2003D0467 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 1
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►B DÉCISION DE LA COMMISSION
du 23 juin 2003
établissant le statut d'officiellement indemnes de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine
enzootique des troupeaux bovins de certains États membres et régions d'États membres
[notifiée sous le numéro C(2003) 1925]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2003/467/CE)
(JO L 156 du 25.6.2003, p. 74)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1 Décision 2004/63/CE de la Commission du 23 décembre 2003 L 13 32 20.1.2004
►M2 Décision 2004/230/CE de la Commission du 5 mars 2004 L 70 41 9.3.2004
►M3 Décision 2004/320/CE de la Commission du 31 mars 2004 L 102 75 7.4.2004
▼B
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 23 juin 2003
établissant le statut d'officiellement indemnes de tuberculose, de
brucellose et de leucose bovine enzootique des troupeaux bovins de
certains États membres et régions d'États membres
[notifiée sous le numéro C(2003) 1925]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2003/467/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des
problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunau-
taires d'animaux des espèces bovine et porcine (1), modifiée en dernier
lieu par le règlement (CE) no1226/2002 de la Commission (2), et
notamment son annexe A, chapitre I, paragraphe 4, son annexe A,chapitre II, paragraphe 7, et son annexe D, chapitre I, point E,
considérant ce qui suit:
(1) La directive 64/432/CEE prévoit que des États membres ou des
parties ou régions d'États membres peuvent être déclarés officiel-lement indemnes de tuberculose, de brucellose et de leucose
bovine enzootique pour les troupeaux bovins sous réserve du
respect de certaines conditions énoncées dans cette directive.
(2) La décision 1999/467/CE de la Commission (3), modifiée en
dernier lieu par la décision 2001/26/CE (4), établit le statut d'offi-
ciellement indemnes de tuberculose pour les troupeaux bovins de
certains États membres et régions d'États membres.
(3) La décision 1999/466/CE de la Commission (5), modifiée en
dernier lieu par la décision 2003/164/CEE (6), établit le statut
d'officiellement indemnes de brucellose pour les troupeauxbovins de certains États membres et régions d'États membres.
(4) La décision 1999/465/CE de la Commission (7), modifiée en
dernier lieu par la décision 2003/177/CEE (8), établit le statut
d'officiellement indemnes de leucose bovine enzootique pourcertains États membres ou régions d'États membres.
(5) La Belgique pour son territoire et l'Italie pour les provinces de
Ascoli Piceno, Bergame, Lecco et Sondrio ont présenté à la
Commission des documents prouvant le respect de toutes lesconditions prévues par la directive 64/432/CEE afin que le terri-toire de la Belgique et ceux desdites régions d'Italie puissent êtredéclarés officiellement indemnes de tuberculose pour les trou-peaux bovins.
(6) La Belgique pour son territoire et l'Italie pour les régions deSardaigne et les provinces de Ascoli Piceno, Bergame, Côme,Lecco, Mantoue, Sondrio, Trente et Varèse ont présenté à laCommission des documents prouvant le respect de toutes lesconditions prévues par la directive 64/432/CEE afin que le terri-
toire de la Belgique et ceux desdites régions d'Italie puissent être
déclarés officiellement indemnes de brucellose pour les trou-peaux bovins.2003D0467 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 2
(1) JO 121 du 29.7.1964, p. 1977/64.
(2) JO L 179 du 9.7.2002, p. 13.
(3) JO L 181 du 16.7.1999, p. 36.
(4) JO L 6 du 11.1.2001, p. 18.
(5) JO L 181 du 16.7.1999, p. 34.
(6) JO L 66 du 11.3.2003, p. 49.
(7) JO L 181 du 16.7.1999, p. 32.
(8) JO L 70 du 14.3.2003, p. 50.
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(7) L'Italie a présenté à la Commission des documents prouvant le
respect de toutes les conditions prévues par la directive 64/432/
CEE en ce qui concerne les provinces de Ascoli Piceno,Bergame, Brescia, Côme, Lecco, Mantoue, Sondrio et Varèseafin que ces régions puissent être déclarées officiellementindemnes de leucose bovine enzootique.
(8) Dans un souci de clarté, les listes des États membres et régionsd'États membres déclarés officiellement indemnes de tubercu-lose, de brucellose et de leucose bovine enzootique pour lestroupeaux bovins doivent figurer dans le même acte. En consé-quence, les décisions 1999/467/CEE, 1999/466/CEE et 1999/
465/CEE doivent être abrogées.
(9) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à
l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé
animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
États membres et régions d'États membres officiellement indemnes
de tuberculose
1. Les États membres énumérés à l'annexe I, chapitre 1, sont
déclarés officiellement indemnes de tuberculose en ce qui concerneles troupeaux bovins.
2. Les régions des États membres énumérés à l'annexe I, chapitre 2,
sont déclarées officiellement indemnes de tuberculose en ce quiconcerne les troupeaux bovins.
Article 2
États membres et régions d'États membres officiellement indemnes
de brucellose
1. Les États membres énumérés à l'annexe II, chapitre 1, sont
déclarés officiellement indemnes de brucellose en ce qui concerne les
troupeaux bovins.
2. Les régions des États membres énumérés à l'annexe II, chapitre 2,
sont déclarées officiellement indemnes de brucellose en ce quiconcerne les troupeaux bovins.
Article 3
États membres et régions d'États membres officiellement indemnes
de leucose bovine enzootique
1. Les États membres énumérés à l'annexe III, chapitre 1, sont
déclarés officiellement indemnes de leucose bovine enzootique.
2. Les régions des États membres énumérées à l'annexe III, chapitre
2, sont déclarées officiellement indemnes de leucose bovine enzoo-
tique.
Article 4
Abrogations
Les décisions 1999/465/CE, 1999/466/CE et 1999/467/CE sont abro-
gées.
Article 5
Destinataires
Les États membres sont destinataires de la présente décision.2003D0467 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 3
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ANNEXE 1
CHAPITRE 1
États membres officiellement indemnes de la tuberculose
Code ISO État membre
AT Autriche
BE Belgique
CZ République tchèque
DE Allemagne
DK Danemark
FI Finlande
FR France
LU Luxembourg
NL Pays-Bas
SE Suède
CHAPITRE 2
Régions d'États membres officiellement indemnes de tuberculose
En Italie:
— Région de Lombardie: les provinces de Bergame, Lecco, Sondrio
— Région des Marches: province de Ascoli Piceno— Région de Toscane: province de Grossetto
— Région du Trentin — Haut-Adige: provinces de Bolzano, Trente2003D0467 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 4
▼M3
▼M2
▼B
ANNEXE II
CHAPITRE 1
États membres officiellement indemnes de la brucellose
Code ISO État membre
AT Autriche
BE Belgique
CZ République tchèque
DE Allemagne
DK Danemark
FI Finlande
LU Luxembourg
NL Pays-Bas
SE Suède
CHAPITRE 2
Régions d'États membres officiellement indemnes de brucellose
En Italie:
— Région d'Émilie-Romagne: provinces de Bologne, Ferrare, Forli-Cesena,
Modène, Parme, Piacenza, Ravenne, Reggio Émilie, Rimini
— Région de Lombardie: provinces de Bergame, Côme, Crémone, Lecco, Lodi,
Mantoue, Pavie, Sondrio, Varèse
— Région des Marches: province de Ascoli Piceno— Région de Sardaigne: province de Cagliari, Nuoro, Oristana, Sassari— Région de Toscane: provinces d'Arezzo, Grossetto, Livourne, Lucques, Pise— Région du Trentin — Haut-Adige: provinces de Bolzano, Trente
Au Portugal:
— Région autonome des Açores: îles de Pico, Graciosa, Flores, Corvo
Au Royaume-Uni:
— Grande Bretagne: Angleterre, Écosse, pays de Galles2003D0467 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 5
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▼M2
▼B
ANNEXE III
CHAPITRE 1
États membres officiellement indemnes de la leucose bovine enzootique
Code ISO État membre
AT Autriche
BE Belgique
CY Chypre
CZ République tchèque
DE Allemagne
DK Danemark
ES Espagne
FI Finlande
FR France
IE Irlande
LU Luxembourg
NL Pays-Bas
SE Suède
UK Royaume-Uni
CHAPITRE 2
États membres officiellement indemnes de leucose bovine enzootique
En Italie:
— Région d'Émilie-Romagne: provinces de Bologne, Ferrare, Forlì-Cesena,
Modène, Parme, Piacenza, Ravenne, Reggio nell'Emilia, Rimini
— Région de Lombardie: provinces de Bergame, Brescia, Côme, Crémone,
Lecco, Lodi, Mantoue, Milan, Sondrio, Varèse
— Région des Marches: province d'Ascoli Piceno— Région de Toscane: provinces d'Arrezzo, Florence, Grossetto, Livourne,
Lucques, Pise, Pistoia, Prato, Sienne
— Région du Trentin - Haut-Adige: provinces de Bolzano, Trente
— Région du Val d'Aoste: province d'Aoste2003D0467 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 6
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