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►B DIRECTIVE DU CONSEIL
du 27 juillet 1976
concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux-brouillard
avant des véhicules à moteur ainsi qu’aux lampes pour ces feux
(76/762/CEE)
(JO L 262 du 27.9.1976, p. 122)
Modifiée par:
Journal officiel
no page date
►A1 Acte d’adhésion de la Grèce L 291 17 19.11.1979
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DIRECTIVE DU CONSEIL
du 27 juillet 1976
concernant le rapprochement des législations des États membresrelatives aux feux-brouillard avant des véhicules à moteur ainsi
qu’aux lampes pour ces feux
(76/762/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, etnotamment son article 100,vu la proposition de la Commission,vu l’avis de l’Assemblée (
1),
vu l’avis du Comité économique et social (2),
considérant que les prescriptions techniques auxquelles doivent satis-faire les véhicules à moteur en vertu des législations nationales concer-nent, entre autres, les feux-brouillard avant;considérant que ces prescriptions diffèrent d’un État membre à un autre;qu’il en résulte la nécessité que les mêmes prescriptions soient adoptéespar tous les États membres soit en complément, soit en lieu et place deleurs réglementations actuelles en vue notamment de permettre la miseen œuvre, pour chaque type de véhicule, de la procédure de réceptionCEE qui faitl’objetde la direct ive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février1970, concernant le rapprochement des législations des États membresrelatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (
3);
considérantque, par la direct ive 76/756/CEE (4), le Conseil a arrêté les
prescriptions communes concernant l’installation des dispositifs d’éclai-rage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leursremorques;considérantque, par une procédure d’homologat ion harmonisée sur lesfeux-brouillard avant, chaque État membre est à même de constater lerespect des prescriptions communes de construction et d’essais et d’in-former les autres États membres de la constatation faite par l’envoid’une copie de la fiche d’homologation établie pour chaque type defeu-brouillard avant; que l’apposition d’une marque d’homologationCEE sur tous les dispositifs fabriqués en conformité avec le type homo-logué rend inutile un contrôle technique de ces dispositifs dans lesautres États membres;considérant qu’il convient de tenir compte de certaines prescriptionstechniques adoptées par la Commission économique pour l’Europe del’ONU dans son règlementn
o19 (Prescriptions uniformes relatives à
l’homologation des feux-brouillard pour véhicules automobiles) (5)
annexé à l’accord du 20 mars 1958 concernant l’adoption de conditionsuniformes d’homologation et la reconnaissance réciproque de l’homolo-gation des équipements et pièces de véhicules à moteur;considérantque le rapprochementdes législat ions nat ionales concernantles véhicules à moteur comporte une reconnaissance entre Étatsmembres des contrôles effectués par chacun d’eux sur la base desprescriptions communes,
(1)J OnoC 55 du 13. 5. 1974, p. 14.
(2)J OnoC 109 du 19. 9. 1974, p. 24.
(3)J OnoL 42 du 23. 2. 1970, p. 1.
(4) Voir page 1 du présentJournal officiel.
(5) Documentde la Commission économique pour l’Europe
E/ECE/324Rév. 1/Add. 18 rév. 1 du 22. 8. 1974.E/ECE/TRANS/505
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A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
1. Chaque État membre procède à l’homologation CEE de tout type
de feu-brouillard avants’il estconforme aux prescript ions deconstruction et d’essais prévues aux annexes 0, II, III, IV et V.
2. L’État membre qui a procédé à l’homologation CEE prend les
mesures nécessaires pour surveiller, pour aut antque cela estnécessaire,la conformité de la fabrication au type homologué, au besoin en colla-boration avec les autorités compétentes des autres États membres. Cettesurveillance se limite à des sondages.
Article 2
Les États membres attribuent au fabricant ou à son mandataire une
marque d’homologation CEE conforme aux modèles établis à l’annexeII pour chaque type de feu-brouillard avant qu’ils homologuent en vertude l’article 1
er.
Les États membres prennent toutes dispositions utiles pour empêcher
l’utilisation de marques qui puissent créer des confusions entre lesfeux-brouillard avant dont le type a été homologué en vertu de l’article1
er, et d’autres dispositifs.
Article 3
1. Les États membres ne peuvent interdire la mise sur le marché des
feux-brouillard avant pour des motifs concernant leur construction ouleur fonctionnement, pour autant que ceux-ci portent la marque d’homo-logation CEE.
2. Toutefois, un État membre peut interdire la mise sur le marché des
feux-brouillard avantport antla marque d’homologat ion CEE qui, defaçon systématique, ne sont pas conformes au type homologué.
Cet État informe immédiatement les autres États membres et la
Commission des mesures prises, en précisantles mot ifs de sa décision.
Article 4
Les autorités compétentes de chaque État membre envoient à celles des
autres États membres, dans un délai d’un mois, copie des fiches d’ho-mologation, dont le modèle figure à l’annexe I, établies pour chaquet ype de feu-brouillard avantqu’elles homologuentou refusentd’homo-loguer.
Article 5
1. Si l’État membre qui a procédé à l’homologation CEE constate
que plusieurs feux-brouillard avantport antla même marque d’homolo-gation CEE ne sont pas conformes au type qu’il a homologué, il prendles mesures nécessaires pour que la conformité de la fabrication au typehomologué soit assurée. Les autorités compétentes de cet État avisentcelles des autres États membres des mesures prises qui peuvents’étendre, lorsque la non-conformité est systématique, jusqu’au retraitde l’homologation CEE. Lesdites autorités prennent les mêmes disposi-tions si elles sont informées par les autorités compétentes d’un autreÉtat membre de l’existence d’un tel défaut de conformité.
2. Les autorités compétentes des États membres s’informent mutuel-
lement, dans le délai d’un mois, du retrait d’une homologation CEEaccordée, ainsi que des motifs justifiant cette mesure.
Article 6
Toute décision portant refus ou retrait d’homologation ou interdiction
de mise sur le marché ou d’usage, prise en vertu des dispositionsadoptées en exécution de la présente directive, est motivée de façonprécise. Elle est notifiée à l’intéressé avec l’indication des voies de
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recours ouvertes par la législation en vigueur dans les États membres etdes délais dans lesquels ces recours peuvent être introduits.
Article 7
Les États membres ne peuvent refuser la réception CEE ni la réception
de portée nationale d’un véhicule pour des motifs concernant les feux-brouillard avant, si ceux-ci portent la marque d’homologation CEE ets’ils sont montés conformément aux prescriptions fixées dans la direc-tive 76/756/CEE.
Article 8
Les États membres ne peuvent refuser ou interdire la vente, l’immatri-
culation, la mise en circulation ou l’usage d’un véhicule pour des motifsconcernant les feux-brouillard avant, si ceux-ci portent la marque d’ho-mologation CEE et s’ils sont montés conformément aux prescriptionsfixées dans la directive 76/756/CEE.
Article 9
On entend par véhicule, au sens de la présente directive, tout véhicule à
moteur destiné à circuler sur route, avec ou sans carrosserie, ayant aumoins quatre roues et une vitesse maximale par construction supérieureà 25 km/h, à l’exception des véhicules qui se déplacent sur rails, destracteurs et machines agricoles, ainsi que des engins de travaux publics.
Article 10
Les modifications qui sont nécessaires pour adapter au progrès tech-
nique les prescriptions des annexes sont arrêtées conformément à laprocédure prévue à l’article 13 de la directive 70/156/CEE.
Article 11
1. Les Ét at s membres adopt entetpublientavantle 1
erjuillet1977 les
dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive et eninformentimmédiat ementla Commission. Ils appliquentces disposi-tions à partir du 1
eroctobre 1977 au plus tard.
2. Dès la notification de la présente directive, les États membres
veillent à informer la Commission, en temps utile pour lui permettre deprésenter ses observations, de tout projet de dispositions d’ordre légis-latif, réglementaire ou administratif qu’ils envisagent d’adopter dans ledomaine régi par la présente directive.
Article 12
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
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Liste des annexes
Annexe 0 (*) — Définitions, spécifications générales, éclairement,
conformité de la production
Annexe I — Modèle de fiche d’homologation CEEAnnexe II — Conditions d’homologation CEE et marquage
Appendice: exemple de marque d’homologation CEE
Annexe III (*) — Lampes pour feux-brouillard avantAnnexe IV (*) — Lampes-étalons pour feux-brouillard avantAnnexe V (*) — Écran de mesure
(*) Les exigences t echniques des annexes sontanalogues à celles du règlementno19 rév. 1
de la Commission économique pour l’Europe; en particulier, les subdivisions en pointssontles mêmes. C’estpourquoi, si un pointdu règlementn
o19 rév. 1 n’a pas de
correspondant dans la présente directive, son numéro est indiqué pour mémoire entreparenthèses.
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ANNEXE 0
DÉFINITIONS, SPÉCIFICATIONS GÉNÉRALES, ÉCLAIREMENT,
CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION
1. DÉFINITIONS1.1.Feu-brouillard avant
Par feu-brouillard avant, on entend le feu servant à améliorer l’éclairage
de la route en cas de brouillard, de chute de neige, d’orage ou de nuage depoussière.
1.2.Type de feux-brouillard avant
Par type de feux-brouillard avant, on entend des feux-brouillard avant ne
présentant pas entre eux de différences essentielles, ces différencespouvant porter notamment sur les points suivants:
1.2.1. marque de fabrique ou de commerce;1.2.2. caractéristiques du système optique;1.2.3. éléments additionnels susceptibles de modifier les résultats optiques par
réflexion, réfraction ou absorption;
1.2.4. type de lampe.
(2.)
(3.)(4.)5. SPÉCIFICATIONS GÉNÉRALES
5.1. Chacun des échantillons présentés conformément au point 1.2.3 de l’an-
nexe II doit satisfaire aux spécifications indiquées aux points 6 et 7.
5.2. Les feux-brouillard avant doivent être conçus et construits de telle façon
que, dans des conditions normales d’utilisation et en dépit des vibrationsauxquelles ils peuvent alors être soumis, leur bon fonctionnement resteassuré et ils conservent les caractéristiques imposées par la présentedirective. La position correcte de la glace doit être clairement indiquée etla glace et le réflecteur doivent être fixés de façon à éviter toute rotationau cours de l’utilisation.
5.3. La vérification de la conformité aux prescriptions du présent point s’ef-
fectue par inspection visuelle et, s’il y a lieu, au moyen d’un montaged’essai.
6. ÉCLAIREMENT
6.1. Les feux-brouillard avant doivent être construits de telle façon qu’ils
donnentun éclairementavec un éblouissementlimit é.
6.2. Pour vérifier l’éclairementproduitpar le feu-brouillard avant , on se sert
d’un écran placé verticalement, à une distance de 2 5 m à l’avantde la
glace du feu etperpendiculairementà l’axe de celui-ci. Le pointHV estlabase de la perpendiculaire allantdu cent re du feu à l’écran. La ligne hh estl’horizontale passant par HV (voir annexe V).
6.3. Dans le cas d’un type de construction non scellée, on se sert d’une
lampe-étalon à ampoule incolore du type indiqué par le fabricant,conforme aux prescriptions de l’annexe IV, construite pour une tensionnominale de 12 V et fournie par le fabricant; cette lampe est alimentée àune tension telle qu’elle donne le flux prévu pour les essais correspondantà son type. Dans le cas d’un type de construction scellée, l’alimentationest faite à la tension d’essai (6,0 V, 12,0 V ou 24,0 V selon le cas).
6.4. Le faisceau doitproduire sur l’écran, sur une largeur minimale de 225 cm
de part et d’autre de vv, une coupure horizontale suffisamment nette pourpermettre un réglage à l’aide de cette coupure.
6.5. Le feu-brouillard avantestorient é de t elle façon que, sur l’écran, la
coupure se trouve à 50 cm au-dessous de la ligne hh.
6.6. Réglé de cette façon, le feu-brouillard avant doit satisfaire aux conditions
mentionnées au point 6.7.
6.7. L’éclairementproduitsur l’écran (voir annexe V) doitrépondre aux
prescriptions du tableau suivant:
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Zone de
l’écran de
mesureLimites de la zone Éclairementexigé en lux
A 225 cm de partetd’aut re de la ligne vv
et75 cm au-dessus de hh.≥0,15 et≤1
B 1 250 cm de partetd’aut re de la ligne
vv et150 cm au-dessus de hh, y comprishh (sauf zone A)≤1
C 1 250 cm de partetd’aut re de la ligne
vv età part ir de 150 cm au-dessus dehh. Dans toute direction faisant avec leplan horizontal un angle supérieur à 15 °
vers le haut, l’intensité lumineuse duprojecteur doit être limitée à 200 cd.≤0,5
D 450 cm de partetd’aut re de la ligne vv
etcomprise ent re les parallèles à hhsituées respectivement à 75 et 150 cmau-dessous de hh.Sur chaque ligne verti-cale de cette zone doitexister au moins unpoint(a, b, c) oùl’éclairementest ≥1,5
E De 450 cm à 1 000 cm de partetd’aut re
de la zone D etcomprise ent re les para-llèles à hh situées respectivement à 75 et150 cm au-dessous de hh.Sur chaque ligne verti-cale de cette zone doitexister au moins unpointoù l’éclairementest≥0,5
Note: Les spécificat ions d’éclairements’appliquentégalementaux droit es limit antles zones.
Pour les droites contiguës à deux zones, on applique la spécification la plus sévère.
L’éclairementestmesuré, soiten lumière blanche, soiten lumière colorée
telle que prévue par le fabricant pour l’utilisation du feu-brouillard avanten service normal. En aucune des zones B etC ne doiventexist er desvariat ions d’éclairementsi elles sontnuisibles à une bonne visibilit é.
6.8. L’éclairementsur l’écran ment ionné au point6.7 estmesuré au moyen
d’une cellule photo-électrique de surface utile comprise à l’intérieur d’uncarré de 65 mm de côté.
7. COULEUR DE LA LUMIÈRE ÉMISE
L’homologation CEE peut être obtenue pour un type de feu-brouillard
avantémet t antsoitde la lumière blanche, soitde la lumière jaune (*). Lacoloration éventuelle du faisceau lumineux peut être obtenue soit parl’ampoule de la lampe, soitpar la glace du feu-brouillard avant , soitpartout autre moyen approprié.
(8.)
(9.)10. CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION
Toutfeu-brouillard avantport antune marque d’homologat ion CEE doit
être conforme au type homologué et satisfaire aux conditions photomé-triques indiquées au point 6.
(11.)
(12.)
(*) Même définition que pour le jaune sélectif mais avec un facteur de pureté différent.
La limite vers le blanc est y ≥− x + 0,940 ety ≥0,440 au lieu de y ≥−x+
0,966 comme pour le jaune sélectif.
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ANNEXE I
MODÈLE DE FICHE D’HOMOLOGATION CEE
(Formatmaximal : A 4 (210 × 297 mm))

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ANNEXE II
CONDITIONS D’HOMOLOGATION CEE ET MARQUAGE
1. DEMANDE D’HOMOLOGATION CEE
1.1. La demande d’homologation CEE est présentée par le détenteur de la
marque de fabrique ou de commerce, ou par son mandataire.
1.2. Pour chaque type de feu-brouillard avant, la demande est accompagnée:1.2.1. d’une description technique succincte. Dans le cas où le feu n’est pas de
type scellé, le type de la lampe doit être précisé; ce type est l’un de ceuxdont les caractéristiques figurent à l’annexe III;
1.2.2. de dessins, en trois exemplaires, suffisamment détaillés pour permettre
l’identification du type et représentant le feu en coupe transversale (axiale)etvue de face, avec, s’i l y a lieu, le détail des stries de la glace. Les
dessins doivent montrer la position prévue pour le numéro d’homologationCEE etle symbole addit ionnel par rapportau rect angle de la marqued’homologation CEE;
1.2.3. de deux échantillons du type de feu-brouillard avant.
2. INSCRIPTIONS
2.1. Les échantillons d’un type de feu-brouillard avant présentés à l’homologa-
tion CEE doivent porter la marque de fabrique ou de commerce dudemandeur; cette marque doit être nettement lisible et indélébile.
2.2. Chaque feu comporte, à la fois sur la glace et sur le corps principal, un
emplacement de grandeur suffisante pour la marque d’homologation CEE;cetemplacementdoitêt re indiqué sur les dessins ment ionnés au point1.2.2.
3. HOMOLOGATION CEE
3.1. Lorsque tous les échantillons, présentés conformément au point 1, satis-
font aux dispositions des points 5, 6 et 7 de l’annexe 0, l’homologationCEE estaccordée etun numéro d’homologat ion estat t ribué.
3.2. Ce numéro n’est plus attribué à un autre type de feu-brouillard avant sauf
en cas d’extension de l’homologation CEE à un autre type de feu-brouil-lard avantn’en différantque par la couleur de la lumière émise.
3.3. Lorsque l’homologation CEE est demandée pour un type de dispositif
d’éclairage etde signalisat ion lumineuse comprenantun feu-brouillardavant et d’autres feux, une marque d’homologation CEE unique peut êtreaccordée à condition que le feu-brouillard avant corresponde aux prescrip-tions de la présente directive et que chacun des autres feux faisant partiedu type de dispositif d’éclairage et de signalisation lumineuse pour lequell’homologation CEE est demandée corresponde à la directive particulièrequi lui estapplicable.
4. MARQUAGE
4.1. Toutfeu-brouillard avantconforme à un t ype homologué en applicat ion de
la présente directive doit porter une marque d’homologation CEE.
4.2. Cette marque est composée:
d’un rectangle à l’intérieur duquel est placée la lettre «e» suivie du
numéro ou du groupe de lettres distinctif de l’État membre ayant délivrél’homologation:
1 pour l’Allemagne2 pour la France3 pour l’Italie4 pour les Pays-Bas6 pour la Belgique11 pour le Royaume-Uni13 pour le LuxembourgDK pour le DanemarkIRL pour l’Irlande
▼
A1
E pour la Grèce
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etd’un numéro d’homologat ion CEE qui correspond au numéro de la
fiche d’homologation CEE établie pour le type de feu-brouillard avant.
4.3. La marque d’homologation CEE est complétée par le symbole additionnel
«B».
4.4. Le numéro d’homologation CEE doit être placé à proximité du rectangle
circonscrit à la lettre «e» dans une position quelconque par rapport àcelui-ci.
4.5. La marque d’homologation CEE et le symbole additionnel doivent être
apposés sur la glace ou sur l’une des glaces de telle façon qu’ils soientindélébiles etbien lisibles même lorsque les feux-brouillard avantsontmontés sur le véhicule.
4.6. Un exemple de la marque d’homologation complétée par le symbole
additionnel est donné en appendice.
4.7. Dans le cas de l’attribution d’un numéro d’homologation CEE unique
prévu au point 3.3 pour un type de dispositif d’éclairage et de signalisa-t ion lumineuse comprenantun feu-brouillard avantetd’aut res feux, uneseule marque d’homologation CEE peut être apposée, comprenant:
— un rectangle à l’intérieur duquel est placée la lettre «e» suivie du
numéro ou du groupe de lettres distinctif de l’État membre ayantdélivré l’homologation,
— un numéro d’homologation CEE,— les symboles additionnels prévus dans les différentes directives au titre
desquelles l’homologation CEE a été délivrée.
4.8. Les dimensions des différents éléments de cette marque ne doivent pas
être inférieures aux plus grandes des dimensions minimales prescrites pourles marquages individuels par les directives au titre desquelles l’homolo-gation CEE a été délivrée.
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Appendice
EXEMPLE DE MARQUE D’HOMOLOGATION CEE
Le dispositif portant la marque d’homologation CEE ci-dessus est un feu-brouillard avant pour lequel
l’homologation CEE a été délivrée au Royaume-Uni (e 11) sous le numéro 1471.
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ANNEXE III
LAMPES POUR FEUX-BROUILLARD

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▼B
Types
dimensions (mm)F1 F2 F3 H1ANNEXE IV
LAMPES ÉTALONS POUR FEUX-BROUILLARD AVANT
D 29 max. 36 max. 41 max. 10 max.
b 46 max. 50 max. 45 max. 49 max.
c 21,5 ± 0,15 30 ± 0,15 28,5 ± 0,15 25 ± 0,15
d1 ± 0,2
d2± 0,2 ± 0,2 ± 0,2
± 0,25
(1)
f 6 à 7,5 4à7 5±1 5,5 ± 0,5
β 90°±3° 90°±3°
Tension d’essai 13,2 V 13,5 V 13,2 V 13,2 V
Puissance à la
tension d’essai 5 5 , 5W±1 0% 3 5W±1 0% 4 5W±1 0% 62 W ± 7,5 %
Flux lumineuxpour d’essai desavantfeux-brouil-lard
800 lm 540 lm 650 lm 1 150 lm
(1) L’extrémité du filament doit être, par rapport à l’axe de référence de la lampe, à la cote 2,5 ± 0,2.
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ANNEXE V