2004R0085 — FR — 20.05.2004 — 001.001 — 1
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►B RÈGLEMENT (CE) No85/2004 DE LA COMMISSION
du 15 janvier 2004
fixant la norme de commercialisation applicable aux pommes
(JO L 13 du 20.1.2004, p. 3)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
►M1 Règlement (CE) no907/2004 de la Commission du 29 avril 2004 L 163 50 30.4.2004
▼B
RÈGLEMENT (CE) No85/2004 DE LA COMMISSION
du 15 janvier 2004
fixant la norme de commercialisation applicable aux pommes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant
organisation commune des marchés dans le secteur des fruits etlégumes (
1), et notamment son article 2, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) Les pommes figurent à l'annexe I du règlement (CE) no2200/96
parmi les produits pour lesquels des normes doivent être adop-tées. Le règlement (CEE) n
o1619/2001 de la Commission du 6
août 2001 fixant la norme de commercialisation applicable aux
pommes et aux poires et modifiant le règlement (CEE) no920/
89 (2), fixe une norme commune de commercialisation pour les
pommes et les poires.
(2) À des fins de clarté, le groupe de travail de la normalisation des
denrées périssables et du développement de la qualité de la
Commission économique des Nations unies pour l'Europe(CEE/ONU) a décidé de rendre les dispositions concernant lespommes autonomes par rapport à celles concernant les poires.Par ailleurs, il a décidé de mettre à jour la norme CEE/ONU
FFV-50 concernant la commercialisation et le contrôle de la
qualité commerciale des pommes, en ce qui concerne les dispo-sitions relatives à la qualité et au calibrage. Pour des raisons detransparence sur le marché mondial, il convient d'abroger lerèglement (CE) n
o1619/2001 et d'adopter en conséquence deux
nouvelles normes de commercialisation applicables aux pommes
et aux poires respectivement.
(3) Le principal critère de maturité prévu par le règlement (CEE) no
1619/2001 est la définition d'un calibre minimal pour les
pommes. Au vu des développements techniques en ce quiconcerne les méthodes de mesure de la fermeté et de la teneur
en sucre des fruits et de l'émergence de nouveaux marchés pour
des pommes mûres de petit calibre, il convient d'abaisser lecalibre minimal des pommes applicable au sein de la Commu-nauté, en s'assurant par de nouveaux critères de maturité telsque la teneur en sucre et la fermeté qu'un tel abaissement du
calibre minimal ne se traduise pas par la mise sur le marché de
fruits insuffisamment mûrs et/ou développés.
(4) La définition précise de nouveaux critères de maturité, en tenantcompte des caractéristiques variétales en ce qui concerne lecalibre des pommes, nécessitant de plus amples travaux, il
convient de reporter l'application de l'abaissement du calibre
minimal au 1
eraoût 2005 et de prévoir jusqu'à cette date des
dispositions transitoires concernant le calibrage.
(5) L'application de ces nouvelles normes doit avoir pour effet d'éli-miner du marché les produits de qualité non satisfaisante,
d'orienter la production de façon à satisfaire aux exigences des
consommateurs et de faciliter les relations commerciales sur labase d'une concurrence loyale, en contribuant ainsi à améliorerla rentabilité de la production.
(6) Les normes sont applicables à tous les stades de la commerciali-
sation. Le transport sur une grande distance, le stockage d'une
certaine durée ou les différentes manipulations auxquelles lesproduits sont soumis peuvent entraîner certaines altérations dues2004R0085 — FR — 20.05.2004 — 001.001 — 2
(1) JO L 297 du 21.11.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no47/2003 de la Commission (JO L 7 du 11.1.2003, p. 64).
(2) JO L 215 du 9.8.2001, p. 3. Règlement modifié par le règlement (CE) no46/
2003 (JO L 7 du 11.1.2003, p. 61).
▼B
à l'évolution biologique de ces produits ou à leur caractère plus
ou moins périssable. Il y a lieu de tenir compte de ces altérationsdans l'application des normes aux stades de la commercialisation
qui suivent le stade de l'expédition.
(7) Les produits de la catégorie «Extra» devant faire l'objet d'un
triage et d'un conditionnement particulièrement soignés, seule ladiminution de l'état de fraîcheur et de turgescence doit être priseen considération en ce qui les concerne.
(8) Le comité de gestion des fruits et légumes frais n'a pas émisd'avis dans le délai imparti par son président,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La norme de commercialisation applicable aux pommes, relevant du
code NC ex 0808 10, figure à l'annexe.
La norme s'applique à tous les stades de la commercialisation dans les
conditions prévues au règlement (CE) no2200/96.
Toutefois, aux stades suivant celui de l'expédition, les produits peuvent
présenter, par rapport aux prescriptions de la norme:
— une légère diminution de l'état de fraîcheur et de turgescence,
— pour les produits classés dans les catégories autres que la catégorie
«Extra», de légères altérations dues à leur évolution et à leur carac-tère plus ou moins périssable.
Article 2
Jusqu'au 31 juillet 2005 les dispositions suivantes concernant le cali-
brage s'appliquent:
a) lorsque le calibre est déterminé par le diamètre, un diamètre
minimal est exigé pour toutes les catégories selon le dispositifsuivant:
Extra Catégorie I Catégorie II
Variétés à gros fruits (1) 7 0m m 6 5m m 6 5m m
Autres variétés 60 mm 55 mm 55 mm
(1) La liste non exhaustive des variétés à gros fruits figure à l'appendice de
l'annexe.
b) lorsque le calibre est déterminé par le poids, un poids minimal est
exigé pour toutes les catégories selon le dispositif suivant:
Extra Catégorie I Catégorie II
Variétés à gros fruits (1) 140 g 110 g 110 g
Autres variétés 90 g 80 g 80 g
(1) La liste non exhaustive des variétés à gros fruits figure à l'appendice de
l'annexe.
Article 3
Le règlement (CE) no1619/2001 est abrogé.
Article 4
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui
de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne .2004R0085 — FR — 20.05.2004 — 001.001 — 3
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Les deuxième et troisième alinéas du point III de l'annexe ne s'appli-
quent qu'à partir du 1eraoût 2005.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.2004R0085 — FR — 20.05.2004 — 001.001 — 4
▼B
ANNEXE
NORME POUR LES POMMES
I. DÉFINITION DU PRODUIT
La présente norme vise les pommes des variétés (cultivars) issues de Malus
domestica Borkh ., destinées à être livrées à l'état frais au consommateur, à
l'exclusion des pommes destinées à la transformation industrielle.
II. DISPOSITIONS CONCERNANT LA QUALITÉ
La norme a pour objet de définir les qualités que doivent présenter les
pommes, après conditionnement et emballage.
A. Caractéristiques minimales
Dans toutes les catégories, compte tenu des dispositions particulières
prévues pour chaque catégorie et des tolérances admises, les pommes
doivent être:
— entières,
— saines, sont exclus, les produits atteints de pourriture ou d'altérations
telles qu'elles les rendraient impropres à la consommation,
— propres, pratiquement exemptes de matière étrangère visible,
— pratiquement exemptes de parasites,
— pratiquement exemptes d'attaques de parasites,— exemptes d'humidité extérieure anormale,— exemptes d'odeur et/ou de saveur étrangères.
En outre, elles doivent avoir été soigneusement cueillies.
Le développement et l'état des pommes doivent être tels qu'ils leur
permettent:
— de poursuivre le processus de maturation afin qu'elles soient en
mesure d'atteindre le degré de maturité approprié en fonction des
caractéristiques variétales (
1)(2),
— de supporter un transport et une manutention, et— d'arriver dans des conditions satisfaisantes au lieu de destination.
B. Classification
Les pommes font l'objet d'une classification en trois catégories définies
ci-après:
i)Catégorie «Extra»
Les pommes classées dans cette catégorie doivent être de qualité su-
périeure. Elles doivent présenter la forme, le calibre et la coloration
caractéristiques de la variété (
3) et être pourvues d'un pédoncule qui
doit être intact.
La pulpe doit être indemne de toute détérioration.
Elles ne doivent pas présenter de défauts, à l'exception de très
légères altérations superficielles de l'épiderme, à condition qu'elles
ne portent pas atteinte à l'aspect général du produit, à sa qualité, à
sa conservation et à sa présentation dans l'emballage.
ii) Catégorie I
Les pommes classées dans cette catégorie doivent être de bonne
qualité. Elles doivent présenter la forme, le calibre et la coloration
caractéristiques de la variété (3).
La pulpe doit être indemne de toute détérioration.2004R0085 — FR — 20.05.2004 — 001.001 — 5
(1) En raison des caractéristiques variétales de la variété Fuji et de ses mutations concer-
nant la maturité à la récolte, la maladie vitreuse radiale est admise à condition qu'elle
se limite au faisceau fibro-vasculaire de chaque fruit.
(2) À cet effet, elles doivent présenter une teneur en solubles solides et un degré de
fermeté satisfaisants.
(3) Les critères de coloration et de roussissement ainsi qu'une liste non exhaustive des
variétés concernées par chaque critère figurent en appendice à la présente norme.
▼B
Elles peuvent toutefois présenter les légers défauts suivants, à condi-
tion que ces défauts ne portent pas atteinte à l'aspect général du
produit, à sa qualité, à sa conservation et à sa présentation dans
l'emballage:
— un léger défaut de forme,
— un léger défaut de développement,— un léger défaut de coloration,— de légers défauts d'épiderme ne devant pas dépasser:
— 2 cm de long pour les défauts de forme allongée,
—1 c m
2de surface totale pour les autres défauts, à l'exception
de la tavelure ( Venturia inaequalis ), dont la surface totale ne
doit pas dépasser 0,25 cm2,
—1 c m2de surface totale pour les meurtrissures légères, qui ne
doivent pas être décolorées.
Le pédoncule peut faire défaut à condition que la section soit nette
et que l'épiderme adjacent ne soit pas détérioré.
iii) Catégorie II
Cette catégorie comprend les pommes qui ne peuvent être classées
dans les catégories supérieures mais correspondent aux caractéristi-
ques minimales ci-dessus définies (1).
La pulpe ne doit pas présenter de défaut essentiel.
Les défauts suivants sont admis à condition que les fruits gardent
leurs caractéristiques essentielles de qualité, de conservation et de
présentation:
— défauts de forme,
— défauts de développement,— défauts de coloration,— défauts de l'épiderme qui ne doivent pas dépasser:
— 4 cm de long pour les défauts de forme allongée,
— 2,5 cm
2de surface totale pour les autres défauts, à l'excep-
tion de la tavelure ( Venturia inaequalis ) dont la surface
totale ne doit pas dépasser 1 cm2,
— 1,5 cm2de surface totale au maximum pour des meurtris-
sures légères qui peuvent être légèrement décolorées.
III. DISPOSITIONS CONCERNANT LE CALIBRAGE
Le calibre est déterminé par le diamètre maximal de la section équato-
riale ou par le poids.
Lorsque le calibre est déterminé par le diamètre, un diamètre minimal
est exigé pour toutes les catégories selon le dispositif suivant:
Extra Catégorie I Catégorie II
Variétés à gros fruits (1) 6 5m m 6 0m m 6 0m m
Autres variétés 60 mm 55 mm 50 mm
(1) La liste non exhaustive des variétés à gros fruits figure dans l'appendice de la
présente norme.
Lorsque le calibre est déterminé par le poids, un poids minimal est exigé
pour toutes les catégories selon le dispositif suivant:
Extra Catégorie I Catégorie II
Variétés à gros fruits (1) 110 g 90 g 90 g
Autres variétés 90 g 80 g 70 g
(1) La liste non exhaustive des variétés à gros fruits figure dans l'appendice de la
présente norme.2004R0085 — FR — 20.05.2004 — 001.001 — 6
(1) Les critères de coloration et de roussissement ainsi qu'une liste non exhaustive des
variétés concernées par chaque critère figurent en appendice à la présente norme.
▼B
Afin de garantir un calibre homogène dans un colis:
— pour les fruits calibrés selon le diamètre, la différence de diamètre
entre les fruits d'un même colis est limitée à:
— 5 mm pour les fruits de la catégorie Extra et les fruits des caté-
gories I et II présentés en couches rangées (1),
— 10 mm pour les fruits de la catégorie I présentés en vrac dans le
colis ou l'emballage de vente (2).
— Pour les fruits calibrés selon le poids, la différence de poids entre les
fruits d'un même colis est limitée à:
— 20 % du poids moyen des fruits du colis pour les fruits de la
catégorie «Extra» et pour ceux des catégories I et II présentés
en couches rangées,
— 25 % du poids moyen des fruits du colis pour les fruits de la
catégorie I présentés en vrac dans le colis ou l'emballage de
vente.
Il n'est pas fixé de règle d'homogénéité de calibre pour les fruits de la
catégorie II présentés en vrac dans l'emballage ou l'emballage de vente.
IV. DISPOSITIONS CONCERNANT LES TOLÉRANCES
Des tolérances de qualité et de calibre sont admises dans chaque colis
pour les produits non conformes aux exigences de la catégorie indiquée.
A. Tolérances de qualité
i)Catégorie «Extra»
Quelque 5 % en nombre ou en poids de pommes ne correspon-
dant pas aux caractéristiques de la catégorie, mais conformes à
celles de la catégorie I ou exceptionnellement admises dans les
tolérances de cette catégorie.
ii) Catégorie I
Quelque 10 % en nombre ou en poids de pommes ne correspon-
dant pas aux caractéristiques de la catégorie, mais conformes à
celles de la catégorie II ou exceptionnellement admises dans les
tolérances de cette catégorie.
iii) Catégorie II
Quelque 10 % en nombre ou en poids de pommes ne correspon-
dant pas aux caractéristiques de la catégorie ni aux
caractéristiques minimales, à l'exclusion de fruits atteints de
pourriture ou de toute autre altération les rendant impropres à la
consommation.
Dans le cadre de cette tolérance, il peut être admis au maximum
2 % en nombre ou en poids de fruits présentant les défauts
suivants:
— attaques importantes de maladie liégeuse ou vitreuse,
— légères lésions ou crevasses non cicatrisées,— très légères traces de pourriture,— présence de parasites vivants dans le fruit et/ou altérations de
la pulpe dues aux parasites.
B. Tolérances de calibre
Pour toutes les catégories:
10 % en nombre ou en poids de fruits répondant au calibre immédia-
tement inférieur ou supérieur à celui qui est mentionné sur le colis
avec, pour les fruits classés dans le plus petit calibre admis, une
variation maximale de:
— 5 mm en deçà du diamètre minimal lorsque le calibre est déter-
miné par le diamètre,
— 10 g en deçà du poids minimal lorsque le calibre est déterminé
par le poids.2004R0085 — FR — 20.05.2004 — 001.001 — 7
(1) Toutefois, pour les pommes des variétés Bramley's Seedling (Bramley, Triomphe de
Kiel) et Horneburger, la différence de diamètre peut atteindre 10 mm.
(2) Toutefois, pour les pommes des variétés Bramley's Seedling (Bramley, Triomphe de
Kiel) et Horneburger, la différence de diamètre peut atteindre 20 mm.
▼B
V. DISPOSITIONS CONCERNANT LA PRÉSENTATION
A. Homogénéité
Le contenu de chaque colis doit être homogène et ne comporter que
des pommes de même origine, variété, qualité et calibre (en cas de
calibrage), et de même état de maturité.
En outre, pour la catégorie «Extra», l'homogénéité de coloration est
exigée.
Les emballages de vente de pommes, d'un poids net non supérieur à
5 kg peuvent contenir des mélanges de pommes de différentes
variétés, sous réserve qu'elles soient homogènes quant à leur qualité,
et, pour chaque variété concernée, leur origine, calibre (en cas de
calibrage) et état de maturité.
Par dérogation aux dispositions précédentes du présent point, les
produits couverts par le présent règlement peuvent être mélangés,
dans des emballages de vente d'un poids net inférieur ou égal à trois
kilos, avec des fruits et légumes frais d'espèces différentes, dans les
conditions prévues au règlement (CE) no48/2003 de la Commis-
sion (1).
La partie apparente du contenu du colis doit être représentative de
l'ensemble.
B. Conditionnement
Les pommes doivent être conditionnées de façon à assurer une
protection convenable du produit. En particulier, les emballages de
vente d'un poids net supérieur à 3 kg doivent être suffisamment
rigides pour protéger convenablement le produit.
Les matériaux utilisés à l'intérieur du colis doivent être neufs,
propres et de matières telles qu'ils ne puissent causer aux produits
d'altérations externes ou internes. L'emploi de matériaux, et notam-
ment de papiers ou timbres comportant des indications
commerciales, est autorisé, sous réserve que l'impression ou l'étique-
tage soient réalisés à l'aide d'une encre ou d'une colle non toxiques.
Les colis doivent être exempts de tout corps étranger.
Les étiquettes apposées individuellement sur les produits doivent être
telles que, lorsqu'elles sont retirées, cela n'entraîne ni traces visibles
de colle, ni défauts de l'épiderme.
C. Présentation
Les fruits de la catégorie «Extra» doivent être emballés en couches
rangées.
VI. DISPOSITIONS CONCERNANT LE MARQUAGE
Chaque colis doit porter, en caractères groupés sur un même côté, lisi-
bles, indélébiles et visibles de l'extérieur, les indications ci-après:
A. Identification
Le nom et l'adresse de l'emballeur et/ou de l'expéditeurCette mention peut être remplacée:
— pour tous les emballages à l'exception des pré-emballages, par le
code représentant l'emballeur et/ou l'expéditeur délivré ou
reconnu par un service officiel, précédé de la mention «embal-
leur et/ou expéditeur» ou une abréviation équivalente;
— pour les pré-emballages uniquement, par le nom et l'adresse du
vendeur établi à l'intérieur de la Communauté, précédé de la
mention «emballé pour:» ou une mention équivalente. Dans ce
cas, l'étiquetage doit également comprendre un code correspon-
dant à l'emballeur et/ou à l'expéditeur. Le vendeur fournit toute
information jugée nécessaire par les services de contrôle sur la
signification de ce code.2004R0085 — FR — 20.05.2004 — 001.001 — 8
(1) JO L 7 du 11.1.2003, p. 65.▼M1
▼B
▼M1
▼B
B. Nature du produit
— «pommes» si le contenu n'est pas visible de l'extérieur,
— nom de la variété,— en cas d'emballages de vente contenant un mélange de différentes
variétés de pommes, l'indication de chacune des variétés
présentes dans l'emballage.
C. Origine du produit
Pays d'origine, et, éventuellement, zone de production ou appellation
nationale, régionale ou locale.
— en cas d'emballage de vente contenant un mélange de différentes
variétés de pommes d'origines différentes, l'indication de chacun
des pays d'origine concerné doit figurer à proximité immédiate
de la variété concernée.
D. Caractéristiques commerciales
— catégorie,
— calibre ou, pour les fruits présentés en couches rangées, nombre
de pièces.
Si l'identification a lieu par le calibre, celui-ci est indiqué:
a) pour les fruits soumis aux règles d'homogénéité, par les diamètres
minimal et maximal ou les poids minimal et maximal,
b) pour les fruits non soumis aux règles d'homogénéité, par le
diamètre ou par le poids du plus petit fruit du colis, suivi de
l'expression «et plus» ou «et +» ou une dénomination équivalente
ou, le cas échéant, du diamètre ou du poids du plus gros fruit du
colis.
E. Marque officielle de contrôle (facultative)
Il n'est pas nécessaire de faire figurer les indications prévues au
premier alinéa sur les colis, lorsque ces derniers contiennent des
emballages de vente, visibles de l'extérieur et sur chacun desquels
figurent ces indications. Ces colis doivent être exempts de tout
marquage de nature à induire en erreur. Lorsque ces colis sont
présentés en palette, ces indications doivent figurer sur une fiche
placée visiblement au moins sur deux des faces de la palette.2004R0085 — FR — 20.05.2004 — 001.001 — 9
▼M1
▼B
Appendice
1.CRITÈRES DE COLORATION, GROUPES DE COLORATION ET
CODES
Groupe de colo-
rationA
(variétés
rouges)B
(Variétés de
coloration
mixte-rouge)C
(Variétés
striées, légè-
rement colo-
rées)
D
(Autres variétés) Surface
totale de
coloration
rouge carac-
téristique de
la variétéSurface
totale de
coloration
mixte-rouge
caractéris-
tique de la
variétéSurface
totale de
décoloration
légèrement
rouge, rougie
ou striée,
caractéris-
tique de la
variété
Catégorie Extra 3/4 1/2 1/3 Aucune
exigence en
ce qui
concerne la
coloration
rougeCatégorie I 1/2 1/3 1/10
Catégorie II 1/4 1/10 —
2.CRITÈRES DE ROUSSISSEMENT
— Groupe R: Variétés pour lesquelles le roussissement est une caractéris-
tique épidermique et ne constitue pas un défaut s'il est conforme àl'aspect variétal typique
— Pour les variétés énumérées dans la liste suivante dont le nom n'est pas
suivi de la lettre R, le roussissement est admis dans les limites suivantes:
Catégorie «Extra» Catégorie I Catégories IITolérance de la
catégorie II
i) Tâches brunâ-
tres— ne dépassant
pas la cavité
pédonculaire— pouvant
dépasser
légèrement
la cavité
pédonculaire
ou pistillaire— pouvant
dépasser la
cavité
pédonculaire
ou pistillaire— Fruits non
susceptibles de
nuire sérieuse-
ment à l'aspect
et à l'état du
colis
— non
rugueuses— non
rugueuses— légèrement
rugueuses
ii) Roussissement Maximum admis de la surface du
fruit
— réticulaire fin
(ne contrastant
pas fortement
avec la colora-
tion générale
du fruit)— légères
traces
isolées de
roussisse-
ment n'affec-
tant pas
l'aspect
général du
fruit ou du
colis1/5 1/2 — Fruits, non
susceptibles de
nuire sérieuse-
ment à l'aspect
et à l'état du
colis
— dense — sans 1/20 1/3 — Fruits, non
susceptibles de
nuire sérieuse-
ment à l'aspect
et à l'état du
colis2004R0085 — FR — 20.05.2004 — 001.001 — 10
▼B
Catégorie «Extra» Catégorie I Catégories IITolérance de la
catégorie II
— cumul (à
l'exception des
tâches brunâ-
tres admises
dans les
conditions ci-
dessus). En
tout état de
cause, le rous-
sissement fin
et le roussisse-
ment dense ne
peuvent
dépasser
ensemble un
maximum de:— 1/5 1/2 — Fruits, non
susceptibles de
nuire sérieuse-
ment à l'aspect
et à l'état du
colis
3.CRITÈRES DE CALIBRE
Groupe GF: Variétés de pommes à gros fruits visées au second alinéa du titre
III de la norme pour les pommes.
4.LISTE NON EXHAUSTIVE DES VARIÉTÉS DE POMMES
CLASSÉES SELON LEURS CRITÈRES DE COLORATION, DE
ROUSSISSEMENT ET DE CALIBRE
Les fruits de variétés qui ne font pas partie de la liste doivent être classés
suivant leurs caractéristiques variétales.
Certaines des variétés énumérées dans la liste suivante peuvent être commer-
cialisées sous des noms commerciaux pour lesquels on a demandé ou obtenu
la protection dans un ou plusieurs pays. La première et la deuxième colonnes
du tableau suivant ne visent pas à comporter de tels noms de marque
commerciale. Certaines marques connues figurent dans la troisième colonne
à titre d'information uniquement.
Variété SynonymesMarque
commercialeGroupe de
colorationRoussisse-
mentCalibre
African Red African
Carmine™B
Akane Tohoku 3 Primerouge® B
Alborz
SeedlingC
Aldas B GF
Alice B
Alkmene Early Windsor CAlwa BAngold C GF
Apollo Beauty of
BlackmoorCG F
Arkcharm Arkansas No 18
A1 8CG F
Arlet B R
Aroma C2004R0085 — FR — 20.05.2004 — 001.001 — 11
▼B
Variété SynonymesMarque
commercialeGroupe de
colorationRoussisse-
mentCalibre
Mutants de
coloration
rouge de
Aroma, par
exemple
Aroma
AmorosaB
Auksis B
Belfort Pella B
Belle de
Boskoop et
mutationsDR G F
Belle fleur
doubleDG F
Berlepsch Freiherr von
BerlepschC
Berlepsch
rougeRed Berlepsch
Roter BerlepschB
Blushed
GoldenGF
Bohemia B GF
Boskoop rouge Red Boskoop
Roter BoskoopBR G F
Braeburn B GF
Mutants de
coloration
rouge de Brae-
burn, par
exemple:AG F
Hidala
JoburnHilwell®
Aurora™Red Brae-
burn™
Southern
Rose™
Lochbuie Red
Braeburn
Mahana RedMariri Red
Redfield
Royal Brae-
burnRedfield®
Eve™
Red Brae-
burn™
Southern
Rose™
Red Brae-
burn™
Southern
Rose™
Bramley's
SeedlingBramley
Triomphe de
KielDG F2004R0085 — FR — 20.05.2004 — 001.001 — 12
▼B
Variété SynonymesMarque
commercialeGroupe de
colorationRoussisse-
mentCalibre
Brettacher
SämlingDG F
Calville
(groupe des …)DG F
Cardinal B
Carola Kalco C GF
Caudle Cameo™ B
Charden D GF
Charles Ross D GF
Civni Rubens® B
Coromandel
RedCorodel A
Cortland B GF
Cox's orange
pippin et
mutantsCox Orange C R
Mutants de
coloration
rouge de Cox's
Orange Pippin
par exemple:BR
Cherry Cox
Crimson
BramleyGF
Cripps Pink Pink Lady® C
Cripps Red Sundowner™ C (1)
Dalili Ambassy® C GF
Dalinbel BDelblush Tentation® D GF
Delcorf et
mutants, par
exemple:Delbaresti-
vale®CG F
Dalili
Monidel Ambassy®
Delgollune Delbard
Jubilé®BG F
Delicious ordi-
naireOrdinary Deli-
ciousB
Deljeni Primgold® D GF
Delikates B2004R0085 — FR — 20.05.2004 — 001.001 — 13
▼B
Variété SynonymesMarque
commercialeGroupe de
colorationRoussisse-
mentCalibre
Delor C GF
Discovery C
Dunn's
SeedlingDR
Dykmanns
ZoetC
Egremont
RussetDR
Elan D GF
Elise Red Delight Roblos® A GFEllison's
orangeEllison C GF
Elstar et
mutants, par
exemple:C
Daliter
Elshof
Elstar ArmholdElstar Rein-
hardtElton™
Mutants de
coloration
rouge de
Elstar, par
exemple:B
Bel-El
Daliest
Goedhof
Red ElstarValstarRed
Elswout™
Elista™Elnica™
Empire A
Falstaff C
Fiesta Red Pippin CFlorina Querina® B GFFortune D R
Fuji et mutants B GF
Gala CMutants de
coloration
rouge de Gala,
par exemple:A
Annaglo
Baigent Brookfield®2004R0085 — FR — 20.05.2004 — 001.001 — 14
▼B
Variété SynonymesMarque
commercialeGroupe de
colorationRoussisse-
mentCalibre
Galaxy
Mitchgala Mondial
Gala®
Obrogala
Regala
Regal PrinceTenroy Gala Must®
Royal Gala®
Garcia D GF
Ginger Gold D GFGloster B GF
Goldbohemia D GF
Golden Deli-
cious et muta-
tionsDG F
Golden Russet D R
Golden
SupremeGradigold
Golden ExtremeDG F
Goldrush Coop 38 D GF
Goldstar D GF
Granny Smith D GFGravenstein
rougeRed Gravenstein
Roter Gravens-
teinerBG F
Gravensteiner Gravenstein D GF
Greensleeves D GF
Holsteiner Cox
et mutationsHolstein D R
Holstein rouge Red Holstein
Roter Holsteiner
CoxCR
Honeycrisp Honey-
crunch®CG F
Honeygold D GF
Horneburger D GFHowgate
WonderManga D GF
Idared B GF2004R0085 — FR — 20.05.2004 — 001.001 — 15
▼B
Variété SynonymesMarque
commercialeGroupe de
colorationRoussisse-
mentCalibre
Ingrid Marie B R
Isbranica Izbranica C
Jacob Fisher D GF
Jacques Lebel D GFJamba C GFJames Grieve
et mutantsDG F
James Grieve
rougeRed James
GrieveBG F
Jarka C GF
Jerseymac BJester D GFJonagold (
2)e t
mutants, par
exemple:CG F
Crowngold
DaligoDaliguy JonastyDalijean Jonamel
Jonagold 2000 Excel
JonabelJonabresKing Jonagold
New Jonagold Fukushima
Novajo VeulemannsSchneica JonicaWilmuta
Jonagored et
mutants, par
exemple:AG F
Decosta
Jomured Van de PoelJonagold
BoerekampEarly
Queen®
Jomar Marnica®Jonagored
Supra2004R0085 — FR — 20.05.2004 — 001.001 — 16
▼B
Variété SynonymesMarque
commercialeGroupe de
colorationRoussisse-
mentCalibre
Jonaveld First Red®
Primo
Romagold
Rubinstar
Red Jonaprince Surkijn Wilton's®
Red Prince®
Jonalord C
Jonathan B
Julia BJupiter D GF
Karmijn de
SonnavilleCR G F
Katy Katja B
Kent D R
Kidd's orange
redCR
Kim B
Koit C GF
Krameri
TuviounB
Kukikovskoje B
Lady Williams B GFLane's Prince
AlbertDG F
Laxton's
SuperbLaxtons Superb C R
Ligol B GF
Lobo B
Lodel A
Lord
LambourneC
Maigold B
Mc Intosh B
Meelis B GF
Melba BMelodie B GF2004R0085 — FR — 20.05.2004 — 001.001 — 17
▼B
Variété SynonymesMarque
commercialeGroupe de
colorationRoussisse-
mentCalibre
Melrose C GF
Meridian C
Moonglo C
Morgenduft Imperatore B GFMutsu Crispin® D GF
Normanda C GF
Nueva Europa C
Nueva Orleans B GF
Odin BOntario B GF
Orlovskoje
PolosatojeC
Ozark Gold D GF
Paula Red B
Pero de Cirio D GF
Piglos B GFPikant B GF
Pikkolo C
Pilot CPimona C
Pinova Corail® C
Pirella Pirol® B GF
Piros C GF
Rafzubex Rubinette®
RossoA
Rafzubin Rubinette® C
Rajka B
Rambour
d'hiverDG F
Rambour Franc B
Reanda B GFRebella C GF
Red Delicious
et mutants, par
exemple:AG F2004R0085 — FR — 20.05.2004 — 001.001 — 18
▼B
Variété SynonymesMarque
commercialeGroupe de
colorationRoussisse-
mentCalibre
Erovan Early Red One
Fortuna Deli-
cious
Oregon Oregon Spur
Delicious
Otago
Red ChiefRed KingRed Spur
Red York
RicharedRoyal RedShotwell Deli-
cious
Stark DeliciousStarkingStarkrimson
Strakspur
TopredWell SpurRed Dougherty A
Red Rome A
Redkroft ARegal ARegina B GF
Reglindis C GF
Reine des
ReinettesGoldparmäne
Gold ParmonéC
Reineta Encar-
nadaB
Reinette Rouge
du CanadaBG F
Reinette
d'OrléansDG F2004R0085 — FR — 20.05.2004 — 001.001 — 19
▼B
Variété SynonymesMarque
commercialeGroupe de
colorationRoussisse-
mentCalibre
Reinette
Blanche du
CanadaReinette du
Canada
Canada BlancKanadarenetteDR G F
Reinette de
FranceDG F
Reinette de
LandsbergDG F
Reinette grise
du CanadaGraue Kanada-
renetteDR G F
Relinda C
Remo BRenora B GFResi BResista D GFRetina B GFRewena B GFRoja de Bene-
jamaVerruga
Roja del Valle
ClavelinaA
Rome Beauty Belle de Rome
RomeB
Rosana Berner Rose-
napfelBG F
Royal Beaut A GF
Rubin C GFRubinola B GFSciearly Pacific
Beauty™A
Scifresh Jazz™ B
Sciglo Southern
Snap™A
Sciray GS48 A
Scired Pacific
Queen™AR
Sciros Pacific
Rose™AG F
Selena B GF
Shampion B GF2004R0085 — FR — 20.05.2004 — 001.001 — 20
▼B
Variété SynonymesMarque
commercialeGroupe de
colorationRoussisse-
mentCalibre
Sidrunkollane
TaliounDG F
Sinap Orlovskij Orlovski Sinap D GF
Snygold Earlygold D GFSommerregent C
Spartan A
Splendour ASt. Edmunds
PippinDR
Stark's Earliest C
Štaris Staris ASturmer Pippin D RSügisdessert C GF
Sügisjoonik C GF
Summerred BSunrise ASunset D R
Suntan D R GF
Sweet Caroline C GFTalvenauding BTellisaare B
Tiina B GF
Topaz BTydeman's
Early
WorcesterTydeman's
EarlyBG F
Veteran B
Vista Bella Bellavista B
Wealthy BWorcester
PearmainB
York B
(1) Au moins 20 % de coloration rouge en catégories I et II.
(2) Toutefois, pour la variété Jonagold, il est exigé que les fruits classés en catégorie II présentent au moins un
dixième de leur surface de coloration rouge striée.2004R0085 — FR — 20.05.2004 — 001.001 — 21