1986L0362 — FR — 08.07.1999 — 011.001 — 1
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►BDIRECTIVEDU CONSEIL
du 24 juillet 1986
concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dansles céréales
(86/362/CEE)
(JO L 221 du 7.8.1986, p. 37)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1 Directive 88/298/CEE du Conseil du 16 mai 1988 L 126 53 20.5.1988
►M2 Directive 90/654/CEE du Conseil du 4 décembre 1990 L 353 48 17.12.1990
►M3 Directive 93/57/CEE du Conseil du 29 juin 1993 L 211 1 23.8.1993
►M4 Directive 94/29/CE du Conseil du 23 juin 1994 L 189 67 23.7.1994
►M5 Directive 95/39/CE du Conseil du 17 juillet 1995 L 197 29 22.8.1995
►M6 Directive 96/33/CE du Conseil du 21 mai 1996 L 144 35 18.6.1996
►M7 Directive 97/41/CE du Conseil du 25 juin 1997 L 184 33 12.7.1997
►M8 Directive 97/71/CE de la Commission du 15 décembre 1997 L 347 42 18.12.1997
►M9 Directive 98/82/CE de la Commission du 27 octobre 1998 L 290 25 29.10.1998
►M10 Directive 1999/65/CE de la Commission du 24 juin 1999 L 172 40 8.7.1999
Modifiée par:
►A1 Acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède C 241 21 29.8.1994
(adapté par la décision 95/1/CE, Euratom, CECA du Conseil) L 1 1 1.1.1995
Rectifiée par:►
C1 Rectificatif, JO L 146 du 11.6.1994, p. 28 (93/57/CEE)
▼B
DIRECTIVEDU CONSEIL
du 24 juillet 1986
concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de
pesticides sur et dans les céréales
(86/362/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment ses articles 43 et 100,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
considérant que la production végétale occupe une place très impor-
tante dans la Communauté;
considérant que le rendement de cette production est constamment
affecté par des organismes nuisibles et des mauvaises herbes;
considérant que la protection des végétaux et des produits végétaux
contre les effets de ces organismes est absolument essentielle, nonseulement pour éviter une diminution du rendement ou un préjudice
aux produits récoltés mais aussi pour accroître la productivité de l'agri-
culture;
considérant que l'utilisation de pesticides chimiques constitue un des
moyens les plus importants pour protéger les végétaux et les produits
végétaux des effets des organismes nuisibles;
considérantcependantque ces pest icides n'ontpas seulementdes réper-
cussions favorables sur la production végétale, étant donné qu'il s'agit,en général, de substances toxiques ou de préparations à effets secon-daires dangereux;
considérant qu'un grand nombre de ces pesticides et de leurs produits
de métabolisation ou de dégradation peuvent avoir des effets nocifspour les consommateurs de produits végétaux;
considérant que ces pesticides et leurs contaminants éventuels peuvent
représenter un danger pour l'environnement;
considérant que, pour faire face à ces dangers, plusieurs États membres
ont déjà fixé des teneurs maximales pour certains résidus de pesticidessur etdans les céréales;
considérant que l'existence de disparités entre les États membres en ce
qui concerne les teneurs maximales admissibles en résidus de pesti-cides peut contribuer à créer des obstacles aux échanges et dès lors
entraver la libre circulation des marchandises à l'intérieur de la
Communauté;
considérant que, pour cette raison, il y a lieu de fixer dans une
première étape des teneurs maximales pour certaines substances actives
dans les céréales, qui doivent être respectées lors de la mise en circula-tion de ces produits;
considérant, en outre, que le respect des teneurs maximales permettra
d'assurer la libre circulation des marchandises et une bonne protectionde la santé des consommateurs;
considérant que, en même temps, il conviendrait d'autoriser les États
membres à contrôler les teneurs en résidus de pesticides dans lescéréales produites et consommées sur leur territoire, grâce à un systèmede surveillance et à des mesures connexes permettant d'assurer un effet1986L0362 — FR — 08.07.1999 — 011.001 — 2
(1)J O noC 56 du 6. 3. 1980, p. 14.
(2)J O noC 28 du 9. 2. 1981, p. 64.
(3)J O noC 300 du 18. 11. 1980, p. 29.
▼B
de protection équivalant à celui résultant de l'application des teneurs
maximales fixées;
considérant que, dans des cas particuliers, notamment dans celui de
produits de fumigation liquides volatiles ou gazeux, il convient d'auto-
riser les États membres à admettre, pour les céréales qui ne sont pas
destinées à la consommation immédiate, des teneurs maximales plusélevées que celles qui sont prévues s'il est garanti, par un contrôleapproprié, que ces produits ne sont mis à la disposition de l'utilisateurfinal ou du consommateur que lorsque leur teneur en résidus n'excèdeplus les teneurs maximales admissibles;
considérant qu'il n'est pas nécessaire d'appliquer la présente directive
aux produits destinés à l'exportation vers les pays tiers pour la fabrica-
tion de produits autres que les denrées alimentaires ou pour
l'ensemencement;
considérant qu'il conviendrait d'autoriser les États membres à réduire
temporairement les teneurs fixées si ces dernières se révèlent inopiné-mentdangereuses pour la sant é humaine ou animale;
considérant qu'il est approprié, dans ce cas, d'instaurer une coopération
étroite entre les États membres et la Commission au sein du comitéphytosanitaire permanent;
considérant que, pour garantir le respect des dispositions de la présente
directive lors de la mise en circulation des produits concernés, les Étatsmembres doiventprévoir des mesures de cont rôle appropriées;
considérant qu'il conviendrait de fixer des méthodes communautaires
de prélèvement d'échantillons et d'analyse qui tiendront lieu au moins
de méthodes de référence;
considérant que les méthodes de prélèvement d'échantillons et d'analyse
entrent dans le domaine des questions techniques et scientifiques et
devraient dès lors être fixées selon une procédure instaurant une coopé-ration étroite entre les États membres et la Commission au sein ducomité phytosanitaire permanent;
considérant qu'il est approprié que les États membres communiquent
chaque année à la Commission un rapport sur les résultats de leursmesures de contrôle de manière à permettre la collecte d'informationssur les teneurs en résidus de pesticides au niveau de la Communauté
dans son ensemble;
considérant que le Conseil devrait réexaminer la présente directive au
plus tard le 30 juin 1991, en vue de mettre en place un systèmecommunautaire uniforme,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
1. La présente directive s'applique aux produits énumérés à l'annexe
I ainsi qu'aux produits obtenus de ceux-ci après séchage ou transforma-
tion, ou après intégration à un aliment composé, dans la mesure où ces
produits peuvent contenir certains résidus de pesticides.
2. La présente directive s'applique sans préjudice des dispositions
suivantes:
a) la directive 74/63/CEE du Conseil, du 17 décembre 1973, concer-
nant la fixation de teneurs maximales pour les substances et lesproduits indésirables dans les aliments des animaux (
1);1986L0362 — FR — 08.07.1999 — 011.001 — 3
(1)J O noL 38 du 11. 2. 1974, p. 31. Directive modifiée en dernier lieu par la
directive 96/25/CE (JO noL 125 du 23. 5. 1996, p. 35).▼M7
▼M7
b) la directive 76/895/CEE du Conseil, du 23 novembre 1976, concer-
nant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticidessur etdans les fruit s etlégumes (
1);
c) la directive 90/642/CEE du Conseil, du 27 novembre 1990, concer-
nant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides
sur ou dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruitsetlégumes (
2);
d) la directive 91/321/CEE de la Commission, du 14 mai 1991, concer-
nant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite (3)
etla direct ive 96/5/CE de la Commission, du 16 février 1996,
concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour
bébés destinés aux nourrissons et enfants en bas âge (4). Toutefois,
en attendant que les teneurs maximales soient fixées conformémentà l'article 6 de la directive 91/321/CEE ou à l'article 6 de la direc-tive 96/5/CE, l'article 5 bisparagraphes 1 et3 à 6 de la présent e
directive s'appliquent aux produits concernés.
3. La présente directive s'applique également aux produits visés au
paragraphe 1 et destinés à l'exportation vers les pays tiers. Toutefois,les teneurs maximales en résidus de pesticides établies en conformité
avec la présente directive ne s'appliquent pas aux produits traités avant
l'exportation lorsqu'il peut être prouvé de manière suffisante:
a) que le pays tiers de destination exige ce traitement particulier pour
prévenir l'introduction d'organismes nuisibles sur son territoire
ou
b) que le traitement est nécessaire pour protéger les produits contre les
organismes nuisibles pendant le transport vers le pays tiers de desti-nation et pendant l'entreposage dans ce pays.
4. La présente directive ne s'applique pas aux produits visés au para-
graphe 1 lorsqu'il peut être prouvé de manière suffisante qu'ils sont
destinés:
a) à la fabrication de produits autres que des denrées alimentaires ou
des aliments pour animaux
ou
b) à l'ensemencement ou à la plantation.
Article 2
1. Au sens de la présente directive, on entend par «résidus de pesti-
cides» les reliquats de pesticides, ainsi que de leurs produits de
métabolisation, de dégradation ou de réaction ►
M7 ◄,
qui sont présents sur ou dans les produits visés à l'article 1er.
2. Au sens de la présente directive, on entend par «mise en circula-
tion» toute remise à titre onéreux ou gratuit des produits visés à l'article1
er.
Article 3
1. Les États membres veillent à ce que les produits visés à l'article
1erne présentent, dès leur mise en circulation, aucun danger pour la
santé humaine dû à la présence de résidus de pesticides.
2. Les États membres ne peuvent interdire ou entraver la mise en
circulation sur leur territoire des produits visés à l'article 1eren raison
de la présence de résidus de pesticides si la quantité de ces résidusn'excède pas les teneurs maximales fixées à l'annexe II.1986L0362 — FR — 08.07.1999 — 011.001 — 4
(1)J O noL 340 du 9. 12. 1976, p. 26. Directive modifiée en dernier lieu par la
directive 96/32/CE (JO noL 144 du 18. 6. 1996, p. 12).
(2)J O noL 350 du 14. 12. 1990, p. 71. Directive modifiée en dernier lieu par la
directive 96/32/CE (JO noL 144 du 18. 6. 1996, p. 12).
(3)J O noL 175 du 4. 7. 1991, p. 35. Directive modifiée en dernier lieu par la
directive 96/4/CE (JO noL 49 du 28. 2. 1996, p. 12).
(4)J O noL 49 du 28. 2. 1996, p. 17.▼B
▼M7
Article 4
1. Sans préjudice de l'article 6, les produits visés à l'article 1erne
peuvent présenter, à partir du moment où ils sont mis en circulation,des teneurs en résidus de pesticides supérieures à celles indiquéesdans la liste visée à l'annexe II.
La liste des résidus de pesticides concernés et leurs teneurs maximales
est établie à l'annexe II conformément à la procédure prévue à l'article
12, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques actuelles.
2. Pour les produits séchés et transformés pour lesquels il n'est pas
prévu explicitement de teneurs maximales à l'annexe II, la teneur maxi-
male en résidus applicable est établie à l'annexe II, compte tenu
respectivement de la concentration due au séchage ou de la concentra-tion ou dilution due à la transformation. Un facteur de concentration oude dilution couvrant la concentration et/ou la dilution due à certainesopérations de séchage ou de transformation peut être établi pour
certains produits séchés ou transformés, conformément à la procédure
prévue à l'article 12.
3. En ce qui concerne les aliments composés contenant un mélange
d'ingrédients et pour lesquels il n'est pas prévu de teneurs maximalesen résidus, les teneurs maximales en résidus appliquées ne peuvent
dépasser les niveaux établis à l'annexe II, compte tenu des concentra-
tions relatives en ingrédients dans le mélange et des dispositions duparagraphe 2.
4. Les États membres s'assurent, au moins par des sondages, du
respect des teneurs maximales visées au paragraphe 1. Les inspections
et les contrôles nécessaires sont appliqués conformément à la directive89/397/CEE du Conseil, du 14 juin 1989, relative au contrôle officieldes denrées alimentaires (
1), à l'exception de son article 14, et confor-
mément à la directive 93/99/CEE du Conseil, du 29 octobre 1993,relative à des mesures additionnelles concernant le contrôle officiel de
denrées alimentaires (
2), à l'exception de ses articles 5, 6 et 8.
Article 5
Lorsque, pour un produitappart enantà un groupe visé à l'annexe I, une
teneur maximale provisoire en résidus applicable dans l'ensemble de la
Communauté est établie par la Commission conformément à l'article 4
paragraphe 1 pointf) de la direct ive 91/414/CEE du Conseil, du 15juillet 1991, concernant la mise sur le marché des produits phytophar-maceutiques (
3), cette teneur est indiquée à l'annexe II avec une
référence à ladite procédure.
Article 5 bis
1. Aux fins du présent article, un État membre d'origine est défini
comme l'État membre sur le territoire duquel un produit visé à l'article1
erparagraphe 1 estsoitlégalementproduitetcommercialisé, soitmis
en libre pratique, et un État membre de destination est défini comme
l'État membre sur le territoire duquel ce produit est introduit et mis encirculation pour des opérations autres que le transit vers un autre Étatmembre ou un pays tiers.
2. Les États membres instaurent un régime permettant d'établir des
teneurs maximales en résidus au caractère permanent ou temporairepour les produits visés à l'article 1
erparagraphe 1 qui sont introduits
sur leurs territoires à partir d'un État membre d'origine, compte tenudes bonnes pratiques agricoles en vigueur dans l'État membre d'origine,et sans préjudice des conditions nécessaires pour la protection de la
santé des consommateurs, dans les cas où il n'a pas été établi de
teneurs maximales en résidus pour ces produits conformément àl'article 4 paragraphe 1 ou à l'article 5.1986L0362 — FR — 08.07.1999 — 011.001 — 5
(1)J O noL 186 du 30. 6. 1989, p. 23.
(2)J O noL 290 du 24. 11. 1993, p. 14.
(3)J O noL 230 du 19. 8. 1991, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la
directive 96/32/CE (JO noL 144 du 18. 6. 1996, p. 12).
▼M7
3. Lorsque:
— une teneur maximale en résidus pour un produit visé à l'article 1er
paragraphe 1 n'a pas été établie conformément à l'article 4 para-
graphe 1 ou à l'article 5
etque
— ledit produit, qui est en règle avec les teneurs maximales en résidus
appliquées par l'État membre d'origine, a été soumis dans l'État
membre de destination à des mesures ayant pour effet d'interdireou restreindre sa mise en circulation, au motif que ce produitprésente des teneurs en résidus de pesticides dépassant la teneurmaximale en résidus acceptée dans l'État membre de destination
etque
— soit l'État membre de destination a introduit des nouvelles teneurs
maximales en résidus ou a modifié les teneurs prévues par sa légis-
lation, soit il a modifié ses contrôles d'une manière disproportionnée
et/ou discriminatoire par rapport à sa production interne, soit lateneur maximale en résidus appliquée par l'État membre de destina-tion est substantiellement différente par rapport aux teneurscorrespondantes établies par d'autres États membres, soit la teneurmaximale en résidus appliquée par l'État membre de destination
représente un niveau de protection disproportionné par rapport au
niveau de protection appliqué par l'État membre à des pesticides àrisques similaires ou à des produits agricoles ou denrées alimen-taires de consommation similaires,
les dispositions suivantes, de caractère exceptionnel, s'appliquent:
a) l'État membre de destination communique à l'État membre d'origine
concerné età la Commission les mesures adopt ées, dans un délai devingt jours à partir de leur application. La communication estaccompagnée de documents illustrant les cas sur lesquels l'informa-tion repose;
b) sur la base de la communication visée au point a), les deux États
membres concernés entament sans délai des contacts afin de
supprimer chaque fois que possible l'effet prohibitif ou restrictifdes mesures adoptées par l'État membre de destination, en appli-quant des mesures convenues entre eux; les États membres secommuniquent mutuellement toutes les informations requises à ceteffet.
Dans un délai de trois mois à compter de la communication visée au
point a), les États membres concernés notifient à la Commission le
résultat de ces contacts et notamment les mesures qu'ils entendentadopter, le cas échéant, y compris la teneur maximale en résidusconvenue. L'État membre d'origine informe les autres Étatsmembres du résultat de ces contacts;
c) la Commission soumet aussitôt la question au comité phytosanitaire
permanent et, si possible, présente une proposition visant à établir à
l'annexe II une teneur maximale temporaire en résidus, qui estadoptée conformément à la procédure prévue à l'article 12.
Dans sa proposition, la Commission tient compte des connaissances
techniques et scientifiques existantes en cette matière et en particu-lier des données soumises par les États membres intéressés,
notamment de l'évaluation toxicologique et de la détermination
d'une dose journalière acceptable (DJA), des bonnes pratiques agri-coles et des données expérimentales sur lesquelles l'État membred'origine s'est fondé pour établir la teneur maximale en résidus, ainsique des raisons invoquées par l'État membre de destination pourdécider les mesures en question.1986L0362 — FR — 08.07.1999 — 011.001 — 6
▼M7
La durée de validité de la teneur maximale temporaire est fixée dans
l'acte juridique arrêté et ne peut dépasser quatre ans. Cette duréepeut être liée à la fourniture par l'État membre d'origine et/ou
d'autres États membres intéressés des données expérimentales néces-
saires à la Commission pour fixer la teneur maximale en résidusconformémentà l'art icle 4 paragraphe 1. À leur demande, laCommission et les États membres sont tenus informés duprogramme d'essais mis en place.
4. Les États membres prennent les mesures prévues au paragraphe 2
ou 3 dans le respect de leurs obligations découlant du traité, notammentdes articles 30 à 36.
5. La directive 83/189/CEE du Conseil, du 28 mars 1983, prévoyant
une procédure d'information dans le domaine des normes et réglemen-tations techniques (
1) ne s'applique pas aux mesures adoptées et
notifiées par les États membres conformément au paragraphe 3 duprésentart icle.
6. Les modalités d'application de la procédure prévue par le présent
article peuvent être adoptées conformément à la procédure prévue àl'article 11 bis.
Article 6
Les États membres peuvent autoriser la présence sur et dans les
produits visés à l'article 1
erdes résidus de pesticides énumérés à la
partie B de l'annexe II en quantités plus élevées que celles qui y sontfixées si ces produits ne sont pas destinés à la consommation immé-
diate et s'il est garanti, par un contrôle approprié, qu'ils ne peuvent
être mis à la disposition de l'utilisateur final ou du consommateur lors-qu'ils sont livrés directement à celui-ci, que lorsque les teneurs enrésidus n'excèdent plus les teneurs maximales fixées à la partie B. Ilsinforment les autres États membres et la Commission des mesuresprises. Ces mesures sont applicables à tous les produits qui y sont
visés, quelle que soitleur origine.
Article 7
1. Les États membres désignent une autorité pour assurer le contrôle
prévu à l'article 4 paragraphe 4.
2. a) Pour le ►
M10 30 septembre ◄de chaque année, les États
membres adressentà la Commission le programme prévisionnelde surveillance nationale qu'ils ont l'intention d'appliquer pendantl'année civile suivante. Ce programme prévisionnel précise aumoins:
— les produits à inspecter et le nombre d'inspections à réaliser,
— les résidus de pesticides à inspecter,
— les critères appliqués dans l'établissement des programmes.
b) Pour le ►
M10 31 décembre ◄de chaque année, la Commis-
sion soumet au comité phytosanitaire permanent un projet derecommandation exposant un programme communautaire desurveillance coordonnée identifiant les sondages spécifiques à
inclure dans les programmes de surveillance nationaux. La
recommandation est adoptée conformément à la procédureprévue à l'article 11 ter. L'objectif fondamental de ce programme
communautaire est de tirer le meilleur parti possible au niveaucommunautaire des sondages effectués sur les céréales apparte-nant aux groupes énumérés à l'annexe I, produites et importées
dans la Communauté, lorsque des problèmes ont été décelés,
afin d'assurer le respectdes t eneurs maximales en résidus depesticides énoncées à l'annexe II.1986L0362 — FR — 08.07.1999 — 011.001 — 7
(1)J O noL 109 du 26. 4. 1983, p. 8. Directive modifiée en dernier lieu par la
décision 96/139/CE (JO noL 32 du 10. 2. 1996, p. 31).▼B
▼M7
▼M7
3. Pour le 31 août de chaque année, les États membres adressent à la
Commission les résultats des analyses des échantillons de contrôleprélevés au cours de l'année précédente dans le cadre de leur
programme de surveillance nationale et du programme communautaire
de surveillance coordonnée. La Commission collationne et compile cesinformations ainsi que les résultats des contrôles effectués conformé-mentaux direct ives 86/363/CEE (
1) et90/642/CEE etelle analyse:
— les cas de non-respectdes t eneurs maximales en résidus
et
— les teneurs moyennes effectives en résidus et leurs valeurs relatives
par rapport aux teneurs maximales établies.
En élaborantle programme de surveillance coordonnée, la Commission
devraits'efforcer de parvenir progressivementà un syst ème qui
permette d'évaluer l'exposition diététique effective aux pesticides.
La Commission transmet ces informations aux États membres dans le
cadre du comité phytosanitaire permanent, avant le ►M10 31
décembre ◄de chaque année, en vue de leur réexamen etde l'adop-
tion des mesures qui s'imposent, en ce qui concerne notamment:
— les mesures à prendre au niveau communautaire en cas de notifica-
tion de violations des teneurs maximales,
— l'opportunité de publier les informations collationnées et compilées.
4. Conformémentà la procédure prévue à l'art icle 11 bis, les dispo-
sitions suivantes peuvent être adoptées:
a) modifications des paragraphes 2 et 3 du présent article dans la
mesure où ces modifications concernent les dates de communica-tion;
b) modalités d'application nécessaires au bon fonctionnement des para-
graphes 2 et3.
5. Au plus tard le 31 décembre 1999, la Commission transmet au
Conseil un rapportsur l'applicat ion du présentart icle, accompagné si
nécessaire de toute proposition appropriée.
Article 8
1. Les méthodes de prélèvement d'échantillons et les méthodes
d'analyse nécessaires au contrôle, à la surveillance et aux autresmesures prévues à l'article 4 et, le cas échéant, à l'article 5 sont déter-
minées selon la procédure prévue à l' ►
M7article 11 bis◄.
L'existence des méthodes d'analyse communautaires, à utiliser en casde contestation, n'exclut pas l'usage par les États membres d'autresméthodes scientifiquement valables permettant d'atteindre des résultatscomparables.
2. Les États membres communiquent aux autres États membres et à
la Commission les autres méthodes utilisées conformément au para-
graphe 1.
Article 9
1. Lorsqu'un État membre, à la suite d'une nouvelle information ou
d'une réévaluation de l'information existante, estime qu'une teneurmaximale prévue à l'annexe II présente un danger pour la santépublique ou animale etexige de ce faitune act ion rapide, il peut
réduire provisoirement la teneur sur son territoire. Dans ce cas, il
communique sans délai aux autres États membres et à la Commissionles mesures prises, accompagnées d'un exposé des motifs.
2. La Commission examine rapidementles raisons fournies par l'Ét at
membre visé au paragraphe 1 et consulte les États membres au sein du1986L0362 — FR — 08.07.1999 — 011.001 — 8
(1)J O noL 221 du 7. 8. 1986, p. 43. Directive modifiée en dernier lieu par la
directive 96/33/CE (JO noL 144 du 18. 6. 1996, p. 35).▼B
▼M7
▼M7
comité phytosanitaire permanent, ci-après dénommé «comité»; elle
émetimmédiat ementson avis etprend les mesures appropriées. LaCommission notifie immédiatement les mesures prises au Conseil et
aux États membres. Tout État membre peut saisir le Conseil au sujet
des mesures prises par la Commission dans les quinze jours suivantcette notification. Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peutprendre une décision différente dans un délai de quinze jours à compterde la date à laquelle il a été saisi.
3. Si la Commission estime que les teneurs maximales figurant à
l'annexe II doivent être modifiées pour résoudre les difficultés mention-nées au paragraphe 1 et garantir la protection de la santé publique, elleentame la procédure prévue à l'article 13 en vue d'adopter ces modifi-
cations. Dans ce cas, l'État membre qui a pris des mesures au titre du
paragraphe 1 peutles maint enir jusqu'à ce que le Conseil ou laCommission aitpris une décision selon ladit e procédure.
Article 10
Sans préjudice des modifications apportées aux annexes conformément
à l'article 5, à l'article 5 bisparagraphe 3 età l'art icle 9, des modifica-
tions aux annexes sont adoptées conformément à la procédure prévue àl'article 12, compte tenu des connaissances scientifiques et techniquesactuelles. En particulier, pour l'établissement des teneurs maximalesen résidus, il est tenu compte d'une évaluation appropriée des risques
d'ingestion alimentaire ainsi que du nombre et de la qualité des
données disponibles.
Article 11 bis
La Commission est assistée par un comité composé des représentants
des États membres et présidé par le représentant de la Commission.
Le représentant de la Commission soumet au comité un projet des
mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délaique le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en
cause. L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 148 paragraphe 2
du traité pour l'adoption des décisions que le Conseil est appelé àprendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein ducomité, les voix des représentants des États membres sont affectées dela pondération définie à l'article précité. Le président ne prend pas part
au vote.
La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu'elles sont
conformes à l'avis du comité.
Lorsque les mesures envisagées ne sontpas conformes à l'avis du
comité, ou en l'absence d'avis, la Commission soumet sans tarder au
Conseil une proposition relative aux mesures à prendre. Le Conseilstatue à la majorité qualifiée.
Si, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la saisine du
Conseil, celui-ci n'a pas statué, les mesures proposées sont arrêtées
par la Commission.
Article 11 ter
La Commission est assistée par un comité composé des représentants
des États membres et présidé par le représentant de la Commission.
Le représentant de la Commission soumet au comité un projet des
mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délaique le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en
cause. L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 148 paragraphe 2
du traité pour l'adoption des décisions que le Conseil est appelé àprendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein ducomité, les voix des représentants des États membres sont affectées dela pondération définie à l'article précité. Le président ne prend pas partau vote.1986L0362 — FR — 08.07.1999 — 011.001 — 9
▼M7
La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu'elles sont
conformes à l'avis du comité.
Lorsque les mesures envisagées ne sontpas conformes à l'avis du
comité, ou en l'absence d'avis, la Commission soumet sans tarder auConseil une proposition relative aux mesures à prendre. Le Conseilstatue à la majorité qualifiée.
Si, à l'expiration d'un délai de quinze jours à compter de la saisine du
Conseil, celui-ci n'a pas statué, les mesures proposées sont arrêtées par
la Commission.
Article 12
1. Dans les cas où il estfaitréférence à la procédure définie au
présent article, le comité phytosanitaire permanent, ci-après dénommé«comité», est saisi sans délai par son président, soit à l'initiative decelui-ci, soità la demande d'un Ét atmembre.
2. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet des
mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délaique le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question.
L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 148 paragraphe 2 du
traité pour l'adoption des décisions que le Conseil est appelé à prendresur proposition de la Commission. Lors des votes au sein du comité, lesvoix des représentants sont affectées de la pondération définie àl'article précité. Le président ne prend pas part au vote.
3. La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu'elles sont
conformes à l'avis du comité.
4. Lorsque les mesures envisagées ne sontpas conformes à l'avis du
comité, ou en l'absence d'avis, la Commission soumet sans tarder au
Conseil une proposition relative aux mesures à prendre. Le Conseil
statue à la majorité qualifiée.
5. Si, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la saisine
du Conseil, celui-ci n'a pas statué, les mesures proposées sont arrêtéespar la Commission, sauf dans le cas où le Conseil s'estprononcé à la
majorité simple contre lesdites mesures.
Article 13
1. Dans le cas où il estfaitréférence à la procédure définie au
présent article, le comité est saisi sans délai par son président, soit à
l'initiative de celui-ci, soit à la demande d'un État membre.
2. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet de
mesure à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délaide deux jours. L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 148 para-graphe 2 du traité pour l'adoption des décisions que le Conseil estappelé à prendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au
sein du comité, les voix des représentants des États membres sont
affectées de la pondération définie à l'article précité. Le président neprend pas partau vot e.
►
A13.◄ La Commission arrête les mesures et les met immédia-
tement en application, lorsqu'elles sont conformes à l'avis du comité. Sielles ne sontpas conformes à l'avis du comit é ou en l'absence d'avis, laCommission soumet aussitôt au Conseil une proposition relative auxmesures à prendre. Le Conseil arrête les mesures à la majorité quali-
fiée.
Si, à l'expiration d'un délai de quinze jours à compter de la date à
laquelle il a été saisi, le Conseil n'a pas arrêté de mesures, la Commis-sion arrête les mesures proposées, sauf dans le cas où le Conseil s'estprononcé à la majorité simple contre lesdites mesures.1986L0362 — FR — 08.07.1999 — 011.001 — 10
▼B
▼M7
▼B
▼A1
▼B
▼M7
Article 14
Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives,
réglementaires et administratives nécessaires pour garantir que les
modifications apportées à l'annexe II à la suite de décisions visées à
l'article 4 paragraphes 1 et 2, à l'article 5, à l'article 5 bisparagraphe
3, à l'article 9 paragraphe 3 et à l'article 10 puissent être mises enœuvre sur leur territoire dans un délai maximal de huit mois à compterde leur adoption, et dans un délai plus court si cela était prescrit pourdes raisons urgentes de protection de la santé publique.
Afin de sauvegarder les attentes légitimes, les actes juridiques commu-
nautaires d'application pourront prévoir des délais transitoires pour
l'entrée en vigueur de certaines teneurs maximales en résidus quipermettent la commercialisation normale des récoltes.
Article 15
En vue de parfaire le régime communautaire établi par la présente
directive, le Conseil, sur la base d'un rapport de la Commissionaccompagné, le cas échéant, de propositions appropriées, réexamine,
au plus tard le 30 juin 1991, la présente directive.
Article 16
Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives,
réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la
présente directive au plus tard le 30 juin 1988. Ils en informent immé-diatement la Commission.
Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispo-
sitions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régipar la présente directive.
Toutefois, l'Allemage est autorisée à mettre en circulation dans le terri-
toire de l'ancienne République démocratique allemande, jusqu'au 31décembre 1992 au plus tard, des produits de l'annexe I dépassant lateneur maximale fixée à l'annexe II pour l'acide cyanhydrique; cettedérogation ne s'applique qu'aux produits originaires du territoire del'ancienne République démocratique allemande.
Les teneurs admises ne peuvent en aucun cas dépasser celles qui
étaient applicables en vertu de la législation de l'ancienne République
démocratique allemande.
L'Allemagne veille à ce que les produits en cause ne soient pas intro-
duits dans les parties de la Communauté autres que le territoire del'ancienne République démocratique allemande.
Article 17
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1986L0362 — FR — 08.07.1999 — 011.001 — 11
▼B
▼M2
▼B
▼B
ANNEXE I
Codes NC Désignation des marchandises
ex 1001 Froment
1002 00 00 Seigle
1003 00 Orge
1004 00 Avoine
1005 Maïs
1006 Riz
1007 00 Sorgho
ex 1008 Sarrasin, milletetaut res céréales1986L0362 — FR — 08.07.1999 — 011.001 — 12
▼M3
ANNEXE II
PARTIE A
Résidus de pesticides Teneurs maximales en mg/kg (ppm)
1. aldrine/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C150isolémentou ensemble, exprimée en dieldrine (HEOD)2. dieldrine (HEOD) 0,01
3. bromures inorganiques totaux, exprimés en ions Br 504. carbaryl 1: riz
0,5: autres céréales
5. Chlordane (somme des isomères cis ett rans) 0,02
6. DDT (somme des isomères du DDT, du TDE etdu DDE, exprimés en DDT) 0,057. diazinon 0,05
8. 1,2-dibrométhane (dibromure d'éthylène) 0,01 (
1)
9. dichlorvos 2
10. endosulfan (somme des isomères alpha et bêta et du sulfate d'endosulfan, exprimés en endosulfan) 0,2: maïs
0,1: autres céréales
11. endrine 0,01
12. heptachlore (somme de l'heptachlore et de l'heptachlore-epoxyde, exprimés en heptachlore) 0,0113. hexachlorobenzène (HCB) 0,01
14. hexachlorocyclohexane (HCH)
14.1. isomère alpha/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C150somme0,02
14.2. isomère bêta14.3. isomère gamma (lindane) 0,1 (
2)
15. malathion (somme du malathion et du malaoxon, exprimés en malathion) 8
16. phosphamidon 0,05
17. pyréthrines (somme des pyréthrines I et II, cinérines I et II, jasmolines I et II) 318. trichlorfon 0,1
19. captafol 0,05
20. ACÉPHATE 0,02 (*)▼B1986L0362 — FR — 08.07.1999 — 011.001 — 13
▼M1
▼M3
Résidus de pesticides Teneurs maximales en mg/kg (ppm)
21. BÉNOMYL/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C150somme exprimée en carbendazime►
M90,1 (*) ◄
22. CARBENDAZIME
23. THIOPHANATE-MÉTHYL
►C124. CHLORPYRIPHOS ◄ ►M90,2◄: Orge
►M90,05 (*): Avoine etseigle ◄
►M90,05 (*) ◄: autres céréales
►C125. CHLORPYRIPHOS-MÉTHYL ◄ ►M93◄
26. CHLOROTHALONIL ►M90,1◄:►M9Froment(blé) ◄, seigle, orge, avoine et triticale
►M90,01 (*) ◄: autres céréales
27. CYPERMÉTHRINE, y compris d'autres mélanges de constituants isomères
(somme des isomères)►M90,2◄:►M9Orge etavoine ◄
►M90,05 (*) ◄: autres céréales
28. DELTAMÉTHRINE ►M91◄
29. FENVALÉRATE, y compris d'autres mélanges de constituants isomères
(somme des isomères)►M90,2◄:►M9Orge etavoine ◄
►M90,05 (*) ◄: autres céréales
30. GLYPHOSATE ►M95◄:►M9Froment(blé) ◄, seigle et triticale
►M920◄: Orge, avoine ►M9etsorgho ◄
►M90,1 (*) ◄: autres céréales
31. IMAZALIL ►M90,02 (*) ◄
32. IPRODIONE ►M90,5◄:►M9Froment(blé) ◄
►M91◄: Orge►M9 ◄
►M93: Riz ◄
►M90,02 (*) ◄: autres céréales
33. MANCOZÈBE/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C150somme exprimée en CS
2►M9 ◄
►M92: Orge etavoine ◄
►M91: Seigle etfroment(blé) ◄
►M90,05 (*) ◄: autres céréales34. MANÈBE
35. MÉTIRAME
36. PROPINÈBE
37. ZINÈBE
38. MÉTHAMIDOPHOS 0,01 (*)
39. PERMÉTHRINE
(somme des isomères)►M90,2◄: Maïs
►M92◄: autres céréales▼M31986L0362 — FR — 08.07.1999 — 011.001 — 14
Résidus de pesticides Teneurs maximales en mg/kg (ppm)
40. PROCYMIDONE ►M90,02 (*) ◄
41. VINCLOZOLINE
(somme de la vinclozoline et de tous ses métabolites contenant la fraction 3,5-dichloroaniline, ►C1exprimés en
vinclozoline) ◄0,05 (*)
42. CYFLUTHRINE, y compris d'autres mélanges de constituants isomères (somme des isomères) 0,05 (**): maïs
0,02 (**): autres céréales
43. MÉTALAXYL 0,05 (**)
44. BÉNALAXYL 0,05 (**)
45. FÉNARIMOL (d): froment, orge
0,02 (**): autres céréales
46. PROPICONAZOLE 0,05 (**)
47. DAMINOZIDE (somme du daminozide etde la 1,1-dimét hylhydrazine exprimée en daminozide) 0,02 (**)48. LAMBDA-CYHALOTHRINE 0,05: orge
0,02 (**): autres céréales
49. ÉTHÉPHON (e): maïs
0,2: froment et triticale
0,5: orge etseigle
0,05 (**): autres céréales
50. CARBOFURAN (somme du carbofuran etdu 3-hydroxy-carbofuran exprimée en carbofuran) (f): riz etavoine
0,1 (**): autres céréales
51. CARBOSULFAN 0,05 (**)
52. BENFURACARBE (e): maïs
0,05 (**): autres céréales
53. FURATHIOCARBE 0,05 (**)
54. MÉTHIDATHION 0,02 (***)
55. THIODICARBE-MÉTHOMYL
Résidu: somme du méthomyl et thiodicarbe, exprimée en méthomyl0,05 (***)
56. AMITRAZ
Résidu: somme de l'amitraz et de tous ses métabolites contenant la fraction 2,4 diméthylaniline, exprimée en amitraz0,02 (***)▼M31986L0362 — FR — 08.07.1999 — 011.001 — 15▼M4
▼M5
Résidus de pesticides Teneurs maximales en mg/kg (ppm)
57. PIRIMIPHOS-MÉTHYL 5
58. ALDICARBE
Résidu: somme de l'aldicarbe, de son sulfoxyde etde sa sulfone, exprimée en aldicarbe0,05 (***)
59. THIABENDAZOLE (g): blé, riz
0,05 (***) autres
60. TRIFORINE 0,1: blé, seigle, triticale, orge, avoine
0,05 (****): autres céréales
61. ENDOSULFAN
Résidu: somme de l'alpha etbêt a endosulfan etdu sulphat e d'endosulfan, exprimé en endosulfan0,1 (h): blé, seigle, triticale, orge, avoine
0,2 (h): maïs
0,05 (****): autres
62. OXYDE DE FENBUTATINE 0,05 (****)
63. TRIAZOPHOS (i): blé, seigle, triticale, orge, avoine, maïs
0,02 (****): autres
64. DIAZINON 0,02 (****): sarrasin, millet
0,05 (i): autres
65. MECARBAM 0,05 (****): céréales
66. FENTINE
Résidu: fentine exprimée en cation du triphényl-étain0,05 (****)
67. PHORATE
Résidu: somme du phorate, de ses dérivés oxygénés, de leurs sulfoxydes et de leurs sulfones, exprimés en phorate(h): maïs
0,05 (****): autres
68. DICOFOL
Résidu: somme de P, P ′etde O, P ′isomères0,02 (****)
69. CHLORMEQUAT 5: avoine
2: blé, seigle, triticale, orge
(h): maïs
0,05 (****): autres
70. PROPYZAMIDE 0,02 (****)
71. PROPOXUR 0,05 (****)▼M51986L0362 — FR — 08.07.1999 — 011.001 — 16▼M6
Résidus de pesticides Teneurs maximales en mg/kg (ppm)
72. DISULFOTON
Résidu: somme du disulfoton, du sulfoxyde de disulfoton et du sulfone de disulfoton, exprimés en disulfoton0,1: blé
0,2: orge, sorghum0,02 (****): autres
(1) Pendant une période transitoire expirant au plus tard le 30 juin 1991, les États membres dont les autorités de contrôle ne peuvent pas encore détermin er d'une manière routinière les résidus au niveau fixé de 0,01 mg/kg
peuvent utiliser des méthodes ayant des limites de détermination n'excédant pas 0,05 mg/kg.
(2) À partir du 1erjanvier 1990.
►M3(*) Indique le seuil de détection.
(a) (b) (c) À partir du ►M831 octobre 1998 ◄et sauf adoption d'autres teneurs, les teneurs maximales suivantes s'appliqueront:
(a): 0,1*
(b): 0,05*
(c): 0,02*. ◄
►M4(**) Indique la limite de détermination analytique.
(d) (e) (f) À partir du ►M81erjuillet2000 au plus t ard ◄et sauf adoption d'autres teneurs, les limites maximales suivantes s'appliqueront:
(d): 0,02 (**),
(e): 0,05 (**),
(f): 0,1 (**). ◄
►M5(***) Indique le seuil de détermination.
(g) À partir du 1erjuillet 2000, et sauf adoption d'autres teneurs, la teneur maximale suivante s'appliquera:0,05 (***). ◄
►M6(****) Indique le seuil de détection.
(h) (i) En l'absence d'adoption de teneurs pour le ►M81erjuillet2000 au plus t ard ◄, les teneurs suivantes seront applicables:
(h) 0,05 (****)
(i) 0,02 (****) ◄▼M61986L0362 — FR — 08.07.1999 — 011.001 — 17▼B
▼B
PART B
Résidus de pesticidesTeneurs maximales
en mg/kg (ppm)
1. bromométhane (bromure de méthyle) 0,1
2. sulfure de carbone 0,1
3. tétrachlorure de carbone 0,1
4. acide cyanhydrique, cyanures exprimés en acide cyan-
hydrique15
5. hydrogène phosphoré, phosphorures exprimés en
hydrogène phosphoré0,11986L0362 — FR — 08.07.1999 — 011.001 — 18