2015D2055 — FR — 09.07.2016 — 002.001

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►B DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/2055 DE LA COMMISSION du 10 novembre 2015 fixant les conditions relatives à la mise en œuvre du programme de vaccination d'urgence d'animaux d'espèces bovines contre la dermatose nodulaire contagieuse en Grèce et modifiant la décision d'exécution (UE) 2015/1500 [notifiée sous le numéro C(2015) 7671] (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 300 du 17.11.2015, p. 31)

Modifié par:









▼B

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/2055 DE LA COMMISSION

du 10 novembre 2015

fixant les conditions relatives à la mise en œuvre du programme de vaccination d'urgence d'animaux d'espèces bovines contre la dermatose nodulaire contagieuse en Grèce et modifiant la décision d'exécution (UE) 2015/1500

[notifiée sous le numéro C(2015) 7671]

(Le texte en langue grecque est le seul faisant foi.)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)







Article premier

1. Outre les mesures prises par la Grèce conformément aux articles 4, 5 et 10 de la directive 92/119/CEE, la Grèce peut procéder à une vaccination d'urgence contre la dermatose nodulaire contagieuse d'animaux d'espèces bovines détenus dans des exploitations situées dans la zone définie à l'annexe I, dans les conditions prévues à l'annexe II.

2. Le programme présenté par la Grèce à la Commission le 26 août 2015 en vue de la vaccination d'urgence contre la dermatose nodulaire contagieuse d'animaux d'espèces bovines détenus dans des exploitations situées dans la zone définie à l'annexe I est approuvé.

3. Les mouvements vers d'autres États membres d'animaux d'espèces bovines vaccinés contre la dermatose nodulaire contagieuse sont interdits.

4. Les mouvements vers d'autres États membres d'animaux d'espèces bovines âgés de moins de 6 mois et non vaccinés contre la dermatose nodulaire contagieuse, mais nés de mères vaccinées contre la dermatose nodulaire contagieuse, sont interdits.

Article 2

La Grèce prend les mesures nécessaires pour se conformer à la présente décision et en informe la Commission et les États membres conformément à l'article 19, paragraphe 5, de la directive 92/119/CEE.

Article 3

La décision d'exécution (UE) 2015/1500 est modifiée comme suit:

1) à l'article 1er, le paragraphe 3 est supprimé;

2) à l'article 4, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1. Par dérogation à l'interdiction prévue à l'article 3, paragraphe 1, point a), l'autorité compétente peut autoriser l'expédition d'animaux d'espèces bovines et de ruminants sauvages captifs provenant d'exploitations situées dans la zone réglementée vers un abattoir situé dans d'autres parties de la Grèce, pour autant que les conditions suivantes soient remplies: a) les animaux ont séjourné depuis leur naissance ou au cours des 28 derniers jours dans une exploitation dans laquelle aucun cas de dermatose nodulaire contagieuse n'a été officiellement déclaré au cours de cette période; b) les animaux ont fait l'objet d'un contrôle clinique lors du chargement et n'ont présenté aucun symptôme clinique de dermatose nodulaire contagieuse; c) les animaux sont transportés pour l'abattage immédiat directement, sans arrêt ou déchargement; d) l'abattoir est désigné à cette fin par l'autorité compétente; e) l'autorité compétente de l'abattoir doit être informée par l'autorité compétente d'expédition de l'intention d'y envoyer des animaux et informe l'autorité compétente d'expédition de leur arrivée; f) à l'arrivée à l'abattoir, ces animaux sont détenus et abattus séparément des autres animaux dans un délai inférieur à 36 heures; g) les animaux destinés à un transfert: i) n'ont pas été vaccinés contre la dermatose nodulaire contagieuse et ont été détenus dans des exploitations — dans lesquelles la vaccination n'a pas été effectuée et qui sont situées en dehors des zones de protection et de surveillance ou — dans lesquelles la vaccination a été effectuée et qui sont situées en dehors des zones de protection et de surveillance, et une période d'attente d'au moins 7 jours après la vaccination du troupeau s'est écoulée ou — qui sont situées dans une zone de surveillance maintenue au-delà de 30 jours en raison de l'apparition de nouveaux cas de la maladie ou ii) ont été vaccinés contre la dermatose nodulaire contagieuse au moins 28 jours avant le mouvement et proviennent d'une exploitation dans laquelle tous les animaux sensibles avaient été vaccinés au moins 28 jours avant le mouvement prévu.»

3) l'article 5 est remplacé par le texte suivant: «Article 5 Dérogation à l'interdiction de mise sur le marché de viandes fraîches et de préparations de viandes provenant d'animaux d'espèces bovines et de ruminants sauvages 1. Par dérogation à l'interdiction prévue à l'article 3, paragraphe 2, points a) et c), l'autorité compétente peut autoriser la mise sur le marché en dehors de la zone réglementée de viandes fraîches, à l'exception des abats autres que le foie, et de préparations de viandes qui en sont issues, ainsi que de cuirs et peaux frais obtenus à partir d'animaux d'espèces bovines et de ruminants sauvages: a) détenus dans des exploitations de la zone réglementée qui n'étaient pas soumises à des restrictions conformément à la directive 92/119/CEE ou b) abattus ou chassés avant le 21 août 2015 ou c) visés à l'article 4, paragraphe 1. L'autorité compétente veille à ce que les viandes fraîches, à l'exception des abats autres que le foie, et les préparations de viandes qui en sont issues, ainsi que les cuirs et peaux frais visés au premier alinéa ne soient pas expédiés vers d'autres États membres ou des pays tiers. 2. L'autorité compétente n'autorise l'expédition, vers d'autres États membres, de lots de viandes fraîches et de préparations de viandes obtenues à partir de ces viandes fraîches provenant d'animaux d'espèces bovines détenus et abattus en dehors de la zone réglementée que si ces viandes et ces préparations de viandes ont été élaborées, stockées et manipulées sans entrer en contact avec les viandes et préparations de viandes ne disposant pas d'une autorisation d'expédition vers d'autres États membres et que les lots sont accompagnés d'un certificat sanitaire officiel prévu à l'annexe du règlement (CE) no 599/2004 de la Commission ( 1 ), dont la partie II comporte l'attestation suivante: “Viandes fraîches ou préparations de viandes conformes à la décision d'exécution (UE) 2015/1500 de la Commission du 7 septembre 2015 concernant certaines mesures conservatoires contre la dermatose nodulaire contagieuse en Grèce”.

4) l'article 6 est remplacé par le texte suivant: «Article 6 Dérogation à l'interdiction de mise sur le marché de produits à base de viande consistant en viandes d'animaux d'espèces bovines et de ruminants sauvages ou contenant de telles viandes 1. Par dérogation à l'interdiction prévue à l'article 3, paragraphe 2, point a), l'autorité compétente peut autoriser la mise sur le marché de produits à base de viande élaborés dans la zone réglementée à partir de viandes fraîches d'animaux d'espèces bovines et de ruminants sauvages: a) détenus dans des exploitations de la zone réglementée qui n'étaient pas soumises à des restrictions conformément à la directive 92/119/CEE ou b) abattus ou chassés avant le 21 août 2015 ou c) visés à l'article 4, paragraphe 1 ou d) détenus et abattus en dehors de la zone réglementée. 2. L'autorité compétente autorise la mise sur le marché des produits à base de viande visés au paragraphe 1 et remplissant les conditions des points a), b) ou c) dudit paragraphe uniquement sur le territoire de la Grèce, pour autant que les produits à base de viande aient subi un traitement non spécifique qui garantit que leur surface tranchée fait apparaître qu'ils n'ont plus les caractéristiques d'une viande fraîche. L'autorité compétente veille à ce que les produits à base de viande visés au premier alinéa ne soient pas expédiés vers d'autres États membres ou des pays tiers. 3. L'autorité compétente n'autorise l'expédition, vers d'autres États membres, de lots de produits à base de viande élaborés à partir de viandes fraîches issues des animaux visés au paragraphe 1, points a), b) et c), que si ces produits à base de viande ont subi un traitement spécifique dans des récipients hermétiquement clos jusqu'à obtention d'une valeur Fo de 3 au minimum et qu'ils sont accompagnés d'un certificat sanitaire officiel prévu à l'annexe du règlement (CE) no 599/2004, dont la partie II comporte l'attestation suivante: “Produits à base de viande conformes à la décision d'exécution (UE) 2015/1500 de la Commission du 7 septembre 2015 concernant certaines mesures conservatoires contre la dermatose nodulaire contagieuse en Grèce”. 4. L'autorité compétente n'autorise l'expédition, vers d'autres États membres, de lots de produits à base de viande élaborés à partir de viandes fraîches issues des animaux visés au paragraphe 1, point d), que si ces produits à base de viande ont subi un traitement non spécifique qui garantit que leur surface tranchée fait apparaître qu'ils n'ont plus les caractéristiques d'une viande fraîche et qu'ils sont accompagnés d'un certificat sanitaire officiel prévu à l'annexe du règlement (CE) no 599/2004, dont la partie II comporte l'attestation suivante: “Produits à base de viande conformes à la décision d'exécution (UE) 2015/1500 de la Commission du 7 septembre 2015 concernant certaines mesures conservatoires contre la dermatose nodulaire contagieuse en Grèce”.»

5) l'article 7 est remplacé par le texte suivant: «Article 7 Dérogation à l'interdiction d'expédition et de mise sur le marché de lait et de produits laitiers 1. Par dérogation à l'interdiction prévue à l'article 3, paragraphe 2, point b), l'autorité compétente peut autoriser la mise sur le marché de lait destiné à la consommation humaine et issu d'animaux d'espèces bovines détenus dans des exploitations situées dans la zone réglementée, et des produits laitiers qui en sont dérivés, pour autant que ce lait et ces produits laitiers aient fait l'objet d'un traitement décrit à l'annexe IX, partie A, points 1.1 à 1.5, de la directive 2003/85/CE du Conseil ( 2 ). 2. L'autorité compétente n'autorise l'expédition, vers d'autres États membres, de lots de lait et de produits laitiers issus d'animaux d'espèces bovines détenus dans des exploitations situées dans la zone réglementée que si ce lait et ces produits laitiers sont destinés à la consommation humaine, ont fait l'objet du traitement visé au paragraphe 1 et que les lots sont accompagnés d'un certificat sanitaire officiel prévu à l'annexe du règlement (CE) no 599/2004, dont la partie II comporte l'attestation suivante: “Lait ou produits laitiers conformes à la décision d'exécution (UE) 2015/1500 de la Commission du 7 septembre 2015 concernant certaines mesures conservatoires contre la dermatose nodulaire contagieuse en Grèce”.

6) le titre de l'article 8 est remplacé par le texte suivant: «Article 8 Marquage spécial des viandes fraîches, des préparations de viandes et des produits à base de viande visés respectivement à l'article 5, paragraphe 1, et à l'article 6, paragraphe 2»

7) la date figurant à l'article 12 est remplacée par «31 décembre 2016»;

8) l'annexe est remplacée par le texte figurant à l'annexe III.

Article 4

La République hellénique est destinataire de la présente décision.

▼M2









ANNEXE I

Les unités régionales de Grèce suivantes:

— l'unité régionale de l'Évros,

— l'unité régionale de Rodopi,

— l'unité régionale de Xanthi,

— l'unité régionale de Kavala,

— l'unité régionale de Drama,

— l'unité régionale de Serrès,

— l'unité régionale de Chalcidique,

— l'unité régionale de Thessalonique,

— l'unité régionale de Kilkis,

— l'unité régionale de Pieria,

— l'unité régionale d'Imathia,

— l'unité régionale de Pella,

— l'unité régionale de Florina,

— l'unité régionale de Kastoria,

— l'unité régionale de Kozani,

— l'unité régionale de Limnos.

▼B









ANNEXE II

Conditions d'utilisation de la vaccination d'urgence dans la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse et son éradication en application de l'article 19 de la directive 92/119/CEE







1. Étendue de la zone géographique où la vaccination d'urgence doit être pratiquée La zone de vaccination se trouve dans la zone définie à l'annexe I. Les restrictions applicables à la zone de vaccination sont celles prévues à la présente décision ainsi qu'à la décision d'exécution (UE) 2015/1500, sans préjudice des dispositions de l'article 10 de la directive 92/119/CEE. 2. Espèces et âge des animaux à vacciner Tous les animaux d'espèces bovines, quels que soient leur sexe, leur âge et leur état de gestation ou de production, sont vaccinés au cours de la première phase de vaccination visée au point 3. Les descendants d'animaux d'espèces bovines vaccinés sont vaccinés conformément aux instructions du fabricant à l'âge d'au moins quatre mois. 3. Durée de la campagne de vaccination La première phase de vaccination dans l'unité régionale de l'Évros est achevée au plus tard le 31 octobre 2015. La première phase de vaccination dans les unités régionales de Rodopi, Xanthi et Kavala est achevée au plus tard le 30 novembre 2015. La première phase de vaccination dans toute autre unité régionale énumérée à l'annexe I est achevée le plus tôt possible et au plus tard deux mois après la confirmation du premier foyer dans l'unité régionale concernée. 4. Régime d'immobilisation spécifiquement applicable aux animaux et aux produits qui en sont issus Indépendamment de toute autre mesure susceptible d'être en place dans la zone réglementée telle que définie dans la décision d'exécution (UE) 2015/1500, les animaux âgés de plus de 90 jours ne peuvent être transférés vers une autre exploitation, sauf s'ils ont été vaccinés et régulièrement revaccinés au moins 28 jours avant le mouvement. Au terme du délai de 28 jours après la vaccination, les mesures concernant les mouvements d'animaux d'espèces bovines vaccinés et la mise sur le marché de produits issus d'animaux d'espèces bovines vaccinés énoncées dans la décision d'exécution (UE) 2015/1500 s'appliquent sans préjudice des dispositions de l'article 10 de la directive 92/119/CEE. Les animaux non vaccinés peuvent être transférés en vue d'un abattage immédiat vers un abattoir situé dans la zone réglementée. Sauf en cas d'abattage d'urgence, une période d'attente de 7 jours après la vaccination dans le troupeau est observée avant que les animaux non vaccinés provenant d'exploitations dans lesquelles la vaccination a été effectuée ne soient envoyés à l'abattage. Les descendants non vaccinés âgés de moins de 6 mois, nés de mères vaccinées au moins 28 jours avant la mise bas, peuvent être transférés vers une autre exploitation située dans la zone réglementée. 5. Enregistrement spécial des animaux vaccinés Les détails de la vaccination de chaque animal d'espèce bovine sont saisis par l'autorité compétente locale dans la base de données en ligne spéciale reliée à la base de données centrale établie conformément au règlement (CE) no 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil (1). Les données enregistrées doivent permettre d'établir un lien entre la mère vaccinée et son descendant. 6. Autres aspects relatifs à la vaccination d'urgence 6.1. Zone de surveillance en Grèce entourant la zone de vaccination Une zone de surveillance d'au moins 10 km autour de la zone de vaccination visée au point 1 est établie, dans laquelle une surveillance renforcée est effectuée et les mouvements des animaux d'espèces bovines sont soumis à des contrôles par l'autorité compétente. Les animaux d'espèces bovines non vaccinés contre la dermatose nodulaire contagieuse et détenus dans des exploitations situées dans la zone de surveillance entourant la zone de vaccination ne peuvent quitter leur exploitation qu'à l'issue d'une période d'attente d'au moins 7 jours à compter de l'achèvement de la vaccination dans les exploitations situées dans la zone de vaccination à une distance de moins de 10 km. 6.2. Période pendant laquelle les mesures appliquées aux zones établies conformément à l'article 10 de la directive 92/119/CEE et à la décision d'exécution (UE) 2015/1500 sont maintenues Les mesures appliquées dans la zone de vaccination restent en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient abrogées conformément à l'article 19, paragraphe 6, de la directive 92/119/CEE. 6.3. Exécution de la campagne de vaccination La vaccination est effectuée par un fonctionnaire de l'autorité compétente ou par un vétérinaire privé nommé par l'autorité compétente et agissant sous sa surveillance. Il y a lieu de vacciner en priorité les animaux détenus dans des exploitations situées dans les zones de protection et de surveillance et dans les zones limitrophes d'autres États membres et d'unités régionales en Grèce indemnes de la dermatose nodulaire contagieuse. Les mesures nécessaires sont mises en place pour éviter tout risque de propagation du virus. Les éventuelles quantités résiduelles de vaccin sont renvoyées au point de distribution des vaccins, accompagnées d'un document indiquant le nombre d'animaux vaccinés et le nombre de doses utilisées. 6.4. Vaccin à utiliser Vaccin à virus vivant atténué homologue contre la dermatose nodulaire contagieuse (souche Neethling), «Lumpy Skin Disease Vaccine For Cattle», produit par Onderstepoort Biological Products, en Afrique du Sud. Variante: vaccin à virus vivant atténué contre la dermatose nodulaire contagieuse (type SIS), «Lumpyvax», produit par MSD Animal Health, Intervet, en Afrique du Sud. Le vaccin est utilisé conformément aux instructions du fabricant et à l'article 8 de la directive 2001/82/CE, sous la responsabilité des autorités centrales compétentes. 6.5. Rapports d'avancement et rapport final Un rapport d'avancement sur l'exécution du programme est présenté à la Commission et aux États membres, conformément à l'article 19, paragraphe 5, de la directive 92/119/CEE. Un rapport détaillé sur l'achèvement du programme est présenté à la Commission et aux États membres, conformément à l'article 19, paragraphe 5, de la directive 92/119/CEE, avant que les restrictions visées aux points 6.1 et 6.2 ne soient levées. (1) Règlement (CE) no 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et concernant l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine, et abrogeant le règlement (CE) no 820/97 du Conseil (JO L 204 du 11.8.2000, p. 1).









ANNEXE III

L'annexe de la décision d'exécution (UE) 2015/1500 est remplacée par le texte suivant:









«ANNEXE

Grèce:

Les unités régionales de Grèce suivantes:

— l'unité régionale de l'Évros,

— l'unité régionale de Kavala,

— l'unité régionale de Limnos,

— l'unité régionale de Rodopi,

— l'unité régionale de Xanthi.»