2001D0622 — FR — 02.09.2008 — 001.001

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modifiant les décisions 92/160/CEE et 97/10/CE en ce qui concerne la régionalisation de l'Afrique du Sud et abrogeant la décision 1999/334/CE relative à certaines mesures de protection concernant les chevaux enregistrés en provenance d'Afrique du Sud

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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 27 juillet 2001

modifiant les décisions 92/160/CEE et 97/10/CE en ce qui concerne la régionalisation de l'Afrique du Sud et abrogeant la décision 1999/334/CE relative à certaines mesures de protection concernant les chevaux enregistrés en provenance d'Afrique du Sud

[notifiée sous le numéro C(2001) 2367]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2001/622/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 90/426/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers ( 1 ), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/298/CE de la Commission ( 2 ), et notamment son article 13, paragraphe 2, point a),

vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE ( 3 ), modifiée en dernier lieu par la directive 96/43/CE ( 4 ), et notamment son article 18,

(1) La décision 92/160/CEE de la Commission ( 5 ), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/619/CE ( 6 ), établit la régionalisation de certains pays tiers pour les importations d'équidés.

(2) Les conditions de police sanitaire régissant l'importation de chevaux enregistrés en provenance d'Afrique du Sud ont été fixées dans la décision 97/10/CE de la Commission ( 7 ), qui établit également la régionalisation de l'Afrique du Sud.

(3) À la suite de la notification, en mai 1999, de foyers de peste équine dans la province occidentale du Cap de la République d'Afrique du Sud, la Commission a adopté la décision 1999/334/CE du 7 mai 1999 relative à certaines mesures de protection concernant les chevaux enregistrés en provenance d'Afrique du Sud ( 8 ).

(4) L'Afrique du Sud n'a recensé aucun cas de peste équine dans l'aire métropolitaine de Cape Town indemne de peste équine ni dans la zone de surveillance entourant la zone indemne depuis plus de deux ans.

(5) Les autorités compétentes d'Afrique du Sud ont fourni à la Commission un rapport final détaillé sur les foyers détectés en 1999 et sur les mesures prises depuis lors. Les principales conclusions dudit rapport ont également été présentées à l'occasion de la réunion annuelle des laboratoires de référence de la peste équine, qui s'est tenue à Algete (Espagne), en novembre 2000.

(6) Toutefois, les autorités compétentes d'Afrique du Sud ont demandé une modification de la régionalisation en accord avec la législation communautaire et les règles de l'Office international des épizooties (OIE).

(7) Afin de permettre les importations de chevaux enregistrés en provenance d'Afrique du Sud, il importe d'adapter la régionalisation pour les importations d'équidés en modifiant l'annexe de la décision 92/160/CEE, de modifier les limites des zones de surveillance et de protection décrites à l'annexe de la décision 97/10/CE et d'abroger la décision 1999/334/CE.

(8) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

considérant ce qui suit:

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: