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►B DÉCISION No1513/2002/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 27 juin 2002
relative au sixième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de
recherche, de développement technologique et de démonstration contribuant à la réalisation de
l'espace européen de la recherche et à l'innovation (2002-2006)
(JO L 232 du 29.8.2002, p. 1)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1 Décision no786/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 21
avril 2004L 138 7 30.4.2004
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DÉCISION No1513/2002/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET
DU CONSEIL
du 27 juin 2002
relative au sixième programme-cadre de la Communauté euro-
péenne pour des actions de recherche, de développementtechnologique et de démonstration contribuant à la réalisation de
l'espace européen de la recherche et à l'innovation (2002-2006)
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EURO-
PÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son
article 166, paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
vu l'avis du Comité des régions (3),
statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité (4),
considérant ce qui suit:
(1) En vue de l'accomplissement des missions énumérées à l'article 2
du traité, l'article 163 de celui-ci prévoit que la Communauté a
pour objectif de renforcer les bases scientifiques et technologi-
ques de son industrie et de favoriser le développement de lacompétitivité internationale de celle-ci ainsi que de promouvoirles actions de recherche jugées nécessaires au titre d'autres poli-tiques communautaires.
(2) L'article 164 du traité énumère les actions que la Communautédoit mener dans la poursuite de ces objectifs, actions quicomplètent celles entreprises dans les États membres.
(3) Le traité prévoit l'adoption d'un programme-cadre pluriannuel,reprenant l'ensemble des actions communautaires de recherche,
de développement technologique et de démonstration (ci-après
dénommé «RDT»). Le présent programme-cadre respecte pleine-ment le principe de subsidiarité énoncé à l'article 5 du traité.
(4) En vertu de l'article 165 du traité, la Communauté et les Étatsmembres doivent coordonner leurs actions en matière de
recherche et de développement technologique afin d'assurer la
cohérence réciproque des politiques nationales et de la politiquecommunautaire en la matière.
(5) La Commission a présenté au cours de l'année 2000 deuxcommunications concernant, l'une, les perspectives et les objec-
tifs de la création d'un espace européen de la recherche et,
l'autre, la réalisation de l'espace européen de la recherche et lesorientations pour les actions de l'Union dans le domaine de larecherche au cours de la période 2002-2006. Au cours de l'année2000, la Commission a également présenté une communicationsur «l'innovation dans une économie fondée sur la connais-
sance».
(6) Les Conseils européens de Lisbonne, en mars 2000, de Santa
Maria de Feira, en juin 2000, et de Stockholm, en mars 2001,ont abouti à des conclusions visant, dans une perspective decroissance économique durable, d'amélioration de l'emploi et2002D1513 — FR — 30.04.2004 — 001.001 — 2
(1) JO C 180 E du 26.6.2001, p. 156, et
JO C 75 E du 26.3.2002, p. 132.
(2) JO C 260 du 17.9.2001, p. 3.
(3) JO C 107 du 3.5.2002, p. 111.
(4) Avis du Parlement européen du 14 novembre 2001 (non encore paru au
Journal officiel), position commune du Conseil du 28 janvier 2002 (JO C
113 E du 14.5.2002, p. 54) et décision du Parlement européen du 15 mai
2002 (non encore parue au Journal officiel). Décision du Conseil du 3 juin
2002.
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d'une plus grande cohésion sociale, l'instauration rapide de
l'espace européen de la recherche et de l'innovation dans le butultime de permettre à l'Union de devenir, dès 2010, l'économie
de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du
monde.
Se fondant sur l'obligation visée à l'article 6 du traité, le Conseil
européen de Göteborg, en juin 2001, a adopté une stratégie dedéveloppement durable et ajouté une troisième dimension, envi-ronnementale, au processus de Lisbonne.
Le Conseil européen de Lisbonne a notamment souligné l'impor-
tance de l'initiative eEurope de la Commission, concernant une
société de l'information pour tous, tandis que le Conseil euro-
péen de Stockholm a aussi mis l'accent sur les efforts
particuliers à déployer en matière de nouvelles technologies, enparticulier les biotechnologies.
(7) Le Parlement européen (1)(2), le Conseil (3)(4), le Comité écono-
mique et social (5) et le Comité des régions (6) se sont également
prononcés en faveur de la réalisation de l'espace européen de la
recherche.
(8) La Commission a présenté, le 19 octobre 2000, les conclusionsde l'évaluation externe de la réalisation et des résultats desactions communautaires menées au cours des cinq années précé-
dant cette évaluation, assorties de ses observations.
(9) Le sixième programme-cadre devrait avoir un effet structurant
sur la recherche et le développement technologique en Europe,y compris dans les États membres, les pays candidats et lesautres pays associés et contribuer de façon significative à la
mise en place de l'espace européen de la recherche et à l'innova-
tion.
(10) Conformément à l'article 166, paragraphe 1, du traité, il y a lieude déterminer les objectifs scientifiques et technologiques et defixer les priorités correspondantes des actions envisagées, le
montant global maximal et les modalités d'une participation
financière de la Communauté au sixième programme-cadre, ainsique les quotes-parts respectives de chacune des actions envisa-gées et d'indiquer les grandes lignes de ces actions qui serontmises en œuvre conformément à l'objectif de protection desintérêts financiers de la Communauté. Il est important de garantir
la bonne gestion financière du sixième programme-cadre.
(11) Il convient de privilégier les besoins des petites et moyennes
entreprises (PME) en tenant compte de la charte européennedes petites entreprises, approuvée par le Conseil européen deFeira, dont les principes et la ligne d'action 8 visent à renforcer
la capacité technologique des petites entreprises et à faciliter
l'accès aux meilleures recherches et technologies.
(12) Il importe que le sixième programme-cadre contribue sensible-ment, dans la totalité de l'éventail allant de la recherchefondamentale à la recherche appliquée, à la promotion de l'excel-
lence scientifique et technique et à la coordination de la
recherche au niveau européen. Le programme-cadre devraitsouligner qu'il importe d'associer les pays associés candidats àla politique de recherche de la Communauté et à l'espace euro-péen de la recherche.
(13) Des projets spécifiques ciblés et des actions de coordinationpeuvent également être utilisés comme une «échelle d'excel-lence» pour faciliter l'accès aux activités du présent2002D1513 — FR — 30.04.2004 — 001.001 — 3
(1) Résolution du 18 mai 2000 (JO C 59 du 23.2.2001, p. 250).
(2) Résolution du 15 février 2001 (JO C 276 du 1.10.2001, p. 271).
(3) Résolution du 15 juin 2000 (JO C 205 du 19.7.2000, p. 1).
(4) Résolution du 16 novembre 2000 (JO C 374 du 28.12.2000, p. 1).
(5) Avis du 24 mai 2000 (JO C 204 du 18.7.2000, p. 70).
(6) Avis du 12 avril 2000 (JO C 226 du 8.8.2000, p. 18).
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programme-cadre des participants plus modestes à la recherche
répondant aux critères de l'excellence scientifique, y compris lesPME ainsi que des participants des pays associés candidats.
(14) Il convient de faciliter la participation des régions ultrapériphéri-
ques aux actions communautaires de RDT par le biais de
mécanismes appropriés adaptés à leur situation particulière.
(15) La dimension internationale et mondiale des activités derecherche européennes est importante en raison des avantagesréciproques qu'elle permet d'obtenir. Le sixième programme-cadre est ouvert à la participation des pays qui ont conclu lesaccords nécessaires à cet effet et il est également ouvert, au
niveau des projets et sur la base de l'intérêt mutuel, à la partici-
pation d'entités de pays tiers et d'organisations internationales decoopération scientifique. Des actions spécifiques seront entre-prises pour appuyer la participation de scientifiques etd'institutions de pays en développement, de pays méditerranéens,y compris les Balkans occidentaux, ainsi que de Russie et des
nouveaux États indépendants (NEI).
(16) Il convient que le centre commun de recherche contribue à la
mise en œuvre du programme-cadre lorsqu'il peut apporter unsoutien indépendant et orienté vers le client pour la formulationet la mise en œuvre des politiques communautaires, y compris lesuivi de la mise en œuvre de ces politiques dans ses sphères decompétence spécifiques.
(17) Il importe que les activités de recherche menées dans le cadre dusixième programme-cadre soient réalisées dans le respect des
principes éthiques fondamentaux, notamment ceux qui sont
énoncés à l'article 6 du traité sur l'Union européenne et dans lacharte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
(18) À la suite de la communication de la Commission «stratégie enfaveur de la mobilité au sein de l'espace européen de larecherche», la mobilité des chercheurs sera encouragée en vuede réussir la réalisation de l'espace européen de la recherche.
(19) À la suite de la Communication de la Commission «femmes et
sciences» et des résolutions du Conseil du 20 mai 1999 (1)e td u
26 juin 2001 (2) et de la résolution du Parlement européen du 3
février 2000 (3) sur ce thème, un plan d'action est mis en œuvre
en vue de renforcer et d'accroître la place et le rôle des femmesdans les sciences et la recherche et une action encore pluspoussée s'impose.
(20) Il y a lieu que la Commission présente périodiquement desrapports au Parlement européen et au Conseil sur l'exécution du
sixième programme-cadre. Il convient également qu'elle fasse
procéder à une évaluation indépendante de la mise en œuvredes actions entreprises, en tenant compte de la contribution dusixième programme-cadre à la création de l'espace européen dela recherche, en temps utile et avant de présenter la proposition
de septième programme-cadre, évaluation qui devrait se dérouler
dans un esprit d'ouverture vis-à-vis de tous les acteurs concernés.
(21) La mise en œuvre du sixième programme-cadre peut donner lieuà la participation de la Communauté dans des programmes entre-pris par plusieurs États membres ou à la création d'entreprisesconjointes ou d'autres arrangements au sens des articles 169 à171 du traité.
(22) Le comité de la recherche scientifique et technique (CREST) aété consulté,2002D1513 — FR — 30.04.2004 — 001.001 — 4
(1) JO C 201 du 16.7.1999, p. 1.
(2) JO C 199 du 14.7.2001, p. 1.
(3) JO C 309 du 27.10.2000, p. 57.
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DÉCIDENT:
Article premier
1. Un programme-cadre pluriannuel pour des actions communau-
taires de recherche, de développement technologique et dedémonstration, ci-après dénommé «sixième programme-cadre», est
arrêté pour la période 2002-2006.
2. Le sixième programme-cadre comprend l'ensemble des actions de
la Communauté envisagées à l'article 164 du traité.
3. Le sixième programme-cadre contribue à la réalisation de l'espace
européen de la recherche et à l'innovation.
4. L'annexe I fixe les objectifs scientifiques et technologiques et les
priorités qui s'y attachent et indique les grandes lignes des actions envi-sagées.
Article 2
1. Le montant global maximal de la participation financière de la
Communauté à l'ensemble du sixième programme-cadre s'élève à
17,883 milliards d'euros. La quote-part de chacune des actions est fixéeà l'annexe II.
2. Les modalités de la participation financière de la Communauté
sont régies par le règlement financier applicable au budget général desCommunautés européennes, complété par l'annexe III.
Article 3
Toutes les activités de recherche menées au titre du sixième
programme-cadre doivent être réalisées dans le respect des principes
éthiques fondamentaux.
Article 4
Dans le cadre du rapport annuel qu'elle présente conformément à
l'article 173 du traité, la Commission expose de façon détaillée lesprogrès dans la mise en œuvre du sixième programme-cadre, et notam-ment dans la réalisation de ses objectifs et priorités énoncés souschaque rubrique de l'annexe I; ce rapport contient également des infor-mations sur les aspects financiers et l'utilisation des instruments
Article 5
Le sixième programme-cadre est mis en œuvre par le biais de
programmes spécifiques. Ces programmes fixent des objectifs précis
et les modalités d'exécution.
Article 6
1. La Commission surveille en permanence et de façon systéma-
tique, avec l'aide d'experts indépendants qualifiés, l'exécution dusixième programme-cadre et de ses programmes spécifiques.
2. Avant de présenter sa proposition concernant le programme-cadre
suivant, la Commission fait procéder par des experts indépendants dehaut niveau à une évaluation externe de l'exécution et des résultatsdes actions communautaires au cours des cinq années précédant cette
évaluation.
La Commission communique les conclusions de cette évaluation
accompagnées de ses observations au Parlement européen, au Conseil,au Comité économique et social et au Comité des régions.2002D1513 — FR — 30.04.2004 — 001.001 — 5
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ANNEXE I
OBJECTIFS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES, GRANDES
LIGNES DES ACTIONS ET PRIORITÉS
INTRODUCTION ET GRANDS AXES
Le sixième programme-cadre (ci-après dénommé «présent programme») sera
exécuté en vue de contribuer à la réalisation des objectifs énoncés à l'article
163, paragraphe 1, du traité, à savoir «renforcer les bases scientifiques et tech-
nologiques de l'industrie de la Communauté et favoriser le développement de sa
compétitivité internationale, ainsi que promouvoir les actions de recherche
jugées nécessaires au titre d'autres chapitres du présent traité».
Afin de mieux atteindre ces objectifs, et pour contribuer à la réalisation de
l'espace européen de recherche et à l'innovation, le sixième programme-cadre
est structuré autour des trois axes suivants, selon lesquels seront menées les
quatre actions visées à l'article 164 du traité:
— concentrer et intégrer la recherche communautaire,
— structurer l'espace européen de la recherche,— consolider les bases de l'espace européen de la recherche.
Les actions menées au titre de ces trois axes contribueront à intégrer les efforts
et les activités de recherche à l'échelle européenne ainsi qu'à structurer les
diverses dimensions de l'espace européen de la recherche. La coordination des
actions menées selon ces axes sera assurée.
Afin de favoriser le développement des PME dans la société de la connaissance
et l'utilisation de leur potentiel économique dans une Union européenne élargie
et mieux intégrée, la participation des PME, y compris les petites et les micro-
entreprises et les entreprises artisanales, sera encouragée dans tous les domaines
et pour tous les instruments prévus à l'annexe III du sixième programme-cadre,
notamment dans le contexte des actions menées dans les domaines thématiques
prioritaires, dans l'esprit de «l'échelle d'excellence». Le passage sans à-coups des
modalités prévues pour le cinquième programme-cadre à celles prévues pour le
sixième sera assuré.
La participation internationale à ces actions sera assurée. La participation sera
ouverte à tous les pays qui ont conclu des accords d'association avec la Commu-
nauté à cet effet. D'autres pays tiers peuvent participer au présent programme-
cadre par le biais d'accords bilatéraux de coopération.
Des chercheurs et des organisations de pays tiers peuvent également participer
au cas par cas à des projets. Les conditions précises dans lesquelles les entités
de pays tiers et les organisations internationales engagées dans des activités de
recherche peuvent participer au présent programme, y compris les modalités
financières, sont fixées dans la décision qui sera adoptée conformément à
l'article 167 du traité.
La participation aux activités du présent programme-cadre sera encouragée par
la publication des informations relatives à son contenu, aux conditions et procé-
dures qui seront mises, en temps voulu et de manière approfondie, à la
disposition des participants potentiels, y compris ceux des pays associés candi-
dats et d'autres pays associés.
Tout au long de la mise en œuvre du présent programme et dans les actions de
recherche qui en découlent, les principes éthiques fondamentaux, y compris les
exigences en matière de bien-être des animaux, doivent être respectés. Parmi
ceux-ci figurent, notamment, ceux exposés dans la charte des droits fondamen-taux de l'Union européenne, la protection de la dignité et de la vie humaines,
des données personnelles et de la vie privée, ainsi que de l'environnement
conformément au droit communautaire et aux conventions internationales perti-
nentes telles que la déclaration d'Helsinki, la convention du Conseil de l'Europe
sur les droits de l'homme et la biomédecine, signée à Oviedo le 4 avril 1997 et
le protocole additionnel portant interdiction du clonage d'êtres humains, signé à
Paris le 12 janvier 1998, la convention des Nations unies relative aux droits de
l'enfant, la déclaration universelle sur le génome humain et les droits de
l'homme, adoptée par l'Unesco, ainsi que les résolutions pertinentes de l'Organi-
sation mondiale de la santé (OMS), le protocole sur la protection et le bien-être
des animaux adopté à Amsterdam ainsi que la législation, les réglementations et
les orientations éthiques actuellement en vigueur dans les pays où la recherche
sera menée.2002D1513 — FR — 30.04.2004 — 001.001 — 6
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1. CONCENTRER ET INTÉGRER LA RECHERCHE COMMUNAU-
TAIRE
Les actions exécutées au titre de ce premier axe, qui représenteront la
plus grande partie des initiatives prises au titre du présent programme,
sont censées intégrer les efforts et les actions de recherche à l'échelle
européenne. Elles porteront principalement sur sept domaines thématiques
prioritaires clairement définis, des mesures spécifiques devant être mises
sur pied dans un champ plus vaste de la recherche scientifique et techno-
logique.
Le centre commun de recherche (ci-après dénommé «CCR») fournira un
soutien indépendant et orienté vers le client en vue de la formulation et
de la mise en œuvre de politiques communautaires, y compris le suivi de
la mise en œuvre de ces politiques dans ses sphères de compétence spéci-
fiques.
1.1. Priorités thématiques
Sept domaines thématiques prioritaires ont été définis, à savoir:1. sciences de la vie, génomique et biotechnologie pour la santé;
2. technologies pour la société de l'information;
3. nanotechnologies et nanosciences, matériaux multifonctionnels basés
sur la connaissance et nouveaux procédés et dispositifs de production;
4. aéronautique et espace;5. qualité et sûreté alimentaires;
6. développement durable, changement planétaire et écosystèmes;
7. citoyens et gouvernance dans une société fondée sur la connaissance.
1.2. Activités spécifiques couvrant un champ plus vaste de la recherche
1.2.1. Politiques de soutien et anticipation des besoins scientifiques et
technologiques
Actions menées à l'appui des politiques communautaires et
recherche menée pour répondre à des besoins nouveaux et émer-
gents en matière scientifique et technologique.
1.2.2. Actions de recherche horizontales auxquelles participent des
PME
Ces actions spécifiques ont pour but d'aider les PME européennes
dans des domaines traditionnels ou nouveaux à développer leurs
capacités technologiques et leur aptitude à opérer à l'échelle euro-
péenne et internationale.
1.2.3. Mesures spécifiques menées à l'appui de la coopération interna-
tionale
À l'appui des relations extérieures et de la politique de développe-
ment de la Communauté, des mesures spécifiques visant à
encourager la coopération internationale dans le domaine de la
recherche seront mises sur pied. En principe, les trois groupes de
pays tiers ci-après seront concernés:
a) pays en développement;
b) pays méditerranéens, y compris les Balkans occidentaux;
c) Russie et les nouveaux États indépendants (NEI).
1.3. Activités non nucléaires menées par le Centre commun de recherche
Deux domaines de recherche spécifiques ont été désignés pour les acti-
vités du CCR:
a) alimentation, produits chimiques et santé;
b) environnement et développement durable.2002D1513 — FR — 30.04.2004 — 001.001 — 7
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2. STRUCTURER L'ESPACE EUROPÉEN DE LA RECHERCHE
Les actions menées à cet égard couvriront les domaines suivants:
2.1. Recherche et innovation
Des actions visant à stimuler l'innovation technologique, l'utilisation des
résultats de la recherche, le transfert de connaissances et de technologies
et la création d'activités technologiques dans la Communauté et dans
toutes ses régions, seront menées au titre de cet axe dans le but de
compléter les actions en rapport avec l'innovation qui seront menées au
titre de l'axe «concentrer et intégrer la recherche communautaire».
2.2. Ressources humaines et mobilité
Actions visant à soutenir le développement de ressources humaines
d'envergure mondiale dans toutes les régions de la Communauté, en
encourageant la mobilité transnationale à des fins de formation, le déve-
loppement des compétences spécialisées ou le transfert de connaissances
entre différents secteurs, en appuyant le développement de l'excellence et
en contribuant à rendre l'Europe plus attrayante pour les chercheurs les
plus brillants des pays tiers. Des mesures de soutien appropriées devront
être mises au point afin de développer le potentiel offert par toutes les
composantes de la population, plus particulièrement les femmes.
2.3. Infrastructures de recherche
Actions visant à promouvoir une utilisation optimale des infrastructures
de recherche y compris l'accès à celles-ci, et à appuyer l'identification,
la programmation et, dans les cas dûment justifiés, la création d'installa-
tions de recherche du plus haut niveau et d'intérêt européen.
2.4. Science et société
Actions visant à favoriser des relations harmonieuses entre la science et
la société, et la sensibilisation de la société en ce qui concerne l'innova-
tion grâce à l'établissement de rapports nouveaux et d'un dialogue
informé entre chercheurs, industriels, décideurs politiques et citoyens.
3. RENFORCER LES BASES DE L'ESPACE EUROPÉEN DE LA
RECHERCHE
Actions visant à renforcer la coordination et à soutenir le développement
cohérent des politiques de recherche et de développement en Europe.
Elles prévoiraient un soutien financier pour des mesures telles que
l'ouverture de programmes nationaux.
On trouvera ci-après une description plus détaillée des actions menées au titre
de ces trois axes.
I. CONCENTRER ET INTÉGRER LA RECHERCHE COMMUNAUTAIRE
Les actions exécutées au titre de ce premier axe représenteront la plus grande
partie des efforts de recherche déployés au titre du présent programme, visant
à contribuer à l'objectif général du traité qui est de renforcer les bases scientifi-
ques et technologiques de l'industrie de la Communauté et de favoriser le
développement de sa compétitivité internationale, tout en promouvant toutes
les actions de recherche jugées nécessaires au titre d'autres chapitres du traité.
Afin de créer une plus-value européenne en rassemblant une masse critique de
moyens, le présent programme se concentrera sur sept domaines thématiques
prioritaires clairement définis où les efforts de recherche communautaire seront
intégrés en les réunissant et en les rendant plus cohérents à l'échelle européenne.
Dans l'ensemble des actions menées au titre de cet axe, une attention particulière
sera accordée à l'innovation technologique et au développement initial d'entre-
prises fortement innovantes dans les domaines qui présentent un intérêt vital
pour la compétitivité européenne. Des recherches exploratoires à la pointe des
connaissances seront menées sur des sujets qui sont étroitement liés à un ou
plusieurs domaines des priorités thématiques. Des phases de mesure et d'expéri-
mentation recevront aussi le soutien nécessaire. Le principe du développement
durable, les aspects socio-économiques, éthiques et les aspects culturels plus
larges des actions envisagées ainsi que l'égalité entre les sexes seront dûment
pris en considération lorsqu'ils présentent une importance pour l'action
concernée.2002D1513 — FR — 30.04.2004 — 001.001 — 8
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Pour compléter les efforts déployés en ce qui concerne les priorités thématiques,
des actions de recherche horizontales spécifiques viseront les PME, l'innovation
et la coopération internationale et répondront aussi aux objectifs de la politique
communautaire et aux besoins futurs et émergents en matière de recherche.
1.1. Priorités thématiques
1.1.1. Sciences de la vie, génomique et biotechnologie pour la santé (1)
Objectif
L'objectif des actions menées dans ce domaine est d'aider l'Europe à
exploiter, par un effort intégré de recherche, les résultats des percées
réalisées dans le décryptage des génomes des organismes vivants, plus
particulièrement dans l'intérêt de la santé publique et des citoyens, et
pour renforcer la compétitivité de l'industrie biotechnologique euro-
péenne. Dans le domaine des applications, l'accent sera mis sur les
activités de recherche visant à faire passer les connaissances fondamen-
tales au stade des applications (approche de transfert) pour permettre un
progrès réel, conséquent et coordonné au niveau européen de la médecine
ainsi qu'une amélioration de la qualité de la vie.
Justification de l'effort et valeur ajoutée européenne
Les travaux de recherche «post-génomique» basés sur l'analyse du
génome humain et des génomes d'autres organismes devraient déboucher
sur de nombreuses applications dans différents secteurs liés à la santé, en
particulier sur la mise au point de nouveaux outils de diagnostic et de
nouveaux traitements susceptibles d'aider à lutter contre des maladies
aujourd'hui non maîtrisées, et représentant d'importants marchés poten-
tiels. Ces travaux peuvent également avoir des répercussions sur la
recherche dans des domaines tels que l'environnement et l'agriculture.
Dans le domaine médical, l'objectif est de mettre au point des stratégies
améliorées, axées sur le patient, visant à prévenir et à gérer la maladie et
permettant de vivre et de vieillir dans de bonnes conditions de santé. Par
ailleurs, dans ce contexte, l'attention se portera sur les maladies infantiles
et les traitements y afférents, dans tous les cas où cela se révèle opportun.
En outre, il faut que l'Europe s'emploie en priorité à lutter de manière
coordonnée contre le cancer et les grandes maladies transmissibles liées
à la pauvreté. Les activités de recherche viseront dès lors essentiellement
à transposer les nouvelles connaissances acquises, pas seulement en géno-
mique et dans d'autres domaines de recherche fondamentale, sous la
forme d'applications qui améliorent les pratiques cliniques et la santé
publique.
Pour permettre à l'Union européenne d'améliorer sa position dans ce
domaine, de pleinement bénéficier des retombées économiques et sociales
des développements qui y sont attendus et d'apporter une contribution au
débat international, il convient à la fois d'augmenter substantiellement les
investissements et d'intégrer les activités de recherche menées en Europe
en un effort cohérent.
Actions envisagées
Les actions menées par la Communauté à cette fin porteront sur les
aspects suivants:
A. Génomique avancée et ses applications pour la santé
a) Connaissances fondamentales et outils de base en génomique fonc-
tionnelle en ce qui concerne tous les organismes:
i) expression des gènes et protéomique;
ii) génomique structurale;iii) génomique comparative et génétique des populations;
iv) bio-informatique;
v) approches multidisciplinaires en génomique fonctionnelle pour
l'étude des processus biologiques fondamentaux.2002D1513 — FR — 30.04.2004 — 001.001 — 9
(1) Les connaissances fondamentales dans le domaine de la génomique (y compris les êtres
humains/animaux/végétaux) sont couvertes au titre de la première priorité, ainsi que ses
applications en matière de santé humaine. Les applications concernant les aliments sontcouvertes au titre de la cinquième priorité (par exemple, en ce qui concerne la nutrition/l'amélioration de la qualité des aliments). D'autres questions liées aux sciences de la viesont traitées dans le cadre de la sixième priorité ou couvertes, le cas échéant, au point
1.2.1 («recherche axée sur les politiques»), ainsi qu'à l'axe III.
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b) Application des connaissances et des technologies en génomique et
biotechnologie de la santé:
i) plates-formes technologiques pour les développements de
nouveaux outils dans les domaines du diagnostic, de la préven-
tion et de la thérapie (notamment les approches
pharmacogénomiques, la recherche sur les cellules souches et
les méthodes de substitution aux tests sur les animaux).
B. Lutte contre les principales maladies
a) Approche orientée vers les applications médicales des connais-
sances et des technologies en génomique, y compris, le cas
échéant, l'utilisation de la génomique des animaux et des végétaux,
notamment dans les domaines suivants (1):
i) lutte contre le diabète, les maladies du système nerveux (telles
que la maladie d'Alzheimer, la maladie de Parkinson et la
nouvelle variante de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (y
compris, le cas échéant, les maladies mentales), les maladies
cardio-vasculaires et les maladies rares;
ii) lutte contre la résistance aux antibiotiques et aux autres médi-
caments;
iii) étude du développement humain, du cerveau et du processus
du vieillissement.
b) Une approche plus large ne se limitant pas à la génomique et à
d'autres domaines de la recherche fondamentale sera mise en
œuvre en ce qui concerne:
i) le cancer, en mettant l'accent sur le développement de straté-
gies axées sur le patient, de la prévention jusqu'au diagnostic
et au traitement comportant trois éléments interconnectés:
— développer les réseaux et les initiatives nécessaires pour
coordonner les activités de recherche menées au niveau
national,
— soutenir la recherche clinique visant à valider des interven-
tions nouvelles et améliorées,
— soutenir la recherche orientée vers le transfert.
ii) la lutte contre les trois maladies infectieuses liées à la pauvreté
(sida, malaria et tuberculose) qui font l'objet d'une action de
lutte prioritaire au niveau de l'Union et au niveau international.
1.1.2. Technologies pour la société de l'information (TSI)
ObjectifL'objectif des actions menées dans ce domaine, en conformité avec les
conclusions du Conseil européen de Lisbonne et les objectifs de l'initia-
tive eEurope, est de stimuler, en Europe, le développement des
technologies dans les domaines des matériels et des logiciels, et des
applications qui sont au cœur de la construction de la société de l'infor-
mation, afin de renforcer la compétitivité de l'industrie européenne et de
donner aux citoyens européens de l'ensemble des régions de l'Union la
possibilité de tirer pleinement parti du développement de la société de la
connaissance. La concentration sur la future génération des TSI permettra
de mettre les applications et les services TSI à la disposition de tous et
rendra possible le développement d'une génération de technologies plus
axées sur l'utilisateur.
Justification de l'effort et valeur ajoutée européenne
À l'aube du vingt et unième siècle, les technologies de l'information et de
la communication révolutionnent le fonctionnement de l'économie et de
la société et engendrent de nouveaux modes de production, d'échanges
et de communication.
Ce secteur est devenu le deuxième secteur économique de l'Union, dont
le marché annuel représente 2 000 milliards d'euros. Il emploie en Europe
plus de 2 millions de personnes et ce nombre augmente constamment.
L'Europe est bien placée pour organiser et façonner le développement
futur, non seulement des technologies, mais aussi de leur impact sur notre
vie et notre travail. La compétitivité future de l'ensemble de l'industrie
européenneet les niveaux de vie des citoyens européens dépendent dans
une large mesure des efforts qui seront consentis dans le domaine de la2002D1513 — FR — 30.04.2004 — 001.001 — 10
(1) Pour les autres thèmes liés à la santé, voir également le point 1.2.1 «Politiques de
soutien et anticipation des besoins scientifiques et technologiques» et l'axe III
(renforcer les bases de l'espace européen de la recherche).
▼B
recherche dans le domaine des TSI afin de préparer la génération future
de produits, de processus et de services.
Des succès industriels et commerciaux du type de ceux obtenus par
l'Europe en matière de systèmes mobiles de communication grâce à la
norme du système global de communications mobiles (GSM) ne se
renouvelleront qu'à la condition d'investir de manière concertée, dans ce
domaine, une masse critique de moyens de recherche, en s'employant à
intégrer à l'échelle européenne les efforts publics et privés.
Pour avoir un impact maximal en termes économiques et sociaux, l'effort
dans ce domaine doit se concentrer sur la future génération de ces tech-
nologies dans laquelle ordinateurs, interfaces et réseaux seront plus
intégrés dans l'environnement quotidien et rendront accessibles, par des
interactions faciles et «naturelles», une multitude de services et d'applica-
tions. Cette vision de l'«intelligence ambiante» (environnement intelligent
interactif) tend à situer l'utilisateur, l'être humain, au centre du développe-
ment futur de la société de la connaissance.
Les actions de la Communauté seront concentrées sur les priorités techno-
logiques permettant de concrétiser cette vision. Elles chercheront à
mobiliser la communauté des chercheurs autour d'initiatives ciblées,
comme le développement des prochaines générations de systèmes de
communications mobiles, en vue d'atteindre des objectifs à moyen et
long terme, tout en offrant des possibilités de répondre aux demandes et
besoins nouveaux des marchés, des politiques publiques et des citoyens.
Actions envisagéesLes actions entreprises porteront donc sur les priorités technologiques
suivantes:
Recherches à caractère intégrateur sur des domaines technologiques
d'intérêt prioritaire pour les citoyens et les entreprises
En complément et en prolongement des progrès attendus dans le dévelop-
pement des technologies de base, les recherches viseront à apporter des
solutions à des défis de société et économiques majeurs auxquels se
trouve confrontée la nouvelle société fondée sur la connaissance, y
compris les conséquences sur le travail et l'environnement sur le lieu de
travail, et, à ce titre, elles seront centrées sur:
a) la recherche sur les technologies s'attaquant aux défis clés en matière
de sécurité posés par le monde «tout-numérique» et la nécessité de
garantir les droits et la vie privée des citoyens;
b) les systèmes d'«intelligence ambiante» permettant l'accès à la société
de l'information pour tous, quel que soit leur âge et leur situation,
(par exemple un handicap ou un autre problème particulier), ainsi
que les systèmes interactifs et intelligents concernant la santé, la
mobilité, la sécurité, les loisirs, le tourisme, l'accès à l'héritage culturel
et la préservation de cet héritage et l'environnement;
c) le commerce électronique et mobile, ainsi que les technologies renfo-
rçant la sécurité des transactions et des infrastructures, les nouveaux
outils et nouvelles méthodes de travail, les technologies de l'apprentis-
sage (telles que l'apprentissage en ligne), et les systèmes de
capitalisation de la connaissance, de gestion intégrée de l'entreprise,
et d'une administration en ligne tenant compte des besoins des utilisa-
teurs;
d) les plates-formes et systèmes distribués à grande échelle, y compris
les systèmes utilisant des bases de données et des ressources globales
(GRID), permettant d'apporter des solutions efficaces à des problèmes
complexes dans des domaines comme l'environnement, l'énergie, la
santé, le transport et la création industrielle.
Infrastructures de communication et de traitement de l'informationInfrastructures de communication mobile, sans fil, optique et à large
bande et technologies informatiques qui soient fiables, largement applica-
bles et adaptables pour répondre aux besoins croissants d'applications et
de services. Le travail se centrera sur:
a) les nouvelles générations de systèmes et réseaux de communications
sans fil et mobiles; les systèmes de communication par satellites; les
technologies «tout-optique»; l'intégration et la gestion des réseaux de
communication, notamment les solutions pour réseaux interopérables,
les technologies d'extension de capacité nécessaires au développement
de systèmes, d'infrastructures et de services, en particulier pour les
applications audiovisuelles. Ce travail conduira également au dévelop-
pement de la prochaine génération d'Internet;2002D1513 — FR — 30.04.2004 — 001.001 — 11
▼B
b) les technologies des architectures logicielles, les systèmes distribués et
enfouis supportant le développement de services multifonctionnels et
complexes impliquant plusieurs acteurs; l'ingénierie et le contrôle de
systèmes complexes et à grande échelle assurant fiabilité et robustesse.
Composants et microsystèmesComposants miniaturisés et à coûts réduits basés sur de nouveaux maté-
riaux et intégrant des fonctionnalités étendues, l'effort se concentrant sur:
a) la conception et la production de composants nano-, micro- et opto-
électroniques et photoniques, y compris ceux utilisés aux fins de stoc-
kage de l'information, les activités visant à repousser les limites de la
miniaturisation et à réduire à un minimum les coûts ainsi que la
consommation d'énergie des composants micro électroniques et tenant
compte de l'impact environnemental des systèmes fondés sur les tech-
nologies de la société de l'information;
b) la nano-électronique, les microtechnologies, les systèmes de visualisa-
tion et les microsystèmes, ainsi que la recherche multidisciplinaire sur
les nouveaux matériaux et les dispositifs quantiques; les nouveaux
modèles et concepts de traitement de l'information.
Gestion de l'information et interfacesRecherche sur des outils de gestion de l'information et sur des interfaces
destinés à faciliter les interactions avec les services et les applications
basés sur la connaissance, en tout lieu et à tout moment, l'effort portant
sur:
a) les systèmes de représentation et de gestion de la connaissance basés
sur le contexte et la sémantique, y compris les systèmes cognitifs,
ainsi que les outils de création, d'organisation, de navigation, de récu-
pération, de partage, de préservation et de diffusion de contenus
numériques;
b) les interfaces multisensorielles capables de comprendre et d'interpréter
l'expression naturelle de l'homme à travers les paroles, les gestes et les
différents sens, les environnements virtuels, ainsi que les systèmes
plurilinguistiques et multiculturels indispensables à l'édification de la
société de la connaissance à l'échelle européenne.
1.1.3. Nanotechnologies et nanosciences, matériaux multifonctionnels basés
sur la connaissance, nouveaux procédés et dispositifs de production
ObjectifL'objectif des actions menées dans ce domaine est d'aider l'Europe à se
doter de la masse critique de capacités nécessaire pour développer et
exploiter, notamment dans une perspective d'écoefficacité et de réduction
de la dissémination de substances dangereuses pour l'environnement, les
technologies de pointe à la base des produits, des services et des procédés
de fabrication des années à venir, qui sont essentiellement basés sur la
connaissance.
Justification de l'effort et valeur ajoutée européenneL'industrie manufacturière européenne produit aujourd'hui des biens et
des services pour une valeur d'environ 4 000 milliards d'euros par an.
Sur un marché mondial de plus en plus concurrentiel, elle doit maintenir
et renforcer sa compétitivité tout en satisfaisant aux exigences du déve-
loppement durable. Pour ce faire, un important effort de conception, de
développement et de diffusion des technologies avancées est nécessaire:
nanotechnologies, matériaux multifonctionnels fondés sur la connais-
sance, nouveaux procédés de production.
À la frontière de l'ingénierie quantique, de la technologie des matériaux
et de la biologie moléculaire, et l'une des clés prévisibles de la prochaine
révolution industrielle, les nanotechnologies nécessitent des investisse-
ments considérables.
L'Europe, qui possède des compétences importantes dans certains secteurs
concernés comme la nanofabrication et la nanochimie, doit augmenter et
coordonner ses efforts dans ce domaine.
Dans le domaine des matériaux, l'objectif est de développer les matériaux
intelligents dont l'application dans des secteurs comme les transports,
l'énergie, l'électronique, ou le secteur biomédical, pour lesquels existe un
marché potentiel de plusieurs dizaines de milliards d'euros, permet
d'escompter une forte valeur ajoutée.2002D1513 — FR — 30.04.2004 — 001.001 — 12
▼B
Le développement de systèmes de production flexibles, intégrés et
propres requiert par ailleurs un substantiel effort de recherche en matière
d'application des technologies nouvelles à la fabrication et à la gestion.
Actions envisagéesNanotechnologies et nanosciences
a) Recherche interdisciplinaire à long terme pour la compréhension des
phénomènes, la maîtrise des processus et le développement d'outils
de recherche;
b) architectures supramoléculaires et macromolécules;
c) nanobiotechnologies;
d) techniques d'ingénierie à l'échelle du nanomètre pour la création de
matériaux et de composants;
e) développement de dispositifs et d'instruments de manipulation et de
contrôle;
f) applications dans des domaines tels que la santé, la chimie, l'énergie et
l'environnement.
Matériaux multifonctionnels basés sur la connaissance
a) Développement des connaissances fondamentales;
b) technologies associées à la production et la transformation, y compris
le traitement, de matériaux multifonctionnels basés sur la connaissance
et de biomatériaux;
c) ingénierie de support.
Nouveaux procédés et moyens de production
a) Développement de nouveaux procédés et de systèmes de fabrication
flexibles et intelligents intégrant les avancées des technologies de
fabrication virtuelle, y compris des simulations, les systèmes interac-
tifs d'aide à la décision, l'ingénierie de haute précision et une
robotique novatrice;
b) recherches systémiques nécessaires pour la gestion durable des déchets
et la maîtrise des risques dans la production et la fabrication, y
compris dans les processus biologiques, conduisant à une réduction
de la consommation de produits de base à une moindre pollution;
c) développement de nouveaux concepts optimisant le cycle de vie des
systèmes, des produits et des services industriels.
1.1.4. Aéronautique et espace
Objectif
L'objectif des actions menées dans ce domaine est double: renforcer, par
l'intégration de ses efforts de recherche, les bases scientifiques et techno-
logiques de l'industrie aéronautique et spatiale européenne et l'encouragerà devenir plus compétitive au niveau international; aider à exploiter le
potentiel de recherche européen dans ce secteur en vue d'améliorer la
sécurité et la protection de l'environnement.
Justification de l'effort et valeur ajoutée européenneDistincts sur le plan technologique et économique, mais proches par leur
portée industrielle et politique et par les acteurs impliqués, l'aéronautique
et l'espace sont des exemples de secteurs dans lesquels l'Europe est tradi-
tionnellement forte et possède un potentiel économique et commercial.
L'investissement des États-Unis d'Amérique y est toutefois aujourd'hui de
trois fois à six fois supérieur encore, selon le secteur.
Dans un environnement concurrentiel de plus en plus exigeant, les
besoins prévisibles en matière de transport aérien s'élèvent, à l'échelle
mondiale, à quelque 14 000 nouveaux appareils dans les quinze
prochaines années, ce qui représente un marché de 1 000 milliards
d'euros. L'effort d'intégration des capacités industrielles et des activités
de développement qui a assuré les succès européens dans ce domaine
doit à présent se doubler d'un semblable effort d'intégration en matière
de recherche, sur les thèmes et sujets prioritaires.
Dans cette perspective, les efforts de recherche européens, nationaux et
ceux déployés par le secteur privé devraient être optimisés autour d'une
vision commune et d'un calendrier stratégique de recherche.
Dans le domaine de l'espace, dans le prolongement de la communication
de la Commission intitulée «l'Europe et l'espace: ouvrir un nouveau2002D1513 — FR — 30.04.2004 — 001.001 — 13
▼B
chapitre», il s'agit pour la Communauté de soutenir les recherches pour
permettre aux marchés et à la société de tirer profit de l'espace.
Actions envisagées
Aéronautique
En matière de recherche aéronautique, notamment en ce qui concerne les
systèmes de transport aérien, l'action de la Communauté portera sur les
activités de recherche et de développement technologique nécessaires
pour:
a) renforcer la compétitivité de l'industrie européenne en matière d'aéro-
nefs civils, de moteurs et d'équipements;
b) réduire l'impact de l'aviation en réduisant la consommation de carbu-
rant, le CO2, les NOXet d'autres polluants chimiques ainsi que la
pollution par le bruit;
c) renforcer la sécurité des aéronefs dans le contexte de l'augmentation
importante du trafic aérien;
d) accroître la capacité et la sécurité du système de transport aérien, en
soutien à l'établissement du «ciel unique européen» (systèmes de
contrôle et de gestion du trafic aérien).
Espace
Menée en coordination étroite avec l'agence spatiale européenne (ASE),
les autres agences spatiales, les centres de recherche et l'industrie, et
dans le but de renforcer la cohérence des très importants investissements
nécessaires, l'action de la Communauté dans le domaine de l'espace se
concentrera sur:
a) la recherche sur les systèmes et services d'information par satellite
pertinents pour le projet Galileo dans le domaine de la navigation par
satellite;
b) la recherche sur des systèmes par satellite pertinents pour la plate-
forme de surveillance mondiale de l'environnement et de la sécurité
(GMES), compte tenu des besoins des utilisateurs;
c) des recherches avancées nécessaires à l'intégration du segment spatial
et du segment terrestre dans le domaine des communications.
1.1.5. Qualité et sûreté alimentaires
Objectif
L'objectif des actions menées dans ce domaine est d'aider à établir les
bases scientifiques et technologiques intégrées nécessaires au développe-
ment respectueux de l'environnement d'une chaîne de production et de
distribution d'aliments plus sûrs, plus sains et plus variés, y compris les
fruits de mer, et de maîtriser les risques liés à l'alimentation, en
s'appuyant notamment sur les outils de la biotechnologie compte tenu
des résultats de la recherche post-génomique, ainsi que de maîtriser les
risques pour la santé liés aux modifications de l'environnement.
Justification de l'effort et valeur ajoutée européenne
Les récentes crises alimentaires, plus particulièrement celle de l'encépha-
lopathie spongiforme bovine (ESB), ont mis en évidence à la fois la
complexité des questions de sécurité alimentaire et leur dimension le
plus souvent internationale et transfrontalière.
L'intégration du marché intérieur européen en matière agricole et alimen-
taire rend nécessaire d'aborder les problèmes qui se posent dans ce
domaine, et de mener par conséquent les recherches qui s'y rapportent, à
l'échelle européenne. C'est dans cet esprit que l'autorité européenne de
sécurité des aliments a été mise en place (1).
Les citoyens et les consommateurs attendent de la recherche qu'elle
contribue à faire en sorte que les denrées et produits commercialisés
soient de haute qualité, sains et qu'ils puissent être consommés en toute
sécurité. À cette fin, il conviendrait de mettre l'accent sur l'ensemble de
la chaîne de production alimentaire, «de la fourchette à la ferme», y
compris, le cas échéant, l'application des sciences botaniques et zoologi-
ques et de la biotechnologie dans ce domaine. Les exigences concernant
le bien-être et la santé des animaux devraient être prises en compte.2002D1513 — FR — 30.04.2004 — 001.001 — 14
(1) JO L 31 du 1.2.2002, p. 1.
▼B
Ceci requiert la disponibilité des connaissances scientifiques les plus
complètes, précises et à jour. À côté de la santé publique, c'est la prospé-
rité d'un secteur représentant quelque 600 milliards d'euros de chiffre
d'affaires annuel et 2,6 millions d'emplois qui est en jeu.
Compte tenu de l'importance des petites entreprises du secteur alimen-
taire, qui constituent une part importante de ce secteur, le succès des
actions qui seront entreprises reposera sur l'adaptation des connaissances
et des processus aux spécificités de ces entreprises.
Pour l'Europe, il s'agit aussi de pouvoir fournir une contribution substan-
tielle à l'effort de recherche sur ces questions, qui se posent aujourd'hui
au niveau mondial, ainsi qu'une contribution cohérente au débat interna-
tional à leur sujet, basée sur les connaissances les plus précises et les plus
complètes.
Les mêmes remarques s'appliquent aux différents aspects des problèmes
liés à l'impact sur la santé des facteurs environnementaux (perturbateurs
de la fonction endocrinienne, agents cancérigènes, etc.), qui font l'objet
d'une préoccupation croissante des citoyens européens, et qui se manifes-
tent souvent à l'échelle internationale. Pour toutes ces raisons, mais aussi
afin de bénéficier de la conjugaison des meilleures sources d'expertise
disponibles dans des domaines complexes, les recherches concernées
doivent être menées au niveau européen, d'une manière permettant
d'assurer une réelle coordination des activités nationales.
Actions envisagéesL'action de la Communauté couvrira les recherches, y compris, le cas
échéant, la recherche post-génomique, liées à différents aspects de la
maîtrise des risques sanitaires et des liens entre la santé et l'alimentation:
a) méthodes de production et procédés plus sûrs et plus respectueux de
l'environnement, denrées alimentaires et aliments pour animaux plus
sains, nutritifs, fonctionnels et variés, basés sur des systèmes tels que
la production intégrée, les systèmes agricoles utilisant moins
d'intrants, incluant l'agriculture biologique, et l'utilisation des sciences
végétales et animales et des biotechnologies;
b) épidémiologie des affections liées à l'alimentation et des allergies, y
compris les effets de l'alimentation sur la santé des enfants et
méthodes d'analyse des causes des allergies alimentaires;
c) incidence sur la santé, des aliments, par exemple des nouveaux
produits, des produits provenant de l'agriculture biologique, des
aliments fonctionnels, des produits contenant des organismes généti-
quement modifiés et de ceux générés par les développements récents
en biotechnologie;
d) procédés de «traçabilité» tout au long de la chaîne de production, par
exemple en ce qui concerne les organismes génétiquement modifiés, y
compris ceux basés sur les développements récents en biotechnologie;
e) méthodes d'analyse, de détection et de contrôle des contaminants
chimiques et des micro-organismes pathogènes existants ou émergents
(tels que virus, bactéries, levures, champignons, parasites, et nouveaux
agents de type prions, y compris le développement de tests diagnosti-
ques ante mortem pour l'ESB et la tremblante);
f) incidence de l'alimentation animale, y compris des produits contenant
des organismes génétiquement modifiés, et de l'utilisation, pour celle-
ci, de sous-produits d'origines diverses, sur la santé humaine;
g) risques sanitaires environnementaux (chimiques, biologiques et physi-
ques) liés à la chaîne alimentaire et aux effets cumulés des substances
autorisées, y compris l'impact des catastrophes écologiques locales et
de la pollution sur la sûreté des aliments, l'accent étant mis sur les
risques cumulatifs, les voies de transmission à l'homme, les effets à
long terme et l'exposition à de faibles doses, ainsi que l'impact sur
les groupes particulièrement vulnérables, plus spécialement les
enfants.
1.1.6. Développement durable, changement planétaire et écosystèmes
ObjectifL'objectif des actions menées dans ce domaine est de renforcer les capa-
cités scientifiques et technologiques nécessaires à l'Europe pour mettre en
œuvre un développement durable, souligné par le Conseil européen de
Göteborg, intégrant les objectifs environnementaux, économiques et
sociaux, eu égard, en particulier, aux énergies renouvelables, aux trans-
ports et à la gestion durable des ressources terrestres et marines de
l'Europe. Ces actions devraient permettre aux États membres, aux pays
associés candidats et aux autres pays associés de contribuer de manière2002D1513 — FR — 30.04.2004 — 001.001 — 15
▼B
significative aux efforts engagés au niveau international pour comprendre
et maîtriser le changement planétaire et préserver l'équilibre des écosys-
tèmes.
Justification de l'effort et valeur ajoutée européenneLa mise en œuvre, à l'échelle de la planète, d'un développement durable,
requiert plus particulièrement:
a) la mise au point, le développement et la diffusion de technologies et
de solutions, par exemple l'encouragement à la modification des
comportements en matière de consommation d'énergie (débouchant
sur une Europe dotée d'une «intelligence énergétique») et de nouvelles
approches en ce qui concerne la mobilité, permettant d'assurer la
conservation et une utilisation plus rationnelle, efficace et durable
des ressources naturelles avec moins de déchets et d'émissions et la
réduction de l'impact de l'activité économique sur l'environnement.
Les secteurs présentant une importance stratégique à cet égard sont
notamment ceux de l'énergie et des transports, en particulier leurs
aspects de développement urbain et régional;
b) une meilleure compréhension des écosystèmes et des mécanismes et
des répercussions du changement planétaire (par exemple du change-
ment climatique), y compris l'effet de ces mécanismes sur les
ressources terrestres et marines, ainsi que le développement des capa-
cités de prévision dans ce domaine.
En matière technologique, comme l'ont mis en évidence le livre vert de la
Commission intitulé «vers une stratégie européenne de sécurité d'approvi-
sionnement énergétique» et le livre blanc de la Commission intitulé «la
politique européenne des transports à l'horizon 2010: l'heure des choix»,
les deux domaines appelant une attention prioritaire sont l'énergie et les
transports, responsables de plus de 80 % des émissions totales de gaz à
effet de serre et de plus de 90 % des émissions de CO
2.
Aux termes du protocole de Kyoto de 1997 à la convention-cadre des
Nations unies sur les changements climatiques de 1992, l'Union euro-
péenne est tenue de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 8 %
par rapport à leur niveau de 1990 au cours de la période 2008-2012. Cela
nécessitera le développement de solutions innovantes et durables dans le
domaine de l'énergie et des transports. D'autres engagements importants
sont contenus dans des instruments internationaux tels que la convention
des Nations unies de 1992 sur la diversité biologique, la convention des
Nations unies de 1994 sur la lutte contre la désertification dans les pays
gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier
en Afrique, le protocole de Montréal de 1987 relatif à des substances qui
appauvrissent la couche d'ozone ainsi que la stratégie européenne de
développement durable de l'Union, y compris le sixième programme
d'action en matière d'environnement.
La réalisation de l'objectif susmentionné exige à court terme un effort
majeur pour déployer des technologies actuellement en développement.
L'action de la Communauté est importante pour assurer la coordination
de la contribution de l'Europe aux efforts mondiaux.
Au-delà de cet objectif, la mise en œuvre d'un développement durable à
long terme, à l'horizon des prochaines décennies, nécessite de rendre
disponibles, à des conditions rentables, les sources et vecteurs énergéti-
ques les plus appropriés à cet égard. Cela exige un effort de recherche
soutenu à plus long terme.
Des efforts de recherche à moyen et long terme sont aussi nécessaires
pour développer des systèmes européens de transport durable et pour
réaliser des progrès dans le cadre du changement planétaire, de la protec-
tion de la biodiversité et de la préservation des écosystèmes, qui
pourraient également contribuer à l'utilisation durable des ressources
terrestres et marines. Dans le cadre du changement planétaire, les straté-
gies visant une utilisation intégrée et durable des écosystèmes agricoles et
forestiers revêtent une importance particulière pour la préservation de ces
écosystèmes et contribueront notablement au développement durable en
Europe.2002D1513 — FR — 30.04.2004 — 001.001 — 16
▼B
Actions envisagées
Les efforts de RDT de la Communauté se concentreront sur des actions
dans les domaines suivants:
I. Systèmes énergétiques durables (1)
a) À court et à moyen terme, en particulier en milieu urbain:
i) une énergie propre, en particulier les sources d'énergie renou-
velables et leur intégration dans le systèmeénergétique, y
compris le stockage, la distribution et l'utilisation;
ii) les économies d'énergie et l'efficacité énergétique, y compris
celles obtenues par l'utilisation de matières premières renou-
velables;
iii) le développement de carburants de substitution.
b) À moyen et à plus long terme:
i) les piles à combustibles, y compris leurs applications;
ii) les nouvelles technologies pour les vecteurs énergétiques, le
transport et le stockage à l'échelle européenne, notamment la
technologie de l'hydrogène;
iii) les concepts nouveaux et avancés de technologies utilisant des
sources d'énergie renouvelables ayant un potentiel énergétique
considérable pour l'avenir et nécessitant des efforts de
recherche à long terme;
iv) l'élimination du CO2associée à des installations de combus-
tible fossile plus propres.
II. Transports de surface durables (2)
a) Développement de systèmes sûrs et compétitifs et moyens de
transport de passagers et de marchandises respectueux de l'envi-
ronnement, et transports urbains propres avec une utilisation
rationnelle de la voiture en ville:
i) nouvelles technologies et nouveaux concepts pour les trans-
ports de surface, y compris les nouveaux systèmes de
propulsion et l'utilisation de piles à combustible à des fins de
transport;
ii) techniques avancées de conception et de production se tradui-
sant par une amélioration de la qualité, de la sécurité, de la
recyclabilité, du confort et de la rentabilité.
b) Rendre les transports ferroviaires et maritimes plus efficaces et
plus compétitifs, s'attaquer à l'interopérabilité des modes de trans-
port et assurer le transport intelligent et sûr des passagers et des
marchandises:
i) rééquilibrer et intégrer différents modes, notamment dans le
contexte urbain et régional, y compris de nouveaux systèmes
de gestion de la mobilité et de logistique en matière de trans-
ports,renforcer l'efficacité des transports ferroviaires et
maritimes (par exemple en encourageant l'intermodalité et
l'interopérabilité);
ii) renforcer la sécurité et éviter la congestion du trafic (notam-
ment en zone urbaine) par l'intégration de solutions
électroniques et logicielles novatrices et par l'utilisation de
systèmes avancés de navigation par satellite ainsi que de solu-
tions télématiques.
III. Changement planétaire et écosystèmes
L'action de la Communauté portera en priorité sur les aspects
suivants:
a) impact et mécanismes des émissions de gaz à effet de serre et des
polluants atmosphériques provenant de toutes les sources, y
compris ceux résultant des approvisionnements en énergie, du
transport et de l'agriculture, sur le climat, l'appauvrissement de la
couche d'ozone et les «puits» de carbone (océans, forêts, sols),
notamment en vue d'améliorer la prévision et d'évaluer les solu-
tions permettant de réduire ces effets;2002D1513 — FR — 30.04.2004 — 001.001 — 17
(1) D'autres thèmes liés à l'énergie sont inclus au point 1.2.1 («soutien aux politiques et
anticipation des besoins scientifiques et technologiques») et dans l'axe III.
(2) D'autres thèmes liés aux transports (tels que la sécurité des transports, les instruments et
indicateurs concernant le fonctionnement des systèmes de transports et la prévision)sont traités au point 1.2.1 («soutien aux politiques et anticipation des besoins scientifi-
ques et technologiques»).
▼B
b) cycle de l'eau, y compris les aspects liés au sol;
c) compréhension de la biodiversité marine et terrestre, fonctions de
l'écosystème marin, protection des ressources génétiques, gestion
durable des écosystèmes terrestres et marins et leurs interactions
avec les activités humaines;
d) mécanismes de désertification et catastrophes naturelles;
e) stratégies pour une gestion durable des terres, y compris aménage-
ment intégré des zones côtières (AIZC) et approches intégrées de
l'utilisation diversifiée des ressources agricoles et forestières et de
la filière intégrée sylviculture/bois;
f) prévision et modélisation opérationnelles, y compris les systèmes
globaux d'observation du changement climatique.
La recherche entreprise au titre de cette priorité sera complétée par la
mise au point de méthodes de pointe pour l'évaluation des risques et
de méthodes permettant d'évaluer la qualité de l'environnement, y
compris la recherche prénormative pertinente en matière de mesures
et d'essais à ces fins.
1.1.7. Citoyens et gouvernance dans la société de la connaissance
Objectif
L'objectif des actions menées dans ce domaine est de mobiliser en un
effort cohérent, dans leur richesse et leur diversité, les capacités de
recherche européennes en sciences économiques, politiques, sociales et
humaines nécessaires pour acquérir une compréhension de l'émergence
de la société de la connaissance et de nouvelles formes de relations entre
ses citoyens, d'une part, et entre ceux-ci et les institutions, d'autre part, et
une maîtrise des questions qui y sont liées.
Justification de l'effort et valeur ajoutée européenne
Au Conseil européen de Lisbonne de mars 2000, l'Union européenne s'est
donné pour objectif ambitieux de «devenir l'économie de la connaissance
la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'une crois-
sance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative
et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale».
Dans cette perspective, le Conseil européen de Lisbonne a souligné que
«les ressources humaines sont le principal atout de l'Europe», insistant
sur la nécessité, pour les systèmes européens d'éducation et de formation,
de «s'adapter tant aux besoins de la société de la connaissance qu'à la
nécessité de relever le niveau d'emploi et d'en améliorer la qualité».
La transition de l'Europe vers l'économie et la société de la connaissance,
et le développement durable de celle-ci au service de la qualité de vie de
tous les citoyens, s'opéreront d'autant plus facilement que cette évolution
sera comprise et maîtrisée. Cela requiert un effort substantiel de
recherche autour des enjeux d'un progrès économique et social intégré et
durable, appuyé sur les valeurs fondamentales de justice et de solidarité et
de diversité culturelle qui caractérisent le modèle européen de société,
ainsi qu'une recherche sur les questions liées à l'esprit d'entreprise et à la
création, la croissance et le développement des petites entreprises.
Dans cette perspective, les recherches en sciences économiques, politi-
ques, sociales et humaines doivent plus particulièrement aider à assurer
à la fois la maîtrise et l'exploitation d'une quantité d'informations et de
connaissances qui augmente de manière exponentielle, et la compréhen-
sion des processus à l'œuvre dans ce domaine.
En Europe, cette question se pose notamment en liaison avec le futur
élargissement, le fonctionnement de la démocratie et les nouvelles formes
de gouvernance, et dans le contexte général de ces questions. L'enjeu est
le rapport des citoyens aux institutions dans un environnement politique
et décisionnel complexe, caractérisé par la coexistence de niveaux dedécision à l'échelon national, régional et européen, et par le rôle croissant
de la société civile et de ses représentants dans le débat politique.
De telles questions ont une dimension européenne évidente, voire intrin-
sèque, et elles gagnent beaucoup à être étudiées dans une perspective
globale, en tenant compte de la dimension historique ainsi que du patri-
moine culturel.
Cette dimension européenne commence seulement à être prise en compte
dans les recherches effectuées au niveau national, et ne bénéficie pas
encore de toute l'attention voulue.
Il convient, à l'évidence, d'aborder ces aspects à l'échelle européenne. De
surcroît, une action entreprise au niveau de l'Union permettra à la fois2002D1513 — FR — 30.04.2004 — 001.001 — 18
▼B
d'assurer la cohérence méthodologique nécessaire et de tirer tout le parti
de la richesse des multiples approches existant en Europe et de la diver-
sité européenne.
Actions envisagées
L'action de la Communauté se concentrera sur les thèmes suivants:
Société de la connaissance et cohésion sociale:
a) recherche en rapport avec les objectifs fixés dans le cadre du Conseil
européen de Lisbonne et des Conseils successifs, notamment analyse
systématique des meilleures méthodes pour améliorer la production,
la transmission et l'utilisation des connaissances en Europe;
b) options et choix pour le développement d'une société de la connais-
sance au service des objectifs que l'Union a soulignés aux Conseils
européens de Lisbonne, de Nice et de Stockholm, en particulier pour
ce qui est de l'amélioration de la qualité de la vie, des politiques
sociales, de l'emploi et du marché du travail, de l'apprentissage tout
au long de la vie, et du renforcement de la cohésion sociale, ainsi
que du développement durable, en prenant dûment en considération
les différents modèles sociaux existant en Europe, et en tenant compte
des aspects relatifs au vieillissement de la population;
c) variété des dynamiques de transition et des voies vers la société de la
connaissance aux niveaux local, national et régional.
Citoyenneté, démocratie et nouvelles formes de gouvernance, notamment
dans le contexte d'une intégration et d'une mondialisation croissantes et
du point de vue de l'histoire et du patrimoine culturel:
— conséquences de l'intégration européenne et de l'élargissement de
l'Union pour la démocratie, la notion de légitimité, et le fonctionne-
ment des institutions par une meilleure compréhension des
institutions politiques et sociales en Europe et de leur évolution histo-
rique,
— recherche sur la redéfinition des domaines de compétence et de
responsabilité et de leurs interrelations, et nouvelles formes de
gouvernance,
— questions liées à la résolution des conflits et au rétablissement de la
paix et de la justice, y compris la sauvegarde des droits fondamen-
taux,
— émergence de nouvelles formes de citoyenneté et d'identités cultu-
relles, formes et impact de l'intégration et de la diversité culturelleen Europe; dialogue social et culturel englobant l'Europe ainsi que le
reste du monde.
En termes opérationnels, l'action de la Communauté se concentrera sur le
soutien:
a) à des recherches et études comparatives transnationales et au dévelop-
pement coordonné de statistiques et d'indicateurs qualitatifs et
quantitatifs;
b) aux recherches interdisciplinaires à l'appui des politiques menées dans
les États membres;
c) à la constitution et à l'exploitation à l'échelle européenne d'infrastruc-
tures de recherche et de bases de données et de connaissances.
1.2. Activités spécifiques couvrant un champ plus vaste de la recherche
1.2.1. Soutien aux politiques et anticipation des besoins scientifiques et tech-
nologiques
Ces activités assureront une conduite efficace et souple de la recherche,
ce qui est essentiel pour atteindre les objectifs fondamentaux de la
Communauté, en facilitant la formulation et la mise en œuvre des politi-ques communautaires et en étudiant les problèmes et opportunités
scientifiques nouveaux et émergents, lorsque ces exigences ne pourront
être satisfaites dans le cadre des priorités thématiques.
L'un des traits communs à ces activités est qu'elles seront conduites selon
un calendrier pluriannuel directement établi en fonction des besoins et
des positions exprimés par les principaux intervenants (selon les cas,
décideurs politiques, groupements d'utilisateurs industriels, groupes de
recherche de pointe, etc.). En principe ces activités s'accompagneront
d'un mécanisme de programmation annuelle permettant de définir des
priorités spécifiques correspondant à des besoins recensés et relevant des
objectifs indiqués ci-dessus.2002D1513 — FR — 30.04.2004 — 001.001 — 19
▼B
A . Recherche axée sur les politiques
Les activités de recherche couvertes par cet axe visent à répondre aux
besoins scientifiques et technologiques des politiques de la Commu-
nauté étayant ainsi la formulation et la mise en œuvre des politiques
communautaires, sans oublier, par ailleurs, les intérêts des futurs
membres de la Communauté et des pays associés. Elles peuvent
inclure la recherche prénormative ainsi que des mesures et des essais
lorsque les besoins des politiques communautaires l'exigent.
Pour ces activités, il convient de disposer de définitions souples issues
des besoins des politiques, ainsi que de modes d'action et d'interven-
tion spécifiques qui compléteront les priorités thématiques et qui
seront coordonnées dans le contexte global du présent programme.
En conséquence elles incluront des thèmes liés aux priorités thémati-
ques, mais pour lesquels une approche de pure stratégie scientifique
ne permet pas d'identifier les sujets pertinents. Une répartition appro-
priée des tâches ainsi qu'une synergie seront également assurées entre
ces activités et les actions directes du centre commun de recherche
qui visent à satisfaire les besoins des politiques communautaires.
Les domaines qu'il importe de soutenir sont les suivants:
a) la politique agricole commune (PAC) et la politique commune de
la pêche (PCP);
b) le développement durable, en particulier les objectifs politiques de
la Communauté relatifs à l'environnement (y compris ceux
énoncés dans le sixième programme d'action pour l'environne-
ment), aux transports et à l'énergie;
c) d'autres politiques communautaires, à savoir la santé (notamment
la santé publique), le développement régional, le commerce, l'aide
au développement, le marché intérieur et la compétitivité, la poli-
tique sociale et l'emploi, l'éducation et la formation, la culture,
l'égalité entre les sexes, la protection des consommateurs, la créa-
tion d'un espace de liberté, de sécurité et de justice et les relations
extérieures, y compris les politiques de soutien à l'élargissement
ainsi que les outils et les méthodes statistiques nécessaires;
d) les objectifs des politiques communautaires découlant des orienta-
tions fixées par le Conseil européen dans les domaines de la
politique économique, de la société de l'information, ainsi que de
l'eEurope et de l'entreprise notamment.
Dans ces domaines, les priorités de la recherche fixées en fonction de
besoins identifiés au préalable et qui seront complétées durant la mise
en œuvre du présent programme sont les suivantes:
1) Gestion durable des ressources naturelles de l'Europe
La recherche menée au titre de cet axe portera notamment sur:
a) la modernisation et le caractère durable de l'agriculture et de la
sylviculture, y compris leur rôle multifonctionnel, en vue
d'assurer le développement durable et la promotion des zones
rurales;
b) les instruments et les méthodes d'évaluation pour une la gestion
durable de l'agriculture et de la sylviculture;
c) la modernisation et le caractère durable de la pêche, y compris
des systèmes de production aquacoles;
d) des méthodes de production nouvelles et plus respectueuses de
l'environnement pour améliorer la santé et le bien-être des
animaux;
e) l'évaluation environnementale (sols, eau, air, bruit, y compris
les effets des substances chimiques);
f) l'évaluation des technologies environnementales destinées à
soutenir les décisions politiques portant notamment sur des
technologies efficaces mais abordables pour satisfaire à la
législation environnementale existante.
2) Apporter la santé, la sécurité et un environnement favorable à la
population européenne
La recherche menée au titre de cet axe portera notamment sur:
a) les facteurs déterminants pour la santé et la mise à disposition
de services de soins de santé ainsi que de régimes de pension
durables et de grande qualité (surtout étant donné le vieillisse-
ment de la population et l'évolution démographique);2002D1513 — FR — 30.04.2004 — 001.001 — 20
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b) les questions de santé publique, y compris l'épidémiologie pour
contribuer à la prévention des maladies et réagir aux nouvelles
maladies rares et transmissibles, les allergies, les procédures
assurant la sécurité des dons de sang et d'organes, les méthodes
d'essais n'utilisant pas d'animaux;
c) les conséquences des questions environnementales sur la santé
(y compris les méthodes d'évaluation des risques et l'atténuation
des risques de catastrophes naturelles pour les populations);
d) les questions de qualité de la vie liées aux personnes handica-
pées et invalides (y compris l'accès pour tous aux équipements
publics);
e) la compréhension des mouvements de migrants et de réfugiés;
f) la compréhension des tendances en matière de criminalité dans
le cadre de la sécurité publique;
g) les questions liées à la protection civile (y compris la biosécu-
rité et la protection contre les risques découlant d'attaques
terroristes) et à la gestion des crises.
3) Soutenir le potentiel et la cohésion économiques d'une Union
européenne élargie et mieux intégrée
La recherche menée au titre de cet axe portera notamment sur:
a) le soutien à l'intégration européenne, au développement
durable, à la compétitivité et à la politique commerciale (y
compris une amélioration des moyens d'évaluer le développe-
ment et la cohésion économiques);
b) le développement d'outils, d'indicateurs et de paramètres opéra-
tionnels pour évaluer les performances (économiques,
environnementales et sociales) des systèmes de transports et
d'énergie;
c) l'analyse de la sécurité globale et les systèmes de validation
pour les transports et la recherche en ce qui concerne les
risques d'accidents et la sécurité dans les systèmes de mobilité;
d) la prévision et le développement de politiques novatrices pour
assurer le caractère durable à moyen et à long terme;
e) les questions relatives à la société de l'information (telles que la
gestion et la protection des actifs numériques, y compris l'accès
à la société de l'information pour tous);
f) la protection du patrimoine culturel et les stratégies de conser-
vation qui y sont liées;
g) l'amélioration de la qualité, de l'accessibilité et de la diffusion
des statistiques européennes.
B . Recherche visant à étudier les problèmes et opportunités
scientifiques et technologiques nouveaux et émergents
Les activités de recherche menées au titre de cet axe ont pour objectif
de répondre de manière souple et rapide à des développements impor-
tants imprévisibles, à des problèmes et opportunités scientifiques et
technologiques en émergence et à certains besoins apparaissant aux
frontières de la connaissance, plus spécialement dans des domaines
multithématiques et interdisciplinaires.
Dans ce contexte, les activités suivantes seront menées:
a) recherche dans des domaines émergents de la connaissance et sur
les technologies de l'avenir, à l'extérieur des domaines thématiques
prioritaires ou en rapport avec plusieurs d'entre eux, notamment
dans des champs transdisciplinaires, cette recherche étant extrême-
ment innovante et comportant, conséquemment, des risques
(techniques) élevés. Elle sera ouverte aux nouvelles tentatives
scientifiques aux frontières de la connaissance et du savoir-faire
technologique qui pourront avoir un impact important à l'échelon
industriel et/ou social ou sur le développement des capacités de
recherche de l'Europe à plus long terme;
b) recherche dans le but d'évaluer rapidement les nouvelles décou-
vertes ou les phénomènes nouvellement observés qui peuvent être
l'indice de risques ou problèmes émergents très importants pour la
société européenne, et dans le but d'y trouver les réponses appro-
priées.
Lors de l'identification des thèmes de recherche potentiels couverts
par cet axe, une attention particulière sera portée à l'opinion de la
communauté des chercheurs et aux domaines dans lesquels il convient2002D1513 — FR — 30.04.2004 — 001.001 — 21
▼B
que l'Europe agisse, au vu du potentiel de développement de positions
stratégiques à la pointe de la connaissance et sur de nouveaux
marchés, ou pour anticiper des questions majeures auxquelles la
société européenne sera confrontée.
1.2.2. Actions de recherche horizontales auxquelles participent des PME
Menées au titre du soutien à la compétitivité européenne et à la politique
de l'entreprise et de l'innovation, ces actions spécifiques ont pour objectif
d'aider les PME européennes, dans les domaines traditionnels ou
nouveaux, à renforcer leurs capacités technologiques et à développer leurs
capacités d'opérer à l'échelle européenne et internationale.
Les informations et les conseils sur les possibilités de participation des
PME seront dispensés via des points de contact établis par la Commission
et en recourant au système de points de contact nationaux.
Outre ces actions de recherche spécifiques qui leur sont destinées, les
PME seront encouragées à participer à tous les domaines du
programme-cadre, en particulier dans le cadre des actions menées dans
les domaines thématiques prioritaires.
Les actions qui peuvent être menées dans l'ensemble du domaine des
sciences et des technologies couvert par la politique de recherche de la
Communauté prendront la forme:
a ) d'actions de recherche coopérative
Actions de recherche menées par des exécutants de RDT pour le
compte d'un certain nombre de PME sur des thèmes d'intérêt commun.
Ces actions peuvent aussi être menées par des PME innovantes en
coopération avec des centres de recherche et des universités;
b ) d'actions de recherche collective
Actions de recherche, y compris la diffusion des résultats, menées par
des exécutants de RDT au bénéfice d'associations industrielles ou de
groupements d'industries dans des secteurs industriels entiers où les
PME occupent une place de premier plan à l'échelle européenne.
1.2.3. Mesures spécifiques d'appui à la coopération internationale
En l'appui aux relations extérieures, y compris à la politique de dévelop-
pement de la Communauté, des mesures spécifiques visant à encourager
la coopération internationale dans le domaine de la recherche seront
mises sur pied. À l'exception de ces mesures spécifiques, la participation
des pays tiers sera possible dans le cadre des priorités thématiques. Les
trois groupes de pays tiers ci-après seront concernés:
a) pays en développement;
b) pays méditerranéens, y compris les Balkans occidentaux;
c) Russie et les nouveaux États indépendants (NEI) y compris, en parti-
culier, les actions menées par l'intermédiaire de l'association
internationale pour la promotion de la coopération avec les scientifi-
ques des NEI (INTAS).
Les priorités de la recherche, dans cette catégorie d'activités, sont définies
en fonction des intérêts et des objectifs du partenariat entre la Commu-
nauté et les différents groupes de pays concernés, ainsi que de leurs
besoins économiques et sociaux particuliers.
Pour faciliter la participation de ces pays, un point de contact unique sera
établi au sein de la Commission pour diffuser les informations sur les
actions menées dans les domaines de la coopération internationale.
Ces activités sont complémentaires de la coopération internationale en
matière de recherche menée dans le cadre des domaines thématiques prio-
ritaires.
1.3. Activités non nucléaires du centre commun de recherche (CCR)
Conformément à sa mission de soutien scientifique et technique, le centre
commun de recherche (CCR) apportera un soutien indépendant et orienté
vers l'utilisateur en vue de la formulation et de la mise en œuvre des poli-
tiques communautaires, y compris le suivi de la mise en œuvre de ces
politiques, dans le cadre de ses domaines de compétence spécifiques.
Le CCR mènera ses activités en coopération étroite et en réseaux avec les
milieux scientifiques, les organismes nationaux de recherche, les univer-
sités et les entreprises en Europe. Il est habilité à participer à toutes les
activités de recherche du présent programme sur la même base que des2002D1513 — FR — 30.04.2004 — 001.001 — 22
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entités établies dans les États membres. Une attention particulière sera
accordée à la coopération avec les pays candidats à l'adhésion.
Les activités du CCR auront pour dénominateur commun essentiel la
sécurité des citoyens sous ses différents aspects, par exemple la santé,
l'environnement et la lutte contre la fraude.
À ce titre, le CCR mènera les actions suivantes:1) Actions menées par le CCR conformément à sa mission. Ces actions
seront clairement orientées vers la satisfaction des besoins des clients.
Dans ce contexte, il y aura une certaine flexibilité pour les besoins de
recherche imprévus.
Les recherches seront centrées sur deux domaines fondamentaux liés à
deux des domaines thématiques prioritaires:
a) alimentation, produits chimiques et santé, avec une attention parti-
culière aux aspects suivants:
sûreté et qualité de l'alimentation, notamment lutte contre l'ESB;
organismes génétiquement modifiés; produits chimiques, y compris
la validation de procédures de test de substitution non animales;
applications biomédicales (plus particulièrement établissement de
références dans ce domaine);
b) environnement et développement durable, avec une attention parti-
culière aux aspects suivants:
changements climatiques (cycle du carbone, modélisation, impacts)
et technologies pour le développement durable (énergies renouvela-
bles, outils d'intégration des politiques); amélioration de la qualité
de l'air; protection de l'environnement européen; développement de
réseaux et mesures de référence; soutien technique aux objectifs du
GMES.
2) Actions horizontales dans des domaines pour lesquels le CCR a une
compétence spécifique:
a) prospective technologique: travaux de prospective technologique et
économique basés sur les activités de réseaux européens;
b) matériaux de référence et mesures: bureau communautaire de réfé-
rence (BCR) et matériaux de référence certifiés; validation et
qualification de méthodes de mesure chimiques et physiques;
c) sécurité des citoyens et lutte contre la fraude: détection des mines
antipersonnel; prévention des risques naturels et technologiques;
réseaux d'appui à la cyber-sécurité; technologies de contrôle des
fraudes.
II. STRUCTURER L'ESPACE EUROPÉEN DE LA RECHERCHE
2.1. Recherche et innovation
ObjectifL'objectif de ces actions est de stimuler, dans la Communauté et
l'ensemble de ses régions, en particulier dans celles qui sont moins déve-
loppées, l'innovation technologique, l'exploitation des résultats de la
recherche, le transfert de connaissances et de technologies ainsi que la
création d'entreprises technologiques. L'innovation est aussi l'un des
éléments les plus importants dans l'ensemble du présent programme.
Justification de l'effort et valeur ajoutée européenneLa capacité comparativement faible de l'Europe à transformer les résultats
du travail de recherche et des percées scientifiques et technologiques en
succès industriels, économiques et commerciaux constitue une de ses
faiblesses les plus notoires. Des actions de stimulation de l'innovation
des entreprises au niveau européen peuvent contribuer à élever le niveau
global de performances de l'Europe et à accroître les capacités euro-
péennes dans ce domaine, en aidant les entreprises et les innovateurs
dans leurs efforts pour opérer à l'échelle européenne et sur les marchés
internationaux, et en faisant bénéficier les acteurs de l'ensemble des
régions de l'Union de l'expérience et des connaissances acquises dans
d'autres régions par l'intermédiaire d'initiatives entreprises à ce niveau.
Actions envisagéesLes actions seront menées au titre de cet axe pour compléter les actions
relatives à l'innovation figurant parmi celles menées au titre de l'axe I.2002D1513 — FR — 30.04.2004 — 001.001 — 23
▼B
Ces actions apporteront un soutien général à l'innovation et compléteront
les actions nationales et régionales, dans le souci de renforcer la cohé-
rence des efforts dans ce domaine. Elles prendront la forme de soutien à:
a) la mise en réseaux des parties intéressées et des utilisateurs du
système européen de l'innovation et la réalisation d'analyses et
d'études, dans le but de stimuler les échanges d'expériences et de
bonnes pratiques et de mieux associer les utilisateurs au processus
d'innovation;
b) des actions d'encouragement de la coopération transrégionale en
matière d'innovation et de soutien à la création d'entreprises technolo-
giques, ainsi qu'à l'élaboration de stratégies régionales et
transrégionales dans ce domaine, associant les pays candidats à l'adhé-
sion;
c) des actions d'expérimentation de nouveaux outils et de nouvelles
approches en matière d'innovation technologique, en abordant en parti-
culier des points critiques du processus d'innovation;
d) la mise en place ou la consolidation de services d'information, notam-
ment électroniques, tels que Cordis, ainsi que d'assistance en matière
d'innovation (transfert de technologie, protection de la propriété intel-
lectuelle, accès au capital à risque), y compris l'action des centres
relais innovation;
e) des actions dans le domaine de l'intelligence économique et technolo-
gique (analyses des évolutions technologiques, des applications et des
marchés, et traitement et diffusion d'informations pouvant aider leschercheurs, les entrepreneurs, notamment de PME, et les investisseurs
dans leurs décisions);
f) l'analyse et l'évaluation des activités en matière d'innovation menées
dans le cadre des projets de recherche communautaires, et l'exploita-
tion des enseignements qui peuvent être tirés des politiques
d'innovation.
Certaines de ces actions seront mises en œuvre en liaison avec celles
menées par la Banque européenne d'investissement (BEI) [par l'intermé-
diaire, notamment, du Fonds européen d'investissement (FEI)] dans le
cadre de son «initiative innovation 2000», ainsi qu'en coordination avec
les interventions des fonds structurels.
2.2. Ressources humaines et mobilité
Objectif
Les activités menées à ce titre ont pour objectif de soutenir le développe-
ment, dans toutes les régions de la Communauté, de ressources humaines
abondantes et d'envergure mondiale, par la stimulation de la mobilité
transnationale à des fins de formation, de développement des compé-
tences ou de transfert des connaissances, notamment entre secteurs
différents; de soutenir le développement de l'excellence; et de contribuer
à renforcer l'attrait de l'Europe pour les chercheurs de pays tiers. Ceci
doit être fait en cherchant à tirer le meilleur parti du potentiel offert par
toutes les composantes de la population, plus particulièrement les femmes
et les jeunes chercheurs, en prenant les mesures appropriées à cette fin, y
compris celles visant à créer des synergies dans le domaine de l'enseigne-
ment supérieur en Europe.
Justification de l'effort et valeur ajoutée européenne
La promotion de la mobilité transnationale est un moyen simple, particu-
lièrement efficace et puissant, de renforcer l'excellence européenne dans
son ensemble, comme sa distribution dans les différentes régions de
l'Union. Elle crée en effet des possibilités d'améliorer significativement
la qualité de la formation des chercheurs, stimule la circulation et
l'exploitation des connaissances, et aide à constituer des pôles d'excel-
lence de niveau international et attractifs partout en Europe. Une action
entreprise au niveau de l'Union dans ce domaine, comme en matière de
ressources humaines en général, conduite à un niveau de masse critique,
aura nécessairement des effets considérables.
Une attention sera portée à la participation des femmes dans le cadre de
toutes les actions et aux mesures appropriées à prendre en faveur d'un
plus juste équilibre entre les femmes et les hommes dans la recherche;
aux circonstances personnelles liées à la mobilité, en particulier pour ce
qui a trait à la famille, à l'évolution des carrières et aux langues; au déve-
loppement des activités de recherche dans les régions moins favorisées de
l'Union et des pays associés et à la nécessité d'une coopération accrue et
plus efficace entre les disciplines de la recherche et entre les universités
et les entreprises, y compris les PME.2002D1513 — FR — 30.04.2004 — 001.001 — 24
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En collaboration avec les actions nationales et communautaires les plus
appropriées, une attention sera également portée à l'octroi d'une assistance
concrète aux chercheurs étrangers pour les questions (juridiques, adminis-
tratives, familiales ou culturelles) liées à leur mobilité.
Actions envisagées
Menées dans l'ensemble des domaines du champ scientifique et technolo-
gique, ces activités prendront notamment la forme suivante:
a) soutiens à des universités, des centres de recherche, des entreprises, y
compris notamment des PME, et des réseaux, pour l'accueil de cher-
cheurs européens et de pays tiers, y compris la formation de
chercheurs au niveau prédoctoral. Ces actions pourraient inclure la
mise en place de réseaux de formation à long terme et l'encourage-
ment de la mobilité entre différents secteurs;
b) soutiens individuels accordés à des chercheurs européens à des fins de
mobilité vers un autre pays européen ou un pays tiers, ainsi qu'à des
chercheurs d'excellence de pays tiers désireux de venir en Europe. Ce
type de soutien prévoira une période de formation suffisamment
longue et visera des chercheurs ayant au moins quatre ans d'expé-
rience en matière de recherche, sans oublier les besoins de formation
en gestion de la recherche;
c) participation financière à des programmes nationaux ou régionaux de
soutien à la mobilité des chercheurs ouverts à des chercheurs d'autres
pays européens;
d) soutien à la création et au développement d'équipes européennes de
recherche considérées comme ayant les capacités de parvenir à un
haut niveau d'excellence, plus particulièrement pour des activités de
recherche de pointe ou interdisciplinaires, lorsque ce soutien peut
ajouter de la valeur aux mesures nationales;
e) prix scientifiques pour des travaux d'excellence réalisés par un cher-
cheur ayant bénéficié d'un soutien financier à la mobilité de l'Union.
Des mécanismes seront créés pour faciliter le retour des chercheurs dans
leur pays ou leur région d'origine, ainsi que leur réinsertion profession-
nelle.
Des efforts seront déployés pour assurer l'égalité de représentation entre
les femmes et les hommes dans les actions.
2.3. Infrastructures de recherche
Objectif
Les actions menées à ce titre ont pour objectif d'aider à l'établissement
d'un tissu d'infrastructures de recherche du plus haut niveau en Europe,
et de stimuler leur utilisation optimale à l'échelle européenne.
Justification de l'effort et valeur ajoutée européenneLe développement d'une approche européenne en matière d'infrastructures
de recherche et la mise en œuvre d'actions dans ce domaine au niveau de
l'Union peuvent contribuer de manière significative à stimuler le potentiel
européen de recherche et son exploitation: en aidant à assurer un plus
large accès aux infrastructures existant dans les différents États membres
et à renforcer la complémentarité des installations en place; en stimulant
le développement ou la création d'infrastructures assurant un service à
l'échelle européenne, ainsi que des choix de construction optimaux en
termes européens comme en termes de développement technologique
régional et transrégional.
Ces activités seront mises en œuvre dans l'ensemble des domaines du
champ scientifique et technologique, y compris les domaines thématiques
prioritaires.
Actions envisagées
a) Accès transnational aux infrastructures de recherche;
b) mise en œuvre, par des infrastructures ou des consortiums d'infrastruc-
tures d'envergure européenne, d'actions intégrées permettant d'assurer
la fourniture de services à l'échelle européenne et pouvant couvrir,
outre l'accès transnational, l'établissement et le fonctionnement de
réseaux de coopération et l'exécution de projets communs de
recherche visant à élever le niveau de performances des infrastructures
concernées;
c) mise en place d'une infrastructure européenne de communication de
grande capacité et à haut débit (basée éventuellement sur des architec-2002D1513 — FR — 30.04.2004 — 001.001 — 25
▼B
tures de type GRID), en se fondant sur les résultats obtenus par le
projet Géant, ainsi que de services de publication électroniques;
d) réalisation d'études de faisabilité et de travaux préparatoires pour la
création d'infrastructures nouvelles d'envergure européenne, tenantcompte des besoins de tous les utilisateurs potentiels et étudiant systé-
matiquement les possibilités d'une participation, notamment de la BEI
ou des fonds structurels, au financement de ces infrastructures;
e) optimisation des infrastructures européennes par le soutien apporté, à
un niveau limité, au développement d'un nombre restreint de projets
d'infrastructures nouvelles dans des cas dûment justifiés, lorsqu'un tel
soutien pourrait avoir un effet catalyseur essentiel en termes de valeur
ajoutée européenne. Ce soutien, en prenant dûment en compte l'avis
des États membres, pourra venir en complément d'une participation
de la BEI ou des fonds structurels au financement de leur réalisation.
2.4. Science et société
Objectif
L'objectif des actions menées à ce titre est d'encourager le développe-
ment, en Europe, de relations harmonieuses entre la science et la société
et l'ouverture à l'innovation en Europe, ainsi que de contribuer à la réfle-
xion critique et à la réactivité des scientifiques aux problèmes de société,
grâce à l'établissement de rapports nouveaux et d'un dialogue informé
entre chercheurs, industriels, décideurs politiques et citoyens. Les actions
menées à ce titre sont des initiatives en matière de science et de société
liées à la politique alors que les activités de recherche menées au titre des
priorités thématiques et en particulier de la priorité thématique 7 couvrent
d'une manière plus large la recherche concernant les citoyens et la
gouvernance.
Justification de l'effort et valeur ajoutée européenneLes questions science/société nécessitent largement d'être abordées au
niveau européen en raison de leur forte dimension européenne. Celle-ci
est liée au fait que ces questions se posent très souvent à l'échelle euro-
péenne (comme le montre l'exemple des problèmes de sûreté alimentaire),
liée aussi à l'intérêt de pouvoir bénéficier de l'expérience et des connais-
sances acquises dans les différents pays, souvent complémentaires, et à la
nécessité de prendre en compte la diversité de vues dont elles font l'objet,
reflet de la diversité culturelle européenne.
Actions envisagéesLes actions menées dans ce domaine, dans l'ensemble du champ scienti-
fique et technologique, porteront en particulier sur les thèmes suivants:
a) rapprocher la recherche de la société: science et gouvernance; avis
scientifique; implication de la société dans la recherche; prospective;
b) utilisation responsable du progrès scientifique et technologique,
conformément aux valeurs éthiques fondamentales: évaluation, gestion
et divulgation des incertitudes et des risques; expertise; analyse et
promotion des meilleures pratiques en matière d'application du prin-
cipe de précaution dans différents domaines de la prise de décisions
politiques; système de référence européen; recherche éthique portant
sur la science, les progrès technologiques et leurs applications;
c) renforcer le dialogue science/société: nouvelles formes de dialogue
avec la participation de parties prenantes intéressées; connaissance de
la science par les citoyens; stimulation de la prise de conscience; inci-
tation de l'intérêt des jeunes pour les carrières scientifiques; initiatives
visant à favoriser le rôle et la place des femmes à tous les niveaux
dans les sciences et la recherche.
Elles prendront la forme d'actions de soutien à:
a) la mise en réseaux et l'établissement de liens structurels entre les insti-
tutions et les activités concernées aux niveaux national, régional et
européen, notamment en utilisant les technologies de la société de
l'information;
b) l'échange d'expérience et de bonnes pratiques;
c) la réalisation de recherches spécifiques;
d) des initiatives de sensibilisation à forte visibilité, de type prix et
concours;
e) la constitution de bases de données et d'informations, ainsi que la
réalisation d'études, notamment statistiques et méthodologiques, sur
les différents thèmes.2002D1513 — FR — 30.04.2004 — 001.001 — 26
▼B
III. RENFORCER LES BASES DE L'ESPACE EUROPÉEN DE LA
RECHERCHE
Objectif
Les actions mises en œuvre à ce titre ont pour objectif de renforcer la coordina-
tion et de soutenir un développement cohérent des politiques et des activités de
recherche et de stimulation de l'innovation en Europe.
Justification de l'effort et valeur ajoutée européenne
La réalisation de l'espace européen de la recherche repose d'abord et avant tout
sur l'amélioration de la cohérence et de la coordination des activités et des poli-
tiques de recherche et d'innovation menées aux niveaux national, régional et
européen. L'action de la Communauté peut aider à stimuler les efforts entrepris
en ce sens, ainsi qu'à constituer la base d'informations, de connaissances et
d'analyses indispensables pour mener à bien ce projet.
Actions envisagées
A. Des actions de coordination, utilisant une approche par le bas, seront menées
dans l'ensemble des secteurs du champ scientifique et technologique dans
des domaines tels que:
a) santé: santé de groupes de population clés; maladies et troubles graves
(cancer, diabète, et maladies liées à ce dernier, maladies dégénératives
du système nerveux, maladies psychiatriques, maladies cardio-vascu-
laires, hépatite, allergies, déficience visuelle, par exemple), maladies
rares; médecines alternatives ou non traditionnelles, maladies graves liées
à la pauvreté dans les pays en développement; les activités concernées
seront mises en œuvre, par exemple, par le biais d'une coordination de
la recherche et des études comparatives, le développement de bases de
données et de réseaux interdisciplinaires, les échanges de pratiques clini-
ques et la coordination des essais cliniques;
b) biotechnologie: applications non liées à la santé et à l'alimentation;
c) environnement: environnement urbain (y compris le développement
urbain durable et le patrimoine culturel); milieu marin, gestion des terres
et des sols; risques sismiques;
d) énergie: centrales électriques de nouvelle génération (émissions très
faibles), stockage, transport et distribution de l'énergie.
Ces actions viseront à renforcer la coordination des activités de recherche
menées en Europe, au plan national comme au plan européen, et elles béné-
ficieront d'un soutien financier pour:
a) l'ouverture mutuelle des programmes nationaux et régionaux;
b) la mise en réseaux d'activités de recherche menées au niveau national et
régional;
c) des activités d'administration et de coordination de la coopération euro-
péenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique
(COST);
d) des activités de coopération scientifique et technologique menées dans
d'autres cadres de coopération européenne, notamment la fondation euro-
péenne de la science;
e) la collaboration et des initiatives communes d'organismes de coopération
scientifique européenne spécialisés comme, par exemple, le CERN,
l'EMBL, l'ESO, l'ENO ou l'ESA (1).
Ces actions seront mises en œuvre dans le contexte général des efforts entre-
pris pour optimiser le fonctionnement global de la coopération scientifique et
technologique européenne et assurer la complémentarité de ses différentes
composantes, qui incluent également COST et Eureka.2002D1513 — FR — 30.04.2004 — 001.001 — 27
(1) CERN: organisation européenne pour la recherche nucléaire; EMBL: laboratoire euro-
péen de biologie moléculaire; ESO: observatoire européen pour les recherchesastronomiques dans l'hémisphère austral; ENO: observatoire européen pour l'hémis-
phère Nord; ESA: agence spatiale européenne.
▼B
B. Afin de soutenir le développement cohérent des politiques de recherche et
d'innovation en Europe:
a) réalisation d'analyses et d'études, de travaux en matière de prospective, de
statistiques et d'indicateurs scientifiques et technologiques;
b) création et soutien au fonctionnement de groupes de travail spécialisés et
d'enceintes pour la concertation et le débat politique;
c) soutien aux travaux d'étalonnage des politiques de recherche et d'innova-
tion aux niveaux national, régional et européen;
d) soutien à la réalisation des travaux de cartographie de l'excellence scien-
tifique et technologique en Europe;
e) soutien à la réalisation des travaux nécessaires pour améliorer l'environ-
nement réglementaire et administratif de la recherche et de l'innovation
en Europe.2002D1513 — FR — 30.04.2004 — 001.001 — 28
▼M1
ANNEXE II
MONTANT GLOBAL MAXIMAL, QUOTES-PARTS ET RÉPARTITION
INDICATIVE
Le montant financier global maximal et les quotes-parts indicatives des diffé-
rentes actions telles qu'elles sont mentionnées à l'article 164 du traité sont les
suivants:
(en millions d'euros)
Première action (1) 15 174
Deuxième action (2) 658
Troisième action (3) 319
Quatrième action (4) 1 732
Montant global maximal 17 883
(1) Couvrant les actions menées sous l'intitulé «Concentrer et intégrer la recherche commu-
nautaire», à l'exception des actions de coopération internationale; les actions en matièred'infrastructures de recherche et sur le thème «science et société» menées sous l'intitulé«Structurer l'espace européen de la recherche», ainsi que celles menées sous l'intitulé«Renforcer les bases de l'espace européen de la recherche».
(
2) Couvrant les actions de coopération internationale menées sous l'intitulé «Concentrer et
intégrer la recherche communautaire», dans les domaines thématiques prioritaires etsous l'intitulé «Activités spécifiques couvrant un champ plus vaste de la recherche».
(
3) Couvrant les actions spécifiques sur le thème «recherche et innovation» menées sous
l'intitulé «Structurer l'espace européen de la recherche» en complément des actions en
matière d'innovation menées sous l'intitulé «Concentrer et intégrer la recherche commu-
nautaire».
(4) Couvrant les actions en matière de ressources humaines et de soutien à la mobilité
menées sous l'intitulé «Structurer l'espace européen de la recherche».2002D1513 — FR — 30.04.2004 — 001.001 — 29
▼M1
Ces actions sont menées sous les axes suivants (répartition financière indicative):
(en millions d'euros)
1. Concentrer et intégrer la recherche communautaire 14 682
Priorités thématiques (1) 12 438
Sciences de la vie, génomique et biotechnologie
pour la santé (2)2 514
— Génomique avancée et ses applications en
matière de santé1 209
— Lutte contre les maladies graves 1 305
Technologies pour la société de l'information (3) 3 984
Nanotechnologies et nanosciences, matériaux multi-
fonctionnels basés sur la connaissance et nouveaux
procédés et dispositifs de production1 429
Aéronautique et espace 1 182
Qualité et sûreté de l'alimentation 753
Développement durable, changement planétaire et
écosystèmes:2 329
— Systèmes énergétiques durables 890
— Transports de surface durables 670
— Changement planétaire et écosystèmes 769
Citoyens et gouvernance dans une société de la
connaissance247
Activités spécifiques couvrant un champ plus vaste de
la recherche1 409
Soutien aux politiques et anticipation des besoins
scientifiques et technologiques590
Actions de recherche horizontales auxquelles parti-
cipent des PME473
Mesures spécifiques d'appui à la coopération inter-
nationale (4)346
Activités non nucléaires du centre commun de
recherche835
2. Structurer l'espace européen de la recherche 2 854
Recherche et innovation 319
Ressources humaines 1 732
Infrastructures de recherche (5) 715
Science et société 88
3. Renforcer les bases de l'espace européen de la
recherche347
Soutien à la coordination des activités 292
Soutien au développement cohérent des politiques 55
Total 17 883
(1) Dont au moins 15 % en faveur des PME.
(2) Y compris un montant pouvant aller jusqu'à 475 millions d'euros pour la recherche sur le cancer.
(3) Y compris un montant pouvant aller jusqu'à 110 millions d'euros pour poursuivre le développement de Géant et
de GRID.
(4) Ce montant de 346 millions d'euros est destiné à financer des mesures spécifiques de soutien à la coopération
internationale associant des pays en développement, des pays méditerranéens (y compris des pays des Balkans
occidentaux) ainsi que la Russie et les nouveaux États indépendants (NEI). Un montant de 312 millions d'eurosest également destiné à financer la participation d'organisations de pays tiers aux «priorités thématiques» et aux«activités spécifiques couvrant un champ plus vaste de la recherche», ce qui revient à un montant total de 658millions d'euros pour la coopération internationale. Des ressources supplémentaires seront mises à disposition au
titre de la section 2.2 «Ressources humaines et mobilité» afin de financer la formation à la recherche, en Europe,
des chercheurs de pays tiers.
(
5) Y compris un montant pouvant aller jusqu'à 218 millions d'euros pour poursuivre le développement de Géant et
de GRID.2002D1513 — FR — 30.04.2004 — 001.001 — 30
▼B
ANNEXE III
INSTRUMENTS ET MODALITÉS DE PARTICIPATION FINANCIÈRE
DE LA COMMUNAUTÉ
La Communauté participera financièrement, au titre des programmes spécifi-
ques, et sous réserve des modalités de participation, à des activités de
recherche et de développement technologique, y compris des activités de
démonstration, du présent programme.
Ces activités, qui prévoiront des mesures d'encouragement à l'innovation, seront
mises en œuvre au moyen d'une gamme d'instruments décrits ci-après et appelés
«actions indirectes de RDT», auxquelles la Communauté participera financière-
ment. En outre, la Communauté mènera des activités mises en œuvre par le
CCR et dénommées «actions directes».
1. INSTRUMENTS
Introduction
Un instrument de mise en œuvre d'une action doit être adapté à la portée et
aux objectifs de l'activité de recherche en question et il doit tenir compte, le
cas échéant, de l'opinion de la communauté des chercheurs. Dans cette
optique, l'importance d'une action peut varier selon les thèmes et les sujets
qu'elle couvre, en fonction de la masse critique de compétences nécessaire
pour obtenir une valeur ajoutée européenne et parvenir aux résultats
escomptés. Dans certains cas, cela peut être réalisé en regroupant des
actions consacrées à différents aspects d'un seul et même objectif.
Tous ces instruments devraient associer, le cas échéant, des universités ou
des établissements d'enseignement supérieur d'un niveau équivalent, des
organismes de recherche et des entreprises, y compris des PME. Ils pour-
raient comporter des activités de diffusion, de transfert et de valorisation
des connaissances ainsi que d'analyse et d'évaluation de l'impact écono-
mique et social des technologies concernées et des facteurs de succès de
leur mise en œuvre.
En règle générale, le choix des actions se fondera sur des procédures
ouvertes d'appels à propositions et sur une évaluation indépendante par
des pairs, sauf dans des cas dûment justifiés. Toutes les actions de
recherche feront l'objet d'une évaluation régulière, ce qui consistera, en
particulier, en un suivi du niveau d'excellence en matière de recherche. La
participation des PME, y compris les groupements de PME, et des entités
de plus petite taille, sera encouragée.
En ce qui concerne la recherche dans les domaines thématiques prioritaires
(au titre de l'axe I tel que défini à l'annexe I):
— l'intérêt des nouveaux instruments (projets intégrés et réseaux d'excel-
lence) comme un moyen prioritaire sur l'ensemble de ces activités est
reconnu pour atteindre les objectifs de masse critique, de simplification
de la gestion et de valeur ajoutée européenne apportée par la recherche
communautaire par rapport à ce qui se fait déjà au niveau national,
ainsi que d'intégration des moyens de recherche. Toutefois, la taille
des projets n'est pas un critère d'exclusion, et l'accès aux nouveaux
instruments est assuré pour les PME et les petites entités;
— le recours aux nouveaux instruments sera effectif dès le lancement du
présent programme dans chaque thème, là où ils sont appropriés comme
moyen prioritaire, tout en maintenant le recours aux projets spécifiques
de recherche ciblés et aux actions de coordination;
— en 2004, des experts indépendants effectueront une évaluation de l'effi-
cacité de chacun de ces trois types d'instruments pour la mise en œuvre
du présent programme.
Les activités de recherche dans des domaines comprenant des «activités
spécifiques couvrant un champ plus vaste de la recherche» (au titre de
l'axe I) prendront la forme de projets spécifiques ciblés en matière de
recherche et de projets spécifiques de recherche pour les PME. Les réseaux
d'excellence et les projets intégrés peuvent toutefois être utilisés dans
certains cas dûment justifiés, dans lesquels les objectifs visés peuvent être
mieux atteints par ce biais.
Les activités visées au titre de l'axe II (structurer l'espace européen de la
recherche) et de l'axe III (renforcer les bases de l'espace européen de la
recherche) prendront la forme de projets spécifiques ciblés en matière de
recherche et d'innovation, d'initiatives intégrées relatives aux infrastructures
et d'actions de promotion des ressources humaines et de la mobilité.2002D1513 — FR — 30.04.2004 — 001.001 — 31
▼B
En outre, des actions de soutien spécifiques, des actions de coordination et
la participation de la Communauté à des programmes entrepris par
plusieurs États membres au titre de l'article 169 du traité peuvent être mises
en œuvre dans l'ensemble du présent programme-cadre.
1.1. Réseaux d'excellence
L'objectif des réseaux d'excellence est de renforcer et de développer l'excel-
lence scientifique et technologique communautaire par le biais de
l'intégration, au niveau européen, des capacités de recherche existantes ou
émergentes aux échelons tant national que régional. Chaque réseau visera
également à faire progresser les connaissances dans un domaine particulier
en rassemblant une masse critique de compétences. Ces réseaux encourage-
ront la coopération entre les centres d'excellence des universités, les centres
de recherche, les entreprises, y compris les PME, et les organisations
actives dans le domaine de la science et de la technologie. Les activités
en question cibleront généralement des objectifs pluridisciplinaires à long
terme plutôt que des résultats définis à l'avance en termes de produits, de
procédés ou de services.
Un réseau d'excellence sera mis en œuvre par le biais d'un programme
commun d'activités comprenant certaines ou, le cas échéant, la totalité des
capacités et des activités de recherche des participants dans le domaine
concerné afin d'atteindre une masse critique de compétences et de valeur
ajoutée européenne. Un programme commun d'activités pourrait viser la
mise en place d'un centre virtuel d'excellence autonome pouvant permettre
de développer les moyens nécessaires à une intégration durable des capa-
cités de recherche.
Il inclura nécessairement les activités d'intégration ainsi que les activités
liées à la diffusion, à l'extérieur du réseau, de l'excellence et des résultats.
Sous réserve de conditions à préciser dans les programmes spécifiques et
dans les modalités de participation, les réseaux d'excellence disposeront
d'un degré élevé d'autonomie de gestion, y compris, le cas échéant, de la
possibilité de modifier la composition du réseau et le contenu du
programme conjoint d'activités.
1.2. Projets intégrés
Les projets intégrés sont destinés à donner un nouvel élan à la compétitivité
communautaire ou à répondre à des besoins sociétaux majeurs en mobili-
sant une masse critique de ressources et de compétences en matière de
recherche et de développement technologique. Chaque projet intégré
devrait se voir doté d'objectifs scientifiques et technologiques clairement
définis et chercher à obtenir des résultats spécifiques applicables en termes
notamment de produits, procédés ou services. Parmi ces objectifs peuvent
figurer des activités de recherche à plus long terme ou «à risques».
Les projets intégrés devraient comprendre une série cohérente d'actions
dont la taille et la structure peuvent varier en fonction des tâches à
accomplir, chacune d'entre elles traitant des aspects différents de la
recherche nécessaires pour atteindre des objectifs globaux communs, mais
formant un tout cohérent et mis en œuvre en étroite coordination.
Les activités menées dans le cadre d'un projet intégré devraient comprendre
des activités de recherche et, le cas échéant, de développement technolo-
gique et/ou de démonstration, des activités de gestion et d'utilisation des
connaissances afin de promouvoir l'innovation ainsi que tout autre type
d'activité directement lié aux objectifs du projet intégré.
Sous réserve de conditions à préciser dans les programmes spécifiques et
dans les modalités de participation, les projets intégrés disposeront d'un
degré élevé d'autonomie de gestion, y compris, le cas échéant, de la possi-
bilité de modifier le partenariat et le contenu du projet. Ils seront exécutés
sur la base de programmes de financement globaux associant, de préfé-
rence, la mobilisation de financements provenant du secteur public et du
secteur privé, y compris des financements ou des systèmes de collaboration
dans le cadre, par exemple, d'Eureka, de la BEI ou du FEI.
1.3. Projets spécifiques ciblés en matière de recherche ou d'innovation
Les projets spécifiques ciblés en matière de recherche viseront à améliorer
la compétitivité européenne. Ils devraient être très ciblés et prendre l'une
des deux formes suivantes ou les combiner:
a) un projet de recherche et de développement technologique destiné à
acquérir de nouvelles connaissances afin, soit d'améliorer considérable-
ment ou de développer de nouveaux produits, procédés ou services, soit2002D1513 — FR — 30.04.2004 — 001.001 — 32
▼B
de répondre à d'autres besoins de la société et des politiques communau-
taires;
b) un projet de démonstration destiné à prouver la viabilité de nouvelles
technologies présentant un avantage économique potentiel, mais ne
pouvant pas être commercialisées directement.
Les projets spécifiques ciblés en matière d'innovation sont conçus pour
tester, valider et diffuser de nouveaux concepts et méthodes innovants au
niveau européen.
1.4. Projets spécifiques de recherche pour les PME
Les projets spécifiques de recherche pour les PME peuvent prendre l'une ou
l'autre des formes suivantes:
a) projets de recherche coopérative en faveur d'un certain nombre de PME
sur des thèmes d'intérêt commun;
b) projets de recherche collective exécutés pour des associations ou des
groupements industriels dans des secteurs entiers de l'industrie où les
PME sont au premier plan.
1.5. Actions de promotion et de développement des ressources humaines et
de la mobilité
Les actions de promotion et de développement des ressources humaines et
de la mobilité ont pour objectifs la formation, le développement des
compétences ou le transfert de connaissances. Elles comprendront un
soutien aux actions menées par des personnes physiques et des structures
d'accueil, y compris les réseaux de formation, ainsi que par des équipes
européennes de recherche.
1.6. Actions de coordination
Les actions de coordination visent à promouvoir et soutenir les initiatives
coordonnées d'une série d'acteurs de la recherche et de l'innovation cher-
chant à améliorer l'intégration. Elles couvrent des activités telles que
l'organisation de conférences, de réunions, la réalisation d'études, l'échange
de personnel, l'échange et la diffusion de bonnes pratiques et la mise sur
pied de systèmes d'information et de groupes d'experts. Elles peuvent, le
cas échéant, comprendre un soutien à la définition, l'organisation et la
gestion d'initiatives conjointes ou communes.
1.7. Actions spécifiques de soutien
Les actions spécifiques de soutien compléteront la mise en œuvre du
présent programme et pourront être utilisées pour contribuer à la prépara-
tion de futures activités communautaires de recherche et de
développement technologique, y compris des activités de suivi et d'évalua-
tion. Elles comprendront notamment des conférences, des séminaires, des
études et analyses, l'attribution de prix et l'organisation de concours de
haut niveau dans le domaine scientifique, des groupes de travail et des
groupes d'experts, un soutien opérationnel, des activités de diffusion,
d'information et de communication ou une combinaison de ces éléments
suivant les cas. Elles peuvent également comporter des actions de soutien
à des infrastructures de recherche liées notamment à l'accès transnational
ou à des travaux techniques préparatoires (y compris des études de faisabi-
lité) et le développement de nouvelles infrastructures.
Des actions spécifiques de soutien seront également mises en œuvre pour
stimuler, encourager et faciliter la participation de PME, de petites équipes
de recherche, de centres de recherche récents et distants ainsi que d'organi-
sations des pays candidats aux activités des domaines thématiques
prioritaires, notamment par les réseaux d'excellence et les projets intégrés.
La mise en œuvre de ces actions reposera sur des structures spécifiques
d'information et d'assistance, y compris le réseau des points de contact
nationaux, mises en place par les États membres et les pays associés à
l'échelon local, régional et national afin d'assurer une transition sans heurts
entre le cinquième et le sixième programme-cadre.
1.8. Initiatives intégrées relatives aux infrastructures
Les initiatives intégrées relatives aux infrastructures devraient combiner en
une seule action plusieurs activités essentielles pour renforcer et développer
les infrastructures de recherche afin de fournir des services au niveau euro-
péen. À cette fin, elles devraient associer des activités de mise en réseau à
une activité de soutien (liées, par exemple, à l'accès transnational) ou des
activités de recherche nécessaires afin d'améliorer la performance des infra-2002D1513 — FR — 30.04.2004 — 001.001 — 33
▼B
structures, en excluant toutefois le financement d'investissements dans de
nouvelles infrastructures qui ne peuvent être financées que sous la forme
d'actions spécifiques de soutien. Elles comprendront une composante de
diffusion des connaissances auprès des utilisateurs potentiels, y compris
l'industrie, et notamment les PME.
1.9. Participation de la Communauté à des programmes entrepris par
plusieurs États membres (article 169)
Conformément à l'article 169 du traité, cet instrument couvrira des
programmes bien identifiés mis en œuvre par des gouvernements et des
autorités ou des organisations de recherche nationales ou régionales et
peut être utilisé dans toutes les activités du présent programme (1). L'exécu-
tion conjointe de ces programmes impliquera le recours à une structure
spécifique de mise en œuvre. Elle peut être assurée par le biais de
programmes de travail harmonisés et à l'aide d'appels à propositions
communs, conjoints ou coordonnés.
2. MODALITÉS DE LA PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMU-
NAUTÉ (2)
La Communauté mettra en œuvre les instruments financiers dans le respect
du cadre communautaire des aides d'État à la recherche et au développe-
ment, ainsi que des règles internationales dans ce domaine, plus
particulièrement l'accord de l'OMC sur les subventions et les mesures
compensatoires. Conformément à ce cadre international, l'importance et la
forme de la participation financière au titre du programme-cadre devront
pouvoir être ajustées au cas par cas, notamment si l'intervention d'autres
sources de financement public est prévue, y compris d'autres sources de
financement communautaire, par exemple la BEI et le FEI.
Dans le cas de la participation d'organismes des régions en retard de déve-
loppement, lorsqu'un projet bénéficie du taux maximum autorisé de
cofinancement au titre du programme, ou d'une subvention globale, une
contribution supplémentaire des fonds structurels, octroyée conformément
aux dispositions du règlement (CE) no1260/1999 du Conseil du 21 juin
1999 portant dispositions générales sur les fonds structurels (3), pourrait
être accordée.
Dans le cas de la participation d'organismes des pays candidats, une contri-
bution supplémentaire des instruments financiers de préadhésion pourrait
être accordée dans des conditions similaires.
En cas de participation d'organisations de pays de la Méditerranée ou de
pays en développement, une contribution du programme MEDA et des
instruments communautaires d'aide au développement peut être envisagée.
La participation financière de la Communauté sera accordée dans le respect
du principe de cofinancement, à l'exception des financements destinés à des
études, conférences et marchés publics.
La participation financière de la Communauté sera, sauf dans des cas
dûment justifiés, décidée à la suite de procédures ouvertes d'appels à propo-
sitions ou d'appels d'offres. Le choix des projets sera fondé sur une
évaluation indépendante par des pairs.
La Commission mettra en œuvre les activités de recherche d'une manière
permettant de garantir la protection des intérêts financiers de la Commu-
nauté, par des contrôles effectifs et, au cas où des irrégularités seraient
décelées, par des sanctions dissuasives et proportionnées.
Dans les décisions arrêtant les programmes spécifiques mettant en œuvre le
présent programme, il ne peut être dérogé aux règles fixées dans le tableau
ci-dessous.2002D1513 — FR — 30.04.2004 — 001.001 — 34
(1) Il y a lieu de rappeler que les programmes nationaux exécutés conjointement au titre de
l'article 169 du traité doivent faire l'objet d'une décision du Parlement européen et du
Conseil conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité.
(2) Il y a lieu de rappeler qu'en vertu de l'article 167 du traité, pour la mise en œuvre du
programme-cadre, les règles de participation des entreprises, des centres de recherche etdes universités et les règles de diffusion des résultats de la recherche doivent être adop-
tées par le Parlement européen et le Conseil conformément à la procédure visée à
l'article 251 du traité. Ces règles portent notamment sur le nombre minimal des partici-pants, la participation d'organismes des pays candidats et de pays tiers, les critèresd'évaluation et de sélection des actions de RDT, la gestion des actions de RDT, lesquestions de responsabilité ainsi que les droits de propriété intellectuelle.
(
3) JO L 161 du 26.6.1999, p. 1.
▼B
Activités de RDT et contribution financière de la Communauté par type d'instrument
Type d'instrument Activités de RDTContribution de la Commu-
nauté (*) (1)
Réseaux d'excellence — Domaines thématiques
prioritaires
— Soutien aux politiques et
anticipation des besoins
scientifiques et technolo-
giquesSubvention à l'intégration: 25 %
au maximum de la valeur des
capacités et des ressources que
les participants proposent
d'intégrer comme montant fixé
pour soutenir le programme
commun d'activités (2)
Projets intégrés — Domaines thématiques
prioritaires
— Soutien aux politiques et
anticipation des besoins
scientifiques et technolo-
giquesSubvention au budget (au
maximum):
— 50 % pour la recherche
— 35 % pour la démonstration
— 100 % pour certaines autres
activités telles que la
formation des chercheurs et
la gestion du consor-
tium (3)(4)
Projets spécifiques ciblés en
matière de recherche ou d'inno-
vation— Domaines thématiques
prioritaires
— Soutien aux politiques et
anticipation des besoins
scientifiques et technolo-
giques
— Activités spécifiques de
coopération internationale
— Promotion de l'interaction
entre la recherche et
l'innovation
— Développement de rela-
tions harmonieuses entre
la science et la sociétéSubvention au budget: 50 % au
maximum du budget (3)(4)
Participation à des programmes
mis en œuvre par plusieurs
États membres (article 169)— Toutes les activités du
sixième programme-cadreÀ déterminer dans des décisions
ultérieures prises sur la base de
l'article 169
Projets spécifiques en matière
de recherche pour les PME— Activités spécifiques de
recherche pour les PMESubvention au budget: 50 % au
maximum du budget (3)(4)
Actions de promotion et de
développement des ressources
humaines et de la mobilité— Développement des res-
sources humaines et
renforcement de la mobi-
litéSubvention au budget: 100 %
au maximum du budget (3), le
cas échéant sous forme de
forfait
Actions de coordination — Dans toutes les activités
du sixième programme-
cadreSubvention au budget: 100 %
au maximum du budget (3)
Actions spécifiques de soutien — Dans toutes les activités
du sixième programme-
cadreSubvention au budget: 100 %
au maximum du budget (3)(6),
le cas échéant sous forme de
forfait
Initiatives intégrées relatives
aux infrastructures— Soutien à des infrastruc-
tures de rechercheSubvention au budget: selon la
nature des activités, au
maximum de 50 à 100 % du
budget (3)(4)(5)2002D1513 — FR — 30.04.2004 — 001.001 — 35
▼B
Type d'instrument Activités de RDTContribution de la Commu-
nauté (*) (1)
Actions directes — Activités non nucléaires
du centre commun de
recherche100 % (7)
(*) Dans cette colonne, on entend par «budget» un plan financier prévisionnel de l'ensemble des ressources et des
charges nécessaires pour réaliser l'action.
(1) Par principe, la contribution financière de la Communauté ne peut couvrir 100 % des dépenses d'une action
indirecte, à l'exception des propositions couvrant un prix d'achat et régies par les dispositions applicables aux
procédures de passation des marchés publics ou prenant la forme d'un forfait prédéterminé par la Commission.
La Communauté peut cependant contribuer financièrement aux dépenses d'une action indirecte jusqu'à concur-
rence de 100 %, si celles-ci complètent les dépenses assumées par ailleurs par les participants. Ainsi, dans le cas
particulier des actions de coordination, la contribution financière de la Communauté couvre jusqu'à 100 % dubudget nécessaire à la coordination d'activités dont le financement est assuré par les participants eux-mêmes.
(
2) Ce taux varie selon les domaines.
(3) Sous réserve de conditions spécifiques, certaines entités juridiques, notamment les entités publiques, seront
financées jusqu'à 100 % de leur coût marginal/supplémentaire.
(4) Les taux d'intervention pourront être modulés conformément aux règles régissant l'encadrement communautaire
des aides d'État à la recherche et au développement selon que les activités concernent la recherche (50 % aumaximum), la démonstration (35 % au maximum), ou les autres activités mises en œuvre telles que la formation
des chercheurs (100 % au maximum) ou la gestion du consortium (100 % au maximum).
(
5) Les activités d'une initiative intégrée relatives aux infrastructures doivent comprendre une activité de mise en
réseau (action de coordination: au maximum 100 % du budget) et au moins l'une des activités suivantes: acti-vités de recherche (au maximum 50 % du budget) ou activités de services spécifiques (action de soutienspécifique, par exemple accès transnational aux infrastructures de recherche: au maximum 100 % du budget).
(
6) Pour les actions de soutien à des infrastructures de recherche concernant des travaux techniques préparatoires (y
compris des études de faisabilité) et le développement d'infrastructures nouvelles, la participation du sixièmeprogramme-cadre est limitée respectivement à 50 % et 10 % au maximum du budget.
(
7) En outre, le CCR pourra participer à des actions indirectes sur la même base que les entités établies dans les
États membres.2002D1513 — FR — 30.04.2004 — 001.001 — 36