1995D0196 — FR — 01.01.2000 — 002.001 — 1
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►B DÉCISION DE LA COMMISSION
du 4 mai 1995
relative au régime d'aides nationales à long terme en faveur de l'agriculture des zones nordiques de
la Finlande
(Le texte en langue finnoise est le seul faisant foi.)
(95/196/CE)
(JO L 126 du 9.6.1995, p. 35)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Décision de la Commission du 4 avril 1997 (97/279/CE) L 112 34 29.4.1997
►M2Décision 2000/405/CE de la Commission du 7 juin 2000 L 154 23 27.6.2000
NB: Cette version consolidée contient des références à l'unité de compte européenne et/ou à l'écu. Les deux doivent être
entendues, depuis le 1erjanvier 1999 comme des références à l'euro — Règlement (CEE) no3308/80 du Conseil (JO L 345
du 20.12.1980, p. 1) et règlement (CE) no1103/97 du Conseil (JO L 162 du 19.6.1997, p. 1).
▼B
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 4 mai 1995
relative au régime d'aides nationales à long terme en faveur de
l'agriculture des zones nordiques de la Finlande
(Le texte en langue finnoise est le seul faisant foi.)
(95/196/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et
notamment son article 142,
vu le règlement (CEE) no827/68 du Conseil, du 28 juin 1968, portant
organisation commune des marchés pour certains produits énumérés à
l'annexe II du traité (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de
l'Autriche, de la Finlande et de la Suède et notamment son article 5dernier alinéa,
considérant que l'article 142 précité prévoit l'autorisation par la
Commission d'aides nationales à long terme octroyées par la Finlandeou la Suède et destinées à assurer le maintien de l'activité agricole dansles régions nordiques; que, aux termes de son paragraphe 2, la
Commission doit procéder à la détermination de ces régions;
considérant que, dans cette détermination, afin de faciliter la gestion
administrative du régime prévu, il est approprié, de façon analogue à lapratique suivie dans l'application de la directive 75/268/CEE du Conseil,du 28 avril 1975, sur l'agriculture de montagne et de certaines zonesdéfavorisées (
2), modifiée parla dir ective 80/666/CEE (3) et parle
règlement (CEE) no797/85 (4), de retenir le niveau municipal (kunta)
comme unité administrative pertinente; que toutefois le district rural
(maatalouspiiri) de Mikkeli, de la Carélie du Sud et la zone no3, définie
dans le système finlandais d'aides à l'agriculture en fonction de la tailledes exploitations en vigueuravant l'adhésion et dans les limitesexistantes au 31 décembre 1993, peuvent aussi être retenus comme
unités administratives pertinentes;
considérant que l'article 142 paragraphe 1 de l'acte d'adhésion stipule
que les régions à retenir devraient couvrir les zones agricoles situées au
nord du 62
eparallèle et certaines régions limitrophes au sud de ce
parallèle affectées par des conditions climatiques comparables rendantl'activité agricole particulièrement difficile; que, dans cette détermina-tion, la Commission doit prendre en considération notamment la faible
densité de population, la part des terres agricoles dans la surface globale
et la part des terres agricoles consacrées à des cultures arables destinéesà l'alimentation humaine dans la surface agricole utilisée;
considérant que les éléments précités conduisent pour la Finlande à la
détermination de la liste des unités administratives des sous-régions C
1,
C2,C2nord, C3et C4prévues par la présente décision, unités qui sont soit
au nord du 62eparallèle, soit limitrophes à celui-ci, affectées par des
conditions climatiques comparables rendant l'activité agricole particu-
lièrement difficile et caractérisées par une densité de populationinférieure ou égale à dix habitants au kilomètre carré, une proportionde la surface agricole utilisée (SAU) dans la surface totale de lacommune inférieure à 10 % et une part de la SAU consacrée auxcultures arables destinées à l'alimentation humaine inférieure ou égale à
20 %; qu'il est approprié que des communes enclavées dans ces zones
soient inscrites dans la liste, même si elles n'ont pas les mêmescaractéristiques;1995D0196 — FR — 01.01.2000 — 002.001 — 2
(1)J O noL 151 du 30. 6. 1968, p. 16.
(2)J O noL 128 du 19. 5. 1975, p. 1.
(3)J O noL 180 du 14. 7. 1980, p. 34.
(4)J O noL 93 du 30. 3. 1985, p. 1.
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considérant que la zone nordique ainsi déterminée représente une
superficie de 1 417 000 hectares (ha) de SAU qui représente 55,5 % dela SAU totale de cet État;
considérant que, aux termes de l'article 142 paragraphe 3, il appartient à
la Commission de définir la période de référence par rapport à laquelle
l'évolution de la production agricole et du niveau du soutien global doit
être examinée; que, sur la base des statistiques nationales disponibles, ily a lieu de fixer cette période de référence, en ce qui concerne laproduction agricole, aux années 1991, 1992 et 1993, exception faite dusecteurdu lait de vache et du secteurbovin pourlesquels l'année 1992,
utilisée tant pourla fixation du quota laitierque du tr oupeau de
référence de ce pays, constitue la base la plus appropriée et du secteur del'horticulture pour lequel l'année 1993 est celle pour laquelle lesstatistiques sont les plus fiables; que, par contre, en ce qui concerne leniveau du soutien global, dans l'appréciation duquel la différence duniveau du soutien entre la Finlande et la Communauté doit être prise en
compte, l'année 1993 dont les prix n'étaient pas encore influencés par
l'effet de l'adhésion, est à retenir;
considérant qu'il est approprié d'indiquer le volume de production ainsi
que le montant du soutien par produit des années précitées;
considérant que la Finlande a présenté le 26 octobre 1994 à la
Commission le système d'aides envisagé; qu'elle a transmis par la suite
des informations complémentaires et a notifié la version finale dusystème d'aides envisagées le 20 janvier1995; que ce système pr évoitdes aides applicables de façon générale en faveur de l'agriculture desrégions en cause et liées, pour chaque exploitation, à son modèle de
production traditionnel; qu'il prévoit, en outre, des aides spécifiques en
faveurde la population des Scolts, de l'économie des r ennes et del'économie naturelle de ces régions;
considérant que les mesures prévues peuvent être autorisées, car elles
remplissent les conditions visées à l'article 142 paragraphe 3; que, eneffet, ces mesures tiennent compte du niveau de l'indemnité compensa-toire, des aides agro-environnementales prévues pour les régionsnordiques, ainsi que du niveau des aides prévues par les organisations
communes des marchés (OCM), niveau qu'il est approprié de rappeler
pour des raisons de transparence; qu'elles tiennent compte, en outre, desaides transitoires, accordées au titre des articles 138 à 140 de l'acted'adhésion; qu'elles ne sont pas de nature à conduire ni à uneaugmentation du soutien global ni, si assorties des mesures nécessaires,à une augmentation de la production par rapport à celles de la période de
référence précitée; que, à ce dernier égard, la réduction l'année suivante
des aides proportionnelle au dépassement de la production de la périodede référence constitue un instrument approprié;
considérant que, pour ce dernier point, à l'exception du lait de vache
pour lequel l'augmentation de la production est réglementée par lesystème de quota prévu par l'OCM, les aides ne sont pas octroyées enfonction des quantités produites mais en fonction de facteurs deproduction [unité de gros bétail (UGB) ou ha] dans des limites
régionales fixées par la présente décision; que, également pour les
génisses destinées à l'abattage et donc en dehors du circuit de laproduction laitière, l'aide est prévue par tête;
considérant que les aides au transport prévues dans le présent régime
d'aides peuvent être autorisées au titre de l'article 142 paragraphe 3troisième alinéa; qu'il convient, lors de l'autorisation éventuelle d'aidesau transport dans le cadre d'un régime d'aides nationales à finalitérégionale, de s'assurer que les différents régimes d'aides ne comportent
pas une double compensation pourla même activité;
considérant que ces aides répondent aux objectifs énoncés à l'article 142
paragraphe 3 troisième alinéa, car elles visent à maintenir des
productions primaires et des transformations traditionnelles particuliè-rement appropriées aux conditions climatiques des régions en cause, àaméliorer les structures de production, transformation et commercialisa-tion, à faciliter l'écoulement des produits et à assurer la protection del'environnement et le maintien de l'espace naturel;1995D0196 — FR — 01.01.2000 — 002.001 — 3
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considérant que, sur la base de ces éléments, les aides en cause peuvent
être autorisées à condition cependant qu'elles respectent les limitesfixées pour certains produits dans le cadre des OCM;
considérant que le système d'aides proposé prévoit des aides en faveur
des produits horticoles des régions nordiques; que des aides sontaccordées également pour le stockage de ces produits considéré dans cescas comme une mesure visant à faciliter l'écoulement de ces produits ausens de l'article 142 paragraphe 3 troisième alinéa troisième tiret;
considérant qu'il est nécessaire que la Commission soit informée sur
l'évolution réelle des prix de marché en Finlande des produits horticolesinclus dans cette décision afin de vérifier le respect des conditionsprévues à l'article 142;
considérant que les aides prévues pour l'élevage, la transformation et la
commercialisation des rennes sont conformes aux dispositions de
l'article 5 dernier alinéa du règlement (CEE) n
o827/68,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
TITRE PREMIER
DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET DÉTERMINATION DE LA
PÉRIODE DE RÉFÉRENCE
Article premier
La région nordique en Finlande comprend, par sous-région, les unités
administratives locales et les unités municipales (kunta) énumérées à
l'annexe I.
Article 2
1. La période de référence visée à l'article 142 paragraphe 3 de l'acte
d'adhésion couvre:
a) en ce qui concerne le niveau de production à respecter:
— l'année 1992 pourle lait de vache et les bovins,
— l'année 1993 pour le secteur de l'horticulture,— la moyenne des années 1991, 1992 et 1993 pourles autr es
produits;
b) en ce qui concerne le niveau de soutien global, l'année 1993.
2. La production et le soutien global de ces années sont indiqués, par
produit, à l'annexe II.
TITRE II
AIDES AUTORISÉES
Article 3
1. Sont autorisées, à partir du 1erjanvier1995, les aides pr évues à
l'annexe III.
Figurent:
— dans cette même annexe, les montants octroyés par sous-région, par
facteur de production (ha, UGB ou têtes) ou par quantités produites,ainsi que le montant global prévu,
— dans l'annexe IV, le nombre maximal d'hectares ou d'animaux
couvert par ces aides,
— dans l'annexe V, les taux de conversion en UGB des différents types
d'animaux.
Ces aides:
— sont autorisées en tenant compte du niveau des aides communau-
taires reprises à l'annexe VI ainsi que de celui des aides autorisées enapplication des articles 138 à 140 de l'acte d'adhésion,1995D0196 — FR — 01.01.2000 — 002.001 — 4
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— ne peuvent, en aucun cas, être octroyées par quantité produite,
exception faite de celles en faveurdu secteurdu lait de vache.
2. Dans les secteurs repris ci-dessous, les aides prévues au paragraphe
1 sont limitées comme suit:
a) terres arables: nombre moyen d'hectares de la région qui dans la
période 1989-1991 ont été consacrés à des cultures arables ou, le caséchéant, mis en jachère conformément à un régime de compensation
publique au sens de l'article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) n
o
1251/1999 du Conseil (1);
b) betteraves à sucre: quantité de betteraves couverte par un contrat
conclu entre un producteur des régions prévues à l'article 1eret une
entreprise productrice de sucre dans la limite du quota (A et B) alloué
à cette dernière en application de l'article 24 du règlement (CEE) no
1785/81 du Conseil (2);
c) lait de vache: quantité de référence allouée en application de l'article
4 du règlement (CEE) no3950/92 du Conseil (3), après l'éventuelle
réallocation des quantités de référence inutilisées conformément àl'article 2 paragraphe 1 deuxième alinéa dudit règlement concernantla campagne laitière qui se termine au cours de l'année civile enquestion;
d) vaches allaitantes: plafonds individuels attribués à chaque producteur
en application de l'article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) n
o
1254/1999(4);
f) ovins et caprins: limites individuelles attribuées aux producteurs en
application de l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no2467/
98 du Conseil (5).
Vaches allaitantes et bovins mâles: le nombre total d'animaux éligibles
aux aides sera limité par l'application d'un facteur de densité parexploitation égal à deux UGB par hectare de superficie fourragère.
Article 4
1. La Finlande:
a) dans le cadre des informations à fournir en application de l'article
143, paragraphe 2, de l'acte d'adhésion, communique à la Commis-sion chaque année avant le 1
erjuin, des informations sur les effets des
aides accordées et notamment l'évolution de la production, celle des
moyens de production bénéficiant de l'aide, l'évolution de l'économie
des régions concernées et les conséquences sur la protection del'environnement et le maintien de l'espace naturel visés à l'article 142,paragraphe 3, troisième alinéa, quatrième tiret, de l'acte d'adhésion;
b) prend toutes dispositions nécessaires pour l'application de la présente
décision ainsi que les dispositions de contrôle appropriées au niveaudes bénéficiaires;
c) en cas d'un dépassement des quantités prévues à l'annexe II, réduit
proportionnellement l'année suivante dans les sous-régions où ledépassement a été constaté, les aides octroyées pour les produitsconcernés. En ce qui concerne la production végétale de plein champ,1995D0196 — FR — 01.01.2000 — 002.001 — 5
(1) JO L 160 du 26.6.1999, p. 1.
(2)J O noL 177 du 1. 7. 1981, p. 4.
(3)J O noL 405 du 31. 12. 1992, p. 1.
(4) JO L 160 du 26.6.1999, p. 21.
(5) JO L 312 du 20.11.1998, p. 1.▼M2
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▼M1
▼M2
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▼M2
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▼B
cette réduction n'est appliquée que si le dépassement est, au cours de
deux années consécutives, supérieur à 10 % en moyenne. ►M2En
ce qui concerne les viandes, les aides octroyées seront réduites
uniquement en cas de dépassement de la quantité totale de production
des produits visée à l'annexe II, auquel cas la réduction nette desaides qui s'ensuivra sera proportionnelle au dépassement des produitsconcernés. Dans ce contexte, les «viandes» sont les produits dusecteur de la viande bovine, ovine et caprine, porcine, de volaille et la
viande de renne; ◄
d) communique pourl'année 1995 à la Commission tous les quatr e mois
des informations sur le niveau des prix aux producteurs constatés surle marché intérieur des fruits et légumes.
2. Si, sur la base des informations fournies en application du
paragraphe 1 point d), une augmentation du soutien global par rapport à
celui de la période de référence prévue à l'article 2 est constatée, laprésente décision est révisée.
Article 5
La présente décision ne préjuge pas:
— la faculté des autorités finlandaises de déterminer, dans le respect des
montants et des autres éléments prévus par la présente décision, les
conditions d'octroi des aides aux différentes catégories de bénéfi-
ciaires,
— la faculté de la Commission de réviser la présente décision
notamment en fonction de l'évolution de la valeurde la monnaie
nationale, de la détermination du contingent finlandais de fécule depommes de terre, de la modification du niveau des aides autorisées àla suite d'une adaptation des aides autorisées en vertu des articles 138et 140 de l'acte d'adhésion ou des aides communautaires visées à
l'annexe VI.
Dans ce dernier cas, toute révision du niveau des aides nordiques
autorisées ne sera applicable qu'à partir de l'année suivant celle au coursde laquelle ladite modification prend effet.
Article 6
La république de Finlande est destinataire de la présente décision.1995D0196 — FR — 01.01.2000 — 002.001 — 6
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ANNEXE I
LISTE PRÉVUE À L'ARTICLE 1er
(en ha)
Province Commune (Kunta) SAU
SOUS-RÉGION C1
Hämeen Ruovesi, Kuorevesi, Mänttä, Vilppula
Keski-Suomen Hankasalmi, Jyväskylä, Jyväskylän mlk, Jämsänkoski,
Korpilahti, Laukaa, Muurame
Kuopion Kuopio, Leppävirta, Maaninka, Siilinjärvi, Suonenjoki,
Tuusniemi, Varkaus, Vehmersalmi
Kymen Parikkala, Rautjärvi, Ruokolahti, Saari, Savitaipale,
Suomenniemi, Taipalsaari, Uukuniemi
Mikkelin Anttola, Enonkoski, Haukivuori, Heinävesi, Joroinen,
Juva, Jäppilä, Kangaslampi, Kerimäki, Mikkeli,
Mikkelin mlk, Pieksämäen mlk, Pieksämäki, Punka-harju, Puumala, Rantasalmi, Ristiina, Savonlinna,
Savonranta, Sulkava, Virtasalmi
Pohjois-Karjalan Joensuu, Kesälahti, Kitee, Liperi, Outokumpu,
Rääkkylä
Vaasan Alahärmä, Ilmajoki, Isokyrö, Jalasjärvi, Jurva,
Kaskinen, Kauhajoki, Kauhava, Korsnäs, Kristiinan-
kaupunki, Kuortane, Kurikka, Laihia, Lapua, Maalahti,
Maksamaa, Mustasaari, Nurmo, Närpiö, Oravainen,
Seinäjoki, Teuva, Uusikaarlepyy, Vaasa, Vähäkyrö,
Vöyri, Ylihärmä, Ylistaro
Total C
1535 255
SOUS-RÉGION C2
Hämeen Kihniö, Kuru, Parkano, Virrat
Keski-Suomen Joutsa, Kannonkoski, Karstula, Keuruu, Kinnula,
Kivijärvi, Konnevesi, Kyyjärvi, Leivonmäki, Luhanka,
Multia, Petäjävesi, Pihtipudas, Pylkönmäki, Saarijärvi,
Sumiainen, Suolahti, Toivakka, Uurainen, Viitasaari,
Äänekoski
Kuopion Iisalmi, Juankoski, Kaavi, Karttula, Keitele, Kiuruvesi,
Lapinlahti, Nilsiä, Pielavesi, Rautalampi, Sonkajärvi,
Tervo, Varpaisjärvi, Vesanto, Vieremä
Mikkelin Hirvensalmi, Kangasniemi, PertunmaaOulun Alavieska, Haapajärvi, Haapavesi, Kalajoki, Kempele,
Kestilä, Kärsämäki, Liminka, Lumijoki, Merijärvi,
Muhos, Nivala, Oulainen, Oulunsalo (
1), Pattijoki,
Piippola, Pulkkila, Pyhäjoki, Pyhäsalmi (Pyhäjärvi),
Pyhäntä, Raahe, Rantsila, Reisjärvi, Ruukki, Sievi,
Siikajoki, Temmes, Tyrnävä, Vihanti, Ylivieska
Pohjois-Karjalan Kontiolahti, Polvijärvi, Pyhäselkä, Tohmajärvi,
Värtsilä
Turun ja Porin Honkajoki, Karvia, Merikarvia, SiikainenVaasan Alajärvi, Alavus, Evijärvi, Halsua, Himanka, Isojoki,
Kannus, Karijoki, Kaustinen, Kokkola, Kortesjärvi,
Kruunupyy, Kälviä, Lappajärvi, Lehtimäki, Lestijärvi,
Lohtaja, Luoto, Pedersöre, Perho, Peräseinäjoki, Pietar-
saari, Soini, Toholampi, Töysä, Ullava, Veteli,
Vimpeli, Ähtäri
Total C
2646 388
SOUS RÉGION C2nord►M1 ◄
Kuopion Rautavaara
Oulun Kajaani, Paltamo, Ristijärvi, Sotkamo, Vaala, Vuolijoki1995D0196 — FR — 01.01.2000 — 002.001 — 7
▼B
(en ha)
Province Commune (Kunta) SAU
Pohjois-Karjalan Eno, Ilomantsi, Juuka, Kiihtelysvaara, Lieksa, Nurmes,
Tuupovaara, Valtimo
Total C2nord 81 644
SOUS-RÉGION C3
Lapin
sous-zone P4Posio
sous-zone P3Kemijärvi, Pello, Ranua, Rovaniemi, Rovaniemen mlk,
Ylitornio
sous-zone P2Kemi, Keminmaa, Tervola, Tornio, Simo
Oulun
sous-zone P4Kuusamo
sous-zone P3Pudasjärvi, Puolanka, Suomussalmi, Taivalkoski
sous-zone P2Hailuoto, Hyrynsalmi, Ii, Kuhmo, Kuivaniemi, Yli-Ii
sous-zone P1Haukipudas, Kiiminki, Oulu, Utajärvi, Ylikiiminki,
Oulunsalo (osaksi)
Total C3134 138
SOUS-RÉGION C4
Lapin
sous-zone P5Enontekiö, Inari, Muonio, Utsjoki
sous-zone P4Kittilä (2), Kolari, Pelkosenniemi, Salla, Savukoski,
Sodankylä (2)
Total C419 715
Total général 1 417140
(1) Partiellement en zone C3-P1.
(2) Partiellement en sous-zone P5.1995D0196 — FR — 01.01.2000 — 002.001 — 8
ANNEXE II
Prévue àl'article 2, paragraphe 2
Par produit
ProduitsSous-régions nordiques (production en tonnes) Soutien global
année 1993
(en millions de FIM) C1C2C2nord C3C4Total
1. PRODUCTION ANIMALE
Viande bovine 18 400 31 700 3 600 5 600 600 59 900 (1) 1 216
Viande ovine et caprine 223 276 60 111 41 711 35
Viande porcine 42 900 24 700 1 300 2 000 6 70 906 (2) 301
Œufs 16 950 8 000 1 000 1 000 2 26 952 109
Viande de volaille 8 335 1 075 10 20 1 9 441 44
Viande de rennes — — — 1 073 2 370 3 443 41
Chevaux (UGB) (3) 2 400 2 800 340 390 70 6 000 32,2
Lait 534 234 922 953 104 024 165 651 24 000 1 750 863 (4) 2 648 (5)
Total 1 4 426,2
2. PRODUCTION VÉGÉTALE
Sucre 17 570 2 270 0 0 0 19 840 24
Amidon (6) 24 160 9 400 0 0 0 33 560 40
Céréales et autres cultures arables: 900 400 717 800 52 500 32 500 0 1 703 200 1 858
— orge, avoine, mélange (809 400) (680 000) (52 000) (32 000) (0) (1 573 000) (1 616)
— autres céréales et cultures arables (91 400) (37 800) (500) (500) (130 200) (242)
Horticulture:
— sous abris fixes:
— légumes 41 000 10 000 400 400 200 52 000 187
— fleurs (*) (*) (*) (*) (*) 60 (7)7 1
— légumes de plein champ 39 000 20 000 1 600 2 000 60 62 660 44
— pommes 50 50 0 0 0 100 0,3
— baies de bois et champignons sauvages (*) (*) (*) (*) (*) 40 000 2▼M21995D0196 — FR — 01.01.2000 — 002.001 — 9
ProduitsSous-régions nordiques (production en tonnes) Soutien global
année 1993
(en millions de FIM) C1C2C2nord C3C4Total
Total 2 2 226,3
Total général 6 652,5 (8)
(1) À l'exception de la viande de vache (26 300 t).
(2) La viande de truie (3 100 t) est incluse.
(3) Juments pour reproduction, poulains (1-3 ans) et chevaux finnois.
(4) Dont 23 009 t quantité SLOM allouée en Finlande en 1995 et 1996 et 7 854 t allouées en 1997 et 1998. Ces quantités pourront être complétées à concurrence d es quantités allouées en conformité avec les dispositions de l'acte
d'adhésion à partir de la réserve décidée pour le quota SLOM finlandais.
(5) Dont 200 millions de FIM pourcompenserl'aide pourla viande de vache.
(6) À noter que le secteur de la fécule de pomme de terre est soumis à un régime de contingentement de la production.
(7) Millions de pièces.
(8) Un montant de 22,7 millions de FIM s'ajoute pour les aides destinées à la population des Scolts, l'économie naturelle et l'économie des rennes.
(*) Sous-région concernée par l'aide.▼M21995D0196 — FR — 01.01.2000 — 002.001 — 10
ANNEXE III
III.1. Prévue àl'article 3 paragraphe 1 premier alinéa pour l'année 1995
ProduitAide unitaire admissible par année complète
(en FIM par ha, UGB, kg ou t)Aide totale admissible parsous- r égion
(en millions de FIM)
Sous-région Sous-région
C1(1)C2(1)C2nord C3C4C1C2C2nord C3C4Total
1. PRODUCTION ANIMALE (FIM par UGB)
Bovins, dont:
— vaches allaitantes 100 150 600 1 050 2 150 0,7 1,1 0,4 0,9 0,3 3,4
— bovins mâles > 6 mois 650 700 1 150 2 900 (2) 4 500 (3) 23,4 43,6 8,3 35,0 4,8 115,1
3 400 (2) 6 000 (3)
— génisses pourabattage (FIM/tête) (4) 460 470 780 1 060 1 640 8,0 14,1 2,6 5,8 1,3 31,8
Brebis-Chèvres 650 700 1 150 3 100 (5) 4 800 (6) 1,1 1,3 0,5 2,6 1,5 7
3 700 (5) 6 400 (6)
Porcins 0 0 590 590 900 0 0 1,2 1,9 0,04 3,1
Volaille:
a) poules pondeuses, jeunes poules et pous-
sins0 0 590 900 1 900 0,0 0,0 0,4 0,2 0,00 0,6
b) poulets de table et autre volaille 590 900 1 900 0,0 0,0 0,1 0,1 0,00 0,2
Chevaux (7) 0 000 0 00 00 00
Rennes(par tête) — — — 160 160 0 0 0 11,4 25,2 36,6
Lait(FIM/kg) (8) 0,17 0,18 0,29 0,47-0,72 0,99-1,51 86,9 159,1 29,6 105,8 25,8 407,2
Aides au transport pour lait et viande (9) (*) (*) (*) (*) (*) (*) 13,5
Total 1 618,5
2. PRODUCTION VÉGÉTALE (FIM/ha)
Betteraves sucrières 500 200 + 500 200 + 500 — — 1,6 0,4 0,0 2
Pommes de terre pour amidon 400 200 + 400 200 + 400 — — 1,8 1,3 0,0 3,1
Céréales et autres cultures arables:▼M11995D0196 — FR — 01.01.2000 — 002.001 — 11
ProduitAide unitaire admissible par année complète
(en FIM par ha, UGB, kg ou t)Aide totale admissible parsous- r égion
(en millions de FIM)
Sous-région Sous-région
C1(1)C2(1)C2nord C3C4C1C2C2nord C3C4Total
— orge, avoine, mélange 0 200 + 0 200 + 0 400 + 0 800 + 0 0,0 45,4 4,0 5,0 0,1 54,5
— autres céréales et cultures arables (10) 0 200 + 0 200 + 0 — — 0,0 2,1 0,1 — — 2,2
Horticulture:
— sous abris fixes (m2)
— légumes 0
— fleurs et plantes: 0
— > 7 mois 0 0 0 0 0
— 2-7 mois 0 0 0 0 0
— légumes de plein champ (par ha) 0 200 + 0 200 + 0 400 + 0 800 + 0 0,0 0,1 0,0… 0,0… 0,0… 0,2
Pommes 0 200 + 0 200 + 0 — — 0,0 0,0 0,0 0,0…
Aide au stockage (FIM/m3/an)(11) (*) (*) (*) (*) (*) 15,0
— avec thermocontrôle 120 120 120 120 120
— sans thermocontrôle 80 80 80 80 80
Paiement par ha SAU (pâturages, jachère, etc.) 0 200 200 400 800 0 81,1 12,1 48,5 15,7 157,4
Jeunes agriculteurs/ha 200 200 200 200 200 36,6 46,4 4,5 6,0 0,7 94,0
Total 2 328,4
Autres aides (12) (*) (*) (*) (*) 22,7
Total général 969,6
(1) Le niveau de l'aide pourl'ar chipel = C2nord.
(2) Sous-zones P1-P2: 2 900 FIM/UGB (dont 1 600 aide annuelle et 1 300 une fois pendant la vie de l'animal), P3-P4: 3 400 FIM/UGB (dont 1 600 aide annuelle et 1 800 une fois pendant la vie de l'animal).
(3) Sous-zone P4: 4 500 FIM/UGB (dont 2 700 aide annuelle et 1 800 une fois pendant la vie de l'animal), P5: 6 000 FIM/UGB (dont 2 700 aide annuelle et 3 300 une fois pendant la vie de l'animal).
(4) Aide attribuée une fois pendant la vie de l'animal, lors de l'abattage.
(5) Sous-zones P1-P2: 3 100 FIM/UGB; P3-P4: 3 700 FIM/UGB.
(6) Sous-zone P4: 4 800 FIM/UGB; P5: 6 400 FIM/UGB.
(7) Juments pour reproduction, poulains (1-3 ans) et chevaux finlandais.
(8) Aide unitaire pour le lait en FIM/kg par sous-zone: C3:P1= 0,47, P2= 0,57, P3= 0,72, P4= 0,72 et C4:P4= 0,99, P5= 1,51.
(9) — Lait: provinces Kainuu et Lappi et région de Koillismaa.
— Viande: province Lappi.▼M11995D0196 — FR — 01.01.2000 — 002.001 — 12
(10) Les montants correspondants représentent le maximum de l'aide.
(11) Pour la production horticole.
(12) Population des Scolts, économie naturelle, économie des rennes.
(*) Sous-région concernée par l'aide.▼M11995D0196 — FR — 01.01.2000 — 002.001 — 13
III.2. Prévue àl'article 3 paragraphe 1 premier alinéa pour l'année 1996
ProduitAide unitaire admissible par année complète
(en FIM par ha, UGB, kg ou t)Aide totale admissible parsous- r égion
(en millions de FIM)
Sous-région Sous-région
C1(1)C2(1)C2nord C3C4C1C2C2nord C3C4Total
1. PRODUCTION ANIMALE (FIM par UGB)
Bovins, dont:
— vaches allaitantes 100 150 600 1 050 2 150 0,7 1,1 0,4 0,9 0,3 3,4
— bovins mâles > 6 mois 650 700 1 150 2 900 (2) 4 500 (3) 23,4 43,6 8,3 35,0 4,8 115,1
3 400 (2) 6 000 (3)
— génisses pourabattage (FIM/tête)(4) 460 470 780 1 060 1 640 8,0 14,1 2,6 5,8 1,3 31,8
Brebis-Chèvres 650 700 1 150 3 100 (5) 4 800 (6) 1,1 1,3 0,5 2,6 1,5 7
3 700 (5) 6 400 (6)
Porcins 0 0 590 590 900 0 0 1,2 1,9 0,04 3,1
Volaille:
a) poules pondeuses, jeunes poules et pous-
sins0 0 590 900 2 400 0,0 0,0 0,3 0,1 0,00… 0,4
b) poulets de table et autre volaille 590 900 2 400 0,0 0,0 0,1 0,1 0,00… 0,2
Chevaux (7) 00 0 00 0 0 00 0 0
Rennes(par tête) — — — 160 160 — — — 11,4 25,2 36,6
Lait(FIM/kg) (8) 0,163 0,173 0,283 0,463-0,713 0,983-1,503 87,0 158,1 29,1 99,0 25,8 399,0
Aides au transport pour lait et viande (9) (*) (*) (*) (*) (*) (*) 13,5
Total 1 610,1
2. PRODUCTION VÉGÉTALE (FIM/ha)
Betteraves sucrières 500 200 + 500 200 + 500 — — 1,6 0,4 0,0 2
Pommes de terre pour amidon 400 200 + 400 200 + 400 — — 1,8 1,3 0,0 3,1
Céréales et autres cultures arables:
— orge, avoine, mélange 0 200 + 0 200 + 0 400 + 0 800 + 0 0,0 45,4 4,0 5,0 0,1 54,5
— autres céréales et cultures arables (10) 0 200 + 0 200 + 0 — — 0,0 2,1 0,1 — — 2,2
Horticulture:
— sous abris fixes (m2) 0▼M11995D0196 — FR — 01.01.2000 — 002.001 — 14
ProduitAide unitaire admissible par année complète
(en FIM par ha, UGB, kg ou t)Aide totale admissible parsous- r égion
(en millions de FIM)
Sous-région Sous-région
C1(1)C2(1)C2nord C3C4C1C2C2nord C3C4Total
— légumes 0
— fleurs et plantes:
— > 7 mois 0 0 0 0 0
— 2-7 mois 0 0 0 0 0
— légumes de plein champ (par ha) 0 200 + 0 200 + 0 400 + 0 800 + 0 0,0 0,1 0,0… 0,0… 0,0… 0,2
Pommes 0 200 + 0 200 + 0 — — 0,0 0,0 0,0 — — 0,0…
Aide au stockage (FIM/m3/an)(11) (*) (*) (*) (*) (*) 15,0
— avec thermocontrôle 120 120 120 120 120
— sans thermocontrôle 80 80 80 80 80
Paiement par ha SAU (pâturages, jachère, etc.) 0 200 200 400 800 0 81,1 12,2 48,5 15,7 157,4
Jeunes agriculteurs/ha 200 200 200 200 200 36,6 46,4 4,5 6,0 0,7 94,0
Total 2 328,4
Autres aides (12) (*) (*) (*) (*) 22,7
Total général 961,2
(1) Le niveau de l'aide pourl'ar chipel = C2nord.
(2) Sous-zones P1-P2: 2 900 FIM/UGB (dont 1 600 aide annuelle et 1 300 une fois pendant la vie de l'animal), P3-P4: 3 400 FIM/UGB (dont 1 600 aide annuelle et 1 800 une fois pendant la vie de l'animal).
(3) Sous-zone P4: 4 500 FIM/UGB (dont 2 700 aide annuelle et 1 800 une fois pendant la vie de l'animal), P5: 6 000 FIM/UGB (dont 2 700 aide annuelle et 3 300 une fois pendant la vie de l'animal).
(4) Aide attribuée une fois pendant la vie de l'animal, lors de l'abattage.
(5) Sous-zones P1-P2: 3 100 FIM/UGB; P3-P4: 3 700 FIM/UGB.
(6) Sous-zone P4: 4 800 FIM/UGB; P5: 6 400 FIM/UGB.
(7) Juments pour reproduction, poulains (1-3 ans) et chevaux finlandais.
(8) Aide unitaire pour le lait en FIM/kg par sous-zone: C3:P1= 0,463, P2= 0,563, P3= 0,713, P4= 0,713 et C4:P4= 0,983, P5= 1,503.
(9) — Lait: provinces Kainuu et Lappi et région de Koillismaa.
— Viande: province Lappi.
(10) Les montants correspondants représentent le maximum de l'aide.
(11) Pour la production horticole.
(12) Population des Scolts, économie naturelle, économie des rennes.
(*) Sous-région concernée par l'aide.▼M11995D0196 — FR — 01.01.2000 — 002.001 — 15
III.3. Prévue àl'article 3 paragraphe 1 premier alinéa pour l'année 1997
ProduitAide unitaire admissible par année complète
(en FIM par ha, UGB, kg ou t)Aide totale admissible parsous- r égion
(en millions de FIM)
Sous-région Sous-région
C1(1)C2(1)C2nord C3C4C1C2C2nord C3C4Total
1. PRODUCTION ANIMALE (FIM par UGB )
Bovins, dont:
— vaches allaitantes 550 600 1 050 1 500 2 600 3,6 4,3 0,7 1,4 0,4 10,3
— bovins mâles > 6 mois 1 100 1 150 1 600 3 350 (2) 4 950 (3) 39,6 71,6 11,6 38,9 5,3 166,9
3 850 (2) 6 450 (3)
— génisses pourabattage (FIM/tête) (4) 770 780 1 090 1 350 1 880 13,4 23,4 3,7 7,3 1,5 49,3
Brebis-Chèvres 1 100 1 150 1 600 3 550 (5) 5 250 (6) 1,8 2,1 0,7 3,0 1,6 9,2
4 150 (5) 6 850 (6)
Porcins 613 625 1 180 1 180 1 500 39,0 23,5 2,5 3,7 0,06 68,8
Volaille:
a) poules pondeuses, jeunes poules et pous-
sins613 625 1 180 1 500 2 900 9,8 3,9 0,8 0,5 0,00 15,1
b) poulets de table et autre volaille 613 625 1 180 1 500 2 900 4,7 0,9 0,2 0,0 0,003 5,8
Chevaux (7) 0000000 0 0 0 0
Rennes(par tête) — — — 160 160 — — — 11,4 25,2 36,6
Lait(FIM/kg) (8) 0,28 0,29 0,40 0,58-0,83 1,10-1,62 149,0 266,2 41,5 124,7 28,4 609,8
Aides au transport pour lait et viande (9) (*) (*) (*) (*) (*) (*) 13,5
Total 1 985,3
2. PRODUCTION VÉGÉTALE (FIM/ha)
Betteraves sucrières 875 200 + 875 200 + 875 — — 2,8 0,6 0 — — 3,4
Pommes de terre pour amidon 550 200 + 550 200 + 550 — — 2,5 1,6 0 — — 4,1
Céréales et autres cultures arables:
— orge, avoine, mélange 0 200 + 0 200 + 0 400 + 0 800 + 0 0,0 45,4 4,0 5,0 0,1 54,5
— autres céréales et cultures arables (10) 200 200 + 200 200 + 200 — — 5,8 3,4 0,1 — — 9,3▼M11995D0196 — FR — 01.01.2000 — 002.001 — 16
ProduitAide unitaire admissible par année complète
(en FIM par ha, UGB, kg ou t)Aide totale admissible parsous- r égion
(en millions de FIM)
Sous-région Sous-région
C1(1)C2(1)C2nord C3C4C1C2C2nord C3C4Total
Horticulture:
— sous abris fixes (m2)
— légumes 6,7
— fleurs et plantes 2,5
— > 7 mois 5 5 5 5 5
— 2-7 mois 3 3 3 3 3
— légumes de plein champ (par ha) 940 200 + 940 200 + 940 400 + 940 800 + 940 1,2 0,8 0,1 0,1 0,00 2,1
Pommes 230 200 + 230 200 + 230 — — 0,0 0,0 0,0 — — 0,0…
Aide au stockage: 15,0
— de la production horticole (FIM/m3/an)
— avec thermocontrôle 120 120 120 120 120
— sans thermocontrôle 80 80 80 80 80
— des baies de bois et des champignons
sauvages (FIM/kg/an) (11)2,5 2,5 2,5 2,5 2,5 (*) (*) (*) (*) (*) 2,0
Paiement par ha SAU (pâturages, jachère, etc.) 0 200 200 400 800 0,0 81,1 12,2 48,5 15,7 157,4
Jeunes agriculteurs/ha 200 200 200 200 200 36,6 46,4 4,5 6,0 0,7 94,0
Total 2 351,0
Autres aides (12) (*) (*) (*) (*) 22,7
Total général 1 359,0
(1) Le niveau de l'aide pourl'ar chipel = C2nord.
(2) Sous-zones P1-P2: 3 350 FIM/UGB (dont 2 050 aide annuelle et 1 300 une fois pendant la vie de l'animal), P3-P4: 3 850 FIM/UGB (dont 2 050 aide annuelle et 1 800 une fois pendant la vie de l'animal).
(3) Sous-zone P4: 4 950 FIM/UGB (dont 3 150 aide annuelle et 1 800 une fois pendant la vie de l'animal), P5: 6 450 FIM/UGB (dont 3 150 aide annuelle et 3 300 une fois pendant la vie de l'animal).
(4) Aide attribuée une fois pendant la vie de l'animal, lors de l'abattage.
(5) Sous-zones P1-P2: 3 550 FIM/UGB; P3-P4: 4 150 FIM/UGB.
(6) Sous-zone P4: 5 250 FIM/UGB; P5: 6 850 FIM/UGB.
(7) Juments pour reproduction, poulains (1-3 ans) et chevaux finlandais.
(8) Aide unitaire pour le lait en FIM/kg par sous-zone: C3:P1= 0,58, P2= 0,68, P3= 0,83, P4= 0,83 et C4:P4= 1,10, P5= 1,62.
(9) — Lait: provinces Kainuu et Lappi et région de Koillismaa.▼M11995D0196 — FR — 01.01.2000 — 002.001 — 17
— Viande: province Lappi.
(10) Les montants correspondants représentent le maximum de l'aide.
(11) Aide octroyée pour les quantités en stock fin juin. Elle est limitée à 2 FIM/kg pour les mûres des marais, à 0,6 FIM/kg pour les autres baies de bois et à 2, 5 FIM/kg pourles champignons sauvages.
(12) Population des Scolts, économie naturelle, économie des rennes.
(*) Sous-région concernée par l'aide.▼M11995D0196 — FR — 01.01.2000 — 002.001 — 18
III.4. Prévue àl'article 3 paragraphe 1 premier alinéa pour l'année 1998
ProduitAide unitaire admissible par année complète
(en FIM par ha, UGB, kg ou t)Aide totale admissible parsous- r égion
(en millions de FIM)
Sous-région Sous-région
C1(1)C2(1)C2nord C3C4C1C2C2nord C3C4Total
1. PRODUCTION ANIMALE (FIM par UGB)
Bovins, dont:
— vaches allaitantes 1 000 1 050 1 500 1 950 3 050 6,6 7,5 1,0 1,8 0,5 17,2
— bovins mâles > 6 mois 1 550 1 600 2 050 3 800 (2) 5 400 (3) 55,8 99,7 14,9 44,4 5,8 220,5
4 300 (2) 6 900 (3)
— génisses pourabattage (FIM/tête)(4) 1 080 1 100 1 400 1 650 2 160 18,8 33,0 4,7 9,0 1,7 67,2
Brebis-Chèvres 1 550 1 600 2 050 4 000 (5) 5 700 (6) 2,6 2,9 0,9 3,4 1,7 11,5
4 600 (5) 7 300 (6)
Porcins 1 226 1 250 1 770 1 770 2 200 78,1 47,0 3,7 5,6 0,1 134,5
Volaille:
a) poules pondeuses, jeunes poules et pous-
sins1 226 1 250 1 770 2 200 3 400 19,6 7,9 1,2 0,7 0,014 29,4
b) poulets de table et autre volaille 1 226 1 250 1 770 2 200 3 400 9,4 1,8 0,3 0,06 0,003 11,5
Chevaux (7) 800 800 800 800 800 1,9 2,2 0,3 0,3 0,1 4,8
Rennes(par tête) — — — 160 160 — — — 11,4 25,2 36,6
Lait(FIM/kg) (8) 0,40 0,40 0,52 0,69-0,94 1,21-1,73 212,9 367,2 53,9 142,8 31,1 807,9
Aides au transport pour lait et viande (9)(13)(13)(13)(13)(13)(13) 13,3
Total 1 1 354,4
2. PRODUCTION VÉGÉTALE (FIM/ha)
Betteraves sucrières 1 250 200 + 1 250 200 + 1 250 — — 4,0 0,8 0,0 4,8
Pommes de terre pour amidon 700 200 + 700 200 + 700 — — 3,1 1,9 0,0 5,0
Céréales et autres cultures arables:
— orge, avoine, mélange 0 200 + 0 200 + 0 400 + 0 800 + 0 0,0 45,4 4,0 5,0 0,1 54,5
— autres céréales et cultures arables (10) 400 200 + 400 200 + 400 — — 11,7 4,6 0,1 — — 16,4▼M11995D0196 — FR — 01.01.2000 — 002.001 — 19
ProduitAide unitaire admissible par année complète
(en FIM par ha, UGB, kg ou t)Aide totale admissible parsous- r égion
(en millions de FIM)
Sous-région Sous-région
C1(1)C2(1)C2nord C3C4C1C2C2nord C3C4Total
Horticulture:
— sous abris fixes (m2)
— légumes 37,5
— fleurs et plantes: 13,9
— > 7 mois 28 28 28 28 28
— 2-7 mois 14 14 14 14 14
— légumes de plein champ (par ha) 1 410 200 + 1 410 200 + 1 410 400 + 1 410 800 + 1 410 1,8 1,1 0,1 0,1 0,0 3,1
Pommes 460 200 + 460 200 + 460 — — 0,01 0,01 0,0… 0,01
Aide au stockage: 15,0
— de la production horticole (FIM/m3/an)
— avec thermocontrôle 120 120 120 120 120
— sans thermocontrôle 80 80 80 80 80
— des baies de bois et des champignons
sauvages (FIM/kg/an) (11)2,5 2,5 2,5 2,5 2,5 (13)(13)(13)(13)(13) 2,0
Paiement par ha SAU (pâturages, jachère, etc.) 0 200 200 400 800 0,0 81,1 12,2 48,5 15,7 157,4
Jeunes agriculteurs/ha 200 200 200 200 200 36,6 46,4 4,5 6,0 0,7 94,0
Total 2 403,61
Autres aides (12) (13)(13)(13)(13) 22,7
Total général 1 780,71
(1) Le niveau de l'aide pourl'ar chipel = C2nord.
(2) Sous-zones P1-P2: 3 800 FIM/UGB (dont 2 500 aide annuelle et 1 300 une fois pendant la vie de l'animal), P3-P4: 4 300 FIM/UGB (dont 2 500 aide annuelle et 1 800 une fois pendant la vie de l'animal).
(3) Sous-zone P4: 5 400 FIM/UGB (dont 3 600 aide annuelle et 1 800 une fois pendant la vie de l'animal), P5: 6 900 FIM/UGB (dont 3 600 aide annuelle et 3 300 une fois pendant la vie de l'animal).
(4) Aide attribuée une fois pendant la vie de l'animal, lors de l'abattage.
(5) Sous-zones P1-P2: 4 000 FIM/UGB; P3-P4: 4 600 FIM/UGB.
(6) Sous-zone P4: 5 700 FIM/UGB; P5: 7 300 FIM/UGB.
(7) Juments pour reproduction, poulains (1-3 ans) et chevaux finlandais.
(8) Aide unitaire pour le lait en FIM/kg par sous-zone: C3:P1= 0,69, P2= 0,79, P3= 0,94, P4= 0,94 et C4:P4= 1,21, P5= 1,73.
(9) — Lait: provinces Kainuu et Lappi et région de Koillismaa.▼M11995D0196 — FR — 01.01.2000 — 002.001 — 20
— Viande: province Lappi.
(10) Les montants correspondants représentent le maximum de l'aide.
(11) Aide octroyée pour les quantités en stock à la fin juin. Elle est limitée à 2 FIM/kg pour les mûres des marais, à 0,6 FIM/kg pour les autres baies de bois et à 2,5 FIM/kg pourles champignons sauvages.
(12) Population des Scolts, économie naturelle, économie des rennes.
(13) Sous-région concernée par l'aide.▼M11995D0196 — FR — 01.01.2000 — 002.001 — 21
III.5. Prévue àl'article 3 paragraphe 1 premier alinéa pour l'année 1999
ProduitAide unitaire admissible par année complète
(en FIM par ha, UGB, kg ou t)Aide totale admissible parsous- r égion
(en millions de FIM)
Sous-région Sous-région
C1(1)C2(1)C2nord C3C4C1C2C2nord C3C4Total
1. PRODUCTION ANIMALE (FIM par UGB )
Bovins, dont:
— vaches allaitantes 1 450 1 500 1 950 2 400 3 500 9,5 10,7 1,3 2,2 0,5 24,1
— bovins mâles > 6 mois 2 000 2 050 2 500 4 250 (2) 5 850 (3) 72,0 127,7 18,1 50,0 6,3 274,1
4 750 (2) 7 350 (3)
— génisses pourabattage (FIM/tête) (4) 1 380 1 410 1 700 1 940 2 440 24,0 42,3 5,7 10,6 2,0 84,6
Brebis-Chèvres 2 000 2 050 2 500 4 450 (5) 6 150 (6) 3,3 3,7 1,2 3,7 1,9 13,7
5 050 (5) 7 750 (6)
Porcins 1 839 1 875 2 360 2 360 2 800 117,1 70,5 5,0 7,4 0,1 200,1
Volaille:
a) poules pondeuses, jeunes poules et pous-
sins1 839 1 875 2 360 2 800 3 900 29,4 11,8 1,6 0,9 0,014 43,7
b) poulets de table et autre volaille 1 839 1 875 2 360 2 800 3 900 14,2 2,6 0,4 0,07 0,004 17,3
Chevaux (7) 1 500 1 500 1 500 1 500 1 500 3,6 4,2 0,5 0,6 0,1 9,0
Rennes(par tête) — — — 160 160 — — — 11,4 25,2 36,6
Lait(FIM/kg) (8) 0,51 0,51 0,63 0,81-1,06 1,33-1,85 271,4 468,3 65,3 162,6 33,7 1 001,3
Aides au transport pour lait et viande (9) (*) (*) (*) (*) (*) (*) 13,5
Total 1 1 718,0
2. PRODUCTION VÉGÉTALE (FIM/ha)
Betteraves sucrières 1 625 200 + 1 625 200 + 1 625 — — 5,2 0,9 0,0 — — 6,2
Pommes de terre pour amidon 850 200 + 850 200 + 850 — — 3,8 2,2 0,0 — — 6,0
Céréales et autres cultures arables:
— orge, avoine, mélange 0 200 + 0 200 + 0 400 + 0 800 + 0 0,0 45,4 4,0 5,0 0,1 54,5
— autres céréales et cultures arables (10) 600 200 + 600 200 + 600 — — 17,5 5,9 0,1 — — 23,5▼M11995D0196 — FR — 01.01.2000 — 002.001 — 22
ProduitAide unitaire admissible par année complète
(en FIM par ha, UGB, kg ou t)Aide totale admissible parsous- r égion
(en millions de FIM)
Sous-région Sous-région
C1(1)C2(1)C2nord C3C4C1C2C2nord C3C4Total
Horticulture:
— sous abris fixes (m2)
— légumes 72,3
— fleurs et plantes: 28,8
— > 7 mois 54 54 54 54 54
— 2-7 mois 27 27 27 27 27
— légumes de plein champ (par ha) 1 850 200 + 1 850 200 + 1 850 400 + 1 850 800 + 1 850 2,4 1,3 0,1 0,2 0,01 3,9
Pommes 690 200 + 690 200 + 690 — — 0,01 0,01 0,0 — — 0,01
Aide au stockage: (*) (*) (*) (*) (*) 15,0
— de la producion horticole (FIM/m3/an)
— avec thermocontrôle 120 120 120 120 120
— sans thermocontrôle 80 80 80 80 80
— des baies de bois et des champignons
sauvages (FIM/kg /an)(11)2,5 2,5 2,5 2,5 2,5 (*) (*) (*) (*) (*) 2,0
Paiement par ha SAU (pâturages, jachère, etc.) 0 200 200 400 800 0,0 81,1 12,2 48,5 15,7 157,4
Jeunes agriculteurs/ha 200 200 200 200 200 36,6 46,4 4,5 6,0 0,7 94,0
Total 2 463,61
Autres aides (12) (*) (*) (*) (*) 22,7
Total général 2 204,31
(1) Le niveau de l'aide pourl'ar chipel = C2nord.
(2) Sous-zones P1-P2: 4 250 FIM/UGB (dont 2 950 aide annuelle et 1 300 une fois pendant la vie de l'animal), P3-P4: 4 750 FIM/UGB (dont 2 950 aide annuelle et 1 800 une fois pendant la vie de l'animal).
(3) Sous-zone P4: 5 850 FIM/UGB (dont 4 050 aide annuelle et 1 800 une fois pendant la vie de l'animal), P5: 7 350 FIM/UGB (dont 4 050 aide annuelle et 3 300 une fois pendant la vie de l'animal).
(4) Aide attribuée une fois pendant la vie de l'animal, lors de l'abattage.
(5) Sous-zones P1-P2: 4 450 FIM/UGB; P3-P4: 5 050 FIM/UGB.
(6) Sous-zone P4: 6 150 FIM/UGB; P5: 7 750 FIM/UGB.
(7) Juments pour reproduction, poulains (1-3 ans) et chevaux finlandais.
(8) Aide unitaire pour le lait en FIM/kg par sous-zone: C3:P1= 0,81, P2= 0,91, P3= 1,08, P4= 1,08 et C4:P4= 1,33, P5= 1,85.
(9) — Lait: provinces Kainuu et Lappi et région de Koillismaa.▼M11995D0196 — FR — 01.01.2000 — 002.001 — 23
— Viande: province Lappi.
(10) Les montants correspondants représentent le maximum de l'aide.
(11) Aide octroyée pour les quantités en stock fin juin. Elle est limitée à 2 FIM/kg pour les mûres des marais, à 0,6 FIM/kg pour les autres baies de bois et à 2, 5 FIM/kg pourles champignons sauvages.
(12) Population des Scolts, économie naturelle, économie des rennes.
(*) Sous-région concernée par l'aide.▼M11995D0196 — FR — 01.01.2000 — 002.001 — 24
III.6. Prévue àl'article 3, paragraphe 1, premier alinéa, àpartir de l'année 2000
ProduitsAide unitaire admissible par année complète
(en FIM par ha, UGB, kg ou t)Aide totale admissible parsous-r égion
(en millions de FIM)
Sous-région Sous-région
C1(1)C2(1)C2nord C3C4C1C2C2nord C3C4Total
1. PRODUCTION ANIMALE (FIM par UGB)
Bovins, dont:
— vaches allaitantes 1 900 1 950 2 400 2 850 3 950 12,4 13,8 1,6 2,6 0,6 31,0
— bovins mâles > 6 mois 2 450 2 500 2 950 4 700 (2) 6 300 (3) 88,2 155,8 21,4 54,4 6,7 326,5
5 200 (2) 7 800 (3)
— génisses pourabbattage (FIM/tête) (4) 1 680 1 720 2 000 2 240 2 720 29,2 51,6 6,8 12,2 2,2 102,0
Brebis-Chèvres 2 450 2 500 2 950 4 900 (5) 6 600 (6) 4,2 4,6 1,4 4,1 2,1 16,4
5 500 (5) 8 200 (6)
Porcins 2 450 2 500 2 950 2 950 3 400 156,1 94,0 6,2 9,3 0,1 265,7
Volaille 2 450 2 500 2 950 3 400 4 500 58,1 19,3 2,5 1,2 0,02 81,1 (13)
Chevaux (7) 2 500 2 500 2 500 2 500 2 500 6,0 7,0 0,9 1,0 0,18 15,1
Rennes(par tête) — — — 160 160 — — — 11,4 25,2 36,6
Lait(FIM/kg) (8) 0,62 0,63 0,74 0,92-1,17 1,44-1,96 331,2 581,5 77,0 181,4 33,7 204,8
Aides au transport pour lait et viande (9) (*) (*) (*) (*) (*) (*) 13,5
Total 1 2 092,7
2. PRODUCTION VÉGÉTALE (FIM/ha)
Betteraves sucrières 2 000 200 + 2 000 200 + 2 000 — — 6,5 1,1 0,0 — — 7,6
Pommes de terre pour amidon 1 000 200 + 1 000 200 + 1 000 — — 4,5 2,5 0,0 — — 7,0
Céréales et autres cultures arables:— orge, avoine, mélange 0 200 + 0 200 + 0 400 + 0 800 + 0 0,0 45,4 4,0 5,0 0,1 54,5
— autres céréales et cultures arables (
10) 800 200 + 800 200 + 800 — — 23,4 7,3 0,2 — — 30,9
Horticulture:
— sous abris fixes (m2) 107,0
— légumes 39,8
— fleurs et plantes:▼M21995D0196 — FR — 01.01.2000 — 002.001 — 25
ProduitsAide unitaire admissible par année complète
(en FIM par ha, UGB, kg ou t)Aide totale admissible parsous-r égion
(en millions de FIM)
Sous-région Sous-région
C1(1)C2(1)C2nord C3C4C1C2C2nord C3C4Total
— > 7 mois 80 80 80 80 80
— 2-7 mois 40 40 40 40 40
— légumes de plein champ (par ha) 2 350 200 + 2 350 200 + 2 350 400 + 2 350 800 + 2 350 3,0 1,7 0,1 0,2 0,01 5,1
Pommes 920 200 + 920 200 + 920 — — 0,01 0,01 0,0 0,01
Aide au stockage (FIM/m3/an)(11): 15,0
— avec thermocontrôle 120 120 120 120 120
— sans thermocontrôle 80 80 80 80 80
— baies de bois et champignons sauvages (FIM/
kg/an) (11)2,5 2,5 2,5 2,5 2,5 (*) (*) (*) (*) (*) 2,0
Paiement par ha SAU (pâturages, jachère, etc.) 0 200 200 400 800 0 81,1 12,2 48,6 15,7 157,6
Jeunes agriculteurs/ha 200 200 200 200 200 36,6 46,4 4,5 6,0 0,7 94,2
Total 2 520,7
Autres aides (12) (*) (*) (*) (*) 22,7
Total général 2 636,1
(1) Le niveau de l'aide pourl'ar chipel = C2nord.
(2) Sous-zones P1-P2: 4 700 FIM/UGB (dont 3 400 aide annuelle et 1 300 une fois pendant la vie de l'animal), P3-P4: 5 200 FIM/UGB (dont 3 400 aide annuelle et 1 800 une fois pendant la vie de l'animal).
(3) Sous-zone P4: 6 300 FIM/UGB (dont 4 500 aide annuelle et 1 800 une fois pendant la vie de l'animal), P5: 7 800 FIM/UGB (dont 4 500 aide annuelle et 3 300 une fois pendant la vie de l'animal).
(4) Aide attribuée une fois pendant la vie de l'animal, lors de l'abattage.
(5) Sous-zones P1-P2: 4 900 FIM/UGB; P3-P4: 5 500 FIM/UGB.
(6) Sous-zone P4: 6 600 FIM/UGB; P5: 8 200 FIM/UGB.
(7) Juments pour reproduction, poulains (1-3 ans) et chevaux finnois.
(8) Aide unitaire pour le lait en FIM/kg par sous-zone: C3:P1= 0,92, P2= 1,02, P3= 1,17, P4= 1,17 et C4:P4= 1,44, P5= 1,96.
(9) — Lait: provinces Kainuu et Lappi et région de Koillismaa.
— Viande: province Lappi.
(10) Les montants correspondants représentent le maximum de l'aide.
(11) Aide pourdes quantités stockées en fin de mois de juin limité à FIM 2/kg pourfaux mûr ier , FIM 0,6/kg pourautr es baies sauvages et FIM 2,5/kg pourchamp ignons sauvages.
(12) Population des Scolts, économie naturelle, économie des rennes.
(13) Pourles poulets de table et autr e volaille jusqu'à 44 millions FIM.
(*) Sous-région concernée par l'aide.▼M21995D0196 — FR — 01.01.2000 — 002.001 — 26
ANNEXE IV
Prévue àl'article 3, paragraphe 1, deuxième alinéa, deuxième tiret
Quantités exprimées en facteurs de production
(en UGB ou ha)
ProduitsSous-régions nordiques
C1C2C2nord C3C4Total
1. Production animale (UGB)
Bovins total, dont: 188 550 316 700 35 900 56 550 7 650 605 350— vaches allaitantes 6 550 7 100 650 900 150 15 350— vaches laitières (
1) 98 156 169 748 19 096 30 694 4 556 322 250
— bovins mâles 36 000 62 300 7 250 11 100 1 050 117 700
— génisses pourabattage (têtes) 17 390 30 020 3 380 5 440 810 57 040ovins-caprins 2 027 2 116 540 827 376 5 886porcins 63 700 37 600 2 100 3 150 40 106 590
volaille 23 700 7 700 850 355 5 32 610
chevaux 2 400 2 800 340 390 70 6 000rennes (têtes) 0 0 0 71 500 157 500 229 000
2. Production végétale (ha)
betteraves sucrières 3 230 520 0 0 0 3 750
pommes de terre pour amidon 4 490 2 090 0 0 0 6 580
céréales et autres cultures arables 286 780 237 500 20 720 12 600 100 557 700— orge, avoine, mélange 248 000 227 050 19 900 12 600 100 507 650
— autres céréales et cultures arables 38 780 10 450 820 0 0 50 050
horticulture sous abris fixes— légumes 116 29 1,1 1,1 0,6 147,8— fleurs et plantes 26,7 20 2,6 5,2 0,6 55,1
légumes de plein champ 1 285 678 52 68 2 2 085
pommes 5 5 0 0 0 10▼M21995D0196 — FR — 01.01.2000 — 002.001 — 27
(en UGB ou ha)
ProduitsSous-régions nordiques
C1C2C2nord C3C4Total
autre SAU 239 322 405 546 60 868 121 464 19 612 846 812
SAU totale 535 255 646 388 81 644 134 138 19 715 1 417 140
(1) Ce nombre peut être augmenté par décision de la Commission au cas où une augmentation des quantités de lait allouées, en conformité avec les dispositi ons de l'acte d'adhésion, sera décidée à partir de la réserve décidée pour le
quota SLOM finlandais.▼M21995D0196 — FR — 01.01.2000 — 002.001 — 28
▼M2
ANNEXE V
Prévue àl'article 3, paragraphe 1, troisième tiret
Coefficients de conversion en UGB
(UGB)
Vaches laitières 1
Vaches allaitantes 1Bovins mâles de plus de 2 ans 1
Autres bovins de plus de 2 ans 1
Autres bovins de 6 mois jusqu'à 2 ans 0,6
Brebis 0,15
Chèvres 0,48
Truies, verrats 0,7
Autres porcins à l'exception des porcelets 0,23
Volaille:
— Poules pondeuses 0,013
— Poulets de table 0,0053
— Dindons et autres volailles 0,013
— Jeunes poules et poussins 0,0027
— Femelles de multiplication 0,026
Chevaux de plus de 6 mois:
Juments pour reproduction, poneys inclus 1
Chevaux finnois 0,85
Autres chevaux et poneys de 1 à 3 ans 0,61995D0196 — FR — 01.01.2000 — 002.001 — 29
ANNEXE VI
Prévue àl'article 3, paragraphe 1, troisième alinéa, premier tiret
Aides communautaires
1. Produits animaux
1 écu vert = 7,60 FIM
1 écu budgétaire = 6,30 FIM
Zone ProduitsSoutien des marchés
Règlements (CEE) no805/68 et (CEE)
no3886/92
(écus verts)Indemnité compensatoire prévue par le
règlement (CEE) no2328/91
(écus budgétaires)Mesures agro-environnementales
prévues par le règlement (CEE) no
2078/92
(écus verts) (1)Total général
écus budgétaires
Écus/unitéTotal en millions
d'écus (2)Écus/UGBTotal en millions
d'écusÉcus/ha (3)Total en millions
d'écus (4)
C1
Vaches allaitantes 175 1,146 180 1,179
Bovins mâles 120 7,018 180 6,480
Total 8,164 7,659 112 2,198 20,159
C2
Vaches allaitantes 175 1,243 180 1,278Bovins mâles 120 12,105 180 11,214
Total 13,348 12,492 112 3,933 33,339
C
2nord
Vaches allaitantes 175 0,114 180 0,117Bovins mâles 120 1,404 180 1,305
Total 1,518 1,422 112 0,549 3,916
C
3
Vaches allaitantes 175 0,158 180 0,162Bovins mâles 120 2,105 180 1,998
Total 2,263 2,160 112 0,983 6,076▼M21995D0196 — FR — 01.01.2000 — 002.001 — 30
1 écu vert = 7,60 FIM
1 écu budgétaire = 6,30 FIM
Zone ProduitsSoutien des marchés
Règlements (CEE) no805/68 et (CEE)
no3886/92
(écus verts)Indemnité compensatoire prévue par le
règlement (CEE) no2328/91
(écus budgétaires)Mesures agro-environnementales
prévues par le règlement (CEE) no
2078/92
(écus verts) (1)Total général
écus budgétaires
Écus/unitéTotal en millions
d'écus (2)Écus/UGBTotal en millions
d'écusÉcus/ha (3)Total en millions
d'écus (4)
C4
Vaches allaitantes 175 0,026 180 0,027
Bovins mâles 120 0,175 180 0,189
Total 0,202 0,216 112 0,145 0,634
Total
Vaches allaitantes 2,686 2,763
Bovins mâles 22,807 21,186
Total 25,493 23,949 112 7,808 64,112
C1-C4Vaches laitières, autres bovins 180 85,014 112 27,718 118,451
Total bovins 25,493 108,963 35,526 182,573
C1-C4Brebis, chèvres 24,2 0,77 180 0,903 112 0,566 2,515
C1-C4Chevaux 180 2,363 66 (5) 0,407 2,854
C1-C4Total 1 26,263 112,229 36,499 187,942▼M21995D0196 — FR — 01.01.2000 — 002.001 — 31
2. Produits végétaux
Zone ProduitsSoutien des marchés
Règlement (CEE) no1765/92
(écus verts)Indemnité compensatoire prévue
parle r èglement (CEE) no2328/91
(écus budgétaires)Mesures agro-environnementales
prévues par le règlement (CEE) no
2078/92
(écus verts) (1) Total général
écus budgétaires
t/ha Écus/haTotal en
millions
d'écus (6)Écus/haTotal en
millions d'écusÉcus/ha (7)Total en
millions
d'écus (8)
Céréales et autres cultures arables
C1— orge, avoine et mélange de céréales 2,8 126 31,248 180 44,640 53 11,830 96,607
— blé, seigle, orge pour malt et autres cultures
arables2,8 126 4,889 180 (9) 5,004 53 1,851 13,135
Total 36,137 49,644 13,680 109,740
C2
— orge, avoine et mélange de céréales 2,3 104 23,613 180 40,869 33 6,757 77,506
— blé, seigle, orge pour malt et autres cultures
arables2,3 104 1,087 180 1,350 33 0,310 3,035
Total 24,700 42,219 7,067 80,541
C2nord
— orge, avoine et mélange de céréales 2,3 104 2,070 180 3,582 33 0,591 6,792
— blé, seigle, orge pour malt et autres cultures
arables2,3 104 0,085 180 0,108 33 0,024 0,239
Total 2,155 3,690 0,615 7,032
C3
— orge, avoine et mélange de céréales 2,3 104 1,310 180 2,268 33 0,374 4,30— blé, seigle, orge pour malt et autres cultures
arables
Total 1,310 2,268 0,374 4,30
Total
— orge, avoine et mélange de céréales 58,241 91,359 19,552 185,205
— blé, seigle, orge pour malt et autres cultures
arables6,061 6,462 2,185 16,410
Total 64,302 97,821 21,737 201,614▼M21995D0196 — FR — 01.01.2000 — 002.001 — 32
Zone ProduitsSoutien des marchés
Règlement (CEE) no1765/92
(écus verts)Indemnité compensatoire prévue
parle r èglement (CEE) no2328/91
(écus budgétaires)Mesures agro-environnementales
prévues par le règlement (CEE) no
2078/92
(écus verts) (1) Total général
écus budgétaires
t/ha Écus/haTotal en
millions
d'écus (6)Écus/haTotal en
millions d'écusÉcus/ha (7)Total en
millions
d'écus (8)
Autres cultures
C1Pommes de terre pour amidon 409 1,836 180 0,808 53 2,380 6,437
C2Pommes de terre pour amidon 409 0,855 180 0,376 33 0,690 2,241
C1-C4Betteraves sucrières 180 0,675 112 0,420 1,182
C1-C4Légumes de plein champ 180 0,375 228 0,475 0,948
C1-C4Pommes 580 0,005 0,006
C1-C4Fruits rouges 180 0,655 580 1,901 2,948
Total 2 66,993 100,710 27,653 215,376
TOTAL GÉNÉRAL 93,256 212,939 64,152 403,318
(1) Aides pour pâturages (vaches, bovins, mâles, autres bovins, vaches allaitantes).
(2) Avec prime extensification.
(3) Les coûts ne sont pas déduits.
(4) 90 % éligibles selon les autorités finlandaises.
(5) Chevaux finnois.
(6) Le soutien pour jachères n'est pas compris.
(7) Les coûts ne sont pas déduits.
(8) Compte tenu des restrictions exigées des agriculteurs pour l'attribution de l'aide.
(9) Le blé n'est pas éligible si le rendement est supérieur à 2,5 t/ha.▼M21995D0196 — FR — 01.01.2000 — 002.001 — 33