1983D0070 — FR — 03.02.1983 — 000.001 — 1
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►BDÉCISIONDE LA COMMISSION
du 1erfévrier 1983
concernantlesconditionssanitairesetlacertification sanitaire requisesàl'importation deviandes
fraîches en provenance de certains pays tiers
(83/70/CEE)
(JO L 47 du 19.2.1983, p. 25)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1 Décision 83/199/CEE de la Commission du 11 avril 1983 L 108 23 26.4.1983
▼B
DÉCISIONDE LA COMMISSION
du 1erfévrier 1983
concernant les conditions sanitaires et la certification sanitaire
requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de
certains pays tiers
(83/70/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concer-
nant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation
d'animaux des espèces bovine etporcine etdes viandes fraîches en
provenance des pays tiers (1), et notamment ses articles 16 et 28,
considérantque les décisions 78/693/CEE (2), 78/694/CEE (3), 78/695/
CEE (4), 79/238/CEE (5), 79/543/CEE (6), 79/544/CEE (7), 81/526/
CEE (8), 81/545/CEE (9), 81/546/CEE (10) et81/547/CEE (11)d el a
Commission ont établi les conditions sanitaires et la certification sani-taire requises à l'importation de viandes fraîches en provenancerespectivement d'Argentine, du Brésil, d'Uruguay, du Paraguay,d'Espagne, du Chili, de Suisse, de Bulgarie, d'Autriche et de Yougo-
slavie;
considérant que des conditions spéciales ont été établies dans les déci-
sions précitées pour certains États membres en accord avec lesconditions applicables dans le cadre des échanges intracommunautaires;
que le Conseil a donné son accord, par une directive 82/893/CEE (
12),
pour la prolongation de l'application de telles conditions spéciales;
considérantque les mesures prévues par la présent e décision sont
conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
1. À l'article 2 des décisions 78/693/CEE, 78/694/CEE et 78/695/
CEE concernant respectivement l'Argentine, le Brésil et l'Uruguay, ladate du 31 décembre 1982 est remplacée par celle du 31 décembre1983.
2. Le texte de l'article 4 des décisions 78/693/CEE, 78/694/CEE, 78/
695/CEE, 79/238/CEE, 79/543/CEE, 79/544/CEE et81/526/CEEconcernant respectivement l'Argentine, le Brésil, l'Uruguay, le Para-guay, l'Espagne, le Chili et la Suisse est remplacé par le texte suivant:
«Article 4
La présente décision sera réexaminée en vue d'être adaptée aux
dispositions communautaires concernant le contrôle et l'éradicationde la fièvre aphteuse dans la Communauté.»1983D0070 — FR — 03.02.1983 — 000.001 — 2
(1)J O noL 302 du 31. 12. 1972, p. 28.
(2)J O noL 236 du 26. 8. 1978, p. 19.
(3)J O noL 236 du 26. 8. 1978, p. 29.
(4)J O noL 236 du 26. 8. 1978, p. 37.
(5)J O noL 53 du 3. 3. 1979, p. 33.
(6)J O noL 146 du 14. 6. 1979, p. 18.
(7)J O noL 146 du 14. 6. 1979, p. 24.
(8)J O noL 196 du 18. 7. 1981, p. 19.
(9)J O noL 206 du 27. 7. 1981, p. 1.
(10)J O noL 206 du 27. 7. 1981, p. 7.
(11)J O noL 206 du 27. 7. 1981, p. 15.
(12)J O noL 378 du 31. 12. 1982, p. 57.
▼B
3. Le texte de l'article 4 des décisions 81/545/CEE, 81/546/CEE et
81/547/CEE concernant respectivement la Bulgarie, l'Autriche et laYougoslavie est remplacé par le texte suivant:
«Article 4
La présente décision sera réexaminée en vue d'être adaptée aux
dispositions communautaires concernant le contrôle et l'éradicationde la fièvre aphteuse et de la peste porcine dans la Communauté.»
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.1983D0070 — FR — 03.02.1983 — 000.001 — 3