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►B DIRECTIVE DU CONSEIL
du 27 juillet 1976
concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux catadioptres des
véhicules à moteur et de leurs remorques
(76/757/CEE)
(JO L 262 du 27.9.1976, p. 32)
Modifiée par:
Journal officiel
no page date
►A1Acte d’adhésion de la Grèce L 291 17 19.11.1979
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DIRECTIVE DU CONSEIL
du 27 juillet 1976
concernant le rapprochement des législations des États membresrelatives aux catadioptres des véhicules à moteur et de leurs remor-
ques
(76/757/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, etnotamment son article 100,vu la proposition de la Commission,vu l’avis de l’Assemblée (
1),
vu l’avis du Comité économique et social (2),
considérant que les prescriptions techniques auxquelles doivent satis-faire les véhicules à moteur en vertu des législations nationales concer-nent, entre autres, les catadioptres;considérant que ces prescriptions diffèrent d’un État membre à un autre;qu’il en résulte la nécessité que les mêmes prescriptions soient adoptéespar tous les États membres soit en complément, soit en lieu et place deleurs réglementations actuelles, en vue notamment de permettre la miseen œuvre, pour chaque type de véhicule, de la procédure de réceptionCEE qui fait l’objet de la directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février1970, concernant le rapprochement des législations des États membresrelatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (
3);
considérant que, par la directive 76/756/CEE (4), le Conseil a arrêté les
prescriptions communes concernant l’installation des dispositifs d’éclai-rage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leursremorques;considérant que, par une procédure d’homologation harmonisée sur lescatadioptres, chaque État membre est à même de constater le respect desprescriptions communes de construction et d’essais et d’informer lesautres États membres de la constatation faite par l’envoi d’une copie dela fiche d’homologation établie pour chaque type de catadioptre; quel’apposition d’une marque d’homologation CEE sur tous les dispositifsfabriqués en conformité avec le type homologué rend inutile un contrôletechnique de ces dispositifs dans les autres États membres;considérant qu’il convient de tenir compte de certaines prescriptionstechniques adoptées par la Commission économique pour l’Europe del’ONU dans son règlement n
o3 (Prescriptions uniformes relatives à
l’homologation des dispositifs catadioptriques pour véhicules automo-biles) (
5), annexé à l’accord, du 20 mars 1958, concernant l’adoption de
conditions uniformes d’homologation et la reconnaissance réciproque del’homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur;considérant que le rapprochement des législations nationales concernantles véhicules à moteur comporte une reconnaissance entre Étatsmembres des contrôles effectués par chacun d’eux sur la base desprescriptions communes,
(1)J OnoC 55 du 13. 5. 1974, p. 14.
(2)J OnoC 109 du 19. 9. 1974, p. 26.
(3)J OnoL 42 du 23. 2. 1970, p. 1.
(4) Voir page 1 du présent Journal officiel.
(5) Document de la Commission économique pour l’Europe
E/ECE/324ADD 2
E/ECE/TRANS/505
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A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
1. Chaque État membre homologue tout type de catadioptre s’il est
conforme aux prescriptions de construction et d’essais prévues auxannexes 0, I, III, V, VI, VII, VIII, IX, X, XI et XII.
2. L’État membre qui a procédé à l’homologation CEE prend les
mesures nécessaires pour surveiller, pour autant que cela est nécessaire,la conformité de la fabrication au type homologué, au besoin en colla-boration avecles autorités c ompétentes des autres États membres. Cettesurveillance se limite à des sondages.
Article 2
Les États membres attribuent au fabricant ou à son mandataire une
marque d’homologation CEE conforme aux modèles établis à l’annexeIII pour chaque type de catadioptre qu’ils homologuent en vertu del’article 1
er.
Les États membres prennent toutes dispositions utiles pour empêcher
l’utilisation de marques qui puissent créer des confusions entre lescatadioptres dont le type a été homologué en vertu de l’article 1
eret
d’autres dispositifs.
Article 3
1. Les États membres ne peuvent interdire la mise sur le marché de
catadioptres pour des motifs concernant leur construction ou leur fonc-tionnement, pour autant que ceux-ci portent la marque d’homologationCEE.
2. Toutefois, un État membre peut interdire la mise sur le marché de
catadioptres portant la marque d’homologation CEE qui, de façon systé-matique, ne sont pas conformes au type homologué.
Cet État informe immédiatement les autres États membres et la
Commission des mesures prises, en précisant les motifs de sa décision.
Article 4
Les autorités compétentes de chaque État membre envoient à celles des
autres États membres, dans un délai d’un mois, copie des fiches d’ho-mologation, dont le modèle figure à l’annexe II, établies pour chaquetype de catadioptre qu’elles homologuent ou refusent d’homologuer.
Article 5
1. Si l’État membre qui a procédé à l’homologation CEE constate
que plusieurs catadioptres portant la même marque d’homologationCEE ne sont pas conformes au type qu’il a homologué, il prend lesmesures nécessaires pour que la conformité de la fabrication au typehomologué soit assurée. Les autorités compétentes de cet État avisentcelles des autres États membres des mesures prises qui peuvents’étendre, lorsque la non-conformité est systématique, jusqu’au retraitde l’homologation CEE. Lesdites autorités prennent les mêmes disposi-tions si elles sont informées par les autorités compétentes d’un autreÉtat membre de l’existence d’un tel défaut de conformité.
2. Les autorités compétentes des États membres s’informent mutuel-
lement, dans le délai d’un mois, du retrait d’une homologation CEEaccordée, ainsi que des motifs justifiant cette mesure.
Article 6
Toute décision portant refus ou retrait d’homologation ou interdiction
de mise sur le marché ou d’usage, prise en vertu des dispositionsadoptées en exécution de la présente directive, est motivée de façonprécise. Elle est notifiée à l’intéressé avec l’indication des voies derecours ouvertes par la législation en vigueur dans les États membres etdes délais dans lesquels ces recours peuvent être introduits.
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Article 7
Les États membres ne peuvent refuser la réception CEE ni la réception
de portée nationale d’un véhicule pour des motifs concernant les cata-dioptres, si ceux-ci portent la marque d’homologation CEE et s’ils sontmontés conformément aux prescriptions fixées dans la directive 76/756/CEE.
Article 8
Les États membres ne peuvent refuser ou interdire la vente, l’immatri-
culation, la mise en circulation ou l’usage d’un véhicule pour des motifsconcernant les catadioptres, si ceux-ci portent la marque d’homologa-tion CEE et s’ils sont montés conformément aux prescriptions fixéesdans la directive 76/756/CEE.
Article 9
On entend par véhicule, au sens de la présente directive, tout véhicule à
moteur destiné à circuler sur route, avec ou sans carrosserie, ayant aumoins quatre roues et une vitesse maximale par construction supérieureà 25 km/h, ainsi que ses remorques, à l’exception des véhicules qui sedéplacent sur rails, des tracteurs et machines agricoles, ainsi que desengins de travaux publics.
Article 10
Les modifications qui sont nécessaires pour adapter au progrès tech-
nique les prescriptions des annexes sont arrêtées conformément à laprocédure prévue à l’article 13 de la directive 70/156/CEE.
Article 11
1. Les États membres adoptent et publient, avant le 1
erjuillet 1977,
les dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive eten informent immédiatement la Commission. Ils appliquent ces disposi-tions à partir du 1
eroctobre 1977 au plus tard.
2. Dès la notification de la présente directive, les États membres
veillent à informer la Commission, en temps utile pour lui permettre deprésenter ses observations, de tout projet de dispositions d’ordre légis-latif, réglementaire ou administratif qu’ils envisagent d’adopter dans ledomaine régi par la présente directive.
Article 12
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
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Liste des annexes
Annexe 0 (*) — Définitions, conformité de la production, spécifications
générales, spécifications particulières.
Annexe I — Définition des termes techniques
— Appendice 1: Symboles et unités
— Appendice 2: Symboles
Annexe II — Modèle de fiche d’homologation CEEAnnexe III — Conditions d’homologation CEE et marquage
— Appendice: Exemples de marques d’homologation CEE
(Annexe IV)Annexe V (*) — Modalités des essaisAnnexe VI (*) —Spécifications de forme et de dimensions
— Appendice: Catadioptres pour remorques. Classe III.
Annexe VII (*) — Spécifications colorimétriquesAnnexe VIII (*) — Spécifications photométriquesAnnexe IX (*) — Résistance aux agents extérieursAnnexe X (*) — Stabilité des propriétés optiquesAnnexe XI (*) — Résistance à la chaleurAnnexe XII (*) — Stabilité de la couleurAppendice aux annexes: Ordre chronologique des essais
(*) Les exigences techniques de cette annexe sont analogues à celles du règlement no3d el a
Commission économique pour l’Europe; en particulier les subdivisions en points sont lesmêmes. C’est pourquoi, si un point du règlement n
o3 n’a pas de correspondant dans la
présente directive, son numéro est indiqué pour mémoire entre parenthèses.
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ANNEXE 0
DÉFINITIONS, CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION, SPÉCIFICA-
TIONS GÉNÉRALES, SPÉCIFICATIONS PARTICULIÈRES
(1.)2. DÉFINITIONS
2.1. Les définitions des termes techniques employés dans la présente directive
sont données en annexe I.
2.2. Un type de catadioptre est défini par les modèles et les documents descrip-
tifs déposés lors de la demande d’homologation CEE. Peuvent être consi-dérés comme appartenant à un type, les catadioptres qui ont une ou desoptiques catadioptriques identiques à celles du dispositif type et dont lesparties annexes ne diffèrent de celles du dispositif type que par desvariantes sans action sur les propriétés visées dans la présente annexe.
2.3. Les catadioptres sont répartis, suivant leurs caractéristiques photomé-
triques, en deux catégories qui sont appelées Classe I et Classe III (voirpoint 4.3 de l’annexe III).
(3.)(4.)5. CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION
5.1. Tout dispositif portant une marque d’homologation CEE doit être
conforme au type homologué sous cette marque. L’autorité compétenteayant délivré la marque d’homologation CEE conserve deux échantillonsqui servent, conjointement avec la fiche d’homologation, à établir si lescatadioptres qui portent la marque d’homologation CEE, qui sont mis surle marché, satisfont à cette condition.
(5.2.)(5.3.)6. SPÉCIFICATIONS GÉNÉRALES
6.1. Les catadioptres doivent être construits de telle manière que leur bon
fonctionnement puisse être assuré dans des conditions d’utilisationnormales. En outre, ils ne doivent présenter aucun défaut de constructionou d’exécution nuisibles à leur bon fonctionnement ou à leur bonne tenue.
6.2. Les différentes parties qui les constituent ne doivent pas être démontables
par des moyens simples.
6.3. Les optiques catadioptriques ne doivent pas être remplaçables.6.4. La surface extérieure du catadioptre doit être facile à nettoyer. Elle ne doit
pas être rugueuse; les protubérances qu’elle peut présenter ne doivent pasempêcher un nettoyage facile.
7. SPÉCIFICATIONS PARTICULIÈRES (ESSAIS)
7.1. Les catadioptres doivent en outre satisfaire à des conditions de dimensions
et de formes, ainsi qu’à des conditions colorimétriques, photométriques,physiques et mécaniques décrites aux annexes VI à XII.
7.2. Selon la nature des matériaux qui constituent les catadioptres, et en
particulier les optiques catadioptriques, les autorités compétentes peuventautoriser les laboratoires à ne pas exécuter certains essais non nécessaires,sous réserve expresse que mention en soit faite sur la fiche d’homologa-tion CEE, à la rubrique «Remarques».
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ANNEXE I
DÉFINITION DES TERMES TECHNIQUES
I.1. REFLEXION CATADIOPTRIQUE
Par réflexion catadioptrique, on entend la réflexion caractérisée par le
renvoi de la lumière dans des directions voisines de celle d’où elleprovient. Cette propriété est conservée pour des variations importantes del’angle d’éclairage.
I.2. OPTIQUE CATADIOPTRIQUE
Par optique catadioptrique, on entend la combinaison d’éléments optiques
qui permet d’obtenir la réflexion catadioptrique.
I.3. CATADIOPTRE
Par catadioptre, on entend un dispositif servant à indiquer la présence d’un
véhicule par réflexion de la lumière émanant d’une source lumineuse nonreliée à ce véhicule, l’observateur étant placé près de la source lumineuse.
Au sens de la présente directive, ne sont pas considérés comme catadiop-
tres:
— les plaques d’immatriculation rétroréfléchissantes;
— les signaux rétroréfléchissants mentionnés dans l’ADR;— les autres plaques et signaux rétroréfléchissants à utiliser conformément
aux spécifications d’utilisation d’un Etat membre en ce qui concernecertaines catégories de véhicules ou certaines méthodes d’opération.
I.4. PLAGE ÉCLAIRANTE D’UN CATADIOPTRE
Par plage éclairante d’un catadioptre, on entend la plage éclairante d’un
catadioptre dans un plan perpendiculaire à son axe de référence délimitéepar des plans contigus aux parties extrêmes de l’optique catadioptrique etparallèles à cet axe. Pour déterminer les bords inférieur, supérieur etlatéraux des feux, on considère seulement des plans verticaux et horizon-taux.
I.5. AXE DE RÉFÉRENCE
Par axe de référence, on entend l’axe caractéristique du signal lumineux,
déterminé par le fabricant pour servir de direction repère (H = 0 °,V=0 °)
aux angles de champ dans les mesures photométriques et dans l’installationsur le véhicule.
I.6. CENTRE DE RÉFÉRENCE
Par centre de référence, on entend l’intersection de l’axe de référence avec
la surface de sortie de la lumière émise par le feu, indiquée par le fabricantdu catadioptre.
I.7. ANGLE DE DIVERGENCE
Par angle de divergence, on entend l’angle entre les droites joignant le
centre de référence au centre du récepteur et au centre de la sourced’éclairage.
I.8. ANGLE D’ÉCLAIRAGE
Par angle d’éclairage, on entend l’angle entre l’axe de référence et la droite
joignant le centre de référence au centre de la source lumineuse.
I.9. ANGLE DE ROTATION
Par angle de rotation, on entend l’angle de déplacement du catadioptre
autour de l’axe de référence, à partir d’une position particulière.
I.10. OUVERTURE ANGULAIRE DU CATADIOPTRE
Par ouverture angulaire du catadioptre, on entend l’angle sous lequel est
vue la plus grande dimension de la surface apparente de la plage éclairante,soit à partir du centre de la source éclairante, soit à partir du centre durécepteur.
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I.11. ÉCLAIREMENT DU CATADIOPTRE
Par éclairement du catadioptre, on entend l’éclairement mesuré dans un
plan normal aux rayons incidents et passant par le centre de référence.
I.12. COEFFICIENT D’INTENSITÉ LUMINEUSE (CIL)
Par coefficient d’intensité lumineuse (CIL), on entend le quotient de l’in-
tensité lumineuse réfléchie dans la direction considérée par l’éclairementdu catadioptre, pour des angles d’éclairage, de divergence et de rotationdonnés.
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Appendice 1
Symboles et unités
A = Surface de la plage éclairante du catadioptre (en cm2)
C = Centre de référenceNC = Axe de référenceRr = Récepteur, observateur ou élément de mesureCr = Centre du récepteurØr = Diamètre du récepteur Rr s’il est circulaire (en cm)Se = Source d’éclairageCs = Centre de la source d’éclairageØs = Diamètre de la source d’éclairage (en cm)De = Distance du centre Cs au centre C (en m)D/prime1e = Distance du centre Cr au centre C (en m)
Note:En général, De et D /prime1e sont très voisins et dans des circonstances normales
d’observation on peut écrire De = D /prime1e.
D = Distance d’observation à partir de laquelle la plage éclairante apparaît
continue
α= Angle de divergence
β= Angle d’éclairage. Par rapport à la ligne Cs C toujours considérée
horizontale, cet angle est affecté des préfixes − (gauche), + (droite), +(haut) ou − (bas), suivant la position de la source Se par rapport à l’axeNC, lorsqu’on regarde le catadioptre. Pour toute direction définie pardeux angles, vertical et horizontal, il convient de nommer toujoursl’angle vertical en premier lieu.
γ= Ouverture angulaire de l’élément de mesure Rr vu du point C
δ= Ouverture angulaire de la source Se vue du point C
ε= Angle de rotation. Cet angle est positif dans le sens de rotation des
aiguilles d’une montre lorsqu’on regarde la plage éclairante. Si le cata-dioptre porte l’indication TOP, la position correspondante est prisecomme origine.
E = Éclairement du catadioptre (en lux)CIL = Coefficient d’intensité lumineuse (en millicandelas/lux)
Les angles s’expriment en degrés et minutes.
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Appendice 2
SYMBOLES
VUE EN ÉLÉVATION
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ANNEXE II
MODÈLE DE FICHE D’HOMOLOGATION CEE
(Format maximal: A4 (210 × 297 mm))

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ANNEXE III
CONDITIONS D’HOMOLOGATION CEE ET MARQUAGE
1. DEMANDE D’HOMOLOGATION CEE
1.1. La demande d’homologation CEE est présentée par le détenteur de la
marque de fabrique ou de commerce, ou par son mandataire.
1.2. Pour chaque type de catadioptre, la demande est accompagnée:1.2.1. d’une description succincte donnant les spécifications techniques des
matériaux constitutifs de l’optique catadioptrique;
1.2.2. de dessins, en trois exemplaires, suffisamment détaillés pour permettre
l’identification du type et indiquant les conditions géométriques dumontage du catadioptre sur le véhicule; les dessins doivent montrer laposition prévue pour le numéro d’homologation et le symbole additionelpar rapport au rectangle de la marque d’homologation CEE;
1.2.3. d’échantillons du type du catadioptre de couleur rouge. Le nombre
d’échantillons à présenter est indiqué à l’annexe V;
1.2.4. éventuellement, de deux échantillons jaune-auto et/ou de deux échantil-
lons incolores, pour le cas où l’homologation serait étendue simultané-ment ou ultérieurement aux dispositifs de couleur jaune-auto et/ou inco-lores.
2. INSCRIPTIONS
2.1. Les échantillons d’un type de catadioptre présentés à l’homologation CEE
doivent porter:
— la marque de fabrique ou de commerce du demandeur; cette marque
doit être nettement lisible et indélébile;
— la ou les indications «TOP» inscrites horizontalement à la partie la
plus élevée de la plage éclairante, si de telles indications sont néces-saires pour fixer sans ambiguïté le ou les angles de rotation prescritspar le constructeur.
2.2. Chaque catadioptre comporte un emplacement de grandeur suffisante pour
la marque d’homologation CEE; cet emplacement doit être indiqué sur lesdessins mentionnés au point 1.2.2.
3. HOMOLOGATION CEE
3.1. Lorsque tous les échantillons présentés conformément au point 1 satisfont
aux dispositions des points 6 et 7 de l’annexe 0, l’homologation CEE estaccordée et un numéro d’homologation est attribué.
3.2. Ce numéro n’est plus attribué à un autre type de catadioptre sauf en cas
d’extension de l’homologation CEE à un autre type de catadioptre nedifférant que par la couleur.
3.3. Lorsque l’homologation CEE est demandée pour un type de dispositif
d’éclairage et de signalisation lumineuse comprenant un catadioptre etd’autres feux, une marque d’homologation CEE unique peut être accordéeà condition que le catadioptre corresponde aux prescriptions de la présentedirective et que chacun des autres feux, faisant partie du type de dispositifd’éclairage et de signalisation lumineuse pour lequel l’homologation CEEest demandée, corresponde à la directive particulière qui lui est applicable.
4. MARQUAGE
4.1. Tout catadioptre conforme à un type homologué en application de la
présente directive doit porter une marque d’homologation CEE.
4.2. Cette marque est composée
d’un rectangle à l’intérieur duquel est placée la lettre «e», suivie du
numéro ou groupe de lettres distinctif de l’État membre ayant délivrél’homologation:
1 pour l’Allemagne2 pour la France3 pour l’Italie4 pour les Pays-Bas6 pour la Belgique11 pour le Royaume-Uni
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13 pour le Luxembourg
DK pour le DanemarkIRL pour l’Irlande
▼
A1
E pour la Grèce,
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et d’un numéro d’homologation CEE qui correspond au numéro de la
fiche d’homologation CEE établie pour le type de catadioptre.
4.3. La marque d’homologation CEE est complétée par le symbole additionnel
«I» ou «III» spécifiant la classe qui a été attribuée au catadioptre lors del’homologation CEE.
4.4. Le numéro d’homologation CEE doit être placé à proximité du rectangle
circonscrit à la lettre «e» dans une position quelconque par rapport àcelui-ci.
4.5. La marque d’homologation CEE et le symbole additionnel doivent être
apposés sur la glace ou sur l’une des glaces de telle façon qu’ils soientindélébiles et bien lisibles même lorsque les catadioptres sont montés surle véhicule.
4.6. Un exemple de la marque d’homologation CEE complétée par le symbole
est donné en appendice.
4.7. Dans le cas de l’attribution d’un numéro d’homologation CEE unique,
prévu au point 3.3, pour un type de dispositif d’éclairage et de signalisa-tion lumineuse comprenant un catadioptre et d’autres feux, une marqued’homologation CEE unique peut être apposée, comprenant:
— un rectangle à l’intérieur duquel est placée la lettre «e» suivie du
numéro ou du groupe de lettres distinctif de l’État membre ayantdélivré l’homologation,
— un numéro d’homologation CEE,— les symboles additionnels prévus dans les différentes directives au titre
desquelles l’homologation CEE a été délivrée.
4.8. Les dimensions des différents éléments de cette marque ne doivent pas
être inférieures aux plus grandes des dimensions minimales prescrites pourles marquages individuels par les directives au titre desquelles l’homolo-gation CEE a été délivrée.
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Appendice
EXEMPLE DE MARQUE D’HOMOLOGATION CEE
Le catadioptre portant la marque d’homologation CEE ci-dessus est un catadioptre de la classe I pour lequel l’homologation CEE a
été délivrée aux Pays-Bas (4) sous le numéro 216.
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(ANNEXE IV)
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ANNEXE V
MODALITÉS DES ESSAIS
V.1. Pour l’homologation CEE, le demandeur doit présenter 10 échantillons.V.2. Après vérification de la conformité aux spécifications générales (point 6 de
l’annexe 0) et aux spécifications de forme et de dimensions (annexe VI), les10 échantillons sont soumis au contrôle des caractéristiques colorimétriques(annexe VII) et du CIL (annexe VIII) pour un angle de divergence de 20 /prime1et
pour un angle d’éclairage V=H=0 °ou, si nécessaire, dans la position
définie aux points VIII.4 et VIII.4.1. Les deux catadioptres ayant donné lesvaleurs minimale et maximale sont alors soumis à un essai complet suivantles indications données au point VIII.3. Conformément au point 5.1 del’annexe 0, ces 2 échantillons sont conservés par les laboratoires pour toutevérification ultérieure qui pourrait s’avérer nécessaire par la suite. Les 8autres échantillons sont répartis en 4 groupes de 2 échantillons:
1
ergroupe: les 2 échantillons sont soumis à l’essai de résistance à
l’eau (point IX.1), puis, si cet essai est satisfaisant, àl’essai de résistance aux carburants et aux huiles degraissage (points IX.3 et IX.4).
2
egroupe: les 2 échantillons sont soumis, si nécessaire, à l’essai de
résistance à la corrosion (point IX.2), puis à l’essai derésistance de la face postérieure des catadioptres (pointIX.5). Ils sont ensuite soumis à l’essai de résistance à lachaleur (annexe XI).
3
egroupe: les 2 échantillons sont soumis à l’essai de stabilité des
propriétés optiques des catadioptres (annexe X).
4egroupe: les 2 échantillons sont soumis à l’essai de stabilité de la
couleur (annexe XII).
V.3. Les catadioptres des divers groupes, après avoir subi les essais énumérés au
point V.2, doivent:
3.1. avoir une couleur qui satisfasse aux conditions de l’annexe VII. La vérifica-
tion est faite par une méthode qualitative et est confirmée, en cas de doute,par une méthode quantitative;
3.2. avoir un CIL qui satisfasse aux conditions de l’annexe VIII, tout en
atteignant après l’essai au moins 60 % de la valeur avant l’essai sur lemême échantillon. La vérification est faite uniquement pour un angle dedivergence de 20 /prime1et pour un angle d’éclairag eV=H=0 °ou, si nécessaire,
dans la position définie aux points VIII.4 et VIII.4.1.
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ANNEXE VI
SPÉCIFICATIONS DE FORME ET DE DIMENSIONS
VI.1. FORME ET DIMENSIONS DES CATADIOPTRES DE LA CLASSE
I
1.1. Les plages éclairantes des catadioptres de la classe I doivent s’inscrire
à l’intérieur d’un cercle de 200 mm de diamètre.
1.2. La forme des plages éclairantes doit être simple et ne pas pouvoir être
confondue, à la distance normale d’observation, avec une lettre, unchiffre ou un triangle.
1.3. Par dérogation à la disposition du point 1.2, une forme ressemblant à la
forme simple des lettres et chiffres 0, I, U et 8 est admise.
VI.2. FORME ET DIMENSIONS DES CATADIOPTRES DE LA CLASSE
III
2.1. Les plages éclairantes des catadioptres de la classe III doivent avoir la
forme d’un triangle équilatéral. S’ils portent dans un angle l’inscription«TOP», celle-ci indique que cet angle doit former le haut du triangle.
2.2. La plage éclairante peut comporter en son centre une partie triangulaire
non catadioptrique dont les côtés sont parallèles à ceux du triangleextérieur.
2.3. La plage éclairante peut être continue ou non. Dans tous les cas, la
distance la plus courte entre deux optiques catadioptriques voisines nedoit pas dépasser 15 mm.
2.4. La plage éclairante d’un catadioptre est considérée comme continue
lorsque les bords des plages éclairantes des optiques catadioptriquesvoisines indépendantes sont parallèles et que lesdites optiques sontréparties uniformément sur toute la surface non évidée du triangle.
2.5. Lorsque la plage éclairante n’est pas continue, le nombre des optiques
catadioptriques indépendantes ne peut être inférieur à quatre pourchaque côte du triangle y compris les optiques catadioptriques desangles.
2.5.1. Les optiques catadioptriques indépendantes ne doivent pas être rempla-
çables sauf si elles sont constituées par des catadioptres homologuésdans la classe I.
2.6. Les côtés extérieurs des plages éclairantes des catadioptres triangu-
laires de la classe III doivent avoir une longueur comprise entre 150 et200 mm. Pour les dispositifs du type évidé, la largeur des bords,mesurée perpendiculairement à ceux-ci, est au moins égale à 20 % dela longueur utile entre les extrémités des plages éclairantes.
VI.3. Pour la vérification de la conformité aux spécifications énumérées ci-
dessus, il est procédé pour l’essentiel à un examen visuel.
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Appendice
CATADIOPTRES POUR REMORQUES — CLASSE III
Note:Ces croquis ne sont donnés qu’à titre d’exemple.
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ANNEXE VII
SPÉCIFICATIONS COLORIMÉTRIQUES
VII.1. Pour l’application des présentes spécifications, on considère unique-
ment les catadioptres incolores et ceux de couleur rouge ou jaune-auto.
1.1. Les catadioptres peuvent éventuellement consister dans l’association
d’une optique catadioptrique et d’un filtre qui doivent être indissocia-bles par construction dans les conditions normales d’utilisation.
1.2. La coloration des optiques catadioptriques et des filtres au moyen de
peinture ou vernis n’est pas admise.
VII.2. Le catadioptre étant éclairé par l’étalon A de la CIE, pour un angle de
divergence de 20 /prime1et un angle d’éclairag eV=H=0 °ou, s’il se
produit une réflexion sur la surface d’entrée non colorée, pour V = ±5°,H=0 °, les coordonnées trichromatiques du flux lumineux réfléchi
doivent se situer à l’intérieur des limites ci-après:
ROUGE: limite vers le jaune: y ≤0,335
limite vers le pourpre: z ≤0,008
JAUNE-AUTO: limite vers le jaune: y ≤0,429
limite vers le rouge: y ≥0,398
limite vers le blanc: z ≤0,007
2.1. Pour les couleurs rouge et jaune-auto, on s’assure à l’aide d’un essai
visuel comparatif que les spécifications colorimétriques sont respec-tées.
2.2. S’il subsiste des doutes après cet essai, on s’assure que les spécifica-
tions colorimétriques sont respectées en déterminant les coordonnéestrichromatiques de l’échantillon pour lequel le doute est le plus grand.
VII.3. Les catadioptres incolores ne doivent pas présenter une réflexion
sélective, c’est-à-dire que les coordonnées trichromatiques x et y del’étalon A utilisé pour l’éclairage du catadioptre ne doivent pas subirune modification supérieure à 0,01 après réflexion par le catadioptre.
3.1. On procède à la vérification par un essai visuel comparatif comme
indiqué au point 2.1, le champ de comparaison étant éclairé par dessources lumineuses dont les coordonnées trichromatiques s’écartentde 0,01 par rapport à celles de l’étalon A.
3.2. En cas de doute, on détermine les coordonnées trichromatiques pour
l’échantillon le plus sélectif.
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Angles d’éclairage β
ClasseAngle de
divergence
αverticale-
ment V
horizonta-
lement H0°
0°+e t−1 0 °
0°+e t−5 °
+e t−2 0 °ANNEXE VIII
SPÉCIFICATIONS PHOTOMÉTRIQUES
VIII.1. Lors de la demande d’homologation CEE, le demandeur précise
l’axe de référence. Celui-ci correspond à l’angle d’éclairag eV=H
=0 °du tableau des coefficients d’intensité lumineuse (CIL).
VIII.2. Pour les mesures photométriques, on considère uniquement, pour la
classe I, la plage éclairante située à l’intérieur d’un cercle de 120mm de diamètre et on limite la plage à l’aire maximale suivante:classe I = 100 cm
2, sans que l’aire des optiques catadioptriques
doive nécessairement atteindre cette surface; le constructeur indiquele contour de la surface à utiliser. Pour la classe III, on considère latotalité des plages éclairantes sans aucune limitation de dimension.
VIII.3. Les valeurs du CIL des catadioptres rouges doivent être au moins
égales à celles du tableau ci-dessous, exprimées en millicandelas parlux pour les angles de divergence et d’éclairage mentionnés.
I
20/prime1 100 50 50
1°30/prime1 5 2,5 2,5
(II)
III 20/prime1 150 75 75
1°30/prime1 7,5 3,75 3,75
Des valeurs du CIL inférieures aux valeurs indiquées dans les deux
dernières colonnes du tableau ci-dessus ne sont pas admises à l’inté-rieur de l’angle solide ayant pour sommet le centre de référence etlimité par les plans se coupant suivant les arêtes ci-après:
( V=+e t−1 0 °,H=0 °)( V=+e t−5 °,H=+e t−2 0 °
VIII.4. Lorsqu’on mesure le CIL d’un catadioptre pour un angle βégal à V
=H=0 °, on vérifie, en tournant légèrement le dispositif, s’il ne se
produit pas un effet de miroir. Si ce phénomène a lieu, on fait lamesure pour βé g a làV=+o u−5 °,H=0 °. La position adoptée est
celle qui correspond au CIL minimal pour une de ces positions.
4.1. Pour l’angle d’éclairage βé g a làV=H=0 °ou pour celui défini au
point VIII.4 et pour l’angle de divergence de 20 /prime1, on fait tourner
autour de leur axe de référence les catadioptres qui ne portent pasl’indication «TOP», jusqu’au CIL minimal, qui doit satisfaire à lavaleur indiquée au point VIII.3. Lorsqu’on mesure le CIL pour lesautres angles d’éclairage et de divergence, le catadioptre est placédans la position qui correspond à la valeur ainsi déterminée del’angle de rotation ε. Lorsque les valeurs spécifiées ne sont pas
obtenues, on peut faire tourner le catadioptre de ± 5 °autour de l’axe
de référence à partir de cette position.
4.2. Pour l’angle d’éclairage βé g a làV=H=0 °ou pour celui défini au
point VIII et pour l’angle de divergence de 20 /prime1, on fait tourner les
catadioptres qui portent l’indication «TOP» de ± 5 °autour de l’axe
de référence. Dans toutes les positions prises par le catadioptre aucours de cette rotation, le CIL ne doit pas être inférieur à la valeurimposée.
4.3. Si, pour la direction V = H = 0 °et pour ε=0°, le CIL dépasse la
valeur spécifiée d’au moins 50 %, toutes les mesures pour tous lesangles d’éclairage et de divergence se font pour ε=0 °.
VIII.5. Pour effectuer les mesures, on suit la méthode recommandée par la
CIE pour la photométrie des catadioptres.
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ANNEXE IX
RÉSISTANCE AUX AGENTS EXTÉRIEURS
IX.1. RÉSISTANCE À L’EAU
Les catadioptres, qu’ils soient ou non groupés ou incorporés mutuelle-
ment avecun feu, dont les pièc es démontables ont été éventuellementretirées, sont immergés pendant 10 minutes dans un bain d’eau à 25 ± 5°C, le point le plus élevé de la partie supérieure de la plage éclairante se
trouvant à 20 mm environ de la surface de l’eau. Cet essai est répété entournant le catadioptre de 180 °pour que la plage éclairante soit en-
dessous et que la face arrière soit recouverte par environ 20 mm d’eau.
1.1. L’eau ne doit pas pénétrer sur la face réfléchissante de l’optique cata-
dioptrique. Si un examen visuel décèle sans ambiguïté la présence d’eau,le dispositif n’est pas considéré comme ayant satisfait à l’essai.
1.2. Si l’examen visuel n’a pas décelé la présence d’eau ou s’il subsiste des
doutes, on mesure le CIL selon la méthode décrite au point V.3.2, aprèsavoir légèrement secoué le catadioptre pour éliminer l’excès d’eau à lasurface.
IX.2. RÉSISTANCE À LA CORROSION
Les catadioptres doivent être construits de telle manière que, malgré les
conditions d’humidité et de corrosion auxquelles ils sont normalementsoumis, ils conservent les caractéristiques photométriques et colorimétri-ques imposées. La résistance de la face antérieure au ternissage et cellede la protection de la face postérieure à la dégradation doivent seulementfaire l’objet d’une vérification particulière lorsqu’une corrosion d’unepartie métallique essentielle est à craindre.
Le catadioptre dont les pièces démontables ont été retirées, ou le feu
avec lequel le catadioptre est groupé ou incorporé mutuellement, estsoumis à l’action d’un brouillard salin pendant une période de 50 heures,soit deux périodes d’exposition de 24 heures chacune, séparées par unintervalle de 2 heures pendant lequel on laisse sécher l’échantillon.
Le brouillard salin est obtenu en pulvérisant à 35 ± 2 °C une solution
saline obtenue en dissolvant 2 0 ± 2 parties en masse de chlorure de
sodium dans 80 parties d’eau distillée ne contenant pas plus de 0,02 %d’impuretés.
Immédiatement après la fin de l’essai, l’échantillon ne doit pas porter de
traces d’une corrosion excessive pouvant affecter le bon fonctionnementde l’appareil.
IX.3. RÉSISTANCE AUX CARBURANTS
La surface extérieure du catadioptre, et en particulier de la plage éclai-
rante, est légèrement frottée avecun c oton imbibé d’un mélange d’es-sence et de benzol (rapport 90:10). Après 5 minutes environ, la surfaceest examinée visuellement. Elle ne doit pas présenter de modificationapparente.
IX.4. RÉSISTANCE AUX HUILES DE GRAISSAGE
La surface extérieure du catadioptre, et en particulier de la plage éclai-
rante, est légèrement frottée avecun c oton imbibé d’huile de graissagedétergente. Après 5 minutes environ, la surface est essuyée.
On mesure ensuite le CIL (point V.3.2).
IX.5. RÉSISTANCE DE LA FACE POSTÉRIEURE ACCESSIBLE DES
CATADIOPTRES MIROITÉS
Après avoir brossé la face postérieure du catadioptre avec une brosse à
poils de nylon, de qualité dure, on la recouvre ou on l’humecte fortementavecun mélange d’essenc e et de benzol (rapport 90:10) pendant 1minute. On enlève ensuite le mélange et on laisse sécher le catadioptre.
Dès la fin de l’évaporation, on procède à un essai d’abrasion en brossant
la face postérieure avec la même brosse de nylon.
On mesure ensuite le CIL (point V.3.2) après avoir recouvert d’encre de
Chine toute la surface postérieure miroitée.
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ANNEXE X
STABILITÉ DES PROPRIÉTÉS OPTIQUES
X.1. L’autorité qui a accordé l’homologation CEE peut vérifier dans quelle
mesure est assurée la stabilité dans le temps des propriétés optiques d’untype de catadioptre en service.
X.2. Les autorités compétentes d’un État membre autre que l’État dont l’autorité
compétente a délivré l’homologation CEE peuvent procéder sur leur terri-toire à des vérifications semblables. En cas de non-conformité systématiqued’un type de catadioptre en service, elles transmettent éventuellement àl’administration qui a accordé l’homologation CEE les pièces prélevéespour examen et lui demandent son avis.
X.3. À défaut d’autres éléments d’appréciation, la notion de non-conformité
systématique d’un type de catadioptre en service s’interprète dans le sensdu point 6.1 de l’annexe 0.
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ANNEXE XI
RÉSISTANCE À LA CHALEUR
XI.1. Le catadioptre est placé pendant 12 heures consécutives dans une atmos-
phère sèche, à la température de 65 ± 2 °C.
XI.2. Après l’essai, aucune déformation sensible ou fêlure du catadioptre, et en
particulier des éléments optiques, ne doit pouvoir être constatée visuelle-ment.
XI.3. Les caractéristiques colorimétriques et photométriques sont contrôlées
(points V.3.1 et V.3.2).
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ANNEXE XII
STABILITÉ DE LA COULEUR
XII.1. L’autorité qui a accordé l’homologation CEE peut vérifier dans quelle
mesure est assurée la stabilité de la couleur d’un type de catadioptre enservice.
XII.2. Les autorités compétentes d’un État membre autre que l’État dont l’auto-
rité compétente a délivré l’homologation CEE peuvent procéder sur leurterritoire à des vérifications semblables. En cas de non-conformité systé-matique d’un type de catadioptre en service, elles transmettent éventuelle-ment à l’administration qui a accordé l’homologation CEE les piècesprélevées pour examen et lui demandent son avis.
XII.3. À défaut d’autres éléments d’appréciation, la notion de non-conformité
systématique d’un type de catadioptre en service s’interprète dans le sensdu point 6.1 de l’annexe 0.
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Échantillons
Point Essai
abcdefghijAppendice aux annexes
ORDRE CHRONOLOGIQUE DES ESSAIS
0.6. Spécifications générales, examen visuel ××××××××××
VI. Forme et dimensions, examen visuel ××××××××××
VII. Colorimétrie: examen visuel ××××××××××
coordonnées trichromatiques en cas de doute
VIII. Photométrie: limitée: 20 /prime1e tV=H=0 ° ××××××××××
VIII.3. complète ××
IX.1. Eau: 10 min. position normale ××
10 min. position renversée ××
examen visuel ××
V.3.1. Colorimétrie: examen visuel ××
coordonnées trichromatiques en cas de doute ××
V.3.2. Photométrie: limitée: 20 /prime1e tV=H=0 ° ××
IX.3. Carburants: 5 min. ××
examen visuel ××
IX.4. Huiles: 5 min. ××
examen visuel ××
V.3.1. Colorimétrie: examen visuel ××
coordonnées trichromatiques en cas de doute ××
V.3.2. Photométrie: limitée: 20 /prime1e tV=H=0 ° ××
IX.2. Corrosion: 24 heures ××
2 heures repos ××
24 heures ××
examen visuel ××
IX.5. Face postérieure: 1 min. ××
examen visuel ××
XI. Chaleur: 12 heures, 6 5+2C ××
examen visuel pour déformations ××
V.3.1. Colorimétrie: examen visuel ××
coordonnées trichromatiques en cas de doute ××
V.3.2. Photométrie: limitée: 20 /prime1e tV=H=0 ° ××
X. Stabilité des propriétés optiques
V.3.1. Colorimétrie: examen visuel ou coordonnéestri-
chromatiques
V.3.2. Photométrie: limitée: 20 /prime1e tV=H=0 °
XII. Stabilité de la couleur
V.3.1. Colorimétrie: examen visuel ou coordonnées
trichromatiques
V.3.2. Photométrie: limité: 20 /prime1e tV=H=0 °
0.5.1. Dépôt auprès de l’administration ××