2001D0338 — FR — 15.07.2003 — 001.001 — 1
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►BDÉCISIONDE LA COMMISSION
du 27 avril 2001
concernant certaines mesures de sauvegarde en ce qui concerne les mollusquesbivalves en prove-
nance ou originaires du Pérou
[notifiée sous le numéro C(2001) 1180]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2001/338/CE)
(JO L 120 du 28.4.2001, p. 45)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1 Décision 2003/509/CE de la Commission du 10 juillet2003 L 174 40 12.7.2003
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DÉCISIONDE LA COMMISSION
du 27 avril 2001
concernant certaines mesures de sauvegarde en ce qui concerne les
mollusques bivalves en provenance ou originaires du Pérou
[notifiée sous le numéro C(2001) 1180]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2001/338/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les
principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les
produits en provenance des pays tiers introduits dans la Commu-
nauté (1), et notamment son article 22, paragraphe 1,
considérantce qui suit :
(1) Au sens de l'article 22 de la directive 97/78/CE, les décisions
nécessaires doivent être arrêtées en ce qui concerne l'importationde certains produits de pays tiers lorsqu'apparaît ou s'étend unecause susceptible de constituer un danger grave pour les animaux
ou la santé humaine.
(2) Une inspection communautaire au Pérou a mis en lumière de
graves carences en matière d'hygiène dans les zones et lesétablissements de production de mollusques bivalves ainsi que
l'absence de garanties suffisantes concernant l'efficacité des
contrôles effectués par les autorités compétentes.
L'équipe d'inspection communautaire a toutefois constaté que les
contrôles pratiqués sur les pectinidés éviscérés ramassés danscertaines zones d'aquaculture et sur les muscles adducteurs depectinidés autres que ceux d'aquaculture, complètement séparésdes viscères et des gonades, suffisent à garantir la sécurité deces produits. Les importations de mollusques bivalves en prove-
nance ou originaires du Pérou comportent un risque pour la santé
publique etil y a lieu, en conséquence, de les suspendre immé-diatement, sauf pour les pectinidés remplissant certainesconditions.
(3) Eu égard à la gravité des insuffisances mises à jour lors de l'ins-pection, la présente décision doit également s'appliquer auxproduits expédiés ver la Communauté avant son entrée envigueur et présentés pour importation dans la Communauté aprèsson entrée en vigueur.
En outre, il conviendra de contrôler l'absence de biotoxines
marines sur les pectinidés éviscérés provenant de certaines zonesd'aquaculture et sur les muscles adducteurs de pectinidés autres
que ceux d'aquaculture, complètement séparés des viscères et
des gonades, qui ont été expédiés vers la Communauté avantl'entrée en vigueur de la présente décision et présentés pourimportation dans la Communauté après son entrée en vigueur.
(4) La présente décision sera réexaminée sur la base des garantiesfournies par les autorités péruviennes et des résultats d'une autreinspection communautaire sur place.
(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes àl'avis du comité vétérinaire permanent,2001D0338 — FR — 15.07.2003 — 001.001 — 2
(1) JO L 24 du 30.1.1998, p. 9.
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A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La présente décision s'applique aux mollusques bivalves, échinodermes,
tuniciers et gastéropodes marins en provenance ou originaires du Pérou.
Article 2
1. Les États membres interdisent l'introduction sur leur territoire des
produits visés à l'article 1er.
2. Par dérogation à l'interdiction susmentionnée, les États membres
acceptent les produits suivants:
a) les pectinidés provenant des zones aquacoles de Pucusana (001),
Guayanuna (002), La Mina/Bahia Lagunilla (003) etIsla Tort uga(004), à condition qu'ils soient éviscérés;
b) les muscles adducteurs de pectinidés, après suppression complète
des viscères etdes gonades.
Article 3
1. Les dispositions de l'article 2, paragraphe 1, sont applicables aux
lots expédiés vers la Communauté avant l'entrée en vigueur de laprésente décision et présentés au poste d'inspection communautaire,pour importation, après son entrée en vigueur.
2. Les lots de produits visés à l'article 2, paragraphe 2, qui ont été
expédiés vers la Communauté avant l'entrée en vigueur de la présente
décision et présentés au poste d'inspection frontalier de la Communautéaprès son entrée en vigueur doivent faire l'objet d'un contrôle visant àétablir que les produits en question ne présentent aucun danger pour lasanté humaine. Il s'agira notamment de détecter la présence d'ASP, deDSP etde PSP.
Article 4
Toutes les dépenses découlant de l'application de la présente décision
sont à la charge de l'expéditeur, du destinataire ou de leur agent.
Article 5
Les États membres modifient les mesures qu'ils appliquent aux
échanges afin de les adapter à la présente décision. Ils en informent
immédiatement la Commission.
Article 6
La présente décision sera réexaminée sur la base des garanties fournies
par les autorités péruviennes compétentes et des résultats d'une inspec-tion communautaire sur place.
Article 7
Les États membres sont destinataires de la présente décision.2001D0338 — FR — 15.07.2003 — 001.001 — 3
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