1993D0590 — FR — 27.10.1995 — 001.001 — 1
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►B Décision de la Commission
du 5 novembre 1993
pour l’achat par la Communauté d’antigènes antiaphteux dans le cadre de l’action communautaire
concernant des réserves de vaccins antiaphteux
(93/590/CE)
(JO L 280 du 13.11.1993, p. 33)
Modifiée par:
Journal officiel
no page date
►M1Décision 95/471/CE de la Commission du 26 octobre 1995 L 269 29 11.11.1995
NB: Cette version consolidée contient des références à l’unité de compte européenne et/ou à l’écu. Les deux doivent être
entendues, depuis le 1erjanvier 1999 comme des références à l’euro — Règlement (CEE) no3308/80 du Conseil (JO L 345
du 20.12.1980, p. 1) et règlement (CE) no1103/97 du Conseil (JO L 162 du 19.6.1997, p. 1).
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Décision de la Commission
du 5 novembre 1993
pour l’achat par la Communauté d’antigènes antiaphteux dans le
cadre de l’action communautaire concernant des réserves de
vaccins antiaphteux
(93/590/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision 90/424/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative à
certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (1), modifiée en dernier
lieu par la décision 93/439/CEE de la Commission (2), et notamment
son article 14,
vu la décision 91/666/CE du Conseil, du 11 décembre 1991, constituant
des réserves communautaires de vaccins antiaphteux (3), et notamment
ses articles 5 et 7,
considérant que, conformément à la décision 91/666/CEE, l’achat d’an-
tigènes fait partie de l’action communautaire visant à établir desréserves communautaires de vaccins antiaphteux;
considérant que la Commission a lancé un appel d’offres pour la fourni-
ture d’antigènes;
considérant que la Commission a examiné les offres soumises en tenant
compte des facteurs suivants:
— les exigences techniques énoncées à l’annexe II de la décision
91/666/CEE et autres critères prévus à l’article 5 de cette décision,
— certains établissements ne sont pas en mesure de fournir le nombre
total de doses de certains antigènes,
— la nécessité pour l’établissement producteur d’être en parfaite
conformité avec les lignes directrices des bonnes pratiques de fabri-cation (BPF);
considérant que la Commission a retenu Rhône-Mérieux, dans un
premier temps, pour fournir cinq millions de doses de chaque sous-typeA
5,A22,O1souche européenne et O1souche du Moyen-Orient; que les
établissements qui fourniront les autres souches énumérées à l’annexe Ide la décision 91/666/CEE seront arrêtés après un autre appel d’offres;
considérant que des dispositions financières doivent être prises pour
permettre à la Commission d’acheter ces souches à Rhône-Mérieux;
considérant que, aux termes de l’article 7 de la décision 91/666/CEE, il
est nécessaire d’établir les règles de répartition des réserves d’antigènesentre les banques d’antigènes désignées à l’article 3 de ladite décision;
considérant qu’il convient que chaque souche soit partagée également
entre deux banques; que les souches stockées dans chaque banquedoivent être reliées géographiquement à la zone de risque la plusprobable;
considérant que, conformément à l’article 40 de la décision 90/
424/CEE, les contrôles prévus aux articles 8 et 9 du règlement (CEE) n
o
729/70 du Conseil, du 21 avril 1970, relatif au financement de lapolitique agricole commune (
4) sont applicables; qu’en outre des dispo-
sitions particulières doivent être prises;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont
conformes à l’avis du comité vétérinaire permanent,
(1)J OnoL 224 du 18. 8. 1990, p. 19.
(2)J OnoL 203 du 13. 8. 1993, p. 34.
(3)J OnoL 368 du 31. 12. 1991, p. 21.
(4)J OnoL 94 du 28. 4. 1970, p. 13.
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A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
1. La Communauté achète cinq millions de doses de chacune des
souches suivantes d’antigène antiaphteux:
—A5souche européenne,
—A22souche du Moyen-Orient,
—O1souche du Moyen-Orient,
—O1souche européenne,
pour un coût maximal de 4,065 millions d’écus.
2. L’antigène visé au paragraphe 1 est fourni par Rhône-Mérieux,
Pirbright Laboratory, Ash Road, Surrey, Royaume-Uni.
Article 2
1. Pour atteindre les objectifs visés à l’article 1er, la Commission
conclut un contrat, au nom de la Communauté européenne, avec Rhône-Mérieux.
2. Le directeur général de la direction générale de l’agriculture est
habilité à signer le contrat au nom de la Commission des Communautéseuropéennes.
3. Le paiement de Rhône-Mérieux se fait conformément aux condi-
tions du contrat prévu au paragraphe 1.
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Article 3
L’antigène est partagé entre les trois banques d’antigènes de la manière
suivante:
a) l’Institut pour la santé animale, Pirbright: 2,5 millions de doses de
chacune des deux souches européennes O1et A5;
b) IZP, Brescia: 2,5 millions de doses de chacune des deux souches du
Moyen-Orient O1et A22;
c) LNPB, Lyon: 2,5 millions de doses de chacune des deux souches du
Moyen-Orient O1et A22, ainsi que de chacune des deux souches
européennes O1et A5.
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Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente décision.