ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
3)

L’article 4 est remplacé par le texte suivant:

«Article 4

Présomption de conformité

Lorsqu’un vérificateur apporte la preuve qu’il satisfait aux critères énoncés dans les normes harmonisées applicables, telles que définies à l’article 2, paragraphe 9, du règlement (CE) no 765/2008, ou dans certaines parties de ces normes, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne, il est réputé répondre aux exigences énoncées aux chapitres II et III du présent règlement, à l’exception de l’article 7, paragraphes 1 et 4, de l’article 22, de l’article 27, paragraphe 1, et des articles 28, 31 et 32 du présent règlement, pour autant que lesdites exigences soient couvertes par les normes harmonisées applicables.»
Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - Récipients à usage unique pour prélèvement humains non sanguins

Stérilisation des produits de santé - Exigences générales pour la caractérisation d'un agent stérilisant et pour la mise au point, la validation et la vérification de routine d'un processus de stérilisation pour dispositifs médicaux (ISO 14937:2009)

Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - Mesurage des grandeurs dans des échantillons d’origine biologique - Exigences relatives au contenu et à la présentation des procédures de mesure de référence (ISO 15193:2009, version corrigée 2009-09-15 inclus)

Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - Mesurage des grandeurs dans les échantillons d’origine biologique - Exigences relatives aux matériaux de référence certifiés et au contenu de la documentation associée (ISO 15194:2009)

Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - Mesurage des grandeurs dans des échantillons d’origine biologique - Traçabilité métrologique des valeurs attribuées aux agents d’étalonnage et aux matériaux de contrôle (ISO 17511:2003)

Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - Informations fournies par le fabricant (étiquetage) - Partie 1: Termes, définitions et exigences générales (ISO 18113-1:2009)

Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - Informations fournies par le fabricant (étiquetage) - Partie 2: Réactifs de diagnostic in vitro à usage professionnel (ISO 18113-2:2009)

Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - Informations fournies par le fabricant (étiquetage) - Partie 3: Instruments de diagnostic in vitro à usage professionnel (ISO 18113-3:2009

Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - Informations fournies par le fabricant (étiquetage) - Partie 4: Réactifs de diagnostic in vitro pour auto-tests (ISO 18113-4:2009)

Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - Informations fournies par le fabricant (étiquetage) - Partie 5: Instruments de diagnostic in vitro pour auto-tests (ISO 18113-5:2009)

Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - Mesurage des grandeurs dans des échantillons d’origine biologique - Traçabilité métrologique des valeurs de concentration catalytique des enzymes attribuées aux agents d’étalonnage et aux matériaux de contrôle (ISO 18153:2003)

35.
1.

Le droit antidumping définitif applicable à «toutes les autres sociétés» institué par l’article 1er, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2018/186 sur les importations de certains aciers résistant à la corrosion originaires de la République populaire de Chine est étendu aux importations de produits laminés plats en fer ou en aciers alliés ou non alliés, plaqués ou revêtus par galvanisation à chaud de zinc et/ou d’aluminium et/ou de magnésium, alliés ou non à du silicium, passivés chimiquement, avec ou sans traitement de surface supplémentaire tel que huilage ou scellage, ne contenant en poids pas plus de 0,5 % de carbone, pas plus de 1,1 % d’aluminium, pas plus de 0,12 % de niobium, pas plus de 0,17 % de titane et pas plus de 0,15 % de vanadium, présentés sous forme de rouleaux, de feuilles coupées à dimension et de bandes étroites, correspondant actuellement aux codes NC ex 7210 41 00 , ex 7210 49 00 , ex 7210 61 00 , ex 7210 69 00 , ex 7210 90 80 , ex 7212 30 00 , ex 7212 50 61 , ex 7212 50 69 , ex 7212 50 90 , ex 7225 92 00 , ex 7225 99 00 , ex 7226 99 30 , ex 7226 99 70 (codes TARIC: 7210410030 , 7210490030 , 7210610030 , 7210690030 , 7210908092 , 7212300030 , 7212506130 , 7212506930 , 7212509014 , 7212509092 , 7225920030 , 7225990023 , 7225990041 , 7225990093 , 7226993030 , 7226997013 , 7226997093 ), et originaires de la République populaire de Chine.

Les produits suivants sont exclus:

— les produits en aciers inoxydables, en aciers au silicium dits «magnétiques» et en aciers à coupe rapide,

— les produits simplement laminés à chaud ou à froid,
RÈGLEMENT (UE) 2020/1085 DE LA COMMISSION du 23 juillet 2020 modifiant les annexes II et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorpyriphos et de chlorpyriphos-méthyl présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (JO L 239 du 24.7.2020, p. 7)
6.

L'application des taux de droit antidumping individuels ou des exemptions précisés pour les sociétés visées aux paragraphes 2, 3 et 4 est subordonnée à la présentation aux autorités douanières des États membres d'une facture commerciale en bonne et due forme, sur laquelle doit apparaître une déclaration datée et signée par un représentant de l'entité délivrant cette facture, identifié par son nom et sa fonction, et rédigée comme suit:

«Je, soussigné, certifie que le (volume) de bicyclettes vendu à l'exportation vers l'Union européenne et couvert par la présente facture a été produit par (nom et adresse de la société) (code additionnel TARIC) en (pays concerné). Je déclare que les informations fournies dans la présente facture sont complètes et correctes».
9)

«décision négative» : une décision qui n'accorde pas, ou n'accorde pas en totalité, l'autorisation telle que sollicitée par le demandeur, y compris les décisions négatives adoptées en vertu de l'article 34, paragraphe 1, point d), et de l'article 35, paragraphe 3, de la directive 2013/36/UE. Une décision comprenant des dispositions accessoires, telles que des conditions ou des obligations, est considérée comme une décision négative à moins que lesdites dispositions accessoires: a) garantissent que le demandeur remplît les exigences légales visées à l'article 4, paragraphe 2, et à l'article 5, paragraphe 2, ainsi qu'à l'article 6, paragraphes 3 et 4, et qu'elles aient été acceptées par écrit; ou b) se limitent à reformuler une ou plusieurs des exigences en vigueur que le demandeur doit respecter en vertu des dispositions visées à l'article 4, paragraphe 2, et à l'article 5, paragraphe 2, ainsi qu'à l'article 6, paragraphes 3 et 4, ou demandent des informations sur le respect d'une ou plusieurs de ces exigences;
C

entre 1,15 et 1,56 pour appareils combinés comportant des compartiments «trois étoiles» et «quatre étoiles» () , 1,15 pour les autres appareils combinés, 1,00 pour les autres appareils de réfrigération

Sans étoile et fabrication de glace
«22 bis )

un “enregistreur de conversations du poste de pilotage (CVR)” est un enregistreur de vol à l'épreuve des accidents doté d'une combinaison de microphones et d'autres entrées audio et numériques pour recueillir et enregistrer l'environnement sonore du compartiment de l'équipage de conduite ainsi que les communications à destination et en provenance des membres de l'équipage de conduite et entre ces derniers;»;
(1) Règlement (CE) no 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) no 1255/97 (JO L 3 du 5.1.2005, p. 1).

(2) Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).

(3) Dernière version: révision 9 des annexes V et VI telle que publiée à l’adresse suivante: http://www.unece.org/tradewelcome/un-centre-for-trade-facilitation-and-e-business-uncefact/outputs/cefactrecommendationsrec-index/list-of-trade-facilitation-recommendations-n-21-to-24.ahtml
(1)

En vertu de l’article 13.15, paragraphe 3, de l’accord, les «parties» doivent établir une liste d’au moins quinze personnes qui sont disposées et aptes à faire office de membres d’un groupe d’experts en ce qui concerne les questions relevant du chapitre treize (Commerce et développement durable) et qui sont spécialisées dans les domaines couverts par ledit chapitre. Cinq au moins de ces personnes doivent n’être ressortissantes d’aucune des parties et doivent présider le groupe d’experts.
4b1820

►M1 ►M2 Asahi Biocycle Co. Ltd. ◄ , représentée dans l’Union européenne par Pen & Tec Consulting S.L.U. ◄

►M2 Bacillus velezensis DSM 15544 ◄

Composition de l'additif ►M2 Bacillus velezensis DSM 15544 ◄ contenant au moins 1,0 × 1010 UFC/g État solide Caractérisation de la substance active Spores viables (UFC) de ►M2 Bacillus velezensis DSM 15544 ◄ Méthode d'analyse (1) Dénombrement: méthode de dénombrement par étalement sur lame au moyen d'une gélose tryptone soja dans toutes les matrices cibles (EN 15784:2009) Identification: électrophorèse sur gel en champ pulsé (ECP)

Porcs d'engraissement

—

1,5 × 108

—

1. Les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique doivent être indiquées dans le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges. 2. Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels liés à leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et ces mesures, le port d'un équipement de protection individuelle est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges.
SA-2

Délimitation des zones de protection et de surveillance établie conformément à l'article 5, paragraphe 2, deuxième alinéa, points a) et b), de la directive 2009/156/CE: 1. Province de Jizan — zone de protection: l'ensemble de la province, à l'exception de la partie située au nord du poste de contrôle routier à Ash Shuqaiq, sur la route no 5 et au nord de la route no 10, — zone de surveillance: la partie de la province située au nord du poste de contrôle routier à Ash Shuqaiq, sur la route no 5, contrôlée par le poste de contrôle routier à Al Qahmah, et le nord de la route no 10. 2. Province d'Asir — zone de protection: la partie de la province délimitée par la route no 10 entre Ad Darb, Abha et Khamis-Mushayt au nord, à l'exception des clubs équestres des bases aériennes et militaires, et la partie de la province délimitée au nord par la route no 15 menant de Khamis-Mushayt à la frontière avec la province de Najran, et passant par Jarash, Al Utfah et Dhahran Al Janoub et la partie de la province délimitée au nord par la route menant de Al Utfah à Badr Al Janoub (province de Najran), et passant par Al Fayd, — zone de surveillance: les clubs équestres des bases aériennes et militaires, la partie de la province située entre la limite de la zone de protection et la route no 209 de Ash-Shuqaiq au poste de contrôle routier de Muhayil sur la route no 211, la partie de la province située entre le poste de contrôle sur la route no 10 au sud d'Abha, la ville d'Abha et le poste de contrôle routier de Ballasmer, à 65 km d'Abha sur la route no 15 menant vers le nord, la partie de la province située entre Khamis-Mushayt et le poste de contrôle routier situé à 90 km d'Abha sur la route no 255 vers Samakh et le poste de contrôle routier situé à Yarah, à 90 km d'Abha, sur la route no 10, menant à Riyad, ainsi que la partie de la province située au sud d'une ligne virtuelle allant du poste de contrôle routier situé à Yarah, sur la route no 10 et Khashm-Ghurab sur la route no 177 menant à la frontière de la province de Najran. 3. Province de Najran — zone de protection: la partie de la province délimitée par la route menant de Al Utfah (province d'Asir) à Badr Al Janoub et à As Sebt et de As Sebt longeant le Wadi Habunah à la jonction avec la route no 177 entre Najran et Riyad au nord et à partir de cette jonction par la route no 177 menant au sud à la jonction avec la route no 15 de Najran à Sharourah, ainsi que la partie de la province située au sud de la route no 15 entre Najran et Sharourah et la frontière avec le Yémen, — zone de surveillance: la partie de la province au sud d'une ligne passant entre le poste de contrôle routier à Yarah, sur la route no 10 et Khashm-Ghurab sur la route no 177, de la frontière de la province de Najran au poste de contrôle routier de Khashm-Ghurab, à 80 km de Najran, et à l'ouest de la route no 175 menant à Sharourah.
4.

lorsqu'un lot se compose de 62 salamandres ou plus, le vétérinaire officiel ou agréé effectue les procédures d'examen, d'échantillonnage, de tests et de traitement relatives à Bsal conformément aux procédures visées à l'annexe III, points 1) et 2), à la suite de l'arrivée du lot de salamandres dans l'établissement de destination approprié;
02018R1469 — FR — 03.08.2019 — 001.002

Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

Modifié par:





Rectifié par:









▼B

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1469 DE LA COMMISSION

du 1er octobre 2018

instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Russie et d'Ukraine, à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil







Article premier

1. Il est institué un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, à section circulaire, d'un diamètre extérieur n'excédant pas 406,4 mm et d'un équivalent carbone égal ou inférieur à 0,86 selon la formule et les analyses chimiques de l'Institut international de la soudure (IIS) ( 1 ), relevant actuellement des codes NC ex 7304 11 00 , ex 7304 19 10 , ex 7304 19 30 , ex 7304 22 00 , ex 7304 23 00 , ex 7304 24 00 , ex 7304 29 10 , ex 7304 29 30 , ex 7304 31 80 , ex 7304 39 58 , ex 7304 39 92 , ex 7304 39 93 , ex 7304 51 89 , ex 7304 59 92 et ex 7304 59 93 ( 2 ) (codes TARIC 7304110010 , 7304191020 , 7304193020 , 7304220020 , 7304230020 , 7304240020 , 7304291020 , 7304293020 , 7304318030 , 7304395830 , 7304399230 , 7304399320 , 7304518930 , 7304599230 et 7304599320 ) et originaires de Russie et d'Ukraine.

2. Le taux de droit antidumping définitif applicable au prix net franco frontière de l'Union, avant dédouanement, du produit décrit au paragraphe 1 et fabriqué par les sociétés ci-après s'établit comme suit:







Pays Société Droit antidumping % Code additionnel TARIC Russie Joint Stock Company Chelyabinsk Tube Rolling Plant and Joint Stock Company Pervouralsky Novotrubny Works 24,1 A741 OAO Volzhsky Pipe Plant, OAO Taganrog Metallurgical Works, OAO Sinarsky Pipe Plant and OAO Seversky Tube Works 28,7 A859 Toutes les autres sociétés 35,8 A999 Ukraine OJSC Dnepropetrovsk Tube Works 12,3 A742 ▼C2 LLC Interpipe Niko Tube et PJSC Interpipe Nizhnedneprovsky Tube Rolling Plant (Interpipe NTRP) 8,1 % A743 ▼B CJSC Nikopol Steel Pipe Plant Yutist 25,7 A744 Toutes les autres sociétés 25,7 A999

3. Sauf indication contraire, les dispositions pertinentes en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
02018R0671 — FR — 19.07.2018 — 001.001

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Modifié par:









▼B

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/671 DE LA COMMISSION

du 2 mai 2018

soumettant à enregistrement les importations de bicyclettes électriques originaires de la République populaire de Chine







Article premier

▼M1

1. Les autorités douanières sont invitées à prendre les mesures requises au titre de l'article 24, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/1037 pour enregistrer les importations dans l'Union de cycles, à pédalage assisté, équipés d'un moteur auxiliaire électrique, relevant actuellement des codes NC 8711 60 10 et ex 8711 60 90 (code TARIC 8711609010 ) et originaires de la République populaire de Chine.

▼B

2. L'enregistrement prend fin neuf mois après la date d'entrée en vigueur du présent règlement.

3. Toutes les parties intéressées sont invitées à faire connaître leur point de vue par écrit, à fournir des éléments de preuve à l'appui ou à demander à être entendues dans les vingt et un jours suivant la date de publication du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/2448 DE LA COMMISSION du 21 décembre 2017 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié 305423 × 40-3-2 (DP-3Ø5423-1 × MON-Ø4Ø32-6), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés [notifiée sous le numéro C(2017) 9040] (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 346 du 28.12.2017, p. 6)
a)

l'additif éthoxyquine et les prémélanges contenant cet additif qui sont destinés à être incorporés dans les matières premières pour aliments des animaux visées à l'entrée 7.1.2 et au chapitre 10 du catalogue des matières premières pour aliments des animaux établi par le règlement (UE) no 68/2013 de la Commission ( 1 ) peuvent continuer à être mis sur le marché conformément aux règles applicables avant le 28 juin 2017 jusqu'au 30 septembre 2019, à condition que l'étiquette de l'additif éthoxyquine ou des prémélanges contenant cet additif mentionne l'incorporation prévue dans ces matières premières;
Coniothyrium minitans souche CON/M/91-08 Numéro d'ordre dans la collection de culture de la «Deutsche Sammlung von Mikroorganismen» (DSM), Allemagne: DSM 9660 No CIMAP 614

Sans objet

►C1 Teneur minimale en spores viables: 1,17 × 1012 CFU/kg ◄

1er août 2017

31 juillet 2032
02016R1801 — FR — 25.12.2022 — 001.001

Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1801 DE LA COMMISSION du 11 octobre 2016 définissant des normes techniques d'exécution pour la mise en correspondance des évaluations de crédit effectuées par les organismes externes d'évaluation du crédit en ce qui concerne la titrisation conformément au règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 275 du 12.10.2016, p. 27)

Modifié par:









▼B

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1801 DE LA COMMISSION

du 11 octobre 2016

définissant des normes techniques d'exécution pour la mise en correspondance des évaluations de crédit effectuées par les organismes externes d'évaluation du crédit en ce qui concerne la titrisation conformément au règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)







▼M1 —————

▼M1

Article 2

Tableaux de correspondance dans l’approche fondée sur les notations externes

La correspondance entre, d’une part, les catégories de notation utilisées par chaque organisme externe d’évaluation du crédit pour les positions de titrisation relevant de l’approche fondée sur les notations externes et, d’autre part, les échelons de qualité de crédit visés aux articles 263 et 264 du règlement (UE) no 575/2013 est donnée à l’annexe II du présent règlement.

▼B

Article 3

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

▼M1 —————

▼M1









ANNEXE II

Tableaux de correspondance aux fins de l’article 2
f)

«soldes intra-Eurosystème relatifs aux billets en euros en circulation» : les créances et les engagements intervenant entre une BCN et la BCE et entre une BCN et les autres BCN par suite de l'application de l'article 4 de la décision BCE/2010/29;
4d210

DSM Nutritional Products ►C1 Ltd. ◄

Acide benzoïque

Composition de l'additifAcide benzoïque (≥ 99,9 %)Caractérisation de la substance activeAcide benzènecarboxylique, acide phénylcarboxylique,C7H6O2Numéro CAS: 65-85-0Teneur maximale en impuretés:

acide phtalique: ≤ 100 mg/kg

biphényle: ≤ 100 mg/kg Méthode d'analyse (1)Pour la quantification de la teneur en acide benzoïque dans l'additif pour l'alimentation animale:

— titrage par une solution d'hydroxyde de sodium (monographie de la Pharmacopée européenne 0066). Pour la quantification de la teneur en acide benzoïque dans les prémélanges et les aliments pour animaux:

— chromatographie liquide à haute performance en phase inversée avec une détection UV (RP-HPLC/UV) — selon la norme ISO 9231:2008.

Truies

—

5 000

10 000

1. Le mode d'emploi doit indiquer ce qui suit dans les aliments complémentaires: «Les aliments complémentaires contenant de l'acide benzoïque ne peuvent être utilisés en tant que tels pour l'alimentation des truies. Les aliments complémentaires pour les truies doivent être soigneusement mélangés avec d'autres matières premières des aliments pour animaux de la ration journalière». 2. Pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges dans une entreprise du secteur de l'alimentation animale, des procédures opérationnelles sont établies et des mesures organisationnelles appropriées sont adoptées afin de prendre en considération les risques d'inhalation, de contact cutané ou oculaire. L'utilisation de l'additif et des prémélanges requiert le port d'un équipement de protection individuelle approprié lorsque ces procédures et mesures ne permettent pas de ramener l'exposition cutanée, oculaire ou par inhalation à un niveau acceptable.
2.

Gervais NDIRAKOBUCA alias NDAKUGARIKA

Sexe: masculin Date de naissance: 1.8.1970 Nationalité burundaise. Numéro de passeport: DP0000761
RÈGLEMENT (UE) No 516/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ETDU CONSEIL du 16 avril 2014 portant création du Fonds «Asile, migration et intégration»,modifiant la décision 2008/381/CE du Conseil et abrogeant les décisions no 573/2007/CEet no 575/2007/CE du Parlement européen et du Conseilet la décision 2007/435/CE du Conseil (JO L 150 du 20.5.2014, p. 168)