1993D0074 — FR — 06.07.1999 — 002.001 — 1
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►B DÉCISION DE LA COMMISSION
du 21décembre 1 992
relative au statut du Danemark en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la
septicémie hémorragique virale
(93/74/CEE)
(JO L 27 du 4.2.1993, p. 35)
Modifiée par:
Journal officiel
no page date
►M1Décision 94/450/CE de la Commission du 24 juin 1994 L 187 8 22.7.1994
►M2Décision 96/218/CE de la Commission du 8 mars 1996 L 72 39 21.3.1996
►M3Décision 1999/489/CE de la Commission du 5 juillet 1999 L 190 41 23.7.1999
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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 21décembre 1 992
relative au statut du Danemark en ce qui concerne la nécrose
hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale
(93/74/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 91/67/CEE du Conseil, du 28 janvier 1991, relative aux
conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d’animauxet de produits d’aquaculture (
1), et notamment son article 5,
considérant que les États membres peuvent obtenir, pour une ou
plusieurs zones continentales ou littorales, le statut de zone agrééeindemne de certaines maladies de poissons ou mollusques;
considérant que, à cet effet, le Danemark, par lettre en date du 9
septembre 1992, a soumis à la Commission les justifications appropriéesrelatives à l’octroi, en ce qui concerne la nécrose hématopoïétiqueinfectieuse (NHI), du statut de zone agréée pour son territoire et, en cequi concerne la septicémie hémorragique virale (SHV), du statut dezone agréée pour une partie de son territoire, ainsi que les dispositionsnationales garantissant le respect des règles relatives au maintien del’agrément;
considérant que, après examen, ces informations permettent, en ce qui
concerne la NHI, d’accorder au Danemark le statut de zone continentaleet littorale agréée et, en ce qui concerne la SHV, d’accorder le statut dezone continentale et littorale agréée à une partie du territoire du Dane-mark;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont
conformes à l’avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le Danemark est reconnu pour les poissons comme zone continentale
agréée et zone littorale agréée en ce qui concerne la nécrose hémato-poïétique infectieuse.
Article 2
La partie du Danemark constituée par les bassins versants repris en
annexe et la région littorale y appartenant est reconnue pour les pois-sons comme zone continentale agréée et zone littorale agréée en ce quiconcerne la septicémie hémorragique virale.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
(1)J On .oL 46 du 19. 2. 1991, p. 1.
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ANNEXE
Hansted Å
Hovmølle ÅGrenåTreåAlling ÅKastbjergVillestrup ÅKorup ÅSæby ÅElling ÅUggerby ÅLindenborg ÅØster ÅHasseris ÅBinderup ÅVidkær ÅDybvad ÅBjørnsholm ÅTrend ÅLerkenfeld ÅVester ÅLønnerup med tilløbSlette ÅBredkær BækVandløb til KilenResenkær ÅKlostermølle ÅHvidbjerg ÅKnidals ÅSpang ÅSimested ÅSkals ÅJordbro ÅFåremølle ÅFlynder ÅDamhus ÅKarup ÅFiskbæk ÅGudenåenHalkær ÅStoråenÅrhus Å