1992D0260 — FR — 27.02.1996 — 007.001 — 1
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►BDÉCISIONDE LA COMMISSION
du 10 avril 1992
relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour l'admission tempo-
raire de chevaux enregistrés
(92/260/CEE)
(JO L 130 du 15.5.1992, p. 67)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Décision 93/344/CEE de la Commission du 17 mai 1993 L 138 11 9.6.1993
►M2Décision 94/453/CE de la Commission du 29 juin 1994 L 187 11 22.7.1994
►M3Décision 94/561/CE de la Commission du 27 juillet 1994 L 214 17 19.8.1994
►M4Décision 95/322/CE de la Commission du 25 juillet 1995 L 190 9 11.8.1995
►M5Décision 95/323/CE de la Commission du 25 juillet 1995 L 190 11 11.8.1995
►M6Décision 96/81/CE de la Commission du 12 janvier 1996 L 19 53 25.1.1996
►M7Décision 96/279/CE de la Commission du 26 février 1996 L 107 1 30.4.1996
Modifiée par:
►A1Acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède C241 21 29.8.1994
(adapté par la décision 95/1/CE, Euratom, CECA du Conseil) L 1 1 1.1.1995
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DÉCISIONDE LA COMMISSION
du 10 avril 1992
relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire
requises pour l'admission temporaire de chevaux enregistrés
(92/260/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,vu la directive 90/426/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux
conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et
les importations d'équidés en provenance des pays tiers (
1), modifiée
en dernier lieu par la décision 92/130/CEE de la Commission (2), et
notamment son article 15 point a) et son article 16,
considérant que le Conseil, par la décision 79/542/CEE (3), modifiée en
dernier lieu par la décision 92/162/CEE de la Commission (4), a établi
la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres auto-risent, en particulier, les importations d'équidés;
considérant qu'il est également nécessaire de prendre en compte la
régionalisation de certains pays tiers qui fait l'objet de la décision 92/
160/CEE de la Commission (
5); modifiée par la décision 92/161/
CEE (6);
considérant que l'existence de situations sanitaires équivalentes entre
certains pays tiers justifie l'établissement de plusieurs zones sanitairespour l'importation d'équidés;
considérant que les différentes catégories de chevaux ont leurs propres
caractéristiques et que leurs importations sont autorisées pour des fina-
lités différentes; que, par conséquent, des exigences sanitairesspécifiques doivent être établies pour les admissions temporaires dechevaux enregistrés;
considérant qu'il existe différentes situations sanitaires; qu'il est néces-
saire, par conséquent, d'établir plusieurs certificats sanitaires pourl'admission temporaire des chevaux enregistrés;
considérant qu'il y a lieu de réexaminer la présente décision avant le 31
décembre 1992;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont
conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sans préjudice de la décision 92/160/CEE, les États membres autorisent
l'admission temporaire de chevaux enregistrés:
— provenant de pays tiers figurant à l'annexe I,
— répondant aux conditions requises dans le certificat sanitaire
conforme au modèle établi à l'annexe II.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.1992D0260 — FR — 27.02.1996 — 007.001 — 2
(1)J O noL 224 du 18. 8. 1990, p. 42.
(2)J O noL 47 du 22. 2. 1992, p. 26.
(3)J O noL 146 du 14. 6. 1979, p. 15.
(4)J O noL 71 du 18. 3. 1992, p. 30.
(5)J O noL 71 du 18. 3. 1992, p. 27.
(6)J O noL 71 du 18. 3. 1992, p. 29.
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ANNEXE I
Groupe A
Groenland, Islande et Suisse
Groupe B
Australie, Bulgarie, Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Chypre, République tchèque,
Estonie, Croatie, Hongrie, Lituanie, Lettonie, ancienne république yougoslave de
Macédoine, Nouvelle-Zélande, Pologne, Roumanie, Russie (1), Slovénie, Répu-
blique slovaque, Ukraine
Groupe C
Canada, États-Unis d'Amérique, Hong-kong, Japon, ►M3Macao, Malaisie
(péninsule), Singapour ◄
Groupe D
Argentine, Barbade, Bermudes, Bolivie, Brésil (1), Chili, Cuba, Jamaïque,
Mexique, Paraguay, Uruguay
Groupe E
Algérie, Barheïn, Égypte (1), Émirats arabes unis, Israël, Jordanie, Koweït,
Lybie, Malte, ►M4Maroc,◄Maurice, Oman, ►M1Qatar,◄
►M5Syrie,◄Tunisie, Turquie (1)1992D0260 — FR — 27.02.1996 — 007.001 — 3
(1) Régionalisation du pays tel que définie dans la décision 92/160/CEE.▼M2
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▼M7
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▼M7
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ANNEXE II
A. Certificat sanitaire pour l'admission temporaire de chevaux enregistrés des
pays tiers énumérés dans le groupe A
B. Certificat sanitaire pour l'admission temporaire de chevaux enregistrés des
pays tiers énumérés dans le groupe B
C. Certificat sanitaire pour l'admission temporaire de chevaux enregistrés des
pays tiers énumérés dans le groupe C
D. Certificat sanitaire pour l'admission temporaire de chevaux enregistrés des
pays tiers énumérés dans le groupe D
E. Certificat sanitaire pour l'admission temporaire de chevaux enregistrés des
pays tiers énumérés dans le groupe E1992D0260 — FR — 27.02.1996 — 007.001 — 4
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—A—
►(1)M2
►(2)M71992D0260 — FR — 27.02.1996 — 007.001 — 5
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►(1)M61992D0260 — FR — 27.02.1996 — 007.001 — 6
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1992D0260 — FR — 27.02.1996 — 007.001 — 8
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—B—
►(1) (2)M71992D0260 — FR — 27.02.1996 — 007.001 — 9
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►(1)M61992D0260 — FR — 27.02.1996 — 007.001 — 10
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1992D0260 — FR — 27.02.1996 — 007.001 — 12
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—C—
►(1)M3
►(2)M71992D0260 — FR — 27.02.1996 — 007.001 — 13
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►(1)M61992D0260 — FR — 27.02.1996 — 007.001 — 14
▼B
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►(1)M31992D0260 — FR — 27.02.1996 — 007.001 — 16
▼B
—D—
►(1)M71992D0260 — FR — 27.02.1996 — 007.001 — 17
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►(1)M61992D0260 — FR — 27.02.1996 — 007.001 — 18
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1992D0260 — FR — 27.02.1996 — 007.001 — 19
▼B
1992D0260 — FR — 27.02.1996 — 007.001 — 20
▼B
—E—
►(1)M1
►(2)M4
►(3)M5
►(4)M71992D0260 — FR — 27.02.1996 — 007.001 — 21
▼B
►(1)M61992D0260 — FR — 27.02.1996 — 007.001 — 22
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▼B
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