1999D0178 — FR — 01.06.2002 — 001.001 — 1
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►BDÉCISIONDE LA COMMISSION
du 17 février 1999
établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux
produits textiles
[notifiée sous le numéro C(1999) 339]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(1999/178/CE)
(JO L 57 du 5.3.1999, p. 21)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1 Décision 2002/371/CE de la Commission du 15 mai 2002 L 133 29 18.5.2002
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DÉCISIONDE LA COMMISSION
du 17 février 1999
établissantlescritères écologiquespourl'attributiondulabelécolo-
gique communautaire aux produits textiles
[notifiée sous le numéro C(1999) 339]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(1999/178/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement(CEE) no880/92 du Conseil du 23 mars 1992 concer-
nant un système communautaire d'attribution de label écologique (1), et
notamment son article 5, paragraphe 1, deuxième alinéa,
considérantque l'art icle 5, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement
(CEE) no880/92 prévoit que les conditions d'attribution du label écolo-
gique communautaire sont définies par catégories de produits;
considérantque l'art icle 10, paragraphe 2, du règlement(CEE) no880/
92 dispose que les performances écologiques d'un produitsontévaluéesen fonction des critères spécifiques applicables aux catégories deproduits;
considérantque, conformémentà l'art icle 6 du règlement(CEE) n
o880/
92, la Commission a consulté les principaux groupes d'intérêt dans le
cadre d'un forum de consultation;
considérantque les mesures prévues par la présent e décision sont
conformes à l'avis du comité institué en application de l'article 7 du
règlement(CEE) no880/92,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La catégorie de produits «produits textiles» (ci-après dénommée «la
catégorie de produits») est définie comme suit:
Textiles d'habillement: vêtements composés d'au moins 90 %, en
poids, de fibres textiles.
Textiles d'intérieur: produits destinés à l'aménagement intérieur,
composés d'au moins 90 %, en poids, de fibres textiles, à l'excep-tion des revêtements de sol.
Filés et étoffes destinés aux textiles d'habillement ou d'intérieur.
Article 2
Les performances écologiques et l'aptitude à l'emploi de la catégorie de
produits définie à l'article 1
ersontévaluées selon les crit ères écologi-
ques spécifiques et les critères d'aptitude à l'emploi qui figurent en
annexe.
Article 3
La définition de la catégorie de produits et les critères écologiques
établis pour cette catégorie sont valables jusqu'au 31 mai 2003.1999D0178 — FR — 01.06.2002 — 001.001 — 2
(1) JO L 99 du 11. 4. 1992, p. 1.▼M1
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Article 4
À des fins administratives, le numéro de code attribué à la catégorie de
produits est «016».
Article 5
Les États membres sont destinataires de la présente décision.1999D0178 — FR — 01.06.2002 — 001.001 — 3
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ANNEXE
Pour obtenir le label écologique, le produit défini à l'article 1erdoitsat isfaire aux
critères de la présente annexe, les essais étant effectués au moment de la
demande selon les méthodes indiquées pour les critères. Le cas échéant, d'autres
méthodes d'essais peuvent être utilisées si elles sont admises comme équiva-
lentes par l'organisme compétent chargé d'étudier la demande. Si aucun essai
n'est prévu, ni signalé comme destiné à la vérification ou au contrôle, les orga-
nismes compétents fondent leur appréciation, selon le cas, sur les déclarations et
la documentation fournies par le demandeur et/ou les résultats de contrôles indé-
pendants.
Il est recommandé aux organismes compétents de tenir compte des systèmes
reconnus de gestion de l'environnement, comme EMAS ou ISO 14001, lors de
l'étude des demandes et de la vérification du respect des critères visés à la
présente annexe.
Ces critères visent en particulier à réduire la pollution de l'eau associée aux
principaux procédés mis en œuvre dans la chaîne de fabrication textile, à savoir
la production des fibres, la filature, le tissage, le tricotage, le blanchiment, la
teinture et le finissage.
Unité fonctionnelle
L'unité fonctionnelle à laquelle il convient de rattacher les intrants et extrants
correspond à:
1 kg de produit textile aux conditions normales (65 % HR ± 2 % et 20 ºC
± 2 ºC — ces conditions sont précisées dans la norme ISO 139: Textiles —
atmosphères normales de conditionnement et d'essai).
A.CRITÈRESÉCOLOGIQUES
Les critères écologiques se répartissent en deux grandes catégories concernant
respectivement les fibres textiles (A1) et les procédés et substances chimiques
(A2).
A1. FIBRES TEXTILES
Dans cette partie A1, sont définis les critères spécifiques concernant l'acrylique,
le coton, l'élasthanne, le lin et autres fibres libériennes, la laine en suint et autres
fibres kératiniques, les fibres cellulosiques artificielles, le polyamide, le poly-
ester et le polypropylène. Sont également autorisées d'autres fibres pour
lesquelles aucun critère spécifique n'est défini, à l'exception des fibres miné-
rales, de verre, métalliques, de carbone et autres fibres inorganiques.
Le demandeur doit fournir des informations détaillées concernant la composition
du produit textile. Les critères définis dans cette partie A1 pour un type de fibre
donné ne sont pas applicables si la fibre en question représente moins de 5 % du
poids total des fibres textiles du produit. De même, ils ne sont pas applicables
s'il s'agitde fibres recyclées. Dans ce cas, on ent end par fibres recyclées les
fibres provenant uniquement de chutes de l'industrie textile et de l'habillement
ou de déchets de consommation (textiles ou autres). Cependant, au moins 85 %
en poids de toutes les fibres du produit doivent soit satisfaire aux critères spéci-
fiques correspondants, s'ils existent, soit provenir d'un recyclage.
1.Acrylique
a) La teneur résiduelle en acrylonitrile des fibres écrues quittant l'installa-
tion de production doit être inférieure à 1,5 mg/kg.
Méthode d'essai: extraction au moyen d'eau bouillante et quantification
par chromatographie gaz-liquide sur colonne capillaire. Compte rendu
d'essai exigé lors de la demande.
b) La moyenne annuelle des émissions dans l'air d'acrylonitrile (au cours de
la polymérisation et jusqu'à l'obtention de la solution destinée au filage)
doit être inférieur à 1 g/kg de fibre produite.
2.Coton
Les fibres de coton ne doivent pas contenir plus de 0,05 ppm (si la sensibi-
lité de la méthode d'essai le permet) de l'une ou l'autre des substances
suivantes: aldrine, captafol, chlordane, DDT, dieldrine, endrine, heptachlore,
hexachlorobenzène, hexachlorocyclohexane (somme des isomères), 2,4,5-T,
chlordiméforme, chlorobenzilat e, dinosèbe etses sels, etmonocrot ophos.
Méthodes d'essai: selon le cas, US EPA 8081 A [pesticides organochlorés,
par extraction ultrasonique ou Soxhlet au moyen de solvants apolaires
(isooctane ou hexane)], 8151 A (herbicides chlorés, au moyen de méthanol),1999D0178 — FR — 01.06.2002 — 001.001 — 4
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8141 A (composés organophosphorés), ou 8270 C (composés organiques
semi-volatils). Compte rendu d'essai exigé lors de la demande.
Ce critère n'est pas applicable si plus de 50 % du coton contenu dans le
produit est biologique, c'est-à-dire dont la production est certifiée conforme,
par un organisme indépendant, aux exigences du règlement (CEE) no2092/
91 du Conseil (1) en matière de production et de contrôle.
Ce critère n'est pas applicable si le demandeur peut fournir un document
justificatif de l'identité des exploitants qui produisent au moins 75 % du
coton utilisé dans le produit final, ainsi qu'une déclaration de ces exploitants
attestant que les substances énumérées ci-dessus n'ont pas été appliquées
aux champs ou cotonniers produisant le coton en question, ni au coton lui-
même.
Si plus de 95 % du coton est biologique, c'est-à-dire dont la production est
certifiée conforme, par un organisme indépendant, aux exigences du règle-
ment(CEE) no2092/91 en matière de production et de contrôle, le
demandeur peut faire figurer la mention «coton biologique» à côté du label
écologique.
3.Élasthanne
a) La teneur en zinc ne doit pas dépasser 1 000 ppm.
Méthode d'essai: détermination par spectrométrie d'absorption atomique.
Compte rendu d'essai exigé lors de la demande.
b) La moyenne annuelle des émissions dans l'air de diisocyanates aromati-
ques, au cours de la polymérisation et du filage, doit être inférieure à
5 mg/kg de fibre produite.
4.Lin et autres fibres libériennes (chanvre, jute et ramie)
Le lin et autres fibres libériennes ne doivent pas être obtenus par rouissage à
l'eau, à moins que les eaux résiduaires du rouissage soient traitées de façon
à réduire la DCO ou le COT d'au moins 75 % pour les fibres de chanvre et
d'au moins 95 % pour le lin etaut res fibres libériennes.
Méthode d'essai: ISO 6060 (DCO). Compte rendu d'essai exigé lors de la
demande en cas de rouissage à l'eau.
5.Laine en suint et autres fibres kératinisées (laine de mouton, chameau,
alpaga et chèvre)
a) Les fibres ne doivent pas contenir plus de 0,5 ppm, au total, de
substances suivantes: α-hexachlorocyclohexane, β-hexachlorocyclohe-
xane, lindane ( γ-hexachlorocyclohexane), δ-hexachlorocyclohexane,
aldrine, dieldrine, endrine, p,p ′-DDT, p,p ′-DDD.
b) Les fibres ne doivent pas contenir plus de 2 ppm, au total, de substances
suivantes: propetamphos, diazinon, dichlofenthion, fenchlorphos, chlor-
fenvinphos.
c) Les fibres ne doivent pas contenir plus de 3 ppm, au total, de substances
suivantes: cyhalothrine, cyperméthrine, deltaméthrine, fenvalérate.
Ces critères [détaillés aux points a), b) et c) ci-dessus et pris séparément]
ne sontpas applicables si le demandeur peutfournir un documentjust i-
ficatif de l'identité des exploitants qui produisent au moins 75 % de la
laine ou des fibres kératiniques en question, ainsi qu'une déclaration de
ces exploitants attestant que les substances énumérées ci-dessus n'ont pas
été appliquées aux champs ou aux animaux concernés.
Méthode d'essai pour les points a), b) et c): extraction en série au moyen
de solvants polaires/apolaires, nettoyage par chromatographie par filtra-
tion sur gel et détermination par chromatographie gaz-liquide sur
colonne capillaire avec détecteur à capture d'électrons. Compte rendu
d'essai exigé lors de la demande.
d) Pour les effluents de lavage rejetés dans les égouts, la DCO ne doit pas
dépasser 60g/kg de laine en suint, et les effluents doivent être traités
hors site de façon à en réduire encore la teneur en DCO d'au moins 75 %.
Pour les effluents de lavage traités sur site et rejetés dans des eaux de
surface, la DCO ne doitpas dépasser 5 g de DCO/kg laine en suint . Le
pH des effluents rejetés dans des eaux de surface doit être compris entre
6 et 9 (à moins que le pH des eaux réceptrices se situe hors de cette
fourchette), et leur température doit être inférieure à 40 ºC (à moins
que la température des eaux réceptrices soit supérieure à cette valeur).1999D0178 — FR — 01.06.2002 — 001.001 — 5
(1) JO L 198 du 22. 7. 1991, p. 1.
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Méthode d'essai pour le point d): ISO 6060. Compte rendu d'essai et
données pertinentes exigés lors de la demande.
6.Fibrescellulosiquesartificielles (viscose,lyocell, acétate,cuproettriacé-
tate)
a) La teneur en AOX des fibres ne doit pas dépasser 250 ppm.
Méthode d'essai: ISO 11480.97 (combustion contrôlée et microcoulomé-
trie). Compte rendu d'essai exigé lors de la demande.
b) Pour les fibres de viscose, la teneur en soufre des émissions dans l'air de
composés soufrés résultant du traitement au cours de la production des
fibres ne doitpas dépasser, en moyenne sur un an, 160 g/kg de filament s
continus produits et 30 g/kg de fibres discontinues produites. Lorsque les
deux types de fibres sont produits sur un site donné, les émissions
globales ne doiventpas dépasser la moyenne pondérée correspondant e.
c) Pour les fibres de viscose, la moyenne annuelle des émissions dans l'eau
de zinc provenant du site de production ne doit pas dépasser 1 g/kg.
d) Pour les fibres de cupro, la teneur en cuivre des eaux résiduaires
évacuées du site ne doit pas dépasser, en moyenne sur un an, 0,1 ppm.
7.Polyamide
La moyenne annuelle des émissions dans l'air de N2O, au cours de la
production de monomères, ne doit pas dépasser 1 g/kg de fibre produite.
8.Polyester
a) La teneur en antimoine des fibres de polyester ne doit pas dépasser
300 ppm.
Méthode d'essai: détermination directe par spectrométrie d'absorption
atomique. Compte rendu d'essai exigé lors de la demande.
b) La moyenne annuelle des émissions de COV, au cours de la polymérisa-
tion du polyester, ne doit pas dépasser 1,2 g/kg de résine de polyester
produite. (On entend par COV tout composé organique dont la pression
de vapeur à 293,15 K estsupérieure ou égale à 0,01 kPa, ou dontla
volatilité est équivalente dans les conditions particulières d'utilisation.)
9.Polypropylène
Les pigments à base de plomb ne doivent pas être utilisés.
A2. PROCÉDÉS ET SUBSTANCES CHIMIQUES
Les critères figurant dans cette partie s'appliquent, selon le cas, à toutes les
étapes de la fabrication du produit, y compris à la production des fibres. Il est
néanmoins admis que des fibres recyclées puissent contenir certains colorants ou
autres substances exclus par les présents critères, mais seulement s'ils ont été
appliqués à une étape antérieure du cycle de vie des fibres.
10.Produits d'ensimage et d'encollage appliqués aux fibres ou filés
a) Chacune des substances d'ensimage, ou au moins 90 % (en poids sec)
des composants des préparations d'ensimage, appliquées aux fibres ou
aux filés à chaque étape de fabrication doivent être suffisamment biodé-
gradables ou éliminables dans des stations d'épuration des eaux
résiduaires.
Au moins 95 % (en poids sec) des composants de chaque préparation
d'encollage appliquée aux fibres ou filés doiventêt re suffisamment
biodégradables ou éliminables dans des stations d'épuration des eaux
résiduaires, ou être recyclés.
À cetégard, une subst ance estconsidérée comme suffisammentbiodé-
gradable ou éliminable:
— si, lorsqu'elle est testée selon l'une des méthodes d'essai OECD 301
A, OECD 301 E, ISO 7827, OECD 302 A, ISO 9887, OECD 302 B,
ou ISO 9888, elle présente un pourcentage de dégradation d'au moins
70 % en 28 jours,
— ou, si lorsqu'elle est testée selon l'une des méthodes d'essai OECD
301 B, ISO 9439, OECD 301 C, OECD 302 C, OECD 301 D, ISO
10707, OECD 301 F, ISO 9408, ISO 10708 ou ISO 14593, elle
présente un pourcentage de dégradation d'au moins 60 % en 28 jours,
— ou si, lorsqu'elle est testée selon l'une des méthodes d'essai OECD
303 ou ISO 11733, elle présente un pourcentage de dégradation d'au
moins 80 % en 28 jours,
— ou si, lorsque ces méthodes d'essai ne s'appliquent pas à la substance,
un document justificatif d'un niveau équivalent de biodégradation ou
d'élimination est fourni.1999D0178 — FR — 01.06.2002 — 001.001 — 6
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Ce critère ne s'applique pas aux substances inorganiques ni aux huiles de
silicone.
Méthodes d'essai et seuils indiqués ci-dessus. Compte renu d'essai exigé
lors de la demande le cas échéant (en particulier si les informations
disponibles sur la biodégradabilité ou la capacité d'élimination des
substances utilisées sont insuffisantes).
b) Les huiles minérales utilisées ne doivent pas contenir plus de 1 ppm de
composés aromatiques.
11.TCP et PCP
Le tétrachlorophénol et le pentachlorophénol (leurs sels et esters) ne doivent
pas être utilisés.
Méthode d'essai aux fins de vérification du filé, de l'étoffe ou du produit
final: extraction selon le cas, dérivatisation au moyen d'anhydride acétique,
détermination par chromatographie gaz-liquide sur colonne capillaire avec
détecteur à capture d'électrons, valeur limite 0,05 ppm.
12.Décoloration ou dépigmentation
Les sels de métaux lourds (à l'exception du fer) ou l'aldéhyde formique ne
doivent pas ête utilisés pour la décoloration ou la dépigmentation.
13.Charge
Les composés de cérium ne doivent pas être utilisés pour la charge des filés
ou étoffes.
14.Détergents, assouplisseurset agents complexants
a) Les alkylphénoléthoxylates (APEO), chlorures de diméthyldioctadécy-
lammonium (DTDMAC, DSDMAC, DHTDMAC) etl'acide ét hylène
diamine tétracétique (EDTA) ne doivent pas être utilisés ni entrer dans
la composition des préparations ou formulations utilisées.
b) Sur chaque site de traitement humide, plus de 95 % en poids des déter-
gents, assouplisseurs et agents complexants utilisés doivent être
suffisamment dégradables ou éliminables dans des stations d'épuration
des eaux résiduaires (selon la définition indiquée plus haut pour le
critère relatif aux produits d'ensimage et d'encollage).
Méthodes d'essai et seuils indiqués plus haut pour le critère relatif aux
produits d'ensimage et d'encollage. Compte rendu d'essai exigé lors de la
demande le cas échéant (en particulier si les informations disponibles sur
la biodégradabilité ou la capacité d'élimination des substances utilisées
sontinsuffisant es).
15.Produits de blanchiment
En général, les émissions d'AOX présentes dans les effluents de blanchi-
ment mixtes doivent repésenter moins de 40 mg Cl/kg. Dans les cas
suivants, le niveau doit être inférieur à 100 mg Cl/kg:
— laine avantimpression,
— lin etaut res fibres libériennes,— coton dont le degré de polymérisation est inférieur à 1 800 et destiné à
la fabrication de produits finis blancs.
Ce critère ne s'applique pas à la production de fibres cellulosiques artifi-
cielles.
Méthode d'essai: ISO 9562 ou prEN 1485. Compte rendu d'essai exigé lors
de la demande uniquementsi des produit s de blanchimentchlorés sont
utilisés.
16.Impuretés des colorants
La teneur en impuretés ioniques des colorants utilisés ne doit pas dépasser
les valeurs suivantes: As 50 ppm; Cd 20 ppm; Cr 100 ppm; Cu 250 ppm;
Hg 4 ppm; Ni 200 ppm; Pb 100 ppm; Sb 50 ppm; Sn 250 ppm; Zn
1500 ppm.
17.Impuretés des pigments
La teneur en impuretés ioniques des pigments utilisés ne doit pas dépasser
les valeurs suivantes: As 50 ppm; Cd 50 ppm; Cr 100 ppm; Hg 25 ppm; Pb
100 ppm; Sb 250 ppm; Zn 1000 ppm.1999D0178 — FR — 01.06.2002 — 001.001 — 7
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18.Teinture par mordançage au chrome
La teinture par mordançage au chrome ne doit être utilisée que pour la laine
et les autres fibres kératiniques, et seulement s'il s'agit de teinture à faible
teneur en chrome, à condition:
a) de ne pas utiliser plus de 1,8 % de bichromate de potassium ni plus de
1,5 % de bichromate de sodium (oww) pour la chromatation des noirs, et
pas plus de 1 % de ces substances pour le chromage des autres teintes;
b) que le bain de chromage épuisé ne contienne pas plus de 5 mg Cr III/l
ou 0,5 mg Cr VI/l.
Méthode d'essai: spectrométrie d'absorption atomique. Compte rendu
d'essai exigé lors de la demande uniquement en cas de teinture par
mordançage au chrome.
19.Colorants à complexe métallifère
En cas d'utilisation de colorans à complexe métallifère à base de cuivre,
chrome ou nickel:
a) si le colorant à complexe métallifère représente plus de 20 % de la
composition du colorant, les eaux destinées au traitement (sur site ou
hors site) ne doivent pas recevoir plus de 7 % du colorant appliqué (en
débutde processus).
b) Les émissions dans l'eau après traitement ne doivent pas dépasser: 75 mg
Cu/kg (fibre discontinue, filé ou étoffe); 50 mg Cr/kg; 75 mg Ni/kg.
Méthode d'essai: ISO 8288 pour Cu, Ni; ISO 9174 ou prEN 1233 pour
Cr. Compte rendu d'essai exigé lors de la demande si les colorants à
complexe métallifère en question sont utilisés.
20.Colorants azoïques
Ne doivent pas être utilisés les colorants azoïques susceptibles de donner
par coupure une des amines aromatiques suivantes:
biphényl-4-ylamine (92-67-1)
benzidine (92-87-5)
4-chloro-o-toluidine (95-69-2)
2-naphthylamine (91-59-8)o-amino-azotoluène (97-56-3)
2-amino-4-nitrotoluène (99-55-8)
p-chloroaniline (106-47-8)2,4-diaminoanisol (615-05-4)
4,4′-diaminodiphénylméthane (101-77-9)
3,3′-dichlorobenzidine (91-94-1)4
3,3′-diméthoxybenzidine (119-90-4)
3,3′-diméthylbenzidine (119-93-7)
3,3′-diméthyl-4,4 ′-diaminodiphénylméthane (838-88-0)
p-crésidine (120-71-8)
4,4′-méthylène-bis-(2-chloraniline) (101-14-4)
4,4′-oxydianiline (101-80-4)
4,4′-thiodianiline (139-65-1)
o-toluidine (95-53-4)
2,4-diaminotoluène (95-80-7)2,4,5-triméthylaniline (137-17-7)
4-aminoazobenzène (60-09-3)
o-anisidine (90-04-0)
Méthode d'essai si une vérification s'impose: méthode allemande B-82.02
ou méthode de la norme française XP G 08-014, seuil de 30 ppm.
(Remarque: de fausses réactions positives peuvent se produire concernant1999D0178 — FR — 01.06.2002 — 001.001 — 8
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la présence de 4-amonoazobenzène, etune confirmat ion estdonc recom-
mandée).
21.Colorants cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
Ne doivent pas être utilisés les colorants suivants:
a) C.I. SolventYellow 1
C.I. SolventYellow 2
C.I. SolventYellow 3
C.I. Basic Red 9C.I. Disperse Blue 1
C.I. Acid Red 26;
b) tout colorant ou toute préparation auquel ou à laquelle s'applique ou peut
s'appliquer l'une des phrases R45 (peutcauser le cancer), R46 (peut
causer des altérations génétiques héréditaires), R60 (peut altérer la ferti-
lité) ou R61 (risque pendant la grossesse d'effets néfastes pour l'enfant),
telles que définies dans la directive 67/548/CEE du Conseil (
1), modifiée
en dernier lieu par la directive 98/73/CEE de la Commission (2).
22.Colorants potentiellement sensibilisants
Les colorants potentiellement sensibilisants énumérés ci-après ne doivent
être utilisés que si la solidité à la transpiration (acide et alcaline) du filé
ou de l'étoffe teints est d'au moins 4:
C.I. Disperse Blue 3
C.I. Disperse Blue 35C.I. Disperse Blue 106
C.I. Disperse Blue 124
C.I. Disperse Yellow 3
C.I. Disperse Orange 3
C.I. Disperse Orange 37/76C.I. Disperse Red 1
Méthode d'essai pour la solidité des couleurs: ISO 105-E04. Compte rendu
d'essai exigé lors de la demande uniquementsi un ou plusieurs de ces colo-
rants sont utilisés.
23.Véhiculeurs halogénés
Les véhiculeurs halogénés ne doivent pas être utilisés.
24.Impression
a) Les pâtes d'impression utilisées ne doivent pas contenir plus de 5 % de
composés organiques volatils (on entend par COV tout composé orga-
nique dontla pression de vapeur à 293,15 K estsupérieure ou égale à
0,01 kPa, ou dont la volatilité est équivalente dans les conditions parti-
culières d'utilisation).
b) L'impression par plastisol est interdite.
25.Formaldéhyde
La teneur en formaldéhyde libre est partiellement hydrolysable de l'étoffe
finale ne doit pas dépasser 30 ppm pour les produits destinés aux enfants
de moins de deux ans, 75 ppm pour les produits destinés à être portés à
même la peau, et 300 ppm pour tous les autres produits.
Méthode d'essai: loi japonaise 112, PRENISO 14184-1 ou norme finlan-
daise SFS 4996. Compte rendu d'essai exigé lors de la demande (sauf pour
les filés).
26.Eaux résiduaires du traitement humide
a) La teneur en DCO des eaux résiduaires provenant de sites de traitement
humide (à l'exception des sites de lavage de la laine en suint) et rejetées
dans des eaux de surface après traitement (sur site ou hors site) doit être
inférieure à 25 g/kg.
b) Si les effluents sont traités sur site et rejetés directement dans des eaux
de surface, leur pH doit également être compris entre 6 et 9 (à moins que1999D0178 — FR — 01.06.2002 — 001.001 — 9
(1) JO L 196 du 16. 8. 1967, p. 1.
(2) JO L 305 du 16. 11. 1998, p. 1.
▼B
le pH des eaux réceptrices se situe hors de cette fourchette) et leur
température être inférieure à 40 ºC (à moins que la température des
eaux réceptrices soit supérieure à cette valeur).
Méthode d'essai: ISO 6060. Compte rendu d'essai et données pertinentes
exigés lors de la demande.
27.Produits ignifugeants
Sont interdits les produits ignifugeants ou produits d'apprêt ignifuge conte-
nantdes subst ances auxquelles s'applique ou peuts'appliquer l'une des
phrases R45 (peutcauser le cancer), R46 (peutcauser des alt érat ions géné-
tiques héréditaires), R50 (très toxique pour les organismes aquatiques), R51
(toxique pour les organismes aquatiques), R52 (nocif pour les organismes
aquatiques), R53 (peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l'envi-
ronnement aquatique), R60 (peut altérer la fertilité) ou R61 (risque pendant
la grossesse d'effets néfastes pour l'enfant), telles que définies dans la direc-
tive 67/548/CEE.
Ce critère ne concerne pas les produits ignifugeants dont la nature chimique
est modifiée, lors de l'application, de telle sorte qu'aucune des phrases R
susmentionnées ne se justifient plus, et dont moins de 0,1 % subsiste, sous
la forme antérieure à l'application, sur le filé ou l'étoffe traités.
28.Apprêts irrétrécissables
Les substances ou préparations irrétrécissables halogénées ne doivent être
appliquées qu'aux rubans cardés de laine.
B.APTITUDE À L'EMPLOI
Les essais suivants doivent être effectués, selon le cas, sur le filé teint, l'étoffe
finale ou le produitfini.
29.Variations dimensionnelles au cours du lavage et du séchage
Les variations dimensionnelles ne doivent pas dépasser 6 % (longueur et
largeur) pour les produits en maille, 8 % (chaîne et trame) pour le tissu
éponge, ou 4 % pour les autres produits tissés. Ce critère ne s'applique pas
aux produits portant clairement l'indication «nettoyage à sec uniquement»
ou une indication équivalente (dans la mesure où il est normal que de tels
produits soient étiquetés de la sorte), ni aux tissus d'ameublement.
Méthode d'essai: ISO 5077 (3 lavages, avec la charge (2 ou 4 kg) età la
température indiquées sur le produit, suivis chaque fois d'un séchage en
tambour, sauf indication contraire sur l'étiquette, à la température indiquée
sur le produit). Compte rendu d'essai exigé lors de la demande.
30.Solidité des couleurs au lavage
La solidité des couleurs au lavage doit être d'au moins 3-4 (changement de
couleur et dégorgement).Ce critère ne s'applique pas aux produits portant
clairement l'indication «nettoyage à sec uniquement» ou une indication
équivalente (dans la mesure où il est normal que de tels produits soient
étiquetés de la sorte), aux produits blancs ou aux produits qui ne sont ni
teints ni imprimés, ni aux tissus d'ameublement.
Méthode d'essai: ISO 105 C06 (un seul lavage, à la température indiquée
sur le produit, avec de la poudre de perborate). Compte rendu d'essai exigé
lors de la demande.
31.Solidité des couleurs à la transpiration (acide, alcaline)
La solidité des couleurs à la transpiration (acide et alcaline) doit être d'au
moins 3-4 (changement de couleur et dégorgement). Ce critère ne s'applique
pas aux produits blancs, aux produits qui ne sont ni teints ni imprimés, aux
tissus d'ameublement, rideaux ou textiles similaires destinés à la décoration
intérieure. Un niveau de 3 est néanmoins admis lorsque l'étoffe est à la fois
de coloris clair (intensité standard < 1/12) et faite de soie ou d'un mélange
contenant plus de 20 % de soie.
Méthode d'essai: ISO 105 E04 (acide etalcaline, comparaison avec une
étoffe multifibre). Compte rendu d'essai exigé lors de la demande.
32.Solidité des couleurs au frottement au mouillé
La solidité des couleurs au frottement au mouillé doit être d'au moins 2-3.
Un niveau de 2 est néanmoins admis pour le denim teint indigo. Ce critèrene s'applique pas aux produits blancs, aux produits qui ne sont ni teints ni
imprimés, aux rideaux ou textiles similaires destinés à la décoration inté-
rieure.
Méthode d'essai: ISO 105 X12. Compte tenu d'essai exigé lors de la
demande.1999D0178 — FR — 01.06.2002 — 001.001 — 10
▼B
33.Solidité des couleurs au frottement à sec
La solidité des couleurs au frottement à sec doit être d'au moins 4. Un
niveau de 3-4 est néanmoins admis pour le denim teint indigo. Ce critère
ne s'applique pas aux produits blancs, aux produits qui ne sont ni teints ni
imprimés, aux rideaux ou textiles similaires destinés à la décoration inté-
rieure.
Méthode d'essai: ISO 105 X12. Compte rendu d'essai exigé lors de la
demande.
34.Solidité des couleurs à la lumière
Pour les tissus d'ameublement, les rideaux ou tentures, la solidité des
couleurs à la lumière doitêt re d'au moins 5. Un niveau de 4 estnéanmoins
admis lorsque l'étoffe est à la fois de coloris clair (intensité standard < 1/12)
et faite de soie, de laine ou autres fibres kératiniques, de lin ou autres fibres
libériennes, ou d'un mélange contenant plus de 20 % de laine ou autres
fibres kératiniques, de soie, ou de lin ou autres fibres libériennes.
Remarque: ce critère ne s'applique pas à la toile à matelas.
Méthode d'essai ISO 105 B02. Compte rendu d'essai exigé lors de la
demande.
C.CONSOMMATION D'ÉNERGIE ET D'EAU
Le demandeur fournit, sur une base volontaire, des informations détaillées
concernant la consommation d'eau et d'énergie sur les sites de fabrication
destinés au filage, tricotage, tissage et traitement humide.1999D0178 — FR — 01.06.2002 — 001.001 — 11