1993D0467 — FR — 05.12.2002 — 005.001 — 1
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►BDÉCISIONDE LA COMMISSION
du 19 juillet 1993
autorisant les États membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/
93/CEE du Conseil en ce qui concerne les grumes de chêne (QuercusL.) avec écorce, originaires
du Canada ou des États-Unis d'Amérique
(93/467/CEE)
(JO L 217 du 27.8.1993, p. 49)
Modifiée par:
Journalofficiel
nopage date
►M1 Décision 94/812/CE de la Commission du 15 décembre 1994 L 332 71 22.12.1994
►M2 Décision 96/724/CE de la Commission du 29 novembre 1996 L 329 47 19.12.1996
►M3 Décision 98/661/CE de la Commission du 16 novembre 1998 L 314 18 24.11.1998
►M4 Décision 2000/780/CE de la Commission du 28 novembre 2000 L 309 35 9.12.2000
►M5 Décision 2002/947/CE de la Commission du 2 décembre 2002 L 328 19 5.12.2002
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DÉCISIONDE LA COMMISSION
du 19 juillet 1993
autorisant les États membres à prévoir des dérogations à certaines
dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil en ce quiconcerne les grumes de chêne (QuercusL.) avec écorce, originaires
du Canada ou des États-Unis d'Amérique
(93/467/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 77/93/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, concer-
nant les mesures de protection contre l'introduction dans laCommunauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produitsvégétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (
1),
modifiée en dernier lieu par la directive 93/19/CEE (2), et notamment
son article 14 paragraphe 3,
vu les demandes de la Belgique, du Danemark, de l'Allemagne, de la
Grèce, de l'Espagne, de la France, de l'Italie, du Luxembourg, duPortugalet des Pays-Bas,
considérant que, en vertu de la directive 77/93/CEE, les grumes de
chêne (Quercus L.) avec écorce, originaires du Canada ou des États-
Unis d'Amérique ne peuvent pas, en principe, être introduites dans la
Communauté, compte tenu du risque d'introduction de Ceratocystis
fagacearum (Bretz) Hunt., responsable du flétrissement du chêne;
considérant que, en ce qui concerne le Canada ou les États-Unis
d'Amérique, la Commission a établi, sur la base des informationsactuellement disponibles, qu'une propagation de Ceratocystis faga-
cearum (Bretz) Hunt. n'est pas à craindre si des conditions techniques
particulières sont remplies;
considérant toutefois que les installations saisonnières d'embarquement
du bois de chêne appartenant au groupe du chêne blanc ne se justifientque dans les parties de la Communauté où les vecteurs potentiels deCeratocystis fagacearum (Bretz) Hunt. sont peu actifs, voire pas du
tout, pendant l'hiver, c'est-à-dire dans les zones situées au nord du 45
e
parallèle;
considérant que la Commission veillera à ce que le Canada et les États-
Unis d'Amérique fournissent toute information technique nécessaire ausuivi du fonctionnement des mesures de protection requises au titre desconditions techniques susmentionnées;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont
conformes à l'avis du comité phytosanitaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
1. Les États membres sont autorisés, avec effet au 1erjuin 1993, à
prévoir, conformément aux conditions fixées au paragraphe 2, des déro-gations à l'article 5 paragraphe 1 et à l'article 12 paragraphe 1 point a)troisième tiret de la directive 77/93/CEE en ce qui concerne les
exigences visées à l'annexe IV partie A section I point 3 pour les
grumes de chêne (Quercus L.) avec écorce, originaires du Canada ou
des États-Unis d'Amérique.1993D0467 — FR — 05.12.2002 — 005.001 — 2
(1)J O noL 26 du 31. 1. 1977, p. 20.
(2)J O noL 96 du 22. 4. 1993, p. 33.
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2. Les conditions suivantes doivent être remplies:
a) chaque grume doit:
i) si elle est originaire du Canada,
— soit être fumigée et identifiée comme telle conformément aux
dispositions de l'annexe I,
— soit être marquée, dans la zone d'origine et sous la surveil-
lance de fonctionnaires de Agriculture Canada d'un signe qui
garantisse l'origine canadienne de la grume et qui ait étéapprouvé par Agriculture Canada;
ii) si elle est originaire des États-Unis d'Amérique, être fumigée et
identifiée comme telle conformément aux dispositions del'annexe I; pour les grumes originaires des États-Unis d'Amé-rique mais devant être expédiées par des ports d'embarquementcanadiens, tout ou partie des mesures que le service officiel deprotection phytosanitaire doit prendre au titre de l'annexe I
peuvent être appliquées par Agriculture Canada;
b) sans préjudice des dispositions de l'article 2 point c), les grumes ne
peuvent être importées dans la Communauté que par les ports dedébarquement suivants:
— Amsterdam,
— Anvers,— Århus,
— Bilbao,
— Brême,— Bremerhaven,
— Copenhague,
— Hambourg,— Lauterborg,
— Le Havre,
— Lisbonne,— Livourne,
— Marseille,
— Naples,
— Nordenham,
— Le Pirée,— Porto,
— Ravenne,
— Rostock,— Rotterdam,
— Salerne,
— Stralsund,— Valence,
— Vigo,
— Wismar,— Zeebrugge.
Sur notification des États membres concernés, des modifications de
la liste des ports de débarquement peuvent être apportées par la
Commission en accord avec les autres États membres;
c) les inspections requises en vertu de l'article 12 de la directive 77/93/
CEE sont effectuées par des agents ayant reçu des instructions ouune formation spéciales pour les besoins de la présente décision,
avec le concours des experts visés à l'article 19 bisde la directive
77/93/CEE et selon la procédure y définie, soit dans les ports citésau point b) soit au premier lieu d'entreposage mentionné au point e);si le port de débarquement et le premier lieu d'entreposage sontsitués dans des États membres différents, les conditions dans1993D0467 — FR — 05.12.2002 — 005.001 — 3
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lesquelles l'arrivée du transport est notifiée et l'endroit où sont effec-
tuées les inspections sont déterminés d'un commun accord entre lesorganismes officiels responsables de l'État membre concerné visés
dans ladite directive;
d) les inspections visées au point c) comprennent au moins:
— un contrôle minutieux de chaque certificat phytosanitaire,
— un contrôle d'identité consistant à comparer la marque apposée
sur chaque grume et le nombre de grumes avec les informations
figurant sur le certificat phytosanitaire correspondant,
— un test de réaction de la couleur après fumigation conformément
à l'annexe II, effectué sur un nombre approprié de grumes sélec-tionnées au hasard dans chaque lot.
Si le résultat des inspections visées au point c) indique que les
conditions visées au point a) ne sont pas entièrement remplies, tout
le lot est refusé et renvoyé du territoire de la Communauté et lesditsorganismes officiels responsables de tous les autres États membresainsi que la Commission reçoivent immédiatement par télécopie lesinformations détaillées concernant le lot considéré;
e) les grumes ne sont entreposées qu'en des lieux qui ont été notifiés
auxdites instances officielles responsables, qui ont été approuvéspar ces instances et qui ont des installations de stockage humideappropriées et approuvées, disponibles au moins pendant la périodevisée au point f);
f) les grumes sont soumises au stockage humide continu au plus tard à
partir de la pousse dans les peuplements de chêne voisins;
g) les peuplements de chêne voisins sont régulièrement inspectés pour
la détection des symptômes de Ceratocystis fagacearum (Bretz)
Hunt., à des moments appropriés, par lesdites instances officiellesresponsables. Lorsque des symptômes qui peuvent avoir été causésparCeratocystis fagacearum (Bretz) Hunt. sont découverts lors de
l'inspection, d'autres tests officiels sont pratiqués conformément à
des méthodes appropriées pour confirmer ou infirmer la présence
de ce champignon; lorsque sa présence est confirmée, la Commis-sion en est immédiatement informée par télécopie;
h) les grumes ne sont transformées que dans des établissements qui ont
été notifiés auxdites instances officielles responsables et qui ont été
approuvés par ces dernières. L'écorce et les autres résidus de latransformation sont immédiatement détruits sur place;
i) les grumes fumigées peuvent être exemptées des conditions visées
au point e), pour ce qui concerne les installations de stockage
humide, et aux points f) et h) deuxième phrase;
j) avant l'importation, l'importateur notifie chaque cas d'importation
suffisamment à l'avance aux instances officielles responsables del'État membre où est envisagé le premier lieu de stockage, en indi-
quant:
— la quantité de grumes,
— le pays d'origine,— le port d'embarquement,— le ou les ports de débarquement,
— le ou les lieux de stockage,
— le ou les lieux où la transformation sera effectuée;
k) l'importateur est officiellement informé, avant l'importation, des
conditions prévues par la présente décision; des copies de cetteinformation sont officiellement transmises aux autorités compétentespour le port de débarquement.
Article 2
Les États membres autres que la Grèce, l'Espagne, l'Italie et le Portugal
peuvent exempter des grumes de l'espèce Quercus appartenant au
groupe du chêne blanc d'Amérique de l'obligation d'être fumigées1993D0467 — FR — 05.12.2002 — 005.001 — 4
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prévue à l'article 1erparagraphe 2 point a), sous réserve des conditions
suivantes:
a) les grumes forment des lots composés uniquement de grumes appar-
tenant à des espèces du groupe du chêne blanc d'Amérique et sont
identifiées en tant que telles conformément aux dispositions del'annexe III;
b) les grumes ont été expédiées des ports d'embarquement au plus tôt
le 15 octobre et ►
M2ont atteint les lieux de stockage final au plus
tard le 30 avril ◄, à condition que le stockage humide prévu à
l'article 1erparagraphe 2 point f) soit garanti au plus tard à cette
dernière date, sous réserve de certaines tolérances qui peuvent êtreaccordées par le service de protection des végétaux de l'Étatmembre concerné en raison de retards imprévisibles à l'arrivée;
c) les grumes ne peuvent ni être introduites dans des zones situées au
sud du 45
eparallèle, ni les traverser; cependant, Marseille peut
servir de port de débarquement à condition qu'ilsoit garanti que l elot soit immédiatement envoyé dans des zones situées au nord du45
eparallèle;
d) les inspections visées à l'article 1erparagraphe 2 points c) et d)
comprennent, au lieu du test de réaction de la couleur après fumiga-tion, un test d'identification par la couleur des grumes de chêneblanc d'Amérique tel que prévu à l'annexe III, réalisé sur 10 % au
moins des grumes sélectionnées de manière aléatoire sur chaque lot.
Article 3
La présente décision expire le ►
M531 décembre 2004 ◄. Elle sera
abrogée s'ilest constaté que l es conditions qui y sont fixées sont insuf-
fisantes pour prévenir l'introduction de Ceratocystis fagacearum (Bretz)
Hunt ou n'ont pas été respectées.
Article 4
Les États membres notifient à la Commission et aux autres États
membres les conditions dans lesquelles ils peuvent faire usage del'autorisation prévue à l'article 1
er.
Article 5
Les États membres sont destinataires de la présente décision.1993D0467 — FR — 05.12.2002 — 005.001 — 5
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ANNEXE I
DISPOSITIONS CONCERNANT LA FUMIGATION ET L'IDENTIFICA-
TION DES BOIS FUMIGÉS
1. Les grumes sont entreposées sous une bâche étanche au gaz, d'une manière
telle et à une hauteur telle que le gaz puisse circuler entre elles.
2. La pile subit un processus de fumigation au bromure de méthyle pur dosé au
moins à 240 g/m3du volume total sous bâche, pendant 72 heures et à une
température initiale des grumes de 5 ºC au moins et remplissant tout autre
condition fixée par le service officiel de protection phytosanitaire du Canada
(c'est-à-dire Agriculture Canada) ou des États-Unis d'Amérique (c'est-à-dire
le Service fédéral de la protection des végétaux — APHIS). La concentration
susvisée est maintenue par addition de gaz après 24 heures de traitement; la
température des grumes est maintenue à 3 ºC au moins tout au long du trai-
tement. Il peut être décidé, sur preuve scientifique et selon la procédure
prévue à l'article 16 bisde la directive 77/93/CEE, que les piles subissent
ou peuvent subir un processus de fumigation différent.
3. Les opérations de fumigation décrites aux points 1 et 2 sont effectuées, selon
les normes imposées, par des ouvriers spécialisés en fumigation officielle-
ment agréés, à l'aide d'installations de fumigation appropriées et d'un
personnelqual ifié.
Les ouvriers sont informés des procédés à appliquer pour la fumigation des
grumes.
Les listes des ouvriers agréés spécialisés en fumigation et leur changement
sont notifiés à la Commission. Aux fins de la présente décision, la Commis-
sion se réserve le droit de refuser certains ouvriers agréés spécialisés en
fumigation.
Il est préférable que les sites où les ouvriers agréés procèdent aux opérations
de fumigation se trouvent dans les ports d'expédition vers la Communauté,
mais certains sites peuvent aussi être agréés par le service officiel de protec-
tion phytosanitaire concerné à l'intérieur du territoire.
4. Une marque d'identification du lot fumigé (chiffres et/ou lettres) est apposée
de façon inaltérable sur la section de base de chaque grume de la pile qui
subit l'opération de fumigation. La marque d'identification du lot fumigé est
réservée à l'expéditeur. Elle n'a pas été utilisée pour des grumes d'autres lots.
Les registres des marques d'identification sont conservés par les ouvrier
agréés spécialisés en fumigation.
5. L'opération individuelle de fumigation, y compris le marquage visé au point
4, fait l'objet d'un contrôle systématique sur le site même, soit directement
par des agents du service officielde protection phytosanitaire concerné, soit
par des agents de l'État de la province travaillant en collaboration de manière
à assurer le respect des dispositions visées aux points 1, 2, 3 et 4.
6. Le certificat phytosanitaire officiel requis à l'article 12 paragraphe 1 point b)
de la directive 77/93/CEE est établi par le service officiel de protection
phytosanitaire intéressé à la fin des opérations de fumigation; il est fondé
sur les opérations mentionnées au point 5 et sur l'examen effectué conformé-
ment à l'article 6 de ladite directive relatif aux conditions fixées à l'article 6
paragraphe 1 point a) de cette même directive et dans la présente annexe.
7. Ce certificat indique la dénomination botanique du genre ou de l'espèce, le
nombre de grumes dans le lot et la marque d'identification de la grume ou
du lot fumigé mentionnée au point 4, sans préjudice des informations
requises dans la rubrique relative au traitement de désinfestation et/ou de
désinfection.
Dans tous les cas, le certificat comporte la «déclaration additionnelle»
suivante:
«Ilest certifié que l es grumes expédiées conformément au présent certificat
ont fait l'objet d'une opération de fumigation effectuée par … (ouvrier agréé
spécialisé en fumigation) … à … (lieu de l'opération) … conformément aux
dispositions fixées à l'annexe I de la décision ►M593/467/CEE, modifiée
par la décision 2002/947/CE ◄de la Commission des Communautés euro-
péennes.»1993D0467 — FR — 05.12.2002 — 005.001 — 6
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ANNEXE II
Dispositions concernant un test de réaction de la couleur après fumigation
Le test de réaction de la couleur après fumigation mentionné à l'article 1erpara-
graphe 2 point d) troisième tiret s'effectue comme suit:
à l'aide d'une tarière, prélever des échantillons de toute l'épaisseur de l'aubier à
des endroits où l'écorce est intacte et à un mètre au moins des extrémités des
grumes; les faire tremper dans une solution fraîchement préparée (de moins
d'un jour) à 1 % de chlorure de 2,3,5-triphényl-2H-tétrazolium préparée à l'aide
d'eau distillée. Les échantillons qui ne présentent aucune coloration rouge après
trois jours de trempage sont considérés comme ayant été convenablement
fumigés.1993D0467 — FR — 05.12.2002 — 005.001 — 7
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ANNEXE III
DISPOSITIONS CONCERNANT L'IDENTIFICATION D'UNE GRUME
DE CHÊNE BLANC
1. Les représentants du service officielde l a protection phythosanitaire intéressé
identifient chaque grume comme appartenant au groupe du chêne blanc soit
visuellement si possible, soit en procédant à des tests d'identification de
grumes de chêne blanc par leur couleur mentionnés au point 2. Ce test est
réalisé sur au moins 10 % des grumes de chaque lot.
2. Le test d'identification de grumes de chêne blanc pour la couleur est effectué
par pulvérisation ou application au pinceau d'une solution de nitrite de
sodium à 10 % sur une surface propre du cœur, séchée superficiellement,
d'un diamètre minimal de 5 cm. La lecture du résultat de ce test s'effectue
entre 20 et 60 minutes après l'application. À des températures inférieures à
− 2,5 ºC ajouter 20 % d'une solution d'antigel éthylène glycol. Les échantil-
lons de grumes dont la couleur naturelle vire d'abord au brun rougeâtre puis
au bleu-gris sont considérés comme appartenant au groupe du chêne blanc.
3. La marque «WO» est appliquée sur chaque grume sous le contrôle du service
officiel de la protection phytosanitaire intéressé ou des représentants de l'État
de la province coopérant.
4. Le certificat phytosanitaire officiel requis conformément à l'article 12 para-
graphe 1 point b) de la directive 77/93/CEE est établi par le service officiel
de la protection phytosanitaire intéressé et est fondé sur les mesures énumé-
rées aux points 1, 2 et 3. Le certificat indique la dénomination botanique du
genre ou de l'espèce et le nombre de grumes dans le contenu de l'envoi. Il
porte la «déclaration additionnelle» suivante:
«Ilest certifié que l es grumes expédiées en vertu du présent certificat appar-
tiennent exclusivement à l'espèce du groupe du chêne blanc.»1993D0467 — FR — 05.12.2002 — 005.001 — 8