ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
Huaying Haitai peut être reliée à «APT10». De plus, Huaying Haitai a employé Gao Qiang et Zhang Shilong, tous deux désignés en liaison avec «Operation Cloud Hopper». Huaying Haitai est donc associée à Gao Qiang et à Zhang Shilong.

«Operation Cloud Hopper» a ciblé les systèmes d’information d’entreprises multinationales sur six continents, y compris d’entreprises établies dans l’Union, et a permis d’obtenir un accès non autorisé à des données sensibles sur le plan commercial, causant ainsi d’importantes pertes économiques.

Huaying Haitai a apporté un soutien financier, technique ou matériel à «Operation Cloud Hopper», une série de cyberattaques ayant des effets importants, provenant de l’extérieur de l’Union et constituant une menace extérieure pour l’Union ou ses États membres, et de cyberattaques ayant des effets importants dirigés contre des pays tiers, et l’a facilitée.

Alias: Haitai Technology Development Co. Ltd

Tianjin Huaying Haitai Science and Technology Development Co. Ltd (Huaying Haiti)

2.

Chosun Expo

Alias: Chosen Expo; Korea Export Joint Venture Lieu: RPDC

Chosun Expo a apporté un soutien financier, technique ou matériel à une série de cyberattaques ayant des effets importants, provenant de l’extérieur de l’Union et constituant une menace extérieure pour l’Union ou ses États membres, et de cyberattaques ayant des effets importants dirigés contre des pays tiers, y compris les cyberattaques connues sous le nom de «WannaCry» et les cyberattaques lancées contre l’Autorité polonaise de surveillance financière et Sony Pictures Entertainment, ainsi que le cyber-braquage de la banque centrale du Bangladesh et la tentative de cyber-braquage de la banque vietnamienne Tiên Phong, et les a facilitées. «WannaCry» a perturbé des systèmes d’information dans le monde entier en les ciblant au moyen d’un rançongiciel et en bloquant l’accès aux données. Les systèmes d’information d’entreprises présentes dans l’Union, y compris des systèmes d’information relatifs à des services nécessaires à la maintenance de services et d’activités économiques essentiels au sein des États membres, en ont été affectés. L’acteur connu sous le nom de «APT38» («Advanced Persistent Threat 38») ou le «Lazarus Group» ont mené «WannaCry». Chosun Expo peut être reliée à APT38/«Lazarus Group», y compris au moyen des comptes utilisés pour les cyberattaques.
BE

Total BE:

Fruits et légumes - Mesures de soutien exceptionnelles

Faiblesse du contrôle sur place - taux minimal de contrôle non atteint - année de demande 2016 - mesure 1

Faiblesse du contrôle sur place - taux minimal de contrôle non atteint - année de demande 2016 - mesure 3

Lacunes dans le contrôle clé «Réalisation de contrôles sur place présentant une qualité suffisante» EF 2016 et EF 2017

Lacunes dans le contrôle clé «Réalisation de contrôles sur place présentant une qualité suffisante» EF 2016 et EF 2017

Actions non exécutées - PO 2015

Fruits et légumes - Programmes opérationnels, y compris retraits

Actions non exécutées PO 2015

Fruits et légumes - Programmes opérationnels, y compris retraits

Fruits et légumes - Programmes opérationnels, y compris retraits

Fruits et légumes - Programmes opérationnels, y compris retraits

Irrégularités

2017

Tests de conformité et tests de validation des annexes II et III et erreurs connues (sanctions annuelles)

PONCTUEL

EUR

-70 522,63

0,00
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/1113 DE LA COMMISSION du 3 août 2018 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux produits à partir de la betterave sucrière génétiquement modifiée H7-1 (KM-ØØØH71-4), en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2018) 5029] (Les textes en langues allemande, française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 203 du 10.8.2018, p. 32)
02018D2031 — FR — 24.12.2019 — 002.001

Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

Modifiée par:









▼B

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/2031 DE LA COMMISSION

du 19 décembre 2018

établissant, pour une période de temps limitée, que le cadre réglementaire applicable aux contreparties centrales au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord est équivalent, conformément au règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil







Article premier

Aux fins de l'article 25 du règlement (UE) no 648/2012, le cadre juridique et le dispositif de surveillance du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord applicables aux contreparties centrales déjà établies et agréées sur son territoire, qui sont constitués du Financial Services and Markets Act 2000 et du European Union (Withdrawal) Act 2018, sont considérés comme équivalents aux exigences fixées par ledit règlement.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Elle s'applique à partir de la date suivant celle à laquelle les traités cessent d'être applicables au Royaume-Uni et sur son territoire conformément à l'article 50, paragraphe 3, du traité sur l'Union européenne.

▼M1

Toutefois, la présente décision ne s'applique pas si un accord de retrait conclu avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord conformément à l'article 50, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne est entré en vigueur à la date visée au deuxième alinéa du présent article.

▼M2

Elle expire un an après la date prévue au deuxième alinéa.
4a27

BASF SE

6-phytase EC 3.1.3.26

Composition de l'additif: Préparation de 6-phytase produite par Aspergillus niger (DSM 25770) ayant une teneur minimale de: à l'état solide: 5 000 FTU (1)/g à l'état liquide: 5 000 FTU/g Caractérisation de la substance active: 6-phytase produite par Aspergillus niger (DSM 25770) Méthodes d'analyse (2): Pour la quantification de l'activité de la phytase dans l'additif pour l'alimentation animale: — méthode colorimétrique fondée sur la réaction enzymatique de la phytase sur le phytate. Pour la quantification de l'activité de la phytase dans les prémélanges: — méthode colorimétrique fondée sur la réaction enzymatique de la phytase sur le phytate — VDLUFA 27.1.3. Pour la quantification de l'activité de la phytase dans les aliments pour animaux: — méthode colorimétrique fondée sur la réaction enzymatique de la phytase sur le phytate — EN ISO 30024.

Porcs d'engraissement Truies Espèces porcines mineures élevées pour l'engraissement ou la reproduction

—

100 FTU

1. Le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges indique les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique. 2. Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d'un équipement de protection individuel, dont une protection respiratoire, est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges. 3. Pour les porcelets sevrés jusqu'à 35 kg.
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/1212 DE LA COMMISSION du 4 juillet 2017 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DAS-40278-9, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés [notifiée sous le numéro C(2017) 4503] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 173 du 6.7.2017, p. 43)
b)

les informations doivent être complètes: les lacunes doivent être signalées et expliquées à la BCE et, le cas échéant, être comblées le plus rapidement possible.
4d12

►M1 Novus Europe NV ◄

Bacillus licheniformis ATCC 53757 et sa protéase EC 3.4.21.19

Composition de l'additif Préparation de Bacillus licheniformis (ATC 53757) et sa protéase EC 3.4.21.19, contenant au moins: — Bacillus licheniformis (ATCC 53757): — 1 × 109 UFC/g d'additif — protéase 6 × 105 U/g d'additif (1) — État solide Caractérisation de la substance active Spores viables de Bacillus licheniformis (ATCC 53757) et sa protéase EC 3.4.21.19 Méthode analytique (2) Identification et dénombrement de Bacillus licheniformis ATCC 53757 dans l'additif alimentaire, les prémélanges et les aliments pour animaux — Identification: électrophorèse en champ pulsé (ECP) — Dénombrement: méthode par étalement sur lame au moyen d'une gélose tryptone soja — EN 15784 Quantification de la protéase dans l'additif alimentaire, les prémélanges et les aliments pour animaux: — Méthode colorimétrique mesurant le para-nitroaniline (pNA) libéré par la réaction enzymatique de la protéase sur un substrat Suc-Ala-Ala-Pro-Phe-pNA à 37 °C

Poulets d'engraissement et poulettes élevées pour la ponte Espèces aviaires mineures destinées à l'engraissement ou élevées pour la ponte Oiseaux d'ornement

—

5 × 108 UFC Bacillus licheniformis 3 × 105 U protéase

—

1. Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation. 2. Dose minimale recommandée: 500 mg d'additif par kg d'aliment complet. 3. Pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges dans une entreprise du secteur de l'alimentation animale, des procédures opérationnelles sont établies et des mesures organisationnelles appropriées sont adoptées afin de prendre en considération les risques d'inhalation, de contact cutané ou oculaire. L'utilisation de l'additif et des prémélanges requiert le port d'un équipement de protection individuelle approprié lorsque ces procédures et mesures ne permettent pas de ramener l'exposition cutanée, oculaire ou par inhalation à un niveau acceptable. 4. L'utilisation est permise dans les aliments pour animaux contenant les coccidiostatiques autorisés suivants: diclazuril, nicarbazine, décoquinate, semduramicine sodium, lasalocide-sodium, monensine sodium, chlorhydrate de robénidine, maduramicine ammonium, narasine ou salinomycine-sodium. 5. Utilisation recommandée dans les rations aux teneurs en protéines réduites.
b)

les revenus non distribués de l'entité ou de l'établissement stable provenant de montages non authentiques mis en place essentiellement dans le but d'obtenir un avantage fiscal.

Aux fins du présent point, un montage ou une série de montages est considéré comme non authentique lorsque l'entité ou l'établissement stable ne posséderait pas les actifs qui sont la source de tout ou partie de ses revenus ni n'aurait pris les risques qui y sont associés si elle ou il n'était pas contrôlé(e) par une société où les fonctions importantes liées à ces actifs et risques sont assurées et jouent un rôle essentiel dans la création des revenus de la société contrôlée.
02016R1675 — FR — 01.10.2020 — 005.001

Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/1675 DE LA COMMISSION du 14 juillet 2016 complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil par le recensement des pays tiers à haut risque présentant des carences stratégiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 254 du 20.9.2016, p. 1)

Modifié par:









▼B

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/1675 DE LA COMMISSION

du 14 juillet 2016

complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil par le recensement des pays tiers à haut risque présentant des carences stratégiques

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)







Article premier

La liste des pays tiers présentant des carences stratégiques dans leurs régimes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme qui font peser une menace significative sur le système financier de l'Union (les «pays tiers à haut risque») figure en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.









ANNEXE

Pays tiers à haut risque

I. Les pays tiers à haut risque qui ont pris un engagement politique écrit à haut niveau de remédier aux carences constatées et qui ont élaboré un plan d'action avec le GAFI.

▼M4







No Pays tiers à haut risque 1 Afghanistan 2 Bahamas 3 Barbade 4 Botswana 5 Cambodge 6 Ghana 7 Iraq 8 Jamaïque 9 Maurice 10 Mongolie 11 Myanmar/Birmanie 12 Nicaragua 13 Pakistan 14 Panama 15 Syrie 16 Trinité-et-Tobago 17 Ouganda 18 Vanuatu 19 Yémen 20 Zimbabwe

▼B

II. Les pays tiers à haut risque qui ont pris un engagement politique à haut niveau de remédier aux carences constatées, qui ont décidé de demander une assistance technique pour la mise en œuvre du plan d'action du GAFI et qui figurent dans la déclaration publique du GAFI.







No Pays tiers à haut risque 1 Iran

III. Les pays tiers à haut risque qui présentent des risques continus et substantiels de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, ayant omis, à plusieurs reprises, de remédier aux carences constatées, et qui figurent dans la déclaration publique du GAFI.
4a23

►M1 Kaesler Nutrition GmbH ◄

6-phytase EC 3.1.3.26

Composition de l'additif: Préparation de 6-phytase produite par Komagataella pastoris (DSM 25375) ayant une activité minimale de: 40 000 U (1)/g À l'état liquide et à l'état solide Caractérisation de la substance active: 6-phytase (EC 3.1.3.26) produite par Komagataella pastoris (DSM 25375) Méthodes d'analyse (2): Pour la quantification de l'activité de la 6-phytase dans l'additif alimentaire: méthode colorimétrique fondée sur la réaction enzymatique de la phytase sur du phytate — VDLUFA Method Book, vol. III, 27.1.1 Pour la quantification de l'activité de la 6-phytase dans les prémélanges et les aliments minéraux: méthode colorimétrique fondée sur la réaction enzymatique de la phytase sur du phytate — VDLUFA Method Book, vol. III, 27.1.3 Pour la quantification de l'activité de la 6-phytase dans l'additif pour l'alimentation animale: méthode colorimétrique fondée sur la réaction enzymatique de la phytase sur le phytate: EN ISO 30024.

Poulets d'engraissement et poulettes élevées pour la ponte, toutes les espèces aviaires d'engraissement et élevées pour la ponte autres que les dindons d'engraissement et élevés pour la reproduction

—

250 U

—

1. Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique. 2. Mesures de sécurité: port d'une protection respiratoire, de lunettes de sécurité et de gants pendant la manipulation.
02016R2073 — FR — 01.12.2016 — 000.001

Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

Modifié par:









▼B

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/2073 DE LA COMMISSION

du 23 novembre 2016

relatif au remboursement, conformément à l'article 26, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil, des crédits reportés de l'exercice 2016







Article premier

Les montants des crédits qui seront reportés de l'exercice 2016 conformément à l'article 169, paragraphe 3, du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 et qui, conformément à l'article 26, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1306/2013 sont mis à la disposition des États membres pour le remboursement aux bénéficiaires finals qui font l'objet de l'ajustement au cours de l'exercice financier 2017, sont fixés à l'annexe du présent règlement.

Les montants qui seront reportés sont soumis à la décision de report de la Commission conformément à l'article 169, paragraphe 3, cinquième alinéa, du règlement (UE, Euratom) no 966/2012.

Article 2

Les dépenses des États membres en ce qui concerne le remboursement des crédits reportés ne sont admissibles au financement de l'Union que si les montants concernés ont été payés aux bénéficiaires avant le 16 octobre 2017.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er décembre 2016.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.









ANNEXE

Montants disponibles pour le remboursement des crédits reportés
Flonicamide: somme de la flonicamide, du TFNA et de la TFNG, exprimée en flonicamide (R)

Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR ()

Baies et petits fruits

c) Fruits de ronces

d) Autres petits fruits et baies

b) peau non comestible et de petite taille

c) à peau non comestible et de grande taille

Légumes-racines et légumes-tubercules

b) Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux

c) Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l'exception des betteraves sucrières

Oignons de printemps/Oignons verts et ciboules

c) Cucurbitacées à peau non comestible

Brassicées (à l'exception des racines et jeunes pousses de Brassica)

c) Choux feuilles

Légumes-feuilles, fines herbes et fleurs comestibles

a) Laitues et salades

Cressons et autres pousses

b) Épinards et feuilles similaires

c) Feuilles de vigne et espèces similaires

f) Fines herbes et fleurs comestibles

Basilics et fleurs comestibles

Haricots (non écossés)

Pois (non écossés)

Champignons, mousses et lichens

Mousses et lichens

Algues et organismes procaryotes

GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX

Sarrasin et autres pseudo-céréales

THÉS, CAFÉ, INFUSIONS, CACAO ET CAROUBES

b) Feuilles et autres parties aériennes

c) Racines

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

c) Ovins

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

Miels et autres produits de l'apiculture

Amphibiens et reptiles
( *1 ) Les modules CA1, CA2 ou CH sont autorisés uniquement dans le cas de produits fabriqués selon une conception développée et déjà utilisée pour une mise sur le marché avant l'application des STI pertinentes applicables à ces produits, à condition que le fabricant démontre à l'organisme notifié que la revue de conception et l'examen de type ont été réalisés pour des applications précédentes dans des conditions comparables et sont conformes aux exigences de la présente STI; cette démonstration doit être dûment documentée et est considérée comme fournissant le même niveau de preuve que le module CB ou l'examen de conception conformément au module CH1.
(2)

Les décisions de la Commission 2011/263/UE ( 4 ), 2011/264/UE ( 5 ), 2011/382/UE ( 6 ), 2011/383/UE ( 7 ), 2012/720/UE ( 8 ) et 2012/721/UE ( 9 ) ont établi les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux détergents pour lave-vaisselle, détergents textiles, détergents pour vaisselle à la main, nettoyants universels et nettoyants pour sanitaires, détergents pour lave-vaisselle automatiques industriels ou destinés aux collectivités et détergents textiles à usage industriel ou destinés aux collectivités. À la suite de l'adoption de ces décisions, le règlement (CE) no 1272/2008 a été modifié par le règlement (UE) no 286/2011 de la Commission ( 10 ). Les modifications du règlement (CE) no 1272/2008 sont applicables pour les substances à compter du 1er décembre 2012 et deviendront applicables pour les mélanges à partir du 1er juin 2015. Le règlement (UE) no 286/2011 a ajouté de nouveaux critères de classification pour les risques à long terme pour le milieu aquatique en fonction de la toxicité chronique pour le milieu aquatique et de la biodégradabilité. Sur la base des nouveaux critères, la majorité des agents tensioactifs facilement dégradables qui sont actuellement utilisés dans les détergents et les produits d'entretien se classent dans la catégorie de toxicité chronique 3 (H412) et, dans certains cas, en particulier en ce qui concerne les détergents pour vaisselle à la main, dans la catégorie de toxicité chronique 2 (H411). Ils sont donc interdits d'utilisation dans les produits porteurs du label écologique de l'Union européenne. De ce fait, il serait difficile de faire correspondre les critères écologiques établis pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux détergents pour lave-vaisselle, détergents textiles, détergents pour vaisselle à la main, nettoyants universels et nettoyants pour sanitaires, détergents pour lave-vaisselle automatiques industriels ou destinés aux collectivités et détergents textiles à usage industriel ou destinés aux collectivités, à titre indicatif, à la tranche de 10 à 20 % des détergents et produits d'entretien disponibles sur le marché de l'Union les plus performants sur le plan environnemental tout au long de leur cycle de vie, étant donné qu'il n'a pas été démontré qu'il était possible de remplacer les agents tensioactifs. Le texte relatif à l'évaluation et à la vérification a été mis à jour, afin de fournir des orientations visant à aider les demandeurs à prouver la conformité avec les nouveaux critères.
(3)

Conformément à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, en liaison avec l'article 7 du même règlement, deux demandes ont été soumises pour la réévaluation du D-pantothénate de calcium et du D-panthénol en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales et, conformément à l'article 7 dudit règlement, pour une modification des termes de l'autorisation en ce qui concerne leur utilisation dans l'eau d'abreuvement des animaux. Les demandeurs ont souhaité que ces additifs soient classés dans la catégorie des «additifs nutritionnels». Ces demandes étaient accompagnées des informations et des documents requis au titre de l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.