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"B DÉCISION DE LA COMMISSION
du 29 décembre 2000
modifiant la décision 2000/764/CE relative au dépistage de l’encéphalopathie spongiforme bovine chez les
bovins et mettant à jour l’annexe IV de la décision 98/272/CE relative à la surveillance épidémiologique des
encéphalopathies spongiformes transmissibles
[notifiée sous le numéro C(2000) 4411]
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(2001/8/CE)
(JO L 2 du 5.1.2001, p. 28)
Rectifiée par:
"C1 Rectificatif, JO L 31 du 2.2.2001, p. 23 (2001/8)2001D0008 — FR — 01.01.2001 — 000.001 — 1
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 29 décembre 2000
modifiant la décision 2000/764/CE relative au dépistage de l’encéphalo-
pathie spongiforme bovine chez les bovins et mettant à jour l’annexe IVde la décision 98/272/CE relative à la surveillance épidémiologique des
encéphalopathies spongiformes transmissibles
[notifiée sous le numéro C(2000) 4411]
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(2001/8/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux
contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautairesdans la perspective de la réalisation du marché intérieur (
1), modifiée en
dernier lieu par la directive 92/118/CEE (2), et notamment son article 9,
paragraphe 4,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles
vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunau-taires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de laréalisation du marché intérieur (
3), modifiée en dernier lieu par la directive
92/118/CEE, et notamment son article 10, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
(1) La décision 2000/764/CE de la Commission du 29 novembre 2000
relative au dépistage de l’encéphalopathie spongiforme bovine chez les
bovins (4) fixe les règles renforcées pour le dépistage à pratiquer sur les
bovins entrant dans la chaîne alimentaire.
(2) La décision 98/272/CE de la Commission du 23 avril 1998 relative à la
surveillance epidémiologique des encéphalopathies spongiformes
transmissibles (5), modifiée en dernier lieu par la décision
2000/764/CE, établit les méthodes et protocoles à respecter lors del’examen de bovins en vue du dépistage de la présence d’encéphalo-pathie spongiforme bovine (ESB).
(3) Le règlement (CE) n
o2777/2000 de la Commission du 18 décembre
2000 arrêtant des mesures de soutien exceptionnelles pour le marché
de la viande bovine (6) prévoit un régime permettant l’achat de bovins
de plus de 30 mois en vue de leur destruction au lieu de leur abattageaux fins d’une consommation humaine. Il est nécessaire de préciser
que l’obligation d’examiner certains groupes d’animaux à risque
s’applique lorsque de tels animaux sont acquis en vue de leurdestruction.
(4) Il convient de préciser les règles du marquage sanitaire des carcasses
d’animaux ayant été examinés en vue de dépister l’ESB.
(5) Le Conseil a invité la Commission à préciser les modalités d’exécution
des tests de laboratoire pour le dépistage de l’encéphalopathie
spongiforme bovine (ESB) ainsi que les méthodes de contrôle de cestests à appliquer par les autorités compétentes et les méthodes desurveillance de la Commission.
(6) Il est nécessaire de modifier la décision 2000/764/CE et la décision
98/272/CE en conséquence.
(7) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis
du comité vétérinaire permanent,!B
(1) JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.
(2) JO L 62 du 15.3.1993, p. 49.
(3) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.
(4) JO L 305 du 6.12.2000, p. 35.
(5) JO L 122 du 24.4.1998, p. 59.
(6) JO L 321 du 19.12.2000, p. 47.2001D0008 — FR — 01.01.2001 — 000.001 — 2
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2000/764/CE est modifiée comme suit:
1) Le texte de l’article 1er, paragraphe 1, est remplacé par le texte suivant:
«1. Les États membres veillent à ce que tous les bovins âgés de plus de
30 mois:
— soumis à «l’abattage spécial d’urgence» défini à l’article 2, point n),
de la directive 64/433/CEE du Conseil (*), ou
— abattus conformément aux dispositions de l’annexe I, chapitre VI,
point 28 c), de la directive 64/433/CEE
soient examinés au moyen de l’un des tests rapides visés à l’annexe IV bis
de la décision 98/272/CE à compter du 1erjanvier 2001.
Les dispositions du présent paragraphe s’appliquent aussi aux animaux
visés au premier alinéa qui sont acquis en vue de leur destructionconformément au règlement (CE) n
o2777/2000.
(*) JO 121 du 29.7.1964, p. 2012/64.»
2) L ’article 2 est remplacé par le texte suivant:
«Article 2
Toutes les parties du corps, y compris la peau, des animaux examinés
conformément à l’article 1ersont conservées sous surveillance officielle
jusqu’à ce qu’un résultat de test négatif ait été obtenu ou jusqu’à ce
qu’elles aient été détruites par incinération ou, dans des circonstances
exceptionnelles, brûlées ou enfouies dans le strict respect des conditionsfixées à l’article 3, paragraphe 2, de la directive 90/667/CEE duConseil (
*). Lors de l’examen d’un animal abattu aux fins d’une
consommation humaine, il n’est pas procédé au marquage sanitaire
prévu à l’annexe I, chapitre XI, de la directive 64/433/CEE sur la carcassede l’animal jusqu’à ce qu’un résultat de test négatif ait été obtenu, àmoins que n’existe un système officiel garantissant qu’aucune des parties
des animaux examinés ne quitte l’abattoir avant qu’un résultat de test
négatif ait été obtenu, sauf lorsqu’il est procédé à une expédition de cesparties sous surveillance officielle aux fins de leur destruction par
incinération.
(*) JO L 363 du 27.12.1990, p. 51.»
3) L ’article 3 est remplacé par le texte suivant:
«Article 3
1. Les États membres veillent à ce que tout prélèvement d’échantillons
aux fins du dépistage de l’ESB chez les bovins soit effectuéconformément à l’annexe IV , point 1, de la décision 98/272/CE, modifiée
par la présente décision.
2. Les États membres veillent à ce que tout test de laboratoire visant au
dépistage de l’ESB chez les bovins soit effectué dans des laboratoires
agréés à cette fin et selon les méthodes et les protocoles établis à l’annexe
IV , points 2 et 3, de la décision 98/272/CE, modifiée par la présentedécision.
3. Le laboratoire national de référence de chaque État membre, désigné
à l’annexe V de la décision 98/272/CE, assure la coordination des
méthodes et des protocoles de diagnostic entre les laboratoires agréés auxfins de l’exécution des tests de laboratoire pour le dépistage de l’ESBchez les bovins, vérifie régulièrement l’application correcte de ces
méthodes et protocoles de diagnostic et organise, le cas échéant, des tests
comparatifs périodiques.!B2001D0008 — FR — 01.01.2001 — 000.001 — 3
4. La Commission contrôle les prélèvements d’échantillons et les tests
de dépistage de l’ESB chez les bovins, effectués par les laboratoires desÉtats membres, en procédant conformément à la décision 98/139/CE dela Commission (
*) à des inspections régulières sur les lieux et en
organisant un test comparatif pour les laboratoires de référence
nationaux.
(*) JO L 38 du 12.2.1998, p. 10.»
Article 2
La décision 98/272/CE est modifiée comme suit:
1) Le texte de l’annexe IV est remplacé par le texte de l’annexe de la
présente décision.
2) À l’annexe V , le laboratoire national de référence suivant est ajouté pour
l’Espagne:
«Laboratorio Central de Veterinaria de Algete
MadridEspagne(uniquement pour les tests ESB visés à l’annexe IV bis)»
Article 3
La présente décision est applicable à partir du 1
erjanvier 2001.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente décision.!B2001D0008 — FR — 01.01.2001 — 000.001 — 4
ANNEXE
«ANNEXE IV
ÉCHANTILLONNAGE ET TESTS DE LABORATOIRE AUX FINS DU
DÉPISTAGE DE L ’ESB CHEZ LES BOVINS
1. Prélèvement des échantillons
L ’autorité compétente s’assure que les échantillons soient prélevés conformé-
ment aux méthodes et protocoles fixés dans le Manuel des normes pour les tests
de diagnostic et les vaccins de l’Office international des épizooties (dernière
édition). En l’absence de tels protocoles et méthodes, l’autorité compétenteveille à ce que les échantillons soient prélevés de manière à garantir le bondéroulement des tests.
L ’autorité compétente veille à ce que les échantillons fassent l’objet d’un
marquage correct quant à l’identité de l’animal sur lequel ils sont prélevés.
2. Tests de laboratoire
2.1. Cas suspects
Les tissus dérivés de bovins, transmis au laboratoire pour y être soumis à des
tests conformément aux dispositions de l’article 3, paragraphe 2, font l’objetd’un examen histopathologique, ainsi qu’il est prévu dans le Manuel des normes
pour les tests de diagnostic et les vaccins de l’Office international des
épizooties (dernière édition), sauf lorsque le matériel a subi une autolyse.Lorsque les résultats de l’examen histopathologique ne sont pas probants, sont
négatifs ou lorsque le matériel a subi une autolyse, les tissus sont soumis à un
examen pratiqué suivant une des autres méthodes de diagnostic décrites dans lemanuel mentionné ci-dessus (immunocytochimie, immunoblotting ou mise enévidence des fibrilles caractéristiques au microscope électronique).
2.2. Animaux examinés dans le cadre du programme annuel de surveillance ou
soumis à un examen de routine à l’abattage
Les bovins examinés dans le cadre du programme annuel de surveillance visé à
l’annexe I, partie A, du programme de surveillance ciblée prévu à l’annexe I,partie C, ou examinés conformément à l’article 1
erde la décision 2000/764/CE,
sont soumis, dans un laboratoire agréé, à l’un des tests mentionnés à l’annexeIVbis.
Lorsque les résultats du test de contrôle ne sont pas probants ou sont positifs, les
tissus sont immédiatement soumis à des examens de confirmation dans unlaboratoire officiel. L ’examen de confirmation commence par un examenhistopathologique du tronc cérébral, conformément au Manuel des normes pour
les tests de diagnostic et les vaccins de l’Office international des épizooties
(dernière édition), sauf lorsque le matériel a subi une autolyse ou ne se prête
pas, pour une autre raison, à l’examen histopathologique. Lorsque les résultatsde l’examen histopathologique ne sont pas probants, sont négatifs ou lorsque lematériel a subi une autolyse, les tissus sont soumis un examen pratiqué suivantune des autres méthodes de diagnostic mentionnées au point 2.1, la méthoderetenue devant toutefois être différente de celle utilisée pour le test de contrôle.
3. Interprétation des résultats
Un animal examiné conformément au point 2.1 est considéré comme un cas
positif d’ESB si les résultats de l’un des tests sont positifs.
Un animal examiné conformément au point 2.2 est considéré comme un cas
positif d’ESB si les résultats du test de contrôle sont positifs ou ne sont pasprobants et:
— soit si les résultats de l’examen histopathologique pratiqué ultérieurement
sont positifs,
— soit si les résultats obtenus à l’aide d’une autre des méthodes de diagnostic
mentionnées au point 2.1 sont positifs.
4. Notification des résultats
Tous les cas positifs d’ESB sont immédiatement déclarés à l’autorité
compétente. Celle-ci notifie les cas positifs d’ESB conformément auxdispositions de la directive 82/894/CEE (
1).!B
(1) JO L 378 du 31.12.1982, p. 58.2001D0008 — FR — 01.01.2001 — 000.001 — 5
ANNEXE IV bis
1. Test basé sur la technique du Western blot pour détecter la fraction résistante
aux protéases, PrPres(test Prionics Check).
2. Test ELISA en chimiluminescence faisant appel à une procédure d’extraction et
une technique ELISA, utilisant un réactif chimiluminescent renforcé (testEnfer).
3. Immunodosage de la PrP
respar la méthode immunométrique à deux sites, dite
méthode «en sandwich», après dénaturation et concentration "C1(test Bio-
Rad)3.»!B2001D0008 — FR — 01.01.2001 — 000.001 — 6