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"B RÈGLEMENT (CE) No1575/2000 DE LA COMMISSION
du 19 juillet 2000
portant application du règlement (CE) no577/98 du Conseil relatif à l’organisation d’une enquête par
sondage sur les forces de travail dans la Communauté en ce qui concerne la codification à utiliser pour la
transmission des données à compter de 2001
(JO L 181 du 20.7.2000, p. 16)
Rectifié par:
"C1 Rectificatif, JO L 272 du 25.10.2000, p. 47 (1575/2000)
"C2 Rectificatif, JO L 53 du 23.2.2001, p. 30 (1575/2000)2000R1575 — FR — 09.08.2000 — 000.002 — 1
RÈGLEMENT (CE) No1575/2000 DE LA COMMISSION
du 19 juillet 2000
portant application du règlement (CE) no577/98 du Conseil relatif à
l’organisation d’une enquête par sondage sur les forces de travail dans laCommunauté en ce qui concerne la codification à utiliser pour la
transmission des données à compter de 2001
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n
o577/98 du Conseil du 9 mars 1998 relatif à
l’organisation d’une enquête par sondage sur les forces de travail dans laCommunauté (
1), modifié par le règlement (CE) no1571/98 de la Commis-
sion (2), et notamment son article 4, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:(1) Conformément à l’article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) n
o
577/98, des mesures d’application sont nécessaires pour définir la
codification des variables à utiliser pour la transmission des données.
(2) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du
comité du programme statistique institué par la décision 89/382/CEE,
Euratom du Conseil (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La codification des variables à utiliser pour la transmission des données pour
les années 2001 et suivantes figure à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa
publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
applicable dans tout État membre.!B
(1) JO L 77 du 14.3.1998, p. 3.
(2) JO L 205 du 22.7.1998, p. 40.
(3) JO L 181 du 28.6.1989, p. 47.2000R1575 — FR — 09.08.2000 — 000.002 — 2
ANNEXE
Colonne Code Description Filtres/Observations
RENSEIGNEMENTS DÉMOGRAPHIQUES
1/2 Numéro d’ordre dans le ménage (devrait rester le même
pour toutes les vagues)Ménages privés
01-98 Numéro d’ordre à deux chiffres attribué à chaque membre du
ménage
99 Sans objet (pas ménage privé)
3 Lien avec la personne de référence Ménages privés
1 Personne de référence
2 Conjoint (ou partenaire cohabitant) de la personne de référence
3 Enfant de la personne de référence (ou de son conjoint ou de
son partenaire cohabitant)
4 Ascendant de la personne de référence (ou de son conjoint ou
de son partenaire cohabitant)
5 Autre parent
6 Autre9 Sans objet (pas ménage privé)
4/5 Numéro d’ordre du conjoint ou du partenaire cohabitant Ménages privés
01-98 Numéro d’ordre du conjoint ou du partenaire cohabitant dans
le ménage
99 Sans objet (la personne ne fait pas partie d’un ménage privé,
ou n’a pas de partenaire, ou le partenaire ne fait pas partie de
ce ménage privé)
6/7 Numéro d’ordre du père Ménages privés
01-98 Numéro d’ordre du père dans le ménage
99 Sans objet (la personne ne fait pas partie d’un ménage privé,
ou le père ne fait pas partie de ce ménage privé)
8/9 Numéro d’ordre de la mère Ménages privés
01-98 Numéro d’ordre de la mère dans le ménage
99 Sans objet (la personne ne fait pas partie d’un ménage privé,
ou la mère ne fait pas partie de ce ménage privé)
10 Sexe Toutes personnes
1 Masculin
2 Féminin
11/14 Année de naissance Toutes personnes
Indiquer les 4 chiffres de l’année de naissance
15 Date de naissance dans l’année Toutes personnes
1 La date de naissance de la personne se situe au cours de la
période comprise entre le 1
erjanvier et la fin de la semaine de
référence
2 La date de naissance de la personne se situe dans la période de
l’année qui est postérieure à la semaine de référence!B2000R1575 — FR — 09.08.2000 — 000.002 — 3
Colonne Code Description Filtres/Observations
16 État civil Toutes personnes
1 Célibataire
2 Marié3 Veuf4 Divorcé ou légalement séparé
Blanc Sans réponse
17/18 Nationalité Toutes personnes
Pour le code, voir annexe IV
19/20 Nombre d’années de résidence dans ce pays membre Toutes personnes
00 Personne née dans ce pays
01-10 Nombre d’années pour les personnes dont la durée de
résidence dans le pays est comprise entre 1 et 10 ans
11 Plus de 10 ans
Blanc Sans réponse
21/22 Pays de naissance Colonne 19/20 # 00
Pour le code, voir annexe IV
99 Sans objet (colonne 19/20 = 00)
Blanc Sans réponse
23 Nature de la participation à l’enquête Toute personne ayant 15 ans
1 Participation directe2 Participation par l’intermédiaire d’un autre membre du
ménage
9 Sans objet (enfant de moins de 15 ans)
Blanc Sans réponse
SITUATION AU REGARD DE L ’EMPLOI
24 Situation au regard de l’emploi au cours de la semaine de
référenceToute personne ayant 15 ans ou
plus
1 La personne a effectué un travail rémunéré, quel qu’il soit, —
une heure ou plus — au cours de la semaine de référence (y
compris les aides familiales mais à l’exclusion des personnes
effectuant leur service militaire ou civil obligatoire)
2 La personne n’a pas travaillé, mais avait un emploi ou une
activité dont elle était absente au cours de la semaine deréférence (y compris les aides familiales mais à l’exclusion despersonnes effectuant leur service militaire ou civil obligatoire)
3 La personne n’a pas travaillé parce qu’elle était mise à pied
4 La personne effectuait un service militaire ou civil obligatoire5 Autres personnes (de 15 ans ou plus) qui n’ont pas travaillé et
n’avaient pas d’activité au cours de la semaine de référence
9 Sans objet (enfant moins de 15 ans)!
B2000R1575 — FR — 09.08.2000 — 000.002 — 4
Colonne Code Description Filtres/Observations
25 Raison pour laquelle la personne n’a pas du tout travaillé
bien qu’ayant un emploiColonne 24 = 2
0 Mauvais temps
1 Chômage partiel pour raisons techniques ou économiques2 Conflit de travail
3 Enseignement scolaire ou formation
4 Maladie, accident ou incapacité temporaire5 Congé de maternité ou parental
6 Congé, vacances
7 Congé de récupération (dans le cadre de la capitalisation du
temps de travail ou d’un contrat d’annualisation du temps detravail)
8 Autres raisons (par exemple responsabilités personnelles ou
familiales)
9 Sans objet (colonne 24 = 1, 3-5, 9)
CARACTÉRISTIQUES DE L ’EMPLOI DANS LA PRE-
MIÈRE ACTIVITÉ
26 Statut professionnel Colonne 24 = 1, 2
1 Employeur employant un ou plusieurs salariés2 Indépendant n’employant aucun salarié
3 Salarié
4 Aide familiale9 Sans objet (colonne 24 = 3-5, 9)
Blanc Sans réponse
27/29 Activité économique de l’unité locale Colonne 24 = 1, 2
Code NACE Rév. 1 à 2 ou si possible 3 chiffres
000 Sans objet (colonne 24 = 3-5, 9)
Blanc Sans réponse
30/33 Profession Colonne 24 = 1, 2
Code CITP-88 (COM) à 3 ou si possible 4 chiffres
9999 Sans objet (colonne 24 = 3-5, 9)
Blanc Sans réponse
34/35 Nombre de personnes travaillant dans l’unité locale Colonne 26 = 1, 3, 4, blanc
01-10 Nombre précis de personnes entre 1 et 10
11 11 à 19 personnes12 20 à 49 personnes
13 50 personnes ou plus
14 Chiffre non connu, mais inférieur à 11 personnes15 Chiffre non connu, mais supérieur à 10 personnes
99 Sans objet (colonne 26 = 2, 9)
Blanc Sans réponse!
B2000R1575 — FR — 09.08.2000 — 000.002 — 5
Colonne Code Description Filtres/Observations
36/37 Pays du lieu de travail Colonne 24 = 1, 2
Pour le codage, voir annexe IV
99 Sans objet (colonne 24 = 3-5, 9)
Blanc Sans réponse
38/39 Région du lieu de travail Colonne 24 = 1, 2
NUTS 2
99 Sans objet (colonne 24 = 3-5, 9)
Blanc Sans réponse
40/43 Année au cours de laquelle la personne a commencé à
travailler pour son employeur actuel ou comme indépen-dantColonne 24 = 1, 2
Indiquer les 4 chiffres de l’année concernée
9999 Sans objet (colonne 24 = 3-5, 9)
Blanc Sans réponse
44/45 Mois au cours duquel la personne a commencé à travailler
pour son employeur actuel ou comme indépendantColonne 40/43 # 9999, blanc et
Colonne 164/167 — Colonne
40/435=2
01-12 Mois en deux chiffres
99 Sans objet (colonne 40/43 = 9999, blanc ou colonne 164/167
— colonne 40/43 42)
Blanc Sans réponse
46 Distinction temps plein/temps partiel Colonne 24 = 1, 2
1 L ’emploi est un emploi à temps complet
L ’emploi est un emploi à temps partiel pour une des raisons
suivantes:
2 — la personne suit un enseignement ou une formation3 — la personne est malade ou handicapée
4 — la personne n’a pas pu trouver un emploi à temps complet
5 — la personne ne voulait pas un emploi à temps complet6 — autres raisons
7 Personne occupant un emploi à temps partiel mais ne donnant
pas la raison
8 Garde d’enfants ou d’adultes handicapés9 Sans objet (colonne 24 = 3-5, 9)
Blanc Sans réponse!
B2000R1575 — FR — 09.08.2000 — 000.002 — 6
Colonne Code Description Filtres/Observations
47 Permanence de l’emploi Colonne 26 = 3
1 La personne a un emploi permanent ou un contrat de travail à
durée indéterminée
La personne a un emploi temporaire ou un contrat de travail à
durée limitée pour une des raisons suivantes:
2 — il s’agit d’un contrat couvrant une période de formation
(apprentis, stagiaires, assistants de recherche, etc.)
3 — elle n’a pas pu trouver un emploi permanent4 — elle ne souhaite pas avoir un emploi permanent
5 — la personne a un emploi temporaire ou un contrat de travail
à durée limitée, mais n’indique pas la raison
6 — il s’agit d’un contrat pour une période probatoire9 Sans objet (colonne 26 = 1, 2, 4, 9, blanc)
Blanc Sans réponse
48 Durée de l’emploi temporaire Colonne 47 = 2-6
1 Moins de un mois
2 1 à 3 mois
3 4 à 6 mois4 7 à 12 mois
5 13 à 18 mois
6 19 à 24 mois7 25 à 36 mois8 plus de 3 ans
9 Sans objet (colonne 47 = 1, 9, blanc)
Blanc Sans réponse
DURÉE DU TRA V AIL
49/50 Nombre d’heures habituellement prestées Colonne 24 = 1, 2
00 Le nombre habituel d’heures ne peut être indiqué, parce que
les heures effectuées varient considérablement
01-98 Nombre d’heures dans la première activité
99 Sans objet (colonne 24 = 3-5, 9)
Blanc Sans réponse
51/52 Nombre d’heures effectivement prestées Colonne 24 = 1, 2
00 Personne ayant un emploi ou une activité et n’ayant pas
travaillé durant la semaine de référence (colonne 24 = 2)
01-98 Nombre d’heures effectivement prestées durant la semaine de
référence dans la première activité
99 Sans objet (colonne 24 = 3-5, 9)
Blanc Sans réponse!
B2000R1575 — FR — 09.08.2000 — 000.002 — 7
Colonne Code Description Filtres/Observations
53/54 Principale raison pour laquelle les heures effectivement
prestées diffèrent du nombre d’heures habituellementprestéesColonne 49/50 = 00-98 Co-
lonne 51/52 = 01-98
La personne a travaillé plus qu’habituellement à cause de:
01 — horaires variables (par exemple horaire mobile)16 — heures supplémentaires
02 — autres raisons
La personne a travaillé moins qu’habituellement à cause de:
03 — mauvais temps
04 — chômage partiel pour raisons techniques ou économiques
05 — conflit de travail06 — enseignement scolaire ou formation
07 — horaires variables (par exemple horaire mobile)
08 — maladie, accident ou incapacité temporaire de l’intéressé09 — congé de maternité ou parental
10 — congé spécial pour raisons personnelles ou familiales
11 — congés, vacances annuelles12 — jours fériés
13 — début/changement d’emploi pendant la semaine de
référence
14 — fin d’emploi sans reprise d’un nouvel emploi pendant la
semaine de référence
15 — autres raisons
97 Personne ayant effectué l’horaire normal pendant la semaine
de référence (colonne 49/50 = colonne 51/52 = 01-98)
98 Personne dont l’horaire varie considérablement d’une semaine
à l’autre ou d’un mois à l’autre et n’a pas précisé la raison de la
divergence entre l’horaire effectif et l’horaire habituel
(colonne 49/50 = 00 et colonne 53/54 # 01-16)
99 Sans objet (colonne 24 = 2-5, 9 ou colonne 49/50 = blanc ou
colonne 51/52 = blanc)
Blanc Sans réponse
55 Désir de travailler habituellement un nombre d’heures plus
importantColonne 24 = 1, ou colonne
24 = 2 et (00 5colonne 49/
50540 ou colonne 46 = 2-7)
0 — non
1 — oui, par un emploi supplémentaire
2 — oui, par un emploi où le nombre d’heures travaillées est
supérieur à celui de l’emploi actuel
3 — oui, mais uniquement dans le cadre de l’emploi actuel
4 — oui, par n’importe lequel des moyens évoqués ci-dessus
9 Sans objet (colonne 24 = 3-5, 9 ou colonne 49/50 = 00 ou
405= colonne 49/50 5= 98 et colonne 46 = 1)
Blanc Sans réponse!
B2000R1575 — FR — 09.08.2000 — 000.002 — 8
Colonne Code Description Filtres/Observations
56/57 Nombre total d’heures que la personne aimerait travailler Colonne 24 = 1 ou colonne
24 = 2
01-98 Nombre total d’heures que la personne souhaite travailler
99 Sans objet (colonne 24 = 3-5, 9)
Blanc Sans réponse
58 Travail à domicile Colonne 24 = 1 ou colonne
24 = 2
1 La personne effectue généralement son travail à domicile
2 La personne effectue parfois son travail à domicile3 La personne ne travaille jamais à domicile
9 Sans objet (colonne 24 = 3-5, 9)
Blanc Sans réponse
59 Recherche d’un autre emploi et motifs Colonne 24 = 1 ou colonne
24 = 2
0 La personne ne recherche pas un autre emploi
La personne recherche un emploi pour un des motifs suivants:
1 — crainte ou certitude de perte ou de cessation de l’emploi
actuel
2 — emploi actuel considéré comme un emploi d’attente
3 — recherche d’un emploi supplémentaire pour ajouter des
heures à celles travaillées dans l’emploi actuel
7 — recherche d’un emploi où le nombre d’heures travaillées
est supérieur à celui de l’emploi actuel
8 — recherche d’un emploi où le nombre d’heures travaillées
est inférieur à celui de l’emploi actuel (colonne 55 = 0)
4 — désir de trouver des conditions meilleures (par exemple,
rémunération, horaire de travail, temps de transport, travail
moins pénible, etc.)
5 — autres motifs6 Personne cherchant un autre emploi sans préciser le motif
9 Sans objet (colonne 24 = 3-5, 9)
Blanc Sans réponse
DEUXIÈME ACTIVITÉ
60 Existence de plus d’un emploi ou activité Colonne 24 = 1 ou colonne
24 = 2
1 La personne n’a eu qu’un seul emploi ou une seule activité
durant la semaine de référence
2 La personne a eu plus d’un emploi/activité durant la semaine
de référence (autre qu’un changement d’employeur)
9 Sans objet (colonne 24 = 3-5, 9)
Blanc Sans réponse!
B2000R1575 — FR — 09.08.2000 — 000.002 — 9
Colonne Code Description Filtres/Observations
61 Statut professionnel dans la deuxième activité Colonne 60 = 2
1 Employeur (employant un ou plusieurs salariés)
2 Indépendant n’employant aucun salarié3 Salarié4 Aide familiale
9 Sans objet (colonne 60 = 1, 9, blanc)
Blanc Sans réponse
62/63 Activité économique de l’unité locale dans laquelle la
personne exerce la deuxième activitéColonne 60 = 2
NACE Rév. 1
00 Sans objet (colonne 60 = 1, 9, blanc)
Blanc Sans réponse
64/65 Nombre d’heures effectivement prestées pendant la
semaine de référence dans la deuxième activitéColonne 60 = 2
00 Personne ayant une deuxième activité et n’ayant pas travaillé
dans cette activité durant la semaine de référence
01-98 Nombre d’heures effectivement prestées dans la deuxième
activité durant la semaine de référence
99 Sans objet (colonne 60 = 1, 9, blanc)
Blanc Sans réponse
EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE ANTÉRIEURE DE
LA PERSONNE SANS EMPLOI
66 Expérience professionnelle Colonne 24 = 3-5
0 La personne n’a jamais travaillé (les travaux purement
occasionnels tels que les travaux de vacances, le servicemilitaire ou civil obligatoire ne sont pas considérés comme unemploi)
1 La personne a déjà travaillé (les travaux purement occasionnels
tels que les travaux de vacances, le service militaire ou civil
obligatoire ne sont pas considérés comme un emploi)
9 Sans objet (colonne 24 = 1, 2, 9)
Blanc Sans réponse
67/70 Année où la personne a travaillé pour la dernière fois Colonne 66 = 1
Les 4 chiffres de l’année doivent être indiqués
9999 Sans objet (colonne 66 = 0, 9, blanc)
Blanc Sans réponse
71/72 Mois où la personne a travaillé pour la dernière fois Colonne 67/70 # 9999, blanc
Colonne 164/167 — Colonne67/705=2 01-12 Mois en deux chiffres
99 Sans objet (colonne 67/70 = 9999, blanc ou colonne 164/167
— colonne 67/70 42)
Blanc Sans réponse!
B2000R1575 — FR — 09.08.2000 — 000.002 — 10
Colonne Code Description Filtres/Observations
73 Principale raison pour avoir quitté le dernier emploi Colonne 66 = 1 et colonne 164/
167 Colonne 67/70 58
0 Licenciement ou suppression de poste
1 Fin de l’emploi à durée limitée2 Responsabilités personnelles ou familiales3 Maladie ou incapacité de l’intéressé
4 Enseignement scolaire ou formation
5 Retraite anticipée6 Retraite normale
7 Service militaire ou civil obligatoire
8 Autres raisons9 Sans objet (colonne 66 = 0, 9, blanc, ou colonne 66 = 1 et
dernier emploi quitté depuis 8 ans ou plus)
Blanc Sans réponse
74 Statut professionnel dans le dernier emploi Colonne 66 = 1 et colonne 164/
167 Colonne 67/70 58
1 Employeur (employant un ou plusieurs salariés)
2 Indépendant (n’employant aucun salarié)
3 Salarié4 Aide familiale
9 Sans objet (colonne 66 = 0, 9, blanc, ou colonne 66 = 1 et
dernier emploi quitté depuis 8 ans ou plus)
Blanc Sans réponse
75/76 Activité économique de l’unité locale où la personne a
travaillé pour la dernière foisColonne 66 = 1 et colonne 164/
167 Colonne 67/70 58
NACE Rév. 1
00 Sans objet (colonne 66 = 0, 9, blanc, ou colonne 66 = 1 et
dernier emploi quitté depuis 8 ans ou plus)
Blanc Sans réponse
77/79 Profession exercée dans le dernier emploi Colonne 66 = 1 et colonne 164/
167 Colonne 67/70 58
CITP-88 (COM)
999 Sans objet (colonne 66 = 0, 9, blanc, ou colonne 66 = 1 et
dernier emploi quitté depuis 8 ans ou plus)
Blanc Sans réponse!
B2000R1575 — FR — 09.08.2000 — 000.002 — 11
Colonne Code Description Filtres/Observations
RECHERCHE D’UN EMPLOI
80/81 Recherche d’un emploi au cours des quatre dernières
semainesColonne 24 = 3-5
01 La personne recherche un emploi
La personne a déjà trouvé un emploi et commencera à
travailler à une date ultérieure:
11 — dans un délai de 3 mois au maximum
12 — dans plus de 3 mois
La personne ne recherche pas d’emploi pour la raison suivante:
03 — elle attend d’être rappelée au travail (personne mise à pied)
04 — elle est malade ou invalide05 — elle a des responsabilités personnelles ou familiales
06 — elle poursuit des études ou reçoit une formation
07 — elle a pris sa retraite08 — elle pense qu’il n’y a pas d’emploi disponible
09 — pour d’autres raisons
10 — raison non indiquée99 Sans objet (colonne 24 = 1, 2 ou 9)
82 Type d’emploi recherché Colonne 80/81 = 01, 11, 12 ou
colonne 59 = 1-8
Emploi recherché (pour colonne 80/81 = 11, 12, emploitrouvé):
1 Indépendant
Salarié:
2 — seul un emploi à temps complet est recherché (ou a déjà
été trouvé)
3 — un emploi à temps complet est recherché mais s’il n’y en a
pas, un emploi à temps partiel sera accepté
4 — un emploi à temps partiel est recherché mais s’il n’y en a
pas, un emploi à temps complet sera accepté
5 — seul un emploi à temps partiel est recherché (ou a déjà été
trouvé)
6 — l’intéressé n’a pas précisé s’il recherche (ou a déjà trouvé)
un emploi à temps complet ou à temps partiel
9 Sans objet (colonne 24 = 9 ou colonne 80/81 = 03-10 ou
colonne 59 = 0, blanc)
Blanc Sans réponse!
B2000R1575 — FR — 09.08.2000 — 000.002 — 12
Colonne Code Description Filtres/Observations
83 Durée de la recherche d’un emploi Colonne 80/81 = 01, 11, ou
colonne 59 = 1-8
0 La recherche n’a pas encore commencé
1 Moins d’un mois2 1 à 2 mois3 3 à 5 mois
4 6 à 11 mois
5 12 à 17 mois6 18 à 23 mois
7 24 à 47 mois
8 4 ans ou plus9 Sans objet (colonne 24 = 9 ou colonne 80/81 = 03-10, 12 ou
colonne 59 = 0, blanc)
Blanc Sans réponse
MÉTHODES UTILISÉES AU COURS DES QUATRE
SEMAINES PRÉCÉDENTES AFIN DE TROUVER UNEMPLOI
84 La personne s’est adressée à un bureau officiel de
placementColonne 80/81 = 01 ou colonne
59 = 1-8
0 Non
1 Oui
9 Sans objet (colonne 24 = 9 ou colonne 80/81 = 03-12 ou
colonne 59 = 0, blanc)
85 La personne s’est adressée à un service privé de placement Colonne 80/81 = 01 ou colonne
59 = 1-8
0 Non
1 Oui9 Sans objet (colonne 24 = 9 ou colonne 80/81 = 03-12 ou
colonne 59 = 0, blanc)
86 La personne a pris directement contact avec les employeurs Colonne 80/81 = 01 ou colonne
59 = 1-8
0 Non
1 Oui
9 Sans objet (colonne 24 = 9 ou colonne 80/81 = 03-12 ou
colonne 59 = 0, blanc
87 La personne s’est adressée à des amis, des parents, des
syndicats, etc .Colonne 80/81 = 01 ou colonne
59 = 1-8
0 Non
1 Oui9 Sans objet (colonne 24 = 9 ou colonne 80/81 = 03-12 ou
colonne 59 = 0, blanc)
88 La personne a mis des annonces dans des journaux ou y a
réponduColonne 80/81 = 01 ou colonne
59 = 1-8
0 Non
1 Oui
9 Sans objet (colonne 24 = 9 ou colonne 80/81 = 03-12 ou
colonne 59 = 0, blanc)!
B2000R1575 — FR — 09.08.2000 — 000.002 — 13
Colonne Code Description Filtres/Observations
89 La personne a étudié les annonces d’offres d’emploi dans
les journauxColonne 80/81 = 01 ou colonne
59 = 1-8
0 Non
1 Oui9 Sans objet (colonne 24 = 9 ou colonne 80/81 = 03-12 ou
colonne 59 = 0, blanc)
90 La personne a passé un test, un entretien ou un examen Colonne 80/81 = 01 ou colonne
59 = 1-8
0 Non
1 Oui
9 Sans objet (colonne 24 = 9 ou colonne 80/81 = 03-12 ou
colonne 59 = 0, blanc)
91 La personne a recherché un terrain, des locaux et du
matérielColonne 80/81 = 01 ou colonne
59 = 1-8
0 Non
1 Oui9 Sans objet (colonne 24 = 9 ou colonne 80/81 = 03-12 ou
colonne 59 = 0, blanc)
92 La personne a cherché à obtenir des permis, licences,
ressources financièresColonne 80/81 = 01 ou colonne
59 = 1-8
0 Non
1 Oui
9 Sans objet (colonne 24 = 9 ou colonne 80/81 = 03-12 ou
colonne 59 = 0, blanc)
93 La personne attendait les résultats d’une demande d’em-
ploiColonne 80/81 = 01 ou colonne
59 = 1-8
0 Non
1 Oui9 Sans objet (colonne 24 = 9 ou colonne 80/81 = 03-12 ou
colonne 59 = 0, blanc)
94 La personne attendait un appel d’un bureau officiel de
placementColonne 80/81 = 01-02 ou
colonne 59 = 1-8
0 Non
1 Oui
9 Sans objet (colonne 24 = 9 ou colonne 80/81 = 03-12 ou
colonne 59 = 0, blanc)
95 La personne attendait les résultats d’un concours en vue
d’un recrutement dans le secteur publicColonne 80/81 = 01-02 ou
colonne 59 = 1-8
0 Non1 Oui
9 Sans objet (colonne 24 = 9 ou colonne 80/81 = 03-12 ou
colonne 59 = 0, blanc)
96 La personne a utilisé d’autres méthodes Colonne 80/81 = 01 ou colonne
59 = 1-8
0 Non
1 Oui
9 Sans objet (colonne 24 = 9 ou colonne 80/81 = 03-12 ou
colonne 59 = 0, blanc)!
B2000R1575 — FR — 09.08.2000 — 000.002 — 14
Colonne Code Description Filtres/Observations
97 Désir de travailler éprouvé par la personne qui ne
recherche pas d’emploiColonne 80/81 = 03-10
La personne ne recherche pas un emploi:
1 — mais aimerait néanmoins avoir un travail2 — et ne souhaite pas avoir un travail
9 Sans objet (colonne 80/81 = 01, 11, 12, 99)
Blanc Sans réponse
98 Disponibilité pour le travail dans un délai de deux semaines Colonne 80/81 = 0, 11 ou
colonne 97 = 1, blanc ou
colonne 55 = 1-4 Si un emploi était trouvé maintenant, la personne:
1 pourrait commencer à travailler immédiatement (dans les 15
jours)
ne pourrait pas commencer à travailler immédiatement (dans
les 15 jours) pour une des raisons suivantes:
2 — elle doit achever ses études ou sa formation
3 — elle doit accomplir son service militaire ou civil
obligatoire
4 — elle ne peut pas quitter son emploi actuel dans les 15 jours
à cause d’une période de préavis
5 — responsabilités personnelles ou familiales (y compris
maternité)
6 — maladie ou invalidité
7 — autres raisons8 — raison non précisée9 Sans objet (colonne 24 = 9 ou colonne 55 = 0, blanc ou
colonne 97 = 2)
99 Situation de la personne immédiatement avant qu’elle ne
commence à rechercher un emploi (ou dans l’attente que cenouvel emploi commence)Colonne 80/81 = 01, 11, 12
1 La personne travaillait (y compris apprentis et stagiaires)
2 La personne suivait un enseignement à temps complet (à
l’exclusion des apprentis et des stagiaires)
3 La personne effectuait son service militaire ou civil obligatoire
4 La personne s’occupait de son foyer
5 Autres (par exemple retraités)9 Sans objet (colonne 80/81 = 03-10, 99)
Blanc Sans réponse!
B2000R1575 — FR — 09.08.2000 — 000.002 — 15
Colonne Code Description Filtres/Observations
100 Inscription auprès d’un bureau officiel de placement Toute personne ayant 15 ans ou
plus
1 La personne est inscrite auprès d’un bureau officiel de
placement et bénéficie d’allocations ou d’aides
2 La personne est inscrite auprès d’un bureau officiel de
placement, mais ne bénéficie pas d’allocations ou d’aides
3 La personne n’est pas inscrite auprès d’un bureau officiel de
placement, mais bénéficie d’allocations ou d’aides
4 La personne n’est pas inscrite auprès d’un bureau officiel de
placement et ne bénéficie pas d’allocations ou d’aides
9 Sans objet (enfant de moins de 15 ans)
Blanc Sans réponse
STATUT PRINCIP AL D’ACTIVITÉ
101 Statut principal Toute personne ayant 15 ans ou
plus
1 Exerce un emploi ou une activité, y compris les travaux non
rémunérés pour une entreprise ou une affaire familiale, ycompris un apprentissage ou un stage rémunéré, etc.
2 Chômeur
3 Élève, étudiant, en formation, travail non rémunéré
4 À la retraite ou à la retraite anticipée ou a cessé son activité5 Invalidité permanente
6 Service militaire obligatoire
7 Effectue des tâches domestiques8 Autres personnes sans activité9 Sans objet (enfant de moins de 15 ans)
Blanc Sans réponse
ÉDUCATION ET FORMATION
102 Éducation ou formation reçues au cours des quatre
semaines précédentesToute personne ayant 15 ans ou
plus
0 La personne n’a suivi aucun enseignement ni aucune
formation
1 La personne a suivi un enseignement ou une formation
9 Sans objet (enfant de moins de 15 ans)
Blanc Sans réponse
103 Type d’enseignement ou de formation Colonne 102 = 1
1 En salle de classe
2 Dans l’environnement de travail (sans instruction complémen-
taire en classe, dans une école, y compris conférences etséminaires)
3 Système combinant expérience professionnelle et instruction
complémentaire en classe (y compris «système dualiste» ou«cours en alternance»)
4 Autre type d’enseignement ou de formation9 Sans objet (colonne 102 = 0, 9, blanc)
Blanc Sans réponse!
B2000R1575 — FR — 09.08.2000 — 000.002 — 16
Colonne Code Description Filtres/Observations
104 Niveau de l’enseignement ou de la formation Colonne 102 = 1
Enseignement général
1 Primaire ou secondaire inférieur (CITE 1-2)2 Secondaire supérieur ou supérieur non universitaire (CITE 3-
4)
Formation ou enseignement préprofessionnel ou professionnel
4 Secondaire supérieur ou supérieur non universitaire (CITE 3-
4)
Enseignement universitaire
5 CITE 5a
6 CITE 5b7 CITE 6
8 Formation non rattachée à la nomenclature CITE (par exemple
de langue, cours d’informatique, séminaires…)
9 Sans objet (colonne 102 = 0, 9, blanc)
Blanc Sans réponse
105 Objectif de la formation Colonne 102 = 1
1 Éducation initiale ou formation visant à obtenir les qualifica-
tions pour un emploi (sauf ce qui relève d’une mesurespécifique en faveur de l’emploi)
2 Formation professionnelle continue (sauf ce qui relève d’une
mesure spécifique en faveur de l’emploi)
5 Formation dans le cadre d’une mesure spécifique en faveur de
l’emploi
6 Intérêt général
9 Sans objet (colonne 102 = 0, 9, blanc)
Blanc Sans réponse
106 Durée totale de la formation Colonne 102 = 1 et colonne
103 = 1, 2, 3, blanc
1 Moins d’une semaine
2 1 semaine à moins d’un mois
3 1 mois à moins de 3 mois
4 3 mois à moins de 6 mois5 6 mois à moins d’un an6 1 an à moins de 2 ans
7 2 ans ou plus
8 Durée non définie9 Sans objet (colonne 102 = 0, 9, blanc ou colonne 103 = 4)
Blanc Sans réponse
107/108 Nombre habituel d’heures de formation par semaine Colonne 102 = 1 et colonne
103 = 1, 2, 3, blanc
01-98 Nombre d’heures
99 Sans objet (colonne 102 = 0, 9, blanc ou colonne 103 = 4)
Blanc Sans réponse!
B2000R1575 — FR — 09.08.2000 — 000.002 — 17
Colonne Code Description Filtres/Observations
109/110 Niveau le plus élevé atteint dans l’enseignement ou dans la
formationToute personne âgée de 15 ans
ou plus
01 CITE 1
02 CITE 211 CITE 3 (sans distinction possible entre a, b ou c)
03 CITE 3c (moins de 3 ans)
04 CITE 3c (3 ans ou plus)13 CITE 3b
14 CITE 3a
15 CITE 408 CITE 5b09 CITE 5a
10 CITE 6
99 Sans objet (enfant de moins de 15 ans)
Blanc Sans réponse
111 Obtention d’un diplôme professionnel (diplômes de l’ensei-
gnement supérieur exclus) durée minimale: 6 moisToute personne âgée de 15 ans
ou plus
1 Oui, en salle de classe
2 Oui, environnement de travail (sans instruction complémen-
taire en classe)
3 Oui, système combinant expérience professionnelle et instruc-
tion complémentaire en classe (y compris «système dualiste»ou «cours en alternance»)
4 Oui, type inconnu
5 Non9 Sans objet (enfant de moins de 15 ans)
Blanc Sans réponse
112/115 Année où a été atteint le niveau d’enseignement ou de
formation le plus élevéToute personne âgée de 15 ans
ou plus
Indiquer les quatre chiffres de l’année au cours de laquelle le
niveau le plus élevé d’enseignement ou de formation a été
atteint
9999 Sans objet (enfant de moins de 15 ans)
Blanc Sans réponse!
B2000R1575 — FR — 09.08.2000 — 000.002 — 18
Colonne Code Description Filtres/Observations
SITUATION UN AN A V ANT L ’ENQUÊTE
116 Situation au regard de l’activité un an avant l’enquête Toute personne âgée de 15 ans
ou plus
1 Exerce un emploi ou une activité, y compris les travaux non
rémunérés pour une entreprise ou une affaire familiale, ycompris un apprentissage ou un stage rémunéré, etc.
2 Chômeur
3 Élève, étudiant, en formation, travail non rémunéré
4 À la retraite ou à la retraite anticipée ou a cessé son activité5 Invalidité permanente
6 Service militaire obligatoire
7 Effectue des tâches domestiques8 Autres personnes sans activité
9 Sans objet (enfant de moins de 15 ans)
Blanc Sans réponse
117 Statut professionnel un an avant l’enquête Colonne 116 = 1
1 Employeur (employant un ou plusieurs salariés)
2 Indépendant (n’employant aucun salarié)3 Salarié
4 Aide familiale
9 Sans objet (colonne 116 = 2-9 blanc)
Blanc Sans réponse
118/119 Activité économique de l’unité locale où la personne
travaillait un an avant l’enquêteColonne 116 = 1
NACE Rév. 1
00 Sans objet (colonne 116 = 2-9, blanc)
Blanc Sans réponse
120/121 Pays de résidence un an avant l’enquête Toutes personnes
V oir annexe IV
99 Sans objet (enfant de moins d’un an)
Blanc Sans réponse
122/123 Région de résidence un an avant l’enquête (à l’intérieur de
cet État membre)Toutes personnes
NUTS 2
99 Sans objet (personne qui a changé de pays de résidence ou
enfant de moins d’un an)
Blanc Sans réponse!
B2000R1575 — FR — 09.08.2000 — 000.002 — 19
Colonne Code Description Filtres/Observations
REVENU
124/131 Salaire mensuel (net) de l’emploi principal Colonne 26 = 3
00000000-
99999998Indiquer les 8 chiffres de la rémunération mensuelle (nette)
provenant de l’emploi principal, y compris les supplémentssalariaux mensuels (monnaie nationale)
99999999 Sans objet (colonne 26 # 3)
Blanc Sans réponse
132/139 Suppléments salariaux au titre de l’emploi principal Colonne 26 = 3
00000000-
99999998Indiquer les 8 chiffres des suppléments salariaux (montant
total annuel net) versés au titre de l’emploi principal et qui ne
sont pas payés mensuellement (monnaie nationale)
999999999 Sans objet (colonne 26 # 3)
Blanc Sans réponse
140/147 Indemnités de chômage Colonne 100 = 1, 3
00000000-
99999998Indiquer les 8 chiffres correspondant au montant mensuel des
indemnités de chômage (monnaie nationale)
99999999 Sans objet (colonne 100 # 1, 3)
Blanc Sans réponse
"
C2148/155
3Suppléments versés au titre de l’indemnité de chômage Colonne 100 = 1, 3
"C2
00000000-
99999998
3Indiquer les 8 chiffres du montant des suppléments (montant
total annuel net) versés au titre de l’indemnité de chômage et
qui ne sont pas payés mensuellement, par exemple: indemnitéde départ et autres paiements irréguliers ou forfaitaires(monnaie nationale)
99999999 Sans objet (colonne 100 # 1, 3)
Blanc Sans réponse
156/163 Indemnités de maladie, d’incapacité ou d’invalidité Colonne 26 = 3
00000000-
99999998Indiquer les 8 chiffres du montant des indemnités mensuelles
de maladie, d’incapacité ou d’invalidité (monnaie nationale)
999999999 Sans objet (colonne 26 # 3)
Blanc Sans réponse
RENSEIGNEMENTS D’ORDRE TECHNIQUE RELA-
TIFS À L ’ENTRETIEN
164/167 Année de l’enquête Toutes personnes
Indiquer les 4 chiffres de l’année
168/169 Semaine de référence Toutes personnes
Numéro de la semaine allant du lundi au dimanche
170/171 Semaine de l’enquête Toutes personnes
Numéro de la semaine allant du lundi au dimanche
172/173 État membre Toutes personnes
Pour le codage, voir annexe IV
174/175 Région du ménage Toutes personnes
NUTS 2!
B2000R1575 — FR — 09.08.2000 — 000.002 — 20
Colonne Code Description Filtres/Observations
176 Degré d’urbanisation Toutes personnes
1 Zone densément peuplée
2 Zone intermédiaire3 Zone faiblement peuplée
177/182 Numéro d’ordre du ménage Toutes personnes
Les numéros d’ordres des ménages sont attribués par les
instituts nationaux de statistique et doivent rester les mêmespour toutes les vagues
Les enregistrements relatifs aux différents membres d’un
même ménage portent le même numéro d’ordre
183 Type de ménage Toutes personnes
1 Personne vivant dans un ménage privé (ou en permanence à
l’hôtel) et enquêtée dans celui-ci
2 Personne vivant dans un ménage collectif et enquêtée dans
celui-ci
3 Personne vivant dans un ménage collectif, mais enquêtée dans
un ménage privé
4 Personne vivant dans un autre ménage privé sur le territoire de
l’État membre, mais enquêtée par l’intermédiaire du ménaged’origine
184 Type d’institution Colonne 183 = 2, 3
1 Institution d’éducation
2 Institution hospitalière3 Autre institution d’assistance4 Institutions religieuse (non comprise dans 1-3)
5 Foyer de travailleurs, logement sur le chantier, maison
d’étudiant, centre universitaire, etc.
6 Établissement militaire
7 Autres (par exemple prison)
9 Sans objet (colonne 183 = 1, 4)
Blanc Sans réponse
185/190 Coefficient de pondération annuel Toutes personnes
0000-9999 Les colonnes 185 à 188 contiennent des nombres entiers
00-99 Les colonnes 189 et 190 contiennent des positions décimales
191/196 "
C2 Coefficient de pondération trimestriel 3 Toutes personnes
0000-9999 Les colonnes 191 à 193 contiennent des nombres entiers
00-99 Les colonnes 195 et 196 contiennent des positions décimales
197/202 Coefficient de pondération trimestriel de l’échantillon pour
les variables relatives aux ménages (en cas d’échantillon
d’individus)
0000-9999 Les colonnes 197 à 200 contiennent des nombres entiers
00-99 Les colonnes 201 et 202 contiennent des positions décimales
203 Numéro d’odre de la vague d’enquête Toutes personnes
1-8 Numéro d’odre de la vague d’enquête!B2000R1575 — FR — 09.08.2000 — 000.002 — 21
Colonne Code Description Filtres/Observations
TRA V AIL ATYPIQUE
204 Travail posté Colonne 26 = 3
1 La personne effectue un travail posté3 La personne n’effectue jamais un travail posté9 Sans objet (colonne 26 =3)
Blanc Sans réponse
205 Travail le soir Colonne 24 = 1 ou 2
1 La personne travaille habituellement le soir
2 La personne travaille parfois le soir
3 La personne ne travaille jamais le soir9 Sans objet (colonne 24 = 3-5, 9)
Blanc Sans réponse
206 Travail la nuit Colonne 24 = 1 ou 2
1 La personne travaille habituellement la nuit
2 La personne travaille parfois la nuit
3 La personne ne travaille jamais la nuit9 Sans objet (colonne 24 = 3-5, 9)
Blanc Sans réponse
207 Travail le samedi Colonne 24 = 1 ou 2
1 La personne travaille habituellement le samedi2 La personne travaille parfois le samedi
3 La personne ne travaille jamais le samedi
9 Sans objet (colonne 24 = 3-5, 9)
Blanc Sans réponse
208 Travail le dimanche Colonne 24 = 1 ou 2
1 La personne travaille habituellement le dimanche2 La personne travaille parfois le dimanche
3 La personne ne travaille jamais le dimanche
9 Sans objet (colonne 24 = 3-5, 9)
Blanc Sans réponse
!
C1
!B!B2000R1575 — FR — 09.08.2000 — 000.002 — 22