1997R2301 — FR — 01.03.2002 — 006.001 — 1
Ce document constitue un outil de documentation et n'engage pas la responsabilité des institutions
►BRÈGLEMENT (CE) No2301/97 DE LA COMMISSION
du 20 novembre 1997
relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le «Registre des attestations de spécificité»
prévuaurèglement(CEE)no2082/92duConseilrelatifauxattestationsdespécificité desproduits
agricoles et des denrées alimentaires
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 319 du 21.11.1997, p. 8)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
►M1Règlement (CE) no954/98 de la Commissiondu 6 mai 1998 L 133 10 7.5.1998
►M2Règlement (CE) no2527/98 de la Commissiondu 25 n ovembre 1998 L 317 14 26.11.1998
►M3Règlement (CE) no2419/1999 de la Commissiondu 12 n ovembre 1999 L 291 25 13.11.1999
►M4Règlement (CE) no1482/2000 de la Commissiondu 6 juillet 2000 L 167 8 7.7.2000
►M5Règlement (CE) no2430/2001 de la Commissiondu 12 décembre 2001 L 328 29 13.12.2001
►M6Règlement (CE) no244/2002 de la Commissiondu 8 février 2002 L 39 11 9.2.2002
Rectifié par:
►C1Rectificatif, JO L 153 du 27.5.1998, p. 18 (2301/97)
▼B
RÈGLEMENT (CE) No2301/97 DE LA COMMISSION
du 20 novembre 1997
relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le «Registre
des attestations de spécificité» prévu au règlement (CEE) no2082/
92 du Conseil relatif aux attestations de spécificité des produits
agricoles et des denrées alimentaires
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no2082/92 du Conseil, du 14 juillet 1992, relatif
aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denréesalimentaires(
1), et notamment son article 9 paragraphe 1,
considérant que, conformément à l'article 7 du règlement (CEE) no
2082/92, les États membres ont transmis à la Commission des
demandes d'enregistrement de dénominations en tant qu'attestations de
spécificité;
considérant que les dénominations enregistrées bénéficient notamment
d'une mention «spécialité traditionnelle garantie» qui leur est réservée;
considérant qu'aucune déclaration d'opposition au sens de l'article 9
dudit règlement n'a été transmise à la Commission à la suite de lapublicationau Journal officiel des Communautés européennes (
2) des
dénominations concernées;
considérant que, en conséquence, ces dénominations méritent d'être
inscrites dans le «Registre des attestations de spécificité» et doncd'être protégées sur le plan communautaire en tant que spécialités tradi-tionnelles garanties,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les dénominations figurant en annexe sont inscrites dans le «Registre
des attestations de spécificité» tel que prévu à l'article 9 paragraphe 1du règlement (CEE) n
o2082/92.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au
Journal officiel des Communautés européennes .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.1997R2301 — FR — 01.03.2002 — 006.001 — 2
(1) JO L 208 du 24. 7. 1992, p. 9.
(2) JO C 21 du 21. 1. 1997, p. 5.
▼C1
ANNEXE
— Vieille Kriek, Vieille Kriek-Lambic, Vieille Framboise-Lambic, Vieux fruit-
Lambic/Oude Kriek, Oude Kriekenlambiek, Oude Frambozenlambiek, Oude
Fruit-lambiek, ►M1Kriek, Kriek-Lambic, Framboise-Lambic, fruit-Lambic
/ Kriek, Kriekenlambiek, Frambozenlambiek, vruchtenlambiek ◄[article
13, paragraphe 1, du règlement (CEE) no2082/92](1)
— Vieille Gueuze, Vieille Gueuze-Lambic, Vieux Lambic/Oude Geuze, Oude
Geuze-Lambiek, Oude Lambiek, ►M1Lambic, Gueuze-Lambic, / Geuze /
Lambiek, Geuze-Lambiek, Geuze ◄[article 13, paragraphe 1, du règlement
(CEE) no2082/92] (1)
— Faro [article 13, paragraphe 1, du règlement (CEE) no2082/92] (1)
— Sahti
— Mozzarella
— «Jamón Serrano» [article 13, paragraphe 2, du règlement (CEE) no2082/
92](2)
— Leche certificada de Granja
— Traditional Farmfresh Turkey
Produits à base de viande
— Falukorv1997R2301 — FR — 01.03.2002 — 006.001 — 3
(1) Les éléments principaux du cahier des charges figurent au JO C 21 du 21. 1. 1997, p. 5.
(2) Les éléments principaux du cahier des charges figurent au JO C 371 du 1.12.1998, p. 3.▼M6
▼M2
▼M3
▼M4
▼M5