2005D0001 — FR — 21.12.2010 — 002.001

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Modifié par:

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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 27 décembre 2004

relative à l’autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en République tchèque

[notifiée sous le numéro C(2004) 5266]

(Le texte en langue tchèque est le seul faisant foi.)

(2005/1/CE)

Le gouvernement de la République tchèque a demandé à la Commission d’autoriser quatre méthodes de classement des carcasses de porcs et a soumis les résultats de ses essais de dissection, réalisés avant son adhésion, en présentant la deuxième partie du protocole prévu à l’article 3 du règlement (CEE) no 2967/85.

Le règlement (CEE) no 3220/84 prévoit, dans son article 2, paragraphe 3, que le classement des carcasses de porcs doit s’appuyer sur une estimation de la teneur en viande maigre réalisée selon des méthodes statistiquement éprouvées, fondées sur la mesure physique d’une ou de plusieurs parties anatomiques de la carcasse de porc. L’autorisation des méthodes de classement est subordonnée au respect d’une tolérance maximale d’erreur statistique d’estimation. Cette tolérance a été définie à l’article 3 du règlement (CEE) no 2967/85 de la Commission du 24 octobre 1985 établissant les modalités d’application de la grille communautaire de classement des carcasses de porcs ( 2 ).

vu le règlement (CEE) no 3220/84 du Conseil du 13 novembre 1984 déterminant la grille communautaire de classement des carcasses de porcs ( 1 ), et notamment son article 5, paragraphe 2,

Article premier

L’utilisation des méthodes suivantes est autorisée en République tchèque pour le classement des carcasses de porcs conformément au règlement (CEE) no 3220/84:

▼M1

▼M1

La méthode de classement Zwei-Punkte-Messverfahren (ZP) ne peut être appliquée que dans les abattoirs dont le nombre de porcs abattus par semaine ne dépasse pas 200, en moyenne annuelle.

▼B

En ce qui concerne l’appareil Ultra FOM 300, il est établi qu’après la fin de la procédure de mesure, il doit être possible de vérifier, sur la carcasse, que l’appareil a mesuré les valeurs P2 à l’endroit prévu à l’annexe, partie 4, point 3. À cet effet, le marquage de l’emplacement de mesure doit être réalisé obligatoirement en même temps que la procédure de mesure.

▼M2

Article 1 bis

En République tchèque, nonobstant la présentation type prévue dans le règlement (CE) no 1234/2007, annexe V, point B.III, premier alinéa, il est permis de présenter les carcasses de porc avec la panne avant de les peser et de les classer. Dans le cas d’une présentation de ce type, le poids de la carcasse constaté à chaud est adapté selon la formule suivante:

poids de la carcasse constaté à chaud = 1,65651 + 0,96139 × poids de la carcasse constaté à chaud avec panne.

▼B

Article 2

Aucune modification des appareils ou des méthodes d’estimation n’est autorisée.

Article 3

La République tchèque est destinataire de la présente décision.

ANNEXE

Méthodes de classement des carcasses de porcs en République tchèque

PARTIE 1

Zwei-Punkte-Messverfahren (ZP)

l’épaisseur du muscle, mesurée à l’aide d’une règle à calcul au niveau de la distance la plus courte entre l’extrémité crâniale du muscle fessier moyen et le bord dorsal du canal rachidien.

PARTIE 2

Fat-O-Meater (FOM)

PARTIE 3

Hennessy Grading Probe (HGP 4)

2. L’appareil est équipé d’une sonde d’un diamètre de 5,95 millimètres (et de 6,3 millimètres au niveau de la lame située à la pointe), contenant une photodiode (DEL Siemens de type LYU 260-EO) et un photodétecteur de type 58 MR et ayant une distance opérable comprise entre 0 et 120 millimètres. Les résultats des mesures sont convertis en teneur estimée en viande maigre par le HGP 4 lui-même ou par un ordinateur relié à celui-ci.