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►B DIRECTIVE 93/16/CEE DUCONSEIL
du 5 avril 1993
visantàfaciliterlalibrecirculationdesmédecinsetlareconnaissancemutuelledeleursdiplômes,
certificats et autres titres
(JO L 165 du 7.7.1993, p. 1)
Modifiée par:
Journal officiel
no page date
►A1Acte d’adhésion de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède C 241 21 29.8.1994
(adapté par la décision 95/1/CE, Euratom, CECA du Conseil) L 1 1 1.1.1995
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DIRECTIVE 93/16/CEE DUCONSEIL
du 5 avril 1993
visant à faciliter la libre circulation des médecins et la reconnais-
sance mutuelle de leurs diplômes, certificats et autres titres
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, etnotamment son article 49, son article 57 paragraphe 1 et paragraphe 2première et troisième phrases, et son article 66,
vu la proposition de la Commission,en coopération avec le Parlement européen (
1),
vu l’avis du Comité économique et social (2),
considérant que la directive 75/362/CEE du Conseil, du 16 juin 1975,
visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autrestitres de médecin et comportant des mesures destinées à faciliter l’exer-cice effectif du droit d’établissement et de libre prestation de services (
3)
et la directive 75/363/CEE du Conseil, du 16 juin 1975, visant à lacoordination des dispositions législatives, réglementaires et administra-tives concernant les activités du médecin (
4), ont été modifiées à
plusieurs reprises et de façon substantielle; qu’il convient dès lors, pourdes raisons de rationalité et de clarté, de procéder à la codificationdesdites directives; qu’il est en outre opportun, en regroupant lesditesdirectives en un texte unique, d’y incorporer la directive 86/457/CEE duConseil, du 15 septembre 1986, relative à une formation spécifique enmédecine générale (
5);
considérant que, en vertu du traité, tout traitement discriminatoire fondé
sur la nationalité en matière d’établissement et de prestation de servicesest interdit depuis la fin de la période de transition; que le principe dutraitement national ainsi réalisé s’applique notamment à la délivranced’une autorisation éventuellement exigée pour l’accès aux activités dumédecin, ainsi qu’à l’inscription ou à l’affiliation à des organisations ouà des organismes professionnels;
considérant qu’il apparaît cependant indiqué de prévoir certaines dispo-
sitions visant à faciliter l’exercice effectif du droit d’établissement et delibre prestation des services du médecin;
considérant que, en vertu du traité, les États membres sont tenus de
n’accorder aucune aide qui soit de nature à fausser les conditionsd’établissement;
considérant que l’article 57 paragraphe 1 du traité prévoit que soient
arrêtées des directives visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes,certificats et autres titres; que la présente directive vise à la reconnais-sance des diplômes, certificats et autres titres de médecin ouvrantl’accès à l’exercice de la médecine ainsi qu’à la reconnaissance desdiplômes, certificats et autres titres de médecin spécialiste;
considérant que, en ce qui concerne la formation du médecin spécialiste,
il y a lieu de procéder à la reconnaissance mutuelle des titres deformation lorsque ceux-ci, sans être une condition d’accès à l’activité dumédecin spécialiste, constituent toutefois une condition du port d’untitre de spécialisation;
(1)J OnoC 125 du 18. 5. 1992, p. 170. JO noC 72 du 15. 3. 1993.
(2)J OnoC 98 du 24. 4. 1992, p. 6.
(3)J OnoL 167 du 30. 6. 1975, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par
la directive 90/658/CEE (JO noL 353 du 17. 12. 1990, p. 73).
(4)J OnoL 167 du 30. 6. 1975, p. 14. Directive modifée en dernier lieu par
la directive 90/658/CEE (JO noL 353 du 17. 12. 1990, p. 73).
(5)J OnoL 267 du 19. 9. 1986, p. 26.
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considérant que l’évolution des législations des États membres a rendu
nécessaires divers amendements techniques afin de tenir compte notam-ment des changements dans la dénomination des diplômes, certificats etautres titres de ces professions ou dans le libellé de certaines spécialisa-tions médicales, ainsi que de la création de certaines spécialisationsmédicales nouvelles ou de l’abandon de certaines spécialisations médi-cales anciennes intervenus dans certains États membres;
considérant qu’il convient de prévoir des dipositions relatives aux droits
acquis pour les diplômes, certificats et autres titres de médecin délivréspar les États membres et sanctionnant des formations ayant commencéavant la date de mise en œuvre de la présente directive;
considérant que, en ce qui concerne le port du titre de formation, en
raison du fait qu’une directive de reconnaissance mutuelle des diplômesne comporte pas nécessairement une équivalence matérielle des forma-tions que ces diplômes concernent, il convient de n’en autoriser l’usageque dans la langue de l’État membre d’origine ou de provenance;
considérant que, pour faciliter l’application de la présente directive par
les administrations nationales, les États membres peuvent prescrire queles bénéficiaires remplissant les conditions de formation requises parcelle-ci présentent, conjointement à leur titre de formation, un certificatdes autorités compétentes du pays d’origine ou de provenance, attestantque ces titres sont bien ceux visés par la présente directive;
considérant que la présente directive laisse inchangées les dispositions
législatives, réglementaires et administratives des États membres quiinterdisent aux sociétés ou soumettent pour elles à certaines conditionsl’exercice de l’activité du médecin;
considérant que, en cas de prestation de services, l’exigence d’une
inscription ou d’une affiliation aux organisations ou organismes profes-sionnels, laquelle est liée au caractère stable et permanent de l’activitéexercée dans le pays d’accueil, constituerait incontestablement une gênepour le prestataire en raison du caractère temporaire de son activité;qu’il convient donc de l’écarter; qu’i l y a lieu cependant, dans ce cas,
d’assurer le contrôle de la discipline professionnelle relevant de lacompétence de ces organisations ou organismes professionnels; qu’ilconvient de prévoir, à cet effet, et sous réserve de l’application del’article 62 du traité, la possibilité d’imposer au bénéficiaire l’obligationde notifier la prestation de services à l’autorité compétente de l’Étatmembre d’accueil;
considérant que, en matière de moralité et d’honorabilité, il convient de
distinguer les conditions exigibles, d’une part, pour un premier accès àla profession et, d’autre part, pour l’exercice de celle-ci;
considérant que, en vue de la reconnaissance mutuelle des diplômes,
certificats et autres titres de médecin spécialiste et afin de placer l’en-semble des professionnels ressortissants des États membres sur uncertain pied d’égalité à l’intérieur de la Communauté, une certainecoordination des conditions de formation du médecin spécialiste estapparue nécessaire; qu’il convient de prévoir à cet effet certains critèresminimaux concernant tant l’accès à la formation spécialisée que ladurée minimale de celle-ci, son mode d’enseignement et le lieu où elledoit s’effectuer, ainsi que le contrôle dont elle doit faire l’objet; que cescritères ne concernent que les spécialités communes à tous les Étatsmembres ou à deux ou plusieurs États membres;
considérant que la coordination des conditions d’exercice prévue par la
présente directive n’exclut pas pour autant une coordination ultérieure;
considérant par ailleurs que, d’une façon quasi générale, le besoin d’une
formation spécifique pour le médecin généraliste, qui doit le préparer àmieux remplir une fonction qui lui est propre, est à présent reconnu; quecette fonction, qui repose pour une part importante sur sa connaissancepersonnelle de l’environnement de ses patients, consiste à donner desconseils relatifs à la prévention des maladies et à la protection de lasanté de l’individu pris dans son ensemble, ainsi qu’à dispenser lestraitements appropriés;
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considérant que ce besoin d’une formation spécifique en médecine
générale résulte notamment du fait que le développement intervenu dansles sciences médicales a entraîné un écart de plus en plus marqué entrela recherche et l’enseignement médicaux, d’une part, et la pratique de lamédecine générale, d’autre part, de sorte que des aspects importants dela médecine générale ne peuvent plus être enseignés de façon satisfai-sante dans le cadre de la formation médicale traditionnelle de base desÉtats membres;
considérant que, au-delà du bénéfice qui en résultera pour les patients, il
est également reconnu qu’une meilleure adaptation du médecin généra-liste à sa fonction spécifique contribuera à améliorer le système dedispense des soins, notamment en rendant plus sélectif le recours auxmédecins spécialistes ainsi qu’aux laboratoires et autres établissementset équipements hautement spécialisés;
considérant que l’amélioration de la formation en médecine générale est
de nature à revaloriser la fonction de médecin généraliste;
considérant toutefois que, s’il paraît irréversible, ce mouvement se
développe selon des rythmes différents dans les États membres; qu’ilconvient, sans précipiter de manière intempestive les évolutions encours, d’en assurer la convergence par étapes successives dans laperspective d’une formation appropriée de tout médecin généraliste quirépond aux exigences spécifiques de l’exercice de la médecine générale;
considérant que, pour assurer la mise en œuvre progressive de cette
réforme, il se révèle nécessaire, dans une première phase, d’instaurerdans chaque État membre une formation spécifique en médecine géné-rale qui réponde à des exigences minimales tant du point de vuequalitatif que du pointde vue quantitatif et qui complète la formationminimale de base que le médecin doit avoir en vertu de la présentedirective; qu’il importe peu que cette formation en médecine généralesoit dispensée dans le cadre de la formation de base du médecin au sensdu droit national ou en dehors de ce cadre; que, dans une deuxièmephase, il convient, en outre, de prévoir que l’exercice des activités dumédecin en tant que médecin généraliste dans le cadre d’un régime desécurité sociale devra être subordonné à la possession de la formationspécifique en médecine générale; que, enfin, ultérieurement, denouvelles propositions devront être faites pour parfaire la réforme;
considérant que la présente directive n’affecte pas la compétence des
États membres d’organiser leur régime national de sécurité sociale et dedéterminer quelles activités doivent être exercées dans le cadre de cerégime;
considérant que la coordination des conditions minimales de délivrance
des diplômes, certificats et autres titres sanctionnant la formation spéci-fique en médecine générale, réalisée par la présente directive, permetaux États membres de procéder à la reconnaissance mutuelle de cesdiplômes, certificats et autres titres;
considérant que, en vertu de la présente directive, un État membre
d’accueil n’est en droit d’exiger des médecins titulaires de diplômesobtenus dans un autre État membre et reconnus au titre de la présentedirective aucune formation complémentaire pour l’exercice des activitésde médecin dans le cadre d’un régime de sécurité sociale, même s’ilexige une telle formation des titulaires des diplômes de médecinobtenus sur son territoire; que cet effet de la présente directive ne peutprendre fin en ce qui concerne l’exercice de la médecine générale dansle cadre de la sécurité sociale avant le 1
erjanvier 1995, date à laquelle la
présente directive oblige tous les États membres à subordonner l’exer-cice des activités du médecin en tant que généraliste dans le cadre deleur régime de sécurité sociale à la possession de la formation spéci-fique en médecine générale; que les médecins qui se sont établis avantcette date en vertu de la présente directive doivent avoir un droit acquisà exercer les activités du médecin en tant que généraliste dans le cadredu régime de sécurité sociale de l’État membre d’accueil, même s’ilsn’ont pas de formation spécifique en médecine générale;
considérant que la coordination prévue par la présente directive porte
sur la formation professionnelle des médecins; que, en ce qui concernela formation, la majorité des États membres ne font pas actuellement de
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distinction entre les médecins exerçant leur activité comme salarié etceux l’exerçant de manière indépendante; que, en matière de moralité etd’honorabilité, de discipline professionnelle et de port d’un titre, selonles États membres, les réglementations en question sont ou peuvent êtreapplicables aux salariés comme aux non-salariés; que les activités demédecin sont subordonnées dans tous les États membres à la possessiond’un diplôme, certificat ou autre titre de médecin; que ces activités sontexercées tant par des indépendants que par des salariés ou encorealternativement en qualité de salarié et de non-salarié par les mêmespersonnes au cours de leur carrière professionnelle; que, pour favoriserpleinement la libre circulation de ces professionnels dans la Commu-nauté, il apparaît nécessaire en conséquence d’étendre aux médecinssalariés l’application de la présente directive;
considérant que la présente directive ne doit pas porter atteinte aux
obligations des États membres concernant les dates limites de transposi-tion des directives figurant à l’annexe III partie B.
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
TITRE I
CHAMP D’APPLICATION
Article premier
La présente directive s’applique aux activités de médecin exercées à
titre indépendant ou salarié par les ressortissants des États membres.
TITRE II
RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DIPLÔMES, CERTIFI-
CATS ET AUTRES TITRES DE MÉDECIN
CHAPITRE PREMIER
DIPLÔMES, CERTIFICATS ET AUTRES TITRES DE MÉDECIN
Article 2
Chaque État membre reconnaît les diplômes, certificats et autres titres
délivrés aux ressortissants des États membres par les autres Étatsmembres conformément à l’article 23 et énumérés à l’article 3, en leurdonnant, en ce qui concerne l’accès aux activités du médecin et l’exer-cice de celles-ci, le même effet sur son territoire qu’aux diplômes,certificats et autres titres qu’il délivre.
Article 3
Les diplômes, certificats et autres titres visés à l’article 2 sont:
a) en Belgique:
diplôme légal de docteur en médecine, chirurgie et accouchements
— wettelijk diploma van doctor in de genees-, heel- en verloskunde,délivré par les facultés de médecine des universités ou par le jurycentral ou les jurys d’État de l’enseignement universitaire;
b) au Danemark:
«bevis for bestået lægevidenskabelig embedseksamen» (diplôme
légal de médecin), délivré par la faculté de médecine d’une univer-sité, ainsi que «dokumentation for gennemført praktisk uddannelse»
(certificat de stage), établi par les autorités compétentes des servicesde santé;
c) en Allemagne:
1.«Zeugnis über die ärztliche Staatsprüfung» (certificat d’examen
d’État de médecin), délivré par les autorités compétentes, et«Zeugnis über die Vorbereitungszeit als Medizinalassistent»(certificat sanctionnant l’accomplissement de la période prépara-toire comme assistant médical), dans la mesure où la législation
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allemande prévoit encore l’existence d’une telle période pourcompléter la formation médicale;
2.«Zeugnis über die ärztliche Staatsprüfung» (certificat d’examen
d’État de médecin), délivré par les autorités compétentes après le30 juin 1988, et l’attestation certifiant l’exercice de l’activité demédecin au cours d’une période de stage «Arzt im Praktikum» ;
d) en Grèce:
«Πτυχίο Ιατρικής »(licence en médecine), délivrée par:
— la faculté de médecine d’une université ou
— par la faculté des sciences de la santé, département de médecine,
d’une université;
e) en Espagne:
«Titulo de Licenciado en Medicina y Cirugia» (titre de licencié en
médecine et chirurgie), délivré par le ministère de l’éducation et dela science ou le recteur d’une université;
f) en France:
1. «diplôme d’État de docteur en médecine», délivré par les
facultés de médecine ou les facultés mixtes de médecine et depharmacie des universités ou par les universités;
2. «diplôme d’université de docteur en médecine», dans la mesure
où celui-ci sanctionne le même cycle de formation que celuiprévu pour le diplôme d’État de docteur en médecine;
g) en Irlande:
«primary qualification» (certificat sanctionnant les connaissances de
base), délivré en Irlande après le passage d’un examen qualifianttenu devant un jury compétent, et un certificat portant sur l’expé-rience acquise, délivré par le même jury, et qui autorisent l’enregis-trement en tant que «fully registered medical practitioner» (médecin
généraliste);
h) en Italie:
«diploma di laurea in medicina e chirurgia» (diplôme de lauréat en
médecine et chirurgie), délivré par l’université et accompagné du«diploma di abilitazione all’esercizio della medicina e chirurgia»(diplôme d’habilitation à l’exercice de la médecine et de lachirurgie) délivré par la commission d’examen d’État;
i) au Luxembourg:
diplôme d’État de docteur en médecine, chirurgie et accouchements,
délivré par le jury d’examen d’État, visé par le ministre de l’éduca-tion nationale, et certificat de stage visé par le ministre de la santépublique;
j) aux Pays-Bas:
«universitair getuigschrift van arts» (certificat universitaire de
médecin);
k) au Portugal:
«Carta de curso de licenciatura em medicina» (diplôme sanction-
nant les études en médecine), délivré par une université, ainsi que le«Diploma comprovativo da conclusão do internato geral» (diplôme
sanctionnant l’internat général), délivré par les autorités compé-tentes du ministère de la santé;
l) au Royaume-Uni:
«primary qualification» (certificat sanctionnant les connaissances de
base), délivré au Royaume-Uni après le passage d’un examen quali-fiant tenu devant un jury compétent, et un certificat portant surl’expérience, délivré par le même jury, et qui autorisent l’enregistre-ment en tant que «fully registered medical practitioner» (médecin
généraliste);
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m)en Autriche:
«Doktor der gesamten Heilkunde» (diplôme de docteur en méde-
cine) délivré par la faculté de médecine d’une université et «Diplomüber die spezifische Ausbildung in der Allgemeinmedizin» (diplômede formation spécialisée en médecine générale), ou «Facharztdi-plom» (diplôme de médecin spécialiste) délivré par l’autoritécompétente;
n)en Finlande:
«todistus lääketieteen lisensiaatin tutkinnosta — bevis om medicine
licentiat examen» (certificat de licencié en médecine, délivré par lafaculté de médecine d’une université, accompagné d’un certificat destage délivré par les autorités compétentes en matière de santépublique;
o)en Suède:
«läkarexamen» (diplôme universitaire de médecin), délivré par la
faculté de médecine d’une université, accompagné d’un certificat destage délivré par le Conseil national de la santé et du bien-être.
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CHAPITRE II
DIPLÔMES, CERTIFICATS ET AUTRES TITRES DE MÉDECIN
SPÉCIALISTE COMMUNS À TOUS LES ÉTATS MEMBRES
Article 4
Chaque État membre reconnaît les diplômes, certificats et autres titres
de médecin spécialiste délivrés aux ressortissants des États membres parles autres États membres conformément aux articles 24, 25, 26 et 29 eténumérés àl’article 5, en leur donnant le même effet sur son territoirequ’aux diplômes, certificats et autres titres qu’il délivre.
Article 5
1. Les diplômes, certificats et autres titres visés à l’article 4 sont
ceux qui, délivrés par les autorités aux organismes compétents indiquésau paragraphe 2, correspondent, pour la formation spécialisée en cause,aux dénominations en vigueur dans les différents États membres etfigurant au paragraphe 3.
2. Les diplômes, certificats et autres titres délivrés par les autorités
ou organismes compétents visés au paragraphe 1 sont les suivants:
en Belgique:le titre d’agrégation en qualité de médecin spécialiste — erkenningstitel
van geneesheer specialist, délivré par le ministre qui a la santé publiquedans ses attributions;
au Danemark:«bevis for tilladelse til at betegne sig som speciallæge» (certificat
conférant le titre médecin spécialiste), délivré par les autorités compé-tentes des services de santé;
en Allemagne:«Fachärztliche Anerkennung» (certificat de spécialisation médicale)
délivré par les «Landesärztekammer» (chambres des médecins du
Land);
en Grèce:«Τίτλος Ιατρικής ειδικότητας »(titre de spécialisation de médecine)
délivré par les «Νοµαρχίες »(préfectures);
en Espagne:«Título de Especialista» (titre de spécialiste), délivré par le ministère de
l’éducation nationale,
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en France:
— le certificat d’études spéciales de médecine, délivré par la faculté de
médecine, les facultés mixtes de médecine et de pharmacie desuniversités ou les universités,
— l’attestation de médecin spécialiste qualifié, établie par le conseil de
l’ordre des médecins,
— le certificat d’études spéciales de médecine, délivré par la faculté de
médecine ou les facultés mixtes de médecine et de pharmacie desuniversités, ou l’attestation d’équivalence de ces certificats établiepar arrêté du ministre de l’éducation nationale,
— le diplôme d’études spécialisées de médecine, délivré par les univer-
sités;
en Irlande:«Certificate of specialist doctor» (diplôme de médecin spécialiste),
délivré par l’autorité compétente habilitée à cet effet par le ministre dela santé publique;
en Italie:«diploma de medico specialista» (diplôme de médecin spécialiste),
délivré par un recteur d’université;
au Luxembourg:le certificat de médecin spécialiste, délivré par le ministre de la santé
publique sur avis du collège médical;
aux Pays-Bas:—«Getuigschrift van erkenning en inschrijving in het Specialistenre-
gister» (certificat d’agrégation et d’inscription au registre des
spécialistes), délivré par la «Specialisten-Registratiecommissie
(SRC)» (commission d’enregistrement des spécialistes),
—«Getuigschrift van erkenning en inschrijving in het Register van
Sociaal-Geneeskundigen» (certificat d’agrégation et d’inscription au
registre des médecins en médecine sociale), délivré par la «Sociaal-
Geneeskundigen Registratie-Commissie (SGRC)» (commission d’en-
registrement des médecins en médecine sociale);
au Portugal:«Grau de Assistente» (grade d’assistant), délivré par les autorités
compétentes du ministère de la santé, ou «Titulo de Especialista» (titre
de spécialiste), délivré par l’ordre des médicins;
au Royaume-Uni:«Certificate of completion of specialist training» (certificat de formation
spécialisée), délivré par l’autorité compétente habilitée cet effet;
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en Autriche:«Facharztdiplom» (diplôme de médecin spécialiste), délivré par l’auto-
rité compétente;
en Finlande:«todistus erikoislääkärin tutkinnosta — betyg över specialläkarexamen»
(certificat de médecin spécialiste), délivré par les autorités compétentes;
en Suède:«bevis om specialistkompetens som läkare utfärdat av Socialstyrelsen»
(certificat conférant le droit d’utiliser le titre de spécialiste), délivré parle Conseil national de la santé et du bien-être.
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3. Les dénominations en vigueur dans les États membres et corres-
pondant aux formations spécialisées en cause sont les suivantes:
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—anesthésie-réanimation:
Belgique: anesthésiologie — anesthesiologieDanemark: anæstesiologiAllemagne: AnästhesiologieGrèce: αναισθησιολογία
Espagne: anestesiología y reanimaciónFrance: anesthésiologie-réanimation chirurgicaleIrlande: anaestheticsItalie: anestesia e rianimazioneLuxembourg: anesthésie-réanimationPays-Bas: anesthesiologiePortugal: anestesiologiaRoyaume-Uni: anaesthetics
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Autriche: Anästhesiologie und IntensivmedizinFinlande: anestesiologia — anestesiologiSuède: anestesi och intensivvård
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—chirurgie générale:
Belgique: chirurgie — heelkundeDanemark: kirurgi eller kirurgiske sygdommeAllemagne: ChirurgieGrèce: χειρουργική
Espagne: cirugía general y del aparato digestivoFrance: chirurgie généraleIrlande: general surgeryItalie: chirurgia generaleLuxembourg: chirurgie généralePays-Bas: heelkundePortugal: cirurgia geralRoyaume-Uni: general surgery
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Autriche: ChirurgieFinlande: kirurgia — kirurgiSuède: kirurgi
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—neurochirurgie:
Belgique: neurochirurgie — neurochirurgieDanemark: neurokirurgi eller kirurgiske nervesygdommeAllemagne: NeurochirurgieGrèce: νευροχειρουργική
Espagne: neurocirugiaFrance: neurochirurgieIrlande: neurological surgeryItalie: neurochirurgiaLuxembourg: neurochirurgiePays-Bas: neurochirurgiePortugal: neurocirurgiaRoyaume-Uni: neurological surgery
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Autriche: NeurochirurgieFinlande: neurokirurgia — neurokirurgiSuède: neurokirurgi
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—gynécologie-obstétrique:
Belgique: gynécologie-obstétrique — gynecologie-verlos-
kunde
Danemark: gynækologi og obstetrik eller kvindesygdomme
og fødselshjælp
Allemagne: Frauenheilkunde und GeburtshilfeGrèce: µαιευτική -γυναικολογία
Espagne: obstetricia y ginecologiaFrance: gynécologie-obstétriqueIrlande: obstetrics and gynaecologyItalie: ostetricia e ginecologiaLuxembourg: gynécologie-obstétriquePays-Bas: verloskunde en gynaecologiePortugal: ginecologia e obstetriciaRoyaume-Uni: obstetrics and gynaecology
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Autriche: Frauenheilkunde und Geburtshilfe
Finlande: naistentaudit ja synnytykset — kvinnosjukdomar
och förlossningar
Suède: obstetrik och gynekologi
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—médecine interne:
Belgique: médicine interne — inwendige geneeskunde
Danemark: intern medicin eller medicinske sygdommeAllemagne: Innere MedizinGrèce: παθολογία
Espagne: medicina internaFrance: médicine interneIrlande: general (internal) medicineItalie: medicina internaLuxembourg: maladies internesPays-Bas: inwendige geneeskundePortugal: medicina internaRoyaume-Uni: general medicine
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Autriche: Innere Medizin
Finlande: sisätaudit — inremedicinSuède: internmedicin
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—opthalmologie:
Belgique: ophtalmologie — oftalmologie
Danemark: oftalmologi eller øjensygdommeAllemagne: AugenheilkundeGrèce: οφθαλµολογία
Espagne: oftalmologiaFrance: optalmologieIrlande: opthalmologyItalie: oculisticaLuxembourg: ophtalmologiePays-Bas: oogheelkundePortugal: oftalmologiaRoyaume-Uni: opthalmology
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A1
Autriche: Augenheilkunde und Optometrie
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Finlande: silmätaudit — ögonsjukdomar
Suède: ögonsjukdomar (oftalmologi)
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—oto-rhino-laryngologie:
Belgique: oto-rhino-laryngologie — otorhinolaryngologie
Danemark: oto-rhino-laryngologi eller øre-næse-halssyg-
domme
Allemagne: Hals-Nasen-OhrenheilkundeGrèce: ωτορινολαρυγγολογία
Espagne: otorrinolaringologiaFrance: oto-rhino-laryngologieIrlande: otolaryngologyItalie: otorinolaringoiatriaLuxembourg: oto-rhino-laryngologiePays-Bas: keel-, neus- en oorheelkundePortugal: otorrinolaringologiaRoyaume-Uni: otolaryngology
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A1
Autriche: Hals-, Nasen- und Ohrenkrankheiten
Finlande: korva-, nenä- ja kurkkutaudit — öron-, näs- och
strupsjukdomar
Suède: öron-, näs- och halssjukdomar (oto-rhino-laryn-
gologi)
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—pédiatrie:
Belgique: pédiatrie — kindergeneeskunde
Danemark: pædiatri eller børnesygdommeAllemagne: KinderheilkundeGrèce: παιδιατρική
Espagne: pediatria y sus áreas especificasFrance: pédiatrieIrlande: paediatricsItalie: pediatriaLuxembourg: pédiatriePays-Bas: kindergeneeskundePortugal: pediatriaRoyaume-Uni: paediatrics
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A1
Autriche: Kinder- und Jugendheilkunde
Finlande: lastentaudit — barnsjukdomarSuède: barn- och ungdomsmedicin
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B
—médecine des voies respiratoires:
Belgique: pneumologie — pneumologie
Danemark: medicinske lungesygdommeAllemagne: Lungen- und BronchialheilkundeGrèce: φυµατιολογία —πνευµονολογία
Espagne: neumologiaFrance: pneumologieIrlande: respiratory medicineItalie: tisiologia e malattie dell’apparato respiratorioLuxembourg: pneumo-phtisiologiePays-Bas: longziekten en tuberculosePortugal: pneumologia
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Royaume-Uni: respiratory medicine
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Autriche: Lungenkrankheiten
Finlande: keuhkosairaudet — lungsjukdomarSuède: lungsjukdomar (pneumonologi)
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—Urologie:
Belgique: urologie — urologie
Danemark: urologi eller urinvejenes kirurgiske sygdommeAllemagne: UrologieGrèce: ουρολογία
Espagne: urologiaFrance: chirurgie urologiqueIrlande: urologyItalie: urologiaLuxembourg: urologiePays-Bas: urologiePortugal: urologiaRoyaume-Uni: urology
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Autriche: Urologie
Finlande: urologia — urologiSuède: urologi
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—orthopédie:
Belgique: orthopédie — orthopedie
Danemark: ortopædisk kirurgiAllemagne: OrthopädieGrèce: ορθοπεδική
Espagne: traumatologia y cirugia ortopédicaFrance: chirurgie orthopédique et traumatologieIrlande: orthopaedic surgeryItalie: ortopedia e traumatologiaLuxembourg: orthopédiePays-Bas: orthopediePortugal: ortopediaRoyaume-Uni: orthopaedic surgery
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Autriche: Orthopädie und Orthopädische Chirurgie
Finlande: ortopedia ja traumatologia — ortopedi och trau-
matologi
Suède: ortopedi
▼B
—Anatomie pathologique:
Belgique: anatomie pathologique — pathologische
anatomie
Danemark: patologisk anatomi ag histologi eller vævsunder-
søgelse
Allemagne: PathologieGrèce: παθολογική ανατοµική
Espagne: anatomia pathológicaFrance: anatomie et cytologie pathologiqueIrlande: morbid anatomy and histopathologyItalie: anatomia patologica
1993L0016 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 13
▼B
Luxembourg: anatomie pathologique
Pays-Bas: pathologische anatomiePortugal: anatomia patológicaRoyaume-Uni: morbid anatomy and histopathology
▼
A1
Autriche: Pathologie
Finlande: patologia — patologiSuède: klinisk patologi
▼
B
—Neurologie:
Belgique: neurologie — neurologie
Danemark: neuromedicin eller medicinske nervesygdommeAllemagne: NeurologieGrèce: νευρολογία
Espagne: neurologiaFrance: neurologieIrlande: neurologyItalie: neurologiaLuxembourg: neurologiePays-Bas: neurologiePortugal: neurologiaRoyaume-Uni: neurology
▼
A1
Autriche: Neurologie
Finlande: neurologia — neurologiSuède: neurologi
▼
B
—psychiatrie:
Belgique: psychiatrie — psychiatrie
Danemark: psykiatriAllemagne: PsychiatrieGrèce: ψυχιατρική
Espagne: psiquiatriaFrance: psychiatrieIrlande: psychiatryItalie: psichiatriaLuxembourg: psychiatriePays-Bas: psychiatriePortugal: psiquiatriaRoyaume-Uni: psychiatry
▼
A1
Autriche: Psychiatrie
Finlande: psykiatria — psykiatriSuède: psykiatri
▼
B
CHAPITRE III
DIPLÔMES, CERTIFICATS ET AUTRES TITRES DE MÉDECIN
SPÉCIALISTE PROPRES À DEUX OU PLUSIEURS ÉTATS MEMBRES
Article 6
Chaque État membre qui connaît des dispositions législatives, réglemen-
taires et administratives en la matière reconnaît les diplômes, certificatset autres titres de médecin spécialiste délivrés aux ressortissants desÉtats membrespar les autres États membres conformément aux articles24, 25, 27 et 29 et énumérés à l’article 7, en leur donnant le même effet
1993L0016 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 14
▼B
sur son territoire qu’aux diplômes, certificats et autres titres qu’il
délivre.
Article 7
1. Les diplômes, certificats et autres titres visés à l’article 6 sont
ceux qui, délivrés par les autorités ou les organismes compétents indi-qués à l’article 5 paragraphe 2, correspondent, pour la formation spécia-lisée en cause, aux dénominations mentionnées, en ce qui concerne lesÉtats membres où elles existe, au paragraphe 2 du présent article.
2. Les dénominations en vigueur dans les États membres et corres-
pondant aux formations spécialisées en cause sont les suivantes:
—biologie clinique:
Belgique: biologie clinique — klinische biologie
Espagne: análisis clinicosFrance: biologie médicaleItalie: patologia diagnostica di laboratorioPortugal: patologia clinica
▼
A1
Autriche: Medizinische Biologie
▼B
—Hématologie biologique:
Danemark: klinisk blodtypeserologi
France: hématologieLuxembourg: hématologie biologiquePortugal: hematologia clinica
▼
A1
Finlande: hematologiset laboratoriotutkimukset — hemato-
logiska laboratorieundersökningar
▼B
—microbiologie-bactériologie:
Danemark: klinisk mikrobiologi
Allemagne: Mikrobiologie und InfektionsepidemiologieGrèce: µικροβιολογία
Espagne: microbiologia y parasitologiaIrlande: microbiologyItalie: microbiologiaLuxembourg: microbiologiePays-Bas: medische microbiologieRoyaume-Uni: medical microbiology
▼
A1
Autriche: Hygiene und Mikrobiologie
Finlande: kliininen mikrobiologia — klinisk mikrobiologiSuède: klinisk bakteriologi
▼
B
—chimie biologique:
Danemark: klinisk kemi
Espagne: bioquimica clinicaIrlande: chemical pathologyLuxembourg: chimie biologiquePays-Bas: klinische chemieRoyaume-Uni: chemical pathology
▼
A1
Autriche: Medizinische-chemische Labordiagnostik
1993L0016 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 15
▼A1
Finlande: kliininen kemia — klinisk kemi
Suède: klinisk kemi
▼B
—immunologie:
Espagne: inmunologia
Irlande: clinical immunologyRoyaume-Uni: immunology
▼
A1
Autriche: Immunologie
Finlande: immunologia — immunologiSuède: klinisk immunologi
▼
B
—chirurgie plastique:
Belgique: chirurgie plastique — plastische heelkunde
Danemark: plastikkirurgiGrèce: πλαστική χειρουργική
Espagne: cirugia plástica y reparadoraFrance: chirurgie plastique, reconstructrice et esthétiqueIrlande: plastic surgeryItalie: chirurgia plasticaLuxembourg: chirurgie plastiquePays-Bas: plastische chirurgiePortugal: cirurgia plástica e reconstruticaRoyaume-Uni: plastic surgery
▼
A1
Autriche: Plastische Chirurgie
Finlande: plastiikkakirurgia — plastikkirurgiSuède: plastikkirurgi
▼
B
—chirurgie thoracique:
Belgique: chirurgie thoracique — heelkunde op de thorax
Danemark: thoraxkirurgi eller brysthulens kirurgiske
sygdomme
Grèce: χειρουργική θώρακος
Espagne: cirugia torácicaFrance: chirurgie thoracique et cardio-vasculaireIrlande: thoracic surgeryItalie: chirurgia toracicaLuxembourg: chirurgie thoraciquePays-Bas: cardio-pulmonale chirurgiePortugal: cirurgia cárdio-torácicaRoyaume-Uni: thoracic surgery
▼
A1
Finlande: thorax- ja verisuonikirurgia — thorax- och kärl-
kirurgi
Suède: thoraxkirurgi
▼B
—chirurgie pédiatrique:
Grèce: χειρουγική παίδων
Espagne: cirugia pediátricaFrance: chirurgie infantileIrlande: paediatric surgeryItalie: chirurgia pediatrica
1993L0016 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 16
▼B
Luxembourg: chirurgie pédiatrique
Portugal: cirurgia pediatricaRoyaume-Uni: paediatric surgery
▼
A1
Autriche: Kinderchirurgie
Finlande: lastenkirurgia — barnkirurgiSuède: barn- och ungdomskirurgi
▼
B
—chirurgie des vaisseaux:
Belgique: chirurgie des vaisseaux — bloedvatenheelkunde
Espagne: angiologia y cirugia vascularFrance: chirurgie vasculaireItalie: chirurgia vascolareLuxembourg: chirurgie cardio-vasculairePortugal: cirurgia vascular
—cardiologie:
Belgique: cardiologie — cardiologie
Danemark: cardiologi eller hjerte- og kredsløbssygdommeGrèce: καρδιολογία
Espagne: cardiologiaFrance: pathologie cardio-vasculaireIrlande: cardiologyItalie: cardiologiaLuxembourg: cardiologie et angiologiePays-Bas: cardiologiePortugal: cardiologiaRoyaume-Uni: cardio-vascular diseases
▼
A1
Finlande: kardiologia — kardiologi
Suède: kardiologi
▼B
—gastro-entérologie:
Belgique: gastro-entérologie — gastro-enterologie
Danemark: medicinsk gastroenterologi eller medicinske
mave-tarmsygdomme
Grèce: γαστρεντερολογία
Espagne: aparato digestivoFrance: gastro-entérologie et hépatologieIrlande: gastroenterologyItalie: malattie dell’apparato digerente, della nutrizione
e del ricambio
Luxembourg: gastro-entérologiePays-Bas: gastro-enterologiePortugal: gastrenterologiaRoyaume-Uni: gastroenterology
▼
A1
Finlande: gastroenterologia — gastroenterologi
Suède: medicinsk gastro-enterologi och hepatologi
▼B
—rhumatologie:
Belgique: rhumatologie — reumatologie
Danemark: reumatologiGrèce: ρευµατολογ iα
Espagne: reumatologia
1993L0016 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 17
▼B
France: rhumatologie
Irlande: rheumatologyItalie: reumatologiaLuxembourg: rhumatologiePays-Bas: reumatologiePortugal: reumatologiaRoyaume-Uni: rheumatology
▼
A1
Finlande: reumatologia — reumatologi
Suède: reumatologi
▼B
—hématologie générale:
Grèce: αιµατολογία
Espagne: hematologia y hemoterapiaIrlande: haematologyItalie: ematologiaLuxembourg: hématologiePortugal: imuno-hemoterapiaRoyaume-Uni: haematology
▼
A1
Finlande: kliininen hematologia — klinisk hematologi
Suède: hematologi
▼B
—endocrinologie:
Grèce: ενδοκρινολογία
Espagne: endocrinologia y nutriciónFrance: endocrinologie, maladies métaboliquesIrlande: endorcinology and diabetes mellitusItalie: endocrinologiaLuxembourg: endocrinologie, maladies du métabolisme et de
la nutrition
Portugal: endocrinologia-nutriçãoRoyaume-Uni: endocrinology and diabetes mellitus
▼
A1
Finlande: endokrinologia — endokrinologi
Suède: endokrinologi
▼B
—physiothérapie:
Belgique: médecine physique — fysische geneeskunde
Danemark: fysiurgi og rehabiliteringGrèce: φυσική ιατρική και αποκατάσταση
Espagne: rehabilitaciónFrance: rééducation et réadaptation fonctionnellesItalie: fisioterapiaPays-Bas: revalidatieLuxembourg: rééducation et réadaptation fonctionnellesPortugal: fisiatria
▼
A1
Autriche: Physikalische Medizin
Finlande: fysiatria — fysiatriSuède: rehabiliteringsmedicin
▼
B
—stomatologie:
1993L0016 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 18
▼B
Espagne: estomatologia
France: stomatologieItalie: odontostomatologiaLuxembourg: stomatologiePortugal: estomatologia
—neuropsychiatrie:
Belgique: neuropsychiatrie — neuropsychiatrie
Allemagne: Nervenheilkunde (Neurologie und Psychiatrie)Grèce: νευρολογία —ψυχιατρική
France: neuropsychiatrieItalie: neuropsichiatriaLuxembourg: neuro-psychiatriePays-Bas: zenuw-en zielsziekten
—dermato-vénéréologie:
Belgique: dermato-vénéréologie — dermato-venereologie
Danemark: dermato-venerologi eller hud- og kønssyg-
domme
Allemagne: Dermatologie und VenerologieGrèce: δερµατολογία —αφροδισιολογία
Espagne: dermatologia médico-quirúrigica y venereologiaFrance: dermatologie et vénéréologieItalie: dermatologia e venerologiaLuxembourg: dermato-vénéréologiePays-Bas: dermatologie en venerologiePortugal: dermatovenereologia
▼
A1
Autriche: Haut- und Geschlechtskrankheiten
Finlande: iho- ja sukupuolitaudit — hud- och könssjuk-
domar
Suède: hud- och könssjukdomar
▼B
—dermatologie:
Irlande: dermatology
Royaume-Uni: dermatology
—venereology
Irlande: venereology
Royaume-Uni: venereology
—radiologie:
Allemagne: Radiologie
Grèce: άκτινολογία —ραδιολογία
Espagne: electrorradiologíaFrance: électroradiologieItalie: radiologiaLuxembourg: électroradiologiePays-Bas: radiologiePortugal: radiologia
—radiodiagnostic:
Belgique: radiodiagnostic — röntgendiagnose
Danemark: diagnostik radiologi eller røntgenundersøgelseAllemagne: Radiologische DiagnostikGrèce: ακτινοδιαγνωστικη
Espagne: radiodiagnósticoFrance: radiodiagnostic et imagerie médicaleIrlande: diagnostic radiologyLuxembourg: radiodiagnostic
1993L0016 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 19
▼B
Pays-Bas: radiodiagnostiek
Portugal: radiodiagnósticoRoyaume-Uni: diagnostic radiology
▼
A1
Autriche: Medizinische Radiologie-Diagnostik
Finlande: radiologia — radiologiSuède: medicinsk radiologi
▼
B
—radiothérapie:
Belgique: radio- et radiumthérapie — radio- en radiumthe-
rapie
Danemark: terapeutisk radiologi eller strålebehandlingAllemagne: StrahlentherapieGrèce: ακτινοθεραπευτική
Espagne: oncologia radioterápicaFrance: oncologie, option radiothérapieIrlande: radiotherapyLuxembourg: radiothérapiePays-Bas: radiotherapiePortugal: radioterapiaRoyaume-Uni: radiotherapy
▼
A1
Autriche: Strahlentherapie-Radioonkologie
Finlande: syöpätaudit ja sädehoito — cancersjukdomar och
radioterapi
Suède: onkologi
▼B
—médecine tropicale:
Danemark: tropemedicin
Irlande: tropical medicineItalie: medicina tropicalePortugal: medicina tropicalRoyaume-Uni: tropical medicine
—psychiatrie infantile:
Danemark: børnepsykiatri
Allemagne: Kinder- und JugendpsychiatrieGrèce: παιδοψυχιατρική
France: pédo-psychiatrieIrlande: child and adolescent psychiatryItalie: neuropsichiatria infantileLuxembourg: psychiatrie infantilePortugal: pedopsiquiatriaRoyaume-Uni: child and adolescent psychiatry
▼
A1
Finlande: lasten psykiatria — barnspsykiatri
Suède: barn- och ungdomspsykiatri
▼B
—gériatrie:
Espagne: geriatria
Irlande: geriatricsPays-Bas: klinische geriatrieRoyaume-Uni: geriatrics
▼
A1
Finlande: geriatria — geriatri
1993L0016 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 20
▼A1
Suède: geriatrik
▼B
—maladies rénales:
Danemark: nefrologi eller medicinske nyresygdomme
Grèce: νεφρολογία
Espagne: nefrologiaFrance: néphrologieIrlande: nephrologyItalie: nefrologiaLuxembourg: néphrologiePortugal: nefrologiaRoyaume-Uni: renal diseases
▼
A1
Finlande: nefrologia — nefrologi
Suède: medicinska njursjukdomar (nefrologi)
▼B
—maladies contagieuses:
Irlande: communicable diseases
Italie: malattie infettiveRoyaume-Uni: communicable diseases
▼
A1
Finlande: infektiosairaudet — infektionssjukdomar
Suède: infektionssjukdomar
▼B
—«community medicine» (santé publique):
France: santé publique et médecine sociale
Irlande: community medicineRoyaume-Uni: community medicine
▼
A1
Autriche: Sozialmedizin
Finlande: terveydenhuolto — hälsovård
▼B
—pharmacologie:
Allemagne: Pharmakologie
Espagne: farmacologia clinicaIrlande: clinical pharmacology and therapeuticsRoyaume-Uni: clinical pharmacology and therapeutics
▼
A1
Autriche: Pharmakologie und Toxicologie
Finlande: kliininen farmakologia — klinisk farmakologiSuède: klinisk farmakologi
▼
B
—médecine du travail:
Danemark: samfundsmedicin/arbejdsmedicin
Allemagne: ArbeitsmedizinGrèce: ιατρική της εργασίας
France: médecine du travailIrlande: occupational medicineItalie: medicine del lavoroPays-Bas: arbeids- en bedrijfsgeneeskundePortugal: medicina do trabalho
1993L0016 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 21
▼B
Royaume-Uni: occupational medicine
▼A1
Autriche: Arbeits- und Betriebsmedizin
Finlande: työterveyshuolto — företagshälsovårdSuède: yrkes- och miljömedicin
▼
B
—allergologie:
Grèce: αλλεργιολογία
Espagne: alergologiaItalie: allergologia ed immunologia clinicaPays-Bas: allergologiePortugal: imunolergologia
▼
A1
Finlande: allergologia — allergologi
Suède: allergisjukdomar
▼B
—chirurgie gastro-entérologique:
Belgique: chirurgie abdominale — heelkunde op het
abdomen
Danemark: kirurgisk gastroenterologi eller kirurgiske mave-
tarmsygdomme
Espagne: cirugia del aparato digestivoFrance: chirurgie viscéraleItalie: chirurgia dell’apparato digerente
▼
A1
Finlande: gastroenterologia — gastroenterologi
▼B
—médecine nucléaire:
Belgique: médecine nucléaire — nucleaire geneeskunde
Allemagne: NuklearmedizinGrèce: πυρηνική ιατρική
Espagne: medicina nuclearFrance: médecine nucléaireItalie: medicina nuclearePays-Bas: nucleaire geneeskundePortugal: medicina nuclearRoyaume-Uni: nuclear medicine
▼
A1
Autriche: Nuklearmedizin
Finlande: isotooppitutkimukset — isotopundersökningar
▼B
—chirurgie maxillo-faciale (formation de base de médecin):
Espagne: cirugia oral y maxilofacial
France: chirurgie maxillo-faciale et stomatologieItalie: chirurgia maxillo-facciale
—chirurgie dentaire, orale et maxillo-faciale (formation de base de
médecin et de praticien de l’art dentaire):
Belgique: stomatologie, chirurgie orale et maxillo-faciale
— stomatologie, orale en maxillo-facialechirurgie
1993L0016 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 22
▼B
Allemagne: Zahn-, Mund, Kiefer- und Gesichtschirurgie
Irlande: oral and maxillo-facial surgeryRoyaume-Uni: oral and maxillo-facial surgery
▼
A1
Finlande: leukakirurgia — käkkirurgi.
▼B
Article 8
1. Chaque État membre d’accueil peut exiger des ressortissants des
États membres, désireux d’obtenir l’un des diplômes, certificats ouautres titres de formation de médecin spécialiste non visés aux articles 4et 6 ou qui, bien que visés à l’article 6, ne sont pas délivrés dans un Étatmembre d’origine ou de provenance, qu’ils remplissent les conditionsde formation prévues à cet égard par ses propres dispositions législa-tives, réglementaires et administratives.
2. État membre d’accueil tient compte toutefois, en tout ou en partie,
des périodes de formation accomplies par les ressortissants visés auparagraphe 1 et sanctionnées par un diplôme, certificat ou autre titre deformation délivré par les autorités compétentes de l’État membre d’ori-gine ou de provenance, lorsque lesdites périodes correspondent à cellesrequises dans l’État membre d’accueil pour la formation spécialisée encause.
3. Les autorités ou organismes compétents de l’État membre d’ac-
cueil, ayant vérifié le contenu et la durée de la formation spécialisée del’intéressé sur la base des diplômes, certificats et autres titres présentés,l’informent de la durée de formation complémentaire ainsi que desdomaines englobés par celle-ci.
CHAPITRE IV
DROITS ACQUIS
Article 9
1. Sans préjudice des dispositions du paragraphe 3, chaque État
membre reconnaît comme preuve suffisante, pour les ressortissants desÉtats membres dont les diplômes, certificats et autres titres ne répondentpas à l’ensemble des exigences minimales de formation prévues àl’article 23, les diplômes, certificats et autres titres de médecin délivréspar ces États membres lorsqu’ils sanctionnent une formation qui acommencé avant le:
—1
erjanvier 1986 pour l’Espagne et le Portugal,
—1erjanvier 1981 pour la Grèce,
— 20 décembre 1976 pour les autres États membres,
▼A1
— la date d’adhésion pour l’Autriche, la Finlande et la Suède,
▼B
accompagnés d’une attestation certifiant que ces ressortissants se sont
consacrés effectivement et licitement aux activités en cause pendant aumoins trois années consécutives au cours des cinq années précédant ladélivrance de l’attestation.
2. Sans préjudice du paragraphe 4, chaque État membre reconnaît
comme preuve suffisante, pour les ressortissants des États membresdont les diplômes, certificats et autres titres de médecin spécialiste nerépondent pas aux exigences minimales de formation prévues auxarticles 24 à 27, les diplômes, certificats et autres titres de médecinspécialiste délivrés par ces États membres lorsqu’ils sanctionnent uneformation qui a commencé avant le:
1993L0016 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 23
▼B
—1erjanvier 1986 pour l’Espagne et le Portugal,
—1erjanvier 1981 pour la Grèce,
— 20 décembre 1976 pour les autres États membres,
▼A1
— la date d’adhésion pour l’Autriche, la Finlande et la Suède,
▼B
En ce qui concerne les diplômes, certificats et autres titres en cause de
médecin spécialiste, l’État membre d’accueil peut exiger qu’ils soientaccompagnés d’un certificat délivré par les autorités ou organismescompétents de l’État membre d’origine ou de provenance attestantl’exercice, au titre de médecin spécialiste, de l’activité en cause pendantun temps équivalant au double de la différence existant ente la durée dela formation spécialisée de l’État membre d’origine ou de provenance etla durée minimale de formation visée au titre III, lorsque ceux-ci nesatisfont pas aux durées minimales de formation visées aux articles 26et 27.
Toutefois, s’il est requis dans l’État membre d’accueil, avant les dates
visées au premier alinéa, une durée minimale de formation inférieure àcelle visée aux articles 26 et 27, la différence visée au deuxième alinéane peut être déterminée qu’en fonction de la durée minimale de forma-tion prévue dans cet État.
3. Pour les ressortissants des États membres dont les diplômes, certi-
ficats et autres titres de médecin sanctionnent une formation qui a étéacquise sur le territoire de l’ancienne République démocratique alle-mande et qui ne répond pas à l’ensemble des exigences minimales deformation prévues à l’article 23, les États membres autres que l’Alle-magne reconnaissent comme preuve suffisante lesdits diplômes, certifi-cats et autres titres:
— s’ils sanctionnent une formation commencée avant l’unification alle-
mande,
— s’ils donnent droit à l’exercice des activités de médecin si tout le
territoire de l’Allemagne, selon les mêmes conditions que les titresqui sont délivrés par les autorités compétentes allemandes et visés àl’article 3 points c) 1 et c) 2,
et
— s’ils sont accompagnés d’une attestation délivrée par les autorités
compétentes allemandes certifiant que ces ressortissants se sontconsacrés effectivement et licitement aux activités en cause en Alle-magne pendant au moins trois années consécutives au cours des cinqannées précédant la délivrance de l’attestation.
4. Pour les ressortissants des États membres dont les diplômes, certi-
ficats et autres titres de médecin spécialiste sanctionnent une formationqui a été acquise sur le territoire de l’ancienne République démocratiqueallemande et qui ne répond pas aux exigences minimales de formationprévues aux articles 24 à 27, les États membres autres que l’Allemagnereconnaissent comme preuve suffisante lesdits diplômes, certificats etautres titres:
— s’ils sanctionnent une formation commencée avant le 3 avril 1992,
et
— s’ils permettent l’exercice, au titre de spécialiste, de l’activité en
cause sur tout le territoire de l’Allemagne dans les mêmes condi-tions que les titres qui sont délivrés par les autorités compétentesallemandes et visés aux articles 5 et 7.
Ils peuvent cependant exiger que ces diplômes, certificats et autres titres
soient accompagnés d’un certificat délivré par les autorités ou orga-nismes allemands compétents, attestant l’exercice, au titre de spécialiste,de l’activité en cause pendant un temps équivalant au double de ladifférence existant entre la durée de la formation spécialisée acquise surle territoire allemand et la durée minimale de formation visée au titreIII, lorsque ceux-ci ne satisfont pas aux durées minimales de formationvisées aux articles 26 et 27.
1993L0016 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 24
▼B
5. Chaque État membre reconnaît comme preuve suffisante, pour les
ressortissants des États membres dont les diplômes, certificats et autrestitres de médecin ou de médecin spécialiste ne répondent pas auxdénominations figurant pour cet État membre aux articles 3, 5 ou 7, lesdiplômes, certificats et autres titres délivrés par ces États membresaccompagnés d’un certificat délivré par les autorités ou organismescompétents. Le certificat atteste que ces diplômes, certificats et autrestitres de médecin ou de médecin spécialiste sanctionnent une formationconforme aux dispositions du titre III visées, selon le cas, aux articles 2,4 ou 6 et sont assimilés par l’État membre qui les a délivrés à ceux dontles dénominations figurent, selon le cas, aux articles 3, 5 ou 7.
6. Les États membres qui ont abrogé les dispositions législatives,
réglementaires et administratives concernant la délivrance des diplômes,certificats et autres titres de neuropsychiatrie, de radiologie, de chirurgiethoracique, de chirurgie des vaisseaux, de chirurgie gastro-entérolo-gique, d’hématologie biologique, de physiothérapie ou de médecinetropicale, et qui ont pris des mesures relatives à des droits acquis enfaveur de leurs propres ressortissants, reconnaissent aux ressortissantsdes autres États membres le droit de bénéficier de ces mêmes mesures,pour autant que les diplômes, certificats et autres titres de neuropsychia-trie, de radiologie, de chirurgie thoracique, de chirurgie des vaisseaux,de chirurgie gastro-entérologique, d’hématologie biologique, de physio-thérapie ou de médecine tropicale de ces derniers remplissent les condi-tions pertinentes visées soit au paragraphe 2 du présent article, soit auxarticles 24, 25 et 27, et dans la mesure où ces diplômes, certificats etautres titres ont été délivrés avant la date àpartir de laquelle l’Étatmembre d’accueil a cessé de délivrer ses diplômes, certificats ou autrestitres pour la spécialisation concernée.
7. Les dates auxquelles les États membres concernés ont abrogé les
dispositions législatives, réglementaires et administratives concernantles diplômes, certificats et autres titres visés au paragraphe 6 figurent àl’annexe II.
CHAPITRE V
PORT DUTITRE DE FORMATION
Article 10
1. Sans préjudice de l’article 19, les États membres d’accueil veillent
à ce que le droit soit reconnu aux ressortissants des États membres quiremplissent les conditions prévues aux articles 2, 4, 6 et 9 de faire usagede leur titre de formation licite et, éventuellement, de son abréviation,de l’État membre d’origine ou de provenance, dans la langue de cetÉtat. Les États membres d’accueil peuvent prescrire que ce titre soitsuivi des nom et lieu de l’établissement ou du jury qui l’a délivré.
2. Lorsque le titre de formation de l’État membre d’origine ou de
provenance peut être confondu dans l’État membre d’accueil avec untitre exigeant, dans cet État, une formation complémentaire non acquisepar le bénéficiaire, cet État membre d’accueil peut prescrire que celui-ciutilisera son titre de formation de l’État membre d’origine ou de prove-nance dans une forme appropriée que cet État membre d’accueilindique.
CHAPITRE VI
DISPOSITIONS DESTINÉES À FACILITER L’EXERCICE EFFECTIF
DUDROIT D’ÉTABLISSEMENT ET DE LIBRE PRESTATION DE
SERVICES DUMÉDECIN
A.Dispositions particulières au droit d’établissement
Article 11
1. L’État membre d’accueil qui exige de ses ressortissants une
preuve de moralité ou d’honorabilité pour le premier accès à l’une desactivités de médecin accepte comme preuve suffisante, pour les ressor-tissants des autres États membres, une attestation délivrée par uneautorité compétente de l’État membre d’origine ou de provenance,
1993L0016 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 25
▼B
certifiant que les conditions de moralité ou d’honorabilité exigées dans
cet État membre pour l’accès à l’activité en cause sont remplies.
2. Lorsque l’État membre d’origine ou de provenance n’exige pas de
preuve de moralité ou d’honorabilité pour le premier accès à l’activitéen cause, l’État membre d’accueil peut exiger des ressortissants del’État membre d’origine ou de provenance un extrait de casier judiciaireou, à défaut, un document équivalent délivré par une autorité compé-tente de l’État membre d’origine ou de provenance.
3. L’État membre d’accueil peut, s’il a connaissance de faits graves
et précis survenus, précédemment à l’établissement de l’intéressé danscet État, en dehors de son territoire et susceptibles d’avoir dans celui-cides conséquences sur l’accès à l’activité en cause, en informer l’Étatmembre d’origine ou de provenance.
L’État membre d’origine ou de provenance examine la véracité des
faits. Ses autorités décident elles-mêmes de la nature et de l’ampleur desinvestigations qui doivent être faites et communiquent à l’État membred’accueil les conséquences qu’elles en tirent à l’égard des attestationsou documents qu’elles ont délivrés.
4. Les États membres assurent le secret des informations transmises.
Article 12
1. Lorsque, dans un État membre d’accueil, des dispositions législa-
tives, réglementaires et administratives sont en vigueur, concernant lerespect de la moralité ou de l’honorabilité, y compris des dispositionsprévoyant des sanctions disciplinaires en cas de faute professionnellegrave ou de condamnation pour crime et relatives à l’exercice de l’unedes activités du médecin, l’État membre d’origine ou de provenancetransmet à l’État membre d’accueil les informations nécessaires rela-tives aux mesures ou aux sanctions de caractère professionnel où admi-nistratif prises à l’encontre de l’intéressé, ainsi qu’aux sanctions pénalesintéressant l’exercice de la profession dans l’État membre d’origine oude provenance.
2. L’État membre d’accueil peut, s’il a connaissance de faits graves
et précis survenus, précédemment à l’établissement de l’intéressé danscet État, en dehors de son territoire et susceptibles d’avoir dans celui-cides conséquences sur l’exercice de l’activité en cause, en informerl’État membre d’origine ou de provenance.
L’État membre d’origine ou de provenance examine la véracité des
faits. Ses autorités décident elles-mêmes de la nature et de l’ampleur desinvestigations qui doivent être faites et communiquent à l’État membred’accueil les conséquences qu’elles en tirent à l’égard des informationsqu’elles ont transmises en vertu du paragraphe 1.
3. Les États membres assurent le secret des informations transmises.
Article 13
Lorsque l’État membre d’accueil exige de ses ressortissants, pour
l’accès à l’une des activités de médecin ou pour son exercice, undocument relatif à la santé physique ou psychique, cet État acceptecomme suffisante à cet égard la production du document exigé dansl’État membre d’origine ou de provenance.
Lorsque l’État membre d’origine ou de provenance n’exige pas de
document de cette nature pour l’accès à l’activité en cause ou à sonexercice, l’État membre d’accueil accepte des ressortissants de l’Étatmembre d’origine ou de provenance une attestation délivrée par uneautorité compétente de cet État, correspondant aux attestations de l’Étatmembre d’accueil.
Article 14
Les documents visés aux articles 11, 12 et 13 ne peuvent avoir, lors de
leur production, plus de trois mois de date.
1993L0016 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 26
▼B
Article 15
1. La procédure d’admission du bénéficiaire à l’accès à l’une des
activités de médecin conformément aux articles 11, 12 et 13, doit êtreachevée dans les plus brefs délais et au plus tard trois mois après laprésentation du dossier complet de l’intéressé sans préjudice des délaispouvant résulter d’un éventuel recours à l’issue de cette procédure.
2. Dans les cas visés à l’article 11 paragraphe 3 et à l’article 12
paragraphe 2, la demande de réexamen suspend le délai visé au para-graphe 1.
L’État membre consulté doit faire parvenir sa réponse dans un délai de
trois mois.
L’État membre d’accueil poursuit la procédure visée au paragraphe 1
dès réception de cette réponse ou à l’expiration de ce délai.
Article 16
Lorsqu’un État membre d’accueil exige de ses ressortissants une presta-
tion de serment ou une déclaration solennelle pour l’accès à l’une desactivités de médecin ou pour son exercice et dans le cas où la formulede ce serment ou de cette déclaration ne peut être utilisée par lesressortissants des autres États membres, l’État membre d’accueil veille àce qu’une formule appropriée et équivalente puisse être présentée auxintéressés.
B.Dispositions particulières à la prestation de services
Article 17
1. Lorsqu’un État membre exige de ses ressortissants, pour l’accès à
l’une des activités de médecin ou pour son exercice, soit une autorisa-tion, soit l’inscription ou l’affiliation à une organisation ou à un orga-nisme professionnels, cet État membre dispense de cette exigence lesressortissants des États membres, en cas de prestation de services.
Le bénéficiaire exerce la prestation de services avec les mêmes droits et
obligations que les ressortissants de l’État membre d’accueil; il estnotamment soumis aux dispositions disciplinaires de caractère profes-sionnel ou administratif applicables dans cet État membre.
À cette fin et en complément de la déclaration relative à la prestation de
services visée au paragraphe 2, les États membres peuvent, en vue depermettre l’application des dispositions disciplinaires en vigueur surleur territoire, prévoir soit une inscription temporaire intervenant auto-matiquement ou une adhésion pro forma à une organisation ou à un
organisme professionnels, soit une inscription sur un registre, à condi-tion qu’elles ne retardent ni ne compliquent en aucune manière laprestation de services et n’entraînent pas de frais supplémentaires pourle prestataire de services.
Lorsque l’État membre d’accueil prend une mesure en application du
deuxième alinéa ou a connaissance de faits allant à l’encontre de cesdispositions, il en informe immédiatement l’État membre où le bénéfi-ciaire est établi.
2. L’État membre d’accueil peut prescrire que le bénéficiaire fasse
aux autorités compétentes une déclaration préalable relative à sa presta-tion de services au cas où l’exécution de cette prestation entraîne unséjour temporaire sur son territoire.
En cas d’urgence, cette déclaration peut être faite dans les meilleurs
délais après la prestation de services.
3. En application des paragraphes 1 et 2, l’État membre d’accueil
peut exiger du bénéficiaire un ou plusieurs documents comportant lesindications suivantes:
— la déclaration visée au paragraphe 2,
— une attestation certifiant que le bénéficiaire exerce légalement les
activités en cause dans l’État membre où il est établi,
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— une attestation que le bénéficiaire possède le ou les diplômes, certi-
ficats ou autres titres requis pour la prestation de services en causeet visés par la présente directive.
4. Le ou les documents prévus au paragraphe 3 ne peuvent avoir, lors
de leur production, plus de douze mois de date.
5. Lorsqu’un État membre prive, en tout ou en partie, de façon
temporaire ou définitive, un de ses ressortissants ou un ressortissantd’un autre État membre établi sur son territoire de la faculté d’exercerune des activités de médecin, il assure, selon le cas, le retrait temporaireou définitif de l’attestation visée au paragraphe 3 deuxième tiret.
Article 18
Lorsque, dans un État membre d’accueil, pour régler avec un organisme
assureur les comptes afférents aux activités exercées au profit d’assuréssociaux, il faut être inscrit à un organisme de sécurité sociale de droitpublic, cet État membre, en cas de prestation de services entraînant ledéplacement du bénéficiaire, dispense de cette exigence les ressortis-sants des États membres établis dans un autre État membre.
Toutefois, le bénéficiaire informe préalablement ou, en cas d’urgence,
ultérieurement, cet organisme de sa prestation de services.
C.Dispositions communes au droit d’établissement et à la libre
prestation de services
Article 19
Lorsque, dans un État membre d’accueil, le port du titre professionnel
concernant l’une des activités de médecin est réglementé, les ressortis-sants des autres États membres, qui remplissent les conditions prévues àl’article 2 et à l’article 9 paragraphes 1, 3 et 5, portent le titre profes-sionnel de l’État membre d’accueil, qui, dans cet État, correspond à cesconditions de formation, et font usage de son abréviation.
Le premier alinéa s’applique également au port du titre de médecin
spécialiste par ceux qui remplissent les conditions respectivementprévues aux articles 4 et 6 et à l’article 9 paragraphes 2, 4, 5 et 6.
Article 20
1. Les États membres prennent les mesures nécessaires afin de
permettre aux bénéficiaires d’être informés des législations sanitaire etsociale ainsi que, le cas échéant, de la déontologie de l’État membred’accueil.
À cet effet, ils peuvent créer des services d’information auprès desquels
les bénéficiaires peuvent recueillir les informations nécessaires. En casd’établissement, les États membres d’accueil peuvent obliger les bénéfi-ciaires à prendre contact avec ces services.
2. Les États membres peuvent créer les services visés au paragraphe
1 auprès des autorités et organismes compétents qu’ils désignent.
3. Les États membres font en sorte que, le cas échéant, les bénéfi-
ciaires acquièrent, dans leur intérêt et dans celui de leurs patients, lesconnaissances linguistiques nécessaires à l’exercice de leur activitéprofessionnelle dans le pays d’accueil.
Article 21
Les États membres qui exigent de leurs propres ressortissants l’accom-
plissement d’un stage préparatoire pour pouvoir être conventionnés entant que médecins d’une caisse d’assurance maladie peuvent imposer lamême obligation aux ressortissants des autres États membres pendantune période de cinq ans à compter du 20 juin 1975. Toutefois, la duréedu stage ne peut excéder six mois.
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Article 22
L’État membre d’accueil peut, en cas de doute justifié, exiger des
autorités compétentes d’un État membre une confirmation de l’authenti-cité des diplômes, certificats et autres titres délivrés dans cet autre Étatmembre et visés aux chapitres I à IV du titre II, ainsi que la confirma-tion du fait que le bénéficiaire a rempli toutes les conditions de forma-tion prévues au titre III.
TITRE III
COORDINATION DES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES,
RÉGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES CONCERNANT
LES ACTIVITÉS DUMÉDECIN
Article 23
1. Les États membres subordonnent l’accès aux activités de médecin
et l’exercice de celle-ci à la possession d’un diplôme, certificat ou autretitre de médecin visé à l’article 3 donnant la garantie que l’intéressé aacquis pendant la durée totale de sa formation:
a) une connaissance adéquate des sciences sur lesquelles se fonde la
médecine, ainsi qu’une bonne compréhension des méthodes scienti-fiques, y compris des principes de la mesure des fonctions biologi-ques, de l’appréciation de faits établis scientifiquement et de l’ana-lyse des données;
b) une connaissance adéquate de la structure, des fonctions et du
comportement des êtres humains, en bonne santé et malades, ainsique des rapports entre l’état de santé de l’homme et son environne-ment physique et social;
c) une connaissance adéquate des matières et des pratiques cliniques lui
fournissant un aperçu cohérent des maladies mentales et physiques,de la médecine sous ses aspects préventifs, diagnostique et thérapeu-tique, ainsi que de la reproduction humaine;
d) une expérience clinique adéquate sous surveillance appropriée dans
des hôpitaux.
2. Cette formation médicale totale comprend au moins six années
d’études ou 5 500 heures d’enseignement théorique et pratique dispen-sées dans une université ou sous la surveillance d’une université.
3. L’admission à cette formation suppose la possession d’un diplôme
ou d’un certificat donnant accès, pour les études en cause, aux établisse-ments universitaires d’un État membre.
4. Pour les intéressés ayant commencé leurs études avant le 1
er
janvier 1972, la formation visée au paragraphe 2 peut comporter une
formation pratique de niveau universitaire de six mois effectuée à pleintemps sous le contrôle des autorités compétentes.
5. La présente directive ne porte pas préjudice à la possibilité pour
les États membres d’accorder sur leur territoire, selon leur réglementa-tion, l’accès aux activités de médecin et leur exercice aux titulaires dediplômes, certificats ou autres titres, qui n’ont pas été obtenus dans unÉtat membre.
Article 24
1. Les États membres veillent à ce que la formation conduisant à
l’obtention d’un diplôme, certificat ou autre titre de médecin spécialisteréponde pour le moins aux conditions suivantes:
a) elle suppose l’accomplissement et la validation de six années
d’études dans le cadre du cycle de formation visé à l’article 23;quant à la formation conduisant à la délivrance du diplôme, certificatou autre titre de spécialiste en chirurgie dentaire, orale et maxillo-faciale (formation de base de médecin et de praticien de l’artdentaire), elle suppose, en outre, l’accomplissement et la validationdu cycle de formation de praticien de l’art dentaire visé à l’article 1
er
de la directive 78/687/CEE du Conseil, du 25 juillet 1978, visant à la
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coordination des dispositions législatives, réglementaires et adminis-
tratives concernant les activités du praticien de l’art dentaire (1);
b) elle comprend un enseignement théorique et pratique;
c) elle s’effectue à plein temps et sous le contrôle des autorités ou
organismes compétents conformément au point 1 de l’annexe I;
d) elle s’effectue dans un centre universitaire, dans un centre hospitalier
et universitaire ou, le cas échéant, dans un établissement de soins desanté agréé à cet effet par les autorités ou organismes compétents;
e) elle comporte une participation personnelle du médecin candidat
spécialiste à l’activité et aux responsabilités des services en cause.
2. Les États membres subordonnent la délivrance d’un diplôme,
certificat ou autre titre de médecin spécialiste à la possession d’un desdiplômes, certificats ou autres titres de médecin visés à l’article 23;quant à la délivrance du diplôme, certificat ou autre titre de spécialisteen chirurgie dentaire, orale et maxillo-faciale (formation de base demédecin et de praticien de l’art dentaire), elle est subordonnée en outreà la possession d’un des diplômes, certificats ou autres titres de prati-cien de l’art dentaire visés à l’article 1er de la directive 78/687/CEE.
Article 25
1. Sans préjudice du principe de la formation à plein temps énoncé à
l’article 24 paragraphe 1 point c) et en attendant les décisions à prendrepar le Conseil conformément au paragraphe 3, les États membrespeuvent autoriser une formation spécialisée à temps partiel, dans desconditions admises par les autorités nationales compétentes, lorsque, enraison de circonstances individuelles justifiées, une formation à pleintemps ne serait pas réalisable.
2. La formation à temps partiel doit être dispensée conformément au
point 2 de l’annexe I et être d’un niveau qualitativement équivalant à laformation à plein temps. Ce niveau ne peut être compromis ni par soncaractère de formation à temps partiel, ni par l’exercice d’une activitéprofessionnelle rémunérée à titre privé.
La durée totale de la formation spécialisée ne peut être abrégée du fait
qu’elle est effectuée à temps partiel.
3. Le Conseil décide, au plus tard le 25 janvier 1989, si les disposi-
tions des paragraphes 1 et 2 doivent être maintenues ou modifiées, à lalumière d’un réexamen de la situation et sur proposition de la Commis-sion, compte tenu de ce que la possibilité d’une formation à tempspartiel devrait continuer à exister dans certaines circonstances, àexaminer spécialité par spécialité.
Les formations à temps partiel de médecins spécialistes commencées
avant le 1
erjanvier 1983 peuvent être achevées conformément aux
dispositions en vigueur avant cette date.
Article 26
Les États membres veillent à ce que les durées minimales des forma-
tions spécialisées mentionnées ci-dessous ne soient pas inférieures auxdurées suivantes:
premier groupe (cinq ans):— chirurgie générale
— neurochirurgie— médecine interne— urologie— orthopédie
deuxième groupe (quatre ans):— gynécologie-obstétrique
(1)J OnoL 233 du 24. 8. 1978, p. 10.
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— pédiatrie
— médecine des voies respiratoires— anatomie pathologique— neurologie— psychiatrie
troisième (trois ans):— anesthésie-réanimation
— ophtalmologie— oto-rhino-laryngologie
Article 27
Les États membres qui connaissent des dispositions législatives, régle-
mentaires et administratives en la matière veillent à ce que les duréesminimales des formations spécialisées mentionnées ci-dessous ne soientpas inférieures aux durées suivantes:
premier groupe (cinq ans):— chirurgie plastique
— chirurgie thoracique— chirurgie des vaisseaux— neuropsychiatrie— chirurgie pédiatrique— chirurgie gastro-entérologique— chirurgie maxillo-faciale (formation de base de médecin)
deuxième groupe (quatre ans):— cardiologie
— gastro-entérologie— rhumatologie— biologie clinique— radiologie— radiodiagnostic— radiothérapie— médecine tropicale— pharmacologie— psychiatrie infantile— microbiologie-bactériologie— médecine du travail— chimie biologique— immunologie— dermatologie— vénéréologie— gériatrie— maladies rénales— maladies contagieuses— «community medicine» (santé publique)— hématologie biologique— médecine nucléaire— chirurgie dentaire, orale et maxillo-faciale (formation de base de
médecin et de praticien de l’art dentaire)
troisième groupe (trois ans):— hématologie générale
— endocrinologie— physiothérapie— stomatologie— dermato-vénéréologie— allergologie
Article 28
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À titre transitoire et par dérogation à l’article 24 paragraphe 1 point c)et à l’article 25, les États membres dont les dispositions législatives,réglementaires et administratives prévoyaient un mode de formationspécialisée à temps partiel au 20 juin 1975 peuvent maintenir l’applica-tion de ces dispositions aux candidats qui ont entamé leur formation despécialiste au plus tard le 31 décembre 1983.
Chaque État membre d’accueil est autorisé à exiger des bénéficiaires du
premier alinéa que leurs diplômes, certificats et autres titres soientaccompagnés d’une attestation certifiant qu’ils se sont consacrés effecti-vement et licitement, au titre de médecin spécialiste, à l’activité encause, pendant au moins trois années consécutives au cours des cinqannées précédant la délivrance de l’attestation.
Article 29
À titre transitoire et par dérogation à l’article 24 paragraphe 2:
a) en ce qui concerne le Luxembourg et pour les seuls diplômes luxem-
bourgeois visés par la loi de 1939 relative à la collation des gradesacadémiques et universitaires, la délivrance du certificat de médecinspécialiste est subordonnée à la seule possession du diplôme dedocteur en médecine, chirurgie et accouchements délivré par le juryd’examen d’État luxembourgeois;
b) en ce qui concerne le Danemark et pour les seuls diplômes légaux de
médecin délivrés par la faculté de médecine d’une universitédanoise, conformément à l’arrêté du ministre de l’intérieur du 14 mai1970, la délivrance du titre de médecin spécialiste est subordonnée àla seule possession de ces diplômes.
Les diplômes visés aux points a) et b) peuvent être délivrés aux candi-
dats dont la formation a commencé avant le 20 décembre 1976.
TITRE IV
FORMATION SPÉCIFIQUE EN MÉDECINE GÉNÉRALE
Article 30
Chaque État membre qui dispense sur son territoire le cycle complet de
formation visé à l’article 23 instaure une formation spécifique en méde-cine générale répondant au moins aux conditions prévues aux articles 31et 32, de telle sorte que les premiers diplômes, certificats ou autres titresla sanctionnant soient délivrés au plus tard le 1
erjanvier 1990.
Article 31
1. La formation spécifique en médecine générale visée à l’article 30
doit répondre au moins aux conditions suivantes:
a) elle n’est accessible qu’après l’accomplissement et la validation d’au
moins six années d’études dans le cadre du cycle de formation visé àl’article 23;
b) elle a une durée d’au moins deux ans à plein temps et s’effectue sous
le contrôle des autorités ou organismes compétents;
c) elle est de nature plus pratique que théorique; la formation pratique
est dispensée, d’une part, pendant six mois au moins en milieuhospitalier agréé disposant de l’équipement et des services appro-priés et, d’autre part, pendant six mois au moins dans le cadre d’unepratique de médecine générale agréée ou d’un centre agréé danslequel les médecins dispensent des soins primaires; elle se dérouleen liaison avec d’autres établissements ou structures sanitaires s’oc-cupant de la médecine générale; toutefois, sans préjudice despériodes minimales susmentionnées, la formation pratique peut êtredispensée pendant une période de six mois au maximum dans d’au-tres établissements ou structures sanitaires agréés s’occupant de lamédecine générale;
d) elle comporte une participation personnelle du candidat à l’activité
professionnelle et aux responsabilités des personnes avec lesquellesil travaille.
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2. Les États membres ont la faculté de différer l’application des
dispositions du paragraphe 1 point c) relatives aux durées minimales deformation au plus tard jusqu’au 1
erjanvier 1995.
3. Les États membres subordonnent la délivrance des diplômes, certi-
ficats et autres titres qui sanctionnent la formation spécifique en méde-cine générale à la possession d’un des diplômes, certificats et autrestitres visés à l’article 3.
Article 32
Si, au 22 septembre 1986, un État membre assurait une formation en
médecine générale au moyen d’une expérience en médecine généraleacquise par le médecin dans son propre cabinet sous la surveillanced’un maître de stage agréé, cet État membre peut, à titre expérimental,maintenir cette formation à condition que celle-ci:
— soit conforme à l’article 31 paragraphe 1 points a) et b) ainsi qu’au
paragraphe 3,
— soit d’une durée égale au double de la différence existant entre la
durée prévue à l’article 31 paragraphe 1 point b) et le total despériodes visées au troisième tiret du présent article,
— comporte au moins une période en milieu hospitalier agréé, dispo-
sant de l’équipement et des services appropriés, ainsi qu’une périodedans le cadre d’une pratique de médecine générale agréée ou d’uncentre agréé dans lequel des médecins dispensent des soinsprimaires; à partir du 1
erjanvier 1995, chacune de ces deux périodes
durera au moins six mois.
Article 33
Sur la base de l’expérience acquise et compte tenu de l’évolution des
formations dans le domaine de la médecine générale, la Commissionsoumet au Conseil, au plus tard le 1
erjanvier 1996, un rapport sur
l’application des articles 31 et 32 et des propositions appropriées en vuede poursuivre l’harmonisation de la formation des médecins généra-listes.
Le Conseil statue sur ces propositions selon les procédures fixées par le
traité et avant le 1
erjanvier 1997.
Article 34
1. 1. Sans préjudice du principe de la formation à plein temps énoncé
à l’article 31 paragraphe 1 point b), les États membres peuvent autoriserune formation spécifique en médecine générale à temps partiel en plusd’une formation à plein temps, lorsque les conditions particulièressuivantes sont remplies:
— la durée totale de la formation ne peut être abrégée du fait qu’elle
est effectuée à temps partiel,
— la durée hebdomadaire de la formation à temps partiel ne peut être
inférieure à 60 % de la durée hebdomadaire à plein temps,
— la formation à temps partiel doit comporter un certain nombre de
périodes de formation à plein temps, aussi bien pour la partiedispensée en milieu hospitalier quepour la partie dispensée dans lecadre d’une pratique de médecine générale agréée ou d’un centreagréé dans lequel des médecins dispensent des soins primaires. Cespériodes de formation à plein temps sont d’un nombre et d’unedurée tels qu’elles préparent de façon adéquate à un exercice effectifde la médecine générale.
2. La formation à temps partiel doit être d’un niveau qualitativement
équivalent à celui de la formation à plein temps. Elle est sanctionnée parle diplôme, certificat ou autre titre visé à l’article 30.
Article 35
1. Indépendamment des dispositions de droits acquis qu’ils adoptent,
les États membres peuvent délivrer le diplôme, certificat ou autre titrevisé à l’article 30 à un médecin qui n’a pas accompli la formationprévue aux articles 31 et 32 mais qui possède une autre formation
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complémentaire sanctionnée par un diplôme, certificat ou autre titredélivré par les autorités compétentes d’un État membre; toutefois, ils nepeuvent délivrer de diplôme, certificat ou autre titre que si celui-cisanctionne des connaissances d’un niveau qualitativement équivalent àcelui des connaissances résultant de la formation prévue aux articles 31et 32.
2. Dans les règles qu’ils adoptent conformément au paragraphe 1, les
États membres déterminent notamment dans quelle mesure la formationcomplémentaire déjà acquise par le demandeur ainsi que son expérienceprofessionnelle peuvent être prises en compte pour remplacer la forma-tion prévue aux articles 31 et 32.
Les États membres ne peuvent délivrer le diplôme, certificat ou autre
titre visé à l’article 30 que si le demandeur a acquis une expérience enmédecine générale d’au moins six mois dans le cadre d’une pratique demédecine générale ou d’un centre dans lequel des médecins dispensentdes soins primaires visés à l’article 31 paragraphe 1 point c).
Article 36
1. À partir du 1
erjanvier 1995, chaque État membre subordonne,
sous réserve des dispositions de droits acquis, l’exercice des activités demédecin en tant que médecin généraliste dans le cadre de son régimenational de sécurité sociale à la possession d’un diplôme, certificat ouautre titre visé à l’article 30.
Toutefois, les États membres peuvent dispenser de cette condition les
personnes qui sont en cours de formation spécifique en médecine géné-rale.
2. Chaque État membre détermine les droits acquis. Toutefois, il doit
considérer comme acquis le droit d’exercer les activités de médecin entant que généraliste dans le cadre de son régime national de sécuritésociale, sans le diplôme, certificat ou autre titre visé à l’article 30, à tousles médecins qui ont ce droit le 31 décembre 1994 en vertu des articles1er à 20 et qui sont établis à cette date sur son territoire en ayantbénéficié des dispositions de l’article 2 ou de l’article 9 paragraphe 1.
3. Chaque État membre peut appliquer le paragraphe 1, avant le 1
er
janvier 1995, à condition que tout médecin ayant acquis dans un autre
État membre la formation visée à l’article 23 puisse s’établir sur sonterritoire jusqu’au 31 décembre 1994 et y exercer dans le cadre de sonrégime national de sécurité sociale, en invoquant le bénéfice des dispo-sitions de l’article 2 ou de l’article 9 paragraphe 1.
4. Les autorités compétentes de chaque État membre délivrent, sur
demande, un certificat attestant le droit d’exercer les activités demédecin en tant que médecin généraliste dans le cadre de leur régimenational de sécurité sociale, sans le diplôme, certificat ou autre titre viséà l’article 30, aux médecins qui sont titulaires de droits acquis en vertudu paragraphe 2.
5. Le paragraphe 1 ne porte pas préjudice à la possibilité pour les
États membres de permettre sur leur territoire, selon leur réglementa-tion, l’exercice des activités de médecin, en tant que médecin généra-liste dans le cadre d’un régime de sécurité sociale, à des personnes quine sont pas titulaires de diplômes, certificats ou autres titres sanction-nant une formation de médecin et une formation spécifique en médecinegénérale, acquises l’une et l’autre dans un État membre, mais qui sonttitulaires de diplômes, certificats et autres titres sanctionnant ces forma-tions, ou l’une d’entre elles, obtenus dans un pays tiers.
Article 37
1. Chaque État membre reconnaît, pour l’exercice des activités de
médecin en tant que médecin généraliste dans le cadre de son régimenational de sécurité sociale, les diplômes, certificats et autres titres visésà l’article 30 et délivrés aux ressortissants des États membres par lesautres États membres conformément aux articles 31, 32, 34 et 35.
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2. Chaque État membre reconnaît les certificats visés à l’article 36
paragraphe 4 délivrés aux ressortissants des États membres par lesautres États membres en leur donnant le même effet sur son territoirequ’aux diplômes, certificats et autres titres qu’il délivre et qui permet-tent l’exercice des activités de médecin en tant que généraliste dans lecadre de son régime national de sécurité sociale.
Article 38
Les ressortissants d’un État membre auxquels un État membre a délivré
les diplômes, certificats et autres titres visés à l’article 30 ou à l’article36 paragraphe 4 ont le droitde porter dans l’État membre d’accueil letitre professionnel qui existe dans cet État et de faire usage de sonabréviation.
Article 39
1. Sans préjudice de l’article 38, les États membres d’accueil veillent
à ce que le droit soit reconnu aux bénéficiaires de l’article 37 de faireusage de leur titre de formation licite, et éventuellement de son abrévia-tion, de l’État membre d’origine ou de provenance, dans la langue decet État. Les États membres d’accueil peuvent prescrire que ce titre soitsuivi des nom et lieu de l’établissement ou du jury qui l’a délivré.
2. Lorsque le titre de formation de l’État membre d’origine ou de
provenance peut être confondu dans l’État membre d’accueil avec untitre exigeant, dans cet État, une formation complémentaire non acquisepar le bénéficiaire, cet État membre d’accueil peut prescrire que celui-ciutilisera son titre de formation de l’État membre d’origine ou de prove-nance dans une forme appropriée que cet État membre d’accueilindique.
Article 40
Sur la base de l’expérience acquise et compte tenu de l’évolution des
formations dans le domaine de la médecine générale, la Commissionsoumet au Conseil, au plus tard le 1
erjanvier 1997, un rapport sur
l’application du présent titre et, le cas échéant, des propositions appro-priées, dans la perspective d’une formation appropriée de tout médecingénéraliste qui répond aux exigences spécifiques de l’exercice de lamédecine générale. Le Conseil statue sur ces propositions selon lesprocédures fixées par le traité.
Article 41
Dès qu’un État membre a notifié à la Commission la date d’entrée en
vigueur des mesures qu’il a prises, conformément à l’article 30, celle-ciprocède à une communication appropriée au Journal officiel des
Communautés européennes , en indiquant les dénominations adoptées
par cet État pour le diplôme, certificat et autres titres de formation et, lecas échéant, pour le titre professionnel.
TITRE V
DISPOSITIONS FINALES
Article 42
Les États membres désignent les autorités et organismes habilités à
délivrer ou à recevoir des diplômes, certificats et autres titres ainsi queles documents ou informations visés dans la présente directive et eninforment immédiatement les autres États membres et la Commission.
Article 43
Au cas où, dans l’application de la présente directive, des difficultés
majeures se présenteraient dans certains domaines pour un État membre,la Commission examine ces difficultés en collaboration avec cet État et
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prend l’avis du comité de hauts fonctionnaires de la santé publique
établi par la décision 75/365/CEE (1).
Le cas échéant, la Commission soumet au Conseil des propositions
appropriées.
Article 44
Les directives figurant à l’annexe III partie A sont abrogées, sans
préjudice des obligations des États membres en ce qui concerne lesdélais de transposition figurant à l’annexe III partie B.
Les références faites aux directives abrogées s’entendent comme faites à
la présente directive et sont à lire selon le tableau de correspondancefigurant à l’annexe IV.
Article 45
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
(1)J OnoL 167 du 30. 6. 1975, p. 19.
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ANNEXE I
Caractéristiques de la formation à plein temps et de la formation à temps
partieldesmédecinsspécialistesviséesàl’article24paragraphe1pointc)et
à l’article 25
1.Formation à plein temps des médecins spécialistes
Cette formation s’effectue dans des postes spécifiques reconnus par les auto-
rités compétentes.
Elle implique la participation à la totalité des activités médicales du départe-
ment où s’effectue la formation, y compris aux gardes, de sorte que lespécialiste en formation consacre à cette formation pratique et théorique touteson activité professionnelle pendant toute la durée de la semaine de travail etpendant la totalité de l’année, selon des modalités fixées par les autoritéscompétentes. En conséquence, ces postes font l’objet d’une rémunérationappropriée.
Cette formation peut être interrompue pour des raisons telles que le service
militaire, les missions scientifiques, la grossesse, la maladie. L’interruption nepeut réduire la durée totale de formation.
2.Formation à temps partiel des médecins spécialistes
Cette formation répond aux mêmes exigences que la formation à plein temps,
dont elle ne se distingue que par la possibilité de limiter la participation auxactivités médicales à une durée au moins égale à la moitié de celle qui estprévue au point 1 deuxième alinéa.
Les autorités compétentes veillent à ce que la durée totale et la qualité de la
formation à temps partiel des spécialistes ne soient pas inférieures à celles dela formation à plein temps.
Cette formation à temps partiel fait, en conséquence, l’objet d’une rémunéra-
tion appropriée.
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ANNEXE II
Dates à partir desquelles certains États membres ont adopté les dispositions législatives, régle-
mentairesetadministrativesconcernantladélivrancedediplômes,certificatsetautrestitresvisés
à l’article 9 paragraphe 7
BELGIQUE
Chirurgie thoracique: 1erjanvier 1983
Chirurgie des vaisseaux: 1erjanvier 1983
Neuropsychiatrie: 1eraoût 1987, sauf pour les personnes ayant
commencé la formation avant cette date
Chirurgie gastro-entérologique: 1erjanvier 1983
DANEMARK
Hématologie biologique: 1erjanvier 1983, sauf pour les personnes ayant
commencé la formation avant cette dateet qui l’ont terminée avant fin 1988
Physiothérapie: 1
erjanvier 1983, sauf pour les personnes ayant
commencé la formation avant cette dateet qui l’ont terminée avant fin 1988
Médecine tropicale: 1
eraoût 1987, sauf pour les personnes ayant
commencé la formation avant cette date
FRANCE
Radiologie: 3 décembre 1971Neuropsychiatrie: 31 décembre 1971
LUXEMBOURG
Radiologie: les diplômes, certificats et autres titres ne sont plus délivrés
pour les formations commencées après le 5 mars 1982
Neuropsychiatrie: les diplômes, certificats et autres titres ne sont plus délivrés
pour les formations commencées après le 5 mars 1982
PAYS-BAS
Radiologie: 8 juillet 1984Neuropsychiatrie: 9 juillet 1984
1993L0016 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 38
▼B
ANNEXE III
Partie A
Liste des directives abrogées
(visées à l’article 44)
1. Directive 75/362/CEE2. Directive 75/363/CEE
et leurs modifications successives:
— directive 81/1057/CEE: uniquement en ce qui concerne les références
faites à l’article 1
eraux dispositions des directives abrogées 75/362/CEE et
75/363/CEE
— directive 82/76/CEE— directive 89/594/CEE: uniquement les articles 1
erà9
— directive 90/658/CEE: uniquement l’article 1erpoints 1 et 2 et l’article 2
3. Directive 86/457/CEE
Partie B
Liste des délais de transposition en droit national
(visés à l’article 44)
Directive Date limite de transposition
75/362/CEE (JO noL 167 du 30. 6. 1975, p. 1) 20 décembre 1976 (*)
81/1057/CEE (JO noL 385 du 31. 12. 1981, p. 25) 30 juin 1982
75/363/CEE (JO noL 167 du 30. 6. 1975, p. 14) 20 décembre 1976 (**)
82/76/CEE (JO noL 43 du 15. 2. 1982, p. 21) 31 décembre 1982
89/594/CEE (JO noL 341 du 23. 11. 1989, p. 19) 8 mai 1991
90/658/CEE (JO noL 353 du 17. 12. 1990, p. 73) 1erjuillet 1991
86/457/CEE (JO noL 267 du 19. 9. 1986, p. 36) 1erjanvier 1995
(*) Le 1erjanvier 1981 pour la Grèce, le 1erjanvier 1986 pour l’Espagne et le Portugal.
(**) Le 1erjanvier 1981 pour la Grèce, le 1erjanvier 1986 pour l’Espagne et le Portugal. Pour le territoire de
l’ancienne République démocratique allemande, l’Allemagne prend les mesures nécessaires à l’application desarticle s2à5d el a directive 75/363/CEE (articles 24 à 27 de la présente directive) avant le 3 avril 1992 (article 2
de la directive 90/658/CEE).
1993L0016 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 39
▼B
Présente
directiveDirective
75/362/CEEDirective
75/363/CEEDirective
86/457/CEEDirective
81/1057/CEEDirective
89/594/CEEDirective
82/76/CEEANNEXE IV
Tableau de correspondance
Article 1er Article 1eret
24
Article 2 Article 2
Article 3 Article 3
Article 4 Article 4
Article 5 Article 5
Article 6 Article 6
Article 7 Article 7
Article 8 Article 8
Article 9paragraphe 1 Article 9paragraphe 1 Article 1er
Article 9paragraphe 2 Article 9paragraphe 2 Article 1er
Article 9paragraphe 3 Article 9 bis
paragraphe 1
Article 9paragraphe 4 Article 9 bis
paragraphe 2
Article 9paragraphe 5 Article 9paragraphe 3
Article 9paragraphe 6 Article 9paragraphe 1
Article 9paragraphe 7 Article 9paragraphe 2
Article 10 Article 10
Article 11 Article 11
Article 12 Article 12
Article 13 Article 13
Article 14 Article 14
Article 15 Article 15
Article 16 Article 15bis
Article 17 Article 16
Article 18 Article 17
Article 19 Article 18
Article 20 Article 20
Article 21 Article 21
Article 22 Article 22
Article 23 Article 1er
Article 24 Article 2
Article 25paragraphe 1 Article 3paragraphe 1
Article 25paragraphe 2 Article 3paragraphe 2
Article 25paragraphe 3premieralinéaArticle 3paragraphe 3premieralinéa
Article 25paragraphe 3deuxièmealinéaArticle 14
Article 26 Article 4
Article 27 Article 5
Article 28 Article 7
Article 29 Article 8
Article 30 Article 1er
Article 31 Article 2
paragraphes1, 2, 3
1993L0016 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 40
▼B
Présente
directiveDirective
75/362/CEEDirective
75/363/CEEDirective
86/457/CEEDirective
81/1057/CEEDirective
89/594/CEEDirective
82/76/CEE
Article 32 Article 3
Article 33 Article 4
Article 34 Article 5
Article 35 Article 6
Article 36 Article 7
Article 37 Article 8
Article 38 Article 9
Article 39 Article 10
Article 40 Article 11
Article 41 Article 12
paragraphe 2
Article 42 Article 23 Article 2paragraphe 4
Article 43 Article 26 Article 10
Article 44
Article 45 Article 27
Annexe I Annexe
Annexe II Annexe