2011R1049 — FR — 21.10.2011 — 000.001

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1049/2011 DU CONSEIL

du 20 octobre 2011

mettant en œuvre l'article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) no 753/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan

vu le règlement (UE) no 753/2011 du Conseil du 1er août 2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan ( 1 ), et notamment son article 11, paragraphe 1,

Article premier

Les personnes énumérées à l'annexe du présent règlement sont ajoutées à la liste figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 753/2011.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

ANNEXE

LISTE DES PERSONNES VISÉES À L'ARTICLE 1er

1. Faizullah Noorzai Akhtar Mohammed Mira Khan. (alias: (a) Hajji Faizullah Khan Noorzai (b) Haji Faizuulah Khan Norezai (c) Haji Faizullah Khan (d) Haji Fiazullah Khan (e) Haji Faizullah Khan Noori (f) Haji Faizullah Noor (g) Haji Pazullah Noorzai (h) Haji Mullah Faizullah).

Titre: Hadji. Adresse: Boghra Road, Miralzei Village, Chaman, Province du Balouchistan, Pakistan.

Date de naissance: (a) 1966 (b) 1961 (c) entre 1968 et 1970.

Lieu de naissance: (a) Lowy Kariz, District de Spin Boldak, Province de Kandahar, Afghanistan, (b) Kadanay, District de Spin Boldak, Province de Kandahar, Afghanistan.

Nationalité: afghane.

Renseignements complémentaires: (a) Éminent bailleur de fonds taliban. (b) À partir de la mi-2009, a procuré des armes, des munitions, des explosifs et du matériel médical à des combattants talibans; a collecté des fonds pour les talibans et assuré l'entraînement de combattants dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. (c) Avait, auparavant, organisé et financé des opérations menées par les talibans dans la province de Kandahar, en Afghanistan. (d) Depuis 2010, voyage et possède des entreprises à Doubaï (Émirats arabes unis) et au Japon. (e) Membre de la tribu Nurzay et de la sous-tribu Miralzay. (f) Frère de Malik Noorzai. (g) Le nom de son père est Akhtar Mohammed (alias: Haji Mira Khan).

Date de désignation par les Nations unies: 4.10.2011.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Faizullah Noorzai Akhtar Mohammed Mira Khan a été un bailleur de fonds taliban très en vue auprès duquel de hauts responsables talibans ont effectué des investissements. Il a collecté auprès de donateurs du Golfe plus de 100 000 USD destinés aux talibans et a fait don en 2009 d'une partie de ses propres fonds. Il a également soutenu financièrement un commandant taliban dans la province de Kandahar et a fourni des fonds pour contribuer à l'entraînement de combattants talibans et de membres d'Al-Qaida qui devaient perpétrer des attentats contre les forces de la coalition et de l'armée afghane. À compter de la mi-2005, Faizullah a organisé et financé des opérations menées par les talibans dans la province de Kandahar, en Afghanistan. Outre qu'il a apporté son soutien financier, Faizullah a facilité par d'autres moyens l'entraînement et les opérations des talibans. À partir de la mi-2009, il a procuré des armes, des munitions, des explosifs et du matériel médical à des combattants talibans du sud de l'Afghanistan. À la mi-2008, il était responsable de l'hébergement de talibans qui devaient commettre des attentats-suicides et chargé de les faire passer du Pakistan en Afghanistan. Faizullah a également procuré aux talibans des missiles antiaériens, a aidé à transporter des combattants talibans dans la province d'Helmand (Afghanistan), a facilité les attentats-suicides perpétrés par des talibans et a fait don de radios et de véhicules à des membres des talibans au Pakistan.

À partir de la mi-2009, Faizullah a dirigé, dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, une madrassa (école religieuse), grâce à laquelle des dizaines de milliers de dollars ont été collectés pour les talibans. Des combattants talibans ont reçu dans les locaux de cette madrassa une formation à la fabrication et à l'utilisation d'engins explosifs improvisés. Depuis la fin 2007, la madrassa de Faizullah était utilisée pour l'entraînement de combattants d'Al-Qaida qui étaient ensuite envoyés dans la province de Kandahar, en Afghanistan.

En 2010, Faizullah administrait des bureaux et il se peut qu'il ait aussi été propriétaire de biens immobiliers, dont des hôtels, à Doubaï, aux Émirats arabes unis. Il s'est régulièrement rendu à Doubaï et au Japon avec son frère, Malik Noorzai (TI.N. 154.11.) pour importer des voitures, des pièces détachées de véhicules et des vêtements. Depuis le début de 2006, Faizullah est propriétaire d'entreprises à Doubaï et au Japon.