2008R0868 — FR — 01.01.2010 — 001.001

Ce document constitue un outil de documentation et n’engage pas la responsabilité des institutions

Modifié par:









▼B

RÈGLEMENT (CE) No 868/2008 DE LA COMMISSION

du 3 septembre 2008

relatif à la fiche d’exploitation à utiliser en vue de constater les revenus dans les exploitations agricoles et d’analyser le fonctionnement économique de ces exploitations







LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement no 79/65/CEE du Conseil du 15 juin 1965 portant création d’un réseau d’information comptable agricole sur les revenus et l’économie des exploitations agricoles dans la Communauté économique européenne ( 1 ), et notamment son article 6, paragraphe 2, son article 7, paragraphe 3, et son article 12, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) Les données comptables visées à l’article 7 du règlement no 79/65/CEE recueillies sur la base de la fiche d’exploitation établie en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles de manière fiable doivent être identiques quant à leur nature, à leur définition et à la forme de leur présentation, quelles que soient les exploitations comptables observées. Pour des raisons de simplification et de lisibilité des données, il convient de prévoir également que cette fiche individuelle reprenne les éléments et détails complémentaires répondant aux besoins particuliers nécessaires à l’analyse du fonctionnement économique des exploitations agricoles sélectionnées conformément à l’article 11 de ce même règlement. Dans ce cas la fiche d’exploitation doit également être considérée comme fiche d’exploitation spéciale, visée à l’article 12, paragraphe 1. (2) Le règlement (CEE) no 2237/77 de la Commission du 23 septembre 1977 relatif à la fiche d’exploitation à utiliser en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles ( 2 ) a établi les règles relatives à la collecte des données comptables. (3) Les données recueillies sur la base de la fiche d’exploitation doivent tenir compte de l’expérience acquise depuis la création du réseau et de l’évolution de la politique agricole commune et doivent correspondre aux définitions figurant dans les règlements pertinents, et notamment dans le règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil du 24 juin 1991 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires ( 3 ), le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs ( 4 ), le règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) ( 5 ), le règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) no 1260/1999 ( 6 ), en ce qui concerne les zones pouvant bénéficier d’une aide des Fonds structurels et le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») ( 7 ). (4) Il convient donc d’adapter le règlement (CEE) no 2237/77 en fonction de l’évolution de la politique agricole commune, de la nature des informations requises pour l’analyse des données et des techniques de communication des informations, constatée depuis l’adoption de ce règlement. Dans un souci de clarté et de rationalité, il est opportun de procéder au remplacement dudit règlement. (5) Les fiches d’exploitation dûment remplies doivent être communiquées à la Commission par l’organe de liaison désigné par chaque État membre, conformément à l’article 6 du règlement no 79/65/CEE. À ce titre, il convient de prévoir que l’organe de liaison puisse communiquer directement à la Commission les informations concernées par l’intermédiaire du système informatique mis en place par la Commission et de prévoir que ce système permette l’échange électronique des informations requis sur la base des modèles mis à la disposition de l’organe de liaison par l’intermédiaire de ce système. Il convient également de prévoir que la Commission informe les États membres des conditions générales de mise en œuvre du système informatique par l’intermédiaire du comité communautaire du réseau d’information comptable agricole. (6) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité communautaire du réseau d’information comptable agricole, considérant ce qui suit: A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:







Article premier

Fiches d’exploitation et données comptables

1. La nature et la forme de présentation des données comptables nécessaires à la constatation annuelle des revenus dans les exploitations et à l’analyse du fonctionnement économique de celles-ci conformément aux chapitre II et III du règlement no 79/65/CEE sont fixées à l’annexe I du présent règlement.

2. Les définitions et les instructions se rapportant aux données visées au paragraphe 1 sont fixées à l’annexe II.

Article 2

Communications à la Commission

1. Les fiches d’exploitation et les données visées à l’article 1er sont transmises à la Commission par l’organe de liaison visé à l’article 6 du règlement no 79/65/CEE par l’intermédiaire du système informatique mis en place par la Commission et mis à la disposition des États membres pour l’échange électronique des informations.

2. Les États membres sont informés des conditions générales de mise en œuvre du système informatique visé au paragraphe 1 par l’intermédiaire du comité communautaire du réseau d’information comptable agricole.

La forme et le contenu de la fiche d’exploitation sont définis sur la base d’un modèle et des instructions nécessaires à son établissement. Ce modèle est adapté et actualisé par la Commission via le système informatique, après information du comité visé au premier alinéa.

Article 3

Abrogation

Le règlement (CEE) no 2237/77 est abrogé.

Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe III.

Article 4

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir de l’exercice comptable 2009.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.









ANNEXE I

FORMAT DE LA FICHE D’EXPLOITATION

Pour chaque rubrique et chaque colonne des tableaux de la présente annexe, il convient de se référer aux définitions et aux instructions de l’annexe II. Les numéros figurant dans les colonnes de ces tableaux indiquent l’ordre des données sur le support d’information. Ces numéros d’ordre sont indiqués systématiquement, même pour les positions qui ne seront jamais remplies (exemple: tableau K, colonne «superficie», pour le produit 162 «lait de vache»). Les espaces correspondant aux numéros non utilisés sont disponibles pour une utilisation ultérieure; ils sont à remplir par des zéros.







A. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR L’EXPLOITATION Numéro et libellé de la rubrique Numéro d’ordre 1. Numéro de l’exploitation — Circonscription 1 — Sous-circonscription 2 — Numéro d’ordre de l’exploitation 3 «Sans objet» 4-5 2. Indication sur les enregistrements informatiques et le bureau comptable — Nombre de groupes de dix données 6 «Sans objet» 7-16 — Numéro du bureau comptable 17 3. Forme organisationnelle de l’exploitation 18 «Sans objet» 19 4. Facteurs nationaux d’échantillonnage et de pondération — Pondération nationale de l’exploitation calculée par l’État membre 20 «Sans objet» 21 «Sans objet» 22 «Sans objet» 23-30 5. Siège de l’exploitation 31 6. Classe d’exploitation — Agriculture biologique 32 — Orientation technico-économique lors de la sélection 33 — Orientation technico-économique sur la base des données comptables 34 — Classe de dimension économique lors de la sélection 35 — Classe de dimension économique sur la base des données comptables 36 7. Dates de fin d’exercice et de création du support d’information — Date de fin d’exercice 37 — Date de création du support d’information 38 8. Zone défavorisée 39 ▼M1 9. Autres informations concernant l'exploitation — Superficie agricole utilisée (SAU) irriguée 40 — Zone altimétrique 41 — Journées de pâture sur alpages ou autres pâturages non compris dans la SAU 42 — Superficie de base brute sous abri 43 — Zone Fonds structurels 44 — Zones 0073oumises à des contraintes environnementales 45 — Autres activités lucratives directement liées à l'exploitation 46 — «Sans objet» 47 ▼B







B. MODE DE FAIRE-VALOIR Numéro et libellé de la rubrique Numéro d’ordre 10. SAU en faire-valoir direct 48 11. SAU en fermage 49 12. SAU en métayage 50







C. MAIN-D’ŒUVRE Numéro et libellé de la rubrique Fonctions exercées (code) Année de naissance Effectifs (nombre d’unités de travail-année) Temps de travail annuel (heures) (1) (2) (3) (4) A. Main-d’œuvre non salariée, occupée régulièrement 13. Exploitant/chef d’exploitation (code 1) 51 52 53 54 55 56 57 58 14. Exploitant/non chef d’exploitation (code 2) 59 60 61 62 63 64 65 66 15. Chef d’exploitation/non exploitant (code 3) 67 68 69 70 Nombre de personnes 16. Conjoint(s) de l’exploitant/des exploitants 71 — 72 73 17. Autres 74 — 75 76 B.18. Main-d’œuvre non salariée, occupée non régulièrement — — — 77 C. Main-d’œuvre salariée, occupée régulièrement 19. Chef d’exploitation — 78 79 80 20. Autres — — 81 82 D.21. Main d’œuvre salariée, occupée non régulièrement — — — 83







D. EFFECTIFS ET VALEUR DES ANIMAUX Numéro et libellé de la rubrique Inventaire d’ouverture Inventaire de clôture Effectif moyen Numéro d’ordre Valeur Numéro d’ordre Valeur (1) (2) (3) (4) (5) 22. Équins 86 87 88 89 90 23. Veaux à l’engrais 91 92 93 94 95 24. Autres bovins de moins d’un an 96 97 98 99 100 25. Bovins d'un à moins de deux ans, mâles 101 102 103 104 105 26. Bovins d'un an à moins de deux ans, femelles 106 107 108 109 110 27. Bovins de deux ans et plus, mâles 111 112 113 114 115 28. Génisses pour élevage 116 117 118 119 120 29. Génisses à l’engrais 121 122 123 124 125 30. Vaches laitières 126 127 128 129 130 31. Vaches laitières de réforme 131 132 133 134 135 32. Autres vaches 136 137 138 139 140 33. Ruches d’abeilles 141 142 143 144 145 34. Lapines mères 146 147 148 149 150 35. «Sans objet» 151 152 153 154 155 36. «Sans objet» 156 157 158 159 160 37. «Sans objet» 161 162 163 164 165 38. Caprins, femelles reproductrices 166 167 168 169 170 39. Autres caprins 171 172 173 174 175 40. Brebis 176 177 178 179 180 41. Autres ovins 181 182 183 184 185 42. «Sans objet» 186 187 188 189 190 43. Porcelets 191 192 193 194 195 44. Truies reproductrices 196 197 198 199 200 45. Porcs à l’engrais 201 202 203 204 205 46. Autres porcs 206 207 208 209 210 47. Poulets de chair 211 212 213 214 215 48. Poules pondeuses 216 217 218 219 220 49. Autres volailles 221 222 223 224 225 50. Autres animaux — 227 — 229 —







E. ACHATS ET VENTES D’ANIMAUX Numéro et libellé de la rubrique Achats d’animaux Ventes d’animaux Autoconsommations et prestations en nature (1) (2) (3) 51. Équins 231 232 233 52. Bovins 234 235 236 53. «Sans objet» 237 238 239 54. Ovins 240 241 242 55. Caprins 243 244 245 56. Porcins 246 247 248 57. Volailles 249 250 251 58. Autres animaux 252 253 254







F. CHARGES Numéro et libellé de la rubrique Numéro d’ordre Frais de main-d’œuvre et de mécanisation 59. Salaires et charges sociales 259 60. Travaux effectués par tiers et location de machines 260 61. Entretien courant du matériel 261 62. Carburants et lubrifiants 262 63. Frais de voiture 263 Frais spécifiques d’élevage Achats d’aliments: 64. Aliments concentrés pour herbivores (équins, bovins, ovins, caprins) 264 65. Fourrages grossiers pour herbivores (équins, bovins, ovins, caprins) 265 66. Aliments pour porcins 266 67. Aliments pour volailles et autres petits animaux 267 Aliments auto-utilisés pour: 68. Herbivores (équins, bovins, ovins, caprins) 268 69. Porcins 269 70. Volailles et autres petits animaux 270 71. Autres frais spécifiques d’élevage 271 Frais spécifiques de culture 72. Achats de semences et de plants 272 73. Semences et plants auto-utilisés 273 74. Engrais et amendements 274 75. Produits de protection des cultures 275 76. Autres frais spécifiques de culture 276 77. Frais spécifiques de forêts 277 Frais généraux 78. Entretien courant des bâtiments et des améliorations foncières 278 79. Électricité 279 80. Combustibles de chauffage 280 81. Eau 281 82. Assurances 282 83. Impôts et taxes 283 84. Autres frais généraux d’exploitation 284 Frais fonciers 85. Fermages payés 285 86. dont: valeur nette des paiements pour les terres 286 87. Assurances concernant les bâtiments d’exploitation 287 88. Impôts fonciers 288 Intérêts payés 89. Intérêts et frais financiers payés, total: 289 90. Intérêts et frais financiers payés sur emprunts pour acquisition de capital foncier (terres et bâtiments) 290 91. dont: intérêts et frais financiers payés sur emprunts pour acquisition de terres 291 92. Intérêts et frais financiers payés sur emprunts pour financement du capital d’exploitation et sur dettes 292 93. Total des charges 293







G. CAPITAL FONCIER, CHEPTEL MORT ET CAPITAL CIRCULANT Numéro et libellé de la rubrique «Sans objet» Inventaire d’ouverture Investissements Ventes Amortissement Inventaire de clôture Avant déduction des subventions Aides financières (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 94. Terres agricoles, bâtiments et droits, dont: 294 295 296 297 298 299 300 301 95. Terres agricoles 302 303 304 305 306 307 308 309 96. Cultures permanentes 310 311 312 313 314 315 316 317 97. Améliorations foncières 318 319 320 321 322 323 324 325 98. Bâtiments d’exploitation 326 327 328 329 330 331 332 333 99. Frais d’établissement, quotas et autres droits 334 335 336 337 338 339 340 341 100. Terrains forestiers, y compris le matériel ligneux sur pied 342 343 344 345 346 347 348 349 101. Matériel 350 351 352 353 354 355 356 357 102. Capital circulant 358 359 360 361 362 363 364 365 103. Total 366 367 368 369 370 371 372 373







H. ENDETTEMENT Numéro et libellé de la rubrique Inventaire d’ouverture Inventaire de clôture Total dont: pour Total dont: pour Capital foncier Autres actifs Capital foncier Autres actifs Total emprunts et dettes dont achat de terres Total dont achat de terres (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 104. Emprunts à long et à moyen terme 374 375 376 377 378 379 380 381 105. Emprunts à court terme et dettes 382 383 384 385 386 387 388 389 106. Total emprunts et dettes 390 391 392 393 394 395 396 397







I. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA) Numéro et libellé de la rubrique Numéro d’ordre 107. Régime de TVA 400 Subdivision du régime de TVA (Espagne, France et Italie) 401 Rubriques 108 à 111 à remplir uniquement en cas d’application d’un régime agricole ou similaire 108. TVA sur ventes 402 109. TVA sur achats 403 110. TVA sur investissements 404 111. TVA remboursée par le fisc 405







J. PRIMES ET SUBVENTIONS Rubrique Description Code (1) Montant 112 Primes et subventions, à l’exception de celles sur charges et achats d’animaux — 408 113 dont: 409 à vingt codes «ouverts» correspondant aux catégories définies à l’annexe II … 448 114 Primes et subventions pour charges — 449 115 dont: 450 à dix codes «ouverts» correspondant aux rubriques des charges concernées (rubriques 59 à 89) … 469 116 Primes et subventions pour l’achat d’animaux — 470 117 dont: 471 à cinq codes «ouverts» correspondant aux rubriques des catégories d’animaux achetés (rubriques 51 à 58) … 480 118 Total primes et subventions — 481 119 «Sans objet» — 482 Différences par rapport aux exercices antérieurs — 483 (1) Indiquer les rubriques des catégories d’animaux, produits, charges ou aides directes concernés.







K. PRODUCTION (hors animaux) — rubriques 120 à 375 Produit (rubrique) Type de culture (code) Donnée manquante (code) Secteur Productions de l’exercice Inventaire d’ouverture Ventes Autoconsommations et prestations en nature Inventaire de clôture Auto-utilisation (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) 488 489 490 491 492 493 494 495 496 497 498 — — — — — — — — — — — — — — — — — — (1) (1) Dernier numéro d’ordre = 487 + (10 × nombre de produits indiqués)







L. QUOTAS ET AUTRES DROITS Quota ou droit Type de données Paiements (achat/crédit-bail, location) Recettes (vente/crédit-bail location) Inventaire d’ouverture Amortissement Inventaire de clôture Quantité Taxes (y compris prélèvement supplémentaire) (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) xxx Code 1 = entrées relatives aux actifs Sans objet Code 1 = montant des achats Code 1 = montant des ventes Code 1 = valeur Code 1 = valeur Code 1 = valeur Code 2 = valeur Code 2 = entrées relatives aux opérations courantes Code 2 = charges de location Code 2 = recettes de location Code 2 = (sans objet) Code 2 = (sans objet) Code 2 = (sans objet)

▼M1







M. PAIEMENTS DIRECTS SÉLECTIONNÉS conformément au règlement (CE) no 73/2009 du Conseil (1) (rubriques 600 à 680 et 700 à 742) Produit ou combinaison de produits (rubrique) Nombre d'unités de base pour les paiements Aide totale (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) xxx Sans objet Sans objet Sans objet (1) JO L 30 du 31.1.2009, p. 16.

▼B







N. DÉTAILS DES ACHATS ET DES VENTES D’ANIMAUX Catégorie d’animaux (rubrique) Nombre d’animaux achetés Valeur des achats Nombre d’animaux vendus Valeur des ventes (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) xxx Sans objet Sans objet Sans objet









ANNEXE II

DÉFINITIONS ET INSTRUCTIONS CONCERNANT LA FICHE D’EXPLOITATION

I. DÉFINITIONS ET INSTRUCTIONS GÉNÉRALES

a) Les données de la fiche d’exploitation se réfèrent à une seule exploitation agricole et à un même exercice comptable de douze mois consécutifs.

b) Les données de la fiche d’exploitation concernent exclusivement l’exploitation agricole. Elles ont trait aux activités de l’exploitation proprement dite et, le cas échéant, aux activités forestières et touristiques liées à l’exploitation. Tout ce qui a trait aux activités «hors exploitation» de l’exploitant et de sa famille, à des pensions, à des legs, à des comptes bancaires privés, à des biens extérieurs à l’exploitation, à des impôts personnels, à des assurances privées, etc., n’entre pas en ligne de compte dans l’établissement de la fiche d’exploitation. Lorsque les moyens de production de l’exploitation (main-d’œuvre, y compris main-d’œuvre non salariée, machines ou matériel) sont utilisés pour la production d’immobilisations (construction ou importantes réparations de machines, construction ou importantes réparations, voire démolition, de bâtiments, plantation ou abattage d’arbres fruitiers), les coûts correspondants — ou l’estimation de ces coûts — ne sont pas à inclure dans les charges courantes de l’exploitation. Dans tous les cas, les frais de main-d’œuvre ainsi que les heures de travail ouvrées pour la production d’immobilisations sont à exclure des charges et des données concernant la main-d’œuvre. Exceptionnellement, s’il n’est pas possible de déterminer séparément certains coûts de production d’immobilisations (autres que les frais de main-d’œuvre), tels que l’utilisation du tracteur de l’exploitation, et si ces coûts sont alors inclus dans les charges, la valeur estimée de l’ensemble de ces coûts de production d’immobilisations est indiquée sous la rubrique 181 («autres produits et recettes»). Dans tous les cas, la valeur des productions d’immobilisations, estimées à leur coût (y compris la valeur du travail de la main-d’œuvre salariée et/ou non salariée), doit être ajoutée à la valeur des immobilisations figurant sous les rubriques 94 à 101.

c) Les données de la fiche d’exploitation proviennent d’une comptabilité qui comporte des enregistrements systématiques et réguliers au cours de l’exercice comptable.

d) Les données comptables en valeur monétaire sont exprimées: — soit hors TVA, — soit TVA comprise, dans les conditions fixées ci-après (voir rubriques 107 à 111).

e) Les données comptables en valeur monétaire sont exprimées hors primes et subventions. Par primes et subventions, on entend toute aide directe accordée sur fonds publics et qui a donné lieu à une recette spécifique (voir rubriques 112 à 118).

f) En ce qui concerne les primes et les subventions: — Dans le tableau G, les primes et subventions à indiquer sont celles qui ont été reçues au cours de l’exercice comptable, y compris celles qui ont été reçues pour des investissements réalisés au cours d’exercices antérieurs. — Dans le tableau J sont enregistrés: — — tous les paiements directs concernant la production, les surfaces ou les animaux qui ont un rapport avec l’exercice comptable en cours, même s’ils n’ont pas encore été reçus, — pour les paiements en faveur du développement rural, seuls les montants reçus au cours de l’exercice comptable. — Dans le tableau M, les paiements directs enregistrés ont un rapport avec les surfaces ou les animaux présents pendant l’exercice comptable en cours, même s’ils n’ont pas encore été reçus.

g) Les données de la fiche d’exploitation doivent être indiquées dans les unités et selon les degrés de précision suivants: — les valeurs: en euros ou en unités monétaires nationales et sans décimale. Toutefois, pour les monnaies nationales dont l’unité a une valeur faible par rapport à l’euro, il peut être convenu, entre l’organe de liaison de l’État membre considéré et le personnel de la Commission qui gère le réseau d’information comptable agricole, d’exprimer les valeurs en centaines ou en milliers d’unités monétaires nationales, — les quantités physiques: en quintaux (1 q = 100 kg), sauf pour les œufs, qui sont indiqués en milliers d’unités, le vin et les produits connexes, exprimés en hectolitres, — les superficies: en ares, sauf pour les champignons, pour lesquels elles sont exprimées en mètres carrés de superficie totale sous culture, — l’effectif moyen des animaux: en dixièmes de tête, sauf pour les volailles et les lapins, pour lesquels elles sont indiquées par têtes, et pour les abeilles, par nombre de ruches occupées, — l’effectif de la main-d’œuvre: en centièmes d’unité-année. Les positions fixes (voir tableaux A à J de l’annexe I) où il n’y a rien à indiquer sont à remplir par des zéros. Pour les productions figurant dans le tableau K, les transactions sur les quotas et autres droits réglementés figurant dans le tableau L, les paiements directs figurant dans le tableau M et les données concernant les achats et ventes d’animaux figurant au tableau N, il convient de remplir par des zéros les positions où il n’y a rien à indiquer.

II. DÉFINITIONS ET INSTRUCTIONS CONCERNANT LES DIFFÉRENTES RUBRIQUES DE LA FICHE D’EXPLOITATION

A. INFORMATIONS GÉNÉRALES

1. Numéro de l’exploitation

Un numéro est attribué à chaque exploitation comptable lorsqu’elle est sélectionnée pour la première fois. L’exploitation conserve ce numéro en permanence, pendant toute la durée de sa participation au réseau d’information. Une fois attribué, un numéro n’est jamais affecté à une autre exploitation.

Cependant, lorsque l’exploitation subit un changement profond, notamment lorsque ce changement résulte d’une subdivision en deux exploitations indépendantes ou d’une fusion avec une autre exploitation, elle peut être considérée comme une nouvelle exploitation. Dans ce cas, un nouveau numéro doit lui être attribué. Un changement de l’orientation technico-économique de l’exploitation n’entraîne pas l’attribution d’un nouveau numéro. Si l’exploitation conserve son numéro et risque d’être confondue avec une autre exploitation comptable (par exemple, si de nouvelles subdivisions régionales sont créées), le numéro doit être changé. Un tableau des équivalences entre anciens et nouveaux numéros est alors transmis à la Commission.

Le numéro de l’exploitation fournit trois groupes d’indications, à savoir:

Numéro d’ordre 1 — circonscription:un code correspondant au code défini à l’annexe I du règlement (CEE) no 1859/82 de la Commission ( 8 ) doit être attribué.

Numéro d’ordre 2 — sous-circonscription:

un numéro de code doit être attribué.

Les sous-circonscriptions retenues doivent être fondées sur le système commun de classification des régions, connu sous le nom de «nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS)» et établi par l’Office statistique des Communautés européennes en coopération avec les instituts nationaux de statistique.

Dans tous les cas, les États membres concernés transmettent à la Commission un tableau indiquant, pour chaque code de sous-circonscription, les régions NUTS correspondantes et la région correspondante pour laquelle des valeurs spécifiques de marge brute standard sont calculées.

Numéro d’ordre 3 — numéro d’ordre de l’exploitation.

2. Indications sur les enregistrements informatiques

Les données correspondant aux cinq premiers numéros d’ordre constituent le label d’une exploitation. Elles sont reprises en tête de chaque enregistrement. La sixième donnée de chaque exploitation indique le nombre de groupes indivisibles de dix données.

3. Forme organisationnelle de l’exploitation

1. = Exploitation individuelle (familiale): exploitations dont le résultat économique rémunère le travail non salarié ainsi que le capital propre de l’exploitant et de sa famille.

2. = Partenariat: exploitations dont le résultat économique rémunère les facteurs de production apportés à l’exploitation par plusieurs partenaires, dont au moins la moitié participe de façon effective au travail en tant que main-d’œuvre non salariée.

3. = Autres: exploitations sans main-d’œuvre non salariée et autres exploitations non classées dans les catégories 1 et 2.

4. Facteurs nationaux d’échantillonnage et de pondération

Numéro d’ordre 20 : pondération nationale de l’exploitation calculée par l’État membre. Les valeurs doivent être libellées en centaines.

Numéro d’ordre 21 :

Numéro d’ordre 22 :

5. Siège de l’exploitation

Le numéro à indiquer est celui de l’unité géographique de base la plus appropriée (de préférence la commune) où l’exploitation est située.

Une carte de ces unités avec leur numéro est transmise à la Commission. Tout changement significatif des limites des unités géographiques est porté à la connaissance de la Commission.

6. Classe d’exploitation

Numéro d’ordre 32 — production biologique :

il faut indiquer si l’exploitation applique des méthodes de production biologique au sens du règlement (CEE) no 2092/91, et notamment de son article 6, en utilisant les numéros de code suivants:

1. = l’exploitation n’applique pas de méthodes de production biologique;

2. = l’exploitation applique uniquement des méthodes de production biologique;

3. = l’exploitation est en voie de conversion vers la pratique de méthodes de production biologique ou applique à la fois des méthodes de production biologique et d’autres méthodes de production.

Numéro d’ordre 33 : code de l’OTE (orientation technico-économique) de l’exploitation [selon l’annexe II de la décision 85/377/CEE de la Commission ( 9 )] lors de la sélection pour l’exercice comptable considéré.

Numéro d’ordre 34 : code de l’OTE (orientation technico-économique) de l’exploitation (selon l’annexe II de la décision 85/377/CEE) sur la base des données comptables pour l’exercice considéré.

Numéro d’ordre 35 : code de la classe de dimension économique de l’exploitation (selon l’annexe III de la décision 85/377/CEE) lors de la sélection pour l’exercice comptable considéré.

Numéro d’ordre 36 : code de la classe de dimension économique de l’exploitation selon l’annexe III de la décision 85/377/CEE, sur la base des données comptables de l’exercice considéré.

7. Dates de fin d’exercice et de création du support d’information

Numéro d’ordre 37 — date de fin d’exercice comptable : par exemple, 30 juin 2009 ou 31 décembre 2009.

Numéro d’ordre 38 — date de création du support d’information : par exemple, 15 août 2010.

8. Zone défavorisée

Il faut indiquer si la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation est située dans une zone faisant l’objet des articles 18, 19 et 20 du règlement (CE) no 1257/1999 du Conseil ( 10 ), en utilisant les numéros de code suivants:

1. = la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation n’est pas située dans une zone défavorisée au sens des articles 18, 19 et 20 du règlement (CE) no 1257/1999;

2. = la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation est située dans une zone défavorisée au sens des articles 19 et 20 du règlement (CE) no 1257/1999;

3. = la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation est située dans une zone de montagne au sens de l’article 18 du règlement (CE) no 1257/1999;

4. = dans ces États membres, les zones considérées sont si petites et si nombreuses que l’information n’est pas significative.

9. Autres informations concernant l’exploitation

Numéro d’ordre 40 — SAU irriguéeLa superficie agricole utilisée autre que sous serre, effectivement irriguée au cours de l’exercice au moyen d’installations fixes ou mobiles, quel qu’en soit le procédé (aspersion, déversement).

Numéro d’ordre 41 — zone altimétrique

La zone altimétrique est indiquée par le numéro de code correspondant:

1. = la majeure partie de l’exploitation est située à moins de 300 mètres;

2. = la majeure partie de l’exploitation est située entre 300 et 600 mètres;

3. = la majeure partie de l’exploitation est située à plus de 600 mètres;

4. = données non disponibles.

Numéro d’ordre 42 — journées de pâture sur alpages ou autres pâturages non compris dans la SAU:

nombre (entier) de journées de pâture-UGB par des animaux d’élevage sur des terres non comprises dans la SAU.

Une journée de pâture-UGB est une unité correspondant à une journée de pâture d’une vache laitière ou d’un bovin ou d’un équin de plus de deux ans. Les journées de pâture de bovins ou d’équins de moins de deux ans, de caprins ou d’ovins sont converties en journées de pâture-UGB par application respective des coefficients 0,5, 0,2 et 0,15.

▼M1

Numéro d'ordre 43 — superficie de base brute sous abri:

exprimée en ares permettant, en principe, de produire des cultures de type 5, à savoir: les cultures 138, 141 et 156, mais aussi les cultures 143, 139, 285 et 157 de type 5.

Par «sous abri», on entend les serres, châssis fixes et tunnels accessibles, mais à l'exception des tunnels plastiques non accessibles, des cloches et de tout autre châssis portable (voir définition pour les cultures 138, 141 et 156 dans le tableau K).

Par superficie «de base brute», on entend la totalité de la superficie au sol «sous abri», quelle qu'en soit l'affectation (donc y inclus les chemins). Pour les cultures sous serre à étages, la superficie au sol n'est comptée qu'une fois.

Numéro d’ordre 44 — zone Fonds structurels:

il faut indiquer si la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est située dans une zone qui relève des articles 5, 6 ou 8 du règlement (CE) no 1083/2006, en utilisant les numéros de code suivants:

5. = la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation n'est pas située dans une zone qui relève des articles 5, 6 ou 8 du règlement (CE) no 1083/2006;

6. = la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation est située dans une zone de l’objectif «convergence» au sens du règlement (CE) no 1083/2006, et notamment de son article 5;

7. = la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation est située dans une zone de l’objectif «compétitivité régionale et emploi» au sens du règlement (CE) no 1083/2006, et notamment de son article 6;

8. = la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation est située dans une zone éligible au soutien transitoire au sens de l’article 8 du règlement (CE) no 1083/2006.

▼B

Numéro d’ordre 45 — zones soumises à des contraintes environnementales:

il faut indiquer si la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation est située dans une zone qui relève de l’article 38 du règlement (CE) no 1698/2005, en utilisant les numéros de code suivants:

1. = la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation n’est pas située dans une zone éligible aux paiements Natura 2000 ou aux paiements liés à la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil ( 11 ) au sens de l’article 38 du règlement (CE) no 1698/2005;

2. = la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation est située dans une zone éligible aux paiements Natura 2000 ou aux paiements liés à la directive 2000/60/CE au sens de l’article 38 du règlement (CE) no 1698/2005.

▼M1

Numéro d'ordre 46 — autres activités lucratives directement liées à l'exploitation:

à communiquer en tranche de pourcentage indiquant la part du chiffre d'affaires issue des autres activités lucratives directement liées à l’exploitation dans le chiffre d'affaires total, en utilisant les numéros de code suivants:

1. = ≥ 0 à ≤ 10 %

2. = > 10 % à ≤ 50 %

3. = > 50 % à < 100 %

▼B

B. MODE DE FAIRE-VALOIR DE LA SAU

Les terres des exploitations détenues en commun par deux ou plusieurs partenaires doivent être déclarées comme terres en faire-valoir direct, en fermage ou en métayage selon les modalités du contrat liant les partenaires.

10. SAU en faire-valoir direct

Superficie agricole utilisée (terres arables, prairies et pâturages permanents, cultures permanentes) dont l’exploitant est propriétaire, usufruitier ou emphytéote et/ou SAU exploitée dans des conditions similaires. Comprend les terres louées à des tiers et prêtes à semer (rubrique 149).

11. SAU en fermage

Superficie agricole utilisée (terres arables, prairies et pâturages permanents, cultures permanentes) mise en valeur par une autre personne que son propriétaire, usufruitier ou emphytéote, moyennant un contrat de location de cette superficie (le fermage est payé en espèces et/ou en nature; il est en général fixé d’avance et ne varie normalement pas en fonction des résultats de l’exploitation) et/ou SAU exploitée dans des conditions similaires.

La superficie en fermage ne comprend pas les terres dont la récolte est achetée sur pied. Les montants payés pour l’achat de récoltes sur pied sont à indiquer dans le tableau F, sous les rubriques 65 à 67 (achats d’aliments) lorsqu’il s’agit de prairies ou de cultures fourragères et sous la rubrique 76 (autres frais spécifiques des cultures) lorsqu’il s’agit de cultures de produits commercialisables (produits qui font couramment l’objet d’une commercialisation). Les produits des cultures commercialisables achetés sur pied sont indiqués sans mention de la superficie correspondante (voir instructions concernant l’indication de la superficie, colonne 4, tableau K).

Les superficies louées pour une durée inférieure à un an à titre occasionnel (le bail n’étant pas normalement renouvelé d’année en année) et leurs produits sont traités comme celles dont la récolte est achetée sur pied.

12. SAU en métayage

Superficie agricole utilisée (terres arables, prairies et pâturages permanents, cultures permanentes) exploitée en association par le concédant et le métayer sur la base d’un bail à métayage et/ou SAU exploitée dans des conditions similaires.

C. MAIN-D’ŒUVRE

Par main-d’œuvre, on entend l’ensemble des personnes qui, au cours de l’exercice comptable, ont été occupées aux travaux de l’exploitation agricole (voir ci-après). Toutefois, les personnes qui ont participé à ces travaux pour le compte d’une autre personne ou entreprise (travaux effectués par des entreprises de travaux agricoles, et dont les frais correspondants figurent par ailleurs dans le tableau F, sous la rubrique 60) ne sont pas incluses dans la main-d’œuvre de l’exploitation.

En cas d’entraide entre exploitations, lorsque cette entraide consiste en un échange de prestations de travail, l’aide reçue correspondant en principe à l’aide fournie, le temps de travail fourni par la main-d’œuvre de l’exploitation et, le cas échéant, les salaires correspondants sont indiqués dans la fiche d’exploitation.

Dans certains cas, l’aide reçue est compensée par une prestation d’une autre nature (l’aide reçue sous forme de travail peut, par exemple, être compensée par la mise à la disposition d’un matériel). Lorsqu’il s’agit d’un échange limité de prestations, aucune mention n’en est faite dans la fiche d’exploitation (dans l’exemple cité, l’aide reçue ne figure pas dans la main-d’œuvre. En revanche, les frais de mécanisation comprennent les charges correspondant à la mise à disposition du matériel). Dans les cas exceptionnels où de tels échanges de services atteignent une certaine importance, on procède, selon le cas, de la façon suivante:

a) si l’aide reçue sous forme de travail est compensée par une prestation d’une autre nature (par exemple, mise à la disposition d’un matériel), le temps de travail reçu est enregistré comme travail salarié dans l’exploitation (rubrique 20 ou 21, selon qu’il s’agit de main-d’œuvre occupée régulièrement ou non dans l’exploitation); la valeur de l’aide fournie est enregistrée à la fois comme production sous la rubrique correspondante (à savoir, dans l’exemple, la rubrique 177 «travaux sur contrat pour le compte de tiers, y compris la location de matériel») et comme charge (sous la rubrique 59 «salaires et charges sociales»);

b) si l’aide donnée sous forme de travail est compensée par une prestation d’une autre nature (par exemple, mise à la disposition d’un matériel), le temps de travail fourni et, le cas échéant, les salaires correspondants, ne sont pas pris en considération. La valeur de la prestation reçue est enregistrée comme charge sous la rubrique correspondante (dans l’exemple: rubrique 60 «travaux par tiers et location de machines»).

On distingue les catégories suivantes:

A. Main-d’œuvre non salariée, occupée régulièrement

Main-d’œuvre non rémunérée ou qui reçoit une rémunération (en espèces ou en nature) inférieure au montant normalement payé pour la prestation fournie (le montant de cette rémunération ne figure pas dans les charges de l’exploitation) et qui, au cours de l’exercice comptable, a participé chaque semaine (en dehors des congés normaux) pendant une durée d’au moins une journée complète aux travaux de l’exploitation agricole.

Toute personne employée régulièrement, mais qui, pour des raisons particulières, n’a été occupée sur l’exploitation que pendant une certaine période de l’exercice comptable, est néanmoins enregistrée (pour le nombre d’heures effectivement travaillées) au titre de la main-d’œuvre occupée régulièrement.

Il s’agit des cas particuliers suivants ou de tous cas similaires:

a) conditions particulières de production dans l’exploitation, pour lesquelles la main-d’œuvre n’est pas requise pendant toute l’année (par exemple, les exploitations oléicoles ou viticoles, les exploitations spécialisées dans l’embouche des animaux ou la production des fruits et légumes de plein air);

b) absence du travail en dehors des congés normaux, pour cause, par exemple, de service militaire, de maladie, d’accident, de maternité, de congé de longue durée, etc.;

c) arrivée dans l’exploitation ou départ de l’exploitation;

d) arrêt total du travail dans l’exploitation imputable à des causes accidentelles (inondation, incendie, etc.).

On distingue les sous-catégories suivantes:

13. Exploitant/chef d’exploitation

Personne qui assume la responsabilité juridique et économique de l’exploitation et qui assure la gestion courante et quotidienne de celle-ci. En cas de métayage, le métayer est indiqué comme exploitant/chef d’exploitation.

14. Exploitant/non chef d’exploitation

Personne qui assume la responsabilité juridique et économique de l’exploitation sans en assurer la gestion courante et quotidienne.

15. Chef d’exploitation/non exploitant

Personne qui assure la gestion courante et quotidienne de l’exploitation sans en assumer la responsabilité juridique et économique.

16. Conjoint(s) de l’exploitant/des exploitants

17. Autres membres de la main-d’œuvre non salariée occupée régulièrement Main-d’œuvre non salariée occupée régulièrement qui ne relève pas des rubriques précédentes. Comprend le contremaître et les sous-chefs d’exploitation non responsables de la gestion de l’ensemble de l’exploitation.

B.18. Main-d’œuvre non salariée, occupée non régulièrement

Ensemble de la main-d’œuvre non salariée qui n’a pas travaillé régulièrement dans l’exploitation au cours de l’exercice.

C. Main-d’œuvre salariée, occupée régulièrement

Main-d’œuvre rémunérée (en espèces et/ou en nature) selon un barème normal pour la prestation fournie et qui, au cours de l’exercice comptable (en dehors des congés ordinaires), a participé pendant une durée d’au moins une journée complète par semaine aux travaux de l’exploitation.

On distingue les sous-catégories suivantes:

19. Chef d’exploitation

Personne salariée assurant la gestion courante et quotidienne de l’exploitation.

20. Autres

Ensemble de la main-d’œuvre salariée occupée régulièrement (à l’exception du chef d’exploitation salarié). Comprend le contremaître et les sous-chefs d’exploitation non responsables de la gestion de l’ensemble de l’exploitation.

D.21 Main-d’œuvre salariée, occupée non régulièrement

Ensemble de la main-d’œuvre salariée (y compris les travailleurs à tâche) qui n’a pas travaillé régulièrement au cours de l’exercice dans l’exploitation.

COLONNES DU TABLEAU C

Fonctions exercées (code) (colonne 1, positions 51, 55, 59, 63 et 67)

La fonction des personnes concernées est indiquée avec le code suivant:

1. = exploitant/chef d’exploitation;

2. = exploitant/non chef d’exploitation;

3. = chef d’exploitation/non exploitant.

Lorsque la fonction concernée est exercée par plusieurs personnes (par exemple, deux frères, père et fils, etc.) chacune d’elles fait l’objet d’un enregistrement dans l’ordre décroissant de leur responsabilité et, en cas de responsabilités égales, dans l’ordre décroissant de leur âge. Ainsi les données concernant la personne assumant la plus grande responsabilité sont enregistrées dans les positions 51 à 54; celles concernant la personne suivante dans les positions 55 à 58, etc.

Nombre de personnes (colonne 1, positions 71 et 74)

Il y a lieu d’indiquer le nombre de conjoints et d’autres personnes entrant dans la catégorie «main-d’œuvre régulière non salariée: autres cas». Dans le cas où il y a plusieurs exploitants, le nombre de conjoints peut être supérieur à un.

Année de naissance (colonne 2)

L’année de naissance n’est requise que pour l’exploitant/les exploitants et le(s) chef(s) d’exploitation (catégories 13 à 15 et 19). Elle est indiquée par les deux derniers chiffres du millésime correspondant.

Effectifs: nombre d’unités de travail-année (colonne 3)

La main-d’œuvre employée régulièrement est convertie en unités de travail-année (UTA). Chaque personne participant à plein temps aux travaux de l’exploitation représente une UTA. Aucun travailleur ne peut être comptabilisé pour plus d’une unité de travail-année, même si son temps de travail effectif dépasse le temps de travail annuel normal pour la région et le type d’exploitation considéré. En revanche, une personne ne travaillant pas toute l’année dans l’exploitation représente une fraction d’«unité-année». Dans ce cas, le nombre «d’unités-année» correspondant à la personne est déterminé en divisant son temps effectif de travail annuel par le temps de travail annuel normal d’une personne à temps complet, dans la région et pour le type d’exploitation considérés.

En ce qui concerne la main-d’œuvre qui n’est pas en mesure de fournir une prestation normale, l’équivalent unités de travail-année est réduit proportionnellement à ses capacités.

Temps de travail (colonne 4)

Le temps de travail est indiqué en heures. Il s’agit uniquement du temps effectivement consacré aux travaux de l’exploitation agricole. En ce qui concerne la main-d’œuvre qui n’est pas en mesure de fournir une prestation normale, le temps de travail est réduit proportionnellement à ses capacités.

Le temps de travail de la main-d’œuvre à tâche est déterminé en divisant le montant total payé pour les travaux concernés par le salaire horaire d’une personne engagée au temps.

Travaux de l’exploitation agricole

Les travaux de l’exploitation agricole comprennent tous les travaux d’organisation, de surveillance, d’exécution, à caractère manuel ou intellectuel effectués pour assurer le fonctionnement normal de l’exploitation. Il s’agit par exemple:

— des travaux d’organisation et de gestion (achats et ventes concernant l’exploitation, comptabilité, etc.),

— des travaux des champs (labours, semis, récolte, entretien des plantations, etc.),

— des travaux liés à l’élevage (préparation des aliments, alimentation des animaux, traite, soins aux animaux, etc.),

— des travaux de conditionnement, de stockage et de transformation effectués dans l’exploitation,

— de l’entretien courant des bâtiments, des machines, des installations, des haies, des fossés, etc.,

— des transports de l’exploitation, pour autant qu’ils soient effectués par la main-d’œuvre de l’exploitation,

— de tous autres travaux liés directement à l’activité de l’exploitation agricole: — — les travaux de foresterie sur les terrains boisés situés dans l’exploitation, — les travaux correspondant à des activités d’agrotourisme (entretien de terrains dédiés au camping, au sport ou à la détente, installations pour la pratique de l’équitation, gîtes ruraux, etc.), pour autant qu’ils soient accessoires et imbriqués dans l’activité de l’exploitation au point qu’il est pratiquement impossible de dissocier l’activité d’agrotourisme de l’exploitation agricole proprement dite [dans ce cas, les recettes et charges relatives à l’activité d’agrotourisme sont prises en compte respectivement dans les produits (voir rubrique 179) et les charges de l’exploitation], — les travaux effectués pour le compte de tiers pour autant qu’ils soient occasionnels et réalisés avec le matériel de l’exploitation (la rémunération correspondante est prise en compte dans les produits de l’exploitation).

Les tâches énumérées ci-après ne sont pas comprises dans les travaux de l’exploitation:

— travaux de production d’immobilisations (constructions et grosses réparations des bâtiments ou du matériel, plantation de vergers, démolition de bâtiments, arrachage d’arbres fruitiers, etc.),

— travaux effectués pour le ménage de l’exploitant ou du chef d’exploitation.

D. EFFECTIFS ET VALEUR DES ANIMAUX

On distingue les catégories d’animaux suivantes:

22. ÉQUINS (tous âges)

Comprend les chevaux de course et de selle, les ânes, les mulets, les bardots, etc.

23. VEAUX À L’ENGRAIS

Veaux à l’engrais, habituellement abattus à l’âge de six mois environ.

24. AUTRES BOVINS DE MOINS D’UN AN

25. BOVINS D’UN AN À MOINS DE DEUX ANS, MÂLES

26. BOVINS D’UN AN À MOINS DE DEUX ANS, FEMELLES Sont exclus les bovins femelles ayant déjà vêlé.

27. BOVINS DE DEUX ANS ET PLUS, MÂLES

28. GÉNISSES POUR L’ÉLEVAGE Bovins femelles de deux ans et plus n’ayant pas encore vêlé et qui sont destinés à la reproduction.

29. GÉNISSES À L’ENGRAIS Bovins femelles de deux ans et plus n’ayant pas encore vêlé et qui ne sont pas destinés à la reproduction.

30. VACHES LAITIÈRES Bovins femelles (y compris ceux de moins de deux ans) qui ont déjà vêlé et sont détenus exclusivement ou principalement pour la production de lait destiné à la consommation humaine ou à la fabrication de produits laitiers.

31. VACHES LAITIÈRES DE RÉFORME Vaches laitières après leur dernière lactation. Cette information est facultative.

32. AUTRES VACHES 1. Bovins femelles (y compris ceux de moins de deux ans) qui ont vêlé, sont détenus exclusivement ou principalement pour la production de veaux, et dont le lait n’est pas destiné à la consommation humaine ni à la fabrication de produits laitiers. 2. Vaches de travail. 3. Vaches de réforme non laitières (engraissées ou non avant l’abattage).

Les rubriques 23 à 32 comprennent également les catégories correspondantes de buffles et de bufflonnes.

33. RUCHES (nombre de ruches occupées)

34. LAPINES MÈRES

35. à 37. (sans objet)

38. CAPRINS, FEMELLES REPRODUCTRICES

39. AUTRES CAPRINS Caprins autres que les femelles reproductrices.

40. BREBIS Ovins femelles d’un an et plus destinés à la reproduction.

41. AUTRES OVINS Ovins de tous âges, à l’exception des brebis.

42. Sans objet

43. PORCELETS Porcelets d’un poids vif inférieur à 20 kilogrammes.

44. TRUIES REPRODUCTRICES Truies reproductrices de 50 kilogrammes et plus, à l’exclusion des truies de réforme (voir rubrique 46 «autres porcs»).

45. PORCS À L’ENGRAIS Porcs d’engraissement d’un poids vif de 20 kilogrammes et plus à l’exclusion des truies et des verrats de réforme (voir rubrique 46 «autres porcs»).

46. AUTRES PORCS Porcs d’un poids vif de 20 kilogrammes et plus, à l’exception des truies reproductrices (voir rubrique 44) et des porcs à l’engrais (voir rubrique 45).

47. POULETS DE CHAIR Sont exclues les poules pondeuses et les poules de réforme. Les poussins sont également exclus.

48. POULES PONDEUSES Sont comprises les poulettes, les poules pondeuses et les poules de réforme. Les poulettes sont les jeunes poules n’ayant pas encore commencé à pondre. Les poussins sont également exclus.

49. AUTRES VOLAILLES Comprend les canards, dindes, oies, pintades et autruches. Comprend les femelles reproductrices, mais pas les poussins.

50. AUTRES ANIMAUX Inventaires uniquement. Comprend les poussins, lapins autres que les lapines mères, cervidés, bisons et poissons. Comprend également les poneys et autres animaux utilisés dans le cadre du tourisme à la ferme. Sont exclus les produits issus d’autres animaux (voir tableau K, rubrique 170).

COLONNES DU TABLEAU D

Inventaire d’ouverture (colonnes 1 et 2)

Nombre (colonne 1) Nombre d’animaux appartenant à l’exploitation au début de l’exercice comptable, qu’ils soient présents dans l’exploitation à ce moment-là ou temporairement absents.

Valeur (colonne 2) Valeur des animaux appartenant à l’exploitation au début de l’exercice comptable, déterminée sur la base des prix courants.

Inventaire de clôture (colonnes 3 et 4)

Nombre (colonne 3) Nombre d’animaux appartenant à l’exploitation au terme de l’exercice comptable, qu’ils soient présents dans l’exploitation à ce moment-là ou temporairement absents.

Valeur (colonne 4) Valeur des animaux appartenant à l’exploitation au terme de l’exercice comptable, déterminée sur la base des prix courants.

Effectif moyen (colonne 5)

L’effectif moyen est indiqué en dixièmes de têtes, sauf en ce qui concerne les volailles et les lapins, qui sont indiqués en têtes. Une tête correspond à la présence d’un animal pendant une année dans l’exploitation. Les animaux sont comptés au prorata de la durée de leur présence dans l’exploitation.

L’effectif moyen est déterminé soit à l’aide d’inventaires périodiques, soit à l’aide d’un registre des entrées et des sorties. Il comprend tous les animaux présents dans l’exploitation, y compris ceux qui sont élevés ou engraissés sous contrat (animaux n’appartenant pas à l’exploitation, qui y sont élevés ou engraissés dans des conditions telles que cette activité correspond essentiellement à une prestation de services de la part de l’exploitant, ce dernier n’assumant pas les risques économiques normalement liés à l’élevage ou à l’engraissement de tels animaux), ainsi que les animaux pris ou donnés en pension pour la période de l’année pendant laquelle ils sont présents dans l’exploitation.

E. ACHATS ET VENTES D’ANIMAUX

On distingue les catégories d’animaux suivantes:

51. Équins

52. Bovins La rubrique 52 comprend également les achats et ventes de buffles.

53. Sans objet

54. Ovins

55. Caprins

56. Porcs

57. Volailles Comprend également le montant payé pour les œufs à couver et les achats et ventes de poussins.

58. Autres animaux. Comprend les lapins et les ruches occupées.

COLONNES DU TABLEAU E

Achats d’animaux (colonne 1)

Montant des achats d’animaux au cours de l’exercice (y compris les frais d’achat). Les primes et les subventions correspondantes ne sont pas déduites du montant desdits achats; elles sont indiquées sous la rubrique 116 (voir instructions concernant cette rubrique).

Ventes d’animaux (colonne 2)

Montant des ventes totales d’animaux au cours de l’exercice. Les primes et les subventions correspondantes ne sont pas comprises dans le montant des ventes; elles sont indiquées sous la rubrique 112 (voir instructions concernant cette rubrique).

Lorsque les frais éventuels de commercialisation sont connus, ils ne sont pas déduits du montant des ventes, mais notés sous la rubrique 71 (autres frais spécifiques d’élevage).

Autoconsommation et prestations en nature (colonne 3)

Évaluation au prix de vente à la sortie de l’exploitation des animaux autoconsommés ou ayant été utilisés pour des prestations en nature au cours de l’exercice.

F. CHARGES

Les charges d’exploitation (en espèces et en nature) renvoient à la «consommation» (y compris l’auto-utilisation) de moyens de production correspondant à la production réalisée au cours de l’exercice comptable ou à la «consommation» de ces moyens de production pendant l’exercice. Lorsque certaines dépenses correspondent en partie à la consommation privée et en partie aux charges d’exploitation (par exemple, électricité, eau, combustibles, carburants, etc.), seuls les montants liés aux charges d’exploitation doivent être indiqués dans la fiche d’exploitation. La part du coût des véhicules privés correspondant à leur utilisation aux fins d’exploitation doit également être prise en compte.

Les charges correspondant à la production de l’exercice s’obtiennent en corrigeant les achats de l’exercice (y compris l’auto-utilisation) sur la base des variations d’inventaire (y compris les changements affectant les mises en culture). Pour chacun des postes concernés, les montants correspondant aux charges payées et à l’auto-utilisation sont indiqués séparément.

Dans le cas où les charges indiquées concernent la «consommation» de moyens de production pendant l’exercice, sans correspondre à la production réalisée au cours de cet exercice, les variations d’inventaire des approvisionnements (y compris les avances aux cultures) sont à indiquer dans la rubrique 102 (capital circulant).

Les charges correspondant à la «consommation» de biens d’investissement sont représentées par les amortissements; de ce fait, les dépenses correspondant à l’acquisition de biens d’investissement ne sont pas considérées comme charges d’exploitation. Pour les instructions concernant les amortissements, voir les rubriques 94 à 103.

Les dépenses correspondant à des éléments de charges qui font l’objet d’indemnités en cours d’exercice ou ultérieurement (par exemple réparation d’un tracteur à la suite d’un accident couvert par une police d’assurance ou par la responsabilité d’un tiers) ne sont pas retenues comme charges d’exploitation, et les recettes correspondantes ne figurent pas non plus dans le compte d’exploitation.

Les recettes provenant de la revente d’approvisionnements achetés sont à déduire des postes de charges correspondants.

Les primes et subventions correspondant à des charges ne sont pas déduites des montants des charges concernées, mais notées sous la rubrique 114 (voir instructions concernant cette rubrique). Les primes et subventions correspondant à des investissements sont indiquées sous les rubriques 94 à 103.

Les charges comprennent également les frais d’achat éventuels correspondant à chaque poste des charges.

On distingue les charges suivantes.

59. Salaires et charges sociales de la main-d’œuvre salariée

Ce poste comprend les charges suivantes:

— appointements et salaires effectivement payés en espèces aux travailleurs salariés, quelles que soient les modalités de rémunération (travail à temps ou à tâche), déduction faite des éventuelles allocations à caractère social payées à l’exploitant en tant qu’employeur pour compenser le paiement de salaires ne correspondant pas à un travail effectif (exemple: absence de l’employé pour cause d’accident, de formation professionnelle, etc.),

— appointements et salaires payés en nature (par exemple: logement, nourriture, habitation, produits de l’exploitation, etc.),

— primes de rendement ou au titre de qualifications, étrennes, pourboires, participation aux bénéfices,

— autres frais annexes de main-d’œuvre (frais d’embauche),

— charges sociales incombant à l’employeur et charges payées par lui en lieu et place du salarié,

— assurances accidents du travail.

Les charges sociales et les assurances personnelles concernant l’exploitant et la main-d’œuvre non salariée ne sont pas considérées comme charges de l’exploitation.

Les montants versés à la main-d’œuvre non salariée (qui, par définition, sont inférieurs à une rémunération normale; voir définition de la main-d’œuvre non salariée) ne figurent pas dans la fiche d’exploitation.

Les allocations (en espèces ou en nature) accordées aux salariés retraités qui n’exercent plus aucune activité dans l’exploitation ne figurent pas sous ce poste, mais sont enregistrées sous la rubrique «autres frais généraux d’exploitation».

60. Travaux effectués par tiers et location de machines

Ce poste comprend les charges suivantes:

— dépenses totales correspondant aux travaux d’exploitation effectués par des entreprises de travaux agricoles. Le montant correspondant comprend en général à la fois une rémunération pour l’utilisation du matériel (y compris les combustibles) et du personnel. Dans le cas où le coût des matériaux utilisés autres que les combustibles (à savoir les produits de protection des cultures, engrais et semences) est également inclus dans le contrat, le coût de ces matériaux est exclu. Ce montant (le cas échéant, par une estimation) est inscrit sous le montant des charges correspondant (par exemple, pesticides à enregistrer sous la rubrique 75 «produits de protection des cultures»),

— frais de location de machines utilisées par le personnel de l’exploitation. Les coûts des combustibles liés à l’utilisation des machines en location sont enregistrés sous la rubrique 62 «carburants et lubrifiants»,

— frais de crédit-bail concernant les machines utilisées par le personnel de l’exploitation. Les frais relatifs aux combustibles et les frais de maintenance des machines faisant l’objet d’un crédit-bail sont enregistrés sous les rubriques correspondantes (rubrique 61 «entretien courant du matériel» et 62 «carburants et lubrifiants»).

61. Entretien courant du matériel

Frais occasionnés par l’entretien du matériel et les petites réparations qui ne modifient pas la valeur marchande du matériel concerné (frais de mécanicien, de pièces de rechange, etc.).

Ce poste comprend les achats de petit matériel, de même que les frais de bourrellerie et de ferrage des chevaux, les achats de pneus, les châssis pour culture forcée, les vêtements de protection pour l’exécution de travaux insalubres, les détergents utilisés pour le nettoyage du matériel en général, ainsi que la part des coûts des véhicules privés correspondant à leur utilisation à des fins d’exploitation (voir également la rubrique 63). Les détergents utilisés pour le nettoyage du matériel d’élevage (par exemple, machines à traire) sont indiqués sous la rubrique 71 (autres frais spécifiques d’élevage).

Les grosses réparations qui ont pour effet de donner au matériel une plus-value certaine, par rapport à sa valeur avant réparation, ne sont pas comprises dans ce poste (voir les instructions sur les amortissements dans le tableau G).

62. Carburants et lubrifiants

Ce poste comprend également la part des frais de carburants et de lubrifiants des véhicules privés correspondant à leur utilisation à des fins d’exploitation (voir également la rubrique 63).

Lorsque des produits pétroliers sont utilisés à la fois comme carburants et comme combustibles, le montant est réparti entre les deux postes:

62. «Carburants et lubrifiants».

80. «Combustibles».

63. Frais de voiture

Dans le cas où la part du coût du/des véhicule(s) privé(s) correspondant à son/leur utilisation à des fins d’exploitation est déterminée de façon forfaitaire (sur la base, par exemple, d’un forfait kilométrique), les montants correspondants sont portés sous la présente rubrique.

Aliments des animaux

On distingue les aliments pour bétail achetés et les aliments pour bétail auto-utilisés.

Les achats d’aliments pour bétail comprennent également les compléments minéraux, les produits laitiers (achetés ou rétrocédés), les produits utilisés pour la conservation et l’entreposage des aliments pour bétail, les frais de pension d’animaux, les frais d’utilisation de pâturages ou pacages collectifs (non compris dans la SAU), ainsi que les frais de location de superficies fourragères non comprises dans la SAU. Les achats de litières et de paille sont également classés sous ce poste.

Les aliments achetés pour les herbivores se subdivisent en aliments concentrés et en fourrages grossiers (on inclut les frais de pension d’animaux, les frais d’utilisation de pâturages ou de pacages collectifs et de superficies fourragères non comprises dans la SAU, les achats de litières et de paille).

La rubrique «aliments concentrés» comprend notamment: tourteaux, aliments composés, céréales, herbe déshydratée, pulpe sèche de betterave sucrière, farines de poisson, lait et produits laitiers, compléments minéraux et produits utilisés pour la conservation et l’entreposage de ces aliments.

Les frais correspondant aux travaux effectués par des entreprises de travaux agricoles pour la production de fourrages grossiers (ensilage, par exemple) sont inscrits sous la rubrique 60 «travaux par tiers».

Les aliments pour bétail auto-utilisés comprennent les produits commercialisables de l’exploitation utilisés pour l’alimentation du bétail (y compris le lait et les produits laitiers, mais à l’exclusion du lait tété au pis par les veaux, qui n’est pas pris en considération). Les litières et pailles produites dans l’exploitation ne sont comprises que pour autant qu’elles constituent un produit commercialisable dans la région et pour la campagne concernée.

On distingue les rubriques suivantes:

64. Aliments concentrés pour herbivores (équins, bovins, ovins, caprins)

65. Fourrages grossiers pour herbivores (équins, bovins, ovins, caprins)

66. Aliments pour porcins

67. Aliments pour volailles et autres petits animaux

68. Herbivores (équins, bovins, ovins, caprins)

69. Porcs

70. Volailles et autres petits animaux

71. Autres frais spécifiques d’élevage Tous frais ayant directement rapport avec la production animale pour autant qu’ils ne font pas l’objet d’indication séparée dans d’autres postes de charges: frais vétérinaires, médicaments, saillies, inséminations artificielles, castrations, contrôle laitier, cotisations et inscriptions aux livres généalogiques, détergents utilisés pour le nettoyage du matériel d’élevage (par exemple, machine à traire), emballages de produits animaux, fournitures pour transformation de produits animaux, frais de stockage ou de conditionnement des produits animaux de l’exploitation effectué en dehors de l’exploitation, frais de commercialisation des produits animaux de l’exploitation, montant des achats occasionnels et complémentaires à la production de l’exploitation, de produits animaux (par exemple, lait) transformés dans l’exploitation, etc. Comprend également les loyers à court terme des bâtiments utilisés pour héberger les animaux ou entreposer les produits en rapport avec ces animaux.

72. Achats de semences et de plants Concerne l’ensemble des achats de semences et de plants, y compris les oignons, bulbes et tubercules. Les coûts des jeunes arbres et arbustes correspondant à une nouvelle plantation constituent un investissement et figurent à ce titre soit à la rubrique 96 (cultures permanentes), soit à la rubrique 100 (terrains forestiers). Toutefois, les coûts des jeunes arbres et arbustes destinés à un repeuplement de peu d’importance sont considérés comme charges de l’exercice et sont à indiquer sous la présente rubrique, à l’exception cependant des coûts concernant les forêts liées à l’exploitation agricole, ces derniers étant notés sous la rubrique 77 (frais spécifiques de foresterie). Les coûts de traitement des semences (tri, désinfection) sont également inclus sous cette rubrique.

73. Semences et plants auto-utilisés Ensemble des semences et des plants (y compris oignons, bulbes et tubercules) provenant de l’exploitation.

74. Engrais et amendements Ensemble des achats d’engrais et d’amendements (par exemple, de la chaux), y compris terreau, tourbe et fumier (non compris le fumier produit dans l’exploitation). Les engrais et amendements utilisés pour les forêts appartenant à l’exploitation doivent être notés sous la rubrique 77 (frais spécifiques de foresterie).

75. Produits de protection des cultures Tous produits utilisés en vue de protéger les cultures contre les parasites et les maladies, les prédateurs, les intempéries, etc. (insecticides, anticryptogamiques, désherbants, appâts empoisonnés, pétards, fusées antigrêle, protections antigel, etc.). Lorsque les travaux de protection des cultures sont effectués par une entreprise extérieure et que le détail des montants correspondant aux produits de protection utilisés n’est pas connu, le montant global est enregistré sous la rubrique 60 (travaux par tiers). Tous les produits de protection utilisés pour les forêts appartenant à l’exploitation doivent être portés sous la rubrique 77 (frais spécifiques de foresterie).

76. Autres frais spécifiques de culture (y compris prairies et pâturages permanents) Tous frais ayant directement rapport avec la production végétale, pour autant qu’ils ne fassent pas l’objet d’une mention distincte dans d’autres postes de charges: emballages, liens et ficelles, frais d’analyse des sols, frais liés à la concurrence des cultures, bâches plastiques (pour la culture des fraises, par exemple), fournitures pour la conservation et la transformation des récoltes, frais d’entreposage et de conditionnement des récoltes en dehors de l’exploitation, frais de commercialisation des produits végétaux de l’exploitation, montants payés pour l’achat de récoltes sur pied correspondant à des cultures commercialisables ou pour la location, pour une durée inférieure à une année, de terres destinées à des cultures commercialisables, achats occasionnels de produits végétaux (raisins, par exemple) en complément de la production de l’exploitation, pour transformation dans l’exploitation, etc. Comprend également les loyers à court terme des bâtiments utilisés pour entreposer les cultures commercialisables.

77. Frais spécifiques de foresterie Engrais, produits de protection, frais spécifiques divers. Les coûts de la main-d’œuvre, des travaux effectués et de la mécanisation ne sont pas inclus. Ils sont notés sous les rubriques correspondantes des charges.

78. Entretien courant des bâtiments et des améliorations foncières Entretien locatif des bâtiments d’exploitation, des constructions et des améliorations foncières, y compris les serres, les châssis et les supports. Les achats de matériaux de construction destinés à l’entretien courant des bâtiments sont à indiquer sous cette rubrique. Les achats de matériaux de construction destinés à de nouveaux investissements sont à indiquer dans la colonne «investissements» des rubriques 94 («terres agricoles et bâtiments d’exploitation»), 97 («améliorations foncières») et/ou 98 («bâtiments d’exploitation»). Les frais de grosses réparations ayant pour conséquence de donner à l’immeuble une plus-value certaine (gros entretien) ne sont pas retenus dans cette rubrique, même si le coût des travaux concernés est supporté par le fermier (voir les instructions sur le fermage payé, rubrique 85). Ces frais figurent sous la rubrique 98 «bâtiments d’exploitation».

79. Électricité Consommation totale d’électricité pour l’activité commerciale de l’exploitation agricole.

80. Combustibles de chauffage Consommation de combustibles pour l’activité commerciale de l’exploitation, y compris le chauffage des serres.

81. Eau Frais de raccordement à un réseau de distribution d’eau et consommation d’eau à toutes fins d’exploitation, y compris l’irrigation. Les frais relatifs à l’utilisation d’installations hydrauliques propres sont à indiquer sous les postes correspondants: amortissement du matériel, entretien courant du matériel, carburants ou électricité.

82. Assurances Toutes les primes d’assurance couvrant les risques d’exploitation tels que la responsabilité civile de l’exploitant, les incendies, les inondations, l’assurance mortalité du bétail et les dégâts aux cultures, etc., à l’exception des primes d’assurance accidents du travail indiquées sous la rubrique 59. Inclut les primes d’assurances pour bâtiments seulement dans le cas où celles-ci n’ont pas déjà été enregistrées sous la rubrique 87.

83. Impôts et taxes d’exploitation Ensemble des impôts, des taxes et des contributions concernant l’exploitation, y compris ceux qui sont dus au titre des mesures de protection de l’environnement, mais à l’exclusion de la TVA et des taxes frappant les biens fonciers et l’emploi de main-d’œuvre. L’impôt direct sur le revenu de l’exploitant n’est pas considéré comme charge d’exploitation.

84. Autres frais généraux d’exploitation Tous les autres frais d’exploitation non mentionnés sous les rubriques précédentes (comptabilité, frais de bureau et de secrétariat, frais de téléphone, cotisations diverses, abonnements, etc.). Comprend également les loyers à court terme des bâtiments utilisés pour héberger les animaux, entreposer les cultures commercialisables, et/ou pour d’autres utilisations non spécifiques.

85. Fermages payés Valeur nette des paiements (en espèces ou en nature) pour les terres, les bâtiments, les quotas et les autres droits exploités en fermage. Sont comprises dans ce poste les charges payées par le fermier au lieu du propriétaire et en son nom (par exemple, impôt foncier et amortissements de grosses réparations dont le coût a été supporté par le fermier) qui ne peuvent pas être récupérées par le fermier. Seule doit être notée ici la part des loyers correspondant à l’utilisation des fermes et des autres bâtiments à des fins d’exploitation. Les frais de location ou de crédit-bail des quotas non liés aux terres doivent également être indiqués dans le tableau L.

86. dont: valeur nette des paiements pour les terres

87. Assurances concernant les bâtiments d’exploitation Cette information est facultative. Primes d’assurance (incendie, inondation, etc.) concernant les bâtiments d’exploitation et les constructions en faire-valoir direct qui, dans le cas du fermage, sont normalement payées par le propriétaire. Dans le cas où l’ensemble des assurances fait l’objet d’une police unique, la partie des primes correspondant aux bâtiments d’exploitation sera estimée.

88. Impôts fonciers et charges annexes Montant des impôts, des taxes et des autres charges grevant la propriété des terres et bâtiments d’exploitation en faire-valoir direct et en métayage.

89. Intérêts et frais financiers payés (total) Intérêts et frais financiers sur emprunts contractés à des fins d’exploitation. Cette information est obligatoire. Les subventions relatives aux intérêts ne sont pas déduites, mais indiquées dans le tableau J sous la rubrique 114.

90. Intérêts et frais financiers payés sur emprunts contractés en vue de l’acquisition du capital foncier (terres et bâtiments) Cette information est facultative.

91. dont: intérêts et frais financiers payés sur emprunts contractés en vue de l’acquisition de terres Cette information est facultative.

92. Intérêts et frais financiers payés sur emprunts contractés en vue du financement du capital d’exploitation (cheptel vif, cheptel mort, capital circulant) et sur dettes Cette information est facultative.

93. Total des charges Somme des rubriques 59 à 89.

G. CAPITAL FONCIER, CHEPTEL MORT ET CAPITAL CIRCULANT

On distingue les rubriques suivantes:

94. Terres agricoles, bâtiments et droits

Total des rubriques 95 à 99 visées ci-après. Les rubriques 95, 97 et 99 sont à remplir pour autant que les données correspondantes soient disponibles dans la comptabilité.

95. Terres agricoles

Terres agricoles en faire-valoir direct.

96. Cultures permanentes

Ensemble des plantations (à l’exception des bois et des forêts et indépendamment de la valeur des terres) appartenant à l’exploitant, quel que soit le mode de faire-valoir des terres. Cette rubrique est à remplir obligatoirement et les montants qui y sont portés font l’objet d’amortissements à la colonne 7, position 316.

La croissance des jeunes plantations (qui n’ont pas encore atteint le stade de pleine production) est incluse dans la colonne 4 «investissements». Cette information doit également être enregistrée au tableau K, rubrique 159, colonne «inventaire de clôture» (colonne 9).

97. Améliorations foncières

Améliorations foncières (par exemple: clôtures, installations de drainage, équipements fixes d’irrigation) appartenant à l’exploitant, quel que soit le mode de faire-valoir des terres. Les montants inscrits font l’objet d’amortissements à la colonne 7, position 324.

98. Bâtiments d’exploitation

Bâtiments appartenant à l’exploitant, quel que soit le mode de faire-valoir des terres. Cette rubrique est à remplir obligatoirement, et les montants qui y sont portés font l’objet d’amortissements à la colonne 7, position 332.

99. Frais d’établissement, quotas et autres droits

Frais de notaire, frais d’enregistrement, etc., relatifs à l’acquisition de biens fonciers agricoles (terres ou bâtiments). Transactions portant sur la vente et/ou l’achat de quantités de référence de lait et de betterave sucrière, ainsi que sur des transferts de droits et obligations réglementés, tels que la cession d’un cheptel de référence. Quotas/droits également indiqués au tableau L. Sont exclus les frais d’établissement des terrains forestiers.

Aucun amortissement ne doit être appliqué aux quotas dans le tableau G mais doit être inscrit dans le tableau L, colonne 7.

100. Terrains forestiers, y compris le matériel ligneux sur pied

Terrains forestiers en faire-valoir direct appartenant à l’exploitation agricole, y compris les frais d’établissement correspondants.

101. Matériel

Tracteurs, motoculteurs, camions, camionnettes, voitures, gros et petit matériel agricole, et tout outil dont la valeur à l’état neuf excède 300 EUR.

102. Capital circulant

Le capital circulant est constitué des éléments suivants:

a) stocks: produits de l’exploitation et approvisionnements en magasin;

b) autre capital circulant: — avances aux cultures qui n’ont pas encore été récoltées (limitées à la valeur des engrais, des amendements, des semences et des plants incorporés dans les cultures en cours, à l’exception des plants de cultures permanentes), — portefeuille agricole (titres de participation à des organismes coopératifs ou autres dont l’exploitation utilise les services), — créances: — — valeurs réalisables à court terme sur produits vendus, services rendus, cessions d’immobilisations, — sommes payées d’avance pour la fourniture de biens et de services, — disponibilités (avoirs en caisse, en banque, sur CCP) nécessaires au fonctionnement de l’exploitation.

Les intérêts reçus sur les comptes bancaires sont à indiquer sous la rubrique 178.

S’il est impossible de déterminer exactement le montant du capital circulant, il convient d’effectuer une estimation globale. Celle-ci peut consister en l’estimation du montant moyen du capital investi dans le processus de production, compte tenu de la durée de l’investissement. Dans ce cas, les montants du capital circulant aux inventaires d’ouverture et de clôture sont identiques.

103. Total

Somme des rubriques 94, 100, 101 et 102.

COLONNES DU TABLEAU G

Inventaire d’ouverture (colonne 3)

L’inventaire d’ouverture est la valeur des biens au début de l’exercice comptable. Pour les exploitations reprises dans l’échantillon également l’année précédente, l’inventaire d’ouverture doit être égal à l’inventaire de clôture de l’année précédente. Pour les nouvelles exploitations de l’échantillon, l’inventaire d’ouverture est calculé comme suit:

— pour les actifs qui ne font pas l’objet d’amortissements, il est égal à la valeur de remplacement,

— pour les actifs qui font l’objet d’amortissements, il est déterminé en fonction de la durée de l’amortissement restant à courir et sur la base de la valeur de remplacement (y compris les grosses réparations déjà effectuées).

La valeur de remplacement est égale à la valeur d’un bien semblable à l’état neuf aux prix actuels. Elle peut être estimée également sur la base de l’indice (général ou particulier) des prix des biens concernés (matériel, bâtiments, etc.).

Les terres sont évaluées sur la base des prix (nets des frais d’établissement) pratiqués dans la région pour les terres non louées de même situation et qualité cédées à des fins agricoles (les évaluations retenues lorsqu’il y a mutation entre parents ne sont pas prises en considération pour la détermination de la valeur). Lorsque les coûts correspondant à l’utilisation de voitures privées à des fins d’exploitation sont répartis entre les rubriques 61 (entretien courant du matériel) et 62 (carburants et lubrifiants), la part de l’exploitation dans la valeur de ces voitures est comprise dans le cheptel mort. Si, en revanche, les coûts d’utilisation correspondant à l’utilisation de voitures privées à des fins d’exploitation sont calculés de façon forfaitaire (rubrique 63), les voitures privées ne sont pas comprises dans le cheptel mort.

Investissements (colonne 4)

Montant total des achats, grosses réparations et productions d’immobilisations au cours de l’exercice. Lorsque les investissements ont donné lieu à des primes et à des subventions, on indique dans la colonne 4 le montant avant déduction desdites primes et subventions.

Les achats de petit matériel ainsi que de jeunes arbres et arbustes pour un repeuplement de peu d’importance ne figurent pas dans ces colonnes mais sont inclus dans les charges de l’exercice (rubrique 61 «entretien courant du matériel» et rubrique 72 «achats de semences et de plants» et rubrique 77 «frais spécifiques de foresterie»).

Lorsque le paiement s’effectue en titres de créance, ceux-ci sont évalués sur la base de leur valeur au comptant.

Subventions à l’investissement (colonne 5)

Subventions reçues au cours de l’exercice comptable. Peut inclure les subventions versées pour les investissements réalisés au cours des exercices comptables précédents.

Ventes (colonne 6)

Montant total des ventes d’actifs au cours de l’exercice.

Amortissement (colonne 7)

L’amortissement qui doit être enregistré est la constatation comptable de la dépréciation réelle des biens au cours de l’exercice. Il est déterminé sur la base de la valeur de remplacement (c’est-à-dire la valeur de remplacement à la fin de l’exercice comptable, multipliée par le taux d’amortissement).

Un tableau présentant les taux annuels d’amortissement appliqués par chaque État membre doit être communiqué à la Commission en même temps que l’introduction des données de la fiche d’exploitation.

Amortissement des plantations Les coûts des plants correspondant à une nouvelle plantation constituent un investissement et font l’objet d’amortissements. Seules les plantations appartenant à l’exploitant (quel que soit le mode de faire-valoir des terres) font l’objet d’amortissements.

Amortissement des bâtiments d’exploitation, des constructions et des améliorations foncières Amortissement des bâtiments, des constructions (y compris serres et châssis) et des améliorations foncières appartenant à l’exploitant, quel que soit le mode de faire-valoir des terres.

Amortissement du matériel Seul donne lieu à amortissement le matériel dont la valeur à l’état neuf est supérieure à 300 EUR. Le petit matériel (en dessous de cette valeur) ne fait pas l’objet de calculs d’amortissement; les achats correspondants sont directement comptabilisés comme charges pour l’exercice concerné (rubrique 61 «entretien courant du matériel»). Les grosses réparations qui ont pour effet de donner au matériel une plus-value certaine par rapport à sa valeur avant réparation sont également prises en considération dans ce poste, soit en tant que partie intégrante de l’amortissement du matériel qui, le cas échéant, tient compte du prolongement de la durée de vie du matériel concerné du fait des réparations, soit sous la forme d’une quote-part annuelle du montant des grosses réparations, qui se trouve réparti sur plusieurs exercices successifs. Le montant de l’amortissement annuel doit être calculé selon une méthode linéaire ou dégressive. Le taux d’amortissement est fonction de plusieurs facteurs dépendant pour la plupart des conditions particulières de la région et de la production (degré d’utilisation annuelle), mais aussi des progrès techniques. Étant donné les différences qui en résultent d’une région à l’autre, voire d’une exploitation à l’autre, les offices comptables ont la possibilité d’appliquer des taux d’amortissement distincts pour chaque type de matériel en fonction de la région ou de l’exploitation, dans le but, toujours, de refléter au plus près la perte de valeur réelle des matériels concernés.

Inventaire de clôture (colonne 8)

L’inventaire de clôture est la valeur des actifs à la fin de l’exercice comptable. Elle est calculée sur la base de la valeur de remplacement à ce moment et en fonction de la durée de l’amortissement restant à courir.

H. ENDETTEMENT

Les montants indiqués ne concernent que les sommes restant à rembourser, c’est-à-dire le montant des emprunts contractés déduction faite des remboursements déjà intervenus. Les emprunts sous forme de titres de créance sont évalués à leur valeur au comptant. Les positions 374, 378, 382, 386, 390 et 394 doivent obligatoirement être remplies.

On distingue les emprunts selon la durée, à savoir:

104. Emprunts à long et à moyen terme

Emprunts au titre de l’exploitation contractés pour une durée d’un an et plus.

105. Emprunts à court terme et dettes

Emprunts au titre de l’exploitation contractés pour une durée de moins d’un an, dettes et frais courus à payer.

106. Total emprunts et dettes

Somme des rubriques 104 et 105.

Si les données sont disponibles dans la comptabilité de l’exploitation, les emprunts sont ventilés par destinations, à savoir:

— emprunts pour capital foncier (colonnes 2 et 6),

— dont: emprunts pour achats de terres (colonnes 3 et 7), emprunts pour autres actifs (colonnes 4 et 8).

La somme de ces données correspond au montant figurant dans la colonne 1 (total inventaire d’ouverture) (= colonnes 2 + 4) et la colonne 5 (total inventaire de clôture) (= colonnes 6 + 8).

I. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA)

Les données en valeur monétaire figurant dans la fiche d’exploitation sont exprimées selon les États membres:

— soit hors TVA; cette méthode est à appliquer pour toutes les exploitations soumises au régime normal de la TVA,

— soit TVA incluse. Les États membres dans lesquels cette dernière méthode est pratiquée fournissent chaque année, avec les supports informatiques comportant les données comptables d’un exercice, la liste des taux de TVA appliqués pendant l’exercice comptable considéré pour chacun des postes de la fiche d’exploitation.

Pour les exploitations soumises au régime de TVA normal, les rubriques 108 à 111 ne doivent pas être remplies. C’est également le cas si les achats et les ventes figurant dans la fiche d’exploitation sont indiqués TVA incluse.

Les données suivantes sur la TVA sont à fournir:

107. Régime de TVA

Le régime de TVA (no d’ordre 400) auquel l’exploitation est soumise est indiqué par le numéro de code correspondant de la liste suivante:







Numéro d’ordre 400 Code BELGIQUE Régime normal obligatoire 1 Régime normal sur option 2 Régime agricole 3 BULGARIE Exonéré 1 Enregistré 2 RÉPUBLIQUE TCHÈQUE Enregistré 1 DANEMARK Moms (= normal) 1 ALLEMAGNE Pauschalierender Betrieb 1 Optierender Betrieb 2 Getränke erzeugender Betrieb 3 Betrieb mit Kleinumsatz 4 ESTONIE Régime normal 1 Régime spécial 2 IRLANDE Régime agricole 1 Registered (= normal) 2 GRÈCE Régime normal 1 Régime agricole 2 ESPAGNE Régime normal 1 Régime simplifié 2 Régime agricole 3 FRANCE TVA sur option avec autorisation pour animaux vivants 2 Remboursement forfaitaire 3 ITALIE Regime esonerato 1 Regime speciale agricolo 2 Regime normale 3 CHYPRE Régime normal 1 Régime agricole 2 TVA non applicable 3 LETTONIE Régime normal 1 Régime agricole 2 LITUANIE Régime normal 1 Régime spécial 2 LUXEMBOURG Régime normal obligatoire 1 Régime normal sur option 2 Régime forfaitaire de l’agriculture 3 HONGRIE Régime normal 1 Régime agricole 2 MALTE Régime normal 1 PAYS-BAS Algemene regeling verplicht 1 Algemene regeling op aanvraag 2 Landbouwregeling 3 AUTRICHE Pauschalierender Betrieb 1 Optierender Betrieb 2 POLOGNE Régime normal 1 Régime agricole 2 PORTUGAL Régime agricole 1 Régime normal 2 ROUMANIE Régime normal 1 Régime spécial 2 Régime des petites exploitations 3 SLOVÉNIE Régime normal 1 Régime agricole 2 SLOVAQUIE Enregistré 1 Exonéré 2 FINLANDE Régime normal 1 SUÈDE Régime normal 1 ROYAUME-UNI Exempt 1 Registered 2







Rubrique du régime de TVA (Espagne, France, Italie, Hongrie et Pologne uniquement) Numéro d’ordre 401 ESPAGNE Lorsque deux régimes différents sont appliqués dans l’exploitation, indiquer le code du régime de TVA le moins important (parmi ceux qui ont été utilisés pour le numéro d’ordre 400) FRANCE Sans TVA obligatoire sur activités connexes 0 Avec TVA obligatoire sur activités connexes 1 ITALIE Régime de TVA applicable au tourisme à la ferme (agriturismo) en tant qu’activité secondaire Regime speciale agriturismo 1 Regime normale agriturismo 2 HONGRIE Lorsque deux régimes différents sont appliqués dans l’exploitation, indiquer le code du régime de TVA le moins important (parmi ceux qui ont été utilisés pour le numéro d’ordre 400) POLOGNE Lorsque deux régimes différents sont appliqués dans l’exploitation, indiquer le code du régime de TVA le moins important (parmi ceux qui ont été utilisés pour le numéro d’ordre 400)

Rubriques 108 à 111

Les rubriques 108 à 111 sont à remplir uniquement en cas d’application du régime agricole (ou similaire).

Le régime agricole (ou similaire) vise à offrir une compensation globale pour la TVA payée sur les achats de biens ou de services aux prix actuels ainsi que sur les investissements. Dans ce cas, les achats et les ventes sont indiqués hors TVA.

108. TVA sur ventes

TVA encaissée au cours de l’exercice sur produits vendus.

109. TVA sur achats

TVA payée au cours de l’exercice sur les achats courants de biens et de services. En Italie, cette rubrique comprend également la TVA versée au fisc en application de l’accord sur la règle du prorata.

110. TVA sur investissements

TVA payée au cours de l’exercice sur les achats de biens d’équipement (investissements).

111. TVA remboursée par le fisc

Montant du remboursement forfaitaire.

J. PRIMES ET SUBVENTIONS

Les primes et subventions à indiquer sous les rubriques 112 à 118 sont celles accordées sur des fonds publics, à l’exception des primes et des subventions sur investissements figurant sous les rubriques 94 à 103.

112. Primes et subventions, à l’exception de celles sur charges et achats d’animaux

Montant des primes et des subventions reçues ou pour lesquelles un droit a été octroyé, pour des animaux, des produits et autres paiements reçus ou à recevoir, à l’exception de celles sur charges et achats d’animaux. Tout enregistrement doit se référer aux animaux, aux superficies ou aux produits provenant de l’exploitation et correspondant aux activités déployées au cours de l’exercice comptable.

▼M1

113. dont: ventilation du montant total indiqué sous la rubrique 112

1) Les catégories d'animaux (codes 22 à 50 correspondant aux rubriques respectives du tableau D), à l'exclusion des primes aux animaux visées sous le code 700 ci-dessous.

2) Les produits (codes 120 à 314 correspondant aux rubriques ou sous-rubriques du tableau K), à l'exclusion de la prime aux protéagineux visée sous le code 600 et des paiements visés sous les codes 670 et 680 figurant ci-dessous. Les paiements ne doivent être inscrits qu’une seule fois (sous la rubrique ou sous-rubrique appropriée) afin d’éviter une double comptabilisation.

3) Codes spéciaux prévus dans la liste suivante: — le code 600 correspond à la prime aux protéagineux accordée au titre du règlement (CE) no 73/2009. Ce montant est également enregistré dans le tableau M, — le code 670 correspond aux aides accordées dans le cadre du régime de paiement unique au titre du règlement (CE) no 73/2009. Ce montant total et sa ventilation sont également enregistrés dans le tableau M, — le code 680 correspond aux aides accordées dans le cadre du régime de paiement unique à la surface au titre du règlement (CE) no 73/2009. Ce montant total est également enregistré dans le tableau M, — le code 700 correspond au montant total des aides directes aux viandes bovines au titre du règlement (CE) no 73/2009. Ce montant total et sa ventilation sont également enregistrés dans le tableau M, — le code 800 correspond aux aides agroenvironnementales et aux aides destinées à améliorer le bien-être des animaux au titre du règlement (CE) no 1698/2005, — le code 810 correspond aux paiements Natura 2000 au titre du règlement (CE) no 1698/2005 et aux paiements liés à la directive 2000/60/CE, — le code 820 correspond aux paiements destinés à compenser les handicaps naturels des zones de montagne et aux paiements en faveur d’autres zones présentant des handicaps au titre du règlement (CE) no 1698/2005, — le code 830 correspond aux aides accordées pour se conformer aux normes fondées sur la législation communautaire au titre du règlement (CE) no 1698/2005, — le code 835 correspond aux aides destinées à couvrir les coûts de l'utilisation des services de conseil au titre du règlement (CE) no 1698/2005, — le code 840 correspond aux aides en faveur de la participation des agriculteurs à des régimes de qualité alimentaire au titre du règlement (CE) no 1698/2005, — le code 900 correspond aux aides en faveur du premier boisement des terres agricoles au titre du règlement (CE) no 1698/2005, — le code 910 correspond à d'autres aides à la sylviculture (paiements Natura 2000, paiements sylvoenvironnementaux, reconstitution du potentiel forestier et adoption de mesures de prévention) au titre du règlement (CE) no 1698/2005, — le code 921 correspond aux aides au secteur laitier au titre de l'article 68, paragraphe 1, points a) et b), du règlement (CE) no 73/2009, — le code 922 correspond aux aides au secteur de la viande bovine au titre de l'article 68, paragraphe 1, points a) et b), du règlement (CE) no 73/2009, — le code 923 correspond aux aides au secteur de la viande ovine et caprine au titre de l'article 68, paragraphe 1, points a) et b), du règlement (CE) no 73/2009, — le code 924 correspond aux aides au secteur du riz au titre de l'article 68, paragraphe 1, points a) et b), du règlement (CE) no 73/2009, — le code 925 correspond aux aides aux autres cultures au titre de l'article 68, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 73/2009, — le code 926 correspond aux aides aux autres animaux au titre de l'article 68, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 73/2009, — le code 927 correspond aux autres aides au titre de l'article 68 du règlement (CE) no 73/2009 qui ne sont pas couvertes par les codes 921 à 926 ou 928, — le code 951 correspond aux primes et aux subventions à la production animale qui ne sont pas prévues sous les codes précédents, — le code 952 correspond aux primes et aux subventions aux cultures qui ne sont pas prévues sous les codes précédents, — le code 953 correspond aux primes et aux subventions en faveur du développement rural qui ne sont pas prévues sous les codes précédents, — le code 998 inclut les paiements en cas de calamités, la compensation par les autorités publiques des pertes de production ou de moyens de production. (Les indemnisations des assurances privées relèvent de la rubrique 181 du tableau K), — le code 999 correspond aux primes et aux subventions à caractère exceptionnel (aide compensatoire agromonétaire, etc.). Étant donné leur caractère exceptionnel, ces paiements sont enregistrés sur la base des versements effectués, — les codes 1052 et 2052 correspondent aux indemnités en faveur de la cessation de la production laitière. Les versements annuels sont enregistrés sous le code 1052, ceux sous forme d’un versement unique sous le code 2052, — le code 950 correspond aux subventions à caractère général qui ne peuvent être imputées à aucune activité ou ne peuvent être enregistrées sous aucun des codes précédents.

▼B

114. Primes et subventions pour charges

Montant des primes et subventions pour le paiement des charges (codes à utiliser: 59 à 82, 84, 85, 87 et 89).

▼M1

115. dont: ventilation du montant total de la rubrique 114:

1) Par catégorie de charge (codes à utiliser: 59 à 82, 84, 85, 87 et 89).

2) Codes spéciaux prévus dans la liste suivante: — le code 928 correspond aux aides accordées au titre de l'article 68, paragraphe 1, point d), du règlement (CE) no 73/2009.

▼B

116. Primes et subventions pour l’achat d’animaux

Montant des primes et des subventions pour l’achat d’animaux (codes à utiliser: 51, 52 et 54 à 58).

117. dont: ventilation du montant total de la rubrique 116 par catégorie d’animaux (codes à utiliser: 51, 52, 54-58)

118. Total primes et subventions Somme des rubriques 112, 114 et 116.

119. Différences par rapport aux exercices antérieurs

K. PRODUCTION (hors animaux)

Pour certains produits, les rubriques sont subdivisées en sous-rubriques. Dans ces cas, les informations des colonnes 4 à 10 doivent figurer à la fois sous les sous-rubriques et sous les rubriques dont elles relèvent. L’agrégat des sous-rubriques doit alors figurer sous la rubrique dont elles relèvent.

▼M1

Les enregistrements doivent être séparés si la même culture est pratiquée à la fois avec irrigation et sans irrigation.

▼B

Les données concernant les récoltes sur pied doivent être enregistrées sous la rubrique correspondante, à l’exception de la superficie, qui ne doit pas y figurer. C’est également le cas pour les récoltes de terres louées de façon occasionnelle et pour moins d’une année.

A. CULTURES

Les céréales destinées à l’ensilage ne figurent pas parmi les produits énumérés ci-après sous les rubriques 120 à 128. Elles doivent être enregistrées sous les rubriques 326 «maïs fourrager» et 327 «autres céréales d’ensilage». Le millet, le triticale, le sarrasin et le sorgho, à l’exception du sorgho fourrager, sont enregistrés sous la rubrique 128 «autres céréales». Le sorgho fourrager est à enregistrer sous la rubrique 145 «autres plantes fourragères».

Les semences figurent sous les rubriques 120 à 128.

120. Blé tendre et épeautre

121. Blé dur

122. Seigle, y compris méteil

123. Orge

124. Avoine

125. Mélanges de céréales d’été

126. Maïs-grain, y compris le maïs-grain humide

127. Riz

128. Autres céréales

129. Plantes protéagineuses

Ensemble des plantes protéagineuses cultivées pour leurs graines, y compris les semences et mélanges de légumes secs et de céréales. En sont exclues: les légumineuses récoltées vertes, comme la luzerne, qui doivent être enregistrées sous la rubrique 145 «autres plantes fourragères», les oléoprotéagineux (comme le soja), à enregistrer sous la rubrique 132 «plantes oléagineuses herbacées» et les légumineuses cultivées en tant que légumes, à enregistrer sous les rubriques 136, 137 ou 138.

Sous-rubriques de la rubrique 129 «plantes protéagineuse»

360. Pois, féveroles et lupins doux

361. Lentilles, pois chiches et vesces

330. Autres protéagineux

130. Pommes de terre, y compris primeurs et plants

Sous-rubriques de la rubrique 130 «pommes de terre»

Les détails doivent être enregistrés s’ils figurent dans la comptabilité de l’exploitation.

362. Pommes de terre pour la fécule

363. Autres pommes de terre.

131. Betterave sucrière, à l’exception des semences.

132. Plantes oléagineuses herbacées, y compris les semences. Sous-rubriques de la rubrique 132 «plantes oléagineuses herbacées» 331. Colza 332. Tournesol 333. Soja 364. Lin, autre que fibre de lin (si les données figurent dans la comptabilité de l’exploitation) 334. Autres, y compris lin autre que lin textile s’il ne figure pas dans la sous-rubrique 364, ricin, carthame, sésame, arachide, moutarde, pavot et autres plantes oléagineuses.

133. Houblon, à l’exception des semences.

134. Tabac, à l’exception des semences. Sous-rubriques de la rubrique 134 «tabac» Les sous-rubriques correspondent aux groupes de variétés définis par l’article 171 quater bis du règlement (CE) no 1973/2004 de la Commission ( 12 ). Les détails doivent être enregistrés s’ils figurent dans la comptabilité de l’exploitation. 365. Flue-cured (variétés incluses: Virginia, Virgin D et ses hybrides, Bright) 366. Light air-cured (variétés incluses: Burley, Badischer Burley et ses hybrides, Maryland) 367. Dark air-cured (variétés incluses: Badischer Geudertheimer, Pereg, Korso, Paraguay et ses hybrides, Dragon Vert et ses hybrides, Philippin, Petit Grammont (Flobecq), Semois, Appelterre, Nijkerk, Misionero et ses hybrides, Rio Grande et ses hybrides, Forchheimer Havanna IIc, Nostrano del Brenta, Resistente 142, Goyano, Hybrides de Geudertheimer, Beneventano, Brasile Selvaggio et variétés similaires, Burley fermenté, Havanna) 368. Fire-cured (variétés incluses: Kentucky et ses hybrides, Moro di Cori, Salento) 369. Sun-cured (variétés incluses: Xanthi-Yaka, Perustitza, Samsun, Erzegovina et variétés similaires, Myrodata Smyrnis, Trapezous, Phi I, Kaba Koulak non classique, Tsebelia, Mavra) 370. Basmas (variétés incluses: Basmas) 371. Katerini (variétés incluses: Katerini et variétés similaires) 372. Kaba Koulak (classique) (variétés incluses: Elassona, Myrodata Agrinion et Zychnomyrodata)

135. Autres plantes industrielles, à l’exception des semences Y compris le coton, la canne à sucre, le lin textile et le chanvre. Sous-rubriques de la rubrique 135 «autres plantes industrielles» 345. Plantes médicinales, condimentaires, aromatiques et épices, y compris le thé, le café, la chicorée à café 346. Canne à sucre 347. Coton: la production de l’exercice (colonne 5) doit être indiquée en poids (100 kg) de coton-graine, c’est-à-dire de fibre brute 373. Fibre de lin (si les données figurent dans la comptabilité de l’exploitation) 374. Chanvre (si les données figurent dans la comptabilité de l’exploitation) 348. Autres plantes industrielles. Autres plantes industrielles, y compris le lin textile et le chanvre, s’ils ne sont pas enregistrés sous les rubriques 373 et 374.

136. Légumes frais, melons et fraises de plein champ: cultures entrant dans l’assolement avec des cultures agricoles, y compris l’ananas et le maïs doux

137. Légumes frais, melons et fraises en culture maraîchère de plein champ: cultures entrant dans l’assolement, avec d’autres cultures horticoles, dans un système de rotation rapide avec occupation presque continue de la superficie et plusieurs récoltes par an, y compris l’a