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"B"M1 DÉCISION DE LA COMMISSION
établissant la liste des zones et exploitations piscicoles agréées, en ce qui concerne la nécrose
hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale en Espagne 3
[notifiée sous le numéro C(1998) 1342]
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(98/361/CE)
(JO L 163 du 6.6.1998, p. 46)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
"M1 Décision 1999/513/CE de la Commission du 9 juillet 1999 L 195 39 28.7.1999
"M2 Décision 2000/187/CE de la Commission du 17 février 2000 L 59 14 4.3.2000
"M3 Décision 2000/311/CE de la Commission du 7 avril 2000 L 104 77 29.4.2000
"M4 Décision 2001/294/CE de la Commission du 30 mars 2001 L 100 32 11.4.20011998D0361 — FR — 11.04.2001 — 004.001 — 1
"M1 DÉCISION DE LA COMMISSION
établissant la liste des zones et exploitations piscicoles agréées, en ce
qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie
hémorragique virale en Espagne 3
[notifiée sous le numéro C(1998) 1342]
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(98/361/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 91/67/CE du Conseil du 28 janvier 1991 régissant la mise
sur le marché d’animaux et de produits de l’aquaculture (
1), modifiée en
dernier lieu par la directive 97/79/CE (2), et notamment son article 5,
paragraphe 2,
considérant que les États membres peuvent obtenir pour tout ou partie de
leur territoire le statut de zone agréée indemne de certaines maladies des
poissons;
considérant que l’Espagne a soumis à la Commission un programme
visant à obtenir, en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique
infectieuse (NHI) et la septicémie hémorragique virale (SHV) le statut
de zone agréée pour la région des Asturies;
considérant que ledit programme a été approuvé par la décision
94/862/CE de la Commission (3);
considérant que, après examen des preuves soumises par l’Espagne, il
apparaît que ce programme a été mené à bien avec succès et qu’aucun
cas de NHI ou de SHV n’a été décelé aux Asturies;
considérant donc que les conditions sont réunies pour octroyer à la région
des Asturies le statut de zone agréée en ce qui concerne la NHI et la
SHV;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont
conformes à l’avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
1. La liste des zones continentales et littorales agréées en ce qui
concerne la NHI et la SHV en Espagne figure à la partie A de l’annexe.
2. La liste des exploitations agréées en ce qui concerne la NHI et la
SHV en Espagne figure à la partie B de l’annexe.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.!B
(1) JO L 46 du 19. 2. 1991, p. 1.
(2) JO L 24 du 30. 1. 1998, p. 31.
(3) JO L 352 du 31. 12. 1994, p. 72.!M1
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ANNEXE
A.LISTE DES ZONES AGRÉÉES EN CE QUI CONCERNE LA NHI ET
LA SHV EN ESP AGNE
I. RÉGION: COMMUNAUTÉ AUTONOME DES ASTURIES
1. Zones continentales
Ensemble des bassins versants de la région des Asturies.
2. Zones littorales
Toute la côte des Asturies.
II. RÉGION: GALICE
1. Zones continentales
Bassins versants de Galice:
— y compris les bassins versants des rivières et fleuves suivants:
Eo, Sil (à partir de sa source dans la province de León), Miño (de
sa source au barrage de Frieir) et Limia (de sa source au barragede Das Conchas),
— à l’exception du bassin versant du Tamega.
2. Zones littorales
La zone littorale de la Galice, de l’embouchure de l’Eo (Isla Pancha)
au Cabo Silliero de la Ría de Vigo.
La zone littorale s’étendant du Cabo Silliero à la Punta Picos
(embouchure du Miño) est considérée comme une zone tampon.
III. RÉGION: COMMUNAUTÉ AUTONOME D’ARAGON
Zones continentales
Rivières et fleuves suivants:
— Aragón, de sa source au barrage de Caparroso, dans la municipalité de
Navarra,
— Gállego, de sa source au barrage d’Ardisa,— Sotón, de sa source au barrage de Sotonera,— Isuela, de sa source au barrage d’Arguis,— Flumen, de sa source au barrage de Santa María de Belsue,— Guatizalema, de sa source au barrage de Vadiello,— Cinca, de sa source au barrage de Grado,
— Esera, de sa source au barrage de Barasona,
— Noguera Ribagorzana, de sa source au barrage de Santa Ana,— Huecha, de sa source au barrage d’Alcalá de Moncayo,— Jalón, de sa source au barrage d’Alagón,— Huerva, de sa source au barrage de Mezalocha,— Aguasvivas, de sa source au barrage de Moneva,— Martín, de sa source au barrage de Cueva Foradada,— Escuriza, de sa source au barrage d’Escuriza,— Guadalope, de sa source au barrage de Caspe,
— Matarraña, de sa source au barrage d’Aguas de Pena,
— Pena, de sa source au barrage de Pena,— Guadalaviar-Turia, de sa source au barrage de Generalísimo, dans la
province de Valence,!
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— Mijares, de sa source au barrage d’Arenós, dans la province de
Castellón.
Les autres cours d’eau de la communauté d’Aragon ainsi que l’Èbre sur le
tronçon traversant ladite communauté sont considérés comme une zone
tampon.
IV . RÉGION: COMMUNAUTÉ AUTONOME DE NA V ARRE
Zones continentales
Rivières et fleuves suivants:
— Bidasoa, de sa source à son embouchure,— Leizarán, de sa source au barrage de Leizarán (Muga),— Arakil-Arga, de sa source au barrage de Falces,— Ega, de sa source au barrage d’Allo,— Aragón, de sa source dans la province de Huesca (Aragon) au barrage
de Caparroso (Navarra).
Les autres cours d’eau de la communauté de Navarre ainsi que l’Èbre sur
le tronçon traversant ladite communauté sont considérés comme une zone
tampon.
V . RÉGION: COMMUNAUTÉ AUTONOME DE CASTILLE-LÉON
Zones continentales
Rivières et fleuves suivants:
— Duero, de sa source au barrage d’Aldeávila,— Èbre, de sa source dans la région de la Cantabrique au barrage de
Sobrón,
— Queiles, de sa source au barrage de Los Fayos,— Tiétar, de sa source au barrage de Rosarito,— Alberche, de sa source au barrage de El Burguillo.
Les autres cours d’eau de la région de Castille-Léon sont considérés
comme une zone tampon.
VI. REGION: COMMUNAUTÉ AUTONOME DE CANTABRIQUE
1. Zones continentales
Bassins versants des cours d’eau suivants, de leur source à la mer:
—D e v a ,— Nansa,— Saja-Besaya,— Pas-Pisueña,— Asón,— Agüera.
Les bassins versants des cours d’eau Gandarillas, Escudo, Miera y
Campiazo sont considérés comme une zone tampon.
2. Zones littorales
Toute la côte de Cantabrique, de l’embouchure de la Deva à la crique
d’Ontón.
B.LISTE DES EXPLOITATIONS AGRÉÉES EN CE QUI CONCERNE LA
NHI ET LA SHV EN ESP AGNE
RÉGION: COMMUNAUTÉ AUTONOME D’ARAGON
— Truchas del Prado, située à Alcalá de Ebro, province de Saragosse (Aragon).!
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