1996D0233 — FR — 09.07.1999 — 002.001 — 1
Ce document constitue un outil de documentation et n’engage pas la responsabilité des institutions
►B DÉCISION DE LA COMMISSION
du 14mars 1996
fixant la liste des exploitations piscicoles agréées au Danemark
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(96/233/CE)
(JO L 77 du 27.3.1996, p. 33)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Décision 97/234/CE de la Commission du 3 mars 1997 L 94 15 9.4.1997
►M2Décision 1999/512/CE de la Commission du 8 juillet 1999 L 195 37 28.7.1999
1996D0233 — FR — 09.07.1999 — 002.001 — 2
▼B
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 14mars 1996
fixant la liste des exploitations piscicoles agréées au Danemark
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(96/233/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/67/CEE du Conseil, du 28 janvier 1991, relative aux
conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d’animauxet de produits d’aquaculture(
1), modifiée en dernier lieu par la directive
95/22/CE (2), et notamment son article 6,
considérant que les États membres peuvent obtenir, pour les exploita-
tions piscicoles situées dans une zone non agréée en ce qui concerne lanécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) et la septicémie hémorra-gique virale (SHV), le statut d’exploitation agréée indemne desditesmaladies;
considérant que le Danemark, par les décisions 94/864/CE (
3)e t9 5 /
336/CE (4) de la Commission, a déjà obtenu le statut d’exploitations
agréées, indemnes de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) etde la septicémie hémorragique virale (SHV), pour certaines exploita-tions piscicoles;
considérant que le Danemark, par lettre du 18 octobre 1995, a soumis à
la Commission les justifications relatives à l’octroi, en ce qui concernela SHV, du statut d’exploitation agréée située dans une zone non agrééepour une exploitation ainsi que les dispositions nationales garantissantle respect des règles relatives au maintien de l’agrément;
considérant que la Commission et les États membres ont procédé à
l’examen des justifications transmises par le Danemark pour cetteexploitation;
considérant qu’il résulte de l’examen de ces données que l’exploitation
répond à l’ensemble des exigences prévues à l’article 6 de la directive91/67/CEE;
considérant que, dès lors, cette exploitation peut bénéficier du statut
d’exploitation agréée dans une zone non agréée;
considérant qu’il convient de procéder à la consolidation des décisions
relatives à l’agrément des exploitations piscicoles au Danemark, prisesantérieurement;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont
conformes à l’avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les exploitations piscicoles mentionnées à l’annexe sont reconnues
comme exploitations agréées en ce qui concerne la NHI et la SHV,situées dans une zone non agréée en ce qui concerne la SHV.
Article 2
La décision 95/336/CE et abrogée.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
(1)J OnoL 46 du 19. 2. 1991, p. 1.
(2)J OnoL 243 du 11. 10. 1995, p. 1.
(3)J OnoL 352 du 31. 12. 1994, p. 74.
(4)J OnoL 195 du 18. 8. 1995, p. 26.
1996D0233 — FR — 09.07.1999 — 002.001 — 3
▼M2
ANNEXE
EXPLOITATIONS PISCICOLES AU DANEMARK AGRÉÉES EN CE
QUI CONCERNE LA SHV
1. Værum Mølle Dambrug
DK-8900 Randers
2. Trehøje Klækkeri
DK-8766 Nr. Snede
3. Hallesøhus Dambrug
DK-8766 Nr. Snede
4. Løvet Dambrug
DK-8654 Bryrup
5 Hallesø Dambrug
DK-8766 Nr. Snede
6. Sillerupvæld Dambrug
DK-7470 Karup
7. Skade Dambrug
DK-8765 Klovborg
8. Vork Dambrug
DK-6040 Egtved
9. Egebæk Dambrug
DK-6880 Tarm
10. Søstremosegaard
DK-4400 Kalundborg
11. Bækkelund Dambrug
DK-6950 Ringkøbing
12. Kjeldbæk Fiskeri
DK-7441 Bording
13. Sangild Dambrug
DK-7470 Karup
14. Lysbro Dambrug
DK-8600 Silkeborg
15. Borups Geddeopdræt
DK-6950 Ringkøbing
16. Bornholms Lakseklækkeri
DK-3730 Nexø
17. Langes Dambrug
DK-6940 Lem St.