1986L0363 — FR — 01.07.2000 — 011.001 — 1
Ce document constitue un outil de documentation et n'engage pas la responsabilité des institutions
►BDIRECTIVEDU CONSEIL
du 24 juillet 1986
concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dansles denrées
alimentaires d'origine animale
(86/363/CEE)
(JO L 221 du 7.8.1986, p. 43)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1 Directive 93/57/CEE du Conseil du 29 juin 1993 L 211 1 23.8.1993
►M2 Directive 94/29/CE du Conseil du 23 juin 1994 L 189 67 23.7.1994
►M3 Directive 95/39/CE du Conseil du 17 juillet 1995 L 197 29 22.8.1995
►M4 Directive 96/33/CE du Conseil du 21 mai 1996 L 144 35 18.6.1996
►M5 Directive 97/41/CE du Conseil du 25 juin 1997 L 184 33 12.7.1997
►M6 Directive 97/71/CE de la Commission du 15 décembre 1997 L 347 42 18.12.1997
►M7 Directive 98/82/CE de la Commission du 27 octobre 1998 L 290 25 29.10.1998
►M8 Directive 1999/71/CE de la Commission du 14 juillet 1999 L 194 36 27.7.1999
►M9 Directive 2000/24/CE de la Commission du 28 avril 2000 L 107 28 4.5.2000
►M10 Directive 2000/42/CE de la Commission du 22 juin 2000 L 158 51 30.6.2000
Modifiée par:
►A1 Acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède C 241 21 29.8.1994
(adapté par la décision 95/1/CE, Euratom, CECA du Conseil) L 1 1 1.1.1995
Rectifiée par:►
C1 Rectificatif, JO L 146 du 11.6.1994, p. 28 (93/57/CEE)
►C2 Rectificatif, JO L 164 du 3.7.1996, p. 23 (95/39/CE)
►C3 Rectificatif, JO L 262 du 17.10.2000, p. 46 (2000/42/CE)
▼B
DIRECTIVEDU CONSEIL
du 24 juillet 1986
concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de
pesticides sur et dans les denrées alimentaires d'origine animale
(86/363/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment ses articles 43 et 100,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
considérant que la production végétale et animale occupe une place très
importante dans la Communauté;
considérant que le rendement de cette production est constamment
affecté par des organismes nuisibles et par des mauvaises herbes;
considérant que la protection des végétaux, des produits végétaux et du
cheptel contre les effets de ces organismes est absolument essentielle,non seulement pour éviter une diminution du rendement mais aussi
pour accroître la productivité de l'agriculture;
considérant que l'utilisation des pesticides chimiques constitue un des
moyens les plus importants pour protéger les végétaux, les produits
végétaux et le cheptel des effets de ces organismes;
considérantcependantque ces pest icides n'ontpas seulementdes réper-
cussions favorables sur la production végétale et animale étant donné
qu'il s'agit, en général, de substances toxiques ou de préparations àeffets secondaires dangereux;
considérant qu'un grand nombre de ces pesticides et de leurs produits
de métabolisation ou de dégradation peuvent avoir des effets nocifspour les consommateurs de produits végétaux et animaux;
considérant que ces pesticides et leurs contaminants éventuels peuvent
représenter un danger pour l'environnement et nuire indirectement àl'homme par le biais des produits animaux;
considérant que, pour faire face à ces dangers, plusieurs États membres
ont déjà fixé des teneurs maximales pour certains résidus de pesticidessur etdans les denrées aliment aires d'origine animale;
considérant que l'existence de disparités entre les États membres en ce
qui concerne les teneurs maximales admissibles en résidus de pesti-cides peut contribuer à créer des obstacles aux échanges et dès lors
entraver la libre circulation des marchandises à l'intérieur de la
Communauté;
considérant que, pour cette raison, il y a lieu de fixer dans une
première étape des teneurs maximales pour certains composés organo-
chlorés dans la viande etles produit s à base de viande, le laitetlesproduits laitiers, qui doivent être respectées lors de la mise en circula-tion de ces produits;
considérant en outre que le respect des teneurs maximales permettra
d'assurer la libre circulation des marchandises et une bonne protectionde la santé des consommateurs;
considérant que, en même temps, il conviendrait d'autoriser les États
membres à contrôler les teneurs en résidus de pesticides dans lesdenrées alimentaires d'origine animale produites et consommées sur1986L0363 — FR — 01.07.2000 — 011.001 — 2
(1)J O noC 56 du 6. 3. 1980, p. 14.
(2)J O noC 28 du 9. 2. 1981, p. 64.
(3)J O noC 300 du 18. 11. 1980, p. 29.
▼B
leur territoire, grâce à un système de surveillance et à des mesures
connexes permettant d'assurer un effet de protection équivalent à celuirésultant de l'application des teneurs maximales fixées;
considérantqu'il suffitnormalement , pour le laitfrais etla crème
fraîche, de procéder aux sondages à la laiterie ou lorsque ces produits
sont mis en vente au consommateur final; que, toutefois, les Étatsmembres devraient être autorisés, pour le lait frais et la crème fraîche,à procéder aux sondages à un stade antérieur;
considérant qu'il n'est pas nécessaire d'appliquer la présente directive
aux produits destinés à l'exportation vers les pays tiers;
considérant qu'il conviendrait d'autoriser les États membres à réduire
temporairement les teneurs fixées si ces dernières se révèlent inopiné-mentdangereuses pour la sant é humaine ou animale;
considérant qu'il est approprié, dans ce cas, d'instaurer une coopération
étroite entre les États membres et la Commission au sein du comitéphytosanitaire permanent;
considérant que, pour garantir le respect des dispositions de la présente
directive lors de la mise en circulation des denrées concernées, les
États membres doivent prévoir des mesures de contrôle appropriées;
considérant qu'il conviendrait de fixer des méthodes communautaires
de prélèvement d'échantillons et d'analyse qui tiendront lieu au moins
de méthodes de référence;
considérant que les méthodes de prélèvement d'échantillons et d'analyse
entrent dans le domaine des questions techniques et scientifiques etdevraient dès lors être fixées selon une procédure instaurant une coopé-ration étroite entre les États membres et la Commission au sein ducomité phytosanitaire permanent;
considérantque la direct ive 64/433/CEE du Conseil, du 26 juin 1964,
relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommu-
nautaires de viandes fraîches (
1), modifiée en dernier lieu par le
règlement(CEE) no3768/85 (2), la directive 72/462/CEE du Conseil,
du 12 décembre 1972, concernantdes problèmes sanit aires etde policesanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcineetdes viandes fraîches en provenance des pays t iers (
3), modifiée en
dernier lieu par le règlement(CEE) no3768/85 etla direct ive 85/397/
CEE du Conseil, du 5 août1985, concernantles problèmes sanit aires et
de police sanitaire lors d'échanges intracommunautaires de lait traitéthermiquement (
4), modifiée par le règlement(CEE) no3768/85,
prévoient la fixation de tolérances pour les pesticides en ce quiconcerne respectivement les viandes fraîches expédiées d'un Étatmembre à un autre, les viandes fraîches importées de pays tiers et le
lait traité thermiquement expédié d'un État membre à un autre, ainsi
que la fixation des méthodes d'analyse nécessaires; que les teneursmaximales en résidus fixées par la présente directive devraient égale-ment s'appliquer aux fins de ces trois directives;
considérant qu'il est approprié que les États membres communiquent
chaque année à la Commission un rapport sur les résultats de leursmesures de contrôle, de manière à permettre la collecte d'informations
sur les teneurs en résidus de pesticides au niveau de la Communauté
dans son ensemble;
considérant que le Conseil devrait réexaminer la présente directive au
plus tard le 30 juin 1991, en vue de la mise en place d'un systèmecommunautaire uniforme,1986L0363 — FR — 01.07.2000 — 011.001 — 3
(1)J O no121 du 29. 7. 1964, p. 2012/64.
(2)J O noL 362 du 31. 12. 1985, p. 8.
(3)J O noL 302 du 21. 12. 1972, p. 28.
(4)J O noL 226 du 24. 8. 1985, p. 12.
▼B
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
1. La présente directive s'applique aux denrées alimentaires d'origine
animale énumérées à l'annexe I ainsi qu'aux produits obtenus de celles-ci après séchage ou transformation, ou après intégration à un alimentcomposé dans la mesure où ils peuvent contenir des résidus de pesti-cides.
2. La présente directive s'applique sans préjudice:
a) de la directive 74/63/CEE du Conseil, du 17 décembre 1973,
concernant la fixation de teneurs maximales pour les substances etproduits indésirables dans les aliments des animaux (
1);
b) de la directive 91/321/CEE de la Commission, du 14 mai 1991,
concernant les préparations pour nourrissons et les préparations desuite (
2) etde la direct ive 96/5/CE de la Commission, du 16 février
1996, concernant les préparations à base de céréales et les aliments
pour bébés destinés aux nourrissons et enfants en bas âge (3). Toute-
fois, en attendant que les teneurs maximales soient fixées,conformément à l'article 6 de la directive 91/321/CEE ou à l'article6 de la directive 96/5/CE, l'article 5 bisparagraphes 1 et3 à 6, de la
présente directive s'appliquent aux produits concernés.
3. La présente directive s'applique également aux produits visés au
paragraphe 1 et destinés à l'exportation vers les pays tiers.
4. La présente directive ne s'applique pas aux produits visés au para-
graphe 1 lorsqu'il peut être prouvé de manière suffisante qu'ils sont
destinés à la fabrication de produits autres que des denrées alimentairesou des aliments pour animaux.
Article 2
1. Au sens de la présente directive, on entend par «résidus de pesti-
cides» les reliquats de pesticides, ainsi que de leurs produits demétabolisation, de dégradation ou de réaction ►
M5 ◄,
qui sont présents sur ou dans les produits visés à l'article 1er.
2. Au sens de la présente directive, on entend par «mise en circula-
tion» toute remise à titre onéreux ou gratuit des produits visés à l'article1
er.
Article 3
1. Les États membres veillent à ce que les produits visés à l'article
1erne présentent, dès leur mise en circulation, aucun danger pour la
santé humaine dû à la présence de résidus de pesticides.
2. Les États membres ne peuvent interdire ou entraver la mise en
circulation sur leur territoire des produits visés à l'article 1eren raison
de la présence de résidus de pesticides si la quantité de ces résidusn'excède pas les teneurs maximales fixées à l'annexe II.
Article 4
1. Sans préjudice de l'article 6, les produits visés à l'article 1
erne
peuvent présenter, à partir du moment où ils sont mis en circulation,des teneurs en résidus de pesticides supérieures à celles indiquéesdans la liste visée à l'annexe II.1986L0363 — FR — 01.07.2000 — 011.001 — 4
(1)J O noL 38 du 11. 2. 1974, p. 31. Directive modifiée en dernier lieu par la
directive 96/25/CE (JO noL 125 du 23. 5. 1996, p. 35).
(2)J O noL 175 du 4. 7. 1991, p. 35. Directive modifiée en dernier lieu par la
directive 96/4/CE (JO noL 49 du 28. 2. 1996, p. 12).
(3)J O noL 49 du 28. 2. 1996, p. 17.▼M5
▼B
▼M5
▼M5
La liste des résidus de pesticides concernés et de leurs teneurs maxi-
males estét ablie à l'annexe II conformémentà la procédure prévue àl'article 12, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques
actuelles.
2. Pour les produits séchés et transformés pour lesquels il n'est pas
prévu explicitement de teneurs maximales à l'annexe II, la teneur maxi-male en résidus applicable est établie à l'annexe II, compte tenurespectivement de la concentration due au séchage ou de la concentra-
tion ou dilution due à la transformation. Conformément à la procédure
prévue à l'article 12, un facteur de concentration ou de dilutioncouvrant la concentration due à certaines opérations de séchage ou detransformation peut être établi pour certains produits séchés ou trans-formés.
3. En ce qui concerne les aliments composés contenant un mélange
d'ingrédients et pour lesquels il n'est pas prévu de teneurs maximalesen résidus, les teneurs maximales en résidus appliquées ne peuventdépasser les niveaux établis à l'annexe II, compte tenu des concentra-tions relatives en ingrédients dans le mélange et des dispositions du
paragraphe 2.
4. Les États membres garantissent, par des contrôles effectués au
moins par sondages, le respectdes t eneurs maximales visées au para-graphe 1. Les inspections et les contrôles nécessaires sont effectuésconformémentà la direct ive 89/397/CEE du Conseil, du 14 juin 1989,
relative au contrôle officiel des denrées alimentaires (
1), à l'exception de
son article 14, et conformément à la directive 93/99/CEE du Conseil,du 29 octobre 1993, relative à des mesures additionnelles concernantle contrôle officiel de denrées alimentaires (
2), à l'exception de ses arti-
cles 5, 6 et 8 et à d'autres dispositions légales pertinentes concernant lasurveillance des résidus dans les denrées alimentaires d'origine animale.
Article 5
Lorsque, pour un produitappart enantà un groupe visé à l'annexe I, une
teneur maximale provisoire en résidus applicable dans l'ensemble de laCommunauté est établie par la Commission conformément à l'article 4paragraphe 1 pointf) de la direct ive 91/414/CEE du Conseil, du 15juillet 1991, concernant la mise sur le marché des produits phytophar-
maceutiques (
3), cette teneur est indiquée à l'annexe II avec une
référence à ladite procédure.
Article 5 bis
1. Aux fins du présent article, un État membre d'origine est défini
comme l'État membre sur le territoire duquel un produit visé à l'article
1erparagraphe 1 estsoitlégalementproduitetcommercialisé, soitmis
en libre pratique, et un État membre de destination est défini commel'État membre sur le territoire duquel ce produit est introduit et mis encirculation pour des opérations autres que le transit vers un autre Étatmembre ou un pays tiers.
2. Les États membres instaurent un régime permettant d'établir des
teneurs maximales en résidus au caractère permanent ou temporairepour les produits visés à l'article 1
erparagraphe 1 qui sont introduits
sur leurs territoires à partir d'un État membre d'origine, compte tenudes bonnes pratiques agricoles en vigueur dans l'État membre d'origine,et sans préjudice des conditions nécessaires pour la protection de la
santé des consommateurs, dans les cas où il n'a pas été établi de leurs
teneurs maximales en résidus pour ces produits conformément àl'article 4 paragraphe 1 ou à l'article 5.1986L0363 — FR — 01.07.2000 — 011.001 — 5
(1)J O noL 186 du 30. 6. 1989, p. 23.
(2)J O noL 290 du 24. 11. 1993, p. 14.
(3)J O noL 230 du 19. 8. 1991, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la
directive 96/32/CE (JO noL 144 du 18. 6. 1996, p. 12).
▼M5
3. Lorsque:
— une teneur maximale en résidus pour un produit visé à l'article 1er
paragraphe 1 n'a pas été établie, conformément à l'article 4 para-
graphe 1 ou à l'article 5
etque
— ledit produit, qui est en règle avec les teneurs maximales en résidus
appliquées par l'État membre d'origine, a été soumis dans l'État
membre de destination à des mesures ayant pour effet d'interdireou restreindre sa mise en circulation, au motif que ce produitprésente des teneurs en résidus de pesticides dépassant la teneurmaximale en résidus acceptée dans l'État membre de destination
etque
— soit l'État membre de destination a introduit des nouvelles teneurs
maximales en résidus ou a modifié les teneurs prévues par sa légis-lation, soit il a modifié ses contrôles d'une manière disproportionnéeet/ou discriminatoire par rapport à sa production interne, soit lateneur maximale en résidus appliquée par l'État membre de destina-
tion est substantiellement différente par rapport aux teneurs
correspondantes établies par d'autres États membres, soit la teneurmaximale en résidus appliquée par l'État membre de destinationreprésente un niveau de protection disproportionné par rapport auniveau de protection appliqué par l'État membre à des pesticides à
risques similaires ou à des produits agricoles ou des denrées
alimentaires de consommation similaires,
les dispositions suivantes, de caractère exceptionnel, s'appliquent:
a) l'État membre de destination communique à l'État membre d'origine
concerné età la Commission les mesures adopt ées, dans un délai devingt jours à partir de leur application. La communication estaccompagnée de documents illustrant les cas sur lesquels l'informa-tion repose;
b) sur la base de la communication visée au point a), les deux États
membres concernés entament sans délai des contacts afin desupprimer chaque fois que possible l'effet prohibitif ou restrictifdes mesures adoptées par l'État membre de destination, en appli-quant des mesures convenues entre eux; les États membres se
communiquent mutuellement toutes les informations requises à cet
effet.
Dans un délai de trois mois à compter de la communication visée au
point a) les États membres concernés notifient à la Commission le
résultat de ces contacts et notamment les mesures qu'ils entendent
adopter, le cas échéant, y compris la teneur maximale en résidusconvenue. L'État membre d'origine informe les autres Étatsmembres du résultat de ces contacts;
c) la Commission soumet aussitôt la question au comité phytosanitaire
permanent et, si possible, présente une proposition visant à établir à
l'annexe II une teneur maximale temporaire en résidus, qui estadoptée conformément à la procédure prévue à l'article 12.
Dans sa proposition, la Commission tient compte des connaissances
techniques et scientifiques existantes en cette matière et en particu-
lier des données soumises par les États membres intéressés,notamment de l'évaluation toxicologique et de la déterminationd'une dose journalière acceptable (DJA), des bonnes pratiques agri-coles et des données expérimentales sur lesquelles l'État membred'origine s'est fondé pour établir la teneur maximale en résidus, ainsi
que des raisons invoquées par l'État membre de destination pour
décider les mesures en question.
La durée de validité de la teneur maximale temporaire est fixée dans
l'acte juridique arrêté et ne peut dépasser quatre ans. Cette durée
peut être liée à la fourniture par l'État membre d'origine et/ou
d'autres États membres intéressés des données expérimentales néces-saires à la Commission pour fixer la teneur maximale en résidusconformémentà l'art icle 4 paragraphe 1. À leur demande, laCommission et les États membres sont tenus informés duprogramme d'essais mis en place.1986L0363 — FR — 01.07.2000 — 011.001 — 6
▼M5
4. Les États membres prennent les mesures prévues au paragraphe 2
ou 3 dans le respect de leurs obligations découlant du traité, notammentdes articles 30 à 36.
5. La directive 83/189/CEE du Conseil, du 28 mars 1983, prévoyant
une procédure d'information dans le domaine des normes et réglemen-
tations techniques (
1) ne s'applique pas aux mesures adoptées et
notifiées par les États membres conformément au paragraphe 3 duprésentart icle.
6. Les modalités d'application de la procédure prévue par le présent
article peuvent être adoptées conformément à la procédure prévue àl'article 11 bis.
Article 6
Nonobstant les dispositions de l'article 4 pour les produits énumérés à
l'annexe I, relevant de la position 04.01 du tarif douanier commun, lesondage prévu est effectué à la laiterie ou, s'ils ne sont pas livrés à une
laiterie, au point de livraison aux consommateurs. Néanmoins, les États
membres peuventaussi prévoir des sondages lorsque ces produit s sontmis en circulation pour la première fois.
Article 7
Les États membres communiquent à la Commission, avant le 1
eraoût
de chaque année, un rapport sur les résultats de contrôles officiels, la
surveillance exercée et les autres mesures prises selon l'article 4 et, le
cas échéant, l'article 5 au cours de l'année précédente.
La Commission collationne et compile ces informations et les traite
ainsi que les résultats des contrôles effectués conformément aux direc-
tives 86/362/CEE (2) et90/642/CEE (3).
Article 8
1. Les méthodes de prélèvement d'échantillons et les méthodes
d'analyse nécessaires au contrôle, à la surveillance et aux autresmesures prévues à l'article 4 et, le cas échéant, à l'article 5 sont déter-minées selon la procédure prévue à l' ►
M5article 11 bis◄.
L'existence des méthodes d'analyse communautaires, à utiliser en cas
de contestation, n'exclut pas l'usage par les États membres d'autres
méthodes scientifiquement valables permettant d'atteindre des résultatscomparables.
2. Les États membres communiquent aux autres États membres et à
la Commission les autres méthodes utilisées conformément au para-graphe 1.
3. Les paragraphes 1 et2 s'appliquentsans préjudice des mesures
d'inspection vétérinaire communautaire pour le contrôle des résidus depesticides dans les produits visés à l'article 1
er, en particulier celles
arrêtées conformément aux directives 64/433/CEE, 72/462/CEE et 85/
397/CEE.
Article 9
1. Lorsqu'un État membre, à la suite d'une nouvelle information ou
d'une réévaluation de l'information existante, estime qu'une teneurmaximale prévue à l'annexe II présente un danger pour la santé1986L0363 — FR — 01.07.2000 — 011.001 — 7
(1)J O noL 109 du 26. 4. 1983, p. 8. Directive modifiée en dernier lieu par la
décision 96/139/CE (JO noL 32 du 10. 2. 1996, p. 31).
(2)J O noL 221 du 7. 8. 1986, p. 37. Directive modifiée en dernier lieu par la
directive 96/33/CE (JO noL 144 du 18. 6. 1996, p. 35).
(3)J O noL 350 du 14. 12. 1990, p. 71. Directive modifiée en dernier lieu par la
directive 96/32/CE (JO noL 144 du 18. 6. 1996, p. 12).▼B
▼M5
▼B
▼M5
▼M5
publique ou animale etexige de ce faitune act ion rapide, il peut
réduire provisoirement la teneur sur son territoire. Dans ce cas, ilcommunique sans délai aux autres États membres et à la Commission
les mesures prises, accompagnées d'un exposé des motifs.
2. La Commission examine rapidementles raisons fournies par l'Ét at
membre visé au paragraphe 1 et consulte les États membres au sein du
comité phytosanitaire permanent, ci-après dénommé «comité»; elleémetimmédiat ementson avis etprend les mesures appropriées. LaCommission notifie immédiatement les mesures prises au Conseil etaux États membres. Tout État membre peut saisir le Conseil au sujetdes mesures prises par la Commission dans les quinze jours suivant
cette notification. Le Conseil, statuant à la majoritée qualifiée, peut
prendre une décision différente dans un délai de quinze jours à compterde la date à laquelle il a été saisi.
3. Si la Commission estime que les teneurs maximales figurant à
l'annexe II doivent être modifiées pour résoudre les difficultés mention-nées au paragraphe 1 et garantir la protection de la santé publique, elleentame la procédure prévue à l'article 13 en vue d'adopter ces modifi-cations. Dans ce cas, l'État membre qui a pris des mesures au titre duparagraphe 1 peutles maint enir jusqu'à ce que le Conseil ou la
Commission aitpris une décision selon ladit e procédure.
Article 10
Sans préjudice des modifications apportées aux annexes conformément
à l'article 5, à l'article 5 bisparagraphe 3 età l'art icle 9, les modifica-
tions des annexes sont adoptées conformément à la procédure prévue àl'article 12, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques
actuelles. En particulier, pour l'établissement des teneurs maximales
en résidus, il est tenu compte d'une évaluation appropriée des risquesd'ingestion alimentaire ainsi que du nombre et de la qualité desdonnées disponibles.
Article 11 bis
La Commission est assistée par un comité composé des représentants
des États membres et présidé par le représentant de la Commission.
Le représentant de la Commission soumet au comité un projet des
mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délaique le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question encause. L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 148 paragraphe 2du traité pour l'adoption des décisions que le Conseil est appelé à
prendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein du
comité, les voix des représentants des États membres sont affectées dela pondération définie à l'article précité. Le président ne prend pas partau vote.
La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu'elles sont
conformes à l'avis du comité.
Lorsque les mesures envisagées ne sontpas conformes à l'avis du
comité, ou en l'absence d'avis, la Commission soumet sans tarder auConseil une proposition relative aux mesures à prendre. Le Conseilstatue à la majorité qualifiée.
Si, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la saisine du
Conseil, celui-ci n'a pas statué, les mesures proposées sont arrêtéespar la Commission.
Article 11 ter
La Commission est assistée par un comité composé des représentants
des États membres et présidé par le représentant de la Commission.
Le représentant de la Commission soumet au comité un projet des
mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délaique le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en1986L0363 — FR — 01.07.2000 — 011.001 — 8
▼M5
cause. L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 148 paragraphe 2
du traité pour l'adoption des décisions que le Conseil est appelé àprendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein du
comité, les voix des représentants des États membres sont affectées de
la pondération définie à l'article précité. Le président ne prend pas partau vote.
La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu'elles sont
conformes à l'avis du comité.
Lorsque les mesures envisagées ne sontpas conformes à l'avis du
comité, ou en l'absence d'avis, la Commission soumet sans tarder auConseil une proposition relative aux mesures à prendre. Le Conseilstatue à la majorité qualifiée.
Si, à l'expiration d'un délai de quinze jours à compter de la saisine du
Conseil, celui-ci n'a pas statué, les mesures proposées sont arrêtées parla Commission.
Article 12
1. Dans les cas où il estfaitréférence à la procédure définie au
présent article, le comité phytosanitaire permanent, ci-après dénommé«comité», est saisi sans délai par son président, soit à l'initiative de
celui-ci, soità la demande d'un Ét atmembre.
2. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet des
mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délai
que le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question.
L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 148 paragraphe 2 dutraité pour l'adoption des décisions que le Conseil est appelé à prendresur proposition de la Commission. Lors des votes au sein du comité, lesvoix des représentants sont affectées de la pondération définie à
l'article précité. Le président ne prend pas part au vote.
3. La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu'elles sont
conformes à l'avis du comité.
4. Lorsque les mesures envisagées ne sontpas conformes à l'avis du
comité, ou en l'absence d'avis, la Commission soumet sans tarder au
Conseil une proposition relative aux mesures à prendre. Le Conseilstatue à la majorité qualifiée.
5. Si, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la saisine
du Conseil, celui-ci n'a pas statué, les mesures proposées sont arrêtées
par la Commission, sauf dans le cas où le Conseil s'estprononcé à la
majorité simple contre lesdites mesures.
Article 13
1. Dans les cas où il estfaitréférence à la procédure définie au
présent article, le comité est saisi sans délai par son président, soit àl'initiative de celui-ci, soit à la demande d'un État membre.
2. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet de
mesure à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délaide deux jours. L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 148 para-graphe 2 du traité pour l'adoption des décisions que le Conseil est
appelé à prendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au
sein du comité, les voix des représentants des États membres sontaffectées de la pondération définie à l'article précité. Le président neprend pas partau vot e.
►
A13.◄ La Commission arrête les mesures et les met immédia-
tement en application, lorsqu'elles sont conformes à l'avis du comité. Sielles ne sontpas conformes à l'avis du comit é ou en l'absence d'avis, laCommission soumet aussitôt au Conseil une proposition relative aux1986L0363 — FR — 01.07.2000 — 011.001 — 9
▼B
▼M5
▼B
▼A1
▼B
▼B
mesures à prendre. Le Conseil arrête les mesures à la majorité quali-
fiée.
Si, à l'expiration d'un délai de quinze jours à compter de la date à
laquelle il a été saisi, le Conseil n'a pas arrêté de mesures, la Commis-
sion arrête les mesures proposées, sauf dans le cas où le Conseil s'estprononcé à la majorité simple contre lesdites mesures.
Article 14
Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives,
réglementaires et administratives nécessaires pour garantir que lesmodifications apportées à l'annexe II à la suite de décisions visées àl'article 4 paragraphes 1 et 2, à l'article 5, à l'article 5 bisparagraphe
3, à l'article 9 paragraphe 3 et à l'article 10 puissent être mises en
œuvre sur leur territoire dans un délai maximal de huit mois à compterde leur adoption, et dans un délai plus court si cela était prescrit pourdes raisons urgentes de protection de la santé publique.
Afin de sauvegarder les attentes légitimes, les actes juridiques commu-
nautaires d'application pourront prévoir des délais transitoires pour
l'entrée en vigueur de certaines teneurs maximales en résidus qui
permettent la commercialisation normale des récoltes.
Article 15
En vue de parfaire le régime communautaire établi par la présente
directive, le Conseil, sur la base d'un rapport de la Commissionaccompagné, le cas échéant, de propositions appropriées, réexamine,au plus tard le 30 juin 1991, la présente directive.
Article 15
Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives,
réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la
présente directive au plus tard le 30 juin 1988. Ils en informent immé-
diatement la Commission.
Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispo-
sitions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régipar la présente directive.
Article 17
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1986L0363 — FR — 01.07.2000 — 011.001 — 10
▼M5
▼B
▼B
ANNEXE I
Code NC Désignation des marchandises
0201 Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées
0202 Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées
0203 Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées
0204 Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou conge-
lées
0205 00 00 Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, fraîches, réfrigé-
rées ou congelées
0206 Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine,
chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés
0207 Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no
0105 (coqs etpoules, canards, oies, dindons, dindes etpint ades)
ex 0208 ►M9Autres viandes et abats comestibles de pigeons domestiques, de lapins
domestiques et de gibier, frais, réfrigérés ou congelés ◄
0209 00 Lard sans parties maigres, graisse de porcs et graisse de volailles non fondues,
frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés
0210 Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines ou
poudres, comestibles, de viandes ou d'abats
0401 Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulco-
rants
0402 Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants
0405 00 Beurre et autres matières grasses du lait
0406 Fromages et caillebotte
0407 00 Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits0408 Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles etjaunes d'œuf, frais, séchés, cuit s à
l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés
de sucre ou d'autres édulcorants
1601 00 Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats ou de sang; prépa-
rations alimentaires à base de ces produits
1602 Autres préparations et conserves de viandes, d'abats ou de sang1986L0363 — FR — 01.07.2000 — 011.001 — 11
▼M1
ANNEXE II
PARTIE A
Résidus de pesticidesTeneurs maximales en mg/kg (ppm)
dans la matière grasse contenue dans les
viandes, préparations de viande, abats et
matières grasses animales énumérés à
l'annexe I sous les positions
►M90201◄, 0202, 0203, 0204,
0205 00 00, 0206, 0207, ex 0208, 0209 00,
0210, 1601 00, 1602 (1)(4)dans le laitcru de vache etle laitent ier de
vache énumérés à l'annexe I sous la posi-
tion 0401; 0401; pour les autres denrées
alimentaires des positions 0401, 0402,
0405 00, 0406 conformémentà (2)(4)dans les œufs frais, dépourvus de leurs
coquilles, pour les œufs d'oiseau etjaunes
d'œufs repris à l'annexe I sous les positions
0407 00, 0408 (3)(4)
1. ALDRINE/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C150isolémentou ensemble, exprimés en
dieldrine (HEOD)0,2 0,006 0,022. DIELDRINE (HEOD)
3. CHLORDANE (somme des ►C1isomères cis ett rans et ◄de l'oxychlor-
dane, exprimés en chlordane)0,05 0,002 0,005
4. DDT [somme de p,p ′-DDT, o,p ′-DDT, p,p ′-DDE etp,p ′-TDE (DDD),
exprimés en DDT]1 0,04 ►M90,05◄
5. ENDRINE 0,05 0,0008 0,005
6. HEPTACHLORE (somme de l'heptachlore et de l'heptachloroepoxyde,
exprimés en heptachlore)0,2 0,004 0,02
7. HEXACHLOROBENZÈNE (HCB) 0,2 0,01 0,02
8.HEXACHLOROCYCLOHEXANE(HCH)
8.1. isomère alpha 0,2 0,004 0,028.2. isomère beta 0,1 0,003 0,01►
C18.3. isomère gamma (lindane) ◄ 2
ex 0204 viande ovine
1 autres produits0,008 0,1
►C19. CHLORPYRIPHOS ◄► M70,05 (*)
ex 0207 viande de volaille ◄►M70,01 (*) ◄► M70,01 (*) ◄
►C110. CHLORPYRIPHOS-METHYL ◄► M70,05 (*) ◄► M70,01 (*) ◄► M70,01 (*) ◄
11. CYPERMÉTHRINE, y compris d'autres mélanges de constituants isomères
(somme des isomères)►M70,05 (*)
ex 0207 viande de volaille
0,2 autres produits ◄►M70,02◄► M70,05 (*) ◄▼B1986L0363 — FR — 01.07.2000 — 011.001 — 12▼M1
Résidus de pesticidesTeneurs maximales en mg/kg (ppm)
dans la matière grasse contenue dans les
viandes, préparations de viande, abats et
matières grasses animales énumérés à
l'annexe I sous les positions
►M90201◄, 0202, 0203, 0204,
0205 00 00, 0206, 0207, ex 0208, 0209 00,
0210, 1601 00, 1602 (1)(4)dans le laitcru de vache etle laitent ier de
vache énumérés à l'annexe I sous la posi-
tion 0401; 0401; pour les autres denrées
alimentaires des positions 0401, 0402,
0405 00, 0406 conformémentà (2)(4)dans les œufs frais, dépourvus de leurs
coquilles, pour les œufs d'oiseau etjaunes
d'œufs repris à l'annexe I sous les positions
0407 00, 0408 (3)(4)
12. DELTAMÉTHRINE ►M70,05 (*)
ex 0207 viande de volaille ◄►M70,05 (*) ◄
13.FENVALÉRATE et ESFENVALÉRATE:
13.1. Somme des isomères RR etSS: 0207 viandes des volailles
autres produits0,02 (*)
0,20,02 (*) 0,02 (*)
13.2. Somme des isomères RS etSR: 0207 viandes des volailles
autres produits0,02 (*)
0,050,02 (*) 0,02 (*)
14. PERMÉTHRINE
(somme des isomères)►M70,5◄► M70,05◄► M70,05◄
15. CYFLUTHRINE, y compris d'autres mélanges de constituants isomères
(somme des isomères)0,05 0,02 (*) 0,02 (*)
16. LAMBDA-CYHALOTHRINE, y compris d'autres mélanges de constituants
isomères (somme des isomères)0,5
(sauf 0207 viande de volaille)
0,02 (*)(0207 viande de volaille)0,05 0,02 (*)
17. MÉTHIDATHION 0,02 (*) 0,02 (*) 0,02 (*)
18. PIRIMIPHOS-MÉTHYL 0,05 (*) 0,05 (*) 0,05 (*)
19. ENDOSULFAN
Résidu: somme de l'alpha et bêta endosulfan et du sulfate d'endosulfan,
exprimé en endosulfan►
M10 0,1◄ 0,004 ►M10 0,1 (*) ◄
20. FENTINE
Résidu: fentine, exprimée en cation du triphényl-étain0,05 (*) 0,05 (*) 0,05 (*)▼M11986L0363 — FR — 01.07.2000 — 011.001 — 13▼M10
▼M1
▼M2
▼M3
▼M4
Résidus de pesticidesTeneurs maximales en mg/kg (ppm)
dans la matière grasse contenue dans les
viandes, préparations de viande, abats et
matières grasses animales énumérés à
l'annexe I sous les positions
►M90201◄, 0202, 0203, 0204,
0205 00 00, 0206, 0207, ex 0208, 0209 00,
0210, 1601 00, 1602 (1)(4)dans le laitcru de vache etle laitent ier de
vache énumérés à l'annexe I sous la posi-
tion 0401; 0401; pour les autres denrées
alimentaires des positions 0401, 0402,
0405 00, 0406 conformémentà (2)(4)dans les œufs frais, dépourvus de leurs
coquilles, pour les œufs d'oiseau etjaunes
d'œufs repris à l'annexe I sous les positions
0407 00, 0408 (3)(4)
21. OXYDE DE FENBUTATINE 0,05 (*) 0,02 (*) 0,05 (*)
22. TRIAZOPHOS ►M10 0,02 (*) ◄► M10 0,02 (*) ◄► M10 0,02 (*) ◄
23. DIAZINON (b): viande de porc etde
volaille0,01 (*) (b)
24. DISULFOTON
Résidu: somme du disulfoton, du sulfone de disulfoton, exprimé en disulfoton0,02 (*) 0,02 0,02 (*)
25. DICOFOL
Résidu: somme de P, P ′etde O, P ′isomères0,5: viandes des espèces
bovine, ovine etcaprine
0,1: viande de volaille0,05 (*): autres0,02 0,05 (*)
26. ARAMITE 0,01 (*) 0,01 (*) 0,01 (*)
27. CHLORFENSON 0,05 (*) 0,05 (*) 0,05 (*)
28. CHLOROXURON 0,05 (*) 0,05 (*) 0,05 (*)
29. CHLORBENSIDE 0,05 (*) 0,05 (*) 0,05 (*)
30. METHOXYCHLORE 0,01 (*) 0,01 (*) 0,01 (*)
31. 1,1-DICHLORO-2,2-BIS (4-ETHYL-PHENYL-) ETHANE 0,01 (*) 0,01 (*) 0,01 (*)
32. BARBANE 0,05 (*) 0,05 (*) 0,05 (*)
33. CHLOROBENZILATE 0,1 (*) 0,1 (*) 0,1 (*)▼M41986L0363 — FR — 01.07.2000 — 011.001 — 14▼M9
►M3(*) Indique le seuil de détermination.
(1) Dans le cas des denrées alimentaires ayant une teneur en matière grasse de 10 % ou moins en poids, le résidu se rapporte au poids total de la denrée alimen taire désossée. Dans ce cas, la teneur maximale ►C2représente 1/10
de la valeur ◄relative à la teneur en matières grasses mais doit être au moins égale à 0,01 mg/kg.
(2) Pour exprimer la teneur en résidus pour le lait cru de vache et le lait entier de vache, il convient de baser le calcul sur une teneur en matières grasses é gale à 4 % du poids. Pour les autres denrées alimentaires énumérées à
l'annexe I sous les positions 0401, 0402, 0405 00 et 0406:
— ayant une teneur en matières grasses inférieure à 2 % du poids, la teneur maximale est égale à la moitié de celle fixée pour le lait cru et le lait entier,
— ayant une teneur en matières grasses égale ou supérieure à 2 % du poids, la teneur est exprimée en mg/kg de matières grasses. Dans ce cas, la teneur maxim ale estégale à 25 fois celle pour le laitcru etle laitent ier.
(3) Pour les œufs et les produits à base d'œuf ayant une teneur en matières grasses supérieure à 10 %, la teneur maximale est exprimée en mg/kg de matières gr asses. Dans ce cas, la teneur maximale est égale à 10 fois celle pour les
œufs frais.
(4) Les notes (1), (2)e t(3) ne s'appliquent pas dans le cas où le seuil de détermination est indiqué. ◄
►M4(b) En l'absence d'adoption de teneurs pour le ►M61erjuillet2000 au plus t ard ◄, les teneurs maximales suivantes seront applicables: 0,05 (*) ◄▼M11986L0363 — FR — 01.07.2000 — 011.001 — 15
PARTIE B
Résidus de pesticidesTeneurs maximales en mg/kg (ppm)
dans les viandes, y compris les matières
grasses, les préparations de viande, les
abats et les matières grasses animales
énumérés à l'annexe I sous les positions
►M90201◄, 0202, 0203, 0204,
0205 00 00, 0206, 0207, ex 0208, 0209 00,
0210, 1601 00 et1602dans le laitetles produit s à base de lait
énumérés à l'annexe I sous les positions
0401, 0402, 0405 00 et0406dans les œufs frais, dépourvus de leurs
coquilles, pour les œufs d'oiseau etjaunes
d'œufs repris à l'annexe I sous les positions
0407 00 et0408
1. ACÉPHATE 0,02 (*) 0,02 (*) 0,02 (*)
2. BÉNOMYL/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C150somme exprimée en carbendazime ►
M70,1 (*) ◄► M70,1 (*) ◄► M70,1 (*) ◄ 3. CARBENDAZIME
4. THIOPHONATE-MÉTHYL
5. CHLOROTHALONIL ►M70,01 (*) ◄► M70,01 (*) ◄► M70,01 (*) ◄
6. GLYPHOSATE ►M70,5 ex 0206 rognon de porc
2 ex 0206 rognon de bovin, de
caprin etd'ovin
0,1 (*) autres produits ◄►M70,1 (*) ◄► M70,1 (*) ◄
7. IMAZALIL ►M70,02 (*) ◄► M70,02 (*) ◄► M70,02 (*) ◄
8. MANCOZÈBE/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C150somme exprimée en CS
2►M70,05 (*) ◄► M70,05 (*) ◄► M70,05 (*) ◄9. MANÈBE
10. MÉTIRAME11. PROPINÈBE12. ZINÈBE13. MÉTHAMIDOPHOS 0,01 (*) 0,01 (*) 0,01 (*)
14. IPRODIONE/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C150(somme des composés etde t ous les
produits de métabolisation contenant
la fraction 3,5-dichloroaniline,
exprimés en 3,5 dichloroaniline)►
M70,05 (*) ◄► M70,05 (*) ◄► M70,05 (*) ◄ 15. PROCYMIDONE
16. VINCLOZOLINE
17. FÉNARIMOL Ex 0208 (a)
foie + rognons
0,02 (*) autres produits0,02 (*) 0,02 (*)
18. MÉTALAXYL 0,5 (*) 0,05 (*) 0,05 (*)▼M11986L0363 — FR — 01.07.2000 — 011.001 — 16
▼M2
Résidus de pesticidesTeneurs maximales en mg/kg (ppm)
dans les viandes, y compris les matières
grasses, les préparations de viande, les
abats et les matières grasses animales
énumérés à l'annexe I sous les positions
►M90201◄, 0202, 0203, 0204,
0205 00 00, 0206, 0207, ex 0208, 0209 00,
0210, 1601 00 et1602dans le laitetles produit s à base de lait
énumérés à l'annexe I sous les positions
0401, 0402, 0405 00 et0406dans les œufs frais, dépourvus de leurs
coquilles, pour les œufs d'oiseau etjaunes
d'œufs repris à l'annexe I sous les positions
0407 00 et0408
19. BÉNALAXYL 0,5 (*) 0,05 (*) 0,05 (*)
20. DAMINOZIDE (somme du daminozide etde la 1,1-dimét hylhydrazine
exprimée en daminozide)0,05 0,05 (*) 0,05 (*)
21. ÉTHÉPHON 0,05 (*) 0,05 (*) 0,05 (*)
22. PROPICONAZOLE Ex 0206 0,1 foie de ruminants
0,05 (*) autres produits0,01 (*) 0,05 (*)
23. CARBOFURAN (somme du carbofuran etdu 3-hydroxy-carbofuran
exprimé en carbofuran)0,1 (*) 0,1 (*) 0,1 (*)
24. CARBOSULFAN 0,05 (*) 0,05 (*) 0,05 (*)
25. BENFURACARBE 0,05 (*) 0,05 (*) 0,05 (*)26. FURATHIOCARBE 0,05 (*) 0,05 (*) 0,05 (*)
27. MÉTHOMYL 0,02 (*) 0,02 (*) 0,02 (*)
28. THIODICARBE
Résidu: somme du méthomyl et du thiodicarbe, exprimée en méthomyl
29. AMITRAZ viande de volaille 0,02 (*)
Résidu: somme de l'amitraz et de tous ses métabolites contenant la fraction 2,4
diméthylaniline, exprimée en amitraz0,02 (*)
30. ALDICARBE 0,01 (*) 0,01 (*) 0,01 (*)
Résidu: somme de l'aldicarbe, de son sulfoxyde etde sa sulfone, exprimée en
aldicarbe
31. THIABENDAZOLE 0,1 0,1 (*)
Résidu: somme du thiabendazole et du 5-hydroxy-thiabendazole (à l'exception des viandes et autres
produits ovins, bovins, caprins)
32. TRIFORINE 0,05 (*) 0,05 (*) 0,05 (*)
33. PROPOXUR 0,05 (*) 0,05 (*) 0,05 (*)▼M21986L0363 — FR — 01.07.2000 — 011.001 — 17▼M3
▼M4
Résidus de pesticidesTeneurs maximales en mg/kg (ppm)
dans les viandes, y compris les matières
grasses, les préparations de viande, les
abats et les matières grasses animales
énumérés à l'annexe I sous les positions
►M90201◄, 0202, 0203, 0204,
0205 00 00, 0206, 0207, ex 0208, 0209 00,
0210, 1601 00 et1602dans le laitetles produit s à base de lait
énumérés à l'annexe I sous les positions
0401, 0402, 0405 00 et0406dans les œufs frais, dépourvus de leurs
coquilles, pour les œufs d'oiseau etjaunes
d'œufs repris à l'annexe I sous les positions
0407 00 et0408
34. PROPYZAMIDE
Résidu: somme du propyzamide et de tous les métabolites contenant la fraction
acide 3,5- dichlorobenzoïque, exprimés en propyzamide0,05: matières grasses, foie et
rognons
0,02 (*): autres0,01 (*) 0,02 (*)
35. PHORATE
Résidu: somme du phorate, de ses dérivés oxygénés, de leurs sulfoxydes et de
leurs sulfones, exprimés en phorate0,05 (*) 0,02 (*) 0,05 (*)
36. CHLORMEQUAT: foies de poulets
rognons de bovinsfoies de bovinsautres0,05
0,20,10,05 (*)0,05 0,05 (*)
37. DICOFOL
Résidu: 1,1-bis- (parachloro-phénol)-2,2- dichloroéthanol (PP ′FW152), exprimé
en dicofol1,0: foie des espèces bovine,
ovine etcaprine
38. AZOXYSTROBINE 0,05 (*) autres produits d'origine
animale0,01 (*)
39. CHLORBUFAM 0,05 (*) 0,05 (*) 0,05 (*)
40. DIALLATE 0,2 (*) 0,2 (*) 0,2 (*)
►M4(*) Indique le seuil de détection. ◄
►M2(a) À partir du ►M61erjuillet2000 au plus t ard ◄, et sauf adoption d'une autre teneur, la limite maximale de 0,02 (*) s'appliquera. ◄▼M41986L0363 — FR — 01.07.2000 — 011.001 — 18▼M10
▼M4
▼M8
▼M9
▼M1