1991L0357 — FR — 01.07.1998 — 002.001 — 1
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►BDIRECTIVEDE LA COMMISSION
du 13 juin 1991
fixant les catégories de ►M2 matières premières pour aliments des animaux ◄pouvant être
utilisées pour le marquage des aliments composés destinés à des animaux autres que des animaux
familiers
(91/357/CEE)
(JO L 193 du 17.7.1991, p. 34)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Directive 97/47/CE de la Commission du 28 juillet 1997 L 211 45 5.8.1997
►M2Directive 98/67/CE de la Commission du 7 septembre 1998 L 261 10 24.9.1998
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DIRECTIVEDE LA COMMISSION
du 13 juin 1991
fixantlescatégoriesde ►M2 matièrespremièrespouralimentsdes
animaux ◄pouvant être utilisées pour le marquage des aliments
composés destinés à des animaux autres que des animaux familiers
(91/357/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 79/373/CEE du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la
commercialisation des aliments composés pour animaux(1), modifiée
en dernier lieu par la directive 90/44/CEE(2), et notamment son article
10 point a),
considérant que, en matière d'étiquetage, la directive 79/373/CEE vise à
informer objectivement et aussi précisément que possible l'éleveur sur
la composition et l'utilisation des aliments des animaux;
considérant que la détermination quantitative des ingrédients des
aliments pour les aliments destinés aux animaux de rente soulèveactuellement, au plan du contrôle, des difficultés, en raison notamment
de la nature des produits utilisés, de la complexité du mélange réalisé
ou du procédé de fabrication des aliments;
considérant dès lors qu'il y a lieu à ce stade de s'orienter, au moins
pour les aliments destinés aux animaux de rente, vers une formule dedéclaration souple se limitant à l'indication des composants de l'alimentsans mention de leur quantité; qu'il s'est avéré par ailleurs nécessaire de
prévoir l'établissement de catégories permettant de regrouper, sous une
dénomination commune, plusieurs ingrédients;
considérant que la directive 79/373/CEE prévoit que, compte tenu de
l'évolution des connaissances scientifiques et techniques, des catégoriesregroupant plusieurs ingrédients sont établies au plus tard le 22 janvier1991;
considérant que des catégories d'ingrédients ayant déjà été établies par
la directive 82/475/CEE de la Commission(
3) pour les aliments
composés destinés aux animaux familiers, il convient d'arrêter desdispositions analogues pour les aliments destinés à des animaux autresque des animaux familiers au sens de la directive 79/373/CEE;
considérant toutefois qu'il n'est pas possible d'établir des catégories
couvrant tous les ingrédients entrant dans la composition des alimentscomposés; que, dès lors, le fabricant doit indiquer, en plus, les ingré-dients qui n'appartiendraient à aucune des catégories définies àl'annexe;
considérant que les ingrédients de la catégorie 12 «Produits d'animaux
terrestres» doivent, en outre, répondre aux dispositions de la directive
90/667/CEE du Conseil, du 27 novembre 1990, arrêtant les règles sani-taires relatives à l'élimination et à la transformation de déchetsanimaux, à leur mise sur le marché et à la protection contre les agentspathogènes des aliments pour animaux d'origine animale ou à base de
poisson, et modifiant la directive 90/425/CEE(
4);
considérant que les mesures prévues dans la présente directive sont
conformes à l'avis du comité permanent des aliments des animaux,1991L0357 — FR — 01.07.1998 — 002.001 — 2
(1)J O noL 86 du 6. 4. 1979, p. 30.
(2)J O noL 27 du 31. 1. 1990, p. 35.
(3)J O noL 213 du 21. 7. 1982, p. 27.
(4)J O noL 363 du 27. 12. 1990, p. 51.
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A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
Dans le cas où, conformément aux dispositions de l'article 5 quater
paragraphe 3 de la directive 79/373/CEE, l'indication du nom spéci-fique d'une ►
M2matière première pour aliments des animaux ◄
peut être remplacée par la mention de la catégorie à laquelle la
►M2matière première pour aliments des animaux ◄appartient,
seules les catégories définies à l'annexe peuvent être indiquées surl'emballage, sur le récipient ou sur l'étiquette des aliments composéspour animaux autres que des animaux familiers.
Article 2
Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives,
réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux
dispositions de la présente directive au plus tard le 22 janvier 1992.
Ils en informent immédiatement la Commission.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contien-
nent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'unetelle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cetteréférence sont arrêtées par les États membres.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1991L0357 — FR — 01.07.1998 — 002.001 — 3
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ANNEXE
CATÉGORIES DE ►M2 MATIÈRES PREMIÈRES POUR ALIMENTS DES ANIMAUX ◄
POUVANT REMPLACER L'INDICATION INDIVIDUELLE DES ►M2 MATIÈRES
PREMIÈRES POUR ALIMENTS DES ANIMAUX ◄LORS DU MARQUAGE DES
ALIMENTS COMPOSÉS DESTINÉS À DES ANIMAUX AUTRES QUE DES ANIMAUX
FAMILIERS
Catégorie Définition
1. Grains de céréales Grains entiers de tout type de céréales (y compris le
sarrasin), quelle que soit la forme de présentation,
mais dont aucune fraction autre que le régument n'a
été retirée.
2. Produits et sous-produits de grains de
céréalesProduit et sous-produits de fractionnement de grains
de céréales autres que les huiles incluses dans la
catégorie 15.
Ces produits et sous-produits ne doivent pas contenir
plus de 25 % de cellulose brute sur matière sèche.
3. Graines oléagineuses Graines ou fruits oléagineux entiers, quelle que soit la
forme de présentation, mais dont aucune fraction
autre que le tégument ou la coque n'a été retirée.
4. Produits et sous-produits de graines oléa-
gineusesProduits et sous-produits de fractionnement de graines
et fruits oléagineux autres que les huiles ou matières
grasses incluses dans la catégorie 15.
Ces produits et sous-produits ne doivent pas contenir
plus de 25 % de cellulose brute sur matière sèche, à
moins qu'ils ne contiennent plus de 5 % de matières
grasses brutes sur matière sèche ou plus de 15 % de
protéines brutes sur matière sèche.
5. Produits et sous-produits de graines de
légumineusesGraines entières de légumineuses, leurs produits et
sous-produits autres que les graines oléagineuses de
légumineuses incluses dans les catégories 3 et 4.
Ces produits et sous-produits ne doivent pas contenir
plus de 25 % de cellulose brute sur matière sèche.
6. Produits et sous-produits de tubercules et
de racinesProduits et sous-produits dérivés de tubercules et de
racines autres que les betteraves sucrières incluses
dans la catégorie 7.
Ces produits et sous-produits ne doivent pas contenir
plus de 25 % de cellulose brute sur matière sèche.
7. Produits et sous-produits de la fabrication
du sucreProduits et sous-produits de la betterave sucrière et de
la canne à sucre.
Ces produits et sous-produits ne doivent pas contenir
plus de 25 % de cellulose brute sur matière sèche.
8. Produits et sous-produits de la transfor-
mation des fruitsProduits et sous-produits de la transformation des
fruits.
Ces produits et sous-produits ne doivent pas contenir
plus de 25 % de cellulose brute sur matière sèche, à
moins qu'ils ne contiennent plus de 5 % de matières
grasses brutes sur matière sèche ou plus de 15 % de
protéines brutes sur matière sèche.
9. Fourrages séchés Partie aérienne des plantes fourragères récoltées à
l'état vert, séchées artificiellement ou naturellement.
Ces produits ne doivent pas contenir plus de 25 % de
cellulose brute sur matière sèche, à moins qu'ils ne
contiennent plus de 15 % de protéines brutes sur
matière sèche.
10. Produits cellulosiques ►M2Matières premières pour aliments des
animaux ◄contenant plus de 25 % de cellulose
brute sur matière sèche, tels que les pailles, téguments
et balles, autres que les produits inclus dans les caté-
gories 4, 8 et 9.
11. Produits laitiers Tous les produits dérivés de la transformation du lait,
sauf les graisses séparées incluses dans la catégorie
15.1991L0357 — FR — 01.07.1998 — 002.001 — 4
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Catégorie Définition
►M112.◄Produits de poissonPoissons ou parties de poissons ou d'autres animaux
marins à sang froid ainsi que les produits de leur
transformation, autres que l'huile de poisson et ses
dérivés inclus dans la catégorie 15, et à l'exclusion
également des produits contenant plus de 50 % de
cendres brutes sur matière sèche inclus dans la caté-
gorie 14.
►M113.◄Minéraux Substances inorganiques ou organiques contenant plus
de 50 % de cendres brutes sur matière sèche, autres
que des substances contenant plus de 5 % de cendres
insolubles dans l'acide chlorhydrique sur matière
sèche.
►M114.◄Huiles et graisses Huiles et graisses d'origine animale ou végétale et
leurs dérivés.
►M115.◄Produits de la boulangerie et
de la fabrication des pâtes alimentairesDéchets et excédents de la boulangerie ou de la
fabrication des pâtes alimentaires.1991L0357 — FR — 01.07.1998 — 002.001 — 5
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