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►B DÉCISION DE LA COMMISSION
du 21décembre 1 992
modifiant les garanties pour l’introduction de mollusques dans les zones pour lesquelles un
programme relatif à la Bonamia ostreae etMarteilia refringens a été approuvé
(93/55/CEE)
(JO L 14 du 22.1.1993, p. 24)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Décision 93/169/CEE de la Commission du 19 février 1993 L 71 16 24.3.1993
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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 21décembre 1 992
modifiant les garanties pour l’introduction de mollusques dans les
zones pour lesquelles un programme relatif à la Bonamia ostreae et
Marteilia refringens a été approuvé
(93/55/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 91/67/CEE du Conseil, du 28 janvier 1991, relative aux
conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d’animauxet de produits d’aquaculture(
1), et notamment son article 10 paragraphe
3,
considérant que, suite à l’adoption d’un programme pour la Bonamia
ostreaeet la Marteilia refringens , conformément à l’article 10 para-
graphe 2 de la directive 91/67/CEE, l’introduction de mollusques dansles zones ou les exploitations concernées par le programme est soumiseaux règles énoncées à l’article 8 de ladite directive;
considérant que, en particulier, la Commission, par sa décision 92/
528/CEE du 9 novembre 1992 a approuvé un programme pour labonamiose (Bonamia ostreae) et la marteiliose (Marteilia refringens)
pour la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord (
2);
considérant que des plans identiques présentés par d’autres États
membres font, à l’heure actuelle, l’objet d’un examen par la Commis-sion;
considérant que l’application des dispositions prévues à l’article 8 para-
graphe 1 point a) de la directive 91/67/CEE crée des difficultés d’appro-visionnement pour les zones concernées; que, dès lors, il importe,conformément à l’article 10 paragraphe 3 de ladite directive, de prévoirdes modifications aux garanties prévues;
considérant que les dispositions de la présente décision doivent être
révisées avant le 30 juin 1993, à la lumière d’un avis du comitéscientifique vétérinaire;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont
conformes à l’avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
En dérogation aux règles visées à l’article 8 paragraphe 1 point a) de la
directive 91/67/CEE, ►M1la remise à l’eau ◄dans des zones pour
lesquelles un programme relatif à la Bonamia ostreae e tàl a Marteilia
refringens a été approuvé, est autorisée pour des lots de mollusques
originaires d’autres zones pour lesquelles un tel programme a étéapprouvé ou de zones pour lesquelles un tel programme approuvén’existe pas. Dans les deux cas, les mollusques doivent être accompa-gnés d’un document de transport signé par le service officiel attestantque les mollusques proviennent d’une région où il n’y a eu ni antécé-dents de bonamiose (Bonamia ostreae) ni de marteiliose (Marteilia
refringens) lors des deux années précédentes, confirmés par des tests
effectués à un rythme adapté à celui du développement des agentspathogènes en cause, selon les procédures recommandées par le comitéscientifique vétérinaire.
(1)J OnoL 46 du 19. 2. 1991, p. 1.
(2)J OnoL 332 du 18. 11. 1992, p. 25.
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Toutefois, pour les lots composés de mollusques de l’espèce Crassos-
trea gigas, cette remise à l’eau est autorisée à condition que ces lots
soient accompagnés d’un document de transport signé par le serviceofficiel attestant que les mollusques ont été soumis au lieu d’expéditionà un contrôle garantissant qu’ils ne contiennent pas d’espèces autres queCrassostrea gigas .
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Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.