1986R1010 — FR — 10.09.2000 — 003.001 — 1
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►B RÈGLEMENT (CEE) No1010/86 DU CONSEIL
du 25 mars 1986
établissant les règles générales applicables à la restitution à la production pour certains produits du
secteur du sucre utilisés dans l'industrie chimique
(JO L 94 du 9.4.1986, p. 9)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
►M1Règlement (CEE) no1714/88 de la Commission du 13 juin 1988 L 152 23 18.6.1988
►M2Règlement (CEE) no2306/88 de la Commission du 26 juillet 1988 L 201 65 27.7.1988
►M3Règlement (CEE) no1438/90 du Conseil du 21 mai 1990 L 138 12 31.5.1990
►M4Règlement (CEE) no1771/90 du Conseil du 26 juin 1990 L 163 1 29.6.1990
►M5Règlement (CEE) no464/91 de la Commission du 27 février 1991 L 54 22 28.2.1991
►M6Règlement (CE) no1101/95 du Conseil du 24 avril 1995 L 110 1 17.5.1995
►M7Règlement (CE) no1126/96 de la Commission du 24 juin 1996 L 150 3 25.6.1996
►M8Règlement (CE) no1148/98 de la Commission du 2 juin 1998 L 159 38 3.6.1998
►M9Règlement (CE) no2074/98 de la Commission du 29 septembre 1998 L 265 8 30.9.1998
►M10Règlement (CE) no1888/2000 de la Commission du 6 septembre 2000 L 227 15 7.9.2000
Rectifié par:
►C1Rectificatif, JO L 103 du 19.4.1986, p. 60 (1010/86)
NB: Cette version consolidée contient des références à l'unité de compte européenne et/ou à l'écu. Les deux doivent être
entendues, depuis le 1erjanvier 1999 comme des références à l'euro — Règlement (CEE) no3308/80 du Conseil (JO L 345
du 20.12.1980, p. 1) et règlement (CE) no1103/97 du Conseil (JO L 162 du 19.6.1997, p. 1).
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RÈGLEMENT (CEE) No1010/86 DU CONSEIL
du 25 mars 1986
établissant les règles générales applicables à la restitution à la
production pour certains produits du secteur du sucre utilisés dans
l'industrie chimique
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant
organisation commune des marchés dans le secteur du sucre(1) modifié
en dernier lieu par le règlement (CEE) no934/86(2), et notamment son
article 9 paragraphe 5 et son article 28 paragraphe 5,
vu la proposition de la Commission,considérant que, aux termes de l'article 9 paragraphe 3 du règlement
(CEE) n
o1785/81, il peut être décidé d'accorder des restitutions à la
production pour du sucre, de l'isoglucose en l'état et des sirops régis par
ledit règlement et utilisés dans la fabrication de certains produits de
l'industrie chimique;
considérant que l'article 28 paragraphe 5 troisième alinéa du règlement
(CEE) no1785/81 dispose qu'il peut être prévu que tout ou partie des
pertes financières résultant de l'octroi éventuel de restitutions à laproduction soit prise en charge par les betteraviers et les fabricants; qu'il
y a lieu de mettre en oeuvre cette possibilité pour les quantités de
produit utilisées par l'industrie chimique au-delà des quantitéstraditionnelles;
considérant qu'il convient de retenir un régime de restitutions à la
production qui permettre (SIC! permette) d'élargir les débouchés desucre au-delà des quantités traditionnelles; que, à cette fin, les produits
en cause doivent désormais pouvoir être mis à la disposition de cette
industrie à un niveau de prix réduit;
considérant que le sucre constitue en particulier, comme les produits
amylacés, un produit de base pouvant être utilisé par l'industrie chimiquepour la fabrication de produits semblables; qu'il y a lieu dès lorsd'assurer notamment un développement harmonieux de l'utilisation de
ces produits de base; que, à cette fin, il convient de prévoir l'application
d'un régime de restitutions à la production qui tienne compte à la fois duprix du sucre, de la valeur du maïs nécessaire à la fabrication desproduits chimiques en cause, des restitutions à la production octroyéesaux produits amylacés en vertu du règlement (CEE) n
o1009/86 du
Conseil, du 25 mars 1986, établissant les règles générales applicables
aux restitutions à la production dans le secteur des céréales et du riz(3),
ainsi que de l'évolution des prix du sucre obtenus sur le marché mondial;que, eu égard aux liens existant entre le régime des restitutions à laproduction du secteur du sucre et de celui des céréales, il convient deprévoir pour l'application du régime instauré par le présent règlement defaire référence à la campagne de commercialisation définie par le
règlement (CEE) n
o2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant
organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(4),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no1006/86(5);
considérant qu'il convient de prévoir pour l'isoglucose en l'état un
traitement analogue à celui prévu pour le sucre blanc utilisé parl'industrie chimique;1986R1010 — FR — 10.09.2000 — 003.001 — 2
(1)J O noL 177 du 1. 7. 1981, p. 4.
(2)J O noL 87 du 2. 4. 1986, p. 1.
(3) Voir page 6 du présent Journal officiel.
(4)J O noL 281 du 1. 11. 1975, p. 1.
(5) Voir page 1 du présent Journal officiel.
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considérant qu'il convient que le sucre brut et les sirops d'une pureté
assez élevée constatée conformément à l'article 1erparagraphe 5 du
règlement (CEE) no1443/82(1), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) no3819/85(2), qui sont utilisés dans l'industrie chimique, puissent
bénéficier également de ces restitutions à la production; qu'il convient,de ce fait, de retenir pour ces produits de base la restitution à laproduction pour le sucre blanc en l'adaptant en fonction, selon le cas, deleur rendement ou de leur teneur en saccharose; que, en ce qui concerne
l'isoglucose, il y a lieu d'exiger pour l'octroi des restitutions à la
production les mêmes conditions préalables que celles prévues pourl'octroi des restitutions à l'exportation de ce produit;
considérant que, pour éviter des abus, il importe de prévoir que la
restitution à la production ne peut être accordée que si, grâce à des
mesures de contrôle, d'autres utilisations sont exclues; que ce contrôlen'est possible que si la restitution à la production n'est octroyée qu'autransformateur et sur sa demande;
considérant que les mesures de contrôle peuvent, dans certains cas, être
rendues plus efficaces si elles sont accompagnées d'un agrément; qu'il
convient, dès lors, de laisser à l'État membre sur le territoire duquel alieu la transformation la faculté de soumettre le transformateur à unagrément;
considérant que, pour permettre de suivre plus rapidement l'évolution
technologique dans ce secteur, il convient de prévoir que la modificationde la liste des produits chimiques en question initialement établie soiteffectuée selon la procédure visée à l'article 41 du règlement (CEE) n
o
1785/81;
considérant que le présent règlement est destiné à remplacer le
règlement (CEE) no1400/78 du Conseil, du 20 juin 1978 établissant
les règles générales applicables à la restitution à la production pour lesucre utilisé dans l'industrie chimique(
3); qu'il y a donclieu d'abroger c e
dernier,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. A partir de la campagne de commercialisation 1986/1987, telle que
définie au paragraphe 3, une restitution à la production est accordée dans
les conditions prévues au présent règlement pour les produits visés àl'article 1 paragraphe i points a) et f) du règlement (CEE) n
o1785/81 et
les sirops de saccharose visés au même paragraphe point d) ►M1et
relevant des codes NC ►M8ex 1702 60 95 ◄et
►M8ex 1702 90 99 ◄◄d'une pureté d'au moins 85 %, ci-après
dénommés «produits de base», qui sont utilisés pour la fabrication desproduits de l'industrie chimique énumérés à l'annexe du présentrèglement, ci-après dénommés «produits chimiques».
1bis.Pour l'application du présent règlement, le fructose chimique-
ment pur (lévulose) relevant du code NC 1702 50 00 est, en tant queproduit intermédiaire,considéré comme un des produits de base visés au
paragraphe 1 si, d'une part, il est obtenu dans la Communauté
directement à partir desdits produits de base à l'exclusion de toutproduit soumis à un autre régime de restitutions à la production et si,d'autre part, il est utilisé pour être transformé dans un des produitschimiques indiqués à l'annexe.
Le montant de la restitution à la production accordée pour 100
kilogrammes de lévulose utilisés et exprimés en matière sèche est égal àla restitution à la production applicable pour 100 kilogrammes de sucreblancle jour de la réc eption de la demande du titre de restitution à laproduction.1986R1010 — FR — 10.09.2000 — 003.001 — 3
(1) JO n L 158 du 9. 6. 1982, p. 17.
(2) JO n L 368 du 31. 12. 1985, p. 25.
(3)J O noL 170 du 27. 6. 1978, p. 9.▼M3
▼M3
Par ailleurs, il peut être prévu, si nécessaire, que l'octroi de la restitution
à la production de lévulose est limité à une quantité globale de ceproduit à déterminer pour la Communauté.
Cette quantité est déterminée pour une ou plusieurs campagnes de
commercialisation, compte tenu notamment:
a) de la moyenne de la production communautaire de lévulose obtenue
au cours d'une période de référence;
b) de l'évolution du marché et des importations de lévulose;
c) des incidences éventuelles sur le marché du sucre dans la
Communauté.
2. La restitution à la production pour le produit visé à l'article le
paragraphe 1 point f) du règlement (CEE) n
o1785/81 n'est accordée que
si ce produit:
a) a été obtenu par isomérisation de glucose;
b) a une teneur en poids à l'état secd'au moins 41 % de fruc tose et
c) a une teneur totale en poids à l'état sec de polysaccharides et
d'oligosaccharides, y compris la teneur en di- ou trisaccharides ne
dépassant pas 8,5 %.
4. La restitution à la production est fixée périodiquement.
Article 2
1. La restitution à la production est accordée par l'État membre sur le
territoire duquel a lieu la transformation des produits de base.
2. L'État membre ne peut accorder la restitution que si un contrôle
douanier ou un contrôle administratif présentant des garanties équiva-lentes assure que les produits de base sont utilisés d une manièreconforme à la destination spécifiée dans la demande visée à l'article 3.
Article 3
1. La restitution à la production n'est accordée qu'aux transformateurs
qui garantissent que le contrôle prévu à l'article 2 paragraphe 2 peut êtreeffectué à tout moment et qui ont présenté une demande spécifiant leproduit chimique pour la fabrication duquel le produit de base sera
utilisé.
2. L'admission au bénéfice de la restitution peut être subordonnée par
l'État membre en question à un agrément préalable des transformateurs
visés au paragraphe 1, notamment pour l'application du paragraphe 1.
Article 4
1. Sans préjudice des paragraphes 2 à 5, le montant de la restitution à
la production applicable par 100 kilogrammes de sucre blanc est établien fonction du prix du marché mondial du sucre blanc augmenté d'un
forfait de 7 Écus par 100 kilogrammes de sucre blanc, du prix du
glucose ainsi que du prix du sucre communautaire.
2. Pour les campagnes de commercialisation 1986/1987 et 1987/
1988, le prix du sucre est égal au prix du glucose.
3. A partir de la campagne de commercialisation 1988/1989, le prix
du sucre est adapté compte tenu de la différence éventuelle entre le prixdu marché mondial du sucre blanc et le prix du glucose.
L'adaptation visée au premier alinéa est effectuée:
a) pour la campagne de commercialisation 1988/1989, à raison de 25 %
de la différence en cause constatée;
b) pour la campagne de commercialisation 1989/1990, à raison de 50 %
de la différence en cause constatée, sauf si, au cours de la campagneprécédente, par suite de circonstances imprévues, l'aide au sucre avaitété de nature à perturber l'industrie de l'amidon. Dans ce cas, le1986R1010 — FR — 10.09.2000 — 003.001 — 4
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passage à l'adaptation de 50 % n'a pas lieu et les modalités de ce
régime sont revues.
4 Pour l'application des paragraphes 1, 2 et 3, on entend par:
a) prix du sucre sur le marché mondial: le prix du sucre communautaire
diminué de la moyenne des restitutions à l'exportation du sucre blancconstatées pendant la période de référence en cause, déduction faited'un forfait de 7 Écus par 100 kilogrammes;
b) prix du glucose: le double du prix du maïs constaté sur le marché de
la Communauté diminué du double des restitutions à la production,
ramenées à 100 kilogrammes de maïs, dont bénéficient les produitsamylacés utilisés pour la fabrication des produits visés à l'annexe durèglement (CEE) n
o1009/86;
c) prix du sucre communautaire: le prix d'intervention du sucre blanc
majoré de la cotisation de stockage.
5. La révision des modalités visée au paragraphe 3 deuxième alinéa
point b) est effectuée selon la procédure prévue à l'article 41 durèglement (CEE) n
o1785/81.
6. Avant la fin de la campagne de commercialisation 1989/1990, la
Commission présentera au Conseil un rapport sur le fonctionnement duprésent régime ainsi que les propositions appropriées pour la suite à
donner à ce régime.
Article 4 bis
1. A partir de la campagne de commercialisation 1990/1991, le
montant de la restitution à la production applicable pour 100kilogrammes de sucre blanc est établi en fonction du prix du marchémondial du sucre blanc, augmenté d'un forfait de 7 écus pour 100kilogrammes de sucre blanc, ainsi que du prix du sucre communautaire.
1bis.Le forfait de 8,45 écus par 100 kilogrammes de sucre blanc
visé au paragraphe 1 peut être réduit jusqu'à 2,42 écus par 100kilogrammes selon la procédure prévue à l'article 41 du règlement
(CEE) n
o1785/81.
1ter. Pendant la période allant du 1eroctobre 1998 jusqu'au 30 juin
2001, le forfait visé au paragraphe 1 est réduit à 6,45 euros par 100kilogrammes de sucre blanc.
2. Pour l'application du paragraphe 1, on entend par:
a) prix du sucre sur le marché mondial: le prix du sucre communautaire
diminué de la moyenne des restitutions à l'exportation du sucre blancconstatées pendant la période de référence en question, déductionfaite d'un forfait de 7 écus pour 100 kilogrammes;
b) prix du sucre communautaire: le prix d'intervention du sucre blanc
majoré de la cotisation de stockage.
Article 5
Le montant de la restitution à la production accordée par 100
kilogrammes de sucre brut est égal au centième de celui qui estapplicable dans le cas d'une utilisation de sucre blanc, multiplié par lerendement du sucre brut utilisé, ce rendement étant déterminéconformément à l'article 1 du règlement (CEE) n
o431/68(1)1986R1010 — FR — 10.09.2000 — 003.001 — 5
(1)J O noL 89 du 10. 04. 1968, p. 3.▼M4
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▼B
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Article 6
Le montant de la restitution à la production accordée par 100
kilogrammes de sirops de saccharose visés à l'article 1erest égal au
centième de celui qui est applicable dans le cas d'une utilisation de sucre
blanc, multiplié par:
a) la teneur en saccharose du sirop utilisé, lorsque la pureté de celui-ci
n'est pas inférieure à 98 % ou
b) la teneur en sucre extractible du sirop utilisé, constatée conformé-
ment à l'article 1erparagraphe 5 deuxième alinéa du règlement (CEE)
no1443/82 lorsque la pureté de celui-ci est ►C1au moins de
85 %◄, mais inférieure à 98 %.
Article 7
Le montant de la restitution à la production accordée pour 100
kilogrammes de matière sèche du produit de base visé à l'article 1er
paragraphe 1 point f) du règlement (CEE) no1785/81 est égal au
montant de la restitution à la production applicable dans le casd'utilisation de sucre blanc.
Article 8
L'annexe du présent règlement est modifiée, en tant que de besoin, selon
la procédure prévue à l'article 41 du règlement (CEE) n
o1785/81.
Article 9
Lors de l'établissement de la perte globale visée à l'article 28 paragraphe
1 point e) du règlement (CEE) no1785/81, les pertes résultant de l'octroi
des restitutions à la production visées à l'article 1erdu présent règlement
sont prises en compte pour les quantités de produits de base bénéficiairesdépassant globalement 60 000 tonnes exprimées en sucre blanc.
Article 10
1. Le règlement (CEE) n
o1400/78 est abrogé aveceffet à partir de la
campagne de commercialisation 1986/1987.
2. Toutefois, le règlement (CEE) no1400/78 reste applicable aux
opérations de transformation pour lesquelles une demande de restitutionà la production a été présentée avant l'application du régime instauré par
le présent règlement.
Article 11
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de
sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .1986R1010 — FR — 10.09.2000 — 003.001 — 6
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ANNEXE
Code NC Désignation des marchandises
1302 31 00 — — Agar-agar
1302 32 — — Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de
graines de guarée, même modifiés:
1302 32 10 ———d ec aroubes ou de graines de caroubes
1302 32 90 ———d e graines de guarée
1302 39 00 — — autres
1702 90 10 — — Maltose chimiquement pur
ex 2520 Gypse; anhydrite; plâtres, même colorés ou additionnés de faibles quantités
d'accélérateurs ou de retardateurs:
2520 20 — Plâtres
ex 2839 Silicates; silicates des métaux alcalins du commerce:
2839 90 00 — autres
Chapitre 29 Produits chimiques organiques à l'exclusion des sous-positions 29054300 et
290544
Chapitre 30 Produits pharmaceutiques
3203 00 90 — Matières colorantes d'origine végétale ou animale et préparations à base de
ces matières
ex 3204 Matières colorantes organiques synthétiques et préparations visées à la note 3
du présent chapitre, à base de ces matières colorantes
3307 Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasage, désodorisants
corporels, préparations pour bains, dépilatoires, autres produits de parfumerie
ou de toilette préparés et autres préparations cosmétiques, non dénommés ni
compris ailleurs; désodorisants de locaux, préparés, même non parfumés, ayant
ou non des propriétés désinfectantes:
— Préparations pour parfumer ou pour désodoriser les locaux, y compris les
préparations odoriférantes pour cérémonies religieuses:
3307 49 00 — — autres
3307 90 00 — autres
ex 3401 Savons, produits et préparations organiques tensio-actifs, en barres, en pains, en
morceaux ou en sujets frappés, et papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés,
enduits, ou recouverts de savon ou de détergents:
3401 19 00 — autres
3402 Agents de surface organiques (autres que les savons); préparations tensio-
actives; préparations pour lessives (y compris les préparations auxiliaires de
lavage) et préparations de nettoyage, même contenant du savon, autres que
celles du no3401
3403 Préparations lubrifiantes (y compris les huiles de coupe, les préparations pour le
dégrippage des écrous, les préparations antirouille ou anticorrosion et les
préparations pour le démoulage à base de lubrifiants) et préparations des types
utilisés pour l'ensimage des matières textiles, l'huilage ou le graissage du cuir,
des pelleteries ou d'autres matières, à l'exclusion de celles contenant comme
constituants de base 70 % ou davantage en poids d'huiles de pétrole ou de
minéraux bitumineux:
— contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux:
3403 19 — — autres:
3403 19 10 — — — contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux
bitumineux non considérés comme constituants de base
3405 Cirages et crèmes pour chaussures, encaustiques, brillants pour carrosseries,
verre ou métaux, pâtes et poudres à récurer et préparations similaires (même
sous forme de papier, ouates, feutres, nontissés, matière plastique ou
caoutchouc alvéolaires, imprégnés, enduits ou recouverts de ces préparations),
à l'exclusion des cires du no3404
3407 00 00 Pâtes à modeler, y compris celles présentées pour l'amusement des enfants;
compositions dites «cires pour l'art dentaire» présentées en assortiments, dans
des emballages de vente au détail ou en plaquettes, fers à cheval, bâtonnets ou
sous des formes similaires; autres compositions pour l'art dentaire à base de
plâtre1986R1010 — FR — 10.09.2000 — 003.001 — 7
▼M7
Code NC Désignation des marchandises
ex Chapitre 35 Matières albuminoïdes; produits à base d'amidons ou de fécules modifiés;
colles; enzymes, à l'exclusion des produits de la position 3501 et des sous-
positions 3505 10 10, 3505 10 90 et 3505 20
ex Chapitre 38 Produits divers des industries chimiques à l'exclusion des sous-positions
3809 10, 3809 91 00, 3809 92 00, 3809 93 00 et ex 3824 60
ex Chapitre 39 Matières plastiques et ouvrages en ces matières:
3901 à 3914 — formes primaires
ex 6809 Ouvrages en plâtres ou en compositions à base de plâtre (planches, plaques,
panneaux, carreaux et articles similaires)1986R1010 — FR — 10.09.2000 — 003.001 — 8