02016R0006 — FR — 01.12.2017 — 001.001

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►B RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/6 DE LA COMMISSION du 5 janvier 2016 imposant des conditions particulières à l'importation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) no 322/2014 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 003 du 6.1.2016, p. 5)

Modifié par:









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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/6 DE LA COMMISSION

du 5 janvier 2016

imposant des conditions particulières à l'importation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) no 322/2014

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)







Article premier

Champ d'application

▼M1

Le présent règlement s'applique aux denrées alimentaires, y compris les denrées alimentaires de moindre importance, et aux aliments pour animaux, au sens de l'article 1er du règlement (Euratom) 2016/52 du Conseil ( 1 ) (ci-après les «produits»), originaires ou en provenance du Japon, à l'exclusion:

▼B

a) des produits qui ont été récoltés et/ou transformés avant le 11 mars 2011;

b) des colis personnels de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux d'origine animale qui sont couverts par l'article 2 du règlement (CE) no 206/2009 de la Commission ( 2 );

c) des colis personnels de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux autres que d'origine animale uniquement s'ils sont non marchands et destinés à une personne privée pour sa consommation et son utilisation personnelles. En cas de doute, la charge de la preuve incombe au destinataire du lot.

Article 2

Définition

Aux fins du présent règlement, on entend par «lot»:

— en ce qui concerne les produits pour lesquels un échantillonnage et une analyse sont requis par l'article 5, une quantité de toute denrée alimentaire ou de tout aliment pour animaux qui entre dans le champ d'application du présent règlement, relevant de la même catégorie ou répondant à la même description, couverte par le(s) même(s) document(s), convoyée par le même moyen de transport et provenant de la même préfecture au Japon,

— en ce qui concerne les autres produits relevant du champ d'application du présent règlement, une quantité de toute denrée alimentaire ou de tout aliment pour animaux qui entre dans le champ d'application du présent règlement, couverte par le(s) même(s) document(s), convoyée par le même moyen de transport et provenant d'une ou plusieurs préfectures au Japon, dans les limites fixées par la déclaration visée à l'article 5.

Article 3

Importations dans l'Union

Les produits ne peuvent être importés dans l'Union que s'ils sont conformes au présent règlement.

Article 4

Limites maximales de césium 134 et de césium 137

Les produits doivent respecter la limite maximale applicable à la somme de césium 134 et de césium 137 telle qu'elle figure dans l'annexe I.

Article 5

Déclaration pour certains produits

▼M1

1. Chaque lot de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux mentionnés et relevant des codes NC figurant dans l'annexe II, ainsi que de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux composés contenant plus de 50 % de ces denrées alimentaires et aliments pour animaux, originaire ou en provenance du Japon, est accompagné d'une déclaration originale, valide établie et signée conformément à l'article 6.

▼B

2. La déclaration visée au paragraphe 1 atteste que les produits sont conformes à la législation en vigueur au Japon.

3. La déclaration visée au paragraphe 1 certifie, en outre, que:

a) le produit a été récolté et/ou transformé avant le 11 mars 2011; ou

b) le produit n'est pas originaire et ne provient pas d'une des préfectures énumérées dans l'annexe II ( 3 ), pour lesquelles l'échantillonnage et l'analyse de ce produit sont exigés; ou

▼M1

c) le produit provient mais n'est pas originaire d'une des préfectures énumérées dans l'annexe II, pour lesquelles l'échantillonnage et l'analyse de ce produit sont exigés, et n'a pas été exposé à la radioactivité durant son transit ou sa transformation; ou

▼B

d) le produit est originaire d'une des préfectures énumérées dans l'annexe II, pour lesquelles l'échantillonnage et l'analyse de ce produit sont exigés, et est accompagné d'un rapport d'analyse contenant les résultats de l'échantillonnage et des analyses; ou

e) lorsque l'origine du produit ou de ses ingrédients présents à plus de 50 % n'est pas connue, le produit est accompagné d'un rapport d'analyse contenant les résultats de l'échantillonnage et des analyses.

▼M1

4. Les poissons et produits de la pêche mentionnés dans l'annexe II, capturés ou récoltés dans les eaux côtières des préfectures de Fukushima, de Gunma, de Tochigi, de Miyagi, d'Ibaraki, de Chiba ou d'Iwate, sont accompagnés de la déclaration visée au paragraphe 1 et d'un rapport d'analyse contenant les résultats de l'échantillonnage et des analyses, quel que soit le lieu de débarquement de ces produits.

▼B

Article 6

Établissement et signature de la déclaration

1. La déclaration visée à l'article 5 est établie conformément au modèle figurant dans l'annexe III.

2. Pour les produits visés à l'article 5, paragraphe 3, points a), b) et c), la déclaration est signée par un représentant habilité de l'autorité compétente japonaise ou par un représentant habilité d'une instance elle-même habilitée par l'autorité compétente japonaise agissant sous la responsabilité et la supervision de cette dernière.

3. Pour les produits visés à l'article 5, paragraphe 3, points d) et e) et à l'article 5, paragraphe 4, la déclaration est signée par un représentant habilité de l'autorité compétente japonaise et accompagnée d'un rapport d'analyse contenant les résultats de l'échantillonnage et des analyses effectués.

Article 7

Identification

Chaque lot de produits visés à l'article 5, paragraphe 1, est identifié par un code indiqué sur la déclaration visée à l'article 5, sur le rapport d'analyse visé à l'article 6, paragraphe 3, sur le document vétérinaire commun d'entrée ou le document commun d'entrée, visés à l'article 9, paragraphe 2, et sur le certificat sanitaire accompagnant le lot.

Article 8

Postes d'inspection frontaliers et point d'entrée désigné

1. Les lots de produits visés à l'article 5, paragraphe 1, sont introduits dans l'Union par un point d'entrée désigné, au sens de l'article 3, point b), du règlement (CE) no 669/2009 de la Commission ( 4 ) (ci-après le «point d'entrée désigné»).

2. Le paragraphe 1 ne s'applique pas aux lots de produits visés à l'article 5, paragraphe 1, relevant du champ d'application de la directive 97/78/CE du Conseil ( 5 ). Ces lots sont introduits dans l'Union via un poste d'inspection frontalier au sens de l'article 2, paragraphe 2, point g), de ladite directive.

Article 9

Notification préalable

1. Les exploitants du secteur des denrées alimentaires ou du secteur des aliments pour animaux, ou leurs représentants, notifient, au préalable, l'arrivée de chaque lot de produits visés à l'article 5, paragraphe 1.

2. Aux fins de la notification préalable, lesdits exploitants complètent:

a) s'agissant des produits d'origine non animale: la partie I du document commun d'entrée (DCE) visé à l'article 3, point a), du règlement (CE) no 669/2009, en tenant compte des notes explicatives sur le DCE figurant dans l'annexe II dudit règlement; aux fins du présent règlement, la case I.13 du DCE peut contenir plus d'un code de marchandise.

b) s'agissant des poissons et des produits de la pêche: le document vétérinaire commun d'entrée (DVCE) reproduit dans l'annexe III du règlement (CE) no 136/2004 de la Commission ( 6 ).

Les exploitants transmettent le document approprié à l'autorité compétente du point d'entrée désigné ou du poste d'inspection frontalier au moins deux jours ouvrables avant l'arrivée du lot.

Article 10

Contrôles officiels

1. Les autorités compétentes du poste d'inspection frontalier ou du point d'entrée désigné effectuent les contrôles suivants sur les produits visés à l'article 5, paragraphe 1:

a) des contrôles documentaires sur tous les lots;

b) des contrôles d'identité par sondage et des contrôles physiques par sondage, y compris des analyses de laboratoire visant à détecter la présence de césium 134 et de césium 137. Les résultats des analyses doivent être disponibles dans un délai maximal de cinq jours ouvrables.

2. Si les analyses de laboratoire révèlent que les garanties données dans la déclaration visée à l'article 5 sont fausses, celle-ci est considérée comme nulle et le lot de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux n'est pas conforme aux dispositions du présent règlement.

Article 11

Coûts

L'ensemble des coûts résultant des contrôles officiels visés à l'article 10 et de toute mesure prise en cas de non-conformité sont à la charge des exploitants du secteur des denrées alimentaires ou du secteur des aliments pour animaux.

Article 12

Mise en libre pratique

1. La mise en libre pratique de chaque lot de produits visés à l'article 5, paragraphe 1, est subordonnée à la présentation aux autorités douanières (physiquement ou par voie électronique) par l'exploitant du secteur des denrées alimentaires ou du secteur des aliments pour animaux, ou son représentant, d'un DCE dûment complété par l'autorité compétente une fois que tous les contrôles officiels ont été effectués. Les autorités douanières n'autorisent la mise en libre pratique des lots qu'à la condition qu'une décision favorable de l'autorité compétente soit indiquée dans la case II.14 du DCE et signée dans la case II.21 du DCE.

2. Le paragraphe 1 ne s'applique pas aux lots de produits visés à l'article 5, paragraphe 1, relevant du champ d'application de la directive 97/78/CE. La mise en libre pratique de ces lots est soumise aux dispositions du règlement (CE) no 136/2004.

Article 13

Produits non conformes

Les produits non conformes aux dispositions du présent règlement ne peuvent être mis sur le marché. Ils sont éliminés en toute sécurité ou réexpédiés vers le Japon.

▼M1

Article 14

Réexamen

Le présent règlement est réexaminé avant le 30 juin 2019.

▼B

Article 15

Abrogation

Le règlement d'exécution (UE) no 322/2014 est abrogé.

Article 16

Dispositions transitoires

Par dérogation à l'article 3, les produits peuvent être importés dans l'Union si:

a) ils sont conformes aux dispositions du règlement d'exécution (UE) no 322/2014;

b) ils ont quitté le Japon avant l'entrée en vigueur du présent règlement ou ils ont quitté le Japon après l'entrée en vigueur du présent règlement, mais avant le 1er février 2016 et ils sont accompagnés d'une déclaration, conformément au règlement d'exécution (UE) no 322/2014, délivrée avant l'entrée en vigueur du présent règlement.

Article 17

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

▼M1









ANNEXE I







Limites maximales (en Bq/kg) prévues par la législation japonaise pour les denrées alimentaires (1) Aliments pour nourrissons et enfants en bas âge Lait et boissons à base de lait Eau minérale et boissons similaires; thé obtenu par infusion de feuilles non fermentées Autres denrées alimentaires Somme de césium 134 et de césium 137 50 (2) 50 (2) 10 (2) 100 (2) (1) Pour les produits déshydratés destinés à être consommés sous forme reconstituée, la limite maximale s'applique au produit reconstitué prêt à être consommé. (2) Par souci de cohérence avec les limites maximales actuellement en vigueur au Japon, ces valeurs remplacent provisoirement celles fixées dans le règlement (Euratom) 2016/52.







Limites maximales (en Bq/kg) prévues par la législation japonaise pour les aliments pour animaux (1) Aliments destinés aux bovins ou équins Aliments destinés aux porcins Aliments destinés aux volailles Aliments destinés aux poissons (3) Somme de césium 134 et de césium 137 100 (2) 80 (2) 160 (2) 40 (2) (1) La limite maximale se rapporte aux aliments pour animaux d'une teneur en humidité de 12 %. (2) Par souci de cohérence avec les limites maximales actuellement en vigueur au Japon, ces valeurs remplacent provisoirement celles fixées dans le règlement (Euratom) 2016/52. (3) À l'exception des aliments destinés aux poissons d'ornement.









ANNEXE II

Denrées alimentaires et aliments pour animaux pour lesquels un prélèvement d'échantillon/échantillonnage et une analyse de la présence de césium 134 et de césium 137 sont exigés avant leur exportation vers l'Union

a) Produits originaires de la préfecture de Fukushima:

— champignons et produits qui en sont dérivés, relevant des codes NC 0709 51 00 , 0709 59 , 0710 80 61 , 0710 80 69 , 0711 51 00 , 0711 59 00 , 0712 31 00 , 0712 32 00 , 0712 33 00 , ex 0712 39 00 , 2003 10 , 2003 90 et ex 2005 99 80 ;

— poissons et produits de la pêche relevant des codes NC 0302 , 0303 , 0304 , 0305 , 0308 , 1504 10 , 1504 20 et 1604 , à l'exception: — — de la sériole du Japon (Seriola quinqueradiata) et de la sériole chicard (Seriola lalandi) relevant des codes NC ex 0302 89 90 , ex 0303 89 90 , ex 0304 49 90 , ex 0304 59 90 , ex 0304 89 90 , ex 0304 99 99 , ex 0305 10 00 , ex 0305 20 00 , ex 0305 39 90 , ex 0305 49 80 , ex 0305 59 85 , ex 0305 69 80 , ex 0305 72 00 , ex 0305 79 00 , ex 1504 10 , ex 1504 20 , ex 1604 19 91 , ex 1604 19 97 et ex 1604 20 90 ; — de la sériole couronne (Seriola dumerili) relevant des codes NC ex 0302 89 90 , ex 0303 89 90 , ex 0304 49 90 , ex 0304 59 90 , ex 0304 89 90 , ex 0304 99 99 , ex 0305 10 00 , ex 0305 20 00 , ex 0305 39 90 , ex 0305 49 80 , ex 0305 59 85 , ex 0305 69 80 , ex 0305 72 00 , ex 0305 79 00 , ex 1504 10 , ex 1504 20 , ex 1604 19 91 , ex 1604 19 97 et ex 1604 20 90 ; — de la daurade japonaise (Pagrus major) relevant des codes NC 0302 85 90 , ex 0304 49 90 , ex 0304 59 90 , ex 0304 89 90 , ex 0304 99 99 , ex 0305 10 00 , ex 0305 20 00 , ex 0305 39 90 , ex 0305 49 80 , ex 0305 59 85 , ex 0305 69 80 , ex 0305 72 00 , ex 0305 79 00 , ex 1504 10 , ex 1504 20 , ex 1604 19 91 , ex 1604 19 97 et ex 1604 20 90 ; — de la carangue dentue (Pseudocaranx dentex) relevant des codes NC ex 0302 49 90 , ex 0303 89 90 , ex 0304 49 90 , ex 0304 59 90 , ex 0304 89 90 , ex 0304 99 99 , ex 0305 10 00 , ex 0305 20 00 , ex 0305 39 90 , ex 0305 49 80 , ex 0305 59 85 , ex 0305 69 80 , ex 0305 72 00 , ex 0305 79 00 , ex 1504 10 , ex 1504 20 , ex 1604 19 91 , ex 1604 19 97 et ex 1604 20 90 ; — du thon rouge du Pacifique (Thunnus orientalis) relevant des codes NC ex 0302 35 , ex 0303 45 , ex 0304 49 90 , ex 0304 59 90 , ex 0304 89 90 , ex 0304 99 99 , ex 0305 10 00 , ex 0305 20 00 , ex 0305 39 90 , ex 0305 49 80 , ex 0305 59 85 , ex 0305 69 80 , ex 0305 72 00 , ex 0305 79 00 , ex 1504 10 , ex 1504 20 , ex 1604 19 91 , ex 1604 19 97 et ex 1604 20 90 ; — du maquereau espagnol (Scomber japonicus) relevant des codes NC ex 0302 44 00 , ex 0303 54 10 , ex 0304 49 90 , ex 0304 59 90 , ex 0304 89 49 , ex 0304 99 99 , ex 0305 10 00 , ex 0305 20 00 , ex 0305 39 90 , ex 0305 49 30 , ex 0305 54 90 , ex 0305 69 80 , ex 0305 72 00 , ex 0305 79 00 , ex 1504 10 , ex 1504 20 , 1604 15 et ex 1604 20 50 ;

— soja et produits qui en sont dérivés, relevant des codes NC 1201 90 00 , 1208 10 00 et 1507 ;

— pétasites géants ou pétasites japonais (fuki) (Petasites japonicus) et produits qui en sont dérivés, relevant des codes NC ex 0709 99 , ex 0710 80 , ex 0711 90 et ex 0712 90 ;

— Aralia spp. et produits qui en sont dérivés, relevant des codes NC ex 0709 99 , ex 0710 80 , ex 0711 90 et ex 0712 90 ;

— pousses de bambou (Phyllostacys pubescens) et produits qui en sont dérivés, relevant des codes NC ex 0709 99 , ex 0710 80 , ex 0711 90 , ex 0712 90 , ex 2004 90 et 2005 91 00 ;

— fougère grand aigle (Pteridium aquilinum) et produits qui en sont dérivés, relevant des codes NC ex 0709 99 , ex 0710 80 , ex 0711 90 et ex 0712 90 ;

— koshiabura (pousses d'Eleuterococcus sciadophylloides) et produits qui en sont dérivés, relevant des codes NC ex 0709 99 , ex 0710 80 , ex 0711 90 et ex 0712 90 ;

— fougère royale japonaise (Osmunda japonica) et produits qui en sont dérivés, relevant des codes NC ex 0709 99 , ex 0710 80 , ex 0711 90 et ex 0712 90 ;

— fougère-à-l'autruche (Matteuccia struthioptheris) et produits qui en sont dérivés, relevant des codes NC ex 0709 99 , ex 0710 80 , ex 0711 90 et ex 0712 90 ;

— kaki (japonais) (Diospyros sp.) et produits qui en sont dérivés, relevant des codes NC 0810 70 00 , ex 0811 90 , ex 0812 90 et ex 0813 50 .

b) Produits originaires de la préfecture de Miyagi:

— champignons et produits qui en sont dérivés, relevant des codes NC 0709 51 00 , 0709 59 , 0710 80 61 , 0710 80 69 , 0711 51 00 , 0711 59 00 , 0712 31 00 , 0712 32 00 , 0712 33 00 , ex 0712 39 00 , 2003 10 , 2003 90 et ex 2005 99 80 ;

— poissons et produits de la pêche relevant des codes NC 0302 , 0303 , 0304 , 0305 , 0308 , 1504 10 , 1504 20 et 1604 , à l'exception: — — de la sériole du Japon (Seriola quinqueradiata) et de la sériole chicard (Seriola lalandi) relevant des codes NC ex 0302 89 90 , ex 0303 89 90 , ex 0304 49 90 , ex 0304 59 90 , ex 0304 89 90 , ex 0304 99 99 , ex 0305 10 00 , ex 0305 20 00 , ex 0305 39 90 , ex 0305 49 80 , ex 0305 59 85 , ex 0305 69 80 , ex 0305 72 00 , ex 0305 79 00 , ex 1504 10 , ex 1504 20 , ex 1604 19 91 , ex 1604 19 97 et ex 1604 20 90 ; — de la sériole couronne (Seriola dumerili) relevant des codes NC ex 0302 89 90 , ex 0303 89 90 , ex 0304 49 90 , ex 0304 59 90 , ex 0304 89 90 , ex 0304 99 99 , ex 0305 10 00 , ex 0305 20 00 , ex 0305 39 90 , ex 0305 49 80 , ex 0305 59 85 , ex 0305 69 80 , ex 0305 72 00 , ex 0305 79 00 , ex 1504 10 , ex 1504 20 , ex 1604 19 91 , ex 1604 19 97 et ex 1604 20 90 ; — de la daurade japonaise (Pagrus major) relevant des codes NC 0302 85 90 , ex 0304 49 90 , ex 0304 59 90 , ex 0304 89 90 , ex 0304 99 99 , ex 0305 10 00 , ex 0305 20 00 , ex 0305 39 90 , ex 0305 49 80 , ex 0305 59 85 , ex 0305 69 80 , ex 0305 72 00 , ex 0305 79 00 , ex 1504 10 , ex 1504 20 , ex 1604 19 91 , ex 1604 19 97 et ex 1604 20 90 ; — de la carangue dentue (Pseudocaranx dentex) relevant des codes NC ex 0302 49 90 , ex 0303 89 90 , ex 0304 49 90 , ex 0304 59 90 , ex 0304 89 90 , ex 0304 99 99 , ex 0305 10 00 , ex 0305 20 00 , ex 0305 39 90 , ex 0305 49 80 , ex 0305 59 85 , ex 0305 69 80 , ex 0305 72 00 , ex 0305 79 00 , ex 1504 10 , ex 1504 20 , ex 1604 19 91 , ex 1604 19 97 et ex 1604 20 90 ; — du thon rouge du Pacifique (Thunnus orientalis) relevant des codes NC ex 0302 35 , ex 0303 45 , ex 0304 49 90 , ex 0304 59 90 , ex 0304 89 90 , ex 0304 99 99 , ex 0305 10 00 , ex 0305 20 00 , ex 0305 39 90 , ex 0305 49 80 , ex 0305 59 85 , ex 0305 69 80 , ex 0305 72 00 , ex 0305 79 00 , ex 1504 10 , ex 1504 20 , ex 1604 19 91 , ex 1604 19 97 et ex 1604 20 90 ; — du maquereau espagnol (Scomber japonicus) relevant des codes NC ex 0302 44 00 , ex 0303 54 10 , ex 0304 49 90 , ex 0304 59 90 , ex 0304 89 49 , ex 0304 99 99 , ex 0305 10 00 , ex 0305 20 00 , ex 0305 39 90 , ex 0305 49 30 , ex 0305 54 90 , ex 0305 69 80 , ex 0305 72 00 , ex 0305 79 00 , ex 1504 10 , ex 1504 20 , 1604 15 et ex 1604 20 50 ;

— Aralia spp. et produits qui en sont dérivés, relevant des codes NC ex 0709 99 , ex 0710 80 , ex 0711 90 et ex 0712 90 ;

— pousses de bambou (Phyllostacys pubescens) et produits qui en sont dérivés, relevant des codes NC ex 0709 99 , ex 0710 80 , ex 0711 90 , ex 0712 90 , ex 2004 90 et 2005 91 00 ;

— fougère grand aigle (Pteridium aquilinum) et produits qui en sont dérivés, relevant des codes NC ex 0709 99 , ex 0710 80 , ex 0711 90 et ex 0712 90 ;

— koshiabura (pousses d'Eleuterococcus sciadophylloides) et produits qui en sont dérivés, relevant des codes NC ex 0709 99 , ex 0710 80 , ex 0711 90 et ex 0712 90 ;

— fougère royale japonaise (Osmunda japonica) et produits qui en sont dérivés, relevant des codes NC ex 0709 99 , ex 0710 80 , ex 0711 90 et ex 0712 90 ;

— fougère-à-l'autruche (Matteuccia struthioptheris) et produits qui en sont dérivés, relevant des codes NC ex 0709 99 , ex 0710 80 , ex 0711 90 et ex 0712 90 .

c) Produits originaires de la préfecture de Nagano:

— champignons et produits qui en sont dérivés, relevant des codes NC 0709 51 00 , 0709 59 , 0710 80 61 , 0710 80 69 , 0711 51 00 , 0711 59 00 , 0712 31 00 , 0712 32 00 , 0712 33 00 , ex 0712 39 00 , 2003 10 , 2003 90 et ex 2005 99 80 ;

— Aralia spp. et produits qui en sont dérivés, relevant des codes NC ex 0709 99 , ex 0710 80 , ex 0711 90 et ex 0712 90 ;

— koshiabura (pousses d'Eleuterococcus sciadophylloides) et produits qui en sont dérivés, relevant des codes NC ex 0709 99 , ex 0710 80 , ex 0711 90 et ex 0712 90 ;

— fougère royale japonaise (Osmunda japonica) et produits qui en sont dérivés, relevant des codes NC ex 0709 99 , ex 0710 80 , ex 0711 90 et ex 0712 90 ;

— fougère-à-l'autruche (Matteuccia struthioptheris) et produits qui en sont dérivés, relevant des codes NC ex 0709 99 , ex 0710 80 , ex 0711 90 et ex 0712 90 .

d) Produits originaires des préfectures de Gunma, d'Ibaraki, de Tochigi, de Chiba ou d'Iwate:

— champignons et produits qui en sont dérivés, relevant des codes NC 0709 51 00 , 0709 59 , 0710 80 61 , 0710 80 69 , 0711 51 00 , 0711 59 00 , 0712 31 00 , 0712 32 00 , 0712 33 00 , ex 0712 39 00 , 2003 10 , 2003 90 et ex 2005 99 80 ;

— poissons et produits de la pêche relevant des codes NC 0302 , 0303 , 0304 , 0305 , 0308 , 1504 10 , 1504 20 et 1604 , à l'exception: — — de la sériole du Japon (Seriola quinqueradiata) et de la sériole chicard (Seriola lalandi) relevant des codes NC ex 0302 89 90 , ex 0303 89 90 , ex 0304 49 90 , ex 0304 59 90 , ex 0304 89 90 , ex 0304 99 99 , ex 0305 10 00 , ex 0305 20 00 , ex 0305 39 90 , ex 0305 49 80 , ex 0305 59 85 , ex 0305 69 80 , ex 0305 72 00 , ex 0305 79 00 , ex 1504 10 , ex 1504 20 , ex 1604 19 91 , ex 1604 19 97 et ex 1604 20 90 ; — de la sériole couronne (Seriola dumerili) relevant des codes NC ex 0302 89 90 , ex 0303 89 90 , ex 0304 49 90 , ex 0304 59 90 , ex 0304 89 90 , ex 0304 99 99 , ex 0305 10 00 , ex 0305 20 00 , ex 0305 39 90 , ex 0305 49 80 , ex 0305 59 85 , ex 0305 69 80 , ex 0305 72 00 , ex 0305 79 00 , ex 1504 10 , ex 1504 20 , ex 1604 19 91 , ex 1604 19 97 et ex 1604 20 90 ; — de la daurade japonaise (Pagrus major) relevant des codes NC 0302 85 90 , ex 0304 49 90 , ex 0304 59 90 , ex 0304 89 90 , ex 0304 99 99 , ex 0305 10 00 , ex 0305 20 00 , ex 0305 39 90 , ex 0305 49 80 , ex 0305 59 85 , ex 0305 69 80 , ex 0305 72 00 , ex 0305 79 00 , ex 1504 10 , ex 1504 20 , ex 1604 19 91 , ex 1604 19 97 et ex 1604 20 90 ; — de la carangue dentue (Pseudocaranx dentex) relevant des codes NC ex 0302 49 90 , ex 0303 89 90 , ex 0304 49 90 , ex 0304 59 90 , ex 0304 89 90 , ex 0304 99 99 , ex 0305 10 00 , ex 0305 20 00 , ex 0305 39 90 , ex 0305 49 80 , ex 0305 59 85 , ex 0305 69 80 , ex 0305 72 00 , ex 0305 79 00 , ex 1504 10 , ex 1504 20 , ex 1604 19 91 , ex 1604 19 97 et ex 1604 20 90 ; — du thon rouge du Pacifique (Thunnus orientalis) relevant des codes NC ex 0302 35 , ex 0303 45 , ex 0304 49 90 , ex 0304 59 90 , ex 0304 89 90 , ex 0304 99 99 , ex 0305 10 00 , ex 0305 20 00 , ex 0305 39 90 , ex 0305 49 80 , ex 0305 59 85 , ex 0305 69 80 , ex 0305 72 00 , ex 0305 79 00 , ex 1504 10 , ex 1504 20 , ex 1604 19 91 , ex 1604 19 97 et ex 1604 20 90 ; — du maquereau espagnol (Scomber japonicus) relevant des codes NC ex 0302 44 00 , ex 0303 54 10 , ex 0304 49 90 , ex 0304 59 90 , ex 0304 89 49 , ex 0304 99 99 , ex 0305 10 00 , ex 0305 20 00 , ex 0305 39 90 , ex 0305 49 30 , ex 0305 54 90 , ex 0305 69 80 , ex 0305 72 00 , ex 0305 79 00 , ex 1504 10 , ex 1504 20 , 1604 15 et ex 1604 20 50 ;

— pousses de bambou (Phyllostacys pubescens) et produits qui en sont dérivés, relevant des codes NC ex 0709 99 , ex 0710 80 , ex 0711 90 , ex 0712 90 , ex 2004 90 et 2005 91 00 ;

— koshiabura (pousses d'Eleuterococcus sciadophylloides) et produits qui en sont dérivés, relevant des codes NC ex 0709 99 , ex 0710 80 , ex 0711 90 et ex 0712 90 .

e) Produits originaires des préfectures de Yamanashi, de Yamagata, de Shizuoka or de Niigata:

— champignons et produits qui en sont dérivés, relevant des codes NC 0709 51 00 , 0709 59 , 0710 80 61 , 0710 80 69 , 0711 51 00 , 0711 59 00 , 0712 31 00 , 0712 32 00 , 0712 33 00 , ex 0712 39 00 , 2003 10 , 2003 90 et ex 2005 99 80 ;

— koshiabura (pousses d'Eleuterococcus sciadophylloides) et produits qui en sont dérivés, relevant des codes NC ex 0709 99 , ex 0710 80 , ex 0711 90 et ex 0712 90 .

f) Produits composés contenant plus de 50 % des produits énumérés aux points a) à e) de la présente annexe.









ANNEXE III