2001R2501 — FR — 01.01.2002 — 000.001 — 1
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►BRÈGLEMENT (CE) No2501/2001 DU CONSEIL
du 10 décembre 2001
portant application d'un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er
janvier 2002 au 31 décembre 2004
(JO L 346 du 31.12.2001, p. 1)
Rectifiépar:
►C1Rectificatif, JO L 137 du 25.5.2002, p. 26 (2501/2001)
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RÈGLEMENT (CE) No2501/2001 DU CONSEIL
du 10 décembre 2001
portant application d'un schéma de préférences tarifaires générali-
sées pour la période du 1erjanvier 2002 au 31 décembre 2004
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traitéinstituant la Communautéeuropé enne, et notamment sonarticle 133,
vu la proposition de la Commission(
1),
vu l'avis du Parlement européen(2),
vu l'avis du Comitéé conomique et social(3),
considérant ce qui suit:
(1)Depuis 1971, la Communauté accorde des préférences commer-
ciales aux pays en développement, dans le cadre de son schémade préférences tarifaires généralisées.
(2)Il y a lieu que la politique commerciale commune de la Commu-
nautéconcorde avec les objectifs de la politique de
développement, qu'elle doit étayer, notamment en ce quiconcerne l'éradication de la pauvreté et la promotion du dévelop-pement durable dans les pays en développement.
(3)Une communication de la Commission au Conseil du 1erjuin
1994 présente les orientations pour l'application du schéma pour
la période allant de 1995 à 2004.
(4)Le règlement (CE) no2820/98(4) met en œuvre le schéma de
préférences tarifaires généralisées jusqu'au 31 décembre 2001.Ensuite, il y a lieu que le schéma de préférences tarifaires géné-
ralisées continue de s'appliquer jusqu'au 31 décembre 2004,
conformément aux orientations.
(5)Il importe que le schéma incorpore les dispositions du règlement(CE) n
o416/2001 étendant aux produits originaires des pays les
moins avancés la franchise des droits de douane sans aucune
limitation quantitative. Il y a lieu d'accorder le bénéfice de cette
disposition à tous les pays reconnus et classés par les Nationsunies dans les pays les moins avancés.
(6)Il est nécessaire que le régime spécial de lutte contre la produc-
tion et le trafic de drogues fasse l'objet d'un suivi étroit.
(7)Il convient de différencier les préférences en fonction de la
sensibilitédes produits. Il suffirait de diffé rencier entre deuxcatégories de produits, les produits sensibles et les produits nonsensibles.
(8)Il importe que les produits non sensibles continuent à bénéficierd'une suspension des droits tarifaires, alors que les produitssensibles bénéficiaient d'une réduction de ces droits.
(9)Une telle réduction devrait être suffisamment attrayante pour
inciter les opérateurs à faire usage des possibilités offertes par
le schéma. En ce qui concerne les droits ad valorem, la réductioncorrespondrait donc à un taux forfaitaire de 3,5 points de pour-centage du droit NPF. Les droits spécifiques devraient êtreréduits de 30 %. Lorsque les droits prévoient un droit minimal,ce droit minimal ne s'appliquerait pas.2001R2501 — FR — 01.01.2002 — 000.001 — 2
(1) JO C 270 E du 25.9.2001, p. 24.
(2) Avis du 29 novembre 2001 (non encore paru au Journal officiel).
(3) JO C 311 du 7.11.2001, p. 47.
(4) JO L 357 du 30.12.1998, p. 1. Règlement modifiéen dernier lieu par le
règlement (CE) no416/2001 (JO L 60 du 1.3.2001, p. 43).
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(10)Lorsque les droits préférentiels, calculés conformément au règle-
ment (CE) no2820/98, prévoient une réduction tarifaire plus
importante, ils continueraient de s'appliquer.
(11)Les droits devraient être totalement suspendus lorsque le traite-ment préférentiel donne lieu à des droits ad valorem égaux ouinférieurs à 1 % ou à des droits spécifiques égaux ou inférieursà 2 euros.
(12)Les dispositions relatives à l'exclusion des pays bénéficiairespour des raisons liées à leur niveau de développement devraientêtre appliquées une fois par an. Les pays ne devraient cependantêtre exclus que s'ils remplissent les critères d'exclusion pendanttrois années consécutives, et ils devraient être réadmis s'ils ne
remplissent pas ces critères pendant trois années consécutives.
(13)Au cours de la première année d'application du présent règle-
ment, les pays précédemment exclus devraient le rester.
(14)Les dispositions sur la graduation des secteurs devraient êtreappliquées une fois par an. Les secteurs ne devraient cependant
être gradués que s'ils remplissent les critères de graduation
pendant trois années consécutives, et ils devraient être réadmiss'ils ne remplissent pas ces critères pendant trois années consécu-tives.
(15)Au cours de la première année d'application du règlement, les
secteurs précédemment gradués devraient le rester.
(16)Il importe que les préférences tarifaires dans le cadre des
régimes spéciaux d'encouragement soient aussi élevées que lespréférences offertes dans le cadre du régime général, ce quirevient à les doubler.
(17)Les régimes spéciaux d'encouragement devraient accorder danstous les secteurs qui ont été gradués des préférences tarifaireséquivalentes aux préférences disponibles dans le cadre du régimegénéral.
(18)Il y a lieu que le régime spécial d'encouragement à la protectiondes droits des travailleurs exige l'application effective de toutes
les normes reprises dans la déclaration de l'Organisation interna-
tionale du travail (OIT) relative aux principes et droitsfondamentaux au travail.
(19)Les évaluations, commentaires, décisions, recommandations etconclusions disponibles des différents organes de surveillance
de l'OIT y compris, notamment les procédures de l'article 33,
devraient servir de point de départ pour l'examen des demandesconcernant les régimes spéciaux d'encouragement à la protectiondes droits des travailleurs, comme pour les enquêtes aux fins dedéterminer si un retrait temporaire est justifié sur le fondementd'une violation des conventions de l'OIT.
(20)Les règles générales concernant la preuve de l'origine et lesméthodes de coopération administrative fixées dans le règlement(CEE) n
o2454/93 de la Commission(1) et les règles concernant
la dette douanière, notamment l'article 220, paragraphe 2, pointb), du règlement (CEE) n
o2913/92(2), s'appliquent aux préfé-
rences tarifaires, y compris celles accordées en vertu du régime
d'encouragement à la protection des droits des travailleurs.
(21)Il importe que le régime spécial d'encouragement à la protectionde l'environnement prenne en considération les nouveaux déve-loppements concernant les normes internationalement agréées et
les régimes de certification.
(22)Les raisons du retrait temporaire devraient inclure, d'une part, la
violation grave et systématique des normes visées dans la décla-2001R2501 — FR — 01.01.2002 — 000.001 — 3
(1) JO L 253 du 11.10.1993, p. 1. Règlement modifiéen dernier lieu par le
règlement (CE) no993/2001 (JO L 141 du 28.5.2001, p. 1).
(2) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1. Règlement modifiéen dernier lieu par le
règlement (CE) no2700/2000 (JO L 311 du 12.12.2000, p. 17).
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ration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au
travail.
(23)Le retrait temporaire de toutes les préférences tarifaires àl'importation des produits originaires du Myanmar devrait resteren vigueur.
(24)Il y a lieu d'arrêter les mesures nécessaires pour la mise enœuvre de la présente directive en conformité avec la décision1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités
des compétences d'exécution conférées à la Commission(
1),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. Le schéma communautaire de préférences tarifaires généralisées
s'applique pendant les années 2002, 2003 et 2004 conformément auprésent règlement.
2. Le présent règlement prévoit:
a) un régime général;
b) un régime spécial d'encouragement à la protection des droits des
travailleurs;
c) un régime spécial d'encouragement à la protection de l'environne-
ment;
d) un régime spécial en faveur des pays les moins avancés, et
e) un régime spécial de lutte contre la production et le trafic de
drogues.
TITRE PREMIER
DISPOSITIONSGÉNÉRALES
Article 2
Les pays bénéficiaires de chacun des régimes visés à l'article 1er, para-
graphe 2, sont énumérés à l'annexe I.
Article 3
1. Un pays bénéficiaire est retiré de l'annexe I s'il a rempli, pendant
trois années consécutives, les deux critères suivants:
— le pays est classépar la Banque mondiale comme pays à revenus
élevés,
— l'index de développement du pays, tel que défini à l'annexe II, est
supérieur à moins 1.
2. Lorsqu'un pays ou territoire, qui avait été retiré de l'annexe I, n'a
pas rempli, pendant trois années consécutives, les critères énoncés auparagraphe 1, il est à nouveau inclus dans l'annexe I.
3. Sur la base des données les plus récentes disponibles au 1
er
septembre de chaque année, la Commission établit quels pays bénéfi-
ciaires remplissent les conditions énoncées aux paragraphes 1 et 2.
4. La Commission publie au Journal officiel des Communautés
européennes la liste des pays bénéficiaires qui remplissent les critères
énoncés au paragraphe 1 en ce qui concerne l'année la plus récente
pour laquelle des données sont disponibles.
5. Dès l'entrée en vigueur du présent règlement et avant la fin de
chaque année, la Commission décide, conformément à la procédurevisée à l'article 38, de supprimer de l'annexe I les pays bénéficiairesqui remplissent la condition énoncée au paragraphe 1 et d'inclure ceuxqui remplissent la condition fixée au paragraphe 2.2001R2501 — FR — 01.01.2002 — 000.001 — 4
(1) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.
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6. La première décision adoptée conformément au paragraphe 5
entre en vigueur le 1erjanvier 2003. Par la suite, les décisions adoptées
conformément au paragraphe 5 entrent en vigueur le 1erjanvier de la
deuxième année suivant celle de leur adoption.
7. La Commission notifie toute décision adoptée conformément au
paragraphe 5 au pays bénéficiaire concerné et l'informe de la date deson entrée en vigueur.
Article 4
Les produits relevant des régimes visés à l'article 1
er, paragraphe 2,
points a), b), c) et e), sont énumérés à l'annexe IV.
Article 5
1. Les préférences tarifaires prévues par le présent règlement s'appli-
quent aux importations des produits relevant du régime accordé au pays
bénéficiaire dont ils sont originaires.
2. Les règles concernant la définition de la notion de produits origi-
naires, de la preuve de l'origine et des méthodes de coopérationadministrative, aux fins des régimes visés à l'article 1
er, paragraphe 2,
du présent règlement, sont fixées dans le règlement (CEE) no2454/93
de la Commission.
3. Le cumul régional au sens du règlement (CEE) no2454/93 est
également appliqué lorsqu'un produit utilisé dans une fabrication ulté-
rieure dans un pays qui est membre d'un groupe régional est originaire
d'un autre pays du groupe, qui ne bénéficie pas du régime s'appliquantau produit fini, à condition que les deux pays bénéficient du cumulrégional pour ce groupe.
Article 6
Aux fins du présent règlement:
a) les termes «droits du tarif douanier commun» désignent les droits
spécifiés dans la deuxième partie de l'annexe I du règlement (CEE)
n
o2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature
tarifaire et statistique et au tarif douanier commun(1), à l'exception
des droits fixés dans le cadre des contingents tarifaires;
b) le terme «secteur» désigne n'importe lequel des secteurs de produits
énumérés à l'annexe III;
c) le terme «comité» désigne le comité visé à l'article 37.
TITRE II
PRÉFÉRENCESTARIFAIRES
Section 1
Régime général
Article 7
1. Les droits du tarif douanier commun sont totalement suspendus
pour les produits énumérés dans l'annexe IV comme produits nonsensibles, à l'exception des composants agricoles.
2. Les droits ad valorem du tarif douanier commun sur les produits
énumérés dans l'annexe IV comme produits sensibles sont réduits de3,5 points de pourcentage. Pour les produits figurant aux chapitres 50à 63, cette réduction est de 20 %.
3. Lorsque les droits préférentiels, calculés conformément à l'article
2 du règlement (CE) n
o2820/98 concernant les droits ad valorem du
tarif douanier commun applicables au 31 décembre 2001, prévoient,2001R2501 — FR — 01.01.2002 — 000.001 — 5
(1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. Règlement modifiéen dernier lieu par le règle-
ment (CE) no2031/2001 (JO L 279 du 23.10.2001, p. 1).
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pour les produits visés au paragraphe 2 dudit article, une réduction tari-
faire supérieure à 3,5 points de pourcentage, ces droits préférentielscontinuent de s'appliquer aussi longtemps que la réduction est supé-
rieure à 3,5 points de pourcentage.
4. Les droits spécifiques du tarif douanier commun, autres que les
droits minimaux ou maximaux, sur les produits énumérés dans l'annexeIV comme produits sensibles sont réduits de 30 %. Pour les produitsrelevant du code NC 2207, la réduction est de 15 %.
5. Lorsque les droits du tarif douanier commun sur les produits
énumérés à l'annexe IV comme produits sensibles comprennent des
droits ad valorem et des droits spécifiques, les droits spécifiques ne
font pas l'objet d'une réduction.
6. Lorsque les droits réduits conformément aux paragraphes 2 et 4
prévoient un droit maximal, ce droit maximal n'est pas réduit. Lorsqueces droits prévoient un droit minimal, ce droit minimal n'est pasappliqué.
7. Les préférences tarifaires visées aux paragraphes 1 à 4 ne s'appli-
quent pas aux produits des secteurs qui, selon la colonne C de l'annexe
I, ne sont pas inclus dans le régime général applicable au pays d'origineconcerné.
8. Les préférences tarifaires visées aux paragraphes 1 à 4 ne s'appli-
quent pas aux produits des secteurs pour lesquels ces préférencestarifaires ont été supprimées, pour le pays d'origine concerné, confor-
mément à la colonne D de l'annexe I ou à une décision prise par la
suite conformément à l'article 12.
Section 2
Régime spéciaux d'encouragement
Article 8
1. Sous réserve des dispositions du titre III, les droits du tarif doua-
nier commun sur les produits visés à l'article 7:
a) qui relèvent des secteurs qui, selon l'annexe I, sont inclus, pour le
pays d'origine concerné, dans le régime spécial d'encouragement àla protection des droits des travailleurs, ou
b) qui, conformément à l'annexe IV, sont inclus dans le régime spécial
d'encouragement à la protection de l'environnement, et qui sontoriginaires d'un pays qui, conformément à l'annexe I, bénéficie dece régime,
font l'objet d'une réduction supplémentaire au titre du présent article.2. Les droits du tarif douanier commun sur les produits auxquels
s'appliquent ►
C1les préférences tarifaires visées à l'article 7, para-
graphe 2, première phrase, font l'objet d'une réduction supplémentaire
de 5 points. ◄Les droits du tarif douanier commun sur les produits
auxquels s'appliquent les préférences tarifaires visées à l'article 7, para-graphe 3, font l'objet d'une réduction supplémentaire d'un montant telque la réduction totale atteigne 8,5 points. Lorsque les droits préféren-
tiels, calculés conformément à l'article 2 du règlement (CE) n
o2820/98
concernant les droits ad valorem du tarif douanier commun applicablesau 31 décembre 2001, prévoient une réduction tarifaire supérieure à 8,5points, ces droits préférentiels continuent de s'appliquer aussi long-temps que la réduction est supérieure à 8,5 points.
3. Les droits du tarif douanier commun sur les produits auxquels
s'appliquent les préférences tarifaires visées à l'article 7, paragraphe 2,
deuxième phrase, ou ceux visés à l'article 7, paragraphe 4, font l'objet
d'une réduction supplémentaire du même montant.
4. Les droits du tarif douanier commun sur les produits qui répon-
dent aux deux critères énoncés au paragraphe 1, points a) et b), fontl'objet d'une réduction supplémentaire conformément aux paragraphes2e t3 .2001R2501 — FR — 01.01.2002 — 000.001 — 6
▼B
5. Le régime spécial d'encouragement à la protection des droits des
travailleurs n'inclut pas les secteurs qui, selon la colonne C de l'annexeI, ne sont pas inclus dans le régime général applicable au pays d'origine
concerné.
6. Les préférences tarifaires visées aux paragraphes 2 et 3 ne s'appli-
quent pas aux produits auxquels les préférences tarifaires visées à
l'article 7, paragraphes 1 à 4, ne s'appliquent pas, conformément à
l'article 7, paragraphe 8. Lorsque ces produits répondent à l'un descritères exposés au paragraphe 1, points a) et b), les préférences tari-faires visées à l'article 7, paragraphes 1 à 4, s'appliquent nonobstantl'article 7, paragraphe 8. La validitédu certificat d'origine «formule»ou de la déclaration sur facture pour ces produits est limitée à l'applica-
tion des préférences tarifaires visées à l'article 7.
Section 3
Régime spécial en faveur des pays les moins avancés
Article 9
1. Sans préjudice des paragraphes 2 à 4, les droits du tarif douanier
commun sont totalement suspendus pour tous les produits des chapitres
1 à 97 du tarif douanier commun, à l'exclusion du chapitre 93, origi-naires d'un pays bénéficiaire, conformément à l'annexe I du régimespécial en faveur des pays les moins avancés.
2. Les droits du tarif douanier commun relatifs aux produits corres-
pondant au code NC 0803 00 19 sont réduits de 20 % chaque année àpartir du 1
erjanvier 2002. Ils sont totalement suspendus à partir du 1er
janvier 2006.
3. Les droits du tarif douanier commun relatifs aux produits corres-
pondant à la position tarifaire 1006 sont réduits de 20 % le 1er
septembre 2006, de 50 % le 1erseptembre 2007 et de 80 % le 1er
septembre 2008. Ils sont totalement suspendus à partir du 1erseptembre
2009.
4. Les droits du tarif douanier commun relatifs aux produits corres-
pondant à la position tarifaire 1701 sont réduits de 20 % le 1erjuillet
2006, de 50 % le 1erjuillet 2007 et de 80 % le 1erjuillet 2008. Ils
sont totalement suspendus à partir du 1erjuillet 2009.
5. Jusqu'à la suspension totale des droits du tarif douanier commun
conformément aux paragraphes 3 et 4, un contingent tarifaire global àdroit nul est ouvert lors de chaque campagne de commercialisationpour les produits correspondant à la position tarifaire 1006 et à la
sous-position 1701 11 10, originaires des pays bénéficiaires de ce
régime spécial. Les contingents tarifaires de départ pour la campagnede commercialisation 2001/2002 sont fixés à 2 517 tonnes, expriméesen équivalent de riz décortiqué, pour les produits correspondant à laposition tarifaire 1006, et à 74 185 tonnes, exprimées en équivalent de
sucre blanc, pour les produits correspondant à la sous-position
1701 11 10. Pour chaque campagne de commercialisation ultérieure,ces contingents sont augmentés de 15 % par rapport à ceux de lacampagne de commercialisation précédente.
6. La Commission adopte les modalités d'ouverture et d'administra-
tion des contingents visés au paragraphe 5, conformément à laprocédure visée à l'article 37. Les comités de gestion chargés des orga-nisations communes des marchés concernées assistent la Commissiondans l'ouverture et l'administration de ces contingents.
Section 4
Régime spécial de lutte contre la production et le trafic de drogues
Article 10
1. Les droits ad valorem du tarif douanier commun sur les produits
qui, selon l'annexe IV, sont inclus dans le régime spécial de lutte contrela production et le trafic de drogues viséau titre IV et qui sont origi-2001R2501 — FR — 01.01.2002 — 000.001 — 7
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naires d'un pays qui, selon l'annexe I, colonne I, bénéficie de ce
régime, sont totalement suspendus. Pour les produits relevant du codeNC 0306 13, le droit est réduit pour atteindre le taux de 3,6 %.
2. Les droits spécifiques du tarif douanier commun sur les produits
visés au paragraphe 1 sont totalement suspendus, sauf pour les produitspour lesquels le tarif douanier commun inclut également un droit ad
valorem. Pour les produits relevant des codes NC 1704 10 91 et
1704 10 99, le droit spécifique est limité à 16 % de la valeur endouane.
Section 5
Dispositions communes
Article 11
Les préférences tarifaires sur les produits qui font l'objet de mesures
antidumping ou compensatoires en vertu des règlements (CE) n
o384/
96(1) ou (CE) no2026/97(2), imposées après l'entrée en vigueur du
présent règlement et basées sur la marge de préjudice, sont limitéesaux préférences tarifaires reflétées par les prix à l'importation dontcette marge de préjudice a été dérivée.
Article 12
1. Les préférences tarifaires visées aux articles 7 et 10 sont suppri-
mées en ce qui concerne les produits originaires d'un pays bénéficiaire
et appartenant à un secteur qui a rempli, pendant trois années consécu-
tives, l'un ou l'autre des critères suivants:
a) — l'index de développement du pays, tel que défini à l'annexe II,
est supérieur à moins 2, et
— les importations communautaires, en provenance de ce pays, de
tous les produits du secteur concernéet inclus dans le ré gimedont bénéficie de pays dépassent 25 % des importations commu-
nautaires des mêmes produits en provenance de tous les pays et
territoires énumérés à l'annexe I;
b) — l'index de développement du pays, tel que défini à l'annexe II,
est supérieur à moins 2, et
— l'index de spécialisation du secteur concerné dépasse le seuil
correspondant à l'index de développement de ce pays, tel que
défini à l'annexe II, et
— les importations communautaires, en provenance de ce pays, de
tous les produits du secteur concernéet inclus dans le ré gimedont bénéficie ce pays excèdent 2 % des importations commu-
nautaires des mêmes produits en provenance de tous les pays et
territoires énumérés à l'annexe I.
2. Lorsqu'un secteur pour lequel les préférences tarifaires avaient été
supprimées conformément à la colonne D de l'annexe I ou à une déci-
sion prise par la suite conformément au présent article n'a satisfait,pendant trois années consécutives, à aucun des critères visés au para-graphe 1, les préférences tarifaires sont rétablies.
3. Dès l'entrée en vigueur du présent règlement et sur la base des
données les plus récentes disponibles au 1
erseptembre de chaque année,
la Commission établit quels secteurs remplissent les conditions fixéesaux paragraphes 1 et 2.
4. La Commission publie au Journal officiel des Communautés
européennes une liste des secteurs qui remplissent les critères fixés au
paragraphe 1 pendant l'année la plus récente pour laquelle des donnéessont disponibles.2001R2501 — FR — 01.01.2002 — 000.001 — 8
(1) JO L 56 du 6.3.1996, p. 1. Règlement modifiéen dernier lieu par le règle-
ment (CE) no2238/2000 (JO L 257 du 11.10.2000, p. 2).
(2) JO L 288 du 21.10.1997, p. 1.
▼B
5. Avant la fin de chaque année, la Commission décide, conformé-
ment à la procédure visée à l'article 38, de supprimer les préférencestarifaires en ce qui concerne les secteurs remplissant la condition fixée
au paragraphe 1 et de rétablir les préférences tarifaires pour les secteurs
remplissant la condition fixée au paragraphe 2.
6. La première décision adoptée conformément au paragraphe 5
entre en vigueur le 1
erjanvier 2003. Par la suite, les décisions adoptées
conformément au paragraphe 5 entrera en vigueur le 1erjanvier de la
deuxième année suivant celle de leur adoption.
7. La Commission notifie une décision adoptée conformément au
paragraphe 5 au pays bénéficiaire concerné et l'informe de la date deson entrée en vigueur.
Article 13
1. Lorsque le taux d'un droit ad valorem réduit conformément aux
dispositions du présent titre est égal ou inférieur à 1 %, ce droit est
totalement suspendu.
2. Lorsque le taux d'un droit spécifique réduit conformément aux
dispositions du présent titre est égal ou inférieur à 2 euros pour chaquemontant calculéen euros, ce droit est totalement suspendu.
3. Sous réserve des paragraphes 1 et 2, le taux final des droits préfé-
rentiels calculé conformément au présent règlement est arrondi à la
première décimale.
TITRE III
RÉGIMES SPÉCIAUXD'ENCOURAGEMENT
Section 1
Régime spécial d'encouragement à la protection des droits des
travailleurs
Article 14
1. Les préférences tarifaires visées à l'article 8, paragraphe 1,
s'appliquent aux produits originaires d'un pays qui, selon l'annexe I,bénéficie du régime d'encouragement à la protection des droits destravailleurs, ou auquel ce régime a été accordé ultérieurement par unedécision prise conformément à l'article 18, pour le secteur concerné, à
condition que les produits soient accompagnés de la déclaration visée à
l'article 19.
2. Le régime d'encouragement à la protection des droits des travail-
leurs peut être accordéà un pays dont la lé gislation nationale incorporele contenu matériel des normes fixées dans les conventions de l'OIT n
os
29 et 105 sur l'élimination du travail forcé ou obligatoire, nos87 et 98
sur la libertéd'association et le droit de né gociation collective, nos100
et 111 sur l'élimination de la discrimination en matière d'emploi et deprofession, n
os138 et 182 sur l'abolition effective du travail des enfants,
et qui applique effectivement cette législation.
Article 15
1. Le régime spécial d'encouragement à la protection des droits des
travailleurs est accordési:
— la demande en est faite par un pays ou un territoire énuméré à
l'annexe I,
— l'examen de la demande montre que le pays demandeur remplit la
condition fixée à l'article 14, paragraphe 2,
— le pays demandeur s'est engagéà contrôler l'application du ré gime
spécial d'encouragement et à fournir la coopération administrative
nécessaire,
— le pays demandeur adhère à l'accord viséà l'article 17.2001R2501 — FR — 01.01.2002 — 000.001 — 9
▼B
2. Le pays demandeur soumet sa demande à la Commission par écrit
et fournit des informations complètes relatives à:
— la législation nationale visée à l'article 14, paragraphe 2, aux
mesures prises pour la mettre en œuvre et pour en contrôler l'appli-cation,
— tout secteur auquel cette législation n'est pas appliquée.
3. Le texte officiel intégral de la législation visée à l'article 14, para-
graphe 2, et des mesures de mise en œuvre est annexéà la demande.
4. Lorsque la législation visée à l'article 14, paragraphe 2, n'est pas
appliquée dans certains secteurs, un pays ne peut demander à bénéficier
du régime spécial d'encouragement que pour les secteurs auxquels elleest appliquée.
Article 16
1. Lorsque la Commission reçoit une demande accompagnée des
informations visées à l'article 15, paragraphe 2, elle annonce, par unecommunication au Journal officiel des Communautés européennes ,
que cette demande a été présentée et que toute information utile la
concernant peut lui être communiquée; elle fixe le délai pendant lequelles intéressés peuvent faire connaître leurs observations par écrit.
2. La Commission examine la demande. Elle peut adresser au pays
demandeur toute question qu'elle juge utile et peut vérifier les informa-tions reçues avec le pays demandeur ou toute personne physique ou
morale.
3. La Commission peut effectuer une évaluation dans le pays
demandeur. Elle peut être assistée dans cette tâche par les Étatsmembres.
4. La Commission informe le pays demandeur de son évaluation.
Lorsque le pays demandeur a besoin d'un délai supplémentaire pourremplir les conditions prévues à l'article 14, paragraphe 2, il peut
demander à la Commission de reporter en conséquence la décision
visée à l'article 18, paragraphe 1. La Commission statue sur le reportconformément à la procédure visée à l'article 39.
5. L'examen d'une demande est clôturédans un dé lai d'un an au plus
après la date de publication de la communication visée au paragraphe1. La Commission peut proroger cette période, après en avoir informé
le comité.
6. La Commission présente ses conclusions au comité.
Article 17
Pendant l'examen de la demande, la Commission détermine, en accord
avec le pays demandeur:
a) les autorités de ce pays qui seront responsables de la coopération
administrative;
b) les autorités de ce pays qui seront chargées de publier la déclaration
visée à l'article 19.
Article 18
1. La Commission décide, conformément à la procédure visée à
l'article 38, s'il y a lieu d'accorder à un pays demandeur le bénéficedu régime d'encouragement à la protection des droits des travailleurs.
2. Lorsqu'une demande a été introduite conformément à l'article 15,
paragraphe 4, ou que l'examen viséà l'article 16 montre que la lé gisla-
tion visée à l'article 14, paragraphe 2, n'est pas appliquée dans certainssecteurs, le régime spécial ne peut être accordé que pour les secteursauxquels elle est appliquée.
3. La Commission communique au pays demandeur toute décision
prise conformément au paragraphe 1. Lorsqu'un régime spécial2001R2501 — FR — 01.01.2002 — 000.001 — 10
▼B
d'encouragement est accordéà un pays, celui-ci est informéde la date à
laquelle cette décision entre en vigueur.
4. Lorsqu'un pays demandeur se voit refuser le régime spécial
d'encouragement ou que certains secteurs en sont exclus, la Commis-
sion motive sa décision si le pays en fait la demande.
5. La Commission mène en étroite coordination avec le comité tous
les contacts avec un pays demandeur en ce qui concerne la demande.
Article 19
1. Les préférences tarifaires visées à l'article 8, paragraphe 1,
s'appliquent à condition que les produits concernés soient accompagnésd'une attestation délivrée par les autorités visées à l'article 17, point b),
certifiant que ces produits ont été fabriqués dans le pays d'origine dans
des conditions conformes à la législation visée à l'article 14, paragraphe2. Cette attestation est validée par le cachet de l'autorité qui l'a déli-vrée, conformément au règlement (CEE) n
o2454/93.
2. L'attestation visée au paragraphe 1 porte la mention suivante:
«Conventions de l'OIT nos29, 87, 98, 100, 105, 111, 138 et 182 — titre
III, section 1, du règlement (CE) no2501/2001du Conseil» et est
apposée dans la case no4 du certificat d'origine «formule A» ou sur la
déclaration sur facture prévue par le règlement (CEE) no2454/93.
Article 20
1. Les dispositions du règlement (CEE) no2454/93 relatives à la
preuve de l'origine et aux méthodes de coopération administrative
s'appliquent mutatis mutandis à la déclaration visée à l'article 19, en
ce qui concerne les pays bénéficiaires.
2. La Commission peut, conformément à la procédure visée à
l'article 39, revoir la liste non limitative de critères spécifiant les casde doutes fondés pouvant survenir dans le cadre de l'application de cerégime d'encouragement(
1). Toute modification de cette liste est
publiée au Journal officiel des Communautés européennes .
3. Lorsqu'une deuxième communication est présentée aux fins du
contrôle a posteriori des certificats d'origine «formule A» et des décla-
rations sur facture conformément au règlement (CEE) no2454/93, en ce
qui concerne les préférences tarifaires visées à l'article 8, paragraphe 1,les autorités douanières de la Communauté en informent la Commis-sion, qui publie immédiatement au Journal officiel des Communautés
européennes une notification indiquant qu'il existe des doutes fondés
en ce qui concerne certains produits, producteurs ou exportateurs, et
énumérant ces derniers.
4. Lorsqu'il a été établi, conformément à la procédure définie dans
le règlement (CEE) n
o2454/93 aux fins du contrôle a posteriori des
certificats d'origine «formule A» et des déclarations sur facture, queles préférences tarifaires visées à l'article 8, paragraphe 1, ne s'appli-quent pas aux produits de certains producteurs ou exportateurs, lesautorités douanières de la Communauté en informent la Commission,
qui publie immédiatement une notification au Journal officiel des
Communautés européennes .
Section 2
Régimespéciald'encouragementàlaprotectiondel'environnement
Article 21
1. Les préférences tarifaires visées à l'article 8, paragraphe 3,
s'appliquent aux importations de produits de la forêt tropicale origi-naires d'un pays qui, selon l'annexe I, bénéficie du régime spéciald'encouragement à la protection de l'environnement ou auquel ce2001R2501 — FR — 01.01.2002 — 000.001 — 11
(1) La liste actuelle est publiée au JO C 321 du 10.11.2000, p. 18.
▼B
régime a été accordé ultérieurement en vertu d'une décision prise
conformément à l'article 23.
2. Le régime spécial d'encouragement à la protection de l'environne-
ment peut être accordéà un pays qui applique effectivement une
législation nationale incorporant le contenu matériel des normes et desorientations internationalement reconnues relatives à la gestion durabledes forêts tropicales.
Article 22
1. Le régime spécial d'encouragement visé à l'article 21 est accordé
si:
— la demande en est faite par un pays ou un territoire énuméré à
l'annexe I,
— l'examen des demandes montre que le pays demandeur remplit la
condition fixée à l'article 21, paragraphe 2,
— le pays demandeur s'est engagéà maintenir la lé gislation nationale
visée à l'article 21, paragraphe 2, à contrôler l'application du régime
spécial d'encouragement et à fournir la coopération administrative
nécessaire.
2. Le pays demandeur soumet sa demande à la Commission par écrit
et fournit des informations complètes relatives:
— à la législation nationale visée à l'article 21, paragraphe 2, ainsi
qu'aux mesures prises pour la mettre en œuvre et pour en contrôlerl'application,
— à tout système de certification de la gestion forestière, lorsqu'un tel
système est utilisédans le pays en question.
3. Le texte officiel intégral de la législation visée à l'article 21, para-
graphe 2, et des mesures de mise en œuvre est annexéà la demande.
4. La Commission traite conformément à l'article 16 les demandes
introduites selon le paragraphe 2.
Article 23
1. La Commission décide, conformément à la procédure visée à
l'article 38, s'il y a lieu d'accorder à un pays demandeur le bénéficedu régime spécial d'encouragement à la protection de l'environnement.
2. Elle communique au pays demandeur toute décision prise confor-
mément au paragraphe 1. Lorsqu'un régime spécial d'encouragement est
accordéà un pays, celui-ci est informéde la date à laquelle cette dé ci-sion entre en vigueur.
3. Lorsqu'un pays demandeur se voit refuser le régime spécial
d'encouragement, la Commission motive sa décision si le pays en faitla demande.
4. La Commission mène en étroite coordination avec le comité tous
les contacts avec un pays demandeur en ce qui concerne la demande.
Article 24
Les préférences tarifaires visées à l'article 8, paragraphe 3, s'appliquent
à condition que les produits concernés soient accompagnés de lamention suivante:
«Clause environnementale — titre III, section 2, du règlement (CE) du
Conseil n
o2501/2001».
Cette déclaration est inscrite dans la case 4 du certificat d'origine
«formule A» ou sur la déclaration sur facture visée dans le règlement(CEE) n
o2454/93.2001R2501 — FR — 01.01.2002 — 000.001 — 12
▼B
TITRE IV
RÉGIME SPÉCIAL DE LUTTE CONTRE LA PRODUCTION ET LE
TRAFIC DE DROGUES
Article 25
1. Pour chaque pays qui en bénéficie, la Commission contrôle et
évalue les effets du régime spécial de lutte contre la production et letrafic de drogues en ce qui concerne:
a) l'utilisation des préférences tarifaires prévues par ce régime;
b) les efforts combattre la production et le trafic de drogues.
2. Pour chaque pays bénéficiaire, la Commission évalue également:
a) le développement social, en particulier le respect la promotion des
normes fixées par les conventions de l'OIT reprises dans la déclara-tion de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux autravail;
b) la politique environnementale, en particulier la gestion durable des
forêts tropicales.
3. L'évaluation visée au paragraphe 1, point b), et au paragraphe 2,
points a) et b), tient compte des résultats des recherches des agences etorganisations internationales pertinentes. La Commission informechaque pays bénéficiaire de son évaluation et l'invite à la commenter.L'évaluation est comprise dans le rapport visé à l'article 37, paragraphe3. Ceci sans préjudice de la continuation du régime visé au paragraphe
1 jusqu'en 2004 et de son éventuelle prorogation ultérieure.
4. Avant fin 2004, la Commission procède à une évaluation des
résultats des régimes visés au paragraphe 1. Elle soumet les résultats
de l'évaluation à la Commission et les prend en compte lorsqu'elleétablit les orientations du schéma de préférences tarifaires généraliséespour la décennie 2005-2014.
TITRE V
RETRAIT TEMPORAIRE ET DISPOSITIONSDE SAUVEGARDE
Article 26
1. Les régimes préférentiels prévus par le présent règlement peuvent
être retirés temporairement, pour tout ou partie des produits originaires
d'un pays bénéficiaire, pour l'une des raisons suivantes:
a) pratique de toute forme d'esclavage ou de travail forcé, tel que
défini dans les conventions de Genève des 25 septembre 1926 et 7septembre 1956 et les conventions de l'OIT n
o29 et no105;
b) violation grave et systématique de la liberté syndicale, du droit à la
négociation collective ou du principe de non-discrimination enmatière d'emploi et de travail, ou recours au travail des enfants, tel
que défini dans les conventions de l'OIT;
c) exportation de produits fabriqués dans les prisons;
d) déficience du contrôle douanier en matière d'exportation et de transit
de la drogue (produits illicites ou précurseurs) et non-respect desconventions internationales en matière de blanchiment d'argent;
e) fraude, irrégularités, manquement systématique aux règles de l'ori-
gine ou à la garantie de leur respect, manquement à l'apport de la
preuve de l'origine ou absence de la coopération administrativerequise pour la mise en œuvre et le contrôle du respect du régimeviséà l'article 1
er, paragraphe 2;
f) pratiques commerciales déloyales, y compris celles qui sont inter-
dites ou peuvent donner lieu à une action en vertu des accords de
l'OMC, à condition que l'organe compétent de l'OMC ait statué ence sens;
g) atteinte aux objectifs de conventions internationales, telles que
l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO),la Commission des pêcheries de l'Atlantique Nord-Est (CPANE), la2001R2501 — FR — 01.01.2002 — 000.001 — 13
▼B
Commission internationale pour la conservation des thonidés de
l'Atlantique (CICTA) et l'Organisation de conservation du saumonde l'Atlantique Nord (OCSAN), relatives à la conservation et à la
gestion des ressources halieutiques.
2. La coopération administrative définie au paragraphe 1, point e),
exige notamment que le pays bénéficiaire:
a) communique à la Commission les informations nécessaires à la mise
en œuvre des règles de l'origine et au contrôle de leur respect, et lesactualise;
b) assiste la Communautéen effectuant, à la demande des autorité s
douanières des États membres, le contrôle a posteriori de la preuve
de l'origine et en communique les résultats dans les délais;
c) assiste la Communautéen autorisant la Commission, en coordina-
tion et en étroite collaboration avec les autorités compétentes desÉtats membres, à effectuer des missions de coopération administra-tive et en matière d'enquêtes dans ce pays afin de vérifier
l'authenticitéde documents ou l'exactitude d'informations dé termi-
nants pour l'octroi du bénéfice du régime défini à l'article 1
er,
paragraphe 2;
d) effectue ou prévoie des enquêtes appropriées afin de mettre à jour et
de prévenir toute infraction aux règles de l'origine;
e) respecte ou assure le respect des règles de l'origine en ce qui
concerne le cumul régional si le pays en est bénéficiaire.
3. Sans préjudice du paragraphe 1, le bénéfice des régimes spéciaux
d'encouragement visés au titre III peut être temporairement retiré, pourtout ou partie des produits originaires d'un pays bénéficiaire inclus dansces régimes, pour l'une des raisons suivantes:
a) la législation nationale n'incorpore plus les normes visées à l'article
14, paragraphe 2, ou à l'article 21, paragraphe 2, ou n'est pas effec-tivement appliquée;
b) non-respect de l'engagement viséà l'article 15, paragraphe 1, ou à
l'article 22, paragraphe 1.
4. Sans préjudice de l'article 11, les régimes préférentiels prévus par
le présent règlement ne sont pas retirés conformément au paragraphe 1,
point f), en ce qui concerne les produits qui font l'objet de mesures
antidumping et compensatoires en vertu des règlements (CE) n
o384/
96 ou (CE) no2026/97, pour les raisons qui justifient ces mesures.
Article 27
1. Si la Commission ou un État membre reçoit des informations
susceptibles de justifier le retrait temporaire et qu'elle estime qu'ilexiste des motifs suffisants pour justifier l'ouverture d'une enquête,
elle en informe le Comitéet demande des consultations, lesquelles ont
lieu dans les quinze jours.
2. Après les consultations, la Commission peut décider, conformé-
ment à la procédure visée à l'article 39, d'ouvrir une enquête.
Article 28
1. Si la Commission décide d'ouvrir une enquête, elle publie au
Journal officiel des Communautés européennes un avis d'ouverture
d'une enquête et en informe le pays bénéficiaire concerné. Cet avisfournit un résumé des informations reçues et précise que toute informa-tion utile doit être communiquée à la Commission. Il fixe le délaipendant lequel les intéressés peuvent faire connaître leur point de vue
par écrit.
2. La Commission met le pays bénéficiaire intéressé en mesure de
coopérer à l'enquête.
3. La Commission recherche toutes les informations qu'elle estime
nécessaires et peut vérifier les informations reçues avec les opérateurséconomiques et le pays bénéficiaire concerné. Les évaluations,2001R2501 — FR — 01.01.2002 — 000.001 — 14
▼B
commentaires, décisions, recommandations et conclusions disponibles
des différents organes de surveillance de l'OIT, y compris notammentles procédures de l'article 33, servent de point de départ pour les
enquêtes aux fins de déterminer si un retrait temporaire est justifié
pour les raisons visées à l'article 26, paragraphe 1, point b).
4. Elle peut également être assistée dans cette tâche par des agents
de l'État membre sur le territoire duquel des vérifications seraientsusceptibles d'être effectuées, pour autant que cet État en ait expriméle désir.
5. Lorsque les informations demandées par la Commission ne sont
pas fournies dans un délai raisonnable, ou qu'il est fait obstacle defaçon significative à l'enquête, des conclusions peuvent être établiessur la base des données disponibles.
6. L'enquête doit être terminée en moins d'un an. La Commission
peut proroger cette période selon la procédure prévue à l'article 39.
Article 29
1. La Commission présente au comité un rapport concernant ses
conclusions.
2. Lorsque la Commission considère que les conclusions ne justi-
fient pas le retrait temporaire, elle décide, conformément à la
procédure visée à l'article 39, de clôturer l'enquête. Dans ce cas, ellepublie au Journal officiel des Communautés européennes un avis de
clôture de l'enquête, comportant un exposéde ses conclusions essen-tielles.
3. Lorsque la Commission considère que les conclusions justifient le
retrait temporaire pour la raison mentionnée à l'article 26, paragraphe1, point b), elle décide, conformément à la procédure visée à l'article
39, de contrôler et d'évaluer la situation dans le pays bénéficiaire
concernépendant une pé riode de six mois. La Commission notifie cettedécision au pays bénéficiaire concerné et publie au Journal officiel des
Communautés européennes un avis annonçant son intention de
présenter au Conseil une proposition de retrait temporaire, à moinsqu'avant la fin de ladite période le pays bénéficiaire concerné se soit
engagéà prendre les mesures né cessaires pour se conformer, dans un
délai raisonnable, aux principes de la déclaration de 1998 de l'OIT,relative aux principes et droits fondamentaux au travail.
4. Lorsque la Commission estime qu'une mesure de retrait tempo-
raire est nécessaire, elle fait une proposition appropriée au Conseil,qui statue sur celle-ci à la majorité qualifiée dans un délai de trentejours.
5. Lorsque, à la fin de la période visée au paragraphe 3, la Commis-
sion constate que le pays bénéficiaire concerné n'a pas prisl'engagement requis, et lorsqu'elle estime qu'une mesure de retraittemporaire est nécessaire, elle fait une proposition appropriée au
Conseil, qui statue sur celle-ci à la majorité qualifiée dans un délai de
trente jours. Si le Conseil décide le retrait temporaire, cette décisionentre en vigueur six mois après son adoption, à moins qu'il ne soitdécidé entre-temps que les raisons la justifiant n'existent plus.
Article 30
1. La Commission, après information du comité, peut suspendre les
régimes préférentiels prévus par le présent règlement en ce qui
concerne l'ensemble des produits ou certains produits, originaires d'unpays bénéficiaire:
a) si elle considère qu'il y a des éléments de preuve suffisants pour
justifier le retrait temporaire pour la raison visée à l'article 26, para-graphe 1, point e), ou
b) si les importations réalisées dans le cadre de ces régimes excèdent
considérablement les niveaux habituels des capacités de productionet d'exportation du pays concerné.2001R2501 — FR — 01.01.2002 — 000.001 — 15
▼B
2. Les États membres communiquent à la Commission toute infor-
mation pertinente susceptible de justifier la suspension des préférences.
3. Lorsque la Commission considère qu'il y a des éléments de
preuve suffisants pour établir que les conditions de suspension sontréunies, elle prend toutes les mesures appropriées dans les plus brefsdélais.
4. La période de suspension est limitée à trois mois et peut être
renouvelée une seule fois. La Commission peut prolonger cette périodeconformément à la procédure visée à l'article 39.
Article 31
1. Si un produit originaire d'un pays bénéficiaire est importé dans
des conditions telles que des difficultés graves sont ou risquent d'être
causées aux producteurs communautaires de produits similaires oudirectement concurrents, les droits du tarif douanier commun peuventà tout moment être rétablis pour ce produit à la demande d'un Étatmembre ou à l'initiative de la Commission.
2. Si la Commission décide d'ouvrir une enquête, elle publie au
Journal officiel des Communautés européennes un avis annonçant cette
enquête. L'avis précise que toutes informations utiles doivent êtrecommuniquées à la Commission. Il fixe le délai pendant lequel les inté-
ressés peuvent faire connaître leurs observations par écrit.
3. Lorsqu'elle examine l'existence éventuelle de difficultés graves, la
Commission prend notamment en compte les éléments suivants, dans la
mesure où ils sont disponibles, concernant les producteurs communau-
taires:
— part de marché,
— production,
— stocks,
— capacités de production,— faillites,
— rentabilité,
— utilisation de leurs capacités,— emploi,
— importations,
— prix.
4. La Commission arrête une décision dans les trente jours suivant la
consultation du comité.
5. Lorsque des circonstances exceptionnelles nécessitant une action
immédiate rendent l'enquête impossible, la Commission, après en avoir
informé le comité, peut prendre toute mesure préventive strictementnécessaire.
Article 32
Si les importations de produits couverts par l'annexe I du traitépertur-
bent ou menacent de perturber gravement les marchés communautairesou leurs mécanismes régulateurs, la Commission peut suspendre les
régimes préférentiels applicables aux produits visés, après en avoir
informéle comitéde gestion chargéde l'organisation commune desmarchés concernée.
Article 33
1. La Commission informe le pays bénéficiaire concerné de toute
décision prise conformément aux articles 30, 31 et 32 avant son entréeen vigueur. Elle en informe également le Conseil et les États membres.
2. Tout État membre peut déférer au Conseil, dans un délai de dix
jours, une décision prise conformément aux articles 29, 30 ou 31. LeConseil, statuant à la majorité qualifiée, peut arrêter une décision diffé-rente dans un délai de trente jours.2001R2501 — FR — 01.01.2002 — 000.001 — 16
▼B
Article 34
Les dispositions du présent titre ne font pas obstacle à l'application des
clauses de sauvegarde, arrêtées en vertu de la politique agricole
commune au titre de l'article 37 du traité, ni de celles arrêtées en vertude la politique commerciale commune au titre de l'article 133 du traiténi de toutes autres clauses de sauvegarde qui pourraient être appli-quées.
TITRE VI
DISPOSITIONSDE PROCÉDURE
Article 35
La Commission arrête, selon la procédure prévue à l'article 39, les
adaptations des annexes du présent règlement qui sont rendues néces-saires par des modifications apportées à la nomenclature combinée oupar des changements dans le statut international ou le classement despays ou territoires.
Article 36
1. Dans les six semaines qui suivent la fin de chaque trimestre, les
États membres transmettent à l'Office statistique des Communautéseuropéennes leurs données statistiques relatives aux produits mis enlibre pratique pendant le trimestre de référence au bénéfice des préfé-rences tarifaires prévues par le présent règlement. Ces données,fournies par référence aux numéros de code de la nomenclature
combinée (NC) et, le cas échéant, du tarif intégré des Communautés
européennes (TARIC), doivent détailler, par pays d'origine, les valeurs,les quantités et les unités supplémentaires éventuellement requisesselon les définitions du règlement (CE) n
o1172/95(1) et du règlement
(CE) no1917/2000 de la Commission(2).
2. Conformément à l'article 308 quinquies du règlement (CEE) no
2454/93, les États membres fournissent à la Commission, à la demande
de celle-ci, le détail des quantités de produits mis en libre pratiqueayant bénéficié des régimes tarifaires préférentiels au cours des moisprécédents.
3. La Commission contrôle, en étroite collaboration avec les États
membres, les importations des produits correspondant au code NC0803 00 19, aux positions tarifaires 0603, 1006 et 1701, et aux codesNC 1604 14 11, 1604 14 18, 1604 14 90, 1604 19 39 et 1604 20 70,afin de déterminer si les conditions visées aux articles 30, 31 et 32sont remplies.
Article 37
1. Pour l'application du présent règlement, la Commission est
assistée par un comité des préférences généralisées, composé de repré-sentants des États membres et présidé par un représentant de laCommission.
2. Le comitépeut examiner toute question relative à l'application du
présent règlement soulevée par la Commission ou à la demande d'unÉtat membre.
3. Le comité examine les effets du schéma communautaire de préfé-
rences tarifaires généralisées, sur la base d'un rapport annuel de la
Commission couvrant tous les régimes préférentiels visés à l'article 1
er,
paragraphe 2.
4. Le comitéarrête son règlement inté rieur.2001R2501 — FR — 01.01.2002 — 000.001 — 17
(1) JO L 118 du 25.5.1995, p. 10. Règlement modifiéen dernier lieu par le
règlement (CE) no374/98 (JO L 48 du 19.2.1998, p. 6).
(2) JO L 229 du 9.9.2000, p. 14. Règlement modifiéen dernier lieu par le règle-
ment (CE) no1669/2001 (JO L 224 du 21.8.2001, p. 3).
▼B
Article 38
1. Dans le cas où il est fait référence au présent article, les articles 5
et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent.
2. La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/
468/CE est fixée à trois mois.
Article 39
Dans le cas où il est fait référence au présent article, les articles 3 et 7
de la décision 1999/468/CE s'appliquent.
TITRE VII
DISPOSITIONSFINALES
Article 40
1. Les demandes concernant le titre III du présent règlement intro-
duites en vertu des dispositions d'un règlement antérieur portantapplication d'un schéma communautaire de préférences tarifaires géné-ralisées et pour lesquelles aucune décision n'a été prise avant l'entrée en
vigueur du présent règlement sont réputées faire référence aux disposi-
tions correspondantes du présent règlement.
2. Le règlement (CE) n
o552/97 du Conseil du 24 mars 1997 retirant
temporairement le bénéfice des préférences tarifaires généralisées àl'Union de Myanmar(
1), qui se réfère aux règlements (CE) no3281/
94(2) et (CE) no1256/96(3), est réputé se référer aux dispositions
correspondantes du présent règlement.
3. Le présent règlement remplace le règlement (CE) no416/2001
modifiant le règlement (CE) no2820/98 portant application d'un
schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées pour lapériode du 1
erjuillet 1999 au 31 décembre 2001, de façon à étendre
aux produits originaires des pays les moins développés la franchisedes droits de douane sans aucune limitation quantitative.
Article 41
1. Le présent règlement entre en vigueur le 1
erjanvier 2002.
2. Il s'applique jusqu'au 31 décembre 2004. Cette date ne s'applique
pas au régime spécial en faveur des pays les moins avancés, ni, dans la
mesure où elle est appliquée conjointement avec ce régime, à touteautre disposition du présent règlement.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.2001R2501 — FR — 01.01.2002 — 000.001 — 18
(1) JO L 85 du 27.3.1997, p. 8.
(2) JO L 348 du 31.12.1994, p. 1.
(3) JO L 160 du 29.6.1996, p. 1.
ANNEXE I
Pays et territoires bénéficiaires du schéma communautaire de préférences tarifaires généralisées
Colonne A : code selon la nomenclature des pays et territoires pour les statistiques du commerce
extérieur de la Communauté
Colonne B : nom du pays
Colonne C : secteurs non inclus dans le régime général pour le pays bénéficiaire concerné (article 7,
paragraphe 7)
Colonne D : secteurs pour lesquels les préférences tarifaires ont été supprimées pour le pays bénéfi-
ciaire concerné(article 7, paragraphe 8)
Colonne E : pays relevant du régime spécial d'encouragement à la protection des droits des travail-
leurs (titre III, section 1)
Colonne F : secteurs inclus dans ces régimes pour le pays bénéficiaire concerné (article 8, paragra-
phes 1 et 2)
Colonne G : pays relevant du régime spécial d'encouragement à la protection de l'environnement
(titre III, section 2).
Colonne H : pays relevant du régime spécial en faveur des pays les moins avancés (article 9)
Colonne I : pays relevant du régime spécial de lutte contre la production et le trafic de drogues (titre
IV)
AB C D E F G H I
AE Émirats arabes unis
AF Afghanistan X
AG Antigua et BarbudaAI Anguille
AM Arménie II, XXVI
AN Antilles néerlandaisesAO Angola X
AQ AntarctiqueAR Argentine I, III, XI, XVII▼B2001R2501 — FR — 01.01.2002 — 000.001 — 19
AB C D E F G H I
AS Samoa américaines
AW Aruba
AZ Azerbaïdjan II, XXVI
BB Barbades
BD Bangladesh X
BF Burkina Faso X
BH Bahreïn
BI Burundi X
BJ Bénin X
BM Bermudes
BN Brunei Darussalam XXV
BO Bolivie X
BR Brésil I, VI, IX, XI, XII, XVII,
XX, XXIII, XXVI, XXX
BS Bahamas
BT Bhoutan X
BV Île Bouvet
BW Botswana
BY Bélarus II, XXVI XV
BZ Belize▼B2001R2501 — FR — 01.01.2002 — 000.001 — 20
AB C D E F G H I
CC Îles Cocos (ou Keeling)
CD République démocratique du Congo X
CF République centrafricaine X
CG Congo
CI Côte d'IvoireCK Îles CookCL Chili V, IX, XV
CM Cameroun
CN République populaire de Chine XXVI (
1) IV, VIII, XIV, XVIII,
XXII, XXIII, XXIV,
XXVII, XXXIII
CO Colombie X
CR Costa Rica X
CU Cuba
CV République du Cap-Vert X
CX Îles ChristmasCY ChypreDJ Djibouti X
DM Dominique
DO République dominicaineDZ Algérie▼B2001R2501 — FR — 01.01.2002 — 000.001 — 21
AB C D E F G H I
EC Équateur X
EG ÉgypteER Érythrée X
ET Éthiopie X
FJ FidjiFK Îles FalklandFM États fédérés de Micronésie
GA Gabon
GD GrenadeGE Géorgie II, XXVIGH Ghana
GI Gibraltar
GL Groenland IIGM Gambie X
GN Guinée X
GQ Guinée équatoriale X
GS Géorgie du Sud et îles Sandwich du Sud
GT Guatemala X
GU GuamGW Guinée-Bissau X▼B2001R2501 — FR — 01.01.2002 — 000.001 — 22
AB C D E F G H I
GY Guyana
HM Îles Heard et McDonaldHN Honduras X
HT Haïti X
ID Indonésie X, XIX, XXIIIIN Inde XVII, XVIII, XXIIO Territoire britannique de l'océan Indien
IQ Iraq
IR République islamique d'IranJM JamaïqueJO Jordanie
KE Kenya
KG Kirghizistan II, XXVIKH Cambodge X
KI Kiribati X
KM Comores X
KN Saint-Christophe-et-Nevis
KW KoweïtKY Îles CaïmansKZ Kazakhstan II, XXVI XV, XXV, XXVII▼B2001R2501 — FR — 01.01.2002 — 000.001 — 23
AB C D E F G H I
LA République démocratique populaire lao X
LB LibanLC Sainte-Lucie
LK Sri Lanka
LR Liberia X
LS Lésotho X
LY Jamahiriya arabe libyenne XIII
MA Maroc
MD République de Moldavie II, XXVI X Tous
sauf II et
XXVI
MG Madagascar X
MH Îles Marshall
ML Mali X
MM Myanmar X
MN MongolieMO Macao XXIIMP Îles Mariannes du Nord
MR Mauritanie X
MS MontserratMU Maurice▼B2001R2501 — FR — 01.01.2002 — 000.001 — 24
AB C D E F G H I
MV Maldives X
MW Malawi X
MX Mexique III, V, XXVI
MY Malaysia VII, X, XVI, XIX, XXII,
XXIX
MZ Mozambique X
NA Namibie
NC Nouvelle-Calédonie
NE Niger X
NF Île Norfolk
NG Nigeria
NI Nicaragua X
NP Népal X
NR Nauru
NU Île Niue
OM Oman
PA Panama X
PE Pérou X
PF Polynésie française
PG Papouasie - Nouvelle-Guinée▼B2001R2501 — FR — 01.01.2002 — 000.001 — 25
AB C D E F G H I
PH Philippines X
PK Pakistan XVII, XVIII, XXI XPM Saint-Pierre-et-Miquelon
PN Pitcairn
PW PalauPY ParaguayQA Qatar
RU Fédération de Russie II, XXVI XIII, XV, XXVII
RW Rwanda X
SA Arabie saoudite XIIISB Îles Salomon X
SC Seychelles
SD Soudan X
SH Sainte-HélèneSL Sierra Leone X
SN Sénégal X
SO Somalie X
SR SurinameST São Tomée Príncipe X
SV El Salvador X▼B2001R2501 — FR — 01.01.2002 — 000.001 — 26
AB C D E F G H I
SY République arabe syrienne
SZ SwazilandTC Îles Turks-et-Caicos
TD Tchad X
TF Terres australes françaisesTG Togo X
TH Thaïlande II, V, XI, XVI, XVIII,
XXII, XXIII, XXV,
XXXIII
TJ Tadjikistan II, XXVI
TK Îles TokelauTM Turkménistan II, XXVITN Tunisie
TO Tonga
TP Timor orientalTT Trinitéet TobagoTV Tuvalu X
TZ République unie de Tanzanie X
UA Ukraine II, XXVI VIII, XV
UG Ouganda X
UM Îles mineures éloignées des États-Unis▼B2001R2501 — FR — 01.01.2002 — 000.001 — 27
AB C D E F G H I
UY Uruguay I
UZ Ouzbékistan II, XXVIVC Saint-Vincent et les Grenadines
VE Venezuela X
VG Îles Vierges britanniquesVI Îles Vierges (États-Unis)VN Viêt Nam
VU Vanuatu X
WF Wallis et FutunaWS Samoa X
YE Yémen X
YT Mayotte
ZA Afrique du Sud XXVIZM Zambie X
ZW Zimbabwe
(1) Seuls les produits du secteur XXVI qui sont soulinés à l'annexe III ne sont pas inclus pour la République populaire de Chine, conformément à l'article 7, paragraphe 7.▼B2001R2501 — FR — 01.01.2002 — 000.001 — 28
▼B
ANNEXE II
1.Index de développement
L'index de développement fait référence au niveau de développement industriel
d'un pays par rapport au niveau de développement de l'Union européenne, selon
la formule suivante:
{log[Yi/Yue]+log[Xi/Xue]}/2
dans laquelle:
Yiest le produit national brut par habitant du pays bénéficiaire considéré,
Yueest le produit national brut par habitant de l'Union européenne,
Xiest la valeur des exportations de produits manufacturés du pays bénéficiaire
considéré,
Xueest la valeur des exportations de produits manufacturés de l'Union euro-
péenne.
Les exportations de produits manufacturés sont celles visées par la Classification
type pour le commerce international (CTCI) 5 à 8 sauf la rubrique CTCI 68.
2.Index de spécialisation
L'index de spécialisation fait référence à l'importance d'un secteur dans les
importations communautaires en provenance d'un pays bénéficiaire. Il est fondé
sur le rapport entre la part de ce pays dans les importations en provenance de
l'ensemble des pays de tous les produits du secteur concerné, relevant ou non
des régimes préférentiels, et sa part dans le total des importations en provenance
de l'ensemble des pays.
3.Seuils
Index de développement Seuil pour l'index de spécialisation
= ou > − 1,00 100 %
< − 1,00 et = ou > − 1,23 150 %
< − 1,23 et = ou > − 1,70 500 %
< − 1,70 et = ou > − 2,00 700 %.
4.Sources statistiques
Les sources statistiques pour le revenu par habitant sont le Rapport de la Banque
mondiale sur le développement dans le monde, les statistiques UN Comtrade
pour les exportations de produits manufacturés et les statistiques Comext pour
les importations communautaires.2001R2501 — FR — 01.01.2002 — 000.001 — 29
▼B
ANNEXE III
Secteurs visés au point b) de l'article 6
NoDésignation des marchandises Code NC
I Animaux vivants et viande Chaptitres 1 et 2
II Produits de la pêche Chapitre 3, codes 1604, 1605 et
1902 20 10
III Produits comestibles d'origine animale Chapitre 4
IV Autres produits d'origine animale Chapitre 5V Plantes vivantes et produits de la flori-
culture, légumes et fruits comestiblesChapitres 6 à 8
VI Café, thé, maté et épices Chapitre 9
VII Céréales, malt et amidons Chapitres 10 et 11VIII Graines, semences, fruits et plantes Chapitre 12
IX Gommes et résines Chapitre 13
X Graisses, huiles et cires Chapitre 15XI Préparations comestibles et boissons Chapitres 16 à 23, sauf les codes 1604,
1605 et 1902 20 10
XII Tabacs Chapitre 24XIII Produits minéraux Chapitres 25 à 27XIV Produits chimiques sauf les engrais Chapitres 28 à 38, sauf 31
XV Engrais Chapitre 31
XVI Plastiques et caoutchouc Chapitres 39 et 40XVII Peaux et cuirs Chapitre 41XVIII Ouvrages en cuir et pelleterie Chapitres 42 et 43
XIX Bois Chapitres 44 à 46
XX Papier Chapitres 47 à 49XXI Textiles Chapitres 50 à 60XXII Vêtements Chapitres 61 à 63
XXIII Chaussures Chapitres 64 à 67
XXIV Verre et céramique Chapitres 68 à 70XXV Bijouterie et métaux précieux Chapitre 712001R2501 — FR — 01.01.2002 — 000.001 — 30
▼B
NoDésignation des marchandises Code NC
XXVI Fonte, fer ou acier (1) 7202 11; 7207 11 11; 7207 11 14;
7207 11 16; 7207 12 10; 7207 19 11;
7207 19 14; 7207 19 16; 7207 19 31;
7207 20 11; 7207 20 15; 7207 20 17;
7207 20 32; 7207 20 51; 7207 20 55;
7207 20 57; 7207 20 71; 7208 10 00;
7208 25 00; 7208 26 00; 7208 27 00;
7208 36 00; 7208 37; 7208 38; 7208 39;
7208 40; 7208 51 10; 7208 51 30;
7208 51 50; 7208 51 91; 7208 51 99;
7208 52 10; 7208 52 91; 7208 52 99;
7208 53 10; 7208 53 90; 7208 54;
7208 90 10; 7209 15 00; 7209 16;
7209 17; 7209 18; 7209 25 00; 7209 26;
7209 27; 7209 28; 7209 90 10;
7210 11 10; 7210 12 11; 7210 12 19;
7210 20 10; 7210 30 10; 7210 41 10;
7210 49 10; 7210 50 10; 7210 61 10;
7210 69 10; 7210 70 31; 7210 70 39;
7210 90 31; 7210 90 33; 7210 90 38;
7211 13 00; 7211 14 10; 7211 14 90;
7211 19 20; 7211 19 90; 7211 23 10;
7211 23 51; 7211 29 20; 7211 90 11;
7212 10 10; 7212 10 91; 7212 20 11;
7212 30 11; 7212 40 10; 7212 50 31;
7212 50 51; 7212 60 11; 7212 60 91;
7213 10 00; 7213 20 00; 7213 91 10;
7213 91 20; 7213 91 41; 7213 91 49;
7213 91 70; 7213 91 90; 7213 99 10;
7213 99 90; 7214 20 00; 7214 30 00;
7214 91 10; 7214 91 90; 7214 99 10;
7214 99 31; 7214 99 39; 7214 99 50;
7214 99 61; 7214 99 69; 7214 99 80;
7214 99 90; 7215 90 10; 7216 10 00;
7216 21 00; 7216 22 00; 7216 31;7216 32; 7216 33; 7216 40; 7216 50;
7216 99 10; 7218 91 11; 7218 91 19;
7218 99 11; 7218 99 20; 7219 11 00;
7219 12; 7219 13; 7219 14; 7219 21;
7219 22; 7219 23 00; 7219 24 00;
7219 31 00; 7219 32; 7219 33; 7219 34;
7219 35; 7219 90 10; 7220 11 00;
7220 12 00; 7220 20 10; 7220 90 11;
7220 90 31; 7221 00; 7222 11; 7222 19;
7222 30 10; 7222 40 10; 7222 40 30;
7224 90 01; 7224 90 05; 7224 90 08;
7224 90 15; 7224 90 31; 7224 90 39;
7225 11 00; 7225 19; 7225 20 20;
7225 30 00; ►
C17225 40; 7225 50 00;
7225 91 10; 7225 92 10 ◄7225 99 10;
7226 11 10; 7226 19 10; 7226 19 30;
7226 20 20; 7226 91; 7226 92 10;
7226 93 20; 7226 94 20; 7226 99 20;
7227; 7228 10 10; 7228 10 30;
7228 20 11; 7228 20 19; 7228 20 30;
7228 30; 7228 60 10; 7228 70 10;
7228 70 31; 7228 80 10; 7228 80 90;
7301 10 00; 7302 10 31; 7302 10 39;
7302 10 90; 7302 40 10; 7302 90 20
XXVII Métaux communs et articles en métaux
communs, autres que les produits du
secteur XXVI7202 21; 7202 41; 7202 49; 7202 50 00;
7202 70 00; 7202 91 00; 7202 99 30;
7202 99 80; 7217; 7223; 7303 à 7326;
Chapitres 74 à 83
XXVIII Électromécanique ex Chapitre 84 et ex Chapitre 85 (autres
que les produits du secteur XXIX)
XXIX Électronique grand public 8470; 8471; 8473; 8504; 8505; 8517;
8518; 8519; 8520; 8521; 8522; 8523;
8524; 8525 30; 8525 40; 8526; 8527;
8528; 8529; 8531; 8532; 8533; 8534;
8536; 8540 11; 8540 12; 8541; 85422001R2501 — FR — 01.01.2002 — 000.001 — 31
▼B
NoDésignation des marchandises Code NC
XXX Matériel de transport Chapitres 86, 88 et 89
XXXI Automobiles Chapitre 87XXXII Optique et horlogerie Chapitres 90 à 92
XXXIII Divers Chapitres 94 à 96
(1) Les produits du secteur XXVI non inclus pour la République populaire de Chine conformément à l'article 7,
paragraphe 7, sont soulignés.2001R2501 — FR — 01.01.2002 — 000.001 — 32
▼B
ANNEXE IV
Liste des produits inclus dans les régimes visés à l'article 1er, paragraphe 2
Code NC : Sans préjudice des règles d'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la
désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le
régime préférentiel étant déterminé par les codes NC. Là ou un «ex» figure devant le
code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par le code NC et par la descrip-
tion correspondante. L'entrée des produits marqués d'un astérisque est subordonnée aux
conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière.
Colonne G : Produits relevant du régime général (article 7). Ces produits sont classés soit comme NS
(produit non sensible au sens de l'article 7, paragraphe 1), soit comme S (produit
sensible au sens de l'article 7, paragraphe 2). Pour des raisons de simplification, les
produits sont énumérés par groupes pouvant comprendre des produits faisant l'objet
d'une exemption ou d'une suspension des droits du tarif douanier commun.
Colonne E : Produits relevant du régime spécial d'encouragement à la protection de l'environnement
(article 8, paragraphe 3). Lorsque les régimes généraux incluent un groupe de produits
alors que les régimes spéciaux à la protection de l'environnement n'incluent que certains
produits du même groupe, ces produits sont également énumérés individuellement. Dans
ce cas, les différents produits sont à nouveau présentés comme relevant des régimes
généraux.
Colonne D : Produits relevant du régime spécial de lutte contre la production et le trafic de drogues
(article 10). Pour des raisons de simplification, les produits sont énumérés par groupes
pouvant comprendre des produits faisant l'objet d'une exemption ou d'une suspension des
droits du tarif douanier commun conformément à l'article 7 ou à une autre disposition.
Lorsque les régimes spéciaux de lutte contre la production et le trafic de drogues
incluent un groupe de produits tandis que les régimes généraux (article 7) ne compren-
nent que certains produits de ce même groupe, ces produits sont également énumérés
individuellement. Dans ce cas, les différents produits sont à nouveau présentés comme
relevant des régimes spéciaux.
Code NC Désignation des marchandises G E D
0101 10 90 Ânes vivants S
Chevaux vivants, autres que reproducteurs de
race pure:
0101 90 19 Autres que destinés à la boucherie S X
0101 90 30 Ânes vivants S0101 90 90 Mulets et bardots vivants S0104 20 10 Caprins reproducteurs de race pure * S X0106 19 10 Lapins domestiques vivants S X
0106 39 10 Pigeons vivants S X
0205 00 Viandes des animaux des espèces chevaline,
asine ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou
congeléesSX
0206 80 91 Abats comestibles des animaux des espèces
chevaline, asine ou mulassière, frais ou réfri-
gérés, autres que ceux destinés à la fabrication
de produits pharmaceutiquesSX
0206 90 91 Abats comestibles des animaux des espèces
chevaline, asine ou mulassière, congelés, autres
que ceux destinés à la fabrication de produits
pharmaceutiquesSX
Foies, congelés:
0207 14 91 de coqs et de poules des «espèces domesti-
ques»S
0207 27 91 de dindes S2001R2501 — FR — 01.01.2002 — 000.001 — 33
▼B
Code NC Désignation des marchandises G E D
0207 36 89 de canards, d'oies ou de pintades: S
Autres viandes et abats comestibles, frais, réfri-
gérés ou congelés
0208 10 de lapins ou de lièvres S X0208 20 00 Cuisses de grenouilles NS
ex 0208 90 Autres, à l'exclusion des produits du n
o
0208 90 10 et du no0208 90 55SX
Viandes autres que des animaux des espèces
porcine et bovine, y compris les farines et
poudres, comestibles, de viandes ou d'abats:
0210 99 10 Viandes de cheval, salées ou en saumure ou
bien séchéesS
0210 99 59 Abats de l'espèce bovine, autres que les onglets
et hampesS
0210 99 60 Abats des espèces ovine et caprine S
0210 99 80 Autres, autres que foies de volaille SChapitre 3 POISSONS ET CRUSTACÉS, MOLLUS-
QUES ET AUTRES INVERTÉBRÉS
AQUATIQUESX
Poissons vivants:
0301 10 90 Poissons d'ornement de mer NS0301 91 90 Autres truites S X
ex 0301 99 90 Poissons de mer: squales ( Squalus spp.),
requins taupes ( Lamna cornubica; Isurus
nasus), flétans noirs ( Rheinhardtius hippoglos-
soides), flétans atlantiques ( Hippoglossus
hippoglossus )SX
Poissons frais ou réfrigérés, à l'exception des
filets de poissons et autre chair de poissons du
n
o0304:
0302 11 90 Autres truites S X
Poissons plats ( pleuronectidés, bothidés, cyno-
glossidés, soléidés, scophthalmidés et
citharidés ), à l'exclusion des foies, œufs et
laitances:
0302 21 10 Flétans noirs ( Rheinhardtius hippoglossoides )S X
0302 21 30 Flétans atlantiques ( Hippoglossus hippo-
glossus)SX
0302 22 00 Plies ou carrelets ( Pleuronectes platessa )S X
0302 62 00 Églefins ( Melanogrammus aeglefinus )S X
0302 63 00 Lieus noirs (Pollachius virens) SX
0302 65 Squales S X
0302 69 33 Rascasses du Nord ou sébastes ( Sebastes spp.),
autres que de l'espèce Sebastes marinusSX2001R2501 — FR — 01.01.2002 — 000.001 — 34
▼B
Code NC Désignation des marchandises G E D
0302 69 41 Merlans ( Merlangius merlangus )S X
0302 69 45 Lingues ( Molvaspp.) S X
0302 69 51 Lieus de l'Alaska ( Theragra chalcogramma )e t
lieus jaunes ( Pollachius pollachius )SX
0302 69 85 Merlans poutassous ( Micromesistius poutassou
ouGadus poutassou )SX
0302 69 86 Merlans bleus australs ( Micromesistius
australis )SX
0302 69 88 Légines ( Dissostichus spp.)
0302 69 92 Abadèches roses ( Genypterus blacodes )S X
ex 0302 69 99 Autres que les poissons de l'espèce Kathetos-
toma giganteumSX
0302 70 00 Foies, œufs et laitances, frais ou réfrigérés S X
Poissons congelés, à l'exception des filets de
poissons et autre chair de poissons du no0304:
0303 21 90 Autres truites S X
Poissons plats ( pleuronectidés, bothidés, cyno-
glossidés, soléidés, scophthalmidés et
citharidés ), à l'exclusion des foies, œufs et
laitances:
0303 31 10 Flétans noirs ( Rheinhardtius hippoglossoides )S X
0303 31 30 Flétans atlantiques ( Hippoglossus hippo-
glossus)SX
0303 33 00 Soles ( Soleaspp.) S X
0303 39 10 Flets communs ( Platichthys flesus )S X
0303 72 00 Églefins ( Melanogrammus aeglefinus )S X
0303 73 00 Lieus noirs (Pollachius virens) SX
0303 75 Squales S X
0303 79 37 Rascasses du Nord ou sébastes ( Sebastes spp.),
autres que de l'espèce Sebastes marinusSX
0303 79 45 Merlans ( Merlangius merlangus )S X
0303 79 51 Lingues ( Molvaspp.) S X
0303 79 58 Poissons de l'espèce Orcynopsis unicolor :S X
0303 79 83 Merlans poutassous ( Micromesistius poutassou
ouGadus poutassou )SX
0303 79 85 Merlans bleus australs ( Micromesistius
australis )SX
0303 79 87 Espadons ( Xiphias gladius )S X
0303 79 88 Légines ( Dissostichus spp.) S X2001R2501 — FR — 01.01.2002 — 000.001 — 35
▼B
Code NC Désignation des marchandises G E D
0303 79 92 Grenadiers bleus ( Macruronus novaezealan-
diae)SX
0303 79 93 Abadèches roses ( Genypterus blacodes )S X
0303 79 94 Poissons des espèces Pelotreis flavilatus et
Peltorhamphus novaezealandiaeSX
0303 79 98 Autres S X
0303 80 90 Autres foies, œufs et laitances S X
Filets de poissons et autre chair de poisson, à
l'état frais ou réfrigéré:
0304 10 11 Filets de truites des espèces Salmo trutta,
Oncorhynchus mykiss ,Oncorhynchus clarki ,
Oncorhynchus aguabonita etOncorhynchus
gilaeSX
ex 0304 10 98 Filets: de squales ( Squalus spp.), requins taupes
(Lamna cornubica, Isurus nasus ), flétans noirs
(Rheinhardtius hippoglossoides ), flétans atlan-
tiques (Hippoglossus hippoglossus )SX
Filets congelés de poissons d'eau douce:
0304 20 11 de truites des espèces Salmo trutta, Oncorhyn-
chus mykiss ,Oncorhynchus clarki ,
Oncorhynchus aguabonita etOncorhynchus
gilaeSX
0304 20 21 de morues de l'espèce Gadus macrocephalus SX
0304 20 29 d'autres morues et des poissons de l'espèce
Boreogadus saidaSX
0304 20 31 de lieus noirs (Pollachius virens) SX
0304 20 33 d'églefins ( Melanogrammus aeglefinus )S X
0304 20 37 de rascasses du Nord ou sébastes ( Sebastes
spp.), autres que de l'espèce Sebastes marinusSX
0304 20 41 de merlans ( Merlangius merlangus )S X
0304 20 43 de lingues ( Molvaspp.) S X
0304 20 55 de merlus ( Merluccius spp.,Urophycis spp.) S X
0304 20 56 S X
0304 20 58 S X
0304 20 59 S X
0304 20 61 d'aiguillats et roussettes ( Squalus acanthias et
Scyliorhinus spp.)SX
0304 20 69 d'autres squales S X
0304 20 71 de plies ou carrelets ( Pleuronectes platessa )S X
0304 20 73 de flets communs ( Platichthys flesus )S X
0304 20 87 d'espadons ( Xiphias gladius )S X
0304 20 91 de grenadiers bleus ( Macruronus novaezealan-
diae)SX2001R2501 — FR — 01.01.2002 — 000.001 — 36
▼B
Code NC Désignation des marchandises G E D
ex 0304 20 95 Autres: de flétans ( Rheinhardtius hippoglos-
soides, Hippoglossus hippoglossus,
Hippoglossus stenolepsis)SX
0304 90 39 d'autres morues S X
0304 90 41 de lieus noirs (Pollachius virens) SX
0304 90 45 d'églefins ( Melanogrammus aeglefinus )S X
0304 90 47 de merlus ( Merluccius etUrophycis )S X
0304 90 49 S X
0304 90 57 de baudroies ( Lophius spp.) S X
0304 90 59 de merlans poutassous ( Micromesistius
poutassou ouGadus poutassou )SX
0304 90 97 d'autres poissons de mer S X
Poissons séchés, salés ou en saumure; poissons
fumés, même cuits avant ou pendant le
fumage; farines, poudres et agglomérés sous
forme de pellets de poisson, propres à l'alimen-
tation humaine:
ex 0305 30 90 Poissons de l'espèce Clupea ilisha , en saumure S X
0305 59 70 Flétans atlantiques ( Hippoglossus hippo-
glossus)SX
0305 69 30 Flétans atlantiques ( Hippoglossus hippo-
glossus)SX
0305 69 50 Saumons du Pacifique ( Oncorhynchus nerka,
Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta,
Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus
kisutch, Oncorhynchus masou etOncorhynchus
rhodurus ), saumons de l'Atlantique ( Salmo
salar) et saumons du Danube ( Hucho hucho ),
salés ou en saumureSX
ex 0305 69 90 Poissons de l'espèce Clupea ilisha , en saumure S X
Crustacés, congelés:
0306 11 Langoustes ( Palinurus spp.,Panulirus spp.,
Jasusspp.)SX
0306 12 Homards ( Homarus spp.) S X
ex 0306 13 Crevettes, à l'exclusion des produits du no
0306 13 30SX
0306 14 Crabes S X
0306 19 10 Écrevisses S X
0306 19 90 Autres crustacés, y compris les farines, poudres
et agglomérés sous forme de pellets de crus-
tacés, propres à l'alimentation humaine:SX
Crustacés, non congelés:
0306 21 00 Langoustes ( Palinurus spp.,Panulirus spp.,
Jasusspp.)SX
0306 22 Homards ( Homarus spp.) S X2001R2501 — FR — 01.01.2002 — 000.001 — 37
▼B
Code NC Désignation des marchandises G E D
Crevettes:
0306 23 10 Crevettes de la famille Pandalidae SX
0306 23 90 Autres S X
0306 24 Crabes S X
Autres crustacés, y compris les farines, poudres
et agglomérés sous forme de pellets:
0306 29 10 Écrevisses S X
ex 0306 29 90 Puerullus spp. S X
Mollusques, même séparés de leur coquille,
vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés
ou en saumure; invertébrés aquatiques autres
que les crustacés et mollusques, vivants, frais,
réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en
saumure; farines, poudres et agglomérés sous
forme de pellets d'invertébrés aquatiques autres
que les crustacés, propres à l'alimentation
humaine:
0307 10 90 Huîtres S X
0307 21 00 Coquilles Saint-Jacques ou peignes, pétoncles
ou vanneaux, vivants, frais ou réfrigérésSX
0307 29 Autres coquilles Saint-Jacques S X
0307 31 Moules ( Mytilus spp.,Pernaspp.), vivantes,
fraîches ou réfrigéréesSX
0307 39 Autres moules S X
0307 41 Seiches et sépioles, calmars et encornets,
vivants, frais ou réfrigérésSX
ex 0307 49 Autres, à l'exclusion des produits du no
0307 49 59SX
0307 51 00 Poulpes ou pieuvres ( Octopus spp.), vivants,
frais ou réfrigérésSX
0307 59 Autres poulpes ou pieuvres S X
Autres mollusques, y compris les farines,
poudres et agglomérés sous forme de pellets
d'invertébrés aquatiques autres que les crus-
tacés, propres à l'alimentation humaine:
0307 91 00 vivants, frais ou réfrigérés S X
congelés:
0307 99 13 Palourdes ou clovisses et autres espèces de la
familleVeneridaeSX
0307 99 18 Autres invertébrés aquatiques S X
0307 99 90 Autres que congelés S X2001R2501 — FR — 01.01.2002 — 000.001 — 38
▼B
Code NC Désignation des marchandises G E D
0403 10 51 Yoghourts, aromatisés ou additionnés de fruits
ou de cacaoS
0403 10 53 S
0403 10 59 S
0403 10 91 S
0403 10 93 S
0403 10 99 S
0403 90 71 Babeurre, lait et crème caillés, kephir et autres
laits et crèmes fermentés ou acidifiés, aroma-
tisés ou additionés de fruits ou de cacaoS
0403 90 73 S
0403 90 79 S
0403 90 91 S
0403 90 93 S
0403 90 99 S
ex 0405 20 Pâtes à tartiner laitières, à l'exclusion des
produits du no0405 20 90S
0407 00 90 Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés
ou cuits, autres que de volailles de basse-courSX
0409 00 00 Miel naturel X
0410 00 00 Produits comestibles d'origine animale, non
dénommés ni compris ailleursSX
Chapitre 5 AUTRES PRODUITS D'ORIGINE
ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS
AILLEURSX
0509 00 90 Éponges naturelles d'origine animales, autres
que brutesSX
Chapitre 6 PLANTES VIVANTES ET PRODUITS DE
LA FLORICULTUREX
Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses,
griffes et rhizomes autres que ceux du no1212:
0601 10 en repos végétatif S X0601 20 en végétation ou en fleur S X
Autres plantes vivantes (y compris leurs
racines), boutures et greffons; blanc de champi-
gnons:
0602 10 90 Boutures non racinées et greffons, autres que
de vigneSX
0602 20 90 Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à
fruits comestibles, greffés ou non, autres que
plants de vigne, greffés ou racinésSX
0602 30 00 Rhododendrons et azalées, greffés ou non S X
0602 40 Rosiers, greffés ou non S X
0602 90 Autres S X0603 Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour
bouquets ou pour ornements, frais, séchés,
blanchis, teints, imprégnés ou autrement
préparésSX2001R2501 — FR — 01.01.2002 — 000.001 — 39
▼B
Code NC Désignation des marchandises G E D
ex 0604 Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties
de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et
herbes, pour bouquets ou pour ornements,
teints, blanchis, imprégnés ou autrement
préparés, à l'exclusion des produits du no
0604 91 41SX
0604 91 41 Rameaux des sapins de Nordmann [ Abies nord-
manniana (Stev.) Spach ] et sapins nobles
(Abies procera Rhed. )NS
0701 Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré S X
0703 10 Oignons et échalotes, à l'état frais ou réfrigéré S0703 90 00 Poireaux et autres légumes alliacés, à l'état
frais ou réfrigéréS
0704 Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves
et produits comestibles similaires du genre
Brassica , à l'état frais ou réfrigéréS
0705 Laitues ( Lactuca sativa ) et chicorées ( Cicho-
riumspp.), à l'état frais ou réfrigéréS
0706 Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis,
céleris−raves, radis et racines comestibles simi-
laires, à l'état frais ou réfrigéréS
0706 90 30 Raifort ( Cochlearia armoracia ), à l'état frais ou
réfrigéréX
ex 0707 00 05 Concombres, à l'état frais ou réfrigéré, du 16
mai au 31 octobreX
0708 Légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais
ou réfrigéréSX
Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré:
ex 0709 10 00 Artichauts, du 1
erjuillet au 31 octobre S
0709 20 00 Asperges S
ex 0709 20 00 Asperges, du 1eroctobre au 31 janvier X
0709 30 00 Aubergines S X
0709 40 00 Céleris, autres que les céleris-raves S X0709 51 00 Champignons S
0709 59 S
0709 59 10 Chanterelle X0709 60 10 Piments doux et poivrons S X0709 60 99 Piments du genre Capsicum ou du genre
Pimenta , à l'exclusion des piments doux ou
poivronsSX
0709 70 00 Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-
Zélande) et arroches (épinards géants)S
0709 90 10 Salades, autres que laitues ( Lactuca sativa )e t
chicorées ( Cichorium spp.)S
0709 90 20 Cardes et cardons S2001R2501 — FR — 01.01.2002 — 000.001 — 40
▼B
Code NC Désignation des marchandises G E D
0709 90 31 Olives, destinées à des usages autres que la
production de l'huile *S
0709 90 40 Câpres S
0709 90 50 Fenouil S
0709 90 70 Courgette X
0709 90 90 Autres S X
ex 0710 Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la
vapeur, congelés, à l'exclusion des produits
des nos0710 80 10, 0710 80 70 et 0710 80 85SX
0710 80 10 Olives S
0710 80 70 Tomate X
0710 80 85 Asperge X
ex 0711 Légumes conservés provisoirement (au moyen
de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée
ou additionnée d'autres substances servant à
assurer provisoirement leur conservation, par
exemple), mais impropres à l'alimentation en
l'état, à l'exclusion des produits des nos
0711 20 10 et 0711 20 90SX
0711 20 10 Olives destinées à des usages autres que la
production de l'huile *S
ex 0712 Légumes secs, même coupés en morceaux ou
en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais
non autrement préparés, à l'exclusion des olives
et produits des nos0712 90 11 et 0712 90 19SX
0713 Légumes à cosse secs, écossés, même décorti-
qués ou cassés:X
0713 50 00 Fèves ( Vicia faba var. major ) et féveroles
(Vicia faba var. equina etVicia faba var.
minor)SX
0713 90 Autres S X
0714 20 10 Patates douces, fraîches, entières, destinées à la
consommation humaine *NS
0714 20 90 Patates douces, autres que fraîches, entières,
destinées à la consommation humaineS
0714 90 90 Topinambours et racines et tubercules simi-
laires à haute teneur en inuline; moelle de
sagoutierNS
Autres fruits à coques, frais ou secs, même
sans leurs coques ou décortiqués:
0802 11 90 Amandes en coques, autres qu'amères S
0802 12 90 Amandes sans coques, autres qu'amères S0802 21 00 Noisettes ( Corylus spp.), en coques ou sans
coquesS
0802 22 00
0802 31 00 Noix communes, en coques S2001R2501 — FR — 01.01.2002 — 000.001 — 41
▼B
Code NC Désignation des marchandises G E D
0802 32 00 Noix communes, sans coques S
0802 40 00 Châtaignes et marrons ( Castanea spp.) S
0802 50 00 Pistaches NS
0802 90 50 Pignons NS
0802 90 60 Noix macadamia NS0802 90 85 Autres NS
0803 00 11 Plantains, fraîches S
0803 00 90 Bananes, y compris les plantains, sèches S X0804 10 00 Dattes, fraîches ou sèches S X
0804 20 Figues, fraîches ou sèches S
0804 30 00 Ananas, frais ou secs S X
0804 40 00 Avocats, frais ou secs S X
Agrumes, frais ou secs:
ex 0805 20 Mandarines (y compris tangerines et satsumas),
clémentines, wilkings et hybrides similaires
d'agrumes:
du 1
ermars au 31 octobreS
ex 0805 20 du 15 mai au 15 septembre X
0805 40 00 Pamplemousses et pomélos NS
0805 50 90 Limes ( Citrus aurantifolia, Citrus latifolia )S X
0805 90 00 Autre X
ex 0806 10 10 Raisins de table, frais du 1erjanvier au 20
juillet et du 21 novembre au 31 décembre,
autres que de la variété Empereur ( Vitis vini-
fera c.v. )d u1erau 31 décembreS
0806 10 90 Autres raisins, frais S
ex 0806 20 Raisins secs, autres que les produits du no
0806 20 92S
0807 11 00 Pastèques, fraîches S X
0807 19 00 Autres melons, frais S X0808 10 10 Pommes à cidre, présentées en vrac, du 16
septembre au 15 décembreS
0808 20 10 Poires à poiré, fraîches, présentées en vrac, du
1
eraoût au 31 décembreS
ex 0808 20 50 Autres poires, fraîches, du 1ermai au 3 juin S
0808 20 90 Coings S
ex 0809 10 00 Abricots, frais, du 1erjanvier au 31 mai et du
1eraoût au 31 décembre.S2001R2501 — FR — 01.01.2002 — 000.001 — 42
▼B
Code NC Désignation des marchandises G E D
0809 20 05 Cerises acides ( Prunus cerasus ), fraîche X
ex 0809 20 95 Cerises, autres qu'acides ( Prunus cerasus ),
fraîches, du 1erjanvier au 2 mai et du 11 août
au 31 décembre.S
ex 0809 30 Pêches, y compris les brugnons et nectarines,
du 1erjanvier au 1 juin et du 1eroctobre au 31
décembreS
ex 0809 40 05 Prunes, du 1erjanvier au 10 juin et du 1er
octobre au 31 décembreS
0809 40 90 Prunelles S X
0810 Autres fruits, frais:
ex 0810 10 00 Fraises, du 1erjanvier au 30 avril et du 1eraoût
au 31 décembreS
0810 20 Framboises, mûres de ronce ou de mûrier et
mûres-framboisesSX
0810 30 Groseilles à grappes, y compris les cassis et
groseilles à maquereauSX
0810 40 30 Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus )S X
0810 40 50 Fruits du Vaccinium macrocarpon et duVacci-
nium corymbosumSX
0810 40 90 Autres fruits du genre Vaccinium SX
0810 50 00 Kiwis S X
0810 60 00 Duriones S X
0810 90 95 Autres S X
0811 Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur,
congelés, même additionnés de sucre ou
d'autres édulcorants:X
0811 20 Framboises, mûres de ronce ou de mûrier,
mûres-framboises et groseilles à grappes ou à
maquereauSX
ex 0811 90 Autres, à l'exclusion des produits du no
0811 90 75SX
ex 0812 Fruits conservés provisoirement (au moyen de
gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée
ou additionnée d'autres substances servant à
assurer provisoirement leur conservation, par
exemple), mais impropres à l'alimentation en
l'état, à l'exclusion des produits du no
0812 90 30SX
0812 90 30 Papayes NS
Fruits séchés autres que ceux des nos0801 à
0806) inclus; mélanges de fruits séchés ou de
fruits à coques du présent chapitre:
0813 10 00 Abricots S X
0813 20 00 Pruneaux S X2001R2501 — FR — 01.01.2002 — 000.001 — 43
▼B
Code NC Désignation des marchandises G E D
0813 30 00 Pommes S X
0813 40 10 Pêches, y compris les brugnons et nectarines S X0813 40 30 Poires, séchées S X
0813 40 50 Papayes NS
0813 40 95 Autres NS
Macédoines de fruits séchés autres que ceux
des n
os0801 à 0806:
0813 50 12 de papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis,
fruits du jaquier (pain des singes), sapotilles,
fruits de la passion, caramboles et pitahayasSXX
0813 50 15 Autres S X
0813 50 19 avec pruneaux S X
Mélanges constitués exclusivement de fruits à
coques des nos0801 et 0802:
0813 50 31 de fruits à coques tropicaux S X
ex 0813 50 31 Mélanges constitués exclusivement de noix de
coco, noix du Brésil, noix de cajou, noix d'arec
et noix de colaX
0813 50 39 Autres S
0813 50 91 Autres mélanges sans pruneaux ni figues S
ex 0813 50 91 Mélanges de goyaves, mangues, mangoustans,
papayes, tamarins, pommes de cajou, fruits du
jacquier (pain des singes), litchis et sapotilles,
séchéX
0813 50 99 Autres S
0814 00 00 Écorces d'agrumes ou de melons (y compris de
pastèques), fraîches, congelées, présentées dans
l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres
substances servant à assurer provisoirement
leur conservation ou bien séchéesNS
0901 12 00 Café non torréfié, décaféiné S X
0901 21 00 Café torréfié, non décaféiné S X
0901 22 00 Café torréfié, décaféiné S X0901 90 90 Succédanés du café contenant du café S X0902 10 00 Thé vert (non fermenté) présenté en embal-
lages immédiats d'un contenu n'excédant pas 3
kgNS
0904 12 00 Poivre du genre Piper, broyéou pulvé risé NS
0904 20 10 Piments doux ou poivrons, non broyés ni
pulvérisésSX
0904 20 90 broyés ou pulvérisés NS
0905 00 00 Vanille S2001R2501 — FR — 01.01.2002 — 000.001 — 44
▼B
Code NC Désignation des marchandises G E D
0907 00 00 Girofles (antofles, clous et griffes) S
0910 20 90 Safran, broyéou pulvé risé NS0910 40 Thym; feuilles de laurier S X
0910 91 90 Mélanges d'épices, broyés ou pulvérisés S X
0910 99 99 Autres épices, broyées ou pulvérisées, autres
que mélangesSX
ex 1008 90 90 Quinoa X
1105 Farine, semoule, poudre, flocons, granulés et
agglomérés sous forme de pellets, de pommes
de terreSX
Farine, semoule et poudre:
1106 10 00 de légumes à cosse secs du n
o0713 S X
1106 30 des produits du chapitre 8 S X
1108 20 00 Inuline S
ex Chapitre 12 GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX;
GRAINES, SEMENCES ET FRUITS
DIVERS; PLANTES INDUSTRIELLES OU
MÉDICINALES; PAILLES ET FOURRAGES,
à l'exclusion des produits des nos1212 91 et
1212 99 20X
1208 10 00 Farine de fèves de soja S X
1209 Graines, fruits et spores à ensemencer1209 10 00 Graines de betteraves à sucre S X1209 21 00 Graines de luzerne NS
1209 23 80 Graines de fétuque autres que fétuque des prés
et fétuque rougeNS
1209 29 50 Graines de lupin NS
1209 29 60 Autres semences de betteraves S X
1209 29 80 Autres NS1209 30 00 Graines de plantes herbacées utilisées principa-
lement pour leurs fleursNS
1209 91 Graines de légumes NS
1209 99 91 Graines de plantes utilisées principalement
pour leurs fleurs, autres que celles visées au n
o
1209 30NS
1209 99 99 Autres semences S X
1210 Cônes de houblon frais ou secs, même broyés,
moulus ou sous forme de pellets; lupulineSX
1211 90 30 Fèves de tonka, fraîches ou sèches, même
coupées, concassées ou pulvériséesNs
1212 10 Caroubes, y compris les graines de caroubes S X2001R2501 — FR — 01.01.2002 — 000.001 — 45
▼B
Code NC Désignation des marchandises G E D
1214 90 10 Betteraves fourragères, rutabagas et autres
racines fourragèresSX
Chapitre 13 GOMMES, RÉSINES ET AUTRES SUCS ET
EXTRAITS VÉGÉTAUXX
1302 12 00 Sucs et extraits de réglisse NS
1302 13 00 Sucs et extraits de houblon S X
1302 20 Matières pectiques, pectinates et pectates S X
1501 00 90 Graisses de volailles, autres que celles du no
0209 ou du no1503S
1502 00 90 Autres graisses des animaux des espèces
bovine, ovine ou caprineS
1503 00 19 Stéarine solaire et oléostéarine autres que desti-
nées à des usages industrielsSX
1503 00 90 Autres S X
ex 1504 Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons
ou de mammifères marins, même raffinées,
mais non chimiquement modifiées, à l'exclu-
sion des produits du code ex 1504 30 10 (de
baleine ou de cachalot)X
1504 10 10 Huiles de foies de poissons et leurs fractions,
d'une teneur en vitamine A égale ou inférieure
à 2 500 unités internationales par grammeSX
1504 20 10 Fractions solides de graisses et huiles de pois-
sons, autres que les huiles de foiesSX
ex 1504 30 10 Fractions solides de graisses et huiles de
mammifères marins, autres que de baleine ou
de cachalotSX
1505 00 10 Graisse de suint brute (suintine) S X
1507 Huile de soja et ses fractions, même raffinées,
mais non chimiquement modifiéesSX
1508 Huile d'arachide et ses fractions, non chimique-
ment modifiéesSX
1511 10 90 Huile de palme brute, autre que destinée à des
usages techniques ou industriels autres que la
fabrication de produits pour l'alimentation
humaineSX
1511 90 Autres S X
1512 Huiles de tournesol, de carthame ou de coton
et leurs fractions, non chimiquement modifiéesSX
1513 Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste
ou de babassu et leurs fractions, même raffi-
nées, mais non chimiquement modifiéesSX
1514 Huiles de navette, de colza ou de moutarde et
leurs fractions, non chimiquement modifiéesSX2001R2501 — FR — 01.01.2002 — 000.001 — 46
▼B
Code NC Désignation des marchandises G E D
1515 Autres graisses et huiles végétales (y compris
l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes,
même raffinées, mais non chimiquement modi-
fiéesSX
ex 1516 Graisses et huiles animales ou végétales et
leurs fractions, partiellement ou totalement
hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou
élaïdinisées, même raffinées, mais non autre-
ment préparées, à l'exclusion des produits du
no1516 20 10SX
1516 20 10 Huiles de ricin hydrogénées, dites «opalwax» NS
1517 Margarine; mélanges ou préparations alimen-
taires de graisses ou d'huiles animales ou
végétalesSX
1518 00 Graisse et huiles animales ou végétales et leurs
fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfu-
rées, soufflées, standolisées ou autrement
modifiées chimiquement, à l'exclusion de
celles du no1516; mélanges ou préparations
non alimentaires de graisses ou d'huiles
animales ou végétales ou de fractions de diffé-
rentes graisses ou huiles du présent chapitre,
non dénommés ni compris ailleursSX
1521 90 99 Cires d'abeilles ou d'autres insectes, non brutes S X
1522 00 10 Dégras S X1522 00 91 Lies ou fèces d'huiles, pâtes de neutralisation
(soap-stocks )SX
1601 00 10 Saucisses, saucissons et produits similaires, de
viande, d'abats ou de sang; préparations
alimentaires à base de foieS
Autres préparations et conserves de viande,
d'abats ou de sang:
1602 20 11 Foies d'oie ou de canard X
1602 20 19 X
de l'espèce porcine:
1602 41 90 Jambons et leurs morceaux, de l'espèce porcine
autre que domestiqueX
1602 42 90 Épaules et leurs morceaux, de l'espèce porcine
autre que domestiqueX
1602 49 90 autres, y compris les mélanges, autres que de
l'espèce porcine domestiqueX
1602 50 31 de l'espèce bovine X
1602 50 39 X
1602 50 80 X
autres, y compris les préparations de sang de
tous animaux:
1602 90 31 de gibier ou de lapin X1602 90 41 de rennes X2001R2501 — FR — 01.01.2002 — 000.001 — 47
▼B
Code NC Désignation des marchandises G E D
1602 90 69 Autre X
1602 90 72 X
1602 90 74 X
1602 90 76 X
1602 90 78 X
1602 90 98 X
1603 00 10 Extraits de jus de viande, de poissons ou de
crustacés, de mollusques ou d'autres inverté-
brés aquatiques, en emballages immédiats d'un
contenu net n'excédant pas 1 kgSX
1604 Préparations et conserves de poissons; caviar et
ses succédanés préparés à partir d'œufs de
poissonX
Préparations et conserves de poissons, poissons
entiers ou en morceaux, à l'exclusion des pois-
sons hachés:
1604 11 00 Saumon S X
1604 13 11 Sardines à l'huile d'olive S X1604 13 90 Autres que sardines S X1604 15 Maquereaux S X1604 19 10 Salmonidés, autres que les saumons S X1604 19 50 Poissons de l'espèce Orcynopsis unicolor SX
1604 19 91 Filets crus, simplement enrobés de pâte ou de
chapelure (panés), même précuits dans l'huile,
congelésSX
1604 19 92 Morues ( Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus
macrocephalus )SX
1604 19 93 Lieus noirs ( Pollachius virens )S X
1604 19 94 Merlus ( Merluccius spp.,Urophycis spp.) S X
1604 19 95 Lieus de l'Alaska ( Theragra chalcogramma )e t
lieus jaunes ( Pollachius pollachius )SX
1604 19 98 Autres S X
1604 20 05 Préparations de surimi S X1604 20 10 Préparations de saumons S X1604 20 30 Préparations de salmonidés, autres que les
saumonsSX
ex 1604 20 50 Préparations de maquereaux des espèces
Scomber scombrus etScomber japonicus et de
poissons de l'espèce Orcynopsis unicolorSX
ex 1604 20 90 Préparations de lieus noirs fumés, sprats ou
esprots ( Sprattus sprattus ), maquereaux
(Scomber australasicus ) et de lamproies,
hachésSX
1604 30 Caviar et ses succédanés S X
1605 Crustacés, mollusques et autres invertébrés
aquatiques, préparés ou conservésSX
1702 50 00 Fructose chimiquement pur S X2001R2501 — FR — 01.01.2002 — 000.001 — 48
▼B
Code NC Désignation des marchandises G E D
1702 90 10 Maltose chimiquement pur S X
1704 Sucreries sans cacao (y compris le chocolat
blanc)SX
Chapitre 18 CACAO ET SES PRÉPARATIONS X
1803 Pâte de cacao, même dégraissée S X1804 00 00 Beurre, graisse et huile de cacao S X
1805 00 00 Poudre de cacao, sans addition de sucre ou
d'autres édulcorantsSX
1806 Chocolat et autres préparations alimentaires
contenant du cacaoSX
ex Chapitre 19 PRÉPARATIONS À BASE DE CÉRÉALES,
DE FARINES, D'AMIDONS, DE FÉCULES
OU DE LAIT; PÂTISSERIES, à l'exclusion
des produits des n
os1901 20 00, 1901 90 91,
1902 20 30, 1904 20 95 et 1904 20 99SX
1901 20 00 Mélanges et pâtes pour la préparation des
produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou
de la biscuiterie du no1905NS
1901 90 91 Autres, ne contenant pas de matières grasses
provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose,
de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant
en poids moins de 1,5 % de matières grasses
provenant du lait, moins de 5 % de saccharose
(y compris le sucre interverti) ou d'isoglucose,
moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de
fécule, à l'exclusion des préparations alimen-
taires en poudre de produits des nos0401 à
0404NS
1902 20 30 Pâtes alimentaires farcies, même cuites ou
autrement préparées contenant en poids plus
de 20 % de saucisses, saucissons et similaires,
de viandes et d'abats de toutes espèces, y
compris les graisses de toute nature ou origineX
1904 20 95 Préparations alimentaires à base de riz X
1904 20 99 Autres XChapitre 20 PRÉPARATIONS DE LÉGUMES, DE
FRUITS OU D'AUTRES PARTIES DE
PLANTESX
2001 Légumes, fruits et autres parties comestibles de
plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à
l'acide acétique:SX
2001 90 60 Cœurs de palmier, préparés ou conservés au
vinaigre ou à l'acide acétiqueSXX
2003 Champignons et truffes, préparés ou conservés
autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétiqueSX
2004 Autres légumes préparés ou conservés autre-
ment qu'au vinaigre ou à l'acide acétique,
congelés, autres que les produits du n
o2006SX
2005 Autres légumes préparés ou conservés autre-
ment qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non
congelés, autres que les produits du no2006SX2001R2501 — FR — 01.01.2002 — 000.001 — 49
▼B
Code NC Désignation des marchandises G E D
2006 Légumes, fruits, écorces de fruits et autres
parties de plantes, confits au sucre (égouttés,
glacés ou cristallisés)SX
2007 10 Préparations homogénéisées de confitures,
gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits,
obtenues par cuisson, avec ou sans addition de
sucre ou d'autres édulcorantsSX
2007 91 Agrumes S X
Fruits et autres parties comestibles de plantes,
autrement préparés ou conservés, avec ou sans
addition de sucre ou d'autres édulcorants ou
d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs:
2008 11 Arachides S X2008 19 Fruits à coques et autres graines, y compris les
mélanges, autres qu'arachidesSX
2008 20 19 Ananas avec addition d'alcool NS
2008 20 39 NS
2008 20 51 Ananas sans addition d'alcool S X
2008 20 59 S X
2008 20 71 S X
2008 20 79 S X
2008 20 91 S X
2008 20 99 S X
2008 30 11 Agrumes avec addition d'alcool S X
2008 30 31 S X
2008 30 39 S X
2008 30 51 Agrumes sans addition d'alcool S X
2008 30 55 S X
2008 30 59 S X
2008 30 71 S X
2008 30 75 S X
2008 30 79 S X
2008 30 90 S X
2008 40 11 Poires avec addition d'alcool S X
2008 40 21 S X
2008 40 29 S X
2008 40 39 S X
2008 60 11 Cerises avec addition d'alcool S X
2008 60 31 S X
2008 60 39 S X
2008 60 59 Cerises sans addition d'alcool S X
2008 60 69 S X
2008 60 79 S X
2008 60 99 S X
2008 70 11 Pêches, y compris les nectarines, avec addition
d'alcoolSX
2008 70 31 S X
2008 70 39 S X
2008 70 59 S X
ex 2008 80 Fraises, à l'exclusion des produits du n
o
2008 80 19SX
2008 91 00 Cœurs de palmier S X X
ex 2008 92 Mélanges, à l'exclusion des produits des nos
2008 92 16 et 2008 92 18SX2001R2501 — FR — 01.01.2002 — 000.001 — 50
▼B
Code NC Désignation des marchandises G E D
2008 99 11 Autres que les mélanges, avec addition d'alcool S X
2008 99 19 S X
2008 99 23 S X
2008 99 25 S X
2008 99 26 S X
2008 99 28 S X
2008 99 36 S X
2008 99 38 S X
2008 99 40 S X
2008 99 43 Autres que les mélanges, sans addition d'alcool S X
2008 99 45 S X
2008 99 46 S X
2008 99 47 S X
2008 99 49 S X
2008 99 53 S X
2008 99 55 S X
2008 99 61 S X
2008 99 62 S X
2008 99 68 S X
2008 99 72 S X
2008 99 78 S X
2008 99 85 S X
2008 99 91 S X
2008 99 99 S X
2009 11 19 Jus d'orange congelés S X
2009 11 91 S X
2009 11 99 S X
2009 19 19 Jus d'oranges, autres que congelés S X
2009 19 91 S X
2009 19 98 S X
2009 21 00 Jus de pamplemousse ou de pomelo S X
2009 29 19 S X
2009 29 91 S X
2009 29 99 S X
2009 31 11 Jus de tout autre agrume S X
2009 31 19 S X
2009 31 51 S X
2009 31 59 S X
2009 31 91 S X
2009 31 99 S X
2009 39 19 S X
2009 39 31 S X
2009 39 39 S X
2009 39 51 S X
2009 39 55 S X
2009 39 59 S X
2009 39 91 S X
2009 39 95 S X
2009 39 99 S X
2009 41 10 Jus d'ananas S X
2009 41 91 S X
2009 41 99 S X
2009 49 19 S X
2009 49 30 S X
2009 49 91 S X
2009 49 93 S X
2009 49 99 S X
2009 71 10 Jus de pommes S X
2009 71 91 S X
2009 71 99 S X
2009 79 19 S X
2009 79 30 S X
2009 79 91 S X
2009 79 93 S X
2009 79 99 S X2001R2501 — FR — 01.01.2002 — 000.001 — 51
▼B
Code NC Désignation des marchandises G E D
2009 80 19 Jus de tout autre fruit ou de légume S X
2009 80 36 S X
2009 80 38 S X
2009 80 50 S X
2009 80 61 S X
2009 80 63 S X
2009 80 69 S X
2009 80 71 S X
2009 80 73 S X
2009 80 83 S X
2009 80 84 S X
2009 80 86 S X
2009 80 88 S X
2009 80 89 S X
2009 80 95 S X2009 80 96 S X
2009 80 97 S X
2009 80 99 S X
2009 90 19 Mélanges de jus S X
2009 90 29 S X
2009 90 39 S X
2009 90 41 S X
2009 90 49 S X
2009 90 51 S X
2009 90 59 S X
2009 90 71 S X
2009 90 73 S X
2009 90 79 S X
2009 90 92 S X
2009 90 94 S X
2009 90 95 S X
2009 90 96 S X
2009 90 97 S X
2009 90 98 S X
ex Chapitre 21 PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES
DIVERSES, à l'exclusion des produits des n
os
2106 90 30, 2106 90 51, 2106 90 55 et2106 90 59X
2101 11 Extraits, essences ou concentrés de café S X
2101 12 Préparations à base d'extraits, d'essences ou de
concentrés de café ou à base de caféSX
2101 20 Extraits, essences et concentrés de thé ou de
maté, et préparations à base de ces produits ou
à base de théou de matéNS
2101 30 Chicorée torréfiée et autres succédanés torré-
fiés du café et leurs extraits, essences et
concentrésSX
2102 10 Levures vivantes S X
2102 20 11 Levures mortes, en tablettes, cubes ou présen-
tations similaires, ou bien en emballages
immédiats d'un contenu n'excédant pas 1 kgSX
2102 20 19 Autres levures mortes NS
2102 30 00 Poudres à lever préparées S X
2103 Préparations pour sauces et sauces préparées;
condiments et assaisonnements composés;
farine de moutarde et moutarde préparéeSX
2104 Préparations pour soupes, potages ou bouillons;
soupes, potages ou bouillons préparés; prépara-
tions alimentaires composites homogénéiséesSX2001R2501 — FR — 01.01.2002 — 000.001 — 52
▼B
Code NC Désignation des marchandises G E D
2105 00 Glaces de consommation S X
2106 90 10 Préparations dites «fondues» * S X2106 90 20 Préparations alcooliques composées, autres que
celles à base de substances odoriférantes, des
types utilisés pour la fabrication de boissonsSX
2106 90 92 autres que sirops de sucre, aromatisés ou addi-
tionnés de colorantsSX
2106 90 98 S X
ex Chapitre 22 BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET
VINAIGRES, à l'exclusion des produits des n
os
2204 10 11 à 2204 30 10, 2206 00 10 et2208 40X
2202 10 00 Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux
gazéifiées, additionnées de sucre ou d'édulco-
rants ou aromatiséesSX
2202 90 Autres boissons non alcoolisées S X
2203 00 Bières de malt NS2205 Vermouths et autres vins de raisins frais
préparés à l'aide de plantes ou de substances
aromatiquesSX
2206 00 Autres boissons fermentées; mélanges de bois-
sons fermentées et mélanges de boissons
fermentées et de boissons non alcooliques, non
dénommés ni compris ailleursSX
2207 Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoo-
métrique volumique de 80 % vol ou plus;
alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de
tous titresSX
2208 90 91 Alcool éthylique non dénaturé, d'un titre alcoo-
métrique volumique de moins de 80 % volSX
2208 90 99 S X
2209 00 Vinaigres comestibles et succédanés de
vinaigre comestibles obtenus à partir d'acide
acétiqueSX
Sons, remoulages et autres résidus, même
agglomérés sous forme de pellets, du criblage,
de la mouture ou d'autres traitements des légu-
mineuses:
2302 50 00 de légumineuses S X2307 00 19 Autres lies de vin S
Matières végétales et déchets végétaux, résidus
et sous-produits végétaux, même agglomérés
sous forme de pellets, des types utilisés pour
l'alimentation des animaux, non dénommés ni
compris ailleurs:
2308 00 19 Autres marcs de raisins S2308 00 90 Autres NS2001R2501 — FR — 01.01.2002 — 000.001 — 53
▼B
Code NC Désignation des marchandises G E D
2309 10 90 Aliments pour chiens ou chats, conditionnés
pour la vente au détail, autres que contenant
de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du
sirop de glucose, de la maltodextrine ou du
sirop de maltodextrine relevant des sous-posi-
tions 1702 30 51 à 1702 30 99, 1702 40 90,
1702 90 50 et 2106 90 55 ou des produits
laitiersSX
Autres préparations des types utilisés pour l'ali-
mentation des animaux:
2309 90 10 Produits dits «solubles» de poissons ou de
mammifères marinsNS
2309 90 91 Pulpes de betteraves mélassées S X
2309 90 93 Prémélanges S X2309 90 95 Autres S X
2309 90 97 S X
Chapitre 24 TABACS ET SUCCÉDANÉS DE TABAC
FABRIQUÉSSX
2519 90 10 Oxyde de magnésium autre que le carbonate de
magnésium (magnésite) calcinéNS
2522 Chaux vive, chaux éteinte et chaux hydrau-
lique, à l'exclusion de l'oxyde et de
l'hydroxyde de calcium du n
o2825NS
2523 Ciments hydrauliques (y compris les ciments
non pulvérisés dits «clinkers»), même colorésNS
Chapitre 27 COMBUSTIBLES MINÉRAUX, HUILES
MINÉRALES ET PRODUITS DE LEUR
DISTILLATION; MATIÈRES BITUMI-
NEUSES; CIRES MINÉRALESNS
2801 Fluor, chlore, brome et iode NS
2802 00 00 Soufre sublimé ou précipité; soufre colloïdal NS
ex 2804 Hydrogène, gaz rares et autres éléments non
métalliques, à l'exclusion des produits du no
2804 69 00NS
2806 Chlorure d'hydrogène (acide chlorhydrique);
acide chlorosulfuriqueNS
2807 00 Acide sulfurique; oléum NS
2808 00 00 Acide nitrique; acides sulfonitriques NS2809 Pentaoxyde de diphosphore; acide phospho-
rique et acides polyphosphoriquesNS
2810 00 Oxydes de bore; acides boriques NS
2811 Autres acides inorganiques et autres composés
oxygénés inorganiques des éléments non métal-
liquesNS
2812 Halogénures et oxyhalogénures des éléments
non métalliquesNS2001R2501 — FR — 01.01.2002 — 000.001 — 54
▼B
Code NC Désignation des marchandises G E D
2813 Sulfures des éléments non métalliques; trisul-
fure de phosphore du commerceNS
2814 Ammoniac anhydre ou en solution aqueuse
(ammoniaque)SX
2815 Hydroxyde de sodium (soude caustique);
hydroxyde de potassium (potasse caustique);
peroxydes de sodium ou de potassiumSX
2816 Hydroxyde et peroxyde de magnésium; oxydes,
hydroxydes et peroxydes de strontium ou de
baryumNS
2817 00 00 Oxyde de zinc; peroxyde de zinc S X
2818 10 Corindon artificiel, chimiquement défini ou
nonSX
2819 Oxydes et hydroxydes de chrome S X
2820 Oxydes de manganèse S X2821 Oxydes et hydroxydes de fer; terres colorantes
contenant 70 % ou plus en poids de fer
combiné, évalué comme Fe
2O3NS
2822 00 00 Oxydes et hydroxydes de cobalt; oxydes de
cobalt commerciauxNS
2823 00 00 Oxydes de titane S X
2824 Oxydes de plomb, y compris le minium et la
mine orangeNS
ex 2825 Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels
inorganiques; autres bases inorganiques; autres
oxydes, hydroxydes et peroxydes de métaux, à
l'exclusion des produits des nos2825 10 00 et
2825 80 00NS
2825 10 00 Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels
inorganiquesSX
2825 80 00 Oxydes d'antimoine S X
2826 Fluorures; fluorosilicates, fluoroaluminates et
autres sels complexes de fluorNS
ex 2827 Chlorures, oxychlorures et hydroxychlorures;
bromures et oxybromures; iodures et oxyio-
dures, à l'exclusion des produits des nos
2827 10 00 et 2827 32 00NS
2827 10 00 Chlorure d'ammonium S X
2827 32 00 Chlorure d'aluminium S X2828 Hypochlorites; hypochlorite de calcium du
commerce; chlorites; hypobromitesNS
2829 Chlorates et perchlorates; bromates et perbro-
mates; iodates et periodatesNS
ex 2830 Sulfures; polysulfures, à l'exclusion des
produits du n
o2830 10 00NS
2830 10 00 Sulfures de sodium S X2001R2501 — FR — 01.01.2002 — 000.001 — 55
▼B
Code NC Désignation des marchandises G E D
2831 Dithionites et sulfoxylates NS
2832 Sulfites; thiosulfates NS2833 Sulfates; aluns; peroxosulfates (persulfates) NS
ex 2834 Nitrites; nitrates, à l'exclusion des produits du
n
o2834 10 00NS
2834 10 00 Nitrites S X
2835 Phosphinates (hypophosphites), phosphonates
(phosphites), phosphates et polyphosphatesSX
ex 2836 Carbonates; peroxocarbonates (percarbonates);
carbonate d'ammonium du commerce conte-
nant du carbamate d'ammonium, à l'exclusion
des produits des nos2836 20 00, 2836 40 00 et
2836 60 00NS
2836 20 00 Carbonate de disodium S X
2836 40 00 Carbonates de potassium S X2836 60 00 Carbonate de baryum S X2837 Cyanures, oxycyanures et cyanures complexes NS
2838 00 00 Fulminates, cyanates et thiocyanates NS
2839 Silicates; silicates des métaux alcalins du
commerceNS
2840 Borates; peroxoborates (perborates) NS
ex 2841 Sels des acides oxométalliques ou peroxomé-
talliques, à l'exclusion des produits du n
o
2841 61 00NS
2841 61 00 Permanganate de potassium S X
2842 Autres sels des acides ou peroxoacides (y
compris les aluminosilicates, qu'ils soient ou
non chimiquement définis) autres que les
azoturesNS
2843 Métaux précieux à l'état colloïdal; composés
inorganiques ou organiques de métaux
précieux, de constitution chimique définie ou
non; amalgames de métaux précieuxNS
ex 2844 30 11 Autres que cermets bruts, déchets et débris
d'uranium appauvri en U 235NS
ex 2844 30 51 Autres que cermets bruts, déchets et débris de
thoriumNS
2845 90 90 Autres que deutérium et composés du deuté-
rium; hydrogène et ses composés, enrichis en
deutérium; mélanges et solutions contenant ces
produitsNS
2846 Composés, inorganiques ou organiques, des
métaux des terres rares, de l'yttrium ou du
scandium ou des mélanges de ces métauxNS
2847 00 00 Peroxyde d'hydrogène (eau oxygénée) même
solidifiéavec de l'uré eNS2001R2501 — FR — 01.01.2002 — 000.001 — 56
▼B
Code NC Désignation des marchandises G E D
2848 00 00 Phosphures, de constitution chimique définie
ou non, à l'exclusion des ferrophosphoresNS
ex 2849 Carbures, de constitution chimique définie ou
non, à l'exclusion des produits des nos
2849 20 00 et 2849 90 30NS
2849 20 00 Carbures de silicium S X
2849 90 30 Carbures de tungstène S X
ex 2850 00 Hydrures, nitrures, azotures, siliciures et
borures, de constitution chimique définie ou
non, autres que les composés qui constituent
également des carbures du no2849, à l'exclu-
sion des produits du no2850 00 70NS
2850 00 70 Siliciures S X
2851 00 Autres composés inorganiques (y compris les
eaux distillées, de conductibilité ou de même
degréde pureté ); air liquide (y compris l'air
liquide dont les gaz rares ont été éliminés); air
comprimé; amalgames autres que de métaux
précieuxNS
2901 Hydrocarbures acycliques NS
2903 Dérivés halogénés des hydrocarbures S X
2904 10 00 Dérivés seulement sulfonés, leurs sels et leurs
esters éthyliquesNS
2904 20 00 Dérivés des hydrocarbures seulement nitrés ou
seulement nitrosésSX
2904 90 Autres dérivés NS
ex 2905 Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés,
sulfonés, nitrés ou nitrosés, à l'exclusion des
produits des nos2905 43 00, 2904 45 et
2905 45 00SX
2905 45 00 Glycérol NS
2906 Alcools cycliques et leurs dérivés halogénés,
sulfonés, nitrés ou nitrosésNS
2907 11 00 Phénol (hydroxybenzène) et ses sels NS
2907 12 00 Crésols et leurs sels NS
2907 13 00 Octylphénol, nonylphénol et leurs isomères;
sels de ces produitsNS
2907 14 00 Xylénols et leurs sels NS
2907 15 90 Naphtols et leurs sels autres que 1-Naphtol S X
2907 19 00 Autres NS
2907 21 00 Résorcinol et ses sels NS
2907 22 10 Hydroquinone S X
2907 22 90 Autres NS
2907 23 00 4,4 ′-Isopropylidènediphénol (bisphénol A,
diphénylolpropane) et ses selsNS2001R2501 — FR — 01.01.2002 — 000.001 — 57
▼B
Code NC Désignation des marchandises G E D
►C12907 29 00 ◄Autres NS
2908 Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
des phénols ou des phénols-alcoolsNS
2909 Éthers, éthers-alcools, éthers-phénols, éthers-
alcools-phénols, peroxydes d'alcools, peroxydes
d'éthers, peroxydes de cétones (de constitution
chimique définie ou non) et leurs dérivés halo-
génés, sulfonés, nitrés ou nitrosésSX
2910 Époxydes, époxy-alcools, époxy-phénols et
époxy-éthers, avec trois atomes dans le cycle,
et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou
nitrosésNS
2911 00 00 Acétals et hémi-acétals, même contenant
d'autres fonctions oxygénées, et leurs dérivés
halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosésNS
ex 2912 Aldéhydes, même contenant d'autres fonctions
oxygénées; polymères cycliques des aldéhydes;
paraformaldéhyde, à l'exclusion des produits du
no2912 41 00NS
2912 41 00 Vanilline (4-hydroxy-3-méthoxy-benzaldéhyde) S X
2913 00 00 Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
des produits du no2912NS
ex 2914 Cétones et quinones, même contenant d'autres
fonctions oxygénées, et leurs dérivés halo-
génés, sulfonés, nitrés ou nitrosés, à
l'exclusion des produits des nos2914 11 00,
2914 21 00 et 2914 22 00NS
2914 11 00 Acétone S X
2914 21 00 Campher S X2914 22 00 Cyclohexanone et méthylcyclohexanones S X2915 Acides monocarboxyliques acycliques saturés
et leurs anhydrides, halogénures, péroxydes et
péroxyacides; leurs dérivés halogénés,
sulfonés, nitrés ou nitrosésSX
2916 11 10 Acide acrylique S X
2916 11 90 Sels de l'acide acrylique NS2916 12 Esters de l'acide acrylique S X2916 13 00 Acide méthacrylique et ses sels NS2916 14 Esters de l'acide méthacrylique S X2916 15 00 Acides oléique, linoléique ou linolénique, leurs
sels et leurs estersNS
2916 19 Autres NS
2916 20 00 Acides monocarboxyliques cyclaniques, cyclé-
niques ou cycloterpéniques, leurs anhydrides,
halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs
dérivésNS
2916 31 00 Acide benzoïque, ses sels et ses esters NS2001R2501 — FR — 01.01.2002 — 000.001 — 58
▼B
Code NC Désignation des marchandises G E D
2916 32 Peroxyde de benzoyle et chlorure de benzoyle NS
2916 39 00 Autres NS
ex 2917 Acides polycarboxyliques, leurs anhydrides,
halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs
dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés,
à l'exclusion des produits des nos2917 11 00,
2917 12 10, 2917 14 00, 2917 32 00,
2917 35 00 et 2917 36 00NS
2917 11 00 Acide oxalique, ses sels et ses esters S X
2917 12 10 Acide adipique et ses sels S X
2917 14 00 Anhydride maléique S X2917 32 00 Orthophtalates de dioctyle S X2917 35 00 Anhydride phtalique S X
2917 36 00 Acide téréphtalique et ses sels S X
ex 2918 Acides carboxyliques contenant des fonctions
oxygénées supplémentaires et leurs anhydrides,
halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs
dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés,
à l'exclusion des produits des n
os2918 14 00,
2918 15 00, 2918 21 00, 2918 22 00 et
2918 29 10NS
2918 14 00 Acide citrique S X
2918 15 00 Sels et esters de l'acide citrique S X
2918 21 00 Acide salicylique et ses sels S X
2918 22 00 Acide O-acétylsalicylique, ses sels et ses esters S X2918 29 10 Acides sulfosalicyliques, acides hydroxynaph-
toïques, leurs sels et leurs estersSX
2919 00 Esters phosphoriques et leurs sels, y compris
les lactophosphates; leurs dérivés halogénés,
sulfonés, nitrés ou nitrosésNS
2920 Esters des autres acides inorganiques et leurs
sels; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés
ou nitrosésNS
2921 Composés à fonction amine S X
2922 Composés aminés à fonctions oxygénées S X
2923 Sels et hydroxydes d'ammonium quaternaires;
lécithines et autres phosphoaminolipidesNS
2924 19 00 Amides (y compris les carbamates) acycliques
et leurs dérivés; sels de ces produitsSX
2924 21 Uréines et leurs dérivés; sels de ces produits S X
2924 23 00 Acide-2-acétamidobénzoïque (acide N-acéty-
lanthranilique) et ses selsNS
2924 29 30 Paracétamol (DCI) S X
2924 29 95 Autres composés à fonction carboxyamide S X2001R2501 — FR — 01.01.2002 — 000.001 — 59
▼B
Code NC Désignation des marchandises G E D
2925 Composés à fonction carboxyimide ou à fonc-
tion imineNS
ex 2926 Composés à fonction nitrile, à l'exclusion des
produits du no2926 10 00NS
2926 10 00 Acrylonitrile S X
2927 00 00 Composés diazoïques, azoïques ou azoxyques S X
2928 00 90 Dérivés organiques de l'hydrazine NS
2929 10 Isocyanates S X
2929 90 00 Autres que les isocyanates NS
2930 10 00 Thiocomposés organiques NS
2930 20 00 NS
2930 30 00 NS
2930 40 90 Thiocomposés organiques S X
2930 90 12 S X
2930 90 14 S X
2930 90 16 S X
2930 90 20 S X
2930 90 70 S X
2931 00 Autres composés organo-inorganiques NS
ex 2932 Composés hétérocycliques à hétéroatome(s)
d'oxygène exclusivement, à l'exclusion des
produits des nos2932 12 00, 2932 13 00 et
2932 21 00NS
2932 12 00 2-Furaldéhyde (furfuraldéhyde) S X
2932 13 00 Alcool furfurylique et alcool tétrahydrofurfury-
liqueSX
2932 21 00 Coumarine, méthylcoumarines et éthylcouma-
rinesSX
ex 2933 Composés hétérocycliques à hétéroatome(s)
d'azote exclusivement, à l'exclusion des
produits du no2933 61 00NS
2933 61 00 Mélamine S X
2934 Acides nucléiques et leurs sels (qu'ils soient ou
non chimiquement définis); autres composés
hétérocycliquesNS
2935 00 90 Sulfonamides S X
2938 Hétérosides, naturels ou reproduits par
synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs esters et
autres dérivésNS
2940 00 10 Rhamnose, raffinose, mannose NS
2940 00 90 Sucres chimiquement purs, à l'exception du
saccharose, du lactose, du maltose, du glucose
et du fructose (lévulose); éthers et esters de
sucres et leurs sels, autres que les produits des
nos2937, 2938 ou 2939, autres que rhamnose,
raffinose et mannoseSX2001R2501 — FR — 01.01.2002 — 000.001 — 60
▼B
Code NC Désignation des marchandises G E D
2941 20 30 Dihydrostreptomycine, ses sels, esters et
hydratesNS
2942 00 00 Autres composés organiques NS
3102 Engrais minéraux ou chimiques azotés S X
3103 10 Superphosphates S X3105 Engrais minéraux ou chimiques contenant deux
ou trois des éléments fertilisants: azote, phos-
phore et potassium; autres engrais; produits du
présent chapitre présentés soit en tablettes ou
formes similaires, soit en emballages d'un
poids brut n'excédant pas 10 kgSX
ex 3201 90 90 Extraits tannants d'origine végétale; tanins et
leurs sels, éthers, esters et autres dérivés à
l'exclusion des produits des extraits tannants
d'eucalyptus, des extraits tannants dérivés du
gambier et des fruits du myrobolan et d'autres
extraits tannants d'origine végétaleNS
3202 Produits tannants organiques synthétiques;
produits tannants inorganiques; préparations
colorantes, contenant ou non des substances
tannantes naturelles; préparations enzymatiques
pour le prétannageNS
3203 00 90 Matières colorantes d'origine animale et prépa-
rations à base de ces matièresNS
3204 Matières colorantes organiques synthétiques,
même de constitution chimique définie; prépa-
rations visées à la note 3 du présent chapitre à
base de produits organiques synthétiques des
types utilisés comme agents d'avivage fluores-
cents ou comme luminophores, même de
constitution chimique définieSX
3205 00 00 Laques colorantes; préparations visées à la note
3 du présent chapitre, à base de laques colo-
rantesNS
3206 Autres matières colorantes; préparations visées
à la note 3 du présent chapitre, autres que
celles des n
os3203, 3204 ou 3205 00 00;
produits inorganiques des types utilisés comme
luminophores, même de constitution chimique
définieSX
3207 Pigments, opacifiants et couleurs préparés,
compositions vitrifiables, engobes, lustres
liquides et préparations similaires, des types
utilisés pour la céramique, l'émaillerie ou la
verrerie; frittes de verre et autres verres, sous
forme de poudre, de grenailles, de lamelles ou
de floconsNS
3208 Peintures et vernis à base de polymères synthé-
tiques ou de polymères naturels modifiés,
dispersés ou dissous dans un milieu non
aqueux; solutions définies à la note 4 du
présent chapitreNS
3209 Peintures et vernis à base de polymères synthé-
tiques ou de polymères naturels modifiés,
dispersés ou dissous dans un milieu aqueuxNS2001R2501 — FR — 01.01.2002 — 000.001 — 61
▼B
Code NC Désignation des marchandises G E D
3210 00 Autres peintures et vernis; pigments à l'eau
préparés des types utilisés pour le finissage
des cuirsNS
3211 00 00 Siccatifs préparés NS
3212 Pigments dispersés dans des milieux non
aqueux, sous forme de liquide ou de pâte, des
types utilisés pour la fabrication de peintures;
feuilles pour le marquage au fer; teintures et
autres matières colorantes présentées dans des
formes ou emballages pour la vente au détailNS
3213 Couleurs pour la peinture artistique, l'enseigne-
ment, la peinture des enseignes, la modification
des nuances, l'amusement et couleurs simi-
laires, en pastilles, tubes, pots, flacons, godets
ou conditionnements similairesNS
3214 Mastic de vitrier, ciments de résine et autres
mastics; enduits utilisés en peinture; enduits
non réfractaires des types utilisés en maçon-
nerieNS
3215 Encres d'imprimerie, encres à écrire ou à
dessiner et autres encres, même concentrées
ou sous formes solidesNS
Chapitre 33 HUILES ESSENTIELLES ET RÉSINOÏDES;
PRODUITS DE PARFUMERIE OU DE
TOILETTE PRÉPARÉS ET PRÉPARATIONS
COSMÉTIQUESNS
Chapitre 34 SAVONS, AGENTS DE SURFACE ORGANI-
QUES, PRÉPARATIONS POUR LESSIVES,
PRÉPARATIONS LUBRIFIANTES, CIRES
ARTIFICIELLES, CIRES PRÉPARÉES,
PRODUITS D'ENTRETIEN, BOUGIES ET
ARTICLES SIMILAIRES, PÂTES À
MODELER, «CIRES POUR L'ART
DENTAIRE» ET COMPOSITIONS POUR
L'ART DENTAIRE À BASE DE PLÂTRENS
3501 Caséines, caséinates et autres dérivés des
caséines; colles de caséineSX
3502 90 90 Albuminates et autres dérivés des albumines NS
3503 00 Gélatines en feuilles, même ouvrées en surface
et leurs dérivés; ichtyocolle; autres colles d'ori-
gine animale, à l'exclusion des colles de
caséine du no3501NS
3504 00 00 Peptones et leurs dérivés; autres matières
protéiques et leurs dérivés, non dénommés ni
compris ailleurs; poudre de peau, traitée ou
non au chromeNS
3505 10 50 Amidons et fécules estérifiés ou éthérifiés NS
3506 Colles et autres adhésifs préparés, non
dénommés ni compris ailleurs; produits de
toute espèce à usage de colles ou d'adhésifs,
d'un poids net n'excédant pas 1 kgNS
3507 Enzymes; enzymes préparées non dénommées
ni comprises ailleursSX2001R2501 — FR — 01.01.2002 — 000.001 — 62
▼B
Code NC Désignation des marchandises G E D
Chapitre 36 POUDRES ET EXPLOSIFS; ARTICLES DE
PYROTECHNIE; ALLUMETTES;
ALLIAGES PYROPHORIQUES; MATIÈRES
INFLAMMABLESNS
Chapitre 37 PRODUITS PHOTOGRAPHIQUES OU
CINÉMATOGRAPHIQUESNS
3801 Graphite artificiel; graphite colloïdal ou semi-
colloïdal; préparations à base de graphite ou
d'autre carbone, sous forme de pâtes, blocs,
plaquettes ou d'autres demi-produitsNS
3802 Charbons activés; matières minérales naturelles
activées; noirs d'origine animale, y compris le
noir animal épuiséSX
3803 00 Tall oil, même raffinéNS
3804 00 Lessives résiduaires de la fabrication des pâtes
de cellulose, même concentrées, désucrées ou
traitées chimiquement, y compris les lignosul-fonates, mais à l'exclusion du tall oil du n
o
3803NS
3805 Essences de térébenthine, de bois de pin ou de
papeterie au sulfate et autres essences terpéni-
ques provenant de la distillation ou d'autres
traitements des bois de conifères; dipentène
brut; essence de papeterie au bisulfite et autres
paracymènes bruts; huile de pin contenant
l'alpha-terpinéol comme constituant principalNS
3806 Colophanes et acides résiniques, et leurs
dérivés; essence de colophane et huiles de
colophane; gommes fonduesNS
3807 00 Goudrons de bois; créosote de bois; méthylène;
poix végétales; poix de brasserie et prépara-
tions similaires à base de colophanes, d'acides
résiniques ou de poix végétalesNS
3808 Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbi-
cides, inhibiteurs de germination et régulateurs
de croissance pour plantes, désinfectants et
produits similaires, présentés dans des formes
ou emballages de vente au détail ou à l'état de
préparations ou sous forme d'articlesNS
ex 3809 Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs
de teinture ou de fixation de matières colo-
rantes et autres produits et préparations des
types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie
du papier, l'industrie du cuir ou les industries
similaires, non dénommés ni compris ailleurs,
à l'exclusion des produits du no3809 10NS
3810 Préparations pour le décapage des métaux; flux
à souder ou à braser et autres préparations
auxiliaires pour le soudage ou le brasage des
métaux; pâtes et poudres à souder ou à braser
composées de métal et d'autres produits; prépa-
rations des types utilisés pour l'enrobage ou le
fourrage des électrodes ou des baguettes de
soudageNS2001R2501 — FR — 01.01.2002 — 000.001 — 63
▼B
Code NC Désignation des marchandises G E D
3811 Préparations antidétonantes, inhibiteurs d'oxy-
dation, additifs peptisants, améliorants deviscosité, additifs anticorrosifs et autres additifs
préparés, pour huiles minérales ou pour autres
liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles
minéralesNS
3812 Préparations dites «accélérateurs de vulcanisa-
tion»; plastifiants composites pour caoutchouc
ou matières plastiques, non dénommés ni
compris ailleurs; préparations antioxydantes et
autres stabilisateurs composites pour caout-
chouc ou matières plastiquesNS
3813 00 00 Compositions et charges pour appareils extinc-
teurs; grenades et bombes extinctricesNS
3814 00 Solvants et diluants organiques composites,
non dénommés ni compris ailleurs; prépara-
tions conçues pour enlever les peintures ou les
vernisNS
3815 Initiateurs de réaction, accélérateurs de réac-
tion et préparations catalytiques, non
dénommés ni compris ailleursNS
3816 00 00 Ciments, mortiers, bétons et compositions simi-
laires réfractaires, autres que les produits du n
o
3801NS
3817 Alkylbenzènes en mélanges et alkylnaphtalènes
en mélanges, autres que ceux des nos2707 et
2902:SX
3819 00 00 Liquides pour freins hydrauliques et autres
liquides préparés pour transmissions hydrauli-
ques, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni
de minéraux bitumineux ou en contenant moins
de 70 % en poidsNS
3820 00 00 Préparations antigel et liquides préparés pour
dégivrageNS
3821 00 00 Milieux de culture préparés pour le développe-
ment des micro-organismesNS
ex 3823 Acides gras monocarboxyliques industriels;
huiles acides de raffinage; alcools gras indus-
triels, à l'exclusion des produits des nos
3823 11 00, 3823 13 00 et 3823 19SX
3823 11 00 Acide stéarique NS
3823 13 00 Acides gras de tall oil NS
3823 19 Autres NS
ex 3824 Liants préparés pour moules ou noyaux de
fonderie; produits chimiques et préparations
des industries chimiques ou des industries
connexes (y compris ceux qui comprennent
des mélanges de produits naturels), non
dénommés ni compris ailleurs, à l'exclusion
des produits du no3824 60NS
3901 Polymères de l'éthylène, sous formes primaires S X
3902 Polymères de propylène ou d'autres oléfines,
sous formes primairesSX2001R2501 — FR — 01.01.2002 — 000.001 — 64
▼B
Code NC Désignation des marchandises G E D
3903 Polymères du styrène, sous formes primaires S X
3904 Polymères du chlorure de vinyle ou d'autres
oléfines halogénées, sous formes primairesSX
3905 Polymères d'acétate de vinyle ou d'autres esters
de vinyle, sous formes primaires; autres poly-
mères de vinyle, sous formes primairesNS
3906 10 00 Poly(méthacrylate de méthyle) S X
3906 90 Autres polymères acryliques, sous formes
primairesNS
ex 3907 Polyacétals, autres polyéthers et résines
époxydes, sous formes primaires; polycarbo-
nates, résines alkydes, polyesters allyliques et
autres polyesters, sous formes primaires, à
l'exclusion des produits des nos3907 10 00,
3907 60 et 3907 99NS
3907 10 00 Polyacétals S X
3907 60 Poly(éthylène téréphtalate) S X
3907 99 Autres polyesters, autres que non saturés S X
3908 Polyamides sous formes primaires S X
3909 Résines aminiques, résines phénoliques et
polyuréthanes, sous formes primairesNS
3910 00 00 Silicones sous formes primaires NS
3911 Résines de pétrole, résines de coumarone-
indène, polyterpènes, polysulfures, polysul-
fones et autres produits mentionnés dans la
note 3 du présent chapitre, non dénommés ni
compris ailleurs, sous formes primairesNS
3912 Cellulose et ses dérivés chimiques, non
dénommés ni compris ailleurs, sous formes
primairesNS
3913 Polymères naturels et polymères naturels modi-
fiés, non dénommés ni compris ailleurs, sous
formes primairesNS
3914 00 00 Échangeurs d'ions à base de polymères des nos
3901 à 3913, sous formes primairesNS
3915 Déchets, rognures et débris de matières plasti-
quesNS
3916 Monofilaments dont la plus grande dimension
de la coupe transversale excède 1 mm (mono-
fils), joncs, bâtons et profilés, même ouvrés en
surface mais non autrement travaillés, en
matières plastiquesNS
3917 Tubes et tuyaux et leurs accessoires, en
matières plastiquesNS
3918 Revêtements de sols en matières plastiques,
même auto-adhésifs, en rouleaux ou sous
formes de carreaux ou de dalles; revêtements
de murs ou de plafonds en matières plastiques
définis dans la note 9 du présent chapitreNS2001R2501 — FR — 01.01.2002 — 000.001 — 65
▼B
Code NC Désignation des marchandises G E D
3919 Feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres
formes plates, auto-adhésifs, en matières plasti-
ques, même en rouleauxNS
3920 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et
lames, en matières plastiques non alvéolaires,
non renforcées ni stratifiées, ni pareillement
associées à d'autres matières, sans supportSX
ex 3921 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et
lames, en matières plastiques, à l'exclusion des
produits du no3921 90 19NS
3921 90 19 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et
lames, en matières plastiques, autres que les
produits alvéolaires, en polyesters, autres que
les feuilles et plaques onduléesSX
3922 Baignoires, douches, lavabos, bidets, cuvettes
d'aisance et leurs sièges et couvercles, réser-
voirs de chasse et articles similaires pour
usages sanitaires ou hygiéniques, en matières
plastiquesNS
ex 3923 Articles de transport ou d'emballage, en
matières plastiques; bouchons, couvercles,
capsules et autres dispositifs de fermeture, en
matières plastiques, à l'exclusion des produits
du no3923 21 00NS
3923 21 00 Sacs, sachets, pochettes et cornets en poly-
mères de l'éthylèneSX
3924 Vaisselle, autres articles de ménage ou d'éco-
nomie domestique et articles d'hygiène ou de
toilette, en matières plastiquesNS
3925 Articles d'équipement pour la construction, en
matières plastiques, non dénommés ni compris
ailleursNS
3926 Autres ouvrages en matières plastiques et
ouvrages en autres matières des nos3901 à
3914NS
ex Chapitre 40 CAOUTCHOUC ET OUVRAGES EN
CAOUTCHOUC, à l'exclusion des produits du
no4010NS
4010 Courroies transporteuses ou de transmission, en
caoutchouc vulcaniséSX
ex 4104 Peaux tannées ou en croûte de bovins (y
compris les buffles) ou d'équidés, épilées, sépa-
rées ou non, mais pas préparées davantage, à
l'exclusion des produits des nos4104 41 19 et
4104 49 19SX
ex 4106 31 Peaux tannées ou en croûte d'autres animaux,
sans laine et épilées, séparées ou non, mais
pas préparées davantage, à l'exclusion des
produits des nos4106 31 10 et 4106 40 90NS
4106 32
ex 4106 40
4107 Cuirs préparés après tannage ou encroûtage, y
compris les cuirs parcheminés, de bovins (y
compris les buffles) ou d'équidés, épilés,
séparés ou non, mais pas préparés davantage,
autres que les cuirs du numéro 4114SX2001R2501 — FR — 01.01.2002 — 000.001 — 66
▼B
Code NC Désignation des marchandises G E D
Cuirs préparés après tannage ou encroûtage, y
compris les cuirs parcheminés:
4112 10 00 d'ovins, avec la laine, séparés ou non, autres
que les cuirs du no4114SX
4113 10 00 de caprins, avec la laine, séparés ou non, autres
que les cuirs du no4114SX
4113 20 00 de porcins NS
4113 30 00 de reptiles NS
4113 90 00 autres NS
4114 Peaux chamoisées (y compris les combinaisons
de chamois); cuirs et peaux vernis ou plaqués;
cuirs et peaux métallisésSX
4115 10 00 Cuir reconstitué, à base de cuir ou de fibres de
cuir, en plaques, feuilles ou bandes, même
enrouléesSX
4201 00 00 Articles de sellerie ou de bourrellerie pour tous
animaux (y compris les traits, laisses, genouil-
lères, muselières, tapis de selles, fontes,
manteaux pour chiens et articles similaires),
en toutes matièresNS
4202 Malles, valises et mallettes, y compris les
mallettes de toilette et les mallettes porte-docu-
ments, serviettes, cartables, étuis à lunettes,
étuis pour jumelles, appareils photographiques,
caméras, instruments de musique ou armes et
contenants similaires; sacs de voyage, sacs
isothermes pour aliments ou boissons, trousses
de toilette, sacs à dos, sacs à main, sacs à
provisions, portefeuilles, porte-monnaie, porte-
cartes, étuis à cigarettes, blagues à tabac,
trousses à outils, sacs pour articles de sport,
boîtes pour flacons ou bijoux, boîtes à poudre,
écrins pour orfèvrerie et contenants similaires,
en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles de
matières plastiques, en matières textiles, en
fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts,
en totalitéou en majeure partie, de ces mêmes
matières ou de papierSX
4203 Vêtements et accessoires du vêtement en cuir
naturel ou reconstituéSX
4204 00 Articles en cuir naturel ou reconstitué, à usages
techniquesNS
4205 00 00 Autres ouvrages en cuir naturel ou reconstituéNS
4206 Ouvrages en boyaux, en baudruches, en vessies
ou en tendonsNS
Chapitre 43 PELLETERIES ET FOURRURES; PELLETE-
RIES FACTICESNS
4407 Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tran-
chés ou déroulés, même rabotés, poncés ou
aboutés, d'une épaisseur excédant 6 mmNS
4407 24 Virola, mahogany, imbuia et balsa NS X
4407 25 Dark red meranti, light red meranti et meranti
bakauNS X2001R2501 — FR — 01.01.2002 — 000.001 — 67
▼B
Code NC Désignation des marchandises G E D
4407 26 White lauan, white meranti, white seraya,
yellow meranti et alanNS X
4407 29 Keruing, ramin, kapur, teak, jongkong, merbau,
jelutong, kempas, okoumé, obéché, sapelli,
sipo, acajou d'Afrique, makoré, iroko, tiama,
mansonia, ilomba, dibétou, limba, azobé, palis-sandre de Rio, palissandre de Para et
palissandre de RoseNS X
4408 Feuilles de placage (y compris celles obtenues
par tranchage de bois lamellé), pour contre-
plaqués ou autres bois stratifiés similaires et
autres bois sciés longitudinalement, tranchés
ou déroulés, même rabotés, poncés ou aboutés,
d'une épaisseur n'excédant pas 6 mmNS
4408 31 Dark red meranti et meranti bakau NS X
4408 39 Autres NS X4410 Panneaux de particules et panneaux similaires
(par exemple, panneaux à particules orientées
et panneaux waferboard), en bois ou en autres
matières ligneuses, même agglomérées avec
des résines ou d'autres liants organiquesSX
4411 Panneaux de fibres de bois ou d'autres matières
ligneuses, même agglomérées avec des résines
ou d'autres liants organiquesSX
4412 Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois strati-
fiés similairesSX
4412 13 Bois contre-plaqués constitués exclusivement
de feuilles de bois dont chacune a une épais-
seur n'excédant pas 6 mm, ayant au moins un
pli extérieur en bois tropicaux visés à la note
1 de sous-position du présent chapitreSXX
4412 22 Autres, ayant au moins un pli extérieur en bois
autres que de conifères, ayant au moins un pli
en bois tropicaux viséà la note 1 de sous-posi-
tion du présent chapitreSXX
4412 92 Autres, ayant au moins un pli extérieur en bois
tropicaux visés à la note 1 de sous-position du
présent chapitreSXX
4414 00 10 Cadres en bois pour tableaux, photographies,
miroirs ou objets similaires, en bois tropicaux
visés à la note complémentaire 2 du présent
chapitreNS X
4415 Caisses, caissettes, cageots, cylindres et embal-
lages similaires, en bois; tambours (tourets)
pour câbles, en bois; palettes et autres plateaux
de chargement, en bois; rehausses de palettes
en boisNS
4418 10 Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente
pour construction, y compris les panneaux
cellulaires, les panneaux pour parquets et les
bardeaux (shingles et shakes), en boisSX
4418 30 10 S X
4418 10 10 Fenêtres, portes-fenêtres et leurs cadres et
chambranles, en bois tropicaux visés à la note
complémentaire 2 du présent chapitreSXX2001R2501 — FR — 01.01.2002 — 000.001 — 68
▼B
Code NC Désignation des marchandises G E D
4418 20 10 Portes et leurs cadres, chambranles et seuils, en
bois tropicaux visés à la note complémentaire 2
du présent chapitreSXX
4420 10 11 Bois marquetés et bois incrustés; coffrets,
écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie et
ouvrages similaires, en bois; statuettes et autres
objets d'ornement, en bois; articles d'ameuble-
ment en bois ne relevant pas du chapitre 94SXX
4420 90 10 S X
4420 90 91 S X X
ex 4420 90 10 Autres, en bois tropicaux, visés à la note
complémentaire 2 du présent chapitreSXX
4421 90 91 Autres articles en bois: autres que ceux en
fibres de boisNS
ex Chapitre 45 LIÈGE ET OUVRAGES EN LIÈGE, à l'exclu-
sion des produits du no4503NS
4503 Ouvrages en liège naturel S X
Chapitre 46 OUVRAGES DE SPARTERIE OU DE
VANNERIESX
4601 20 90 Nattes, paillassons et claies en matières végé-
tales, autres que confectionnés à partir de
tresses ou de produits similaires de matières à
tresserSXX
ex Chapitre 48 PAPIERS ET CARTONS; OUVRAGES EN
PÂTE DE CELLULOSE, EN PAPIER OU
EN CARTON, à l'exclusion des produits du no
4820 10 30NS
4820 10 30 Carnets de notes, blocs de papier à lettres et
blocs-mémorandumsSX
4903 00 00 Albums ou livres d'images et albums à dessiner
ou à colorier, pour enfantsSX
4905 10 00 Globes S X
4908 Décalcomanies de tous genres S X4909 00 Cartes postales imprimées ou illustrées; cartes
imprimées comportant des voeux ou des
messages personnels, même illustrées, avec ou
sans enveloppes, garnitures ou applicationsSX
4910 00 00 Calendriers de tous genres, imprimés, y
compris les blocs de calendriers à effeuillerSX
4911 Autres imprimés, y compris les images, les
gravures et les photographiesSX
Chapitre 50 SOIE S X
ex Chapitre 51 LAINE, POILS FINS OU GROSSIERS; FILS
ET TISSUS DE CRIN, à l'exclusion des
produits du n
o5105SX
Chapitre 52 COTON S X
Chapitre 53 AUTRES FIBRES TEXTILES VÉGÉTALES;
FILS DE PAPIER ET TISSUS DE FILS DE
PAPIERSX
Chapitre 54 FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFI-
CIELSSX2001R2501 — FR — 01.01.2002 — 000.001 — 69
▼B
Code NC Désignation des marchandises G E D
Chapitre 55 FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFI-
CIELLES DISCONTINUESSX
Chapitre 56 OUATES, FEUTRES ET NON-TISSÉS; FILS
SPÉCIAUX; FICELLES, CORDES ET
CORDAGES; ARTICLES DE CORDERIESX
Chapitre 57 TAPIS ET AUTRES REVÊTEMENTS DE
SOL EN MATIÈRES TEXTILESSX
Chapitre 58 TISSUS SPÉCIAUX ET SURFACES
TEXTILES TOUFFETÉES; SURFACES
TEXTILES TOUFFETÉES, DENTELLES;
TAPISSERIES; PASSEMENTERIES;
BRODERIESSX
Chapitre 59 TISSUS IMPRÉGNÉS, ENDUITS, RECOU-
VERTS OU STRATIFIÉS; PRODUITS ET
ARTICLES TEXTILES POUR USAGES
TECHNIQUESSX
Chapitre 60 ÉTOFFES DE BONNETERIE S X
Chapitre 61 VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTE-
MENT, EN BONNETERIESX
Chapitre 62 VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTE-
MENT, AUTRES QU'EN BONNETERIESX
Chapitre 63 AUTRES ARTICLES TEXTILES CONFEC-
TIONNÉS; ASSORTIMENTS; FRIPERIE ET
CHIFFONSSX
Chapitre 64 CHAUSSURES, GUÊTRES ET ARTICLES
ANALOGUES; PARTIES DE CES OBJETSSX
Chapitre 65 COIFFURES ET PARTIES DE COIFFURES NS
Chapitre 66 PARAPLUIES, OMBRELLES, PARASOLS,
CANNES, CANNES-SIÈGES, FOUETS,
CRAVACHES ET LEURS PARTIESSX
Chapitre 67 PLUMES ET DUVET APPRÊTÉS ET ARTI-
CLES EN PLUMES OU EN DUVET;
FLEURS ARTIFICIELLES; OUVRAGES EN
CHEVEUXNS
Chapitre 68 OUVRAGES EN PIERRES, PLÂTRE,
CIMENT, AMIANTE, MICA OU MATIÈRES
ANALOGUESNS
Chapitre 69 PRODUITS CÉRAMIQUES S X
Chapitre 70 VERRE ET OUVRAGES EN VERRE S X
ex Chapitre 71 PERLES FINES OU DE CULTURE,
PIERRES GEMMES OU SIMILAIRES,
MÉTAUX PRÉCIEUX, PLAQUÉS OU
DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX ET
OUVRAGES EN CES MATIÈRES; BIJOU-
TERIE DE FANTAISIE; MONNAIES, à
l'exclusion des produits du no7117NS
7117 Bijouterie de fantaisie S X
ex Chapitre 72 FONTE, FER ET ACIER, à l'exclusion des
produits des nos7201, 7202, 7206, 7218 10 00
et 7224 10 00NS2001R2501 — FR — 01.01.2002 — 000.001 — 70
▼B
Code NC Désignation des marchandises G E D
7202 Ferro-alliages S X
Chapitre 73 OUVRAGES EN FONTE, FER OU ACIER NS
Chapitre 74 CUIVRE ET OUVRAGES EN CUIVRE S XChapitre 75 NICKEL ET OUVRAGES EN NICKEL NS
ex Chapitre 76 ALUMINIUM ET OUVRAGES EN ALUMI-
NIUM, à l'exclusion des produits du n
o7601SX
ex Chapitre 78 PLOMB ET OUVRAGES EN PLOMB, à
l'exclusion des produits du no7801SX
ex Chapitre 79 ZINC ET OUVRAGES EN ZINC, à l'exclu-
sion des produits des nos7901 et 7903SX
ex Chapitre 81 AUTRES MÉTAUX COMMUNS; CERMETS;
OUVRAGES EN CES MATIÈRES, à l'exclu-
sion des produits des nos8101 10 00,
8101 94 00, 8102 10 00, 8102 94 00,
8104 11 00, 8104 19 00, 8107 20 00,
8108 20 00, 8108 30 00, 8109 20 00,
8110 10 00, 8112 21 90, 8112 30 20,
8112 51 00, 8112 52 00, 8112 59 00, 8112 92
et 8113 00 20SX
Chapitre 82 OUTILS ET OUTILLAGE, ARTICLES DE
COUTELLERIE ET COUVERTS DE TABLE,
EN MÉTAUX COMMUNS; PARTIES DE
CES ARTICLES, EN MÉTAUX COMMUNSSX
Chapitre 83 OUVRAGES DIVERS EN MÉTAUX
COMMUNSSX
ex Chapitre 84 RÉACTEURS NUCLÉAIRES, CHAU-
DIÈRES, MACHINES, APPAREILS ET
ENGINS MÉCANIQUES; PARTIES DE CES
MACHINES OU APPAREILS, à l'exclusion
des produits des nos8401 10 00 et 8407 21 10NS
8401 10 00 Réacteurs nucléaires S X
8407 21 10 Moteurs pour la propulsion de bateaux, du type
hors-bord, d'une cylindrée n'excédant pas 325
cm3SX
ex Chapitre 85 MACHINES, APPAREILS ET MATÉRIELS
ÉLECTRIQUES ET LEURS PARTIES;
APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE
REPRODUCTION DU SON, APPAREILSD'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUC-
TION DES IMAGES ET DU SON EN
TÉLÉVISION, ET PARTIES ET ACCES-
SOIRES DE CES APPAREILS, à l'exclusion
des produits des n
os8516 50 00, 8519,
8520 32 99, 8520 39 90, 8521, 8525, 8527,
8528 12, 8528 21 à 8528 30, 8529, 8540 11 et
8540 12NS
8516 50 00 Fours à micro-ondes S X
8519 Tourne-disques, électrophones, lecteurs de
cassettes et autres appareils de reproduction du
son, n'incorporant pas de dispositif d'enregistre-
ment du sonSX
8520 32 99 De type audionumériques, autres qu'à cassettes S X2001R2501 — FR — 01.01.2002 — 000.001 — 71
▼B
Code NC Désignation des marchandises G E D
8520 39 90 Magnétophones et autres appareils d'enregistre-
ment du son, autres qu'utilisant des bandes
magnétiques sur bobines, et permettant l'enre-
gistrement ou la reproduction du son, soit à
une seule vitesse de 19 cm/s, soit à plusieurs
vitesses dont la vitesse de 19 cm/s associée
exclusivement à des vitesses inférieuresSX
8521 Appareils d'enregistrement ou de reproduction
vidéophoniquesSX
8525 Appareils d'émission pour la radiotéléphonie, la
radiotélégraphie, la radiodiffusion ou la télévi-
sion, même incorporant un appareil de
réception ou un appareil d'enregistrement ou
de reproduction du son; caméras de télévision;
appareils de prise de vues fixes vidéo et autres
caméscopesSX
8527 Appareils récepteurs pour la radiotéléphonie, la
radiotélégraphie ou la radiodiffusion, même
combinés, sous une même enveloppe, à un
appareil d'enregistrement ou de reproduction
du son ou à un appareil d'horlogerieSX
ex 8528 Appareils récepteurs de télévision, même
incorporant un appareil récepteur de radiodiffu-
sion ou un appareil d'enregistrement ou de
reproduction du son ou des images, à l'exclu-
sion des produits du no8528 13 00, moniteurs
vidéo et projecteurs vidéoSX
8529 Parties reconnaissables comme étant exclusive-
ment ou principalement destinées aux appareils
des nos8525 à 8528SX
8540 11 Tubes cathodiques pour récepteurs de télévi-
sion, y compris les tubes pour moniteurs vidéoSX
8540 12 00 S X
Chapitre 86 VÉHICULES ET MATÉRIEL POUR VOIES
FERRÉES OU SIMILAIRES ET LEURS
PARTIES; APPAREILS MÉCANIQUES (Y
COMPRIS ÉLECTROMÉCANIQUES) DE
SIGNALISATION POUR VOIES DE
COMMUNICATIONSNS
8701 Tracteurs (autres que les tracteurs du no8709) NS
8702 Véhicules automobiles pour le transport de dix
personnes ou plus, chauffeur inclusSX
8703 Voitures de tourisme et autres véhicules auto-
mobiles principalement conçus pour le
transport de personnes (autres que ceux du no
8702), y compris les voitures du type «break»et les voitures de courseSX
8704 Véhicules automobiles pour le transport de
marchandisesSX
8705 Véhicules automobiles à usages spéciaux,
autres que ceux principalement conçus pour le
transport de personnes ou de marchandises
(dépanneuses, camions-grues, voitures de lutte
contre l'incendie, camions-bétonnières, voitures
balayeuses, voitures épandeuses, voitures-
ateliers, voitures radiologiques, par exemple)SX
8706 00 Châssis des véhicules automobiles des n
os8701
à 8705, équipés de leur moteurSX2001R2501 — FR — 01.01.2002 — 000.001 — 72
▼B
Code NC Désignation des marchandises G E D
8707 Carrosseries des véhicules automobiles des nos
8701 à 8705SX
8708 Parties et accessoires des véhicules automo-
biles des nos8701 à 8705SX
8709 Chariots automobiles non munis d'un dispositif
de levage, des types utilisés dans les usines, les
entrepôts, les ports ou les aéroports pour le
transport des marchandises sur de courtes
distances; chariots-tracteurs des types utilisés
dans les gares; leurs partiesSX
8710 00 00 Chars et automobiles blindées de combat,
armés ou non; leurs partiesNS
8711 Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et
cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou
sans side-cars; side-carsSX
8712 00 Bicyclettes et autres cycles (y compris les
triporteurs), sans moteurSX
8714 Parties et accessoires des véhicules des nos
8711 à 8713SX
8715 00 Landaus, poussettes et voitures similaires pour
le transport des enfants, et leurs partiesNS
8716 Remorques et semi-remorques pour tous véhi-
cules; autres véhicules non automobiles; leurs
partiesNS
Chapitre 88 VÉHICULES AÉRIENS, VÉHICULES
SPATIAUX ET LEURS PARTIESNS
Chapitre 89 BATEAUX ET AUTRES ENGINS FLOT-
TANTSNS
Chapitre 90 INSTRUMENTS ET APPAREILS
D'OPTIQUE, DE PHOTOGRAPHIE OU DE
CINÉMATOGRAPHIE, DE MESURE, DE
CONTRÔLE OU DE PRÉCISION; INSTRU-
MENTS ET APPAREILS MÉDICO-
CHIRURGICAUX; PARTIES ET ACCES-
SOIRES DE CES INSTRUMENTS OU
APPAREILSSX
Chapitre 91 HORLOGERIE S X
Chapitre 92 INSTRUMENTS DE MUSIQUE; PARTIES
ET ACCESSOIRES DE CES INSTRUMENTSNS
ex Chapitre 94 MEUBLES; ARTICLES DE LITERIE ET
SIMILAIRES; APPAREILS D'ÉCLAIRAGE
NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS
AILLEURS; LAMPES-RÉCLAMES, ENSEI-
GNES LUMINEUSES, PLAQUES
INDICATRICES LUMINEUSES ET ARTI-
CLES SIMILAIRES; CONSTRUCTIONS
PRÉFABRIQUÉES, à l'exclusion des produits
du no9405NS
ex 9401 50 00 Sièges en rotin, en osier, en bambou NS X
ex 9403 40 Meubles en bois tropicaux visés à la note 1 de
sous-position du chapitre 44, des types utilisés
dans les cuisinesNS X
ex 9403 80 00 Meubles en rotin, en osier, en bambou NS X2001R2501 — FR — 01.01.2002 — 000.001 — 73
▼B
Code NC Désignation des marchandises G E D
ex 9403 90 30 Parties de meubles des nos9403 30, 9403 40,
9403 50, 9403 60 et 9403 80 00, en bois tropi-
caux visés à la note 1 de sous-position du
chapitre 44, en rotin, en osier ou en bambouNS X
ex 9403 90 90 NS X
9405 Appareils d'éclairage (y compris les projec-
teurs) et leurs parties, non dénommés ni
compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes
lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et
articles similaires, possédant une source
d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties
non dénommées ni comprises ailleursSX
ex Chapitre 95 JOUETS, JEUX, ARTICLES POUR DIVER-
TISSEMENTS OU POUR SPORTS; LEURS
PARTIES ET ACCESSOIRES, à l'exclusion
des produits du no9503NS
9503 Autres jouets; modèles réduits et modèles simi-
laires pour le divertissement, animés ou non;
puzzles de tout genreSX
Chapitre 96 OUVRAGES DIVERS NS2001R2501 — FR — 01.01.2002 — 000.001 — 74