferme d'élevage agréée au regard de l'une ou des deux maladiesdes poissons que sont la septicémie hémorragique virale (SHV)et la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI).
(2)Les programmes concernant la SHV dans certaines régions duDanemark ont été approuvés par la décision 96/221/CE de laCommission(
3), modifiée par la décision 2001/485/CE(4).
(3)Les programmes concernant la SHV et la NHI dans certainesrégions de l'Allemagne ont été approuvés par la décision 2000/312/CE de la Commission(
5).
(4)Les programmes concernant la SHV et la NHI dans certainesrégions de la France ont été approuvés par la décision 94/863/CE de la Commission(
6).
(5)Les programmes concernant la SHV et la NHI en Italie visant àobtenir le statut de zones agréées ainsi que de fermes d'élevageagréées situées dans des zones non agréées ont été approuvés par
la décision 2001/576/CE de la Commission(
7).
(6)Le programme concernant la SHV et la NHI appliqué enFinlande a été approuvé par la décision 95/479/CE de la
Commission(
8).
(7)L'Espagne a présenté un programme en vue d'obtenir le statut de
zone agréée au regard de la SHV et la NHI pour la communauté
autonome de La Rioja.
(8)L'Italie a présenté des programmes en vue d'obtenir le statut de
zone agréée au regard de la SHV et la NHI pour la province
autonome de Bolzano et pour la rivière Astico.
(9)Les programmes présentés par l'Espagne et l'Italie précisent lasituation géographique des zones et des ferme d'élevage concer-nées, les mesures à prendre par les services officiels, les2002D0304 — FR — 07.11.2002 — 001.001 — 2
(1) JO L 46 du 19.2.1991, p. 1.
(2) JO L 189 du 3.7.1998, p. 12.
(3) JO L 74 du 22.3.1996, p. 42.
(4) JO L 176 du 29.6.2001, p. 64.
(5) JO L 104 du 29.4.2000, p. 80.
(6) JO L 352 du 31.12.1994, p. 73.
(7) JO L 203 du 28.7.2001, p. 23.
(8) JO L 275 du 18.11.1995, p. 23.
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procédures à suivre par les laboratoires agréés, la prévalence des
maladies concernées et les mesures visant à combattre ces mala-dies lorsqu'elles sont détectées.
(10)Les programmes présentés ont été jugés conformes à l'article 10de la directive 91/67/CEE. Ces programmes doivent donc êtreapprouvés.
(11)Par souci de clarté, il convient de dresser des listes uniques detoutes les zones et de toutes les fermes d'élevage, respective-ment, dans lesquelles un programme agréé est appliqué en vued'obtenir le statut de zone ou de ferme d'élevage agréée au
regard de l'une ou des deux maladies des poissons que sont la
SHV et la NHI.
(12)Les décisions 94/863/CE, 95/479/CE, 96/221/CE, 2000/312/CEet 2001/576/CE doivent donc être abrogées et remplacées par la
présente décision.
(13)Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à
l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santéanimale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
1. Les programmes présentés afin d'obtenir le statut de zone agréée
au regard de l'une ou des deux maladies des poissons que sont la SHV
et la NHI pour les zones énumérées à l'annexe I sont approuvés.
2. Les programmes présentés afin d'obtenir le statut de ferme d'éle-
vage agréée au regard de l'une ou des deux maladies des poissons quesont la SHV et la NHI pour les fermes d'élevage énumérées à l'annexeII sont approuvés.
Article 2
Les États membres concernés mettent en vigueur les dispositions légis-
latives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer
aux programmes approuvés.
Article 3
Les décisions 94/863/CE, 95/479/CE, 96/221/CE, 2000/312/CE et
2001/576/CE sont abrogées.
Les références aux décisions abrogées doivent être considérées comme
des références à la présente décision.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente décision.2002D0304 — FR — 07.11.2002 — 001.001 — 3
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ANNEXE I
ZONES DANS LESQUELLES DES PROGRAMMES APPROUVÉS SONT
APPLIQUÉSENVUED'OBTENIRLESTATUTDEZONEAGRÉÉEAU
REGARD DE L'UNE OU DES DEUX MALADIES DES POISSONS QUE
SONT LA SHV ET LA NHI
1.ZONES AU DANEMARK DANS LESQUELLES UN PROGRAMME
APPROUVÉ EST APPLIQUÉ EN VUE D'OBTENIR LE STATUT DE
ZONE AGRÉÉE AU REGARD DE LA SHV
— le bassin de drainage du FISKEBÆK Å
— toutes les PARTIES DU JUTLAND situées au sud et à l'ouest des
bassins de drainage de Storåen, Karup å, Gudenåen et Grejs å
— la zone regroupant toutes les ÎLES DANOISES
2.ZONES EN ALLEMAGNE DANS LESQUELLES UN PROGRAMME
APPROUVÉ EST APPLIQUÉ EN VUE D'OBTENIR LE STATUT DE
ZONE AGRÉÉE AU REGARD DE LA SHV ET DE LA NHI
— une zone du basin de drainage des eaux de «WOLFEGGER AACH
UND ROHRSEE»
— une zone du basin de drainage des eaux de «OBERN NAGOLD»— la zone dite «GROßE LAUTER» dans le bassin de drainage du Danube
3.ZONES EN ESPAGNE DANS LESQUELLES UN PROGRAMME
APPROUVÉ EST APPLIQUÉ EN VUE D'OBTENIR LE STATUT DE
ZONE AGRÉÉE AU REGARD DE LA SHV ET DE LA NHI
— LA COMMUNAUTÉ AUTONOME DE LA RIOJA
4.ZONES EN FRANCE DANS LESQUELLES UN PROGRAMME
APPROUVÉ EST APPLIQUÉ EN VUE D'OBTENIR LE STATUT DE
ZONE AGRÉÉE AU REGARD DE LA SHV ET DE LA NHI
— LES FORGES
— LA NIVE ET LES NIVELLES— L'ÉLORN
5.ZONES EN ITALIE DANS LESQUELLES UN PROGRAMME APPROUVÉ
EST APPLIQUÉ EN VUE D'OBTENIR LE STATUT DE ZONE AGRÉÉE
AU REGARD DE LA SHV ET DE LA NHI
5.1.La Province autonome de Bolzano
ZONE DE LA PROVINCE DE BOLZANO— La zone comprend tous les bassins de drainage des eaux de la province
de Bolzano.
La zone comprend la partie supérieure de la ZONA VAL DELL'A-
DIGE, c'est-à-dire les bassins de drainage des eaux de la rivière
Adige, depuis sa source dans la province de Bolzano jusqu'à la limite
avec la province de Trente.
(NB:Le reste, c'est-à-dire la partie inférieure de la ZONA VAL
DELL'ADIGE, est couvert par le programme approuvé pour la
province autonome de Trente. Les parties supérieure et inférieure
de cette zone doivent être considérées comme une unité épidé-
miologique.)
5.2.La Province autonome de Trente
ZONE VAL DI SOLE E DI NON— Le bassin de drainage des eaux, depuis la source du ruisseau Noce
jusqu'au barrage de S.Giustina.
ZONE VAL DEL FERSINA— Le bassin de drainage des eaux, depuis la source du ruisseau Fersina
jusqu'à la chute d'eau de Ponte Alto.
ZONE VAL DELL'ADIGE — partie inférieure— Les bassins de drainage des eaux de la rivière Adige et ses sources
situées sur le territoire de la province autonome de Trente, depuis la2002D0304 — FR — 07.11.2002 — 001.001 — 4
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limite de la province de Bolzano jusqu'au barrage de l'Ala (centrale
hydroélectrique)
(NB:La partie en amont de la ZONA VAL DELL'ADIGE est couverte
par le programme approuvé de la province de Bolzano. Les
parties supérieure et inférieure de cette zone doivent être consi-
dérées comme une unité épidémiologique.)
ZONE VAL RENDENA, SARCA HAUTE ET BASSE
— Le bassin de drainage des eaux depuis la source de la rivière Sarca
jusqu'au barrage du Torbole (centrale hydroélectrique). La zone est
même divisée par le barrage de Ponte Pia, à l'exception des Manes,
des torrents Arno et Ambies et du bassin de la vallée des lacs.
ZONE DU TORRENT ARNÒ
— Le bassin de drainage des eaux depuis la source du torrent Arnò
jusqu'aux barrières situées en aval, avant que le torrent Arnò ne se jette
dans la rivière Sarca.
ZONE VAL BANALE
— Le bassin de drainage des eaux du bassin du ruisseau Ambies jusqu'au
barrage de la centrale hydroélectrique.
ZONE VARONE
— Le bassin de drainage des eaux depuis la source du ruisseau Magnone
jusqu'à la chute d'eau.
ZONE VAL DI LEDRO
— Le bassin de drainage des eaux des bassins des torrents Massangia et
Ponale jusqu'à la centrale hydroélectrique.
ZONE DE LA CHIESE HAUTE ET BASSE
— Le bassin de drainage des eaux de la rivière Chiese, depuis la source
jusqu'au barrage de Condino, à l'exception des bassins des torrents
Adanà et Palvico.
ZONE DU TORRENT PALVICO— Le bassin de drainage des eaux du basin du torrent Palvico jusqu'à une
barrière faite de béton et de pierres.
ZONE VALSUGANA
— Le bassin de drainage des eaux du bassin de la rivière Brenta jusqu'au
barrage du Marzotto.
5.3.La Région de la Vénétie
ZONE DU TORRENT ASTICO— Le bassin de drainage des eaux de la rivière Astico, depuis ses sources
(dans la province autonome de Trente et dans la province de Vicence,
la région de la Vénétie) jusqu'au barrage situé près du pont sur la
Pedescala dans la province de Vicence.
La partie en aval de la rivière Astico, entre le barrage situé près du
pont sur la Pedescala et le barrage sur le Pria Maglio, est considérée
comme une zone tampon.
ZONE BELLUNO
— Le bassin de drainage des eaux dans la province de Belluno, depuis la
source du ruisseau Ardo jusqu'à la barrière, située en aval (avant que le
ruisseau Ardone se jette dans la rivière Piave), du Centre expérimental
d'aquaculture Valli di Bolzano Bellunese, Belluno.
6.A.ZONES EN FINLANDE DANS LESQUELLES UN PROGRAMME
APPROUVÉ EST APPLIQUÉ EN VUE D'OBTENIR LE STATUT DE
ZONE AGRÉÉE AU REGARD DE LA SHV ET DE LA NHI
— Toutes les régions continentales et littorales de FINLANDE, à l'excep-
tion de la province de Åland et la zone réglementée de Pyhtää2002D0304 — FR — 07.11.2002 — 001.001 — 5
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6.B.ZONES EN FINLANDE DANS LESQUELLES UN PROGRAMME
APPROUVÉ COMPRENANT DES MESURES PARTICULIÈRES
D'ÉRADICATION AU REGARD DE LA SHV ET DE LA NHI EST
APPLIQUÉ EN VUE D'OBTENIR LE STATUT DE ZONE AGRÉÉE AU
REGA RD DE LASHV ET DE LANHI
— L'ensemble de la PROVINCE DE ÅLAND et la zone réglementée de
PYHTÄÄ.2002D0304 — FR — 07.11.2002 — 001.001 — 6
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ANNEXE II
FERMES D'ÉLEVAGE EN ITALIE DANS LESQUELLES UN
PROGRAMME APPROUVÉ EST APPLIQUÉ EN VUE D'OBTENIR LE
STATUT DE FERME D'ÉLEVAGE AGRÉÉE AU REGARD DE LA SHV
ET DE LA NHI
1.RÉGION: FRIOUL-VÉNÉTIE JULIENNE, PROVINCE D'UDINE
Fermes d'élevage situées dans le bassin de drainage de la rivière Taglia-
mento:
— Ente Tutela Pesca del Friuli Venezia Giulia, établissement de Forni di
Sotto,
— Ente Tutela Pesca del Friuli Venezia Giulia, établissement de Grauzaria
di Moggio Udinese,
— Ente Tutela Pesca del Friuli Venezia Giulia, établissement d'Amaro,— Ente Tutela Pesca del Friuli Venezia Giulia, établissement de Somplago
— Mena di CavazzoCarnico ,
— Azienda Vidotti Giulio s.n.c., Sutrio.
2.RÉGION: PROVINCE AUTONOME DU VAL D'AOSTE
Fermes d'élevage situées dans le bassin de drainage de la rivière Dora
Baltea:
— Stabilimento ittiogenico regionale, Morgex, rue Mont Blanc 14.
3.RÉGION: RÉGION DE LAVÉNÉTIE
Fermes d'élevage situées dansle bassinde drainage de la rivière Brenta:
— Polo Guerrino, Via S.Martino 51, Loc. Campese, Bassano del Grappa,
Province de Vicence.2002D0304 — FR — 07.11.2002 — 001.001 — 7