1997D0426 — FR — 01.06.1999 — 001.001 — 1
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►B DÉCISION DE LA COMMISSION
du 25juin 1997
fixant les conditions particulières d’importation des produits de la pêche et de l’aquaculture
originaires d’Australie
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(97/426/CE)
(JO L 183 du 11.7.1997, p. 21)
Modifiée par:
Journalofficiel
no page date
►M1 Décision 1999/403/CE de la Commission du 31 mai 1999 L 151 35 18.6.1999
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▼B
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 25juin 1997
fixant les conditions particulières d’importation des produits de la
pêche et de l’aquaculture originaires d’Australie
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(97/426/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/493/CEE du Conseil, du 22 juillet 1991, fixant les
règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché desproduits de la pêche (
1), modifiée en dernier lieu par la directive 95/
71/CE (2), et notamment son article 11,
considérant qu’une mission d’experts de la Commission s’est rendue en
Australie afin de s’assurer des conditions de production, d’entreposageet d’expédition des produits de la pêche à destination de la Commu-nauté;
considérant que les prescriptions de la législation de l’Australie en
matière d’inspection et de contrôle sanitaire des produits de la pêchepeuvent être considérées comme équivalentes à celles fixées par ladirective 91/493/CEE;
considérant que, en Australie, le Department for Primary Industries and
Energy — Australian Quarantine and Inspection Service (AQIS) est enmesure de vérifier de manière efficace l’application de la législation envigueur;
considérant que les modalités de la certification visées à l’article 11
paragraphe 4 point a) de la directive 91/493/CEE comprennent la défini-tion d’un modèle de certificat, le choix de la ou des langues de rédac-tion dudit certificat et le choix des qualités du signataire;
considérant qu’il importe, conformément à l’article 11 paragraphe 4
point b) de la directive 91/493/CEE d’apposer sur les emballages deproduits de la pêche une marque comprenant le nom du pays tiers et lenuméro d’agrément de l’établissement d’origine;
considérant que, conformément à l’article 11 paragraphe 4 point c) de la
directive 91/493/CEE, il importe d’établir une liste d’établissementsagréés; que cette liste doit être établie sur la base d’une communicationà la Commission par l’AQIS; qu’il revient donc à l’AQIS de s’assurerdu respect des dispositions prévues à cette fin par l’article 11 para-graphe 4 de la directive 91/493/CEE;
considérant que l’AQIS a donné officiellement des assurances quant au
respect des règles énoncées au chapitre V de l’annexe de la directive91/493/CEE et au respect d’exigences équivalentes à celles prescritespar ladite directive pour l’agrément des établissements;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont
conformes à l’avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
▼M1
Article premier
Le «Department of Agriculture, Fisheries and Forestry — Australian
Quarantine and Inspection Service — (AQIS)» est l’autorité compétente
(1)J OnoL 268 du 24. 9. 1991, p. 15.
(2)J OnoL 332 du 30. 12. 1995, p. 40.
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en Australie pour vérifier et certifier la conformité des produits de lapêche et de l’aquaculture avec les exigences de la directive 91/493/CEE.
Article 2
Les produits de la pêche et de l’aquaculture originaires d’Australie
doivent répondre aux conditions suivantes:
1) chaque envoi doit être accompagné d’un certificat sanitaire original
numéroté, dûment complété, daté et signé comportant un seulfeuillet, dont le modèle figure à l’annexe A;
2) les produits doivent provenir d’établissements, de navires-usines,
d’entrepôts frigorifiques agréés ou de bateaux congélateurs enregis-trés, figurant sur la liste de l’annexe B;
3) chaque emballage, sauf en cas de produits de la pêche congelés en
vrac et destinés à la fabrication de conserves, doit porter de façonindélébile le mot «AUSTRALIE» et le numéro d’agrément/d’enre-gistrement de l’établissement, du navire-usine, de l’entrepôt frigori-fique ou du bateau congélateur d’origine.
▼
B
Article 3
1. Le certificat visé à l’article 2 point 1 doit être établi au moins dans
une des langues officielles de l’État membre où s’effectue le contrôle.
2. Le certificat doit porter le nom, les qualités et la signature du
représentant de l’AQIS ainsi que le sceau officiel de l’AQIS, le toutdans une couleur différente de celle des autres mentions reprises sur lecertificat.
Article 4
La présente décision est applicable à partir du 1
erseptembre 1997.
Article 5
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
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▼M1
ANNEXE A
CERTIFICAT SANITAIRE
relatifauxproduitsdelapêcheetdel’aquacultureoriginairesd’AustralieetdestinésàlaCommu-
nauté européenne
Node référence: .............................................
Pays expéditeur: AUSTRALIE
Autorité compétente: “Department of Agriculture, Fisheries and Forestry Australian Quarantine and
Inspection Service (AQIS)”
I.Identification des produits de la pêche
Description du produit de la pêche/de l’aquaculture (1): ........................................................
espèce (nom scientifique): .......................................................................................
état et nature de traitement (2): .................................................................................
Numéro de code (le cas échéant): ..................................................................................
Type d’emballage: .....................................................................................................
Nombre d’unités d’emballage: ......................................................................................
Poids net: ...............................................................................................................
Température d’entreposage et de transport requise: .............................................................
II.Origine des produits
Nom(s) et numéro(s) d’agrément officiel de l’(des) établissement(s), du (des) navire(s)-usine(s) ou de l’(des)
entrepôt(s) frigorifique(s) ou du (des) bateau(x) congélateur(s) enregistré(s) par l’AQIS pour l’exportationvers la Communauté européenne: ......................................................................................
............................................................................................................................... .
............................................................................................................................... .
III.Destination des produits
Les produits sont expédiés ...............................................................................................
de: ............................................................................................................................
(lieu d’expédition)
à:............................................................................................................................. .
(pays et lieu de destination)
par le moyen de transport suivant: ......................................................................................
Nom et adresse de l’expéditeur: .........................................................................................
............................................................................................................................... .
............................................................................................................................... .
Nom du destinataire et adresse du lieu de destination: ..............................................................
............................................................................................................................... .
............................................................................................................................... .
IV.Attestation sanitaire
L’inspecteur officiel certifie que les produits de la pêche ou de l’aquaculture désignés ci-dessus:
1) ont été capturés et manipulés à bord des navires conformément aux règles d’hygiène fixées par la
directive 92/48/CEE;
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Vivant, réfrigéré, congelé, salé, fumé, en conserve, etc.
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▼M1
2) ont été débarqués, manipulés et, le cas échéant, emballés, préparés, transformés, congelés, décon-
gelés et entreposés dans des conditions hygiéniques, conformément aux exigences prévues auxchapitres II, III, et IV de l’annexe de la directive 91/493/CEE;
3) ont été soumis à un contrôle sanitaire en application du chapitre V de l’annexe de la directive
91/493/CEE;
4) sont emballés, identifiés, entreposés et transportés conformément aux dispositions des chapitres
VI, VII et VIII de l’annexe de la directive 91/493/CEE;
5) ne proviennent pas d’espèces toxiques ou contenant des biotoxines;6) répondent aux critères organoleptiques, parasitologiques, chimiques et microbiologiques fixés
pour certaines catégories de produits de la pêche par la directive 91/493/CEE et ses décisionsd’application;
7) proviennent, lorsqu’il s’agit de mollusques bivalves congelés ou transformés, de zones de produc-
tion autorisées figurant à l’annexe de la décision 97/427/CE de la Commission du 25 juin 1997fixant les conditions particulières d’importation des mollusques bivalves, échinodermes, tunicierset gastéropodes marins vivants originaires d’Australie.
L’inspecteur officiel soussigné déclare avoir connaissance des dispositions prévues par les directives
91/493/CEE et 92/48/CEE et par la décision 97/426/CE.
Fait à...........................................................,
(lieu)le ...............................................................
(date)
/SS74Cachet
officiel (3)
.................................................................
Signature de l’inspecteur officiel (3)
.................................................................
(nom en capitales, titre et qualité du signataire)
(3) La couleur du cachet et de la signature doit être différente de celle des autres mentions figurant dans le certificat.
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Numéro Nom Adresse▼B
ANNEXE B
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS ET NAVIRES-USINES AGRÉÉS
I.Établissements
10 PORT LINCOLN TUNA PROCESSORS PTY
LTDPORT LINCOLN, SA
12 SOUTHERN CANNING PTY LTD PORTLAND, VIC
27 DOVER FISHERIES PTY LTD ROYAL PARK, SA
149 P&O COLD STORAGE LTD FOOTSCRAY, VIC
207 FRIGMOBILE PTY LTD HEMMANT, QLD
247 VINCI SEAFOOD EXPORTERS PTY LTD FREMANTLE, WA
304 FREMANTLE FISHERMEN’S CO-OPERA-TIVE SOCIETY LTD LANCELIN, WA
755 BARWON SEAFOODS PTY LTD NORTH GEELONG, VIC
757 LONIMAR AUSTRALIA PTY LTD KENSINGTON, VIC
793 KIVELOS NOMINEES PTY LTD FOOTSCRAY, VIC
802 A RAPTIS & SONS PTY LTD COLMSLIE, QLD
816 TASMANIAN SEAFOODS PTY LTD MARGATE, TAS
818 P SAMIOS & CO PTY LTD WOOLLOONGABBA, QLD
825 NORWEST SEAFOODS PTY LTD CARNARVON, WA
828 INF PTY LTD OSBORNE PARK, WA
838 MG KAILIS GULF FISHERIES PTY LTD LEARMONTH, WA
851 GERALDTON FISHERMEN’S CO-OPERA-TIVE LTD GERALDTON, WA
852 AUSTRALIAN ABALONE EXPORTS PTYLTD LAVERTON NORTH, VIC
853 KAILIS & FRANCE FOODS PTY LTD OSBORNE PARK, WA
864 EELS AUSTRALIS PTY LTD DELORAINE, TAS
873 FREMANTLE FISHERMEN’S CO-OPERA-TIVE SOCIETY LTD JURIEN, WA
889 DOVER FISHERIES PTY LTD DOVER, TAS
921 SEITO OCEAN PRODUCTS PTY LTD EAST BUNDABERG, QLD
930 FREMANTLE FISHERMEN’S CO-OPERA-TIVE SOCIETY LTD GERALDTON HARBOUR, WA
933 HARRY MESSINIS GEELONG, VIC
936 MG KAILIS (1962) PTY LTD DONGARA, WA
953 CAPE BANKS PROCESSING COMPANYPTY LTD & H STANKE & SONS PTY LTD CARPENTER ROCKS, SA
959 EELS AUSTRALIS PTY LTD SKIPTON, VIC
960 MANTZARIS FISHERIES PTY LTD GEELONG, VIC
994 GEOFFREY MAXWELL SWANN ESPERANCE, WA
1013 P & O COLD STORAGE LTD SPEARWOOD, WA
1018 OCEAN FOODS PTY LTD EXETER, SA
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▼B
Numéro Nom Adresse
1043 GAMEFISHER PTY LTD DARWIN, NT
1046 TASMANIAN SEAFOODS PTY LTD SMITHTON, TAS
1048 AUSTRALIAN BIGHT FISHERMEN PTY
LTDPORT LINCOLN, SA
1049 WARREN ROBERT MOORE MT BARKER, WA
1050 A RAPTIS & SONS PTY LTD HINDMARSH, SA
1070 OSMANLI PTY LTD BUNDABERG, QLD
1077 STANLEY FISH PTY LTD STANLEY, TAS
1082 OCEAN FOODS PTY LTD SOUTHEND, SA
1088 SEVSTAR NOMINEES PTY LTD MORNINGTON, VIC
1149 WA SEAFOOD EXPORTERS PTY LTD OSBORNE PARK, WA
1168 FRIGMOBILE PTY LTD TOWNSVILLE, QLD
1169 VIN TIN PTY LTD GERALDTON, WA
1195 BELCARA PTY LTD YANCHEP, WA
1249 MORETON BAY SEAFOODS PTY LTD CLONTARF, QLD
1263 AUSTPAN PACIFIC PTY LTD PORTSMITH, QLD
1277 RIGMAR PTY LTD GLENORCHY, TAS
1296 BATAVIA COAST FISHERIES PTY LTD GERALDTON, WA
1322 ABACUS FISHERIES COMPANY PTY LTD CARNARVON, WA
1325 SEA TRADERS PTY LTD CLONTARF, QLD
1332 DAVID CHARLES PEEBLES & PETERJAMES HARVEY MALAGA, WA
1342 FISHMAC PTY LTD BUNDABERG, QLD
1351 POULOS BROS (WHOLESALE) PTY LTD UNANDERRA, NSW
1366 EASTERN MARINE PTY LTD SOUTH MELBOURNE, VIC
1379 DOBOY COLD STORES PTY LTD HEMMANT, QLD
1380 PORT OF DEVONPORT AUTHORITY WEST DEVONPORT, TAS
1438 HAMISH PTY LTD O’CONNOR, WA
1487 P & O COLD STORAGE LTD NORTH FREMANTLE, WA
1489 FORTUNA SEAFOODS PTY LTD KAWANA, QLD
1495 INDEPENDENT SEAFOOD PRODUCERSPTY LTD SOUTH TOWNSVILLE, QLD
1504 KAILIS & FRANCE FOODS PTY LTD COOGEE, WA
1523 BAYSHORE HOLDINGS PTY LTD JURIEN, WA
1534 FREMANTLE FISHERMEN’S CO-OPERA-TIVE SOCIETY LTD FREMANTLE, WA
1597 WISTANE PTY LTD MADDINGTON, WA
1617 CAIRNS COLD STORES PTY LTD CAIRNS, QLD
1630 MESSINIS BROS PTY LTD DANDENONG, VIC
1643 CORAL REEF SEAFOODS PTY LTD SLADE POINT, QLD
1666 MIA EXPORT PTY LTD PORT LINCOLN, SA
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▼B
Numéro Nom Adresse
1674 K & TJI PTY LTD LAVERTON NORTH, VIC
1692 BURNIE PORT AUTHORITY BURNIE, TAS
1693 E & B KOLIVAS NOMINEES PTY LTD ST KILDA, VIC
1756 EAST COAST EELS (AUST) PTY LTD STRATFORD, VIC
1775 STEVE & CON SEAFOODS PTY LTD MOORABBIN, VIC
1799 KARYSTOS PTY LTD FOOTSCRAY, VIC
1805 THIRD PUNO PTY LTD BRUNSWICK, VIC
1917 PENINSULA SEAFOODS PTY LTD DANDENONG, VIC
1953 GLOBAL SEAFOODS FISHERIES PTY LTD MORNINGSIDE, QLD
1999 AQUA FARMS AUSTRALIA PTY LTD MOAMA, NSW
2037 KARLIAM PTY LTD HERVEY BAY, QLD
2231 UNITRADE INTERNATIONAL PTY LTD CANNINGVALE, WA
2239 OYSTER NURSERIES PTY LTD MACKSVILLE, NSW
2245 HERBERT EDWARD & PAULA JOY
MURRAYBOWEN, QLD
2256 PETER JAMES PACKMAN & MICHAELVINCENT DWYER BUNDABERG, QLD
2276 INDEPENDENT SEAFOOD PRODUCERSPTY LTD CAIRNS, QLD
2333 WITNEY PTY LTD KARDINYA, WA
2394 YABBY BLUE PTY LTD MOONEE PONDS, VIC
2459 SCOOTMORE CORPORATION PTY LTD CLONTARF, QLD
2567 A & A BIANCHI PTY LTD WYNNUM, QLD
2574 RAMPSEA PTY LTD MACKAY, QLD
2580 ST SEAFOOD INTERNATIONAL PYT LTD KIPPA-RING, QLD
2619 ABALONE SHELLFISH ENTERPRISES PTYLTD APOLLO BAY, VIC
2620 FNP CATALANO NOMINEES PTY LTD CANNINGTON, WA
2641 ANNIE & HERBERT EDWARD MORLEY LUCINDA, QLD
2651 JOAN ELIZABETH MCILWAIN WARANA, QLD
2678 MANDARIN TRAWLERS (AUSTRALIA) PTYLTD BURNETT HEADS, QLD
2779 BOWEN FISHERMANS SEAFOODCOMPANY PTY LTD BOWEN, QLD
2784 V & E LAGO PTY LTD HEMMANT, QLD
2799 RAND TRANSPORT (1986) PTY LTD KEWDALE, WA
2824 WILLSEA PTY LTD PORT MACDONNEL, SA
2879 SOUTH PACIFIC DRIED SEAFOOD PTYLTD ARCHERFIELD, QLD
2906 PORT MELBOURNE COLD STORES PTYLTD PORT MELBOURNE, VIC
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▼B
Numéro Nom Adresse
2907 SAFCOL FOODS PTY LTD ELIZABETH, SA
2911 DE BRETT SEAFOOD PTY LTD MOOLOOLABA, QLD
2941 JOSEPH BARRY CURTAIN SORELL, TAS
2963 GERALDTON FISHERMEN’S CO-OPERA-
TIVE LTDGERALDTON, WA
2988 GOULBURN RIVER TROUT PTY LTD ALEXANDRA, VIC
2996 AUSTRALIAN LIVE SEAFOOD PTY LTD KING ISLAND, TAS
3056 JAMES BOWES PTY LTD GERALDTON, WA
3117 BOOKAR EEL CULTURE PTY LTD CAMPERDOWN, VIC
3143 PIONEER SEAFOODS PTY LTD GLADSTONE, QLD
3145 TASSAL LTD DOVER, TAS
3225 STATHY PETER & STEVEN DAMONEFSTATHIS MORNINGSIDE, QLD
3269 MANTZARIS FISHERIES PTY LTD NORTH GEELONG, VIC
3320 CARDINAL SEAFOODS PTY LTD VIRGINIA, QLD
3323 NORTAS PTY LTD MORNINGTON, TAS
3353 GEOFF SUMMERGREENE TRIBUNNA, TAS
3355 WARREN WILLIAM MARKWELL INNISFAIL, QLD
3362 KAILIS BROS PTY LTD CANNING VALE, WA
3378 ENTERPRISE FISHERIES PTY LTD GLADSTONE, QLD
3407 GAMBARO’S SEAFOODS PTY LTD PINKENBA, QLD
3418 OZASIA PTY LTD CAIRNS, QLD
3442 MACKAY REEF FISH SUPPLIES PTY LTD MACKAY, QLD
3486 THEODORE GLINATSIS TWEED HEADS SOUTH, NSW
3512 MG KAILIS EXPORTS PTY LTD CAIRNS, QLD
3561 SEAPOWER RESOURCES MACKAY PTYLTD MACKAY, QLD
3583 CHRISTOPHER & WENDY ANNEROBINSON CAIRNS, QLD
3595 IAN & CLAUDE RICCIARDI HAMILTON HILL, WA
3645 ELENI PTY LTD BASSENDEAN, WA
3711 PIONEER SEEFOODS PTY LTD BOWEN, QLD
3801 SEALANES (1985) PTY LTD SOUTH FREMANTLE, WA
3989 CREEL SEAFOODS PTY LTD MURARRIE, QLD
4081 WESTERN MARINE EXPORTS PTY LTD ESPERANCE, WA
4127 GREAT OCEAN SEAFOOD PTY LTD TULLAMARINE, VIC
4332 DANROCK INTERNATIONAL PTY LTD PORTLAND, VIC
4422 JACK B, ROBIN W HUTCHINGS & CHAR-LENE J GRIBBLE KALBAR, QLD
1997D0426 — FR — 01.06.1999 — 001.001 — 10
▼B
Numéro Nom Adresse
4423 FAIRSEA INTERNATIONAL PTY LTD MOUNT GAMBIER, SA
4559 JANLOW NOMINEES PTY LTD ST HELENS, TAS
4586 SEETER PTY LTD CAIRNS, QLD
4663 SEVEN SEAS PTY LTD WINGFIELD, SA
4730 MAXWELL FREDERICK & NEIL JOHN
TREWARTHAWARRNAMBOOL, VIC
4846 JOLLY ROGER EXPORTS PTY LTD BOTANY, NSW
5128 JIM, JACK & JOHN ZARAKIS WEST FOOTSCRAY, VIC
5153 HARBOURSIDE SERVICES PTY LTD TOWNSVILL, QLD
5211 K-SEAS TRADING PTY LTD CLONTARF, QLD
5452 WEST AUSTRALIAN FRESHWATERLOBSTER FARMS PTY LTD GINGIN, WA
5485 GEORGE TOWN SEAFOODS PTY LTD GEORGE TOWN, TAS
5606 MARKWELL FISHERIES PTY LTD CHINDERAH, NSW
5703 GREG & JOHN FARTCH & MICHAELMCGRATH BLACKFELLOWS CAVES, SA
5742 ABALONE SHELLFISH ENTERPRISES PTYLTD APOLLO BAY, VIC
5777 TERENCE THORNTON RYAN, PATRICKTHORNTON RYAN, MARIA JOY RYAN &CATHERINE HEATHER RYAN TATIARA, SA
5830 STEVEN KOLB PINGELLY, WA
5852 MULATAGA PTY LTD CANNING VALE, WA
6001 DIAMOND FISHERIES PTY LTD DANDENONG, VIC
6013 SEA RAKER FISHERIES PTY LTD ESSENDON AIRPORT, VIC
6015 SEAWAY PRODUCE PTY LTD MENTONE, VIC
6035 FISH FACTORY PTY LTD ATHOL PARK, SA
6036 YAMASA SEAFOOD AUSTRALIA PTY LTD LAVERTON NORTH, VIC
6084 AUSTRALIAN FRESH CORPORATION PTYLTD FORTITUDE VALLEY, QLD
6108 JOB FISH AUSTRALIA PTY LTD CLONTARF, QLD
6137 DEUGRO (NORTHERN TERRITORY) PTYLTD MIDDLE POINT, NT
6230 PAUL & BERYL LINETTE GRUNSKE BUNDABERG, QLD
6237 MICHAEL JOHN & MARY ELIZABETHNENKE KUKERIN, WA
6242 AUSTRALIAN FISH PROJECTS PTY LTD BOTANY, NSW
6246 FREMANTLE CROCODILE PARK PTY LTD FREMANTLE, WA
6254 SOUTHERN CROSS FISHERIES (QLD) PTYLTD KAWANA WATERS, QLD
6286 PJC AIR CONDITIONING MANUFACTU-RERS PTY LTD SEAFORD, VIC
1997D0426 — FR — 01.06.1999 — 001.001 — 11
▼B
Numéro Nom Adresse
Numéro Propriétaire Nom/adresse6359 MARINE BOARD OF HOBART HOBART, TAS
6371 MARINA FRESH SEAFOODS PTY LTD SOUTH TOWNSVILLE, QLD
6409 LATITUDE FISHERIES PTY LTD GERALDTON, WA
6417 SEAFRESH HOLDINGS PTY LTD JOHNS CREEK, WA
6443 MACKAY SEAFOODS PTY LTD SLADE POINT, QLD
6472 LANE LABS MANUFACTURING PTY LTD EAGLE FARM, QLD
Total: 173
II.Navires−usines
532 JEFFERY DAVID CROAD PROWLER FD QLD
569 IAN BRUCE & BRUCE ROBERT
HARRISC-GIRL QLD
593 GARY NEISLER KARLYLE QLD
701 PETER HODGETTS REINGA QLD
830 TREVOR ALBERT & WENDYJEAN MORTON SEEKER II QLD
908 GEOFFREY CHARLES PAYNE CHARING CROSS QLD
949 DESMOND JOSEPH & NOLARUBY SCHULTZ NOLA-R QLD
986 BARRY JOHN & VALERIE MARIEMURPHY BOONARI LIKOO QLD
1008 MUON PHAM CARRARRA QLD
1010 HUNG TAN PHAM SUSANNE ROSS QLD
1011 ROBERT PETER RALPH NORLAND QLD
1019 N & C HOSCHKE PTY LTD CAPE BEDFORD QLD
1026 BAKEWELL FOODS PTY LTD MORLEY WA
1035 MADANG CONTRACTORS (QLD)PTY LTD CAPE YORK QLD
1037 NOAN PTY LTD IRON HECTOR I QLD
1080 WA SEAFOOD EXPORTERS PTYLTD SENHORA DE FATIMA WA
1092 CAYSAND NO 7 PTY LTD CRYSTAL LADY WA
1116 SEABRING FISHERIES PTY LTD SEABRING QLD
1126 RUBY MARINE ENGINEERINGPTY LTD MARKWELL ENTERPRISE QLD
1157 VERNON CHARLES & KATH-LEEN JUNE LEE FAYSEA-G QLD
1164 PQ NOMINEES PTY LTD SKANDIA SA
1167 NOEL MICHAEL & KENNETHJOHN LOLLBACK JUKENDALE QLD
1997D0426 — FR — 01.06.1999 — 001.001 — 12
▼B
Numéro Propriétaire Nom/adresse
1172 MARTYN BLAND CROAD JACQUELENE C QLD
1186 IAN GREGORY ASHTON SEABREEZE II QLD
1198 CAYSAND NO 7 PTY LTD BORDA WA
1204 MERVYN & JANICE
HARGRAVESLINDA JANE QLD
1213 CECIL WILLIAM & MARGARETEDITH KING NINO QLD
1217 BREVTEL PTY LTD NOREMAC QLD
1223 KERRY ANN & PETER LESLIEMCKINNON LORANA QLD
1233 RONALD SEATON & RACHELLELOUISE EARLE ROPER THERESE QLD
1234 CRAIG MICHAEL DEAN UANNJO QLD
1244 PETER GRAEME & DOROTHYMAY WARD YARRAH LEA QLD
1249 MORETON BAY SEAFOODS PTYLTD CLONTARF QLD
1256 ALAN SIDNEY CHARLES WARD CONNAUGHT QLD
1279 NETWON PTY LTD LOUISIANNE QLD
1293 PHILLIP OWEN DOYLE LADY JOCELYN QLD
1300 RUSHAWAY HOLDINGS PTYLTD DANNY MAC QLD
1314 FERNHAM PTY LTD BLUE RIBAND QLD
1316 PETER ERIC HOWLETT MARAUDER QLD
1323 WILLIAM FRED RALPH MARION SUE QLD
1324 COLIN DAVID & MURIEL KATH-LEEN ANDERSON ARKANA QLD
1327 STEVEN JOSEPH BOARDMAN MERCEDES I QLD
1334 SHELTON SIDNEY SMITH SHALBA QLD
1336 IAN JAMES & PAMELA SUECHARLTON MORAY QLD
1340 BURGER INVESTMENTS PTYLTD CHROMATT QLD
1350 TEAL HOLDINGS PTY LTD PERPETUA QLD
1361 GEOFFREY MICHAEL & JOANELIZABETH RYNNE & JOHNHERBERT & ANNETTE MAYHOLZAPFELPISCES STAR QLD
1377 ISLE HOLDINGS PTY LTD MATILDA BAY WA
1384 GARY CHARLES & MARGARETMAY SHEEHAN & JACK HARK-NESS INTREPID QLD
1386 JOHN DISTLER AND EDNAMAVIS OLSEN MARAEUNUI QLD
1397 JURE & ROSEMARY MRVELJ &MADOC PTY LTD BARTALUMBA K SA
1997D0426 — FR — 01.06.1999 — 001.001 — 13
▼B
Numéro Propriétaire Nom/adresse
1399 PETER VERNON LEE REGULUS QLD
1406 LARS & KAREN JANICE TORPE-
LUNDGUNSYND QLD
1407 KY FISHERIES PTY LTD KYLETT SA
1413 PHILIP ANTHONY & CORRIEMCJANNETT JEROBA QLD
1421 DOUGLAS DANIEL & JOANMARIE NUTLEY JUDY B QLD
1423 ROBERT HUGH & STEPHENROBERT WYLIE ARAFURA NT
1427 MG KAILIS GULF FISHERIES PTYLTD AQUARIUS QLD
1432 PAUL GRUNSKE DANNY B QLD
1434 LAWRANCE RAYMOND, AMYMATILDA-ANN & KURTRANDALL PRICE RENEGADE II QLD
1454 N & C HOSCHKE PTY LTD DELISA QLD
1462 NEVILLE WICKS BATTLER QLD
1463 GLENGIVEN PTY LTD REWARD II QLD
1464 MARK ARTHUR GADDES ASHLEY-JAY QLD
1478 BARRY CAMPBELL, COLIN EBYRNES, LORRAINE J HARVEY IRON TROJAN QLD
1480 RUSHAWAY HOLDINGS PTYLTD RUSHAWAY QLD
1486 ALLAN BRUCE WILKINSON GULF STAR QLD
1494 VERN LEE INVESTMENTS PTYLTD SECOND WIND QLD
1497 ROBERT JAMES ROSE BRUPEG QLD
1499 DM MADEN HOLDINGS PTY LTD DELTA DAWN QLD
1500 GRIFFIN BAY HOLDINGS PTYLTD KFV CUMBERLAND WA
1503 FONGOLD PTY LTD PIONEER STAR QLD
1511 DUDLEY ROBERT VICKERS CASCADE BAY QLD
1514 SCHULZ FISHERIES PTY LTD IDA G QLD
1517 MARTYN BLAND CROAD MBC QLD
1528 PAMELA & GRYFFID LAURENCEJONES ALICE BEATIE QLD
1538 RICHARD & ELIZABETH JONES,TERRY & LORRAINE GRANT &EDWARD POSAR ILLUSION QLD
1550 STEVEN PAUL & CHRISTINEMACDONALD PALLARENDA QLD
1558 LYALL & DEANNE MARIE PRICEAND PETER GEORGE & CATHYIRENE BILLAM MINGARA II QLD
1997D0426 — FR — 01.06.1999 — 001.001 — 14
▼B
Numéro Propriétaire Nom/adresse
1566 TB FISHERIES PTY LTD JACQUELINE D QLD
1572 TREVOR JOHN & EILEEN
TERESA TALBOTJENNIFER RUTH QLD
1587 SCHULZ FISHERIES PTY LTD ANGELINA STAR QLD
1594 JAMES MICHAEL & MARIATHERESA ROGERS BETJAY QLD
1603 BO RAMSKOV JENSON REMUS QLD
1612 ROBERT BRUCE & KATRINAGAIL LEE STEVEN C QLD
1616 MELROCK ENTERPRISES (QLD)PTY LTD SHANENDALE QLD
1628 KENNETH JOHN LEE ANKH-CROSS QLD
1634 CARPENTARIA FISHING CO PTYLTD INVINCIBLE WA
1650 VERNON CHARLES & KATH-LEEN JUNE LEE TROCEND G QLD
1655 DOLWICK PTY LTD & AUSTINSTREET AUTOMOTIVE PTY LTD LIN FAR QLD
1656 PALIN FISHERIES PTY LTD LIN G QLD
1658 ARKFIN ENTERPRISES PTY LTD MOCCASIN QLD
1689 ROBERT ALFRED PHILLIP &VALERIE JUNE ROBBINS ARROW C QLD
1697 PAULSEN FISHERIES PTY LTD JIMARNDY QLD
1698 RUBY MARINE ENGINEERINGPTY LTD BOUNTIFUL LADY QLD
1701 SUARNI FISHERIES PTY LTD SUARNI QLD
1702 GREGORY TASMAN &BEVERLEY SYLVIA DORLOFF &PETER JEFFREY REES MARKINA QLD
1715 RODNAR PTY LTD MB POSIEDON QLD
1719 CHARPORT PTY LTD OSPREY NRF QLD
1721 HAWKWOOD PTY LTD CURRINGA QLD
1725 RODNEY WAYNE BROWN SIGNET QLD
1729 CAYSAN D NO. 103 PTY LTD ALI BABA QLD
1731 FREDERICK JOHN & DAPHNEMAY LANGFORD & HAROLDBASIL & MARIE LEONIE HELL-MUTHNORTH QUEEN QLD
1741 GULF NET MENDING PTY LTD RIOLI QLD
1745 BRIAN CLARENCE, IRENE ANN& BRIAN TREVOR BIENKE DEBRENE-ADELE NSW
1746 JOHN BERNARD BRADLEY MISS MACLEAY QLD
1748 HILLBURY PTY LTD LARA J QLD
1750 GARWOOD CONTRACTORS PTYLTD PEG I QLD
1752 PETER JOHN & MARGARET FAEBARNES HAMERSLEY NSW
1997D0426 — FR — 01.06.1999 — 001.001 — 15
▼B
Numéro Propriétaire Nom/adresse
1766 GORDON CLAUDE & NOELEEN
OLIVE MASSEYKELANA QLD
1767 RODNEY WAYNE & STEPHENRONALD BROWN & EUNICEJOAN & EDWARD JOHN HANSEN MAXIM QLD
1774 GREENOP FISHING COMPANYPTY LTD SANTIEGO QLD
1779 GULF NET MENDING PTY LTD CASSANDRA QLD
1785 RODNEY JOHN & ROSLYNMAREE HANSFORD SEA KING QLD
1798 LENNIG FISHERIES PTY LTD BREAKAWAY III QLD
1819 NGUYEN CONG SON & PHAMTHI THAN DEFIANT QLD
1826 WILLIAM DAVID WALSH STARLIGHT QLD
1832 GLENGIVEN PTY LTD PEG II QLD
1847 DUJOUR PTY LTD LADY MORETON QLD
1851 LIVENSEA PTY LTD CAPTAIN SENRAB QLD
1862 F&MJ WICKS PTY LTD VALERIE DAWN III QLD
1863 KERAHANN PTY LTD WILLIAM KELF QLD
1866 BARAMEDA ENTERPRISES PTY
LTDILLIAM KELF QLD
1869 AGNES FISHERIES PTY LTD ELKE STAR QLD
1870 ROBERT JOHN STANDEN RESTLESS QLD
1880 DOXVIEW PTY LTD ANNIE LAURIE QLD
1882 CHRISTOPHER PAUL & KARENDAWN WICKS MABEL D QLD
1884 MV & CJ MILL WARD INVEST-MENTS PTY LTD NEKWAH QLD
1885 PETER RODERICK LECORNU SHAMROCK II QLD
1890 ROGER JOHN SMITH SMITHY QLD
1896 PETER GUDGEON SUNDOWN KARINA QLD
1897 ULTHENE PTY LTD PETANNE QLD
1899 IAN ERIC & JACQUELINE ANNARTHY LAURABADA QLD
1904 NOEL EDWARD AND GAYESUZANNE SYMONS NORTH REEF QLD
1905 LEIGH DAVID MCCLURE CAMP-BELL & KAY LORRAINE KING PROWLER QLD
1906 ROSEWOOD FISHERIES PTY LTD DIAMOND LIL QLD
1907 KEI-AN VENTURES PTY LTD ALISTAR QLD
1929 TURVEY VESSEL MANAGE-MENT PTY LTD JAGGIS QLD
1930 GEORGE MACKAY & CATHE-RINE MARGARET DUNCAN MARY JAY QLD
1934 GARY EDWIN AND SHIRLEYWICKS TRINITY QLD
1997D0426 — FR — 01.06.1999 — 001.001 — 16
▼B
Numéro Propriétaire Nom/adresse
1952 HEINZ, KAY MARIE, PAUL
ADRIAN & CHERIE KIMWENGERK MAREE II QLD
1962 DONALD MAYNARD MACDOU-GALL NAVARCHUS QLD
2131 IAN JAMES & PAMELA SUECHARLTON AMBITION QLD
2139 JAMES FREDERICK & TAMMYDUNCAN DODGER QLD
2160 RICHARD LAURENCE & ELIZA-BETH ANN JONES & RICHARDPOSAR REFLECT QLD
2196 TOPLINER PTY LTD SHO MAC QLD
2230 TERRY ANDREAS HANSEN,GLEN ANDREW HANSEN &DIANE ELIZABETH HANSEN BUNDALEE QLD
2236 NOEL GRAHAM ROWLES MARGRAM I QLD
2283 MARSHELLY FISHING CO PTYLTD PACIFIC MIST QLD
2289 RD & KA INVESTMENTS PTYLTD NIZAM QLD
2300 GAMEWAY PTY LTD AQUATIC MIST QLD
2314 KMA FISHERIES PTY LTD DRIFTER II QLD
2342 VICTOR WILLIAM NEIL & DAWNLORRAINE THOMPSON SHACRALI QLD
2403 PETER EDNEY CAMIRA QLD
2410 BARRY JOHN WILSON RONDA-LENE QLD
2454 RC & RM LACAZE INVEST-MENTS PTY LTD MARY JANE QLD
2469 RAYMOND EDWARD &MAUREEN CYNTHIA FEARNLEY TAFURA QLD
2538 ROY KLEINSCHMIDT & SONSPTY LTD FIORA QLD
2553 BILLY JO PTY LTD BILLY JO QLD
2563 JOHN HARVY & ANGELAFORREST WELK MOONSHOT QLD
2565 KEITH EDWIN & JOAN MARYELKERTON MOBY DICK QLD
2575 ROBERT WALTON INVEST-MENTS PTY LTD GLENJOY III QLD
2603 WAYNE H & DONNA K HELL-MUTH TWEED SEEKER QLD
2631 GEORGE DAVID & BRONWYNJOAN BATE & KINGSLEYNEWMAN & DIANNE ROBERTAWARDGOLD COASTER QLD
1997D0426 — FR — 01.06.1999 — 001.001 — 17
▼B
Numéro Propriétaire Nom/adresse
2632 ROBERT ANTHONY DALEY MAUREEN B QLD
2636 ADVANCE PTY LTD WARLORD QLD
2656 VAN DUNG LE & SEN THI MAI TRAVELYN STAR QLD
2658 ALLAN CAMERON & KRISTINA
LYXELLJEBRONDY QLD
2666 KEVIN SCOTT LEE & LEIGHROBYN LEE TORAKINA QLD
2668 REDPEX NOMINEES PTY LTD PROTEUS QLD
2670 KENNETH ROY & CHRISTINAMARY RODER LC FAY QLD
2674 NEVILLE WICKS SEA RAY QLD
2680 ABROCHAIR PTY LTD ARAGOSTA QLD
2687 PERDER INVESTMENTS PTY LTD DHIKARR QLD
2693 RUSSLE ANDREW & JEANETTEFAY KILFOY SEA LION QLD
2695 DAVID JOHN & PATRICIA KITTYMADEN CHINDERAH STAR QLD
2708 JOHN WILLIAM & PATRICIAMAY HEARD JILLIAN QLD
2757 DARREN RICHARD MANN MOONRAKER QLD
2777 BRUCE DAVIS PTY LTD MAGGIE JO QLD
2782 REGINALD CHARLES & EILEENM HAMANN KOLAN 1 QLD
2801 BLASLOV FISHING PTY LTD GROZDANA B SA
2807 ROBERT JAMES & DOROTHYJUNE PIGGOTT GALVESTON QLD
2916 JOAN ELIZABETH MCILWAIN SEADAR BAY QLD
2925 GEOFFREY RAYMOND LEMON VAN D ROSE QLD
2935 DAVID JAMES & MARCIA FAITHNEBE MARSHELLY QLD
2945 JOHN GRANT & BEVERLEYJUNE BELL WANDERBELLE II QLD
2965 STEPHEN ROY DAVISON ALOMA QLD
2967 LAJOS MORVAI FRANKANA QLD
2992 CLIVE ROBERT & GEOFFREYCRAIG JOHNSON OBAN STAR NSW
3009 JOHN JOSEPH JARRETT JALAURA QLD
3034 BARRY JOHN & VALERIE MARIEMURPHY DENNY-BEN QLD
3073 CANDICE K PTY LTD CANDICE K SA
3078 LAURENCE ROY & LAUREENISOBELLE SOMMERVILLE LAURELLA QLD
3083 PETER DONALD & CATHLENEELVIE MOISEL TIROL QLD
1997D0426 — FR — 01.06.1999 — 001.001 — 18
▼B
Numéro Propriétaire Nom/adresse
3168 NICOLA, JANET MARGARET,
MICHAEL JAMES & KAYLEENANN CRISAFULLIFARSUND QLD
3177 COLIN, CATHERINE MARY &WAYNE ROBERT FLAHERTY SOUTHERN INTRUDER QLD
3183 RONALD EDWARD WANLESS EILEEN ROSE QLD
3187 WJ & J MCKAY PTY LTD BRALDA QLD
3188 AQUA SAM PTY LTD AQUA-SAM QLD
3272 PALIMAK PTY LTD TOREDO QLD
3322 RONALD THOMAS JAMES &RAYLENE FORSTER HYDRA-CAT QLD
3324 TERRY ANDREAS HANSEN MAGANI QLD
3345 DONALD LESLIE & LOLADOROTHY CARLYON RIVERLEA STAR QLD
3346 GEORGE JAMES & JOANPATRICIA CARRINGTON TOOPIN QLD
3410 PHILLIP GEORGE TYRELL EYLANDTER II QLD
3419 GIUSEPPE GERMANO COBRAM VIC
3434 IMOBOAT PTY LTD TAGULA BAY QLD
3456 VERNON CHARLES, KATHLEENJUNE & KEVIN SCOTT LEE ROBERT B QLD
3479 NORMAN ALLAN, ROSE ELIZA-BETH & COLIN MARK JAMES SHELL-LEE-N QLD
3486 THEODORE GLINATSIS TWEED HEADS SOUTH NSW
3512 MG KAILIS EXPORTS PTY LTD CAIRNS QLD
3514 ALAN CLIVE TRICKEY MAROOCHY STAR QLD
3543 ROSS DOUGLAS & KAY ALEXIAMCLAY NAPIER QLD
3555 LANCE JOSEPH & SUSAN GAYLEO’CONNELL AMANDA QLD
3556 SEABRING FISHERIES PTY LTD HEATHER JAY QLD
3562 JAMES RICHARD AND VALERIEJEAN ODLUM EASTERN LEADER QLD
3564 RICHARD JOHN BENN MERIKI QLD
3566 MARK STEVEN TWYFORD &TERRENCE WAYNE MUST ARALUEN QLD
3574 ASP HOLDINGS PTY LTD AVENGER I QLD
3585 G& M FEATHERSTONE PTY LTD CRYSTAL KING QLD
3590 WELDIS PTY LTD BAARROOK QLD
3603 ELBOND PTY LTD PATRICIA M QLD
3639 STEPHEN PATRICK DOWNEY &RUSSELL JAMES NIELSEN PAULETTE QLD
3641 GARY & MARILYN JOANPINZONE SAN-ANTONNE II QLD
3642 HEINZ, KAY MARIE AND PAULADRIAN WENGER SHERONA QLD
1997D0426 — FR — 01.06.1999 — 001.001 — 19
▼B
Numéro Propriétaire Nom/adresse
3649 GRAEME VICTOR AND JEAN
FRANCES CROSSDRAGNET II QLD
3650 DONALD ASHTON & CAROLANN RETTAY MORNING STAR IV WA
3656 GULF NET MENDING PTY LTD GULF ROSE QLD
3670 GRAHAM EDWARD PIPER TUB QLD
3681 TRI DUNG & HONG OAINGUYEN & VAN HUNG & LANANH LE ELIZABETH J QLD
3693 ROBERT JAMES ROSE MUNDORA QLD
3709 BARATEL PTY LTD BARBARA QLD
3737 KENNETH HERBERT GODDARD BALTIC AMBER QLD
3812 JOHN WILLIAM & MADELINEHODGE IRON CASSIA QLD
3915 MATTHEW FRANCIS & KARENELIZABETH QUADRELL SEA QUEEN QLD
4913 NORMAN ALLAN, ROSE ELIZA-BETH & COLIN MARK JAMES ROSEN-C QLD
4936 PHONG TRIEU LINDA ROSE QLD
4978 ROBERT GEORGE & MARIEELIZABETH GIDDINS DARDEN STAR QLD
5016 THORNHILL PTY LTD SANDY S SA
5220 ALAN JOHN & LESLEY KAYNAGLE SIRIUS QLD
5387 ASP HOLDINGS PTY LTD ANNIHILATOR QLD
5388 ASP HOLDINGS PTY LTD ASSAILANT QLD
5418 CARINA ASSOCIATES PTY LTD PACIFIC RAIDER SA
5420 AYRES ROCK FISHING CORPO-RATION PTY LTD MOON RIVER QLD
5426 TERENCE DAVID & ELAINEMAUDE CAMERON PANIA II QLD
5449 STEPHEN JEFFREY & JUDITHANNE WRAYFORD TINGARA QLD
5458 PETER JOHN & MARGARET FAEBARNES DANIKA QLD
5461 VICTORIA K PTY LTD TK ENTERPRISE QLD
5492 NOEL FREDERICK & CYNTHIAANNE HOSCHKE VENTURA QLD
5713 DAGENHAVEN PTY LTD LARISSA E QLD
5735 ALAN KENNETH MAY ADVANTAGE QLD
6119 COLIN GEORGE & ANTHONYMICHAEL WRIGHT EVENING STAR QLD
6138 ALAN CLIVE TRICKEY ANTINE QLD
6180 ROSS KEITH & ELIZABETH ANNSMITH MARIA C QLD
6181 GARRY MICHAEL & LUCIAEDITH SCHIFFKE SHIMER JEAN QLD
1997D0426 — FR — 01.06.1999 — 001.001 — 20
▼B
Numéro Propriétaire Nom/adresse
6182 PETER MICHAEL KERR CYLETON QLD
6192 MERVYN ROY, MAUREEN
EILEEN, GARY ROY & MARKWILLIAM SEMPFBAY RAIDER QLD
6193 ROY KLEINSCHMIDT & SONSPTY LTD VALHALLA QLD
6197 STEPHEN JOSEPH BUSBY PAULA QLD
6198 NEIL GORDON HICK PACIFIC BOUNTY QLD
6221 PETER J STUART GOLDEN MOON QLD
6273 ROLAND HUGHIE BOWMAN DAWSONIA QLD
6352 RICHARD LYON RAMAGE QLD
6353 JOHN LAWRENCE WILSON WILLOW III QLD
6354 MARNIKOL PTY LTD NIKOL-P22 SA
6368 GARRY MICHAEL & LUCIAEDITH SCHIFFKE EDWEENA II QLD
6398 RONBRIDGE PTY LTD OCEAN WILD QLD
6442 HESHDALE PTY LTD STARDANCER QLD
6458 HENCHMAN FISHING COMPANYPTY LTD BRAHMAN QLD
Total: 269