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"B RÈGLEMENT (CEE) No890/78 DE LA COMMISSION
du 28 avril 1978
relatif aux modalités de certification du houblon
(JO L 117 du 29.4.1978, p. 43)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
"M1 Règlement (CEE) no1465/79 de la Commission du 13 juillet 1979 L 177 35 14.7.1979
"M2 Règlement (CEE) no3479/80 de la Commission du 30 décembre
1980L 363 83 31.12.1980
"M3 Règlement (CEE) no1979/83 de la Commission du 18 juillet 1983 L 195 34 19.7.1983
"M4 Règlement (CEE) no2600/85 de la Commission du 16 septembre
1985L 248 9 17.9.1985
"M5 Règlement (CEE) no3589/85 de la Commission du 17 décembre
1985L 343 19 20.12.1985
"M6 Règlement (CEE) no3994/88 de la Commission du 21 décembre
1988L 354 24 22.12.1988
"M7 Règlement (CEE) no921/89 de la Commission du 10 avril 1989 L 97 40 11.4.1989
"M8 Règlement (CEE) no2265/91 de la Commission du 26 juillet 1991 L 208 22 30.7.1991
"M9 Règlement (CEE) no2928/93 de la Commission du 25 octobre
1993L 265 4 26.10.1993
"M10 Règlement (CE) no852/94 de la Commission du 15 avril 1994 L 98 22 16.4.1994
Modifié par:
"A1 Acte d’adhésion de la Grèce L 291 17 19.11.19791978R0890 — FR — 23.04.1994 — 010.001 — 1
RÈGLEMENT (CEE) No890/78 DE LA COMMISSION
du 28 avril 1978
relatif aux modalités de certification du houblon
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no1696/71 du Conseil, du 26 juillet 1971, portant
organisation commune des marchés dans le secteur du houblon (1),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no1170/77 (2), et
notamment son article 2 paragraphe 5,
considérant que le règlement (CEE) no1784/77 du Conseil du 19 juillet
1977 (3)a établi les règles générales de la certification du houblon;
considérant que, afin d’assurer une application largement uniforme de la
procédure de certification dans les États membres, il convient de définir
les produits qui lui sont soumis, les opérations que comporte la
certification et les indications qui doivent figurer sur les divers
documents qui accompagnent lesdits produits;
considérant qu’il est opportun, aux fins du contrôle du houblon en cônes,
qu’une déclaration signée par le producteur, individuel ou associé,
accompagne la certification; que ce document doit contenir les
indications permettant l’identification du houblon à partir de sa
présentation à la certification et jusqu’à la délivrance du certificat;
considérant que, pour la détermination des caractéristiques qualitatives
que doit présenter le houblon admis à la commercialisation, il convient
de tenir compte de la teneur en humidité et en corps étrangers; que, étant
donné la réputation de qualité acquise par le houblon communautaire, il
y a lieu, à cet égard, de s’inspirer des usages actuellement suivis dans les
transactions commerciales;
considérant qu’il convient de laisser aux États membres le choix de la
méthode de contrôle de l’humidité du houblon; qu’il importe cependant
que ces méthodes donnent des résultats comparables; que, toutefois, en
cas de contestation, il est nécessaire d’utiliser une méthode communau-
taire;
considérant que, afin de tenir compte des usages commerciaux courants
dans certaines régions de la Communauté, il convient de définir le
houblon commercialisé avec graines ou sans graines et d’en prévoir la
mention sur le certificat;
considérant que, afin d’assurer aux utilisateurs une information exacte
sur l’origine et les caractéristiques des produits commercialisés, il est
indiqué d’établir des règles communes pour le marquage des emballages
et la composition des numéros de référence des certificats;
considérant qu’il convient de prévoir que la certification du houblon
préparé à partir de houblon certifié à l’état non préparé ne peut intervenir
que si la préparation a lieu en circuit fermé d’opération; que, toutefois, si
ces opérations ont lieu dans les halles ou entrepôts de certification, il est
opportun de simplifier la procédure de certification consécutive;
considérant que, lorsque le changement d’emballage d’un produit est
effectué sous contrôle officiel et sans transformation, il est également
opportun de simplifier la procédure de certification consécutive;!B
(1)J O noL 175 du 4. 8. 1971, p. 1.
(2)J O noL 137 du 3. 6. 1977, p. 7.
(3)J O noL 200 du 8. 8. 1977, p. 1.1978R0890 — FR — 23.04.1994 — 010.001 — 2
considérant que le règlement (CEE) no1784/77 prévoit, dans son article
1erparagraphe 1 deuxième alinéa que les produits exempts de
certification doivent être soumis à un contrôle; que ce contrôle doit
assurer que ces produits, d’une part, ne peuvent perturber le circuit
normal de commercialisation des produits certifiés et, d’autre part, sont
conformes à leur destination et utilisés par leurs seuls destinataires;
considérant qu’il convient de charger de ce contrôle les organismes qui
assurent la certification;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont
conformes à l’avis du comité de gestion du houblon,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article remier
Au sens du présent règlement, on entend par:
a) «houblon non préparé»: le houblon qui a subi uniquement les
opérations de premier séchage et de premier emballage;
b) «houblon préparé»: le houblon qui a subi, entre autres, les
opérations de séchage final et d’emballage final;
c) «houblon avec graines»: le houblon contenant des graines
(semences) dans une proportion supérieure à 2 % de son poids;
d) «houblon sans graines»: le houblon contenant des graines
(semences) dans une proportion qui ne dépasse pas 2 % de son
poids;
e) «extrait isomérisé de houblon»: un extrait dans lequel les acides
alpha ont subi une isomérisation presque totale;
f) «poudre isomérisée de houblon»: une poudre dans laquelle les
acides alpha ont subi une isomérisation presque totale;
g) «nouveaux produits isomérisés de houblon»: des produits dans
lesquels non seulement les acides alpha ont subi une isomérisation
presque totale mais où d’autres composés ont également fait l’objet
d’une altération plus ou moins grande (en fonction du stade de
départ et des conditions dans lesquelles la transformation des acides
alpha a été réalisée) ou ont même été éliminés délibérément du
produit final;
h) «scellage des emballages»: la fermeture des emballages effectuée
sous contrôle officiel et de nature telle qu’elle soit détériorée lors de
l’ouverture;
i) «circuit fermé d’opération»: un processus de préparation ou de
transformation du houblon effectué sous contrôle officiel en assurant
qu’il n’est pas possible d’ajouter ou de retirer du houblon ou des
produits dérivés pendant l’opération. Le circuit fermé d’opération
commence à l’ouverture de la balle scellée contenant le houblon ou
le produit dérivé du houblon à préparer ou à transformer et se
termine au scellement de l’emballage contenant le houblon ou
produit du houblon transformé;
j) «lot»: un nombre de colis de houblon ou de produits dérivés ayant
les mêmes caractéristiques présentés en même temps à la
certification par le même producteur individuel ou associé ou par
le même transformateur.
Article 2
1. Tout lot de houblon en cônes présenté à la certification doit être
accompagné d’une déclaration signée par le producteur comportant:
— le nom et l’adresse du producteur,!B
!M9
!B1978R0890 — FR — 23.04.1994 — 010.001 — 3
— l’année de récolte,
— la variété,
— le lieu de production,
— la référence cadastrale ou une indication officielle équivalente,
— le nombre de colis composant le lot.
2. Cette déclaration accompagne le lot de houblon tout au long des
éventuelles opérations de préparation ou de mélanges et en tout cas
jusqu’à la délivrance du certificat.
Article 3
1. Pour le houblon en cônes, seul peut être présenté à la certification le
houblon qui répond à la définition de l’article 1erparagraphe 3 sous a) du
règlement (CEE) no1696/71 et aux exigences minimales de commer-
cialisation fixées à l’annexe I du présent règlement.
2. Le contrôle du respect des exigences minimales de commercialisa-
tion concernant le taux d’humidité du houblon est effectué selon une des
méthodes reprises à l’annexe II section B. Toutefois, les méthodes
reprises à l’annexe II section B point 2 doivent être agréées par
l’organisme de contrôle et doivent donner des résultats dont l’écart type
n’excède pas 2,0. En cas de contestation, le contrôle est effectué selon la
méthode reprise à l’annexe II section B point 1.
Les États membres communiquent à la Commission les méthodes qu’ils
utilisent.
3. Le contrôle du respect des exigences minimales de commercialisa-
tion autres que le taux d’humidité est effectué selon les usages
commerciaux courants. Toutefois, en cas de contestation, le contrôle
est effectué selon la méthode reprise à l’annexe II section C.
Article 4
Pour l’application des méthodes de contrôle visées à l’article 3 et reprises
à l’annexe II section B point 1 et à l’annexe II section C, la prise
d’échantillons s’effectue de la manière suivante:
a) le prélèvement porte, pour chaque lot, au moins sur un colis sur dix
et en tout cas sur deux colis au moins d’un même lot;
b) le prélèvement et le traitement des échantillons se font selon la
méthode décrite à l’annexe II section A.
Article 5
Le certificat visé à l’article 5 du règlement (CEE) no1784/77 doit porter
la mention «houblon avec graines» ou «houblon sans graines» selon le
cas.
Article 5 bis
Le certificat visé à l’article 5 du règlement (CEE) no1784/77 porte au
moins l’une des mentions suivantes apposée par l’autorité habilitée à
effectuer la certification:
— Produit certifié — Règlement (CEE) no890/78,
— Certificeret produkt — Forordning (EØF) nr. 890/78,
— Zertifiziertes Erzeugnis — Verordnung (EWG) Nr. 890/78,
— Certified product — Regulation (EEC) No 890/78,
— Prodotto certificato — Regolamento (CEE) n. 890/78,
— Gecertificeerd produkt — Verordening (EEG) nr. 890/78,!B
!M11978R0890 — FR — 23.04.1994 — 010.001 — 4
!M2
—Πιστ/omikronπ/omikronιηµέν/omikron πρ/omikronϊ/omikronacuteν
Καν/omikronνισµ/omikronacuteς (Ε/OmikronΚ) αριθ. 890/78,
— Producto certificado — Reglamento (CEE) no890/78,
— Produto certificado — Regulamento (CEE) no890/78.
Article 6
1. Le numéro de référence de certification à l’article 5 du règlement
(CEE) no1784/77 est composé à partir d’éléments de codification
désignant les centres de certification, les États membres, les années de
récolte et l’identification des lots comme indiqué à l’annexe III.
2. Ce numéro doit être le même pour les composants d’un même lot.
3. Les États membres communiquent à la Commission, avant le 1er
septembre 1978, la liste des centres de certification et le code est attribué
à chaque centre. "A1Dans le cas de la Grèce, "M5de l’Espagne et du
Portugal 3, ces communications sont à faire avant la fin du troisième
mois suivant la date de l’adhésion. 3
La liste de ces centres et de leur codification est publiée au Journalofficiel des Communautés européennes. Une mise à jour de cette liste est
publiée chaque année.
Article 7
Le marquage visé à l’article 1
erparagraphe 2 du règlement (CEE) no
1784/77 est achevé sous contrôle, après scellage, sur l’unité d’emballage
dans lequel le produit sera commercialisé, comme indiqué à l’annexe IV .
Article 8
1. Le houblon préparé produit à partir de houblon qui a été certifié à
l’état non préparé ne peut être certifié que si la préparation a lieu en
circuit fermé d’opération.
2. Dans le cas où la préparation du houblon a lieu dans les halles ou
entrepôts de certification:
a) la délivrance du certificat n’intervient qu’après la préparation;b) le houblon non préparé originel est accompagné de la déclaration
visée à l’article 2.
3. Dans tous les cas, un numéro est attribué au lot de houblon originel
avant la préparation. Ce numéro doit figurer dans le certificat du houblon
préparé.
4. Pour être certifiés, les produits élaborés à partir du houblon visés à
l’article 7 du règlement (CEE) 1784/77 doivent être fabriqués en circuit
fermé d’opération.
5. À l’exception des substances définies à l’annexe V , seuls le houblon
et les produits du houblon certifiés, visés à l’article 7 du règlement
(CEE) n
o1784/77, peuvent entrer dans le circuit fermé d’opération. Ils
peuvent être introduits exclusivement dans l’état où ils ont été certifiés.
6. Si, lors de la production d’extraits au moyen de dioxyde de carbone,
le processus de transformation du circuit fermé d’opération doit être
interrompu pour des raisons techniques, les représentants des organismes
ou services officiels visés à l’article 1erparagraphe 6 du règlement
(CEE) no1784/77 scellent l’emballage contenant le produit intermédiaire
au moment de ladite interruption. Les scellés ne peuvent être brisés que
par les représentants susmentionnés au moment de la reprise de la
transformation.!M5
!B
!M91978R0890 — FR — 23.04.1994 — 010.001 — 5
Article 8 bis
1. Dans le cas de la fabrication de produits de houblon, la présence de
représentants des organismes ou services officiels au sens de l’article 8
paragraphe 6 est requise. Ils supervisent chacune des étapes, c’est-à-dire
de l’ouverture des balles scellées contenant le houblon ou le produit du
houblon à transformer jusqu’à l’achèvement de l’emballage, du
scellement et de l’étiquetage du produit de houblon.
Une absence temporaire est permise pour autant que l’application des
dispositions du présent règlement soit assurée par des moyens
techniques.
2. Avant l’introduction d’un lot différent dans l’installation de trans-
formation, les représentants visés à l’article 8 paragraphe 6 s’assurent par
une inspection de la vacuité de l’installation de transformation, du moins
dans la mesure nécessaire pour interdire tout mélange des éléments de
deux lots différents. Si des éléments de houblon, déchets, produits ou
autres dérivés du houblon subsistent dans des parties de l’installation de
transformation comme les cuves de mélange ou de conditionnement
pendant la transformation du houblon d’un autre lot; lesdites parties
doivent être déconnectées de l’installation par des moyens techniques
appropriés et sous contrôle officiel. Elles ne peuvent être reconnectées à
l’installation de transformation que sous contrôle officiel. Il ne doit pas
exister de lien physique entre la chaîne de production de poudre de
houblon concentrée et celle de poudre non concentrée lorsque l’une
d’elles est en fonctionnement.
3. Les industriels qui transforment le houblon doivent fournir des
renseignements techniques complets sur l’agencement des installations
de production aux représentants visés à l’article 8 paragraphe 6, ainsi
qu’aux représentants des organismes nationaux officiels chargés de
contrôler le respect du régime de certification au sens de l’article 1er
paragraphe 6 du règlement (CEE) no1784/77.
4. Les industriels qui transforment le houblon doivent tenir une
comptabilité précise des quantités de houblon transformé. Pour chaque
lot de houblon transformé, ils établissent un relevé mentionnant le poids
du produit mis en œuvre, du produit transformé et des déchets de
houblon et autres matières, ainsi que la perte d’humidité présumée. En ce
qui concerne le produit mis en œuvre, le relevé doit mentionner
également le numéro de référence visé à l’article 5 paragraphe 1 point b)
du règlement (CEE) no1784/77 de tous les colis utilisés et préciser la
variété du houblon. En cas d’utilisation de plus d’une variété dans un
même lot, le poids relatif de chacune d’elle doit y être consigné. En ce
qui concerne le produit transformé, la variété ou, s’il s’agit d’un
mélange, la ventilation par variétés doit être consignée sur le relevé; tous
ces poids peuvent être arrondis au kilogramme le plus proche.
5. Les relevés des quantités transformées sont établis sous la
surveillance des représentants visés à l’article 8 paragraphe 6 et signés
par ceux-ci dès l’achèvement de la transformation d’un lot. Ils sont
conservés pendant au moins trois ans par le responsable de l’installation
de transformation.
6. Les représentants des organismes officiels chargés de contrôler le
respect du régime de certification procèdent, périodiquement et sans
préavis, à des contrôles d’échantillons sur les lieux-mêmes de la
transformation. Ces contrôles portent sur le travail des représentants
visés, l’authenticité des produits certifiés, les certificats d’accompa-
gnement du houblon et la comptabilisation des quantités transformées
visées au quatrième alinéa du présent article. Le nombre des contrôles à
exécuter annuellement est égal ou supérieur à cinq par installation de
transformation.
7. Les États membres rendent compte à la Commission, chaque année
au plus tard le 30 juin, de la fréquence, de la nature et du résultat des
mesures de contrôle effectuées aux fins de certification au cours de
l’année qui précède la date susmentionnée.!M81978R0890 — FR — 23.04.1994 — 010.001 — 6
8. S’il est constaté que sont entrés dans la préparation du houblon des
composants de produits dont l’utilisation n’est pas autorisée ou qui ne
sont pas conformes aux indications du certificat figurant à l’article 5 du
règlement (CEE) no1784/77 et que le fait est imputable à une action
délibérée ou à une faute grave de l’industriel ou de son personnel, l’État
membre concerné retire à l’entreprise de transformation son agrément de
centre de certification. L ’agrément ne sera rétabli que douze mois au
moins après le retrait. Il le sera à la demande de l’industriel au terme
d’une période de deux ans ou, dans les cas graves, de trois ans après le
retrait, au plus tard.
Article 9
1. Tant qu’ils sont en circulation, les poudres et extraits de houblon ne
peuvent faire l’objet du changement d’emballage visé à l’article 1er
paragraphe 5 du règlement (CEE) no1784/77 que sous contrôle officiel.
2. Lorsque l’opération visée au paragraphe précédent est accomplie
sans qu’il y ait transformation du produit, la nouvelle procédure de
certification ne comporte que:
— le marquage du nouvel emballage,— la mention de ce marquage et du changement d’emballage dans le
certificat originel.
Article 9 bis
En cas de revente, sur le territoire de la Communauté, après
fractionnement d’un lot certifié, le produit doit être accompagné d’une
facture ou d’un document commercial établi par le vendeur, indiquant le
numéro du certificat ainsi que le nom de l’organisme qui l’a délivré.
Doivent également figurer sur le document commercial ou la facture les
informations suivantes reprises du certificat:
a) pour le houblon en cônes:
— la désignation du produit,— le poids brut et/ou le poids net,— le lieu de production,— l’année de récolte,— la variété;
b) pour les produits élaborés à partir du houblon:
outre les indications figurant ci-dessus, les lieu et date de
transformation.
Article 10
"M9Les produits visés à l’article 1erparagraphe 1 points a) à f) du
règlement (CEE) no1784/77 sont soumis à un contrôle qui prend les
formes suivantes 3:
a) pour le houblon récolté sur les propres exploitations d’une brasserie
et utilisé par elle-même en l’état ou transformé:
— la brasserie fait parvenir pour chaque récolte, avant le 1er
novembre, à l’organisme de contrôle visé à l’article 1er
paragraphe 6 du règlement (CEE) no1784/77 une déclaration
relative aux variétés, aux quantités récoltées, aux lieux de
production, aux superficies assorties de la référence cadastrale
ou d’une indication officielle équivalente,
— aucun contrôle supplémentaire n’est requis lorsque le houblon
est transformé ou utilisé en l’état dans la brasserie même. Dans!M8
!B
!M1
!B1978R0890 — FR — 23.04.1994 — 010.001 — 7
les autres cas, le contrôle est le même que celui prévu sous c), à
l’exception toutefois du point 5;
b) pour les extraits isomérisés de houblon, les poudres isomérisées de
houblon et les nouveaux produits isomérisés de houblon, la liste de
ces derniers figurant à l’annexe VI, le transformateur déclare chaque
année, au plus tard le 31 décembre, à l’organisme de contrôle les
quantités produites ainsi que les quantités commercialisées.
L ’emballage doit porter la mention «extrait isomérisé de houblon»
ou «poudre isomérisée de houblon» ou «nouveau produit isomérisé
de houblon», l’indication du poids ou du volume, la variété
originelle, le produit utilisé et le pourcentage de celui-ci;
c) pour les produits dérivés du houblon transformés sous contrat pour le
compte d’une brasserie, à condition que ces produits soient utilisés
par la brasserie elle-même, l’organisme de certification émet, à
l’entrée du houblon dans le lieu de transformation, un document qui
reprend au fur et à mesure du déroulement des opérations de
transformation au moins les indications suivantes:
1. référence du contrat;2. destinataire;3. établissement de transformation;4. désignations du produit transformé;5. numéro de référence du certificat ou de l’attestation d’équiva-
lence du houblon originel;
6. poids du produit transformé.Ce document reçoit une référence qui est reportée sur l’emballage.
Pour les mélanges de houblons, la mention additionnelle suivante
doit figurer sur le document et sur l’emballage:
«Mélange de houblons pour usage propre; ne peut pas être
commercialisé»;
d) pour le houblon et les produits dérivés du houblon en petits paquets
destinés à la vente aux particuliers pour leur usage privé, le poids du
paquet ne peut excéder:
— 1 kilogramme pour les cônes ou la poudre,— 300 grammes pour l’extrait, la poudre ou les nouveaux produits
isomérisés;
la désignation du produit ainsi que le poids doivent figurer sur
l’emballage.
Article 11
Les États membres communiquent à la Commission, avant le 1
er
septembre 1978, la liste des zones ou des régions de production visées à
l’article 6 paragraphe 1 du règlement (CEE) no1784/77. "A1Dans le
cas de la Grèce, "M5de l’Espagne et du Portugal 3,c e s
communications sont à faire avant la fin du troisième mois suivant la
date de l’adhésion. 3
Article 12
Le présent règlement est applicable à partir du 1eraoût 1978.!B
!M9
!B
!M10
!M9
!B1978R0890 — FR — 23.04.1994 — 010.001 — 8
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et
directement applicable dans tout État membre.!B1978R0890 — FR — 23.04.1994 — 010.001 — 9
ANNEXE I
EXIGENCES MINIMALES DE COMMERCIALISATION DU HOUBLON EN CÔNES
Caractéristiques DescriptionTeneur maximale
(en % du poids)
Houblon préparéHoublon
non préparé
a) Humidité Teneur en eau 12 14
b) Proportion de feuilles et
de tigesParties de feuilles de sarments, pédoncules
de feuilles ou de cônes; les pédoncules descônes ne sont considérées comme tige qu’àpartir de 2,5 cm en longueur66
c) Proportion de déchets de
houblonPetites particules résultant de la cueillette à
la machine, d’une couleur allant du vertfoncé au noir, "
M6ne provenant généra-
lement pas du cône; des particules provenant
de variétés de houblon autres que celles àcertifier peuvent toutefois concourir auxteneurs maximales indiquées jusqu’à
concurrence de 2 % du poids 334
d) Pour le «houblon sans graines»
Proportion de graines
(semences)Fruits du cône parvenus à maturité 2 2!
M41978R0890 — FR — 23.04.1994 — 010.001 — 10
ANNEXE II
A. MÉTHODE D’ÉCHANTILLONNAGE
Il sera procédé de la façon suivante pour l’échantillonnage des houblons en cônes
en vue de la détermination du taux d’humidité du houblon et, le cas échéant, de la
teneur en corps étrangers:
1. Prélèvement
a)Houblon emballé
Prélever, dans le nombre de colis prévu à l’article 4, un poids de houblon
proportionnel au poids du colis en prenant les échantillons suffisants
pour que le nombre de cônes représente correctement le colis.
b)Houblon en tas
Prélever par portions égales provenant de 5 à 10 endroits différents du
tas, aussi bien en surface qu’à diverses profondeurs. Mettre l’échantillon
dès que possible dans le récipient. Pour éviter une détérioration rapide, la
quantité de houblon doit être suffisamment importante pour qu’il soitfortement comprimé lors de la fermeture du récipient.
Le poids de l’échantillon ne doit pas être inférieur à 100 grammes.
2. Mélange
Les échantillons doivent être soigneusement mélangés pour être représenta-
tifs du lot.
3. Sous-échantillonnage
Après mélange, prélever un ou plusieurs échantillons représentatifs et les
placer dans un récipient hermétique et étanche tel que boîte métallique oubocal en verre, sauf dans le cas du contrôle des seuls corps étrangers.
4. Sauf pendant leur transport, les échantillons doivent être conservés au froid.
On prendra soin de n’ouvrir le récipient pour effectuer l’examen ou l’analysede l’échantillon que lorsque celui-ci sera revenu à la température ambiante.
B. MÉTHODE DE CONTRÔLE DU TAUX D’HUMIDITÉ DU HOUBLON
1. Méthode (i)
Il est recommandé de ne pas moudre l’échantillon destiné à la détermination
de l’humidité. Il est très important de n’exposer les échantillons à l’air que le
minimum de temps nécessaire à leur transfert du récipient au vase à peser
(qui sera muni d’un couvercle).
AppareillageBalance sensible à 0,005 gramme.
Étuve électrique thermostatée à 105 — 107 degrés Celsius, dont on contrôlera
l’efficacité par le test au sulfate de cuivre.
Boîtes métalliques de 70 à 100 millimètres de diamètre et 20 à 30 millimètres
de profondeur, munies d’un couvercle bien adapté.
Dessicateur ordinaire, permettant de recevoir les boîtes et contenant un agent
desséchant tel que du silicagel avec indicateur coloré de saturation.
Mode opératoirePeser exactement 3 à 5 grammes de houblon dans une boîte tarée munie de
son couvercle. Opérer aussi rapidement que possible. Enlever le couvercle et
mettre la boîte dans l’étuve pendant exactement une heure. Recouvrirrapidement la boîte et la mettre à refroidir pendant au moins vingt minutesdans le dessicateur avant de la peser.
Calcul
Calculer la perte de poids et l’exprimer en pourcentage du poids de houblon
initial. L ’écart maximal admis pour une seule détermination est égale à 1 %.!
B1978R0890 — FR — 23.04.1994 — 010.001 — 11
2. Méthode (ii)
Méthode utilisant soit un appareil à peser électronique qui sèche le houblon à
l’aide de rayons infrarouges ou d’air chauffé, soit un appareil de mesure
électrique, ces appareils indiquant sur une échelle le taux d’humidité de
l’échantillon traité.
C. MÉTHODE DE CONTRÔLE DE LA TENEUR EN CORPS
ÉTRANGERS
1. Détermination des proportions de feuilles et de tiges et de déchets de
houblon
Des échantillons de 5 fois 100 grammes sont tamisés à l’aide d’un tamis de 2
millimètres. La lupuline, les déchets et les graines qui en résultent sonramassés et les graines sont séparées à la main. Les échantillons sont placés
d’un côté. Le contenu du tamis de 2 millimètres est transféré séparément sur
un tamis de 10 millimètres et tamisé à nouveau.
Les cônes de houblon, les feuilles, les tiges et les matières étrangères sont
ramassés à la main sur le tamis tandis que les feuilles de cône, les graines, lesdéchets de lupuline et un peu de feuilles et de tiges passent au travers dutamis. Tout ceci est trié à la main et les morceaux sont regroupés ainsi:
1. feuilles et tiges;2. houblon (feuilles de cône, cônes de houblon et lupuline);3. déchets;
4. graines.
Une séparation précise des déchets et de la lupuline est très difficile à réaliser.
À l’aide d’un tamis à mailles de 0,8 millimètre, il est cependant possible dedéterminer approximativement la part relative des déchets et de la lupuline.
Dans l’estimation de la proportion de lupuline, il convient de prendre en
considération que la masse volumique de la lupuline est quatre fois plusimportante que celle des déchets.
Les différents groupes sont pesés et le pourcentage de chaque groupe est
déterminé par rapport au poids de l’échantillon initial.
2. Détermination de la proportion de graines (semences)
L ’échantillon de 25 grammes sera déposé dans un récipient métallique ayant
un couvercle et placé dans une étuve à 115 degrés Celsius pendant deuxheures afin de neutraliser la substance résineuse gluante.
L ’échantillon séché sera enveloppé dans un linge de coton à maille grossière
et frotté vigoureusement — ou bien battu mécaniquement — afin de détacher
les graines du houblon. Le houblon séché et brisé en fines particules seraséparé des graines de houblon à l’aide d’un broyeur ou bien en utilisant untamis à maille métallique de 1 millimètre. Les rachis de strobile restants avec
les graines seront séparés soit en utilisant un plateau incliné garni de
papier-émeri, soit en ayant recours à d’autres dispositifs qui permettentd’atteindre le même objectif, c’est-à-dire de retenir les rachis de strobile etautres matières et de laisser passer les graines.
Les graines doivent être pesées. Le pourcentage de graines doit être calculé
par rapport au poids de l’échantillon initial.!
B
!M4
!M7
!M4
!B1978R0890 — FR — 23.04.1994 — 010.001 — 12
ANNEXE III
CODIFICATION ET ORDRE DE COMPOSITION DU NUMÉRO DE
RÉFÉRENCE DE CERTIFICATION
1. Centre de certification
nombre de 0 à 100 communiqué par l’État membre.
2. États membres procédant à la certification
B pour Belgique
D pour république fédérale d’Allemagne
DK pour Danemark
E pour Grèce
F pour France
IRL pour Irlande
ITA pour Italie
LUX pour Luxembourg
NL pour Pays-Bas
UK pour Royaume-Uni
ESP pour Espagne
P pour Portugal
3. Année de récolte
les deux chiffres de la décennie de l’année de récolte.
4. Identification du lot
numéro attribué au lot par l’organisme de certification. Exemple: 12 B 77
170225.!B
!B!A1
!B
!M51978R0890 — FR — 23.04.1994 — 010.001 — 13
ANNEXE IV
MARQUAGE DES EMBALLAGES
Le marquage est effectué, selon la nature de l’emballage, comme suit:
a) houblon en cônes emballé en balles ou ballots:
— par impression sur l’emballage;
b) poudre de houblon en paquets:
— par impression sur le paquet;
c) poudre ou extrait de houblon en boîtes métalliques:
— par impression sur la boîte ou poinçonnage dans le métal de la boîte;
d) emballage scellé contenant un lot de paquets ou boîtes de poudre ou d’extrait:
— par impression sur l’emballage scellé "M7ainsi que sur chaque paquet
ou boîte de poudre ou d’extrait contenus dans l’emballage scellé 3.!B1978R0890 — FR — 23.04.1994 — 010.001 — 14
ANNEXE V
Substances qui peuvent être ajoutées à des fins de normalisation des extraits de
houblon:
1. Sirop de glucose2. Extrait de houblon obtenu à partir du traitement à l’eau chaude.!
M81978R0890 — FR — 23.04.1994 — 010.001 — 15
ANNEXE VI
PRODUITS DE HOUBLON ISOMÉRISÉS, COMMERCIALISÉS OU DEV ANT ÊTRE COMMERCIALISÉS —
NOVEMBRE 1992
Produit Procédé Utilisation
Granulés isomérisés Poudre conventionnelle de type 90
mélangée à de l’oxyde métallique(habituellement du magnésium), gra-
nulée et soumise à un échauffement
lent à faible températureRemplacement des granulés de hou-
blon types dans la chaudière ou des-tinés à être ajoutés dans la chaudière à
un stade avancé
Extrudat (poudre de houblon extrudée) Poudre conventionnelle mélangée à
des carbonates, oxydes ou hydroxydes
métalliques (ou mélanges de cesproduits), passée dans un cuiseur àextrusion (passage rapide à haute
pression et haute température)Même utilisation que pour les granulés
isomérisés
Granulés stabilisés Même procédé que pour les granulés
isomérisés, mais sans échauffementMême utilisation que pour les granulés
isomérisés
Extraits de cuve isomérisés (y compris
PIKE, MIKE, IKE, IRE)Généralement des extraits convention-
nels (habituellement CO
2) mélangés à
des oxydes, hydroxydes ou carbonates
métalliques (ou mélanges de ces
produits) et soumis à un traitementthermique ou par pression (ou lesdeux). Dans certains produits, les ions
de métal et les sels métalliques sont
éliminés du mélange finalRemplacement des extraits types de
cuve ou ajoutés dans la cuve à un stadeavancé
Extraits isomérisés après fermentation Extraits de houblon purifiés et traités
comme ci-dessus pour donner un
acide alpha isomérisé relativementpur (généralement sous forme de selset métaux alcalins ou d’acides alpha
isomérisés (habituellement du potas-
sium)Ajustement final des degrés d’amer-
tume de la bière sans effet sur d’autres
arômes de la bière
Extraits isomérisés réduits après fer-
mentationExtraits de houblon purifiés, chimi-
quement réduits et traités comme
ci-dessus pour donner des produitsisomérisés réduits, relativement pursPour le contrôle des degrés d’amer-
tume de la bière, la protection contre le
«coup de soleil» et l’amélioration de lastabilité de la mousse sans effet surd’autres arômes de la bière!
M91978R0890 — FR — 23.04.1994 — 010.001 — 16