1999R1547 — FR — 11.02.2005 — 010.001

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►B RÈGLEMENT (CE) No 1547/1999 DE LA COMMISSION du 12 juillet 1999 déterminant les procédures de contrôle à appliquer, conformément au règlement (CEE) no 259/93 du Conseil, aux transferts de certains types de déchets vers certains pays non soumis à la décision C(92)39 final de l'OCDE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 185, 17.7.1999, p.1)

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RÈGLEMENT (CE) No 1547/1999 DE LA COMMISSION

du 12 juillet 1999

déterminant les procédures de contrôle à appliquer, conformément au règlement (CEE) no 259/93 du Conseil, aux transferts de certains types de déchets vers certains pays non soumis à la décision C(92)39 final de l'OCDE

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)







LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) no 259/93 du Conseil du 1er février 1993 concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2408/98 de la Commission ( 2 ), et notamment son article 17, paragraphe 3, après consultation des pays de destination concernés, (1) considérant que le règlement (CEE) no 259/93, dans son article 1er, paragraphe 3, point a), exclut de son champ d'application les transferts de déchets destinés uniquement à être valorisés et figurant à son annexe II, telle que modifiée par la décision 98/368/CE de la Commission ( 3 ), à l'exception, entre autres, des dispositions de son article 17, paragraphes 1, 2, 3; (2) considérant que, conformément à l'article 17, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 259/93, la Commission a notifié, à tous les pays auxquels la décision du Conseil de l'OCDE C(92)39 final du 30 mars 1992 sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets destinés à des opérations de valorisation ne s'applique pas, la liste de déchets figurant à l'annexe II dudit règlement; qu'elle a demandé une confirmation que ces déchets ne font pas l'objet d'un contrôle dans le pays de destination et a invité ces pays à indiquer si ces déchets doivent être soumis aux procédures de contrôle applicables aux annexes III ou IV dudit règlement ou à la procédure prévue à son article 15; (3) considérant que certains pays ont indiqué que ces déchets doivent être soumis à une de ces procédures de contrôle; que la Commission a adopté, conformément aux dispositions de l'article 17, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 259/93, la décision 94/575/CE du 20 juillet 1994 déterminant la procédure de contrôle prévue par le règlement (CEE) no 259/93 du Conseil en ce qui concerne certains transferts de déchets vers certains pays non membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ( 4 ); (4) considérant que certains pays de l'OCDE n'appliquent toujours pas la décision C(92)39 final de l'OCDE, mais pourraient le faire à l'avenir; (5) considérant que certains autres pays tiers ont également indiqué qu'une des procédures de contrôle prévues par le règlement (CEE) no 259/93 doit être appliquée; (6) considérant que la Commission a notifié les demandes de ces pays tiers au comité institué par l'article 18 de la directive 75/442/CEE du Conseil du 15 juillet 1975 relative aux déchets ( 5 ), modifié en dernier lieu par la décision 96/350/CE de la Commission ( 6 ); (7) considérant que, conformément à l'article 17, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 259/93, lorsque ces déchets sont soumis à un contrôle dans le pays de destination, ou à la demande de ce pays, les exportations de ces déchets vers le pays en question sont soumises à un contrôle; (8) considérant qu'il convient de mettre à jour et de réunir, en un texte unique, toutes les règles d'exportation concernant les pays susmentionnés et, dans un souci de clarté et de sécurité juridique, d'énumérer les catégories de déchets qui ne sont pas soumises à des procédures de contrôle; qu'il y a lieu, par conséquent, d'abroger la décision 94/575/CE; (9) considérant que, pour ce qui est des transferts vers les pays ACP, l'article 39 de la quatrième convention ACP-CE, signée à Lomé le 15 décembre 1989 ( 7 ), interdit l'exportation des déchets dangereux énumérés dans les annexes I et II de la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, qui a été conclue, au nom de la Communauté, par la décision 93/98/CEE du Conseil ( 8 ); que, en outre, certains de ces déchets figurent dans l'annexe II du règlement (CEE) no 259/93; que, dans ces circonstances, il convient, afin de respecter les obligations internationales de la Communauté, de préciser clairement que les transferts de ces déchets vers les pays ACP sont interdits, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:







Article premier

1. La procédure de contrôle applicable aux déchets énumérés à l'annexe III du règlement (CEE) no 259/93 s'applique aux exportations vers les pays visés à l'annexe A du présent règlement en ce qui concerne les catégories de déchets figurant à l'annexe II du règlement (CEE) no 259/93 qui sont indiquées à ladite annexe A.

2. La procédure de contrôle applicable aux déchets énumérés à l'annexe IV du règlement (CEE) no 259/93 s'applique aux exportations vers les pays visés à l'annexe B du présent règlement en ce qui concerne les catégories de déchets figurant à l'annexe II du règlement (CEE) no 259/93 qui sont indiquées à ladite annexe B.

3. La procédure de contrôle prévue à l'article 15 du règlement (CEE) no259/93 s'applique aux exportations vers les pays visés à l'annexe C du présent règlement en ce qui concerne les catégories de déchets figurant à l'annexe II du règlement (CEE) no 259/93 qui sont indiquées à ladite annexe C.

4. Sans préjudice de l'article 1er, paragraphe 3, points b) à e), et de l'article 11 du règlement (CEE) no 259/93, aucune procédure de contrôle ne s'applique aux exportations vers les pays visés à l'annexe D du présent règlement en ce qui concerne les catégories de déchets figurant à l'annexe II du règlement (CEE) no 259/93 qui sont indiquées à ladite annexe D.

5. Dès qu'un pays membre de l'OCDE qui est visé aux annexes A, B et/ou C et qui n'est pas soumis à la décision C(92)39 final de l'OCDE au moment de l'entrée en vigueur du présent règlement met en œuvre ladite décision de l'OCDE, le présent règlement ne lui est plus applicable.

Article 2

Les dispositions de l'article 1er sont sans préjudice des interdictions prévues par la quatrième convention ACP-CE en ce qui concerne les transferts de déchets vers les pays ACP.

Article 3

La décision 94/575/CE est abrogée.

Article 4

Le présent règlement entre en vigueur le trentième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.









ANNEXE A

Les pays vers lesquels les transferts de certaines catégories de déchets énumérées à l'annexe II (liste verte) du règlement (CEE) no 259/93 doivent être effectués selon la procédure de contrôle s'appliquant aux déchets mentionnés à l'annexe III (liste orange) dudit règlement sont précisés ci-dessous. Les catégories de déchets énumérées à l'annexe II qui sont couvertes sont également indiquées.

▼M5 —————

▼A1

▼M4 —————

▼M5 —————

▼M4

LITUANIE

1. Tous les types figurant dans la section GB («Autres déchets contenant des métaux et provenant de la fonte, de la fusion et de l'affinage des métaux»).

2. Tous les types figurant dans la section GC («Autres déchets contenant des métaux»).

3. Tous les types figurant dans la section GD («Déchets d'opérations minières, sous forme non susceptible de dispersion»).

4. Tous les types figurant dans la section GF («Déchets de céramiques sous forme non susceptible de dispersion»).

5. Tous les types figurant dans la section GG («Autres déchets contenant principalement des constituants inorganiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières organiques»).

6. Dans la section GH («Déchets de matières plastiques sous forme solide») Déchets, rognures et débris de matières plastiques de:



GH 012 ex39 15 20 — polymères du styrène GH 013 ex39 15 30 — polymères du chlorure de vinyle GH 014 ex39 15 90 — copolymères d'acrylonitrile — — copolymères de butadiène — copolymères du styrène — polyamides — téréphthalates de polybutylène — polycarbonates — sulfures de polyphénylène — polymères acryliques; — paraffines (C10-C13) (1) — polyuréthanes (ne contenant pas d'hydrocarbures chlorofluorés) — polysiloxalanes (silicones) — polyméthacrylate de méthyle — alcool polyvinylique — butiral de polyvinyle — acétate polyvinylique — polymères d'éthylène fluorés (téflon, PTFE) GH 015 ex39 15 90 — Résines ou produits de condensation comme: — — les résines uréiques de formaldéhyde — les résines phénoliques de formaldéhyde — les résines mélaminiques de formaldéhyde — les résines époxydes — les résines alkydes — les polyamides. (1) Celles-ci ne peuvent être polymérisées et sont utilisées comme plastifiants.

7. Dans la section GI («Déchets de papier, de carton et de produits de papier»):



GI 014 4707 90 — autres, comprenant et non limités aux: 1) cartons entrecollés 2) Déchets et rebuts non triés.

8. Tous les types figurant dans la section GJ («Déchets de matières textiles»).

9. Tous les types figurant dans la section GK («Déchets de caoutchouc»).

10. Tous les types figurant dans la section GM («Déchets issus des industries alimentaires et agro-alimentaires»).

11. Tous les types figurant dans la section GN («Déchets issus des opérations de tannage, de pelleterie et de l'utilisation des peaux»).

12. Tous les types figurant dans la section GO («Autres déchets contenant principalement des constituants organiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières inorganiques»).

▼B

MACAO

Tous les types figurant dans l'annexe II.

▼M1

MALAISIE

1. Dans la section GA (déchets de métaux et leur alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersion)



GA 150 7802 00 Débris et déchets de plomb GA 240 ex81 07 10 Débris et déchets de cadmium.

2. Dans la section GG (autres déchets contenant principalement des constituants inorganiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières organiques):



GG 010 Sulfate de calcium partiellement raffiné et provenant de la désulfuration des fumées GG 020 Déchets d'enduits ou de plaques au plâtre provenant de la démolition de bâtiments GG 030 ex26 21 Cendres lourdes et mâchefers de centrales électriques au charbon GG 040 ex26 21 Cendres volantes de centrales électriques au charbon GG 100 Carbonate de calcium provenant de la production de cyanamide de calcium (ayant un pH inférieur à 9) GG 110 ex26 21 00 Boues rouges neutralisées provenant de la production d'alumine GG 140 Débris de béton.

3. Tous les types figurant dans la section GH (déchets de matières plastiques sous forme solide).

4. Tous les types figurant dans la section GJ (déchets de matières textiles).

5. Tous les types figurant dans la section GK (déchets de caoutchouc).

6. Tous les types figurant dans la section GM (déchets issus des industries alimentaires et agroalimentaires).

7. Tous les types figurant dans la section GN (déchets issus des opérations de tannage, de pelleterie et de l'utilisation des peaux).

8. Dans la section GO (autres déchets contenant principalement des constituants organiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières inorganiques):



GO 010 ex05 01 00 Déchets de cheveux GO 020 Déchets de paille GO 030 Mycélium de champignon désactivé provenant de la production de la pénicilline, utilisé pour l'alimentation des animaux GO 050 Appareils photographiques jetables après usage, sans piles.

▼A1

▼M4

SAINT-MARIN

1. Dans la section GC («Autres déchets contenant des métaux»):



GC 030 ex89 08 00 Bateaux et autres engins flottants à démanteler, convenablement vidés de toute cargaison et de tout matériau ayant servi à leur fonctionnement qui pourraient avoir été classés comme substance ou déchets dangereux GC 040 Épavés (véhicules) vidées de tout liquide.

2. Dans la section GG («Autres déchets contenant principalement des constituants inorganiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières organiques»):



GG 030 ex26 21 Cendres lourdes et mâchefers de centrales électriques au charbon GG 040 ex26 21 Cendres volantes de centrales électriques au charbon.

3. Dans la section GK («Déchets de caoutchouc»):



GK 020 4012 20 Pneumatiques usagés.

4. Dans la section GO («Autres déchets contenant principalement des constituants organiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières inorganiques»):



GO 030 Mycélium de champignon désactivé provenant de la production de pénicilline, utilisé pour l'alimentation des animaux.

▼B

SINGAPOUR

1. Dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersion ( 9 )]: a) les déchets et débris des métaux précieux suivants et de leurs alliages:



GA 010 ex71 12 10 — d'or GA 020 ex71 12 20 — de platine (le terme «platine» couvre le platine, l'iridium, l'osmium, le palladium, le rhodium et le ruthénium) GA 030 ex71 12 90 — d'autres métaux précieux, par exemple l'argent Note:Le mercure est explicitement exclu en tant que contaminant de ces métaux ou de leurs alliages ou amalgames; b) les déchets et débris des métaux non ferreux suivants et de leurs alliages:



GA 120 7404 00 Déchets et débris de cuivre GA 130 7503 00 Déchets et débris de nickel GA 140 7602 00 Déchets et débris d'aluminium GA 170 8002 00 Déchets et débris d'étain GA 190 ex81 02 91 Déchets et débris de molybdène GA 250 ex81 08 10 Déchets et débris de titane GA 260 ex81 09 10 Déchets et débris de zirconium GA 280 ex81 11 00 Déchets et débris de manganèse GA 300 ex81 12 20 Déchets et débris de chrome GA 320 ex81 12 40 Déchets et débris de vanadium ex81 12 91 Déchets et débris de: GA 350 — niobium

2. Dans la section GC (autres déchets contenant des métaux):



▼M7 GC 020 Débris d'équipement électronique (tels que circuits imprimés, composants électroniques, fils de câblage, etc.) et composants électroniques récupérés dont il est possible d'extraire des métaux communs et précieux ▼B GC 070 ex26 19 00 Scories provenant de la fabrication du fer ou de l'acier au carbone (y compris l'acier faiblement allié) à l'exclusion des scories qui ont été produites spécifiquement pour répondre aux exigences et aux normes nationales et, le cas échéant, internationales (1). (1) Cette rubrique couvre l'utilisation de ces scories comme source de dioxyde de titane et de vanadium.

3. Dans la section GD (déchets d'opérations minières, sous forme non susceptible de dispersion):



GD 020 ex25 14 00 Déchets d'ardoise, même dégrossie ou simplement débitée, par sciage ou autrement.

THAÏLANDE

1. Dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersion ( 10 )]: a) les déchets et débris des métaux non ferreux suivants et de leurs alliages:



GA 130 7503 00 Déchets et débris de nickel ▼M4 ————— ▼B GA 220 ex81 05 10 Déchets et débris de cobalt ▼M4 ————— ▼B GA 270 ex81 10 00 Déchets et débris d'antimoine GA 290 ex81 12 11 Déchets et débris de béryllium ▼M4 ————— ▼B GA 320 ex81 12 40 Déchets et débris de vanadium ex81 12 91 Déchets et débris de: GA 330 — hafnium GA 340 — indium GA 350 — niobium GA 360 — rhénium GA 370 — gallium GA 400 ex28 04 90 Déchets et débris de sélénium GA 410 ex28 04 50 Déchets et débris de tellure GA 420 ex28 05 30 Déchets et débris de terres rares.

2. Tous les types figurant dans la section GB (autres déchets contenant des métaux et provenant de la fonte, de la fusion et de l'affinage des métaux).

3. Dans la section GC (autres déchets contenant des métaux):



GC 050 Catalyseurs usagés de craquage en lit fluidisé (oxyde d'aluminium, zéolithes, par exemple) GC 060 Métaux usagés contenant des catalysateurs à base de: — métaux précieux: or, argent, — métaux du groupe platine: ruthénium, rhodium, palladium, osmium, iridium, platine, — métaux de transition: scandium, vanadium, manganèse, cobalt, cuivre, yttrium, niobium, hafnium, tungstène, titane, chrome, fer, nickel, zinc, zirconium, molybdène, tantale, rhénium — lanthanides (métaux terrestres rares): lanthane, praséodyme, samarium, gadolinium, dysprosium, erbium, ytterbium, cérium, néodyme, europium, terbium, holmium, thulium, lutécium GC 070 ex26 19 00 Scories provenant de la fabrication du fer ou de l'acier au carbone (y compris l'acier faiblement allié) à l'exclusion des scories qui ont été produites spécifiquement pour répondre aux exigences et aux normes nationales et, le cas échéant, internationales (1). (1) Cette rubrique couvre l'utilisation de ces scories comme source de dioxyde de titane et de vanadium.

4. Dans la section GD (déchets d'opérations minières, sous forme non susceptible de dispersion):



GD 040 ex25 29 30 Déchets de leucite, néphéline et néphéline syénite GD 050 ex25 29 10 Déchets de feldspath GD 060 ex25 29 21 Déchets de spath fluor. ex25 29 22

5. Tous les types figurant dans la section GE (déchets de verre sous forme non susceptible de dispersion).

6. Tous les types figurant dans la section GF (déchets de céramiques sous forme non susceptible de dispersion).

7. Dans la section GG (autres déchets contenant principalement des constituants inorganiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières organiques):



GG 030 ex26 21 Cendres lourdes et mâchefers de centrales électriques au charbon ▼M4 ————— ▼B GG 060 ex28 03 Charbon actif usagé résultant du traitement de l'eau potable, des processus de production de l'industrie alimentaire et de la production de vitamines GG 080 ex26 21 00 Scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (c'est-à-dire DIN 4301 et DIN 8201), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives GG 090 Soufre sous forme solide GG 110 ex26 21 00 Boues rouges neutralisées provenant de la production d'alumine GG 140 Débris de béton.

▼M4 —————

▼B

9. Tous les types figurant dans la section GK (déchets de caoutchouc).

10. Dans la section GO (autres déchets contenant principalement des constituants organiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières inorganiques):



GO 020 Déchets de paille GO 030 Mycélium de champignon désactivé provenant de la production de pénicilline, utilisé pour l'alimentation des animaux.

▼M5

TUNISIE

1. Tous les types figurant dans la section GB («Autres déchets contenant des métaux et provenant de la fonte, de la fusion et de l'affinage des métaux»).

2. Dans la section GC («Autres déchets contenant des métaux»):



GC 010 Déchets issus d'assemblages électriques consistant uniquement en métaux ou alliages GC 020 Débris d'équipements électroniques (tels que circuits imprimés, composants électroniques, fils de câblage, etc.) et composants électroniques récupérés dont il est possible d'extraire des métaux communs et précieux GC 030 ex89 08 00 Bateaux et autres engins flottants à démanteler, convenablement vidés de toute cargaison et de tout matériau ayant servi à leur fonctionnement qui pourraient avoir été classés comme substance ou déchets dangereux GC 040 Épaves (véhicules) vidées de tout liquide Les déchets de métaux suivants et leurs alliages, sous forme susceptible de dispersion:



GC 150 Or GC 160 Platine (le terme «platine» couvre le platine, l'iridium, l'osmium, le palladium, le rhodium et le ruthénium) GC 170 Autres métaux précieux, par exemple l'argent NB: le mercure est explicitement exclu en tant que contaminant de ces métaux ou de leurs alliages ou amalgames.

3. Tous les types figurant dans la section GH («Déchets de matières plastiques sous forme solide»).

4. Tous les types figurant dans la section GI («Déchets de papier, de carton et de produits de papier»).

5. Dans la section GJ («Déchets de matières textiles»):



GJ 033 5202 99 — Autres GJ 120 6309 00 Articles de friperie GJ 132 ex63 10 90 — Autres GJ 140 ex63 10 Déchets textiles provenant des revêtements de sol, tapis

6. Dans la section GK («Déchets de caoutchouc»):



GK 020 4012 20 Pneumatiques usagés

7. Tous les types figurant dans la section GM («Déchets issus des industries alimentaires et agroalimentaires»).

▼B









ANNEXE B

Les pays vers lesquels les transferts de certaines catégories de déchets énumérées à l'annexe II (liste verte) du règlement (CEE) no 259/93 doivent être effectués selon la procédure de contrôle s'appliquant aux déchets mentionnés à l'annexe IV (liste rouge) dudit règlement sont précisés ci-dessous. Les catégories de déchets énumérées à l'annexe II qui sont couvertes sont également indiquées.

ARGENTINE

Tous les types figurant à l'annexe II.

BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE

Tous les types figurant à l'annexe II.

▼M5

BRÉSIL

1. Dans la section GA [«Déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersion» ( 11 )] a) Les déchets et débris des métaux non ferreux suivants et de leurs alliages:



GA 120 7404 00 Déchets et débris de cuivre GA 130 7503 00 Déchets et débris de nickel GA 160 7902 00 Déchets et débris de zinc GA 170 8002 00 Déchets et débris d'étain GA 210 8104 20 Déchets et débris de magnésium (sauf ceux qui sont mentionnés sous AA 190) (1) GA 220 ex81 05 10 Déchets et débris de cobalt GA 230 ex81 06 00 Déchets et débris de bismuth GA 250 ex81 08 10 Déchets et débris de titane GA 260 ex81 09 10 Déchets et débris de zirconium GA 280 ex81 11 00 Déchets et débris de manganèse GA 310 ex81 12 30 Déchets et débris de germanium GA 320 ex81 12 40 Déchets et débris de vanadium (1) Voir annexe III de la décision 98/368/CE de la Commission (JO L 165 du 10.6.1998, p. 20).

2. Dans la section GB («Autres déchets contenant des métaux et provenant de la fonte, de la fusion et de l'affinage des métaux»):



GB 020 Écumes et drosses de zinc

3. Dans la section GC («Autres déchets contenant des métaux»):



GC 070 ex26 19 00 Scories provenant de la fabrication du fer ou de l'acier (y compris l'acier faiblement allié) à l'exclusion des scories qui ont été produites spécifiquement pour répondre aux exigences et aux normes nationales et internationales pertinentes (1) Les déchets de métaux suivants et leurs alliages, sous forme susceptible de dispersion: GC 090 Molybdène GC 100 Tungstène GC 110 Tantalum (1) Cette rubrique couvre l'utilisation de ces scories comme source de dioxide de titane et de vanadium.

4. Dans la section GF («Déchets de céramiques sous forme non susceptible de dispersion»):



GF 020 ex81 13 00 Déchets et débris de cermets (composites à base de céramique et de métal)

5. Dans la section GN («Déchets issus des opérations de tannage, de pelleterie et de l'utilisation des peaux»):



GN 040 ex41 10 00 Rognures et autres déchets de cuirs ou de peaux préparés ou de cuir reconstitué, non utilisables pour la fabrication d'ouvrages en cuir, à l'exclusion des boues de cuir

▼B

CHINE

Tous les types figurant dans l'annexe II sauf ceux énumérés à l'annexe D.

COLOMBIE

Tous les types figurant dans l'annexe II sauf ceux mentionnés ci-après.

1) Dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersion ( 12 )]: tous les types de déchets et de débris des métaux non ferreux et de leurs alliages.



GA 120 7404 00 Déchets et débris de cuivre GA 130 7503 00 Déchets et débris de nickel GA 140 7602 00 Déchets et débris d'aluminium GA 150 7802 00 Déchets et débris de plomb GA 160 7902 00 Déchets et débris de zinc GA 170 8002 00 Déchets et débris d'étain GA 180 ex81 01 91 Déchets et débris de tungstène GA 190 ex81 02 91 Déchets et débris de molybdène GA 200 ex81 03 10 Déchets et débris de tantale GA 210 8104 20 Déchets et débris de magnésium (sauf ceux qui sont mentionnés sous AA 190) GA 220 ex81 05 10 Déchets et débris de cobalt GA 230 ex81 06 00 Déchets et débris de bismuth GA 240 ex81 07 10 Déchets et débris de cadmium GA 250 ex81 08 10 Déchets et débris de titane GA 260 ex81 09 10 Déchets et débris de zirconium GA 270 ex81 10 00 Déchets et débris d'antimoine GA 280 ex81 11 00 Déchets et débris de manganèse GA 290 ex81 12 11 Déchets et débris de béryllium GA 300 ex81 12 20 Déchets et débris de chrome GA 310 ex81 12 30 Déchets et débris de germanium GA 320 ex81 12 40 Déchets et débris de vanadium ex81 12 91 Déchets et débris de: GA 330 — hafnium GA 340 — indium GA 350 — niobium GA 360 — rhénium GA 370 — gallium GA 400 ex28 04 90 Déchets et débris de sélénium GA 410 ex28 04 50 Déchets et débris de tellure GA 420 ex28 05 30 Déchets et débris de terres rares

2) Dans la section GB (autres déchets contenant des métaux et provenant de la fonte, de la fusion et de l'affinage des métaux):



GB 040 ex26 20 90 Scories provenant de traitement des métaux précieux et du cuivre, destinées à un affinage ultérieur.

3) Dans la section GC (autres déchets contenant des métaux):



GC 070 ex26 19 00 Scories provenant de la fabrication du fer ou de l'acier (y compris l'acier faiblement allié) à l'exclusion des scories qui ont été produites spécifiquement pour répondre aux exigences et normes nationales et, le cas échéant, internationales (1). (1) Cette rubrique couvre l'utilisation de ces scories comme source de dioxyde de titane et de vanadium.

4) Dans la section GD (déchets d'opérations minières, sous forme non susceptible de dispersion):



GD 040 ex25 29 30 Déchets de leucite, néphéline et néphéline syénite ▼C1 GD 050 ex25 29 10 Déchets de feldspath ▼B GD 060 ex25 29 21 Déchets de spath fluor. ex25 29 22

5) Dans la section GG (autres déchets contenant principalement des constituants inorganiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières organiques):



GG 030 ex26 21 Cendres lourdes et mâchefers de centrales électriques au charbon GG 040 ex26 21 Cendres volantes de centrales électriques au charbon GG 060 ex28 03 Charbon actif usagé résultant du traitement de l'eau potable, des processus de production de l'industrie alimentaire et de la production de vitamines GG 080 ex26 21 00 Scories provenant de la production de cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (c'est-à-dire DIN 4301 et DIN 8201), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives GG 100 Carbonate de calcium provenant de la production de cyanamide de calcium (ayant un pH inférieur à 9).

6) Dans la section GH (déchets de matières plastiques sous forme solide):



GH 013 ex39 15 30 Déchets, rognures et débris de matières plastiques de: — polymères du chlorure de vinyle GH 015 ex39 15 90 — résines ou produits de condensation comme: — — les résines uréiques de formaldéhyde — les résines phénoliques de formaldéhyde — les résines mélaminiques de formaldéhyde — les résines époxydes — les résines alkydes — les polyamides.

7) Dans la section GJ (déchets de matières textiles):



GJ 050 ex53 02 90 Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de chanvre (Cannabis sativa L.).

8) Dans la section GK (déchets de caoutchouc):



GK 020 4012 20 Pneumatiques usagés GK 030 ex40 17 00 Déchets et débris de caoutchouc durci (ébonite, par exemple).

9) Dans la section GO (autres déchets contenant principalement des constituants organiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières inorganiques):



GO 040 Déchets de supports photographiques et déchets de films photographiques ne contenant pas d'argent GO 050 Appareils photographiques jetables après usage, sans piles.

CUBA

1. Dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersion ( 13 )]: a) les déchets et débris des métaux non ferreux suivants et de leurs alliages:



GA 120 7404 00 Déchets et débris de cuivre GA 150 7802 00 Déchets et débris de plomb GA 160 7902 00 Déchets et débris de zinc GA 240 ex81 07 10 Déchets et débris de cadmium GA 270 ex81 10 00 Déchets et débris d'antimoine GA 290 ex81 12 11 Déchets et débris de béryllium GA 300 ex81 12 20 Déchets et débris de chrome GA 400 ex28 04 90 Déchets et débris de sélénium GA 410 ex28 04 50 Déchets et débris de tellure GA 420 ex28 05 30 Déchets et débris de terres rares.

2. Tous les types figurant dans la section GB (autres déchets contenant des métaux et provenant de la fonte, de la fusion et de l'affinage des métaux).

3. Tous les types figurant dans la section GC (autres déchets contenant des métaux).

4. Dans la section GD (déchets d'opérations minières, sous forme non susceptible de dispersion):



GD 060 ex25 29 21 Déchets de spath fluor. ex25 29 22

5. Tous les types figurant dans la section GF (déchets de céramiques sous forme non susceptible de dispersion).

6. Tous les types figurant dans la section GG (autres déchets contenant principalement des constituants inorganiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières organiques).

7. Tous les types figurant dans la section GH (déchets de matières plastiques sous forme solide).

8. Tous les types figurant dans la section GN (déchets issus des opérations de tannage, de pelleterie et de l'utilisation des peaux).

9. Tous types figurant dans la section GO (autres déchets contenant principalement des constituants organiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières inorganiques).

▼M4 —————

▼B

GUINÉE

Dans la section GJ (déchets de matières textiles):







GJ 120 6309 00 Articles de friperie

GUINÉE-BISSAU

Tous les types figurant dans l'annexe II.

▼M4

HONG KONG

1. Dans la section GA [«déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersion ( 14 )»]:



GA 200 ex81 03 10 Déchets et débris de tantale.

2. Dans la section GC («Autres déchets contenant des métaux»):



GC 060 Métaux usagés contenant des catalyseurs à base de: — métaux du groupe platine: ruthénium, rhodium, palladium, osmium, iridium, platine — lanthanides (métaux terrestres rares): lanthane, praséodyme, samarium, gadolinium, dysprosium, erbium, ytterbium, cerium, néodyme, europium, terbium, holmium, thulium, lutécium. Les déchets de métaux suivants et leurs alliages, sous forme métallique, susceptible de dispersion:



GC 090 Molybdène GC 100 Tungstène GC 110 Tantale GC 120 Titane GC 130 Niobium GC 140 Rhénium GC 150 Or GC 160 Platine (le terme «platine» couvre le platine, l'iridium, l'osmium, le palladium, le rhodium et le ruthénium) GC 170 Autres métaux précieux, par exemple l'argent NB: Le mercure est explicitement exclu en tant que contaminant des ces métaux ou de leurs alliages ou amalgames.

3. Dans la section GG («Autres déchets contenant principalement des constituants inorganiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières organiques»):



GG 160 Matériaux bitumineux (déchets d'asphalte) provenant de la construction et de l'entretien des routes, sans goudron.

4. Dans la section GJ («Déchets de matières textiles»):



GJ 140 ex63 10 Déchets textiles provenant des revêtements de sol, tapis.

5. Dans la section GM («Déchets issus des industries alimentaires et agro-alimentaires»):



GM 140 ex15 00 Déchets de graisses et d'huiles alimentaires d'origine animale ou végétale (par exemple, huile de friture).

▼M4 —————

▼B

INDE

1. Dans la section GA (déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersion ( 15 ): a) les déchets et débris des métaux non ferreux suivants et leurs alliages:



GA 240 ex81 07 10 Déchets et débris de cadmium GA 270 ex81 10 00 Déchets et débris d'antimoine GA 290 ex81 12 11 Déchets et débris de béryllium GA 300 ex81 12 20 Déchets et débris de chrome GA 400 ex28 04 90 Déchets et débris de sélénium GA 410 ex28 04 50 Déchets et débris de tellure.

2. Dans la section GB (autres déchets contenant des métaux et provenant de la fonte, de la fusion et de l'affinage des métaux):



GB 010 2620 11 Mattes de galvanisation GB 040 ex26 20 90 Scories provenant du traitement des métaux précieux et du cuivre, destinées à un affinage ultérieur.

3. Tous les types figurant dans la section GH (déchets de matières plastiques sous forme solide) sauf



GH 014 ex39 15 90 Polymères ou copolymères (téréphtalate de polyéthylène).

4. Dans la section GJ (déchets de matières textiles):



GJ 130 ex63 10 Chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous forme de déchets ou d'articles hors d'usage: GJ 132 ex63 10 90 — autres

INDONÉSIE

Tous les types figurant dans l'annexe II ►M4 sauf ceux énumérés à l'annexe D ◄ .

▼M5

JAMAÏQUE

Tous les types figurant dans la section GM «Déchets issus des industries alimentaires et agroalimentaires».

▼A1

▼B

MADAGASCAR

Tous les types figurant dans l'annexe II sauf ceux énumérés à l'annexe D.

▼M1 —————

▼A1

▼B

MAURICE

Tous les types figurant à l'annexe II.

▼M5

NIGERIA

1. Tous les types figurant dans la section GA [«Déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersion» ( 16 )].

2. Tous les types figurant dans la section GB («Autres déchets contenant des métaux et provenant de la fonte, de la fusion et de l'affinage des métaux»).

3. Tous les types figurant dans la section GH («Déchets de matières plastiques sous forme solide»).

4. Tous les types figurant dans la section GI («Déchets de papier, de carton et de produits de papier»).

5. Dans la section GJ («Déchets de matières textiles»):



GJ 010 5003 Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés): GJ 011 5003 10 — non cardés ni peignés GJ 012 5003 90 — autres GJ 020 5103 Déchets de laine ou de points fins ou grossiers, y compris les déchets de fils mais à l'exclusion des effilochés: GJ 021 5103 10 — blousses de laine ou de poils fins GJ 022 5103 20 — autres blousses de laine ou de poils fins GJ 023 5103 30 — déchets de poils grossiers GJ 030 5202 Déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés): GJ 031 5202 10 — déchets de fils GJ 032 5202 91 — effilochés GJ 033 5202 99 — autres GJ 040 5301 30 Étoupes et déchets de lin GJ 050 ex53 02 90 Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de chanvre (Cannabis sativa L.) GJ 060 ex53 03 90 Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de jute et autres fibres textiles libériennes (à l'exlcusion du lin, du chanvre et de la ramie) GJ 070 ex53 04 90 Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de sisal et autres fibres textiles du genre Agave) GJ 080 ex53 05 19 Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de coco GJ 090 ex53 05 29 Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) d'abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis Nee) GJ 100 ex53 05 99 Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de ramie et autres fibres textiles végétales non dénommés ni compris ailleurs GJ 110 5505 Étoupes de fibres synthétiques ou artificielles (y compris les blousses, les déchets de fils et les effilochés): GJ 111 5505 10 — de fibres synthétiques GJ 112 5505 20 — de fibres artificielles GJ 130 ex63 10 Chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous forme de déchets ou d'articles hors d'usage: GJ 131 ex63 10 10 — triés GJ 132 ex63 10 90 — autres GJ 140 ex63 10 Déchets textiles provenant des revêtements de sol, tapis

6. Dans la section GK («Déchets de caoutchouc»):



GK 010 4004 00 Déchets, débris et rognures de caoutchouc non durci, même réduits en poudre ou en granulés GK 030 ex40 17 00 Déchets et débris de caoutchouc durci (ébonite, par exemple)

7. Dans la section GM«Déchets issus des industries alimentaires et agro-alimentaires»:



GM 070 ex23 07 Lies de vin GM 080 ex23 08 Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, séchés et stérilisés, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux non dénommés ni compris ailleurs GM 090 1522 Degras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales GM 100 0506 90 Déchets d'os et de cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés GM 110 ex05 11 91 Déchets de poissons GM 120 1802 00 Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao

▼M5

PÉROU

Dans la section GA [«Déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersion» ( 17 )]:







GA 430 7204 Débris de fer ou d'acier

▼B

RUSSIE

1. Dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersion ( 18 )]: a) les déchets et débris des métaux non ferreux suivants et leurs alliages:



GA 150 7802 00 Déchets et débris de plomb GA 160 7902 00 Déchets et débris de zinc GA 170 8002 00 Déchets et débris d'étain GA 180 ex81 01 91 Déchets et débris de tungstène GA 190 ex81 02 91 Déchets et débris de molybdène GA 200 ex81 03 10 Déchets et débris de tantale GA 210 8104 20 Déchets et débris de magnésium (sauf ceux qui sont mentionnés sous AA 190) (1) GA 220 ex81 05 10 Déchets et débris de cobalt GA 230 ex81 06 00 Déchets et débris de bismuth GA 240 ex81 07 10 Déchets et débris de cadmium GA 250 ex81 08 10 Déchets et débris de titane GA 260 ex81 09 10 Déchets et débris de zirconium GA 270 ex81 10 00 Déchets et débris d'antimoine GA 280 ex81 11 00 Déchets et débris de manganèse GA 290 ex81 12 11 Déchets et débris de béryllium GA 300 ex81 12 20 Déchets et débris de chrome GA 310 ex81 12 30 Déchets et débris de germanium GA 320 ex81 12 40 Déchets et débris de vanadium ex81 12 91 Déchets et débris de: GA 330 — hafnium GA 340 — indium GA 350 — niobium GA 400 ex28 04 90 Déchets et débris de sélénium GA 410 ex28 04 50 Déchets et débris de tellure. (1) Cette rubrique couvre l'utilisation de ces scories comme source de dioxyde de titane et de vanadium.

2. Dans la section GB (autres déchets contenant des métaux et provenant de la fonte, de la fusion et de l'affinage des métaux):



GB 010 2620 11 Mattes de galvanisation: GB 025 — Résidus provenant de l'écumage du zinc.

3. Dans la section GC (autres déchets contenant des métaux):



GC 030 ex89 08 00 Bateaux et autres engins flottants à démanteler, convenablement vidés de toute cargaison et de tout matériau ayant servi à leur fonctionnement qui pourraient avoir été classés comme substance ou déchets dangereux GC 070 ex26 19 00 Scories provenant de la fabrication du fer ou de l'acier (y compris l'acier faiblement allié), à l'exclusion des scories qui ont été produites spécifiquement pour répondre aux exigences et aux normes nationales et, le cas échéant, internationales (1). (1) Cette rubrique couvre l'utilisation de ces scories comme source de dioxyde de titane et de vanadium.

4. Dans la section GD (déchets d'opérations minières, sous forme non susceptible de dispersion):



GD 020 ex25 14 00 Déchets d'ardoise, même dégrossie ou simplement débitée, par sciage ou autrement GD 030 2525 30 Déchets de mica GD 070 ex28 11 22 Déchets de silicium sous forme solide, à l'exclusion de ceux utilisés dans les opérations de fonderie.

5. Dans la secvtion GG (autres déchets contenant principalement des constituants inorganiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières organiques):



GG 030 ex26 21 Cendres lourdes et mâchefers de centrales électriques au charbon GG 040 ex26 21 Cendres volantes de centrales électriques au charbon GG 060 ex28 03 Charbon actif usagé résultant du traitement de l'eau potable, des processus de production de l'indrustrie alimentaire et de la production de vitamines GG 110 ex26 21 00 Boues rouges neutralisées provenant de la production d'alumine.

6. Tous les types figurant dans la section GH (déchets de matières plastiques sous forme solide).

7. Dans la section GJ (déchets de matières textiles):



GJ 110 5505 Déchets de fibres synthétiques ou artificielles (y compris les blousses, les déchets de fils et les effilochés): GJ 111 5505 10 — de fibres synthétiques GJ 112 5505 20 — de fibres artificielles.

8. Tous les types figurant dans la section GK (déchets de caoutchouc).

9. Dans la section GM (déchets issus des industries alimentaires et agroalimentaires):



GM 090 1522 Dégras, résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales GM 100 0506 90 Déchets d'os et de cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés GM 110 ex05 11 91 Déchets de poissons.

10. Dans la section GN (déchets issus des opérations de tannage, de pelleterie et de l'utilisation des peaux):



GN 010 ex05 02 00 Déchets de soies de porc ou de sanglier, de poils de blaireau et d'autres poils pour la brosserie GN 020 ex05 03 00 Déchets de crins, même en nappes avec ou sans support GN 030 ex05 05 90 Déchets de peaux et d'autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, de plumes et de parties de plumes (même rognées), de duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation.

11. Dans la section GO (autres déchets contenant principalement des constituants organiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières inorganiques):



GO 010 ex05 01 Déchets de cheveux.

SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE

1. Dans la section GJ (déchets de matières textiles):



GJ 120 6309 00 Articles de friperie GJ 130 ex63 10 Chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous forme de déchets ou d'articles hors d'usage: GJ 131 ex63 10 10 — triés GJ 132 ex63 10 90 — autres.

SINGAPOUR

1. Dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersion ( 19 )]: a) les déchets et débris des métaux non ferreux suivants et leurs alliages:



GA 150 7802 00 Déchets et débris de plomb.

2. Dans la section GH (déchets de matières plastiques sous forme solide):



GH 013 ex39 15 30 Déchets, rognures et débris de matières plastiques de polymères du chlorure de vinyle.

▼A1

▼M4

THAÏLANDE

1. Dans la section GA [«déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersion» ( 20 )]: Les déchets et débris des métaux non ferreux suivants et de leurs alliages:



GA 150 7802 00 Déchets et débris de plomb GA 240 ex81 07 10 Déchets et débris de cadmium GA 300 ex81 12 20 Déchets et débris de chrome.

2. Dans la section GG («Autres déchets contenant principalement des constituants inorganiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières organiques»):



GG 040 ex26 21 Cendres volantes de centrales électriques au charbon.

3. Tous les types figurant dans la section GH («Déchets de matières plastiques sous forme solide»).

4. Dans la section GN («Déchets issus des opérations de tannage, de pelleterie et de l'utilisation des peaux»):



GN 040 ex41 10 00 Rognures et autres déchets de cuirs ou de peaux préparés ou de cuir reconstitué, non utilisables pour la fabrication d'ouvrages en cuir, à l'exclusion des boues de cuir.

▼B

TOGO

Tous les types figurant dans l'annexe II.

TRINIDAD-ET-TOBAGO

Tous les types figurant dans l'annexe II.

UKRAINE

Tous les types figurant dans l'annexe II.

ZAMBIE

Tous les types figurant dans l'annexe II sauf ceux énumérés à l'annexe D.









ANNEXE C

Les pays vers lesquels les transferts de certaines catégories de déchets énumérées à l'annexe II (liste verte) du règlement (CEE) no 259/93 doivent être effectués selon la procédure de contrôle prévue à l'article 15 dudit règlement sont précisés ci-dessous. Les catégories de déchets énumérées à l'annexe II qui sont couvertes sont également indiquées.

BELARUS

Tous les types figurant dans l'annexe II.

▼A1

▼B

PHILIPPINES

1. Dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous formes metallique, non susceptible de dispersion ( 21 )].

2. Dans la section GB (autres déchets contenant des métaux et provenant de la fonte, de la fusion et de l'affinage des métaux):



GB 010 2620 11 Mattes de galvanisation GB 020 Écume et drosses de zinc: GB 021 — mattes de surface de la galvanisation (> 90 % Zn) GB 022 — mattes de fond de la galvanisation (> 92 % Zn) GB 023 — drosses de fonderies sous pression (> 85 % Zn) GB 024 — drosses de la galvanisation à chaud (procédé discontinu) (> 92 % Zn) GB 025 — résidus provenant de l'écumage du zinc GB 030 Résidus provenant de l'écumage de l'aluminium GB 040 ex26 20 90 Scories provenant du traitement des métaux précieux et du cuivre, destinées à un affinage ultérieur GB 050 ex26 20 90 Scories d'étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieur à 0,5 %

3. Dans la section GC (autres déchets contenant des métaux):



GC 020 Débris d'équipements électroniques (tels que circuits imprimés, composants électroniques, fils de câblage, etc.) et composants électroniques récupérés dont il est possible d'extraire des métaux communs et précieux.

4. Tous les types figurant dans la section GH (déchets de matières plastiques sous forme solide).

▼M5

ROUMANIE

1. Dans la section GA [«Déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersion ( 22 )»]: a) Les déchets et les débris des métaux précieux suivants et de leurs alliages:



GA 010 ex71 12 10 — or GA 020 ex71 12 20 — platine (le terme «platine» couvre le platine, l'iridium, l'osmium, le palladium, le rhodium et le ruthénium) GA 030 ex71 12 90 — autres métaux précieux, par exemple l'argent NB: Le mercure est explicitement exclu en tant que contaminant de ces métaux ou de leurs alliages ou amalgames. b) Les déchets et les débris des métaux non ferreux suivants et de leurs alliages:



GA 120 7404 00 Déchets et débris de cuivre GA 140 7602 00 Déchets et débris d'aluminium GA 150 7802 00 Déchets et débris de plomb GA 160 7902 00 Déchets et débris de zinc GA 430 7204 Déchets de fer ou d'acier

2. Dans la section GE («Déchets de verre sous forme non susceptible de dispersion»):



GE 010 ex70 01 00 Calcin ou autres déchets ou débris de verre, à l'exception du verre provenant de tubes cathodiques et autres verres activés (à couches)

3. Dans la section GI («Déchets de papier, de carton et de produits de papier»):



GI 010 4707 Déchets et rebuts de papiers et de carton

4. Dans la section GJ («Déchets de matières textiles»):



GJ 020 5103 Déchets de laine ou de points fins ou grossiers, y compris les déchets de fils mais à l'exclusion des effilochés GJ 030 5202 Déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés)

5. Dans la section GO («Autres déchets contenant principalement des constituants organiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières inorganiques»):



GO 050 Appareils photographiques jetables après usage, sans piles

▼B

TAÏWAN

Dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersion ( 23 )]:

les déchets et débris de métaux non ferreux suivants et de leurs alliages:







GA 150 7802 00 Déchets et débris de plomb GA 240 ex81 07 10 Déchets et débris de cadmium GA 300 ex81 12 20 Déchets et débris de chrome.

URUGUAY

Tous les types figurant dans l'annexe II.









ANNEXE D

Pays vers lesquels les transferts de certaines catégories de déchets énumérées à l'annexe II (liste verte) du règlement (CEE) no 259/93 seront acceptés de la Communauté européenne sans recours à aucune des procédures de contrôle prévues par ledit règlement. Les transferts de ces déchets vers ces pays peuvent se poursuivre dans les mêmes conditions que celles qui s'appliquent aux transactions commerciales normales. Les catégories de déchets énumérées à l'annexe II qui sont couvertes sont également indiquées.

▼M5

ALBANIE

1. Dans la Section GA [«Déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersion ( 24 )»]: Les déchets et les débris des métaux non ferreux suivants et de leurs alliages:



GA 120 7404 00 Déchets et débris de cuivre GA 150 7802 00 Déchets et débris de plomb GA 160 7902 00 Déchets et débris de zinc GA 170 8002 00 Déchets et débris d'étain GA 430 7204 Déchets de fer ou d'acier

2. Tous les types figurant dans la gestion GB («Autres déchets contenant des métaux et provenant de la fonte, de la fusion et de l'affinage des métaux»).

3. Tous les types figurant dans la section GE («Déchets de verre sous forme non susceptible de dispersion»).

4. Dans la section GG («Autres déchets contenant principalement des constituants inorganiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières organiques»):



GG 080 ex26 21 00 Scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (c'est-à-dire DIN 4301 et DIN 8201), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives

5. Tous les types figurant dans la section GI («Déchets de papier, de carton et de produits de papier»).

6. Dans la section GJ («Déchets de matières textiles»):



GJ 020 5103 Déchets de laine ou de points fins ou grossiers, y compris les déchets de fils mais à l'exclusion des effilochés: GJ 021 5103 10 — blousses de laine ou de poils fins GJ 022 5103 20 — autres blousses de laine ou de poils fins GJ 023 5103 30 — déchets de poils grossiers GJ 030 5202 Déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés): GJ 031 5202 10 — déchets de fils GJ 032 5202 91 — effilochés GJ 033 5202 99 — autres

▼B

ANGOLA

1. Dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersion ( 25 )]:

2. Tous les types figurant dans la section GE (déchets de verre sous forme non susceptible de dispersion).

3. Tous les types figurant dans la section GI (déchets de papier, de carton et de produits de papier).

4. Tous les types figurant dans la section GJ (déchets de matières textiles).

5. Tous les types figurant dans la section GK (déchets de caoutchouc).

BENIN

Tous les types figurant dans l'annexe II.

▼M5

BRÉSIL

Tous les types qui figurent à l'annexe II sauf ceux énumérés à l'annexe B et sauf:

1. Dans la Section GA [«Déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique non susceptible de dispersion ( 26 )»]: Les déchets et les débris des métaux non ferreux suivants et de leurs alliages:



GA 150 7802 00 Déchets et débris de plomb GA 240 ex81 07 10 Déchets et débris de cadmium GA 270 ex81 10 00 Déchets et débris d'antimoine GA 300 ex81 12 20 Déchets et débris de chrome GA 400 ex28 04 90 Déchets et débris de sélénium GA 410 ex28 04 50 Déchets et débris de tellure

2. Dans la section GB («Autres déchets contenant des métaux et provenant de la fonte, de la fusion et de l'affinage des métaux»):



GB 010 2620 11 Mattes de galvanisation

3. Dans la section GG («Autres déchets contenant principalement des constituants inorganiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières organiques»):



GG 160 Matériaux bitumineux (déchets d'asphalte) provenant de la construction et de l'entretien des routes, sans goudron

4. Dans la section GK («Déchets de caoutchouc»):



GK 020 4012 20 Pneumatiques usagés

BULGARIE

Tous les types figurant à l'annexe II.

▼B

BURKINA FASO

Dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersion ( 27 )]:

▼M5

BURUNDI

1. Dans la section GA [«Déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersion ( 28 )»]:



GA 430 7204 Débris de fer ou d'acier

2. Tous les types figurant dans la section GI («Déchets de papier, de carton et de produits de papier»)

3. Dans la section GJ («Déchets de matières textiles»):



GJ 120 6309 00 Articles de friperie GJ 140 ex63 10 Déchets textiles provenant des revêtements de sol, tapis

4. Dans la section GK («Déchets de caoutchouc»):



GK 020 4012 20 Pneumatiques usagés

5. Dans la section GM («Déchets issus des industries alimentaires et agroalimentaires»):



GM 130 Déchets provenant de l'industrie agroalimentaire à l'exclusion des sous-produits qui respectent les inscriptions et normes imposées au niveau national et international pour l'alimentation humaine ou animale

▼B

CAMEROUN

1. Dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersion ( 29 )]: a) les déchets et débris des métaux précieux suivants et de leurs alliages:



GA 010 ex71 12 10 Or GA 020 ex71 12 20 Platine (le terme «platine» couvre le platine, l'iridium, l'osmium, le palladium, le rhodium et le ruthénium) GA 030 ex71 12 90 Autres métaux précieux, par exemple l'argent. NB: le mercure est spécifiquement exclu en tant que contaminant de ces métaux ou de leurs alliages ou amalgames; b) les déchets ferreux et débris de fer ou d'acier suivants:



GA 040 7204 10 Déchets et débris de fonte GA 050 7204 21 Déchets et débris d'aciers inoxydables GA 060 7204 29 Déchets et débris d'autres aciers alliés GA 070 7204 30 Déchets et débris de fer ou d'acier étamés GA 080 7204 41 Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures, limailles et chutes d'estampage ou de découpage, même en paquets GA 090 7204 49 Autres déchets et débris ferreux GA 100 7204 50 Déchets lingotés GA 110 ex73 02 10 Rails de fer et d'acier usagés ▼C1 c) les déchets et débris des métaux non ferreux suivants et de leurs alliages:



GA 120 7204 00 Déchets et débris de cuivre ▼C1 ▼C1 GA 140 7602 00 Déchets et débris d'aluminium ▼B GA 150 7802 00 Déchets et débris de plomb GA 160 7902 00 Déchets et débris de zinc GA 170 8002 00 Déchets et débris de d'étain GA 210 8104 20 Déchets et débris de magnésium (sauf ceux qui sont mentionnés sous AA 190) (1) GA 220 ex81 05 10 Déchets et débris de cobalt GA 280 ex81 11 00 Déchets et débris de manganèse GA 30 ex81 12 20 Déchets et débris de chrome. (1) Voir annexe III de la décision 98/368/CE.

2. Dans la section GB (autres déchets contenant des métaux et provenant de la fonte, de la fusion et de l'affinage des métaux):



GB 050 ex26 20 90 Scories d'étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 %.

3. Dans la section GC (autres déchets contenant des métaux):



GC 030 ex89 08 00 Bateaux et autres engins flottants à démanteler, convenablement vidés de toute cargaison et de tout matériau ayant servi à leur fonctionnement qui pourraient avoir été classifiés comme substance ou déchets dangereux GC 040 Épaves (véhicules) vidées de tout liquide.

4. Dans la section GE (déchets de verre sous forme non susceptible de dispersion):



GE 010 ex70 01 00 Calcin et autres déchets et débris de verre, à l'exception du verre provenant de tubes cathodiques et autres verres activés.

5. Dans la section GF (déchets de céramiques sous forme non susceptible de dispersion):



GF 010 Déchets de produits céramiques qui ont été cuits après avoir été mis en forme ou façonnés, y compris les récipients de céramiques (avant et/ou après utilisation).

6. Dans la section GH (déchets de matières plastiques sous forme solide):



GH 010 3915 Déchets, rognures et débris de matières plastiques de: GH 011 ex39 15 10 — polymères de l'éthylène GH 012 ex39 15 20 — polymères du styrène GH 013 ex39 15 30 — polymères du chlorure de vinyle.

7. Tous les types figurant dans la section GI (déchets de papier, de carton et de produits de papier).

8. Dans la section GJ (déchets de matières textiles):



GJ 010 5003 Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés): GJ 011 5003 10 — non cardés ni peignés GJ 012 5003 90 — autres GJ 020 5103 Déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y compris les déchets de fils mais à l'exclusion des effilochés: GJ 021 5103 10 — blousses de laine ou de poils fins GJ 022 5103 20 — autres déchets de laine ou de poils fins GJ 023 5103 30 — déchets de poils grossiers GJ 030 5202 Déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés): GJ 031 5202 10 — déchets de fils GJ 032 5202 91 — effilochés GJ 033 5202 99 — autres GJ 090 ex53 05 29 Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) d'abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis Nee) GJ 110 5505 Déchets de fibres synthétiques ou artificielles (y compris les blousses, les déchets de fils et les effilochés): GJ 111 5505 10 — de fibres synthétiques GJ 112 5505 20 — de fibres artificielles GJ 120 6309 00 Articles de friperie ►C1 GJ 130 ex63 10 ◄ Chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous forme de déchets ou d'articles hors d'usage: GJ 131 ex63 10 10 — triés GJ 132 ex63 10 90 — autres.

9. Dans la section GK (déchets de caoutchouc):



GK 020 4012 20 Pneumatiques usagés.

10. Tous les types figurant dans la section GL (déchets de lièges et de bois non traités).

11. Dans la section GM (déchets issus des industries alimentaires et agroalimentaires):



GM 080 ex23 08 Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, séchés et stérilisés, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs.

CHILI

Tous les types figurant dans l'annexe II.

▼M9

CHINE

Des inspections avant expédition sont requises par les autorités chinoises.

1. Dans la section GA (Déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersion) ( 30 )



GA 120 7404 00 Déchets et débris de cuivre GA 130 7503 00 Déchets et débris de nickel GA 140 7602 00 Déchets et débris d'aluminium GA 160 7902 00 Déchets et débris de zinc GA 170 8002 10 Déchets et débris d'étain GA 200 ex81 03 10 Déchets et débris de tantale GA 430 7204 Débris de fer ou d'acier

2. Dans la section GC (Autres déchets contenant des métaux):



GC 030 ex89 08 00 Bateaux et autres engins flottants à démanteler, convenablement vidés de toute cargaison et de tout matériau ayant servi à leur fonctionnement qui pourraient avoir été classés comme substance ou déchets dangereux GC 070 ex26 19 00 Scories provenant de la fabrication du fer ou de l'acier au carbone (y compris l’acier faiblement allié) à l’exclusion des scories qui ont été produites spécifiquement pour répondre aux exigences et aux normes nationales et, le cas échéant, internationales (1) (1) Cette rubrique couvre l'utilisation de ces scories comme source de dioxyde de titane et de vanadium.

3. Dans la section GH (Déchets de matières plastiques sous forme solide): Comprenant, mais non limités aux:



GH 010 3915 Déchets, rognures et débris de matières plastiques de: GH 011 ex39 15 10 Polymères de l'éthylène GH 012 ex39 15 20 Polymères du styrène GH 013 ex39 15 30 Polymères du chlorure de vinyle GH 014 ex39 15 90 Polymères ou copolymères, par exemple: — Polypropylène — Téréphtalate de polyéthylène — Copolymères d'acrylonitrile — Copolymères de butadiène — Copolymères de styrène — Polyamides — Téréphtalates de polybutylène — Polycarbonates — Sulfures de polyphénylène — Polymères acryliques — Paraffines (C10-C13) (4) — Polyuréthanes (ne contenant pas d'hydrocarbures chlorofluorés) — Polysiloxalanes (silicones) — Polyméthacrylate de méthyle — Alcool polyvinylique — Butyral de polyvinyle — Acétate polyvinylique — Polytétrafluoroéthylène (teflon, PTFE) GH 015 ex39 15 90 Résines ou produits de condensation tels que: — Résines uréiques de formaldéhyde — Résines phénoliques de formaldéhyde — Résines mélaminiques de formaldéhyde — Résines époxydes — Résine alkydes — Polyamides

4. Dans la section GI (Déchets de papier, de carton et de produits de papier):



GI 010 4707 Déchets et rebuts de papier ou de carton: GI 011 4707 10 — de papiers ou cartons kraft écrus ou de papiers ou cartons ondulés GI 012 4707 20 — d'autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte chimique blanchie, non colorés dans la masse GI 013 4707 30 — de papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte mécanique (journaux, périodiques et imprimés similaires, par exemple) GI 014 4707 90 — autres, comprenant et non limités aux: 1. Cartons entrecollés 2. Déchets et rebuts non triés

5. Dans la section GJ (Déchets de matières textiles):



GJ 030 5202 Déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés) GJ 031 5202 10 — Déchets de fils GJ 032 5202 91 — Effilochés GJ 033 5202 99 — autres GJ 110 5505 — Déchets de fibres synthétiques ou artificielles (y compris les blousses, les déchets de fils et les effilochés) GJ 111 5505 10 — de fibres synthétiques GJ 112 5505 20 — de fibres artificielles

6. Dans la section GL (Déchets de liège et de bois non traités):



GL 010 ex44 01 30 Sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires GL 020 4501 90 Déchets de liège; liège concassé, granulé ou pulvérisé

7. Dans la section GM (Déchets issus des industries alimentaires et agroalimentaires)



GM 100 0506 90 Déchets d'os et de cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés.

▼A1

▼B

COMORES

Dans la section GJ (déchets de matières textiles):







GJ 120 6309 00 Articles de friperie.

CONGO

Tous les types figurant dans l'annexe II.

CONGO, RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE

Tous les types figurant dans l'annexe II.

CROATIE

Tous les types figurant dans l'annexe II.

CUBA

Tous les types figurant dans l'annexe II sauf ceux énumérés à l'annexe B.

EGYPTE

1. Tous les types figurant dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersion ( 31 )]:

2. Tous les types figurant dans la section GI (déchets de papier, de carton et de produits de papier).

3. Tous les types figurant dans la section GJ (déchets de matières textiles).

▼A1

▼B

GAMBIE

Dans la section GJ (déchets de matières textiles):







GJ 120 6309 00 Articles de friperie.

GÉORGIE

Tous les types figurant dans l'annexe II.

GRENADE

Dans la section GK (déchets de caoutchouc):







GK 020 4012 20 Pneumatiques usagés.

▼M6

GUINÉE

Tous les types figurant dans la section GM (déchets issus des industries alimentaires et agroalimentaires).

▼B

HONG KONG

►M4 Tous les types figurant dans l'annexe II, sauf ceux qui sont énumérés à l'annexe B ◄ .

INDE

Tous les types figurant dans l'annexe II sauf ceux énumérés à l'annexe B.

INDONESIE

▼M4

1. Dans la section GA [«déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersion» ( 32 )]: a) Les déchets et débris des métaux précieux suivants et de leurs alliages:



GG 010 ex71 12 10 — d'or GG 020 ex71 12 20 — de platine (le terme «platine» recouvre le platine, l'iridium, l'osmium, le palladium, le rhodium et le ruthénium) b) Les déchets et débris des métaux non ferreux suivants et de leurs alliages:



GA 120 7404 00 Déchets et débris de cuivre GA 130 7503 00 Déchets et débris de nickel GA 140 7602 00 Déchets et débris d'aluminium GA 160 7902 00 Déchets et débris de zinc GA 170 8002 10 Déchets et débris d'étain GA 180 ex81 01 91 Déchets et débris de tungstène GA 190 ex81 02 91 Déchets et débris de molybdène GA 200 ex81 03 10 Déchets et débris de tantale GA 210 8104 20 Déchets et débris de magnésium (sauf ceux qui sont mentionnés sous AA 190) GA 220 ex81 05 10 Déchets et débris de cobalt GA 230 ex81 06 00 Déchets et débris de bismuth GA 240 ex81 07 10 Déchets et débris de cadmium GA 250 ex81 08 10 Déchets et débris de titane GA 260 ex81 09 10 Déchets et débris de zirconium GA 270 ex81 10 00 Déchets et débris d'antimoine GA 280 ex81 11 00 Déchets et débris de manganèse GA 290 ex81 12 11 Déchets et débris de béryllium GA 300 ex81 12 20 Déchets et débris de chrome GA 310 ex81 12 30 Déchets et débris de germanium GA 320 ex81 12 40 Déchets et débris de vanadium GA 430 7204 Déchets de fer ou d'acier.

2. Dans la section GC («Autres déchets contenant des métaux»):



GC 030 ex89 08 00 Bateaux et autres engins flottants à démanteler, convenablement vidés de toute cargaison et de tout matériau ayant servi à leur fonctionnement qui pourraient avoir été classés comme substance ou déchets dangereux.

3. Dans la section GE («Déchets de verre sous forme non susceptible de dispersion»):



GE 010 ex70 01 00 Calcin et autres déchets et débris de verre, à l'exception du verre provenant de tubes cathodiques et autres verres activés (à couche).

4. Dans la section GF («Déchets de céramiques sous forme non susceptible de dispersion»):



GF 020 ex81 13 00 Déchets et débris de cermets (composites à base de céramique et de métal).

5. Tous les types figurant dans la section GI («Déchets de papier, de carton et de produits de papier»).

6. Dans la section GJ («Déchets de matières textiles»):



GJ 010 5003 Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés: GJ 011 5003 10 — non cardés ni peignés GJ 012 5003 90 — autres GJ 020 5103 Déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y compris les déchets de fils mais à l'exclusion des effilochés: GJ 021 5103 10 — blousses de laine ou de poils fins GJ 022 5103 20 — autres déchets de laine ou de poils fins GJ 023 5103 30 — Déchets de poils grossiers GJ 030 5202 Déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés): GJ 031 5202 10 — déchets de fils GJ 032 5202 91 — effilochés GJ 033 5202 99 — autres GJ 040 5301 30 Étoupes et déchets de lin GJ 050 ex53 02 90 Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de chanvre (Cannabis sativa L.) GJ 060 ex53 03 90 Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de jute et autres fibres libériennes (à l'exclusion du lin, du chanvre et de la ramie) GJ 070 ex53 04 90 Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de sisal et autres fibres textiles du genre Agave GJ 080 ex53 05 19 Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de coco GJ 090 ex53 05 29 Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) d'abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis Nee) GJ 100 ex53 05 99 Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de ramie et autres fibres textiles végétales non dénommés ni compris ailleurs GJ 132 ex63 10 90 — Autres.

7. Dans la section GK («Déchets de caoutchouc»):



GK 020 4012 20 Pneumatiques usagés.

▼B

ISRAEL

Tous les types figurant dans l'annexe II.

JORDANIE

Tous les types figurant dans l'annexe II.

KENYA

Tous les types figurant dans l'annexe II.

KOWEÏT

Dans la section GH (déchets de matières plastiques sous forme solide):

Déchets, rognures et débris de matières plastiques de:



GH 011 ex39 15 10 — polymères de l'éthylène.

LIBAN

Dans la section GJ (déchets de matières textiles):







GJ 120 6309 00 Articles de friperie.

LIECHTENSTEIN

Tous les types figurant dans l'annexe II.

▼A1

▼B

MADAGASCAR

1. Dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersion ( 33 )]: a) les déchets ferreux et débris de fer ou d'acier suivants:



GA 060 7204 29 Déchets et débris d'autres aciers alliés GA 080 7204 41 Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures, limailles et chutes d'estampage ou de découpage, même en paquets GA 090 7204 49 Autres déchets et débris ferreux GA 110 ex73 02 10 Rails de fer et d'acier usagés b) les déchets et débris des métaux suivants et de leurs alliages:



GA 140 7602 00 Déchets et débris d'aluminium GA 230 ex81 06 00 Déchets et débris de bismuth GA 270 ex81 10 00 Déchets et débris d'antimoine GA 280 ex81 11 00 Déchets et débris de manganèse.

2. Dans la section GC (autres déchets contgenant des métaux):



GC 030 ex89 08 00 Bateaux et autres engins flottants à démanteler, convenablement vidés de toute cargaison et de tout matériau ayant servi à leur fonctionnement qui pourraient avoir été classés comme substance ou déchets dangereux GC 070 ex26 19 00 Scories provenant de la fabrication du fer ou de l'acier au carbone (y compris l'acier faiblement allié) à l'exclusion des scories qui ont été produites spécifiquement pour répondre aux exigences et aux normes nationales et, le cas échéant, internationales (1). (1) Cette rubrique couvre l'utilisation de ces scories comme source de dioxyde de titane et de vanadium.

3. Dans la section GD (déchets d'opérations minières, sous forme non susceptible de dispersion):



GD 020 ex25 14 00 Déchets d'ardoise, même dégrossie ou simplement débitée, par sciage ou autrement.

4. Dans la section GE (déchets de verre sous forme non susceptible de dispersion):



GE 010 ex70 01 00 Calcin et autres déchets et débris de verre, à l'exception du verre provenant de tubes cathodiques et autres verres activés.

5. Dans la section GF (déchets de céramiques sous forme non susceptible de dispersion):



GF 020 ex81 13 00 Déchets et débris de cermets (composites à base de céramique et de métal).

6. Dans la section GG (autres déchets contenant principalement des constituants inorganiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières organiques):



GG 100 Carbonate de calcium provenant de la production de cyanamide de calcium (ayant un pH inférieur à 9) GG 130 Carborundum (carbure de silicium).

7. Dans la section GH (déchets de matières plastiques sous forme solide): Déchets, rognures et débris de matières plastiques de:



GH 014 ex39 15 90 Polymères ou copolymères comme: — le polypropylène — le téréphtalate de polyéthylène — les copolymères d'acrylonitrile — les copolymères de butadiène — les copolymères de styrène — les polyamides — les téréphtalates de polybutylène — les polycarbonates — les sulfures de polyphenylène — les polymères acryliques — les paraffines (C10-C13) — les polyuréthanes (ne contenant pas d'hydrocarbures chlorofluorés) — les polysiloxalanes (silicones) — le polyméthacrylate de méthyle — l'alcool polyvinylique — le butyral de polyvinyle — l'acétate polyvinylique — les polymères d'éthylène fluorés (exemple: teflon, PTFE) GH 015 ex39 15 90 Résines ou produits de condensation comme: — les résines uréiques de formaldéhyde — les résines phénoliques de formaldéhyde — les résines mélaminiques de formaldéhyde — les résines époxydes — les résines alkydes — les polyamides.

8. Tous les types figurant dans la section GI (déchets de papier, de carton et de produits de papier).

9. Dans la section GJ (déchets de matières textiles):



GJ 022 5103 20 — autres déchets de laine ou de poils fins GJ 023 5103 30 — déchets de poils grossiers GJ 031 5202 10 — déchets de fils GJ 032 5202 91 — effilochés GJ 040 5301 30 Étoupes et déchets de lin GJ 050 ex53 01 90 Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de chanvre (Cannabis sativa L.) GJ 110 5505 Déchets de fibres synthétiques ou artificielles (y compris les blousses, les déchets de fils et les effilochés) GJ 111 5505 10 — de fibres synthétiques GJ 112 5505 20 — de fibres artificielles GJ 120 6309 00 Articles de friperie GJ 130 ex63 10 Chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous forme de déchets ou d'articles hors d'usage: GJ 131 ex63 10 10 — triés GJ 132 ex63 10 90 — autres

10. Dans la section GK (déchets de caoutchouc):



GK 020 4012 20 Pneumatiques usagés GK 030 ex40 17 00 Déchets et débris de caoutchouc durci (ébonite, par exemple).

▼M1

MALAISIE

Tous les types figurant dans l'annexe II sauf ceux énumérés à l'annexe A.

▼B

MALAWI

1. Tous les types figurant dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersion ( 34 )].

2. Tous les types figurant dans la section GE (déchets de verre sous forme non susceptible de dispersion).

3. Tous les types figurant dans la section GI (déchets de papier, de carton et de produits de papier).

4. Dans la section GJ (déchets de matières textiles):



GJ 120 6309 00 Articles de friperie.

MALI

Tous les types figurant dans l'annexe II sauf ceux mentionnés ci-après.

1) Dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersion ( 35 )]: tous les types de déchets et de débris des métaux non ferreux et de leurs alliages. ▼C1



GA 120 7404 00 Déchets et débris de cuivre GA 130 7503 00 Déchets et débris de nickel GA 140 7602 00 Déchets et débris d'aluminium GA 150 7802 00 Déchets et débris de plomb GA 160 7902 00 Déchets et débris de zinc GA 170 8002 00 Déchets et débris d'étain GA 180 ex81 01 91 Déchets et débris de tungstène GA 190 ex81 02 91 Déchets et débris de molybdène GA 200 ex81 03 10 Déchets et débris de tantale GA 210 8104 20 Déchets et débris de magnésium (sauf ceux qui sont mentionnés sous AA 190) GA 220 ex81 05 10 Déchets et débris de cobalt GA 230 ex81 06 00 Déchets et débris de bismuth GA 240 ex81 07 10 Déchets et débris de cadmium GA 250 ex81 08 10 Déchets et débris de titane GA 260 ex81 09 10 Déchets et débris de zirconium GA 270 ex81 10 00 Déchets et débris d'antimoine GA 280 ex81 11 00 Déchets et débris de manganèse GA 290 ex81 12 11 Déchets et débris de béryllium GA 300 ex81 12 20 Déchets et débris de chrome GA 310 ex81 12 30 Déchets et débris de germanium GA 320 ex81 12 40 Déchets et débris de vanadium ex81 12 91 Déchets et débris de: GA 330 — hafnium GA 340 — indium GA 350 — niobium GA 360 — rhénium GA 370 — gallium GA 400 ex28 04 90 Déchets et débris de sélénium GA 410 ex28 04 50 Déchets et débris de tellure GA 420 ex28 05 30 Déchets et débris de terres rares ▼B

2) Tous les types figurant dans la section GE (déchets de verre sous forme non susceptible de dispersion).

3) Tous les types figurant dans la section GF (déchets de céramique sous forme non susceptible de dispersion).

4) Tous les types figurant dans la section GH (déchets de matières plastiques sous forme solide).

5) Tous les types figurant dans la section GN (déchets issus des opérations de tannage, de pelleterie et de l'utilisation des peaux).

MAURITANIE

Tous les types figurant dans l'annexe II.

MONACO

Tous les types figurant dans l'annexe II.

▼M5

MAROC

Tous les types figurant dans la section GJ («Déchets de matières textiles»).

▼B

ANTILLES NÉERLANDAISES

Tous les types figurant dans l'annexe II.

NIGER

1. Dans la section GJ (déchets de matières textiles):



GJ 120 6309 00 Articles de friperie.

2. Dans la section GK (déchets de caoutchouc):



GK 020 4012 20 Pneumatiques usagés.

OUGANDA

1. Dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersion ( 36 )]:



GA 050 7204 21 Déchets et débris d'aciers inoxydables GA 060 7204 29 Déchets et débris d'autres aciers alliés.

2. Dans la section GJ (déchets de matières textiles):



GJ 120 6309 00 Articles de friperie.

PAKISTAN

1. Tous les types figurant dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersion ( 37 )]:

2. Tous les types figurant dans la section GB (autres déchets contenant des métaux et provenant de la fonte, de la fusion et de l'affinage des métaux).

3. Tous les types figurant dans la section GC (autres déchets contenant des métaux).

4. Tous les types figurant dans la section GD (déchets d'opérations minières, sous forme non susceptible de dispersion).

5. Tous les types figurant dans la section GE (déchets de verre sous forme non susceptible de dispersion).

6. Tous les types figurant dans la section GF (déchets de céramiques sous forme non susceptible de dispersion).

7. Tous les types figurant dans la section GG (autres déchets contenant principalement des constituants inorganiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières organiques).

8. Tous les types figurant dans la section GH (déchets de matières plastiques sous forme solide).

9. Tous les types figurant dans la section GI (déchets de panier, de carton et de produits de papier).

10. Tous les types figurant dans la section GJ (déchets de matières textiles):

11. Dans la section GK (déchets de caoutchouc):



GK 010 4004 00 Déchets, débris et rognures de caoutchouc non durci, même réduits en poudre ou en granulés GK 030 ex40 17 00 Déchets et débris de caoutchouc durci (ébonite, par exemple).

12. Tous les types figurant dans la section GL (déchets de liège et de bois non traités).

13. Dans la section GM (déchets issus des industries alimentaires et agroalimentaires):



GM 080 ex23 08 Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, séchés et stérilisés, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux non dénommés ni compris ailleurs GM 090 1522 Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales GM 100 0506 90 Déchets d'os et de cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés GM 110 ex05 11 91 Déchets de poissons GM 120 1802 00 Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao GM 130 Déchets provenant de l'industrie agroalimentaire, à l'exclusion des sous-produits qui respectent les prescriptions et normes imposées au niveau national et international pour l'alimentation humaine ou animale.

14. Dans la section GN (déchets issus des opérations de tannage, de pelleterie et de l'utilisation des peaux):



GN 020 ex05 03 00 Déchets de crins, même en nappes, avec ou sans support GN 030 ex05 05 90 Déchets de peaux et d'autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, de plumes et de parties de plumes (même rognées), de duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation GN 040 ex41 10 00 Rognures et autres déchets de cuirs ou de peaux préparés ou de cuir reconstitué, non utilisables pour la fabrication d'ouvrages en cuir, à l'exclusion des boues de cuir.

15. Tous les types figurant dans la section GO (autres déchets contenant principalement des constituants organiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières inorganiques).

▼M7

PARAGUAY

1. Dans la section GA [déchets de métaux et leur alliage sous forme métallique, non susceptible de dispersion ( 38 )]:



GA 120 7404 00 Déchets et débris de cuivre GA 140 7602 00 Déchets et débris d'aluminium GA 150 ex78 02 00 Déchets et débris de plomb GA 160 7902 00 Déchets et débris de zinc GA 170 8002 00 Déchets et débris d'étain GA 430 7204 Débris de fer ou d'acier

2. Tous les types figurant dans la section GH (déchets de matières plastiques sous forme solide).

3. Tous les types figurant dans la section GI (déchets de papier, de carton et de produits de papier).

4. Dans la section GJ (déchets de manières textiles):



GJ 010 5003 Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés): GJ 011 5003 10 — non cardés ni peignés GJ 030 5202 Déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés) GJ 031 5202 10 Déchets de fils GJ 032 5202 91 Effilochés

5. Dans la section GL (déchets de liège et de bois non traités):



GL 010 ex44 01 30 Déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires GL 020 4501 90 Déchets de liège; liège concassé, granulé ou pulvérisé.

▼B

PHILIPPINES

Tous les types figurant dans l'annexe II sauf ceux énumérés à l'annexe C.

RÉPUBLIQUE CENTRAFICAINE

Tous les types figurant dans l'annexe II.

RWANDA

Tous les types figurant dans l'annexe II.

▼C1

►M4 Tous les types figurant à l'annexe II, sauf ceux énumérés à l'annexe A ◄ .

▼B

SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE

1. Dans la section GJ (déchets de matières textiles):



GJ 111 5505 10 Déchets de fibres synthétiques ou artificielles (y compris les blousses, les déchets de fils et les effilochés): — de fibres synthétiques.

2. Dans la section GK (déchets de caoutchouc):



GK 020 4012 20 Pneumatiques usagés.

▼M9

ARABIE SAOUDITE

GH 014 ex39 15 90 Déchets, rognures et débris de polyuréthanes (ne contenant pas d'hydrocarbures chlorofluorés)

▼M8

SERBIE-ET-MONTÉNÉGRO

Tous les types.

▼B

SIERRA LEONE

Tous les types figurant dans l'annexe II.

▼M7

SINGAPOUR

1. Dans la section GA [Déchets de métaux et leur alliage sous forme métallique, non susceptible de dispersion ( 39 )]:



GA 430 7204 Débris de fer ou d'acier.

▼A1

▼B

AFRIQUE DU SUD

Tous les types figurant dans l'annexe II.

SRI LANKA

Tous les types figurant dans l'annexe II.

SURINAME

Tous les types figurant dans l'annexe II.

TAÏWAN

Tous les types figurant dans l'annexe II sauf ceux énumérés à l'annexe C.

▼M8

TANZANIE

1. Dans la section GE [«Déchets de verre sous forme non susceptible de dispersion ( 40 )»]:



GE 010 ex70 01 00 Calcin ou autres déchets et débris de verre, à l'exception du verre provenant de tubes cathodiques et autres verres activés (à couches).

2. Dans la section GJ («Déchets de matières textiles»):



GJ 120 6309 00 Articles de friperie.

▼B

TCHAD

Tous les types figurant dans l'annexe II.

THAÏLANDE

►M4 Tous les types figurant dans l'annexe II, sauf ceux énumérés à l'annexe A ou à l'annexe B ◄ .

▼M5

TUNISIE

1. Tous les types figurant dans la section GA [«Déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersion ( 41 )»].

2. Tous les types figurant dans la section GD («Déchets d'opérations minières, sous forme non susceptible de dispersion»).

3. Tous les types figurant dans la section GE («Déchets de verre sous forme non susceptible de dispersion»).

4. Tous les types figurant dans la section GF («Déchets de céramiques sous forme non susceptible de dispersion»).

5. Dans la section GG («Autres déchets contenant principalement des constituants inorganiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières organiques»):



GG 010 Sulfate de calcium partiellement raffiné et provenant de la désulfuration des fumées GG 020 Déchets d'enduits ou de plaques de plâtre provenant de la démolition des bâtiments GG 090 Soufre sous forme solide GG 100 Cabonate de calcium provenant de la production de cyanamide de calcium (ayant un pH inférieur à 9) GG 120 Chlorures de sodium, de potassium et de calcium GG 130 Carborundum (carbure de silicium) GG 140 Débris de béton GG 150 ex26 20 90 Groisil et résidus de critaux contenant du lithium et du tantale ou du lithium et du niobium GG 160 Matériaux bitumineux (déchets d'asphalte) provenant de la construction et de l'entretien des routes, sans goudron

6. Dans la section GJ («Déchets de matières textiles»):



GJ 010 5003 Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés): GJ 011 5003 10 — non cardés ni peignés GJ 012 5003 90 — autres GJ 020 5103 Déchets de laine ou de points fins ou grossiers, y compris les déchets de fils mais à l'exclusion des effilochés: GJ 021 5103 10 — blousses de laine ou de poils fins GJ 022 5103 20 — autres blousses de laine ou de poils fins GJ 023 5103 30 — déchets de poils grossiers GJ 030 5202 Déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés): GJ 031 5202 10 — déchets de fils GJ 032 5202 91 — effilochés GJ 040 5301 30 Étoupes et déchets de lin GJ 050 ex53 02 90 Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de chanvre (Cannabis sativa L.) GJ 060 ex53 03 90 Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de jute et autres fibres textiles libériennes (à l'exclusion du lin, du chanvre et de la ramie) GJ 070 ex53 04 90 Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de sisal et autres fibres textiles du genre Agave GJ 080 ex53 05 19 Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de coco GJ 090 ex53 05 29 Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) d'abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis Nee) GJ 100 ex53 05 99 Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de ramie et autres fibres textiles végétales non dénommés ni compris ailleurs GJ 130 ex63 10 Chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous forme de déchets ou d'articles hors d'usage: GJ 131 ex63 10 10 — triés

7. Dans la section GK («Déchets de caoutchouc»):



GK 010 4004 00 Déchets, débris et rognures de caoutchouc non durci, même réduits en poudre ou en granulés GK 030 ex40 17 00 Déchets et débris de caoutchouc durci (ébonite, par exemple)

8. Tous les types figurant dans la section GL («Déchets de liège et de bois non traités»).

9. Dans la section GN («Déchets issus des opérations de tannage, de pelleterie et de l'utilisation des peaux»):



GN 010 ex05 02 00 Déchets de soies de porc ou de sanglier, de poils de blaireau et d'autres poils pour la brosserie GN 020 ex05 03 00 Déchets de crins, même en nappes avec ou sans support GN 040 ex41 10 00 Rognures et autres déchets de cuirs ou de peaux préparés ou de cuir reconstitué, non utilisables pour la fabrication d'ouvrages en cuir, à l'exclusion des boues de cuir

10. Dans la section GO («Autres déchets contenant principalement des constituants organiques, pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières inorganiques»):



GO 010 ex05 01 00 Déchets de cheveux GO 020 Déchets de paille

▼B

ZAMBIE

1. Tous les types dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersion ( 42 )].

2. Tous les types figurant dans la section GE (déchets de verre sous forme non susceptible de dispersion).

3. Tous les types figurant dans la section GI (déchets de papier, de carton et de produits de papier).

4. Tous les types figurant dans la section GJ (déchets de matières textiles).

5. Tous les types figurant dans la section GK (déchets de caoutchouc).

▼M5

ZIMBABWE

Tous les types figurant à l'annexe II.