1999D0070 — FR — 08.04.2003 — 003.001 — 1
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►BDÉCISIONDU CONSEIL
du 25 janvier 1999
concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales
(1999/70/CE)
(JO L 22 du 29.1.1999, p. 69)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Décision 2000/223/CE du Conseil du 13 mars 2000 L 71 24 18.3.2000
►M2Décision 2000/737/CE du Conseil du 20 novembre 2000 L 298 23 25.11.2000
►M3Décision 2003/270/CE du Conseil du 8 avril 2003 L 99 49 17.4.2003
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DÉCISIONDU CONSEIL
du 25 janvier 1999
concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques
centrales nationales
(1999/70/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le protocole sur les statuts du système européen de Banques
centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leurarticle 27, paragraphe 1,
vu la recommandation de la Banque centrale européenne (ci-après
dénommée «BCE») du 12 novembre 1998 (
1),
considérant que les comptes de la BCE et des Banques centrales natio-
nales (ci-après dénommées «BCN» sont vérifiés par des commissairesaux comptes extérieurs indépendants recommandés par le Conseil des
gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil;
considérant que la BCE a recommandé la redésignation des commis-
saires aux comptes extérieurs actuels désignés par chaque BCN
participante, sous réserve d'une éventuelle décision ultérieure,
DÉCIDE:
Article premier
1. KPMG Réviseurs d'Entreprises s.c., Anvers, et Deloitte Touche
Tohmatsu s.c., Bruxelles, sont agréés en tant que commissaires auxcomptes extérieurs de la Nationale Bank van België/Banque Nationale
de Belgique.
2. PwC Deutsche Revision AG et Ernst & Young Deutsche Allge-
meine Treuhand AG sont agréés en tant que commissaires aux
comptes extérieurs de laDeutsche Bundesba nk à compter de l'exercice2003, pour une durée d'un an renouvelable.
3. Coopers & Lybrand, qui fait partie du cabinet international Price-
waterhouseCoopers, est agréé en tant que commissaire aux comptesextérieur du Banco de España.
4. Mazars & Guérard, Paris, et Deloitte Touche Tohmatsu-Audit,
Neuilly, sont agréés en tant que commissaires aux comptes extérieursde la Banque de France.
5. PricewaterhouseCoopers, Dublin, est agréé en tant que commis-
saire aux comptes extérieur de la Central Bank of Ireland.
6. RecontaErnst & Young s.p.a . (Società per Azioni), Rome, est
agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Bancad'Italia.
7. PricewaterhouseCoopers S.A.R.L., Réviseur d'Entreprises,
Luxembourg, est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur
de la Banque centrale du Luxembourg.
8. Pr Dr J.A. van Manen RA (Registered Accountant), nommé à titre
personnel et partenaire du cabinet d'audit PricewaterhouseCoopers, est
désigné en tant que commissaire aux comptes extérieur de la DeNederlandsche Bank.
9. Pr DDr Kurt Neuner, Dr Pipin Henzl, Dr Peter Wolf, Mag. Chris-
tian Hofer, Dkfm. Dr Peter Christian Gormasz et Dkfm. LeopoldWundsam, experts comptables agréés, sont agréés en tant que commis-saires aux comptes extérieurs de l'Österreichische Nationalbank.1999D0070 — FR — 08.04.2003 — 003.001 — 2
(1) JO C 411 du 31. 12. 1998, p. 11.▼M3
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10. PricewaterhouseCoopers-Auditores e Consultores Lda. (Limi-
tada) est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur duBanco de Portugal.
11. Arthur Andersen Oy est agréé en tant que commissaire aux
comptes extérieur de laSuomen Pa nkki.
12. Ernst & Young (Hellas) Certified Auditors SA et M. Chara-
lambos Stathakis, expert-comptable agréé, sont agréés en tant quecommissaires aux comptes extérieurs de la Banque de Grèce à compterde l'exercice 2001.
Article 2
Laprésente décision est notifiée à laBCE.
Article 3
Laprésente décision est publiée a u Journal officiel des Communautés
européennes .1999D0070 — FR — 08.04.2003 — 003.001 — 3
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