(1) Les États membres doivent autoriser l’utilisation, comme bandes de fréquences uniques, de plusieurs des fréquences adjacentes figurant dans le présent tableau pour autant que les conditions spécifiques applicables à chacune de ces bandes de fréquences adjacentes soient respectées.

(2) Comme défini à l’article 2, paragraphe 3.

(3) Les États membres doivent autoriser l’utilisation du spectre radioélectrique jusqu’à la puissance émise, l’intensité de champ ou la densité de puissance indiquée dans le présent tableau. Conformément à l’article 3, paragraphe 3, ils peuvent imposer des conditions moins restrictives, c’est-à-dire autoriser l’utilisation du spectre à une puissance émise, une intensité de champ ou une densité de puissance supérieures à condition que cela n’ait pas d’effet limitatif ou néfaste sur la bonne coexistence entre les dispositifs à courte portée dans les bandes harmonisées par la présente décision.

(4) Les États membres ne peuvent imposer que ces «paramètres supplémentaires (règles d’accès aux canaux et d’occupation des canaux) et ne peuvent ajouter d’autres paramètres ou exigences en matière d’accès au spectre et d’atténuation du brouillage. Des conditions moins restrictives au sens de l’article 3, paragraphe 3, signifient que les États membres peuvent omettre complètement les «paramètres supplémentaires (règles d’accès aux canaux et d’occupation des canaux) dans une cellule donnée ou autoriser des valeurs supérieures, à condition que l’environnement de partage pertinent dans la bande harmonisée ne soit pas compromis.

(5) Les États membres ne peuvent imposer que ces «autres restrictions d’utilisation et ne peuvent en ajouter d’autres. Des conditions moins restrictives pouvant être introduites au sens de l’article 3, paragraphe 3, les États membres peuvent omettre l’une ou la totalité de ces restrictions, à condition que l’environnement de partage pertinent dans la bande harmonisée ne soit pas compromis.

(6) Par «coefficient d’utilisation, on entend le rapport de temps, sur une heure, durant lequel un dispositif particulier émet effectivement. Les conditions moins restrictives au sens de l’article 3, paragraphe 3 signifient que les États membres peuvent autoriser une valeur supérieure pour le «coefficient d’utilisation.

(7) La catégorie des implants médicaux actifs recouvre la composante radio de tout dispositif médical actif conçu pour être implanté, en totalité ou en partie, par une intervention chirurgicale ou médicale, dans un organisme humain ou animal et, le cas échéant, ses périphériques.

(8) Les «dispositifs implantables pour animaux sont des émetteurs placés dans le corps d’un animal à des fins de diagnostic et/ou pour administrer un traitement thérapeutique.

(9) La catégorie de dispositifs à courte portée non spécifiques regroupe tous les types de dispositifs radio, quelle que soit leur finalité, qui remplissent les conditions techniques prévues pour une bande de fréquences donnée. Les exemples les plus courants sont les instruments de télémétrie, les télécommandes, les alarmes, les systèmes de transmission de données en général et les autres applications similaires.

(10) La catégorie des dispositifs d’aide à l’audition regroupe les systèmes de radiocommunication qui permettent aux déficients auditifs d’améliorer leur capacité d’audition. Ces systèmes comportent généralement un ou plusieurs émetteurs et un ou plusieurs récepteurs.

(11) La catégorie des dispositifs de mesure regroupe les dispositifs radio qui font partie des systèmes de communication radio bidirectionnels permettant la télésurveillance et la télémesure ainsi que la transmission de données dans les infrastructures de réseau intelligentes, notamment dans les domaines de l’électricité, du gaz et de l’eau.

(12) Les systèmes d’alarme sociale sont des systèmes de communication radio fiables permettant à une personne en situation de détresse dans un espace confiné de lancer un appel à l’aide. Ces systèmes sont généralement utilisés pour aider les personnes âgées ou handicapées.

(13) «Implants médicaux actifs, tels que définis dans la directive 90/385/CEE du Conseil du 20 juin 1990 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs (JO L 189 du 20.7.1990, p. 17).

(14) La catégorie des dispositifs de transmission en mode continu/à coefficient d’utilisation élevé regroupe les dispositifs radio à faible latence et à coefficient d’utilisation élevé. Il sont généralement utilisés dans des dispositifs audio sans fil et des dispositifs multimédia de lecture en continu personnels, des téléphones mobiles, des systèmes audiovisuels de voiture ou domestiques, des microphones sans fil, des haut-parleurs sans fil, des casques sans fil, des dispositifs radio portables, des aides techniques pour déficients auditifs, des oreillettes et microphones sans fil utilisés lors des concerts ou autres spectacles scéniques et des émetteurs FM analogiques à faible puissance (bande 36).

(15) La catégorie des applications de radiorepérage regroupe des dispositifs radio permettant de déterminer la position, la vitesse et/ou d’autres caractéristiques d’un objet ou d’obtenir des données relatives à ces paramètres. Ces dispositifs sont généralement utilisés pour divers types d’applications de mesure.

(16) Les dispositifs de niveaumétrie de cuve constituent un type d’application de radiorepérage particulier utilisé pour les mesures de niveau dans les cuves. Ils sont installés dans des cuves métalliques ou en béton armé ou dans des structures similaires présentant des caractéristiques d’atténuation comparables. Les cuves en question sont destinées à contenir une substance.

(17) Les «dispositifs de commande pour modèles réduits sont des équipements radio de télécommande et de télémétrie utilisés pour commander à distance les mouvements de modèles réduits (de véhicules, essentiellement) dans l’air, sur terre, sur l’eau ou sous l’eau.

(18) La catégorie des dispositifs d’identification par radiofréquence (RFID) regroupe des systèmes de communication fondé sur des étiquettes/interrogateurs, constitués de dispositifs radio (étiquettes) fixés à des objets animés ou inanimés et d’émetteurs/récepteurs (interrogateurs) qui activent les étiquettes et reçoivent des données en retour. Ces dispositifs sont utilisés pour suivre et identifier des objets, dans le cadre d’applications de surveillance électronique des objets (EAS) par exemple, et pour recueillir et transmettre des données relatives à des objets munis d’étiquettes, qui peuvent être sans batterie, assistées par batterie ou alimentées par batterie. Les réponses fournies par l’étiquette sont validées par l’interrogateur et transmises à son système hôte.

(19) La catégorie des systèmes télématiques pour la circulation et les transports regroupe des dispositifs radio utilisés dans le domaine des transports (routier, ferroviaire, maritime, fluvial ou aérien, selon les restrictions techniques pertinentes), de la gestion du trafic, de la navigation, de la gestion de la mobilité et des systèmes de transport intelligents (STI). Ces dispositifs sont généralement utilisés pour constituer des interfaces entre différents modes de transport, assurer la communication entre véhicules (de voiture à voiture par exemple), entre des véhicules et des emplacements fixes (de voiture à infrastructure) et la communication à destination et en provenance des usagers.

(20) La catégorie des applications inductives regroupe des dispositifs radio qui utilisent les champs magnétiques avec des systèmes de boucle inductive pour la communication en champ proche. Parmi les applications les plus répandues, on peut citer les systèmes d’immobilisation de véhicules, d’identification des animaux, d’alarme, de détection de câbles, de gestion des déchets, d’identification des personnes, de transmission vocale sans fil ou de contrôle d’accès, les capteurs de proximité, les systèmes antivol, y compris les systèmes antivol RF à induction, et les systèmes de transfert de données vers des dispositifs portables, d’identification automatique d’articles, de commande sans fil et de péage routier automatique.

(21) La catégorie des dispositifs à faible coefficient d’utilisation/à haute fiabilité regroupe des dispositifs radio fonctionnant sur la base d’une faible utilisation globale du spectre et de règles d’accès au spectre à faible temps de cycle qui garantissent un accès au spectre et des transmissions d’une grande fiabilité dans les bandes de fréquences partagées. Parmi les applications les plus répandues, on peut citer les systèmes d’alarme utilisant les communications radio pour signaler une alerte sur un site distant et des systèmes d’alarme sociale qui permettent une communication fiable avec une personne en détresse.

(22) La catégorie des dispositifs de transmission de données à large bande regroupe des dispositifs radio qui utilisent des techniques de modulation à large bande pour accéder au spectre. Il s’agit par exemple de systèmes d’accès sans fil tels que des réseaux locaux sans fil (WLAN).

(23) Dans la bande 20, des niveaux de champ plus élevés et des restrictions d’utilisation supplémentaires sont applicables pour les applications inductives.

(24) Dans les bandes 22a, 24, 25, 27a et 28a, des niveaux de champ plus élevés et des restrictions d’utilisation supplémentaires sont applicables pour les applications inductives.

(25) La limite de puissance s’applique à l’intérieur d’une cuve fermée et correspond à une densité spectrale de – 41,3 dBm/MHz PIRE à l’extérieur d’une cuve d’essai de 500 litres.