2002R0753 — FR — 01.02.2004 — 003.001 — 1
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►B RÈGLEMENT (CE) No753/2002 DE LA COMMISSION
du 29 avril 2002
fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no1493/1999 du Conseil en ce qui
concerne la désignation, la dénomination, la présentation et la protection de certains produits viti-
vinicoles
(JO L 118 du 4.5.2002, p. 1)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
►M1 Règlement (CE) no2086/2002 de la Commission du 25 novembre 2002 L 321 8 26.11.2002
►M2 Règlement (CE) no1205/2003 de la Commission du 4 juillet 2003 L 168 13 5.7.2003
►M3 Règlement (CE) no316/2004 de la Commission du 20 février 2004 L 55 16 24.2.2004
Rectifié par:
►C1 Rectificatif, JO L 272 du 23.10.2003, p. 38 (753/2002)
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RÈGLEMENT (CE) No753/2002 DE LA COMMISSION
du 29 avril 2002
fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no1493/
1999 du Conseil en ce qui concerne la désignation, la dénomination,
la présentation et la protection de certains produits vitivinicoles
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant
organisation commune du marché vitivinicole (1), modifié en dernier
lieu par le règlement (CE) no2585/2001 (2), et notamment ses articles
53 et 80,
considérant ce qui suit:
(1) Le chapitre II du titre V et les annexes VII et VIII du règlement
(CE) no1493/1999 établissent des règles relatives à la désigna-
tion, à la dénomination et à la présentation de certains produitscouverts par ce règlement («produits vitivinicoles») ainsi qu'à la
protection de certaines indications et mentions et de certains
termes. Il convient d'arrêter les modalités d'application de cesrègles et d'abroger la législation en vigueur en la matière, àsavoir le règlement (CEE) n
o3201/90 de la Commission du 16
octobre 1990 portant modalités d'application pour la désignationet la présentation des vins et des moûts de raisins (
3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CE) no885/2001 (4), le règlement
(CEE) no3901/91 de la Commission du 18 décembre 1991
portant certaines modalités d'application pour la désignation etla présentation des vins spéciaux (
5), le règlement (CE) no554/
95 de la Commission du 13 mars 1995 portant modalités d'appli-
cation pour la désignation et la présentation des vins mousseux
et des vins mousseux gazéifiés (6), modifié par le règlement
(CE) no1915/96 (7), et le règlement (CE) no881/98 de la
Commission du 24 avril 1998 portant modalités d'applicationrelatives à la protection des mentions traditionnelles complémen-taires utilisées pour certains types de v.q.p.r.d. (
8), modifié en
dernier lieu par le règlement (CE) no1608/2000 (9).
(2) Certaines règles relatives à l'étiquetage des denrées alimentaires
sont établies par la directive 75/106/CEE du Conseil du 19
décembre 1974 concernant le rapprochement des législations
des États membres relatives au préconditionnement en volumede certains liquides en préemballages (
10), modifiée en dernier
lieu par la directive 89/676/CEE (11), la directive 89/396/CEE
du Conseil du 14 juin 1989 relative aux mentions ou marquespermettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée
alimentaire (
12), modifiée en dernier lieu par la directive 92/11/
CEE (13), et la directive 2000/13/CE du Parlement européen et
du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des légis-lations des États membres concernant l'étiquetage et laprésentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite
à leur égard (
14), modifiée par la directive 2001/101/CE de la2002R0753 — FR — 01.02.2004 — 003.001 — 2
(1) JO L 179 du 14.7.1999, p. 1.
(2) JO L 345 du 29.12.2001, p. 10.
(3) JO L 309 du 8.11.1990, p. 1.
(4) JO L 128 du 10.5.2001, p. 54.
(5) JO L 368 du 31.12.1991, p. 15.
(6) JO L 56 du 14.3.1995, p. 3.
(7) JO L 252 du 4.10.1996, p. 10.
(8) JO L 124 du 25.4.1998, p. 22.
(9) JO L 185 du 25.7.2000, p. 24.
(10) JO L 42 du 15.2.1975, p. 1.
(11) JO L 398 du 30.12.1989, p. 18.
(12) JO L 186 du 30.6.1989, p. 21.
(13) JO L 65 du 11.3.1992, p. 32.
(14) JO L 109 du 6.5.2000, p. 29.
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Commission (1). Ces règles s'appliquent aussi aux produits vitivi-
nicoles, sauf exclusion expresse dans lesdites directives.
(3) Le présent règlement doit tenir compte de l'expérience acquise
dans l'application de la législation existante en matière de
produits vitivinicoles ainsi que des règles établies par les direc-tives susmentionnées. En particulier, il convient de simplifier cesrègles autant que possible et de les rendre plus lisibles, enharmonisant les dispositions relatives à différents groupes de
produits tout en respectant la diversité des produits.
(4) Le présent règlement doit respecter les objectifs de protection
des intérêts légitimes des consommateurs et des producteurs, dubon fonctionnement du marché intérieur et du développement deproductions de qualité fixés à l'article 47, paragraphe 1, du règle-ment (CE) n
o1493/1999. Il doit en outre respecter les exigences
de l'article 77 dudit règlement afin qu'il soit dûment tenu
compte, parallèlement, des objectifs prévus aux articles 33 et131 du traité et que soient prises en compte les obligationsdécoulant des accords internationaux conclus conformément àl'article 300, paragraphe 2, du traité.
(5) Il convient de préciser le concept d'«étiquetage» afin de le
limiter aux aspects de la présentation des produits vitivinicoles
qui concernent la nature, la qualité ou l'origine des produitseux-mêmes.
(6) Dans l'intérêt des consommateurs, il convient de regroupercertaines informations obligatoires dans le même champ visuel
sur le récipient et de fixer des limites de tolérance pour l'indica-
tion du titre alcoométrique acquis et de prendre en compte lesspécificités des produits.
(7) Les règles existantes relatives à l'emploi de codes sur l'étiquetagesont utiles et doivent donc être maintenues.
(8) Certains produits vitivinicoles ne sont pas nécessairement
destinés à la consommation humaine directe. Les États membres
doivent donc être autorisés à exonérer ces produits de l'applica-tion des règles d'étiquetage à condition que des mécanismes decontrôle adéquats soient en place. Il en est de même pourcertains vins de qualité produits dans des régions déterminées(v.q.p.r.d.) qui sont vieillis en bouteilles.
(9) Les produits vitivinicoles qui sont exportés doivent parfois satis-faire à des règles d'étiquetage dans les pays tiers ou fournir auxconsommateurs de ces pays tiers certaines informations utiles. Ilimporte par conséquent que les États membres puissent autoriserl'usage d'autres langues pour certaines mentions sur lesétiquettes.
(10) Le règlement (CE) no1493/1999 a harmonisé l'étiquetage pour
tous les produits vitivinicoles sur la base du modèle déjà établipour les vins mousseux en autorisant l'emploi de termes autresque ceux expressément réglementés par la législation commu-nautaire, à condition qu'ils soient exacts. Il y a donc lieu
d'harmoniser de la même manière les dispositions d'application
dudit règlement sur la base du modèle établi pour les vins mous-seux en veillant à ce que soit écarté tout risque de confusionentre ces autres termes et ceux qui sont ainsi réglementés et àce que l'emploi de tels termes soit subordonné à l'obligationpour les opérateurs de prouver leur exactitude en cas de doute.
(11) Dans un souci de sécurité juridique, il est utile de conserver lesdéfinitions existantes de l'«embouteilleur» et de l'«embouteil-lage» et d'introduire une définition de l'«importateur».
(12) L'utilisation de capsules fabriquées à base de plomb pour couvrirles dispositifs de fermeture des récipients dans lesquels sontconservés des produits couverts par le règlement (CE) n
o1493/2002R0753 — FR — 01.02.2004 — 003.001 — 3
(1) JO L 310 du 28.11.2001, p. 19.
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1999 doit être interdite afin d'écarter, premièrement, tout risque
de contamination, en particulier par contact accidentel avec cesproduits et, deuxièmement, tout risque de pollution environne-
mentale due aux déchets contenant du plomb et provenant des
capsules susmentionnées.
(13) L'utilisation de certains types de bouteilles pour certains produits
constitue une pratique établie de longue date dans la Commu-
nauté et dans les pays tiers. Ces bouteilles peuvent évoquer,dans l'esprit des consommateurs, certaines caractéristiques ouune origine précise des produits en raison du fait qu'elles sontutilisées depuis longtemps. Ces bouteilles doivent donc être
réservées aux vins en question.
(14) Dans un souci de traçabilité et de contrôle des produits vitivini-
coles, il convient de prévoir la répétition de certains éléments del'étiquetage dans les registres et dans les documents d'accompa-
gnement prévus par le règlement (CE) n
o884/2001 de la
Commission du 24 avril 2001 portant modalités d'applicationrelatives aux documents accompagnant les transports desproduits vitivinicoles et aux registres à tenir dans le secteur viti-vinicole (
1).
(15) Le règlement (CE) no1493/1999 prévoit la nécessité de fixer des
conditions pour l'emploi de certains termes. Pour certains de cestermes, des règles communautaires sont nécessaires pour assurer
le bon fonctionnement du marché intérieur. Ces règles doivent,
de façon générale, être fondées sur les dispositions existantes.Pour d'autres termes, il convient que chaque État membreétablisse les règles — compatibles avec le droit communautaire— applicables aux vins produits sur son territoire afin d'élaborerune politique qui soit la plus proche possible du producteur. La
transparence de ces règles doit néanmoins être garantie.
(16) En ce qui concerne l'indication obligatoire du nom ou de la
raison sociale de l'embouteilleur ou de l'expéditeur, et l'indica-
tion facultative des nom, adresse et qualité d'une ou des
personnes ayant participé à la commercialisation, pour assurerle bon fonctionnement du marché intérieur et pour assurer quele consommateur n'est pas induit en erreur, il convient de rendreobligatoire des indications faisant apparaître l'activité de cespersonnes par des termes tels que «viticulteur», «récolté par»,
«négociant», «distribué par», «importateur», «importé par» ou
d'autres termes analogues.
(17) Les indications se référant au mode de production biologique des
raisins sont uniquement régies par le règlement (CEE) no2092/
91 du Conseil du 24 juin 1991 concernant le mode de productionbiologique de produits agricoles et sa présentation sur lesproduits agricoles et les denrées alimentaires (
2), modifié en
dernier lieu par le règlement (CE) no473/2002 de la Commis-
sion (3), qui permet leur utilisation pour tous les produits
vitivinicoles. Ces indications ne sont pas donc couvertes par lesdispositions du présent règlement sur les indications relatives aumode d'obtention ou à la méthode d'élaboration.
(18) L'emploi et la réglementation de certaines mentions (autres queles appellations d'origine) servant à décrire des produits vitivini-coles de qualité constituent des pratiques bien établies dans laCommunauté. Ces expressions traditionnelles peuvent évoquer,dans l'esprit des consommateurs, une méthode de production ou
de vieillissement ou une qualité, une couleur ou un type de vin
ou encore un événement historique lié à l'histoire du vin. Afin degarantir une concurrence équitable et d'éviter que les consomma-teurs ne soient induits en erreur, il y a lieu d'établir un cadrecommun pour l'enregistrement et la protection de telles expres-sions traditionnelles.2002R0753 — FR — 01.02.2004 — 003.001 — 4
(1) JO L 128 du 10.5.2001, p. 32.
(2) JO L 198 du 22.7.1991, p. 1.
(3) JO L 75 du 16.3.2002, p. 21.
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(19) Dans un souci de simplicité et de clarté, il convient d'harmoniser
le plus possible l'étiquetage des vins de liqueur et des vins pétil-
lants en tenant compte de la diversité des produits et en sefondant sur la méthode établie par le règlement (CE) n
o1493/
1999 pour les vins tranquilles. La méthode à suivre pour l'étique-tage d'autres produits vitivinicoles doit être harmonisée de lamême manière, bien que la spécificité des produits et de leurs
marchés nécessite une différenciation plus importante, en parti-
culier pour les informations obligatoires.
(20) Les règles applicables à l'étiquetage des produits vitivinicoles
originaires de pays tiers et présents sur le marché communau-
taire doivent également être harmonisées dans la mesure dupossible conformément à la méthode établie pour les produitsvitivinicoles communautaires afin d'éviter toute confusion pourles consommateurs et toute concurrence déloyale pour les
producteurs. Il convient toutefois de tenir compte des différences
dans les conditions de production et les traditions vinicoles ainsique dans les législations des pays tiers.
(21) Les dispositions du présent règlement doivent s'appliquer sanspréjudice des règles spécifiques qui pourraient être négociéesdans le cadre des accords avec les pays tiers conclus selon laprocédure prévue à l'article 133 du traité.
(22) Des règles spécifiques et détaillées sont déjà établies à l'annexeVIII du règlement (CE) n
o1493/1999 en ce qui concerne l'éti-
quetage des vins mousseux. Il convient toutefois de fixercertaines modalités d'application supplémentaires.
(23) Les règles applicables aux vins pétillants gazéifiés doivent, dansla mesure du possible, correspondre aux règles établies par lerèglement (CE) n
o1493/1999 pour les vins mousseux gazéifiés,
compte tenu de la diversité des produits.
(24) L'article 80 du règlement (CE) no1493/1999 prévoit l'adoption
de mesures permettant de faciliter la transition entre la législa-tion vitivinicole précédente et ledit règlement. Afin d'éviter une
charge excessive pour les opérateurs, il y a lieu d'adopter des
dispositions pour permettre la commercialisation continue desproduits étiquetés conformément aux règles en vigueur dans cesecteur ainsi que l'utilisation transitoire des étiquettes impriméesconformément à ces règles en vigueur.
(25) L'article 81 du règlement (CE) no1493/1999 abroge la législa-
tion existante du Conseil dans le secteur vitivinicole, y compriscelle qui traite des aspects couverts par le présent règlement.
Dans le but de permettre une transition en douceur et la conti-
nuité des dispositions applicables jusqu'à la finalisation etl'adoption de mesures d'application, le règlement (CE) n
o1608/
2000, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no699/
2002 (1), a prévu que certaines des dispositions du Conseil abro-
gées par l'article 81 resteraient en vigueur pendant une période
transitoire brève. Les changements apportés à la législation
existante par le présent règlement nécessiteront l'adoption parles États membres de toute une série de mesures d'application.Afin de ménager un délai raisonnable pour que ces mesuressoient adoptées et pour que les opérateurs s'adaptent à ces règles
nouvelles, il y a lieu de prévoir que certaines des règles du
Conseil applicables dans ce secteur et abrogées par l'article 81du règlement (CE) n
o1493/1999 restent en vigueur durant une
brève période transitoire supplémentaire. Il convient par consé-quent d'abroger le règlement (CE) n
o1608/2000.
(26) Les mesures prévues par le présent règlement ne doivent s'appli-quer qu'aux produits visés à l'article 1
er, paragraphe 2, du
règlement (CE) no1493/1999, sans préjudice des dispositions
dudit règlement qui s'appliquent à d'autres produits, notamment2002R0753 — FR — 01.02.2004 — 003.001 — 5
(1) JO L 109 du 25.4.2002, p. 20.
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l'article 52, paragraphes 2, 3 et 4, l'annexe VII, point C, et
l'annexe VIII, point I.3.
(27) Le comité de gestion des vins n'a pas émis d'avis dans le délaiimparti par son président,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
TITRE I
RÈGLES COMMUNES
Article premier
Objet
Le présent règlement établit les modalités d'application des règles figu-
rant au chapitre II du titre V ainsi qu'aux annexes VII et VIII durèglement (CE) n
o1493/1999, relatives à la désignation, à la dénomina-
tion, à la présentation et à la protection de certains produitsvitivinicoles.
Article 2
Précisions concernant l'étiquetage
Ne font pas partie de l'étiquetage, tel que défini dans la partie introduc-
tive de l'annexe VII ainsi qu'à l'annexe VIII, point A.2, du règlement(CE) n
o1493/1999, les mentions, signes et autres marques:
a) prévus par les dispositions des États membres dans le cadre de
l'application de la directive 94/62/CE du Parlement européen et duConseil (
1).
b) se référant au fabricant ou au volume du récipient et directement
inscrits d'une façon indélébile sur celui-ci;
c) utilisés en vue du contrôle de l'embouteillage; dans ce contexte, les
États membres peuvent prescrire ou agréer un système d'indicationde la date de l'embouteillage pour les vins et moûts de raisins misen bouteille sur leur territoire;
d) utilisés pour identifier le produit à l'aide d'un code chiffré et/ou d'un
symbole lisible par une machine;
e) prévus par les dispositions des États membres relatives au contrôle
quantitatif ou qualitatif des produits soumis à un examen systéma-tique et officiel;
f) se référant au prix du produit en question;
g) prévus par les dispositions fiscales des États membres;
h) autres que ceux visés aux points a) à g), qui sont sans rapport avec
la caractérisation du produit en question et qui ne sont régis paraucune disposition du règlement (CE) n
o1493/1999 ou du présent
règlement.
Article 3
Présentation des indications obligatoires
1. Les indications obligatoires visées à l'annexe VII, point A, du
règlement (CE) no1493/1999 sont regroupées dans le même champ
visuel sur le récipient et présentées dans des caractères clairs, lisibles,indélébiles et suffisamment grands pour qu'elles ressortent bien du fondsur lequel elles sont imprimées et pour que l'on puisse les distinguernettement de l'ensemble des autres indications écrites et dessins.
Il est toutefois admis que les indications obligatoires relatives à
l'importateur ainsi qu'au numéro de lot puissent figurer en dehors duchamp visuel dans lequel figurent les autres indications obligatoires.2002R0753 — FR — 01.02.2004 — 003.001 — 6
(1) JO L 365 du 31.12.1994, p. 10.
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2. L'indication du titre alcoométrique volumique acquis visé à
l'annexe VII, point A. 1, troisième tiret, et à l'annexe VIII point B. 1.d), du règlement (CE) n
o1493/1999 est faite par unité ou demi-unité de
pourcentage de volume. Sans préjudice des tolérances prévues par la
méthode d'analyse de référence utilisée, le titre alcoométrique indiquéne peut être ni supérieur ni inférieur de plus de 0,5 % vol au titre déter-miné par l'analyse. Toutefois, en ce qui concerne les v.q.p.r.d. stockésen bouteille pendant plus de trois ans, et les vins mousseux, les vins
mousseux gazéifiés, les vins pétillants, les vins pétillants gazéifiés et
les vins de liqueur, sans préjudice des tolérances prévues par laméthode d'analyse de référence utilisée, le titre alcoométrique indiquéne peut être ni supérieur ni inférieur de plus de 0,8 % vol au titre déter-minée par l'analyse. Le chiffre correspondant au titre alcoométriqueacquis est suivi du symbole «%vol» et peut être précédé des termes
«titre alcoométrique acquis» ou «alcool acquis» ou de l'abréviation
«alc».
Le titre alcoométrique volumique acquis est indiqué sur l'étiquetage en
caractères d'une hauteur minimale de 5 millimètres si le volumenominal est supérieur à 100 centilitres, de 3 millimètres s'il est égalou inférieur à 100 centilitres et supérieur à 20 centilitres et de 2 milli-
mètres s'il est égal ou inférieur à 20 centilitres.
Article 4
Utilisation de codes dans l'étiquetage
1. Les codes visés à l'annexe VII, point E, du règlement (CE) n
o
1493/1999 sont établis par l'État membre sur le territoire duquel
l'embouteilleur, l'expéditeur ou l'importateur a son siège et les codesvisés à l'annexe VIII, point D. 4 et 5, du règlement (CE) n
o1493/1999
sont établis par l'État membre sur le territoire duquel l'élaborateur ou le
vendeur a son siège.
2. La référence à un État membre dans un code visé au paragraphe 1
est indiquée par l'abréviation postale précédant les autres éléments ducode.
Article 5
Dérogations
1. Les États membres peuvent déroger, en ce qui concerne les vins
produits sur leur territoire, à l'application des dispositions concernantl'obligation d'étiquetage visées à l'annexe VII, point G. 1, du règlement
(CE) n
o1493/1999 pour:
a) les produits transportés entre deux ou plusieurs installations d'une
même entreprise située dans la même unité administrative ou lesunités administratives limitrophes; ces unités administratives nepeuvent être plus grandes que les régions correspondantes au niveauIII de la nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS
III), à l'exception des îles pour lesquelles l'unité administrative est
celle correspondant au niveau II de la nomenclature des unités terri-toriales statistiques (NUTS II);
b) les quantités de moûts de raisins et de vins ne dépassant pas 30
litres par lot et non destinés à la vente;
c) les quantités de moûts de raisins et de vins destinés à la consomma-
tion familiale du producteur et de ses employés.
En outre, en ce qui concerne certains v.q.p.r.d. et v.m.q.p.r.d. visés à
l'article 29 du présent règlement et qui sont vieillis en bouteille pendantune longue période avant leur vente, des dérogations ponctuellespeuvent être accordées par l'État membre concerné, sous réserve d'avoirétabli des conditions de contrôle et de circulation pour ces produits.
Les États membres communiquent à la Commission les conditions de
contrôle et de circulation qu'ils ont établies.2002R0753 — FR — 01.02.2004 — 003.001 — 7
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2. Par dérogation à l'annexe VII, point D. 1, du règlement (CE) no
1493/1999, les États membres peuvent admettre que les indications
figurant dans l'étiquetage, et notamment les indications obligatoires,
soient répétées dans d'autres langues que les langues officielles de la
Communauté lorsque les produits concernés sont destinés à l'exporta-tion et lorsque la législation du pays tiers concerné l'exige.
Article 6
Règles communes à toutes les mentions figurant dans l'étiquetage
1. En application de l'annexe VII, point B. 3, du règlement (CE) n
o
1493/1999, l'étiquetage des produits concernés peut être complété par
d'autres indications à condition qu'elles ne soient pas susceptibles de
créer un risque de confusion dans l'esprit des personnes auxquelles ces
informations s'adressent, notamment en ce qui concerne les indicationsobligatoires visées au point A. 1 de ladite annexe et les indicationsfacultatives visées au point B. 1 de ladite annexe.
2. En ce qui concerne les produits visés à l'annexe VII, point B. 3,
du règlement (CE) n
o1493/1999, les instances visées à l'article 72,
paragraphe 1, dudit règlement peuvent, dans le respect des règles géné-rales de procédure arrêtées par chaque État membre, exiger desembouteilleurs, expéditeurs ou importateurs la preuve de l'exactitudedes mentions utilisées pour la désignation et concernant la nature,
l'identité, la qualité, la composition, l'origine ou la provenance du
produit en question ou des produits utilisés lors de son élaboration.
Lorsque cette demande émane de l'instance compétente de l'État
membre où est établi l'embouteilleur, l'expéditeur ou l'importateur, la
preuve est exigée directement auprès de celui-ci par cette instance.
Lorsque cette demande émane de l'instance compétente d'un autre État
membre, celle-ci donne à l'instance compétente du pays d'établissementde l'embouteilleur, de l'expéditeur ou de l'importateur, dans le cadre deleur collaboration directe, tous les éléments utiles permettant à cette
dernière d'exiger la preuve en question. L'instance demanderesse est
informée de la suite qui a été réservée à sa demande.
Si les instances compétentes constatent qu'une telle preuve n'est pas
fournie, les mentions en question sont considérées comme non
conformes au règlement (CE) n
o1493/1999 ou au présent règlement.
Article 7
Définition de l'embouteilleur, de l'embouteillage et de l'importateur
Pour l'application du présent règlement, on entend par:
a) «embouteilleur», la personne physique ou morale, ou le groupement
de ces personnes, qui procède ou qui fait procéder pour son compteà l'embouteillage;
b) «embouteillage», la mise à des fins commerciales du produit
concerné en récipients d'un contenu de 60 litres ou moins;
c) «importateur», la personne physique ou morale, ou le groupement
de ces personnes, établi dans la Communauté qui assume la respon-sabilité de la mise en libre pratique des marchandises non
communautaires au sens de l'article 4, paragraphe 8, du règlement
(CEE) n
o2913/92 du Conseil (1).
Article 8
Interdiction d'une capsule ou d'une feuille fabriquées à base de
plomb
Le dispositif de fermeture des produits visés à l'article 1er, paragraphe
2, du règlement (CE) no1493/1999 ne peut pas être revêtu d'une
capsule ou d'une feuille fabriquées à base de plomb.2002R0753 — FR — 01.02.2004 — 003.001 — 8
(1) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1.
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Article 9
Réservation de certains types de bouteilles
1. Les conditions d'utilisation de certains types des bouteilles sont
établies à l'annexe I.
2. Pour qu'un type de bouteille puisse être inclus dans la liste de
l'annexe I, il doit être conforme aux conditions suivantes:
a) son usage est loyalement et traditionnellement pratiqué depuis
vingt-cinq ans dans des régions ou des aires de production détermi-nées de la Communauté;
b) cet usage rappelle certaines caractéristiques ou une certaine origine
de vin;
c) le type de bouteille en cause n'est pas utilisé pour d'autres vins sur
le marché communautaire.
3. Les États membres communiquent à la Commission:
a) les éléments permettant de justifier la reconnaissance des types de
bouteilles;
b) les caractéristiques des types de bouteilles qui remplissent les condi-
tions prévues au paragraphe 2 ainsi que les vins auxquels ils sont
réservés.
Article 10
Registres, documents d'accompagnement et autres documents
1. Pour les produits visés à l'annexe VII, point A.1, du règlement
(CE) no1493/1999, à l'exception des vins pétillants et des vins pétil-
lants gazéifiés, la désignation dans les registres tenus par lesopérateurs visés à l'article 11 du règlement (CE) n
o884/2001, dans les
registres, les documents d'accompagnement et les autres documents
prescrits par les dispositions communautaires et, lorsqu'un document
d'accompagnement n'est pas établi, dans les documents commerciaux,comporte, outre les indications prévues par le règlement (CE) n
o884/
2001, les indications facultatives visées à l'annexe VII, point B. 1 et2, du règlement (CE) n
o1493/1999 pour autant qu'elles figurent ou
qu'il est envisagé de les faire figurer dans l'étiquetage.
2. Pour les produits visés à l'annexe VIII, point A. 1, du règlement
(CE) no1493/1999, ainsi que pour les vins pétillants et les vins pétil-
lants gazéifiés, la désignation dans les registres tenus par les
élaborateurs, dans les registres, les documents d'accompagnement etles autres documents prescrits par les dispositions communautaires et,lorsqu'un document d'accompagnement n'est pas établi, dans les docu-ments commerciaux, comporte, outre les indications prévues par lerèglement (CE) n
o884/2001:
— en ce qui concerne les produits visés à l'annexe VIII, point A.1, du
règlement (CE) no1493/1999, la mention précisant la dénomination
de vente et la mention relative au type de produit visées à l'annexeVIII, point B. 1. a) et c), dudit règlement et, en ce qui concerne lesvins pétillants et les vins pétillants gazéifiés, la mention précisant la
dénomination de vente visée à l'annexe VII, point A. 2, dudit règle-
ment,
— en ce qui concerne les produits visés à l'annexe VIII, point A.1, du
règlement (CE) n
o1493/1999, les indications facultatives visées à
l'annexe VIII, point E, dudit règlement et, en ce qui concerne les
vins pétillants et les vins pétillants gazéifiés, les indications faculta-tives visées à l'annexe VII, point B. 1 et 2, dudit règlement, pourautant qu'elles figurent ou qu'il est envisagé de les faire figurerdans l'étiquetage.
3. Pour les produits du titre II, la désignation dans les registres tenus
par les opérateurs visés à l'article 11 du règlement (CE) n
o884/2001,
dans les registres, les documents d'accompagnement et les autres docu-2002R0753 — FR — 01.02.2004 — 003.001 — 9
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ments prescrits par les dispositions communautaires et, lorsqu'un docu-
ment d'accompagnement n'est pas établi, dans les documentscommerciaux, comporte, outre les indications prévues par le règlement
(CE) n
o884/2001, les indications facultatives visées à l'article 13, para-
graphe 1, et à l'article 14, paragraphes 1 et 3, du présent règlement,pour autant qu'elles figurent ou qu'il est envisagé de les faire figurerdans l'étiquetage.
4. La désignation dans les registres tenus par les personnes autres
que les producteurs ou les élaborateurs comporte au moins les indica-tions visées, selon le cas, aux paragraphes 1, 2 ou 3. Les indicationsfacultatives visées, selon le cas, aux paragraphes 1, 2 ou 3, peuvent
être remplacées dans les registres par le numéro du document d'accom-
pagnement ou des autres documents prescrits par des dispositionscommunautaires et par la date de leur établissement.
5. Les récipients pour l'entreposage des produits visés aux paragra-
phes 1, 2 et 3 sont identifiés et le volume nominal de ces récipients
est indiqué.
En outre, ces récipients comportent les indications prévues à cet effet
par les États membres et qui permettent à l'organisme chargé du
contrôle de procéder à l'identification de leur contenu à l'aide des regis-tres ou des documents qui en tiennent lieu.
Toutefois, pour les récipients d'un volume de 600 litres ou moins,
remplis du même produit et entreposés ensemble dans le même lot, lemarquage des récipients peut être remplacé par celui du lot entier, àcondition que ce lot soit clairement séparé des autres.
TITRE II
RÈGLES APPLICABLES AUX MOÛTS DE RAISINS, AUX MOÛTS DE
RAISINS PARTIELLEMENT FERMENTÉS, AUX MOÛTS DE RAISINS
CONCENTRÉS, AUX VINS NOUVEAUX ENCORE EN FERMENTATION ET
AUX VINS ISSUS DE RAISINS SURMÛRIS
Article 11
Dispositions générales
1. Dans le cas où les produits visés à l'article 53, paragraphe 2, point
g), du règlement (CE) no1493/1999 et où ces mêmes produits élaborés
dans les pays tiers (dénommés ci-après «produits du titre II») sontétiquetés, les étiquettes sont conformes aux dispositions des articles12, 13 et 14.
2. Les dispositions de l'article 3, paragraphe 1, s'appliquent mutatis
mutandis aux mentions obligatoires visées à l'article 12.
3. Les dispositions de l'annexe VII, point E, du règlement (CE) n
o
1493/1999 et l'article 4 du présent règlement s'appliquent mutatis
mutandis aux produits du titre II.
Article 12
Indications obligatoires
1. Les étiquettes des produits du titre II comportent la mention de la
dénomination de vente du produit, en utilisant:
a) la mention des définitions figurant dans le règlement (CE) no1493/
1999 qui décrit le produit concerné de la manière la plus précise,
ou
b) des mentions autres que celles définies par les dispositions commu-
nautaires et dont l'utilisation est réglementée dans l'État membre ou
est en conformité avec les règles applicables aux producteurs devins du pays tiers concerné, y compris celles émanant d'organisa-tions professionnelles représentatives, pour autant qu'ilscommuniquent ces mentions à la Commission qui assure par tousles moyens adéquats la publicité de ces mesures.2002R0753 — FR — 01.02.2004 — 003.001 — 10
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2. Les étiquettes des produits du titre II comportent la mention du
volume nominal du produit.
3. Les étiquettes des produits du titre II comportent la mention:
a) du nom ou de la raison sociale de l'embouteilleur ainsi que de la
commune et de l'État membre où celui-ci a son siège principal,
pour les récipients d'un volume nominal de 60 litres ou moins;
b) du nom ou de la raison sociale de l'expéditeur ainsi que de la
commune et de l'État membre où celui-ci a son siège principalpour d'autres récipients;
c) de l'importateur ou, lorsque l'embouteillage a eu lieu dans la
Communauté, de l'embouteilleur pour les produits importés.
En ce qui concerne les indications visées aux points a), b) et c), les
dispositions de l'article 15 s'appliquent mutatis mutandis aux produits
élaborés dans la Communauté et les dispositions de l'article 34, para-graphe 1, point a), s'appliquent mutatis mutandis aux produits élaborés
dans les pays tiers.
4. En ce qui concerne le moût de raisins et le moût de raisins
concentré, l'étiquette comporte la mention de la densité.
En ce qui concerne le moût de raisins partiellement fermenté et le vin
nouveau encore en fermentation, l'étiquette comporte la mention destitres alcoométriques volumiques acquis et total ou de l'un des deux.
Lorsque le titre alcoométrique volumique total est indiqué, notamment
pour le moût de raisins partiellement fermenté, il ne peut être ni supé-
rieur ni inférieur de plus de 0,5 % au titre déterminé par l'analyse.
Le chiffre correspondant au titre alcoométrique total est suivi du
symbole «% vol» et précédé des termes «titre alcoométrique total» ou
«alcool total». Ce chiffre est indiqué sur l'étiquetage en caractères de la
même hauteur minimale que celle qui est prévue pour l'indication dutitre alcoométrique acquis.
En ce qui concerne les vins issus de raisins surmûris, l'étiquette
comporte la mention du titre alcoométrique volumique acquis. L'indica-
tion du titre alcoométrique volumique acquis est faite par unité oudemi-unité de pourcentage de volume. Le titre alcoométrique indiquéne peut être supérieur ni inférieur de plus de 0,5 % du titre déterminépar l'analyse. Le chiffre correspondant au titre alcoométrique acquis est
suivi du symbole «% vol» et peut être précédé des termes «titre alcoo-
métrique acquis» ou «alcool acquis» ou de l'abréviation «alc».
Le titre alcoométrique volumique acquis est indiqué dans l'étiquetage
en caractères d'une hauteur minimale de 5 millimètres si le volume
nominal est supérieur à 100 centilitres, de 3 millimètres s'il est égal
ou inférieur à 100 centilitres et supérieur à 20 centilitres et de 2 milli-mètres s'il est égal ou inférieur à 20 centilitres.
5. Dans le cas de l'expédition des produits du titre II élaborés dans
la Communauté vers un autre État membre ou de l'exportation, l'éti-
quette comporte la mention:
a) en ce qui concerne le moût de raisin, issus de raisins récoltés et
élaborés sur le territoire d'un même État membre, du nom de l'État
membre en question;
b) en ce qui concerne les vins visés au présent article, et issus de
raisins récoltés et vinifiés sur le territoire d'un même État membre,du nom de l'État membre en question.
6. Dans le cas des produits du titre II élaborés dans les pays tiers,
l'étiquette comporte la mention du nom du pays tiers en question.
7. En ce qui concerne les produits du titre II qui résultent d'un
coupage de produits originaires de plusieurs États membres, l'étiquette
comporte la mention des termes «mélange issu de produits de différents
pays de la Communauté européenne».
Lorsqu'il s'agit de moûts de raisins qui n'ont pas été élaborés dans l'État
membre où les raisins utilisés ont été récoltés, l'étiquette comporte la2002R0753 — FR — 01.02.2004 — 003.001 — 11
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mention des termes «moûts obtenus en … à partir de raisins récoltés en
…».
Lorsqu'il s'agit de vins qui n'ont pas été vinifiés dans l'État membre où
les raisins utilisés ont été récoltés, l'étiquette comporte la mention des
termes «vin obtenu en … à partir de raisins récoltés en …».
8. Les étiquettes des produits du titre II comportent la mention du
numéro de lot, conformément à la directive 89/396/CEE.
Article 13
Indications facultatives
1. L'étiquetage des produits du titre II peut être complété par les
indications suivantes:
a) les nom, adresse et qualité d'une ou des personnes ayant participé à
la commercialisation; les dispositions de l'article 15 s'appliquentmutatis mutandis aux produits concernés;
b) le type du produit, selon les modalités prévues par l'État membre
producteur;
c) une couleur particulière, selon les modalités prévues par l'État
membre producteur; les dispositions de l'article 17 s'appliquentmutatis mutandis aux produits concernés.
2. Pour les produits du titre II, l'étiquetage peut être complété par
d'autres indications facultatives. Les dispositions de l'article 6 s'appli-quent mutatis mutandis à ces produits.
Article 14
Dispositions relatives à l'étiquetage avec indication géographique
1. Les moûts de raisins partiellement fermentés destinés à la
consommation humaine directe ou les vins issus de raisins surmûrisélaborés dans la Communauté peuvent être désignés avec une indica-tion géographique. Dans ce cas, la dénomination de vente visée à
l'article 12, paragraphe 1, est constituée:
a) de la mention «moûts de raisins partiellement fermentés» ou, le cas
échéant, de la mention «vins issus de raisins surmûris»;
b) du nom de l'unité géographique;
c) d'une mention traditionnelle spécifique; lorsque dans une telle
mention figure la dénomination de vente du produit, la répétitionde celle-ci n'est pas obligatoire.
Les États membres établissent les mentions traditionnelles spécifiques
visées au premier alinéa, point c), pour les moûts de raisins partielle-
ment fermentés destinés à la consommation humaine directe ou les
vins issus de raisins surmûris produits sur leur territoire.
L'article 51 du règlement (CE) n
o1493/1999 et l'article 28 du présent
règlement ainsi que les dispositions du règlement (CE) no1493/1999 et
celles du présent règlement qui visent la protection des noms des vinsde table avec indication géographique s'appliquent mutatis mutandis
aux moûts de raisins partiellement fermentés destinés à la consomma-
tion humaine directe avec indication géographique et aux vins issus de
raisins surmûris avec indication géographique.
2. Les États membres communiquent à la Commission les mesures
qu'ils ont prises en application du paragraphe 1. La Commission assure,par tous moyens adéquats, la publicité de ces mesures.
3. L'étiquetage des moûts de raisins partiellement fermentés destinés
à la consommation humaine directe avec indication géographique etdes vins issus de raisins surmûris avec indication géographiqueélaborés dans la Communauté peut être complété par les indicationssuivantes:
a) l'année de récolte; les dispositions des articles 18 et 20 s'appliquent
mutatis mutandis ;2002R0753 — FR — 01.02.2004 — 003.001 — 12
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b) le nom d'une ou plusieurs variétés de vigne; les dispositions des arti-
cles 19 et 20 s'appliquent mutatis mutandis ;
c) une distinction, une médaille ou un concours; les dispositions de
l'article 21 s'appliquent mutatis mutandis ;
d) des indications relatives au mode d'obtention ou à la méthode d'éla-
boration du produit; les dispositions de l'article 22 s'appliquentmutatis mutandis ;
e) des mentions traditionnelles complémentaires; les dispositions de
l'article 23 et de l'article 24 s'appliquent mutatis mutandis ;
f) le nom d'une entreprise; les dispositions de l'article 25 s'appliquent
mutatis mutandis ;
g) une mention indiquant la mise en bouteille dans l'exploitation viti-
cole, par un groupement d'exploitations viticoles, dans une
entreprise située dans la région de production; les dispositions de
l'article 26 s'appliquent mutatis mutandis .
TITRE III
RÈGLES APPLICABLES AUX VINS DE TABLE, AUX VINS DE TABLE AVEC
INDICATION GÉOGRAPHIQUE ET AUX V.Q.P.R.D.
Article 15
Indications relatives aux nom, adresse et qualité d'une ou des
personnes ayant participé à la commercialisation
1. Les indications obligatoires prévues à l'annexe VII, point A.3.a),
premier tiret, du règlement (CE) no1493/1999 et les indications facul-
tatives prévues à l'annexe VII, point B.1.a), premier tiret, du règlement(CE) n
o1493/1999 sont accompagnées par des indications faisant appa-
raître l'activité de l'embouteilleur ou de l'expéditeur ou des personnes
ayant participé à la commercialisation par des termes tels que «viticul-teur», «récolté par», «négociant», «distribué par», «importateur»,«importé par» ou par d'autres termes analogues.
En particulier, l'indication de l'embouteilleur est complétée par les
termes «embouteilleur» ou «mis en bouteille par».
Toutefois, dans le cas d'un embouteillage à façon, l'indication de
l'embouteilleur est complétée par les termes «mis en bouteille pour»,ou, dans le cas où il est également indiqué les nom, adresse et qualitéde celui qui a procédé pour le compte d'un tiers à l'embouteillage, parles termes «mis en bouteille pour … par …».
Dans le cas où il s'agit du remplissage d'autres récipients que des
bouteilles, les deuxième et troisième alinéas s'appliquent. Toutefois,les termes «conditionneur» et «conditionné» sont substitués aux termes«embouteilleur» et «mis en bouteille» respectivement.
Toutefois, l'emploi de l'une des indications visées au deuxième, troi-
sième et quatrième alinéas ne s'impose pas lorsqu'il est fait usage de
l'une des mentions visées aux articles 26 et 33.
Les dispositions du présent paragraphe s'appliquent sans préjudice du
paragraphe 2.
Lorsque l'embouteillage ou l'expédition a lieu dans une commune diffé-
rente de celle de l'embouteilleur ou de l'expéditeur, ou d'une commune
environnante, les indications visées au présent paragraphe sontaccompagnées d'une mention précisant la commune où l'opération alieu et, si elle est effectuée dans un autre État membre, de l'indicationde celui-ci.
2. Les indications visées au paragraphe 1, premier alinéa, ne peuvent
comprendre des termes se référant à une exploitation agricole qu'à lacondition que le produit en question provienne exclusivement desraisins récoltés dans des vignes faisant partie de l'exploitation viticoleou de celle de la personne qualifiée par un de ces termes et que la vini-fication ait été effectuée dans cette exploitation.2002R0753 — FR — 01.02.2004 — 003.001 — 13
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Pour l'application du premier alinéa, il n'est pas tenu compte de
l'adjonction de moût de raisins concentré ou de moût de raisinsconcentré rectifié ayant pour objet l'augmentation du titre alcoomé-
trique naturel du produit en question.
Les États membres établissent ces indications pour les vins produits sur
leur territoire, et en définissent le cadre d'emploi et les conditions d'uti-
lisation.
Les États membres communiquent à la Commission les mesures qu'ils
ont prises en application du troisième alinéa. La Commission assure,par tous moyens adéquats, la publicité de ces mesures.
3. Les indications facultatives visées au paragraphe 1, premier
alinéa, ne peuvent être utilisées qu'à la condition que la personne oules personnes concernées aient donné leur accord.
Toutefois, dans le cas où les dispositions d'un État membre rendent
obligatoire l'indication des nom, adresse et qualité de celui qui aprocédé à l'embouteillage à façon, les dispositions du premier alinéane s'appliquent pas en ce qui concerne cette indication.
4. L'indication de l'État membre de l'embouteilleur ou de l'expédi-
teur est utilisée dans l'étiquetage en caractères de même type et de
même dimension que l'indication des nom, adresse et qualité ou raison
sociale des personnes concernées. L'indication de l'État membre estfaite:
a) soit en toutes lettres à la suite de l'indication de la commune ou de
la partie de commune;
b) soit par l'abréviation postale, le cas échéant accompagnée du code
postal de la commune en question.
5. Lorsqu'il s'agit d'un vin de table, la commune où la personne ou
les personnes visées au paragraphe 1, premier alinéa, ont leur siègeprincipal est indiquée dans l'étiquetage en caractères dont les dimen-
sions ne dépassent pas la moitié de celles des caractères indiquant la
mention «vin de table».
Lorsqu'il s'agit d'un vin de table à indication géographique, la
commune où la personne ou les personnes visées au paragraphe 1,
premier alinéa, ont leur siège principal est indiquée dans l'étiquetageen caractères dont les dimensions ne dépassent pas la moitié de cellesdes caractères indiquant l'indication géographique.
Lorsqu'il s'agit d'un v.q.p.r.d., la commune où la personne ou les
personnes visées au paragraphe 1, premier alinéa, ont leur siège prin-cipal est indiquée dans l'étiquetage en caractères dont les dimensionsne dépassent pas la moitié de celles des caractères indiquant la région
déterminée.
Les dispositions du présent paragraphe ne s'appliquent pas dans le cas
où la commune est indiquée à l'aide d'un code visé à l'annexe VII,
point E, du règlement (CE) n
o1493/1999.
Article 16
Indication du type du produit
1. En application de l'annexe VII, point B.1.a), deuxième tiret, du
règlement (CE) no1493/1999, dans l'étiquetage des vins de table, des
vins de table désignés par une indication géographique et des
v.q.p.r.d, à l'exception des v.l.q.p.r.d et des v.p.q.p.r.d. auxquels l'article
39, paragraphe 1, point b), s'applique:
a) les termes «sec», «trocken», «secco» ou «asciuttto», «dry», «tør»,
«ξηρός », «seco», «kuiva», «droog» ou «torrt» ne peuvent être indi-
qués qu'à la condition que le vin en question ait une teneur en sucrerésiduel:
i) de 4 grammes par litre au maximum,
ou
ii) de 9 grammes par litre au maximum lorsque la teneur en acidité
totale exprimée en grammes d'acide tartrique par litre n'est pas2002R0753 — FR — 01.02.2004 — 003.001 — 14
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inférieure de plus de 2 grammes par litre à la teneur en sucre
résiduel;
b) les termes «demi-sec», «halbtrocken», «abboccato», «medium dry»,
«halvtør», « ηµίξηρος », «semiseco» ou «meio seco», «adamado»,
«puolikuiva», «halfdroog» ou «halvtorrt» ne peuvent être indiqués
qu'à la condition que le vin en question ait une teneur en sucre rési-duel qui dépasse les chiffres visés au point a) et atteigne aumaximum:
i) 12 grammes par litre,
ou
ii) 18 grammes par litre, lorsque la teneur minimale en acidité totale
est fixée par les États membres conformément au paragraphe 2.
c) les termes «moelleux», «lieblich», «amabile», «medium», «medium
sweet», «halvsød», « ηµίγλυκος », «semidulce» ou «meio doce»,
«puolimakea», «halfzoet» ou «halvsött» ne peuvent être indiqués
qu'à la condition que le vin en question ait une teneur en sucre rési-duel qui dépasse les chiffres visés au point b) et atteigne aumaximum 45 grammes par litre;
d) les termes «doux», «süß», «dolce», «sweet», «sød», « γλυκός »,
«dulce» ou «doce», «makea», «zoet» ou «sött» ne peuvent être indi-qués qu'à la condition que le vin en question ait une teneur en sucre
résiduel de 45 grammes par litre au minimum.
2. Les États membres peuvent, pour l'utilisation:
a) des termes visés au paragraphe 1, points a) et b), prescrire comme
critère analytique complémentaire la teneur minimale d'acidité totale
pour certains vins obtenus sur leur territoire;
b) des termes visés au paragraphe 1, point d), dans le cas de certains
v.q.p.r.d. obtenus sur leur territoire, prescrire une teneur en sucrerésiduel minimale non inférieure à 35 grammes par litre.
3. Les États membres communiquent à la Commission les mesures
qu'ils ont prises en application du paragraphe 2. La Commission assure,
par tous moyens adéquats, la publicité de ces mesures.
Article 17
Indications relatives à une couleur
Lorsque les États membres établissent, en application de l'annexe VII,
point B.1.a), troisième tiret, du règlement (CE) n
o1493/1999, pour les
vins produits sur leur territoire, les indications relatives à une couleur
particulière des vins de table, des vins de table désignés par une indica-
tion géographique et des v.q.p.r.d., ils en définissent le cadre d'emploiet les conditions d'utilisation et ils communiquent à la Commission lesmesures en question. La Commission assure, par tous moyens adéquats,la publicité de ces mesures.
TITRE IV
RÈGLES APPLICABLES AUX VINS DE TABLE AVEC INDICATION
GÉOGRAPHIQUE ET AUX V.Q.P.R.D.
CHAPITRE I
RÈGLES COMMUNES
Article 18
Indication de l'année de récolte
L'année de récolte visée à l'annexe VII point B.1.b), premier tiret, du
règlement (CE) no1493/1999 peut figurer dans l'étiquetage d'un vin de
table avec indication géographique ou d'un v.q.p.r.d. lorsque au moins85 %, des raisins utilisés pour l'élaboration du vin en question aprèsdéduction de la quantité des produits utilisés pour une édulcorationéventuelle ont été récoltés au cours de l'année en question.2002R0753 — FR — 01.02.2004 — 003.001 — 15
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Pour les vins traditionnellement issus de raisins récoltés en hiver, il est
indiqué l'année du début de la campagne en cours au lieu de l'année derécolte.
Article 19
Indication des variétés de vignes
1. Le nom des variétés de vigne, utilisées pour l'élaboration d'un vin
de table avec indication géographique ou d'un v.q.p.r.d., ou leurs syno-
nymes, peut figurer dans l'étiquetage des vins concernés, pour autantque:
a) les variétés en question, ainsi que, le cas échéant, leurs synonymes,
figurent dans le classement des variétés établies par les Étatsmembres en application de l'article 19 du règlement (CE) n
o1493/
1999;
b) ces variétés soient prévues par les États membres conformément à
l'annexe VI, point B.1, du règlement (CE) no1493/1999, et de
l'article 28, deuxième alinéa, du présent règlement, pour les vins en
question;
c) le nom de la variété ou l'un de ses synonymes ne comprenne pas
une indication géographique utilisée pour désigner un v.q.p.r.d. ouun vin de table ou un vin importé figurant dans les listes des
accords conclus entre les pays tiers et la Communauté, et, lorsqu'il
est accompagné d'un autre terme géographique, figure dans l'étique-tage sans ce terme géographique;
d) en cas d'emploi du nom d'une seule variété de vigne ou de son syno-
nyme, le produit concerné soit issu à 85 % au moins, après
déduction de la quantité des produits utilisés pour une édulcorationéventuelle, de la variété mentionnée qui doit être déterminante pourle caractère du vin en question; toutefois, lorsque le produitconcerné est issu exclusivement de la variété mentionnée, y comprisla quantité des produits utilisés pour une édulcoration éventuelle à
l'exception des moûts concentrés rectifiés, il peut être indiqué que
le produit est issu exclusivement de la variété en question;
e) en cas d'emploi du nom de deux ou de trois variétés de vigne ou de
leurs synonymes, le produit concerné soit issu à 100 % des variétés
mentionnées, après déduction de la quantité des produits utilisés
pour une édulcoration éventuelle; dans ce cas, les variétés doiventêtre indiquées par ordre décroissant de proportion et en caractèresde même dimension;
f) en cas d'emploi du nom de plus de trois variétés ou de leurs syno-
nymes, les noms des variétés ou de leurs synonymes soient indiquésen dehors du champ visuel où figurent les indications obligatoiresvisées à l'article 3, paragraphe 1; ils doivent figurer en caractèresdont les dimensions ne dépassent pas 3 millimètres.
2. Par dérogation au paragraphe 1, point c):
a) le nom d'une variété de vigne ou l'un de ses synonymes qui
comprend une indication géographique peut figurer dans l'étiquetage
d'un vin désigné avec cette indication géographique;
b) les noms des variétés et leurs synonymes figurant à l'annexe II
peuvent être utilisés dans les conditions nationales et communau-
taires en application à la date de l'entrée en vigueur du présent
règlement.
3. Les États membres communiquent à la Commission, avant le 1
er
octobre 2002, les mesures visées au paragraphe 2, point b). La
Commission assure, par tous moyens adéquats, la publicité de cesmesures.
Article 20
Précisions relatives à la règle des 85 %
L'article 18 et l'article 19, paragraphe 1, point d), peuvent être appli-
qués simultanément lorsque au moins 85 %, après déduction de la2002R0753 — FR — 01.02.2004 — 003.001 — 16
▼B
quantité des produits utilisés pour une édulcoration éventuelle, des vins
concernés par ces dispositions et résultant du mélange proviennent dela variété de vigne et de l'année de récolte figurant dans la désignation
de ce vin.
Article 21
Distinctions, médailles
En application de l'annexe VII, point B.1.b), troisième tiret, du règle-
ment (CE) n
o1493/1999, des distinctions ou des médailles peuvent
figurer dans l'étiquetage des vins de table avec indication géographiqueou des v.q.p.r.d., pour autant qu'elles aient été accordées au lot des vinsprimés en question dans le cadre de concours autorisés par les États
membres ou les pays tiers et au terme d'une procédure objective qui
garantit toute absence de discrimination. Les États membres et lespays tiers communiquent à la Commission la liste des concours auto-risés. La Commission assure, par tous moyens adéquats, la publicitéde ces listes.
Article 22
Indications relatives au mode d'obtention ou à la méthode d'élabo-
ration du produit
1. Lorsque les États membres établissent, en application de l'annexe
VII, point B.1.b), quatrième tiret, du règlement (CE) n
o1493/1999,
pour les vins produits sur leur territoire, les indications relatives aumode d'obtention ou aux méthodes d'élaboration des vins de tableavec indication géographique ou des v.q.p.r.d., ils en définissent lecadre d'emploi et les conditions d'utilisation.
Les indications visées au premier alinéa n'incluent pas des références
au mode de production biologique des raisins qui sont régies par lerèglement (CEE) n
o2092/91.
2. Les États membres communiquent à la Commission les mesures
qu'ils ont prises en application du paragraphe 1. La Commission assure,
par tous moyens adéquats, la publicité de ces mesures.
Article 23
Mention traditionnelle complémentaire
Aux fins de l'application de l'annexe VII, point B.1.b), cinquième tiret,
du règlement (CE) no1493/1999, on entend par «mention traditionnelle
complémentaire» un terme traditionnellement utilisé pour désigner lesvins visés au présent titre dans les États membres producteurs, qui se
réfère notamment à une méthode de production, d'élaboration, de vieil-
lissement, ou à la qualité, la couleur, le type de lieu, ou à unévénement historique lié à l'histoire du vin en question et qui est définidans la législation des États membres producteurs aux fins de la dési-gnation des vins en question produits sur leur territoire.
Article 24
Protection des mentions traditionnelles
1. Pour l'application du présent article, on entend par «mentions
traditionnelles», les mentions traditionnelles complémentaires visées à
l'article 23, les termes visés à l'article 28 et les mentions spécifiques
traditionnelles visées à l'article 14, paragraphe 1, premier alinéa, pointc), à l'article 29 et à l'article 38, paragraphe 3.
2. Les mentions traditionnelles figurant à l'annexe III sont réservées
aux vins auxquels elles sont liées et sont protégées contre:
a) toute usurpation, imitation ou évocation, même si la mention
protégée est accompagnée d'une expression telle que «genre»,«type», «méthode», «imitation», «marque» ou d'autres mentionssimilaires;2002R0753 — FR — 01.02.2004 — 003.001 — 17
▼B
b) toute autre indication abusive, fausse ou trompeuse quant à la nature
ou les qualités substantielles du vin figurant sur le conditionnementou l'emballage, sur la publicité ou sur des documents afférents au
produit concerné;
c) toute autre pratique susceptible d'induire le public en erreur et
notamment faisant croire que le vin bénéficie de la mention tradi-tionnelle protégée.
3. Pour la désignation d'un vin, ne peuvent être utilisées dans l'éti-
quetage des marques qui contiennent des noms des mentions
traditionnelles figurant à l'annexe III sans que ce vin ait droit à unetelle mention traditionnelle.
Toutefois, le premier alinéa ne s'applique pas aux marques légitime-
ment enregistrées de bonne foi dans la Communauté ou auxquelles lesdroits ont été légitimement acquis dans la Communauté par un usagede bonne foi, avant la date de publication du présent règlement (ou,dans le cas où il s'agirait d'une mention traditionnelle ajoutée à l'annexeIII après l'entrée en vigueur du présent règlement, avant la date de cet
ajout) et effectivement et légitimement utilisées de bonne foi depuis cet
enregistrement ou cette acquisition. Le présent alinéa ne s'applique quesur le territoire de l'État membre dans lequel la marque en question aété enregistrée ou dans lequel les droits ont été acquis par cet usage.
Le présent paragraphe s'applique sans préjudice des dispositions de
l'annexe VII, point F, et de l'annexe VIII, point H, du règlement (CE)n
o1493/1999.
4. Si une mention traditionnelle figurant à l'annexe III du présent
règlement relève également de l'une des catégories d'indications viséesà l'annexe VII, point A et point B. 1 et 2, du règlement (CE) n
o1493/
1999, les dispositions du présent article s'appliquent à cette mentiontraditionnelle au lieu des autres dispositions du titre IV ou du titre V.
La protection d'une mention traditionnelle ne s'applique qu'en ce qui
concerne la langue ou les langues dans laquelle elle figure à l'annexeIII.
Chaque mention traditionnelle qui figure à l'annexe III est liée à une
catégorie de vin ou à plusieurs catégories de vin. Ces catégories sont:
a) les vins de liqueur de qualité produits dans des régions déterminées
et les vins de liqueur avec indication géographique; dans ce cas, la
protection de la mention traditionnelle ne s'applique qu'à la désigna-tion des vins de liqueur;
b) les vins mousseux de qualité produits dans des régions déterminées
(y compris les v.m.q.p.r.d de type aromatique); dans ce cas, laprotection de la mention traditionnelle ne s'applique qu'à la désigna-tion des vins mousseux et des vins mousseux gazéifiés;
c) les vins pétillants de qualité produits dans des régions déterminées
et les vins pétillants avec indication géographique; dans ce cas, la
protection de la mention traditionnelle ne s'applique qu'à la désigna-tion des vins pétillants et des vins pétillants gazéifiés;
d) les vins de qualité produits dans des régions déterminées autres que
ceux visés aux points a), b) et c), et les vins de table désignés avecune indication géographique; dans ce cas, la protection de lamention traditionnelle ne s'applique qu'à la désignation des vins
autres que les vins de liqueur, les vins mousseux et les vins mous-
seux gazéifiés, et les vins pétillants et les vins pétillants gazéifiés;
e) les moûts de raisins partiellement fermentés destinés à la consom-
mation humaine directe désignés avec une indication géographique;dans ce cas, la protection de la mention traditionnelle ne s'appliquequ'à la désignation des moûts de raisins partiellement fermentés;
f) les vins issus de raisins surmûris désignés avec une indication
géographique; dans ce cas, la protection de la mention traditionnellene s'applique qu'à la désignation des vins issus de raisins surmûris.2002R0753 — FR — 01.02.2004 — 003.001 — 18
▼B
5.►M3 Pour pouvoir figurer à l'annexe III, une mention tradition-
nelle doit être conforme aux conditions suivantes: ◄
a) être spécifique en elle-même et précisément définie dans la législa-
tion de l'État membre;
b) être suffisamment distinctive et/ou jouir d'une réputation établie à
l'intérieur du marché communautaire;
c) avoir été traditionnellement employée pendant au moins dix ans
dans l'État membre en question;
d) être rattachée à un ou, le cas échéant, à plusieurs vins ou catégories
de vins communautaires.
7. Les États membres communiquent à la Commission:
a) les éléments permettant de justifier la reconnaissance des mentions
traditionnelles;
b) les mentions traditionnelles des vins admises dans leur législation
qui remplissent les conditions susvisées ainsi que les vins auxquelselles sont réservées;
c) le cas échéant, les mentions traditionnelles qui cessent d'être proté-
gées dans leur pays d'origine.
9. En application de l'annexe VII, point D. 1, sixième alinéa, du
règlement (CE) no1493/1999 et du paragraphe 8 du présent article,
l'utilisation d'une langue autre que la langue officielle d'un pays estconsidérée comme traditionnelle en ce qui concerne une mention tradi-tionnelle si l'emploi de cette langue est prévu par la législation du pays
et si cette langue est employée pour cette mention traditionnelle de
façon continue depuis au moins vingt-cinq ans.
10. Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice
des articles 28 et 29.
Article 25
Nom de l'entreprise
1. Le nom d'une entreprise ne peut être utilisé, en application de
l'annexe VII, point B. 1. b), sixième tiret, du règlement (CE) n
o1493/
1999, que lorsque cette entreprise a participé au circuit commercial,sous réserve de l'accord de cette entreprise.
Dans le cas où cette entreprise correspond à une exploitation viticole
où le vin a été obtenu, le nom de cette entreprise ne peut être utilisé
qu'à la condition que le vin provienne exclusivement de raisins récoltés
dans des vignes faisant partie de cette même exploitation et que la vini-fication ait été effectuée dans cette exploitation.
Les États membres établissent pour les vins produits sur leur territoire
les conditions d'utilisation des ces noms.
2. Les États membres communiquent à la Commission les mesures
qu'ils ont prises en application du paragraphe 1. La Commission assure,par tous moyens adéquats, la publicité de ces mesures.
Article 26
Indications relatives à la mise en bouteille
1. Les États membres établissent, en application de l'annexe VII,
point B. 1. b), septième tiret, du règlement (CE) n
o1493/1999, pour
les vins produits sur leur territoire, les mentions indiquant la mise en2002R0753 — FR — 01.02.2004 — 003.001 — 19
▼M3
▼B
▼M3
▼B
▼B
bouteille des vins de table avec indication géographique ou des
v.q.p.r.d:
a) dans l'exploitation viticole, ou
b) par un groupement d'exploitations viticoles, ou
c) dans une entreprise située dans la région de production ou, en ce qui
concerne les v.q.p.r.d. visés à l'annexe VI, point D. 3, du règlement(CE) n
o1493/1999, à proximité immédiate de celle-ci.
Les États membres définissent le cadre d'emploi et les conditions d'uti-
lisation de ces indications.
2. Les États membres communiquent à la Commission les mesures
qu'ils ont prises en application du paragraphe 1. La Commission assure,
par tous moyens adéquats, la publicité de ces mesures.
Article 27
Dispositions supplémentaires des États membres producteurs
Les règles du présent titre, en ce qui concerne certaines mentions facul-
tatives, s'appliquent sans préjudice de la possibilité pour les États
membres producteurs, prévue à l'annexe VII, point B. 4, du règlement
(CE) no1493/1999, de rendre obligatoires ces indications, de les inter-
dire ou d'en limiter l'utilisation, pour les vins obtenus sur leur territoire.En limitant l'utilisation de ces mentions facultatives, les États membresproducteurs peuvent introduire des conditions plus strictes que cellesprévues au présent titre.
CHAPITRE II
RÈGLES SPÉCIFIQUES AUX VINS DE TABLE AVEC INDICATION
GÉOGRAPHIQUE
Article 28
Utilisation des indications géographiques
En ce qui concerne les vins de table désignés comme:
— «Landwein» pour les vins de table originaires d'Allemagne,
d'Autriche et, pour l'Italie, de la province de Bolzano,
— «vin de pays» pour les vins de table originaires de la France, du
Luxembourg et, pour l'Italie, de la région du Val d'Aosta,
— «indicazione geografica tipica» pour les vins de table originaires
d'Italie,
— «vino de la tierra» pour les vins de table originaires d'Espagne,
—«ονοµασία κατά παράδοση » (appellation traditionnelle) ou
«τοπικός οίνος » (vin de pays) pour les vins de table originaires
de la Grèce,
— «vinho regional» pour les vins de table originaires du Portugal,
— «regional wine» pour les vins de table originaires du Royaume-Uni,
et
— «landwijn» pour les vins de table originaires des Pays-Bas,
chaque État membre producteur communique à la Commission, confor-
mément à l'annexe VII, point A. 2. b), troisième tiret, du règlement(CE) n
o1493/1999:
a) la liste des noms des unités géographiques plus petites que l'État
membre visés à l'article 51, paragraphe 1, du règlement (CE) no
1493/1999 qui peuvent être utilisés, ainsi que les dispositions régis-sant l'utilisation des mentions et des noms précités;
b) les modifications apportées par la suite à la liste et aux dispositions
visées au point a).
Les règles nationales d'utilisation des mentions figurant au premier
alinéa prévoient que ces mentions sont liées à l'utilisation d'une indica-tion géographique plus petite que l'État membre déterminée et réservéeaux vins de table répondant à certaines conditions de production,notamment en ce qui concerne les variétés de vigne, le titre alcoomé-2002R0753 — FR — 01.02.2004 — 003.001 — 20
▼B
trique volumique naturel minimal et une appréciation ou une indication
des caractères organoleptiques.
►M3 Toutefois, les règles d'utilisation visées au deuxième alinéa
peuvent permettre que la mention ◄ «ονοµασία κατά παράδοση »
►M3 (appellation traditionnelle) lorsqu'elle complète la mention ◄
«Ρετσίνα »►M3 («retsina») ne soit pas obligatoirement liée à l'utili-
sation d'une indication géographique déterminée. ◄
Les États membres producteurs peuvent adopter des règles plus restric-
tives sur l'utilisation de ces mentions pour les vins produits sur leur
territoire.
La Commission assure la publication au Journal officiel des Commu-
nautés européennes , série C, des noms des unités géographiques qui
lui ont été communiqués en vertu du premier alinéa.
CHAPITRE III
RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX V.Q.P.R.D.
Article 29
Mentions spécifiques traditionnelles
1. Sans préjudice des mentions complémentaires admises par les
législations nationales, les mentions spécifiques traditionnelles visées àl'annexe VII, point A. 2. c), quatrième sous-tiret, du règlement (CE) n
o
1493/1999 sont, à condition que les dispositions communautaires etnationales concernant les vins en question soient respectées, les
suivantes:
a) pour la Belgique:
— «gecontroleerde oorsprongsbenaming»,
— «appellation d'origine contrôlée»;
b) pour l'Allemagne:
les dénominations suivantes qui accompagnent les indications de
provenance des vins:
— «Qualitätswein», «Qualitätswein garantierten Ursprungs»,
— «Qualitätswein mit Prädikat», en liaison avec l'une des mentions
«Kabinett», «Spätlese», «Auslese», «Beerenauslese», «Trocken-beerenauslese» ou «Eiswein»;
c) pour la Grèce:
—«Ονοµασία προελεύσεως ελεγχόµενη »( «ΟΠΕ ») (appellation
d'origine contrôlée),
—«Ονοµασία προελεύσεως ανωτέρας ποιότητος »( «ΟΠΑΠ »)
(appellation d'origine de qualité supérieure).
Toutefois, lorsque dans l'étiquetage figure le nom d'une exploitation,
d'une variété de vigne ou d'une marque, le nom de la région déter-minée est répété entre les mots « Ονοµασία προελεύσεως »e t
«ελεγχόµενη » ou entre les mots « Ονοµασία προελεύσεως »e t
«ανωτέρας ποιότητος » le tout en caractères de même type, de
même dimension et de même couleur,
—«Οίνος γλυκός φυσικός » (vin doux naturel),
—«Οίνος φυσικώς γλυκύς » (vin naturellement doux);
d) pour l'Espagne:
— «Denominación de origen», «Denominación de origen califi-
cada», «D.O.», «D.O.Ca», «vino de calidad con indicacióngeográfica», «vino de pago» et «vino de pago calificado».
Toutefois, ces mentions doivent figurer sur l'étiquette immédiate-
ment en dessous du nom de la région déterminée,
— «vino generoso», «vino generoso de licor», «vino dulce natural»;2002R0753 — FR — 01.02.2004 — 003.001 — 21
▼M3
▼B
e) pour la France:
— «appellation d'origine contrôlée», «appellation contrôlée».
Toutefois, lorsque dans l'étiquetage figure le nom d'une exploitation,
d'une variété de vigne ou d'une marque, le nom de la région déter-
minée est répété entre les mots appellation et contrôlée, le tout en
caractères de même type, de même dimension et de même couleur,
— «appellation d'origine vin délimité de qualité supérieure», «vin
doux naturel».
Ces mentions ne peuvent pas figurer sous forme de sigle sauf lors-
qu'elles sont accompagnées du logo défini pour chacune de cescatégories par la France;
f) pour l'Italie:
— «Denominazione di origine controllata», «Denominazione di
origine controllata e garantita», «vino dolce naturale»,
«D.O.C.», «D.O.C.G.».
La mention «Kontrollierte Ursprungsbezeichnung» peut figurer sur
l'étiquetage des DOC produits dans la province de Bolzano ainsique la mention «Kontrollierte und garantierte Ursprungsbezeich-
nung» pour les DOCG produits dans la province de Bolzano;
g) pour le Luxembourg:
— «Marque nationale» complétée par les mots «Appellation
contrôlée» ou «Appellation d'origine contrôlée» en liaison avecle nom de la région déterminée «Moselle luxembourgeoise»,«A.O.C.».
Les termes «marque nationale» peuvent être indiqués dans une
étiquette complémentaire,
— «vendange tardive», «vin de paille» et «vin de glace» en liaison
avec le nom de la région déterminée «Moselle luxembourgeoise
— Appellation contrôlée»;
h) pour l'Autriche:
les dénominations suivantes qui accompagnent les indications de
provenance des vins:
— «Qualitätswein mit staatlicher Prüfnummer»,
— «Qualitätswein»,— «Kabinett» ou «Kabinettwein»,— «Qualitätswein besonderer Reife und Leseart» ou «Prädikats-
wein»,
— «Spätlese» ou «Spätlesewein»,— «Auslese» ou «Auslesewein»,— «Beerenauslese» ou «Beerenauslesewein»,
— «Ausbruch» ou «Ausbruchwein»,
— «Trockenbeerenauslese» ou «Trockenbeerenauslesewein»,— «Eiswein»,— «Strohwein»,— «Schilfwein»,
— «Districtus Austriae Controllatus» ou «DAC»;
i) pour le Portugal:
— «Denominação de origem», «Denominação de origem contro-
lada», «Indicação de proveniência regulamentada», «vinhogeneroso», «vinho dolce natural», «D.O.», «D.O.C.» et «I.P.R.».
La mention «região demarcada» peut être utilisée en association
avec la mention «denominação de origem controlada»;
j) pour le Royaume-Uni:
— «English vineyard quality wine psr» et «Welsh vineyard quality
wine psr».2002R0753 — FR — 01.02.2004 — 003.001 — 22
▼M3
▼B
▼B
2. Les mentions spécifiques traditionnelles visées à l'annexe VIII,
point D. 2. c), deuxième tiret, du règlement (CE) no1493/1999 qui
doivent être utilisées en tant que dénominations de vente d'un
v.m.q.p.r.d. sont:
a) pour l'Allemagne:
— «Qualitätsschaumwein garantierten Ursprungs»;
b) pour la Grèce:
—«Ονοµασία προελεύσεως ελεγχόµενη »( «ΟΠΕ ») (appellation
d'origine contrôlée),
—«Ονοµασία προελεύσεως ανωτέρας ποιότητος »( «ΟΠΑΠ »)
(appellation d'origine de qualité supérieure).
Toutefois, lorsque dans l'étiquetage figure le nom d'une exploitation,
d'une variété de vigne ou d'une marque, le nom de la région déter-minée est répété entre les mots « Ονοµασία προελεύσεως »e t
«ελεγχόµενη » ou entre les mots « Ονοµασία προελεύσεως »e t
«ανωτέρας ποιότητος », le tout en caractères de même type, de
même dimension et de même couleur;
c) pour l'Espagne:
— «Denominación de origen» et «Denominación de origen califi-
cada»; «D.O.», «D.O.Ca», «vino de calidad con indicacióngeográfica», «vino de pago» et «vino de pago calificado».
Toutefois, ces mentions doivent figurer sur l'étiquette immédiate-
ment en dessous du nom de la région déterminée;
d) pour la France:
— «appellation d'origine contrôlée»,
— «appellation contrôlée».
Toutefois, lorsque dans l'étiquetage portant la mention «appellation
contrôlée» figure le nom d'une exploitation, d'une variété de vigneou d'une marque, le nom de la région déterminée est répété entreles mots «appellation» et «contrôlée», le tout en caractères demême type, de même dimension et de même couleur,
— «appellation d'origine vin délimité de qualité supérieure».
Ces mentions ne peuvent pas figurer sous forme de sigle sauf lors-
qu'elles sont accompagnées du logo défini pour chacune de ces
catégories par la France;
e) pour l'Italie:
— «Denominazione di origine controllata», «Denominazione di
origine controllata e garantita», «D.O.C.» et «D.O.C.G.».
La mention «Kontrollierte Ursprungsbezeichnung» peut figurer sur
l'étiquetage des DOC produits dans la province de Bolzano ainsi
que la mention «Kontrollierte und garantierte Ursprungsbezeich-nung» pour les DOCG produits dans la province de Bolzano;
f) pour le Luxembourg:
— «Marque nationale» complétée par les mots «appellation
contrôlée» ou «Appellation d'origine controlée» en liaison avecle nom de la région déterminée «Moselle luxembourgeoise», et«A.O.».
Les termes «marque nationale» peuvent être indiqués dans une
étiquette complémentaire;
g) pour le Portugal:
— «Denominação de origem», «Denominação de origem contro-
lada» et «Indicação de proveniência regulamentada», «DO»,«DOC» et «IPR».2002R0753 — FR — 01.02.2004 — 003.001 — 23
▼M3
▼B
▼B
Article 30
Dérogations à l'obligation d'indiquer la mention spécifique tradi-
tionnelle
Par dérogation à l'annexe VII, point A. 2. c), deuxième tiret, du règle-
ment (CE) no1493/1999, peuvent être commercialisés avec la seule
indication du nom de la région déterminée respective les vins bénéfi-ciant, conformément aux dispositions communautaires et nationalesapplicables, d'un des noms des régions déterminées suivantes:
a) pour la Grèce:
—«Σάµος » («Samos»);
b) pour l'Espagne:
— «Cava»,
— «Jerez», «Xérès» ou «Sherry»,
— «Manzanilla»;
c) pour la France:
— «Champagne»;
d) pour l'Italie:
— «Asti»,
— «Marsala»,— «Franciacorta»;
e) pour le Portugal:
— «Madeira» ou «Madère»,
— «Porto» ou «Port».
Article 31
L'unité géographique plus restreinte que la région déterminée
1. Pour la désignation d'un v.q.p.r.d. dans l'étiquetage, conformé-
ment à l'annexe VII, point B.1. c), premier tiret, du règlement (CE) n
o
1493/1999, on entend par nom d'une «unité géographique plusrestreinte que la région déterminée», le nom:
a) d'un lieu-dit ou d'une unité groupant les lieux-dits;
b) d'une commune ou d'une partie de commune;
c) d'une sous-région ou d'une partie de sous-région viticole.
2. Les États membres producteurs peuvent accorder à des v.q.p.r.d.
le nom d'une unité géographique plus restreinte que la région déter-
minée en question, à condition que:
a) cette unité géographique soit bien délimitée;
b) tous les raisins à partir desquels ces vins ont été obtenus provien-
nent de cette unité.
3. Dans le cas où un v.q.p.r.d. provient de produits issus de raisins
récoltés dans différentes unités géographiques visées au paragraphe 1 et
situées à l'intérieur de la même région déterminée, seule est admisecomme indication complémentaire au nom de la région déterminée lenom de l'unité géographique plus étendue dont relèvent toutes lessuperficies viticoles concernées.
Toutefois, les États membres producteurs peuvent, sous réserve de
l'article 20, autoriser pour la désignation d'un v.q.p.r.d. l'utilisation:
a) du nom d'une unité géographique visée au paragraphe 1, lorsque ce
vin a fait l'objet d'une édulcoration avec un produit obtenu dans lamême région déterminée, autre que du moût concentré rectifié;
b) du nom d'une unité géographique visée au paragraphe 1, lorsque ce
vin est issu d'un mélange de raisins, de moûts de raisins, de vins
nouveaux encore en fermentation ou, jusqu'au ►
M3 31 août
2005◄, de vins originaires de l'unité géographique dont le nom
est prévu pour la désignation, avec un produit obtenu dans lamême région déterminée mais en dehors de cette unité, à condition2002R0753 — FR — 01.02.2004 — 003.001 — 24
▼B
que le v.q.p.r.d. concerné soit issu à 85 % au moins de raisins
récoltés dans l'unité géographique dont il porte le nom et à condi-tion, en ce qui concerne la dérogation venant à échéance le
►
M3 31 août 2005 ◄, que, avant le 1erseptembre 1995, une telle
disposition ait été prévue par les dispositions de l'État membreproducteur concerné;
c) du nom d'une unité géographique visée au paragraphe 1,
accompagné du nom d'une commune ou partie de commune oud'une des communes sur le territoire desquelles s'étend cette unitégéographique, à condition:
i) qu'avant le 1
erseptembre 1976, une telle disposition ait été tradi-
tionnelle et d'usage et prévue dans les dispositions de l'Étatmembre concerné, et
ii) qu'un nom de commune ou partie de commune ou un des noms
de communes mentionné sur une liste à établir soit utilisé de
manière représentative pour toutes les communes sur le territoiredesquelles s'étend cette unité géographique.
Les États membres producteurs établissent la liste des types d'unités
géographiques et des noms des régions déterminées auxquelles appar-
tiennent ces unités géographiques, visés dans la dérogation applicable
jusqu'au ►
M3 31 août 2005 ◄ prévue au point b). Cette liste est
communiquée à la Commission.
Les États membres producteurs établissent la liste des noms de
communes visées au point c) ii), et la communiquent à la Commission.
La Commission assure, par tous moyens adéquats, la publicité de ces
listes.
4. Le nom d'une région déterminée et le nom d'une unité géogra-
phique visée au paragraphe 1 ne peuvent pas être accordés à:
— un vin résultant du mélange d'un v.m.q.p.r.d. avec un produit
obtenu en dehors de la région déterminée en question,
— un v.m.q.p.r.d. ayant fait l'objet d'une édulcoration avec un produit
obtenu en dehors de la région déterminée en question.
Le premier alinéa ne s'applique pas aux vins qui figurent sur la liste à
arrêter en vertu de l'annexe VI, point D. 2, du règlement (CE) no1493/
1999.
Article 32
L'unité géographique plus grande que la région déterminée
Lorsque les États membres établissent en application de l'annexe VII,
point B.1. c), deuxième tiret, du règlement (CE) no1493/1999, pour
les vins produits sur leur territoire, la liste des unités géographiquesplus grandes que la région déterminée, ils en définissent le cadred'emploi et les conditions d'utilisation, et communiquent à la Commis-
sion les mesures qu'ils ont prises. La Commission assure, par tous
moyens adéquats, la publicité de ces mesures.
Article 33
La mise en bouteille dans la région déterminée
1. Les États membres établissent en application de l'annexe VII,
point B. 1. c), troisième tiret, du règlement (CE) n
o1493/1999, pour
les vins produits sur leur territoire, la mention indiquant la mise enbouteille dans la région déterminée. Ils en définissent le cadre d'emploiet les conditions d'utilisation.
2. Les États membres communiquent à la Commission les mesures
qu'ils ont prises en application du paragraphe 1. La Commission assure,
par tous les moyens adéquats, la publicité de ces mesures.
3. Les mentions visées au paragraphe 1 ne peuvent être indiquées
qu'à la condition que la mise en bouteille ait eu lieu dans la régiondéterminée en question ou dans des établissements situés à proximité2002R0753 — FR — 01.02.2004 — 003.001 — 25
▼B
immédiate de cette région au sens de l'article 2 du règlement (CE) no
1607/2000 de la Commission (1).
TITRE V
RÈGLES APPLICABLES AUX PRODUITS IMPORTÉS
Article 34
Règles communes
1. En application de l'annexe VII, point B.2, du règlement (CE) no
1493/1999, l'étiquetage des vins originaires des pays tiers, à l'exclusion
des vins mousseux et des vins mousseux gazéifiés, et des produits dutitre II élaborés dans les pays tiers peut être complété par les indica-
tions suivantes:
a) les nom, adresse et qualité d'une ou des personnes ayant participé à
la commercialisation, pour autant que les conditions d'utilisationsoient en conformité avec les règles applicables aux producteurs de
vin du pays tiers concerné, y compris celles émanant d'organisations
professionnelles représentatives;
b) le type du produit; les dispositions de l'article 16 s'appliquent
mutatis mutandis ;
c) une couleur particulière, pour autant que les conditions d'utilisation
soient en conformité avec les règles applicables aux producteurs devin du pays tiers concerné, y compris celles émanant d'organisationsprofessionnelles représentatives.
En ce qui concerne les vins de liqueur, les vins pétillants et vins pétil-
lants gazéifiés et les produits du titre II élaborés dans les pays tiers,l'indication prévue au premier alinéa, point b), est utilisée pour autantque les conditions d'utilisation soient en conformité avec les règles
applicables aux producteurs de vin du pays tiers concerné, y compris
celles émanant d'organisations professionnelles représentatives.
2. En ce qui concerne les indications visées au paragraphe 1,
premier alinéa, point a), et les indications de l'importateur ou, lorsque
l'embouteillage a eu lieu dans la Communauté, de l'embouteilleur,
visées à l'annexe VII, point A. 3. b), les dispositions de l'article 15,paragraphe 1, paragraphe 2, premier et deuxième alinéas, paragraphe3, premier alinéa, et paragraphe 4 s'appliquent mutatis mutandis .
Lorsqu'il s'agit d'un produit d'un pays tiers sans indication géogra-
phique, la commune où la personne ou les personnes visées aupremier alinéa ont leur siège principal est indiquée dans l'étiquetageen caractères dont les dimensions ne dépassent pas la moitié de celles
des caractères indiquant le mot «vin» suivi du nom du pays tiers.
Lorsqu'il s'agit d'un produit d'un pays tiers désigné avec une indication
géographique, la commune où la personne ou les personnes visées au
premier alinéa ont leur siège principal est indiquée dans l'étiquetage
en caractères dont les dimensions ne dépassent pas la moitié de cellesdes caractères de l'indication géographique.
Le deuxième et troisième alinéas ne s'appliquent pas dans le cas où la
commune ou la partie de commune est indiquée à l'aide d'un code viséà l'annexe VII, point E, du règlement (CE) n
o1493/1999.
3. Par dérogation à l'article 9, paragraphes 1 à 3, certains types de
bouteilles figurant à l'annexe I peuvent être utilisés pour présenter des
vins originaires des pays tiers pour autant que:
a) ces pays aient présenté une demande motivée à la Commission, et2002R0753 — FR — 01.02.2004 — 003.001 — 26
(1) JO L 185 du 25.7.2000, p. 17.▼M3
▼B
▼M3
▼B
▼M3
▼M3
b) des conditions jugées équivalentes à celles prévues aux paragraphes
2 et 3 de l'article 9 soient remplies.
Pour chaque type de bouteille, les pays tiers concernés sont indiqués
à l'annexe I, ainsi que les règles concernant les conditions de leurutilisation.
Certains types de bouteilles traditionnelles utilisées dans les pays
tiers et ne figurant pas à l'annexe I peuvent bénéficier, aux fins de
leur commercialisation à l'intérieur de la Communauté, sous condi-tion de réciprocité, de la protection visée au présent article pour cetype de bouteille.
La mise en œuvre du premier alinéa s'effectue par voie d'accords
avec les pays tiers concernés et conclus selon la procédure prévueà l'article 133 du traité.
4. Les dispositions de l'article 37, paragraphe 1, s'appliquent mutatis
mutandis aux moûts de raisins partiellement fermentés destinés à la
consommation humaine directe avec indication géographique et auxvins issus de raisins surmûris avec indication géographique.
5. Les articles 2, 3, 4 et 6, l'article 7, point c), les articles 8 et 12 et
l'article 14, paragraphe 1, points a), b) et c) s'appliquent mutatis
mutandis .
Article 35
Indication des noms des pays tiers
L'indication du nom du pays d'origine visée à l'annexe VII, point A.2.
d), du règlement (CE) n
o1493/1999 est complétée:
a) pour les vins résultant d'un mélange de produits originaires de
plusieurs pays tiers réalisé dans un pays tiers, par la mention«mélange de vins de différents pays extérieurs à la Communautéeuropéenne» ou «mélange de vins de …» complétée par les noms
des pays tiers en question;
b) pour les vins vinifiés dans un pays tiers à partir de raisins obtenus
dans un autre pays tiers, par la mention «vin obtenu en … à partirde raisins récoltés en …», complétée par les noms des pays tiers en
question.
Article 36
Vins importés avec indication géographique
1. Le nom d'une indication géographique visé à l'annexe VII, point
A. 2. d), du règlement (CE) n
o1493/1999 peut figurer sur l'étiquetage
d'un vin importé, y compris un vin issu de raisins surmûris ou un moûtde raisins partiellement fermentés destiné à la consommation humainedirecte, d'un pays tiers qui est membre de l'Organisation mondiale ducommerce à condition qu'elle serve à identifier un vin comme étant
originaire du territoire d'un pays tiers, ou d'une région ou localité de
ce pays tiers, dans les cas où une qualité, réputation ou autre caracté-ristique déterminée du produit peut être attribuée essentiellement àcette origine géographique.
Toutefois, en ce qui concerne les indications qui servent exceptionnel-
lement à identifier un vin comme étant originaire d'un pays tiers dansson intégralité, celles reprises à l'annexe IV du présent règlement
peuvent figurer dans l'étiquetage d'un vin importé.
2. Lorsque le produit visé au paragraphe 1 provient d'un pays tiers
qui n'est pas membre de l'Organisation mondiale du commerce, outrela condition visée audit paragraphe, les conditions suivantes doiventégalement être remplies:
a) l'indication géographique en question désigne une aire de production
viticole bien délimitée et plus restreinte que le territoire viticole dupays tiers en question;2002R0753 — FR — 01.02.2004 — 003.001 — 27
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b) les raisins à partir desquels le produit a été obtenu proviennent de
cette unité géographique;
c) les raisins qui fournissent des vins répondant à des critères qualita-
tifs typiques sont récoltés dans cette unité géographique, et
d) l'indication est utilisée sur le marché intérieur du pays tiers en ques-
tion pour la désignation des vins et est prévue à cette fin par la
législation de ce pays.
Le pays tiers en question transmet à la Commission ladite législation.
Lorsque les conditions sont remplies, le nom du pays tiers est inclussur la liste qui figure à l'annexe V du présent règlement.
3. Les indications géographiques visées aux paragraphes 1 et 2 ne
peuvent pas prêter à confusion avec une indication géographiqueutilisée pour la désignation d'un v.q.p.r.d., d'un vin de table ou d'un
autre vin importé figurant dans les listes des accords conclus entre les
pays tiers et la Communauté.
Toutefois, certaines indications géographiques des pays tiers visées au
premier alinéa, homonymes d'indications géographiques utilisées pourla désignation d'un v.q.p.r.d., d'un vin de table ou d'un vin importé,peuvent être utilisées dans des conditions pratiques qui garantissent
qu'elles soient différenciées les unes des autres, compte tenu de la
nécessité d'assurer un traitement équitable des producteurs concernéset de faire en sorte que les consommateurs ne soient pas induits enerreur.
Ces indications et ces mentions ainsi que ces conditions pratiques sontindiquées à l'annexe VI.
4. Les indications géographiques visées aux paragraphes 1, 2 et 3 ne
peuvent pas être utilisées si, bien qu'elles soient littéralement exactespour ce qui est du territoire, de la région ou de la localité dont les
produits sont originaires, elles donnent à penser à tort au public que
les produits sont originaires d'un autre territoire.
5. Une indication géographique, visée aux paragraphes 1 et 2, d'un
pays tiers peut être utilisée sur l'étiquetage d'un vin importé même sile vin en question n'est issu qu'à 85 % de raisins récoltés dans l'airede production dont il porte le nom.
Article 37
Autres indications pouvant figurer dans l'étiquetage des vins
importés avec indication géographique
1. En application de l'annexe VII, point B 2, du règlement (CE) n
o
1493/1999, l'étiquetage des vins originaires des pays tiers (à l'exclusion
des vins mousseux, des vins mousseux gazéifiés et des vins pétillantsgazéifiés mais y compris les vins issus de raisins surmûris) et des
moûts de raisins partiellement fermentés destinés à la consommation
humaine directe élaborés dans les pays tiers qui portent le nom d'uneindication géographique conformément à l'article 36 peut être complétépar les indications suivantes:
a) l'année de récolte; cette mention est utilisée pour autant que les
conditions d'utilisation soient en conformité avec les règles applica-bles aux producteurs de vin du pays tiers concerné, y compris celles
émanant d'organisations professionnelles représentatives, ainsi que
lorsque au moins 85 %, après déduction de la quantité des produitsutilisés pour une édulcoration éventuelle, des raisins utilisés pourl'élaboration du vin en question ont été récoltés au cours de l'annéeen question.2002R0753 — FR — 01.02.2004 — 003.001 — 28
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Pour les vins traditionnellement issus de raisins récoltés en hiver, il
est indiqué l'année du début de la campagne en cours au lieu del'année de récolte;
b) le nom d'une ou plusieurs variétés de vigne; les variétés en question
sont utilisées pour autant que:
i) les conditions d'utilisation soient en conformité avec les règles
applicables aux producteurs de vin du pays tiers concerné, y
compris celles émanant d'organisations professionnelles repré-sentatives;
ii) les noms et synonymes de variétés soient conformes à l'article
20, paragraphe 3, points a), b) et c), du règlement (CE) n
o
1227/2000 de la Commission (1), et
iii) les conditions visées à l'article 19, paragraphe 1, points c), d), e)
et f), du présent règlement soient remplies; les dispositions del'article 19, paragraphe 2, s'appliquent mutatis mutandis ;
c) une distinction, une médaille ou un concours; les dispositions de
l'article 21 s'appliquent mutatis mutandis ;
d) des indications relatives au mode d'obtention ou à la méthode d'éla-
boration du produit, pour autant que les conditions d'utilisationsoient en conformité avec les règles applicables aux producteurs devin du pays tiers concerné, y compris celles émanant d'organisationsprofessionnelles représentatives;
e) en ce qui concerne les vins des pays tiers et les moûts de raisins
partiellement fermentés destinés à la consommation humaine directedes pays tiers, des mentions traditionnelles complémentaires:
i) autres que celles figurant à l'annexe III, conformément aux règles
applicables aux producteurs de vin du pays tiers concerné, ycompris celles émanant d'organisations professionnelles représen-tatives, et
ii) figurant à l'annexe III, pour autant que les conditions d'utilisation
soient conformes aux règles applicables aux producteurs de vin
du pays tiers concerné, y compris celles émanant d'organisationsprofessionnelles représentatives, et aux conditions suivantes:
— ces pays doivent avoir présenté une demande justifiée à la
Commission et doivent avoir transmis les règles relatives à
ces mentions, permettant de justifier la reconnaissance desmentions traditionnelles,
— être spécifiques en elles-mêmes,— être suffisamment distinctives et/ou jouir d'une réputation
établie à l'intérieur du pays tiers concerné,
— avoir été traditionnellement employées pendant au moins dix
ans dans le pays tiers en question,
— être rattachée à une ou, le cas échéant, à plusieurs catégories
de vins du pays tiers en question,
— les prescriptions fixées par les pays tiers ne doivent pas être
de nature à induire les consommateurs en erreur sur la
mention concernée,
en outre, certaines mentions traditionnelles figurant à l'annexe III
peuvent être utilisées dans l'étiquetage des vins qui portent uneindication géographique et qui sont originaires des pays tiersdans la langue du pays tiers d'origine ou dans une autre langue,
lorsque l'utilisation d'une langue autre que la langue officielle du
pays est considérée comme traditionnelle en ce qui concerne unemention traditionnelle, si l'emploi de cette langue est prévu parla législation du pays et si cette langue est employée pour cettemention traditionnelle de façon continue depuis au moins vingt-cinq ans.2002R0753 — FR — 01.02.2004 — 003.001 — 29
(1) JO L 143 du 16.6.2000, p. 1.▼B
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L'article 23, et l'article 24, paragraphes 2 à 4, alinéa 2, et para-
graphe 6, point c), s'appliquent mutatis mutandis .
Pour chaque mention traditionnelle visée au point ii) du présent
point, les pays tiers concernés sont indiqués à l'annexe III.
f) le nom d'une entreprise pour autant que les conditions d'utilisation
soient en conformité avec les règles applicables aux producteurs devin du pays tiers concerné y compris celles émanant d'organisationsprofessionnelles représentatives; les dispositions de l'article 25, para-
graphe 1, s'appliquent mutatis mutandis ;
g)►
M3 une mention indiquant, pour autant que les conditions d'utili-
sation soient en conformité avec les règles applicables aux
producteurs de vin du pays tiers concerné, y compris celles émanantd'organisations professionnelles représentatives, la mise enbouteille: ◄
i) soit dans l'exploitation viticole, par un groupement d'exploita-
tions viticoles, ou dans une entreprise située dans la région deproduction;
ii) soit dans la région de production, à condition que la mise en
bouteille ait eu lieu dans la région de production en question oudans des établissements situés à proximité immédiate de cetterégion.
2. Les mentions visées au paragraphe 1, points a) et b), peuvent être
utilisées simultanément lorsque au moins 85 %, après déduction de laquantité des produits utilisés pour une édulcoration éventuelle, desproduits concernés par ces dispositions et résultant du mélange provien-
nent de la variété de vigne et de l'année de récolte figurant dans la
désignation de ce produit.
Article 37 bis
On entend par organisation professionnelle représentative toute organi-
sation de producteurs, ou une association d'organisations de producteurs
ayant adopté les mêmes règles opérant dans une même zone vitivini-cole, lorsqu'elle regroupe au moins deux tiers des producteurs de larégion déterminée dans laquelle elle opère et couvre au moins deuxtiers de la production de cette région.
Les pays tiers concernés communiquent préalablement à la Commis-
sion les règles prévues à l'article 12, paragraphe 1, à l'article 34,paragraphe 1, et à l'article 37, paragraphe 1. Les pays tiers communi-quent également une liste des organisations professionnelles
représentatives, avec indication de leurs membres, qui sont indiquées
à l'annexe IX.
La Commission assure par tous les moyens adéquats la publicité de ces
mesures.
Article 37 ter
Vin de liqueur, vin pétillant, vin pétillant gazéifié, vin mousseux
1. En application de l'annexe VII, point A 4, du règlement (CE) n
o
1493/1999, l'étiquette des vins de liqueur, des vins pétillants et des
vins pétillants gazéifiés mentionne, outre les indications obligatoires
visées au point A 1 de ladite annexe, l'importateur ou, lorsque l'embou-teillage a eu lieu dans la Communauté, l'embouteilleur.
En ce qui concerne les indications visées au premier alinéa, les dispo-
sitions de l'article 34, paragraphe 1, point a), s'appliquent mutatis
mutandis aux produits élaborés dans les pays tiers.
Les dispositions de l'article 38, paragraphe 2 s'appliquent mutatis
mutandis .
2. Par dérogation à l'annexe VII, point C 3, du règlement (CE) n
o
1493/1999, les vins en provenance des pays tiers peuvent porter les2002R0753 — FR — 01.02.2004 — 003.001 — 30
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mentions «vin de liqueur», «vin pétillant» et «vin pétillant gazéifié»
lorsque les produits respectent les conditions visées, respectivement, àl'annexe XI, points d), g) et h), du règlement (CE) n
o883/2001 de la
Commission (1).
3. Les vins mousseux originaires d'un pays tiers visés à l'annexe
VIII, point E 1, troisième tiret, du règlement (CE) no1493/1999 figu-
rent sur la liste reprise à l'annexe VIII du présent règlement.
TITRE VI
RÈGLES APPLICABLES AUX VINS DE LIQUEUR, VINS PÉTILLANTS ET
VINS PÉTILLANTS GAZÉIFIÉS
Article 38
Indications obligatoires
1. En application de l'annexe VII, point A 4, du règlement (CE) no
1493/1999, l'étiquette des vins de liqueur, des vins pétillants et des
vins pétillants gazéifiés mentionne, outre les indications obligatoiresvisées au point A 1 de ladite annexe, le nom ou la raison sociale ainsi
que la commune et l'État membre de l'embouteilleur ou, pour les réci-
pients d'un volume nominal de plus de 60 litres, l'expéditeur; dans lecas des vins pétillants, le nom de l'embouteilleur peut être remplacépar celui de l'élaborateur.
En ce qui concerne les indications visées au premier alinéa, les dispo-
sitions de l'article 15 s'appliquent mutatis mutandis aux produits
élaborés dans la Communauté.
2. La mention «vin pétillant gazéifié» visée à l'annexe VII, point
A.2. g), du règlement (CE) n
o1493/1999 figure sur l'étiquette compor-
tant les mentions obligatoires imposées par ladite annexe. Elle est
complétée en caractères de même type et de la même dimension parles termes «obtenus par adjonction d'anhydride carbonique» pour autantque la langue utilisée pour cette indication ne fasse pas apparaître quede l'anhydride carbonique a été ajouté.
Ces mentions figurent sur la même ligne ou sur la ligne immédiatement
en dessous de laquelle figure la dénomination de vente.
3. En application de l'annexe VII, point A. 4, du règlement (CE) n
o
1493/1999, les vins de liqueur et des vins pétillants produits dans la
Communauté peuvent être désignés avec une indication géographique.
Dans ce cas, la dénomination de vente est constituée:
a) de la mention «vin de liqueur» ou de la mention «vin pétillant»;
b) du nom de l'unité géographique;
c) d'une mention traditionnelle spécifique; lorsque, dans une telle
mention, figure la dénomination de vente du produit, la répétitionde celle-ci n'est pas obligatoire.
Les États membres établissent ces mentions traditionnelles spécifiques
pour les vins produits sur leur territoire.
L'article 51 du règlement (CE) n
o1493/1999 et l'article 28 du présent
règlement ainsi que les dispositions du règlement (CE) no1493/1999 et
celles du présent règlement qui visent la protection des noms des vins
de table avec indication géographique s'appliquent mutatis mutandis
aux vins de liqueur avec indication géographique et aux vins pétillantsavec indication géographique.
4. Les États membres communiquent à la Commission les mesures
qu'ils ont prises en application du paragraphe 3. La Commission assure,par tous moyens adéquats, la publicité de ces mesures.2002R0753 — FR — 01.02.2004 — 003.001 — 31
(1) JO L 128 du 10.5.2001, p. 1.▼B
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5. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux
v.l.q.p.r.d. et aux v.p.q.p.r.d. auxquels le titre III s'applique.
Article 39
Indications facultatives
1. En application de l'annexe VII, point B. 2, du règlement (CE) no
1493/1999, l'étiquetage des vins de liqueur, vins pétillants et vins pétil-
lants gazéifiés originaires de la Communauté peut être complété par lesindications suivantes:
a) les nom, adresse et qualité d'une ou des personnes ayant participé à
la commercialisation; les dispositions de l'article 15 du présent
règlement s'appliquent mutatis mutandis ;
b) le type du produit, selon les modalités prévues par l'État membre
producteur;
c) une couleur particulière, selon les modalités prévues par l'État
membre producteur; les dispositions de l'article 17 s'appliquentmutatis mutandis .
2. En application de l'annexe VII, point B.2, du règlement (CE) n
o
1493/1999, l'étiquetage des vins de liqueur avec indication géogra-
phique et des vins pétillants avec indication géographique originaires
de la Communauté peut être complété par les indications suivantes:
a) l'année de récolte; les dispositions des articles 18 et 20 du présent
règlement s'appliquent mutatis mutandis ;
b) le nom d'une ou plusieurs variétés de vigne; les dispositions des arti-
cles 19 et 20 s'appliquent mutatis mutandis ;
c) une distinction, une médaille ou un concours; les dispositions de
l'article 21 s'appliquent mutatis mutandis ;
d) des indications relatives au mode d'obtention ou à la méthode d'éla-
boration du produit; les dispositions de l'article 22 s'appliquentmutatis mutandis ;
e) des mentions traditionnelles complémentaires; les dispositions des
articles 23 et 24 s'appliquent mutatis mutandis ;
f) le nom d'une entreprise; les dispositions de l'article 25 s'appliquent
mutatis mutandis ;
g) une mention indiquant la mise en bouteille dans l'exploitation viti-
cole, ou par un groupement d'exploitations viticoles, ou dans uneentreprise située dans la région de production; les dispositions de
l'article 26 s'appliquent mutatis mutandis .
3. Le paragraphe 1, à l'exception du point b), et le paragraphe 2 ne
s'appliquent pas aux v.l.q.p.r.d. et aux v.p.q.p.r.d. auxquels le titre IVs'applique.
TITRE VII
RÈGLES APPLICABLES AUX VINS MOUSSEUX ET VINS MOUSSEUX
GAZÉIFIÉS
Article 41
Règles concernant les vins mousseux gazéifiés
La mention «vins mousseux gazéifiés» visée à l'annexe VIII, point D.2.
f), du règlement (CE) no1493/1999 figure sur l'étiquette comportant les
mentions obligatoires imposées par ladite annexe. Elle est complétée encaractères de même type et de la même dimension par les termes«obtenus par adjonction d'anhydride carbonique», pour autant que lalangue utilisée pour cette indication ne fait pas apparaître que del'anhydride carbonique a été ajouté.2002R0753 — FR — 01.02.2004 — 003.001 — 32
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Ces mentions figurent sur la même ligne ou sur la ligne immédiatement
en dessous de celle où figure la dénomination de vente.
Article 42
Définition du «vendeur»
1. Est considérée comme le vendeur visé à l'annexe VIII, point B.2,
deuxième tiret, du règlement (CE) no1493/1999, toute personne
physique ou morale, n'étant pas couverte par la définition de l'élabora-teur, qui détient sous son nom des vins mousseux ou des vinsmousseux gazéifiés en vue de leur mise en circulation à destination dela consommation. Il en est de même pour les groupements despersonnes physiques ou morales susvisées.
2. Les dispositions de l'article 15, paragraphe 1, premier alinéa,
s'appliquent mutatis mutandis aux indications visées à l'annexe VIII,
point B.2, du règlement (CE) n
o1493/1999.
Article 43
Indications d'une unité géographique autre qu'une région déter-
minée
Les noms d'une unité géographique, autre qu'une région déterminée,
plus petite qu'un État membre, qui peuvent être utilisés dans l'étique-
tage d'un vin mousseux de qualité originaire de la Communautéconformément à l'annexe VIII, point E.1, deuxième tiret, du règlement(CE) n
o1493/1999 figurent sur la liste reprise à l'annexe VII du présent
règlement.
Article 45
Dispositions complémentaires
1. Les dispositions des articles 23 et 24 s'appliquent mutatis
mutandis aux vins mousseux.
2. Les dispositions de l'article 29, paragraphe 2, de l'article 30 et de
l'article 31, paragraphe 4, s'appliquent aux v.m.q.p.r.d.
En application de l'annexe VIII, point E.12.a), deuxième tiret, du règle-
ment (CE) no1493/1999, les dispositions de l'article 22 s'appliquent
mutatis mutandis aux v.m.q.p.r.d.
3. Les dispositions du titre III et du titre IV, à l'exception de celles
visées aux paragraphes 1 et 2, ne s'appliquent pas aux v.m.q.p.r.d.
Article 46
Les variétés de vigne «Pinot»
Lorsqu'il s'agit d'un vin mousseux, d'un vin mousseux de qualité ou
d'un v.m.q.p.r.d., les noms des variétés utilisés pour compléter la dési-gnation du produit «Pinot blanc», «Pinot noir» et «Pinot gris» ainsi queles noms équivalents dans les autres langues de la Communautépeuvent être remplacés par le synonyme «Pinot».
TITRE VIII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 47
Dispositions transitoires
1. Les produits, visés au présent règlement, désignés et présentés en
conformité aux dispositions en la matière en vigueur au moment deleur mise en circulation, et dont la désignation et la présentation ne2002R0753 — FR — 01.02.2004 — 003.001 — 33
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sont plus conformes aux dites dispositions à la suite de l'entrée en
vigueur du présent règlement peuvent être détenus en vue de la vente,mis en circulation et exportés jusqu'à l'épuisement des stocks.
Les étiquettes et les préemballages comportant des mentions imprimées
en conformité avec les dispositions en la matière qui sont en vigueurjusqu'à l'entrée en application du présent règlement peuvent être utili-sées jusqu'au 15 mars 2004.
2. Par dérogation à certaines dispositions du règlement (CE) n
o
1493/1999, les dispositions suivantes demeurent seules applicables
jusqu'au►M1 31 juillet 2003 ◄:
a) l'article 15, paragraphes 2 et 7, du règlement (CEE) no823/87 (1);
b) le règlement (CEE) no2392/89 (2);
c) l'article 2 du règlement (CEE) no3895/91 (3);
d) les articles 8, 9 et 11 du règlement (CEE) no2333/92 (4);
e) l'article 72 du règlement (CEE) no822/87 (5).
Article 48
Abrogation
1. Les règlements (CEE) no3201/90, (CEE) no3901/91 et (CE) no
554/95 sont abrogés.2. Les règlements (CE) n
o881/98 et (CE) no1608/2000 sont
abrogés.
Article 49
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de
sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Il est applicable à partir du ►M1 1eraoût 2003 ◄, sauf en ce qui
concerne l'article 19, paragraphe 3, l'article 47, paragraphe 2, et l'article48, paragraphe 2, qui sont applicables à partir de la date de l'entrée envigueur du présent règlement.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.2002R0753 — FR — 01.02.2004 — 003.001 — 34
(1) JO L 84 du 27.3.1987, p. 59.
(2) JO L 232 du 9.8.1989, p. 13.
(3) JO L 368 du 31.12.1991, p. 1
(4) JO L 231 du 13.8.1992, p. 9.
(5) JO L 84 du 27.3.1987, p. 1.▼M3
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▼B
ANNEXE I
Réservation de certains types de bouteilles visées à l'article 9, paragraphe 1
1. Flûte d'Alsace
a) type: une bouteille en verre constituée par un corps droit, d'apparence
cylindrique, surmonté d'un col à profil allongé et dont les rapports sont
approximativement:
hauteur totale/diamètre de base = 5 : 1.
hauteur de la partie cylindrique = hauteur totale/3;
b) en ce qui concerne les vins issus des raisins récoltés sur le territoire
français, les bouteilles de ce type sont réservées aux v.q.p.r.d. suivants:
— «Alsace» ou «vin d'Alsace»; «Alsace Grand Cru»,
— «Crépy»,— «Château-Grillet»,
— «Côtes de Provence», rouge et rosé,
— «Cassis»,— «Jurançon», «Jurançon sec»,— «Béarn», «Béarn-Bellocq», rosé,— «Tavel», rosé.
En ce qui concerne ce type de bouteille, la limitation de son utilisation ne
s'applique qu'aux vins issus de raisins récoltés sur le territoire français.
2. Bocksbeutel ou Cantil
a) type: une bouteille de verre à col court d'une forme pansue et bombée
mais aplatie, dont la base ainsi que la coupe transversale au niveau de la
plus grande convexité du corps de la bouteille sont ellipsoïdes.
Le rapport grand axe/petit axe de la coupe transversale ellipsoïde =
approximativement 2 : 1.
Le rapport hauteur du corps bombée/col cylindrique de la bouteille =
approximativement 2,5 : 1;
b) vins auxquels les bouteilles de ce type sont réservées:
i) v.q.p.r.d. allemands:
— Franken,
— Baden:
— originaires du Taubertal et du Schuepfergrund,
— originaires des parties de communes Neuweier, Steinbach,
Umweg et Varnhalt de la commune de Baden-Baden;
ii) v.q.p.r.d. italiens:
— Santa Maddalena (St. Magdalener),
— Valle Isarco (Eisacktaler), issus des variétés Sylvaner et Mueller-
Thurgau,
— Terlaner, issu de la variété Pinot bianco,— Bozner Leiten,— Alto Adige (Südtiroler), issus des variétés Riesling, Müller-
Thurgau, Pinot nero, Moscato giallo, Sylvaner, Lagrein, Pinot
blanco (Weißburgunder) et Moscato rosa (Rosenmuskateller),
— Greco di Bianco,— Trentino, issus de la variété Moscato;
iii) vins grecs:
— Agioritiko,
— Rombola Kephalonias,— vins originaires de l'île Kephalonia,— vins originaires de l'île de Paros,— vins de pays de Péloponnèse;
iv) vins portugais:
— aux vins rosés et aux seuls autres vins v.q.p.r.d. et «vinho
regional» pour lesquels il est démontré qu'avant leur classement
en v.q.p.r.d. et «vinho regional» ils étaient déjà présentés de
manière loyale et traditionnelle dans le type de bouteille «cantil».2002R0753 — FR — 01.02.2004 — 003.001 — 35
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3. Clavelin
a) type: une bouteille en verre à col court, d'une contenance de 0,62 l,
constituée d'une corps cylindrique surmonté de larges épaules donnant
une apparence trapue et dont les rapports sont approximativement:
hauteur totale/diamètre de base = 2,75
hauteur de la partie cylindrique = hauteur totale/2;
b) vins auxquels les bouteilles de ce type sont réservées:
v.q.p.r.d. français:
— Côte du Jura,
— Arbois,
— L'Étoile,— Château Chalon.2002R0753 — FR — 01.02.2004 — 003.001 — 36
▼M3
ANNEXE II
Noms des variétés de vigne ou de leur synonymes qui comprennent une indication géogra-
phique (1)et qui peuvent figurer dans l'étiquetage des vins en application de l'article 19,
paragraphe 2 (*)
Nom de variété ou de ses syno-
nymesPays qui peuvent utiliser le nom de variété ou de l'un des syno-
nymes (2)
1 Agiorgitiko Grèceo
2 Aglianico Italieo,Grèceo
3 Aglianicone Italieo
4 Alicante Bouschet Grèceo,Italie *o,Portugalo,Algérieo,Tunisieo,États-Uniso
d'Amérique
NB: Le nom Alicante ne peut être utilisé seul pour la dési-
gnation du vin.
5 Alicante Branco Portugalo
6 Alicante Henri Bouschet Franceo,Serbie-et-Monténégro (8)
7 Alicante Italieo
8 Alikant Buse Serbie-et-Monténégro (6)
9 Auxerrois Afrique du Sudo,Australieo,Canadao,Suisseo,Belgiqueo,
Allemagneo, Franceo, Luxembourgo, Pays-Baso,
Royaume-Unio
10 Banatski rizling Serbie-et-Monténégro ( Kreaca )o
11 Barbera Bianca Italieo
12 Barbera Afrique du Sudo,Argentineo,Australieo,Croatieo,Mexi-
queo,Slovénieo,Uruguayo,États-Uniso,Grèceo,Italieo
13 Barbera Sarda Italieo
14 Blauburgunder Ancienne République yougoslave de Macédoine (18- 28-97),
Autriche ( 15-18), Canada (18-97) ( Pinot noir ), Chili (18-
97) ( Pinot noir ), Italie ( Pinot nero – 18-97)
15 Blauer Burgunder Autriche (14-18), Serbie-et-Monténégro ( 25-97), Suisse
(Pinot noir )
16 Blauer Frühburgunder Allemagne (51)
17 Blauer Limberger Allemagne (Lemberger) (19), Roumanie (56) (64)
(Kekfrankos )
18 Blauer Spätburgunder Allemagne (97), Ancienne République yougoslave de
Macédoine (14- 28-97), Autriche (14- 15), Bulgarie (96)
(Pinot noir ), Canada (14-97) ( Pinot noir ), Chili (14-97)
(Pinot noir ), Roumanie (97) ( Pinot noir ), (Modri pinot ),
Italie (14-97) ( Pinot nero )
19 Blaufränkisch République tchèqueo(50), Autricheo, Allemagne, Slovénie
(Modra frankinja , Frankinja)
20 Borba Espagneo
21 Bosco Italieo
22 Bragão Portugalo2002R0753 — FR — 01.02.2004 — 003.001 — 37
▼M3
Nom de variété ou de ses syno-
nymesPays qui peuvent utiliser le nom de variété ou de l'un des syno-
nymes (2)
23 Burgundac beli Serbie-et-Monténégro (121)
24 Burgundac Crni Croatieo(Pinot Crni )
25 Burgundac crni Serbie-et-Monténégro (15-99)
26 Burgundac sivi Croatieo(Pinot sivi ),Serbie-et-Monténégroo
27 Burgundec bel Ancienne république yougoslave de Macédoineo
28 Burgundec crn Ancienne république yougoslave de Macédoine (14-18-
97)
29 Burgundec siv Ancienne république yougoslave de Macédoineo
30 Calabrese Italie (75)
31 Campanário Portugalo
32 Canari Argentineo
33 Carignan Blanc Franceo
34 Carignan Afrique du Sudo,Argentineo,Australie (36), Chili (36),
Croatieo,Israëlo,Maroco,Nouvelle-Zélandeo,Tunisieo,
Grèceo,Franceo,Portugalo
35 Carignan Noir Chypreo
36 Carignane Australie ( 34), Chili (34), Mexique ,Turquie ,États-Unis
37 Carignano Italieo
38 Chardonnay Afrique du Sudo,Argentine (79), Australie (79), Bulga-
rieo,Canada (79), Suisseo,Chili (79), République tchè-
queo,Croatieo,Hongrie (39), Inde ,Israëlo,Moldavieo,
Mexique (79), Nouvelle-Zélande (79), Roumanieo,
Russieo,Saint-Marino,Slovaquieo,Slovénieo,Tunisieo
États-Unis (79), Uruguayo, Serbie-et-Monténégro
(Sardone ),Zimbabweo,Allemagne ,France ,Grèce (79),
Italie (79), Luxembourg (79), Pays-Bas (79), Royaume-
Uni ,Espagne ,Portugal ,Autricheo,Belgique (79)
39 Chardonnay Blanc Ancienne République yougoslave de Macédoine ( Sardone ),
Hongrie (38)
40 Chardonnay Musqué Canadao
41 Chelva Espagneo
42 Corinto Nero Italieo
43 Cserszegi f űszeres Hongrieo
44 Děvín République tchèqueo
45 Dornfelder Canadao,Allemagneo,Pays-Baso,Royaume-Unio,Belgi-
queo
46 Durasa Italieo
47 Early Burgundy États-Uniso2002R0753 — FR — 01.02.2004 — 003.001 — 38
▼M3
Nom de variété ou de ses syno-
nymesPays qui peuvent utiliser le nom de variété ou de l'un des syno-
nymes (2)
48 Fehér Burgundi, Burgundi Hongrie (118) ( Pinot blanc )
49 Findling Allemagneo, Royaume-Unio
50 Frankovka République tchèqueo(19)
51 Frühburgunder Allemagne (16), Pays-Baso
52 Graciosa Portugalo
53 Grauburgunder Allemagne ( Ruländer -54), Bulgarie ( Pinot gris ), Hongrie
(Szűrkebarát )o, Roumanie (54) ( Pinot gris )
54 Grauer Burgunder Canada, Roumanie (53) ( Pinot gris ), Allemagne
(Ruländer -53), Autriche (Pinot gris)
55 Grossburgunder Roumanie (17) (63) ( Kekfrankos )
56 Iona États-Uniso
57 Izsáki Hongrieo
58 Kanzler Royaume-Unio
59 Kardinal Allemagneo,Bulgarieo
60 Kisburgundi kék Hongrie (97) ( Pinot noir )
61 Korinthiaki Grèceo
62 Leira Portugalo
63 Limberger Canada ( Lemberger ),Nouvelle-Zélandeo, Roumanie (17)
(55) ( Kekfrankos ),Belgiqueo
64 Limnio Grèceo
65 Maceratino Italieo
66 Monemvasia Grèce (Monovasia)
67 Montepulciano Italieo
68 Moslavac Ancienne République yougoslave de Macédoine (70)
(Sipon ),Serbie-et-Monténégroo
69 Mosler Slovénie ( Šipon )
70 Mozler Ancienne République yougoslave de Macédoine (68)
(Sipon )
71 Mouratón Espagneo
72 Müller-Thurgau Afrique du Sudo,Autricheo,Allemagne (Rivaner),
Canada , Croatieo(Rizvanac ),Hongrieo, Serbie-et-Monté-
négroo(Rizvanac ), République tchèqueo,Slovaquieo,
Slovénieo(Rizvanac ),Suisseo, Luxembourgo(Rivaner ),
Pays-Baso,Italieo,Belgiqueo,Franceo,Royaume-Uni
(Rivaner), Australieo,Bulgarieo,États-Uniso,Nouvelle-
Zélandeo,Portugal
73 Muškát moravský République tchèqueo,Slovaquie2002R0753 — FR — 01.02.2004 — 003.001 — 39
▼M3
Nom de variété ou de ses syno-
nymesPays qui peuvent utiliser le nom de variété ou de l'un des syno-
nymes (2)
74 Nagyburgundi Hongrie ( Kekfrankos )o
75 Nero d'Avola Italie ( 30)
76 Olivella nera Italieo
77 Orange Muscat Australieo,États-Uniso
78 Pau Ferro Portugalo
79 Pinot Chardonnay Argentine ( 38), Australie ( 38), Canada ( 38), Chili ( 38),
Mexique ( 38), Nouvelle-Zélande ( 38),États-Unis (38),
Turquieo, Belgique ( 38), Grèce ( 38),Pays-Bas , Italie ( 38)
80 Portoghese Italieo
81 Pozsonyi Hongrie (82)
82 Pozsonyi Fehér Hongrie ( 81)
83 Rajnai rizling Hongrie (86)
84 Rajnski rizling Serbie-et-Monténégro (85-88- 91)
85 Renski rizling Serbie-et-Monténégro (84-89-92), Slovénieo
86 Rheinriesling Bulgarie ( Nemkti riesling )o, Autriche ( Weißer Riesling ,
Riesling), Allemagne (88) ( Weißer Riesling ), Hongrie
(83), République tchèque (94), Italie (88), Grèce ( Riesling ),
Portugal
87 Rhine Riesling Afrique du Sud ( Weißer riesling )o, Australie ( Riesling )o,
Chili (89) ( Riesling ), Moldavieo(White riesling ),
Nouvelle-Zélandeo(Riesling )
88 Riesling renano Allemagne (86) ( Weißer Riesling ), Serbie-et-Monténégro
(84-86- 91),Italie (86)
89 Riesling Renano Chili (87) ( Riesling )
90 Riminèse Franceo
91 Rizling rajnski Serbie-et-Monténégro (84-85-88)
92 Rizling Rajnski Ancienne République yougoslave de Macédoineo,Croa-
tieo
93 Ryzling rýnsky Slovaquieo
94 Ryzlink rýnský République tchèque (86)
95 Santareno Portugalo
96 Sciaccarello Franceo
97 Spätburgunder Ancienne République yougoslave de Macédoine (14-18- 28),
Serbie-et-Monténégro (16- 25), Bulgarie (19) ( Pinot noir ),
Canada (14-18) ( Pinot noir ), Chili ( Pinot noir -14-18),
Hongrie (60) ( Pinot noir ), Moldavie ( Pinot noir )o,
Roumanie (18) ( Pinot noir ), Italie ( Pinot nero -14-18),
Royaume-Uni , Allemagne ( 18)
98 Štajerska Belina Croatieo(Ranfol ), Slovénie ( Ranfol )o
99 Subirat Espagneo(Malvasía Riojana )2002R0753 — FR — 01.02.2004 — 003.001 — 40
▼M3
Nom de variété ou de ses syno-
nymesPays qui peuvent utiliser le nom de variété ou de l'un des syno-
nymes (2)
100 Terrantez do Pico Portugalo
101 Tintilla de Rota Espagneo
102 Tinto de Pegões Portugalo
103 Tocai friulano Italie (104)
NB: Le nom «Tocai friulano» peut être utilisé exclusive-
ment pour des v.q.p.r.d. originaires des régions de
Veneto et Friuli et pour une période transitoire,
jusqu'au 31 mars 2007.
104 Tocai Italico Italie ( 103 )
NB: Le synonyme «Tocai italico» peut être utilisé exclusi-
vement pour des v.q.p.r.d. originaires des régions de
Veneto et Friuli et pour une période transitoire,
jusqu'au 31 mars 2007.
105 Tokay Pinot gris France ( Pinot gris )
NB: Le synonyme «Tokay Pinot gris» peut être utilisé
exclusivement pour des v.q.p.r.d. originaires des
départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin et pour
une période transitoire, jusqu'au 31 mars 2007.
106 Torrontés riojano Argentineo
107 Trebbiano Afrique du Sud ( Ugni blanc )o, Argentine ( Ugni blanc )o,
Australieo,Canadao, Chypre ( Ugni blanc )o,Croatieo,
Uruguayo,États-Unis , Israël ( Ugni blanc ),Italie
108 Trebbiano Giallo Italieo
109 Trigueira Portugal
110 Verdea Italieo
111 Verdeca Italie
112 Verdelho Afrique du Sudo,Argentine ,Australie ,Nouvelle-Zélande ,
États-Unis ,Portugal
113 Verdelho Roxo Portugalo
114 Verdelho Tinto Portugalo
115 Verdello Italieo
116 Verdese Italieo
117 Verdejo Espagne
118 Weißburgunder Afrique du Sud (120) ( Pinot blanc )o, Canada ( Pinot blanc ),
Chili (119) ( Pinot blanca ), Hongrie (48) ( Pinot blanc ),
Allemagne ( 119 , 120), Autriche ( 119 ), Royaume-Unio,
Slovénie (119) ( Beli pinot ), Italie
119 Weißer Burgunder Allemagne (118, 120), Autriche (118) (Pinot blanc), Chili
(118) ( Pinot blanca ),Suisse (Pinot blanc )o, Slovénie
(118) ( Beli pinot )2002R0753 — FR — 01.02.2004 — 003.001 — 41
▼M3
Nom de variété ou de ses syno-
nymesPays qui peuvent utiliser le nom de variété ou de l'un des syno-
nymes (2)
120 Weissburgunder Afrique du Sud (118), Allemagne (118, 119 ), Royaume-Uni,
Italie
121 Weisser Burgunder Serbie-et-Monténégro ( 23)
(*) Légende:
— «entre parenthèses»: référence au synonyme de la variété.
—«o»: pas de synonyme.
— «en gras»: colonne 2: nom de la variété de vigne.
colonne 3: pays où le nom correspond à une variété et la référence à la
variété.
— «écriture normale»: colonne 2: nom du synonyme d'une variété de vigne.
colonne 3: nom du pays utilisant le synonyme d'une variété de vigne.
(1) Ces noms de variétés ou leurs synonymes correspondent partiellement ou totalement, en traduction ou sous une
forme adjective, à des indications géographiques utilisées pour désigner un vin.
(2) Pour les États concernés, les dérogations prévues à cette annexe sont autorisées pour les seuls vins avec indica-
tion géographique produits dans les unités administratives dans lesquelles la culture des variétés en question estautorisée au moment de l'entrée en vigueur du présent règlement et dans la limite des conditions fixées par lesÉtats concernés pour l'élaboration ou la présentation de ces vins.2002R0753 — FR — 01.02.2004 — 003.001 — 42
▼M3
ANNEXE III
Liste des mentions traditionnelles visée à l'article 24
Mention tradition-
nelleVins concernésCatégorie(s) de
produitsLangueDate ajoutée à
l'annexe III (1)Pays tiers
concernés
ALLEMAGNE
Mentions tradi-
tionnelles spécifi-
ques prévues à
l'article 29
Qualitätswein Tous V.q.p.r.d. Allemand
Qualitätswein
garantierten
Ursprungs/Q.g.UTous V.q.p.r.d. Allemand
Qualitätswein mit
Prädikat/
Q.b.A.m.Pr ou
PrädikatsweinTous V.q.p.r.d. Allemand
Qualitätsschaum-
wein garantierten
Ursprungs/Q.g.UTous V.m.q.p.r.d. Allemand
Auslese Tous V.q.p.r.d. Allemand Suisse
Beerenauslese Tous V.q.p.r.d. Allemand
Eiswein Tous V.q.p.r.d. Allemand
Kabinett Tous V.q.p.r.d. AllemandSpätlese Tous V.q.p.r.d. Allemand SuisseTrockenbeerenaus-
leseTous V.q.p.r.d. Allemand
Termes prévus à
l'article 28
Landwein Tous Vin de table
avec IG
Mentions tradi-
tionnelles complé-
mentaires
Affentaler Altschweier,
Bühl,
Eisental,
Neusatz/
Bühl,
Bühlertal,
Neuweier/
Baden-BadenV.q.p.r.d. Allemand
Badisch Rotgold Baden V.q.p.r.d. Allemand
Ehrentrudis Baden V.q.p.r.d. Allemand2002R0753 — FR — 01.02.2004 — 003.001 — 43
▼M3
Mention tradition-
nelleVins concernésCatégorie(s) de
produitsLangueDate ajoutée à
l'annexe III (1)Pays tiers
concernés
Hock Rhein, Ahr,
Hessische
Bergstraße,
Mittelrhein,
Nahe, Rhein-
hessen, Pfalz,
RheingauVin de table
avec IG
V.q.p.r.d.Allemand
Klassik ou Classic Tous V.q.p.r.d. Allemand
Liebfrau(en)milch Nahe, Rhein-
hessen, Pfalz,
RheingauV.q.p.r.d. Allemand
Moseltaler Mosel-Saar-
RuwerV.q.p.r.d. Allemand
Riesling-Hoch-
gewächsTous V.q.p.r.d. Allemand
Schillerwein Württemberg V.q.p.r.d. Allemand
Weißherbst Tous V.q.p.r.d. Allemand
Winzersekt Tous V.m.q.p.r.d. AllemandAUTRICHEMentions tradi-
tionnelles spécifi-
ques prévues à
l'article 29
Qualitätswein Tous V.q.p.r.d. AllemandQualitätswein
besonderer Reife
und Leseart ou
PrädikatsweinTous V.q.p.r.d. Allemand
Qualitätswein mit
staatlicher Prüf-
nummerTous V.q.p.r.d. Allemand
Ausbruch or
AusbruchweinTous V.q.p.r.d. Allemand
Auslese or Ausle-
seweinTous V.q.p.r.d. Allemand Suisse
Beerenauslese
(wein)Tous V.q.p.r.d. Allemand
Eiswein Tous V.q.p.r.d. Allemand
Kabinett or Kabi-
nettweinTous V.q.p.r.d. Allemand
Schilfwein Tous V.q.p.r.d. Allemand
Spätlese or Spätle-
seweinTous V.q.r.p.d. Allemand Suisse
Strohwein Tous V.q.p.r.d. Allemand
Trockenbeerenaus-
leseTous V.q.r.p.d. Allemand2002R0753 — FR — 01.02.2004 — 003.001 — 44
▼M3
Mention tradition-
nelleVins concernésCatégorie(s) de
produitsLangueDate ajoutée à
l'annexe III (1)Pays tiers
concernés
Termes prévus à
l'article 28
Landwein Tous Vin de table
avec IG
Mentions tradi-
tionnelles complé-
mentaires
Ausstich Tous v.q.p.r.d. et
vin de table
avec IGAllemand
Auswahl Tous v.q.p.r.d. et
vin de table
avec IGAllemand
Bergwein Tous v.q.p.r.d. et
vin de table
avec IGAllemand
Klassik ou Classic Tous v.q.p.r.d. Allemand
Erste Wahl Tous v.q.p.r.d. et
vin de table
avec IGAllemand
Hausmarke Tous v.q.p.r.d. et
vin de table
avec IGAllemand
Heuriger Tous v.q.p.r.d. et
vin de table
avec IGAllemand
Jubiläumswein Tous v.q.p.r.d. et
vin de table
avec IGAllemand
Schilcher Steiermark v.q.p.r.d. et
vin de table
avec IGAllemand
Sturm Tous Moûts de
raisins
partiellement
fermentés
avec IGAllemand
ESPAGNE
Mentions tradi-
tionnelles spécifi-
ques prévues à
l'article 29
Denominacion de
origen (DO)Tous V.q.p.r.d.,
v.m.q.p.r.d.,
v.q.r.p.d. et
v.l.q.p.r.d.Espagnol Chili
Denominacion de
origen calificada
(DOCa)Tous V.q.p.r.d.,
v.m.q.p.r.d.,
v.q.r.p.d. et
v.l.q.p.r.d.Espagnol
Vino dulce natural Tous V.l.q.p.r.d. Espagnol2002R0753 — FR — 01.02.2004 — 003.001 — 45
▼M3
Mention tradition-
nelleVins concernésCatégorie(s) de
produitsLangueDate ajoutée à
l'annexe III (1)Pays tiers
concernés
Vino generoso (2) V.l.q.p.r.d. Espagnol Chili
Vino generoso de
licor(3) V.l.q.p.r.d. Espagnol
Termes prévus à
l'article 28
Vino de la Tierra Tous Vin de table
avec IG
Mentions tradi-
tionnelles complé-
mentaires
Aloque DO Valde-
peñasV.q.p.r.d. Espagnol
Amontillado DDOO Jerez-
Xérès-Sherry
y Manzanilla
Sanlúcar de
Barrameda
DO Montilla
MorilesV.l.q.p.r.d. Espagnol
Añejo Tous V.q.p.r.d.
Vin de table
avec IGEspagnol
Añejo DO Malaga V.l.q.p.r.d. Espagnol
Chacoli/Txakolina DO Chacolí
de Bizkaia
DO Chacolí
de Getaria
DO Chacolí
de AlavaV.q.p.r.d. Espagnol
Clásico DO Abona
DO El Hierro
DO Lanza-
rote
DO La Palma
DO Taco-
ronte-Acen-
tejo
DO Tarra-
gona
DO Valle de
Güimar
DO Valle de
la Orotava
DO Ycoden-
Daute-IsoraV.q.p.r.d. Espagnol Chili2002R0753 — FR — 01.02.2004 — 003.001 — 46
▼M3
Mention tradition-
nelleVins concernésCatégorie(s) de
produitsLangueDate ajoutée à
l'annexe III (1)Pays tiers
concernés
Cream DDOO Jérez-
Xerès-Sherry
y Manzanilla
Sanlúcar de
Barrameda
DO Montilla
Moriles
DO Málaga
DO Condado
de HuelvaV.l.q.p.r.d. Anglais
Criadera DDOO Jérez-
Xerès-Sherry
y Manzanilla
Sanlúcar de
Barrameda
DO Montilla
Moriles
DO Málaga
DO Condado
de HuelvaV.l.q.p.r.d. Espagnol
Criaderas y Soleras DDOO Jérez-
Xerès-Sherry
y Manzanilla
Sanlúcar de
Barrameda
DO Montilla
Moriles
DO Málaga
DO Condado
de HuelvaV.l.q.p.r.d. Espagnol
Crianza Tous V.q.p.r.d. Espagnol
Dorado DO Rueda
DO MalagaV.l.q.p.r.d. Espagnol
Fino DO Montilla
Moriles
DDOO Jerez-
Xérès-Sherry
y Manzanilla
Sanlúcar de
BarramedaV.l.q.p.r.d. Espagnol
Fondillon DO Alicante V.q.p.r.d. Espagnol
Gran Reserva Tous les
V.q.p.r.d.V.q.p.r.d. Espagnol
Cava V.e.c.p.r.d. Espagnol
Lágrima DO Málaga V.l.q.p.r.d. Espagnol
Noble Tous V.q.p.r.d.
Vin de table
avec IGEspagnol
Noble DO Malaga V.l.q.p.r.d. Espagnol2002R0753 — FR — 01.02.2004 — 003.001 — 47
▼M3
Mention tradition-
nelleVins concernésCatégorie(s) de
produitsLangueDate ajoutée à
l'annexe III (1)Pays tiers
concernés
Oloroso DDOO Jerez-
Xérès-Sherry
y Manzanilla
Sanlúcar de
Barrameda
DO Montilla-
MorilesV.l.q.p.r.d. Espagnol
Pajarete DO Málaga V.l.q.p.r.d. Espagnol
Pálido DO Condado
de Huelva
DO Rueda
DO MálagaV.l.q.p.r.d. Espagnol
Palo Cortado DDOO Jerez-
Xérès-Sherry
y Manzanilla
Sanlúcar de
Barrameda
DO Montilla-
MorilesV.l.q.p.r.d. Espagnol
Primero de
cosechaDO Valencia V.q.p.r.d. Espagnol
Rancio Tous V.l.q.p.r.d.
V.q.p.r.d.Espagnol
Raya DO Montilla-
MorilesV.l.q.p.r.d. Espagnol
Reserva Tous V.q.p.r.d. Espagnol Chili
Sobremadre DO vinos de
MadridV.q.p.r.d. Espagnol
Solera DDOO Jérez-
Xerès-Sherry
y Manzanilla
Sanlúcar de
Barrameda
DO Montilla
Moriles
DO Málaga
DO Condado
de HuelvaVlqrd Espagnol
Superior Tous V.q.p.r.d. Espagnol Afrique du
Sud
Chili
Trasañejo DO Málaga V.l.q.p.r.d. EspagnolVino Maestro DO Málaga V.l.q.p.r.d. EspagnolVendimia inicial DO Utiel-
RequenaV.q.p.r.d. Espagnol
Viejo Tous V.q.p.r.d. et
vin de table
avec IG
V.l.q.p.r.d.Espagnol
Vino de tea DO La Palma V.q.p.r.d. Espagnol2002R0753 — FR — 01.02.2004 — 003.001 — 48
▼M3
Mention tradition-
nelleVins concernésCatégorie(s) de
produitsLangueDate ajoutée à
l'annexe III (1)Pays tiers
concernés
FRANCE
Mentions tradi-
tionnelles spécifi-
ques prévues à
l'article 29
Appellation d'ori-
gine contrôléeTous V.q.p.r.d.,
v.q.r.p.d.,
v.m.q.p.r.d.
et v.l.q.p.r.d.Français Algérie
Suisse
Tunisie
Appellation
contrôléeTous V.q.p.r.d.,
v.q.r.p.d.,
v.m.q.p.r.d.
et v.l.q.p.r.d.
Appellation d'ori-
gine «Vin Délimité
de qualité supé-
rieure»Tous V.q.p.r.d.,
v.q.r.p.d.,
v.m.q.p.r.d.
et v.l.q.p.r.d.Français
Vin doux naturel AOC
Banyuls,
Banyuls
grand cru,
Muscat de
Frontignan,
Grand Rous-
sillon,
Maury,
Muscat de
Beaumes-de-
Venise,
Muscat du
Cap Corse,
Muscat de
Lunel,
Muscat de
Mireval,
Muscat de
Rivesaltes,
Muscat de
Saint-Jean-
de-Minervois,
Rasteau,
RivesaltesV.l.q.p.r.d. Français
Termes prévus à
l'article 28
Vin de pays Tous Vin de table
avec IGFrançais
Mentions tradi-
tionnelles complé-
mentaires
Ambré Tous V.l.q.p.r.d. Français
Tous Vin de table
avec IG
Château Tous V.q.p.r.d.,
v.m.q.p.r.d.
et v.l.q.p.r.d.Français Chili2002R0753 — FR — 01.02.2004 — 003.001 — 49
▼M3
Mention tradition-
nelleVins concernésCatégorie(s) de
produitsLangueDate ajoutée à
l'annexe III (1)Pays tiers
concernés
Clairet AOC Bour-
gogne AOC
BordeauxV.q.p.r.d. Français
Claret AOC
BordeauxV.q.p.r.d. Français
Clos Tous V.q.p.r.d.,
v.m.q.p.r.d.,
v.l.q.p.r.d.Français Chili
Cru artisan AOC Médoc,
Haut-Médoc,
Margaux,
Moulis,
Listrac,
Saint-Julien,
Pauillac,
Saint-EstèpheV.q.p.r.d. Français
Cru bourgeois AOC Médoc,
Haut-Médoc,
Margaux,
Moulis,
Listrac,
Saint-Julien,
Pauillac,
Saint-EstèpheV.q.p.r.d. Français Chili
Cru classé,
éventuellement
précédé de:
GrandPremier grand
Deuxième
TroisièmeQuatrièmeCinquièmeAOC Côtes
de Provence,
Graves,
Saint-Émilion
grand cru,
Haut-Médoc,
Margaux,
Saint-Julien,
Pauillac,
Saint-
Estèphe,
Sauternes,
Pessac-
Léognan,
BarsacV.q.p.r.d. Français
Edelzwicker AOC Alsace V.q.p.r.d. Allemand2002R0753 — FR — 01.02.2004 — 003.001 — 50
▼M3
Mention tradition-
nelleVins concernésCatégorie(s) de
produitsLangueDate ajoutée à
l'annexe III (1)Pays tiers
concernés
Grand cru AOC Alsace,
Banyuls,
Bonnes-
Mares,
Chablis,
Chambertin,
Chapelle-
Chambertin,
Chambertin
Clos-de-
Bèze,
Mazoyères
ou Charmes-
Chambertin,
Latricières-
Chambertin,
Mazis Cham-
bertin,
Ruchottes-
Chambertin,
Griottes-
Chambertin,
Clos de la
Roche, Clos
Saint-Denis,
Clos de Tart,
Clos de
Vougeot,
Clos des
Lambray,
Corton,
Corton-Char-
lemagne,
Charlemagne,
Échezeaux,
Grand
Échezeaux,
La Grande-
Rue, Montra-
chet, Cheva-
lier-Montra-
chet, Bâtard-
Montrachet,
Bienvenues-
Bâtard-
Montrachet,
Criots-
Bâtard-
Montrachet,
Musigny,
Romanée
Saint Vivant,
Richebourg,
Romanée-
Conti, La
Romanée, La
Tâche, Saint-
ÉmilionV.q.p.r.d. Français Suisse
Tunisie
Chili
Grand cru Champagne V.m.q.p.r.d. Français Suisse
Tunisie
Chili
Hors d'âge AOC Rive-
saltesV.l.q.p.r.d. Français
Passe-tout-grains AOC Bour-
gogneV.q.p.r.d. Français2002R0753 — FR — 01.02.2004 — 003.001 — 51
▼M3
Mention tradition-
nelleVins concernésCatégorie(s) de
produitsLangueDate ajoutée à
l'annexe III (1)Pays tiers
concernés
Premier cru AOC Aloxe
Corton,
Auxey
Duresses,
Beaune,
Blagny,
Chablis,
Chambolle-
Musigny,
Chassagne-
Montrachet,
Champagne,
Côtes de
Brouilly,
Fixin, Gevrey
Chambertin,
Givry,
Ladoix,
Maranges,
Mercurey,
Meursault,
Monthélie,
Montagny,
Morey St
Denis,
Musigny,
Nuits, Nuits-
Saint-
Georges,
Pernand-
Vergelesses,
Pommard,
Puligny-
Montrachet,
Rully,
Santenay,
Savigny-les-
Beaune,-
Saint-Aubin,
Volnay,
Vougeot,
Vosne-
RomanéeV.q.p.r.d.,
v.m.q.p.r.d.Français Tunisie
Primeur Tous V.q.p.r.d. et
vin de table
avec IGFrançais
Rancio AOC Grand
Roussillon,
Rivesaltes,
Banyuls,
Banyuls
grand cru,
Maury, Clai-
rette du
Languedoc,
RasteauV.l.q.p.r.d. Français2002R0753 — FR — 01.02.2004 — 003.001 — 52
▼M3
Mention tradition-
nelleVins concernésCatégorie(s) de
produitsLangueDate ajoutée à
l'annexe III (1)Pays tiers
concernés
Sélection de grains
noblesAOC Alsace,
Alsace grand
cru, Monba-
zillac, Graves
supérieures,
Bonnezeaux,
Jurançon,
Cérons,
Quarts de
Chaume,
Sauternes,
Loupiac,
Coteaux du
Layon,
Barsac,
Sainte Croix-
du-Mont,
Coteaux de
l'Aubance,
CadillacV.q.p.r.d. Français
Sur lie AOC
Muscadet,
Muscadet-
Coteaux de la
Loire,
Muscadet-
Côtes de
Grandlieu,
Muscadet-
Sèvres et
Maine,
AOVDQS
Gros plant du
pays Nantais,
vin de table
avec IG vin
de pays d'Oc
et vin de
pays des
Sables du
golfe du LionV.q.p.r.d. et
vin de table
avec IGFrançais
Tuilé AOC Rive-
saltesV.l.q.p.r.d. Français
Vendanges tardives AOC Alsace,
JurançonV.q.p.r.d. Français
Villages AOC Anjou,
Beaujolais,
Côtes de
Beaune,
Côtes de
Nuits, Côtes
du Rhône,
Côtes du
Roussillon,
MâconV.q.p.r.d. Français
Vin de paille AOC Côtes
du Jura,
Arbois,
L'Étoile,
HermitageV.q.p.r.d. Français
Vin jaune AOC du Jura
(Côtes du
Jura, Arbois,
L'Étoile,
Château-
Châlon)V.q.p.r.d. Français2002R0753 — FR — 01.02.2004 — 003.001 — 53
▼M3
Mention tradition-
nelleVins concernésCatégorie(s) de
produitsLangueDate ajoutée à
l'annexe III (1)Pays tiers
concernés
GRÈCE
Mentions tradi-
tionnelles spécifi-
ques prévues à
l'article 29
Ονοµασια
Προελεύσεως
Ελεγχόµενη
(ΟΠΕ) ( appella-
tion d'origine
controlée)Tous V.q.p.r.d. Grec
Ονοµασια
Προελεύσεως
Ανωτέρας
Ποιότητος
(ΟΠΑΠ) ( appella-
tion d'origine de
qualité supérieure)Tous V.q.p.r.d. Grec
Οίνος γλυκός
φυσικός ( vin doux
naturel)Μoσχάτος
Κεφαλληνί-
ας ( Muscat
de Cépha-
lonie),
Μοσχάτος
Πατρών
(Muscat de
Patras),
Μοσχάτος
Ρίου -
Πατρών
(Muscat Rion
de Patras),
Μοσχάτος
Λήµνου
(Muscat de
Lemnos),
Μοσχάτος
Ρόδου
(Muscat de
Rhodos),
Μαυροδάφν-
η Πατρών
(Mavro-
daphne de
Patras),
Μαυροδάφν-
η
Κεφαλληνί-
ας ( Mavro-
daphne de
Céphalonie),
Σάµος
(Samos),
Σητεία
(Sitia),
∆αφνες
(Dafnès),
Σαντορίνη
(Santorini)V.l.q.p.r.d. Grec2002R0753 — FR — 01.02.2004 — 003.001 — 54
▼M3
Mention tradition-
nelleVins concernésCatégorie(s) de
produitsLangueDate ajoutée à
l'annexe III (1)Pays tiers
concernés
Οίνος φυσικώς
γλυκός ( vin natu-
rellement doux)Vins de
paille:
Κεφαλληνί-
ας ( de
Céphalonie),
∆αφνες ( de
Dafnès),
Λήµνου ( de
Lemnos),
Πατρών ( de
Patras),
Ρίου -
Πατρών ( de
Rion de
Patras),
Ρόδου ( de
Rhodos),
Σάµος( de
Samos),
Σητεία ( de
Sitia),
Σαντορίνη
(Santorini)V.q.p.r.d. Grec
Termes prévus à
l'article 28
Ονοµασία κατά
παράδοση
(Onomasia kata
paradosi)Tous Vin de table
avec IGGrec
Τοπικός Οίνος
(vins de pays)Tous Vin de table
avec IGGrec
Mentions tradi-
tionnelles complé-
mentaires
Αγρέπαυλη
(Agrepavlis)Tous V.q.p.r.d. et
Vin de table
avec IGGrec
Αµπέλι ( Ampeli) Tous V.q.p.r.d. et
vin de table
avec IGGrec
Αµπελώνας (ες)
(Ampelonas ès)Tous V.q.p.r.d. et
vin de table
avec IGGrec
Aρχοντικό
(Archontiko)Tous V.q.p.r.d. et
vin de table
avec IGGrec
Κάβα (4) (Cava) Tous Vin de table
avec IGGrec2002R0753 — FR — 01.02.2004 — 003.001 — 55
▼M3
Mention tradition-
nelleVins concernésCatégorie(s) de
produitsLangueDate ajoutée à
l'annexe III (1)Pays tiers
concernés
Από διαλεκτούς
αµπελώνες ( grand
cru)Μoσχάτος
Κεφαλληνί-
ας ( Muscat
de Cépha-
lonie),
Μοσχάτος
Πατρών
(Muscat de
Patras),
Μοσχάτος
Ρίου -
Πατρών
(Muscat Rion
de Patras),
Μοσχάτος
Λήµνου
(Muscat de
Lemnos),
Μοσχάτος
Ρόδου
(Muscat de
Rhodos),
Σάµος
(Samos)V.l.q.p.r.d. Grec
Ειδικά
Επιλεγµένος
(grande réserve)Tous V.q.p.r.d. et
v.l.q.p.r.d.Grec
Κάστρο ( Kastro) Tous V.q.p.r.d. et
vin de table
avec IGGrec
Κτήµα ( Ktima) Tous V.q.p.r.d. et
vin de table
avec IGGrec
Λιαστός ( Liastos) Tous V.q.p.r.d. et
vin de table
avec IGGrec
Μετόχι ( Metochi) Tous V.q.p.r.d. et
vin de table
avec IGGrec
Μοναστήρι
(Monastiri)Tous V.q.p.r.d. et
vin de table
avec IGGrec
Νάµα ( Nama) Tous V.q.p.r.d. et
vin de table
avec IGGrec
Νυχτέρι ( Nych-
teri)ΟΠΑΠ
SantoriniV.q.p.r.d. Grec
Ορεινό κτήµα
(Orino Ktima)Tous V.q.p.r.d. et
vin de table
avec IGGrec
Ορεινός
αµπελώνας
(Orinos Ampe-
lonas)Tous V.q.p.r.d. et
vin de table
avec IGGrec
Πύργος ( Pyrgos) Tous V.q.p.r.d. et
vin de table
avec IGGrec2002R0753 — FR — 01.02.2004 — 003.001 — 56
▼M3
Mention tradition-
nelleVins concernésCatégorie(s) de
produitsLangueDate ajoutée à
l'annexe III (1)Pays tiers
concernés
Επιλογή ή
Επιλεγµένος
(Réserve)Tous V.q.p.r.d. et
v.l.q.p.r.d.Grec
Παλαιωθείς
επιλεγµένος
(vieille réserve)Tous V.l.q.p.r.d. Grec
Βερντέα ( Verntea) Zakynthos Vin de table
avec IGGrec
Vinsanto OPA Π
SantoriniV.l.q.p.r.d. et
v.q.p.r.d.Grec (5)
ITALIE
Mentions tradi-
tionnelles spécifi-
ques prévues à
l'article 29
Denominazione di
origine controllataTous V.q.p.r.d.,
v.m.q.p.r.d.,
v.q.r.p.d.,
v.l.q.p.r.d. et
moûts de
raisins
partiellement
fementés
avec IGItalien
Denominazione di
origine controllata
e garantitaTous V.q.p.r.d.,
v.m.q.p.r.d.,
v.q.r.p.d.,
v.l.q.p.r.d. et
moûts de
raisins
partiellement
fementés
avec IGItalien
Vino dolce natu-
raleTous V.q.p.r.d. et
v.l.q.p.r.d.Italien
Termes prévus à
l'article 28
Inticazione geogra-
fica tipica (IGT)Tous Vin de table,
VP, VL, vins
issus de
raisins
surmûris et
moûts de
raisins
partiellement
fermentés
avec IGItalien
Landwein Vins avec IG
province
autonome de
BolzanoVin de table,
VP, VL, vins
issus de
raisins
surmûris et
moûts de
raisins
partiellement
fermentés
avec IGAllemand2002R0753 — FR — 01.02.2004 — 003.001 — 57
▼M3
Mention tradition-
nelleVins concernésCatégorie(s) de
produitsLangueDate ajoutée à
l'annexe III (1)Pays tiers
concernés
Vin de pays Vins avec IG
de la région
d'AostaVin de table,
VP, VL, vins
issus de
raisins
surmûris et
moûts de
raisins
partiellement
fermentés
avec IGFrançais
Mentions tradi-
tionnelles complé-
mentaires
Alberata o vigneti
ad alberataDOC Aversa V.q.p.r.d. et
v.m.q.p.r.d.Italien
Amarone DOC Valpo-
licellaV.q.p.r.d. Italien
Ambra DOC Marsala V.l.q.p.r.d. Italien
Ambrato DOC
Malvasia
delle Lipari
DOC
Vernaccia di
OristanoV.q.p.r.d. et
v.l.q.p.r.d.Italien
Annoso DOC Contro-
guerraV.q.p.r.d. Italien
Apianum DOC Fiano
di AvellinoV.q.p.r.d. Latin
Auslese DOC Caldaro
e Caldaro
classico- Alto
AdigeV.q.p.r.d. Allemand Suisse
Barco Reale DOC Barco
Reale di
CarmignanoV.q.p.r.d. Italien
Brunello DOC
Brunello di
MontalcinoV.q.p.r.d. Italien
Buttafuoco DOC Oltrepò
PaveseV.q.p.r.d. et
v.q.r.p.d.Italien
Cacc'e mitte DOC Cacc'e
Mitte di
LuceraV.q.p.r.d. Italien
Cagnina DOC
Cagnina di
RomagnaV.q.p.r.d. Italien
Cannellino DOC Frascati V.q.p.r.d. Italien
Cerasuolo DOC Cera-
suolo di
Vittoria
DOC Monte-
pulciano
d'AbruzzoV.q.p.r.d. Italien2002R0753 — FR — 01.02.2004 — 003.001 — 58
▼M3
Mention tradition-
nelleVins concernésCatégorie(s) de
produitsLangueDate ajoutée à
l'annexe III (1)Pays tiers
concernés
Chiaretto Tous V.q.p.r.d.,
v.m.q.p.r.d.,
V.q.r.p.d. et
vin de table
avec IGItalien
Ciaret DOC
MonferratoV.q.p.r.d. Italien
Château DOC de la
région Valle
d'AostaV.q.p.r.d.,
v.l.q.p.r.d.,
V.m.q.p.r.d.
et v.q.r.p.d.Français Chili
Classico Tous V.q.p.r.d. et
v.l.q.p.r.d. et
v.q.r.p.d.Italien Chili
Dunkel DOC Alto
Adige
DOC Tren-
tinoV.q.p.r.d. Allemand
Est!Est!!Est!!! DOC Est!Es-
t!!Est!!! di
Montefias-
coneV.q.p.r.d. et
v.m.q.p.r.d.Latin
Falerno DOC Falerno
del MassicoV.q.p.r.d. Italien
Fine DOC Marsala V.l.q.p.r.d. Italien
Fior d'Arancio DOC Colli
EuganeiV.q.p.r.d.,
v.m.q.p.r.d.
et vin de
table avec IGItalien
Falerio DOC Falerio
dei colli
AscolaniV.q.p.r.d. Italien
Flétri DOC Valle
d'Aosta o
Vallée
d'AosteV.q.p.r.d. Italien
Garibaldi Dolce
(ou GD)DOC Marsala V.l.q.p.r.d. Italien
Governo all'uso
toscanoDOCG
Chianti et
Chianti Clas-
sicoV.q.p.r.d. Italien
IGT Colli
della Toscana
CentraleVin de table
avec IG
Gutturnio DOC Colli
PiacentiniV.q.p.r.d. et
v.q.r.p.d.Italien
Italia Particolare
(ou IP)DOC Marsala V.l.q.p.r.d. Italien2002R0753 — FR — 01.02.2004 — 003.001 — 59
▼M3
Mention tradition-
nelleVins concernésCatégorie(s) de
produitsLangueDate ajoutée à
l'annexe III (1)Pays tiers
concernés
Klassisch ou Klas-
sisches Ursprungs-
gebietDOC Caldaro
DOC Alto
Adige (avec
la dénomina-
tion Santa
Maddalena e
Terlano)V.q.p.r.d. Allemand
Kretzer DOC Alto
Adige
DOC Tren-
tino
DOC Terol-
dego Rota-
lianoV.q.p.r.d. Allemand
Lacrima DOC
Lacrima di
Morro d'AlbaV.q.p.r.d. Italien
Lacryma Christi DOC
VesuvioV.q.p.r.d. et
v.l.q.p.r.d.Italien
Lambiccato DOC Castel
San LorenzoV.q.p.r.d. Italien
London Particolar
(ou LP ou Inghil-
terra)DOC Marsala V.l.q.p.r.d. Italien
Morellino DOC Morel-
lino di Scan-
sanoV.q.p.r.d. Italien
Occhio di Pernice DOC
Bolgheri, Vin
Santo Di
Carmignano,
Colli dell'E-
truria
Centrale,
Colline
Lucchesi,
Cortona,
Elba, Monte-
carlo, Monte-
regio di
Massa Mari-
tima, San
Gimignano,
Sant'Antimo,
Vin Santo del
Chianti, Vin
Santo del
Chianti Clas-
sico, Vin
Santo di
Montepul-
cianoV.q.p.r.d. Italien
Oro DOC Marsala V.l.q.p.r.d. Italien
Pagadebit DOC paga-
debit di
RomagnaV.q.p.r.d. et
v.q.r.p.d.Italien
Passito Tous V.l.q.p.r.d.,
v.q.p.r.d. et
vin de table
avec IGItalien2002R0753 — FR — 01.02.2004 — 003.001 — 60
▼M3
Mention tradition-
nelleVins concernésCatégorie(s) de
produitsLangueDate ajoutée à
l'annexe III (1)Pays tiers
concernés
Ramie DOC Pinero-
leseV.q.p.r.d. Italien
Rebola DOC Colli di
RiminiV.q.p.r.d. Italien
Recioto DOC Valpo-
licellaV.q.p.r.d. Italien
DOC
GambellaraV.m.q.p.r.d.
DOCG
Recioto di
Soave
Riserva Tous V.q.p.r.d.,
v.m.q.p.r.d.,
v.q.r.p.d. et
v.l.q.p.r.d.Italien
Rubino DOC Garda
Colli Manto-
vani
DOC Rubino
di Canta-
venna
DOC Terol-
dego Rota-
liano
DOC Tren-
tinoV.q.p.r.d. Italien
Rubino DOC Marsala V.l.q.p.r.d. Italien
Sangue di Giuda DOC Oltrepò
PaveseV.q.p.r.d. et
v.q.r.p.d.Italien
Scelto Tous V.q.p.r.d. Italien
Sciacchetrà DOC Cinque
TerreV.q.p.r.d. Italien
Sciac-trà DOC
Pornassio o
Ormeasco di
PornassioV.q.p.r.d. Italien
Sforzato, Sfursàt DO Valtel-
linaV.q.p.r.d. Italien
Spätlese DOC et IGT
de BolzanoV.q.p.r.d. et
vin de table
avec IGAllemand Suisse
Soleras DOC Marsala V.l.q.p.r.d. Italien
Stravecchio DOC Marsala V.l.q.p.r.d. ItalienStrohwein DOC et IGT
de BolzanoV.q.p.r.d. et
vin de table
avec IGAllemand2002R0753 — FR — 01.02.2004 — 003.001 — 61
▼M3
Mention tradition-
nelleVins concernésCatégorie(s) de
produitsLangueDate ajoutée à
l'annexe III (1)Pays tiers
concernés
Superiore Tous V.q.p.r.d.,
v.m.q.p.r.d.,
v.q.r.p.d. et
v.l.q.p.r.d.Italien San Marino
Superiore Old
Marsala (ou SOM)DOC Marsala V.l.q.p.r.d. Italien
Torchiato DOC Colli di
ConeglianoV.q.p.r.d. Italien
Torcolato DOC
BreganzeV.q.p.r.d. Italien
Vecchio DOC Rosso
Barletta,
Aglianico del
Vuture,
Marsala,
Falerno del
MassicoV.q.p.r.d. et
v.l.q.p.r.d.Italien
Vendemmia
TardivaTous V.q.p.r.d.,
v.q.r.p.d. et
vin de table
avec IGItalien
Verdolino Tous V.q.p.r.d. et
vin de table
avec IGItalien
Vergine DOC Marsala
DOC Val di
ChianaV.q.p.r.d. et
v.l.q.p.r.d.Italien
Vermiglio DOC Colli
dell Etruria
CentraleV.l.q.p.r.d. Italien
Vino Fiore Tous V.q.p.r.d. Italien
Vino Nobile Vino Nobile
di Montepul-
cianoV.q.p.r.d. Italien
Vino Novello o
NovelloTous V.q.p.r.d. et
vin de table
avec IGItalien2002R0753 — FR — 01.02.2004 — 003.001 — 62
▼M3
Mention tradition-
nelleVins concernésCatégorie(s) de
produitsLangueDate ajoutée à
l'annexe III (1)Pays tiers
concernés
Vin santo o Vino
Santo o VinsantoDOC et
DOCG
Bianco
dell'Empo-
lese, Bianco
della Valdi-
nievole,
Bianco
Pisano di San
Torpé,
Bolgheri,
Candia dei
Colli Apuani,
Capalbio,
Carmignano,
Colli dell'E-
truria
Centrale,
Colline
Lucchesi,
Colli del
Trasimeno,
Colli
Perugini,
Colli Piacen-
tini, Cortona,
Elba,
Gambellera,
Montecarlo,
Monteregio
di Massa
Maritima,
Montescu-
daio, Offida,
Orcia,
Pomino, San
Gimignano,
San'Antimo,
Val d'Arbia,
Val di
Chiana, Vin
Santo del
Chianti, Vin
Santo del
Chianti Clas-
sico, Vin
Santo di
Montepul-
ciano, Tren-
tinoV.q.p.r.d. Italien
Vivace Tous V.q.p.r.d.,
v.q.r.p.d. et
vin de table
avec IGItalien
LUXEMBOURG
Mentions tradi-
tionnelles spécifi-
ques prévues à
l'article 29
Marque nationale Tous V.q.p.r.d. et
v.m.q.p.r.d.Français
Appellation
contrôléeTous V.q.p.r.d. et
v.m.q.p.r.d.Français2002R0753 — FR — 01.02.2004 — 003.001 — 63
▼M3
Mention tradition-
nelleVins concernésCatégorie(s) de
produitsLangueDate ajoutée à
l'annexe III (1)Pays tiers
concernés
Appellation d'ori-
gine controléeTous V.q.p.r.d. et
v.m.q.p.r.d.Français Algérie
Suisse
Tunisie
Termes prévus à
l'article 28
Vin de pays Tous Vin de table
avec IGFrançais
Mentions tradi-
tionnelles complé-
mentaires
Grand premier cru Tous V.q.p.r.d. Français
Premier cru Tous V.q.p.r.d. Français TunisieVin classé Tous V.q.p.r.d. FrançaisChâteau Tous V.q.p.r.d. et
v.m.q.p.r.d.Français Chili
PORTUGAL
Mentions tradi-
tionnelles spécifi-
ques prévues à
l'article 29
Denominação de
origem (DO)Tous V.q.p.r.d.,
v.m.q.p.r.d.,
v.q.r.p.d. et
v.l.q.p.r.d.Portugais
Denominação de
origem controlada
(DOC)Tous V.q.p.r.d.,
v.m.q.p.r.d.,
v.q.r.p.d. et
v.l.q.p.r.d.Portugais
Indicação de
proveniencia regu-
lamentada (IPR)Tous V.q.p.r.d.,
v.m.q.p.r.d.,
v.q.r.p.d. et
v.l.q.p.r.d.Portugais
Vinho doce natural Tous V.l.q.p.r.d. Portugais
Vinho generoso DO Porto,
Madeira,
Moscatel de
Setubal,
CarcavelosV.l.q.p.r.d. Portugais
Termes prévus à
l'article 28
Vinho regional Tous Vin de table
avec IGPortugais
Mentions tradi-
tionnelles complé-
mentaires
Canteiro DO Madeira V.l.q.p.r.d. Portugais2002R0753 — FR — 01.02.2004 — 003.001 — 64
▼M3
Mention tradition-
nelleVins concernésCatégorie(s) de
produitsLangueDate ajoutée à
l'annexe III (1)Pays tiers
concernés
Colheita Seleccio-
nadaTous V.q.p.r.d. et
vin de table
avec IGPortugais
Crusted/Crusting DO Porto V.l.q.p.r.d. Anglais
Escolha Tous V.q.p.r.d. et
vin de table
avec IGPortugais
Escuro DO Madeira V.l.q.p.r.d. Portugais
Fino DO Porto
DO MadeiraV.l.q.p.r.d. Portugais/
Frasqueira DO Madeira V.l.q.p.r.d. Portugais
Garrafeira Tous V.q.p.r.d. et
Vin de table
avec IG
V.l.q.p.r.d.Portugais
Lágrima DO Porto V.l.q.p.r.d. Portugais
Leve Vin Pays
Estremadura
et RibatejanoVin de table
avec IGPortugais
DO Madeira,
DO PortoV.l.q.p.r.d.
Nobre DO Dão V.q.p.r.d. Portugais
Reserva Tous V.q.p.r.d.,
v.m.q.p.r.d.,
v.l.q.p.r.d.,
vin de table
avec IGPortugais Chili
Reserva velha (ou
grande reserva)DO Madeira V.m.q.p.r.d.
V.l.q.p.r.d.Portugais
Ruby DO Porto V.l.q.p.r.d. Anglais
Solera DO Madeira V.l.q.p.r.d. PortugaisSuper reserva Tous V.m.q.p.r.d. Portugais
Superior Tous V.q.p.r.d.,
v.l.q.p.r.d. et
vin de table
avec IGPortugais Afrique du
Sud
Chili
Tawny DO Porto V.l.q.p.r.d. Anglais
Vintage completé
ou non par Late
Bottle (LBV) ou
CharacterDO Porto V.l.q.p.r.d. Anglais
(1) Autre que la date d'adoption du présent règlement.
(2) Les vins concernés sont les v.l.q.p.r.d. visés à l'annexe VI, titre L, point 8, du règlement (CE) no1493/1999.
(3) Les vins concernés sont les v.l.q.p.r.d. visés à l'annexe VI, titre L, point 11, du règlement (CE) no1493/1999.
(4) La protection de «cava» prévue par ce règlement est sans préjudice de la protection des indications géographi-
ques applicable au v.m.q.p.r.d. «Cava».
(5) La mention «vinsanto» est protégée en caractères latins.2002R0753 — FR — 01.02.2004 — 003.001 — 65
▼B
ANNEXE IV
Les indications qui servent exceptionnellement à identifier un vin comme
étant originaire d'un pays tiers dans son intégralité visées à l'article 36,
paragraphe 1
[…]2002R0753 — FR — 01.02.2004 — 003.001 — 66
▼B
ANNEXE V
Liste des pays tiers non membres de l'OMC visés à l'article 36, paragraphe
2
1. Algérie
2. Ancienne République yougoslave de Macédoine
3. Russie
4. Saint-Marin5. Ukraine6. République fédérale de Yougoslavie2002R0753 — FR — 01.02.2004 — 003.001 — 67
▼B
ANNEXE VI
Liste des indications géographiques homonymes et les conditions pratiques
de leur utilisation visées à l'article 36, paragraphe 3
[…]2002R0753 — FR — 01.02.2004 — 003.001 — 68
▼B
ANNEXE VII
Liste visée à l'article 43 des noms des unités géographiques pouvant être
utilisés sur l'étiquetage des vins mousseux de qualité originaires de la
Communauté
1. Pour l'Allemagne:
Rhein-Mosel:
a) Rhein;
b) Mosel;Bayern:
a) Main;
b) Lindau;
c) Bayerische Donau.
2. Pour l'Autriche:
Steiermark.
3. Pour le Royaume-Uni:
a) England;
b) Wales.2002R0753 — FR — 01.02.2004 — 003.001 — 69
▼B
ANNEXE VIII
Liste visée à l'article 44, des vins mousseux originaires d'un pays tiers, dont
les conditions fixées pour son élaboration ont été reconnues équivalentes à
celles d'un vin mousseux de qualité portant le nom d'une unité géogra-
phique
1. Vins mousseux originaires de la Bulgarie dont la désignation sur l'étiquetage
contient la mention «
 »
(vin de haute qualité d'appellation d'origine géographique) conformément auxdispositions bulgares.
2. Vins mousseux originaires de la Hongrie, lorsque l'organisme officiel compé-
tent a annoté sur le document V I 1 que le vin mousseux en question est
conforme aux dispositions hongroises en ce qui concerne les matières de
base utilisables pour son obtention et les conditions qualitatives.
3. Vins mousseux originaires d'Afrique du Sud, lorsque l'organisme officiel
compétent a annoté sur le document V I 1 que le vin mousseux en question
est issu des matières de base pouvant être désignées en conformité avec les
dispositions sud-africaines, par l'indication «cultivar wine», «wine of origin»,
«vintage wine» ou «superior wine».
4. Vins mousseux originaires des États-Unis d'Amérique lorsque l'organisme
officiel compétent ou un producteur agréé par l'organisme officiel compétent
a annoté sur le document V I 1 que le vin mousseux en question est issu de
matières de base pouvant être désignées, en conformité avec les dispositions
américaines, par l'indication d'une «appellation of origin», de même par le
nom d'une variété à l'exclusion des variétés de l'espèce Vitis labrusca ou
d'un «vintage year».
5. Vins mousseux originaires du territoire de l'ancienne Union soviétique
lorsque l'organisme officiel compétent a annoté sur le document V I 1 que
le vin mousseux en question est conforme aux dispositions internes en ce
qui concerne les matières de base utilisables pour son obtention et les condi-
tions qualitatives pour le produit fini.
6. Vins mousseux originaires de la Roumanie, lorsque l'organisme officiel
compétent a annoté sur le document V I 1 que le vin mousseux en question
est conforme aux dispositions roumaines en ce qui concerne les matières de
base utilisables pour son obtention et les conditions qualitatives pour leproduit fini.2002R0753 — FR — 01.02.2004 — 003.001 — 70
▼M3
ANNEXE IX
2002R0753 — FR — 01.02.2004 — 003.001 — 71