1989R3537 — FR — 01.07.1995 — 001.001 — 1
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►BRÈGLEMENT (CEE) No3537/89 DE LA COMMISSION
du 27 novembre 1989
relatif au stade de commercialisation auquel se réfère la moyenne des prix du porc abattu
(JO L 347 du 28.11.1989, p. 20)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
►M1Règlement (CE) no1572/95 de la Commission du 30 juin 1995 L 150 52 1.7.1995
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RÈGLEMENT (CEE) No3537/89 DE LA COMMISSION
du 27 novembre 1989
relatif au stade de commercialisation auquel se réfère la moyenne
des prix du porc abattu
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975,
portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viandede porc(
1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no1249/
89(2), et notamment son article 4 paragraphe 6,
considérant que les marchés représentatifs comprennent, par pays,
l'ensemble des marchés figurant à l'annexe du règlement (CEE) no
2123/89 de la Commission(3);
considérant que, en vertu de l'article 4 paragraphe 2 du règlement
(CEE) no2759/75, doit être établie la moyenne pondérée des prix du
porc abattu sur les marchés représentatifs de la Communauté en vue
d'apprécier si la situation du marché justifie des mesures d'intervention;
considérant que, en vue de la détermination de cette moyenne des prix
du porc abattu, il faut disposer de prix comparables dans la Commu-nauté; que, à cet effet, il convient de se référer à une même qualité de
porc abattu correspondant à la qualité type visée à l'article 4 paragraphe
1 du règlement (CEE) n
o2759/75 et à un stade de commercialisation
bien défini; que, compte tenu du fait que les carcasses de porc sontcommercialisées généralement au stade des abattoirs, il convient deretenir ce stade;
considérant que les cotations du porc abattu sont désormais établies
dans toute la Communauté suivant la grille communautaire de classe-ment de carcasses de porcs établie par le règlement (CEE) n
o3220/84
du Conseil(4), modifié par le règlement (CEE) no3530/86(5), et les
modalités d'application établies par le règlement (CEE) no2967/85 de
la Commission(6); que la définition de la qualité type conformément à
l'article 2 paragraphes 2 et 3 du règlement (CEE) no3220/84 a été
simplifiée par le règlement (CEE) no1250/89 du Conseil, du 3 mai
1989, fixant, pour la période du 1erjuillet 1989 au 30 juin 1990, le
prix de base et la qualité type du porc abattu(7); que, en outre, la liste
des marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans la
Communauté, établie par le règlement (CEE) no43/81 du Conseil(8),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no3553/88(9), a été
remplacée par celle figurant à l'annexe du règlement (CEE) no2123/
89; que, pour ces raisons, il convient de modifier les règles relativesau stade de commercialisation auquel se réfère la moyenne des prix
du porc abattu;
considérant qu'il importe pour la clarté d'adopter un nouveau règlement
réunissant toutes les règles relatives au stade de commercialisationauquel se réfère la moyenne des prix du porc abattu; qu'il convient
dès lors d'abroger le règlement (CEE) n
o2342/86 de la Commission(10),
modifié par le règlement (CEE) no2847/87(11);
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont
conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,1989R3537 — FR — 01.07.1995 — 001.001 — 2
(1)J O noL 282 du 1. 11. 1975, p. 1.
(2)J O noL 129 du 11. 5. 1989, p. 12.
(3)J O noL 203 du 15. 7. 1989, p. 23.
(4)J O noL 301 du 20. 11. 1984, p. 1.
(5)J O noL 326 du 21. 11. 1986, p. 8.
(6)J O noL 285 du 25. 10. 1985, p. 39.
(7)J O noL 129 du 11. 5. 1989, p. 14.
(8)J O noL 3 du 1. 1. 1981, p. 15.
(9)J O noL 311 du 17. 11. 1988, p. 4.
(10)J O noL 203 du 26. 7. 1986, p. 18.
(11)J O noL 272 du 25. 9. 1987, p. 12.
▼B
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. Le prix communautaire de marché du porc abattu, visé à l'article
4 paragraphe 2 du règlement (CEE) no2759/75, est déterminé à partir
des prix, entrée abattoir, hors taxe sur la valeur ajoutée, payés aux four-
nisseurs de porcs vivants.
2. Les prix visés au paragraphe 1 comprennent la valeur des abats et
issues non transformés et sont exprimés pour 100 kilogrammes decarcasse froide de porcs:
— présentée selon la présentation de référence visée à l'article 2 para-
graphe 1 du règlement (CEE) n
o3220/84
et
— pesée et classée au crochet de l'abattoir, le poids constaté étant
converti en poids de carcasse froide selon les méthodes prévues àl'article 2 du règlement (CEE) n
o2967/85.
Article 2
1. Le prix de marché du porc abattu d'un État membre est égal à la
moyenne des cotations du porc abattu relevées sur les marchés oucentres de cotations de cet État membre figurant à l'annexe du règle-ment (CEE) n
o2123/89.
2. Le prix visé au paragraphe 1 est déterminé par les cotations
établies pour les carcasses d'un poids de:
— 60 à moins de 120 kilogrammes de la ►M1classe E ◄,
— 120 à moins de 180 kilogrammes de la classe R.
Le choix des catégories de poids ainsi que leur pondération éventuelle
est laissé à l'État membre concerné; il en informera la Commission.
Article 3
1. Le règlement (CEE) no2342/86 est abrogé.
2. Les références au règlement (CEE) no2342/86 doivent s'entendre
comme faites au présent règlement.
Article 4
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publi-
cation au Journal officiel des Communautés européennes .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.1989R3537 — FR — 01.07.1995 — 001.001 — 3