1993R3030—FR—01.01.1998—011.001—1
Ce document constitue un outil de documentation et n'engage pas la responsabilité des institutions
►BRÈGLEMENT (CEE) No3030/93 DU CONSEIL
du 12 octobre 1993
relatifaurégime communapplicableauximportationsdecertainsproduitstextiles originaires des
pays tiers
(JOL275du8.11.1993,p.1)
Modifiépar:
Journalofficiel
nopage date
►M1Règlement(CE)no3617/93delaCommissiondu22décembre1993 L328 22 29.12.1993
►M2Règlement(CE)no195/94delaCommissiondu12janvier1994 L29 1 2.2.1994
►M3Règlement(CE)no3169/94delaCommissiondu21décembre1994 L335 33 23.12.1994
►M4Règlement(CE)no3289/94duConseildu22décembre1994 L349 85 31.12.1994
►M5Règlement(CE)no1616/95delaCommissiondu4juillet1995 L154 3 5.7.1995
►M6Règlement(CE)no3053/95delaCommissiondu20décembre1995 L323 1 30.12.1995
►M7modifié par le règlement (CE) no1410/96 de la Commission du 19
juillet1996L181 15 20.7.1996
►M8Règlement(CE)no941/96delaCommissiondu28mai1996 L128 15 29.5.1996
►M9Règlement(CE)no2231/96delaCommissiondu22novembre1996 L307 1 28.11.1996
►M10Règlement(CE)no152/97delaCommissiondu28janvier1997 L26 8 29.1.1997
►M11Règlement(CE)no447/97delaCommissiondu7mars1997 L68 16 8.3.1997
►M12Règlement(CE)no824/97duConseildu29avril1997 L119 1 8.5.1997
►M13Règlement(CE)no1445/97delaCommissiondu24juillet1997 L198 1 25.7.1997
►M14Règlement(CE)no2315/96duConseildu25novembre1996 L314 1 4.12.1996
Modifiépar:
►A1Acted'adhésiondel'Autriche,delaFinlandeetdelaSuède C241 21 29.8.1994
(adaptéparladécision95/1/CE,Euratom,CECAduConseil) L1 1 1.1.1995
▼B
RÈGLEMENT (CEE) No3030/93 DU CONSEIL
du 12 octobre 1993
relatif au régime commun applicable aux importations de certains
produits textiles originaires des pays tiers
LECONSEILDESCOMMUNAUTÉSEUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, etnotammentsonarticle113,
vulapropositiondelaCommission,considérant que la Communauté a accepté la prorogation de l'arrange-
ment concernant lecommerce international destextiles auxconditionsprévuesparleprotocoleprorogeantl'arrangement,ainsiquelesconclu-sions adoptées par le comité des textiles de l'Accord général sur lestarifs et le commerce (GATT), le 9 décembre 1992, et jointes audit
protocole;
considérantquelaCommunautéanégociéavecplusieurspaysfournis-
seurs une prorogation de trois ans des accords existants sur le
commercedesproduitstextiles;
considérantquelesaccordsenquestionfixentdeslimitesquantitatives
communautairespour1993,1994et1995;
considérant que la Communauté a négocié de nouveaux accords et
arrangementsbilatérauxavecuncertainnombredepaysfournisseurs;
considérant que la Communauté a négocié avec un certain nombre de
pays fournisseurs des accords sous forme de protocoles additionnels
relatifs au commerce de produits textiles, annexés aux accords euro-péenset/ouaccordsintérimaires;
considérant qu'il importe de faire en sorte que les objectifs de chacun
de ces accords,protocoles et autres arrangements nesoient paséludéspardesdétournementsdetrafic;que,enconséquence,ilestnécessairede fixer les modalités de contrôle de l'origine des produits et les
méthodesdecoopérationadministrativeappropriées;
considérant que le respect des limites quantitatives à l'exportation
prévues dans ces accords et protocoles est assuré par un système de
double contrôle; que l'efficacité de ces mesures dépend de l'établisse-
ment par la Communauté d'un régime de limites quantitativescommunautairesapplicableauximportationsdetouslesproduitsorigi-nairesdepaysfournisseursdontl'exportationestsoumiseàdeslimitesquantitatives;
considérant quelesproduits placés enzone franche ouadmis sousles
régimes des entrepôts douaniers, de l'admission temporaire ou du
perfectionnement actif (système de la suspension) ne doivent pas être
soumisàceslimitesquantitativescommunautaires;
considérant que les accords conclus par la Communauté avec certains
pays tiers contiennent des dispositions spéciales concernant l'importa-tion dans la Communauté de produits du folklore et de l'artisanat etque, en conséquence, il y a lieu de fixer des procédures adéquatesd'applicationdecesdispositions;
considérant qu'il convient de prévoir des règles spéciales pour les
produits réimportés sous le régime de perfectionnement passif écono-mique et pour la gestion des limites quantitatives communautaires
correspondantes;
considérantque,envued'assurerlenon-dépassementdeslimitesquan-
titatives communautaires, il est nécessaire d'établir une procédure
particulière de gestion prévoyant que les autorités compétentes desÉtats membres ne délivreront pas de licences d'importation avantd'avoir obtenu la confirmation préalable de la Commission que desquantités sonttoujours disponibles dansle cadre de la limite quantita-tiveenquestion;1993R3030—FR—01.01.1998—011.001—2
▼B
considérantqu'ilestégalementnécessaired'établirdesprocédureseffi-
caces et rapides pour la modification des limites quantitativescommunautaires etdeleurrépartition afindetenircompte notamment
de l'évolution des courants commerciaux, de l'existence de besoins
d'importations supplémentaires et des obligations découlant pour laCommunautédesaccordsnégociésaveclespaysfournisseurs;
considérantque,pourlesproduitstextilesnonsoumisàlimitequantita-
tive, les accords prévoient une procédure de consultation en vue deparvenir à un accord avec le pays fournisseur concerné sur l'adoption
delimitesquantitatives chaquefoisque,pourunecatégorie donnéede
produits,levolumedesimportationsdanslaCommunautéadépasséuncertainseuil;quelespaysfournisseurss'engagentenoutreàsuspendreouàlimiterleursexportations,àpartirdelademandedeconsultation,auniveauindiquéparlaCommunauté;que,enl'absenced'accordavecle paysfournisseurdansle délai prévu,la Communauté peut instaurer
deslimitesquantitativesàunniveauannueloupluriannueldéterminé;
considérant que, dans certaines circonstances exceptionnelles, il peut
être plus indiqué d'appliquer ces limites quantitatives au niveaurégionalplutôtqu'auniveaucommunautaire etque,enconséquence, ily a lieu de prévoir des procédures efficaces d'adoption de mesuresadéquatesquineperturbentpasindûmentlefonctionnementdumarchéintérieur;
considérant que les accords, protocoles ou arrangements avec certains
pays prévoient la possibilité pour la Communauté de soumettre les
importations de produits textiles et d'habillement à un système desurveillance et que, en conséquence, il y a lieu de prévoir des procé-dures administratives pour l'introduction et la mise en œuvre de cesmesuresdesurveillance;
considérant qu'avec la mise en place du marché intérieur des produits
textiles et d'habillement au 1
erjanvier 1993, les limites quantitatives
communautaires ne sont plus réparties en quotes-parts attribuées aux
États membres; que les accords avec les pays tiers prévoient desconsultationsencasdeproblèmessusceptiblesderésulterdelaconcen-trationrégionaledesimportationsdirectesdanslaCommunautéetqu'ily a lieu de prévoir une procédure efficace de mise en œuvre de cesdispositions;
considérant quelesaccords, protocoles etautres arrangements conclus
avec certains pays prévoient un système de coopération entre la
Communautéetlespaysfournisseursenvuedeprévenirdesdétourne-mentsparlejeudutransbordement, duchangement d'itinéraire oupard'autres moyens; qu'ils établissent une procédure de consultationpermettant de parvenir à un accord avec le pays fournisseur concernésur un ajustement équivalent des limites quantitatives correspondantes
lorsqu'ilapparaîtquel'accordaétécontourné;quelespaysfournisseurs
sesontenoutreengagésàprendrelesmesuresnécessairespourassurerque tout ajustement pourra être effectué rapidement; que, en l'absenced'accordavecunpaysfournisseurdansledélaiprévu,laCommunautépeut, lorsque le détournement est clairement prouvé, opérer l'ajuste-
mentéquivalent;
considérant que, pour permettre notamment de respecter les délais
prévus dans les accords, il y a lieu de prévoir une procédure efficace
et rapide pour l'introduction de ces limites quantitatives et pour laconclusiondecesaccordsaveclespaysfournisseurs;
considérant que les dispositions du présent règlement doivent être
appliquées en conformité avec les obligations internationales de laCommunauté, et notamment avec celles qui résultent des accordsprécitésaveclespaysfournisseurs,1993R3030—FR—01.01.1998—011.001—3
▼B
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT:
Article premier
Champ d'application
1. Leprésentrégimes'appliqueauximportations:
— desproduitstextilesénumérésàl'annexeI,originairesdepaystiers
avec lesquels la Communauté a conclu des accords bilatéraux,
protocolesouautresarrangements,telsqu'énumérésàl'annexeII,
— desproduitstextilesoriginairesdepaystiers,membresdel'Organi-
sation mondiale du commerce (OMC), qui, pour autant que laCommunauté est concernée, n'ont pas encore été intégrés dans le
cadre du GATT 1994, au sens de l'article 2 paragraphe 6 ou 8 de
l'accord OMC sur les textiles et les vêtements (ATV), et qui figu-rentàl'annexeX.
LaCommissionassurelapublicationdelalistedespaystiersmembres
de l'OMC au Journal officiel des Communautés européennes , série C,
ainsiquesamiseàjour.
2. Aux fins du paragraphe 1, les produits textiles relevant de la
section XI de la nomenclature combinée sont classés dans les catégo-
riesfigurantàl'annexeI.
3. Le classement des produits figurant à l'annexe I est fondé sur la
nomenclature combinée (NC), sans préjudice de l'article 2 paragraphe
6. Les modalités d'application du présent paragraphe sont définies à
l'annexeIII.
4. Sous réserve des dispositions du présent règlement, l'importation
dans la Communauté des produits textiles visés au paragraphe 1 n'est
pas soumise à des restrictions quantitatives ou à des mesures d'effet
équivalent.
5. L'origine des produits visés au paragraphe 1 est déterminée
conformémentauxrèglesenvigueurdanslaCommunauté.
6. Les modalités de preuve et de contrôle de l'origine des produits
visés au paragraphe 1 sont définies aux annexes III et IV et dans la
législationcommunautairecorrespondanteenvigueur.
7. Le Conseil,statuant àlamajorité qualifiée, surpropositionde la
Commission,modifiel'annexeXduprésentrèglementafind'incorporerles produits restants figurant à l'annexe X dans l'OMC selon les troisétapessuivantes:
—l e1
erjanvier 1998,lesproduitsqui,en1990,nereprésentaient pas
moins de 17 % du volume total des importations de 1990 dans la
Communauté de tous les produits textiles et vêtements couvertsparPATV,
—l e1
erjanvier 2002,lesproduitsqui,en1990,nereprésentaient pas
moins de 18 % du volume total des importations de 1990 dans la
Communauté de tous les produits textiles et vêtements couverts
parl'ATV,
—l e1erjanvier2005,lesproduitsrestants.
Avant chaque étape d'incorporation susmentionnée, la Commission
présente au Conseil unrapport concernant lerespect des paystiers euégardàleursengagementsdanslecadredesrèglesduGATTviséesàl'article7del'ATV.
Article 2
Limites quantitatives
1. L'importationdanslaCommunautédesproduitstextilesénumérés
àl'annexeV,originairesd'undespaysfournisseursfigurantdansladite1993R3030—FR—01.01.1998—011.001—4
▼M12
▼B
▼M4
▼B
▼M4
▼M4
annexe, est soumise aux limites quantitatives annuelles fixées dans
laditeannexe.
2. LamiseenlibrepratiquedanslaCommunautédesproduitsdont
l'importation est soumise aux limites quantitatives fixées à l'annexe Vestsubordonnéeàlaprésentationd'uneautorisation d'importationdéli-vréeparlesautoritésdesÉtatsmembres,conformémentàl'article12.
3. Lesimportationsautoriséessontimputéessurleslimitesquantita-
tives fixées pour l'année au cours de laquelle les produits ont étéembarqués dans les pays fournisseur concerné. Aux fins du présentrèglement,l'embarquementdemarchandisesestconsidérécommeayantlieu à la date de leur chargement sur le moyen de transport utilisé en
vuedeleurexportation.
4. Les produits dont l'importation n'était pas soumise à des limites
quantitativesavantle1
erjanvier1993etquiétaientencoursd'achemi-
nement vers la Communauté avant cette date ne sont pas soumis auxlimites quantitatives visées au présent article, à condition qu'ils aient
été effectivement expédiés par le pays fournisseur dont ils sont origi-
nairesavantle1
erjanvier1993.
5. La mise en libre pratique des produits dont l'importation était
soumiseàdeslimites quantitatives avantle1erjanvier1993etquiont
été embarqués avant ladite date reste, à partir de cette date, subor-donnée à la présentation des mêmes documents d'importation et aux
mêmesconditionsd'importationqu'avantle1
erjanvier1993.
6. La définition des limites quantitatives fixées à l'annexe V et des
catégoriesdeproduitsauxquelleselless'appliquentestadaptéeselonlaprocédure prévue à l'article 17 lorsque cela se révèle nécessaire pourassurerqu'unemodificationultérieuredelanomenclaturecombinéeou
une décision modifiant le classement desdits produits n'entraînera pas
uneréductiondesditeslimitesquantitatives.
7. Afindegarantirquelesquantitéspourlesquellesuneautorisation
d'importation est délivrée ne dépassent à aucun moment les limitesquantitatives communautaires totales pour chaque catégorie textile etchaque paystiers concerné, les autorités compétentes ne délivrent une
autorisation d'importation qu'après avoir reçu confirmation de la
Commission que des quantités sont toujours disponibles, au titre deslimites quantitatives communautaires totales, pour les catégories deproduits textiles et les pays tiers concernés pour lesquels un ou desimportateursontintroduitunedemandeauprèsdesditesautorités.
Article 3
Produits du folklore et de l'artisanat
1. Les limites quantitatives visées à l'annexe V ne s'appliquent pas
auxproduitsdel'artisanatetdufolkloredéfinisàl'annexeVIquisont
assortis,àl'importation, d'uncertificat délivréparlesautoritéscompé-
tentesdupaysd'origineconformémentauxdispositionsdel'annexeVIetquiremplissentlesautresconditionsénoncéesdansladiteannexe.
2. La mise en libre pratique dans la Communauté des produits
textiles visés au paragraphe 1 n'est accordée que pour les produitscouverts par un document d'importation délivré par les autoritéscompétentesdesÉtatsmembres,àconditionquedesproduitssimilairesfaitsàlamachinesoientsoumisàdeslimitesquantitatives.
Ledocumentd'importationenquestionestémisautomatiquementdans
un délai maximal de cinq jours ouvrables à compter du jour de la
présentation par l'importateur du certificat visé au paragraphe 1 etdélivréparlesautoritéscompétentesdupaysfournisseur.
Le document d'importation est valable six mois et indique les motifs
d'exemptiontelsqu'ilsfigurentdanslecertificatviséauparagraphe1.1993R3030—FR—01.01.1998—011.001—5
▼B
▼M12
▼B
▼M12
3. Lesparagraphes1et2nes'appliquentpasauBrésil,àHong-kong
etàMacao.
4. Lorsque les exportations en provenance de Chine des produits
visés au paragraphe 1 atteignent 15 % de toute limite quantitative
communautaire fixé à l'annexe V, la Chine cesse de délivrer d'autrescertificats.
Article 4
Admission temporaire
1. Les limites quantitatives fixés à l'annexe V ne s'appliquent pas
aux produits placés en zone franche ou admis sous les régimes desentrepôts douaniers,del'admission temporaire ouduperfectionnementactif(systèmedelasuspension)(
1).
En cas de mise en libre pratique ultérieure des produits visés au
premier alinéa, en l'état ouaprès ouvraison outransformation, l'article
2 paragraphe 2 s'applique et l'imputation est effectuée sur les limitesquantitatives fixées pour l'année pour laquelle la licence d'exportationaétéémise.
2. SilesautoritésdesÉtatsmembresconstatentquedesimportations
deproduitstextilesontétéimputéessurunelimitequantitativefixéeàl'annexeVetquecesproduitsontensuiteétéréexportés endehorsdu
territoiredouanierdelaCommunauté,ellessignalentàlaCommission,
dansundélaidequatresemaines,lesquantitésencause;celles-cisontalors de nouveau créditées sur les limites quantitatives prévues àl'annexeVetutiliséesconformémentàl'article12.
Article 5
Perfectionnement passif
Sousréservedesconditionsénoncéesàl'annexeVII,lesréimportations
danslaCommunauté deproduitstextiles, aprèsperfectionnement dansles pays mentionnés dans ladite annexe, ne sont pas soumises auxlimites quantitatives fixées à l'annexe V, à condition qu'elles soient
effectuées conformément aux règles sur le perfectionnement passif
économiqueenvigueurdanslaCommunauté.
Article 6
Prix
1. Conformément aux dispositions pertinentes des arrangements
bilatéraux avec les pays fournisseurs concernés, lorsque des produitstextiles énumérés à l'annexe I sont importés dans la Communauté àdesprixanormalementbas,laCommissionpeut,desapropreinitiativeouàlademande d'unÉtat membre, demander l'ouverture deconsulta-
tionsavec lesautorités dupaysfournisseurenquestionconformément
àl'article16.
2. Lesmesuresvisantàcorrigercettesituationsontarrêtéesselonla
procédure prévue à l'article 17, étant entendu qu'il est dûment tenucomptedesconditionsetmodalitésdesaccordsbilatérauxenquestion.
Article 7
Facilités
À condition de le notifier préalablement à la Commission, les pays
fournisseurspeuventprocéderàdestransfertsentreleslimitesquantita-tivesfigurantàl'annexeVàconcurrenceetsousréservedesconditionsénoncéesàl'annexeVIII.1993R3030—FR—01.01.1998—011.001—6
(1) Voir toutefois l'appendice A de l'annexe V concernant les produits de la
catégorie33importésdeChine,pourlesquelsuneautorisationd'importation
estrequise.▼B
▼M12
Article 8
Importations supplémentaires
Lorsque, dans certaines circonstances, l'importation de quantités addi-
tionnelles à celles visées à l'annexe V s'avère nécessaire pour une ou
plusieurscatégories deproduits,despossibilitésd'importations supplé-mentairespouruneannéecontingentairedonnéepeuventêtreaccordéesparlaCommission,selonlaprocédureprévueàl'article17.
Lorsque ces possibilités supplémentaires sont accordées par suite d'un
surplus de licences délivrées par les autorités d'un pays fournisseur,
elles sont soumises à la déduction d'une quantité correspondant à la
quantitéadditionnelledelalimitequantitative:
— d'une ou de plusieurs catégories de produits appartenant au même
groupe ou sous-groupe de produits, pour l'année contingentaire en
cours (à condition que cette quantité ne dépasse pas 3 % de la
limite quantitative pour la catégorie à laquelle les possibilitéssupplémentairessontaccordées
et/ou
— de la même catégorie de produits pour l'année contingentaire
suivante.
En cas d'urgence, la Commission ouvre des consultations au sein du
comité institué en vertu de l'article 17 dans un délai de cinq joursouvrables à compter de la date de la réception de la demande d'unÉtat membre et statue dans un délai de quinze jours ouvrables à
compterdelamêmedate.
Les possibilités d'importations supplémentaires octroyées ne sont pas
prisesenconsidérationauxfinsdel'applicationdel'article7.
Article 9
Concentration régionale
1. Si une modification soudaine et préjudiciable des courants
d'échangestraditionnelsdeproduits,soumisàdeslimites quantitatives
ou à une surveillance, en provenance d'un pays fournisseur provoqueuneconcentration régionale desimportations directes danslaCommu-nauté,laCommissions'efforcedetrouverunesolutionàcesproblèmesselon les procédures prévues à l'article 17 et en conformité avec lesprincipesrégissantlemarchéintérieur.
2. Les consultations avec le pays fournisseur concerné sont
conduites selon les procédures prévues à l'article 16. Les mesuresnécessaires pour corriger la situation décrite au paragraphe 1 sontarrêtéesselonlaprocédureprévueàl'article17.
Article 10
Mesures de sauvegarde
1. Si l'augmentation des importations dans la Communauté des
produits d'une catégorie déterminée, non soumis aux limites quantita-
tives fixées à l'annexe V et originaires d'un des pays fournisseursénumérés à l'annexe IX, par rapport à leur volume total de l'annéecivileprécédentedépasselespourcentagesindiquésautableaufigurantà l'annexe IX, ces importations peuvent être soumises à des limites
quantitativesauxconditionsénoncéesauprésentarticle.
2. Le paragraphe 1 n'est pasapplicable lorsque les pourcentages en
question sont atteints du fait du recul des importations totales de laCommunauté et non de l'accroissement des exportations des produitsoriginairesdupaysfournisseurconcerné.
3. LorsquelaCommissionconsidère,desapropreinitiative ouàla
demanded'unÉtatmembre,quelesconditionsénoncéesauparagraphe1993R3030—FR—01.01.1998—011.001—7
▼B
▼M4
▼M4
1 sont réunies et qu'il y a lieu de soumettre une catégorie de produits
déterminéeàunelimitequantitative:
a) elle engage des consultations avec le pays fournisseur concerné
selon la procédure prévue à l'article 16 en vue de parvenir à unaccord ouàdesconclusionscommunessurunniveaudelimitation
appropriépourlacatégoriedeproduitsencause;
b) dans l'attente d'une solution mutuellement satisfaisante, elle
demande,enrèglegénérale,aupaysfournisseurconcernédelimiter,pour une période provisoire de trois mois à compter de la date àlaquellelademandedeconsultationaétéfaite,lesexportationsdes
produits de la catégorie en question vers la Communauté. Cette
limiteprovisoireestégaleà25%duniveaudesimportationsatteintaucoursdel'annéecivile précédente ou,s'ilestplusélevé,à25%du niveau résultant de l'application de la formule établie au para-graphe1;
c) elle peut soumettre, en attendant la conclusion des consultations
demandées,lesimportationsdesproduitsdelacatégorieenquestion
àdeslimitesquantitativesidentiquesàcellesquisontdemandéesaupaysfournisseurenvertudupointb).CesmesuresnepréjugentpasdesdispositionsdéfinitivesquiserontprisesparlaCommunautéauvudurésultatdesconsultations.
4. a) SilesimportationsdanslaCommunautédeproduitstextiles,non
soumisauxlimitesquantitativesfixéesàl'annexeVetoriginairesdeBulgarie,deRépubliquetchèque,deHongrie,dePologne,de
Roumanie ou de République slovaque, augmentent dans des
proportions ou dans des conditions telles qu'elles causent unpréjudicegraveouunemenaceréellepourlaproductioncommu-nautairedeproduitssimilairesoudirectement concurrentiels,cesimportations peuvent être soumises à des limites quantitatives
dans les conditions énoncées dans les protocoles additionnels
conclusaveccespays.
b) Lesdispositionsduparagraphe3s'appliquentégalementdansces
cas,saufquelalimite provisoire viséeau paragraphe 3point b)estfixéeà25%aumoinsduniveauatteint parlesimportationsaucoursdelapériodededouzemoisseterminantdeuxmoisou,
en l'absence d'informations, trois mois avant le mois au cours
duquellademandedeconsultationsaétéintroduite.
5. a) Pour les produits figurant à l'annexe X non soumis aux limites
quantitativesfixéesàl'annexeVetoriginairesdespaysmembresdel'Organisationmondialeducommerce,desmesuresdesauve-garde peuvent être prises lorsqu'il est démontré quel'augmentation des importations d'un produit particulier dans laCommunauté est de nature à causer un préjudice grave ou à
constituer une menace réelle pour la production communautaire
de produits similaires et/ou directement concurrentiels. Il y alieu dans ce cas d'apporter la preuve que le préjudice grave oula menace réelle résulte de l'accroissement des importationstotales du produit en cause et non d'autres facteurs tels que les
progrès technologiques ou un changement dans les goûts des
consommateurs.
b) Lorsdel'établissementdupréjudicegraveoudelamenaceréelle
visésaupoint a),l'incidence decesimportations surlasituationdel'industrieencauseestmesuréesurlabasedesmodificationssubiespardesvariableséconomiquestellesquelaproduction,la
productivité, l'utilisation des capacités, les stocks, les parts de
marché, les exportations, les salaires, l'emploi, les prix domesti-ques,lesprofitsetlesinvestissements.
c) Le(s) pays tiers, membre(s) de l'Organisation mondiale du
commerce auxquelsestattribué lepréjudice graveoulamenace
réelle,visésaupointa),estdéterminésurlabased'unaccroisse-
ment brusque et substantiel des importations, réelles ouimminentes, duniveaudesimportations comparées auximporta-tionsenprovenance d'autressources,despartsdemarché etdesprix à l'importation et domestiques à un stade comparable detransactionscommerciales.1993R3030—FR—01.01.1998—011.001—8
▼M4
6. Lorsqu'elleconsidère,desapropreinitiativeouàlademanded'un
Étatmembre,quelesconditionsénoncéesauparagraphe5sontréuniesetqu'ilyalieudesoumettrelesproduitsencauseàunelimitequanti-
tative,laCommission:
a) engagedesconsultationsaveclepaysfournisseurconcernéselonla
procédureprévueàl'article16envuedeparveniràunaccordouàdes conclusions communes sur un niveau de limitation approprié
pourlesproduitsenquestion;
b) peut soumettre les produits en question à une limite quantitative
provisoire dans l'attente du résultat des consultations, si un retard
est de nature à entraîner un préjudice difficilement réparable dufait que la situation est exceptionnelle et critique, à condition quela demande de consultations soit effectuée dansundélai nonsupé-rieur à 5 jours ouvrables après avoir pris les mesures. Cette limiteprovisoire ne peut être inférieure au niveau réel des importations
enprovenancedupaysfournisseuraucoursdelapériodededouze
mois se terminant deux mois avant le mois au cours duquel lademandedeconsultationaétéintroduite.
7. a) Lesmesuresprisesenapplication desparagraphes3,4et6font
l'objet d'une communication de la Commission publiée sans
tarderau Journal officiel des Communautés européennes .
b) Encasd'urgence,laCommissionsaisitlecomitéprévuàl'article
17, soit de sa propre initiative, soit dans un délai de cinq jours
ouvrables àcompter deladate deréception delademande d'unoudeplusieursÉtatsmembresexposantlesraisonsdel'urgence,et statue dans un délai de cinq jours ouvrables après la fin desdélibérationsducomité.
8. Les consultations avec le pays fournisseur concerné prévues aux
paragraphes3,4et6peuventaboutiràlaconclusiond'unarrangemententre ce pays et la Communauté sur l'instauration de limites quantita-tives et leur niveau. Ces arrangements stipulent que les limitesquantitatives convenues sont gérées selon un système de double
contrôle.
9. Silespartiesneparviennentpasàunesolutionsatisfaisantedans
un délai de soixante jours à compter de la notification de la demandede consultations, la Communauté a le droit d'introduire une limitequantitativedéfinitivedontleniveauannuelnepeutêtreinférieur:
a) danslecasdespaysfournisseursénumérésàl'annexeIX,auniveau
résultantdel'applicationdelaformuleétablieauparagraphe1ouà106%duniveaudesimportationsatteintaucoursdel'annéecivileprécédant celleaucoursdelaquelle lesimportationsontdépasséle
niveaurésultantdel'applicationdelaformuleétablieauparagraphe
1etontdonnélieuàlademandedeconsultation,leniveauàretenirétantleplusélevédesdeux;
b) danslecasdelaBulgarie,delaRépubliquetchèque,delaHongrie,
de la Pologne, de la Roumanie ou de la République slovaque, à110%duniveaudesimportationsatteintaucoursdelapériodededouzemoisseterminantdeuxmoisou,enl'absenced'informations,trois mois avant le mois au cours duquel la demande de consulta-
tionsaétéintroduite;
c) danslecasdepaysfournisseursmembresdel'OMC,auniveauréel
desimportationsenprovenancedupaysfournisseurencausedurant
la période de douze moisse terminant deux moisavant lemois au
coursduquellademandedeconsultationsaétéintroduite.
10. Le niveau annuel des limites quantitatives fixées en vertu des
paragraphes3à6ou9nepeutêtreinférieurauniveauquelesimpor-
tations dans la Communauté des produits de la même catégorie et
originairesdumêmepaysfournisseurontatteinten1985pourl'Argen-tine, le Brésil, Hong-kong, le Pakistan, le Pérou, le Sri Lanka etl'Uruguay et en 1986 pour le Bangladesh, l'Inde, l'Indonésie, laMalaysia, Macao, les Philippines, Singapour, la Corée du Sud et laThaïlande.1993R3030—FR—01.01.1998—011.001—9
▼M4
11. Les limites quantitatives fixées en vertu du présent article ne
s'appliquentpasauxproduitsquiontdéjàétéexpédiésverslaCommu-nauté, à condition qu'ils aient été embarqués dans le pays fournisseur
dont ils sont originaires, en vue de leur exportation vers la Commu-
nauté,avantladatedenotificationdelademandedeconsultations.
12. Lesmesuresprisesenapplicationdesdispositionsduparagraphe
5peuventdemeurerenplace:
a) pendantunepériodenonprorogeabledetroisansaumaximum
ou
b) jusqu'àcequeleproduitsoitintégrédansleGATT1994,ladateà
retenirétantcellequiseprésenteenpremier.
13. Lesmesuresprévuesauxparagraphes3,4,6et9etlesarrange-
ments visés au paragraphe 9 sont adoptés et mis en œuvre selon laprocédureprévueàl'article17.
Article 11
Mesures de sauvegarde régionales
1. L'article 10 ne fait pas obstacle à l'application par la Commu-
nauté, si les conditions sont remplies, de mesures de sauvegarde àl'égardd'uneoudeplusieursrégions,enconformité avec lesprincipesdumarchéintérieur.
2. Ces mesures sont exceptionnelles et provisoires et portent le
moins possible atteinte au bon fonctionnement du marché intérieur;ellesnesontadoptéesqu'aprèsl'examendesolutionsderemplacement.
3. Lesmesuresprévuesauprésentarticlesontprisesselonlaprocé-
dureprévueàl'article17.
Article 12
Règles spécifiques pour la gestion des limites quantitatives commu-
nautaires
1. Auxfinsdel'application del'article 2paragraphe 2,lesautorités
compétentes des États membres, avant de délivrer des autorisationsd'importation, notifient à la Commission les quantités correspondant
auxdemandesd'autorisationd'importation qu'ellesontreçues,attestées
par les certificats originaux d'exportation. La Commission confirmealorsquelaoulesquantitésrequisessontdisponiblespourdesimpor-tations, dans l'ordre chronologique de réception des notifications desÉtats membres (selon le principe «premier arrivé, premier servi»).
Toutefois, dans des cas exceptionnels où l'on peut légitimement
supposer que les demandes d'autorisation d'importation attenduesrisquent d'excéder les limites quantitatives, la Commission peut, selonla procédure prévue à l'article 17, limiter la quantité à répartir sur labase du principe «premier arrivé, premier servi» à 90 % des limitesquantitatives en question. Dans de tels cas, dès que ce niveau a été
atteint,larépartition delaquantitérestanteestdécidéeselonlaprocé-
dureprévueàl'article17.
2. Pourêtrevalables,lesdemandesincluesdanslesnotificationsàla
Commissiondoiventcontenir,pourchaquecas,desindicationsprécises
concernantlepaystiersfournisseur,lacatégoriedeproduitstextilesenquestion, les quantités à importer, le numéro de la licence d'exporta-tion, l'année contingentaire et l'État membre dans lequel la mise enlibrepratiquedesproduitsestprévue.
3. Sauf si des raisons techniques impératives imposent le recours
temporaireàd'autresmodesdecommunication,lesnotificationsviséesauxparagraphesprécédentssontnormalementcommuniquéesélectroni-quementdanslecadreduréseauintégréconstituéàceteffet.
4. Dans la mesure du possible, la Commission confirme aux auto-
rités la quantité intégrale qui a été indiquée dans les demandesnotifiées pour chaque catégorie de produits et pour chaque pays tiers1993R3030—FR—01.01.1998—011.001—10
▼B
▼B
concerné. Les notifications des États membres pour lesquelles aucune
confirmation ne peut être donnée du fait que les quantités demandéesnesontplusdisponiblesdansleslimites quantitativescommunautaires
sont gardées en réserve par la Commission dansl'ordre chronologique
où celle-ci les reçoit et font l'objet d'une confirmation dans le mêmeordre au fur et à mesure que de nouvelles quantités se libèrent, parexemple du fait de l'application des flexibilités prévues à l'article 7.En outre, la Commission se met immédiatement en rapport avec les
autorités du pays fournisseur en question lorsque les demandes noti-
fiéesdépassent leslimites quantitatives, afind'obtenirdesexplicationsetdetrouverrapidementunesolution.
5. Le autorités compétentes préviennent la Commission aussitôt
qu'elles ont été informées qu'une quantité donnée n'a pas été utilisée
pendant la période de validité de l'autorisation d'importation. Cettequantité inutilisée est automatiquement transférée et reportée sur lesquantités restantes de l'ensemble des limites quantitatives communau-taires pour chaque catégorie de produits et pour chaque pays tiers
concerné.
6. Lesautorisationsd'importationoulesdocumentséquivalentssont
délivrésconformémentàl'annexeIII.
7. Les autorités compétentes des États membres informent la
Commission de toute suppression d'autorisations d'importation ou dedocuments équivalents déjà délivrés lorsque les licences d'exportationcorrespondantesontétéretiréesousuppriméesparlesautoritéscompé-tentes des pays fournisseurs. Toutefois, si la Commission ou les
autoritéscompétentesd'unÉtatmembreontétéinforméesparlesauto-
rités compétentes d'unpaysfournisseurdelasuppressionouderetraitd'une licence d'exportation après l'importation des produits concernésdans la Communauté, les quantités en question sont imputées sur lalimite quantitative fixée pour l'année au cours de laquelle l'expéditiondesproduitsaeulieu.
8. La Commission peut, selon la procédure prévue à l'article 17,
prendretouteslesmesuresnécessairesàl'applicationduprésentarticle.
Article 13
Surveillance
1. Lorsque, conformément aux dispositions pertinentes d'un accord,
d'un protocole ou d'un autre arrangement entre la Communauté et un
pays tiers, un système de surveillance a priorioua posterioriest
appliqué à une catégorie de produits visésà l'annexe I quine fait pasl'objetdeslimitesquantitativesfigurantàl'annexeV,lesprocéduresetformalités concernant le système de contrôle, simple ou double, le
régime de perfectionnement passif, le classement et la certification de
l'originesontidentiquesàcellesprévuesauxannexesIIIetIV.
2. Lescatégoriesdeproduitsetlespaystiersactuellementsoumisà
une surveillance, conformément au paragraphe 1, sont énumérés dans
lestableauxfigurantàl'annexeIII.
3. La décision d'imposer un système de surveillance pour des caté-
gories de produits ou des pays fournisseurs non énumérés dans lestableauxfigurantàl'annexeIIIestpriseconformémentauxdispositions
pertinentes relatives aux consultations qui figurent dans l'accord, le
protocoleoul'arrangementaveclepaysconcerné.
De telles décisions visant à imposer un système de surveillance ainsi
quetouteslesmesuressupplémentairesnécessairesàlamiseenœuvre
decesystèmesontadoptéesselonlaprocédureprévueàl'article17.
Article 14
Statistiques
1. Pour les produits textiles énumérés à l'annexe I, les États
membressignalentàlaCommission,touslesmois,dansundélaid'unmois suivant la fin de chaque mois, les quantités totales importéespendant ce mois, en indiquant le code de la nomenclature combinée,1993R3030—FR—01.01.1998—011.001—11
▼B
les positions et, le cas échéant, les sous-positions de ce code. Les
importationssontventiléesselonlesprocéduresstatistiquesenvigueur.
2. Afin de pouvoir suivre l'évolution du marché des produits
couverts parleprésentrèglement, lesÉtats membres transmettent à la
Commission, avant le 31 mars de chaque année, les données statisti-
ques relatives aux exportations. Les données statistiques relatives à laproductionetàlaconsommationparproduitsonttransmisesselondesmodalités à déterminer ultérieurement en application de la procédureprévueàl'article17.
3. Lorsquelanaturedesproduitsoudessituationsparticulièresl'exi-
gent, la Commission peut, à la demande d'un État membre ou de sa
propre initiative, modifier la périodicité des informations susmention-
néesselonlaprocédureprévueàl'article17.
4. Les États membres communiquent à la Commission, dans des
conditions arrêtées selon la procédure prévue à l'article 17, toutes lesautres données qui, selon la même procédure, sont jugées nécessairespour assurer le respect des engagements convenus entre la Commu-nautéetlespaysfournisseurs.
5. Dans les cas d'urgence visés à l'article 10 paragraphe 3 dernier
alinéa, l'État membre ou les États membres concernés transmettent à
la Commission et aux autres États membres, par télex, télécopieur ou
d'autres moyens de communication électronique ou télématique, lesstatistiques relatives aux importations et les données économiquesnécessaires.
Article 15
Détournement
1. Lorsque, à la suite des enquêtes menées selon les procédures
prévues à l'annexe IV, la Commission constate que les informationsdontelle disposeapportent lapreuve quedesproduitsoriginaires d'unpaysfournisseurmentionné àl'annexeVetsoumisauxlimites quanti-tativesviséesàl'article2ouintroduitesenvertudel'article10ontété
transbordés, déroutés ou importés de quelque autre manière dans la
Communautépardétournementdeceslimitesquantitativesetqu'ilyalieudeprocéder auxajustements nécessaires,laCommissiondemandel'ouverture de consultations conformément à la procédure décrite àl'article16envuedeparveniràunaccordsurunajustementéquivalantdeslimitesquantitativescorrespondantes.
2. Dans l'attente du résultat des consultations visées au paragraphe
1, la Commission peut demander au pays fournisseur concerné de
prendre, à titre de précaution, les mesures nécessaires pour assurerque les ajustements des limites quantitatives convenus à la suite deces consultations pourront être effectués pour l'année au cours delaquelle la demande de consultation a été présentée ou pour l'annéesuivante, si la limite quantitative de l'année en cours est épuisée,
lorsqueledétournementestclairementprouvé.
3. SilaCommunautéetlepaysfournisseurneparviennentpasàune
solution satisfaisante dans le délai précisé à l'article 16 et que laCommissionconstatel'existencedepreuvesévidentesdedétournement,elle déduit des limites quantitatives un volume équivalent de produitsoriginaires du pays fournisseur concerné, selon la procédure prévue àl'article17.
4. Conformément aux dispositions des protocoles et de certains
accords bilatéraux conclus avec des pays tiers, lorsque les autorités
communautaires disposent d'éléments de preuve suffisants attestant de
fausses déclarations concernant le contenu en fibres, les quantités, ladescription ou la classification de produits originaires des paysconcernés,ellespeuventrefuserl'importationdesproduitsenquestion.
De plus, au cas où il apparaîtrait que le territoire d'un quelconque de
ces pays est impliqué dans le transbordement ou le déroutement deproduits non originaires de ce pays, la Commission peut instaurer des1993R3030—FR—01.01.1998—011.001—12
▼M12
▼B
▼B
limites quantitatives à l'encontre des mêmes produits originaires du
pays en question, si ces produits ne font pas déjà l'objet de limitesquantitatives,ouprendretouteautremesureappropriée.
5. En outre, lorsqu'ilyala preuve del'implication deterritoires de
pays tiers membres de l'OMC mais non énumérés à l'annexe V, la
Commission demande des consultations avec le ou les pays tiers
concernés conformément à la procédure prévue à l'article 16 afin deprendredesmesuresappropriéespourréglerleproblème.LaCommis-sionpeut,conformément àlaprocédureprévueàl'article 17,instaurerdes limites quantitatives à l'égard du ou des pays tiers concernés ou
prendretouteautremesureappropriée.
Article 16
Consultations
1. La Commission, agissantselonla procédure prévue à l'article 17
paragraphe5,conduitlesconsultationsviséesdansleprésentrèglement
conformémentauxmodalitéssuivantes:
— laCommissionnotifielademandedeconsultationsaupaysfournis-
seurconcerné,
— lademande de consultations est assortie,dansundélai raisonnable
(etentout casaumaximum danslesquinze joursà compter de lanotification), d'une déclaration exposant les raisons et les circons-
tances qui, de l'avis de la Communauté, justifient l'introduction
d'unetelledemande,
— laCommissionengagelesconsultationsauplustardunmoisaprès
notification de la demande, en vue de parvenir, dans un délaimaximald'unmois,àunaccordouàuneconclusionmutuellementacceptable.
2. Toutefois, les consultations avec Hong-kong sont régies par les
dispositionssuivantes:
— laCommissioncommuniqueàHong-konglademandedeconsulta-
tions, accompagnée d'une déclaration exposant les raisons et lescirconstancesqui,del'avisdelaCommunauté,justifientl'introduc-tiond'unetelledemande,
— la Commission engage les consultations au plus tard dansundélai
dequinzejoursàcompterdelanotificationdelademande,envue
deparvenir,dansundélaimaximaldequinzejours,àunaccordou
àuneconclusionmutuellementacceptable.
Article 17
Fonctionnement du comité «Textiles»
1. Il est institué un comité «textiles», ci-après dénommé «comité»,
composé de représentants des États membres et présidé par un repré-sentantdelaCommission.
2. Lecomitéétablitsonrèglementintérieur.
3. Dans le cas où il est fait référence à la procédure définie au
présent article, le comité est saisi par son président, soit à l'initiativedecelui-ci,soitàlademanded'unÉtatmembre.
4. Leprésidentsoumetaucomitéunprojetdemesuresàprendre.Le
comitéémetsonavissurceprojetdansundélaiqueleprésidentpeut
fixerenfonctiondel'urgencedelaquestion.Lecomitéseprononceà
la majorité prévue à l'article 148 paragraphe 2 du traité CEE pourl'adoptiondesdécisionsqueleConseilestappeléàprendresurpropo-sitiondelaCommission.Lorsdesvotesauseinducomité,lesvoixdesreprésentants des États membres sont affectées de la pondérationdéfinieàl'articleprécité.Leprésidentneprendpaspartauvote.1993R3030—FR—01.01.1998—011.001—13
▼M12
▼B
▼M12
▼B
▼B
La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu'elles sont
conformesàl'avisducomité.
Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l'avis du
comité, ou en l'absence d'avis, la Commission soumet sans tarder au
Conseil une proposition relative aux mesures à prendre. Le Conseilstatueàlamajoritéqualifiée.
Si, à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la saisine du
Conseil,celui-cin'apasstatué,lesdispositionsproposéessontarrêtéesparlaCommission.
5. Le président peut, soit de sa propre initiative, soit à la demande
du représentant d'un État membre, consulter le comité sur toute autre
questionrelativeàl'applicationduprésentrèglement.
Dispositions finales
Article 18
Les États membres communiquent à la Commission, sans tarder, les
mesuresprisesenapplicationduprésentrèglementainsiquetoutesles
autres dispositions législatives, réglementaires et administratives rela-tives au régime d'importation des produits visés par le présentrèglement.
Article 19
Les modifications des annexes du présent règlement qui peuvent être
renduesnécessairespourtenircomptedelaconclusion,delamodifica-tion ou de l'expiration d'accords, protocoles ou arrangements avec despays tiers oudes modifications apportées à la réglementation commu-
nautaire en matière de statistiques, de régime douanier ou de régime
commun d'importation sont arrêtées selon la procédure prévue àl'article17.
Article 20
Le présent règlement s'entend sans préjudice des dispositions soit de
l'ATV en ce qui concerne les membres de l'OMC, soit des accords,desprotocolesoudesarrangementsbilatérauxquilientlaCommunauté
auxpaystiersénumérésàl'annexeII.
Article 21
Lerèglement(CEE)n
o958/93estabrogé,àl'exceptiondesesdisposi-
tionsprovisoires,applicablesjusqu'au31mars1993.
Article 22
Leprésentrèglemententreenvigueurlejoursuivantceluidesapubli-
cationau Journal officiel des Communautés européennes .
Ilestapplicableàpartirdu1erjanvier1993.
Leprésent règlement estobligatoire danstousseséléments etdirecte-
mentapplicabledanstoutÉtatmembre.1993R3030—FR—01.01.1998—011.001—14
▼M12
▼B
▼B
Liste des annexes
I Listedesproduitstextiles
II Listedespaysexportateurs
III Procédurespourleclassement,ladéterminationdel'origine,lesystèmede
doublecontrôle,lasurveillance
IV Coopérationadministrative
V Listedeslimitesquantitativescommunautaires
VI Produitsdufolkloreetdel'artisanat
VII Limites quantitatives communautaires applicables aux réimportations au
titreduperfectionnementpassiféconomique
VIII Facilités
IX Mesuresdesauvegarde,seuilsdesortiedepanier1993R3030—FR—01.01.1998—011.001—15
▼M9
ANNEXE I
LISTE DES PRODUITS PRÉVUE À L'ARTICLE 1er(1)
1. En l'absence de précision quant à la matière constitutive desproduits descatégories 1 à 114, ces
produitss'entendentcommeétantexclusivementconstituésdelaineoudepoilsfins,decotonoude
fibressynthétiquesouartificielles(2).
2. Lesvêtementsquinesontpasreconnaissablescommeétantdesvêtementsd'hommesoudegarçon-
netsoudesvêtementsdefemmesoudefillettessontclassésaveccesderniers.
3. L'expression «vêtements pour bébés» comprend les vêtements jusqu'à la taille commerciale 86
comprise.
GROUPEIA
CatégorieDésignationdesmarchandises
CodeNC1996Tableaudeséquivalents
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4)
1 Filsdecotonnonconditionnéspourlaventeaudétail
52041100
52041900
52051100
52051200
52051300
52051400
52051510
52051590
52052100
52052200
52052300
52052400
52052600
52052700
52052800
52053100
52053200
52053300
52053400
52053510
52053590
52054100
52054200
52054300
52054400
52054600
52054700
52054800
52061100
52061200
52061300
52061400
52061510
52061590
52062100
52062200
52062300
52062400
520625101993R3030—FR—01.01.1998—011.001—16
(1) Neconcernequelesproduitsdescatégories1à114,àl'exceptiondel'Albanie,del'Arménie,del'Azerbaïdjan,
duBélarus,desÉmiratsarabesunis,del'Estonie,delaGéorgie,duKazakhstan,duKirghizstan,delaLettonie,
delaLituanie, delaMoldova,delaMongolie,duTadjikistan, deT'ai-wan, duTurkménistan,del'Ukraine, de
l'Ouzbékistan et du Viêt-nam(catégories 1 à 161), ainsi que de la Pologne, de la Hongrie, de la Républiquetchèque, de la République slovaque, de la Bulgarie, de la Roumanie et de la Fédération russe (catégories 1 à123).DanslecasdelaPologne,delaHongrie,deT'ai-wan,delaRépubliquetchèque,delaRépubliqueslovaque,de
laBulgarieetdelaRoumanie,lescatégories115à123sontinscritesaugroupeIIIB.
(
2) Dans le cas de l'Albanie, de l'Arménie, de l'Azerbaïdjan, du Bélarus, de la Géorgie, du Kazakhstan, du
Kirghizstan, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Moldova, de la Mongolie, du Tadjikistan, du Turkménistan,de l'Ukraine, de l'Ouzbékistan et du Viêt-nam, les produits de chaque catégorie sont déterminés par les codesNC.Lorsqu'uncodeNCestprécédéde«ex»,leproduitconcernédechaquecatégorieestdéterminéparl'étendue
ducodeNCetparladescriptiondesmarchandisescorrespondante.
▼M9
CatégorieDésignationdesmarchandises
CodeNC1996Tableaudeséquivalents
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4)
52062590
52063100
52063200
52063300
52063400
52063510
52063590
52064100
52064200
52064300
52064400
52064510
52064590
ex 56049000
2 Tissus de coton autres que tissus à point de gaze,
bouclésdugenreéponge,rubanerie,velours,peluches,
tissus bouclés, tissus de chenille, tulles et tissus à
maillesnouées:
52081110
52081190
52081211
52081213
52081215
52081219
52081291
52081293
52081295
52081299
52081300
52081900
52082110
52082190
52082211
52082213
52082215
52082219
52082291
52082293
52082295
52082299
52082300
52082900
52083100
5208321152083213
52083215
52083219
52083291
52083293
52083295
52083299
52083300
52083900
52084100
52084200
52084300
52084900
52085100
52085210
52085290
52085300
52085900
52091100
52091200
52091900
52092100
52092200
520929001993R3030—FR—01.01.1998—011.001—17
▼M9
CatégorieDésignationdesmarchandises
CodeNC1996Tableaudeséquivalents
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4)
52093100
52093200
52093900
52094100
52094200
52094300
52094910
52094990
52095100
52095200
52095900
52101110
52101190
52101200
52101900
52102110
52102190
52102200
52102900
52103110
52103190
52103200
52103900
52104100
52104200
52104900
52105100
52105200
52105900
52111100
52111200
52111900
52112100
52112200
52112900
52113100
52113200
52113900
52114100
52114200
52114300
52114910
52114990
52115100
52115200
52115900
52121110
52121190
52121210
52121290
52121310
52121390
52121410
52121490
52121510
52121590
52122110
52122190
52122210
52122290
52122310
52122390
52122410
52122490
52122510
52122590
ex 58110000
ex 630800001993R3030—FR—01.01.1998—011.001—18
▼M9
CatégorieDésignationdesmarchandises
CodeNC1996Tableaudeséquivalents
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4)
2a) dontautresqu'écrusoublanchis
52083100
52083211
52083213
52083215
52083219
52083291
52083293
52083295
52083299
52083300
52083900
52084100
52084200
52084300
52084900
52085100
52085210
52085290
52085300
52085900
52093100
52093200
52093900
52094100
52094200
52094300
52094910
52094990
52095100
52095200
52095900
52103110
52103190
52103200
52103900
52104100
52104200
52104900
52105100
52105200
52105900
52113100
52113200
52113900
52114100
52114200
52114300
52114910
52114990
52115100
52115200
52115900
52121310
52121390
52121410
52121490
52121510
52121590
52122310
52122390
52122410
52122490
52122510
52122590
ex 58110000ex 630800001993R3030—FR—01.01.1998—011.001—19
▼M9
CatégorieDésignationdesmarchandises
CodeNC1996Tableaudeséquivalents
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4)
3 Tissus de fibres textiles synthétiques discontinues,
autres que rubanerie, velours,peluches, tissusbouclés
(y compris les tissus bouclés du genre éponge) et
tissusdechenille:
55121100
55121910
55121990
55122100
55122910
55122990
55129100
55129910
55129990
55131110
55131130
55131190
55131200
55131300
55131900
55132110
55132130
55132190
55132200
55132300
55132900
55133100
55133200
55133300
55133900
55134100
55134200
55134300
55134900
55141100
55141200
55141300
55141900
55142100
55142200
55142300
55142900
55143100
55143200
55143300
5514390055144100
55144200
55144300
55144900
55151110
55151130
55151190
55151210
55151230
55151290
55151311
55151319
55151391
55151399
55151910
55151930
55151990
55152110
55152130
55152190
55152211
55152219
55152291
551522991993R3030—FR—01.01.1998—011.001—20
▼M9
CatégorieDésignationdesmarchandises
CodeNC1996Tableaudeséquivalents
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4)
55152910
55152930
55152990
55159110
55159130
55159190
55159211
55159219
55159291
55159299
55159910
55159930
55159990
58039030
ex 59050070
ex 63080000
3a) dontautresqu'écrusoublanchis
55121910
55121990
55122910
55122990
55129910
55129990
55132110
55132130
55132190
55132200
55132300
55132900
55133100
55133200
55133300
55133900
55134100
55134200
55134300
55134900
55142100
55142200
55142300
55142900
55143100
55143200
55143300
55143900
55144100
55144200
55144300
55144900
55151130
55151190
55151230
55151290
55151319
55151399
55151930
55151990
55152130
55152190
55152219
55152299
55152930
55152990
55159130
55159190
55159219
551592991993R3030—FR—01.01.1998—011.001—21
▼M9
CatégorieDésignationdesmarchandises
CodeNC1996Tableaudeséquivalents
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4)
55159930
55159990
ex 58039030ex 59050070ex 630800001993R3030—FR—01.01.1998—011.001—22
▼M9
GROUPEIB
(1) (2) (3) (4)
4 Chemises ou chemisettes, T-shirts, sous-pulls (autres
qu'enlaineoupoilsfins),maillotsdecorps,etarticles
similaires,enbonneterie
61051000
61052010
61052090
61059010
61091000
61099010
61099030
61102010
611030106,48 154
5 Chandails, pull-overs (avec ou sans manches), twin-
sets,gilets et vestes (autres que coupés et cousus);
anoraks,blousonsetsimilaires,enbonneterie
61011090
61012090
61013090
61021090
61022090
61023090
61101010
61101031
61101035
61101038
61101091
61101095
61101098
61102091
61102099
61103091
611030994,53 221
6 Culottes,shorts(autresquepourlebain)etpantalons,
tissés, pour hommes ou garçonnets; pantalons, tissés,
pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de
fibres synthétiques ou artificielles; parties inférieures
de survêtements de sport (trainings)avec doublure,
autresqueceuxdelacatégorie16ou29,decotonou
defibressynthétiquesouartificielles
62034110
62034190
62034231
62034233
62034235
62034290
62034319
62034390
62034919
62034950
62046110
62046231
6204623362046239
62046318
62046918
62113242
62113342
62114242
621143421,76 568
7 Chemisiers,blouses,blouses-chemisiersetchemisettes
en bonneterie et autres qu'en bonneterie, de laine, de
coton ou de fibres synthétiques ou artificielles pour
femmesoufillettes
610610005,55 1801993R3030—FR—01.01.1998—011.001—23
▼M9
(1) (2) (3) (4)
61062000
61069010
62062000
62063000
62064000
8 Chemisesetchemisettes,autresqu'enbonneterie,pour
hommesougarçonnets,delaine,decotonoudefibres
synthétiquesouartificielles
62051000
62052000
620530004,60 2171993R3030—FR—01.01.1998—011.001—24
▼M9
GROUPEIIA
(1) (2) (3) (4)
9 Tissus de coton bouclés du genre éponge; linge de
toilette ou de cuisine, autre qu'en bonneterie, bouclé
dugenreéponge,decoton
58021100
58021900
ex 63026000
20 Lingedelit,autrequ'enbonneterie
63022100
63022290
63022990
63023110
63023190
63023290
63023990
22 Fils de fibres synthétiques discontinues, non condi-
tionnéspourlaventeaudétail:
55081011
55081019
55091100
55091200
55092110
55092190
55092210
55092290
55093110
55093190
55093210
55093290
55094110
55094190
55094210
55094290
55095100
55095210
55095290
55095300
55095900
55096110
55096190
55096200
55096900
55099110
55099190
55099200
55099900
22a) dontacryliques
ex 55081019
55093110
55093190
55093210
55093290
55096110
55096190
55096200
55096900
23 Fils de fibres artificielles discontinues, non condi-
tionnéspourlaventeaudétail
55082010
55101100
55101200
55102000
55103000
551090001993R3030—FR—01.01.1998—011.001—25
▼M9
(1) (2) (3) (4)
32 Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille
(à l'exclusion des tissus de coton, bouclés, du genre
éponge et de la rubanerie) et surfaces textiles touffe-
tées, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou
artificielles:
58011000
58012100
58012200
58012300
58012400
58012500
58012600
58013100
58013200
58013300
58013400
58013500
58013600
58022000
58023000
32a) dontveloursdecotoncôtelés
58012200
39 Linge de table, de toilette ou de cuisine, autre qu'en
bonneterie,autrequedecotonbouclédugenreéponge
63025110
63025190
63025390
ex 63025900
63029110
63029190
63029390
ex 630299001993R3030—FR—01.01.1998—011.001—26
▼M9
GROUPEIIB
(1) (2) (3) (4)
12 Bas, bas-culottes (collants), sous-bas, chaussettes,
socquettes,protège-basouarticlessimilairesenbonne-
terie, autres que pour bébés, y compris les bas à
varices,autresquelesproduitsdelacatégorie70
61151200
61151910
61151990
61152011
61152090
61159100
61159200
61159310
61159330
61159399
6115990024,3
paires41
13 Slipsetcaleçonspourhommesougarçonnets,slipset
culottes pour femmes ou fillettes, en bonneterie, de
laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artifi-
cielles
61071100
61071200
61071900
61082100
61082200
6108290017 59
14 Pardessus, imperméables et autres manteaux, y
comprislescapes,tissés,pourhommesougarçonnets,
de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artifi-
cielles(autresque parkasdelacatégorie21)
62011100
ex 62011210
ex 62011290
ex 62011310
ex 62011390
621020000,72 1389
15 Manteaux, imperméables (y compris les capes) et
vestes, tissés, pour femmes ou fillettes, de laine, de
coton ou de fibres synthétiques ouartificielles (autres
queparkasdelacatégorie21)
62021100
ex 62021210
ex 62021290
ex 62021310
ex 62021390
62043100
62043290
62043390
62043919
621030000,84 1190
16 Costumes,completsetensembles,autresqu'enbonne-
terie, pour hommes et garçonnets, de laine, de coton
oudefibressynthétiquesouartificielles, àl'exception
desvêtementsdeski;survêtementsdesport (trainings)
avec doublure, dont l'extérieur est réalisé dans une
seule et même étoffe, pourhommes et garçonnets, de
cotonoudefibressynthétiquesouartificielles
62031100
62031200
62031910
62031930
62032100
62032280
620323800,80 12501993R3030—FR—01.01.1998—011.001—27
▼M9
(1) (2) (3) (4)
62032918
62113231
62113331
17 Vestes et vestons, autres qu'en bonneterie, pour
hommesetgarçonnets,delaine,decotonoudefibres
synthétiquesouartificielles
62033100
62033290
62033390
620339191,43 700
18 Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit,
pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et arti-
cles similaires pour hommes ou garçonnets, autres
qu'enbonneterie
62071100
62071900
62072100
62072200
62072900
62079110
62079190
62079200
62079900
Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou
fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit,
pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de
chambre et articles similaires, pour femmes ou
fillettes,autresqu'enbonneterie
62081100
62081910
62081990
62082100
62082200
62082900
62089111
62089119
62089190
62089210
62089290
62089900
19 Mouchoirsetpochettes,autresqu'enbonneterie
62132000
6213900059 17
21 Parkas;anoraks, blousons et similaires, autres qu'en
bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthéti-
ques ou artificielles; parties supérieures de survête-
ments de sport (trainings)avec doublure, autres que
ceux de la catégorie 16 ou 29, de coton ou de fibres
synthétiquesouartificielles
ex 62011210
ex 62011290
ex 62011310
ex 62011390
62019100
62019200
62019300
ex 62021210
ex 62021290
ex 62021310
ex 62021390
62029100
6202920062029300
621132412,3 4351993R3030—FR—01.01.1998—011.001—28
▼M9
(1) (2) (3) (4)
62113341
62114241
62114341
24 Chemisesdenuit,pyjamas,peignoirsdebain,robesde
chambre et articles similaires, en bonneterie, pour
hommesougarçonnets
61072100
61072200
61072900
61079110
61079190
61079200
ex 610799003,9 257
Chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de
bain, robes de chambre et articles similaires, en
bonneterie,pourfemmesoufillettes
61083110
61083190
61083211
61083219
61083290
61083900
61089110
61089190
61089200
61089910
26 Robespourfemmesoufillettes, delaine,decotonou
defibressynthétiquesouartificielles
61044100
61044200
6104430061044400
62044100
62044200
62044300
620444003,1 323
27 Jupes,yinclusjupes-culottes,pourfemmesoufillettes
61045100
61045200
61045300
61045900
62045100
62045200
62045300
620459102,6 385
28 Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts
(autres que pour le bain), en bonneterie, de laine, de
cotonoudefibressynthétiquesouartificielles
61034110
61034190
61034210
61034290
61034310
61034390
61034910
61034991
61046110
61046190
61046210
61046290
61046310
61046390
61046910
610469911,61 6201993R3030—FR—01.01.1998—011.001—29
▼M9
(1) (2) (3) (4)
29 Costumes tailleurs et ensembles, autres qu'en bonne-
terie, pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou
de fibres synthétiques ou artificielles, à l'exception
desvêtementsdeski;survêtementsdesport (trainings)
avec doublure, dont l'extérieur est réalisé dans une
seule et même étoffe, pour femmes ou fillettes, de
cotonoudefibressynthétiquesouartificielles
62041100
62041200
62041300
62041910
62042100
62042280
62042380
62042918
62114231
621143311,37 730
31 Soutiens-gorgeetbustiers,tissésouenbonneterie
6212100018,2 55
68 Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés, à
l'exception de la ganterie pour bébés des catégories
10 et 87 et des bas, chaussettes et socquettes pour
bébés,autresqu'enbonneterie,delacatégorie88
61111090
61112090
61113090
ex 61119000
ex 62091000
ex 62092000
ex 62093000
ex 62099000
73 Survêtements de sport (trainings)en bonneterie, de
laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artifi-
cielles
61121100
61121200611219001,67 600
76 Vêtements de travail, autres qu'en bonneterie, pour
hommesougarçonnets
62032210
62032310
62032911
62033210
62033310
62033911
62034211
62034251
62034311
62034331
62034911
62034931
Tabliers,blousesetautresvêtementsdetravail,autres
qu'enbonneterie,pourfemmesoufillettes
62042210
62042310
62042911
62043210
62043310
62043911
62046211
62046251
62046311
62046331
62046911(
1)(1)1993R3030—FR—01.01.1998—011.001—30
▼M9
(1) (2) (3) (4)
62046931
62113210
62113310
62114210
62114310
77 Combinaisonsetensemblesdeski,autresqu'enbonne-
terie
ex 62112000
78 Vêtements, autres qu'en bonneterie, à l'exclusion des
vêtements des catégories 6, 7, 8, 14, 15, 16, 17, 18,
21,26,27,29,68,72,76et77
62034130
62034259
62034339
62034939
62046180
62046190
62046259
62046290
62046339
62046390
62046939
62046950
62104000
62105000
62113100
62113290
62113390
62114100
62114290
62114390
83 Manteaux, vestes, vestons et autres vêtements, y
compris les combinaisons et les ensembles de ski, en
bonneterie, à l'exclusion des vêtements des catégories
4,5,7,13,24,26,27,28,68,69,72,73,74et75
61011010
61012010
61013010
61021010
61022010
61023010
61033100
61033200
61033300
ex 61033900
61043100
61043200
61043300
ex 61043900
61122000
6113009061141000
61142000
61143000
(1) PourlaBulgarie,letableaudeséquivalences1,6pièce/kget625g/pièceestd'application.1993R3030—FR—01.01.1998—011.001—31
▼M9
GROUPEIIIA
(1) (2) (3) (4)
33 Tissus de fils de filaments synthétiques obtenus à
partir de lames ou formes similaires, de polyéthylène
oudepolypropylène,d'unelargeurdemoinsde3m
54072011
Sacs et sachets d'emballage, autres qu'en bonneterie,
obtenusàpartirdeceslamesouformessimilaires
63053281
63053289
63053391
63053399
34 Tissus de fils de filaments synthétiques, obtenus à
partir de lames ou formes similaires de polyéthylèneoudepolypropylène,d'unelargeurde3mouplus
54072019
35 Tissus de fibres synthétiques continues, autres que
ceuxpourpneumatiquesdelacatégorie114:
54071000
54072090
54073000
54074100
54074200
54074300
54074400
54075100
54075200
54075300
54075400
54076110
54076130
54076150
54076190
54076910
54076990
54077100
54077200
54077300
54077400
54078100
54078200
54078300
54078400
54079100
54079200
54079300
54079400
ex 58110000ex 59050070
35a) dontautresqu'écrusoublanchis
54074200
54074300
54074400
54075200
54075300
54075400
54076130
54076150
54076190
54076990
54077200
54077300
54077400
5407820054078300
54078400
540792001993R3030—FR—01.01.1998—011.001—32
▼M9
(1) (2) (3) (4)
54079300
54079400
ex 58110000
ex 59050070
36 Tissusdefibresartificiellescontinues,autresqueceux
pourpneumatiquesdelacatégorie114:
54081000
54082100
54082210
54082290
54082310
54082390
54082400
54083100
54083200
54083300
54083400
ex 58110000
ex 59050070
36a) dontautresqu'écrusoublanchis
54081000
54082210
54082290
54082310
54082390
54082400
54083200
54083300
54083400
ex 58110000
ex 59050070
37 Tissusdefibresartificiellesdiscontinues:
55161100
55161200
55161300
55161400
55162100
55162200
55162310
55162390
55162400
55163100
55163200
55163300
55163400
55164100
55164200
55164300
55164400
55169100
55169200
55169300
55169400
58039050
ex 59050070
37a) dontautresqu'écrusoublanchis
55161200
55161300
55161400
55162200
55162310
55162390
55162400
55163200551633001993R3030—FR—01.01.1998—011.001—33
▼M9
(1) (2) (3) (4)
55163400
55164200
55164300
55164400
55169200
55169300
55169400
ex 58039050
ex 59050070
38A Étoffes synthétiques en bonneterie, pour rideaux et
vitrages
60024311
60029310
38B Vitrages,autresqu'enbonneterie
ex 63039100
ex 63039290
ex 63039990
40 Rideaux, stores d'intérieur, cantonnières, tours de lits
et autres articles d'ameublement, autres qu'en bonne-
terie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou
artificielles
ex 63039100
ex 63039290
ex 63039990
63041910
ex 63041990
63049200
ex 63049300
ex 63049900
41 Fils de filaments synthétiques continus, non condi-
tionnés pour la vente au détail, autres que fils non
texturés,simples,sanstorsionoud'unetorsionjusqu'à
50toursaumètre
54011011
54011019
54021010
54021090
54022000
54023110
54023130
54023190
54023200
54023310
54023390
54023910
54023990
54024910
54024991
54024999
54025110
54025130
54025190
54025210
54025290
54025910
54025990
54026110
54026130
54026190
54026210
54026290
54026910
54026990
ex 56042000
ex 560490001993R3030—FR—01.01.1998—011.001—34
▼M9
(1) (2) (3) (4)
42 Fils de fibres synthétiques et artificielles continues,
nonconditionnéspourlaventeaudétail
54012010
Fils de fibres artificielles: fils de filaments artificiels,
non conditionnés pour la vente au détail, autres que
fils simples de rayonne viscose sans torsion ou d'une
torsion jusqu'à 250 tours au mètre et fils simples non
texturésd'acétatedecellulose
54031000
54032010
54032090
ex 54033200
54033390
54033900
54034100
54034200
54034900
ex 56042000
43 Fils de filaments synthétiques ou artificiels, fils de
fibres artificielles discontinues, fils de coton, condi-
tionnéspourlaventeaudétail
52042000
52071000
52079000
54011090
54012090
54061000
54062000
55082090
55113000
46 Laineetpoilsfins,cardésoupeignés
51051000
51052100
51052900
51053010
51053090
47 Filsdelaineoudepoilsfins,cardés,nonconditionnés
pourlaventeaudétail
51061010
51061090
51062011
51062019
51062091
51062099
51081010
51081090
48 Fils de laine ou de poils fins, peignés, non condi-
tionnéspourlaventeaudétail
51071010
51071090
51072010
51072030
51072051
51072059
51072091
51072099
51082010
510820901993R3030—FR—01.01.1998—011.001—35
▼M9
(1) (2) (3) (4)
49 Fils de laine ou de poils fins, conditionnés pour la
venteaudétail
51091010
51091090
51099010
51099090
50 Tissusdelaineoudepoilsfins
51111111
51111119
51111191
51111199
51111911
51111919
51111931
51111939
51111991
51111999
51112000
51113010
51113030
51113090
51119010
51119091
51119093
51119099
51121110
51121190
51121911
51121919
51121991
51121999
51122000
51123010
51123030
51123090
51129010
51129091
51129093
51129099
51 Cotoncardéoupeigné
52030000
53 Tissusdecotonàpointdegaze
58031000
54 Fibresartificielles,discontinues,ycomprislesdéchets,
cardées, peignées ou autrement transformées pour la
filature
55070000
55 Fibres synthétiques discontinues, y compris les
déchets, cardées ou peignées ou autrement transfor-
méespourlafilature
55061000
55062000
55063000
55069010
55069091
55069099
56 Filsdefibressynthétiquesdiscontinues(ycomprisles
déchets),conditionnéspourlaventeaudétail
55081090
55111000
551120001993R3030—FR—01.01.1998—011.001—36
▼M9
(1) (2) (3) (4)
58 Tapisàpointsnouésouenroulés,mêmeconfectionnés
57011010
57011091
57011093
57011099
57019010
57019090
59 Tapisetautresrevêtementsdesolenmatièrestextiles,
autresquelestapisdelacatégorie58
57021000
57023110
57023130
57023190
57023210
57023290
57023910
57024110
57024190
57024210
57024290
57024910
57025100
57025200
ex 57025900
57029100
57029200
ex 57029900
57031010
57031090
57032011
57032019
57032091
57032099
57033011
57033019
57033051
57033059
57033091
57033099
57039010
57039090
57041000
57049000
57050010
57050031
57050039
ex 57050090
60 Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flan-
dres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries
à l'aiguille (au petit point, au point de croix, etc.),
mêmeconfectionnées
58050000
61 Rubanerieetrubanssanstrame,enfilsoufibrespara-
llélisés et encollés (bolducs), à l'exclusion des
étiquettes et articles similaires de la catégorie 62.
Tissus (autres qu'en bonneterie) élastiques, formés de
matièrestextilesassociéesàdesfilsdecaoutchouc
ex 58061000
58062000
58063110
58063190
58063210
58063290
58063900
580640001993R3030—FR—01.01.1998—011.001—37
▼M9
(1) (2) (3) (4)
62 Fils de chenille; fils guipés (autres que fils métallisés
etfilsdecringuipés)
56060091
56060099
Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées;
dentelles(àlamécaniqueouàlamain),enpièces,en
bandesouenmotifs
58041011
58041019
58041090
58042110
58042190
58042910
58042990
58043000
Étiquettes, écussons et articles similaires, en matières
textiles,nonbrodés,enpièces,enrubansoudécoupés,
tissés
58071010
58071090
Tresses en pièces; autres articles de passementerie et
autres articles ornementaux analogues, en pièces;
glands,floches,olives,noix,pomponsetarticlessimi-
laires
58081000
58089000
Broderiesenpièces,enbandesouenmotifs
58101010
58101090
58109110
58109190
58109210
58109290
58109910
58109990
63 Étoffesdebonneteriedefibressynthétiquescontenant
en poids 5 % ou plus de fils d'élastomères et étoffes
de bonneterie contenant en poids 5 % ou plus de fils
decaoutchouc
59069100
ex 60021010
60021090
ex 60023010
60023090
Dentelles Raschel et étoffes à longs poils de fibres
synthétiques
ex 60011000
60022031
60024319
65 Étoffes de bonneterie autres que les articles des caté-
gories 38 A et 63, de laine, de coton ou de fibres
synthétiquesouartificielles
56060010
ex 60011000
60012100
60012200
60012910
60019110
60019130
60019150
60019190
60019210
600192301993R3030—FR—01.01.1998—011.001—38
▼M9
(1) (2) (3) (4)
60019250
60019290
60019910
ex 60021010
60022010
60022039
60022050
60022070
ex 60023010
60024100
60024210
60024230
60024250
60024290
60024331
60024333
60024335
60024339
60024350
60024391
60024393
60024395
60024399
60029100
60029210
60029230
60029250
60029290
60029331
60029333
60029335
60029339
60029391
60029399
66 Couvertures, autres qu'en bonneterie, de laine, de
cotonoudefibressynthétiquesouartificielles
63011000
63012091
63012099
63013090
ex 63014090
ex 630190901993R3030—FR—01.01.1998—011.001—39
▼M9
GROUPEIIIB
(1) (2) (3) (4)
10 Ganteriedebonneterie
61111010
61112010
61113010
ex 61119000
61161020
61161080
61169100
61169200
61169300
6116990017
Paar59
67 Accessoires du vêtement, autres que pour bébés, en
bonneterie;lingedetoustypesenbonneterie;rideaux,
vitrages,storesd'intérieur,cantonnières,toursdelitset
autres articles d'ameublement en bonneterie; couver-
tures en bonneterie; autres articles en bonneterie, y
compris les parties de vêtements, d'accessoires du
vêtement:
58079090
61130010
61171000
61172000
61178010
61178090
61179000
63012010
63013010
63014010
63019010
63021010
63021090
63024000
ex 63026000
63031100
63031200
63031900
63041100
63049100
ex 63052000
63053211
ex 63053290
63053310
ex 63053900
ex 63059000
63071010
63079010
67a) dont sacs et sachets d'emballage obtenus à partir de
lames ou formes similaires de polyéthylène ou poly-
propylène
63053211
63053310
69 Combinaisonsoufondsderobesetjupons,enbonne-
terie,pourfemmesoufillettes
61081110
61081190
61081910
610819907,8 128
70 Bas-culottes (collants), de fibres synthétiques, titrant
enfilssimplesmoinsde67décitex(6,7tex)
61151100
6115201930,4
paires331993R3030—FR—01.01.1998—011.001—40
▼M9
(1) (2) (3) (4)
Baspourfemmes,defibressynthétiques
61159391
72 Maillots, culottes et slips de bain, de laine, de coton
oudefibressynthétiquesouartificielles
61123110
61123190
61123910
61123990
61124110
61124190
61124910
61124990
62111100
621112009,7 103
74 Costumes tailleurs et ensembles, en bonneterie, pour
femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres
synthétiques ou artificielles, à l'exception des
vêtementsdeski
61041100
61041200
61041300
ex 61041900
61042100
61042200
61042300
ex 610429001,54 650
75 Costumes, complets et ensembles en bonneterie, pour
hommesetgarçonnets,delaine,decotonoudefibres
synthétiques ou artificielles, à l'exception des
vêtementsdeski
61031100
61031200
61031900
61032100
61032200
61032300
610329000,80 1250
84 Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col,
mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires,
autres qu'en bonneterie, de coton, de laine, de fibres
synthétiquesouartificielles
62142000
62143000
62144000
62149010
85 Cravates, nœuds papillons et foulards cravates, autres
qu'en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres
synthétiquesouartificielles
62152000
6215900017,9 56
86 Corsets,ceintures-corsets, gaines,bretelles, jarretelles,
jarretières,supports-chaussettesetarticlessimilaireset
leursparties,mêmeenbonneterie
62122000
62123000
621290008,8 114
87 Ganterie,autrequ'enbonneterie
ex 62091000
ex 62092000
ex 620930001993R3030—FR—01.01.1998—011.001—41
▼M9
(1) (2) (3) (4)
ex 62099000
62160000
88 Bas, chaussettes, socquettes, autres qu'en bonneterie;
autres accessoires du vêtement, parties de vêtements
ou d'accessoires du vêtement, autres que pour bébés,
autresqu'enbonneterie
ex 62091000
ex 62092000
ex 62093000
ex 62099000
62171000
62179000
90 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de fibres
synthétiques
56074100
56074911
56074919
56074990
56075011
56075019
56075030
56075090
91 Tentes
63062100
63062200
63062900
93 Sacsetsachetsd'emballage entissus,autresqueceux
obtenus à partir de lames ou formes similaires de
polyéthylèneoudepolypropylène
ex 63052000
ex 63053290
ex 63053900
94 Ouates de matières textiles et articles en ces ouates;
fibres textiles d'une largeur n'excédant pas 5 mm
(tontisses), nœuds et noppes (boutons) de matières
textiles
56011010
56011090
56012110
56012190
56012210
56012291
56012299
56012900
56013000
95 Feutres et articles en feutre, même imprégnés ou
enduits,autresquelesrevêtementsdesol
56021019
56021031
5602103956021090
56022100
56022990
56029000
ex 58079010
ex 59050070
62101010630790911993R3030—FR—01.01.1998—011.001—42
▼M9
(1) (2) (3) (4)
96 Tissusnontissésetarticlesentissusnontissés,même
imprégnésouenduits
56031110
56031190
56031210
56031290
56031310
56031390
56031410
56031490
56039110
56039190
56039210
56039290
56039310
56039390
56039410
56039490
ex 58079010ex 59050070
62101091
62101099
ex 63014090
ex 63019090
63022210
63023210
63025310
63029310
63039210
63039910
ex 63041990
ex 63049300
ex 63049900
ex 63053290
ex 63053900
63071030
ex 63079099
97 Filets, fabriqués à l'aide de ficelles, cordes ou
cordages, en nappes, en pièces ou en forme; filets en
formepourlapêche,enfils,ficellesoucordes
56081111
56081119
56081191
56081199
56081911
56081919
56081931
56081939
56081991
56081999
56089000
98 Articles fabriqués avec des fils, ficelles, cordes ou
cordages,àl'exclusiondestissus,desarticlesentissus
etdesarticlesdelacatégorie97
56090000
59050010
99 Tissusenduitsdecolleoudematièresamylacées, des
typesutiliséspourlareliure,lecartonnage,lagainerie
ou usagessimilaires; toiles à calquer ou transparentes
pour le dessin; toiles préparées pour la peinture;
bougran et tissus similaires raides des types utilisés
pourlachapellerie
59011000
590190001993R3030—FR—01.01.1998—011.001—43
▼M9
(1) (2) (3) (4)
Linoléums, même découpés; revêtements de sol
consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué
sursupportdematièrestextiles,mêmedécoupés
59041000
59049110
59049190
59049200
Tissuscaoutchoutés,autresqu'enbonneterie,àl'exclu-
siondeceuxpourpneumatiques
59061010
59061090
59069910
59069990
Autrestissusimprégnésouenduits;toilespeintespour
décors de théâtres, fonds d'ateliers ou usages analo-
gues,autresquedelacatégorie100
59070010
59070090
100 Tissusimprégnés,enduitsourecouvertsdedérivésde
lacelluloseoud'autresmatièresplastiquesartificielles
ettissusstratifiésaveccesmêmesmatières
59031010
59031090
59032010
59032090
59039010
59039091
59039099
101 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, autres
qu'enfibressynthétiques
ex 56079000
109 Bâches,voilesd'embarcationsetstoresd'extérieur
63061100
63061200
63061900
63063100
63063900
110 Matelaspneumatiques,tissés
63064100
63064900
111 Articles de campement, tissés, autres que matelas
pneumatiquesettentes
63069100
63069900
112 Autresarticlesconfectionnésentissus,àl'exceptionde
ceuxdescatégories113et114
63072000
ex 63079099
113 Serpillières, lavettes et chamoisettes, autres qu'en
bonneterie
63071090
114 Tissusetarticlespourusagetechnique
59021010
59021090
59022010
590220901993R3030—FR—01.01.1998—011.001—44
▼M9
(1) (2) (3) (4)
59029010
59029090
59080000
59090010
59090090
59100000
59111000
ex 59112000
59113111
59113119
59113190
59113210
59113290
59114000
59119010
591190901993R3030—FR—01.01.1998—011.001—45
▼M9
GROUPEIV
(1) (2) (3) (4)
115 Filsdelinouderamie
53061011
53061019
53061031
53061039
53061050
53061090
53062011
53062019
53062090
53089011
53089013
53089019
117 Tissusdelinouderamie
53091111
53091119
53091190
5309191053091990
53092110
53092190
53092910
53092990
5311001058039090
59050031
59050039
118 Linge de lit, de table, de toilette, d'office ou de
cuisine,delinouderamie,autrequ'enbonneterie
63022910
63023910
6302393063025200
ex 63025900
63029200
ex 63029900
120 Vitrages, rideaux et stores d'intérieur; cantonnières et
tours de lits et autres articles d'ameublement, autresqu'enbonneterie,delinouderamie
ex 63039990
63041930
ex 63049900
121 Ficelles, cordeset cordages, tressésou non,de lin ou
deramie
ex 56079000
122 Sacsetsachetsd'emballageusagés,delin,autresqu'en
bonneterie
ex 63059000
123 Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille
tissés, de lin ou de ramie, à l'exception de ceux en
rubanerie
58019010
ex 58019090
Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col,
mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires, de
linouderamie,autresqu'enbonneterie
621490901993R3030—FR—01.01.1998—011.001—46
▼M9
GROUPEV
(1) (2) (3) (4)
124 Fibrestextilessynthétiquesdiscontinues
55011000
55012000
55013000
55019000
55031011
55031019
5503109055032000
55033000
55034000
55039010
55039090
55051010
55051030
55051050
55051070
55051090
125A Fils de filaments synthétiques continus, non condi-
tionnés pour la vente au détail, autres que les fils de
lacatégorie41
54024110
54024130
54024190
54024200
54024310
54024390
125B Monofils, lames et formes similaires (paille artifi-
cielle) et imitations de catgut, en matières textiles
synthétiquesetartificielles
54041010
54041090
54049011
54049019
54049090
ex 56042000
ex 56049000
126 Fibrestextilesartificiellesdiscontinues
55020010
55020090
55041000
55049000
55052000
127A Filsdefilamentsartificielscontinus,nonconditionnés
pour la vente au détail, autres que les fils de la caté-
gorie42
54033100
ex 54033200
54033310
127B Monofils, lames et formes similaires (paille artifi-
cielle)etimitationsdecatgut,enmatièrestextilesarti-
ficielles
54050000
ex 56049000
128 Poilsgrossiers,cardésoupeignés
510540001993R3030—FR—01.01.1998—011.001—47
▼M9
(1) (2) (3) (4)
129 Filsdepoilsgrossiersoudecrins
51100000
130A Filsdesoie,autresquefilstissésàpartirdedéchetsde
soie
50040010
50040090
50060010
130B Fils de soie, autres que ceux de la catégorie 130 A;
poilsdeMessine(crindeFlorence)
50050010
50050090
50060090
ex 56049000
131 Filsd'autresfibrestextilesvégétales
53089090
132 Filsdepapier
53083000
133 Filsdechanvre
53082010
53082090
134 Filsdemétal
56050000
135 Tissusdepoilsgrossiersoudecrin
51130000
136 Tissusdesoieoudedéchetsdesoie
50071000
50072011
50072019
50072021
50072031
50072039
50072041
50072051
50072059
50072061
50072069
50072071
50079010
50079030
50079050
50079090
58039010
ex 59050090
ex 59112000
137 Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille
etrubanerieensoieouendéchetsdesoie
ex 58019090
ex 58061000
138 Tissusen fils de papier et autres fibres textiles autres
quederamie
531100901993R3030—FR—01.01.1998—011.001—48
▼M9
(1) (2) (3) (4)
ex 59050090
139 Tissusdefilsdemétal,defilésmétalliques oudefils
textilesmétallisés
58090000
140 Étoffesdebonneterieenmatièrestextilesautresquela
laine oulespoilsfins,lecoton oulesfibressynthéti-
quesouartificielles
ex 60011000
60012990
60019990
60022090
60024900
60029900
141 Couverturesenmatièrestextilesautresquelalaineou
les poils fins, le coton ou les fibres synthétiques ou
artificielles
ex 63019090
142 Tapisetautresrevêtementsdesoltextiles,ensisal,en
autresfibresdelafamilledesagavesouenchanvrede
Manille
ex 57023990
ex 57024990
ex 57025900
ex 57029990
ex 57050090
144 Feutresdepoilsgrossiers
56021035
56022910
145 Ficelles,cordesetcordages,tressésounon:
enabaca(chanvredeManille)ouenchanvre
56073000
ex 56079000
146A Ficelles lieuses ou botteleuses pour machines agri-
coles,ensisaletautresfibresdelafamilledesagaves
ex 56072100
146B Ficelles, cordeset cordages desisaloud'autresfibres
delafamille desagaves,autresquelesproduitsdela
catégorie146A
ex 56072100
56072910
56072990
146C Ficelles,cordesetcordages,tressésounon,dejuteou
d'autresfibrestextileslibériennesduno5303
56071000
147 Déchets de soie (y compris les cocons de vers à soie
non dévidables, les déchets de fils et les effilochés),
autresquenoncardésoupeignés
50039000
148A Fils de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du
no5303
530710101993R3030—FR—01.01.1998—011.001—49
▼M9
(1) (2) (3) (4)
53071090
53072000
148B Filsdecoco
53081000
149 Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes,
d'unelargeursupérieureà150cm
53101090
ex 53109000
150 Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes,
d'unelargeurinférieureouégaleà150cm
53101010
ex 53109000
Sacs et sachets d'emballage, en tissus de jute ou
d'autres fibres synthétiques libériennes, autres
qu'usagés
59050050
63051090
151A Revêtementsdesolencoco
57022000
151B Tapis et autres revêtements de sol, en jute ou en
d'autresfibrestextiles libériennes, autres quelestapis
touffetésoufloqués
ex 57023990
ex 57024990
ex 57025900
ex 57029900
152 Feutres à l'aiguille de jute ou d'autres fibres textiles
libériennes,nonimprégnésnienduits,autresquepour
revêtementsdesol
56021011
153 Sacsetsachetsd'emballageusagésentissusdejuteou
d'autresfibrestextileslibériennesduno5303
63051010
154 Coconsdeversàsoiepropresaudévidage
50010000
Soiegrège(nonmoulinée)
50020000
Déchets de soie (y compris les cocons de vers à soie
non dévidables, les déchets de fils et les effilochés),
noncardésnipeignés
50031000
Laine,noncardéenipeignée
51011100
51011900
51012100
51012900
51013000
Poilsfinsougrossiers,enmasse
51021010
51021030
51021050
510210901993R3030—FR—01.01.1998—011.001—50
▼M9
(1) (2) (3) (4)
51022000
Déchets de laine ou de poils (fins ou grossiers), y
comprislesdéchetsdefilsmaisàl'exclusiondeseffi-
lochés
51031010
51031090
51032010
51032091
51032099
51033000
Effilochésdelaineoudepoilsfinsougrossiers
51040000
Lin,brutoutraitémaisnonfilé;étoupesetdéchetsde
lin(ycomprislesdéchetsdefilsetleseffilochés)
53011000
53012100
53012900
53013010
53013090
Ramie et autres fibres textiles végétales brutes ou
travaillées, mais non filées; étoupes et déchets, de
ramie,autresquelecocoetl'abacaduno5304
53059100
53059900
Cotonenmasse
52010010
52010090
Déchetsdecoton(ycomprislesdéchetsdefilsetles
effilochés)
52021000
52029100
52029900
Chanvre (Cannabis sativa L.) , brut ou travaillé, mais
nonfilé;étoupesetdéchetsdechanvre(ycomprisles
effilochés)
53021000
53029000
Abaca(chanvredeManilleou Musa textilis Nee ),brut
ou travaillé mais non filé, étoupes et déchets de ces
fibres(ycomprisleseffilochés)
53052100
53052900
Jute et autres fibres textiles libériennes (à l'exclusion
dulin,duchanvreetdelaramie), brutsoutravaillés,
mais non filés; étoupes et déchets de chanvre (y
comprislesdéchetsdefilsetleseffilochés)
53031000
53039000
Autres fibres textiles végétales, brutes ou travaillées,
mais non filées; étoupes et déchets de ces fibres (y
comprislesdéchetsdefilsetleseffilochés)
53041000
53049000
53051100
53051900
53059100
53059900
156 Chemisiers et pull-overs de bonneterie en soie ou
déchetsdesoie,pourfemmesetfillettes
610690301993R3030—FR—01.01.1998—011.001—51
▼M9
(1) (2) (3) (4)
ex 61109090
157 Vêtements de bonneterie autres que ceux des catégo-
ries1à123etdelacatégorie156
61019010
61019090
61029010
61029090
ex 61033900
61034999
ex 61041900
ex 61042900
ex 61043900
61044900
61046999
61059090
61069050
61069090
ex 61079900
610899906109909061109010
ex 61109090
ex 61119000
61149000
159 Robes, chemisiers, blouses-chemisiers, autres qu'en
bonneterie,ensoieoudéchetsdesoie
62044910
62061000
Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col,
mantilles, voiles et voilettes et articles similaires, en
soieouendéchetsdesoie
62141000
Cravatesensoieouendéchetsdesoie
62151000
160 Mouchoirsetpochettesensoieouendéchetsdesoie
62131000
161 Vêtements autres qu'en bonneterie, autres que ceux
descatégories1à123etdelacatégorie159
62011900
62019900
62021900
62029900
62031990
62032990
62033990
62034990
62041990
62042990
62043990
62044990
62045990
62046990
62059010
62059090
62069010
620690901993R3030—FR—01.01.1998—011.001—52
▼M9
(1) (2) (3) (4)
ex 62112000
62113900
621149001993R3030—FR—01.01.1998—011.001—53
▼M9
ANNEXE I A
CatégorieDésignationdesmarchandises
CodeNC1996Tableaudeséquivalents
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4)
163(1) Gazesetarticlesengazeconditionnéspourlaventeau
détail
30059031
(1) ApplicableuniquementauximportationsenprovenancedeChine.1993R3030—FR—01.01.1998—011.001—54
▼M9
ANNEXE I B
1. Laprésenteannexecouvrelesmatièrestextilesbrutes(catégories128et154),lesproduitstextiles
autresquedelaineetdepoilsfins,decotonetdefibressynthétiquesouartificielles,ainsiqueles
fibresetfilamentssynthétiquesouartificielsetlesfilsdescatégories124,125A,125B,126,127
Aet127B.
2. Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la dési-
gnation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, les produits
couvertsdanschaquecatégorieétantdéterminés,danslecadredelaprésenteannexe,parlaportée
des codes NC. Là où un «ex» figure devant le code NC, les produits couverts dans chaque caté-
goriesontdéterminésparlaportéeducodeNCetparcelledeladescriptioncorrespondante.
3. Lesvêtementsquinesontpasreconnaissablescommeétantdesvêtementsd'hommesoudegarçon-
netsoudesvêtementsdefemmesoudefillettessontclassésaveccesderniers.
4. L'expression «vêtements pour bébés» comprend les vêtements jusqu'à la taille commerciale 86
comprise.
GROUPEI
CatégorieDésignationdesmarchandises
CodeNC1996Tableaudeséquivalents
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4)
ex20 Lingedelit,autrequ'enbonneterie
ex 63022990
ex 63023990
ex32 Velours,peluches,tissusbouclésettissusdechenille
ex 58022000
ex 58023000
ex39 Linge de table, de toilette ou de cuisine, autre qu'en
bonneterieetautrequeceluidelacatégorie118
ex 63025900
ex 63029900
GROUPEII
(1) (2) (3) (4)
ex12 Bas, bas-culottes (collants), sous-bas, chaussettes,
socquettes,protège-basouarticlessimilairesenbonne-
terie,autresquepourbébés
ex 61151990
ex 61152090
ex 6115990024,3 41
ex13 Slipsetcaleçonspourhommesougarçonnets,slipset
culottespourfemmesoufillettes,enbonneterie
ex 61071900
ex 6108290017 59
ex14 Pardessus, imperméables et autres manteaux, y
comprislescapes,tissés,pourhommesougarçonnets
ex 621020000,72 1389
ex15 Manteaux, imperméables (y compris les capes) et
vestes, tissés, pour femmes ou fillettes, autres que
parkas
ex 621030000,84 1190
ex18 Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit,
pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et arti-
cles similaires pour hommes ou garçonnets, autres
qu'enbonneterie1993R3030—FR—01.01.1998—011.001—55
▼M9
(1) (2) (3) (4)
ex 62071900
ex 62072900
ex 62079900
Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou
fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit,
pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de
chambre et articles similaires, pour femmes ou
fillettes,autresqu'enbonneterie
ex 62081990
ex 62082900
ex 62089900
ex19 Mouchoirs et pochettes, autres que de soie et de
déchetsdesoie
ex 6213900059 17
ex24 Chemisesdenuit,pyjamas,peignoirsdebain,robesde
chambre et articles similaires, en bonneterie, pour
hommesougarçonnets
ex 610729003,9 257
Chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de
bain, robes de chambre et articles similaires, en
bonneterie,pourfemmesoufillettes
ex 61083900
ex27 Jupes,yinclusjupes-culottes,pourfemmesoufillettes
ex 610459002,6 385
ex28 Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts
(autresquepourlebain),enbonneterie
ex 61034910
ex 610469101,61 620
ex31 Soutiens-gorgeetbustiers,tissés,enbonneterie
ex 6212100018,2 55
ex68 Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés, à
l'exception de la ganterie pour bébés des catégories
ex 10 et ex 87, et des bas, chaussettes et socquettes
pour bébés, autres qu'en bonneterie, de la catégorie
ex88
ex 62099000
ex73 Survêtementsdesport (trainings)enbonneterie
ex 611219001,67 600
ex78 Vêtementstissés,confectionnésentissusdesnos5903,
5906et5907,àl'exclusiondesvêtements descatégo-
riesex14etex15
ex 62104000
ex 62105000
ex83 Vêtements confectionnés en étoffes de bonneterie des
nos5903et5907,etcombinaisonsetensemblesdeski,
enbonneterie
ex 61122000
ex 611300901993R3030—FR—01.01.1998—011.001—56
▼M9
GROUPEIIIA
(1) (2) (3) (4)
ex38B Vitrages,autresqu'enbonneterie
ex 63039990
ex40 Rideaux, stores d'intérieur, cantonnières, tours de lits
et autres articles d'ameublement, autres qu'en bonne-
terie
ex 63039990
ex 63041990
ex 63049900
ex58 Tapisàpointsnouésouenroulés,mêmeconfectionnés
ex 57019010
ex 57019090
ex59 Tapisetautresrevêtementsdesolenmatièrestextiles,
autresquelestapisdescatégoriesex58,142et151B
ex 57021000
ex 57025900
ex 57029900
ex 57039010
ex 57039090
ex 57041000
ex 57049000
ex 57050090
ex60 Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flan-
dres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries
à l'aiguille (au petit point, au point de croix, etc.),
mêmesconfectionnées
ex 58050000
ex61 Rubanerieetrubanssanstrame,enfilsoufibrespara-
llélisés et encollés (bolducs), à l'exclusion des
étiquettes et articles similaires de la catégorie ex 62
etdelacatégorie137
Tissus (autres qu'en bonneterie) élastiques, formés de
matièrestextilesassociéesàdesfilsdecaoutchouc
ex 58061000
ex 58062000
ex 58063900
ex 58064000
ex62 Fils de chenille; fils guipés (autres que fils métallisés
etfilsdecringuipés)
ex 56060091
ex 56060099
Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées;
dentelles(àlamécaniqueouàlamain),enpièces,en
bandesouenmotifs
ex 58041011
ex 58041019
ex 58041090
ex 58042910
ex 58042990
ex 58043000
Étiquettes, écussons et articles similaires, en matières
textiles,nonbrodés,enpièces,enrubansoudécoupés,
tissés
ex 58071010
ex 58071090
Tresses en pièces; autres articles de passementerie et
autres articles ornementaux analogues, en pièces;
glands,floches,olives,noix,pomponsetarticlessimi-1993R3030—FR—01.01.1998—011.001—57
▼M9
(1) (2) (3) (4)
laires
ex 58081000
ex 58089000
Broderiesenpièces,enbandesouenmotifs
ex 58101010
ex 58101090
ex 58109910
ex 58109990
ex63 Étoffesdebonneteriecontenantenpoids5%ouplus
defilsd'élastomèresetétoffesdebonneteriecontenant
enpoids5%ouplusdefilsdecaoutchouc
ex 59069100
ex 60021010
ex 60021090
ex 60023010
ex 60023090
ex65 Étoffesdebonneterieautresquelesarticlesdelacaté-
gorieex63
ex 56060010
ex 60021010
ex 60023010
ex66 Couverturesautresqu'enbonneterie
ex 63011000
ex 63019090
GROUPEIIIB
(1) (2) (3) (4)
ex10 Ganteriedebonneterie
ex 61161020
ex 61161080
ex 6116990017paires 59
ex67 Accessoires du vêtement, autres que pour bébés, en
bonneterie; linge de maison de tous types, en bonne-
terie,rideaux,vitrages,storesd'intérieur,cantonnières,
toursdelitsetautresarticlesd'ameublementenbonne-
terie; couvertures en bonneterie; autres articles en
bonneterie, y compris les parties de vêtements,
d'accessoiresduvêtement
ex 58079090
ex 61130010ex 61171000
ex 61172000
ex 61178010
ex 61178090
ex 61179000
ex 63019010
ex 63021090
ex 63024000
ex 63031900
ex 63041100
ex 63049100
ex 63071010
ex 630790101993R3030—FR—01.01.1998—011.001—58
▼M9
(1) (2) (3) (4)
ex69 Combinaisonsoufondsderobesetjupons,enbonne-
terie,pourfemmesoufillettes
ex 610819907,8 128
ex72 Maillots,culottesetslipsdebain
ex 61123910
ex 61123990
ex 61124910
ex 61124990
ex 62111100
ex 621112009,7 103
ex75 Costumes, complets et ensembles en bonneterie, pour
hommesetgarçonnets
ex 61031900
ex 610329000,80 1250
ex85 Cravates, nœuds papillons et foulards cravates, autres
qu'enbonneterieetautresqueceuxdelacatégorie159
ex 6215900017,9 56
ex86 Corsets,ceintures-corsets, gaines,bretelles, jarretelles,
jarretières,supports-chaussettesetarticlessimilaireset
leursparties,mêmeenbonneterie
62122000
ex 62123000
ex 621290008,8 114
ex87 Ganterie,autrequ'enbonneterie
ex 62099000
ex 62160000
ex88 Bas, chaussettes, socquettes, autres qu'en bonneterie;
autres accessoires du vêtement, parties de vêtements
ou d'accessoires du vêtement, autres que pour bébés,
autresqu'enbonneterie
ex 62099000
ex 62171000
ex 62179000
ex91 Tentes
ex 63062900
ex94 Ouates de matières textiles et articles en ces ouates;
fibres textiles d'une largeur n'excédant pas 5 mm
(tontisses), nœuds et noppes (boutons) de matières
textiles
ex 56011090
ex 56012900
ex 56013000
ex95 Feutres et articles en feutre, même imprégnés ou
enduits,autresquelesrevêtementsdesol
ex 56021019
ex 56021039
ex 56021090
ex 56022990
ex 56029000
ex 58079010
ex 62101010ex 630790911993R3030—FR—01.01.1998—011.001—59
▼M9
(1) (2) (3) (4)
ex97 Filets,obtenusàpartirdeficelles,cordesoucordages,
ennappes,enpiècesouenforme;filetsconfectionnés
pourlapêche,enfils,ficelles,cordesoucordages
ex 56089000
ex98 Autres articles en fils, ficelles, cordes ou cordages, à
l'exclusion des tissus, des articles en ces tissus et des
articlesdelacatégorieex97
ex 56090000
ex 59050010
ex99 Tissusenduitsdecolleoudematièresamylacées, des
typesutiliséspourlareliure,lecartonnage,lagainerie
ou usagessimilaires; toiles à calquer ou transparentes
pour le dessin; toiles préparées pour la peinture;
bougran et tissus similaires raidis des types utilisés
pourlachapellerie
ex 59011000
ex 59019000
Linoléums, même découpés; revêtements de sol
consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué
sursupportdematièrestextiles,mêmedécoupés
ex 59041000
ex 59049110
ex 59049190ex 59049200
Tissuscaoutchoutés,autresqu'enbonneterie,àl'exclu-
siondeceuxpourpneumatiques
ex 59061010
ex 59061090
ex 59069910
ex 59069990
Autrestissusimprégnésouenduits;toilespeintespour
décors de théâtres, fonds d'ateliers ou usages analo-
gues,autresquedelacatégorie100
ex 59070010
ex 59070090
ex100 Tissusimprégnés,enduitsourecouvertsdedérivésde
lacelluloseoud'autresmatièresplastiquesartificielles
ettissusstratrifiésaveccesmêmesmatières
ex 59031010
ex 59031090
ex 59032010
ex 59032090
ex 59039010
ex 59039091
ex 59039099
ex109 Bâches,voilespourembarcationsetstoresd'extérieur
ex 63061900
ex 63063900
ex110 Matelaspneumatiques,tissés
ex 63064900
ex111 Articles de campement, tissés, autres que matelas
pneumatiquesettentes
ex 630699001993R3030—FR—01.01.1998—011.001—60
▼M9
(1) (2) (3) (4)
ex112 Autresarticlestextilesconfectionnés,tissés,àl'excep-
tiondeceuxdescatégoriesex113etex114
ex 63072000
ex 63079099
ex113 Serpillières, lavettes et chamoisettes, autres qu'en
bonneterie
ex 63071090
ex114 Tissus et articles pour usages techniques, autres que
ceuxdelacatégorie136
ex 59080000
ex 59090090
ex 59100000ex 59111000
ex 59113119
ex 59113190
ex 59113210
ex 59113290
ex 59114000
ex 59119010
ex 59119090
GROUPEIV
(1) (2) (3) (4)
115 Filsdelinouderamie
53061011
53061019
53061031
53061039
53061050
53061090
53062011
53062019
53062090
53089011
53089013
53089019
117 Tissusdelinouderamie
53091111
53091119
53091190
53091910
53091990
53092110
53092190
53092910
53092990
53110010
58039090
59050031
59050039
118 Linge de table, de toilette, d'office ou de cuisine, de
linouderamie,autrequ'enbonneterie
63022910
63023910
63023930
63025200
ex 63025900
630292001993R3030—FR—01.01.1998—011.001—61
▼M9
(1) (2) (3) (4)
ex 63029900
120 Vitrages, rideaux et stores d'intérieur; cantonnières et
tours de lits et autres articles d'ameublement, autres
qu'enbonneterie,delinouderamie
ex 63039990
63041930
ex 63049900
121 Ficelles, cordeset cordages, tressésou non,de lin ou
deramie
ex 56079000
122 Sacsetsachetsd'emballageusagés,delin,autresqu'en
bonneterie
ex 63059000
123 Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille
tissés, de lin ou de ramie, à l'exception de ceux en
rubanerie
58019010
ex 58019090
Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col,
mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires, de
linouderamie,autresqu'enbonneterie
62149090
GROUPEV
(1) (2) (3) (4)
124 Fibressynthétiquesdiscontinues
55011000
55012000
55013000
55019000
55031011
55031019
55031090
55032000
55033000
55034000
55039010
55039090
55051010
55051030
55051050
55051070
55051090
125A Fils de filaments synthétiques continus, non condi-
tionnéspourlaventeaudétail
54024110
54024130
54024190
54024200
54024310
54024390
125B Monofils, lames et formes similaires (paille artifi-
cielle)etimitationsdecatgut,enmatièressynthétiques
ouartificielles
540410101993R3030—FR—01.01.1998—011.001—62
▼M9
(1) (2) (3) (4)
54041090
54049011
54049019
54049090
ex 56042000
ex 56049000
126 Fibresartificiellesdiscontinues
55020010
55020090
55041010
55049000
55052000
127A Filsdefilamentsartificielscontinus,nonconditionnés
pourlaventeaudétail,simplefilderayonneviscose,
sanstorsionoud'unetorsionn'excédantpas250toursau mètre, et fil simple non texturé d'acétate de cellu-
lose
54033100
ex 54033200
54033310
127B Monofils, lames et formes similaires (paille artifi-
cielle)etimitationsdecatgut,enmatièrestextilesarti-
ficielles
54050000
ex 56049000
128 Poilsgrossiers,cardésoupeignés
51054000
129 Filsdepoilsgrossiersoudecrins
51100000
130A Filsdesoie,autresquelesfilsdedéchetsdesoie
50040010
50040090
50060010
130B Fils de soie, autres que ceux de la catégorie 130 A;
poilsdeMessine(crindeFlorence)
55050010
55050090
50060090
ex 56049000
131 Filsd'autresfibrestextilesvégétales
53089090
132 Filsdepapier
53083000
133 Filsdechanvre
53082010
53082090
134 Filsmétallisés
560500001993R3030—FR—01.01.1998—011.001—63
▼M9
(1) (2) (3) (4)
135 Tissusdepoilsgrossiersoudecrin
51130000
136A Tissus de soie ou de déchets de soie, autres qu'écrus,
décruésoublanchis
50072019
ex 50072031
ex 50072039
ex 50072041
50072059
50072061
50072069
50072071
50079030
50079050
50079090
136B Tissusdesoieoudedéchets de soie,autres queceux
delacatégorie136A
50071000
50072011
50072021
ex 50072031
ex 50072039
ex 50072041
50072051
50079010
58039010
ex 59050090
ex 59112000
137 Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille
etrubanerieensoieouendéchetsdesoie
ex 58019090
58061000
138 Tissusen fils de papier et autres fibres textiles autres
quederamie
53110090
ex 59050090
139 Tissus de fils de métal, tissus de filés métalliques ou
defilstextilesmétallisés
58090000
140 Étoffesdebonneterieenmatièrestextilesautresquela
laine oulespoilsfins,lecoton oulesfibressynthéti-
quesouartificielles
ex 60011000
60012990
60019990
60022090
60024900
60029900
141 Couverturesenmatièrestextilesautresquelalaineou
les poils fins, le coton ou les fibres synthétiques ou
artificielles
ex 63019090
142 Tapisetautresrevêtementsdesoltextiles,ensisal,en
autresfibresdelafamilledesagavesouenchanvrede
Manille
ex 570239901993R3030—FR—01.01.1998—011.001—64
▼M9
(1) (2) (3) (4)
ex 57024990
ex 57025900
ex 57029900
ex 57050090
144 Feutresdepoilsgrossiers
56021035
56022910
145 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, d'abaca
(chanvredeManille)oudechanvre
56073000
ex 56079000
146A Ficelles lieuses ou botteleuses pour machines agri-
coles,ensisaletautresfibresdelafamilledesagaves
ex 56072100
146B Ficelles, cordeset cordages desisaloud'autresfibres
delafamille desagaves,autresquelesproduitsdela
catégorie146A
ex 56072100
56072910
56072990
146C Ficelles,cordesetcordages,tressésounon,dejuteou
d'autresfibrestextileslibériennesduno5303
56071000
147 Déchets de soie (y compris les cocons de vers à soie
non dévidables, les déchets de fils et les effilochés),
autresquenoncardésoupeignés
50039000
148A Fils de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du
no5303
53071010
53071090
53072000
148B Filsdecoco
53081000
149 Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes,
d'unelargeursupérieureà150cm
53101090
ex 53109000
150 Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes,
d'unelargeurinférieureouégaleà150cm
53101010
ex 53109000
Sacs et sachets d'emballage, en tissus de jute ou
d'autresfibrestextileslibériennes,autresqu'usagés
59050050
63051090
151A Revêtementsdesolencoco
57022000
151B Tapisetautresrevêtementsdesol,enjuteouenautres
fibrestextileslibériennes,autresquelestapistouffetés1993R3030—FR—01.01.1998—011.001—65
▼M9
(1) (2) (3) (4)
oufloqués
ex 57023990
ex 57024990
ex 57025900
ex 57029900
152 Feutres aiguilletés de jute ou d'autres fibres textiles
libériennes,autresquetouffetésoufloqués
56021011
153 Sacsetsachetsd'emballageusagésentissusdejuteou
d'autresfibrestextileslibériennesduno5303
63051010
154 Coconsdeversàsoiepropresaudévidage
50010000
Soiegrège(nonmoulinée)
50020000
Déchets de soie (y compris les cocons de vers à soie
non dévidables, les déchets de fils et les effilochés),
noncardésnipeignés
50031000
Laine,noncardéenipeignée
51011100
51011900
51012100
51012900
51013000
Poilsfinsougrossiers,enmasse
51021010
51021030
51021050
51021090
51022000
Déchets de laine ou de poils (fins ou grossiers), y
comprislesdéchetsdefilsmaisàl'exclusiondeseffi-
lochés
51031010
51031090
51032010
51032091
51032099
51033000
Effilochésdelaineoudepoilsfinsougrossiers
51040000
Lin,brutoutraitémaisnonfilé;étoupesetdéchetsde
lin(ycomprislesdéchetsdefilsetleseffilochés)
53011000
53012100
53012900
53013010
53013090
Ramie et autres fibres textiles végétales brutes ou
travaillées, mais non filées; étoupes et déchets, de
ramie,autresquelecocoetl'abacaduno5304
53059100
53059900
Cotonenmasse
52010010
520100901993R3030—FR—01.01.1998—011.001—66
▼M9
(1) (2) (3) (4)
Déchetsdecoton(ycomprislesdéchetsdefilsetles
effilochés)
52021000
52029100
52029900
Chanvre (Cannabis sativa L.), brut ou travaillé, mais
nonfilé;étoupesetdéchetsdechanvre(ycomprisles
déchetsdefilsetleseffilochés)
53021000
53029000
Abaca(chanvredeManilleou Musa textilis Nee ),brut
ou travaillé mais non filé; étoupes et déchets de ces
fibres(ycomprislesdéchetsdefilsetleseffilochés)
53052100
53052900
Jute et autres fibres textiles libériennes (à l'exclusion
dulin,duchanvreetdelaramie), brutsoutravaillés,
mais non filés; étoupes et déchets de chanvre (y
comprislesdéchetsdefilsetleseffilochés)
53031000
53039000
Autres fibres textiles végétales, brutes ou travaillées,
mais non filées; étoupes et déchets de ces fibres (y
comprislesdéchetsdefilsetleseffilochés)
53041000
53049000
53051100
53051900
53059100
53059900
156 Chemisiers et pull-overs de bonneterie en soie ou
déchetsdesoie,pourfemmesetfillettes
61069030
ex 61109090
157 Vêtements de bonneterie autres que ceux des catégo-
ries ex 10, ex 12, ex 13, ex 24, ex 27, ex 28, ex 67,
ex69,ex72,ex73,ex75,ex83et156
61019010
61019090
61029010
61029090
ex 61033900
61034999
ex 61041900
ex 61042900
ex 61043900
61044900
61046999
6105909061069050
61069090
ex 61079900
61089990
6109909061109010
ex 61109090
ex 61119000
611490001993R3030—FR—01.01.1998—011.001—67
▼M9
(1) (2) (3) (4)
159 Robes, chemisiers, blouses-chemisiers, autres qu'en
bonneterie,ensoieoudéchetsdesoie
62044910
62061010
Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col,
mantilles, voiles et voilettes et articles similaires, de
soieoudedéchetsdesoie,autresqu'enbonneterie
62141000
Cravates,nœudspapillonsetfoulardscravatesdesoie
oudedéchetsdesoie
62151000
160 Mouchoirsetpochettesdesoieoudedéchetsdesoie
62131000
161 Vêtements autres qu'en bonneterie, à l'exclusion des
vêtements des catégories ex 14, ex 15, ex 18, ex 31,
ex68,ex72,ex78,ex86,ex87,ex88et159
62011900
62019900
62021900
62029900
62031990
62032990
62033990
62034990
62041990
62042990
62043990
62044990
62045990
62046990
62059010
62059090
62069010
62069090
ex 62112000
62113900
621149001993R3030—FR—01.01.1998—011.001—68
▼M9
ANNEXE II
Pays exportateurs visés à l'article 1er
Albanie
Argentine
Arménie
Azerbaïdjan
Bangladesh
BélarusBrésil
Bulgarie
Chine
CoréeduSud
Égypte
Émiratsarabesunis
Estonie
Géorgie
Hong-kong
Hongrie
Inde
Indonésie
Kazakhstan
Kirghizstan
Lettonie
Lituanie
Macao
Malaysia
Malte
Maroc
Moldova
Mongolie
Ouzbékistan
Pakistan
Pérou
Philippines
Pologne
Roumanie
Fédérationrusse
Singapour
Républiqueslovaque
Slovénie
SriLanka
T'ai-wan
Tadjikistan
Républiquetchèque
Thaïlande
Tunisie
Turkménistan
Ukraine
Viêt-nam1993R3030—FR—01.01.1998—011.001—69
▼M9
ANNEXE III
visée aux articles 1er,1 2e t1 3
PARTIEI
Classement
Article premier
Leclassementdesproduitstextilesvisésàl'article1erparagraphe1durèglement
estfondésurlanomenclaturecombinée.
Article 2
Àl'initiativedelaCommissionoud'unÉtatmembre,lasectiondelanomencla-
ture tarifaire et statistique du comité du code des douanes institué par le
règlement (CEE) no2658/87 du Conseil(1) examine d'urgence, conformément
auxdispositionsdesrèglementsprécités,touteslesquestionsconcernantleclas-
sement des produits visés à l'article 1erparagraphe 1 du règlement dans la
nomenclature combinée (NC) en vue de leur classement dans les catégories
appropriées.
Article 3
La Commission informe les pays fournisseurs de toute modification de la
nomenclature combinée dès l'adoption de la modification par les autoritéscompétentesdelaCommunauté.
Article 4
La Commission informe les autorités compétentes des pays fournisseurs de
toutes les décisions adoptées conformément aux procédures en vigueur dans la
Communauté en ce qui concerne le classement des produits couverts par le
présentrèglement, auplustardunmoisaprèsleuradoption.Cettecommunica-
tioncomprend:
a) unedescriptiondesproduitsenquestion;
b) la catégorie appropriée, la position ou sous-position de la nomenclature
combinée(codeNC);
c) lesraisonsquiontdéterminéladécision.
Article 5
1. Lorsqu'une décision de classement adoptée conformément aux procédures
en vigueur dans la Communauté entraîne une modification des classements
précédentsouunchangementdecatégoriedetoutproduitcouvertparleprésent
règlement, les autorités compétentes des États membres accordent un délai de
trentejours,àpartirdeladatedelacommunicationdelaCommission,pourla
miseenapplicationdeladécision.
2. Lesproduitsembarquésavantladatedemiseenapplicationdeladécision
restentsoumisauxclassementspréexistantsàconditionqu'ilssoientprésentésà
l'importationdanslaCommunautédansundélaidesoixantejoursàcompterde
cettedate.
Article 6
Lorsqu'une décision de classement adoptée conformément aux procédures en
vigueurdanslaCommunautéetviséeàl'article5delaprésenteannexeaffecte
une catégorie de produits soumis à une limite quantitative, la Commission
engage sans tarder des consultations conformément à l'article 16 du règlement,
envuedeparveniràunaccordsurlesajustementsnécessairesdeslimitesquan-
titativesenquestionprévuesàl'annexeV.
Article 7
1. Sans préjudice de toutes les autres dispositions en vigueur en la matière,
encasdedivergenceentreleclassementindiquédanslesdocumentsnécessaires
pour l'importation des produits couverts par le présent règlement et le classe-
ment retenu par les autorités compétentes de l'État membre d'importation, les
produitssont,àtitre provisoire,soumisaurégime d'importation qui,conformé-1993R3030—FR—01.01.1998—011.001—70
(1)J O noL256du7.9.1987,p.1.
▼M9
ment aux dispositionsduprésent règlement, leur estapplicable selonle classe-
mentretenuparlesditesautorités.
2. LesautoritéscompétentesdesÉtatsmembresinformentlaCommissiondes
casvisésauparagraphe1etsignalentnotamment:
— lesquantitésdeproduitsenquestion,
— la catégorie qui a été indiquée sur les documents d'importation et celle
qu'ontretenuelesautoritéscompétentes,
— lorsqu'unelicenced'exportationaétédélivrée,lenumérodelalicenceetla
catégorieindiquée.
3. Les autorités compétentes des États membres ne délivrent, pour les
produitstextilessoumis,aprèsreclassement,àunelimitequantitativeexposéeà
l'annexeV,unenouvelleautorisationd'importationqu'aprèsquelaCommission
leur a confirmé que, selon la procédure prévue à l'article 12 du règlement, les
quantitésqu'ilestprévud'importersontdisponibles.
4. La Commission informe les pays fournisseurs concernés des cas visés au
présentarticle.
Article 8
Dans les cas visés à l'article 7 de la présente annexe ainsi que dans les cas de
nature similaire évoquésparlesautorités compétentes despaysfournisseurs,la
Commissionengage,lecaséchéant,desconsultationsavecleoulespaysfour-
nisseursconcernés,selonlaprocédureprévueàl'article16durèglement,envue
de parvenir à un accord sur le classement à retenir à titre définitif pour les
produitsdonnantlieuàdivergence.
Article 9
La Commission, en accord avec les autorités compétentes de l'État membre ou
desÉtats membres d'importation et du ou despaysfournisseurs,peut, dansles
cas visés à l'article 8, déterminer le classement applicable à titre définitif aux
produitsdonnantlieuàdivergence.
Article 10
Lorsquelescasdedivergencevisésàl'article7nepeuventêtrerésolusconfor-
mément à l'article 9,la Commissionadopte, conformément aux dispositionsde
l'article10durèglement(CEE)no2658/87,unemesureétablissantleclassement
desmarchandisesdanslanomenclaturecombinée.
PARTIEII
Système de double contrôle
(pour la gestion des limites quantitatives)
Article 11
1. Les autorités compétentes des pays fournisseurs délivrent une licence
d'exportationpourtouteslesexpéditionsdeproduitstextilessoumisauxlimites
quantitativesfixéesàl'annexeV,àconcurrencedesditeslimites.
2. L'originaldelalicenced'exportationdoitêtreprésentéparl'importateur,en
vuedeladélivrancedel'autorisationd'importationviséeàl'article14.
Article 12
1. La licence d'exportation pour les limites quantitatives est conforme au
modèle joint à la présente annexe et peut en outre contenir la traduction dans
une autre langue; elle doit certifier, entre autres, que la quantité des produits
en question a été imputée sur la limite quantitative prévue pour la catégorie
dontrelèveleproduitenquestion.
2. Dans le cas de Hong-kong, la licence d'exportation est conforme au
modèlejointàlaprésenteannexeetportantlemention«Hong-kong».
3. Chaque licence d'exportation couvre uniquement une des catégories des
produitsénumérésàl'annexeV.
Article 13
Les exportations sont imputées sur les limites quantitatives fixées pour l'année
au cours de laquelle les produits couverts par la licence d'exportation ont été
embarquésausensdel'article2paragraphe3durèglement.1993R3030—FR—01.01.1998—011.001—71
▼M9
Article 14
1. Lorsque,conformémentàl'article12duprésentrèglement,laCommission
a confirmé que la quantité demandée est disponible dans la limite quantitative
concernée,lesautoritésdetoutÉtatmembredélivrentuneautorisationd'impor-
tation dans un délai maximal de cinq jours ouvrables à compter du jour de la
présentationparl'importateurdel'originaldelalicenced'exportationcorrespon-
dante.Laprésentationdelalicenced'exportationdoitêtreeffectuéeauplustard
le31marsdel'annéesuivantcelledel'embarquementdesproduitscouvertspar
lalicence. Dansdescirconstances exceptionnelles, ledélai pourlaprésentation
de la licence d'exportation peut être reporté jusqu'au 30 juin, sur demande
dûment motivée d'unÉtat membre et suivant la procédure prévue àl'article 17
duprésentrèglement.
2. Lesautorisationsd'importationsontvalablespourunepériodedesixmois
àpartirdeladatededélivrance. Àlademanded'unimportateuretpourautant
que cette demande soit dûment motivée, les autorités compétentes d'un État
membre peuvent proroger de trois mois la validité de l'autorisation. Les proro-
gationssontnotifiéesàlaCommission.Dansdescirconstancesexceptionnelles,
unimportateurpeutdemanderunesecondeprorogation.Lesprorogationsexcep-
tionnelles ne peuvent être accordées qu'en vertu d'une décision prise selon la
procédureprévueàl'article17durèglement.
3. Les autorisations d'importation de produits, établies sur le formulaire
conformeauspécimenfigurantàl'appendice1delaprésenteannexe,sontvala-
blessurl'ensembleduterritoiredouanierdelaCommunautéeuropéenne.
4. La déclaration ou la demande adressée par l'importateur aux autorités
compétentesafind'obtenirl'autorisationd'importationdoitcontenir:
a) le nom et l'adresse complète de l'importateur (y compris les éventuels
numérosdetéléphoneetdetélécopieurainsiquelenumérod'enregistrement
auprès des autorités nationales compétentes), et le numéro d'enregistrement
TVAs'ilestredevabledelaTVA;
b) lenometl'adressecomplètedudéclarant;
c) lenometl'adressecomplètedel'exportateur;
d) lepaysd'originedesproduitsetlepaysdedestination;
e) unedescriptiondesproduitscomprenant:
— leurdénominationcommerciale,
— la description des produits et le code dans la nomenclature combinée
(codeNC);
f) la catégorie appropriée et la quantité dans l'unité appropriée telles qu'indi-
quéesàl'annexeVpourlesproduitsenquestion;
g) la valeur des produits, comme indiqué à la case 12 de la licence d'exporta-
tion;
h) lecaséchéant,lesdatesdepaiementetdelivraisonetunecopieduconnais-
sementouducontratd'achat;
i) ladateetlenumérodelalicenced'exportation;
j) toutcodeinterneutiliséàdesfinsadministratives,telquelecodeTaric;
k) ladateetlasignaturedel'importateur.
Les autorités compétentes peuvent, selon les conditions qu'elles déterminent,
autoriser que la présentation des déclarations ou des demandes soit effectuée
par le biais d'une transmission ou d'une impression par des moyens électroni-
ques. Cependant, tous les documents et toutes les preuves doivent être tenus à
ladispositiondesautoritéscompétentes.
5. Lesimportateursnesontpastenusd'importerenunseulenvoilaquantité
totalecouverteparuneautorisation.
Article 15
La validité des autorisations d'importation délivrées par les autorités des États
membres est subordonnée à la validité des licences d'exportation et aux quan-
tités indiquées dans les licences d'exportation délivrées par les autorités
compétentesdespaysfournisseursauvudesquellesontétédélivréeslesautori-
sationsd'importation.1993R3030—FR—01.01.1998—011.001—72
▼M12
▼M9
▼M12
▼M9
▼M12
▼M9
▼M9
Article 16
Les autorisations d'importation ou les documents équivalents sont délivrés par
les autorités compétentes des États membres, conformément à l'article 2 para-
graphe 2 et sans discrimination, à tout importateur dans la Communauté, quel
que soit le lieu de son établissement dans la Communauté, sans préjudice du
respectdesautresconditionsexigéesparlaréglementationenvigueur.
Article 17
1. SilaCommissionconstatequelaquantitétotale couverteparleslicences
d'exportation délivrées par un pays fournisseur pour une certaine catégorie au
coursd'uneannéed'applicationdel'accorddépasselalimitequantitativeétablie
pourcettecatégorie,lesautoritéscompétentesdesÉtatsmembresensontimmé-
diatement informées et suspendent la délivrance des autorisations ou des
documents d'importation. Dans ce cas, la procédure spéciale de consultations
définie à l'article 16 du règlement est engagée immédiatement par la Commis-
sion.
2. Lesautoritéscompétentesd'unÉtatmembrerefusentdedélivrerdesauto-
risationsd'importationpourdesproduitsoriginairesd'unpaysfournisseurquine
sont pas couverts par des licences d'exportation délivrées conformément aux
dispositionsdelaprésenteannexe.
PARTIEIII
Système de double contrôle
(pour les produits soumis à surveillance)
Article 18
1. Les autorités compétentes des pays fournisseurs énumérés au tableau A
délivrent une licence d'exportation ou un document d'information d'exportation
pour tous les produits textiles soumis aux procédures de surveillance selon le
systèmededoublecontrôle.
2. Danslecasdel'Égypte,leslicencesd'exportationsontémisesetviséespar
leCottonTextileConsolidationFund.
3. L'originaldelalicenced'exportationdoitêtreprésentéparl'importateuren
vuedeladélivrancedel'autorisationd'importationviséeàl'article14.
Article 19
1. Lalicenced'exportationestconformeaumodèlejointàlaprésenteannexe
etpeut,enoutre,contenirlatraductiondansuneautrelangue.
2. Toutefois,danslecasdel'ÉgypteetdeMalte,lalicenced'exportationest
conformeauxmodèlesjointsàlaprésenteannexe.
3. Chaque licence d'exportation couvre uniquement une des catégories des
produitsénumérésautableauA.
Article 20
Lesexportationssontenregistréesselonl'annéeaucoursdelaquellelesproduits
couvertsparlalicenced'exportationontétéembarqués.
Article 21
1. Les autorités des États membres délivrent une autorisation d'importation
dansundélaimaximaldecinqjoursouvrablesàcompterdujourdelaprésenta-
tionparl'importateurdel'originaldelalicenced'exportationcorrespondante.La
présentation de la licence d'exportation doit être effectuée au plus tard le 31
mars de l'année suivant celle de l'embarquement des produits couverts par la
licence.Dansdescirconstancesexceptionnelles,ledélaipourlaprésentationde
lalicence d'exportationpeutêtrereportéjusqu'au30juin,surdemandedûment
motivée d'un État membre et suivant la procédure prévue à l'article 17 du
présent règlement. Ce délai ne s'applique pas dans le cas de l'Egypte et de
Malte. Les autorisations d'importation, établies sur le formulaire conforme au
spécimen figurant à l'appendice 1 de la présente annexe, sont valables sur
l'ensembleduterritoiredouanierdelaCommunauté.
2. Lesautorisationsd'importationsontvalablespourunepériodedesixmois
àpartirdeladatededélivrance,périodequipeutêtreprorogéedetroismois.1993R3030—FR—01.01.1998—011.001—73
▼M12
▼M9
▼M12
3. La déclaration ou la demande adressée par l'importateur aux autorités
compétentesafind'obtenirl'autorisationd'importationdoitcontenir:
a) le nom et l'adresse complète de l'importateur (y compris les éventuels
numérosdetéléphoneetdetélécopieurainsiquelenumérod'enregistrement
auprès des autorités nationales compétentes), et le numéro d'enregistrement
TVAs'ilestredevabledelaTVA;
b) lenometl'adressecomplètedudéclarant;
c) lenometl'adressecomplètedel'exportateur;
d) lepaysd'originedesproduitsetlepaysdedestination;
e) unedescriptiondesproduitscomprenant:
— leurdénominationcommerciale,
— la description des produits et le code dans la nomenclature combinée
(codeNC);
f) la catégorie appropriée et la quantité dans l'unité appropriée telles qu'indi-
quéesautableauApourlesproduitsenquestion;
g) la valeur des produits, comme indiqué à la case 12 de la licence d'exporta-
tion;
h) lecaséchéant,lesdatesdepaiementetdelivraisonetunecopieduconnais-
sementouducontratd'achat;
i) ladateetlenumérodelalicenced'exportation;j) toutcodeinterneutiliséàdesfinsadministratives,telquelecodeTaric;
k) ladateetlasignaturedel'importateur.
Les autorités compétentes peuvent, selon les conditions qu'elles déterminent,
autoriser que la présentation des déclarations ou des demandes soit effectuée
par le biais d'une transmission ou d'une impression par des moyens électroni-
ques. Cependant, tous les documents et toutes les preuves doivent être tenus à
ladispositiondesautoritéscompétentes.
4. Lesimportateursnesontpastenusd'importerenunseulenvoilaquantité
totalecouverteparuneautorisation.
Article 22
La validité des autorisations d'importation délivrées par les autorités des États
membres est subordonnée à la validité des licences d'exportation délivrées par
les autorités compétentes des pays fournisseurs au vu desquelles sont délivrées
lesautorisationsd'importation.
Article 23
Les autorisations d'importation ou lesdocuments équivalents sontdélivrés sans
discrimination àtoutimportateur danslaCommunauté, quelquesoitlelieude
son établissement dans la Communauté, sans préjudice du respect des autres
conditionsexigéesparlaréglementationenvigueur.
Article 24
Les autorités compétentes d'un État membre refusent de délivrer des autorisa-
tionsd'importation pourdesproduitsénumérésautableau Aetoriginaires d'un
pays fournisseur lorsqu'ils ne sont pas couverts par les licences d'exportation
délivréesconformémentauxdispositionsdelaprésenteannexe.
PARTIEIV
Système de contrôle simple
(pour les produits soumis à surveillance)
Article 25
1. Les produits textiles en provenance des pays fournisseurs énumérés au
tableauBsontsoumisàunsystèmedesurveillancesimple a priori.
2. La mise en libre pratique des produits visés au paragraphe 1 est subor-
donnéeàlaprésentationd'undocumentdesurveillance.
3. Les autorités compétentes des États membres délivrent les documents de
surveillance dans un délai maximal de cinq jours ouvrables à compter du jour
delaprésentationd'unedemandeparl'importateur.1993R3030—FR—01.01.1998—011.001—74
▼M9
▼M12
▼M9
▼M9
4. Les documents de surveillance, établis sur le formulaire conforme au
spécimen figurant à l'appendice 1 de la présente annexe, sont valables sur
l'ensembleduterritoiredouanierdelaCommunautéeuropéenne.
Article 26
La déclaration ou la demande présentée par l'importateur aux autorités compé-
tentesenvuedeladélivranced'undocumentdesurveillancedoitcontenir:
a) le nom et l'adresse complète de l'importateur (y compris les éventuels
numérosdetéléphoneetdetélécopieurainsiquelenumérod'enregistrement
auprès des autorités nationales compétentes), et le numéro d'enregistrement
TVAs'ilestredevabledelaTVA;
b) lenometl'adressecomplètedudéclarant;
c) lenometl'adressecomplètedel'exportateur;
d) lepaysd'originedesproduitsetlepaysdedestination;
e) unedescriptiondesproduitscomprenant:
— leurdénominationcommerciale,
— la description des produits et le code dans la nomenclature combinée
(codeNC);
f) la catégorie appropriée et la quantité dans l'unité appropriée telles qu'indi-
quéesautableauBpourlesproduitsenquestion;
g) lavaleurdesproduits;h) toutcodeinterneutiliséàdesfinsadministratives,telquelecodeTaric;
i) ladateetlasignaturedel'importateur
etelleestaccompagnéed'unecopieconformeduconnaissement,delalettrede
crédit, du contrat ou de tout autre document commercial attestant de la ferme
intentiondeprocéderàl'importation.
Les autorités compétentes peuvent, selon les conditions qu'elles déterminent,
autoriser que la présentation des déclarations ou des demandes soit effectuée
par le biais d'une transmission ou d'une impression par des moyens électroni-
ques. Cependant, tous les documents et toutes les preuves doivent être tenus à
ladispositiondesautoritéscompétentes.
PARTIEV
Surveillance «a posteriori»
Article 27
Les produits textiles importés en provenance des pays fournisseurs énumérés
aux tableaux C et D sont soumis à une surveillance statistique a posteriori.
Après la mise en libre pratique des produits, les autorités compétentes des
États membres signalent à la Commission, tous les mois et dans le délai d'un
moisquisuitledernierjourdumois,lesquantitéstotalesquiontétéimportées
aucoursdecemois,enseréférantaucodedelanomenclaturecombinéeeten
enindiquantlespositionsou,lecaséchéant,lessous-positions.Lesimportations
sontventiléesselonlaprocédurestatistiqueenvigueur.
PARTIEVI
Dispositions communes
Article 28
1. Lalicenced'exportationviséeauxarticles11et19etlecertificatd'origine
peuvent comporter descopies supplémentaires dûment désignées comme telles.
Ilssontétablisenanglais,enespagnolouenfrançais.
2. Si les documents visés ci-dessus sont établis à la main, ils doivent être
remplisàl'encreetencaractèresd'imprimerie.
3. Le format des licences d'exportation ou des documents équivalents ainsi
que des certificats d'origine est de 210 × 297 millimètres. Le papier utilisé est
du papier blanc collé pour écriture ne contenant pas de pâte mécanique(
1)e t1993R3030—FR—01.01.1998—011.001—75
(1) CesdispositionsnesontpasobligatoirespourHong-kong.▼M12
▼M9
▼M12
▼M9
▼M9
pesant au minimum 25 grammes par mètre carré. Chaque partie est revêtue
d'une impression de fond guillochée rendant apparentes toutes les falsifications
parmoyensmécaniquesouchimiques(1)(2).
4. Les autorités communautaires compétentes n'acceptent que l'original
commevalableauxfinsd'importationconformémentauxdispositionsduprésent
règlement.
5. Chaquelicenced'exportationoudocumentéquivalentetlecertificat d'ori-
gine sont revêtus d'un numéro de série standard, imprimé ou non, destiné à
l'individualiser(3).
6. Lenuméroestcomposédesélémentssuivants(4):
— deuxlettresservantàidentifierlepaysexportateurcommesuit:
— Albanie =AL
— Argentine =AR
— Arménie =AM— Azerbaïdjan =AZ— Bangladesh =BD
— Bélarus =BY
— Brésil =BR— Bulgarie =BG
— Chine =CN
— CoréeduSud =KR— Égypte =EG
— Émiratsarabesunis =AE
— Estonie =EE— Géorgie =GE— Hong-kong =HK
— Hongrie =HU
— Inde =IN— Indonésie =ID
— Kazakhstan =KZ
— Kirghizstan =KG— Lettonie =LV
— Lituanie =LT
— Macao =MO— Malaysia =MY— Malte =MT
— Moldova =MD
— Mongolie =MN— Ouzbékistan =UZ
— Pakistan =PK
— Pérou =PE— Philippines =PH
— Pologne =PL
— Roumanie =RO— Fédérationrusse =RU— Singapour =SG
— Républiqueslovaque =SK
— Slovénie =SI— SriLanka =LK
— T'ai-wan =TW
— Tadjikistan =TJ— Républiquetchèque =CZ
— Thaïlande =TH
— Turkménistan =TM— Ukraine =UA— Uruguay =UY
— Viêt-nam=VN,1993R3030—FR—01.01.1998—011.001—76
(1) CesdispositionsnesontpasobligatoirespourHong-kong.
(2) Cesdispositionsnesontpasobligatoirespourl'ÉgypteetMalte.
(3) DanslecasdeHong-kong,cettedispositionestobligatoireuniquementpourlalicence
d'exportation.
(4) Dans le cas du Pérou, de l'Égypte et de Malte, cette disposition entrera en vigueur à
unedateultérieure.
▼M9
— deux lettres servant à identifier l'État membre de destination envisagé
commesuit:
— AT=Autriche
— BL=Benelux— DE=Allemagne— DK=Danemark— EL=Grèce
— ES=Espagne
— FI=Finlande— FR=France— GB=Royaume-Uni— IE=Irlande— IT=Italie
— PT=Portugal
— SE=Suède,
— un chiffre servant à identifier l'année contingentaire oul'année d'enregistre-
ment dans le cas de produits énumérés au tableau A de l'annexe III,
correspondantaudernierchiffredel'annéeenquestion,parexemple5pour
1995.DanslecasdesproduitsoriginairesderépubliquepopulairedeChine
énumérésdansl'appendiceCdel'annexeV,cechiffredoitêtre1pour1995,
2pour1996et3pour1997,
— unnombreàdeuxchiffresservantàidentifierleservicedupaysexportateur
quiaprocédéàladélivrancedudocument,
— un nombre à cinq chiffres suivant une numérotation continue de 00001 à
99999,attribuéàl'Étatmembrededestinationenquestion.
Article 29
Leslicencesd'exportationetlescertificats d'originepeuventêtredélivrésaprès
l'embarquement des marchandises auxquelles ils se rapportent. Ils portent dans
ce cas la mention «délivré a posteriori» ou «issued retrospectively» ou «expe-
didoconposterioridad».
Article 30
En cas de vol, de perte ou de destruction d'une licence d'exportation, d'une
licence d'importation ou d'un certificat d'origine, l'exportateur peut réclamer à
l'autoritécompétentequilesadélivrésunduplicataétablisurlabasedesdocu-
mentsd'exportationquisontensapossession.Leduplicataainsidélivrédoitêtre
revêtudelamention«duplicata»ou«duplicate»ou«duplicado».
Leduplicatadoitreproduireladatedelalicenceouducertificatoriginal.
Article 30bis
Lalisteetlesadressesdesautoritéscompétentesviséesàl'article14paragraphe
4,àl'article21paragraphes1et3,àl'article25paragraphe3,àl'article26età
l'article31paragraphe1sontpubliéesparlaCommissionau Journal officiel des
Communautés européennes ,sérieC.
PARTIEVII
Licence d'importation communautaire — formulaire commun
Article 31
1. Les formulaires que doivent utiliser les autorités compétentes des États
membres pour délivrer les autorisations d'importation et les documents de
surveillance visés à l'article 14 paragraphe 1, à l'article 21 paragraphe 1 et à
l'article25paragraphe3sontconformesauspécimendelalicenced'importation
figurantàl'appendice1delaprésenteannexe.
2. Les formulaires des licences d'importation ainsi que leurs extraits sont
établisendeuxexemplaires, dontlepremier,dénommé «original pourledesti-
nataire»etportantlenuméro1,estdélivréaudemandeuretlesecond,dénommé
«exemplairepourl'autoritécompétente»etportantlenuméro2,estconservépar
l'autorité qui a délivré la licence. À des fins administratives, l'autorité compé-
tentepeutajouterdescopiessupplémentairesauformulairenuméro2.1993R3030—FR—01.01.1998—011.001—77
▼M12
▼M9
▼M12
▼M9
▼M9
3. Lesformulairessontimpriméssurpapierblancsanspâtemécanique,collé
pourécriture,etpesantentre55et65grammesaumètrecarré.Leurformatest
de210millimètressur297;l'interlignedactylographiqueestde4,24millimètres
(un sixième de pouce); la disposition des formulaires est strictement respectée.
Les deux faces de l'exemplaire numéro 1, qui constitue la licence proprement
dite, sont en outre revêtues d'une impression de fond guillochée de couleur
rouge rendant apparentes toutes les falsifications par moyens mécaniques ou
chimiques.
4. Il appartient aux États membres de faire procéder à l'impression des
formulaires.Ceux-cipeuventégalementêtreimpriméspardesimprimeriesayant
reçu l'agrément de l'État membre où elles sont établies. Dans ce dernier cas,
référenceàcetagrémentestfaitesurchaqueformulaire.Chaqueformulaireest
revêtud'unementionindiquantlenometl'adressedel'imprimeuroud'unsigne
permettantsonidentification.
5. Lorsdeleurémission,leslicencesd'importationetlesextraitssontrevêtus
d'un numéro de délivrance attribué par les autorités compétentes de l'État
membre concerné. Ce numéro est notifié à la Commission électroniquement
danslecadreduréseauintégréconstituéenvertudel'article12.
6. Les licences et les extraits sont rédigés dans la ou une des langues offi-
ciellesdel'Étatmembrededélivrance.
7. Dans la case 10, les autorités compétentes indiquent la catégorie textile
concernée.
8. Les empreintes des cachets des organismes émetteurs et des autorités
d'imputationsontapposéesaumoyend'uncachet.Toutefois,lecachetdesorga-
nismesémetteurspeutêtreremplacéparuntimbreseccombinéavecdeslettres
et des chiffres obtenus par perforation ou par impression sur la licence. Les
quantitésaccordéessontmentionnéesparl'organismededélivrancepartousles
moyens infalsifiables, rendant impossible l'ajout de chiffres ou de mentions
additionnelles(parexemple:*1000écus*).
9. Leversodesexemplairesnuméro1etnuméro2comporteuncadredestiné
à permettre l'imputation des licences, soit par les autorités douanières lors de
l'accomplissement des formalités d'importation ou d'exportation, soit par les
autoritésadministrativescompétentes,lorsdeladélivranced'extraits.
Dans le cas où la place réservée aux imputations sur les licences ou leurs
extraits serévèle insuffisante, lesautorités compétentes peuvent yfixer une ou
plusieurs rallonges comportant les cases d'imputation prévues au verso des
exemplaires numéro 1 et numéro 2 deslicences ou de leurs extraits. Les auto-
rités d'imputation apposent leur cachet pour moitié sur les licences ou leurs
extraits,pourmoitiésurlarallongeet,encasdeplusieursrallonges,pourmoitié
surchacunedesdifférentesrallonges.
10. Leslicencesetlesextraitsdélivrés,lesmentionsetlesvisasapposéspar
les autorités d'un État membre ont, dans chacun des autres États membres, les
mêmes effets juridiques que ceux qui sont attachés aux documents délivrés,
ainsiqu'auxmentionsetvisasapposésparlesautoritésdecesÉtatsmembres.
11. En tant que de besoin, les autorités compétentes des États membres
concernéspeuventexigerlatraductiondesmentionsportéessurleslicencesou
leursextraitsdansleuroul'unedeleurslanguesofficielles.
12. Lalicence d'importation peutêtre délivrée pardesmoyensélectroniques
pour autant que les bureaux de douane concernés ont accès à cette licence au
moyend'unréseauinformatique.
PARTIEVIII
Dispositions transitoires
Article 32
1. Nonobstantlesdispositionsdel'article 31,pendantunepériodetransitoire
seterminantauplustardle31décembre1995,etpourvuqueledemandeur,lors
de l'introduction de sa demande, n'ait pas exigé la délivrance d'une licence
d'importation communautaire conforme au spécimen figurant à l'appendice 1,
les autorités compétentes des États membres sont autorisées à utiliser leurs
propres formulaires nationaux pour délivrer les autorisations d'importation ou
lesdocumentsdesurveillanceetleursextraitséventuels,aulieudesformulaires
visésàl'article31.1993R3030—FR—01.01.1998—011.001—78
▼M12
▼M9
▼M9
2. Lesditsformulaires comportent touteslesindications viséesauxcases1à
13 du spécimen de licence d'importation communautaire figurant à l'appendice
1.Leurvaliditénes'étendpasauterritoiredel'Étatmembrededélivrance.1993R3030—FR—01.01.1998—011.001—79
▼M9
TABLEAUA
Pays et catégories soumis au système de double
contrôle
(ladésignationcomplètedesmarchandisesfigureàl'annexeI)
Paystiers Groupe Catégorie Unité
Albanie IA 1 tonnes
2 tonnes3 tonnes
IB 4 1000pièces
5 1000pièces6 1000pièces7 1000pièces8 1000pièces
Arménie IA 1 tonnes
2 tonnes3 tonnes
IB 4 1000pièces
5 1000pièces6 1000pièces7 1000pièces8 1000pièces
Azerbaïdjan IA 1 tonnes
2 tonnes3 tonnes
IB 4 1000pièces
5 1000pièces6 1000pièces7 1000pièces8 1000pièces
IIA 20 tonnes
IIB 12 1000paires
13 1000pièces
V 136 tonnes
Bangladesh IB 4(*) 1000pièces
6(*) 1000pièces8(*) 1000pièces
Égypte IA 1 tonnes
2 tonnes
IB 4(*) 1000pièces
IIA 20(*) tonnes
Estonie IA 1 tonnes
2 tonnes3 tonnes
IB 4 1000pièces
5 1000pièces6 1000pièces
7 1000pièces
8 1000pièces
IIA 9 tonnes
20 tonnes39 tonnes
IIB 13 1000pièces1993R3030—FR—01.01.1998—011.001—80
▼M9
Paystiers Groupe Catégorie Unité
IV 117 tonnes
118 tonnes
Géorgie IA 1 tonnes
2 tonnes3 tonnes
IB 4 1000pièces
5 1000pièces
6 1000pièces
7 1000pièces8 1000pièces
Kazakhstan IA 1 tonnes
2 tonnes3 tonnes
IB 4 1000pièces
5 1000pièces
6 1000pièces
7 1000pièces8 1000pièces
Kirghizstan IA 1 tonnes
2 tonnes3 tonnes
IB 4 1000pièces
5 1000pièces6 1000pièces
7 1000pièces
8 1000pièces
Lettonie IA 1 tonnes
2 tonnes3 tonnes
IB 4 1000pièces
5 1000pièces6 1000pièces7 1000pièces
8 1000pièces
IIA 9 tonnesIIB 12 1000paires
15 1000pièces24 1000pièces26 1000pièces27 1000pièces31 1000pièces
Lituanie IA 1 tonnes
2 tonnes3 tonnes
IB 4 1000pièces
5 1000pièces6 1000pièces7 1000pièces8 1000pièces
IIA 20 tonnes
39 tonnes
IIB 12 1000paires
13 1000pièces24 tonnes1993R3030—FR—01.01.1998—011.001—81
▼M9
Paystiers Groupe Catégorie Unité
28 1000pièces
IV 117 tonnes
118 tonnes
Malte IB 6 1000piècesMoldova IA 1 tonnes
2 tonnes
3 tonnes
IB 4 1000pièces
5 1000pièces
6 1000pièces
7 1000pièces8 1000pièces
IIA 9 tonnes
20 tonnes
39 tonnes
IIB 15 1000pièces
IV 115 tonnes
117 tonnes
118 tonnes
Slovénie IB 5 1000pièces
6 1000pièces
7 1000pièces
8 1000pièces
IIA 9 tonnes
Tadjikistan IA 1 tonnes
2 tonnes
3 tonnes
IB 4 1000pièces
5 1000pièces
6 1000pièces
7 1000pièces8 1000pièces
Turkménistan IA 1 tonnes
2 tonnes
3 tonnes
IB 4 1000pièces
5 1000pièces
6 1000pièces
7 1000pièces8 1000pièces
Ukraine IIA 22 tonnes
IIB 73 1000pièces
83 tonnes
IIIA 33 tonnesIIIB 74 1000pièces
Émiratsarabesunis IA 2 tonnes
IB 4 1000pièces
5 1000pièces6 1000pièces
7 1000pièces
8 1000pièces
IIA 9 tonnes1993R3030—FR—01.01.1998—011.001—82
▼M9
Paystiers Groupe Catégorie Unité
20 tonnes
IIB 21 1000pièces
26 1000pièces
V 157 tonnes
161 tonnes
Ouzbékistan IA 1 tonnes
3 tonnes
IB 4 1000pièces
5 1000pièces6 1000pièces7 1000pièces8 1000pièces
IIA 20 tonnesIIB 15 1000pièces
26 1000pièces
V 159 tonnes
161 tonnes
Viêt-namIIIA 33 tonnes
IV 120 tonnes
122 tonnes123 tonnes
V 124 tonnes
125A tonnes125B tonnes
126 tonnes
127A tonnes127B tonnes136 tonnes140 tonnes145 tonnes146A tonnes146B tonnes151B tonnes160 tonnes
(*) Lesdispositionsdel'article9durèglementnesontpasapplicablesàcescatégories.
TABLEAUB
Pays et catégories soumis au système de contrôle simple
(ladésignationcomplètedesmarchandisesfigureàl'annexeI)
Paystiers Groupe Catégorie Unité
Malte IA 1(*) tonnes
2(*) tonnes
IB 4(*) 1000pièces
7(*) 1000pièces8(*) 1000pièces
►
M10Maroc (uniquement
zonefranchedeTanger) ◄IB 6(*) 1000pièces
7(*) 1000pièces8(*) 1000pièces
IIB 26(*) 1000pièces
(*) Lesdispositionsdel'article9durèglementnesontpasapplicablesàcescatégories.1993R3030—FR—01.01.1998—011.001—83
▼M9
TABLEAUC
Pays et catégories soumis au système de contrôle statistique «a posteriori»
des importations directes
(ladésignationcomplètedesmarchandisesfigureàl'annexeI)
Paystiers Groupe Catégorie Unité
Maroc IB 6(*) 1000pièces
7(*) 1000pièces
8(*) 1000pièces
IIB 26(*) 1000pièces
Tunisie IA 2(*) tonnes
IB 6(*) 1000pièces
(*) Lesdispositionsdel'article9durèglementnesontpasapplicablesàcescatégories.
TABLEAUD
Pays et catégories soumis au système de surveillance statistique «a poste-
riori» pour le perfectionnement passif
(ladésignationcomplètedesmarchandisesfigureàl'annexeI)
Paystiers Groupe Catégorie Unité
Malte IB 6 1000pièces
Maroc IB 6 1000pièces
7 1000pièces8 1000pièces
IIB 26 1000pièces
Tunisie ►
M10 ◄►M10 ◄►M10 ◄
IB 6 1000pièces1993R3030—FR—01.01.1998—011.001—84
▼M9
Modèle de certificat d'origine visé à l'article 28 de l'annexe III
1993R3030—FR—01.01.1998—011.001—85
▼M9
Modèle de certificat d'origine visé à l'article 28 de l'annexe III pour ce qui concerne Hong-kong
1993R3030—FR—01.01.1998—011.001—86
▼M9
Modèle de certificat d'origine visé à l'article 28 de l'annexe III pour ce qui concerne Hong-kong
1993R3030—FR—01.01.1998—011.001—87
▼M9
Modèle de licence d'exportation visée à l'article 12 paragraphe 1 de l'annexe III
1993R3030—FR—01.01.1998—011.001—88
▼M9
Modèle de licence d'exportation visée à l'article 12 paragraphe 2 de l'annexe III pour ce qui concerne
Hong-kong
1993R3030—FR—01.01.1998—011.001—89
▼M9
Modèle de licence d'exportation visée à l'article 19paragraphe 1 de l'annexe III
1993R3030—FR—01.01.1998—011.001—90
▼M9
Modèle de licence d'exportation visée à l'article 19paragraphe 2 de l'annexe III pour ce qui concerne
l'Égypte et Malte
1993R3030—FR—01.01.1998—011.001—91
▼M9
Appendice 1 à l'annexe III
1993R3030—FR—01.01.1998—011.001—92
▼M9
1993R3030—FR—01.01.1998—011.001—93
▼M9
1993R3030—FR—01.01.1998—011.001—94
▼M9
1993R3030—FR—01.01.1998—011.001—95
▼M12
ANNEXE IV
viséeàl'article1er
Coopération administrative
Artikel 1
La Commission communique aux autorités des États membres les noms et
adressesdesautoritésayantcompétencedanslespaysfournisseurspourdélivrer
lescertificatsd'origineetleslicencesd'exportation,ainsiquelesspécimensdes
empreintesdescachetsutilisésparcesautorités.
Article 2
Pourlesproduitstextilessoumisauxlimitesquantitativesviséesàl'article12du
règlement ou aux mesures de surveillance comportant un double contrôle
mentionnées à l'annexe III, les États membres notifient à la Commission, dans
les dix premiers jours de chaque mois, le total des quantités pour lesquelles
des autorisations d'importation ont été délivrées pendant le mois précédent,
danslesunitésappropriées,parpaysd'origineetcatégoriedeproduits.
Article 3
1. À titre de sondage, ou chaque fois que les autorités compétentes de la
Communauté ont des doutes fondés en ce qui concerne l'authenticité du certi-
ficat ou l'exactitude des renseignements relatifs à l'origine réelle des produits
encause,descontrôles a posterioridescertificatsd'originesonteffectués.
Danscescas,lesautoritéscompétentesdelaCommunautérenvoientlecertificat
d'origineoulalicenced'exportationouunecopiedeceux-ciàl'autoritégouver-
nementale compétente du pays fournisseur concerné, en indiquant, le cas
échéant,lesmotifsdefondoudeformequijustifientuneenquête.Ellesjoignent
aucertificatd'origineouàlalicenced'exportationouàlacopiedeceux-ci,sila
facture aété produite, cette facture ouunecopiedecelle-ci etfournissenttous
les renseignements obtenus qui laissent supposer que les mentions portées sur
leditcertificatouladitelicencesontinexactes.
2. Le paragraphe 1 est également applicable aux contrôles a posteriorides
déclarationsd'origine.
3. Les résultats descontrôles a posteriorieffectués conformément aux para-
graphes 1 et 2 sont portés à la connaissance des autorités compétentes de la
Communautédansundélaidetroismoisaumaximum.
Lesinformationscommuniquéesindiquentsilecertificat,lalicenceouladécla-
ration qui donnent lieu à litige se rapportent aux marchandises effectivement
exportées et si ces marchandises peuvent être exportées dans la Communauté
sousle régime établi par le présent règlement. Les autorités compétentes de la
Communauté peuvent demander également les copies de toute documentation
nécessairepourl'établissementcompletdesfaits,enparticulierpourladétermi-
nationdel'originedesmarchandises(1).
4. Si les résultats de ces contrôles font apparaître des abus ou irrégularités
importantes dansl'utilisation desdéclarations d'origine,l'Étatmembre concerné
en informe la Commission. La Commission communique ces informations aux
autresÉtatsmembres.
Surdemanded'unÉtatmembreouàl'initiativedelaCommission,lecomitéde
l'origineexaminedanslesmeilleursdélais,conformémentàlaprocédureprévue
à l'article 248 du règlement (CEE) no2913/92 du Conseil(2), l'opportunité
d'exiger, pour les produits concernés et vis-à-vis du pays fournisseur en cause,
laprésentationd'uncertificatd'origine.
La décision est prise selon la procédure prévue à l'article 249 du règlement
(CEE)no2913/92.
5. Le recours, à titre de sondage, à la procédure visée au présent article ne
peutfaireobstacleàlamiseàlaconsommationdesproduitsencause.1993R3030—FR—01.01.1998—011.001—96
(1) Aux fins des contrôles a posteriorides certificats d'origine, les copies des certificats
ainsi que, éventuellement, les documents d'exportation qui s'y réfèrent doivent êtreconservés au moins pendant deux ans par l'autorité gouvernementale compétente dupaysfournisseur.
(
2)J O noL302du19.10.1992,p.1.▼M9
▼M9
Article 4
1. Lorsquelaprocéduredevérificationviséeàl'article2oudesinformations
obtenues par les autorités compétentes de la Communauté indiquent que les
dispositionsduprésentrèglementontététransgressées,lesditesautoritésdeman-
dentau(x)paysfournisseur(s)concerné(s)demenerlesenquêtesnécessairesou
deprendrelesdispositionspourquedetellesenquêtespuissentêtremenéessur
les opérations qui transgressent ou paraissent transgresser les dispositions du
présentrèglement.Lesrésultatsdecesenquêtessontcommuniquésauxautorités
compétentes de la Communauté et accompagnés des informations susceptibles
depermettred'établirl'originevéritabledesmarchandises.
2. Dans le cadre des actions entreprises en vertu de la présente annexe, les
autorités compétentes de la Communauté peuvent échanger avec les autorités
gouvernementales compétentes des pays fournisseurs toute information consi-
dérée comme étant utile pour prévenir la transgression des dispositions du
présentrèglement.
3. Lorsqu'ilestétabliquelesdispositionsduprésentrèglementontététrans-
gressées, la Commission, agissant selon la procédure prévue à l'article 17 du
règlement, peut, avec l'accord du ou des pays fournisseurs concernés, prendre
lesmesuresnécessairesàlapréventiond'unenouvelletransgression.
Article 5
La Commission coordonne les actions entreprises par les autorités compétentes
desÉtatsmembresautitredesdispositionsdelaprésenteannexe.Lesautorités
compétentes des États membres informent la Commission et les autres États
membresdesactionsentreprisesetdeleurrésultat.1993R3030—FR—01.01.1998—011.001—97
▼M9
ANNEXE V
LIMITES QUANTITATIVESCOMMUNAUTAIRES
convenues pour les années 1995 à 1997
(ladésignationcomplètedesmarchandisesfigureàl'annexeI)
Paystiers Catégorie UnitéLimitesquantitativescommunau-
taires
1995 1996 1997
Argentine GROUPEIA
1 tonnes 4585 4691 4800
2 tonnes 6741 6874 70102a) tonnes 6004 6123 6243
GROUPEIIIA
46 tonnes 22419 23979 25648
Bélarus GROUPEIA
1 tonnes 1018 1125 1164
2 tonnes 2404 2820 2919
2a) tonnes 424 500 5183 tonnes 126 158 164
GROUPEIB
4 1000pièces 607 671 701
5 1000pièces 406 570 596
6 1000pièces 270 298 3117 1000pièces 217 400 418
8 1000pièces 297 390 408
GROUPEIIA
9 tonnes 220 243 254
20 tonnes 209 231 23922 tonnes 214 255 269
23 tonnes 138 164 172
39 tonnes 91 130 137
GROUPEIIB
12 1000paires 2288 3800 399013 1000pièces 1728 1910 196715 1000pièces 123 493 515
16 1000pièces 72 81 85
21 1000pièces 191 515 53824 1000pièces 361 393 413
26/27 1000pièces 292 615 643
29 1000pièces 59 140 14673 1000pièces 134 148 155
83 tonnes 82 90 93
GROUPEIIIA
33 tonnes 231 255 266
36 tonnes 667 760 80237 tonnes 254 300 315
50 tonnes 74 82 86
GROUPEIIIB
67 tonnes 198 218 229
74 1000pièces 193 214 22390 tonnes 107 128 134
GROUPEIV
115 tonnes 53 57 60
117 tonnes 402 580 609
118 tonnes 117 270 2841993R3030—FR—01.01.1998—011.001—98
▼M9
Paystiers Catégorie UnitéLimitesquantitativescommunau-
taires
1995 1996 1997
Brésil GROUPEIA
1 tonnes 37680 38423 39180
2 tonnes 22926 23192 23461
2a) tonnes 4960 5058 5157
3 tonnes 2479 2594 2714
GROUPEIB
4 1000pièces 35160 36792 38499
6(1) 1000pièces 3657 3827 4004
GROUPEIIA
9 tonnes 7626 7980 8350
20 tonnes 4592 4805 5028
22 tonnes 13786 14746 1577239 tonnes 3728 3987 4264
GROUPEIIIA
46 tonnes 21582 23085 24691
Bulgarie GROUPEIA
2 tonnes 4409 4722 48162a) tonnes 1396 1495 1525
GROUPEIB
4(
1) 1000pièces 5423
5 1000pièces 4725 5185 54186(
1) 1000pièces 2267 2500 2625
7 1000pièces 1739 1909 1995
8 1000pièces 5210 5662 5860
GROUPEIIB
73 1000pièces 3045 3388 3591
Chine(2)(3) GROUPEIA
1 tonnes 3571 3642 37152(
1) tonnes 28689 28703 28761
2a) tonnes 3704 3706 3713
3(1) tonnes 5654 5682 5796
3a) tonnes 703 707 721
GROUPEIB
4(1) 1000pièces 74999 75243 76221
5(1) 1000pièces 23498 23586 23940
5a)(1) 1000pièces 218 219 222
6(1) 1000pièces 24679 24787 25221
7(1) 1000pièces 11844 11888 12067
8(1) 1000pièces 16643 16705 16956
GROUPEIIA
9 tonnes 5460 5494 5631
20/39 tonnes 8533 8592 8828
22 tonnes 14761 14890 1541123 tonnes 10138 10214 10520
32 tonnes 3692 3720 3831
GROUPEIIB
12 1000paires 26112 26308 27097
13 1000pièces 459833 464431 469076
14 1000pièces 9833 10177 1053315(
1) 1000pièces 13889 13993 14413
16 1000pièces 14835 14909 15207
17 1000pièces 9690 9884 10081
18 tonnes 5230 5269 5427
19 1000pièces 91791 92479 952541993R3030—FR—01.01.1998—011.001—99
▼M9
Paystiers Catégorie UnitéLimitesquantitativescommunau-
taires
1995 1996 1997
21(1) 1000pièces 15269 15364 15749
24(1) 1000pièces 35791 37044 38340
26(1) 1000pièces 4927 4945 5020
28 1000pièces 57755 59488 61272
29 1000pièces 9785 10079 1038131 1000pièces 59638 61427 6327068 tonnes 16489 17066 17663
73(
1) 1000pièces 5076 5101 5203
76(1) tonnes 5781 6070 6374
78 tonnes 23422 24125 2484883 tonnes 6880 7086 7299
GROUPEIIIA
33(
1) tonnes 21163 22115 23111
37 tonnes 11844 11992 12592
37a) tonnes 3510 3554 3732
GROUPEIIIB
10 1000paires 65212 67820 7053397 tonnes 1692 1751 1813
GROUPEV
163 tonnes 3690 3875 4068
Republiquetchèque GROUPEIA
2 tonnes 17146 17489 178392a) tonnes 7501 7651 7804
3 tonnes 5215 5424 5641
GROUPEIB
4 1000pièces 7794 8106 8430
5 1000pièces 4194 4362 45366(
1) 1000pièces 4223 4392 4568
7 1000pièces 1673 1740 1810
8 1000pièces 5477 5641 5811
GROUPEIIA
9 tonnes 1803 1875 1950
20 tonnes 2445 2592 274732 tonnes 4412 4677 495739 tonnes 1330 1410 1494
GROUPEIIB
12 1000paires 18042 18944 19891
15 1000pièces 1063 1116 1172
16 1000pièces 1698 1783 187217 1000pièces 580 615 65224(
1) 1000pièces 2671 2805 2945
26 1000pièces 1760 1848 1940
76 tonnes 2394 2538 2690
GROUPEIIIA
36 tonnes 1489 1563 1642
GROUPEIIIB
90 tonnes 3982 4221 4474110 tonnes 4075 4320 4579117 tonnes 3373 3575 3790
118 tonnes 1221 1294 1372
Hong-kong GROUPEIA
2 tonnes 13747 13779 13811
2a) tonnes 11798 11826 118533 tonnes 11314 11340 113671993R3030—FR—01.01.1998—011.001—100
▼M9
Paystiers Catégorie UnitéLimitesquantitativescommunau-
taires
1995 1996 1997
3a) tonnes 7595 7612 7630
GROUPEIB
4(1) 1000pièces 45424 45793 46165
5 1000pièces 35482 35729 359786(
1) 1000pièces 62651 63015 63380
6a) 1000pièces 52593 52898 532057 1000pièces 36522 36861 372038 1000pièces 53395 53767 54141
GROUPEIIA
32 tonnes 7269 7480 769739 tonnes 1593 1630 1668
GROUPEIIB
12 1000paires 13710 14187 1468113(
1) 1000pièces 100482 101648 102827
16 1000ensembles 2618 2663 271018 tonnes 7837 8064 829821(
1) 1000pièces 19521 19861 20206
24 1000pièces 9807 10092 10384
26 1000pièces 10598 10720 10845
27 1000pièces 10933 11187 1144629 1000ensembles 3003 3090 317931 1000pièces 23266 24076 2491468(
1) tonnes 2965 3085 3210
73(1) 1000ensembles 2415 2471 2528
77 tonnes 765 787 81078 tonnes 10378 10679 10989
83 tonnes 520 535 550
GROUPEIIIA
61 tonnes 2432 2573 2723
GROUPEIIIB
10 1000paires 92460 94606 9680072(
1) 1000pièces 20608 21564 22565
74 1000ensembles 1288 1348 1410
Hongrie GROUPEIA
2 tonnes 5296 5402 55102a) tonnes 3628 3701 37753 tonnes 1754 1851 1952
GROUPEIB
4 1000pièces 11723 12252 128035 1000pièces 6068 6341 66276(
1) 1000pièces 4769 4984 5208
7 1000pièces 2773 2898 30288 1000pièces 3317 3416 3519
GROUPEIIA
9 tonnes 1285 1350 141720 tonnes 3573 3769 397739 tonnes 1542
GROUPEIIB
12 1000paires 24089 25415 2681315 1000pièces 2347 2488 263716 1000pièces 1538 1630 1728
17 1000pièces 1208 1281 1358
24(
1) 1000pièces 5690 6031 6393
73(1) 1000pièces 27081993R3030—FR—01.01.1998—011.001—101
▼M9
Paystiers Catégorie UnitéLimitesquantitativescommunau-
taires
1995 1996 1997
GROUPEIIIB
117 tonnes 1079 1145 1213
Inde GROUPEIA
1 tonnes 35927 36760 37613
2 tonnes 52088 53146 542252a) tonnes 13381 14312 15308
3 tonnes 22639 23689 24788
3a) tonnes 4540 4751 4971
GROUPEIB
4(
1) 1000pièces 52482 55221 58104
5 1000pièces 27411 29000 30683
6(1) 1000pièces 6940 7343 7769
7 1000pièces 55654 57268 589298 1000pièces 39779 41048 42357
GROUPEIIA
9 tonnes 7885 8343 8826
20 tonnes 14646 15495 16394
23 tonnes 14080 15060 1610839 tonnes 4119 4406 4712
GROUPEIIB
15 1000pièces 4670 4995 5343
24 1000pièces 51503 55088 58922
26 1000pièces 14247 14908 1560027 1000pièces 12258 12826 1342129 1000pièces 7571 8010 8475
Indonésie GROUPEIA
1 tonnes 14864 15381 15916
2 tonnes 19953 20879 21847
2a) tonnes 7419 7763 81233 tonnes 15815 16732 17703
3a) tonnes 8409 8897 9413
GROUPEIB
4 1000pièces 34721 36332 38017
5 1000pièces 26681 28538 305246(
1) 1000pièces 9678 10351 11072
7 1000pièces 7128 7624 8155
8 1000pièces 11215 11995 12830
GROUPEIIA
23 tonnes 14440 15445 16520
GROUPEIIB
21 1000pièces 27922 28894 29899
GROUPEIIIA
33 tonnes 12436 13157 1392035 tonnes 15237 16209 17243
Macao GROUPEIB
4(
1) 1000pièces 13105 13257 13411
5 1000pièces 12241 12383 12527
6(1) 1000pièces 13201 13355 13509
7 1000pièces 5144 5204 5264
8 1000pièces 7205 7288 7373
GROUPEIIA
20 tonnes 163 169 175
39 tonnes 206 213 2211993R3030—FR—01.01.1998—011.001—102
▼M9
Paystiers Catégorie UnitéLimitesquantitativescommunau-
taires
1995 1996 1997
GROUPEIIB
13 1000pièces 7205 7373 754415 1000pièces 435 450 465
16 1000pièces 414 421 429
18 tonnes 3907 3997 409019 tonnes 652 675 698
21(
1) 1000pièces 678 694 710
24(1) 1000pièces 1861 1904 1949
26 1000pièces 1075 1094 1113
27 1000pièces 2390 2431 247431 1000pièces 7222 7473 7733
73(
1) 1000pièces 1164 1191 1219
78 tonnes 1615 1652 1690
83 tonnes 346 358 370
Malaysia GROUPEIA
2 tonnes 5906 6111 6324
2a) tonnes 2251 2329 2410
3(1) tonnes 12166 12590 13028
3a)(1) tonnes 4891 5062 5238
GROUPEIB
4(1) 1000pièces 11258 11911 12602
5 1000pièces 5227 5530 5850
6(1) 1000pièces 6622 7006 7412
7 1000pièces 29352 30374 31431
8 1000pièces 7030 7275 7528
GROUPEIIA
22 tonnes 8440 9028 9656
Mongolie GROUPEIB
5 1000pièces 1052 1094 1137
5a)(1) 1000pièces 115 120 125
Pakistan GROUPEIA
1(1) tonnes 15835 16295 16767
2 tonnes 30788 31681 32599
2a) tonnes 7331 7841 8387
3 tonnes 42523 44496 46560
GROUPEIB
4(1) 1000pièces 22455 23757 25135
5 1000pièces 5872 6281 6718
6 1000pièces 24193 25596 27081
7 1000pièces 14388 15390 16461
8 1000pièces 4858 5027 5202
GROUPEIIA
9 tonnes 5944 6357 6800
20 tonnes 21922 23575 25353
39 tonnes 9037 9562 10116
GROUPEIIB
18 tonnes 13902 14869 15904
26 1000pièces 14081 15061 16110
28 1000pièces 50890 54432 58221
Pérou GROUPEIA
1(1) tonnes 11291 12110 12988
2 tonnes 6377 7024 7737
Philippines GROUPEIB
4(1) 1000pièces 18099 19044 200381993R3030—FR—01.01.1998—011.001—103
▼M9
Paystiers Catégorie UnitéLimitesquantitativescommunau-
taires
1995 1996 1997
5 1000pièces 8614 9114 9642
6(1) 1000pièces 7459 7935 8442
7 1000pièces 4819 5042 5276
8 1000pièces 5824 6061 6307
GROUPEIIB
13 1000pièces 19441 20794 22241
15 1000pièces 2383 2549 2726
21(1) 1000pièces 6668 7132 7628
26 1000pièces 3181 3402 3639
31 1000pièces 12050 12889 13786
73(1) 1000pièces 11641 12316 13031
GROUPEIIIB
10 1000paires 16240 17370 18579
Pologne GROUPEIA
2 tonnes 7895 8053 8214
2a) tonnes 2501 2551 2602
3 tonnes 4217 4386 4561
GROUPEIB
4(1) 1000pièces 24230 25199 26207
5 1000pièces 8990 9395 9817
6(1) 1000pièces 6211 6848 7190
8 1000pièces 4656 4820 4989
GROUPEIIA
9 tonnes 3055 3208 3369
20 tonnes 3436 3787 3977
GROUPEIIB
12 1000paires 2949514 1000pièces 1844
15 1000pièces 3011 3193 3384
16 1000pièces 2104
24(
1) 1000pièces 7151
26 1000pièces 5719 6063 6426
GROUPEIIIB
90 tonnes 5242 5504 5779
117 tonnes 3043 3225 3419
118 tonnes 2301
Roumanie GROUPEIA
2 tonnes 6734 6869 7006
2a) tonnes 3945 4024 4104
3 tonnes 3007 3158 3316
GROUPEIB
4(1) 1000pièces 28431 29568 30751
5 1000pièces 18385 19212 20077
6(1) 1000pièces 8535 8919 9320
7 1000pièces 2231 2332 2437
8 1000pièces 11073 11404 11746
GROUPEIIA
20 tonnes 2453 2601 2757
GROUPEIIB
12 1000paires 54425 57145 60002
14 1000pièces 1844 1955 2072
15 1000pièces 2899 3074 3258
17 1000pièces 1935 2051 21741993R3030—FR—01.01.1998—011.001—104
▼M9
Paystiers Catégorie UnitéLimitesquantitativescommunau-
taires
1995 1996 1997
24 1000pièces 11533 12225 12958
73(1) 1000pièces 2596
GROUPEIIIB
118 tonnes 953 1011 1071
Fédérationrusse GROUPEIA
1 tonnes 4392 45462 tonnes 12161 12587
2a) tonnes 934 967
3 tonnes 1706 1766
GROUPEIB
4 1000pièces 2397 25055 1000pièces 1520 15886 1000pièces 2668 2788
7 1000pièces 752 786
8 1000pièces 2289 2392
GROUPEIIA
9 tonnes 1589 164520 tonnes 2304 238522 tonnes 1224 1279
23 tonnes 891 931
39 tonnes 747 781
GROUPEIIB
12 1000paires 3755 392413 1000pièces 5024 520015 1000pièces 960 994
16 1000pièces 699 723
21 1000pièces 1132 118324 1000pièces 1166 121826/27 1000pièces 1161 1202
29 1000pièces 534 553
73 1000pièces 458 47483 tonnes 395 409
GROUPEIIIA
33 tonnes 448 46436 tonnes 1169 1222
37 tonnes 1516 1584
50 tonnes 468 491
GROUPEIIIB
67 tonnes 415 43474 1000pièces 513 53190 tonnes 810 846
GROUPEIV
115 tonnes 405 423
117 tonnes 1368 1423
118 tonnes 807 839
Singapour GROUPEIA
2 tonnes 3951 4088 42312a) tonnes 1907 1974 20423 tonnes 1033 1092 1156
GROUPEIB
4(
1) 1000pièces 20648 21606 22608
5 1000pièces 11729 12273 12843
6(1) 1000pièces 11845 12463 13113
7 1000pièces 10113 10583 110741993R3030—FR—01.01.1998—011.001—105
▼M9
Paystiers Catégorie UnitéLimitesquantitativescommunau-
taires
1995 1996 1997
8 1000pièces 6932 7173 7423
Républiqueslovaque GROUPEIA
2 tonnes 3392 3460 35292a) tonnes 2112 2154 21973 tonnes 2138 2224 2313
GROUPEIB
4 1000pièces 3363 3497 3637
5 1000pièces 3622 3767 3918
6(
1) 1000pièces 3265 3396 3532
7 1000pièces 1258 1309 13618 1000pièces 3561 3668 3778
GROUPEIIA
9 tonnes 359
20 tonnes 1789 1896 2010
32 tonnes 9439 tonnes 853 904 958
GROUPEIIB
12 1000paires 19144 20101 2110615 1000pièces 1217 1278 1342
16 1000pièces 1298 1363 1431
17 1000pièces 1272 1348 142924(
1) 1000pièces 4765 5003 5253
26 1000pièces 1760
76 tonnes 3104 3290 3487
GROUPEIIIA
36 tonnes 972 1020 1071
GROUPEIIIB
90 tonnes 893 947 1003
110 tonnes 173117 tonnes 429 455 482118 tonnes 183 194 206
CoréeduSud GROUPEIA
1 tonnes 898 899 900
2 tonnes 6081 6088 6095
2a) tonnes 1035 1036 10383 tonnes 4788 4815 48433a) tonnes 793 802 812
GROUPEIB
4(
1) 1000pièces 14535 14721 14908
5 1000pièces 33634 33869 34104
6(1) 1000pièces 5647 5729 5812
7 1000pièces 9555 9639 97228 1000pièces 31534 31808 32085
GROUPEIIA
9 tonnes 1232 1267 1304
22 tonnes 14333 14915 15521
32 tonnes 2231 2309 2389
GROUPEIIB
12 1000paires 165158 169947 17487613 1000pièces 14440 14691 1494714 1000pièces 6407 6592 6784
15 1000pièces 8523 8819 9126
16 1000pièces 981 1004 102717(
1) 1000pièces 2877 2927 29781993R3030—FR—01.01.1998—011.001—106
▼M9
Paystiers Catégorie UnitéLimitesquantitativescommunau-
taires
1995 1996 1997
18 tonnes 1474 1525 1578
21(1) 1000pièces 15174 15526 15886
24 1000pièces 4714 4894 5082
26 1000pièces 2826 2859 289227 1000pièces 1749 1789 1831
28 1000pièces 894 925 957
29(
1) 1000pièces 568 588 608
31 1000pièces 5950 6122 6300
68 tonnes 1287 1361 1440
73 1000pièces 906 927 94877 tonnes 1994 2052 211278 tonnes 5873 6112 6360
83 tonnes 345 355 365
GROUPEIIIA
33 tonnes 6116 6436 6772
35 tonnes 5959 6304 667036 tonnes 4655 4979 5325
37 tonnes 6496 6873 7272
50 tonnes 740 781 825
GROUPEIIIB
10 1000paires 25302 26476 2770467 tonnes 1367 1430 1496
70 1000paires 8062 8623 9223
86 1000pièces 6812 7286 779491 1000pièces 937 992 1049
97 tonnes 1270 1358 1452
97a)(
1) tonnes 406 435 465
100 tonnes 6277 6714 7182111 tonnes 104 112 121
SriLanka GROUPEIB
6(
1) 1000pièces 6699 7379 8128
7 1000pièces 10376 11429 125898 1000pièces 8485 9346 10295
GROUPEIIB
21(
1) 1000pièces 7457 8322 9288
T'ai-wan GROUPEIA
2 tonnes 5851 5857 5863
2a) tonnes 409 411 413
3 tonnes 8254 8295 83363a) tonnes 735 742 750
GROUPEIB
4(
1) 1000pièces 10564 10701 10840
5 1000pièces 20752 20876 21001
6(1) 1000pièces 5382 5450 5518
7 1000pièces 3325 3353 33828 1000pièces 8791 8879 8968
GROUPEIIA
20 tonnes 255 262 268
22 tonnes 8251 8416 8585
23 tonnes 4883 5030 5181
GROUPEIIB
12 1000paires 35340 36046 3676713 1000pièces 2736 2790 2846
14 1000pièces 3611 3738 3868
15 1000pièces 2355 2425 249816 1000pièces 420 429 437
17 1000pièces 833 850 8671993R3030—FR—01.01.1998—011.001—107
▼M9
Paystiers Catégorie UnitéLimitesquantitativescommunau-
taires
1995 1996 1997
18 tonnes 1790 1834 1880
21(1) 1000pièces 5752 5839 5926
24 1000pièces 3925 4023 4123
26 1000pièces 3110 3141 317227 1000pièces 1698 1732 1767
28(
1) 1000pièces 1908 1954 2003
68 tonnes 606 631 65673 1000pièces 1606 1630 1654
77 tonnes 361 382 405
78 tonnes 4337 4467 460183 tonnes 969 998 1028
GROUPEIIIA
33 tonnes 1410 1481 155535 tonnes 6700 6968 7246
37 tonnes 16318 16971 17650
GROUPEIIIB
10 1000paires 21981 22861 2377567 tonnes 1397 1474 155574 tonnes 258 273 288
91 tonnes 1198 1258 1321
97 tonnes 1093 1148 120597a)(
1) tonnes 498 523 549
110 tonnes 4228 4482 4751
Thaïlande GROUPEIA
1 tonnes 16840 17426 18033
2 tonnes 12398 12829 132762a) tonnes 3236 3348 3465
3(
1) tonnes 22426 23207 24014
3a)(1) tonnes 6076 6288 6507
GROUPEIB
4 1000pièces 28314 29956 316945 1000pièces 19974 21132 22358
6 1000pièces 7199 7616 8058
7 1000pièces 6738 7129 75438 1000pièces 4225 4396 4575
GROUPEIIA
20 tonnes 7052 7543 8068
22 tonnes 3351 3584 3834
GROUPEIIB
12 1000paires 22319 23873 25534
21 1000pièces 8953 9576 1024224(
1) 1000pièces 4936 5280 5647
26 1000pièces 5203 5565 5952
73 1000pièces 2948 3153 3372
GROUPEIIIB
10 1000paires 18530 20034 2166197 tonnes 1554 1662 177897a)(
1) tonnes 1319 1411 1509
Ukraine GROUPEIA
1 tonnes 707 1300 1346
2 tonnes 1576 1800 18632a) tonnes 398 500 5183 tonnes 404 610 631
GROUPEIB
4 1000pièces 1196 1500 1568
5 1000pièces 1144 1200 12541993R3030—FR—01.01.1998—011.001—108
▼M9
Paystiers Catégorie UnitéLimitesquantitativescommunau-
taires
1995 1996 1997
6 1000pièces 968 1100 1150
7 1000pièces 338 500 5238 1000pièces 472 800 836
GROUPEIIA
9 tonnes 378 378 395
20 tonnes 615 620 642
22 tonnes 30623 tonnes 366 366 38439 tonnes 218 300 315
GROUPEIIB
12 1000paires 3384 5900 6195
13 1000pièces 2239 2250 2318
15 1000pièces 179 400 41816 1000pièces 84 90 9421 1000pièces 189 300 314
24 1000pièces 654 680 714
26/27 1000pièces 413 600 62729 1000pièces 75 150 15673 1000pièces 412
83 tonnes 173
GROUPEIIIA
33 tonnes 694
36 tonnes 723 750 79137 tonnes 923 923 96950 tonnes 107 280 294
GROUPEIIIB
67 tonnes 245 245 257
74 1000pièces 334
90 tonnes 597 600 630
GROUPEIV
115 tonnes 222 222 233117 tonnes 512 550 578118 tonnes 321 350 368
Ouzbékistan GROUPEIA
2 tonnes 2861 6400 6624
2a) tonnes 612 640 662
Viêt-namGROUPEIA
1 tonnes 215 218 220
2 tonnes 618 624 6303 tonnes 335 338 342
GROUPEIB
4 1000pièces 4291 4345 43995 1000pièces 1659 1680 1701
6 1000pièces 2715 2749 2783
7 1000pièces 1419 1440 14628 1000pièces 8236 8339 8443
GROUPEIIIB
9 tonnes 768 787 80720 tonnes 197 202 208
22 tonnes 275 281 286
23 tonnes 193 199 20532 tonnes 58 59 6139 tonnes 180 185 191
GROUPEIIB1993R3030—FR—01.01.1998—011.001—109
▼M9
Paystiers Catégorie UnitéLimitesquantitativescommunau-
taires
1995 1996 1997
12 1000paires 2173 2217 2261
13 1000pièces 6641 6840 7045
14 1000pièces 335 344 353
15 1000pièces 166 171 17616 1000pièces 280 285 289
17 1000pièces 244 247 251
18 tonnes 749 764 77919 1000pièces 643 662 682
21 1000pièces 9683 9973 10273
24 1000pièces 2031 2092 215526 1000pièces 468 482 49727 1000pièces 210 216 223
28 1000pièces 1925 1973 2023
29 1000pièces 162 167 17231 1000pièces 1178 1213 1250
68 tonnes 240 248 257
73 1000pièces 334 344 35476 tonnes 835 860 886
78 tonnes 413 425 438
83 tonnes 154 159 163
GROUPEIIIA
35 tonnes 340 354 36836 tonnes 179 186 19437 tonnes 250 259 270
41 tonnes 514 538 562
50 tonnes 126 133 13965 tonnes 353 367 382
GROUPEIIIB
10 1000paires 3970 4169 4377
67 tonnes 255 269 284
74 1000pièces 408 424 44190 tonnes 140 144 149
97 tonnes 86 88 91
GROUPEIV
115 tonnes 100 102 103
117 tonnes 90 91 92118 tonnes 74 76 77
GROUPEV
130A tonnes 160 162 165
130B tonnes 160 162 165
156 tonnes 47 49 51157 tonnes 163 167 170
159 tonnes 102 103 104
161 tonnes 182 187 193
(1) VoirappendiceA.
(2) VoirappendiceB.
(3) VoirappendiceC.1993R3030—FR—01.01.1998—011.001—110
▼M9
Appendice A à l'annexe V
Catégorie Paystiers Remarques
1 Pakistan Les quantités additionnelles suivantes peuvent être ajoutées aux
limitesquantitativesannuellescorrespondantes:
1995:365tonnes,
1996:375tonnes,1997:386tonnes.
Sousréserve de notification, ces quantités peuvent être transférées
auxlimitesquantitatives correspondantesprévuespourlacatégorie2.Laquantitétransféréepeutêtrepartiellementexploitéeauproratapourlacatégorie2a).
Pérou Outre les limites quantitatives fixées à l'annexe V, une quantité
additionnelle annuelle de 900 tonnes de produits relevant de lacatégorie 1 est réservée aux importations dans la Communautédestinéesàêtretransforméesparl'industriecommunautaire.
2 Chine En ce qui concerne les tissus d'une largeur inférieure à 115 cm
(codesNC
52081190,
52081211,52081291,52081300,
52081900,
52082190,52082211,52082291,52082300,52082900,52083100,52083211,52083291,52083300,52083900,52084100,52084200,52084300,52084900,52085100,52085210,52085300,52085900,52091100,52091200,52091900,52092100,52092200,52092900,52093100,52093200,52093900,52094100,52094200,52094300,52094990,52095100,
52095200,
52095900,52101110,52101200,52101900,52103110,52103200,52103900,52104100,52104200,52104900,52111100,52111200,52111900,52113100,52113200,52113900,52114100,1993R3030—FR—01.01.1998—011.001—111
▼M9
Catégorie Paystiers Remarques
52114200,
52114300,52114919,52114990,52121110,52121190,52121390,52121410,
52121490,
52122110,52122190,52122310,52122390,52122410,52122490,
ex 58110000etex 63080000),laChineestautoriséeàexporter
vers la Communauté européenne les quantités additionnelles
suivantes:
1995:1385tonnes,
1996:1386tonnes,
1997:1388tonnes.
Encequiconcerne lestissusdelacatégorie 2pourgazeàpanse-
ment(codesNC52081110et52082110),laChineestautoriséeà
exporter vers la Communauté européenne les quantités addition-nellessuivantes:
1995:1914tonnes,
1996:1915tonnes,
1997:1919tonnes.
Possibilité de transfert de et vers la catégorie 3 et de transférer
jusqu'à40%delacatégorieverslaquelles'effectuecetransfert.
3 Chine Possibilité de transfert réciproque avec la catégorie 2 et de trans-
férerjusqu'à40%delacatégorie verslaquelles'effectuecetrans-fert.
Malaysia
ThaïlandeLes limites quantitatives fixées à l'annexe V incluent les tissus de
cotonrelevantdelacatégorie2.
3a) Malaysia
ThaïlandeLes limites quantitatives fixées à l'annexe V incluent les tissus de
coton,autresqu'écrusoublanchis,relevantdelacatégorie2a).
4 Bulgarie
ChineHong-kongIndeMacaoMalaysiaPakistanPhilippinesPologneRoumanieSingapourCoréeduSud
T'ai-wanAuxfinsd'imputation deslimites quantitatives convenues, untaux
de conversion de cinq vêtements (autres que des vêtements pourbébés) d'une taille commerciale maximale de 130 cm pour troisvêtements dont la taille commerciale excède 130 cm peut êtreappliquéjusqu'àconcurrencede5%deslimitesquantitatives.
PourHong-kong,MacaoetlaCoréeduSud,cechiffreestde3%;
pourT'ai-wan,ilestde4%.
La licence d'exportation couvrant ces produits doit présenter à la
case9lamention«Letauxdeconversionpourvêtementsdetaillecommercialen'excédantpas130cmdoitêtreappliqué».
5 Chine Ces chiffres incluent les quantités suivantes réservées à l'industrie
européennepourunepériodede180jourschaqueannée:
1995:608000pièces,
1996:610000pièces,
1997:619000pièces.
Pour les produits de la catégorie 5 (autres qu'anoraks, blousons et
similaires) de poils fins (relevant des codes NC 61101035,61101038, 61101095 et 61101098), les sous-limites suivantess'appliquentàl'intérieurdeslimitesquantitativesdecettecatégorie:
1995:218000pièces,
1996:219000pièces,
1997:222000pièces.1993R3030—FR—01.01.1998—011.001—112
▼M9
Catégorie Paystiers Remarques
5a) Mongolie Produits en cachemire et autres poils fins relevant des codes NC
61101035,61101038,61101095et61101098.
Les licences d'exportation et les certificats d'origine couvrant les
expéditionsdecesproduitsdoiventindiquer:
— danslacase4,lacatégorie5a),
— dans la case 9, l'expression «Produits en poils fins» ou
«Productsoffineanimalhair»,
— dans la case 10, les types de poils fins dont les produits sont
constitués.
6 Chine Ces chiffres incluent les quantités suivantes réservées à l'industrie
européennepourunepériodede180jourschaqueannée:
1995:1082000pièces,
1996:1087000pièces,1997:1106000pièces.
LaChineestautoriséeàexporterverslaCommunautéeuropéenne
les quantités additionnelles suivantes de culottes et shorts (codesNC62034190,62034290,62034390et62034950):
1995:1075000pièces,
1996:1080000pièces,
1997:1099000pièces.
Brésil
BulgarieRépubliquetchèqueRépubliqueslovaqueHongrieIndeIndonésieMacaoCoréeduSudMalaysiaPhilippines
Pologne
RoumanieSingapourSriLankaAuxfinsd'imputation deslimites quantitatives convenues, untaux
de conversion de cinq vêtements (autres que des vêtements pourbébés) d'une taille commerciale maximale de 130 cm pour troisvêtements dont la taille commerciale excède 130 cm peut êtreappliquéjusqu'àconcurrencede5%deslimitesquantitatives.
PourMacao,cechiffreestde3%;pourHong-kong,ilestde1%.
L'utilisationdutauxdeconversionpourHong-kongest,danslecasdespantalons,limitéeauxsous-plafondsdéfinisci-dessous.
La licence d'exportation couvrant ces produits doit présenter à la
case9lamention«Letauxdeconversionpourvêtementsdetaillecommercialen'excédantpas130cmdoitêtreappliqué».
Hong-kong Les limites quantitatives définies à l'annexe V sont assorties des
sous-plafonds suivants pour les pantalons relevant des codes NC62034110, 62034231, 62034233, 62034235, 62034319,62034919, 62046110, 62046231, ►
M1062046233, ◄
62046239, 62046318, 62046918, 62113242, 62113342,
62114242et62114342:
1995:52593000pièces,
1996:52898000pièces,
1997:53205000pièces.
La licence d'exportation couvrant ces produits doit porter la
mention«Catégorie6A».
7 Chine Ces chiffres incluent les quantités suivantes réservées à l'industrie
européennepourunepériodede180jourschaqueannée:
1995:657000pièces,
1996:659000pièces,1997:669000pièces.
8 Chine Ces chiffres incluent les quantités suivantes réservées à l'industrie
européennepourunepériodede180jourschaqueannée:
1995:1061000pièces,
1996:1065000pièces,1997:1081000pièces.
13 Hong-kong Les limites quantitatives fixées à l'annexe V couvrent uniquement1993R3030—FR—01.01.1998—011.001—113
▼M9
Catégorie Paystiers Remarques
les produits de coton ou de fibres synthétiques relevant des codes
NC61071100,61071200,61082100et61082200.
Outreleslimitesquantitativesfixéesàl'annexeV,ilaétéconvenu
desquantitésspécifiquessuivantespourlesexportationsdeproduits(de laine ou de fibres synthétiques ou artificielles) relevant descodesNC61071200,61071900,61082200et61082900:
1995:1768tonnes,
1996:1850tonnes,
1997:1936tonnes.
La licence d'exportation couvrant ces produits doit porter la
mention«Catégorie13S».
15 Chine Ces chiffres incluent les quantités suivantes réservées à l'industrie
européennepourunepériodede180jourschaqueannée:
1995:281000pièces,
1996:283000pièces,
1997:292000pièces.
17 CoréeduSud La possibilité supplémentaire d'un transfert de 1,5 % est prévue
pourlesproduitsrelevantdelacatégorie21.
21 CoréeduSud La possibilité supplémentaire d'un transfert de 1,5 % est prévue
pourlesproduitsrelevantdelacatégorie17.
Chine
Hong-kongMacaoPhilippinesCoréeduSudSriLankaT'ai-wanAuxfinsd'imputation deslimites quantitatives convenues, untaux
de conversion de cinq vêtements (autres que des vêtements pourbébés) d'une taille commerciale maximale de 130 cm pour troisvêtements dont la taille commerciale excède 130 cm peut êtreappliquéjusqu'àconcurrencede5%deslimitesquantitatives.
PourHong-kong,cechiffreestde2%;pourlaCoréeduSud,ilest
de3%;pourT'ai-wan,ilestde4%.
La licence d'exportation couvrant ces produits doit présenter à la
case9lamention«Letauxdeconversionpourvêtementsdetaillecommercialen'excédantpas130cmdoitêtreappliqué».
Chine Ces chiffres incluent les quantités suivantes réservées à l'industrie
européennepourunepériodede180jourschaqueannée:
1995:925000pièces,
1996:931000pièces,
1997:954000pièces.
24 Chine
RépubliquetchèqueRépubliqueslovaqueHongrieMacaoPologneAuxfinsd'imputation deslimites quantitatives convenues, untaux
de conversion de cinq vêtements (autres que des vêtements pourbébés) d'une taille commerciale maximale de 130 cm pour troisvêtements dont la taille commerciale excède 130 cm peut êtreappliquéjusqu'àconcurrencede5%deslimitesquantitatives.
La licence d'exportation couvrant ces produits doit présenter à la
case9lamention«Letauxdeconversionpourvêtementsdetaillecommercialen'excédantpas130cmdoitêtreappliqué».
Thaïlande Les limites quantitatives ne couvrent pas les produits relevant des
codesNC61072100et61072200.
26 Chine Ces chiffres incluent les quantités suivantes réservées à l'industrie
européennepourunepériodede180jourschaqueannée:
1995:322000pièces,
1996:323000pièces,
1997:328000pièces.1993R3030—FR—01.01.1998—011.001—114
▼M9
Catégorie Paystiers Remarques
28 T'ai-wan Outreleslimitesquantitativesfixéesàl'annexeV,ilaétéconvenu
des quantités spécifiques suivantes uniquement pour les exporta-tionsdesalopettesàbretelles,culottesetshortsrelevantdescodesNC 61034190, 61034290, 61034390, 61034991, 61046190,61046290,61046390et61046991:
1995:174tonnes,
1996:179tonnes,1997:183tonnes.
29 CoréeduSud Outre les limites quantitatives fixées à l'annexe V, des quantités
additionnelles sont réservées aux costumes d'arts martiaux (judo,karaté,kungfu,taekwondoetdisciplinessimilaires):
1995:286000pièces,
1996:297000pièces,1997:309000pièces.
33 Chine Ces limites quantitatives s'appliquent également aux produits
destinésàêtreréexportésàl'extérieurdelaCommunauté.
68 Hong-kong Les limites quantitatives fixées à l'annexe V couvrent uniquement
les vêtements relevant des codes NC 61111090, 61112090,61113090, ex 61119000, ex 62091000, ex 62092000,ex 62093000etex 62099000.
Outreleslimitesquantitativesfixéesàl'annexeV,ilaétéconvenu
des quantités spécifiques suivantes pour les exportations devêtements etd'accessoiresduvêtement, enbonneterie, pourbébés,autresquelesgants;devêtementspourbébés,autresqu'enbonne-terie, relevant des codes NC 61111090, 61112090, 61113090,ex 61119000, ex 62091000, ex 62092000, ex 62093000 et
ex 62099000:
1995:688tonnes,
1996:716tonnes,
1997:745tonnes.
La licence d'exportation couvrant ces produits doit porter la
mention«Catégorie68S».
72 Hong-kong S'appliqueuniquementauxmaillotsdebainenbonneterie.73 Chine
Hong-kongHongrieMacaoPhilippinesRoumanieAuxfinsd'imputation deslimites quantitatives convenues, untaux
de conversion de cinq vêtements (autres que des vêtements pourbébés) d'une taille commerciale maximale de 130 cm pour troisvêtements dont la taille commerciale excède 130 cm peut êtreappliquéjusqu'àconcurrencede5%deslimitesquantitatives.
PourHong-kong,cechiffreestde3%.La licence d'exportation couvrant ces produits doit présenter à la
case9lamention«Letauxdeconversionpourvêtementsdetaillecommercialen'excédantpas130cmdoitêtreappliqué».
76 Chine Ces chiffres incluent les quantités suivantes réservées à l'industrie
européennepourunepériodede180jourschaqueannée:
1995:165tonnes,
1996:173tonnes,
1997:182tonnes.
97a) CoréeduSud
T'ai-wanThaïlandeFiletsfins(relevantdescodesNC56081119et56081199).1993R3030—FR—01.01.1998—011.001—115
▼M9
Appendice B à l'annexe V
Paystiers Catégorie UnitéLimitesquantitativescommunau-
taires
1995 1996 1997
Chine Les quantités indiquées ci-après, mises à disposition pour 1995-1997,
peuventêtreutiliséesexclusivementdanslecadredefoireseuropéennes:
1 tonnes 317 317 317
2 tonnes 1338 1338 1338
2a) tonnes 159 159 159
3 tonnes 196 196 1963a) tonnes 27 27 274 1000pièces 2061 2061 2061
5 1000pièces 705 705 705
6 1000pièces 1689 1689 16897 1000pièces 302 302 302
8 1000pièces 992 992 992
9 tonnes 294 294 29410 1000paires 2215 2215 2215
12 1000paires 843 843 843
13 1000pièces 3192 3192 319219 1000pièces 5431 5431 543120/39 tonnes 372 372 372
21 1000pièces 964 964 964
22 tonnes 332 332 33224 1000pièces 1138 1138 1138
32 tonnes 184 184 184
37 tonnes 567 567 56737a) tonnes 158 158 158
Les facilités prévues à l'article 7 et à l'annexe VIII du présent règlement
pourlaChines'appliquentauxcatégoriesetmontantsci-dessus.1993R3030—FR—01.01.1998—011.001—116
▼M10
Appendice C à l'annexe V
Limites quantitatives communautaires
(ladésignationcomplètedesmarchandisesfigureàl'annexeIgroupeIB)
Paystiers Catégorie UnitéLimitesquantitativescommunau-
taires
1995 1996 1997
Chine GROUPEI
ex20(1) tonnes 33 35 37
ex39(1) tonnes 322 337 354
GROUPEII
ex13(1) 1000pièces 616 634 653
ex18(1) tonnes 759 793 825
ex24(1) 1000pièces 142 149 156
GROUPEIV
115 tonnes 979 1008 1038
117 tonnes 466 480 494
118 tonnes 1018 1059 1101120 tonnes 401 417 434
122 tonnes 137 143 149
123 tonnes 68 71 74
GROUPEV
124(
2) tonnes 749 779 810
125A tonnes 16 16 16
125B tonnes 29 31 33
126 tonnes 16 16 16127A tonnes 21 22 23127B tonnes 10 11 12
136A tonnes 320 333 346
140 tonnes 105 109 113145 tonnes 21 22 23
146A tonnes 125 130 135
146B tonnes 188 196 204151B tonnes 1933 2011 2091
156(
3) tonnes 2588 2679 2786
157(3) tonnes 10250 10506 10716
159(3) tonnes 3950 3990 4030
160 tonnes 44 45 46
161(3) tonnes 13136 13465 13869
(1) Lescatégoriesprécédéesde«ex»couvrentlesproduitsautresqueceuxenlaineouenpoilsfins,oudecotonou
desynthétiqueoudematièrestextilesartificielles.
(2) Cettelimitenes'appliquepasauxfibresd'alcoolpolyvinylerelevantducodeNCex 55039090.
(3) Pourcescatégories,laChines'engageàréserverenprioritéauxutilisateursappartenantàl'industrietextiledela
Communauté23%deslimitesquantitativesviséespendantunepériodedequatre-vingt-dixjourscommençantle1
erjanvierdechaqueannée.1993R3030—FR—01.01.1998—011.001—117
▼M9
ANNEXE VI
visée à l'article 3
Produits de l'artisanat et du folklore
1. L'exceptionprévueàl'article3pourlesproduitsdefabricationartisanalene
s'appliquequ'auxgenresdeproduitssuivants:
a) tissus obtenus sur des métiers actionnés exclusivement à la main ou au
pied, ces tissus étant des produits traditionnels de l'artisanat de chaque
paysfournisseur;
b) vêtementsouautresarticlestextilesfabriquéstraditionnellementparl'arti-
sanatdechaquepaysfournisseur,obtenusmanuellementàpartirdestissus
définis ci-dessus et cousus exclusivement à la main sans l'aide d'une
machine. Dansle cas de l'Inde et du Pakistan, l'exception s'applique aux
produitsdel'artisanatfaitsàlamainàpartirdesproduitsdécritsaupoint
a);
c) produitsdufolkloretraditionneldechaquepaysfournisseur,obtenusàla
main et énumérés dans une liste annexée aux accords bilatéraux
concernés;
d) danslecasduBangladesh,del'Indonésie,delaMalaysia,duSriLankaet
de la Thaïlande, aux tissus artisanaux traditionnels batik et aux articles
textiles fabriqués à partir de tels tissus batik cousus à la main ou avec
l'aided'unemachineactionnéeàlamainouaupied.Ladéfinitiondeces
tissusbatikestlasuivante:
les tissus artisanaux batik sont fabriqués par un procédé traditionnel par
lequel les couleurs et les ombres sont appliquées sur un tissu blanc ou
écru.Leprocédéestexécutéàlamainentroisétapes:
i) applicationdecireàlamainsurletissu;
ii) teinture oupeinture (application decouleur,soitparlaméthode arti-
sanaletraditionnelledeteinture,soitparpeintureàlamain);
iii) enlèvementdelacireenfaisantbouillirletissu.
Cestroisétapes sontrépétées surle tissupour chacune descouleurs ou des
ombresappliquéesauxtissus.
2. L'exception n'est accordée que pour les produits couverts par un certificat
conforme au modèle joint à la présente annexe et délivré par les autorités
compétentesdupaysfournisseur.
DanslecasduBangladesh,del'Indonésie,delaMalaysia,duSriLankaetde
la Thaïlande, les mentions suivantes sont ajoutées dans la case 11 du certi-
ficat:
«d) traditional handicraft batik fabrics and textile articles made from such
batikfabrics”
et
“d) tissus artisanaux traditionnels batik et articles textiles fabriqués à partir
detelstissusbatik.»
Danslecasdel'Inde,letitreducertificatestlesuivant:«Certificate in regard to handloomfabrics, products of the cottage industry
and traditional folklore products, issued in conformity with and under the
conditions regulating trade in textile products with the European Commu-
nity»,
«Certificatrelatifauxtissustisséssurmétieràmainetauxproduitsfaitsavec
cestissusdefabricationartisanaleetauxproduitsrelevantdufolkloretradi-
tionnel, délivré en conformité avec et sous les conditions régissant les
échangesdeproduitstextilesaveclaCommunautéeuropéenne»
et,danslacase11pointb),letexteestlesuivant:
«b) hand-madecottageindustryproductsmadeofthefabricsdescribedunder
a)”
et
“b) produitsdefabricationartisanalefaitsàlamainaveclestissusdécritsau
pointa).»
Dans le cas de la Hongrie et du Viêt-nam, les certificats concernant les
produitsvisésauparagraphe1pointc)doiventêtrerevêtusd'uncachetbien
visibleaveclamention«Folklore».Encasdedivergenced'opinionentreces
deux pays et la Communauté concernant la nature des produits, les deux1993R3030—FR—01.01.1998—011.001—118
▼M9
partiesengagentdesconsultationsdansundélaid'unmoisenvuederésoudre
leproblème.
Cescertificatsprécisentlesmotifspourlesquelsl'exceptionestaccordée.
3. Silesimportationsdel'undesproduitsvisésci-dessusatteignent unvolume
susceptibledecréerdesdifficultésauseindelaCommunauté,desconsulta-tionssontengagées danslesmeilleurs délais avec lespaysfournisseursafin
de résoudre le problème par l'adoption d'une limite quantitative ou par la
misesoussurveillanceconformément auxarticles10et13duprésentrègle-
ment.
Les dispositions de l'annexe III partie VI s'appliquent mutatis mutandis aux
produitscouvertsparlepoint1delaprésenteannexe.»1993R3030—FR—01.01.1998—011.001—119
▼M9
1993R3030—FR—01.01.1998—011.001—120
▼M9
ANNEXE VII
visée à l'article 5
Trafic de perfectionnement passif
Article premier
LesréimportationsdanslaCommunautédeproduitstextilesmentionnésdansla
colonne2dutableaujointàlaprésenteannexe,effectuéesenconformitéavecla
réglementation en matière de perfectionnement passif économique en vigueur
dans la Communauté, ne sontpassoumisesaux limites quantitatives prévues à
l'article2durèglementdèslorsqu'ellessontsoumisesauxlimitesquantitatives
spécifiquesfigurant danslacolonne 4dutableau etsonteffectuées aprèsavoir
fait l'objet d'un perfectionnement dans le pays tiers correspondant mentionné
danslacolonne1pourchacunedeslimitesquantitativesspécifiées.
Article 2
Lesréimportationsquinesontpascouvertesparlaprésenteannexepeuventêtre
soumises à des limites quantitatives spécifiques suivant la procédure prévue à
l'article17durèglementàconditionquelesproduitsenquestionsoientsoumis
auxlimitesquantitativesprévuesàl'article2durèglement.
Article 3
1. Les transferts entre catégories, l'utilisation par anticipation ou le report
d'une partie des limites quantitatives spécifiques d'une année sur une autre
peuventêtreeffectuéesselonlaprocédureprévueàl'article17durèglement.
2. Toutefois,lesautoritéscompétentespeuventprocéderàdestransfertsauto-
matiques,conformémentauparagraphe1,dansleslimitessuivantes:
— transfertentrecatégoriesjusqu'àconcurrencede20%delalimitequantita-
tive fixée pour la catégorie de destination, à l'exception des réimportations
enprovenancedeBulgarie,deHongrie,dePologne,deRoumanie,deRépu-
bliqueslovaqueetdeRépubliquetchèquepourlesquelleslestransfertssont
autorisésjusqu'àconcurrencede25%,
— report d'une limite quantitative spécifique d'une année sur l'autre jusqu'à
concurrence de10,5%delalimite quantitative fixéepourl'annéeeffective
d'utilisation,saufdanslecasdelaBulgarie,delaHongrie,delaPologne,de
la Roumanie, de la République slovaque et de la République tchèque oùle
reportestautoriséjusqu'àconcurrencede13,5%,
— utilisation anticipée d'une limite quantitative spécifique jusqu'à concurrence
de7,5%delalimitequantitativefixéepourl'annéeeffectived'utilisation.
3. En cas de besoin d'importations supplémentaires, les limites quantitatives
spécifiques peuvent être adaptées selon la procédure prévue à l'article 17 du
règlement.
4. La Commission informe le ou les pays tiers concernés de toutes les
mesuresprisesautitredesparagraphesprécédents.
Article 4
1. Auxfinsdel'applicationdel'article1er,lesautoritéscompétentesdesÉtats
membres, avant de délivrer des autorisations préalables conformément à la
réglementationcommunautairepertinenteenmatièredeperfectionnementpassif
économique, notifient à la Commission les quantités visées dans les demandes
d'autorisationqu'ellesontreçues.LaCommissionconfirmesileoulesmontants
demandés sont disponibles à la réimportation dans les limites communautaires
respectives conformément aux règlements communautaires en vigueur en
matièredeperfectionnementpassiféconomique.
2. Les demandes mentionnées dans les notifications à la Commission sont
réputéesvalablessiellesprécisentchaquefoisclairement:
a) lepaystiersdanslequellesmarchandisesdoiventêtretransformées;
b) lacatégoriedeproduitstextilesconcernée;
c) laquantitéqu'ilestprévuderéimporter;
d) l'État membre dans lequel les produits réimportés doivent être mis en libre
pratique;1993R3030—FR—01.01.1998—011.001—121
▼M9
e) uneindicationmentionnantsilademandeconcerne:
i) un ancien bénéficiaire prétendant aux quantités réservées au titre de
l'article 3 paragraphe 4 ou conformément à l'article 3 paragraphe 5
cinquièmealinéadurèglement(CE)no3036/94duConseil(1)
ou
ii) un demandeur au titre de l'article 3 paragraphe 4 troisième alinéa ou de
l'article3paragraphe5duditrèglement.
3. Saufsidesraisonstechniques impératives imposentlerecourstemporaire
à d'autres modes de communication, les notifications visées aux paragraphes
précédentssontnormalement communiquéesélectroniquement danslecadredu
réseauintégréconstituéàceteffet.
4. Dans la mesure du possible, la Commission confirme aux autorités la
quantité intégrale qui a été indiquée dans les demandes notifiées pour chaque
catégorie de produits et pour chaque pays tiers concerné. Les notifications des
États membres, pour lesquelles aucune confirmation ne peut être donnée du
faitquelesquantitésdemandéesnesontplusdisponiblesdansleslimitesquan-
titatives communautaires, sont gardées en réserve par la Commission dans
l'ordre chronologique où celle-ci les reçoit et font l'objet d'une confirmation
danslemêmeordrechronologiqueaufuretàmesurequedenouvellesquantités
selibèrentdufaitdel'applicationdesfacilitésprévuesàl'article3.
5. LesautoritéscompétentespréviennentlaCommissionaussitôtqu'ellesont
été informées qu'unequantité donnée n'apasété utilisée pendant la période de
validitédel'autorisationd'importation.Cettequantitéinutiliséeestautomatique-
ment reportée sur les quantités des limites quantitatives communautaires non
réservéesautitre del'article 3paragraphe4premieralinéa ouconformément à
l'article3paragraphe5cinquièmealinéadurèglement(CE)no3036/94.
Lesquantitésauxquellesilaétérenoncéautitredel'article3paragraphe4troi-
sième alinéa du règlement (CE) no3036/94 sontautomatiquement ajoutées aux
quantités du contingent communautaire qui ne sont pas réservées au titre del'article 3paragraphe4premieralinéa oudel'article 3paragraphe5cinquième
alinéaduditrèglement.
Les quantités visées aux alinéas précédents sont notifiées à la Commission
conformémentauparagraphe3.
Article 5
Lecertificatd'origineestdélivréparlesautoritésgouvernementalescompétentes
dupaysfournisseurconcerné,conformément àlalégislation communautaire en
vigueuretauxdispositionsdel'annexeIIIpourtouslesproduitscouvertsparla
présenteannexe.
Article 6
Les autorités compétentes des États membres communiquent à la Commission
lesnomsetlesadressesdesautoritéscompétentespourdélivrerlesautorisations
préalables viséesàl'article 4,ainsiquelesmodèlesdesempreintes descachets
utilisésparcesdernières.1993R3030—FR—01.01.1998—011.001—122
(1)J O noL322du15.2.1994,p.1.
▼M9
TABLEAU
Limites quantitatives communautaires applicables aux produits réimportés au titre du trafic de
perfectionnement passif
convenuespourlesannées1995à1997
(ladésignationcomplètedesmarchandisesfigureàl'annexeI)
Paystiers Catégorie UnitéLimitesquantitativescommunau-
taires
1995 1996 1997
Bélarus GROUPEIB
4 1000pièces 2186 2615 27925 1000pièces 3037 3648 38946 1000pièces 3523 4451 4751
7 1000pièces 2672 3302 3525
8 1000pièces 365 1099 1173
GROUPEIIB
12 1000paires 1971 2365 254213 1000pièces 232 279 292
15 1000pièces 1154 1908 2037
16 1000pièces 359 453 48021 1000pièces 729 1421 1517
24 1000pièces 246 295 317
26/27 1000pièces 1154 1537 164129 1000pièces 419 752 79773 1000pièces 2308 2768 2955
83 tonnes 350 420 439
GROUPEIIIB
74 1000pièces 419 503 533
Bulgarie GROUPEIB
4 1000pièces 120535 1000pièces 5288 6492 6930
6 1000pièces 7483 9251 9945
7 1000pièces 10822 13286 141838 1000pièces 5141 6223 6550
GROUPEIIB
73 1000pièces 2693 3375 3679
Chine GROUPEIB
4 1000pièces 275 277 282
5 1000pièces 605 609 622
6 1000pièces 2108 2122 21787 1000pièces 581 584 5978 1000pièces 1333 1341 1371
GROUPEIIB
13 1000pièces 500 758 ►
M13
815
◄
14 1000pièces 500 526 554
15 1000pièces 449 454 47516 1000pièces 893 899 926
17 1000pièces 700 721 743
18 tonnes 116 117 12321 1000pièces 1868 1886 1956
24 1000pièces 111 116 122
26 1000pièces 1041 1046 107029 1000pièces 100 105 10931 1000pièces 5460 5706 5963
73 1000pièces 231 233 240
76 tonnes 925 994 106878 tonnes 54 57 591993R3030—FR—01.01.1998—011.001—123
▼M9
Paystiers Catégorie UnitéLimitesquantitativescommunau-
taires
1995 1996 1997
83 tonnes 54 57 59
GROUPEV
159 tonnes 8 8 ►M11
8
◄
161 tonnes 15 15 ►M11
15
◄
Républiquetchèque GROUPEIB
4 1000pièces 5820 6786 7193
5 1000pièces 4544 5299 5617
6 1000pièces 5377 6270 6646
7 1000pièces 2921 3407 36118 1000pièces 4875 5603 5855
GROUPEIIB
12 1000paires 8123 9605 10325
15 1000pièces 2550 3015 3241
16 1000pièces 1454 1719 1848
17 1000pièces 931 1117 1218
24 1000pièces 1091 1290 1387
26 1000pièces 1684 1991 2140
76 tonnes 3968 4758 5186
Hongrie GROUPEIB
4 1000pièces 16428 21044 224645 1000pièces 8688 11129 11880
6 1000pièces 16793 21511 22963
7 1000pièces 13527 17328 18498
8 1000pièces 9684 12143 12689
GROUPEIIB
12 1000paires 27822 36140 39122
15 1000pièces 13463 17610 19195
16 1000pièces 2859 3740 4077
17 1000pièces 3206 4194 4571
24 1000pièces 7694 10063 1096973 1000pièces 3206
Inde GROUPEIB
7 1000pièces 2783 2904 3030
8 1000pièces 1989 2084 2184
GROUPEIIB
15 1000pièces 100 110 122
26 1000pièces 1425 1524 1630
27 1000pièces 1226 1311 1403
Indonésie GROUPEIB
6 1000pièces 646 714 7887 1000pièces 430 474 524
8 1000pièces 538 594 656
Macao GROUPEIB
6 1000pièces 235 241 247
GROUPEIIB
16 1000pièces 611 629 647
Malaysia GROUPEIB
4 1000pièces 192 209 227
5 1000pièces 192 209 227
6 1000pièces 192 209 2271993R3030—FR—01.01.1998—011.001—124
▼M9
Paystiers Catégorie UnitéLimitesquantitativescommunau-
taires
1995 1996 1997
7 1000pièces 191 201 211
8 1000pièces 154 162 170
Mongolie GROUPEIB
5 1000pièces 180 191 202
Pakistan GROUPEIB
4 1000pièces 2678 2911 3165
5 1000pièces 1091 1205 1331
6 1000pièces 2466 2666 2883
7 1000pièces 1172 1267 13708 1000pièces 1635 1768 1911
GROUPEIIB
26 1000pièces 1600 1730 1871
Philippines GROUPEIB
6 1000pièces 480 510 543
8 1000pièces 128 133 139
GROUPEIIB
21 1000pièces 205 220 235
Pologne GROUPEIB
4 1000pièces 9701 12340 13080
5 1000pièces 11551 14797 15796
6 1000pièces 23072 29764 31996
8 1000pièces 20623 26047 27414
GROUPEIIB
12 1000paires 8975
14 1000pièces 5835
15 1000pièces 14104 18448 20108
16 1000pièces 4552
24 1000pièces 320626 1000pièces 5129 6709 7313
Roumanie GROUPEIB
4 1000pièces 5456 6650 7049
5 1000pièces 9838 12077 12892
6 1000pièces 14758 18117 19340
7 1000pièces 11069 13588 14505
8 1000pièces 15911 19121 19981
GROUPEIIB
12 1000paires 10601 13105 1408814 1000pièces 3206 4019 4381
15 1000pièces 7694 9644 10512
17 1000pièces 4487 5624 6130
24 1000pièces 5129 6430 7009
73 1000pièces 2051
Fédérationrusse GROUPEIB
4 1000pièces 796 850
5 1000pièces 1822 1945
6 1000pièces 5041 5381
7 1000pièces 3219 34378 1000pièces 2916 3112
GROUPEIIB
12 1000paires 3888 4150
13 1000pièces 1181 1243
15 1000pièces 3137 3302
16 1000pièces 1147 12071993R3030—FR—01.01.1998—011.001—125
▼M9
Paystiers Catégorie UnitéLimitesquantitativescommunau-
taires
1995 1996 1997
21 1000pièces 4421 4719
24 1000pièces 2247 239926/27 1000pièces 2656 2796
29 1000pièces 3602 3791
73 1000pièces 2775 292083 tonnes 414 435
GROUPEIIIB
74 1000pièces 826 870
Singapour GROUPEIB
7 1000pièces 514 550 589
Républiqueslovaque GROUPEIB
4 1000pièces 1510 1920 20355 1000pièces 3389 4310 4569
6 1000pièces 3661 4657 4936
7 1000pièces 1957 2283 24208 1000pièces 2987 3434 3589
GROUPEIIB
12 1000paires 8431 9969 1071715 1000pièces 3086 3649 3923
16 1000pièces 1215 1437 1545
17 1000pièces 1641 1968 214524 1000pièces 2041 2413 259426 1000pièces 1684
76 tonnes 5438 6521 7108
SriLanka GROUPEIB
6 1000pièces 2015 2219 2444
7 1000pièces 1520 1674 18448 1000pièces 1437 1583 1744
GROUPEIIB
21 1000pièces 1548 1727 1928
Thaïlande GROUPEIB
5 1000pièces 126 137 1506 1000pièces 126 137 150
7 1000pièces 227 245 265
8 1000pièces 126 137 150
GROUPEIIB
21 1000pièces 485 569 66826 1000pièces 191 209 228
Ukraine GROUPEIB
4 1000pièces 1943 2235 23865 1000pièces 2672 3073 3281
6 1000pièces 3402 3912 4176
7 1000pièces 4980 5727 61148 1000pièces 972 1118 1193
GROUPEIIB
12 1000paires 7392 8500 913813 1000pièces 932 1071 1120
15 1000pièces 2916 3353 3580
16 1000pièces 599 689 73021 1000pièces 1943 2235 238624 1000pièces 862 991 1065
26/27 1000pièces 5831 6705 7158
29 1000pièces 1318 1515 160673 1000pièces 6081993R3030—FR—01.01.1998—011.001—126
▼M9
Paystiers Catégorie UnitéLimitesquantitativescommunau-
taires
1995 1996 1997
83 tonnes 291
GROUPEIIIB
74 1000pièces 599
Viêt-namGROUPEIB
4 1000pièces 454 463 471
5 1000pièces 346 352 359
6 1000pièces 324 330 3367 1000pièces 602 616 6298 1000pièces 1756 1789 1822
GROUPEIIB
12 1000paires 1764 1844 1927
13 1000pièces 550 558 56715 1000pièces 110 115 12018 tonnes 223 229 236
21 1000pièces 936 978 1022
24 1000pièces 249 257 26526 1000pièces 86 89 92
31 1000pièces 474 495 518
68 tonnes 80 85 8976 tonnes 268 280 293
78 tonnes 150 157 1641993R3030—FR—01.01.1998—011.001—127
▼M9
ANNEXE VIII
visée à l'article 7
Facilités
Dansletableauci-aprèssontindiquéeslesquantitésmaximalesquechacundes
pays fournisseurs respectifs figurant dans la colonne 1 peut, après notification
préalable à la Commission, transférer entre les limites quantitatives correspon-
dantesexposéesàl'annexeV,sousréservedesdispositionssuivantes:
— àconcurrencedupourcentage,indiquéàlacolonne2,delalimitequantita-
tivefixéepourl'annéeencours,ilestautorisé,pourlacatégoriedéterminée,
de prélever par anticipation sur la limite quantitative fixée pour l'année
contingentaire suivante; la quantité prélevée est alors déduite de la limite
quantitativecorrespondanteprévuepourl'annéesuivante,
— àconcurrencedupourcentage,indiquéàlacolonne3,delalimitequantita-
tive prévue pour l'année d'utilisation effective, les quantités non utilisées
dans une année donnée peuvent être reportées sur les limites quantitatives
correspondantesdel'annéesuivante,
— àconcurrencedupourcentage,indiquéàlacolonne4,delalimitequantita-
tive vers laquelle le transfert est opéré, des transferts sont possibles de la
catégorie1verslescatégories2et3,
— àconcurrencedupourcentage,indiquéàlacolonne5,delalimitequantita-
tiveverslaquelleletransfertestopéré,destransfertssontpossiblesentreles
catégories2et3,
— àconcurrencedupourcentage,indiquéàlacolonne6,delalimitequantita-
tiveverslaquelleletransfertestopéré,destransfertssontpossiblesentreles
catégories4,5,6,7et8,
— àconcurrencedupourcentage,indiquéàlacolonne7,delalimitequantita-
tiveverslaquelle letransfertestopéré,destransfertspeuventêtreeffectués
detoutecatégoriedesgroupesI,IIouIIIverstoutecatégoriedesgroupesII
ouIII(ouIVlecaséchéant).
Lerecoursdemanièrecumulativeauxfacilitésviséesci-dessusnedoitpasavoir
pour conséquence de relever une limite quantitative communautaire quelle
qu'ellesoit,pouruneannéedonnée,au-delàdupourcentageindiquéàlacolonne
8.
Le tableau des équivalences applicable aux transferts visés ci-dessus figure à
l'annexeI.
Les conditions supplémentaires, les possibilités de transferts et des notes sont
exposéesàlacolonne9.1993R3030—FR—01.01.1998—011.001—128
▼M9
PaysUtilisation
anticipéeReportTransferts
delacaté-
gorie1aux
catégories
2et3Transferts
entreles
catégories
2et3Transferts
entreles
catégories
4,5,6,7,
8Transferts
des
groupesI,
II,IIIaux
groupesII,
III,IVAugmen-
tation
maximale
dans
toute
catégorieConditionssupplé-
mentaires
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9)
Albanie 5% 9% 11% 11% 11% 11% 17% Lesimportations
nesontpas
soumisesàdes
limitesquantita-
tives.
Concernantla
colonne7,des
transfertspeuvent
êtreeffectués
aussiaudépartdu
etverslegroupe
V.
Argentine 5% 7% 7% 7% 7% 7% s.o. Transfertspossi-
blesdescatégo-
ries2et3versla
catégorie1
jusqu'àconcur-
rencede4%.
Arménie 5% 7% 4% 4% 4% 5% 13,5% Lesimportations
nesontpas
soumisesàdes
limitesquantita-
tives.
Concernantla
colonne7,des
transfertspeuvent
êtreeffectués
aussiaudépartdu
etverslegroupe
V.
Pourlescatégo-
riesdugroupeI,
lalimiteàla
colonne8estde
13%.
Azerbaïdjan 5% 7% 4% 4% 4% 5% 13,5% Lesimportations
nesontpas
soumisesàdes
limitesquantita-
tives.
Concernantla
colonne7,des
transfertspeuvent
êtreeffectués
aussiaudépartdu
etverslegroupe
V.
Pourlescatégo-
riesdugroupeI,
lalimiteàla
colonne8estde
13%.
Bangladesh 5% 10% 12% 7% 7% 7% s.o. NB:Actuelle-
ment,lesimporta-
tionsnesontpas
soumisesàdes
limitesquantita-
tives.1993R3030—FR—01.01.1998—011.001—129
▼M9
PaysUtilisation
anticipéeReportTransferts
delacaté-
gorie1aux
catégories
2et3Transferts
entreles
catégories
2et3Transferts
entreles
catégories
4,5,6,7,
8Transferts
des
groupesI,
II,IIIaux
groupesII,
III,IVAugmen-
tation
maximale
dans
toute
catégorieConditionssupplé-
mentaires
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9)
Bélarus 5% 7% 4% 4% 4% 5% 13,5% Concernantla
colonne7,des
transfertspeuvent
êtreeffectués
aussiaudépartdu
etverslegroupe
V.
Pourlescatégo-
riesdugroupeI,
lalimiteàla
colonne8estde
13%.
Brésil 5% 7% 7% 7% 7% 7% s.o. Ilestégalement
autorisédetrans-
férer2%des
catégories2et3
verslacatégorie
1.
Bulgarie 6% 10% 7% 7% 7% 10% 17% Concernantla
colonne4,des
transfertspeuvent
êtreeffectués
entrelescatégo-
ries1,2et3.
Concernantles
colonnes4et5,
lesquantités
totalestransférées
verslescatégories
2et3nedoivent
pasexcéder7%.
Chine 1% 3% 1% 4% 4% 6% 17% D'autresquantités
peuventêtreauto-
riséesaprès
consultationsau
titredel'article
16,àconcurrence
de:
— 5 % pour la
colonne2,
— 7 % pour la
colonne3.
Concernantla
colonne7,les
transfertsau
départdes
groupesI,IIetIII
nepeuventêtre
effectuésquevers
lesgroupesIIet
III.
République
tchèque6% 10% 7% 7% 7% 10% s.o.1993R3030—FR—01.01.1998—011.001—130
▼M9
PaysUtilisation
anticipéeReportTransferts
delacaté-
gorie1aux
catégories
2et3Transferts
entreles
catégories
2et3Transferts
entreles
catégories
4,5,6,7,
8Transferts
des
groupesI,
II,IIIaux
groupesII,
III,IVAugmen-
tation
maximale
dans
toute
catégorieConditionssupplé-
mentaires
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9)
Estonie 5% 7% 4% 4% 4% 5% 13,5% Lesimportations
nesontpas
soumisesàdes
limitesquantita-
tives.
Concernantla
colonne7,des
transfertspeuvent
êtreeffectués
aussiaudépartdu
etverslegroupe
V.
Pourlescatégo-
riesdugroupeI,
lalimiteàla
colonne8estde
13%.
Géorgie 5% 7% 4% 4% 4% 5% 13,5% Lesimportations
nesontpas
soumisesàdes
limitesquantita-
tives.
Concernantla
colonne7,des
transfertspeuvent
êtreeffectués
aussiaudépartdu
etverslegroupe
V.
Pourlescatégo-
riesdugroupeI,
lalimiteàla
colonne8estde
13%.
Hong-kong 1% 2% 0% 4% 4% 5% s.o. D'autresquantités
peuventêtreauto-
riséesaprès
consultationsau
titredel'article
16,àconcurrence
de:
— 5 % pour la
colonne2,
— 7 % pour la
colonne3.
Hongrie 6% 10% 7% 7% 7% 10% s.o.
Inde 5% 7% 7% 7% 7% 7% s.o. D'autresquantités
peuventêtreauto-
riséesaprès
consultationsau
titredel'article
16,àconcurrence
de7000tonnes
(2500tonnespar
catégoriede
produitstextiles
et3000tonnes
parcatégoriede
vêtements)1993R3030—FR—01.01.1998—011.001—131
▼M9
PaysUtilisation
anticipéeReportTransferts
delacaté-
gorie1aux
catégories
2et3Transferts
entreles
catégories
2et3Transferts
entreles
catégories
4,5,6,7,
8Transferts
des
groupesI,
II,IIIaux
groupesII,
III,IVAugmen-
tation
maximale
dans
toute
catégorieConditionssupplé-
mentaires
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9)
Indonésie 5% 7% 7% 7% 7% 7% s.o.
Kazakhstan 5% 7% 4% 4% 4% 5% 13,5% Lesimportations
nesontpas
soumisesàdes
limitesquantita-
tives.
Concernantla
colonne7,des
transfertspeuvent
êtreeffectués
aussiaudépartdu
etverslegroupe
V.
Pourlescatégo-
riesdugroupeI,
lalimiteàla
colonne8estde
13%.
Kirghizstan 5% 7% 4% 4% 4% 5% 13,5% Lesimportations
nesontpas
soumisesàdeslimitesquantita-
tives.
Concernantla
colonne7,des
transfertspeuvent
êtreeffectués
aussiaudépartdu
etverslegroupe
V.
Pourlescatégo-
riesdugroupeI,
lalimiteàla
colonne8estde
13%.
Lettonie 5% 7% 4% 4% 4% 5% 13,5% Lesimportations
nesontpas
soumisesàdes
limitesquantita-
tives.
Concernantla
colonne7,des
transfertspeuvent
êtreeffectués
aussiaudépartdu
etverslegroupe
V.
Pourlescatégo-
riesdugroupeI,
lalimiteàla
colonne8estde
13%.1993R3030—FR—01.01.1998—011.001—132
▼M9
PaysUtilisation
anticipéeReportTransferts
delacaté-
gorie1aux
catégories
2et3Transferts
entreles
catégories
2et3Transferts
entreles
catégories
4,5,6,7,
8Transferts
des
groupesI,
II,IIIaux
groupesII,
III,IVAugmen-
tation
maximale
dans
toute
catégorieConditionssupplé-
mentaires
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9)
Lituanie 5% 7% 4% 4% 4% 5% 13,5% Lesimportations
nesontpas
soumisesàdes
limitesquantita-
tives.
Concernantla
colonne7,des
transfertspeuvent
êtreeffectués
aussiaudépartdu
etverslegroupe
V.
Pourlescatégo-
riesdugroupeI,
lalimiteàla
colonne8estde
13%.
Macao 1% 2% 0% 4% 4% 5% s.o. D'autresquantités
peuventêtreauto-
riséesaprès
consultationsau
titredel'article
16,àconcurrence
de:
— 5 % pour la
colonne2,
— 7 % pour la
colonne3.
Malaysia 5% 7% 7% 7% 7% 7% s.o.
Moldova 5% 7% 4% 4% 4% 5% 13,5% Lesimportations
nesontpas
soumisesàdes
limitesquantita-
tives.
Concernantla
colonne7,des
transfertspeuvent
êtreeffectués
aussiaudépartdu
etverslegroupe
V.
Pourlescatégo-
riesdugroupeI,
lalimiteàla
colonne8estde
13%.
Mongolie 5% 7% 4% 4% 4% 5% 13% Concernantla
colonne7,des
transfertspeuvent
êtreeffectués
aussiaudépartdu
etverslegroupe
V.
Concernantla
colonne4,des
transfertspeuvent
êtreeffectués
entrelescatégo-
ries1,2et3.1993R3030—FR—01.01.1998—011.001—133
▼M9
PaysUtilisation
anticipéeReportTransferts
delacaté-
gorie1aux
catégories
2et3Transferts
entreles
catégories
2et3Transferts
entreles
catégories
4,5,6,7,
8Transferts
des
groupesI,
II,IIIaux
groupesII,
III,IVAugmen-
tation
maximale
dans
toute
catégorieConditionssupplé-
mentaires
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9)
Pakistan 5% 7% 7% 7% 7% 7% s.o. Concernantla
colonne4,des
transfertspeuvent
êtreeffectués
entrelescatégo-
ries1,2et3.
D'autresquantités
peuventêtreauto-
riséesaprès
consultationsau
titredel'article
16,àconcurrence
de3000tonnes
(2000tonnespar
catégorie)
Pérou 5% 9% 11% 7% 7% 7% s.o. Destransferts
jusqu'àconcur-
rencede11%
peuventêtre
effectuésentreles
catégories1,2et
3.
Philippines 5% 7% 7% 7% 7% 7% s.o.
Pologne 6% 10% 7% 7% 7% 10% s.o.Roumanie 6% 10% 7% 7% 7% 10% s.o. Concernantla
colonne4,des
transfertspeuvent
êtreeffectués
entrelescatégo-
ries1,2et3.
Concernantles
colonnes4et5,
lesquantités
totalestransférées
verslescatégories
2et3nedoivent
pasexcéder7%.
Fédération
russe5% 7% 4% 4% 4% 5% 13,5% Pourlescatégo-
riesdugroupeI,
lalimiteàla
colonne8estde
13%.
Singapour 5% 7% 7% 7% 7% 7% s.o.
République
slovaque6% 10% 7% 7% 7% 10% s.o.
Slovénie 6% 10% 7% 7% 7% 10% 17% Lesimportations
nesontpas
soumisesàdes
limitesquantita-
tives.
Concernantla
colonne4,des
transfertspeuvent
êtreeffectués
entrelescatégo-
ries1,2et3.1993R3030—FR—01.01.1998—011.001—134
▼M9
PaysUtilisation
anticipéeReportTransferts
delacaté-
gorie1aux
catégories
2et3Transferts
entreles
catégories
2et3Transferts
entreles
catégories
4,5,6,7,
8Transferts
des
groupesI,
II,IIIaux
groupesII,
III,IVAugmen-
tation
maximale
dans
toute
catégorieConditionssupplé-
mentaires
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9)
CoréeduSud 1% 2% 0% 4% 4% 5% s.o. D'autresquantités
peuventêtreauto-
riséesaprès
consultationsau
titredel'article
16,àconcurrence
de:
— 5 % pour la
colonne2,
— 7 % pour la
colonne3.
SriLanka 5% 9% 11% 7% 7% 7% s.o.
Tadjikistan 5% 7% 4% 4% 4% 5% 13,5% Lesimportations
nesontpassoumisesàdes
limitesquantita-
tives.
Concernantla
colonne7,des
transfertspeuvent
êtreeffectués
aussiaudépartdu
etverslegroupe
V.
Pourlescatégo-
riesdugroupeI,
lalimiteàla
colonne8estde
13%.
T'ai-wan 5% 7% 0% 4% 4% 5% 12%
Thaïlande 5% 7% 7% 7% 7% 7% s.o.
Turkménistan 5% 7% 4% 4% 4% 5% 13,5% Lesimportations
nesontpas
soumisesàdes
limitesquantita-
tives.
Concernantla
colonne7,des
transfertspeuvent
êtreeffectués
aussiaudépartdu
etverslegroupe
V.
Pourlescatégo-
riesdugroupeI,lalimiteàla
colonne8estde
13%.1993R3030—FR—01.01.1998—011.001—135
▼M9
PaysUtilisation
anticipéeReportTransferts
delacaté-
gorie1aux
catégories
2et3Transferts
entreles
catégories
2et3Transferts
entreles
catégories
4,5,6,7,
8Transferts
des
groupesI,
II,IIIaux
groupesII,
III,IVAugmen-
tation
maximale
dans
toute
catégorieConditionssupplé-
mentaires
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9)
Ukraine 5% 7% 4% 4% 4% 5% 13,5% Concernantla
colonne7,des
transfertspeuvent
êtreeffectués
aussiaudépartdu
etverslegroupe
V.
Pourlescatégo-
riesdugroupeI,
lalimiteàla
colonne8estde
13%.
Émirats
arabesunis5% 6% 5% 5% 5% 6% s.o. Lesimportations
nesontpas
soumisesàdes
limitesquantita-
tives.Concernant
lacolonne7,des
transfertspeuvent
êtreeffectués
aussiaudépartdu
etverslegroupe
V.
Ouzbékistan 5% 7% 4% 4% 4% 5% 13,5% Concernantla
colonne7,des
transfertspeuvent
êtreeffectués
aussiaudépartdu
etverslegroupe
V.
Pourlescatégo-
riesdugroupeI,
lalimiteàla
colonne8estde
13%.
Viêt-nam3% 2% 0% 7% 7% 7% 12% Concernantla
colonne6,les
transfertsne
peuventsefaire
qu'entrelescaté-
gories4et5et
entrelescatégo-
ries6,7et8.
Concernantla
colonne7,les
transfertsne
peuventsefaire
qu'àpartirdes
groupesI,II,III,
IVetVversles
groupesII,III,IV
etV.
D'autresquantités
peuventêtreauto-
riséesaprèsconsultationsau
titredel'article
16,àconcurrence
de:15%pourla
colonne8.
s.o. = sansobjet.1993R3030—FR—01.01.1998—011.001—136
▼M9
Facilitésrelativesauxrestrictionsquantitativesviséesàl'appendiceCdel'annexeV
PaysUtilisa-
tionanti-
cipéeReportTrans-
ferts
entreles
catégo-
ries156,
157,159
et161Trans-
ferts
entre
d'autres
catégo-
riesAugmen-
tation
maxi-
male
dans
toute
catégorieConditionssupplémentaires
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7)
Chine 1% 3% 1,5% 6% 14% Desquantitéssupplémentairespeuventêtre
autoriséesaprèsconsultationsautitrede
l'article16,àconcurrencede:
— colonne2:5%,
— colonne3:7%.1993R3030—FR—01.01.1998—011.001—137
▼M9
ANNEXE IX
visée à l'article 10
Mesures de sauvegarde, seuils de sortie de panier
Paysfournisseur GroupeI GroupeII GroupeIII GroupeIV GroupeV
T'ai-wan 0,40% 2,00% 6,00%
Viêt-nam0,20% 1,00% 3,00% 5,00% 5,00%
Chine 5,00% 10,00%
Albanie 1,25% 6,25% 12,50% 12,50% 12,50%
Mongolie 1,00% 5,00% 10,00% 8,00% 8,00%
Lettonie
Lituanie0,40% 2,40% 8,00% 8,00% 8,00%
Fédérationrusse 1,20% 4,00% 4,00%
Ukraine
Bélarus1,20% 4,00% 4,00% 4,00%
Arménie
Azerbaïdjan
Géorgie
Moldova
Kazakhstan
Kirghizstan
Tadjikistan
Turkménistan
Ouzbékistan0,35% 1,20% 4,00% 4,00% 4,00%
Chine(pourlesproduitsvisésàl'annexeIB)Pourlesproduitsde
soiePourlesautres
produits
25,00% 10,00%1993R3030—FR—01.01.1998—011.001—138
▼M14
ANNEXE X
Listedesproduitstextilesetdesvêtementsnonencoreintégrésdanslecadredesrèglesnormales
du GATT 1994
Catégorie Désignationdesmarchandises(1)
GROUPEIA
1 Filsdecotonnonconditionnéspourlaventeaudétail
2 Tissusdecotonautresquetissusàpointdegaze,bouclésdugenreéponge,ruba-
nerie,velours,peluches,tissusbouclés,tissusdechenille,tullesettissusàmailles
nouées
3 Tissusdefibrestextilessynthétiquesdiscontinues,autresquerubanerie,velours,
peluches,tissusbouclés(ycomprislestissusbouclésdugenreéponge)ettissusde
chenille
GROUPEIB
4 Chemisesouchemisettes,T-shirts,sous-pulls(autresqu'enlaineoupoilsfins),
maillotsdecorps,etarticlessimilaires,enbonneterie
5 Chandails,pull-overs(avecousansmanches),twin-sets,giletsetvestes(autres
quecoupésetcousus);anoraks,blousonsetsimilaires,enbonneterie
6 Culottes,shorts(autresquepourlebain)etpantalons,tissés,pourhommesou
garçonnets;pantalons,tissés,pourfemmesoufillettes,delaine,decotonoude
fibressynthétiquesouartificielles;partiesinférieuresdesurvêtementsdesport
(trainings)avecdoublure,autresqueceuxdelacatégorie16ou29,decotonou
defibressynthétiquesouartificielles
7 Chemisiers,blouses,blouses-chemisiersetchemisettesenbonneterieetautres
qu'enbonneterie,delaine,decotonoudefibressynthétiquesouartificiellespour
femmesoufillettes
8 Chemisesetchemisettes,autresqu'enbonneterie,pourhommesougarçonnets,de
laine,decotonoudefibressynthétiquesouartificielles
GROUPEIIA
9 Tissusdecotonbouclésdugenreéponge;lingedetoiletteoudecuisine,autre
qu'enbonneterie,bouclédugenreéponge,decoton
20 Lingedelit,autrequ'enbonneterie22 Filsdefibressynthétiquesdiscontinues,nonconditionnéspourlaventeaudétail23 Filsdefibresartificiellesdiscontinues,nonconditionnéspourlaventeaudétail32 Velours,peluches,tissusbouclésettissusdechenille(àl'exclusiondestissusde
coton,bouclés,dugenreépongeetdelarubanerie)etsurfacestextilestouffetées,
delaine,decotonoudefibressynthétiquesouartificielles
39 Lingedetable,detoiletteoudecuisine,autrequ'enbonneterie,autrequedecoton
bouclédugenreéponge
GROUPEIIB
12 Bas,bas-culottes(collants),sous-bas,chaussettes,socquettes,protège-basouarti-
clessimilairesenbonneterie,autrequepourbébés,ycomprislesbasàvarices,
autresquelesproduitsdelacatégorie70
13 Slipsetcaleçonspourhommesougarçonnets,slipsetculottespourfemmesou
fillettes,enbonneterie,delaine,decotonoudefibressynthétiquesouartificielles
14 Pardessus,imperméablesetautresmanteaux,ycomprislescapes,tissés,pour
hommesougarçonnets,delaine,decotonoudefibressynthétiquesouartificielles
(autresqueparkasdelacatégorie21)
15 Manteaux,imperméables(ycomprislescapes)etvestes,tissés,pourfemmesou
fillettes,delaine,decotonoudefibressynthétiquesouartificielles(autresque
parkasdelacatégorie21)
16 Costumes,completsetensembles,autresqu'enbonneterie,pourhommeset
garçonnets,delaine,decotonoudefibressynthétiquesouartificielles,àl'excep-
tiondesvêtementsdeski;survêtementsdesport(trainings)avecdoublure,dont
l'extérieurestréalisédansuneseuleetmêmeétoffe,pourhommesetgarçonnets,
decotonoudefibressynthétiquesouartificielles1993R3030—FR—01.01.1998—011.001—139
▼M14
Catégorie Désignationdesmarchandises(1)
17 Vestesetvestons,autresqu'enbonneterie,pourhommesetgarçonnets,delaine,
decotonoudefibressynthétiquesouartificielles
18 Giletsdecorps,slips,caleçons,chemisesdenuit,pyjamas,peignoirsdebain,
robesdechambreetarticlessimilairespourhommesougarçonnetsautresqu'en
bonneterie
Giletsdecorpsetchemisesdejour,combinaisonsoufondsderobes,jupons,slips,
chemisesdenuit,pyjamas,déshabillés,peignoirsdebain,robesdechambreet
articlessimilaires,pourfemmesoufillettes,autresqu'enbonneterie
21 Parkas;anoraks,blousonsetsimilaires,autresqu'enbonneterie,delaine,decoton
oudefibressynthétiquesouartificielles;partiessupérieuresdesurvêtementsde
sport(trainings)avecdoublure,autresqueceuxdelacatégorie16ou29,decoton
oudefibressynthétiquesouartificielles
24 Chemisesdenuit,pyjamas,peignoirsdebain,robesdechambreetarticlessimi-
laires,enbonneterie,pourhommesougarçonnets
Chemisesdenuit,pyjamas,déshabillés,peignoirsdebain,robesdechambreet
articlessimilaires,enbonneterie,pourfemmesoufillettes
26 Robespourfemmesoufillettes,delaine,decotonoudefibressynthétiquesou
artificielles
27 Jupes,yinclusjupes-culottes,pourfemmesoufillettes
28 Pantalons,salopettesàbretelles,culottesetshorts(autresquepourlebain),en
bonneterie,delaine,decotonoudefibressynthétiquesouartificielles
29 Costumestailleursetensembles,autresqu'enbonneterie,pourfemmesoufillettes,
delaine,decotonoudefibressynthétiquesouartificielles,àl'exceptiondes
vêtementsdeski;survêtementsdesport(trainings)avecdoublure,dontl'extérieur
estréalisédansuneseuleetmêmeétoffe,pourfemmesoufillettes,decotonou
defibressynthétiquesouartificielles
31 Soutiens-gorgeetbustiers,tissésouenbonneterie
68 Vêtementsetaccessoiresduvêtementpourbébés,àl'exceptiondelaganteriepour
bébésdescatégories10et87etdesbas,chaussettesetsocquettespourbébés,
autresqu'enbonneterie,delacatégorie88
73 Survêtementsdesport(trainings)enbonneterie,delaine,decotonoudefibres
synthétiquesouartificielles
78 Vêtements,autresqu'enbonneterie,àl'exclusiondesvêtementsdescatégories6,
7,8,14,15,16,17,18,21,26,27,29,68,72,76et77
83 Manteaux,vestes,vestonsetautresvêtements,ycomprislescombinaisonsetles
ensemblesdeski,enbonneterie,àl'exclusiondesvêtementsdescatégories4,5,7,
13,24,26,27,28,68,69,72,73,74et75
GROUPEIIIA
33 Tissusdefilsdefilamentssynthétiquesobtenusàpartirdelamesouformes
similaires,depolyéthylèneoudepolypropylène,d'unelargeurdemoinsde3m;
sacsetsachetsd'emballage,autresqu'enbonneterie,obtenusàpartirdeceslames
ouformessimilaires
34 Tissusdefilsdefilamentssynthétiques,obtenusàpartirdelamesouformes
similairesdepolyéthylèneoudepolypropylène,d'unelargeurde3mouplus
35 Tissusdefibressynthétiquescontinues,autresqueceuxpourpneumatiquesdela
catégorie114
36 Tissusdefibresartificiellescontinues,autresqueceuxpourpneumatiquesdela
catégorie114
37 Tissusdefibresartificiellesdiscontinues
38A Étoffessynthétiquesenbonneterie,pourrideauxetvitrages
38B Vitrages,autresqu'enbonneterie
40 Rideaux,storesd'intérieur,cantonnières,toursdelitsetautresarticlesd'ameuble-
ment,autresqu'enbonneterie,delaine,decotonoudefibressynthétiquesou
artificielles
42 Filsdefibressynthétiquesetartificiellescontinues,nonconditionnéspourlavente
audétail
Filsdefibresartificielles;filsdefilamentsartificiels,nonconditionnéspourla
venteaudétail,autresquefilssimplesderayonneviscosesanstorsionoud'une
torsionjusqu'à250toursaumètreetfilssimplesnontexturésd'acétatedecellu-
lose1993R3030—FR—01.01.1998—011.001—140
▼M14
Catégorie Désignationdesmarchandises(1)
43 Filsdefilamentssynthétiquesouartificiels,filsdefibresartificiellesdiscontinues,
filsdecoton,conditionnéspourlaventeaudétail
47 Filsdelaineoudepoilsfins,cardés,nonconditionnéspourlaventeaudétail48 Filsdelaineoudepoilsfins,peignés,nonconditionnéspourlaventeaudétail49 Filsdelaineoudepoilsfins,conditionnéspourlaventeaudétail50 Tissusdelaineoudepoilsfins51 Cotoncardéoupeigné53 Tissusdecotonàpointdegaze54 Fibresartificielles,discontinues,ycomprislesdéchets,cardées,peignéesou
autrementtransforméespourlafilature
55 Fibressynthétiquesdiscontinues,ycomprislesdéchets,cardéesoupeignéesou
autrementtransforméespourlafilature
56 Filsdefibressynthétiquesdiscontinues(ycomprislesdéchets),conditionnéspour
laventeaudétail
59 Tapisetautresrevêtementsdesolenmatièrestextiles,autresquelestapisdela
catégorie58
60 Tapisseriestisséesàlamain(genreGobelins,Flandres,Aubusson,Beauvaiset
similaires)ettapisseriesàl'aiguille(aupetitpoint,aupointdecroix,etc.),même
confectionnées
62 Filsdechenille;filsguipés(autresquefilsmétallisésetfilsdecringuipés)
Tulles,tulles-bobinotsettissusàmaillesnouées;dentelles(àlamécaniqueouàla
main),enpièces,enbandesouenmotifs
Étiquettes,écussonsetarticlessimilaires,enmatièrestextiles,nonbrodés,en
pièces,enrubansoudécoupés,tissés
Tressesenpièces;autresarticlesdepassementerieetautresarticlesornementaux
analogues,enpièces;glands,floches,olives,noix,pomponsetarticlessimilaires
Broderiesenpièces,enbandesouenmotifs
63 Étoffesdebonneteriedefibressynthétiquescontenantenpoids5%ouplusde
filsd'élastomèreetétoffesdebonneteriecontenantenpoids5%ouplusdefilsde
caoutchouc
DentellesRascheletétoffesàlongspoilsdefibressynthétiques
66 Couvertures,autresqu'enbonneterie,delaine,decotonoudefibressynthétiques
ouartificielles
GROUPEIIIB
10 Ganteriedebonneterie
90 Ficelles,cordesetcordages,tressésounon,defibressynthétiques93 Sacsetsachetsd'emballageentissus,autresqueceuxobtenusàpartirdelamesou
formessimilairesdepolyéthylèneoudepolypropylène
95 Feutresetarticlesenfeutre,mêmeimprégnésouenduits,autresquelesrevête-
mentsdesol
97 Filets,fabriquésàl'aidedeficelles,cordesoucordages,ennappes,enpiècesou
enforme;filetsenformepourlapêche,enfils,ficellesoucordes
98 Articlesfabriquésavecdesfils,ficelles,cordesoucordages,àl'exclusiondes
tissus,desarticlesentissusetdesarticlesdelacatégorie97
101 Ficelles,cordesetcordages,tressésounon,autresqu'enfibressynthétiques109 Bâches,voilesd'embarcationsetstoresd'extérieur112 Autresarticlesconfectionnésentissus,àl'exceptiondeceuxdescatégories113et
114
113 Serpillières,lavettesetchamoisettes,autresqu'enbonneterie114 Tissusetarticlespourusagetechnique
GROUPEIV
115 Filsdelinouderamie
117 Tissusdelinouderamie1993R3030—FR—01.01.1998—011.001—141
▼M14
Catégorie Désignationdesmarchandises(1)
118 Lingedelit,detable,detoilette,d'officeoudecuisine,delinouderamie,autre
qu'enbonneterie
120 Vitrages,rideauxetstoresd'intérieur;cantonnièresettoursdelitsetautresarticles
d'ameublement,autresqu'enbonneterie,delinouderamie
121 Ficelles,cordesetcordages,tressésounon,delinouderamie122 Sacsetsachetsd'emballageusagés,delin,autresqu'enbonneterie123 Velours,peluches,tissusbouclésettissusdechenilletissés,delinouderamie,à
l'exceptiondeceuxenrubanerie
Châles,écharpes,foulards,cache-nez,cache-col,mantilles,voilesetvoilettes,et
articlessimilaires,delinouderamie,autresqu'enbonneterie
GROUPEV
125A Filsdefilamentssynthétiquescontinus,nonconditionnéspourlaventeaudétail,
autresquelesfilsdelacatégorie41
125B Monofils,lamesetformessimilaires(pailleartificielle)etimitationsdecatgut,en
matièrestextilessynthétiquesetartificielles
127A Filsdefilamentsartificielscontinus,nonconditionnéspourlaventeaudétail,
autresquelesfilsdelacatégorie42
127B Monofils,lamesetformessimilaires(pailleartificielle)etimitationsdecatgut,en
matièrestextilesartificielles
128 Poilsgrossiers,cardésoupeignés129 Filsdepoilsgrossiersoudecrins
130A Filsdesoie,autresquefilstissésàpartirdedéchetsdesoie
130B Filsdesoie,autresqueceuxdelacatégorie130A;poilsdeMessine(crinde
Florence)
131 Filsd'autresfibrestextilesvégétales132 Filsdepapier133 Filsdechanvre135 Tissusdepoilsgrossiersoudecrin136 Tissusdesoieoudedéchetsdesoie137 Velours,peluches,tissusbouclésettissusdechenilleetrubanerieensoieouen
déchetsdesoie
138 Tissusenfilsdepapieretautresfibrestextilesautresquederamie139 Tissusdefilsdemétal,defilésmétalliques,oudefilstextilesmétallisés140 Étoffesdebonneterieenmatièrestextilesautresquelalaineoulespoilsfins,le
cotonoulesfibressynthétiquesouartificielles
141 Couverturesenmatièrestextilesautresquelalaineoulespoilsfins,lecotonou
lesfibressynthétiquesouartificielles
142 Tapisetautresrevêtementsdesoltextiles,ensisal,enautresfibresdelafamille
desagavesouenchanvredeManille
144 Feutresdepoilsgrossiers145 Ficelles,cordesetcordagestressésounon:enabaca(chanvredeManille)ouen
chanvre
146A Ficelleslieusesoubotteleusespourmachinesagricoles,ensisaletautresfibresde
lafamilledesagaves
146B Ficelles,cordesetcordagesdesisaloud'autresfibresdelafamilledesagaves,
autresquelesproduitsdelacatégorie146A
146C Ficelles,cordesetcordages,tressésounon,dejuteoud'autresfibrestextiles
libériennesdun
o5303
147 Déchetsdesoie(ycomprislescoconsdeversàsoienondévidables,lesdéchets
defilsetleseffilochés),autresquenoncardésoupeignés
151A Revêtementsdesol,encoco
151B Tapisetautresrevêtementsdesol,enjuteouend'autresfibrestextileslibé-
riennes,autresquelestapistouffetésoufloqués1993R3030—FR—01.01.1998—011.001—142
▼M14
Catégorie Désignationdesmarchandises(1)
152 Feutresàl'aiguilledejuteoud'autresfibrestextileslibériennes,nonimprégnésni
enduits,autresquepourrevêtementsdesol
154 Coconsdeversàsoiepropresaudévidage
Soiegrège(nonmoulinée)Déchetsdesoie(ycomprislescoconsdeversàsoienondévidables,lesdéchets
defilsetleseffilochés),noncardésnipeignés
Laine,noncardéenipeignée
Poilsfinsougrossiers,enmasse
Déchetsdelaineoudepoils(finsougrossiers),ycomprislesdéchetsdefilsmais
àl'exclusiondeseffilochés
Effilochésdelaineoudepoilsfinsougrossiers
Lin,brutoutraitémaisnonfilé;étoupesetdéchetsdelin(ycomprislesdéchets
defilsetleseffilochés)
Ramieetautresfibrestextilesvégétalesbrutesoutravaillées,maisnonfilées;
étoupesetdéchets,deramie,autresquelecocoetl'abacadun
o5304
Cotonenmasse
Déchetsdecoton(ycomprislesdéchetsdefilsetleseffilochés)
Chanvre(Cannabis sativa L.), brutoutravaillé,maisnonfilé;étoupesetdéchets
dechanvre(ycomprisleseffilochés)
Abaca(chanvredeManilleou Musa textilis Nee), brutoutravaillémaisnonfilé,
étoupesetdéchetsdecesfibres(ycomprisleseffilochés)
Juteetautresfibrestextileslibériennes(àl'exclusiondulin,duchanvreetdela
ramie),brutsoutravaillés,maisnonfilés;étoupesetdéchetsdechanvre(y
comprislesdéchetsdefilsetleseffilochés)
Autresfibrestextilesvégétales,brutesoutravaillées,maisnonfilées;étoupeset
déchetsdecesfibres(ycomprislesdéchetsdefilsetleseffilochés)
156 Chemisiersetpull-oversdebonneterieensoieoudéchetsdesoie,pourfemmeset
fillettes
157 Vêtementsdebonneterieautresqueceuxdescatégories1à123etdelacatégorie
156
159 Robes,chemisiers,blouses-chemisiers,autresqu'enbonneterie,ensoieoudéchets
desoie
Châles,écharpes,foulards,cache-nez,cache-col,mantilles,voilesetvoiletteset
articlessimilaires,ensoieouendéchetsdesoie
Cravatesensoieouendéchetsdesoie
160 Mouchoirsetpochettesensoieouendéchetsdesoie
161 Vêtements,autresqu'enbonneterie,autresqueceuxdescatégories1à123etdela
catégorie159
AUTRES
163 Gazeetarticlesengazeconditionnéspourlaventeaudétail
Sanscatégorie NC59050050
SHex640520
SH660110
SH870821
SHex940490
(1) Ladescriptioncomplètedescatégoriessetrouvedansl'annexeIdurèglement(CEE)no3030/93.
Ladescriptioncomplètedespositionstarifairessetrouvedanslerèglement(CE)no1359/95.1993R3030—FR—01.01.1998—011.001—143
▼M12