2003D0153 — FR — 07.03.2003 — 000.001 — 1
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►BDÉCISIONDE LA COMMISSION
du 3 mars 2003
concernant desmesures deprotection relatives àuneforte suspiciond'influenzaaviaire auxPays-
Bas
[notifiée sous le numéro C(2003) 735]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2003/153/CE)
(JO L 59 du 4.3.2003, p. 32)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Décision 2003/156/CE de la Commission du 6 mars 2003 L 64 36 7.3.2003
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DÉCISIONDE LA COMMISSION
du 3 mars 2003
concernant des mesures de protection relatives à une forte suspi-
cion d'influenza aviaire aux Pays-Bas
[notifiée sous le numéro C(2003) 735]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2003/153/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux
contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échangesintracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans laperspective de la réalisation du marché intérieur (
1), modifiée en dernier
lieu par la directive 2002/33/CE du Conseil (2), et notamment son
article 10,
considérant ce qui suit:
(1)Dans la nuit du 28 février au 1er mars 2003, les autorités vétéri-
naires des Pays-Bas ont informé la Commission d'une forte
suspicion d'influenza aviaire pesant sur plusieurs troupeaux devolaille de la province de Gelderland.
(2)L'influenza aviaire est une maladie de la volaille fortementcontagieuse qui peut constituer une grave menace pour lesecteur.
(3)Dès avant la confirmation officielle de la maladie, les autorités
néerlandaises ont immédiatement appliqué les mesures prévues
par la directive 92/40/CEE du Conseil (3) établissant des mesures
communautaires de lutte contre l'influenza aviaire, tout en procé-dant à des tests diagnostics supplémentaires de confirmation.
(4)Les Pays-Bas, en coopération avec la Commission, ont égale-ment mis en place l'interruption sur tout le territoire du
transport de volailles vivantes et d'œufs à couver, ainsi que
l'interdiction de l'expédition de volailles vivantes et d'œufs àcouver vers les États membres et les pays tiers. Toutefois,compte tenu du caractère spécifique de la production devolailles, les mouvements de poussins d'un jour et de volailles
destinées à l'abattage immédiat peuvent être autorisés à l'inté-
rieur des Pays-Bas.
(5)Dans un souci de clarté et de transparence, il conviendraitd'adopter ces mesures au niveau de la Communauté.
(6)La situation sera réexaminée lors de la réunion du comité perma-nent de la chaîne alimentaire et de la santé animale prévue pourle 5 mars 2003,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
1. Sans préjudice des mesures adoptées par les Pays-Bas dans le
cadre de la directive 92/40/CEE du Conseil (3) à l'intérieur des zones
de surveillance, les autorités vétérinaires néerlandaises veillent à ce que
a) aucune expédition de volailles vivantes ni d'œufs à couver n'ait lieu
en provenance des Pays-Bas à destination d'autres États membres etde pays tiers,2003D0153 — FR — 07.03.2003 — 000.001 — 2
(1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.
(2) JO L 315 du 19.11.2002, p. 14.
(3) JO L 167 du 22.6.1992, p. 1.
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b) aucun transport de volailles vivantes ni d'œufs à couver ne soit
effectué à l'intérieur des Pays-Bas.
2. Par dérogation au paragraphe 1 b), l'autorité vétérinaire compé-
tente, tout en prenant l'ensemble des mesures de sécurité biologique
appropriées afin d'éviter la propagation de la maladie, peut autoriser àcompter du 4 mars le transport de:
a) volailles destinées à l'abattage immédiat vers un abattoir désigné par
l'autorité compétente,
b) poussins d'un jour vers une exploitation placée sous contrôle offi-
ciel.
Article 2
Les mesures de la présente décision sont applicables à compter du
►
M113 mars 2003 12 heures ◄.
Article 3
Les États membres modifient les mesures qu'ils appliquent aux
échanges de manière à les rendre conformes à la présente décision etdonnent sans délai la publicité adéquate aux mesures qu'ils ont adop-tées. Ils en informent immédiatement la Commission.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente décision.2003D0153 — FR — 07.03.2003 — 000.001 — 3
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