ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
1.

d'agir en sorte que la mise en œuvre du programme général soit facilitée, notamment par l'abstention des gouvernements des États membres, selon les modalités définies ci-après, de prendre des initiatives sur le plan législatif, réglementaire ou administratif pour les produits figurant au programme général: a) pour les produits au sujet desquels la Commission a déjà présenté une proposition de directive au Conseil, un gouvernement se trouvant dans la nécessité de prendre une initiative concernant l'adoption ou la modification de dispositions législatives, réglementaires ou administratives relatives à la matière de la proposition visée ci-dessus, ne peut prendre la mesure envisagée que ►M1 cinq mois ◄ après en avoir informé le Conseil et à condition que ce dernier n'ait pas arrêté la directive dans ledit délai; b) pour les produits au sujet desquels la Commission n'a pas encore présenté de proposition de directive au Conseil, un gouvernement se trouvant dans la nécessité de prendre une initiative concernant l'adoption ou la modification de dispositions législatives, réglementaires ou administratives, ne peut prendre la mesure envisagée qu'au plus tôt cinq mois après en avoir informé la Commission et à condition que cette dernière n'ait présenté aucune proposition de directive au Conseil, relative à la matière de la mesure envisagée, dans ledit délai. Toutefois, si dans un délai ►M1 de deux mois ◄ à partir de la réception de ladite information la Commission ne communique pas son intention de présenter une proposition de directive audit gouvernement, celui-ci peut prendre immédiatement la mesure envisagée. Si la Commission présente une proposition de directive au Conseil dans ledit délai de cinq mois, le gouvernement doit surseoir à la mesure envisagée durant un nouveau délai de ►M1 cinq mois ◄ à partir de la présentation de ladite proposition; c) les gouvernements des États membres communiquent à la Commission, pour information, les textes des dispositions législatives, réglementaires et administratives, à l'état de projets, relatives aux produits ne figurant pas dans le programme général, ainsi que leur motivation, lorsque leur mise en application est susceptible de provoquer des entraves aux échanges. Cette communication devra avoir lieu au plus tard deux mois avant la date envisagée pour l'entrée en vigueur des dispositions concernées; d) par dérogation à ce qui précède, les gouvernements des États membres peuvent prendre des mesures législatives, réglementaires et administratives pour autant que celles-ci s'imposent d'urgence pour des raisons de sécurité ou de santé. Ils communiquent immédiatement les textes concernant ces mesures à la Commission qui en informe les gouvernements des autres États membres.
2. Plein air (autre): 2.1. jardins privés; 2.2. sites publics; 2.3. zone protégée; 2.4. plantes sauvages dans des zones non protégées; 2.5. autre, veuillez préciser (par exemple, jardinerie, centres commerciaux utilisant des matériaux d’emballage en bois, industrie du bois, zones humides, réseau d’irrigation et de drainage, etc.);

Colonne 8:
Le site du Global Champions Tour dans le parc de stationnement no 2010 de l’Expo 2010 et le couloir routier vers l’aéroport international de Shanghaï Pudong situé dans la partie septentrionale de la Zone nouvelle de Pudong et dans la partie orientale du district de Minhang, dans la municipalité de Shanghaï (voir le détail ci-dessous).

À partir du croisement des routes El-Nasr et El-Shaheed Ibrahim El-Shaikh (aux coordonnées 30°04′13,6″ N, 31°21′04,3″ E), le long de la route El-Shaheed Ibrahim El-Shaikh sur environ 500 m en direction du nord jusqu’à la première intersection avec le «passage à l’intérieur du domaine des forces armées» (ci-après le «passage»), à droite, le long du passage sur quelque 100 m en direction de l’est, à nouveau à droite, le long du passage sur 150 m en direction du sud, à gauche, le long du passage sur 300 m en direction de l’est, à droite, le long du passage sur 100 m en direction du sud jusqu’à la route El-Nasr, à droite, la route El-Nasr sur 300 m en direction du sud-ouest jusqu’au point situé en face de l’intersection des routes El-Nasr et Hassan Ma’moon, à droite, le long du passage sur 100 m en direction du nord, à gauche, le long du passage sur 120 m en direction de l’ouest, à gauche, le long du passage sur 200 m en direction du sud, à droite, la route El-Nasr sur 100 m en direction de l’ouest jusqu’au croisement des routes El-Nasr et El-Shaheed Ibrahim El-Shaikh.

Arabie saoudite

SA-1
4b1841

Lactosan GmbH & Co. KG

Enterococcus faecium DSM 7134

Composition de l’additif Préparation d’Enterococcus faecium DSM 7134 contenant au moins: poudre: 1 × 1010 UFC/g d’additif granulés (microencapsulés): 1 × 1010 UFC/g d’additif

Poules pondeuses

—

1 × 109

—

5 × 108

—

1. Les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique doivent être indiquées dans le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges. 2. L’additif peut être utilisé dans l’eau d’abreuvement. 3. Lorsqu’il est utilisé dans de l’eau d’abreuvement, l’additif doit être dispersé de façon homogène. 4. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale adoptent des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques pour les utilisateurs de l’additif et des prémélanges liés à leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle approprié, comprenant une protection respiratoire et une protection de la peau, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.
02020R0178 — FR — 18.05.2022 — 001.001

Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

Modifié par:









▼B

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/178 DE LA COMMISSION

du 31 janvier 2020

relatif à l’information des passagers en provenance de pays tiers et des clients des services postaux et de certains opérateurs professionnels concernant les interdictions relatives à l’introduction de végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire de l’Union conformément au règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil







Article premier

Information des passagers en provenance de pays tiers et des clients des services postaux et de certains opérateurs professionnels

1. Les États membres, les ports maritimes, les aéroports et les opérateurs de transport international présentent les informations figurant en annexe par voie d’affiches à l’intention des voyageurs en provenance de pays tiers à tous les points d’entrée dans l’Union, ou dans les moyens de transport y introduisant des produits.

Les États membres, les ports maritimes, les aéroports et les opérateurs de transport international peuvent également disposer les affiches mentionnées au premier alinéa aux points de départ de l’Union.

2. Les opérateurs de services postaux et les opérateurs professionnels effectuant des ventes à distance mettent à la disposition de leurs clients, au moins sur l’internet, les informations figurant en annexe.

3. Les informations figurant en annexe sont placées bien en évidence, physiquement et sur l’internet.

Article 2

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

▼M1









ANNEXE

Affiche visée à l’article 1er
II.1. Attestation de santé publique pour des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants, réfrigérés, congelés ou transformés destinés à la consommation humaine Je soussigné certifie que: — les produits décrits dans le présent certificat satisfont — et ont été produits conformément — aux normes et exigences applicables du programme de contrôle réglementaire des mollusques des États-Unis, — les produits décrits dans le présent certificat sont étiquetés comme n’étant pas destinés à être immergés dans des eaux de l’Union ou à entrer en contact avec des eaux de l’Union, — toute matière tirée de mollusques d’origine étrangère utilisée dans ces produits est originaire de pays tiers, d’établissements ou de zones de culture agréés pour l’exportation des mollusques bivalves vivants vers l’Union. (1) (2)[II.2. Attestation de santé animale pour les mollusques bivalves vivants (3) des espèces répertoriées destinés à la consommation humaine Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les animaux aquatiques décrits à la case I.18 de la partie I remplissent: II.2.1. les conditions de police sanitaire générales applicables à l’entrée dans l’Union énoncées à l’article 6, paragraphe 1, points a)(4) et b), à l’article 6, paragraphe 2, à l’article 7, paragraphe 1, et à l’article 8 du règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission (); II.2.2. les conditions de police sanitaire particulières applicables à l’entrée dans l’Union des marchandises auxquelles le présent certificat s’applique, énoncées à l’article 167, points a), c) ii), c) iii) et d), et à l’article 169, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2020/692.] Remarques: Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, les références à l’Union européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.
No

Équipement de protection individuelle de maintien au travail et de prévention contre les chutes de hauteur – Ceintures et longes de maintien au travail ou de retenue

Équipement d’alpinisme et d’escalade – Crampons – Exigences de sécurité et méthodes d’essai

Vêtements de protection contre les produits chimiques dangereux solides, liquides et gazeux, y compris les aérosols liquides et les particules solides – Partie 1: exigences de performance des combinaisons de protection chimique étanches aux gaz (type 1)

7.
f)

les dépenses de santé pour l’achat d’équipements de protection individuelle, prévues par les «décrets du conseil des ministres no 79 du 3 mars 2020, no 118 du 20 mars 2020 et no 220 du 27 avril 2020 relatifs à l’allocation de fonds provenant du programme “Fonds pour les événements imprévus” inscrit dans le budget de l’État», et le «décret du conseil des ministres no 380 du 9 juin 2020 portant dispositions sur les ressources visant à garantir la sécurité épidémiologique nécessaire aux institutions inscrites sur la liste des institutions et des besoins prioritaires»;
2.

Le compte spécifique tenu auprès de la BCE conformément à l’article 13, paragraphe 2, de la décision d’exécution de la Commission du 14 avril 2021 établissant les modalités nécessaires aux fins de la gestion des opérations d’emprunt effectuées en vertu de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil et des opérations de prêt liées aux prêts accordés conformément à l’article 15 du règlement (UE) 2021/241 du Parlement européen et du Conseil ( 7 ) et utilisé aux fins des réserves prudentielles de trésorerie dans le cadre de l’instrument NextGenerationEU et de l’instrument de soutien à l’Ukraine pour 2023 (assistance macrofinancière +), est rémunéré à un taux de zéro pourcent ou au taux à court terme en euros (€STR), le taux le plus élevé étant retenu, sauf lorsque le montant total des dépôts détenus sur ce compte spécifique dépasse 20 milliards d’euros, auquel cas l’excédent est rémunéré comme suit:

a) si le taux de la facilité de dépôt du jour calendaire pertinent est de zéro ou supérieur à zéro (positif), à un taux de zéro pourcent ou au taux à court terme en euros (€STR), le taux le plus bas étant retenu;
No

1.

EN 61010-2-081:2015 Règles de sécurité pour appareils électriques de mesurage, de régulation et de laboratoire — Partie 2-081: Exigences particulières pour les appareils de laboratoire, automatiques et semi-automatiques, destinés à l’analyse et autres usages

15 juin 2018
( 1 ) rc= (Ta-Tc)/20; avec Ta = 24 °C et Tc aux valeurs indiquées au tableau 3. ( 2 ) ►C1 C pour les appareils combinés comportant des compartiments «trois étoiles» ou «quatre étoiles» et déterminé comme suit: où frzf est le volume du compartiment «trois étoiles» ou «quatre étoiles»Vfr en tant que fraction de V avec frzf = Vfr/V: ◄

où frzf est le volume du compartiment «trois étoiles» et «quatre étoiles»Vfr en tant que fraction du V avec frzf = Vfr/V: — si frzf≤ 0,3 alors C = 1,3 + 0,87 × frzf, — sinon si 0,3 <frzf< 0,7 alors C = 1,87 – 1,0275 × frzf, — sinon C = 1,15 .
02019D0031 — FR — 01.06.2021 — 002.001

Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

Modifiée par:

▼B

DÉCISION (UE) 2019/1743DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 15 octobre 2019

concernant la rémunération des avoirs d’excédents de réserves et de certains dépôts (refonte) (BCE/2019/31)

Article premier

Rémunération des avoirs d’excédents de réserves

Les avoirs de réserves des établissements soumis à l’article 2 du règlement (CE) n1745/2003 (BCE/2003/9) de la Banque centrale européenne ( 1 ) excédant les réserves obligatoires en vertu du règlement (CE) n2531/98 du Conseil ( 2 ) et du règlement (CE) n1745/2003 (BCE/2003/9) (ci-après les «excédents de réserves») sont rémunérés à un taux de zéro pourcent ou au taux de la facilité de dépôt, le taux le plus bas étant retenu.

2.
030400-00-0605

Kit d’étanchéité à base de membranes polymères pour murs et sols intérieurs et extérieurs de zones humides et de piscines
No

C

C

C

C

Matériel agricole — Sécurité — Partie 7: moissonneuses-batteuses, récolteuses-hacheuses chargeuses de fourrage, récolteuses de coton et récolteuses de cannes à sucre (ISO 4254-7:2017)

C

C

Matériel de jardinage — Exigences de sécurité pour les tondeuses à gazon à moteur à combustion interne — Partie 1: Terminologie et essais communs (ISO 5395-1:2013)

C

C

Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc — Mélangeurs internes — Prescriptions de sécurité

C

C

Appareils de levage à charge suspendue. Conception générale — Partie 3-1: États limites et vérification d'aptitude des charpentes en acier

C

Appareils de levage à charge suspendue. Conception générale — Partie 3-6: États limites et vérification d'aptitude des éléments de mécanismes — Vérins hydrauliques

C

C

Matériel de jardinage — Aérateurs et scarificateurs à conducteur à pied — Sécurité

C

Engins de terrassement et machines pour la construction des bâtiments — Compatibilité électromagnétique (CEM) des machines équipées de réseaux électriques de distribution interne — Partie 2: Exigences CEM supplémentaires pour les fonctions de sécurité (ISO 13766-2:2018)

C

C

Outils portatifs à charge propulsive — Exigences de sécurité — Outils de scellement et de marquage

C

C

C

C

C

Lignes de traitement de surface et d'anodisation — Prescriptions de sécurité

C

C

C

Machines à bois — Sécurité — Partie 8: Machines de ponçage et de calibrage à bande pour pièces droites (ISO 19085-8:2017)

C

Machines d'exploitation de mines et carrières souterraines — Machines mobiles d'abattage de front de taille — Exigences de sécurité imposées aux haveuses à tambour(s) et aux rabots (ISO 19225:2017)

C

Machines à moteur portatives — Méthodes d'essai pour l'évaluation de l'émission de vibrations — Partie 2: Clés, boulonneuses et visseuses (ISO 28927-2:2009)

C

Atmosphères explosives — Partie 38: Appareils et composants destinés à être utilisés dans les mines souterraines grisouteuses (ISO/IEC 80079-38:2016)

C

Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Règles particulières pour les machines à laver le linge à usage collectif

C

Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Règles particulières pour les sèche-linge à tambour à usage collectif

C

Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Règles particulières pour les machines à laver le linge à usage collectif

C

Appareils électrodomestiques et analogues — Partie 2-107: Exigences particulières relatives aux tondeuses à gazon électriques robotisées alimentées par batteries (IEC 60335-2-107:2012 modifiée)

C

Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 1: Prescriptions générales (IEC 60335-1:2010 modifiée)

C

Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-58: Règles particulières pour les lave-vaisselle électriques à usage collectif (IEC 60335-2-58:2002 modifiée)

35.

EN 62841-2-1:2018 Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses — Sécurité — Partie 2-1: exigences particulières pour les perceuses portatives et les perceuses à percussion (IEC 62841-2-1:2017, modifiée) EN 62841-2-1:2018/A11:2019
1.

Aux fins des exigences en matière d'étiquetage fixées à l'article 13, paragraphe 1, et à l'article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, ainsi qu'à l'article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1830/2003, le «nom de l'organisme» est «maïs».
4d14

►M1 Novus Europe NV ◄

Préparation d'acide benzoïque, formiate de calcium et acide fumarique

Composition de l'additif Préparation d'acide benzoïque, formiate de calcium et acide fumarique, ayant une teneur minimale en acide benzoïque de 42,5 à 50 %, en formiate de calcium de 2,5 à 3,5 %, en acide fumarique de 0,8 à 1,2 %. Granulés Caractérisation de la substance active acide benzoïque: numéro CAS: 65-85-0 (pureté ≥ 99,0 %); C7H6O2 formiate de calcium: numéro CAS: 544-17-2; C2H2O4Ca acide fumarique (pureté ≥ 99,5 %): numéro CAS: 110-17-8; C4H4O4 Méthode d'analyse (1) Pour la détermination de la teneur en acide benzoïque, formiate de calcium et acide fumarique dans l'additif pour l'alimentation animale: — Chromatographie liquide à haute performance avec détection UV (HPLC-UV). Pour la détermination de la teneur en calcium total dans l'additif pour l'alimentation animale: — spectrométrie d'absorption atomique (AAS) — EN ISO 6869 ou — spectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES) — EN 15510. Pour la détermination de la teneur en acide benzoïque dans les prémélanges et les aliments pour animaux: — chromatographie liquide à haute performance avec détection UV (HPLC-UV). Pour la détermination de la teneur en formiate de calcium et en acide fumarique dans les prémélanges: — chromatographie liquide haute performance d'exclusion ionique avec détecteur UV ou à indice de réfraction (HPLC-UV/RI).

Poulets d'engraissement Poulettes destinées à la ponte

—

500

1 000

1. Les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique doivent être indiquées dans le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges. 2. L'additif ne doit pas être utilisé en parallèle avec d'autres sources d'acide benzoïque ou de benzoates, de formiate de calcium, de formiate ou d'acide fumarique. 3. Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels liés à leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d'un équipement de protection individuelle, dont une protection respiratoire, est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges.
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/2046 DE LA COMMISSION du 19 décembre 2018 autorisant la mise sur le marché de produits qui contiennent du maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 89034 × 1507 × MON 88017 × 59122 et du maïs génétiquement modifié combinant deux, trois ou quatre des événements simples MON 87427, MON 89034, 1507, MON 88017 et 59122, qui consistent en ces maïs ou sont produits à partir de ceux-ci, et abrogeant la décision 2011/366/UE [notifiée sous le numéro C(2018) 8238] (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 327 du 21.12.2018, p. 70)
4.5.1.1.

Le système de gestion de la sécurité fait l'objet d'une description portant sur: a) l'identification et la description des processus et activités liés à la sécurité de l'exploitation ferroviaire, y compris des tâches de sécurité et des responsabilités associées (voir le point 2.3 «Rôles, responsabilités, obligations de rendre compte et pouvoirs au sein de l'organisation»); b) l'interaction entre ces processus; c) les procédures ou autres documents décrivant la manière dont ces processus sont mis en œuvre; d) l'identification des contractants, partenaires et fournisseurs accompagnée d'une description du type et de l'ampleur des services fournis; e) l'inventaire des accords contractuels et autres accords commerciaux, conclus entre l'organisation et les autres parties mentionnées au point d), requis pour maîtriser les risques liés à la sécurité que présente l'organisation et ceux résultant du recours à des contractants; f) renvoi aux informations documentées requises par le présent règlement.
4b1820

►M1 Asahi Calpis Wellness Co. Ltd, représentée dans l’Union européenne par Pen & Tec Consulting S.L.U. ◄

Bacillus subtilis C-3102 (DSM 15544)

Composition de l'additif Bacillus subtilis C-3102 (DSM 15544) contenant au moins 1,0 × 1010 UFC/g État solide Caractérisation de la substance active Spores viables (UFC) de Bacillus subtilis C-3102 (DSM 15544) Méthode d'analyse (1) Dénombrement: méthode de dénombrement par étalement sur lame au moyen d'une gélose tryptone soja dans toutes les matrices cibles (EN 15784:2009) Identification: électrophorèse sur gel en champ pulsé (ECP)

Porcs d'engraissement

—

1,5 × 108

—

1. Les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique doivent être indiquées dans le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges. 2. Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels liés à leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et ces mesures, le port d'un équipement de protection individuelle est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges.