2011D0101 — FR — 20.02.2015 — 005.001

Ce document constitue un outil de documentation et n’engage pas la responsabilité des institutions

Modifié par:





Rectifié par:









▼B

DÉCISION 2011/101/PESC DU CONSEIL

du 15 février 2011

concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe







LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29, considérant ce qui suit: (1) Le 19 février 2004, le Conseil a adopté la position commune 2004/161/PESC renouvelant les mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe ( 1 ). (2) La décision 2010/92/PESC du Conseil ( 2 ), adoptée le 15 février 2010, a prorogé les mesures restrictives prévues par la position commune 2004/161/PESC jusqu'au 20 février 2011. (3) Sur la base d'un réexamen de la position commune 2004/161/PESC, il y a lieu de proroger les mesures restrictives jusqu'au 20 février 2012. (4) Cependant, il n'existe plus de motif pour maintenir certaines personnes sur la liste des personnes et entités auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues dans la position commune 2004/161/PESC. (5) Les dispositions d'exécution de l'Union sont énoncées dans le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil du 19 février 2004 concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe ( 3 ), considérant ce qui suit: A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:







Article premier

Aux fins de la présente décision, on entend par «assistance technique», toute assistance technique en liaison avec la réparation, le développement, la fabrication, le montage, les essais, l'entretien ou tout autre service technique, et qui peut prendre les formes suivantes: instruction, conseils, formation, transmission des connaissances ou qualifications opérationnelles ou services de conseils; l'assistance technique inclut l'assistance par voie orale.

Article 2

1. Sont interdites la vente et la fourniture au Zimbabwe, ainsi que le transfert et l'exportation à destination de ce pays, d'armements et de matériels connexes de quelque type que ce soit, y compris des armes et des munitions, des véhicules et des équipements militaires, des équipements paramilitaires et des pièces détachées pour les susdits, ainsi que des équipements susceptibles d'être utilisés à des fins de répression à l'intérieur du pays,

a) par les ressortissants des États membres;

b) depuis le territoire des États membres; ou

c) au moyen de navires ou d'aéronefs du pavillon des États membres,

qu'ils proviennent ou non du territoire des États membres.

2. Il est interdit:

a) d'octroyer, de vendre, de fournir ou de transférer une assistance technique, des services de courtage et autres services liés aux activités militaires et à la livraison, la fabrication, l'entretien et l'utilisation d'armements et de matériels connexes de quelque type que ce soit, y compris les armes et les munitions, les véhicules et les équipements militaires, les équipements paramilitaires et les pièces détachées pour les susdits, ainsi que des équipements susceptibles d'être utilisés à des fins de répression à l'intérieur du pays, directement ou indirectement, à toute personne, entité ou organisme se trouvant sur le territoire du Zimbabwe ou aux fins d'une utilisation dans ce pays;

b) de fournir un financement ou une aide financière en rapport avec des activités militaires, en ce compris, notamment, des subventions, des prêts ou une assurance-crédit à l'exportation, à l'occasion de toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation d'armes et de matériels connexes, ainsi que des équipements susceptibles d'être utilisés à des fins de répression à l'intérieur du pays, directement ou indirectement, à toute personne, toute entité ou tout organisme au Zimbabwe ou aux fins d'une utilisation dans ce pays.

▼C1

Article 3

1. L'article 2 ne s'applique pas:

a) à la vente, à la fourniture, au transfert ou à l'exportation de matériel militaire non létal, ainsi que des équipements susceptibles d'être utilisés à des fins de répression à l'intérieur du pays, destiné à des fins humanitaires ou de protection exclusivement, ou à des programmes des Nations unies et de l'Union européenne concernant le renforcement des institutions, ou de matériel destiné aux opérations de gestion de crise de l'Union européenne et des Nations unies;

b) à la fourniture d'un financement ou d'une aide financière en rapport avec ce matériel;

c) à la fourniture d'une assistance technique en rapport avec ce matériel,

à condition que toute exportation concernée ait été préalablement approuvée par l'autorité compétente pertinente.

▼B

2. L'article 2 ne s'applique pas aux vêtements de protection, y compris les gilets pare-balles et les casques militaires, temporairement exportés au Zimbabwe pour leur usage personnel exclusivement, par le personnel des Nations unies, le personnel de l'Union européenne ou de ses États membres, les représentants des médias, le personnel humanitaire, le personnel d'aide au développement et le personnel associé.

Article 4

1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour empêcher l'entrée ou le passage en transit sur leur territoire des membres du gouvernement du Zimbabwe et des personnes physiques qui leur sont associées, ainsi que d'autres personnes physiques dont les activités portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit au Zimbabwe. Les personnes dont il est question dans le présent paragraphe sont énumérées en ►M1 annexe I ◄ .

2. Un État membre n'est pas tenu, aux termes du paragraphe 1, de refuser à ses propres ressortissants l'accès à son territoire.

3. Le paragraphe 1 s'applique sans préjudice des cas où un État membre est lié par une obligation de droit international, à savoir:

a) en tant que pays hôte d'une organisation internationale intergouvernementale;

b) en tant que pays hôte d'une conférence internationale convoquée par les Nations unies ou tenue sous leurs auspices;

c) en vertu d'un accord multilatéral conférant des privilèges et immunités; ou

d) en vertu du traité de réconciliation (accords du Latran) conclu en 1929 par le Saint-Siège (État de la Cité du Vatican) et l'Italie.

Le Conseil est dûment informé dans chacun de ces cas.

4. Le paragraphe 3 s'applique également aux cas où un État membre est un pays hôte de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).

▼M6

5. Les États membres peuvent accorder des dérogations aux mesures visées au paragraphe 1 lorsque le déplacement d’une personne se justifie pour des raisons humanitaires urgentes ou, exceptionnellement, lorsque la personne se déplace pour assister à des réunions intergouvernementales et à des réunions dont l’initiative a été prise par l’Union européenne ou qui sont organisées par celle-ci, lorsqu’il y est mené un dialogue politique visant directement à promouvoir les objectifs politiques des mesures restrictives, y compris la démocratie, les droits de l’homme et l’état de droit au Zimbabwe.

▼B

6. Tout État membre souhaitant accorder des dérogations au sens du paragraphe 5 le notifie au Conseil par écrit. La dérogation est réputée accordée, sauf si un ou plusieurs membres du Conseil s'y opposent par écrit dans les quarante-huit heures qui suivent la réception de la notification en question. Si un ou plusieurs membres du Conseil s'y opposent, la dérogation n'est pas accordée, sauf dans le cas où un État membre souhaite accorder la dérogation pour des raisons humanitaires urgentes et impérieuses. Dans ce dernier cas, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut décider d'accorder la dérogation proposée.

7. Lorsque, en application des paragraphes 3 à 6, un État membre autorise des personnes visées à l' ►M1 annexe I ◄ à entrer ou à passer en transit sur son territoire, cette autorisation est strictement limitée à l'objectif pour lequel elle est accordée et aux personnes qu'elle concerne directement.

Article 5

1. Tous les fonds et ressources économiques appartenant à des membres du gouvernement du Zimbabwe ou à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme qui leur sont associés, ou appartenant à d'autres personnes physiques ou morales dont les activités portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit au Zimbabwe, sont gelés. La liste des personnes et entités dont il est question dans le présent paragraphe figure à l' ►M1 annexe I ◄ .

2. Aucun fonds ni aucune ressource économique n'est mis, directement ou indirectement, à la disposition de personnes physiques ou morales, d'entités ou d'organismes dont la liste figure en ►M1 annexe I ◄ , ni utilisé à leur profit.

3. Des dérogations peuvent être accordées pour les fonds ou les ressources économiques qui sont:

a) nécessaires à des dépenses de base, y compris celles qui sont consacrées à l'achat de vivres, au paiement de loyers ou au remboursement de prêts hypothécaires, à l'achat de médicaments et au paiement de frais médicaux, d'impôts, de primes d'assurance et de redevances de services publics;

b) destinés exclusivement au paiement d'honoraires d'un montant raisonnable et au remboursement de dépenses engagées en lien avec la prestation de services juridiques;

c) destinés exclusivement au paiement de commissions ou de frais correspondant à la garde ou à la gestion courante de fonds ou de ressources économiques gelés; ou

d) nécessaires pour faire face à des dépenses extraordinaires.

4. Le paragraphe 2 ne s'applique pas au versement sur les comptes gelés:

a) d'intérêts ou autres revenus de ces comptes; ou

b) de paiements dus au titre de contrats, d'accords ou d'obligations conclus ou contractés avant la date à laquelle ces comptes ont été soumis aux mesures restrictives,

à condition que ces intérêts, autres revenus et paiements continuent d'être soumis aux dispositions du paragraphe 1.

Article 6

1. Le Conseil, statuant sur proposition d'un État membre ou du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, modifie la liste figurant à l' ►M1 annexe I ◄ si l'évolution de la situation politique au Zimbabwe le justifie.

2. Le Conseil communique à la personne ou l'entité concernée sa décision, y compris les motifs de son inscription sur la liste, soit directement, si son adresse est connue, soit par la publication d'un avis, en lui donnant la possibilité de présenter des observations.

3. Si des observations sont formulées, ou si de nouveaux éléments de preuve substantiels sont présentés, le Conseil revoit sa décision et en informe la personne ou l'entité concernée en conséquence.

Article 7

1. L' ►M1 annexe I ◄ énonce les motifs de l'inscription des personnes physiques ou morales et entités sur la liste.

2. L' ►M1 annexe I ◄ contient également, lorsqu'elles sont disponibles, les informations nécessaires à l'identification des personnes physiques ou morales ou des entités concernées. En ce qui concerne les personnes physiques, ces informations peuvent comprendre les nom et prénoms, y compris les pseudonymes, la date et le lieu de naissance, la nationalité, les numéros du passeport et de la carte d'identité, le sexe, l'adresse, ainsi que la fonction ou la profession. En ce qui concerne les personnes morales ou les entités, ces informations peuvent comprendre la dénomination, le lieu et la date d'enregistrement, le numéro d'enregistrement et l'adresse professionnelle.

Article 8

Pour que les mesures susmentionnées aient le plus grand impact possible, l'Union encourage les États tiers à adopter des mesures restrictives analogues à celles qui sont exposées dans la présente décision.

Article 9

La position commune 2004/161/PESC est abrogée.

▼M7

Article 10

1. La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

2. La présente décision est applicable jusqu'au 20 février 2016.

3. L'application des mesures visées à l'article 4, paragraphe 1, et à l'article 5, paragraphes 1 et 2, pour autant qu'elles concernent les personnes et entités inscrites sur la liste figurant à l'annexe II, est suspendue jusqu'au 20 février 2016.

La suspension est réexaminée tous les trois mois.

4. La présente décision est constamment réexaminée et est prorogée, ou modifiée le cas échéant, si le Conseil estime que ses objectifs n'ont pas été atteints.

▼M1









ANNEXE I

LISTE DES PERSONNES ET ENTITÉS VISÉES AUX ARTICLES 4 ET 5







I. Personnes Nom (et alias éventuels) Informations d’identification Motifs 1. Mugabe, Robert Gabriel Président, né le 21.2.1924; passeport no AD001095. Chef du gouvernement; responsable d’activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’État de droit. 2. Abu Basutu, Titus Mehliswa Johna Général de division aérienne, province du Matebeleland méridional. Né le 2.6.1956. Officier supérieur, directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et pendant les élections dans le secteur de Gwanda. Adjoint du général de corps aérien Perence Shiri (no 100 sur la liste). 3. Bonyongwe, Happyton Mabhuya Directeur général des services centraux de renseignement, né le 6.11.1960; passeport no AD002214; carte d’identité no 63-374707A13. Haut responsable de la sécurité, ayant des liens étroits avec la faction ZANU-PF (Zimbabwe African National Union – Patriotic Front) du gouvernement, et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique répressive menée par l’État. Accusé d’avoir enlevé, torturé et assassiné des militants du MDC en juin 2008. 4. Buka (alias Bhuka), Flora Cabinet du président (anciennement «Minister of State» chargée des affaires spéciales, responsable de la question agraire et de la redistribution des terres, anciennement «Minister of State» au cabinet du vice-président et «Minister of State» chargée de la réforme agraire au cabinet du président), née le 25.2.1968. «Minister of State» au cabinet du vice-président Nkomo, responsable de l’organisation des violences dans le secteur de Gokwe et des actes ayant pris pour cible des dirigeants du MDC en 2008. 5. Bvudzijena, Wayne «Assistant Police Commissioner», porte-parole de la police; né le 24.4.1958. Carte d’identité no 29-008792V71. Haut responsable de la police. Porte-parole de la police. En 2008, a accusé le MDC d’abriter, aux sièges provinciaux et au siège national du parti, des personnes ayant commis des violences lors des élections. ▼M3 ————— ▼M1 7. Charamba, George Secrétaire permanent, département de l’information et de la communication, né le 4.4.1963; passeport no AD002226; passeport no AD001255. Carte d’identité no 07-003617B07. Haut fonctionnaire ayant des liens étroits avec la faction ZANU-PF du gouvernement. 8. Chidarikire, Faber Edmund Gouverneur de la province du Mashonaland occidental, ancien maire de Chinhoyi, né le 6.6.1946; carte d’identité no 70-056539L70. Ancien maire ZANU-PF de Chinhoyi et gouverneur de province ayant des liens avec la faction ZANU-PF du gouvernement. ▼M3 ————— ▼M1 10. Chigwedere, Aeneas Soko Gouverneur de la province du Mashonaland oriental, ancien ministre, né le 25.11.1939. Carte d’identité no 25-15430J80. Gouverneur de province ayant des liens avec la faction ZANU-PF du gouvernement. 11. Chihota, Phineas Vice-ministre de l’industrie et du commerce international. Né le 23.11.1950. Membre ZANU-PF du gouvernement. A menacé de mort des sympathisants du MDC et est impliqué dans des enlèvements et des actes de torture commis en juin 2008. 12. Chihuri, Augustine «Police Commissioner», né le 10.3.1953. Passeport no AD000206. Carte d’identité no 68-034196M68 Haut responsable de la police et membre du commandement des opérations conjointes, étroitement lié aux politiques répressives de la ZANU-PF. A reconnu publiquement avoir aidé la ZANU-PF, en violation de la loi sur la police. En juin 2009, a ordonné à la police d’abandonner toutes les poursuites concernant des meurtres commis au cours de la période qui a précédé l’élection présidentielle de juin 2008. 13. Chinamasa, Patrick Anthony Ministre de la justice, des affaires légales et parlementaires, né le 25.1.1947. Carte d’identité no 63-005591M42. Membre ZANU-PF du gouvernement. ▼M7 ————— ▼M1 15. Chinotimba, Joseph Vice-président de la «Zimbabwe National Liberation War Veterans Association», chef de la milice de la ZANU-PF. Né le 6.6.1957. Carte d’identité no 63-312672W11. Au cours des élections de 2008, a dirigé le groupe qui a détruit le domicile d’Admore Chibutu. Avec des militaires et des sympathisants de la ZANU-PF, a lancé une attaque contre le domicile de Tongeyi Jeremiah en mai 2008. ▼M3 ————— ▼M1 17. Chipwere, Augustine Général de brigade, ancien colonel, Bindura méridional. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et pendant les élections de 2008. Responsable des troubles politiques de Bindura. Officier supérieur, promu par le président en 2011. 18. Chiwenga, Constantine Commandant des forces de défense zimbabwéennes, général (anciennement général de corps d’armée, armée de terre), né le 25.8.1956. Passeport no AD000263. Carte d’identité no 63-327568M80. Membre du commandement des opérations conjointes, et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique répressive menée par l’État. A fait appel à des militaires pour confisquer des exploitations agricoles. Lors des élections de 2008, a été l’un des principaux maîtres d’œuvre des violences qui ont marqué le déroulement du deuxième tour du scrutin présidentiel. 19. Chombo, Ignatius Morgan Chiminya Ministre de l’administration locale et du développement urbain et rural, né le 1.8.1952. Passeport no AD000500. Carte d’identité no 70-086938D70. Membre ZANU-PF du gouvernement et responsable de l’affaiblissement du MDC au sein de l’administration locale, à la suite des restrictions apportées au financement du MDC et du harcèlement dont celui-ci a fait l’objet. 20. Dinha, Martin Gouverneur de la province du Mashonaland central. Gouverneur de province lié à la faction ZANU-PF du gouvernement. Impliqué dans les perturbations dont les exploitations agricoles de la concession villageoise de Rockwood ont été la cible en 2009. 21. Goche, Nicholas Tasunungurwa Ministre des transports, des communications et du développement des infrastructures, (anciennement «Minister of State» chargé de la sécurité nationale au cabinet du président), né le 1.8.1946. Carte d’identité no 63-355978S68. Membre ZANU-PF du gouvernement. En juin 2008, a contraint toutes les ONG à cesser leur travail sur le terrain et la distribution de nourriture. Responsable de la base de la milice située à Shamva et impliqué dans les violences commises dans ce secteur. 22. Gono, Gideon Gouverneur de la Reserve Bank of Zimbabwe (banque centrale), né le 29.11.1959. Passeport no AD000854. Carte d’identité no 58-001824K07. Lié à la faction ZANU-PF du gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique répressive menée par l’État. A illégalement fait parvenir des fonds à la ZANU-PF en 2008. 23. Gurira, Cephas T. Général de brigade; ancien colonel des forces de défense zimbabwéennes. Né le 1.5.1963. Carte d’identité no 29-061056D29. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et pendant les élections de 2008. Responsable d’incitations à la violence à Mhondoro. 24. Gwekwerere, Stephen (alias Steven) Colonel, Chinhoyi. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et pendant les élections. Faisait partie du groupe qui a commis des agressions contre des personnes à Chinhoyi en 2008. 25. Kachepa, Newton Député élu dans la circonscription de Mudzi Nord. Né le 10.2.1970. Carte d’identité no 32-088209M48. Député, impliqué dans le meurtre de Peter Tom Butao le 14 avril 2008 et celui de Kingswell Mateta en juillet 2008. A fait torturer de nombreux sympathisants du MDC dans sa circonscription. ▼M7 ————— ▼M1 27. Kasukuwere, Saviour Vice-ministre de la jeunesse, de l’indigénisation et de l’émancipation, et secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la jeunesse, né le 23.10.1970. Carte d’identité no 45-046113Q45. Membre ZANU-PF du gouvernement. A organisé les émeutes violentes qui se sont déroulées à Harare en février 2011. 28. Kazangarare, Jawet Conseiller ZANU-PF de la circonscription du Hurungwe septentrional et ancien combattant. Né le 12.4.1957. Carte d’identité no 38-102814B58. Directement impliqué dans la campagne de terreur orchestrée par le gouvernement avant et pendant les élections de 2008. A dirigé les violentes persécutions subies par des sympathisants du MDC dans le Hurungwe, y compris des viols, des meurtres et la destruction d’habitations; est notamment impliqué dans le meurtre de Tapiwa Mubwanda, agent électoral du MDC dans la circonscription du Hurungwe septentrional, en mai 2008. 29. Khumalo, Sibangumuzi Général de brigade, province du Matebeleland septentrional. Né le 16.8.1954. Carte d’identité no 08-448357W73. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et pendant les élections. En février 2011, aurait été partie prenante d’une stratégie consistant à déclencher violences et terreur en déployant des officiers supérieurs pour coordonner la campagne visant à maintenir Mugabe au pouvoir. 30. Kunonga, Nolbert (alias Nobert) Évêque anglican autoproclamé. Défenseur virulent du régime. Ses partisans ont reçu le soutien de la police lorsqu’ils commettaient des actes de violence contre des fidèles en 2011. 31. Kwainona, Martin Commissaire adjoint, né le 19.1.1953; passeport no AD001073. Carte d’identité no 63-293627V45. Haut responsable de la police, a transmis l’ordre aux autorités locales de lancer des incitations à la violence dans le village de Kanyuchi, district du Mont Darwin, en avril 2008. ▼M3 ————— ▼M1 33. Langa, Andrew Vice-ministre de la fonction publique (anciennement vice-ministre des transports et des communications). Né le 13.1.1965. Carte d’identité no 21-017934E21. Membre ZANU-PF du gouvernement. En 2005, a ouvert le feu sur 11 membres de l’assemblée des jeunes du MDC. A procédé à des actes d’intimidation d’électeurs un jour de scrutin, en 2008. 34. Mabunda, Musarashana «Assistant Police Commissioner». Né le 11.11.1958. Carte d’identité no 22-026198T13. Membre des forces de sécurité, largement responsable de graves violations du droit à la liberté de réunion pacifique. A orchestré les bastonnades, actes de torture et de répression commis le 11 mars 2007. En juin 2008, a menacé de tuer Lovemore Madhuku. 35. Machaya, Jason (alias Jaison) Max Kokerai Gouverneur de la province des Midlands. Ancien vice-ministre des mines et du développement minier, né le 13.6.1952. Carte d’identité no 26-003018Z26. Gouverneur de la province des Midlands. Lié à la faction ZANU-PF du gouvernement. A usé de son influence pour bloquer l’enquête sur un meurtre à caractère politique que son fils aurait commis. 36. Made, Joseph Mtakwese Ministre de l’ingénierie agricole et de la mécanisation (anciennement ministre de l’agriculture et du développement rural), né le 21.11.1954. Passeport no AN000144. Carte d’identité no 29-128547N42. Membre ZANU-PF du gouvernement. 37. Madzongwe, Edna (alias Edina) Présidente ZANU-PF du Sénat, née le 11.7.1943. Carte d’identité no 63-748119H32. Membre du Politburo de la ZANU-PF. A usé de son influence pour justifier l’engagement de poursuites à caractère politique en février 2008. Impliquée dans les violences perpétrées à Chegutu, y compris la confiscation de l’exploitation d’agrumes «Stockdale Citrus Estate» en 2008; a donné des ordres directs à ceux qui ont mené la répression. ▼M3 ————— ▼M1 39. Maluleke, Titus Gouverneur de la province de Masvingo (anciennement vice-ministre de l’éducation, des sports et de la culture). Gouverneur de province lié à des membres ZANU-PF du gouvernement. A milité en faveur des invasions de terres dans la province de Masvingo en 2009. 40. Mangwana, Paul Munyaradzi Président du Comité constitutionnel restreint (COPAC) et ancien «Minister of State» chargé de l’indigénisation et de l’émancipation, né le 10.8.1961. Passeport no AD000459. Carte d’identité no 22-017031E12. Membre ZANU-PF du gouvernement. A soutenu et orchestré les activités de bandes de la ZANU-PF qui ont semé la terreur dans le Chivi central en mai-juin 2008. 41. Marumahoko, Reuben Vice-ministre de l’intégration régionale et de la coopération internationale et ancien vice-ministre des affaires étrangères (anciennement vice-ministre de l’intérieur), né le 4.4.1948. Carte d’identité no 63-311317Y71. Membre ZANU-PF du gouvernement. Commandant de la milice de la ZANU-PF dans le district de Hurungwe. Avec un groupe de sympathisants de la ZANU-PF et d’anciens combattants, a agressé des sympathisants de la MDC et détruit plusieurs habitations dans ce district entre avril et juillet 2008. ▼M3 ————— ▼M1 43. Masuku, Angeline Gouverneur de la province du Matabeleland méridional et secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargée des personnes handicapées et défavorisées, née le 14.10.1936. Carte d’identité no 08-266228E19. Gouverneur de province lié à la faction ZANU-PF du gouvernement. 44. Mathema, Cain Ginyilitshe Ndabazekhaya Gouverneur de la province de Bulawayo. Né le 28.1.1948. Carte d’identité no 63-682168J73. Gouverneur de province lié à la faction ZANU-PF du gouvernement. 45. Mathuthu, Thokozile (alias Sithokozile) Gouverneur de la province du Matabeleland septentrional et secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargée des transports et des services sociaux. Gouverneur de province lié à la faction ZANU-PF du gouvernement. En juin 2008, a profité de sa position pour lancer des incitations à la haine contre les sympathisants du MDC. 46. Matibiri, Innocent Tonderai Préfet de police adjoint. Né le 9.10.1968. Carte d’identité no 63-729730V70. Haut responsable des forces de sécurité, impliqué dans le meurtre d’un ouvrier agricole. 47. Matiza, Joel Biggie Ancien vice-ministre du logement rural et des équipements sociaux, né le 17.8.1960. Passeport no ZA557399. Ancien membre ZANU-PF du gouvernement. A mis sur pied des bases dans le district de Murehwa (ouest et sud), à partir desquelles des sympathisants de la ZANU-PF qu’il supervisait ont tué Edward Pfuka le 17 juin 2008 et Moses Nyada le 19 juin 2008. 48. Matonga, Brighton (alias Bright) Ancien vice-ministre de l’information et de la communication, né en 1969. Ancien membre ZANU-PF du gouvernement. Porte-parole du parti. A dirigé un groupe de sympathisants de la ZANU-PF qui a assassiné la femme de Dadidrayi Chipiro. 49. Mhandu, Cairo (alias Kairo) Major de l’Armée nationale du Zimbabwe (ZNA). Né le 23.11.1960. Carte d’identité no 63-371574V15. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections de 2008. A dirigé un groupe de sympathisants et d’anciens combattants qui a tué Gibbs Tawenga et Hama Ngowani le 30 juin 2008. 50. Mhonda, Fidellis Colonel, district de Rushinga. Né le 2.1.1958. Carte d’identité no 75-139696G81. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et pendant les élections de 2008. A été à la tête de violences politiques à Rushinga. 51. Midzi, Amos Bernard (Mugenva) Ancien ministre des mines et du développement minier (anciennement ministre de l’énergie et de l’électricité), né le 4.7.1952. Président du parti ZANU-PF à Harare. Ancien membre du gouvernement, lié à la faction ZANU-PF du gouvernement. A organisé le transport de sympathisants de la ZANU-PF et de soldats qui ont attaqué des personnes et détruit des habitations en juin 2008. Associé à des violences à Epworth; a donné son appui à des bases de la milice en 2008 et à nouveau en 2011. 52. Mnangagwa, Emmerson Dambudzo Ministre de la défense, né le 15.9.1946. Passeport no AD00060. Carte d’identité no 63-450183P67. Membre ZANU-PF du gouvernement et membre du Commandement des opérations conjointes. 53. Mohadi, Kembo Campbell Dugishi Coministre de l’intérieur (anciennement vice-ministre de l’administration locale, des travaux publics et du logement), né le 15.11.1949. Carte d’identité no 02-012912X02. Membre ZANU-PF du gouvernement et membre du commandement des opérations conjointes. ▼M3 ————— ▼M1 55. Moyo, Jonathan Nathaniel Ancien «Minister of State» chargé de l’information et de la communication au cabinet du président, né le 12.1.1957. Passeport no AD000432. Carte d’identité no 63-857281M73. Ancien membre du gouvernement ZANU-PF. A incité à la violence et à la haine et est à l’origine de lois portant atteinte à la liberté d’expression. 56. Moyo, Sibusio Bussie Général de brigade de l’Armée nationale du Zimbabwe (ZNA). Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections, y compris l’assassinat de sympathisants du MDC. 57. Moyo, Simon Khaya Président du Politburo de la ZANU-PF, secrétaire adjoint chargé des affaires juridiques, né en 1945. Né le 1.10.1945. Passeport no ZD001512. Carte d’identité no 63-735452P56. Membre du Politburo de la ZANU-PF toujours associé à sa politique répressive. ▼M3 ————— ▼M1 59. Mpofu, Obert Moses Ministre des mines et du développement minier, ancien ministre de l’industrie et du commerce international (anciennement gouverneur de la province du Matabeleland septentrional) (secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la sécurité nationale), né le 12.10.1951. Passeport no ZD001549. Carte d’identité no 08-186074F79. Membre ZANU-PF du gouvernement. En mars 2008, a incité des sympathisants de la ZANU-PF à expulser des opposants MDC de leur domicile afin de les empêcher de voter. ▼M3 ————— ▼M1 61. Muchena, Henry Général de division aérienne, province des Midlands. Chef de l’intendance de la ZANU-PF. Officier supérieur lié à la ZANU-PF, directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et pendant les élections. A été à la tête de violences à Zhombe et Gokwe en 2008. 62. Muchena, Olivia Nyembesi (alias Nyembezi) Ministre de la condition féminine, de la parité et du développement communautaire, anciennement «Minister of State» chargée des sciences et de la technologie au cabinet du président (anciennement «Minister of State» au cabinet du vice-président Msika), née le 18.8.1946. Passeport no AD000086. Carte d’identité no 63-337191X50. Membre ZANU-PF du gouvernement. Liée à des assassinats politiques et personnellement impliquée dans la destruction du domicile de Revai Kativhu le 1er mai 2008. 63. Muchinguri, Oppah Chamu Zvipange Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargée de l’égalité entre les sexes et de la culture (anciennement ministre de la condition féminine, de la parité et du développement communautaire), née le 14.12.1958. Carte d’identité no 63-741411R50. Ancien membre ZANU-PF du gouvernement, toujours membre du Politburo de la ZANU-PF. A joué un rôle majeur dans les violences commises dans la province de Masvingo en 2008. ▼M3 ————— ▼M1 65. Mudede, Tobaiwa (alias Tonneth) «Registrar General», né le 22.12.1942. Carte d’identité no 36-452750E70. Lié à la faction ZANU-PF du gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique menée par l’État, notamment en relation avec les fraudes électorales. ▼M3 ————— ▼M1 68. Mugabe, Grace Née le 23.7.1965; passeport no AD001159. Carte d’identité no 63-646650Q70. Liée à la faction ZANU-PF du gouvernement. A confisqué Iron Mask Estate en 2002; soupçonnée de tirer illégalement d’importants profits de l’extraction de diamants. ▼M3 ————— ▼M1 70. Mujuru, Joyce Teurai Ropa Vice-présidente (anciennement ministre des ressources en eau et du développement des infrastructures), née le 15.4.1955. Carte d’identité no 63-445325J18. Membre ZANU-PF du gouvernement. ▼M3 ————— ▼M1 72. Mumbengegwi, Simbarashe Simbanenduku Ministre des affaires étrangères, né le 20.7.1945. Passeport no AD001086. Carte d’identité no 63-677272A12. Membre ZANU-PF du gouvernement. 73. Murerwa, Herbert Muchemwa Ministre des terres et du repeuplement des campagnes, né le 31.7.1941. Passeport no AD001167. Carte d’identité no 25-021670R25. Membre ZANU-PF du gouvernement. 74. Musariri, Munyaradzi «Assistant Police Commissioner». Haut responsable des forces de sécurité largement responsable de graves violations du droit à la liberté de réunion pacifique, notamment à Murambatsvina en juillet 2005. 75. Mushohwe, Christopher Chindoti Gouverneur de province: Manicaland. (anciennement ministre des transports et des communications, vice-ministre des transports et des communications), né le 6.2.1954. Carte d’identité no 63-101480P75. Gouverneur de province lié à la ZANU-PF. En février 2009, accompagné de soldats, a déclaré aux membres de la communauté de Chiadzwa qu’ils seraient déplacés sans compensation. 76. Mutasa, Didymus Noel Edwin «Minister of State» chargé des affaires présidentielles au cabinet du président, anciennement «Minister of State» chargé de la sécurité nationale, de la réforme agraire et de la redistribution des terres au cabinet du président, et secrétaire de la ZANU-PF chargé de l’administration, né le 27.7.1935. Carte d’identité no 63-358184Q42. Membre ZANU-PF du gouvernement. Impliqué dans des meurtres au Manicaland. 77. Mutezo, Munacho Thomas Alvar Ancien ministre des ressources en eau et du développement des infrastructures. Né le 14.2.1954. Passeport no AN187189. Carte d’identité no 29-129727W44. Ancien membre du gouvernement, lié à la ZANU-PF. En août 2010, a orchestré une campagne de terreur et d’intimidation visant des sympathisants du MDC dans le district de Chimanimani Ouest, en collaboration avec l’armée nationale zimbabwéenne. 78. Mutinhiri, Ambros (alias Ambrose) Ancien ministre de la jeunesse, de la parité et de la création d’emplois, général de brigade à la retraite. Né le 22.2.1944. Passeport no AD000969. Carte d’identité no 63-285106H32. Ancien membre ZANU-PF du gouvernement. En mars 2008, a conduit un groupe de sympathisants de la ZANU-PF à Landas et a attaqué plusieurs sympathisants du MDC. A créé et donné son appui à des bases militaires dans le district de Chihota, où de nombreux sympathisants du MDC ont été attaqués et torturés. ▼M3 ————— ▼M1 80. Mzembi, Walter Ministre du tourisme et de l’hôtellerie, anciennement vice-ministre des ressources en eau et du développement des infrastructures, né le 16.3.1964. Carte d’identité no 22-050240B22. Membre ZANU-PF du gouvernement. Responsable de la mise sur pied de groupes de sympathisants de la ZANU-PF pour attaquer les habitants de la province de Masvingo avant les célébrations du 8e anniversaire du MDC. 81. Mzilikazi, Morgan S. Colonel (MID), Buhera central. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et pendant les élections. Impliqué dans les violences électorales dans les districts de Makoni et Buhera en 2008. En juillet 2008, enlèvement d’un député MDC de Buhera Sud. 82. Nguni, Sylvester Robert «Minister of State» au cabinet du président, ancien ministre du développement économique (anciennement vice-ministre de l’agriculture), né le 4.8.1955 ou le 4.5.1955. Passeport no ZE215371. Carte d’identité no 63-453707V32. Membre ZANU-PF du gouvernement. 83. Nhema, Francis Chenayimoyo Dunstan Ministre de l’environnement et de la gestion des ressources naturelles et anciennement ministre de l’environnement et du tourisme, né le 7.4.1959 ou le 17.4.1959. Passeport no AD000966. Carte d’identité no 63-117843A66. Membre ZANU-PF du gouvernement. En septembre 2009, a forcé des opérateurs de safaris à céder des parts dans des ranchs et des réserves. ▼M3 ————— ▼M1 86. Nyanhongo, Magadzire Hubert Vice-ministre de l’énergie et de l’électricité, anciennement vice-ministre des transports et des communications. Né le 26.11.1957. Carte d’identité no 34-032890W34. Membre ZANU-PF du gouvernement. Impliqué dans l’organisation de violences à l’encontre du MDC dans les districts d’Epworth et de Nyanga en 2011. Impliqué dans un assassinat politique en 2008. 87. Nyikayaramba, Douglas Général de brigade, Mashonaland Est. Commandant de la 3e brigade. Officier supérieur directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et pendant les élections de 2008. A donné l’ordre à de jeunes soldats de s’occuper de sympathisants du MDC au Manicaland. 88. Nyoni, Sithembiso Gile Glad Ministre du développement des petites et moyennes entreprises et de la création d’emplois, né le 20.9.1949. Passeport no AD000223. Carte d’identité no 08-434871M67. Membre ZANU-PF du gouvernement. ▼M3 ————— ▼M1 91. Rugeje, Engelbert Abel Général de division, province de Masvingo. Directeur du Centre des études de défense, Forces armées du Zimbabwe. Date de naissance: le 17.7.1959. Carte d’identité no 63-539305L04. Officier supérieur directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et pendant les élections de 2008 pour avoir coordonné la plupart des incidents violents dans la province de Masvingo. 92. Rungani, Victor Tapiwa Chashe Colonel, Chikomba. Né le 29.6.1949. Carte d’identité no 22-025306Z04. Directement impliqué dans la campagne de terreur (attaques et enlèvements, notamment) menée avant et pendant les élections de 2008 dans le district de Chikomba. ▼M3 ————— ▼M7 ————— ▼M1 95. Savanhu, Tendai Secrétaire adjoint de la ZANU-PF, chargé des transports et de la protection sociale, né le 21.3.1968. Membre du Politburo de la ZANU-PF lié à la faction ZANU-PF du gouvernement. A mis sur pied des milices pour mener des attaques contre des sympathisants du MDC dans le district de Mbare en février 2011, lesquelles ont donné lieu à des actes de violence et au chaos. Impliqué dans des enlèvements de femmes du MDC en juin 2008. 96. Sekeramayi, Sydney (alias Sidney) Tigere «Minister of State» chargé de la sécurité nationale au cabinet du président, anciennement ministre de la défense, né le 30.3.1944. Carte d’identité no 63-358166W43. Membre ZANU-PF du gouvernement et du commandement des opérations conjointes de la ZANU-PF. ▼M7 ————— ▼M1 98. Shamu, Webster Kotiwani Ministre des médias, de l’information et de la communication; ancien «Minister of State» chargé de la mise en œuvre des politiques (anciennement «Minister of State» chargé de la mise en œuvre des politiques au cabinet du président), né le 6.6.1945. Passeport no AN203141. Carte d’identité no 63-676065N32. Membre ZANU-PF du gouvernement impliqué dans des activités ayant porté atteinte à la liberté de la presse en 2009. ▼M7 ————— ▼M1 100. Shiri, Perence (alias Bigboy) Samson Chikerema Général de corps aérien (armée de l’air), né le 1.11.1955. Carte d’identité no 29-098876M18. Officier supérieur membre du commandement des opérations conjointes de la ZANU-PF, complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique oppressive menée par l’État. Impliqué dans des violences à caractère politique dans la circonscription de Chiadzwa en octobre 2008. 101. Shungu, Etherton Général de brigade, Mashonaland Central. Officier supérieur auprès de l’Intendance de la ZANU-PF, directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et pendant les élections de 2008 dans le district de Bindura. 102. Sibanda, Chris Colonel, province de Bulawayo. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et pendant les élections de 2008 à Byo. 103. Sibanda, Jabulani Ancien président de l’association nationale des anciens combattants, né le 31.12.1970 Lié à la faction ZANU-PF du gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique oppressive menée par l’État. Impliqué dans des violences à l’égard de sympathisants du MDC à Makoni, Bikita, Masvingo et Guto, notamment dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme d’information et de sensibilisation en 2010. 104. Sibanda, Misheck Julius Mpande Chef de cabinet (successeur de Charles Utete), né le 3.5.1949. Carte d’identité no 63-685365X67. Lié à la faction ZANU-PF du gouvernement. En mars 2010, a donné comme instructions aux ministres et aux chefs de cabinet de faire rapport aux membres de la ZANU-PF et non au Premier ministre Morgan Tsvangirai. 105. Sibanda, Phillip Valerio (alias Valentine) Commandant de l’armée nationale du Zimbabwe, général de corps d’armée, né le 25.8.1956 ou le 24.12.1954. Carte d’identité no 63-357671H26. Officier supérieur lié au gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique oppressive menée par l’État, a reproché à des ONG d’être à l’origine de troubles en septembre 2009. 106. Sigauke, David Général de brigade, province du Mashonaland occidental. Officier supérieur directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et pendant les élections, y compris des violences et des tortures à l’égard de civils dans les mines de diamants; a également menacé de faire un coup d’État si le MDC remportait les élections. Lié à des violences à Chinhoyi en 2008. 107. Sikosana, (alias Sikhosana), Absolom Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la jeunesse. Membre du Politburo de la ZANU-PF lié à la faction ZANU-PF du gouvernement. A menacé en 2011 de déclencher des violences si les sanctions n’étaient pas supprimées. 108. Tarumbwa, Nathaniel Charles Général de brigade, Manicaland et Mutare Sud. Né le 6.10.1960. Carte d’identité no 63-849216W75. Officier supérieur directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et pendant les élections. Responsable d’une base de torture à Makoni Ouest et à Mutasa centre en 2007-2008. 109. Tomana, Johannes Procureur général. Né le 9.9.1967. Carte d’identité no 50-036322F50. Membre ZANU-PF du gouvernement. 110. Veterai, Edmore «Senior Assistant Police Commissioner», commandant des forces de police de Harare. Né le 20.11.1962. Carte d’identité no 08-260467S04. Haut responsable des forces de sécurité largement responsable de graves violations du droit à la liberté de réunion pacifique, et impliqué dans l’invasion de la «Farm Thirty». ▼M3 ————— ▼M1 112. Zimondi, Paradzai Willings Directeur de l’administration pénitentiaire, né le 4.3.1947. Carte d’identité no 75-145185Z47. Membre du commandement des opérations conjointes et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique oppressive menée par l’État. En 2008, a soutenu des milices et leur a fourni un hébergement. A ordonné à des fonctionnaires de services pénitentiaires de voter pour Mugabe; responsable de violations de droits de l’homme dans des prisons.







II. Entités Nom Informations d’identification Motifs 1. Cold Comfort Farm Trust Cooperative 7 Cowie Road, Tynwald, Harare, Zimbabwe. Propriété de Didymus Mutasa; participation de Grace Mugabe. 2. Comoil (PVT) Ltd Block D, Emerald Hill Office, Emerald Park, Harare, Zimbabwe. 2nd Floor, Travel Plaza, 29 Mazoe Street, Box CY22344, Causeway, Harare, Zimbabwe. Propriété de Saviour Kasukuwere. ▼M3 ————— ▼M1 4. Famba Safaris 4 Wayhill Lane, Umwisdale, Harare, Zimbabwe; PO Box CH273, Chisipite, Harare, Zimbabwe. Actionnaire principal: Webster Shamu. 5. Jongwe Printing and Publishing Company (PVT) Ltd (alias Jongwe Printing and Publishing Co., alias Jongwe Printing and Publishing Company) 14 Austin Road, Coventry Road, Workington, PO Box 5988, Harare, Zimbabwe. Branche éditoriale liée à la faction ZANU-PF du gouvernement. 6. M & S Syndicate (PVT) Ltd First Floor, Victory House, 88 Robert Mugabe Road, Harare, Zimbabwe; PO Box 1275, Harare, Zimbabwe. Société d’investissement liée à la faction ZANU-PF du gouvernement. 7. OSLEG Ltd (alias Operation Sovereign Legitimacy) Lonhoro House, Union Avenue, Harare, Zimbabwe. Sous le contrôle de l’armée zimbabwéenne. Liée au ministère de la défense et à la faction ZANU-PF du gouvernement. 8. Swift Investments (PVT) Ltd 730 Cowie Road, Tynwald, Harare, Zimbabwe; PO Box 3928, Harare, Zimbabwe. Liée à la faction ZANU-PF du gouvernement. 9. Zidco Holdings (alias Zidco Holdings (PVT) Ltd) PO Box 1275, Harare, Zimbabwe. Société de participation financière liée à la faction ZANU-PF du gouvernement. 10. Zimbabwe Defence Industries 10th floor, Trustee House, 55 Samora Machel Avenue, PO Box 6597, Harare, Zimbabwe. Liée au ministère de la défense et à la faction ZANU-PF du gouvernement. ▼M5 —————

▼M4









ANNEXE II

PERSONNES ET ENTITÉS VISÉES À L'ARTICLE 10, PARAGRAPHE 3







I. Personnes Nom (et alias éventuels) 1. Abu Basutu, Titus MJ 2. Buka (alias Bhuka), Flora 3. Bvudzijena, Wayne 4. Charamba, George 5. Chidarikire, Faber Edmund 6. Chigwedere, Aeneas Soko 7. Chihota, Phineas 8. Chinamasa, Patrick Anthony ▼M7 ————— ▼M4 10. Chinotimba, Joseph 11. Chipwere Augustine 12. Chombo, Ignatius Morgan Chiminya 13. Dinha, Martin 14. Goche, Nicholas Tasunungurwa 15. Gono, Gideon 16. Gurira, Cephas T. 17. Gwekwerere, Stephen 18. Kachepa, Newton ▼M7 ————— ▼M4 20. Kasukuwere, Saviour 21. Kazangarare, Jawet 22. Khumalo, Sibangumuzi 23. Kunonga, Nolbert (alias Nobert) 24. Kwainona, Martin 25. Langa, Andrew 26. Mabunda, Musarashana 27. Machaya, Jason (alias Jaison) Max Kokerai 28. Made, Joseph Mtakwese 29. Madzongwe, Edna (alias Edina) 30. Maluleke, Titus 31. Mangwana, Paul Munyaradzi 32. Marumahoko, Reuben 33. Masuku, Angeline 34. Mathema, Cain Ginyilitshe Ndabazekhaya 35. Mathuthu, Thokozile 36. Matibiri, Innocent Tonderai 37. Matiza, Joel Biggie 38. Matonga, Brighton 39. Mhandu, Cairo (alias Kairo) 40. Mhonda, Fidellis 41. Midzi, Amos Bernard (Mugenva) 42. Mnangagwa, Emmerson Dambudzo 43. Mohadi, Kembo Campbell Dugishi 44. Moyo, Jonathan 45. Moyo, Sibusio Bussie 46. Moyo, Simon Khaya 47. Mpofu, Obert Moses 48. Muchena, Henry 49. Muchena, Olivia Nyembesi (alias Nyembezi) 50. Muchinguri, Oppah Chamu Zvipange 51. Mudede, Tobaiwa (alias Tonneth) 52. Mujuru, Joyce Teurai Ropa 53. Mumbengegwi, Simbarashe Simbanenduku 54. Murerwa, Herbert Muchemwa 55. Musariri, Munyaradzi 56. Mushohwe, Christopher Chindoti 57. Mutezo, Munacho 58. Mutinhiri, Ambros (alias Ambrose) 59. Mzembi, Walter 60. Mzilikazi, Morgan S. 61. Nguni, Sylvester 62. Nhema, Francis 63. Nyanhongo, Magadzire Hubert 64. Nyoni, Sithembiso Gile Glad 65. Rugeje, Engelbert Abel 66. Rungani, Victor TC ▼M7 ————— ▼M4 68. Savanhu, Tendai 69. Sekeramayi, Sydney (alias Sidney) Tigere ▼M7 ————— ▼M4 71. Shamu, Webster Kotiwani ▼M7 ————— ▼M4 73. Shungu, Etherton 74. Sibanda, Chris 75. Sibanda, Misheck Julius Mpande 76. Sigauke, David 77. Sikosana, Absolom 78. Tarumbwa, Nathaniel Charles 79. Tomana, Johannes 80. Veterai, Edmore 81. Zimondi, Paradzai ▼M6 82. Bonyongwe, Happyton 83. Chihuri, Augustine 84. Chiwenga, Constantine 85. Mutasa, Didymus Noel Edwin 86. Nyikayaramba, Douglas 87. Shiri, Perence (alias Bigboy) Samson Chikerema 88. Sibanda, Jabulani 89. Sibanda, Phillip Valerio (alias Valentine) ▼M4







II. Entités Nom 1. Cold Comfort Farm Trust Co-operative 2. Comoil (PVT) Ltd 3. Famba Safaris 4. Jongwe Printing and Publishing Company (PVT) Ltd (alias Jongwe Printing and Publishing Co., alias Jongwe Printing and Publishing Company) 5. M & S Syndicate (PVT) Ltd 6. OSLEG Ltd (alias Operation Sovereign Legitimacy) 7. Swift Investments (PVT) Ltd 8. Zidco Holdings (alias Zidco Holdings (PVT) Ltd)