1982L0475 — FR — 13.06.1991 — 001.001 — 1
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►BDIRECTIVEDE LA COMMISSION
du 23 juin 1982
fixant les catégories d'ingrédients pouvant être utilisées pour le marquage des aliments composés
pour animaux familiers
(82/475/CEE)
(JO L 213 du 21.7.1982, p. 27)
Modifiée par:
Journalofficiel
nopage date
►M1 Directive 91/334/CEE de la Commission du 6 juin 1991 L 184 27 10.7.1991
Rectifiée par:
►C1 Rectificatif, JO L 79 du 29.3.1996, p. 30 (91/334/CEE)
▼B
DIRECTIVEDE LA COMMISSION
du 23 juin 1982
fixant les catégories d'ingrédients pouvant être utilisées pour le
marquage des aliments composés pour animaux familiers
(82/475/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 79/373/CEE du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la
commercialisation des aliments composés pour animaux (1), modifiée
en dernier lieu par la directive 80/695/CEE de la Commission (2), et
notamment son article 10 sous b);
considérant que les dispositions de la directive précitée prévoient que
les États membres peuvent prescrire ou admettre la déclaration desingrédients utilisés pour la fabrication des aliments composés; que, enattendant l'adoption de dispositions communautaires, les États membrespeuvent admettre que la déclaration des ingrédients soit remplacée par
celle de catégories regroupant plusieurs ingrédients;
considérant que les dispositions nationales de certains États membres
permettent le regroupement des ingrédients dans différentes catégories;qu'il est dès lors nécessaire de fixer en la matière des dispositions demarquage identiques afin de faciliter les échanges entre ces Étatsmembres;
considérant que ces règles s'appliquent uniquement aux aliments
composés destinés aux animaux familiers;
considérant que toute réglementation relative à l'étiquetage des aliments
composés doit avant tout permettre une bonne information de l'utilisa-teur de ces produits;
considérant que l'indication d'une catégorie ne peut être donnée que
pour autant que l'ingrédient ou les ingrédients utilisé(s) soit (soient)repris dans la définition de cette catégorie;
considérant que, par analogie aux dispositions prévues pour la déclara-
tion des ingrédients, la liste des catégories est, selon les dispositions
prévues par les États membres, donnée soit en indiquant leur teneur,soit dans l'ordre d'importance pondérale décroissante de ces catégoriesdans l'aliment composé;
considérant toutefois qu'il n'est pas possible d'établir des catégorie
couvrant tous les ingrédients entrant dans la composition des alimentscomposés; que, dès lors, le fabricant doit indiquer en plus les ingré-
dients qui n'appartiendraient à aucune des catégories définies à
l'annexe;
considérant que les mesures prévues dans la présente directive sont
conformes à l'avis du comité permanent des aliments des animaux,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
Dans le cas où, conformément aux dispositions de l'article 5 quater
paragraphe 3 de la directive 79/373/CEE, l'indication du nom spéci-fique des ingrédients pourra être remplacée par la mention de la
catégorie à laquelle l'ingrédient appartient, seules les catégories défi-
nies à l'annexe peuvent être indiquées sur l'emballage, sur le récipientou sur l'étiquette des aliments composés pour animaux familiers.1982L0475 — FR — 13.06.1991 — 001.001 — 2
(1)J O noL 86 du 6. 4. 1979, p. 30.
(2)J O noL 188 du 22. 7. 1980, p. 23.▼M1
▼B
Article 2
Les États membres mettent en vigueur, le 1erjanvier 1985 au plus tard,
les dispositions législatives, réglementaires ou administratives néces-
saires pour se conformer aux dispositions de la présente directive. Ils
en informent immédiatement la Commission.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1982L0475 — FR — 13.06.1991 — 001.001 — 3
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ANNEXE
Catégories d'ingrédients pour lesquels l'indication de la catétorie remplace
celle du nom spécifique d'un ou de plusieurs ingrédients
Désignation de la catégorie Définition
1. Viandes et sous-produits
animauxToutes les parties carnées d'animaux terrestres
à sang chaud abattus, à l'état frais ou conser-
vées par un traitement approprié et
tous les produits et sous-produits provenant de
la transformation du corps ou de parties du
corps d'animaux terrestres à sang chaud.
2. Lait et produits de laiterie Tous les produits laitiers à l'état frais ou
conservés par un traitement approprié ainsi
que les sous-produits de leur transformation.
3. Oeufs et produits d'œufs Tous les produits d'œufs à l'état frais ou
conservés par un traitement approprié, ainsi
que les sous-produits de leur transformation.
4. Huiles et graisses Toutes les huiles et graisses animales ou végé-
tales.
5. Levures Toutes les levures dont les cellules ont été
tuées et séchées.
6. Poissons et sous-produits
de poissonsLes poissons ou les parties de poisson, à l'état
frais ou conservé par un traitement approprié
ainsi que les sous-produits de leur transforma-
tion.
7. Céréales Toutes les espèces de céréales quelle que soit
leur présentation ou les produits obtenus par
la transformation de l'amande farineuse descéréales.
8. Légumes Toutes les espèces de légumes et de légumi-
neuses, à l'état frais ou conservées par un trai-
tement approprié.
9. Sous-produits d'origine
végétaleSous-produits provenant du traitement des
produits végétaux, en particulier des céréales,
des légumes, des légumineuses et des graines
oléagineuses.
10. Extraits de protéines
végétalesTous les produits d'origine végétale, dont les
protéines ont été concentrées par un traitement
approprié, qui contiennent au moins 50 % de
protéine brute par rapport à la matière sèche
et qui peuvent avoir été restructurées.
11. Substances minérales Toutes les substances inorganiques propres à
l'alimentation animale.
12. Sucres Tous les types de sucre.
13. Fruits Toutes les variétés de fruits, à l'état frais ou
conservées par un traitement approprié.
14. Noix Toutes les amandes des fruits à coque.
15. Graines Toutes les graines à l'état entier ou grossière-
ment moulues.
16. Algues Toutes les espèces d'algues à l'état frais ou
conservées par un traitement approprié.
17. Mollusques et crustacés Tous les mollusques, crustacés et coquillages,
à l'état frais ou conservés par un traitement
approprié ainsi que les sous-produits de leur
transformation.
18. Insectes Toutes les espèces d'insectes à tous les stades
de leur développement.
19. Produits de la boulan-
gerieTous les produits de la boulangerie: pain,
gâteaux ainsi que les pâtes.1982L0475 — FR — 13.06.1991 — 001.001 — 4