02018D0299 — FR — 16.04.2021 — 001.001

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Modifiée par:









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DÉCISION (PESC) 2018/299 DU CONSEIL

du 26 février 2018

relative à la promotion du réseau européen de groupes de réflexion indépendants sur la non-prolifération et le désarmement, à l'appui de la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive







Article premier

1. Afin de contribuer à la mise en œuvre renforcée de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des ADM, qui est fondée sur les principes du multilatéralisme effectif, de la prévention et de la coopération avec les pays tiers, la promotion et le soutien des activités du réseau européen de groupes de réflexion indépendants sur la non-prolifération et le désarmement sont prorogés pour quarante-deux mois en vue de poursuivre les objectifs suivants: a) encourager le dialogue sur les questions de politique et de sécurité ainsi que des discussions à long terme sur les mesures de lutte contre la prolifération des ADM et de leurs vecteurs au sein des sociétés civiles, et en particulier entre les experts, les chercheurs et les universitaires; b) donner aux personnes participant aux travaux des instances préparatoires compétentes du Conseil l'occasion de consulter le réseau sur des questions liées à la non-prolifération et au désarmement et permettre aux représentants des États membres de participer aux réunions du réseau; c) constituer un tremplin utile pour l'action menée par l'Union et la communauté internationale en matière de non-prolifération et de désarmement, en particulier en fournissant des rapports et/ou des recommandations aux représentants du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé «haut représentant»); d) contribuer à sensibiliser davantage les pays tiers aux problématiques de la prolifération et du désarmement et à la nécessité de travailler en coopération avec l'Union et dans le cadre des enceintes multilatérales, en particulier les Nations unies, afin de prévenir, de décourager, d'arrêter et, si possible, de supprimer les programmes de prolifération qui sont source de préoccupation au niveau mondial; e) contribuer au développement des compétences et des capacités institutionnelles en matière de non-prolifération et de désarmement au sein des groupes de réflexion et des gouvernements dans l'Union et les pays tiers.

2. À la lumière de la stratégie de l'Union européenne sur les ALPC, le champ d'activités du réseau européen de groupes de réflexion indépendants sur la non-prolifération et le désarmement n'est pas limité à l'examen des questions liées aux menaces que constitue la prolifération des ADM et de leurs vecteurs, mais couvre aussi les questions liées aux armes conventionnelles, y compris les ALPC. Grâce à l'inclusion de la question des armes conventionnelles dans son domaine d'activité, le réseau disposera d'un excellent outil pour tenir un dialogue et formuler des recommandations concernant l'action de l'Union dans ce domaine dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne sur les ALPC et de la politique de l'Union en matière d'armes conventionnelles.

3. Les projets soutenus par l'Union portent sur les activités spécifiques suivantes: a) fournir les moyens nécessaires pour la tenue de grandes conférences annuelles sur la non-prolifération et le désarmement, avec la participation de pays tiers et de la société civile, en vue d'étudier et de répertorier de nouvelles mesures de lutte contre la prolifération des ADM et de leurs vecteurs, ainsi que des objectifs connexes en matière de désarmement, et de relever les défis liés aux armes conventionnelles, notamment la lutte contre le commerce illicite et l'accumulation excessive d'ALPC et de leurs munitions. Ces conférences promouvront aussi à l'échelle internationale la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des ADM et la stratégie de l'Union européenne sur les ALPC, ainsi que le rôle que jouent dans ce domaine les institutions de l'Union et les groupes de réflexion au sein de l'Union, en vue d'une visibilité accrue des politiques de l'Union en la matière et de la présentation de rapports et/ou de recommandations aux représentants du haut représentant; b) fournir les moyens nécessaires pour organiser des réunions consultatives annuelles entre représentants des institutions de l'Union, représentants des États membres et experts universitaires afin qu'ils puissent échanger leurs vues sur les questions d'importance majeure et les évolutions essentielles dans les domaines du désarmement, de la non-prolifération et du contrôle des exportations d'armes, en vue de la présentation de rapports et/ou de recommandations aux représentants du haut représentant; c) fournir les moyens nécessaires pour organiser un maximum de neuf séminaires ad hoc pour experts et acteurs de terrain sur l'ensemble des questions de non-prolifération et de désarmement couvrant les armes à la fois non conventionnelles et conventionnelles, en vue de la présentation de rapports et/ou de recommandations aux représentants du haut représentant; d) fournir les moyens nécessaires pour élaborer et publier jusqu'à vingt documents d'orientation, portant sur des sujets relevant du mandat du consortium et présentant des options politiques et/ou opérationnelles; e) fournir les moyens nécessaires pour continuer de gérer et de développer, au sein du consortium, un service d'assistance chargé de fournir, dans un délai de deux à trois semaines, une expertise ad hoc sur des sujets en rapport avec l'ensemble des questions de non-prolifération et de désarmement couvrant les armes à la fois non conventionnelles et conventionnelles, et d'élaborer jusqu'à dix-huit avis d'experts; f) fournir les moyens nécessaires pour continuer de sensibiliser, d'éduquer et de développer les compétences et les capacités institutionnelles en matière de non-prolifération et de désarmement au sein des groupes de réflexion et des gouvernements dans l'Union et les pays tiers, par: — le maintien et le développement d'un cours d'apprentissage en ligne couvrant tous les aspects pertinents de la non-prolifération et du désarmement, — la mise sur pied de trente-six stages au maximum dans les domaines de la non-prolifération et du désarmement, destinés à des étudiants de deuxième cycle ou à de jeunes diplomates de l'Union ou de pays tiers, — l'organisation de visites d'étude annuelles à Bruxelles pour les participants au programme de bourses d'études des Nations unies sur le désarmement afin de promouvoir et de rendre plus visibles les politiques de l'Union dans les domaines de la non-prolifération, du désarmement et du contrôle des exportations d'armes, — la mise au point d'un cours de formation pilote pour sensibiliser les étudiants de deuxième ou troisième cycle en sciences naturelles aux risques de prolifération, notamment ceux découlant de l'évolution des sciences et des technologies; g) fournir les moyens nécessaires pour poursuivre la maintenance, la gestion et le développement d'une plateforme internet et de réseaux sociaux connexes afin de faciliter les contacts, de mettre à disposition un forum spécifique pour la recherche européenne en matière de désarmement et de non-prolifération, de promouvoir le réseau européen de groupes de réflexion indépendants sur la non-prolifération et le désarmement, de permettre une coopération avec la communauté mondiale de la non-prolifération et du désarmement et de promouvoir les offres du consortium concernant à la fois les formations sur site et l'apprentissage en ligne.

Une description détaillée des projets figure en annexe.

Article 2

1. Le haut représentant est responsable de la mise en œuvre de la présente décision.

2. La mise en œuvre technique des projets couvrant les activités visées à l'article 1 er , paragraphe 3, est assurée par le consortium, qui s'appuie sur la Fondation pour la recherche stratégique (FRS), le Peace Research Institute Frankfurt (HSFK/PRIF) (institut de recherche pour la paix de Francfort), l'International Institute for Strategic Studies (IISS) (institut international d'études stratégiques), le Stockholm International Peace Research Institute (SIPRI) (institut international de recherche sur la paix de Stockholm), l'International Affairs Institute (IAI) (institut d'affaires internationales) de Rome et le Vienna Center for Disarmament and Non-Proliferation (VCDNP) (centre pour le désarmement et la non-prolifération de Vienne). Le consortium s'acquitte de cette tâche sous la responsabilité du haut représentant. À cette fin, le haut représentant conclut les arrangements nécessaires avec le consortium.

3. Les États membres et le service européen pour l'action extérieure (SEAE) proposent des priorités et des sujets d'intérêt particulier à évaluer dans les programmes de recherche du consortium, qui seront traités dans des documents de travail et des séminaires, conformément aux politiques de l'Union.

Article 3

1. Le montant de référence financière pour l'exécution des projets couvrant les activités visées à l'article 1 er , paragraphe 3, est de 4 507 004,70 EUR.

2. La gestion des dépenses financées par le montant indiqué au paragraphe 1 s'effectue selon les règles et procédures applicables au budget général de l'Union.

3. La Commission supervise la bonne gestion des dépenses visées au paragraphe 1. Elle conclut, à cet effet, une convention de financement avec le consortium. Cette convention prévoit que le consortium veille à ce que la contribution de l'Union bénéficie d'une visibilité adaptée à son importance.

4. La Commission s'efforce de conclure la convention de financement visée au paragraphe 3 le plus tôt possible après l'entrée en vigueur de la présente décision. Elle informe le Conseil des difficultés éventuellement rencontrées lors de ce processus et de la date de conclusion de la convention.

Article 4

1. Le haut représentant rend compte au Conseil de la mise en œuvre de la présente décision, sur la base de rapports périodiques établis par le consortium. Lesdits rapports constituent la base de l'évaluation effectuée par le Conseil.

2. La Commission rend compte des aspects financiers des projets visés à l'article 1 er , paragraphe 3.

Article 5

1. La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

▼M1

2. La présente décision expire le 17 mai 2022.

▼B









ANNEXE

LE RÉSEAU EUROPÉEN DE GROUPES DE RÉFLEXION INDÉPENDANTS SUR LA NON-PROLIFÉRATION ET LE DÉSARMEMENT À L'APPUI DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE DE L'UNION EUROPÉENNE CONTRE LA PROLIFÉRATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE (STRATÉGIE DE L'UNION EUROPÉENNE CONTRE LA PROLIFÉRATION DES ADM)

1. Objectifs

L'objectif de la présente décision est de poursuivre la mise en œuvre des «nouveaux axes d'action de l'Union européenne en matière de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs» (ci-après dénommés «nouveaux axes d'action»), fixés dans les conclusions du Conseil du 8 décembre 2008, dans le prolongement de la stratégie de l'Union européenne de 2003 contre la prolifération des AMD. Conformément à ces nouveaux axes d'action, l'Union pourrait, dans le cadre de sa lutte contre la prolifération des ADM, utilement s'appuyer sur un réseau de groupes de réflexion non gouvernementaux sur la non-prolifération. Ce réseau devrait rassembler des institutions de politique étrangère et des centres de recherche spécialisés dans les domaines stratégiques de l'Union. Il pourrait être ouvert aux institutions des pays tiers avec lesquels l'Union mène des dialogues spécifiques liés au désarmement et à la non-prolifération.

Ce réseau de groupes de réflexion indépendants sur la non-prolifération et le désarmement (ci-après dénommé «réseau») continuerait d'encourager le dialogue sur les questions de politique et de sécurité ainsi que des discussions à long terme sur les mesures de lutte contre la prolifération des ADM et de leurs vecteurs et sur les questions de désarmement connexes au sein des sociétés civiles, et plus particulièrement entre les experts, les chercheurs et les universitaires.

Les travaux du réseau sont étendus aux questions liées aux armes conventionnelles, y compris les ALPC, une attention particulière étant accordée aux mesures visant à assurer la mise en œuvre continue de la stratégie de l'Union européenne sur les ALPC. Le réseau aidera à apporter des idées neuves sur les actions de l'Union liées aux armes conventionnelles, y compris le commerce illicite et l'accumulation excessive d'ALPC et de leurs munitions. Cela inclut non seulement les aspects réactifs des questions de sécurité, mais aussi leurs aspects préventifs. La prévention du commerce illégal et non réglementé des armes conventionnelles, y compris les ALPC, est également considérée comme une priorité de l'Union dans le cadre du traité sur le commerce des armes (TCA).

Le réseau traite aussi tous les aspects du contrôle des exportations en rapport avec les ADM ou les armes conventionnelles, y compris les biens à double usage, ainsi que les questions de sécurité dans l'espace.

Le réseau a vocation à sensibiliser davantage les pays tiers aux défis liés à la prolifération des ADM et des armes conventionnelles, y compris le commerce illicite et l'accumulation excessive d'ALPC et de leurs munitions, à travers des publications, des réunions, des conférences et des projets d'éducation et d'information spécifiques. Il a aussi vocation à mieux faire comprendre la nécessité de travailler en coopération avec l'Union et dans le cadre des enceintes multilatérales, en particulier les Nations unies, afin de prévenir, de décourager, d'arrêter et, si possible, de supprimer les programmes de prolifération qui sont source de préoccupation au niveau mondial, ainsi que le commerce illicite et l'accumulation excessive d'ALPC et de leurs munitions.

L'Union entend soutenir ce réseau de la façon suivante:

— en organisant trois grandes conférences annuelles et, sous la forme d'un événement parallèle, d'«ateliers de la prochaine génération», en vue de la présentation de rapports et/ou de recommandations aux représentants du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé «haut représentant»),

— en organisant trois réunions consultatives entre représentants des institutions de l'Union, représentants des États membres et experts universitaires afin qu'ils puissent échanger leurs vues sur les questions d'importance majeure et les évolutions essentielles dans les domaines du désarmement, de la non-prolifération et du contrôle des exportations d'armes, en vue de la présentation de rapports et/ou de recommandations aux représentants du haut représentant,

— en organisant un maximum de neuf séminaires ad hoc pour experts et acteurs de terrain sur l'ensemble des questions de non-prolifération et de désarmement couvrant les armes à la fois non conventionnelles et conventionnelles, en vue de la présentation de rapports et/ou de recommandations aux représentants du haut représentant,

— en élaborant et publiant jusqu'à vingt documents d'orientation, qui porteront sur des sujets relevant du mandat du consortium et présenteront des options politiques et/ou opérationnelles,

— en poursuivant la gestion et le développement, au sein du consortium, d'un service d'assistance chargé de fournir, dans un délai de deux à trois semaines, une expertise ad hoc sur des sujets en rapport avec l'ensemble des questions de non-prolifération et de désarmement couvrant les armes à la fois non conventionnelles et conventionnelles, et d'élaborer jusqu'à dix-huit avis d'experts,

— en maintenant et développant un cours d'apprentissage en ligne couvrant tous les aspects pertinents de la non-prolifération et du désarmement,

— en mettant sur pied trente-six stages au maximum dans les domaines de la non-prolifération et du désarmement, destinés à des étudiants de deuxième cycle ou à de jeunes diplomates de l'Union ou de pays tiers,

— en organisant des visites d'étude annuelles à Bruxelles pour les participants au programme de bourses d'études des Nations unies sur le désarmement afin de promouvoir et de rendre plus visibles les politiques de l'Union dans les domaines de la non-prolifération, du désarmement et du contrôle des exportations d'armes,

— en mettant au point un cours de formation pilote pour sensibiliser les étudiants de deuxième ou troisième cycle en sciences naturelles aux risques de prolifération, notamment ceux découlant de l'évolution des sciences et des technologies,

— en poursuivant la maintenance, la gestion et le développement d'une plateforme internet et de réseaux sociaux connexes afin de faciliter les contacts, de mettre à disposition un forum spécifique pour la recherche européenne en matière de désarmement et de non-prolifération, de promouvoir le réseau, de permettre une coopération avec la communauté mondiale de la non-prolifération et du désarmement et de promouvoir les offres du consortium concernant à la fois les formations sur site et l'apprentissage en ligne.

2. Organisation du réseau

Le réseau est ouvert à tous les groupes de réflexion et instituts de recherche concernés de l'Union et des États associés, et il respecte pleinement la diversité d'opinion au sein de l'Union. Il sera associé autant que possible à toutes les activités du consortium, afin que ses membres en soient parties prenantes et bénéficient d'une visibilité.

Le réseau continuera de promouvoir les contacts avec la communauté européenne de la recherche en matière de non-prolifération et de désarmement et, en particulier, de coopérer avec des spécialistes des sciences naturelles travaillant dans le domaine de la sécurité CBRN. Il continuera de faciliter les contacts entre experts non gouvernementaux, représentants des États membres et institutions de l'Union. Le réseau se tiendra prêt à coopérer avec des acteurs non gouvernementaux des pays tiers conformément à la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des ADM et à la stratégie de l'Union européenne sur les ALPC.

Le mandat du réseau couvre la non-prolifération des ADM et de leurs vecteurs, le désarmement et les questions liées aux armes conventionnelles, y compris les ALPC, ainsi que le contrôle des exportations d'armes et la sécurité dans l'espace.

Les participants aux instances préparatoires compétentes du Conseil (telles que les groupes CONOP/CODUN et COARM) pourront consulter le réseau sur des questions liées au désarmement et à la non-prolifération des armes non conventionnelles et conventionnelles, y compris les ALPC, et leurs représentants pourront assister aux réunions du réseau. Ces réunions pourront être organisées immédiatement avant ou après celles des groupes, si cela est faisable.

Le réseau continuera d'être dirigé par le consortium de l'Union européenne chargé de la non-prolifération, qui a été constitué par la FRS, le HSFK/PRIF, l'IISS, le SIPRI, l'IAI et le VCDNP et auquel sera confiée la gestion des projets, en coopération étroite avec les représentants du haut représentant.

Le consortium, en concertation avec les représentants du haut représentant et les États membres, invitera des spécialistes des politiques de non-prolifération et de désarmement en ce qui concerne les ADM et les armes conventionnelles à participer à des séminaires d'experts et à de grandes conférences annuelles, et à partager leurs publications et activités sur le site internet créé à cet effet. Le consortium contribuera aussi au développement des compétences sur les questions de non-prolifération et de désarmement, au niveau tant des fonctionnaires que des experts, dans l'Union et au-delà.

3. Description des projets

3.1. Projet no 1: organisation d'une grande conférence annuelle et élaboration d'un rapport et/ou de recommandations

3.1.1. Finalité du projet

Les grandes conférences annuelles sur la non-prolifération et le désarmement, auxquelles participeront des experts gouvernementaux, des groupes de réflexion indépendants et d'autres spécialistes du monde universitaire de l'Union ainsi que d'États associés et de pays tiers, consisteront à discuter et à recenser de nouvelles mesures pour lutter contre la prolifération des ADM et leurs vecteurs, ainsi que des objectifs connexes en matière de désarmement, et pour relever les défis liés aux armes conventionnelles, notamment lutter contre le commerce illicite et l'accumulation excessive d'ALPC et de leurs munitions. En tant qu'événement phare du projet, la conférence annuelle continuera de faire mieux connaître la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des ADM et la stratégie de l'Union européenne sur les ALPC, les «nouveaux axes d'action» et les efforts de mise en œuvre correspondants consentis par les institutions.

Les conférences annuelles serviront également à promouvoir le rôle et la cohésion des groupes de réflexion européens spécialisés dans des domaines liés à la non-prolifération et au désarmement, et elles contribueront à renforcer leurs capacités et celles d'autres institutions, notamment dans les régions du monde où il n'existe pas d'expertise approfondie en matière de désarmement et de non-prolifération.

Les conférences annuelles et leurs éventuelles réunions préparatoires aborderont des questions liées au désarmement et à la non-prolifération pertinentes pour le travail du service européen pour l'action extérieure (SEAE). Sur la base des débats et d'autres travaux supervisés par le consortium, des rapports d'orientation seront élaborés et un ensemble de recommandations concrètes sera présenté aux représentants du haut représentant. Le rapport sera transmis aux institutions compétentes de l'Union et aux États membres et publié en ligne.

3.1.2. Résultats du projet

— Maintenir une grande conférence internationale sur la non-prolifération et le désarmement, qui continuera d'être le lieu privilégié pour promouvoir l'examen stratégique, d'une part, de mesures visant à lutter contre la prolifération des ADM et de leurs vecteurs et, d'autre part, d'objectifs connexes en matière de désarmement, le but étant de relever les défis liés aux armes conventionnelles, notamment la lutte contre le commerce illicite et l'accumulation excessive d'ALPC et de leurs munitions,

— rendre plus visibles et faire mieux connaître les politiques de l'Union en matière de lutte contre la prolifération des ADM et des ALPC et dans le domaine chimique, biologique, radiologique ou nucléaire (CBRN) auprès des fonctionnaires nationaux, des universitaires et de la société civile des pays tiers,

— promouvoir le rôle et la cohésion du réseau et le rôle de l'Union dans ce domaine, et renforcer l'expertise en matière de non-prolifération dans les pays où elle est insuffisante, notamment les pays tiers,

— présenter des rapports d'orientation et/ou des recommandations concrètes qui amélioreraient la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des ADM et de la stratégie de l'Union européenne sur les ALPC et constitueraient un tremplin utile pour l'action menée par l'Union et la communauté internationale en matière de non-prolifération et d'armes conventionnelles,

— sensibiliser davantage les institutions de l'Union, les États membres, la société civile et les pays tiers aux menaces liées aux ADM et à leurs vecteurs, et accroître leurs connaissances en la matière, pour leur permettre de mieux anticiper.

3.1.3. Description du projet

Le projet prévoit l'organisation de trois grandes conférences annuelles, s'accompagnant de réunions préparatoires si nécessaire, ainsi que l'élaboration de rapports et/ou de recommandations:

— une conférence annuelle à Bruxelles d'une durée d'un jour et demi, avec la participation d'un maximum de trois cents experts provenant de groupes de réflexion, du monde universitaire et des gouvernements des États membres de l'Union, ainsi que d'États associés et de pays tiers, spécialisés dans les domaines de la non-prolifération, du désarmement, de la maîtrise des armements et des questions relatives aux armes conventionnelles, y compris les ALPC,

— attention consacrée à l'avènement de la «prochaine génération» de spécialistes, notamment de pays situés en dehors de l'Europe et de l'Amérique du Nord, qui seront invités, avant ou après la conférence, à une journée supplémentaire de formation spécialisée et de contacts avec les institutions compétentes de l'Union,

— rapports d'orientation et/ou recommandations concrètes pour stimuler la mise en œuvre des stratégies de l'Union européenne contre la prolifération des ADM et la stratégie de l'Union européenne sur les ALPC.

3.2. Projet no 2: organisation de réunions consultatives annuelles de l'Union

3.2.1. Finalité du projet

Le projet prévoit l'organisation de trois réunions consultatives annuelles et l'élaboration de rapports et/ou de recommandations. Ces réunions devraient aborder les défis qui se posent à l'Union à court et moyen terme en matière de non-prolifération et de désarmement, en particulier en ce qui concerne les ADM et leurs vecteurs, les armes conventionnelles, y compris les ALPC, et les nouveaux types d'armes et de vecteurs. Elles devraient aussi donner aux décideurs de l'Union l'occasion de se pencher en particulier sur les défis et tendances à plus long terme dans les domaines de la non-prolifération et du désarmement, ainsi que sur d'autres questions pertinentes qu'ils n'abordent généralement pas au quotidien.

Les réunions consultatives serviront également à renforcer la cohésion des groupes de réflexion européens spécialisés dans des domaines liés à la non-prolifération et au désarmement, et elles contribueront à renforcer leurs capacités dans ces domaines, en particulier dans les régions de l'Union où l'expertise en matière de désarmement et de non-prolifération peut être améliorée.

3.2.2. Résultats du projet

— Échange d'informations et d'analyses concernant les tendances actuelles en matière de prolifération entre acteurs de terrain et experts universitaires des États membres, ainsi qu'avec des spécialistes du SEAE et des institutions de l'Union,

— débat sur les meilleurs moyens de mettre en œuvre les politiques de l'Union en matière de lutte contre la prolifération,

— retour d'informations constructif vers l'Union sur sa stratégie de lutte contre la prolifération des ADM et sur sa stratégie sur les ALPC de la part de groupes de réflexion indépendants de l'Union, et suggestions adressées par les acteurs de terrain aux groupes de réflexion en ce qui concerne les sujets qui méritent le plus de faire l'objet de recherches approfondies,

— recensement des questions de non-prolifération et de désarmement qui méritent de faire l'objet de rapports d'orientation,

— production de rapports d'orientation assortis d'un ensemble de recommandations concrètes à présenter aux représentants du haut représentant.

3.2.3. Description du projet

Le projet prévoit l'organisation de trois réunions consultatives annuelles et l'élaboration de rapports et/ou de recommandations. L'ordre du jour de ces événements devra être établi en étroite coopération avec les groupes PESC du Conseil dans les domaines de la non-prolifération et du désarmement (CODUN/CONOP) ainsi que du contrôle des exportations d'armes (COARM). Les réunions devraient traiter des défis qui se posent à l'Union à court et moyen terme en matière de non-prolifération et de désarmement en ce qui concerne les catégories d'armes suivantes: les ADM et leurs vecteurs, les armes conventionnelles, y compris les ALPC, et les nouveaux types d'armes et de vecteurs.

Les réunions consultatives annuelles dureront un jour et demi et rassembleront au maximum cent personnes provenant des groupes de réflexion de l'Union, des États membres et des institutions de l'Union, spécialistes des questions relatives à la non-prolifération et aux armes conventionnelles, y compris les ALPC. Ces réunions serviraient principalement d'enceintes de consultation entre les groupes de réflexion de l'Union sur la non-prolifération et le désarmement, l'Union et ses États membres. Elles devraient se tenir à Bruxelles.

3.3. Projet no 3: organisation de séminaires ad hoc

3.3.1. Finalité du projet

Le projet prévoit l'organisation d'un maximum de neuf séminaires ad hoc pour experts et l'élaboration de rapports et/ou de recommandations. Ces séminaires devraient servir notamment d'enceintes de consultation entre les groupes de réflexion de l'Union sur la non-prolifération, l'Union et ses États membres, sur une base ad hoc, en vue d'examiner les événements marquants et les options stratégiques de l'Union et d'offrir aux groupes de réflexion de l'Union, aux États membres et aux institutions de l'Union la possibilité de toucher des publics cibles au sein de l'Union et en dehors de celle-ci.

3.3.2. Résultats du projet

— Échange d'informations et d'analyses concernant les tendances actuelles en matière de prolifération entre acteurs de terrain et experts universitaires des États membres, ainsi qu'avec des spécialistes du SEAE et des institutions de l'Union,

— débat sur les meilleurs moyens de mettre en œuvre les politiques de l'Union en matière de lutte contre la prolifération,

— retour d'informations constructif vers l'Union sur sa stratégie de lutte contre la prolifération des ADM et sur sa stratégie sur les ALPC de la part de groupes de réflexion indépendants de l'Union et suggestions adressées par les acteurs de terrain aux groupes de réflexion en ce qui concerne les sujets qui méritent le plus de faire l'objet de recherches approfondies,

— recensement des questions de non-prolifération et de désarmement qui méritent de faire l'objet de rapports d'orientation,

— production de rapports d'orientation assortis d'un ensemble de recommandations concrètes à présenter aux représentants du haut représentant. Ces rapports seront transmis aux institutions compétentes de l'Union et aux États membres.

3.3.3. Description du projet

Le projet prévoit l'organisation d'un maximum de neuf séminaires ad hoc pour experts et l'élaboration de rapports et/ou de recommandations. Ces séminaires auront une durée maximale de deux jours et rassembleront au maximum quarante-cinq personnes, à déterminer au cas par cas.

3.4. Projet no 4: publications

3.4.1. Finalité du projet

— Fournir des informations et des analyses sur des sujets liés à la non-prolifération des ADM, de leurs vecteurs et des armes conventionnelles, y compris les ALPC, et au désarmement, pour alimenter un dialogue sur les questions de politique et de sécurité en rapport avec ces sujets, principalement entre experts, chercheurs et universitaires,

— constituer un fonds documentaire dans lequel les participants aux instances préparatoires compétentes du Conseil pourront puiser pour alimenter leurs débats sur la politique et l'action de l'Union en matière de non-prolifération, de maîtrise des armements et de désarmement,

— apporter des idées, des informations et des analyses pouvant aider à l'élaboration d'actions dans les domaines de la non-prolifération, de la maîtrise des armements et du désarmement au niveau de l'Union.

3.4.2. Résultats du projet

— Renforcement du dialogue sur les questions de politique et de sécurité en rapport avec la lutte contre la prolifération des ADM et de leurs vecteurs, ainsi qu'avec la maîtrise des armements et le désarmement, principalement entre experts, chercheurs et universitaires,

— sensibilisation accrue de la société civile, en particulier du réseau plus vaste de groupes de réflexion indépendants sur la non-prolifération de l'Union, et des gouvernements aux questions liées aux politiques de l'Union en matière de non-prolifération, de maîtrise des armements et de désarmement, et amélioration de leur compréhension de ces questions et de leurs connaissances en la matière,

— présentation d'options politiques et/ou opérationnelles au haut représentant, aux institutions de l'Union et aux États membres,

— élaboration d'actions dans les domaines de la non-prolifération, de la maîtrise des armements et du désarmement au niveau de l'Union, sur la base d'idées, d'informations et d'analyses.

3.4.3. Description du projet

Ce projet prévoit l'élaboration et la publication d'un maximum de vingt documents d'orientation. Ces documents d'orientation seront élaborés ou commandés par le consortium, et ne refléteront pas nécessairement le point de vue des institutions de l'Union ou des États membres. Ils porteront sur les sujets relevant du mandat du consortium. Chaque document définira des options politiques et/ou opérationnelles. Ils seront tous publiés sur le site internet du consortium.

3.5. Projet no 5: gestion et développement du service d'assistance

3.5.1. Finalité du projet

La poursuite de la gestion et du développement, au sein du consortium, du service d'assistance chargé d'offrir une expertise ad hoc sur des sujets en rapport avec l'ensemble des questions de non-prolifération et de désarmement, couvrant les armes à la fois non conventionnelles et conventionnelles, permettra de guider et de faciliter la définition de l'action de l'Union sur des sujets précis et urgents.

3.5.2. Résultats du projet

— Gérer des demandes de recherche spécifiques en apportant, dans un délai de deux à trois semaines, des réponses à des questions précises posées par le SEAE,

— promouvoir un dialogue thématique ad hoc entre les groupes de réflexion du consortium et le SEAE,

— renforcer par conséquent la base de connaissances pour les discussions en cours dans l'Union sur les questions de non-prolifération,

— permettre au SEAE d'avoir un accès complet à l'expertise et aux ressources que le consortium consacre à la recherche pour répondre à des demandes à bref délai et occasionnelles.

3.5.3. Description du projet

Le projet vise à fournir au SEAE et aux groupes concernés du Conseil jusqu'à dix-huit avis d'experts comportant cinq à dix pages, à établir dans un délai de deux à trois semaines après qu'ils ont été demandés par le SEAE, sur des questions d'actualité en matière de non-prolifération et de désarmement. Ces avis seront fondés sur une analyse des publications universitaires et des documents primaires existants (pas de recherche initiale). Les thèmes potentiels, compte tenu de l'actualité internationale, des événements à venir de l'Union et des documents d'orientation de l'Union, seront déterminés en concertation avec le SEAE. Ce dernier peut demander que ces avis soient fournis: a) sous la forme d'un document; et/ou b) dans le cadre d'un exposé présenté au groupe CONOP ou COARM; et/ou c) sous la forme d'une contribution établie à distance par un expert lorsqu'un avis est demandé en urgence.

3.6. Projet no 6: apprentissage en ligne

3.6.1. Finalité du projet

— Créer, auprès de la prochaine génération d'universitaires et d'acteurs de terrain, des capacités en matière de non-prolifération et de désarmement,

— approfondir encore, dans toute l'Union et dans les pays tiers, la connaissance des politiques de l'Union en matière de non-prolifération et de désarmement,

— contribuer aux initiatives d'ordre mondial visant à faire progresser l'éducation dans les domaines de la non-prolifération et du désarmement,

— renouveler et étendre l'expertise sur les questions d'ADM et d'ALPC au sein de l'Union et dans les pays partenaires,

— apporter aux institutions de l'Union, aux États membres et au réseau européen de groupes de réflexion des connaissances adaptées et actualisées sur l'ensemble du processus de maîtrise des armes non conventionnelles et conventionnelles.

3.6.2. Résultats du projet

— Maintien et optimisation d'un cours d'apprentissage en ligne complet couvrant tous les aspects pertinents de la non-prolifération et du désarmement,

— sensibilisation des éducateurs et des formateurs, s'accompagnant d'une assistance, à l'utilisation des ressources pédagogiques de l'Union dans les domaines de la non-prolifération et du désarmement,

— soutien à l'intégration des ressources d'apprentissage en ligne de l'Union dans les programmes de masters universitaires,

— combinaison d'apprentissage en ligne et de cours classiques pour la formation conçue par le consortium aux fins de la sensibilisation aux questions de prolifération («apprentissage mixte»),

— approfondissement, dans toute l'Union et dans les pays tiers, de la connaissance des politiques de l'Union en matière de non-prolifération et de désarmement,

— fourniture de ressources pédagogiques ouvertes constamment actualisées à l'ensemble des acteurs intervenant dans la recherche et la programmation dans le domaine de la non-prolifération,

— élaboration d'un nouveau contenu en ligne pour améliorer le programme de cours et fournir des connaissances complémentaires essentielles aux acteurs de terrain et aux universitaires spécialistes de la non-prolifération.

3.6.3. Description du projet

Le projet sera axé sur la diffusion et l'utilisation, à l'échelle mondiale, de l'outil d'apprentissage en ligne, qui a été mis au point en application de la décision 2014/129/PESC.

À cet effet, la facilité d'utilisation du site d'apprentissage en ligne et de la section «certificat» correspondante sera améliorée de façon continue, sur la base des informations communiquées en retour par les participants et de l'évaluation du comportement des utilisateurs au moyen de différents outils statistiques. Une attention particulière sera accordée à la mise à niveau de l'offre d'apprentissage en ligne pour les utilisateurs souffrant de déficiences visuelles ou auditives, afin de permettre une utilisation optimale du cours et un maximum de participants potentiels. En outre, l'intelligibilité de l'ensemble du cours sera renforcée par une évaluation linguistique complète effectuée par des spécialistes de langue maternelle anglaise.

Les quinze modules d'apprentissage seront tous mis à jour pour fournir aux étudiants les faits et chiffres les plus actuels. L'information des établissements d'enseignement et le soutien qui leur sera apporté permettront d'intégrer facilement l'apprentissage en ligne dans les programmes de masters universitaires et autres offres éducatives, et encourageront l'utilisation du cours d'apprentissage en ligne à l'échelle mondiale.

Jusqu'à cinq modules d'apprentissage supplémentaires seront mis au point et lancés entre 2018 et 2020. Le contenu d'apprentissage en ligne supplémentaire sera élaboré en étroite concertation avec le SEAE et les États membres, et pourra s'intégrer dans l'un des modules suivants:

a) module d'apprentissage avancé, développant le contenu du cours existant et apportant des connaissances plus approfondies;

b) module d'apprentissage pratique, donnant la priorité aux questions de mise en œuvre concrètes des régimes de non-prolifération ou de contrôle des exportations;

c) module d'apprentissage théorique, proposant des réflexions théoriques sur la non-prolifération et le désarmement;

d) module d'apprentissage complémentaire, apportant des connaissances indispensables pour mieux comprendre la problématique de la non-prolifération et du désarmement au sens large (par exemple, les aspects juridiques, financiers ou éthiques);

e) module d'apprentissage personnalisé, soutenant des cours classiques spécifiques et utilisé en combinaison avec ces cours («apprentissage mixte»).

3.7. Projet no 7: stages

3.7.1. Finalité du projet

— Développer les capacités de la prochaine génération d'universitaires et d'acteurs de terrain en matière de politique et de programmation dans le domaine de la non-prolifération,

— faire mieux comprendre les politiques de l'Union en matière de non-prolifération et de désarmement et renforcer l'adhésion à ces politiques dans toute l'Union,

— diffuser et améliorer, dans les pays tiers, la connaissance des politiques de l'Union en matière d'ALPC et d'ADM,

— créer des réseaux regroupant de nouveaux experts dans les régions où la non-prolifération présente un intérêt certain pour l'Union,

— intensifier le renforcement des capacités au sein du réseau,

— renouveler et étendre l'expertise sur les questions d'ADM et d'ALPC au sein de l'Union et dans les pays partenaires.

3.7.2. Résultats du projet

— Renforcement des capacités de la prochaine génération d'universitaires et d'acteurs de terrain en matière de politique et de programmation dans le domaine de la non-prolifération,

— approfondissement, dans toute l'Union, de la connaissance en profondeur des politiques de l'Union en matière de non-prolifération et de désarmement,

— amélioration de la compréhension des stratégies, politiques et approches de l'Union en matière de non-prolifération dans les pays tiers,

— création de réseaux de jeunes acteurs de terrain et universitaires et facilitation de la coopération pratique,

— intensification du renforcement des capacités dont dispose le réseau en ce qui concerne les politiques de l'Union dans les domaines des ADM et des ALPC.

3.7.3. Description du projet

Le projet prévoit des stages dans le domaine de la non-prolifération et du désarmement à l'intention d'un nombre maximal de trente-six étudiants de deuxième cycle ou jeunes diplomates, pour une durée pouvant aller jusqu'à trois mois par stage. Les stages seront mis en place, supervisés et documentés par le consortium, et ils combineront conférences, sessions de discussion, lecture encadrée et intégration dans des projets.

Tous les établissements appartenant au réseau peuvent être acceptés comme établissements d'accueil. Trente stages seront réservés à des candidats européens et les six autres à des candidats non européens, idéalement originaires d'Asie du Sud, d'Asie de l'Est, du Proche-Orient et d'Afrique du Nord.

Tous les stagiaires seront invités, dans la mesure du possible, aux conférences et séminaires organisés par le consortium durant leur stage.

3.8. Projet no 8: visite d'étude dans l'Union pour les participants au programme de bourses d'études des Nations unies sur le désarmement

3.8.1. Finalité du projet

— Approfondir encore, dans les pays tiers, la connaissance des politiques de l'Union en matière de non-prolifération et de désarmement et y assurer la visibilité de ces politiques,

— renouveler et étendre l'expertise sur les questions d'ADM et d'ALPC dans les pays tiers, en particulier en faisant mieux connaître les possibilités créées par les programmes de l'Union pour le renforcement des capacités dans des domaines tels que le contrôle des exportations d'armes, la non-prolifération et le désarmement ainsi que l'atténuation des risques CBRN,

— soutenir les efforts déployés par les Nations unies pour renforcer l'éducation en matière de désarmement et promouvoir le multilatéralisme.

3.8.2. Résultats du projet

— Approfondissement de la connaissance des politiques de l'Union en matière de non-prolifération et de désarmement et plus grande visibilité de ces politiques dans les pays tiers,

— renforcement de l'expertise sur les questions d'ADM et d'ALPC dans les pays partenaires,

— renforcement du travail d'éducation mené par les Nations unies en matière de désarmement.

3.8.3. Description du projet

Le projet consistera à organiser une visite d'étude annuelle de deux à trois jours à Bruxelles pour les participants au programme de bourses d'études des Nations unies sur le désarmement, dont un séminaire avec des orateurs des institutions de l'Union et des experts du réseau établi par le consortium, et une visite sur le terrain dans des endroits présentant un intérêt. La visite sera programmée de manière à ce qu'elle s'intègre dans le volet européen du programme de bourses d'études, normalement avant la session de l'Assemblée générale des Nations unies.

3.9. Projet no 9: formation de sensibilisation à la prolifération

3.9.1. Finalité du projet

— Sensibiliser les spécialistes du domaine des sciences naturelles et d'autres domaines pertinents aux risques de prolifération d'ADM qui sont associés à certains matériaux, logiciels et technologies, et aux traités et mécanismes internationaux existant en la matière,

— renforcer la capacité de ces spécialistes à établir, dans leurs établissements, des mécanismes internes garantissant le respect des règles applicables au contrôle des flux de technologies sensibles ainsi qu'à la sécurité et à la sûreté des matériaux,

— apporter aux institutions de l'Union, aux États membres et au réseau de l'Union chargé de la non-prolifération des idées neuves sur les évolutions technologiques et leurs effets potentiels sur la non-prolifération.

3.9.2. Résultats du projet

— Renforcement des capacités de la prochaine génération d'universitaires en sciences naturelles et autres domaines pertinents en ce qui concerne les instruments et politiques de lutte contre la prolifération,

— contribution aux objectifs de la politique de l'Union en matière de non-prolifération par une plus grande sensibilisation aux risques de prolifération dans les disciplines présentant des risques majeurs de prolifération et sujettes à de grandes évolutions technologiques,

— combinaison d'apprentissage à distance (apprentissage en ligne) et de formation sur le terrain («apprentissage mixte»).

3.9.3. Description du projet

Ce projet consistera à mettre au point un cours pilote pour sensibiliser les étudiants de deuxième ou troisième cycle en sciences naturelles et autres domaines pertinents aux risques de prolifération. Il s'agira d'élaborer un programme spécifique pour deux publics distincts (biomédical, ingénierie ou nucléaire, par exemple) et de fournir un cours pilote pour chacun de ces groupes cibles.

3.10. Projet no 10: gestion d'une plate-forme internet

3.10.1. Finalité du projet

Le développement et la maintenance d'un site internet faciliteront les contacts entre les réunions du réseau et favoriseront le dialogue concernant la recherche entre les groupes de réflexion sur la non-prolifération. Il pourrait également être utile que les institutions de l'Union et les États membres disposent d'un site internet spécialisé où les participants au réseau seraient libres d'échanger des informations, de partager leurs idées et de publier leurs études sur la non-prolifération des ADM et de leurs vecteurs et sur des questions relatives aux armes conventionnelles, y compris les ALPC. Le projet assurera un suivi en ligne des événements et donnera un aperçu de la recherche européenne. Il contribuera à la bonne diffusion des résultats de recherche auprès de la communauté des groupes de réflexion et des cercles gouvernementaux. Cela se traduira par une meilleure anticipation et connaissance des menaces liées à la prolifération des ADM et de leurs vecteurs, et aux armes conventionnelles, y compris le commerce illicite et l'accumulation excessive d'ALPC et de leurs munitions.

3.10.2. Résultats du projet

— Gestion d'une plate-forme grâce à laquelle les groupes de réflexion sur la non-prolifération peuvent constamment partager des analyses et des avis indépendants sur la prolifération des ADM et les questions liées aux armes conventionnelles, y compris les ALPC,

— extension, gestion et mise à jour du réseau existant de groupes de réflexion indépendants,

— promotion d'une meilleure compréhension de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des ADM et de la stratégie de l'Union européenne sur les ALPC au sein de la société civile et servir d'interface entre l'Union et le réseau de groupes de réflexion,

— téléchargement permanent et gratuit de documents émanant des réunions du réseau et des groupes de réflexion indépendants qui pourraient souhaiter partager les résultats de leurs travaux de recherche sans compensation financière,

— plus grande sensibilisation des institutions de l'Union, des États membres, de la société civile et des pays tiers aux menaces liées aux armes conventionnelles, aux ADM et à leurs vecteurs, pour leur permettre de mieux anticiper, et amélioration de leurs connaissances en la matière.

3.10.3. Description du projet

— Le recours à une technologie du type «réseau social», lorsque cela est faisable et approprié, pourrait être développé afin de permettre une communication et un échange d'informations actifs en ligne entre les participants au réseau dans un environnement familier,

— le consortium, auquel est confié le projet, sera responsable de l'hébergement, de la conception et de la maintenance technique du site internet,

— les politiques de l'Union liées à la prolifération des ADM et aux armes conventionnelles, y compris les ALPC, seront analysées et régulièrement étayées par une documentation appropriée,

— les publications du consortium seront soutenues et bénéficieront d'un service d'archives spécifique,

— les conférences organisées par le consortium seront mises en valeur et relayées sur le site internet (documents de référence, ordres du jour, exposés, enregistrement vidéo des séances publiques, le cas échéant),

— le cours d'apprentissage en ligne du consortium sera rendu accessible via le site internet. Un accès intranet sera spécifiquement mis au point pour les membres du réseau et les fonctionnaires de l'Union (outil intégré pour le cours d'apprentissage en ligne),

— des pages spéciales seront publiées tous les deux mois sur des thèmes d'actualité liés à la prolifération des ADM et sur des questions relatives aux armes conventionnelles, y compris les ALPC.

▼M1

4. Durée

La durée totale de la mise en œuvre des projets est estimée à quarante-huit mois. Les projets prendront fin le 17 mai 2022.

▼B

5. Bénéficiaires

5.1. Bénéficiaires directs

Les projets proposés répondent aux finalités de la PESC et contribuent à la réalisation des objectifs stratégiques énoncés dans la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des ADM et dans la stratégie de l'Union européenne sur les ALPC.

5.2. Bénéficiaires indirects

Les bénéficiaires indirects des projets sont les suivants:

a) les groupes de réflexion indépendants et les universitaires de l'Union et des pays tiers spécialistes de la non-prolifération, du désarmement et des armes conventionnelles, y compris les ALPC;

b) les institutions de l'Union, y compris les établissements d'enseignement, les étudiants et tous les autres bénéficiaires du cours d'apprentissage en ligne;

c) les États membres;

d) les pays tiers.

6. Participants tiers

Les projets seront entièrement financés par la présente décision. Les experts du réseau peuvent être considérés comme des participants tiers. Ils exerceront leurs activités conformément au régime qui leur est généralement applicable.

7. Comité directeur

Le comité directeur de ce projet sera composé de représentants du haut représentant et de l'entité chargée de la mise en œuvre visée au point 8 de la présente annexe. Le comité directeur fera régulièrement le point sur la mise en œuvre de la présente décision, au moins une fois par an, y compris en utilisant des moyens de communication électroniques.

8. Entité chargée de la mise en œuvre

La mise en œuvre technique de la présente décision sera confiée au consortium, qui s'acquittera de sa tâche sous le contrôle du haut représentant. Dans l'exercice de ses activités, le consortium coopérera avec le haut représentant, les États membres, les autres États parties et des organisations internationales, le cas échéant.