2001L0085 — FR — 13.02.2002 — 000.001 — 1
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►BDIRECTIVE2001/85/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 20 novembre 2001
concernantdesdispositionsparticulièresapplicablesauxvéhiculesdestinésautransportdespassa-
gers et comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises, et modifiant les
directives 70/156/CEE et 97/27/CE
(JO L 42 du 13.2.2002, p. 1)
Rectifiée par:
►C1Rectificatif, JO L 125 du 21.5.2003, p. 14 (2001/85/CE)
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DIRECTIVE 2001/85/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU
CONSEIL
du 20 novembre 2001
concernant des dispositions particulières applicables aux véhicules
destinés au transport des passagers et comportant, outre le siègedu conducteur, plus de huit places assises, et modifiant les direc-
tives 70/156/CEE et 97/27/CE
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EURO-
PÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son
article 95,
vu la propositionde la Commission(1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité (3),
au vu du projet communapprouvé le 25 juin2001 par le comité de
conciliation,
considérant ce qui suit:
(1)Le marché intérieur comporte un espace sans frontières inté-
rieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des
personnes, des services et des capitaux est assurée. Il importe
d'arrêter les mesures nécessaires à cette fin.
(2)Les exigences techniques auxquelles doivent satisfaire les véhi-cules à moteur conformément aux législations nationales
comprennent, notamment, des dispositions particulières applica-
bles aux véhicules affectés au transport de passagers etcomportant, outre le siège du conducteur, plus de huit placesassises.
(3)Ces exigences varient d'un État membre à l'autre.
(4)Les différences dans les prescriptions techniques applicables àces véhicules font obstacle à leur mise sur le marché de laCommunauté. L'adoption d'exigences harmonisées par tous les
États membres en remplacement de leurs réglementations natio-
nales facilitera le bon fonctionnement du marché intérieur pources véhicules.
(5)Par conséquent, il est nécessaire que tous les États membres
adoptent les mêmes exigences, soit en complément, soit en lieu
et place de leurs réglementations actuelles, en vue notamment depermettre l'application, pour chaque type de véhicule, de laprocédure de réceptionCE qui fait l'objet de la directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 concernant le rapproche-
ment des législations des États membres relatives à la réception
des véhicules à moteur et de leurs remorques (
4), applicable à
tous les types de véhicules.
(6)La présente directive constitue l'une des directives particulières
aux fins de la procédure de réception CE établie par la directive
70/156/CEE.
(7)Pour tenir compte des progrès déjà réalisés en ce qui concernel'améliorationde l'accessibilité des véhicules des classes I et II2001L0085 — FR — 13.02.2002 — 000.001 — 2
(1) JO C 17 du 20.1.1998, p. 1.
(2) JO C 129 du 27.4.1998, p. 5.
(3) Avis du Parlement européen du 18 novembre 1998 (JO C 379 du 7.12.1998,
p. 80), confirmé le 27 octobre 1999 (JO C 154 du 5.6.2000, p. 47). Position
commune du Conseil du 26 septembre 2000 (JO C 370 du 22.12.2000, p. 1)
et décisiondu Parlemen t européendu 14 février 2001 (JO C 276 du1.10.2001, p. 124). Décisiondu Parlemen t européendu 3 octobre 2001 et
décisiondu Con seil du 8 octobre 2001.
(
4) JO L 42 du 23.2.1970, p. 1. Directive modifiée endern ier lieu par la direc-
tive 98/91/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 11 du 16.1.1999,
p. 25).
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pour les personnes à mobilité réduite, il convient d'autoriser,
pour les types de véhicules existants, une pente plus accentuéedans certaines parties du couloir que pour les nouveaux types
de véhicules.
(8)Étant donné que l'objectif de la présente directive, à savoir l'éli-
mination des obstacles aux échanges à l'intérieur de la
Communauté par l'application de la procédure de réception CE
pour les véhicules en question, ne peut pas être réalisé demanière suffisante par les États membres compte tenu desdimensions et des effets de l'action envisagée dans le secteurconcerné, et peut donc être mieux réalisé au niveau communau-
taire, la Communauté peut prendre des mesures conformément
au principe de subsidiarité tel que consacré à l'article 5 du traité.Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncéaudit article, la présente directive n'excède pas ce qui est néces-saire pour atteindre cet objectif.
(9)Aux fins de faire la distinction entre types de véhicules existantset nouveaux, il convient de faire référence à la directive 76/756/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochementdes législations des États membres relatives à l'installation des
dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules
à moteur et de leurs remorques (
1).
(10)Il est souhaitable de tenir compte des prescriptions techniques
fixées par la Commission économique pour l'Europe des Nations
Unies (CEE-NU) dans son règlement no36 («Prescriptions
uniformes relatives à l'homologation des caractéristiques deconstruction des véhicules de transport en commun»), dans sonrèglement n
o52 («Prescriptions uniformes relatives aux caracté-
ristiques de construction des véhicules de transport de faible
capacité»), dans son règlement no66 («Prescriptions uniformes
relatives à l'homologationdes véhicules de gran de capacité pourle transport des personnes en ce qui concerne la résistance méca-nique de leur superstructure») et dans son règlement n
o107
(«Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhi-
cules de grande capacité à impériale pour le transport des
personnes en ce qui concerne leur construction générale»),annexés à l'accord du 20 mars 1958 concernant l'adoption deconditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réci-proque de l'homologationdes équipemen ts et pièces de
véhicules à moteur.
(11)Si l'objectif principal de la présente directive est de garantir la
sécurité des passagers, il est également nécessaire de prévoirdes prescriptions techniques en matière d'accessibilité des véhi-
cules visés par la présente directive pour les personnes à
mobilité réduite, conformément à la politique de la Communautéen matière sociale et dans le domaine des transports. Il convientde tout mettre enœuvre pour améliorer l'accessibilité de cesvéhicules. À cette fin, l'accessibilité pour les personnes à mobi-
lité réduite peut être réalisée soit par des solutions techniques
appliquées au véhicule, comme prévu par la présente directive,soit par une combinaison de ces solutions avec une infrastructurelocale appropriée garantissant l'accès aux personnes en fauteuilroulant.
(12)Compte tenu de ce qui précède il y a lieu, en outre, de modifierla directive 70/156/CEE et la directive 97/27/CE du Parlementeuropéen et du Conseil du 22 juillet 1997 concernant les masseset dimensions de certaines catégories de véhicules à moteur et de
leurs remorques (
2).
(13)Il y a lieu d'arrêter les mesures nécessaires à la mise en œuvre de
la présente directive en conformité avec la décision 1999/468/CE2001L0085 — FR — 13.02.2002 — 000.001 — 3
(1) JO L 262 du 27.9.1976, p. 1. Directive modifiée endern ier lieu par la direc-
tive 97/28/CE de la Commission(JO L 171 du 30.6.1997, p. 1).
(2) JO L 233 du 25.8.1997, p. 1.
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du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des
compétences d'exécution conférées à la Commission (1),
ONT ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
Aux fins de la présente directive, on entend par:
— «véhicule»: tout véhicule à moteur des catégories M2ou M3définies
à l'annexe II, partie A, de la directive 70/156/CEE;
— «carrosserie»: une entité technique séparée telle que définie à
l'article 2 de la directive 70/156/CEE;
— «classe de véhicule»: unvéhicule con forme à la descriptiondes
classes de véhicules figurant à l'annexe I de la présente directive.
Article 2
1. À compter du 13 août 2003 les États membres ne peuvent refuser
le réception CE ou nationale:
— d'unvéhicule,
— d'une carrosserie,— d'un véhicule dont la carrosserie a déjà été réceptionnée en tant
qu'entité technique séparée,
ni refuser ou interdire la vente, l'immatriculation ou la mise en circula-
tion d'un véhicule ou d'une carrosserie en tant qu'entité techniqueséparée sur la base de dispositions applicables aux véhicules destinésau transport de passagers et comportant, outre le siège du conducteur,
plus de huit places assises, si les exigences de la présente directive et
de ses annexes sont satisfaites.
2. Le paragraphe 1 s'applique aussi aux véhicules à plancher
surbaissé de la classe I ou II, homologués avant le 13 août 2002,conformément à la directive 76/756/CEE, qui sont autorisés à présenter
dans leur couloir la pente de 12,5 % visée au point 7.7.6.2 de l'annexe
I.
3. Sous réserve des dispositions du paragraphe 4, à compter du 13
février 2004, les États membres:
— ne délivrent plus la réception CE pour un type de véhicule ou un
type de carrosserie en tant qu'entité technique séparée,
— peuvent refuser l'immatriculation, la vente ou la mise en circulation
de nouveaux véhicules et de nouvelles carrosseries en tant qu'entitéstechniques séparées,
sur la base de dispositions applicables aux véhicules destinés au trans-
port de passagers et comportant, outre le siège du conducteur, plus dehuit places assises, si les exigences de la présente directive et de sesannexes ne sont pas satisfaites.
4. À compter du 13 février 2005, les États membres peuvent refuser
l'immatriculation, la vente ou la mise en circulation de nouveaux véhi-
cules ou de nouvelles carrosseries en tant qu'entités techniques séparéesqui ont été réceptionnés selon les dispositions du paragraphe 2.
Article 3
1. Les véhicules de la classe I doivent être accessibles aux personnes
à mobilité réduite, y compris les utilisateurs de fauteuils roulants,
conformément aux prescriptions techniques définies à l'annexe VII.
2. Les États membres sont libres de choisir la solution la mieux
adaptée pour améliorer l'accessibilité des véhicules autres que ceux dela classe I. Toutefois, si des véhicules autres que ceux de la classe Isont aménagés pour les personnes à mobilité réduite et/ou les utilisa-2001L0085 — FR — 13.02.2002 — 000.001 — 4
(1) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.
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teurs de fauteuils roulants, ils doivent répondre aux prescriptions perti-
nentes de l'annexe VII.
Article 4
La directive 70/156/CEE est modifiée comme suit:1) à l'annexe I:
a) au point 0.2, les points suivants sont ajoutés:
«
»;
b) au point 0.3, les points suivants sont ajoutés:
«
»;
c) au point 0.3.1, les points suivants sont ajoutés:
«
»;
d) au point 2.4.2, le point suivant est ajouté:
«
»;
e) le point suivant est inséré:
«
»;
f) le point 13 est remplacé par le texte suivant:
«
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▼B
»;2001L0085 — FR — 13.02.2002 — 000.001 — 6
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2) à la partie I de l'annexe III, le point suivant est inséré:
«
»;
3) à l'annexe IV:
a) partie I, la rubrique 52 est remplacée par le texte suivant:
ObjetNuméro de
la directiveRenvoi
au JOApplicabilité
«52» «Autobus et
autocars»«…/…/CE» «L …» «M1»« M2X»«M3X»«N1»« N2»« N3»« O1»« O2»« O3»« O4»
b) à la partie II, la rubrique suivante est insérée:
ObjetNuméro du
règlement
de baseSérie
d'amende-
mentsSupplémentCorri-
gendum
«52.» «Résis-
tance de la
superstruc-
ture
(autobus)»«66» «—» «1 à 00» «—»
Article 5
L'annexe I de la directive 97/27/CE est modifiée comme suit:
1) les points 2.1.2.1 à 2.1.2.1.4 sont supprimés;
2) les points suivants sont insérés:
«2.1.2.1. “autobus ou autocar”: tout véhicule conforme à la défini-
tion donnée au point 2 de l'annexe I de la directive 2001/
85/CE.
2.1.2.2. “classe” d'autobus ou d'autocar: unvéhicule d'un e classe
définie aux points 2.1.1 et 2.1.2 de l'annexe I de la direc-
tive 2001/85/CE.
2.1.2.3. “autobus ou autocar articulé”: tout véhicule conforme à la
définition donnée au point 2.1.3 de l'annexe I de la direc-tive 2001/85/CE.2001L0085 — FR — 13.02.2002 — 000.001 — 7
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▼C1
2.1.2.4. “autobus ou autocar à impériale”: tout véhicule conforme
à la définition donnée au point 2.1.6 de l'annexe I de ladirective 2001/85/CE.»;
3) l'ancien point 2.1.2.2 est renuméroté 2.1.2.5.
Article 6
Les mesures nécessaires à l'adaptation de la présente directive au
progrès technique sont arrêtées en conformité avec la procédure viséeà l'article 7, paragraphe 2.
Article 7
1. La Commissionest assistée par le comité pour l'adaptationau
progrès technique institué à l'article 13 de la directive 70/156/CEE, ci-
après dénommé «comité».
2. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les
article 5 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent, dans le respectdes dispositions de l'article 8 de celle-ci.
La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision1999/468/
CE est fixée à trois mois.
3. Le comité adopte son règlement intérieur.
Article 8
1. Les États membres adoptent et publient avant le 13 août 2003 les
dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessairespour se conformer à la présente directive. Ils en informent immédiate-
ment la Commission.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contien-
nent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'unetelle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cetteréférence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des
dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domainerégi par la présente directive.
Article 9
La présente directive entre en vigueur le jour de sa publication au
Journal officiel des Communautés européennes .
Article 10
Les États membres sont destinataires de la présente directive.2001L0085 — FR — 13.02.2002 — 000.001 — 8
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LISTE DES ANNEXES
Annexe I: Champ d'application, définitions, demande de réception CE pour un véhicule ou
pour une entité technique d'une carrosserie, modifications du type de véhicule, de
la carrosserie, conformité de la production et exigences
Appendice: Contrôle de la limite de stabilité statique à l'aide de calculs
Annexe II: Documents concernant la réception CE
Appendice 1: Fiches de renseignements
Sous-appendice 1: Fiche de renseignements concernant un
type de véhicule
Sous-appendice 2: Fiche de renseignements concernant un
type de carrosserie
Sous-appendice 3: Fiche de renseignements concernant un
type de véhicule dont la carrosserie a
déjà été réceptionnée en tant qu'entité
technique distincte
Appendice 2: Certificat de réception CE
Sous-appendice 1: Certificat de réception CE concernant
untype de véhicule
Sous-appendice 2: Certificat de réception CE concernant
untype de carrosserie
Sous-appendice 3: Certificat de réception CE concernant
untype de véhicule don t la carrosserie
a déjà été réceptionnée en tant qu'entité
technique distincte
Annexe III: Schémas explicatifsAnnexe IV: Résistance de la superstructure
Appendice 1: Essai de retournement sur un véhicule complet
Appendice 2: Essai de retournement sur une section de caisseAppendice 3: Essai au pendule sur une section de caisse
Sous-appendice 1: Calcul de l'énergie totale
Sous-appendice 2: Prescriptions relatives à la répartition
des principales parties de la superstruc-
ture qui absorbent l'énergie
Appendice 4: Vérification de la résistance de la superstructure à l'aide de
calculs
Annexe V: Orientations concernant la mesure de la force de fermeture des portes comman-
dées
Annexe VI: Exigences particulières applicables aux véhicules d'une capacité ne dépassant pas
22 passagers
Annexe VII: Exigences concernant les dispositifs techniques destinés à faciliter l'accès des
personnes à mobilité réduite
Annexe VIII: Exigences particulières concernant les véhicules à impériale
Appendice: couloirs
Annexe IX: Réception CE d'une entité technique distincte ou d'un véhicule dont la carrosserie
a déjà été réceptionnée en tant qu'entité technique distincte2001L0085 — FR — 13.02.2002 — 000.001 — 9
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ANNEXE I
CHAMP D'APPLICATION,DÉFINITIONS,DEMANDEDERÉCEPTION
CE POUR UN VÉHICULE OU POUR UNE ENTITÉ TECHNIQUE
D'UNE CARROSSERIE MODIFICATIONS DU TYPE DE VÉHICULE,
DE LA CARROSSERIE, CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION ET
EXIGENCES
1. CHAMP D'APPLICATION
1.1. La présente directive s'applique à tous les véhicules à un seul
niveau ou à impériale, rigides ou articulés, des catégories M2et
M3définies à l'annexe II, partie A de la directive 70/156/CEE du
Conseil.
1.2. Toutefois, la présente directive ne s'applique pas aux véhicules
suivants:
1.2.1. véhicules utilisés pour le transport sécurisé de personnes, par
exemple de prisonniers;
1.2.2. véhicules spécialement conçus pour le transport de blessés ou de
malades (ambulances);
1.2.3. véhicules non routiers;
1.2.4. véhicules spécialement conçus pour le transport d'écoliers jusqu'à
ce que la présente directive soit modifiée conformément à la
procédure visée à l'article 7, paragraphe 2.
1.3. Les exigences de la présente directive ne s'appliquent aux véhi-
cules suivants que dans la mesure où elles sont compatibles avec
l'utilisationet la fon ctionprévues pour les véhicules:
1.3.1. véhicules à l'usage des forces de police et de sécurité ainsi que des
forces armées;
1.3.2. véhicules comportant des sièges destinés à être utilisés unique-
ment à l'arrêt, mais d'une capacité maximale en marche de 8
personnes (conducteur non compris). Ces véhicules sont par
exemple des bibliothèques, des églises ou des unités hospitalières
mobiles. Dans ces véhicules, les sièges destinés à être utilisés
lorsque le véhicule est en marche doivent être aisément identifia-
bles par les passagers.
2. DÉFINITIONS
Aux fins de la présente directive, on entend par:
2.1. «véhicule», tout véhicule des catégories M2ou M3définies à
l'annexe II, partie A, de la directive 70/156/CEE;
2.1.1. pour les véhicules d'une capacité supérieure à 22 passagers,
conducteur exclu, on distingue trois classes:
2.1.1.1. «classe I»: véhicules comprenant des zones destinées aux passa-
gers debout et permettant de fréquents mouvements de passagers;
2.1.1.2. «classe II»: véhicules destinés principalement au transport de
passagers assis et conçus de manière à permettre le transport de
passagers debout dans le couloir et/ou dans une zone correspon-
dant au maximum à deux doubles sièges;
2.1.1.3. «classe III»: véhicules conçus exclusivement pour le transport de
passagers assis;
un véhicule peut être considéré comme appartenant à plusieurs
classes; il peut alors être réceptionné pour chaque classe à laquelle
il appartient;
2.1.2. pour les véhicules d'une capacité ne dépassant pas 22 passagers,
conducteur exclu, on distingue deux classes:
2.1.2.1. «classe A»: véhicules conçus pour le transport de passagers
debout; unvéhicule de cette classe comporte des sièges et des
zones pour passagers debout;
2.1.2.2. «classe B»: véhicules exclusivement destinés au transport de
passagers assis; ils ne comportent aucun espace pour passagers
debout;2001L0085 — FR — 13.02.2002 — 000.001 — 10
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2.1.3. «véhicule articulé», un véhicule constitué d'au moins deux
sections rigides articulées l'une à l'autre et dans lequel les compar-
timents des passagers de chaque section communiquent entre eux,
de sorte que les passagers peuvent passer facilement de l'un à
l'autre, et où les sections rigides sont attachées l'une à l'autre de
manière à ne pouvoir être détachées qu'au moyen d'installations
dont ne sont normalement équipés que des ateliers;
2.1.3.1. «véhicule à impériale articulé», un véhicule comprenant deux
sections rigides ou plus qui sont articulées, l'une par rapport à
l'autre; les habitacles de chaque section communiquent entre elles
au moins par un étage, si bien que les passagers peuvent circuler
librement d'un habitacle à l'autre; les sections rigides sont reliées à
demeure et elles ne peuvent donc être séparées qu'à l'aide d'équi-
pements qui ne sont normalement disponibles qu'en atelier;
2.1.4. «autobus à plancher surbaissé», un véhicule de classe I, II ou A
dans lequel au moins 35 % de la surface disponible pour les
passagers debout (dans la section avant dans le cas d'un véhicule
articulé ou au premier niveau dans le cas d'un véhicule à impé-
riale) forme un espace sans aucune marche et donnant accès à au
moins une porte de service;
2.1.5. «carrosserie», une entité technique telle que définie à l'article 2 de
la directive 70/156/CEE, comprenant tout l'équipement interne et
externe spécial du véhicule;
2.1.6. «véhicule à impériale», un véhicule dont les compartiments
destinés aux passagers sont agencés, en partie au moins, sur deux
niveaux superposés et dont l'étage supérieur n'est pas prévu pour
des passagers debout.
2.2. Définition du (des) type(s):
2.2.1. «Type de véhicule», les véhicules ne présentant pas entre eux de
différences en ce qui concerne les aspects essentiels suivants:
— constructeur de la carrosserie;
— constructeur du châssis;
— conception du véhicule (> 22 passagers) ou ( ≤22 passagers);
— conception de la carrosserie (à un seul niveau ou à impériale,
rigide ou articulée, à plancher surbaissé);
— type de la carrosserie si celle-ci a été réceptionnée en tant
qu'entité technique.
2.2.2. «Type de carrosserie», aux fins de la réception en tant qu'entité
technique, une catégorie de carrosseries qui ne diffèrent pas
fondamentalement sur les aspects suivants:
— constructeur;
— conception du véhicule (> 22 passagers) ou ( ≤22 passagers);
— conception de la carrosserie (à un seul niveau ou à impériale,
rigide ou articulée, à plancher surbaissé);
— masse de la carrosserie entièrement équipée (écart maximal
10 %);
— types de véhicule sur lesquels peut être montée la carrosserie.
2.3. «réception d'un véhicule ou d'une entité technique», la réception
d'un type de véhicule ou de carrosserie tel que défini au point
2.2 de la présente annexe en ce qui concerne les caractéristiques
de construction spécifiées dans la présente directive;
2.4. «superstructure», la partie de la carrosserie qui contribue à la
résistance du véhicule en cas de retournement lors d'un accident;
2.5. «porte de service», une porte destinée à être utilisée par les passa-
gers dans des conditions normales d'utilisation, le conducteur étant
assis;
2.6. «porte double», une porte offrant deux ou l'équivalent de deux
passages d'accès;
2.7. «porte coulissante», une porte s'ouvrant ou se fermant uniquement
par glissement sur un ou plusieurs rails rectilignes ou presque
rectilignes;
2.8. «porte de secours», une porte destinée à n'être utilisée par les
passagers comme issue que dans des circonstances exception-
nelles, notamment en cas de danger;2001L0085 — FR — 13.02.2002 — 000.001 — 11
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2.9. «fenêtre de secours», une fenêtre, vitrée ou non, destinée à n'être
utilisée comme issue qu'encas de dan ger;
2.10. «fenêtre double ou multiple», une fenêtre de secours qui, lors-
qu'elle est divisée endeux ou plusieurs parties par un e(des)
verticale(s) ou un(des) plan(s) vertical(verticaux) imaginaire(s),
présente deux ou plusieurs parties dont chacune satisfait aux
exigences en matière de dimensions et d'accès applicables aux
fenêtres de secours normales;
2.11. «trappe d'évacuation», une ouverture dans le toit ou le plancher
destinée à n'être utilisée par les passagers comme issue de secours
qu'encas de dan ger;
2.12. «issue de secours», une porte de secours, une fenêtre de secours
ou une trappe d'évacuation;
2.13. «issue», une porte de service, un escalier intérieur, un demi-esca-
lier ou une issue de secours;
2.14. «plancher», la partie de la carrosserie dont la surface supérieure
porte les passagers debout, les pieds des passagers assis, du
conducteur et de tout membre d'équipage et peut porter les atta-
ches des sièges;
2.15. «couloir», l'espace permettant aux passagers d'atteindre à partir de
n'importe quel siège ou rangée de sièges n'importe quel autre
siège ou rangée de sièges, tout passage desservant une porte de
service ou unescalier in térieur, ou tout espace réservé aux passa-
gers debout, à l'exclusion:
2.15.1. d'unespace de 300 mm devan t chaque siège, sauf les sièges
orientés vers le côté et situés au-dessus d'un passage de roue,
auquel cas cet espace peut être réduit à 225 mm;
2.15.2. de l'espace situé au-dessus de toute marche ou de tout escalier;2.15.3. de tout espace donnant accès à un seul siège ou à une seule rangée
de sièges ou à deux sièges ou rangées de sièges placés transversa-
lement et se faisant face;
2.16. «espace desservant une porte», l'espace s'étendant vers l'intérieur
du véhicule à partir de la porte de service jusqu'au bord extérieur
de la marche supérieure (bord du couloir), jusqu'à l'escalier inté-
rieur ou jusqu'au demi-escalier. Si la porte est dépourvue de
marche, l'espace à prendre en considération comme espace desser-
vant une porte est celui qui est mesuré conformément au point
7.7.1 jusqu'à une distance de 300 mm depuis la position de départ
de la face intérieure du double panneau;
2.17. «compartiment du conducteur», l'espace réservé exclusivement au
conducteur, sauf en cas d'urgence, et comprenant le siège du
conducteur, le volant, les commandes, les instruments et autres
dispositifs nécessaires à la conduite du véhicule;
2.18. «masse du véhicule enordre de marche», la masse défin ie au
point 2.5 de l'annexe I de la directive 97/27/CE;
2.19. «masse en charge maximale techniquement admissible (M)», la
masse définie au point 2.6 de l'annexe I de la directive 97/27/CE;
2.20. «passager», une personne autre que le conducteur ou qu'un
membre de l'équipage;
2.21. «passagers à mobilité réduite», toutes les personnes ayant des
difficultés pour utiliser les transports publics, telles que, par
exemple, personnes handicapées (y compris les personnes souf-
frant de handicaps sensoriels et intellectuels et les personnes en
fauteuil roulant), personnes handicapées des membres, personnes
de petite taille, personnes transportant des bagages lourds,
personnes âgées, femmes enceintes, personnes ayant un caddie et
personnes avec enfants (y compris enfants en poussette);
2.22. «utilisateur de fauteuil roulant», une personne qui, en raison d'une
infirmité ou d'un handicap, se déplace en fauteuil roulant;
2.23. «membre d'équipage», une personne chargée de seconder le
conducteur ou de remplir les fonctions d'hôtesse ou de steward;
2.24. «habitacle» l'espace réservé aux passagers, à l'exclusionde tout
espace occupé par des installations fixes, telles qu'un bar, une
cuisinette, des toilettes ou des compartiments à bagages ou à four-
nitures;2001L0085 — FR — 13.02.2002 — 000.001 — 12
▼B
2.25. «porte de service commandée» une porte de service dont le fonc-
tionnement est assuré par une source d'énergie autre que la force
musculaire et dont l'ouverture et la fermeture, si elles ne sont pas
automatiques, sont commandées à distance par le conducteur ou
par unmembre d'équipage;
2.26. «porte de service automatique» une porte de service commandée
ne pouvant être ouverte (abstraction faite des commandes de
secours) qu'après qu'une commande, préalablement branchée par
le conducteur, a été actionnée par un passager, et qui se referme
automatiquement;
2.27. «dispositif de blocage du démarrage», undispositif empêchan t la
mise enroute du véhicule;
2.28. «porte de service actionnée par le conducteur», une porte de
service dont la fermeture et l'ouverture sont normalement
commandée par le conducteur;
2.29. «siège réservé», unsiège plus spacieux destin é aux passagers à
mobilité réduite et signalé comme tel;
2.30. «dispositif d'embarquement», un dispositif, tel qu'un élévateur ou
une rampe, visant à faciliter l'accès des fauteuils roulants à un
véhicule;
2.31. «système d'agenouillement», un système qui permet d'abaisser et
de relever totalement ou partiellement la caisse d'un véhicule par
rapport à sa positionn ormale de marche;
2.32. «élévateur», undispositif ou unsystème équipé d'un e plate-forme
qui peut être élevée ou abaissée pour permettre aux passagers
d'accéder au plancher du compartiment des passagers à partir du
sol ou du quai, et inversement;
2.33. «rampe», un dispositif permettant de passer du plancher du
compartiment des passagers au sol ou au quai et inversement;
2.34. «rampe portative», une rampe qui peut être détachée de la struc-
ture du véhicule et être installée par le conducteur ou un membre
de l'équipage;
2.35. «siège amovible», un siège qui peut facilement être enlevé du
véhicule;
2.36. «avant» et «arrière», l'avant ou l'arrière du véhicule en fonction du
sens normal de la marche; les termes «avant», «extrémité avant»,
«arrière» et «extrémité arrière» etc. sont à interpréter en consé-
quence;
2.37. «escalier intérieur», un escalier qui permet la communication
entre le premier niveau et l'impériale;
2.38. «compartiment séparé», un emplacement dans le véhicule qui peut
être occupé par les passagers ou l'équipage lorsque le véhicule estutilisé, et qui est séparé de tout autre emplacement destiné aux
passagers ou à l'équipage, sauf si une cloison permet de voir
dans le compartiment suivant, et qui est relié par un couloir sans
porte;
2.39. «demi-escalier», unescalier qui, de l'impériale, débouche sur un e
issue de secours.
3. DEMANDE DE RÉCEPTION CE D'UN VÉHICULE OU D'UNE
CARROSSERIE EN TANT QU'ENTITÉ TECHNIQUE
3.1. La demande de réception CE d'un type de véhicule, d'une entité
technique ou d'un véhicule dont la carrosserie a déjà été récep-
tionnée en tant qu'entité technique conformément à l'article 3,
paragraphe 4, de la directive 70/156/CEE, en ce qui concerne les
dispositions particulières applicables aux véhicules destinés au
transport de passagers et comportant, outre le siège du conducteur,
plus de huit places assises, doit être déposée par leur constructeur
respectif.
3.2. Lorsque la demande de réception CE concerne un véhicule résul-
tant de l'assemblage d'un châssis et d'une carrosserie ayant obtenu
la réception CE, le terme constructeur désigne l'assembleur.
3.3. Un modèle de certificat de réception CE figure à l'annexe II,
appendice 1:
sous-appendice 1: pour un type de véhicule2001L0085 — FR — 13.02.2002 — 000.001 — 13
▼B
sous-appendice 2: pour un type de carrosserie
sous-appendice 3: pour un type de véhicule dont la carrosserie a
déjà été réceptionnée en tant qu'entité tech-
nique.
3.4. Un véhicule ou une carrosserie représentatif du type à récep-
tionner et pourvu des équipements particuliers en cause doit être
déposé au service technique responsable des essais de réception.
4. RÉCEPTION CE D'UN TYPE DE VÉHICULE
4.1. Si les exigences applicables sont satisfaites, la réception CE est
accordée conformément à l'article 4, paragraphe 3, de la directive
70/156/CEE.
4.2. Un modèle de certificat de réception CE figure à l'annexe II,
appendice 2:
sous-appendice 1: pour un type de véhicule
sous-appendice 2: pour un type de carrosseriesous-appendice 3: pour un type de véhicule dont la carrosserie a
déjà été réceptionnée en tant qu'entité tech-nique.
4.3. Un numéro de réception conforme au modèle de l'annexe VII de
la directive 70/156/CEE est attribué à chaque type de véhicule ou
de carrosserie réceptionné. Le même État membre n'attribue pas
unmême n uméro à plusieurs types de véhicule ou de carrosserie.
4.4. Marquages
4.4.1. Dans le cas d'une carrosserie réceptionnée en tant qu'entité tech-
nique, la carrosserie doit comporter:
4.4.1.1. la marque ou le nom commercial du constructeur de la carrosserie;
4.4.1.2. la raisoncommerciale du con structeur;
4.4.1.3. le numéro de réception CE tel que spécifié au point 4.3.
4.4.2. Ces marques doivent être lisibles et indélébiles, même lorsque la
carrosserie est fixée à unvéhicule.
5. MODIFICATION DES TYPES ET MODIFICATIONS DES
RÉCEPTIONS
5.1. Encas de modificationd'untype de véhicule ou d'untype de
carrosserie en particulier réceptionné conformément à la présente
directive, les dispositions de l'article 5 de la directive 70/156/CEE
s'appliquent.
6. CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION
6.1. Les mesures relatives à la conformité de la production sont prises
conformément aux dispositions de l'article 10 de la directive 70/
156/CEE.
7. EXIGENCES7.1. Observations générales
7.1.1. Sauf indication contraire, toutes les mesures sont effectuées
lorsque le véhicule est à sa masse enordre de marche et se trouve
sur une surface plane et horizontale, dans les conditions normales
de circulation. Si le véhicule est muni d'un dispositif d'agenouille-
ment, celui-ci est placé de telle sorte que le véhicule se trouve à la
hauteur normale de circulation. En cas de réception d'une carros-
serie en tant qu'entité technique, la position de la carrosserie par
rapport à la surface plane et horizontale est précisée par le cons-
tructeur.
7.1.2. Lorsque la présente directive exige qu'une surface du véhicule soit
horizontale ou présente une inclinaison déterminée lorsque le
véhicule est à sa masse enordre de marche, dan s le cas d'unvéhi-
cule équipé d'une suspension mécanique, la surface en question
peut ne pas être horizontale ou présenter une inclinaison plus
importante lorsque le véhicule est à sa masse en ordre de marche,
pour autant que cette exigence soit remplie lorsque le véhicule est
dans la situation de charge précisée par le constructeur. Si le véhi-2001L0085 — FR — 13.02.2002 — 000.001 — 14
▼B
cule est muni d'un dispositif d'agenouillement, ce dernier n'est pas
utilisé.
7.2. Surface disponible pour les passagers
7.2.1. Pour calculer la superficie totale S0disponible pour les passagers,
ondéduit de la superficie totale de plan cher du véhicule:
7.2.1.1. la superficie du compartiment du conducteur;7.2.1.2. la superficie des marches desservant une porte et de toute autre
marche d'une profondeur inférieure à 300 mm, ainsi que la super-
ficie balayée par la porte et sonmécan isme lors de son
fonctionnement;
7.2.1.3. la superficie de toute partie au-dessus de laquelle la hauteur libre,
mesurée à partir du plancher, est inférieure à 1 350 mm, abstrac-
tion faite de l'empiétement autorisé conformément aux points7.7.8.6.3 et 7.7.8.6.4. Dans le cas des véhicules de classe A ou
B, cette hauteur peut être ramenée à 1200 mm;
7.2.1.4. la superficie de toute partie du véhicule dont l'accès est interdit
aux passagers conformément au point 7.9.4;
7.2.1.5. la superficie de tout espace réservé au transport de marchandises
ou de bagages et auquel les passagers n'ont pas accès;
7.2.1.6. la superficie nécessaire à l'espace de travail au comptoir de
service;
7.2.1.7. la superficie occupée au plancher par tout escalier, demi-escalier
ou escalier intérieur, ou encore par toute marche.
7.2.2. Pour calculer la superficie S
1disponible pour les passagers debout,
ondéduit de S0:
7.2.2.1. la superficie de toutes les parties du plancher dont la pente
dépasse les valeurs maximales autorisées qui sont précisées au
point 7.7.6;
7.2.2.2. la superficie de toutes les parties inaccessibles pour un passager
debout lorsque tous les sièges, à l'exclusion des strapontins, sont
occupés;
7.2.2.3. la superficie de toutes les parties au-dessus desquelles la hauteur
libre est inférieure à la hauteur du couloir conformément au point
7.7.5.1 (les poignées ne sont pas prises en compte);
7.2.2.4. la superficie en avant d'un plan vertical transversal passant au
centre de la surface de l'assise du siège du conducteur (dans sa
positionla plus reculée);
7.2.2.5. la superficie correspondant à un espace de 300 mm devant chaque
siège autre qu'un strapontin, sauf devant les sièges orientés vers le
côté et situés au-dessus d'unpassage de roue, auquel cas cet
espace peut être réduit à 225 mm. Encas de capacité ensièges
variable, de tout siège lorsqu'il est considéré comme utilisé, voir
le point 7.2.4;
7.2.2.6. la superficie de toute surface qui n'est pas exclue en application
des dispositions des points 7.2.2.1 à 7.2.2.5 et sur laquelle il est
impossible de poser unrectan gle de 400 mm × 300 mm;
7.2.2.7. dans les véhicules de la classe II, la superficie de l'espace où il est
interdit de se tenir debout;
7.2.2.8. dans les véhicules à impériale, toute la superficie de l'impériale;7.2.2.9. la superficie des emplacements destinés aux fauteuils roulants
lorsqu'ils sont réputés être occupés par des utilisateurs de fauteuils
roulants en vertu du point 7.2.4.
7.2.3. Tout véhicule comporte unn ombre (P) de places assises, autres
que des strapontins, conformes aux prescriptions du point 7.7.8.
Si le véhicule appartient à la classe I, II ou A, le nombre de places
assises à chaque niveau est au moins égal au nombre de mètres
carrés de plancher disponible, à ce niveau, pour les passagers et
l'équipage (le cas échéant), arrondi à l'entier inférieur le plus
proche. Dans le cas des véhicules de la classe I, à l'exclusion de
l'impériale, ce nombre peut être réduit de 10 %.
7.2.4. Dans le cas d'un véhicule dont le nombre de places assises peut
être modifié, la surface disponible pour les passagers debout (S
1)2001L0085 — FR — 13.02.2002 — 000.001 — 15
▼B
est déterminée et les dispositions du point 7.3 sont applicables, le
cas échéant, pour chacune des configurations suivantes:
7.2.4.1. le nombre maximal de places assises étant occupées, tout l'espace
restant disponible pour des passagers debout est occupé et ensuite
tout espace restant éventuellement disponible pour des fauteuils
roulants est occupé;
7.2.4.2. tout l'espace disponible pour des passagers debout étant occupé,
les places assises dans l'espace restant sont occupées, et ensuite
tout espace restant éventuellement disponible pour des fauteuils
roulants est occupé;
7.2.4.3. tout l'espace disponible pour des fauteuils roulants étant occupé,
tout l'espace restant disponible pour des passagers debout est
occupé et ensuite tout espace restant éventuellement disponible
pour des places assises est occupé.
7.3. Marquage des véhicules
7.3.1. Sont indiqués sur le véhicule, à un endroit clairement visible situé
à proximité de la porte avant, en lettres ou pictogrammes d'au
moins 15 mm de hauteur et en chiffres d'au moins 25 mm de
hauteur:
7.3.1.1. le nombre maximal de passagers assis que peut transporter le
véhicule;
7.3.1.2. le cas échéant, le nombre maximal de passagers debout que peut
transporter le véhicule;
7.3.1.3. le cas échéant, le nombre maximal de passagers en fauteuil
roulant que peut transporter le véhicule;
7.3.2. Dans le cas d'un véhicule conçu de manière à pouvoir modifier le
nombre de places assises, l'espace disponible pour les passagers
debout et/ou le nombre de passagers en fauteuil roulant trans-
portés, le point 7.3.1 s'applique au nombre maximal de places
assises et au nombre correspondant de fauteuils roulants et de
passagers debout, selon le cas, correspondant à chaque configura-
tion.
7.3.3. Un emplacement est prévu à l'intérieur du compartiment du
conducteur, à un endroit clairement visible par celui-ci, pour
l'inscription, en lettres ou pictogrammes d'au moins 10 mm de
hauteur et enchiffres d'au moin s 12 mm de hauteur:
7.3.3.1. de la masse de bagages que peut transporter le véhicule lorsqu'il
est chargé du nombre maximal de passagers et de membres d'équi-
page et ne dépasse pas la masse maximale techniquement
admissible pour l'ensemble du véhicule ou la masse admissible
pour undes essieux. Son t compris les bagages placés:
7.3.3.1.1. dans les compartiments à bagages (masse B, point 7.4.3.3.1 de
l'annexe I à la directive 97/27/CE);
7.3.3.1.2. sur le toit, lorsque ce dernier est équipé pour recevoir des bagages
(masse BX, point 7.4.3.3.1 de l'annexe I à la directive 97/27/CE).
7.4. Essai de stabilité
7.4.1. La stabilité du véhicule doit être telle qu'il ne se retourne pas
lorsque la surface sur laquelle il se trouve est inclinée alternative-
ment de chaque côté à un angle de 28 degrés par rapport à
l'horizontale.
7.4.2. Aux fins de l'essai visé au point précédent, le véhicule se trouve à
sa masse en ordre de marche, conformément au point 2.18, et est
chargé:
7.4.2.1. de charges égales à Q (tel que défini au point 7.4.3.3.1 de l'annexe
I à la directive 97/27/CE) placées sur chaque siège de passager. Si
le véhicule peut transporter des passagers ou un membre d'équi-
page debout, le centre de gravité des charges Q ou d'une masse
de 75 kg les représentant est uniformément réparti, à une hauteur
de 875 mm, sur la zone prévue pour les passagers ou le membre
d'équipage debout. Lorsque le véhicule est équipé pour transporter
des bagages sur le toit, une masse (BX) uniformément répartie au
moins égale à celle déclarée par le constructeur conformément au
point 7.4.3.3.1 de l'annexe I à la directive 97/27/CE, représentant
les bagages, est arrimée sur le toit. Les autres compartiments à
bagages restent à vide.2001L0085 — FR — 13.02.2002 — 000.001 — 16
▼B
7.4.2.2. Si le nombre de places assises ou l'espace disponible pour les
passagers debout peuvent être modifiés ou si le véhicule est
conçu pour transporter un ou plusieurs passagers en fauteuil
roulant, pour toute zone du compartiment des passagers dans
laquelle ont lieu ces variations, les charges visées au point
7.4.2.1 correspondent à la plus grande parmi les valeurs suivantes:
— la masse que représente le nombre de passagers assis qui
peuvent occuper la zone en question, y compris la masse de
tout siège amovible; ou
— la masse que représente le nombre de passagers debout qui
peuvent occuper la zone en question; ou
— la masse des fauteuils roulants et de leurs utilisateurs qui
peuvent occuper la zone en question, avec pour chacun une
masse totale de 250 kg placée à une hauteur de 500 mm au-
dessus du plancher, au centre de chaque espace destiné à un
fauteuil roulant; ou
— la masse des passagers assis, des passagers debout et des
passagers en fauteuil roulant, ainsi que toute combinaison de
ceux-ci, qui peuvent occuper la zone.
7.4.3. La hauteur de toute cale utilisée pour empêcher une roue du véhi-
cule de glisser latéralement sur le banc d'essai ne doit pas
dépasser les deux tiers de la distance entre la surface sur laquelle
se trouve le véhicule avant de pencher, et la partie de la jante de
la roue enquestionla plus proche de cette surface lorsque le véhi-
cule est chargé conformément au point 7.4.2.
7.4.4. Au cours de l'essai, les parties du véhicule non destinées à entrer
en contact en marche normale doivent rester séparées, et aucune
partie ne doit être endommagée ou déplacée.
7.4.5. En variante, on peut avoir recours au calcul pour démontrer que le
véhicule ne se retournera pas dans les conditions décrites aux
points 7.4.1 et 7.4.2. La méthode de calcul doit tenir compte des
paramètres suivants:
7.4.5.1. masses et dimensions;7.4.5.2. hauteur du centre de gravité;
7.4.5.3. flexibilité du ressort;
7.4.5.4. taux d'élasticité verticale et horizontale des pneumatiques;7.4.5.5. caractéristiques de la régulationde la pressiond'air dan s les
suspensions pneumatiques;
7.4.5.6. position du centre des moments;
7.4.5.7. résistance de la carrosserie à la torsion.
La méthode de calcul est décrite à l'appendice 1 de la présente
annexe.
7.5. Protection contre les risques d'incendie
7.5.1. Compartiment moteur7.5.1.1. Aucune matière insonorisante inflammable ni aucune matière
susceptible de s'imprégner de carburant, de lubrifiant ou d'une
autre substance combustible ne peut être utilisée dans le comparti-
ment moteur sans avoir été recouverte d'une feuille
imperméabilisante.
7.5.1.2. Il importe d'éviter dans la mesure du possible, par un agencement
adéquat du compartiment moteur, ou par des orifices de drainage,
l'accumulation de carburant, de lubrifiant ou de toute autre
substance combustible à un endroit quelconque du compartiment
moteur.
7.5.1.3. Une cloison en matériau thermorésistant doit être placée entre le
compartiment moteur ou toute autre source de chaleur (telle
qu'un dispositif conçu pour absorber l'énergie libérée lorsque le
véhicule descend une longue pente, par ex. un ralentisseur, ou un
dispositif destiné au chauffage de l'habitacle, à l'exception des
dispositifs fonctionnant par circulation d'eau chaude) et le reste
du véhicule. Toutes les fixations, joints d'étanchéité, etc. utilisés
pour cette cloison doivent être ignifuges.
7.5.1.4. Un dispositif de chauffage utilisant une source de chaleur autre
que l'eau chaude peut être installé dans le compartiment des2001L0085 — FR — 13.02.2002 — 000.001 — 17
▼B
passagers à condition qu'il soit enveloppé d'un matériau conçu
pour résister aux températures produites par le dispositif enques-
tion, qu'il n'émette aucune fumée toxique et qu'il soit placé de
manière qu'aucun passager ne puisse entrer en contact avec une
surface chaude.
7.5.2. Équipements électriques et câblage
7.5.2.1. Tous les câbles doivent être convenablement isolés et doivent,
ainsi que les équipements électriques, pouvoir résister aux condi-
tions de température et d'humidité auxquelles ils sont exposés.
Dans le compartiment moteur, il convient de prêter une attentionparticulière à leur capacité à résister à la température ambiante et
aux effets de tous les contaminants probables.
7.5.2.2. Aucun câble utilisé dans un circuit électrique ne peut transporter
uncouran t supérieur à celui autorisé pour le type de câble en
question, compte tenu de son mode d'installation et de la tempéra-
ture ambiante maximale.
7.5.2.3. Tout circuit électrique alimentant d'autres éléments que le démar-
reur, le circuit d'allumage (allumage commandé), les bougies, le
coupe-circuit, le circuit de charge et la liaisonà la terre de la
batterie doit être équipé d'unfusible ou d'uncoupe-circuit. Ces
circuits peuvent cependant être protégés par un fusible ou un
coupe-circuit commun, à condition que son calibre ne soit pas su-
périeur à 16 A.
7.5.2.4. Tous les câbles doivent être bien protégés et fixés solidement, de
façon qu'ils ne puissent être endommagés par coupure, abrasion ou
frottement.
7.5.2.5. Lorsque la tension est supérieure à 100 volts RMS (valeur
moyenne quadratique) dans un ou plusieurs circuits électriques
d'un véhicule, un sectionneur manuel apte à déconnecter tous les
circuits de ce type du réseau principal d'alimentation électrique
doit être raccordé à chaque pôle de ladite alimentation non
raccordé à la terre, et doit être installé en un point facilement
accessible par le conducteur, à condition qu'un tel sectionneur ne
puisse couper un circuit électrique alimentant les feux extérieurs
obligatoires du véhicule. Le présent point ne s'applique pas aux
circuits d'allumage à haute tension ni aux circuits enclos dans un
dispositif particulier du véhicule.
7.5.2.6. Tous les câbles électriques doivent être placés de manière qu'au-
cune partie ne puisse entrer en contact avec une conduite de
carburant ou une partie quelconque du système d'échappement, ni
être exposée à une chaleur excessive, sauf si une isolation spéciale
appropriée est installée, ainsi qu'un dispositif de protection tel
qu'une soupape d'échappement électromagnétique.
7.5.3. Batteries7.5.3.1. Toutes les batteries doivent être convenablement protégées et faci-
lement accessibles.
7.5.3.2. Le compartiment de la batterie doit être séparé du compartiment
des passagers et de celui du conducteur, et ventilé par de l'air
extérieur.
7.5.3.3. Les bornes de la batterie doivent être protégées contre le risque de
court-circuit.
7.5.4. Extincteurs et trousse de premiers secours7.5.4.1. Des emplacements doivent être prévus pour installer un ou
plusieurs extincteurs, dont un à proximité du siège du conducteur.
Ces emplacements doivent être, dans les véhicules des classes A
et B, d'au moins 8 dm
3et, dans les véhicules des classes I, II et
III, d'au moins 15 dm3.
7.5.4.2. Des emplacements doivent être prévus pour installer une ou
plusieurs trousses de premiers secours. Ces emplacements doivent
être d'au moins 7 dm3et leur dimension minimale, d'au moins 80
mm.
7.5.4.3. Les extincteurs et les trousses de premiers secours peuvent être
protégés contre le vol ou le vandalisme (par ex. dans une armoire
ou derrière une vitre cassable) à condition que l'emplacement de
ces rangements soit clairement indiqué et que leur contenu puisse
être facilement extrait en cas d'urgence.2001L0085 — FR — 13.02.2002 — 000.001 — 18
▼B
7.5.5. Matières
Aucune matière inflammable ne peut se trouver à moins de 100
mm du système d'échappement ou de toute autre source impor-
tante de chaleur, sauf si la matière en question est
convenablement isolée. Le cas échéant, une isolation doit être
prévue pour empêcher que de la graisse ou d'autres matières
inflammables n'entrent en contact avec le système d'échappement
ou d'autres sources importantes de chaleur. Aux fins du présent
point, on entend par «matière inflammable» toute matière non
conçue pour résister aux températures susceptibles d'être obser-
vées à cet endroit.
7.6. Issues
7.6.1. Nombre d'issues7.6.1.1. Le nombre minimal de portes que doit comporter un véhicule est
de deux, soit deux portes de service, soit une porte de service et
une porte de secours. Le nombre minimal de portes de service
requis s'établit comme suit:
Nombre de
passagersNombre de portes de service
Classes I et A Classe II Classes III et B
9 - 45 1 1 1
46 - 70 2 1 1
71 - 100 3 2 1
> 100 4 3 1
7.6.1.2. Le nombre minimal de portes de service dans chaque section
rigide d'un véhicule articulé est de un, sauf dans le cas de la
sectionavan t d'unvéhicule articulé de la classe I, où il est de
deux.
7.6.1.3. Aux fins de la présente exigence, les portes de services équipées
de système de commande ne sont pas considérées comme des
portes de secours, à moins qu'elles puissent être facilement
ouvertes manuellement, une fois la commande visée au point
7.6.5.1 actionnée si nécessaire.
7.6.1.4. Le nombre minimal d'issues en fonction de chaque type d'habi-
tacle est le suivant:
Nombre de passagers et de
membres d'équipage que doit
contenir chaque habitacleNombre minimal d'issues
1-8 2
9 - 16 3
17 - 30 4
31 - 45 5
46 - 60 6
61 - 75 7
76 - 90 8
91 - 110 9
111 - 130 10
> 130 11
Les trappes d'évacuation ne peuvent compter que pour un seul des
nombres d'issues de secours mentionnés ci-dessus.
7.6.1.5. Chaque sectionrigide d'unvéhicule articulé est con sidérée comme
un véhicule séparé aux fins de la détermination du nombre
minimal ainsi que de l'emplacement des issues, sauf pour le point
7.6.2.4. Les compartiments des toilettes et de cuisine ne sont pas
considérés comme des compartiments séparés aux fins de la déter-2001L0085 — FR — 13.02.2002 — 000.001 — 19
▼B
mination du nombre d'issues de secours. Un nombre de passagers
est fixé pour chaque sectionrigide.
7.6.1.6. Une double porte de service compte pour deux portes, et une
fenêtre double ou multiple pour deux fenêtres de secours.
7.6.1.7. Si le compartiment du conducteur ne donne pas accès au compar-
timent des passagers par un couloir conforme aux conditions
définies au point 7.7.5.1.1, les conditions suivantes doivent être
remplies:
7.6.1.7.1. Le compartiment du conducteur comporte deux issues, une sur
chaque paroi latérale; si l'une de ces issues est une fenêtre, elle
doit être conforme aux exigences visées aux points 7.6.3.1 et
7.6.8 en ce qui concerne les fenêtres de secours.
7.6.1.7.2. Un ou deux sièges peuvent être installés à côté du siège du
conducteur; dans ce cas, les issues visées au point 7.6.1.7.1.
doivent être des portes. La porte pour le conducteur peut faire
office de porte de secours pour les occupants de ces sièges, à
condition que le siège du conducteur, le volant, le compartiment
moteur, le levier de vitesses, la commande du frein à main, etc.
ne gênent pas le passage de manière excessive. Inversement, la
porte pour les occupants de ces sièges peut faire office de porte
de secours pour le conducteur. Cinq sièges supplémentaires au
maximum peuvent être placés dans un compartiment intégrant le
compartiment du conducteur, à condition que ces sièges et
l'espace prévu pour eux soient conformes à toutes les exigences
de la présente directive, et qu'au moins une porte donnant accès
au compartiment des passagers soit conforme aux exigences du
point 7.6.3 concernant les portes de secours.
7.6.1.7.3. Dans les circonstances décrites aux points 7.6.1.7.1 et 7.6.1.7.2,
les issues du compartiment du conducteur ne peuvent être compta-
bilisées comme une des portes requises aux termes des points
7.6.1.1 et 7.6.1.2, ni comme une des issues requises aux termes
du point 7.6.1.4, sauf dans le cas visé aux points 7.6.1.7.1 et
7.6.1.7.2. Les points 7.6.3 à 7.6.7, ainsi que 7.7.1, 7.7.2 et 7.7.7
ne s'appliquent pas à ces issues.
7.6.1.8. Si le compartiment du conducteur et les sièges adjacents à celui-ci
sont accessibles depuis le compartiment principal des passagers
par un couloir remplissant une des conditions décrites au point
7.7.5.1.1, une issue vers l'extérieur n'est pas requise dans le
compartiment du conducteur.
7.6.1.9. Si une porte pour le conducteur ou une autre issue hors du
compartiment existe dans la situation décrite au point 7.6.1.8,
elle ne peut être comptabilisée comme issue pour les passagers
qu'à la condition:
7.6.1.9.1. qu'il ne soit pas nécessaire de se serrer entre le volant et le siège
du conducteur pour l'utiliser;
7.6.1.9.2. qu'elle satisfasse aux exigences indiquées au point 7.6.3.1 concer-
nant les dimensions des portes de secours.
7.6.1.10. Les points 7.6.1.8 et 7.6.1.9 n'excluent pas l'existence d'une porte
ou d'une autre barrière entre le siège du conducteur et le compar-
timent des passagers, à condition que cette barrière puisse être
ouverte rapidement par le conducteur en cas d'urgence. Dans le
cas d'un compartiment protégé par une telle barrière, la porte du
conducteur, si elle existe, n'est pas comptabilisée comme une issue
pour les passagers.
7.6.1.11. Des trappes d'évacuation, en plus des portes et des fenêtres de
secours, doivent être pratiquées dans les véhicules des classes II,
III et B. Elles peuvent également être pratiquées dans le cas des
véhicules des classes I et A. Le nombre minimal de trappes est
indiqué dans le tableau suivant:
Nombre de passagers Nombre de trappes
ne dépassant pas 50 1
supérieur à 50 22001L0085 — FR — 13.02.2002 — 000.001 — 20
▼B
7.6.2. Emplacement des issues
Les véhicules d'une capacité dépassant 22 passagers doivent satis-
faire aux exigences ci-après. Les véhicules d'une capacité ne
dépassant pas 22 passagers peuvent être conformes soit aux
exigences ci-après, soit à celles de l'annexe VI, point 1.2.
7.6.2.1. La (ou les) porte(s) de service est (sont) située(s) sur le côté du
véhicule le plus proche du bord de la chaussée correspondant au
sens de circulation dans le pays où le véhicule doit recevoir une
licence d'exploitation, et au moins une est située dans la moitié
avant du véhicule. Cette disposition n'exclut pas l'existence d'une
porte à la face arrière du véhicule, destinée aux passagers en
fauteuil roulant.
7.6.2.2. Deux de portes visées au point 7.6.1.1 sont séparées de manière
que la distance entre les plans verticaux transversaux passant en
leur centre ne soit pas inférieure à 40 % de la longueur totale du
compartiment des passagers. Si l'une de ces deux portes fait partie
d'une porte double, cette distance est mesurée entre les deux
portes les plus éloignées l'une de l'autre.
7.6.2.3. Les issues sont placées de manière que leur nombre soit à peu
près le même des deux côtés du véhicule.
7.6.2.4. Au moins une issue de secours se trouve soit à la face arrière ou à
la face avant du véhicule. Pour les véhicules de la classe I et pour
les véhicules dont la partie arrière est séparée en permanence de
l'habitacle, cette exigence est réputée satisfaite lorsqu'une trappe
d'évacuationest in stallée.
7.6.2.5. Les issues ménagées du même côté du véhicule doivent être espa-
cées de manière appropriée sur toute la longueur du véhicule.
7.6.2.6. Une porte peut être pratiquée à la face arrière du véhicule, à
condition qu'il ne s'agisse pas d'une porte de service.
7.6.2.7. Les trappes d'évacuation, s'il en existe, sont placées de la manière
suivante: s'il n'existe qu'une seule trappe, elle doit être située dans
le tiers central du véhicule; s'il en existe deux, elles doivent être
séparées par une distance minimale de 2 m mesurée entre les
bords les plus proches et suivant une ligne parallèle à l'axe longi-
tudinal du véhicule.
7.6.3. Dimensions minimales des issues
7.6.3.1. Les dimensions des différents types d'issues sont indiquées dans le
tableau suivant:
Classe IClasses II
et IIIRemarques
Porte de
serviceOuver-
ture de
la porteHauteur
(mm)1 800 1 650 —
Largeur
(mm)porte simple: 650
porte double: 1 200Cette dimension peut être réduite de
100 mm si la mesure est faite au
niveau des poignées
Porte de
secoursHauteur
(mm)1 250 —
Largeur
(mm)550
Fenêtre de
secoursSuperficie (mm2) 400000 Ondoit pouvoir placer dan s cette
surface unrectan gle de 500 × 700
mm
Fenêtre de secours située à la face
arrière du véhicule, si le construc-
teur n'a pas prévu de fenêtre de
secours conforme aux dimensions
minimales indiquées ci-dessus.On doit pouvoir placer dans la fenêtre de secours un
rectangle de 350 mm de haut et 1 550 mm de large, dont
les coins peuvent être arrondis avec un rayon de courbure
maximal de 250 mm.
Trappe
d'évacua-
tionOuver-
ture de
la porteSuper-
ficie
(mm2)400000 Ondoit pouvoir placer dan s cette
surface unrectan gle de 500 × 700
mm2001L0085 — FR — 13.02.2002 — 000.001 — 21
▼B
7.6.3.2. Les véhicules d'une capacité ne dépassant pas 22 passagers
peuvent être conformes soit aux prescriptions du point 7.6.3.1,
soit à celles de l'annexe 6, point 1.1.
7.6.4. Exigences techniques communes à toutes les portes de
service
7.6.4.1. Toute porte de service doit pouvoir être ouverte facilement de
l'intérieur et de l'extérieur du véhicule en stationnement (mais
pas nécessairement lorsque le véhicule est en marche). Toutefois,
cette prescription ne doit pas être interprétée comme excluant la
possibilité de verrouiller la porte de l'extérieur, si elle peut dans
tous les cas être ouverte de l'intérieur.
7.6.4.2. Toute commande ou dispositif d'ouverture d'une porte de service
depuis l'extérieur du véhicule doit se trouver entre 1000 mm et
1 500 mm du sol et à maximum 500 mm de la porte. Pour les
véhicules des classes I, II et III, toute commande ou dispositif
d'ouverture d'une porte de service depuis l'intérieur du véhicule
doit se trouver entre 1 000 mm et 1 500 mm de la surface supé-
rieure du plancher ou de la marche la plus proche de cette
commande et à maximum 500 mm de la porte. Cette exigence ne
s'applique pas aux commandes situées dans la zone du conducteur.
7.6.4.3. Toute porte de service simple à ouverture manuelle montée sur
gonds ou sur pivots doit être installée de manière que, lorsque la
porte ouverte entre en contact avec un objet fixe alors que le véhi-
cule est en mouvement, elle tende à se refermer.
7.6.4.4. Si une porte de service à ouverture manuelle est pourvue d'une
serrure à fermeture par claquement de la porte, cette serrure doit
être du type à deux positions de verrouillage.
7.6.4.5. La face intérieure d'une porte de service ne doit comporter aucun
dispositif destiné à couvrir les marches intérieures lorsque la porte
est fermée. Cette prescription n'exclut pas la présence dans cet
espace, lorsque la porte est fermée, du mécanisme d'entraînement
de la porte, ni d'autres éléments fixés à la face intérieure de la
porte qui ne constituent pas un prolongement du plancher du véhi-
cule sur lequel des passagers peuvent se tenir debout. Le
mécanisme et les autres éléments éventuels ne doivent présenter
aucunrisque pour les passagers.
7.6.4.6. Si la vision directe ne convient pas, il y a lieu d'installer des
dispositifs optiques ou autres permettant au conducteur de détecter
depuis sonsiège la présen ce d'unpassager à proximité immédiate,
tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, de toutes les portes de service non
automatiques. Dans le cas d'une porte de service à la face arrière
d'un véhicule d'une capacité ne dépassant pas 22 passagers, cette
prescription est satisfaite si le conducteur peut détecter la présence
d'une personne de 1,3 m qui se tient à 1 m derrière le véhicule.
7.6.4.7. Toute porte ouvrant vers l'intérieur du véhicule et son mécanisme
doivent être conçus de manière que le mouvement de la porte en
situation normale ne risque pas de blesser des passagers. Si néces-
saire, des dispositifs de protectionappropriés doiven t être
installés.
7.6.4.8. Si une porte de service est adjacente à une porte ouvrant sur une
toilette ou sur un autre compartiment, une protection contre le
risque d'ouverture involontaire doit être prévue. Cette prescription
n'est toutefois pas d'application si la porte est automatiquement
verrouillée lorsque le véhicule se déplace à une vitesse supérieure
à 5 km/h.
7.6.4.9. Dans le cas de véhicules dont la capacité ne dépasse pas 22 passa-
gers, le battant d'une porte de service placée à la face arrière ne
doit pas former, ouvert, un angle supérieur à 115º ni inférieur à
85º, et doit pouvoir être bloqué automatiquement dans cette posi-
tion. Cette prescription n'exclut pas la possibilité d'ouvrir le
battant au-delà de cet angle lorsque cela ne présente pas de risque,
par exemple, afinde permettre, enouvran t la porte à 270º, de
placer l'arrière du véhicule contre un quai de chargement ou de
dégager l'espace de chargement à l'arrière du véhicule.
7.6.5. Exigences techniques supplémentaires applicables aux
portes de service commandées
7.6.5.1. Toute porte de service commandée doit pouvoir, en cas d'urgence,
être ouverte de l'intérieur lorsque le véhicule est à l'arrêt (mais pas2001L0085 — FR — 13.02.2002 — 000.001 — 22
▼B
nécessairement lorsqu'il est en marche) et, lorsqu'elle n'est pas
verrouillée, de l'extérieur à l'aide d'undispositif qui, même si l'ali-
mentation de la commande est coupée,
7.6.5.1.1. neutralise toutes les autres commandes de porte;7.6.5.1.2. s'il se trouve à l'intérieur du véhicule, est placé sur la porte ou à
moins de 300 mm de celle-ci, à une hauteur d'au moins 1600 mm
au-dessus de la première marche;
7.6.5.1.3. est aisément visible et identifiable pour une personne s'approchant
de la porte ou se tenant debout devant elle; et, s'il s'agit d'un
dispositif additionnel aux commandes normales d'ouverture, est
clairement identifié comme réservé aux cas d'urgence;
7.6.5.1.4. peut être actionné par une seule personne se tenant debout devant
la porte;
7.6.5.1.5. entraîne l'ouverture de la porte ou permet son ouverture manuelle;7.6.5.1.6. peut être protégé par unélémen t facile à retirer ou à casser;
l'actionnement de la commande d'urgence, ou le retrait de sa
protection, doit être indiqué au conducteur par un signal sonore
et visuel;
7.6.5.1.7. dans le cas d'une porte commandée par le conducteur et non
conforme aux exigences du point 7.6.5.6.2, est conçu de manière
qu'après l'actionnement du dispositif d'ouverture et le retour de
celui-ci en position normale, la porte ne puisse se refermer
qu'après l'actionnement par le conducteur d'une commande de
fermeture.
7.6.5.2. Undispositif peut être prévu pour permettre au con ducteur de
débrancher, à partir du siège conducteur, les commandes
d'urgence extérieures afin que les portes de service soient verrouil-
lées de l'extérieur. Dans ce cas, les commandes d'urgence
extérieures sont rebranchées automatiquement soit par le démar-
rage du moteur, soit avant que le véhicule n'atteigne une vitesse
de 20 km/h. Ensuite, le débranchement des commandes d'urgence
extérieures ne doit pas être automatique, mais doit nécessiter
l'intervention du conducteur.
7.6.5.3. Toute porte de service commandée par le conducteur doit pouvoir
être actionnée par ce dernier depuis son siège à l'aide de
commandes qui, sauf s'il s'agit de commandes au pied, doivent
être clairement et distinctement indiquées.
7.6.5.4. Toute porte de service commandée, lorsqu'elle n'est pas parfaite-
ment fermée, doit déclencher l'allumage d'un témoin bien visible
pour le conducteur assis en position normale de conduite, quelles
que soient les conditions d'éclairage. Ce témoin doit s'allumer
lorsque la partie rigide de la porte se trouve entre la position
d'ouverture maximale et unpoin t situé à 30 mm de la positionde
fermeture complète. Untémoinpeut desservir plusieurs portes. Un
témoin de ce type ne peut toutefois être raccordé à une porte de
service avant non conforme aux prescriptions des points
7.6.5.6.1.1 et 7.6.5.6.1.2.
7.6.5.5. Lorsque le conducteur dispose de commandes lui permettant
d'ouvrir et de fermer une porte de service commandée, ces
commandes doivent être conçues de manière à donner au conduc-
teur la possibilité d'inverser le mouvement de la porte à tout
moment au cours de l'ouverture ou de la fermeture.
7.6.5.6. Toute porte de service commandée et son système de commande
doivent être conçus de façon qu'un passager ne puisse être blessé
par la porte ou coincé dans la porte quand elle se ferme.
7.6.5.6.1. Cette exigence est réputée satisfaite lorsque les deux conditions
suivantes sont remplies:
7.6.5.6.1.1. la première condition est que si la fermeture de la porte, en tout
point de mesure décrit à l'annexe V, est freinée par un effort de
résistance au verrouillage ne dépassant pas 150 N, la porte doit
se rouvrir à fond automatiquement et, sauf dans le cas d'une porte
de service automatique, demeurer ouverte jusqu'à ce qu'une
commande de fermeture soit actionnée. L'effort de résistance au
verrouillage peut être mesuré au moyende toute méthode agréée
par les autorités compétentes. Des orientations à cet égard figurent
à l'annexe V de la présente directive. L'effort maximal peut briè-
vement dépasser 150 N sans aller au-delà de 300 N. Le système
de réouverture peut être contrôlé au moyen d'une barre d'essai2001L0085 — FR — 13.02.2002 — 000.001 — 23
▼B
d'une section de 60 mm sur 30 mm, et dont les coins sont arrondis
par unarc de cercle de 5 mm de rayon ;
7.6.5.6.1.2. la seconde condition est que, lorsqu'une porte se referme sur le
poignet ou les doigts d'un passager:
7.6.5.6.1.2.1. la porte se rouvre à fond automatiquement et, sauf dans le cas
d'une porte de service automatique, reste ouverte jusqu'à ce qu'une
commande soit actionnée, ou
7.6.5.6.1.2.2. le passager puisse retirer le poignet ou les doigts sans se blesser,
le respect de cette condition peut être contrôlé à la main ou à
l'aide de la barre d'essai visée au point 7.6.5.6.1.1, effilée à une
extrémité, sur 300 mm, de façonque l'épaisseur soit ramen ée de
30 mm à 5 mm; la barre ne doit être ni polie ni lubrifiée; si la
porte coince la barre, cette dernière doit pouvoir être retirée faci-
lement;
7.6.5.6.1.2.3. la porte soit maintenue dans une position permettant le libre
passage d'une barre d'essai d'une section de 60 mm sur 20 mm et
des coins arrondis par un arc de cercle de 5 mm de rayon; cette
positionn e doit pas être située à plus de 30 mm de la position
de fermeture complète.
7.6.5.6.2. Dans le cas d'une porte de service avant, la prescription du point
7.6.5.6 est réputée satisfaite lorsque la porte:
7.6.5.6.2.1. est conforme aux prescriptions des points 7.6.5.6.1.1 et 7.6.5.6.1.2,
ou
7.6.5.6.2.2. est pourvue de bords souples, ces bords ne pouvant cependant être
souples au point de permettre à la partie rigide de la porte
d'atteindre la position de fermeture complète lorsqu'elle se referme
sur la barre d'essai visée au point 7.6.5.6.1.1.
7.6.5.7. Lorsqu'une porte de service commandée n'est maintenue fermée
que grâce à une alimentation continue en énergie, le véhicule
doit être pourvu d'un dispositif d'alarme visuel informant le
conducteur de toute défaillance de l'alimentation en énergie de la
porte.
7.6.5.8. Tout dispositif de blocage du démarrage éventuellement installé
ne doit pouvoir fonctionner qu'à des vitesses inférieures à 5 km/h
et devenir inopérant au-delà de cette vitesse.
7.6.5.9. Si le véhicule n'est pas équipé d'un dispositif de blocage de
démarrage, un signal sonore doit avertir le conducteur lorsque le
véhicule se met en mouvement alors qu'une porte de service
commandée n'est pas complètement fermée. Ce signal sonore doit
retentir lorsque la vitesse dépasse 5 km/h pour les portes satisfai-
sant à la condition visée au point 7.6.5.6.1.2.3.
7.6.6. Exigences techniques complémentaires applicables aux
portes de service automatiques
7.6.6.1. Branchement des commandes d'ouverture7.6.6.1.1. Sauf dans les cas prévus au point 7.6.5.1, les commandes d'ouver-
ture de toute porte de service automatique ne doivent pouvoir être
branchées et débranchées que par le conducteur depuis son siège.
7.6.6.1.2. Le branchement et le débranchement peuvent être effectués soit
directement, au moyen d'un interrupteur, soit indirectement, par
exemple par l'ouverture et la fermeture de la porte de service
avant.
7.6.6.1.3. Le branchement des commandes d'ouverture par le conducteur
doit être indiqué à l'intérieur du véhicule, ainsi qu'à l'extérieur
lorsqu'une porte doit pouvoir s'ouvrir de l'extérieur; l'indicateur
(par exemple unboutonou untémoinlumin eux) doit être in stallé
sur la porte ou immédiatement à côté de celle-ci.
7.6.6.1.4. En cas de branchement direct au moyen d'un interrupteur, l'état
fonctionnel du système doit être clairement signalé au conducteur,
par exemple par la positionde l'in terrupteur, par untémoinlumi-
neux ou par un interrupteur lumineux. L'interrupteur doit porter
une marque distinctive et être disposé de façon à ne pouvoir être
confondu avec d'autres commandes.
7.6.6.2. Ouverture des portes de service automatiques7.6.6.2.1. Après branchement de la commande d'ouverture par le conduc-
teur, les passagers doivent pouvoir ouvrir la porte comme suit:2001L0085 — FR — 13.02.2002 — 000.001 — 24
▼B
7.6.6.2.1.1. de l'intérieur, en appuyant par exemple sur un bouton ou en fran-
chissant une barrière photoélectrique;
7.6.6.2.1.2. de l'extérieur, sauf dans le cas de portes destinées à servir unique-
ment de sortie et signalées comme telles, par exemple en appuyant
sur unboutonlumin eux, ou sur unboutonsitué sous unsign al
lumineux, ou encore en actionnant un dispositif similaire pourvu
d'instructions adéquates.
7.6.6.2.2. L'actionnement des boutons visés au point 7.6.6.2.1.1 et l'utilisa-
tion des moyens de communication avec le conducteur visés au
point 7.7.9.1, peuvent provoquer l'émission d'un signal enregistré
entraînant, après branchement de la commande d'ouverture par le
conducteur, l'ouverture de la porte.
7.6.6.3. Fermeture des portes de service automatiques7.6.6.3.1. Toute porte de service automatique ouverte doit se refermer auto-
matiquemen t après uncertaintemps. Si unpassager mon te à bord
du véhicule ou en descend pendant ce laps de temps, un dispositif
de sécurité (tel qu'un contact de plancher, une barrière photoélec-
trique, un portillon à sens unique) doit prolonger suffisamment ce
laps de temps.
7.6.6.3.2. Si le passager monte à bord du véhicule ou en descend pendant
que la porte se ferme, la fermeture doit s'interrompre automatique-
ment, et la porte doit se rouvrir. L'inversion peut être déclenchée
par undes dispositifs de sécurité visés au poin t 7.6.6.3.1 ou par
tout autre dispositif.
7.6.6.3.3. Une porte qui s'est fermée automatiquement conformément au
point 7.6.6.3.1 doit pouvoir être rouverte par un passager confor-
mément au point 7.6.6.2; cette disposition ne s'applique pas si le
conducteur a débranché la commande d'ouverture.
7.6.6.3.4. En cas de débranchement par le conducteur de la commande
d'ouverture d'une porte de service automatique, les portes ouvertes
doivent se fermer conformément aux points 7.6.6.3.1 et 7.6.6.3.2.
7.6.6.4. Blocage du processus de fermeture automatique des portes réser-
vées à un usage particulier (passagers manœuvrant une voiture
d'enfant, passagers à mobilité réduite, etc.):
7.6.6.4.1. Le conducteur doit pouvoir bloquer le processus de fermeture
automatique à l'aide d'une commande spéciale. Le processus de
fermeture automatique doit également pouvoir être bloqué par un
passager à l'aide d'unboutonspécial.
7.6.6.4.2. Le blocage du processus de fermeture automatique doit être
signalé au conducteur, par exemple par un témoin visuel.
7.6.6.4.3. Dans tous les cas, le conducteur doit pouvoir rétablir le processus
de fermeture automatique.
7.6.6.4.4. Le point 7.6.6.3 s'applique à la fermeture ultérieure de la porte.7.6.7. Exigences techniques applicables aux portes de
secours
7.6.7.1. Les portes de secours doivent pouvoir être ouvertes facilement de
l'intérieur et de l'extérieur lorsque le véhicule est à l'arrêt. Toute-
fois, cette exigence ne doit pas être interprétée comme excluant la
possibilité de verrouiller ces portes de l'extérieur, à condition
qu'elles puissent, dans tous les cas, être ouvertes de l'intérieur au
moyende dispositifs d'ouverture n ormaux.
7.6.7.2. Une porte de secours ne doit pas être de type commandé, sauf si,
après l'actionnement du dispositif visé au point 7.6.5.1 et son
retour en position normale, elle ne se referme pas avant que le
conducteur ait actionné une commande de fermeture. Elle ne doit
pas non plus être de type coulissant, sauf dans le cas d'un véhicule
d'une capacité ne dépassant pas 22 passagers. Pour ces véhicules,
il est possible d'accepter comme porte de secours une porte coulis-
sante pour laquelle il a été démontré qu'elle peut être ouverte sans
l'aide d'outils après un essai de choc frontal conforme à la direc-
tive 74/297/CEE.
7.6.7.3. Toute commande ou dispositif d'ouverture d'une porte de secours
depuis l'extérieur du véhicule doit se trouver entre 1 000 et 1500
mm du sol et à maximum 500 mm de la porte. Pour les véhicules
des classes I, II et III, toute commande ou dispositif d'ouverture
d'une porte de secours depuis l'intérieur du véhicule doit se
trouver entre 1000 et 1 500 mm de la surface supérieure du plan-2001L0085 — FR — 13.02.2002 — 000.001 — 25
▼B
cher ou de la marche la plus proche de cette commande et à
maximum 500 mm de la porte. Cette exigence ne s'applique pas
aux commandes situées dans la zone du conducteur.
7.6.7.4. Les charnières de toute porte de secours latérale doivent être
montées vers l'avant du véhicule, et la porte doit s'ouvrir vers
l'extérieur. Des courroies, des chaînes ou d'autres dispositifs de
retenue sont autorisées, pour autant qu'ils n'empêchent pas d'ouvrir
la porte et de la maintenir ouverte à un angle d'au moins 100º.
Cette exigence ne s'applique pas s'il existe un moyen garantissant
le libre passage du gabarit par la porte de secours.
7.6.7.5. Toute porte de secours doit être à l'épreuve d'un actionnement
involontaire. Toutefois, cette exigence ne s'applique pas si la porte
de secours est verrouillée automatiquement lorsque le véhicule se
déplace à plus de 5 km/h.
7.6.7.6. Toute porte de secours doit comporter un dispositif sonore destiné
à avertir le conducteur lorsqu'elle n'est pas complètement fermée.
Cet avertisseur doit être actionné par le mouvement du pêne de la
porte ou de la poignée, et non par le mouvement de la porte elle-
même.
7.6.8. Exigences techniques applicables aux fenêtres de
secours
7.6.8.1. Toute fenêtre de secours montée sur charnières ou éjectable doit
s'ouvrir vers l'extérieur. Les fenêtres de type éjectable ne doivent
pas se détacher totalement du véhicule lorsqu'elles sont éjectées.
Ces fenêtres doivent être conçues de manière à prévenir efficace-
ment toute éjection involontaire.
7.6.8.2. Toute fenêtre de secours doit:7.6.8.2.1. soit pouvoir s'ouvrir facilement et instantanément de l'intérieur et
de l'extérieur du véhicule au moyen d'un dispositif reconnu satis-
faisant,
7.6.8.2.2. soit être enverre de sécurité facilemen t cassable. Cette disposition
exclut l'usage de vitre enverre lamin é ou enmatière plastique. Un
dispositif permettant de briser la vitre est placé à proximité immé-
diate de chaque fenêtre de secours de ce type, à la disposition de
tout occupant du véhicule.
7.6.8.3. Toute fenêtre de secours pouvant être verrouillée de l'extérieur
doit être conçue de manière à pouvoir être ouverte à tout moment
de l'intérieur du véhicule.
7.6.8.4. Toute fenêtre de secours à charnières horizontales placées sur le
bord supérieur doit comporter undispositif approprié permettan t
de la maintenir grande ouverte. Toute fenêtre de secours à char-
nières doit fonctionner de manière à ne pas gêner le passage à
l'intérieur ni à l'extérieur du véhicule.
7.6.8.5. La hauteur du bord inférieur d'une fenêtre de secours latérale par
rapport au plancher juste au-dessous (abstraction faite de toute
variation locale due, par exemple, à la présence d'une roue ou
d'uncarter de boîte de vitesses) n e doit pas dépasser 1 200 mm
ni être inférieure à 650 mm dans le cas d'une fenêtre à charnières,
ou à 500 mm dans le cas d'une fenêtre en verre cassable.
Cependant, dans le cas d'une fenêtre de secours à charnière, la
hauteur du bord inférieur peut être réduite à un minimum de 500
mm à condition que l'ouverture soit pourvue d'un garde-corps
montant jusqu'à 650 mm destiné à empêcher qu'un passager ne
tombe du véhicule. Lorsque la fenêtre est pourvue d'un garde-
corps, la dimension de l'ouverture au-dessus de ce dernier ne
peut être inférieure à la dimension minimale prescrite pour une
fenêtre de secours.
7.6.8.6. Toute fenêtre de secours à charnières que le conducteur ne peut
apercevoir facilement depuis son siège doit être équipée d'un
dispositif sonore destiné à avertir le conducteur lorsqu'elle n'est
pas complètement fermée. Cet avertisseur doit être actionné par
le verrou de la fenêtre, et non par le mouvement de la fenêtre
elle-même.
7.6.9. Exigences techniques applicables aux trappes d'éva-
cuation
7.6.9.1. Toute trappe d'évacuation doit fonctionner sans gêner le passage
de l'intérieur ou de l'extérieur du véhicule.2001L0085 — FR — 13.02.2002 — 000.001 — 26
▼B
7.6.9.2. Les trappes d'évacuation aménagées dans le toit sont éjectables, à
charnières ou en verre de sécurité facilement cassable. Les trappes
d'évacuation aménagées dans le plancher sont à charnières ou
éjectables et sont équipées d'un avertisseur sonore destiné à
prévenir le conducteur lorsqu'elles ne sont pas correctement
fermées. C'est le verrou de la trappe d'évacuation aménagée dans
le plancher, et non le déplacement de la trappe proprement dite,
qui déclenche ce dispositif. Toute trappe d'évacuation aménagée
dans le plancher doit être à l'épreuve d'un actionnement involon-
taire. Toutefois, cette exigence ne s'applique pas si la trappe est
verrouillée automatiquement lorsque le véhicule se déplace à plus
de 5 km/h.
7.6.9.3. Les trappes éjectables ne doivent pas se détacher complètement du
véhicule lorsqu'elles sont actionnées de manière à ne pas consti-
tuer undan ger pour les autres usagers de la route. Le
fonctionnement des trappes d'évacuation éjectables doit être
conçu de manière à prévenir efficacement tout déclenchement
involontaire. Les trappes éjectables aménagées dans le plancher
ne doivent s'ouvrir que vers l'intérieur du compartiment des passa-
gers.
7.6.9.4. Les trappes d'évacuation à charnières doivent pivoter vers l'avant
ou l'arrière du véhicule et d'au moins 100 degrés. Les trappes
d'évacuation à charnières aménagées dans le plancher doivent
pivoter vers l'intérieur du compartiment des passagers.
7.6.9.5. Toute trappe d'évacuationdoit pouvoir être ouverte ou ôtée facile-
ment aussi bien de l'intérieur que de l'extérieur du véhicule. Cette
prescription ne doit cependant pas être interprétée comme
excluant la possibilité de verrouiller une trappe d'évacuation dans
le but de protéger le véhicule lorsqu'il est laissé sans surveillance,
à condition que la trappe puisse, dans tous les cas, être ouverte ou
ôtée de l'intérieur du véhicule à l'aide du mécanisme normal
d'ouverture ou de retrait. Dans le cas d'une trappe cassable, un
dispositif permettant de briser la vitre doit être placé à proximité
immédiate de la trappe, à la dispositiondes occupan ts du véhicule.
7.6.10. Exigences techniques applicables aux marches rétrac-
tables
Les éventuelles marches rétractables doivent satisfaire aux
exigences suivantes:
7.6.10.1. Le fonctionnement des marches rétractables peut être synchronisé
avec celui de la porte de service ou de secours correspondante;
7.6.10.2. Lorsque la porte est fermée, aucune partie d'une marche rétrac-
table ne peut faire une saillie supérieure à 10 mm par rapport à
la carrosserie.
7.6.10.3. Lorsque la porte est ouverte et que la marche rétractable est en
extension, la superficie doit être conforme aux exigences du point
7.7.7 de la présente annexe.
7.6.10.4. Dans le cas d'une marche rétractable commandée , un dispositif
doit empêcher le démarrage du véhicule par ses propres moyens
lorsqu'une marche rétractable est en extension. Dans le cas d'une
marche à commande manuelle, un signal sonore doit avertir le
conducteur lorsqu'elle n'est pas complètement rentrée.
7.6.10.5. Une marche rétractable commandée ne doit pas pouvoir être
déployée lorsque le véhicule roule. En cas de panne du dispositif
commandant la marche, celle-ci doit pouvoir se rétracter de
nouveau et rester dans cette position. Toutefois, ni une telle panne
ni l'endommagement ou l'obstruction de la marche ne doivent
empêcher la porte correspondante de fonctionner.
7.6.10.6. Lorsqu'un passager se tient debout sur une marche rétractable
commandée, la porte correspondante doit être impossible à fermer.
Pour contrôler le respect de cette exigence, on place au centre de
la marche une masse de 15 kg représentant un jeune enfant. Cette
prescription ne s'applique pas aux portes placées dans le champ de
visiondirect du con ducteur.
7.6.10.7. Le mouvement d'une marche rétractable ne doit être susceptible de
blesser ni les passagers ni les personnes attendant aux arrêts
d'autobus.
7.6.10.8. Les coins d'une marche rétractable vers l'avant ou l'arrière doivent
être arrondis selon un arc de cercle d'au moins 5 mm de rayon; les2001L0085 — FR — 13.02.2002 — 000.001 — 27
▼B
bords doivent être arrondis selon un arc de cercle d'au moins 2,5
mm de rayon.
7.6.10.9. Lorsque la porte correspondant à une marche rétractable est
ouverte, cette marche doit être bloquée en extension. Lorsqu'une
masse de 136 kg est placée au centre d'une marche simple (272
kg dans le cas d'une marche double), la déformation ne doit
dépasser 10 mm enaucunpoin t de la marche.
7.6.11. Inscription aux issues
7.6.11.1. Toute issue de secours doit porter, tant à l'extérieur qu'à l'intérieur
du véhicule, par exemple, l'une des mentions:
«Emergency exit»
«Issue de secours»«Notausstieg»«Uscita di sicurezza»«Nooduitgang»
«Nødudgang»
«Έξοδος κινδύνου »
«Salida de emergencia»«Saida de emergência»«Varauloskäynti»«Nödutgång»
complétée, le cas échéant, de l'un des symboles figurant à l'annexe
II, point 3.4, de la directive 92/58/CEE du Conseil.
7.6.11.2. Les commandes de secours des portes de service et de toutes les
issues de secours doivent être signalées comme telles, aussi bien à
l'intérieur qu'à l'extérieur du véhicule, par un symbole représen-
tatif ou par une inscription rédigée en termes clairs.
7.6.11.3. Unmode d'emploi clair doit être placé sur toute comman de de
secours d'une issue, ou à proximité.
7.6.11.4. La langue dans laquelle sont rédigés les textes utilisés pour se
conformer aux prescriptions des points 7.6.11.1 à 7.6.11.3 est
déterminée par l'autorité accordant la réception, en fonction du
ou des pays dans le(s)quel(s) le constructeur envisage de commer-
cialiser le véhicule et éventuellement en liaison avec les autorités
compétentes du ou des pays concernés. Si l'autorité (ou les auto-
rités) du ou des pays concernés où le véhicule doit être
immatriculé font changer la langue de ces textes, cette modifica-
tion n'implique pas un nouveau processus de réception.
7.7. Aménagements intérieurs
7.7.1. Accès aux portes de service (voir annexe III, figure 1)
7.7.1.1. L'espace libre s'étendant vers l'intérieur du véhicule à partir de la
paroi latérale dans laquelle est montée la porte doit permettre le
libre passage d'un panneau rectangulaire de 20 mm d'épaisseur,
400 mm de large et 700 mm de haut au-dessus du sol et surmonté
d'un second panneau de 550 mm de large et d'une hauteur variable
en fonction de la classe du véhicule en cause. Le double panneau
doit être maintenu parallèlement à l'ouverture de la porte alors
qu'onle déplace de sa positionde départ, où le plande la face la
plus proche de l'intérieur du véhicule est tangent au bord extérieur
de l'ouverture, jusqu'à la positionoù il touche la première marche,
au-delà de laquelle il doit être maintenu à angle droit par rapport à
la direction probable du mouvement de la personne qui utilise le
passage.
7.7.1.2. La hauteur du panneau rectangulaire supérieur doit être, selon la
classe et le type du véhicule en cause, celle indiquée dans le
tableau ci-après. En variante, une section trapézoïdale d'une
hauteur de 500 mm formant la transition entre la largeur du
panneau supérieur et du panneau inférieur peut être utilisée. Dans
ce cas, la hauteur totale de la sectionrectan gulaire et de cette
section trapézoïdale du panneau supérieur doit être de 1100 mm
pour toutes les classes de véhicules d'une capacité dépassant 22
passagers, et de 950 mm pour les classes de véhicules d'une capa-
cité ne dépassant pas 22 passagers.2001L0085 — FR — 13.02.2002 — 000.001 — 28
▼B
Classe du véhi-
culeHauteur du panneau supérieur (en
mm)
(Dimension «A» − figure 1)Hauteur totale Largeur
Section
trapézoïdale
éventuelle
Classe A(*) 950 950 1 650 550(**)
Classe B (*) 700 950 1 400Classe I 1 100 1 100 1 800Classe II 950 1 100 1 650
Classe III 850 1 100 1 550
(*) Pour les véhicules d'une capacité ne dépassant pas 22 passagers, il peut y avoir un déplacement
relatif entre le panneau inférieur et le panneau supérieur, à condition qu'il soit unidirectionnel.
(**) La largeur du panneau supérieur peut être réduite à 400 mm au sommet s'il comporte un chan-
frein ne dépassant pas 30 degrés par rapport à l'horizontale.
7.7.1.3. Lorsque l'axe médian de ce double panneau a parcouru une
distance de 300 mm depuis sa position de départ et que le double
panneau touche la surface de la marche, il doit être maintenu dans
cette position.
7.7.1.4. Le mannequin cylindrique (voir annexe III, figure 6) utilisé pour
l'essai du passage libre du couloir est déplacé, enpartan t du
couloir, dans la direction probable d'une personne quittant le véhi-
cule, jusqu'à ce que sonaxe médianait attein t le planvertical
contenant le bord supérieur de la marche la plus élevée, ou bien,
suivant ce qui se produit en premier, jusqu'à ce qu'un plan tangent
au cylindre supérieur entre en contact avec le double panneau; il
est alors maintenu dans cette position (voir annexe III, figure 2).
7.7.1.5. Entre le mannequin cylindrique à la position fixée au point 7.7.1.4
et le double panneau à la position fixée au point 7.7.1.3 doit se
trouver un espace libre dont les limites supérieures et inférieures
sont indiquées à l'annexe III, figure 2. Cet espace libre doit
permettre le passage d'un panneau vertical de mêmes forme et
dimensions que la section centrale du gabarit cylindrique visé au
point 7.7.5.1, et d'une épaisseur maximale de 20 mm. Ce panneau
est déplacé, en partant de la position tangente au mannequin cylin-
drique, jusqu'à ce que sa face externe entre en contact avec la face
interne du double panneau, et touche le ou les plans délimités par
les bords supérieurs des marches, dans la direction probable d'une
personne utilisant l'entrée (voir annexe III, figure 2).
7.7.1.6. L'espace de libre passage pour ce panneau ne tiendra pas compte
de tout espace de 300 mm devant chaque coussin de siège non
comprimé, d'un siège tourné vers l'avant ou l'arrière, ou de 225
mm dans le cas de sièges montés sur les passages de roues, et
jusqu'à la hauteur du dessus du coussinde siège.
7.7.1.7. Dans le cas d'un strapontin, l'espace visé au point précédent est
déterminé avec le siège en position d'utilisation.
7.7.1.8. Toutefois, un strapontin destiné à être utilisé par un membre
d'équipage peut, dans sa position d'utilisation, obstruer l'accès à
une porte de service, à condition:
7.7.1.8.1. qu'il soit clairement signalé, aussi bien à l'intérieur du véhicule
lui-même que sur le certificat de réception CE (voir annexe II,
appendice 2), que ce strapontin est réservé aux membres d'équi-
page;
7.7.1.8.2. que, lorsque le strapontin n'est pas utilisé, il se rabatte automati-
quement de manière à satisfaire aux exigences des points 7.7.1.1
ou 7.7.1.2, ainsi que des points 7.7.1.3 à 7.7.1.5;
7.7.1.8.3. que la porte ne soit pas une issue obligatoire aux fins du point
7.6.1.4, et
7.7.1.8.4. qu'aucune de ses parties, aussi bien en position d'utilisation qu'en
positionrabattue, n e fasse saillie par rapport à unplanvertical2001L0085 — FR — 13.02.2002 — 000.001 — 29
▼B
passant au centre de l'assise du siège du conducteur reculé au
maximum, et au centre du rétroviseur extérieur placé de l'autre
côté du véhicule.
7.7.1.9. Dans le cas de véhicules dont la capacité ne dépasse pas 22 passa-
gers, une porte ainsi que l'accès à celle-ci sont réputés libres:
7.7.1.9.1. s'il existe, mesuré parallèlement à l'axe longitudinal du véhicule,
unpassage libre supérieur ou égal à 220 mm entout poin t, et à
550 mm en tout point situé à plus de 500 mm au-dessus du plan-
cher ou des marches (annexe III, figure 3);
7.7.1.9.2. s'il existe, mesuré parallèlement à l'axe longitudinal du véhicule,
unpassage libre supérieur ou égal à 300 mm entout poin t et à
550 mm en tout point situé à plus de 1 200 mm du plancher ou
des marches, et à moins de 300 mm du plafond (annexe III, figure
4).
7.7.1.10. Les dimensions des portes de service et des portes de secours indi-
quées au point 7.6.3.1 et les prescriptions des points 7.7.1.1 à
7.7.1.7, des points 7.7.2.1 à 7.7.2.3 et des points 7.7.5.1 et
7.7.8.5 ne s'appliquent pas dans le cas d'un véhicule de la classe
B dont la masse maximale techniquement admissible ne dépasse
pas 3,5 tonnes et qui comporte au maximum 12 sièges ayant
chacununaccès libre à au moin s deux portes.
7.7.1.11. La pente maximale du plancher dans le passage d'accès, mesurée
dans le véhicule en ordre de marche stationnant sur sol horizontal,
ne doit pas dépasser 5 %. Si le véhicule est équipé d'un dispositif
d'agenouillement, celui-ci doit être désactivé.
7.7.2. Accès aux portes de secours (voir annexe III, figure 5)
Les exigences suivantes ne s'appliquent pas aux portes du conduc-
teur faisant office d'issue de secours dans les véhicules dont la
capacité ne dépasse pas 22 passagers.
7.7.2.1. L'espace libre entre le couloir et l'encadrement de la porte de
secours doit permettre le passage d'uncylin dre de 300 mm de
diamètre et de 700 mm de hauteur posé sur le plancher et
surmonté d'un second cylindre de 550 mm de diamètre, la hauteur
de cet assemblage étant de 1400 mm.
Le diamètre du cylindre supérieur peut être réduit à 400 mm au
sommet, par unchan freinde 30º au maximum par rapport à l'hori-
zontale.
7.7.2.2. La base du premier cylindre doit être à l'intérieur de la projection
du second cylindre.
7.7.2.3. Si des strapontins sont installés le long de ce passage, l'espace
libre doit être déterminé avec ces sièges en position d'utilisation.
7.7.2.4. En remplacement du double cylindre, on peut utiliser le gabarit
d'essai décrit au point 7.7.5.1 (voir annexe III, figure 6).
7.7.3. Accès aux fenêtres de secours
7.7.3.1. Ungabarit d'essai doit pouvoir passer hors du véhicule depuis le
couloir par toute fenêtre de secours.
7.7.3.2. Le gabarit d'essai doit être déplacé dans la même direction que
suivrait unpassager évacuan t le véhicule. Le gabarit d'essai doit
être perpendiculaire à cette direction.
7.7.3.3. Le gabarit d'essai doit avoir la forme d'une mince plaque de 600
mm × 400 mm avec des coins arrondis par un arc de cercle de
200 mm de rayon. Cependant, dans le cas d'une fenêtre de secours
située sur la face arrière du véhicule, le gabarit d'essai peut avoir
une dimension de 1400 mm × 350 mm, les coins étant arrondis
par unarc de cercle de 175 mm de rayon .
7.7.4. Accès aux trappes d'évacuation
7.7.4.1. Trappes d'évacuationdan s le toit7.7.4.1.1. Sauf pour les véhicules de la classe I, au moins une trappe d'éva-
cuation doit être située de telle sorte qu'une pyramide tronquée à
quatre côtés ayant un angle latéral de 20º et une hauteur de 1 600
mm touche partiellemen t unsiège ou unsupport équivalen t. L'axe
de la pyramide doit être vertical et sa plus petite sectiondoit être
en contact avec la zone d'ouverture de la trappe d'évacuation. Les
supports peuvent être pliables ou déplaçables, à condition qu'ils2001L0085 — FR — 13.02.2002 — 000.001 — 30
▼B
puissent être bloqués en position d'utilisation. Cette position doit
être appliquée aux fins de vérification.
7.7.4.1.2. Si la structure du toit a une épaisseur supérieure à 150 mm, la
sectionla plus faible de la pyramide doit toucher l'ouverture de
la trappe d'évacuationau n iveau de la surface extérieure du toit.
7.7.4.2. Trappes d'évacuation dans le plancher
Si une trappe d'évacuation est aménagée dans le plancher, elle doit
permettre l'accès libre et direct à l'extérieur du véhicule et être
placée à unen droit où existe unespace dégagé équivalen t à la
hauteur d'uncouloir. Il n e doit pas y avoir de source de chaleur
ou d'éléments mobiles à moins de 500 mm de toute partie de
l'ouverture de la trappe.
Un gabarit d'essai ayant la forme d'une mince plaque de 600 mm
× 400 mm avec des coins arrondis par un arc de cercle de 200
mm de rayon doit pouvoir passer, dans une position horizontale,
depuis une hauteur de 1,00 m par rapport au plancher du véhicule
jusqu'au sol.
7.7.5. Couloirs (voir annexe III, figure 6)7.7.5.1. Le couloir de tout véhicule doit être conçu et construit de manière
à permettre le libre passage d'un gabarit constitué de deux cylin-
dres co-axiaux reliés par un cône tronqué renversé, ayant les
dimensions suivantes (en mm):
Classe I Classe II Classe III Classe A Classe B
Diamètre du cylindre inférieur
(A)450 350 300 350 300
Hauteur du cylindre inférieur 900 900 900 900 900
Diamètre du cylindre supérieur
(C)550 550 450 550 450
Hauteur du cylindre supérieur
(B)500(*) 500 (*) 500(*) 500(*) 300
Hauteur totale (H) 1 900(*) 1900 (*) 1 900(*) 1 900(*) 1 500
(*) La hauteur du cylindre supérieur, et partant la hauteur totale, peut être réduite de 100 mm pour
toute la partie du couloir située à l'arrière:
— d'un plan vertical transversal situé à 1,5 m en avant de l'axe médian de l'essieu arrière (de
l'essieu arrière le plus en avant dans le cas des véhicules à plus d'un essieu arrière); et
— d'unplanvertical tran sversal situé au bord arrière de la porte de service, ou de la porte de
service la plus enarrière s'il existe plus d'un e porte de service.
Le diamètre du cylindre supérieur peut être réduit au sommet à
300 mm par unchan freinde 30º au maximum par rapport à l'hori-
zontale.
Le gabarit peut entrer en contact avec des boucles de maintien
pour passagers debout, si le véhicule encomporte, ou d'autres
objets souples tels que des éléments de ceinture de sécurité, et
les entraîner dans son mouvement.
7.7.5.1.1. S'il n'y a pas d'issue en avant d'un siège ou d'une rangée de sièges:
7.7.5.1.1.1. Dans le cas de sièges orientés vers l'avant, le bord avant du
gabarit cylindrique défini au point 7.7.5.1 doit pouvoir atteindre
au moins le plan vertical transversal tangent au point le plus en
avant des dossiers de la rangée de sièges la plus en avant, et être
maintenu dans cette position. À partir de ce plan, il doit être
possible de déplacer le panneau représenté à l'annexe III, figure
7, de telle manière que, en partant du point de contact avec le
gabarit cylindrique, la face du panneau située du côté de l'exté-
rieur du véhicule s'avance de 660 mm.
7.7.5.1.1.2. Dans le cas de sièges orientés vers le côté, la partie avant du
gabarit cylindrique doit atteindre au moins le plan transversal
coïncidant avec un plan vertical passant au centre du siège le
plus en avant (annexe III, figure 7).
7.7.5.1.1.3. Dans le cas de sièges orientés vers l'arrière, la partie avant du
gabarit cylindrique doit atteindre au moins le plan transversal2001L0085 — FR — 13.02.2002 — 000.001 — 31
▼B
vertical tangent à la partie frontale des coussins de la rangée ou du
siège le plus en avant (cf. annexe III, figure 7).
7.7.5.2. Sur les véhicules de la classe I, le diamètre du cylindre inférieur
peut être réduit de 450 mm à 400 mm pour le passage de toute
partie du couloir située à l'arrière:
7.7.5.2.1. d'un plan transversal vertical situé à 1,5 m en avant de l'axe
médiande l'essieu arrière (de l'essieu arrière le plus enavan t
dans le cas des véhicules à plus d'un essieu arrière), et
7.7.5.2.2. d'unplantran sversal vertical situé au bord arrière de la porte de
service la plus enarrière.
7.7.5.3. Sur les véhicules de la classe III, les sièges d'uncôté ou des deux
côtés du couloir peuvent être mobiles latéralement et ainsi suscep-
tibles de réduire la largeur du couloir à une valeur correspondant à
un cylindre inférieur d'un diamètre de 220 mm, à condition que
chaque siège comporte une commande aisément accessible pour
une personne se tenant dans le couloir et permettant de ramener
le siège facilement et, si possible, automatiquement, même lors-
qu'il est occupé, à la position correspondant à la largeur
minimale de 300 mm.
7.7.5.4. Sur les véhicules articulés, le gabarit défini au point 7.7.5.1 doit
pouvoir passer dans la section articulée. Aucune partie du revête-
ment souple de cette section, et notamment les soufflets, ne doit
empiéter sur le couloir.
7.7.5.5. Des marches peuvent être aménagées dans les couloirs. La largeur
de ces marches à leur sommet ne doit pas être inférieure à la
largeur du couloir.
7.7.5.6. Les strapontins permettant de s'asseoir dans le couloir sont inter-
dits.
7.7.5.7. Les sièges coulissant latéralement et pouvant empiéter sur le
couloir sont interdits, sauf sur les véhicules de la classe III, et
dans les conditions définies au point 7.7.5.3.
7.7.5.8. Dans le cas des véhicules pour lesquels le point 7.7.1.9 est d'appli-
cation, un couloir n'est pas nécessaire, à condition que les
dimensions des accès spécifiées dans ce point soient respectées.
7.7.5.9. Le revêtement du plancher des couloirs et des points d'accès doit
être antidérapant.
7.7.6. Pente du couloir
La pente du couloir, mesurée sur le véhicule stationnant à vide sur
sol horizontal, avec le système d'agenouillement désactivé, ne doit
pas dépasser:
7.7.6.1. 8 % dans le cas des véhicules des classes I, II et A;7.7.6.2. 12,5 % dans le cas des véhicules à plancher surbaissé de la classe
I ou II visés à l'article 2, paragraphe 2, pour la partie intérieure du
couloir, à 2 mètres de part et d'autre de l'axe médiandu deuxième
essieu et, le cas échéant, du troisième essieu, sur une longueur
totale de 2 mètres.
7.7.6.3. 12,5 % dans le cas des véhicules des classes III et B; et7.7.6.4. 5 % dans le cas du plan perpendiculaire à l'axe longitudinal de
symétrie du véhicule.
7.7.7. Marches (voir annexe III, figure 8)7.7.7.1. Les valeurs de la hauteur maximale et minimale, le système d'age-
nouillement n'étant pas activé, ainsi que de la profondeur
minimale des marches desservant les portes de service et de
secours ainsi que de toute autre marche à l'intérieur du véhicule
sont les suivantes:
Classes I et A II, III et B
Première marcheà partir du sol
(D)Hauteur max.
(mm)340(
1) 380(1)(2)(5)
Profondeur min.
(mm)300(*)2001L0085 — FR — 13.02.2002 — 000.001 — 32
▼B
Classes I et A II, III et B
Autres marches
(E)Hauteur max.
(mm)250(3) 350 (4)
Hauteur min.
(mm)120
Profondeur min.
(mm)200
(*) 230 mm pour les véhicules dont la capacité ne dépasse pas 22 passagers
(1) 700 mm dans le cas d'une porte de secours
1 500 mm dans le cas d'une porte de secours de l'impériale d'un véhicule à impériale
(2) 430 mm dans le cas d'un véhicule à suspension uniquement mécanique
(3) 300 mm dans le cas de marches desservant une porte située en arrière de l'essieu le plus en
arrière
(4) 250 mm dans le couloir d'un véhicule dont la capacité ne dépasse pas 22 passagers
(5) pour au moins une porte de service; 400 mm pour les autres portes de service
Note:1. Les marches desservant une double porte sont considérées par moitiés séparées.
2.À l'annexe II, figure 8, il n'est pas nécessaire que la dimension E soit la même pour
chaque marche.
7.7.7.1.1. Toute transition menant d'un couloir en contrebas à une zone de
places assises n'est pas considérée comme une marche. Toutefois,
la distance verticale entre la surface du couloir et le plancher de la
zone de places assises ne doit pas dépasser 350 mm.
7.7.7.2. Aux fins du point 7.7.7, la hauteur d'une marche est mesurée au
centre de sa largeur. En outre, les constructeurs doivent tenir
compte des besoins spécifiques des passagers à mobilité réduite,
notamment en réduisant au minimum la hauteur des marches.
7.7.7.3. La hauteur de la première marche par rapport au sol doit être
mesurée avec le véhicule stationnant sur sol horizontal, se trou-
vant à sa masse en ordre de marche au sens du point 2.18, et
équipé de pneumatiques du type et à la pression spécifiés par le
constructeur pour la masse en charge maximale techniquement
admissible (M) déclarée conformément au point 2.19.
7.7.7.4. Lorsqu'il y a plus d'une marche, chaque marche peut s'étendre
jusqu'à 100 mm dans la zone de projection verticale de la marche
suivante, et la projection au-dessus de la marche inférieure doit
laisser une surface libre d'au moins 200 mm (voir annexe III,
figure 8), les nez de marche devant être conçus de manière à
réduire au minimum le risque qu'une personne trébuche, et
présenter une (des) couleur(s) contrastée(s).
7.7.7.5. La largeur et la forme de chaque marche doit être telle qu'un
rectangle comme indiqué dans le tableau ci-après puisse être placé
dessus sans que plus de 5 % de sa surface fasse saillie. Dans le
cas de marches desservant une porte double, chaque moitié de
marche doit satisfaire à cette exigence.
Nombre de passagers > 22 ≤22
SuperficiePremière
marche
(mm)400 × 300 400 × 200
Autres
marches
(mm)400 × 200 400 × 200
7.7.7.6. Chaque marche doit avoir une surface antidérapante.
7.7.7.7. La pente maximale de la marche dans toute direction ne doit pas
dépasser 5 % lorsque le véhicule à vide se trouve sur une surface
plane et horizontale dans ses conditions de déplacement normales
(notamment, tout système d'agenouillement doit être non activé).
7.7.8. Places assises et espace pour passagers assis
7.7.8.1. Largeur minimale des sièges2001L0085 — FR — 13.02.2002 — 000.001 — 33
▼B
7.7.8.1.1. La largeur minimale de l'assise du siège (dimension F de la figure
9 de l'annexe III), mesurée à partir d'un plan vertical passant par
le centre du siège, doit être:
Classes I, II, A, B 200 mm
Classe III 225 mm
7.7.8.1.2. La largeur minimale de l'espace disponible pour chaque place
assise (dimension G de la figure 9 de l'annexe III), mesurée à
partir d'un plan vertical passant au centre du siège à des hauteurs
comprises entre 270 et 650 mm au-dessus du coussin non
comprimé, ne peut être inférieure à:
sièges individuels: 250 mm
banquettes pour deux passagers ou
plus:225 mm
7.7.8.1.3. Pour les véhicules d'une largeur égale ou inférieure à 2,35 m, la
largeur de l'espace disponible pour chaque place assise, mesurée
à partir d'un plan vertical passant par le centre de la place assise,
à des hauteurs comprises entre 270 et 650 mm au-dessus du
coussin non comprimé, doit être de 200 mm (Annexe III, fugure
9 bis). Si le présent point est respecté, le point 7.7.8.1.2 n'est pas
applicable.
7.7.8.1.4. Pour les véhicules d'une capacité ne dépassant pas 22 passagers,
dans le cas de sièges adjacents à la paroi du véhicule, une zone
triangulaire de 20 mm de large et 100 mm de haut (voir figure
10 de l'annexe III) n'est pas comptabilisée dans la partie supé-
rieure de l'espace disponible. En outre, il doit être fait abstraction
de l'espace nécessaire pour les ceintures de sécurité et leur
ancrage ainsi que pour le pare-soleil.
7.7.8.2. Profondeur minimale du coussin de siège (dimension K, figure 11
de l'annexe III)
La profondeur minimale du coussin doit être de:
7.7.8.2.1. 350 mm pour les véhicules des classes I, A et B;7.7.8.2.2. 400 mm pour les véhicules des classes II et III.7.7.8.3. Hauteur du coussin de siège (dimension H, voir annexe III, figure
11)
La hauteur du coussin non comprimé par rapport au plancher doit
être telle que la distance entre le plancher et un plan horizontal
tangent au sommet du coussin soit comprise entre 400 et 500
mm; cette hauteur peut cependant être réduite à un minimum de
350 mm au niveau des passages de roue et du compartiment
moteur.
7.7.8.4. Espacement des sièges (voir annexe III, figure 12)7.7.8.4.1. Dans le cas de sièges orientés dans la même direction, la distance
entre le bord avant du dossier d'un siège et le dos du dossier du
siège précédant (dimension H), mesurée horizontalement à toutes
les hauteurs comprises entre le sommet du coussin et une hauteur
de 620 mm par rapport au plancher, ne doit pas être inférieure à:
H
Classes I, A et B 650 mm
Classe II & III 680 mm
7.7.8.4.2. Toutes les mesures doivent être réalisées avec le dossier et le
coussin non comprimés, dans un plan vertical passant par l'axe
médiande chaque place assise.2001L0085 — FR — 13.02.2002 — 000.001 — 34
▼B
7.7.8.4.3. Pour les sièges transversaux se faisant face, la distance minimale
entre les dossiers de deux sièges se faisant face, mesurée au
sommet du coussin, ne doit pas être inférieure à 1 300 mm.
7.7.8.4.4. Dans le cas de sièges de passager inclinables et de sièges de
conducteur réglables, les mesures doivent être effectuées dans la
position normale spécifiée par le constructeur.
7.7.8.4.5. Les mesures doivent être effectuées avec les tablettes rabattables
montées sur le dossier d'un siège en position rabattue.
7.7.8.4.6. Les sièges montés sur rail ou sur tout autre système permettant à
l'exploitant ou à l'utilisateur de transformer facilement la configu-
ration intérieure du véhicule doivent être mesurés dans la positionnormale spécifiée par le fabricant dans la demande de réception.
7.7.8.5. Espace pour passagers assis (voir annexe III, figure 13).
7.7.8.5.1. Un espace libre minimal doit être prévu devant chaque siège de
passager, comme indiqué à l'annexe III, figure 13. Le dossier
d'un siège placé devant ou une cloison dont le contour correspond
approximativement à celui d'un dossier de siège incliné peut
empiéter sur cet espace conformément au point 7.7.8.4. La
présence de pieds de sièges est également tolérée, à condition
qu'unespace suffisan t demeure pour les pieds des passagers.
Dans le cas de sièges placés à côté du siège du conducteur, dans
les véhicules d'une capacité ne dépassant pas 22 passagers, le
tableau de bord, les commandes, le pare-brise, le pare-soleil, les
ceintures de sécurité et leur ancrage peuvent empiéter sur l'espace
libre.
7.7.8.5.2. Toutefois, les véhicules de la classe I et de la classe II doivent
comporter au moins deux sièges et ceux de la classe A au moins
un siège orienté vers l'avant ou l'arrière et réservé(s) spécialement
aux passagers à mobilité réduite autres que les personnes en
fauteuil roulant, dans la partie du véhicule la plus appropriée
pour la montée de ces passagers. Ces sièges doivent être conçus
spécialement pour les personnes handicapées, avec suffisamment
d'espace et des poignées leur permettant de s'asseoir et de se
relever facilement, ainsi que des moyens de communication, en
position assise, conformes au point 7.7.9.
7.7.8.5.2.1. Ces sièges doivent présenter au moins 110 % de l'espace indiqué
au point 7.7.8.5.1.
7.7.8.6. Hauteur libre au-dessus des places assises
7.7.8.6.1. Au-dessus de chaque place assise et, sauf pour la première rangée
de sièges à l'avant des véhicules d'une capacité ne dépassant pas
22 passagers, de l'espace libre destiné aux pieds des passagers
assis, doit se trouver une hauteur libre d'au moins 900 mm,
mesurée depuis le sommet du coussinn oncomprimé, et d'au
moins 1 350 mm depuis le niveau moyen du plancher dans la
zone destinée aux pieds. Dans le cas des véhicules auxquels
s'applique le point 7.7.1.10, cette hauteur peut être réduite à
1 200 mm depuis le plancher.
7.7.8.6.2. Cette hauteur s'étend sur la zone définie:
7.7.8.6.2.1. par des plans verticaux longitudinaux à 200 mm de chaque côté
du planvertical médiande la place assise; et
7.7.8.6.2.2. par un plan vertical transversal passant à travers le point le plus en
arrière au sommet du dossier et par unplanvertical tran sversal
passant à 280 mm en avant du point le plus en avant du coussin
non comprimé, mesuré dans chaque cas au niveau du plan vertical
médiande la place assise.
7.7.8.6.3. Les zones suivantes peuvent être exclues du décompte de l'espace
libre défini aux points 7.7.8.6.1 et 7.7.8.6.2:
7.7.8.6.3.1. dans le cas de la partie supérieure des sièges latéraux, une zone de
sectionrectan gulaire de 150 mm enhauteur et de 100 mm en
largeur (voir annexe III, figure 14);
7.7.8.6.3.2. dans le cas de la partie supérieure des places sièges latéraux, une
zone de section triangulaire dont le sommet est situé à 650 mm du
plancher et dont la base a 100 mm de large (voir annexe III,
figure 15);
7.7.8.6.3.3. dans le cas de l'espace repose-pied des sièges latéraux, une zone
dont la section ne doit pas dépasser une superficie de 0,02 m
2
(0,03 m2pour les véhicules à plancher surbaissé de la classe I) et2001L0085 — FR — 13.02.2002 — 000.001 — 35
▼B
une largeur de 100 mm au maximum (150 mm pour les véhicules
à plancher surbaissé de la classe I) (voir annexe III, figure 16);
7.7.8.6.3.4. dans le cas des véhicules dont la capacité ne dépasse pas 22
passagers et des sièges les plus proches des coins arrière de la
carrosserie, le bord externe arrière de l'espace libre, vu en plan,
peut être arrondi selon un rayon ne dépassant pas 150 mm (voir
annexe III, figure 17).
7.7.8.6.4. Dans l'espace libre défini aux points 7.7.8.6.1, 7.7.8.6.2 et
7.7.8.6.3, les empiétements supplémentaires suivants sont auto-
risés:
7.7.8.6.4.1. empiétement du dossier d'un autre siège, de son support et de ses
accessoires (par ex. tablette rabattable);
7.7.8.6.4.2. dans le cas d'un véhicule d'une capacité ne dépassant pas 22
passagers, empiétement du passage de roue, pour autant qu'une
des deux conditions suivantes soit remplie:
7.7.8.6.4.2.1. l'empiétement ne s'étend pas au-delà du plan vertical médian de la
place assise (voir annexe III, figure 18);
7.7.8.6.4.2.2. le bord le plus proche d'une zone de 300 mm de profondeur située
aux pieds du passager assis est avancée de 200 mm au maximum
à partir du bord du coussinn oncomprimé et de 600 mm au
maximum en avant du dossier du siège, ces mesures étant faites
dans le plan vertical médian de la place assise (voir annexe III,
figure 19). Dans le cas de deux sièges se faisant face, cette dispo-
sitionn e s'applique qu'à unseul siège et l'espace libre pour les
pieds des passagers assis doit être d'au moins 400 mm;
7.7.8.6.4.3. dans le cas de sièges placés à côté du siège du conducteur dans les
véhicules d'une capacité ne dépassant pas 22 passagers, empiéte-
ment de fenêtres à soufflet en position ouverte et de leurs
fixations, du tableau de bord, des commandes, du pare-brise, du
pare-soleil, des ceintures de sécurité et de leurs ancrages et de
l'avant du plafond.
7.7.9. Communication avec le conducteur
7.7.9.1. Sur les véhicules des classes I, II et A, undispositif doit permettre
aux passagers d'enjoindre au conducteur d'arrêter le véhicule. Les
commandes de tout dispositif de ce genre doivent avoir la forme
de boutons en saillie situés, dans les véhicules des classes I et A,
au maximum à 1200 mm de hauteur par rapport au plancher, et
doivent être de couleurs contrastées. Ces commandes doivent être
réparties de manière adéquate et homogène dans l'ensemble du
véhicule. L'activation d'une de ces commandes doit également
être signalée aux passagers par un ou plusieurs voyants lumineux;
ces voyants doivent porter, par exemple, la mention:
«arrêt demandé»
«Bus hält»
«fermata richiesta»«bus stopt»
«bus stopping»
«standser»
«στάση»
«parada solicitada»«paragem»
«pysähtyy»
«stannar»
ou une mention équivalente, et/ou un pictogramme approprié, et
rester allumés jusqu'à l'ouverture de la (ou des) porte(s) de
service. Les véhicules articulés doivent comporter de tels voyants
lumineux dans chaque section rigide. Les véhicules à impériale
doivent en comporter sur les deux niveaux.
7.7.9.2. Communication avec le compartiment de l'équipage. S'il existe un
compartiment pour l'équipage ne comportant pas d'accès aux
compartiments du conducteur ou des passagers, un dispositif doit
permettre la communication entre le conducteur et l'équipage dans
ce compartiment.2001L0085 — FR — 13.02.2002 — 000.001 — 36
▼B
7.7.10. Distributeurs de boissons chaudes et matériel de
cuisine
7.7.10.1. Les distributeurs de boissons chaudes et le matériel de cuisine
doivent être installés ou conçus de façon que des aliments ou du
liquide chaud ne puissent pas se répandre sur un passager en cas
de freinage brusque ou d'embardées.
7.7.10.2. Dans les véhicules équipés de distributeurs de boissons chaudes
ou de matériel de cuisine, tous les sièges de passager doivent
comporter undispositif approprié pour poser un e boissonou de
la nourriture chaude lorsque le véhicule roule.
7.7.11. Portes desservant des compartiments intérieurs
Toute porte desservant une toilette ou un autre compartiment inté-
rieur:
7.7.11.1. doit pouvoir se fermer d'elle-même et ne doit pas être pourvue
d'un dispositif permettant de la maintenir ouverte si, dans cette
position, elle est susceptible de bloquer le passage en cas de
danger;
7.7.11.2. ne doit, lorsqu'elle est ouverte, cacher aucune poignée, aucun
dispositif de commande d'ouverture ni aucun marquage indiquant
une porte de service, une porte de secours, une issue de secours,
un extincteur ou une trousse de premiers secours;
7.7.11.3. doit être pourvue d'undispositif permettan t de l'ouvrir de l'exté-
rieur du compartiment en cas de danger;
7.7.11.4. ne doit pas pouvoir être verrouillée de l'extérieur à moins qu'elle
puisse dans tous les cas être ouverte de l'intérieur;
7.8. Eclairage artificiel intérieur
7.8.1. Unéclairage in térieur électrique doit être prévu pour:7.8.1.1. tous les compartiments de passagers, les compartiments d'équi-
page, les compartiments de toilettes ainsi que la section articulée
d'unvéhicule articulé;
7.8.1.2. les escaliers et les marches,7.8.1.3. l'accès à toute issue et à la surface entourant immédiatement la ou
les porte(s) de service;
7.8.1.4. la signalisation intérieure et les commandes intérieures des issues;7.8.1.5. tout endroit où se trouve un obstacle.7.8.2. Tout véhicule doit comporter au moins deux circuits d'éclairage
intérieur, de façon que la défaillance d'un circuit n'affecte pas le
ou les autres circuits. Un circuit alimentant uniquement l'éclairage
permanent des issues peut être considéré comme un de ces
circuits.
7.8.3. Le conducteur ne doit pas être ébloui directement ni indirectement
par l'éclairage artificiel intérieur.
7.9. Sections articulées des véhicules articulés
7.9.1. La section articulée reliant les sections rigides du véhicule doit
être conçue et construite de manière à permettre au moins un
mouvement de rotation autour d'au moins un axe horizontal et
d'au moins un axe vertical.
7.9.2. Lorsque le véhicule articulé se trouve à sa masse enordre de
marche et stationne sur sol horizontal, la largeur de l'interstice
découvert entre le plancher des sections rigides et celui de la
base rotative ou de l'élément qui la remplace ne peut dépasser les
valeurs suivantes:
7.9.2.1. 10 mm lorsque toutes les roues du véhicule sont dans le même
plan;
7.9.2.2. 20 mm lorsque les roues de l'essieu adjacent à la section articulée
reposent sur une surface surélevée de 150 mm par rapport à la
surface sur laquelle reposent les roues des autres essieux.
7.9.3. La différence de niveau entre le plancher des sections rigides et le
plancher de la base rotative, mesurée à la jointure, ne doit pas
dépasser les valeurs suivantes:2001L0085 — FR — 13.02.2002 — 000.001 — 37
▼B
7.9.3.1. 20 mm dans les conditions décrites au point 7.9.2.1; ou
7.9.3.2. 30 mm dans les conditions décrites au point 7.9.2.2.
7.9.4. Les véhicules articulés doivent être équipés de dispositifs
empêchant physiquement les passagers d'accéder à toute partie de
la sectionarticulée où:
7.9.4.1. le plancher présente un interstice découvert non conforme aux
prescriptions du point 7.9.2;
7.9.4.2. le plancher ne peut supporter la masse des passagers;
7.9.4.3. le mouvement des parois constitue un danger pour les passagers.
7.10. Stabilité directionnelle des véhicules articulés
Lorsqu'un véhicule articulé se déplace en ligne droite, les plans
médians longitudinaux de ses sections rigides doivent coïncider
et constituer un plan continu sans aucune déviation.
7.11. Mains courantes et poignées
7.11.1. Exigences générales
7.11.1.1. La résistance des mains courantes et des poignées doit être
adéquate.
7.11.1.2. Les mains courantes et les poignées doivent être conçues et instal-
lées de façon à ne présenter aucun risque de blessure pour les
passagers.
7.11.1.3. Les mains courantes et les poignées doivent présenter une section
permettant aux passagers de les saisir aisément et fermement. La
longueur d'une main courante ne peut être inférieure à 100 mm,
une main devant pouvoir s'y loger. En aucun point, la section ne
peut être inférieure à 20 mm ni supérieure à 45 mm , sauf dans le
cas des mains courantes installées sur les portes et les sièges et,
dans le cas des véhicules des classes II, III et B, dans les accès.
Des mains courantes d'une section minimale de 15 mm sont alors
autorisées, à condition qu'une autre de leur dimension soit d'au
moins 25 mm. Les mains courantes ne comportent pas de cour-
bures accusées.
7.11.1.4. L'espace libre entre une main courante ou une poignée et la partie
adjacente de la carrosserie ou les parois ne peut être inférieur à 40
mm. Cependant, dans le cas d'une main courante placée sur une
porte, sur unsiège ou dan s le couloir d'unvéhicule des classes
II, III et B, unespace libre min imal de 35 mm est autorisé.
7.11.1.5. La surface de toute main courante, poignée ou montant doit être
antidérapante et de couleur contrastante.
7.11.2. Mains courantes et poignées pour les passagers debout
7.11.2.1. Des mains courantes et/ou de poignées doivent être installées en
nombre suffisant à chaque emplacement réservé aux passagers
debout, conformément au point 7.2.2. Les boucles de maintien,
s'il en existe, peuvent être comptabilisées comme poignées, à
condition qu'elles soient maintenues en position par des dispositifs
appropriés. La présente exigence est réputée satisfaite si, dans
toutes les positions possibles du dispositif d'essai représenté sur
la figure 21 de l'annexe III à la présente directive, au moins deux
mains courantes ou poignées peuvent être atteintes par le bras
mobile dudit dispositif. La rotationlibre du dispositif d'essai
autour de sonaxe vertical est autorisée.
7.11.2.2. Dans l'application de la procédure décrite au point 7.11.2.1, seules
sont prises en considération les mains courantes et les poignées
situées à une hauteur par rapport au plancher comprise entre 800mm et 1 900 mm.
7.11.2.3. À tout emplacement susceptible d'être occupé par un passager
debout, au moins une main courante ou poignée ne peut être
située à une hauteur de plus de 1 500 mm par rapport au plancher
à cet endroit. Cette exigence ne s'applique pas à une zone, proche
d'une porte, dans laquelle la porte ou son mécanisme en position
ouverte empêcherait d'utiliser la poignée.
7.11.2.4. Les espaces susceptibles d'être occupés par des passagers debout
et non séparés des parois latérales et arrière du véhicule par des
sièges doivent être pourvus de mains courantes horizontales para-2001L0085 — FR — 13.02.2002 — 000.001 — 38
▼B
llèles aux parois et placées à une hauteur par rapport au plancher
comprise entre 800 et 1 500 mm.
7.11.3. Mains courantes et poignées des portes de service
7.11.3.1. Les encadrements de porte doivent être pourvus de chaque côté de
mains courantes et/ou de poignées. Dans le cas de doubles portes ,cette exigence peut être satisfaite par l'installation d'un poteau
central ou d'une main courante centrale.
7.11.3.2. Les poignées et/ou les mains courantes de toute porte de service
doivent offrir une prise accessible à une personne se trouvant à
l'extérieur devant ladite porte, ou sur une des marches la desser-
vant. Ces prises doivent être situées à une hauteur comprise entre
800 mm et 1100 mm au-dessus du sol ou de la surface d'une
marche, et:
7.11.3.2.1. par rapport à une personne debout sur le sol, à 400 mm au
maximum de l'arête extérieure de la première marche, vers l'inté-
rieur du véhicule;
7.11.3.2.2. par rapport à une personne se trouvant sur une marche, à 600 mm
au maximum de l'arête extérieure de la marche enquestion , vers
l'intérieur du véhicule.
7.11.4. Mains courantes vers des sièges réservés par priorité
7.11.4.1. Une main courante placée à une hauteur comprise entre 800 et
900 mm par rapport au plancher doit être installée entre les sièges
réservés par priorité visés au point 7.7.8.5.2 et la porte de service
convenant à la montée et à la descente. La main courante peut
s'interrompre lorsqu'il est nécessaire d'accéder à l'espace réservé
au fauteuil roulan t, à unsiège situé sur unpassage de roue, à un
escalier, un passage d'accès ou un couloir. Une main courante ne
peut être interrompue de plus de 1 050 mm et une main courante
verticale doit être prévue sur uncôté au moin s de l'espace libre.
7.12. Protection des cages d'escalier
Un garde-corps doit être installé aux points où un passager assis
risque d'être projeté en avant dans une cage d'escalier par suite
d'un freinage brutal. Ce garde-corps doit avoir au moins 800 mm
de haut par rapport au plancher sur lequel reposent les pieds du
passager, et s'étendre à l'intérieur, à partir de la paroi du véhicule,
soit jusqu'à 100 mm au-delà de la médiane longitudinale de toute
place assise pour laquelle le risque existe, soit jusqu'à la contre-
marche de la marche située le plus à l'intérieur, suivant laquelle
de ces distances est la plus courte.
7.13. Porte-bagages, protection des occupants
Les occupants du véhicule doivent être protégés contre les chutes
d'objets contenus dans les porte-bagages susceptibles de se
produire encas de frein age ou d'embardée. Si le véhiculecomporte des compartiments à bagages, ces derniers doivent être
conçus de manière à prévenir toute chute de bagage en cas de frei-
nage brutal.
7.14. Trappes éventuelles
Toute trappe, autre qu'une trappe d'évacuation, ménagée dans le
plancher d'un véhicule doit être installée et fixée de manière à ne
pouvoir être ôtée ni ouverte sans l'aide d'outils ou de clés, et ne
comporter aucun dispositif d'enlèvement ou de fixation dépassant
du niveau du plancher de plus de 8 mm. Les bords des parties
saillantes doivent être arrondis.
7.15. Matériel audiovisuel
Le matériel audiovisuel, par exemple écrans de télévision ou de
vidéo, destiné aux passagers doit être placé hors du champ de
vision du conducteur assis à la position normale de conduite. La
présente disposition n'empêche pas l'utilisation d'écrans de télévi-
sion ou de dispositifs similaires dans le cadre du contrôle ou de la
conduite du véhicule, par exemple pour surveiller les portes de
service.2001L0085 — FR — 13.02.2002 — 000.001 — 39
▼B
Appendice
CONTRÔLE DE LA LIMITE DE STABILITÉ STATIQUE À L'AIDE DE
CALCULS
1. La conformité d'un véhicule aux prescriptions du point 7.4 de l'annexe I
peut être démontrée à l'aide d'une méthode de calcul agréée par le service
technique responsable de l'exécution des essais.
2. Le service technique responsable de l'exécution des essais peut demander
que des essais soient réalisés sur certaines parties du véhicule, afin de véri-
fier les hypothèses de calculs.
3.Préparations des calculs
3.1. Le véhicule est représenté par un système spatial.
3.2. Enraisonde la positiondu cen tre de gravité de la carrosserie du véhicule
et des différences dans la flexibilité de la suspension du véhicule et des
pneus, les essieux ne se soulèvent généralement pas simultanément d'un
côté du véhicule à la suite d'une accélération latérale. De ce fait, le bascu-
lement latéral de la carrosserie au-dessus de chaque essieu doit être
déterminé en supposant que les roues de l'autre (ou des autres) essieu(x)
ne quittent pas le sol.
3.3. Pour simplifier, on suppose que le centre de gravité des masses non suspen-
dues se situe dans le plan longitudinal du véhicule au niveau de la ligne
passant au centre de l'axe de rotation de la roue. Le léger déplacement du
centre de roulis dû à la flèche de l'essieu peut être négligé. Le dispositif de
régulation de la suspension pneumatique ne doit pas être pris en compte.
3.4. Les paramètres suivants constituent le minimum à prendre en compte:
Les caractéristiques du véhicule tels que l'empattement, la largeur de la
bande de roulement, les masses suspendues/non suspendues, l'emplacement
du centre de gravité du véhicule, la flèche, le rebond et la flexibilité de la
suspension du véhicule, ainsi que la non linéarité et la flexibilité horizon-
tale et verticale des pneumatiques, la torsion de la superstructure, et enfin
l'emplacement du centre de roulis des essieux.
4.Validité de la méthode de calcul
4.1. La validité de la méthode de calcul doit être attestée à la satisfactiondu
service technique, par ex. sur la base d'un essai comparatif sur un véhicule
similaire.2001L0085 — FR — 13.02.2002 — 000.001 — 40
▼B
ANNEXE II
DOCUMENTS CONCERNANT LA RÉCEPTION CE
Appendice 1
Fiches de renseignements
Sous-appendice 1
2001L0085 — FR — 13.02.2002 — 000.001 — 41
▼B
2001L0085 — FR — 13.02.2002 — 000.001 — 42
▼B
2001L0085 — FR — 13.02.2002 — 000.001 — 43
▼B
Sous-appendice 2
2001L0085 — FR — 13.02.2002 — 000.001 — 44
▼B
2001L0085 — FR — 13.02.2002 — 000.001 — 45
▼B
2001L0085 — FR — 13.02.2002 — 000.001 — 46
▼B
Sous-appendice 3
2001L0085 — FR — 13.02.2002 — 000.001 — 47
▼B
2001L0085 — FR — 13.02.2002 — 000.001 — 48
▼B
Appendice 2
Sous-appendice 1
2001L0085 — FR — 13.02.2002 — 000.001 — 49
▼B
2001L0085 — FR — 13.02.2002 — 000.001 — 50
▼B
Addendum au certificat de réception CE no…
concernant la réception CE d'un véhicule en vertu de la directive …/…/CE, modifiée en dernier lieu
par la directive …/…/CE
2001L0085 — FR — 13.02.2002 — 000.001 — 51
▼B
Sous-appendice 2
2001L0085 — FR — 13.02.2002 — 000.001 — 52
▼B
2001L0085 — FR — 13.02.2002 — 000.001 — 53
▼B
Addendum à la fiche de réception CE no…
concernant la réception CE d'une carrosserie en tant qu'entité technique distincte en vertu de la direc-
tive …/…/CE, modifiée endern ier lieu par la directive …/…/CE
2001L0085 — FR — 13.02.2002 — 000.001 — 54
▼B
Sous-appendice 3
2001L0085 — FR — 13.02.2002 — 000.001 — 55
▼B
2001L0085 — FR — 13.02.2002 — 000.001 — 56
▼B
Addendum à la fiche de réception CE no…
concernant la réception CE concernant un type de véhicule dont la carrosserie a déjà été réceptionnée
en tant qu'entité technique distincte en vertu de la directive 2000/…/CE, modifiée en dernier lieu par
la directive …/…/CE
2001L0085 — FR — 13.02.2002 — 000.001 — 57
▼B
ANNEXE III
SCHÉMAS EXPLICATIFS
(toutes les cotes sont en millimètres)
Figure 1
Accès aux portes de service
(cf. annexe I, point 7.7.1)
variante
Classes I, II & III: A = 1100 mmClasses A & B: A = 950 mm
Nombre de passagers ≤22 (1)> 2 2
Classes A B I II III
Dimension H (en mm) 950 700 1100 950 850Hauteur totale du
double panneau1650 1400 1800 1650 1 550
(1) Voir la note en bas de page correspondante à l'annexe I, point 7.7.1.2.
(*) Voir la note en bas de page correspondante à l'annexe I, point 7.7.1.2.2001L0085 — FR — 13.02.2002 — 000.001 — 58
▼B
Figure 2
Accès aux portes de service
(voir annexe I, point 7.7.1.4)
Figure 3
Détermination du passage libre vers une porte
(voir annexe I, point 7.7.1.9.1)
2001L0085 — FR — 13.02.2002 — 000.001 — 59
▼B
Figure 4
Détermination du passage libre vers une porte
(voir annexe I, point 7.7.1.9.2)
Figure 5
Accès aux portes de secours
(cf. annexe I, point 7.7.2)
2001L0085 — FR — 13.02.2002 — 000.001 — 60
▼B
Figure 6
Couloirs
(cf. annexe I, point 7.7.5)
Classes A B I II III
Dimensions (mm) A 350 300 450 350 300
C 550 450 550 550 450B 500(*) 300 500(*) 500(*) 500(*)
H 1 900(*) 1 500 1 900(*) 1 900(*) 1 900(*)
(*) Voir la note de bas de page («*») du point 7.7.5.1.2001L0085 — FR — 13.02.2002 — 000.001 — 61
▼B
Figure 7
Limite du couloir à l'avant du véhicule
(cf. annexe I, point 7.7.5.1.1.1)
2001L0085 — FR — 13.02.2002 — 000.001 — 62
▼B
Figure 8
Marches pour les passagers
(cf. annexe I, point 7.7.7)
Hauteur par rapport au sol, véhicule à vide
Classes I et A II, III et B
Première marche à
partir du sol (D)Hauteur max. (mm) 340(1) 380(1)(2)(5)
Profondeur min. (mm) 300(*)
Autres marches (E)Hauteur max. (mm) 250(3) 350(4)
Hauteur min. (mm) 120
Profondeur min. (mm) 200
(*) 230 mm pour les véhicules dont la capacité ne dépasse pas 22 passagers
(1) 700 mm dans le cas d'une porte de secours
1 500 mm dans le cas d'une porte de secours de l'impériale d'un véhicule à impériale
(2) 430 mm dans le cas d'un véhicule à suspension uniquement mécanique
(3) 300 mm dans le cas de marches desservant une porte située en arrière de l'essieu le plus en arrière
(4) 250 mm dans le couloir d'un véhicule dont la capacité ne dépasse pas 22 passagers
(5) pour au moins une porte de service; 400 mm pour les autres portes de service
Remarque: 1. Les marches desservant une double porte sont considérées par
moitiés séparées.
2. Annexe III, figure 8, la dimension E n'est pas obligatoirement
la même à chaque marche.2001L0085 — FR — 13.02.2002 — 000.001 — 63
▼B
Figure 9
Dimensions des sièges de passagers
(cf. annexe I, point 7.7.8.1)
G (mm) min
F (mm) min banquette sièges individuels
200(*) 225 250
(*) 225 pour les véhicules de la classe III2001L0085 — FR — 13.02.2002 — 000.001 — 64
▼B
Figure 9 bis
Dimensions des sièges de passagers
(cf. annexe I, point 7.7.8.1.3)
G (mm) min
F (mm) min banquette sièges individuels
200 200 2002001L0085 — FR — 13.02.2002 — 000.001 — 65
▼B
Figure 10
Empiétement autorisé à hauteur des épaules
Section transversale de l'espace minimal à hauteur des épaules pour un
siège adjacent à la paroi du véhicule
(cf. annexe I, point 7.7.8.1.4)
G = 225 mm dans le cas d'une banquette
G = 250 mm dans le cas d'un siège individuelG = 200 mm dans les véhicules d'une largeur inférieure à 2,35 m
Figure 11
Profondeur et hauteur des coussins de sièges
(cf. annexe I, points 7.7.8.2 & 7.7.8.3)
H = 400-500 mm (*)
K = 350 mm min. (**)2001L0085 — FR — 13.02.2002 — 000.001 — 66
(*) 350 mm au niveau des passages de roue et du compartiment moteur
(**) 400 mm dans les véhicules des classes II & III
▼B
Figure 12
Espacement des sièges
(cf. annexe I, point 7.7.8.4)
H
Classes I, A & B 650 mm
Classe II & III 680 mm
Figure 13
Espace disponible pour les passagers assis
(cf. annexe I, point 7.7.8.5)
2001L0085 — FR — 13.02.2002 — 000.001 — 67
▼B
Figure 14
Empiétement autorisé dans l'espace au-dessusd'un siège
Coupe transversale de l'espace libre minimal au-dessus d'une place assise
adjacente à une paroi du véhicule
(cf. annexe I, point 7.7.8.6.3.1)
2001L0085 — FR — 13.02.2002 — 000.001 — 68
▼B
Figure 15
Empiétement autorisé au dessus d'une place assise
(cf. annexe I, point 7.7.8.6.3.2)
2001L0085 — FR — 13.02.2002 — 000.001 — 69
▼B
Figure 16
Empiétement autorisé dans la partie inférieure de l'espace passager
(cf. annexe I, point 7.7.8.6.3.3)
(*) 150 mm pour les véhicules à plancher surbaissé de la classe I
(**) 0,03 m2pour les véhicules à plancher surbaissé de la classe I2001L0085 — FR — 13.02.2002 — 000.001 — 70
▼B
Figure 17
Empiétement autorisé pour les sièges placés dans les coins arrière
Schéma de la zone prescrite pour ce type de siège (deux sièges latéraux à
l'arrière)
(cf. annexe I, point 7.7.8.6.3.4)
Figure 18
Empiétement autorisé d'un passage de roue ne s'étendant pas au-delà de la
médiane verticale du siège latéral
(cf. annexe I, point 7.7.8.6.4.2.1)
2001L0085 — FR — 13.02.2002 — 000.001 — 71
▼B
Figure 19
Empiétement autorisé d'un passage de roue au-delà de la médiane d'un
siège latéral
(cf. annexe I, point 7.7.8.6.4.2.2)
Figure 20
Dispositif d'essai pour l'emplacement des poignées
(cf. annexe I, point 7.11.2.1)
2001L0085 — FR — 13.02.2002 — 000.001 — 72
▼B
Figure 21
Fauteuil roulant de référence
(cf. annexe VII, point 3.6.4)
Longueur totale, l: 1 200 mm
Largeur totale, b: 700 mm
Hauteur totale, h: 1 090 mm
NOTE:
Un utilisateur de fauteuil roulant assis dans ce fauteuil ajoute 50 mm à la
longueur totale et représente une hauteur de 1 350 mm au-dessus du sol.
Figure 22
Espace dégagé minimal pour les utilisateurs de fauteuils roulants dans
l'espace qui leur est réservé
(cf. annexe VII, point 3.6.1)
2001L0085 — FR — 13.02.2002 — 000.001 — 73
▼B
Figure 23
(cf. annexe VII, point 3.4)
Pictogramme d'un passager en fauteuil roulant (23 a)
Pictogramme d'un passager à mobilité réduite autre qu'un passager en
fauteuil roulant (23b)
2001L0085 — FR — 13.02.2002 — 000.001 — 74
▼B
ANNEXE IV
RÉSISTANCEDE LA SUPERSTRUCTURE
1.Champ d'application
La présente annexe s'applique à tous les véhicules à un seul niveau des
classes II et III.
2.Définitions
Aux fins de la présente annexe, on entend par:
2.1. «espace de survie», l'espace qui doit subsister dans le compartiment des
passagers pendant et après un des essais de résistance de la superstructure
prévus dans la présente annexe;
2.2. «superstructure», les parties de la structure du véhicule qui contribue à la
résistance du véhicule en cas de retournement lors d'un accident;
2.3. «section de caisse», une section contenant au moins deux montant verti-
caux identiques de chaque côté, représentatif d'une ou plusieurs parties de
la structure du véhicule;
2.4. «énergie totale», l'énergie supposée être absorbée par l'ensemble de la
structure du véhicule. Cette valeur peut être calculée selonla méthode
décrite dans la présente annexe.
3.Spécifications et prescriptions générales
Si la superstructure a été homologuée enapplicationdu règlemen t no66
de la CEE-ONU, elle est considérée conforme aux présentes spécifica-
tions et prescriptions générales.
3.1. La superstructure du véhicule doit être suffisamment robuste pour que,
pendant et après l'application d'une des méthodes d'essai ou de calcul
prescrites au point 4:
3.1.1. aucune partie déplacée du véhicule n'empiète sur l'espace de survie décrit
au point 5, et
3.1.2. aucune partie de l'espace de survie ne fasse saillie à l'extérieur de la
structure déformée.
3.2. Les prescriptions du point 3.1 s'appliquent au véhicule avec tous ses
éléments, montants et panneaux structuraux, et toutes les parties rigides
en saillie telles que les porte-bagages, appareils de ventilation, etc. Toute-
fois, aux fins de l'application de ces prescriptions, il n'est pas tenu compte
des cloisons, séparations, arceaux ou autres éléments de renfort de la
superstructure du véhicule, ni des installations fixes telles que bars, cuisi-
nettes ou toilettes.
3.3. En ce qui concerne les véhicules articulés, chaque partie du véhicule doit
satisfaire aux dispositions du point 3.1.
4.Méthodes d'essai
4.1. Chaque type de véhicule doit être essayé au moyend'un e des méthodes
ci-après, au choix du constructeur, ou selon une autre méthode approuvée
par l'autorité compétente:
4.1.1. un essai de retournement, sur un véhicule complet, conformément à la
procédure indiqué à l'appendice 1;
4.1.2. un essai de retournement sur une section ou des sections de caisse,
conformément à l'appendice 2;
4.1.3. un essai au pendule sur une section ou des sections de caisse conformé-
ment à l'appendice 3;
4.1.4. une vérification de la résistance de la superstructure par un calcul
conforme à l'appendice 4.
4.2. Si les méthodes d'essai prescrites aux points 4.1.2, 4.1.3 ou 4.1.4 ne
permettent pas de tenir compte de différences importantes entre deux
sections du véhicule, par exemple une installation de conditionnement
d'air sur le toit, des méthodes d'essai ou des calculs complémentaires
sont proposés au service technique. Faute de tels compléments d'informa-
tion, il peut être exigé que le véhicule subisse un essai conforme à la
méthode décrite au point 4.1.1.2001L0085 — FR — 13.02.2002 — 000.001 — 75
▼B
5.Espace de survie
5.1. Aux fins du point 2.1, l'espace de survie représente, dans le compartiment
des passagers, le volume qui est obtenu en déplaçant en ligne droite le
plan vertical transversal indiqué par la figure 1 a) de manière à faire
passer le point R de la figure 1 a) du point R du siège extérieur le plus
à l'arrière à travers le point R de chaque siège extérieur intermédiaire
jusqu'au point R du siège de passager extérieur le plus à l'avant.
5.2. La position du point R indiquée par la figure 1 b) est présumée se trouver
à 500 mm au-dessus du plancher sous les pieds des passagers, à 300 mm
de la face intérieure du côté du véhicule et à 100 mm en avant du dossier
du siège dans l'axe médian des sièges extérieurs.
6.Interprétation des résultats d'essai
6.1. Lors des essais effectués sur des sections de caisse, le service technique
chargé des essais doit s'assurer que le véhicule satisfait aux conditions
spécifiées au sous-appendice 2 de l'appendice 3, qui contient les prescrip-
tions relatives à la répartition des principales parties de la superstructure
qui absorbent l'énergie.2001L0085 — FR — 13.02.2002 — 000.001 — 76
▼B
Figure 1
Espace de survie
(Toutes les cotes sont en millimètres)
1 a) Coupe transversale
Remarque: voir prescriptions du point 5.1.
1 b) Coupe longitudinale
Section A-A du véhicule dans le plan vertical de l'axe des sièges intérieurs
Remarque: Voir prescriptions du point 5.2.2001L0085 — FR — 13.02.2002 — 000.001 — 77
▼B
Appendice 1
ESSAI DE RETOURNEMENTSUR UN VÉHICULE COMPLET
1.Conditions d'essai
1.1. Le véhicule, qui n'est pas nécessairement entièrement aménagé, doit être
représentatif des véhicules produits en ce qui concerne la masse à vide en
ordre de marche, le centre de gravité et la répartition des masses tels
qu'ils sont déclarés par le constructeur.
1.2. Si les sièges du conducteur et des passagers sont réglables, leur dossier
doit être placé dans la position verticale. Si les sièges sont réglables enhauteur, ils doivent être dans la position la plus haute.
1.3. Toutes les portes et les fenêtres ouvrantes du véhicule doivent être
fermées normalement, mais non verrouillées. Les fenêtres et cloisons ou
écrans qui sont normalement vitrés peuvent ou non être pourvus de leurs
vitres, au gré du demandeur. S'ils sont dépourvus de leurs vitres, un poids
équivalent doit être attaché au véhicule aux endroits appropriés.
1.4. Les pneumatiques doivent être gonflés à la pression prescrite par le cons-
tructeur du véhicule et, si le véhicule est équipé d'unsystème de
suspension à ressorts pneumatiques, il faut assurer l'alimentation des
ressorts enair. Le système correcteur d'assiette, quel que soit sontype,
doit être réglé au niveau spécifié par le constructeur alors que le véhicule
est stationné sur une surface plate et horizontale. Les amortisseurs
doivent être en bon état de fonctionnement.
1.5. Le carburant, l'acide de batterie et les autres matières combustibles,
explosives ou corrosives peuvent être remplacés par d'autres matières, à
condition de respecter les prescriptions du point 1.1.
1.6. La zone d'impact doit être en béton ou un autre matériau rigide.
2.Méthode d'essai (voir figure 1)
2.1. Le véhicule doit être placé sur une plate-forme afin d'être retourné sur un
côté, qui doit être spécifié par le constructeur.
2.2. La positiondu véhicule sur la plate-forme doit être telle que, lorsque la
plate-forme est enpositionhorizon tale:
2.2.1. l'axe de rotation est parallèle à l'axe longitudinal du véhicule,2.2.2. l'axe de rotation est situé entre 0 et 200 mm de la paroi entre les deux
niveaux,
2.2.3. l'axe de rotationest situé en tre 0 et 100 mm de la face extérieure du
pneumatique sur l'essieu le plus large,
2.2.4. l'axe de rotationest situé en tre 0 et 100 mm au-dessous du planhori-
zontal de la position de départ sur lequel les pneumatiques sont posés,
2.2.5. la dénivellation entre le plan horizontal de la position de départ et le plan
horizontal au-dessous, sur lequel se produit l'impact, ne doit pas être infé-
rieure à 800 mm.
2.3. Des moyens doivent être prévus pour empêcher le véhicule de se déplacer
sur son axe longitudinal.
2.4. L'appareillage d'essai doit, au moyende parois latérales, empêcher les
pneumatiques de glisser sur le côté dans le sens du retournement.
2.5. L'appareillage d'essai doit permettre de soulever les essieux du véhicule
simultanément.
2.6. Le véhicule doit être soulevé jusqu'à son basculement sans torsion ni
effets dynamiques. La vitesse angulaire ne doit pas dépasser 5 degréspar seconde (0,087 rad/s).
2.7. Onutilise la photographie ultrarapide, des gabarits déformables et
d'autres moyens appropriés pour déterminer que les conditions prévues
au point 3.1 de la présente annexe sont remplies. Il convient de s'assurer
du respect de ces conditions en effectuant des contrôles en au moins deux
points, en principe à l'avant et à l'arrière du compartiment des passagers,
dont la position exact est laissée au libre choix du service technique. Les
gabarits doivent être fixés à des parties pratiquement non déformables de
la structure.2001L0085 — FR — 13.02.2002 — 000.001 — 78
▼B
Figure 1
2001L0085 — FR — 13.02.2002 — 000.001 — 79
▼B
Appendice 2
ESSAI DE RETOURNEMENT SUR UNE SECTIONDE CAISSE
1.Conditions d'essai
1.1. La section de caisse doit représenter une section du véhicule à vide.
1.2. La géométrie de la sectionde caisse, l'axe de rotationet la positiondu
centre de gravité dans le sens vertical et le sens latéral doivent être repré-
sentatifs du véhicule complet.
1.3. La masse de la sectionde caisse, exprimée enpourcen tage de la masse du
véhicule à vide enordre de marche, doit être spécifiée par le con structeur.
1.4. L'énergie que doit absorber la section de caisse, exprimée en pourcentage
de l'énergie totale qui serait absorbée par le véhicule complet, doit être
spécifiée par le constructeur.
1.5. Le pourcentage de l'énergie totale indiqué au point 1.4 ne doit pas être infé-
rieur au pourcentage de la masse totale en ordre de marche indiqué au point
1.3.
1.6. Les conditions d'essai spécifiées au point 1.6 de l'appendice 1 et aux points
2.1 à 2.6 de l'appendice 3 sont applicables.
2.Méthode d'essai
2.1. La méthode d'essai est la même que celle présentée à l'appendice 1, sauf
que le véhicule complet est remplacé par la sectionde caisse décrite plus
haut.2001L0085 — FR — 13.02.2002 — 000.001 — 80
▼B
Appendice 3
ESSAI AU PENDULE SURUNE SECTION DE CAISSE
1.Niveau de l'énergie à appliquer et direction de l'impact
1.1. L'énergie à transmettre à une section particulière de caisse doit être la
somme des énergies déclarées par le constructeur pour être appliquées à
chacune des membrures transversales comprises dans cette section de
caisse.
1.2. La fraction appropriée de l'énergie prescrite au sous-appendice 1 du présent
appendice est appliquée à la section de caisse par le pendule de manièrequ'au moment de l'impact, la direction du mouvement du pendule fasse un
angle de 25º (+0º; -5º) avec le plan longitudinal médian de la section de
caisse. L'angle exact compris dans cette marge est indiqué par le construc-
teur du véhicule.
2.Conditions d'essai
2.1. Un nombre suffisant d'essais doit être réalisé afin que le service chargé des
essais puisse acquérir la certitude que la condition énoncée au point 3.1 de
la présente annexe a été remplie.
2.2. Aux fins de l'essai, les sections de caisse doivent comprendre des sections
de la structure normale installées entre les montants et se rattachant au
plancher, au soubassement, aux parois latérales et au toit. Des sections
d'éléments tels que les porte-bagages, conduits de ventilation, etc., le cas
échéant, doivent aussi être installées.
2.3. Toutes les portes et fenêtre ouvrantes de la section de caisse doivent être
fermées normalement, mais non verrouillées. Les fenêtres et cloisons ou
écrans peuvent être ou non pourvus de leurs vitres, au gré du demandeur.
2.4. Si le constructeur le désire, des sièges appropriés peuvent être installés aux
places normales, compte tenu de la structure de la section de caisse. Les
éléments normaux de fixation et de raccordement entre les divers éléments
structurels et accessoires doivent être mis en place. Si les dossiers des
sièges sont réglables, ils doivent être placés dans la position verticale et,
si les sièges sont réglables en hauteur, ils doivent être dans la position la
plus haute.
2.5. Le côté de la sectionde caisse qui doit être heurté est choisi par le con s-
tructeur. Lorsque l'essai doit être effectué sur plusieurs sections de caisse,
toutes doivent recevoir le choc du même côté.
2.6. Onutilise la photographie ultrarapide, des gabarits déformables ou d'autres
moyens appropriés pour déterminer que les conditions prévues au point 3.1
de la présente annexe sont remplies. Les gabarits déformables doivent être
fixés à une partie de la structure pratiquement indéformable.
2.7. La sectionde caisse à soumettre à l'essai doit être fixée de man ière ferme
et sûre au support, par ses traverses ou par les éléments qui les remplacent,
de manière à éviter qu'une part notable de l'énergie soit absorbée par le
support et ses fixations lors de l'impact.
2.8. Le pendule doit être lancé d'une hauteur telle qu'il heurte la section de
caisse à une vitesse comprise entre 3 et 8 m/s.
3.Description du pendule
3.1. La face de frappe du pendule doit être en acier ou en contreplaqué d'une
épaisseur de 20 mm + 5 mm, et la masse du pendule doit être régulière-
ment répartie. La face de frappe doit être rectangulaire et plane, d'une
largeur au moins égale à celle de la section de caisse soumise à l'essai et
d'une hauteur d'au moins 800 mm. Ses bords doivent présenter un arrondi
ayant au minimum 15 mm de rayon.
3.2. Le battant du pendule doit être rigidement fixé à deux barres rigides. La
distance entre l'axe des barres et le centre géométrique du battant doit être
d'au moins 3 500 mm.2001L0085 — FR — 13.02.2002 — 000.001 — 81
▼B
Sous-appendice 1
Calcul de l'énergie totale (E*)
Hypothèses:
1. La forme de la section transversale est rectangulaire.
2. Le système de suspension est fixé de manière rigide.
3. Le mouvement de la section de caisse constitue une rotation parfaite autour
du point A.
Calcul de l'énergie totale (E*)
Si la chute du centre de gravité (h) est déterminée par des méthodes graphiques,
E* peut être considéré comme obtenu par la formule suivante:
E* = 0,75 M.g.h (Nm)
ou bienE* peut être calculé à l'aide de la formule suivan te:
E/C3¼0;75 M :g:ﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃ
W
2/C18/C192
þHs2s
/C0W
2Hﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃ
H2/C00;82q
þ0;8Hs
H2
43
5NmðÞ
où
M = masse du véhicule à vide enordre de marche (enkg)
g = 9,8 m/s2
W = largeur hors tout du véhicule (enm)
Hs= hauteur du centre de gravité du véhicule à vide (en m)
H = hauteur du véhicule (enm)2001L0085 — FR — 13.02.2002 — 000.001 — 82
▼B
Sous-appendice 2
Prescriptions relatives à la répartition des principales parties de la super-
structure qui absorbent l'énergie
1. Un nombre suffisant d'essais doit être effectué afin que le service technique
qui procède aux essais puisse acquérir la certitude que le véhicule complet
satisfait aux prescriptions du point 3.1 de la présente annexe. À cette fin, il
n'est pas forcément nécessaire de réaliser plus d'un essai.
2. Il est possible de recourir à des calculs fondés sur les données obtenues lors
d'un essai effectué sur une section de caisse pour démontrer l'acceptabilité
d'une autre section de caisse non identique à celle déjà soumise à l'essai, si
l'une a en commun avec l'autre de nombreuses caractéristiques structurelles.
3. Le constructeur doit indiquer quels sont les montants de la superstructure
qu'il considère comme contribuant à sa résistance, en précisant la quantité
d'énergie (Ei) que chaque montant est censé absorber. Ces indications doivent
répondre aux critères suivants:
1)Xi¼m
i¼lEi>E/C3où m est le nombre total des montants indi-
qués,
2) a)Xi¼n
i¼lEiF/C210;4E/C3où n est le nombre total de montants indi-
qués à l'avant du centre de gravité du véhi-
cule,
b)Xi¼p
i¼lEiR/C210;4E/C3où p est le nombre de montants indiqués à
l'arrière du centre de gravité du véhicule,
3) LF≥0,4 lf
4) LR≥0,4 lr
5)dmax
dmin/C202;5 ne s'applique que lorsque dmaxest supérieur à
0,8 fois la déflexionmaximale admise san s
empiétement de l'espace de survie,
où
Eiest la quantité déclarée d'énergie que peut absorber le ième
montant de la superstructure.
EiFest la quantité déclarée d'énergie que peut absorber le ième
montant à l'avant du centre de gravité du véhicule,
EiRest la quantité déclarée d'énergie que peut absorber le ième
montant à l'arrière du centre de gravité du véhicule,
E* est l'énergie totale que doit absorber la structure complète
du véhicule,
dmaxest la plus grande déformation, mesurée dans le sens de
l'impact, d'une section de la structure de caisse après absorp-
tion de l'énergie d'impact indiquée pour cette section,
dminest la plus petite déformation, mesurée dans le sens de
l'impact et au même point de la travée que pour dmax, d'une
sectionde la structure de caisse après absorptionde l'én ergie
d'impact indiquée pour cette section,
LF¼Xi¼n
i¼lEiFliFðÞ
Xi¼n
i¼lEiF= distance moyenne pondérée des montants indiqués à
l'avant du centre de gravité du véhicule,
LR¼Xi¼p
i¼lEiRliRðÞ
Xi¼p
i¼lEiR= distance moyenne pondérée des montants indiqués à
l'arrière du centre de gravité du véhicule,
où
liFest la distance entre le centre de gravité du véhicule et le ième
montant à l'avant de ce centre de gravité,2001L0085 — FR — 13.02.2002 — 000.001 — 83
▼B
liRest la distance entre le centre de gravité du véhicule et le ième
montant à l'arrière de ce centre de gravité,
LFest la distance entre l'avant du véhicule et le centre de gravité
du véhicule,
LRest la distance entre l'arrière du véhicule et le centre de gravité
du véhicule.
2001L0085 — FR — 13.02.2002 — 000.001 — 84
▼B
Appendice 4
VÉRIFICATION DE LA RÉSISTANCE DE LA SUPERSTRUCTURE À
L'AIDE DE CALCULS
1. On peut démontrer par une méthode de calcul approuvée par le service
technique responsable de la conduite des essais qu'une superstructure ou
des sections de superstructure satisfont à la prescription énoncée au point
3.1 de la présente annexe.
2. Si la structure est susceptible d'être déformée au-delà de la limite élastique
des matériaux utilisés, les calculs doivent simuler le comportement de la
structure lorsqu'elle subit d'importantes déformations plastiques.
3. Le service technique chargé des essais peut exiger que ces essais soient
exécutés sur des joints ou sur des parties de la structure aux fins de vérifi-
cationdes hypothèses posées dan s les calculs.
4.Préparatifs des calculs
4.1. Les calculs ne peuvent commencer avant l'analyse de la structure et l'éta-
blissement d'un modèle mathématique de celle-ci. Cette analyse comporte
la définition des diverses membrures à prendre en considération et la déter-
mination des points où peuvent se former des articulations plastiques. Les
dimensions des membrures et les caractéristiques du matériau utilisé
doivent être indiquées. Des essais physiques doivent être exécutés sur les
points d'articulation, afin de déterminer les caractéristiques de la force
(moment de rotation) et de la déformation en mode plastique, ces informa-
tions étant indispensables pour les calculs. Il convient également de
déterminer la vitesse de déformation plastique et la limite dynamique
d'élasticité correspondant à cette vitesse. Si la méthode de calcul n'indique
pas quand une rupture importante se produira, il est indispensable de déter-
miner, par une expérience, par analyses séparées ou par essais dynamiques
appropriés, qu'il n'y aura pas de telles ruptures. Enfin, il faut indiquer la
répartition des charges sur la longueur du véhicule admise dans les calculs.
4.2. La méthode de calcul doit prendre en considération les déformations
jusqu'aux limites élastiques des matériaux, puis déterminer les points où se
formeront les articulations plastiques primaires et secondaires, sauf si la
position et la séquence de formation des articulations plastiques sont
connues par expérience. La méthode doit prendre en compte les modifica-
tions de géométrie de la structure qui interviennent, au moins jusqu'au stade
où les déformations dépassent les limites acceptables. Les calculs doivent
simuler l'énergie et la direction d'impact correspondant au cas de la super-
structure soumise à l'essai prescrit à l'appendice 1. La fiabilité de la
méthode de calcul doit avoir été démontrée par comparaison avec les résul-
tats d'essai physiques, qui ne doivent pas nécessairement avoir été exécutés
sur le véhicule encours de réception .
5.Essais sur des sections de la superstructure
Lorsqu'une méthode de calcul est utilisée pour une section seulement de la
superstructure complète, les conditions appliquées sont les mêmes que
celles définies pour l'ensemble du véhicule.2001L0085 — FR — 13.02.2002 — 000.001 — 85
▼B
ANNEXE V
(voir annexe I, point 7.6.5.6.1.1)
ORIENTATIONS CONCERNANT LA MESURE DE LA FORCE DE
FERMETURE DES PORTES COMMANDÉES
1.Généralités
La fermeture d'une porte commandée est un processus dynamique. Lors-
qu'une porte en mouvement rencontre un obstacle, il s'ensuit une réaction
dynamique, dont la chronologie dépend de plusieurs facteurs, tels que la
masse de la porte, l'accélération, les dimensions.
2.Définitions
2.1. La force de fermeture F(t) est une fonction temporelle mesurée au niveau
des arêtes de la porte (voir point 3.2)
2.2. La force maximale FSest la valeur la plus élevée de la force de ferme-
ture.
2.3. La force effective FEest la valeur moyenne de la force de fermeture liée
à la durée de l'impulsion:
FE¼1
TZt2
t1FtðÞdt
2.4. La durée de l'impulsionT est le temps compris ent1et t2:
T=t2−t1
où
t1= seuil de sensibilité, lorsque la force de fermeture dépasse 50 N.
t2= seuil d'effacement, lorsque la force de fermeture passe au-dessous
de 50 N.
2.5. La relation entre les paramètres décrits ci-dessus est présentée sous forme
d'exemple à la figure 1:
Figure 1
2001L0085 — FR — 13.02.2002 — 000.001 — 86
▼B
2.6. La force de verrouillage Fcest la moyenne arithmétique des forces effec-
tives, mesurées plusieurs fois au même point:
Fc¼Xi¼n
i¼lFEðÞi
n
3.Mesures
3.1. Conditions de mesure:3.1.1. Gamme de températures: 10 - 30 ºC3.1.2. Le véhicule doit stationner sur une surface horizontale.
3.2. Les mesures sont effectuées aux points suivants:
3.2.1. Principales lèvres d'étanchéité de la porte:
— une au milieu de la porte;
— une à 150 mm au-dessus du bord inférieur de la porte.
3.2.2. Dans le cas de portes équipés de dispositifs contre le pincement lors de
l'ouverture:
Au niveau des lèvres secondaires d'étanchéité de la porte, au point jugé le
plus dangereux.
3.2.3. Au moins trois mesures doivent être réalisées à chaque point de mesure
en vue de déterminer la force de verrouillage définie au point 2.6.
3.4. Le signal de la force de fermeture doit être enregistré à l'aide d'un filtre
passe-bas avec une fréquence de coupure de 100 Hz. Le seuil de sensibi-
lité et le seuil d'effacement limitant la durée de l'impulsion sont tous les
deux fixés à 50 N.
3.5. L'écart de la valeur relevée par rapport à la valeur nominale ne doit pas
être supérieur à ± 3 %.
4.Instrument de mesure
4.1. L'instrument de mesure se compose de deux éléments: une poignée et un
dynamomètre (voir figure 2).
4.2. Le dynamomètre doit avoir les caractéristiques suivantes:
4.2.1. Il comporte deux capsules coulissantes de 100 mm de diamètre et 115
mm de largeur (dimensions hors tout). Un ressort de compression est
monté à l'intérieur entre les deux capsules, de façon que l'appareil puisse
être compressé lorsqu'une force appropriée lui est appliquée.
4.2.2. La raideur du dynamomètre doit être de 10 ± 0,2 N/mm. La flexibilité du
ressort doit être limitée à 30 mm, la force maximale mesurable étant de
300 N.2001L0085 — FR — 13.02.2002 — 000.001 — 87
▼B
Figure 2
2001L0085 — FR — 13.02.2002 — 000.001 — 88
▼B
ANNEXE VI
EXIGENCES PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX VÉHICULES
D'UNE CAPACITÉ NE DÉPASSANTPAS 22 PASSAGERS
1.1Dimensions minimales des issues
Le tableau suivant indique les dimensions minimales des divers types
d'issues
Ouverture Dimensions Remarques
Porte deserviceHauteur d'entrée
ClasseLa hauteur d'entrée de la
porte de service est
mesurée par la hauteur
libre comprise entre la
face supérieure de la
première marche et le
haut de l'ouverture de la
porte.A 1 650 mm
B 1 500 mm
hauteur d'ouverture La hauteur d'ouverture de
la porte de service doit
permettre le passage du
double panneau visé au
point 7.7.1.1 de l'annexe
I. Ces coins supérieurs
peuvent être arrondis par
unarc de cercle d'un
rayonmaximal de 150
mm.
Largeur Pour les véhicules de la
classe B où la hauteur
d'ouverture de la porte
de service est comprise
entre 1 400 et 1500 mm,
la largeur minimale
d'ouverture d'une porte
simple est de 750 mm.
Pour tous les véhicules,
la largeur de toute porte
de service peut être
réduite de 100 mm
lorsque la mesure est
faite au niveau des
poignées, et de 250 mm
lorsque l'empiétement
d'unpassage de roues
ou, dans le cas de portes
automatiques comman-
dées, le mécanisme
d'actionnement, ou
encore l'inclinaison du
pare-brise l'exige.Porte simple: 650 mm
Porte double: 1 200 mm
Porte de
secoursHauteur: 1 250 mm La largeur peut être
réduite de 300 mm en
cas d'empiétement d'un
passage de roue, à condi-
tionque la largeur soit de
550 mm à 400 mm au-
dessus du point le plus
bas de l'ouverture de la
porte. Les coins supé-
rieurs peuvent être
arrondis par un arc de
cercle d'unrayon
maximal de 150 mm.Largeur: 550 mm2001L0085 — FR — 13.02.2002 — 000.001 — 89
▼B
Ouverture Dimensions Remarques
Fenêtre de
secoursSuperficie
d'ouverture:4 000 cm2Une tolérance de 5 % est
appliquée pour les récep-
tions délivrés pendant
l'année suivant l'entrée
envigueur de la présen te
directive. Unrectan gle
de 500 mm × 700 mm
doit pouvoir être placé
dans cette zone.
1.1.1. Un véhicule auquel s'applique le point 7.7.1.9 de l'annexe I doit satisfaire
aux exigences du point 7.6.3.1 de l'annexe I ou le point 1.1. de la
présente annexe en ce qui concerne les fenêtres de secours et les trappes
d'évacuation, et aux exigences suivantes en ce qui concerne les portes de
services et les portes de secours:
Ouverture Dimensions Observations
Porte deserviceEncadrement
hauteur:1 100 mm Cette dimension peut être
réduite aux coins par un
arc de cercle d'unrayon
maximal de 150 mm.
Largeur Cette dimension peut être
réduite aux coins par un
arc de cercle d'unrayon
maximal de 150 mm. La
largeur peut être réduite
de 100 mm lorsque la
mesure est effectuée au
niveau des poignées, et
de 250 mm lorsque
l'empiétement d'un
passage de roue ou, dans
le cas d'une porte auto-
matique ou commandée,
le mécanisme d'entraîne-
ment, ou encore l'incli-
naison du pare-brise
l'exige.Porte simple: 650 mm
Porte double: 1 200 mm
Porte de
secoursHauteur: 1 100 mm La largeur peut être
réduite de 300 mm en
cas d'empiétement d'un
passage de roue, à condi-
tionque la largeur soit de
550 mm à 400 mm au-
dessus du point le plus
bas de l'ouverture de la
porte. Les coins supé-
rieurs peuvent être
arrondis selon un arc de
cercle d'unrayon
maximal de 150 mm.Largeur: 550 mm
1.2.Emplacement des issues
1.2.1. La ou les porte(s) de service doivent être situées sur le côté le plus
proche du bord de la chaussée dans le pays où le véhicule doit être imma-
triculé, ou biensur la face arrière du véhicule.
1.2.2 Les issues doivent être placées de façon que chaque côté du véhicule
comporte au moins une issue.
1.2.3. La moitié avant et la moitié arrière du compartiment des passagers
doivent comporter chacune au moins une issue.
1.2.4. Au moins une issue doit être placée soit sur la face arrière, soit sur la
face avant, sauf si le toit comporte une trappe d'évacuation est installée.2001L0085 — FR — 13.02.2002 — 000.001 — 90
▼B
ANNEXE VII
EXIGENCES CONCERNANT LES DISPOSITIFS TECHNIQUES
DESTINÉS À FACILITER L'ACCÈS DES PASSAGERS À MOBILITÉ
RÉDUITE
1. GÉNÉRALITÉS
La présente annexe contient les dispositions applicables aux véhi-
cules conçus pour permettre un accès aisé aux passagers à mobilité
réduite et aux personnes qui se déplacent en fauteuil roulant.
2. CHAMP D'APPLICATION
Les présentes exigences s'appliquent aux véhicules permettant un
accès aisé pour les passagers à mobilité réduite.
3. EXIGENCES3.1.Marches
Pour au moins une porte de service, la hauteur de la première
marche à partir du sol ne doit pas dépasser 250 mm pour les véhi-
cules des classes I et A, et 320 mm pour les véhicules des classes II,
III et B.
Comme variante pour les véhicules de classes I et A, la hauteur de
la première marche à partir du sol ne doit pas dépasser 270 mm aux
portes à double ouverture, une d'entrée et une de sortie.
Un système d'agenouillement et/ou une marche rétractable peuvent
être enclenchés.
La hauteur de toutes les marches autres que la première à partir du
sol à la (aux) porte(s) visée(s) précédemment, à un passage d'accès
ou uncouloir doit pas dépasser 200 mm pour les véhicules des
classes I et A et 250 mm pour les véhicules des classes II, III et
B. La transition d'un couloir en contrebas à une zone de places
assises n'est pas considérée comme une marche.
3.2.Sièges réservés et espace pour les passagers à mobilité réduite
3.2.1. Un nombre minimal de sièges tournés vers l'avant ou vers l'arrière
signalés comme sièges réservés pour les passagers handicapés doit
être situé à proximité d'une (de plusieurs) porte(s) de service
permettant à ces personnes d'embarquer et de débarquer. Il doit y
avoir au moins quatre sièges réservés dans les véhicules de la classe
I, deux dans les véhicules des classes II et III et un dans les véhi-
cules des classes A et B. Un strapontin ne peut être désigné comme
siège réservé. Le point 7.7.8.5.2 de l'annexe I ne s'applique pas aux
véhicules qui répondent à cette exigence.
3.2.2. Un espace suffisant pour un chien d'aveugle doit être prévu en-
dessous ou juste à côté des sièges réservés.
3.2.3. Des accoudoirs entre l'assise et le couloir doivent être montés. Ils
doivent pouvoir être déplacés facilement pour permettre un libre
accès au siège.
Des mains courantes et des poignées doivent être montées auprès
des sièges réservés de façonà permettre aux passager de les saisir
facilement.
3.2.4. La largeur minimale des coussins des sièges réservés, mesurée à
partir d'un plan vertical passant par le centre de l'assise, doit être
de 220 mm de part et d'autre ou, dans le cas d'une banquette, 220
mm de part et d'autre par place assise.
3.2.5. La hauteur du coussin non comprimé par rapport au plancher doit
être telle que la distance comprise entre le plancher et un plan hori-
zontal tangent à l'avant du sommet du coussin soit comprise entre
400 et 500 mm.
3.2.6. Pour les sièges réservés, l'espace pour les pieds doit se situer à
l'avant du siège à partir d'un plan vertical passant par le bord avant
du coussin du siège. Cet espace ne doit présenter une déclivité de
plus de 8 % dans aucune direction.2001L0085 — FR — 13.02.2002 — 000.001 — 91
▼B
3.2.7. Au-dessus de chaque place assise réservée, il doit y avoir une
hauteur libre d'au moins 1 300 mm mesurée à partir du point le
plus élevé du coussinn oncomprimé. Cette hauteur libre doit se
situer à la verticale de l'ensemble que constituent le siège et l'espace
pour les pieds. Un dossier ou un autre objet peut être introduit dans
cet espace pour autant qu'un espace dégagé vertical d'au moins 230
mm soit préservé devant le coussin du siège. Si le siège réservé se
trouve face à une cloison de plus de 1,2 m de haut, cet espace doit
être de 300 mm.
3.3.Dispositifs de communication
3.3.1. Des dispositifs de communication doivent être placés à côté de
chaque place réservée et dans chaque zone réservée aux fauteuils
roulants; ils doivent être placés à une hauteur comprise entre 700
mm et 1 200 mm au-dessus du plancher.
3.3.2. Les dispositifs de communication situés au niveau inférieur du véhi-
cule doivent l'être à une hauteur comprise entre 800 et 1 500 mm
aux endroits où il n'y a pas de sièges.
3.3.3. Les dispositifs de communication interne doivent pouvoir être
actionnés avec la paume de la main et être d'une ou de plusieurs
couleurs ou tonalités contrastantes.
3.3.4. Lorsqu'unvéhicule est équipé d'un e rampe ou d'unélévateur, un
moyen de communication avec le conducteur doit être installé à
côté de la porte, à une hauteur maximale de 1 300 mm par rapport
au sol.
3.4.Pictogrammes
3.4.1. Sur les véhicules ayant un ou des emplacement(s) pour fauteuils
roulants et/ou pour sièges réservés doivent figurer des pictogrammes
conformes aux figures 23 a et 23 b de l'annexe III, visibles de
l'extérieur, placés à l'avant du côté du bord de la chaussée et à
côté de la ou des porte(s) de service appropriée(s). Des picto-
grammes appropriés sont également placés à l'intérieur à proximité
du ou des emplacement(s) prévu(s) pour les fauteuils roulants ou
pour les sièges réservés.
3.5.Pente du plancher
La pente de tout couloir, passage d'accès ou partie du plancher entre
un siège réservé ou emplacement pour fauteuil roulant et au moins
une entrée et une issue ou une combinaison d'entrée et d'issue ne
doit pas dépasser 8 %. Ces parties en pente doivent être pourvues
d'un revêtement antidérapant.
3.6.Dispositions pour les passagers en fauteuil roulant
3.6.1. Un emplacement spécial d'au moins 750 mm de largeur et 1300
mm de longueur est prévu pour chaque utilisateur de fauteuil
roulant qu'il est prévu de pouvoir transporter dans le compartiment
des passagers. Le plan longitudinal de l'emplacement spécial doit
être parallèle à celui du véhicule et la surface du sol de l'emplace-
ment spécial doit être antidérapante.
Lorsque l'espace pour fauteuils roulants est conçu pour les fauteuils
orientés vers l'avant, le sommet des dossiers des sièges précédents
peuvent empiéter sur l'espace pour fauteuils roulants, à condition
qu'unespace libre soit prévu comme in diqué sur la figure 22 de
l'annexe III.
3.6.2. Au moins une porte doit permettre le passage des utilisateurs de
fauteuils roulants. Dans le cas des véhicules de la classe I, au moins
une des portes permettant l'accès des fauteuils roulants doit être une
porte de service. La porte d'accès pour les fauteuils roulants doit
être pourvue d'un dispositif d'aide à l'embarquement conforme aux
dispositions du point 3.11.2, (système d'agenouillement) de la
présente annexe, compte tenu également des dispositions du point
3.11.3 (monte-charges), ou 3.11.4 (rampe) de la présente annexe.
3.6.3. Une porte permettant l'accès des fauteuils roulants, qui n'est pas une
porte de service, doit avoir une hauteur minimale de 1 400 mm. La
largeur minimale de toutes les portes permettant aux fauteuils
roulants d'entrer dans le véhicule doit être de 900 mm, la largeur
pouvant être réduite de 100 mm si la mesure est effectuée au niveau
des poignées.2001L0085 — FR — 13.02.2002 — 000.001 — 92
▼B
3.6.4. Il doit être possible de faire entrer dans le véhicule, par au moins
une des portes d'accès pour fauteuils roulants, un fauteuil roulant
de référence, dont les dimensions sont indiquées à l'annexe III,
figure 21.
3.7.Sièges dans l'espace prévu pour les fauteuils roulants
3.7.1. Des strapontins peuvent être installés dans un espace prévu pour les
fauteuils roulants; lorsqu'ils sont repliés et inutilisés, ils ne peuvent
toutefois pas empiéter sur l'espace prévu pour les fauteuils roulants.
3.7.2. Un véhicule peut être équipé de sièges amovibles installés dans
l'espace prévu pour les fauteuils roulants pour autant que ces sièges
puissent être facilement démontés par le conducteur ou un membrede l'équipage.
3.7.3. Lorsque l'espace pour les pieds d'unsiège, quel qu'il soit, ou un e
partie d'un strapontin, lorsqu'il est utilisé, empiète sur l'espace prévu
pour les fauteuils roulants, l'inscription ci-après est fixée sur les
sièges enquestionou juste à côté:
«Veuillez céder cet espace à un passager en fauteuil roulant.»
3.8.Stabilité des fauteuils roulants
3.8.1. Système de retenue du fauteuil roulant. Comme variante des dispo-
sitions des points 3.8.1.1 à 3.8.1.2.3, les systèmes de retenue
peuvent répondre aux exigences figurant aux points 3.8.2 à 3.8.2.11.
3.8.1.1. Dans un véhicule dont aucun siège pour passager n'est muni d'une
forme quelconque de système de retenue, l'emplacement pour
fauteuils roulants doit être équipé d'un système de retenue assurant
la stabilité du ou des fauteuil(s) roulant(s).
Un essai statique doit être effectué conformément aux exigences
suivantes:
a) une force de [250] daN ± 20 daN par fauteuil roulant doit être
appliquée sur le système de retenue proprement dit,
b) la force doit être appliquée dans le plan horizontal du véhicule et
vers l'avant du véhicule si le système de retenue n'est pas fixé au
plancher du véhicule. Si le système de retenue est fixé au plan-
cher, la force doit être appliquée à unan gle de 45 º ± 10 º et
dirigée vers le plan horizontal et l'avant du véhicule,
c) la force doit être maintenue pendant au moins 1,5 secondes,
d) le système de retenue doit être en mesure de résister à l'essai.
Une déformation permanente, y compris une rupture ou casse
partielle du système de retenue ne constitue pas une défaillance,
si le fauteuil a supporté la force requise pendant la durée spéci-
fiée. Le cas échéant, le dispositif de verrouillage permettant au
fauteuil roulant de sortir du véhicule doit pouvoir être manœuvré
à la mainaprès suppressionde la force de traction .
3.8.1.2. Si unsiège de passager dan s le véhicule est équipé d'unsystème de
retenue de l'occupant, chaque espace pour fauteuil roulant doit être
muni d'un système de retenue capable de retenir le fauteuil roulant
et sonoccupan t.
Ce système de retenue et son ancrage doivent être conçus pour
résister à des forces équivalentes à celles auxquelles doivent
répondre les sièges de passagers et systèmes de retenue de l'occu-
pant.
Un essai statique doit être effectué conformément aux exigences
suivantes:
a) les forces visées ci-dessus doivent être appliquées dans le sens
de la marche et en sens contraire, séparément, et sur le système
de retenue proprement dit,
b) la force doit être maintenue pendant au moins 0,2 seconde,
c) le système de retenue doit être en mesure de résister à l'essai.
Une déformation permanente, y compris une rupture ou casse
partielle du système de retenue ne constitue pas une défaillance,
si le fauteuil a supporté la force requise pendant la durée spéci-
fiée. Le cas échéant, le dispositif de verrouillage permettant au
fauteuil roulant de sortir du véhicule doit pouvoir être manœuvré
à la mainaprès la suppressionde la force de traction .2001L0085 — FR — 13.02.2002 — 000.001 — 93
▼B
3.8.1.2.1.dans le sens de la marche dans le cas d'un système de retenue
distinct pour le fauteuil roulant et l'utilisateur du fauteuil roulant
3.8.1.2.1.1. Pour la catégorie M2:
a) 1 110 daN ± 20 daN dans le cas d'une ceinture sous-abdominale.
La force doit être appliquée sur le planhorizon tal du véhicule et
vers l'avant du véhicule sur le système de retenue de l'utilisateur
du fauteuil roulant si le système de retenue n'est pas fixé au
plancher du véhicule. Si le système de retenue est fixé au plan-
cher, la force doit être appliquée avec unan gle de 45 º ± 10 º sur
le plan horizontal du véhicule et vers l'avant du véhicule,
b) 675 daN ± 20 daN sur le planhorizon tal du véhicule et vers
l'avant du véhicule sur la partie sous-abdominale de la ceinture
et 675 daN ± 20 daN dans le plan horizontal du véhicule et
vers l'avant du véhicule sur la partie «torse» de la ceinture dans
le cas d'une ceinture à 3 points,
c) 1 715 daN ± 20 daN avec unan gle de 45 º ± 10 º sur le plan
horizontal du véhicule et vers l'avant du véhicule sur le système
de retenue du fauteuil roulant,
d) les forces doivent être appliquées simultanément.
3.8.1.2.1.2. Pour la catégorie M3:
a) 740 daN ± 20 daN dans le cas d'une ceinture sous-abdominale.
La force doit être appliquée sur le planhorizon tal du véhicule
et vers l'avant du véhicule sur le système de retenue de l'utilisa-
teur du fauteuil roulant si le système de retenue n'est pas fixé au
plancher du véhicule. Si le système de retenue est fixé au plan-
cher, la force doit être appliquée avec unan gle de 45 º ± 10 º sur
le plan horizontal du véhicule et vers l'avant du véhicule,
b) 450 daN ± 20 daN sur le planhorizon tal du véhicule et vers
l'avant du véhicule sur la partie sous-abdominale de la ceinture
et 450 daN ± 20 daN dans le plan horizontal du véhicule et
vers l'avant du véhicule sur la partie «torse» de la ceinture dans
le cas d'une ceinture à 3 points,
c) 1 130 daN ± 20 daN avec unan gle de 45 º ± 10 º sur le plan
horizontal du véhicule et vers l'avant du véhicule sur le système
de retenue du fauteuil roulant,
d) les forces doivent être appliquées simultanément.
3.8.1.2.2.Dans le sens de la marche dans le cas d'un système de retenue
combiné fauteuil roulant/utilisateur
3.8.1.2.2.1. Pour la catégorie M2:
a) 1 110 daN ± 20 daN avec unan gle de 45 º ± 10 º sur le plan
horizontal du véhicule et vers l'avant du véhicule sur le système
de retenue de l'utilisateur du fauteuil roulant dans le cas d'une
ceinture sous-abdominale,
b) 675 daN ± 20 daN avec unan gle de 45 º ± 10 º sur le planhori-
zontal du véhicule et vers l'avant du véhicule sur la partie
abdominale de la ceinture et 675 daN ± 20 daN sur le plan hori-
zontal du véhicule vers l'avant du véhicule sur la partie «torse»
de la ceinture dans le cas d'une ceinture à 3 points,
c) 1 715 daN ± 20 daN avec unan gle de 45 º ± 10 º sur le plan
horizontal du véhicule et vers l'avant du véhicule sur le système
de retenue du fauteuil roulant,
d) les forces doivent être appliquées simultanément.
3.8.1.2.2.2. Pour la catégorie M3:
a) 740 daN ± 20 daN avec unan gle de 45 º ± 10 º sur le planhori-
zontal du véhicule et vers l'avant du véhicule sur le système de
retenue de l'utilisateur du fauteuil roulant dans le cas d'une cein-
ture sous-abdominale,
b) 450 daN ± 20 daN avec unan gle de 45 º ± 10 º sur le planhori-
zontal du véhicule et vers l'avant du véhicule sur la partie
abdominale de la ceinture et 450 daN ± 20 daN sur le plan hori-
zontal du véhicule vers l'avant du véhicule sur la partie «torse»
de la ceinture dans le cas d'une ceinture à 3 points,
c) 1 130 daN ± 20 daN avec unan gle de 45 º ± 10 º sur le plan
horizontal du véhicule et vers l'avant du véhicule sur le système
de retenue du fauteuil roulant,
d) les forces doivent être appliquées simultanément.2001L0085 — FR — 13.02.2002 — 000.001 — 94
▼B
3.8.1.2.3.dans le sens contraire de la marche:
a) 810 daN ± 20 daN avec unan gle de 45 º ± 10 º sur le planhori-
zontal du véhicule et vers l'avant du véhicule sur le système de
retenue du fauteuil roulant.
3.8.2. Système de rechange pour la retenue des fauteuils roulants:3.8.2.1. L' espace pour fauteuil roulant doit être pourvu d'un système de
retenue du fauteuil convenant aux conditions générales d'utilisation
de ces fauteuils et doit permettre le déplacement des fauteuils
roulants et leurs utilisateurs orientés vers l'avant du véhicule.
3.8.2.2. L'espace pour fauteuil roulant doit être pourvu d'un système de
retenue du fauteuil comprenant au moins deux points d'ancrage et
d'une retenue du bassin (ceinture sous-abdominale) composés d'élé-
ments et conçus pour remplir la même fonction qu'une ceinture de
sécurité conforme à la directive 77/541/CEE telle qu'elle a été
modifiée.
3.8.2.3. Tout système de retenue installé dans un espace pour fauteuil
roulant doit pouvoir être facilement débloqué en cas d'urgence.
3.8.2.4. Tout système de retenue de fauteuil roulant doit:3.8.2.4.1. soit répondre aux exigences des essais dynamiques décrits au point
3.8.2.8 et être solidement fixé aux points d'ancrage du véhicule
répondant aux exigences des essais statiques décrits au point 3.8.2.6;
3.8.2.4.2. soit être solidement fixé aux ancrages du véhicule, de façon à ce
que l'ensemble retenue/ancrage réponde aux exigences fixées sous
3.8.2.8.
3.8.2.5. Toute retenue pour utilisateur de fauteuil roulant doit:
3.8.2.5.1. soit répondre aux exigences de l'essai dynamique décrit au point
3.8.2.9 et être solidement fixé aux ancrages du véhicule répondant
aux exigences de l'essai statique décrit au point 3.8.2.6;
3.8.2.5.2. soit être solidement fixé aux ancrages du véhicule de telle façon que
l'ensemble retenue/ancrage réponde aux exigences de l'essai dyna-
mique décrit au point 3.8.2.9 lorsqu'elle fixée aux ancrages
installés selon la description figurant au point 3.8.2.6.7.
3.8.2.6. Un essai statique est pratiqué sur les points d'ancrage tant pour le
système de retenue du fauteuil roulant que pour le système de
retenue de l'utilisateur du fauteuil selon les exigences suivantes:
3.8.2.6.1. les forces spécifiées au point 3.8.2.7 sont appliquées au moyen d'un
dispositif reproduisant la géométrie du système de retenue du
fauteuil roulant;
3.8.2.6.2. les forces spécifiées au point 3.8.2.7.3 sont appliquées au moyen
d'un dispositif reproduisant la géométrie du système de retenue de
l'utilisateur du fauteuil roulant et au moyen d'un dispositif de trac-
tion spécifié au point 5.3.4 de l'annexe I de la directive 76/115/CEE.
3.8.2.6.3. Les forces mentionnées aux points 3.8.2.6.1 et 3.8.2.6.2 sont appli-
quées simultanément vers l'avant et à un angle de 10 º ± 5 º au
dessus du planhorizon tal;
3.8.2.6.4. Les forces mentionnées au point 3.8.2.6.1 sont appliquées vers
l'arrière à un angle de 10 º ± 5 º au dessus du plan horizontal;
3.8.2.6.5. Les forces sont appliquées aussi rapidement que possible à travers
l'axe vertical central de l'espace du fauteuil roulant; et
3.8.2.6.6. La force est maintenue pendant une durée de 0,2 secondes
minimum.
3.8.2.6.7. L'essai est pratiqué sur une section représentative de la structure du
véhicule ainsi que sur tout accessoire présent dans le véhicule qui
est susceptible de contribuer à solidité ou la rigidité de la structure.
3.8.2.7. Les forces spécifiées au point 3.8.2.6 sont les suivantes:3.8.2.7.1. Dans le cas des points d'ancrage fournis pour un système de retenue
de fauteuil roulant monté sur un véhicule de catégorie M
2—
3.8.2.7.1.1. 1 110 daN appliqués sur le plan longitudinal du véhicule et vers
l'avant de celui-ci à une hauteur d'au moins 200 mm et de 300 mm
au plus mesurée verticalement à partir du plancher de l'espace du
fauteuil roulant, et2001L0085 — FR — 13.02.2002 — 000.001 — 95
▼B
3.8.2.7.1.2. 550 daN appliqués sur la plan longitudinal du véhicule et vers
l'arrière de celui-ci à une hauteur de 200 mm au moins et de 300
mm au plus mesurée verticalement à partir du plancher de l'espace
du fauteuil roulant;
3.8.2.7.2. dans le cas de points d'ancrages fournis pour un système de retenue
de fauteuil roulant monté sur un véhicule de la catégorie M3—
3.8.2.7.2.1. 740 daN appliqués sur le plan longitudinal du véhicule et vers
l'avant de celui-ci à une hauteur d'au moins 200 mm et de 300 mm
au maximum mesurée verticalement à partir du plancher de l'espace
du fauteuil roulant, et
3.8.2.7.2.2. 370 daN appliqués sur le plan longitudinal du véhicule et vers
l'arrière de celui-ci à une hauteur de 200 mm au moins et de 300
mm au plus mesurée verticalement à partir du plancher de l'espace
du fauteuil roulant;
3.8.2.7.3. dans le cas d'ancrages fournis pour un système de retenue d'utilisa-
teur de fauteuil roulant, les forces doivent répondre aux exigences
du point 5.4 de l'annexe I de la directive 76/115/CEE.
3.8.2.8. Le système de retenue de fauteuil roulant doit faire l'objet d'un essai
dynamique conformément aux exigences suivantes:
3.8.2.8.1. un chariot d'essai représentatif d'un fauteuil roulant d'une masse de
85 kg est soumis, à partir d'une vitesse comprise entre 48 et 50 km/
h jusqu'à l'arrêt, à une impulsion de décélération;
3.8.2.8.1.1. supérieure à 20 g vers l'avant pendant une période cumulée d'au
moins 0,015 secondes;
3.8.2.8.1.2. supérieure à 15 g vers l'avant pendant une période cumulée d'au
moins 0,04 secondes;
3.8.2.8.1.3. pendant une durée supérieure à 0,075 secondes;3.8.2.8.1.4. n'excédant pas 28 g et pendant une durée n'excédant pas 0,08
secondes;
3.8.2.8.1.5. n'excédant pas une durée de 0,12 secondes et3.8.2.8.2. un chariot d'essai représentatif d'un fauteuil roulant d'une masse de
85 kg est soumis, à partir d'une vitesse comprise entre 48 et 50 km/
h jusqu'à l'arrêt, à une impulsion de décélération —
3.8.2.8.2.1. supérieure à 5 g vers l'arrière pendant une durée cumulée d'au moins
0,015 secondes;
3.8.2.8.2.2. n'excédant pas 8 g vers l'arrière et pendant une durée n'excédant pas
0,02 seconde.
3.8.2.8.3. L'essai décrit au point 3.8.2.8.2.2 ne s'applique pas si les mêmes
retenues sont utilisées pour l'avant et pour l'arrière ou si un essai
équivalent a été pratiqué.
3.8.2.8.4. Pour l'essai ci-dessus, le système de retenue du fauteuil roulant est
attaché:
3.8.2.8.4.1. soit aux ancrages fixés au banc d'essai qui représente la géométrie
des ancrages d'un véhicule auquel le système de retenue est destiné,
3.8.2.8.4.2. soit aux ancrages faisant partie d'une section représentative du véhi-
cule auquel le système de retenue est destiné et tel qu'il est décrit au
point 3.8.2.6.7.
3.8.2.9. Le système de retenue des utilisateurs de fauteuils roulants doivent
être conformes aux exigences de l'essai spécifié au point 2.7.8.4 de
l'annexe I de la directive 77/541/CEE ou d'un essai équivalent à
l'impulsion de décélération du point 3.8.2.8.1. Une ceinture de sécu-
rité approuvée par la directive 77/541/CEE et comportant le
marquage approprié est censée être conforme.
3.8.2.10. Unessai tel que décrit sous 3.8.2.6, 3.8.2.8 ou 3.8.2.9 est con sidéré
comme ayant échoué, à moins que les exigences ci-après ne soient
remplies:
3.8.2.10.1. aucune partie du système ne doit avoir échoué, ou ne doit se déta-
cher de sonan crage ou du véhicule au cours de l'essai;
3.8.2.10.2. les mécanismes destinés à débloquer le fauteuil roulant ou son utili-
sateur doivent pouvoir se débloquer après la fin de l'essai;2001L0085 — FR — 13.02.2002 — 000.001 — 96
▼B
3.8.2.10.3. dans l'essai décrit sous 3.8.2.8 le fauteuil roulant ne doit pas se
déplacer de plus de 200 mm sur le plan longitudinal du véhicule
pendant l'essai;
3.8.2.10.4. aucun élément du système ne doit se déformer de manière à ce que,
après l'essai, il puisse provoquer une blessure en raison de bords
tranchants ou autres saillies.
3.8.2.11. Les instructions concernant l'utilisation du système de retenue
doivent être clairement affichées à côté de celui-ci.
3.8.3. Comme variante des dispositions du point 3.8.1.1, l'espace pour
fauteuil roulant peut être conçu de manière à permettre à l'utilisateur
de voyager sans système de retenue, le fauteuil roulant étant orienté
face à l'arrière contre un support ou un dosseret, dans les conditions
suivantes:
a) un des côtés longitudinaux de l'espace réservé à un fauteuil
roulant doit se trouver contre un côté ou paroi du véhicule;
b) un support ou dosseret perpendiculaire à l'axe longitudinal du
véhicule doit être prévu à l'avant de l'espace pour fauteuils
roulants;
c) le support ou le dosseret doit être conçu de telle sorte que les
roues ou l'arrière du fauteuil roulant soient appuyés contre le
support ou contre le dosseret, afin de prévenir le risque de
renversement du fauteuil roulant;
d) le support ou le dosseret du siège avant doit pouvoir supporter
une force de 250 daN ± 20 daN par fauteuil roulant. La force
est appliquée sur le plan horizontal du véhicule et vers l'avant
de celui-ci au centre du support ou dosseret. Le force doit être
maintenue pendant au moins 1,5 seconde;
e) une main courante ou poignée doit être montée sur le côté ou la
paroi du véhicule de manière à ce que les passagers en fauteuil
roulant puissent facilement la saisir;
f) une main courante escamotable, ou tout autre dispositif équiva-
lent, est montée du côté opposé à l'espace pour fauteuil roulant
de manière à empêcher tout glissement latéral du fauteuil roulant
et à permettre au passager enfauteuil roulan t de la saisir facile-
ment;
g) la surface du sol de l'espace pour fauteuil roulant doit être anti-
dérapante;
h) l'inscription ci-après est fixée à proximité immédiate de l'espace
pour fauteuil roulant:
«Cette place est réservée à un fauteuil roulant. Le fauteuil
roulant, dirigé vers l'arrière et freins serrés, doit être appuyé
contre le support ou le dosseret.»
3.9.Commandes des portes
3.9.1. Toute commande d'ouverture adjacente à la porte visée au point 3.6,
qu'elle soit placée à l'intérieur ou à l'extérieur du véhicule, ne doit
pas se trouver à plus de 1 300 mm de hauteur par rapport au sol ou
au plancher.
3.10.Éclairage
3.10.1. Un éclairage suffisant doit être prévu pour éclairer l'espace à l'inté-
rieur et aux alentours immédiats du véhicule afin de permettre aux
personnes à mobilité réduite d'embarquer et de débarquer en toute
sécurité. Tout éclairage qui risque de gêner la vision du conducteur
ne doit fonctionner que si le véhicule est à l'arrêt.
3.11.Dispositions concernant les aides à la montée et à la descente
3.11.1.Exigences générales
3.11.1.1. Les commandes des aides à la montée et à la descente doivent être
facilement identifiables. La position de l'aide (déployée ou abaissée)
doit être signalée au conducteur par un voyant approprié.
3.11.1.2. En cas de défaillance d'un dispositif de sécurité, les monte-charge,
les rampes et les systèmes d'agenouillement doivent être inopérants,
sauf s'ils peuvent être actionnés manuellement en sécurité. Le type
et l'emplacement du mécanisme de manœuvre d'urgence doit être
clairement indiqué. Les monte-charge doivent pouvoir être actionnés
manuellement en cas de défaillance de l'alimentation électrique.2001L0085 — FR — 13.02.2002 — 000.001 — 97
▼B
3.11.1.3. L'accès à l'une des portes de service ou de secours du véhicule peut
être obstrué par une aide à la montée et à la descente, pour autant
que les deux conditions suivantes soient remplies, tant à l'intérieur
qu'à l'extérieur du véhicule:
— le dispositif d'aide n'obstrue pas l'accès à la poignée ou à tout
autre dispositif permettant d'ouvrir la porte;
— le dispositif d'aide peut être facilement retiré afin de libérer le
passage encas d'urgen ce.
3.11.2.Système d'agenouillement
3.11.2.1. Un commutateur est requis pour faire fonctionner le système d'age-
nouillement.
3.11.2.2. Toute commande qui déclenche l'abaissement ou le relèvement
d'une partie ou de l'ensemble du châssis par rapport à la surface de
la route doit être clairement identifiable et pouvoir être actionnée
directement par le conducteur.
3.11.2.3. Le mouvement d'abaissement ou de relèvement doit pouvoir être
stoppé et inversé immédiatement à l'aide d'une commande à la fois
accessible par le conducteur lorsqu'il est assis dans la cabine et
proche de toutes les autres commandes prévues pour le fonctionne-
ment du système d'agenouillement.
3.11.2.4. Tout système d'agenouillement placé sur un véhicule ne doit pas:
permettre au véhicule de se déplacer à une vitesse supérieure à 5
km/h lorsque le véhicule se trouve à un niveau inférieur à la hauteur
normale de déplacement, ou
permettre le relèvement ou l'abaissement du véhicule lorsque le
fonctionnement de la porte de service est bloqué pour une raison
quelconque.
3.11.3.Monte-charge
3.11.3.1. Dispositions générales
3.11.3.1.1. Les monte-charge ne doivent pouvoir fonctionner qu'avec le véhi-
cule à l'arrêt. Lors du levage de la plate-forme et avant le
lancement de l'abaissement, un dispositif immobilisant le fauteuil
roulant doit se mettre en place automatiquement.
3.11.3.1.2. La plate-forme du monte-charge doit avoir une largeur minimale de
800 mm et une longueur minimale de 1 200 mm et être capable de
fonctionner avec une charge d'au moins 300 kg.
3.11.3.2 Exigences techniques complémentaires applicables aux monte-
charge à entraînement mécanique
3.11.3.2.1. Le mécanisme doit être conçu de façon que, s'il est relâché, il
revienne immédiatement en position déclenché. Le mouvement du
monte-charge doit alors être immédiatement stoppé, et il doit être
possible de relancer le mouvement dans un sens ou dans l'autre.
3.11.3.2.2. Un dispositif de sécurité (par ex. un mécanisme d'inversion) doit
protéger les zones non visibles par l'opérateur et où le monte-charge
en mouvement est susceptible de coincer ou d'écraser des objets.
3.11.3.2.3. Encas de mise enmarche d'unde ces dispositifs, le mouvemen t du
monte-charge doit être stoppé et inversé immédiatement.
3.11.3.3. Actionnement des monte-charge à entraînement mécanique
3.11.3.3.1. Lorsque le monte-charge dessert une porte de service située dans le
champ de vision directe du conducteur, il peut être commandé par
le conducteur depuis son siège.
3.11.3.3.2. Dans tous les autres cas, les commandes doivent être placées à côté
du monte-charge, et ne doivent pouvoir être branchées et débran-
chées que depuis le siège du conducteur.
3.11.3.4. Monte-charge à commande manuelle
3.11.3.4.1. Les commandes doivent se trouver à proximité du monte-charge.
3.11.3.4.2. Les monte-charge à commande manuelle doivent être conçus de
façon à pouvoir être actionnés sans effort excessif.
3.11.4.Rampe
3.11.4.1. Dispositions générales2001L0085 — FR — 13.02.2002 — 000.001 — 98
▼B
3.11.4.1.1. Toute rampe ne doit pouvoir être utilisée qu'avec le véhicule à
l'arrêt.
3.11.4.1.2. Les arêtes extérieures doivent être arrondies par un arc de cercle
d'un rayon minimal de 2,5 mm, et les coins extérieurs par un arc
de cercle d'unrayonmin imal de 5 mm.
3.11.4.1.3. La rampe doit avoir une largeur minimale de 800 mm. La pente de
la rampe, lorsque celle-ci est posée sur une bordure de 150 mm de
haut, ne doit pas dépasser 12 %. Un système d'agenouillement peut
être utilisé pour réaliser cet essai.
3.11.4.1.4. Toute rampe prête à être employée dont la longueur dépasse 1 200
mm doit être munie d'un dispositif empêchant le fauteuil roulant de
tomber sur le côté de la rampe.
3.11.4.1.5. Toute rampe doit être à même de fonctionner en sécurité avec une
charge de 300 kg.
3.11.4.2. Modes de fonctionnement
3.11.4.2.1. Le déploiement et le retrait de la rampe peuvent être à commande
manuelle ou électrique.
3.11.4.3. Exigences techniques complémentaires applicables aux rampes à
entraînement mécanique
3.11.4.3.1. Le déploiement et le retrait d'une rampe doivent être indiqués par
des feux jaunes clignotants et un signal sonore; toute rampe doit
porter des marques distinctives rétroréfléchissantes rouges et blan-
ches sur les arêtes extérieures.
3.11.4.3.2. Undispositif de sécurité doit être prévu pour le déploiemen t hori-
zontal de la rampe.
3.11.4.3.3. Encas de mise enmarche d'undes ces dispositifs de sécurité, le
mouvement de la rampe doit être immédiatement interrompu.
3.11.4.3.4. Le mouvement horizontal d'une rampe doit être interrompu lors-
qu'elle est chargée d'une masse de 15 kg.
3.11.4.4. Actionnement des rampes à entraînement mécanique
3.11.4.4.1. Une rampe se trouvant à une porte de service dans le champ de
vision directe du conducteur du véhicule peut être actionnée par
celui-ci depuis sonsiège.
3.11.4.4.2. Dans tous les autres cas, les commandes doivent se trouver à côté
de la rampe. Seul le conducteur depuis son siège doit être en mesure
de les activer et de les désactiver.
3.11.4.5. Actionnement des rampes à commande manuelle
3.11.4.5.1. Ces rampes doivent être conçues de manière à pouvoir être action-
nées sans effort excessif.2001L0085 — FR — 13.02.2002 — 000.001 — 99
▼B
ANNEXE VIII
EXIGENCES PARTICULIÈRES CONCERNANT LES VÉHICULES À
IMPÉRIALE
La présente annexe contient les exigences applicables aux véhicules à impériale,
lorsque ces exigences diffèrent des exigences de base de l'annexe I. Les points
ci-après remplacent les points équivalents de l'annexe I ayant la même numéro-
tation. Sauf mention contraire ci-après, toutes les autres exigences de l'annexe I
s'appliquent aux véhicules à impériale. La numérotation des points correspond àcelle de l'annexe I.
7.4.2.1. Des charges égales à Q (tel que défini au point 7.4.3.3.1 de l'annexe
I de la directive 97/27/CE) sont placées sur chaque siège de passager
de l'impériale. Si le véhicule est prévu pour être utilisé par un
membre de l'équipage restant debout, le centre de gravité de la
masse de 75 kg représentant ce membre de l'équipage est placé
dans le couloir de l'impériale à une hauteur de 875 mm. Les compar-
timents à bagage restent vides.
7.5.5. Extincteurs et matériel de premiers secours7.5.5.1. De l'espace doit être prévu pour le montage de deux extincteurs, l'un
se trouvant près du siège du conduction et l'autre sur l'impériale.
L'espace prévu ne doit pas être inférieur à 15 dm3.
7.6.Issues
7.6.1. Nombre d'issues7.6.1.1. Tout véhicule à impériale doit comporter deux portes au premier
niveau (cf. également point 7.6.2.2). Le nombre minimal requis de
portes de service est le suivant:
Nombre de
passagersNombre de portes de service sur l'impériale
Classe I & A Classe II Classe III & B
9 — 45 1 1 1
4 6—7 0 2 1 1
71 — 100 2 2 1
> 100 4 3 1
7.6.1.4. Le nombre minimal d'issues de secours doit être conforme au tableau
suivant, les issues de chaque niveau séparé et de chaque comparti-
ment séparé étant comptabilisées séparément. les compartiments
toilettes ou cuisine ne sont pas considérés comme des compartiments
séparés aux fins du dénombrement des issues de secours. Les trappes
d'évacuation ne peuvent compter que pour une des issues de secours
mentionnées plus haut:
Nombre de passagers et de
membres d'équipage par comparti-
ment ou niveauNombre total minimal d'issues de
secours
1—8 2
9 — 16 3
1 7—3 0 43 1—4 5 5
4 6—6 0 6
6 1—7 5 77 6—9 0 82001L0085 — FR — 13.02.2002 — 000.001 — 100
▼B
Nombre de passagers et de
membres d'équipage par comparti-
ment ou niveauNombre total minimal d'issues de
secours
91 — 110 9
111 — 130 10
> 130 11
7.6.1.11. Les trappes d'évacuation s'ajoutant aux portes et aux fenêtres de
secours doivent être ménagées dans le toit de l'impériale des véhi-
cules des classes II et III. Elles peuvent également être ménagées
dans des véhicules de la classe I. Dans ce cas, le nombre minimal
de trappes en fonction du nombre de passagers est le suivant:
Nombre total de passagers dans
l'impériale (Aa)Nombre de trappes
inférieur ou égal à 50 1
supérieur à 50 2
7.6.1.12. Chaque escalier intérieur compte pour une issue hors de l'impériale.
7.6.1.13. Toutes les personnes se trouvant au premier niveau doivent, en cas
d'urgence, avoir accès à l'extérieur du véhicule sans passer par
l'impériale.
7.6.1.14. Le couloir de l'impériale doit être relié par unou plusieurs escaliers
intérieurs à un espace desservant une porte de service ou au couloir
du premier niveau, à moins de trois mètres d'une porte de service.
a) Deux, ou au moin s unescalier et undemi-escalier doiven t
équiper les véhicules des classes I et II transportant plus de 50
passagers dans l'impériale;
b) Deux, ou au moin s unescalier et undemi-escalier in térieur,
doivent équiper les véhicules de la classe III transportant plus de
30 passagers dans l'impériale.
7.6.2. Emplacement des issues
7.6.2.2. Deux des portes visées au point 7.6.1.1 doivent être séparées par une
distance égale, mesurée entre deux plans verticaux transversaux
passant par leur centre, soit à 25 % au moins de la longueur totale
du véhicule, soit à 40 % au moins de la longueur totale du compar-
timent des passagers au premier niveau; cette disposition ne
s'applique pas si les deux portes ne se trouvent pas du même côté
du véhicule. Si l'une de ces portes fait partie d'une porte double, la
distance doit être mesurée entre les deux portes les plus éloignées.
7.6.2.3. Les issues de chaque niveau doivent être placées de manière à ce
que leur nombre soit pratiquement le même de chaque côté du véhi-
cule.
7.6.2.4. Sur l'impériale, au moins une issue de secours doit être située à la
face arrière ou avant du véhicule.
7.6.4. Exigences techniques applicables à toutes les portes de
service
7.6.4.6. Si la vision directe ne convient pas, des dispositifs optiques ou
autres doivent être installés pour permettre au conducteur de détecter
depuis sonsiège la présen ce d'unpassager à proximité immédiate de
toute porte de service non automatique. Dans le cas des véhicules de
la classe I, cette exigence s'applique également pour la détection de
la présence d'un passager du côté intérieur de toutes les portes de
service, et à l'impériale, au voisinage immédiat de tout escalier inté-
rieur.
7.6.7. Exigences techniques applicables aux portes de secours
7.6.7.3. Chaque commande ou dispositif d'ouverture de l'extérieur d'une
porte de secours au premier niveau doit se situer entre 1 000 et
1 500 mm du sol et à une distance ne dépassant pas 500 mm de la
porte. Dans les véhicules des classes I, II et III, chaque commande2001L0085 — FR — 13.02.2002 — 000.001 — 101
▼B
ou dispositif d'ouverture d'une porte de secours de l'intérieur doit
être située entre 1000 et 1 500 mm à partir de la surface supérieur
du plancher ou de la marche les plus proches de la commande et à
une distance n'excédant pas 500 mm de la porte. Ces dispositions ne
s'appliquent pas aux commandes situées dans l'espace du conducteur.
7.7.5. Couloirs (voir figure 1)7.7.5.1. Les couloirs doivent être conçus et construits de manière à permettre
le passage d'un gabarit constitué de deux cylindres co-axiaux reliés
par un cône tronqué inversé ayant les dimensions suivantes:
(en mm)
Classe I (*) Classe II (*) Classe III (*)
Impériale (I)/ 1er
niveau (1er N)I 1er N I 1er N I 1er N
Diamètre du cylindre
inférieur450 450 350 350 300 300
Hauteur du cylindre
inférieur900 1 020
(900/990)900 1 020
(900/990)900 1 020
(900/990)
Diamètre du cylindre
supérieur550 550 550 550 450 450
Hauteur du cylindre
supérieur500 500 500 500 500 500
Hauteur totale 1 680 1 800
(1680/1770)1 680 1 800
(1680/1770)1 680 1 800
(1680/1770)
(*) Les dimensions entre parenthèses s'appliquent uniquement à la partie placée le plus en arrière du 1er
niveau et à la partie près de l'essieu avant (cf. point 7.7.5.10).
Le gabarit peut entrer en contact avec les boucles de maintien à
l'usage des passagers debout, le cas échéant, et les déplacer. Le
diamètre du cylindre supérieur peut être réduit au sommet à 300
mm par un chanfrein ne dépassant pas 30 degrés par rapport à l'hori-
zontal (figure 1).
7.7.5.3. Sur les autobus et les autocars articulés, le gabarit défini au point
7.7.5.1 doit pouvoir passer sans rencontrer d'obstacle à travers la
section articulée sur tout niveau où un passage est prévu entre les
deux sections rigides. Aucune partie de la garniture souple de cette
section, notamment les soufflets, ne doit faire saillie dans le couloir.
7.7.5.10. Sur les autobus et autocars articulés, le gabarit défini au point
7.7.5.1 peut être réduit:
— de 1 800 mm à 1 680 mm entout poin t du couloir du premier
niveau , à l'arrière d'un plan vertical transversal situé à 1 500
mm devant le centre de l'essieu central (de l'essieu situé le plus
en arrière dans le cas des véhicules ayant plus d'un essieu
arrière);
— de 1 800 mm à 1 770 mm dans le cas d'une porte de service qui
est située devant l'essieu avant en tout point du couloir situé
entre deux plans verticaux transversaux situés à 800 mm de part
et d'autre de la ligne médiane de l'essieu avant.
7.7.7. Marches
7.7.7.1. 850 mm dans le cas d'une porte de secours au premier niveau, et
1 500 mm dans le cas d'une porte de secours à l'impériale.
7.7.8.6. Hauteur libre au-dessus des places assises
7.7.8.6.1. Chaque place assise doit disposer d'une hauteur libre d'au moins 900
mm, mesurée à partir du sommet du coussinn oncomprimé. Cette
hauteur libre doit s'étendre sur la projection verticale de toute la
surface du siège et de l'espace repose-pieds. Dans le cas de l'impé-
riale, la hauteur libre peut être réduite à 850 mm.2001L0085 — FR — 13.02.2002 — 000.001 — 102
▼B
7.7.12. Escalier intérieur (voir annexe III, figure 1)
7.7.12.1. La largeur minimale de tout escalier intérieur doit permettre le
passage du gabarit pour l'essai de passage d'une porte simple, tel
que défini à la figure 1 de l'annexe III. Le panneau doit être déplacé,
en partant du couloir du premier niveau, jusqu'à la dernière marche,
dans la direction probable d'une personne utilisant l'escalier.
7.7.12.2. Les escaliers intérieurs doivent être conçus de façon que, en cas de
freinage brutal du véhicule roulant en marche avant, un passager ne
risque d'être projeté vers le bas.
Cette exigence est réputée satisfaite lorsqu'au moins une des condi-
tions suivantes est remplie:
7.7.12.2.1. aucune partie de l'escalier ne descend vers l'avant;7.7.12.2.2. l'escalier est pourvu de garde-corps ou de dispositifs similaires;
7.7.12.2.3. un dispositif automatique est installé dans la partie supérieure de
l'escalier pour empêcher sonutilisationlorsque le véhicule est en
marche; ce dispositif est facilement déclenchable en cas d'urgence.
7.7.12.3. À l'aide du cylindre décrit au point 7.7.5.1, il convient de vérifier
que les conditions d'accès à l'escalier depuis les couloirs des deux
niveaux sont adéquates.
7.11.Mains courantes et poignées
7.11.5. Mains courantes et poignées des escaliers intérieurs
7.11.5.1. Des mains courantes et des poignées doivent équiper chaque côté de
tout escalier intérieur. Elles doivent être placées à une hauteur
comprise entre 800 mm et 1 100 mm au-dessus du plan de chaque
marche.
7.11.5.2. Les mains courantes et/ou les poignées doivent pouvoir être saisies
par une personne debout sur le premier niveau ou l'impériale à côté
de l'escalier intérieur, et sur toutes les marches. Les points de saisie
doivent être situés verticalement à une distance comprise entre 800
et 1 100 mm au-dessus du premier niveau ou du plan d'une marche,
et horizontalement:
7.11.5.2.1. pour la position correspondant à une personne debout sur le premier
niveau, à 400 mm au maximum à l'intérieur par rapport au bord
extérieur de la première marche,
7.11.5.2.2. pour la position correspondant à une marche, jamais à l'extérieur par
rapport au bord extérieur de la marche enquestion , et à 600 mm au
maximum à l'intérieur par rapport à ce même bord.
7.14.Protection des cages d'escalier et des sièges exposés
7.14.2. Sur l'impériale d'unvéhicule à impériale, la cage de l'escalier in té-
rieur doit être protégée par un garde-corps fermé ayant au moins
800 mm de haut par rapport au plancher. Le bas du garde-corps ne
peut être situé à plus de 100 mm du plancher.
7.14.3. Le pare-brise face aux passagers qui occupent les sièges de la
première rangée de l'impériale doit être pourvu d'une protection
rembourrée dont le bord supérieur doit se trouver à une hauteur
comprise entre 800 et 900 mm au-dessus du plancher où reposent
les pieds des passagers.
7.14.4. La contremarche de chaque marche doit être pleine.2001L0085 — FR — 13.02.2002 — 000.001 — 103
▼B
Appendice
Figure 1
Couloirs
(voir point 7.7.5 de l'annexe VIII)
B (mm) C (mm) D (mm) E (mm) (1) F (mm) (1)
Classe I 550 450 500 1 800
(1680/1770)1 020
(900/990)
Classe II 550 350 500 1 800
(1680/1770)1 020
(900/990)
Classe III 450 300 (220
dans le cas
de sièges
réglables
latérale-
ment)500 1 800
(1680/1770)1 020
(900/990)
(1) Les dimensions entre parenthèses s'appliquent uniquement à l'impériale et/ou à la partie
située le plus en arrière du premier niveau et/ou du premier niveau , uniquement prèsde l'essieu avant (cf. point 7.7.5.10).2001L0085 — FR — 13.02.2002 — 000.001 — 104
▼B
ANNEXE IX
RÉCEPTION CE D'UNE ENTITÉ TECHNIQUE DISTINCTE OU D'UN
VÉHICULE DONT LA CARROSSERIE A DÉJÀ ÉTÉ RÉCEPTIONNÉE
EN TANT QU'ENTITÉ TECHNIQUE DISTINCTE
1.Réception CE d'une entité technique distincte
1.1. Aux fins de la réception en vertu de la présente directive d'une entité tech-
nique séparée pour la carrosserie d'un véhicule, le constructeur doit
apporter la preuve auprès de l'autorité délivrant la réception que les condi-
tions qu'il a déclarées ont été remplies. Les autres conditions au titre de la
présente directive doivent être remplies et prouvées conformément au point
2.
1.2. La réception peut être délivrée à condition que les conditions auxquelles
doit satisfaire le véhicule complété (comme par exemple les caractéristi-
ques d'unchâssis approprié, les restriction s enmatière d'utilisationou
d'installation) soient respectées, ces conditions étant consignées sur le certi-
ficat de réception.
1.3. Toutes ces conditions doivent être communiquées à l'acheteur du véhicule
ou du constructeur en aval sous une forme approprié.
2.Réception CE d'un véhicule dont la carrosserie a déjà été réceptionnée
en tant qu'entité technique distincte
2.1. Aux fins de la réception en vertu de la présente directive d'un véhicule dont
la carrosserie a déjà été réceptionnée en tant qu'entité technique séparée, le
constructeur doit apporter la preuve auprès de l'autorité délivrant la récep-
tion qu'il a été satisfait aux conditions au titre de la présente directive qui
n'auraient pas déjà été remplies et démontrées conformément au point 1,
compte tenu de toutes les réceptions précédentes en tant que véhicule
incomplet.
2.2. Toutes les exigences fixées conformément au point 1.2 doivent être
remplies.2001L0085 — FR — 13.02.2002 — 000.001 — 105