1997D0830 — FR — 26.07.2003 — 003.001 — 1
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►BDÉCISIONDE LA COMMISSION
du 11 décembre 1997
abrogeant la décision 97/613/CE et imposant des conditions particulières à l'importation de pista-
ches et de certains produits dérivés originaires ou en provenance d'Iran
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(97/830/CE)
(JO L 343 du 13.12.1997, p. 30)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Décision 98/400/CE de laCommission du 10 juin 1998 L 176 37 20.6.1998
►M2Décision 2000/238/CE de laCommission du 9 ma rs 2000 L 75 59 24.3.2000
►M3Décision 2003/551/CE de laCommission du 22 juillet 2003 L 187 43 26.7.2003
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DÉCISIONDE LA COMMISSION
du 11 décembre 1997
abrogeant la décision 97/613/CE et imposant des conditions parti-
culières à l'importation de pistaches et de certains produits
dérivés originaires ou en provenance d'Iran
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(97/830/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu ladirective 93/43/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, rela tive à
l'hygiène des denrées alimentaires (1), et notamment son article 10 para-
graphe 1,
considéra nt que ladécision 97/613/CE de laCommission, du 8
septembre 1997, portant suspension temporaire des importations depistaches et de certains produits dérivés originaires ou en provenanced'Iran (
2) est applicable jusqu'au 15 décembre et doit être abrogée;
considérant qu'il a été constaté, dans de nombreux cas, que des pista-
ches originaires ou en provenance d'Iran accusent des taux excessifs
de contamination par l'aflatoxine B 1;
considérant que, comme l'a constaté le comité scientifique de l'alimen-
tation humaine, l'aflatoxine B 1 provoque, même à des dosesextrêmement basses, des cancers du foie et qu'elle est, de plus, génoto-xique;
considérant qu'il existe dès lors un danger grave pour la santé publique
dans la Communauté et qu'il est indispensable d'adopter des mesures de
protection au niveau communautaire;
considérant qu'un examen des conditions d'hygiène entrepris en Iran a
révélé que des améliorations étaient requises sur le plan des pratiquesd'hygiène et de la traçabilité des pistaches; que l'équipe chargée de lamission n'a pas été en mesure de contrôler tous les stades de la manu-tention des pistaches avant leur exportation; que des engagements ont
été pris par les autorités iraniennes notamment en ce qui concerne les
améliorations des pratiques utilisées dans la production, la manutention,le tri, le traitement, le conditionnement et le transport; que, pour cesmotifs, il convient de soumettre les pistaches ou les produits dérivésdes pistaches originaires ou en provenance d'Iran à des conditions parti-culières pour garantir un niveau élevé de protection de la santé
publique;
considérant que les pistaches et les produits dérivés des pistaches origi-
naires ou en provenance d'Iran peuvent être importés pour autant queces conditions particulières soient appliquées;
considérant qu'il faut que les pistaches et les produits dérivés des pista-
ches aient été produits, triés, manutentionnés, traités, conditionnés ettransportés selon les règles de bonnes pratiques d'hygiène; qu'il est
nécessaire de déterminer les niveaux d'aflatoxine B 1 et de la totalité
des aflatoxines dans des échantillons prélevés sur un lot immédiate-ment avant son départ d'Iran;
considérant que les autorités iraniennes doivent fournir des documents
probants, qui doivent accompagner chaque envoi de pistaches origi-naires ou en provenance d'Iran, concernant les conditions deproduction, de tri, de manutention, de traitement, de conditionnement
et de transport, ainsi que les résultats des analyses de laboratoire du
lot faisant l'objet de l'exportation indiquant les niveaux d'aflatoxine B 1et d'aflatoxine totale;1997D0830 — FR — 26.07.2003 — 003.001 — 2
(1) JO L 175 du 19. 7. 1993, p. 1.
(2) JO L 248 du 11. 9. 1997, p. 33.
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considérant qu'il convient de soumettre à des analyses des lots de pista-
ches originaires ou en provenance de tous les pays tiers, en vue dedéterminer le niveau de contamination des pistaches par l'aflatoxine
B 1 et l'ensemble des aflatoxines; que les programmes coordonnés de
contrôle officiel des denrées alimentaires devront être complétés à cettefin;
considérant que les États membres ont été consultés le 29 octobre 1997
et le 10 novembre 1997,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La présente décision abroge la décision 97/613/CE portant suspension
temporaire des importations de pistaches et de certains produits dérivésoriginaires ou en provenance d'Iran.
Article 2
1. Les États membres peuvent importer:
— des pistaches relevant du code NC 0802 50 00,
— des pistaches rôties relevant des codes NC 2008 19 13 et
2008 19 93
originaires ou en provenance d'Iran uniquement lorsque l'envoi est
accompagné des résultats d'échantillonnage et d'analyse, et d'un certi-ficat sanitaire conforme au modèle figurant à l'annexe I, rempli, signéet attesté par un représentant du ministère de la santé iranien.
2. L'importation des pistaches et des produits dérivés des pistaches
originaires ou en provenance d'Iran doit se faire exclusivement àtravers un des points d'entrée énumérés à l'annexe II.
3. Chaque envoi doit être identifié par un code correspondant au
code figurant sur les documents indiquant les résultats de l'échantillon-nage et de l'analyse officiels et sur le certificat sanitaire visé auparagraphe 1.
4. Les autorités compétentes des États membres veillent à ce que les
pistaches importées, originaires ou en provenance d'Iran soientsoumises à un contrôle documentaire pour s'assurer qu'il est satisfait
aux exigences relatives au certificat sanitaire et aux résultats d'échantil-
lonnage et d'analyse prévues au paragraphe 1.
5. Les autorités compétentes dans chaque État membre prélèvent un
échantillon de chaque lot de pistaches et de certains produits dérivés
originaires ou en provenance d'Iran, afin de procéder au dépistage del'aflatoxine B1 et de l'aflatoxine totale avant que le lot quitte son pointd'entrée dans la Communauté pour être mis en circulation sur lemarché.
Les États membres présentent à la Commission, tous les trois mois, un
rapport concernant tous les résultats des analyses effectuées lors descontrôles officiels sur les lots de pistaches et de certains produitsdérivés originaires ou en provenance d'Iran. Ce rapport est présenté au
cours du mois suivant chaque trimestre (
1).
6. Tout lot devant être soumis à un échantillonnage et à une analyse
doit être retenu, avant de quitter le point d'entrée dans la Communauté
pour être mis en circulation sur le marché, pendant une période d'unedurée maximale de quinze jours ouvrables. Les autorités compétentesde l'État membre d'importation délivrent un document d'accompagne-ment officiel attestant que le lot a fait l'objet d'un échantillonnage etd'une analyse officiels et indiquant le résultat de cette analyse.1997D0830 — FR — 26.07.2003 — 003.001 — 3
(1) Avril, juillet, octobre, janvier.▼M3
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7. En cas de fractionnement d'un lot, des copies du certificat sani-
taire et des documents d'accompagnement visés aux paragraphes 1 et6 accompagnent chaque partie du lot fractionné. Ces copies doivent
avoir été certifiées par l'autorité compétente de l'État membre sur le
territoire duquel le fractionnement a eu lieu.
Article 3
La présente décision fait l'objet d'un suivi constant, à la lumière des
informations et garanties fournies par les autorités iraniennes compé-tentes et sur la base des résultats des tests effectués par les Étatsmembres, afin de vérifier si les conditions particulières visées à l'article2 assurent un niveau de protection de la santé publique suffisant dans
la Communauté. Lors de cet exercice, on évalue également si les
conditions particulières doivent être maintenues.
Article 4
Les États membres prennent les mesures nécessaires pour se conformer
à laprésente décision. Ils en informent laCommission.
Article 5
Les États membres sont destinataires de la présente décision.1997D0830 — FR — 26.07.2003 — 003.001 — 4
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ANNEXE I
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ANNEXE II
Liste des points d'entrée obligés pour l'importation des pistaches et des
produits dérivés des pistaches originaires ou en provenance d'Iran dans la
Communauté européenne
État membre Point d'entrée
Belgique Antwerpen, Zeebrugge, Brussel/Bruxelles, Aalst
Danemark Tous les ports et aéroports danois
Allemagne HZA Lörrach — ZA Weil-am-Rhein-Autobahn,
HZA Stuttgart — ZA Flughafen, HZA München
— ZA München-Flughafen, HZA Hof-Schirnding-
Landstra βe, HZA Weiden — ZA Furth-im-Wald-
Schafberg, HZA Weiden — ZA Waidhaus-Auto-
bahn, Bezirksamt Reinickendorf von Berlin, Abtei-
lung Finanzen, Wirtschaft und Kultur, Veterinär-
und Lebensmittelaufsichtsamt, Grenzkontrollstelle,
HZA Frankfurt (Oder) — ZA Autobahn, HZA
Cottbus — ZA Forst-Autobahn, HZA Bremen —
ZA Neustädter Hafen, HZA Bremen — ZA Breme-
rhaven, HZA Hamburg-Hafen — ZA Waltershof,
HZA Hamburg-Stadt, HZA Itzehoe — ZA
Hamburg-Flughafen, HZA Frankfurt-am-Main-
Flughafen, HZA Braunschweig-Abfertigungsstelle,
HZA Hannover-Abfertigungsstelle, HZA Oldenburg
— ZA Stade, HZA Dresden — ZA Dresden-Frie-
drichstadt, HZA Pirna — ZA Altenberg, HZA
Löbau — ZA Ludwigsdorf-Autobahn, HZA
Koblenz — ZA Hahn-Flughafen, HZA Oldenburg
— ZA Wilhelmshaven, HZA Bielefeld — ZA
Eckendorfer-Straße-Bielefeld, HZA Erfurt — ZA
Eisenach, HZA Potsdam — ZA Ludwigsfelde,
HZA Potsdam — ZA Berlin-Flughafen-Schönefeld,
HZA Augsburg — ZA Memmingen, HZA Ulm —
ZA Ulm (Donautal), HZA Karlsruhe — ZA Karls-
ruhe, HZA Berlin — ZA Dreilinden, HZA Gießen
— ZA Gießen, HZA Gießen — ZA Marburg,
HZA Singen — ZA Bahnhof, HZA Lörrach — ZA
Weil-am-Rhein-Schusterinsel, HZA Hamburg-Stadt
— ZA Oberelbe, HZA Hamburg-Stadt — ZA
Oberelbe-Abfertigungsstelle-Billbrook, HZA
Hamburg-Stadt — ZA Oberelbe-Abfertigungss-
telle-Großmarkt, HZA Potsdam — ZA Berlin-
Flughafen-Schönefeld, HZA Düsseldorf — ZA
Düsseldorf-Nord
Grèce Athina, Pireas, Elefsis, Aerodromio ton Athinon,
Thessaloniki, Volos, Patra, Iraklion tis Kritis, Aero-
dromio tis Kritis, Euzoni, Idomeni, Ormenio, Kipi,
Kakavia, Niki, Promahonas, Pithio, Igoumenitsa,
Kristalopigi
Espagne Algeciras (Puerto), Alicante (Aeropuerto, Puerto),
Almería(Aeropuerto, Puerto), Asturia s (Aero-puerto), Barcelona (Aeropuerto, Puerto, Ferro-
carril), Bilbao (Aeropuerto, Puerto), Cádiz
(Puerto), Cartagena (Puerto), Castellón (Puerto),
Ceuta(Puerto), Gijón (Puerto), Huelva(Puerto),
Irún (Carretera), La Coruña (Puerto), La Junquera
(Carretera), Las Palmas de Gran Canaria (Aero-
puerto, Puerto), Madrid (Aeropuerto, Ferrocarril),
Málaga (Aeropuerto, Puerto), Marín (Puerto),
Melilla (Puerto), Murcia (Ferrocarril), Palma de
Mallorca (Aeropuerto, Puerto), Pasajes (Puerto),
San Sebastián (Aeropuerto), Santa Cruz de Tenerife
(Puerto), Santander (Aeropuerto, Puerto), Santiago
de Compostela(Aeropuerto), Sevilla(Aeropuerto,
Puerto), Tarragona (Puerto), Tenerife Norte (Aero-
puerto), Tenerife Sur (Aeropuerto), Valencia (Aero-
puerto, Puerto), Vigo (Aeropuerto, Puerto),
Villagarcía (Puerto), Vitoria (Aeropuerto), Zara-
goza(Aeropuerto)1997D0830 — FR — 26.07.2003 — 003.001 — 6
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État membre Point d'entrée
France Marseille (Bouches-du-Rhône), Le Havre (Seine-
Maritime), Rungis MIN (Val-de-Marne), Chassieu
CRD (Rhône), Strasbourg CRD (Bas-Rhin), Lille
CRD (Nord), Saint-Nazaire-Montoir CRD (Loire-
Atlantique), Agen (Lot-et-Garonne), port de la
Pointe des Galets à la Réunion
Irlande Dublin — Port and Airport,
Cork — Port and Airport,Shannon — Airport
Italie Ufficio Sanità Marittima ed Aerea di Ancona
Ufficio Sanità Marittima ed Aerea di Bari
Ufficio Sanità Marittima ed Aerea di GenovaUfficio Sanità Marittima di Livorno
Ufficio Sanità Marittima ed Aerea di Napoli
Ufficio Sanità Marittima di RavennaUfficio Sanità Marittima di SalernoUfficio Sanità Marittima ed Aerea di Trieste
Dogana di Fernetti-Interporto Monrupino (Trieste)
Ufficio di Sanità Marittima di La SpeziaUfficio di Sanità Marittima e Aerea di Venezia
Ufficio di Sanità Marittima e Aerea di Reggio
Calabria
Luxembourg Centre douanier, Croix de Gasperich, Luxembourg
Pays-Bas Tous les ports, aéroports et postes-frontières
Autriche HZA Feldkirch, HZA Graz, Nickelsdorf, Spielfeld,
HZA Wien, ZA Wels, ZA Kledering, ZA Flughafen
Wien, HZA Salzburg, ZA Klingenbach/Zweigstelle
Sopron, ZA Karawankentunnel, ZA Villach
Portugal Lisboa, Leixões
Finlande Tous les bureaux de douane finlandaisSuède Göteborg, Ystad, Stockholm, Helsingborg, Karls-
krona, Karlsham, Landvetter, Arlanda
Royaume-Uni Belfast, Channel Tunnel Terminal, Dover, Felixs-
towe, Gatwick Airport, Goole Grangemouth,
Harwich, Heathrow Airport, Heysham, Hull,
Immingham, Ipswich, King's Lynn, Leith, Liver-
pool, London (including Tilbury, Thamesport and
Sheerness), Manchester Airport, Manchester
Container Port, Manchester (including Ellesmere
Port), Medway, Middlesborough, Newhaven, Poole,
Shoreham, Southampton, Stansted Airport.1997D0830 — FR — 26.07.2003 — 003.001 — 7