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"B DÉCISION DE LA COMMISSION
du 14 janvier 2000
portant répartition entre les banques d’antigènes des réserves d’antigènes constituées dans le cadre de l’action
communautaire concernant les réserves de vaccins antiaphteux et modifiant les décisions 93/590/CE et 97/348/CE
[notifiée sous le numéro C(2000) 1]
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(2000/112/CE)
(JO L 33 du 8.2.2000, p. 21)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
"M1 Décision 2000/707/CE de la Commission du 6 novembre 2000 L 289 38 16.11.20002000D0112 — FR — 16.11.2000 — 001.001 — 1
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 14 janvier 2000
portant répartition entre les banques d’antigènes des réserves d’antigènes
constituées dans le cadre de l’action communautaire concernant les
réserves de vaccins antiaphteux et modifiant les décisions 93/590/CE et
97/348/CE
[notifiée sous le numéro C(2000) 1]
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(2000/112/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision 91/666/CEE du Conseil du 11 décembre 1991 constituant des
réserves communautaires de vaccins antiaphteux (1), modifiée en dernier lieu
par la décision 1999/762/CE (2), et notamment son article 7,
considérant ce qui suit:
(1) Conformément à l’article 7 de la décision 91/666/CEE, la Commission
arrête les modalités d’application de ladite décision, en particulier larépartition des réserves d’antigènes entre les banques d’antigènes.
(2) L ’article 3 de la décision 93/590/CE de la Commission du 5 novembre
1993 pour l’achat par la Communauté d’antigènes antiaphteux dans lecadre de l’action communautaire concernant des réserves de vaccins
antiaphteux (
3), modifiée par la décision 95/471/CE (4), prévoit le
stockage des antigènes en trois sites spécifiés.
(3) La décision 97/348/CE de la Commission du 23 mai 1997 concernant
l’achat par la Communauté d’antigènes antiaphteux ainsi que la
formulation, la production, l’embouteillage et la distribution devaccins antiaphteux (
5) précise la répartition des antigènes récemment
acquis entre les banques d’antigènes désignées.
(4) Par la décision 2000/111/CE (6), la Commission a désigné Merial
S.A.S., Pirbright, Royaume-Uni, comme troisième banque d’antigèneset prévoit le transfert des antigènes stockés dans une banque qui n’a
plus le statut de banque désignée.
(5) En ce qui concerne les quantités et types d’antigènes stockés dans les
banques d’antigènes désignées, il y a lieu de tenir compte de la
nouvelle situation et, par souci de clarté, d’établir en conséquence uneliste de ces quantités et types d’antigènes pour chaque banqued’antigènes désignée.
(6) Les dispositions de l’article 3 de la décision 93/590/CE et de l’article 5
de la décision 97/348/CE ne sont plus adaptées à la nouvelle situationet devraient être abrogées.
(7) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis
du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les quantités et types d’antigènes stockés dans le cadre des réserves
communautaires d’antigènes antiaphteux sont répartis entre les banquesd’antigènes désignées conformément aux dispositions en annexe.
Article 2
1. L ’article 3 de la décision 93/590/CE est abrogé.!B
(1) JO L 368 du 31.12.1991, p. 21.
(2) JO L 301 du 24.11.1999, p. 6.
(3) JO L 280 du 13.11.1993, p. 33.
(4) JO L 269 du 11.11.1995, p. 29.
(5) JO L 148 du 6.6.1997, p. 27.
(6) V oir page 19 du présent Journal officiel.2000D0112 — FR — 16.11.2000 — 001.001 — 2
2. L ’article 5 de la décision 97/348/CE est abrogé.
Article 3
La présente décision est applicable à partir du "M1 1erjuillet 2000 3.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente décision.!B2000D0112 — FR — 16.11.2000 — 001.001 — 3
ANNEXE
BANQUE EURO-
PÉENNE D’ANTI-
GÈNESBanques d’antigènes désignéesBANQUE EURO-
PÉENNE D’ANTI-
GÈNES
Antigène Type/sous-
typeIZP
BresciaLNPB
LyonMerial S.A.S.
Pirbright
Quantité (1)
(× 1 000 000)
totale par antigèneQuantité (1)
(× 1 000 000)Quantité (1)
(× 1 000 000)Quantité (1)
(× 1 000 000)
O1 — Manissa 2,5 2,5 — 5,0
O1 — BFS — 2,5 2,5 5,0
A24 — Cruzeiro — 2,5 2,5 5,0
A22 — Iraq 2,5 3,9 — 6,4C1 — Noville 2,5 — 2,5 5,0ASIA1 — Shamir 2,5 — 2,5 5,0Quantité (
1)
(× 1 000 000)
totale par site10,0 11,4 10,0 31,4
(1) Quantité en doses d’équivalent antigène.!B2000D0112 — FR — 16.11.2000 — 001.001 — 4