1994D0278 — FR — 11.07.2002 — 008.001 — 1
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►BDÉCISIONDE LA COMMISSION
du 18 mars 1994
établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importa-
tion de certains produits visés par la directive 92/118/CEE du Conseil
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(94/278/CE)
(JO L 120 du 11.5.1994, p. 44)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1 Décision 94/453/CE de la Commission du 29 juin 1994 L 187 11 22.7.1994
►M2 Décision 95/134/CE de la Commission du 7 avril 1995 L 89 44 21.4.1995
►M3 Décision 95/444/CE de la Commission du 18 octobre 1995 L 258 67 28.10.1995
►M4 Décision 96/166/CE de la Commission du 12 février 1996 L 39 25 17.2.1996
►M5 Décision 96/285/CE de la Commission du 12 avril 1996 L 107 19 30.4.1996
►M6 Décision 96/344/CE de la Commission du 21 mai 1996 L 133 28 4.6.1996
►M7 Décision 97/752/CE de la Commission du 31 octobre 1997 L 305 69 8.11.1997
►M8 Décision 98/597/CE de la Commission du 15 octobre 1998 L 286 59 23.10.1998
►M9 Décision 2000/611/CE de la Commission du 11 octobre 2000 L 259 64 13.10.2000
►M10 Décision 2001/158/CE de la Commission du 12 février 2001 L 57 52 27.2.2001
►M11 Décision 2001/700/CE de la Commission du 17 septembre 2001 L 256 14 25.9.2001
►M12 Décision 2002/337/CE de la Commission du 25 avril 2002 L 116 58 3.5.2002
►M13 Décision 2002/574/CE de la Commission du 10 juillet2002 L 181 23 11.7.2002
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DÉCISIONDE LA COMMISSION
du 18 mars 1994
établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États
membres autorisent l'importation de certains produits visés par la
directive 92/118/CEE du Conseil
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(94/278/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 92/118/CEE du Conseil, du 17 décembre 1992, définis-
sant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitairesrégissant les échanges et les importations dans la Communauté deproduits non soumis, en ce qui concerne lesdites conditions, aux régle-
mentations spécifiques visées à l'annexe A chapitre 1
erde la directive
89/662/CEE et, en ce qui concerne les pathogènes, de la directive 90/425/CEE (
1), et notamment son article 10,
considérant que certains produits visés par la directive 92/118/CEE
doivent provenir d'un pays tiers ou d'une partie de pays tiers répondant
aux caractéristiques établies par la directive elle-même; qu'il en estainsi pour les gélatines non destinées à la consommation humaine, lesboyaux d'animaux, les os et certains produits à base d'os, les cornes etcertains produits à base de corne, les onglons et certains produits à base
d'onglons destinés à l'alimentation humaine ou animale, le sérum
provenantd'équidés, le saindoux etles graisses fondues, les viandesde gibier d'élevage à poils età plumes, etles produit s à base de viandesde volaille etde gibier sauvage;
considérant que les autres produits visés par la directive 92/118/CEE
doivent provenir d'un pays tiers ou d'une partie de pays tiers figurantsur des listes à établir;
considérant que, en vue de l'établissement de ces listes, une évaluation
du risque réel de propagation de maladies transmissibles graves ou demaladies transmissibles à l'homme doit être faite; que cette évaluation aété faite et qu'il est maintenant possible d'établir les différentes listes depays tiers requises pour les importations des produits en question, en se
fondantnot ammentsur la décision 79/542/CEE du Conseil (
2), modifiée
en dernier lieu par la décision 94/59/CE de la Commission (3);
considérant que certains produits ne présentent aucun risque pour la
santé animale ou humaine; qu'il est donc possible d'autoriser leurs
importations en provenance de tout pays tiers;
considérant que, en vue de l'adaptation au nouveau régime découlant de
l'adoption de ces listes, il importe de prévoir un délai pour leur applica-
tion;
considérantque les mesures prévues par la présent e décision sont
conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les États membres autorisent les importations en provenance de tout
pays tiers:
— d'os etproduit s à base d'os (à l'exclusion de la farine d'os), de
cornes etproduit s à base de corne (à l'exclusion de la farine decorne), d'onglons etde produit s à base d'onglons (à l'exclusion de1994D0278 — FR — 11.07.2002 — 008.001 — 2
(1)J O noL 62 du 15. 3. 1993, p. 49.
(2)J O noL 146 du 14. 9. 1979, p. 15.
(3)J O noL 27 du 1. 2. 1994, p. 53.
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la farine d'onglons), destinés à d'autres fins que l'alimentation
humaine ou animale,
— de laine, poils de ruminants, plumes et parties de plumes non
traités,
— de produits apicoles ►M10 ◄,
— de trophées de chasse conformes au chapitre XIII de l'annexe I de
la directive 92/118/CEE.
Article 2
Sans préjudice des dispositions contenues dans les annexes I et II de la
directive 92/118/CEE et de celles de l'article 1er, les États membres
autorisent les importations de certains produits visés par la directive92/118/CEE en provenance des pays tiers figurant sur les listes respec-
tives apparaissant en annexe.
Article 3
La présente décision est applicable à partir du 1
erjuillet1994.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente décision.1994D0278 — FR — 11.07.2002 — 008.001 — 3
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ANNEXE
Les listes qui suivent sont des listes de principe, les importations devant
respecter les conditions de santé animale et publique adéquates.
PARTIE I
ListedespaystiersenprovenancedesquelslesÉtatsmembresautorisentles
importations de lait, de produits laitiers et de colostrum non destinés à la
consommation humaine
Les pays tiers figurant sur les listes des parties B et C de l'annexe de la décision
95/340/CE de la Commission
PARTIE II
A.ListedespaystiersenprovenancedesquelslesÉtatsmembresautorisent
les importations de protéines animales transformées (à l'exclusion des
farines de poissons et des autres animaux marins, hormis les mammi-
fères) non destinées à l'alimentation humaine
Les pays tiers figurant sur la liste de la première partie de l'annexe de la déci-
sion 79/542/CEE.
B.ListedespaystiersenprovenancedesquelslesÉtatsmembresautorisent
l'importation de farine de poisson et de farines issues d'autres animaux
marins à l'exclusion des mammifères
Les pays tiers énumérés à la partie I et à la partie II de l'annexe I de la décision
97/296/CE etles pays suivant s:
(EE) Estonie
(PR) Porto Rico(UA) Ukraine
PARTIE III
ListedespaystiersenprovenancedesquelslesÉtatsmembresautorisentles
importations de produits sanguins (ne provenant pas d'équidés) et de
matières premières destinés à des fins pharmaceutiques
A.Produits sanguins et matières premières provenant d'ongulés
Les pays tiers visés par les décisions 92/183/CEE (
1) et92/187/CEE (2)d el a
Commission.
B.Produits sanguins et matières premières provenant d'autres espèces
Les pays tiers figurant sur la liste de la première partie de l'annexe de la
décision 79/542/CEE.
PARTIE IV
Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent
l'importation de produits sanguins (ne provenant pas d'équidés) et de
matières premières destinés à la fabrication de produits techniques
A.Produits sanguins et matières premières provenant d'ongulés
Les pays tiers ou parties de pays tiers figurant sur la liste en annexe à la
décision 79/542/CEE en provenance desquels les importations de toutes les
catégories de viandes fraîches des espèces respectives sont autorisées indé-
pendamment de toute restriction due à l'absence d'approbation d'un plan
concernantles résidus.
B.Produits sanguins et matières premières d'autres espèces
Les pays tiers figurant sur la liste de la première partie de l'annexe de la
décision 79/542/CEE.1994D0278 — FR — 11.07.2002 — 008.001 — 4
(1)J O noL 84 du 31. 3. 1992, p. 23.
(2)J O noL 87 du 2. 4. 1992, p. 20.▼M6
▼B
▼M8
▼B
▼B
PARTIE V
Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent
l'importation de matières premières destinées à la fabrication d'aliments
pour animaux
A.Matières premières provenant d'animauxde l'espèce bovine, ovine, caprine,
porcine et équine et des espèces sauvages correspondantes
Les pays tiers visés à la première partie de l'annexe de la décision 79/542/
CEE pour les viandes fraîches des espèces correspondantes.
B.Matières premières provenant de volailles
Les pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'impor-
tation de viandes fraîches de volailles figurant dans la décision 94/85/CE de
la Commission (1) mais à l'exclusion des pays tiers pouvant exporter les
viandes fraîches de volailles vers la Communauté en raison de l'utilisation
des dérogations de l'article 4 paragraphes 3 et 4 de la décision 93/342/CEE
de la Commission (2).
C.Matières premières d'autres espèces
Les pays tiers figurant sur la liste de la première partie de l'annexe de la
décision 79/542/CEE.
PARTIE VI
A.ListedespaystiersenprovenancedesquelslesÉtatsmembresautorisent
l'importation de viandes de lapin et de produits à base de viande de
lapin
Les pays tiers figurant sur la liste de la première partie de l'annexe de la déci-
sion 79/542/CEE.
B.ListedespaystiersenprovenancedesquelslesÉtatsmembresautorisent
l'importation de produits à base de viande de gibier d'élevage à poils
Les pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importa-
tions de viandes fraîches des espèces correspondantes.
C.ListedespaystiersenprovenancedesquelslesÉtatsmembresautorisent
l'importation de produits à base de viande de gibier d'élevage à plumes
Les pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation
de viandes fraîches de volailles figurantdans la décision 94/85/CE mais à
l'exclusion des pays tiers pouvant exporter les viandes fraîches de volailles vers
la Communauté en raison de l'utilisation des dérogations de l'article 4 paragra-
phes 3 et4 de la décision 93/342/CEE.
PARTIE VII
Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent
l'importation de soies de porc non traitées
Les pays tiers figurant sur la liste de la première partie de l'annexe de la déci-
sion 79/542/CEE.
PARTIE VIII
A.Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent
l'importation d'œufs destinés à la consommation humaine
Tous les pays tiers énumérés à l'annexe de la décision 94/85/CE établissant
la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent
l'importation de viandes fraîches de volaille.1994D0278 — FR — 11.07.2002 — 008.001 — 5
(1)J O noL 44 du 17. 2. 1994, p. 31.
(2)J O noL 137 du 8. 6. 1993, p. 24.▼M13
▼M13
B.Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent
l'importation d'ovoproduits destinés à la consommation humaine
Tous les pays tiers énumérés à l'annexe de la décision 94/85/CE ainsi que les
pays suivants:
(AL) Albanie
(EE) Estonie
(GL) Groenland
(HK) Hong Kong
(IN) Inde
(MK) (1) Ancienne République yougoslave de Macédoine
(MX) Mexique
(NC) Nouvelle-Calédonie
(RU) Russie
(SG) Singapour
(YU) République fédérale de Yougoslavie.
PARTIE IX
Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent
l'importation de lisier pour le traitement du sol
A.Produits transformés à base de lisier
Les pays tiers figurant sur la liste de la première partie de l'annexe de la
décision 79/542/CEE.
B.Lisier non transformé provenant d'équidés
Les pays tiers figurant sur la liste de la première partie de l'annexe de la
décision 79/542/CEE pour les équidés vivants.
C.Lisier non transformé provenant de volailles
Les pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'impor-
tation de viandes fraîches de volailles figurant dans la décision 94/85/CE
mais à l'exclusion des pays tiers pouvant exporter les viandes fraîches de
volailles vers la Communauté en raison de l'utilisation des dérogations de
l'article 4 paragraphes 3 et 4 de la décision 93/342/CEE.
PARTIE X
Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent
l'importation d'aliments pour animaux dans lesquels ont été incorporées
des matières à faible risque au sens de la directive 90/667/CEE du
Conseil (2)
Les pays tiers figurant sur la liste de la première partie de l'annexe de la déci-
sion 79/542/CEE et les pays tiers en provenance desquels les États membres
autorisent l'importation de viandes fraîches de volailles figurant dans la décision
94/85/CE mais à l'exclusion des pays tiers pouvant exporter les viandes fraîches
de volailles vers la Communauté en raison de l'utilisation des dérogations de
l'article 4 paragraphes 3 et 4 de la décision 93/342/CEE ►M5etles pays
suivants:
(LK) Sri Lanka (3)◄1994D0278 — FR — 11.07.2002 — 008.001 — 6
(1) Code provisoire ne préjugeanten rien du choix définit if qui sera opéré pour ce pays à
l'issue des négociations en cours à ce sujet aux Nations unies.
(2)J O noL 363 du 27. 12. 1990, p. 51.
(3) Uniquement les produits comestibles non tannés pour animaux de compagnie, fabriqués
à partir de peaux d'ongulés (articles à mâcher pour chiens).▼B
▼M13
PARTIE XI
Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent
l'importation d'escargots destinés à la consommation humaine
Tous les pays tiers énumérés à l'annexe de la décision 97/296/CE ainsi que les
pays suivants:
(BA) Bosnie-et-Herzégovine
(HU) Hongrie(MD) Moldova
(MK) (
1) Ancienne République yougoslave de Macédoine
(SK) Slovaquie(SY) Syrie(UA) Ukraine.
PARTIE XII
Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent
l'importationdecuissesdegrenouillesdestinéesàlaconsommationhumaine
Tous les pays tiers énumérés à l'annexe de la décision 97/296/CE ainsi que les
pays suivants:
(BA) Bosnie-et-Herzégovine
(HU) Hongrie
(MK) (
1) Ancienne République yougoslave de Macédoine.
PARTIE XIII
Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent
l'importation de gélatines destinées à la consommation humaine
Les pays tiers figurant sur la liste de la première partie de l'annexe de la déci-
sion 79/542/CEE.
(KR) République de Corée
(MY) Malaysia
(PK) Pakistan
(TW) T'ai-wan
PARTIE XIV
Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent
l'importationdemieletdegeléeroyaledestinésàlaconsommationhumaine
Les pays tiers figurant dans la liste de l'annexe de la décision 2000/159/CE avec
la lettre «X» dans la colonne relative au miel.1994D0278 — FR — 11.07.2002 — 008.001 — 7
(1) Code provisoire ne préjugeanten rien du choix définit if qui sera opéré pour ce pays à
l'issue des négociations en cours à ce sujet aux Nations unies.▼B
▼M3
▼M13