2003D0056 — FR — 02.05.2003 — 001.001 — 1
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►BDÉCISIONDE LA COMMISSION
du 24 janvier 2003
concernant les certificats sanitaires pour l'importation d'animaux vivants et de produits animaux
en provenance de Nouvelle-Zélande
[notifiée sous le numéro C(2003) 326]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2003/56/CE)
(JO L 22 du 25.1.2003, p. 38)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Décision2003/331/CE de la Commissiondu 7 mai 2003 L 116 24 13.5.2003
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DÉCISIONDE LA COMMISSION
du 24 janvier 2003
concernant les certificats sanitaires pour l'importation d'animaux
vivants et de produitsanimaux en provenance de Nouvelle-Zélande
[notifiée sous le numéro C(2003) 326]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2003/56/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision 97/132/CE du Conseil du 17 décembre 1996 concernant
la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et laNouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables aucommerce d'animaux vivants et de produits animaux (
1), modifiée en
dernier lieu par la décision 2002/957/CE (2), et notamment son article
4,
vu la directive 72/462/CEE du Conseil du 12 décembre 1972 concer-
nant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors del'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine,de viandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance
des pays tiers (
3), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no
1452/2001 du Conseil (4) et notamment son article 11, paragraphe 2 et
son article 22, paragraphe 2, ainsi que les dispositions correspondantesdes autres directives établissant les conditions sanitaires et les modèlesdes certificats applicables pour l'importation d'animaux vivants et deproduits animaux en provenance des pays tiers,
considérant ce qui suit:
(1)La décision97/132/CE prévoit l'adoptionde garan ties à l'impor-
tation de viandes fraîches et de produits à base de viande en
provenance de Nouvelle-Zélande équivalentes à celles fixées
par la directive 72/462/CEE.
(2)L'annexe V de l'accord entre la Communauté européenne et la
Nouvelle-Zélande concernant les mesures sanitaires applicables
au commerce d'animaux vivants et de produits animaux(l'accord) fixe les mesures de santé publique et animale concer-nant les viandes fraîches et les produits à base de viande ainsique pour d'autres produits animaux en provenance de Nouvelle-
Zélande pour lesquels l'équivalence a été reconnue.
(3)Par sa décision 2002/957/CE, modifiant les annexes V et VII de
l'accord, le Conseil a reconnu l'équivalence des systèmes de
certification en ce qui concerne les viandes fraîches et les
produits à base de viande ainsi que pour certains autres produitsanimaux en provenance de Nouvelle-Zélande. Cette équivalencedevrait être mise enœuvre par la créationde modèles de certifi-cats sanitaires officiels pour permettre l'importation de cesproduits sur cette base.
(4)En vertu de l'annexe VII de l'accord, la pleine équivalence desmesures est l'équivalence des mesures concernant la santéanimale et/ou publique, selon le cas, et des systèmes de certifica-
tion, sans préjudice des conditions de certification non couverts
par l'accord.
(5)L'annexe VII de l'accord prévoit d'inclure le modèle des attesta-
tions sanitaires dans le certificat sanitaire officiel pour les
animaux vivants et les produits animaux pour lesquels la pleineéquivalence des mesures a été reconnue.2003D0056 — FR — 02.05.2003 — 001.001 — 2
(1) JO L 57 du 26.2.1997, p. 4.
(2) JO L 333 du 10.12.2002, p. 13.
(3) JO L 302 du 31.12.1972, p. 24.
(4) JO L 198 du 21.7.2001, p. 11.
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(6)La pleine équivalence a été reconnue pour certains produits
animaux, en ce qui concerne la santé animale et publique et
pour les systèmes de certification. Toutefois, la pleine équiva-lence pour d'autres produits animaux n'a été reconnue que pourles mesures de santé animale ou publique et pour les systèmesde certification. Il est donc nécessaire de maintenir plusieursmodèles de certificats sanitaires officiels. Ces certificats sani-
taires officiels devraient remplacer ceux établis conformément à
la législationcommun autaire pour l'importationdes produitsanimaux concernés en provenance de Nouvelle-Zélande.
(7)Pour d'autres produits animaux et animaux vivants, la pleineéquivalence n'a pas été reconnue. Pour ces produits animaux etanimaux vivants, l'importation devrait être autorisée sur basedes certificats sanitaires officiels conformément à la législationcommunautaire existante ou aux conditions sanitaires nationalesen vigueur dans les États membres dans l'attente de l'adoption de
conditions d'importation harmonisées.
(8)Conformément à l'annexe V de l'accord, des garanties supplé-
mentaires pour l'importation de certains produits animauxdestinés à certains États membres devraient être fournies par la
Nouvelle-Zélande sous la forme d'une déclaration à inclure dans
le certificat sanitaire officiel. La déclaration supplémentaireconcernant les encéphalopathies spongiformes transmissiblesdevrait également être fournie par la Nouvelle-Zélande pourcertains produits d'origine animale.
(9)Conformément à l'annexe VII de l'accord, la certification de lotsde produits pour lesquels la pleine équivalence a été reconnuepeut être établie, sous certaines conditions, après le départ dulot de Nouvelle-Zélande.
(10)Conformément à l'annexe VII de l'accord, le certificat sanitaireofficiel sera établi en langue anglaise ainsi que dans une deslangues de l'État membre de destination.
(11)Il convient également d'établir pour la Nouvelle-Zélandecertaines autres conditions supplémentaires en matière de certifi-cation.
(12)Les produits d'origine animale importés en Nouvelle-Zélande etqui, après stockage ou retransformation dans ce pays, sontensuite exportés à destination de la Communauté doivent êtreconformes aux dispositions communautaires applicables à cesproduits. Un certificat sanitaire officiel doit donc être établi
pour ces produits.
(13)La directive 93/119/CE du Conseil du 22 décembre 1993 sur la
protection des animaux au moment de l'abattage ou de leur mise
à mort (1) prévoit que les certificats sanitaires officiels accompa-
gnant les viandes doivent être assortis d'une attestation certifiantque certains animaux visés par cette directive ont été abattusdans des conditions offrant des garanties de traitement humani-taire au moins équivalentes à celles prévues par cette directive.Cette attestation doit être incluse dans les modèles correspon-
dants des certificats sanitaires officiels.
(14)La décision 97/131/CE du Conseil du 17 décembre 1996 concer-
nant la conclusion d'un accord sous la forme d'un échange de
lettres concernant l'application provisoire de l'accord entre la
Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif auxmesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivantset des produits animaux (
2) a approuvé unaccord sous la forme
d'un échange de lettres concernant l'application provisoire del'accord, envertu duquel, jusqu'à l'en trée envigueur de l'accord,
les conditions de certification applicables au 31 décembre 1996
doivent continuer à s'appliquer. Il est donc nécessaire d'abrogerla décision 80/805/CE du 25 juillet 1980 concernant les condi-2003D0056 — FR — 02.05.2003 — 001.001 — 3
(1) JO L 340 du 31.12.1993, p. 21.
(2) JO L 57 du 26.2.1997, p. 1.
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tions de police sanitaire et le certificat sanitaire requis à l'impor-
tation de viandes fraîches en provenance de Nouvelle-Zélande (
1), et de veiller à ce que la date d'applicationde la
présente décision corresponde à la date d'entrée en vigueur de
l'accord.
(15)Afin de faciliter un changement en douceur des certificats sani-taires existants, il y a lieu de prévoir une période de transition.
(16)Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à
l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé
animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
1. Les États membres autorisent l'importation en provenance de
Nouvelle-Zélande d'animaux vivants et produits animaux figurant àl'annexe I, pour autant qu'ils soient conformes aux exigences de certifi-cation prévues dans cette annexe, et le cas échéant, soient accompagnésd'un certificat sanitaire officiel délivré avant le départ du lot de la
Nouvelle-Zélande, conformément à l'un des modèles suivants:
a) lorsque l'équivalence a été reconnue, le modèle visé à l'annexe I et
repris aux annexes II à V;
b) dans les autres cas, les modèles figurant dans les annexes des actes
visés à l'annexe I.
2. Le ou les certificats sanitaires officiels pour les animaux vivants
et les produits animaux visés à l'annexe VI porteront la ou les déclara-
tions supplémentaires figurant dans cette annexe lorsque les Étatsmembres destinataires du lot sont la Finlande ou la Suède.
3. Par dérogationaux disposition s du paragraphe 1, les certificats
sanitaires officiels délivrés conformément aux modèles repris auxannexes II à V peuvent être délivrés après le départ du lot deNouvelle-Zélande, à condition:
a) qu'ils soient disponibles à l'arrivée au poste d'inspection frontalier et
b) que l'agent certificateur ait déclaré par écrit avoir certifié le lot sur
la base du ou des documents d'éligibilité de la Nouvelle-Zélandequ'il ou elle a vérifiés et qui ont été délivrés avant le départ du lot.
4. En attendant l'adoption de règles d'importation harmonisées, les
exigences sanitaires nationales en vigueur dans les États membres
restent applicables aux animaux et aux produits animaux lorsque les
dispositions de l'annexe I le prévoient.
Article 2
Lorsque le lot est présenté pour inspection vétérinaire, le certificat sani-
taire officiel est fourni en langue anglaise ainsi que dans une deslangues officielles de l'État membre où se situe le poste d'inspectionfrontalier auquel le lot est présenté.
Article 3
Les certificats sanitaires relatifs aux produits animaux énumérés à
l'annexe I sont assortis des déclarations supplémentaires décrites àl'annexe VI lorsque ces produits ont été importés d'un pays tiers enNouvelle-Zélande et sont ensuite exportés vers la Communauté euro-péenne.2003D0056 — FR — 02.05.2003 — 001.001 — 4
(1) JO L 236 du 9.9.1980, p. 28.
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Article 4
Pendant une période transitoire n'excédant pas cent-vingt jours à
compter de la date d'application de la présente décision, les États
membres peuvent autoriser l'importation des animaux vivants et des
produits animaux repris à l'annexe I sur la base des modèles de certifi-cats utilisés précédemment.
Article 5
La décision80/805/CEE est abrogée.
Article 6
La présente décision est applicable à compter du 1
erfévrier 2003.
Article 7
Les États membres sont destinataires de la présente décision.2003D0056 — FR — 02.05.2003 — 001.001 — 5
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ANNEXE I
CERTIFICATS, DÉCLARATIONS ET GARANTIES SUPPLÉMEN-
TAIRES
Glossaire
NA numéro attribué (numéro attribué arbitrairement à un produit
particulier, qui apparaîtra tel quel sur le certificat)
Acheminement tel que décrit à l'article 8, paragraphe 4, de la directive 97/78/
CE du Conseil (1)
SO sans objet
Autres produits tels que définis à l'article 2, point b), de la directive 77/99/
CEE du Conseil (2)
CSNE conditions sanitaires nationales existantes dans les États
membres conformément à la législation communautaire (3)2003D0056 — FR — 02.05.2003 — 001.001 — 6
(1) JO L 24 du 30.1.1998, p. 9.
(2) JO L 26 du 31.1.1997, p. 1.
(3) Dans l'attente de l'adoption de dispositions communautaires, la législation nationale
restera applicable sous réserve du respect des dispositions générales du traité.
Produit (1) Dérivé de/espèce (2)/forme (3)N ACertification(4)
Santé animale Santé publique Conditions particulières
1.Animaux vivants Équidés
— Admissiontemporaire 1.1 Décision92/260/CEE de
la CommissionSO Voir note 1 de bas de
page
— Réadmission1.2 Décision 93/195/CEE de
la CommissionSO Voir note 1 de bas de
page
— Destinés à la boucherie 1.3 Décision 93/196/CEE de
la CommissionSO Voir note 1 de bas de
page
— Importation permanente d'équidés enregistrés et d'équidés d'éle-
vage et de rente1.4 Décision93/197/CEE de
la CommissionSO Voir note 1 de bas de
page
— Transit 1.5 Décision 94/467/CE de
la CommissionSO Voir note 1 de bas de
page
Bovins 1.6 Décision 2002/199/CE
de la CommissionSO Voir note 1 de bas de
page
Ovins/caprins 1.7 Décision 93/198/CEE de
la CommissionSO
Cerfs 1.8 CSNE
(directive 92/65/CEE du
Conseil)SO
Porcins couverts par la directive 64/432/CEE 1.9 Décision 2002/199/CE
de la CommissionSO Voir note 1 de bas de
page
Chiens et chats 1.10 CSNE
(directive 92/65/CEE du
Conseil)SO Voir note 1 de bas de
page
Furets, visons et renards 1.11 CSNE
(directive 92/65/CEE du
Conseil)SO▼B2003D0056 — FR — 02.05.2003 — 001.001 — 7
Produit (1) Dérivé de/espèce (2)/forme (3)N ACertification(4)
Santé animale Santé publique Conditions particulières
Lièvres et lapins 1.12 CSNE
(directive 92/65/CEE du
Conseil)SO
Animaux d'aquaculture (par exemple poissons) et gamètes 1.13 CSNE
(directive 91/67/CEE du
Conseil)SO
Abeilles 1.14 Décision2000/462/CE
de la CommissionSO
Singes 1.15 CSNE
(directive 92/65/CEE du
Conseil)SO
Psitacidae et autres oiseaux 1.16 Décision2000/666/CE
de la Commission
Animaux pour les zoos et les expositions 1.17 CSNE
(directive 92/65/CEE du
Conseil)SO
2.Volaille vivante et œufs
à couverVoir directive 90/539/CEE du Conseil 2.1 Décision 96/482/CE de
la CommissionSO Voir note 1 de bas de
page
Ratites 2.2 Décision2001/751/CE
de la CommissionSO
Œufs EMPS 2.3 Décision2001/393/CE
de la CommissionSO
3.Sperme Bovins 3.1 Décision 94/577/CE de
la CommissionSO Voir note 1 de bas de
page
Ovins/caprins 3.2 CSNE
(directive 92/65/CEE du
Conseil)SO▼B2003D0056 — FR — 02.05.2003 — 001.001 — 8
Produit (1) Dérivé de/espèce (2)/forme (3)N ACertification(4)
Santé animale Santé publique Conditions particulières
Porcins 3.3 Décision 2002/613/CE
de la CommissionSO
Chiens 3.4 CSNE
(directive 92/65/CEE du
Conseil)SO
Cerfs 3.5 CSNE
(directive 92/65/CEE du
Conseil)SO
4.Sperme, embryons et
ovules équinsSperme équin4.1 Décision 96/539/CE de
la CommissionSO
Embryons et ovules équins 4.2 Décision 96/540/CE de
la CommissionSO
5.Embryons Bovins 5.1 Décision 92/471/CEE de
la CommissionSO Voir note 1 de bas de
page
Ovins/caprins 5.2 CSNE
(directive 92/65/CEE du
Conseil)SO
Porcins 5.3 CSNE
(directive 92/65/CEE du
Conseil)SO
Cerfs 5.4 CSNE
(Directive 92/65/CEE du
Conseil)SO
6.Viande fraîche
y compris sang/os/
graisses non transformés
(frais) destinés à la
consommation humaine,Viande fraîche, y compris sang/os/graisses non transformés (frais)
destinés à la consommation humaine
Ruminants, équidés, porcins6.1 Annexe II Annexe II Annexe VII (lots
destinés à la Suède/
Finlande)
Déclarationsupplémen -
taire concernant les EST▼B2003D0056 — FR — 02.05.2003 — 001.001 — 9
Produit (1) Dérivé de/espèce (2)/forme (3)N ACertification(4)
Santé animale Santé publique Conditions particulières
préparations carnées,
viandes hachées à partir
de viandes fraîches— règlements (CE) no
999/2001 tel que modifié
Préparations carnées, viandes hachées à partir de viandes fraîches
Ruminants, équidés, porcins6.2 Annexe II Annexe II Congelées seulement
Déclarationsupplémen -
taire concernant les EST
— règlements (CE) no
270/2002 et (CE) no
1494/2002
7.Viandes fraîches de
volailleVoir directive 71/118/CEE du Conseil 7.1 Décision 94/984/CE de
la CommissionDécision96/712/CE de
la CommissionAnnexe VII (lots
destinés à la Suède/
Finlande)
Préparations carnées 7.2 Décision 2000/572/CE
de la CommissionDécision2000/572/CE
de la Commission
8.Produits à base de
viandesViandes fraîches — viande rouge (ruminants/chevaux), porcins 8.1 Annexe II Annexe II Déclaration supplémen-
taire concernant les EST
— règlements (CE) no
270/2002 et (CE) no
1494/2002
Viandes fraîches — volaille 8.2 Décision 97/221/CE de
la CommissionDécision97/41/CE de la
Commission
Viande de gibier d'élevage, viande de gibier sauvage— Porcins, cerfs, lapins 8.3 Annexe II Annexe II— Autres mammifères terrestres 8.4 Décision97/221/CE de
la CommissionAnnexe V
— À plumes 8.5 Décision97/221/CE de
la CommissionDécision97/41/CE de la
Commission▼B2003D0056 — FR — 02.05.2003 — 001.001 — 10
Produit (1) Dérivé de/espèce (2)/forme (3)N ACertification(4)
Santé animale Santé publique Conditions particulières
9.Viande de gibier d'éle-
vageRuminants, lapins, porcins Viande fraîche 9.1.1 Annexe II Annexe II
Préparations carnées 9.1.2 Annexe II Annexe II Congelées seulement
Autres mammifères terrestres Viande fraîche 9.2.1 Annexe II Annexe II
Préparations carnées 9.2.2 Décision 2000/572/CE
de la CommissionAnnexe V Congelées seulement
À plumes Viande fraîche 9.3.1 Décision 2000/585/CE
de la CommissionDécision2000/585/CE
de la Commission
Préparations carnées 9.3.2 Décision 2000/572/CE
de la CommissionDécision2000/572/CE
de la Commission
10.Viande de gibier
sauvageRuminants, lapins, porcins Viandes fraîches, à
l'exclusiondes abats10.1.1 Annexe II Annexe II Estampille pentagonale
pour le gibier sauvage
par avionou dépouillé et
éviscéré
Préparations carnées 10.1.2 Annexe II Annexe II Congelées seulement
Autres mammifères terrestres sauvages Viandes fraîches, à
l'exclusiondes abats10.2.1 Décision2000/585/CE
de la CommissionAnnexe V Estampille pentagonale
pour le gibier sauvage
Préparations carnées 10.2.2 Décision 2000/572/CE
de la CommissionAnnexe V Congelées seulement
À plumes Viandes fraîches, à
l'exclusiondes abats10.3.1 Décision2000/585/CE
de la CommissionDécision2000/585/CE
de la Commission
Préparations carnées 10.3.2 Décision 2000/572/CE
de la CommissionDécision2000/572/CE
de la Commission▼B2003D0056 — FR — 02.05.2003 — 001.001 — 11
Produit (1) Dérivé de/espèce (2)/forme (3)N ACertification(4)
Santé animale Santé publique Conditions particulières
11.Produits de la pêche
destinés à la consom-
mation humaine (à
l'exclusion des
animaux vivants)Animaux marins sauvages, produits de l'aquaculture, animaux d'eau
douce sauvages
— Poissons à nageoires 11.1 SO Décision 94/448/CE de
la CommissionVoir note 1 de bas de
page
(aquaculture)
— Mollusques bivalves (élevés au-dessus des fonds marins) 11.2 SO Décision 94/448/CE de
la CommissionVoir note 1 de bas de
page
(aquaculture)
— Mollusques bivalves (élevés sur les fonds marins) 11.3 SO Décision 94/448/CE de
la CommissionVoir note 1 de bas de
page
(aquaculture)
— Autres mollusques 11.4 SO Décision94/448/CE de
la CommissionVoir note 1 de bas de
page
(aquaculture)
— Échinodermes, tuniciers, gastéropodes 11.5 SO Décision 94/448/CE de
la CommissionVoir note 1 de bas de
page
(aquaculture)
— Crustacés 11.6 SO Décision94/448/CE de
la CommissionVoir note 1 de bas de
page
(aquaculture et animaux
d'eau douce sauvages)
— Œufs et laitances 11.7 SO Décision 94/448/CE de
la Commission▼B2003D0056 — FR — 02.05.2003 — 001.001 — 12
Produit (1) Dérivé de/espèce (2)/forme (3)N ACertification(4)
Santé animale Santé publique Conditions particulières
12.Poissons, mollusques et
crustacés vivants, y
compris œufs et
gamètesDestinés à la consommation
— Mollusques bivalves (élevés au-dessus des fonds marins) 12.1 CSNE
(directive 91/67/CEE du
Conseil)Décision96/333/CE de
la Commission
— Mollusques bivalves (élevés sur les fonds marins) 12.2 CSNE
(directive 91/67/CEE du
Conseil)Décision96/333/CE de
la Commission
— Autres mollusques 12.3 CSNE
(directive 91/67/CEE du
Conseil)Décision96/333/CE de
la Commission
— Échinodermes, tuniciers, gastéropodes marins 12.4 CSNE
(directive 91/67/CEE du
Conseil)Décision96/333/CE de
la Commission
— Crustacés vivants, poissons à nageoires vivants et autres
animaux aquatiques12.5 CSNE
(directive 91/67/CEE du
Conseil)Décision96/333/CE de
la Commission
Destinés à la reproduction, à l'élevage et au reparcage (mollusques)
—Crassostrea gigas 12.6 Décision95/352/CE de
la CommissionSO
— Autres espèces 12.7 CSNE
(directive 91/67/CEE du
Conseil)SO▼B2003D0056 — FR — 02.05.2003 — 001.001 — 13
Produit (1) Dérivé de/espèce (2)/forme (3)N ACertification(4)
Santé animale Santé publique Conditions particulières
13.Lait et produits laitiers
(destinés à la consom-
mation humaine)Pasteurisés (bovins y compris buffles, ovins et caprins) 13.1 Décision 95/343/CE de
la CommissionDécision95/343/CE de
la Commission
Non pasteurisés (bovins y compris buffles, ovins et caprins) —
basse température seulement, c'est-à-dire 62 ºC13.2 Décision95/343/CE de
la CommissionDécision95/343/CE de
la Commission
Lait cru (bovins y compris buffles, ovins et caprins) 13.3 Décision 95/343/CE de
la CommissionDécision95/343/CE de
la Commission
14.Lait et produits laitiers
non destinés à la
consommation
humainePasteurisés, UHT ou stérilisés (bovins y compris buffles, ovins,
caprins)14.1 Décision95/341/CE de
la CommissionSO
Colostrum et lait non pasteurisés pour usage pharmaceutique (bovins
y compris buffles, ovins et caprins)14.2 CSNE
(directive 92/118/CEE
du Conseil)SO
15.Boyaux animaux
destinés à la consom-
mation humaineBovins, ovins, caprins, porcins 15 Annexe II Annexe II Déclaration supplémen-
taire concernant les EST
— règlements (CE) no
270/2002 et (CE) no
1494/2002
16.Boyaux animaux non
destinés à la consom-
mation humaineBovins, ovins, caprins, porcins 16 Annexe IV SO
17.Cuirs et peaux Ongulés 17.1 Décision 97/168/CE de
la CommissionSO
Autres mammifères 17.2 CSNE SO
Ratites (autruches, émeus, nandous) 17.3 CSNE SO
18.Laine, fibres/poils Ovins, ruminants et porcins, autres 18 CSNE
Directive 92/118/CEE du
ConseilSO▼B2003D0056 — FR — 02.05.2003 — 001.001 — 14
Produit (1) Dérivé de/espèce (2)/forme (3)N ACertification(4)
Santé animale Santé publique Conditions particulières
19.A.Aliments pour
animaux de compa-
gnie (y compris
aliments trans-
formés) ne contenant
que des matériels à
faible risqueArticle 5 des directives 90/667/CEE et 92/118/CEE du Conseil
— Aliments pour animaux de compagnie transformés (issus de
mammifères/non issus de mammifères)19A.1 94/309/CE SO Déclarationsupplémen -
taire concernant les EST
— règlements (CE) no
270/2002 et (CE) no
1494/2002
— Aliments crus pour animaux de compagnie pour consommation
directe19A.2 CSNE SO Déclarationsupplémen -
taire concernant les EST
— règlements (CE) no
270/2002 et (CE) no
1494/2002
19.B.Aliments pour
animaux de compa-
gnie transformés
contenant des
protéines animales
transformées issues
de déchets animaux
à haut risqueArticle 3 de la directive 90/667/CEE du Conseil et directive 92/118/
CEE du Conseil (issus de mammifères/non issus de mammifères)19B Décisions de la Commis-
sion94/344/CE et 97/
198/CESO Voir note 1 de bas de
page
Déclarationsupplémen -
taire concernant les EST
— règlements (CE) no
270/2002 et (CE) no
1494/2002
20.Os et produits à base
d'os destinés à la
consommation
humaine — Autres
produits définis par la
directive 77/99/CEEMammifères terrestres
— Viandes fraîches, gibier d'élevage et gibier sauvage (porcins,
cerfs)20.1 Annexe II Annexe II Estampille pentagonale
(gibier sauvage)
Déclarationsupplémen -
taire concernant les EST
— règlements (CE) no
270/2002 et (CE) no
1494/2002
— Autres 20.2 CSNE Annexe V Estampille pentagonale
(gibier sauvage)
Viandes fraîches de volaille, gibier d'élevage et gibier sauvage à
plumes20.3 CSNE CSNE▼B2003D0056 — FR — 02.05.2003 — 001.001 — 15
Produit (1) Dérivé de/espèce (2)/forme (3)N ACertification(4)
Santé animale Santé publique Conditions particulières
21.Os et produits à base
d'os transformés non
destinés à la consom-
mation humaine ou
animale
(os destinés aux farines
animales, voir protéines
transformées pour
aliments pour animaux)Voir directive 92/118/CEE du Conseil 21 Décision 94/446/CE de
la CommissionSO Acheminement
Déclarationsupplémen -
taire concernant les EST
— règlements (CE) no
270/2002 et (CE) no
1494/2002
22.Protéines animales
transformées destinées
à la consommation
humaine — Autres
produits définis par la
directive 77/99/CEEMammifères terrestres
— Viandes fraîches, gibier d'élevage et gibier sauvage (porcins,
cerfs)22.1 Annexe II Annexe II Estampille pentagonale
(gibier sauvage)
Déclarationsupplémen -
taire concernant les EST
— règlements (CE) no
270/2002 et (CE) no
1494/2002
— Autres 22.2 CSNE Annexe VViandes fraîches de volaille, gibier d'élevage et gibier sauvage à
plumes22.3 CSNE CSNE
(directive 72/462/CEE
du Conseil)
23.Protéines animales
transformées (d'équar-
rissage) pour aliments
pour animauxPAT provenant de déchets animaux à haut risque (issus de mammi-
fères/non issus de mammifères)23.1 Décisions 94/344/CE et
97/198/CE de la
CommissionSO Voir note 1 de bas de
page
Déclarationsupplémen -
taire concernant les EST
— règlements (CE) n
o
270/2002 et (CE) no
1494/2002
PAT provenant de déchets animaux à faible risque (issus de
mammifères/non issus de mammifères)23.2 Décision93/344/CE de
la CommissionSO Déclarationsupplémen -
taire concernant les EST
— règlements (CE) no
270/2002 et (CE) no
1494/2002▼B2003D0056 — FR — 02.05.2003 — 001.001 — 16
Produit (1) Dérivé de/espèce (2)/forme (3)N ACertification(4)
Santé animale Santé publique Conditions particulières
24.Sérum provenant
d'équidésVoir directive 92/118/CEE du Conseil 24 Décision 94/143/CE de
la CommissionSO
25.Sang et produits
sanguins destinés à la
consommation
humaine — autres
produits définis par la
directive 77/99/CEEMammifères terrestres
— Viandes fraîches, gibier d'élevage et gibier sauvage 25.1 Annexe II Annexe II Estampille pentagonale
(pour sang de gibier
sauvage)
Déclarationsupplémen -
taire concernant les EST
— règlements (CE) no
270/2002 et (CE) no
1494/2002 (viandes
fraîches)
— Autres 25.2 CSNE Annexe VViandes fraîches de volaille, gibier d'élevage et gibier sauvage à
plumes25.3 CSNE CSNE
(directive 72/462/CEE
du Conseil)
26.Sang et produits
sanguins transformés
(à l'exclusion du sérum
provenant d'équidés)
pour usage pharma-
ceutique ou techniqueViande fraîche
— Bovins, ovins, caprins, porcins 26.1 CSNE
(directive 92/118/CEE
du Conseil)SO
— Équidés, volailles 26.2 CSNE
(directive 92/118/CEE
du Conseil)SO▼B2003D0056 — FR — 02.05.2003 — 001.001 — 17
Produit (1) Dérivé de/espèce (2)/forme (3)N ACertification(4)
Santé animale Santé publique Conditions particulières
27.Saindoux et graisses
fondues destinés à la
consommation
humaine — autres
produits définis par la
directive 77/99/CEEMammifères terrestres
— Viandes fraîches, gibier d'élevage et gibier sauvage 27.1 Annexe II Annexe II Estampille pentagonale
(pour saindoux de gibier
sauvage)
Déclarationsupplémen -
taire concernant les
EST— règlements (CE)
no270/2002 et (CE) no
1494/2002 (viandesfraîches)
— Autres 27.2 CSNE Annexe VViandes fraîches de volaille, gibier d'élevage et gibier sauvage à
plumes27.3 CSNE CSNE
(directive 72/462/CEE
du Conseil)
28.Saindoux et graisses
fondues non destinés à
la consommation
humaineDirective 90/667/CEE du Conseil
— Matériels à faible risque (article 5) 28.1 CSNE
(directive 92/118/CEE
du Conseil)SO Déclarationsupplémen -
taire concernant les EST
— règlements (CE) n
o
270/2002 et (CE) no
1494/2002
— Matériels à haut risque (article 3) 28.2 CSNE
(directive 92/118/CEE
du Conseil)SO Déclarationsupplémen -
taire concernant les EST
— règlements (CE) no
270/2002 et (CE) no
1494/2002
29.Matières premières
destinées à la fabrica-
tion d'aliments pour
animaux, à des usages
pharmaceutiques ou
techniques — faible
risque uniquementOngulés 29.1 Décision 80/805/CEE de
la CommissionSO Acheminement
Déclarationsupplémen -
taire concernant les EST
— règlements (CE) no
270/2002 et (CE) no
1494/2002▼B2003D0056 — FR — 02.05.2003 — 001.001 — 18
Produit (1) Dérivé de/espèce (2)/forme (3)N ACertification(4)
Santé animale Santé publique Conditions particulières
Autres 29.2 CSNE
(directive 92/118/CEE
du Conseil)SO Acheminement
Déclarationsupplémen -
taire concernant les EST
— règlements (CE) no
270/2002 et (CE) no
1494/2002
30.Produits de l'apicul-
ture non destinés à la
consommation
humaineVoir directive 92/118/CEE du Conseil 30 Décision 94/860/CE de
la CommissionSO
31.Trophées de chasse Ongulés
Volailles31 Décision96/500/CE de
la CommissionSO
32.Fumiers traités Voir directive 92/118/CEE du Conseil 32 CSNE
(directive 92/118/CEE
du Conseil)SO
33.Miel Voir directive 92/118/CEE du Conseil 33 CSNE CSNE
34.Cuisses de grenouille Voir directive 92/118/CEE du Conseil 34 SO Directive 92/118/CEE du
Conseil
35.Escargots destinés à la
consommation
humaineVoir directive 92/118/CEE du Conseil 35 SO Directive 92/118/CEE du
Conseil
36.Ovoproduits Voir directives 92/118/CEE et 90/539/CEE du Conseil 36 CSNE Décision 97/38/CE de la
CommissionAnnexe VII
37.Gélatines destinées à la
consommation
humaineVoir directive 92/118/CEE du Conseil 37 SO Décision 2000/20/CE de
la CommissionDéclarationsupplémen -
taire concernant les
EST— règlements (CE)
no270/2002 et (CE) no
1494/2002
38.Gélatines pour usage
techniqueVoir directive 92/118/CEE du Conseil 38 SO CSNE▼B2003D0056 — FR — 02.05.2003 — 001.001 — 19
Produit (1) Dérivé de/espèce (2)/forme (3)N ACertification(4)
Santé animale Santé publique Conditions particulières
39.Matières premières
destinées à la fabrica-
tion de gélatine pour
la consommation
humaineVoir directive 92/118/CEE du Conseil 39 SO CSNE
(1) Ce tableau doit être lu en liaison avec l'annexe V de l'accord, en tenant compte notamment des conditions particulières qui y sont visées, joint à la dé cision97/132/CE du Con seil.
(2) Dans le cas d'animaux vivants.
(3) État dans lequel le produit est introduit (présenté).
(4) Les références aux actes législatifs comprennent toutes les modifications ultérieures.▼B2003D0056 — FR — 02.05.2003 — 001.001 — 20
▼B
ANNEXE II
2003D0056 — FR — 02.05.2003 — 001.001 — 21
▼B
2003D0056 — FR — 02.05.2003 — 001.001 — 22
▼B
ANNEXE III
2003D0056 — FR — 02.05.2003 — 001.001 — 23
▼B
2003D0056 — FR — 02.05.2003 — 001.001 — 24
▼B
ANNEXE IV
2003D0056 — FR — 02.05.2003 — 001.001 — 25
▼B
2003D0056 — FR — 02.05.2003 — 001.001 — 26
▼B
ANNEXE V
2003D0056 — FR — 02.05.2003 — 001.001 — 27
▼B
2003D0056 — FR — 02.05.2003 — 001.001 — 28
▼B
ANNEXE VI
Exportations de produits animaux importés
Dans chaque cas, le produit doit:
— être originaire d'un pays tiers autorisé à exporter ce produit à destination
de la Communauté européenne,
— provenir d'établissements autorisés à exporter à destination de la Commu-
nauté européenne, ainsi que
— pouvoir être exporté à destination de la Communauté européenne.
Une copie du certificat d'importation doit être jointe au certificat sanitaire néo-
zélandais signé; cette copie doit porter la mention «copie certifiée conforme»
ainsi que la signature de l'agent certificateur.
L'agent certificateur conserve l'original ou une copie certifiée du certificat
d'importation.
La ou les déclarations supplémentaires suivantes doivent figurer sur les
modèles de certificats prévus à l'annexe I. Elles sont rédigées dans les
langues visées à l'article 2 de la décision 2003/56/CE de la Commission.
1.Cumul de l'origine
Pour les produits animaux qui ont été importés en Nouvelle-Zélande et ont
été stockés et transformés dans des établissements figurant sur la liste
communautaire avec des produits d'origine néo-zélandaise (autrement dit, le
lot présente un cumul de l'origine), la déclaration suivante doit figurer sur les
modèles de certificats appropriés, indiqués à l'annexe I:
2.Pays d'origine maintenu, produits non mélangés à des produits d'origine
néo-zélandaise
Pour les produits animaux qui ont été importés en Nouvelle-Zélande et ont
été stockés et transformés dans des établissements exportateurs néo-zélandais
figurant sur la liste communautaire, mais qui n'ont pas été mélangés avec des
produits d'origine néo-zélandaise, la déclaration suivante doit figurer sur les
modèles de certificats indiqués à l'annexe I:
2003D0056 — FR — 02.05.2003 — 001.001 — 29
▼B
ANNEXE VII
Garanties supplémentaires relatives aux animaux vivants et aux produits animaux prévues à
l'annexe V de la décision 97/132/CE du Conseil
Le ou les certificats sanitaires relatifs aux animaux vivants et aux produits animaux énumérés dans la
présente annexe sont assortis d'une déclaration prévue à cet effet dans la législation correspondante
s'ils sont expédiés à destination de la Suède ou de la Finlande:
Animaux vivants et produits animaux Déclaration
Volailles vivantes
— Volailles vivantes destinées à l'abattage Annexe A de la décision 95/410/CE du Conseil
— Volailles de reproduction Annexe II de la décision 95/160/CE du Conseil
— Poussins d'un jour Annexe III de la décision 95/160/CE du Conseil
— Poules pondeuses Annexe II de la décision 95/161/CE du Conseil
Viandes fraîches: viandes de veau, de bœuf et
de porc, à l'exclusiondes vian des fraîches desti-
nées à un traitement par pasteurisation ou par
stérilisation ou à un traitement ayant un effet
équivalent«La viande fraîche a été soumise à un examen
microbiologique en ce qui concerne la salmo-
nelle sur un échantillonnage prélevé dans l'éta-
blissement d'origine de la viande conformément
à la décision95/409/CE du Con seil»
Viandes fraîches de volaille «La viande fraîche a été soumise à un examen
microbiologique en ce qui concerne la salmo-
nelle sur un échantillonnage prélevé dans l'éta-
blissement d'origine de la viande conformément
à la décision95/411/CE du Con seil»
Œufs de table destinés à la consommation
humaineDécision95/168/CE de la Commission2003D0056 — FR — 02.05.2003 — 001.001 — 30