1998D0361 — FR — 12.07.1999 — 001.001 — 1
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►B►M1 DécisiondelaCommissionétablissantlalistedeszonesetexploitationspiscicolesagréées,en
ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale en
Espagne ◄
[notifiée sous le numéro C(1998) 1342]
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(98/361/CE)
(JO L 163 du 6.6.1998, p. 46)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Décision 1999/513/CE de la Commission du 9 juillet 1999 L 195 39 28.7.1999
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Décision de la Commission établissant la liste des zones et exploita-tions piscicoles agréées, en ce qui concerne la nécrose hématopoïé-tique infectieuse et la septicémie hémorragique virale en Espagne
▼
B
[notifiée sous le numéro C(1998) 1342]
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(98/361/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/67/CE du Conseil du 28 janvier 1991 régissant la
mise sur le marché d’animaux et de produits de l’aquaculture(1), modi-
fiée en dernier lieu par la directive 97/79/CE (2), et notamment son
article 5, paragraphe2,
considérant que les États membres peuvent obtenir pour tout ou partie
de leur territoire le statut de zone agréée indemne de certaines maladiesdes poissons;
considérant que l’Espagne a soumis à la Commission un programme
visant à obtenir, en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infec-tieuse (NHI) et la septicémie hémorragique virale (SHV) le statut dezone agréée pour la région des Asturies;
considérant que ledit programme a été approuvé par la décision 94/
862/CE de la Commission(
3);
considérant que, après examen des preuves soumises par l’Espagne, il
apparaît que ce programme a été mené à bien avec succès et qu’aucuncas de NHI ou de SHV n’a été décelé aux Asturies;
considérant donc que les conditions sont réunies pour octroyer à la
région des Asturies le statut de zone agréée en ce qui concerne la NHIet la SHV;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont
conformes à l’avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
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Article premier
1. La liste des zones continentales et littorales agréées en ce qui
concerne la NHI et la SHV en Espagne figure à la partie A de l’annexe.
2. La liste des exploitations agréées en ce qui concerne la NHI et la
SHV en Espagne figure à la partie B de l’annexe.
▼B
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
(1) JO L 46 du 19. 2. 1991, p. 1.
(2) JO L 24 du 30. 1. 1998, p. 31.
(3) JO L 352 du 31. 12. 1994, p. 72.
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ANNEXE
A.LISTEDESZONESAGRÉÉESENCEQUICONCERNELANHIET
LA SHV EN ESPAGNE
I. RÉGION: COMMUNAUTÉ AUTONOME DES ASTURIES
1.Zones continentales
L’ensemble des bassins versants situés dans la région des Asturies, à l’ex-
ception du bassin versant de l’Eo.
2.Zones littorales
L’ensemble de la côte des Asturies.
II. RÉGION: GALICE
1.Zones continentales
Les bassins versants de Galice:
— y compris les bassins versants des rivières et fleuves suivants: Eo, Sil
(de sa source dans la province de León), Miño (de sa source au barragede Frieir) et Limia (de sa source au barrage de Das Conchas),
— à l’exclusion du bassin versant du Tamega et des affluents du Duero
traversant la Galice.
2.Zones littorales
La zone littorale de la Galice, de l’embouchure de l’Eo (Isla Pancha) au
Cabo Silliero de la Ría de Vigo.
La zone littorale s’étendant du Cabo Silliero à la Punta Picos (embouchure
du Miño) est considérée comme une zone tampon.
III. RÉGION: COMMUNAUTÉ AUTONOME D’ARAGON
Zones continentales
— Aragon, de sa source au barrage de Caparroso, dans la municipalité de
Navarra,
— Gállego, de sa source au barrage d’Ardisa,— Sotón, de sa source au barrage de Sotonera,— Isuela, de sa source au barrage d’Arguis,— Flúmen, de sa source au barrage de Santa María de Belsue,— Guatizalema, de sa source au barrage de Vadiello,— Cinca, de sa source au barrage de Grado,— Esera, de sa source au barrage de Barasona,— Noguera-Ribagorzana, de sa source au barrage de Santa Ana,— Huecha, de sa source au barrage d’Alcala de Moncayo,— Jalón, de sa source au barrage d’Alagón,— Huerva, de sa source au barrage de Mezalocha,— Aguasvivas, de sa source au barrage de Moneva,— Martín, de sa source au barrage de Cueva Foradada,— Escuriza, de sa source au barrage d’Escuriza,— Guadalope, de sa source au barrage de Caspe,— Matarraña, de sa source au barrage d’Aguas de Pena,— Pena, de sa source au barrage de Pena,— Guadalaviar-Turia, de sa source au barrage de Generalísimo, dans la
province de Valence,
— Mijares, de sa source au barrage d’Arenós, dans la province de
Castellón.
Les autres cours d’eau de la communauté d’Aragon ainsi que l’Èbre sur le
tronçon traversant ladite communauté sont considérés comme une zonetampon.
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IV. RÉGION: COMMUNAUTÉ AUTONOME DE NAVARRE
Zones continentales
— Bidassoa, de sa source à son embouchure,
— Leizarán, de sa source au barrage de Leizarán (Muga),— Arakil-Arga, de sa source au barrage de Falces,— Ega, de sa source au barrage d’Allo,— Aragon, de sa source, dans la province de Huesca (Aragon), au barrage
de Caparroso (Navarre).
Les autres cours d’eau de la communauté autonome de Navarre ainsi que
l’Èbre sur le tronçon traversant ladite communauté sont considérés commeune zone tampon.
B.LISTE DES EXPLOITATIONS AGRÉÉES EN CE QUI CONCERNE
LA NHI ET LA SHV EN ESPAGNE
RÉGION: COMMUNAUTÉ AUTONOME D’ARAGON
— Truchas del Prado, située à Alcadá de Ebro, province de Saragosse
(Aragon).