1995L0064 — FR — 14.05.1998 — 001.001 — 1
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►B DIRECTIVE95/64/CEDUCONSEIL
du8décembre1995
relative aurelevé statistiquedestransportsdemarchandisesetdepassagersparmer
(JO L 320 du 30.12.1995, p. 25)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Décision98/385/CE de la Commissiondu 13 mai 1998 L 174 1 18.6.1998
▼B
DIRECTIVE95/64/CEDUCONSEIL
du8décembre 1995
relative au relevé statistique des transports de marchandises et de
passagersparmer
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment sonarticle 213,
vu la propositionde la Commission(
1),
vu l'avis du Parlement européen(2),
vu l'avis du Comité économique et social(3),
considérant que, pour accomplir les tâches qui lui sont confiées dans le
cadre de la politique commune des transports maritimes, la Commission
doit disposer de statistiques comparables, fiables, synchronisées et
régulières sur l'ampleur et le développement des transports demarchandises et de passagers par mer vers la Communauté et à partirde celle-ci entre États membres et à l'intérieur des États membres;
considérant également l'importance qui s'attache à une bonne connais-
sance du marché de transports maritimes pour les États membres et lesopérateurs économiques;
considérant qu'il n'existe à ce jour aucune statistique couvrant
complètement à l'échelle communautaire le transport de marchandiseset de passagers par mer;
considérant que la décision 93/464/CEE du Conseil, du 22 juillet 1993,
relative au programme-cadre pour des actions prioritaires dans ledomaine de l'information statistique 1993-1997(
4) a souligné l'impor-
tance de l'établissement de statistiques complètes;
considérant que la collecte de données statistiques communautaires sur
une base comparable ou harmonisée permet l'établissement d'un systèmeintégré fournissant des informations fiables, compatibles et actualisées;
considérant que les données relatives aux transports de marchandises et
de passagers par mer doivent être rendues comparables d'un Étatmembre à l'autre et entre les différents modes de transport;
considérant que la Commission devra, en temps opportun, présenter un
rapport rendant compte du fonctionnement de la présente directive;
considérant qu'il convient de prévoir une période de transition afin de
permettre aux États membres d'adapter leurs systèmes statistiques auxexigences de la présente directive et d'engager un programme d'étudespilotes portant sur les problèmes spécifiques que pose la collecte decertaines données;
considérant qu'il convient que, pendant la période de démarrage, la
Communauté fournisse aux États membres une contribution financièrepour l'exécutiondes travaux n écessaires;
considérant qu'il convient, pour l'application de la présente directive, y
compris les mesures requises pour sonadaptationaux évolution séconomiques et techniques, de recourir au comité du programmestatistique créé par la décision89/382/CEE, Euratom(
5);
considérant que, conformément au principe de subsidiarité, la création
de normes statistiques communes permettant de produire des informa-tions harmonisées est une action qui ne peut être traitée avec efficacitéqu'au niveau communautaire et que la collecte de données se fera dans1995L0064 — FR — 14.05.1998 — 001.001 — 2
(1)J O noC 214 du 4. 8. 1994, p. 12.
(2)J O noC 151 du 19. 6. 1995, p. 493.
(3)J O noC 397 du 31. 12. 1994, p. 6.
(4)J O noL 219 du 28. 8. 1993, p. 1.
(5)J O noL 181 du 28. 6. 1989, p. 47.
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chaque État membre sous l'autorité des organismes et des institutions
responsables de l'établissement des statistiques officielles,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
Les États membres établissent des statistiques communautaires sur les
transports de marchandises et de passagers effectués par les naviresfaisant escale dans les ports situés sur leur territoire.
Article 2
Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
1) «transports de marchandises et de passagers par mer»: les
mouvements de marchandises et de passagers au moyen de navires,sur des traversées effectuées entièrement ou partiellement en mer.
Le champ d'application de la présente directive inclut également les
marchandises:
a) transportées vers les installations off shore;
b) récupérées des fonds marins et déchargées dans les ports.
Les soutes et les avitaillements mis à la disposition des navires sont
exclus;
2) «navire de mer»: un navire autre que ceux qui naviguent
exclusivement dans les eaux intérieures ou dans les eaux situées àl'intérieur ou dans le proche voisinage d'eaux abritées ou de zones oùs'appliquent les règlements portuaires.
Les bateaux de pêche et les navires-usines pour le traitement du
poisson, les navires pour le forage et l'exploration, les remorqueurs,les pousseurs, les dragueurs, les navires de recherche et d'exploration,les navires de guerre et les bateaux utilisés uniquement à des fins non
commercialesn'entrent pas dans le champ d'application de la présente
directive;
3) «port»: un endroit muni d'installations permettant aux navires
marchands de s'amarrer et de décharger ou charger des marchandises,
de débarquer ou d'embarquer des passagers de ou vers des navires;
4) «nationalité de l'opérateur de transport maritime»: la nationalité du
pays où est établi le centre réel de l'activité commerciale de
l'opérateur de transport;
5) «opérateur de transport maritime»: toute personne par laquelle ou au
nom de laquelle un contrat de transport de marchandises ou de
personnes par mer est conclu avec un chargeur ou un passager.
Article 3
Caractéristiquesdelacollecte desdonnées
1. Les États membres collectent les données se rapportant aux
domaines suivants:
a) les informations relatives aux marchandises et aux passagers;
b) les informations relatives au navire.
Les navires d'une jauge brute inférieure à 100 peuvent être exclus de la
collecte des données.
2. Les caractéristiques de la collecte des données, à savoir les
variables statistiques de chaque domaine, les nomenclatures pour leurclassification, ainsi que leur périodicité d'observation, sont indiquéesdans les annexes de la présente directive.
3. La collecte des données se fonde, dans toute la mesure du possible,
sur les sources disponibles, limitant la charge pesant sur les répondants.1995L0064 — FR — 14.05.1998 — 001.001 — 3
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Article 4
Ports
1. Aux fins de la présente directive, une liste de ports, codés et
classés par pays et par zones côtières maritimes, est établie selon la
procédure prévue à l'article 13.
2. Chaque État membre sélectionne sur cette liste les ports traitant
annuellement plus d'un million de tonnes de marchandises ouenregistrant plus de 200000 mouvements de passagers.
Pendant une période limitée à trois ans à compter de l'entrée en vigueur
de la présente directive, chaque État membre peut ne sélectionner queles ports traitant annuellement plus de 2 millions de tonnes demarchandises ou enregistrant plus de 400000 mouvements de passagers.
Pour chaque port sélectionné sont fournies des données détaillées,
conformément à l'annexe VIII, pour les domaines (marchandises,passagers) pour lesquels ce port remplit le critère de sélectionet, lecas échéant, des données sommaires pour l'autre domaine.
3. Pour les ports non sélectionnés de la liste, des données sommaires
sont fournies conformément à l'annexe VIII, titre «Ensemble de donnéesA3».
Article 5
Précision desstatistiques
Les méthodes de collecte des données doivent être telles que les données
statistiques communautaires sur le transport maritime aient la précision
nécessaire pour les ensembles de données statistiques décrits à l'annexe
VIII. Les normes de précision sont établies selon la procédure prévue àl'article 13.
Article 6
Traitement desrésultatsdelacollecte desdonnées
Les États membres traitent les informations statistiques collectées selon
l'article 3, de façon à obtenir des statistiques comparables, ayant laprécisionprévue à l'article 5.
Article 7
Transmissiondesrésultatsdelacollecte desdonnées
1. Les États membres transmettent à l'Office statistique des
Communautés européennes les résultats de la collecte des donnéesvisés à l'article 3, y compris les données déclarées confidentielles par les
États membres en vertu de la législation ou des pratiques nationales
concernant la confidentialité statistique, conformément au règlement(Euratom, CEE) n
o1588/90 du Conseil, du 11 juin 1990, relatif à la
transmission à l'Office statistique des Communautés européennesd'informations statistiques couvertes par le secret(
1).
2. Les résultats sont transmis en conformité avec la structure des
ensembles de données statistiques définie à l'annexe VIII. Les modalitéstechniques de transmission des résultats sont fixées selon la procédureprévue à l'article 13.
3. La transmission des résultats s'effectue dans un délai de cinq mois
à compter de la fin de la période d'observation pour les données dont la
périodicité est trimestrielle et de huit mois pour les données dont la
périodicité est annuelle.
La première transmission couvre le premier trimestre de l'année 1997.1995L0064 — FR — 14.05.1998 — 001.001 — 4
(1)J O noL 151 du 15. 6. 1990, p. 1.
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Article 8
Rapports
1. Les États membres communiquent à la Commission toute
information sur les méthodes utilisées pour la production des données.Ils lui communiquent également, le cas échéant, les changementssubstantiels apportés aux méthodes de collecte utilisées.
2. La Commission transmet au Conseil un rapport sur l'expérience
acquise dans le travail effectué conformément à la présente directiveaprès trois années de collecte des données.
Article 9
Diffusiondesdonnéesstatistiques
La Commission diffuse les données statistiques appropriées, avec des
périodicités analogues à celles des transmissions des résultats.
Les modalités de publication ou de diffusion des données statistiques par
la Commissionson t arrêtées selonla procédure prévue à l'article 13.
Article 10
Période detransition
1. Pendant une période de transition égale au plus à trois ans, des
dérogations peuvent, selon la procédure prévue à l'article 13, êtreaccordées conformément à la présente directive, dans la mesure où les
systèmes nationaux de statistiques nécessitent des adaptations impor-
tantes.
2. Pendant la période de transition visée au paragraphe 1, un
programme d'études pilotes est adopté, selonla procédure prévue àl'article 13, en ce qui concerne:
a) la faisabilité et le coût, pour les États membres et les répondants, de
la collecte des données suivantes:
— la description des marchandises telles que définies à l'annexe III
et à l'annexe VIII, titre «Ensemble de données B1»,
— les passagers transportés sur de courtes distances,
— les informations relatives aux services de feeder et à la chaîne
intermodale des transports,
— les données relatives à la nationalité de l'opérateur de transport
maritime;
b) la possibilité de collecter des données en application des arrange-
ments conclus dans le cadre de la simplification des procédures de
commerce, de l'Organisation de standardisation internationale (ISO),du Comité européen de normalisation (CEN) et des réglementationsdouanières internationales.
La Commission informe le Conseil des résultats des études pilotes et lui
soumet des propositions concernant la possibilité de généraliser lesystème introduit par la présente directive en vue de la mise en œuvre
d'une collecte régulière de ces éléments d'information.
Article 11
Contributionfinancière
1. Les États membres bénéficient, pendant les trois premières années
de mise enœuvre des relevés statistiques prévus par la présen tedirective, d'un concours financier de la Communauté au coût d'exécutiondes travaux correspondants.
2. Le montant des crédits alloués annuellement pour le concours
financier visé au paragraphe 1 est fixé dans le cadre de la procédurebudgétaire annuelle.
3. L'autorité budgétaire détermine les crédits disponibles pour chaque
année.1995L0064 — FR — 14.05.1998 — 001.001 — 5
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Article 12
Modalitésd'application
Les modalités d'applicationde la présen te directive, y compris les
mesures requises pour son adaptation aux évolutions économiques et
techniques, et notamment:
— l'adaptation des caractéristiques des données à collecter (article 3) et
du contenu des annexes à la présente directive dans la mesure où
cette adaptation n'implique pas une augmentation importante du coûtpour les États membres et/ou de la charge pesant sur les répondants,
— la liste régulièrement mise à jour par la Commission de ports, codés
et classés par pays et par zones côtières maritimes (article 4),
— les exigences de précision (article 5),— la description de la composition d'un fichier de données et des codes
pour la transmission des résultats à la Commission (article 7),
— les modalités de publication ou de diffusion des données (article 9),— les dérogations aux dispositions de la présente directive à accorder
pendant la période de transition, ainsi que les études pilotes prévues(article 10),
— la nomenclature équivalente en jauge brute par groupe de navires
(annexe VII),
sont arrêtées selon la procédure prévue à l'article 13.
Article 13
Procédure
1. La Commissionest assistée par le comité du programme statistique
créé par la décision89/382/CEE, Euratom.
2. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet des
mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délai
que le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question encause. L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 148 paragraphe 2 dutraité pour l'adoption des décisions que le Conseil est appelé à prendresur propositionde la Commission . Lors des votes au seindu comité, les
voix des représentants des États membres sont affectées de la
pondération définie à l'article précité. Le président ne prend pas partau vote.
3. a) La Commission arrête les mesures qui sont immédiatement
applicables.
b) Toutefois, si les mesures ne sont pas conformes à l'avis émis par le
comité, elles sont aussitôt communiquées par la Commission auConseil.
Dans ce cas:
— la Commissiondiffère l'applicationdes mesures décidées par elle
d'un délai de trois mois à compter de la communication,
— le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut prendre une décision
différente dans le délai prévu au tiret précédent.
Article 14
Miseenapplication
1. Les États membres adoptent les dispositions législatives, régle-
mentaires et administratives pour se conformer à la présente directiveavant le 1
erjanvier 1997. Ils en informent immédiatement la
Commission.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci
contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées
d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de
cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des
dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domainerégi par la présente directive.1995L0064 — FR — 14.05.1998 — 001.001 — 6
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Article 15
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de
sa publicationau Journal officiel des Communautés européennes .
Article 16
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1995L0064 — FR — 14.05.1998 — 001.001 — 7
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ANNEXE I
VARIABLESETDÉFINITIONS
1. VARIABLES STATISTIQUES
a) Informations relatives aux marchandises et passagers:
— poids brut en tonnes des marchandises,
— type de fret, selon la nomenclature indiquée à l'annexe II,
— description des marchandises, selon la nomenclature indiquée à
l'annexe III,
— port déclarant,— direction du mouvement, entrée ou sortie,— pour les entrées de marchandises: le port de chargement (c'est-à-dire le
port dans lequel la cargaison a été chargée sur le navire dans lequel elle
est arrivée dans le port déclarant) en utilisant les ports individuels de
l'Espace économique européen (EEE) décrits sur la liste des ports et, en
dehors de l'EEE, les zones côtières maritimes décrites à l'annexe IV,
— pour les sorties de marchandises: le port de déchargement (c'est-à-dire
le port dans lequel la cargaison doit être déchargée du navire dans
lequel elle a quitté le port déclarant) en utilisant les ports individuels de
l'EEE décrits sur la liste des ports et, endehors de l'EEE, les zon es
côtières maritimes décrites à l'annexe IV,
— nombre de passagers commençant ou terminant une traversée.
Pour les marchandises tranportées par conteneur ou unités roll on roll off ,
les caractéristiques supplémentaires suivantes sont relevées:
— nombre de conteneurs avec cargaison,
— nombre de conteneurs sans cargaison,— nombre d'unités mobiles ( roll on roll off ) avec cargaison,
— nombre d'unités mobiles ( roll on roll off ) sans cargaison.
b) Informations relatives aux navires:
— nombre de navires,
— tonnes de port en lourd des navires ( deadweight ) ou jauge brute,
— pays ou territoire d'enregistrement des navires, selon la nomenclature
indiquée à l'annexe V,
— type des navires, selon la nomenclature indiquée à l'annexe VI,
— classe de taille des navires, selon la nomenclature indiquée à l'annexe
VII.
2. DÉFINITIONS
a) «Conteneur de transport»: élément d'équipement de transport
1) de caractère durable et, par conséquent, assez solide pour supporter des
utilisations multiples;
2) conçu de manière à faciliter le transport des marchandises par un ou
plusieurs mode de transport sans rupture de charge;
3) équipé d'accessoires permettant une manutention simple et tout
particulièrement le transfert d'un mode de transport à un autre;
4) conçu de manière à être rempli et déchargé;
5) d'une longueur de 20 pieds au moins.
b) «Unitéroll on roll off »: un équipement à roues destiné au transport de
marchandises, tel que camion, remorque ou semi-remorque, qui peut être
conduit ouremorqué sur unnavire. Les remorques appartenant aux ports ou
aux navires sont comprises dans cette définition. Les nomenclatures
doivent suivre la recommandation CEE-ONU n
o21 «Codes de types de fret
des emballages et des matériaux d'emballage».
c) «Fret en conteneur»: conteneurs avec ou sans cargaison, chargés sur le
navire qui les transportent par mer ou déchargés de celui-ci.
d) «Fretrollonrolloff »: unitésrollonrolloff et marchandises (en conteneur
ou non) en unités roll on roll off montant sur le navire qui les transportent
par mer ou descendant de celui-ci.
e) «Tonnage brut de marchandises»: tonnage de marchandises transportées, y
compris les emballages, mais sans la tare des conteneurs et unités roll on
roll off.1995L0064 — FR — 14.05.1998 — 001.001 — 8
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f) «Tonnage de port en lourd (DWT)»: la différence, exprimée en tonnes,
entre, d'une part, le déplacement d'un navire en calaison franc-bord d'été
dans une eau d'un poids spécifique de 1,025 et, d'autre part, le poids du
navire à vide, c'est-à-dire le déplacement, exprimé en tonnes, du navire
sans cargaison, sans combustible ni huile de graissage, sans eau de
ballastage, sans eau fraîche ni eau potable dans les réservoirs, sans
provisions consommables, sans passagers ni équipage ni leurs effets.
g) «Jauge brute»: les dimensions hors tout d'un navire, déterminées
conformément à la convention internationale de 1969 sur le jaugeage des
navires.1995L0064 — FR — 14.05.1998 — 001.001 — 9
▼M1
ANNEXE II
CLASSIFICATIONDUTYPEDEFRET
Catégorie (1) Code Description Tonnage Nombre
Vrac liquide 10 Marchandises en vrac liquide (pas
d'unité de fret) X
11 Gaz liquide X
12 Pétrole brut X
13 Produits pétroliers X
19 Autres marchandises en vrac
liquide X
Vrac solide 20 Marchandises en vrac sec (pas
d'unité de fret) X
21 Minerai X
22 Charbon X
23 Produits agricoles (par exemple
céréales, soja, tapioca) X
29 Autres marchandises en vrac sec X
Conteneurs 30 Marchandises dans grands conte-
neurs X(3)X
31 Unités de fret de 20 ′ X(3)X
32 Unités de fret de 40 ′ X(3)X
33 Unités de fret > 20 ′et < 40 ′ X(3)X
34 Unités de fret > 40 ′ X(3)X
Roll onroll off
(autopropulsées)50 Unités autopropulsées mobiles XX
51 Marchandises dans véhicules
routiers automobiles pour le trans-
port de marchandises et remorques
accompagnantes X(3)X
52 Voitures particulières, et remor-
ques/caravanes accompagnantes X(2)
53 Autocars pour passagers X(2)
54 Véhicules automobiles import/
export XX (2)
56 Animaux vivants «sur pied» XX (2)
Roll onroll off
(non autopropulsées)60 Autres unités mobiles XX
61 Marchandises dans remorques
routières à marchandises et semi-
remorques non accompagnées X(3)X
62 Caravanes non accompagnées et
autres remorques routières agri-
coles et industrielles XX (2)
63 Marchandises dans wagons de
chemins de fer, remorques pour
le transport maritime transportées
par des navires, barges pour le
transport de marchandises trans-
portées par des navires X(3)X
Autre fret général
(petits conteneurs
inclus)90 Autre fret non classé ailleurs X
91 Produits forestiers X
92 Produits ferreux et acier X
99 Autre fret général X
(1) Ces catégories sont compatibles avec la recommandation CEE-ONU no21.
(2) Uniquement nombre total d'unités.
(3) La quantité enregistrée est le poids brut des marchandises incluant l'emballage mais excluant le poids des
conteneurs et des unités roll on-roll off.1995L0064 — FR — 14.05.1998 — 001.001 — 10
ANNEXE III
NOMENCLATUREDESMARCHANDISES
La nomenclature des marchandises utilisée est constituée par les 24 groupes de marchandises (première colonne ci-dessous), basés
sur la nomenclature uniforme de marchandises pour les statistiques de transport NST/R(1) jusqu'à ce que sa substitutionsoit décidée
par la Commission, après consultation des États membres.
GROUPE DE MARCHANDISES
Groupe des marchan-
disesChapitre de la NST/R Groupes de la NST/R Désignation des marchandises
1 0 01 Céréales
2 02, 03 Pommes de terre, autres légumes frais ou congelés, fruits frais
3 00, 06 Animaux vivants, betteraves à sucre
4 05 Bois et liège
5 04, 09 Matières textiles et déchets, autres matières premières d'origine animale ou végétale
6 1 11, 12, 13, 14, 16, 17 Denrées alimentaires et fourrages
7 18 Oléagineux
8 2 21, 22, 23 Combustibles minéraux solides
9 3 31 Pétrole brut
10 32, 33, 34 Produits pétroliers
11 4 41, 46 Minerais de fer, ferrailles poussières de hauts fourneaux
12 45 Minerais et déchets non ferreux
13 5 51, 52, 53, 54, 55, 56 Produits métallurgiques
14 6 64, 69 Ciments, chaux, matériaux de construction manufacturés
15 61, 62, 63, 65 Minéraux bruts ou manufacturés
16 7 71, 72 Engrais naturels ou manufacturés17 8 83 Produits carbochimiques, goudrons
18 81, 82, 89 Produits chimiques, excepté produits carbochimiques et goudrons
19 84 Cellulose et déchets▼M11995L0064 — FR — 14.05.1998 — 001.001 — 11
Groupe des marchan-
disesChapitre de la NST/R Groupes de la NST/R Désignation des marchandises
20 9 91, 92, 93 Véhicules et matériels de transport, machines, moteurs, même demontés et pièces
21 94 Articles métalliques
22 95 Verre, verrerie, produits céramiques
23 96, 97 Cuirs, textiles, habillements, articles démontés, manufacturés divers
24 99 Articles divers
(1) Publicationde l'Office statistique des Commun autés européen n es, editionde 1968 (JO L 151 du 15.6.1990, p. 1).▼M11995L0064 — FR — 14.05.1998 — 001.001 — 12
▼M1
ANNEXE IV
ZONECÔTIÈRESMARITIMES
La nomenclature à utiliser est la géonomenclature [nomenclature des pays pour
les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre
ses États membres, originellement établie par le règlement (CEE) no1736/75 du
Conseil(1)] en vigueur l'année à laquelle se réfèrent les données.
Le code comporte quatre chiffres: les trois chiffres du code de la nomenclature
mentionnée ci-dessus, suivis du chiffre zéro (code 0030 pour les Pays-Bas, par
exemple), sauf pour les pays qui sont divisés en plusieurs zones côtières
maritimes, lesquelles seront caractérisées par un quatrième chiffre différent de
zéro (de 1 à 7), comme indiqué ci-après:
Code Zones côtières maritimes
0011 France: Atlantique et mer du Nord
0012 France: Méditerranée
0041 Allemagne: mer du nord
0042 Allemagne: mer Baltique
0043 Allemagne: Rhin
0061 Royaume-Uni
0062 Île de Man
0063 Îles Anglo-Normandes
0111 Espagne: Atlantique (Nord)
0112 Espagne: Méditerranée et Atlantique (Sud)
0301 Suède: mer Baltique
0302 Suède: mer du Nord
0521 Turquie: mer Noire
0522 Turquie: Méditerranée
0751 Russie: mer Noire
0752 Russie: Baltique
0753 Russie: Asie
2041 Maroc: Méditerranée
2042 Maroc: Afrique de l'Ouest
2201 Égypte: Méditerranée
2202 Égypte: mer Rouge
6241 Israël: Méditerranée
6242 Israël: mer Rouge
6321 Arabie saoudite: mer Rouge
6322 Arabie saoudite: Golfe
4001 États-Unis d'Amérique: Atlantique (Nord)
4002 États-Unis d'Amérique: Atlantique (Sud)
4003 États-Unis d'Amérique: Golfe
4004 États-Unis d'Amérique: Pacifique (Sud)
4005 États-Unis d'Amérique: Pacifique (Nord)
4006 États-Unis d'Amérique: Grands Lacs
4007 Porto Rico
4041 Canada: Atlantique
4042 Canada: Grands Lacs et haut du Saint-Laurent
4043 Canada: côte Ouest
4801 Colombie: côte Nord
4802 Colombie: côte Ouest
Avec les codes supplémentaires
9991 Installations off shore
9992 Agrégats et n.c.a.1995L0064 — FR — 14.05.1998 — 001.001 — 13
(1) JO L 183 du 14.7.1975, p. 3.
▼M1
ANNEXE V
NATIONALITÉD'ENREGISTREMENTDUNAVIRE
La nomenclature à utiliser est la géonomenclature [nomenclature des pays pour
les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre
ses États membres, originellement établie par le règlement (CEE) no1736/75 du
Conseil(1)] en vigueur l'année à laquelle se réfèrent les données, avec la réserve
suivante: les codes 017 et 018 seront utilisés respectivement pour la Belgique et
le Luxembourg.
Le code consiste en quatre chiffres: les trois chiffres du code de la nomenclature
mentionnée ci-dessus, suivi par le chiffre zéro (code 0010 pour la France, par
exemple), sauf pour les pays qui ont plusieurs registres.
Dans les cas où il reste plusieurs registres pour un pays, le code sera:
0061 Royaume-Uni
0062 Île de Man
0063 Îles Anglo-Normandes
0064 Gibraltar
0081 Danemark
0082 Danemark (DIS)
0101 Portugal
0102 Portugal (MAR)
0111 Espagne
0112 Espagne (Rebeca)
0281 Norvège
0282 Norvège (NIS)
4001 États-Unis d'Amérique
4002 Porto Rico
4611 Îles Vierges britanniques
4612 Montserrat
8141 Océanie néo-zélandaise
8142 Îles Cook
8901 Autres régions polaires
8902 Territoire antarctique français (dont îles Kerguelen)1995L0064 — FR — 14.05.1998 — 001.001 — 14
(1) JO L 183 du 14.7.1975, p. 3.
▼B
ANNEXE VI
NOMENCLATUREDUTYPEDENAVIRE(CST-COM)
Type Catégories incluses dans chaque type de navire
10 Vracs liquides Pétrolier
Navire-citerne pour produits chimiques
Transporteur de gaz liquéfié
Chaland-citerne
Autres navires-citernes
20 Vracs secs Pétrolier/vraquier
Vraquier
31 Conteneur Porte-conteneurs integral
32 Transporteur spécialisé Porte-barges
Transporteur de produits chimiques
Transporteur de combustibles irradiés
Transporteur de bétail
Transporteur de véhicules
Autre transporteur spécialisé
33 Marchandises générales, non
spécialiséesNavire frigorifique
Navire pour manutention par roulage et pour
passagers
Porte-conteneurs à manutention par roulage
Autre fret à manutention par roulage
Transporteur mixte marchandises générales/passagers
Transporteur mixte marchandises générales/conte-
neurs
Transporteur de marchandises générales à un seul
pont
Transporteur de marchandises générales à plusieurs
ponts
34 Barge/chaland pour cargaisons
sèchesBarge pontée
Barge à déversoir
Barge portée
Barge/chaland ouvert pour cargaisons sèches
Barge/chaland couvert pour cargaisons sèches
Autres barges/chalands pour cargaisons sèches n.c.a.
35 Passagers Navires pour croisières
Autre navire conçu uniquement pour le transport de
passagers
41 Pêche Bateau de pêche (*)
Navire-usine pour le traitement du poisson(*)
42 Activités off shore Forage et exploitation(*)
Ravitaillement offshore
43 Remorqueurs (*) Remorqueurs (*)
Pousseurs(*)
49 Divers (*) Recherche/exploration(*)
Dragueurs (*)
Autres navires et bateaux n.d.a. (*)
(*) Non concernés par la présente directive.1995L0064 — FR — 14.05.1998 — 001.001 — 15
▼M1
ANNEXE VII
CLASSESDETAILLEDESNAVIRES
expriméesentonnesdeportenlourd(DWT)ouenjaugebrute(GT)
Cette nomenclature concerne uniquement les bateaux d'une jauge brute de 100 ou plus
GroupeLimite inférieure Limite supérieure
DWT GT DWT GT
01 — 100 jusqu'à 499 jusqu'à 499
02 500 500 999 999
03 1 000 1 000 1 999 1999
04 2 000 2 000 2 999 2999
05 3 000 3 000 3 999 3999
06 4 000 4 000 4 999 499907 5 000 5 000 5 999 5999
08 6 000 6 000 6 999 6999
09 7 000 7 000 7 999 7999
10 8 000 8 000 8 999 8999
11 9 000 9 000 9 999 9999
12 10000 10000 19999 19999
13 20000 20000 29999 29999
14 30000 30000 39999 39999
15 40000 40000 49999 49999
16 50000 50000 79999 79999
17 80000 80000 99999 99999
18 100000 100 000 149 999 149999
19 150000 150 000 199 999 199999
20 200000 200 000 249 999 249999
21 250000 250 000 299 999 299999
22 300000 et plus — —
NB:Si les navires d'une jauge brute inférieure à 100 sont pris en compte au titre de la présente directive, il leur est
attribué uncode de groupe «99».1995L0064 — FR — 14.05.1998 — 001.001 — 16
▼M1
ANNEXE VIII
STRUCTUREDESENSEMBLESDEDONNÉESSTATISTIQUES
Les ensembles de données spécifiés dans cette annexe définissent la périodicité
des statistiques sur le transport maritime requises par la Communauté. Chaque
ensemble définit une ventilation croisée sur un nombre limité de dimensions à
différents niveaux des nomenclatures, avec agrégation sur toutes les autres
dimensions, et pour laquelle des statistiques de bonne qualité sont nécessaires.
Les conditions de la collecte de l'ensemble de données B1 seront fixées par le
Conseil, sur proposition de la Commission, au vu des résultats de l'étude pilote
menée pendant une période transitoire de trois ans, telle que définie à l'article 10
de la présente directive.
STATISTIQUES SOMMAIRES ET DÉTAILLÉES
— Les ensembles de données à fournir pour les ports sélectionnés pour les
marchandises et les passagers sont: A1, A2, B1, C1, E1 et soit F1,soit F2,soit
F1 et F2.
— Les ensembles de données à fournir pour les ports sélectionnés pour les
marchandises, mais non pour les passagers, sont: A1, A2, A3, B1, C1, E1 et
soit F1, soit F2, soit F1 et F2.
— Les ensembles de données à fournir pour les ports sélectionnés pour les
passagers, mais non pour les marchandises, sont: A3, D1 et soit F1, soit F2,
soit F1 et F2.
— L'ensemble de données à fournir pour les ports non sélectionnés (ni pour les
marchandises ni pour les passagers) est: A3.
EnsemblededonnéesA1: Transports maritimes dans les principaux ports européens par port,
type de fret et relation
Périodicité: trimestrielle
Variables Détail des codes Nomenclatures
Dimensions Tableau 2 positions alphabéti-
quesA1
Année de référence 4 positions numéri-
ques(par exemple 1997)
Trimestre de réfé-
rence1 positionn umérique (1, 2, 3, 4)
Port déclarant 5 positions alphabéti-
quesPorts EEE sélectionnés de la
liste des ports
Direction 1 position numérique Entrée, sortie (1, 2)
Port de chargement/
déchargement5 positions alphabéti-
quesPorts EEE de la liste des ports
Relation 4 positions numéri-
quesZones côtières maritimes,
annexe IV
Type de fret 1 position numérique Type de fret, annexe II (caté-
gories 1, 2, 3, 5, 6, 9)
Données: Poids brut des marchandises en tonnes.1995L0064 — FR — 14.05.1998 — 001.001 — 17
▼M1
EnsemblededonnéesA2: Transports maritimes, autres qu'en conteneurs ou unités mobiles,
dans les principaux ports européens par port, type de fret et relation
Périodicité: trimestrielle
Variables Détail des codes Nomenclatures
Dimensions Tableau 2 positions alphabéti-
quesA2
Année de référence 4 positions numéri-
ques(par exemple 1997)
Trimestre de réfé-
rence1 positionn umérique (1, 2, 3, 4)
Port déclarant 5 positions alphabéti-
quesPorts EEE sélectionnés de la
liste des ports
Direction 1 position numérique Entrée, sortie (1, 2)
Port de chargement/
déchargement5 positions alphabéti-
quesPorts EEE de la liste des ports
Relation 4 positions numéri-
quesZones côtières maritimes,
annexe IV
Type de fret 2 positions numéri-
quesType de fret, annexe II
(conteneurs et roll on-roll off
exclus) sous-catégories 10, 11,
12, 13, 19, 20, 21, 22, 23, 29,
90, 91, 92, 99)
Données: Poids brut des marchandises en tonnes.
EnsemblededonnéesA3: Informations demandées aux ports pour lesquels des statistiques
détaillées ne sont pas demandées (article 4, paragraphe 3)
Périodicité: annuelle
Variables Détail des codes Nomenclatures
Dimensions Tableau 2 positions alphabéti-
quesA3
Année de référence 4 positions numéri-
ques(par exemple 1997)
Trimestre de réfé-
rence1 positionn umérique (0)
Port déclarant 5 positions alphabéti-
quesTous les ports de la liste des
ports
Direction 1 position numérique Entrée, sortie (1, 2)
Données: Poids brut des marchandises en tonnes.
Nombre de passagers.1995L0064 — FR — 14.05.1998 — 001.001 — 18
▼M1
EnsemblededonnéesB1: Transports maritimes dans les principaux ports européens par port,
type de fret, marchandise et relation
Périodicité: annuelle
Variables Détail des codes Nomenclatures
Dimensions Tableau 2 positions alphabéti-
quesB1
Année de référence 4 positions numéri-
ques(par exemple 1997)
Trimestre de réfé-
rence1 positionn umérique (0)
Port déclarant 5 positions alphabéti-
quesPorts EEE sélectionnés de la
liste des ports
Direction 1 position numérique Entrée, sortie (1, 2)
Port de chargement/
déchargement5 positions alphabéti-
quesPorts EEE de la liste des ports
Relation 4 positions numéri-
quesZones côtières maritimes,
annexe IV
Type de fret 1 position numérique Type de fret, annexe II (caté-
gories 1, 2, 3, 5, 6, 9)
Marchandise 2 positions numéri-
quesNomenclature des marchan-
dises annexe III
Données: Poids brut des marchandises en tonnes.
EnsemblededonnéesC1: Transports maritimes, en conteneurs ou roll on-roll off, dans les
principaux ports européens par port, type de fret, relation et
situationde chargemen t
Périodicité: trimestrielle
Variables Détail des codes Nomenclatures
Dimensions Tableau 2 positions alphabéti-
quesC1
Année de référence 4 positions numéri-
ques(par exemple 1997)
Trimestre de réfé-
rence1 positionn umérique (1, 2, 3, 4)
Port déclarant 5 positions alphabéti-
quesPorts EEE sélectionnés de la
liste des ports
Direction 1 position numérique Entrée, sortie (1, 2)
Port de chargement/
déchargement5 positions alphabéti-
quesPorts EEE de la liste des ports
Relation 4 positions numéri-
quesZones côtières maritimes,
annexe IV
Type de fret 2 positions numéri-
quesType de fret, annexe II
(conteneur et roll on-roll off
uniquement) (sous-catégories
30, 31, 32, 33, 34, 50, 52, 53,
54, 56, 60, 61, 62, 63)
Données: Poids brut des marchandises en tonnes (type de fret: sous-catégories 30, 31, 32, 33, 34, 50, 51, 54, 56, 60,
61, 62, 63).Nombre d'unités (type de fret: sous-catégories 30, 31, 32, 33, 34, 50, 51, 52, 53, 54, 56, 60, 61, 62, 63).Nombre d'unités sans cargaison (type de fret: sous-catégories 30, 31, 32, 33, 34, 50, 51, 60, 61, 63).1995L0064 — FR — 14.05.1998 — 001.001 — 19
▼M1
EnsemblededonnéesD1: Transports de passagers dans les principaux ports européens par
relation
Périodicité: trimestrielle
Variables Détail des codes Nomenclatures
Dimensions Tableau 2 positions alphabéti-
quesD1
Année de référence 4 positions numéri-
ques(par exemple 1997)
Trimestre de réfé-
rence1 positionn umérique (1, 2, 3, 4)
Port déclarant 5 positions alphabéti-
quesPorts EEE sélectionnés de la
liste des ports
Direction 1 position numérique Entrée, sortie (1, 2)
Port de chargement/
déchargement5 positions alphabéti-
quesPorts EEE de la liste des ports
Relation 4 positions numéri-
quesZones côtières maritimes,
annexe IV
Nationalité d'enregis-
trement du navire4 positions numéri-
quesNationalité d'enregistrement
du navire, annexe V
Données: Nombre de passagers.
EnsemblededonnéesE1: Transports maritimes dans les principaux ports européens par port,
type de fret, relation et nationalité d'enregistrement du navire
Périodicité: annuelle
Variables Détail des codes Nomenclatures
Dimensions Tableau 2 positions alphabéti-
quesE1
Année de référence 4 positions numéri-
ques(par exemple 1997)
Trimestre de réfé-
rence1 positionn umérique (0)
Port déclarant 5 positions alphabéti-
quesPorts EEE sélectionnés de la
liste des ports
Direction 1 position numérique Entrée, sortie (1, 2)
Port de chargement/
déchargement5 positions alphabéti-
quesPorts EEE de la liste des ports
Relation 4 positions numéri-
quesZones côtières maritimes,
annexe IV
Type de fret 1 position numérique Type de fret, annexe II (caté-
gories 1, 2, 3, 5, 6, 9)
Nationalité d'enregis-
trement du navire4 positions numéri-
quesNationalité d'enregistrement
du navire, annexe V
Données: Poids brut des marchandises en tonnes.1995L0064 — FR — 14.05.1998 — 001.001 — 20
▼M1
EnsemblededonnéesF1: Trafic portuaire dans les principaux ports européens par port, type
et taille du navire chargeant ou déchargeant le fret
Périodicité: trimestrielle
Variables Détail des codes Nomenclatures
Dimensions Tableau 2 positions alphabéti-
quesF1
Année de référence 4 positions numéri-
ques(par exemple 1997)
Trimestre de réfé-
rence1 positionn umérique (1, 2, 3, 4)
Port déclarant 5 positions alphabéti-
quesPorts EEE sélectionnés de la
liste des ports
Direction 1 position numérique Entrée, sortie (1, 2)
Type de navire 2 positions numéri-
quesType de navire, annexe VI
Taille du navire DWT 2 positions numéri-
quesClasse de port enlourd (dead-
weight), annexe VII
Données: Nombre de navires.
Tonnes de port en lourd des navires.
EnsemblededonnéesF2: Trafic portuaire dans les principaux ports européens par port, type
et taille du navire chargeant ou déchargeant le fret
Périodicité: trimestrielle
Variables Détail des codes Nomenclatures
Dimensions Tableau 2 positions alphabéti-
quesF2
Année de référence 4 positions numéri-
ques(par exemple 1997)
Trimestre de réfé-
rence1 positionn umérique (1, 2, 3, 4)
Port déclarant 5 positions alphabéti-
quesPorts EEE sélectionnés de la
liste des ports
Direction 1 position numérique Entrée, sortie (1, 2)
Type de navire 2 positions numéri-
quesType de navire, annexe VI
Taille du navire GT 2 positions numéri-
quesClasse de jauge brute, annexe
VII
Données: Nombre de navires.
Jauge brute des navires.1995L0064 — FR — 14.05.1998 — 001.001 — 21