02012D0757 — FR — 16.06.2021 — 003.001

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►B DÉCISION DE LA COMMISSION du 14 novembre 2012 concernant la spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système «Exploitation et gestion du trafic» du système ferroviaire de l’Union européenne et modifiant la décision 2007/756/CE [notifiée sous le numéro C(2012) 8075] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2012/757/UE) (JO L 345 du 15.12.2012, p. 1)

Modifiée par:





Rectifiée par:









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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 14 novembre 2012

concernant la spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système «Exploitation et gestion du trafic» du système ferroviaire de l’Union européenne et modifiant la décision 2007/756/CE

[notifiée sous le numéro C(2012) 8075]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2012/757/UE)









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Appendice A

Règles d'exploitation ERTMS/ETCS

Les règles d’exploitation pour les systèmes ERTMS/ETCS et ERTMS/GSM-R sont précisées dans le document technique «ETCS and GSM-R rules and principles — version 4», publié sur le site internet de l’Agence ferroviaire européenne (www.era.europa.eu).

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Appendice C

Méthodologie de communication de sécurité

1. DOMAINE D’APPLICATION ET OBJECTIF

1.1. Le présent appendice énonce les règles de communication en matière de sécurité entre le personnel de bord, principalement le conducteur du train, et l’aiguilleur; le but est notamment d'en définir la structure et la méthodologie. La communication relative à la sécurité a priorité sur toutes les autres communications.

2. STRUCTURE DES COMMUNICATIONS

2.1. La transmission en phonie des messages relatifs à la sécurité doit être courte et claire (pas d'abréviation). Elle doit, en particulier, porter sur les points suivants afin qu’elle soit bien comprise et que les mesures nécessaires puissent être prises. Quelle qu'elle soit, la personne qui envoie le message doit:

— donner sa localisation exacte,

— indiquer quelle tâche elle accomplit et donner des informations sur les mesures requises,

— s'assurer que le message est reçu et répété par le destinataire au besoin,

— le cas échéant, corriger une erreur qui a été faite dans le message,

— le cas échéant, lui donner ses coordonnées de contact.

2.2. Les messages d'urgence ont pour objectif de transmettre des directives opérationnelles urgentes en rapport direct avec la sécurité du système ferroviaire. Dans de tels cas, la répétition du message n'est pas obligatoire.

3. MÉTHODOLOGIE DE COMMUNICATION

3.1. Les conducteurs s'identifient par le numéro de circulation du train et sa position. Les aiguilleurs, quant à eux, s'identifient par la zone de contrôle ou la localisation du poste d’aiguillage.

3.2. S'agissant de la communication entre les conducteurs et les aiguilleurs, il incombe aux aiguilleurs de s’assurer qu’ils parlent avec le conducteur relevant de leur zone de contrôle. Ceci est essentiel lorsque les zones de communication se chevauchent. Ce principe s'applique également après une interruption de la communication.

3.3. Les messages à utiliser à cette fin sont les suivants:

— par l'aiguilleur: Numéro de circulation du train Ici (zone de contrôle/localisation du poste d’aiguillage)

— par le conducteur: Ici le train numéro (numéro de circulation du train) à (lieu)

4. RÈGLES DE COMMUNICATION

4.1. Pour une bonne communication sur les questions liées à la sécurité, quel que soit le moyen de communication utilisé, les règles suivantes doivent être appliquées:

4.2. L'alphabet phonétique international est utilisé:

— pour désigner les lettres de l’alphabet latin,

— pour épeler des mots et des noms de lieux difficiles à énoncer, ou susceptibles d'être mal compris,

— en cas d’interférences dans la transmission radio ou téléphonique,

— pour désigner précisément des signaux ou des aiguillages.

A Alpha B Bravo C Charlie D Delta E Echo F Foxtrot G Golf H Hotel I India J Juliet K Kilo L Lima M Mike N Novembre O Oscar P Papa Q Quebec R Romeo S Sierra T Tango U Uniform V Victor W Whisky X X-ray Y Yankee Z Zulu

4.3. Les nombres sont énoncés chiffre par chiffre:

0 = zéro 1 = un 2 = deux 3 = trois 4 = quatre 5 = cinq 6 = six 7 = sept 8 = huit 9 = neuf

5. TERMES (GÉNÉRAL)

Glossaire des termes à utiliser dans les procédures de communication

5.1. Procédure de transmission de parole

5.1.1. Terme permettant de transmettre la parole à l’autre interlocuteur: à vous

5.2. Procédure de réception de message

5.2.1. À la réception d’un message direct

Terme permettant de confirmer que le message transmis a été reçu:

reçu

5.2.2. Terme permettant de faire répéter en cas de mauvaise réception ou compréhension:

répétez (+ parlez lentement)

5.2.3. À la réception d’un message collationné

Termes permettant de faire savoir si le message collationné est conforme ou non au message émis:

correct

5.2.4. Ou non: erreur (+ je répète)

5.3. Procédure d’interruption de communication

5.3.1. En cas d'interruption définitive: terminé

5.3.2. En cas d'interruption temporaire sans coupure de la liaison Terme permettant de faire attendre l’interlocuteur: attendez

5.3.3. Terme permettant de faire savoir à l’interlocuteur que la communication pourrait être interrompue mais devrait être reprise ultérieurement: je rappelle

6. ORDRES ÉCRITS

6.1. Un ordre écrit doit être émis uniquement lorsque le train est à l’arrêt; l’aiguilleur lui attribue alors un numéro d’identification ou d’autorisation unique.

6.2. Un ordre écrit prévaut sur les indications correspondantes fournies par les signaux latéraux et/ou l'IHM, sauf si ces derniers affichent une vitesse autorisée ou une vitesse d'exécution inférieure à la vitesse maximale prescrite dans l’ordre écrit.

6.3. Un ordre écrit devrait être émis aussi près que possible de la zone touchée.

6.4. Un ordre écrit doit être émis uniquement lorsque le conducteur a précisé le numéro de circulation du train et la localisation du train/mouvement de manœuvre.

6.5. Un ordre écrit doit comporter, au minimum, les indications suivantes:

— son point d'émission (poste d'aiguillage, etc.),

— l'heure et la date de son émission,

— le train/le mouvement de manœuvre auquel il se rapporte,

— la localisation de ce train/de ce mouvement de manœuvre,

— le lieu auquel il s’applique,

— des instructions claires, précises, non ambiguës,

— une identification ou un numéro d’autorisation unique.

6.6. Un ordre écrit peut être transmis:

— physiquement sur papier, ou

— par des instructions verbales au conducteur, qui les reporte sur papier, ou

— d’autres méthodes de communication sûres répondant aux conditions énoncées ci-dessus.

6.7. Lorsque le conducteur reçoit un ordre écrit, il vérifie que ledit ordre se rapporte à son train/à son mouvement de manœuvre et à sa localisation actuelle.

6.8. Un ordre écrit, une fois émis, ne peut être annulé que par un nouvel ordre écrit se référant explicitement au précédent.

7. TERMES (ORDRES ÉCRITS)

Glossaire des termes à utiliser dans les procédures de communication

Procédure d’annulation d’un ordre écrit

7.1. Terme permettant d'annuler l'ordre écrit en cours d'émission:

procédure d'annulation

7.2. Si le message doit être renouvelé, la procédure sera reprise depuis le début.

Erreur pendant la transmission

7.3. Lors d’une erreur dans la transmission constatée par l’émetteur, celui-ci doit demander l’annulation en émettant le message de procédure suivant:

erreur (+ préparez nouveau formulaire )

ou

erreur + je répète

et reprendre l'émission du message initial.

Erreur dans le collationnement

7.4. Lorsque l’émetteur du message constate une erreur lors du collationnement, il doit émettre les messages de procédure suivants:

erreur + je répète

et reprendre l’émission du message initial.

Mauvaise compréhension

7.5. Dans le cas où un agent ne comprend pas correctement le message, il doit le faire répéter à l’autre interlocuteur au moyen du message de procédure suivant:

répétez (+ parlez lentement)

8. LIVRET DE FORMULAIRES

8.1. Il incombe au gestionnaire de l'infrastructure de rédiger le livret de formulaires et les formulaires proprement dits dans sa langue «opérationnelle».

8.2. Tous les formulaires à utiliser doivent être rassemblés dans un document imprimé ou électronique appelé «livret de formulaires».

8.3. Un nom ou un numéro de code unique relatif à la procédure en question est attribué à chaque formulaire.

8.4. Ce livret de formulaires est utilisé à la fois par le conducteur et les agents qui délivrent les autorisations de mouvement des trains. Le livret utilisé par le conducteur et celui utilisé par les agents qui autorisent les mouvements des trains ont la même structure et la même numérotation.

8.5. Le livret de formulaires comporte deux parties.

8.5.1. La première partie contient au minimum les éléments suivants:

— un index des formulaires d'ordre écrit,

— une liste de situations auxquelles chaque formulaire s’applique,

— le tableau contenant l’alphabet phonétique international.

8.5.2. La deuxième partie doit contenir les formulaires proprement dits, qui doivent être rassemblés par l'entreprise ferroviaire et communiqués au conducteur.

9. LEXIQUE FERROVIAIRE

9.1. L’entreprise ferroviaire doit établir un lexique ferroviaire pour chaque réseau où elle exploite des trains. Ce lexique doit contenir les termes courants dans la langue choisie par l'entreprise ferroviaire et dans la langue «opérationnelle» du ou des gestionnaires de l'infrastructure dont les infrastructures sont utilisées par l'entreprise ferroviaire.

9.2. Il est composé de deux parties:

— un classement des termes par thème,

— un classement des termes par ordre alphabétique.

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