1971L0318 — FR — 22.07.1982 — 003.001 — 1
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►BDIRECTIVEDU CONSEIL
du 26 juillet 1971
concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux compteurs de
volume de gaz
(71/318/CEE)
(JO L 202 du 6.9.1971, p. 21)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Directive 74/331/CEE de la Commission du 12 juin 1974 L 189 9 12.7.1974
►M2Directive 78/365/CEE de la Commission du 31 mars 1978 L 104 26 18.4.1978
►M3Directive 82/623/CEE de la Commission du 1erjuillet 1982 L 252 5 27.8.1982
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DIRECTIVEDU CONSEIL
du 26 juillet 1971
concernant le rapprochement des législations des États membres
relatives aux compteurs de volume de gaz
(71/318/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉ EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission,vu l'avis de l'Assemblée(
1),
vu l'avis du Comité économique et social(2),
considérant que, dans les États membres, la construction, ainsi que les
modalités de contrôle des compteurs de volume de gaz, font l'objet dedispositions impératives qui diffèrent d'un État membre à l'autre etentravent de ce fait les échanges de ces instruments; qu'il faut doncprocéder au rapprochement de ces dispositions;
considérant que la directive du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant
le rapprochement des législations des États membres relatives auxdispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodesde contrôle métrologique(
3) a défini les procédures d'approbation CEE
de modèle et de vérification primitive CEE; que, conformément à cette
directive, il y a lieu de fixer, pour les compteurs de volume de gaz, les
prescriptions techniques de réalisation et de fonctionnement,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
La présente directive s'applique aux compteurs de volume de gaz
suivants:
1. Compteurs volumétriques:
— compteurs à parois déformables,
— compteurs à pistons rotatifs.
2. Compteurs non volumétriques:
— compteurs à turbine.
Article 2
Les compteurs de volume de gaz qui peuvent recevoir les marques et
signes CEE sont décrits en annexe à la présente directive. Ils font
l'objet d'une approbation CEE de modèle et ils sont soumis à la vérifi-cation primitive CEE.
Article 3
Les États membres ne peuvent refuser, interdire ou restreindre la mise
sur le marché et la mise en service des compteurs de volume de gaz
munis du signe d'approbation CEE de modèle et de la marque de véri-fication primitive CEE.
Article 4
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législa-
tives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer1971L0318 — FR — 22.07.1982 — 003.001 — 2
(1)J O noC 65 du 5. 6. 1970, p. 30.
(2)J O noC 131 du 29. 10. 1970, p. 7.
(3) Voir p. 1 du présent Journal officiel.
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à la présente directive dans un délai de dix-huit mois suivant sa notifi-
cation et en informent immédiatement la Commission.
2. Les États membres veillent à communiquer à la Commission le
texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans
le domaine régi par la présente directive.
Article 5
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1971L0318 — FR — 22.07.1982 — 003.001 — 3
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ANNEXE
CHAPITRE I
A.DÉFINITION DE CERTAINS TERMES UTILISÉS DANS LA
PRÉSENTE ANNEXE
1.Étendue de la charge
L'étendue de charge d'un compteur de gaz est délimitée par le débit maximal
Qmaxet le débit minimal Qmin.
2.Volume cyclique d'un compteur volumétrique
Le volume cyclique V d'un compteur volumétrique est égal au volume de gaz
correspondant au cycle de fonctionnement du compteur, c'est-à-dire à
l'ensemble des mouvements des organes mobiles du compteur à la fin
desquels tous ces organes, sauf le dispositif indicateur et les transmissions
intermédiaires, reprennent pour la première fois la même position qu'à l'ins-tant initial.
Il est déterminé par calcul en multipliant la valeur du volume représenté par
un tour complet de l'élément contrôleur par le rapport de transmission dudispositif mesureur au dispositif indicateur.
3.Pression de fonctionnement et pression de référence
3.1.Pression de fonctionnement
La pression de fonctionnement d'un compteur de gaz est la différence
entre la pression à l'entrée du compteur de gaz à mesurer et la pression
atmosphérique.
3.2.Pression de référence
La pression de référence p
rd'un compteur de gaz est la pression de gaz à
laquelle est rapporté le volume de gaz indiqué.
La prise de pression pour la pression de référence est fixée au chapitre
III.
4.Absorption de pression
L'absorption de pression d'un compteur de gaz est la différence entre les pres-
sions mesurées à l'entrée et à la sortie du compteur pendant l'écoulement d'un
gaz.
5.Constante des commandes de sortie
La constante d'une commande de sortie est la valeur du volume représenté
par un tour complet de l'axe de cette commande; cette valeur est déterminée
par calcul en multipliant la valeur du volume représenté par un tour complet
de l'élément contrôleur par le rapport de transmission du dispositif indicateur
à cet axe.
B.PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES POUR LES COMPTEURS DE
VOLUME DE GAZ
1.Généralités
1.1. Le chapitre I de la présente annexe fixe les prescriptions générales
auxquelles doivent satisfaire tous les compteurs de volume de gaz
repris à l'article 1erde la présente directive.
1.2. Les chapitres II et III de la présente annexe fixent les prescriptions
particulières relatives aux compteurs en question.
2.Construction
2.1.Matériaux
Les compteurs doivent être fabriqués en matériaux solides ayant peu de
tensions internes, se modifiant peu par vieillissement et suffisamment
résistants à la corrosion et aux attaques des divers gaz normalement
distribués et de leurs condensats éventuels.
2.2.Étanchéité des compteurs
Les compteurs doivent être étanches à la pression maximale de fonc-
tionnement.1971L0318 — FR — 22.07.1982 — 003.001 — 4
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2.3.Protection contre les interventions extérieures
Les compteurs doivent être construits de telle façon que toute interven-
tion susceptible d'influencer l'exactitude de mesurage soit impossible
sans endommager les marques de vérification ou de scellement.
2.4.Sens d'écoulement du gaz
Sur les compteurs dont le dispositif indicateur ne fonctionne dans le
sens positif que pour un seul sens d'écoulement du gaz, ce sens doit
être indiqué par une flèche.
Cette flèche n'est pas exigée si le sens d'écoulement du gaz est imposé
par construction
2.5.Qualités métrologiques
Aundébitégalà Qmaxun compteur doit pouvoir fonctionner en
régime continu pendant le temps déterminé aux chapitres II ou III
sans que les modifications de ses qualités métrologiques dépassent les
limites fixées dans ces chapitres.
3.Dispositifs additionnels
3.1. Les compteurs peuvent être munis:
a) de dispositifs à pré-paiement;
b) de générateurs d'impulsions incorporés; la sortie de ces générateurs
d'impulsions doit porter la mention de la valeur correspondant à une
impulsion sous la forme de:
«1 imp /wedgeq…m3(ou dm3)»
ou«1 m
3/wedgeq… imp».
Ces dispositifs additionnels sont considérés comme faisant partie du
compteur; ils doivent alors être raccordés au compteur lors de la véri-
fication primitive CEE. Leur influence sur les propriétés métrologiques
du compteur n'est pas soumise à des exigences particulières.
3.2. Les compteurs peuvent être munis d'arbres moteurs, c'est-à-dire
d'arbres de sortie ou d'autres dispositifs pour l'entraînement de disposi-tifs additionnels amovibles. Le couple qui doit être développé par le
compteur pour entraîner les dispositifs additionnels appliqués ne doit
pas provoquer de variations de l'indication du compteur supérieures
aux valeurs indiquées aux points II.5.2.1. et III.5.2.1.
3.2.1. Lorsqu'il n'existe qu'un arbre moteur, ce dernier doit être carac-
térisé par l'indication de sa constante sous la forme «1 tr /wedgeq…
m
3(ou dm3)», de son couple maximal admissible, sous la forme
«Mmax= … N.mm», et de son sens de rotation».
3.2.2. Lorsqu'il existe plus d'un arbre moteur, chacun d'eux doit être
caractérisé par sa constante sous la forme «1 tr /wedgeq…m3(ou
dm3)», et par l'indication de son sens de rotation.
La formule suivante figurera sur le compteur, et de préférence
sur la plaque signalétique:
k1M1+k2M2+…+knMn≤A N.mm
dans laquelle A est la valeur numérique du couple maximal
admissible pour l'arbre moteur ayant la constante la plus élevée
lorsque seul cet arbre est chargé.
Cet arbre est caractérisé par la désignation M1.
ki(i = 1, 2, …, n) est la valeur numérique déterminée par
ki¼C1
Ci
Mi(i = 1, 2, …, n) est le couple appliqué à l'arbre moteur
portant la désignation Mi
Ci(i = 1, 2, … n) est la constante de l'arbre moteur portant la
désignation Mi.1971L0318 — FR — 22.07.1982 — 003.001 — 5
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▼M3
3.2.3. Les axes de sortie des arbres moteurs doivent être protégés
convenablement quand ils ne sont pas raccordés à un dispositif
additionnel amovible.
3.2.4. L'accouplement entre le dispositif mesureur et le mécanisme de
transmission ne doit pas être interrompu ni modifié par l'applica-
tion d'un couple égal au triple du couple admissible défini
conformément aux points I.B.3.2.1. et I. B.3.2.2.
4.Inscriptions
4.1. Chaque compteur doit porter les inscriptions suivantes apposées soit
sur la plaque du dispositif indicateur, soit sur une plaque signalétique
spéciale, ou réparties sur ces deux plaques:
a) le signe d'approbation CEE de modèle;
b) la marque d'identification du constructeur ou sa raison sociale;
c) le numéro du compteur et son année de fabrication;
d) une désignation du compteur, sous la forme de la lettre majuscule G
suivie d'un nombre qui est fixé aux chapitres II ou III;
e) le débit maximal par la formule: Qmax…m3/h;
f) le débit minimal par la formule: Qmin…m3/h (ou dm3/h);
g) la pression maximale de fonctionnement par la formule pmax… MPa
(ou kPa ou Pa ou bar ou mbar);
h) pour les compteurs volumétriques, la valeur nominale du volume
cyclique par la formule: V … m3(ou dm3);
i) le cas échéant, les inscriptions mentionnées aux points I.B.3.1. et
I.B.3.2.; ces inscriptions peuvent cependant figurer sur d'autres
plaques ou sur le compteur lui-même.
Ces inscriptions doivent être directement visibles, facilement lisibles et
indélébiles dans les conditions usuelles d'emploi des compteurs.
4.2. Le service de métrologie qui accorde l'approbation de modèle peut
fixer les cas où la nature du gaz doit figurer parmi les inscriptions.
4.3. Le compteur peut, en outre, porter la désignation commerciale, un
numéro d'ordre spécial, le nom du distributeur de gaz, une marque de
conformité à une norme européenne et une indication relative aux répa-
rations effectuées. Sauf autorisation spéciale, toute autre indication ou
inscription est interdite.
5.Dispositifs indicateurs et élément contrôleur
5.1.Dispositifs indicateurs
5.1.1. Les dispositifs indicateurs doivent être composés de rouleaux;
toutefois, le dernier élément peut faire exception à cette règle.
Les rouleaux doivent être chiffrés en mètres cubes ou en multi-
ples ou sous-multiples décimaux du mètre cube. Sur la plaque
du dispositif indicateur doit figurer le symbole «m3».
5.1.1.1. Les rouleaux destinés à indiquer les sous-multiples
décimaux du mètre cube, s'ils existent, doivent se
distinguer clairement des autres rouleaux et en être
séparés par une virgule bien apparente.
5.1.1.2. Dans le cas où le dernier rouleau est chiffré en un
multiple décimal du mètre cube, la plaque du dispositif
indicateur doit porter:
a) soit un (ou deux, ou trois, etc.) zéro fixe après le
dernier rouleau,
b) soit l'indication «10» (ou «100», ou «1000», etc.) de
telle façon que la lecture se fasse toujours en m3.
5.1.2. Le dispositif indicateur doit avoir assez de rouleaux chiffrés
pour pouvoir indiquer, à une unité près du dernier rouleau, le
volume débité pendant une durée de fonctionnement de mille
heures au débit maximal.
5.2.Élément contrôleur
5.2.1. Les compteurs doivent être conçus de telle façon que la vérifica-
tion puisse être effectuée avec une précision suffisante. A cette1971L0318 — FR — 22.07.1982 — 003.001 — 6
▼M2
▼B
▼M2
▼B
▼B
fin, ils doivent comporter de par la construction soit un élément
contrôleur propre, soit des dispositifs permettant l'adjonction
d'un élément contrôleur amovible.
5.2.2. L'élément contrôleur propre au compteur peut être constitué par
le dernier élément du dispositif indicateur sous l'une des deux
formes suivantes:
a) un rouleau à mouvement continu comportant une échelle
chiffrée,
b) une aiguille se déplaçant devant un cadran fixe comportant
une échelle chiffrée ou un disque muni d'une échelle chiffrée
se déplaçant devant un repère fixe.
5.2.3. Sur les échelles chiffrées des éléments contrôleurs l'unité de
chiffraison doit être indiquée de façon claire et non ambiguë en
m3ou en sous-multiples décimaux du m3; le début de l'échelle
doit porter le chiffre zéro.
5.2.3.1. La longueur de l'échelon doit être constante pour toute
l'échelle et non inférieure à 1 mm.
5.2.3.2. La valeur de l'échelon doit être de la forme 1 × 10n,
2×1 0nou5×1 0nm3, n étant un nombre entier, positif,
négatif ou nul.
5.2.3.3. Les traits de graduation doivent être fins et uniformé-
ment tracés. Dans le cas où la valeur de l'échelon est
de la forme 1 × 10nou2×1 0nm3, tous les traits de
rang multiple de cinq et, dans le cas où la valeur de
l'échelon est de la forme 5 × 10nm3, tous les traits de
rang multiple de deux doivent se distinguer par une
plus grande longueur.
5.2.4.►M1L'aiguille ou le repère fixe doivent être suffisamment
déliés pour permettre une lecture sûre et facile.
L'élément contrôleur peut être pourvu d'un repère se détachant
nettement et d'une taille suffisante pour permettre le balayage
photoélectrique. Le repère ne doit pas recouvrir la graduation;
il peut prendre, le cas échéant, la place du chiffre 0. Ce repère
ne doit pas nuire à la précision de lecture. ◄
5.3.Diamètres des rouleauxet des cadrans
Le diamètre des rouleaux doit être d'au moins 16 mm.
Le diamètre des échelles chiffrées visées au point I B 5.2.2 b) doit être
d'au moins 32 mm.
5.4.Lecture du dispositif indicateur
Le dispositif indicateur doit être réalisé de façon à respecter le principe
de la lecture par simple juxtaposition.
5.5.Avancement des chiffres
L'avancement d'une unité, d'un chiffre de rang quelconque doit se
produire complètement pendant que le chiffre de rang immédiatement
inférieur décrit le dernier dixième de sa course.
5.6.Démontage du dispositif indicateur
Les compteurs doivent être construits de telle façon que le dispositif
indicateur puisse être facilement démonté lors d'une vérification.
6.Erreurs maximales tolérées
6.1. Les erreurs de mesurage sont exprimées en valeur relative par le
rapport, en pour cent, de la différence entre le volume indiqué et le
volume ayant réellement passé par le compteur, à ce dernier volume.
6.2. Ces erreurs se rapportent au mesurage de volumes d'air ayant une
masse volumique de référence de 1,2 kg/m3. Dans des conditions
atmosphériques normales on peut considérer que l'air ambiant d'un
laboratoire de vérification satisfait à cette condition.
6.3. Les erreurs maximales tolérées sont fixées aux chapitres II et III; elles
sont valables pour les sens d'écoulement autorisés.1971L0318 — FR — 22.07.1982 — 003.001 — 7
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7.Absorptionde pression
7.1.Valeurs maximales tolérées
Les valeurs maximales tolérées d'absorption de pression sont fixées aux
chapitres II et III.
8.Emplacement des marques de vérification et de scellement
8.1. Les emplacements des marques doivent être choisis de manière qu'un
démontage de la partie scellée par une de ces marques entraîne la dété-
rioration de cette dernière.
8.2. Lorsque les inscriptions prévues au point I.B. 4.1 sont apposées sur une
plaque signalétique spéciale et que celle-ci n'est pas fixée de façon
durable, l'une des marques doit être située de manière à être détériorée
quand la plaque spéciale est enlevée, l'objectif étant d'empêcher l'enlè-
vement de cette plaque.
8.3. Il y a lieu de prévoir des emplacements pour des marques de vérifica-
tion ou de scellement:
a) sur toutes les plaques qui portent une indication prescrite par la
présente annexe sauf si ces plaques sont fixées de façon durable;
b) sur toutes les parties du compteur qui ne peuvent pas être protégées
d'une autre manière contre des manœuvres susceptibles:
— d'influencer ou de modifier l'indication du dispositif indicateur
du compteur,
— de modifier ou d'interrompre l'accouplement entre le dispositif
mesureur et le dispositif indicateur,
— d'enlever ou de déplacer des éléments importants au point de
vue métrologique;
c) sur le raccordement des dispositifs additionnels amovibles ou sur les
protections prévues au point I.B. 3.2.3.
9.Approbation CEE de modèle et vérification primitive CEE
L'approbation CEE de modèle et la vérification primitive CEE des
compteurs de volume de gaz s'effectuent selon les prescriptions de la direc-
tive 71/316/CEE du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant le
rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions
communes aux intruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métro-
logique.
9.1.Approbation CEE de modèle
9.1.1. La demande d'approbation CEE de modèle d'un compteur doit
être accompagnée des documents suivants:
— une notice descriptive mentionnant les caractéristiques tech-
niques du compteur et décrivant le principe de son
fonctionnement,
— un dessin de perspective ou une photographie,— une nomenclature des pièces avec indication de la nature de
leurs matériaux constitutifs,
— un plan d'ensemble avec désignation des pièces constitutives
reprises à la nomenclature,
— un plan d'encombrement côté,— un plan montrant les emplacements des marques de vérifica-
tion et de scellement,
— un plan du dispositif indicateur, avec ses moyens de réglage,
— un plan coté des éléments importants au point de vue métro-
logique,
— un plan de la plaque du dispositif indicateur et de l'exécution
des inscriptions,
— le cas échéant, un plan des dispositifs additionnels
mentionnés au point I.B.3.1.,
— le cas échéant, un tableau des caractéristiques des arbres
moteurs (point I.B.3.2.),
— une liste des documents présentés,— une déclaration précisant que les compteurs fabriqués
conformément au modèle répondront aux conditions régle-
mentaires de sécurité, notamment en ce qui concerne la
pression maximale de fonctionnement indiquée sur la plaque
signalétique.1971L0318 — FR — 22.07.1982 — 003.001 — 8
▼M3
▼M2
▼M2
9.1.2. Le certificat d'approbation CEE de modèle comporte:
— le nom et le domicile du bénéficiaire du certificat d'approba-
tion CEE de modèle,
— la dénomination de modèle et/ou sa désignation commer-
ciale,
— les principales caractéristiques techniques et métrologiques,
telles que le débit minimal et le débit maximal, la pression
maximale de fonctionnement,
— le diamètre nominal intérieur des pièces de raccordement et,
dans le cas de compteurs volumétriques, la valeur du volume
cyclique,
— le signe d'approbation CEE de modèle,— la durée de validité de l'approbation CEE de modèle,— pour les compteurs équipés d'arbres moteurs:
a) s'il n'existe qu'un arbre moteur, les caractéristiques de
l'arbre telles qu'elles sont mentionnées au point I.B.3.2.1.;
b) s'il existe plus d'un arbre moteur, les caractéristiques de
chaque arbre et la formule telle qu'elle est mentionnée
au point I.B.3.2.2.;
— l'indication de l'emplacement pour le signe d'approbation
CEE de modèle, les marques de vérification primitive CEE
et les marques de scellement, le cas échéant, sur photogra-
phie ou dessin,
— l'inventaire des documents accompagnant le certificat
d'approbation CEE de modèle,
— toutes observations particulières.
9.2.Vérification primitive CEE
9.2.1. Les compteurs présentés à la vérification primitive CEE doivent
être en état de fonctionnement. La vérification primitive CEE ne
garantit ni le bon fonctionnement ni l'exactitude des indications
relatives aux dispositifs additionnels éventuellement raccordés,
conformément aux points I.B. 3.1 et I.B. 3.2. Aucune marque
de vérification ou de scellement CEE ne doit être apposée sur
ces dispositifs additionnels, à l'exception des raccordements
prévus au point I.B. 8.3.c.
10.Marques de vérification et de scellement
10.1Apposition
Les compteurs ayant subi avec succès les épreuves de la vérification:
— sont munis de la marque de vérification primitive CEE;
— reçoivent les marques de scellement CEE aux emplacements
prévus au point I.B. 8.3.
10.2Portée
L'apposition des marques de vérification primitive CEE et de scelle-
ment CEE sur un compteur de gaz certifie exclusivement que ce
compteur répond aux dispositions de la présente directive.
CHAPITRE II
DISPOSITIONSRELATIVESAUXCOMPTEURSDEVOLUMEDEGAZ
À PAROIS DÉFORMABLES
1.Champ d'application
Le présent chapitre s'applique, conjointement avec les prescriptions du
chapitre I, aux compteurs de gaz dans lesquels le mesurage du gaz débité
s'effectue au moyen de chambres mesureuses à parois déformables.
2.Étendue de la charge et désignation
2.1. Les valeurs autorisées des débits maxima et les limites supérieures des
débits minima correspondants, ainsi que les valeurs minimales des
volumes cycliques, sont données dans le tableau ci-après en relation
avec la désignation (G) des compteurs:1971L0318 — FR — 22.07.1982 — 003.001 — 9
▼M3
▼B
▼B
GQmax
m3/hQmin
m3/h
(valeur maxi-
male)V
dm3
(valeur minimale)
1,6 2,5 0,016 0,7
2,5 4 0,025 1,2
4 6 0,040 2,0
6 10 0,060 3,5
10 16 0,100 6,016 25 0,160 10
25 40 0,250 18
40 65 0,400 30
65 100 0,650 55
100 160 1,000 100160 250 1,600 200
250 400 2,500 400
400 650 4,000 900
650 1 000 6,500 2 000
2.2. Si, pour un type de compteur, la valeur de Q
minest inférieure au nombre
mentionné dans le tableau du point II 2.1, la valeur numérique de
ce Qmindoit s'exprimer par un nombre de la colonne 3 de ce tableau ou
par un sous-multiple décimal de ce nombre.
2.3. Les compteurs ayant un volume cyclique inférieur à la valeur
mentionnée dans le tableau du point II 2.1 peuvent être approuvéspourvu que le modèle de ces compteurs satisfasse aux exigences de
l'essai d'endurance mentionné à cet effet au point II 7.2.5.
3.Détails de construction
3.1. Pour chacun des compteurs, la différence entre la valeur calculée du
volume cyclique V et la valeur de ce volume mentionnée sur le
compteur ne peut pas être supérieure à 5 % de cette dernière valeur.
3.2. Les compteurs G 1,6 jusqu'à G 6 inclus peuvent être munis d'un dispo-
sitif empêchant le fonctionnement du dispositif mesureur lorsque le gazs'écoule dans un sens non autorisé.
4.Élément contrôleur
4.1. Pour les compteurs G 1,6 jusqu'à G 6 inclus, l'élément contrôleur est
réalisé comme visé au point I B 5.2.2. Pour les compteurs G 10 jusqu'à
G 650 inclus, l'élément contrôleur est:
— soit réalisé comme visé au point I B 5.2.2,
— soit amovible.
4.2. Lorsque l'élément contrôleur est réalisé comme visé au point I B 5.2.2.
la valeur de l'échelon de l'élément contrôleur et la chiffraison doivent
satisfaire aux dispositions du tableau ci-après:
Désignation des compteursValeurs
maximales de
l'échelonChiffraison
par
G 1,6 jusqu'à G 6 inclus 0,2 dm31d m3
G10jusqu'àG65inclus      2 dm310dm3
G100jusqu'àG650inclus        20 dm3100dm31971L0318 — FR — 22.07.1982 — 003.001 — 10
▼B
4.3. Pour les compteurs dont l'élément contrôleur est réalisé comme visé au
point I B 5.2.2, l'écart type d'une série d'au moins 30 mesurages succes-
sifs,effectuésàundébitdel'ordrede0,1Qmaxetdanslesmêmes
conditions, d'un volume d'air fixé ci-dessous ne peut excéder les valeursmentionnées au tableau ci-après:
Désignation des compteursVolumes
d'air à
mesurerValeurs
maximales
tolérées de
l'écart type
G 1,6 jusqu'à G 4 inclus 20 V 0,2 dm3
G 6 10 V 0,2 dm3
G10jusqu'àG65inclus10V       2 dm3
G100jusqu'àG650inclus5V      20 dm3
Les volumes d'air à mesurer peuvent être remplacés par les volumes lesplus proches correspondant à un nombre entier de tours de l'élément
contrôleur.
5.Erreurs maximales tolérées
5.1.Dispositions générales5.1.1. Les erreurs maximales tolérées en plus et en moins sont données
dans le tableau ci-après:
Débits
QErreurs maximales tolé-
rées en vérification primi-
tive CEE
Qmin≤Q< 2 Qmin3%
2Qmin≤Q≤ Qmax2%
5.1.2. En vérification primitive CEE, les erreurs d'un compteur pour les
débitsQ,comprisentre2QminetQmax,nepeuventpastoutes
dépasser 1 % si elles sont toutes de même signe.
5.2.Dispositions particulières
5.2.1. Si l'on applique aux arbres moteurs les couples maximaux
mentionnés sur les compteurs aux points I.B. 3.2.1 ou I.B. 3.2.2,
l'indication du compteur peut varier au maximum de 1,5 % à Qmin,
sans préjudice de la prescription du point II. 6.3.2.
6.Absorption de pression
6.1.L'absorption totale de pression
L'absorption totale de pression lors de l'écoulement d'un air de masse
volumique 1,2 kg/m3à un débit égal à Qmaxne doit pas dépasser en
moyenne:
Désignation des compteursValeurs maximales tolérées de
la moyenne de l'absorption
totale de pression en vérifica-
tion primitive CEE
N/m2mbar
G 1,6 jusqu'à G 10 inclus 200 2
G 16 jusqu'à G 40 inclus 300 3
G 65 jusqu'à G 650 inclus 400 41971L0318 — FR — 22.07.1982 — 003.001 — 11
▼M1
▼B
▼M2
▼M3
▼B
▼B
6.2.L'absorption mécanique de pressio
L'absorption mécanique de pression, absorption de pression lors de
l'écoulement d'un air de masse volumique 1,2 kg/m3à un débit compris
entre Qminet 2 Qmin, ne doit pas dépasser:
Désignation des compteursValeurs maximales tolérées de
l'absorption mécanique de
pression en vérification primi-
tive CEE
N/m2mbar
G 1,6 jusqu'à G 40 inclus 60 0,6
G 65 jusqu'à G 650 inclus 100 1,0
Les valeurs ci-dessus se rapportent aux maxima de l'absorption méca-
nique de pression.
6.3.Dispositions particulières
6.3.1. Pour les compteurs dont la pression de fonctionnement est supé-
rieure à 0,1 MPa (1 bar), les dispositions du point II.6.2. relatives
à l'absorption mécanique de pression sont appliquées, l'absorption
totale de pression prévue au point II.6.1. de ces compteurs n'étant
pas prise en considération.
6.3.2. L'absorption mécanique de pression des compteurs ne doit pas
augmenter de plus de 20 Pa (0,2 mbar) du fait de l'adjonction de
dispositifs additionnels.
7.Approbation CEE de modèle
7.1. En plus de l'exemplaire du modèle, le demandeur doit mettre initiale-
ment à la disposition du service compétent deux à six compteurs
échantillons construits conformément au modèle.
Le nombre est à répartir, sur demande du service compétent, sur
plusieurs valeurs de G si la demande d'approbation concerne des
compteurs de valeur différente.
Selon le déroulement des essais, des compteurs échantillons supplémen-
taires peuvent être exigés.
7.1.1. Une dérogation à cette disposition peut être accordée en ce sens
que les compteurs échantillons peuvent être mis ultérieurement à
la disposition du service compétent. Toutefois, la décision
d'approbation du modèle n'est prononcée que lorsque ces échantil-
lons auront été complètement examinés.
7.1.2. Les compteurs échantillons restent la propriété du demandeur et
lui sont restitués après que l'approbation du modèle est accordée.
7.2.L'examen
7.2.1. Le modèle et ses compteurs échantillons doivent satisfaire aux
dispositions du chapitre I et des points 2, 3, 4, 5 et 6 du présent
chapitre.
7.2.2. Par ailleurs, dans l'étendue de la charge, l'écart entre le maximum
et le minimum des erreurs en fonction du débit Q ne doit pas être
supérieur, pour chacun des compteurs, à 3 %.
7.2.3. Le modèle et ses échantillons sont ensuite soumis à un essai
d'endurance. Cet essai est effectué:
7.2.3.1. Pour les compteurs G 1,6 jusqu'à G 10 inclus: au débit
maximal des compteurs et avec de l'air; toutefois, pour
les compteurs sur la plaque signalétique desquels la
nature du gaz à mesurer est indiquée, l'essai peut être
effectué totalement ou partiellement avec le gaz indiqué;
7.2.3.2. Pour les compteurs G 16 jusqu'à G 650 inclus: autant que
possible au débit maximal des compteurs et avec de l'air
ou avec du gaz.
7.2.4. La durée de l'essai d'endurance pour les compteurs dont le
volume cyclique est égal ou supérieur aux valeurs mentionnées
dans le tableau du point II 2.1 est:1971L0318 — FR — 22.07.1982 — 003.001 — 12
▼M2
▼B
▼B
7.2.4.1. Pour les compteurs G 1,6 jusqu'à G 10 inclus: 1 000
heures; l'essai peut être interrompu, toutefois il doit être
terminé dans les soixante jours;
7.2.4.2. Pour les compteurs G 16 jusqu'à G 650 inclus: telle que
chaque compteur mesure un volume d'air ou du gaz
correspondant à un fonctionnement de 1 000 heures au
débit maximal du compteur; l'essai doit être terminé
dans les six mois.
7.2.5. Pour les compteurs dont le volume cyclique est inférieur aux
valeurs mentionnées dans le tableau du point II 2.1, la durée de
l'essai d'endurance doit être de 2 000 heures, et porter sur un
nombre d'appareils supérieur à celui prévu au point II 7.1, suivant
la désignation du compteur examiné et ses caractéristiques géné-
rales.
7.2.6. Après l'essai d'endurance, les compteurs (sauf au maximum l'un
d'entre eux, si l'essai porte sur trois compteurs ou plus) doivent
satisfaire à l'ensemble des exigences ci-après:
a) dans l'étendue de la charge, l'écart entre le maximum et le
minimum des erreurs de chaque compteur en fonction du débit
Q ne doit pas être supérieur à 4 %;
b) les valeurs des erreurs ne doivent pas différer de plus de 1,5 %
des valeurs initiales correspondantes;
pour le débit Qmincette règle ne s'applique qu'aux variations de
l'erreur dans le sens négatif;
c) l'absorption mécanique de pression ne doit pas avoir augmenté
de plus de 20 N/m2(0,2 mbar).
7.2.7. Dans le cas de compteurs munis d'un ou de plusieurs arbres
moteurs, trois compteurs au moins de chaque désignation G
doivent être vérifiés avec de l'air de masse volumique 1,2 kg/m3
(cf point I.B.6.2.) quant à leur conformité avec les dispositionsdu point I.B.3.2.4. et des points II.5.2.1. et II.6.3.2.
Dans le cas de compteurs munis de plusieurs arbres moteurs,
l'essai doit être effectué sur l'arbre qui fournit la valeur la plus
défavorable.
Pour les compteurs de même désignation, on adopte comme
valeur du couple maximal admissible, le plus faible des résultats
obtenus.
Lorsqu'un modèle comporte des compteurs de désignations diffé-
rentes, il suffit de procéder à l'essai de couple sur les compteurs
de plus faible désignation si le même couple doit être appliqué
aux compteurs de plus grande désignation et si l'arbre moteur de
ces derniers est caractérisé par la même constante ou par une
constante supérieure.
7.3.Modification d'un modèle déjà approuvé
Si la demande d'approbation concerne une modification d'un modèle
déjà approuvé, le service de métrologie qui a approuvé le modèle
primitif décide, d'après le caractère de la modification, si et dans quelle
mesure les dispositions des points 7.1, 7.2.3, 7.2.4, et 7.2.5 du présent
chapitre sont applicables.
8.Vérification primitive CEE
8.1.Essais d'exactitude
Un compteur est considéré satisfaire aux prescriptions concernant les
erreurs maximales tolérées, si celles-ci sont respectées aux débits ci-
après:
a) au débit Q
min;
b) à un débit de l'ordre de /onefifthQmax;
c) au débit Qmax.
Si l'essai est effectué dans d'autres conditions, celles-ci doivent garantir
un résultat identique aux vérifications mentionnées ci-dessus.1971L0318 — FR — 22.07.1982 — 003.001 — 13
▼M1
▼M2
▼B
▼M1
▼B
CHAPITRE III
PRESCRIPTIONS CONCERNANT LES COMPTEURS DE GAZ A
PISTONS ROTATIFS ET LES COMPTEURS DE GAZ A TURBINE
1.Champ d'application
Le présent chapitre s'applique, conjointement avec les prescriptions du
chapitre I, aux:
1.1.Compteurs de gaz à pistons rotatifs
dans lesquels le mesurage du gaz débité s'effectue au moyen de cham-
bres mesureuses à parois rotatives.
1.2.Compteurs de gaz à turbine
dans lesquels l'écoulement du gaz met en mouvement une roue de
turbine et dont le nombre de tours de la roue représente le volume du
gaz débité.
2.Étendue des charges
2.1. Ces compteurs doivent avoir une des étendues de charge ressortant du
tableau ci-après en fonction de leur désignation G:
GQmax(m3/h)Étendue de la charge
petite moyenne grande
Qmin(m3/h)
16 25 5 2,5 1,3
25 40 8 4 2
40 65 13 6 3
65 100 20 10 5
100 160 32 16 8
160 250 50 25 13
250 400 80 40 20
400 650 130 65 32
650 1 000 200 100 50
1 000 1 600 320 160 80
et les multiples décimaux des cinq dernières séries.
3.Détails de construction
3.1.Compteurs à pistons rotatifs
3.1.1. Les compteurs doivent comporter en amont et en aval du circuit
de gaz une prise de pression statique permettant de mesurer la
perte de pression; la pression mesurée en amont constitue la pres-
sion de référence.
3.1.2. Les compteurs peuvent comporter un dispositif manuel permet-
tant de faire tourner les pistons à condition qu'il ne puisse être
abusivement utilisé pour entraver le fonctionnement correct du
compteur.
3.1.3. Les coussinets des axes des pistons rotatifs des compteurs de
désignation G 160 et au-delà peuvent être construits de manière
à pouvoir être accessibles sans détériorer des marques de protec-
tion.
3.2.Compteurs à turbine
3.2.1. Les compteurs doivent comporter une prise de pression statique
permettant de déterminer, le cas échéant de manière indirecte, la
pression immédiatement en amont de la roue de turbine comme
pression de référence.1971L0318 — FR — 22.07.1982 — 003.001 — 14
▼M2
▼B
▼M3
▼B
▼B
3.2.1.1. S'il existe un dispositif d'étranglement de l'écoulement
gazeux en amont de la roue de turbine, les compteurs
peuvent comporter, outre la prise de pression exigée au
point III 3.2.1, une autre prise de pression immédiate-
ment avant cet étranglement permettant de mesurer avec
la prise de pression conforme au point III 3.2.1 la diffé-
rence de pression au dispositif d'étranglement.
3.3.Prises de pression
3.3.1. Les alésages pour prises de pression doivent avoir un diamètre de
3 mm au moins. Dans le cas de prises de pression en forme en
fente, celle-ci doit avoir, dans la direction de l'écoulement, une
largeur d'au moins 2 mm et une section droite d'au moins 10 mm2.
3.3.2. Les prises de pression doivent être munies d'un dispositif de
fermeture étanche aux gaz.
3.3.3. La prise de pression pour la pression de référence doit porter de
façon visible et indélébile l'indication «pr», l'autre prise de pres-
sion l'indication «pr».
4.Élément contrôleur
4.1. En application des dispositions du point I.B.5.2.2. a) et b), la valeur
maximale de l'échelon de l'élément contrôleur doit être:
0,002 m3pour les désignations comprises entre les valeurs G 16 et G 65
inclusivement,
0,02 m3pour les désignations comprises entre les valeurs G 100 et G
650 inclusivement,
0,2 m3pour les désignations comprises entre les valeurs G 1000 et G
6 500 inclusivement,
2,0 m3pour les désignations G 10000 et au-delà.
4.2. L'échelle de l'élément contrôleur doit au moins être chiffrée:
pour les désignations comprises entre les valeurs
G 16 et G 65 inclusivement, après chaque 0,01 m3
G 100 et G 650 inclusivement, après chaque 0,1 m3
G 1 000 et G 6 500 inclusivement, après chaque 1,0 m3
pour les désignations G 10000 et au-delà, après
chaque 10,0 m3
5.Erreurs maximales tolérées
5.1.Dispositions générales
5.1.1. Les erreurs maximales tolérées en plus et en moins sont données
dans le tableau ci-après:
Débits QErreurs maximales tolérées
en vérification primitive
CEE
Qmin≤Q < 0,2 Qmax2%
0,2 Qmax≤Q≤Qmax1%
5.1.2. Les erreurs ne doivent pas toutes dépasser la moitié des erreurs
maximales tolérées si elles ont toutes le même signe.1971L0318 — FR — 22.07.1982 — 003.001 — 15
▼M3
▼M2
▼M2
5.2.Dispositions particulières
5.2.1. Si l'on applique aux arbres moteurs les couples maximaux
mentionnés sur le compteur conformément aux points I.B.3.2.1.
et I.B.3.2.2., les variations de l'indication du compteur ne doivent
pas dépasser, à Qmin, les valeurs indiquées au tableau suivant
QminVariations de l'indication à
Qmin
0,05 Qmax                  1  %
0,1 Qmax0,5 %
0,2 Qmax 0,25%
6.Approbation CEE de modèle
6.1. En plus de l'exemplaire du modèle, le demandeur doit mettre initiale-
ment à la disposition du service compétent deux à six compteurs
échantillons construits conformément aux modèles.
Ce nombre est à répartir, sur demande du service compétent, sur
plusieurs valeurs de G si la demande d'approbation concerne des
compteurs de valeur différente.
Selon le déroulement des essais, des compteurs échantillons supplémen-
taires peuvent être exigés.
6.1.1. Une dérogation à cette disposition peut être accordée en ce sens
que les compteurs échantillons peuvent être mis ultérieurement à
la disposition du service compétent. Toutefois, la décision
d'approbation du modèle n'est prononcée que lorsque ces échantil-
lons auront été complètement examinés.
6.1.2. Les compteurs échantillons restent la propriété du demandeur et
lui sont rendus dès que l'approbation a été accordée.
6.2.Examen
6.2.1. L'examen comporte en particulier le relevé des erreurs de chaque
compteur, par un essai avec de l'air de masse volumique 1,2 kg/
m3. Chaque résultat d'essai sera pris en considération séparément.
6.2.1.1. La courbe des erreurs de chacun de ces compteurs doit
rester dans le tunnel donné par les limites d'erreurs maxi-males tolérées en vérification primitive CEE dans
l'étendue de charge dont l'approbation est demandée.
6.2.1.2. La différence entre la valeur maximale et la valeur mini-
male des erreurs pour chacun de ces compteurs ne doit
pas dépasser 1 % dans l'étendue de charge de ½ Q
maxà
Qmax.
6.2.2. Les compteurs sont ensuite soumis à un essai d'endurance avec de
l'air ou du gaz.
6.2.2.1. Dans la mesure du possible l'essai d'endurance doit
s'effectuer au débit maximal des compteurs. La durée de
fonctionnement doit être telle que chaque compteur
mesure un volume d'air ou de gaz correspondant à un
fonctionnement de 1 000 heures au débit maximal, sans
que cette durée totale de l'essai dépasse six mois.
6.2.2.2. Après ce fonctionnement d'endurance, les compteurs sont
de nouveau examinés avec de l'air de masse volumique
de 1,2 kg/m3en utilisant les mêmes instruments étalons
que lors de l'essai visé sous le point III 6.2.1.
Dans ces conditions d'essai:
a) Les valeurs des erreurs relevées pour les débits
mentionnés au point III 7.1 pour chaque compteur
(sauf au maximum pour l'un d'entre eux) ne doivent
pas différer de plus de 1 % des erreurs relevées lors
de l'essai visé au point III 6 2 1;
b) la différence entre la valeur maximale et la valeur
minimale de la courbe d'erreurs ne doit pas dépasser1971L0318 — FR — 22.07.1982 — 003.001 — 16
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▼B
1,5 % pour chacun des compteurs (sauf au maximum
pour l'un d'entre eux) dans l'étendue de charge de
½QmaxàQmax.
6.2.3. Compteurs à arbres moteurs.
6.2.3.1. Dans le cas de compteurs munis d'un ou de plusieurs
arbres moteurs, trois compteurs au moins de chaque dési-
gnation G doivent être vérifiés avec de l'air de masse
volumique 1,2 kg/m3(voir point I.B.6.2.) quant à leur
conformité avec les dispositions du point I.B.3.2.4. et du
point III.5.2.1.
Dans le cas de compteurs munis de plusieurs arbres
moteurs, l'essai doit être effectué sur l'arbre qui fournit
la valeur la plus défavorable.
Pour les compteurs de même désignation, on adopte,
comme valeur du couple maximal admissible, le plus
faible des résultats obtenus.
Lorsqu'un modèle comporte des compteurs de désigna-
tions différentes, il suffit de procéder à l'essai de
couples sur les compteurs de plus faible désignation si
le même couple doit être appliqué aux compteurs de
plus grande désignation et si l'arbre moteur de ces
derniers est caractérisé par la même constante ou par
une constante supérieure.
6.2.3.2. Dans le cas de compteurs ayant plusieurs valeurs pour
Qmin, il suffit d'effectuer l'essai prévu au point
III.6.2.3.1. pour la plus petite valeur de Qmin.
Les couples admissibles pour les autres étendues de
charge peuvent être calculés à partir du résultat de cet
essai.
Pour la conversion en d'autres valeurs de Qmin, on appli-
quera les règles suivantes:
a) à débit constant, la variation de l'erreur est propor-
tionnelle au couple;
b) à couple constant, la variation de l'erreur dans le cas
des compteurs à pistons rotatifs est inversement
proportionnelle au débit et dans le cas des compteurs
à turbine elle est inversement proportionnelle au carré
du débit.
7.Vérification primitive CEE
7.1.Essais d'exactitude
Un compteur est réputé conforme aux prescriptions concernant les
erreurs maximales tolérées, quand celles-ci sont respectées aux débits
ci-après:
Qmin, 0,10 Qmax(si cette valeur est supérieure à Qmin), 0,25 Qmax, 0,40 Qmax,
0,70 Qmaxet Qmax.
Si l'essai est effectué dans d'autres conditions, celles-ci doivent garantir
un résultat identique aux vérifications mentionnées ci-dessus.
7.2. Les valeurs des débits mentionnées au point III 7.1 peuvent être modi-
fiées de 5 % en plus ou en moins.1971L0318 — FR — 22.07.1982 — 003.001 — 17
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