02019D0541 — FR — 20.12.2020 — 001.001

Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/541 DE LA COMMISSION du 1er avril 2019 relative à l'équivalence du cadre juridique et du dispositif de surveillance applicables aux bourses de valeurs agréées et aux opérateurs de marché reconnus à Singapour conformément au règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2019) 2349] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 093 du 2.4.2019, p. 18)

Modifiée par:









▼B

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/541 DE LA COMMISSION

du 1er avril 2019

relative à l'équivalence du cadre juridique et du dispositif de surveillance applicables aux bourses de valeurs agréées et aux opérateurs de marché reconnus à Singapour conformément au règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil

[notifiée sous le numéro C(2019) 2349]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)







Article premier

Aux fins de l'article 28, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 600/2014, il est constaté par la présente que le cadre juridique et le dispositif de surveillance de Singapour garantissent le respect, par les bourses de valeurs agréées et les opérateurs de marché reconnus visés à l'annexe de la présente décision, d'obligations juridiquement contraignantes qui sont équivalentes aux obligations résultant, pour les plates-formes de négociation visées à l'article 28, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) no 600/2014, dudit règlement, de la directive 2014/65/UE et du règlement (UE) no 596/2014, et dont le respect est surveillé et imposé de manière effective à Singapour.

Article 2

Au plus tard trois ans après la date d'entrée en vigueur de la présente décision, et au plus tard tous les trois ans après chaque réexamen antérieur effectué conformément au présent article, la Commission procède à un réexamen des motifs du constat établi à l'article 1er.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

▼M1









ANNEXE

Bourses de valeurs agréées par la Monetary Authority of Singapore et considérées comme équivalentes à des plates-formes de négociation au sens de la directive 2014/65/UE:

1) Asia Pacific Exchange Pte Ltd;

2) ICE Futures Singapore Pte Ltd;

3) Singapore Exchange Derivatives Trading Limited.

Opérateurs de marché reconnus agréés par la Monetary Authority of Singapore et considérés comme équivalents à des plates-formes de négociation au sens de la directive 2014/65/UE:

1) Cleartrade Exchange Pte Ltd;

2) Tradition Singapore (Pte) Ltd;

3) BGC Partners (Singapore) Ltd;

4) GFI Group Pte Ltd;

5) ICAP AP (Singapore) Pte Ltd;

6) Tullet Prebon (Singapore) Ltd;

7) Nittan Capital Singapore Pte Ltd;