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►B ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE  
entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part  
(JO L 127 du 14.5.2011, p. 6)  
Modifié par:  
Journal officiel  
n° page  date  
►M1 Protocole additionnel à l'accord de libre-échange entre l'Union euro ­
péenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, 
d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne
 L 140  3  14.5.2014  2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1
ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE  
entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la 
République de Corée, d'autre part  
LE ROYAUME DE BELGIQUE,  
LA RÉPUBLIQUE DE BULGARIE,  
LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE,  
LE ROYAUME DE DANEMARK,  
LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE,  
LA RÉPUBLIQUE D'ESTONIE,  
LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE,  
LE ROYAUME D'ESPAGNE,  
LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,  
L'IRLANDE,  
LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE,  
LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE,  
LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE,  
LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE,  
LE GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG,  
LA RÉPUBLIQUE DE HONGRIE,  
MALTE,  
LE ROYAUME DES PAYS-BAS,  
LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE,  
LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE,  
LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE,  
LA ROUMANIE,  
LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE,  
LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE,  
LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE,  
LE ROYAUME DE SUÈDE,  
LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD,  
▼M1 
CROATIE,  
▼B 
parties contractantes au traité sur l'Union européenne et au traité sur le 
fonctionnement de l'Union européenne, ci-après les «États membres de l'Union européenne»,  ▼
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et 
L'UNION EUROPÉENNE,  
d'une part, et  
LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE,  ci-après la «Corée»,  
d'autre part,  
RECONNAISSANT l'existence  de longue date, entre eux, d'un partenariat 
solide reposant sur des principes et des valeurs communs qui trouvent 
leur expression dans l'accord-cadre;  
DÉSIREUX de renforcer  davantage les relations économiques étroites qui 
les unissent dans le cadre de leurs relations générales, et en cohérence avec celles-ci, et convaincus que le présent accord va permettre l'émer ­
gence d'une nouvelle conjoncture favorable au développement des échanges commerciaux et des investissements entre les parties;
 
CONVAINCUS que le présent  accord va créer un vaste marché sûr pour 
les marchandises et les services, ainsi qu'un environnement stable et prévisible pour les investissements, au service de la compétitivité de leurs entreprises sur les marchés mondiaux;
 
RÉAFFIRMANT leur engagement  en faveur de la charte des Nations unies 
signée à San Francisco le 26 juin 1945 et de la déclaration universelle des droits de l'homme adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948;
 
RÉAFFIRMANT leur engagement  en faveur du développement durable et 
convaincus que le commerce international peut contribuer au dévelop ­
pement durable dans ses dimensions économiques, sociales et environ ­
nementales, y compris le développement économique, la lutte contre la pauvreté, le plein emploi productif et le travail décent pour tous, ainsi que la protection et la préservation de l'environnement et des ressources naturelles;
 
RECONNAISSANT le  droit aux parties de prendre les mesures nécessaires 
pour accomplir les objectifs légitimes de l'action publique en fonction du niveau de protection qu'elles jugent approprié, pour autant que ces mesures ne constituent pas un moyen de discrimination injustifiée ou une restriction déguisée des échanges internationaux, conformément au présent accord;
 
RÉSOLUS à promouvoir  la transparence à l'égard de toutes les parties 
intéressées, y compris le secteur privé et les organisations de la société civile;
 
DÉSIREUX d'élever  le niveau de vie, de promouvoir la croissance écono ­
mique et la stabilité, de créer de nouvelles perspectives d'emploi et d'améliorer le bien-être général en libéralisant et en développant les échanges et les investissements entre eux;
 
SOUCIEUX d'établir  des règles claires et mutuellement avantageuses qui 
s'appliquent aux échanges et aux investissements entre eux, ainsi que de réduire ou d'éliminer les obstacles auxdits échanges et investissements;  ▼
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RÉSOLUS à contribuer  au développement harmonieux et à l'expansion du 
commerce mondial en supprimant les obstacles au commerce au moyen du présent accord, ainsi qu'à éviter de créer de nouvelles entraves aux échanges et aux investissements entre leurs territoires susceptibles de compromettre les avantages découlant du présent accord;
 
DÉSIREUX de renforcer  le développement et le respect du droit et des 
politiques en matières de travail et d'environnement, de promouvoir les 
droits élémentaires des travailleurs et le développement durable, ainsi 
que de mettre en œuvre le présent accord dans le respect de ces objec ­
tifs; et  
S'APPUYANT sur  les droits et obligations mutuels découlant de l'accord 
de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce, fait le 15 avril 1994 (ci-après l'«accord sur l'OMC») ainsi que d'autres accords multilatéraux, bilatéraux et régionaux auxquels ils sont parties contractantes;
 
SONT CONVENUS DES DISPOSITIONS QUI SUIVENT:  
CHAPITRE UN  
OBJECTIFS ET DÉFINITIONS GÉNÉRALES  
Article 1.1  
Objectifs  
1. Les parties instituent une zone de libre-échange en ce qui concerne 
les marchandises, les services et l'établissement, ainsi que les règles s'y rapportant, conformément aux dispositions du présent accord.
 
2. Les objectifs du présent accord sont les suivants:  
a) libéraliser et faciliter les échanges de marchandises entre les parties, 
conformément à l'article XXIV de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (ci-après le «GATT de 1994»);
 
b) libéraliser le commerce des services et les investissements entre les 
parties, conformément à l'article V de l'accord général sur le commerce des services (ci-après l'«AGCS»);
 
c) promouvoir la concurrence au sein de leurs économies, en particulier 
lorsque les relations économiques entre les parties sont concernées;  
d) poursuivre la libéralisation, sur une base mutuelle, des marchés 
publics des parties;  
e) protéger adéquatement et efficacement les droits de propriété 
intellectuelle;  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 4
 
f) contribuer au développement harmonieux et à l'expansion des 
échanges commerciaux mondiaux en supprimant les obstacles au commerce et en mettant en place un environnement propice à l'ac ­
croissement des flux d'investissement;
 
g) tout en reconnaissant que le développement durable constitue une 
finalité primordiale, s'engager en faveur du développement du commerce international d'une manière qui contribue à réaliser l'ob ­
jectif de développement durable, en faisant en sorte que cet objectif soit pris en compte et trouve son expression à tous les niveaux des relations commerciales entre les parties;
 
h) promouvoir les investissements directs étrangers sans rendre moins 
strictes ou réduire les normes en matière d'environnement, de travail 
ou de santé et de sécurité au travail dans l'application et le respect du 
droit du travail et du droit de l'environnement des parties.  
Article 1.2  
Définitions générales  
Dans l'ensemble du présent accord, on entend par:  
les parties, d'une part, l'Union européenne ou ses États membres ou 
l'Union européenne et ses États membres, dans leurs domaines respectifs de compétence prévus par le traité sur l'Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ci-après la «partie UE») et, d'autre part, la Corée;
 
l'accord-cadre, l'accord-cadre de commerce et de coopération entre la 
Communauté européenne et les États membres, d'une part, et la Répu ­
blique de Corée, d'autre part, signé à Luxembourg le 28 octobre 1996, 
ou tout accord visant à actualiser, modifier ou remplacer celui-ci;  
l'accord douanier, l'accord sur la coopération et l'assistance mutuelle 
administrative en matière douanière entre la Communauté européenne et la République de Corée, signé à Bruxelles le 10 avril 1997.
 
CHAPITRE DEUX  
TRAITEMENT NATIONAL ET ACCÈS AU MARCHÉ EN CE QUI 
CONCERNE LES MARCHANDISES  
SECTION A  
Dispositions communes  
Article 2.1  
Objectif  
Les parties libéralisent de manière progressive et réciproque le 
commerce des marchandises sur une période de transition débutant à la date d'entrée en vigueur du présent accord, conformément à celui-ci et à l'article XXIV du GATT de 1994.  ▼
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Article 2.2  
Champ d'application  
Le présent chapitre s'applique au commerce de marchandises (  1 ) entre 
les parties.  
Article 2.3  
Droit de douane  
Aux fins du présent chapitre, est considéré comme droit de douane tout 
droit ou toute taxe de quelque nature que ce soit, y compris sous la forme d'une surtaxe ou d'une imposition supplémentaire, perçu à l'im ­
portation ou à l'occasion de l'importation de marchandises (
 2 ), à l'exclu ­
sion de:  
a) toute imposition équivalente à une taxe intérieure appliquée confor ­
mément à l'article 2.8 pour toute marchandise similaire au niveau 
intérieur ou tout article à partir duquel la marchandise importée a été fabriquée ou produite, en tout ou en partie;
 
b) tout droit institué en application de la législation d'une partie confor ­
mément au chapitre trois (Mesures commerciales);  
c) toute redevance ou autre taxe instituée en application de la législa ­
tion d'une partie conformément à l'article 2.10; ou  
d) tout droit institué en application de la législation d'une partie confor ­
mément à l'article 5 de l'accord sur l'agriculture figurant à l'an ­
nexe 1A de l'accord sur l'OMC (ci-après l'«accord sur l'agriculture»).  
Article 2.4  
Classification des marchandises  
La classification des marchandises échangées entre les parties est établie 
dans la nomenclature tarifaire de chaque partie interprétée conformé ­
ment au Système harmonisé de la convention internationale relative au système harmonisé de désignation et de codification des marchan ­
dises, signée à Bruxelles le 14 juin 1983 (ci-après le «SH»).  ▼
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( 1 ) Aux fins du présent accord, on entend par «marchandises» les produits au 
sens du GATT de 1994, sauf indication contraire dans le présent accord. 
( 2 ) Les parties reconnaissent que cette définition est sans préjudice du traitement 
qu'elles peuvent réserver, conformément à l'accord sur l'OMC, aux échanges commerciaux effectués sur la base de la nation la plus favorisée.
 SECTION B  
Élimination des droits de douane  
Article 2.5  
Élimination des droits de douane  
1. Sauf disposition contraire du présent accord, chaque partie supprime 
les droits de douane appliqués sur les marchandises originaires de l'autre partie en respectant la liste de l'annexe 2-A.
 
2. Pour chaque marchandise, le taux de base des droits de douane, 
auquel les réductions successives doivent être appliquées en vertu du paragraphe 1, est celui qui figure dans les listes de l'annexe 2-A.
 
3. Si à quelque moment que ce soit, une partie réduit le taux des 
droits de douane de la nation la plus favorisée (ci-après dénommée 
«NPF») après l'entrée en vigueur du présent accord, ledit taux s'applique aux échanges couverts par le présent accord si et aussi longtemps qu'il se situe à un niveau inférieur à celui des droits de douane calculés selon la liste correspondante de l'annexe 2-A.
 
4. Trois ans après l'entrée en vigueur du présent accord, les parties 
entament une consultation, à la demande de l'une des parties, afin d'envisager d'accélérer et d'élargir le champ de l'élimination des droits 
de douane sur les importations effectuées entre elles. Toute décision 
prise par les parties au sein du comité «Commerce», à l'issue de telles consultations, concernant l'accélération ou l'élargissement du champ de l'élimination d'un droit de douane applicable à une marchan ­
dise remplace le taux de droit ou la catégorie d'échelonnement déter ­
minés selon les listes de l'annexe 2-A pour la marchandise concernée.
 
Article 2.6  
Statu quo  
Sauf disposition contraire du présent accord, y compris les indications 
explicites dans les listes respectives de chaque partie figurant à l'annexe 2-A, aucune des parties ne peut augmenter les droits de douane existants, ni adopter de nouveaux droits de douane, en ce qui concerne une marchandise originaire de l'autre partie. Chaque partie a cependant la faculté d'augmenter un droit de douane pour atteindre le niveau défini dans la liste correspondante de l'annexe 2-A après une réduction unilatérale.
 
Article 2.7  
Gestion et mise en œuvre des contingents tarifaires  
1. Chaque partie gère et met en œuvre les contingents tarifaires fixés 
à l'appendice 2-A-1 de sa liste de l'annexe 2-A conformément à l'article  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 7
 
XIII du GATT de 1994, y compris ses notes interprétatives, ainsi qu'à 
l'accord sur les procédures de licences d'importation, figurant à l'annexe 1A de l'accord sur l'OMC.
 
2. Chaque partie veille à ce que:  
a) les procédures qu'elle met en œuvre pour gérer ses contingents tari ­
faires soient transparentes, soient mises à la disposition du public en temps utile, ne soient pas discriminatoires, soient en adéquation avec les conditions prévalant sur les marchés, génèrent le moins de 
contraintes pour le commerce et tiennent compte des préférences 
de l'utilisateur final;
 
b) toute personne d'une partie qui remplit les conditions légales et 
administratives en vigueur dans la partie importatrice ait le droit de demander à obtenir un contingent tarifaire de la partie concernée et de voir sa demande prise en considération. À moins que les parties n'en conviennent autrement par une décision du comité «Commerce de marchandises», tout opérateur de transformation, détaillant, restaurant, hôtel, distributeur de services alimentaires ou toute institution, ou toute autre personne a le droit de demander que lui soit attribué un contingent tarifaire et de voir sa demande prise en considération. Toute redevance exigée en rémunération de services liés à la demande d'octroi d'un contingent tarifaire est limitée au coût effectif des services rendus;
 
c) sauf disposition pertinente de l'appendice 2-A-1 de sa liste figurant à 
l'annexe 2-A, elle n'octroie pas de fraction d'un contingent tarifaire à 
un groupement de producteurs, ne subordonne par l'octroi d'un 
contingent tarifaire à l'achat de marchandises de sa production inté ­
rieure ou ne limite pas l'octroi d'un contingent tarifaire aux opéra ­
teurs de transformation; et  
d) elle octroie des contingents tarifaires selon des quantités commercia ­
lement viables pour l'expédition et, dans la mesure du possible, selon les quantités demandées par les importateurs. Sauf indication contraire dans les dispositions applicables pour chaque contingent tarifaire et la ligne tarifaire applicable de l'appendice 2-A-1 de la liste de ladite partie figurant à l'annexe 2-A, chaque contingent tarifaire octroyé est valable pour tout article ou mélange d'articles relevant d'un contingent tarifaire donné, indépendamment des spéci ­
fications ou du niveau de qualité de l'article ou du mélange en question, et n'est pas subordonné à l'utilisation finale prévue ou à la taille du conditionnement pour l'article ou le mélange en question.
 
3. Chaque partie désigne les instances responsables de la gestion de 
ses contingents tarifaires.  
4. Chaque partie s'efforce de gérer ses contingents tarifaires d'une 
manière qui permette aux importateurs d'utiliser pleinement les quantités des contingents tarifaires.
 
5. Aucune des parties ne peut subordonner la demande ou l'utilisation 
de contingents tarifaires octroyés à la réexportation de marchandises.  
6. À la demande écrite de l'une des parties, les parties entament des 
consultations concernant la gestion, par une partie, de ses contingents tarifaires.  ▼
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7. Sauf disposition contraire de l'appendice 2-A-1 de sa liste figurant 
à l'annexe 2-A, chaque partie met la totalité de la quantité du contin ­
gent tarifaire spécifié dans ledit appendice à la disposition des deman ­
deurs à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord pour la première année, ainsi qu'à compter de la date anniversaire de l'entrée en vigueur du présent accord pour chaque année suivante. Dans le courant de chaque année, l'autorité de gestion de la partie importatrice publie en temps voulu, sur son site internet spécialement réservé et accessible au 
public, les taux d'utilisation et les quantités restantes disponibles pour 
chaque contingent tarifaire.
 
SECTION C  
Mesures non tarifaires  
Article 2.8  
Traitement national  
Chaque partie fait bénéficier les marchandises de l'autre partie du trai ­
tement national conformément à l'article III du GATT de 1994, y compris ses notes interprétatives. À cette fin, l'article III du GATT de 1994 et ses notes interprétatives sont intégrés dans le présent accord et en font partie intégrante, mutatis mutandis.
 
Article 2.9  
Restrictions à l'importation et à l'exportation  
Les parties ne peuvent adopter ou maintenir d'interdiction ou de restric ­
tion autre que des droits de douanes, des taxes et autres impositions pour l'importation de toute marchandise provenant de l'autre partie ou pour l'exportation ou la vente à l'exportation de toute marchandise à destination du territoire de l'autre partie, conformément à l'article XI du GATT de 1994 et à ses notes interprétatives. À cette fin, l'article XI du GATT de 1994 et ses notes interprétatives sont intégrés dans le présent accord et en font partie intégrante, mutatis mutandis.
 
Article 2.10  
Redevances et autres impositions frappant les importations  
Chaque partie veille à ce que toutes les redevances et autres impositions 
de quelque nature que ce soit [autres que les droits de douane et les éléments qui sont exclus de la définition des droits de douane en appli ­
cation de l'article 2.3, points a), b) et d)] perçues à l'importation ou à l'occasion de l'importation restent proportionnelles au coût approximatif des services rendus, ne soient pas calculées sur une base ad valorem et ne constituent pas une protection indirecte des marchandises intérieures ou une imposition des importations à des fins fiscales.
 
Article 2.11  
Droits, taxes ou autres redevances et impositions sur les 
exportations  
Les parties ne peuvent maintenir ou instituer des droits, taxes ou autres 
redevances et impositions perçus à l'exportation ou à l'occasion de  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 9
 
l'exportation de marchandises vers l'autre partie, ni des taxes, redevances 
et impositions intérieures sur les marchandises exportées vers l'autre partie qui excèdent celles qui sont appliquées aux marchandises simi ­
laires destinées à être vendues sur le marché intérieur.
 
Article 2.12  
Détermination de la valeur en douane  
L'accord sur la mise en œuvre de l'article VII du GATT de 1994 
figurant à l'annexe 1A de l'accord sur l'OMC (ci-après l'«accord sur 
la détermination de la valeur en douane») est intégré dans le présent accord et en fait partie intégrante, mutatis mutandis. Les réserves et options prévues à l'article 20 et à l'annexe III, paragraphes 2 à 4, de l'accord sur la détermination de la valeur en douane ne sont pas applicables.
 
Article 2.13  
Entreprises commerciales d'État  
1. Les parties affirment leurs droits et obligations existants découlant 
de l'article XVII du GATT de 1994, de ses notes interprétatives et du mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XVII du GATT de 1994, figurant à l'annexe 1A de l'accord sur l'OMC, qui sont intégrés dans le présent accord et en font partie intégrante, mutatis mutandis.
 
2. Lorsqu'une partie est invitée par l'autre partie à lui fournir des 
informations concernant des cas individuels d'entreprises commerciales d'État, leur mode de fonctionnement et l'incidence de leurs activités sur le commerce bilatéral, elle doit prendre en compte la nécessité de garantir la plus grande transparence possible, sans préjudice de l'article XVII, paragraphe 4, point d), du GATT de 1994 relatif aux informations 
confidentielles.
 
Article 2.14  
Élimination des mesures non tarifaires sectorielles  
1. Les parties mettent en œuvre leurs engagements concernant les 
mesures non tarifaires sectorielles relatives aux marchandises conformé ­
ment aux engagements définis aux annexes 2-B à 2-E.  
2. Trois ans après l'entrée en vigueur du présent accord, les parties 
entament une consultation, à la demande de l'une des parties, afin d'envisager d'élargir le champ couvert par leurs engagements en matière de mesures non tarifaires sectorielles relatives aux marchandises.  ▼
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SECTION D  
Exceptions spécifiques relatives aux marchandises  
Article 2.15  
Exceptions générales  
1. Les parties affirment que leurs droits et obligations existants 
découlant de l'article XX du GATT de 1994 et de ses notes interpréta ­
tives, qui sont intégrés dans le présent accord et en font partie inté ­
grante, s'appliquent au commerce de marchandises couvert par le présent accord, mutatis mutandis.
 
2. Les parties comprennent qu'avant de prendre toute mesure prévue 
à l'article XX, points i) et j), du GATT de 1994, la partie qui souhaite prendre une telle mesure doit fournir à l'autre toutes les informations pertinentes en vue de trouver une solution mutuellement acceptable. Les 
parties peuvent s'entendre sur tout moyen nécessaire pour résoudre le 
problème. Si aucun accord n'est trouvé dans les trente jours suivant la communication des informations en question, la partie peut appliquer des mesures au sens du présent article à la marchandise concernée. Lorsque des circonstances exceptionnellement graves imposent la prise de mesures immédiates, rendant toute communication d'informations et tout examen préalables impossibles, la partie qui souhaite prendre de telles mesures peut appliquer immédiatement les mesures conservatoires nécessaires pour faire face à la situation et en informe l'autre partie sur-le-champ.
 
SECTION E  
Dispositions institutionnelles  
Article 2.16  
Comité «Commerce de marchandises»  
1. Le comité «Commerce de marchandises» institué en vertu de l'ar ­
ticle 15.2, paragraphe 1, (Comités spécialisés) se réunit à la demande d'une partie ou du comité «Commerce» afin d'examiner toute question liée au présent chapitre; il est composé de représentants des parties.
 
2. Le comité exerce les fonctions suivantes:  
a) promouvoir le commerce de marchandises entre les parties, notam ­
ment au moyen de consultations concernant l'accélération et l'élar ­
gissement du champ du démantèlement tarifaire, l'élargissement du champ couvert par les engagements en matière de mesures non tarifaires en vertu du présent accord et toute autre question appro ­
priée;
 
b) examiner les mesures tarifaires et non tarifaires s'appliquant au 
commerce de marchandises entre les parties et, le cas échéant, saisir le comité «Commerce» en la matière,  ▼
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pour autant que ces tâches n'aient pas été dévolues aux groupes de 
travail constitués en application de l'article 15.3, paragraphe 1 (Groupes de travail).
 
Article 2.17  
Dispositions particulières sur la coopération administrative  
1. Les parties conviennent de l'importance cruciale de la coopération 
administrative pour mettre en œuvre et contrôler le traitement tarifaire préférentiel accordé en vertu du présent chapitre et réaffirment leur volonté de lutter contre les irrégularités et la fraude en matière de douane ou dans d'autres domaines connexes.
 
2. Lorsqu'une partie constate, sur la base d'informations objectives, 
un défaut de coopération administrative et/ou des irrégularités ou une fraude, le comité «Douanes» se réunit, à la demande de ladite partie, dans les vingt jours suivant une telle demande afin de tenter de résoudre la situation en urgence. Les consultations menées dans le cadre du comité «Douanes» sont considérées comme remplissant la même fonc ­
tion que la concertation au sens de l'article 14.3 (Concertation).
 
CHAPITRE TROIS  
MESURES COMMERCIALES  
SECTION A  
Mesures de sauvegarde bilatérales  
Article 3.1  
Application d'une mesure de sauvegarde bilatérale  
1. Si à la suite de la réduction ou de l'élimination de droits de douane 
en vertu du présent accord, des marchandises originaires d'une partie sont importées sur le territoire de l'autre partie dans des quantités telle ­
ment accrues, tant en termes absolus que par rapport à la production intérieure, et à des conditions telles qu'elles causent ou menacent de causer un préjudice grave à une industrie intérieure produisant des marchandises similaires ou directement concurrentes, la partie importa ­
trice peut prendre des mesures au sens du paragraphe 2 dans le respect des conditions et des procédures établies dans la présente section.
 
2. La partie importatrice peut prendre une mesure de sauvegarde 
bilatérale visant à:  
a) suspendre toute nouvelle réduction du taux du droit de douane 
appliqué à la marchandise concernée en vertu du présent accord;  
b) augmenter le taux du droit de douane appliqué à la marchandise 
concernée jusqu'à un niveau ne dépassant pas le moins élevé des deux taux suivants:
 
i) le taux NPF appliqué à la marchandise concernée à la date de 
prise de la mesure;  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 12
 
ii) le taux de base du droit de douane spécifié dans les listes de 
l'annexe 2-A (Élimination des droits de douane), conformément à l'article 2.5, paragraphe 2 (Élimination des droits de douane).
 
Article 3.2  
Conditions et restrictions  
1. Toute partie qui ouvre une enquête au sens du paragraphe 2 en 
informe l'autre partie par écrit et consulte celle-ci le plus tôt possible avant l'application d'une mesure de sauvegarde bilatérale de manière à permettre l'examen des informations résultant de l'enquête et des échanges de vues sur la mesure envisagée.
 
2. Une partie n'applique une mesure de sauvegarde bilatérale qu'à 
l'issue d'une enquête menée par ses autorités compétentes en vertu de l'article 3 et de l'article 4, paragraphe 2, point c), de l'accord sur les sauvegardes figurant à l'annexe 1A de l'accord sur l'OMC (ci-après l'«accord sur les sauvegardes») et, à cette fin, l'article 3 et l'article 4, paragraphe 2, point c), de l'accord sur les sauvegardes sont intégrés dans 
le présent accord et en font partie intégrante, mutatis mutandis.
 
3. Lors d'une enquête au sens du paragraphe 2, la partie respecte les 
exigences énoncées à l'article 4, paragraphe 2, point a), de l'accord sur les sauvegardes et, à cette fin, l'article 4, paragraphe 2, point a), de l'accord sur les sauvegardes est intégré dans le présent accord et en fait partie intégrante, mutatis mutandis.
 
4. Chaque partie veille à ce que ses autorités compétentes clôturent 
toute enquête de ce type dans un délai d'un an à compter de la date de son ouverture.
 
5. Les parties s'abstiennent d'appliquer une mesure de sauvegarde 
bilatérale:  
a) sauf dans la mesure où celle-ci est nécessaire pour prévenir ou 
réparer un préjudice grave et pour faciliter l'ajustement, et unique ­
ment pendant la période requise à cette fin;  
b) pendant une période supérieure à deux ans, nonobstant le fait que le 
délai d'application peut être prorogé de deux années au plus si les autorités compétentes de la partie importatrice déterminent, en appli ­
cation des procédures spécifiées dans le présent article, que la mesure demeure nécessaire pour prévenir ou réparer un préjudice grave et pour faciliter l'ajustement, et qu'il existe des éléments attes ­
tant de l'ajustement de l'industrie concernée, à la condition que la période d'application totale de la mesure de sauvegarde, y compris le délai d'application initial et toute prorogation de celui-ci, ne dépasse pas quatre ans; ou
 
c) après l'expiration de la période de transition, sauf si l'autre partie y 
consent.  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 13
 
6. Lorsqu'une partie cesse d'appliquer une mesure de sauvegarde 
bilatérale, le taux du droit de douane est celui qu'il aurait fallu appli ­
quer, en vertu de la liste de l'annexe 2-A (Élimination des droits de douane), si la mesure n'avait pas été prise.
 
Article 3.3  
Mesures provisoires  
Dans des circonstances critiques où tout retard entraînerait un dommage 
qu'il serait difficile de réparer, une partie peut appliquer une mesure de sauvegarde bilatérale à titre provisoire si elle établit provisoirement qu'il existe des preuves manifestes que les importations d'une marchandise originaire de l'autre partie ont augmenté à la suite de la réduction ou de l'élimination de droits de douane en vertu du présent accord et que ces importations causent ou menacent de causer un préjudice grave à une industrie intérieure. Toute mesure provisoire est adoptée pour une durée de 200 jours au plus, pendant laquelle la partie doit se conformer aux exigences de l'article 3.2, paragraphes 2 et 3. La partie rembourse rapidement toute augmentation des droits si l'enquête visée à l'article 3.2, paragraphe 2, ne permet pas de conclure que les exigences de l'article 3.1 sont remplies. La durée d'application de toute mesure provisoire est incluse dans la période visée à l'article 3.2, paragraphe 5, point b).
 
Article 3.4  
Compensation  
1. Toute partie qui applique une mesure de sauvegarde bilatérale 
consulte l'autre partie de manière à s'entendre sur une compensation appropriée de libéralisation des échanges sous la forme de concessions ayant, en substance, des effets commerciaux équivalents ou correspon ­
dant à la valeur des droits supplémentaires censés résulter de la mesure de sauvegarde. La partie concernée prévoit la possibilité de mener de telles consultations au plus tard 30 jours après l'application de la mesure de sauvegarde bilatérale.
 
2. Si les consultations au sens du paragraphe 1 ne permettent pas aux 
parties de s'entendre sur une compensation appropriée de libéralisation 
des échanges dans les 30 jours à compter de leur commencement, la partie dont les marchandises sont soumises à la mesure de sauvegarde peut suspendre l'application de concessions essentiellement équivalentes à l'égard de la partie qui applique la mesure de sauvegarde.
 
3. Le droit de suspension prévu au paragraphe 2 n'est pas exercé au 
cours des 24 premiers mois durant lesquels une mesure de sauvegarde bilatérale est en vigueur, pour autant que ladite mesure soit conforme aux dispositions du présent accord.
 
Article 3.5  
Définitions  
Aux fins de la présente section, on entend par:  
préjudice grave et menace de préjudice grave, les notions définies à 
l'article 4, paragraphe 1, points a) et b), de l'accord sur les sauvegardes.  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 14
 
À cette fin, ledit article 4, paragraphe 1, points a) et b), est intégré dans 
le présent accord et en fait partie intégrante, mutatis mutandis;  
période de transition, une période valable pour une marchandise depuis 
la date d'entrée en vigueur du présent accord jusqu'à dix ans après la date d'achèvement de la réduction ou de l'élimination des droits de douane, selon le cas pour chaque marchandise.
 
SECTION B  
Mesures de sauvegarde en matière agricole  
Article 3.6  
Mesures de sauvegarde en matière agricole  
1. Une partie peut appliquer une mesure sous la forme d'un droit 
d'importation plus élevé frappant une marchandise agricole originaire visée dans sa liste de l'annexe 3, conformément aux dispositions des paragraphes 2 à 8, si le volume total des importations de cette marchan ­
dise durant une année excède un seuil de déclenchement selon les indications de la liste de l'annexe 3.
 
2. Le droit visé au paragraphe 1 ne peut dépasser le moins élevé des 
taux suivants: le taux NPF appliqué en vigueur, le taux NPF appliqué la veille de la date d'entrée en vigueur du présent accord ou le taux de droit fixé dans la liste des parties à l'annexe 3.
 
3. Les droits appliqués par chaque partie en vertu du paragraphe 1 
sont fixés conformément à ses listes de l'annexe 3.  
4. Les parties s'abstiennent d'appliquer ou de maintenir une mesure 
de sauvegarde dans le domaine agricole en vertu du présent article et, 
dans le même temps, d'appliquer ou de maintenir pour la même marchandise:
 
a) une mesure de sauvegarde bilatérale en application de l'article 3.1;  
b) une mesure au titre de l'article XIX du GATT de 1994 et de l'accord 
sur les sauvegardes;  
c) une clause de sauvegarde spéciale au titre de l'article 5 de l'accord 
sur l'agriculture.  
5. Les parties appliquent toute mesure de sauvegarde en matière 
agricole en toute transparence. Dans les 60 jours suivant l'institution d'une mesure de sauvegarde en matière agricole, la partie appliquant celle-ci le notifie par écrit à l'autre partie et lui fournit les données pertinentes relatives à la mesure. Sur demande écrite de la partie expor ­
tatrice, les parties se consultent concernant l'application de la mesure.  ▼
B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 15
 
6. La mise en œuvre et le fonctionnement du présent article peuvent 
faire l'objet de discussions et d'un réexamen au sein du comité «Commerce de marchandises» visé à l'article 2.16 (Comité «Commerce de marchandises»).
 
7. Les parties s'abstiennent d'appliquer ou de maintenir une mesure 
de sauvegarde dans le domaine agricole sur une marchandise agricole originaire:
 
a) si la période définie dans les dispositions de sauvegarde en matière 
agricole de sa liste de l'annexe 3 a expiré;  
b) si la mesure augmente le droit contingentaire pour une marchandise 
soumise à un contingent tarifaire fixé à l'appendice 2-A-1 de la liste de l'annexe 2-A (Élimination des droits de douane).
 
8. Toute expédition de la marchandise en question qui est en cours 
de route sur la base d'un contrat conclu avant l'institution du droit additionnel au titre des paragraphes 1 à 4 est exemptée de ce droit additionnel, étant entendu qu'elle peut être prise en compte dans le volume des importations de la marchandise en question pendant l'année suivante aux fins du déclenchement des dispositions du para ­
graphe 1 pendant ladite année.
 
SECTION C  
Mesures de sauvegarde globales  
Article 3.7  
Mesures de sauvegarde globales  
1. Chaque partie conserve les droits et obligations résultant pour elle 
de l'article XIX du GATT de 1994 et de l'accord sur les sauvegardes. Sauf disposition contraire du présent article, le présent accord ne confère aucun droit supplémentaire ni n'impose aucune obligation nouvelle aux parties en ce qui concerne les mesures prises en vertu de l'article XIX du GATT de 1994 ou de l'accord sur les sauvegardes.
 
2. À la demande de l'autre partie, et pour autant qu'elle y ait un 
intérêt substantiel, la partie qui envisage de prendre des mesures de sauvegarde procède immédiatement à une notification écrite ad hoc de toute information pertinente relative à l'ouverture d'une enquête de sauvegarde, ainsi que des conclusions provisoires et des conclusions définitives de l'enquête.
 
3. Aux fins du présent article, une partie est considérée comme ayant 
un intérêt substantiel dès lors qu'elle compte parmi les cinq fournisseurs 
principaux des marchandises importées au cours de la période de trois ans la plus récente, que ce soit en termes de valeur ou de volume absolu.
 
4. Les parties ne peuvent appliquer simultanément, sur la même 
marchandise:  
a) une mesure de sauvegarde bilatérale en application de l'article 3.1;  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 16
 
b) une mesure au titre de l'article XIX du GATT de 1994 et de l'accord 
sur les sauvegardes.  
5. Les parties ne peuvent avoir recours au chapitre quatorze (Règle ­
ment des différends) pour toute question relative à la présente section.  
SECTION D  
Mesures antidumping et compensatoires  
Article 3.8  
Dispositions générales  
1. Sauf disposition contraire du présent chapitre, les parties conser ­
vent les droits et obligations découlant de l'article VI du GATT de 1994, de l'accord sur la mise en œuvre de l'article VI du GATT de 1994, figurant à l'annexe 1A de l'accord sur l'OMC (ci-après l'«accord anti ­
dumping»), ainsi que de l'accord sur les subventions et les mesures compensatoires, figurant à l'annexe 1A de l'accord sur l'OMC (ci- 
après l'«accord sur les subventions»).
 
2. Les parties conviennent que les droits antidumping et compensa ­
toires doivent être utilisés dans le respect plein et entier des exigences fixées en la matière par l'OMC et doivent se fonder sur un mécanisme équitable et transparent en ce qui concerne les procédures relatives aux marchandises originaires de l'autre partie. À cette fin, les parties garan ­
tissent, dès l'institution de toute mesure provisoire et, en tout état de cause, avant la prise de la décision définitive, la communication 
complète et cohérente des faits et considérations essentiels motivant la 
décision d'institution des mesures, sans préjudice des dispositions de l'article 6.5 de l'accord antidumping et de l'article 12.4 de l'accord sur les subventions. Les communications sont effectuées par écrit, en ména ­
geant aux parties un délai suffisant pour formuler leurs observations.
 
3. Pour que les enquêtes sur les mesures antidumping et compensa ­
toires soient menées à bien le plus efficacement possible, compte tenu 
en particulier des droits de la défense adéquats, les parties acceptent 
l'utilisation de la langue anglaise pour les documents soumis dans le cadre de telles enquêtes. Aucune disposition du présent paragraphe n'empêche la Corée de demander des clarifications rédigées en coréen si:
 
a) les autorités d'enquête coréennes estiment que le sens des documents 
soumis aux fins d'une enquête sur des mesures antidumping ou compensatoires n'est pas raisonnablement clair; et
 
b) la demande est strictement limitée à la partie qui n'est pas raisonna ­
blement claire, aux fins d'une enquête sur des mesures antidumping ou compensatoires.
 
4. Pour autant que cela n'entraîne pas de retard indu dans la conduite 
de l'enquête, les parties intéressées peuvent se voir accorder la possibi ­
lité d'être entendues de manière à exprimer leur point de vue dans le cadre d'une enquête sur des mesures antidumping ou compensatoires.  ▼
B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 17
 
Article 3.9  
Notification  
1. Après que les autorités compétentes d'une partie ont reçu une 
demande d'institution de mesures antidumping dûment étayée concer ­
nant des importations en provenance de l'autre partie, et dans les quinze jours au moins avant l'ouverture d'une enquête, la partie concernée notifie par écrit à l'autre partie la réception de ladite demande.
 
2. Après que les autorités compétentes d'une partie ont reçu une 
demande d'institution de mesures compensatoires dûment étayée concer ­
nant des importations en provenance de l'autre partie, et avant l'ouver ­
ture d'une enquête, la partie concernée notifie par écrit à l'autre partie la réception de ladite demande et prévoit la tenue d'une réunion de consul ­
tation de ses autorités compétentes par l'autre partie concernant la 
demande en question.
 
Article 3.10  
Prise en compte des intérêts publics  
Les parties s'efforcent de prendre en compte les intérêts publics avant 
d'instituer un droit antidumping ou une mesure compensatoire.  
Article 3.11  
Enquête après la suppression de mesures à l'issue d'un réexamen  
Les parties conviennent d'examiner avec un soin particulier toute 
demande d'ouverture d'une enquête antidumping concernant une marchandise originaire de l'autre partie lorsqu'il a été mis fin, au cours des douze mois précédents à l'issue d'un réexamen, aux mesures antidumping applicables à cette marchandise. À moins que l'analyse préliminaire avant enquête ne fasse apparaître que les circonstances ont changé, il n'est pas ouvert d'enquête.
 
Article 3.12  
Évaluation cumulative  
Lorsque les importations de plusieurs pays font simultanément l'objet 
d'une enquête pour l'institution de mesures antidumping ou compensa ­
toires, la partie examine avec un soin particulier s'il est opportun de procéder à une évaluation cumulative de l'incidence des importations de l'autre partie à la lumière des conditions de concurrence entre les marchandises importées et des conditions de concurrence entre les marchandises importées et les marchandises intérieures similaires.
 
Article 3.13  
Règle de minimis applicable au réexamen  
1. Toute mesure soumise à réexamen conformément à l'article 11 de 
l'accord antidumping prend fin lorsqu'il est établi que la marge de dumping susceptible d'être à nouveau observée est inférieure au seuil de minimis fixé à l'article 5.8 de l'accord antidumping.  ▼
B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 18
 
2. Lors de la détermination de marges individuelles en application de 
l'article 9.5 de l'accord antidumping, aucun droit n'est institué dans le cas des exportateurs ou producteurs de la partie exportatrice pour lesquels il est déterminé, sur la base de ventes à l'exportation représen ­
tatives, que la marge de dumping est inférieure au seuil de minimis fixé à l'article 5.8 de l'accord antidumping.
 
Article 3.14  
Règle du droit moindre  
Lorsqu'une partie décide d'instituer une mesure antidumping ou une 
mesure compensatoire, le montant du droit en question ne peut dépasser 
la marge de dumping ou de subvention passible de mesures compensa ­
toires, et doit être inférieur à la marge si ce droit moindre suffit à éliminer le préjudice pour l'industrie intérieure.
 
Article 3.15  
Règlement des différends  
Les parties ne peuvent avoir recours au chapitre quatorze (Règlement 
des différends) pour toute question relative à la présente section.  
SECTION E  
Dispositions institutionnelles  
Article 3.16  
Groupe de travail «Coopération en matière de mesures 
commerciales»  
1. Le groupe de travail «Coopération en matière de mesures commer ­
ciales» institué en vertu de l'article 15.3, paragraphe 1, (Groupes de travail) est une instance de dialogue pour la coopération en matière de mesures commerciales.
 
2. Le groupe de travail assume les fonctions suivantes:  
a) faire mieux connaître et comprendre les législations, politiques et 
pratiques de l'autre partie en matière de mesures commerciales;  
b) superviser la mise en œuvre du présent chapitre:  
c) améliorer la coopération entre les autorités des parties qui sont char ­
gées des questions relatives aux mesures commerciales;  
d) offrir aux parties une instance d'échange d'informations sur les ques ­
tions relatives aux mesures antidumping, aux mesures antisubven ­
tions, aux mesures compensatoires et aux sauvegardes;  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 19
 
e) offrir aux parties une instance de discussion sur d'autres questions 
pertinentes d'intérêt mutuel, et notamment:  
i) les questions internationales relatives aux mesures commerciales, 
y compris celles ayant trait aux négociations des règles dans le cadre du cycle de Doha à l'OMC; et
 
ii) les pratiques des autorités compétentes des parties dans le cadre 
des enquêtes sur les mesures antidumping et compensatoires, telles que l'application des «faits disponibles» et les procédures de vérification; et
 
f) coopérer sur toute autre question que les parties jugent nécessaire.  
3. Le groupe de travail se réunit en principe chaque année et, si 
nécessaire, des réunions supplémentaires peuvent être organisées à la demande de l'une des parties.
 
CHAPITRE QUATRE  
OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE  
Article 4.1  
Confirmation de l'accord OTC  
Les parties confirment les droits et obligations existants qu'elles ont 
l'une envers l'autre aux termes de l'accord sur les obstacles techniques au commerce, figurant à l'annexe 1A de l'accord sur l'OMC (ci-après l'«accord OTC»), qui est intégré dans le présent accord et en fait partie intégrante, mutatis mutandis.
 
Article 4.2  
Champ d'application et définitions  
1. Le présent chapitre s'applique à l'élaboration, l'adoption et l'appli ­
cation de normes, de règlements techniques et de procédures d'évalua ­
tion de la conformité au sens de l'accord OTC qui sont susceptibles d'avoir une incidence sur les échanges de marchandises entre les parties.
 
2. Sans préjudice du paragraphe 1, le présent chapitre ne s'applique 
pas: 
a) aux spécifications techniques élaborées par des organismes publics 
pour les besoins de la production ou de la consommation de tels organismes; ou
 
b) aux mesures sanitaires et phytosanitaires définies à l'annexe A de 
l'accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires figurant à l'annexe 1A de l'accord sur l'OMC (ci-après l'«accord SPS»).
 
3. Aux fins du présent chapitre, les définitions figurant à l'annexe 1 
de l'accord OTC sont applicables.  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 20
 
Article 4.3  
Coopération conjointe  
1. Les parties renforcent leur coopération dans le domaine des 
normes, des règlements techniques et des procédures d'évaluation de la conformité en vue d'améliorer la compréhension mutuelle de leurs systèmes et de faciliter l'accès à leur marché respectif. À cette fin, elles peuvent instituer des dialogues réglementaires aux niveaux tant hori ­
zontal que sectoriel.
 
2. Dans le cadre de leur coopération bilatérale, les parties s'efforcent 
de définir, d'élaborer et de promouvoir des initiatives de facilitation des échanges consistant notamment à (la liste ci-dessous n'étant pas limita ­
tive):
 
a) renforcer la coopération réglementaire par, entre autres, l'échange 
d'informations, d'expériences et de données ainsi que la coopération scientifique et technique en vue d'améliorer la qualité et le niveau de leurs règlements techniques et d'exploiter efficacement les ressources réglementaires;
 
b) s'il y a lieu, simplifier les règlements techniques, les normes et les 
procédures d'évaluation de la conformité;  
c) lorsque les parties en conviennent et s'il y a lieu, par exemple 
lorsqu'il n'existe pas de norme internationale, éviter les divergences inutiles d'approche en matière de règlements et de procédures d'éva ­
luation de la conformité et s'employer à favoriser la convergence ou l'alignement des règlements techniques; et
 
d) promouvoir et encourager la coopération bilatérale entre les organi ­
sations respectives, qu'il s'agisse d'établissements publics ou privés, compétentes en matière de métrologie, de normalisation, d'essai, de certification et d'accréditation.
 
3. Sur demande, chaque partie prend dûment en considération les 
propositions de coopération soumises par l'autre partie conformément aux dispositions du présent chapitre.
 
Article 4.4  
Règlements techniques  
1. Les parties conviennent de recourir autant que possible aux bonnes 
pratiques réglementaires prévues dans l'accord OTC. En particulier, les parties conviennent:
 
a) de s'acquitter de leurs obligations en matière de transparence qui 
découlent de l'accord OTC;  
b) d'utiliser les normes internationales pertinentes comme base pour les 
règlements techniques, y compris les procédures d'évaluation de la conformité, sauf lorsque de telles normes internationales constituent un moyen inefficace ou inapproprié de remplir les objectifs légitimes  ▼
B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 21
 
poursuivis et, lorsque les normes internationales n'ont pas été utili ­
sées comme base, d'expliquer à l'autre partie, à sa demande, pour quelle raison lesdites normes ont été jugées inefficaces ou inappro ­
priées pour atteindre l'objectif poursuivi;
 
c) lorsqu'une partie a adopté ou propose d'adopter un règlement tech ­
nique, de fournir à l'autre partie, à sa demande, les informations disponibles concernant l'objectif, le fondement juridique et la moti ­
vation du règlement technique;
 
d) d'élaborer des mécanismes pour fournir des informations de meil ­
leure qualité sur les règlements techniques (notamment par un site internet public) aux opérateurs économiques de l'autre partie et, en particulier, de communiquer des informations écrites et, s'il y a lieu et si elles sont disponibles, des orientations écrites concernant la manière de se conformer aux règlements techniques à l'intention de l'autre partie ou de ses opérateurs économiques, sur demande et sans retard indu;
 
e) de tenir dûment compte du point de vue de l'autre partie lorsqu'un 
aspect de l'élaboration d'un règlement technique est soumis à la consultation publique et, sur demande, de répondre par écrit aux observations formulées par l'autre partie;
 
f) en ce qui concerne les notifications en application de l'accord OTC, 
de ménager à l'autre partie un délai d'au moins 60 jours après la notification pour formuler des observations écrites sur la proposition; et
 
g) de ménager un délai suffisant entre la publication de règlements 
techniques et leur entrée en vigueur pour que les opérateurs écono ­
miques de l'autre partie puissent s'y adapter, sauf en cas de problème urgent ou de menace de problème urgent lié à la sécurité, la santé, la 
protection de l'environnement ou la sécurité nationale, et, lorsque 
cela est possible, de prendre dûment en considération les demandes raisonnables de prorogation du délai prévu pour la formulation des observations.
 
2. Chaque partie veille à ce que les opérateurs économiques et les 
autres personnes concernées de l'autre partie aient la possibilité de participer à tout processus formel de consultation publique concernant l'élaboration de règlements techniques, et ce dans des conditions non moins favorables que celles dont bénéficient ses propres personnes physiques et morales.
 
3. Chaque partie s'efforce d'appliquer les règlements techniques 
uniformément et de manière cohérente sur tout son territoire. Si la Corée notifie à la partie UE un problème commercial découlant mani ­
festement de modifications de la législation d'États membres de l'Union européenne que la Corée estime non compatibles avec le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la partie UE met tout en œuvre pour résoudre le problème en temps utile.  ▼
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Article 4.5  
Normes  
1. Les parties confirment les obligations qui leur incombent en vertu 
de l'article 4.1 de l'accord OTC en vue de faire en sorte que leurs organismes de normalisation acceptent et respectent le Code de pratique pour l'élaboration, l'adoption et l'application des normes figurant à l'annexe 3 de l'accord OTC et tiennent également compte des principes énoncés dans les décisions et recommandations adoptées par le Comité depuis le 1
 er janvier 1995 [G/TBT/1/rev.8], du 23 mai 2002, section IX 
(décision du Comité sur les principes devant régir l'élaboration de normes, guides et recommandations internationaux en rapport avec les articles 2 et 5 et l'annexe 3 de l'accord), émanant du Comité des obstacles techniques au commerce de l'OMC.
 
2. Les parties s'engagent à échanger des informations concernant:  
a) l'utilisation qu'elles font des normes en rapport avec les règlements 
techniques;  
b) leurs processus respectifs de normalisation et le degré d'utilisation 
des normes internationales pour l'établissement de leurs propres normes nationales et régionales;
 
c) les accords de coopération mis en œuvre par chaque partie en 
matière de normalisation, par exemple des informations sur les ques ­
tions de normalisation dans les accords de libre-échange conclus avec des tierces parties.
 
Article 4.6  
Évaluation de la conformité et accréditation  
1. Les parties reconnaissent l'existence d'un large éventail de méca ­
nismes visant à faciliter l'acceptation des résultats des procédures d'éva ­
luation de la conformité menées sur le territoire de l'autre partie, y compris:
 
a) les accords d'acceptation mutuelle des résultats des procédures d'éva ­
luation de la conformité en ce qui concerne des règlements tech ­
niques spécifiques, qui sont menées par des organismes situés sur le territoire de l'autre partie;
 
b) les procédures d'accréditation qui permettent d'habiliter des orga ­
nismes d'évaluation de la conformité situés sur le territoire de l'autre partie;
 
c) la désignation, par les autorités publiques, d'organismes d'évaluation 
de la conformité situés sur le territoire de l'autre partie;  
d) la reconnaissance, par une partie, des résultats de procédures d'éva ­
luation de la conformité menées sur le territoire de l'autre partie;  
e) des accords non contraignants passés entre organismes d'évaluation 
de la conformité situés sur le territoire de chaque partie; et  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 23
 
f) l'acceptation, par la partie importatrice, de la déclaration de confor ­
mité de fournisseurs.  
2. Compte tenu en particulier de ce qui précède, les parties s'enga ­
gent:  
a) à intensifier leurs échanges d'informations sur ces mécanismes et des 
dispositifs similaires en vue de faciliter l'acceptation des résultats des évaluations de la conformité;
 
b) à échanger des informations sur les procédures d'évaluation de la 
conformité, et notamment sur les critères employés pour sélectionner les procédures d'évaluation de la conformité appropriées pour des 
produits spécifiques;
 
c) à échanger des informations sur la politique en matière d'accrédita ­
tion et à examiner comment recourir de la manière la plus adéquate possible aux normes internationales pour l'accréditation, ainsi qu'aux accords internationaux associant les organismes d'accréditation des parties, par exemple par l'intermédiaire des mécanismes de la 
Coopération internationale sur l'agrément des laboratoires 
d'essais (ILAC) et le Forum international de l'accréditation (IAF); et
 
d) conformément à l'article 5.1.2 de l'accord OTC, à imposer le respect 
de procédures d'évaluation de la conformité qui ne sont pas plus strictes qu'il n'est nécessaire.
 
3. Les principes et procédures établis en ce qui concerne l'élaboration 
et l'adoption de règlements techniques en vertu de l'article 4.4 en vue d'éviter des obstacles superflus aux échanges et d'assurer la transparence et la non-discrimination s'appliquent également aux procédures obliga ­
toires d'évaluation de la conformité.
 
Article 4.7  
Surveillance du marché  
Les parties s'engagent à procéder à des échanges de vues sur les acti ­
vités de surveillance du marché et de contrôle du respect des réglemen ­
tations.  
Article 4.8  
Redevances en matière d'évaluation de la conformité  
Les parties réaffirment les obligations qui leur incombent en vertu de 
l'article 5.2.5 de l'accord OTC, selon lequel les redevances imposées 
pour l'évaluation obligatoire de la conformité de produits importés doivent être équitables par rapport à celles qui seraient exigibles pour l'évaluation de la conformité de produits similaires d'origine nationale ou originaires de tout autre pays, compte tenu des frais de communica ­
tion, de transport et autres résultant du fait que les installations du requérant et l'organisme d'évaluation de la conformité sont situés en des endroits différents, et s'engagent à appliquer ce principe dans les domaines relevant du présent chapitre.  ▼
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Article 4.9  
Marquage et étiquetage  
1. Les parties prennent acte du point 1 de l'annexe 1 de l'accord 
OTC, selon lequel un règlement technique peut traiter en partie ou en totalité d'exigences en matière de marquage ou d'étiquetage, et convien ­
nent que lorsque leurs règlements techniques prévoient un marquage ou un étiquetage obligatoire, ils respectent les principes énoncés à l'ar ­
ticle 2.2 de l'accord OTC, en vertu desquels les règlements techniques doivent être élaborés de manière à ce qu'ils n'aient ni pour objet ni pour effet de créer des obstacles non nécessaires au commerce international et ne peuvent être plus restrictifs pour le commerce qu'il n'est nécessaire pour réaliser un objectif légitime.
 
2. En particulier, les parties conviennent que, lorsqu'une partie 
impose le marquage ou l'étiquetage obligatoire de produits:  
a) cette partie s'efforce de limiter au minimum les exigences de 
marquage ou d'étiquetage sauf en ce qui concerne le marquage ou l'étiquetage utile pour les consommateurs ou utilisateurs du produit 
concerné. Lorsqu'un étiquetage est requis à d'autres fins, par exemple 
fiscales, une telle exigence est formulée d'une manière qui ne soit pas plus restrictive pour le commerce qu'il n'est nécessaire pour réaliser un objectif légitime;
 
b) la partie peut spécifier la forme des étiquetages ou marquages, mais 
n'exige pas d'approbation, d'enregistrement ou de certification préa ­
lable à cet égard. La présente disposition est sans préjudice du droit de la partie d'exiger l'approbation préalable des informations spéci ­
fiques à mentionner sur l'étiquetage ou le marquage à la lumière de 
la réglementation intérieure en vigueur;
 
c) lorsque la partie impose aux opérateurs économiques l'utilisation d'un 
numéro d'identification unique, elle délivre un tel numéro aux opéra ­
teurs économiques de l'autre partie sans tarder et de manière non discriminatoire;
 
d) la partie est libre d'exiger que les informations figurant sur l'étique ­
tage ou le marquage soient rédigées dans une langue donnée. Lorsque les parties ont accepté un système international de nomen ­
clature, ce dernier peut également être employé. L'utilisation simul ­
tanée d'autres langues n'est pas interdite pour autant que les infor ­
mations fournies dans les autres langues soient identiques à celles rédigées dans la langue spécifiée ou que les informations fournies dans la langue supplémentaire ne donnent pas de renseignements trompeurs sur le produit; et
 
e) la partie s'efforce, lorsqu'elle considère que cela n'est pas contraire à 
la réalisation d'objectifs légitimes en vertu de l'accord OTC, d'ac ­
cepter les étiquetages non permanents ou détachables ou le marquage ou l'étiquetage incorporé à la documentation accompagnant le produit plutôt que physiquement fixé à celui-ci.  ▼
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Article 4.10  
Mécanisme de coordination  
1. Les parties conviennent de désigner des coordinateurs en matière 
d'OTC et de se fournir mutuellement des informations adéquates en cas de changement de coordinateur. Les coordinateurs en matière d'OTC travaillent de concert de manière à faciliter la mise en œuvre du présent chapitre et la coopération entre les parties pour toute question relevant du présent chapitre.
 
2. Le coordinateur exerce les tâches suivantes:  
a) suivre la mise en œuvre et l'administration du présent chapitre, 
examiner rapidement toute question soulevée par l'une des parties concernant l'élaboration, l'adoption, l'application et le contrôle du respect de normes, de règlements techniques et de procédures d'éva ­
luation de la conformité et, à la demande de l'une des parties, procéder à des consultations sur toute question relative au présent chapitre;
 
b) renforcer la coopération en ce qui concerne l'élaboration et l'amélio ­
ration de normes, de règlements techniques et de procédures d'éva ­
luation de la conformité;  
c) organiser la tenue de dialogues réglementaires conformément à l'ar ­
ticle 4.3;  
d) organiser la mise en place de groupes de travail, qui peuvent 
compter parmi leurs membres ou consulter des experts et des 
acteurs concernés n'appartenant pas au secteur public, selon ce que 
les parties conviennent entre elles;  
e) échanger des informations sur les évolutions intervenant au sein 
d'instances régionales et multilatérales ne relevant pas du secteur 
public en matière de normes, de règlements techniques et de procé ­
dures d'évaluation de la conformité; et  
f) réexaminer le présent chapitre à la lumière de tout élément nouveau 
dans le cadre de l'accord OTC.  
3. Les coordinateurs communiquent selon toute méthode convenue et 
appropriée à l'exercice efficace et efficient de leurs fonctions.  
CHAPITRE CINQ  
MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES  
Article 5.1  
Objectif  
1. L'objectif du présent chapitre est de réduire au minimum les effets 
négatifs sur le commerce des mesures sanitaires et phytosanitaires tout en protégeant la vie ou la santé des personnes, des animaux ou en préservant les végétaux sur le territoire des parties.  ▼
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2. Le présent chapitre vise en outre à améliorer la coopération entre 
les parties sur les questions liées au bien-être animal, en tenant compte de différents facteurs tels que la situation de l'industrie de l'élevage de chacune des parties.
 
Article 5.2  
Champ d'application  
Le présent chapitre s'applique à toutes les mesures sanitaires et phyto ­
sanitaires d'une partie qui, directement ou indirectement, peuvent avoir une incidence sur les échanges commerciaux entre les parties.
 
Article 5.3  
Définition  
Aux fins du présent chapitre, on entend par «mesures sanitaires et 
phytosanitaires» toute mesure au sens de l'annexe A, point 1, de l'ac ­
cord SPS.  
Article 5.4  
Droits et obligations  
Les parties confirment les droits et obligations existants découlant de 
l'accord SPS.  
Article 5.5  
Transparence et échange d'informations  
Les parties:  
a) veillent à assurer la transparence en ce qui concerne les mesures 
sanitaires et phytosanitaires applicables aux échanges commerciaux;  
b) s'efforcent de mieux connaître les mesures sanitaires et phytosani ­
taires de chaque partie, ainsi que leur application;  
c) procèdent à des échanges d'informations sur des questions liées à 
l'élaboration et à l'application des mesures sanitaires et phytosani ­
taires qui ont ou sont susceptibles d'avoir une incidence sur les échanges commerciaux entre les parties, en vue de réduire au minimum les effets négatifs sur le commerce; et
 
d) communiquent, à la demande d'une partie, les exigences applicables 
à l'importation de produits spécifiques.  
Article 5.6  
Normes internationales  
Les parties:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 27
 
a) coopèrent, à la demande de l'une des parties, en vue de développer 
une compréhension commune de l'application des normes internatio ­
nales dans des domaines qui ont ou sont susceptibles d'avoir une incidence sur les échanges commerciaux entre elles en vue de réduire autant que possible les effets négatifs sur ces échanges; et
 
b) coopèrent en vue de l'élaboration de recommandations, de lignes 
directrices et de normes internationales.  
Article 5.7  
Conditions à l'importation  
1. Les conditions générales en matière d'importation d'une partie 
s'appliquent à l'ensemble du territoire de l'autre partie.  
2. Des conditions spécifiques supplémentaires à l'importation peuvent 
être instituées par la partie exportatrice ou des parties de celles-ci sur la base du statut sanitaire ou phytosanitaire de la partie exportatrice ou de parties de celles-ci déterminé par la partie importatrice conformément aux lignes directrices et aux normes de l'accord SPS, de la commission du Codex Alimentarius, de l'Organisation mondiale de la santé animale 
(ci-après l'«OIE») et de la convention internationale pour la protection 
des végétaux (ci-après la «CIPV»).
 
Article 5.8  
Mesures liées à la santé des animaux et l'état des végétaux  
1. Les parties reconnaissent les concepts de zones exemptes de para ­
sites ou de maladies et de zones à faible prévalence de parasites ou de 
maladies, conformément aux normes de l'accord SPS, de l'OIE et de la 
CIPV, et élaborent une procédure appropriée pour la reconnaissance de ces zones, compte tenu des normes, lignes directrices ou recommanda ­
tions internationales éventuellement pertinentes.
 
2. Pour déterminer ces zones, les parties tiennent compte de facteurs 
tels que la situation géographique, les écosystèmes, la surveillance épidémiologique et l'efficacité des contrôles sanitaires ou phytosanitaires dans ces régions.
 
3. Les parties mettent en place une coopération étroite pour la déter ­
mination des zones exemptes de parasites ou de maladies et des zones à faible prévalence de parasites ou de maladies dans le but d'obtenir des assurances concernant les procédures suivies par chaque partie pour déterminer de telles zones. Les parties s'efforcent d'achever ces actions de renforcement de la confiance dans un délai de deux ans environ à compter de l'entrée en vigueur du présent accord. L'achève ­
ment, avec succès, de cette coopération pour le renforcement de la confiance mutuelle est confirmé par le comité «Mesures sanitaires et phytosanitaires» visé à l'article 5.10.
 
4. Pour déterminer ces zones, la partie importatrice fonde en principe 
sa détermination du statut sanitaire ou phytosanitaire de la partie expor ­
tatrice ou de parties de celles-ci sur les informations fournies par la  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 28
 
partie exportatrice conformément aux normes de l'accord SPS, de l'OIE 
et de la CIPV, et tient compte de la détermination effectuée par la partie exportatrice. À cet égard, si une partie n'accepte pas la détermination effectuée par l'autre partie, elle en expose les raisons et se tient disposée à entamer des consultations.
 
5. La partie exportatrice fournit des éléments de preuve adéquats 
pour démontrer de manière objective à la partie importatrice que ces zones sont, et sont susceptibles de rester, des zones exemptes de para ­
sites ou de maladies ou des zones à faible prévalence de parasites ou de maladies, selon le cas. À cette fin, un accès raisonnable est ménagé à la partie importatrice qui en fait la demande pour des inspections, des essais et autres procédures pertinentes.
 
Article 5.9  
Coopération en matière de bien-être animal  
Les parties:  
a) échangent des informations, de l'expertise et des expériences dans le 
domaine du bien-être animal et adoptent un programme de travail pour de telles activités; et
 
b) coopèrent à l'élaboration de normes sur le bien-être animal au sein 
d'instances internationales, en particulier en ce qui concerne l'étour ­
dissement et l'abattage des animaux.  
Article 5.10  
Comité «Mesures sanitaires et phytosanitaires»  
1. Le comité «Mesures sanitaires et phytosanitaires» institué en vertu 
de l'article 15.2, paragraphe 1 (Comités spécialisés), peut:  
a) élaborer les procédures et modalités nécessaires en vue de la mise en 
œuvre du présent chapitre;  
b) suivre l'avancement de la mise en œuvre du présent chapitre;  
c) confirmer l'achèvement avec succès des actions de renforcement de 
la confiance visées à l'article 5.8, paragraphe 3;  
d) élaborer des procédures pour l'agrément d'établissements de fabrica ­
tion de produits d'origine animale et, le cas échéant, de sites de production de produits d'origine végétale; et
 
e) constituer un forum de discussion des problèmes découlant de l'ap ­
plication de certaines mesures sanitaires ou phytosanitaires en vue de trouver d'autres solutions mutuellement acceptables. À cet égard, le comité se réunit en urgence, à la demande d'une partie, pour mener des consultations.  ▼
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2. Le comité est constitué de représentants des parties et se réunit une 
fois par an à une date convenue de concert. Les parties se mettent également d'accord sur le lieu de la réunion. L'ordre du jour est établi de commun accord avant les réunions. Les parties assument la prési ­
dence à tour de rôle.
 
Article 5.11  
Règlement des différends  
Les parties ne peuvent avoir recours aux dispositions du 
chapitre quatorze (Règlement des différends) pour toute question rela ­
tive au présent chapitre.  
CHAPITRE SIX  
RÉGIME DOUANIER ET FACILITATION DES ÉCHANGES  
Article 6.1  
Objectifs et principes  
Dans le but de faciliter les échanges et de promouvoir la coopération 
douanière sur une base bilatérale ou multilatérale, les parties acceptent de coopérer, ainsi que d'adopter et d'appliquer leurs exigences et procé ­
dures en matière d'importation, d'exportation et de transit de marchan ­
dises sur la base des objectifs et des principes suivants:
 
a) pour garantir que les exigences et procédures en matière d'importa ­
tion, d'exportation et de transit de marchandises soient efficaces et proportionnées:
 
i) chaque partie adopte ou maintient des procédures douanières 
accélérées tout en conservant des procédures douanières appro ­
priées de sélection et de contrôle;  
ii) les exigences et procédures en matière d'importation, d'exporta ­
tion et de transit ne sont pas plus lourdes au plan administratif ou restrictives pour le commerce qu'il n'est nécessaire pour réaliser des objectifs légitimes;
 
iii) chaque partie organise le dédouanement des marchandises en 
exigeant le minimum de documents et en mettant des systèmes 
électroniques à la disposition des utilisateurs;  
iv) chaque partie a recours à des technologies de l'information 
permettant d'accélérer les procédures de mise en libre circulation des marchandises;
 
v) chaque partie veille à ce que ses autorités et agences douanières 
intervenant dans les contrôles aux frontières, y compris pour les questions d'importation, d'exportation et de transit, coopèrent et coordonnent leurs activités; et
 
vi) chaque partie prévoit que le recours à des courtiers en douane est 
facultatif;  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 30
 
b) les exigences et procédures en matière d'importation, d'exportation et 
de transit reposent sur des normes et instruments internationaux en matière commerciale et douanière que les parties ont acceptés;
 
i) lorsqu'ils existent, les normes et instruments internationaux en 
matière commerciale et douanière constituent la base de la fixa ­
tion des exigences et procédures en matière d'importation, d'ex ­
portation et de transit, sauf lorsque de tels normes et instruments 
s'avèrent inefficaces ou inappropriés pour réaliser les objectifs 
légitimes poursuivis; et  
ii) les exigences en matière de données et les procédures sont 
progressivement utilisées et appliquées conformément au modèle des données douanières de l'Organisation mondiale des douanes (ci-après l'«OMD») et aux recommandations et lignes directrices de l'OMD s'y rapportant;
 
c) les exigences et procédures sont transparentes et prévisibles pour les 
importateurs, les exportateurs et les autres parties concernées;  
d) chaque partie consulte, en temps utile, des représentants des opéra ­
teurs commerciaux et d'autres acteurs concernés, y compris concer ­
nant toute exigence ou procédure significative nouvelle ou modifiée avant son adoption;
 
e) des principes ou procédures de gestion des risques sont appliqués en 
vue de centrer les efforts de respect des règles sur les transactions méritant une attention spéciale;
 
f) les parties coopèrent et échangent des informations en vue de 
promouvoir l'application et le respect des mesures de facilitation des échanges convenues en vertu du présent accord; et
 
g) les mesures de facilitation des échanges n'empêchent pas la réalisa ­
tion d'objectifs stratégiques légitimes, tels que la protection de la sécurité nationale, la santé et l'environnement.
 
Article 6.2  
Mise en libre circulation de marchandises  
1. Chaque partie adopte et applique des exigences et des procédures 
douanières et commerciales connexes simplifiées et efficaces afin de faciliter les échanges commerciaux entre les parties.
 
2. Conformément au paragraphe 1, chaque partie veille à ce que ses 
autorités douanières, ses organes de contrôle aux frontières ou autres autorités compétentes appliquent des exigences et des procédures qui:  ▼
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a) prévoient la mise en libre circulation de marchandises dans un délai 
qui n'excède pas le temps nécessaire pour garantir le respect de la législation et des formalités douanières et commerciales connexes en vigueur. Chaque partie s'emploie à réduire davantage les délais de mise en libre circulation;
 
b) prévoient le dépôt préalable et, le cas échéant, le traitement d'infor ­
mations par voie électronique avant l'arrivée physique des marchan ­
dises afin de permettre leur mise en libre circulation dès leur arrivée;  
c) permettent aux importateurs d'obtenir la mise en libre circulation de 
marchandises avant la détermination définitive, par ses autorités douanières, et sans préjudice de cette détermination, des droits de douane, taxes et redevances applicables (
 1 ); et 
d) permettent que les marchandises soient mises en libre circulation au 
lieu de leur arrivée, sans imposer de transfert temporaire vers des entrepôts ou d'autres installations.
 
Article 6.3  
Procédure douanière simplifiée  
Les parties s'efforcent d'appliquer des procédures simplifiées d'importa ­
tion et d'exportation à l'égard des négociants ou des opérateurs écono ­
miques qui répondent aux critères spécifiques définis par une partie, en vue de permettre en particulier le dédouanement et la mise en libre circulation plus rapides des marchandises, et notamment le dépôt préa ­
lable et le traitement d'informations par voie électronique avant l'arrivée physique des marchandises, un plus faible taux d'inspections physiques et la facilitation des échanges, par exemple des déclarations simplifiées exigeant un minimum de documents.
 
Article 6.4  
Gestion des risques  
Chaque partie a recours à des systèmes de gestion des risques, dans la 
mesure du possible par voie électronique, en vue de procéder à des analyses et ciblages de risques qui permettent aux autorités douanières d'axer les activités d'inspection sur les marchandises à haut risque et qui simplifient le dédouanement et la circulation des marchandises à faible risque. Chaque partie s'inspire, pour élaborer ses procédures de gestion des risques, de la version révisée de la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers de 1999 (ci- 
après la «convention de Kyoto») et des lignes directrices de l'OMD 
pour la gestion des risques.  ▼
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( 1 ) Une partie peut faire obligation aux importateurs de fournir une garantie 
suffisante sous la forme d'une caution, d'un dépôt ou d'un autre instrument approprié, couvrant l'acquittement des droits de douane, des taxes et des redevances applicables pour l'importation des marchandises concernées.
 Article 6.5  
Transparence  
1. Chaque partie veille à ce que sa législation, sa réglementation et 
ses procédures administratives générales en matière douanière ou sur des questions commerciales connexes, ainsi que d'autres exigences s'y rapportant, y compris les redevances et autres taxes, soient aisément accessibles à l'ensemble des parties intéressées, par un moyen officiel ­
lement prévu à cet effet, et notamment un site internet officiel lorsque cela est possible et réalisable.
 
2. Chaque partie désigne ou met en place un ou plusieurs points 
d'information auxquels les personnes intéressées peuvent s'adresser pour toute demande de renseignements concernant des questions doua ­
nières ou commerciales connexes.
 
3. Chaque partie consulte des représentants des opérateurs commer ­
ciaux et d'autres acteurs concernés et leur fournit des informations. Ces consultations et informations portent sur toute exigence ou procédure significative nouvelle ou modifiée; la possibilité de formuler des obser ­
vations est également donnée avant leur adoption.
 
Article 6.6  
Décisions préalables  
1. Sur demande écrite d'opérateurs, chaque partie rend des décisions 
préalables par écrit, par l'intermédiaire de ses autorités douanières, avant l'importation d'une marchandise sur son territoire conformément à sa législation et sa réglementation, en ce qui concerne le classement tari ­
faire, l'origine ou toute autre question similaire à la discrétion de la partie concernée.
 
2. Sous réserve des exigences de confidentialité définies dans sa 
législation et sa réglementation, chaque partie publie, par exemple sur l'internet, ses décisions préalables concernant le classement tarifaire et toute autre question similaire à sa discrétion.
 
3. En vue de faciliter les échanges commerciaux, les parties incluent 
dans leurs dialogues bilatéraux des mises à jour régulières concernant les modifications de leur législation sur les questions évoquées aux paragraphes 1 et 2.
 
Article 6.7  
Procédures de recours  
1. Chaque partie veille à ce que les personnes concernées aient la 
possibilité d'introduire un recours à l'encontre des décisions qu'elle rend en matière douanière ainsi que concernant d'autres exigences et procé ­
dures relatives à l'importation, à l'exportation et au transit. Chaque partie peut imposer que ce soit en premier lieu la même instance, l'autorité de tutelle de celle-ci ou une autorité judiciaire qui statue sur de tels recours avant qu'un organe indépendant supérieur soit saisi, comme une autorité judiciaire ou un tribunal administratif.  ▼
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2. Si l'organe d'examen lui en fait la demande, le producteur ou 
l'exportateur peut fournir directement des informations à la partie qui procède à l'examen administratif. Le producteur ou l'exportateur qui fournit des informations peut demander à la partie qui procède à l'examen administratif de traiter ces informations comme confidentielles conformément à sa législation et à sa réglementation.
 
Article 6.8  
Confidentialité  
1. Toute information fournie par des personnes ou autorités d'une 
partie aux autorités de l'autre partie en application des dispositions du présent chapitre est traitée comme étant confidentielle ou à caractère restreint, y compris s'il en est fait la demande conformément à l'ar ­
ticle 6.7, en vertu de la législation et de la réglementation en vigueur dans chaque partie. Elle est couverte par l'obligation du secret profes ­
sionnel et bénéficie de la protection accordée à des informations simi ­
laires par les lois et réglementations applicables en la matière de la partie qui l'a reçue.
 
2. Des données à caractère personnel ne peuvent être échangées que 
si la partie qui les reçoit s'engage à les protéger d'une façon au moins équivalente à celle applicable en l'espèce dans la partie susceptible de les fournir. La personne qui fournit les informations ne formule pas de conditions plus restrictives que celles qui sont applicables en l'espèce dans son système juridique.
 
3. Les autorités de la partie réceptrice s'abstiennent d'utiliser toute 
information visée au paragraphe 1 à des fins autres que celles prévues lors de sa communication sans l'autorisation expresse de la personne ou de l'autorité dont elle émane.
 
4. Sauf si la personne ou l'autorité dont elles émanent l'ont expres ­
sément autorisé, les informations au sens du paragraphe 1 ne sont pas publiées ou divulguées d'une quelque autre manière à l'intention de quiconque, sauf si la législation ou la réglementation de la partie récep ­
trice l'impose ou l'autorise dans le contexte de procédures judiciaires. La personne ou l'autorité dont émanent les informations en question est avisée d'une telle divulgation, si possible au préalable.
 
5. Lorsqu'une autorité d'une partie demande des informations en 
application des dispositions du présent chapitre, elle informe les personnes destinataires de telles demandes de la possibilité d'une divul ­
gation éventuelle dans le contexte de procédures judiciaires.
 
6. Sauf accord contraire de la personne dont émanent les informa ­
tions en question, la partie qui les demande utilise, s'il y a lieu, tous les moyens à sa disposition en vertu des lois et des réglementations en vigueur dans la partie concernée pour préserver la confidentialité des informations et protéger les données à caractère personnel lorsqu'un tiers ou d'autres autorités demandent la divulgation desdites informations.  ▼
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Article 6.9  
Redevances et charges  
En ce qui concerne toutes les redevances et charges d'une quelconque 
nature autres que les droits de douane et les éléments exclus de la définition du droit de douane énoncée à l'article 2.3 (Droits de douane), qui sont perçues à l'importation ou l'exportation:
 
a) les redevances et charges ne sont instituées que pour des services 
fournis à l'occasion de l'importation ou de l'exportation en question ou pour toute formalité obligatoire pour une telle importation ou exportation;
 
b) le montant des redevances et charges n'excède pas le coût approxi ­
matif du service fourni;  
c) le montant des redevances et charges n'est pas calculé sur une base 
ad valorem;  
d) il n'est pas imposé de redevances et de charges pour les services 
consulaires;  
e) les informations relatives aux redevances et charges sont publiées par 
un moyen officiellement prévu à cet effet, et notamment un site internet officiel lorsque cela est possible et réalisable. Ces informa ­
tions concernent notamment la raison pour laquelle la redevance ou la charge est due en rapport avec le service fourni, l'autorité respon ­
sable, la redevance ou la charge qui sera exigée ainsi que le délai et les modalités de paiement;
 
f) aucune redevance ou charge nouvelle ou modifiée n'est exigible tant 
que les informations visées au point e) n'ont pas été publiées ou ne sont pas aisément accessibles.
 
Article 6.10  
Inspections avant expédition  
Aucune des parties n'impose le recours à des inspections avant expédi ­
tion ou leur équivalent.  
Article 6.11  
Audit a posteriori  
Chaque partie donne aux opérateurs la possibilité de bénéficier de l'ap ­
plication d'audits a posteriori efficaces. L'application d'audits a posteriori n'impose aucune contrainte ou exigence indue ou injustifiée aux opéra ­
teurs.
 
Article 6.12  
Détermination de la valeur en douane  
À l'exception des réserves et options prévues à l'article 20 et à l'an ­
nexe III, paragraphes 2 à 4, de l'accord sur la détermination de la valeur en douane, ledit accord est intégré dans le présent accord et en fait partie intégrante, mutatis mutandis.  ▼
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Article 6.13  
Coopération douanière  
1. Les parties améliorent leur coopération en matière douanière ou 
dans d'autres domaines connexes.  
2. Les parties s'engagent à élaborer des actions de facilitation du 
commerce en matière douanière en tenant compte des travaux effectués à ce sujet par les organisations internationales. Il peut notamment s'agir de l'expérimentation de nouvelles procédures douanières.
 
3. Les parties affirment leur volonté de faciliter la circulation légitime 
de marchandises et partagent leur savoir-faire concernant des mesures visant à améliorer les techniques et procédures douanières ainsi que concernant des systèmes informatiques conformément aux dispositions du présent accord.
 
4. Les parties s'engagent à:  
a) poursuivre, sur la base de normes internationales, l'harmonisation des 
documents et des éléments d'information utilisés dans les échanges commerciaux dans le but de faciliter les flux d'échanges entre elles dans des matières douanières liées à l'importation, l'exportation ou le transit de marchandises;
 
b) intensifier la coopération entre leurs laboratoires douaniers et leurs 
services scientifiques et à travailler à l'harmonisation des méthodes relatives aux laboratoires douaniers;
 
c) procéder à des échanges de membres du personnel des services 
douaniers;  
d) organiser conjointement des programmes de formation sur des ques ­
tions liées aux douanes, à l'intention des fonctionnaires intervenant directement dans les procédures douanières;
 
e) élaborer des mécanismes efficaces de communication avec les 
milieux d'affaires et les opérateurs commerciaux;  
f) s'entraider, dans la mesure du possible, pour le classement tarifaire, 
l'évaluation et la détermination de l'origine aux fins du traitement préférentiel de marchandises importées;
 
g) promouvoir le respect plein et entier et efficace des droits de 
propriété intellectuelle par les autorités douanières en ce qui concerne les importations, les exportations, les réexportations, le transit, le transbordement et d'autres procédures douanières, en parti ­
culier dans le cas des contrefaçons; et
 
h) améliorer la sécurité, tout en facilitant les échanges, des conteneurs 
maritimes et autres chargements de toute provenance qui font l'objet d'une importation, d'un transbordement ou d'un transit sur le territoire des parties. Les parties conviennent que le renforcement et l'élargis ­
sement de la coopération poursuivent, sans s'y limiter, les objectifs suivants:  ▼
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i) une collaboration visant à renforcer les aspects douaniers en ce 
qui concerne la sécurisation de la chaîne logistique du commerce international; et
 
ii) la coordination la plus étroite possible des positions au sein des 
instances multilatérales où des questions liées à la sécurité des conteneurs peuvent être dûment soulevées et débattues.
 
5. Les parties reconnaissent que la coopération technique entre elles 
est essentielle pour favoriser le respect des obligations définies dans le présent accord et pour permettre une facilitation substantielle des échanges commerciaux. Par l'intermédiaire de leurs administrations douanières, les parties conviennent d'élaborer un programme de coopération technique dans des conditions acceptées de commun accord concernant le champ d'application, le calendrier et le coût des mesures de coopération en matière douanière et dans des domaines connexes.
 
6. Par l'intermédiaire de leurs administrations douanières respectives 
et d'autres organes liés aux contrôles aux frontières, les parties exami ­
nent les initiatives internationales de facilitation des échanges, y compris notamment les travaux menés en la matière à l'OMC et l'OMD, afin de déterminer dans quels domaines de plus amples actions conjointes pour ­
raient faciliter le commerce entre elles et favoriser la réalisation d'ob ­
jectifs multilatéraux communs. Les parties s'emploient de concert à définir, dans la mesure du possible, des positions communes au sein des organisations internationales dans le domaine des douanes et de la facilitation des échanges, notamment à l'OMC et à l'OMD.
 
7. Les parties se prêtent mutuellement assistance aux fins de la mise 
en application et du contrôle du respect du présent chapitre, du proto ­
cole concernant la définition de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative, ainsi que de leurs législations et régle ­
mentations douanières respectives.
 
Article 6.14  
Assistance administrative mutuelle en matière douanière  
1. Les parties se prêtent une assistance administrative mutuelle en 
matière douanière, conformément aux dispositions du protocole relatif à l'assistance administrative mutuelle en matière douanière.
 
2. Les parties ne peuvent avoir recours au chapitre quatorze (Règle ­
ment des différends) du présent accord pour toute question relative à l'article 9.1 du protocole relatif à l'assistance administrative mutuelle en matière douanière.
 
Article 6.15  
Points de contact pour les questions douanières  
1. Les parties s'échangent les listes des points de contact désignés 
concernant les questions relatives au présent chapitre et au protocole concernant la définition de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative.  ▼
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2. Les points de contact s'efforcent de résoudre les problèmes opéra ­
tionnels relatifs au présent chapitre en se concertant. Si une question ne peut être résolue par les points de contact, le comité «Douanes» visé dans le présent chapitre est saisi.
 
Article 6.16  
Comité «Douanes»  
1. Le comité «Douanes» institué en vertu de l'article 15.2, paragraphe 
1, (Comités spécialisés) veille au bon fonctionnement du présent chapi ­
tre, du protocole concernant la définition de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative et du protocole relatif à l'assis ­
tance administrative mutuelle en matière douanière, et examine toute question résultant de leur application. Pour les matières relevant du présent accord, il relève du comité «Commerce» institué en vertu de l'article 15.1, paragraphe 1 (Comité «Commerce»).
 
2. Le comité «Douanes» est composé de représentants des autorités 
douanières et d'autres autorités compétentes des parties, qui sont chargés des questions douanières et de facilitation des échanges, de la gestion du protocole concernant la définition de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative et du protocole relatif à l'assis ­
tance administrative mutuelle en matière douanière.
 
3. Le comité «Douanes» adopte son règlement intérieur et se réunit 
chaque année, le lieu de la réunion alternant entre les parties.  
4. À la demande d'une partie, le comité «Douanes» se réunit pour 
discuter et s'efforcer de résoudre tout différend entre les parties sur des questions relevant du présent chapitre, du protocole concernant la défi ­
nition de «produits originaires» et les méthodes de coopération adminis ­
trative et du protocole relatif à l'assistance administrative mutuelle en matière douanière, y compris la facilitation des échanges, le classement 
tarifaire, l'origine des marchandises et l'assistance administrative 
mutuelle en matière douanière, en particulier en ce qui concerne les articles 7 et 8 du protocole relatif à l'assistance administrative mutuelle en matière douanière.
 
5. Le comité «Douanes» est habilité à formuler des résolutions, des 
recommandations ou des avis qu'il juge nécessaires pour la réalisation des objectifs communs et le bon fonctionnement des mécanismes établis par le présent chapitre, le protocole concernant la définition de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative et le proto ­
cole relatif à l'assistance administrative mutuelle en matière douanière.  ▼
B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 38
 
CHAPITRE SEPT  
COMMERCE DE SERVICES, ÉTABLISSEMENT ET COMMERCE 
ÉLECTRONIQUE  
SECTION A  
Dispositions générales  
Article 7.1  
Objectif, portée et champ d'application  
1. Les parties, réaffirmant leurs droits et obligations respectifs résul ­
tant de l'accord sur l'OMC, arrêtent par le présent accord les dispositions nécessaires à la libéralisation progressive réciproque du commerce des services et de l'établissement, ainsi qu'à la coopération en matière de commerce électronique.
 
2. Aucune disposition du présent chapitre ne peut être interprétée 
comme imposant des obligations en matière de marchés publics.  
3. Le présent chapitre ne s'applique pas aux subventions accordées 
par une partie, y compris les prêts, garanties et assurances soutenus par les pouvoirs publics.
 
4. Conformément au présent chapitre, chaque partie conserve le droit 
de réglementer et d'adopter de nouvelles règles en vue d'atteindre des objectifs stratégiques légitimes.
 
5. Le présent chapitre ne s'applique pas aux mesures affectant les 
personnes physiques qui cherchent à accéder au marché du travail d'une partie, ni aux mesures concernant la citoyenneté, la résidence 
ou l'emploi à titre permanent.
 
6. Aucune disposition du présent chapitre n'empêche une partie d'ap ­
pliquer des mesures pour réglementer l'admission ou le séjour tempo ­
raire de personnes physiques sur son territoire, y compris les mesures nécessaires pour protéger l'intégrité de ses frontières et assurer le passage ordonné de ses frontières par les personnes physiques, à condi ­
tion que ces mesures ne soient pas appliquées de manière à annuler ou à compromettre les avantages découlant pour l'autre partie des modalités d'un engagement spécifique prévu dans le présent chapitre et ses annexes (
 1 ). 
Article 7.2  
Définitions  
Aux fins du présent chapitre, on entend par:  
a) «mesure», toute mesure prise par une partie, que ce soit sous la 
forme de loi, de réglementation, de règle, de procédure, de décision, 
d'action administrative, ou sous toute autre forme;  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 39  
( 1 ) Le seul fait d'exiger un visa pour les personnes physiques de certains pays et 
non pour celles d'autres pays n'est pas considéré comme annulant ou compro ­
mettant des avantages découlant d'un engagement spécifique prévu dans le présent chapitre et ses annexes.
 b) «mesure adoptée ou maintenue par une partie», toute mesure arrêtée 
par: 
i) des administrations et gouvernements centraux, régionaux ou 
locaux; et  
ii) des organismes non gouvernementaux lorsqu'ils exercent des 
pouvoirs délégués par des administrations ou gouvernements centraux, régionaux ou locaux;
 
c) «personne», soit une personne physique soit une personne morale;  
d) «personne physique», tout ressortissant de la Corée ou d'un des États 
membres de l'Union européenne conformément à leur législation respective;
 
e) «personne morale», toute entité juridique dûment constituée ou autre ­
ment organisée conformément à la législation applicable, à des fins lucratives ou non, et détenue par le secteur privé ou le secteur public, y compris toute société, société de fiducie (trust), société de personnes (partnership), coentreprise, entreprise individuelle ou association;
 
f) «personne morale d'une partie»:  
i) toute personne morale constituée conformément à la législation, 
respectivement, d'un État membre de l'Union européenne ou de la Corée et dont le siège social, l'administration centrale (
 1 ) ou le 
lieu d'activité principal se situe, respectivement, sur le territoire auquel s'appliquent le traité sur l'Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ou sur le territoire coréen. Si la personne morale n'a que son siège social ou son administration centrale sur le territoire auquel s'appliquent le traité sur l'Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ou sur le territoire de la Corée, elle n'est pas considérée comme une personne morale, respectivement, de 
l'Union européenne ou de la Corée, à moins d'être engagée dans 
des opérations commerciales substantielles (
 2 ), respectivement, 
sur le territoire auquel s'appliquent le traité sur l'Union euro ­
péenne et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ou sur le territoire coréen; ou
 
ii) en ce qui concerne l'établissement au sens de l'article 7.9, point a), 
toute personne morale qui est détenue ou contrôlée par des personnes physiques de la partie UE ou de la Corée ou par une personne morale de l'Union européenne ou de la Corée au sens du point i).  ▼
B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 40  
( 1 ) On entend par «administration centrale» le siège social principal où sont 
prises les décisions en dernier ressort. 
( 2 ) Conformément à la notification du traité instituant la Communauté euro ­
péenne faite à l'OMC (doc. WT/REG39/1), la partie UE considère que le concept de «lien effectif et continu» avec l'économie d'un État membre de l'Union européenne, consacré à l'article 48 du traité CE, est équivalent au concept d'«opérations commerciales substantielles» utilisé à l'article V, para ­
graphe 6, de l'AGCS. Par conséquent, la partie UE n'étend les bénéfices du 
présent accord, dans le cas d'une personne morale constituée conformément à 
la législation coréenne et qui a uniquement son siège social ou son adminis ­
tration centrale sur le territoire de la Corée, que si ladite personne morale a un lien effectif et continu avec l'économie coréenne.
 Une personne morale:  
i) est détenue par des personnes de la partie UE ou de la Corée si 
plus de 50 pour cent de son capital social appartient en pleine propriété à des personnes de ladite partie UE ou de la Corée;
 
ii) est contrôlée par des personnes de la partie UE ou de la Corée si 
ces personnes ont la capacité de nommer une majorité des admi ­
nistrateurs, ou sont autrement habilitées en droit à diriger ses opérations;
 
iii) est affiliée à une autre personne lorsqu'elle contrôle cette autre 
personne ou est contrôlée par elle, ou lorsqu'elle-même et l'autre personne sont toutes deux contrôlées par la même personne;
 
g) nonobstant le point f), les compagnies maritimes établies en dehors 
de la partie UE ou de la Corée et contrôlées par des ressortissants, respectivement, d'un État membre de l'Union européenne ou de la Corée bénéficient également des dispositions du présent accord si leurs bateaux sont immatriculés conformément à la législation respective de cet État membre de l'Union européenne ou de la Corée et battent pavillon d'un État membre de l'Union européenne ou de la Corée (
 1 ); 
h) «accord d'intégration économique», un accord opérant une libérali ­
sation substantielle du commerce des services et de l'établissement conformément à l'accord sur l'OMC, et notamment aux articles V et V bis de l'AGCS;
 
i) «services de réparation et de maintenance des aéronefs», lesdites 
activités lorsqu'elles sont effectuées sur un aéronef ou une partie d'un aéronef retiré du service et ne comprennent pas la maintenance dite en ligne;
 
j) «services de systèmes informatisés de réservation» (ci-après les 
«SIR»), des services fournis par des systèmes informatisés contenant des renseignements au sujet des horaires des transporteurs aériens, des places disponibles, des tarifs et des règles de tarification, et par l'intermédiaire desquels des réservations peuvent être effectuées ou des billets délivrés;
 
k) «vente et commercialisation de services de transport aérien», la 
possibilité pour le transporteur aérien concerné de vendre et de commercialiser librement ses services de transport aérien, y compris tous les aspects de la commercialisation tels que l'étude des marchés, la publicité et la distribution. Ces activités ne compren ­
nent pas la tarification des services de transport aérien ni les condi ­
tions applicables; et
 
l) «fournisseur de services», toute personne qui souhaite fournir ou 
fournit un service, y compris en qualité d'investisseur.  
Article 7.3  
Comité «Commerce des services, établissement et commerce 
électronique»  
1. Le comité «Commerce des services, établissement et commerce élec ­
tronique» établi conformément à l'article 15.2, paragraphe 1, (Comités  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 41  
( 1 ) Le présent point ne s'applique pas dans le cas de l'établissement.
 spécialisés) est composé de représentants des parties. Le représentant prin ­
cipal d'une partie auprès du comité est un fonctionnaire de l'autorité respon ­
sable de la mise en œuvre du présent chapitre au sein de ladite partie.  
2. Le comité:  
a) supervise et analyse la mise en œuvre du présent chapitre;  
b) examine les questions relatives au présent chapitre dont il est saisi 
par une partie; et  
c) donne aux autorités compétentes la possibilité de procéder à des 
échanges d'informations au sujet des mesures prudentielles dans le cadre de l'article 7.46.
 
SECTION B  
Fourniture transfrontalière de services  
Article 7.4  
Champ d'application et définitions  
1. La présente section s'applique aux mesures prises par les parties 
ayant une incidence sur la fourniture transfrontalière de services dans tous les secteurs à l'exclusion des secteurs suivants:
 
a) les services audiovisuels (  1 ); 
b) le cabotage maritime national; et  
c) les services de transport aérien intérieur et international, réguliers ou 
non, et les services directement liés à l'exercice de droits de trafic, autres que:
 
i) les services de réparation et de maintenance des aéronefs;  
ii) la vente ou la commercialisation des services de transport aérien;  
iii) les services SIR; et  
iv) d'autres services auxiliaires des services de transport aérien, tels 
que les services d'assistance en escale, les services de location d'avions avec pilote et les services de gestion d'aéroport.
 
2. Les mesures ayant une incidence sur la fourniture transfrontalière 
de services comprennent des mesures qui ont une incidence sur:  
a) la production, la distribution, la commercialisation, la vente et la 
fourniture d'un service;  
b) l'achat, le paiement ou l'utilisation d'un service;  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 42  
( 1 ) L'exclusion des services audiovisuels du champ d'application de la présente 
section est sans préjudice des droits et obligations découlant du protocole relatif à la coopération culturelle.
 c) l'accès et le recours, à l'occasion de la fourniture d'un service, à des 
réseaux ou services dont les parties exigent qu'ils soient offerts au public en général; et
 
d) la présence, sur le territoire d'une partie, d'un fournisseur de services 
de l'autre partie.  
3. Aux fins de la présente section, on entend par:  
a) «fourniture transfrontalière de services» la prestation d'un service:  
i) du territoire d'une partie vers le territoire de l'autre partie; et  
ii) sur le territoire d'une partie à l'intention d'un consommateur de 
services de l'autre partie;  
b) «services» tous les services de tous les secteurs à l'exception des 
services fournis dans l'exercice des pouvoirs publics; et  
c) «service fourni dans l'exercice des pouvoirs publics» tout service qui 
n'est fourni ni sur une base commerciale, ni en concurrence avec un ou plusieurs fournisseurs de services.
 
Article 7.5  
Accès aux marchés  
1. En ce qui concerne l'accès aux marchés par la fourniture trans ­
frontalière de services, chaque partie accorde aux services et fournis ­
seurs de services de l'autre partie un traitement non moins favorable que celui prévu en application des modalités, limitations et conditions convenues et fixées dans les engagements spécifiques figurant à l'annexe 7-A.
 
2. Dans les secteurs où des engagements en matière d'accès aux 
marchés sont contractés, les mesures que les parties s'abstiennent d'adopter ou de maintenir, que ce soit au niveau d'une subdivision régionale ou au niveau de l'ensemble de son territoire, sauf disposition contraire de l'annexe 7-A, se définissent comme suit:
 
a) les limitations concernant le nombre de fournisseurs de services, que 
ce soit sous la forme de contingents numériques, de monopoles, de fournisseurs exclusifs de services ou de l'exigence d'un examen des 
besoins économiques (
 1 ); 
b) les limitations concernant la valeur totale des transactions ou avoirs 
en rapport avec les services, sous la forme de contingents numé ­
riques ou de l'exigence d'un examen des besoins économiques; et  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 43  
( 1 ) Le présent point inclut les mesures exigeant des fournisseurs de services de 
l'autre partie d'avoir un établissement au sens de l'article 7.9, point a), ou de résider sur le territoire d'une partie comme condition pour la fourniture trans ­
frontalière de services.
 c) les limitations concernant le nombre total d'opérations de services ou 
la quantité totale de services produits, exprimées en unités numé ­
riques déterminées, sous la forme de contingents ou de l'exigence d'un examen des besoins économiques (
 1 ). 
Article 7.6  
Traitement national  
1. Dans les secteurs pour lesquels des engagements en matière 
d'accès au marché ont été inscrits à l'annexe 7-A, et sous réserve des conditions et restrictions qui y sont indiquées, chaque partie accorde aux services et fournisseurs de services de l'autre partie, en ce qui concerne toutes les mesures affectant la fourniture transfrontalière de services, un traitement non moins favorable que celui qu'elle accorde à ses propres services similaires et à ses propres fournisseurs de services similaires.
 
2. Une partie peut satisfaire à l'exigence du paragraphe 1 en accor ­
dant aux services et fournisseurs de services de l'autre partie soit un traitement formellement identique à celui qu'elle accorde à ses propres services similaires et à ses propres fournisseurs de services similaires, soit un traitement formellement différent.
 
3. Un traitement formellement identique ou formellement différent 
est considéré comme étant moins favorable s'il modifie les conditions de concurrence en faveur des services ou fournisseurs de services d'une partie par rapport aux services similaires ou aux fournisseurs de services similaires de l'autre partie.
 
4. Les engagements spécifiques contractés en vertu du présent article 
ne peuvent être interprétés comme obligeant une partie à compenser tous désavantages concurrentiels intrinsèques qui résultent du caractère 
étranger des services ou fournisseurs de services concernés.
 
Article 7.7  
Listes d'engagements  
1. Les secteurs libéralisés par chaque partie en vertu de la présente 
section ainsi que les limitations concernant l'accès aux marchés et le traitement national applicables aux services et fournisseurs de services de l'autre partie dans ces secteurs, établies au moyen de réserves, sont visés dans les listes d'engagements figurant à l'annexe 7-A.
 
2. Aucune des parties ne peut adopter, à l'égard de services ou de 
fournisseurs de services de l'autre partie, de nouvelles mesures discri ­
minatoires ou des mesures plus discriminatoires par rapport au traite ­
ment accordé en vertu des engagements spécifiques contractés confor ­
mément au paragraphe 1.  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 44  
( 1 ) Le présent point ne couvre pas les mesures d'une partie qui limitent les 
intrants servant à la fourniture transfrontalière de services.
 Article 7.8  
Traitement NPF  ( 1 ) 
1. En ce qui concerne toutes les mesures couvertes par la présente 
section ayant une incidence sur la fourniture transfrontalière de services, chaque partie accorde, sauf disposition contraire du présent article, aux services et fournisseurs de services de l'autre partie un traitement non moins favorable que celui qu'elle accorde aux services similaires et fournisseurs de services similaires de tout autre pays tiers dans le contexte d'un accord d'intégration économique signé après l'entrée en vigueur du présent accord.
 
2. L'obligation énoncée au paragraphe 1 ne s'applique pas au traite ­
ment accordé par l'une des parties aux services et fournisseurs de services d'une tierce partie en vertu d'un accord d'intégration écono ­
mique régionale, si et seulement si ledit traitement est octroyé au titre d'engagements sectoriels ou horizontaux pour lesquels l'accord d'inté ­
gration économique régionale prévoit des obligations significativement plus contraignantes que celles contractées au titre de la présente 
section et figurant à l'annexe 7-B.
 
3. Nonobstant le paragraphe 2, les obligations découlant du para ­
graphe 1 ne s'appliquent pas au traitement accordé:  
a) dans le cadre de mesures prévoyant la reconnaissance des qualifica ­
tions et licences ou des mesures prudentielles visées à l'article VII de l'AGCS ou dans son annexe sur les services financiers;
 
b) dans le cadre de tout accord ou arrangement international concernant 
entièrement ou principalement la fiscalité; ou  
c) dans le cadre de mesures bénéficiant d'exemptions NPF énumérées à 
l'annexe 7-C.  
4. Le présent chapitre ne peut être interprété comme empêchant une 
partie de conférer ou d'accorder des avantages à des pays limitrophes pour faciliter les échanges, limités à la zone frontière contiguë, de services qui sont produits et consommés localement.
 
SECTION C  
Établissement  
Article 7.9  
Définitions  
Aux fins de la présente section, on entend par:  
a) «établissement»:  
i) la constitution, l'acquisition ou le maintien d'une personne 
morale (  2 ); ou  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 45  
( 1 ) Aucune disposition du présent article ne peut être interprétée comme portant 
extension du champ d'application de la présente section. 
( 2 ) Les termes «constitution» et «acquisition» d'une personne morale englobent 
également la participation capitalistique à une personne morale en vue d'éta ­
blir ou de maintenir des liens économiques durables.
 ii) la création ou le maintien d'une succursale ou d'un bureau de 
représentation  
sur le territoire d'une partie en vue de la réalisation d'une activité 
économique;  
b) «investisseur», toute personne qui souhaite exercer ou qui exerce une 
activité économique par l'implantation d'un établissement (  1 ); 
c) «activité économique», toute activité à caractère économique, à l'ex ­
clusion des activités effectuées dans l'exercice des pouvoirs publics, c'est-à-dire des activités qui ne sont effectuées ni sur une base 
commerciale, ni en concurrence avec un ou plusieurs opérateurs 
économiques;
 
d) «filiale d'une personne morale d'une partie», une personne morale 
effectivement contrôlée par une autre personne morale de ladite partie; et
 
e) «succursale d'une personne morale», un établissement qui n'a pas la 
personnalité juridique, qui a l'apparence de la permanence, comme 
l'extension d'une société mère, qui dispose d'une gestion propre et qui est équipé matériellement pour négocier des affaires avec des tiers, de sorte que ces tiers, bien que sachant qu'il y aura, si néces ­
saire, un lien juridique avec la société mère dont le siège est à l'étranger, ne sont pas tenus de traiter directement avec celle-ci, mais peuvent effectuer des transactions commerciales au lieu de l'établissement constituant l'extension.
 
Article 7.10  
Champ d'application  
Afin d'améliorer l'environnement d'investissement, et notamment les 
conditions d'établissement entre les parties, la présente section s'applique aux mesures prises par les parties concernant l'établissement (
 2 ) dans 
l'ensemble des secteurs d'activité économique, à l'exception des secteurs suivants:
 
a) les industries extractives, les industries manufacturières et la 
transformation (  3 ) des combustibles nucléaires;  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 46  
( 1 ) Dans les cas où l'activité économique n'est pas exercée directement par une 
personne morale mais par d'autres formes d'établissement, telles qu'une succursale ou un bureau de représentation, l'investisseur – y compris la personne morale – n'en bénéficie pas moins, grâce à un tel établissement, du traitement prévu pour les investisseurs en vertu du présent accord. Ce 
traitement est accordé à l'établissement par lequel l'activité économique est 
exercée et ne doit pas nécessairement être étendu à d'autres parties de l'in ­
vestisseur situées hors du territoire où l'activité économique est exercée. 
(
 2 ) Le présent chapitre ne s'applique pas à la protection de l'investissement, en 
dehors du traitement découlant de l'article 7.12, y compris les procédures de règlement des différends investisseur-État. 
(
 3 ) Il demeure entendu que la transformation des combustibles nucléaires couvre 
l'ensemble des activités visées dans la Classification internationale type, par 
industrie, de toutes les branches d'activité économique élaborée par le Bureau de statistique des Nations unies, Études statistiques, Série M, n
 o 4, CITI Rév. 
3.1, 2002, code 2330.
 b) la fabrication et le commerce des armes, munitions et matériels de 
guerre (  1 ); 
c) les services audiovisuels (  2 ); 
d) le cabotage maritime national; et  
e) les services de transport aérien intérieur et international, réguliers ou 
non, et les services directement liés à l'exercice de droits de trafic 
autres que:  
i) les services de réparation et de maintenance des aéronefs;  
ii) la vente ou la commercialisation des services de transport aérien;  
iii) les services SIR; et  
iv) d'autres services auxiliaires des services de transport aérien, tels 
que les services d'assistance en escale, les services de location d'avions avec pilote et les services de gestion d'aéroport.
 
Article 7.11  
Accès aux marchés  
1. En ce qui concerne l'accès aux marchés au moyen de l'établisse ­
ment, chaque partie accorde aux établissements et investisseurs de l'autre partie un traitement non moins favorable que celui prévu en application des modalités, limitations et conditions convenues et fixées dans les engagements spécifiques figurant à l'annexe 7-A.
 
2. Dans les secteurs où des engagements en matière d'accès aux 
marchés sont contractés, les mesures que les parties s'abstiennent d'adopter ou de maintenir, que ce soit au niveau d'une subdivision régionale ou au niveau de l'ensemble de leur territoire, sauf disposition contraire de l'annexe 7-A, se définissent comme suit:
 
a) les limitations concernant le nombre d'établissements, que ce soit 
sous la forme de contingents numériques, de monopoles, de droits 
exclusifs ou d'autres exigences relatives à l'établissement, comme un 
examen des besoins économiques;  
b) les limitations concernant la valeur totale des transactions ou avoirs, 
sous la forme de contingents numériques ou de l'exigence d'un examen des besoins économiques;
 
c) les limitations concernant le nombre total d'opérations ou la quantité 
totale de la production, exprimées en unités numériques déterminées, sous la forme de contingents ou de l'exigence d'un examen des besoins économiques (
 3 ); ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 47  
( 1 ) Le matériel de guerre s'entend uniquement des produits exclusivement conçus 
et fabriqués pour l'usage militaire dans le contexte d'une guerre ou de la conduite d'opérations de défense. 
(
 2 ) L'exclusion des services audiovisuels du champ d'application de la présente 
section est sans préjudice des droits et obligations découlant du protocole 
relatif à la coopération culturelle. 
( 3 ) Les points a) à c), ne couvrent pas les mesures prises afin de limiter la 
production d'un produit agricole.
 d) les limitations concernant la participation de capital étranger, expri ­
mées sous la forme d'une limite maximale en pourcentage de la détention d'actions par des étrangers, ou concernant la valeur totale d'investissements étrangers particuliers ou des investissements étran ­
gers globaux;
 
e) les mesures qui limitent ou prescrivent des types spécifiques d'entités 
juridiques ou de coentreprises par l'intermédiaire desquelles un inves ­
tisseur de l'autre partie peut exercer une activité économique; et  
f) les limitations concernant le nombre total de personnes physiques, 
autres que le personnel clé ou les stagiaires de niveau postuniversi ­
taire au sens de l'article 7.17, qui peuvent être employées dans un secteur particulier, ou qu'un investisseur peut employer et qui sont nécessaires pour l'exercice d'une activité économique et s'en occu ­
pent directement, sous la forme de contingents numériques ou de 
l'exigence d'un examen des besoins économiques.
 
Article 7.12  
Traitement national  ( 1 ) 
1. Dans les secteurs visés à l'annexe 7-A, et compte tenu des condi ­
tions et restrictions qui y sont indiquées, chaque partie accorde aux établissements et investisseurs de l'autre partie, en ce qui concerne toutes les mesures ayant une incidence sur l'établissement, un traitement non moins favorable que celui qu'elle accorde à ses propres établisse ­
ments et investisseurs similaires.
 
2. Une partie peut satisfaire à l'exigence du paragraphe 1 en accor ­
dant aux établissements et investisseurs de l'autre partie soit un traite ­
ment formellement identique à celui qu'elle accorde à ses propres établissements et investisseurs similaires, soit un traitement formelle ­
ment différent.
 
3. Un traitement formellement identique ou formellement différent 
est considéré comme étant moins favorable s'il modifie les conditions de concurrence en faveur des établissements et investisseurs d'une partie par rapport aux établissements et investisseurs similaires de l'autre partie.
 
4. Les engagements spécifiques contractés en vertu du présent article 
ne peuvent être interprétés comme obligeant une partie à compenser tous désavantages concurrentiels intrinsèques qui résultent du caractère étranger des établissements ou investisseurs concernés.
 
Article 7.13  
Listes d'engagements  
1. Les secteurs libéralisés par chaque partie en vertu de la présente 
section ainsi que les limitations concernant l'accès aux marchés et le  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 48  
( 1 ) Le présent article s'applique aux mesures régissant la composition du conseil 
d'administration d'un établissement, notamment des exigences en matière de nationalité et de résidence.
 traitement national applicables aux établissements et investisseurs de 
l'autre partie dans ces secteurs, établies au moyen de réserves, sont visés dans les listes d'engagements figurant à l'annexe 7-A.
 
2. Aucune des parties ne peut adopter, à l'égard des établissements et 
investisseurs de l'autre partie, de nouvelles mesures discriminatoires ou des mesures plus discriminatoires par rapport au traitement accordé en vertu des engagements spécifiques contractés conformément au para ­
graphe 1.
 
Article 7.14  
Traitement NPF  ( 1 ) 
1. En ce qui concerne toutes les mesures couvertes par la présente 
section ayant une incidence sur l'établissement, chaque partie accorde, sauf disposition contraire du présent article, aux établissements et inves ­
tisseurs de l'autre partie un traitement non moins favorable que celui qu'elle accorde aux établissements et investisseurs similaires de tout pays tiers dans le contexte d'un accord d'intégration économique signé après l'entrée en vigueur du présent accord (
 2 ). 
2. L'obligation énoncée au paragraphe 1 ne s'applique pas au traite ­
ment accordé par l'une des parties aux établissements et investisseurs d'une tierce partie en vertu d'un accord d'intégration économique régio ­
nale, si et seulement si ledit traitement est octroyé en application d'en ­
gagements sectoriels ou horizontaux pour lesquels l'accord d'intégration économique régionale prévoit des obligations significativement plus contraignantes que celles contractées au titre de la présente section et figurant à l'annexe 7-B.
 
3. Nonobstant le paragraphe 2, les obligations découlant du para ­
graphe 1 ne s'appliquent pas au traitement accordé:  
a) dans le cadre de mesures prévoyant la reconnaissance des qualifica ­
tions et licences ou des mesures prudentielles visées à l'article VII de l'AGCS ou dans son annexe sur les services financiers;
 
b) dans le cadre de tout accord ou arrangement international concernant 
entièrement ou principalement la fiscalité; ou  
c) dans le cadre de mesures bénéficiant d'une exemption NPF figurant à 
l'annexe 7-C.  
4. Le présent chapitre ne peut être interprété comme empêchant une 
partie de conférer ou d'accorder des avantages à des pays limitrophes pour faciliter les échanges, limités à la zone frontière contiguë, de services qui sont produits et consommés localement.  ▼
B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 49  
( 1 ) Aucune disposition du présent article ne peut être interprétée comme portant 
extension du champ d'application de la présente section. 
( 2 ) L'obligation énoncée dans le présent paragraphe ne s'applique pas à la protec ­
tion de l'investissement non couverte par le présent chapitre, y compris les dispositions relatives aux procédures de règlement des différends investisseur-État.
 Article 7.15  
Autres accords  
Aucune disposition du présent chapitre ne peut être interprétée comme:  
a) limitant les droits des investisseurs des parties à bénéficier de tout 
traitement plus favorable prévu dans un accord international relatif aux investissements, existant ou futur, auquel un État membre de l'Union européenne et la Corée sont parties; et
 
b) dérogeant aux obligations juridiques internationales des parties en 
vertu d'accords qui octroient aux investisseurs des parties un traite ­
ment plus favorable que celui prévu par le présent accord.  
Article 7.16  
Réexamen du cadre juridique applicable aux investissements  
1. En vue de la libéralisation progressive des investissements, les 
parties réexaminent le cadre juridique applicable aux investissements (
 1 ), les conditions et les flux d'investissements entre 
elles, en conformité avec les engagements pris dans le cadre d'accords internationaux, au plus tard trois ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord et à intervalles réguliers ensuite.
 
2. Dans le contexte du réexamen évoqué au paragraphe 1, les parties 
examinent tout obstacle à l'investissement éventuellement rencontré et entament des négociations en vue d'y remédier, dans le but d'appro ­
fondir les dispositions du présent chapitre, y compris en ce qui concerne les principes généraux de protection des investissements.
 
SECTION D  
Présence temporaire de personnes physiques à des fins 
professionnelles  
Article 7.17  
Champ d'application et définitions  
1. La présente section s'applique aux mesures prises par les parties 
concernant l'admission et le séjour temporaire sur leur territoire de personnel clé, de stagiaires de niveau postuniversitaire, de vendeurs de services aux entreprises, de fournisseurs de services contractuels et de professionnels indépendants soumis à l'article 7.1, paragraphe 5.
 
2. Aux fins de la présente section, on entend par:  
a) «personnel clé» toute personne physique qui est employée par une 
personne morale d'une partie, autre qu'un organisme sans but lucratif, et qui est responsable de la création ou des bons contrôle, adminis ­
tration et fonctionnement d'un établissement. Le personnel clé  ▼
B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 50  
( 1 ) Il inclut le présent chapitre ainsi que les annexes 7-A et 7-C.
 comprend les visiteurs en déplacement d'affaires responsables de la 
création d'un établissement et les personnes transférées par leur société;
 
i) les «visiteurs en déplacement d'affaires» sont des personnes 
physiques employées comme cadres supérieurs qui sont respon ­
sables de la création d'un établissement. Ils n'interviennent pas dans les transactions directes avec le grand public et ne perçoi ­
vent pas de rémunération d'une source sise dans la partie hôte; et
 
ii) les «personnes transférées temporairement par leur société» sont 
des personnes physiques qui ont été employées par une personne morale d'une partie ou en ont été des partenaires (autrement qu'en tant qu'actionnaires majoritaires) pendant au moins un an et qui sont transférées temporairement dans un établissement (y compris les filiales, succursales ou sociétés affiliées) situé sur le territoire de l'autre partie. Les personnes physiques concernées appartien ­
nent à l'une des catégories suivantes:
 
Cadres supérieurs  
Personnes physiques employées comme cadres supérieurs par une 
personne morale, qui assurent au premier chef la gestion de l'éta ­
blissement, qui reçoivent principalement leurs directives générales du conseil d'administration ou des actionnaires de l'entreprise ou de leur équivalent ou qui sont placées sous leur contrôle général et qui, notamment:
 
A) dirigent l'établissement, l'un de ses services ou l'une de ses 
subdivisions;  
B) supervisent et contrôlent le travail des autres membres du 
personnel exerçant des fonctions de surveillance ou de gestion; et  
C) engagent ou licencient ou recommandent d'engager ou de licen ­
cier du personnel, ou prennent d'autres mesures concernant le personnel, en vertu des pouvoirs qui leur sont conférés.
 
Experts  
Personnes physiques employées par une personne morale qui possè ­
dent des connaissances exceptionnelles essentielles concernant la production, l'équipement de recherche, les techniques ou la gestion de l'établissement. Pour évaluer les connaissances de ces personnes, il est tenu compte non seulement de leurs connaissances spécifiques à l'établissement, mais aussi de leur niveau élevé de compétence pour un type de travail ou d'activité nécessitant des connaissances techniques spécifiques, notamment de leur qualité ou non de membre d'une profession agréée;
 
b) «stagiaire de niveau postuniversitaire» une personne physique qui a 
été employée par une personne morale d'une partie pendant au moins un an, qui possède un diplôme universitaire et qui est transférée temporairement dans un établissement sur le territoire de l'autre 
partie à des fins de développement professionnel ou pour acquérir 
une formation dans des techniques ou méthodes d'entreprise (
 1 ); ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 51  
( 1 ) L'établissement d'accueil peut être tenu de présenter, pour approbation préa ­
lable, un programme de formation couvrant la durée du séjour afin de démon ­
trer que le but de celui-ci est bien une formation d'un niveau équivalent à un diplôme universitaire.
 c) «vendeur de services aux entreprises» une personne physique qui 
représente un fournisseur de services d'une partie et qui veut entrer temporairement sur le territoire de l'autre partie afin de négocier la vente de services ou de conclure des accords de vente de services pour ce fournisseur. Ils n'interviennent pas dans les ventes directes au grand public et ne perçoivent pas de rémunération d'une source sise dans la partie hôte;
 
d) «fournisseur de services contractuel» une personne physique 
employée par une personne morale d'une partie qui n'a pas d'établis ­
sement sur le territoire de l'autre partie et qui a conclu un contrat valable en vue de fournir des services à un consommateur final résidant dans l'autre partie, contrat nécessitant la présence temporaire de ses employés sur le territoire de cette autre partie afin d'exécuter le contrat de prestation de services (
 1 ); et 
e) «professionnel indépendant» une personne physique assurant la four ­
niture d'un service et établie en tant que travailleur indépendant sur le territoire d'une partie, qui n'a pas d'établissement sur le territoire de l'autre partie et qui a conclu un contrat valable en vue de fournir 
des services à un consommateur final résidant dans l'autre partie, 
contrat nécessitant sa présence temporaire sur le territoire de cette autre partie afin d'exécuter le contrat de prestation de services (
 2 ). 
Article 7.18  
Personnel clé et stagiaires de niveau postuniversitaire  
1. Pour chaque secteur libéralisé conformément à la section C et 
soumis aux éventuelles réserves visées à l'annexe 7-A, chaque partie permet aux investisseurs de l'autre partie de transférer dans leurs établis ­
sements des personnes physiques de cette autre partie, pour autant que ces employés fassent partie du personnel clé ou soient des stagiaires de 
niveau postuniversitaire au sens de l'article 7.17. L'admission et le 
séjour temporaire de personnel clé et de stagiaires de niveau postuni ­
versitaire sont limités à une période maximale de trois ans pour les personnes transférées temporairement par leur société (
 3 ), de 90 jours 
sur toute période de douze mois pour les visiteurs en déplacement d'affaires (
 4 ) et d'un an pour les stagiaires de niveau postuniversitaire.  
2. Pour chaque secteur libéralisé conformément à la section C, les 
mesures qu'une partie s'abstient de maintenir ou d'adopter, sauf dispo ­
sition contraire de l'annexe 7-A, se définissent comme les limitations concernant le nombre total de personnes physiques qu'un investisseur peut transférer en tant que personnel clé ou stagiaires de niveau  ▼
B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 52  
( 1 ) Le contrat de prestation de services visé au présent point doit respecter les 
lois, règlements et prescriptions de la partie dans laquelle il est exécuté. 
( 2 ) Le contrat de prestation de services visé au présent point doit respecter les 
lois, règlements et prescriptions de la partie dans laquelle il est exécuté. 
( 3 ) Une partie peut autoriser une prorogation du délai accordé conformément aux 
lois et à la réglementation en vigueur sur son territoire. 
( 4 ) Ce paragraphe est sans préjudice des droits et obligations découlant d'accords 
bilatéraux d'exemption de visa conclus entre la Corée et l'un des États membres de l'Union européenne.
 postuniversitaire dans un secteur spécifique, exprimées sous la forme de 
contingents numériques ou de l'exigence d'un examen des besoins économiques et constituant des restrictions discriminatoires (
 1 ). 
Article 7.19  
Vendeurs de services aux entreprises  
Pour chaque secteur libéralisé conformément à la section B ou C 
moyennant les éventuelles réserves visées à l'annexe 7-A, chaque partie autorise l'admission et le séjour temporaire de vendeurs de services aux entreprises pour une période maximale de 90 jours sur toute période de douze mois (
 2 ). 
Article 7.20  
Fournisseurs de services contractuels et professionnels indépendants  
1. Les parties réaffirment leurs obligations respectives résultant des 
engagements contractés dans le cadre de l'AGCS en ce qui concerne l'admission et le séjour temporaire de fournisseurs de services contrac ­
tuels et de professionnels indépendants.
 
2. Deux ans au plus tard après la conclusion des négociations confor ­
mément à l'article XIX de l'AGCS et à la déclaration ministérielle adoptée le 14 novembre 2001 par la conférence ministérielle de l'OMC, le comité «Commerce» adopte une décision contenant une liste d'engagements concernant l'accès, pour les fournisseurs de services contractuels et professionnels indépendants d'une partie, au territoire de l'autre partie. En tenant compte des résultats de ces négociations dans le cadre de l'AGCS, les engagements sont mutuellement avantageux et significatifs au plan commercial.
 
SECTION E  
Cadre réglementaire  
S o u s - s e c t i o n A  
D i s p o s i t i o n s d ' a p p l i c a t i o n g é n é r a l e  
Article 7.21  
Reconnaissance mutuelle  
1. Aucune disposition du présent chapitre ne peut empêcher une 
partie d'exiger que les personnes physiques disposent des qualifications requises et/ou de l'expérience professionnelle prévue sur le territoire où le service est fourni, pour le secteur d'activité concerné.  ▼
B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 53  
( 1 ) Sauf disposition contraire de l'annexe 7-A, aucune partie ne peut exiger 
qu'un établissement nomme, aux postes d'encadrement supérieur, des personnes physiques d'une nationalité déterminée ou résidant sur son 
territoire. 
(
 2 ) Cet article est sans préjudice des droits et obligations découlant d'accords 
bilatéraux d'exemption de visa conclus entre la Corée et l'un des États membres de l'Union européenne.
 2. Les parties encouragent les organismes professionnels représenta ­
tifs compétents sur leur territoire respectif à élaborer conjointement et à transmettre au comité «Commerce» des recommandations sur la recon ­
naissance mutuelle, afin que les fournisseurs de services et les investis ­
seurs dans les secteurs des services satisfassent, en totalité ou en partie, aux critères appliqués par chaque partie en ce qui concerne l'autorisa ­
tion, la concession de licences, les activités et la certification des four ­
nisseurs de services et des investisseurs dans les secteurs des services, 
en particulier de services professionnels, y compris l'obtention de 
licences temporaires.
 
3. Lorsqu'il reçoit une recommandation au sens du paragraphe 2, le 
comité «Commerce» l'examine dans un délai raisonnable afin de vérifier sa conformité avec le présent accord.
 
4. Lorsque, conformément à la procédure prévue au paragraphe 3, 
une recommandation au sens du paragraphe 2 est jugée conforme au présent accord et qu'il existe un niveau suffisant de correspondance entre les réglementations concernées des parties, celles-ci négocient, par l'intermédiaire de leurs autorités compétentes, un accord de recon ­
naissance mutuelle (ci-après «ARM») des exigences, qualifications, licences et autres réglementations en vue de mettre en œuvre ladite recommandation.
 
5. Tout accord de ce type doit être conforme aux dispositions perti ­
nentes de l'accord sur l'OMC et, en particulier, à l'article VII de l'AGCS.  
6. Le groupe de travail «ARM» institué en vertu de l'article 15.3, 
paragraphe 1, (Groupes de travail) relève du comité «Commerce» et est composé de représentants des parties. Afin de faciliter les tâches visées au paragraphe 2, le groupe de travail se réunit dans un délai d'un an à compter de l'entrée en vigueur du présent accord, à moins que les parties n'en conviennent autrement.
 
a) Le groupe de travail examine, en ce qui concerne les services en 
général et, s'il y a lieu, pour certains services en particulier, les questions suivantes:
 
i) les procédures permettant d'encourager les organismes représen ­
tatifs concernés sur leur territoire respectif à examiner leur intérêt en matière de reconnaissance mutuelle; et
 
ii) les procédures visant à encourager l'élaboration de recommanda ­
tions sur la reconnaissance mutuelle par les organismes représen ­
tatifs concernés.  
b) Le groupe de travail fait office de point de contact pour les questions 
relatives à la reconnaissance mutuelle soulevées par des organismes professionnels concernés de l'une ou l'autre partie.
 
Article 7.22  
Transparence et informations confidentielles  
1. Les parties répondent rapidement, par l'intermédiaire des méca ­
nismes mis en place en application du chapitre douze (Transparence), à toute demande d'informations spécifiques adressée par l'autre partie concernant:  ▼
B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 54
 
a) des accords ou arrangements internationaux, notamment concernant 
la reconnaissance mutuelle, qui se rapportent ou ont une incidence sur des questions relevant du présent chapitre; et
 
b) des normes et critères liés à l'octroi de licences et à la certification de 
fournisseurs de services, y compris des informations sur l'organisme réglementaire ou autre adéquat à consulter concernant de tels normes et critères. Ces normes et critères comprennent des exigences en matière d'études effectuées, d'examen, d'expérience, de conduite et d'éthique, de développement professionnel et de recertification, de champ d'activité, de connaissances au plan local et de protection des 
consommateurs.
 
2. Aucune disposition du présent accord n'oblige une partie à révéler 
des renseignements confidentiels dont la divulgation ferait obstacle à l'application des lois ou serait d'une autre manière contraire à l'intérêt public, ou porterait préjudice aux intérêts commerciaux légitimes d'en ­
treprises particulières, publiques ou privées.
 
3. Les autorités réglementaires de chaque partie publient les 
exigences en vigueur, y compris en matière de documents requis, pour soumettre une demande relative à la fourniture de services.
 
4. Sur sollicitation de l'intéressé, l'autorité réglementaire de la partie 
concernée informe celui-ci des suites réservées à sa demande. Si ladite autorité a besoin d'informations supplémentaires, elle en fait part au candidat sans tarder.
 
5. En cas de refus d'une demande, l'autorité réglementaire compétente 
communique, dans la mesure du possible, les raisons de son refus au candidat concerné sur sollicitation de celui-ci.
 
6. Une autorité réglementaire d'une partie rend une décision adminis ­
trative concernant une demande complète d'un investisseur ou d'un fournisseur de services transfrontaliers de l'autre partie en vue de la fourniture d'un service dans un délai de 120 jours et notifie rapidement cette décision au candidat. Une demande n'est réputée complète qu'une fois que toutes les auditions en la matière ont été effectuées et que toutes les informations requises ont été reçues. S'il n'est pas possible de rendre la décision dans les 120 jours, l'autorité réglementaire le fait savoir sans tarder au candidat et s'efforce de rendre sa décision dans un 
délai raisonnable ensuite.
 
Article 7.23  
Réglementation intérieure  
1. Dans les cas où une autorisation est exigée pour la fourniture d'un 
service ou pour l'établissement lorsqu'un engagement spécifique a été contracté, les autorités compétentes d'une partie informent le candidat, dans un délai raisonnable suivant la présentation d'une demande jugée complète au regard des lois et réglementations intérieures, des suites  ▼
B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 55
 
réservées à celle-ci. Sur sollicitation du candidat, les autorités compé ­
tentes de la partie concernée fournissent sans retard indu des renseigne ­
ments sur ce qu'il advient de la demande.  
2. Chaque partie maintient ou institue des tribunaux ou des procé ­
dures judiciaires, arbitraux ou administratifs permettant, à la demande d'un investisseur ou d'un fournisseur de services lésé, de réexaminer dans les moindres délais toute décision administrative relative à l'éta ­
blissement, la fourniture transfrontalière de services ou la présence temporaire de personnes physiques à des fins professionnelles et, dans les cas qui le justifient, de déterminer des mesures correctives appro ­
priées. Lorsque ces procédures ne sont pas indépendantes de l'organisme 
chargé de prendre la décision administrative en question, les parties 
veillent à ce que ces procédures permettent de procéder effectivement à un réexamen objectif et impartial.
 
3. Afin de garantir que les mesures en rapport avec les prescriptions 
et procédures en matière de qualifications, les normes techniques et les 
prescriptions relatives à l'octroi de licences ne constituent pas des obstacles non nécessaires au commerce des services, tout en reconnais ­
sant le droit de réglementer et d'introduire de nouvelles règles sur la fourniture de services en vue d'atteindre des objectifs de politique publique, chaque partie veille, de manière appropriée pour chaque secteur, que de telles mesures:
 
a) reposent sur des critères objectifs et transparents, tels que la compé ­
tence et l'aptitude à fournir le service; et  
b) dans le cas de procédures d'octroi de licences, ne constituent pas en 
soi une restriction à la fourniture du service.  
4. Le présent article est modifié, s'il y a lieu, à l'issue de consulta ­
tions entre les parties, afin d'incorporer dans le présent accord les résul ­
tats des négociations menées en vertu de l'article VI, paragraphe 4, de l'AGCS ou les résultats de toute négociation similaire au sein d'autres instances multilatérales auxquelles les parties participent, dès leur prise d'effet.
 
Article 7.24  
Gouvernance  
Chaque partie fait en sorte, dans la mesure du possible, de garantir la 
mise en œuvre et l'application sur son territoire de normes reconnues au plan international en matière de régulation et de surveillance du secteur des services financiers et de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales. Il s'agit notamment des «Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace» établis par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, des «Normes fondamentales pour le contrôle de l'assurance» approuvées le 3 octobre 2003 à Singapour par l'Association internationale des auto ­
rités de contrôle de l'assurance, des «Objectifs et principes de régulation 
des marchés des valeurs mobilières» définis par l'Organisation inter ­
nationale des commissions de valeurs, de l'«Accord sur l'échange de renseignements en matière fiscale» de l'Organisation de coopération et de développement économiques (ci-après l'«OCDE»), de la «Déclaration du G20 sur la transparence et l'échange d'information à des fins fiscales», ainsi que des «Quarante recommandations sur le blanchiment des capitaux» et des «Neuf recommandations spéciales sur le finance ­
ment du terrorisme» du groupe d'action financière.  ▼
B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 56
 
S o u s - s e c t i o n B  
S e r v i c e s i n f o r m a t i q u e s  
Article 7.25  
Services informatiques  
1. En libéralisant le commerce des services informatiques conformé ­
ment aux dispositions des sections B à D, les parties s'accordent sur les descriptions énoncées aux paragraphes ci-après.
 
2. La division 84 de la CPC (  1 ), le code des Nations unies qui 
désigne les services informatiques et les services connexes, recouvre les fonctions de base utilisées pour fournir l'ensemble des services informatiques et connexes, y compris les logiciels, définis comme le jeu d'instructions nécessaires pour faire fonctionner les ordinateurs et les faire communiquer (avec leur développement et leur réalisation), le traitement et le stockage de données ainsi que les services connexes, comme les services de conseil et de formation destinés au personnel des clients. Avec les progrès technologiques, ces services sont de plus en plus souvent proposés sous la forme d'offres groupées ou de forfaits de services connexes pouvant inclure tout ou partie de ces fonctions de base. Par exemple, des services tels que l'hébergement de site ou de domaine, l'extraction de données et l'informatique en grille consistent 
tous en une combinaison de fonctions de base.
 
3. Les services informatiques et services connexes, qu'ils soient ou 
non fournis par l'intermédiaire d'un réseau, dont l'internet, comprennent tous les services concernant:
 
a) la fourniture de conseils, de stratégies et d'analyses, la planification, 
la spécification, la conception, le développement, l'installation, la mise en œuvre, l'intégration, la réalisation de tests, la détection (dépistage) et la correction d'erreurs, la mise à jour, le support et l'assistance technique ou la gestion en ce qui concerne les ordina ­
teurs ou systèmes d'ordinateurs;
 
b) les logiciels, ainsi que la fourniture de conseils, de stratégies et 
d'analyses, la planification, la spécification, la conception, le déve ­
loppement, l'installation, la mise en œuvre, l'intégration, la réalisation 
de tests, la détection (dépistage) et la correction d'erreurs, la mise à jour, l'adaptation, la maintenance, le support et l'assistance technique, la gestion ou l'utilisation en ce qui concerne les logiciels;
 
c) le traitement, le stockage, l'hébergement de données ou les services 
de base de données;  
d) l'entretien et la réparation de machines et de matériel de bureau, y 
compris les ordinateurs; ou  
e) les services de formation du personnel des clients, en rapport avec 
les logiciels, les ordinateurs ou les systèmes d'ordinateurs, et non classés ailleurs.  ▼
B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 57  
( 1 ) La «CPC» est la Classification centrale des produits établie par le Bureau de 
statistique des Nations unies, Études statistiques, Série M, n  o 77, CPC prov, 
1991.
 4. Les services informatiques et services connexes permettent la four ­
niture d'autres services (bancaires, par exemple), notamment par des moyens électroniques. Les parties reconnaissent qu'il existe une distinc ­
tion importante entre le service facilitateur (par exemple l'hébergement de site ou d'application) et le service de contenu, ou service principal, fourni par des moyens électroniques (un service bancaire, par exemple), et que dans de tels cas, le service principal ou de contenu ne relève pas de la division 84 de la CPC.
 
S o u s - s e c t i o n C  
S e r v i c e s p o s t a u x e t d e c o u r r i e r  
Article 7.26  
Principes réglementaires  
Au plus tard trois ans après l'entrée en vigueur du présent accord, dans 
le but de garantir le jeu de la concurrence en ce qui concerne les services postaux et de courrier non réservés dans le cadre d'un mono ­
pole au sein de chaque partie, le comité «Commerce» définit les prin ­
cipes du cadre réglementaire applicables à ces services. Ces principes 
ont pour objet des questions telles que les pratiques anticoncurrentielles, le service universel, les licences individuelles et la nature de l'autorité réglementaire (
 1 ). 
S o u s - s e c t i o n D  
S e r v i c e s d e t é l é c o m m u n i c a t i o n s  
Article 7.27  
Champ d'application et définitions  
1. La présente sous-section définit les principes du cadre réglemen ­
taire applicable aux services de télécommunications de base (  2 ) autres 
que la radiodiffusion, libéralisés conformément aux sections B à D du présent chapitre.
 
2. Aux fins de la présente sous-section, on entend par:  
a) «services de télécommunications», tous les services consistant à 
transmettre et recevoir des signaux électromagnétiques, à l'exclusion de l'activité économique consistant à fournir un contenu destiné à être transporté sur les réseaux de télécommunications;
 
b) «service public de transport des télécommunications», tout service de 
télécommunications qu'une partie oblige, expressément ou de fait, à offrir au public en général;  ▼
B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 58  
( 1 ) Il demeure entendu qu'aucune disposition du présent article ne peut être 
interprétée comme étant destinée à modifier le cadre réglementaire de l'orga ­
nisme actuel qui, en Corée, réglemente les fournisseurs privés de services de 
messagerie lors de l'entrée en vigueur du présent accord. 
( 2 ) Ils comprennent les services énumérés aux postes a) à g) de la rubrique C 
«Services de télécommunications» du point 2 «Services de communication» du document MTN/GNS/W/120.
 c) «réseau public de transport de télécommunications», l'infrastructure 
publique de télécommunication qui permet les télécommunications entre deux extrémités terminales définies du réseau ou plus;
 
d) «autorité réglementaire», dans le secteur des télécommunications, la 
ou les instances chargées de la réglementation des télécommunica ­
tions au sens de la présente sous-section;  
e) «installations essentielles», les installations d'un réseau ou d'un 
service public de transport des télécommunications:  
i) qui sont fournies exclusivement ou essentiellement par un seul 
fournisseur ou un nombre limité de fournisseurs; et  
ii) qu'il n'est pas possible de remplacer d'un point de vue écono ­
mique ou technique pour fournir un service;  
f) «fournisseur principal», dans le secteur des télécommunications, un 
fournisseur qui a la capacité d'influer de manière importante sur les modalités de la participation (en ce qui concerne le prix et l'offre) sur un marché donné de services de télécommunications en raison du contrôle qu'il exerce sur des installations essentielles ou de l'utilisa ­
tion de sa position sur le marché;
 
g) «interconnexion», la liaison avec des fournisseurs de réseaux ou 
services publics de transport de télécommunications permettant aux utilisateurs relevant d'un fournisseur de communiquer avec des utili ­
sateurs relevant d'un autre fournisseur et d'avoir accès à des services d'un autre fournisseur, pour lesquels des engagements spécifiques sont contractés;
 
h) «service universel», l'ensemble de services qui doivent être mis à la 
disposition de tous les utilisateurs sur le territoire d'une partie, indé ­
pendamment de leur situation géographique et à un prix abordable (
 1 ); 
i) «utilisateur final», un consommateur final ou un abonné d'un service 
public de transport de télécommunications, y compris un fournisseur de services autre qu'un fournisseur de services publics de transport de télécommunications;
 
j) «non discriminatoire», un traitement non moins favorable que celui 
dont bénéficie tout autre utilisateur de réseaux ou services publics similaires de transport de télécommunications dans des circonstances semblables; et
 
k) «portabilité du numéro», la faculté qu'ont les utilisateurs finaux de 
services publics de transport de télécommunications de conserver, au même lieu géographique, les mêmes numéros de téléphone sans perte de qualité, de fiabilité ou de commodité en cas de passage d'un fournisseur de services publics de transport de télécommunica ­
tions à un autre de la même catégorie.  ▼
B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 59  
( 1 ) Le champ d'application et la mise en œuvre du service universel sont déter ­
minés par chaque partie.
 Article 7.28  
Autorité réglementaire  
1. Les autorités réglementaires pour les services de télécommunica ­
tions sont juridiquement distinctes et opérationnellement indépendantes de tout fournisseur de services de télécommunications.
 
2. L'autorité réglementaire doit disposer des compétences suffisantes 
pour réglementer le secteur des services de télécommunications. Les tâches que l'autorité réglementaire doit assumer sont rendues publiques dans une forme claire et facilement accessible, notamment lorsque ces tâches sont confiées à plus d'une instance.
 
3. Les décisions des autorités réglementaires et les procédures que 
celles-ci appliquent sont impartiales à l'égard de tous les participants sur le marché.
 
Article 7.29  
Autorisation de fournir des services de télécommunications  
1. La fourniture de services est, dans la mesure du possible, autorisée 
moyennant une procédure d'autorisation simplifiée.  
2. Une licence peut être requise pour tenir compte des questions 
d'attribution de fréquences, de numéros et de droits de passage. Les conditions d'obtention de ces licences sont rendues publiques.
 
3. Lorsqu'une licence est requise:  
a) tous les critères en matière de licences et le délai raisonnable norma ­
lement requis pour qu'une décision soit prise au sujet d'une demande de licence sont rendus publics;
 
b) les raisons du refus d'une licence sont communiquées par écrit au 
candidat, à sa demande; et  
c) les droits de licence (  1 ) requis par une partie pour l'octroi d'une 
licence n'excèdent pas les coûts administratifs normalement exposés pour la gestion, le contrôle et la mise en œuvre des licences applicables (
 2 ). 
Article 7.30  
Sauvegardes en matière de concurrence concernant les fournisseurs 
principaux  
Des mesures appropriées sont arrêtées en vue d'empêcher des fournis ­
seurs qui, seuls ou ensemble, constituent un fournisseur principal,  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 60  
( 1 ) Les droits de licence n'incluent pas les paiements dus en cas de mise aux 
enchères, de mise à la concurrence ou tout autre moyen non discriminatoire d'octroi de concessions, ni les contributions obligatoires à la fourniture du service universel. 
(
 2 ) Le présent point prend effet au plus tard cinq ans après l'entrée en vigueur du 
présent accord. Chaque partie veille à ce que les droits de licence soient institués et appliqués de manière non discriminatoire dès l'entrée en vigueur du présent accord.
 d'adopter ou de poursuivre des pratiques anticoncurrentielles. Les 
pratiques anticoncurrentielles consistent en particulier:  
a) à pratiquer un subventionnement croisé anticoncurrentiel (  1 ); 
b) à utiliser des renseignements obtenus auprès de concurrents d'une 
manière qui donne des résultats anticoncurrentiels;  
c) à ne pas mettre à la disposition d'autres fournisseurs de services en 
temps opportun les renseignements techniques sur des installations 
essentielles et les renseignements commercialement pertinents qui leur sont nécessaires pour fournir des services.
 
Article 7.31  
Interconnexion  
1. Chaque partie veille à ce que les fournisseurs de réseaux ou 
services publics de transport de télécommunications sur son territoire donnent, directement ou indirectement sur le même territoire, aux four ­
nisseurs de services publics de transport de télécommunications de l'autre partie la possibilité de négocier une interconnexion. Les accords d'interconnexion doivent en principe être établis dans le cadre d'une négociation commerciale entre les entreprises concernées.
 
2. Les autorités réglementaires veillent à ce que les fournisseurs qui 
obtiennent des informations d'autres entreprises pendant le processus de négociation des accords d'interconnexion utilisent ces informations uniquement aux fins prévues lors de leur communication et respectent toujours la confidentialité des informations transmises ou conservées.
 
3. L'interconnexion avec un fournisseur principal est assurée en tout 
point du réseau où cela est techniquement possible. L'interconnexion s'effectue:
 
a) suivant des modalités, à des conditions (y compris les normes et 
spécifications techniques) et moyennant des tarifs non discrimina ­
toires, ainsi que selon une qualité non moins favorable que celle prévue pour les services similaires dudit fournisseur ou pour les services similaires de fournisseurs de services non affiliés ou pour les services similaires de ses filiales ou autres sociétés affiliées;
 
b) en temps opportun, suivant des modalités, à des conditions (y 
compris les normes et spécifications techniques) et moyennant des tarifs liés aux coûts qui soient transparents, raisonnables compte tenu de la faisabilité économique et suffisamment détaillés pour que le fournisseur n'ait pas à payer pour des éléments ou installations du réseau dont il n'a pas besoin pour le service à fournir; et
 
c) sur demande, en d'autres points que les points de terminaison du 
réseau accessibles à la majorité des utilisateurs, moyennant des tarifs qui reflètent le coût de la construction des installations supplé ­
mentaires nécessaires.  ▼
B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 61  
( 1 ) Ou compression des marges, pour la partie UE.
 4. Les procédures applicables pour une interconnexion avec un four ­
nisseur principal sont rendues publiques.  
5. Les fournisseurs principaux mettent à la disposition du public soit 
leurs accords d'interconnexion, soit leur offre d'interconnexion de réfé ­
rence (  1 ). 
Article 7.32  
Portabilité du numéro  
Chaque partie veille à ce que les fournisseurs de services publics de 
transport de télécommunications sur son territoire, hormis les fournis ­
seurs de services de voix par le protocole de l'internet, offrent la porta ­
bilité du numéro dans la mesure des possibilités techniques, selon des modalités et à des conditions raisonnables.
 
Article 7.33  
Affectation et utilisation de ressources limitées  
1. Toutes les procédures concernant l'attribution et l'utilisation de 
ressources limitées, notamment les fréquences, les numéros et les droits de passage, sont appliquées de manière objective, transparente, non discriminatoire et dans les délais prévus.
 
2. Les renseignements sur la situation actuelle des bandes de 
fréquences attribuées sont mis à la disposition du public, mais il n'est pas obligatoire d'indiquer de manière détaillée les fréquences attribuées pour des utilisations spécifiques relevant de l'État.
 
Article 7.34  
Service universel  
1. Chaque partie est en droit de définir le type d'obligations qu'elle 
souhaite maintenir en matière de service universel.  
2. Ces obligations ne sont pas considérées comme étant anticoncur ­
rentielles en soi pour autant qu'elles soient gérées de façon transparente, objective et non discriminatoire. La gestion de ces obligations doit également être neutre sur le plan de la concurrence et ne pas être plus astreignante qu'il n'est nécessaire pour le type de service universel défini par chaque partie.
 
Article 7.35  
Confidentialité des informations  
Chaque partie garantit la confidentialité des télécommunications effec ­
tuées au moyen d'un réseau public de transport de télécommunications et de services de télécommunications accessibles au public, ainsi que la confidentialité des données relatives au trafic y afférentes, sans restric ­
tion du commerce des services.  ▼
B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 62  
( 1 ) Chaque partie met en œuvre cette obligation conformément à sa législation 
applicable en la matière.
 Article 7.36  
Règlement des différends en matière de télécommunications  
Réclamation  
1. Chaque partie veille à ce que:  
a) les fournisseurs de services puissent saisir une autorité réglementaire 
ou une autre instance compétente de la partie concernée en vue de régler tout différend entre des fournisseurs de services ou entre des fournisseurs de services et des utilisateurs ayant trait à des questions relevant de la présente sous-section; et
 
b) en cas de différend entre fournisseurs de réseaux ou de services 
publics de transport de télécommunications ayant trait aux droits et obligations découlant de la présente sous-section, une autorité régle ­
mentaire concernée rende, à la demande de l'une des parties au différend, une décision contraignante tendant à sa résolution dans le meilleur délai possible et, en tout état de cause, dans un délai raisonnable.
 
Recours et contrôle juridictionnel  
2. Tout fournisseur de services dont les intérêts juridiquement 
protégés sont lésés par une décision d'une autorité réglementaire:  
a) est en droit de contester ladite décision devant une instance de 
recours (  1 ). Si l'instance de recours n'est pas de nature judiciaire, 
ses décisions doivent toujours être motivées par écrit et leur réexamen par une autorité judiciaire impartiale et indépendante doit également être prévu. Les décisions des instances de recours sont appliquées de manière effective; et
 
b) est en droit d'obtenir un contrôle juridictionnel de la décision par une 
autorité judiciaire impartiale et indépendante de la partie. Aucune partie ne peut autoriser qu'une demande de contrôle juridictionnel constitue un motif de non-respect de la décision de l'autorité régle ­
mentaire, à moins que l'instance judiciaire concernée ne suspende la décision en question.
 
S o u s - s e c t i o n E  
S e r v i c e s f i n a n c i e r s  
Article 7.37  
Champ d'application et définitions  
1. La présente sous-section établit les principes du cadre réglemen ­
taire pour l'ensemble des services financiers libéralisés conformément aux sections B à D.  ▼
B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 63  
( 1 ) Dans le cas de différends opposant des fournisseurs de services ou des 
fournisseurs de services et des utilisateurs, l'instance de recours est indépen ­
dante des parties au litige.
 2. Aux fins de la présente sous-section, on entend par:  
«service financier», tout service de caractère financier offert par un 
fournisseur de services financiers d'une partie. Les services financiers comprennent les activités ci-après:
 
a) services d'assurance et services connexes:  
i) assurance directe (y compris coassurance):  
A) sur la vie;  
B) autre que sur la vie;  
ii) réassurance et rétrocession;  
iii) intermédiation en assurance, par exemple activités de courtage et 
d'agence; et  
iv) services auxiliaires de l'assurance, par exemple service de 
consultation, service actuariel, service d'évaluation du risque et service de liquidation des sinistres;
 
b) services bancaires et autres services financiers (à l'exclusion de l'as ­
surance):  
i) acceptation de dépôts et d'autres fonds remboursables du 
public;  
ii) prêts de tout type, y compris crédit à la consommation, crédit 
hypothécaire, affacturage et financement de transactions commerciales;
 
iii) crédit-bail;  
iv) tous services de règlement et de transferts monétaires, y 
compris cartes de crédit, de paiement et de débit, chèques de voyage et traites;
 
v) garanties et engagements;  
vi) opérations pour compte propre ou pour compte de clients, que 
ce soit dans une bourse, sur un marché hors cote ou autre, sur:  
A) instruments du marché monétaire (y compris chèques, 
effets, certificats de dépôt);  
B) devises;  
C) produits dérivés, y compris, mais non exclusivement, instru ­
ments à terme et options;  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 64
 
D) instruments sur taux d'échange et sur taux d'intérêt, y 
compris swaps, accords de taux à terme;  
E) valeurs mobilières négociables; et  
F) autres instruments et actifs financiers négociables, y 
compris encaisse métallique;  
vii) participation à des émissions de tout type de valeurs mobilières, 
y compris garantie et placement en qualité d'agent (dans le public ou à titre privé) et prestation de services relatifs à ces émissions;
 
viii) courtage monétaire;  
ix) gestion d'actifs, par exemple gestion de trésorerie ou de porte ­
feuille, toutes formes de gestion d'investissement collectif, gestion de fonds de pension, services de garde, services de 
dépositaire et services fiduciaires;
 
x) services de règlement et de compensation afférents à des actifs 
financiers, y compris valeurs mobilières, produits dérivés et autres instruments négociables;
 
xi) fourniture et transfert d'informations financières et traitement de 
données financières et logiciels y relatifs; et  
xii) services de conseil, d'intermédiation et autres services financiers 
auxiliaires de toutes les activités énumérées aux points i) à xi), y compris cote de crédit et analyse financière, recherche et 
conseil en investissements et en placements et conseil en 
matière d'acquisitions, de restructurations et de stratégies d'en ­
treprises;
 
«fournisseur de services financiers», toute personne physique ou morale 
d'une partie qui souhaite fournir ou qui fournit des services financiers, à l'exclusion des entités publiques;
 
«entité publique»:  
a) des pouvoirs publics, une banque centrale ou une autorité monétaire 
d'une partie, ou une entité détenue ou contrôlée par une partie, qui sont principalement chargés de l'exécution de fonctions publiques ou 
d'activités de service public, à l'exclusion de toute entité ayant prin ­
cipalement pour activité de fournir des services financiers à des conditions commerciales; ou
 
b) d'une entité privée, s'acquittant de fonctions dont s'acquitte normale ­
ment une banque centrale ou une autorité monétaire, lorsqu'elle exerce ces fonctions;  ▼
B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 65
 
«nouveau service financier», un service de caractère financier, y 
compris tout service lié à des produits existants et à de nouveaux produits ou la manière dont un produit est livré, qui n'est fourni par aucun fournisseur de services financiers sur le territoire d'une partie, mais qui est fourni sur le territoire de l'autre partie.
 
Article 7.38  
Exception prudentielle  ( 1 ) 
1. Chaque partie peut adopter ou maintenir, pour des raisons 
prudentielles (  2 ), des mesures tendant:  
a) à protéger des investisseurs, des déposants, des preneurs d'assurance 
ou des personnes bénéficiant d'un droit de garde dû par un fournis ­
seur de services financiers; et  
b) à garantir l'intégrité et la stabilité de son système financier.  
2. Les mesures ne peuvent être plus rigoureuses que nécessaire pour 
atteindre leur objectif et, lorsqu'elles ne sont pas conformes aux autres dispositions du présent accord, elles ne peuvent être utilisées de manière à se soustraire aux obligations ou engagements découlant, pour chaque partie, de ces dispositions.
 
3. Aucune disposition du présent accord ne peut être interprétée 
comme obligeant une partie à révéler des renseignements en rapport avec les affaires et les comptes des différents clients ou tout autre 
renseignement confidentiel ou exclusif en la possession d'entités 
publiques.
 
4. Sans préjudice d'autres moyens de régulation prudentielle du 
commerce transfrontalier de services financiers, une partie peut exiger l'enregistrement des fournisseurs de services financiers transfrontaliers de l'autre partie, ainsi que des instruments financiers.
 
Article 7.39  
Transparence  
Les parties reconnaissent que la transparence des réglementations et des 
politiques régissant les activités des fournisseurs de services financiers est importante pour faciliter l'accès des fournisseurs étrangers de tels  ▼
B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 66  
( 1 ) Aux fins du présent accord, on entend par «mesure prudentielle» toute 
mesure appliquée aux fournisseurs de services financiers établis sur le terri ­
toire d'une partie qui ne sont pas réglementés ni soumis au contrôle de l'autorité de surveillance financière de cette partie. Il demeure entendu que 
toute mesure de cet ordre est prise conformément au présent article. 
(
 2 ) On entend par «raisons prudentielles» la préservation de la sécurité, de la 
bonne santé, de l'intégrité ou de la responsabilité financière des fournisseurs de services financiers individuels.
 services aux marchés de chaque partie, ainsi que l'exercice de leurs 
activités sur ces marchés. Chaque partie s'engage à promouvoir la trans ­
parence réglementaire en matière de services financiers.  
Article 7.40  
Organismes réglementaires autonomes  
Lorsqu'une partie exige l'appartenance, la participation ou l'accès à un 
organisme réglementaire autonome, à une bourse ou un marché des valeurs mobilières ou des instruments à terme, à un établissement de compensation, ou à toute autre organisation ou association pour que les fournisseurs de services financiers de l'autre partie puissent fournir des services financiers sur une base d'égalité avec les fournisseurs de services financiers de la partie en question, ou lorsque cette partie accorde directement ou indirectement à ces entités des privilèges ou des avantages pour la fourniture de services financiers, la partie fait en sorte que lesdites entités respectent les obligations énoncées aux articles 7.6, 7.8, 7.12 et 7.14.
 
Article 7.41  
Systèmes de règlement et de compensation  
Suivant des modalités et à des conditions qui accordent le traitement 
national, chaque partie accorde aux fournisseurs de services financiers de l'autre partie établis sur son territoire l'accès aux systèmes de règle ­
ment et de compensation exploités par des entités publiques ainsi qu'aux facilités de financement et de refinancement officielles disponibles au cours de transactions commerciales ordinaires. Le présent article n'a pas pour objet de conférer l'accès aux facilités du prêteur en dernier ressort d'une partie.
 
Article 7.42  
Nouveaux services financiers  
Chaque partie accorde aux fournisseurs de services financiers de l'autre 
partie établis sur son territoire la possibilité de fournir tout nouveau service financier que la partie autorise ses propres fournisseurs de services financiers à offrir, dans des circonstances similaires et en vertu du droit applicable sur son territoire, à la condition que la mise en œuvre du nouveau service n'exige pas l'adoption d'une nouvelle législation ou la modification d'une législation existante. Une partie 
peut déterminer la forme institutionnelle et juridique sous laquelle le 
service peut être fourni et peut soumettre la fourniture du service à autorisation. Si une autorisation est requise, une décision en la matière est rendue dans un délai raisonnable et ne peut être refusée que pour des raisons prudentielles.
 
Article 7.43  
Traitement des données  
Au plus tard deux ans après l'entrée en vigueur du présent accord et, en 
tout état de cause, au plus tard à la date de prise d'effet d'engagements similaires découlant d'autres accords d'intégration économique:  ▼
B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 67
 
a) chaque partie autorise les fournisseurs de services financiers de 
l'autre partie établis sur son territoire à transférer des informations sous forme électronique ou sous toute autre forme, à l'intérieur et en dehors de son territoire, aux fins de leur traitement si celui-ci est nécessaire aux opérations ordinaires desdits fournisseurs de services financiers; et
 
b) chaque partie, réaffirmant son engagement (  1 ) en faveur de la protec ­
tion des droits fondamentaux et des libertés individuelles, prend des mesures de sauvegarde adéquates afin d'assurer la protection de la vie privée, en particulier en ce qui concerne le transfert de données à caractère personnel.
 
Article 7.44  
Exceptions spécifiques  
1. Aucune disposition du présent chapitre ne peut être interprétée 
comme empêchant une partie, y compris ses entités publiques, d'exercer ou de fournir exclusivement, sur son territoire, des activités ou des 
services s'inscrivant dans un régime public de pension de vieillesse ou 
un régime légal de sécurité sociale, sauf dans les cas où la réglemen ­
tation interne de la partie concernée autorise que ces activités soient exercées par des fournisseurs de services financiers concurrents d'entités publiques ou d'établissements privés.
 
2. Aucune disposition du présent accord ne s'applique aux activités 
exercées par une banque centrale ou une autorité monétaire ou par toute 
autre entité publique dans le cadre de l'application de politiques moné ­
taires ou de taux de change.  
3. Aucune disposition du présent chapitre ne peut être interprétée 
comme empêchant une partie, y compris ses entités publiques, d'exercer 
ou de fournir exclusivement, sur son territoire, des activités ou des 
services pour le compte, avec la garantie ou en utilisant les ressources financières de la partie concernée ou de ses entités publiques, sauf dans les cas où la réglementation interne de la partie concernée autorise que ces activités soient exercées par des fournisseurs de services financiers concurrents d'entités publiques ou d'établissements privés.
 
Article 7.45  
Règlement des différends  
1. Sauf disposition contraire du présent article, le chapitre quatorze 
(Règlement des différends) s'applique au règlement des différends en matière de services financiers relevant exclusivement du présent chapitre.  ▼
B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 68  
( 1 ) Il demeure entendu que cet engagement fait référence aux droits et libertés 
énoncés dans la déclaration universelle des droits de l'homme, les lignes directrices pour la réglementation des dossiers informatisés de données à 
caractère personnel (adoptées par la résolution 45/95 de l'Assemblée générale 
des Nations unies du 14 décembre 1990), ainsi que les lignes directrices de l'OCDE régissant la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données (adoptées par le Conseil de l'OCDE le 23 septembre 1980).
 2. Six mois au plus tard après la date d'entrée en vigueur du présent 
accord, le comité «Commerce» établit une liste de 15 personnes. Chaque partie propose cinq candidats et, par ailleurs, les parties choi ­
sissent également cinq personnes qui ne sont des ressortissants d'aucune des parties pour qu'ils assument la présidence du groupe d'arbitrage. Les personnes en question sont spécialisées ou ont de l'expérience du droit ou de la pratique des services financiers, y compris concernant la régu ­
lation des fournisseurs de tels services, et respectent l'annexe 14-C 
(Code de conduite à l'intention des membres des groupes spéciaux 
d'arbitrage et des médiateurs).
 
3. Lorsque des membres du groupe sont choisis par tirage au sort 
conformément aux articles 14.5, paragraphe 3 (Constitution d'un groupe spécial d'arbitrage), 14.9, paragraphe 3 (Délai raisonnable pour la mise en conformité), 14.10, paragraphe 3 (Réexamen des mesures prises pour la mise en conformité avec la décision du groupe spécial d'arbitrage), 14.11, paragraphe 4 (Mesures temporaires en cas de non-conformité), 14.12, paragraphe 3 (Réexamen des mesures prises pour la mise en conformité après la suspension des obligations), 6.1, 6.3 et 6.4 (Remplacement) de l'annexe 14-B (Règles de procédure en matière d'arbitrage), la sélection est opérée dans la liste établie en application du paragraphe 2.
 
4. Nonobstant l'article 14.11, lorsqu'un groupe d'arbitrage constate 
qu'une mesure est incompatible avec le présent accord et que la mesure litigieuse a une incidence sur le secteur des services financiers et sur tout autre secteur, la partie requérante peut suspendre l'octroi d'avantages, dans le secteur des services financiers, ayant un effet équi ­
valent à celui de la mesure dans son secteur des services financiers. Lorsqu'une telle mesure n'a d'incidence que sur un secteur autre que celui des services financiers, la partie requérante ne peut suspendre l'octroi d'avantage dans le secteur des services financiers.
 
Article 7.46  
Reconnaissance  
1. Une partie peut reconnaître les mesures prudentielles de l'autre 
partie visant à déterminer comment les mesures qu'elle met en œuvre concernant les services financiers sont appliquées. Cette reconnaissance, qui peut se faire par une harmonisation ou autrement, peut se fonder sur un accord ou arrangement entre les parties ou être accordée de manière autonome.
 
2. Une partie qui est signataire d'un accord ou arrangement du type 
visé au paragraphe 1 passé avec une tierce partie, que ce soit à la date d'entrée en vigueur du présent accord ou ultérieurement, ménage à 
l'autre partie une possibilité adéquate de négocier son adhésion à cet 
accord ou arrangement ou de négocier des accords ou arrangements comparables avec elle dans des circonstances où il y aurait équivalence au niveau de la réglementation, du suivi, de la mise en œuvre de la réglementation et s'il y a lieu, des procédures concernant le partage de renseignements entre les parties à l'accord ou à l'arrangement. Dans les cas où une partie accorde la reconnaissance de manière autonome, elle ménage à l'autre partie une possibilité adéquate de démontrer que de telles circonstances existent.  ▼
B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 69
 
S o u s - s e c t i o n F  
S e r v i c e s d e t r a n s p o r t m a r i t i m e i n t e r n a t i o n a l  
Article 7.47  
Champ d'application, définitions et principes  
1. La présente sous-section établit les principes relatifs à la libérali ­
sation des services de transport maritime international conformément aux sections B à D.
 
2. Aux fins de la présente sous-section, on entend par:  
a) «transport maritime international», les opérations multimodales porte 
à porte, à savoir le transport de marchandises au moyen de plusieurs 
modes de transport, avec une partie maritime et sous un document de transport unique, y compris, à cet effet, le droit de conclure des contrats directement avec des entreprises proposant d'autres modes de transport;
 
b) «services de manutention du fret maritime», les activités exercées par 
des sociétés d'arrimeurs, y compris des exploitants de terminaux, à 
l'exception des activités directes des dockers, lorsque cette 
main-d'œuvre est organisée indépendamment des sociétés d'arrimeurs ou d'exploitation des terminaux. Les activités couvertes incluent l'or ­
ganisation et la supervision:
 
i) du chargement et du déchargement des navires;  
ii) de l'arrimage et du désarrimage du fret; et  
iii) de la réception/livraison et de la conservation en lieu sûr des 
marchandises avant leur expédition ou après leur déchargement;  
c) «services de dédouanement» (ou encore «services d'agence en 
douane»), les activités consistant à remplir, pour le compte d'une autre partie, les formalités douanières ayant trait à l'importation, à l'exportation ou au transport direct de marchandises, que ces services soient l'activité principale du fournisseur de services ou une activité 
accessoire, mais habituelle;
 
d) «services de dépôt et d'entreposage des conteneurs», les activités 
consistant à stocker des conteneurs dans les zones portuaires en vue de leur empotage ou dépotage, de leur réparation et de leur mise à disposition pour des expéditions; et
 
e) «services d'agence maritime», les activités consistant, dans une zone 
géographique donnée, à représenter en qualité d'agent les intérêts commerciaux d'une ou de plusieurs lignes de navigation ou compa ­
gnies de navigation, aux fins suivantes:
 
i) la commercialisation et la vente de services de transports mari ­
times et de services auxiliaires, depuis la remise de l'offre jusqu'à la facturation, ainsi que la délivrance du connaissement au nom des compagnies, l'achat et la revente des services auxiliaires nécessaires, la préparation des documents et la fourniture des informations commerciales; et  ▼
B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 70
 
ii) la représentation de la compagnie, organisant les escales et, au 
besoin, la prise en charge des cargaisons.  
3. Compte tenu des niveaux existants de libéralisation entre les 
parties en ce qui concerne le transport maritime international:  
a) les parties appliquent effectivement le principe de l'accès illimité aux 
marchés et au commerce maritimes internationaux sur une base commerciale et non discriminatoire; et
 
b) chaque partie accorde aux navires qui battent pavillon de l'autre 
partie, ou qui sont exploités par des fournisseurs de services de l'autre partie, un traitement non moins favorable que celui accordé à ses propres navires en ce qui concerne notamment l'accès aux ports, l'utilisation des infrastructures et des services maritimes auxi ­
liaires de ces ports, les droits et taxes y afférents, les installations douanières ainsi que l'affectation des postes de mouillage et des équipements de chargement et de déchargement.
 
4. En appliquant ces principes, les parties:  
a) n'introduisent pas des dispositions relatives au partage des cargaisons 
dans leurs futurs accords bilatéraux avec des tierces parties concer ­
nant les services de transport maritime, y compris le vrac sec et liquide et le trafic de lignes régulières, et n'activent pas de telles clauses lorsqu'elles existent dans des accords bilatéraux précédents;
 
b) suppriment et s'abstiennent d'adopter, dès l'entrée en vigueur du 
présent accord, toute mesure unilatérale et tout obstacle administratif, technique ou autre susceptible d'entraver le libre jeu d'une concur ­
rence équitable, de constituer une restriction déguisée ou d'avoir des effets discriminatoires sur la libre prestation de services dans le transport maritime international.
 
5. Chaque partie autorise les fournisseurs de services maritimes inter ­
nationaux de l'autre partie à avoir un établissement sur son territoire à des conditions d'établissement et d'exploitation non moins favorables que celles accordées à ses propres fournisseurs de services ou à ceux de tout pays tiers, selon celles qui sont les plus avantageuses, confor ­
mément aux conditions spécifiées dans sa liste d'engagements.
 
6. Chaque partie met à disposition des fournisseurs de services de 
transport maritime international de l'autre partie, selon des modalités et conditions raisonnables et non discriminatoires, les services portuaires suivants:
 
a) pilotage;  
b) remorquage et assistance prêtée par un remorqueur;  
c) embarquement de provisions;  
d) embarquement de combustibles et d'eau;  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 71
 
e) collecte des ordures et évacuation des eaux de déballastage;  
f) services de la capitainerie;  
g) aides à la navigation; et  
h) services opérationnels à terre indispensables à l'exploitation des 
navires, notamment les communications et l'alimentation en eau et en électricité, installations pour réparations en cas d'urgence, services d'ancrage et d'accostage.
 
SECTION F  
Commerce électronique  
Article 7.48  
Objectif et principes  
1. Les parties, reconnaissant que le commerce électronique génère 
des perspectives en matière de commerce et de croissance économique, qu'il importe de prévenir les obstacles à son utilisation et à son déve ­
loppement et que l'accord sur l'OMC est applicable aux mesures ayant trait au commerce électronique, conviennent d'encourager le développe ­
ment du commerce électronique entre elles, notamment en coopérant sur les questions liées au commerce électronique en vertu du présent chapitre.
 
2. Les parties conviennent que le développement du commerce élec ­
tronique doit être pleinement compatible avec les normes internationales de protection des données, afin d'asseoir la confiance des utilisateurs dans le commerce électronique.
 
3. Les parties conviennent de ne pas instituer de droits de douane sur 
les livraisons sous forme électronique (  1 ). 
Article 7.49  
Coopération sur les aspects réglementaires  
1. Les parties dialoguent sur les questions réglementaires liées au 
commerce électronique, notamment en ce qui concerne:  
a) la reconnaissance des certificats de signature électronique délivrés au 
public et la facilitation des services transfrontaliers de certification;  
b) la responsabilité des fournisseurs de services intermédiaires en ce qui 
concerne la transmission ou le stockage d'informations;  
c) le traitement des communications commerciales électroniques non 
sollicitées;  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 72  
( 1 ) L'inclusion des dispositions relatives au commerce électronique dans le 
présent chapitre est sans préjudice de la position de la Corée en ce qui concerne la qualification des livraisons par voie électronique comme relevant du commerce des services ou des marchandises.
 d) la protection des consommateurs dans le domaine du commerce 
électronique;  
e) le développement de la dématérialisation du commerce;  
f) tout autre aspect pertinent pour le développement du commerce élec ­
tronique.  
2. Le dialogue peut inclure l'échange d'informations sur les législa ­
tions respectives des parties en la matière ainsi que sur la mise en œuvre desdites législations.
 
SECTION G  
Exceptions  
Article 7.50  
Exceptions  
Sous réserve que ces mesures ne soient pas appliquées de façon à 
constituer soit un moyen de discrimination arbitraire ou injustifiable entre les pays où des conditions similaires existent, soit une restriction déguisée à l'établissement ou à la fourniture transfrontalière de services, aucune disposition du présent chapitre ne peut être interprétée comme empêchant l'adoption ou l'application par une partie de mesures:
 
a) nécessaires à la protection de la sécurité publique ou de la moralité 
publique ou au maintien de l'ordre public (  1 ); 
b) nécessaires à la protection de la vie ou de la santé des personnes et 
des animaux ou à la préservation des végétaux;  
c) relatives à la conservation de ressources naturelles non renouvelables 
si ces mesures sont appliquées parallèlement à des restrictions affec ­
tant les investisseurs intérieurs ou la fourniture ou la consommation intérieure de services;
 
d) nécessaires à la protection des trésors nationaux de valeur artistique, 
historique ou archéologique;  
e) nécessaires pour assurer le respect des lois ou réglementations qui ne 
sont pas incompatibles avec les dispositions du présent chapitre, y compris celles qui se rapportent:
 
i) à la prévention de pratiques trompeuses et frauduleuses ou aux 
moyens de faire face aux conséquences de défauts de paiement dans le cadre de contrats;
 
ii) à la protection de la vie privée des personnes dans le contexte du 
traitement et de la diffusion de données à caractère personnel et 
à la protection du secret de dossiers et de comptes individuels;  
iii) à la sécurité;  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 73  
( 1 ) L'exception concernant l'ordre public ne peut être invoquée que dans les cas 
où une menace véritable et suffisamment grave pèse sur l'un des intérêts fondamentaux de la société.
 f) incompatibles avec les articles 7.6 et 7.12, pour autant que la diffé ­
rence de traitement vise à garantir l'imposition ou le recouvrement équitables et efficaces (
 1 ) d'impôts directs sur les activités écono ­
miques, les investisseurs ou fournisseurs de services de l'autre partie.  
CHAPITRE HUIT  
PAIEMENTS ET MOUVEMENTS DE CAPITAUX  
Article 8.1  
Paiements courants  
Les parties s'engagent à autoriser, sans aucune restriction, dans une 
monnaie librement convertible, tous les paiements et transferts relevant de la balance des opérations courantes entre résidents des parties, conformément aux statuts du Fonds monétaire international.
 
Article 8.2  
Mouvements de capitaux  
1. En ce qui concerne les transactions relevant du compte de capital 
et du compte financier de la balance des paiements, les parties s'enga ­
gent à n'imposer aucune restriction à la libre circulation des capitaux en ce qui concerne les investissements directs réalisés conformément à la législation du pays de destination, les investissements et autres opéra ­
tions libéralisées conformément au chapitre sept (Commerce de services, établissement et commerce électronique) ainsi que la liquidation et le rapatriement de ces capitaux et de tout bénéfice en découlant.  ▼
B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 74  
( 1 ) Les mesures qui visent à assurer l'imposition ou le recouvrement équitable et 
efficace d'impôts directs comprennent les mesures prises par une partie en vertu de son régime fiscal qui: 
a) s'appliquent aux investisseurs et fournisseurs de services non résidents en 
reconnaissance du fait que l'obligation fiscale des non-résidents est déter ­
minée en fonction des éléments imposables ayant leur source ou situés sur le territoire de la partie; 
b) s'appliquent aux non-résidents afin d'assurer l'imposition ou le recouvre ­
ment des impôts sur le territoire de la partie; 
c) s'appliquent aux non-résidents ou aux résidents afin d'empêcher l'évasion 
ou la fraude fiscales, y compris les mesures d'exécution; 
d) s'appliquent aux consommateurs de services fournis sur le territoire ou en 
provenance du territoire de l'autre partie afin d'assurer l'imposition ou le recouvrement des impôts frappant ces consommateurs provenant de sources qui se trouvent sur le territoire de la partie; 
e) distinguent les investisseurs et fournisseurs de services assujettis à l'impôt 
sur les éléments imposables au niveau mondial des autres investisseurs et 
fournisseurs de services, en reconnaissance de la différence de nature de la 
base d'imposition qui existe entre eux; 
f) déterminent, attribuent ou répartissent les revenus, les bénéfices, les gains, 
les pertes, les déductions ou les avoirs des personnes ou succursales résidentes, ou entre personnes liées ou succursales de la même personne, afin de préserver la base d'imposition de la partie. Les termes ou concepts relatifs à la fiscalité figurant dans ce paragraphe et 
la présente note de bas de page sont déterminés conformément aux défi ­
nitions et concepts relatifs à la fiscalité, ou à des définitions et concepts équivalents ou similaires, contenus dans la législation intérieure de la partie qui prend la mesure.
 2. Sans préjudice d'autres dispositions du présent accord, les parties 
garantissent, en ce qui concerne les transactions non visées au para ­
graphe 1 relevant du compte de capital et du compte financier de la balance des paiements, conformément à la législation du pays de destination, la libre circulation, par des investisseurs de l'autre partie, de capitaux se rapportant, entre autres:
 
a) aux crédits liés à des transactions commerciales, y compris la four ­
niture de services à laquelle participe un résident de l'une des parties;  
b) à des prêts et crédits financiers; ou  
c) à la participation capitalistique à une personne morale lorsque le but 
n'est pas d'établir ou de maintenir des liens économiques durables.  
3. Sans préjudice d'autres dispositions du présent accord, les parties 
s'abstiennent d'adopter de nouvelles restrictions aux mouvements de capitaux entre les résidents des parties et de rendre les modalités en vigueur plus restrictives.
 
4. Les parties peuvent se concerter en vue de faciliter davantage la 
circulation des capitaux entre elles et de promouvoir les objectifs du présent accord.
 
Article 8.3  
Exceptions  
Sous réserve que ces mesures ne soient pas appliquées de façon à 
constituer soit un moyen de discrimination arbitraire ou injustifiable entre les pays où des conditions similaires existent, soit une restriction 
déguisée aux mouvements de capitaux, aucune disposition du présent 
chapitre ne peut être interprétée comme empêchant l'adoption ou l'ap ­
plication par une partie de mesures:
 
a) nécessaires à la protection de la sécurité publique et de la moralité 
publique ou au maintien de l'ordre public;  
b) nécessaires pour assurer le respect des lois ou réglementations qui ne 
sont pas incompatibles avec les dispositions du présent chapitre, y 
compris celles qui se rapportent:  
i) à la prévention d'infractions pénales, de pratiques trompeuses et 
frauduleuses, ainsi qu'aux mesures visant à faire face aux consé ­
quences d'une non-exécution de contrats (faillite, insolvabilité et protection des droits des créanciers);
 
ii) aux mesures adoptées ou maintenues en vue de garantir l'inté ­
grité et la stabilité du système financier d'une partie;  
iii) à l'émission, au négoce ou au commerce des valeurs mobilières, 
d'options, d'opérations à termes ou d'autres instruments dérivés;  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 75
 
iv) à l'information financière ou à la comptabilité des transferts s'il y 
a lieu en vue d'aider les autorités répressives ou de régulation financière; ou
 
v) à assurer le respect des ordonnances ou décisions dans le cadre 
de recours administratifs ou judiciaires.  
Article 8.4  
Mesures de sauvegarde  
1. Si, dans des circonstances exceptionnelles, les paiements et les 
mouvements de capitaux entre les parties causent ou menacent de causer de graves difficultés dans le fonctionnement de la politique monétaire ou de la politique des taux de change (
 1 ) de la Corée ou 
d'un ou de plusieurs États membres de l'Union européenne, les parties concernées (
 2 ) peuvent prendre les mesures de sauvegarde strictement 
nécessaires (  3 ) en matière de circulation des capitaux pendant une 
période ne dépassant pas six mois (  4 ). 
2. Le comité «Commerce» est immédiatement informé de l'adoption 
de toute mesure de sauvegarde et, le plus rapidement possible, du calendrier prévu pour sa suppression.
 
CHAPITRE NEUF  
MARCHÉS PUBLICS  
Article 9.1  
Dispositions générales  
1. Les parties réaffirment les droits et obligations qui leur incombent 
en vertu de l'accord relatif aux marchés publics figurant à l'annexe 4 de l'accord sur l'OMC (ci-après l'«AMP de 1994») ainsi que leur intérêt à  ▼
B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 76  
( 1 ) On entend notamment par «graves difficultés dans le fonctionnement de la 
politique monétaire ou de la politique des taux de change», de graves diffi ­
cultés liées à la balance des paiements ou à la situation financière extérieure; les mesures de sauvegarde prévues au présent article ne s'appliquent pas en ce 
qui concerne les investissements directs étrangers. 
(
 2 ) L'Union européenne ou les États membres de l'Union européenne, ou la 
Corée. 
( 3 ) En particulier, les mesures de sauvegarde prévues dans le présent article 
doivent être appliquées de telle façon qu'elles: a) ne soient pas confiscatoires; b) ne constituent pas un régime de taux de change double ou multiple; 
c) n'influencent pas d'une autre façon la capacité des investisseurs de dégager 
un rendement conforme aux lois du marché sur le territoire de la partie qui a arrêté les mesures de sauvegarde sur les actifs concernés par les restric ­
tions; 
d) préviennent tout préjudice non nécessaire aux intérêts commerciaux, 
économiques ou financiers de l'autre partie; 
e) soient appliquées de manière temporaire et soient progressivement suppri ­
mées à mesure que la situation ayant conduit à leur institution s'améliore; 
f) soient rapidement publiées par les autorités compétentes responsables de la 
politique de change. 
(
 4 ) Tant que perdurent les circonstances constatées à l'époque de l'adoption 
initiale des mesures de sauvegarde ou de mesures équivalentes, l'application des mesures de sauvegarde peut être prolongée pour une seule période de six mois par la partie concernée. Cependant, en cas de circonstances extrêmes et 
exceptionnelles amenant la partie concernée à souhaiter une nouvelle prolon ­
gation de la période d'application des mesures de sauvegarde, celle-ci se concerte avec l'autre partie préalablement à la mise en œuvre de toute prolon ­
gation envisagée.
 développer davantage les perspectives commerciales bilatérales liées aux 
marchés publics de chaque partie.  
2. Les parties confirment qu'il est dans leur intérêt mutuel de 
promouvoir la libéralisation internationale des marchés publics, dans le contexte du système de commerce international fondé sur des règles. Les parties continuent de coopérer au réexamen prévu à l'article XXIV:7 de l'AMP de 1994, ainsi qu'au sein d'autres instances inter ­
nationales appropriées.
 
3. Aucune disposition du présent chapitre ne peut être interprétée 
comme dérogeant aux droits et obligations incombant à chaque partie en vertu de l'AMP de 1994, ou de tout accord le remplaçant.
 
4. En ce qui concerne l'ensemble des marchés publics couverts par le 
présent chapitre, les parties appliquent le texte provisoirement arrêté de 
la révision de l'AMP (  1 ) (ci-après «l'AMP révisé»), exception faite des 
éléments suivants:  
a) le traitement le plus favorable accordé aux marchandises, aux 
services et aux fournisseurs de toute autre partie [article IV, para ­
graphe 1, point b), et paragraphe 2, de l'AMP révisé];  
b) le traitement spécial et différencié en faveur des pays en développe ­
ment (article V de l'AMP révisé);  
c) les conditions de participation (article VIII, paragraphe 2, de l'AMP 
révisé), qui sont remplacées par la disposition suivante: «ne peut pas imposer la condition que, pour participer à un marché ou se voir attribuer un marché, le fournisseur d'une partie ait préalablement obtenu un ou plusieurs marchés d'une entité contractante de l'autre partie ou que le fournisseur justifie d'une expérience professionnelle préalable sur le territoire de la partie concernée, sauf si cela est essentiel pour satisfaire aux prescriptions du marché»;
 
d) les institutions (article XXI de l'AMP révisé); et  
e) les dispositions finales (article XXII de l'AMP révisé).  
5. Aux fins de l'application de l'AMP révisé conformément au para ­
graphe 4:  
a) le terme «accord» utilisé dans l'AMP révisé signifie «chapitre», sauf 
en ce qui concerne les expressions «pays qui n'est pas partie au présent accord», signifiant «États non parties», et «partie à l'accord», signifiant «partie»;
 
b) le terme «autres parties» utilisé dans l'AMP révisé signifie «l'autre 
partie»; et  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 77  
( 1 ) Figurant dans le document «Negs 268(Job No [1].8274)» de l'OMC, du 
19 novembre 2007.
 c) le terme «le comité» utilisé dans l'AMP révisé signifie «le groupe de 
travail».  
Article 9.2  
Champ d'application  
1. Les marchés publics qui relèvent des dispositions du présent 
chapitre sont tous les marchés publics qui sont couverts par les annexes de chaque partie à l'AMP de 1994 et les notes qui y sont éventuellement jointes, y compris toute modification ou remplacement.
 
2. Aux fins du présent accord, les contrats de type «construction- 
exploitation-transfert» (ci-après «contrats BOT») et les concessions de travaux publics, au sens de l'annexe 9, sont soumis aux dispositions de l'annexe 9.
 
Article 9.3  
Groupe de travail «Marchés publics»  
Le groupe de travail «Marchés publics» institué en vertu de l'article 15.3, 
paragraphe 1, (Groupes de travail) se réunit, comme convenu d'un commun accord ou à la demande d'une partie, en vue:
 
a) d'examiner les questions relatives aux marchés publics ainsi qu'aux 
contrats BOT ou aux concessions de travaux publics dont il est saisi par une partie;
 
b) d'échanger des informations concernant les perspectives de marchés 
publics ainsi que de contrats BOT ou de concessions de travaux publics dans chaque partie; et
 
c) d'examiner toute autre question liée au fonctionnement du présent 
chapitre.  
CHAPITRE DIX  
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE  
SECTION A  
Dispositions générales  
Article 10.1  
Objectifs  
Les objectifs du présent chapitre sont les suivants:  
a) faciliter la production et la commercialisation de produits innovants 
et créatifs sur le territoire des parties;  
b) atteindre un niveau adéquat et effectif de protection et de respect des 
droits de propriété intellectuelle.  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 78
 
Article 10.2  
Nature et portée des obligations  
1. Les parties garantissent la mise en œuvre adéquate et effective des 
traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle auxquels ils ont adhéré ainsi que de l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, qui figure à l'annexe 1C de l'accord sur l'OMC (ci-après l'«accord sur les ADPIC»). Les dispositions du présent chapitre complètent et précisent les droits et obligations liant les parties à l'accord sur les ADPIC.
 
2. Aux fins du présent accord, les droits de propriété intellectuelle 
désignent:  
a) les droits d'auteur, y compris les droits d'auteur en matière de logi ­
ciels et de bases de données, et les droits voisins;  
b) les droits liés aux brevets;  
c) les marques;  
d) les marques de services;  
e) les dessins et modèles;  
f) les schémas de configuration (topographies) de circuits intégrés;  
g) les indications géographiques;  
h) les espèces végétales; et  
i) la protection des renseignements non divulgués.  
3. La protection de la propriété intellectuelle comprend la protection 
contre la concurrence déloyale au sens de l'article 10  bis de la conven ­
tion de Paris pour la protection de la propriété industrielle (1967) (ci- après la «convention de Paris»).
 
Article 10.3  
Transfert de technologie  
1. Les parties conviennent de procéder à des échanges de vues et 
d'informations sur leurs pratiques et leurs politiques ayant une incidence sur le transfert de technologie, tant sur leur territoire respectif qu'avec des pays tiers. Sont notamment concernées les mesures visant à faciliter la circulation de l'information, les partenariats entre entreprises, l'octroi de licences et la sous-traitance. Une attention particulière est accordée aux conditions nécessaires à la création, dans les pays de destination, d'un environnement approprié et propice aux transferts de technologie, notamment en ce qui concerne le développement du capital humain et l'encadrement juridique.
 
2. Chaque partie prend les mesures qui conviennent pour prévenir ou 
contrôler les pratiques ou conditions d'octroi de licences en rapport avec les droits de propriété intellectuelle qui sont susceptibles de nuire aux transferts internationaux de technologie et qui constituent un abus, par les titulaires, de leurs droits de propriété intellectuelle.  ▼
B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 79
 
Article 10.4  
Épuisement des droits  
Les parties sont libres d'établir leur propre régime concernant l'épuise ­
ment des droits de propriété intellectuelle.  
SECTION B  
Normes concernant les droits de propriété intellectuelle  
S o u s - s e c t i o n A  
D r o i t s d ' a u t e u r e t d r o i t s v o i s i n s  
Article 10.5  
Protection octroyée  
Les parties observent les articles suivants:  
a) les articles 1  er à 22 de la convention internationale sur la protection 
des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phono ­
grammes et des organismes de radiodiffusion (1961) (ci-après dénommée la «convention de Rome»);
 
b) les articles 1  er à 18 de la convention de Berne pour la protection des 
œuvres littéraires et artistiques (1971) (ci-après dénommée la «convention de Berne»);
 
c) les articles 1  er à 14 du traité de l'Organisation mondiale de la 
propriété intellectuelle (ci-après dénommée l'«OMPI») sur le droit d'auteur (1996) (ci-après le «TDA»); et
 
d) les articles 1  er à 23 du traité de l'OMPI sur les interprétations et 
exécutions et les phonogrammes (1996) (ci-après le «TIEP»).  
Article 10.6  
Durée de validité des droits d'auteur  
Chaque partie s'assure que, lorsque la durée de la protection d'une 
œuvre est calculée sur la base de la vie d'une personne physique, cette durée soit au moins égale à la vie de l'auteur et 70 ans après le décès de celui-ci.
 
Article 10.7  
Organismes de radiodiffusion  
1. Les droits d'organismes de radiodiffusion expirent au moins 50 ans 
après la première diffusion d'une émission, que cette émission soit diffusée sans fil ou avec fil, y compris par câble ou par satellite.  ▼
B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 80
 
2. Aucune partie ne peut autoriser la retransmission de signaux de 
télévision (terrestres, par câble ou par satellite) sur l'internet sans l'au ­
torisation du ou des titulaires des droits, le cas échéant, du contenu du signal et du signal lui-même (
 1 ). 
Article 10.8  
Coopération en matière de gestion collective des droits  
Les parties s'efforcent d'encourager leurs sociétés de gestion collective 
respectives à prendre des arrangements en vue de faciliter, de part et d'autre, l'accès au contenu et son échange entre les parties et d'assurer le transfert mutuel des redevances liées à l'utilisation des œuvres des parties ou d'autres objets protégés par des droits d'auteur. Les parties s'efforcent d'atteindre un niveau élevé de rationalisation et d'améliorer la transparence en ce qui concerne l'exécution des tâches de leurs sociétés de gestion respectives.
 
Article 10.9  
Radiodiffusion et communication au public  
1. Aux fins du présent article, on entend par:  
a) «radiodiffusion», la transmission, par le moyen des ondes radioélec ­
triques, de sons ou d'images et de sons, ou des représentations de ceux-ci, aux fins de réception par le public; ce terme désigne aussi une transmission de cette nature effectuée par satellite; la transmis ­
sion de signaux cryptés est assimilée à la «radiodiffusion» lorsque 
les moyens de décryptage sont fournis au public par l'organisme de 
radiodiffusion ou avec son consentement; et
 
b) «communication au public», la transmission au public, par tout 
moyen autre que la radiodiffusion, des sons provenant d'une inter ­
prétation ou exécution ou des sons ou représentations de sons fixés sur un phonogramme. Aux fins du paragraphe 5, le terme «commu ­
nication au public» comprend aussi le fait de rendre audibles par le public les sons ou représentations de sons fixés sur un phonogramme.
 
2. Chaque partie prévoit, pour les artistes interprètes ou exécutants, le 
droit exclusif d'autoriser ou d'interdire la radiodiffusion par le moyen des ondes radioélectriques et la communication au public de leurs exécutions, sauf lorsque l'exécution est elle-même déjà une exécution radiodiffusée ou faite à partir d'une fixation.
 
3. Chaque partie prévoit un droit pour assurer qu'une rémunération 
équitable et unique est versée aux artistes interprètes ou exécutants et aux producteurs de phonogrammes lorsqu'un phonogramme publié à des fins de commerce, ou une reproduction de ce phonogramme, est utilisé pour une radiodiffusion par le moyen des ondes radioélectriques ou pour une communication quelconque au public.  ▼
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( 1 ) Aux fins du présent paragraphe, la retransmission, sur le territoire d'une 
partie, sur un réseau fermé et défini d'abonnés qui n'est pas accessible de l'extérieur de ce territoire ne constitue pas une retransmission sur l'internet.
 4. Chaque partie prévoit, dans sa législation, que la rémunération 
équitable unique est réclamée à l'utilisateur par l'artiste interprète ou exécutant ou par le producteur du phonogramme, ou par les deux. Les parties peuvent adopter des dispositions législatives fixant les condi ­
tions de répartition de la rémunération équitable unique entre les artistes interprètes ou exécutants et les producteurs de phonogrammes faute d'accord entre les intéressés.
 
5. Chaque partie confère aux organismes de radiodiffusion le droit 
exclusif d'autoriser ou d'interdire:  
a) la rediffusion de leurs émissions;  
b) la fixation de leurs émissions; et  
c) la communication au public de leurs émissions lorsque cette commu ­
nication est faite dans des lieux accessibles au public moyennant paiement d'un droit d'entrée. C'est à la législation interne de l'État où la protection de ce droit est revendiquée qu'il revient de déter ­
miner les conditions d'exercice de ce droit.
 
Article 10.10  
Droits de suite au profit de l'auteur d'une œuvre d'art  
Les parties conviennent de procéder à des échanges de vues et d'infor ­
mations sur les pratiques et politiques concernant le droit de suite. Dans les deux années qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord, les parties entament des consultations afin de déterminer l'opportunité et la faisabilité de l'instauration d'un droit de suite au profit de l'auteur d'une œuvre d'art en Corée.
 
Article 10.11  
Limitations et exceptions  
Les parties peuvent prévoir, dans leur législation, d'assortir de limita ­
tions ou d'exceptions les droits conférés aux titulaires du droit visé aux articles 10.5 à 10.10 dans certains cas spéciaux où il n'est pas porté atteinte à l'exploitation normale de l'œuvre ni causé de préjudice injus ­
tifié aux intérêts légitimes des titulaires du droit.
 
Article 10.12  
Protection des mesures techniques  
1. Chaque partie prévoit une protection juridique appropriée contre le 
contournement de toute mesure technique efficace, que la personne effectue en sachant, ou en ayant des raisons valables de penser, qu'elle poursuit cet objectif.  ▼
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2. Chaque partie prévoit une protection juridique appropriée contre la 
fabrication, l'importation, la distribution, la vente, la location, la publi ­
cité en vue de la vente ou de la location, ou la possession à des fins commerciales de dispositifs, produits ou composants ou la fourniture de services qui:
 
a) font l'objet d'une promotion, d'une publicité ou d'une commerciali ­
sation, dans le but de contourner la protection;  
b) n'ont qu'un but commercial limité ou une utilisation limitée autre que 
de contourner la protection;  
c) sont principalement conçus, produits, adaptés ou réalisés dans le but 
de permettre ou de faciliter le contournement de la protection;  
de toute mesure technique efficace.  
3. Aux fins du présent accord, on entend par «mesure technique» 
toute technologie, dispositif ou composant qui, dans le cadre normal 
de son fonctionnement, est destiné à empêcher ou à limiter, en ce qui 
concerne les œuvres ou autres objets protégés, les actes non autorisés par le titulaire d'un droit d'auteur ou d'un droit voisin du droit d'auteur prévu par la législation de chaque partie. Les mesures techniques sont réputées efficaces lorsque l'utilisation d'une œuvre protégée, ou celle d'un autre objet protégé, est contrôlée par les titulaires du droit grâce à l'application d'un code d'accès ou d'un procédé de protection, tel que le cryptage, le brouillage ou toute autre transformation de l'œuvre ou de l'objet protégé ou d'un mécanisme de contrôle de copie qui atteint cet objectif de protection.
 
4. Chaque partie peut prévoir des exceptions et des limitations aux 
mesures d'exécution des paragraphes 1 et 2 conformément à sa législa ­
tion et aux accords internationaux pertinents visés à l'article 10.5.  
Article 10.13  
Protection de l'information sur le régime des droits  
1. Chaque partie prévoit une protection juridique appropriée contre 
toute personne qui accomplit sciemment, sans autorisation, l'un des actes suivants:
 
a) supprimer ou modifier toute information relative au régime des droits 
se présentant sous forme électronique; ou  
b) distribuer, importer aux fins de distribution, radiodiffuser, communi ­
quer au public ou mettre à sa disposition des œuvres ou autres objets protégés en vertu du présent accord dont les informations sur le régime des droits se présentant sous forme électronique ont été supprimées ou modifiées sans autorisation,
 
en sachant ou en ayant des raisons valables de penser que, ce faisant, 
elle entraîne, permet, facilite ou dissimule une atteinte à un droit d'au ­
teur ou droit voisin du droit d'auteur prévu par la législation de la partie.  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 83
 
2. Aux fins du présent accord, on entend par «information sur le 
régime des droits» toute information fournie par des titulaires de droits qui permet d'identifier l'œuvre ou autre objet protégé visé par le présent accord, l'auteur ou tout autre titulaire de droits. Cette expres ­
sion désigne aussi les informations sur les conditions et modalités d'uti ­
lisation de l'œuvre ou autre objet protégé ainsi que tout numéro ou code représentant ces informations.
 
3. Le paragraphe 2 s'applique lorsque l'un quelconque de ces 
éléments d'information est joint à la copie ou apparaît en relation 
avec la communication au public d'une œuvre ou d'un objet protégé 
visé par le présent accord.  
Article 10.14  
Disposition transitoire  
La Corée s'acquitte pleinement des obligations énoncées aux articles 
10.6 et 10.7 dans les deux ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.
 
S o u s - s e c t i o n B  
M a r q u e s  
Article 10.15  
Procédure de dépôt  
L'Union européenne et la Corée mettent en place un système de dépôt 
de marques en vertu duquel les raisons d'un refus de déposer une marque sont communiquées par écrit et éventuellement par courriel au demandeur, qui a la possibilité de contester ce refus et d'intenter un recours en justice contre un refus définitif. L'Union européenne et la Corée prévoient également la possibilité, pour une partie intéressée, de soulever des objections à des demandes de dépôt de marques. L'Union européenne et la Corée créent une base de données électronique publique des demandes de dépôt et des dépôts de marques.
 
Article 10.16  
Accords internationaux  
L'Union européenne et la Corée respectent le traité sur le droit des 
marques (1994) et font tous les efforts raisonnables pour respecter le 
traité de Singapour sur le droit des marques (2006).  
Article 10.17  
Exceptions aux droits conférés par une marque  
Chaque partie prévoit l'utilisation loyale de termes descriptifs à titre 
d'exception limitée aux droits conférés par une marque et peut prévoir d'autres exceptions limitées, à condition qu'elles tiennent compte des intérêts légitimes du titulaire de la marque et des tiers.  ▼
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S o u s - s e c t i o n C  
I n d i c a t i o n s g é o g r a p h i q u e s  ( 1 ) ( 2 ) 
Article 10.18  
Reconnaissance d'indications géographiques pour les produits 
agricoles, les produits alimentaires et les vins  
1. Après avoir examiné la loi sur le contrôle de qualité des produits 
agricoles, ainsi que ses modalités d'exécution, en ce qui concerne le dépôt, le contrôle et la protection d'indications géographiques pour les produits agricoles et alimentaires en Corée, l'Union européenne conclut que cette loi est conforme aux éléments énoncés au paragraphe 6.
 
2. Après avoir examiné le règlement (CE) n  o 510/2006 du Conseil, 
ainsi que ses modalités d'exécution, en ce qui concerne le dépôt, le contrôle et la protection des indications géographiques pour les produits agricoles et alimentaires dans l'Union européenne, et le règlement (CE) n
 o 1234/2007 du Conseil portant organisation commune du marché du 
vin, la Corée conclut que ces actes législatifs sont conformes aux dispo ­
sitions du paragraphe 6.  
3. Après avoir examiné un résumé des cahiers des charges des 
produits agricoles et alimentaires correspondant aux indications géogra ­
phiques de Corée énumérées à l'annexe 10-A, qui ont été enregistrées par la Corée en vertu de la loi visée au paragraphe 1, l'Union euro ­
péenne s'engage à protéger les indications géographiques de la Corée énumérées à l'annexe 10-A selon le niveau de protection prévu au présent chapitre.
 
4. Après avoir examiné un résumé des cahiers des charges des 
produits agricoles et alimentaires correspondant aux indications géogra ­
phiques de l'Union européenne énumérées à l'annexe 10-A, qui ont été enregistrées par l'Union européenne en vertu de la législation visée au paragraphe 2, la Corée s'engage à protéger les indications géographiques de l'Union européenne énumérées à l'annexe 10-A selon le niveau de protection prévu au présent chapitre.
 
5. Le paragraphe 3 s'applique aux indications géographiques relatives 
aux vins en ce qui concerne les indications géographiques ajoutées en vertu de l'article 10.24.  ▼
B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 85  
( 1 ) Dans la présente sous-section, on entend par «indication géographique»: 
a) les indications géographiques, appellations d'origine, vins de qualité 
produits dans une région spécifique et vins de table avec indication 
géographique visés dans le règlement (CE) n  o 510/2006 du Conseil du 
20 mars 2006, le règlement (CE) n  o 110/2008 du Parlement européen et 
du Conseil du 15 janvier 2008, le règlement (CEE) n  o 1601/1991 du 
Conseil du 10 juin 1991, le règlement (CE) n  o 1493/1999 du Conseil 
du 17 mai 1999 et le règlement (CE) n  o 1234/2007 du Conseil du 
22 octobre 2007, ou les dispositions remplaçant ces règlements; 
b) les indications géographiques couvertes par la loi coréenne sur le contrôle 
de qualité des produits agricoles (loi n  o 9759 du 9 juin 2009) et la loi 
coréenne sur la taxe sur les alcools (loi n  o 8852 du 29 février 2008). 
( 2 ) La protection d'une indication géographique au titre de la présente 
sous-section ne préjuge pas des autres dispositions du présent accord.
 6. L'Union européenne et la Corée conviennent des éléments suivants 
pour l'enregistrement et le contrôle des indications géographiques visées aux paragraphes 1 et 2:
 
a) un registre répertoriant les indications géographiques protégées sur 
leurs territoires respectifs;  
b) une procédure administrative permettant de vérifier que les indica ­
tions géographiques identifient un produit comme étant originaire d'un territoire, d'une région ou d'une localité de l'une ou l'autre partie, dans les cas où une qualité, réputation ou autre caractéristique 
déterminée du produit peut être attribuée essentiellement à cette 
origine géographique;
 
c) l'obligation, pour une dénomination enregistrée, de correspondre à un 
ou des produits spécifiques pour lesquels est prévu un cahier des charges qui ne peut être modifié qu'au moyen d'une procédure admi ­
nistrative en bonne et due forme;
 
d) des dispositions en matière de contrôle s'appliquant à la production;  
e) des dispositions juridiques prévoyant qu'une dénomination enregistrée 
peut être utilisée par tout opérateur commercialisant le produit agricole ou alimentaire conforme à la spécification correspondante; et
 
f) une procédure d'objection qui permet de tenir compte des intérêts 
légitimes des utilisateurs antérieurs des dénominations, que celles-ci soient protégées sous la forme d'une propriété intellectuelle ou pas.
 
Article 10.19  
Reconnaissance des indications géographiques spécifiques pour les 
vins ( 1 ), les vins aromatisés  ( 2 ) et les spiritueux  ( 3 ) 
1. En Corée, les indications géographiques de l'Union européenne 
figurant à l'annexe 10-B sont protégées pour les produits les utilisant  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 86  
( 1 ) Aux fins de la présente sous-section, on entend par «vins» les produits 
relevant de la catégorie 22.04 du SH et qui: a) sont conformes au règlement (CE) n
 o 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 
2007, au règlement (CE) n  o 606/2009 de la Commission du 10 juillet 2009 
et au règlement (CE) n  o 607/2009 de la Commission du 14 juillet 2009, ou 
à la législation les remplaçant; 
b) sont conformes à la loi coréenne sur le contrôle de qualité des produits 
agricoles (loi n  o 9759 du 9 juin 2009) et à la loi coréenne sur la taxe sur 
les alcools (loi n  o 8852 du 29 février 2008). 
( 2 ) Aux fins de la présente sous-section, on entend par «vins aromatisés» les 
produits relevant de la catégorie 22.05 du SH qui: a) sont conformes au règlement (CEE) n
 o 1601/1991 du Conseil du 10 juin 
1991, ou à la législation le remplaçant; 
b) sont conformes à la loi coréenne sur le contrôle de qualité des produits 
agricoles (loi n  o 9759 du 9 juin 2009) et à la loi coréenne sur la taxe sur 
les alcools (loi n  o 8852 du 29 février 2008). 
( 3 ) Aux fins de la présente sous-section, on entend par «spiritueux» les produits 
relevant de la catégorie 22.08 du SH qui: a) sont conformes au règlement (CE) n
 o 110/2008 du Parlement européen et 
du Conseil du 15 janvier 2008 et au règlement (CEE) n  o 1014/90 de la 
Commission du 24 avril 1990, ou à la législation le remplaçant; 
b) sont conformes à la loi coréenne sur le contrôle de qualité des produits 
agricoles (loi n  o 9759 du 9 juin 2009) et à la loi coréenne sur la taxe sur 
les alcools (loi n  o 8852 du 29 février 2008).
 conformément à la législation de l'Union européenne relative aux indi ­
cations géographiques.  
2. Dans l'Union européenne, les indications géographiques de Corée 
figurant à l'annexe 10-B sont protégées pour les produits les utilisant 
conformément à la législation coréenne relative aux indications géogra ­
phiques.  
Article 10.20  
Droit d'utilisation  
Une dénomination protégée au titre de la présente sous-section peut être 
utilisée par un opérateur commercialisant des produits agricoles, des denrées alimentaires, des vins, des vins aromatisés ou des spiritueux qui sont conformes au cahier des charges correspondant.
 
Article 10.21  
Portée de la protection  
1. Les indications géographiques visées aux articles 10.18 et 10.19 
sont protégées contre:  
a) l'utilisation, dans la désignation ou la présentation d'un produit, de 
tout moyen qui indique ou suggère que le produit en question est originaire d'une région géographique autre que le véritable lieu d'ori ­
gine d'une manière qui induit le public en erreur quant à l'origine géographique du produit;
 
b) toute utilisation d'une indication géographique identifiant un produit 
pour un produit similaire (  1 ), qui n'est pas originaire de la région 
géographique indiquée, et ce, même lorsque l'origine véritable du produit est indiquée ou lorsque l'indication géographique est traduite ou transcrite ou accompagnée de termes tels que «genre», «type», «façon», «imitation» ou d'autres expressions analogues; et
 
c) toute autre utilisation qui constitue un acte de concurrence déloyale 
au sens de l'article 10 bis de la convention de Paris.  
2. Le présent accord ne préjuge en rien du droit de toute personne 
d'utiliser, au cours d'opérations commerciales, son nom ou celui de son prédécesseur en affaires, dès lors que ce nom n'est pas utilisé de manière à induire le consommateur en erreur.  ▼
B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 87  
( 1 ) Pour tous les produits, le terme «produit similaire» est interprété à la lumière 
de l'article 23.1 de l'accord sur les ADPIC concernant l'utilisation d'une 
indication géographique identifiant des vins pour des vins qui ne sont pas 
originaires du lieu indiqué par l'indication géographique en question, ou identifiant des spiritueux pour des spiritueux qui ne sont pas originaires du lieu indiqué par l'indication géographique en question.
 3. Des indications géographiques homonymes des parties sont proté ­
gées à condition qu'elles aient été utilisées en toute bonne foi. Le groupe de travail «Indications géographiques» décide des conditions pratiques d'utilisation permettant de faire la distinction entre les indications géographiques homonymes, compte tenu de la nécessité de traiter les producteurs concernés de manière équitable et de ne pas induire les consommateurs en erreur. Si une indication géographique protégée par le présent accord a pour homonyme une indication géographique d'un 
pays tiers, chaque partie décide des conditions pratiques d'utilisation 
permettant de les distinguer, compte tenu de la nécessité de traiter les producteurs concernés de manière équitable et de ne pas induire les consommateurs en erreur.
 
4. Aucune disposition du présent accord n'oblige l'Union européenne 
ou la Corée à protéger une indication géographique qui n'est pas protégée ou qui cesse de l'être dans son pays d'origine, ou qui est tombée en désuétude dans ce pays.
 
5. La protection d'une indication géographique en vertu du présent 
article ne préjuge en rien de l'usage continu d'une marque demandée, enregistrée ou établie par l'usage, si cette possibilité existe dans la 
législation applicable, sur le territoire d'une partie avant la date de 
dépôt de la demande de protection ou de reconnaissance de l'indication géographique, pour autant qu'aucun motif de nullité ou de déchéance spécifié dans la législation de la partie concernée ne pèse sur cette marque. La date de dépôt de la demande de protection ou de reconnais ­
sance de l'indication géographique est déterminée en vertu de l'ar ­
ticle 10.23, paragraphe 2.
 
Article 10.22  
Mise en œuvre de la protection  
Les parties mettent en œuvre la protection fournie par les articles 10.18 
à 10.23 de leur propre initiative par une intervention appropriée de leurs 
autorités. Elles mettent également en œuvre une telle protection à la 
demande d'une partie intéressée.  
Article 10.23  
Rapport avec les marques  
1. Le dépôt d'une marque correspondant à l'une des situations visées 
à l'article 10.21, paragraphe 1, en rapport avec une indication géogra ­
phique protégée pour des produits similaires est refusé ou invalidé par les parties, à condition qu'une demande de dépôt de ladite marque ait été soumise après la date de dépôt de la demande de protection ou de reconnaissance de l'indication géographique sur le territoire concerné.
 
2. Aux fins du paragraphe 1:  
a) pour les indications géographiques visées aux articles 10.18 et 10.19, 
la date de demande de protection ou de reconnaissance est la date à laquelle le présent accord entre en vigueur; et  ▼
B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 88
 
b) pour les indications géographiques visées à l'article 10.24, la date de 
la demande de protection ou de reconnaissance est la date à laquelle la demande d'une partie est reçue par l'autre partie.
 
Article 10.24  
Ajout d'indications géographiques à protéger  ( 1 ) 
1. L'Union européenne et la Corée conviennent d'ajouter des indica ­
tions géographiques à protéger aux annexes 10-A et 10-B selon la procédure définie à l'article 10.25.
 
2. L'Union européenne et la Corée conviennent de traiter, sans retard 
indu, les demandes soumises par l'autre partie en vue d'ajouter aux annexes des indications géographiques à protéger.
 
3. Une dénomination peut ne pas être enregistrée en tant qu'indica ­
tion géographique si elle est en conflit avec le nom d'une variété végé ­
tale, y compris de raisin, ou d'une race animale et qu'elle est de ce fait susceptible d'induire le consommateur en erreur quant à la véritable origine du produit.
 
Article 10.25  
Groupe de travail «Indications géographiques»  
1. Le groupe de travail «Indications géographiques» créé en applica ­
tion de l'article 15.3, paragraphe 1, (Groupes de travail) se réunit, ainsi qu'il en est convenu d'un commun accord ou à la demande d'une partie, dans le but d'intensifier la coopération entre les parties et le dialogue sur les indications géographiques. Le groupe de travail peut formuler des recommandations et adopter des décisions par consensus.
 
2. Le lieu de la réunion alterne entre les parties. Le groupe de travail 
se réunit à une date, en un lieu et selon des modalités (y compris, le cas échéant, par vidéoconférence) fixés d'un commun accord par les parties, 
au plus tard 90 jours après le dépôt de la demande.
 
3. Le groupe de travail peut décider:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 89  
( 1 ) Si une proposition émane de: 
a) la Corée pour un produit originaire relevant de la législation de l'Union 
européenne visée à l'article 10.18, paragraphe 2, et dans les notes de bas 
de page de l'article 10.19; 
b) l'Union européenne pour un produit originaire relevant de la législation 
coréenne visée à l'article 10.18, paragraphe 1, et dans les notes de bas de page de l'article 10.19; 
afin d'ajouter au présent accord un nom d'origine qui a été reconnu par une partie en tant qu'indication géographique au sens de l'article 22.1 de l'accord 
sur les ADPIC par des législations des parties autres que celles visées aux 
articles 10.18, paragraphes 1 et 2, et aux notes de bas de page de l'ar ­
ticle 10.19, les parties conviennent de déterminer si l'indication géographique peut être ajoutée au présent accord en application de la présente sous-section.
 a) de modifier les annexes 10-A et 10-B pour y ajouter des indications 
géographiques individuelles de l'Union européenne ou de Corée qui, après avoir été soumises à la procédure prévue à l'article 10.18, paragraphes 3 et 4, selon le cas, sont également considérées par l'autre partie comme constituant des indications géographiques et sont protégées sur le territoire de cette autre partie;
 
b) de modifier (  1 ) les annexes au point a) pour y supprimer les indica ­
tions géographiques individuelles qui cessent d'être protégées dans la partie d'origine (
 2 ) ou qui, conformément à la législation applicable, 
ne satisfont plus aux conditions requises pour être considérées comme indication géographique dans l'autre partie; et
 
c) d'établir qu'une référence à une législation dans le présent accord 
doit être considérée comme renvoyant à cette législation telle que modifiée, remplacée et en vigueur à une date précise après l'entrée en vigueur du présent accord.
 
4. Le groupe de travail assure également le bon fonctionnement de la 
présente sous-section et peut examiner toute question liée à sa mise en œuvre et à son fonctionnement. Il est notamment chargé:
 
a) d'échanger des informations sur les nouvelles mesures législatives et 
de politiques en matière d'indications géographiques;  
b) d'échanger des informations sur les indications géographiques indivi ­
duelles aux fins de leur éventuelle protection conformément au présent accord; et
 
c) d'échanger des informations afin d'optimiser le fonctionnement du 
présent accord.  
5. Le groupe de travail peut discuter de toutes questions d'intérêt 
mutuel dans le domaine des indications géographiques.  
Article 10.26  
Demandes individuelles de protection d'indications géographiques  
Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent sans préjudice 
du droit de solliciter la reconnaissance et la protection d'une indication géographique en vertu de la législation concernée de l'Union européenne ou de la Corée.  ▼
B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 90  
( 1 ) Il s'agit de modifier l'indication géographique en tant que telle, y compris la 
désignation et la catégorie du produit. Il incombe à la seule partie d'où provient l'indication géographique de modifier le cahier des charges visé à l'article 10.18, paragraphes 3 et 4, ou de modifier les organes chargés des 
activités de contrôle visés à l'article 10.18, paragraphe 6, point d). Ces modi ­
fications peuvent être communiquées à titre d'information. 
(
 2 ) Il appartient uniquement à la partie d'où provient l'indication géographique de 
décider de cesser de la protéger.
 S o u s - s e c t i o n D  
D e s s i n s e t m o d è l e s  
Article 10.27  
Protection des dessins et modèles déposés  
1. L'Union européenne et la Corée prennent des dispositions pour 
protéger les dessins ou modèles créés de manière indépendante, qui sont nouveaux et originaux ou qui ont un caractère individuel (
 1 ). 
2. Cette protection est assurée par l'enregistrement du dessin ou du 
modèle et confère à son bénéficiaire des droits exclusifs en conformité avec les dispositions de la présente sous-section.
 
Article 10.28  
Droits conférés par l'enregistrement  
Le titulaire d'un dessin ou modèle protégé a le droit d'empêcher des 
tiers, agissant sans son consentement, au moins de fabriquer, proposer à 
la vente, vendre, importer, exporter ou utiliser des articles portant ou 
incorporant le dessin ou modèle protégé lorsque de tels actes sont entrepris à des fins commerciales, sont indûment préjudiciables à l'ex ­
ploitation normale du dessin ou modèle ou ne sont pas compatibles avec des pratiques commerciales loyales.
 
Article 10.29  
Protection conférée à une apparence non enregistrée  
L'Union européenne et la Corée prévoient les moyens juridiques de 
prévenir l'utilisation de l'apparence non enregistrée d'un produit, unique ­
ment si l'utilisation contestée résulte d'une copie de l'apparence non enregistrée dudit produit (
 2 ). Cette utilisation recouvre au moins la 
présentation, l'importation ou l'exportation d'articles (  3 ). ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 91  
( 1 ) La Corée considère qu'un dessin ou modèle n'est pas nouveau si une version 
identique ou similaire est connue du public ou s'il a été créé publiquement avant le dépôt d'une demande d'enregistrement. La Corée considère que des dessins ou modèles ne sont pas originaux s'ils ont pu être aisément créés à 
partir de la combinaison de dessins ou modèles connus du public ou conçus 
publiquement avant le dépôt de la demande d'enregistrement. L'Union euro ­
péenne considère qu'un dessin ou modèle n'est pas nouveau si un dessin ou modèle identique a été rendu public avant la date de dépôt d'un dessin ou modèle enregistré ou avant la date de divulgation d'un dessin ou modèle non enregistré. L'Union européenne considère un dessin ou modèle comme n'ayant pas un caractère individuel si l'impression générale qu'il produit sur 
un utilisateur avisé n'est pas différente de l'impression produite sur le même 
utilisateur par un dessin ou modèle quelconque divulgué au public. 
(
 2 ) Aux fins du présent article, l'Union européenne et la Corée considèrent que 
les termes «dessin ou modèle non enregistré» et «apparence non enregistrée» ont la même signification. Les conditions requises pour la protection d'un «dessin ou modèle non enregistré» ou d'une «apparence non enregistrée» sont prévues par: 
a) en ce qui concerne la Corée, la loi sur la lutte contre la concurrence 
déloyale et la protection du secret commercial (loi n
 o 8767 du 21 décembre 
2007); et 
b) en ce qui concerne l'Union européenne, le règlement (CE) n  o 6/2002 du 
Conseil du 12 décembre 2001 sur les dessins ou modèles communautaires, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n
 o 1891/2006 du Conseil du 
18 décembre 2006. 
( 3 ) Aux fins du présent article, l'Union européenne considère que le terme «pré ­
sentation» signifie «offre» ou «mise sur le marché» et la Corée considère qu'il signifie «cession, location ou exposition en vue d'une cession ou d'une loca ­
tion».
 Article 10.30  
Durée de la protection  
1. La durée de la protection prévue sur le territoire des parties après 
enregistrement est d'au moins 15 ans.  
2. La durée de la protection prévue dans l'Union européenne et en 
Corée pour une apparence non enregistrée est d'au moins trois ans.  
Article 10.31  
Exceptions  
1. L'Union européenne et la Corée peuvent prévoir des exceptions 
limitées à la protection des dessins et modèles, à condition que celles-ci ne portent pas atteinte de manière injustifiée à l'exploitation normale de dessins ou modèles protégés ni ne causent un préjudice injustifié aux intérêts légitimes du titulaire du dessin ou modèle protégé, compte tenu des intérêts légitimes des tiers.
 
2. La protection d'un dessin ou modèle ne s'étend pas à des dessins 
ou modèles qui ont été dictés essentiellement par des considérations techniques ou fonctionnelles.
 
3. Le droit sur un dessin ou modèle ne peut subsister pour un dessin 
ou modèle contraire à la politique publique ou aux principes de moralité établis.
 
Article 10.32  
Rapport avec le droit d'auteur  
Un dessin ou modèle protégé par un droit ayant fait l'objet d'un enregis ­
trement dans l'Union européenne ou en Corée, conformément aux dispo ­
sitions de la présente sous-section, bénéficie également de la protection accordée par la législation sur le droit d'auteur applicable sur le territoire des parties à partir de la date à laquelle le dessin ou modèle a été créé ou fixé sous une forme quelconque (
 1 ). 
S o u s - s e c t i o n E  
B r e v e t s  
Article 10.33  
Accord international  
Les parties s'efforcent raisonnablement de respecter les articles 1  er à 16 
du traité sur le droit des brevets (2000).  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 92  
( 1 ) La protection d'un dessin ou modèle en vertu de la législation sur le droit 
d'auteur n'est pas automatiquement accordée; elle ne l'est que si un dessin ou modèle remplit les conditions pour bénéficier d'une protection conformément à la législation sur le droit d'auteur.
 Article 10.34  
Brevets et santé publique  
1. Les parties reconnaissent l'importance de la déclaration relative à 
l'accord sur les ADPIC et à la santé publique adoptée le 14 novembre 2001 (ci-après la «déclaration de Doha») par la conférence ministérielle de l'OMC. Les parties ont la faculté d'invoquer cette déclaration pour toute interprétation ou mise en œuvre des droits et obligations visés à la présente sous-section.
 
2. Les parties respectent la décision du Conseil général de l'OMC du 
30 août 2003 visée au paragraphe 6 de la déclaration de Doha, ainsi que le protocole visant à modifier l'accord sur les ADPIC, établi à Genève le 6 décembre 2005, et contribuent à leur mise en œuvre.
 
Article 10.35  
Prolongation de la durée de validité des droits conférés par un 
brevet  
1. Les parties reconnaissent que les produits pharmaceutiques (  1 ) et 
les produits phytopharmaceutiques (  2 ) protégés par un brevet sur leur 
territoire sont soumis à une procédure administrative d'autorisation ou d'enregistrement avant d'être mis sur le marché.
 
2. Les parties prennent des dispositions pour prolonger, à la demande 
du titulaire du brevet, la durée de validité des droits conférés par la protection du brevet afin de compenser le titulaire du brevet pour tout raccourcissement de la période d'effet dudit brevet résultant de la première autorisation de mise du produit sur leurs marchés respectifs. La prolongation de la durée des droits conférés par le brevet ne peut excéder cinq ans (
 3 ). ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 93  
( 1 ) Tels que définis à l'annexe 2-D (Produits pharmaceutiques et dispositifs 
médicaux). 
( 2 ) Les produits phytopharmaceutiques, sous la forme dans laquelle ils sont livrés 
à l'utilisateur, sont composés de substances actives, phytoprotecteurs ou synergistes, ou en contiennent et sont destinés à l'un des usages suivants: 
a) protéger les végétaux ou les produits végétaux contre tous les organismes 
nuisibles ou prévenir l'action de ceux-ci, sauf si ces produits sont censés être utilisés principalement pour des raisons d'hygiène plutôt que pour la protection des végétaux ou des produits végétaux; 
b) exercer une action sur les processus vitaux des végétaux, telles les subs ­
tances, autres que les substances nutritives, exerçant une action sur leur croissance; 
c) assurer la conservation des produits végétaux, pour autant que ces subs ­
tances ou produits ne fassent pas l'objet de dispositions UE particulières concernant les agents conservateurs; 
d) détruire les végétaux ou les parties de végétaux indésirables, à l'exception 
des algues à moins que les produits ne soient appliqués sur le sol ou l'eau pour protéger les végétaux; 
e) freiner ou prévenir une croissance indésirable des végétaux, à l'exception 
des algues à moins que les produits ne soient appliqués sur le sol ou l'eau 
pour protéger les végétaux. 
(
 3 ) Sans préjudice d'une éventuelle prolongation pour usage pédiatrique, si les 
parties le prévoient.
 Article 10.36  
Protection des données communiquées en vue de l'obtention d'une 
autorisation de mise sur le marché pour des produits 
pharmaceutiques  ( 1 ) 
1. Les parties garantissent la confidentialité, la non-divulgation et la 
non-utilisation des données communiquées en vue de l'obtention d'une autorisation de mise sur le marché d'un produit pharmaceutique.
 
2. À cette fin, les parties s'assurent, dans leur législation respective, 
que les données visées à l'article 39 de l'accord sur les ADPIC concer ­
nant la sécurité et l'efficacité, communiquées pour la première fois par un demandeur en vue d'obtenir une autorisation de mise sur le marché d'un nouveau produit pharmaceutique sur le territoire des parties respec ­
tives, ne sont pas utilisées pour l'octroi d'une autre autorisation de mise sur le marché d'un produit pharmaceutique, à moins que la preuve ne 
soit apportée que le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché a 
explicitement consenti à ce que ces données soient utilisées.
 
3. La période de protection des données est de cinq ans au minimum, 
à compter de la date d'obtention de la première autorisation de mise sur le marché sur le territoire de l'une des parties.
 
Article 10.37  
Protection des données communiquées en vue de l'obtention d'une 
autorisation de mise sur le marché pour des produits 
phytopharmaceutiques  
1. Les parties fixent les conditions de sécurité et d'efficacité avant d'au ­
toriser la mise sur leurs marchés respectifs de produits phytopharmaceutiques.
 
2. Les parties s'assurent que les rapports d'essais et d'études ou les 
informations fournies pour la première fois par un demandeur en vue d'obtenir une autorisation de mise sur le marché d'un produit phytophar ­
maceutique ne sont pas utilisés par des tiers ou par les autorités compé ­
tentes au profit d'une autre personne cherchant à obtenir une autorisation de mise sur le marché pour un produit phytopharmaceutique, à moins que la preuve ne soit apportée que le premier demandeur a explicite ­
ment consenti à ce que ces données soient utilisées. Cette protection est ci-après dénommée «protection des données».
 
3. La période de protection des données est de dix ans au minimum à 
compter de la date d'obtention de la première autorisation de marché sur le territoire des parties respectives.
 
Article 10.38  
Mise en œuvre  
Les parties prennent les mesures qui s'imposent pour garantir la pleine 
efficacité de la protection prévue dans la présente sous-section, coopèrent activement et participent à un dialogue constructif à cette fin.  ▼
B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 94  
( 1 ) Tels que définis à l'annexe 2-D (Produits pharmaceutiques et dispositifs 
médicaux).
 S o u s - s e c t i o n F  
A u t r e s d i s p o s i t i o n s  
Article 10.39  
Variétés végétales  
Chaque partie prend des dispositions pour assurer la protection des 
variétés végétales et respecter la convention internationale pour la protection des obtentions végétales (1991).
 
Article 10.40  
Ressources génétiques, savoirs traditionnels et folklore  
1. Sous réserve de leur législation, les parties respectent, préservent 
et maintiennent les connaissances, les innovations et les pratiques des communautés autochtones et locales incarnant leurs styles de vie tradi ­
tionnels et présentant un intérêt pour la conservation et l'usage durable de la diversité biologique. Elles en favorisent l'application élargie avec l'approbation et le concours des détenteurs de ces connaissances, inno ­
vations et pratiques et encouragent à assurer le partage équitable des avantages découlant de l'utilisation desdites connaissances, innovations et pratiques.
 
2. Les parties conviennent de procéder régulièrement à des échanges 
de vues et d'informations dans le contexte de discussions multilatérales pertinentes:
 
a) au sein de l'OMPI, sur les questions traitées dans le cadre du comité 
intergouvernemental sur les ressources génétiques, les savoirs tradi ­
tionnels et le folklore;  
b) au sein de l'OMC, sur les questions touchant aux rapports entre 
l'accord sur les ADPIC, la convention sur la diversité biologique 
(ci-après la «CDB») et la protection des savoirs traditionnels et du folklore; et
 
c) dans le cadre de la CDB, sur les questions touchant au régime 
international sur l'accès aux ressources génétiques et au partage des avantages.
 
3. À l'issue des discussions multilatérales pertinentes visées au para ­
graphe 2, les parties conviennent de revoir, à la demande de l'une d'entre elles, le présent article au sein du comité «Commerce» à la lumière des résultats et conclusions de ces discussions. Le comité «Commerce» peut adopter toute décision nécessaire pour donner suite aux résultats du réexamen.
 
SECTION C  
Respect des droits de propriété intellectuelle  
Article 10.41  
Obligations générales  
1. Les parties réaffirment l'engagement qu'elles ont pris en vertu de 
l'accord sur les ADPIC, notamment dans sa partie III, et s'assurent que  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 95
 
les mesures, procédures et réparations complémentaires suivantes sont 
prévues par leur législation afin de permettre de lutter efficacement contre tout acte qui porterait atteinte aux droits de propriété (
 1 ) intellec­
tuelle couverts par le présent accord.  
2. Ces mesures, procédures et réparations:  
a) comprennent des mesures correctives rapides destinées à prévenir 
toute atteinte et des mesures correctives qui constituent un moyen de dissuasion contre toute atteinte ultérieure;
 
b) sont justes et équitables;  
c) ne sont pas inutilement compliquées ou coûteuses ou n'impliquent 
pas des délais déraisonnables ou des retards injustifiés; et  
d) sont efficaces, proportionnées et dissuasives, et appliquées de 
manière à empêcher la création d'obstacles au commerce légitime 
et à prévoir des garanties contre leur abus.  
Article 10.42  
Personnes en droit de recourir aux dispositions de protection  
Chaque partie reconnaît qu'ont qualité pour demander l'application des 
mesures, procédures et réparations visées à la présente section et à la partie III de l'accord sur les ADPIC:
 
a) les titulaires de droits de propriété intellectuelle, conformément aux 
dispositions de la législation applicable;  
b) toutes les autres personnes autorisées à utiliser ces droits, notamment 
les détenteurs de licences, dans la mesure où les dispositions de la 
législation applicable le permettent et conformément à celles-ci;  
c) les organismes de gestion collective des droits de propriété intellec ­
tuelle régulièrement reconnus comme ayant qualité pour représenter des titulaires de droits de propriété intellectuelle, dans la mesure où les dispositions de la législation applicable le permettent et confor ­
mément à celles-ci; et
 
d) toute fédération ou association ayant qualité et autorité pour faire 
valoir ces droits, dans la mesure où les dispositions de la législation applicable le permettent et conformément à celles-ci.
 
S o u s - s e c t i o n A  
M e s u r e s , p r o c é d u r e s e t m e s u r e s c o r r e c t i v e s 
c i v i l e s  
Article 10.43  
Éléments de preuve  
Chaque partie prend les mesures nécessaires, en cas d'atteinte à un droit 
de propriété intellectuelle commise à l'échelle commerciale, pour  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 96  
( 1 ) Tels que définis à l'article 10.2, paragraphe 2, points a) à h).
 habiliter les autorités judiciaires compétentes à ordonner, le cas échéant, 
sur requête d'une partie, la communication de documents bancaires, financiers ou commerciaux qui se trouvent sous le contrôle de la partie adverse, sous réserve que la protection des renseignements confi ­
dentiels soit assurée.
 
Article 10.44  
Mesures provisoires de conservation des preuves  
1. Chaque partie veille à ce qu'avant même l'engagement d'une action 
au fond, les autorités judiciaires compétentes puissent, sur requête d'une partie ayant présenté des éléments de preuve raisonnablement accessi ­
bles pour étayer ses allégations selon lesquelles il a été porté atteinte à son droit de propriété intellectuelle ou qu'une telle atteinte est immi ­
nente, ordonner des mesures provisoires rapides et efficaces pour conserver les éléments de preuve pertinents, au regard de l'atteinte allé ­
guée, sous réserve que la protection des renseignements confidentiels soit assurée.
 
2. Chaque partie peut prévoir que de telles mesures comprennent la 
description détaillée, avec ou sans prélèvement d'échantillons, ou la 
saisie réelle des marchandises litigieuses et, dans les cas appropriés, 
des matériels et instruments utilisés pour produire ou distribuer ces marchandises, ainsi que les documents s'y rapportant. Ces mesures sont prises, si nécessaire sans que l'autre partie soit entendue, en parti ­
culier lorsque tout retard est de nature à causer un préjudice irréparable au titulaire du droit ou lorsqu'il existe un risque démontrable de destruc ­
tion des éléments de preuve.
 
Article 10.45  
Droit d'information  
1. Chaque partie veille à ce que, dans le cadre d'une action au civil 
relative à une atteinte à un droit de propriété intellectuelle et en réponse à une demande justifiée et proportionnée du requérant, les autorités 
judiciaires compétentes soient habilitées à ordonner que des informa ­
tions sur l'origine et les réseaux de distribution des marchandises ou des services qui portent atteinte à un droit de propriété intellectuelle soient fournies par le contrevenant et/ou par toute autre personne partie à un litige ou témoin dans ce litige.
 
a) L'expression «toute autre personne» dans le présent paragraphe 
désigne toute personne qui:  
i) a été trouvée en possession des marchandises contrefaisantes à 
l'échelle commerciale;  
ii) a été trouvée en train d'utiliser les services contrefaisants à 
l'échelle commerciale;  
iii) a été trouvée en train de fournir, à l'échelle commerciale, des 
services utilisés dans des activités contrefaisantes; ou  
iv) a été signalée, par la personne visée dans le présent alinéa, 
comme intervenant dans la production, la fabrication ou la distri ­
bution des marchandises ou la fourniture des services.  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 97
 
b) Les informations comprennent, selon le cas:  
i) les nom et adresse des producteurs, fabricants, distributeurs, four ­
nisseurs et autres détenteurs antérieurs des marchandises ou des services, ainsi que des grossistes destinataires et des détaillants; ou
 
ii) des renseignements sur les quantités produites, fabriquées, livrées, 
reçues ou commandées, ainsi que sur le prix obtenu pour les 
marchandises ou services en question.  
2. Le présent article s'applique sans préjudice d'autres dispositions 
légales qui:  
a) accordent au titulaire le droit de recevoir une information plus éten ­
due; 
b) régissent l'utilisation, au civil ou au pénal, des informations commu ­
niquées en vertu du présent article;  
c) régissent la responsabilité pour abus du droit d'information;  
d) donnent la possibilité de refuser de fournir des informations qui 
contraindraient la personne visée au paragraphe 1 à admettre sa propre participation ou celle de proches parents à une atteinte à un droit de propriété intellectuelle; ou
 
e) régissent la protection de la confidentialité des sources d'information 
ou le traitement des données à caractère personnel.  
Article 10.46  
Mesures provisoires et conservatoires  
1. Chaque partie veille à ce que les autorités judiciaires puissent, à la 
demande du requérant, rendre une ordonnance de référé visant à prévenir toute atteinte imminente à un droit de propriété intellectuelle ou à interdire, à titre provisoire et sous réserve, le cas échéant, du paiement d'une astreinte lorsque la législation interne le prévoit, la poursuite de l'atteinte présumée ou à subordonner celle-ci à la constitu ­
tion de garanties destinées à assurer l'indemnisation du titulaire du droit de propriété intellectuelle. Une ordonnance de référé peut également être rendue à l'encontre d'un intermédiaire (
 1 ) dont les services sont utilisés 
par un tiers pour porter atteinte à un droit d'auteur, un droit voisin, une marque ou une indication géographique.
 
2. Une ordonnance de référé peut également être rendue pour 
ordonner la saisie ou la remise des marchandises qui sont soupçonnées de porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle, afin d'empêcher leur introduction ou leur circulation dans les circuits commerciaux.  ▼
B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 98  
( 1 ) Aux fins du présent paragraphe, la définition du terme «intermédiaire» est 
déterminée par la législation de chaque partie, mais comprend les personnes 
qui livrent ou distribuent des marchandises portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle, le cas échéant également les fournisseurs de services en ligne.
 3. Dans le cas d'une atteinte commise à l'échelle commerciale, 
chaque partie veille à ce que les autorités judiciaires compétentes puis ­
sent ordonner, si la partie lésée justifie de circonstances susceptibles de compromettre le recouvrement des dommages-intérêts, la saisie conser ­
vatoire des biens mobiliers et immobiliers du contrevenant supposé, y compris le blocage de ses comptes bancaires et autres avoirs.
 
Article 10.47  
Mesures correctives  
1. Chaque partie veille à ce que les autorités judiciaires compétentes 
puissent ordonner, à la demande du requérant et sans préjudice des éventuels dommages-intérêts dus au titulaire du droit de propriété intel ­
lectuelle en raison de l'atteinte, et sans dédommagement d'aucune sorte, la destruction de marchandises dont elles auront constaté qu'elles portent atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou toutes autres mesures visant à les retirer définitivement des circuits commerciaux. Le cas échéant, les autorités judiciaires compétentes peuvent également ordonner la destruction de matériaux et instruments ayant principale ­
ment servi à la création ou à la fabrication de ces marchandises.
 
2. Les autorités judiciaires ordonnent que ces mesures soient mises 
en œuvre aux frais du contrevenant, à moins que des raisons particu ­
lières ne s'y opposent.  
3. Lors de l'examen d'une demande de mesures correctives, il est 
tenu compte du fait qu'il doit y avoir proportionnalité de la gravité de l'atteinte et des mesures correctives ordonnées, ainsi que des intérêts des tiers.
 
Article 10.48  
Injonctions  
1. Chaque partie veille à ce que, lorsqu'une décision de justice a été 
prise constatant une atteinte à un droit de propriété intellectuelle, les autorités judiciaires puissent rendre, à l'encontre du contrevenant, une injonction visant à interdire la poursuite de cette atteinte.
 
2. Lorsque la loi le prévoit, le non-respect d'une injonction est, le cas 
échéant, passible d'une astreinte, destinée à en assurer l'exécution. Chaque partie veille également à ce que les titulaires de droits de 
propriété intellectuelle puissent demander une injonction à l'encontre 
des intermédiaires (
 1 ) dont les services sont utilisés par un tiers pour 
porter atteinte à des droits d'auteurs, des droits voisins, des marques ou des indications géographiques.  ▼
B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 99  
( 1 ) Aux fins du présent paragraphe, la définition du terme «intermédiaire» est 
déterminée par la législation de chaque partie, mais comprend les personnes 
qui livrent ou distribuent des marchandises portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle, le cas échéant également les fournisseurs de services en ligne.
 Article 10.49  
Autres mesures  
Chaque partie peut habiliter les autorités judiciaires compétentes, dans 
des cas appropriés et sur requête de la personne passible des mesures visées à l'article 10.47 ou 10.48, à ordonner le paiement à la partie lésée d'une réparation pécuniaire se substituant à l'application des mesures prévues auxdits articles si cette personne a agi de manière non inten ­
tionnelle et sans négligence, si l'exécution des mesures en question entraînerait pour elle un dommage disproportionné et si le versement d'une réparation pécuniaire à la partie lésée paraît raisonnablement satisfaisant.
 
Article 10.50  
Dommages-intérêts  
1. Chaque partie veille à ce que, lorsqu'elles fixent des dommages- 
intérêts, les autorités judiciaires:  
a) prennent en considération tous les aspects appropriés, tels que les 
conséquences économiques négatives, notamment le manque à gagner, subies par la partie lésée, les bénéfices injustement réalisés par le contrevenant et, dans les cas appropriés, des facteurs non économiques tels que le préjudice moral causé au titulaire du droit;
 
b) puissent décider, dans les cas appropriés et au lieu d'appliquer le 
point a), de fixer un montant forfaitaire de dommages-intérêts sur la base d'éléments tels que, au moins, le montant des redevances ou des droits qui auraient été dus si le contrevenant avait demandé l'autori ­
sation d'utiliser le droit de propriété intellectuelle en question.
 
2. Lorsque le contrevenant s'est livré à une activité contrefaisante à 
son insu ou sans avoir de motifs raisonnables de le savoir, les parties peuvent habiliter les autorités judiciaires à ordonner le recouvrement des bénéfices ou le versement de dommages-intérêts susceptibles d'être préé ­
tablis.
 
3. Dans une procédure judiciaire civile, chaque partie peut, au moins 
pour ce qui est des œuvres, phonogrammes, interprétations et exécutions protégés par un droit d'auteur ou des droits voisins, et en cas de contre ­
façon de marque, établir des dommages-intérêts ou maintenir des dommages-intérêts préétablis, qui sont disponibles au moment de la désignation du titulaire du droit.
 
Article 10.51  
Frais de justice  
Chaque partie veille à ce que les frais de justice raisonnables et propor ­
tionnés et les autres dépens exposés par la partie ayant obtenu gain de cause soient en règle générale supportés par la partie qui succombe, à moins que l'équité ne le permette pas.  ▼
B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 100
 
Article 10.52  
Publication des décisions judiciaires  
En cas d'atteinte à un droit de propriété intellectuelle, chaque partie 
veille à ce que les autorités judiciaires puissent le cas échéant ordonner, à la demande du requérant et aux frais du contrevenant, des mesures appropriées en vue de la diffusion de l'information concernant la déci ­
sion, y compris son affichage et sa publication intégrale ou partielle. Chaque partie peut prévoir des mesures supplémentaires de publicité adaptées aux circonstances particulières, y compris une publicité de grande ampleur.
 
Article 10.53  
Présomption de la qualité d'auteur ou de titulaire du droit  
Dans une procédure civile concernant un droit d'auteur ou des droits 
voisins, chaque partie prend les dispositions nécessaires pour qu'il soit présumé, jusqu'à preuve du contraire, que la personne ou l'entité dont le nom apparaît de manière usuelle en tant qu'auteur ou titulaire du droit voisin de l'ouvrage ou de l'objet est le titulaire désigné du droit proté ­
geant ledit ouvrage ou objet.
 
S o u s - s e c t i o n B  
R é p r e s s i o n p é n a l e  
Article 10.54  
Portée de la répression pénale  
Chaque partie prévoit des procédures pénales et des sanctions applica ­
bles au moins pour les actes délibérés de contrefaçon de marque ou de piratage portant atteinte à un droit d'auteur ou à des droits voisins (
 1 ), 
commis à une échelle commerciale.  
Article 10.55  
Contrefaçons d'indications géographiques et de dessins ou modèles  
Sous réserve de son droit constitutionnel ou de sa législation interne, 
chaque partie envisage d'adopter des mesures en vue d'établir la respon ­
sabilité pénale en cas de contrefaçon d'indications géographiques et de dessins ou modèles.
 
Article 10.56  
Responsabilité des personnes morales  
1. Chaque partie adopte les mesures nécessaires, dans le respect de 
ses principes juridiques, afin d'établir la responsabilité des personnes morales dans les cas d'infraction visés à l'article 10.54.  ▼
B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 101  
( 1 ) Le terme «droits voisins» est défini par chaque partie conformément à ses 
obligations internationales.
 2. Cette responsabilité ne préjuge pas de la responsabilité pénale des 
personnes physiques ayant commis les infractions pénales.  
Article 10.57  
Complicité  
Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent à la complicité 
dans les cas d'infraction visés à l'article 10.54.  
Article 10.58  
Saisie  
En ce qui concerne les infractions visées à l'article 10.54, chaque partie 
prend des dispositions pour que ses autorités compétentes aient le pouvoir d'ordonner, en cas de soupçon de contrefaçon d'une marque ou d'atteinte à un droit d'auteur, la saisie des marchandises litigieuses, de tous matériaux et instruments ayant principalement servi à commettre l'infraction présumée, les éléments de preuve documentaires y relatifs et tout avoir tiré ou obtenu, directement ou indirectement, de l'activité litigieuse.
 
Article 10.59  
Sanctions  
En ce qui concerne les infractions visées à l'article 10.54, chaque partie 
prévoit des sanctions, comprenant des peines d'emprisonnement et/ou des amendes, qui sont efficaces, proportionnées et dissuasives.
 
Article 10.60  
Confiscation  
1. En ce qui concerne les infractions visées à l'article 10.54, chaque 
partie prend des dispositions pour que ses autorités compétentes aient le 
pouvoir d'ordonner la confiscation et/ou la destruction de toutes marchandises de marque contrefaites et de toutes marchandises portant atteinte à un droit d'auteur, de tous matériaux et instruments ayant principalement servi à la création de ces marchandises et des avoirs qui ont été tirés ou obtenus, directement ou indirectement, de l'activité litigieuse.
 
2. Chaque partie veille à ce que les marchandises de marque contre ­
faites et les marchandises portant atteinte au droit d'auteur qui ont été confisquées en vertu du présent article, si elles ne sont pas détruites, soient écartées des circuits commerciaux, à condition qu'elles ne soient pas dangereuses pour la santé et la sécurité des personnes.
 
3. Chaque partie veille en outre à ce que la confiscation et la destruc ­
tion en application du présent article s'effectuent sans indemnisation d'aucune sorte du défendeur.  ▼
B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 102
 
4. Chaque partie peut prendre des dispositions pour que ses autorités 
judiciaires aient le pouvoir d'ordonner la confiscation d'avoirs d'une valeur correspondant à ceux tirés ou obtenus directement ou indirecte ­
ment de l'activité litigieuse.
 
Article 10.61  
Droits des tiers  
Chaque partie veille à ce que les droits des tiers soient dûment protégés 
et garantis.  
S o u s - s e c t i o n C  
R e s p o n s a b i l i t é d e s f o u r n i s s e u r s d e s e r v i c e s e n 
l i g n e  
Article 10.62  
Responsabilité des fournisseurs de services en ligne  ( 1 ) 
Les parties reconnaissent que les services d'intermédiaires peuvent être 
utilisés par des tiers pour des activités portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle. Afin d'assurer la libre circulation des services d'information et, dans le même temps, de faire respecter les droits de propriété intellectuelle dans l'environnement numérique, chaque partie prévoit les mesures énoncées aux articles 10.63 à 10.66 concernant les fournisseurs de services intermédiaires lorsqu'ils ne sont en aucun cas impliqués dans l'information transmise.
 
Article 10.63  
Responsabilité des fournisseurs de services en ligne: «simple 
transport»  
1. En cas de fourniture d'un service de la société de l'information 
consistant à transmettre, sur un réseau de communication, des informa ­
tions fournies par un destinataire du service ou à fournir un accès au réseau de communication, les parties veillent à ce que le fournisseur de services ne soit pas responsable des informations transmises, à condition que le fournisseur:
 
a) ne soit pas à l'origine de la transmission;  
b) ne sélectionne pas le destinataire de la transmission; et  
c) ne sélectionne et ne modifie pas les informations faisant l'objet de la 
transmission.  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 103  
( 1 ) Aux fins de la fonction visée à l'article 10.63, on entend par «fournisseur de 
services» un fournisseur de services de transmission, de routage ou de connexions pour des communications numériques en ligne, sans modification 
de leur contenu, entre des points précisés par l'utilisateur du matériel de son 
choix. De même, aux fins des fonctions visées aux articles 10.64 et 10.65, on entend par «fournisseur de services» un fournisseur ou opérateur d'installa ­
tions pour des services en ligne ou pour l'accès au réseau.
 2. Les activités de transmission et de fourniture d'accès visées au 
paragraphe 1 englobent le stockage automatique, intermédiaire et tran ­
sitoire des informations transmises, pour autant que ce stockage serve exclusivement à l'exécution de la transmission sur le réseau de commu ­
nication et que sa durée n'excède pas le temps raisonnablement néces ­
saire à la transmission.
 
3. Le présent article n'affecte pas la possibilité, pour une juridiction 
ou une autorité administrative, conformément aux systèmes juridiques 
des parties, d'exiger du fournisseur qu'il mette un terme à une violation 
ou qu'il prévienne une violation.  
Article 10.64  
Responsabilité des fournisseurs de services en ligne: forme de 
stockage dite «caching»  
1. Les parties veillent à ce que, en cas de fourniture d'un service de 
la société de l'information consistant à transmettre, sur un réseau de communication, des informations fournies par un destinataire du service, le fournisseur ne soit pas responsable au titre du stockage automatique, intermédiaire et temporaire de cette information fait dans le seul but de rendre plus efficace la transmission ultérieure de l'information à la demande d'autres destinataires du service, à condition que le fournis ­
seur:
 
a) ne modifie pas l'information;  
b) se conforme aux conditions d'accès à l'information;  
c) se conforme aux règles concernant la mise à jour de l'information, 
indiquée d'une manière largement reconnue et utilisée par les entreprises;
 
d) n'entrave pas l'utilisation licite de la technologie, largement reconnue 
et utilisée par l'industrie, dans le but d'obtenir des données sur l'uti ­
lisation de l'information; et  
e) agisse promptement pour retirer l'information qu'il a stockée ou pour 
en rendre l'accès impossible dès qu'il a effectivement connaissance du fait que l'information à l'origine de la transmission a été retirée du réseau ou du fait que l'accès à l'information a été rendu impossible, ou du fait qu'un tribunal ou une autorité administrative a ordonné de retirer l'information ou d'en rendre l'accès impossible.
 
2. Le présent article n'affecte pas la possibilité, pour une juridiction 
ou une autorité administrative, conformément aux systèmes juridiques 
des parties, d'exiger du fournisseur qu'il mette un terme à une violation 
ou qu'il prévienne une violation.  
Article 10.65  
Responsabilité des fournisseurs de services en ligne: «hébergement»  
1. Les parties veillent à ce que, en cas de fourniture d'un service de 
la société de l'information consistant à stocker des informations fournies  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 104
 
par un destinataire du service, le fournisseur ne soit pas responsable des 
informations stockées à la demande d'un destinataire du service à condi ­
tion que le fournisseur:  
a) n'ait pas effectivement connaissance de l'activité ou de l'information 
illicites et, en ce qui concerne une demande en dommages et intérêts, n'ait pas connaissance de faits ou de circonstances selon lesquels l'activité ou l'information illicite est apparente; ou
 
b) dès le moment où il a de telles connaissances, agisse promptement 
pour retirer les informations ou rendre l'accès à celles-ci impossible.  
2. Le paragraphe 1 ne s'applique pas lorsque le destinataire du 
service agit sous l'autorité ou le contrôle du fournisseur.  
3. Le présent article n'affecte pas la possibilité, pour une juridiction 
ou une autorité administrative, conformément aux systèmes juridiques des parties, d'exiger du fournisseur qu'il mette un terme à une violation ou qu'il prévienne une violation et n'affecte pas non plus la possibilité, pour les parties, d'instaurer des procédures régissant le retrait de ces informations ou les actions pour en rendre l'accès impossible.
 
Article 10.66  
Absence d'obligation générale en matière de surveillance  
1. Les parties s'abstiennent d'imposer aux fournisseurs, pour la four ­
niture des services visée aux articles 10.63 à 10.65, une obligation générale de surveiller les informations qu'ils transmettent ou stockent, ou une obligation générale de rechercher activement des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.
 
2. Les parties peuvent instaurer, pour les fournisseurs de services de 
la société de l'information, l'obligation d'informer promptement les auto ­
rités publiques compétentes d'activités illicites alléguées qu'exerceraient les destinataires de leurs services ou d'informations illicites alléguées que ces derniers fourniraient ou de communiquer aux autorités compé ­
tentes, à leur demande, les informations permettant d'identifier les destinataires de leurs services avec lesquels ils ont conclu un accord d'hébergement.
 
S o u s - s e c t i o n D  
A u t r e s d i s p o s i t i o n s  
Article 10.67  
Mesures aux frontières  
1. Sauf dispositions contraires de la présente section, chaque partie 
adopte des procédures (  1 ) permettant au titulaire d'un droit de propriété 
intellectuelle qui a des motifs valables de soupçonner que  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 105  
( 1 ) Il est entendu qu'il n'est pas obligatoire d'appliquer ces procédures aux impor ­
tations de marchandises mises sur le marché d'un autre pays par le détenteur du droit ou avec son consentement.
 l'importation, l'exportation, la réexportation, le transit en douane, le 
transbordement, le placement sous régime suspensif (  1 ) ou la mise en 
zone franche (  2 ) ou en entrepôt franc de marchandises portant atteinte à 
un droit de propriété intellectuelle (  3 ) est envisagée, de présenter aux 
autorités administratives ou judiciaires compétentes une demande écrite visant à faire suspendre la mainlevée ou à faire procéder à la retenue de ces marchandises par les autorités douanières.
 
2. Les parties prennent des mesures pour permettre aux autorités 
douanières, lorsqu'elles ont des raisons valables de soupçonner, dans l'exercice de leurs fonctions et avant qu'une demande ne soit déposée par un titulaire de droit de propriété intellectuelle ou avant qu'il n'ait été donné suite à telle demande, que des marchandises portent atteinte à un droit de propriété intellectuelle, de suspendre la mainlevée ou de faire procéder à la retenue de ces marchandises afin de permettre au titulaire du droit de propriété intellectuelle de déposer une demande d'interven ­
tion conformément au paragraphe 1.
 
3. Les droits ou obligations établis dans la mise en œuvre de la 
section 4 de la partie III de l'accord sur les ADPIC concernant l'impor ­
tateur s'appliquent également à l'exportateur ou, le cas échéant, au détenteur (
 4 ) des marchandises.  
4. La Corée s'acquitte pleinement de l'obligation qui lui incombe en 
application des paragraphes 1 et 2 en ce qui concerne les points c) i) et c) iii) de la note de bas de page 27 dans les deux années qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  ▼
B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 106  
( 1 ) Les définitions des termes «transit en douane, transbordement et mise en zone 
franche» sont celles de la convention de Kyoto. 
( 2 ) Pour la Corée, le «placement sous régime suspensif» comprend l'importation 
temporaire et la fabrique-entrepôt. Pour l'Union européenne, le «placement sous régime suspensif» comprend l'importation temporaire et les opérations de perfectionnement actif et de transformation sous douane. 
(
 3 ) Aux fins du présent article, on entend par «marchandises portant atteinte à un 
droit de propriété intellectuelle»: 
a) les «marchandises de contrefaçon», à savoir: 
i) les marchandises, y compris leur conditionnement, sur lesquelles a été 
apposée sans autorisation une marque identique à celle dûment enre ­
gistrée pour les mêmes types de marchandises ou qui ne peut être distinguée, dans ses aspects essentiels, de cette marque et qui, de ce fait, porte atteinte aux droits du titulaire de la marque en question; 
ii) tout signe de marque (logo, étiquette, autocollant, prospectus, notice 
d'utilisation, document de garantie), même présenté séparément, dans 
les mêmes conditions que les marchandises visées au point a) i); ou 
iii) les emballages revêtus des marques des marchandises de contrefaçon, 
présentés séparément, dans les mêmes conditions que les marchandises visées au point a) i); 
b) les «marchandises pirates», à savoir les marchandises qui sont ou qui 
contiennent des copies fabriquées sans le consentement du titulaire ou 
d'une personne dûment autorisée par le titulaire dans le pays de production, 
d'un droit d'auteur ou d'un droit voisin, qu'il soit ou non enregistré selon la législation de chaque partie; ou 
c) les marchandises qui, selon la législation de la partie où la demande 
d'intervention des autorités douanières est faite, portent atteinte: 
i) à un brevet; 
ii) à un droit protégeant une variété végétale; 
iii) à un dessin ou modèle déposé; ou 
iv) à une indication géographique. 
(
 4 ) Y compris, au minimum, la personne qui est propriétaire des marchandises ou 
la personne qui exerce le même droit d'en disposer.
 Article 10.68  
Codes de conduite  
Les parties encouragent:  
a) l'élaboration, par les associations ou organisations professionnelles, 
de codes de conduite destinés à contribuer au respect des droits de propriété intellectuelle, notamment en préconisant l'utilisation, sur les disques optiques, d'un code permettant d'identifier l'origine de leur 
fabrication; et
 
b) la présentation, aux autorités compétentes des parties, de projets de 
code de conduite et d'évaluations de l'application desdits codes de conduite.
 
Article 10.69  
Coopération  
1. Afin de faciliter la mise en œuvre des engagements et obligations 
visés au présent chapitre, les parties conviennent de coopérer. Les domaines de coopération sont notamment les activités suivantes sans s'y limiter:
 
a) le partage d'informations sur le cadre réglementaire concernant les 
droits de propriété intellectuelle et les règles pertinentes en matière de protection et d'exécution; l'échange d'expériences sur l'évolution dans le domaine législatif;
 
b) le partage d'expériences sur le respect des droits de propriété 
intellectuelle;  
c) le partage d'expériences sur les activités de répression, aux niveaux 
central et sous-central, des douanes, de la police et des organes 
administratifs et judiciaires; la coordination en vue de prévenir les exportations de contrefaçons, y compris avec d'autres pays;
 
d) le renforcement des capacités;  
e) la promotion et la diffusion d'informations sur les droits de propriété 
intellectuelle, notamment dans le milieu des entreprises et dans la société civile; la promotion de la sensibilisation des consommateurs et des titulaires de droits.
 
2. Sans préjudice du paragraphe 1 et en vue de le compléter, l'Union 
européenne et la Corée conviennent d'établir et de maintenir un dialogue efficace sur les questions relatives à la propriété intellectuelle afin d'aborder des thèmes relatifs à la protection et au respect des droits de propriété intellectuelle couverts par le présent chapitre, ainsi que toute autre question pertinente.  ▼
B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 107
 
CHAPITRE ONZE  
CONCURRENCE  
SECTION A  
Concurrence  
Article 11.1  
Principes  
1. Les parties reconnaissent l'importance d'une concurrence libre et 
non faussée dans leurs relations commerciales. Les parties s'engagent à appliquer leurs législations respectives en matière de concurrence de manière à éviter que des pratiques ou des transactions commerciales déloyales n'ôtent ou ne suppriment les avantages découlant de la libé ­
ralisation des échanges de marchandises et de services et de l'établisse ­
ment.
 
2. Les parties maintiennent, sur leur territoire respectif, une législa ­
tion complète en matière de concurrence qui leur permet de lutter effi ­
cacement contre les accords restrictifs, les pratiques concertées (  1 ) et les 
abus de position dominante d'une ou plusieurs entreprises, et de contrôler efficacement les concentrations entre entreprises.
 
3. Les parties conviennent que les pratiques énumérées ci-dessous, 
qui limitent la concurrence, sont incompatibles avec le bon fonctionne ­
ment du présent accord dans la mesure où elles peuvent affecter les échanges commerciaux entre les parties:
 
a) les accords entre entreprises, les décisions d'associations d'entreprises 
et les pratiques concertées qui ont pour objet ou pour effet d'empê ­
cher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence sur la totalité ou une partie substantielle du territoire de l'une ou l'autre partie;
 
b) l'exploitation abusive, par une ou plusieurs entreprises, d'une position 
dominante sur la totalité ou une partie substantielle du territoire de l'une ou l'autre partie; ou
 
c) les concentrations entre entreprises, qui entravent considérablement 
une concurrence effective, notamment en raison de la création ou du renforcement d'une position dominante sur la totalité ou une partie substantielle du territoire de l'une ou l'autre partie.
 
Article 11.2  
Définitions  
Aux fins de la présente section, on entend par «législation en matière de 
concurrence»:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 108  
( 1 ) L'application du présent article aux pratiques concertées est déterminée par la 
législation de chaque partie en matière de concurrence.
 a) pour l'Union européenne, les articles 101, 102 et 106 du traité sur le 
fonctionnement de l'Union européenne, le règlement (CE) n
 o 139/2004 du Conseil relatif au contrôle des concentrations entre 
entreprises, ainsi que leurs règlements d'application et leurs modifications;
 
b) pour la Corée, la loi sur la réglementation des monopoles et sur les 
pratiques commerciales loyales, ainsi que ses règlements d'applica ­
tion et ses modifications; et  
c) toute modification que les instruments visés dans le présent article 
sont susceptibles de subir après l'entrée en vigueur du présent accord.  
Article 11.3  
Mise en œuvre  
1. Les parties chargent une ou plusieurs autorités de la mise en 
œuvre de la législation en matière de concurrence visée à l'article 11.2 
et les dotent des moyens appropriés à cet effet.  
2. Les parties reconnaissent l'importance d'appliquer leur législation 
respective en matière de concurrence de façon transparente et non 
discriminatoire, et en temps opportun, des principes d'équité procédurale 
et des droits de la défense des parties concernées.  
3. À la demande d'une partie, l'autre partie met à sa disposition les 
informations publiques concernant ses mesures d'application du droit de 
la concurrence et sa législation concernant les obligations qui lui incom ­
bent en application de la présente section.  
Article 11.4  
Entreprises publiques et entreprises bénéficiant de droits 
spéciaux  ( 1 ) ou exclusifs  
1. En ce qui concerne les entreprises publiques et les entreprises 
auxquelles des droits spéciaux ou exclusifs ont été octroyés:  
a) aucune partie n'adopte ou ne conserve de mesure contraire aux prin ­
cipes consacrés à l'article 11.1; et  
b) les parties veillent à ce que ces entreprises soient assujetties aux 
règles de la concurrence visées à l'article 11.2,  
pour autant que l'application de ces principes et règles de la concurrence 
ne fasse pas obstacle à l'accomplissement, en droit et en fait, des missions particulières assignées à ces entreprises.  ▼
B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 109  
( 1 ) Des droits spéciaux sont octroyés par une partie lorsque celle-ci désigne les 
entreprises, ou limite leur nombre à deux ou plusieurs, qui sont autorisées à 
fournir des biens et services, selon des critères autres que des critères objec ­
tifs, proportionnels et non discriminatoires, ou lorsqu'elle accorde à certaines entreprises des avantages juridiques ou réglementaires qui affectent sensible ­
ment la capacité des autres entreprises à fournir les mêmes biens ou services.
 2. Aucune disposition du paragraphe 1 n'empêche une partie de créer 
ou de maintenir une entreprise publique, de doter des entreprises de droits spéciaux ou exclusifs ou de maintenir de tels droits.
 
Article 11.5  
Monopoles d'État  
1. Chaque partie aménage les monopoles d'État à caractère commer ­
cial de manière à veiller à ce qu'il n'y ait, entre des personnes physiques ou morales des parties, aucune mesure discriminatoire (
 1 ) concernant les 
conditions d'achat et de commercialisation des marchandises.  
2. Aucune disposition du paragraphe 1 ne peut être interprétée 
comme empêchant une partie de créer ou maintenir un monopole d'État.  
3. Le présent article est sans préjudice des droits et obligations 
énoncés au chapitre neuf (Marchés publics).  
Article 11.6  
Coopération  
1. Les parties reconnaissent qu'il importe que leurs autorités de 
concurrence respectives coopèrent et coordonnent leurs activités afin de renforcer davantage le respect effectif des règles de la concurrence et d'atteindre les objectifs du présent accord par la promotion de la concurrence et la réduction des pratiques ou transactions commerciales anticoncurrentielles.
 
2. Les parties coopèrent au niveau de leurs politiques de contrôle 
respectives et dans l'application de leurs règles de concurrence respec ­
tives, notamment par la coopération en matière de contrôle, la notifica ­
tion, la consultation et l'échange d'informations non confidentielles en vertu de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de Corée concernant la coopération en matière de 
pratiques anticoncurrentielles, signé le 23 mai 2009.
 
Article 11.7  
Consultation  
1. En l'absence de règles plus spécifiques dans l'accord visé à l'ar ­
ticle 11.6, paragraphe 2, une partie entame, à la demande de l'autre partie, des consultations sur les communications que lui adresse l'autre partie, afin de promouvoir une entente mutuelle ou de traiter des ques ­
tions spécifiques se posant dans le cadre de la présente section. Dans sa 
demande, l'autre partie indique, le cas échéant, en quoi cette question 
affecte les échanges entre les parties.  ▼
B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 110  
( 1 ) Par «mesure discriminatoire», on entend une mesure qui n'est pas conforme 
au traitement national au sens des dispositions du présent accord en la matière, y compris les modalités et conditions énoncées dans ses annexes pertinentes.
 2. Les parties entament rapidement, à la demande de l'une d'entre 
elles, des discussions sur les problèmes d'interprétation ou d'application de la présente section.
 
3. Afin de faciliter les discussions sur la question faisant l'objet des 
consultations, chaque partie s'efforce de fournir à l'autre partie les infor ­
mations non confidentielles pertinentes.  
Article 11.8  
Règlement des différends  
Les parties ne peuvent avoir recours aux dispositions du 
chapitre quatorze (Règlement des différends) pour toute question rela ­
tive à la présente section.  
SECTION B  
Subventions  
Article 11.9  
Principes  
Les parties conviennent de mettre tout en œuvre pour réparer ou suppri ­
mer, par l'application de leur législation en matière de concurrence ou par tout autre moyen, les distorsions de concurrence causées par les subventions dans la mesure où elles affectent les échanges internatio ­
naux, et pour empêcher que de telles situations ne se produisent.
 
Article 11.10  
Définition d'une subvention et spécificité  
1. Une subvention est une mesure qui remplit les conditions énon ­
cées à l'article 1.1 de l'accord sur les subventions.  
2. Une subvention est spécifique si elle relève de l'article 2 de l'ac ­
cord sur les subventions. Une subvention n'est soumise aux dispositions de la présente section que si elle est spécifique au sens de l'article 2 de l'accord sur les subventions.
 
Article 11.11  
Subventions interdites  ( 1 ), ( 2 ) 
Les subventions suivantes sont jugées spécifiques dans les conditions 
visées à l'article 2 de l'accord sur les subventions et sont interdites aux fins du présent accord dans la mesure où elles sont préjudiciables aux échanges internationaux des parties (
 3 ): ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 111  
( 1 ) Les parties conviennent que le présent article ne s'applique qu'aux subven ­
tions reçues après la date d'entrée en vigueur du présent accord. 
( 2 ) Aux fins du présent accord, les subventions accordées aux petites et 
moyennes entreprises selon des critères ou conditions objectifs, comme le 
prévoit l'article 2.1, point b), et sa note 2, de l'accord sur les subventions, 
ne sont pas régies par le présent article. 
( 3 ) Les échanges internationaux des parties comprennent aussi bien le marché 
intérieur que le marché des exportations.
 a) les subventions accordées selon un dispositif juridique en vertu 
duquel des pouvoirs publics ou un organisme public sont chargés de couvrir les dettes ou obligations financières de certaines entre ­
prises au sens de l'article 2.1 de l'accord sur les subventions sans aucune limite, en droit ou en fait, quant à leur montant ou quant à la durée d'une telle responsabilité; et
 
b) les subventions (telles que les prêts et garanties, les subventions en 
devises, les injections de capitaux, les apports d'actifs en deçà du prix du marché ou les exemptions fiscales) accordées à une entre ­
prise insolvable ou en difficulté, sans plan de restructuration crédible établi sur la base d'hypothèses réalistes en vue de permettre à ladite entreprise de retrouver une viabilité à long terme dans un délai raisonnable et sans que l'entreprise ne contribue de façon significa ­
tive aux frais de restructuration. Cela n'empêche pas les parties d'ac ­
corder des subventions par un apport temporaire de liquidités sous la forme de garanties de prêt ou de prêts limités au montant nécessaire pour maintenir l'activité de l'entreprise en difficulté pendant le temps requis pour définir un plan de restructuration ou de liquidation.
 
Le présent point ne s'applique pas aux subventions accordées en 
contrepartie de l'exercice d'obligations de service public et à l'indus ­
trie du charbon.  
Article 11.12  
Transparence  
1. Chaque partie assure la transparence dans le domaine des subven ­
tions. À cette fin, chaque partie adresse à l'autre partie un rapport annuel sur le montant total des subventions qui sont spécifiques et susceptibles d'affecter les échanges internationaux, leurs types et leur distribution sectorielle. Ce rapport contient des informations sur l'objectif visé, la forme, le montant ou le budget consacré et, le cas échéant, le bénéfi ­
ciaire de la subvention accordée par des pouvoirs publics ou un orga ­
nisme public.
 
2. Ledit rapport est considéré comme ayant été fourni s'il a été 
envoyé à l'autre partie ou si les informations pertinentes sont mises à disposition sur un site web accessible au public au plus tard le 31 décembre de l'année calendrier suivante.
 
3. À la demande d'une partie, l'autre partie communique des infor ­
mations supplémentaires sur tout régime de subvention ou sur des cas particuliers de subvention spécifique. Les parties échangent ces infor ­
mations dans les limites autorisées par le secret professionnel et le secret des affaires.
 
Article 11.13  
Rapports avec l'accord sur l'OMC  
Les dispositions de la présente section ne préjugent pas des droits qu'a 
une partie, en vertu des dispositions pertinentes de l'accord sur  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 112
 
l'OMC, d'appliquer des mesures commerciales ou d'intenter une action 
en règlement d'un différend ou toute autre action à l'encontre d'une subvention accordée par l'autre partie.
 
Article 11.14  
Suivi et réexamen  
Les parties assurent un suivi permanent des questions visées dans la 
présente section. Chaque partie a la possibilité de porter ces questions devant le comité «Commerce». Les parties conviennent de passer en revue les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la présente section tous les deux ans après l'entrée en vigueur du présent accord, à moins que les parties n'en conviennent autrement.
 
Article 11.15  
Champ d'application  
1. Les dispositions des articles 11.9 à 11.14 s'appliquent aux subven ­
tions relatives aux marchandises, à l'exception des subventions au secteur de la pêche, des subventions relatives aux produits couverts par l'annexe 1 de l'accord sur l'agriculture et d'autres subventions couvertes par l'accord sur l'agriculture.
 
2. Les parties s'efforcent de concevoir des règles applicables aux 
subventions relatives aux services, en tenant compte de l'évolution de la situation au niveau multilatéral, et d'échanger des informations à la demande de l'une ou l'autre partie. Les parties conviennent de tenir leur premier échange de vues concernant les subventions relatives aux services dans les trois années qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.
 
CHAPITRE DOUZE  
TRANSPARENCE  
Article 12.1  
Définitions  
Aux fins du présent chapitre, on entend par:  
«mesure d'application générale», tout acte, toute procédure, toute inter ­
prétation ou toute autre exigence d'ordre général ou abstrait, y compris 
les mesures non contraignantes. Une décision s'appliquant à une 
personne en particulier n'entre pas dans cette définition; et  
«personne intéressée», toute personne physique ou morale susceptible 
d'être soumise à des droits ou obligations en vertu de mesures d'appli ­
cation générale, au sens de l'article 12.2.  
Article 12.2  
Objectif et champ d'application  
Reconnaissant l'incidence que leur environnement réglementaire 
respectif peut avoir sur les échanges commerciaux entre elles, les  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 113
 
parties s'efforcent de mettre en place un environnement réglementaire 
efficace et prévisible pour les opérateurs économiques, notamment pour les petits opérateurs faisant du commerce sur leur territoire. Réaffirmant leurs engagements respectifs découlant de l'accord sur l'OMC, les parties apportent, par le présent accord, des clarifications et prévoient des régimes améliorés pour permettre la transparence, la concertation et une meilleure administration des mesures d'application générale, dans la mesure où ces dernières peuvent avoir une incidence sur toute question 
couverte par le présent accord.
 
Article 12.3  
Publication  
1. Chaque partie veille à ce que les mesures d'application générale 
susceptibles d'avoir une incidence sur toute question couverte par le présent accord:
 
a) soient facilement accessibles aux personnes intéressées, de façon non 
discriminatoire, par un moyen officiellement prévu à cet effet, et notamment par voie électronique lorsque cela est possible et réalisa ­
ble, de façon à permettre aux personnes intéressées et à l'autre partie de se familiariser avec ces mesures;
 
b) expliquent leur objectif et leur motivation; et  
c) prévoient un délai suffisant entre leur publication et leur entrée en 
vigueur, compte dûment tenu des exigences en matière de sécurité juridique, d'attentes légitimes et de proportionnalité.
 
2. Chaque partie:  
a) s'efforce de publier à l'avance toute mesure d'application générale 
qu'elle entend adopter ou modifier, y compris une explication de l'objectif visé et de la motivation;
 
b) donne aux personnes intéressées des possibilités raisonnables de 
présenter leurs observations sur ces propositions de mesure, en veil ­
lant en particulier à leur accorder un délai suffisant pour ce faire; et  
c) s'efforce de tenir compte des observations reçues des personnes 
intéressées concernant les propositions de mesure.  
Article 12.4  
Points de contact et demandes d'information  
1. Chaque partie crée ou maintient les mécanismes appropriés 
permettant de répondre aux demandes adressées par toute personne intéressée pour obtenir des informations sur toutes mesures d'application générale, proposées ou en vigueur, susceptibles d'avoir une incidence sur les questions couvertes par le présent accord et sur leur application. Les demandes peuvent être adressées par l'intermédiaire des points d'in ­
formation ou des points de contact établis en vertu du présent accord ou par l'intermédiaire de tout autre mécanisme selon le cas.  ▼
B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 114
 
2. Les parties reconnaissent que la réponse prévue au paragraphe 1 
peut ne pas être définitive ou juridiquement contraignante, mais être donnée uniquement à des fins d'information, à moins que leur législa ­
tion et leur réglementation n'en disposent autrement.
 
3. À la demande d'une partie, l'autre partie communique les informa ­
tions dans les moindres délais et répond aux questions relatives à toute mesure d'application générale en vigueur ou proposée que la partie à l'origine de la demande juge susceptible d'affecter le fonctionnement du présent accord, qu'elle ait été préalablement informée de cette mesure ou pas.
 
4. Chaque partie s'efforce de désigner ou de créer des points d'infor ­
mation ou de contact en faveur des personnes intéressées de l'autre partie, qu'elle charge de tenter de résoudre efficacement les problèmes que celles-ci peuvent rencontrer dans la mise en œuvre des mesures d'application générale. Ces mécanismes doivent être facilement accessi ­
bles, assortis d'un calendrier précis, axés sur les résultats et transparents. Ils ne préjugent pas des procédures de recours ou de réexamen que les parties mettent en place ou maintiennent, pas plus qu'ils ne préjugent des droits et obligations des parties découlant du chapitre quatorze (Règlement des différends) et de l'annexe 14-A (Mécanisme de média ­
tion pour les mesures non tarifaires).
 
Article 12.5  
Procédures administratives  
En vue d'administrer de façon cohérente, impartiale et raisonnable toutes 
les mesures d'application générale susceptibles d'avoir une incidence sur des questions couvertes par le présent accord, chaque partie, lorsqu'elle 
applique de telles mesures à des personnes, des marchandises ou des 
services précis de l'autre partie dans des cas spécifiques:
 
a) s'efforce d'envoyer aux personnes intéressées de l'autre partie qui 
sont directement concernées par une procédure, un préavis raisonna ­
ble, lorsqu'une procédure est initiée, y compris une description de la nature de celle-ci, un énoncé de la base juridique en vertu de laquelle la procédure est initiée et une description générale de toute question en litige;
 
b) accorde à ces personnes une possibilité raisonnable de présenter des 
éléments factuels et des arguments à l'appui de leur position avant toute décision administrative définitive, pour autant que les délais, la nature de la procédure et l'intérêt public le permettent; et
 
c) veille à ce que ses procédures se fondent sur sa législation et y soient 
conformes.  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 115
 
Article 12.6  
Examen et recours  
1. Chaque partie établit ou maintient des tribunaux ou des procédures 
judiciaires, quasi judiciaires ou administratives afin de réviser et, dans les cas où cela se justifie, de corriger, dans les moindres délais, les mesures administratives relatives aux questions couvertes par le présent accord. Ces tribunaux sont impartiaux et indépendants du bureau ou de l'organisme chargé de l'application des prescriptions admi ­
nistratives et n'ont aucun intérêt substantiel dans l'issue de la question en litige.
 
2. Chaque partie fait en sorte que, devant lesdits tribunaux ou 
instances, les parties à la procédure bénéficient:  
a) d'une possibilité raisonnable de soutenir ou de défendre leurs posi ­
tions respectives; et  
b) d'une décision fondée sur les éléments de preuve et sur les conclu ­
sions déposées ou, lorsque la législation intérieure l'exige, sur le dossier constitué par l'autorité administrative.
 
3. Sous réserve d'un appel ou d'un réexamen conformément à sa 
législation interne, chaque partie fait en sorte que lesdites décisions soient appliquées par les bureaux ou les organismes et en régissent la pratique au regard de la décision administrative en cause.
 
Article 12.7  
Qualité et efficacité de la réglementation et bonne conduite 
administrative  
1. Les parties conviennent de coopérer en vue de promouvoir la 
qualité et l'efficacité de la réglementation, notamment par l'échange 
d'informations et de bonnes pratiques sur leurs processus de réforme réglementaire et sur les analyses d'impact de la réglementation.
 
2. Les parties souscrivent aux principes de bonne conduite adminis ­
trative et conviennent de collaborer à leur promotion, notamment au moyen de l'échange d'informations et de bonnes pratiques.
 
Article 12.8  
Non-discrimination  
Chaque partie applique, à l'égard des personnes intéressées de l'autre 
partie, des normes de transparence qui ne sont pas moins favorables que celles valables pour ses propres personnes intéressées, pour les personnes intéressées de tout pays tiers ou encore pour tout pays tiers, les normes retenues étant celles qui sont les plus favorables.  ▼
B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 116
 
CHAPITRE TREIZE  
COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE  
Article 13.1  
Contexte et objectifs  
1. Rappelant Action 21 sur l'environnement et le développement de 
1992, le plan de mise en œuvre de Johannesburg sur le développement durable de 2002 et la déclaration ministérielle de 2006 sur le plein emploi et le travail décent pour tous du Conseil économique et social de l'Organisation des Nations unies, les parties réaffirment leur engage ­
ment de promouvoir le développement du commerce international de 
façon à contribuer à la réalisation de l'objectif de développement durable 
et s'emploient à ce que cet objectif soit intégré et transparaisse à chaque niveau de leurs relations commerciales.
 
2. Les parties reconnaissent que le développement économique, le 
développement social et la protection de l'environnement sont inter ­
dépendants et sont des composantes du développement durable qui se renforcent mutuellement. Elles soulignent les avantages de la coopéra ­
tion sur les questions sociales et environnementales liées au commerce, dans le cadre d'une approche globale du commerce et du développement durable.
 
3. Les parties reconnaissent que leur intention, dans le présent chapi ­
tre, n'est pas d'harmoniser les normes relatives au travail et à l'environ ­
nement des parties, mais de renforcer leurs relations et leur coopération commerciales de façon à promouvoir le développement durable dans le contexte des paragraphes 1 et 2.
 
Article 13.2  
Champ d'application  
1. Sauf dans la mesure où il en dispose autrement, le présent 
chapitre s'applique aux mesures adoptées ou maintenues par les parties qui affectent les aspects des domaines du travail et de l'environ ­
nement (
 1 ) qui touchent au commerce de l'article 13.1, paragraphes 1 et 
2. 
2. Les parties insistent sur le fait que les normes en matière d'envi ­
ronnement et de travail ne doivent pas être utilisées à des fins protec ­
tionnistes. Les parties notent que leur avantage comparatif ne doit en aucun cas être remis en cause.
 
Article 13.3  
Droit de réglementer et niveaux de protection  
Reconnaissant à chaque partie le droit d'établir ses propres niveaux de 
protection en matière d'environnement et de travail et d'adopter ou de modifier en conséquence sa législation et ses politiques, les parties  ▼
B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 117  
( 1 ) Chaque référence au travail dans le présent chapitre s'entend notamment des 
questions relatives au programme pour un travail décent adopté par l'Orga ­
nisation internationale du travail (ci-après l'«OIT») et dans le cadre de la déclaration ministérielle de 2006 du Conseil économique et social de l'ONU sur le plein emploi et le travail décent.
 s'emploient à ce que leur législation et leurs politiques prévoient et 
encouragent de hauts niveaux de protection en matière d'environnement et de travail, conformément aux normes internationalement reconnues ou aux accords visés aux articles 13.4 et 13.5, et s'efforcent de continuer à améliorer leur législation et leurs politiques.
 
Article 13.4  
Normes et accords multilatéraux en matière de travail  
1. Les parties reconnaissent la valeur de la coopération internationale 
et des accords internationaux en matière d'emploi et de travail en tant qu'instruments adoptés par la communauté internationale en réponse aux 
défis et opportunités résultant de la mondialisation dans les domaines 
économique, social et de l'emploi. Elles s'engagent à se concerter et à coopérer, en fonction des besoins, sur des questions relatives au travail et à l'emploi qui touchent au commerce et présentent un intérêt mutuel.
 
2. Les parties réaffirment l'engagement qu'elles ont pris en vertu de la 
déclaration ministérielle du Conseil économique et social de l'ONU de 
2006 relative au plein emploi et à un travail décent de reconnaître le 
plein emploi productif et un travail décent pour tous en tant que fonde ­
ment d'un développement durable pour tous les pays et en tant qu'ob ­
jectif prioritaire de la coopération internationale, et de promouvoir le développement du commerce international de façon à le rendre propice au plein emploi productif et à un travail décent pour tous, hommes, femmes et jeunes.
 
3. En application des obligations découlant de leur adhésion à l'OIT 
et de la déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamen ­
taux au travail et son suivi, adoptée par la Conférence internationale du travail à sa 86
 e session en 1998, les parties s'engagent à respecter, 
promouvoir et consacrer, dans leurs lois et pratiques, les principes concernant les droits fondamentaux, à savoir:
 
a) la liberté d'association et la reconnaissance effective du droit de 
négociation collective;  
b) l'abolition de toutes formes de travail forcé ou obligatoire;  
c) l'abolition effective du travail des enfants; et  
d) l'abolition de la discrimination en matière d'emploi et de travail.  
Les parties réaffirment leur engagement à mettre effectivement en œuvre 
les conventions de l'OIT que la Corée et les États membres de l'Union européenne ont ratifiées respectivement. Les parties consentent des efforts continus et soutenus en vue de ratifier les conventions fonda ­
mentales de l'OIT ainsi que les autres conventions classées par l'OIT dans la catégorie des conventions «à jour».  ▼
B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 118
 
Article 13.5  
Accords multilatéraux en matière d'environnement  
1. Les parties reconnaissent la valeur de la gouvernance et des 
accords internationaux en matière d'environnement en tant que réponse de la communauté internationale aux problèmes environnemen ­
taux mondiaux ou régionaux et s'engagent à se concerter et à coopérer, en fonction des besoins, pour ce qui est des négociations sur l'environ ­
nement touchant au commerce et présentant un intérêt mutuel.
 
2. Les parties réaffirment leur attachement à la mise en œuvre effec ­
tive, dans leurs législations et pratiques, des accords multilatéraux en matière d'environnement auxquels elles ont adhéré.
 
3. Les parties réaffirment leur engagement à réaliser l'objectif ultime 
de la convention-cadre des Nations unies sur les changements clima ­
tiques et son protocole de Kyoto. Elles s'engagent à coopérer en vue de la mise en place du futur cadre international sur les changements clima ­
tiques, conformément au plan d'action de Bali (
 1 ). 
Article 13.6  
Commerce au service du développement durable  
1. Les parties réaffirment que le commerce doit promouvoir le déve ­
loppement durable dans toutes ses dimensions. Elles reconnaissent le rôle bénéfique que les normes fondamentales du travail et le travail décent peuvent avoir sur l'efficacité économique, l'innovation et la productivité et elles soulignent l'importance d'une plus grande cohérence entre les politiques commerciales, d'une part, et les politiques en matière d'emploi et de travail, d'autre part.
 
2. Les parties s'efforcent de faciliter et de promouvoir le commerce et 
les investissements directs étrangers dans les biens et services environ ­
nementaux, y compris les écotechnologies, l'énergie renouvelable dura ­
ble, les produits et services économes en énergie et les marchandises dotées du label écologique, notamment en examinant les mesures non tarifaires qui s'y rapportent. Les parties s'efforcent de faciliter et de promouvoir le commerce des marchandises qui contribuent au dévelop ­
pement durable, y compris celles qui s'inscrivent dans le cadre de régimes tels que le commerce équitable et éthique et celles qui impli ­
quent la responsabilité sociale des entreprises et leur obligation de rendre des comptes.
 
Article 13.7  
Maintien des niveaux de protection dans l'application et l'exécution 
des lois, règlements ou normes  
1. Les parties ne peuvent s'abstenir d'assurer le respect effectif de 
leurs législations en matière d'environnement et de travail par une  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 119  
( 1 ) Décision-1/CP.13 de la CCNUCC, adoptée à la 13  e session de la conférence 
des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques.
 démarche soutenue ou répétée d'action ou d'inaction, d'une manière qui 
affecte les échanges ou les investissements entre les parties.  
2. Une partie n'affecte pas et ne réduit pas le niveau de protection en 
matière d'environnement ou de travail assuré par sa législation en vue d'encourager les échanges ou les investissements, en n'appliquant pas 
ses lois, règlements ou normes, ou en y dérogeant d'une manière ou 
d'une autre, ou en proposant de ne pas les appliquer ou d'y déroger, d'une manière susceptible d'affecter le commerce ou les investissements entre les parties.
 
Article 13.8  
Informations scientifiques  
Les parties reconnaissent l'importance de tenir compte des informations 
scientifiques et techniques ainsi que des normes, lignes directrices et recommandations internationales pertinentes lorsqu'elles élaborent et mettent en œuvre des mesures de protection de l'environnement et des conditions sociales ayant des répercussions sur les échanges commer ­
ciaux entre elles.
 
Article 13.9  
Transparence  
Conformément à leur législation nationale respective, les parties s'enga ­
gent à développer, introduire et mettre en œuvre de manière transparente toutes mesures visant à protéger l'environnement et les conditions de travail susceptibles d'affecter les échanges commerciaux entre elles en veillant à les annoncer à l'avance, à les soumettre à une concertation publique et à informer et consulter en temps utile les acteurs non étatiques, y compris le secteur privé.
 
Article 13.10  
Examen des incidences sur le développement durable  
Les parties s'engagent à examiner, suivre et évaluer l'impact de la mise 
en œuvre du présent accord sur le développement durable, notamment la promotion d'un travail décent, par l'intermédiaire de leurs processus participatifs et institutions respectifs et de ceux créés en vertu du présent accord, par exemple au moyen d'évaluations des incidences sur le développement durable liées au commerce.
 
Article 13.11  
Coopération  
Reconnaissant l'importance de coopérer sur les aspects liés au commerce 
des politiques sociales et environnementales afin de réaliser les objectifs du présent accord, les parties s'engagent à lancer les activités de coopération prévues à l'annexe 13.  ▼
B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 120
 
Article 13.12  
Mécanisme institutionnel  
1. Chaque partie désigne un bureau, au sein de son administration, 
pour faire office de point de contact avec l'autre partie aux fins de la mise en œuvre du présent chapitre.
 
2. Le comité «Commerce et développement durable», institué en 
vertu de l'article 15.2, paragraphe 1 (Comités spécialisés), se compose de hauts fonctionnaires provenant des administrations des parties.
 
3. Le comité se réunit dans le courant de la première année qui suit 
l'entrée en vigueur du présent accord et en fonction des besoins par la suite, afin de superviser la mise en œuvre du présent chapitre, y compris les activités de coopération entreprises en vertu de l'annexe 13.
 
4. Chaque partie institue un ou plusieurs groupes consultatifs internes 
sur le développement durable (environnement et travail) chargés de donner des conseils sur la mise en œuvre du présent chapitre.
 
5. Le ou les groupes consultatifs se composent d'organisations indé ­
pendantes représentatives de la société civile sur la base d'une représen ­
tation équilibrée des organisations dans les domaines de l'environne ­
ment, du travail et des entreprises, ainsi que d'autres parties concernées.  
Article 13.13  
Mécanisme de dialogue avec la société civile  
1. Les membres du ou des groupes consultatifs internes de chaque 
partie se réunissent à l'occasion d'un forum de la société civile afin d'engager un dialogue couvrant les aspects du développement durable qui touchent les relations commerciales entre les parties. Le forum de la 
société civile se réunit une fois par an, à moins que les parties n'en 
décident autrement. Les parties conviennent, par décision du comité «Commerce et développement durable», du fonctionnement du forum de la société civile au plus tard un an après l'entrée en vigueur du présent accord.
 
2. Le ou les groupes consultatifs internes choisissent les représentants 
parmi leurs membres sur la base d'une représentation équilibrée des parties concernées, comme le prévoit l'article 13.12, paragraphe 5.
 
3. Les parties peuvent présenter au forum de la société civile un état 
de la mise en œuvre du présent chapitre. Les points de vue, avis ou conclusions du forum de la société civile peuvent être transmis aux parties directement ou par l'intermédiaire du ou des groupes consultatifs internes.  ▼
B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 121
 
Article 13.14  
Concertation des pouvoirs publics  
1. Une partie peut demander à l'autre partie de se concerter sur tout 
problème d'intérêt mutuel né du présent chapitre, y compris les commu ­
nications du ou des groupes consultatifs internes visés à l'article 13.12, en soumettant une demande écrite au point de contact de l'autre partie. Les consultations commencent dans les plus brefs délais après le dépôt d'une telle demande.
 
2. Les parties font tout ce qui est en leur pouvoir pour parvenir à une 
solution qui soit mutuellement convenue. Les parties s'assurent que cette solution est compatible avec les activités de l'OIT ou des organisations ou organismes environnementaux multilatéraux compétents de manière à promouvoir une coopération et une cohérence plus grandes entre les travaux des parties et ceux de ces organisations. Les parties peuvent, 
le cas échéant, et sous réserve d'un accord entre elles, consulter ces 
organisations ou organismes.
 
3. Si une partie estime que la question mérite plus ample examen, 
elle peut demander que le comité «Commerce et développement dura ­
ble» se réunisse pour examiner la question en soumettant une demande écrite au point de contact de l'autre partie. Le comité se réunit dans les plus brefs délais et tente de s'entendre sur une solution. Cette solution est rendue publique à moins que le comité n'en décide autrement.
 
4. Le comité peut consulter le ou les groupes consultatifs internes de 
l'une des parties ou des deux et chaque partie peut consulter son ou ses groupes consultatifs internes. Un groupe consultatif interne d'une partie 
peut également, de sa propre initiative, présenter des communications à 
cette partie ou au comité.
 
Article 13.15  
Groupe d'experts  
1. Sauf si les parties en conviennent autrement, une partie peut, 90 
jours après le dépôt d'une demande de concertation au titre de l'ar ­
ticle 13.14, paragraphe 1, demander qu'un groupe d'experts se réunisse pour examiner toute question n'ayant pas été réglée de façon satisfai ­
sante dans le cadre des consultations gouvernementales. Les parties peuvent adresser des observations au groupe d'experts. Le groupe d'ex ­
perts demande des renseignements et des avis à l'une ou l'autre partie, aux groupes consultatifs internes ou aux organisations internationales, 
comme le prévoit l'article 13.14, selon ce qu'il juge approprié. Le 
groupe d'experts se réunit dans les deux mois qui suivent le dépôt de la demande d'une partie.
 
2. Le groupe d'experts, sélectionné selon les procédures définies au 
paragraphe 3, met son expertise au service de la mise en œuvre du présent chapitre. À moins que les parties n'en conviennent  ▼
B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 122
 
autrement, le groupe d'experts présente un rapport aux parties dans les 
90 jours qui suivent la sélection du dernier expert. Les parties s'efforcent de tenir compte des avis ou recommandations formulés par le groupe d'experts sur la mise en œuvre du présent chapitre. La mise en œuvre des recommandations du groupe d'experts est supervisée par le comité «Commerce et développement durable». Le rapport du groupe d'experts est mis à la disposition du ou des groupes consultatifs internes des parties. Les principes consacrés à l'annexe 14-B (Règles de procédure 
en matière d'arbitrage) régissent le traitement des informations 
confidentielles.
 
3. Dès l'entrée en vigueur du présent accord, les parties se mettent 
d'accord sur une liste d'au moins 15 personnes possédant des connais ­
sances spécialisées sur les questions visées par le présent chapitre, dont cinq au moins ne sont ressortissantes d'aucune des parties en vue de présider le groupe d'experts. Les experts sont indépendants de toute 
partie ou organisation représentée au sein du ou des groupes consultatifs 
internes, n'ont d'attaches avec aucune d'entre elles et n'en reçoivent pas d'instructions. Chaque partie sélectionne un expert sur la liste d'experts dans les 30 jours qui suivent la réception de la demande de création d'un groupe d'experts. Si une partie ne choisit pas son expert dans ce délai, l'autre partie choisit sur la liste d'experts un ressortissant de cette première partie. Les deux experts ainsi sélectionnés désignent une personne qui n'est ressortissante d'aucune partie pour présider les séances.
 
Article 13.16  
Règlement des différends  
Pour tout différend découlant du présent chapitre, les parties ne peuvent 
avoir recours qu'aux procédures prévues par les articles 13.14 et 13.15.  
CHAPITRE QUATORZE  
RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS  
SECTION A  
Objectif et champ d'application  
Article 14.1  
Objectif  
L'objectif du présent chapitre est de prévenir et régler les différends qui 
pourraient survenir entre les parties quant à l'application de bonne foi du présent accord et de parvenir, dans la mesure du possible, à une solution mutuellement convenue.  ▼
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Article 14.2  
Champ d'application  
Le présent chapitre s'applique à tout différend né de l'interprétation et de 
l'application des dispositions du présent accord, sauf indication contraire (
 1 ). 
SECTION B  
Concertation  
Article 14.3  
Concertation  
1. Les parties s'efforcent de régler tout différend né de l'interprétation 
et de l'application des dispositions visées à l'article 14.2 en engageant 
une concertation de bonne foi afin de parvenir à une solution mutuel ­
lement convenue.  
2. La partie souhaitant engager une concertation présente une 
demande écrite à l'autre partie en précisant la mesure en cause et les 
dispositions du présent accord qu'elle juge applicables. Une copie de la demande de concertation est communiquée au comité «Commerce».
 
3. La concertation est engagée dans les trente jours suivant la date de 
présentation de la demande et a lieu sur le territoire de la partie adverse, 
à moins que les parties n'en décident autrement. Elle est réputée conclue dans les trente jours suivant cette date à moins que les parties ne conviennent de la poursuivre plus avant. Toute information échangée au cours de la concertation demeure confidentielle.
 
4. Dans les cas urgents, y compris ceux où des denrées périssables 
ou saisonnières sont en jeu (  2 ), la concertation est engagée dans les 15 
jours suivant la date de présentation de la demande et est réputée conclue dans les 15 jours suivant cette date.
 
5. Si la concertation n'est pas engagée dans les délais prévus respec ­
tivement au paragraphe 3 ou au paragraphe 4, ou si elle est conclue sans avoir abouti à une solution mutuellement convenue, la partie requérante a la faculté de demander la constitution d'un groupe spécial d'arbitrage conformément à l'article 14.4.  ▼
B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 124  
( 1 ) Pour les différends portant sur le protocole relatif à la coopération culturelle, 
toute référence faite dans le présent chapitre au comité «Commerce» s'entend 
comme étant faite au comité «Coopération culturelle». 
( 2 ) Les denrées saisonnières sont celles dont l'importation, au cours d'une période 
représentative, ne se répartit pas sur toute l'année, mais se concentre sur des périodes spécifiques de l'année en raison de facteurs saisonniers.
 SECTION C  
Procédures de règlement des différends  
S o u s - s e c t i o n A  
P r o c é d u r e d ' a r b i t r a g e  
Article 14.4  
Engagement de la procédure d'arbitrage  
1. Si les parties ne parviennent pas à régler le différend après avoir 
recouru à la concertation prévue à l'article 14.3, la partie requérante peut demander la constitution d'un groupe spécial d'arbitrage.
 
2. La demande de constitution d'un groupe spécial d'arbitrage est 
adressée par écrit à la partie adverse et au comité «Commerce». Dans sa demande, la partie requérante précise les mesures spécifiques en cause et explique les raisons pour lesquelles elles sont en violation des dispositions visées à l'article 14.2.
 
Article 14.5  
Constitution d'un groupe spécial d'arbitrage  
1. Un groupe spécial d'arbitrage est composé de trois arbitres.  
2. Dans les dix jours de la remise de la demande de constitution d'un 
groupe spécial d'arbitrage au comité «Commerce», les parties se concer ­
tent en vue de convenir de sa composition.  
3. Si les parties ne parviennent pas à se mettre d'accord sur la 
composition du groupe spécial d'arbitrage dans les délais prévus au paragraphe 2, chacune peut demander au président du comité «Commerce» ou à son représentant de sélectionner les trois membres du groupe par tirage au sort sur la liste établie aux termes de l'ar ­
ticle 14.18, un de ces membres figurant parmi les personnes qui ont été désignées par la partie requérante, un autre parmi celles qui ont été désignées par la partie adverse et le troisième parmi celles qui ont été 
désignées par les deux parties en vue de présider aux séances. Si les 
parties sont convenues de la sélection d'un ou de plusieurs membres du groupe spécial d'arbitrage, le ou les membres restants sont sélectionnés selon la même procédure.
 
4. La date de la constitution du groupe spécial d'arbitrage est celle à 
laquelle les trois arbitres sont sélectionnés.  
Article 14.6  
Rapport intérimaire  
1. Au plus tard 90 jours à compter de sa constitution, le groupe 
spécial d'arbitrage remet aux parties un rapport intérimaire exposant  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 125
 
ses constatations de fait, l'applicabilité des dispositions en la matière et 
les justifications fondamentales de ses constatations et recommanda ­
tions. S'il considère que cette date limite ne peut pas être respectée, le président du groupe spécial d'arbitrage est tenu d'en informer par écrit les parties et le comité «Commerce», en précisant les raisons du retard et la date à laquelle le groupe prévoit de remettre son rapport intérimaire. Le rapport intérimaire ne doit en aucun cas être remis plus de 120 jours à compter de la date de constitution du groupe spécial 
d'arbitrage.
 
2. Toute partie peut présenter une demande écrite au groupe spécial 
d'arbitrage pour qu'il revoie des aspects précis du rapport intérimaire dans les 14 jours suivant sa communication.
 
3. Dans les cas urgents, y compris ceux où des denrées périssables et 
saisonnières sont en jeu, le groupe spécial d'arbitrage s'efforce de remettre son rapport intérimaire dans la moitié du délai prévu au para ­
graphe 1 et toute partie peut déposer une demande écrite pour que le groupe spécial d'arbitrage revoie certains aspects précis du rapport dans la moitié du délai prévu au paragraphe 2.
 
4. Après avoir examiné toute observation écrite des parties concer ­
nant le rapport intérimaire, le groupe spécial d'arbitrage peut modifier son rapport et procéder à tout autre examen qu'il juge utile. La décision finale du groupe spécial d'arbitrage comprend un examen des arguments avancés durant la phase de réexamen intérimaire.
 
Article 14.7  
Décision du groupe spécial d'arbitrage  
1. Le groupe spécial d'arbitrage remet sa décision aux parties et au 
comité «Commerce» 120 jours au plus tard à partir de sa constitution. 
S'il considère que cette date limite ne peut pas être respectée, le prési ­
dent du groupe spécial d'arbitrage est tenu d'en informer par écrit les parties et le comité «Commerce», en précisant les raisons du retard et la date à laquelle le groupe prévoit de rendre sa décision. La décision ne doit en aucun cas être rendue plus de 150 jours à partir de la date de constitution du groupe spécial d'arbitrage.
 
2. Dans les cas urgents, y compris ceux où des denrées périssables 
ou saisonnières sont en jeu, le groupe spécial d'arbitrage s'efforce de rendre sa décision dans les 60 jours de sa constitution. En aucun cas, il ne peut rendre sa décision plus de 75 jours après sa constitution. Dans les dix jours de sa constitution, le groupe spécial d'arbitrage peut rendre une décision préliminaire sur la question de savoir s'il juge l'affaire urgente.  ▼
B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 126
 
S o u s - S e c t i o n C  
D i s p o s i t i o n s c o m m u n e s  
Article 14.8  
Mise en conformité avec la décision du groupe spécial d'arbitrage  
Chaque partie prend toutes mesures nécessaires pour se conformer de 
bonne foi à la décision du groupe spécial d'arbitrage, les parties s'em ­
ployant à convenir d'un délai raisonnable pour la mise en conformité.  
Article 14.9  
Délai raisonnable pour la mise en conformité  
1. Trente jours au plus tard après la communication de la décision du 
groupe spécial d'arbitrage aux parties, la partie adverse communique à la partie requérante et au comité «Commerce» le délai qui lui sera néces ­
saire pour se mettre en conformité.
 
2. En cas de désaccord entre les parties au sujet du délai raisonnable 
pour se conformer à la décision du groupe spécial d'arbitrage, la partie 
requérante, dans les 20 jours de la communication par la partie adverse 
en vertu du paragraphe 1, demande par écrit au groupe spécial d'arbi ­
trage initial de fixer ce délai. Cette demande est communiquée à l'autre partie et au comité «Commerce». Le groupe spécial d'arbitrage remet sa décision aux parties et au comité «Commerce» 20 jours au plus tard à partir de la présentation de la demande.
 
3. Si un membre du groupe d'arbitrage initial n'est plus disponible, 
les procédures prévues à l'article 14.5 s'appliquent. Le délai de commu ­
nication de la décision est de 35 jours à compter de la date de présen ­
tation de la demande visée au paragraphe 2.  
4. La partie adverse informe la partie requérante par écrit des progrès 
accomplis dans la mise en conformité avec la décision du groupe spécial d'arbitrage au moins un mois avant l'expiration du délai raisonnable.
 
5. Le délai raisonnable peut être prolongé d'un commun accord entre 
les parties.  
Article 14.10  
Réexamen des mesures prises pour la mise en conformité avec la 
décision du groupe spécial d'arbitrage  
1. Avant la fin du délai raisonnable, la partie adverse communique à 
la partie requérante et au comité «Commerce» les mesures prises en vue de se conformer à la décision du groupe spécial d'arbitrage.  ▼
B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 127
 
2. Lorsque les parties ne parviennent pas à se mettre d'accord sur 
l'existence d'une mesure ou la cohérence de toute mesure communiquée en vertu du paragraphe 1 avec les dispositions visées à l'article 14.2, la partie requérante demande par écrit au groupe spécial d'arbitrage initial de statuer sur la question. Une telle demande précise la mesure spéci ­
fique qui est en cause et explique les raisons pour lesquelles elle est incompatible avec les dispositions visées à l'article 14.2. Le groupe spécial d'arbitrage fait connaître sa décision dans les 45 jours suivant 
la date de présentation de la demande.
 
3. Si un membre du groupe d'arbitrage initial n'est plus disponible, 
les procédures prévues à l'article 14.5 s'appliquent. Le délai de commu ­
nication de la décision est de 60 jours à compter de la date de présen ­
tation de la demande visée au paragraphe 2.  
Article 14.11  
Mesures temporaires en cas de non-conformité  
1. Si la partie adverse ne fait pas connaître, avant l'expiration du 
délai raisonnable, les mesures qu'elle a prises pour se conformer à la 
décision du groupe spécial d'arbitrage ou si celui-ci estime qu'aucune 
mesure n'existe pour s'y conformer ou que les mesures communiquées en vertu de l'article 14.10, paragraphe 1, ne sont pas compatibles avec les obligations de ladite partie aux termes des dispositions visées à l'article 14.2, la partie adverse est tenue, si elle y est invitée par la partie requérante, de lui faire une offre de compensation temporaire.
 
2. En l'absence d'accord sur la compensation dans les 30 jours 
suivant l'expiration du délai raisonnable ou la date de notification de 
la décision du groupe spécial d'arbitrage visée à l'article 14.10 et concluant à la non-existence d'une mesure de mise en conformité ou à l'incompatibilité de la mesure notifiée en vertu de l'article 14.10, paragraphe 1, avec les dispositions visées à l'article 14.2, la partie requérante est en droit, après notification à la partie adverse et au comité «Commerce», de suspendre les obligations découlant de toute disposition visée à l'article 14.2 à concurrence du niveau de l'annulation ou de la réduction des avantages due à la violation. Ladite notification précise le niveau des obligations que la partie requérante entend suspen ­
dre. La partie requérante peut mettre en œuvre la suspension dix jours après la date de la notification, à moins que la partie adverse n'ait demandé une procédure d'arbitrage conformément au paragraphe 4.
 
3. En suspendant les obligations, la partie requérante peut choisir 
d'augmenter ses taux de droits à concurrence de ceux appliqués à d'au ­
tres membres de l'OMC sur un volume d'échanges à déterminer de façon à ce que ce volume, multiplié par l'augmentation des taux de droits, soit équivalent à la valeur de l'annulation ou de la réduction des avantages due à la violation.
 
4. Si la partie adverse considère que le niveau de suspension n'est 
pas équivalent au niveau de l'annulation ou de la réduction des  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 128
 
avantages due à la violation, elle peut demander par écrit au groupe 
spécial d'arbitrage initial de se prononcer sur la question. Une telle demande doit être notifiée à l'autre partie et au comité «Commerce» avant l'expiration du délai de dix jours visé au paragraphe 2. Le groupe spécial d'arbitrage initial notifie sa décision relative au niveau de suspension des obligations aux parties et au comité «Commerce» dans les 30 jours suivant la date du dépôt de la demande. Les obligations ne peuvent pas être suspendues tant que le groupe spécial d'arbitrage initial 
n'a pas rendu sa décision, et toute suspension doit être compatible avec 
la décision du groupe spécial d'arbitrage initial.
 
5. Si un membre du groupe spécial d'arbitrage initial n'est plus dispo ­
nible, les procédures prévues à l'article 14.5 s'appliquent. La décision est communiquée dans les 45 jours à compter de la date de présentation de la demande visée au paragraphe 4.
 
6. La suspension des obligations est temporaire et ne s'applique que 
jusqu'à ce que la mesure reconnue contraire aux dispositions visées à l'article 14.2 ait été révoquée ou modifiée de manière à la rendre conforme auxdites dispositions, comme le prévoit l'article 14.12, ou jusqu'à ce que les parties soient convenues de régler leur différend.
 
Article 14.12  
Réexamen des mesures prises pour la mise en conformité après la 
suspension des obligations  
1. La partie adverse informe la partie requérante et le comité 
«Commerce» des mesures qu'elle a prises pour se conformer à la déci ­
sion du groupe spécial d'arbitrage et de sa demande pour qu'il soit mis fin à la suspension des obligations par la partie requérante.
 
2. Si les parties ne parviennent pas à convenir de la compatibilité des 
mesures notifiées avec les dispositions visées à l'article 14.2 dans les 30 jours de la date de notification, la partie requérante demande par écrit au groupe spécial d'arbitrage initial de statuer sur la question. Cette demande est communiquée à la partie adverse et au comité «Commerce». Le groupe spécial d'arbitrage fait connaître sa décision aux parties et au comité «Commerce» dans les 45 jours suivant la date 
de présentation de la demande. Si le groupe spécial d'arbitrage décide 
que les mesures prises pour se conformer à sa décision sont conformes aux dispositions visées à l'article 14.2, il est mis fin à la suspension des obligations.
 
3. Si un membre du groupe d'arbitrage initial n'est plus disponible, 
les procédures prévues à l'article 14.5 s'appliquent. La décision est communiquée dans les 60 jours à compter de la date de présentation de la demande visée au paragraphe 2.  ▼
B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 129
 
S o u s - s e c t i o n C  
D i s p o s i t i o n s c o m m u n e s  
Article 14.13  
Solution mutuellement convenue  
Les parties peuvent à tout moment convenir mutuellement d'une solu ­
tion à un différend au titre du présent chapitre. Elles informent le comité «Commerce» de leur accord sur une telle solution. Dès la notification d'une solution mutuellement convenue, la procédure est close.
 
Article 14.14  
Règles de procédure  
1. Les procédures de règlement des différends prévues dans le 
présent chapitre sont régies par l'annexe 14-B.  
2. Les séances du groupe spécial d'arbitrage sont ouvertes au public 
conformément à l'annexe 14-B.  
Article 14.15  
Information générale et technique  
À la demande d'une partie ou de sa propre initiative, le groupe spécial 
d'arbitrage peut demander toute information à toute source, y compris aux parties au différend, s'il le juge opportun pour la procédure d'arbi ­
trage. Le groupe spécial d'arbitrage a également le droit de solliciter 
l'avis d'experts, s'il le juge nécessaire. Toute information obtenue de la sorte doit être divulguée aux deux parties, qui peuvent présenter leurs observations. Les personnes physiques ou morales établies dans les parties et intéressées dans la procédure sont autorisées à soumettre des observations désintéressées (amicus curiæ) au groupe spécial d'arbi ­
trage conformément à l'annexe 14-B.
 
Article 14.16  
Règles d'interprétation  
Le groupe spécial d'arbitrage interprète les dispositions visées à l'ar ­
ticle 14.2 conformément aux règles coutumières d'interprétation du droit international public, et notamment celles codifiées dans la conven ­
tion de Vienne sur le droit des traités. Lorsqu'une obligation découlant du présent accord est identique à une obligation découlant de l'accord sur l'OMC, le groupe spécial d'arbitrage adopte une interprétation qui est compatible avec toute interprétation pertinente consacrée par les déci ­
sions rendues par l'organe de règlement des différends de l'OMC (ci- après l'«ORD»). Les décisions du groupe spécial d'arbitrage ne peuvent pas accroître ou diminuer les droits et obligations énoncés dans les dispositions visées à l'article 14.2.
 
Article 14.17  
Décisions du groupe spécial d'arbitrage  
1. Le groupe spécial d'arbitrage s'efforce de prendre ses décisions par 
consensus. Si, cependant, il s'avère impossible de parvenir à une  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 130
 
décision par consensus, la question est tranchée à la majorité des voix. 
Les avis divergents des arbitres ne sont en aucun cas publiés.  
2. Toute décision du groupe spécial d'arbitrage lie les parties et ne 
crée aucun droit ni aucune obligation à l'égard des personnes physiques ou morales. La décision expose les constatations de fait, l'applicabilité des dispositions pertinentes du présent accord et les justifications fonda ­
mentales des constatations et conclusions auxquelles le groupe spécial d'arbitrage est parvenu. Le comité «Commerce» porte l'intégralité de la décision d'arbitrage à la connaissance du public, à moins qu'il n'en 
décide autrement.
 
SECTION D  
Dispositions générales  
Article 14.18  
Liste d'arbitres  
1. Six mois au plus tard après la date d'entrée en vigueur du présent 
accord, le comité «Commerce» établit une liste de 15 personnes dispo ­
sées et aptes à faire office d'arbitres. Chaque partie propose cinq personnes pour faire office d'arbitres. Les parties sélectionnent égale ­
ment cinq personnes qui ne sont ressortissantes d'aucune des deux 
parties en vue de présider le groupe spécial d'arbitrage. Le comité 
«Commerce» veille à ce que cette liste soit toujours maintenue à son effectif complet.
 
2. Les arbitres possèdent une connaissance ou une expérience spécia ­
lisée du droit et du commerce international. Ils sont indépendants, agis ­
sent à titre individuel et non sous les consignes d'une organisation ou d'un gouvernement quelconque s'agissant des questions relatives au différend, n'ont d'attaches avec les pouvoirs publics d'aucune partie et respectent l'annexe 14-C.
 
Article 14.19  
Rapport avec les obligations liées à l'OMC  
1. Un recours aux dispositions de règlement des différends du présent 
chapitre est sans préjudice de toute action intentée dans le cadre de l'OMC, y compris une action en règlement d'un différend.
 
2. Cependant, lorsqu'une partie a engagé une procédure en règlement 
d'un différend au regard d'une mesure donnée soit aux termes du présent chapitre, soit aux termes de l'accord sur l'OMC, elle ne peut engager aucune procédure de règlement de différend sur la même mesure devant 
l'autre instance avant la conclusion de la première procédure. En outre, 
une partie s'abstient de saisir les deux instances pour chercher à obtenir réparation pour la violation d'une obligation identique découlant du présent accord et de l'accord sur l'OMC. En pareil cas, une fois qu'une procédure en règlement d'un différend a été engagée, ladite partie ne présente pas devant l'autre instance une demande visant à obtenir réparation pour violation de l'obligation identique découlant de l'autre accord, à moins que l'instance sélectionnée ne se prononce pas sur la demande pour des raisons procédurales ou juridictionnelles.  ▼
B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 131
 
3. Aux fins du paragraphe 2:  
a) les procédures de règlement d'un différend instituées par l'accord sur 
l'OMC sont réputées ouvertes dès lors qu'une partie demande l'éta ­
blissement d'un groupe spécial en vertu de l'article 6 du mémo ­
randum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement 
des différends figurant à l'annexe 2 de l'accord sur l'OMC (ci-après 
le «mémorandum d'accord sur le règlement des différends») et sont réputées terminées quand l'ORD adopte le rapport du groupe spécial et le rapport de l'organe d'appel selon le cas, en vertu de l'article 16 et de l'article 17, paragraphe 14, du mémorandum d'accord sur le règlement des différends; et
 
b) la procédure de règlement d'un différend en vertu du présent 
chapitre est réputée engagée dès lors qu'une partie demande l'établis ­
sement d'un groupe spécial d'arbitrage en vertu de l'article 14.4, paragraphe 1, et est réputée terminée quand le groupe spécial d'arbi ­
trage notifie sa décision aux parties et au comité «Commerce» en application de l'article 14.7.
 
4. Aucune disposition du présent accord n'empêche une partie d'ap ­
pliquer la suspension d'obligations autorisée par l'ORD. L'accord sur l'OMC n'est pas invoqué pour empêcher une partie de suspendre des obligations au titre du présent chapitre.
 
Article 14.20  
Délais  
1. Les délais prévus par le présent chapitre, y compris les délais de 
communication des décisions du groupe d'arbitrage, sont comptés en jours civils à partir du jour suivant l'acte ou le fait auquel elles se rapportent.
 
2. Tout délai évoqué dans le présent chapitre peut être prolongé d'un 
commun accord des parties.  
CHAPITRE QUINZE  
DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES, GÉNÉRALES ET FINALES  
Article 15.1  
Comité «Commerce»  
1. Les parties créent un comité «Commerce» (  1 ) comprenant des 
représentants de la partie UE et des représentants de la Corée.  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 132  
( 1 ) Comme le prévoit le protocole relatif à la coopération culturelle, le comité 
«Commerce» n'a pas compétence en ce qui concerne le protocole et le comité 
«Coopération culturelle» exerce toutes les fonctions du comité «Commerce» pour ce qui concerne ce protocole dans la mesure où ces fonctions servent à la mise en œuvre de celui-ci.
 2. Le comité «Commerce» se réunit une fois par an à Bruxelles ou à 
Séoul alternativement ou à la demande de l'une ou l'autre partie. Le comité «Commerce» est coprésidé par le ministre du commerce de la Corée et le membre de la Commission européenne chargé du commerce, ou les personnes désignées à cet effet. Le comité «Commerce» convient de son calendrier de réunion et fixe son ordre du jour.
 
3. Le comité «Commerce»:  
a) veille à ce que le présent accord fonctionne correctement;  
b) surveille et facilite la mise en œuvre et l'application du présent 
accord et œuvre à la réalisation de ses objectifs généraux;  
c) supervise les travaux de tous les comités, groupes de travail et autres 
organes spécialisés créés en vertu du présent accord;  
d) examine les moyens de renforcer davantage les relations commer ­
ciales entre les parties;  
e) sans préjudice des droits conférés au chapitre quatorze (Règlement 
des différends) et à l'annexe 14-A (Mécanisme de médiation pour les mesures non tarifaires), recherche les moyens et méthodes propres à prévenir les problèmes qui pourraient surgir dans les domaines couverts par le présent accord ou à résoudre les différends qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'application du présent accord;
 
f) étudie l'évolution des échanges entre les parties; et  
g) examine toute autre question présentant un intérêt dans un domaine 
couvert par le présent accord.  
4. Le comité «Commerce» peut:  
a) décider d'instituer des comités, groupes de travail ou autres organes 
spécialisés et de leur déléguer des responsabilités;  
b) communiquer avec toutes les parties intéressées, y compris avec les 
organisations du secteur privé et de la société civile;  
c) envisager d'apporter des modifications au présent accord ou d'en 
modifier les dispositions dans les cas explicitement prévus par le présent accord;
 
d) adopter des interprétations des dispositions du présent accord;  
e) faire des recommandations ou adopter des décisions selon les moda ­
lités prévues par le présent accord;  
f) adopter son propre règlement intérieur; et  
g) prendre, dans l'exercice de ses fonctions, toutes autres dispositions 
dont les parties peuvent convenir.  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 133
 
5. Le comité «Commerce» fait rapport au comité conjoint sur ses 
activités et celles de ses comités, groupes de travail et autres organes spécialisés à chaque réunion ordinaire du comité conjoint.
 
6. Sans préjudice des droits conférés au chapitre quatorze (Règlement 
des différends) et à l'annexe 14-A (Mécanisme de médiation pour les mesures non tarifaires), chaque partie peut soumettre au comité «Commerce» toute question concernant l'interprétation ou l'application du présent accord.
 
7. Lorsqu'une partie communique au comité «Commerce», aux comi ­
tés, groupes de travail ou autres organes spécialisés des informations considérées comme étant confidentielles en vertu de sa législation et de sa réglementation, l'autre partie les traite comme confidentielles.
 
8. Reconnaissant l'importance de la transparence et de l'ouverture, les 
parties affirment leurs pratiques respectives consistant à tenir compte des avis du public afin de tirer parti d'un large éventail de perspectives dans la mise en œuvre du présent accord.
 
Article 15.2  
Comités spécialisés  
1. Les comités spécialisés suivants sont institués auprès du comité 
«Commerce»:  
a) le comité «Commerce de marchandises», en vertu de l'article 2.16 
(Comité «Commerce de marchandises»);  
b) Le comité «Mesures sanitaires et phytosanitaires», en vertu de l'ar ­
ticle 5.10 (Comité «Mesures sanitaires et phytosanitaires»);  
c) le comité «Douanes», en vertu de l'article 6.16 (Comité «Douanes»). 
Dans les domaines exclusivement régis par l'accord sur les douanes, le comité «Douanes» agit en tant que comité mixte de coopération douanière institué en vertu dudit accord;
 
d) le comité «Commerce des services, établissement et commerce élec ­
tronique», en vertu de l'article 7.3 (Comité «Commerce des services, 
établissement et commerce électronique»);  
e) le comité «Commerce et développement durable», en vertu de l'ar ­
ticle 13.12 (Mécanisme institutionnel); et  
f) le comité «Zones de perfectionnement passif sur la péninsule 
coréenne», en vertu de l'annexe IV du protocole relatif à la défini ­
tion de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de 
coopération administrative.  
Le mandat et les tâches des comités spécialisés institués sont définis 
dans les chapitres et protocoles pertinents du présent accord.  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 134
 
2. Le comité «Commerce» peut décider d'instituer d'autres comités 
spécialisés pour l'assister dans l'exécution de ses tâches. Le comité «Commerce» détermine la composition, la mission et le fonctionnement des comités spécialisés institués en vertu du présent article.
 
3. Sauf disposition contraire du présent accord, les comités spécia ­
lisés se réunissent normalement une fois par an, au niveau approprié, 
alternativement à Bruxelles et à Séoul, ou à la demande d'une des 
parties ou du comité «Commerce», et sont coprésidés par des représen ­
tants de la Corée et de l'Union européenne. Les comités spécialisés conviennent de leur calendrier de réunion et fixent leur ordre du jour.
 
4. Les comités spécialisés informent le comité «Commerce» du 
calendrier et de l'ordre du jour de leurs réunions suffisamment à l'avance. Ils informent le comité «Commerce» de leurs activités à chacune de ses réunions régulières. La création ou l'existence d'un comité spécialisé n'empêche pas les parties de saisir directement le comité «Commerce».
 
5. Le comité «Commerce» peut décider de modifier ou d'entre ­
prendre la tâche assignée à un comité spécialisé ou de dissoudre un 
comité spécialisé.  
Article 15.3  
Groupes de travail  
1. Les groupes de travail suivants sont institués auprès du comité 
«Commerce»:  
a) le groupe de travail «Véhicules à moteur et pièces détachées», en 
vertu de l'article 9.2 (Groupe de travail «Véhicules à moteur et pièces détachées») de l'annexe 2-C (Véhicules à moteur et pièces détachées);
 
b) le groupe de travail «Produits pharmaceutiques et dispositifs médi ­
caux», en vertu de l'article 5.3 (Coopération réglementaire) de l'an ­
nexe 2-D (Produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux);  
c) le groupe de travail «Produits chimiques», en vertu du paragraphe 4 
de l'annexe 2-E (Produits chimiques);  
d) le groupe de travail «Coopération en matière de mesures commer ­
ciales», en vertu de l'article 3.16, paragraphe 1 (Groupe de travail «Coopération en matière de mesures commerciales»);
 
e) le groupe de travail «ARM», en vertu de l'article 7.21, paragraphe 6 
(Reconnaissance mutuelle);  
f) le groupe de travail «Marchés publics», en vertu de l'article 9.3 
(Groupe de travail «Marchés publics»); et  
g) le groupe de travail «Indications géographiques», en vertu de l'ar ­
ticle 10.25 (Groupe de travail «Indications géographiques»).  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 135
 
2. Le comité «Commerce» peut décider d'instituer d'autres groupes 
de travail pour une tâche ou un sujet spécifique. Le comité «Commerce» détermine la composition, la mission et le fonctionnement des groupes de travail. Toutes les réunions régulières ou ad hoc entre les parties pour se pencher sur des questions régies par le présent accord sont considérées comme des groupes de travail au sens du présent article.
 
3. Sauf disposition contraire du présent accord, les groupes de travail 
se réunissent au niveau approprié lorsque les circonstances l'exigent ou à la demande de l'une ou l'autre partie ou du comité «Commerce». Ils sont coprésidés par des représentants de la Corée et de l'Union euro ­
péenne. Les groupes de travail conviennent de leur calendrier de réunion et fixent leur ordre du jour.
 
4. Les groupes de travail informent le comité «Commerce» du calen ­
drier et de l'ordre du jour de leurs réunions suffisamment à l'avance. Ils informent le comité «Commerce» de leurs activités à chacune de ses réunions régulières. La création ou l'existence d'un groupe de travail n'empêche pas les parties de saisir directement le comité «Commerce».
 
5. Le comité «Commerce» peut décider de modifier ou d'entre ­
prendre la tâche assignée à un groupe de travail ou de dissoudre un groupe de travail.
 
Article 15.4  
Prise de décisions  
1. Afin de réaliser les objectifs du présent accord, le comité 
«Commerce» dispose du pouvoir de décision dans les cas prévus par le présent accord.
 
2. Les décisions arrêtées lient les parties, qui prennent les mesures 
nécessaires à leur mise en œuvre. Le comité «Commerce» peut égale ­
ment formuler des recommandations appropriées.  
3. Le comité «Commerce» arrête ses décisions et formule ses recom ­
mandations d'un commun accord entre les parties.  
Article 15.5  
Modifications  
1. Les parties peuvent convenir, par écrit, de modifier le présent 
accord. Une modification entre en vigueur une fois que les parties ont échangé des notifications écrites certifiant qu'elles ont satisfait aux exigences et procédures légales applicables respectives, à une date convenue par elles.
 
2. Indépendamment du paragraphe 1, le comité «Commerce» peut 
décider de modifier les annexes, appendices, protocoles et notes du présent accord. Les parties peuvent adopter une telle décision sous réserve du respect de leurs exigences et procédures légales respectives applicables en la matière.  ▼
B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 136
 
Article 15.6  
Points de contact  
1. Afin de faciliter la communication et d'assurer la mise en œuvre 
effective du présent accord, les parties désignent des coordinateurs dès l'entrée en vigueur du présent accord. La désignation des coordinateurs est sans préjudice de la désignation spécifique d'autorités compétentes en vertu de chapitres particuliers du présent accord.
 
2. À la demande de l'une des parties, le coordinateur de l'autre partie 
indique le bureau ou fonctionnaire responsable de toute question concer ­
nant la mise en œuvre du présent accord et fournit le soutien nécessaire pour faciliter la communication avec la partie présentant la demande.
 
3. Dans la mesure où sa législation le lui permet, chaque partie 
fournit des informations par l'intermédiaire de ses coordinateurs à la demande de l'autre partie et répond dans les plus brefs délais à toute question de l'autre partie concernant une mesure existante ou proposée susceptible d'affecter les échanges entre les parties.
 
Article 15.7  
Fiscalité  
1. Le présent accord ne s'applique aux mesures fiscales que dans la 
mesure où cela est nécessaire pour donner effet aux dispositions du présent accord.
 
2. Aucune disposition du présent accord n'affecte les droits et obli ­
gations des parties prévus dans le cadre de toute convention fiscale entre la Corée et les différents États membres de l'Union européenne. En cas d'incompatibilité entre le présent accord et une telle convention, cette dernière prime dans la mesure de l'incompatibilité. Dans le cas d'une convention fiscale entre la Corée et les États membres concernés de l'Union européenne, c'est aux autorités compétentes dans le cadre de cette convention et à elles seules qu'il incombe de déterminer, conjoin ­
tement, s'il existe une incompatibilité entre le présent accord et ladite convention.
 
3. Aucune disposition du présent accord ne peut être interprétée 
comme empêchant les parties d'établir, pour l'application des disposi ­
tions pertinentes de leur droit fiscal, une distinction entre des contribua ­
bles qui ne se trouvent pas dans la même situation, en particulier en ce qui concerne leur lieu de résidence ou le lieu où leurs capitaux sont investis.
 
4. Aucune disposition du présent accord ne peut être interprétée 
comme empêchant l'adoption ou l'application de toute mesure visant à prévenir la fraude ou l'évasion fiscales en application de dispositions fiscales d'accords visant à éviter la double imposition, d'autres arrange ­
ments fiscaux ou de la législation fiscale interne.  ▼
B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 137
 
Article 15.8  
Exceptions au titre de la balance des paiements  
1. Si une partie rencontre ou risque de rencontrer de graves diffi ­
cultés en matière de balance des paiements ou de finances extérieures, elle peut adopter ou maintenir des mesures restrictives en ce qui concerne le commerce de marchandises, de services et l'établissement.
 
2. Les parties s'efforcent d'éviter l'application des mesures restrictives 
visées au paragraphe 1.  
Les mesures restrictives adoptées ou maintenues en vertu du présent 
article sont non discriminatoires, d'une durée limitée et ne peuvent aller au-delà de ce qui est nécessaire pour remédier aux difficultés en matière de balance des paiements et à la situation financière extérieure. Elles doivent être conformes aux conditions définies dans l'accord sur l'OMC et, le cas échéant, compatibles avec les statuts du Fonds moné ­
taire international.
 
3. Toute partie qui maintient ou adopte des mesures restrictives ou y 
apporte des modifications en informe sans tarder l'autre partie et lui communique, le plus rapidement possible, un calendrier pour leur suppression.
 
4. Si les restrictions sont adoptées ou maintenues, une concertation a 
lieu rapidement au sein du comité «Commerce». Elle a pour objet d'évaluer la situation de la balance des paiements de la partie concernée et les restrictions adoptées ou maintenues au titre du présent article, compte tenu, entre autres choses, de facteurs tels que:
 
a) la nature et l'étendue des difficultés en matière de balance des paie ­
ments et de finances extérieures;  
b) l'environnement économique et commercial externe; ou  
c) les mesures correctives alternatives auxquelles il serait possible de 
recourir.  
La conformité des mesures restrictives avec les paragraphes 3 et 4 est 
examinée lors de la concertation. Au cours de cette concertation, toutes les constatations de fait, d'ordre statistique ou autre, qui sont commu ­
niquées par le Fonds monétaire international (ci-après le «FMI») en 
matière de change, de réserves monétaires et de balance des paiements 
sont acceptées et les conclusions sont fondées sur l'évaluation, par le FMI, de la situation de la balance des paiements et de la situation financière extérieure de la partie concernée.
 
Article 15.9  
Exceptions concernant la sécurité  
Aucune disposition du présent accord ne peut être interprétée:  
a) comme obligeant une partie à fournir une information dont la divul ­
gation serait jugée contraire aux intérêts essentiels de sa sécurité;  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 138
 
b) comme empêchant une partie de prendre toutes mesures qu'elle 
estime nécessaires à la protection des intérêts essentiels de sa sécu ­
rité: 
i) relatives à la production ou au commerce d'armes, de munitions 
et de matériel de guerre ou relatives à des activités économiques entreprises directement ou indirectement dans le cadre de l'ap ­
provisionnement des forces armées;
 
ii) relatives à des matières fissiles et fusibles ou à des matières qui 
servent à leur fabrication; ou  
iii) décidées en temps de guerre ou face à toute autre situation 
d'urgence dans les relations internationales; ou  
c) comme empêchant les parties d'entreprendre toute action en vue 
d'honorer leurs obligations internationales pour le maintien de la 
paix et de la sécurité internationales.  
Article 15.10  
Entrée en vigueur  
1. Le présent accord est approuvé par les parties conformément à 
leurs propres procédures.  
2. Le présent accord entre en vigueur 60 jours après que les parties 
se sont échangé des notifications écrites certifiant qu'elles ont satisfait aux exigences et procédures légales applicables respectives ou à une autre date convenue par elles.
 
3. Indépendamment des paragraphes 2 et 5, les parties appliquent le 
protocole relatif à la coopération culturelle dès le premier jour du troi ­
sième mois suivant la date à laquelle la Corée dépose son instrument de ratification de la convention de l'Unesco sur la protection et la promo ­
tion de la diversité des expressions culturelles adoptée à Paris le 20 octobre 2005 (ci-après la «convention de l'Unesco») auprès du secré ­
tariat de l'Unesco à Paris, à moins que la Corée ne l'ait déposé avant l'échange de notifications visé aux paragraphes 2 ou 5.
 
4. Les notifications sont envoyées au secrétariat général du Conseil 
de l'Union européenne et au ministère des affaires étrangères et du 
commerce de la Corée, ou à son successeur.  
5. a) Le présent accord s'applique à titre provisoire dès le premier 
jour du mois suivant la date à laquelle la partie UE et la Corée se sont notifié l'accomplissement de leurs procédures perti ­
nentes respectives.
 
b) Si certaines dispositions du présent accord ne peuvent être 
appliquées à titre provisoire, la partie qui est dans l'incapacité de procéder à l'application provisoire informe l'autre partie des dispositions qui ne peuvent être appliquées à titre provisoire. Indépendamment du point a), et à condition que l'autre partie ait accompli les procédures nécessaires et ne s'oppose pas à  ▼
B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 139
 
l'application provisoire dans les dix jours qui suivent la notifi ­
cation du fait que certaines dispositions ne peuvent être provi ­
soirement appliquées, les dispositions du présent accord qui n'ont pas fait l'objet d'une notification sont appliquées à titre provisoire dès le premier jour du mois suivant la notification.
 
c) Une partie peut mettre fin à l'application provisoire par avis 
écrit adressé à l'autre partie. Cette cessation prend effet le 
premier jour du mois suivant la notification.  
d) Si le présent accord, ou certaines de ses dispositions, est 
appliqué à titre provisoire, l'expression «entrée en vigueur du présent accord» s'entend de la date d'application provisoire.
 
Article 15.11  
Durée  
1. La durée de validité du présent accord est indéterminée.  
2. Chaque partie peut notifier par écrit à l'autre partie son intention 
de dénoncer le présent accord.  
3. La dénonciation prend effet six mois après la notification en appli ­
cation du paragraphe 2.  
Article 15.12  
Exécution des obligations  
1. Les parties prennent toutes mesures générales ou spécifiques 
requises pour s'acquitter des obligations qui leur incombent aux termes du présent accord. Elles veillent à la réalisation des objectifs définis dans le présent accord.
 
2. Chaque partie peut immédiatement prendre les mesures appro ­
priées en vertu du droit international en cas de dénonciation du présent accord non sanctionnée par les règles générales du droit international.
 
Article 15.13  
Annexes, appendices, protocoles et notes  
Les annexes, appendices, protocoles et notes font partie intégrante du 
présent accord.  
Article 15.14  
Rapports avec d'autres accords  
1. Sauf indication contraire, les accords antérieurs conclus entre les 
États membres de l'Union européenne et/ou la Communauté européenne et/ou l'Union européenne et la Corée ne sont ni remplacés ni résiliés par le présent accord.  ▼
B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 140
 
2. Le présent accord fait partie intégrante des relations bilatérales 
générales régies par l'accord-cadre. Il constitue un accord spécifique donnant effet aux dispositions commerciales au sens de l'accord-cadre.
 
3. Le protocole sur l'assistance administrative mutuelle en matière 
douanière remplace l'accord douanier pour ce qui est des dispositions concernant l'assistance administrative mutuelle.
 
4. Les parties conviennent qu'aucune disposition du présent accord 
ne les oblige à agir d'une manière incompatible avec leurs obligations au titre de l'accord sur l'OMC.
 
Article 15.15  
Application territoriale  
1. Le présent accord s'applique, d'une part, aux territoires auxquels 
s'appliquent le traité sur l'Union européenne et le traité sur le fonction ­
nement de l'Union européenne, dans les conditions qui y sont fixées, et, d'autre part, au territoire de la Corée. Les références au «territoire» figurant dans le présent accord doivent être comprises dans ce sens, 
sauf disposition contraire expresse.
 
2. En ce qui concerne les dispositions relatives au traitement tarifaire 
des marchandises, le présent accord s'applique également aux zones du territoire douanier de l'UE qui ne sont pas couvertes par le paragraphe 1.
 
Article 15.16  
Textes faisant foi  
Le présent accord est établi en double exemplaire en langues allemande, 
anglaise, bulgare, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettonne, lituanienne, maltaise, néerlan ­
daise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise, tchèque et coréenne, chacun de ces textes faisant également foi.  ▼
B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 141
 
Съставено  в Брюксел  на шести  октомври  две хиляди  и десета  
година . 
Hecho en Bruselas, el seis de octubre de dos mil diez.  
V Bruselu dne šestého října dva tisíce deset.  
Udfærdiget i Bruxelles den sjette oktober to tusind og ti.  
Geschehen zu Brüssel am sechsten Oktober zweitausendzehn.  
Kahe tuhande kümnenda aasta oktoobrikuu kuuendal päeval Brüsselis.  
Έγινε  στις Βρυξέλλες , στις έξι Οκτωβρίου  δύο χιλιάδες  δέκα . 
Done at Brussels on the sixth day of October in the year two thousand 
and ten.  
Fait à Bruxelles, le six octobre deux mille dix.  
Fatto a Bruxelles, addì sei ottobre duemiladieci.  
Briselē, divi tūkstoši desmit ā gada sestaj ā oktobrī. 
Priimta du t ūkstančiai dešimt ų metų spalio šešt ą dieną Briuselyje.  
Kelt Brüsszelben, a kétezer-tizedik év október hatodik napján.  
Magħmul fi Brussell, fis-sitt jum ta' Ottubru tas-sena elfejn u g ħaxra.  
Gedaan te Brussel, de zesde oktober tweeduizend tien.  
Sporządzono w Brukseli dnia szóstego pa ździernika roku dwa tysi ące 
dziesiątego.  
Feito em Bruxelas, em seis de Outubro de dois mil e dez.  
Întocmit la Bruxelles, la șase octombrie dou ă mii zece.  
V Bruseli d ňa šiesteho októbra dvetisícdesa ť. 
V Bruslju, dne šestega oktobra leta dva tiso č deset.  
Tehty Brysselissä kuudentena päivänä lokakuuta vuonna 
kaksituhattakymmenen.  
Som skedde i Bryssel den sjätte oktober tjugohundratio.
  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 142
 
Voor het Koninkrijk België  
Pour le Royaume de Belgique  
Für das Königreich Belgien
  
Deze handtekening verbindt eveneens de Vlaamse Gemeenschap, de 
Franse Gemeenschap, de Duitstalige Gemeenschap, het Vlaamse Gewest, het Waalse Gewest en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest.
 
Cette signature engage également la Communauté française, la Commu ­
nauté flamande, la Communauté germanophone, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale.
 
Diese Unterschrift bindet zugleich die Deutschsprachige Gemeinschaft, 
die Flämische Gemeinschaft, die Französische Gemeinschaft, die Wallo ­
nische Region, die Flämische Region und die Region Brüssel-Haupts ­
tadt. 
За Релублика  Ъьлгария
  
Za Českou republiku
  
På Kongeriget Danmarks vegne
  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 143
 
Für die Bundesrepublik Deutschland
  
Eesti Vabariigi nimel
  
Thar cheann Na hÉireann  
For Ireland
  
Για την Ελληνική  Δημοκρατία
  
Por el Reino de España
  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 144
 
Pour la République française
  
Per la Repubblica italiana
  
Για την Κυπριακή  Δημοκρατία
  
Latvijas Republikas v ārdā –
 
Lietuvos Respublikos vardu
  
Pour le Grand-Duché de Luxembourg
  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 145
 
A Magyar Köztársaság részér ől
 
Gћal Malta
  
Voor het Koninkrijk der Nederlanden
  
Für die Republik Österreich
  
W imieniu Rzeczypospolitej Polskiej
  
Pela República Portuguesa
  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 146
 
Pentru România
  
Za Republiko Slovenijo
  
Za Slovenskú republiku
  
Suomen tasavallan puolesta  
För Republiken Finland
  
För Konungariket Sverige
  
For the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland
  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 147
 
За Европейския  сьюз  
Por la Unión Europea  
Za Evropskou unii  
For Den Europæiske Union  
Für die Europäische Union  
Euroopa Liidu nimel  
Για την Ευρωπαϊκή  Ένωση  
For the European Union  
Pour l'Union européenne  
Per l'Unione europea  
Eiropas Savien ības vārdā – 
Europos Sajungos vardu  
Az Európai Unió részér ől 
Għall-Unjoni Ewropea  
Voor de Europese Unie  
W imieniu Unii Europejskiej  
Pela União Europeia  
Pentru Uniunea European ă 
Za Európske úniu  
Za Evropsko unijo  
Euroopan unionin puolesta  
För Europeiska unionen
  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 148
 
LISTE DES ANNEXES  
Annexe 1 du chapitre un  Intentionnellement laissée en blanc  
Annexe 2-A du chapitre deux  Élimination des droits de douane  
Annexe 2-B du chapitre deux  Produits électroniques  
Annexe 2-C du chapitre deux  Véhicules à moteur et leurs compo ­
sants  
Annexe 2-D du chapitre deux  Produits pharmaceutiques et disposi ­
tifs médicaux  
Annexe 2-E du chapitre deux  Produits chimiques  
Annexe 3 du chapitre trois  Mesures de sauvegarde agricoles  
Annexe 4 au chapitre quatre  Coordinateur OTC  
Annexe 5 du chapitre cinq  Intentionnellement laissée en blanc  
Annexe 6 du chapitre six  Intentionnellement laissée en blanc  
Annexe 7-A du chapitre sept  Listes d'engagements  
Annexe 7-B du chapitre sept  Exemption du traitement NPF  
Annexe 7-C du chapitre sept  Liste des exemptions NPF  
Annexe 7-D du chapitre sept  Engagement supplémentaire concer ­
nant les services financiers  
Annexe 8 du chapitre huit  Intentionnellement laissée en blanc  
Annexe 9 du chapitre neuf  Marchés BOT et concessions de 
travaux publics  
Annexe 10-A du chapitre dix  Indications géographiques pour les 
produits agricoles et les denrées alimentaires
 
Annexe 10-B du chapitre dix  Indications géographiques pour les 
vins, vins aromatisés et spiritueux  
Annexe 11 du chapitre onze  Intentionnellement laissée en blanc  
Annexe 12 du chapitre douze  Intentionnellement laissée en blanc  
Annexe 13 du chapitre treize  Coopération en matière de commerce 
et développement durable  
Annexe 14-A du chapitre quatorze  Mécanisme de médiation pour les 
mesures non tarifaires  
Annexe 14-B du chapitre quatorze  Règles de procédure en matière d'ar ­
bitrage  
Annexe 14-C du chapitre quatorze  Code de conduite à l'intention des 
membres des groupes spéciaux d'arbi ­
trage et des médiateurs  
Annexe 15 du chapitre quinze  Intentionnellement laissée en blanc  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 149
 
ANNEXE 1  
Intentionnellement laissée en blanc  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 150
 
ANNEXE 2-A  
ÉLIMINATION DES DROITS DE DOUANE  
1. Sauf disposition contraire dans la liste d'une partie incluse dans la présente 
annexe, les catégories de démantèlement tarifaire suivantes s'appliquent à l'élimination des droits de douane par chaque partie conformément à l'ar ­
ticle 2.5, paragraphe 1:
 
a) les droits de douane sur les marchandises originaires figurant dans la 
catégorie de démantèlement tarifaire «0» de la liste d'une partie sont 
éliminés entièrement et ces marchandises sont exemptes de tous droits de douane à partir de la date d'entrée en vigueur du présent accord;
 
b) les droits de douane sur les marchandises originaires figurant dans la 
catégorie de démantèlement tarifaire «2» de la liste d'une partie sont éliminés en trois étapes annuelles égales commençant à la date d'entrée en vigueur du présent accord et les marchandises concernées seront 
ensuite exemptes de tous droits de douane;
 
c) les droits de douane sur les marchandises originaires figurant dans la 
catégorie de démantèlement tarifaire «3» sont éliminés en quatre étapes 
annuelles égales commençant à la date d'entrée en vigueur du présent 
accord et les marchandises concernées seront ensuite exemptes de tous droits de douane (
 1 ); 
d) les droits de douane sur les marchandises originaires figurant dans la 
catégorie de démantèlement tarifaire «5» de la liste d'une partie sont éliminés en six étapes annuelles égales commençant à la date d'entrée en vigueur du présent accord et les marchandises concernées seront 
ensuite exemptes de tous droits de douane;
 
e) les droits de douane sur les marchandises originaires figurant dans la 
catégorie de démantèlement tarifaire «6» de la liste d'une partie sont 
éliminés en sept étapes annuelles égales commençant à la date d'entrée 
en vigueur du présent accord et les marchandises concernées seront ensuite exemptes de tous droits de douane;
 
f) les droits de douane sur les marchandises originaires figurant dans la caté ­
gorie de démantèlement tarifaire «7» de la liste d'une partie sont éliminés en huit étapes annuelles égales commençant à la date d'entrée en vigueur du 
présent accord et les marchandises concernées seront ensuite exemptes de 
tous droits de douane;
 
g) les droits de douane sur les marchandises originaires figurant dans la caté ­
gorie de démantèlement tarifaire «10» de la liste d'une partie sont éliminés en 
11 étapes annuelles égales commençant à la date d'entrée en vigueur du présent accord et les marchandises concernées seront ensuite exemptes de tous droits de douane;
 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 151  
( 1 ) Nonobstant le paragraphe 1 c), les droits de douane sur les marchandises originaires 
applicables aux articles du chapitre 87 du SH qui relèvent de la catégorie de démantè ­
lement tarifaire «3» dans la liste d'une partie sont réduits de 30 pour cent des taux de 
base à la date d'entrée en vigueur du présent accord, de 30 pour cent supplémentaires des 
taux de base le premier jour de l'année deux, de 20 pour cent supplémentaires des taux 
de base le premier jour de l'année trois et de 20 pour cent supplémentaires des taux de 
base le premier jour de l'année quatre, et les marchandises concernées sont ensuite 
exemptes de tous droits de douane.
 h) les droits de douane sur les marchandises originaires figurant dans la caté ­
gorie de démantèlement tarifaire «12» de la liste d'une partie sont éliminés en 
13 étapes annuelles égales commençant à la date d'entrée en vigueur du présent accord et les marchandises concernées seront ensuite exemptes de tous droits de douane;
 
i) les droits de douane sur les marchandises originaires figurant dans la caté ­
gorie de démantèlement tarifaire «13» de la liste d'une partie sont éliminés en 14 étapes annuelles égales commençant à la date d'entrée en vigueur du 
présent accord et les marchandises concernées seront ensuite exemptes de 
tous droits de douane;
 
j) les droits de douane sur les marchandises originaires figurant dans la caté ­
gorie de démantèlement tarifaire «15» de la liste d'une partie sont éliminés en 
16 étapes annuelles égales commençant à la date d'entrée en vigueur du 
présent accord et les marchandises concernées seront ensuite exemptes de tous droits de douane;
 
k) les droits de douane sur les marchandises originaires figurant dans la caté ­
gorie de démantèlement tarifaire «18» de la liste d'une partie sont éliminés en 19 étapes annuelles égales commençant à la date d'entrée en vigueur du présent accord et les marchandises concernées seront ensuite exemptes de 
tous droits de douane;
 
l) les droits de douane sur les marchandises originaires figurant dans la caté ­
gorie de démantèlement tarifaire «20» de la liste d'une partie sont éliminés en 
21 étapes annuelles égales commençant à la date d'entrée en vigueur du 
présent accord et les marchandises concernées seront ensuite exemptes de tous droits de douane;
 
m) les droits de douane sur les marchandises originaires figurant dans la 
catégorie de démantèlement tarifaire «10-A» de la liste d'une partie sont réduits de cinq pour cent du taux de base à la date d'entrée en vigueur du présent accord. Les droits de douane sont réduits de cinq pour cent 
supplémentaires du taux de base le premier jour de l'année trois, de 
sept pour cent supplémentaires du taux de base le premier jour de l'année quatre et de sept pour cent supplémentaires du taux de base toutes les années suivantes jusqu'à l'année six. Les droits de douane 
sont réduits de 10 pour cent supplémentaires du taux de base le premier 
jour de l'année sept et de 10 pour cent supplémentaires du taux de base le premier jour de l'année huit. Les droits de douane sont réduits de 12 pour cent supplémentaires le premier jour de l'année neuf, de 17 pour cent 
supplémentaires du taux de base le premier jour de l'année 10 et de 20 
pour cent supplémentaires du taux de base le premier jour de l'année 11 et les marchandises concernées seront ensuite exemptes de tous droits de 
douane;
 
n) les droits de douane sur les marchandises originaires figurant dans la catégorie 
de démantèlement tarifaire «10-B» de la liste d'une partie sont réduits à 20 pour cent ad valorem à partir de la date d'entrée en vigueur du présent accord et 
restent à 20 pour cent tout au long de l'année deux. À partir du premier jour de 
l'année trois, les droits de douane sont éliminés en neuf étapes annuelles égales et ces marchandises seront ensuite exemptes de tous droits de douane;
 
o) les droits de douane sur les marchandises originaires figurant dans la 
catégorie de démantèlement tarifaire «12-A» de la liste d'une partie restent aux taux de base durant les années une à neuf. À partir du premier jour de l'année 10, les droits de douane sont éliminés en quatre 
étapes annuelles égales et ces marchandises seront ensuite exemptes de 
tous droits de douane;
 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 152
 
p) les droits de douane sur les marchandises originaires figurant dans la 
catégorie de démantèlement tarifaire «16-A» de la liste d'une partie sont 
réduits à 30 pour cent ad valorem en 16 étapes annuelles égales commen ­
çant à la date d'entrée en vigueur du présent accord et les marchandises concernées sont exemptes de tous droits de douane à partir du premier 
jour de l'année 17;
 
q) les droits de douane sur les marchandises originaires figurant dans la 
catégorie de démantèlement tarifaire «S-A» sont soumis aux dispositions 
suivantes:  
i) pour les marchandises entrées en Corée entre le 1  er mai et le 15 
octobre, les droits de douane sont éliminés en 18 étapes annuelles, à partir de la date d'entrée en vigueur du présent accord et les marchan ­
dises concernées seront ensuite exemptes de tous droits de douane; et
 
ii) pour les marchandises entrées en Corée entre le 16 octobre et le 30 avril, 
les droits de douane sont réduits à 24 pour cent ad valorem à la date 
d'entrée en vigueur du présent accord et restent à 24 pour cent ad valorem tout au long de l'année deux. À partir du premier jour de l'année trois, les droits de douane sont éliminés en quatre étapes annuelles égales et ces 
marchandises seront ensuite exemptes de tous droits de douane;
 
r) les droits de douane sur les marchandises originaires figurant dans la 
catégorie de démantèlement tarifaire «S-B» sont soumis aux dispositions 
suivantes:  
i) pour les marchandises entrées en Corée entre le 1  er septembre et la fin 
de février, les droits de douane restent aux taux de base; et  
ii) pour les marchandises entrée en Corée entre le 1  er mars et le 31 août, les 
droits de douane sont réduits à 30 pour cent ad valorem à la date d'entrée en vigueur du présent accord et restent à 30 pour cent ad valorem tout au 
long de l'année deux. À partir du premier jour de l'année trois, les droits 
de douane sont éliminés en quatre étapes annuelles égales et ces marchan ­
dises seront ensuite exemptes de tous droits de douane;
 
s) les droits de douane sur les marchandises originaires figurant dans la 
catégorie de démantèlement tarifaire «E» restent aux taux de base;  
t) aucune obligation concernant les droits de douane dans le présent accord 
ne s'applique aux articles de la catégorie de démantèlement tarifaire «X». 
Aucune disposition du présent accord n'affecte les droits et obligations de 
la Corée en ce qui concerne sa mise en œuvre des engagements énoncés dans le document OMC WT/Let/492 (Certification de modifications et de rectifications à la liste LX - République de Corée) daté du 13 avril 2005 et 
ses amendements.
 
2. Le taux de base des droits de douane et la catégorie de démantèlement 
tarifaire pour déterminer le taux intermédiaire des droits de douane appliqués 
à un article à chaque étape de la réduction sont indiqués dans la liste de chaque partie.
 
3. Les taux des droits de douane dans les étapes intérimaires sont arrondis, au 
moins au 10  e de point de pourcentage le plus proche, ou, si le taux des droits 
de douane est exprimé en unités monétaires, au moins au 10  e de cent d'euro le 
plus proche dans le cas de la partie UE et au won coréen le plus proche dans 
le cas de la Corée.  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 153
 
4. Pour les besoins de la présente annexe et de la liste d'une partie, chaque 
réduction annuelle prend effet le premier jour de l'année concernée, comme 
défini au paragraphe 5.  
5. Pour les besoins de la présente annexe et de l'appendice 2-A-1:  
a) l'année un signifie la période de 12 mois commençant à la date à laquelle 
le présent accord entre en vigueur;  
b) l'année deux signifie la période de 12 mois commençant au premier anni ­
versaire de l'entrée en vigueur du présent accord;  
c) l'année trois signifie la période de 12 mois commençant au deuxième 
anniversaire de l'entrée en vigueur du présent accord;  
d) l'année quatre signifie la période de 12 mois commençant au troisième 
anniversaire de l'entrée en vigueur du présent accord;  
e) l'année cinq signifie la période de 12 mois commençant au quatrième 
anniversaire de l'entrée en vigueur du présent accord;  
f) l'année six signifie la période de 12 mois commençant au cinquième 
anniversaire de l'entrée en vigueur du présent accord;  
g) l'année sept signifie la période de 12 mois commençant au sixième anni ­
versaire de l'entrée en vigueur du présent accord;  
h) l'année huit signifie la période de 12 mois commençant au septième 
anniversaire de l'entrée en vigueur du présent accord;  
i) l'année neuf signifie la période de 12 mois commençant au huitième 
anniversaire de l'entrée en vigueur du présent accord;  
j) l'année dix signifie la période de 12 mois commençant au neuvième 
anniversaire de l'entrée en vigueur du présent accord;  
k) l'année onze signifie la période de 12 mois commençant au 10  e anniver­
saire de l'entrée en vigueur du présent accord;  
l) l'année douze signifie la période de 12 mois commençant au 11  e anniver­
saire de l'entrée en vigueur du présent accord;  
m) l'année treize signifie la période de 12 mois commençant au 12  e anniver­
saire de l'entrée en vigueur du présent accord;  
n) l'année quatorze signifie la période de 12 mois commençant au 13  e anni­
versaire de l'entrée en vigueur du présent accord;  
o) l'année quinze signifie la période de 12 mois commençant au 14  e anni­
versaire de l'entrée en vigueur du présent accord;  
p) l'année 16 signifie la période de 12 mois commençant au 15  e anniversaire 
de l'entrée en vigueur du présent accord;  
q) l'année 17 signifie la période de 12 mois commençant au 16  e anniversaire 
de l'entrée en vigueur du présent accord;  
r) l'année 18 signifie la période de 12 mois commençant au 17  e anniversaire 
de l'entrée en vigueur du présent accord;  
s) l'année 19 signifie la période de 12 mois commençant au 18  e anniversaire 
de l'entrée en vigueur du présent accord; et  
t) l'année 20 signifie la période de 12 mois commençant au 19  e anniversaire 
de l'entrée en vigueur du présent accord.  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 154
 
u) l'année 21 signifie la période de 12 mois commençant au 20  e anniversaire 
de l'entrée en vigueur du présent accord.  
LISTE TARIFAIRE DE LA CORÉE  
Notes générales  
1. Rapport avec le Système tarifaire harmonisé de la Corée (HSK). Les dispo ­
sitions de la présente liste sont généralement exprimées dans les termes du 
HSK et l'interprétation des dispositions de la présente liste, y compris la couverture des produits des sous-positions de la présente liste, est régie par les notes générales, notes de section et notes de chapitre du HSK. Dans la 
mesure où les dispositions de la présente liste sont identiques aux dispositions 
correspondantes du HSK, les dispositions de la présente liste ont le même sens que les dispositions correspondantes du HSK.
 
2. Taux de base des droits de douane. Les taux de base des droits de douane 
figurant dans la présente liste reflètent les taux de droits de douane coréens pour la nation la plus favorisée en vigueur au 6 mai 2007.
 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 155
 
Liste tarifaire de la Corée  
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
0101101000  Chevaux (reproducteurs)  0  0  
0101109000  Autres  8  5  
0101901010  Chevaux de course  8  5  
0101901090  Autres  8  5  
0101909000  Autres  8  10  
0102101000  Vaches laitières  89,1  0  
0102102000  Bovins de boucherie  89,1  0  
0102109000  Autres  89,1  0  
0102901000  Vaches laitières  40  15  
0102902000  Bovins de boucherie  40  15  
0102909000  Autres  0  0  
0103100000  Animaux reproducteurs de pure race  18  0  
0103910000  D'un poids inférieur à 50 kg  18  10  
0103920000  D'un poids égal ou supérieur à 50 kg  18  10  
0104101000  Animaux reproducteurs de pure race  0  0  
0104109000  Autres  8  0  
0104201000  Chèvres laitières  8  10  
0104209000  Autres  8  0  
0105111000  Animaux reproducteurs de pure race  9  0  
0105119000  Autres  9  0  
0105120000  Dindes et dindons  9  0  
0105191010  Animaux reproducteurs de pure race  0  0  
0105191090  Autres  18  0  
0105199000  Autres  9  0  
0105941000  Animaux reproducteurs de pure race  9  0  
0105949000  Autres  9  3  
0105991010  Animaux reproducteurs de pure race  0  0  
0105991090  Autres  18  0  
0105992000  Dindes et dindons  9  0  
0105999000  Autres  9  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 156
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
0106110000  Primates  8  0  
0106120000  Baleines, dauphins et marsouins (mammifères 
de l'ordre des cétacés); lamantins et dugongs 
(mammifères de l'ordre des siréniens)  8 0  
0106191000  Chiens  8  3  
0106192010  Animaux reproducteurs de pure race  0  0  
0106192090  Autres  8  0  
0106193000  Cervidés  8  10  
0106194000  Ours  8  0  
0106195010  Animaux reproducteurs de pure race  0  0  
0106195090  Autres  8  0  
0106196010  Animaux reproducteurs de pure race  0  0  
0106196090  Autres  8  0  
0106199000  Autres  8  0  
0106201000  Serpents  8  0  
0106202000  Tortues d'eau douce  8  3  
0106203000  Tortues  8  0  
0106209000  Autres  8  0  
0106310000  Oiseaux de proie  8  5  
0106320000  Psittaciformes (y compris les perroquets, 
perruches, aras et cacatoès)  8 5  
0106390000  Autres  8  0  
0106901000  Amphibiens  8  0  
0106902010  Abeilles à miel  8  5  
0106902090  Autres  8  0  
0106903010  Vers de vase  8  0  
0106903020  Vers à soie  8  0  
0106903090  Autres  8  0  
0106909000  Autres  8  3  
0201100000  Carcasses et demi-carcasses  40  15  Voir Annexe 3  
0201200000  Autres morceaux non désossés  40  15  Voir Annexe 3  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 157
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
0201300000  Viandes désossées  40  15  Voir Annexe 3  
0202100000  Carcasses et demi-carcasses  40  15  Voir Annexe 3  
0202200000  Autres morceaux non désossés  40  15  Voir Annexe 3  
0202300000  Viandes désossées  40  15  Voir Annexe 3  
0203110000  Carcasses et demi-carcasses  22,5  5  
0203120000  Jambons, épaules et leurs morceaux, non 
désossés  22,5 5  
0203191000  Porc entrelardé  22,5  10  Voir Annexe 3  
0203199000  Autres  22,5  10  Voir Annexe 3  
0203210000  Carcasses et demi-carcasses  25  5  
0203220000  Jambons, épaules et leurs morceaux, non 
désossés  25 5  
0203291000  Porc entrelardé  25  10  
0203299000  Autres  25  5  
0204100000  Carcasses et demi-carcasses d'agneau, fraîches 
ou réfrigérées  22,5 10  
0204210000  Carcasses et demi-carcasses  22,5  10  
0204220000  Autres morceaux non désossés  22,5  10  
0204230000  Viandes désossées  22,5  10  
0204300000  Carcasses et demi-carcasses d'agneau, conge ­
lées 22,5 10  
0204410000  Carcasses et demi-carcasses  22,5  10  
0204420000  Autres morceaux non désossés  22,5  10  
0204430000  Viandes désossées  22,5  10  
0204501000  Fraîches ou réfrigérées  22,5  10  
0204502000  Congelées  22,5  10  
0205001000  Fraîches ou réfrigérées  27  10  
0205002000  Congelées  27  10  
0206100000  De l'espèce bovine, frais ou réfrigérés  18  15  
0206210000  Langues  18  15  
0206220000  Foies  18  15  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 158
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
0206291000  Queues  18  15  
0206292000  Pieds  18  15  
0206299000  Autres  18  15  
0206300000  De l'espèce porcine, frais ou réfrigérés  18  7  
0206410000  Foies  18  5  
0206491000  Pieds  18  6  
0206499000  Autres  18  5  
0206800000  Autres, frais ou réfrigérés  18  15  
0206900000  Autres, congelés  18  15  
0207111000  D'un poids ne dépassant pas 550 g  18  12  
0207119000  Autres  18  12  
0207121000  D'un poids ne dépassant pas 550 g  20  12  
0207129000  Autres  20  10  
0207131010  Patte  18  10  
0207131020  Poitrine  18  10  
0207131030  Aile  18  10  
0207131090  Autres  18  10  
0207132010  Foie  22,5  10  
0207132090  Autres  27  10  
0207141010  Patte  20  10  
0207141020  Poitrine  20  13  
0207141030  Aile  20  13  
0207141090  Autres  20  10  
0207142010  Foie  22,5  10  
0207142090  Autres  27  10  
0207240000  Non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés  18  10  
0207250000  Non découpés en morceaux, congelés  18  7  
0207261000  Morceaux  18  10  
0207262010  Foie  22,5  10  
0207262090  Autres  27  10  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 159
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
0207271000  Morceaux  18  7  
0207272010  Foie  22,5  10  
0207272090  Autres  27  10  
0207320000  Non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés  18  10  
0207330000  Non découpés en morceaux, congelés  18  13  
0207340000  Foies gras, frais ou réfrigérés  22,5  10  
0207351000  Morceaux  18  10  
0207352010  Foie  22,5  10  
0207352090  Autres  27  10  
0207361000  Morceaux  18  13  
0207362010  Foie  22,5  7  
0207362090  Autres  27  10  
0208100000  De lapins ou lièvres  22,5  10  
0208300000  De primates  18  5  
0208400000  De baleines, dauphins et marsouins (mammi ­
fères de l'ordre des cétacés); de lamantins et 
dugongs (mammifères de l'ordre des siréniens)  30 3  
0208500000  De reptiles (y compris les serpents et tortues)  18  0  
0208901000  De cervidés  27  10  
0208909010  D'animaux marins  30  3  
0208909090  Autres  18  10  
0209001000  Graisse de porc  3  0  
0209002000  Graisse de volaille  3  0  
0210110000  Jambons, épaules et leurs morceaux, non 
désossés  25 5  
0210120000  Poitrines (entrelardées) et leurs morceaux  30  5  
0210190000  Autres  25  5  
0210201000  Séchés ou fumés  27  15  
0210209000  Autres  27  15  
0210910000  De primates  22,5  10  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 160
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
0210920000  De baleines, dauphins et marsouins (mammi ­
fères de l'ordre des cétacés); de lamantins et dugongs (mammifères de l'ordre des siréniens)
 22,5 10  
0210930000  De reptiles (y compris les serpents et tortues)  22,5  10  
0210991010  De l'espèce bovine  22,5  15  
0210991020  De l'espèce porcine  22,5  5  
0210991030  De volailles  22,5  10  
0210991090  Autres  22,5  10  
0210999010  Viande de mouton ou de chèvre  22,5  10  
0210999020  Viande de volaille  22,5  10  
0210999090  Autres  22,5  10  
0301101000  Poissons rouges  10  0  
0301102000  Poissons tropicaux  10  3  
0301109000  Autres  10  3  
0301911000  Truites ( Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, 
Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabo ­
nita, Oncorhynchus gilae ) 10 7  
0301912000  Oncorhynchus apache  et Oncorhynchus chry ­
sogaster  10 7  
0301921000  Civelles (pour l'aquaculture)  0  0  
0301929000  Autres  30 % ou 
1 908 won/kg 
(la valeur la 
plus élevée est 
retenue)  10 
0301930000  Carpes  10  0  
0301940000  Thons rouges ( Thunnus thynnus ) 10  3  
0301950000  Thons rouges du Sud ( Thunnus maccoyii ) 10  3  
0301992000  Yellow tail  10  3  
0301994010  Fretin (pour l'aquaculture)  0  0  
0301994090  Autres  40 % ou 
2 781 won/kg 
(la valeur la 
plus élevée est 
retenue)  10 
0301995000  Congres  10  5  
0301996000  Anguilles à dents pointues  10  5  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 161
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
0301997000  Anguilles ( Salad eel ) 10  3  
0301998000  Poissons plats  10  10  
0301999010  Bars  10  3  
0301999020  Poissons-globes  10  5  
0301999030  Tilapias  10  0  
0301999040  Poissons de roche (y compris le sébaste du 
Pacifique)  10 5  
0301999051  Fretin (pour l'aquaculture)  0  0  
0301999059  Autres  38  5  
0301999060  Mulets  10  5  
0301999070  Loches  10  3  
0301999080  Poissons-chats  10  3  
0301999091  Truites de roche ( Hexagrammos  spp.,  
Agrammus  spp.)  10 3  
0301999092  Carassins communs ( Carassius carassius ) 10  3  
0301999093  Saumons  10  5  
0301999094  Carpes herbivores ( Ctenopharyngodon idella ) 10  0  
0301999095  Sciaenidae  36  10  
0301999099  Autres  10  10  
0302111000  Truites ( Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, 
Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabo ­
nita, Oncorhynchus gilae ) 20 10  
0302112000  Oncorhynchus apache  et Oncorhynchus chry ­
sogaster  20 10  
0302120000  Saumons du Pacifique ( Oncorhynchus nerka, 
Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus 
rhodurus ), saumons de l'Atlantique ( Salmo 
salar ) et saumons du Danube ( Hucho hucho )
 20 5  
0302190000  Autres  20  5  
0302210000  Flétans ( Reinhardtius hippoglossoides, Hippo ­
glossus hippoglossus, Hippoglossus stenolepis ) 20 10  
0302220000  Plies ou carrelets ( Pleuronectes platessa ) 20  10  
0302230000  Soles ( Solea  spp.)  20  10  
0302290000  Autres  20  10  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 162
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
0302310000  Thons blancs ou germons ( Thunnus alalunga ) 20  3  
0302320000  Thons à nageoires jaunes ( Thunnus albacares ) 20  3  
0302330000  Listaos ou bonites à ventre rayé  20  3  
0302340000  Thons obèses ( Thunnus obesus ) 20  3  
0302350000  Thons rouges ( Thunnus thynnus ) 20  0  
0302360000  Thons rouges du sud ( Thunnus maccoyii ) 20  0  
0302390000  Autres  20  3  
0302400000  Harengs ( Clupea harengus, Clupea pallasii ), à 
l'exclusion des foies, œufs et laitances  20 5  
0302500000  Morues ( Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus 
macrocephalus ), à l'exclusion des foies, œufs 
et laitances  20 10  
0302610000  Sardines ( Sardina pilchardus, Sardinops  spp.), 
sardinelles ( Sardinella  spp.), sprats ou esprots 
(Sprattus sprattus ) 20 5  
0302620000  Églefins ( Melanogrammus aeglefinus ) 20  5  
0302630000  Lieus noirs ( Pollachius virens ) 20  0  
0302640000  Maquereaux ( Scomber scombrus, Scomber 
australasicus, Scomber japonicus ) 20 10  
0302650000  Squales  20  3  
0302660000  Anguilles ( Anguilla  spp.)  20  10  
0302670000  Espadons ( Xiphias gladius ) 20  3  
0302680000  Légines ( Dissostichus  spp.)  20  5  
0302691000  Lieus de l'Alaska  20  10  
0302692000  Yellow tail  20  5  
0302693000  Sabres ( Trichiurus ) 20  10  
0302694000  Dorades  20  10  
0302695000  Congres  20  10  
0302696000  Anguilles à dents pointues  20  5  
0302697000  Chinchards  20  10  
0302698000  Cololabis saira  20  0  
0302699010  Maquereaux du Pacifique ( Scomber japonicus ) 20  10  
0302699020  Poissons-globes  20  7  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 163
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
0302699030  Bramidae  20  5  
0302699040  Lottes (baudroies)  20  10  
0302699090  Autres  20  10  
0302701000  Foies  20  3  
0302702000  Œufs et laitances  20  3  
0303110000  Saumons rouges ( Oncorhynchus nerka ) 10  5  
0303190000  Autres  10  5  
0303210000  Truites ( Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, 
Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabo ­
nita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster )
 10 10  
0303220000  Saumons de l'Atlantique ( Salmo salar ) et 
saumons du Danube ( Hucho hucho ) 10 5  
0303290000  Autres  10  5  
0303310000  Flétans ( Reinhardtius hippoglossoides, Hippo ­
glossus hippoglossus, Hippoglossus stenolepis ) 10 10  
0303320000  Plies ou carrelets ( Pleuronectes platessa ) 10  10  
0303330000  Soles ( Solea  spp.)  10  10  
0303390000  Autres  10  Voir para ­
graphe 5 de 
l'Appendice 
2-A-1  
0303410000  Thons blancs ou germons ( Thunnus alalunga ) 10  3  
0303420000  Thons à nageoires jaunes ( Thunnus albacares ) 10  3  
0303430000  Listaos ou bonites à ventre rayé  10  3  
0303440000  Thons obèses ( Thunnus obesus ) 10  3  
0303450000  Thons rouges ( Thunnus thynnus ) 10  0  
0303460000  Thons rouges du sud ( Thunnus maccoyii ) 10  3  
0303490000  Autres  10  3  
0303510000  Harengs ( Clupea harengus, Clupea pallasii ) 10  7  
0303520000  Morues ( Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus 
macrocephalus ) 10 10  
0303610000  Espadons ( Xiphias gladius ) 10  3  
0303620000  Légines ( Dissostichus  spp.)  10  3  
0303710000  Sardines ( Sardina pilchardus, Sardinops  spp.), 
sardinelles ( Sardinella  spp.), sprats ou esprots 
(Sprattus sprattus ) 10 10  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 164
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
0303720000  Églefins ( Melanogrammus aeglefinus ) 10  5  
0303730000  Lieus noirs ( Pollachius virens ) 10  0  
0303740000  Maquereaux ( Scomber scombrus, Scomber 
australasicus, Scomber japonicus ) 10 12-A  
0303750000  Squales  10  5  
0303760000  Anguilles ( Anguilla  spp.)  10  10  
0303770000  Bars (loups) ( Dicentrarchus labrax, Dicentrar ­
chus punctatus ) 10 10  
0303780000  Merlus ( Merluccius  spp.,  Urophycis  spp.)  10  10  
0303791000  Lieus de l'Alaska  30  E  
0303792000  Anoplopoma fimbria  10  5  
0303793000  Sabres ( Trichiurus ) 10  10  
0303794010  Branchiostegus Japonicus  10  5  
0303794090  Autres  10  10  
0303795000  Congres  10  10  
0303796000  Yellow corvina  10  10  
0303797000  Chinchards  10  10  
0303798000  Cololabis saira  34  10  
0303799010  Maquereaux du Pacifique ( Scomber japonicus ) 10  10  
0303799020  Poisson-globe  10  10  
0303799030  Éperlans  10  5  
0303799040  Rascasses  10  0  
0303799050  Saint-Pierre  10  3  
0303799060  Maquereaux Atka  10  3  
0303799070  Poissons de roche (y compris le sébaste du 
Pacifique)  10 10-A  
0303799080  Hoki  10  7  
0303799091  Lottes (baudroies)  10  10  
0303799092  Myxines (Pacifique, Atlantique)  10  7  
0303799093  Rajidae  10  10  
0303799094  Chanos  10  0  
0303799095  Sciaenidae  57  E  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 165
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
0303799096  Raies  10  10  
0303799097  Ammodytidae  10  10  
0303799098  Légines (autres que  Dissostichus  spp.)  10  3  
0303799099  Autres  10  10  
0303801000  Foies  10  5  
0303802010  De lieus de l'Alaska  10  5  
0303802090  Autres  10  5  
0304111000  Filets  20  3  
0304112000  Surimi de poisson  20  3  
0304119000  Autres  20  3  
0304121000  Filets  20  5  
0304122000  Surimi de poisson  20  5  
0304129000  Autres  20  5  
0304191010  Filets  20  10  
0304191020  Surimi de poisson  20  5  
0304191090  Autres  20  5  
0304192010  Filets  20  10  
0304192020  Surimi de poisson  20  3  
0304192090  Autres  20  3  
0304193010  Filets  20  0  
0304193020  Surimi de poisson  20  3  
0304193090  Autres  20  3  
0304199010  Filets  20  5  
0304199020  Surimi de poisson  20  5  
0304199090  Autres  20  5  
0304210000  Espadons ( Xiphias gladius ) 10  3  
0304220000  Légines ( Dissostichus  spp.)  10  3  
0304291000  De lieus de l'Alaska  10  10  
0304292000  De congres  10  10  
0304293000  De morues  10  10  
0304294000  De plies ou carrelets  10  10  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 166
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
0304295000  De thons rouges  10  3  
0304296000  de légines (autres que  Dissostichus  spp.)  10  3  
0304297000  De tilapia  10  0  
0304298000  De monacanthidae  10  3  
0304299000  Autres  10  5  
0304911000  Surimi de poisson congelé  10  3  
0304919000  Autres  10  3  
0304921000  Surimi de poisson congelé  10  5  
0304929000  Autres  10  5  
0304991010  Surimi de poisson congelé  10  3  
0304991090  Autres  10  3  
0304999010  Surimi de poisson congelé  10  5  
0304999090  Autres  10  5  
0305100000  Farines, poudres et agglomérés sous forme de 
pellets de poisson, propres à l'alimentation humaine
 20 3  
0305201000  Foies  20  3  
0305202000  Œufs et laitances, séchés  20  3  
0305203000  Œufs et laitances, fumés  20  3  
0305204010  De lieus de l'Alaska  20  5  
0305204020  De yellow corvina  20  3  
0305204030  De hareng  20  5  
0305204090  Autres  20  3  
0305301000  Séchés  20  3  
0305302000  Salés ou en saumure  20  3  
0305410000  Saumons du Pacifique ( Oncorhynchus nerka, 
Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus 
kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus 
rhodurus ), saumons de l'Atlantique ( Salmo 
salar ) et saumons du Danube ( Hucho hucho )
 20 5  
0305420000  Harengs ( Clupea harengus, Clupea pallasii ) 20  3  
0305491000  Anchois  20  5  
0305492000  Lieus de l'Alaska  20  3  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 167
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
0305499000  Autres  20  3  
0305510000  Morues ( Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus 
macrocephalus ) 20 10  
0305591000  Ailerons de requin  20  5  
0305592000  Anchois  20  10  
0305593000  Lieus de l'Alaska  20  3  
0305594000  Yellow corvina  20  10  
0305595000  Poisson-globe  20  0  
0305596000  Anguille à dents pointues  20  3  
0305597000  Ammodytidae  20  5  
0305598000  Blennies ou gonnelle, y compris la blanchaille 
juvénile  20 0  
0305599000  Autres  20  5  
0305610000  Harengs ( Clupea harengus, Clupea pallasii ) 20  3  
0305620000  Morues ( Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus 
macrocephalus ) 20 5  
0305631000  Anchois fermentés salés  20  10  
0305639000  Autres  20  5  
0305691000  Saumons  20  5  
0305692000  Truites  20  10  
0305693000  Sabres ( Trichiurus ) 20  5  
0305694000  Sardines  20  3  
0305695000  Maquereaux  20  10  
0305696000  Yellow corvina  20  10  
0305697000  Chinchards  20  10  
0305698000  Cololabis saira  20  0  
0305699000  Autres  20  3  
0306110000  Langoustes ( Palinurus  spp.,  panulirus  spp.,  
Jasus  spp.)  20 3  
0306120000  Homards ( Homarus  spp.)  20  3  
0306131000  Pelées  20  5  
0306139000  Autres  20  10  
0306141000  Chair de crabe  20  10  
0306142000  Crabes royaux  20  3  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 168
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
0306143000  Crabes bleus  14  10  
0306149000  Autres  14  10  
0306190000  autres, y compris les farines, poudres et agglo ­
mérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l'alimentation humaine
 20 10  
0306210000  Langoustes ( Palinurus  spp.,  panulirus  spp.,  
Jasus  spp.)  20 3  
0306220000  Homards ( Homarus  spp.)  20  3  
0306231000  Vivants, frais ou réfrigérés  20  3  
0306232000  Séchés  20  3  
0306233000  Salés ou en saumure  50 % ou 363 
won/kg (la 
valeur la plus 
élevée est 
retenue)  10 
0306241010  Crabes bleus  20  10  
0306241020  Crabes des neiges  20  10  
0306241090  Autres  20  10  
0306242000  Séchés  20  5  
0306243000  Salés ou en saumure  20  10  
0306291000  Vivants, frais ou réfrigérés  20  10  
0306292000  Séchés  20  10  
0306293000  Salés ou en saumure  20  5  
0307101011  Pour semence  0  0  
0307101019  Autres  5  3  
0307101090  Autres  20  5  
0307102000  Congelées  20  5  
0307103000  Séchés  20  5  
0307104000  Salés ou en saumure  20  3  
0307210000  Vivants, frais ou réfrigérés  20  10  
0307291000  Congelés  20  10  
0307292000  Séchés  20  10  
0307293000  Salés ou en saumure  20  3  
0307310000  Vivants, frais ou réfrigérés  20  7  
0307391000  Congelés  20  10  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 169
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
0307392000  Séchés  20  10  
0307399000  Autres  20  5  
0307411000  Seiches  10  5  
0307412000  Calmars  10  10  
0307491010  Seiches  10  10  
0307491020  Calmars  22  E  
0307492000  Salés ou en saumure  10  10  
0307493000  Séchés  10  10  
0307511000  Poulpes  20  7  
0307512000  Poulpes à quatre yeux  20  10  
0307519000  Autres  20  10  
0307591010  Poulpes ou pieuvres  20  10  
0307591020  Poulpes  20  10  
0307591030  Poulpes à quatre yeux  20  10  
0307591090  Autres  20  3  
0307592000  Séchés  20  10  
0307599000  Autres  20  5  
0307600000  Escargots, autres que les escargots de mer  20  0  
0307911110  Naissains de clams ( Mercenaria mercenaria ) 20  3  
0307911190  Autres  20  5  
0307911200  Ormeaux  20  7  
0307911300  Bulots  20  10  
0307911410  Pour l'ensemencement  0  0  
0307911490  Autres  20  3  
0307911510  Pour l'ensemencement  0  0  
0307911590  Autres  20  7  
0307911600  Coques  20  10  
0307911700  Adducteurs de mollusque  20  10  
0307911800  Praires  20  10  
0307911910  Clams ( Corbiculidae ) 20  3  
0307911990  Autres  20  10  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 170
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
0307919010  Oursins de mer  20  5  
0307919020  Concombres de mer  20  3  
0307919031  Pour semence  0  0  
0307919039  Autres  20  5  
0307919040  Méduses  20  5  
0307919090  Autres  20  10  
0307991110  Coques  20  10  
0307991120  Mactres  20  10  
0307991130  Praires  20  10  
0307991140  Adducteurs de mollusque  20  10  
0307991150  Arcidae  20  7  
0307991160  Bulots (congelés)  20  10  
0307991190  Autres  20  10  
0307991910  Concombres de mer  20  3  
0307991920  Ascidiacea  20  7  
0307991990  Autres  20  10  
0307992110  Mactres  20  10  
0307992120  Adducteurs de mollusque  20  10  
0307992130  Praires  20  10  
0307992190  Autres  20  7  
0307992920  Concombres de mer  20  3  
0307992930  Ascidiacea  20  5  
0307992990  Autres  20  5  
0307993110  Mactres  20  5  
0307993120  Praires  20  10  
0307993130  Bulots (salés ou en saumure)  20  3  
0307993190  Autres  20  10  
0307993910  Oursins de mer  20  3  
0307993920  Concombres de mer  20  3  
0307993930  Méduses  20  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 171
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
0307993990  Autres  20  5  
0401100000  D'une teneur en graisse, en poids, ne dépassant 
pas 1 %  36 15  
0401200000  D'une teneur en graisse, en poids, de plus de 
1 % mais ne dépassant pas 6 %  36 15  
0401301000  Crème congelée  36  10  
0401309000  Autres  36  13  
0402101010  Poudre de lait écrémé  176  Voir para ­
graphe 6 de 
l'Appendice 
2-A-1  
0402101090  Autres  176  Voir para ­
graphe 6 de 
l'Appendice 
2-A-1  
0402109000  Autres  176  Voir para ­
graphe 6 de 
l'Appendice 
2-A-1  
0402211000  Poudre de lait entier  176  Voir para ­
graphe 6 de 
l'Appendice 
2-A-1  
0402219000  Autres  176  Voir para ­
graphe 6 de 
l'Appendice 
2-A-1  
0402290000  Autres  176  Voir para ­
graphe 6 de 
l'Appendice 
2-A-1  
0402911000  Lait évaporé  89  Voir para ­
graphe 6 de 
l'Appendice 
2-A-1  
0402919000  Autres  89  Voir para ­
graphe 6 de 
l'Appendice 
2-A-1  
0402991000  Lait évaporé sucré  89  Voir para ­
graphe 6 de 
l'Appendice 
2-A-1  
0402999000  Autres  89  Voir para ­
graphe 6 de 
l'Appendice 
2-A-1  
0403101000  Fluides  36  10  
0403102000  Congelés  36  10  
0403109000  Autres  36  10  
0403901000  Babeurre  89  Voir para ­
graphe 6 de 
l'Appendice 
2-A-1  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 172
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
0403902000  lait et crème caillés  36  10  
0403903000  képhir  36  10  
0403909000  autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés  36  10  
0404101010  Lactosérum en poudre  49,5  
– Pour l'alimentation  49,5  0  
– Autres  49,5  Voir para ­
graphe 7 de 
l'Appendice 
2-A-1  
0404101090  Autres  49,5  
– Pour l'alimentation  49,5  0  
– Autres  49,5  Voir para ­
graphe 7 de 
l'Appendice 
2-A-1  
0404102110  Lactose retiré  49,5  
– Pour l'alimentation  49,5  0  
– Autres  49,5  Voir para ­
graphe 7 de 
l'Appendice 
2-A-1  
0404102120  Déminéralisé  49,5  
– Pour l'alimentation  49,5  0  
– Autres  49,5  Voir para ­
graphe 7 de 
l'Appendice 
2-A-1  
0404102130  Concentrés de protéine de lactosérum  49,5  
– Pour l'alimentation  49,5  0  
– Autres  49,5  Voir para ­
graphe 7 de 
l'Appendice 
2-A-1  
0404102190  Autres  49,5  
– Pour l'alimentation  49,5  0  
– Autres  49,5  Voir para ­
graphe 7 de 
l'Appendice 
2-A-1  
0404102900  Autres  49,5  
– Pour l'alimentation  49,5  0  
– Autres  49,5  Voir para ­
graphe 7 de 
l'Appendice 
2-A-1  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 173
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
0404900000  Autres  36  10  
0405100000  Beurre  89  Voir para ­
graphe 8 de 
l'Appendice 
2-A-1  
0405200000  Pâtes à tartiner laitières  8  0  
0405900000  Autres  89  Voir para ­
graphe 8 de 
l'Appendice 
2-A-1  
0406101000  Fromages frais  36  Voir para ­
graphe 9 de 
l'Appendice 
2-A-1  
0406102000  Caillebotte  36  10  
0406200000  Fromages râpés ou en poudre, de tous types  36  Voir para ­
graphe 9 de 
l'Appendice 
2-A-1  
0406300000  Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre  36  Voir para ­
graphe 9 de 
l'Appendice 
2-A-1  
0406400000  Fromages à pâte persillée et autres fromages 
présentant des marbrures obtenues en utilisant 
du Penicillium roqueforti  36 10  
0406900000  Autres fromages  36  
– Cheddar  36  Voir para ­
graphe 9 de 
l'Appendice 
2-A-1  
– Autres  36  Voir para ­
graphe 9 de 
l'Appendice 
2-A-1  
0407001010  Œufs d'animaux reproducteurs de pure race  27  10  
0407001090  Autres  27  15  
0407009000  Autres  27  10  
0408110000  Séchés  27  13  
0408190000  Autres  27  13  
0408910000  Séchés  27  10  
0408991000  De volailles de l'espèce Gallus domesticus  41,6  15  
0408999000  Autres  27  10  
0409000000  Miel naturel  243 % ou 
1 864 won/kg 
(la valeur la 
plus élevée est 
retenue)  Voir para ­
graphe 10 de 
l'Appendice 
2-A-1  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 174
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
0410001000  Œufs de tortue  8  0  
0410002000  Nids de salangane  8  0  
0410003000  Gelée royale  8  10  
0410009000  Autres  8  0  
0501000000  Cheveux bruts, mêmes lavés ou dégraissés; 
déchets de cheveux  3 0  
0502100000  Soies de porc ou de sanglier et déchets de ces 
soies  3 0  
0502902000  Poils de chèvre  3  0  
0502909000  Autres  3  0  
0504001010  De l'espèce bovine  27  15  
0504001090  Autres  27  13  
0504002000  Vessies  27  10  
0504003000  Estomacs  27  15  
0505100000  Plumes des espèces utilisées pour le rembour ­
rage; duvet  3 5  
0505901000  Poudres de plumes  5  0  
0505909000  Autres  5  5  
0506100000  Osséine et os acidulés  3  0  
0506901010  De tigre  3  0  
0506901020  De l'espèce bovine  9  0  
0506901090  Autres  3  0  
0506902000  Poudre d'os  25,6  10  
0506909000  Autres  3  0  
0507101000  Ivoire d'éléphant  8  0  
0507102000  Cornes de rhinocéros  8  0  
0507109000  Autres  8  0  
0507901110  En entier  20  15  
0507901190  Autres  20  15  
0507901200  Bois  20  15  
0507902010  Carapaces et plaques de tortue  8  0  
0507902020  Os de baleine et poils de baleine  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 175
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
0507902030  Carapaces et écailles de pangolin  8  0  
0507902040  Sabots et griffes (y compris les ongles)  8  0  
0507902090  Autres  8  0  
0508001000  Corail  8  0  
0508002010  Écailles de nacre  8  0  
0508002020  Coquilles d'ormeau  8  0  
0508002030  Écailles d'huître  8  0  
0508002040  Coquilles d'escargot  8  0  
0508002050  Coquilles de troques  8  0  
0508002060  Coquilles d'agaya  8  0  
0508002070  Mollusques d'eau douce ( Megalonaiasnervosa, 
Amblemaplicata, Quadrula quadrula  spp.)  8 0  
0508002090  Autres  8  0  
0508009000  Autres  8  0  
0510001000  Ambre gris  8  0  
0510002000  Castoréum  8  0  
0510003000  Musc  8  0  
0510004000  Calculs biliaires  8  0  
0510005000  Pteropi faeces  8  0  
0510009010  Pancréas  8  0  
0510009020  Bile  8  0  
0510009030  Gecko  8  0  
0510009090  Autres  8  0  
0511100000  Sperme de taureaux  0  0  
0511911010  Œufs d'artémie  8  0  
0511911090  Autres  8  0  
0511912000  Déchets de poisson  5  3  
0511919000  Autres  8  5  
0511991000  Sang animal  8  0  
0511992010  Sperme de porc  0  0  
0511992090  Autres  0  0  
0511993010  De l'espèce bovine  18  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 176
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
0511993020  De l'espèce porcine  18  0  
0511993090  Autres  0  0  
0511994000  Tendons et nerfs  18  10  
0511995011  Apprêtés  3  0  
0511995019  Autres  3  0  
0511995020  Déchets de crin de cheval  3  0  
0511996000  Éponges naturelles d'origine animale  8  0  
0511999010  Œufs de vers à soie  18  0  
0511999020  Chrysalides de vers à soie  8  0  
0511999030  Animaux morts, autres que les produits d'ani ­
maux morts du chapitre 3  8 0  
0511999040  Rognures et déchets similaires de cuirs et 
peaux bruts  8 0  
0511999090  Autres  8  0  
0601101000  De tulipes  8  0  
0601102000  De lis  4  0  
0601103000  De dahlias  8  0  
0601104000  De jacinthes  8  0  
0601105000  De glaïeuls  8  0  
0601106000  D'iris  8  0  
0601107000  De freesias  8  0  
0601108000  De narcisses  8  0  
0601109000  Autres  8  0  
0601201000  De tulipes  8  0  
0601202000  De lis  8  0  
0601203000  De dahlias  8  0  
0601204000  De jacinthes  8  0  
0601205000  De glaïeuls  8  0  
0601206000  Plants et racines de chicorée  8  0  
0601207000  D'iris  8  0  
0601208000  De freesias  8  0  
0601209010  De narcisses  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 177
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
0601209090  Autres  8  0  
0602101000  D'arbres fruitiers  8  0  
0602109000  Autres  8  5  
0602201000  Pommiers  18  0  
0602202000  Poiriers  18  0  
0602203000  Pêchers  18  0  
0602204000  Vignes  8  0  
0602205000  Arbres à kaki  8  0  
0602206000  Arbres à agrumes  18  0  
0602207010  Marronniers  8  10  
0602207020  Noyers  8  10  
0602207030  Pins coréens  8  10  
0602209000  Autres  8  10  
0602300000  Rhododendrons et azalées, greffés ou non  8  10  
0602400000  Rosiers, greffés ou non  8  0  
0602901010  Orchidées ou orchis  8  0  
0602901020  Œillets  8  0  
0602901030  Guzmania  8  0  
0602901040  Gypsophiles  8  0  
0602901050  Chrysanthèmes  8  0  
0602901060  Cactus  8  0  
0602901090  Autres  8  0  
0602902011  Pour bonsaï  8  10  
0602902019  Autres  8  10  
0602902020  Mélèzes  8  10  
0602902030  Cryptomeria  8  10  
0602902040  Cyprès japonais  8  10  
0602902050  Rigi-taeda  8  10  
0602902061  Pour bonsaï  8  10  
0602902069  Autres  8  10  
0602902071  Pour bonsaï  8  10  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 178
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
0602902079  Autres  8  10  
0602902081  Pour bonsaï  8  10  
0602902089  Autres  8  10  
0602902091  Pour bonsaï  8  10  
0602902099  Autres  8  10  
0602909010  Pivoines arbustives  8  10  
0602909020  Camélias  8  10  
0602909030  Mûriers  18  0  
0602909040  Blancs de champignon  8  0  
0602909090  Autres  8  0  
0603110000  Roses  25  0  
0603120000  Œillets  25  0  
0603131000  Cymbidiums  25  0  
0603132000  Phalaenopsis  25  5  
0603139000  Autres  25  5  
0603140000  Chrysanthèmes  25  0  
0603191000  Tulipes  25  0  
0603192000  Glaïeuls  25  0  
0603193000  Lis  25  0  
0603194000  Gypsophiles  25  0  
0603199000  Autres  25  5  
0603900000  Autres  25  5  
0604100000  Mousses et lichens  8  10  
0604911010  Feuilles de ginkgo  8  10  
0604911090  Autres  8  10  
0604919000  Autres  8  0  
0604990000  Autres  8  0  
0701100000  Pour semence  304  10  
0701900000  Autres  304  E  
0702000000  Tomates, fraîches ou réfrigérées  45  7  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 179
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
0703101000  Oignons  135 % ou 
185 won/kg 
(la valeur la 
plus élevée est 
retenue)  E 
0703102000  Échalotes  27  0  
0703201000  Pelées  360 % ou 
1 800 won/kg 
(la valeur la 
plus élevée est 
retenue)  E 
0703209000  Autres  360 % ou 
1 800 won/kg 
(la valeur la 
plus élevée est 
retenue)  E 
0703901000  Poireaux  27  0  
0703909000  Autres  27  0  
0704100000  Choux-fleurs et choux-fleurs brocolis  27  5  
0704200000  Choux de Bruxelles  27  10  
0704901000  Choux  27  0  
0704902000  Choux chinois  27  5  
0704909000  Autres  27  0  
0705110000  Laitues pommées  45  10  
0705190000  Autres  45  10  
0705210000  Chicorées Witloof ( Cichorium intybus var. 
foliosum ) 8 0  
0705290000  Autres  8  0  
0706101000  Carottes  30 % ou 
134 won/kg 
(la valeur la 
plus élevée est 
retenue)  5 
0706102000  Navets  27  0  
0706901000  Radis  30  10  
0706902000  Wasabi et raifort  27  0  
0706903000  Codonopsis  27  5  
0706904000  Platycodon grandiflorum  27  5  
0706909000  Autres  27  5  
0707000000  Concombres et cornichons, à l'état frais ou 
réfrigéré  27 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 180
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
0708100000  Pois (Pisum sativum)  27  5  
0708200000  Haricots ( Vigna  spp.,  Phaseolus  spp.)  27  5  
0708900000  Autres légumes à cosse  27  5  
0709200000  Asperges  27  0  
0709300000  Aubergines  27  0  
0709400000  Céleris, autres que les céleris-raves  27  0  
0709517000  Champignons cultivés ( Agaricus bisporus ) 30  10  
0709519000  Autres  30  10  
0709591000  Champignons des pins  30  10  
0709592000  Champignons des chênes  45 % ou 
1 625 won/kg 
(la valeur la 
plus élevée est 
retenue)  15 
0709593000  Champignons Ling chiu  30  10  
0709594000  Pleurotes en huître  30  10  
0709595000  Flammulina velutipes  30  10  
0709596000  Truffes  27  10  
0709599000  Autres  30  10  
0709601000  Piments doux ou poivrons  270 % ou 
6 210 won/kg 
(la valeur la 
plus élevée est 
retenue)  E 
0709609000  Autres  270 % ou 
6 210 won/kg 
(la valeur la 
plus élevée est 
retenue)  E 
0709700000  Épinards, tétragones (épinards de 
Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants)
 27 0  
0709901000  Fougères  30  10  
0709902000  Fougères à fleurs  27  10  
0709903000  Citrouilles et potirons  27  0  
0709909000  Autres  27  10  
0710100000  Pommes de terre  27  5  
0710210000  Pois (Pisum sativum)  27  5  
0710220000  Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.)  27  5  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 181
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
0710290000  Autres  27  5  
0710300000  Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zé ­
lande) et arroches (épinards géants)  27 0  
0710400000  Maïs doux  30  5  
0710801000  Oignons  27  12  
0710802000  Ail  27  15  
0710803000  Pousses de bambou  27  10  
0710804000  Carottes  27  5  
0710805000  Fougères  30  10  
0710806000  Champignons des pins  27  12  
0710807000  Piments du genre Capsicum ou du genre 
Pimenta  27 15  
0710809000  Autres  27  0  
0710900000  Mélanges de légumes  27  0  
0711200000  Olives  27  0  
0711400000  Concombres et cornichons  30  10  
0711510000  Champignons du genre Agaricus  30  10  
0711591000  Truffes  27  10  
0711599000  Autres  30  10  
0711901000  Ail  360 % ou 
1 800 won/kg 
(la valeur la 
plus élevée est 
retenue)  E 
0711903000  Pousses de bambou  27  10  
0711904000  Carottes  30  10  
0711905010  Fougères  30  12  
0711905020  Fougères à fleurs  27  10  
0711905091  Piments du genre Capsicum ou du genre 
Pimenta  270 % ou 
6 210 won/kg 
(la valeur la 
plus élevée est 
retenue)  E 
0711905099  Autres  27  0  
0711909000  Mélanges de légumes  27  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 182
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
0712200000  Oignons  135 % ou 
185 won/kg 
(la valeur la 
plus élevée est 
retenue)  E 
0712311000  Champignons cultivés ( Agaricus bisporus ) 30  5  
0712319000  Autres  30 % ou 
1 218 won/kg 
(la valeur la 
plus élevée est 
retenue)  5 
0712320000  Oreilles-de-Judas ( Auricularia  spp.)  30 % ou 
1 218 won/kg 
(la valeur la 
plus élevée est 
retenue)  10 
0712330000  Trémelles ( Tremella  spp.)  30 % ou 
1 218 won/kg 
(la valeur la 
plus élevée est 
retenue)  10 
0712391010  Champignons des pins  30  12  
0712391020  Champignons des chênes  45 % ou 
1 625 won/kg 
(la valeur la 
plus élevée est 
retenue)  15 
0712391030  Champignons Ling chiu  30 % ou 
842 won/kg 
(la valeur la 
plus élevée est 
retenue)  10 
0712391040  Pleurotes en huître  30  10  
0712391050  Flammulina velutipes  30  10  
0712391090  Autres  30 % ou 
1 218 won/kg 
(la valeur la 
plus élevée est 
retenue)  0 
0712392000  Truffes  27  10  
0712901000  Ail  360 % ou 
1 800 won/kg 
(la valeur la 
plus élevée est 
retenue)  E 
0712902010  Fougères  30 % ou 
1 807 won/kg 
(la valeur la 
plus élevée est 
retenue)  10 
0712902020  Radis  30  7  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 183
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
0712902030  Ciboule  30 % ou 
11 159 won/ 
kg (la valeur 
la plus élevée 
est retenue)  7 
0712902040  Carottes  30 % ou 
864 won/kg 
(la valeur la 
plus élevée est 
retenue)  7 
0712902050  Citrouilles et potirons  30  10  
0712902060  Choux  30  10  
0712902070  Tiges de taro  30  10  
0712902080  Tiges de patate douce  30  7  
0712902091  Maïs doux pour ensemencement  370  5  
0712902092  Maïs doux, à l'exclusion de ceux pour ense ­
mencement  370 13  
0712902093  Pommes de terre  27  5  
0712902094  Fougères à fleurs  30 % ou 
1 446 won/kg 
(la valeur la 
plus élevée est 
retenue)  10 
0712902095  Codonopsis  30  7  
0712902099  Autres  30  7  
0712909000  Mélanges de légumes  27  0  
0713101000  Pour l'ensemencement  27  5  
0713102000  Pour l'alimentation  0  0  
0713109000  Autres  27  0  
0713200000  Pois chiches  27  5  
0713311000  Pour l'ensemencement  607,5  5  
0713319000  Autres  607,5  15  
0713321000  Pour l'ensemencement  420,8  5  
0713329000  Autres  420,8  15  
0713331000  Pour l'ensemencement  27  5  
0713339000  Autres  27  10  
0713390000  Autres  27  7  
0713400000  Lentilles  27  5  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 184
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
0713500000  Fèves ( Vicia faba  var. major) et féveroles 
(Vicia faba  var. equina,  Vicia faba  var. minor)  27 5  
0713900000  Autres  27  5  
0714101000  À l'état frais  887,4  15  
0714102010  Chips  887,4  13  
0714102020  Pellets  887,4  10  
0714102090  Autres  887,4  15  
0714103000  À l'état réfrigéré  887,4  15  
0714104000  À l'état congelé  45  5  
0714201000  À l'état frais  385 % ou 
338 won/kg 
(la valeur la 
plus élevée est 
retenue)  13 
0714202000  À l'état séché  385  13  
0714203000  À l'état réfrigéré  385  13  
0714204000  À l'état congelé  45  10  
0714209000  Autres  385  13  
0714901010  À l'état congelé  45  10  
0714901090  Autres  18  10  
0714909010  À l'état congelé  45  5  
0714909090  Autres  385  13  
0801110000  À l'état desséché  30  0  
0801190000  Autres  30  0  
0801210000  En coques  30  0  
0801220000  Sans coques  30  0  
0801310000  En coques  8  0  
0801320000  Sans coques  8  0  
0802110000  En coques  8  0  
0802120000  Sans coques  8  0  
0802210000  En coques  8  7  
0802220000  Sans coques  8  10  
0802310000  En coques  45  15  
0802320000  Sans coques  30  6  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 185
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
0802401000  En coques  219,4 % ou 
1 470 won/kg 
(la valeur la 
plus élevée est 
retenue)  15 
0802402000  Sans coques  219,4 % ou 
1 470 won/kg 
(la valeur la 
plus élevée est 
retenue)  15 
0802500000  Pistaches  30  0  
0802600000  Noix macadamia  30  7  
0802901010  En coques  566,8 % ou 
2 664 won/kg 
(la valeur la 
plus élevée est 
retenue)  15 
0802901020  Sans coques  566,8 % ou 
2 664 won/kg 
(la valeur la 
plus élevée est 
retenue)  15 
0802902010  En coques  27,0 % ou 
803 won/kg 
(la valeur la 
plus élevée est 
retenue)  10 
0802902020  Sans coques  27,0 % ou 
803 won/kg 
(la valeur la 
plus élevée est 
retenue)  10 
0802909000  Autres  30  7  
0803000000  Bananes, y compris les plantains, fraîches ou 
sèches  30 5  
0804100000  Dattes  30  10  
0804200000  Figues  30  7  
0804300000  Ananas  30  10  
0804400000  Avocats  30  2  
0804501000  Goyaves  30  5  
0804502000  Mangues  30  10  
0804503000  Mangoustans  30  10  
0805100000  Oranges  50  Voir para ­
graphe 11 de 
l'Appendice 
2-A-1  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 186
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
0805201000 (  1 ) Agrume coréen  144  E  
0805209000 (  2 ) Autres  144  15  
0805400000  Pamplemousses et pomelos  30  5  
0805501000  Citrons ( Citrus limon, Citrus limonum ) 30  2  
0805502010  Citrus aurantifolia  30  10  
0805502020  Citrus latifolia  144  0  
0805900000  Autres  144  E  
0806100000  À l'état frais  45  S-A  
0806200000  À l'état séché  21  0  
0807110000  Pastèques  45  12  
0807190000  Autres  45  12  
0807200000  Papayes  30  0  
0808100000  Pommes  45  
– Variété Fuji  45  20  Voir Annexe 3  
– Autres  45  10  Voir Annexe 3  
0808201000  Poires  45  
– Variété asiatique  45  20  
– Autres  45  10  
0808202000  Coings  45  0  
0809100000  Abricots  45  7  
0809200000  Cerises  24  0  
0809300000  Pêches, y compris les brugnons et les necta ­
rines  45 10  
( 1 ) HSK 0805201000 comprend l'agrume Unshiu. 
( 2 ) HSK 0805209000 comprend les mandarines et les clémentines.  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 187
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
0809401000  Prunes  45  10  
0809402000  Prunelles  45  0  
0810100000  Fraises  45  10  
0810200000  Framboises, mûres de ronce ou de mûrier et 
mûres-framboises  45 12  
0810400000  Airelles, myrtilles et autres fruits du genre 
Vaccinium  45 10  
0810500000  Kiwis  45  15  
0810600000  Durians  45  0  
0810901000  Kakis  50  10  
0810902000  Kaki doux  45  10  
0810903000  Jujubes  611,5 % ou 
5 800 won/kg 
(la valeur la 
plus élevée est 
retenue)  15 
0810905000  Mumes  50  10  
0810909000  Autres  45  10  
0811100000  Fraises  30  5  
0811200000  Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, 
mûres-framboises et groseilles à grappes ou à maquereau
 30 5  
0811901000  Châtaignes  30  15  
0811902000  Jujubes  30  13  
0811903000  Pignons de pin  30  15  
0811909000  Autres  30  5  
0812100000  Cerises  30  0  
0812901000  Fraises  30  0  
0812909000  Autres  30  0  
0813100000  Abricots  45  0  
0813200000  Prunes  18  2  
0813300000  Pommes  45  7  
0813401000  Kakis  50  10  
0813402000  Jujubes  611,5 % ou 
5 800 won/kg 
(la valeur la 
plus élevée est 
retenue)  15 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 188
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
0813409000  Autres  45  0  
0813500000  Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques 
du présent chapitre  45 0  
0814001000  Écorces d'agrumes  30  0  
0814002000  Écorces de melons (y compris de pastèques)  30  0  
0901110000  Non décaféiné  2  0  
0901120000  Décaféiné  2  0  
0901210000  Non décaféiné  8  5  
0901220000  Décaféiné  8  5  
0901901000  Coques et pellicules de café  3  0  
0901902000  Succédanés de café contenant du café  8  5  
0902100000  Thé vert (non fermenté) présenté en emballages 
immédiats d'un contenu ne dépassant pas 3 kg  513,6  18  
0902200000  Thé vert (non fermenté) présenté autrement  513,6  18  
0902300000  Thé noir (fermenté) et thé partiellement 
fermenté, présentés en emballages immédiats d'un contenu ne dépassant pas 3 kg
 40 0  
0902400000  Thé noir (fermenté) et thé partiellement 
fermenté, présentés autrement  40 0  
0903000000  Maté  25  5  
0904110000  Non broyé ni pulvérisé  8  0  
0904120000  Broyé ou pulvérisé  8  0  
0904201000  Non broyé ni pulvérisé  270 % ou 
6 210 won/kg 
(la valeur la 
plus élevée est 
retenue)  E 
0904202000  Broyé ou pulvérisé  270 % ou 
6 210 won/kg 
(la valeur la 
plus élevée est 
retenue)  E 
0905000000  Vanille  8  0  
0906110000  Cannelle ( Cinnamomum zeylanicum Blume ) 8  0  
0906191000  Cannelle, autre que  Cinnamomum zeylanicum 
Blume  8 0  
0906192000  Fleurs de cannelier  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 189
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
0906201000  Cannelle  8  0  
0906202000  Fleurs de cannelier  8  0  
0907000000  Girofles (antofles, clous et griffes)  8  0  
0908100000  Muscade  8  0  
0908200000  Macis  8  0  
0908300000  Cardamomes  8  0  
0909100000  Graines d'anis ou de badiane  8  0  
0909200000  Graines de coriandre  8  0  
0909300000  Graines de cumin  8  0  
0909400000  Graines de carvi  8  0  
0909500000  Graines de fenouil, baies de genévrier  8  0  
0910100000  Gingembre  377,3 % ou 
931 won/kg 
(la valeur la 
plus élevée est 
retenue)  18 
0910200000  Safran  8  0  
0910300000  Curcuma  8  0  
0910910000  Mélanges visés à la note 1 point b) du présent 
chapitre  8 0  
0910991000  Thym; feuilles de laurier  8  0  
0910992000  Curry  8  0  
0910999000  Autres  8  0  
1001100000  Froment (blé) dur  3  0  
1001901000  Méteil  3  0  
1001909010  Pour l'ensemencement  1,8  0  
1001909020  Pour l'alimentation  0  0  
1001909030  À moudre  1,8  0  
1001909090  Autres  1,8  0  
1002001000  Pour l'ensemencement  108,7  3  
1002009000  Autres  3  0  
1003001000  Orge à malter  513  Voir para ­
graphe 12 de 
l'Appendice 
2-A-1  Voir Annexe 3  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 190
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
1003009010  Orge non émondée  324 % ou 
326 won/kg 
(la valeur la 
plus élevée est 
retenue)  E 
1003009020  Orge nue  299,7 % ou 
361 won/kg 
(la valeur la 
plus élevée est 
retenue)  E 
1003009090  Autres  299,7  13  
1004001000  Pour l'ensemencement  554,8  5  
1004009000  Autres  3  0  
1005100000  Pour l'ensemencement  328  5  
1005901000  Pour l'alimentation  328  5  
1005902000  Popcorn  630  13  
1005909000  Autres  328  13  
1006100000  Riz en paille (riz paddy)  —  X  
1006201000  Non glutineux  —  X  
1006202000  Glutineux  —  X  
1006301000  Non glutineux  —  X  
1006302000  Glutineux  —  X  
1006400000  Brisure de riz  —  X  
1007001000  Pour l'ensemencement  779,4  10  
1007009000  Autres  3  0  
1008100000  Sarrasin  256,1  15  
1008201010  Pour l'ensemencement  18  5  
1008201090  Autres  3  0  
1008209000  Autres  3  0  
1008300000  Alpiste  3  0  
1008900000  Autres céréales  800,3  15  
1101001000  De froment (blé)  4,2  3  
1101002000  De méteil  5  0  
1102100000  Farine de seigle  5  0  
1102200000  Farine de maïs  5  0  
1102901000  Farine d'orge  260  10  
1102902000  Farine de riz  —  X  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 191
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
1102909000  Autres  800,3  15  
1103110000  De froment (blé)  288,2  10  
1103130000  De maïs  162,9  10  
1103191000  D'orge  260  10  
1103192000  D'avoine  554,8  13  
1103193000  De riz  —  X  
1103199000  Autres  800,3  13  
1103201000  De froment (blé)  288,2  10  
1103202000  De riz  —  X  
1103203000  D'orge  260  10  
1103209000  Autres  800,3  15  
1104120000  D'avoine  554,8  13  
1104191000  De riz  —  X  
1104192000  D'orge  233  10  
1104199000  Autres  800,3  15  
1104220000  D'avoine  554,8  13  
1104230000  De maïs  167  10  
1104291000  Coix lacryma-jobi  800,3  15  
1104292000  D'orge  126  10  
1104299000  Autres  800,3  15  
1104301000  De riz  5  10  
1104309000  Autres  5  0  
1105100000  Farine, semoule et poudre  304  13  
1105200000  Flocons, granulés et agglomérés sous forme de 
pellets  304 10  
1106100000  De légumes à cosse secs du n  o 07.13  8  5  
1106201000  d'arrow-root  8  5  
1106209000  Autres  8  5  
1106300000  Des produits du chapitre 8  8  0  
1107100000  Non torréfié  269  Voir para ­
graphe 12 de 
l'Appendice 
2-A-1  Voir Annexe 3  
1107201000  Fumé  269  10  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 192
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
1107209000  Autres  27  5  
1108110000  Amidon de froment (blé)  50,9  5  
1108121000  Pour l'alimentation  226  15  
1108129000  Autres  226  15  
1108130000  Fécule de pomme de terre  455  15  Voir Annexe 3  
1108141000  Pour l'alimentation  455  15  
1108149000  Autres  455  15  
1108191000  De patates douces  241,2  15  
1108199000  Autres  800,3  15  
1108200000  Inuline  800,3  15  
1109000000  Gluten de froment (blé), même à l'état sec  8  0  
1201001000  Pour huile et tourteau de soja  487 % ou 
956 won/kg 
(la valeur la 
plus élevée est 
retenue)  5 
1201009010  Pour germes de soja  487 % ou 
956 won/kg 
(la valeur la 
plus élevée est 
retenue)  E 
1201009090  Autres  487 % ou 
956 won/kg 
(la valeur la 
plus élevée est 
retenue)  E 
1202100000  En coques  230,5  18  
1202200000  Décortiquées, même concassées  230,5  18  
1203000000  Coprah  3  0  
1204000000  Graines de lin, même concassées  3  0  
1205101000  Semences pour plantation de fourrage  0  0  
1205109000  Autres  10  0  
1205901000  Semences pour plantation de fourrage  0  0  
1205909000  Autres  10  0  
1206000000  Graines de tournesol, même concassées  25  0  
1207200000  Graines de coton  3  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 193
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
1207400000  Graines de sésame  630 % ou 
6 660 won/kg 
(la valeur la 
plus élevée est 
retenue)  18 
1207500000  Graines de moutarde  3  0  
1207910000  Graines d'œillette ou de pavot  3  0  
1207991000  Graines de périlla  40 % ou 
410 won/kg 
(la valeur la 
plus élevée est 
retenue)  10 
1207992000  Noix de karité  3  0  
1207993000  Noix et amandes de palme  3  0  
1207994000  Graines de ricin  3  0  
1207995000  Graines de carthame  3  0  
1207999000  Autres  3  0  
1208100000  De fèves de soja  3  0  
1208900000  Autres  3  0  
1209100000  Graines de betteraves sucrières  0  0  
1209210000  Graines de luzerne ( alfalfa ) 0  0  
1209220000  Graines de trèfle ( Trifolium  spp.)  0  0  
1209230000  Graines de fétuque  0  0  
1209240000  Graines de pâturin des prés du Kentucky ( Poa 
pratensis L. ) 0 0  
1209250000  Graines de ray-grass ( Lolium multiflorum Lam., 
Lolium perenne L. ) 0 0  
1209291000  Graines de lupin  0  0  
1209292000  Graines de sorgho du Soudan  0  0  
1209293000  Graines de dactyle  0  0  
1209294000  Graines de fléole des prés  0  0  
1209299000  Autres  0  0  
1209300000  Graines de plantes herbacées utilisées principa ­
lement pour leurs fleurs  0 0  
1209911010  Graines d'oignons  0  0  
1209911090  Autres  0  0  
1209912000  Graines de radis  0  0  
1209919000  Autres  0  0  
1209991010  Graines de chêne  0  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 194
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
1209991090  Autres  0  0  
1209992000  Graines d'arbres fruitiers  0  0  
1209993000  Graines de tabac  0  0  
1209994000  Graines de pelouse  0  0  
1209999000  Autres  0  0  
1210100000  Cônes de houblon, non broyés ni moulus ou 
sous forme de pellets  30 10  
1210201000  Cônes de houblon  30  0  
1210202000  Lupuline  30  0  
1211201100  Ginseng cru  222,8  E  
1211201210  Grosses racines  222,8  E  
1211201220  Queues de ginseng  222,8  E  
1211201240  Petites racines  222,8  E  
1211201310  Grosses racines  754,3  E  
1211201320  Queues de ginseng  754,3  E  
1211201330  Petites racines  754,3  E  
1211202110  Poudre  18  15  
1211202120  Comprimés ou capsules  18  10  
1211202190  Autres  18  15  
1211202210  Poudre  754,3  15  Voir Annexe 3  
1211202220  Comprimés ou capsules  754,3  15  Voir Annexe 3  
1211202290  Autres  754,3  15  Voir Annexe 3  
1211209100  Feuilles et tiges de ginseng  754,3  15  
1211209200  Graines de ginseng  754,3  15  
1211209900  Autres  754,3  15  
1211300000  Feuilles de coca  8  0  
1211400000  Paille de pavot  8  0  
1211901000  Aconiti tuber  8  0  
1211902000  Coptidis rhizoma  8  0  
1211903000  Polygalae radix  8  0  
1211904000  Fritillariae roylei bulbus  8  0  
1211905000  Eucommiae cortex  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 195
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
1211906000  Racines de réglisse  8  0  
1211909010  Graines d'amomi  8  0  
1211909020  Zizyphi semen  8  0  
1211909030  Quisqualis fructus  8  0  
1211909040  Longanae arillus  8  0  
1211909050  Crataegi fructus  8  0  
1211909060  Nelumbo semen  8  0  
1211909070  Menthe poivrée  8  0  
1211909080  Poivre japonais  8  5  
1211909091  Platycodon grandiflorum  séché  8  0  
1211909099  Autres  8  0  
1212201010  À l'état séché  20  5  
1212201020  À l'état réfrigéré  20  3  
1212201030  À l'état congelé  10  3  
1212201090  Autres  20  5  
1212202010  À l'état séché  20  10  
1212202020  Salés  20  5  
1212202030  À l'état réfrigéré  20  5  
1212202040  À l'état congelé  45  5  
1212202090  Autres  20  5  
1212203010  À l'état séché  20  5  
1212203020  À l'état réfrigéré  20  5  
1212203030  À l'état congelé  45  7  
1212203090  Autres  20  3  
1212204010  À l'état frais  20  3  
1212204020  À l'état réfrigéré  20  3  
1212204030  À l'état congelé  45  5  
1212204090  Autres  20  3  
1212205010  Salés  20  5  
1212205020  À l'état réfrigéré  20  5  
1212205030  À l'état congelé  45  5  
1212205090  Autres  20  5  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 196
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
1212206010  À l'état congelé  45  3  
1212206090  Autres  20  3  
1212207011  À l'état congelé  45  3  
1212207019  Autres  20  3  
1212207021  À l'état congelé  45  3  
1212207029  Autres  20  3  
1212207031  À l'état congelé  45  3  
1212207039  Autres  20  3  
1212208011  À l'état congelé  45  3  
1212208019  Autres  20  3  
1212208021  À l'état congelé  45  3  
1212208029  Autres  20  3  
1212208031  À l'état congelé  45  0  
1212208039  Autres  20  0  
1212209011  À l'état congelé  45  0  
1212209019  Autres  20  0  
1212209091  À l'état congelé  45  5  
1212209099  Autres  20  5  
1212910000  Betteraves sucrières  3  0  
1212991000  Racines de chicorées de la variété cichorium 
intybus sativum, non torréfiées  8 0  
1212992000  Racine de kuyaku  8  0  
1212993000  Pollen  8  0  
1212994000  Cane à sucre  3  0  
1212995000  Caroubes, y compris les graines de caroubes  20  0  
1212996000  Noyaux et amandes d'abricots, de pêches ou de 
prunes  8 0  
1212999000  Autres  8  0  
1213000000  Pailles et balles de céréales brutes, même 
hachées, moulues, pressées ou agglomérées sous forme de pellets
 8 5  
1214101000  Pour l'alimentation  1  0  
1214109000  Autres  10  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 197
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
1214901000  Racines fourragères  100,5  15  
1214909011  Pour l'alimentation  1  5  
1214909019  Autres  18  5  
1214909090  Autres  100,5  15  
1301200000  Gomme arabique  3  0  
1301901000  Oléorésines  3  0  
1301902010  Gomme-laque  3  0  
1301902090  Autres  3  0  
1301909000  Autres  3  0  
1302110000  Opium  8  0  
1302120000  De réglisse  8  0  
1302130000  De houblon  30  0  
1302191110  Extrait de ginseng blanc  20  13  
1302191120  Poudre d'extrait de ginseng blanc  20  13  
1302191190  Autres  20  10  
1302191210  Extrait de ginseng rouge  754,3  15  Voir Annexe 3  
1302191220  Poudre d'extrait de ginseng rouge  754,3  15  Voir Annexe 3  
1302191290  Autres  754,3  15  Voir Annexe 3  
1302191900  Autres  20  10  
1302192000  Liquide de coque de noix de cajou  8  0  
1302193000  Laque naturelle  8  5  
1302199010  Sucs et extraits d'aloé  8  0  
1302199020  Extrait de cola  8  0  
1302199091  Oléorésine de vanille ou extrait de vanille  8  0  
1302199099  Autres  8  0  
1302200000  Matières pectiques, pectinates et pectates  8  0  
1302311000  Agar-agar sous forme de bandes  8  3  
1302312000  Agar-agar, en poudre  8  5  
1302319000  Autres  8  5  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 198
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
1302320000  Mucilages et épaississants de caroubes, de 
graines de caroubes ou de graines de guarée, même modifiés
 8 0  
1302390000  Autres  8  0  
1401101000  Bambous, phyllostachys  8  5  
1401102000  Bambous bruts  8  5  
1401109000  Autres  8  5  
1401201000  Fendus ou vidés  8  5  
1401209000  Autres  8  5  
1401901000  Écorce de tiges d'arrow-root  8  5  
1401909000  Autres  8  5  
1404200000  Linters de coton  3  0  
1404901000  Graines, pépins, coques et noix durs, du genre 
utilisé pour sculpter (par exemple, corozo)  3 10  
1404902010  Écorce de mûrier à papier  3  10  
1404902020  Écorce d' edgeworthia papyrifera  3  10  
1404902090  Autres  3  10  
1404903010  Feuilles de  quercus dentata  5  5  
1404903020  Feuilles de  smilax china  5  5  
1404903090  Autres  5  5  
1404904000  Matières végétales des espèces principalement 
utilisées pour le rembourrage (kapok, crin 
végétal et crin marin, par exemple), même en 
nappes avec ou sans support en autres matières  3 10  
1404905000  Matières végétales des espèces utilisées princi ­
palement pour la fabrication de balais ou de 
brosses (sorgho, piassava, chiendent et istle, par exemple), même en torsades ou en fais ­
ceaux
 3 10  
1404906010  Noix de galle  3  10  
1404906020  Coques d'amande  3  10  
1404906090  Autres  3  10  
1404909000  Autres  3  0  
1501001010  D'une valeur acide ne dépassant pas 1  3  0  
1501001090  Autres  3  0  
1501002000  Graisses de volaille  3  0  
1502001010  D'une valeur acide ne dépassant pas 2  2  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 199
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
1502001090  Autres  2  0  
1502009000  Autres  3  0  
1503002000  Huile de saindoux  3  0  
1503009000  Autres  3  0  
1504101000  Huile de foie de requin et ses fractions  3  3  
1504109000  Autres  3  3  
1504200000  Graisses et huiles et leurs fractions, de pois ­
sons, autres que les huiles de foie  3 5  
1504301000  Huile de baleine et ses fractions  3  0  
1504309000  Autres  3  0  
1505001000  Graisse de suint, brute  3  0  
1505009000  Autres  3  0  
1506001000  Huile de pied de bœuf et ses fractions  3  0  
1506009000  Autres  3  0  
1507100000  Huile brute, même dégommée  5,4  10  
1507901000  Huile raffinée  5,4  5  
1507909000  Autres  8  5  
1508100000  Huile brute  27  7  
1508901000  Huile raffinée  27  5  
1508909000  Autres  27  5  
1509100000  Huile vierge  8  5  
1509900000  Autres  8  0  
1510000000  Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclu ­
sivement à partir d'olives, même raffinées, mais 
non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou frac ­
tions du n
 o 1509.  8 0  
1511100000  Huile brute  3  0  
1511901000  Oléine de palme  2  0  
1511902000  Stéarine de palme  2  0  
1511909000  Autres  2  0  
1512111000  Huile de graines de tournesol  10  0  
1512112000  Huile de carthame  8  0  
1512191010  Huile de graines de tournesol  10  5  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 200
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
1512191020  Huile de carthame  8  0  
1512199010  Huile de graines de tournesol  10  0  
1512199020  Huile de carthame  8  5  
1512210000  Huile brute, même dépourvue de gossipol  5,4  5  
1512291000  Huile raffinée  5,4  0  
1512299000  Autres  8  5  
1513110000  Huile brute  3  0  
1513191000  Huile raffinée  3  0  
1513199000  Autres  3  0  
1513211000  Huile de palmiste  5  0  
1513212000  Huile de babassu  8  0  
1513291010  Huile de palmiste  5  0  
1513291020  Huile de babassu  8  0  
1513299000  Autres  8  0  
1514110000  Huile brute  8  10  
1514191000  Huile raffinée  10  5  
1514199000  Autres  10  5  
1514911000  Autres huiles de navette ou de colza  8  5  
1514912000  Huile de moutarde  30  5  
1514991010  Autres huiles de navette ou de colza  10  5  
1514991020  Huile de moutarde  30  5  
1514999000  Autres  10  5  
1515110000  Huile brute  8  0  
1515190000  Autres  8  5  
1515210000  Huile brute  8  5  
1515290000  Autres  8  5  
1515300000  Huile de ricin et ses fractions  8  5  
1515500000  Huile de sésame et ses fractions  630 % ou 
12 060 won/ 
kg (la valeur 
la plus élevée 
est retenue)  18 
1515901000  Huile de périlla et ses fractions  36  12  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 201
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
1515909010  Huile de son de riz et ses fractions  8  7  
1515909020  Huile de camélia et ses fractions  8  5  
1515909030  Huile de jojoba et ses fractions  8  5  
1515909040  Huile de tung et ses fractions  8  0  
1515909090  Autres  8  5  
1516101000  Suif de bœuf et ses fractions  8  0  
1516102000  Huile de baleine et ses fractions  8  0  
1516109000  Autres  8  0  
1516201010  Huile d'arachide et ses fractions  36  5  
1516201020  Huile de graines de tournesol et ses fractions  36  5  
1516201030  Huile de navette ou de colza et ses fractions  36  5  
1516201040  Huile de périlla et ses fractions  36  12  
1516201050  Huile de sésame et ses fractions  36  12  
1516202010  Huile de noix de coco (coprah) et ses fractions  8  0  
1516202020  Huile de palme et ses fractions  8  0  
1516202030  Huile de maïs et ses fractions  8  5  
1516202040  Huile de graines de coton et ses fractions  8  5  
1516202050  Huile de soja et ses fractions  8  0  
1516202090  Autres  8  5  
1517100000  Margarine, à l'exclusion de la margarine 
liquide  8 3  
1517901000  Simili-saindoux  8  0  
1517902000  Graisse alimentaire  8  3  
1517909000  Autres  8  5  
1518001000  Huile de ricin déshydratée  8  5  
1518002000  Huile de soja époxydée  8  5  
1518009000  Autres  8  5  
1520000000  Glycérol brut; eaux et lessives glycérineuses  8  0  
1521101000  Cire de carnauba  8  0  
1521102000  Cire de palme  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 202
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
1521109000  Autres  8  0  
1521901000  Spermaceti  8  3  
1521902000  Cire d'abeilles  8  0  
1521909000  Autres  8  0  
1522001010  Naturelles  8  0  
1522001090  Autres  8  0  
1522009000  Autres  8  0  
1601001000  Saucisses  18  5  
1601009000  Autres  30  5  
1602100000  Préparations homogénéisées  30  15  
1602201000  En récipients hermétiquement clos  30  7  
1602209000  Autres  30  7  
1602311000  En récipients hermétiquement clos  30  10  
1602319000  Autres  30  7  
1602321010  Samge-tang
  30  10  
1602321090  Autres  30  10  
1602329000  Autres  30  10  
1602391000  En récipients hermétiquement clos  30  10  
1602399000  Autres  30  10  
1602411000  En récipients hermétiquement clos  30  5  
1602419000  Autres  27  5  
1602421000  En récipients hermétiquement clos  30  5  
1602429000  Autres  27  5  
1602491000  En récipients hermétiquement clos  30  6  
1602499000  Autres  27  5  
1602501000  En récipients hermétiquement clos  72  15  
1602509000  Autres  72  15  
1602901000  En récipients hermétiquement clos  30  15  
1602909000  Autres  30  15  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 203
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
1603001000  Extraits de viande  30  10  
1603002000  Jus de viande  30  15  
1603003000  Extraits de poissons  30  3  
1603004000  Jus de poissons  30  3  
1603009000  Autres  30  3  
1604111000  En récipients hermétiquement clos  20  5  
1604119000  Autres  20  3  
1604121000  En récipients hermétiquement clos  20  5  
1604129000  Autres  20  5  
1604131000  En récipients hermétiquement clos  20  3  
1604139000  Autres  20  3  
1604141011  À l'huile  20  10  
1604141012  Cuits  20  10  
1604141019  Autres  20  10  
1604141021  À l'huile  20  10  
1604141022  Cuits  20  10  
1604141029  Autres  20  10  
1604141031  À l'huile  20  10  
1604141032  Cuits  20  10  
1604141039  Autres  20  10  
1604149000  Autres  20  10  
1604151000  En récipients hermétiquement clos  20  7  
1604159000  Autres  20  7  
1604161000  En récipients hermétiquement clos  20  7  
1604169000  Autres  20  7  
1604191010  Maquereau  20  5  
1604191020  Chinchards  20  5  
1604191030  Anguilles ( Anguilla  spp.)  20  5  
1604191090  Autres  20  5  
1604199010  Poisson desséché en lanières  20  3  
1604199090  Autres  20  3  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 204
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
1604201000  Pâtés de poissons  20  3  
1604202000  Marinades de poissons  20  3  
1604203000  Saucisses de poissons  20  3  
1604204010  Au goût de crabe  20  3  
1604204090  Autres  20  3  
1604209000  Autres  20  5  
1604301000  Caviar  20  3  
1604302000  Succédanés de caviar  20  3  
1605101010  En récipients hermétiquement clos  20  3  
1605101020  Fumés, autres qu'en récipients hermétiquement 
clos 20 3  
1605101090  Autres  20  3  
1605109000  Autres  20  5  
1605201000  En récipients hermétiquement clos  20  3  
1605209010  Fumés  20  3  
1605209020  Panés  20  3  
1605209090  Autres  20  5  
1605301000  En récipients hermétiquement clos  20  3  
1605309000  Autres  20  3  
1605401000  En récipients hermétiquement clos  20  3  
1605409000  Autres  20  3  
1605901010  Huitres  20  3  
1605901020  Moules  20  5  
1605901030  Praires  20  5  
1605901040  Coques  20  5  
1605901070  Bai top shell  20  5  
1605901080  Calmars  20  3  
1605901091  Ormeaux  20  3  
1605901092  Bulots  20  3  
1605901099  Autres  20  5  
1605902010  Calmars  20  10  
1605902020  Bai top shell  20  5  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 205
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
1605902030  Coques  20  5  
1605902090  Autres  20  3  
1605909010  Calmars assaisonnés  20  10  
1605909020  Concombres de mer  20  3  
1605909030  Bai top shell  20  5  
1605909040  Moules  20  7  
1605909090  Autres  20  5  
1701111000  D'un degré de polarisation inférieur ou égal à 
98,5°  3 0  
1701112000  D'un degré de polarisation supérieur à 98,5°  3  0  
1701121000  D'un degré de polarisation inférieur ou égal à 
98,5°  3 0  
1701122000  D'un degré de polarisation supérieur à 98,5°  3  0  
1701910000  Additionnés d'aromatisants ou de colorants  40  E  
1701990000  Autres  40  16-A  Voir Annexe 3  
1702111000  Lactose  49,5  5  
1702119000  Sirop de lactose  20  10  
1702191000  Lactose  49,5  5  
1702199000  Sirop de lactose  20  10  
1702201000  Sucre d'érable  8  5  
1702202000  Sirop d'érable  8  0  
1702301000  Glucose  8  5  
1702302000  Sirop de glucose  8  5  
1702401000  Glucose  8  5  
1702402000  Sirop de glucose  8  5  
1702500000  Fructose chimiquement pur  8  5  
1702601000  Fructose  8  0  
1702602000  Sirop de fructose  8  5  
1702901000  Succédanés de miel  243  10  
1702902000  Mélasses caramélisées  8  0  
1702903000  Maltose  8  5  
1702909000  Autres  8  5  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 206
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
1703101000  Pour utilisation dans la fabrication de spiri ­
tueux  3 10  
1703109000  Autres  3  0  
1703901000  Pour utilisation dans la fabrication de spiri ­
tueux  3 10  
1703909000  Autres  3  0  
1704100000  Gommes à mâcher (chewing-gum), même 
enrobées de sucre  8 5  
1704901000  Extraits de réglisse, non présenté comme 
sucrerie  8 10  
1704902010  Bonbons  8  5  
1704902020  Caramels  8  5  
1704902090  Autres  8  5  
1704909000  Autres  8  5  
1801001000  Bruts  2  0  
1801002000  Torréfiés  8  0  
1802001000  Coques, pellicules (pelures) de cacao  8  0  
1802009000  Autres  8  0  
1803100000  Non dégraissée  5  0  
1803200000  Complètement ou partiellement dégraissée  5  0  
1804000000  Beurre, graisse et huile de cacao  5  0  
1805000000  Poudre de cacao, sans addition de sucre ou 
d'autres édulcorants  5 0  
1806100000  Poudre de cacao, avec addition de sucre ou 
d'autres édulcorants  8 0  
1806201000  Chocolats et confiseries au chocolat  8  5  
1806209010  Préparation à base de cacao contenant, en 
poids, 50 % ou plus de poudre de lait  8 5  
1806209090  Autres  8  5  
1806311000  Chocolats et confiseries au chocolat  8  5  
1806319000  Autres  8  5  
1806321000  Chocolats et confiseries au chocolat  8  5  
1806329000  Autres  8  5  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 207
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
1806901000  Chocolats et confiseries au chocolat  8  5  
1806902111  À base de lait séché préparé  36  12  
1806902119  Autres  40  12  
1806902191  À base de flocons d'avoine  8  0  
1806902199  Autres  8  0  
1806902210  À base de farine d'orge  8  5  
1806902290  Autres  —  X  
1806902910  À base d'extrait de malt  30  5  
1806902920  À base de préparations alimentaires des 
produits des n  os 04.01 à 04.04  36 10  
1806902991  À base de flocons d'avoine  8  0  
1806902992  À base de farine d'orge  8  5  
1806902999  Autres  —  X  
1806903010  À base de produits à base de céréales obtenus 
par soufflage ou grillage  5,4 0  
1806903091  Riz sous forme de grains  8  10  
1806903099  Autres  8  5  
1806909010  Préparation à base de cacao contenant, en 
poids, 50 % ou plus de poudre de lait  8 0  
1806909090  Autres  8  0  
1901101010  Lait séché préparé  36  Voir para ­
graphe 13 de 
l'Appendice 
2-A-1  
1901101090  Autres  40  Voir para ­
graphe 13 de 
l'Appendice 
2-A-1  
1901109010  À base de flocons d'avoine  8  5  
1901109090  Autres  8  0  
1901201000  À base de farine de riz  —  X  
1901202000  À base de farine d'orge  8  5  
1901209000  Autres  —  X  
1901901000  Extrait de malt  30  5  
1901902000  Préparations alimentaires à base des produits 
des n  os 04.01 à 04.04  36 10  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 208
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
1901909010  Flocons d'avoine  8  5  
1901909091  À base de farine de riz  —  X  
1901909092  À base de farine d'orge  8  0  
1901909099  Autres  —  X  
1902111000  Spaghetti  8  5  
1902112000  Macaroni  8  5  
1902119000  Autres  8  5  
1902191000  Nouilles  8  0  
1902192000  Vermicelles chinoises  45 % ou 
355 won/kg 
(la valeur la 
plus élevée est 
retenue)  5 
1902193000  Naeng-myun
  8  5  
1902199000  Autres  8  0  
1902200000  Pâtes alimentaires farcies, même cuites ou 
autrement préparées  8 0  
1902301010  Ramen
  8  0  
1902301090  Autres  8  0  
1902309000  Autres  8  0  
1902400000  Couscous  8  5  
1903001000  Tapioca  8  5  
1903009000  Autres  8  5  
1904101000  Corn flakes  5,4  0  
1904102000  Chips de maïs  5,4  0  
1904103000  Riz soufflé  5,4  5  
1904109000  Autres  5,4  0  
1904201000  À base de préparations de type Musli  45  0  
1904209000  Autres  5,4  0  
1904300000  Bulgur de blé  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 209
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
1904901010  Riz cuit à la vapeur ou à l'eau  50  10  
1904901090  Autres  8  10  
1904909000  Autres  8  0  
1905100000  Pain croustillant dit Knäckebrot  8  10  
1905200000  Pain d'épices  8  10  
1905310000  Biscuits additionnés d'édulcorants  8  5  
1905320000  Gaufres et gaufrettes  8  5  
1905400000  Biscottes, pain grillé et produits similaires 
grillés  8 5  
1905901010  Pain  8  5  
1905901020  Biscuits de mer  8  10  
1905901030  Pâtisseries et gâteaux  8  5  
1905901040  Biscuits, cookies et crackers  8  5  
1905901050  Pâtisseries à base de riz  8  0  
1905901090  Autres  8  5  
1905909010  Cachets vides des types utilisés pour médica ­
ments  8 10  
1905909020  Papier de riz  8  5  
1905909090  Autres  8  0  
2001100000  Concombres et cornichons  30  0  
2001901000  Fruits et noix  30  0  
2001909010  Échalotes  30  5  
2001909020  Tomates  30  5  
2001909030  Choux-fleurs  30  5  
2001909040  Maïs doux  30  5  
2001909050  Rakkyo  30  5  
2001909060  Ail  30  10  
2001909070  Oignons  30  5  
2001909090  Autres  30  5  
2002100000  Tomates, entières ou en morceaux  8  0  
2002901000  Concentré de tomate (d'une teneur en solide 
soluble de 24 % ou plus)  5 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 210
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
2002909000  Autres  8  0  
2003104000  Champignons cultivés (Agaricus bisporus)  20  0  
2003109000  Autres  20  7  
2003200000  Truffes  20  10  
2003901000  Champignons des chênes  20  15  
2003902000  Champignons des pins  20  15  
2003909000  Autres  20  0  
2004100000  Pommes de terre  18  0  
2004901000  Maïs doux  30  5  
2004909000  Autres  30  0  
2005101000  Maïs en purée pour nourrissons  20  5  
2005109000  Autres  20  5  
2005201000  Croquettes préparées à partir de flocons  20  7  
2005209000  Autres  20  5  
2005400000  Pois (Pisum sativum)  20  5  
2005511000  De petits haricots verts  20  5  
2005512000  De petits haricots rouges  20  5  
2005519000  Autres  20  5  
2005591000  De petits haricots verts  20  5  
2005592000  De petits haricots rouges  20  5  
2005599000  Autres  20  5  
2005600000  Asperges  20  10  
2005700000  Olives  20  5  
2005800000  Maïs doux ( Zeamays var. Saccharata ) 15  5  
2005910000  Pousses de bambou  20  10  
2005991000  Kim-chi
  20  5  
2005992000  Choucroute  20  0  
2005999000  Autres  20  0  
2006001000  Marrons glacés  30  15  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 211
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
2006002000  Ananas  30  5  
2006003000  Gingembre  30  5  
2006004000  Racines de lotus  30  5  
2006005000  Pois ( Pisum sativum ) 20  5  
2006006010  Haricots écossés  20  5  
2006006090  Autres  20  5  
2006007000  Asperges  20  5  
2006008000  Olives  20  5  
2006009010  Maïs doux ( Zeamays var. Saccharata ) 15  0  
2006009020  Pousses de bambou  20  7  
2006009030  À base d'autres légumes  20  5  
2006009090  Autres  30  5  
2007100000  Préparations homogénéisées  30  5  
2007911000  Confitures, gelées et marmelades  30  5  
2007919000  Autres  30  5  
2007991000  Confitures, gelées et marmelades  30  7  
2007999000  Autres  30  5  
2008111000  Beurre de cacahuète  50  10  
2008119000  Autres  63,9  10  
2008191000  Châtaignes  50  15  
2008192000  Noix de coco  45  0  
2008199000  Autres  45  7  
2008200000  Ananas  45  5  
2008301000  Citrus junos  45  5  
2008309000  Autres  45  5  
2008400000  Poires  45  7  
2008500000  Abricots  45  0  
2008600000  Cerises  45  7  
2008701000  En récipients hermétiquement clos, avec addi ­
tion de sucre  50 7  
2008709000  Autres  45  5  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 212
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
2008800000  Fraises  45  7  
2008910000  Cœurs de palmier  45  10  
2008921010  En récipients hermétiquement clos, avec addi ­
tion de sucre  50 5  
2008921090  Autres  45  5  
2008922000  Salades de fruits  45  5  
2008929000  Autres  45  5  
2008991000  Raisins  45  5  
2008992000  Pommes  45  5  
2008993000  Popcorn  45  7  
2008999000  Autres  45  10  
2009110000  À l'état congelé  54  3  
2009120000  Non congelés, d'une valeur Brix ne dépassant 
pas 20  54 5  
2009190000  Autres  54  3  
2009210000  D'une valeur Brix ne dépassant pas 20  30  10  
2009290000  Autres  30  7  
2009311000  Jus de citron  50  5  
2009312000  Jus de limon  50  5  
2009319000  Autres  54  10  
2009391000  Jus de citron  50  7  
2009392000  Jus de limon  50  5  
2009399000  Autres  54  10  
2009410000  D'une valeur Brix ne dépassant pas 20  50  5  
2009490000  Autres  50  5  
2009500000  Jus de tomate  30  5  
2009610000  D'une valeur Brix ne dépassant pas 30  45  0  
2009690000  Autres  45  0  
2009710000  D'une valeur Brix ne dépassant pas 20  45  10  
2009790000  Autres  45  7  
2009801010  Jus de pêche  50  10  
2009801020  Jus de fraise  50  10  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 213
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
2009801090  Autres  50  7  
2009802000  Jus de légumes  30  5  
2009901010  Principalement à base de jus d'orange  50  7  
2009901020  Principalement à base de jus de pomme  50  10  
2009901030  Principalement à base de jus de raisin  50  12  
2009901090  Autres  50  7  
2009902000  De légumes  30  0  
2009909000  Autres  50  10  
2101110000  Extraits, essences et concentrés  8  5  
2101121000  Café instantané  8  5  
2101129010  Contenant du lait, de la crème ou leurs subs ­
tituts  8 5  
2101129090  Autres  8  5  
2101201000  Contenant du sucre, du citron ou leurs subs ­
tituts  40 7  
2101209000  Autres  40  7  
2101301000  À base d'orge  8  5  
2101309000  Autres  8  5  
2102101000  Levures de brasserie  8  0  
2102102000  Levures de distillerie  8  10  
2102103000  Levures de panification  8  5  
2102104000  Levures mères sélectionnées (levures de 
culture)  8 0  
2102109000  Autres  8  5  
2102201000  Levures mortes  8  5  
2102202000  Nulook
  8  10  
2102203010  en tablettes  8  0  
2102203090  Autres  8  0  
2102204010  en tablettes  8  0  
2102204090  Autres  8  5  
2102209000  Autres  8  5  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 214
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
2102300000  Poudres à lever préparées  8  0  
2103100000  Sauce de soja  8  5  
2103201000  Tomato ketchup  8  0  
2103202000  Sauces tomates  45  0  
2103301000  Farine de moutarde  8  0  
2103302000  Moutarde préparée  8  0  
2103901010  Pâte de haricot  8  10  
2103901020  Pâte de haricot chinois  8  10  
2103901030  Pâte de haricot épicée  45  5  
2103901090  Autres  45  5  
2103909010  Mayonnaise  8  10  
2103909020  Curry instantané  45  5  
2103909030  Assaisonnements mélangés  45  15  
2103909040  Maejoo
  16 % ou 
64 won/kg (la 
valeur la plus 
élevée est 
retenue)  10 
2103909090  Autres  45  15  
2104101000  À base de viande  18  7  
2104102000  À base de poisson  30  5  
2104103000  À base de légumes  18  5  
2104109000  Autres  18  5  
2104200000  Préparations alimentaires composites homogé ­
néisées  30 5  
2105001010  Ne contenant pas de cacao  8  7  
2105001090  Autres  8  7  
2105009010  Ne contenant pas de cacao  8  5  
2105009090  Autres  8  5  
2106101000  Tofu  8  5  
2106109010  Contenant, en poids, 48 % ou plus de protéines  8  0  
2106109090  Autres  8  0  
2106901010  À base de cola  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 215
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
2106901020  Boissons à base de fruits parfumés  8  5  
2106901090  Autres  8  0  
2106902000  Sirops de sucre, additionnés d'aromatisants ou 
de colorants  8 0  
2106903011  Thé au ginseng  8  10  
2106903019  Autres  8  0  
2106903021  Thé au ginseng rouge  754,3  10  
2106903029  Autres  754,3  10  
2106904010  Varech  8  5  
2106904090  Autres  8  5  
2106909010  Crème végétale pour café  8  5  
2106909020  Préparations à base de beurre  8  7  
2106909030  Préparations servant à fabriquer de la crème 
glacée  8 5  
2106909040  Extraits de levures autolysées et d'autres 
levures  8 5  
2106909050  Arômes en préparations  8  5  
2106909060  Farine de glands  8  5  
2106909070  Préparations à base d'aloès  8  5  
2106909080  De préparations (autres que celles à base de 
substances odoriférantes, des types utilisés 
pour la fabrication de boisson dont le titre alcoométrique volumique dépasse 0,5 % vol
 30 5  
2106909091  Préparations à base de gelée royale et miel  8  10  
2106909099  Autres  8  3  
2201100000  Eaux minérales et eaux gazéifiées  8  5  
2201901000  Glace et neige  8  10  
2201909000  Autres  8  0  
2202101000  Colorées  8  0  
2202109000  Autres  8  0  
2202901000  Boissons à base de ginseng  8  5  
2202902000  Boissons à base de jus de fruits  9  0  
2202903000  Sikye
  8  10  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 216
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
2202909000  Autres  8  5  
2203000000  Bières de malt  30  7  
2204100000  Vin mousseux  15  0  
2204211000  Vin rouge  15  0  
2204212000  Vin blanc  15  0  
2204219000  Autres  15  0  
2204291000  Vin rouge  15  0  
2204292000  Vin blanc  15  0  
2204299000  Autres  15  0  
2204300000  Autre moût de raisin  30  0  
2205100000  En récipients d'une contenance de 2 l ou moins  15  10  
2205900000  Autres  15  10  
2206001010  Cidre  15  0  
2206001020  Poiré  15  0  
2206001090  Autres  15  0  
2206002010  Cheongju
  15  0  
2206002020  Yakju
  15  0  
2206002030  Takju
  15  0  
2206002090  Autres  15  0  
2206009010  Boisson à base de vin (ajouté aux produits du 
n o 20.09 ou 22.02, y compris à base de raisins)  15 0  
2206009090  Autres  15  0  
2207101000  Alcool sommairement distillé pour boissons  10  15  
2207109010  Alcool fermenté pour la fabrication de liqueurs  270  15  Voir Annexe 3  
2207109090  Autres  30  5  
2207200000  Alcool éthylique et eau-de-vie dénaturés, de 
tous titres.  8 0  
2208201000  Cognac  15  5  
2208209000  Autres  15  5  
2208301000  Whisky écossais (Scotch whisky)  20  3  
2208302000  Whisky «bourbon»  20  3  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 217
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
2208303000  Whisky de seigle  20  5  
2208309000  Autres  20  
– Whisky irlandais  20  3  
– Autres  20  5  
2208400000  Rhum et autres eaux-de-vie provenant de la 
distillation, après fermentation, de produits de la canne à sucre
 20 5  
2208500000  Gin et genièvre  20  5  
2208600000  Vodka  20  5  
2208701000  Vin de ginseng  20  0  
2208702000  Vin Ogarpi
  20  10  
2208709000  Autres  20  5  
2208901000  Brandy autres que ceux du n  o 2208.20  20  10  
2208904000  Soju
  30  0  
2208906000  Vin de Kaoliang  30  5  
2208907000  Tequila  20  5  
2208909000  Autres  30  5  
2209001000  Vinaigre comestible de bière  8  5  
2209009000  Autres  8  5  
2301101000  Farines, poudres et agglomérés sous forme de 
pellets de viandes ou d'abats  9 7  
2301102000  Cretons  5  0  
2301201000  Farines, poudres et agglomérés sous forme de 
pellets de poissons  5 5  
2301209000  Autres  5  3  
2302100000  De maïs  5  0  
2302300000  De froment (blé)  2  0  
2302401000  De riz  5  0  
2302409000  Autres  5  0  
2302500000  De légumineuses  5  0  
2303100000  Résidus d'amidonnerie et résidus similaires  0  0  
2303200000  Pulpes de betteraves, bagasses de cannes à 
sucre et autres déchets de sucrerie  5 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 218
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
2303300000  Drêches et déchets de brasserie ou de distillerie  5  0  
2304000000  Tourteaux et autres résidus solides, même 
broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile de soja
 1,8 0  
2305000000  Tourteaux et autres résidus solides, même 
broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile d'arachide
 5 0  
2306100000  De graines de coton  2  0  
2306200000  De graines de lin  5  0  
2306300000  De graines de tournesol  5  0  
2306410000  De graines de navette ou de colza à faire 
teneur en acide érucique  0 0  
2306490000  Autres  0  0  
2306500000  De noix de coco ou de coprah  2  0  
2306600000  De noix ou d'amandes de palmiste  2  0  
2306901000  De graines de sésame  63 % ou 
72 won/kg (la 
valeur la plus 
élevée est 
retenue)  10 
2306902000  De graines de périlla  5  0  
2306903000  De germes de maïs  5  0  
2306909000  Autres  5  0  
2307000000  Lies de vin; tartre brut  5  0  
2308001000  Glands  5  10  
2308002000  Marrons d'Inde  5  10  
2308003000  Coques de graines de coton  5  0  
2308009000  Autres  46,4  10  
2309100000  Aliments pour chiens ou chats, conditionnés 
pour la vente au détail  5 0  
2309901010  Pour porcs  4,2  0  
2309901020  Pour volailles  4,2  0  
2309901030  Pour poissons  5  0  
2309901040  Pour bovins  4,2  0  
2309901091  D'aliment d'allaitement  71  10  
2309901099  Autres  5  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 219
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
2309902010  Principalement à base de substances inorga ­
niques ou minérales (à l'exclusion des subs ­
tances principalement à base de micro-élé ­
ments)  50,6 Voir para ­
graphe 14 de 
l'Appendice 
2-A-1  
2309902020  Principalement à base d'arômes  50,6  Voir para ­
graphe 14 de 
l'Appendice 
2-A-1  
2309902091  Articles importés faisant l'objet d'une approba ­
tion automatique au 31 décembre 1994: 
1. Peckmor, sessalom, calfnectar et pignectar 
de FCA Feed flavor starter (conc.) 
2. FCA Feed nectars (conc.) 
3. FCA Feed protanox 
4. FCA Encila (conc.) 5. FCA Sugar mate 
6. Poultry, fish, mineral, calf, hy sugar and 
cheese de FFI Ade (conc.) 
7. Pig, hog, cattle, dairy, beef and kanine de 
FFI Krave (conc.) 
8. Pig and fresh de FFI Arome (conc., 2X) 
9. Pecuaroma-poultry
 5 0  
2309902099  Autres  50,6  Voir para ­
graphe 14 de 
l'Appendice 
2-A-1  
2309903010  Principalement à base d'antibiotiques  5  0  
2309903020  Principalement à base de vitamines  5  0  
2309903030  Principalement à base de micro-éléments  5  0  
2309903090  Autres  5  0  
2309909000  Autres  50,6  Voir para ­
graphe 14 de 
l'Appendice 
2-A-1  
2401101000  Tabacs flue cured  20  10  
2401102000  Burley  20  10  
2401103000  Oriental  20  10  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 220
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
2401109000  Autres  20  10  
2401201000  Tabacs flue cured  20  10  
2401202000  Burley  20  10  
2401203000  Oriental  20  10  
2401209000  Autres  20  10  
2401301000  Tiges  20  10  
2401302000  Déchets  20  10  
2401309000  Autres  20  10  
2402101000  Cigares  40  10  
2402102000  Cigares à bouts coupés  40  10  
2402103000  Cigarillos  40  10  
2402201000  Cigarettes avec filtre  40  15  
2402209000  Autres  40  15  
2402900000  Autres  40  10  
2403101000  Tabac pour pipe  40  10  
2403109000  Autres  40  10  
2403911000  Feuilles de tabac  32,8  10  
2403919000  Autres  40  10  
2403991000  Tabac à mâcher  40  10  
2403992000  Tabac à priser  40  10  
2403993000  Extraits et essences de tabac  40  10  
2403999000  Autres  40  10  
2501001010  Sel de roche  1  0  
2501001020  Sel marin obtenu par la chaleur du soleil  1  0  
2501009010  Sel comestible  8  0  
2501009020  Chlorure de sodium pur  8  3  
2501009090  Autres  8  3  
2502000000  Pyrites de fer non grillées  2  0  
2503000000  Soufres de toutes espèces, à l'exclusion du 
soufre sublimé, du soufre précipité et du soufre colloïdal
 2 0  
2504101000  Graphite naturel, cristallin  3  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 221
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
2504102000  Graphite naturel, amorphe  3  0  
2504109000  Autres  3  0  
2504901000  Graphite naturel, cristallin  3  0  
2504902000  Graphite naturel, amorphe  3  0  
2504909000  Autres  3  0  
2505100000  Sables silicieux et sables quartzeux  3  0  
2505901010  Sables argileux  3  0  
2505901020  Sables feldspathiques  3  0  
2505901090  Autres  3  0  
2505909000  Autres  3  0  
2506101000  Contenant moins de 0,06 % d'impuretés  3  0  
2506102000  Ne contenant pas moins de 0,06 % mais pas 
plus de 0,1 % d'impuretés  3 0  
2506103000  Contenant plus de 0,1 % d'impuretés  3  0  
2506201000  Brut ou simplement dégrossi  3  0  
2506209000  Autres  3  0  
2507001010  Non calcinés  3  0  
2507001090  Autres  3  0  
2507002010  Gairome  3  0  
2507002020  Kibushi  3  0  
2507002090  Autres  3  0  
2507009000  Autres  3  0  
2508100000  Bentonite  3  0  
2508300000  Argiles réfractaires  3  0  
2508401000  Argiles acides  3  0  
2508402000  Terres décolorantes et terres à foulon  3  0  
2508409000  Autres  3  0  
2508501000  Andalousite  3  0  
2508502000  Cyanite  3  0  
2508503000  Sillimanite  3  0  
2508600000  Mullite  3  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 222
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
2508701000  Chamotte  3  0  
2508702000  Terres de dinas  3  0  
2509000000  Craie  3  0  
2510101000  Phosphates de calcium naturels  0  0  
2510102000  Phosphates de calcium aluminocalciques natu ­
rels 1 0  
2510109000  Autres  1  0  
2510201000  Phosphates de calcium naturels  3  0  
2510202000  Phosphates de calcium aluminocalciques natu ­
rels 3 0  
2510209000  Autres  3  0  
2511100000  Sulfate de baryum naturel (barytine)  3  0  
2511200000  Carbonate de baryum naturel (withérite)  3  0  
2512000000  Farines siliceuses fossiles (kieselguhr, tripolite 
et diatomite) et autres terres siliceuses 
analogues, d'une densité apparente n'excédant pas 1, même calcinées
 3 0  
2513101000  Bruts ou en morceaux irréguliers, y compris la 
pierre ponce concassée (graviers de pierre 
ponce ou «bimskies»)  3 0  
2513109000  Autres  3  0  
2513201010  Émeri  3  0  
2513201020  Corindon naturel  3  0  
2513201030  Grenat naturel  3  0  
2513201090  Autres  3  0  
2513202010  Émeri  3  0  
2513202020  Corindon naturel  3  0  
2513202030  Grenat naturel  3  0  
2513202090  Autres  3  0  
2514001000  Dégrossie ou simplement débitée  3  3  
2514009000  Autres  3  3  
2515111000  Marbres  3  0  
2515112000  Travertins  3  0  
2515121000  Marbres  3  0  
2515122000  Travertins  3  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 223
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
2515200000  Écaussines et autres pierres calcaires de taille 
ou de construction; albâtre  3 0  
2516110000  Dégrossis ou simplement débités  3  3  
2516120000  Simplement débité, par sciage ou autrement, en 
blocs ou en plaques de forme carrée ou rectan ­
gulaire  3 3  
2516201000  Dégrossi ou simplement débité  3  3  
2516209000  Simplement débité, par sciage ou autrement, en 
blocs ou en plaques de forme carrée ou rectan ­
gulaire  3 3  
2516901000  Dégrossi ou simplement débité  3  3  
2516909000  Autres  3  3  
2517101000  Cailloux  3  0  
2517102000  Pierres cassées ou concassées  3  0  
2517109000  Autres  3  0  
2517200000  Macadam de laitier, de scories ou de déchets 
industriels similaires, même comportant des 
matières citées dans le n  o 251710  3 0  
2517300000  Tarmacadam  3  0  
2517410000  De marbre  3  0  
2517491000  De basalte  3  3  
2517492000  De granit  3  3  
2517499000  Autres  3  3  
2518100000  Dolomite non calcinée, ni frittée  3  0  
2518200000  Dolomite calcinée ou frittée  3  0  
2518300000  Pisé de dolomie  3  0  
2519100000  Carbonate de magnésium naturel (magnésite)  3  0  
2519901000  Magnésie électrofondue ou calcinée à mort 
(frittée)  3 0  
2519902000  Oxyde de magnésium naturel  3  0  
2519909000  Autres  3  0  
2520101000  Gypse  5  0  
2520102000  Anhydrite  5  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 224
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
2520201000  Spécialement calciné ou finement broyé pour 
l'art dentaire  5 0  
2520209000  Autres  5  0  
2521001000  Pierre à chaux  3  0  
2521009000  Autres  3  0  
2522100000  Chaux vive  3  0  
2522200000  Chaux éteinte  3  0  
2522300000  Chaux hydraulique  3  0  
2523100000  Ciments non pulvérisés dits «clinkers»  5  0  
2523210000  Ciments blancs, même colorés artificiellement  5  0  
2523290000  Autres  5  5  
2523300000  Ciments alumineux  8  5  
2523901000  Ciment laitier  5  0  
2523909000  Autres  5  5  
2524100000  Crocidolite  5  0  
2524901000  Amosite  5  0  
2524902000  Chrysotile  5  0  
2524909000  Autres  5  0  
2525100000  Mica brut et mica clivé en feuilles ou lamelles 
irrégulières  3 0  
2525200000  Mica en poudre  3  0  
2525300000  Déchets de mica  3  0  
2526101000  Même dégrossie ou simplement débitée, par 
sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire
 3 0  
2526109000  Autres  3  0  
2526200000  Broyés ou pulvérisés  5  0  
2528100000  Borates de sodium naturels et leurs concentrés 
(même calcinés)  3 0  
2528901000  Borates de calcium  3  0  
2528902000  Chloroborate de magnésium  3  0  
2528903000  Acide borique naturel  3  0  
2528909000  Autres  3  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 225
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
2529100000  Feldspath  3  0  
2529211000  Poudre  2  0  
2529219000  Autres  2  0  
2529221000  Poudre  2  0  
2529229000  Autres  2  0  
2529301000  Leucite  2  0  
2529302000  Néphéline  2  0  
2529303000  Néphéline syénite  2  0  
2530101000  Vermiculite  3  0  
2530102000  Perlites et chlorites  3  0  
2530200000  Kiesérite, epsomite (sulfates de magnésium 
naturels)  3 0  
2530901000  Sulfures d'arsenic naturels  3  0  
2530902000  Pyrolusite (minerai de manganèse) convenant 
pour la fabrication de piles sèches  3 0  
2530903000  Strontianite  3  0  
2530904000  Cinabre  3  0  
2530905000  Pyrophyllite  3  0  
2530906000  Zéolithes  3  0  
2530907000  Alunites  3  0  
2530908000  Wollastonites  3  0  
2530909010  Petuntse  3  0  
2530909020  Séricites  3  0  
2530909030  Terres colorantes  8  0  
2530909040  Oxydes de fer micacé naturels  8  0  
2530909050  Cryolite naturelle et chiolite naturelle  3  0  
2530909091  Carbonate de calcium naturel  3  0  
2530909099  Autres  3  0  
2601111000  Hématite rouge  0  0  
2601112000  Magnétite  0  0  
2601119000  Autres  0  0  
2601121000  Hématite rouge  0  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 226
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
2601122000  Magnétite  0  0  
2601129000  Autres  0  0  
2601200000  Pyrites de fer grillées  1  0  
2602000000  Minerais de manganèse et leurs concentrés, y 
compris les minerais de manganèse ferrugineux 
et leurs concentrés d'une teneur en manganèse de 20 % ou plus en poids, sur produit sec
 0 0  
2603000000  Minerais de cuivre et leurs concentrés  0  0  
2604000000  Minerais de nickel et leurs concentrés  0  0  
2605000000  Minerais de cobalt et leurs concentrés  0  0  
2606000000  Minerais d'aluminium et leurs concentrés  0  0  
2607000000  Minerais de plomb et leurs concentrés  0  0  
2608000000  Minerais de zinc et leurs concentrés  0  0  
2609000000  Minerais d'étain et leurs concentrés  0  0  
2610000000  Minerais de chrome et leurs concentrés  0  0  
2611001000  Wolframite  0  0  
2611002000  Scheelite  0  0  
2611009000  Autres  0  0  
2612100000  Minerais d'uranium et leurs concentrés  0  0  
2612200000  Minerais de thorium et leurs concentrés  0  0  
2613100000  Grillés  0  0  
2613900000  Autres  0  0  
2614001000  Rutile  0  0  
2614002000  Anatase  0  0  
2614009000  Autres  0  0  
2615100000  Minerais de zirconium et leurs concentrés  0  0  
2615901000  Minerais de niobium et leurs concentrés  0  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 227
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
2615902000  Minerais de tantale et leurs concentrés  0  0  
2615903000  Minerais de vanadium et leurs concentrés  0  0  
2616100000  Minerais d'agent et leurs concentrés  0  0  
2616901000  Minerais d'or et leurs concentrés  0  0  
2616902000  Minerais de platine et leurs concentrés (y 
compris les minerais et concentrés du groupe platine)
 0 0  
2617100000  Minerais d'antimoine et leurs concentrés  0  0  
2617901000  Minerais de mercure et leurs concentrés  0  0  
2617902000  Minerais de germanium et leurs concentrés  0  0  
2617903000  Minerais de béryllium et leurs concentrés  0  0  
2617904000  Minerais de bismuth et leurs concentrés  0  0  
2617909000  Autres  0  0  
2618000000  Laitier granulé (sable-laitier) provenant de la 
fabrication de la fonte, du fer ou de l'acier  2 0  
2619001010  Laitier de haut fourneau  2  0  
2619001090  Autres  2  0  
2619002000  Scories  2  0  
2619003000  Battitures  2  0  
2619009000  Autres  2  0  
2620110000  Mattes de galvanisation  2  0  
2620190000  Autres  2  0  
2620210000  Boues d'essence au plomb et boues de 
composés antidétonants contenant du plomb  2 0  
2620290000  Autres  2  0  
2620300000  Contenant principalement du cuivre  2  0  
2620400000  Contenant principalement de l'aluminium  2  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 228
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
2620600000  contenant de l'arsenic, du mercure, du thallium 
ou leurs mélanges, des types utilisés pour l'ex ­
traction de l'arsenic ou de ces métaux ou pour la fabrication de leurs composés chimiques
 2 0  
2620910000  contenant de l'antimoine, du béryllium, du 
cadmium, du chrome ou leurs mélanges  2 0  
2620990000  Autres  2  0  
2621100000  Cendres et résidus provenant de l'incinération 
des déchets municipaux  2 0  
2621900000  Autres  2  0  
2701110000  Anthracite  0  0  
2701121000  Houille à coke, lourde  0  0  
2701122000  Autres houilles à coke  0  0  
2701129010  À teneur en matières volatiles inférieure à 
22 % en poids (calculée sur produit sec, sans matières minérales)
 0 0  
2701129090  Autres  0  0  
2701190000  Autres houilles  0  0  
2701201000  Briquettes  1  0  
2701202000  Boulets  1  0  
2701209000  Autres  1  0  
2702100000  Lignites, même pulvérisés, mais non agglo ­
mérés  1 0  
2702200000  Lignites agglomérés  1  0  
2703001000  Non agglomérée  1  0  
2703002000  Agglomérée  1  0  
2704001010  De houille  3  3  
2704001090  Autres  3  3  
2704002000  Semi-coke  3  0  
2704003000  Charbon de cornue  3  0  
2705000000  Gaz de houille, gaz à l'eau, gaz pauvre et gaz 
similaires, à l'exclusion des gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux
 5 0  
2706001000  Goudrons de houille  5  3  
2706002000  Goudrons de lignite ou de tourbe  5  0  
2706009000  Autres  5  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 229
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
2707100000  Benzol (benzène)  3  0  
2707200000  Toluol (toluène)  3  0  
2707300000  Xylol (xylènes)  3  0  
2707400000  Naphtalène  5  0  
2707500000  Autres mélanges d'hydrocarbures aromatiques 
distillant 65 % ou plus de leur volume (y 
compris les pertes) à 250 degrés Celsius 
d'après la méthode ASTM D 86  5 0  
2707910000  Huiles de créosote  5  0  
2707991000  Solvant naphta  5  0  
2707992000  Anthracène  5  0  
2707993000  Phénols  8  0  
2707999000  Autres  5  0  
2708100000  Brai  5  0  
2708200000  Coke de brai  5  0  
2709001010  D'une gravité spécifique supérieure à 0,796 
mais n'excédant pas 0,841 à 15 °C  3 0  
2709001020  D'une gravité spécifique supérieure à 0,841 
mais n'excédant pas 0,847 à 15 °C  3 0  
2709001030  D'une gravité spécifique supérieure à 0,847 
mais n'excédant pas 0,855 à 15 °C  3 0  
2709001040  D'une gravité spécifique supérieure à 0,855 
mais n'excédant pas 0,869 à 15 °C  3 0  
2709001050  D'une gravité spécifique supérieure à 0,869 
mais n'excédant pas 0,885 à 15 °C  3 0  
2709001060  D'une gravité spécifique supérieure à 0,885 
mais n'excédant pas 0,899 à 15 °C  3 0  
2709001070  D'une gravité spécifique supérieure à 0,899 
mais n'excédant pas 0,904 à 15 °C  3 0  
2709001080  D'une gravité spécifique supérieure à 0,904 
mais n'excédant pas 0,966 à 15 °C  3 0  
2709001090  Autres  3  0  
2709002000  Huiles brutes de minéraux bitumeux  3  0  
2710111000  Essences pour moteur  5  0  
2710112000  Essences d'aviation  5  0  
2710113000  Tétrapropylène  5  0  
2710114000  Naphta  0  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 230
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
2710115000  Gaz naturel liquide  0  0  
2710119000  Autres  5  0  
2710191010  Carburéacteurs  5  0  
2710191090  Autres  5  0  
2710192010  Kérosène  5  0  
2710192020  Carburéacteurs  5  0  
2710192030  n-paraffine  5  0  
2710192090  Autres  5  0  
2710193000  Gazole  5  0  
2710194010  Fioul domestique (bunker A)  5  0  
2710194020  Mazout (bunker B)  5  0  
2710194030  Bunker C  5  0  
2710194090  Autres  5  0  
2710195010  Huiles brutes  7  0  
2710195020  Huiles lubrifiantes  7  0  
2710196000  Huile de dilution  8  0  
2710197110  Huile pour moteurs d'avion  7  0  
2710197120  Huile moteur pour véhicules automobiles  7  5  
2710197130  Huile moteur pour bateaux  7  5  
2710197210  Huile pour cylindres  7  0  
2710197220  Huile à broche  7  0  
2710197230  Huile d'engrenages  7  0  
2710197240  Huile de turbine  7  0  
2710197250  Huile pour appareils de réfrigération  7  0  
2710197310  Huile composée  7  0  
2710197320  Paraffine liquide  7  0  
2710197330  Liquide de transmission automatique  7  5  
2710197410  Huile anticorrosion  7  5  
2710197420  Huile de coupe  7  5  
2710197430  Huile de rinçage  7  0  
2710197440  Huile de démoulage  7  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 231
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
2710197450  Liquide pour freins hydrauliques  7  0  
2710197510  Huile à usiner  7  0  
2710197520  Huile isolante  7  0  
2710197530  Huile de traitement à chaud  7  0  
2710197540  Huile de transfert de chaleur  7  0  
2710197900  Autres  7  0  
2710198010  Contenant de l'aluminium comme additif  8  0  
2710198020  Contenant du calcium comme additif  8  0  
2710198030  Contenant du sodium comme additif  8  0  
2710198040  Contenant du lithium comme additif  8  0  
2710198090  Autres  8  0  
2710199000  Autres  8  0  
2710911010  D'essence pour moteurs, d'essence d'aviation et 
de carburéacteur  5 0  
2710911020  De naphta et de gaz naturel liquide  0  0  
2710911090  Autres  5  0  
2710912010  De kérosène et de carburant pour réacteurs  5  0  
2710912090  Autres  5  0  
2710913000  De gazole  5  0  
2710914010  De fioul domestique (bunker A), mazout 
(bunker B) et bunker C  5 0  
2710914090  Autres  5  0  
2710915000  D'huiles brutes, huiles lubrifiantes (autres que 
les huiles de dilution) et huiles à base lubri ­
fiante  7 0  
2710919000  Autres  8  0  
2710991010  D'essence pour moteurs, d'essence d'aviation et 
de carburant pour réacteurs  5 0  
2710991020  De naphta et de gaz naturel liquide  0  0  
2710991090  Autres  5  0  
2710992010  De kérosène et de carburant pour réacteurs  5  0  
2710992090  Autres  5  0  
2710993000  De gazole  5  0  
2710994010  De fioul domestique (bunker A), mazout 
(bunker B) et bunker C  5 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 232
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
2710994090  Autres  5  0  
2710995000  D'huiles brutes, huiles lubrifiantes (autres que 
les huiles de dilution) et huiles à base lubri ­
fiante  7 0  
2710999000  Autres  8  0  
2711110000  Gaz naturel  3  0  
2711120000  Propane  3  0  
2711130000  Butanes  3  0  
2711141000  Éthylène  5  0  
2711142000  Propylène  5  0  
2711143000  Butylène  5  0  
2711144000  Butadiène  5  0  
2711190000  Autres  5  0  
2711210000  Gaz naturel  3  0  
2711290000  Autres  5  0  
2712101000  Vaseline  8  0  
2712109000  Autres  8  0  
2712200000  Paraffine contenant en poids moins de 0,75 % 
d'huile  8 0  
2712901010  Paraffine non déshuilée et paraffine écaille  8  0  
2712901020  Cire microcristalline  8  0  
2712901090  Autres  8  0  
2712909010  Cire de lignite  8  0  
2712909020  Cire de tourbe  8  0  
2712909030  Cire de cérésine  8  0  
2712909040  Paraffine synthétique  8  0  
2712909090  Autres  8  0  
2713110000  Non calciné  5  0  
2713120000  Calciné  5  0  
2713200000  Bitume de pétrole  5  0  
2713900000  Autres résidus des huiles de pétrole ou de 
minéraux bitumeux  5 0  
2714100000  Schistes et sables bitumeux  5  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 233
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
2714901000  Bitumes et asphaltes, naturels  5  0  
2714902000  Asphaltites  5  0  
2714903000  Roches asphaltiques  5  0  
2715001000  Cut-backs  5  0  
2715002000  Émulsions ou suspensions stables d'asphalte, 
de bitume, de goudron ou de brai  5 0  
2715003000  Mastiques  5  0  
2715009000  Autres  5  0  
2716000000  Énergie électrique  5  0  
2801100000  Chlore  5,5  0  
2801200000  Iodine  5,5  0  
2801301000  Fluorine  5,5  0  
2801302000  Bromine  5,5  0  
2802001000  Soufre sublimé  5  0  
2802002000  Soufre précipité  5  0  
2802003000  Soufre colloïdal  5  0  
2803001000  Noir d'acétylène  5,5  0  
2803009010  Noirs de carbone  5,5  0  
2803009090  Autres  5,5  0  
2804100000  Hydrogène  5,5  0  
2804210000  Argon  5,5  0  
2804291000  Hélium  5,5  0  
2804292000  Néon  5,5  0  
2804293000  Krypton  5,5  0  
2804294000  Xénon  5,5  0  
2804299000  Autres  5,5  0  
2804300000  Azote  5,5  0  
2804400000  Oxygène  5,5  0  
2804501000  Bore  5,5  0  
2804502000  Tellure  5,5  0  
2804610000  Contenant en poids au moins 99,99 % de sili ­
cium  3 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 234
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
2804690000  Autres  5,5  0  
2804701000  Phosphore jaune  5  0  
2804709000  Autres  5,5  0  
2804800000  Arsenic  5,5  0  
2804900000  Sélénium  5,5  0  
2805110000  Sodium  5,5  0  
2805120000  Calcium  5,5  0  
2805190000  Autres  5,5  0  
2805301000  Groupe du cérium  5,5  0  
2805302000  Groupe du terbium  5,5  0  
2805303000  Groupe de l'erbium  5,5  0  
2805304000  Yttrium  5,5  0  
2805305000  Scandium  5,5  0  
2805309000  Autres  5,5  0  
2805400000  Mercure  5,5  0  
2806100000  Chlorure d'hydrogène (acide chlorhydrique)  5,5  0  
2806200000  Acide chlorosulfurique  5,5  0  
2807001010  Pour la fabrication de semi-conducteurs  5,5  0  
2807001090  Autres  5,5  0  
2807002000  Oléum  5,5  0  
2808001010  Pour la fabrication de semi-conducteurs  5,5  0  
2808001090  Autres  5,5  0  
2808002000  Acides sulphonitriques  5,5  0  
2809100000  Pentaoxyde de diphosphore  5,5  0  
2809201010  Pour la fabrication de semi-conducteurs  5,5  0  
2809201090  Autres  5,5  0  
2809202010  Acide métaphosphorique  5,5  0  
2809202020  Acide pyrophosphorique  5,5  0  
2809202090  Autres  5,5  0  
2810001010  Trioxyde de dibore  5,5  0  
2810001090  Autres  5,5  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 235
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
2810002000  Acide orthoborique  5,5  0  
2810003000  Acide métaborique  5,5  0  
2810009000  Autres  5,5  0  
2811111000  Pour la fabrication de semi-conducteurs  5,5  0  
2811119000  Autres  5,5  0  
2811191000  Sulfure d'hydrogène  5,5  0  
2811192000  Acide hydrobromique  5,5  0  
2811193000  Acide sulfamique  5,5  0  
2811194000  Acide perchlorique  5,5  0  
2811195000  Acide chlorique  5,5  0  
2811196000  Acide hypophosphoreux  5,5  0  
2811197000  Acide phosphoreux  5,5  0  
2811198000  Acide arsénique  5,5  0  
2811199010  Cyanure d'hydrogène  5,5  0  
2811199090  Autres  5,5  0  
2811210000  Dioxyde de carbone  5,5  0  
2811221000  Carbone blanc  5,5  3  
2811229010  Gel de silice  5,5  0  
2811229090  Autres  5,5  0  
2811291000  Monoxyde de carbone  5,5  0  
2811292000  Oxyde nitreux  5,5  0  
2811293000  Dioxyde d'azote  5,5  0  
2811294000  Trioxyde d'arsenic  5,5  0  
2811295000  Pentoxyde d'arsenic  5,5  0  
2811299000  Autres  5,5  0  
2812101010  Trichlorure d'iode  5  0  
2812101020  Trichlorure de phosphore  5  0  
2812101030  Pentachlorure de phosphore  5  3  
2812101040  Trichlorure d'arsenic  5  0  
2812101050  Monochlorure de soufre  5  0  
2812101060  Dichlorure de soufre  5  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 236
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
2812101090  Autres  5  0  
2812102010  Chlorure de thionyle  5  0  
2812102020  Dichlorure de carbonyle (phosphogène)  5  0  
2812102030  Oxychlorure de phosphore  5  0  
2812102090  Autres  5  0  
2812901000  Trifluorure de bore  5,5  0  
2812902000  Hexafluorure de soufre  5,5  0  
2812909000  Autres  5,5  0  
2813100000  Disulfure de carbone  5,5  0  
2813901020  Pentasulfure de phosphore  5,5  0  
2813901090  Autres  5,5  0  
2813902010  Pentasulfure de diarsenic  5,5  0  
2813902090  Autres  5,5  0  
2813903000  Sulfure de silicone  5,5  0  
2813909000  Autres  5,5  0  
2814100000  Ammoniac anhydre  1  0  
2814200000  Ammoniac en solution aqueuse (ammoniaque)  2  0  
2815110000  Solide  5,5  5  
2815120000  En solution aqueuse (lessive de soude caus ­
tique)  8 7  
2815200000  Hydroxyde de potassium (potasse caustique)  5,5  0  
2815301000  Peroxyde de sodium  5,5  0  
2815302000  Peroxyde de potassium  5,5  0  
2816101000  Hydroxyde de magnésium  5,5  0  
2816102000  Peroxyde de magnésium  5,5  0  
2816400000  Oxydes, hydroxydes et peroxydes de strontium 
ou de baryum  5,5 0  
2817001000  Oxyde de zinc  5,5  0  
2817002000  Peroxyde de zinc  5,5  0  
2818101000  Grains calibrés  3  0  
2818109000  Autres  3  0  
2818200000  Oxyde d'aluminium autre que le corindon arti ­
ficiel  1 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 237
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
2818301000  Gel d'alumine  5,5  0  
2818309000  Autres  5,5  0  
2819100000  Trioxyde de chrome  5,5  0  
2819901010  Oxydes chromiques  5,5  0  
2819901090  Autres  5,5  0  
2819902000  Hydroxydes de chrome  5,5  0  
2820100000  Dioxyde de manganèse  5,5  0  
2820901000  Oxyde de manganèse  5,5  0  
2820902000  Oxyde manganique  5,5  0  
2820909000  Autres  5,5  0  
2821101000  Oxydes de fer  5,5  0  
2821102000  Hydroxydes de fer  5,5  0  
2821200000  Terres colorantes  5,5  0  
2822001010  Oxyde cobaltique  5,5  0  
2822001091  Pour la fabrication de piles secondaires  4  0  
2822001099  Autres  5,5  0  
2822002010  Hydroxyde de cobalt  5,5  0  
2822002090  Autres  5,5  0  
2823001000  Type anatase  5,5  0  
2823009000  Autres  5,5  0  
2824100000  Monoxyde de plomb (litharge, massicot)  5,5  0  
2824901000  Minium et mine orange  5,5  0  
2824909000  Autres  5,5  0  
2825101000  Hydrate d'hydrazine  5,5  0  
2825109010  Hydrazine  5,5  0  
2825109020  Sels inorganiques d'hydrazine  5,5  0  
2825109030  Hydroxylamine  5,5  3  
2825109041  Chlorure d'hydroxylammonium (hydrochlorure 
d'hydroxylamine)  5,5 0  
2825109049  Autres  5,5  0  
2825201000  Oxyde de lithium  5,5  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 238
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
2825202000  Hydroxyde de lithium  5,5  0  
2825301000  Pentoxyde de vanadium  2  0  
2825309000  Autres  3  0  
2825401000  Oxydes de nickel  5,5  0  
2825402000  Hydroxydes de nickel  5,5  0  
2825501000  Oxydes de cuivre  5,5  0  
2825502010  Matériau servant à fabriquer des produits 
chimiques agricoles (matériau enregistré au 
titre de la loi sur la gestion des produits chimiques agricoles)
 2 0  
2825502090  Autres  5,5  0  
2825601000  Oxydes de germanium  5,5  0  
2825602000  Dioxyde de zirconium  5,5  0  
2825701000  Oxydes de molybdène  3  0  
2825702000  Hydroxyde de molybdène  5,5  0  
2825800000  Oxydes d'antimoine  5,5  0  
2825901010  Oxyde de calcium  5,5  0  
2825901020  Oxydes de tungstène  1  0  
2825901030  Oxydes d'étain  5,5  0  
2825901090  Autres  5,5  0  
2825902010  Hydroxyde de calcium  5,5  0  
2825902020  Hydroxydes de manganèse  5,5  0  
2825902030  Hydroxydes de tungstène  5,5  0  
2825902040  Hydroxydes d'étain  5,5  0  
2825902090  Autres  5,5  0  
2825903010  Peroxydes de nickel  5,5  0  
2825903090  Autres  5,5  0  
2825909000  Autres  5,5  0  
2826120000  D'aluminium  5,5  0  
2826191000  Fluorure de calcium  5,5  0  
2826193010  Fluorure de potassium  5,5  0  
2826193090  Autres  5,5  0  
2826194000  Fluorure d'ammonium ou de sodium  5,5  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 239
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
2826199000  Autres  5,5  0  
2826300000  Hexafluoroaluminate de sodium (cryolithe 
synthétique)  5,5 0  
2826901000  Chiolite artificielle  5,5  0  
2826902000  Fluorosilicate de calcium  5,5  0  
2826903000  Fluoroborates  5,5  0  
2826904000  Fluorophosphates  5,5  0  
2826905000  Fluorosulphates  5,5  0  
2826906000  Fluorosilicates de sodium ou de potassium  5,5  0  
2826909000  Autres  5,5  0  
2827100000  Chlorure d'ammonium  5,5  0  
2827200000  Chlorure de calcium  5,5  0  
2827310000  De magnésium  5,5  0  
2827320000  D'aluminium  5,5  0  
2827350000  De nickel  5,5  0  
2827391000  De cuivre  5,5  0  
2827399000  Autres  5,5  0  
2827411000  Oxydes de chlorure de cuivre  5,5  0  
2827412010  Matériau servant à fabriquer des produits 
chimiques agricoles (matériau enregistré au 
titre de la loi sur la gestion des produits chimiques agricoles)
 2 0  
2827412090  Autres  5,5  0  
2827491000  Oxydes de chlorure  5,5  0  
2827492000  Hydroxydes de chlorure  5,5  0  
2827511000  Bromure de sodium  5,5  0  
2827512000  Bromure de potassium  5,5  0  
2827591000  Bromure de calcium  5,5  0  
2827599000  Autres  5,5  0  
2827601000  Oxydes d'iodure  5,5  0  
2827609010  Iodure de potassium  5,5  0  
2827609090  Autres  5,5  0  
2828100000  Hypochlorite de calcium commercial et autres 
hypochlorites de calcium  5,5 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 240
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
2828901010  Hypochlorite de sodium  5,5  0  
2828901020  Hypochlorite de potassium  5,5  0  
2828901090  Autres  5,5  0  
2828902010  Chlorite de sodium  5,5  0  
2828902020  Chlorite d'aluminium  5,5  0  
2828902090  Autres  5,5  0  
2828903000  Hypobromites  5,5  0  
2829110000  De sodium  5,5  0  
2829191000  Chlorate de potassium  5,5  0  
2829192000  Chlorate de baryum  5,5  0  
2829199000  Autres  5,5  0  
2829901010  Perchlorate de sodium  5,5  0  
2829901020  Perchlorate d'ammonium  5,5  0  
2829901090  Autres  5,5  0  
2829902010  Bromates  5,5  0  
2829902020  Perbromates  5,5  0  
2829902030  Iodates  5,5  0  
2829902040  Periodates  5,5  0  
2830101000  Hydrogénosulfure de sodium  5,5  0  
2830109000  Autres  5,5  0  
2830901000  Sulfures  5,5  0  
2830902000  Polysulfures  5,5  0  
2831101000  Dithionite de sodium  5,5  0  
2831102000  Sulfoxylate de sodium (sulfoxylate formaldé ­
hyde de sodium)  5,5 0  
2831901000  Dithionites  5,5  0  
2831902000  Sulfoxylates  5,5  0  
2832101000  Bisulfite de sodium  5,5  0  
2832109000  Autres  5,5  0  
2832201000  Sulfite d'ammonium  5,5  0  
2832202000  Sulfites de potassium  5,5  0  
2832203000  Sulfites de calcium  5,5  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 241
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
2832209000  Autres  5,5  0  
2832301000  Thiosulfate d'ammonium  5,5  0  
2832302000  Thiosulfate de sodium  5,5  0  
2832303000  Tiosulfate de potassium  5,5  0  
2832309000  Autres  5,5  0  
2833110000  Sulfate de disodium  5,5  0  
2833191000  Hydrogénosulfate de sodium  5,5  0  
2833192000  Disulfate de disodium  5,5  0  
2833199000  Autres  5,5  0  
2833210000  De magnésium  5,5  0  
2833220000  D'aluminium  5,5  0  
2833240000  De nickel  5,5  0  
2833251000  Matériau servant à fabriquer des produits 
chimiques agricoles (matériau enregistré au titre de la loi sur la gestion des produits chimiques agricoles)
 2 0  
2833259000  Autres  5,5  0  
2833270000  De baryum  8  0  
2833291000  Sulfates de fer  5,5  0  
2833299000  Autres  5,5  0  
2833300000  Aluns  5,5  0  
2833401000  Peroxodisulfate de diammonium  5,5  0  
2833402000  Peroxodisulfate de disodium  5,5  0  
2833403000  Peroxodisulphate de calcium  5,5  0  
2833409000  Autres  5,5  0  
2834101000  Nitrite de sodium  5,5  0  
2834109000  Autres  5,5  0  
2834210000  De potassium  5,5  0  
2834291000  Nitrate de baryum  5,5  0  
2834299000  Autres  5,5  0  
2835101010  Hypophosphite de sodium  5,5  0  
2835101020  Hypophosphite de calcium  5,5  0  
2835101090  Autres  5,5  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 242
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
2835102000  Phosphites  5,5  0  
2835221000  De monosodium  5,5  0  
2835222000  De disodium  5,5  0  
2835240000  De potassium  5,5  0  
2835250000  Hydrogénoorthophosphate de calcium (phos ­
phate dicalcique)  5,5 0  
2835260000  Autres phosphates de calcium  5,5  0  
2835291000  Phosphate d'aluminium  5,5  0  
2835299000  Autres polyphosphates  5,5  0  
2835310000  Triphosphate de sodium (tripolyphosphate de 
sodium)  5,5 0  
2835391000  Métaphosphate de sodium  5,5  0  
2835392000  Pyrophosphate de sodium  5,5  0  
2835399000  Autres  5,5  0  
2836200000  Carbonate de disodium  4  0  
2836300000  Hydrogénocarbonate (bicarbonate) de sodium  5,5  0  
2836400000  Carbonates de potassium  5,5  0  
2836500000  Carbonate de calcium  5,5  0  
2836600000  Carbonate de baryum  5,5  0  
2836910000  Carbonates de lithium  5,5  0  
2836920000  Carbonate de strontium  5,5  0  
2836991010  Carbonate de magnésium  5,5  0  
2836991020  Carbonate d'ammonium commercial et autres 
carbonates d'ammonium  5,5 0  
2836991090  Autres  5,5  0  
2836992000  Peroxocarbonates (percarbonates)  5,5  0  
2837111000  Cyanures de sodium  5,5  0  
2837112000  Oxycyanures de sodium  5,5  0  
2837191010  Cyanure de potassium  5,5  0  
2837191020  Cyanures de cuivre  5,5  0  
2837191030  Cyanure de zinc  5,5  0  
2837191090  Autres  5,5  0  
2837192000  Oxycyanures  5,5  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 243
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
2837201000  Ferrocyanures  5,5  0  
2837202000  Ferricyanures  5,5  0  
2837209000  Autres  5,5  0  
2839110000  Métasilicates de sodium  8  0  
2839190000  Autres  8  0  
2839901000  Silicates de zirconium  8  0  
2839902000  Silicates de baryum  8  0  
2839909000  Autres  8  0  
2840110000  Anhydre  5  0  
2840190000  Autres  5  0  
2840200000  Autres borates  5  0  
2840300000  Peroxoborates (perborates)  5  0  
2841300000  Dichromate de sodium  8  0  
2841501000  Chromate de potassium  5,5  0  
2841509000  Autres  5,5  0  
2841610000  Permanganate de potassium  5,5  0  
2841691000  Manganites  5,5  0  
2841692000  Manganates  5,5  0  
2841693000  Permanganates  5,5  0  
2841700000  Molybdates  5,5  0  
2841800000  Tungstates (wolframates)  5  0  
2841901000  Stannates  5,5  0  
2841902010  Titanate de baryum  5,5  0  
2841902020  Titanate de strontium  5,5  0  
2841902030  Titanate de plomb  5,5  0  
2841902090  Autres  5,5  0  
2841903000  Antimonates  5,5  0  
2841904000  Ferrates et ferrites  5,5  0  
2841905000  Vanadates  5,5  0  
2841906000  Bismuthates  5,5  0  
2841909000  Autres  5,5  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 244
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
2842101000  Aluminosilicates  6,5  0  
2842109000  Autres  5,5  0  
2842901000  Sels d'acides de sélénium  5,5  0  
2842903000  Sels doubles ou complexes contenant du soufre  5,5  0  
2842905000  Sels doubles ou complexes de sélénium  5,5  0  
2842909000  Autres  5,5  0  
2843101000  Argent à l'état colloïdal  5,5  0  
2843102000  Or à l'état colloïdal  5,5  0  
2843103000  Platine à l'état colloïdal  5,5  0  
2843109000  Autres  5,5  0  
2843211000  Pour la fabrication de semi-conducteurs  5,5  0  
2843219000  Autres  5,5  0  
2843291000  Pour la fabrication de semi-conducteurs  5,5  0  
2843299000  Autres  5,5  0  
2843301000  Cyanure d'or et de potassium pour la fabrica ­
tion des semi-conducteurs  5,5 0  
2843309000  Autres  5,5  0  
2843901000  Amalgames  5,5  0  
2843909010  Composés de platine  5,5  0  
2843909090  Autres  5,5  0  
2844101000  Uranium naturel  0  0  
2844102000  Dispersions (contenant de l'uranium naturel ou 
des composés d'uranium naturel)  0 0  
2844109000  Autres  0  0  
2844201000  Uranium enrichi en U235  0  0  
2844202000  Dispersions (contenant de l'uranium enrichi en 
U235, du plutonium ou des composés de ces 
produits)  0 0  
2844209000  Autres  0  0  
2844301000  Dispersions (contenant de l'uranium appauvri 
en U235, du thorium ou des composés de ces produits)
 0 0  
2844309000  Autres  0  0  
2844401000  Éléments radioactifs  0  0  
2844402000  Isotopes radioactifs  0  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 245
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
2844403000  Dispersions (contenant des éléments radioac ­
tifs, des isotopes ou des composés)  0 0  
2844409000  Autres  0  0  
2844500000  Éléments combustibles (cartouches) usés (irra ­
diés) de réacteurs nucléaires  0 0  
2845100000  Eau lourde (oxyde de deutérium)  0  0  
2845901000  Eau lourde (deutérium)  0  0  
2845902000  Isotopes de carbone  0  0  
2845909000  Autres  0  0  
2846100000  Composés de cérium  5  0  
2846901000  Oxyde d'yttrium  5  0  
2846909000  Autres  5  0  
2847002000  Pour la fabrication de semi-conducteurs  5,5  0  
2847009000  Autres  5,5  0  
2848001000  De cuivre (cuivre de phosphore), contenant 
plus de 15 % en poids de phosphore  5,5 0  
2848002000  Phosphure d'aluminium  5,5  0  
2848009000  Autres  5,5  0  
2849100000  De calcium  5,5  0  
2849200000  De silicone  5  0  
2849901000  Carbures complexes  5,5  0  
2849909010  Carbures de tungstène  5,5  0  
2849909090  Autres  5,5  0  
2850001000  Hydrures  5,5  0  
2850002000  Nitrures  5,5  0  
2850003000  Azotures  5,5  0  
2850004000  Siliciures  5,5  0  
2850005000  Borures  5,5  0  
2852001000  Des n  os 2825.90, 2827.39, 2827.49, 2827.60, 
2830.90, 2833.29, 2834.29, 2835.39, 2837.19, 
2837.20, 2841.50, 2842.10, 2842.90, 2843.90, 2848.00, 2849.90, 2850.00 ou 2853.00
 5,5 0  
2852002000  Des n  os 2918.11, 2931.00, 2932.99, 2934.99.9090, 
3201.90.2000, 3201.90.4000, 3206.50, 3707.90, 
3822.00.1091 ou 3822.00.2091  6,5 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 246
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
2852003000  Des n  os 2934.99.2000, 3822.00.1092 ou 
3822.00.2092  8 0  
2852004000  Des n  os 3502.90 ou 3504.00  8  0  
2852005000  Des n  os 3822.00.101, 3822.00.102, 
3822.00.1093, 3822.00.201, 3822.00.202 ou 
3822.00.2093  0 0  
2852006000  Des n  os 3822.00.1099 ou 3822.00.2099  8  
– Du n  o 3822.00.1099 (autres)  0  
– Du n  o 3822.00.2099 (autres)  3  
2853001000  Eaux distillées, de conductibilité ou de même 
degré de pureté  5,5 0  
2853002000  Air comprimé  5,5  0  
2853003000  Amalgames  5,5  0  
2853004000  Composés cyanogènes et halogènes de cyano ­
gènes  5,5 0  
2853005000  Amides alcalins  5,5  0  
2853009000  Autres  5,5  0  
2901101000  Butanes  0  0  
2901102000  Hexanes  0  0  
2901103000  Heptanes  0  0  
2901109000  Autres  0  0  
2901210000  Éthylène  0  0  
2901220000  Propène (propylène)  0  0  
2901230000  Butène (butylène) et ses isomères  0  0  
2901241000  Buta-1,3-diène  0  0  
2901242000  Isoprène  0  0  
2901291000  Hexène  0  0  
2901292000  Octène  0  0  
2901299000  Autres  0  0  
2902110000  Cyclohexane  5  0  
2902190000  Autres  5  0  
2902200000  Benzène  3  0  
2902300000  Toluène  3  0  
2902410000  o-Xylène  5  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 247
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
2902420000  m -Xylène  5  0  
2902430000  p -Xylène  3  0  
2902440000  Isomères du xylène en mélange  3  0  
2902500000  Styrène  0  0  
2902600000  Éthylbenzène  5  0  
2902700000  Cumène  3  0  
2902901000  Naphthalène  0  0  
2902902000  Méthylnaphthalène  0  0  
2902903000  Méthylstyrène  0  0  
2902909000  Autres  0  0  
2903111000  Chlorométhane (chlorure de méthyle)  5,5  0  
2903112000  Chloroéthane (chlorure d'éthyle)  5,5  0  
2903120000  Dichlorométhane (chlorure de méthylène)  5,5  0  
2903130000  Chloroforme (trichlorométhane)  5,5  0  
2903140000  Tétrachlorure de carbone  5,5  0  
2903150000  Dichlorure d'éthylène (ISO) (1,2-dichloroé ­
thane)  5 5  
2903191000  1,1,1-Trichloroéthane (méthylchloroforme)  5,5  0  
2903199000  Autres  5,5  0  
2903210000  Chlorure de vinyle (chloroéthylène)  5,5  5  
2903220000  Trichloroéthylène  5,5  0  
2903230000  Tétrachloroéthylène (perchloroéthylène)  5,5  0  
2903290000  Autres  5,5  0  
2903310000  Dibromure d'éthylène (ISO) (1,2-dibromoé ­
thane)  5,5 0  
2903391000  Bromométhane  5,5  0  
2903392000  Bromoéthane, à l'exclusion du 1,2-dibromoé ­
thane  5,5 0  
2903393000  Iodométhane  5,5  0  
2903394000  Hexafluoroéthane (CFC-116)  5,5  0  
2903395000  1,1-difluoroéthane (HFC-152a)  5,5  0  
2903396000  1,1,1,2-tétrafluoroéthane (HFC-134a)  5,5  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 248
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
2903397000  1,1,3,3,3-pentafluoro-2-(trifluorométhyle)pro-1- 
pène  5,5 0  
2903399000  Autres  5,5  5  
2903410000  Trichlorofluorméthane  5,5  0  
2903420000  Dichlorodifluorométhane  5,5  0  
2903430000  Trichlorotrifluoroéthanes  5,5  0  
2903441000  Dichlorotétrafluoroéthanes (CFC-114)  5,5  0  
2903442000  Chloropentafluoroéthane (CFC-115)  5,5  0  
2903451010  Chlorotrifluorométhane (CFC-13)  5,5  0  
2903451090  Autres  5,5  0  
2903452010  Pentachlorofluoroéthane (CFC-111)  5,5  0  
2903452020  Tétrachlorodifluoroéthane (CFC-112)  5,5  0  
2903452090  Autres  5,5  0  
2903453010  Heptachlorofluoropropane (CFC-211)  5,5  0  
2903453020  Hexachlorodifluoropropane (CFC-212)  5,5  0  
2903453030  Pentachlorotrifluoropropane (CFC-213)  5,5  0  
2903453040  Tétrachlorotétrafluoropropane (CFC-214)  5,5  0  
2903453050  Trichloropentafluoropropane (CFC-215)  5,5  0  
2903453060  Dichlorohexafluoropropane (CFC-216)  5,5  0  
2903453070  Chloroheptafluoropropane (CFC-217)  5,5  0  
2903453090  Autres  5,5  0  
2903461000  Bromochlorodifluorométhane (Halon-1211)  5,5  0  
2903462000  Bromotrifluorométhane (Halon-1301)  5,5  0  
2903463000  Dibromotétrafluoroéthane (Halon-2402)  5,5  0  
2903471000  Hydrobromofluorocarbone  5,5  0  
2903479000  Autres  5,5  0  
2903491110  Dichlorofluorométhane (HCFC-21)  5,5  0  
2903491120  Chlorodifluorométhane (HCFC-22)  5,5  0  
2903491130  Chlorofluorométhane (HCFC-31)  5,5  0  
2903491190  Autres  5,5  0  
2903491210  Dichlorotrifluoroéthane (HCFC-123)  5,5  0  
2903491220  Chlorotétrafluoroéthane (HCFC-124)  5,5  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 249
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
2903491230  Dichlorofluoroéthane (HCFC-141)  5,5  0  
2903491240  Chlorodifluoroéthane (HCFC-142)  5,5  0  
2903491290  Autres  5,5  0  
2903491310  Dichloropentafluoropropane (HCFC-225)  5,5  0  
2903491390  Autres  5,5  0  
2903492000  Dérivés de méthane, d'éthane ou de propane, 
halogéné uniquement avec du fluor et du bromure
 5,5 0  
2903499000  Autres  5,5  0  
2903510000  1,2,3,4,5,6-Hexachlorocyclohexane 
(HCH (ISO)), y compris lindane (ISO, INN)  5,5 0  
2903520000  Aldrine (ISO), chlordane (ISO) et heptachlore 
(ISO)  5,5 0  
2903590000  Autres  5,5  0  
2903611000  Chlorobenzène  5,5  0  
2903619000  Autres  5,5  0  
2903621000  Hexachlorobenzène (ISO)  5,5  0  
2903622000  DDT (ISO) (clofénotane (INN), 1,1,1-trichloro- 
2,2-bis( p-chlorophényl)éthane)  5,5 0  
2903691000  Chlorure de benzyle  5,5  0  
2903692010  1,2,4-Trichlorobenzène  5,5  0  
2903692090  Autres  5,5  0  
2903693000  Benzotrichlorure  5,5  0  
2903699000  Autres  5,5  0  
2904101000  Acide benzènesulfonique  5,5  0  
2904109000  Autres  5,5  0  
2904201000  Nitrotoluène  5,5  0  
2904209010  Nitrobenzène  5,5  0  
2904209020  4-Nitrobiphényle et ses sels  5,5  0  
2904209090  Autres  5,5  0  
2904901000  2,4-dinitrochlorobenzène  5,5  0  
2904902000  p-nitrochlorobenzène  5,5  0  
2904903000  Trichloronitrométhane (chloropicrine)  5,5  0  
2904909000  Autres  5,5  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 250
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
2905110000  Méthanol (alcool méthylique)  2  0  
2905121000  Propane-1-ol (alcool propylique)  5,5  0  
2905122010  Pour la fabrication de semi-conducteurs  5,5  5  
2905122090  Autres  5,5  5  
2905130000  Butane-1-ol (alcool n-butylique)  5  0  
2905140000  Autres butanols  5,5  0  
2905161000  2-éthylhexanol  5,5  5  
2905169000  Autres  5,5  5  
2905171000  Dodécane-1-ol (alcool laurique)  5,5  0  
2905172000  Hexadécane-1-ol (alcool cétylique)  5,5  0  
2905173000  Octadécane-1-ol (alcool stéarique)  5,5  0  
2905191000  Alcools heptyliques  5,5  0  
2905192000  Alcool nonylique  5,5  0  
2905193000  Alcool isononylique  3  0  
2905194000  Pentanol (alcool amylique) et ses isomères  5,5  0  
2905199010  3,3-diméthylbutane-2-ol (alcool pinacolylique)  5  0  
2905199020  Alcool 2-propylheptyle  5  0  
2905199030  Alcool isodécyle  3  0  
2905199090  Autres  5  0  
2905221000  Géraniol, citronellol, linalool, rhodinol et nérol  5  0  
2905229000  Autres  5  0  
2905290000  Autres  5  0  
2905310000  Éthylène glycol (éthanediol)  3  0  
2905320000  Propylène glycol (propane-1,2-diol)  5,5  5  
2905391000  Butane-1,4-diol  5,5  0  
2905392000  Néopentyle glycol  5,5  5  
2905399000  Autres  5,5  0  
2905410000  2-Éthyl-2-(hydroxyméthyl)propane-1,3-diol 
(triméthylolpropane)  5,5 0  
2905420000  Pentaérythritol  5,5  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 251
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
2905430000  Mannitol  8  0  
2905440000  D-glucitol (sorbitol)  8  0  
2905450000  Glycérol  8  3  
2905490000  Autres  5,5  3  
2905510000  Ethchlorvynol (DCI)  5,5  0  
2905590000  Autres  5,5  0  
2906110000  Menthol  8  0  
2906120000  Cyclohexanol, méthylcyclohexanols et dimé ­
thylcyclohexanols  5,5 0  
2906131000  Stérols  5,5  0  
2906132000  Inositols  5,5  0  
2906191000  Bornéol  5,5  0  
2906192000  Terpinéols  5,5  0  
2906199000  Autres  5,5  0  
2906210000  Alcool benzylique  5,5  0  
2906291000  Alcool phényléthylique  5,5  0  
2906292000  Alcool phénylpropylique  5,5  0  
2906293000  Alcool cynnamylique  5,5  0  
2906299000  Autres  5,5  0  
2907111000  Phénol  5,5  5  
2907112000  Sels de phénol  5,5  0  
2907121000  Crésols  5,5  0  
2907122000  Sels de crésols  5,5  0  
2907131000  Octylphénol  5,5  0  
2907132000  Nonylphénol  5  0  
2907139000  Autres  5,5  0  
2907151000  Naphthols  5,5  0  
2907152000  Sels de naphtols  5,5  0  
2907191000  Thymol  5,5  0  
2907192000  Xylénols et leurs sels  5,5  0  
2907199000  Autres  5,5  0  
2907211000  Résorcinol  5,5  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 252
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
2907212000  Sels de résorcinol  5,5  0  
2907221000  Hydroquinone  5,5  0  
2907222000  Sels d'hydroquinone  5,5  0  
2907231000  4,4′-Isopropylidènediphénol (bisphénol A)  5,5  5  
2907232000  Sels de 4,4 ′-Isopropylidènediphénol (bisphénol 
A) 5,5 5  
2907291000  Catéchol  5,5  0  
2907299000  Autres  5,5  0  
2908110000  Pentachlorophénol (ISO)  5  0  
2908191000  Chlorophénols, à l'exclusion du phentachloro ­
phénol  5 0  
2908192000  Tétrabromobisphénol-A  5  0  
2908193000  Tribromophénol  5  0  
2908199000  Autres  5  0  
2908910000  Dinoseb (ISO) et ses sels  5,5  0  
2908991000  Acides naphtol-sulfoniques et leurs sels  5,5  0  
2908992000  Acides phénol-sulfoniques  5,5  0  
2908993000  Dérivés nitrés et leurs sels  5,5  0  
2908994000  Dérivés nitrosés et leurs sels  5,5  0  
2908999000  Autres  5,5  0  
2909110000  Éther diéthylique  5,5  0  
2909191000  Bis-chlorométhyl-éther  5,5  0  
2909192000  Méthyl tert-butyl éther  5,5  0  
2909199000  Autres  5,5  0  
2909201000  Cinéole  5,5  0  
2909209000  Autres  5,5  0  
2909301000  Anisole  5,5  0  
2909302000  Anéthole  5,5  0  
2909303000  Diphényléther  5,5  0  
2909304000  Musc ambrette  5,5  0  
2909305000  Décabromodiphényl oxyde  5,5  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 253
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
2909309010  Matériau servant à fabriquer des produits 
chimiques agricoles (matériau enregistré au titre de la loi sur la gestion des produits 
chimiques agricoles)
 2 0  
2909309090  Autres  5,5  0  
2909410000  2,2′-Oxydiéthanol (diéthylène glycol, digol)  5,5  0  
2909430000  Éthers monobutyliques d'éthylène glycol ou de 
diéthylène glycol  5,5 0  
2909441000  Éthers monométhyliques d'éthylène glycol ou 
de diéthylène glycol  5,5 0  
2909449000  Autres  5,5  0  
2909491000  Triéthylène glycol  5,5  0  
2909499000  Autres  5,5  0  
2909501000  Eugénol  5,5  0  
2909502000  Isoeugénol  5,5  0  
2909503000  Éthers-alcools-phénols  5,5  0  
2909509000  Autres  5,5  0  
2909601000  Peroxydes d'alcool  5,5  0  
2909602000  Peroxyde de dicumyle  5,5  0  
2909603000  Peroxyde de méthyléthylcétone  5,5  0  
2909609000  Autres  5,5  0  
2910100000  Oxirane (oxyde d'éthylène)  5  0  
2910200000  Méthyloxirane (oxyde de propylène)  5,5  5  
2910300000  1-Chloro-2,3-époxypropane (épichlorohydrine)  5,5  5  
2910400000  1-Chloro-2,3-époxypropane (épichlorohydrine)  5,5  0  
2910900000  Autres  5,5  0  
2911001010  Acétals  5,5  0  
2911001020  Hémi-acétals  5,5  0  
2911009000  Autres  5,5  0  
2912110000  Méthanal (formaldéhyde)  5,5  0  
2912120000  Éthanal (acétaldéhyde)  5,5  0  
2912191000  Citronellaldéhyde  5,5  0  
2912192000  Citral  5,5  0  
2912193000  Butanal (butyraldéhyde, isomère normal)  5,5  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 254
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
2912199000  Autres  5,5  0  
2912210000  Benzaldéhyde  5,5  0  
2912292000  Phénylacétaldéhyde  5,5  0  
2912293000  Cinnamaldéhyde  5,5  0  
2912294000  Alpha-amylcinnamaldéhyde  5,5  0  
2912295000  Cyclamenaldéhyde  5,5  0  
2912299000  Autres  5,5  0  
2912301000  Hydroxycitronellaldéhyde  5,5  0  
2912309000  Autres  5,5  0  
2912410000  Vanilline (4-hydroxy-3-méthoxybenzaldéhyde)  5  0  
2912420000  Éthylvanilline (3-éthoxy-4-hydroxybenzaldé ­
hyde)  5,5 0  
2912491000  3,4,5-triméthoxybenzaldéhyde  5,5  0  
2912499000  Autres  5,5  0  
2912501000  Trioxane  5,5  0  
2912502000  Paraldéhyde  5,5  0  
2912503000  Métaldéhyde  5,5  0  
2912509000  Autres  5,5  0  
2912600000  Paraformaldéhyde  5,5  0  
2913000000  Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés 
des produits du n  o 2912  5,5 0  
2914110000  Acétone  5,5  5  
2914120000  Butanone (méthyléthylcétone)  3  0  
2914130000  4-Méthylpentane-2-one (méthylisobutylcétone  5,5  0  
2914191000  3,3-diméthyl-2-butanone (pinacolone)  5,5  0  
2914199000  Autres  5,5  0  
2914210000  Camphre  5  0  
2914221000  Cyclohexanone  5  0  
2914222000  Méthylcyclohexanones  5  0  
2914231000  Ionones  5  0  
2914232000  Méthylionones  5  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 255
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
2914291000  Jasmone  5  0  
2914299000  Autres  5  0  
2914310000  Phénylacétone (phénylpropane-2-one)  5,5  0  
2914390000  Autres  5,5  0  
2914401000  Diacétone alcool (4-Hydroxy-4-méthylpentane- 
2-one )  5,5 0  
2914409000  Autres  5,5  0  
2914501000  Cétones-phénols  5,5  0  
2914509000  Autres  5,5  0  
2914610000  Anthraquinone  5,5  0  
2914691000  Dérivés d'anthraquinone  5,5  0  
2914699010  Quinone alcools, quinone phénols et quinone 
aldéhydes  5,5 0  
2914699090  Autres  5,5  0  
2914701000  Musc cétone  5  0  
2914709010  Matériau servant à fabriquer des produits 
chimiques agricoles (matériau enregistré au titre de la loi sur la gestion des produits 
chimiques agricoles)
 2 0  
2914709090  Autres  5  0  
2915110000  Acide formique  5,5  0  
2915121000  Formiate de calcium  5,5  0  
2915122000  Formiate d'ammonium  5,5  0  
2915129000  Autres  5,5  0  
2915131000  Formiate de méthyle  5,5  0  
2915132000  2-éthylhexylchloroformiate  5,5  0  
2915139000  Autres  5,5  0  
2915210000  Acide acétique  5,5  0  
2915240000  Anhydride acétique  5,5  0  
2915291000  Acétate de calcium  5,5  0  
2915292000  Acétate de sodium  5,5  0  
2915293000  Acétate de cobalt  5,5  0  
2915299000  Autres  5,5  0  
2915310000  Acétate d'éthyle  5,5  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 256
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
2915320000  Acétate de vinyle  5,5  0  
2915331000  Pour la fabrication de semi-conducteurs  5,5  0  
2915339000  Autres  5,5  0  
2915360000  Acétate de dinoseb (ISO)  5,5  0  
2915391000  Acétate d'amyle  5,5  0  
2915392000  Acétate d'isoamyle  5,5  0  
2915393000  Acétate de méthyle  5,5  0  
2915394000  Acétate d'isobutyle  5,5  0  
2915395000  Actate de 2-éthoxyéthyle  5,5  0  
2915399000  Autres  5,5  0  
2915401000  Acide monochloroacétique  5,5  0  
2915409000  Autres  5,5  0  
2915500000  Acide propionique, ses sels et esters  5,5  0  
2915600000  Acides butanoïques, acides pentanoïques, leurs 
sels et esters  5,5 0  
2915701000  Acide palmitique, ses sels et esters  5,5  0  
2915702010  Acide stéarique  5,5  0  
2915702020  Stéarate de magnésium  5,5  0  
2915702030  Stéarate de plomb  5,5  0  
2915702040  Stéarate de zinc  5,5  0  
2915702050  Stéarate de baryum  5,5  0  
2915702060  Stéarate de cadmium  5,5  0  
2915702070  Stéarate de calcium  5,5  0  
2915702080  Stéarate de butyle  5,5  0  
2915702090  Autres  5,5  0  
2915901000  Chlorure de néodécanoyle et chlorure de piva ­
loyle  5,5 0  
2915909010  Acide 2-éthylhexanoïque  5,5  0  
2915909090  Autres  5,5  3  
2916111000  Acide acrylique  6,5  0  
2916119000  Autres  6,5  0  
2916121000  Acrylate d'éthyle  6,5  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 257
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
2916122000  Acrylate de méthyle  6,5  0  
2916123000  Acrylate de butyle  6,5  0  
2916124000  Acrylate de 2-éthylhexyle  6,5  0  
2916129000  Autres  6,5  0  
2916131000  Acide méthacrylique  6,5  5  
2916139000  Autres  6,5  5  
2916141000  Méthacrylate de méthyle  6,5  5  
2916149000  Autres  6,5  5  
2916151000  Acide oléique, ses sels et esters  6,5  0  
2916152000  Acide linoléique, ses sels et esters  6,5  0  
2916153000  Acide linolénique, ses sels et esters  6,5  0  
2916190000  Autres  6,5  0  
2916201000  Acide carboxylique cyclohexane  6,5  0  
2916202000  Acide acétique cyclopentenyle  6,5  0  
2916209010  Matériau servant à fabriquer des produits 
chimiques agricoles (matériau enregistré au titre de la loi sur la gestion des produits chimiques agricoles)
 2 0  
2916209090  Autres  6,5  0  
2916311000  Acide benzoïque  6,5  0  
2916312000  Benzoate de sodium  6,5  0  
2916313000  Benzoates de benzyle  6,5  0  
2916319010  Matériau servant à fabriquer des produits 
chimiques agricoles (matériau enregistré au 
titre de la loi sur la gestion des produits 
chimiques agricoles)  2 0  
2916319090  Autres  6,5  0  
2916321000  Peroxyde de benzoyle  6,5  0  
2916322000  Chlorure de benzoyle  6,5  3  
2916341000  Acide phénylacétique  6,5  0  
2916342000  Sels d'acides phénylacétiques  6,5  0  
2916351000  Phénylacétate d'éthyle  6,5  0  
2916352000  Phénylacétate d'isobutyle  6,5  0  
2916359000  Autres  6,5  0  
2916360000  Binapacryl (ISO)  6,5  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 258
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
2916391000  Acide cinnamique  6,5  0  
2916399010  Matériau servant à fabriquer des produits 
chimiques agricoles (matériau enregistré au 
titre de la loi sur la gestion des produits 
chimiques agricoles)  2 0  
2916399090  Autres  6,5  0  
2917111000  Acide oxalique  6,5  0  
2917112000  Sels d'acides oxaliques  6,5  0  
2917113000  Esters d'acides oxaliques  6,5  0  
2917121000  Acide adipique  6,5  5  
2917122000  Sels d'acide adipique  6,5  0  
2917123010  Adipate de dioctyle  6,5  3  
2917123090  Autres  6,5  3  
2917131000  Acide azélaïque, ses sels et esters  6,5  0  
2917132000  Acide sébacique, ses sels et esters  6,5  0  
2917140000  Anhydride maléïque  6,5  0  
2917191000  Acide maléïque  6,5  0  
2917192000  Acide succinique  6,5  0  
2917193000  Succinate de sodium  6,5  0  
2917194000  Malonate de diéthyle  6,5  0  
2917195000  Malonate de diisopropyle  6,5  0  
2917199000  Autres  6,5  0  
2917200000  Acides polycarboxyliques cyclaniques, cyclé ­
niques ou cycloterpéniques, leurs anhydrides, 
halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs 
dérivés  6,5 0  
2917321000  Orthophthalate de di-2-éthylhexyl  6,5  5  
2917329000  Autres  6,5  3  
2917331000  Orthophthalate de dinonyle  6,5  0  
2917332000  Orthophthalates de didécyle  6,5  0  
2917341000  Orthophtalate de diheptyle  6,5  0  
2917342000  Orthophthalate de diisodécyle  6,5  3  
2917343000  Orthophthalates de dibutyle  8  0  
2917349000  Autres  6,5  5  
2917350000  Anhydride phthalique  6,5  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 259
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
2917361000  Acide téréphthalique  3  0  
2917369000  Autres  6,5  0  
2917370000  Téréphthalate de diméthyle  6,5  0  
2917391000  Acide isophthalique  6,5  3  
2917392000  Trioctyltrimellitate (T.O.T.M)  6,5  0  
2917393000  Anhydride trimellitique  6,5  0  
2917399000  Autres  6,5  0  
2918111000  Acide lactique  6,5  0  
2918112000  Sels d'acide lactique  6,5  0  
2918113000  Esters d'acide lactique  6,5  0  
2918120000  Acide tartarique  6,5  0  
2918131000  Sels d'acide tartarique  6,5  0  
2918132000  Esters d'acide tartarique  6,5  0  
2918140000  Acide citrique  8  0  
2918151010  Citrate de calcium  6,5  0  
2918151090  Autres  6,5  0  
2918152000  Esters d'acide citrique  6,5  0  
2918161000  Acide gluconique  6,5  0  
2918162000  Sels d'acide gluconique  6,5  0  
2918163000  Esters d'acide gluconique  6,5  0  
2918180000  Chlorobenzilate (ISO)  6,5  0  
2918191010  Acide malique  6,5  0  
2918191090  Autres  6,5  0  
2918192010  Sels d'acide malique  6,5  0  
2918192090  Autres  6,5  0  
2918193010  Esters d'acide malique  6,5  0  
2918193020  Benzilate de méthyle  6,5  0  
2918193090  Autres  6,5  0  
2918194000  Acide 2-diphényl-2-hydroxyacétique (acide 
benzilique)  6,5 0  
2918199000  Autres  6,5  0  
2918211000  Acide salicylique  6,5  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 260
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
2918212010  Salicylate de sodium  6,5  0  
2918212090  Autres  6,5  0  
2918221000  Acide o-acétylsalicylique  6,5  0  
2918222000  Sels d'acide o-acéthylsalicylique  6,5  0  
2918223000  Esters d'acide o-acéthylsalicylique  6,5  0  
2918231010  Salicylate de méthyle  6,5  0  
2918231020  Salicylate d'éthyle  6,5  0  
2918231090  Autres  6,5  0  
2918232000  Sels d'autres esters d'acide salicylique  6,5  0  
2918291000  Acide β-oxynaphthoïque et ses sels  6,5  0  
2918299010  Acide gallique  6,5  0  
2918299020  Acide parahydroxynaphthoïque  6,5  0  
2918299030  Acide parahyroxybenzoïque  6,5  0  
2918299040  Sels et esters d'acide gallique  6,5  0  
2918299090  Autres  6,5  0  
2918301000  Matériau servant à fabriquer des produits 
chimiques agricoles (matériau enregistré au 
titre de la loi sur la gestion des produits chimiques agricoles)
 2 0  
2918309000  Autres  6,5  0  
2918910000  Acide 2,4,5-T (ISO) (2,4,5-trichlorophénoxya ­
cétique), ses sels et esters  6,5 0  
2918991000  Matériau servant à fabriquer des produits 
chimiques agricoles (matériau enregistré au titre de la loi sur la gestion des produits 
chimiques agricoles)
 2 0  
2918999000  Autres  6,5  0  
2919100000  Phosphate de tris-2,3-dibromopropyle  6,5  0  
2919901011  Matériau servant à fabriquer des produits 
chimiques agricoles (matériau enregistré au 
titre de la loi sur la gestion des produits chimiques agricoles)
 2 0  
2919901019  Autres  6,5  0  
2919901020  Acide glycérophosphorique  6,5  0  
2919901090  Autres  6,5  0  
2919902000  Sels d'esters phosphoriques  6,5  0  
2919909000  Autres  6,5  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 261
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
2920111000  Matériau servant à fabriquer des produits 
chimiques agricoles (matériau enregistré au titre de la loi sur la gestion des produits 
chimiques agricoles)
 2 0  
2920119000  Autres  6,5  0  
2920191000  Matériau servant à fabriquer des produits 
chimiques agricoles (matériau enregistré au titre de la loi sur la gestion des produits 
chimiques agricoles)
 2 0  
2920199010  thiophosphate de 0.0-diméthyl-0-(3-méthyl-4- 
nitrophényle)  6,5 0  
2920199090  Autres  6,5  0  
2920901010  Sulfate de diméthyle  6,5  0  
2920901020  Sulfate de diéthyle  6,5  0  
2920901090  Autres  6,5  0  
2920902000  D'esters nitreux et nitriques  6,5  0  
2920903000  D'esters carboniques  6,5  0  
2920904010  Phosphite de diméthyle  6,5  0  
2920904020  Phosphite de diéthyle  6,5  0  
2920904030  Phosphite de triméthyle  6,5  0  
2920904040  Phosphite de triéthyle  6,5  0  
2920909010  Matériau servant à fabriquer des produits 
chimiques agricoles (matériau enregistré au titre de la loi sur la gestion des produits chimiques agricoles)
 2 0  
2920909090  Autres  6,5  0  
2921111010  Méthylamine  6,5  0  
2921111020  Sels de méthylamine  6,5  0  
2921112010  Diméthylamine  6,5  0  
2921112020  Sels de diméthylamine  6,5  0  
2921113010  Triméthylamine  6,5  0  
2921113020  Sels de triméthylamine  6,5  0  
2921191000  Hydrochlorure de chlorure de diméthylaminoé ­
thyle  6,5 0  
2921192000  Diéthylamine et ses sels  6,5  0  
2921199010  Diméthyl-laurylamine  6,5  0  
2921199020  Chlorméthine(bis (2-chloroéthyl) méthylamine)  6,5  0  
2921199030  Bis (2-chloroéthyl) éthylamine  6,5  0  
2921199040  Trichlorméthine(tris (2-chloroéthyl) amine)  6,5  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 262
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
2921199050  Di-isopropylamine  6,5  0  
2921199060  Chlorure  de N,N-diisopropyl- β-aminoéthyle  6,5  0  
2921199070  N,N-Dialkyl(méthyl, éthyl, n-propyl ou isopro ­
pyl) 2-chloroéthylamines et leurs sels protonés  6,5 0  
2921199090  Autres  6,5  0  
2921211000  Éthylènediamine  6,5  0  
2921212000  Sels d'éthylènediamine  6,5  0  
2921221000  Hexaméthylènediamine  6,5  0  
2921222000  Adipate d'hexaméthylènediamine  6,5  0  
2921229000  Autres  6,5  0  
2921291000  Diéthylènetriamine  5  0  
2921292000  Triéthylène tétramine  5  0  
2921299000  Autres  5  0  
2921301000  Cyclohexylamine  6,5  0  
2921309000  Autres  6,5  0  
2921411000  Aniline  6,5  0  
2921412000  Sels d'aniline  6,5  0  
2921421000  Dérivés nitrohalogénés de l'aniline  6,5  0  
2921422000  2,4,5-trichloroaniline  6,5  0  
2921429010  Matériau servant à fabriquer des produits 
chimiques agricoles (matériau enregistré au 
titre de la loi sur la gestion des produits 
chimiques agricoles)  2 0  
2921429090  Autres  6,5  0  
2921431000  Acide para-toluidine-m-sulfonique et ses sels  6,5  0  
2921432000  Acide 2-chloro-para-toluidine-5-sulfonique et 
ses sels  6,5 0  
2921433000  Acide 3-amino-6-chlorotoluène-4-sulfonique et 
ses sels  6,5 0  
2921439010  Toluidines  6,5  0  
2921439091  Matériau servant à fabriquer des produits 
chimiques agricoles (matériau enregistré au 
titre de la loi sur la gestion des produits chimiques agricoles)
 2 0  
2921439099  Autres  6,5  0  
2921441000  Diphénylamine  6,5  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 263
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
2921449000  Autres  6,5  0  
2921451000  Acide 1-naphthylamine-4-sulfonique et ses sels  6,5  0  
2921459010  1-Naphthylamine (alpha-naphthylamine) et ses 
sels 6,5 0  
2921459020  2-Naphthylamine (bêta-naphthylamine) et ses 
sels 6,5 0  
2921459030  Acide 2-naphthylamine-3,6,8-trisulfonique et 
ses sels  5 0  
2921459090  Autres  6,5  0  
2921460000  Amfétamine (DCI), benzfétamine (DCI), 
dexamfétamine (DCI), étilamfétamine (DCI), 
fencamfamine (DCI), léfétamine (DCI), 
lévamfétamine (DCI), méfénorex (DCI) et phentermine (DCI); sels de ces produits
 6,5 0  
2921491000  Matériau servant à fabriquer des produits 
chimiques agricoles (matériau enregistré au 
titre de la loi sur la gestion des produits 
chimiques agricoles)  2 0  
2921499000  Autres  6,5  0  
2921511000  N-Phényl-N ′-isopropyl para-phénylènediamine  6,5  0  
2921512000  N-(1,3-Diméthyl butyl)-N ′-phényl-para-phény ­
lènediamine  6,5 0  
2921519010  o-phénylènediamine  6,5  0  
2921519020  m-phénylènediamine  6,5  0  
2921519030  p-phénylènediamine  6,5  0  
2921519040  Diaminotoluènes  6,5  0  
2921519090  Autres  6,5  0  
2921591000  Sels d'acide 3,3-Dichloro benzidine sulfonique  6,5  0  
2921599010  Benzidine  6,5  0  
2921599020  Dihydrochlorure de benzidine  6,5  0  
2921599030  Acide 4,4 ′diaminostilbène-2,2 ′-disulfonique et 
ses sels  6,5 0  
2921599040  Sels de benzidine autres que le dihydrochlorure 
de benzidine  6,5 0  
2921599050  o-Tolidine et ses sels  6,5  0  
2921599090  Autres  6,5  0  
2922111000  Monoéthanolamine  6,5  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 264
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
2922112000  Sels de monoéthanolamine  6,5  0  
2922121000  Diéthanolamine  6,5  0  
2922122000  Sels de diéthanolamine  6,5  0  
2922131000  Triéthanolamine  3  0  
2922132000  Sels de triéthanolamine  6,5  0  
2922140000  Dextropropoxyphène (DCI) et ses sels  6,5  0  
2922191000  Aryléthanolamines  6,5  0  
2922193010  N,N-Diméthyl-2 aminoéthanol et ses sels 
protonés  6,5 0  
2922193020  N,N-Diéthyl-2-aminoéthanol et ses sels 
protonés  6,5 0  
2922193090  Autres  6,5  0  
2922194000  Éthyldiéthanolamine  6,5  0  
2922195000  Méthyldiéthanolamine  6,5  0  
2922196000  Diéthylaminoéthanol  6,5  0  
2922199000  Autres  6,5  0  
2922211000  Acide 7-amino-1-naphthol-3-sulphonique 
(acide gamma) et ses sels  6,5 0  
2922212000  Acide 8-amino-1-naphthol-3, 6-disulphonique 
(acide H) et ses sels  3 0  
2922213000  Acide 2-amino-5-naphthol-7-disulphonique 
(acide J) et ses sels  6,5 0  
2922219000  Autres  6,5  0  
2922291000  Para-aminophénol  6,5  0  
2922299010  Méta-aminophénol  6,5  0  
2922299020  Ortho-aminophénol  6,5  0  
2922299030  Aminocrésols  6,5  0  
2922299040  Phénétidines et leurs sels  6,5  0  
2922299090  Autres  6,5  0  
2922310000  Amfépramone (DCI), méthadone (DCI) et 
norméthadone (DCI); sels de ces produits  6,5 0  
2922392000  Aminoanthraquinones et leurs sels  6,5  0  
2922393000  Dérivés de aminoanthraquinones  6,5  0  
2922399000  Autres  6,5  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 265
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
2922411000  Lysine  6,5  0  
2922412000  Esters de lysine  6,5  0  
2922413000  Sel de lysine et de ses esters  6,5  0  
2922421000  Acide glutamique  5  0  
2922422000  Glutamate de sodium  8  0  
2922423000  Autres sels d'acide glutamique  6,5  0  
2922431000  Acide anthranilique  6,5  0  
2922439000  Sels d'acide anthranilique  6,5  0  
2922440000  Tilidine (DCI) et ses sels  6,5  0  
2922491000  Glycine  6,5  0  
2922492000  Alanine  6,5  0  
2922493000  Leucine  6,5  0  
2922494000  Valine  6,5  0  
2922495000  Acide aspartique  6,5  0  
2922496000  Phénylglycine  6,5  0  
2922497000  para-aminobenzoate d'éthyle  6,5  0  
2922499000  Autres  6,5  0  
2922501000  Sérine  6,5  0  
2922502000  Acide para-aminosalicylique et ses sels  6,5  0  
2922503000  1-p-nitrophénol-2-amino-1,3-propane diol  6,5  0  
2922504000  Dialphahydroxyphénylglycine  6,5  0  
2922509010  Matériau servant à fabriquer des produits 
chimiques agricoles (matériau enregistré au 
titre de la loi sur la gestion des produits chimiques agricoles)
 2 3  
2922509090  Autres  6,5  3  
2923101000  Choline  6,5  0  
2923102000  Sels de choline  6,5  0  
2923201000  Lécithines  6,5  0  
2923202000  Autres phosphoaminolipides  6,5  0  
2923900000  Autres  6,5  3  
2924110000  Méprobamate (DCI)  6,5  0  
2924121000  Fluoroacétamide (ISO)  6,5  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 266
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
2924122000  Monocrotophos (ISO)  6,5  0  
2924123000  Phosphamidon (ISO)  6,5  0  
2924191000  Diméthylformamide  6,5  0  
2924192000  Diméthylacétamide  6,5  0  
2924199010  Matériau servant à fabriquer des produits 
chimiques agricoles (matériau enregistré au 
titre de la loi sur la gestion des produits chimiques agricoles)
 2 0  
2924199090  Autres  6,5  0  
2924211000  Matériau servant à fabriquer des produits 
chimiques agricoles (matériau enregistré au 
titre de la loi sur la gestion des produits 
chimiques agricoles)  2 0  
2924219000  Autres  6,5  0  
2924230000  Acide 2-acétamidobenzoïque (acide 
N-acétylanthranilique) et ses sels  6,5 0  
2924240000  Éthinamate (DCI)  6,5  0  
2924291010  Aminoacétanilide et ses dérivés  6,5  0  
2924291020  Acétaminophène  6,5  0  
2924291090  Autres  6,5  0  
2924292000  Acéto-acétanilide et ses dérivés  5  0  
2924299010  Hydrochlorure de lidocaïne  6,5  0  
2924299091  Iopromide, Iopamidol et Ioméprol  0  0  
2924299092  Matériau servant à fabriquer des produits 
chimiques agricoles (matériau enregistré au 
titre de la loi sur la gestion des produits 
chimiques agricoles)  2 0  
2924299099  Autres  6,5  0  
2925111000  Saccharine  6,5  0  
2925112000  Sels de saccharine  6,5  0  
2925120000  Glutéthimide (DCI)  6,5  0  
2925191000  Phthalimide  6,5  0  
2925199010  Matériau servant à fabriquer des produits 
chimiques agricoles (matériau enregistré au titre de la loi sur la gestion des produits chimiques agricoles)
 2 0  
2925199090  Autres  6,5  0  
2925210000  Chlordimeform (ISO)  6,5  5  
2925291000  Diphényl guanidine  6,5  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 267
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
2925299010  Matériau servant à fabriquer des produits 
chimiques agricoles (matériau enregistré au titre de la loi sur la gestion des produits chimiques agricoles)
 2 5  
2925299090  Autres  6,5  
– Guanidine  0  
– Autres  5  
2926100000  Acrylonitrile  6,5  0  
2926200000  1-Cyanoguanidine (dicyandiamide)  6,5  0  
2926300000  Fenproporex (DCI) et ses sels; 
méthadone (DCI) intermédiaire (4-cyano-2- 
diméthylamino-4,4-diphénylbutane)  6,5 0  
2926901000  Acétonitrile  6,5  0  
2926902000  1,4-diamino-2,3-dicyanoanthraquinone  6,5  0  
2926909010  Malononitrile  6,5  0  
2926909091  Matériau servant à fabriquer des produits 
chimiques agricoles (matériau enregistré au titre de la loi sur la gestion des produits 
chimiques agricoles)
 2 0  
2926909099  Autres  6,5  0  
2927001100  Acide 6-nitro-1-diazo-2-naphthol-4-sulfonique  6,5  0  
2927001900  Autres  6,5  0  
2927002100  Azodicarbonamide  8  0  
2927002910  Azoisobutyronitrile  8  0  
2927002990  Autres  8  0  
2927003000  Composés azoxyques  6,5  0  
2928001000  Phénylhydrazine  6,5  0  
2928009010  Perillartine  6,5  0  
2928009020  Méthyléthylcétoxime  6,5  0  
2928009091  Matériau servant à fabriquer des produits 
chimiques agricoles (matériau enregistré au 
titre de la loi sur la gestion des produits 
chimiques agricoles)  2 0  
2928009099  Autres  6,5  0  
2929101000  Diisocyanate de toluène  6,5  0  
2929102000  Diisocyanate de diphénylméthane  6,5  0  
2929109000  Autres  6,5  0  
2929901000  Isocyanures  6,5  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 268
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
2929903000  Dialkyl (méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) 
N,N-dialkyl (méthyl, éthyl, n-propyl ou isopro ­
pyl) phosphoramidates  6,5 0  
2929904000  Diéthyl-n,n-diméthylphosphoramidates  6,5  0  
2929905000  o-éthyl-2-diisopropylaminoéthyl méthylphos ­
phonite  6,5 0  
2929906000  Dihalégénures de N,N-Dialkyl (méthyl, éthyl, 
n-propyl ou isopropyl) phosphoramidique  6,5 0  
2929909000  Autres  6,5  0  
2930201010  Matériau servant à fabriquer des produits 
chimiques agricoles (matériau enregistré au 
titre de la loi sur la gestion des produits chimiques agricoles)
 2 0  
2930201090  Autres  6,5  0  
2930202010  Matériau servant à fabriquer des produits 
chimiques agricoles (matériau enregistré au titre de la loi sur la gestion des produits 
chimiques agricoles)
 2 0  
2930202090  Autres  6,5  0  
2930301000  Monosulfures de thiourame  6,5  0  
2930302000  Disulfures de thiourame  6,5  0  
2930303000  Tétrasulfures de thiourame  6,5  0  
2930400000  Méthionine  6,5  0  
2930501000  Captafol (ISO)  6,5  0  
2930502000  Méthamidophos (ISO)  6,5  0  
2930901000  Sodium-2-amino-4-méthylthiobutylate  6,5  0  
2930902010  Thiourea  6,5  0  
2930902020  Thiocarbanilide  6,5  0  
2930902091  Matériau servant à fabriquer des produits 
chimiques agricoles (matériau enregistré au 
titre de la loi sur la gestion des produits chimiques agricoles)
 2 0  
2930902099  Autres  6,5  0  
2930903010  Thioalcools  6,5  0  
2930903020  Thiophénols  6,5  0  
2930903030  N,N-Diisopropyl- β-aminoéthanthiol  6,5  0  
2930903040  N,N-Dialkyl (méthyl, éthyl, n-propyl ou 
isopropyl) aminoéthane-2-thiols et leurs sels 
protonés  6,5 0  
2930904010  Thiodiglycol (sulfure de bis(2-hydroxyéthyle)  6,5  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 269
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
2930904020  Thioaniline  6,5  0  
2930904090  Autres  6,5  0  
2930905010  Sulfure de 2-chloroéthyle et de chlorométhyle  6,5  0  
2930905020  sulfure de bis(2-chloroéthyle)  6,5  0  
2930905030  Bis(2-chloroéthylthio) méthane  6,5  0  
2930905040  1,2-Bis (2-chloroéthylthio) éthane  6,5  0  
2930905050  1,3-Bis (2-chloroéthylthio)-n-propane  6,5  0  
2930905060  1,4-Bis (2-chloroéthylthio)-n-butane  6,5  0  
2930905070  1,5-Bis (2-chloroéthylthio)-n-pentane  6,5  0  
2930905081  Bis(2-chloroéthylthiométhyle) éther  6,5  0  
2930905082  Bis(2-chloroéthylthioéthyle) éther  6,5  0  
2930905090  Autres  6,5  0  
2930906000  Hydrogénoalkyl(méthyl, éthyl, n-propyl ou 
isopropyl) phosphonothioates de [S-2-(dial ­
kyl(méthyl, éthyl, n-propyl ou isopro ­
pyl)amino)éthyle] et leurs esters de O-alkyles (≤ C10, y compris cycloalkyle); sels alkylés ou 
protonés de ces produits
 6,5 0  
2930907000  Phosphorothioate de O,O-diéthyle s-[2-(diéthy ­
lamino) éthyle] et ses sels alkylés ou potonés  6,5 0  
2930908000  Éthyldithiophosphonate de O-éthyle et de 
S-phényle (fonofos)  6,5 0  
2930909010  Thioacides  6,5  0  
2930909020  Isothiocyanates  6,5  0  
2930909030  Cystéine  6,5  0  
2930909040  Cystine  6,5  0  
2930909050  Glutathione  6,5  0  
2930909060  Ester d'éthyle d'acide 8-chloro-6-tosylotinique  6,5  0  
2930909070  Contenant un atome de phosphore auquel est 
lié un groupe méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl mais pas d'autres atomes de carbone
 6,5 0  
2930909080  Dithiocarbonates (xanthates)  6,5  0  
2930909091  Matériau servant à fabriquer des produits 
chimiques agricoles (matériau enregistré au 
titre de la loi sur la gestion des produits 
chimiques agricoles)  2 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 270
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
2930909099  Autres  6,5  0  
2931002010  2-chlorovinyldichloroarsine  6,5  0  
2931002020  Bis (2-chlorovinyle) chloroarsine  6,5  0  
2931002030  Tris (2-chlorovinyle) arsine  6,5  0  
2931002091  Matériau servant à fabriquer des produits 
chimiques agricoles (matériau enregistré au 
titre de la loi sur la gestion des produits 
chimiques agricoles)  2 0  
2931002099  Autres  6,5  0  
2931003100  Hydrogénoalkyl (méthyl, éthyl, n-propyl ou 
isopropyl) phosphonites de [O-2-(dialkyl(mé ­
thyl, éthyl, n-propyl ou isopro ­
pyl)amino)éthyle] et leurs esters de O-alkyles 
(≤ C10, y compris cycloalkyle); sels alkylés ou 
protonés de ces produits  6,5 0  
2931003300  Méthylphosphonochloridate de O-isopropyle  6,5  0  
2931003400  Méthylphosphonochloridate de O-pinacolyle  6,5  0  
2931003500  Alkyl ((méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) 
phosphonofluoridates de O-Alkyle ( ≤ C10, y 
compris cycloalkyle)  6,5 0  
2931003700  N,N-dialkyl (méthyl, éthyl, n-propyl ou isopro ­
pyl) phosphoramidocyanidates de O-Alkyle (<c10, y compris .cycloalkyle)
 6,5 0  
2931003911  Méthylphosphonate de diméthyle  6,5  0  
2931003912  Éthylphosphonate de diéthyle  6,5  0  
2931003913  Méthylphosphonate de diéthyle  6,5  0  
2931003914  Éthylphosphonate de diméthyle  6,5  0  
2931003915  Matériau servant à fabriquer des produits 
chimiques agricoles (matériau enregistré au 
titre de la loi sur la gestion des produits chimiques agricoles)
 2 0  
2931003919  Autres  6,5  0  
2931004010  Difluorures d'alkyl (méthyl, éthyl, n-propyl ou 
isopropyl) de phosphonyle  6,5 0  
2931004090  Autres  6,5  0  
2931005010  Dichlorure de méthylphosphonyle  6,5  0  
2931005020  Dichlorure de méthylphosphinyle  6,5  0  
2931005030  Dichlorure d'éthylphosphonyle  6,5  0  
2931005040  Dichlorure d'éthylphosphinyle  6,5  0  
2931005090  Autres  6,5  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 271
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
2931009010  Oxyde de dibutyltine  6,5  0  
2931009020  Chlorure de diétylaluminium  6,5  0  
2931009091  Matériau servant à fabriquer des produits 
chimiques agricoles (matériau enregistré au 
titre de la loi sur la gestion des produits chimiques agricoles)
 2 0  
2931009099  Autres  6,5  0  
2932110000  Tétrahydrofurane  6,5  0  
2932120000  2-furaldéhyde (furfuraldéhyde)  6,5  0  
2932131000  Alcool furfurylique  6,5  0  
2932132000  Alcool tétrahydrofurfurylique  6,5  0  
2932191000  Matériau servant à fabriquer des produits 
chimiques agricoles (matériau enregistré au titre de la loi sur la gestion des produits chimiques agricoles)
 2 0  
2932199000  Autres  6,5  0  
2932211000  Coumarine  5  0  
2932212000  Méthylcoumarines  5  0  
2932213000  Éthylcoumarines  5  0  
2932291000  Nonalactone  5  0  
2932292000  Undécalactone  5  0  
2932293000  Butyrolactone  5  0  
2932294000  Santonine  5  0  
2932295000  Phénolphthaléine  5  0  
2932296000  Glucuronolactone  5  0  
2932297000  Acide déhydracétique et ses sels  5  0  
2932298000  Acétylcétène (dicétène)  5  0  
2932299010  Matériau servant à fabriquer des produits 
chimiques agricoles (matériau enregistré au titre de la loi sur la gestion des produits 
chimiques agricoles)
 2 0  
2932299090  Autres  5  0  
2932910000  Isosafrole  6,5  0  
2932920000  1-(1,3-benzodioxol-5-yl)propane-2-one  6,5  0  
2932930000  Pipéronal  6,5  0  
2932940000  Safrole  6,5  0  
2932950000  Tétrahydrocannabinols (tous isomères)  6,5  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 272
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
2932991000  Dioxanes  6,5  0  
2932992000  Benzofurane (coumarone)  6,5  0  
2932999010  Matériau servant à fabriquer des produits 
chimiques agricoles (matériau enregistré au 
titre de la loi sur la gestion des produits chimiques agricoles)
 2 0  
2932999090  Autres  6,5  0  
2933111000  Méthylène bis(1-phényl-2,3-diméthyl-4-méthy ­
lamino pyra zolone-5)  6,5 0  
2933119010  Phénazone (antipyrine)  6,5  0  
2933119030  Sulpyrine  6,5  0  
2933119040  Antipyrine isopropyl  6,5  0  
2933119091  Matériau servant à fabriquer des produits 
chimiques agricoles (matériau enregistré au 
titre de la loi sur la gestion des produits chimiques agricoles)
 2 0  
2933119099  Autres  6,5  0  
2933191000  Pyrazolone et ses dérivés  6,5  0  
2933199010  Phénylbutazone  6,5  0  
2933199020  Pyrazolate  6,5  0  
2933199091  Matériau servant à fabriquer des produits 
chimiques agricoles (matériau enregistré au 
titre de la loi sur la gestion des produits 
chimiques agricoles)  2 0  
2933199099  Autres  6,5  0  
2933211000  Hydantoïne  6,5  0  
2933212000  Dérivés d'hydantoïne  6,5  0  
2933291000  Lysidine  6,5  0  
2933299010  Matériau servant à fabriquer des produits 
chimiques agricoles (matériau enregistré au titre de la loi sur la gestion des produits 
chimiques agricoles)
 2 3  
2933299090  Autres  6,5  3  
2933311000  Pyridine  6,5  0  
2933312000  Sels de pyridine  6,5  0  
2933321000  Pipéridine  6,5  0  
2933329000  Sels de pipéridine  6,5  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 273
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
2933330000  Alfentanil (DCI), aniléridine (DCI), bézitramide 
(DCI), bromazépam (DCI), cétobémidone (DCI), difénoxine (DCI), diphénoxylate (DCI), dipipa ­
none (DCI), fentanyl (DCI), éthylphénidate 
(DCI), pentazocine (DCI), péthidine (DCI), péthi ­
dine (DCI) intermédiaire A, phencyclidine (DCI) (PCP), phénopéridine (DCI), pipradrol 
(DCI), piritramide DCI), propiram (DCI) et 
trimépéridine (DCI); sels de ces produits
 6,5 0  
2933391000  Hydrazide d'acide isonicotinique  6,5  0  
2933393000  3-hydroxy-1-méthylpipéridine  6,5  0  
2933394000  benzilate de 3-quinuclidinyle  6,5  0  
2933395000  Quinuclidine-3-ol  6,5  0  
2933399010  Matériau servant à fabriquer des produits 
chimiques agricoles (matériau enregistré au titre de la loi sur la gestion des produits chimiques agricoles)
 2 3  
2933399090  Autres  6,5  3  
2933410000  Lévorphanol (DCI) et ses sels  6,5  0  
2933491000  Parmoate de pyrvinium  6,5  0  
2933499010  Matériau servant à fabriquer des produits 
chimiques agricoles (matériau enregistré au titre de la loi sur la gestion des produits chimiques agricoles)
 2 0  
2933499090  Autres  6,5  0  
2933520000  Malonylurée (acide barbiturique) et ses sels  6,5  0  
2933530000  Allobarbital (DCI), amobarbital (DCI), 
barbital (DCI), butalbital (DCI), butobarbital, 
cyclobarbital (DCI), méthylphénobarbital 
(DCI), pentobarbital (DCI), phénobarbital (DCI), secbutabarbital (DCI), sécobarbital (DCI) et vinylbital (DCI); sels de ces produits
 6,5 0  
2933540000  Autres dérivés de malonylurée (acide barbitu ­
rique); sels de ces produits  6,5 0  
2933550000  Loprazolam (DCI), mécloqualone (DCI), 
méthaqualone (DCI) et zipéprol; sels de ces produits
 6,5 0  
2933591100  5-fluorouracile  6,5  0  
2933591910  Pyrimidine  6,5  0  
2933591991  Matériau servant à fabriquer des produits 
chimiques agricoles (matériau enregistré au titre de la loi sur la gestion des produits 
chimiques agricoles)
 2 0  
2933591999  Autres  6,5  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 274
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
2933592010  Pipérazine  6,5  0  
2933592020  Citrate de pipérazine  6,5  0  
2933592030  Adipate de pipérazine  6,5  0  
2933592040  1-amino-4-méthylpipérazine  6,5  0  
2933592090  Autres  6,5  0  
2933599000  Autres  6,5  0  
2933610000  Mélamine  6,5  0  
2933691000  Chlorure cyanurique  3  0  
2933692000  Hexaméthylènetétramine  6,5  0  
2933699010  Triméthylènetrinitramine  6,5  0  
2933699091  Matériau servant à fabriquer des produits 
chimiques agricoles (matériau enregistré au titre de la loi sur la gestion des produits 
chimiques agricoles)
 2 0  
2933699099  Autres  6,5  0  
2933710000  6-Hexanelactame (epsilon-caprolactame)  3  3  
2933720000  Clobazam (DCI) et méthyprylone (DCI)  6,5  0  
2933791000  Isatine  6,5  0  
2933792000  2-hydroxyquinoline  6,5  0  
2933793000  1-vinyl-2-pyrrolidone  6,5  0  
2933799000  Autres  6,5  0  
2933910000  Alprazolam (DCI), camazépam (DCI), chlor ­
diazépoxide (DCI), clonazépam (DCI), clorazé ­
pate, délorazépam (DCI), diazépam (DCI), 
estazolam (DCI), fludiazépam (DCI), lunitra ­
zépam (DCI), flurazépam (DCI), halazépam (DCI), loflazépate d'éthyle (DCI), lorazépam (DCI), lormétazépam (DCI), mazindol (DCI), 
médazépam (DCI), midazolam (DCI), niméta ­
zépam (DCI), nitrazépam (DCI), nordazépam (DCI), oxazépam (DCI), pinazépam (DCI), prazépam (DCI), pyrovalérone (DCI), téma ­
zépam (DCI), tetrazépam DCI) et triazolam 
(DCI); sels de ces produits
 6,5 0  
2933991000  Indole et ses dérivés  6,5  0  
2933999010  Matériau servant à fabriquer des produits 
chimiques agricoles (matériau enregistré au 
titre de la loi sur la gestion des produits chimiques agricoles)
 2 3  
2933999090  Autres  6,5  3  
2934101000  Aminothiazole et ses dérivés  6,5  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 275
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
2934109010  Matériau servant à fabriquer des produits 
chimiques agricoles (matériau enregistré au 
titre de la loi sur la gestion des produits 
chimiques agricoles)  2 0  
2934109090  Autres  6,5  0  
2934201000  Benzothiazole  6,5  0  
2934202000  Mercaptobenzothiazole  6,5  0  
2934203000  Disulfure de dibenzothiazolyle  6,5  0  
2934209010  Matériau servant à fabriquer des produits 
chimiques agricoles (matériau enregistré au titre de la loi sur la gestion des produits 
chimiques agricoles)
 2 0  
2934209090  Autres  6,5  0  
2934301000  Phénothiazine (thiodiphénylamine)  6,5  0  
2934309000  Autres  6,5  0  
2934910000  Aminorex (DCI), brotizolam (DCI), clotia ­
zépam (DCI), cloxazolam (DCI), dextromora ­
mide (DCI), haloxazolam (DCI), kétazolam 
(DCI), mésocarb (DCI), oxazolam (DCI), 
émoline (DCI), phendimétrazine (DCI), phen ­
métrazine (DCI) et sufentanil (DCI); sels de ces produits
 6,5 0  
2934991000  Morpholine  6,5  0  
2934992000  Acides nucléiques, leurs sels et dérivés  8  0  
2934993000  Acide 7-aminocéphalosporanique  6,5  5  
2934999010  Matériau servant à fabriquer des produits 
chimiques agricoles (matériau enregistré au titre de la loi sur la gestion des produits chimiques agricoles)
 2 5  
2934999090  Autres  6,5  5  
2935002000  5-amino-2-méthyl-n-phényl benzène sulfona ­
mide  6,5 0  
2935003000  Para-toluidine-3-sulfonanilide  6,5  0  
2935004000  2-amino-n-éthylbenzène sulfonanilide  6,5  0  
2935006000  Sulfaméthoxazole  6,5  0  
2935007000  Sulfaméthoxine  6,5  0  
2935008010  Sulphamine  6,5  0  
2935008020  Sulphapyridine  6,5  0  
2935008030  Sulphadiazine  6,5  0  
2935008040  Sulphamérazine  6,5  0  
2935008050  Sulphathiazole  6,5  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 276
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
2935008090  Autres  6,5  0  
2935009020  Matériau servant à fabriquer des produits 
chimiques agricoles (matériau enregistré au titre de la loi sur la gestion des produits 
chimiques agricoles)
 2 0  
2935009090  Autres  6,5  0  
2936210000  Vitamines A et leurs dérivés  6,5  0  
2936220000  Vitamine B1 et ses dérivés  6,5  0  
2936230000  Vitamine B2 et ses dérivés  6,5  0  
2936240000  Acide D- ou DL-pantothénique (vitamine B 3 
ou vitamine B 5) et ses dérivés  6,5 0  
2936250000  Vitamine B6 et ses dérivés  6,5  0  
2936260000  Vitamine B12 et ses dérivés  6,5  0  
2936271000  Acide ascorbique  6,5  0  
2936272000  Ascorbate de sodium  6,5  3  
2936273000  Ascorbate de calcium  6,5  0  
2936279000  Autres  6,5  3  
2936281000  Acétate d'alpha-tocophérol  6,5  0  
2936289000  Autres  6,5  0  
2936291010  Vitamine B9  6,5  0  
2936291090  Autres  6,5  0  
2936292000  Vitamines D et leurs dérivés  6,5  0  
2936293000  Vitamine H et ses dérivés  6,5  0  
2936294000  Vitamines K et leurs dérivés  6,5  0  
2936295000  Nicotinamide et ses dérivés  6,5  0  
2936299000  Autres  6,5  0  
2936901000  Provitamines, non mélangées  6,5  0  
2936909000  Autres  6,5  0  
2937111000  du n  o 2933.9 ou 2934.9  6,5  0  
2937119000  Autres  0  0  
2937120000  Insuline et ses sels  0  0  
2937191000  Du n  o 2933.9 ou 2934.9  6,5  0  
2937199000  Autres  0  0  
2937211000  Cortisone  0  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 277
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
2937212000  Hydrocortisone  0  0  
2937213000  Prednisone  0  0  
2937214000  Prednisolone  0  0  
2937220000  Dérivés halogénés d'hormones corticostéroï ­
dales  0 0  
2937230000  Œstrogènes et progestogènes  0  0  
2937292000  Du n  o 2914.50.  5,5  0  
2937299000  Autres  0  0  
2937310000  Épinéphrine  0  0  
2937391000  Du n  o 2922.50.  6,5  0  
2937399000  Autres  0  0  
2937400000  Dérivés des amino-acides  0  0  
2937501000  Du n  o 2918.19 ou 2918.9  6,5  0  
2937502000  Du n  o 2934.9.  6,5  0  
2937509000  Autres  0  0  
2937901000  Du n  o 2933.9 ou 2934.9  6,5  0  
2937909000  Autres  0  0  
2938101000  Rutoside (rutine)  6,5  0  
2938102000  Dérivés de rutoside  6,5  0  
2938901000  Hétérosides des digitales  6,5  0  
2938902000  Glycyrrhizine et glycyrrhizates  6,5  0  
2938903000  Saponines  6,5  0  
2938904000  Stévioside  6,5  0  
2938909000  Autres  6,5  0  
2939111000  Morphine  0  0  
2939112000  Éthylmorphine  0  0  
2939113000  Codéine  0  0  
2939114000  Concentrés de paille de pavot contenant au 
moins 50 % en poids d'alcaloïdes  8 0  
2939119000  Autres  0  0  
2939190000  Autres  0  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 278
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
2939200000  Alcaloïdes de quinquina et leurs dérivés; sels 
de ces produits  0 0  
2939300000  Caféine et ses sels  0  0  
2939411000  Éphédrines  0  0  
2939419000  Sels d'éphédrines  0  0  
2939421000  Pseudoéphédrine (DCI)  0  0  
2939429000  Sels de pseudoéphédrine  0  0  
2939430000  Cathine (DCI) et ses sels  0  0  
2939491000  Noréphédrine  0  0  
2939499000  Autres  0  0  
2939510000  Fénétylline (DCI) et ses sels  0  0  
2939590000  Autres  0  0  
2939611000  Ergométrine (INN)  0  0  
2939619000  Sels d'ergométrine (DCI)  0  0  
2939621000  Ergotamine (DCI)  0  0  
2939629000  Sels d'ergotamine (DCI)  0  0  
2939631000  Acide Lysergique  0  0  
2939639000  Sels d'acide lysergique  0  0  
2939690000  Autres  0  0  
2939910000  Cocaïne, ecgonine, lévométamfétamine, métam ­
fétamine (DCI), racémate de métamfétamine; 
sels, esters et autres dérivés de ces produits  0 0  
2939991000  Atropine et homatropine  0  0  
2939992000  Arécoline  0  0  
2939993000  Pipérine  0  0  
2939994000  Nicotine et ses sels  0  0  
2939999000  Autres  0  0  
2940001010  Galactose  8  0  
2940001020  Sorbose  8  0  
2940001030  Xylose  8  0  
2940001090  Autres  8  0  
2940002010  Hydroxypropyl sucrose  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 279
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
2940002090  Autres  8  0  
2941101000  Pénicilline G potassium  6,5  0  
2941109010  Pénicilline G sodium  6,5  0  
2941109020  Pénicilline V  6,5  0  
2941109090  Autres  6,5  0  
2941201000  Matériau servant à fabriquer des produits 
chimiques agricoles (matériau enregistré au 
titre de la loi sur la gestion des produits chimiques agricoles)
 2 0  
2941209000  Autres  6,5  0  
2941301000  Chlorotétracycline  6,5  0  
2941302000  Hydrochlorure d'oxytétracycline  6,5  0  
2941303000  Hydrochlorure de chlorotétracycline  6,5  0  
2941309000  Autres  6,5  0  
2941400000  Chloramphénicol et ses dérivés; sels de ces 
produits  6,5 0  
2941501000  Thiocyanate d'érythromycine  6,5  0  
2941509000  Autres  6,5  0  
2941902000  11-alpha-chloro-6-déoxy-6-déméthyl-6-méthy ­
lène-5-oxytétracycline-paratoluène sulfonate  6,5 0  
2941909010  Sulfate de kanamycine  6,5  0  
2941909020  Lédermycine  6,5  0  
2941909030  Sulfate de gentamycine  6,5  0  
2941909040  Leucomycine  6,5  0  
2941909091  Matériau servant à fabriquer des produits 
chimiques agricoles (matériau enregistré au titre de la loi sur la gestion des produits 
chimiques agricoles)
 2 3  
2941909099  Autres  6,5  3  
2942001000  Cétène  6,5  0  
2942009010  Acétoarsenite de cuivre  6,5  0  
2942009090  Autres  6,5  0  
3001201000  Extraits de glandes  0  0  
3001202000  Extraits de foies  0  0  
3001203000  Extraits de vésicules biliaires  0  0  
3001204000  Extraits de pancréas  0  0  
3001205000  Extraits d'estomacs  0  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 280
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
3001209000  Autres  0  0  
3001901010  D'origine humaine  0  0  
3001901090  Autres  0  0  
3001902010  Bile d'ours  0  0  
3001902090  Autres  0  0  
3001909010  Héparine et ses sels  0  0  
3001909020  D'origine humaine  0  0  
3001909090  Autres  0  0  
3002101000  Préparations de fractions de sang conditionnées 
en tant que médicaments  0 0  
3002102010  Hémoglobine  0  0  
3002102020  Globulines  0  0  
3002103000  Thrombine et prothrombinase  0  0  
3002109010  Antisérums  0  0  
3002109020  Sérums et plasma sanguin (à l'exclusion de 
ceux reproduits par synthèse)  0 0  
3002109090  Autres  0  0  
3002200000  Vaccins pour la médecine humaine  0  0  
3002301000  Vaccins contre la fièvre aphteuse  0  0  
3002309000  Autres  0  0  
3002901000  Sang humain  0  0  
3002902000  Sang animal (préparé pour des usages théra ­
peutiques, prophylactiques ou diagnostiques)  0 0  
3002903010  Saxitoxine  6,5  0  
3002903020  Ricine  8  0  
3002903090  Autres  0  0  
3002904000  Culture microbienne  0  0  
3002905000  Virus et antivirus  0  0  
3002906000  Bactériophage  0  0  
3002909000  Autres  0  0  
3003101000  Contenant des pénicillines ou des dérivés de 
ces produits, à structure d'acide pénicillanique  8 0  
3003102000  Contenant des streptomycines ou des dérivés 
de ces produits  8 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 281
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
3003201000  Préparations antituberculose et préparations 
anticancer  8 3  
3003209010  Préparations contenant du chloramphénicol  8  0  
3003209090  Autres  8  0  
3003310000  Contenant de l'insuline  8  0  
3003391010  Préparations contenant des hormones de l'hy ­
pophyse antérieure  8 0  
3003391020  Préparations contenant des hormones de l'hy ­
pophyse postérieure  8 0  
3003392000  Préparations contenant des hormones des 
glandes salivaires  8 0  
3003393000  Préparations contenant des hormones de la 
thyroïde et des glandes parathyroïdes  8 0  
3003394000  Préparations contenant des stéroïdes anabo ­
liques  8 0  
3003395000  Préparations contenant des hormones cortico ­
surrénales  8 0  
3003396000  Préparations contenant des hormones médullo ­
surrénales  8 0  
3003397000  Préparations contenant des hormones de sexe 
masculin  8 3  
3003398000  Préparations contenant des œstrogènes, gesta ­
gènes et progestines  8 0  
3003399000  Autres  8  0  
3003401000  Préparations anticancéreuses  8  0  
3003409110  Préparations contenant de la morphine  8  0  
3003409120  Préparations contenant de la quinine  8  0  
3003409130  Préparations contenant de la théobromine  8  0  
3003409210  Préparations contenant de la caféine  8  0  
3003409220  Préparations contenant de la strychnine  8  0  
3003409230  Préparations contenant de l'éphédrine  8  0  
3003409310  Préparations contenant de la cocaïne  8  0  
3003409320  Préparations contenant des alcaloïdes d'ergot de 
seigle  8 0  
3003409330  Préparations contenant de la cocaïne  8  0  
3003409400  Préparations contenant de l'atropine et de l'ho ­
matropine  8 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 282
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
3003409500  Préparations contenant de l'arécoline  8  0  
3003409600  Préparations contenant de la pipérine  8  0  
3003409900  Autres  8  0  
3003901000  Préparations antituberculeuses, préparations 
anthelmintiques et préparation annticancéreuses  8 0  
3003909100  Préparations contenant de l'aspirine  8  0  
3003909200  Préparations contenant des agents antialler ­
giques  8 3  
3003909300  Préparations contenant des vitamines  8  0  
3003909400  Préparations contenant du bois de cervidé  8  0  
3003909500  Préparations contenant du ginseng  8  0  
3003909600  Préparations contenant de la gelée royale  8  0  
3003909900  Autres  8  3  
3004101000  Contenant des pénicillines ou des dérivés de 
ces produits, à structure d'acide pénicillanique  8 0  
3004102000  Contenant des streptomycines ou des dérivés 
de ces produits  8 3  
3004201000  Préparations antituberculeuses, préparations 
anthelmintiques, et préparations anticancé ­
reuses  8 0  
3004209100  Préparations contenant du chloramphénicol  8  0  
3004209200  Préparations contenant de l'érythromycine  8  3  
3004209300  Préparations contenant de l'oxytétracycline  8  0  
3004209400  Préparations contenant de la kanamycine  8  0  
3004209900  Autres  8  3  
3004310000  Contenant de l'insuline  8  3  
3004320000  Contenant des hormones corticostéroïdes, des 
dérivés de ces produits ou des structures analogues
 8 3  
3004391010  Préparations contenant des hormones de l'hy ­
pophyse antérieure  8 3  
3004391020  Préparations contenant des hormones de l'hy ­
pophyse postérieure  8 0  
3004392000  Préparations contenant des hormones des 
glandes salivaires  8 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 283
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
3004393000  Préparations contenant des hormones de la 
thyroïde et des glandes parathyroïdes  8 0  
3004394000  Préparations contenant des stéroïdes anabo ­
liques  8 0  
3004395000  Préparations contenant des hormones médullo ­
surrénales  8 0  
3004396000  Préparations contenant des hormones de sexe 
masculin  8 0  
3004397000  Préparations contenant des œstrogènes, gesta ­
gènes et progestines  8 3  
3004399000  Autres  8  3  
3004401000  Préparations anticancéreuses  8  3  
3004409110  Préparations contenant de la morphine  8  0  
3004409120  Préparations contenant de la quinine  8  0  
3004409130  Préparations contenant de la théobromine  8  0  
3004409210  Préparations contenant de la caféine  8  0  
3004409220  Préparations contenant de la strychnine  8  0  
3004409230  Préparations contenant de l'éphédrine  8  0  
3004409310  Préparations contenant de la cocaïne  8  0  
3004409320  Préparations contenant des alcaloïdes d'ergot de 
seigle  8 0  
3004409330  Préparations contenant de la cocaïne  8  3  
3004409400  Préparations contenant de l'atropine et de l'ho ­
matropine  8 0  
3004409500  Préparations contenant de l'arécoline  8  0  
3004409600  Préparations contenant de la pipérine  8  0  
3004409900  Autres  8  3  
3004501000  Préparations contenant de la vitamine A  8  0  
3004502010  Préparations contenant de la vitamine B1  8  0  
3004502090  Autres  8  3  
3004503000  Préparations contenant de la vitamine C  8  3  
3004504000  Préparations contenant de la vitamine D  8  0  
3004505000  Préparations contenant de la vitamine E  8  0  
3004506000  Préparations contenant de la vitamine H  8  0  
3004507000  Préparations contenant de la vitamine K  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 284
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
3004509000  Autres  8  3  
3004901000  Préparations antituberculeuses, préparations 
anthelmintiques, et préparations anticancé ­
reuses  8 3  
3004909100  Préparations contenant de l'aspirine  8  0  
3004909200  Préparations contenant des agents antialler ­
giques  8 0  
3004909300  Préparations contenant du bois de cervidé  8  0  
3004909400  Préparations contenant du ginseng  8  0  
3004909500  Préparations contenant de la gelée royale  8  0  
3004909900  Autres  8  3  
3005101000  Pansements adhésifs  0  0  
3005109000  Autres  0  0  
3005901000  Ouates  0  0  
3005902000  Gazes  0  0  
3005903000  Bandages  0  0  
3005904000  Pansements préparés et sinapismes  0  0  
3005909000  Autres  0  0  
3006101010  Catguts stériles  0  0  
3006101020  Ligatures stériles similaires pour sutures chirur ­
gicales (y compris les fils résorbables stériles 
pour la chirurgie ou le fil dentaire)  0 0  
3006102000  Adhésifs stériles pour tissus organiques utilisés 
en chirurgie pour refermer les plaies  0 0  
3006103000  Laminaires stériles  0  0  
3006104000  Hémostatiques résorbables stériles pour la 
chirurgie  0 0  
3006105010  En plastique  6,5  0  
3006105020  En textile tricoté ou crocheté  8  0  
3006105090  Autres  0  0  
3006200000  Réactifs destinés à la détermination des 
groupes ou des facteurs sanguins  0 0  
3006301000  Préparations opacifiantes pour examens radio ­
graphiques  0 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 285
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
3006302000  Réactifs de diagnostic conçus pour être 
employés sur le patient  0 0  
3006401000  Ciments dentaires  0  0  
3006402000  Produits d'obturation dentaire  0  0  
3006403000  Ciments pour la réfection osseuse  0  0  
3006500000  Trousses et boîtes de pharmacie garnies  0  0  
3006600000  Préparations chimiques contraceptives à base 
d'hormones, d'autres produits du n  o 2937 ou 
de spermicides  0 0  
3006700000  Préparations présentées sous forme de gel 
conçues pour être utilisées en médecine humaine ou vétérinaire comme lubrifiant pour 
certaines parties du corps lors des opérations 
chirurgicales ou des examens médicaux ou comme agent de couplage entre le corps et les instruments médicaux
 6,5 0  
3006910000  Appareillages identifiables de stomie  8  3  
3006921010  Greffons de peau et d'os  0  0  
3006921090  Autres  0  0  
3006922010  Préparations de fractions de sang conditionnées 
en tant que médicaments  0 0  
3006922020  Hémoglobine et globulines  0  0  
3006922031  Saxitoxine  6,5  0  
3006922032  Ricine  8  0  
3006922090  Autres  0  0  
3006923000  Des n  os 30.03 ou 30.40  8  0  
3006924000  Des n  os 30.05 ou 30.06  0  0  
3006925000  Du n  o 3824.90  6,5  0  
3101001010  Guano  6,5  0  
3101001090  Autres  6,5  0  
3101002000  Engrais végétaux  6,5  0  
3101003000  Engrais résultant du mélange ou du traitement 
chimique de produits d'origine animale ou végétale
 6,5 0  
3102101000  Engrais agricoles ou produits servants à fabri ­
quer des engrais agricoles  2 3  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 286
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
3102109000  Autres  6,5  3  
3102210000  Sulfate d'ammonium  6,5  0  
3102291000  Sels doubles de sulfate d'ammonium et de 
nitrate d'ammonium  6,5 0  
3102292000  Mélanges de sulfate d'ammonium et de nitrate 
d'ammonium  6,5 0  
3102300000  Nitrate d'ammonium, même en solution 
aqueuse  6,5 0  
3102400000  Mélanges de nitrate d'ammonium et de carbo ­
nate de calcium ou d'autres matières inorga ­
niques dépourvues de pouvoir fertilisant  6,5 0  
3102501000  Naturel  6,5  0  
3102509000  Autres  6,5  0  
3102600000  Sels doubles et mélanges de nitrate de calcium 
et de nitrate d'ammonium  6,5 0  
3102800000  Mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium en 
solutions aqueuses ou ammoniacales  6,5 0  
3102901000  Sels doubles de nitrate de calcium et de nitrate 
de magnésium  6,5 0  
3102909000  Autres  6,5  0  
3103100000  Superphosphates  6,5  0  
3103901000  Phosphate de calcium désintégré (calciné)  6,5  0  
3103902000  Hydrogénoorthophosphate de calcium conte ­
nant au moins 0,2 % en poids de fluorine  6,5 0  
3103903000  Autre phosphate de calcium  6,5  0  
3103904000  Mélanges d'engrais phosphatiques  6,5  0  
3103909000  Autres  6,5  0  
3104200000  Chlorure de potassium  0  0  
3104301000  N'excédant pas 52 % en poids de K  2 O 1  0  
3104309000  Autres  6,5  0  
3104901010  N'excédant pas 30 % en poids de K  2 O 1  0  
3104901090  Autres  6,5  0  
3104909000  Autres  1  0  
3105100000  Produits du présent chapitre présentés soit en 
tablettes ou formes similaires, soit en embal ­
lages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg  6,5 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 287
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
3105200000  Engrais minéraux ou chimiques contenant les 
trois éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium
 6,5 0  
3105300000  Hydrogénoorthophosphate de diammonium 
(phosphate diammonique)  6,5 0  
3105400000  Dihydrogénoorthophosphate d'ammonium 
(phosphate monoammonique), même en 
mélange avec l'hydrogénoorthophosphate de 
diammonium (phosphate diammonique)  6,5 0  
3105510000  Contenant des nitrates et des phosphates  6,5  0  
3105590000  Autres  6,5  0  
3105600000  Engrais minéraux ou chimiques contenant les 
deux éléments fertilisants: phosphore et potas ­
sium  6,5 0  
3105901000  Engrais contenant de l'azote et du potassium  6,5  0  
3105909000  Autres  6,5  0  
3201100000  Extrait de quebracho  8  0  
3201200000  Extrait de mimosa  8  0  
3201901010  Extraits de mangrove  8  0  
3201901020  Extraits de myrobolans  8  0  
3201901030  Extraits de sumac  8  0  
3201901040  Extraits de gambier  8  0  
3201901090  Autres  8  0  
3201902000  Tannins (acides tanniques) et leurs sels  6,5  0  
3201903000  Éthers ou esters de tannins  6,5  0  
3201904000  Autres dérivés de tannins  6,5  0  
3202101000  Syntans aromatiques  6,5  0  
3202102000  Chlorures d'alkyl sulfonyle  6,5  0  
3202103000  Produits tannants résiniques  6,5  0  
3202109000  Autres  6,5  0  
3202901000  Produits tannants inorganiques  6,5  0  
3202902000  Confits artificiels  6,5  3  
3202909000  Autres  6,5  0  
3203001100  Indigo naturel  6,5  0  
3203001910  Campêche  6,5  0  
3203001920  Bois de santal  6,5  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 288
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
3203001930  Chlorophylle  6,5  0  
3203001990  Autres  6,5  0  
3203002010  Cochenille  6,5  0  
3203002020  Kermès  6,5  0  
3203002030  Sépia  6,5  0  
3203002090  Autres  6,5  0  
3203003000  Préparations à base de matières colorantes 
d'origine végétale ou animale  6,5 0  
3204111000  Préparations à base de colorants dispersés 
(tourteau)  4 0  
3204119000  Autres  8  0  
3204121000  Colorants acides et préparations à base de ces 
produits  8 0  
3204122000  Colorants à mordants et préparations à base de 
ces produits  8 0  
3204130000  Colorants basiques et préparations à base de 
ces produits  8 0  
3204140000  Colorants directs et préparations à base de ces 
produits  8 0  
3204150000  Colorants de cuve (y compris ceux utilisables 
en l'état comme colorants pigmentaires) et 
préparations à base de ces colorants  8 0  
3204160000  Colorants réactifs et préparations à base de ces 
colorants  8 0  
3204170000  Colorants pigmentaires et préparations à base 
de ces colorants  8 0  
3204191000  Colorants à solvants et préparations à base de 
ces produits  8 0  
3204192000  Colorants rapides et préparations à base de ces 
produits  8 0  
3204193000  Colorants au sulfure et colorants de cuve au 
sulfure et préparations à base de ces produits  8 0  
3204199000  Autres  8  0  
3204200000  Produits organiques synthétiques des types 
utilisés comme agents d'avivage fluorescents  6,5 0  
3204901000  Produits organiques synthétiques des types 
utilisés comme luminophores  6,5 0  
3204909000  Autres  6,5  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 289
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
3205001000  Colorants pigmentaires plastiques  6,5  0  
3205009000  Autres  6,5  0  
3206110000  Contenant en poids 80 % ou plus de dioxyde 
de titane, calculé sur matière sèche  6,5 0  
3206190000  Autres  6,5  0  
3206200000  Pigments et préparations à base de composés 
du chrome  6,5 0  
3206411000  Outremer  6,5  0  
3206419000  Autres  6,5  0  
3206421000  Lithopones  6,5  0  
3206429000  Autres  6,5  0  
3206491000  Gris de zinc  6,5  0  
3206492000  Noir minéral  6,5  0  
3206493000  Terres colorées  6,5  0  
3206494000  Brun van Dyle soluble  6,5  0  
3206495000  Pigments à base de composés de cobalt  6,5  0  
3206496000  Pigments et préparations à base de composés 
de cadmium  6,5 0  
3206499000  Autres  6,5  0  
3206500000  Produits organiques des types utilisés comme 
luminophores  6,5 0  
3207100000  Pigments, opacifiants et couleurs préparés et 
préparations similaires  6,5 0  
3207201000  Compositions vitrifiables, engobes et prépara ­
tions similaires  6,5 0  
3207202000  Engobes  6,5  0  
3207209000  Autres  6,5  0  
3207301000  D'or  6,5  0  
3207302000  De platine  6,5  0  
3207303000  De palladium  6,5  0  
3207304000  D'argent  6,5  0  
3207309000  Autres  6,5  0  
3207400000  Frittes et autres verres, sous forme de poudre, 
de grenailles, de lamelles ou de flocons  6,5 5  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 290
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
3208101010  Émaux  6,5  0  
3208101090  Autres  8  0  
3208102000  Vernis et laques  6,5  0  
3208103000  Solutions définies à la note 4 du présent 
chapitre  6,5 0  
3208201011  Émaux  6,5  0  
3208201019  Autres  8  0  
3208201020  Vernis et laques  6,5  0  
3208201030  Solutions définies à la note 4 du présent 
chapitre  6,5 0  
3208202011  Émaux  6,5  0  
3208202019  Autres  8  0  
3208202020  Vernis et laques  6,5  0  
3208202030  Solutions définies à la note 4 du présent 
chapitre  6,5 0  
3208901011  Émaux  6,5  0  
3208901019  Autres  8  0  
3208901020  Vernis et laques  6,5  0  
3208901030  Solutions définies à la note 4 du présent 
chapitre  6,5 0  
3208909011  Émaux  6,5  0  
3208909019  Autres  8  0  
3208909020  Vernis et laques  6,5  0  
3208909030  Solutions définies à la note 4 du présent 
chapitre  6,5 0  
3209101011  Émaux  6,5  0  
3209101019  Autres  8  0  
3209101020  Vernis et laques  6,5  0  
3209102010  Peintures (y compris émaux)  6,5  0  
3209102020  Vernis et laques  6,5  0  
3209901011  Émaux  6,5  0  
3209901019  Autres  8  0  
3209901020  Vernis et laques  6,5  0  
3209909011  Émaux  6,5  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 291
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
3209909019  Autres  8  0  
3209909020  Vernis et laques  6,5  0  
3210001011  Émaux  6,5  0  
3210001019  Autres  8  0  
3210001091  Émaux  6,5  0  
3210001099  Autres  8  0  
3210002010  Vernis à l'huile  6,5  0  
3210002020  Vernis et laques à base de gomme naturelle ou 
de résines  6,5 0  
3210002030  Vernis à base de bitume, de poix ou de 
produits similaires  6,5 0  
3210002040  Vernis liquides ne contenant pas de solvants  6,5  0  
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3212100000  Feuilles pour le marquage au fer  6,5  0  
3212901000  Colorants et autres matières colorantes présen ­
tées en formes ou conditionnements pour la 
vente au détail  6,5 0  
3212909000  Autres  6,5  0  
3213101000  Couleurs à l'huile  8  0  
3213102000  Couleurs à l'eau  8  0  
3213109000  Autres  8  0  
3213901000  Couleurs à l'huile  8  0  
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3214101090  Autres  8  0  
3214102000  Enduits utilisés en peinture  6,5  0  
3214109000  Autres  6,5  0  
3214900000  Autres  6,5  0  
3215110000  Noir  6,5  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 292
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
3215190000  Autres  6,5  0  
3215901000  Encre d'écriture  6,5  0  
3215902000  Encre de dessin  6,5  0  
3215903000  Encre de copie  6,5  0  
3215904010  D'huile  6,5  0  
3215904020  D'eau  6,5  0  
3215904030  D'huile et d'eau  6,5  0  
3215905000  Encre métallique  6,5  0  
3215906010  D'huile  6,5  0  
3215906020  D'eau  6,5  0  
3215906030  D'huile et d'eau  6,5  0  
3215909000  Autres  6,5  0  
3301120000  D'orange  5  0  
3301130000  De citron  5  0  
3301190000  Autres  5  0  
3301240000  De menthe poivrée (Mentha piperita)  5  0  
3301250000  D'autres menthes  5  0  
3301291000  Huile de vanille  5  0  
3301292000  Huile de citronnelle  5  0  
3301293000  Huile de cannelle  5  0  
3301294000  Huile de feuille de cannelier  5  0  
3301299000  Autres  5  0  
3301300000  Résinoïdes  8  0  
3301901000  Sous-produits terpéniques de la déterpénation 
d'huiles essentielles  8 0  
3301902000  Concentrés d'huiles essentielles  8  0  
3301903000  Distillats aqueux et solutions aqueuses d'huiles 
essentielles  8 0  
3301904100  D'opium  8  0  
3301904200  De réglisse  8  0  
3301904300  De houblon  30  0  
3301904400  De pyrèthre ou des racines de plantes conte ­
nant de la roténone  8 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 293
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
3301904510  De ginseng blanc  20  13  
3301904520  De ginseng rouge  754,3  10  
3301904530  D'autre ginseng  20  10  
3301904600  De liquide de coque de noix de cajou  8  0  
3301904700  De laque naturelle  8  0  
3301904800  Autres  8  0  
3302101000  Des types utilisés dans l'industrie alimentaire  8  0  
3302102011  Préparations alcooliques composées  30  0  
3302102019  Autres  8  0  
3302102090  Autres  8  0  
3302900000  Autres  8  3  
3303001000  Parfums et senteurs  8  3  
3303002000  Eaux de toilette  8  0  
3304101000  Produits de maquillage pour les lèvres  8  3  
3304109000  Autres  8  3  
3304201000  Produits de maquillage pour les yeux  8  3  
3304209000  Autres  8  3  
3304301000  Vernis à ongles  8  3  
3304309000  Autres  8  0  
3304911000  Poudres faciales  8  5  
3304912000  Poudres pour bébés (y compris la poudre de 
talc) 8 0  
3304919000  Autres  8  0  
3304991000  Produits cosmétiques pour la peau  8  5  
3304992000  Produits cosmétiques de maquillage  8  3  
3304993000  Produits cosmétiques pour bébés  8  0  
3304999000  Autres  8  3  
3305100000  Shampooings  8  3  
3305200000  Préparations pour l'ondulation ou le défrisage 
permanents  8 3  
3305300000  Laques pour cheveux  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 294
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
3305901000  Produit de rinçage capillaire  8  5  
3305902000  Crèmes capillaires  8  3  
3305909000  Autres  8  3  
3306100000  Dentifrices  8  0  
3306201011  Pas plus de 70 décitex  8  0  
3306201019  Autres  8  0  
3306201020  D'une mesure, par fil, de plus de 50 tex  8  0  
3306209000  Autres  8  3  
3306901000  Préparations pour l'hygiène buccale  8  0  
3306902000  Préparations pour l'hygiène dentaire  8  0  
3307101000  Lotions après-rasage  8  0  
3307109000  Autres  8  0  
3307200000  Désodorisants corporels et antitranspirants  8  0  
3307301000  Sels de bain parfumés  8  0  
3307302000  Autres préparations pour le bain  8  0  
3307410000  «Agarbatti» et autres préparations odoriférantes 
agissant par combustion  8 0  
3307490000  Autres  8  0  
3307901000  Produits dépilatoires  8  0  
3307902000  Sachets parfumés  8  0  
3307903000  Solutions pour lentilles de contact ou solutions 
pour yeux artificiels  6,5 0  
3307909000  Autres  6,5  0  
3401111000  Savons à usages médicaux  6,5  0  
3401119000  Autres  8  5  
3401191010  Savons de lessive  6,5  0  
3401191090  Autres  6,5  3  
3401192000  Papier, ouates, feutres et non-tissés, imprégnés, 
enduits ou recouverts de savon ou de déter ­
gents  6,5 0  
3401200000  Savon sous d'autres formes  6,5  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 295
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
3401300000  Produits et préparations organiques 
tensio-actifs destinés au lavage de la peau, 
sous forme de liquide ou de crème, condi ­
tionnés pour la vente au détail, même conte ­
nant du savon  6,5 0  
3402110000  Anioniques  8  5  
3402120000  Cationiques  8  5  
3402131000  Matériau servant à fabriquer des produits 
chimiques agricoles (matériau enregistré au 
titre de la loi sur la gestion des produits 
chimiques agricoles)  2 7  
3402139000  Autres  8  7  
3402190000  Autres  8  5  
3402201000  Préparations pour lessives  6,5  3  
3402202000  Préparations de nettoyage  6,5  3  
3402209000  Autres  6,5  3  
3402901000  Préparations tensio-actives  6,5  5  
3402902000  Préparations pour lessives  6,5  5  
3402903000  Préparations de nettoyage  6,5  5  
3403111000  Préparations pour le traitement des matières 
textiles  6,5 0  
3403112000  Préparations pour le traitement du cuir ou des 
pelleteries  6,5 0  
3403119000  Autres  6,5  0  
3403191000  Préparation d'huile de coupe  6,5  0  
3403192000  Préparations pour débloquer les boulons et 
écrous  6,5 0  
3403193000  Préparations antirouille ou anticorrosion  6,5  5  
3403194000  Préparations pour la libération des moules  6,5  0  
3403195000  Préparations lubrifiantes utilisées en câblerie  6,5  0  
3403199000  Autres  6,5  0  
3403911000  Préparations pour le traitement des matières 
textiles  6,5 0  
3403912000  Préparations pour le traitement du cuir ou des 
pelleteries  6,5 5  
3403919000  Autres  6,5  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 296
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
3403991000  Préparation d'huile de coupe  6,5  0  
3403992000  Préparations lubrifiantes utilisées en câblerie  6,5  0  
3403999000  Autres  6,5  0  
3404200000  De poly(oxyéthylène) (polyéthylène glycol)  6,5  0  
3404901010  De chloroparaffines  6,5  0  
3404901020  D'opales  6,5  0  
3404901030  De polyalkylènes  6,5  0  
3404901040  De lignite chimiquement modifié  6,5  0  
3404901090  Autres  6,5  0  
3404902000  Cires préparées  8  0  
3405100000  Cirages, crèmes et préparations similaires pour 
chaussures ou pour cuir  6,5 3  
3405200000  Encaustiques et préparations similaires pour 
l'entretien des meubles en bois, des parquets ou d'autres boiseries
 6,5 0  
3405300000  Brillants et préparations similaires pour carros ­
series, autres que les brillants pour métaux  6,5 3  
3405400000  Pâtes, poudres et autres préparations à récurer  6,5  3  
3405901010  À base de craie  6,5  0  
3405901020  À base de kieselguhr  6,5  0  
3405901030  À base de poudre ou de poussière de diamant  6,5  0  
3405901090  Autres  6,5  0  
3405909000  Autres  6,5  3  
3406000000  Bougies, chandelles, cierges et articles simi ­
laires  8 0  
3407001000  Pâtes à modeler  6,5  0  
3407002000  Préparation dites «cire dentaire»  6,5  0  
3407003000  Autres préparations pour l'art dentaires, à base 
de plâtre  6,5 0  
3501101000  Destinées à la fabrication de crème pour café  8  5  
3501109000  Autres  20  5  
3501901110  Destinées à la fabrication de crème pour café  8  5  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 297
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
3501901190  Autres  20  5  
3501901200  Autres dérivés de la caséine  20  5  
3501902000  Colles de caséine  20  5  
3502110000  Séchée  8  5  
3502190000  Autres  8  5  
3502200000  Lactalbumine, y compris les concentrés de 
deux ou plusieurs protéines de lactosérum  8 5  
3502901000  Albuminates et autres dérivés des albumines  8  0  
3502909000  Autres  8  0  
3503001010  Gélatine  8  3  
3503001020  Dérivés de la gélatine  8  0  
3503002000  Ichtyocolle  8  0  
3503003000  Autres colles d'origine animale  8  0  
3504001010  Peptones  8  0  
3504001020  Dérivés de peptone  8  0  
3504002010  Kératines  8  0  
3504002020  Nucléoprotéides  8  0  
3504002030  Isolats de protéines  8  0  
3504002090  Autres  8  0  
3504003000  Poudre de peau  8  0  
3505101000  Dextrines  8  0  
3505102000  Amidon soluble (amylogène)  8  10  
3505103000  Amidons torréfiés  385,7  10  
3505104010  Pour l'alimentation  385,7  Voir para ­
graphe 15 de 
l'Appendice 
2-A-1  Voir Annexe 3  
3505104090  Autres  385,7  Voir para ­
graphe 15 de 
l'Appendice 
2-A-1  Voir Annexe 3  
3505105010  Pour l'alimentation  385,7  Voir para ­
graphe 15 de 
l'Appendice 
2-A-1  Voir Annexe 3  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 298
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
3505105090  Autres  385,7  Voir para ­
graphe 15 de 
l'Appendice 
2-A-1  Voir Annexe 3  
3505109010  Pour l'alimentation  385,7  10  
3505109090  Autres  385,7  10  
3505201000  Colles d'amidon  201,2  10  
3505202000  Colles de dextrine  201,2  10  
3505209000  Autres  201,2  10  
3506101000  À base de caoutchouc  6,5  5  
3506102000  À base de plastique (y compris les résines arti ­
ficielles)  6,5 5  
3506109000  Autres  6,5  5  
3506910000  Adhésifs à base de polymères des n  os 31.01 à 
39.13 ou de caoutchouc  6,5 5  
3506991000  Colles de vienne  6,5  0  
3506992000  Colles obtenues par traitement chimique de 
gommes naturelles  6,5 0  
3506993000  Colles à base de silicates  6,5  0  
3506999000  Autres  6,5  5  
3507100000  Présure et ses concentrats  6,5  0  
3507901010  Trypsine  6,5  0  
3507901020  Chymotrypsine  6,5  0  
3507901030  Alpha-amylase  6,5  0  
3507901040  Lipase  6,5  0  
3507901090  Autres  6,5  0  
3507902000  Pepsine  6,5  0  
3507903000  Enzymes de malt  6,5  0  
3507904010  Papaïne  6,5  0  
3507904020  Bromélaïne  6,5  0  
3507904030  Ficine  6,5  0  
3507906010  Amylase  6,5  0  
3507906020  Protéase  6,5  0  
3507907000  Enzymes pectiques  6,5  0  
3507908000  Cytochrome C  6,5  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 299
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
3507909000  Autres  6,5  5  
3601001000  Poudres noires  6,5  0  
3601002000  Poudres sans fumée  6,5  0  
3602000000  Explosifs préparés autres que les poudres 
propulsives  6,5 0  
3603001000  Mèches de sûreté  6,5  0  
3603002000  Cordeaux détonants  6,5  0  
3603003000  Amorces et capsules fulminantes  6,5  0  
3603004000  Allumeurs  6,5  0  
3603005000  Détonateurs électriques  6,5  0  
3604100000  Feux d'artifice  8  0  
3604901000  Fusées de signalisation  8  0  
3604909000  Autres  8  0  
3605001000  Allumettes au phosphore jaune  8  0  
3605009000  Autres  8  0  
3606100000  Combustibles liquides et gaz combustibles 
liquéfiés en récipients des types utilisés pour alimenter ou recharger les briquets ou les allu ­
meurs, et d'une capacité n'excédant pas 
300 cm
 3 8 0  
3606901010  Combustible Méta  8  0  
3606901020  Hexamine  8  0  
3606901030  Alcools solidifiés  8  0  
3606901090  Autres  8  0  
3606902010  Pierres à briquet  8  0  
3606902090  Autres  8  0  
3606909010  Pierres à briquet  8  0  
3606909090  Autres  8  0  
3701100000  Pour rayons X  6,5  3  
3701200000  Film à tirage instantané  8  3  
3701301000  Pour la fabrication de semi-conducteurs  6,5  0  
3701309100  Pour les arts graphiques  6,5  0  
3701309200  Pour circuits imprimés  6,5  0  
3701309910  Pour l'astronomie  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 300
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
3701309920  Pour la photographie aérienne  8  0  
3701309991  Pour écrans plats (masque)  3  3  
3701309999  Autres  8  3  
3701911000  Pour la fabrication de semi-conducteurs  6,5  0  
3701919100  Pour les arts graphiques  6,5  0  
3701919200  Pour circuits imprimés  6,5  0  
3701919910  Pour l'astronomie  8  0  
3701919920  Pour la photographie aérienne  8  0  
3701919990  Autres  8  0  
3701991000  Pour la fabrication de semi-conducteurs  3  3  
3701999100  Pour les arts graphiques  6,5  0  
3701999200  Pour circuits imprimés  6,5  0  
3701999910  Pour l'astronomie  8  0  
3701999920  Pour la photographie aérienne  8  0  
3701999990  Autres  8  3  
3702100000  Pour rayons X  6,5  0  
3702311110  Négatifs  6,5  0  
3702311120  Positifs  6,5  0  
3702311210  Négatifs  6,5  3  
3702311220  Positifs  6,5  0  
3702311910  Négatifs  6,5  0  
3702311920  Positifs  6,5  0  
3702312000  Pour les arts graphiques  6,5  0  
3702313000  Pour circuits imprimés  6,5  0  
3702319010  Pour l'enregistrement de son photo-électrique  8  0  
3702319020  Pour la photographie aérienne  8  0  
3702319090  Autres  8  
– Film à tirage instantané  3  
– Autres  0  
3702321110  Négatifs  6,5  0  
3702321120  Positifs  6,5  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 301
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
3702321210  Négatifs  6,5  0  
3702321220  Positifs  6,5  0  
3702321910  Négatifs  6,5  0  
3702321920  Positifs  6,5  0  
3702322000  Pour les arts graphiques  6,5  0  
3702323000  Pour circuits imprimés  6,5  0  
3702329010  Pour l'enregistrement de son photo-électrique  8  0  
3702329020  Pour la photographie aérienne  8  0  
3702329030  Film à tirage instantané  8  3  
3702329090  Autres  8  0  
3702391110  Négatifs  6,5  0  
3702391120  Positifs  6,5  0  
3702391210  Négatifs  6,5  0  
3702391220  Positifs  6,5  0  
3702391910  Négatifs  6,5  0  
3702391920  Positifs  6,5  0  
3702392000  Pour les arts graphiques  6,5  0  
3702393000  Pour circuits imprimés  6,5  0  
3702399010  Pour l'enregistrement de son photo-électrique  8  0  
3702399020  Pour la photographie aérienne  8  0  
3702399090  Autres  8  
– Film à tirage instantané  3  
– Autres  0  
3702411010  Négatifs  6,5  0  
3702411020  Positifs  6,5  0  
3702412000  Pour les arts graphiques  6,5  0  
3702413000  Pour circuits imprimés  6,5  0  
3702419010  Pour l'enregistrement de son photo-électrique  8  0  
3702419020  Pour la photographie aérienne  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 302
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
3702419090  Autres  8  
– Film à tirage instantané  3  
– Autres  0  
3702421010  Négatifs  6,5  0  
3702421020  Positifs  6,5  0  
3702422000  Pour les arts graphiques  6,5  0  
3702423000  Pour circuits imprimés  6,5  0  
3702429010  Pour l'enregistrement de son photo-électrique  8  0  
3702429020  Pour la photographie aérienne  8  0  
3702429090  Autres  8  
– Film à tirage instantané  3  
– Autres  0  
3702431010  Négatifs  6,5  0  
3702431020  Positifs  6,5  0  
3702432000  Pour les arts graphiques  6,5  0  
3702433000  Pour circuits imprimés  6,5  0  
3702439010  Pour l'enregistrement de son photo-électrique  8  0  
3702439020  Pour la photographie aérienne  8  0  
3702439090  Autres  8  
– Film à tirage instantané  3  
– Autres  0  
3702441010  Négatifs  6,5  0  
3702441020  Positifs  6,5  0  
3702442000  Pour les arts graphiques  6,5  0  
3702443000  Pour circuits imprimés  6,5  3  
3702449010  Pour l'enregistrement de son photo-électrique  8  0  
3702449020  Pour la photographie aérienne  8  0  
3702449090  Autres  8  
– Film à tirage instantané  3  
– Autres  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 303
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
3702511010  Négatifs  6,5  0  
3702511020  Positifs  6,5  0  
3702512000  Pour les arts graphiques  6,5  0  
3702513000  Pour circuits imprimés  6,5  0  
3702519010  Pour l'enregistrement de son photo-électrique  8  0  
3702519020  Pour la photographie aérienne  8  0  
3702519090  Autres  8  0  
3702521010  Négatifs  6,5  0  
3702521020  Positifs  6,5  0  
3702522000  Pour les arts graphiques  6,5  0  
3702523000  Pour circuits imprimés  6,5  0  
3702529010  Pour l'enregistrement de son photo-électrique  8  0  
3702529020  Pour la photographie aérienne  8  0  
3702529090  Autres  8  0  
3702530000  D'une largeur excédant 16 mm mais n'excédant 
pas 35 mm et d'une longueur n'excédant pas 30 m, pour diapositives
 8 0  
3702541010  Négatifs  6,5  0  
3702541020  Positifs  6,5  0  
3702542000  Pour les arts graphiques  6,5  0  
3702543000  Pour circuits imprimés  6,5  0  
3702549010  Pour l'enregistrement de son photo-électrique  8  0  
3702549020  Pour la photographie aérienne  8  0  
3702549090  Autres  8  0  
3702551010  Négatifs  6,5  3  
3702551020  Positifs  6,5  0  
3702552000  Pour les arts graphiques  6,5  0  
3702553000  Pour circuits imprimés  6,5  0  
3702559010  Pour l'enregistrement de son photo-électrique  8  0  
3702559020  Pour la photographie aérienne  8  0  
3702559090  Autres  8  0  
3702561010  Négatifs  6,5  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 304
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
3702561020  Positifs  6,5  0  
3702562000  Pour les arts graphiques  6,5  3  
3702563000  Pour circuits imprimés  6,5  0  
3702569010  Pour l'enregistrement de son photo-électrique  8  0  
3702569020  Pour la photographie aérienne  8  0  
3702569090  Autres  8  0  
3702911010  Négatifs  6,5  0  
3702911020  Positifs  6,5  0  
3702912000  Pour les arts graphiques  6,5  0  
3702913000  Pour circuits imprimés  6,5  0  
3702919010  Pour l'enregistrement de son photo-électrique  8  0  
3702919020  Pour la photographie aérienne  8  0  
3702919090  Autres  8  0  
3702931010  Négatifs  6,5  0  
3702931020  Positifs  6,5  0  
3702932000  Pour les arts graphiques  6,5  0  
3702933000  Pour circuits imprimés  6,5  0  
3702939010  Pour l'enregistrement de son photo-électrique  8  0  
3702939020  Pour la photographie aérienne  8  0  
3702939090  Autres  8  0  
3702941010  Négatifs  6,5  0  
3702941020  Positifs  6,5  0  
3702942000  Pour les arts graphiques  6,5  0  
3702943000  Pour circuits imprimés  6,5  0  
3702949010  Pour l'enregistrement de son photo-électrique  8  0  
3702949020  Pour la photographie aérienne  8  0  
3702949090  Autres  8  0  
3702951010  Négatifs  6,5  0  
3702951020  Positifs  6,5  0  
3702952000  Pour les arts graphiques  6,5  0  
3702953000  Pour circuits imprimés  6,5  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 305
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
3702959010  Pour l'enregistrement de son photo-électrique  8  0  
3702959020  Pour la photographie aérienne  8  0  
3702959090  Autres  8  0  
3703101010  Pour rayons X  8  0  
3703101020  Pour électrocardiographe  8  0  
3703101030  Pour la photocopie  8  0  
3703101040  Pour l'enregistrement  8  0  
3703101090  Autres  8  3  
3703109010  Pour rayons X  8  0  
3703109020  Pour électrocardiogramme  8  0  
3703109030  Pour la photocopie  8  0  
3703109040  Pour l'enregistrement  8  0  
3703109090  Autres  8  0  
3703201000  Pour rayons X  8  0  
3703202000  Pour électrocardiogramme  8  0  
3703203000  Pour la photocopie  8  0  
3703204000  Pour l'enregistrement  8  0  
3703209000  Autres  8  3  
3703901000  Pour rayons X  8  0  
3703902000  Pour électrocardiogramme  8  0  
3703903000  Pour la photocopie  8  0  
3703904000  Pour l'enregistrement  8  0  
3703909000  Autres  8  0  
3704001110  Pour les actualités  0  0  
3704001120  Film cinématographique impressionné à 
l'étranger dans le cadre de la réalisation d'un film par un producteur de la République de 
Corée (seuls des acteurs de la République de 
Corée figurent dans le film)
 0 0  
3704001190  Autres  0  0  
3704001200  Pour la reproduction offset, la production de 
cartes postales, de cartes postales illustrées, 
de cartes et de calendriers  4 0  
3704001300  Pour la fabrication de semi-conducteurs  4  0  
3704001900  Autres  0  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 306
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
3704002000  Papiers, cartons et textiles photographiques  8  0  
3705101000  Pour la production de cartes postales, de cartes 
postales illustrées, de cartes et de calendriers  8 0  
3705109000  Autres  0  0  
3705901000  Pour la fabrication de semi-conducteurs  3  0  
3705902010  Clichés radiographiques  0  0  
3705902020  Livres copiés  0  0  
3705902030  Documents copiés  0  0  
3705903000  Microfilms  0  0  
3705909010  Pour recherche universitaire  0  0  
3705909020  Pour l'astronomie  0  0  
3705909030  Pour la photographie aérienne  0  0  
3705909090  Autres  0  0  
3706101000  Ne comportant que l'enregistrement du son  6,5 % ou 195 
won/mètre  0 
3706102000  Pour les actualités  6,5 % ou 4 
won/mètre  0 
3706103010  Rush  6,5 % ou 26 
won/mètre  0 
3706103020  Autres négatifs cinématographiques produits 
conjointement  6,5 % ou 468 
won/mètre  0 
3706103030  Autres positifs cinématographiques produits 
conjointement  6,5 % ou 78 
won/mètre  0 
3706104000  Films cinématographiques impressionnés à 
l'étranger dans le cadre de la réalisation d'un film par un producteur de la république de Corée (dans lesquels ne figurent que des 
scènes tournées à l'étranger et des acteurs de 
la république de Corée) et films réalisés par un producteur coréen en Corée
 6,5 % ou 26 
won/mètre  0 
3706105010  Négatifs  6,5 % ou 
1 092 won/ 
mètre  0 
3706105020  Positifs  6,5 % ou 182 
won/mètre  3 
3706106010  Négatifs  6,5 % ou 
1 560 won/ 
mètre  0 
3706106020  Positifs  6,5 % ou 260 
won/mètre  0 
3706901000  Ne comportant que l'enregistrement du son  6,5 % ou 9 
won/mètre  0 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 307
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
3706902000  Pour les actualités  6,5 % ou 5 
won/mètre  0 
3706903010  Rush  6,5 % ou 26 
won/mètre  0 
3706903020  Autres négatifs cinématographiques produits 
conjointement  6,5 % ou 468 
won/mètre  0 
3706903030  Autres positifs cinématographiques produits 
conjointement  6,5 % ou 78 
won/mètre  0 
3706904000  Films cinématographiques impressionnés à 
l'étranger dans le cadre de la réalisation d'un film par un producteur de la république de Corée (dans lesquels ne figurent que des 
scènes tournées à l'étranger et des acteurs de 
la république de Corée) et films réalisés par un producteur coréen en Corée
 6,5 % ou 26 
won/mètre  0 
3706905010  Négatifs  6,5 % ou 25 
won/mètre  0 
3706905020  Positifs  6,5 % ou 8 
won/mètre  0 
3706906010  Négatifs  6,5 % ou 
1 092 won/ 
mètre  0 
3706906020  Positifs  6,5 % ou 182 
won/mètre  0 
3707100000  Émulsions pour la sensibilisation des surfaces  6,5  0  
3707901010  Pour la fabrication de semi-conducteurs  6,5  3  
3707901090  Autres  6,5  0  
3707902100  Pour la photographie couleur  6,5  0  
3707902910  Pour rayons X  6,5  0  
3707902920  Pour les arts graphiques  6,5  0  
3707902990  Autres  6,5  0  
3707903100  Pour la photographie couleur  6,5  0  
3707903910  Pour rayons X  6,5  3  
3707903920  Pour les arts graphiques  6,5  0  
3707903990  Autres  6,5  0  
3707909100  Intensificateurs et réducteurs  6,5  0  
3707909200  Poudres d'encre (toners)  6,5  0  
3707909300  Agents de lavage  6,5  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 308
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
3707909400  Matériaux pour lampes flash  6,5  0  
3707909900  Autres  6,5  0  
3801101000  Pour la fabrication de piles secondaires  4  0  
3801109000  Autres  6,5  0  
3801200000  Graphite colloïdal ou semi-colloïdal  6,5  0  
3801300000  Pâtes carbonées pour électrodes et pâtes simi ­
laires pour le revêtement intérieur des fours  6,5 0  
3801900000  Autres  6,5  0  
3802100000  Charbons activés  6,5  5  
3802901010  Diatomite activée  6,5  0  
3802901020  Argiles activés et terres activées  6,5  0  
3802901090  Autres  6,5  0  
3802902000  Noir d'origine animale (y compris le noir 
animal épuisé)  6,5 0  
3803000000  Tall oil, même raffiné  5  0  
3804001000  Liquides  6,5  0  
3804009000  Autres  6,5  0  
3805101000  Essence de térébenthine  6,5  0  
3805102000  Essence de bois de pin  6,5  0  
3805103000  Essence de papeterie au sulfate  6,5  0  
3805900000  Autres  6,5  0  
3806101000  Colophanes  6,5  5  
3806102000  Acides résiniques  6,5  0  
3806201000  Sels de colophanes  6,5  0  
3806202000  Sels d'acides résiniques  6,5  0  
3806209000  Autres  6,5  0  
3806300000  Gommes esters  6,5  0  
3806902000  Gomme fondue  6,5  0  
3806903000  Essence de colophane et huiles de colophane  6,5  0  
3806909000  Autres  6,5  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 309
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
3807001000  Goudrons de bois, huiles de goudron de bois et 
créosote de bois  6,5 0  
3807002000  Méthylène  6,5  0  
3807003000  Poix végétale  6,5  0  
3807009010  Liquide pyroligneux  6,5  5  
3807009090  Autres  6,5  0  
3808501000  Matériau servant à fabriquer des produits 
chimiques agricoles (matériau enregistré au titre de la loi sur la gestion des produits chimiques agricoles)
 2 
– Insecticides  3  
– Fongicides  3  
– Herbicides  0  
– Inhibiteurs de germination  0  
– Régulateurs de croissance pour plantes  0  
– Désinfectants  0  
– Antirongeurs  0  
– Autres  0  
3808509000  Autres  6,5  
– Insecticides  3  
– Fongicides  3  
– Herbicides  0  
– Inhibiteurs de germination  0  
– Régulateurs de croissance pour plantes  0  
– Désinfectants  0  
– Antirongeurs  0  
– Autres  0  
3808911000  Matériau servant à fabriquer des produits 
chimiques agricoles (matériau enregistré au titre de la loi sur la gestion des produits 
chimiques agricoles)
 2 3  
3808919000  Autres  6,5  3  
3808921000  Matériau servant à fabriquer des produits 
chimiques agricoles (matériau enregistré au 
titre de la loi sur la gestion des produits 
chimiques agricoles)  2 3  
3808929000  Autres  6,5  3  
3808931000  Herbicides  6,5  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 310
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
3808932000  Inhibiteurs de germination  6,5  0  
3808933000  Régulateurs de croissance pour plantes  6,5  0  
3808940000  Désinfectants  6,5  0  
3808991000  Antirongeurs  6,5  0  
3808999000  Autres  6,5  0  
3809100000  À base de matières amylacées  8  0  
3809910000  Des types utilisés dans l'industrie textile ou 
dans les industries similaires  6,5 3  
3809920000  Des types utilisés dans l'industrie du papier ou 
dans les industries similaires  6,5 0  
3809930000  Des types utilisés dans l'industrie du cuir ou 
dans les industries similaires  6,5 3  
3810101000  Préparations pour le décapage des métaux  6,5  0  
3810109000  Autres  6,5  0  
3810901000  Flux à souder ou à braser et autres préparations 
auxiliaires pour le soudage ou le brasage des 
métaux  6,5 0  
3810909000  Autres  6,5  0  
3811110000  À base de composés de plomb  6,5  0  
3811190000  Autres  6,5  0  
3811210000  Contenant des huiles de pétrole ou des huiles 
obtenues de minéraux bitumineux  5 0  
3811290000  Autres  5  0  
3811900000  Autres  6,5  5  
3812101000  À base de diphenylguanidine  6,5  0  
3812102000  À base de dithiocarbamates  6,5  0  
3812103000  À base de sulfures de thiuram  6,5  0  
3812104000  À base d'hexaméthylène tétramine  6,5  0  
3812105000  À base de mercaptobenzothiazole  6,5  0  
3812106000  À base de disulfure de dibenzothiazyle  6,5  0  
3812109000  Autres  6,5  0  
3812200000  Plastifiants composites pour caoutchouc ou 
matières plastiques  6,5 3  
3812301000  Préparations antioxydantes  6,5  5  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 311
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
3812302000  Autres stabilisateurs composites  6,5  5  
3813001000  Préparations pour extincteurs de feu  6,5  0  
3813002000  Charges pour extincteurs de feu  6,5  0  
3813003000  Grenades et bombes extinctrices  6,5  0  
3814001010  Mélanges d'acétones, d'acétate de méthyle et de 
méthanol  6,5 0  
3814001020  Mélanges d'acétate d'éthyle, d'alcool butylique 
et de toluène  6,5 0  
3814001090  Autres  6,5  0  
3814002110  Pour la fabrication de semi-conducteurs  6,5  0  
3814002190  Autres  6,5  0  
3814002900  Autres  6,5  0  
3815110000  Ayant comme substance active le nickel ou un 
composé de nickel  6,5 3  
3815121000  Ayant comme substance active le platine ou un 
composé de platine  6,5 3  
3815122000  Ayant comme substance active le palladium ou 
un composé de palladium  6,5 0  
3815129000  Autres  6,5  3  
3815191000  Ayant comme substance active le fer ou un 
composé de fer  6,5 0  
3815192000  Ayant comme substance active le titane ou un 
composé de titane  6,5 3  
3815199000  Autres  6,5  0  
3815901000  Catalyseurs  6,5  0  
3815909000  Autres  6,5  3  
3816001000  Ciments réfractaires  6,5  0  
3816002000  Mortiers réfractaires  6,5  0  
3816003000  Bétons réfractaires  6,5  0  
3816009000  Autres  6,5  0  
3817000000  Alkylbenzènes en mélanges et alkylnaphtalènes 
en mélanges, autres que ceux des n  os 2707 ou 
2902  6,5 0  
3818001000  Éléments chimiques dopés en vue de leur utili ­
sation en électronique  0 0  
3818002000  Composés chimiques dopés en vue de leur 
utilisation en électronique  0 0  
3819001000  Liquides pour freins hydrauliques  6,5  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 312
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
3819002000  Autres liquides préparés pour transmissions 
hydrauliques  6,5 0  
3820001000  Préparations antigel  6,5  0  
3820002000  Liquides préparés pour dégivrage  6,5  0  
3821000000  Milieux de culture préparés pour le développe ­
ment et l'entretien des micro-organismes (y 
compris les virus et les organismes similaires) ou des cellules végétales, humaines ou animales
 6,5 0  
3822001011  D'autres plaques, feuilles, films et bandes de 
plastiques  0 0  
3822001012  Autres articles de plastiques  0  0  
3822001013  Papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de 
fibres de cellulose, en rouleaux ou en feuilles, visés à la note 8 du chapitre 48
 0 0  
3822001014  Papier de tournesol et autres papiers d'expéri ­
mentation similaire  0 0  
3822001019  Autres  0  0  
3822001020  Préparés, non présenté sur un support  0  0  
3822001091  D'autres plaques, feuilles, films et bandes de 
plastiques  6,5 0  
3822001092  Autres articles de plastiques  8  0  
3822001093  Papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de 
fibres de cellulose, en rouleaux ou en feuilles, visés à la note 8 du chapitre 48
 0 0  
3822001099  Autres  8  0  
3822002011  D'autres plaques, feuilles, films et bandes de 
plastiques  0 0  
3822002012  Autres articles de plastiques  0  0  
3822002013  Papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de 
fibres de cellulose, en rouleaux ou en feuilles, visés à la note 8 du chapitre 48
 0 0  
3822002014  Papier de tournesol et autres papiers d'expéri ­
mentation similaire  0 0  
3822002019  Autres  0  0  
3822002020  Préparés, non présenté sur un support  0  0  
3822002091  D'autres plaques, feuilles, films et bandes de 
plastiques  6,5 0  
3822002092  Autres articles de plastiques  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 313
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
3822002093  Papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de 
fibres de cellulose, en rouleaux ou en feuilles, 
visés à la note 8 du chapitre 48  0 0  
3822002099  Autres  8  3  
3822003041  D'un taux de 0 % dans les listes tarifaires  0  0  
3822003042  D'un taux de 1 % dans les listes tarifaires  1  0  
3822003043  D'un taux de 2 % dans les listes tarifaires  2  0  
3822003044  D'un taux de 3 % dans les listes tarifaires  3  0  
3822003045  D'un taux de 4 % dans les listes tarifaires  4  0  
3822003046  D'un taux de 5 % dans les listes tarifaires  5  0  
3822003047  D'un taux de 5,4 % dans les listes tarifaires  5,4  0  
3822003048  D'un taux de 6,5 % dans les listes tarifaires  6,5  0  
3822003049  D'un taux de 7 % dans les listes tarifaires  7  0  
3822003050  D'un taux de 8 % dans les listes tarifaires  8  0  
3822003051  D'un taux de 10 % dans les listes tarifaires  10  0  
3822003052  D'un taux de 20 % dans les listes tarifaires  20  0  
3822003053  D'un taux de 27 % dans les listes tarifaires  27  0  
3822003054  D'un taux de 30 % dans les listes tarifaires  30  0  
3822003055  D'un taux de 36 % dans les listes tarifaires  36  0  
3822003056  D'un taux de 40 % dans les listes tarifaires  40  0  
3822003057  D'un taux de 50 % dans les listes tarifaires  50  0  
3822003058  Des n  os 3706.10.1000, 3706.10.5020 et 
3706.90.6020  6,5 % ou 182 
won/mètre  0 
3822003059  Des n  os 3706.10.2000 et 3706.90.2000  6,5 % ou 4 
won/mètre  0 
3822003060  Des n  os 3706.10.3010, 3706.10.4000, 
3706.90.3010 et 3706.90.4000  6,5 % ou 26 
won/mètre  0 
3822003061  Des n  os 3706.10.3020 et 3706.90.3020  6,5 % ou 468 
won/mètre  0 
3822003062  Des n  os 3706.10.3030 et 3706.90.3030  6,5 % ou 78 
won/mètre  0 
3822003063  Des n  os 3706.10.5010 et 3706.90.6010  6,5 % ou 
1 092 won/ 
mètre  0 
3822003064  Du n  o 3706.10.6010  6,5 % ou 
1 560 won/ 
mètre  0 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 314
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
3822003065  Du n  o 3706.10.6020  6,5 % ou 260 
won/mètre  0 
3822003066  Des n  os 3706.90.1000 et 3706.90.5020  6,5 % ou 8 
won/mètre  0 
3822003067  Du n  o 3706.90.5010  6,5 % ou 25 
won/mètre  0 
3823110000  Acide stéarique  8  0  
3823120000  Acide oléique  8  0  
3823130000  Tall acides gras  8  0  
3823191000  Acides palmitiques  8  0  
3823192000  Huiles acides de raffinage  8  0  
3823199000  Autres  8  0  
3823701000  Alcool cétylique  5  3  
3823702000  Alcool stéarylique  5  3  
3823703000  Alcool oléylique  5  0  
3823704000  Alcool laurylique  5  0  
3823709010  Matériau servant à fabriquer des produits 
chimiques agricoles (matériau enregistré au 
titre de la loi sur la gestion des produits chimiques agricoles)
 2 0  
3823709090  Autres  5  0  
3824100000  Liants préparés pour moules ou noyaux de 
fonderie  6,5 0  
3824300000  Carbures métalliques non agglomérés mélangés 
entre eux ou avec des liants métalliques  6,5 0  
3824400000  Additifs préparés pour ciments, mortiers ou 
bétons  6,5 0  
3824500000  Mortiers et bétons, non réfractaires  6,5  0  
3824600000  Sorbitol, autre que celui du n  o 290544  8  5  
3824711000  Détergents à base de trichlorotrifluoroéthane  6,5  0  
3824719000  Autres  6,5  0  
3824720000  Contenant du bromochlorodifluorométhane, du 
bromotrifluorométhane ou des dibromotétra ­
fluoroéthanes  6,5 0  
3824730000  Contenant des hydrobromofluorocarbures (HBFC)  6,5  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 315
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
3824740000  Contenant des hydrochlorofluorocarbures (HCFC), 
même contenant des perfluorocarbures (PFC) ou 
des hydrofluorocarbures (HFC), mais ne contenant pas de chlorofluorocarbures (CFC)
 6,5 0  
3824750000  Contenant du tétrachlorure de carbone  6,5  0  
3824760000  Contenant du trichloroéthane-1,1,1 (méthyl ­
chloroforme)  6,5 0  
3824770000  Contenant du bromométhane (bromure de 
méthyle) ou du bromochlorométhane  6,5 0  
3824780000  Contenant des perfluorocarbures (PFC) ou des 
hydrofluorocarbures (HFC), mais ne contenant 
pas de chlorofluorocarbures (CFC) ou d’hydro ­
chlorofluorocarbures (HCFC)  6,5 0  
3824790000  Autres  6,5  0  
3824810000  Contenant de l'oxiranne (oxyde d'éthylène)  6,5  0  
3824820000  Contenant des polybromobiphényles (PBB), 
des polychloroterphényles (PCT) ou des poly ­
chlorobiphényles (PCB)  6,5 0  
3824830000  Contenant du phosphate de tris(2,3-dibromo ­
propyle)  6,5 0  
3824901000  Chromite calciné  5  0  
3824902100  Compositions absorbantes pour parfaire le vide 
dans les tubes ou valves électriques  6,5 0  
3824902200  Préparations pour résistances au carbone ou 
résistances en céramique solide  6,5 0  
3824902410  Matériau servant à fabriquer des produits 
chimiques agricoles (matériau enregistré au 
titre de la loi sur la gestion des produits 
chimiques agricoles)  2 3  
3824902490  Autres  6,5  3  
3824903100  Mélanges composés principalement d'alkyl 
((méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) phos ­
phonofluoridates de O-alkyle ( ≤ C10, y 
compris cycloalkyle)  6,5 0  
3824903200  Mélanges composés principalement de N,N- 
dalkyl ((méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) 
phosphoramidocyanidates de O-alkyle ( ≤ C10, 
y compris cycloalkyle)  6,5 0  
3824903300  Mélanges composés principalement d'hydrogé ­
noalkyl (méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) 
phosphonothioates de [S-2-(dialkyl (méthyl, 
éthyl, n-propyl ou isopropyl)amino)éthyle] et leurs esters deO-alkyles ( ≤ C10, y compris 
cycloalkyle); mélanges composés principale ­
ment de sels alkylés ou protonés de ces produits
 6,5 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 316
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
3824903400  Mélanges composés principalement d'alkyl 
(méthyl, éthyl, n-propyl or isopropyl) phospho ­
nyldifluorures  6,5 0  
3824903500  Mélanges composés principalement de hydrogé ­
noalkyl (méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) phosphonites de [O-2-dialkyl (méthyl, éthyl, 
n-propyl ou isopropyl) aminoéthyl] et leurs 
esters de O-alkyle ( ≤ C10, y compris cycloal ­
kyle); mélanges composés principalement de sels alkylés ou protonés de ces produits
 6,5 0  
3824903600  Mélanges composés principalement de diha ­
lides phosphoramidiques de N, N-alkyl (méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl)
 6,5 0  
3824903700  Mélanges constitués essentiellement de N,N- 
dialkyl(méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) 
phosphoramidates de dialkyle (méthyle, éthyle, n-propyle ou isopropyle)
 6,5 0  
3824903800  Mélanges constitués essentiellement d'amines 
de N,N-dialkyl(méthyl, éthyl, n-propyl ou 
isopropyl) 2-chloroéthyle ou leurs sels protonés  6,5 0  
3824903911  Mélanges constitués essentiellement de N,N- 
diméthyl-2-aminoéthanol ou de N,N-diéthyl-2- 
aminoéthanol ou leurs sels protonés  6,5 0  
3824903919  Autres  6,5  0  
3824903920  Mélanges constitués essentiellement d'amines 
de N,N-2-dialkyl(méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) aminoéthanethiol ou leurs sels 
protonés
 6,5 0  
3824903930  Autres mélanges constitués essentiellement de 
produits chimiques contenant un atome de phosphore auquel est lié un groupe méthyl, 
éthyl, n-propyl ou isopropyl mais pas d'autres 
atomes de carbone
 6,5 0  
3824903990  Autres  6,5  0  
3824904100  Polyéthylène glycol mélangé  6,5  0  
3824904200  Échangeurs d'ions  6,5  0  
3824904300  Préparations désincrustantes  6,5  0  
3824904400  Additifs pour durcir les vernis et colles  6,5  0  
3824905100  Détachants pour encre  6,5  0  
3824905200  Correcteurs de stencil  6,5  0  
3824905300  Liquides correcteurs  6,5  0  
3824906100  Matières de charge composites pour peintures  6,5  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 317
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
3824906200  Préparations pour la fabrication de certains arti ­
cles en céramiques (dents artificielles, etc.)  6,5 0  
3824906300  Chaux sodée  6,5  0  
3824906400  Gel de silice hydraté  6,5  0  
3824906500  Préparations antirouille  6,5  0  
3824906600  Préparations pour la fabrication de condensa ­
teurs céramiques et de noyaux en ferrite  6,5 0  
3824907100  Préparations pour plaquage de métaux  6,5  0  
3824907200  Paraffine chlorée  6,5  0  
3824907300  Agent antimousse  6,5  0  
3824907400  Agent moussant  6,5  0  
3824907500  Carbonate de calcium préparé  6,5  0  
3824907600  Préparations de cristal liquide  6,5  3  
3824907700  Liqueurs d'ammoniaque  6,5  0  
3824908010  À base de peroxyde de méthyléthylcétone  6,5  0  
3824908090  Autres  6,5  0  
3824909010  Engrais micro-organiques (autres que les 
produits du chapitre 31)  6,5 0  
3824909020  Polydiisocyanate de polydiphénylméthane 
(Crude-MDI)  6,5 3  
3824909030  Base de chewing-gum  8  0  
3824909050  Acides naphténiques, leurs sels insolubles dans 
l'eau et leurs esters  6,5 0  
3824909090  Autres  6,5  
– Contenant des hydrocarbures acycliques 
perhalogénés uniquement avec du fluor et 
du chlore  0 
– Mélanges contenant des dérivés perhalogénés 
d'hydrocarbures acycliques contenant deux ou plusieurs halogènes différents (sauf ceux contenant des hydrocarbures acycliques 
perhalogénés uniquement avec du fluor et 
du chlore)
 0 
– 3824.90.9090(autres)  3  
3825100000  Déchets municipaux  6,5  0  
3825200000  Boues d'épuration  6,5  0  
3825301000  Du n  o 30.05.  0  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 318
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
3825302000  Du n  o 3824.90  6,5  0  
3825303000  Du n  o 4015.11  8  0  
3825304000  Du n  o 9018.3  8  0  
3825410000  Halogénés  6,5  0  
3825490000  Autres  6,5  0  
3825500000  Déchets de solutions (liqueurs) décapantes pour 
métaux, de liquides hydrauliques, de liquides pour freins et de liquides antigel
 6,5 0  
3825610000  Contenant principalement des constituants 
organiques  6,5 0  
3825690000  Autres  6,5  0  
3825900000  Autres  6,5  0  
3901101000  Polyéthylène linéaire à faible densité  6,5  5  
3901109000  Autres  6,5  5  
3901201000  De pulpe  6,5  0  
3901209000  Autres  6,5  0  
3901300000  Copolymères d'éthylène et d'acétate de vinyle  6,5  5  
3901900000  Autres  6,5  0  
3902100000  Polypropylène  6,5  0  
3902200000  Polyisobutylène  6,5  0  
3902300000  Copolymères de propylène  6,5  0  
3902900000  Autres  6,5  3  
3903110000  Expansible  6,5  0  
3903190000  Autres  6,5  0  
3903200000  Copolymères de styrène-acrylonitrile (SAN)  6,5  0  
3903300000  Copolymères d'acrylonitrile-butadiène-styrène 
(ABS)  6,5 0  
3903901000  Copolymères de styrène-butadiène  6,5  0  
3903909000  Autres  6,5  0  
3904100000  Poly(chlorure de vinyle), non mélangé à d'au ­
tres substances  6,5 5  
3904210000  Non plastifié  6,5  0  
3904220000  Plastifié  6,5  0  
3904300000  Copolymères du chlorure de vinyle et d'acétate 
de vinyle  6,5 5  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 319
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
3904400000  Autres copolymères du chlorure de vinyle  6,5  0  
3904500000  Polymères du chlorure de vinylidène  6,5  0  
3904610000  Polytétrafluoroéthylène  6,5  0  
3904690000  Autres  6,5  0  
3904900000  Autres  6,5  0  
3905120000  En dispersion aqueuse  6,5  0  
3905190000  Autres  6,5  0  
3905210000  En dispersion aqueuse  6,5  0  
3905290000  Autres  6,5  3  
3905300000  Poly(alcool vinylique), même contenant des 
groupes acétate non hydrolysés  8 0  
3905910000  Copolymères  6,5  0  
3905990000  Autres  6,5  0  
3906100000  Poly(méthacrylate de méthyle)  6,5  3  
3906901000  Poly acrylamide  8  0  
3906909000  Autres  8  0  
3907100000  Polyacétals  6,5  0  
3907201000  Polyoxyéthylène (polyéthylène glycol)  6,5  0  
3907202000  Polyoxypropylène (polypropylène glycol)  6,5  0  
3907203000  Polyphénylène oxyde  6,5  0  
3907209000  Autres  6,5  0  
3907301000  Pour la fabrication de semi-conducteurs  6,5  0  
3907309000  Autres  6,5  0  
3907400000  Polycarbonates  6,5  3  
3907500000  Résines alkydes  6,5  0  
3907600000  Poly(éthylène téréphtalate)  6,5  0  
3907700000  Poly(acide lactique)  6,5  0  
3907910000  Non saturés  6,5  0  
3907991000  Poly(butylène téréphtalate)  6,5  0  
3907999000  Autres  6,5  0  
3908101000  Polyamide-6  6,5  0  
3908102000  Polyamide-6,6  6,5  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 320
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
3908103000  Polyamide-11, -12, -6,9, -6,10, -6,12  6,5  0  
3908900000  Autres  6,5  0  
3909101000  Résines uréiques  6,5  0  
3909102000  Résines de thiourée  6,5  0  
3909200000  Résines mélaminiques  6,5  0  
3909300000  Autres résines aminiques  6,5  0  
3909400000  Résines phénoliques  6,5  0  
3909500000  Polyuréthannes  6,5  0  
3910001000  Pour la fabrication de semi-conducteurs  6,5  0  
3910009010  Huile de silicone  6,5  3  
3910009020  Caoutchouc de silicone  6,5  3  
3910009090  Autres  6,5  3  
3911101000  Résines de pétrole  8  5  
3911102000  Résines de coumarone, résines d'indène ou 
résines de coumarone-indène  8 0  
3911103000  Polyterpènes  8  0  
3911901000  Polysulfures  6,5  0  
3911902000  Polysulfones  6,5  3  
3911903000  Résine de furanne  6,5  0  
3911909000  Autres  6,5  3  
3912110000  Non plastifiés  5  0  
3912120000  Plastifiés  5  0  
3912200000  Nitrates de cellulose (y compris les collodions)  6,5  3  
3912311000  Carboxyméthylcellulose de sodium  6,5  3  
3912319000  Autres  6,5  0  
3912391000  Méthylcellulose  6,5  3  
3912399000  Autres  6,5  0  
3912901000  Cellulose régénérée  6,5  0  
3912909000  Autres  6,5  0  
3913101000  Alginate de sodium  6,5  0  
3913102000  Alginate de propylène glycol  6,5  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 321
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
3913109000  Autres  6,5  0  
3913901000  Protéines durcies  6,5  0  
3913902010  Caoutchouc chloré  6,5  3  
3913902020  Hydrochlorure de caoutchouc  6,5  0  
3913902030  Caoutchouc oxydé  6,5  0  
3913902040  Caoutchouc cyclisé  6,5  0  
3913902090  Autres  6,5  0  
3913909010  Dextrane  8  0  
3913909090  Autres  6,5  5  
3914001000  Cationiques  6,5  0  
3914009000  Autres  6,5  0  
3915100000  De polymères de l'éthylène  6,5  0  
3915200000  De polymères du styrène  6,5  0  
3915300000  De polymères du chlorure de vinyle  6,5  0  
3915901000  De polymères du propylène  6,5  0  
3915902000  De polymères acryliques  6,5  0  
3915903000  De polyacétals  6,5  0  
3915904000  En polycarbonates  6,5  0  
3915905000  De polyamides  6,5  0  
3915909000  Autres  6,5  0  
3916100000  De polymères de l'éthylène  6,5  0  
3916200000  De polymères du chlorure de vinyle  6,5  5  
3916901000  De polymères du styrène  6,5  0  
3916902000  De polymères du propylène  6,5  0  
3916903000  De polymères acryliques  6,5  0  
3916904000  De polyamides  6,5  0  
3916909000  Autres  6,5  3  
3917101000  De protéine durcie  6,5  3  
3917102000  De matières cellulosiques  6,5  3  
3917210000  De polymères de l'éthylène  6,5  0  
3917220000  De polymères du propylène  6,5  3  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 322
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
3917230000  De polymères du chlorure de vinyle  6,5  0  
3917291000  De polymères du styrène  6,5  0  
3917292000  De polyamides  6,5  0  
3917299000  Autres  6,5  3  
3917311000  De polymères de l'éthylène  6,5  0  
3917312000  De polymères du chlorure de vinyle  6,5  0  
3917319000  Autres  6,5  0  
3917321000  De polymères de l'éthylène  6,5  0  
3917322000  De polymères du chlorure de vinyle  6,5  0  
3917329000  Autres  6,5  0  
3917331000  De polymères de l'éthylène  8  0  
3917332000  De polymères du chlorure de vinyle  8  0  
3917339000  Autres  8  0  
3917391000  De polymères de l'éthylène  6,5  0  
3917392000  De polymères du chlorure de vinyle  6,5  0  
3917399000  Autres  6,5  0  
3917400000  Accessoires  8  3  
3918101000  de poly(chlorure de vinyle)  6,5  5  
3918102000  De copolymères de chlorure de vinyle et d'acé ­
tate de vinyle  6,5 3  
3918109000  Autres  6,5  5  
3918900000  En autres matières plastiques  6,5  0  
3919100000  En rouleaux d'une largeur n'excédant pas 
20 cm  6,5 0  
3919900000  Autres  6,5  0  
3920100000  De polymères de l'éthylène  6,5  3  
3920200000  De polymères du propylène  6,5  0  
3920300000  De polymères du styrène  6,5  0  
3920430000  Contenant en poids au moins 6 % de plasti ­
fiants  6,5 0  
3920490000  Autres  6,5  0  
3920510000  En poly(méthacrylate de méthyle)  6,5  0  
3920590000  Autres  6,5  5  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 323
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
3920610000  En polycarbonates  6,5  5  
3920620000  En poly(éthylène téréphtalate)  6,5  0  
3920630000  En polyesters non saturés  6,5  0  
3920690000  En autres polyesters  6,5  0  
3920710000  En cellulose régénérée  6,5  0  
3920730000  En acétate de cellulose  6,5  0  
3920791000  En fibre vulcanisée  6,5  0  
3920799000  Autres  6,5  0  
3920910000  En poly(butyral de vinyle)  6,5  0  
3920920000  En polyamides  6,5  0  
3920930000  En résines aminiques  6,5  0  
3920940000  En résines phénoliques  6,5  0  
3920991000  Pour avions  6,5  0  
3920999010  Film en polyimide, pour la fabrication de 
circuits imprimés avec la fonction de grille de 
connexion  4 0  
3920999090  Autres  6,5  0  
3921110000  En polymères du styrène  6,5  0  
3921120000  En polymères du chlorure de vinyle  6,5  0  
3921130000  En polyuréthannes  6,5  5  
3921140000  En cellulose régénérée  6,5  0  
3921191010  Séparateur, pour la fabrication de piles secon ­
daires  4 0  
3921191090  Autres  6,5  0  
3921192010  Séparateur, pour la fabrication de piles secon ­
daires  4 0  
3921192090  Autres  6,5  0  
3921193010  En polyméthacrylate de méthyle  6,5  0  
3921193090  Autres  6,5  0  
3921194010  En polycarbonates  6,5  0  
3921194020  En polyéthylène téréphthalate  6,5  0  
3921194030  En polyesters non saturés  6,5  0  
3921194090  Autres  6,5  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 324
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
3921195010  En fibre vulcanisée  6,5  0  
3921195020  En acétate de cellulose  6,5  0  
3921195090  Autres  6,5  0  
3921199010  En polyvinyle de butyral  6,5  0  
3921199020  En polyamides  6,5  0  
3921199030  En résines aminiques  6,5  0  
3921199040  En résines phénoliques  6,5  0  
3921199090  Autres  6,5  0  
3921901000  En polymères de l'éthylène  6,5  0  
3921902000  De polymères du propylène  6,5  0  
3921903000  En polymères du styrène  6,5  0  
3921904010  Rigides  6,5  0  
3921904020  Flexibles  6,5  0  
3921905010  En polyméthacrylate de méthyle  6,5  0  
3921905090  Autres  6,5  0  
3921906010  En polycarbonates  6,5  0  
3921906020  En polyéthylène téréphthalate  6,5  0  
3921906030  En polyesters non saturés  6,5  0  
3921906090  Autres  6,5  0  
3921907010  En cellulose régénérée  6,5  0  
3921907020  En fibre vulcanisée  6,5  0  
3921907030  En acétate de cellulose  6,5  0  
3921907090  Autres  6,5  0  
3921909010  En polyvinyle de butyral  6,5  0  
3921909020  En polyamides  6,5  0  
3921909030  En résines aminiques  6,5  0  
3921909040  En résines phénoliques  6,5  0  
3921909050  En polyuréthannes  6,5  0  
3921909090  Autres  6,5  0  
3922101000  Baignoires et douches  8  0  
3922102000  Lavabos  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 325
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
3922103000  Éviers  8  0  
3922200000  Sièges et couvercles de cuvettes d'aisance  8  0  
3922901000  Bidets  8  0  
3922909000  Autres  8  0  
3923100000  Boîtes, caisses, casiers et articles similaires  8  0  
3923210000  En polymères de l'éthylène  8  0  
3923290000  En autres matières plastiques  8  0  
3923300000  Bonbonnes, bouteilles, flacons et articles simi ­
laires  8 0  
3923400000  Bobines, fusettes, canettes et supports simi ­
laires  6,5 3  
3923500000  Bouchons, couvercles, capsules et autres dispo ­
sitifs de fermeture  8 5  
3923900000  Autres  8  3  
3924100000  Vaisselle et autres articles pour le service de la 
table ou de la cuisine  8 0  
3924901000  Porte-savons et boîtes à savons  8  0  
3924902000  Nappes de table et autres articles similaires  8  0  
3924909000  Autres  8  0  
3925100000  Réservoirs, foudres, cuves et récipients 
analogues, d'une contenance excédant 300 l  8 0  
3925200000  Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et 
seuils  8 0  
3925300000  Volets, stores (y compris les stores vénitiens) 
et articles similaires, et leurs parties  8 0  
3925900000  Autres  8  3  
3926101000  Trousses d'écolier et gommes  8  0  
3926102000  Classeurs et albums  8  0  
3926109000  Autres  8  0  
3926200000  Vêtements et accessoires du vêtement (y 
compris les gants, mitaines et moufles)  8 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 326
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
3926300000  Garnitures pour meubles, carrosseries ou simi ­
laires  8 0  
3926400000  Statuettes et autres objets d'ornementation  8  0  
3926901000  Pièces destinées à être utilisées dans des 
machines et appareils mécaniques  8 3  
3926902000  Ventilateurs et éventails autres que méca ­
niques; leurs cadres et poignées et les pièces de ces cadres et poignées
 8 0  
3926903000  Étiquettes  8  0  
3926904000  Rubans adhésifs avec boîtier  8  0  
3926905000  Cadres pour peintures, photographies, miroirs 
et objets similaires  8 0  
3926909000  Autres  8  3  
4001100000  Latex de caoutchouc naturel, même prévulca ­
nisé 0 0  
4001211000  Rss 1X  0  0  
4001212000  Rss No.1  0  0  
4001213000  Rss No.2  0  0  
4001214000  Rss No.3  0  0  
4001215000  Rss No.4  0  0  
4001216000  Rss No.5  0  0  
4001220000  Caoutchoucs techniquement spécifiés (TSNR)  0  0  
4001290000  Autres  0  0  
4001301000  Gomme chicle  2  0  
4001309000  Autres  2  0  
4002110000  Latex  8  0  
4002190000  Autres  8  5  
4002201000  Latex  8  0  
4002209000  Autres  8  5  
4002311000  Latex  5  0  
4002319000  Autres  5  0  
4002391000  Latex  5  0  
4002399010  De caoutchouc isobutène-isoprène chloré (CIIR)  5  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 327
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
4002399020  De caoutchouc isobutène-isoprène bromé (BIIR)  5  0  
4002410000  Latex  8  0  
4002490000  Autres  8  0  
4002510000  Latex  8  3  
4002590000  Autres  8  5  
4002601000  Latex  8  0  
4002609000  Autres  8  0  
4002701000  Latex  8  5  
4002709000  Autres  8  7  
4002801000  Latex  8  0  
4002809000  Autres  8  0  
4002910000  Latex  8  0  
4002991000  De caoutchoucs acrylonitrile-butadiène 
carboxylés  8 0  
4002992000  De caoutchoucs acrylonitrile-isoprène (NIR)  8  0  
4002993000  Thioplastes (TM)  8  0  
4002999000  Autres  8  0  
4003000000  Caoutchouc régénéré sous formes primaires ou 
en plaques, feuilles ou bandes  8 0  
4004000000  Déchets, débris ou rognures du caoutchouc non 
durci, même réduits en poudre ou en granulés  3 0  
4005101000  Plaques, feuilles et bandes  8  0  
4005109000  Autres  8  3  
4005200000  Solutions; dispersions autres que celles du n  o 
4005.10  8 0  
4005910000  Plaques, feuilles et bandes  8  0  
4005991000  Latex de caoutchouc mélangé  8  0  
4005999000  Autres  8  3  
4006100000  Profilés pour le rechapage  8  0  
4006901000  Baguettes de caoutchouc  8  0  
4006902000  Tubes de caoutchouc  8  0  
4006903000  Profilés de caoutchouc  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 328
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
4006904000  Disques, anneaux et rondelles de caoutchouc  8  0  
4006905000  Fils de caoutchouc  8  0  
4006909000  Autres  8  0  
4007001000  Fils de caoutchouc  8  0  
4007002000  Corde de caoutchouc  8  0  
4008111000  Renforcées à l'aide de matières textiles  8  3  
4008119000  Autres  8  3  
4008191000  Renforcées à l'aide de matières textiles  8  0  
4008199000  Autres  8  3  
4008211000  Renforcées à l'aide de matières textiles  8  0  
4008219000  Autres  8  0  
4008291000  Renforcées à l'aide de matières textiles  8  3  
4008299000  Autres  8  5  
4009110000  Sans accessoires  8  0  
4009120000  Avec accessoires  8  0  
4009210000  Sans accessoires  8  5  
4009220000  Avec accessoires  8  3  
4009310000  Sans accessoires  8  0  
4009320000  Avec accessoires  8  0  
4009410000  Sans accessoires  8  0  
4009420000  Avec accessoires  8  5  
4010110000  Renforcées seulement de métal  8  0  
4010120000  Renforcées seulement de matières textiles  8  0  
4010191000  Renforcées seulement de matières plastiques  8  3  
4010199000  Autres  8  0  
4010310000  Courroies de transmission sans fin, de section 
trapézoïdale, striées, d'une circonférence exté ­
rieure excédant 60 cm mais n'excédant pas 180 cm
 8 0  
4010320000  Courroies de transmission sans fin, de 
section trapézoïdale, autres que striées, d'une circonférence extérieure excédant 60 cm mais 
n'excédant pas 180 cm
 8 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 329
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
4010330000  Courroies de transmission sans fin, de section 
trapézoïdale, striées, d'une circonférence exté ­
rieure excédant 180 cm mais n'excédant pas 
240 cm  8 0  
4010340000  Courroies de transmission sans fin, de section 
trapézoïdale, autres que striées, d'une circonfé ­
rence extérieure excédant 180 cm mais n'excé ­
dant pas 240 cm  8 0  
4010350000  Courroies de transmission sans fin, crantées 
(synchrones), d'une circonférence extérieure 
excédant 60 cm mais n'excédant pas 150 cm  8 0  
4010360000  Courroies de transmission sans fin, crantées 
(synchrones), d'une circonférence extérieure 
excédant 150 cm mais n'excédant pas 198 cm  8 0  
4010390000  Autres  8  5  
4011101000  À carcasse radiale  8  0  
4011102000  À carcasse biaise  8  0  
4011109000  Autres  8  0  
4011201010  Pour utilisation sur une jante mesurant moins 
de 49,53 cm de diamètre  8 0  
4011201090  Autres  8  0  
4011202010  Pour utilisation sur une jante mesurant moins 
de 49,53 cm de diamètre  8 0  
4011202090  Autres  8  0  
4011209000  Autres  8  0  
4011300000  Des types utilisés pour véhicules aériens  5  0  
4011400000  Des types utilisés sur les motocycles  8  0  
4011500000  Des types utilisés sur les bicyclettes  8  0  
4011610000  Des types utilisés sur les véhicules et engins 
agricoles ou forestiers  8 0  
4011620000  Des types utilisés sur les véhicules et engins de 
génie civil et de manutention industrielle, pour 
jantes d'un diamètre inférieur ou égal à 61 cm  8 3  
4011630000  Des types utilisés sur les véhicules et engins de 
génie civil et de manutention industrielle, pour 
jantes d'un diamètre supérieur à 61 cm  8 0  
4011690000  Autres  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 330
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
4011920000  Des types utilisés sur les véhicules et engins 
agricoles ou forestiers  8 0  
4011930000  Des types utilisés sur les véhicules et engins de 
génie civil et de manutention industrielle, pour 
jantes d'un diamètre inférieur ou égal à 61 cm  8 0  
4011940000  Des types utilisés sur les véhicules et engins de 
génie civil et de manutention industrielle, pour 
jantes d'un diamètre supérieur à 61 cm  8 0  
4011990000  Autres  8  0  
4012110000  Des types utilisés sur les voitures de tourisme 
(y compris les voitures du type «break» et les voitures de course)
 8 0  
4012120000  Des types utilisés sur les autobus et les 
camions  8 0  
4012130000  Des types utilisés pour véhicules aériens  5  0  
4012190000  Autres  8  0  
4012201000  Des types utilisés pour véhicules aériens  5  0  
4012209010  Des types utilisés sur les voitures de tourisme 
(y compris les voitures du type «break» et les 
voitures de course)  8 0  
4012209020  Des types utilisés sur les autobus et les 
camions  8 0  
4012209090  Autres  8  0  
4012901010  Bandages pleins  5  0  
4012901020  Bandages creux  5  0  
4012901030  Bandes de roulement pour pneumatiques  5  0  
4012901040  «Flaps»  5  0  
4012909010  Bandages pleins  8  0  
4012909020  Bandages creux  8  0  
4012909030  Bandes de roulement pour pneumatiques  8  0  
4012909040  «Flaps»  8  0  
4012909090  Autres  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 331
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
4013101000  Des types utilisés sur les voitures de tourisme 
(y compris les voitures du type «break» et les 
voitures de course)  8 0  
4013102000  Des types utilisés sur les autobus et les 
camions  8 0  
4013200000  Des types utilisés pour bicyclettes  8  0  
4013901000  Des types utilisés pour véhicules aériens  5  0  
4013909010  Des types utilisés sur les motocycles et les 
scooters  8 0  
4013909020  Des types utilisés sur les véhicules industriels 
ou les engins agricoles  8 0  
4013909090  Autres  8  0  
4014100000  Préservatifs  8  0  
4014901000  Tétines  8  0  
4014909000  Autres  8  0  
4015110000  Pour chirurgie  8  0  
4015190000  Autres  8  0  
4015901000  Vêtements de protection pour plongeurs  8  0  
4015902000  Vêtements de protection pour radiologues  8  0  
4015909000  Autres  8  0  
4016100000  En caoutchouc alvéolaire  8  0  
4016910000  Revêtements de sol et tapis de pied  8  3  
4016920000  Gommes à effacer  8  0  
4016930000  Joints  8  3  
4016940000  Pare-chocs, même gonflables, pour accostage 
des bateaux  8 0  
4016951000  Matelas pneumatiques  8  0  
4016952000  Oreillers  8  0  
4016953000  Coussins  8  0  
4016959000  Autres  8  3  
4016991010  Pièces de montgolfières, engins volants, 
planeurs, parapentes et rotochutes  0 0  
4016991090  Autres  8  3  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 332
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
4016992000  Élastiques  8  0  
4016993000  Bouchons et joints pour bouteilles  8  3  
4016999000  Autres  8  3  
4017001000  Caoutchouc durci  8  0  
4017002000  Articles en caoutchouc durci  8  0  
4101201000  Cuirs et peaux non tannés  1  0  
4101202000  Cuirs et peaux ayant subi un processus de tannage 
(y compris de prétannage) qui est réversible  5 0  
4101501011  Peaux de vache  1  0  
4101501012  Peaux de bouvillon  1  0  
4101501013  Peaux de bœuf  1  10  
4101501014  Peau de taureau  1  0  
4101501019  Autres  1  0  
4101501021  Peaux de vache  1  0  
4101501022  Peaux de bouvillon  1  0  
4101501023  Peaux de bœuf  1  0  
4101501024  Peau de taureau  1  0  
4101501029  Autres  1  0  
4101501090  Autres  1  0  
4101502000  Cuirs et peaux ayant subi un processus de tannage 
(y compris de prétannage) qui est réversible  5 0  
4101901011  En peau de veau  1  0  
4101901019  Autres  1  0  
4101901091  En peau de veau  1  0  
4101901099  Autres  1  0  
4101902000  Cuirs et peaux ayant subi un processus de 
tannage (y compris de prétannage) qui est 
réversible  5 0  
4102100000  Lainées  1  0  
4102211000  Cuirs et peaux non tannés  1  0  
4102212000  Cuirs et peaux ayant subi un processus de 
tannage (y compris de prétannage) qui est réversible
 5 0  
4102291000  Cuirs et peaux non tannés  1  0  
4102292000  Cuirs et peaux ayant subi un processus de tannage 
(y compris de prétannage) qui est réversible  5 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 333
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
4103201010  De reptiles  1  0  
4103201020  De lézard  1  0  
4103201030  De crocodile  1  0  
4103201090  Autres  1  0  
4103202000  Cuirs et peaux ayant subi un processus de 
tannage (y compris de prétannage) qui est 
réversible  5 0  
4103301000  Cuirs et peaux non tannés  1  0  
4103302000  Cuirs et peaux ayant subi un processus de 
tannage (y compris de prétannage) qui est réversible
 5 0  
4103901010  D'anguilles  1  0  
4103901020  De kangourou  1  0  
4103901030  De chameau (ou de dromadaire)  1  0  
4103901090  Autres  1  0  
4103902010  De chameau (ou de dromadaire)  3  0  
4103902090  Autres  5  0  
4104110000  Pleine fleur, non refendue; côté fleur  5  0  
4104190000  Autres  5  0  
4104410000  Pleine fleur, non refendue; côté fleur  5  0  
4104490000  Autres  5  0  
4105100000  À l'état humide (y compris wet-blue)  5  0  
4105300000  À l'état sec (croûte)  5  0  
4106210000  À l'état humide (y compris wet-blue)  5  0  
4106220000  À l'état sec (croûte)  5  0  
4106310000  À l'état humide (y compris wet-blue)  5  0  
4106320000  À l'état sec (croûte)  5  0  
4106400000  De reptiles  5  0  
4106910000  À l'état humide (y compris wet-blue)  5  0  
4106920000  À l'état sec (croûte)  5  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 334
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
4107110000  Pleine fleur, non refendue  5  0  
4107120000  Côtés fleur  5  0  
4107190000  Autres  5  0  
4107910000  Pleine fleur, non refendue  5  0  
4107920000  Côtés fleur  5  0  
4107990000  Autres  5  0  
4112000000  Cuirs préparés après tannage ou après dessèche ­
ment et cuirs et peaux parcheminés, d'ovins, épilés, même refendus, autres que ceux du n
 o 
41.14  5 0  
4113100000  De caprins  5  0  
4113200000  De porcins  5  0  
4113300000  De reptiles  5  0  
4113900000  Autres  5  0  
4114100000  Cuirs et peaux chamoisés (y compris le 
chamois combiné)  5 0  
4114201000  Cuirs et peaux vernis  5  0  
4114202000  Cuirs et peaux vernis et plaqués  5  0  
4114203000  Cuirs et peaux métallisés  5  0  
4115100000  Cuir reconstitué, à base de cuir ou de fibres de 
cuir, en plaques, feuilles ou bandes même enroulées
 8 0  
4115200000  Rognures et autres déchets de cuirs ou de 
peaux préparés ou de cuir reconstitué, non 
utilisables pour la fabrication d'ouvrages en 
cuir; sciure, poudre et farine de cuir  3 0  
4201001000  De cuir de reptiles  8  0  
4201009010  Selles et tapis de selle  8  3  
4201009020  Traits  8  0  
4201009030  Laisses  8  0  
4201009040  Muselières  8  0  
4201009090  Autres  8  0  
4202111010  De serpent  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 335
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
4202111020  De lézard  8  0  
4202111030  De crocodile  8  0  
4202111040  D'anguille  8  0  
4202111050  De kangourou  8  0  
4202111090  Autres  8  3  
4202112000  De cuir reconstitué  8  3  
4202113000  De cuir vernis  8  0  
4202121010  De polychlorure de vinyle  8  0  
4202121020  De polyuréthane  8  0  
4202121090  Autres  8  0  
4202122000  En matières textiles  8  3  
4202191000  En carton  8  3  
4202199000  Autres  8  3  
4202211010  De serpent  8  3  
4202211020  De lézard  8  3  
4202211030  De crocodile  8  3  
4202211040  D'anguille  8  0  
4202211050  De kangourou  8  0  
4202211090  Autres  8  0  
4202212000  De cuir reconstitué  8  0  
4202213000  De cuir vernis  8  0  
4202221010  De polychlorure de vinyle  8  3  
4202221020  De polyuréthane  8  0  
4202221090  Autres  8  3  
4202222000  En matières textiles  8  0  
4202291000  En carton  8  0  
4202299000  Autres  8  3  
4202311010  De serpent  8  3  
4202311020  De lézard  8  3  
4202311030  De crocodile  8  3  
4202311040  D'anguille  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 336
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
4202311050  De kangourou  8  0  
4202311090  Autres  8  3  
4202312000  De cuir reconstitué  8  0  
4202313000  De cuir vernis  8  0  
4202321010  De polychlorure de vinyle  8  3  
4202321020  De polyuréthane  8  0  
4202321090  Autres  8  3  
4202322000  En matières textiles  8  3  
4202391000  En carton  8  0  
4202399000  Autres  8  3  
4202911010  De serpent  8  0  
4202911020  De lézard  8  0  
4202911030  De crocodile  8  0  
4202911040  D'anguille  8  0  
4202911050  De kangourou  8  0  
4202911090  Autres  8  0  
4202912000  De cuir reconstitué  8  0  
4202913000  De cuir vernis  8  0  
4202921010  De polychlorure de vinyle  8  0  
4202921020  De polyuréthane  8  0  
4202921090  Autres  8  0  
4202922000  En matières textiles  8  0  
4202991000  En carton  8  0  
4202999000  Autres  8  0  
4203101010  Manteaux  13  0  
4203101020  Vestons, blazers et blousons  13  0  
4203101050  Vestes  13  0  
4203101060  Pantalons  13  0  
4203101070  Jupes  13  0  
4203101080  Salopettes  13  0  
4203101090  Autres  13  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 337
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
4203102010  Manteaux  13  0  
4203102020  Vestons, blazers et blousons  13  0  
4203102050  Vestes  13  0  
4203102060  Pantalons  13  0  
4203102070  Jupes  13  0  
4203102080  Salopettes  13  0  
4203102090  Autres  13  0  
4203103010  Manteaux  13  0  
4203103020  Vestons, blazers et blousons  13  0  
4203103050  Vestes  13  0  
4203103060  Pantalons  13  0  
4203103070  Jupes  13  0  
4203103080  Salopettes  13  0  
4203103090  Autres  13  0  
4203109010  Manteaux  13  0  
4203109020  Vestons, blazers et blousons  13  0  
4203109050  Vestes  13  0  
4203109060  Pantalons  13  0  
4203109070  Jupes  13  0  
4203109080  Salopettes  13  0  
4203109090  Autres  13  0  
4203211000  Gants de baseball  13  0  
4203212000  Gants de golf  13  0  
4203213000  Gants de ski  13  0  
4203214000  Gants de motard  13  0  
4203215000  Gants de batteur  13  0  
4203216000  Gants de tennis  13  0  
4203217000  Gants de hockey sur glace  13  0  
4203219000  Autres  13  0  
4203291000  Gants de travail  13  0  
4203292000  Gants de soirée  13  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 338
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
4203293000  Gants de conduite  13  0  
4203299000  Autres  13  3  
4203301010  De serpent  13  0  
4203301020  De lézard  13  3  
4203301030  De crocodile  13  3  
4203301040  D'anguille  13  0  
4203301090  Autres  13  3  
4203309000  Autres  13  3  
4203400000  Autres accessoires du vêtement  13  3  
4205001110  Ceintures  8  
– Pour courroies de transmission ou de trans ­
port 3 
– Pour moteurs  0  
– Autres  3  
4205001190  Autres  8  
– Courroies d'alimentation  0  
– Autres  3  
4205001900  Autres articles en cuir  8  0  
4205002110  Ceintures  8  
– Pour courroies de transmission ou de trans ­
port 3 
– Pour moteurs  0  
– Autres  3  
4205002190  Autres  8  
– Courroies d'alimentation  0  
– Autres  3  
4205002900  Autres articles en cuir reconstitué  8  0  
4206001000  Boyau  8  0  
4206009000  Autres  8  0  
4301100000  de visons, entières, même sans les têtes, queues 
ou pattes  3 0  
4301300000  d'agneaux dits «astrakan», «breitschwanz», 
«caracul», «persianer» ou similaires, d'agneaux 
des Indes, de Chine, de Mongolie ou du Tibet, 
entières, même sans les têtes, queues ou pattes  3 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 339
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
4301600000  de renards, entières, même sans les têtes, 
queues ou pattes  3 0  
4301801000  De chinchilla  3  0  
4301802000  D'opossum  3  0  
4301803000  De raton laveur  3  0  
4301804000  De coyote  3  0  
4301805000  De lapin ou de lièvre  3  0  
4301806000  De rat musqué  3  0  
4301809000  Autres  3  0  
4301900000  Têtes, queues, pattes et autres morceaux utili ­
sables en pelleterie  3 0  
4302110000  De vison  5  0  
4302191000  De castor  5  0  
4302192000  De rat musqué  5  0  
4302193000  De renard  5  0  
4302195000  De chinchilla  5  0  
4302196000  D'opossum  5  0  
4302197000  De raton laveur  5  0  
4302198000  De coyote  5  0  
4302199010  De mouton  5  0  
4302199020  d'agneaux dits «astrakan», «breitschwanz», 
«caracul», «persianer» ou similaires, d'agneaux des Indes, de Chine, de Mongolie ou du Tibet
 5 0  
4302199090  Autres  5  0  
4302201000  De vison  5  0  
4302202000  De lapin ou de lièvre  5  0  
4302203000  De castor  5  0  
4302204000  De rat musqué  5  0  
4302205000  De renard  5  0  
4302207000  De chinchilla  5  0  
4302209010  D'opossum  5  0  
4302209020  De raton laveur  5  0  
4302209030  De coyote  5  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 340
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
4302209090  Autres  5  0  
4302300000  Pelleteries entières et leurs morceaux et chutes, 
assemblés  5 0  
4303101100  De vison  16  0  
4303101200  De lapin ou de lièvre  16  0  
4303101300  D'agneau  16  0  
4303101400  De castor  16  0  
4303101500  De rat musqué  16  0  
4303101600  De renard  16  0  
4303101800  De chinchilla  16  0  
4303101910  D'opossum  16  0  
4303101920  De raton laveur  16  0  
4303101930  De coyote  16  0  
4303101990  Autres  16  0  
4303102100  De vison  16  0  
4303102200  De lapin ou de lièvre  16  0  
4303102300  D'agneau  16  0  
4303102400  De castor  16  0  
4303102500  De rat musqué  16  0  
4303102600  De renard  16  0  
4303102800  De chinchilla  16  0  
4303102910  D'opossum  16  0  
4303102920  De raton laveur  16  0  
4303102930  De coyote  16  0  
4303102990  Autres  16  0  
4303900000  Autres  16  0  
4304001000  Pelleteries factices  8  0  
4304002000  Articles en pelleteries factices  8  0  
4401100000  Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, 
fagots ou sous formes similaires  2 0  
4401210000  De conifères  2  0  
4401221000  Pour la fabrication de pulpe  0  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 341
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
4401229000  Autres  2  0  
4401300000  Sciures, déchets et débris de bois, même agglo ­
mérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires
 2 3  
4402101000  Charbon de bois aggloméré  2  3  
4402109000  Autres  2  3  
4402901000  Charbon de bois aggloméré  2  3  
4402909000  Autres  2  3  
4403101000  Bois tropicaux  0  0  
4403102000  Autres que de conifères  0  0  
4403109000  De conifères  0  0  
4403201000  Cèdre  0  0  
4403202010  Pin Douglas  0  0  
4403202020  Sapin du Canada  0  0  
4403203000  Pin rouge  0  0  
4403204000  Bois blanc ou sapin  0  0  
4403205000  Mélèze  0  0  
4403207000  Épicéa  0  0  
4403208000  Pin radiata  0  0  
4403209000  Autres  0  0  
4403410000  Dark red meranti, light red meranti et meranti 
bakau  0 0  
4403491000  White lauan, white meranti, white seraya, 
yellow meranti et alan  0 0  
4403492010  Teak  0  0  
4403492020  Keruing  0  0  
4403492030  Kapur  0  0  
4403492040  Jelutong  0  0  
4403492090  Autres  0  0  
4403493000  Okoume', Obeche, Sapelli, Sipo, Acajou 
d'Afrique, Makore et Iroko  0 0  
4403494000  Tiama, Mansonia, Ilomba, Dibetou, Limba et 
Azobé  0 0  
4403495000  Acajou et Balsa  0  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 342
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
4403499000  Autres  0  0  
4403910000  De chêne (Quercus spp.)  0  0  
4403920000  De hêtre (Fagus spp.)  0  0  
4403991010  Bois de rose  0  0  
4403991020  Bois d'ébène  0  0  
4403991040  Frêne  0  0  
4403991050  Noyer  0  0  
4403991090  Autres  0  0  
4403992000  Gaïac  0  0  
4403993010  Tremble  0  0  
4403993020  Peuplier  0  0  
4403993030  Érable  0  0  
4403993040  Orne  0  0  
4403993050  Bouleau  0  0  
4403993060  Tilleul  0  0  
4403994000  Paulownia  0  0  
4403999011  Malas  0  0  
4403999012  Taun  0  0  
4403999019  Autres  0  0  
4403999090  Autres  0  0  
4404102000  Bâtons de bois  5  5  
4404109000  Autres  5  5  
4404202000  Bâtons de bois  5  5  
4404209000  Autres  5  5  
4405000000  Laine (paille) de bois; farine de bois  5  5  
4406100000  Non imprégnées  5  5  
4406900000  Autres  5  5  
4407101000  Cèdre  5  3  
4407102000  Pin de l'Orégon  5  3  
4407103000  Pin rouge  5  5  
4407104000  Bois blanc ou sapin  5  3  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 343
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
4407105000  Mélèze  5  3  
4407107000  Épicéa  5  5  
4407108000  Pin radiata  5  3  
4407109000  Autres  5  3  
4407210000  Acajou ( Swietenia  spp.)  5  5  
4407220000  Virola, Imbuia et Balsa  5  5  
4407250000  Dark red meranti, light red meranti et meranti 
bakau  5 5  
4407260000  White lauan, white meranti, white seraya, 
yellow meranti et alan  5 5  
4407270000  Sapelli  5  5  
4407280000  Iroko  5  5  
4407291000  Keruing, Ramin, Kapur, Jongkong, Merbau, 
Jelutong et Kempas  5 5  
4407292000  Teak  5  5  
4407293000  Okoume, Obeche, Sipo, Acajou d'Afrique, 
Makore, Tiama, Mansonia, Ilomba, Dibetou 
Limba et Azobe  5 5  
4407299000  Autres  5  5  
4407910000  De chêne ( Quercus  spp.)  5  3  
4407920000  De hêtre ( Fagus  spp.)  5  5  
4407930000  D'érable ( Acer  spp.)  5  3  
4407940000  De cerisier ( Prunus  spp.)  5  3  
4407950000  De frêne ( Fraxinus  spp.)  5  3  
4407991010  Bois de rose  5  3  
4407991020  Bois d'ébène  5  5  
4407991040  Noyer  5  3  
4407991090  Autres  5  5  
4407992000  Gaïac  5  3  
4407993010  Tremble  5  3  
4407993020  Peuplier  5  3  
4407993040  Orne  5  5  
4407993050  Bouleau  5  3  
4407993060  Tilleul  5  3  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 344
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
4407994000  Paulownia  5  3  
4407999010  Bois tropicaux, non spécifiés dans la présente 
liste 5 3  
4407999090  Autres  5  3  
4408106000  Pour placage, obtenues par tranchage de bois 
stratifié ou pour bois stratifiés similaires  8 5  
4408109100  Pour la fabrication de contreplaqué  3  5  
4408109200  Placage à motif  3  5  
4408109910  Cèdre  5  5  
4408109920  Pin de l'Orégon  5  5  
4408109930  Pin rouge  5  5  
4408109940  Bois blanc ou sapin  5  5  
4408109950  Mélèze  5  5  
4408109960  Épicéa  5  5  
4408109970  Pin radiata  5  5  
4408109990  Autres  5  5  
4408313000  Pour placage, obtenues par tranchage de bois 
stratifié ou pour bois stratifiés similaires  8 5  
4408319011  Pour la fabrication de contreplaqué  3  5  
4408319012  Placage à motif  3  5  
4408319019  Autres  5  5  
4408319021  Pour la fabrication de contreplaqué  3  5  
4408319022  Placage à motif  3  5  
4408319029  Autres  5  5  
4408396000  Pour placage, obtenues par tranchage de bois 
stratifié ou pour bois stratifiés similaires  8 5  
4408399011  Pour la fabrication de contreplaqué  3  5  
4408399012  Placage à motif  3  5  
4408399019  Autres  5  5  
4408399021  Pour la fabrication de contreplaqué  3  5  
4408399022  Placage à motif  3  5  
4408399029  Autres  5  5  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 345
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
4408399031  Pour la fabrication de contreplaqué  3  5  
4408399032  Placage à motif  3  5  
4408399039  Autres  5  5  
4408399041  Pour la fabrication de contreplaqué  3  5  
4408399042  Placage à motif  3  5  
4408399049  Autres  5  5  
4408399051  Pour la fabrication de contreplaqué  3  5  
4408399052  Placage à motif  3  5  
4408399059  Autres  5  5  
4408399091  Pour la fabrication de contreplaqué  3  5  
4408399092  Placage à motif  3  5  
4408399099  Autres  5  5  
4408901000  Pour placage, obtenues par tranchage de bois 
stratifié ou pour bois stratifiés similaires  8 5  
4408909150  Pour la fabrication de contreplaqué  3  5  
4408909160  Placage à motif  3  5  
4408909191  Bois de rose  5  5  
4408909192  Bois d'ébène  5  5  
4408909193  Frêne  5  5  
4408909194  Noyer  5  5  
4408909199  Autres  5  5  
4408909210  Pour la fabrication de contreplaqué  3  5  
4408909220  Placage à motif  3  5  
4408909290  Autres  5  5  
4408909370  Pour la fabrication de contreplaqué  3  5  
4408909380  Placage à motif  3  5  
4408909391  Tremble  5  5  
4408909392  Peuplier  5  5  
4408909393  Érable  5  5  
4408909394  Orne  5  5  
4408909395  Bouleau  5  5  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 346
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
4408909396  Tilleul  5  5  
4408909410  Pour la fabrication de contreplaqué  3  5  
4408909420  Placage à motif  3  5  
4408909490  Autres  5  5  
4408909912  Pour la fabrication de contreplaqué  3  5  
4408909913  Placage à motif  3  5  
4408909914  Virola  5  5  
4408909919  Autres  5  5  
4408909991  Pour la fabrication de contreplaqué  3  5  
4408909992  Placage à motif  3  5  
4408909999  Autres  5  5  
4409100000  De conifères  8  5  
4409210000  De bambou  8  5  
4409290000  Autres  8  5  
4410111000  bruts ou simplement poncés  8  7  
4410112000  Recouverts en surface de papier imprégné de 
mélamine  8 7  
4410113000  Recouverts en surface de plaques ou de feuilles 
décoratives stratifiées en matière plastique  8 5  
4410119000  Autres  8  5  
4410121000  bruts ou simplement poncés  8  7  
4410129000  Autres  8  5  
4410191010  bruts ou simplement poncés  8  7  
4410191090  Autres  8  5  
4410199010  bruts ou simplement poncés  8  7  
4410199020  Recouverts en surface de papier imprégné de 
mélamine  8 7  
4410199030  Recouverts en surface de plaques ou de feuilles 
décoratives stratifiées en matière plastique  8 5  
4410199090  Autres  8  5  
4410900000  Autres  8  5  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 347
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
4411121000  Non ouvrés mécaniquement ni recouverts en 
surface  8 7  
4411122000  Ouvrés mécaniquement ou recouverts en 
surface  8 
– Panneaux de fibres d'une densité supérieure 
à 0,8g/cm  3 , sauf pour parquets  7 
– Panneaux de fibres d'une densité supérieure 
à 0,5 cm  3 mais n'excédant pas 0,8 g/cm  3 , 
sauf pour parquets  7 
– Panneaux de fibres d'une densité supérieure 
à 0,35 g/cm  3 mais n'excédant pas 0,5 g/cm  3 , 
sauf pour parquets  5 
4411129000  Autres  8  
– Panneaux de fibres d'une densité supérieure 
à 0,8 g/cm  3 7 
– Panneaux de fibres d'une densité supérieure 
à 0,5 g/cm  3 mais n'excédant pas 0,8 g/cm  3 7 
– Panneaux de fibre d'une densité supérieure à 
0,35 g/cm  3 mais n'excédant pas 0,5 g/cm  3 , 
sauf pour parquets  5 
4411131000  Non ouvrés mécaniquement ni recouverts en 
surface  8 7  
4411132000  Ouvrés mécaniquement ou recouverts en 
surface  8 
– Panneaux de fibres d'une densité supérieure 
à 0,8 g/cm  3 , sauf pour parquets  7 
– Panneaux de fibre d'une densité supérieure à 
0,5 g/cm  3 mais n'excédant pas 0,8 g/cm  3 , 
sauf pour parquets  7 
– Panneaux de fibre d'une densité supérieure à 
0,35 g/cm  3 mais n'excédant pas 0,5 g/cm  3 , 
sauf pour parquets  5 
4411139000  Autres  8  
– Panneaux de fibres d'une densité supérieure 
à 0,8 g/cm  3 7 
– Panneaux de fibres d'une densité supérieure 
à 0,5 g/cm  3 mais n'excédant pas 0,8 g/cm  3 7 
– Panneaux de fibre d'une densité supérieure à 
0,35 g/cm  3 mais n'excédant pas 0,5 g/cm  3 , 
sauf pour parquets  5 
4411141000  Non ouvrés mécaniquement ni recouverts en 
surface  8 7  
4411142010  Parquets  8  7  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 348
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
4411142090  Autres  8  
– Panneaux de fibres d'une densité supérieure 
à 0,8 g/cm  3 , sauf pour parquets  7 
– Panneaux de fibre d'une densité supérieure à 
0,5 g/cm  3 mais n'excédant pas 0,8 g/cm  3 , 
sauf pour parquets  7 
– Panneaux de fibre d'une densité supérieure à 
0,35 g/cm  3 mais n'excédant pas 0,5 g/cm  3 , 
sauf pour parquets  5 
4411149000  Autres  8  
– Panneaux de fibres d'une densité supérieure 
à 0,8 g/cm  3 7 
– Panneaux de fibres d'une densité supérieure 
à 0,5 g/cm  3 mais n'excédant pas 0,8 g/cm  3 7 
– Panneaux de fibre d'une densité supérieure à 
0,35 g/cm  3 mais n'excédant pas 0,5 g/cm  3 , 
sauf pour parquets  5 
4411921000  Non ouvrés mécaniquement ni recouverts en 
surface  8 7  
4411922010  Parquets  8  7  
4411922090  Autres  8  7  
4411929000  Autres  8  7  
4411931000  Non ouvrés mécaniquement ni recouverts en 
surface  8 7  
4411932010  Parquets  8  7  
4411932090  Autres  8  7  
4411939000  Autres  8  7  
4411941000  Non ouvrés mécaniquement ni recouverts en 
surface  8 7  
4411949000  Autres  8  5  
4412101010  D'une épaisseur inférieure à 6 mm  8  
1. Constitué exclusivement de feuilles de bois, 
dont chacune a une épaisseur n'excédant pas 6 mm 
a. Ayant au moins un pli extérieur en bois 
tropicaux visés à la note 1 de sous-posi ­
tions du présent chapitre 
– D'une épaisseur de moins de 3,2 mm
 7 
– D'une épaisseur de moins de 4 mm 
mais supérieure ou égale à 3,2 mm  7 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 349
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
– D'une épaisseur n'excédant pas 6 mm 
mais supérieure ou égale à 4 mm  5 
b. Autres, ayant au moins un pli extérieur 
en bois autres que de conifères 
– D'une épaisseur inférieure à 3,2 mm  7 
– D'une épaisseur de moins de 4 mm 
mais supérieure ou égale à 3,2 mm  5 
– D'une épaisseur n'excédant pas 6 mm 
mais supérieure ou égale à 4 mm  5 
c. autre, sauf les bois contreplaqués ayant 
les deux plis extérieurs en bois de coni ­
fères 
– D'une épaisseur de moins de 6 mm  5 
2. Autres, ayant au moins un pli extérieur en 
bois autres que de conifères 
– sauf les bois contreplaqués ayant au 
moins un pli en bois tropicaux visés à la note 1 de sous-positions du présent chapitre et contenant au moins une 
couche de panneau de particules 
– – Contreplaqué
 5 
3. autres, 
– sauf les bois contreplaqués ayant au 
moins un pli en bois tropicaux visés à 
la note 1 de sous-positions du présent chapitre et contenant au moins une couche de panneau de particules, les 
deux plis extérieurs étant en bois de 
conifères
 5 
4412101020  D'une épaisseur supérieure ou égale à 6 mm  8  
1. constitué exclusivement de feuilles de bois, 
dont chacune a une épaisseur n'excédant pas 6 mm 
a. Ayant au moins un pli extérieur en bois 
tropicaux visés à la note 1 de sous-posi ­
tions du présent chapitre 
– D'une épaisseur de moins de 12 mm 
mais supérieure ou égale à 6 mm
 5 
– D'une épaisseur de moins de 15 mm 
mais supérieure ou égale à 12 mm  5 
– D'une épaisseur supérieure ou égale à 
15 mm  5 
b. Autres, ayant au moins un pli extérieur 
en bois autres que de conifères 
– D'une épaisseur inférieure à 12 mm 
mais supérieure ou égale à 6 mm  7 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 350
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
– D'une épaisseur de moins de 15 mm 
mais supérieure ou égale à 12 mm  7 
– D'une épaisseur supérieure ou égale à 
15 mm  5 
c. autres, à l'exclusion des bois contrepla ­
qués dont les deux plis extérieurs sont en 
bois de conifères  5 
2. Autres, ayant au moins un pli extérieur en 
bois autres que de conifères 
– sauf les bois contreplaqués ayant au 
moins un pli en bois tropicaux visés à la note 1 de sous-positions du présent chapitre et contenant au moins une 
couche de panneau de particules 
– – Contreplaqué
 5 
3. autres, 
– sauf les bois contreplaqués ayant au 
moins un pli en bois tropicaux visés à la note 1 de sous-positions du présent 
chapitre et contenant au moins une 
couche de panneau de particules, les deux plis extérieurs étant en bois de conifères
 5 
4412102000  Parquet  8  
1. ayant au moins un pli extérieur en bois 
autres que de conifères 
– sauf les bois contreplaqués ayant au 
moins un pli en bois tropicaux visés à la note 1 de sous-positions du présent 
chapitre et contenant au moins une 
couche de panneau de particules
 5 
2. autres, 
– sauf les bois contreplaqués ayant au 
moins un pli en bois tropicaux visés à 
la note 1 de sous-positions du présent chapitre et contenant au moins une couche de panneau de particules
 7 
4412109010  D'une épaisseur totale supérieure ou égale à 
6 mm, l'épaisseur de chaque plis n'excédant 
pas 6 mm  8 
1. ayant au moins un pli extérieur en bois 
autres que de conifères 
– Bois plaqués et bois stratifiés similaires 
– – ayant au moins un pli extérieur en bois 
tropicaux visés à la note 1 de sous-po ­
sitions du présent chapitre  7 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 351
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
– – autres, ayant au moins une couche de 
panneau de particules  7 
– – autres  5  
2. autres 
– Bois plaqué et bois stratifiés similaires 
– – Ayant au moins un pli de bois tropicaux 
visés à la note 1 de sous-positions du présent chapitre
 7 
– – autres, ayant au moins une couche de 
panneau de particules  5 
– – autres  5  
4412109090  Autres  8  
1. ayant au moins un pli extérieur en bois 
autres que de conifères 
– Bois plaqués et bois stratifiés similaires 
– – Ayant au moins un pli extérieur en bois 
tropicaux visés à la note 1 de sous-po ­
sitions du présent chapitre  7 
– – Aatres, ayant au moins une couche de 
panneau de particules  7 
– – autres  5  
2. autres 
– Bois plaqué et bois stratifiés similaires 
– – Ayant au moins un pli de bois tropicaux 
visés à la note 1 de sous-positions du 
présent chapitre  7 
– – autres, ayant au moins une couche de 
panneau de particules  5 
– – autres  5  
4412311000  D'une épaisseur inférieure à 3,2 mm  8  7  
4412312000  D'une épaisseur de moins de 4 mm mais supé ­
rieure ou égale à 3,2 mm  8 7  
4412313000  D'une épaisseur de moins de 6 mm mais supé ­
rieure ou égale à 4 mm  8 5  
4412314000  D'une épaisseur de moins de 10 mm mais 
supérieure ou égale à 6 mm  11 5  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 352
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
4412315000  D'une épaisseur de moins de 12 mm mais 
supérieure ou égale à 10 mm  11 5  
4412316000  D'une épaisseur de moins de 15 mm mais 
supérieure ou égale à 12 mm  11 5  
4412317000  D'une épaisseur supérieure ou égale à 15 mm  11  5  
4412321000  D'une épaisseur inférieure à 3,2 mm  8  7  
4412322000  D'une épaisseur de moins de 4 mm mais supé ­
rieure ou égale à 3,2 mm  8 5  
4412323000  D'une épaisseur de moins de 6 mm mais supé ­
rieure ou égale à 4 mm  8 5  
4412324000  D'une épaisseur de moins de 10 mm mais 
supérieure ou égale à 6 mm  11 7  
4412325000  D'une épaisseur de moins de 12 mm mais 
supérieure ou égale à 10 mm  11 7  
4412326000  D'une épaisseur de moins de 15 mm mais 
supérieure ou égale à 12 mm  11 7  
4412327000  D'une épaisseur supérieure ou égale à 15 mm  11  5  
4412391010  D'une épaisseur inférieure à 6 mm  8  7  
4412391090  Autres  11  7  
4412399010  D'une épaisseur inférieure à 6 mm  8  5  
4412399090  Autres  11  5  
4412941000  À âme panneautée  8  
1. ayant au moins un pli extérieur en bois 
autres que de conifères 
a. Ayant au moins un pli extérieur en bois 
tropicaux visés à la note 1 de sous-posi ­
tions du présent chapitre  7 
b. Autres, sauf avec au moins une couche 
de panneau de particules 
– Bois contreplaqué  5 
– Parquets  5  
– Autres, bois plaqués et bois stratifiés 
similaires  5 
2. autres 
a. Ayant au moins un pli de bois tropicaux 
visés à la note 1 de sous-positions du présent chapitre
 7 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 353
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
b. autres, sauf avec au moins une couche 
de panneau de particules 
– Bois contreplaqué, avec les deux plis 
extérieurs en bois de conifères  7 
– Bois contreplaqué (autres)  5  
– Parquets  7  
– Autres (bois plaqués et bois stratifiés 
similaires)  5 
4412942000  À âme lattée  8  
1. ayant au moins un pli extérieur en bois 
autres que de conifères 
a. ayant au moins un pli extérieur en bois 
tropicaux visés à la note 1 de sous-posi ­
tions du présent chapitre  7 
b. Autres, sauf avec au moins une couche 
de panneau de particules 
– Bois contreplaqué  5 
– Parquets  5  
– Autres, bois plaqués et bois stratifiés 
similaires  5 
2. Autres 
a. Ayant au moins un pli de bois tropicaux 
visés à la note 1 de sous-positions du présent chapitre
 7 
b. Autres, avec au moins une couche de 
panneau de particules 
– Bois contreplaqué, avec les deux plis 
extérieurs en bois de conifères  7 
– Bois contreplaqué (autres)  5  
– Parquets  7  
– Autres (bois plaqués et bois stratifiés 
similaires)  5 
4412943000  À âme lamellée  8  
1. ayant au moins un pli extérieur en bois 
autres que de conifères 
a. ayant au moins un pli extérieur en bois 
tropicaux visés à la note 1 de sous-posi ­
tions du présent chapitre  7 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 354
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
b. Autres, sauf avec au moins une couche 
de panneau de particules 
– Bois contreplaqué  5 
– Parquets  5  
– Autres, bois plaqués et bois stratifiés 
similaires  5 
2. autres 
a. Ayant au moins un pli de bois tropicaux 
visés à la note 1 de sous-positions du présent chapitre
 7 
b. autres, sauf avec au moins une couche 
de panneau de particules 
– Bois contreplaqué, avec les deux plis 
extérieurs en bois de conifères  7 
– Bois contreplaqué (autres)  5  
– Parquets  7  
– autres (bois plaqués et bois stratifiés 
similaires)  5 
4412991011  D'une épaisseur totale supérieure ou égale à 
6 mm, l'épaisseur de chaque plis n'excédant 
pas 6 mm  11 7  
4412991019  Autres  8  7  
4412991021  D'une épaisseur totale supérieure ou égale à 
6 mm, l'épaisseur de chaque plis n'excédant 
pas 6 mm  11 7  
4412991029  Autres  8  7  
4412991031  D'une épaisseur totale supérieure ou égale à 
6 mm, l'épaisseur de chaque plis n'excédant 
pas 6 mm  11 5  
4412991039  Autres  8  5  
4412991041  Parquet, d'une épaisseur totale supérieure ou 
égale à 6 mm, l'épaisseur de chaque pli n'ex ­
cédant pas 6 mm  11 5  
4412991042  Parquets, autres  8  5  
4412991043  Autre, d'une épaisseur totale supérieure ou 
égale à 6 mm, l'épaisseur de chaque pli n'ex ­
cédant pas 6 mm  11 5  
4412991049  Autres  8  5  
4412992010  D'une épaisseur totale supérieure ou égale à 
6 mm, l'épaisseur de chaque pli n'excédant 
pas 6 mm  11 7  
4412992090  Autres  8  7  
4412993010  D'une épaisseur totale supérieure ou égale à 
6 mm, l'épaisseur de chaque pli n'excédant 
pas 6 mm  11 5  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 355
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
4412993090  Autres  8  5  
4412999111  D'une épaisseur totale supérieure ou égale à 
6 mm, l'épaisseur de chaque pli n'excédant 
pas 6 mm  11 7  
4412999119  Autres  8  7  
4412999191  D'une épaisseur totale supérieure ou égale à 
6 mm, l'épaisseur de chaque pli n'excédant pas 6 mm
 11 5  
4412999199  Autres  8  5  
4412999211  D'une épaisseur totale supérieure ou égale à 
6 mm, l'épaisseur de chaque pli n'excédant pas 6 mm
 11 7  
4412999219  Autres  8  7  
4412999291  D'une épaisseur totale supérieure ou égale à 
6 mm, l'épaisseur de chaque pli n'excédant 
pas 6 mm  11 5  
4412999299  Autres  8  5  
4413000000  Bois dits «densifiés», en blocs, planches, lames 
ou profilés  8 5  
4414000000  Cadres en bois pour tableaux, photographies, 
miroirs et objets similaires  8 5  
4415100000  Caisses, caissettes, cageots, cylindres et embal ­
lages similaires; tambours (tourets) pour câbles  8 5  
4415200000  Caisses, caissettes, cageots, cylindres et embal ­
lages similaires  8 5  
4416000000  Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de 
tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les merrains
 8 5  
4417000000  Outils, montures et manches d'outils, montures 
de brosses, manches de balais ou de brosses, 
en bois; formes, embauchoirs et tendeurs pour chaussures, en bois
 8 5  
4418100000  Fenêtres, portes-fenêtres et leurs cadres et 
chambranles  8 5  
4418200000  Portes et leurs cadres, chambranles et seuils  8  5  
4418400000  Coffrages pour le bétonnage  8  5  
4418500000  Bardeaux (Shingles et shakes)  8  5  
4418600000  Poteaux et poutres  8  5  
4418711000  Panneaux assemblés pour revêtement de sol  8  5  
4418719000  Autres  8  5  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 356
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
4418721000  Panneaux assemblés pour revêtement de sol  8  5  
4418729000  Autres  8  5  
4418791000  Panneaux assemblés pour revêtement de sol  8  5  
4418799000  Autres  8  5  
4418901000  Panneaux cellulaires  8  5  
4418909000  Autres  8  5  
4419001000  Bols  8  5  
4419002010  En bambou  8  5  
4419002090  Autres  8  5  
4419009000  Autres  8  5  
4420101000  Statuettes  8  5  
4420109000  Autres  8  5  
4420901000  Bois marquetés et bois incrustés  8  5  
4420902010  Coffrets ou étuis à cigarettes  8  5  
4420902020  Coffrets ou étuis à bijoux  8  5  
4420902030  Autres articles d'ameublement ne relevant pas 
du chapitre 94  8 5  
4420902090  Autres  8  5  
4420909010  Coffrets ou étuis à cigarettes ou à bijoux  8  5  
4420909020  Autres articles d'ameublement ne relevant pas 
du chapitre 94  8 5  
4420909090  Autres  8  5  
4421100000  Cintres pour vêtements  8  5  
4421901010  Bobines  8  5  
4421901090  Autres  8  5  
4421902000  Bois d'allumette; patères ou crochets en bois 
pour chaussures  8 5  
4421903000  Cure-dents  8  5  
4421904000  Pavés en bois  8  5  
4421905000  Ventilateurs et éventails autres que méca ­
niques; leurs cadres et poignées et les pièces 
de ces cadres et poignées  8 5  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 357
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
4421909000  Autres  8  5  
4501100000  Liège naturel brut ou simplement préparé  8  3  
4501900000  Autres  8  3  
4502000000  Liège naturel, écroûté ou simplement équarri, 
ou en cubes, plaques, feuilles ou bandes de 
forme carrée ou rectangulaire (y compris les ébauches à arêtes vives pour bouchons)
 8 3  
4503100000  Bouchons  8  3  
4503900000  Autres  8  3  
4504100000  Cubes, briques, plaques, feuilles et bandes; 
carreaux de toute forme; cylindres pleins, y compris les disques
 8 3  
4504900000  Autres  8  3  
4601211000  Nattes et paillassons  8  0  
4601212000  Claies  8  0  
4601221000  Nattes et paillassons  8  0  
4601222000  Claies  8  0  
4601291000  Nattes et paillassons  8  0  
4601292000  Claies  8  0  
4601921000  Eunjukbaljang (d'une largeur inférieure à 
35 cm)  8 0  
4601929000  Autres  8  0  
4601930000  En rotin  8  0  
4601941000  Eunjukbaljang (d'une largeur inférieure à 
35 cm)  8 0  
4601949000  Autres  8  0  
4601991000  Articles en feuilles tressées avec des plastiques  8  0  
4601999000  Autres  8  0  
4602111000  Paniers  8  5  
4602112000  Plateaux, plats et autres articles de table ou de 
cuisine similaires  8 5  
4602119000  Autres  8  5  
4602120000  En rotin  8  5  
4602191000  Articles en vannerie  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 358
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
4602199000  Autres  8  5  
4602900000  Autres  8  0  
4701001000  Écrues  0  0  
4701002000  Mi-blanchies ou blanchies  0  0  
4702000000  Pâtes chimiques de bois, à dissoudre  0  0  
4703110000  De conifères  0  0  
4703190000  Autres que de conifères  0  0  
4703211000  Mi-blanchies  0  0  
4703212000  Blanchies  0  0  
4703291000  Mi-blanchies  0  0  
4703292000  Blanchies  0  0  
4704110000  De conifères  0  0  
4704190000  Autres que de conifères  0  0  
4704210000  De conifères  0  0  
4704290000  Autres que de conifères  0  0  
4705000000  Pâtes de bois obtenues par la combinaison d'un 
traitement mécanique et d'un traitement 
chimique  0 0  
4706100000  Pâtes de linters de coton  0  0  
4706200000  Pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou 
de carton recyclés (déchets et rebuts)  0 0  
4706301000  Mécaniques  0  0  
4706302000  Chimiques  0  0  
4706303000  Semi-chimiques  0  0  
4706911000  Écrues  0  0  
4706912000  Mi-blanchies ou blanchies  0  0  
4706921000  Écrues  0  0  
4706922000  Mi-blanchies ou blanchies  0  0  
4706931000  Écrues  0  0  
4706932000  Mi-blanchies ou blanchies  0  0  
4707100000  Papiers ou cartons kraft écrus ou papiers ou 
cartons ondulés  0 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 359
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
4707200000  Autres papiers ou cartons obtenus principale ­
ment à partir de pâte chimique blanchie, non 
colorés dans la masse  0 0  
4707300000  Papiers ou cartons obtenus principalement à 
partir de pâte mécanique (journaux, pério ­
diques et imprimés similaires, par exemple)  0 0  
4707900000  Autres, y compris les déchets et rebuts non 
triés 0 0  
4801000000  Papier journal, en rouleaux ou en feuilles  0  0  
4802100000  Papiers et cartons formés feuille à feuille 
(papiers à la main)  0 0  
4802200000  Papiers et cartons supports pour papiers ou 
cartons photosensibles, sensibles à la chaleur 
ou électrosensibles  0 0  
4802400000  Papiers supports pour papiers peints  0  0  
4802541010  Papier et carton multicouches, dont chaque 
couche est blanchie  0 0  
4802541090  Autres  0  0  
4802549010  Papier et carton multicouches, dont chaque 
couche est blanchie  0 0  
4802549090  Autres  0  0  
4802551010  Papier et carton multicouches, dont chaque 
couche est blanchie  0 0  
4802551090  Autres  0  0  
4802559010  Papier et carton multicouches, dont chaque 
couche est blanchie  0 0  
4802559090  Autres  0  0  
4802561010  Papier et carton multicouches, dont chaque 
couche est blanchie  0 0  
4802561090  Autres  0  0  
4802569010  Papier et carton multicouches, dont chaque 
couche est blanchie  0 0  
4802569090  Autres  0  0  
4802571010  Papier et carton multicouches, dont chaque 
couche est blanchie  0 0  
4802571090  Autres  0  0  
4802579010  Papier et carton multicouches, dont chaque 
couche est blanchie  0 0  
4802579090  Autres  0  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 360
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
4802581010  Papier et carton multicouches, dont chaque 
couche est blanchie  0 0  
4802581090  Autres  0  0  
4802582010  Papier et carton multicouches, dont chaque 
couche est blanchie  0 0  
4802582090  Autres  0  0  
4802589010  Papier et carton multicouches, dont chaque 
couche est blanchie  0 0  
4802589090  Autres  0  0  
4802611010  Papier et carton multicouches, dont chaque 
couche est blanchie  0 0  
4802611090  Autres  0  0  
4802619010  Papier et carton multicouches, dont chaque 
couche est blanchie  0 0  
4802619090  Autres  0  0  
4802621010  Papier et carton multicouches, dont chaque 
couche est blanchie  0 0  
4802621090  Autres  0  0  
4802629010  Papier et carton multicouches, dont chaque 
couche est blanchie  0 0  
4802629090  Autres  0  0  
4802691010  Papier et carton multicouches, dont chaque 
couche est blanchie  0 0  
4802691090  Autres  0  0  
4802699010  Papier et carton multicouches, dont chaque 
couche est blanchie  0 0  
4802699090  Autres  0  0  
4803001000  Papiers des types utilisés pour papiers de 
toilette, pour serviettes à démaquiller, pour essuie-mains, pour serviettes et pour papiers similaires à usages domestiques, d'hygiène ou 
de toilette.
 0 0  
4803002000  Ouate de cellulose et nappes de fibres de cellu ­
lose 0 0  
4803009000  Autres  0  0  
4804110000  Écrues  0  0  
4804190000  Autres  0  0  
4804210000  Écrues  0  0  
4804290000  Autres  0  0  
4804311000  Papier et carton servant d'isolant pour des 
usages électrotechniques  0 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 361
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
4804312000  Papier et carton pour condensateur  0  0  
4804313000  Papier et carton d'emballage  0  0  
4804319000  Autres  0  0  
4804391000  Papier et carton servant d'isolant pour des 
usages électrotechniques  0 0  
4804392000  Papier et carton pour condensateur  0  0  
4804393000  Papier et carton d'emballage  0  0  
4804399000  Autres  0  0  
4804411010  D'un poids inférieur à 200 g/m  2 0 0  
4804411090  Autres  0  0  
4804419010  D'un poids inférieur à 200 g/m  2 0 0  
4804419090  Autres  0  0  
4804421000  D'un poids inférieur à 200 g/m  2 0 0  
4804429000  Autres  0  0  
4804491000  D'un poids inférieur à 200 g/m  2 0 0  
4804499000  Autres  0  0  
4804510000  Écrus  0  0  
4804520000  Blanchis uniformément dans la masse et dont 
plus de 95 % en poids de la composition 
fibreuse totale sont constitués par des fibres 
de bois obtenues par un procédé chimique  0 0  
4804590000  Autres  0  0  
4805110000  Papier mi-chimique pour cannelure  0  0  
4805120000  Papier paille pour cannelure  0  0  
4805190000  Autres  0  0  
4805241000  Papier et carton multicouches, dont chaque 
couche est blanchie  0 0  
4805249000  Autres  0  0  
4805251000  Papier et carton multicouches, dont chaque 
couche est blanchie  0 0  
4805259000  Autres  0  0  
4805300000  Papier sulfite d'emballage  0  0  
4805400000  Papier et carton filtre  0  0  
4805500000  Papier et carton feutre  0  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 362
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
4805911000  Papier et carton multicouches, dont chaque 
couche est blanchie  0 0  
4805919010  Papier et carton pour condensateur  0  0  
4805919090  Autres  0  0  
4805921000  Papier et carton multicouches, dont chaque 
couche est blanchie  0 0  
4805929000  Autres  0  0  
4805931000  Papier et carton multicouches, dont chaque 
couche est blanchie  0 0  
4805939000  Autres  0  0  
4806100000  Papiers et cartons sulfurisés (parchemin végé ­
tal) 0 0  
4806200000  Papiers ingraissables (greaseproof)  0  0  
4806300000  Papiers-calques  0  0  
4806401000  Papier dit «cristal»  0  0  
4806409000  Autres  0  0  
4807000000  Papiers et cartons assemblés à plat par collage, 
non couchés ni enduits à la surface ni impré ­
gnés, même renforcés intérieurement, en rouleaux ou en feuilles
 0 0  
4808100000  Papiers et cartons ondulés, même perforés  0  0  
4808200000  Papiers kraft pour sacs de grande contenance, 
crêpés ou plissés, même gaufrés, estampés ou 
perforés  0 0  
4808300000  Autres papiers kraft, crêpés ou plissés, même 
gaufrés, estampés ou perforés  0 0  
4808900000  Autres  0  0  
4809201000  À un seul pli  0  0  
4809202000  Multi-plis  0  0  
4809901000  Papiers pour report  0  0  
4809902000  Papier d'enregistrement thermosensible  0  0  
4809903000  Papier pour arts graphiques  0  0  
4809904000  Papiers carbone et papiers similaires  0  0  
4809909000  Autres  0  0  
4810131000  Papiers et cartons des types utilisés pour l'écri ­
ture ou l'impression  0 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 363
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
4810139000  Autres  0  0  
4810141000  Papiers et cartons des types utilisés pour l'écri ­
ture ou l'impression  0 0  
4810149000  Autres  0  0  
4810191000  Papiers et cartons des types utilisés pour l'écri ­
ture ou l'impression  0 0  
4810199000  Autres  0  0  
4810220000  Papier couché léger, dit LWC  0  0  
4810290000  Autres  0  0  
4810310000  Blanchis uniformément dans la masse et dont 
plus de 95 % en poids de la composition 
fibreuse totale sont constitués par des fibres 
de bois obtenues par un procédé chimique, d'un poids au mètre carré n'excédant pas 150 g
 0 0  
4810320000  Blanchis uniformément dans la masse et dont 
plus de 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres 
de bois obtenues par un procédé chimique, 
d'un poids au mètre carré excédant 150 g
 0 0  
4810390000  Autres  0  0  
4810920000  Multi-plis  0  0  
4810991000  Papier Matrix  0  0  
4810992000  Papier-filtre  0  0  
4810999000  Autres  0  0  
4811101000  Papier pour toitures  0  0  
4811109000  Autres  0  0  
4811410000  Auto-adhésif  0  0  
4811490000  Autres  0  0  
4811511000  D'un poids supérieur à 150 g/m  2 mais n'excé ­
dant pas 265 g/m  2 0 0  
4811519011  Revêtements de sol à base de papier ou de 
carton  0 0  
4811519019  Autres  0  0  
4811519090  Autres  0  0  
4811590000  Autres  0  0  
4811600000  Papiers et cartons enduits, imprégnés ou recou ­
verts de cire, de paraffine, de stéarine, d'huile ou de glycérol
 0 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 364
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
4811901010  Ligné ou quadrillé  0  0  
4811901090  Autres  0  0  
4811902010  Ouate de cellulose  0  0  
4811902090  Autres  0  0  
4812000000  Blocs filtrants et plaques filtrantes, en pâte à 
papier  0 0  
4813100000  En cahiers ou en tubes  0  0  
4813200000  En rouleaux d'une largeur n'excédant pas 5 cm  0  0  
4813900000  Autres  0  0  
4814100000  Papier dit ingrain  0  0  
4814201000  Papiers peints  0  0  
4814202000  Lincrusta  0  0  
4814209000  Autres  0  0  
4814901010  En fibre «kohemp»  0  0  
4814901090  Autres  0  0  
4814909000  Autres  0  0  
4816201000  À un seul pli  0  0  
4816202000  Multi-plis  0  0  
4816901000  Papiers pour report  0  0  
4816902000  Papier d'enregistrement thermosensible  0  0  
4816903000  Papier pour arts graphiques  0  0  
4816904000  Papiers carbone et papiers similaires  0  0  
4816905000  Stencils  0  0  
4816909000  Autres  0  0  
4817100000  Enveloppes  0  0  
4817200000  Cartes-lettres, cartes postales non illustrées et 
cartes pour correspondance  0 0  
4817300000  Boîtes, pochettes et présentations similaires, en 
papier ou carton, renfermant un assortiment d'articles de correspondance
 0 0  
4818100000  Papiers de toilette  0  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 365
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
4818200000  Mouchoirs, serviettes à démaquiller et 
essuie-mains  0 0  
4818300000  Nappes et serviettes de table  0  0  
4818401000  Couches pour bébés  0  0  
4818409000  Autres  0  0  
4818500000  Vêtements et accessoires du vêtement  0  0  
4818900000  Autres  0  0  
4819100000  Boîtes et caisses en papier ou carton ondulé  0  0  
4819200000  Boîtes et cartonnages, pliants, en papier ou 
carton non ondulé  0 0  
4819300000  Sacs d'une largeur à la base de 40 cm ou plus  0  0  
4819400000  Autres sacs; sachets, pochettes et cornets  0  0  
4819501000  Adaptés à l'emballage de liquides  0  0  
4819509000  Autres  0  0  
4819600000  Cartonnages de bureau, de magasin ou simi ­
laires  0 0  
4820100000  Registres, livres comptables, carnets (de notes, 
de commandes, de quittances), 
blocs-mémorandums, blocs de papier à lettres, 
agendas et ouvrages similaires  0 0  
4820200000  Cahiers  0  0  
4820300000  Classeurs, reliures (autres que les couvertures 
pour livres), chemises et couvertures à dossiers  0 0  
4820400000  Liasses et carnets manifold, même comportant 
des feuilles de papier carbone  0 0  
4820500000  Albums pour échantillonnages ou pour collec ­
tions  0 0  
4820900000  Autres  0  0  
4821100000  Imprimées  0  0  
4821900000  Autres  0  0  
4822100000  Des types utilisés pour l'enroulement des fils 
textiles  0 0  
4822900000  Autres  0  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 366
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
4823200000  Papier et carton filtre  0  0  
4823400000  Papiers à diagrammes pour appareils enregis ­
treurs, en bobines, en feuilles ou en disques  0 0  
4823610000  En bambou  0  0  
4823690000  Autres  0  0  
4823700000  Articles moulés ou pressés en pâte à papier  0  0  
4823901010  Cartes perforées  0  0  
4823901090  Autres  0  0  
4823902000  Papier isolant électrique  0  0  
4823903011  Revêtements de sol à base de papier ou de 
carton  0 0  
4823903019  Autres  0  0  
4823903021  Revêtements de sol à base de papier ou de 
carton  0 0  
4823903029  Autres  0  0  
4823903090  Autres  0  0  
4823905000  Papier perforé pour mécaniques Jacquard ou 
similaires  0 0  
4823909011  Revêtements de sol à base de papier ou de 
carton  0 0  
4823909019  Autres  0  0  
4823909090  Autres  0  0  
4901101000  Imprimé en Corée  0  0  
4901109000  Autres  0  0  
4901911000  Imprimé en Corée  0  0  
4901919000  Autres  0  0  
4901991000  Imprimé en Corée  0  0  
4901999000  Autres  0  0  
4902101010  Journaux  0  0  
4902101090  Autres  0  0  
4902109000  Autres  0  0  
4902901010  Publications périodiques  0  0  
4902901090  Autres  0  0  
4902909010  Publications périodiques  0  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 367
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
4902909090  Autres  0  0  
4903000000  Albums ou livres d'images et albums à dessiner 
ou à colorier, pour enfants  0 0  
4904000000  Musique manuscrite ou imprimée, illustrée ou 
non, même reliée  0 0  
4905100000  Globes  0  0  
4905911000  Ouvrages cartographiques de tous genres  0  0  
4905919000  Autres  0  0  
4905990000  Autres  0  0  
4906001000  Plans  0  0  
4906002000  Dessins  0  0  
4906009000  Autres  0  0  
4907001000  Timbres-poste non oblitérés  0  0  
4907002000  Lettre de transport aérien  0  0  
4907009000  Autres  0  0  
4908100000  Décalcomanies vitrifiables  3,3  0  
4908901000  Décalcomanies pour revêtements de sol  3,3  0  
4908909000  Autres  3,3  0  
4909000000  Cartes postales imprimées ou illustrées; cartes 
imprimées comportant des vœux ou des 
messages personnels, même illustrées, avec ou sans enveloppes, garnitures ou applications
 4 0  
4910001000  En papier ou carton  4,7  0  
4910009000  Autres  4,7  0  
4911100000  Imprimés publicitaires, catalogues commer ­
ciaux et similaires  0 0  
4911911000  Plans et dessins imprimés  0  0  
4911919000  Autres  0  0  
4911990000  Autres  0  0  
5001000000  Cocons de vers à soie propres au dévidage  51 % ou 
5 276 won/kg 
(la valeur la 
plus élevée est 
retenue)  0 
5002001010  Pas plus de 20 décitex  3  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 368
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
5002001020  De plus de 20 décitex mais n'excédant pas 
25,56 décitex  51,7 % ou 
17 215 won/ 
kg (la valeur 
la plus élevée 
est retenue)  0 
5002001030  De plus de 25,56 décitex mais n'excédant pas 
28,89 décitex  51,7 % ou 
17 215 won/ 
kg (la valeur 
la plus élevée 
est retenue)  0 
5002001040  De plus de 28,89 décitex mais n'excédant pas 
36,67 décitex  51,7 % ou 
17 215 won/ 
kg (la valeur 
la plus élevée 
est retenue)  0 
5002001050  De plus de 36,67 décitex  51,7 % ou 
17 215 won/ 
kg (la valeur 
la plus élevée 
est retenue)  0 
5002002000  Doupion de soie  3  0  
5002009000  Autres  8  0  
5003001100  Déchets de cocons  2  0  
5003001200  Bourre de soie  2  0  
5003001300  Bisu  2  0  
5003001400  Frison  2  0  
5003001900  Autres  2  0  
5003009100  Pegine  2  0  
5003009200  Bourrette  2  0  
5003009900  Autres  2  0  
5004000000  Fils de soie (autre que les fils de déchets de 
soie) non conditionnés pour la vente au détail  8 0  
5005001000  Fils faits à la main  8  0  
5005002000  Fils de déchets de soie  8  0  
5005003000  Fils de bourrette  8  0  
5006001000  Fils de soie  8  0  
5006002000  Fils faits à la main  8  0  
5006003000  Fils de déchets de soie  8  0  
5006004000  Fils de bourrette  8  0  
5006005000  poil de Messine (crin de Florence)  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 369
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
5007100000  Tissus de bourrette  13  0  
5007201000  Tissus de soie, gris  13  0  
5007202010  Shibori  13  0  
5007202020  Satin  13  0  
5007202030  Crèpe de Chine  13  0  
5007202090  Autres  13  0  
5007209000  Autres  13  0  
5007901000  Tissus de soie, gris  13  0  
5007902000  Tissus de soie, mélangés avec du fil d'acétate  13  0  
5007903000  Tissus de soie, mélangés avec d'autres fibres 
artificielles  13 0  
5007904000  Tissus de soie, mélangés avec de la laine  13  0  
5007909000  Autres  13  0  
5101110000  Laines de tonte  0  0  
5101190000  Autres  0  0  
5101210000  Laines de tonte  0  0  
5101290000  Autres  0  0  
5101300000  Carbonisées  0  0  
5102110000  De chèvre du Cachemire  0  0  
5102190000  Autres  0  0  
5102200000  Poils grossiers  0  0  
5103100000  Blousses de laine ou de poils fins  0  0  
5103200000  Autres déchets de laine ou de poils fins  0  0  
5103300000  Déchets de poils grossiers  0  0  
5104000000  Effilochés de laine ou de poils fins ou grossiers  0  0  
5105100000  Laine cardée  0  0  
5105210000  Laine peignée en vrac  0  0  
5105291000  Laine de la meilleure qualité  0  0  
5105292000  Laine mélangée de la meilleure qualité  0  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 370
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
5105293000  Mèche  0  0  
5105299000  Autres  0  0  
5105310000  De chèvre du Cachemire  0  0  
5105390000  Autres  0  0  
5105400000  Poils grossiers, cardés ou peignés  0  0  
5106101000  De toutes laines  8  0  
5106109000  Autres  8  0  
5106201000  Mélangée avec de la fibre de polyester  8  0  
5106202000  Mélangée avec de la fibre de polyamide  8  0  
5106203000  Mélangée avec de la fibre acrylique  8  0  
5106204000  Mélangée avec d'autres fibres synthétiques  8  0  
5106209000  Autres  8  0  
5107101000  De toutes laines  8  7  
5107102000  Mélangée avec de la fibre synthétique  8  0  
5107109000  Mélangée avec d'autres fibres  8  0  
5107201000  Mélangée avec de la fibre de polyester  8  0  
5107202000  Mélangée avec de la fibre de polyamide  8  0  
5107203000  Mélangée avec de la fibre acrylique  8  0  
5107204000  Mélangée avec d'autres fibres synthétiques  8  0  
5107209000  Mélangée avec d'autres fibres  8  0  
5108100000  Cardée  8  0  
5108200000  Peignée  8  0  
5109101000  Fils de laine  8  0  
5109109000  Fils de poils fins  8  0  
5109901000  Fils de laine  8  0  
5109909000  Fils de poils fins  8  0  
5110000000  Fils de poils grossiers ou de crin (y compris les 
fils de crin guipés), même conditionnés pour la vente au détail
 8 0  
5111111000  De laine  13  0  
5111112000  De poils fins  13  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 371
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
5111191000  De laine  13  0  
5111192000  De poils fins  13  0  
5111200000  Autres, mélangés principalement ou uniquement 
avec des filaments synthétiques ou artificiels  13 0  
5111300000  Autres, mélangés principalement ou unique ­
ment avec des fibres synthétiques ou artifi ­
cielles discontinues  13 0  
5111900000  Autres  13  0  
5112111000  De laine  13  7  
5112112000  De poils fins  13  0  
5112191000  De laine  13  7  
5112192000  De poils fins  13  7  
5112200000  Autres, mélangés principalement ou uniquement 
avec des filaments synthétiques ou artificiels  13 0  
5112300000  Autres, mélangés principalement ou unique ­
ment avec des fibres synthétiques ou artifi ­
cielles discontinues  13 0  
5112900000  Autres  13  7  
5113000000  Tissus de poils grossiers ou de crin  13  0  
5201001000  Coton-graine  0  0  
5201009010  Longueur de fibre inférieure à 23,2 mm (7/8 
pouce)  0 0  
5201009020  Longueur de fibre supérieure ou égale à 
23,2 mm (7/8 pouce) mais n'excédant pas 
25,4 mm (1 pouce)  0 0  
5201009030  Longueur de fibre supérieure ou égale à 
25,4 mm (1 pouce) mais n'excédant pas 
28,5 mm (1-1/8 pouce)  0 0  
5201009050  Longueur de fibre supérieure ou égale à 
28,5 mm (1-1/8 pouce) mais n'excédant pas 
34,9 mm (1-3/8 pouce)  0 0  
5201009060  Longueur de fibre inférieure à 34,9 mm (1-3/8 
pouces)  0 0  
5202100000  Déchets de fils  0  0  
5202910000  Effilochés  0  0  
5202990000  Autres  0  0  
5203000000  Coton, cardé ou peigné  0  0  
5204110000  Contenant au moins 85 % en poids de coton  8  0  
5204190000  Autres  8  0  
5204200000  Conditionnés pour la vente au détail  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 372
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
5205111000  Non blanchi, ni mercerisé  8  0  
5205119000  Autres  8  0  
5205121010  Ne titrant pas plus de 370,37 décitex, mais pas 
moins de 232,56 décitex (pas moins de 27 
numéros métriques mais pas plus de 43 
numéros métriques), à l'exclusion des fils open-end
 4 0  
5205121090  Autres  8  0  
5205129000  Autres  8  0  
5205131000  Non blanchi, ni mercerisé  8  0  
5205139000  Autres  8  0  
5205141000  Non blanchi, ni mercerisé  8  0  
5205149000  Autres  8  0  
5205151000  Non blanchi, ni mercerisé  8  0  
5205159000  Autres  8  0  
5205211000  Non blanchi, ni mercerisé  8  0  
5205219000  Autres  8  0  
5205221000  Non blanchi, ni mercerisé  8  0  
5205229000  Autres  8  0  
5205231000  Non blanchi, ni mercerisé  8  0  
5205239000  Autres  8  0  
5205241000  Non blanchi, ni mercerisé  8  0  
5205249000  Autres  8  0  
5205261000  Non blanchi, ni mercerisé  8  0  
5205269000  Autres  8  0  
5205271000  Non blanchi, ni mercerisé  8  0  
5205279000  Autres  8  0  
5205281000  Non blanchi, ni mercerisé  8  0  
5205289000  Autres  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 373
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
5205311000  Non blanchi, ni mercerisé  8  0  
5205319000  Autres  8  0  
5205321010  Ne titrant pas plus de 370,37 décitex, mais pas 
moins de 232,56 décitex (pas moins de 27 
numéros métriques mais pas plus de 43 numéros 
métriques), à l'exclusion des fils open-end  4 0  
5205321090  Autres  8  0  
5205329000  Autres  8  0  
5205331000  Non blanchi, ni mercerisé  8  0  
5205339000  Autres  8  0  
5205341000  Non blanchi, ni mercerisé  8  0  
5205349000  Autres  8  0  
5205351000  Non blanchi, ni mercerisé  8  0  
5205359000  Autres  8  0  
5205411000  Non blanchi, ni mercerisé  8  0  
5205419000  Autres  8  0  
5205421000  Non blanchi, ni mercerisé  8  0  
5205429000  Autres  8  0  
5205431000  Non blanchi, ni mercerisé  8  0  
5205439000  Autres  8  0  
5205441000  Non blanchi, ni mercerisé  8  0  
5205449000  Autres  8  0  
5205461000  Non blanchi, ni mercerisé  8  0  
5205469000  Autres  8  0  
5205471000  Non blanchi, ni mercerisé  8  0  
5205479000  Autres  8  0  
5205481000  Non blanchi, ni mercerisé  8  0  
5205489000  Autres  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 374
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
5206111000  Non blanchi, ni mercerisé  8  0  
5206119000  Autres  8  0  
5206121000  Non blanchi, ni mercerisé  8  0  
5206129000  Autres  8  0  
5206131000  Non blanchi, ni mercerisé  8  0  
5206139000  Autres  8  0  
5206141000  Non blanchi, ni mercerisé  8  0  
5206149000  Autres  8  0  
5206151000  Non blanchi, ni mercerisé  8  0  
5206159000  Autres  8  0  
5206211000  Non blanchi, ni mercerisé  8  0  
5206219000  Autres  8  0  
5206221000  Non blanchi, ni mercerisé  8  0  
5206229000  Autres  8  0  
5206231000  Non blanchi, ni mercerisé  8  0  
5206239000  Autres  8  0  
5206241000  Non blanchi, ni mercerisé  8  0  
5206249000  Autres  8  0  
5206251000  Non blanchi, ni mercerisé  8  0  
5206259000  Autres  8  0  
5206311000  Non blanchi, ni mercerisé  8  0  
5206319000  Autres  8  0  
5206321000  Non blanchi, ni mercerisé  8  0  
5206329000  Autres  8  0  
5206331000  Non blanchi, ni mercerisé  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 375
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
5206339000  Autres  8  0  
5206341000  Non blanchi, ni mercerisé  8  0  
5206349000  Autres  8  0  
5206351000  Non blanchi, ni mercerisé  8  0  
5206359000  Autres  8  0  
5206411000  Non blanchi, ni mercerisé  8  0  
5206419000  Autres  8  0  
5206421000  Non blanchi, ni mercerisé  8  0  
5206429000  Autres  8  0  
5206431000  Non blanchi, ni mercerisé  8  0  
5206439000  Autres  8  0  
5206441000  Non blanchi, ni mercerisé  8  0  
5206449000  Autres  8  0  
5206451000  Non blanchi, ni mercerisé  8  0  
5206459000  Autres  8  0  
5207101000  Non blanchi, ni mercerisé  8  0  
5207109000  Autres  8  0  
5207901000  Non blanchi, ni mercerisé  8  0  
5207909000  Autres  8  0  
5208110000  À armure toile, d'un poids n'excédant pas 
100 g/m  2 10 0  
5208120000  À armure toile, d'un poids excédant 100 g/m  2 10 0  
5208130000  À armure sergé, y compris le croisé, dont le 
rapport d'armure n'excède pas 4  10 0  
5208190000  Autres tissus  10  0  
5208210000  À armure toile, d'un poids n'excédant pas 
100 g/m  2 10 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 376
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
5208220000  À armure toile, d'un poids excédant 100 g/m  2 10 0  
5208230000  À armure sergé, y compris le croisé, dont le 
rapport d'armure n'excède pas 4  10 0  
5208290000  Autres tissus  10  0  
5208310000  À armure toile, d'un poids n'excédant pas 
100 g/m  2 10 0  
5208320000  À armure toile, d'un poids excédant 100 g/m  2 10 0  
5208330000  À armure sergé, y compris le croisé, dont le 
rapport d'armure n'excède pas 4  10 0  
5208390000  Autres tissus  10  0  
5208410000  À armure toile, d'un poids n'excédant pas 
100 g/m  2 10 0  
5208420000  À armure toile, d'un poids excédant 100 g/m  2 10 0  
5208430000  À armure sergé, y compris le croisé, dont le 
rapport d'armure n'excède pas 4  10 0  
5208490000  Autres tissus  10  0  
5208510000  À armure toile, d'un poids n'excédant pas 
100 g/m  2 10 0  
5208520000  À armure toile, d'un poids excédant 100 g/m  2 10 0  
5208591000  À armure sergé, y compris le croisé, dont le 
rapport d'armure n'excède pas 4  10 0  
5208599000  Autres  10  0  
5209110000  À armure toile  10  0  
5209120000  À armure sergé, y compris le croisé, dont le 
rapport d'armure n'excède pas 4  10 0  
5209190000  Autres tissus  10  0  
5209210000  À armure toile  10  0  
5209220000  À armure sergé, y compris le croisé, dont le 
rapport d'armure n'excède pas 4  10 0  
5209290000  Autres tissus  10  0  
5209310000  À armure toile  10  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 377
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
5209320000  À armure sergé, y compris le croisé, dont le 
rapport d'armure n'excède pas 4  10 0  
5209390000  Autres tissus  10  0  
5209410000  À armure toile  10  0  
5209420000  Tissus dits «denim»  10  0  
5209430000  Autres tissus à armure sergé, y compris le 
croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4  10 0  
5209490000  Autres tissus  10  0  
5209510000  À armure toile  10  0  
5209520000  À armure sergé, y compris le croisé, dont le 
rapport d'armure n'excède pas 4  10 0  
5209590000  Autres tissus  10  0  
5210110000  À armure toile  10  0  
5210191000  À armure sergé, y compris le croisé, dont le 
rapport d'armure n'excède pas 4  10 0  
5210199000  Autres  10  0  
5210210000  À armure toile  10  0  
5210291000  À armure sergé, y compris le croisé, dont le 
rapport d'armure n'excède pas 4  10 0  
5210299000  Autres  10  0  
5210310000  À armure toile  10  0  
5210320000  À armure sergé, y compris le croisé, dont le 
rapport d'armure n'excède pas 4  10 0  
5210390000  Autres tissus  10  0  
5210410000  À armure toile  10  0  
5210491000  À armure sergé, y compris le croisé, dont le 
rapport d'armure n'excède pas 4  10 0  
5210499000  Autres  10  0  
5210510000  À armure toile  10  0  
5210590000  Autres tissus  10  0  
5211110000  À armure toile  10  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 378
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
5211120000  À armure sergé, y compris le croisé, dont le 
rapport d'armure n'excède pas 4  10 0  
5211190000  Autres tissus  10  0  
5211200000  Blanchis  10  0  
5211310000  À armure toile  10  0  
5211320000  À armure sergé, y compris le croisé, dont le 
rapport d'armure n'excède pas 4  10 0  
5211390000  Autres tissus  10  0  
5211410000  À armure toile  10  0  
5211420000  Tissus dits «denim»  10  0  
5211430000  Autres tissus à armure sergé, y compris le 
croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4  10 0  
5211490000  Autres tissus  10  0  
5211510000  À armure toile  10  0  
5211520000  À armure sergé, y compris le croisé, dont le 
rapport d'armure n'excède pas 4  10 0  
5211590000  Autres tissus  10  0  
5212110000  Écrus  10  0  
5212120000  Blanchis  10  0  
5212130000  Teints  10  0  
5212140000  En fils de diverses couleurs  10  0  
5212150000  Imprimés  10  0  
5212210000  Écrus  10  0  
5212220000  Blanchis  10  0  
5212230000  Teints  10  0  
5212240000  En fils de diverses couleurs  10  0  
5212250000  Imprimés  10  0  
5301100000  Lin brut ou roui  2  0  
5301210000  Brisé ou teillé  2  0  
5301290000  Autres  2  0  
5301301000  Étoupes de lin  2  0  
5301302000  Déchets de lin  2  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 379
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
5302100000  Chanvre brut ou roui  2  0  
5302901000  Chanvre brisé, teillé, peigné ou autrement 
travaillé, mais non filé  2 0  
5302902010  Étoupe de chanvre  2  0  
5302902020  Déchets de chanvre  2  0  
5303101000  Jute  2  0  
5303102000  Autres fibres libériennes  2  0  
5303901010  Jute  2  0  
5303901090  Autres fibres textiles libériennes  2  0  
5303909010  Étoupes et déchets de jute  2  0  
5303909090  Étoupes et déchets d'autres fibres textiles libé ­
riennes  2 0  
5305001010  Bruts  2  0  
5305001090  Autres  2  0  
5305002010  Bruts  2  0  
5305002090  Autres  2  0  
5305003010  Bruts  2  0  
5305003090  Autres  2  0  
5305009010  Bruts  2  0  
5305009090  Autres  2  0  
5306101000  Entièrement de lin  8  0  
5306102000  Mélangés  8  0  
5306201000  Entièrement de lin  8  0  
5306202000  Mélangés  8  0  
5307101000  De jute  8  0  
5307109000  Autres  8  0  
5307201000  De jute  8  0  
5307209000  Autres  8  0  
5308100000  Fils de coco  8  0  
5308200000  Fils de chanvre  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 380
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
5308901000  Fils de ramie  8  0  
5308909000  Autres  8  0  
5309110000  Écrus ou blanchis  2  0  
5309190000  Autres  2  0  
5309210000  Écrus ou blanchis  2  0  
5309290000  Autres  2  0  
5310101000  Tissus de jute  8  0  
5310109000  Autres  8  0  
5310901000  Tissus de jute  8  0  
5310909000  Autres  8  0  
5311001000  De ramie  8  0  
5311002000  De chanvre  8  0  
5311003000  de fils de papier  8  0  
5311009000  Autres  8  0  
5401101000  De nylon ou autres polyamides  8  0  
5401102000  De polyester  8  0  
5401103000  De polymères acryliques  8  0  
5401109000  Autres  8  0  
5401201000  De rayonne viscose  8  0  
5401202000  D'acétate de cellulose  8  0  
5401209000  Autres  8  0  
5402110000  D'aramides  8  0  
5402190000  Autres  8  0  
5402200000  Fils à haute ténacité de polyesters  8  0  
5402310000  De nylon ou d'autres polyamides, titrant en fils 
simples 50 tex ou moins  8 0  
5402320000  De nylon ou d'autres polyamides, titrant en fils 
simples plus de 50 tex  8 0  
5402330000  De polyesters  8  0  
5402340000  De polypropylène  8  0  
5402390000  Autres  8  0  
5402440000  D'élastomères  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 381
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
5402450000  Autres, de nylon ou autres polyamides  8  0  
5402460000  Autres, de polyesters, partiellement orientés  8  0  
5402470000  Autres, de polyesters  8  0  
5402480000  Autres, de polypropylène  8  0  
5402491000  De polymères acryliques  8  0  
5402499000  Autres  8  0  
5402510000  De nylon ou autres polyamides  8  0  
5402520000  De polyesters  8  0  
5402591000  De polymères acryliques  8  0  
5402599000  Autres  8  0  
5402610000  De nylon ou autres polyamides  8  0  
5402620000  De polyesters  8  0  
5402691000  De polymères acryliques  8  0  
5402692000  D'alcool polyvinylique  8  0  
5402699000  Autres  8  0  
5403100000  Fils à haute ténacité en rayonne viscose  2  0  
5403311000  Fils texturés  2  0  
5403319000  Autres  2  0  
5403321000  Fils texturés  2  0  
5403329000  Autres  2  0  
5403331000  Fils texturés  8  0  
5403339000  Autres  8  0  
5403391000  Fils texturés  8  0  
5403399000  Autres  8  0  
5403411000  Fils texturés  2  0  
5403419000  Autres  2  0  
5403421000  Fils texturés  8  0  
5403429000  Autres  8  0  
5403491000  Fils texturés  8  0  
5403499000  Autres  8  0  
5404110000  D'élastomères  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 382
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
5404120000  Autres, de polypropylène  8  0  
5404191000  De nylon ou autres polyamides  8  0  
5404192000  De polyuréthane  8  0  
5404193000  D'alcool polyvinylique  8  0  
5404199000  Autres  8  0  
5404901000  De lames  8  0  
5404909000  Autres  8  0  
5405001000  Monofilament  8  0  
5405009000  Autres  8  0  
5406001000  Fils de filaments synthétiques  8  0  
5406002000  Fils de filaments artificiels  8  0  
5407101000  De nylon ou autres polyamides  8  0  
5407102000  De polyesters  8  0  
5407200000  Tissus obtenus à partir de lames ou formes 
similaires  8 0  
5407300000  Tissus visés à la note 9 de la section XI  8  0  
5407410000  Écrus ou blanchis  8  0  
5407420000  Teints  8  0  
5407430000  En fils de diverses couleurs  8  0  
5407440000  Imprimés  8  0  
5407510000  Écrus ou blanchis  8  0  
5407520000  Teints  8  0  
5407530000  En fils de diverses couleurs  8  0  
5407540000  Imprimés  8  0  
5407611000  Écrus ou blanchis  8  0  
5407612000  Teints  8  0  
5407613000  En fils de diverses couleurs  8  0  
5407614000  Imprimés  8  0  
5407691000  Écrus ou blanchis  8  0  
5407692000  Teints  8  0  
5407693000  En fils de diverses couleurs  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 383
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
5407694000  Imprimés  8  0  
5407711000  De polymères acryliques  8  0  
5407719000  Autres  8  0  
5407721000  De polymères acryliques  8  0  
5407729000  Autres  8  0  
5407731000  De polymères acryliques  8  0  
5407739000  Autres  8  0  
5407741000  De polymères acryliques  8  0  
5407749000  Autres  8  0  
5407811000  De nylon ou autres polyamides  8  0  
5407812000  De polyesters  8  0  
5407813000  De polymères acryliques  8  0  
5407819000  Autres  8  0  
5407821000  De nylon ou autres polyamides  8  0  
5407822000  De polyesters  8  0  
5407823000  De polymères acryliques  8  0  
5407829000  Autres  8  0  
5407831000  De nylon ou autres polyamides  8  0  
5407832000  De polyesters  8  0  
5407833000  De polymères acryliques  8  0  
5407839000  Autres  8  0  
5407841000  De nylon ou autres polyamides  8  0  
5407842000  De polyesters  8  0  
5407843000  De polymères acryliques  8  0  
5407849000  Autres  8  0  
5407911000  De nylon ou autres polyamides  8  0  
5407912000  De polyesters  8  0  
5407913000  De polymères acryliques  8  0  
5407919000  Autres  8  0  
5407921000  De nylon ou autres polyamides  8  0  
5407922000  De polyesters  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 384
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
5407923000  De polymères acryliques  8  0  
5407929000  Autres  8  0  
5407931000  De nylon ou autres polyamides  8  0  
5407932000  De polyesters  8  0  
5407933000  De polymères acryliques  8  0  
5407939000  Autres  8  0  
5407941000  De nylon ou autres polyamides  8  0  
5407942000  De polyesters  8  0  
5407943000  De polymères acryliques  8  0  
5407949000  Autres  8  0  
5408100000  Tissus obtenus à partir de fils à haute ténacité 
de rayonne viscose  8 0  
5408210000  Écrus ou blanchis  8  0  
5408220000  Teints  8  0  
5408230000  En fils de diverses couleurs  8  0  
5408240000  Imprimés  8  0  
5408310000  Écrus ou blanchis  8  0  
5408320000  Teints  8  0  
5408330000  En fils de diverses couleurs  8  0  
5408340000  Imprimés  8  0  
5501100000  De nylon ou autres polyamides  8  0  
5501200000  De polyesters  8  0  
5501301000  Acryliques  8  0  
5501302000  Modacryliques  8  0  
5501400000  De polypropylène  8  0  
5501900000  Autres  8  0  
5502001000  De rayonne viscose  7,5  0  
5502002010  De moins de 44 000 décitex  7,5  0  
5502002020  De 44 000 décitex ou plus  7,5  0  
5502009000  Autres  7,5  0  
5503111000  De section spéciale  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 385
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
5503119000  Autres  8  0  
5503191000  De section spéciale  8  0  
5503199000  Autres  8  0  
5503201000  De section spéciale  8  0  
5503209000  Autres  8  0  
5503301010  De section spéciale  8  0  
5503301020  De section conjuguée  8  0  
5503301090  Autres  8  0  
5503302010  De section spéciale  8  0  
5503302020  De section conjuguée  8  0  
5503302090  Autres  8  0  
5503400000  De polypropylène  8  0  
5503900000  Autres  8  0  
5504101000  De section spéciale  2  0  
5504102000  De section polynosique  2  0  
5504109000  Autres  2  0  
5504901000  D'acétate de cellulose  8  0  
5504902000  De lyocellules  4  0  
5504909000  Autres  8  0  
5505100000  De fibres synthétiques  2  0  
5505200000  De fibres artificielles  2  0  
5506101000  De section spéciale  8  0  
5506109000  Autres  8  0  
5506201000  De section spéciale  8  0  
5506209000  Autres  8  0  
5506301010  De section spéciale  8  0  
5506301020  De section conjuguée  8  0  
5506301090  Autres  8  0  
5506302010  De section spéciale  8  0  
5506302020  De section conjuguée  8  0  
5506302090  Autres  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 386
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
5506900000  Autres  8  0  
5507001010  De section spéciale  8  0  
5507001020  De section polynosique  8  0  
5507001090  Autres  8  0  
5507002000  D'acétate de cellulose  8  0  
5507009000  Autres  8  0  
5508101000  De nylon ou autres polyamides  8  0  
5508102000  De polyesters  8  0  
5508103000  Acryliques ou modacryliques  8  0  
5508109000  Autres  8  0  
5508201000  De rayonne viscose  8  0  
5508202000  D'acétate de cellulose  8  0  
5508209000  Autres  8  0  
5509111000  Fils de haute ténacité  8  0  
5509119000  Autres  8  0  
5509121000  Fils de haute ténacité  8  0  
5509129000  Autres  8  0  
5509211000  Fils de haute ténacité  8  0  
5509219000  Autres  8  0  
5509221000  Fils de haute ténacité  8  0  
5509229000  Autres  8  0  
5509311000  Acryliques  8  0  
5509312000  Modacryliques  8  0  
5509321000  Acryliques  8  0  
5509322000  Modacryliques  8  0  
5509410000  Simples  8  0  
5509420000  Retors ou câblés  8  0  
5509510000  Mélangées principalement ou uniquement avec 
des fibres artificielles discontinues  8 0  
5509520000  Mélangées principalement ou uniquement avec 
de la laine ou des poils fins  8 0  
5509530000  Mélangées principalement ou uniquement avec 
du coton  8 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 387
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
5509590000  Autres  8  0  
5509611000  Acryliques  8  0  
5509612000  Modacryliques  8  0  
5509621000  Acryliques  8  0  
5509622000  Modacryliques  8  0  
5509691010  Acryliques  8  0  
5509691020  Modacryliques  8  0  
5509692010  Acryliques  8  0  
5509692020  Modacryliques  8  0  
5509911000  De nylon ou autres polyamides  8  0  
5509919000  Autres  8  0  
5509921000  De nylon ou autres polyamides  8  0  
5509929000  Autres  8  0  
5509990000  Autres  8  0  
5510111000  De rayonne viscose  8  0  
5510112000  D'acétate de cellulose  8  0  
5510119000  Autres  8  0  
5510121000  De rayonne viscose  8  0  
5510122000  D'acétate de cellulose  8  0  
5510129000  Autres  8  0  
5510201000  De rayonne viscose  8  0  
5510202000  D'acétate de cellulose  8  0  
5510209000  Autres  8  0  
5510301000  De rayonne viscose  8  0  
5510302000  D'acétate de cellulose  8  0  
5510309000  Autres  8  0  
5510901000  De rayonne viscose  8  0  
5510902000  D'acétate de cellulose  8  0  
5510909000  Autres  8  0  
5511101000  De nylon ou autres polyamides  8  0  
5511102000  De polyesters  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 388
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
5511103000  Acryliques ou modacryliques  8  0  
5511109000  Autres  8  0  
5511201000  De nylon ou autres polyamides  8  0  
5511202000  De polyesters  8  0  
5511203000  Acryliques ou modacryliques  8  0  
5511209000  Autres  8  0  
5511301000  De rayonne viscose  8  0  
5511302000  D'acétate de cellulose  8  0  
5511309000  Autres  8  0  
5512110000  Écrus ou blanchis  10  0  
5512191000  Teints  10  0  
5512192000  En fils de diverses couleurs  10  0  
5512193000  Imprimés  10  0  
5512211000  Acryliques  10  0  
5512212000  Modacryliques  10  0  
5512290000  Autres  10  0  
5512911000  De nylon ou autres polyamides  10  0  
5512919000  Autres  10  0  
5512991000  De nylon ou autres polyamides  10  0  
5512999000  Autres  10  0  
5513110000  En fibres discontinues de polyester, à armure 
toile 10 0  
5513120000  En fibres discontinues de polyester, à armure 
sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'ar ­
mure n'excède pas 4  10 0  
5513130000  Autres tissus de fibres discontinues de poly ­
ester  10 0  
5513191000  De nylon ou autres polyamides  10  0  
5513192010  Acryliques  10  0  
5513192020  Modacryliques  10  0  
5513199000  Autres  10  0  
5513210000  En fibres discontinues de polyester, à armure 
toile 10 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 389
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
5513231000  En fibres discontinues de polyester, à armure 
sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'ar ­
mure n'excède pas 4  10 0  
5513239000  Autres  10  0  
5513291000  De nylon ou autres polyamides  10  0  
5513292010  Acryliques  10  0  
5513292020  Modacryliques  10  0  
5513299000  Autres  10  0  
5513310000  En fibres discontinues de polyester, à armure 
toile 10 0  
5513391000  De nylon ou autres polyamides  10  0  
5513392010  Acryliques  10  0  
5513392020  Modacryliques  10  0  
5513399000  Autres  10  0  
5513410000  En fibres discontinues de polyester, à armure 
toile 10 0  
5513491000  De nylon ou autres polyamides  10  0  
5513492010  Acryliques  10  0  
5513492020  Modacryliques  10  0  
5513499000  Autres  10  0  
5514110000  En fibres discontinues de polyester, à armure 
toile 10 0  
5514120000  En fibres discontinues de polyester, à armure 
sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'ar ­
mure n'excède pas 4  10 0  
5514191000  De nylon ou autres polyamides  10  0  
5514192010  Acryliques  10  0  
5514192020  Modacryliques  10  0  
5514193000  Autres tissus de fibres discontinues de poly ­
ester  10 0  
5514199000  Autres  10  0  
5514210000  En fibres discontinues de polyester, à armure 
toile 10 0  
5514220000  En fibres discontinues de polyester, à armure 
sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'ar ­
mure n'excède pas 4  10 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 390
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
5514230000  Autres tissus de fibres discontinues de poly ­
ester  10 0  
5514291000  De nylon ou autres polyamides  10  0  
5514292010  Acryliques  10  0  
5514292020  Modacryliques  10  0  
5514299000  Autres  10  0  
5514300000  En fils de diverses couleurs  10  0  
5514410000  En fibres discontinues de polyester, à armure 
toile 10 0  
5514420000  En fibres discontinues de polyester, à armure 
sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'ar ­
mure n'excède pas 4  10 0  
5514430000  Autres tissus de fibres discontinues de poly ­
ester  10 0  
5514491000  De nylon ou autres polyamides  10  0  
5514492010  Acryliques  10  0  
5514492020  Modacryliques  10  0  
5514499000  Autres  10  0  
5515111000  Écrus ou blanchis  10  0  
5515119000  Autres  10  0  
5515121000  Écrus ou blanchis  10  0  
5515129000  Autres  10  0  
5515131000  Écrus ou blanchis  10  0  
5515139000  Autres  10  0  
5515191000  Écrus ou blanchis  10  0  
5515199000  Autres  10  0  
5515211000  Écrus ou blanchis  10  0  
5515219000  Autres  10  0  
5515221000  Écrus ou blanchis  10  0  
5515229000  Autres  10  0  
5515291000  Écrus ou blanchis  10  0  
5515299000  Autres  10  0  
5515911000  Écrus ou blanchis  10  0  
5515919000  Autres  10  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 391
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
5515991000  Écrus ou blanchis  10  0  
5515999000  Autres  10  0  
5516111000  De rayonne viscose  10  0  
5516112000  D'acétate de cellulose  10  0  
5516119000  Autres  10  0  
5516121000  De rayonne viscose  10  0  
5516122000  D'acétate de cellulose  10  0  
5516129000  Autres  10  0  
5516131000  De rayonne viscose  10  0  
5516132000  D'acétate de cellulose  10  0  
5516139000  Autres  10  0  
5516141000  De rayonne viscose  10  0  
5516142000  D'acétate de cellulose  10  0  
5516149000  Autres  10  0  
5516211000  De rayonne viscose  10  0  
5516212000  D'acétate de cellulose  10  0  
5516219000  Autres  10  0  
5516221000  De rayonne viscose  10  0  
5516222000  D'acétate de cellulose  10  0  
5516229000  Autres  10  0  
5516231000  De rayonne viscose  10  0  
5516232000  D'acétate de cellulose  10  0  
5516239000  Autres  10  0  
5516241000  De rayonne viscose  10  0  
5516242000  D'acétate de cellulose  10  0  
5516249000  Autres  10  0  
5516311000  De rayonne viscose  10  0  
5516312000  D'acétate de cellulose  10  0  
5516319000  Autres  10  0  
5516321000  De rayonne viscose  10  0  
5516322000  D'acétate de cellulose  10  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 392
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
5516329000  Autres  10  0  
5516331000  De rayonne viscose  10  0  
5516332000  D'acétate de cellulose  10  0  
5516339000  Autres  10  0  
5516341000  De rayonne viscose  10  0  
5516342000  D'acétate de cellulose  10  0  
5516349000  Autres  10  0  
5516411000  De rayonne viscose  10  0  
5516412000  D'acétate de cellulose  10  0  
5516419000  Autres  10  0  
5516421000  De rayonne viscose  10  0  
5516422000  D'acétate de cellulose  10  0  
5516429000  Autres  10  0  
5516431000  De rayonne viscose  10  0  
5516432000  D'acétate de cellulose  10  0  
5516439000  Autres  10  0  
5516441000  De rayonne viscose  10  0  
5516442000  D'acétate de cellulose  10  0  
5516449000  Autres  10  0  
5516911000  De rayonne viscose  10  0  
5516912000  D'acétate de cellulose  10  0  
5516919000  Autres  10  0  
5516921000  De rayonne viscose  10  0  
5516922000  D'acétate de cellulose  10  0  
5516929000  Autres  10  0  
5516931000  De rayonne viscose  10  0  
5516932000  D'acétate de cellulose  10  0  
5516939000  Autres  10  0  
5516941000  De rayonne viscose  10  0  
5516942000  D'acétate de cellulose  10  0  
5516949000  Autres  10  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 393
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
5601100000  Serviettes et tampons hygiéniques, couches 
pour bébés et articles hygiéniques similaires, en ouates
 8 0  
5601210000  De coton  8  0  
5601220000  De fibres synthétiques ou artificielles  8  0  
5601290000  Autres  8  0  
5601301000  Tontisses de matières textiles  8  0  
5601309000  Autres  8  0  
5602101000  Feutres aiguilletés  8  0  
5602102000  Produits cousus-tricotés  8  0  
5602211000  Feutre piano  8  0  
5602219000  Autres  8  0  
5602290000  D'autres matières textiles  8  0  
5602900000  Autres  8  0  
5603111000  Imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés  8  0  
5603119000  Autres  8  0  
5603121000  Imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés  8  0  
5603129000  Autres  8  0  
5603131000  Imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés  8  0  
5603139000  Autres  8  0  
5603141000  Imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés  8  0  
5603149000  Autres  8  0  
5603910000  D'un poids n'excédant pas 25 g/m  2 8 0  
5603920000  D'un poids supérieur à 25 g/m  2 mais n'excé ­
dant pas 70 g/m  2 8 0  
5603930000  D'un poids supérieur à 70 g/m  2 mais n'excé ­
dant pas 150 g/m  2 8 0  
5603940000  D'un poids supérieur à 150 g/m  2 8 0  
5604100000  Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de 
textiles  8 0  
5604901000  Imitation de «catgut» constituée de fils textiles  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 394
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
5604902000  Fils à haute ténacité de polyesters, de nylon ou 
d'autres polyamides ou de rayonne viscose, 
imprégnés ou enduits  8 0  
5604909000  Autres  8  0  
5605000000  Filés métalliques et fils métallisés, même 
guipés, constitués par des fils textiles, des lames ou formes similaires des n
 os 5404 ou 
5405, combinés avec du métal sous forme de 
fils, de lames ou de poudres, ou recouverts de métal
 8 0  
5606001000  Fils guipés  8  0  
5606002000  Fils de chenille  8  0  
5606003000  Fils dits «de chaînette»  8  0  
5606009000  Autres  8  0  
5607210000  Ficelles lieuses ou botteleuses  10  0  
5607290000  Autres  10  0  
5607410000  Ficelles lieuses ou botteleuses  10  0  
5607490000  Autres  10  0  
5607500000  D'autres fibres synthétiques  10  0  
5607901000  De jute ou d'autres fibres textiles libériennes du 
n o 53.03  10 0  
5607909000  Autres  10  0  
5608111000  De fibres synthétiques  10  0  
5608119000  Autres  10  0  
5608191000  De fibres synthétiques  10  0  
5608199000  Autres  10  0  
5608901000  De coton  10  0  
5608909000  Autres  10  0  
5609001000  De coton  8  0  
5609002000  De fibres végétales, à l'exclusion du coton  8  0  
5609003000  De fibres synthétiques ou artificielles  8  0  
5609009000  Autres  8  0  
5701100000  De laine ou de poils fins  10  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 395
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
5701900000  D'autres matières textiles  10  0  
5702100000  Tapis dits «kelim» ou «kilim», «schumacks» 
ou «soumak», «karamanie» et tapis similaires tissés à la main
 10 0  
5702200000  Revêtements de col en fibres de coco  10  0  
5702310000  De laine ou de poils fins  10  0  
5702320000  De matières textiles synthétiques ou artificielles  10  0  
5702390000  D'autres matières textiles  10  0  
5702410000  De laine ou de poils fins  10  0  
5702420000  De matières textiles synthétiques ou artificielles  10  0  
5702490000  D'autres matières textiles  10  0  
5702500000  Autres, sans velours, non confectionnés  10  0  
5702910000  De laine ou de poils fins  10  0  
5702920000  De matières textiles synthétiques ou artificielles  10  0  
5702990000  D'autres matières textiles  10  0  
5703100000  De laine ou de poils fins  10  0  
5703200000  De nylon ou autres polyamides  10  0  
5703300000  D'autres matières textiles synthétiques ou artifi ­
cielles  10 0  
5703900000  D'autres matières textiles  10  0  
5704100000  Carreaux dont la superficie n'excède pas 
0,3 m  2 10 0  
5704900000  Autres  10  0  
5705000000  Autres tapis et revêtements de sol en matières 
textiles, même confectionnés  10 0  
5801101000  Velours et peluches  13  0  
5801102000  Tissus de chenille  13  0  
5801210000  Velours et peluches par la trame, non coupés  13  0  
5801220000  Velours et peluches par la trame, coupés, 
côtelés  13 0  
5801230000  Autres velours et peluches par la trame  13  0  
5801240000  Velours et peluches par la chaîne, épinglés  13  0  
5801250000  Velours et peluches par la chaîne, coupés  13  0  
5801260000  Tissus de chenille  13  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 396
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
5801310000  Velours et peluches par la trame, non coupés  13  0  
5801320000  Velours et peluches par la trame, coupés, 
côtelés  13 0  
5801330000  Autres velours et peluches par la trame  13  0  
5801340000  Velours et peluches par la chaîne, épinglés  13  0  
5801350000  Velours et peluches par la chaîne, coupés  13  0  
5801360000  Tissus de chenille  13  0  
5801900000  D'autres matières textiles  13  0  
5802110000  Écrus  8  0  
5802190000  Autres  8  0  
5802200000  Tissus bouclés du genre éponge, en autres 
matières textiles  8 0  
5802300000  Surfaces textiles touffetées  8  0  
5803000000  Tissus à point de gaze, autres que les articles 
du n  o 58.06  8 0  
5804101000  De soie  13  0  
5804102000  De coton  13  0  
5804103000  De fibres synthétiques ou artificielles  13  0  
5804109000  Autres  13  0  
5804210000  De fibres synthétiques ou artificielles  13  0  
5804291000  De soie  13  0  
5804292000  De coton  13  0  
5804299000  Autres  13  0  
5804300000  Dentelles à la main  13  0  
5805001010  De laine ou de poils fins  8  0  
5805001090  Autres  8  0  
5805002000  Tapisseries à l'aiguille  8  0  
5806101000  De laine ou de poils fins  8  0  
5806102000  De coton  8  0  
5806103000  De fibres synthétiques ou artificielles  8  0  
5806109000  Autres  8  0  
5806200000  Autre rubanerie, contenant en poids 5 % ou 
plus de fils d'élastomères ou de fils de caout ­
chouc  8 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 397
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
5806310000  De coton  8  0  
5806320000  De fibres synthétiques ou artificielles  8  0  
5806391000  De laine ou de poils fins  8  0  
5806392000  De fibres végétales, à l'exclusion du coton  8  0  
5806399000  Autres  8  0  
5806400000  Rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés 
et encollés (bolducs)  8 0  
5807101000  Étiquettes  8  0  
5807109000  Autres  8  0  
5807901000  Étiquettes  8  0  
5807909000  Autres  8  0  
5808100000  Tresses en pièces  8  0  
5808901000  Articles de passementerie  8  0  
5808909000  Autres  8  0  
5809000000  Tissus de fils de métal et tissus de filés métal ­
liques ou de fils textiles métallisés du n  o 56.05, 
des types utilisés pour l'habillement, l'ameuble ­
ment ou usages similaires, non dénommés ni 
compris ailleurs  8 0  
5810100000  Broderies chimiques ou aériennes et broderies 
à fond découpé  13 0  
5810910000  De coton  13  0  
5810920000  De fibres synthétiques ou artificielles  13  0  
5810990000  D'autres matières textiles  13  0  
5811001000  De soie  8  0  
5811002000  De laine ou de poils fins  8  0  
5811003000  De coton  8  0  
5811004000  De fibres synthétiques ou artificielles  8  0  
5811009000  Autres  8  0  
5901100000  Tissus enduits de colle ou de matières amyla ­
cées, des types utilisés pour la reliure, le 
cartonnage, la gainerie ou usages similaires  8 0  
5901901000  Toiles à calquer ou transparentes pour le dessin  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 398
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
5901902000  Toiles préparées pour la peinture  8  0  
5901903000  Bougran et tissus similaires raidis  8  0  
5902100000  De nylon ou autres polyamides  8  0  
5902200000  De polyesters  8  0  
5902900000  Autres  8  0  
5903100000  Avec du poly(chlorure de vinyle)  10  0  
5903200000  Avec du polyuréthanne  10  0  
5903900000  Autres  10  0  
5904100000  Linoléums  8  0  
5904900000  Autres  8  0  
5905000000  Revêtements muraux en matières textiles  8  0  
5906100000  Rubans adhésifs d'une largeur n'excédant pas 
20 cm  8 0  
5906910000  De bonneterie  8  0  
5906990000  Autres  8  0  
5907001000  Tissus enduits ou imprégnés avec de l'huile ou 
des préparations à base d'huile séchante  8 0  
5907002000  Toiles peintes pour décors de théâtres, fonds 
d'atelier ou usages analogues  8 0  
5907009000  Autres  8  0  
5908001000  Mèches  8  0  
5908009000  Autres  8  0  
5909000000  Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires, en 
matières textiles, même avec armatures ou accessoires en autres matières
 8 0  
5910000000  Courroies transporteuses ou de transmission en 
matières textiles, même imprégnées, enduites, 
recouvertes de matière plastique ou stratifiées avec de la matière plastique ou renforcées de métal ou d'autres matières
 8 0  
5911101000  De rubans  8  0  
5911109000  Autres  8  0  
5911200000  Gazes et toiles à bluter, même confectionnées  8  0  
5911310000  D'un poids inférieur à 650 g/m  2 8 0  
5911320000  D'un poids égal ou supérieur à 650 g/m  2 8 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 399
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
5911400000  Étreindelles et tissus épais des types utilisés sur 
des presses d'huilerie ou pour des usages tech ­
niques analogues, y compris ceux en cheveux  8 0  
5911900000  Autres  8  0  
6001101000  De coton  10  0  
6001102000  De fibres synthétiques ou artificielles  10  0  
6001109000  Autres  10  0  
6001210000  De coton  10  0  
6001220000  De fibres synthétiques ou artificielles  10  0  
6001290000  D'autres matières textiles  10  0  
6001910000  De coton  10  0  
6001920000  De fibres synthétiques ou artificielles  10  0  
6001990000  D'autres matières textiles  10  0  
6002400000  Contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élas ­
tomères mais ne contenant pas de fils de caout ­
chouc  10 0  
6002900000  Autres  10  0  
6003100000  De laine ou de poils fins  10  0  
6003200000  De coton  10  0  
6003300000  De fibres synthétiques  10  0  
6003400000  De fibres artificielles  10  0  
6003900000  Autres  10  0  
6004100000  Contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élas ­
tomères mais ne contenant pas de fils de caout ­
chouc  10 0  
6004900000  Autres  10  0  
6005210000  Écrus ou blanchis  10  0  
6005220000  Teints  10  0  
6005230000  En fils de diverses couleurs  10  0  
6005240000  Imprimés  10  0  
6005310000  Écrus ou blanchis  10  0  
6005320000  Teints  10  0  
6005330000  En fils de diverses couleurs  10  0  
6005340000  Imprimés  10  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 400
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
6005410000  Écrus ou blanchis  10  0  
6005420000  Teints  10  0  
6005430000  En fils de diverses couleurs  10  0  
6005440000  Imprimés  10  0  
6005900000  Autres  10  0  
6006100000  De laine ou de poils fins  10  0  
6006210000  Écrus ou blanchis  10  0  
6006220000  Teints  10  0  
6006230000  En fils de diverses couleurs  10  0  
6006240000  Imprimés  10  0  
6006310000  Écrus ou blanchis  10  0  
6006320000  Teints  10  0  
6006330000  En fils de diverses couleurs  10  0  
6006340000  Imprimés  10  0  
6006410000  Écrus ou blanchis  10  0  
6006420000  Teints  10  0  
6006430000  En fils de diverses couleurs  10  0  
6006440000  Imprimés  10  0  
6006900000  Autres  10  0  
6101200000  De coton  13  0  
6101301000  De fibres synthétiques  13  0  
6101302000  De fibres artificielles  13  0  
6101900000  D'autres matières textiles  13  0  
6102100000  De laine ou de poils fins  13  0  
6102200000  De coton  13  0  
6102301000  De fibres synthétiques  13  0  
6102302000  De fibres artificielles  13  0  
6102900000  D'autres matières textiles  13  0  
6103101000  De laine ou de poils fins  13  0  
6103102000  De fibres synthétiques  13  0  
6103109000  D'autres matières textiles  13  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 401
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
6103220000  De coton  13  0  
6103230000  De fibres synthétiques  13  0  
6103290000  D'autres matières textiles  13  0  
6103310000  De laine ou de poils fins  13  0  
6103320000  De coton  13  0  
6103330000  De fibres synthétiques  13  0  
6103390000  D'autres matières textiles  13  0  
6103410000  De laine ou de poils fins  13  0  
6103420000  De coton  13  0  
6103430000  De fibres synthétiques  13  0  
6103490000  D'autres matières textiles  13  0  
6104130000  De fibres synthétiques  13  0  
6104191000  De coton  13  0  
6104199000  Autres  13  0  
6104220000  De coton  13  0  
6104230000  De fibres synthétiques  13  0  
6104290000  D'autres matières textiles  13  0  
6104310000  De laine ou de poils fins  13  0  
6104320000  De coton  13  0  
6104330000  De fibres synthétiques  13  0  
6104390000  D'autres matières textiles  13  0  
6104410000  De laine ou de poils fins  13  0  
6104420000  De coton  13  0  
6104430000  De fibres synthétiques  13  0  
6104440000  De fibres artificielles  13  0  
6104491000  De soie  13  0  
6104499000  Autres  13  0  
6104510000  De laine ou de poils fins  13  0  
6104520000  De coton  13  0  
6104530000  De fibres synthétiques  13  0  
6104590000  D'autres matières textiles  13  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 402
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
6104610000  De laine ou de poils fins  13  0  
6104620000  De coton  13  0  
6104630000  De fibres synthétiques  13  0  
6104690000  D'autres matières textiles  13  0  
6105100000  De coton  13  0  
6105201000  De fibres synthétiques  13  0  
6105202000  De fibres artificielles  13  0  
6105901000  De soie  13  0  
6105902000  De laine ou de poils fins  13  0  
6105909000  Autres  13  0  
6106100000  De coton  13  0  
6106201000  De fibres synthétiques  13  0  
6106202000  De fibres artificielles  13  0  
6106901000  De soie  13  0  
6106902000  De laine ou de poils fins  13  0  
6106909000  Autres  13  0  
6107110000  De coton  13  0  
6107121000  De fibres synthétiques  13  0  
6107122000  De fibres artificielles  13  0  
6107190000  D'autres matières textiles  13  0  
6107210000  De coton  13  0  
6107221000  De fibres synthétiques  13  0  
6107222000  De fibres artificielles  13  0  
6107290000  D'autres matières textiles  13  0  
6107910000  De coton  13  0  
6107991000  De laine ou de poils fins  13  0  
6107999000  Autres  13  0  
6108111000  De fibres synthétiques  13  0  
6108112000  De fibres artificielles  13  0  
6108191000  De coton  13  0  
6108199000  Autres  13  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 403
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
6108210000  De coton  13  0  
6108221000  De fibres synthétiques  13  0  
6108222000  De fibres artificielles  13  0  
6108290000  D'autres matières textiles  13  0  
6108310000  De coton  13  0  
6108321000  De fibres synthétiques  13  0  
6108322000  De fibres artificielles  13  0  
6108390000  D'autres matières textiles  13  0  
6108910000  De coton  13  0  
6108921000  De fibres synthétiques  13  0  
6108922000  De fibres artificielles  13  0  
6108991000  De laine ou de poils fins  13  0  
6108999000  Autres  13  0  
6109101000  T-shirts  13  0  
6109109000  Autres  13  0  
6109901010  T-shirts  13  0  
6109901090  Autres  13  0  
6109902010  T-shirts  13  0  
6109902090  Autres  13  0  
6109903010  T-shirts  13  0  
6109903090  Autres  13  0  
6109909010  T-shirts  13  0  
6109909090  Autres  13  0  
6110110000  De laine  13  0  
6110120000  De chèvre du Cachemire  13  0  
6110190000  Autres  13  0  
6110200000  De coton  13  0  
6110301000  De fibres synthétiques  13  0  
6110302000  De fibres artificielles  13  0  
6110901000  De soie  13  0  
6110909000  Autres  13  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 404
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
6111201000  Vêtements  13  0  
6111202000  Accessoires  13  0  
6111301000  Vêtements  13  0  
6111302000  Accessoires  13  0  
6111901000  Vêtements  13  0  
6111902000  Accessoires  13  0  
6112110000  De coton  13  0  
6112120000  De fibres synthétiques  13  0  
6112190000  D'autres matières textiles  13  0  
6112201000  De fibres synthétiques ou artificielles  13  0  
6112209000  Autres  13  0  
6112310000  De fibres synthétiques  13  0  
6112390000  D'autres matières textiles  13  0  
6112410000  De fibres synthétiques  13  0  
6112490000  D'autres matières textiles  13  0  
6113001000  Du n  o 59.03.  13  0  
6113002000  Du n  o 59.06.  13  0  
6113003000  Du n  o 59.07.  13  0  
6114200000  De coton  13  0  
6114301000  De fibres synthétiques  13  0  
6114302000  De fibres artificielles  13  0  
6114901000  De soie  13  0  
6114909000  Autres  13  0  
6115100000  Collants (bas-culottes), bas et mi-bas à 
compression dégressive (les bas à varices, par exemple)
 13 0  
6115210000  De fibres synthétiques, titrant en fils simples 
moins de 67 décitex  13 0  
6115220000  De fibres synthétiques, titrant en fils simples 
67 décitex ou plus  13 0  
6115290000  D'autres matières textiles  13  0  
6115301000  De fibres synthétiques ou artificielles  13  0  
6115309000  Autres  13  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 405
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
6115940000  De laine ou de poils fins  13  0  
6115950000  De coton  13  0  
6115960000  De fibres synthétiques  13  0  
6115990000  D'autres matières textiles  13  0  
6116100000  Imprégnés, enduits ou recouverts de matière 
plastique ou de caoutchouc  8 0  
6116910000  De laine ou de poils fins  8  0  
6116921000  Gants de travail  8  0  
6116929000  Autres  8  0  
6116930000  De fibres synthétiques  8  0  
6116990000  D'autres matières textiles  8  0  
6117101000  De soie  13  0  
6117102000  De laine ou de poils fins  13  0  
6117103000  De coton  13  0  
6117104000  De fibres synthétiques ou artificielles  13  0  
6117109000  Autres  13  0  
6117801000  Cravates, nœuds papillons et foulards cravates  13  0  
6117809000  Autres  13  0  
6117900000  Parties  13  0  
6201110000  De laine ou de poils fins  13  0  
6201120000  De coton  13  0  
6201131000  De fibres synthétiques  13  0  
6201132000  De fibres artificielles  13  0  
6201190000  D'autres matières textiles  13  0  
6201910000  De laine ou de poils fins  13  0  
6201920000  De coton  13  0  
6201931000  De fibres synthétiques  13  0  
6201932000  De fibres artificielles  13  0  
6201990000  D'autres matières textiles  13  0  
6202110000  De laine ou de poils fins  13  0  
6202120000  De coton  13  0  
6202131000  De fibres synthétiques  13  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 406
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
6202132000  De fibres artificielles  13  0  
6202190000  D'autres matières textiles  13  0  
6202910000  De laine ou de poils fins  13  0  
6202920000  De coton  13  0  
6202931000  De fibres synthétiques  13  0  
6202932000  De fibres artificielles  13  0  
6202990000  D'autres matières textiles  13  0  
6203110000  De laine ou de poils fins  13  0  
6203120000  De fibres synthétiques  13  0  
6203190000  D'autres fibres synthétiques  13  0  
6203220000  De coton  13  0  
6203230000  De fibres synthétiques  13  0  
6203291000  De laine ou de poils fins  13  0  
6203299000  Autres  13  0  
6203310000  De laine ou de poils fins  13  0  
6203320000  De coton  13  0  
6203330000  De fibres synthétiques  13  0  
6203390000  D'autres matières textiles  13  0  
6203410000  De laine ou de poils fins  13  0  
6203421000  En tissus dit «denim»  13  0  
6203429000  Autres  13  0  
6203430000  De fibres synthétiques  13  0  
6203490000  D'autres matières textiles  13  0  
6204110000  De laine ou de poils fins  13  0  
6204120000  De coton  13  0  
6204130000  De fibres synthétiques  13  0  
6204191000  De soie  13  0  
6204199000  Autres  13  0  
6204210000  De laine ou de poils fins  13  0  
6204220000  De coton  13  0  
6204230000  De fibres synthétiques  13  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 407
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
6204291000  De soie  13  0  
6204299000  Autres  13  0  
6204310000  De laine ou de poils fins  13  0  
6204320000  De coton  13  0  
6204330000  De fibres synthétiques  13  0  
6204391000  De soie  13  0  
6204399000  Autres  13  0  
6204410000  De laine ou de poils fins  13  0  
6204420000  De coton  13  0  
6204430000  De fibres synthétiques  13  0  
6204440000  De fibres artificielles  13  0  
6204491000  De soie  13  0  
6204499000  Autres  13  0  
6204510000  De laine ou de poils fins  13  0  
6204520000  De coton  13  0  
6204530000  De fibres synthétiques  13  0  
6204591000  De soie  13  0  
6204599000  Autres  13  0  
6204610000  De laine ou de poils fins  13  0  
6204621000  En tissus dit «denim»  13  0  
6204629000  Autres  13  0  
6204630000  De fibres synthétiques  13  0  
6204691000  De soie  13  0  
6204699000  Autres  13  0  
6205200000  De coton  13  0  
6205301000  De fibres synthétiques  13  0  
6205302000  De fibres artificielles  13  0  
6205901000  De soie  13  0  
6205902000  De laine ou de poils fins  13  0  
6205909000  Autres  13  0  
6206100000  De soie ou de déchets de soie  13  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 408
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
6206200000  De laine ou de poils fins  13  0  
6206300000  De coton  13  0  
6206401000  De fibres synthétiques  13  0  
6206402000  De fibres artificielles  13  0  
6206900000  D'autres matières textiles  13  0  
6207110000  De coton  13  0  
6207191000  De fibres synthétiques ou artificielles  13  0  
6207199000  Autres  13  0  
6207210000  De coton  13  0  
6207221000  De fibres synthétiques  13  0  
6207222000  De fibres artificielles  13  0  
6207290000  D'autres matières textiles  13  0  
6207910000  De coton  13  0  
6207991000  De soie  13  0  
6207992000  De laine ou de poils fins  13  0  
6207993010  De fibres synthétiques  13  0  
6207993020  De fibres artificielles  13  0  
6207999000  Autres  13  0  
6208111000  De fibres synthétiques  13  0  
6208112000  De fibres artificielles  13  0  
6208191000  De soie  13  0  
6208192000  De coton  13  0  
6208199000  Autres  13  0  
6208210000  De coton  13  0  
6208221000  De fibres synthétiques  13  0  
6208222000  De fibres artificielles  13  0  
6208290000  D'autres matières textiles  13  0  
6208910000  De coton  13  0  
6208921000  De fibres synthétiques  13  0  
6208922000  De fibres artificielles  13  0  
6208991000  De soie  13  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 409
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
6208992000  De laine ou de poils fins  13  0  
6208999000  Autres  13  0  
6209201000  Vêtements  13  0  
6209202000  Accessoires  13  0  
6209301000  Vêtements  13  0  
6209302000  Accessoires  13  0  
6209901010  De laine ou de poils fins  13  0  
6209901090  Autres  13  0  
6209902000  Accessoires  13  0  
6210101000  En produits du n  o 56.02  13  0  
6210102000  En produits du n  o 56.03  13  0  
6210201000  En produits du n  o 59.03  13  0  
6210202000  En produits du n  o 59.06  13  0  
6210203000  En produits du n  o 59.07  13  0  
6210301000  En produits du n  o 59.03  13  0  
6210302000  En produits du n  o 59.06  13  0  
6210303000  En produits du n  o 59.07  13  0  
6210401000  En produits du n  o 59.03  13  0  
6210402000  En produits du n  o 59.06  13  0  
6210403000  En produits du n  o 59.07  13  0  
6210501000  En produits du n  o 59.03  13  0  
6210502000  En produits du n  o 59.06  13  0  
6210503000  En produits du n  o 59.07  13  0  
6211111000  De fibres synthétiques ou artificielles  13  0  
6211119000  Autres  13  0  
6211121000  De fibres synthétiques ou artificielles  13  0  
6211129000  Autres  13  0  
6211201000  De fibres synthétiques ou artificielles  13  0  
6211209000  Autres  13  0  
6211321000  Tenues de judo, de taekwondo et autres arts 
martiaux orientaux  13 0  
6211329000  Autres  13  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 410
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
6211331000  De fibres synthétiques  13  0  
6211332000  De fibres artificielles  13  0  
6211391000  De laine ou de poils fins  13  0  
6211399000  Autres  13  0  
6211410000  De laine ou de poils fins  13  0  
6211421000  Tenues de judo, de taekwondo et autres arts 
martiaux orientaux  13 0  
6211429000  Autres  13  0  
6211431000  De fibres synthétiques  13  0  
6211432000  De fibres artificielles  13  0  
6211490000  D'autres matières textiles  13  0  
6212101000  De coton  13  0  
6212102000  De fibres synthétiques ou artificielles  13  0  
6212109000  Autres  13  0  
6212201000  De coton  13  0  
6212202000  De fibres synthétiques ou artificielles  13  0  
6212209000  Autres  13  0  
6212300000  Combinés  13  0  
6212900000  Autres  13  0  
6213200000  De coton  8  0  
6213900000  D'autres matières textiles  8  0  
6214100000  De soie ou de déchets de soie  8  0  
6214200000  De laine ou de poils fins  8  0  
6214300000  De fibres synthétiques  8  0  
6214400000  De fibres artificielles  8  0  
6214900000  D'autres matières textiles  8  0  
6215100000  De soie ou de déchets de soie  8  0  
6215200000  De fibres synthétiques ou artificielles  8  0  
6215900000  D'autres matières textiles  8  0  
6216001000  Imprégnés, enduits ou recouverts de matière 
plastique ou de caoutchouc  8 0  
6216009000  Autres  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 411
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
6217100000  Accessoires  13  0  
6217900000  Parties  13  0  
6301100000  Couvertures chauffantes électriques  10  0  
6301200000  Couvertures (autres que les couvertures chauf ­
fantes électriques) de laine ou de poils fins  10 0  
6301300000  Couvertures (autres que les couvertures chauf ­
fantes électriques) de coton  10 0  
6301400000  Couvertures (autres que les couvertures chauf ­
fantes électriques) de fibres synthétiques  10 0  
6301900000  Autres couvertures  10  0  
6302101000  De coton  13  0  
6302109000  Autres  13  0  
6302210000  De coton  13  0  
6302220000  De fibres synthétiques ou artificielles  13  0  
6302290000  D'autres matières textiles  13  0  
6302310000  De coton  13  0  
6302320000  De fibres synthétiques ou artificielles  13  0  
6302390000  D'autres matières textiles  13  0  
6302400000  Linge de table en bonneterie  13  0  
6302510000  De coton  13  0  
6302530000  De fibres synthétiques ou artificielles  13  0  
6302590000  D'autres matières textiles  13  0  
6302600000  Linge de toilette ou de cuisine, bouclé du 
genre éponge, de coton  13 0  
6302910000  De coton  13  0  
6302930000  De fibres synthétiques ou artificielles  13  0  
6302990000  D'autres matières textiles  13  0  
6303120000  De fibres synthétiques  13  0  
6303191000  De coton  13  0  
6303199000  Autres  13  0  
6303910000  De coton  13  0  
6303920000  De fibres synthétiques  13  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 412
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
6303990000  D'autres matières textiles  13  0  
6304110000  De bonneterie  13  0  
6304190000  Autres  13  0  
6304910000  De bonneterie  13  0  
6304920000  Autres qu'en bonneterie, de coton  13  0  
6304930000  Autres qu'en bonneterie, de fibres synthétiques  13  0  
6304990000  Autres qu'en bonneterie, d'autres matières 
textiles  13 0  
6305100000  De jute ou d'autres fibres textiles libériennes du 
n o 53.03  8 0  
6305200000  De coton  8  0  
6305320000  Contenants souples pour matières en vrac  8  0  
6305330000  Autres, obtenues à partir de lames ou formes 
similaires de polyéthylène ou de polypropylène  8 0  
6305390000  Autres  8  0  
6305900000  D'autres matières textiles  8  0  
6306120000  De fibres synthétiques  13  0  
6306190000  D'autres matières textiles  13  0  
6306220000  De fibres synthétiques  13  0  
6306290000  D'autres matières textiles  13  0  
6306300000  Voiles  13  0  
6306401000  De coton  13  0  
6306409000  D'autres matières textiles  13  0  
6306910000  De coton  13  0  
6306991000  De fibres synthétiques  13  0  
6306999000  Autres  13  0  
6307100000  Serpillières ou wassingues, lavettes, chamoi ­
settes et articles d'entretien similaires  10 0  
6307200000  Ceintures et gilets de sauvetage  10  0  
6307901000  Lacets de chaussures  10  0  
6307902000  Housses pour vêtements  10  0  
6307903000  Modèles de vêtements  10  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 413
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
6307909000  Autres  10  0  
6308000000  Assortiments composés de pièces de tissus et 
de fils, même avec accessoires, pour la confec ­
tion de tapis, de tapisseries, de nappes de table ou de serviettes brodées, ou d'articles textiles 
similaires, en emballages pour la vente au 
détail
 13 0  
6309000000  Articles de friperie  8  0  
6310100000  Triés  8  0  
6310900000  Autres  8  0  
6401100000  Chaussures comportant, à l'avant, une coquille 
de protection en métal  8 0  
6401921000  Chaussures de ski  8  0  
6401929010  En caoutchouc  8  0  
6401929090  Autres  8  0  
6401991010  En caoutchouc  8  0  
6401991090  Autres  8  0  
6401999000  Autres  8  0  
6402120000  Chaussures de ski et chaussures pour le surf 
des neiges  13 0  
6402190000  Autres  13  0  
6402200000  Chaussures avec dessus en lanières ou brides 
fixées à la semelle par des tétons  13 0  
6402911000  Chaussures, de protection contre le froid  13  0  
6402912000  Chaussures de tennis, chaussures de basketball, 
chaussures de gymnastique, chaussures d'en ­
traînement et chaussures similaires  13 0  
6402919000  Autres  13  0  
6402991000  Sandales ou chaussures similaires, produites en 
une pièce par moulage  13 0  
6402992000  Chaussures de tennis, chaussures de basketball, 
chaussures de gymnastique, chaussures d'en ­
traînement et chaussures similaires  13 0  
6402999000  Autres  13  0  
6403120000  Chaussures de ski et chaussures pour le surf 
des neiges  13 0  
6403190000  Autres  13  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 414
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
6403200000  Chaussures à semelles extérieures en cuir 
naturel et dessus constitués par des lanières en cuir naturel passant sur le cou-de-pied et 
entourant le gros orteil
 13 0  
6403400000  Autres chaussures, comportant, à l'avant, une 
coquille de protection en métal  13 0  
6403511000  Chaussures de ville  13  0  
6403519000  Autres  13  0  
6403591000  Chaussures de ville  13  0  
6403599000  Autres  13  0  
6403911000  Chaussures de ville  13  0  
6403912000  Chaussures de montagne  13  0  
6403913000  Bottes à lacets  13  0  
6403914000  Chaussures de tennis, chaussures de basketball, 
chaussures de gymnastique, chaussures d'en ­
traînement et chaussures similaires  13 0  
6403919000  Autres  13  0  
6403991000  Chaussures de ville  13  0  
6403992000  Chaussures de montagne  13  0  
6403993000  Bottes à lacets  13  0  
6403994000  Chaussures de tennis, chaussures de basketball, 
chaussures de gymnastique, chaussures d'en ­
traînement et chaussures similaires  13 0  
6403999000  Autres  13  0  
6404110000  Chaussures de sport; chaussures de tennis, chaus ­
sures de basketball, chaussures de gymnastique, 
chaussures d'entraînement et chaussures simi ­
laires  13 0  
6404191000  Pantoufles  13  0  
6404199000  Autres  13  0  
6404201000  Pantoufles  13  0  
6404209000  Autres  13  0  
6405100000  À dessus en cuir naturel ou reconstitué  13  3  
6405200000  À dessus en matières textiles  13  0  
6405900000  Autres  13  5  
6406101000  Dessus de chaussures  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 415
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
6406102000  Parties  8  0  
6406201000  Semelles extérieures  8  0  
6406202000  Talons  8  0  
6406910000  En bois  8  0  
6406991000  Semelles intérieures amovibles  8  0  
6406992000  Talonnettes  8  0  
6406993000  Guêtres  8  0  
6406994000  Jambières  8  0  
6406999000  Autres  8  0  
6501000000  Cloches non dressées (mises en forme) ni tour ­
nurées (mises en tournure), plateaux (disques), manchons (cylindres) même fendus dans le 
sens de la hauteur, en feutre, pour chapeaux
 8 0  
6502000000  Cloches ou formes pour chapeaux, tressées ou 
fabriquées par l'assemblage de bandes en toutes 
matières, non dressées (mises en forme) ni 
tournurées (mises en tournure) ni garnies  8 0  
6504000000  Chapeaux et autres coiffures, tressés ou fabri ­
qués par l'assemblage de bandes en toutes 
matières, même garnis  8 0  
6505100000  Résilles et filets à cheveux  8  0  
6505901010  De fibres synthétiques  8  0  
6505901090  D'autres fibres  8  0  
6505902010  Casquettes de sport  8  0  
6505902020  Bérets  8  0  
6505902090  Autres  8  0  
6505909000  Autres  8  0  
6506100000  Coiffures de sécurité  8  0  
6506910000  En caoutchouc ou en matière plastique  8  0  
6506991000  En cuir  8  0  
6506992000  En métal  8  0  
6506999000  Autres  8  0  
6507000000  Bandes pour garniture intérieure, coiffes, 
couvre-coiffures, carcasses, visières et jugu ­
laires pour la chapellerie  8 0  
6601100000  Parasols de jardin et articles similaires  13  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 416
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
6601910000  À mât ou manche télescopique  13  0  
6601991000  Parapluies-cannes  13  0  
6601992000  Ombrelles  13  0  
6601999000  Autres  13  0  
6602001000  Cannes  8  0  
6602002000  Cannes-sièges  8  0  
6602003000  Fouets, cravaches  8  0  
6602009000  Autres  8  0  
6603200000  Montures assemblées, même avec mâts ou 
manches, pour parapluies, ombrelles ou para ­
sols 13 0  
6603900000  Autres  13  0  
6701000000  Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de 
leurs plumes ou de leur duvet, plumes, 
parties de plumes, duvet et articles en ces 
matières, autres que les produits du n  o 05.05 
et les tuyaux et tiges de plumes, travaillés  8 0  
6702100000  En matières plastiques  8  0  
6702901000  En tissus  8  0  
6702902000  En papier  8  0  
6702909000  Autres  8  0  
6703001010  Lavés, remis, amincis  8  0  
6703001090  Autres  8  0  
6703009000  Autres  8  0  
6704110000  Perruques complètes  8  0  
6704191000  Perruques partielles  8  0  
6704192000  Fausses barbes  8  0  
6704193000  Faux sourcils  8  0  
6704194000  Faux cils  8  0  
6704199000  Autres  8  0  
6704201000  Perruques complètes  8  0  
6704202000  Perruques partielles  8  0  
6704203000  Fausses barbes  8  0  
6704204000  Faux sourcils  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 417
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
6704205000  Faux cils  8  0  
6704209000  Autres  8  0  
6704900000  En autres matières  8  0  
6801000000  Pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage, 
en pierres naturelles (autres que l'ardoise)  8 0  
6802100000  Carreaux, cubes, dés et articles similaires, 
même de forme autre que carrée ou rectangu ­
laire, dont la plus grande surface peut être inscrite dans un carré dont le côté est inférieur 
à 7 cm; granulés, éclats et poudres, colorés 
artificiellement
 8 3  
6802211000  Marbre  8  5  
6802212000  Travertin  8  0  
6802213000  Albâtre  8  0  
6802230000  Granit  8  5  
6802291000  Autres pierres calcaires  8  0  
6802299000  Autres  8  5  
6802911000  Marbre  8  5  
6802912000  Travertin  8  0  
6802913000  Albâtre  8  0  
6802920000  Autres pierres calcaires  8  0  
6802930000  Granit  8  5  
6802990000  Autres pierres  8  5  
6803001000  Pierre à encre  8  5  
6803009000  Autres  8  5  
6804100000  Meules à moudre ou à défibrer  8  0  
6804210000  En diamant naturel ou synthétique, aggloméré  8  0  
6804220000  En autres abrasifs agglomérés ou en céramique  8  3  
6804230000  En pierres naturelles  8  0  
6804300000  Pierres à aiguiser ou à polir à la main  8  0  
6805100000  Appliqués sur tissus en matières textiles seule ­
ment  8 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 418
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
6805200000  Appliqués sur papier ou carton seulement  8  0  
6805300000  Appliqués sur d'autres matières  8  0  
6806101000  Laines de laitier  8  0  
6806102000  Laines de roche  8  3  
6806103000  Fibres céramiques  8  0  
6806109000  Autres  8  0  
6806201000  Vermiculite expansée  8  5  
6806202000  Argiles expansées  8  0  
6806204000  Perlite expansée  8  0  
6806209000  Autres  8  0  
6806901000  Matériau ignifuge  8  0  
6806909000  Autres  8  3  
6807100000  En rouleaux  8  0  
6807900000  Autres  8  0  
6808000000  Panneaux, planches, carreaux, blocs et articles 
similaires, en fibres végétales, en paille ou en 
copeaux, plaquettes, particules, sciures ou 
autres déchets de bois, agglomérés avec du ciment, du plâtre ou d'autres liants minéraux
 8 0  
6809110000  Revêtus ou renforcés de papier ou de carton 
uniquement  8 0  
6809190000  Autres  8  0  
6809900000  Autres ouvrages  8  0  
6810111000  Blocs  8  0  
6810112000  Briques  8  0  
6810191000  Tuiles  8  0  
6810192000  Carreaux  8  0  
6810193000  Tuiles  8  0  
6810199000  Autres  8  0  
6810910000  Éléments préfabriqués pour le bâtiment ou le 
génie civil  8 0  
6810991000  Poutres et solives  8  0  
6810992000  Piliers  8  0  
6810993000  Poteaux électriques  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 419
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
6810994000  Traverses de chemin de fer  8  0  
6810995000  Tuyaux  8  0  
6810999000  Autres  8  0  
6811401010  Pour toitures, plafonds, murs ou sols  8  0  
6811401090  Autres  8  0  
6811402010  Pour toitures, plafonds, murs ou sols  8  0  
6811402090  Autres  8  0  
6811403000  Tuyaux, gaines et accessoires de tuyauterie  8  0  
6811409010  Pour toitures, plafonds, murs ou sols  8  0  
6811409090  Autres  8  0  
6811810000  Plaques ondulées  8  0  
6811820000  Autres plaques, panneaux, carreaux, tuiles et 
articles similaires  8 0  
6811830000  Tuyaux, gaines et accessoires de tuyauterie  8  0  
6811890000  Autres ouvrages  8  0  
6812801000  Vêtements, accessoires du vêtement, chaus ­
sures et coiffures  8 0  
6812802000  Papiers, cartons et feutres  8  0  
6812803000  Feuilles en amiante et élastomères comprimés, 
pour joints, même présentées en rouleaux  8 0  
6812809000  Autres  8  0  
6812910000  Vêtements, accessoires du vêtement, chaus ­
sures et coiffures  8 0  
6812920000  Papiers, cartons et feutres  8  0  
6812930000  Feuilles en amiante et élastomères comprimés, 
pour joints, même présentées en rouleaux  8 0  
6812990000  Autres  8  0  
6813201010  Pour automobiles  8  0  
6813201090  Autres  8  0  
6813202010  Pour automobiles  8  0  
6813202090  Autres  8  0  
6813209010  Pour automobiles  8  3  
6813209090  Autres  8  3  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 420
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
6813810000  Garnitures de freins  8  0  
6813891000  Garnitures d'embrayage  8  0  
6813899000  Autres  8  3  
6814100000  Plaques, feuilles et bandes en mica aggloméré 
ou reconstitué, même sur support  8 0  
6814900000  Autres  8  0  
6815101000  Ouvrages en graphite pour usages autres 
qu'électriques  8 0  
6815102000  Fibres de carbone  8  0  
6815109000  Autres  8  0  
6815200000  Ouvrages en tourbe  8  0  
6815910000  Contenant de la magnésite, de la dolomie ou 
de la chromite  8 0  
6815990000  Autres  8  5  
6901001000  Briques  8  0  
6901002000  Blocs  8  0  
6901003000  Tuiles  8  0  
6901009010  Barres et panneaux  8  0  
6901009090  Autres  8  0  
6902100000  Contenant en poids plus de 50 % des éléments 
Mg, Ca ou Cr, pris isolément ou ensemble, 
exprimés en MgO, CaO ou Cr  2 O 3 8 5  
6902200000  Contenant en poids plus de 50 % d'alumine 
(Al 2 O 3 ), de silice (SiO  2 ) ou d'un mélange ou 
combinaison de ces produits  8 5  
6902901000  À base de carbure de silicium ou de zircon  8  0  
6902909000  Autres  8  5  
6903101000  Cornues  8  0  
6903102010  Pour fourneaux, pour la production de disques 
à semi-conducteur  3 0  
6903102090  Autres  8  0  
6903103000  Récipients de réaction  8  0  
6903104000  Moufles  8  0  
6903105000  Busettes  8  0  
6903106000  Tampons  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 421
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
6903107000  Tubes et tuyaux  8  0  
6903108000  Barres et baguettes  8  0  
6903109000  Autres  8  3  
6903201000  Cornues  8  0  
6903202000  Creusets  8  0  
6903203000  Récipients de réaction  8  0  
6903204000  Moufles  8  0  
6903205000  Busettes  8  0  
6903206000  Tampons  8  0  
6903207000  Tubes et tuyaux  8  0  
6903208000  Barres et baguettes  8  0  
6903209000  Autres  8  0  
6903901000  À base de carbure de silicium ou de zircon  8  0  
6903909010  Cornues  8  0  
6903909020  Creusets  8  0  
6903909030  Récipients de réaction  8  0  
6903909040  Moufles  8  0  
6903909050  Busettes  8  0  
6903909060  Tampons  8  0  
6903909070  Tubes et tuyaux  8  0  
6903909080  Barres et baguettes  8  0  
6903909090  Autres  8  5  
6904100000  Briques de construction  8  0  
6904900000  Autres  8  0  
6905100000  Tuiles  8  0  
6905901000  Éléments de cheminée et conduits de cheminée  8  0  
6905902000  Ornements architectoniques  8  0  
6905909000  Autres  8  0  
6906001000  Tuyaux, conduits et gouttières  8  0  
6906002000  Accessoires de tuyauterie  8  0  
6907101000  En porcelaine  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 422
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
6907109000  Autres  8  0  
6907901000  En porcelaine  8  0  
6907909000  Autres  8  0  
6908101000  En porcelaine  8  0  
6908109000  Autres  8  3  
6908901000  En porcelaine  8  5  
6908909000  Autres  8  5  
6909110000  En porcelaine  8  0  
6909120000  Articles ayant une dureté équivalente à 9 ou 
davantage sur l'échelle de Mohs  8 0  
6909190000  Autres  8  0  
6909900000  Autres  8  0  
6910101000  Lavabos  8  0  
6910102000  Baignoires  8  0  
6910103000  Cuvettes d'aisance  8  0  
6910104000  Urinoirs  8  0  
6910109000  Autres  8  3  
6910900000  Autres  8  3  
6911101000  Services à café ou à thé  8  5  
6911102000  Bols et plats  8  3  
6911109000  Autres  8  0  
6911901000  Article de ménage ou d'économie domestique  8  0  
6911902000  Articles d'hygiène ou de toilette  8  0  
6911909000  Autres  8  0  
6912001010  Services à café ou à thé  8  3  
6912001020  Bols et plats  8  3  
6912001090  Autres  8  5  
6912002000  Article de ménage ou d'économie domestique  8  0  
6912003000  Articles d'hygiène ou de toilette  8  0  
6912009000  Autres  8  0  
6913101000  Statues, statuettes et bustes  8  0  
6913109020  Vaisselle d'ornementation  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 423
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
6913109090  Autres  8  0  
6913901000  Statues, statuettes et bustes  8  0  
6913909020  Vaisselle d'ornementation  8  0  
6913909090  Autres  8  3  
6914101000  Pots à fleurs  8  0  
6914109000  Autres  8  0  
6914901000  Pots à fleurs  8  0  
6914909000  Autres  8  0  
7001001000  Masse  5  0  
7001002000  Déchets et débris, calcin  3  0  
7002100000  Billes  8  0  
7002201000  Pour la fabrication de quartz pour semi-conducteur  3  0  
7002209000  Autres  8  0  
7002311000  Pour la fabrication de quartz pour semi-conducteurs  3  3  
7002319000  Autres  8  3  
7002320000  En autre verre d'un coefficient de dilatation 
linéaire n'excédant pas 5 × 10  -6 par kelvin 
entre 0 °C et 300 °C  8 0  
7002390000  Autres  8  0  
7003121000  D'une épaisseur n'excédant pas 2 mm  8  0  
7003122000  D'une épaisseur de plus de 2 mm mais n'excé ­
dant pas 3 mm  8 0  
7003123000  D'une épaisseur de plus de 3 mm mais n'excé ­
dant pas 4 mm  8 0  
7003124000  D'une épaisseur de plus de 4 mm mais n'excé ­
dant pas 5 mm  8 0  
7003125000  D'une épaisseur de plus de 5 mm mais n'excé ­
dant pas 6 mm  8 0  
7003126000  D'une épaisseur de plus de 6 mm mais n'excé ­
dant pas 8 mm  8 0  
7003127000  D'une épaisseur de plus de 8 mm  8  0  
7003191000  D'une épaisseur n'excédant pas 2 mm  8  0  
7003192000  D'une épaisseur de plus de 2 mm mais n'excé ­
dant pas 3 mm  8 0  
7003193000  D'une épaisseur de plus de 3 mm mais n'excé ­
dant pas 4 mm  8 0  
7003194000  D'une épaisseur de plus de 4 mm mais n'excé ­
dant pas 5 mm  8 0  
7003195000  D'une épaisseur de plus de 5 mm mais n'excé ­
dant pas 6 mm  8 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 424
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
7003196000  D'une épaisseur de plus de 6 mm mais n'excé ­
dant pas 8 mm  8 0  
7003197000  D'une épaisseur de plus de 8 mm  8  0  
7003200000  Plaques et feuilles, armées  8  0  
7003300000  Profilés  8  0  
7004201000  D'une épaisseur n'excédant pas 2 mm  8  0  
7004202000  D'une épaisseur de plus de 2 mm mais n'excé ­
dant pas 3 mm  8 0  
7004203000  D'une épaisseur de plus de 3 mm mais n'excé ­
dant pas 4 mm  8 0  
7004204000  D'une épaisseur de plus de 4 mm mais n'excé ­
dant pas 5 mm  8 0  
7004205000  D'une épaisseur de plus de 5 mm mais n'excé ­
dant pas 6 mm  8 0  
7004206000  D'une épaisseur de plus de 6 mm mais n'excé ­
dant pas 8 mm  8 0  
7004207000  D'une épaisseur de plus de 8 mm  8  0  
7004901000  D'une épaisseur n'excédant pas 2 mm  8  0  
7004902000  D'une épaisseur de plus de 2 mm mais n'excé ­
dant pas 3 mm  8 0  
7004903000  D'une épaisseur de plus de 3 mm mais n'excé ­
dant pas 4 mm  8 0  
7004904000  D'une épaisseur de plus de 4 mm mais n'excé ­
dant pas 5 mm  8 0  
7004905000  D'une épaisseur de plus de 5 mm mais n'excé ­
dant pas 6 mm  8 0  
7004906000  D'une épaisseur de plus de 6 mm mais n'excé ­
dant pas 8 mm  8 0  
7004907000  D'une épaisseur de plus de 8 mm  8  0  
7005101000  D'une épaisseur n'excédant pas 2 mm  8  3  
7005102000  D'une épaisseur de plus de 2 mm mais n'excé ­
dant pas 3 mm  8 0  
7005103000  D'une épaisseur de plus de 3 mm mais n'excé ­
dant pas 4 mm  8 0  
7005104000  D'une épaisseur de plus de 4 mm mais n'excé ­
dant pas 5 mm  8 0  
7005105000  D'une épaisseur de plus de 5 mm mais n'excé ­
dant pas 6 mm  8 0  
7005106000  D'une épaisseur de plus de 6 mm mais n'excé ­
dant pas 8 mm  8 0  
7005107000  D'une épaisseur de plus de 8 mm  8  0  
7005211000  D'une épaisseur n'excédant pas 2 mm  8  0  
7005212000  D'une épaisseur de plus de 2 mm mais n'excé ­
dant pas 3 mm  8 0  
7005213000  D'une épaisseur de plus de 3 mm mais n'excé ­
dant pas 4 mm  8 0  
7005214000  D'une épaisseur de plus de 4 mm mais n'excé ­
dant pas 5 mm  8 0  
7005215000  D'une épaisseur de plus de 5 mm mais n'excé ­
dant pas 6 mm  8 0  
7005216000  D'une épaisseur de plus de 6 mm mais n'excé ­
dant pas 8 mm  8 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 425
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
7005217000  D'une épaisseur de plus de 8 mm  8  0  
7005291010  Pour écrans plasma  4  0  
7005291020  Pour les masques utilisés dans la fabrication de 
semi-conducteurs ou d'écrans plats  3 0  
7005291030  Pour les écrans OLED (organic light emitting 
display)  4 0  
7005291090  Autres  8  0  
7005292010  Pour écrans plasma  4  0  
7005292020  Pour les masques utilisés dans la fabrication de 
semi-conducteurs ou d'écrans plats  3 0  
7005292030  Pour les écrans OLED (organic light emitting 
display)  4 0  
7005292090  Autres  8  0  
7005293000  D'une épaisseur de plus de 3 mm mais n'excé ­
dant pas 4 mm  8 3  
7005294000  D'une épaisseur de plus de 4 mm mais n'excé ­
dant pas 5 mm  8 3  
7005295000  D'une épaisseur de plus de 5 mm mais n'excé ­
dant pas 6 mm  8 3  
7005296000  D'une épaisseur de plus de 6 mm mais n'excé ­
dant pas 8 mm  8 0  
7005297000  D'une épaisseur de plus de 8 mm  8  0  
7005300000  Glace armée  8  0  
7006001000  Pour écrans plasma  4  5  
7006002000  Pour les masques utilisés dans la fabrication de 
semi-conducteurs ou d'écrans plats  3 5  
7006003000  Pour les écrans OLED (organic light emitting 
display)  4 5  
7006009000  Autres  8  5  
7007110000  De dimensions et formats permettant leur 
emploi dans les véhicules automobiles et les tracteurs
 8 0  
7007190000  Autres  8  0  
7007210000  De dimensions et formats permettant leur 
emploi dans les véhicules automobiles et les 
tracteurs  8 0  
7007290000  Autres  8  0  
7008000000  Vitrages isolants à parois multiples  8  0  
7009100000  Miroirs rétroviseurs pour véhicules  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 426
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
7009910000  Non encadrés  8  0  
7009920000  Encadrés  8  0  
7010100000  Ampoules  8  0  
7010200000  Bouchons, couvercles et autres dispositifs de 
fermeture  8 0  
7010900000  Autres  8  0  
7011100000  Pour l'éclairage électrique  8  0  
7011201000  Couleurs  8  0  
7011209000  Autres  8  0  
7011900000  Autres  8  0  
7013100000  Objets en vitrocéramique  8  0  
7013220000  En cristal au plomb  8  0  
7013280000  Autres  8  5  
7013330000  En cristal au plomb  8  0  
7013370000  Autres  8  5  
7013410000  En cristal au plomb  8  0  
7013420000  En verre d'un coefficient de dilatation linéaire 
n'excédant pas 5 × 10  –6 par kelvin entre 0 °C 
et 300 °C  8 0  
7013490000  Autres  8  5  
7013910000  En cristal au plomb  8  0  
7013990000  Autres  8  0  
7014001000  Articles dits «phares et projecteurs scellés»  8  0  
7014009010  Verrerie de signalisation  8  0  
7014009020  Éléments d'optique en verre  8  5  
7015100000  Verres de lunetterie médicale  8  0  
7015901000  Pour lunettes de soleil  8  0  
7015902000  Verres d'horlogerie et verres analogues  8  0  
7015909000  Autres  8  0  
7016100000  Cubes, dés et autre verrerie, même sur support, 
pour mosaïques ou décorations similaires  8 0  
7016901000  Pavés, dalles, briques, carreaux, tuiles et autres 
articles, en verre pressé ou moulé, même armé, pour le bâtiment ou la construction
 8 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 427
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
7016909010  Verres assemblés en vitraux  8  0  
7016909020  Verres teintés  8  0  
7016909090  Autres  8  0  
7017100000  En quartz ou en autre silice fondus  8  0  
7017200000  En autre verre d'un coefficient de dilatation 
linéaire n'excédant pas 5 × 10  –6 par kelvin 
entre 0 °C et 300 °C  8 0  
7017900000  Autres  8  0  
7018101000  Perles  8  0  
7018102000  Imitations de perles  8  0  
7018103000  Imitations de pierres gemmes  8  0  
7018104000  Imitations de corail  8  0  
7018109000  Autres  8  0  
7018200000  Microsphères de verre d'un diamètre n'excédant 
pas 1 mm  8 0  
7018901000  Yeux en verre, autres que de prothèse  8  0  
7018909000  Autres  8  0  
7019110000  Fils coupés (chopped strands), d'une longueur 
n'excédant pas 50 mm  8 0  
7019120000  Stratifils (rovings)  8  0  
7019190000  Autres  8  3  
7019310000  Mats  8  0  
7019320000  Voiles  8  0  
7019390000  Autres  8  0  
7019400000  Tissus de stratifils (rovings)  8  0  
7019510000  D'une largeur n'excédant pas 30 cm  8  3  
7019520000  D'une largeur excédant 30 cm, à armure toile, 
d'un poids inférieur à 250 g/m  2 , de filaments 
titrant en fils simples 136 tex ou moins  8 0  
7019590000  Autres  8  3  
7019901000  Laine de verre  8  3  
7019909000  Autres  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 428
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
7020001011  Tubes et supports de réacteurs en quartz destinés à 
équiper des fours de diffusion et d'oxydation pour la production de disques à semi-conducteur
 0 0  
7020001012  Creusets de quartz pour la production de 
disques à semi-conducteur  3 0  
7020001013  Pour la fabrication de quartz pour semi- 
conducteurs  3 0  
7020001019  Autres  8  0  
7020001090  Autres  8  0  
7020009000  Autres  8  0  
7101101000  Brutes  8  0  
7101102000  Travaillées  8  0  
7101210000  Brutes  8  0  
7101220000  Travaillées  8  0  
7102100000  Non triés  1  0  
7102210000  Bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés  1  0  
7102290000  Autres  5  0  
7102310000  Bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés  1  0  
7102390000  Autres  5  0  
7103100000  Bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés  1  0  
7103911000  Industriels  5  0  
7103919010  Rubis  5  0  
7103919020  Saphirs  5  0  
7103919030  Émeraudes  5  0  
7103991000  Industriels  5  0  
7103999010  Opales  5  0  
7103999020  Jades  5  0  
7103999030  Calcédoines  5  0  
7103999040  Cristal de roche  5  0  
7103999090  Autres  5  0  
7104100000  Quartz piézoélectriques  5  0  
7104201000  Diamants  5  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 429
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
7104209000  Autres  5  0  
7104901010  Diamants  5  0  
7104901020  Quartz synthétique  5  0  
7104901090  Autres  5  0  
7104909010  Diamants  5  0  
7104909090  Autres  5  0  
7105101000  Naturels  5  0  
7105102000  Synthétiques  5  0  
7105901000  De grenat  5  0  
7105909000  Autres  5  0  
7106100000  Poudres  3  0  
7106911000  Contenant, en poids, 99,99 % d'argent ou plus  3  0  
7106919000  Autres  3  0  
7106921000  Barres, fils et profilés  3  0  
7106922000  Plaques, feuilles et bandes  3  0  
7106923000  Fils  3  0  
7106929000  Autres  3  0  
7107001000  Barres, baguettes et formes  3  0  
7107002000  Plaques, feuilles et bandes  3  0  
7107003000  Fils  3  0  
7107004000  Tubes, tuyaux et barres creuses  3  0  
7107009000  Autres  3  0  
7108110000  Poudres  3  0  
7108121000  Blocs, billettes et grains  3  0  
7108129000  Autres  3  0  
7108131010  Pour utilisation dans la fabrication de semi-conduc ­
teurs 3 0  
7108131090  Autres  3  0  
7108139010  Barres, fils et profilés  3  0  
7108139020  Plaques, feuilles et bandes  3  0  
7108139090  Autres  3  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 430
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
7108200000  À usage monétaire  0  0  
7109000000  Plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou 
sur argent, sous formes brutes ou mi-ouvrées  3 0  
7110110000  Sous formes brutes ou en poudre  3  0  
7110190000  Autres  3  0  
7110210000  Sous formes brutes ou en poudre  3  0  
7110290000  Autres  3  0  
7110310000  Sous formes brutes ou en poudre  3  0  
7110390000  Autres  3  0  
7110410000  Sous formes brutes ou en poudre  3  0  
7110490000  Autres  3  0  
7111000000  Plaqué ou doublé de platine sur métaux 
communs, sur argent ou sur or, sous formes brutes ou mi-ouvrées
 3 0  
7112300000  Cendres contenant des métaux précieux ou des 
composés de métaux précieux, à l'exclusion 
des cendres d'orfèvre  2 0  
7112911000  De résidus  2  0  
7112919000  Autres  3  0  
7112921000  De résidus  2  0  
7112929000  Autres  3  0  
7112991000  De résidus  2  0  
7112992000  De déchets, rognures et débris de plastiques  6,5  0  
7112999000  Autres  3  0  
7113110000  D'argent, même plaqué ou doublé d'un autre 
métal précieux  8 5  
7113191000  De platine  8  3  
7113192000  D'or  8  5  
7113199000  Autres  8  5  
7113201000  Recouvert de platine  8  0  
7113202000  Recouvert d'or  8  3  
7113203000  Recouvert d'argent  8  3  
7113209000  Autres  8  0  
7114111000  Pour la table  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 431
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
7114112000  Pour les toilettes  8  0  
7114113000  Pour le bureau  8  0  
7114114000  Pour utilisation par les fumeurs  8  0  
7114119000  Autres  8  0  
7114191000  Pour la table  8  0  
7114192000  Pour les toilettes  8  0  
7114193000  Pour le bureau  8  0  
7114194000  Pour utilisation par les fumeurs  8  0  
7114199000  Autres  8  0  
7114201000  Pour la table  8  0  
7114202000  Pour les toilettes  8  0  
7114203000  Pour le bureau  8  0  
7114204000  Pour utilisation par les fumeurs  8  0  
7114209000  Autres  8  0  
7115100000  Catalyseurs sous forme de toiles ou de treillis 
en platine  8 0  
7115901010  Creuset de platine  8  0  
7115901090  Autres  8  0  
7115909010  D'or, y compris les métaux recouverts d'or  8  0  
7115909020  D'or, y compris les métaux recouverts d'argent  8  0  
7115909090  Autres  8  0  
7116101000  En perles naturelles  8  0  
7116102000  En perles de culture  8  0  
7116201000  Industrielles  8  0  
7116209010  Pour parure personnelle  8  0  
7116209090  Autres  8  0  
7117110000  Boutons de manchettes et boutons similaires  8  0  
7117191000  Colliers  8  0  
7117192000  Bracelets  8  0  
7117193000  Boucles d'oreille  8  0  
7117194000  Broches  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 432
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
7117195000  Bagues  8  0  
7117196000  Chaînes pour parure personnelle  8  0  
7117199000  Autres  8  0  
7117900000  Autres  8  0  
7118100000  Monnaies n'ayant pas cours légal, autres que 
les pièces d'or  0 0  
7118901000  Pièces d'or  0  0  
7118902000  Pièces d'argent  0  0  
7118909000  Autres  0  0  
7201101000  Pour fonte  0  0  
7201102000  Pour fabrication d'acier  0  0  
7201109000  Autres  0  0  
7201200000  Fontes brutes non alliées contenant en poids 
plus de 0,5 % de phosphore  0 0  
7201501000  Fontes brutes alliées  2  0  
7201502000  Fontes spiegel  2  0  
7202110000  Contenant en poids plus de 2 % de carbone  5  0  
7202190000  Autres  5  0  
7202210000  Contenant en poids plus de 55 % de silicone  3  0  
7202291000  Contenant, en poids, 2 % de magnésium ou plus  3  0  
7202299000  Autres  3  0  
7202300000  Ferrosilicomanganèse  5  0  
7202410000  Contenant en poids plus de 4 % de carbone  3  0  
7202490000  Autres  3  0  
7202500000  Ferrosilicochrome  3  0  
7202600000  Ferronickel  3  0  
7202700000  Ferromolybdène  3  0  
7202800000  Ferrotungstène et ferrosilicotungstène  3  0  
7202910000  Ferrotitane et ferrosilicotitane  3  0  
7202920000  Ferrovanadium  3  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 433
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
7202930000  Ferronobium  3  0  
7202991000  Ferrophosphore (phosphure de fer), contenant 
en poids 15 % ou plus de phosphore  3 0  
7202999000  Autres  3  0  
7203100000  Produits ferreux obtenus par réduction directe 
des minerais de fer  0 0  
7203900000  Autres  1  0  
7204100000  Déchets et débris de fonte  0  0  
7204210000  D'acier inoxydable  0  0  
7204290000  Autres  0  0  
7204300000  Déchets et débris de fer ou d'acier étamés  0  0  
7204410000  Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures, 
limailles et chutes d'estampage ou de décou ­
page, même en paquets  0 0  
7204490000  Autres  0  0  
7204500000  Grenailles et poudres de fonte brute, de fonte 
spiegel, de fer ou d'acier  0 0  
7205101000  Plombs  5  0  
7205102000  Grenaille  5  0  
7205109000  Autres  5  0  
7205210000  D'acier allié  5  0  
7205290000  Autres  5  0  
7206100000  Lingots  0  0  
7206900000  Autres  0  0  
7207111000  Blooms  0  0  
7207112000  Billettes  0  0  
7207121000  Brames  0  0  
7207122000  Largets  0  0  
7207190000  Autres  0  0  
7207201000  Blooms  0  0  
7207202000  Billettes  0  0  
7207203000  Brames  0  0  
7207204000  Largets  0  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 434
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
7207209000  Autres  0  0  
7208101000  D'une épaisseur de 4,75 mm ou plus  0  0  
7208109000  D'une épaisseur de moins de 4,75 mm  0  0  
7208251000  D'une résistance à la traction de 490 MPa ou plus  0  0  
7208259000  Autres  0  0  
7208261000  D'une résistance à la traction de 490 MPa ou plus  0  0  
7208269000  Autres  0  0  
7208271000  D'une résistance à la traction de 490 MPa ou plus  0  0  
7208279000  Autres  0  0  
7208361000  D'une résistance à la traction de 490 MPa ou plus  0  0  
7208369000  Autres  0  0  
7208371000  D'une résistance à la traction de 490 MPa ou plus  0  0  
7208379000  Autres  0  0  
7208381000  D'une résistance à la traction de 490 MPa ou plus  0  0  
7208389000  Autres  0  0  
7208391000  D'une résistance à la traction de 490 MPa ou plus  0  0  
7208399000  Autres  0  0  
7208400000  Non enroulés, simplement laminés à chaud, 
présentant des motifs en relief  0 0  
7208511000  D'une résistance à la traction de 490 MPa ou plus  0  0  
7208519000  Autres  0  0  
7208521000  D'une résistance à la traction de 490 MPa ou plus  0  0  
7208529000  Autres  0  0  
7208531000  D'une résistance à la traction de 490 MPa ou plus  0  0  
7208539000  Autres  0  0  
7208541000  D'une résistance à la traction de 490 MPa ou plus  0  0  
7208549000  Autres  0  0  
7208900000  Autres  0  0  
7209151000  D'une résistance à la traction de 340 MPa ou plus  0  0  
7209159000  Autres  0  0  
7209161000  D'une résistance à la traction de 340 MPa ou 
plus 0 0  
7209169000  Autres  0  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 435
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
7209171000  D'une résistance à la traction de 340 MPa ou 
plus 0 0  
7209179000  Autres  0  0  
7209181000  D'une résistance à la traction de 340 MPa ou 
plus 0 0  
7209189000  Autres  0  0  
7209251000  D'une résistance à la traction de 340 MPa ou 
plus 0 0  
7209259000  Autres  0  0  
7209261000  D'une résistance à la traction de 340 MPa ou 
plus 0 0  
7209269000  Autres  0  0  
7209271000  D'une résistance à la traction de 340 MPa ou 
plus 0 0  
7209279000  Autres  0  0  
7209281000  D'une résistance à la traction de 340 MPa ou 
plus 0 0  
7209289000  Autres  0  0  
7209900000  Autres  0  0  
7210110000  D'une épaisseur de 0,5 mm ou plus  0  0  
7210120000  D'une épaisseur de moins de 0,5 mm  0  0  
7210200000  Plombés, y compris le fer terne  0  0  
7210301000  D'une résistance à la traction de 340 MPa ou 
plus 0 0  
7210309000  Autres  0  0  
7210410000  Ondulés  0  0  
7210491010  D'une résistance à la traction de 340 MPa ou 
plus 0 0  
7210491090  Autres  0  0  
7210499010  D'une résistance à la traction de 340 MPa ou 
plus 0 0  
7210499090  Autres  0  0  
7210500000  Revêtus d'oxydes de chrome ou de chrome et 
oxydes de chrome  0 0  
7210610000  Revêtus d'alliages d'aluminium et de zinc  0  0  
7210690000  Autres  0  0  
7210700000  Peints, vernis ou revêtus de matières plastiques  0  0  
7210901000  Revêtus de nickel  0  0  
7210902000  Revêtus de cuivre  0  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 436
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
7210909000  Autres  0  0  
7211130000  Laminés sur les quatre faces ou en cannelures 
fermées, d'une largeur excédant 150 mm et d'une épaisseur de 4 mm ou plus, non enroulés et ne présentant pas de motifs en relief
 0 0  
7211141000  D'une résistance à la traction de 490 MPa ou plus  0  0  
7211149000  Autres  0  0  
7211191000  D'une résistance à la traction de 490 MPa ou 
plus 0 0  
7211199000  Autres  0  0  
7211231000  D'une résistance à la traction de 340 MPa ou 
plus 0 0  
7211239000  Autres  0  0  
7211291000  D'une résistance à la traction de 340 MPa ou 
plus 0 0  
7211299000  Autres  0  0  
7211901000  D'une résistance à la traction de 340 MPa ou plus  0  0  
7211909000  Autres  0  0  
7212101000  D'une épaisseur de 0,5 mm ou plus  0  0  
7212102000  D'une épaisseur de moins de 0,5 mm  0  0  
7212201000  D'une résistance à la traction de 340 MPa ou 
plus 0 0  
7212209000  Autres  0  0  
7212301010  D'une résistance à la traction de 340 MPa ou 
plus 0 0  
7212301090  Autres  0  0  
7212309010  D'une résistance à la traction de 340 MPa ou 
plus 0 0  
7212309090  Autres  0  0  
7212400000  Peints, vernis ou revêtus de matières plastiques  0  0  
7212501000  Revêtus de nickel  0  0  
7212502000  Revêtus de cuivre  0  0  
7212509000  Autres  0  0  
7212600000  Plaqués  0  0  
7213100000  Comportant des indentations, bourrelets, creux 
ou reliefs obtenus au cours du laminage  0 0  
7213200000  Autres, en aciers de décolletage  0  0  
7213911010  Contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone  0  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 437
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
7213911090  Autres  0  0  
7213919000  Autres  0  0  
7213991010  Contenant en poids plus de 0,25 % de carbone  0  0  
7213991090  Autres  0  0  
7213999000  Autres  0  0  
7214100000  Forgées  0  0  
7214201000  Barres de renforcement du béton  0  0  
7214209000  Autres  0  0  
7214300000  Autres, en aciers de décolletage  0  0  
7214910000  De section rectangulaire (autre que carrée)  0  0  
7214991000  Contenant en poids moins de 0,6 % de carbone  0  0  
7214999000  Autres  0  0  
7215100000  En aciers de décolletage, simplement obtenues 
ou parachevées à froid  0 0  
7215500000  Autres, simplement obtenues ou parachevées à 
froid  0 0  
7215900000  Autres  0  0  
7216101000  Profilés en U  0  0  
7216102000  Profilés en I  0  0  
7216103000  Profilés en H  0  0  
7216210000  Profilés en L  0  0  
7216220000  Profilés en T  0  0  
7216310000  Profilés en U  0  0  
7216320000  Profilés en I  0  0  
7216333000  D'une hauteur de moins de 300 mm  0  0  
7216334000  D'une hauteur de 300 mm ou plus mains n'ex ­
cédant pas 600 mm  0 0  
7216335000  D'une hauteur de plus de 300 mm  0  0  
7216401000  Profilés en L  0  0  
7216402000  Profilés en T  0  0  
7216500000  Autres profilés, simplement laminés ou filés à 
chaud  0 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 438
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
7216610000  Obtenus à partir de produits laminés plats  0  0  
7216690000  Autres  0  0  
7216910000  Obtenus ou parachevés à froid à partir de 
produits laminés plats  0 0  
7216990000  Autres  0  0  
7217100000  Non revêtus, même polis  0  0  
7217200000  Zingués  0  0  
7217301000  Cuivrés  0  0  
7217309000  Autres  0  0  
7217900000  Autres  0  0  
7218101000  Lingots  0  0  
7218109000  Autres  0  0  
7218911000  Brames  0  0  
7218912000  Largets  0  0  
7218919000  Autres  0  0  
7218991000  Blooms  0  0  
7218992000  Billettes  0  0  
7218999000  Autres  0  0  
7219111000  De séries nickel, contenant du nickel, même 
contenant d'autres éléments  0 0  
7219119000  Autres  0  0  
7219121000  De séries nickel, contenant du nickel, même 
contenant d'autres éléments  0 0  
7219129000  Autres  0  0  
7219131000  De séries nickel, contenant du nickel, même 
contenant d'autres éléments  0 0  
7219139000  Autres  0  0  
7219141000  De séries nickel, contenant du nickel, même 
contenant d'autres éléments  0 0  
7219149000  Autres  0  0  
7219211000  De séries nickel, contenant du nickel, même 
contenant d'autres éléments  0 0  
7219219000  Autres  0  0  
7219221000  De séries nickel, contenant du nickel, même 
contenant d'autres éléments  0 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 439
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
7219229000  Autres  0  0  
7219231000  De séries nickel, contenant du nickel, même 
contenant d'autres éléments  0 0  
7219239000  Autres  0  0  
7219241000  De séries nickel, contenant du nickel, même 
contenant d'autres éléments  0 0  
7219249000  Autres  0  0  
7219310000  D'une épaisseur de 4,75 mm ou plus  0  0  
7219321000  De séries nickel, contenant du nickel, même 
contenant d'autres éléments  0 0  
7219329000  Autres  0  0  
7219331000  De séries nickel, contenant du nickel, même 
contenant d'autres éléments  0 0  
7219339000  Autres  0  0  
7219341000  De séries nickel, contenant du nickel, même 
contenant d'autres éléments  0 0  
7219349000  Autres  0  0  
7219351000  De séries nickel, contenant du nickel, même 
contenant d'autres éléments  0 0  
7219359000  Autres  0  0  
7219900000  Autres  0  0  
7220111000  De séries nickel, contenant du nickel, même 
contenant d'autres éléments  0 0  
7220119000  Autres  0  0  
7220121000  De séries nickel, contenant du nickel, même 
contenant d'autres éléments  0 0  
7220129000  Autres  0  0  
7220201000  De séries nickel, contenant du nickel, même 
contenant d'autres éléments  0 0  
7220209000  Autres  0  0  
7220901000  De séries nickel, contenant du nickel, même 
contenant d'autres éléments  0 0  
7220909000  Autres  0  0  
7221000000  Fil machine en aciers inoxydables  0  0  
7222110000  De section circulaire  0  0  
7222190000  Autres  0  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 440
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
7222200000  Barres simplement obtenues ou parachevées à 
froid  0 0  
7222300000  Autres barres  0  0  
7222400000  Profilés  0  0  
7223000000  Fils en acier inoxydable  0  0  
7224101000  Lingots  0  0  
7224109000  Autres  0  0  
7224901000  Blooms  0  0  
7224902000  Billettes  0  0  
7224903000  Brames  0  0  
7224904000  Largets  0  0  
7224909000  Autres  0  0  
7225110000  À grains orientés  0  0  
7225190000  Autres  0  0  
7225301000  En aciers à coupe rapide  0  0  
7225309010  D'une résistance à la traction de 490 MPa ou 
plus 0 0  
7225309090  Autres  0  0  
7225401000  En aciers à coupe rapide  0  0  
7225409010  D'une résistance à la traction de 490 MPa ou 
plus 0 0  
7225409090  Autres  0  0  
7225501000  En aciers à coupe rapide  0  0  
7225509000  Autres  0  0  
7225911000  En aciers à coupe rapide  0  0  
7225919010  D'une résistance à la traction de 340 MPa ou 
plus 0 0  
7225919090  Autres  0  0  
7225921000  En aciers à coupe rapide  0  0  
7225929011  D'une résistance à la traction de 340 MPa ou 
plus 0 0  
7225929019  Autres  0  0  
7225929091  D'une résistance à la traction de 340 MPa ou 
plus 0 0  
7225929099  Autres  0  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 441
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
7225991000  En aciers à coupe rapide  0  0  
7225999000  Autres  0  0  
7226110000  À grains orientés  0  0  
7226190000  Autres  0  0  
7226200000  En aciers à coupe rapide  0  0  
7226910000  Simplement laminés à chaud  0  0  
7226920000  Simplement laminés à froid  0  0  
7226991000  Feuilles fines d'acier allié amorphe d'une épais ­
seur ne dépassant pas 100 μm 0 0  
7226992000  Zingués électrolytiquement  0  0  
7226993000  Autrement zingués  0  0  
7226999000  Autres  0  0  
7227100000  En aciers à coupe rapide  0  0  
7227200000  En aciers silicomanganeux  0  0  
7227901000  En acier résistant à la chaleur  0  0  
7227909000  Autres  0  0  
7228100000  Barres d'acier à coupe rapide  0  0  
7228200000  Barres d'acier silicomanganeux  0  0  
7228300000  Autres barres, simplement laminées ou filées à 
chaud  0 0  
7228400000  Autres barres, simplement forgées  0  0  
7228500000  Autres barres, simplement obtenues ou para ­
chevées à froid  0 0  
7228600000  Autres barres  0  0  
7228700000  Profilés  0  0  
7228800000  Barres creuses pour le forage  0  0  
7229200000  En aciers silicomanganeux  0  0  
7229901010  En aciers à coupe rapide  0  0  
7229901090  Autres  0  0  
7229902010  En aciers à coupe rapide  0  0  
7229902090  Autres  0  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 442
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
7229909010  En aciers à coupe rapide  0  0  
7229909090  Autres  0  0  
7301101000  Profilés en U  0  0  
7301109000  Autres  0  0  
7301201000  Profilés en U  0  0  
7301202000  Profilés en H  0  0  
7301203000  Profilés en I  0  0  
7301209000  Autres  0  0  
7302101010  Traités à chaud  0  0  
7302101090  Autres  0  0  
7302102010  Traités à chaud  0  0  
7302102090  Autres  0  0  
7302103010  Traités à chaud  0  0  
7302103090  Autres  0  0  
7302104010  Traités à chaud  0  0  
7302104090  Autres  0  0  
7302300000  Aiguilles, pointes de cœur, tringles d'aiguillage 
et autres éléments de croisement ou de chan ­
gement de voies  8 0  
7302400000  Éclisses et selles d'assise  0  0  
7302900000  Autres  0  0  
7303001010  En fonte ductile  8  0  
7303001090  Autres  8  0  
7303002000  Profilés creux  8  0  
7304110000  En acier inoxydable  0  0  
7304190000  Autres  0  0  
7304220000  Tiges de forage en aciers inoxydables  0  0  
7304230000  Autres tiges de forage  0  0  
7304240000  Autres, en acier inoxydable  0  0  
7304290000  Autres  0  0  
7304310000  Étirés ou laminés à froid  0  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 443
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
7304390000  Autres  0  0  
7304410000  Étirés ou laminés à froid  0  0  
7304490000  Autres  0  0  
7304510000  Étirés ou laminés à froid  0  0  
7304590000  Autres  0  0  
7304900000  Autres  0  0  
7305111000  De plus de 406,4 mm mais n'excédant pas 
1 422,4 mm de diamètre extérieur  0 0  
7305112000  De plus de 1 422,4 mm de diamètre extérieur  0  0  
7305120000  Soudés longitudinalement, autres  0  0  
7305190000  Autres  0  0  
7305200000  Tubes et tuyaux de cuvelage des types utilisés 
pour l'extraction du pétrole ou du gaz  0 0  
7305311000  Soudés à l'arc immergé  0  0  
7305312000  Soudés par résistance électrique  0  0  
7305319000  Autres  0  0  
7305390000  Autres  0  0  
7305900000  Autres  0  0  
7306110000  Soudés, en aciers inoxydables  0  0  
7306190000  Autres  0  0  
7306211000  Tuyaux de cuvelage  0  0  
7306212000  Tubes de cuvelage  0  0  
7306291000  Tuyaux de cuvelage  0  0  
7306292000  Tubes de cuvelage  0  0  
7306301010  Galvanisés au zinc  0  0  
7306301020  Revêtus d'un métal autre que le zinc  0  0  
7306301030  Revêtu d'une matière non métallique  0  0  
7306301090  Autres  0  0  
7306302010  Galvanisés au zinc  0  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 444
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
7306302020  Revêtus d'un métal autre que le zinc  0  0  
7306302030  Revêtu d'une matière non métallique  0  0  
7306302090  Autres  0  0  
7306401000  De plus de 114,3 mm de diamètre extérieur  0  0  
7306402000  N'excédant pas 114,3 mm de diamètre exté ­
rieur  0 0  
7306500000  Autres, soudés, de section circulaire, en autres 
aciers alliés  0 0  
7306611010  Galvanisés au zinc  0  0  
7306611090  Autres  0  0  
7306612000  En acier inoxydable  0  0  
7306613000  En autres aciers alliés  0  0  
7306691010  Galvanisés au zinc  0  0  
7306691090  Autres  0  0  
7306692000  En acier inoxydable  0  0  
7306693000  En autres aciers alliés  0  0  
7306901000  Tubes d'acier à paroi double  0  0  
7306909000  Autres  0  0  
7307110000  En fonte non malléable  8  0  
7307190000  Autres  8  0  
7307210000  Brides  8  0  
7307221000  Manchons filetés, en acier inoxydable  0  0  
7307229000  Autres  8  0  
7307230000  Accessoires à souder bout à bout  8  0  
7307290000  Autres  8  0  
7307910000  Brides  8  0  
7307921000  Manchons filetés, en fer ou en acier  0  0  
7307929000  Autres  8  0  
7307930000  Accessoires à souder bout à bout  8  0  
7307991000  Filetés, même plaqués  8  3  
7307999000  Autres  8  3  
7308100000  Ponts et éléments de ponts  0  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 445
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
7308200000  Tours et pylônes  8  0  
7308300000  Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et 
seuils  8 0  
7308400000  Matériel d'échafaudage, de coffrage, d'étançon ­
nement ou d'étayage  8 0  
7308901000  Portes d'écluses  0  0  
7308909000  Autres  0  0  
7309000000  Réservoirs, foudres, cuves et récipients simi ­
laires pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou 
acier, d'une contenance excédant 300 l, sans 
dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge
 8 0  
7310100000  D'une contenance de 50 l ou plus  8  0  
7310210000  Boîtes à fermer par soudage ou sertissage  8  0  
7310290000  Autres  8  0  
7311001000  D'une contenance n'excédant pas 30 l  8  0  
7311002000  D'une contenance de plus de 30 l mais n'excé ­
dant pas 100 l  8 0  
7311003000  D'une contenance de plus de 100 l  8  0  
7312101011  Équipés d'accessoires ou sous forme d'articles  0  0  
7312101019  Autres  0  0  
7312101091  Équipés d'accessoires ou sous forme d'articles  0  0  
7312101092  Câblé carcasse en acier  0  0  
7312101099  Autres  0  0  
7312102011  Équipés d'accessoires ou sous forme d'articles  0  0  
7312102019  Autres  0  0  
7312102091  Équipés d'accessoires ou sous forme d'articles  0  0  
7312102092  Câblé carcasse en acier  0  0  
7312102099  Autres  0  0  
7312900000  Autres  0  0  
7313001000  Ronces artificielles en fer ou en acier  0  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 446
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
7313009000  Autres  0  0  
7314120000  Toiles métalliques continues ou sans fin, pour 
machines, en aciers inoxydables  0 0  
7314140000  Autres toiles métalliques tissées, en aciers 
inoxydables  0 0  
7314190000  Autres  0  0  
7314200000  Grillages et treillis, soudés aux points de 
rencontre, en fils dont la plus grande dimen ­
sion de la coupe transversale est égale ou supé ­
rieure à 3 mm et dont les mailles ont une 
surface d'au moins 100 cm  2 0 0  
7314310000  Zingués  0  0  
7314390000  Autres  0  0  
7314410000  Zingués  0  0  
7314420000  Recouverts de matières plastiques  0  0  
7314490000  Autres  0  0  
7314500000  Tôles et bandes déployées  0  0  
7315110000  Chaînes à rouleaux  8  0  
7315120000  Autres chaînes  8  0  
7315190000  Parties  8  0  
7315200000  Chaînes antidérapantes  8  0  
7315810000  Chaînes à maillons à étais  8  0  
7315820000  Autres, à maillons soudés  8  0  
7315890000  Autres  8  0  
7315900000  Autres parties  8  0  
7316001000  Ancres et grappins  8  0  
7316002000  Parties  8  0  
7317001011  Revêtus ou peints  0  0  
7317001019  Autres  0  0  
7317001021  Revêtus ou peints  0  0  
7317001029  Autres  0  0  
7317002000  Clous  0  0  
7317003000  Punaises  0  0  
7317004000  Crampons appointés  0  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 447
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
7317005000  Agrafes  0  0  
7317009000  Autres  0  0  
7318110000  Tire-fond  8  0  
7318120000  Autres vis à bois  8  0  
7318130000  Crochets et pitons à pas de vis  8  0  
7318140000  Vis autotaraudeuses  8  0  
7318151000  Vis mécaniques  8  0  
7318152000  Boulons  8  0  
7318153000  Boulons et écrous (ensemble)  8  0  
7318159000  Autres  8  0  
7318160000  Écrous  8  0  
7318190000  Autres  8  0  
7318210000  Rondelles destinées à faire ressort et autres 
rondelles de blocage  8 0  
7318220000  Autres rondelles  8  0  
7318230000  Rivets  8  0  
7318240000  Goupilles, chevilles et clavettes  8  0  
7318290000  Autres  8  0  
7319200000  Épingles de sûreté  8  0  
7319300000  Autres épingles  8  0  
7319901010  Aiguilles à coudre  8  0  
7319901020  Aiguilles à ravauder  8  0  
7319901090  Autres  8  0  
7319909000  Autres  8  0  
7320101000  Ressorts à lames pour automobiles  8  0  
7320102000  Ressorts à lames pour locomotives et matériel 
roulant  8 0  
7320109000  Autres  8  0  
7320201000  Pour automobiles  8  3  
7320202000  Pour amortisseurs  8  0  
7320203000  Pour les tampons sur les accouplements de 
matériel roulant  8 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 448
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
7320204000  Pour rembourrage  8  0  
7320209000  Autres  8  0  
7320901000  Ressorts à spirale plats  8  0  
7320909000  Autres ressorts  8  0  
7321110000  À combustibles gazeux ou à gaz et autres 
combustibles  8 0  
7321120000  À combustibles liquides  8  0  
7321190000  Autres, y compris les appareils à combustibles 
solides  8 0  
7321810000  À combustibles gazeux ou à gaz et autres 
combustibles  8 0  
7321820000  À combustibles liquides  8  0  
7321890000  Autres, y compris les appareils à combustibles 
solides  8 0  
7321900000  Parties  8  0  
7322111000  Radiateurs  8  0  
7322112000  Parties  8  0  
7322191000  Radiateurs  8  0  
7322192000  Parties  8  0  
7322901000  Collecteurs solaires et leurs parties  8  0  
7322909010  Générateurs d'air chaud  8  0  
7322909020  Distributeurs d'air chaud  8  0  
7322909030  Parties  8  0  
7323100000  Paille de fer ou d'acier; éponges, torchons, 
gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues
 8 0  
7323910000  En fonte, non émaillés  8  0  
7323920000  En fonte, émaillés  8  3  
7323930000  En acier inoxydable  8  0  
7323940000  En fer ou en acier, émaillés  8  3  
7323990000  Autres  8  0  
7324101000  Éviers  8  0  
7324102000  Lavabos  8  0  
7324210000  En fonte, même émaillés  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 449
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
7324291000  En acier inoxydable  8  0  
7324299000  Autres  8  0  
7324901000  Toilettes  8  0  
7324908000  Autres  8  0  
7324909000  Parties  8  0  
7325100000  En fonte non malléable  8  0  
7325910000  Boulets et articles similaires pour broyeurs  8  0  
7325991000  En fonte  8  0  
7325992000  En acier coulé  8  0  
7325993000  En acier allié  8  0  
7325999000  Autres  8  0  
7326110000  Boulets et articles similaires pour broyeurs  8  0  
7326190000  Autres  8  0  
7326200000  Articles en fil de fer ou d'acier  8  0  
7326901000  Bobines pour machines à tisser  8  0  
7326909000  Autres  8  0  
7401001000  Mattes de cuivre  0  0  
7401002000  Cuivre de cément (précipité de cuivre)  0  0  
7402001000  Cuivre non affiné  0  0  
7402002000  Anodes en cuivre pour affinage électrolytique  0  0  
7403110000  Cathodes et sections de cathodes  3  0  
7403120000  Barres à fil  5  0  
7403130000  Billettes  5  0  
7403191000  Brames  5  0  
7403192000  Lingots  5  0  
7403199000  Autres  5  0  
7403210000  Alliages de cuivre-zinc (laiton)  5  0  
7403220000  Alliages de cuivre-étain (bronze)  5  0  
7403291010  Alliages de cuivre-nickel (cupronickel)  5  0  
7403291020  Alliages de cuivre-nickel-zinc (maillechort)  5  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 450
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
7403299000  Autres  5  0  
7404000000  Déchets et débris de cuivre  0  0  
7405000000  Alliages mères de cuivre  5  0  
7406100000  Poudres à structure non lamellaire  8  5  
7406201000  Poudres à structure lamellaire  8  5  
7406202000  Paillettes  8  0  
7407100000  En cuivre affiné  8  0  
7407210000  En alliages de cuivre-zinc (laiton)  8  0  
7407291000  En alliages de cuivre-étain (bronze)  8  0  
7407292010  En alliages de cuivre-nickel (cupronickel)  8  0  
7407292020  En alliages de cuivre-nickel-zinc (maillechort)  8  0  
7407299000  Autres  8  0  
7408110000  Dont la plus grande dimension de la 
section transversale excède 6 mm  8 5  
7408190000  Autres  8  3  
7408210000  En alliages de cuivre-zinc (laiton)  8  0  
7408221000  En alliages de cuivre-nickel (cupronickel)  8  5  
7408222000  En alliages de cuivre-nickel-zinc (maillechort)  8  3  
7408291000  En alliages de cuivre-étain (bronze)  8  0  
7408299000  Autres  8  0  
7409111000  Pour utilisation dans la fabrication de 
semi-conducteurs  5 5  
7409119000  Autres  8  5  
7409191000  Pour utilisation dans la fabrication de 
semi-conducteurs  5 5  
7409199000  Autres  8  3  
7409211000  Pour utilisation dans la fabrication de 
semi-conducteurs  5 0  
7409219000  Autres  8  0  
7409291000  Pour utilisation dans la fabrication de 
semi-conducteurs  5 5  
7409299000  Autres  8  7  
7409311000  Pour utilisation dans la fabrication de 
semi-conducteurs  5 0  
7409319000  Autres  8  5  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 451
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
7409391000  Pour utilisation dans la fabrication de 
semi-conducteurs  5 0  
7409399000  Autres  8  0  
7409401010  Pour utilisation dans la fabrication de 
semi-conducteurs  5 0  
7409401090  Autres  8  5  
7409402010  Pour utilisation dans la fabrication de 
semi-conducteurs  5 0  
7409402090  Autres  8  0  
7409901000  Pour utilisation dans la fabrication de 
semi-conducteurs  5 5  
7409909000  Autres  8  0  
7410110000  En cuivre affiné  8  5  
7410120000  En alliages de cuivre  8  5  
7410211000  Appropriées pour fabriquer des circuits 
imprimés  8 0  
7410219000  Autres  8  0  
7410221000  Appropriées pour fabriquer des circuits 
imprimés  8 0  
7410229000  Autres  8  0  
7411100000  En cuivre affiné  8  3  
7411210000  En alliages de cuivre-zinc (laiton)  8  0  
7411221000  En alliages de cuivre-nickel (cupronickel)  8  5  
7411222000  En alliages de cuivre-nickel-zinc (maillechort)  8  3  
7411291000  En alliages de cuivre-étain (bronze)  8  0  
7411299000  Autres  8  0  
7412100000  En cuivre affiné  3  0  
7412200000  En alliages de cuivre  3  0  
7413000000  Torons, câbles, tresses et articles similaires, en 
cuivre, non isolés pour l'électricité  3 0  
7415101000  Pointes et clous, punaises, crampons appointés 
et articles similaires  8 0  
7415109000  Autres  8  0  
7415210000  Rondelles (y compris les rondelles destinées à 
faire ressort)  8 0  
7415290000  Autres  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 452
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
7415330000  Vis; boulons et écrous  8  0  
7415390000  Autres  8  0  
7418110000  Éponges, torchons, gants et articles similaires 
pour le récurage, le polissage ou usages 
analogues  8 0  
7418191000  Articles de ménage ou d'économie domestique  8  0  
7418192010  Collecteurs solaires des types utilisés à des fins 
domestiques, non électriques  5 0  
7418192090  Autres  8  0  
7418199010  De collecteurs solaires des types utilisés à des 
fins domestiques, non électriques  5 0  
7418199090  Autres  8  0  
7418201000  Articles d'hygiène  8  0  
7418202000  Parties  8  0  
7419101000  Chaînes  8  0  
7419102000  Parties  8  0  
7419910000  Coulés, moulés, estampés ou forgés, mais non 
autrement travaillés  0 0  
7419991010  Toiles  8  0  
7419991090  Autres  8  0  
7419992000  Ressorts de cuivre  8  0  
7419999000  Autres  8  0  
7501100000  Mattes de nickel  0  0  
7501201010  Contenant, en poids, 88 % d'argent ou plus  2  0  
7501201090  Autres  0  0  
7501209010  Contenant, en poids, 88 % d'argent ou plus  2  0  
7501209090  Autres  0  0  
7502101000  Cathodes  3  0  
7502109000  Autres  3  0  
7502200000  Alliages de nickel  3  0  
7503000000  Déchets et débris de nickel  0  0  
7504001000  Poudres  5  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 453
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
7504002000  Paillettes  5  0  
7505110000  De nickel, non allié  5  0  
7505120000  D'alliages de nickel  5  0  
7505210000  De nickel, non allié  5  0  
7505220000  D'alliages de nickel  5  0  
7506101000  Plaques, feuilles et bandes  5  0  
7506102000  Lames  5  0  
7506201000  Plaques, feuilles et bandes  5  0  
7506202000  Lames  5  0  
7507110000  De nickel, non allié  8  0  
7507120000  D'alliages de nickel  8  0  
7507200000  Accessoires de tuyauterie  8  0  
7508100000  Toiles métalliques et grillages, en fils de nickel  8  0  
7508901000  Anode d'électroplacage  8  0  
7508909000  Autres  8  0  
7601100000  Aluminium, non allié  1  0  
7601201000  Alliage de fonderie  1  0  
7601202000  Billettes  3  0  
7601209000  Autres  1  0  
7602000000  Déchets et débris d'aluminium  0  0  
7603100000  Poudres à structure non lamellaire  8  5  
7603201000  Poudres  8  3  
7603202000  Paillettes  8  0  
7604101000  Barres et baguettes  8  3  
7604102010  Profilés creux  8  0  
7604102090  Autres  8  3  
7604210000  Profilés creux  8  0  
7604291000  Barres et baguettes  8  3  
7604299000  Autres profilés  8  0  
7605110000  Dont la plus grande dimension de la 
section transversale excède 7 mm  8 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 454
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
7605190000  Autres  8  0  
7605210000  Dont la plus grande dimension de la 
section transversale excède 7 mm  8 3  
7605290000  Autres  8  0  
7606111000  Contenant en poids au moins 99,99 % d'alumi ­
nium  8 3  
7606119000  Autres  8  3  
7606120000  En alliages d'aluminium  8  3  
7606911000  Contenant en poids au moins 99,99 % d'alumi ­
nium  8 0  
7606919000  Autres  8  0  
7606920000  En alliages d'aluminium  8  3  
7607111000  Contenant en poids au moins 99,99 % d'alumi ­
nium  8 0  
7607119000  Autres  8  0  
7607191000  Contenant en poids au moins 99,99 % d'alumi ­
nium  8 0  
7607199000  Autres  8  0  
7607201000  Contenant en poids au moins 99,99 % d'alumi ­
nium  8 0  
7607209000  Autres  8  0  
7608100000  En aluminium, non allié  8  0  
7608200000  En alliages d'aluminium  8  3  
7609000000  Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, 
manchons, par exemple), en aluminium  8 3  
7610100000  Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et 
seuils  8 0  
7610901000  Structures  8  0  
7610908000  Autres  8  3  
7610909000  Parties  8  5  
7611000000  Réservoirs, foudres, cuves et récipients simi ­
laires pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en aluminium, 
d'une contenance excédant 300 l, sans disposi ­
tifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge
 8 0  
7612100000  Étuis tubulaires souples  8  0  
7612901000  Étuis tubulaires souples  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 455
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
7612909010  D'une contenance de moins de 1 l  8  0  
7612909020  D'une contenance d'au moins 1 l mais de 
moins de 20 l  8 3  
7612909030  D'une contenance d'au moins 20 l  8  0  
7613001000  Pour gaz comprimés  8  0  
7613002000  Pour gaz liquéfiés  8  0  
7614100000  Avec âme en acier  8  0  
7614900000  Autres  8  0  
7615110000  Éponges, torchons, gants et articles similaires 
pour le récurage, le polissage ou usages 
analogues  8 0  
7615191000  Collecteurs solaires et leurs parties  5  3  
7615192000  Articles de ménage ou d'économie domestique  8  0  
7615193000  Autres de ménage ou d'économie domestique  8  0  
7615199000  Parties  8  0  
7615201000  Articles d'hygiène et de toilette  8  0  
7615202000  Parties  8  0  
7616100000  Pointes, clous, agrafes (autres que celles du n  o 
83.50), vis, boulons, écrous, crochets à pas de 
vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles et articles similaires
 8 0  
7616910000  Toiles métalliques, grillages et treillis, en fils 
d'aluminium  8 0  
7616991000  Bobines  8  0  
7616999010  Poches en aluminium  8  0  
7616999020  Poignée en aluminium  8  0  
7616999090  Autres  8  0  
7801101000  Contenant, en poids, 99,99 % de plomb ou 
plus 3 0  
7801109000  Autres  3  0  
7801910000  contenant de l'antimoine comme autre élément 
prédominant en poids  3 0  
7801991000  Plomb non affiné  1  0  
7801992010  Alliages plomb-étain  3  0  
7801992090  Autres  3  0  
7802000000  Déchets et débris de plomb  0  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 456
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
7804111000  Feuilles et bandes  8  0  
7804112000  Lames  8  0  
7804190000  Autres  8  0  
7804201000  Poudres  8  0  
7804202000  Paillettes  8  0  
7806001000  Emballages en plomb  8  0  
7806002000  Anode d'électroplacage  8  0  
7806003010  Barres et baguettes  8  0  
7806003020  Profilés  8  0  
7806003030  Fils  8  0  
7806004010  Tubes et tuyaux  8  0  
7806004020  Accessoires de tuyauterie  8  0  
7806009000  Autres  8  0  
7901110000  Contenant, en poids, 99,99 % de zinc ou plus  3  0  
7901120000  Contenant en poids moins de 99,99 % de zinc  3  0  
7901201000  Alliage zinc-aluminium  3  0  
7901202000  Alliage zinc-cuivre  3  0  
7901209000  Autres  3  0  
7902000000  Déchets et débris de zinc  0  0  
7903100000  Poussières de zinc  8  0  
7903901000  Poudres  8  0  
7903902000  Paillettes  8  0  
7904001000  Barres et baguettes  8  0  
7904002000  Profilés  8  0  
7904003000  Fils  8  0  
7905001000  Plaques, feuilles et bandes  8  0  
7905002000  Lames  8  0  
7907001000  Gouttières, couvertures de toit, verrières et 
autres éléments de construction fabriqués  8 0  
7907002010  Tubes et tuyaux  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 457
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
7907002020  Accessoires de tuyauterie  8  0  
7907009010  Anode d'électroplacage  8  0  
7907009090  Autres  8  0  
8001100000  Étain, non allié  3  0  
8001200000  Alliages d'étain  3  0  
8002000000  Déchets et débris d'étain  0  0  
8003001010  Non alliés  8  0  
8003001090  Autres  8  0  
8003002010  Non alliés  8  0  
8003002090  Autres  8  0  
8007001000  Anode d'électroplacage  8  0  
8007002000  Plaques, feuilles et bandes, d'une épaisseur 
excédant 0,2 mm  8 0  
8007003010  Lames  8  0  
8007003021  Poudres  8  0  
8007003022  Paillettes  8  0  
8007004000  Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (rac ­
cords, coudes, manchons, par exemple)  8 0  
8007009000  Autres  8  0  
8101100000  Poudres  3  0  
8101940000  Tungstène sous forme brute, y compris les 
barres simplement obtenues par frittage  3 0  
8101961000  Filaments en spirale pour ampoules électriques 
ou ampoules électroniques  8 0  
8101969000  Autres  8  0  
8101970000  Déchets et débris  0  0  
8101991010  Barres et baguettes  8  0  
8101991020  Profilés  8  0  
8101991030  Plaques, feuilles et bandes  8  0  
8101991040  Lames  8  0  
8101999000  Autres  8  0  
8102100000  Poudres  3  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 458
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
8102940000  Molybdène sous forme brute, y compris les 
barres simplement obtenues par frittage  3 0  
8102951000  Barres et baguettes  8  0  
8102952000  Profilés  8  0  
8102953000  Plaques, feuilles et bandes  8  0  
8102954000  Lames  8  0  
8102961000  Filaments en spirale pour ampoules électriques 
ou ampoules électroniques  8 0  
8102969000  Autres  8  0  
8102970000  Déchets et débris  0  0  
8102990000  Autres  8  0  
8103201000  Sous forme brute  3  0  
8103202000  Poudres  3  0  
8103300000  Déchets et débris  0  0  
8103900000  Autres  8  0  
8104110000  Contenant au moins 99,8 % en poids de 
magnésium  3 0  
8104190000  Autres  3  0  
8104200000  Déchets et débris  0  0  
8104301000  Copeaux, tournures et granulés  8  0  
8104302000  Poudres  8  0  
8104901000  Barres et baguettes  8  0  
8104909000  Autres  8  0  
8105201000  Cobalt sous forme brute  3  0  
8105202000  Mattes de cobalt et autres produits inter ­
médiaires de la métallurgie du cobalt  3 0  
8105203000  Poudres  3  0  
8105300000  Déchets et débris  3  0  
8105900000  Autres  3  0  
8106001010  Bismuth sous forme brute  3  0  
8106001020  Déchets et débris  3  0  
8106001030  Poudres  3  0  
8106009000  Autres  3  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 459
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
8107201000  Cadmium sous forme brute  3  0  
8107202000  Poudres  3  0  
8107300000  Déchets et débris  3  0  
8107900000  Autres  3  0  
8108201000  Sous forme brute  3  0  
8108202000  Poudres  3  0  
8108300000  Déchets et débris  3  0  
8108901000  Plaques et bandes  8  0  
8108902000  Tubes et tuyaux  8  0  
8108909000  Autres  8  0  
8109201000  Sous forme brute  3  0  
8109202000  Poudres  3  0  
8109300000  Déchets et débris  3  0  
8109901010  Tubes et tuyaux  0  0  
8109901020  Plaques, feuilles et bandes  0  0  
8109901030  Barres  0  0  
8109901090  Autres  0  0  
8109909000  Autres  3  0  
8110100000  Antimoine sous forme brute; poudres  3  0  
8110200000  Déchets et débris  3  0  
8110900000  Autres  3  0  
8111000000  Manganèse et ouvrages en manganèse, y 
compris les déchets et débris  3 0  
8112120000  Sous forme brute; poudres  3  0  
8112130000  Déchets et débris  3  0  
8112190000  Autres  3  0  
8112210000  Sous forme brute; poudres  3  0  
8112220000  Déchets et débris  3  0  
8112290000  Autres  3  0  
8112510000  Sous forme brute; poudres  3  0  
8112520000  Déchets et débris  3  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 460
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
8112590000  Autres  3  0  
8112921000  Germanium  3  0  
8112922000  Vanadium  3  0  
8112929000  Autres  3  0  
8112991000  Germanium  3  0  
8112992000  Vanadium  3  0  
8112999000  Autres  3  0  
8113000000  Cermets et ouvrages en cermets, y compris les 
déchets et débris  3 0  
8201100000  Bêches et pelles  8  0  
8201200000  Fourches  8  0  
8201300000  Pioches, pics, houes, binettes, râteaux et 
racloirs  8 0  
8201400000  Haches, serpes et outils similaires à taillants  8  0  
8201500000  Sécateurs (y compris les cisailles à volaille) 
maniés à une main  8 0  
8201600000  Cisailles à haies, sécateurs et outils similaires, 
maniés à deux mains  8 0  
8201901000  Faux et faucilles  8  0  
8201902000  Couteaux à foin  8  0  
8201903000  Coins de fendage de billes  8  0  
8201909000  Autres  8  0  
8202101000  Pour le bois  8  0  
8202102000  Pour le métal  8  0  
8202109000  Autres  8  0  
8202200000  Lames de scies à ruban  8  0  
8202310000  Avec partie travaillante en acier  8  3  
8202391000  Avec partie travaillante en carbure de tungstène  8  0  
8202392000  Avec partie travaillante en diamant  8  0  
8202393000  Avec partie travaillante en autres matériaux  8  0  
8202399000  Parties  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 461
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
8202400000  Chaînes de scies, dites «coupantes»  8  0  
8202911000  Lames de scies à métaux  8  0  
8202919000  Autres  8  0  
8202990000  Autres  8  0  
8203101000  Pour lames de scie  8  0  
8203109000  Autres  8  0  
8203201000  Pinces (même coupantes)  8  0  
8203202000  Tenailles  8  0  
8203203000  Brucelles  8  0  
8203204000  Arrache-clous  8  0  
8203209000  Autres  8  0  
8203300000  Limes, râpes et outils similaires  8  0  
8203401000  Coupe-tubes  8  0  
8203402000  Coupe-boulons  8  0  
8203403000  Emporte-pièce  8  0  
8203409000  Autres  8  3  
8204110000  À ouverture fixe  8  0  
8204120000  À ouverture variable  8  0  
8204200000  Douilles de serrage interchangeables, même 
avec manches  8 0  
8205101000  Outils de perçage  8  0  
8205102000  Outils de filetage  8  0  
8205103000  Outils de taraudage  8  0  
8205109000  Autres  8  0  
8205200000  Marteaux et masses  8  0  
8205300000  Rabots, ciseaux, gouges et outils tranchants 
similaires pour le travail du bois  8 0  
8205400000  Tournevis  8  0  
8205510000  Outils d'économie domestique  8  0  
8205591000  Diamants de vitrier  8  0  
8205592000  Fers à souder  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 462
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
8205593000  Pistolets à graisse  8  0  
8205595000  Outils pour la mine et les travaux publics  8  0  
8205596000  Outils pour maçons et peintres  8  0  
8205597000  Outils d'horloger  8  0  
8205599000  Autres  8  3  
8205600000  Lampes à souder  8  0  
8205701000  Étaux  8  0  
8205702000  Serre-joints  8  0  
8205709000  Autres  8  0  
8205801000  Enclumes  8  0  
8205802000  Forges portatives  8  0  
8205803000  Meules avec bâtis, à main ou à pédales  8  0  
8205809000  Autres  8  0  
8205900000  Assortiments d'articles d'au moins deux des 
sous-positions ci-dessus  8 0  
8206000000  Outils d'au moins deux des n  os 82.02 à 82.05, 
conditionnés en assortiments pour la vente au 
détail  8 0  
8207130000  Avec partie travaillante en cermets  8  0  
8207191000  Avec partie travaillante en autres matériaux  8  0  
8207199000  Parties  8  0  
8207201000  Pour l'étirage  8  0  
8207202000  Pour le filage (extrusion)  8  0  
8207301000  Pour emboutir  8  0  
8207302000  Pour estamper  8  0  
8207303000  Pour poinçonner  8  0  
8207309000  Autres  8  0  
8207401000  Pour tarauder  8  0  
8207402000  Pour fileter  8  0  
8207409000  Autres  8  0  
8207501010  En aciers à coupe rapide  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 463
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
8207501090  Autres  8  5  
8207502000  Pour vilebrequins  8  0  
8207509000  Autres  8  5  
8207601000  Alésoirs  8  0  
8207602000  Polissoirs  8  0  
8207603000  Poinçons  8  0  
8207609000  Autres  8  3  
8207701000  Machines à tailler les engrenages  8  0  
8207702000  Fraiseuses  8  0  
8207703000  Fraises à tailler les engrenages  8  0  
8207704000  Limes rotatives  8  0  
8207709000  Autres  8  0  
8207801000  Outils pour tours  8  0  
8207809000  Autres  8  0  
8207901000  Outils avec diamant  8  0  
8207909000  Autres  8  3  
8208100000  Pour le travail du métal  8  0  
8208200000  Pour le travail du bois  8  0  
8208300000  Pour appareils de cuisine ou pour machines 
pour l'industrie alimentaire  8 0  
8208400000  Pour machines agricoles, horticoles ou fores ­
tières  8 0  
8208900000  Autres  8  0  
8209001010  En carbure de tungstène, traité avec un revête ­
ment gamma  8 5  
8209001040  En cermets  8  0  
8209001090  Autres  8  0  
8209002010  En carbure de tungstène  8  3  
8209002040  En cermets  8  0  
8209002090  Autres  8  3  
8210001000  Moulins et broyeurs  8  0  
8210002000  Extracteurs et presseurs  8  0  
8210003000  Batteurs et mixeurs  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 464
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
8210004000  Trancheurs et découpeurs  8  0  
8210005000  Ouvre-boîtes, ouvre-bouteilles et obturateurs  8  0  
8210008000  Autres appareils domestiques pour la prépara ­
tion des aliments  8 0  
8210009000  Parties  8  0  
8211100000  Assortiments  8  0  
8211910000  Couteaux de table à lame fixe  8  0  
8211920000  Autres couteaux à lame fixe  8  0  
8211930000  Couteaux autres qu'à lame fixe, y compris les 
serpettes fermantes  8 0  
8211940000  Lampes  8  0  
8211950000  Manches en métaux communs  8  0  
8212100000  Rasoirs  8  0  
8212200000  Rasoirs de sûreté à lames non remplaçables  8  3  
8212900000  Autres parties  8  0  
8213001000  Ciseaux ordinaires  8  0  
8213002010  Pour tailleurs et couturiers  8  0  
8213002020  Pour coiffeurs  8  0  
8213002090  Autres  8  0  
8213003000  Ciseaux de manucure  8  0  
8213004000  Lames de ciseaux  8  0  
8213009000  Autres  8  0  
8214101000  Taille-crayons  8  0  
8214109000  Autres  8  0  
8214200000  Outils et assortiments d'outils de manucures ou 
de pédicures (y compris les limes à ongles)  8 0  
8214901000  Tondeuses  8  0  
8214902000  Fendoirs, couperets et hachoirs de boucher ou 
de cuisine  8 0  
8214909000  Autres  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 465
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
8215100000  Assortiments contenant au moins un objet 
argenté, doré ou platiné  8 0  
8215200000  Autres assortiments  8  0  
8215911000  Cuillers  8  0  
8215912000  Fourchettes  8  0  
8215913000  Louches et écumoires  8  0  
8215914000  Couteaux à poisson et à beurre  8  0  
8215915000  Pinces de tous types  8  0  
8215919000  Autres  8  0  
8215991000  Cuillers  8  0  
8215992000  Fourchettes  8  0  
8215993000  Louches et écumoires  8  0  
8215994000  Couteaux à poisson et à beurre  8  0  
8215995000  Pinces de tous types  8  0  
8215999000  Autres  8  0  
8301100000  Cadenas  8  0  
8301200000  Serrures des types utilisés pour véhicules auto ­
mobiles  8 0  
8301300000  Serrures des types utilisés pour meubles  8  0  
8301401000  Serrures de porte  8  0  
8301409000  Autres  8  0  
8301500000  Fermoirs et montures-fermoirs comportant une 
serrure  8 0  
8301600000  Parties  8  0  
8301700000  Clés présentées séparément  8  0  
8302100000  Charnières  8  0  
8302200000  Roulettes  8  0  
8302300000  Autres garnitures, ferrures et articles similaires 
pour véhicules automobiles  8 0  
8302411000  Pour portes ou fenêtres  8  0  
8302419000  Autres  8  0  
8302420000  Autres, pour meubles  8  0  
8302491000  Pour coffres, valises et articles de voyage simi ­
laires  8 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 466
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
8302499000  Autres  8  0  
8302500000  Patères, porte-chapeaux, supports et articles 
similaires  8 0  
8302600000  Ferme-portes automatiques  8  0  
8303001000  Coffres-forts  8  0  
8303009000  Autres  8  0  
8304000000  Classeurs, fichiers, boîtes de classement, 
porte-copies, plumiers, porte-cachets et maté ­
riel et fournitures similaires de bureau, en métaux communs, à l'exclusion des meubles de bureau du n
 o 94.03  8 0  
8305100000  Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles 
ou pour classeurs  8 0  
8305200000  Agrafes présentées en barrettes  8  0  
8305900000  Autres, y compris les parties  8  0  
8306100000  loches, sonnettes, gongs et articles similaires  8  0  
8306210000  Argentés, dorés ou platinés  8  0  
8306290000  Autres  8  0  
8306301000  Cadres pour photographies, gravures ou simi ­
laires  8 0  
8306302000  Miroirs en métaux communs  8  0  
8307100000  En fer ou en acier  8  0  
8307900000  en autres métaux communs  8  0  
8308101000  Agrafes  8  0  
8308102000  Crochets et œillets  8  0  
8308200000  Rivets tubulaires ou à tige fendue  8  0  
8308901000  Fermoirs et montures-fermoirs  8  0  
8308902000  Boucles et boucles-fermoirs  8  0  
8308903000  Perles  8  0  
8308904000  Paillettes découpées  8  0  
8308909000  Autres  8  0  
8309100000  Bouchons-couronnes  8  0  
8309901000  Capsules de bouchage ou de surbouchage  8  0  
8309909000  Autres  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 467
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
8310000000  Plaques indicatrices, plaques-enseignes, plaques- 
adresses et plaques similaires, chiffres, lettres et 
enseignes diverses, en métaux communs, à l'ex ­
clusion de ceux du n  o 94.05  8 0  
8311101000  Pour utilisation dans la fabrication de semi- 
conducteurs  8 0  
8311109000  Autres  8  0  
8311201000  Pour utilisation dans la fabrication de semi- 
conducteurs  8 0  
8311209000  Autres  8  0  
8311301000  Pour utilisation dans la fabrication de semi- 
conducteurs  8 0  
8311309010  Soudures plomb-étain  8  0  
8311309090  Autres  8  0  
8311901000  Pour utilisation dans la fabrication de semi- 
conducteurs  8 0  
8311909000  Autres  8  0  
8401100000  Réacteurs nucléaires  0  0  
8401200000  Machines et appareils pour la séparation isoto ­
pique, et leurs parties  0 0  
8401300000  Éléments combustibles (cartouches) non irra ­
diés 0 0  
8401400000  Parties de réacteurs nucléaires  0  0  
8402110000  Chaudières aquatubulaires d'une production 
horaire de vapeur excédant 45 t  8 3  
8402120000  Chaudières aquatubulaires d'une production 
horaire de vapeur n'excédant pas 45 t  8 0  
8402191000  Chaudières de chauffage central  8  0  
8402199000  Autres  8  0  
8402200000  Chaudières dites «à eau surchauffée»  8  0  
8402901000  De chaudières à vapeur et autres générateurs de 
vapeur  8 0  
8402902000  De chaudières dites «à eau surchauffée»  8  0  
8403101000  Chaudières pour le chauffage central, utilisant 
du mazout  8 0  
8403102000  Chaudières pour le chauffage central, utilisant 
du charbon ou du coke  8 0  
8403103000  Chaudières pour le chauffage central, utilisant 
du gaz  8 0  
8403109000  Autres  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 468
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
8403900000  Parties  8  0  
8404101000  Économiseurs  8  0  
8404102000  Surchauffeurs  8  0  
8404103000  Récupérateurs de suies  8  0  
8404104000  Récupérateurs de gaz  8  0  
8404109000  Autres  8  0  
8404200000  Condenseurs pour machines à vapeur  8  0  
8404901000  De condenseurs pour machines à vapeur  8  0  
8404902000  De condenseurs pour machines à vapeur  8  0  
8404909000  Autres  8  0  
8405101000  Générateurs de gaz à l'air  8  0  
8405102000  Générateurs de gaz à l'eau  8  0  
8405103000  Générateurs d'acétylène  8  0  
8405104000  Générateurs d'oxygène  8  0  
8405109000  Autres  8  0  
8405901000  De générateurs de gaz à l'air  8  0  
8405902000  De générateurs de gaz à l'eau  8  0  
8405903000  De générateurs d'acétylène  8  0  
8405904000  De générateurs d'oxygène  8  0  
8405909000  Autres  8  0  
8406103000  D'une puissance excédant 2 MW  5  0  
8406109000  Autres  5  0  
8406811000  D'une puissance excédant 40 MW mais n'excé ­
dant pas 100 MW  5 0  
8406812000  D'une puissance excédant 100 MW mais n'ex ­
cédant pas 300 MW  5 5  
8406813000  D'une puissance excédant 300 MW  5  5  
8406820000  D'une puissance n'excédant pas 40 MW  5  0  
8406901000  De turbines à vapeur pour propulsion marine  8  3  
8406909000  Autres  8  3  
8407100000  Moteurs pour l'aviation  0  0  
8407210000  Moteurs pour la propulsion de bateaux  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 469
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
8407290000  Autres  8  0  
8407311000  Pour motocycles  8  0  
8407319000  Autres  8  0  
8407321000  Pour motocycles  8  0  
8407329000  Autres  8  0  
8407331000  Pour motocycles  8  0  
8407339000  Autres  8  0  
8407341000  Pour motocycles  8  0  
8407349000  Autres  8  0  
8407901000  Pour véhicules ferroviaires  0  0  
8407909000  Autres  8  0  
8408101000  D'une puissance n'excédant pas 300 kW  8  3  
8408102000  D'une puissance de plus de 300 kW mais n'ex ­
cédant pas 2 000 kW  8 3  
8408103000  D'une puissance supérieure à 2 000 kW  8  0  
8408201000  D'une cylindrée ne dépassant pas 1 000 cm  3 8 0  
8408202000  D'une cylindrée excédant 1 000 cm  3 mais ne 
dépassant pas 2 000 cm  3 8 0  
8408203000  D'une cylindrée excédant 1 000 cm  3 mais ne 
dépassant pas 2 000 cm  3 8 0  
8408204000  D'une cylindrée excédant 4 000 cm  3 mais ne 
dépassant pas 10 000 cm  3 8 5  
8408205000  D'une cylindrée excédant 1 000 cm  3 8 5  
8408901010  Moteurs à combustion interne pour véhicules 
ferroviaires  0 0  
8408901090  Autres  5  0  
8408909010  Moteurs à combustion interne pour navires  8  3  
8408909021  Pour générer une puissance d'au moins 
400 kW (à un régime de 1 500 ou 1 800 t/min)  4 0  
8408909029  Autres  8  0  
8408909030  Moteurs à combustion interne pour engins du 
n o 84.29  8 0  
8408909090  Autres  8  0  
8409100000  De moteurs pour l'aviation  5  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 470
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
8409911000  Pour les véhicules du chapitre 87  8  0  
8409912000  Pour les moteurs hors-bord  8  0  
8409919000  Autres  8  0  
8409991000  Pour les véhicules ferroviaires  5  0  
8409992000  Pour les véhicules du chapitre 87  8  0  
8409993010  Des moteurs à combustion interne dont la puis ­
sance ne dépasse pas 300 kW  8 0  
8409993020  Des moteurs à combustion interne dont la puis ­
sance dépasse 300 kW mais n'excède pas 2 000 kW
 8 3  
8409993030  Des moteurs à combustion interne dont la puis ­
sance dépasse 2 000 kW  8 3  
8409999010  Pour la génération  8  3  
8409999090  Autres  8  3  
8410111000  Turbines hydrauliques  0  0  
8410119000  Autres  8  0  
8410120000  D'une puissance dépassant 1 000 kW mais 
n'excédant pas 10 000 kW  0 0  
8410130000  D'une puissance excédant 10 000 kW  0  0  
8410901010  Pour les turbines à eau  0  0  
8410901090  Autres  8  0  
8410909010  Pour les turbines à eau  0  0  
8410909090  Autres  8  0  
8411111000  Pour avions  3  0  
8411119010  Pour bateaux  8  0  
8411119090  Autres  8  0  
8411121000  Pour avions  3  0  
8411129010  Pour bateaux  8  0  
8411129090  Autres  8  0  
8411211000  Pour avions  3  0  
8411219010  Pour bateaux  8  0  
8411219090  Autres  8  0  
8411221000  Pour avions  3  0  
8411229010  Pour bateaux  8  3  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 471
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
8411229090  Autres  8  0  
8411811000  Pour avions  3  0  
8411819010  Pour bateaux  8  3  
8411819090  Autres  8  0  
8411821000  Pour avions  3  0  
8411829010  Pour bateaux  8  3  
8411829090  Autres  8  3  
8411911000  Pour avions  3  0  
8411919000  Autres  8  0  
8411991000  Pour avions  3  0  
8411999000  Autres  8  0  
8412101010  Statoréacteurs ou pulsoréacteurs  5  0  
8412101090  Autres  5  0  
8412109000  Autres  8  0  
8412211000  Cylindre hydraulique  8  3  
8412219000  Autres  8  0  
8412290000  Autres  8  0  
8412310000  À mouvement rectiligne (cylindres)  8  0  
8412390000  Autres  8  0  
8412800000  Autres  8  0  
8412901010  Statoréacteurs ou pulsoréacteurs  5  0  
8412901090  Autres  5  0  
8412902000  De moteurs hydrauliques  0  0  
8412909000  Autres  8  0  
8413110000  Pompes pour la distribution de carburants ou 
de lubrifiants, des types utilisés dans les stations-service ou les garages
 8 0  
8413190000  Autres  8  5  
8413200000  Pompes actionnées à la main, autres que celles 
des n  os 8413.11 ou 8413.19  8 0  
8413301000  Pour avions  8  0  
8413302000  Pour véhicules ferroviaires  8  3  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 472
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
8413303000  Pour bateaux  8  5  
8413304000  Pour les véhicules du chapitre 87  8  3  
8413309000  Autres  8  5  
8413400000  Pompes à béton  8  0  
8413504000  Pompes destinées aux piscines  8  0  
8413509010  Pompes à plongeur  8  0  
8413509020  Pompes à piston  8  5  
8413509030  Pompes à diaphragme  8  0  
8413509090  Autres  8  5  
8413604000  Pompes destinées aux piscines  8  0  
8413609010  Pompes à engrenages  8  0  
8413609020  Pompes à palettes entraînées  8  0  
8413609030  Pompes à vis hélicoïdales  8  0  
8413609090  Autres  8  5  
8413703000  Pompes destinées aux piscines  8  0  
8413709010  Pompes à turbine  8  0  
8413709020  Pompes à volutes  8  0  
8413709090  Autres  8  5  
8413811000  Pompes destinées aux piscines  8  0  
8413819000  Autres  8  3  
8413820000  Élévateurs à liquides  8  0  
8413911000  De pompes pour la distribution de carburants 
ou de lubrifiants  8 0  
8413912000  De moteurs à combustion interne  8  0  
8413913000  De pompes alternatives  8  0  
8413914000  De pompes centrifuges  8  3  
8413915000  De pompes rotatives  8  0  
8413919000  Autres  8  3  
8413920000  D'élévateurs de liquides  8  0  
8414101000  Pour avions  8  0  
8414109010  Pour machines et appareils mécaniques servant 
à fabriquer des dispositifs semi-conducteurs (autres que ceux dont le vide ultime n'excède 
pas 9 × 10
 -3 Torr)  3 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 473
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
8414109090  Autres  8  3  
8414200000  Pompes à air, à main ou à pied  8  0  
8414301000  Requérant une puissance inférieure à 11 kW  8  0  
8414302000  Requérant une puissance de 11 kW ou plus  8  3  
8414400000  Compresseurs d'air montés sur châssis à roues 
et remorquables  8 0  
8414511000  Pour avions  8  0  
8414519000  Autres  8  0  
8414591000  Pour avions  8  0  
8414599000  Autres  8  3  
8414601000  Pour avions  8  0  
8414609000  Autres  8  0  
8414801000  Hottes dont le plus grand côté horizontal 
excède 120 cm  8 0  
8414809110  Pour avions  8  0  
8414809190  Autres  8  3  
8414809210  Requérant une puissance inférieure à 74,6 kW  8  5  
8414809220  Requérant une puissance d'au moins 74,6 kW 
mais inférieure à 373 kW  8 3  
8414809230  D'une puissance de 373 kW ou plus  8  3  
8414809900  Autres  8  3  
8414901000  De ventilateurs et hottes  8  0  
8414909010  De compresseurs utilisés dans les appareils de 
réfrigération  8 0  
8414909020  De compresseurs d'air ou de gaz (à l'exclusion 
des appareils de réfrigération)  8 0  
8414909090  Autres  8  5  
8415101011  D'une puissance inférieure à 11 kW  8  0  
8415101012  D'une puissance de 11 kW ou plus  8  0  
8415101021  D'une puissance inférieure à 11 kW  8  0  
8415101022  D'une puissance de 11 kW ou plus  8  0  
8415102010  D'une puissance inférieure à 11 kW  8  0  
8415102020  D'une puissance de 11 kW ou plus  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 474
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
8415200000  Du type de ceux utilisés pour le confort des 
personnes dans les véhicules automobiles  8 0  
8415810000  avec dispositif de réfrigération et soupape d'in ­
version du cycle thermique (pompes à chaleur 
réversibles)  8 0  
8415820000  Autres, avec dispositif de réfrigération  8  0  
8415830000  Sans dispositif de réfrigération  8  0  
8415900000  Parties  8  0  
8416101000  D'une capacité de consommation de carburant 
maximale ne dépassant pas 200 l par heure  8 0  
8416102000  D'une capacité de consommation de carburant 
maximale excédant 200 l mais n'excédant pas 1 500 l par heure
 8 0  
8416103000  D'une capacité de consommation de carburant 
maximale excédant 1 500 l par heure  8 0  
8416201000  Brûleurs pour l'alimentation des foyers à 
combustibles solides pulvérisés  8 0  
8416202000  Brûleurs pour l'alimentation des foyers à gaz  8  0  
8416209000  Autres  8  0  
8416300000  Foyers automatiques, y compris leurs avant- 
foyers, leurs grilles mécaniques, leurs disposi ­
tifs mécaniques pour l'évacuation des cendres 
et dispositifs similaires  8 0  
8416901000  De brûleurs pour l'alimentation des foyers  8  0  
8416909000  Autres  8  0  
8417101010  Pour minerais de fer  8  0  
8417101090  Autres  8  0  
8417102010  Pour le fer ou l'acier  8  0  
8417102090  Autres  8  3  
8417200000  Fours de boulangerie, de pâtisserie ou de 
biscuiterie  8 0  
8417801010  Pour le ciment  8  0  
8417801020  Pour le verre  8  0  
8417801030  Pour la céramique  8  0  
8417801090  Autres  8  0  
8417802000  De type laboratoire  8  3  
8417809000  Autres  8  0  
8417900000  Parties  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 475
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
8418101010  D'une capacité n'excédant pas 200 l  8  0  
8418101020  D'une puissance dépassant 200 l mais n'excé ­
dant pas 400 l  8 0  
8418101030  D'une capacité excédant 400 l  8  0  
8418109000  Autres  8  0  
8418211000  D'une capacité inférieure à 200 l  8  0  
8418212000  D'une capacité d'au moins 200 l mais n'excé ­
dant pas 400 l  8 0  
8418213000  D'une capacité d'au moins 400 l  8  0  
8418291000  De type à absorption, électrique  8  0  
8418299000  Autres  8  0  
8418300000  Meubles congélateurs-conservateurs du type 
coffre, d'une capacité n'excédant pas 800 l  8 0  
8418400000  Meubles congélateurs-conservateurs du type 
armoire, d'une capacité n'excédant pas 900 l  8 0  
8418501000  Meubles-vitrines  8  0  
8418509000  Autres  8  0  
8418610000  Pompes à chaleur autres que les machines et 
appareils pour le conditionnement de l'air du n  o 
84.15  8 0  
8418691000  Réfrigérateurs pour la conservation du sang  8  0  
8418692010  Machines à fabriquer de la crème glacée  8  0  
8418692020  Machines à fabriquer des glaçons  8  0  
8418692030  Rafraîchisseurs d'eau  8  0  
8418692090  Autres  8  0  
8418693000  Pompes à chaleur  8  0  
8418910000  Meubles conçus pour recevoir un équipement 
pour la production du froid  8 0  
8418991000  De réfrigérateurs de type ménager  8  0  
8418999000  Autres  8  0  
8419110000  Chauffe-eau à gaz instantanés  8  0  
8419190000  Autres  8  0  
8419200000  Stérilisateurs médicaux, chirurgicaux ou de 
laboratoire  0 0  
8419310000  Pour les produits agricoles  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 476
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
8419320000  pour le bois, les pâtes à papier, papiers ou 
cartons  8 0  
8419391000  Séchoirs centrifuges pour machines et appareils 
mécaniques servant à fabriquer des dispositifs 
semi-conducteurs  3 0  
8419399000  Autres  8  0  
8419400000  Appareils de distillation ou de rectification  8  0  
8419501000  Pour avions  8  0  
8419509000  Autres  8  3  
8419600000  Appareils et dispositifs pour la liquéfaction de 
l'air ou d'autres gaz  8 0  
8419810000  Pour la préparation de boissons chaudes ou la 
cuisson ou le chauffage des aliments  8 0  
8419891000  Autoclaves de polymérisation pour la fabrica ­
tion de fibres synthétiques  8 0  
8419899010  Appareils et dispositifs de chauffage  8  0  
8419899020  Appareils et dispositifs de rafraîchissement  8  0  
8419899030  Appareils et dispositifs d'évaporation  8  0  
8419899040  Appareils et dispositifs de condensation  8  0  
8419899050  Capteurs solaires et équipements  8  0  
8419899060  Chambres à haute ou basse température 
constante  8 0  
8419899070  Chambres à température et humidité constantes  8  0  
8419899080  Appareils de climatisation  8  0  
8419899090  Autres  8  0  
8419901000  D'autoclaves de polymérisation pour la fabrica ­
tion de fibres synthétiques  8 0  
8419909010  De chauffe-eau à chauffage instantané  8  0  
8419909020  D'appareils et dispositifs pour la préparation de 
boissons chaudes ou la cuisson ou le chauffage des aliments
 8 0  
8419909030  D'appareils et dispositifs de conditionnement 
d'air 8 0  
8419909040  De stérilisateurs médicaux, chirurgicaux ou de 
laboratoire  0 0  
8419909090  Autres  8  0  
8420101000  Pour la fabrication de papier  8  0  
8420102000  Pour l'industrie textile  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 477
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
8420103000  Pour le cuir  8  0  
8420104000  Pour le caoutchouc ou le plastique  8  3  
8420109000  Autres  8  0  
8420910000  Cylindres  8  0  
8420990000  Autres  8  0  
8421110000  Séparateurs de crème  8  0  
8421120000  Séchoirs à vêtements  8  0  
8421191000  Pour usage médical, chirurgical ou en labora ­
toire 8 0  
8421192000  Pour l'industrie alimentaire  8  0  
8421193000  Pour la pétrochimie  8  0  
8421199000  Autres  8  0  
8421211000  De type ménager  8  0  
8421219010  Appareils pour la filtration ou l'épuration des 
liquides destinés aux piscines  8 0  
8421219020  Appareils pour la filtration ou l'épuration 
utilisés dans la fabrication de dispositifs 
semi-conducteurs  3 0  
8421219090  Autres  8  0  
8421220000  Pour le filtrage ou la purification de boissons 
autres que l'eau  8 0  
8421231000  Pour les moteurs à combustion interne des 
véhicules du chapitre 87  8 3  
8421232000  Pour avions  8  0  
8421239000  Autres  8  0  
8421291000  Pour l'industrie laitière  8  0  
8421292000  Pour le traitement des eaux polluées  8  3  
8421293000  Pour la fabrication de semi-conducteurs  0  0  
8421294000  Pour avions  8  0  
8421299000  Autres  8  0  
8421311000  Pour les moteurs à combustion interne des 
véhicules du chapitre 87  8 0  
8421312000  Pour avions  8  0  
8421319000  Autres  8  0  
8421391000  pour le type ménager  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 478
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
8421392000  Pour épurer les gaz d'échappement des véhi ­
cules du chapitre 87  8 0  
8421399010  Pour le traitement des gaz d'échappement 
nocifs  8 0  
8421399020  Pour la fabrication de semi-conducteurs  0  0  
8421399030  Pour avions  8  0  
8421399090  Autres  8  3  
8421910000  De centrifugeuses, y compris d'essoreuses 
centrifuges  8 3  
8421991000  Pour épurer les gaz d'échappement des véhi ­
cules du chapitre 87  8 0  
8421999010  D'appareils et dispositifs pour la filtration ou 
l'épuration, pour moteurs à combustion interne  8 0  
8421999020  Filtres pour appareils et dispositifs d'épuration  8  0  
8421999030  Pour la fabrication de semi-conducteurs  0  0  
8421999090  Autres  8  3  
8422110000  De type ménager  8  0  
8422190000  Autres  8  0  
8422200000  Machines et appareils servant à nettoyer ou à 
sécher les bouteilles ou autres récipients  8 0  
8422301000  Machines et appareils servant à nettoyer ou à 
sécher les bouteilles ou autres récipients  8 0  
8422302000  Machines et appareils à fermer ou boucher les 
bouteilles ou autres contenants  8 0  
8422303000  Machines et appareils à boucher ou étiqueter 
les bouteilles ou autres contenants  8 0  
8422304000  Machines et appareils à gazéifier les boissons  8  0  
8422309000  Autres  8  0  
8422404000  Machines et appareils à emballer sous film 
thermorétractable  8 0  
8422409010  Machines à emballer automatiques, y compris 
les machines servant à attacher et à lier  8 0  
8422409020  Emballeuses automatiques  8  0  
8422409030  Emballeuses sous vide  8  0  
8422409090  Autres  8  0  
8422901000  De machines à laver la vaisselle  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 479
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
8422902000  D'autres machines à emballer ou envelopper  8  3  
8422909000  Autres  8  0  
8423100000  Pèse-personnes, y compris les pèse-bébés; 
balances de ménage  8 0  
8423201000  Bascules sur transporteurs  8  0  
8423202000  Appareils de pesage et de dosage  8  0  
8423209000  Autres  8  0  
8423300000  Bascules à pesées constantes et balances et 
bascules ensacheuses ou doseuses  8 0  
8423810000  d'une portée n'excédant pas 30 kg  8  0  
8423820000  d'une portée excédant 30 kg mais n'excédant 
pas 5 000 kg  8 0  
8423891000  Bascule pour camions  8  0  
8423899000  Autres  8  0  
8423901010  Poids de précision  8  0  
8423901090  Autres  8  0  
8423909000  Parties de machines de pesage  8  0  
8424100000  Extincteurs, même chargés  8  3  
8424201000  Pistolets aérographes  8  0  
8424202010  De type robot  8  0  
8424202090  Autres  8  3  
8424209000  Autres  8  3  
8424301000  Machines et appareils à jet de sable  8  0  
8424302000  Nettoyeurs à vapeur à haute pression  8  0  
8424309000  Autres  8  0  
8424811000  Pulvérisateurs autopropulsés  8  0  
8424812000  Autres pulvérisateurs  8  0  
8424819000  Autres  8  0  
8424891000  Pour la fabrication de semi-conducteurs  0  0  
8424899000  Autres  8  5  
8424901000  D'extincteurs  8  3  
8424902000  De pistolets aérographes  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 480
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
8424903000  De pulvérisateurs  8  0  
8424909010  Pour la fabrication de semi-conducteurs  0  0  
8424909090  Autres  8  5  
8425111010  Moufles à chaîne  0  0  
8425111090  Autres  0  0  
8425112010  Moufles à chaîne  0  0  
8425112090  Autres  0  0  
8425190000  Autres  0  0  
8425311000  Treuils de puits de mine; treuils pour usage 
souterrain; autres treuils; cabestans  0 0  
8425319000  Autres  0  0  
8425391000  Treuils de puits de mine; treuils pour usage 
souterrain; autres treuils; cabestans  0 0  
8425399000  Autres  0  0  
8425410000  Élévateurs fixes de voitures pour garages  0  0  
8425421000  D'une capacité de levage n'excédant pas 10 
tonnes métriques  0 0  
8425422000  D'une capacité de levage excédant 10 tonnes 
métriques  0 0  
8425491000  D'une capacité de levage n'excédant pas 10 
tonnes métriques  0 0  
8425492000  D'une capacité de levage excédant 10 tonnes 
métriques  0 0  
8426110000  Ponts roulants et poutres roulantes, sur 
supports fixes  0 0  
8426121000  Portiques mobiles sur pneumatiques  0  0  
8426122000  Chariots-cavaliers  0  0  
8426190000  Autres  0  0  
8426200000  Grues à tour  0  0  
8426301000  Portiques de levage  0  0  
8426302000  Grues sur portique  0  0  
8426410000  Sur pneumatiques  0  0  
8426491000  De type à bras télescopique  0  0  
8426492000  De type à bras en treillis  0  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 481
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
8426499000  Autres  0  0  
8426910000  Conçus pour être montés sur un véhicule 
routier  0 0  
8426991000  Bigues  0  0  
8426999000  Autres  0  0  
8427101000  De type à contrepoids  8  7  
8427102000  De type sans contrepoids  8  3  
8427109000  Autres  8  3  
8427201010  D'une capacité de chargement n'excédant pas 3 
tonnes métriques  8 5  
8427201020  D'une capacité de chargement excédant 3 
tonnes métriques  8 5  
8427209000  Autres  8  3  
8427901000  Transpalettes à main  8  3  
8427909000  Autres  8  3  
8428101000  Ascenseurs  0  0  
8428102000  Monte-charge  0  0  
8428201000  Élévateurs pneumatiques  0  0  
8428202000  Transporteurs pneumatiques  0  0  
8428310000  Spécialement conçus pour mines au fond ou 
pour autres travaux souterrains  0 0  
8428320000  Autres, à benne  0  0  
8428331010  D'une vitesse de levage inférieure à 240 m par 
minute  0 0  
8428331020  D'une vitesse de levage excédant 240 m par 
minute  0 0  
8428332000  Transporteurs  0  0  
8428390000  Autres  0  0  
8428401000  Escaliers mécaniques  0  0  
8428402000  Trottoirs roulants  0  0  
8428600000  Téléphériques (y compris les télésièges et 
remonte-pentes); mécanismes de traction pour 
funiculaires  0 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 482
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
8428901000  Encageurs de berlines, chariots transbordeurs, 
basculeurs et culbuteurs de wagons, berlines, etc. et installations similaires de manutention 
de matériel roulant sur rail
 0 0  
8428909000  Autres  0  0  
8429111000  Bouteurs (bulldozers)  0  0  
8429112000  Bouteurs biais (angledozers)  0  0  
8429190000  Autres  0  0  
8429200000  Niveleuses  0  0  
8429300000  Décapeuses  0  0  
8429401000  Compacteuses  0  0  
8429402000  Rouleaux compresseurs  0  0  
8429511010  Chargeuses  0  0  
8429511020  Chargeuses- pelleteuses  0  0  
8429511030  Chargeuses-pelleteuses compactes  0  0  
8429511090  Autres  0  0  
8429519000  Autres  0  0  
8429521010  À roues  0  0  
8429521020  À chenilles  0  0  
8429521090  Autres  0  0  
8429529000  Autres  0  0  
8429591000  Pelles mécaniques  0  0  
8429599000  Autres  0  0  
8430100000  Sonnettes de battage et machines pour l'arra ­
chage des pieux  0 0  
8430200000  Chasse-neige  0  0  
8430310000  Autopropulsées  0  0  
8430390000  Autres  0  0  
8430411000  Machines de forage  0  0  
8430412000  Machines de sondage  0  0  
8430491000  Machines de forage pour essais  0  0  
8430499000  Autres  0  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 483
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
8430500000  Autres machines, autopropulsées  0  0  
8430610000  Machines et appareils à tasser ou à compacter  0  0  
8430690000  Autres  0  0  
8431100000  Des machines du n  o 84.25  0  0  
8431200000  Des machines du n  o 84.27  8  3  
8431310000  D'ascenseurs, monte-charge ou escaliers méca ­
niques  0 0  
8431390000  Autres  0  0  
8431411000  D'excavateurs  0  0  
8431419000  Autres  0  0  
8431420000  Lames de bouteurs (bulldozers) ou de bouteurs 
biais (angledozers)  0 0  
8431430000  Parties de machines de sondage ou de forage 
des n  os 8430.41 ou 8430.49  0 0  
8431491000  Machine à percussion hydraulique  0  0  
8431492000  Broyeurs  0  0  
8431499000  Autres  0  0  
8432100000  Charrues  0  0  
8432210000  Herses à disques  0  0  
8432291000  Scarificateurs  0  0  
8432292000  Sarcleuses  0  0  
8432299000  Autres  0  0  
8432301000  Semoirs  0  0  
8432302000  Plantoirs  0  0  
8432303000  Repiqueurs  0  0  
8432309000  Autres  0  0  
8432401000  Épandeurs de fumier  0  0  
8432402000  Distributeurs d'engrais  0  0  
8432800000  Autres machines  0  0  
8432901000  De charrues  0  0  
8432902000  De cultivateurs automatiques  0  0  
8432909000  Autres  0  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 484
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
8433110000  À moteur, dont le dispositif de coupe tourne 
dans un plan horizontal  0 0  
8433190000  Autres  0  0  
8433200000  Faucheuses, y compris les barres de coupe à 
monter sur tracteur  0 0  
8433300000  Autres machines et appareils de fenaison  0  0  
8433400000  Presses à paille ou à fourrage, y compris les 
presses ramasseuses  0 0  
8433510000  Moissonneuses-batteuses  0  0  
8433520000  Autres machines et appareils pour le battage  0  0  
8433530000  Machines pour la récolte des racines ou tuber ­
cules  0 0  
8433590000  Autres  0  0  
8433601000  Machines pour le triage des oeufs  0  0  
8433609010  Machines pour le triage d'autres produits agri ­
coles  0 0  
8433609090  Autres  0  0  
8433901000  De moissonneuses-batteuses  0  0  
8433902000  De faucheuses ou de tondeuses  0  0  
8433909000  Autres  0  0  
8434100000  Machines à traire  0  0  
8434201000  Homogénéiseurs  0  0  
8434209000  Autres  0  0  
8434901000  De machines à traire  0  0  
8434902000  D'homogénéiseurs  0  0  
8434909000  Autres  0  0  
8435101000  Presses pour l'extraction de jus de fruits  8  0  
8435102000  Pressoirs pour l'extraction de jus de fruits  8  0  
8435103000  Homogénéiseurs pour la préparation de jus de 
fruits  8 0  
8435109000  Autres  8  0  
8435900000  Parties  8  0  
8436101000  Ensileuses  8  0  
8436102000  Broyeurs, meules ou pulvérisateurs d'aliments  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 485
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
8436103000  Mélangeurs d'aliments  8  3  
8436109000  Autres  8  0  
8436211000  Incubateurs  8  0  
8436219000  Autres  8  0  
8436290000  Autres  8  0  
8436800000  Autres machines  8  3  
8436910000  De machines ou appareils d'aviculture  8  0  
8436990000  Autres  8  0  
8437101000  Sélecteurs de graines d'herbe fourragère  8  0  
8437109000  Autres  8  0  
8437801000  Machines et appareils pour la minoterie  8  0  
8437802000  Machines et appareils pour le traitement des 
céréales ou légumes secs  8 0  
8437901000  De machines pour le nettoyage, le triage ou le 
criblage des grains ou des légumes sec  8 0  
8437909000  Autres  8  0  
8438101000  Machines et appareils pour la boulangerie  8  0  
8438109000  Autres  8  0  
8438200000  Machines et appareils pour la confiserie ou 
pour la fabrication du cacao ou du chocolat  8 0  
8438300000  Machines et appareils pour la sucrerie  8  0  
8438400000  Machines et appareils pour la brasserie  8  0  
8438501000  Machines et appareils pour le travail des 
viandes  8 0  
8438509000  Autres  8  0  
8438600000  Machines et appareils pour la préparation des 
fruits ou des légumes  8 0  
8438801000  Machines pour la préparation du poisson, des 
crustacés, etc.  8 0  
8438809000  Autres  8  0  
8438900000  Parties  8  3  
8439101000  Broyeurs  8  0  
8439102000  Découpeurs  8  0  
8439103000  Assortisseurs  8  0  
8439104000  Machines à presser la pâte  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 486
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
8439105000  Batteurs  8  0  
8439109000  Autres  8  0  
8439201000  Machines pour le formage du papier  8  0  
8439202000  Machines pour la fabrication du papier  8  0  
8439209000  Autres  8  0  
8439301000  Machines à dévider  8  0  
8439302000  Machines pour le façonnage  8  0  
8439303000  Machines pour l'imprégnation du papier ou du 
carton  8 0  
8439309000  Autres  8  0  
8439910000  De machines ou appareils pour la fabrication 
de la pâte de matières fibreuses cellulosiques  8 0  
8439990000  Autres  8  0  
8440101000  Machines à coudre les feuillets  8  0  
8440102000  Assembleuses  8  0  
8440109000  Autres  8  0  
8440901000  De machines à coudre les feuillets  8  0  
8440909000  Autres  8  0  
8441100000  Coupeuses  8  0  
8441201000  Machines pour la fabrication de sacs ou de 
sachets  8 0  
8441202000  Machines pour la fabrication d'enveloppes  8  0  
8441300000  Machines pour la fabrication de boîtes, caisses, 
tubes, tambours ou contenants similaires, autre ­
ment que par moulage  8 0  
8441400000  Machines à mouler les articles en pâte à papier, 
papier ou carton  8 0  
8441801000  Rogneuses pour papier ou carton  8  0  
8441809000  Autres  8  0  
8441900000  Parties  8  3  
8442301000  Machines et appareils à fondre les caractères  8  0  
8442302000  Presses de moulage spéciales  8  0  
8442303000  Machines pour la gravure à l'acide  8  0  
8442304000  Machines à composer par procédé photogra ­
phique  8 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 487
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
8442305000  Machines, appareils et matériels à composer 
par d'autres procédés, même avec dispositif à 
fondre  8 0  
8442309000  Autres  8  0  
8442401000  De machines et appareils à composer  8  0  
8442402000  De machines et appareils à fondre  8  0  
8442409000  Autres  8  0  
8442500000  Clichés, planches, cylindres et autres organes 
imprimants; pierres lithographiques, planches, 
plaques et cylindres préparés pour l’impression 
(planés, grenés, polis, par exemple)  8 0  
8443110000  Machines et appareils à imprimer offset, 
alimentés en bobines  8 0  
8443120000  Machines et appareils à imprimer offset de 
bureau, alimentés en feuilles dont un côté n'ex ­
cède pas 22 cm et l'autre n'excède pas 36 cm, à 
l'état non plié  8 0  
8443130000  Autres machines et appareils à imprimer offset  8  0  
8443140000  Machines et appareils à imprimer, typogra ­
phiques, alimentés en bobines, à l'exclusion des machines et appareils flexographiques
 8 0  
8443150000  Machines et appareils à imprimer, typogra ­
phiques, autres qu’alimentés en bobines, à l'ex ­
clusion des machines et appareils flexogra ­
phiques  8 0  
8443160000  Machines et appareils à imprimer, flexogra ­
phiques  8 3  
8443170000  Machines et appareils à imprimer, héliogra ­
phiques  8 0  
8443191000  À imprimer les matières textiles  8  0  
8443192000  Autres machines à imprimer d'un type utilisé 
pour imprimer un motif répétitif, des mots 
répétitifs ou une couleur d'ensemble sur des 
textiles, du cuir, du papier peint, du papier d'emballage, du linoléum ou d'autres maté ­
riaux.
 8 0  
8443199000  Autres  8  7  
8443311010  Imprimantes à laser  0  0  
8443311020  Imprimante matricielle  0  0  
8443311030  Imprimante à jet d'encre  0  0  
8443311090  Autres  0  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 488
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
8443312000  Machines à télécopier assurant une ou plusieurs 
des fonctions d'impression ou de copie  0 0  
8443313010  Opérant en reproduisant l'image originale 
directement sur la copie (procédé direct)  0 0  
8443313020  Opérant en reproduisant l'image originale sur la 
copie via un intermédiaire (procédé indirect)  8 0  
8443314000  Imprimantes à jet d'encre, autres que celles du 
n o 8443.31.10  8 0  
8443321010  Imprimantes à laser  0  0  
8443321020  Imprimantes matricielles  0  0  
8443321030  Imprimantes à jet d'encre  0  0  
8443321090  Autres  0  0  
8443322000  Machines à télécopier  0  0  
8443323000  Téléimprimantes  0  0  
8443324010  Opérant en reproduisant l'image originale 
directement sur la copie (procédé direct)  0 0  
8443324020  Opérant en reproduisant l'image originale sur la 
copie via un intermédiaire (procédé indirect)  8 0  
8443325010  Pour la fabrication de semi-conducteurs  0  0  
8443325090  Autres  8  0  
8443391010  Pour la fabrication de semi-conducteurs  0  0  
8443391090  Autres  8  0  
8443392010  Opérant en reproduisant l'image originale 
directement sur la copie (procédé direct)  0 0  
8443392020  Opérant en reproduisant l'image originale sur la 
copie via un intermédiaire (procédé indirect)  8 0  
8443393010  À système optique  0  0  
8443393020  À contact  8  0  
8443394000  Appareil thermocopiant  8  0  
8443399000  Autres  8  0  
8443911010  Magasins automatiques  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 489
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
8443911020  Plieuses, encolleuses, perforatrices et agra ­
feuses  8 0  
8443911030  Machines de numérotation en série  8  0  
8443911090  Autres  8  0  
8443919000  Autres  8  0  
8443991000  Des n  os 8443.31.10 ou 8443.32.10  0  0  
8443992000  De machines à télécopier  0  0  
8443993000  De téléimprimantes  0  0  
8443994010  Magasins automatiques de documents  0  0  
8443994020  Magasins de papier  0  0  
8443994030  Trieuses  0  0  
8443994090  Autres  0  0  
8443995000  Des n  os 8443.31.4000, 8443.32.5010, 8443.32.5090, 
8443.39.1010 ou 8443.39.1090  8 0  
8443999000  Autres  8  0  
8444001000  Machines pour le filage (extrusion) des 
matières textiles synthétiques ou artificielles  5 0  
8444002000  Machines pour l'étirage des matières textiles 
synthétiques ou artificielles  5 0  
8444003000  Machines pour la texturation des matières 
textiles synthétiques ou artificielles  5 0  
8444004000  Machines pour le tranchage des matières 
textiles synthétiques ou artificielles  5 0  
8444009000  Autres  5  0  
8445110000  Machines à carder  5  0  
8445120000  Machines à peigner  5  0  
8445130000  Bancs à broches  5  0  
8445191000  Souffleuses et mélangeuses  5  0  
8445192000  Réunisseuses  5  0  
8445193000  Égreneuses à coton  8  0  
8445199000  Autres  5  0  
8445201010  Métiers à filer fins  5  3  
8445201090  Autres  5  0  
8445202010  Métiers à filer fins  5  0  
8445202090  Autres  5  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 490
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
8445203000  Pour la soie  5  0  
8445209000  Autres  5  0  
8445301000  Pour les fils continus  5  0  
8445302000  Pour les filés  5  0  
8445309000  Autres  5  0  
8445401000  Bobinoirs à cônes  5  0  
8445402000  Bobinoirs à fils croisés  5  0  
8445409000  Autres  5  0  
8445901000  Machines de guipage  8  0  
8445902000  Encolleuses  8  0  
8445903000  Étireuses  8  0  
8445904000  Machines à nouer les chaînes  8  0  
8445909000  Autres  8  0  
8446100000  Pour tissus d'une largeur n'excédant pas 30 cm  8  0  
8446211000  Pour le coton  8  0  
8446212000  Pour la laine  8  0  
8446213000  Pour la soie  8  0  
8446219000  Autres  8  0  
8446290000  Autres  8  0  
8446301010  Pour le coton  8  0  
8446301020  Pour la soie  8  0  
8446301030  Pour les essuies  8  0  
8446301090  Autres  8  3  
8446302010  Pour le coton  8  0  
8446302020  Pour la soie  8  0  
8446302030  Pour les essuies  8  0  
8446302090  Autres  8  0  
8446303010  Pour le coton  8  0  
8446303020  Pour la soie  8  0  
8446303030  Pour les essuies  8  0  
8446303090  Autres  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 491
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
8446309010  Pour le coton  8  0  
8446309020  Pour la soie  8  0  
8446309030  Pour les essuies  8  0  
8446309090  Autres  8  0  
8447111000  Machines et métiers à bonneterie  8  0  
8447119000  Autres  8  0  
8447120000  Avec cylindre d'un diamètre excédant 165 mm  8  0  
8447201010  Machines à tricoter à la main (y compris les 
métiers à bonneterie rectilignes semi-automa ­
tiques  8 0  
8447201020  Métiers à bonneterie rectilignes automatiques  8  3  
8447201090  Autres  8  0  
8447202010  Métiers Raschel  8  3  
8447202020  Machines de couture-tricotage  8  0  
8447202090  Autres  8  0  
8447209000  Autres  8  0  
8447901000  Machines à dentelle  8  0  
8447902010  Machines à broder automatiques  8  0  
8447902090  Autres  8  0  
8447903000  Machines à faire des mailles nouées  8  0  
8447909000  Autres  8  0  
8448111000  Ratières  8  0  
8448112000  Jacquards  8  0  
8448113000  Machines perforatrices de cartons  8  0  
8448119000  Autres  8  0  
8448191000  Râteliers ou dévidoirs  8  0  
8448192000  Casse-chaînes et casse-trames  8  0  
8448193000  Noueuses automatiques  8  0  
8448199010  Machines auxiliaires pour fabriquer du fil (à 
l'exclusion des égreneuses à coton)  5 0  
8448199090  Autres  8  0  
8448201000  Barrettes, filières  5  0  
8448209000  Autres  5  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 492
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
8448310000  Garnitures de cardes  8  0  
8448321000  Pour machines à carder (sauf fils garnet)  5  0  
8448329000  Autres  8  0  
8448331000  Ailettes  5  0  
8448339010  Broches  8  0  
8448339020  Anneaux de filature  8  0  
8448339030  Curseurs  8  0  
8448391000  Ensouples  8  0  
8448399000  Autres  8  0  
8448420000  Peignes, lisses et cadres de lisses  8  3  
8448491000  Navettes  8  0  
8448499000  Autres  8  0  
8448511000  Crochets  8  0  
8448512000  Aiguilles pour machines à broder  8  0  
8448513000  Aiguilles pour machines à dentelle  8  0  
8448519000  Autres  8  3  
8448590000  Autres  8  3  
8449001010  Machines et appareils pour la fabrication de 
chapeaux en feutre  8 0  
8449001090  Autres  8  0  
8449002000  Formes de chapellerie  8  0  
8449009000  Parties  8  0  
8450110000  Machines entièrement automatiques  8  0  
8450120000  Autres machines, même avec dispositif de 
séchage  8 0  
8450190000  Autres  8  0  
8450200000  Machines d'une capacité unitaire en poids de 
linge sec excédant 10 kg  8 0  
8450900000  Parties  8  0  
8451100000  Machines pour le nettoyage à sec  8  0  
8451210000  D'une capacité unitaire en poids de linge sec 
n'excédant pas 10 kg  8 0  
8451290000  Autres  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 493
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
8451301000  Presses à vapeur  8  0  
8451309000  Autres  8  0  
8451401000  Machines pour le lavage  8  0  
8451402000  Machines pour le blanchiment  8  0  
8451403000  Machines pour la teinture  8  0  
8451501000  Machines à enrouler et dérouler  8  0  
8451502000  Machines à couper  8  3  
8451509000  Autres  8  0  
8451801000  Machines de traitement à chaud  8  0  
8451802000  Machines à élargir  8  0  
8451803000  Machines à merceriser  8  0  
8451809010  Machines à rétrécir  8  0  
8451809020  Machines à recouvrir ou imprégner  8  0  
8451809030  Machines à lainer  8  0  
8451809040  Machines à rembourrer  8  0  
8451809090  Autres  8  0  
8451901000  De machines pour le nettoyage à sec  8  0  
8451902000  De machines à sécher  8  0  
8451909000  Autres  8  0  
8452101010  Pour point droit  8  0  
8452101020  Pour point zigzag  8  0  
8452101030  De type à bras libre  8  0  
8452101090  Autres  8  0  
8452102000  De type manuel  8  0  
8452211000  Pour la fabrication de chaussures  8  0  
8452212000  Pour coudre les sacs  8  0  
8452213000  Pour coudre le cuir ou d'autres matières 
épaisses  8 0  
8452214000  Pour coudre les fourrures  8  0  
8452219000  Autres  8  0  
8452291000  Pour la fabrication de chaussures  8  0  
8452292000  Pour coudre les sacs  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 494
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
8452293000  Pour coudre le cuir ou d'autres matières 
épaisses  8 0  
8452294000  Pour coudre les fourrures  8  0  
8452299000  Autres  8  0  
8452300000  Aiguilles de machines à coudre  8  0  
8452400000  Meubles, embases et couvercles pour machines 
à coudre et leurs parties  8 0  
8452900000  Autres parties de machines à coudre  8  0  
8453101000  Machines et appareils pour la préparation des 
cuirs ou peaux  8 0  
8453102000  Machines et appareils pour le tannage des cuirs 
ou peaux  8 0  
8453103000  Machines et appareils pour le travail des cuirs 
ou peaux  8 0  
8453201000  Machines et appareils pour la fabrication de 
chaussures  8 0  
8453202000  Machines et appareils pour la réparation de 
chaussures  8 0  
8453800000  Autres machines  8  0  
8453900000  Parties  8  0  
8454100000  Convertisseurs  8  0  
8454200000  Lingotières et poches de coulée  8  0  
8454301010  Machines à couler (mouler)  8  3  
8454301090  Autres  8  0  
8454309000  Autres  8  0  
8454901000  De convertisseurs  8  0  
8454909000  Autres  8  0  
8455100000  Laminoirs à tubes  8  0  
8455210000  Laminoirs à chaud et laminoirs combinés à 
chaud et à froid  8 0  
8455220000  Laminoirs à froid  8  0  
8455301000  En fonte  8  0  
8455302000  En acier forgé  8  0  
8455309000  Autres  8  0  
8455900000  Autres parties  8  0  
8456103000  Opérant par laser  8  7  
8456109000  Autres  8  7  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 495
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
8456200000  Opérant par ultrasons  8  0  
8456301010  Machines opérant par électroérosion par fil  8  0  
8456301090  Autres  8  0  
8456309000  Autres  8  0  
8456900000  Autres  8  0  
8457101000  De type vertical  8  5  
8457102000  De type horizontal  8  7  
8457103000  De type à double colonne  8  5  
8457109000  Autres  8  5  
8457200000  Machines à poste fixe  8  0  
8457300000  Machines à stations multiples  8  0  
8458110000  À commande numérique  8  0  
8458190000  Autres  8  0  
8458910000  À commande numérique  8  0  
8458990000  Autres  8  0  
8459100000  Unités d'usinage à glissières  8  0  
8459210000  À commande numérique  8  0  
8459291000  Machines à percer radiales  8  0  
8459292000  Machines à percer verticales  8  0  
8459293000  Machines à percer à têtes multiples  8  0  
8459299000  Autres  8  0  
8459310000  À commande numérique  8  0  
8459390000  Autres  8  0  
8459401000  Perceuses à glissières croisées  8  0  
8459402000  Perceuses à percer horizontales  8  0  
8459409000  Autres  8  0  
8459510000  À commande numérique  8  0  
8459590000  Autres  8  0  
8459611000  Fraiseuses à banc fixe  8  0  
8459612000  Raboteuses-fraiseuses  8  0  
8459619000  Autres  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 496
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
8459691000  Fraiseuses à banc fixe  8  0  
8459692000  Raboteuses-fraiseuses  8  0  
8459693000  Fraiseuses à outil adaptable  8  0  
8459694000  Machines à fraiser les profilés  8  3  
8459699000  Autres  8  0  
8459701000  Machines à tarauder  8  0  
8459709000  Autres machines à fileter  8  0  
8460110000  À commande numérique  8  0  
8460190000  Autres  8  0  
8460211000  Meuleuses cylindriques  8  0  
8460212000  Meuleuses internes  8  0  
8460213000  Meuleuses sans centre  8  3  
8460214000  Meuleuses de profilés  8  3  
8460219000  Autres  8  0  
8460291000  Meuleuses cylindriques  8  0  
8460292000  Meuleuses internes  8  0  
8460293000  Meuleuses sans centre  8  0  
8460294000  Meuleuses de profilés  8  0  
8460299000  Autres  8  3  
8460310000  À commande numérique  8  0  
8460390000  Autres  8  0  
8460401000  Machines à rectifier  8  0  
8460402000  Machines à affûter  8  0  
8460900000  Autres  8  3  
8461200000  Étaux-limeurs et machines à mortaiser  8  0  
8461300000  Machines à brocher  8  0  
8461401010  À commande numérique  8  3  
8461401090  Autres  8  0  
8461402000  Machines à tailler ou à finir les engrenages  8  3  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 497
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
8461500000  Machines à scier ou à tronçonner  8  0  
8461900000  Autres  8  3  
8462101000  Marteaux-pilons  8  0  
8462109000  Autres  8  3  
8462210000  À commande numérique  8  0  
8462290000  Autres  8  0  
8462310000  À commande numérique  8  0  
8462390000  Autres  8  0  
8462411000  Machines à poinçonner (y compris les machines 
combinées à poinçonner et à cisailler)  8 0  
8462412000  Machines à gruger  8  0  
8462491000  Machines à poinçonner (y compris les machines 
combinées à poinçonner et à cisailler)  8 0  
8462492000  Machines à gruger  8  0  
8462911000  D'une pression maximale n'excédant pas 100 
tonnes métriques  8 0  
8462912000  D'une pression maximale excédant 100 tonnes 
métriques mais n'excédant pas 300 tonnes 
métriques  8 0  
8462913000  D'une pression maximale excédant 300 tonnes 
métriques mais n'excédant pas 1 000 tonnes 
métriques  8 0  
8462914000  D'une pression maximale excédant 1 000 
tonnes métriques  8 0  
8462991010  D'une pression maximale n'excédant pas 30 
tonnes métriques  8 0  
8462991020  D'une pression maximale excédant 30 tonnes 
métriques mais n'excédant pas 100 tonnes 
métriques  8 0  
8462991030  D'une pression maximale excédant 100 tonnes 
métriques mais n'excédant pas 300 tonnes métriques
 8 0  
8462991040  D'une pression maximale excédant 300 tonnes 
métriques mais n'excédant pas 600 tonnes métriques
 8 0  
8462991050  D'une pression maximale excédant 600 tonnes 
métriques mais n'excédant pas 1 500 tonnes 
métriques  8 0  
8462991090  Autres  8  0  
8462999000  Autres  8  0  
8463100000  Bancs à étirer les barres, tubes, profilés, fils ou 
similaires  8 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 498
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
8463200000  Machines pour exécuter un filetage extérieur 
ou intérieur par roulage ou laminage  8 0  
8463300000  Machines pour le travail des métaux sous 
forme de fil  8 0  
8463900000  Autres  8  3  
8464100000  Machines à scier  8  0  
8464201000  Pour le travail des verres d'optique  8  0  
8464202000  Pour le travail d'autres verres  8  0  
8464209000  Autres  8  0  
8464901000  Machines-outils pour le travail du verre à froid  8  0  
8464902000  Machines-outils pour le travail du béton  8  0  
8464903000  Machines-outils pour le travail de la céramique  8  0  
8464909000  Autres  8  0  
8465101000  Pour le travail du bois  8  0  
8465109000  Autres  8  0  
8465911000  Pour le travail du bois  8  0  
8465919000  Autres  8  0  
8465921000  Pour le travail du bois  8  0  
8465929000  Autres  8  0  
8465931000  Pour le travail du bois  8  0  
8465939000  Autres  8  0  
8465941000  Pour le travail du bois  8  0  
8465949000  Autres  8  0  
8465951000  Pour le travail du bois  8  0  
8465959000  Autres  8  0  
8465961000  Pour le travail du bois  8  0  
8465969000  Autres  8  0  
8465991000  Pour le travail du bois  8  0  
8465999000  Autres  8  0  
8466100000  Porte-outils et filières à déclenchement automa ­
tique  8 5  
8466201000  Pour avions  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 499
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
8466209000  Autres  8  0  
8466300000  Dispositifs diviseurs et autres dispositifs 
spéciaux se montant sur machines-outils  8 0  
8466910000  Pour les machines du n  o 84.64  8  0  
8466920000  Pour les machines du n  o 84.65  8  0  
8466930000  Pour les machines des n  os 84.56 à 84.61  8  3  
8466940000  Pour les machines du n  o 84.62 ou 84.63  8  0  
8467111000  Perceuses pour la roche  8  0  
8467112000  Tournevis  8  0  
8467113000  Meuleuses  8  0  
8467114000  Boulonneuses  8  0  
8467115000  Foreuses  8  0  
8467119000  Autres  8  3  
8467191000  Perceuses pour la roche  8  0  
8467199000  Autres  8  0  
8467210000  Foreuses de tous types  8  0  
8467220000  Scies  8  0  
8467290000  Autres  8  0  
8467810000  Tronçonneuses  8  0  
8467891010  Du n  o 8430.49 ou 8479.10  0  0  
8467891020  Du n  o 8479.89.9010, 8479.89.9030 ou 8479.89.9091  8  0  
8467891090  Autres  8  3  
8467899000  Autres  8  0  
8467910000  De tronçonneuses  8  0  
8467920000  D'outils pneumatiques  8  0  
8467990000  Autres  8  0  
8468100000  Chalumeaux à main  8  0  
8468201000  Machines de soudage au gaz  8  0  
8468202000  Machines à découper automatiques au gaz  8  0  
8468209000  Autres  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 500
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
8468800000  Autres machines et appareils  8  0  
8468900000  Parties  8  0  
8469001010  Machines de traitement du bois  0  0  
8469001020  Machines à écrire automatiques  8  0  
8469002000  Autres machines à écrire, électriques  8  0  
8469003000  Autres machines à écrire, non électriques  8  0  
8470103010  De moins de 17 chiffres  0  0  
8470103020  De 17 chiffres ou plus  0  0  
8470104010  Du n  o 8472.90.9000  0  0  
8470104090  Autres  0  0  
8470211000  De moins de 17 chiffres  0  0  
8470212000  De 17 chiffres ou plus  0  0  
8470290000  Autres  0  0  
8470300000  Autres machines à calculer  0  0  
8470500000  Caisses enregistreuses  0  0  
8470901000  Machines à oblitérer les timbres-poste  0  0  
8470902000  Distributeurs de tickets  0  0  
8470903000  Machines de comptabilité  0  0  
8470909000  Autres  0  0  
8471300000  Machines automatiques de traitement de l'infor ­
mation, portatives, d'un poids n'excédant pas 
10 kg, comportant au moins une unité centrale de traitement, un clavier et un écran
 0 0  
8471411000  Celles dont l'unité centrale fournit des données 
en 64 bits ou plus et dont la capacité de 
stockage en mémoire centrale ne dépasse pas 
64 méga-octets  0 0  
8471412000  Celles dont l'unité centrale fournit des données 
en 32 bits ou plus et dont la capacité de stockage en mémoire centrale ne dépasse pas 
16 méga-octets
 0 0  
8471419000  Autres  0  0  
8471491010  Celles dont l'unité centrale fournit des données 
en 64 bits ou plus et dont la capacité de 
stockage en mémoire centrale ne dépasse pas 64 méga-octets
 0 0  
8471491020  Celles dont l'unité centrale fournit des données 
en 32 bits ou plus et dont la capacité de 
stockage en mémoire centrale ne dépasse pas 
16 méga-octets  0 0  
8471491090  Autres  0  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 501
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
8471499000  Autres  0  0  
8471501000  Celles dont l'unité centrale fournit des données 
en 64 bits ou plus et dont la capacité de stockage en mémoire centrale est de 64 méga-octets ou plus
 0 0  
8471502000  Celles dont l'unité centrale fournit des données 
en 32 bits ou plus et dont la capacité de 
stockage en mémoire centrale est de 16 
méga-octets ou plus  0 0  
8471509000  Autres  0  0  
8471601010  Lecteurs de caractères (marques)  0  0  
8471601020  Systèmes de saisie de code  0  0  
8471601030  Souris  0  0  
8471601040  Scanners  0  0  
8471601090  Autres  0  0  
8471602000  Unités de sortie  0  0  
8471603020  Vidéotex ou télétexte  0  0  
8471603030  Dispositifs d'entrée-sortie de données vocales  0  0  
8471603090  Autres  0  0  
8471701000  Unités de mémoire principales (RAM & ROM)  0  0  
8471702010  Lecteurs de disquettes  0  0  
8471702020  Disques durs  0  0  
8471702031  Lecteurs de CD  0  0  
8471702032  Lecteurs de DVD  0  0  
8471702039  Autres  0  0  
8471702090  Autres  0  0  
8471709000  Autres  0  0  
8471800000  Autres unités de machines automatiques de 
traitement de l'information  0 0  
8471900000  Autres  0  0  
8472100000  Duplicateurs  8  0  
8472301000  Machines de triage du courrier  8  0  
8472302000  Machines à oblitérer les timbres-postes  8  0  
8472309000  Autres  8  3  
8472901010  Distributeurs automatiques de billets de banque 
et de monnaie  0 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 502
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
8472901020  Machines automatiques permettant l'introduc ­
tion de billets de banque ou de monnaie  0 0  
8472901040  Machines automatiques permettant l'introduc ­
tion ou le retrait de billets de banque ou de monnaie
 0 0  
8472901050  Machines à compter et à encartoucher les 
monnaies  8 0  
8472901090  Autres  8  0  
8472902000  Machines automatiques produisant des feuilles 
pour la duplication et l'impression  8 0  
8472903000  Distributeurs de tickets  8  0  
8472904000  Taille-crayons  8  0  
8472905000  Déchiqueteuses de feuilles de papier  8  0  
8472906000  Machines d'adressage et machines à estamper 
les plaques d'adresses  8 0  
8472909000  Autres  8  0  
8473101000  Écrans plats pour machines de traitement de 
texte (y compris écrans LCD, à diodes électro ­
luminescentes, à plasma et autres technologies)  0 0  
8473102000  Assemblages de circuits imprimés (PCA) pour 
machines de traitement de texte, consistant en un ou plusieurs circuits imprimés du n
 o 85.34  0 0  
8473109000  Autres  8  0  
8473210000  Des machines à calculer électroniques du n  o 
8470.10, 8470.21 ou 8470.29  0 0  
8473291000  Des machines du n  o 8470.30  0  0  
8473293000  Des machines du n  o 8470.50  0  0  
8473294000  Des machines du n  o 8470.90  0  0  
8473301000  Têtes magnétiques  0  0  
8473302000  Carte-mère, conçue pour recevoir des micro- 
processeurs  0 0  
8473303000  Boîtiers d'ordinateur  0  0  
8473304010  Cartes son  0  0  
8473304020  Cartes vidéo  0  0  
8473304030  Cartes multimédia  0  0  
8473304050  Cartes d'interface de communication  0  0  
8473304060  Modules DRAM  0  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 503
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
8473304090  Autres  0  0  
8473309000  Autres  0  0  
8473401000  Écrans plats pour guichets automatiques autres 
que ceux des n  os 8472.90.1050 et 
8472.90.1090 (y compris écrans LCD, à 
diodes électroluminescentes, à plasma et autres technologies)
 0 0  
8473402000  Assemblages de circuits imprimés (PCA) pour 
guichets automatiques autres que ceux des n  os 
8472.90.1050 et 8472.90.1090, consistant en 
un ou plusieurs circuits imprimés du n  o 85.34  0 0  
8473409000  Autres  8  0  
8473501000  Destinés à être utilisés principalement avec les 
machines à calculer électroniques du n  o 8470.10, 
8470.21 ou 8470.29  0 0  
8473509000  Autres  0  0  
8474100000  Machines et appareils à trier, cribler, séparer ou 
laver  0 0  
8474201000  D'une capacité de broyage ou de pulvérisation 
n'excédant pas 20 tonnes par heure  0 0  
8474209000  Autres  0  0  
8474311000  Postes de dosage  0  0  
8474319000  Autres  0  0  
8474321000  Postes d'asphalte  0  0  
8474329000  Autres  0  0  
8474390000  Autres  0  0  
8474801000  Machines à former les moules de fonderie en 
sable  0 0  
8474802000  Machines à agglomérer, former ou mouler les 
pâtes céramiques  0 0  
8474809000  Autres  0  0  
8474900000  Parties  0  0  
8475100000  Machines pour l'assemblage des lampes, tubes 
ou valves électriques ou électroniques ou des lampes pour la production de la lumière-éclair, 
qui comportent une enveloppe en verre
 8 0  
8475210000  Machines pour la fabrication des fibres 
optiques et de leurs ébauches  8 0  
8475291000  Pour la fabrication de glace polie  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 504
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
8475292000  Pour la fabrication de bouteilles de verre  8  0  
8475299000  Autres  8  0  
8475901000  De machines pour la fabrication de glace polie  8  0  
8475909000  Autres  8  0  
8476210000  comportant un dispositif de chauffage ou de 
réfrigération  8 0  
8476290000  Autres  8  0  
8476811000  Pour la vente d'aliments  8  0  
8476819000  Autres  8  0  
8476891000  Pour la vente d'aliments  8  0  
8476893000  Pour la vente de cigarettes  8  0  
8476894000  Pour le change de monnaie  8  0  
8476899000  Autres  8  0  
8476900000  Parties  8  0  
8477101000  Pour l'industrie du caoutchouc  8  0  
8477102000  Pour l'industrie des plastiques  8  0  
8477201000  Pour l'industrie du caoutchouc  8  0  
8477202000  Pour l'industrie des plastiques  8  0  
8477300000  Machines à mouler par soufflage  8  0  
8477400000  Machines à mouler sous vide et autres 
machines à thermoformer  8 0  
8477510000  À mouler ou à rechaper les pneumatiques ou à 
mouler ou à former les chambres à air  8 0  
8477590000  Autres  8  3  
8477800000  Autres machines  8  0  
8477900000  Parties  8  0  
8478100000  Machines et appareils  8  0  
8478900000  Parties  8  0  
8479101000  Machines à étaler le mortier ou le béton  0  0  
8479102000  Autres machines de construction de routes  0  0  
8479109000  Autres  0  0  
8479200000  Machines et appareils pour l'extraction ou la 
préparation des huiles ou graisses végétales 
fixes ou animales  8 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 505
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
8479300000  Presses pour la fabrication de panneaux de 
particules ou de fibres de bois ou d'autres matières ligneuses et autres machines et appa ­
reils pour le traitement du bois ou du liège
 8 0  
8479400000  Machines de corderie ou de câblerie  8  0  
8479501000  Des n  os 8479.81, 8479.82, 8479.89.9010, 
8479.89.9030, 8479.89.9040, 8479.89.9060 ou 
8479.89.9091  8 0  
8479502000  Du n  o 8479.89.9080  8  0  
8479509000  Autres  8  3  
8479600000  Appareils à évaporation pour le rafraîchisse ­
ment de l'air  8 0  
8479811000  Machines à décaper les métaux  8  0  
8479812010  Pour la fabrication de semi-conducteurs  3  0  
8479812090  Autres  8  0  
8479813000  Machines à enrouler  8  0  
8479814000  Machines servant à couvrir d'un matériau 
isolant ou protecteur  8 0  
8479819000  Autres  8  0  
8479821000  Mélangeurs  8  3  
8479822000  Pulvérisateurs et broyeurs  8  0  
8479823000  Homogénéiseurs  8  0  
8479824000  Agitateurs  8  0  
8479829000  Autres  8  3  
8479891010  Purificateurs d'air (ayant des fonctions d'humi ­
dification et de déshumidification)  8 0  
8479891090  Autres  8  0  
8479899010  Presses ou machines à extruder  8  0  
8479899020  Machines et appareils pour les bateaux ou l'in ­
dustrie de la pêche  8 3  
8479899030  Machines servant à réaliser des œillets ou 
rivets tubulaires  8 0  
8479899040  Machines d'assemblage automatiques de 
bandes magnétiques  8 0  
8479899050  Machines de revêtement  8  0  
8479899060  Mécanismes de portes automatiques  8  0  
8479899080  Machines d'enroulement automatique pour la 
pêche  8 0  
8479899091  Pour les véhicules du chapitre 87  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 506
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
8479899092  Machines de montage en surface pour compo ­
sants électroniques  16 7  
8479899099  Autres  8  3  
8479901010  De refroidisseurs d'air (y compris les pièces de 
climatiseurs de voiture)  8 0  
8479901020  De machines et appareils mécaniques du type 
ménager  8 0  
8479901030  Des véhicules du chapitre 87  8  0  
8479902000  De ceux spécifiés au n  o 8479.89.9080  8  0  
8479903000  Des machines et appareils mécaniques pour la 
fabrication de dispositifs à semi-conducteur  8 0  
8479909010  Des machines et appareils pour les travaux 
publics, le bâtiment ou les travaux analogues  8 0  
8479909020  Des machines et appareils pour l'extraction ou 
la préparation des huiles ou graisses végétales fixes ou animales
 8 0  
8479909030  Des machines de corderie ou de câblerie  8  0  
8479909040  Des machines et appareils pour le traitement 
des métaux  8 3  
8479909050  Des machines à mélanger, malaxer, concasser, 
broyer, cribler, tamiser, homogénéiser, émul ­
sionner ou brasser  8 3  
8479909060  Des presses ou machines à extruder  8  0  
8479909070  Des machines et appareils pour les bateaux ou 
l'industrie de la pêche  8 3  
8479909080  Des machines d'assemblage automatiques de 
bandes magnétiques  8 0  
8479909090  Autres  8  3  
8480100000  Châssis de fonderie  8  0  
8480200000  Plaques de fond pour moules  8  0  
8480300000  Modèles pour moules  8  0  
8480410000  Pour le moulage par injection ou par compres ­
sion 8 0  
8480490000  Autres  8  0  
8480500000  Moules pour le verre  8  0  
8480600000  Moules pour les matières minérales  8  0  
8480710000  Pour le moulage par injection ou par compres ­
sion 8 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 507
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
8480790000  Autres  8  0  
8481100000  Détenteurs  8  3  
8481201000  Valves pour transmissions oléohydrauliques  8  5  
8481202000  Valves pour transmissions pneumatiques  8  5  
8481300000  Clapets et soupapes de retenue  8  7  
8481400000  Soupapes de trop-plein ou de sûreté  8  3  
8481801010  À commande électrique  8  5  
8481801020  À commande hydraulique  8  5  
8481801030  Autres, à commande automatique  8  7  
8481801090  Autres  8  5  
8481802000  Articles de robinetterie  8  3  
8481809000  Autres  8  3  
8481901000  Actionneurs  8  3  
8481909000  Autres  8  3  
8482101000  D'un diamètre intérieur excédant 100 mm  8  5  
8482102000  D'un diamètre intérieur n'excédant pas 100 mm  13  5  
8482200000  Roulements à rouleaux coniques, y compris les 
assemblages de cônes et rouleaux coniques  8 7  
8482300000  Roulements à rouleaux en forme de tonneau  8  3  
8482400000  Roulements à aiguilles  8  3  
8482500000  Roulements à rouleaux cylindriques  8  3  
8482800000  Autres, y compris les roulements combinés  8  5  
8482910000  Billes, galets, rouleaux et aiguilles  8  3  
8482990000  Autres  8  3  
8483101000  Pour avions  3  0  
8483109010  Pour les véhicules du chapitre 87  8  3  
8483109090  Autres  8  5  
8483201000  Pour avions  3  0  
8483209000  Autres  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 508
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
8483301000  Pour avions  3  0  
8483309000  Autres  8  3  
8483401010  Broches filetées à billes ou à rouleaux  3  0  
8483401090  Autres  3  0  
8483409010  Engrenages  8  3  
8483409020  variateurs de vitesse  8  0  
8483409030  Transmissions automatiques  8  0  
8483409041  Pour les véhicules du chapitre 87  8  0  
8483409049  Autres  8  0  
8483409090  Autres  8  3  
8483501000  Pour avions  8  0  
8483509000  Autres  8  0  
8483601000  Pour avions  3  0  
8483609000  Autres  8  0  
8483901000  Pour avions  3  0  
8483909000  Autres  8  0  
8484101000  Pour les véhicules du chapitre 87  8  3  
8484109000  Autres  8  3  
8484200000  Joints d'étanchéité mécaniques  8  5  
8484900000  Autres  8  0  
8486101000  Séchoir centrifuge  0  0  
8486102000  Appareils pour la croissance et le tirage de 
lingots monocristallins de semi-conducteurs  0 0  
8486103010  Machines pour le découpage en tranches de 
lingots monocristallins de semi-conducteurs  0 0  
8486103020  Machines à meuler ou à polir pour le travail 
des disques à semi-conducteur, y compris les machines à affûter
 0 0  
8486103090  Autres  8  0  
8486104011  Machines pour le travail de toute matière par 
enlèvement de matière dans la production de 
disques à semi-conducteur  0 0  
8486104019  Autres  8  7  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 509
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
8486104020  Appareils pour le décapage ou le nettoyage des 
disques à semi-conducteur, par procédé électro ­
chimique, faisceau d'électrons, faisceau ionique 
ou arc de plasma  0 0  
8486105010  Fours à résistance  0  0  
8486105020  Fours à induction ou fonctionnant par perte 
diélectrique  0 0  
8486105030  Autres fours  0  0  
8486109000  Autres  8  0  
8486201000  Séchoir centrifuge  0  0  
8486202100  Fours à résistance  0  0  
8486202210  Pour la fabrication de dispositifs à semi- 
conducteur ou de disques à semi-conducteur  0 0  
8486202290  Autres  8  0  
8486202310  Appareils pour le chauffage rapide des disques 
à semi-conducteur  0 0  
8486202390  Autres  0  0  
8486203000  Appareils d'implantation ionique pour doper les 
matières semi-conductrices  0 0  
8486204000  Machines pour déposer une membrane ou une 
couverture de métal sur les disques  0 0  
8486205110  Pour les fils de dispositifs à semi-conducteur  0  0  
8486205190  Autres  8  0  
8486205910  Pour les fils de dispositifs à semi-conducteur  0  0  
8486205990  Autres  8  0  
8486206010  Appareils pour l'écriture directe sur disque  0  0  
8486206020  Photorépétiteurs  0  0  
8486206090  Autres  0  0  
8486207000  Appareils pour l'attaque par humidification, le 
développement, le décapage ou le nettoyage des disques à semi-conducteur
 0 0  
8486208110  Découpeurs au laser pour découper des pistes 
en contact dans des matériaux semi-conduc ­
teurs  0 0  
8486208190  Autres  8  7  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 510
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
8486208200  Pour la gravure à sec du tracé sur de matériaux 
semi-conducteurs, par procédé électrochimique, faisceau d'électrons, faisceau ionique ou arc de 
plasma
 0 0  
8486208300  Appareils pour le décapage ou le nettoyage des 
disques à semi-conducteur, par procédé électro ­
chimique, faisceau d'électrons, faisceau ionique 
ou arc de plasma  0 0  
8486209110  Pulvérisateurs pour la gravure, le décapage ou 
le nettoyage des disques à semi-conducteur  0 0  
8486209120  Machines à ébavurer pour le nettoyage et le 
retrait de contaminants des fils de métal des dispositifs à semi-conducteur avant la phase 
d'électrodéposition
 0 0  
8486209190  Autres  0  0  
8486209200  Machines pour recouvrir et développer ou 
stabiliser une résine photosensible  0 0  
8486209310  Machines à meuler ou à polir pour le travail 
des disques à semi-conducteur, y compris les machines à affûter
 0 0  
8486209320  Machines pour le grattage ou le rainurage des 
disques à semi-conducteur  0 0  
8486209390  Autres  8  0  
8486209400  Machines pour nettoyer les disques, supports et 
tubes  0 0  
8486209500  Machines pour le montage de bande sur des 
disques  0 0  
8486209600  Machines pour scier les disques en circuits  0  0  
8486209900  Autres  8  0  
8486301000  Appareils pour l'attaque par humidification, le 
développement, le décapage ou le nettoyage  0 0  
8486302000  Appareils pour la projection ou la réalisation 
de tracés sur les substrats sensibilisés de dispo ­
sitifs de visualisation à écran plat  0 0  
8486303010  Commandés par laser ou autre procédé à fais ­
ceau de lumière ou de photons  8 7  
8486303020  Opérant par ultrasons  8  0  
8486303030  Opérant par électro-décharge  8  0  
8486303041  Graveur à sec  8  0  
8486303049  Autres  8  0  
8486304010  Machines à meuler ou à polir  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 511
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
8486304020  Machine de traçage  8  0  
8486304090  Autres  8  0  
8486305010  Machines de revêtement  8  0  
8486305020  Machine de revêtement et de développement  8  0  
8486305031  Opérant par une méthode physique  8  0  
8486305032  Opérant par une méthode chimique  8  0  
8486305039  Autres  8  0  
8486306010  Distributeurs de joints, pontages, écarteurs ou 
cristaux liquides  8 0  
8486306090  Autres  8  0  
8486307000  Centrifugeuses, y compris les séchoirs centri ­
fuges  8 0  
8486308000  Appareils mécaniques pour projeter, disperser 
ou pulvériser des liquides ou des poudres  8 5  
8486309010  Assembleurs d'écrans  8  0  
8486309020  Robots pour fabriquer des écrans plats  8  3  
8486309090  Autres  8  0  
8486401010  Masqueurs conçus pour la production de 
masques et réticules à partir de substrats recou ­
verts d'une résine photosensible  0 0  
8486401020  Fraiseuses à faisceau ionique concentré pour 
retirer ou réparer les masques et réticules  0 0  
8486401030  Machines pour recouvrir et développer ou 
stabiliser une résine photosensible  0 0  
8486401090  Autres  8  0  
8486402010  Appareils de soudage de puce et de soudage 
automatisé pour l'assemblage de dispositifs à semi-conducteur
 0 0  
8486402020  Machines pour l'insertion ou le retrait de dispo ­
sitifs à semi-conducteur  8 0  
8486402031  Équipements d'encapsulation pour l'assemblage 
des dispositifs à semi-conducteur  0 0  
8486402039  Autres  8  0  
8486402040  Machines pour fixer des boules de soudure sur 
des circuits imprimés à semi-conducteur ou sur des circuits céramiques
 3 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 512
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
8486402050  Appareils conçus pour souder ou détacher des 
disques sur des blocs en céramique dans des disques de polissage
 8 0  
8486402061  Machines à mouler par injection  8  0  
8486402062  Machines à mouler sous vide et autres 
machines à thermoformer  8 0  
8486402063  Autres machines et appareils à mouler ou à 
former, autres que les extrudeuses, les machines à mouler par soufflage et à mouler ou rechaper les pneumatiques ou à mouler ou à 
former les tubes intérieurs
 8 3  
8486402070  Moules pour caoutchouc ou plastiques des 
types à injection ou à compression  0 0  
8486402080  Machines pour souder les matrices à 
semi-conducteur, nettoyer les disques, les supports ou les tubes
 0 0  
8486402091  Machines-outils (y compris les presses) pour le 
travail du métal, servant à rouler, cintrer, plier, 
dresser ou planer, pour fils semi-conducteurs, même à commande numérique
 0 0  
8486402092  Machines-outils (y compris les presses) pour le 
travail du métal, servant à rouler, cintrer, plier, 
dresser ou planer, autres que pour fils 
semi-conducteurs, même à commande numé ­
rique  8 0  
8486402099  Autres  8  0  
8486403010  Machines et appareils automatisés pour le 
transport, la manutention et le stockage de 
disques à semi-conducteur, de cassettes de 
disques, de boîtes ou d'autres matériaux pour dispositifs à semi-conducteur
 0 0  
8486403090  Autres  0  0  
8486404011  Microscopes stéréoscopiques, munis d'un équi ­
pement spécifiquement conçu pour la manuten ­
tion et le transport des disques à semi-conduc ­
teur ou des réticules  0 0  
8486404012  Autres microscopes pour la photomicrographie, 
munis d'un équipement spécifiquement conçu pour la manutention et le transport des 
disques à semi-conducteur ou des réticules
 0 0  
8486404020  Microscopes à faisceau d'électrons, munis d'un 
équipement spécifiquement conçu pour la manutention et le transport des disques à semi-conducteur ou des réticules
 0 0  
8486409000  Autres  8  0  
8486901010  Des n  os 8486.10.1000, 8486.10.2000, 8486.10.3010, 
8486.10.3020, 8486.10.4011, 8486.10.4020, 
8486.10.5010, 8486.10.5020 ou 8486.10.5030  0 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 513
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
8486901020  Des n  os 8486.10.3090, 8486.10.4019 ou 
8486.10.9000  8 
– Du n  o 8486.10.3090  0  
– Du n  o 8486.10.4019  3  
– Du n  o 8486.10.9000  0  
8486902010  Des n  os 8486.20.1000, 8486.20.2100, 
8486.20.2210, 8486.20.2310, 8486.20.2390, 8486.20.3000, 8486.20.4000, 8486.20.5110, 8486.20.5910, 8486.20.6010, 8486.20.6020, 
8486.20.6090, 8486.20.7000, 8486.20.8110, 
8486.20.8200, 8486.20.8300, 8486.20.9110, 8486.20.9120, 8486.20.9190, 8486.20.9200, 8486.20.9310, 8486.20.9320, 8486.20.9400, 
8486.20.9500 ou 8486.20.9600
 0 0  
8486902020  Des n  os 8486.20.2290, 8486.20.5190, 8486.20.5990, 
8486.20.8190, 8486.20.9390 ou 8486.20.9900  8 
– Du n  o 8486.20.9390  0  
– Du n  o 8486.20.8190  3  
– Des n  os 8486.20.5190, 8486.20.5990  0  
– Du n  o 8486.20.2290  0  
– Du n  o 8486.20.9900  0  
8486903010  Des n  os 8486.30.1000 ou 8486.30.2000  0  0  
8486903020  Des n  os 8486.30.3010, 8486.30.3020, 
8486.30.3030, 8486.30.3041, 8486.30.3049, 8486.30.4010, 8486.30.4020, 8486.30.4090, 
8486.30.7000, 8486.30.8000, 8486.30.9020 ou 
8486.30.9090
 8 
– Du n  o 8486.30.7000  3  
– Du n  o 8486.30.8000  5  
– Des n  os 8486.30.4010, 8486.30.4020, 
8486.30.4090  0 
– Des n  os 8486.30.3010, 8486.30.3020, 
8486.30.3030, 8486.30.3041, 8486.30.3049  3 
– Du n  o 8486.30.9020  3  
– Du n  o 8486.30.9090  0  
8486903030  Des n  os 8486.30.5010, 8486.30.5020, 8486.30.5031, 
8486.30.5032, 8486.30.5039, 8486.30.6010, 
8486.30.6090 ou 8486.30.9010  8 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 514
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
8486904010  Des n  os 8486.40.1010, 8486.40.1020, 
8486.40.1030, 8486.40.2010, 8486.40.2031, 
8486.40.2070, 8486.40.2080, 8486.40.2091, 
8486.40.3010, 8486.40.3090, 8486.40.4011, 8486.40.4012 ou 8486.40.4020
 0 0  
8486904020  Des n  os 8486.40.1090, 8486.40.2020, 
8486.40.2039, 8486.40.2040, 8486.40.2050, 
8486.40.2061, 8486.40.2062, 8486.40.2063, 
8486.40.2092, 8486.40.2099 ou 8486.40.9000  8 0  
8487100000  Hélices pour bateaux et leurs pales  8  3  
8487901000  Pour les véhicules du chapitre 87  8  3  
8487909010  Bagues d'étanchéité  8  3  
8487909090  Autres  8  3  
8501101000  Moteurs à courant continu  8  0  
8501102000  Moteurs à courant alternatif  8  0  
8501103000  Monteurs universels  8  0  
8501201000  D'une puissance excédant 37,5 W mais n'excé ­
dant pas 100 W  8 0  
8501202000  D'une puissance excédant 100 W mais n'excé ­
dant pas 750 W  8 0  
8501203000  D'une puissance excédant 750 W  8  0  
8501311010  D'une puissance n'excédant pas 100 W  8  0  
8501311090  Autres  8  0  
8501312000  Machines génératrices à courant continu  8  0  
8501321000  Moteurs à courant continu  8  0  
8501322000  Machines génératrices à courant continu  8  0  
8501331000  Moteurs à courant continu  8  0  
8501332000  Machines génératrices à courant continu  8  0  
8501341000  Moteurs à courant continu  8  0  
8501342000  Machines génératrices à courant continu  8  0  
8501401000  D'une puissance n'excédant pas 100 W  8  0  
8501402000  D'une puissance excédant 100 W mais n'excé ­
dant pas 750 W  8 0  
8501403000  D'une puissance excédant 750 W mais n'excé ­
dant pas 75 kW  8 0  
8501404000  D'une puissance excédant 75 kW  8  0  
8501510000  D'une puissance n'excédant pas 750 W  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 515
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
8501520000  D'une puissance excédant 750 W mais n'excé ­
dant pas 75 kW  8 3  
8501531000  D'une puissance n'excédant pas 375 kW  8  3  
8501532000  D'une puissance excédant 375 W mais n'excé ­
dant pas 1 500 kW  8 0  
8501534000  D'une puissance excédant 1 500 kW  8  3  
8501611000  D'une puissance n'excédant pas 750 VA  8  0  
8501612000  D'une puissance excédant 750 VA mais n'ex ­
cédant pas 75 kVA  8 0  
8501620000  D'une puissance excédant 75 kVA mais n'ex ­
cédant pas 375 kVA  8 0  
8501631000  D'une puissance au moins équivalente à 
400 kW  0 0  
8501639000  Autres  8  0  
8501640000  D'une puissance excédant 750 kVA  0  0  
8502111000  D'une puissance n'excédant pas 750 VA  8  0  
8502112000  D'une puissance excédant 750 VA mais n'ex ­
cédant pas 75 kVA  8 0  
8502120000  D'une puissance excédant 75 kVA mais n'ex ­
cédant pas 375 kVA  8 3  
8502131010  D'une puissance au moins équivalente à 
400 kW  0 0  
8502131090  Autres  8  0  
8502132000  D'une puissance excédant 750 kVA mais n'ex ­
cédant pas 3 500 kVA  0 0  
8502134000  D'une puissance excédant 3 500 kVA  0  0  
8502201000  D'une puissance n'excédant pas 75 kVA  8  0  
8502202000  D'une puissance excédant 75 kVA mais n'ex ­
cédant pas 375 kVA  8 0  
8502203010  D'une puissance au moins équivalente à 
400 kW  0 0  
8502203090  Autres  8  0  
8502204000  D'une puissance excédant 750 kVA  0  0  
8502311000  D'une puissance n'excédant pas 75 kVA  8  0  
8502312000  D'une puissance excédant 75 kVA mais n'ex ­
cédant pas 375 kVA  8 0  
8502313000  D'une puissance excédant 375 kVA mais n'ex ­
cédant pas 750 kVA  8 0  
8502314000  D'une puissance excédant 750 kVA  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 516
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
8502391000  D'une puissance n'excédant pas 75 kVA  8  0  
8502392000  D'une puissance excédant 75 kVA mais n'ex ­
cédant pas 375 kVA  8 0  
8502393000  D'une puissance excédant 375 kVA mais n'ex ­
cédant pas 750 kVA  8 0  
8502394000  D'une puissance excédant 750 kVA  8  0  
8502400000  Convertisseurs rotatifs électriques  8  0  
8503001000  De moteurs  8  3  
8503002000  De machines génératrices et de groupes élec ­
trogènes  8 0  
8503003000  De convertisseurs rotatifs  8  0  
8504101010  D'une intensité du courant n'excédant pas 1 A  8  0  
8504101020  D'une intensité du courant excédant 1 A mais 
n'excédant pas 20 A  8 3  
8504102000  D'une intensité du courant excédant 20 A mais 
n'excédant pas 60 A  8 0  
8504103000  D'une intensité du courant excédant 60 A  8  0  
8504211000  Transformateurs de mesure  8  0  
8504219010  Pour une puissance n'excédant pas 100 kVA  8  0  
8504219020  Pour une puissance excédant 100 kVA mais 
n'excédant pas 650 kVA  8 0  
8504221000  Transformateurs de mesure  8  0  
8504229010  Pour une puissance excédant 650 kVA mais 
n'excédant pas 1 000 kVA  8 0  
8504229020  Pour une puissance excédant 1 000 kVA mais 
n'excédant pas 5 000 kVA  8 0  
8504229030  Pour une puissance excédant 5 000 kVA mais 
n'excédant pas 10 000 kVA  8 0  
8504230000  Pour une puissance excédant 10 000 kVA  8  0  
8504311000  Transformateurs de mesure  8  0  
8504312000  Régulateurs de tension  8  0  
8504319010  Pour une puissance n'excédant pas 100 VA  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 517
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
8504319020  Pour une puissance excédant 100 VA mais 
n'excédant pas 500 VA  8 0  
8504319040  Pour une puissance excédant 500 VA mais 
n'excédant pas 1 kVA  8 0  
8504321000  Transformateurs de mesure  8  0  
8504322000  Régulateurs de tension  8  0  
8504329010  Pour une puissance excédant 1 kVA mais n'ex ­
cédant pas 5 kVA  8 0  
8504329020  Pour une puissance excédant 5 kVA mais n'ex ­
cédant pas 16 kVA  8 0  
8504331000  Transformateurs de mesure  8  0  
8504332000  Régulateurs de tension  8  0  
8504339010  Pour une puissance excédant 16 kVA mais 
n'excédant pas 30 kVA  8 0  
8504339020  Pour une puissance excédant 30 kVA mais 
n'excédant pas 100 kVA  8 0  
8504339040  Pour une puissance excédant 100 kVA mais 
n'excédant pas 500 kVA  8 0  
8504341000  Transformateurs de mesure  8  0  
8504342000  Régulateurs de tension  8  0  
8504349010  Pour une puissance excédant 500 kVA mais 
n'excédant pas 2 000 kVA  8 0  
8504349030  Pour une puissance excédant 2 000 kVA  8  0  
8504401010  Du type utilisé avec les appareils de commu ­
nication, les machines automatiques de traite ­
ment de l'information et leurs unités  0 0  
8504401090  Autres  8  0  
8504402011  Du type utilisé avec les appareils de commu ­
nication, les machines automatiques de traite ­
ment de l'information et leurs unités  0 0  
8504402019  Autres  8  3  
8504402091  Du type utilisé avec les appareils de commu ­
nication, les machines automatiques de traite ­
ment de l'information et leurs unités  0 0  
8504402099  Autres  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 518
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
8504403010  Du type utilisé avec les appareils de commu ­
nication, les machines automatiques de traite ­
ment de l'information et leurs unités  0 0  
8504403090  Autres  8  0  
8504404010  Du type utilisé avec les appareils de commu ­
nication, les machines automatiques de traite ­
ment de l'information et leurs unités  0 0  
8504404090  Autres  8  3  
8504405010  Du type utilisé avec les appareils de commu ­
nication, les machines automatiques de traite ­
ment de l'information et leurs unités  0 0  
8504405090  Autres  8  0  
8504409011  Pour les machines automatiques de traitement 
de l'information  0 0  
8504409019  Autres  0  0  
8504409091  Pour les appareils de télécommunication  0  0  
8504409099  Autres  8  0  
8504501010  Du type utilisé avec les appareils de commu ­
nication, les machines automatiques de traite ­
ment de l'information et leurs unités  0 0  
8504501090  Autres  8  0  
8504502010  Du type utilisé avec les appareils de commu ­
nication, les machines automatiques de traite ­
ment de l'information et leurs unités  0 0  
8504502090  Autres  8  0  
8504509010  Du type utilisé avec les appareils de commu ­
nication, les machines automatiques de traite ­
ment de l'information et leurs unités  0 0  
8504509090  Autres  8  0  
8504901000  Assemblages de circuits imprimés (PCA) des 
n os 8504.40, 8504.50 qui consistent en un ou 
plusieurs circuits imprimés du n  o 85.34, pour 
les appareils de télécommunication, les 
machines automatiques de traitement de l'infor ­
mation et leurs unités  0 0  
8504909000  Autres  8  0  
8505111000  En Alnico  8  0  
8505119000  Autres  8  0  
8505191000  En oxyde de fer  8  0  
8505199000  Autres  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 519
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
8505200000  Accouplements, embrayages, variateurs de 
vitesse et freins électromagnétiques  8 0  
8505901000  Électro-aimants  8  0  
8505902000  Plateaux, mandrins et dispositifs magnétiques 
ou électromagnétiques similaires de fixation  8 0  
8505903000  Têtes de levage électromagnétiques  8  0  
8505909000  Parties  8  0  
8506101000  Piles et batteries au manganèse  13  0  
8506102000  Piles et batterie au manganèse alcalines  13  0  
8506109000  Autres  8  0  
8506300000  À l'oxyde de mercure  8  0  
8506400000  À l'oxyde d'argent  8  0  
8506500000  Au lithium  8  0  
8506600000  À l'air-zinc  8  0  
8506801000  À l'oxyde de zinc  8  0  
8506809000  Autres  8  0  
8506900000  Parties  8  0  
8507100000  Au plomb, des types utilisés pour le démarrage 
des moteurs à piston  8 0  
8507200000  Autres accumulateurs au plomb  8  0  
8507300000  Au nickel-cadmium  8  3  
8507400000  Au nickel-fer  8  0  
8507801000  au nickel-hydrure  8  0  
8507802000  au lithium-ion  8  0  
8507803000  Au lithium polymère  8  0  
8507809000  Autres  8  0  
8507901000  Séparateurs  8  0  
8507909000  Autres  8  0  
8508110000  d’une puissance n’excédant pas 1 500 W et 
dont le volume du réservoir n'excède pas 20 l  8 0  
8508191000  Du type utilisé à des fins domestiques  8  0  
8508199000  Autres  8  3  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 520
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
8508600000  Autres aspirateurs  8  3  
8508701000  Des n  os 8508.11.0000 ou 8508.19.1000  8  0  
8508702000  Des n  os 8508.19.9000 ou 8508.60.0000  8  3  
8509400000  Broyeurs et mélangeurs pour aliments; 
presse-fruits et presse-légumes  8 0  
8509801000  Moulins à café  8  0  
8509802000  Broyeurs de glace  8  0  
8509803000  Cireuses à parquets  8  0  
8509804000  Broyeurs de déchets de cuisine  8  0  
8509809000  Autres  8  0  
8509900000  Parties  8  0  
8510100000  Rasoirs  8  0  
8510200000  Tondeuses  8  0  
8510300000  Appareils à épiler  8  0  
8510901000  De rasoirs  8  0  
8510902000  De tondeuses  8  0  
8510903000  D'appareils à épiler  8  0  
8511101000  Pour avions  3  0  
8511109000  Autres  8  0  
8511201000  Pour avions  3  0  
8511209000  Autres  8  0  
8511301000  Pour avions  3  0  
8511309000  Autres  8  0  
8511401000  Pour avions  3  0  
8511409000  Autres  8  0  
8511501000  Pour avions  3  0  
8511509000  Autres  8  0  
8511801000  Pour avions  3  0  
8511809000  Autres  8  0  
8511901000  Pour avions  3  0  
8511909000  Autres  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 521
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
8512100000  Appareils d'éclairage ou de signalisation 
visuelle des types utilisés pour les bicyclettes  8 0  
8512201000  Appareils d'éclairage  8  0  
8512202000  Appareils de signalisation visuelle  8  0  
8512300000  Appareils de signalisation acoustique  8  0  
8512400000  Essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée  8  0  
8512900000  Parties  8  0  
8513101000  Lampes de sécurité, du type utilisé dans les 
mines  8 0  
8513102000  Lampes de poche  8  0  
8513109000  Autres  8  0  
8513900000  Parties  8  0  
8514101000  Pour les laboratoires  8  0  
8514102000  Pour la métallurgie  8  0  
8514103000  Pour l'industrie alimentaire  8  0  
8514109000  Autres  8  0  
8514201000  Pour les laboratoires  8  0  
8514202000  Pour la métallurgie  8  0  
8514203000  Pour l'industrie alimentaire  8  0  
8514209000  Autres  8  0  
8514300000  Autres fours  8  3  
8514401000  Pour la fabrication de semi-conducteurs  0  0  
8514409000  Autres  8  0  
8514901000  Pour la fabrication de semi-conducteurs  0  0  
8514909000  Autres  8  0  
8515110000  Fers et pistolets à braser  8  0  
8515190000  Autres  8  3  
8515211010  De type robot  8  0  
8515211090  Autres  8  0  
8515212010  De type robot  8  0  
8515212090  Autres  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 522
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
8515213010  De type robot  8  0  
8515213090  Autres  8  0  
8515219010  De type robot  8  0  
8515219090  Autres  8  0  
8515291000  Appareils de soudage par points  8  0  
8515292000  Appareils de soudage à molettes  8  0  
8515293000  Appareils de soudage en bout  8  0  
8515299000  Autres  8  0  
8515311010  De type robot  8  0  
8515311090  Autres  8  0  
8515319010  De type robot  8  0  
8515319090  Autres  8  3  
8515391000  Machines et appareils de soudage à l'arc à 
courant alternatif  8 0  
8515399000  Autres  8  0  
8515801000  Machines ultrasoniques  8  3  
8515802000  Machines à faisceau d'électrons  8  0  
8515803000  Machines à commande laser  8  0  
8515809000  Autres  8  0  
8515901000  De machines de soudage  8  0  
8515909000  Autres  8  0  
8516100000  Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques  8  0  
8516210000  Radiateurs à accumulation  8  0  
8516290000  Autres  8  0  
8516310000  Sèche-cheveux  8  0  
8516320000  Autres appareils pour la coiffure  8  0  
8516330000  Appareils pour sécher les mains  8  0  
8516400000  Fers à repasser électriques  8  0  
8516500000  Fours à micro-ondes  8  0  
8516601000  Fours électriques  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 523
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
8516602000  Cuiseur de riz électrique (y compris avec fonc ­
tion de maintien de chaleur)  8 0  
8516609000  Autres  8  0  
8516710000  Cafetières ou théières  8  0  
8516720000  Grille-pain  8  0  
8516791000  Bouilloires électriques  8  0  
8516799000  Autres  8  0  
8516800000  Résistances chauffantes  8  0  
8516900000  Parties  8  0  
8517110000  Postes téléphoniques d'usagers par fil à 
combinés sans fil  0 0  
8517121010  Avec récepteur de diffusion numérique  0  0  
8517121090  Autres  0  0  
8517122010  Avec récepteur de diffusion numérique  0  0  
8517122090  Autres  0  0  
8517123010  Avec récepteur de diffusion numérique  0  0  
8517123090  Autres  0  0  
8517124010  Avec récepteur de diffusion numérique  0  0  
8517124090  Autres  0  0  
8517129010  Avec récepteur de diffusion numérique  0  0  
8517129090  Autres  0  0  
8517181000  De type à boutons-poussoirs  0  0  
8517189000  Autres  0  0  
8517611000  Stations émettrices/réceptrices de base  0  0  
8517619000  Autres  0  0  
8517621000  Téléimprimantes  0  0  
8517622010  Pour échanges publics  0  0  
8517622020  Pour échanges privés  0  0  
8517622090  Autres  0  0  
8517623110  équipement terminal  0  0  
8517623120  Répétiteur  0  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 524
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
8517623190  Autres  0  0  
8517623210  équipement terminal  0  0  
8517623220  Répétiteur  0  0  
8517623290  Autres  0  0  
8517623310  Répétiteur optique  0  0  
8517623320  Équipement terminal optique  0  0  
8517623390  Autres  0  0  
8517623410  Convertisseurs analogique-numérique, numé ­
rique-analogique  0 0  
8517623420  Codec (codeur et décodeur)  0  0  
8517623430  Modem (y compris carte modem)  0  0  
8517623490  Autres  0  0  
8517623510  De type MRF (modulation par répartition en 
fréquence)  0 0  
8517623520  De type MRT (modulation à répartition de 
temps)  0 0  
8517623590  Autres  0  0  
8517623900  Autres  0  0  
8517624010  Téléphone à touches  0  0  
8517624020  Appareils télégraphiques à images  0  0  
8517624090  Autres  0  0  
8517625000  Appareils de transmission pour radiotélépho ­
nie, radiotélégraphie  0 0  
8517626010  Appareils télégraphiques à imprimante  0  0  
8517626020  Appareils télégraphiques à images  0  0  
8517626031  Systèmes de walkie-talkie  0  0  
8517626039  Autres  0  0  
8517626040  Équipements de transmission de télécopies  0  0  
8517626050  Appareils de commutation pour les télécommu ­
nications radio  0 0  
8517626060  Répétiteurs pour les télécommunications radio  0  0  
8517626090  Autres  0  0  
8517627000  Autres unités de machines automatiques de 
traitement de l'information  0 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 525
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
8517629000  Autres  0  0  
8517691100  Appareils de réception HF (hautes fréquences), 
MF (moyennes fréquences) ou LF (basses fréquences)
 8 0  
8517691211  Récepteurs de poche pour les installations d'ap ­
pel, d'alarme ou de recherche de personnes  0 0  
8517691219  Autres  8  0  
8517691290  Autres  8  0  
8517691900  Autres  8  0  
8517692000  Vidéophones  0  0  
8517699000  Autres  0  0  
8517701010  De postes téléphoniques d'usagers par fil  0  0  
8517701020  De téléphones pour réseaux cellulaires ou 
autres réseaux sans fils  0 0  
8517701090  Autres  0  0  
8517702000  Du n  o 8517.61  0  0  
8517703010  De téléimprimantes  0  0  
8517703021  Pour échanges publics  0  0  
8517703022  Pour échanges publics  0  0  
8517703029  Autres  0  0  
8517703031  D'équipements porteurs à câble coaxial  0  0  
8517703032  De systèmes de transmission à fibres optiques  0  0  
8517703039  Autres  0  0  
8517703041  D'appareils télégraphiques à images  0  0  
8517703049  Autres  0  0  
8517703050  D'appareils de transmission pour radiotélépho ­
nie, radiotélégraphie  0 0  
8517703060  Appareils de transmission incorporant des 
appareils de réception pour radiotéléphonie, radiotélégraphie autres que ceux du n
 o 
8517.70.10  0 0  
8517703070  Autres unités de machines automatiques de 
traitement de l'information  0 0  
8517703090  Autres  0  0  
8517704011  De récepteurs de poche pour les installations 
d'appel, d'alarme ou de recherche de personnes  0 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 526
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
8517704019  Autres  8  0  
8517704020  De vidéophones  0  0  
8517704090  Autres  8  0  
8518101000  Microphones dont la gamme de fréquences est 
comprise entre 300 Hz et 3,4 kHz, d’un 
diamètre n’excédant pas 10 mm et d’une hauteur n’excédant pas 3 mm, des types utilisés pour les télécommunications
 0 0  
8518109000  Autres  8  0  
8518210000  Haut-parleurs uniques montés dans leur 
enceinte  8 0  
8518220000  Haut-parleurs multiples montés dans la même 
enceinte  8 3  
8518291000  Des types utilisés pour les télécommunications 
(sans enceinte, dont la gamme de fréquences est comprise entre 300 HZ et 3,4 kHz, d'un 
diamètre n'excédant pas 50 mm)
 0 0  
8518299000  Autres  8  0  
8518304000  Combinés de postes téléphoniques d'usagers 
par fil  0 0  
8518309000  Autres  8  0  
8518400000  Amplificateurs électriques d'audiofréquence  8  0  
8518500000  Appareils électriques d'amplification du son  8  0  
8518901000  Assemblages de circuits imprimés (PCA) des 
n os 8518.10.1000, 8518.29.1000  0 0  
8518909000  Autres  8  0  
8519201000  Électrophones commandés par l'introduction 
d'une pièce de monnaie ou d'un jeton  8 0  
8519209000  Autres, ne comprenant pas de dispositif d'en ­
registrement du son  8 0  
8519301000  Avec mécanisme de changement de disque 
automatique  8 0  
8519309000  Autres  8  0  
8519500000  Répondeurs téléphoniques  0  0  
8519811000  Machines à dicter, ne comprenant pas de 
dispositif d'enregistrement du son  8 0  
8519812100  Lecteurs de cassettes, tels que définies dans la 
note de sous-positions 1 du chapitre 85  8 0  
8519812210  Pour les véhicules  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 527
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
8519812220  De type portatif, autres que ceux définis dans 
la note de sous-positions 1 du chapitre 85  8 0  
8519812290  Autres  8  0  
8519812310  Pour les véhicules  8  0  
8519812320  De type portable  8  0  
8519812390  Autres  8  0  
8519812900  Autres  8  0  
8519813000  Machines à dicter ne pouvant fonctionner sans 
une source extérieure de courant  8 0  
8519814111  Pour les véhicules  8  0  
8519814112  De type portable  8  0  
8519814119  Autres  8  0  
8519814190  Autres  8  0  
8519814210  Pour les véhicules  8  0  
8519814220  De type portable  8  0  
8519814290  Autres  8  0  
8519814310  De type à bobine  8  0  
8519814390  Autres  8  0  
8519815010  De type à bobine  8  0  
8519815020  De type à disques  8  0  
8519815030  De type à cassettes  8  0  
8519815090  Autres  8  0  
8519819000  Autres appareils d'enregistrement du son, 
même comprenant un dispositif de reproduc ­
tion du son  8 0  
8519891010  Sans haut-parleurs  8  0  
8519891090  Autres  8  0  
8519892000  Machines à dicter, ne comprenant pas de 
dispositif d'enregistrement du son  8 0  
8519893000  Platines, même comprenant un dispositif de 
reproduction du son  8 0  
8519899010  Autres appareils de reproduction du son, ne 
comprenant pas de dispositif d'enregistrement 
du son  8 0  
8519899020  Autres appareils d'enregistrement du son, 
même comprenant un dispositif de reproduc ­
tion du son  8 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 528
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
8521101000  D'une largeur excédant 12,7 mm  8  0  
8521102000  D'une largeur n'excédant pas 12,7 mm  8  0  
8521901000  De type à disques  8  0  
8521909000  Autres  8  0  
8522100000  Lecteurs phonographiques  8  0  
8522901010  Pour l'enregistrement audio  8  0  
8522901020  Pour l'enregistrement vidéo  8  0  
8522901090  Autres  8  0  
8522902000  Lecteurs phonographiques à faisceau laser  8  0  
8522909010  Écrans plats (à cristaux liquides, à diodes élec ­
troluminescentes, à plasma ou utilisant une 
autre technologie) pour répondeurs télépho ­
niques  0 0  
8522909020  Assemblages de circuits imprimés (PCA) de 
répondeurs téléphoniques, consistant en un ou 
plusieurs circuits imprimés du n  o 85.34  0 0  
8522909090  Autres  8  0  
8523210000  Cartes munies d’une piste magnétique, même 
capables d'enregistrer  8 0  
8523291110  D'une largeur n'excédant pas 4 mm  0  0  
8523291120  D'une largeur excédant 4 mm mais n'excédant 
pas 6,5 mm  0 0  
8523291130  D'une largeur excédant 6,5 mm  0  0  
8523291210  Disquettes  0  0  
8523291290  Autres  0  0  
8523291900  Autres  0  0  
8523292111  Portant des données ou instructions pour utili ­
sation dans des équipements de traitement de données automatiques
 0 0  
8523292119  Autres  0  0  
8523292121  Portant des données ou instructions pour utili ­
sation dans des équipements de traitement de 
données automatiques  0 0  
8523292129  Autres  0  0  
8523292131  Portant des données ou instructions pour utili ­
sation dans des équipements de traitement de données automatiques
 0 0  
8523292139  Autres  0  0  
8523292211  Celles avec enregistrement vidéo  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 529
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
8523292219  Autres  8  0  
8523292221  Celles avec enregistrement vidéo  8  0  
8523292229  Autres  8  0  
8523292231  Celles avec enregistrement vidéo  13 % or 20 
won/min (à 
vitesse stan ­
dard)  0 
8523292239  Autres  8  0  
8523292911  Portant des données ou instructions pour utili ­
sation dans des équipements de traitement de données automatiques
 0 0  
8523292919  Autres  0  0  
8523292991  Celles avec enregistrement vidéo  8  0  
8523292992  Pour la reproduction de représentations d'instruc ­
tions, de données, du son et de l'image, enregis ­
trées sous une forme binaire lisible par machine, 
pouvant être manipulées ou offrant une interacti ­
vité à l'utilisateur au moyen d'une machine auto ­
matique de traitement de l'information  0 0  
8523292999  Autres  8  0  
8523401000  Supports non enregistrés  0  0  
8523402111  Portant des données ou instructions pour utili ­
sation dans des équipements de traitement de données automatiques
 0 0  
8523402119  Autres  0  0  
8523402120  Pour la reproduction du son uniquement  8  0  
8523402131  Pour la reproduction de représentations d'instruc ­
tions, de données, du son et de l'image, enregis ­
trées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant être manipulées ou offrant une interacti ­
vité à l'utilisateur au moyen d'une machine auto ­
matique de traitement de l'information
 0 0  
8523402139  Autres  8  0  
8523402911  Portant des données ou instructions pour utili ­
sation dans des équipements de traitement de 
données automatiques  0 0  
8523402919  Autres  0  0  
8523402991  Celles avec enregistrement vidéo  8  0  
8523402992  Pour la reproduction de représentations d'instruc ­
tions, de données, du son et de l'image, enregis ­
trées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant être manipulées ou offrant une interacti ­
vité à l'utilisateur au moyen d'une machine auto ­
matique de traitement de l'information
 0 0  
8523402999  Autres  8  0  
8523511000  Supports non enregistrés  0  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 530
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
8523512110  Portant des données ou instructions pour utili ­
sation dans des équipements de traitement de données automatiques
 0 0  
8523512190  Autres  0  0  
8523512910  Celles avec enregistrement vidéo  8  0  
8523512920  Pour la reproduction de représentations d'instruc ­
tions, de données, du son et de l'image, enregis ­
trées sous une forme binaire lisible par machine, 
pouvant être manipulées ou offrant une interacti ­
vité à l'utilisateur au moyen d'une machine auto ­
matique de traitement de l'information  0 0  
8523512990  Autres  8  0  
8523521000  Cartes incorporant un circuit intégré électro ­
nique et parties de telles cartes  0 0  
8523529000  Autres cartes et parties de telles cartes  8  0  
8523591000  Supports non enregistrés  0  0  
8523592110  Portant des données ou instructions pour utili ­
sation dans des équipements de traitement de 
données automatiques  0 0  
8523592190  Autres  0  0  
8523592910  Celles avec enregistrement vidéo  8  0  
8523592920  Pour la reproduction de représentations d'instruc ­
tions, de données, du son et de l'image, enregis ­
trées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant être manipulées ou offrant une interacti ­
vité à l'utilisateur au moyen d'une machine auto ­
matique de traitement de l'information
 0 0  
8523592990  Autres  8  0  
8523593000  Cartes et badges de proximité  0  0  
8523801000  Supports non enregistrés  0  0  
8523802100  Disques de gramophones  8  0  
8523802210  Portant des données ou instructions pour utili ­
sation dans des équipements de traitement de données automatiques
 0 0  
8523802290  Autres  0  0  
8523802910  Celles avec enregistrement vidéo  8  0  
8523802920  Pour la reproduction de représentations d'instruc ­
tions, de données, du son et de l'image, enregis ­
trées sous une forme binaire lisible par machine, 
pouvant être manipulées ou offrant une interacti ­
vité à l'utilisateur au moyen d'une machine auto ­
matique de traitement de l'information  0 0  
8523802990  Autres  8  0  
8525501000  Appareils de radiodiffusion  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 531
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
8525502000  Appareils de télédiffusion  8  0  
8525509000  Autres  8  3  
8525601000  Appareils de radiodiffusion  0  0  
8525602000  Appareils de télédiffusion  0  0  
8525609000  Autres  0  0  
8525801010  Pour magnétoscopes  8  0  
8525801020  Pour téléviseurs  8  0  
8525801090  Autres  8  0  
8525802010  Caméras vidéo à images fixes  0  0  
8525802090  Autres  0  0  
8525803000  Caméscopes  0  0  
8526101000  Pour avions  8  3  
8526109000  Autres  8  0  
8526911010  Pour avions  8  0  
8526911090  Autres  8  0  
8526912010  Pour avions  8  0  
8526912090  Autres  8  0  
8526913010  Pour avions  8  0  
8526913020  Pour les véhicules  8  0  
8526913090  Autres  8  0  
8526914000  Récepteurs Loran  8  0  
8526919010  Pour avions  8  0  
8526919020  Pour les véhicules  8  0  
8526919090  Autres  8  0  
8526920000  Appareils de radiotélécommande  8  0  
8527120000  Radiocassettes de poche  8  0  
8527131000  De type à cassettes  8  0  
8527132000  De type à disques  8  0  
8527133000  Combinés à système de lecteur analogique et 
numérique  8 0  
8527139000  Autres  8  0  
8527190000  Autres  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 532
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
8527211000  De type à cassettes  8  0  
8527212000  De type à disques  8  0  
8527213000  Combinés à système de lecteur analogique et 
numérique  8 0  
8527219000  Autres  8  0  
8527290000  Autres  8  0  
8527911010  De type à cassettes  8  0  
8527911020  De type à disques  8  0  
8527911030  Combinés à système de lecteur analogique et 
numérique  8 0  
8527911090  Autres  8  0  
8527919000  Autres  8  0  
8527920000  Non combinés avec un appareil d'enregistre ­
ment ou de reproduction de son mais combinés 
avec une horloge  8 0  
8527990000  Autres  8  0  
8528410000  D'un type utilisé exclusivement ou principale ­
ment dans un système automatique de traite ­
ment de données du n  o 84.71  0 0  
8528491010  Écrans de télévision spécialement fabriqués à 
des fins médicales  8 0  
8528491090  Autres  8  0  
8528492010  Écrans de télévision spécialement fabriqués à 
des fins médicales  8 0  
8528492090  Autres  8  0  
8528511000  Écrans à cristaux liquides (LCD)  0  0  
8528519000  Autres  0  0  
8528591010  Écrans de télévision spécialement fabriqués à 
des fins médicales  8 0  
8528591090  Autres  8  0  
8528592010  Écrans de télévision spécialement fabriqués à 
des fins médicales  8 0  
8528592090  Autres  8  0  
8528610000  D'un type utilisé exclusivement ou principale ­
ment dans un système automatique de traite ­
ment de données du n  o 84.71  0 0  
8528690000  Autres  8  0  
8528711010  Couleurs  8  0  
8528711020  Noir et blanc ou autre monochrome  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 533
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
8528712010  Supportant la réception d'émissions dont la 
résolution verticale est supérieure ou égale à 720 lignes
 8 0  
8528712090  Autres  8  0  
8528719010  Couleurs  8  0  
8528719020  Noir et blanc ou autre écran monochrome  8  0  
8528721010  D'appareils analogiques  8  0  
8528721020  D'appareils numériques  8  0  
8528722010  D'appareils analogiques  8  0  
8528722020  D'appareils numériques  8  0  
8528723010  D'appareils analogiques  8  0  
8528723020  D'appareils numériques  8  0  
8528724010  D'appareils analogiques  8  0  
8528724020  D'appareils numériques  8  0  
8528729000  Autres  8  0  
8528731000  Dont la longueur en diagonale de l'écran fluo ­
rescent du tube Braun est inférieure à 37 cm.  8 0  
8528732000  Dont la longueur en diagonale de l'écran fluo ­
rescent du tube Braun est supérieure ou égale à 37 cm mais inférieure à 45,72 cm.
 8 0  
8528733000  Dont la longueur en diagonale de l'écran fluo ­
rescent du tube Braun est supérieure ou égale à 
45,72 cm.  8 0  
8528739000  Autres  8  0  
8529101000  Pour les appareils radar  8  0  
8529109100  Pour appareils de radionavigation ou de radio ­
télécommande  8 0  
8529109210  Pour la réception par satellite  8  0  
8529109290  Autres  8  0  
8529109300  D'un type utilisé avec les appareils de radioté ­
léphonie et de radiotélégraphie  0 0  
8529109900  Autres  8  3  
8529901000  D'appareils radar  8  3  
8529909100  D'appareils de radionavigation ou de radiotélé ­
commande  8 0  
8529909200  D'appareils de transmission pour radiodiffusion 
ou télédiffusion  8 0  
8529909400  De récepteurs de radiodiffusion  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 534
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
8529909500  De caméras de télévision  8  0  
8529909610  Récepteurs couleurs  8  0  
8529909620  Récepteurs noir et blanc ou monochrome  8  0  
8529909630  Écrans pour vidéoprojecteur  8  0  
8529909640  Autres parties pour la réception couleurs  8  0  
8529909650  Autres parties pour la réception noir et blanc 
ou monochrome  8 0  
8529909910  D'appareils de transmission incorporant des 
appareils de réception ou caméras numériques (y compris les caméras vidéo numériques à images fixes)
 0 0  
8529909920  Des n  os 8528.51, 8528.41.0000 ou 8528.61.0000  0  0  
8529909990  Autres  8  0  
8530101010  Pour appareils au sol  8  0  
8530101090  Autres  8  0  
8530109000  Autres  8  0  
8530800000  Autres appareils  8  0  
8530900000  Parties  8  0  
8531101000  Appareils avertisseurs pour la protection contre 
le vol  8 0  
8531102000  Appareils avertisseurs pour la protection contre 
l'incendie  8 0  
8531103000  Appareils avertisseurs pour la protection contre 
les fuites de gaz  8 0  
8531104000  Sonnettes électriques  8  0  
8531105000  Sirènes  8  0  
8531109000  Autres appareils de signalisation acoustique ou 
visuelle  8 0  
8531201000  Panneaux indicateurs incorporant des disposi ­
tifs à cristaux liquides (LCD)  0 0  
8531202000  Panneaux indicateurs incorporant des diodes 
électroluminescentes (LED)  0 0  
8531801000  Panneaux indicateurs incorporant des diodes 
électroluminescentes organiques (OLED)  8 0  
8531809000  Autres  8  0  
8531901000  Du n  o 8531.10  8  0  
8531902000  Du n  o 8531.20  0  0  
8531909000  Autres  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 535
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
8532100000  Condensateurs fixes conçus pour les réseaux 
électriques de 50/60 Hz et capables d'absorber 
une puissance réactive égale ou supérieure à 
0,5 kvar (condensateurs de puissance)  0 0  
8532210000  Au tantale  0  0  
8532220000  Électrolytiques à l'aluminium  0  0  
8532230000  À diélectrique en céramique, à une seule 
couche  0 0  
8532240000  À diélectrique en céramique, multicouches  0  0  
8532250000  À diélectrique en papier ou en matières plas ­
tiques  0 0  
8532290000  Autres  0  0  
8532301000  Condensateurs à polyéthylène variables  0  0  
8532309000  Autres  0  0  
8532901000  De condensateurs fixes  0  0  
8532902000  De condensateurs variables  0  0  
8532909000  Autres  0  0  
8533100000  Résistances fixes au carbone, agglomérées ou à 
couche  0 0  
8533211000  De type puce  0  0  
8533219000  Autres  0  0  
8533291000  De type puce  0  0  
8533299000  Autres  0  0  
8533310000  Pour une puissance n'excédant pas 20 W  0  0  
8533390000  Autres  0  0  
8533401000  Résistances variables au carbone  0  0  
8533402000  Thermistor  0  0  
8533403000  Varistor  0  0  
8533409000  Autres  0  0  
8533901000  De résistances variables  0  0  
8533909000  Autres  0  0  
8534001000  Obtenus par formation avec éléments passifs 
(bobines d'induction, résistances et condensateurs)  0 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 536
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
8534002000  De type bande ou obtenu par formation avec 
des circuits qui fonctionnent comme des cadres de montage
 0 0  
8534009000  Autres  0  0  
8535100000  Fusibles  8  0  
8535211000  Pour une tension inférieure à 7,25 kV  8  0  
8535212000  Pour une tension égale ou supérieure à 7,25 kV 
mais inférieure à 75,5 kV  8 0  
8535291000  Pour une tension inférieure à 200 kV  8  0  
8535292000  Pour une tension égale ou supérieure à 200 kV  8  0  
8535301000  Pour une tension inférieure à 7,25 kV  8  0  
8535302000  Pour une tension égale ou supérieure à 7,25 kV 
mais inférieure à 72,5 kV  8 0  
8535303000  Pour une tension égale ou supérieure à 72,5 kV 
mais inférieure à 200 kV  8 0  
8535304000  Pour une tension égale ou supérieure à 200 kV  8  0  
8535400000  Parafoudres, limiteurs de tension et étaleurs 
d'ondes  8 0  
8535901000  Connecteurs  8  0  
8535902000  Terminaux électriques  8  0  
8535909000  Autres  8  0  
8536101000  De type tube  8  0  
8536109000  Autres  8  0  
8536200000  Coupe-circuit automatiques  8  0  
8536300000  Autres appareils pour la protection des circuits 
électriques  8 0  
8536410000  Pour une tension n'excédant pas 60 V  8  0  
8536490000  Autres  8  3  
8536501000  De type rotatif  8  0  
8536502000  À touche ou à bouton  8  0  
8536503000  De type micro  8  0  
8536504000  D'interrupteurs magnétiques (y compris les 
contacteurs magnétiques)  8 0  
8536509010  Interrupteurs électromécaniques à action 
brusque pour un courant n'excédant pas 11 A  0 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 537
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
8536509020  Interrupteurs électroniques à courant alternatif 
consistant en circuits d'entrée et de sortie à couplage 
optique (interrupteurs CA à thyristor isolé)  0 0  
8536509030  D'interrupteurs électroniques à protection ther ­
mique, composés d'un transistor et d'une puce 
logique (technologie chip-on-chip) pour une tension n'excédant pas 1 000 V
 0 0  
8536509090  Autres  8  0  
8536610000  Douilles pour lampes  8  0  
8536691000  Pour câbles coaxiaux et circuits imprimés  0  0  
8536699000  Autres  8  0  
8536701000  D'articles en matières plastiques  8  3  
8536702000  D'appareils et articles pour usages chimiques 
ou autres usages techniques, en céramique  8 0  
8536703010  Coulés, moulés, estampés ou forgés, mais non 
autrement travaillés  0 0  
8536703090  Autres  8  0  
8536901000  Boîtes de jonction  0  0  
8536909010  Connexions et éléments de contact pour fils et 
câbles  0 0  
8536909090  Autres  8  0  
8537101000  Tableaux de commande  8  3  
8537102000  Panneaux de commande automatiques  8  0  
8537109000  Autres  8  0  
8537201000  Tableaux de commande  8  0  
8537202000  Panneaux de commande automatiques  8  0  
8537209000  Autres  8  0  
8538100000  Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, 
armoires et autres supports pour les appareils du n
 o 85.37, dépourvus de leurs appareils  8 0  
8538901000  D'interrupteurs  8  0  
8538902000  De coupe-circuit automatiques  8  0  
8538903000  De relais  8  0  
8538904000  De panneaux de commande automatiques  8  0  
8538909000  Autres  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 538
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
8539100000  Articles dits «phares et projecteurs scellés»  8  0  
8539210000  Halogènes, au tungstène  8  3  
8539221000  Lampes à incandescence  8  0  
8539222000  Lampes de décoration  8  0  
8539223000  Projecteurs  8  0  
8539224000  Lampes pour attirer les poissons  8  0  
8539229000  Autres  8  0  
8539290000  Autres  8  0  
8539310000  Fluorescents, à cathode chaude  8  0  
8539321000  Lampes à vapeur de mercure  8  0  
8539322000  Lampes à vapeur de sodium  8  0  
8539323000  Lampes à halogénure métallique  8  3  
8539390000  Autres  8  0  
8539410000  Lampes à arc  8  0  
8539491010  De machines et appareils mécaniques pour la 
fabrication de dispositifs semi-conducteurs  3 0  
8539491090  Autres  8  0  
8539492000  Lampes à rayons infrarouges  8  0  
8539901000  De lampes à incandescence  8  0  
8539902000  De lampes à décharge  8  0  
8539909000  Autres  8  0  
8540110000  En couleurs  8  0  
8540120000  En noir et blanc ou autres monochromes  8  0  
8540201000  Tubes pour caméras de télévision  8  0  
8540209000  Autres  8  0  
8540400000  Tubes de visualisation des données graphiques, 
en couleurs avec un écran phosphorique d'es ­
pacement à points inférieur à 0,4 mm  8 0  
8540500000  Tubes de visualisation des données graphiques 
en noir et blanc ou en autres monochromes  8 0  
8540601000  En couleurs  8  0  
8540609000  Autres  8  0  
8540710000  Magnétrons  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 539
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
8540720000  Klystrons  8  0  
8540790000  Autres  8  0  
8540810000  Valves et tubes de réception ou d'amplification  8  0  
8540891000  Tubes et valves thermioniques pour émetteurs  8  0  
8540892000  Tubes à décharge  8  0  
8540893000  Digitrons  8  0  
8540899000  Autres  8  0  
8540911000  Bobines de balayage  8  0  
8540912000  Canons à électrons  8  0  
8540913000  Tube à masque  8  0  
8540919000  Autres  8  0  
8540990000  Autres  8  0  
8541101000  Puces, dés et disques non encore découpés en 
puces  0 0  
8541109000  Autres  0  0  
8541211000  Puces, dés et disques non encore découpés en 
puces  0 0  
8541219000  Autres  0  0  
8541291000  Puces, dés et disques non encore découpés en 
puces  0 0  
8541299000  Autres  0  0  
8541301000  Puces, dés et disques non encore découpés en 
puces  0 0  
8541302000  Thyristors  0  0  
8541303000  Diacs  0  0  
8541304000  Triacs  0  0  
8541401000  Puces, dés et disques non encore découpés en 
puces  0 0  
8541402010  Dispositifs à faisceau laser  0  0  
8541402090  Autres  0  0  
8541409010  Cellules photovoltaïques  0  0  
8541409020  Cellules photovoltaïques (cellules photovol ­
taïques incluant des cellules solaires, des photodiodes, des photocoupleurs et des photo ­
relais)
 0 0  
8541409030  Dispositifs à transfert de charge (CCD)  0  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 540
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
8541409090  Autres  0  0  
8541501000  Puces, dés et disques non encore découpés en 
puces  0 0  
8541502000  Dispositifs de rectification  0  0  
8541509000  Autres  0  0  
8541601000  Vibrateur à cristal  0  0  
8541609000  Autres  0  0  
8541901000  Cadres de montage  0  0  
8541902000  De diodes  0  0  
8541903000  De transistors  0  0  
8541909000  Autres  0  0  
8542311010  Puces, dés et disques non encore découpés en 
puces  0 0  
8542311020  Unités centrales de traitement (CPU) pour ordi ­
nateurs  0 0  
8542311030  Microcontrôleurs  0  0  
8542311040  Processeurs de signaux numériques  0  0  
8542311090  Autres  0  0  
8542312000  Circuits intégrés hybrides  0  0  
8542313000  Circuits intégrés multipuces  0  0  
8542321010  Mémoires dynamiques à lecture-écriture à 
accès aléatoire (D-RAM)  0 0  
8542321020  Mémoires statiques à lecture-écriture à accès 
aléatoire (S-RAM)  0 0  
8542321030  Mémoires flash  0  0  
8542321090  Autres  0  0  
8542322000  Circuits intégrés hybrides  0  0  
8542323000  Circuits intégrés multipuces  0  0  
8542331000  Circuits intégrés monolithiques  0  0  
8542332000  Circuits intégrés hybrides  0  0  
8542333000  Circuits intégrés multipuces  0  0  
8542391000  Circuits intégrés monolithiques  0  0  
8542392000  Circuits intégrés hybrides  0  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 541
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
8542393000  Circuits intégrés multipuces  0  0  
8542901010  Cadres de montage  0  0  
8542901090  Autres  0  0  
8542902010  Cadres de montage  0  0  
8542902090  Autres  0  0  
8542903010  Cadres de montage  0  0  
8542903090  Autres  0  0  
8543100000  Accélérateurs de particules  8  0  
8543200000  Générateurs de signaux  8  0  
8543300000  Machines et appareils de galvanoplastie, élec ­
trolyse ou électrophorèse  8 0  
8543701000  Électrificateurs de clôtures  8  0  
8543702010  Appareils d'électrolyse de l'eau à usage médical  8  0  
8543702020  Appareils électriques pour soins esthétiques  8  0  
8543702030  Mixeurs audio  8  0  
8543702040  Égaliseurs  8  0  
8543702050  Générateurs d'ozone  8  0  
8543702090  Autres  8  0  
8543703000  Machines électriques avec fonctions de traduc ­
tion ou de dictionnaire  0 0  
8543709010  Amplificateurs de hautes fréquences  8  0  
8543709020  Détecteurs, y compris les capteurs optiques  8  0  
8543709030  Appareils électriques de stimulation nerveuse 
(T.E.N.S)  0 0  
8543709090  Autres  8  0  
8543901000  Micro-assemblages électroniques  0  0  
8543909010  Écrans plats pour machines électriques avec 
fonctions de traduction ou de dictionnaire (y compris les écrans LCD, à diodes électrolumi ­
nescentes, à plasma ou utilisant d'autres tech ­
nologies)
 0 0  
8543909020  Assemblages de circuits imprimés (PCA) pour 
machines électriques avec fonctions de traduc ­
tion ou de dictionnaire, consistant en un ou plusieurs circuits imprimés du n
 o 85.34  0 0  
8543909090  Autres  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 542
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
8544111000  Isolés, émaillés ou laqués  8  0  
8544119000  Autres  8  0  
8544190000  Autres  8  0  
8544200000  Câbles coaxiaux et autres conducteurs élec ­
triques coaxiaux  8 0  
8544300000  Jeux de fils pour bougies d'allumage et autres 
jeux de fils des types utilisés dans les moyens 
de transport  8 0  
8544421010  Des types utilisés pour les télécommunications  0  0  
8544421090  Autres  8  0  
8544422010  Des types utilisés pour les télécommunications  0  0  
8544422090  Autres  8  0  
8544429010  Des types utilisés pour les télécommunications  0  0  
8544429090  Autres  8  0  
8544491011  Pour une tension n'excédant pas 80 V  0  0  
8544491012  Pour une tension excédant 80 V mais n'excé ­
dant pas 1 000 V  8 0  
8544491090  Autres  8  0  
8544492011  Pour une tension n'excédant pas 80 V  0  0  
8544492012  Pour une tension excédant 80 V mais n'excé ­
dant pas 1 000 V  8 3  
8544492090  Autres  8  3  
8544499011  Pour une tension n'excédant pas 80 V  0  0  
8544499012  Pour une tension excédant 80 V mais n'excé ­
dant pas 1 000 V  8 0  
8544499090  Autres  8  0  
8544601010  Fil isolé par du plastique  8  0  
8544601090  Autres  8  3  
8544602010  Fil isolé par du plastique  8  0  
8544602090  Autres  8  0  
8544603010  Fil isolé par du plastique  8  0  
8544603090  Autres  8  0  
8544700000  Câbles en fibre optique  0  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 543
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
8545110000  Des types utilisés pour les fours  5  0  
8545190000  Autres  5  0  
8545200000  Balais  8  0  
8545901000  Tiges de carbone  8  0  
8545909000  Autres  8  0  
8546101000  D'une tension n'excédant pas 1 000 V  8  0  
8546102000  D'une tension excédant 1 000 V  8  0  
8546201000  D'une tension n'excédant pas 1 000 V  8  0  
8546202000  D'une tension excédant 1 000 V mais n'excé ­
dant pas 10 kV  8 0  
8546203000  D'une tension excédant 10 kV mais n'excédant 
pas 100 kV  8 0  
8546204000  D'une tension excédant 100 kV mais n'excé ­
dant pas 1 000 kV  8 0  
8546205000  D'une tension excédant 300 kV  8  0  
8546901000  Isolateurs en matières plastiques artificielles  8  0  
8546909000  Autres  8  0  
8547100000  Pièces isolantes en céramique  8  0  
8547200000  Pièces isolantes en matières plastiques  8  0  
8547900000  Autres  8  0  
8548101000  Du n  o 3824.90  6,5  0  
8548102000  Des n  os 7204.21, 7204.29, 7204.30 ou 7204.49  0  0  
8548103000  Du n  o 7404.00  0  0  
8548104010  Du n  o 7503.00  0  0  
8548104020  Du n  o 7902.00  0  0  
8548105000  Du n  o 7802.00  0  0  
8548106010  Du n  o 8107.30  3  0  
8548106020  Du n  o 8111.00  3  0  
8548107000  Des n  os 8506.10, 8506.30, 8506.40, 8506.50, 
8506.60 ou 8506.80  8 0  
8548109000  Autres  8  0  
8548901000  Micro-assemblages électroniques  0  0  
8548909000  Autres  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 544
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
8601100000  À source extérieure d'électricité  5  5  
8601200000  À accumulateurs électriques  5  0  
8602100000  Locomotives diesel-électriques  0  0  
8602900000  Autres  0  0  
8603101000  Wagons de voyageurs  5  5  
8603102000  Wagons de marchandises  5  0  
8603901000  Wagons de voyageurs  5  0  
8603902000  Wagons de marchandises  5  0  
8604001000  Ateliers  5  0  
8604002000  Grues  5  3  
8604003000  Voitures d'essai  5  0  
8604004000  Draisines  5  3  
8604009000  Autres  5  0  
8605001010  Wagons-lits  5  0  
8605001090  Autres  5  0  
8605002000  Fourgons à bagages  5  0  
8605003000  Wagons postaux  5  0  
8605004000  Wagons-hôpitaux  5  0  
8605009000  Autres  5  0  
8606100000  Wagons-citernes et wagons similaires  0  0  
8606300000  Wagons à déchargement automatique, autres 
que ceux du n  o 8606.10  0 0  
8606911000  Wagons isolés ou réfrigérés, autres que ceux 
du n  o 8606.10  0 0  
8606919000  Autres  0  0  
8606920000  ouverts, à parois non amovibles d'une hauteur 
excédant 60 cm (tombereaux)  0 0  
8606990000  Autres  0  0  
8607110000  Bogies et bissels de traction  5  0  
8607120000  Autres bogies et bissels  5  0  
8607191000  Essieux  5  3  
8607192000  Roues  5  3  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 545
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
8607193000  Paires d'essieux et de roues  5  3  
8607199000  Autres  5  0  
8607210000  Freins à air comprimé et leurs parties  5  5  
8607290000  Autres  5  3  
8607301000  Crochets  5  0  
8607302000  Systèmes d'attelage  5  3  
8607303000  Tampons  5  3  
8607309000  Autres  5  0  
8607910000  De locomotives  5  0  
8607990000  Autres  5  3  
8608001000  Matériel fixe et appareils pour voies ferrées  8  0  
8608002000  Appareils mécaniques de signalisation, de 
sécurité, de contrôle ou de commande  8 0  
8608009000  Parties  8  0  
8609001000  Pour le transport de fluides  0  0  
8609002000  Pour le transport de gaz comprimé  0  0  
8609003000  Pour le transport de marchandises et matériaux 
ordinaires  0 0  
8609004000  Pour le transport d'animaux vivants  0  0  
8609005000  De congélateurs et réfrigérateurs  0  0  
8609009000  Autres  0  0  
8701100000  Motoculteurs  8  0  
8701201000  Neufs  8  5  
8701202000  Usagés  8  5  
8701300000  Tracteurs à chenilles  0  0  
8701901010  Neufs  8  5  
8701901020  Usagés  8  5  
8701909110  De moins de 50 CV  0  0  
8701909190  Autres  0  0  
8701909900  Autres  8  0  
8702101010  Neufs  10  0  
8702101020  Usagés  10  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 546
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
8702102010  Neufs  10  0  
8702102020  Usagés  10  0  
8702103010  Neufs  10  0  
8702103020  Usagés  10  0  
8702901010  Neufs  10  0  
8702901020  Usagés  10  0  
8702902010  Neufs  10  0  
8702902020  Usagés  10  0  
8702903010  Neufs  10  0  
8702903020  Usagés  10  0  
8703101000  Pour se déplacer sur la neige  8  0  
8703102000  Voiturettes de golf  8  0  
8703109000  Autres  8  0  
8703217000  Neufs  8  5  
8703218000  Usagés  8  5  
8703227000  Neufs  8  5  
8703228000  Usagés  8  5  
8703231010  Neufs  8  
– De type berline  3  
– De type jeep  3  
– De types véhicule commercial, voiture de 
livraison et types similaires  5 
– Breaks  3  
– Ambulances  5  
– Camping-cars  5  
– Autres  3  
8703231020  Usagés  8  
– De type berline  3  
– De type jeep  3  
– De types pick-up, break et véhicules simi ­
laires  5 
– Breaks  3  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 547
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
– Ambulances  5  
– Camping-cars  5  
– Autres  3  
8703239010  Neufs  8  
– De type berline  3  
– De type jeep  3  
– De types pick-up, break et véhicules simi ­
laires  5 
– Breaks  3  
– Ambulances  5  
– Camping-cars  5  
– Autres  3  
8703239020  Usagés  8  
– De type berline  3  
– De type jeep  3  
– De types pick-up, break et véhicules simi ­
laires  5 
– Breaks  3  
– Ambulances  5  
– Camping-cars  5  
– Autres  3  
8703241010  Neufs  8  
– De type berline  3  
– De type jeep  3  
– De types pick-up, break et véhicules simi ­
laires  5 
– Breaks  5  
– Ambulances  5  
– Camping-cars  5  
– Autres  3  
8703241020  Usagés  8  
– De type berline  3  
– De type jeep  3  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 548
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
– De types pick-up, break et véhicules simi ­
laires  5 
– Breaks  5  
– Ambulances  5  
– Camping-cars  5  
– Autres  3  
8703249010  Neufs  8  
– De type berline  3  
– De type jeep  3  
– De types pick-up, break et véhicules simi ­
laires  5 
– Breaks  5  
– Ambulances  5  
– Camping-cars  5  
– Autres  3  
8703249020  Usagés  8  
– De type berline  3  
– De type jeep  3  
– De types pick-up, break et véhicules simi ­
laires  5 
– Breaks  5  
– Ambulances  5  
– Camping-cars  5  
– Autres  3  
8703317000  Neufs  8  5  
8703318000  Usagés  8  5  
8703321010  Neufs  8  
– De type berline  3  
– De type jeep  5  
– De types pick-up, break et véhicules simi ­
laires  5 
– Breaks  5  
– Ambulances  5  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 549
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
– Camping-cars  5  
– Autres  3  
8703321020  Usagés  8  
– De type berline  3  
– De type jeep  5  
– De types pick-up, break et véhicules simi ­
laires  5 
– Breaks  5  
– Ambulances  5  
– Camping-cars  5  
– Autres  3  
8703329010  Neufs  8  
– De type berline  3  
– De type jeep  5  
– De types pick-up, break et véhicules simi ­
laires  5 
– Breaks  5  
– Ambulances  5  
– Camping-cars  5  
– Autres  3  
8703329020  Usagés  8  
– De type berline  3  
– De type jeep  5  
– De types pick-up, break et véhicules simi ­
laires  5 
– Breaks  5  
– Ambulances  5  
– Camping-cars  5  
– Autres  3  
8703337000  Neufs  8  
– De type berline  3  
– De type jeep  3  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 550
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
– De types pick-up, break et véhicules simi ­
laires  5 
– Breaks  5  
– Ambulances  5  
– Camping-cars  5  
– Autres  5  
8703338000  Usagés  8  
– De type berline  3  
– De type jeep  3  
– De types pick-up, break et véhicules simi ­
laires  5 
– Breaks  5  
– Ambulances  5  
– Camping-cars  5  
– Autres  5  
8703907000  Véhicules électriques  8  5  
8703909000  Autres  8  5  
8704100000  Tombereaux automoteurs conçus pour être 
utilisés en dehors du réseau routier  0 0  
8704211010  Neufs  10  0  
8704211020  Usagés  10  0  
8704219010  Véhicules frigorifiques  10  0  
8704219020  Camions-citernes  10  0  
8704219090  Autres  10  0  
8704221011  Neufs  10  3  
8704221012  Usagés  10  3  
8704221091  Neufs  10  3  
8704221092  Usagés  10  3  
8704229010  Véhicules frigorifiques  10  0  
8704229020  Camions-citernes  10  0  
8704229090  Autres  10  0  
8704231010  Neufs  10  5  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 551
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
8704231020  Usagés  10  5  
8704239010  Véhicules frigorifiques  10  0  
8704239020  Camions-citernes  10  0  
8704239090  Autres  10  3  
8704311010  Neufs  10  0  
8704311020  Usagés  10  0  
8704319010  Véhicules frigorifiques  10  0  
8704319020  Camions-citernes  10  0  
8704319090  Autres  10  0  
8704321010  Neufs  10  0  
8704321020  Usagés  10  0  
8704329010  Véhicules frigorifiques  10  0  
8704329020  Camions-citernes  10  0  
8704329090  Autres  10  0  
8704901010  Neufs  10  0  
8704901020  Usagés  10  0  
8704909010  Véhicules frigorifiques  10  0  
8704909020  Camions-citernes  10  0  
8704909090  Autres  10  0  
8705101000  De type à bras télescopique  8  0  
8705102000  De type à bras en treillis  8  0  
8705109000  Autres  8  0  
8705200000  Derricks automobiles pour le sondage ou le 
forage  8 0  
8705300000  Véhicules de lutte contre l'incendie  8  0  
8705400000  Camions-bétonnières  8  0  
8705901010  Véhicules épandeurs agricoles  8  0  
8705901090  Autres  8  0  
8705909010  Dépanneuses  8  0  
8705909020  Voitures balayeuses  8  0  
8705909030  Voitures-ateliers  8  0  
8705909040  Cars de radioreportage  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 552
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
8705909050  Cliniques mobiles  8  0  
8705909060  Cars de transmission et réception de télégra ­
phie, radiotélégraphie et radiotéléphonie et véhicules radar
 8 0  
8705909070  Chasse-neige  8  0  
8705909090  Autres  8  3  
8706001010  De ceux spécifiés aux n  os 8701.20 ou 
8701.90.10  8 0  
8706001090  Autres  8  0  
8706002000  Pour les véhicules automobiles du n  o 87.02  8  0  
8706003000  Pour les véhicules automobiles du n  o 87.03  8  0  
8706004000  Pour les véhicules automobiles du n  o 87.04  8  0  
8706005000  Pour les véhicules automobiles du n  o 87.05  8  0  
8707100000  Pour les véhicules du n  o 87.03  8  0  
8707901010  De ceux spécifiés aux n  os 8701.20 ou 
8701.90.10  8 0  
8707901090  Autres  8  0  
8707902000  Pour les véhicules automobiles du n  o 87.02  8  0  
8707903000  Pour les véhicules automobiles du n  o 87.04  8  0  
8707904000  Pour les véhicules automobiles du n  o 87.05  8  0  
8708100000  Pare-chocs et leurs parties  8  0  
8708210000  Ceintures de sécurité  8  0  
8708290000  Autres  8  0  
8708301000  Garnitures de freins montées  8  0  
8708302000  Servofreins  8  0  
8708303000  Freins à commande électronique  8  0  
8708309000  Autres  8  0  
8708400000  Boîtes de vitesses et leurs parties  8  0  
8708501000  Ponts avec différentiel, même pourvus d'autres 
organes de transmission, et leurs parties  8 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 553
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
8708502000  Essieux porteurs et leurs parties  8  0  
8708700000  Roues, leurs parties et accessoires  8  0  
8708800000  Systèmes de suspension et leurs parties (y 
compris les amortisseurs de suspension)  8 0  
8708910000  Radiateurs et leurs parties  8  0  
8708920000  Silencieux et tuyaux d'échappement; leurs 
parties  8 0  
8708930000  Embrayages et leurs parties  8  0  
8708940000  Volants, colonnes et boîtiers de direction; leurs 
parties  8 0  
8708951000  Coussins gonflables de sécurité avec système 
de gonflage (airbags)  8 0  
8708959000  Autres  8  0  
8708991010  Pour les véhicules automobiles du n  o 87.01  8  0  
8708991020  Pour les véhicules automobiles du n  o 87.02  8  0  
8708991030  Pour les véhicules automobiles du n  o 87.03  8  0  
8708991040  Pour les véhicules automobiles du n  o 87.04  8  0  
8708991050  Pour les véhicules automobiles du n  o 87.05  8  0  
8708999000  Autres  8  0  
8709110000  Électriques  8  0  
8709190000  Autres  8  0  
8709900000  Parties  8  3  
8710001000  Chars  0  0  
8710002000  Autres véhicules de combat blindés, motorisés  0  0  
8710009000  Parties  0  0  
8711101000  Motocycles  8  0  
8711102000  Cyclomoteurs  8  0  
8711103000  Side-cars  8  0  
8711109000  Autres  8  0  
8711201000  Motocycles  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 554
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
8711202000  Side-cars  8  0  
8711209000  Autres  8  0  
8711301000  Motocycles  8  0  
8711302000  Side-cars  8  0  
8711309000  Autres  8  0  
8711401000  Motocycles  8  0  
8711402000  Side-cars  8  0  
8711409000  Autres  8  0  
8711501000  Motocycles  8  0  
8711502000  Side-cars  8  0  
8711509000  Autres  8  0  
8711901000  Motocycles  8  0  
8711902000  Side-cars  8  0  
8711909000  Autres  8  0  
8712001000  Bicyclettes de course  8  0  
8712009010  Pour le transport de marchandises  8  0  
8712009020  Tricycles  8  0  
8712009090  Autres  8  0  
8713100000  Sans mécanisme de propulsion  0  0  
8713900000  Autres  0  0  
8714110000  Selles  8  0  
8714190000  Autres  8  0  
8714200000  De fauteuils roulants et autres véhicules pour 
invalides  0 0  
8714911000  Châssis  8  0  
8714912000  Fourches  8  0  
8714919000  Autres parties  8  0  
8714921000  Jantes de roue  8  0  
8714922000  Rayons  8  0  
8714931000  Moyeux, autres que les moyeux à frein  8  0  
8714932000  Pignons de roues libres  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 555
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
8714941000  Moyeux à frein  8  0  
8714942000  Autres freins  8  0  
8714949000  Leurs parties  8  0  
8714950000  Selles  8  0  
8714961000  Pédales  8  0  
8714962000  Pédaliers  8  0  
8714969000  Parties  8  0  
8714990000  Autres  8  0  
8715000000  Landaus, poussettes et voitures similaires pour 
le transport des enfants, et leurs parties  8 0  
8716100000  Remorques et semi-remorques pour l'habitation 
ou le camping, du type caravane  8 0  
8716200000  Remorques et semi-remorques autochargeuses 
ou autodéchargeuses, pour usages agricoles  8 0  
8716310000  Citernes  8  0  
8716390000  Autres  8  0  
8716400000  Autres remorques et semi-remorques  8  0  
8716801000  Charrettes à bras  8  0  
8716802000  Charrettes tirées par des bœufs ou des chevaux  8  0  
8716803000  Traîneaux  8  0  
8716809000  Autres  8  0  
8716901000  De remorques et semi-remorques  8  0  
8716909000  Autres  8  0  
8801001010  Planeurs  0  0  
8801001020  Ailes volantes  0  0  
8801009010  Ballons et dirigeables  8  0  
8801009090  Autres  0  0  
8802111000  À usage militaire  0  0  
8802119000  Autres  0  0  
8802121000  À usage militaire  0  0  
8802129000  Autres  0  0  
8802201000  De type à hélices  0  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 556
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
8802202000  De type à turbopropulseurs  0  0  
8802203000  De type à turboréacteurs  0  0  
8802209000  Autres  0  0  
8802301000  De type à hélices  0  0  
8802302000  De type à turbopropulseurs  0  0  
8802303000  De type à turboréacteurs  0  0  
8802309000  Autres  0  0  
8802401000  De type à hélices  0  0  
8802402000  De type à turbopropulseurs  0  0  
8802403000  De type à turboréacteurs  0  0  
8802409000  Autres  0  0  
8802601010  Satellites  0  0  
8802601090  Autres  0  0  
8802602000  Véhicules lanceurs de véhicules spatiaux  0  0  
8802603000  Sous-orbitaux  0  0  
8803100000  Hélices, rotors et leurs parties  0  0  
8803200000  Trains d'atterrissage et leurs parties  0  0  
8803301000  D'avions  0  0  
8803302000  D'hélicoptères  0  0  
8803901000  De planeurs et d'ailes volantes  0  0  
8803902000  Véhicules spatiaux (y compris les satellites)  0  0  
8803909000  Autres  0  0  
8804001000  Parachutes (y compris les parachutes dirigea ­
bles et les parapentes)  0 0  
8804002000  Rotochutes  0  0  
8804009010  De parachutes (y compris les parachutes diri ­
geables et les parapentes)  0 0  
8804009020  De rotochutes  0  0  
8805101010  Pour usage militaire et policier  0  0  
8805101090  Autres  5  0  
8805102010  Pour usage militaire et policier  0  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 557
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
8805102090  Autres  5  0  
8805109010  Pour usage militaire et policier  0  0  
8805109090  Autres  5  0  
8805211010  Pour usage militaire et policier  0  0  
8805211090  Autres  5  0  
8805212010  Pour usage militaire et policier  0  0  
8805212090  Autres  5  0  
8805291010  Pour usage militaire et policier  0  0  
8805291090  Autres  5  0  
8805292010  Pour usage militaire et policier  0  0  
8805292090  Autres  5  0  
8901100000  Paquebots, bateaux de croisières et bateaux 
similaires principalement conçus pour le trans ­
port de personnes; transbordeurs  0 0  
8901200000  Bateaux-citernes  0  0  
8901300000  Bateaux frigorifiques autres que ceux du n  o 
8901.20  0 0  
8901901000  Bateaux pour le transport de marchandises  0  0  
8901902000  Bateaux conçus à la fois pour le transport de 
personnes et de marchandises  0 0  
8902001010  Bateaux en acier  0  0  
8902001020  Bateaux en PRF  0  0  
8902001030  Bateaux en bois  0  0  
8902001090  Autres  0  0  
8902002010  Navires-usines et autres bateaux pour le traite ­
ment et la mise en conserve des produits de la 
mer 0 0  
8902002090  Autres  0  0  
8903100000  Gonflables  8  0  
8903910000  Bateaux à voile, même avec moteur auxiliaire  8  0  
8903920000  Bateaux à moteur, autres qu'à moteur hors-bord  8  0  
8903991000  Bateaux à moteur hors-bord  8  0  
8903999000  Autres  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 558
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
8904001000  Remorqueurs  5  0  
8904002000  Bateaux-pousseurs  5  0  
8904009000  Autres  5  0  
8905100000  Bateaux-dragueurs  5  0  
8905201000  Plates-formes de forage  5  0  
8905202000  Plates-formes d'exploitation  5  0  
8905209000  Autres  5  0  
8905901000  Bateaux-phares  5  0  
8905902000  Bateaux-pompes  5  0  
8905903000  Pontons-grues  5  0  
8905904000  Bateaux générateurs  5  0  
8905905000  Bateaux de sauvetage  5  0  
8905906000  Bateaux-ateliers  5  0  
8905907000  Bateaux de forage  5  0  
8905908000  Docks flottants  5  0  
8905909000  Autres  5  0  
8906100000  Navires de guerre  0  0  
8906900000  Autres  0  0  
8907100000  Radeaux gonflables  5  0  
8907901000  Radeaux (autres que ceux du n  o 8907.10)  5  0  
8907902000  Réservoirs  5  0  
8907903000  Caissons  5  0  
8907904000  Coffres d'amarrage  5  0  
8907905000  Bouées  5  3  
8907906000  Balises  5  0  
8907909000  Autres  5  0  
8908001000  Bateaux et autres engins flottants à dépecer  0  0  
8908009000  Autres  0  0  
9001101000  Fibres optiques  8  0  
9001102000  Faisceaux de fibres optiques  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 559
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
9001103000  Câbles de fibres optiques  8  0  
9001200000  Matières polarisantes en feuilles ou en plaques  8  0  
9001300000  Verres de contact  8  3  
9001401000  Correcteurs  8  0  
9001409000  Autres  8  0  
9001501000  Correcteurs  8  0  
9001509000  Autres  8  0  
9001901000  Prismes  8  3  
9001902000  Miroirs  8  0  
9001903000  Autres verres  8  0  
9001909000  Autres  8  0  
9002111000  Pour appareils photographiques  8  0  
9002119010  Pour appareils cinématographiques et caméras 
vidéo enregistrant sur cassette (VTR)  8 0  
9002119020  Pour projecteurs  8  3  
9002119090  Autres  8  0  
9002191000  Pour microscopes  8  0  
9002192000  Pour télescopes astronomiques  8  0  
9002199000  Autres  8  3  
9002201000  Pour appareils photographiques  8  0  
9002209000  Autres  8  0  
9002901000  Pour appareils photographiques  8  0  
9002909010  De machines et appareils mécaniques pour la 
fabrication de dispositifs semi-conducteurs  3 0  
9002909090  Autres  8  0  
9003110000  En matières plastiques  8  0  
9003191000  En métaux précieux ou en combinaison avec 
des métaux précieux  8 0  
9003199000  Autres  8  0  
9003900000  Parties  8  3  
9004101000  En métaux précieux ou en combinaison avec 
des métaux précieux  8 0  
9004109000  Autres  8  3  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 560
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
9004901010  En métaux précieux ou en combinaison avec 
des métaux précieux  8 0  
9004901090  Autres  8  0  
9004909010  En métaux précieux ou en combinaison avec 
des métaux précieux  8 0  
9004909090  Autres  8  0  
9005100000  Jumelles  8  3  
9005801000  Longues-vues  8  0  
9005802010  Télescopes réflecteurs  8  0  
9005802020  Lunettes astronomiques  8  0  
9005802030  Lunettes méridiennes, télescopes équatoriaux 
ou zénithaux et altazimuts  8 0  
9005802090  Autres  8  0  
9005809000  Autres  8  0  
9005900000  Parties et accessoires (y compris les bâtis)  8  0  
9006100000  Appareils photographiques des types utilisés 
pour la préparation des clichés ou cylindres 
d'impression  8 0  
9006301000  Pour la photographie sous-marine  8  0  
9006302000  Pour la photographie aérienne  8  0  
9006303000  Pour l'examen médical des organes internes  8  3  
9006304000  Pour les laboratoires de médecine légale ou 
d'identité judiciaire  8 0  
9006401000  Appareils photographiques à développement et 
tirage instantanés  8 0  
9006402000  Appareils photographiques instantanés  8  0  
9006409000  Autres  8  0  
9006511000  Appareils photographiques conçus pour des 
applications particulières  8 0  
9006519000  Autres  8  0  
9006521000  Appareils photographiques conçus pour des 
applications particulières  8 0  
9006529010  Appareils photographiques d'un type utilisé 
pour enregistrer des documents sur microfilm, microfiches ou autres microformes
 8 0  
9006529090  Autres  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 561
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
9006531000  Appareils photographiques conçus pour des 
applications particulières  8 0  
9006539010  Appareils photographiques jetables/à usage 
unique  8 0  
9006539020  Appareils photographiques d'un type utilisé 
pour enregistrer des documents sur microfilm, 
microfiches ou autres microformes  8 0  
9006539090  Autres  8  0  
9006591000  Appareils photographiques conçus pour des 
applications particulières  8 0  
9006599010  Appareils photographiques d'un type utilisé 
pour enregistrer des documents sur microfilm, 
microfiches ou autres microformats  8 0  
9006599090  Autres  8  0  
9006610000  Appareils à tube à décharge pour la production 
de la lumière-éclair (dits «flashes électro ­
niques»  8 0  
9006691000  Lampes et tubes, pour la production de la 
lumière-éclair en photographie  8 0  
9006699000  Autres  8  0  
9006910000  Pour appareils photographiques  8  3  
9006990000  Autres  8  3  
9007110000  Pour films d'une largeur inférieure à 16 mm ou 
pour films double-8 mm  8 0  
9007191000  Pour films d'une largeur de moins de 30 mm  8  0  
9007199000  Autres  8  0  
9007201000  Pour films d'une largeur de moins de 16 mm  8  0  
9007209010  Pour films d'une largeur de moins de 20 mm  8  0  
9007209020  Pour films d'une largeur de 20 mm ou plus  8  0  
9007910000  Pour appareils photographiques  8  0  
9007920000  Pour projecteurs  8  0  
9008100000  Projecteurs de diapositives  8  0  
9008200000  Lecteurs de microfilms, de microfiches ou 
d'autres microformats, même permettant l'ob ­
tention de copies  8 0  
9008300000  Autres projecteurs d'images fixes  8  0  
9008401000  Pour la préparation de plaques d'impression  8  0  
9008402000  For microfilms  8  0  
9008409000  Autres  8  0  
9008900000  Parties et accessoires  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 562
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
9010101000  Pour la photogravure  8  3  
9010102000  For microfilms  8  0  
9010109010  Pour la fabrication de semi-conducteurs  0  0  
9010109090  Autres  8  0  
9010501000  Appareils de développement pour la fabrication 
de semi-conducteurs  0 0  
9010509000  Autres  8  0  
9010600000  Écrans de projection  8  0  
9010901010  Des appareils du n  o 9010.50.1000  0  0  
9010901090  Autres  0  0  
9010909000  Autres  8  3  
9011100000  Microscopes stéréoscopiques  8  3  
9011201000  Pour la photomicrographie  8  0  
9011209000  Autres  8  0  
9011801000  Microscopes polarisants  8  0  
9011802000  Microscopes métallurgiques  8  0  
9011803000  Microscopes à interférence et à contraste de 
phase  8 0  
9011804000  Microscopes biologiques  8  0  
9011805000  Microscope de comparaison  8  0  
9011809000  Autres  8  0  
9011900000  Parties et accessoires  8  3  
9012101000  Microscopes  8  0  
9012102000  Diffractographes  8  0  
9012900000  Parties et accessoires  8  0  
9013100000  Lunettes de visée pour armes; périscopes; 
lunettes pour machines, appareils ou instru ­
ments du présent chapitre ou de la section XVI  8 0  
9013200000  Lasers, autres que les diodes laser  8  0  
9013801010  Pour montres optoélectriques  8  0  
9013801020  Pour calculateurs électroniques  0  0  
9013801030  Pour téléviseurs  8  0  
9013801090  Autres  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 563
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
9013802000  Instruments de grossissement, loupes, compte- 
fils 8 0  
9013803000  Judas de porte  8  0  
9013809000  Autres  8  0  
9013901000  Du n  o 9013.80.1020  0  0  
9013909000  Autres  8  0  
9014101010  Pour avions  8  0  
9014101090  Autres  8  0  
9014102010  Pour avions  8  0  
9014102090  Autres  8  0  
9014109000  Autres  8  0  
9014200000  Instruments et appareils pour la navigation 
aérienne ou spatiale (autres que les boussoles)  8 0  
9014800000  Autres instruments et appareils  8  0  
9014901000  Pour avions  8  0  
9014909000  Autres  8  0  
9015100000  Télémètres  8  0  
9015200000  Théodolites et tachéomètres  8  0  
9015300000  Niveaux  8  3  
9015400000  Instruments et appareils de photogrammétrie  8  0  
9015801000  Pour utilisation sur le terrain  8  0  
9015802000  Pour utilisation hydrographique  8  0  
9015803000  Pour utilisation océanographique  8  0  
9015804000  Pour utilisation hydrologique  8  0  
9015805000  Pour utilisation hydrologique  8  0  
9015809000  Autres  8  0  
9015900000  Parties et accessoires  8  0  
9016001000  Balances à lecture directe  8  0  
9016002000  Balances électroniques  8  3  
9016008000  Autres  8  0  
9016009000  Parties et accessoires  8  0  
9017101000  Traceurs  0  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 564
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
9017109000  Autres  8  0  
9017201010  Traceurs  0  0  
9017201090  Autres  8  0  
9017202010  Traceurs  0  0  
9017202090  Autres  8  0  
9017203000  Instruments de calcul mathématique  8  0  
9017209000  Autres  8  0  
9017301000  Micromètres  8  0  
9017302000  Indicateurs à cadran  8  0  
9017303000  Pieds à coulisse  8  0  
9017309000  Autres  8  0  
9017801000  Règles graduées, règles étalons et mètres- 
rubans  8 0  
9017809010  Pour la fabrication de semi-conducteurs  0  0  
9017809090  Autres  8  0  
9017901000  Pour la fabrication de semi-conducteurs  0  0  
9017909010  Assemblages de circuits imprimés (PCA) de 
traceurs, consistant en un ou plusieurs circuits imprimés du n
 o 85.34  0 0  
9017909020  Écrans plats pour machines de traceurs (y 
compris écrans LCD, à diodes électro-lumines ­
centes, à plasma et autres technologies)  0 0  
9017909090  Autres  8  0  
9018111000  Électrocardiographes  8  5  
9018119000  Parties et accessoires  8  0  
9018120000  Appareils de diagnostic par balayage ultraso ­
nique  8 5  
9018130000  Appareils de diagnostic par visualisation à 
résonance magnétique  8 5  
9018140000  Appareils de scintigraphie  8  0  
9018191000  Électro-encéphalographes  8  0  
9018192000  Audiomètres et appareils similaires  8  0  
9018194000  Tonographes électriques  8  0  
9018197000  Systèmes de surveillance continue de malades  8  5  
9018198000  Autres  8  7  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 565
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
9018199000  Parties et accessoires  8  3  
9018201000  Appareils à rayons ultraviolets ou infrarouges  8  3  
9018209000  Parties et accessoires  8  3  
9018310000  Seringues avec ou sans aiguilles  8  0  
9018321000  Aiguilles pour injections  8  3  
9018322000  Aiguilles pour sutures  8  0  
9018329000  Autres  8  0  
9018391000  Matériel de transfusion de sang ou de perfu ­
sion 8 3  
9018392000  Cathéters  8  3  
9018398000  Autres  8  3  
9018399000  Parties et accessoires  8  3  
9018411000  Tours dentaires  8  3  
9018419000  Parties et accessoires  8  0  
9018491000  Meulettes dentaires  8  3  
9018492000  Unités dentaires  8  3  
9018493000  Grattoir à tartre  8  5  
9018498000  Autres  8  5  
9018499000  Parties et accessoires  8  5  
9018501000  Instruments et appareils d'ophtalmologie  8  5  
9018509000  Parties et accessoires  8  3  
9018901000  Appareils de diagnostic de grossesse  8  0  
9018909010  Autres instruments et appareils chirurgicaux 
ordinaires  8 5  
9018909020  Instruments gynécologiques ou obstétriques  8  0  
9018909030  Endoscopes (gastroscopes, péritonéoscopes, 
cystoscopes et instruments similaires)  8 5  
9018909040  Reins artificiels  8  0  
9018909050  Dialyseurs pour reins artificiels  8  3  
9018909060  Instruments et appareils vétérinaires  8  0  
9018909080  Autres  8  7  
9018909090  Parties et accessoires  8  3  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 566
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
9019101000  Appareils de mécanothérapie  0  0  
9019102000  Appareils de massage  0  0  
9019103000  Appareils de psychotechnie  0  0  
9019109000  Parties et accessoires  0  0  
9019201000  Appareils d'ozonothérapie  0  0  
9019202000  Appareils d'oxygénothérapie  0  0  
9019203000  Appareils d'aérosolthérapie  0  0  
9019204000  Appareils respiratoires de réanimation  0  0  
9019208000  Autres  0  0  
9019209000  Parties et accessoires  0  0  
9020001000  Masques à gaz  8  0  
9020008000  Autres appareils respiratoires  8  0  
9020009000  Parties et accessoires  8  0  
9021100000  Articles et appareils d'orthopédie ou pour frac ­
tures  0 0  
9021210000  Dents artificielles  0  0  
9021290000  Autres  0  0  
9021310000  Prothèses articulaires  0  0  
9021390000  Autres  0  0  
9021400000  Appareils auditifs, à l'exclusion des parties et 
accessoires  0 0  
9021500000  Stimulateurs cardiaques, à l'exclusion des 
parties et accessoires  0 0  
9021901000  Vis, agrafes, broches et objets similaires qui 
sont insérés dans le corps humain  0 0  
9021908000  Autres  0  0  
9021909000  Parties et accessoires  0  0  
9022120000  Appareils de tomographie pilotés par une 
machine automatique de traitement de l'infor ­
mation  8 3  
9022130000  Autres, à usage dentaire  8  3  
9022141020  Unités d'angiographie  8  5  
9022141030  Appareils de densimétrie osseuse  8  3  
9022141090  Autres  8  7  
9022142000  À usage vétérinaire  8  0  
9022191000  Pour essais physiques ou chimiques  8  3  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 567
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
9022192000  À usage industriel  8  3  
9022199000  Autres  8  0  
9022211010  Caméras gamma  8  0  
9022211020  Accélérateurs linéaires  8  0  
9022211030  Unités de thérapie au cobalt 60  8  0  
9022211090  Autres  8  3  
9022212000  À usage vétérinaire  8  0  
9022291000  Pour essais physiques ou chimiques  8  0  
9022292000  À usage industriel  8  0  
9022299000  Autres  8  0  
9022300000  Tubes à rayons X  8  0  
9022901010  Générateurs de rayons X  8  3  
9022901020  Écrans radiologiques  8  0  
9022901030  Générateurs de rayons X à haute tension  8  0  
9022901090  Autres  8  0  
9022909000  Parties et accessoires  8  5  
9023001000  Modèles d'anatomie humaine ou animale  8  0  
9023009000  Autres  8  0  
9024101000  Appareils pour essai de dureté  8  0  
9024102000  Appareils pour essai de traction  8  0  
9024103000  Appareils pour essai de compression  8  0  
9024104000  Appareils pour essai d'endurance  8  0  
9024105000  Appareils d'essai de type universel  8  0  
9024109000  Autres  8  0  
9024801010  Appareils d'essai pour détecter les changements 
dans les dimensions de textiles  8 0  
9024801020  Appareils pour essai d'abrasion  8  0  
9024801090  Autres  8  0  
9024809010  Élasticimètres  8  0  
9024809020  Plastimètres  8  0  
9024809090  Autres  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 568
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
9024901000  Senseurs (dispositifs détectant une quantité spéci ­
fique de changement, qu'ils soient ou non 
combinés avec des équipements qui convertissent 
le signal mesuré en signal électrique)  8 0  
9024909000  Autres  8  0  
9025111000  Thermomètres cliniques ou vétérinaires  0  0  
9025119000  Autres  8  0  
9025191000  Thermomètres  8  0  
9025192010  Pyromètres optiques  8  0  
9025192090  Autres  8  0  
9025801000  Hydromètres et instruments flottants similaires  8  0  
9025802010  Baromètres à mercure  8  0  
9025802090  Autres  8  0  
9025803010  Psychomètres  8  0  
9025803020  Hygromètres à cheveu  8  0  
9025803090  Autres  8  0  
9025809000  Autres  8  0  
9025901100  Senseurs de température  8  0  
9025901200  Senseurs d'humidité  8  0  
9025901900  Autres senseurs  8  0  
9025909000  Autres  8  0  
9026101000  Débitmètres  0  0  
9026102000  Jauges de niveau  0  0  
9026109000  Autres  0  0  
9026201110  De type liquide  0  0  
9026201120  De type métallique  0  0  
9026201190  Autres  0  0  
9026201900  Autres  0  0  
9026209000  Autres  0  0  
9026801000  Calorimètres  0  0  
9026802000  Anémomètres  0  0  
9026809000  Autres  0  0  
9026901100  Détecteurs de niveau  0  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 569
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
9026901200  Détecteurs de débit  0  0  
9026901300  Capteurs de pression  0  0  
9026901400  Sondes thermiques, autres que les calorimètres  0  0  
9026901900  Autres senseurs  0  0  
9026909000  Autres  0  0  
9027100000  Analyseurs de gaz ou de fumées  8  0  
9027200000  Chromatographes et appareils d'électrophorèse  0  0  
9027301000  Spectromètres  0  0  
9027302000  Spectrophotomètres  0  0  
9027303000  Spectrographes  0  0  
9027501000  Polarimètres  0  0  
9027502000  Réfractomètres  0  0  
9027503000  Colorimètres  0  0  
9027504000  Luxmètres  0  0  
9027509000  Autres  0  0  
9027801000  Pour analyses physiques ou chimiques  0  0  
9027802010  pH-mètres  0  0  
9027802020  Calorimètres  0  0  
9027802030  Viscomètres  0  0  
9027802040  Dilatomètres  0  0  
9027802050  Posimètres  8  0  
9027802090  Autres  0  0  
9027901000  Microtomes  8  0  
9027909110  Détecteur de gaz  8  0  
9027909121  De particules  0  0  
9027909122  De fumées  8  0  
9027909130  Senseurs de calories  0  0  
9027909190  Autres  0  0  
9027909910  Pour la fabrication de semi-conducteurs  0  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 570
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
9027909991  Pour les appareils d'analyse des gaz ou fumées 
et les microtomes  8 0  
9027909999  Autres  0  0  
9028101010  D'appareils numériques  8  0  
9028101090  Autres  8  3  
9028102000  Compteurs d'étalonnage  8  0  
9028201010  D'appareils numériques  8  0  
9028201090  Autres  8  0  
9028202000  Compteurs d'étalonnage  8  0  
9028301010  De 50 A ou plus  8  0  
9028301020  De moins de 50 A  8  0  
9028302000  Compteurs d'étalonnage  8  0  
9028900000  Parties et accessoires  8  0  
9029101000  Compte-tours  8  0  
9029102000  Compteurs de production  8  0  
9029103000  Taximètres  8  0  
9029104000  Totalisateurs de chemin parcouru  8  0  
9029105000  Compteurs indiquant le nombre d'heures de 
travail des machines  8 0  
9029109000  Autres  8  0  
9029201010  Systèmes chromométriques  8  0  
9029201090  Autres  8  0  
9029202000  Stroboscopes  8  0  
9029901100  Capteurs de vitesse  8  5  
9029901200  Capteurs de rotation  8  0  
9029901900  Autres capteurs  8  0  
9029909000  Autres  8  0  
9030100000  Instruments et appareils pour la mesure ou la 
détection des radiations ionisantes  0 0  
9030201010  cathodiques  8  0  
9030201090  Autres  8  0  
9030202010  cathodiques  8  0  
9030202090  Autres  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 571
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
9030310000  Multimètres sans dispositif enregistreur  8  0  
9030320000  Multimètres avec dispositif enregistreur  8  0  
9030331000  Voltmètres  8  0  
9030332000  Ampèremètres  8  0  
9030333000  Testeurs de circuits  8  0  
9030334000  Ohmmètres  8  0  
9030335000  Galvanomètres  8  0  
9030336000  Appareils de mesure de fréquences  8  0  
9030339000  Autres  8  0  
9030391000  Voltmètres  8  0  
9030392000  Ampèremètres  8  0  
9030393000  Testeurs de circuits  8  0  
9030394000  Ohmmètres  8  0  
9030395000  Galvanomètres  8  0  
9030396000  Appareils de mesure de fréquences  8  0  
9030399000  Autres  8  0  
9030401000  Diaphonomètres  0  0  
9030402000  Instruments de mesure du gain  0  0  
9030403000  Instruments de mesure du facteur de distorsion  0  0  
9030404000  Psophomètres  0  0  
9030409000  Autres  0  0  
9030820000  Pour mesurer ou contrôler les disques ou 
dispositifs à semi-conducteurs  0 0  
9030840000  Autres, avec dispositif enregistreur  8  0  
9030890000  Autres  8  0  
9030901100  Capteurs électromagnétiques  8  0  
9030901200  Capteurs de radiations  8  0  
9030901900  Autres capteurs  8  0  
9030909010  Du n  o 9030.82 (y compris les capteurs du n  o 
9030.90)  0 0  
9030909090  Autres  8  0  
9031100000  Machines à équilibrer les pièces mécaniques  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 572
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
9031200000  Bancs d'essai  8  0  
9031411000  Focimètres  0  0  
9031419000  Autres  0  0  
9031491000  Surfascopes  8  0  
9031492000  Goniomètres optiques ou jauges angulaires  8  0  
9031493000  Focimètres  8  0  
9031494010  Pour la fabrication de semi-conducteurs  0  0  
9031494090  Autres  8  0  
9031499010  Pour mesurer la contamination par des particules 
de la surface des disques à semi-conducteur  0 0  
9031499090  Autres  8  0  
9031801000  Loupes de pêche ultrasoniques  8  0  
9031802000  Dynamomètres  8  0  
9031809010  Équipements pour tester les caractéristiques des 
moteurs à combustion interne  8 0  
9031809020  Machines à vérifier les engrenages  8  0  
9031809030  Planimètres  8  0  
9031809040  Sphéromètres  8  0  
9031809050  Appareils pour contrôler les matières textiles  8  0  
9031809060  Instruments ultrasoniques de mesure d'épais ­
seur 8 0  
9031809070  Instruments pour détecter les fissures et autres 
défauts  8 0  
9031809080  Dynamomètres  8  0  
9031809091  Pour la fabrication de semi-conducteurs  0  0  
9031809099  Autres  8  0  
9031901111  Des n  os 9031.41, 9031.49.9010  0  0  
9031901119  Autres  0  0  
9031901190  Autres  8  0  
9031901291  Des n  os 9031.41, 9031.49.9010  0  0  
9031901292  Autres, pour la fabrication de semi-conducteurs  0  0  
9031901299  Autres  8  0  
9031901911  Des n  os 9031.41, 9031.49.9010  0  0  
9031901919  Autres  0  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 573
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
9031901990  Autres  8  0  
9031909011  Des n  os 9031.41, 9031.49.9010  0  0  
9031909019  Autres  0  0  
9031909090  Autres  8  0  
9032101010  Pour réfrigérateurs  8  0  
9032101020  Pour avions  5  0  
9032101090  Autres  8  0  
9032102000  De type fixe  8  0  
9032200000  Manostats  8  0  
9032811010  Pour avions  5  0  
9032811090  Autres  8  0  
9032812010  Pour avions  5  0  
9032812091  De machines et appareils mécaniques pour la 
fabrication de dispositifs semi-conducteurs  3 0  
9032812099  Autres  8  0  
9032819010  Pour avions  5  0  
9032819090  Autres  8  0  
9032891010  Pour avions  5  0  
9032891090  Autres  8  0  
9032892010  Pour avions  5  0  
9032892090  Autres  8  0  
9032893010  Pour avions  5  0  
9032893090  Autres  8  0  
9032899010  Pour avions  5  0  
9032899090  Autres  8  0  
9032901000  Pour avions  5  0  
9032909000  Autres  8  0  
9033000000  Parties et accessoires non dénommés ni 
compris ailleurs dans le présent chapitre, pour machines, appareils, instruments ou articles du chapitre 90
 8 0  
9101110000  À affichage mécanique seulement  8  0  
9101191000  À affichage optoélectronique seulement  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 574
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
9101199000  Autres  8  0  
9101210000  À remontage automatique  8  0  
9101290000  Autres  8  0  
9101910000  Fonctionnant électriquement  8  0  
9101990000  Autres  8  0  
9102111000  Pour les aveugles  8  0  
9102112000  Avec les cadrans, le bracelet ou d'autres 
composants similaires en métal précieux ou 
recouverts d'un métal précieux  8 0  
9102119010  Fonctionnant avec une pile ou un accumulateur  8  0  
9102119090  Autres  8  0  
9102121000  Fonctionnant avec une pile ou un accumulateur  8  0  
9102129010  Pour les aveugles  8  0  
9102129020  Avec le cadran, le bracelet ou d'autres compo ­
sants similaires en métal précieux ou recou ­
verts d'un métal précieux  8 0  
9102129090  Autres  8  0  
9102191000  Fonctionnant avec une pile ou un accumulateur  8  0  
9102199010  Pour les aveugles  8  0  
9102199020  Avec le cadran, le bracelet ou d'autres compo ­
sants similaires en métal précieux ou recou ­
verts d'un métal précieux  8 0  
9102199090  Autres  8  0  
9102211000  Pour les aveugles  8  0  
9102212000  Avec le cadran, le bracelet ou d'autres compo ­
sants similaires en métal précieux ou recou ­
verts d'un métal précieux  8 0  
9102219000  Autres  8  0  
9102291000  Pour les aveugles  8  0  
9102292000  Avec le cadran, le bracelet ou d'autres compo ­
sants similaires en métal précieux ou recou ­
verts d'un métal précieux  8 0  
9102299000  Autres  8  0  
9102911000  Chronomètres  8  0  
9102912000  Pour les aveugles  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 575
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
9102919010  Fonctionnant avec une pile ou un accumulateur  8  0  
9102919090  Autres  8  0  
9102991000  Chronomètres  8  0  
9102992000  Pour les aveugles  8  0  
9102999000  Autres  8  0  
9103101000  Réveils de voyage  8  0  
9103109000  Autres  8  0  
9103901000  Réveils de voyage  8  0  
9103909000  Autres  8  0  
9104001000  Pour les véhicules  8  0  
9104002000  Pour avions  8  0  
9104004000  Pour bateaux  8  0  
9104009000  Autres  8  0  
9105110000  Fonctionnant électriquement  8  0  
9105190000  Autres  8  0  
9105210000  Fonctionnant électriquement  8  0  
9105290000  Autres  8  0  
9105910000  Fonctionnant électriquement  8  0  
9105990000  Autres  8  0  
9106100000  Horodateurs, horocompteurs  8  0  
9106901000  Contrôleurs de ronde  8  0  
9106902000  Minuteurs  8  0  
9106903000  Parcmètres  8  0  
9106909000  Autres  8  0  
9107001000  Avec un moteur synchrone  8  0  
9107009000  Autres  8  0  
9108110000  À affichage mécanique seulement ou avec un 
dispositif qui permette d'incorporer un affi ­
chage mécanique  5 0  
9108120000  À affichage opto-électronique seulement  5  0  
9108190000  Autres  5  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 576
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
9108200000  À remontage automatique  5  0  
9108900000  Autres  5  0  
9109110000  De réveils  8  0  
9109190000  Autres  8  0  
9109900000  Autres  8  0  
9110111000  Fonctionnant avec une pile ou un accumulateur  8  0  
9110112000  À remontage automatique  8  0  
9110119000  Autres  8  0  
9110121000  Fonctionnant avec une pile ou un accumulateur  8  0  
9110122000  À remontage automatique  8  0  
9110129000  Autres  8  0  
9110191000  Fonctionnant avec une pile ou un accumulateur  8  0  
9110192000  À remontage automatique  8  0  
9110199000  Autres  8  0  
9110901000  Fonctionnant avec une pile ou un accumulateur  8  0  
9110909000  Autres  8  0  
9111100000  Boîtes en métaux précieux ou en plaqués ou 
doublés de métaux précieux  8 0  
9111200000  Boîtes en métaux communs, même dorés ou 
argentés  8 0  
9111800000  Autres boîtes  8  0  
9111901000  En métaux précieux ou en plaqués ou doublés 
de métaux précieux  8 0  
9111909000  Autres  8  0  
9112200000  Cages et cabinets  8  0  
9112900000  Parties  8  0  
9113100000  En métaux précieux ou en plaqués ou doublés 
de métaux précieux  8 0  
9113200000  En métaux communs, même dorés ou argentés  8  0  
9113901000  En matières plastiques  8  0  
9113902000  En cuir naturel, artificiel ou reconstitué  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 577
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
9113909000  Autres  8  0  
9114100000  Ressorts, y compris les spiraux  8  0  
9114200000  Pierres  8  0  
9114300000  Cadrans  8  0  
9114400000  Platines et ponts  8  0  
9114900000  Autres  8  0  
9201101000  Automatiques  8  0  
9201109000  Autres  8  0  
9201200000  Grands pianos  8  5  
9201901000  Clavecins  8  0  
9201909000  Autres  8  0  
9202101000  Violons  8  3  
9202102000  Violoncelles  8  3  
9202109000  Autres  8  3  
9202901000  Guitares  8  0  
9202902000  Harpes  8  0  
9202903000  Mandolines  8  0  
9202904000  Banjo  8  0  
9202909000  Autres  8  0  
9205101000  Trompettes  8  0  
9205102000  Trombones  8  0  
9205109000  Autres  8  0  
9205901010  Flûtes  8  0  
9205901020  Clarinettes  8  0  
9205901030  Saxophones  8  0  
9205901040  Flûtes à bec  8  0  
9205901090  Autres  8  0  
9205902010  Orgues à tuyaux  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 578
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
9205902020  Harmoniums  8  0  
9205902090  Autres  8  0  
9205903010  Accordéons  8  0  
9205903020  Mélodicas  8  0  
9205903090  Autres  8  0  
9205904000  Harmonicas  8  0  
9205909000  Autres  8  0  
9206001000  Percussions  8  0  
9206002000  Xylophones  8  0  
9206003000  Cymbales  8  0  
9206004000  Castagnettes  8  0  
9206005000  Maracas  8  0  
9206006000  Tambourins  8  0  
9206009000  Autres  8  0  
9207101000  Orgues (y compris les synthétiseurs)  8  0  
9207103000  Pianos  8  0  
9207109000  Autres  8  0  
9207901000  Guitares  8  0  
9207902000  Accordéons  8  0  
9207903000  Boîtes à rythmes  8  0  
9207909000  Autres  8  0  
9208100000  Boîtes à musique  8  0  
9208901000  Orgues de foires  8  0  
9208902000  Orgues de rue mécaniques  8  0  
9208903000  Oiseaux chanteurs mécaniques  8  0  
9208904000  Scies musicales  8  0  
9208909000  Autres  8  0  
9209301000  En fil métallique  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 579
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
9209309000  Autres  8  0  
9209910000  Parties et accessoires pour pianos  8  0  
9209920000  Parties et accessoires pour les instruments de 
musique du n  o 92.02  8 0  
9209940000  Parties et accessoires pour les instruments de 
musique du n  o 92.07  8 0  
9209991000  Pour mouvements musicaux  8  0  
9209992000  Métronomes et diapasons  8  0  
9209993000  Mécanismes de boîtes à musique  8  0  
9209999000  Autres  8  0  
9301110000  Autopropulsées  0  0  
9301190000  Autres  0  0  
9301200000  Tubes lance-missiles; lance-flammes; lance- 
grenades; lance-torpilles et lanceurs similaires  0 0  
9301901000  Fusils et carabines entièrement automatiques  0  0  
9301902010  À verrou  0  0  
9301902020  Semi-automatiques  0  0  
9301902030  Entièrement automatiques  0  0  
9301902090  Autres  0  0  
9301903000  Mitrailleuses  0  0  
9301904010  Pistolets entièrement automatiques  0  0  
9301904090  Autres  0  0  
9301909000  Autres  0  0  
9302001010  Revolvers  0  0  
9302001021  Semi-automatiques  0  0  
9302001029  Autres  0  0  
9302001030  Pistolets, à canons multiples  0  0  
9302001090  Autres  0  0  
9302009010  Revolvers  0  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 580
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
9302009021  Semi-automatiques  0  0  
9302009029  Autres  0  0  
9302009030  Pistolets, à canons multiples  0  0  
9302009090  Autres  0  0  
9303100000  Armes à feu ne pouvant être chargées que par 
le canon  8 0  
9303201011  À pompe  8  0  
9303201012  Semi-automatiques  8  0  
9303201019  Autres  8  0  
9303201020  Fusils et carabines, à canons multiples, y compris 
ceux comportant au moins un canon lisse  8 0  
9303201090  Autres  8  0  
9303209011  À pompe  8  0  
9303209012  Semi-automatiques  8  0  
9303209019  Autres  8  0  
9303209020  Fusils et carabines, à canons multiples, y compris 
ceux comportant au moins un canon lisse  8 0  
9303209090  Autres  8  0  
9303301010  À un seul coup  8  0  
9303301020  Semi-automatiques  8  0  
9303301090  Autres  8  0  
9303309010  À un seul coup  8  0  
9303309020  Semi-automatiques  8  0  
9303309090  Autres  8  0  
9303900000  Autres  8  0  
9304001000  Fusils, carabines et pistolets à air comprimé  8  0  
9304009000  Autres  8  0  
9305101010  Mécanismes de tir  0  0  
9305101020  Cadres et réceptacles  0  0  
9305101030  Canons  0  0  
9305101040  Pistons, verrous de blocage et amortisseurs de gaz  0  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 581
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
9305101050  Magasins et leurs parties  0  0  
9305101060  Silencieux et leurs parties  0  0  
9305101070  Crosses, poignées et plaques  0  0  
9305101080  Magasins coulissants (pour les pistolets) et 
cylindres (pour les revolvers)  0 0  
9305101090  Autres  0  0  
9305109010  Mécanismes de tir  8  0  
9305109020  Cadres et réceptacles  8  0  
9305109030  Canons  8  0  
9305109040  Pistons, verrous de blocage et amortisseurs de 
gaz 8 0  
9305109050  Magasins et leurs parties  8  0  
9305109060  Silencieux et leurs parties  8  0  
9305109070  Crosses, poignées et plaques  8  0  
9305109080  Magasins coulissants (pour les pistolets) et 
cylindres (pour les revolvers)  8 0  
9305109090  Autres  8  0  
9305210000  Canons de fusil ou carabine  8  0  
9305291000  Mécanismes de tir  8  0  
9305292000  Cadres et réceptacles  8  0  
9305293000  Canons de fusil  8  0  
9305294000  Pistons, verrous de blocage et amortisseurs de 
gaz 8 0  
9305295000  Magasins et leurs parties  8  0  
9305296000  Silencieux et leurs parties  8  0  
9305297000  Pare-flammes et leurs parties  8  0  
9305298000  Culasses, verrous de culasse et porte-culasse  8  0  
9305299000  Autres  8  0  
9305911010  Mécanismes de tir  0  0  
9305911020  Cadres et réceptacles  0  0  
9305911030  Canons  0  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 582
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
9305911040  Pistons, verrous de blocage et amortisseurs de 
gaz 0 0  
9305911050  Magasins et leurs parties  0  0  
9305911060  Silencieux et leurs parties  0  0  
9305911070  Pare-flammes et leurs parties  0  0  
9305911080  Culasses, verrous de culasse et porte-culasse  0  0  
9305911090  Autres  0  0  
9305919000  Autres  0  0  
9305990000  Autres  8  0  
9306210000  Cartouches  0  0  
9306290000  Autres  0  0  
9306301000  Cartouches à riveter ou outils similaires ou 
pour pistolets d'abattage à cheville et leurs 
parties  0 0  
9306309000  Autres  0  0  
9306900000  Autres  0  0  
9307000000  Sabres, épées, baïonnettes, lances et autres 
armes blanches, leurs parties et leurs fourreaux  0 0  
9401100000  Sièges des types utilisés pour véhicules aériens  0  0  
9401200000  Sièges des types utilisés pour véhicules auto ­
mobiles  8 0  
9401302000  En rotin  0  0  
9401303000  Recouverts de cuir  0  0  
9401309000  Autres  0  0  
9401401000  En osier  0  0  
9401402000  Recouverts de cuir  0  0  
9401409000  Autres  0  0  
9401510000  En bambou ou en rotin  0  0  
9401591000  En osier  0  0  
9401599000  Autres  0  0  
9401611000  Recouverts de cuir  0  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 583
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
9401619000  Autres  0  0  
9401691000  Recouverts de cuir  0  0  
9401699000  Autres  0  0  
9401711000  Recouverts de cuir  0  0  
9401719000  Autres  0  0  
9401791000  Recouverts de cuir  0  0  
9401799000  Autres  0  0  
9401801000  En pierre  0  0  
9401809000  Autres  0  0  
9401901000  En bois  8  0  
9401902000  En métal  8  3  
9401909000  Autres  8  0  
9402101010  Fauteuils de dentiste  0  0  
9402101020  Fauteuils d'ophtalmologue  0  0  
9402101090  Autres  0  0  
9402109010  Fauteuils de salon de coiffure ou de soins 
esthétiques  0 0  
9402109090  Autres  0  0  
9402901000  Tables d'opération  0  0  
9402902000  Tables de gynécologue  0  0  
9402903000  Tables d'accouchement  0  0  
9402908000  Autres  0  0  
9402909000  Parties  0  0  
9403100000  Meubles en métal des types utilisés dans les 
bureaux  0 0  
9403201000  Lits  0  0  
9403209000  Autres  0  0  
9403301000  Bureaux  0  0  
9403309000  Autres  0  0  
9403401000  Tables de salle à manger  8  0  
9403409000  Autres  8  5  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 584
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
9403501000  Lits  0  0  
9403509000  Autres  0  0  
9403601010  Secrétaires  0  0  
9403601020  Coiffeuses  0  0  
9403601030  Garde-robes  0  0  
9403601090  Autres  0  0  
9403609010  Secrétaires  0  0  
9403609020  Coiffeuses  0  0  
9403609030  Garde-robes  0  0  
9403609090  Autres  0  0  
9403700000  Meubles en matières plastiques  0  0  
9403810000  En bambou ou en rotin  0  0  
9403890000  Autres  0  0  
9403900000  Parties  8  3  
9404100000  Sommiers  8  0  
9404210000  En caoutchouc alvéolaire ou en matières plas ­
tiques alvéolaires, recouverts ou non  8 0  
9404290000  En autres matières  8  0  
9404300000  Sacs de couchage  8  3  
9404900000  Autres  8  0  
9405101000  De lampes à incandescence  8  0  
9405102000  De lampes fluorescentes  8  0  
9405109000  Autres  8  0  
9405201000  De lampes à incandescence  8  0  
9405202000  De lampes fluorescentes  8  0  
9405209000  Autres  8  0  
9405301000  De lampes à incandescence  8  0  
9405309000  Autres  8  0  
9405401000  De type anti-explosif  8  0  
9405402000  De type pour éclairage diffusé  8  0  
9405403000  De type pour éclairage de rue  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 585
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
9405409000  Autres  8  0  
9405500000  Appareils d'éclairage non électriques  8  0  
9405601000  De tubes à néon  8  0  
9405602000  De lampes à incandescence  8  0  
9405603000  De lampes fluorescentes  8  0  
9405609000  Autres  8  0  
9405911000  De chandeliers  8  0  
9405919000  Autres  8  0  
9405921000  De chandeliers  8  0  
9405929000  Autres  8  0  
9405991000  De chandeliers  8  0  
9405999000  Autres  8  0  
9406001000  En bois  8  5  
9406009010  En matières plastiques  8  0  
9406009020  En fer ou en acier  8  0  
9406009030  En aluminium  8  0  
9406009090  Autres  8  3  
9503001100  Tricycles d'enfant  0  0  
9503001200  Scooters  0  0  
9503001300  Voitures à pédales  0  0  
9503001400  Poussettes de poupées  0  0  
9503001500  Trotteurs  0  0  
9503001800  Autres  0  0  
9503001900  Parties et accessoires  0  0  
9503002110  En tissus  8  0  
9503002120  En caoutchouc  0  0  
9503002130  En matières plastiques  8  0  
9503002140  En céramique  0  0  
9503002150  En verre  0  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 586
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
9503002160  En bois  0  0  
9503002190  Autres  8  0  
9503002910  Vêtements et leurs accessoires, chaussures et 
coiffes  8 0  
9503002990  Autres  0  0  
9503003110  Trains électriques  0  0  
9503003190  Accessoires  0  0  
9503003200  Maquettes et modèles réduits à monter, mêmes 
fonctionnant, à l'exclusion de ceux du n  o 
9503.00.31  0 0  
9503003300  Autres jouets à monter et jeux de construction  0  0  
9503003411  En matières textiles  8  0  
9503003419  Autres  8  0  
9503003491  En matières textiles  8  0  
9503003492  En caoutchouc  0  0  
9503003493  En matières plastiques  8  0  
9503003494  En métal  8  0  
9503003495  En céramique  0  0  
9503003496  En verre  0  0  
9503003497  En bois  0  0  
9503003499  Autres  8  0  
9503003500  Instruments et appareils de musique jouets  8  0  
9503003600  Puzzles  0  0  
9503003700  Autres jouets, présentés en assortiments ou en 
panoplies  8 0  
9503003800  Autres jouets et modèles, à moteur  8  0  
9503003911  Ballons, balles, cerfs-volants et jouets simi ­
laires  8 0  
9503003919  Autres  8  0  
9503003990  Parties et accessoires (à l'exclusion de ceux du 
n o 9503.00.3190)  0 0  
9504100000  Jeux vidéos, des types utilisables avec un 
récepteur de télévision  0 0  
9504201000  Tables de billard  0  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 587
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
9504202000  Billes de billard  0  0  
9504209000  Autres  0  0  
9504300000  Autres jeux fonctionnant par l'introduction 
d'une pièce de monnaie, d'un billet de banque, d'une carte bancaire, d'un jeton ou 
par d'autres moyens de paiement, à l'exclusion 
des jeux de quilles automatiques (bowling)
 0 0  
9504400000  Cartes à jouer  0  0  
9504901010  Jeux à moteur ou à mouvement  0  0  
9504901020  Installations de bowling  0  0  
9504901030  Balles de bowling  0  0  
9504901040  Couloirs  0  0  
9504901050  Quilles  0  0  
9504901090  Autres  0  0  
9504902000  Jeux électroniques  0  0  
9504903000  Autres articles et équipement  0  0  
9504909010  De jeux vidéo  0  0  
9504909020  De jeux électroniques  0  0  
9504909090  Autres  0  0  
9505100000  Articles pour festivités de Noël  8  0  
9505900000  Autres  8  0  
9506110000  Skis  8  0  
9506120000  Fixations de ski  8  0  
9506190000  Autres  8  0  
9506210000  Planches à voile  8  0  
9506290000  Autres  8  0  
9506310000  Clubs, complets  8  0  
9506320000  Balles  8  0  
9506391000  Parties de clubs  8  0  
9506399000  Autres  8  0  
9506401000  Tables de tennis de table  8  3  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 588
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
9506402000  Raquettes de tennis de table  8  0  
9506403000  Balles de tennis de table  8  0  
9506409000  Autres  8  0  
9506510000  Raquettes de tennis, même non cordées  8  0  
9506591000  Raquettes de badminton  8  0  
9506599000  Autres  8  0  
9506610000  Balles de tennis  8  0  
9506621000  Balles de football  8  0  
9506622000  Balles de basketball  8  0  
9506623000  Balles de volleyball  8  0  
9506624000  Balles de handball  8  0  
9506625000  Balles de football américain  8  0  
9506629000  Autres  8  0  
9506691000  Volants de badminton  8  0  
9506692000  Balles de baseball  8  0  
9506699000  Autres  8  0  
9506700000  Patins à glace et à roulettes, y compris les 
chaussures sur lesquelles sont fixés des patins  8 3  
9506910000  Articles et matériel pour la culture physique, la 
gymnastique ou l'athlétisme  8 0  
9506990000  Autres  8  0  
9507101000  En fibre de verre  8  0  
9507102000  En carbone  8  0  
9507109000  Autres  8  0  
9507200000  Hameçons, même montés sur avançons  8  0  
9507300000  Moulinets pour la pêche  8  0  
9507901000  Épuisettes et autres articles pour la pêche à la 
ligne  8 0  
9507909000  Autres  8  0  
9508100000  Cirques ambulants et ménageries ambulantes  8  0  
9508900000  Autres  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 589
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
9601100000  Ivoire travaillé et ouvrages en ivoire  8  0  
9601901010  Nucléus pour la culture de perles  0  0  
9601901090  Autres  8  0  
9601902000  En corne  8  0  
9601903000  En os  8  0  
9601904000  En corail  8  0  
9601909010  Nucléus pour la culture de perles  0  0  
9601909090  Autres  8  0  
9602001000  Capsules de gélatine  8  0  
9602009010  Matériau végétal pour sculpture (par exemple, 
noix de corozo) et articles sculptés en matériau végétal
 8 0  
9602009020  Jais travaillé (et substituts minéraux du jais), 
ambre, écume de mer, ambre aggloméré et écume de mer agglomérée et articles fabriqués à partir de ces matières
 8 0  
9602009090  Autres  8  0  
9603100000  Balais et balayettes consistant en brindilles ou 
autres matières végétales en bottes liées, emmanchés ou non
 8 0  
9603210000  Brosses à dents, y compris les brosses à 
dentiers  8 0  
9603290000  Autres  8  0  
9603300000  Pinceaux et brosses pour artistes, pinceaux à 
écrire et pinceaux similaires pour l'application des produits cosmétiques:
 8 0  
9603400000  Brosses et pinceaux à peindre, à badigeonner, à 
vernir ou similaires (autres que les pinceaux du 
n o 9603.30); tampons et rouleaux à peindre  8 0  
9603500000  Autres brosses constituant des parties de 
machines, d'appareils ou de véhicules  8 0  
9603900000  Autres  8  0  
9604000000  Tamis et cribles, à main  8  0  
9605000000  Assortiments de voyage pour la toilette des 
personnes, la couture ou le nettoyage des 
chaussures ou des vêtements  8 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 590
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
9606100000  Boutons-pression et leurs parties  8  3  
9606210000  En matières plastiques, non recouverts de 
matières textiles  8 0  
9606220000  En métaux communs, non recouverts de 
matières textiles  8 0  
9606291000  En nacre  8  0  
9606299000  Autres  8  0  
9606300000  Formes pour boutons et autres parties de 
boutons ou de boutons-pression; ébauches de boutons
 8 0  
9607110000  Avec agrafes en métaux communs  8  3  
9607191000  En matières plastiques  8  0  
9607199000  Autres  8  0  
9607201000  En métaux communs  8  0  
9607202000  En matières plastiques  8  0  
9607209000  Autres  8  0  
9608100000  Stylos à billes  8  0  
9608200000  Stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres 
pointes poreuses  8 0  
9608310000  Stylos à dessiner à encre de Chine  8  0  
9608391000  Stylos à plume  8  3  
9608399000  Autres  8  0  
9608401000  Porte-mines  8  0  
9608402010  De type mécanique  8  0  
9608402090  Autres  8  0  
9608500000  Assortiments d'articles relevant d'au moins 
deux des sous-positions précitées  8 3  
9608600000  Cartouches de rechange pour stylos ou crayons 
à bille, associées à leur pointe  8 0  
9608911000  Plumes de stylo  8  0  
9608912000  Pointes de plume  8  0  
9608991000  Parties  8  0  
9608999000  Autres  8  0  
9609101000  Crayons  8  3  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 591
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
9609102000  Crayons de couleurs  8  0  
9609103000  Pastels  8  0  
9609200000  Mines de crayon, noires ou de couleur  8  0  
9609901000  Pastels et fusains  8  0  
9609902000  Pastels  8  0  
9609903010  Pour écrire  8  0  
9609903090  Autres  8  0  
9609909000  Autres  8  0  
9610001000  Ardoises  8  0  
9610002000  Tableaux noirs  8  0  
9610009000  Autres  8  0  
9611001000  Timbres  8  0  
9611002000  Appareils d'impression à main  8  0  
9611009000  Autres  8  0  
9612101000  Pour machines à écrire  8  0  
9612102000  Pour machines électroniques de traitement de 
données  8 0  
9612109000  Autres  8  0  
9612200000  Tampons encreurs  8  0  
9613100000  Briquets de poche, à gaz, non rechargeables  8  0  
9613200000  Briquets de poche, à gaz, rechargeables  8  0  
9613800000  Autres briquets  8  0  
9613901000  Unités d'allumage piézoélectriques  8  0  
9613909000  Autres  8  0  
9614001000  Pipes et foyers de pipe  8  0  
9614009000  Autres  8  0  
9615111000  Peignes  8  0  
9615119000  Autres  8  0  
9615191000  Peignes  8  0  
9615199000  Autres  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 592
 
HSK 2007  Description  Taux de base  Catégorie  Sauvegarde  
9615901000  Épingles à cheveux  8  0  
9615909000  Autres  8  0  
9616100000  Vaporisateurs de toilette, leurs montures et 
têtes de montures  8 0  
9616200000  Houppes et houppettes à poudre ou pour l'ap ­
plication d'autres cosmétiques ou produits de 
toilette  8 0  
9617001000  Bouteilles isolantes  8  0  
9617002000  Gamelles isolantes  8  0  
9617008000  Autres  8  0  
9617009000  Parties  8  0  
9618001000  Mannequins de tailleur  8  0  
9618002000  Automates  8  0  
9618009000  Autres  8  0  
9701101000  Peintures  0  0  
9701102000  Dessins  0  0  
9701103000  Pastels  0  0  
9701900000  Autres  0  0  
9702001000  Gravures  0  0  
9702002000  Impressions  0  0  
9702003000  Lithographies  0  0  
9703001000  Sculptures  0  0  
9703002000  Statues  0  0  
9704001000  Timbres-postes  0  0  
9704009000  Autres  0  0  
9705000000  Collections et spécimens pour collections de 
zoologie, de botanique, de minéralogie, d'ana ­
tomie, ou présentant un intérêt historique, 
archéologique, paléontologique, ethnogra ­
phique ou numismatique  0 0  
9706001000  Céramiques  0  0  
9706002000  Instruments de musique  0  0  
9706009000  Autres  0  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 593
 
TARIF DOUANIER DE LA PARTIE UE  
Notes générales  
1. Rapport avec la Nomenclature combinée (NC) de l'Union européenne. Les dispo ­
sitions de la présente liste sont généralement exprimées dans les termes de la NC et 
l'interprétation des dispositions de la pr ésente liste, y compris la couverture des 
produits des sous-positions de la présente liste, est régie par les notes générales, notes de section et notes de chapitre de la NC. Dans la mesure où les dispositions de 
la présente liste sont identiques aux dispositions correspondantes de la NC, les 
dispositions de la présente liste ont le même sens que les dispositions correspon ­
dantes de la NC.
 
2. Taux de base des droits de douane. Les taux de base des droits de douane figurant 
dans la présente liste reflètent les taux de droits du Tarif douanier commun de la 
Communauté européenne, en vigueur au 6 mai 2007.  
Tarif douanier de la partie UE  
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
01 CHAPITRE I - ANIMAUX VIVANTS  
0101  Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants:  
0101 10  – reproducteurs de race pure:  
0101 10 10  – – Chevaux  exemption  0  
0101 10 90  – – autres  7,7  0  
0101 90  – autres:  
– – Chevaux:  
0101 90 11  – – – destinés à la boucherie  exemption  0  
0101 90 19  – – – autres  11,5  0  
0101 90 30  – – Ânes  7,7  0  
0101 90 90  – – Mulets et bardots  10,9  0  
0102  Animaux vivants de l'espèce bovine:  
0102 10  – reproducteurs de race pure:  
0102 10 10  – – Génisses (bovins femelles qui n'ont jamais 
vêlé)  exemption  0  
0102 10 30  – – Vaches  exemption  0  
0102 10 90  – – autres  exemption  0  
0102 90  – autres:  
– – des espèces domestiques:  
0102 90 05  – – – d'un poids n'excédant pas 80 kg  10,2 + 
93,10 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – d'un poids excédant 80 kg mais n'excé ­
dant pas 160 kg:  
0102 90 21  – – – – destinés à la boucherie  10,2 + 
93,10 EUR/ 
100 kg/net  0 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 594
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
0102 90 29  – – – – autres  10,2 + 
93,10 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – d'un poids excédant 160 kg mais n'excé ­
dant pas 300 kg:  
0102 90 41  – – – – destinés à la boucherie  10,2 + 
93,10 EUR/ 
100 kg/net  0 
0102 90 49  – – – – autres  10,2 + 
93,10 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – d'un poids excédant 300 kg:  
– – – – Génisses (bovins femelles qui n'ont 
jamais vêlé):  
0102 90 51  – – – – – destinées à la boucherie  10,2 + 
93,10 EUR/ 
100 kg/net  0 
0102 90 59  – – – – – autres  10,2 + 
93,10 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – – Vaches:  
0102 90 61  – – – – – destinées à la boucherie  10,2 + 
93,10 EUR/ 
100 kg/net  0 
0102 90 69  – – – – – autres  10,2 + 
93,10 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – – 100 kg/net p/st  
0102 90 71  – – – – – destinés à la boucherie  10,2 + 
93,10 EUR/ 
100 kg/net  0 
0102 90 79  – – – – – autres  10,2 + 
93,10 EUR/ 
100 kg/net  0 
0102 90 90  – – autres  exemption  0  
0103  Animaux vivants de l'espèce porcine:  
0103 10 00  – reproducteurs de race pure  exemption  0  
– autres:  
0103 91  – – d'un poids inférieur à 50 kg:  
0103 91 10  – – – des espèces domestiques  41,20 EUR/ 
100 kg/net  0 
0103 91 90  – – – autres  exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 595
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
0103 92  – – d'un poids égal ou supérieur à 50 kg:  
– – – des espèces domestiques:  
0103 92 11  – – – – Truies ayant mis bas au moins une fois 
et d'un poids minimal de 160 kg  35,10 EUR/ 
100 kg/net  0 
0103 92 19  – – – – autres  41,20 EUR/ 
100 kg/net  0 
0103 92 90  – – – autres  exemption  0  
0104  Animaux vivants des espèces ovine ou caprine:  
0104 10  – de l'espèce ovine:  
0104 10 10  – – reproducteurs de race pure  exemption  0  
– – autres:  
0104 10 30  – – – Agneaux (jusqu'à l'âge d'un an)  80,50 EUR/ 
100 kg/net  0 
0104 10 80  – – – autres  80,50 EUR/ 
100 kg/net  0 
0104 20  – de l'espèce caprine:  
0104 20 10  – – reproducteurs de race pure  3,2  0  
0104 20 90  – – autres  80,50 EUR/ 
100 kg/net  0 
0105  Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et 
pintades, vivants, des espèces domestiques:  
– d'un poids n'excédant pas 185 g:  
0105 11  – – Coqs et poules:  
– – – Poussins femelles de sélection et de 
multiplication:  
0105 11 11  – – – – de race de ponte  52 EUR/ 
1 000 p/st  0 
0105 11 19  – – – – autres  52 EUR/ 
1 000 p/st  0 
– – – autres:  
0105 11 91  – – – – de race de ponte  52 EUR/ 
1 000 p/st  0 
0105 11 99  – – – – autres  52 EUR/ 
1 000 p/st  0 
0105 12 00  – – Dindes et dindons  152 EUR/ 
1 000 p/st  0 
0105 19  – – autres:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 596
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
0105 19 20  – – – Oies  152 EUR/ 
1 000 p/st  0 
0105 19 90  – – – Canards et pintades  52 EUR/ 
1 000 p/st  0 
– autres:  
0105 94 00  – – Coqs et poules  20,90 EUR/ 
100 kg/net  0 
0105 99  – – autres:  
0105 99 10  – – – Canards  32,30 EUR/ 
100 kg/net  0 
0105 99 20  – – – Oies  31,60 EUR/ 
100 kg/net  0 
0105 99 30  – – – Dindes et dindons  23,80 EUR/ 
100 kg/net  0 
0105 99 50  – – – Pintades  34,50 EUR/ 
100 kg/net  0 
0106  Autres animaux vivants:  
– Mammifères:  
0106 11 00  – – Primates  exemption  0  
0106 12 00  – – Baleines, dauphins et marsouins (mammi ­
fères de l'ordre des cétacés); lamantins et dugongs (mammifères de l'ordre des siré ­
niens)
 exemption  0  
0106 19  – – autres:  
0106 19 10  – – – Lapins domestiques  3,8  0  
0106 19 90  – – – autres  exemption  0  
0106 20 00  – Reptiles (y compris les serpents et les tortues 
de mer)  exemption  0  
– Oiseaux:  
0106 31 00  – – Oiseaux de proie  exemption  0  
0106 32 00  – – Psittaciformes (y compris les perroquets, 
perruches, aras et cacatoès)  exemption  0  
0106 39  – – autres:  
0106 39 10  – – – Pigeons  6,4  0  
0106 39 90  – – – autres  exemption  0  
0106 90 00  – autres  exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 597
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
02 CHAPITRE 2 - VIANDES ET ABATS 
COMESTIBLES  
0201  Viandes des animaux de l'espèce bovine, 
fraîches ou réfrigérées:  
0201 10 00  – en carcasses ou demi-carcasses  12,8 + 
176,80 EUR/ 
100 kg/net  5 
0201 20  – autres morceaux non désossés:  
0201 20 20  – – Quartiers dits «compensés»  12,8 + 
176,80 EUR/ 
100 kg/net  5 
0201 20 30  – – Quartiers avant attenants ou séparés  12,8 + 
141,40 EUR/ 
100 kg/net  5 
0201 20 50  – – Quartiers arrière attenants ou séparés  12,8 + 
212,20 EUR/ 
100 kg/net  5 
0201 20 90  – – autres  12,8 + 
265,20 EUR/ 
100 kg/net  5 
0201 30 00  – désossées  12,8 + 
303,40 EUR/ 
100 kg/net  5 
0202  Viandes des animaux de l'espèce bovine, 
congelées:  
0202 10 00  – en carcasses ou demi-carcasses  12,8 + 
176,80 EUR/ 
100 kg/net  5 
0202 20  – autres morceaux non désossés:  
0202 20 10  – – Quartiers dits «compensés»  12,8 + 
176,80 EUR/ 
100 kg/net  5 
0202 20 30  – – Quartiers avant attenants ou séparés  12,8 + 
141,40 EUR/ 
100 kg/net  5 
0202 20 50  – – Quartiers arrière attenants ou séparés  12,8 + 
221,10 EUR/ 
100 kg/net  5 
0202 20 90  – – autres  12,8 + 
265,30 EUR/ 
100 kg/net  5 
0202 30  – désossées:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 598
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
0202 30 10  – – Quartiers avant, entiers ou découpés en cinq 
morceaux au maximum, chaque quartier avant étant présenté en un seul bloc de congélation; quartiers dits «compensés» présentés en deux 
blocs de congélation contenant, l'un, le quartier 
avant entier ou découpé en cinq morceaux au maximum, et l'autre, le quartier arrière, à l'ex ­
clusion du filet, en un seul morceau
 12,8 + 
221,10 EUR/ 
100 kg/net  5 
0202 30 50  – – Découpes de quartiers avant et de poitrines dites 
«australiennes»  12,8 + 
221,10 EUR/ 
100 kg/net  5 
0202 30 90  – – autres  12,8 + 
304,10 EUR/ 
100 kg/net  5 
0203  Viandes des animaux de l'espèce porcine, 
fraîches, réfrigérées ou congelées:  
– fraîches ou réfrigérées:  
0203 11  – – en carcasses ou demi-carcasses:  
0203 11 10  – – – des animaux de l'espèce porcine domes ­
tique  53,60 EUR/ 
100 kg/net  0 
0203 11 90  – – – autres  exemption  0  
0203 12  – – Jambons, épaules et leurs morceaux, non 
désossés:  
– – – des animaux de l'espèce porcine domestique:  
0203 12 11  – – – – Jambons et morceaux de jambons  77,80 EUR/ 
100 kg/net  0 
0203 12 19  – – – – Épaules et morceaux d'épaules  60,10 EUR/ 
100 kg/net  0 
0203 12 90  – – – autres  exemption  0  
0203 19  – – autres:  
– – – des animaux de l'espèce porcine 
domestique:  
0203 19 11  – – – – Parties avant et morceaux de parties 
avant  60,10 EUR/ 
100 kg/net  0 
0203 19 13  – – – – Longes et morceaux de longes  86,90 EUR/ 
100 kg/net  0 
0203 19 15  – – – – Poitrines (entrelardées) et morceaux de 
poitrines  46,70 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – – autres:  
0203 19 55  – – – – – désossées  86,90 EUR/ 
100 kg/net  0 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 599
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
0203 19 59  – – – – – autres  86,90 EUR/ 
100 kg/net  0 
0203 19 90  – – – autres  exemption  0  
– congelées:  
0203 21  – – en carcasses ou demi-carcasses:  
0203 21 10  – – – des animaux de l'espèce porcine domes ­
tique  53,60 EUR/ 
100 kg/net  0 
0203 21 90  – – – autres  exemption  0  
0203 22  – – Jambons, épaules et leurs morceaux, non 
désossés:  
– – – des animaux de l'espèce porcine domestique:  
0203 22 11  – – – – Jambons et morceaux de jambons  77,80 EUR/ 
100 kg/net  0 
0203 22 19  – – – – Épaules et morceaux d'épaules  60,10 EUR/ 
100 kg/net  0 
0203 22 90  – – – autres  exemption  0  
0203 29  – – autres:  
– – – des animaux de l'espèce porcine domestique:  
0203 29 11  – – – – Parties avant et morceaux de parties 
avant  60,10 EUR/ 
100 kg/net  0 
0203 29 13  – – – – Longes et morceaux de longes  86,90 EUR/ 
100 kg/net  0 
0203 29 15  – – – – Poitrines (entrelardées) et morceaux de 
poitrines  46,70 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – – autres:  
0203 29 55  – – – – – désossées  86,90 EUR/ 
100 kg/net  0 
0203 29 59  – – – – – autres  86,90 EUR/ 
100 kg/net  0 
0203 29 90  – – – autres  exemption  0  
0204  Viandes des animaux des espèces ovine ou 
caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées:  
0204 10 00  – Carcasses et demi-carcasses d'agneau, fraîches 
ou réfrigérées  12,8 + 
171,30 EUR/ 
100 kg/net  0 
– autres viandes des animaux de l'espèce ovine, 
fraîches ou réfrigérées:  
0204 21 00  – – en carcasses ou demi-carcasses  12,8 + 
171,30 EUR/ 
100 kg/net  0 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 600
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
0204 22  – – en autres morceaux non désossés:  
0204 22 10  – – – Casque ou demi-casque  12,8 + 
119,90 EUR/ 
100 kg/net  0 
0204 22 30  – – – Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou 
demi-selle  12,8 + 
188,50 EUR/ 
100 kg/net  0 
0204 22 50  – – – Culotte ou demi-culotte  12,8 + 
222,70 EUR/ 
100 kg/net  0 
0204 22 90  – – – autres  12,8 + 
222,70 EUR/ 
100 kg/net  0 
0204 23 00  – – désossées  12,8 + 
311,80 EUR/ 
100 kg/net  0 
0204 30 00  – Carcasses et demi-carcasses d'agneau, conge ­
lées 12,8 + 
128,80 EUR/ 
100 kg/net  0 
– autres viandes des animaux de l'espèce ovine, 
congelées:  
0204 41 00  – – en carcasses ou demi-carcasses  12,8 + 
128,80 EUR/ 
100 kg/net  0 
0204 42  – – en autres morceaux non désossés:  
0204 42 10  – – – Casque ou demi-casque  12,8 + 
90,20 EUR/ 
100 kg/net  0 
0204 42 30  – – – Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou demi- 
selle 12,8 + 
141,70 EUR/ 
100 kg/net  0 
0204 42 50  – – – Culotte ou demi-culotte  12,8 + 
167,50 EUR/ 
100 kg/net  0 
0204 42 90  – – – autres  12,8 + 
167,50 EUR/ 
100 kg/net  0 
0204 43  – – désossées:  
0204 43 10  – – – d'agneau  12,8 + 
234,50 EUR/ 
100 kg/net  0 
0204 43 90  – – – autres  12,8 + 
234,50 EUR/ 
100 kg/net  0 
0204 50  – Viandes des animaux de l'espèce caprine:  
– – fraîches ou réfrigérées:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 601
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
0204 50 11  – – – Carcasses ou demi-carcasses  12,8 + 
171,30 EUR/ 
100 kg/net  0 
0204 50 13  – – – Casque ou demi-casque  12,8 + 
119,90 EUR/ 
100 kg/net  0 
0204 50 15  – – – Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou 
demi-selle  12,8 + 
188,50 EUR/ 
100 kg/net  0 
0204 50 19  – – – Culotte ou demi-culotte  12,8 + 
222,70 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – autres:  
0204 50 31  – – – – Morceaux non désossés  12,8 + 
222,70 EUR/ 
100 kg/net  0 
0204 50 39  – – – – Morceaux désossés  12,8 + 
311,80 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – congelées:  
0204 50 51  – – – Carcasses ou demi-carcasses  12,8 + 
128,80 EUR/ 
100 kg/net  0 
0204 50 53  – – – Casque ou demi-casque  12,8 + 
90,20 EUR/ 
100 kg/net  0 
0204 50 55  – – – Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou 
demi-selle  12,8 + 
141,70 EUR/ 
100 kg/net  0 
0204 50 59  – – – Culotte ou demi-culotte  12,8 + 
167,50 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – autres:  
0204 50 71  – – – – Morceaux non désossés  12,8 + 
167,50 EUR/ 
100 kg/net  0 
0204 50 79  – – – – Morceaux désossés  12,8 + 
234,50 EUR/ 
100 kg/net  0 
0205 00  Viandes des animaux des espèces chevaline, 
asine ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou 
congelées:  
0205 00 20  – fraîches ou réfrigérées  5,1  0  
0205 00 80  – congelées  5,1  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 602
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
0206  Abats comestibles des animaux des espèces 
bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, 
asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou conge ­
lés: 
0206 10  – de l'espèce bovine, frais ou réfrigérés:  
0206 10 10  – – destinés à la fabrication de produits phar ­
maceutiques  exemption  0  
– – autres:  
0206 10 91  – – – Foies  exemption  0  
0206 10 95  – – – Onglets et hampes  12,8 + 
303,40 EUR/ 
100 kg/net  0 
0206 10 99  – – – autres  exemption  0  
– de l'espèce bovine, congelés:  
0206 21 00  – – Langues  exemption  0  
0206 22 00  – – Foies  exemption  0  
0206 29  – – autres:  
0206 29 10  – – – destinés à la fabrication de produits phar ­
maceutiques  exemption  0  
– – – autres:  
0206 29 91  – – – – Onglets et hampes  12,8 + 
304,10 EUR/ 
100 kg/net  0 
0206 29 99  – – – – autres  exemption  0  
0206 30 00  – de l'espèce porcine, frais ou réfrigérés  exemption  0  
– de l'espèce porcine, congelés:  
0206 41 00  – – Foies  exemption  0  
0206 49  – – autres:  
0206 49 20  – – – de l'espèce porcine domestique  exemption  0  
0206 49 80  – – – autres  exemption  0  
0206 80  – autres, frais ou réfrigérés:  
0206 80 10  – – destinés à la fabrication de produits phar ­
maceutiques  exemption  0  
– – autres:  
0206 80 91  – – – des espèces chevaline, asine ou mulas ­
sière  6,4 0  
0206 80 99  – – – des espèces ovine ou caprine  exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 603
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
0206 90  – autres, congelés:  
0206 90 10  – – destinés à la fabrication de produits phar ­
maceutiques  exemption  0  
– – autres:  
0206 90 91  – – – des espèces chevaline, asine ou mulas ­
sière  6,4 0  
0206 90 99  – – – des espèces ovine ou caprine  exemption  0  
0207  Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés 
ou congelés, des volailles du n  o 0105:  
– de coqs et de poules:  
0207 11  – – non découpés en morceaux, frais ou réfri ­
gérés:  
0207 11 10  – – – présentés plumés, sans boyaux, avec la 
tête et les pattes, dénommés «poulets 
83 %» 26,20 EUR/  26,20 EUR/ 
100 kg/net  0 
0207 11 30  – – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni 
les pattes, mais avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés «poulets 
70 %»
 29,90 EUR/ 
100 kg/net  0 
0207 11 90  – – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni 
les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés «poulets 65 %», 
ou autrement présentés
 32,50 EUR/ 
100 kg/net  0 
0207 12  – – non découpés en morceaux, congelés:  
0207 12 10  – – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni 
les pattes, mais avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés «poulets 70 %»
 29,90 EUR/ 
100 kg/net  0 
0207 12 90  – – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni 
les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés «poulets 65 %», ou autrement présentés
 32,50 EUR/ 
100 kg/net  0 
0207 13  – – Morceaux et abats, frais ou réfrigérés:  
– – – Morceaux:  
0207 13 10  – – – – désossés  102,40 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – – non désossés:  
0207 13 20  – – – – – Demis ou quarts  35,80 EUR/ 
100 kg/net  0 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 604
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
0207 13 30  – – – – – Ailes entières, même sans la pointe  26,90 EUR/ 
100 kg/net  0 
0207 13 40  – – – – – Dos, cous, dos avec cous, croupions, 
pointes d'ailes  18,70 EUR/ 
100 kg/net  0 
0207 13 50  – – – – – Poitrines et morceaux de poitrines  60,20 EUR/ 
100 kg/net  0 
0207 13 60  – – – – – Cuisses et morceaux de cuisses  46,30 EUR/ 
100 kg/net  0 
0207 13 70  – – – – – autres  100,80 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – Abats:  
0207 13 91  – – – – Foies  6,4  0  
0207 13 99  – – – – autres  18,70 EUR/ 
100 kg/net  0 
0207 14  – – Morceaux et abats, congelés:  
– – – Morceaux:  
0207 14 10  – – – – désossés  102,40 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – – non désossés:  
0207 14 20  – – – – – Demis ou quarts  35,80 EUR/ 
100 kg/net  0 
0207 14 30  – – – – – Ailes entières, même sans la pointe  26,90 EUR/ 
100 kg/net  0 
0207 14 40  – – – – – Dos, cous, dos avec cous, croupions, 
pointes d'ailes  18,70 EUR/ 
100 kg/net  0 
0207 14 50  – – – – – Poitrines et morceaux de poitrines  60,20 EUR/ 
100 kg/net  0 
0207 14 60  – – – – – Cuisses et morceaux de cuisses  46,30 EUR/ 
100 kg/net  0 
0207 14 70  – – – – – autres  100,80 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – Abats:  
0207 14 91  – – – – Foies  6,4  0  
0207 14 99  – – – – autres  18,70 EUR/ 
100 kg/net  0 
– de dindes et dindons:  
0207 24  – – non découpés en morceaux, frais ou réfri ­
gérés:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 605
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
0207 24 10  – – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni 
les pattes, avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés «dindes 80 %»
 34 EUR/ 
100 kg/ net  0 
0207 24 90  – – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni le 
cou, sans les pattes, le cœur, le foie et le gésier, dénommés «dindes 73 %», ou 
autrement présentés
 37,30 EUR/ 
100 kg/net  0 
0207 25  – – non découpés en morceaux, congelés:  
0207 25 10  – – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni 
les pattes, avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés «dindes 80 %»
 34 EUR/ 
100 kg/ net  0 
0207 25 90  – – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni le 
cou, sans les pattes, le cœur, le foie et le 
gésier, dénommés «dindes 73 %», ou 
autrement présentés  37,30 EUR/ 
100 kg/net  0 
0207 26  – – Morceaux et abats, frais ou réfrigérés:  
– – – Morceaux:  
0207 26 10  – – – – désossés  85,10 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – – non désossés:  
0207 26 20  – – – – – Demis ou quarts  41 EUR/ 
100 kg/ net  0 
0207 26 30  – – – – – Ailes entières, même sans la pointe  26,90 EUR/ 
100 kg/net  0 
0207 26 40  – – – – – Dos, cous, dos avec cous, croupions, 
pointes d'ailes  18,70 EUR/ 
100 kg/net  0 
0207 26 50  – – – – – Poitrines et morceaux de poitrines  67,90 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – – – Cuisses et morceaux de cuisses:  
0207 26 60  – – – – – – Pilons et morceaux de pilons  25,50 EUR/ 
100 kg/net  0 
0207 26 70  – – – – – – autres  46 EUR/ 
100 kg/net  0 
0207 26 80  – – – – – autres  83 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – Abats:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 606
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
0207 26 91  – – – – Foies  6,4  0  
0207 26 99  – – – – autres  18,70 EUR/ 
100 kg/net  0 
0207 27  – – Morceaux et abats, congelés:  
– – – Morceaux:  
0207 27 10  – – – – désossés  85,10 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – – non désossés:  
0207 27 20  – – – – – Demis ou quarts  41 EUR/ 
100 kg/net  0 
0207 27 30  – – – – – Ailes entières, même sans la pointe  26,90 EUR/ 
100 kg/net  0 
0207 27 40  – – – – – Dos, cous, dos avec cous, croupions, 
pointes d'ailes  18,70 EUR/ 
100 kg/net  0 
0207 27 50  – – – – – Poitrines et morceaux de poitrines  67,90 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – – – Cuisses et morceaux de cuisses:  
0207 27 60  – – – – – – Pilons et morceaux de pilons  25,50 EUR/ 
100 kg/net  0 
0207 27 70  – – – – – – autres  46 EUR/ 
100 kg/ net  0 
0207 27 80  – – – – – autres  83 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – Abats:  
0207 27 91  – – – – Foies  6,4  0  
0207 27 99  – – – – autres  18,70 EUR/ 
100 kg/net  0 
– de canards, d'oies ou de pintades:  
0207 32  – – non découpés en morceaux, frais ou réfri ­
gérés:  
– – – de canards:  
0207 32 11  – – – – présentés plumés, saignés, non vidés 
ou sans boyaux, avec la tête et les 
pattes, dénommés «canards 85 %»  38 EUR/ 
100 kg/net  0 
0207 32 15  – – – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni 
les pattes, avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés «canards 70 %»
 46,20 EUR/ 
100 kg/net  0 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 607
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
0207 32 19  – – – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni 
les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés «canards 63 %», ou autrement présentés
 51,30 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – d'oies:  
0207 32 51  – – – – présentées plumées, saignées, non vidées, 
avec la tête et les pattes, dénommées 
«oies 82 %»  45,10 EUR/ 
100 kg/net  0 
0207 32 59  – – – – présentées plumées, vidées, sans la tête 
ni les pattes, avec ou sans le cœur et le gésier, dénommées «oies 75 %», ou 
autrement présentées
 48,10 EUR/ 
100 kg/net  0 
0207 32 90  – – – de pintades  49,30 EUR/ 
100 kg/net  0 
0207 33  – – non découpés en morceaux, congelés:  
– – – de canards:  
0207 33 11  – – – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni 
les pattes, avec le cou, le cœur, le foie 
et le gésier, dénommés «canards 70 %»
 46,20 EUR/ 
100 kg/net  0 
0207 33 19  – – – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni 
les pattes et sans le cou, le cœur, le 
foie et le gésier, dénommés «canards 63 %», ou autrement présentés
 51,30 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – d'oies:  
0207 33 51  – – – – présentées plumées, saignées, non 
vidées, avec la tête et les pattes, dénommées «oies 82 %»
 45,10 EUR/ 
100 kg/net  0 
0207 33 59  – – – – présentées plumées, vidées, sans la tête 
ni les pattes, avec ou sans le cœur et le gésier, dénommées «oies 75 %», ou 
autrement présentées
 48,10 EUR/ 
100 kg/net  0 
0207 33 90  – – – de pintades  49,30 EUR/ 
100 kg/net  0 
0207 34  – – Foies gras, frais ou réfrigérés:  
0207 34 10  – – – d'oies  exemption  0  
0207 34 90  – – – de canards  exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 608
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
0207 35  – – autres, frais ou réfrigérés:  
– – – Morceaux:  
– – – – désossés:  
0207 35 11  – – – – – d'oies  110,50 EUR/ 
100 kg/net  0 
0207 35 15  – – – – – de canards ou de pintades  128,30 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – – non désossés:  
– – – – – Demis ou quarts:  
0207 35 21  – – – – – – de canards  56,40 EUR/ 
100 kg/net  0 
0207 35 23  – – – – – – d'oies  52,90 EUR/ 
100 kg/net  0 
0207 35 25  – – – – – – de pintades  54,20 EUR/ 
100 kg/net  0 
0207 35 31  – – – – – Ailes entières, même sans la pointe  26,90 EUR/ 
100 kg/net  0 
0207 35 41  – – – – – Dos, cous, dos avec cous, croupions, 
pointes d'ailes  18,70 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – – – Poitrines et morceaux de poitrines:  
0207 35 51  – – – – – – d'oies  86,50 EUR/ 
100 kg/net  0 
0207 35 53  – – – – – – de canards ou de pintades  115,50 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – – – Cuisses et morceaux de cuisses:  
0207 35 61  – – – – – – d'oies  69,70 EUR/ 
100 kg/net  0 
0207 35 63  – – – – – – de canards ou de pintades  46,30 EUR/ 
100 kg/net  0 
0207 35 71  – – – – – Parties dites «paletots d'oie ou de 
canard»  66 EUR/ 
100 kg/ net  0 
0207 35 79  – – – – – autres  123,20 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – Abats:  
0207 35 91  – – – – Foies, autres que les foies gras  6,4  0  
0207 35 99  – – – – autres  18,70 EUR/ 
100 kg/net  0 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 609
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
0207 36  – – autres, congelés:  
– – – Morceaux:  
– – – – désossés:  
0207 36 11  – – – – – d'oies  110,50 EUR/ 
100 kg/net  0 
0207 36 15  – – – – – de canards ou de pintades  128,30 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – – non désossés:  
– – – – – Demis ou quarts:  
0207 36 21  – – – – – – de canards  56,40 EUR/ 
100 kg/net  0 
0207 36 23  – – – – – – d'oies  52,90 EUR/ 
100 kg/net  0 
0207 36 25  – – – – – – de pintades  54,20 EUR/ 
100 kg/net  0 
0207 36 31  – – – – – Ailes entières, même sans la pointe  26,90 EUR/ 
100 kg/net  0 
0207 36 41  – – – – – Dos, cous, dos avec cous, croupions, 
pointes d'ailes  18,70 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – – – Poitrines et morceaux de poitrines:  
0207 36 51  – – – – – – d'oies  86,50 EUR/ 
100 kg/net  0 
0207 36 53  – – – – – – de canards ou de pintades  115,50 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – – – Cuisses et morceaux de cuisses:  
0207 36 61  – – – – – – d'oies  69,70 EUR/ 
100 kg/net  0 
0207 36 63  – – – – – – de canards ou de pintades  46,30 EUR/ 
100 kg/net  0 
0207 36 71  – – – – – Parties dites «paletots d'oie ou de 
canard»  66 EUR/ 
100 kg/ net  0 
0207 36 79  – – – – – autres  123,20 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – Abats:  
– – – – Foies:  
0207 36 81  – – – – – Foies gras d'oies  exemption  0  
0207 36 85  – – – – – Foies gras de canards  exemption  0  
0207 36 89  – – – – – autres  6,4  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 610
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
0207 36 90  – – – – autres  18,70 EUR/ 
100 kg/net  0 
0208  Autres viandes et abats comestibles, frais, réfri ­
gérés ou congelés:  
0208 10  – de lapins ou de lièvres:  
– – de lapins domestiques:  
0208 10 11  – – – frais ou réfrigérés  6,4  0  
0208 10 19  – – – congelés  6,4  0  
0208 10 90  – – autres  exemption  0  
0208 30 00  – de primates  9  0  
0208 40  – de baleines, dauphins et marsouins (mammi ­
fères de l'ordre des cétacés); de lamantins et 
dugongs (mammifères de l'ordre des siré ­
niens):  
0208 40 10  – – Viande de baleines  6,4  0  
0208 40 90  – – autres  9  0  
0208 50 00  – de reptiles (y compris les serpents et les 
tortues de mer)  9 0  
0208 90  – autres:  
0208 90 10  – – de pigeons domestiques  6,4  0  
– – de gibier, autres que de lapins ou de 
lièvres:  
0208 90 20  – – – de cailles  exemption  0  
0208 90 40  – – – autres  exemption  0  
0208 90 55  – – Viande de phoque  6,4  0  
0208 90 60  – – de rennes  9  0  
0208 90 70  – – Cuisses de grenouilles  6,4  0  
0208 90 95  – – autres  9  0  
0209 00  Lard sans parties maigres, graisse de porc et 
graisse de volailles non fondues ni autrement 
extraites, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés:
 
– Lard:  
0209 00 11  – – frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure  21,40 EUR/ 
100 kg/net  0 
0209 00 19  – – séché ou fumé  23,60 EUR/ 
100 kg/net  0 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 611
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
0209 00 30  – Graisse de porc  12,90 EUR/ 
100 kg/net  0 
0209 00 90  – Graisse de volailles  41,50 EUR/ 
100 kg/net  0 
0210  Viandes et abats comestibles, salés ou en 
saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats:
 
– Viandes de l'espèce porcine:  
0210 11  – – Jambons, épaules et leurs morceaux, non 
désossés:  
– – – de l'espèce porcine domestique:  
– – – – salés ou en saumure:  
0210 11 11  – – – – – Jambons et morceaux de jambons  77,80 EUR/ 
100 kg/net  0 
0210 11 19  – – – – – Épaules et morceaux d'épaules  60,10 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – – séchés ou fumés:  
0210 11 31  – – – – – Jambons et morceaux de jambons  151,20 EUR/ 
100 kg/net  0 
0210 11 39  – – – – – Épaules et morceaux d'épaules  119 EUR/ 
100 kg/net  0 
0210 11 90  – – – autres  15,4  0  
0210 12  – – Poitrines (entrelardées) et leurs morceaux:  
– – – de l'espèce porcine domestique:  
0210 12 11  – – – – salées ou en saumure  46,70 EUR/ 
100 kg/net  0 
0210 12 19  – – – – séchées ou fumées  77,80 EUR/ 
100 kg/net  0 
0210 12 90  – – – autres  15,4  0  
0210 19  – – autres:  
– – – de l'espèce porcine domestique:  
– – – – salées ou en saumure:  
0210 19 10  – – – – – Demi-carcasses de bacon ou 
trois-quarts avant  68,70 EUR/ 
100 kg/net  0 
0210 19 20  – – – – – Trois-quarts arrière ou milieux  75,10 EUR/ 
100 kg/net  0 
0210 19 30  – – – – – Parties avant et morceaux de parties 
avant  60,10 EUR/ 
100 kg/net  0 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 612
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
0210 19 40  – – – – – Longes et morceaux de longes  86,90 EUR/ 
100 kg/net  0 
0210 19 50  – – – – – autres  86,90 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – – séchées ou fumées:  
0210 19 60  – – – – – Parties avant et morceaux de parties 
avant  119 EUR/ 
100 kg/ net  0 
0210 19 70  – – – – – Longes et morceaux de longes  149,60 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – – – autres:  
0210 19 81  – – – – – – désossées  151,20 EUR/ 
100 kg/net  0 
0210 19 89  – – – – – – autres  151,20 EUR/ 
100 kg/net  0 
0210 19 90  – – – autres  15,4  0  
0210 20  – Viandes de l'espèce bovine:  
0210 20 10  – – non désossées  15,4 + 
265,20 EUR/ 
100 kg/net  0 
0210 20 90  – – désossées  15,4 + 
303,40 EUR/ 
100 kg/net  0 
– autres, y compris les farines et poudres, 
comestibles de viandes ou d'abats:  
0210 91 00  – – de primates  15,4  0  
0210 92 00  – – de baleines, dauphins et marsouins (mam ­
mifères de l'ordre des cétacés); de laman ­
tins et dugongs (mammifères de l'ordre des siréniens)
 15,4 0  
0210 93 00  – – de reptiles (y compris les serpents et les 
tortues de mer)  15,4 0  
0210 99  – – autres:  
– – – Viandes:  
0210 99 10  – – – – de cheval, salées ou en saumure ou 
bien séchées  6,4 0  
– – – – des espèces ovine et caprine:  
0210 99 21  – – – – – non désossées  222,70 EUR/ 
100 kg/net  0 
0210 99 29  – – – – – désossées  311,80 EUR/ 
100 kg/net  0 
0210 99 31  – – – – de rennes  15,4  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 613
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
0210 99 39  – – – – autres  15,4  0  
– – – Abats:  
– – – – de l'espèce porcine domestique:  
0210 99 41  – – – – – Foies  64,90 EUR/ 
100 kg/net  0 
0210 99 49  – – – – – autres  47,20 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – – de l'espèce bovine:  
0210 99 51  – – – – – Onglets et hampes  15,4 + 
303,40 EUR/ 
100 kg/net  0 
0210 99 59  – – – – – autres  12,8  0  
0210 99 60  – – – – des espèces ovine et caprine  15,4  0  
– – – – autres:  
– – – – – Foies de volailles:  
0210 99 71  – – – – – – Foies gras d'oies ou de canards, 
salés ou en saumure  exemption  0  
0210 99 79  – – – – – – autres  6,4  0  
0210 99 80  – – – – – autres  15,4  0  
0210 99 90  – – – Farines et poudres, comestibles, de 
viandes ou d'abats  15,4 + 
303,40 EUR/ 
100 kg/net  0 
03 CHAPITRE 3 - POISSONS ET CRUSTACÉS, 
MOLLUSQUES ET AUTRES INVERTÉ ­
BRÉS AQUATIQUES  
0301  Poissons vivants:  
0301 10  – Poissons d'ornement:  
0301 10 10  – – d'eau douce  exemption  0  
0301 10 90  – – de mer  7,5  0  
– autres poissons vivants:  
0301 91  – – Truites  (Salmo trutta, Oncorhynchus 
mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhyn ­
chus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus 
chrysogaster) :
 
0301 91 10  – – – des espèces  Oncorhynchus apache  et 
Oncorhynchus chrysogaster  8 3  
0301 91 90  – – – autres  12  3  
0301 92 00  – – Anguilles ( Anguilla  spp.)  exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 614
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
0301 93 00  – – Carpes  8  3  
0301 94 00  – – Thons rouges ( Thunnus thynnus ) 16  5  
0301 95 00  – – Thons rouges du sud ( Thunnus maccoyii ) 16  5  
0301 99  – – autres:  
– – – d'eau douce:  
0301 99 11  – – – – Saumons du Pacifique ( Oncorhynchus 
nerka, Oncorhynchus gorbuscha, 
Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhyn ­
chus rhodurus ), saumons de l'Atlan ­
tique ( Salmo salar ) et saumons du 
Danube ( Hucho hucho )
 2 0  
0301 99 19  – – – – autres  8  3  
0301 99 80  – – – de mer  16  5  
0302  Poissons frais ou réfrigérés, à l'exception des 
filets de poissons et autre chair de poissons du n
 o 0304:  
– Salmonidés, à l'exclusion des foies, œufs et 
laitances:  
0302 11  – – Truites ( Salmo trutta, Oncorhynchus 
mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhyn ­
chus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache  et Oncorhynchus 
chrysogaster ):
 
0302 11 10  – – – des espèces  Oncorhynchus apache  et 
Oncorhynchus chrysogaster  8 5  
0302 11 20  – – – de l'espèce  Oncorhynchus mykiss , avec 
tête et branchies, vidées, pesant plus de 
1,2 kg pièce, ou étêtées et sans bran ­
chies, vidées, pesant plus de 1 kg pièce  12 3  
0302 11 80  – – – autres  12  3  
0302 12 00  – – Saumons du Pacifique ( Oncorhynchus 
nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Onco ­
rhynchus keta, Oncorhynchus tschawyt ­
scha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhyn ­
chus masou et Oncorhynchus rhodurus ), 
saumons de l'Atlantique ( Salmo salar ) et 
saumons du Danube ( Hucho hucho ) 2 0  
0302 19 00  – – autres  8  3  
– Poissons plats ( Pleuronectidés, Bothidés, 
Cynoglossidés, Soléidés, Scophthalmidés  et 
Citharidés ), à l'exclusion des foies, œufs et 
laitances:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 615
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
0302 21  – – Flétans ( Reinhardtius hippoglossoides, 
Hippoglossus hippoglossus, Hippo ­
glossus stenolepis ): 
0302 21 10  – – – Flétans noirs ( Reinhardtius hippoglos ­
soides ) 8 3  
0302 21 30  – – – Flétans atlantiques ( Hippoglossus hippo ­
glossus ) 8 3  
0302 21 90  – – – Flétans du Pacifique ( Hippoglossus 
stenolepis ) 15 5  
0302 22 00  – – Plies ou carrelets ( Pleuronectes platessa ) 7,5  0  
0302 23 00  – – Soles ( Solea  spp.)  15  5  
0302 29  – – autres:  
0302 29 10  – – – Cardines ( Lepidorhombus  spp.)  15  5  
0302 29 90  – – – autres  15  5  
– Thons (du genre  Thunnus ), listaos ou bonites à 
ventre rayé [ Euthynnus (Katsuwonus) pelamis ], 
à l'exclusion des foies, œufs et laitances:  
0302 31  – – Thons blancs ou germons ( Thunnus alalunga ): 
0302 31 10  – – – destinés à la fabrication industrielle des 
produits relevant du n  o 1604  22 0  
0302 31 90  – – – autres  22  5  
0302 32  – – Thons à nageoires jaunes ( Thunnus alba ­
cares ): 
0302 32 10  – – – destinés à la fabrication industrielle des 
produits relevant du n  o 1604  22 0  
0302 32 90  – – – autres  22  5  
0302 33  – – Listaos ou bonites à ventre rayé:  
0302 33 10  – – – destinés à la fabrication industrielle des 
produits relevant du n  o 1604  22 0  
0302 33 90  – – – autres  22  5  
0302 34  – – Thons obèses ( Thunnus obesus ): 
0302 34 10  – – – destinés à la fabrication industrielle des 
produits relevant du n  o 1604  22 0  
0302 34 90  – – – autres  22  5  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 616
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
0302 35  – – Thons rouges ( Thunnus thynnus ): 
0302 35 10  – – – destinés à la fabrication industrielle des 
produits relevant du n  o 1604  22 0  
0302 35 90  – – – autres  22  5  
0302 36  – – Thons rouges du sud ( Thunnus maccoyi i): 
0302 36 10  – – – destinés à la fabrication industrielle des 
produits relevant du n  o 1604  22 0  
0302 36 90  – – – autres  22  5  
0302 39  – – autres:  
0302 39 10  – – – destinés à la fabrication industrielle des 
produits relevant du n  o 1604  22 0  
0302 39 90  – – – autres  22  5  
0302 40 00  – Harengs ( Clupea harengus, Clupea pallasii ), 
à l'exclusion des foies, œufs et laitances  15 3  
0302 50  – Morues ( Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus 
macrocephalus ), à l'exclusion des foies, œufs 
et laitances:  
0302 50 10  – – de l'espèce  Gadus morhua  12  3  
0302 50 90  – – autres  12  3  
– autres poissons, à l'exclusion des foies, œufs 
et laitances:  
0302 61  – – Sardines ( Sardina pilchardus, Sardinops  
spp.), sardinelles ( Sardinella  spp.), sprats 
ou esprots ( Sprattus sprattus ): 
0302 61 10  – – – Sardines de l'espèce  Sardina pilchardus  23  3  
0302 61 30  – – – Sardines du genre  Sardinops ; sardinelles 
(Sardinella  spp.)  15 3  
0302 61 80  – – – Sprats ou esprots ( Sprattus sprattus ) 13  3  
0302 62 00  – – Églefins ( Melanogrammus aeglefinus ) 7,5  0  
0302 63 00  – – Lieus noirs ( Pollachius virens ) 7,5  0  
0302 64 00  – – Maquereaux ( Scomber scombrus, Scomber 
australasicus, Scomber japonicus ) 20 3  
0302 65  – – Squales:  
0302 65 20  – – – Aiguillats ( Squalus acanthias ) 6  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 617
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
0302 65 50  – – – Roussettes ( Scyliorhinus  spp.)  6  0  
0302 65 90  – – – autres  8  3  
0302 66 00  – – Anguilles ( Anguilla  spp.)  exemption  0  
0302 67 00  – – Espadons ( Xiphias gladius ) 15  3  
0302 68 00  – – Légines ( Dissostichus  spp.)  15  3  
0302 69  – – autres:  
– – – d'eau douce:  
0302 69 11  – – – – Carpes  8  3  
0302 69 19  – – – – autres  8  3  
– – – de mer:  
– – – – Poissons du genre Euthynnus, autres 
que les listaos ou bonites à ventre rayé [ Euthynnus (Katsuwonus) pela ­
mis] visés au n
 o 0302 33 ci-dessus:  
0302 69 21  – – – – – destinés à la fabrication industrielle 
des produits relevant du n  o 1604  22 0  
0302 69 25  – – – – – autres  22  3  
– – – – Rascasses du Nord ou sébastes 
(Sebastes  spp.):  
0302 69 31  – – – – – de l'espèce  Sebastes marinus  7,5  0  
0302 69 33  – – – – – autres  7,5  0  
0302 69 35  – – – – Poissons de l'espèce  Boreogadus saida  12  3  
0302 69 41  – – – – Merlans ( Merlangius merlangus ) 7,5  0  
0302 69 45  – – – – Lingues ( Molva  spp.)  7,5  0  
0302 69 51  – – – – Lieus de l'Alaska ( Theragra chalco ­
gramma ) et lieus jaunes ( Pollachius 
pollachius ) 7,5 0  
0302 69 55  – – – – Anchois ( Engraulis  spp.)  15  3  
0302 69 61  – – – – Dorades de mer des espèces  Dentex 
dentex  et Pagellus  spp.  15 3  
– – – – Merlus ( Merluccius  spp.,  Urophycis  
spp.):  
– – – – – Merlus du genre  Merluccius : ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 618
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
0302 69 66  – – – – – – Merlus blancs du Cap ( Merluccius 
capensis ) et merlus noirs du Cap 
(Merluccius paradoxus ) 15 3  
0302 69 67  – – – – – – Merlus australs ( Merluccius australi s) 15  3  
0302 69 68  – – – – – – autres  15  3  
0302 69 69  – – – – – Merlus du genre  Urophycis  15  3  
0302 69 75  – – – – Castagnoles ( Brama  spp.)  15  3  
0302 69 81  – – – – Baudroies ( Lophius  spp.)  15  3  
0302 69 85  – – – – Merlans poutassous ( Micromesistius 
poutassou ou Gadus poutassou ) 7,5 0  
0302 69 86  – – – – Merlans bleus australs ( Micromesistius 
australis ) 7,5 0  
0302 69 91  – – – – Chinchards (saurels) ( Caranx trachurus, 
Trachurus trachurus ) 15 3  
0302 69 92  – – – – Abadèches roses ( Genypterus blacodes ) 7,5  0  
0302 69 94  – – – – Bars (loups) ( Dicentrarchus labrax ) 15  3  
0302 69 95  – – – – Dorades royales ( Sparus aurata ) 15  3  
0302 69 99  – – – – autres  15  3  
0302 70 00  – Foies, œufs et laitances  10  3  
0303  Poissons congelés, à l'exception des filets de 
poissons et autre chair de poissons du n  o 0304:  
– Saumons du Pacifique ( Oncorhynchus nerka, 
Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Onco ­
rhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et 
Oncorhynchus rhodurus ), à l'exclusion des 
foies, œufs et laitances:
 
0303 11 00  – – Saumons rouges ( Oncorhynchus nerka ) 2  0  
0303 19 00  – – autres  2  0  
– autres salmonidés, à l'exclusion des foies, 
œufs et laitances:  
0303 21  – – Truites ( Salmo trutta, Oncorhynchus 
mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhyn ­
chus aguabonita, Oncorhynchus gilae, 
Oncorhynchus apache et Oncorhynchus 
chrysogaster ): 
0303 21 10  – – – des espèces  Oncorhynchus apache  et 
Oncorhynchus chrysogaster  9 3  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 619
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
0303 21 20  – – – de l'espèce  Oncorhynchus mykiss , avec 
tête et branchies, vidées, pesant plus de 1,2 kg pièce, ou étêtées et sans bran ­
chies, vidées, pesant plus de 1 kg pièce
 12 3  
0303 21 80  – – – autres  12  3  
0303 22 00  – – Saumons de l'Atlantique ( Salmo salar ) et 
saumons du Danube ( Hucho hucho ) 2 0  
0303 29 00  – – autres  9  3  
– Poissons plats (Pleuronectidés, Bothidés, 
Cynoglossidés, Soléidés, Scophthalmidés et Citharidés), à l'exclusion des foies, œufs et 
laitances:
 
0303 31  – – Flétans ( Reinhardtius hippoglossoides, Hippo ­
glossus hippoglossus, Hippoglossus stenole ­
pis): 
0303 31 10  – – – Flétans noirs ( Reinhardtius hippoglossoides ) 7,5  0  
0303 31 30  – – – Flétans atlantiques ( Hippoglossus hippoglos ­
sus) 7,5 0  
0303 31 90  – – – Flétans du Pacifique ( Hippoglossus  stenole­
pis) 15 5  
0303 32 00  – – Plies ou carrelets ( Pleuronectes platessa ) 15  5  
0303 33 00  – – Soles ( Solea  spp.)  7,5  0  
0303 39  – – autres:  
0303 39 10  – – – Flets communs ( Platichthys flesus ) 7,5  0  
0303 39 30  – – – Poissons du genre  Rhombosolea  7,5  0  
0303 39 70  – – – autres  15  5  
– Thons (du genre  Thunnus ), listaos ou bonites à 
ventre rayé [ Euthynnus (Katsuwonus) pelamis ], 
à l'exclusion des foies, œufs et laitances:  
0303 41  – – Thons blancs ou germons ( Thunnus alalunga ): 
– – – destinés à la fabrication industrielle des 
produits relevant du n  o 1604:  
0303 41 11  – – – – entiers  22  0  
0303 41 13  – – – – vidés, sans branchies  22  0  
0303 41 19  – – – – autres (par exemple étêtés)  22  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 620
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
0303 41 90  – – – autres  22  5  
0303 42  – – Thons à nageoires jaunes ( Thunnus alba ­
cares ): 
– – – destinés à la fabrication industrielle des 
produits relevant du n  o 1604:  
– – – – entiers:  
0303 42 12  – – – – – pesant plus de 10 kg pièce  20  0  
0303 42 18  – – – – – autres  20  0  
– – – – vidés, sans branchies:  
0303 42 32  – – – – – pesant plus de 10 kg pièce  22  0  
0303 42 38  – – – – – autres  22  0  
– – – – autres (par exemple étêtés):  
0303 42 52  – – – – – pesant plus de 10 kg pièce  22  0  
0303 42 58  – – – – – autres  22  0  
0303 42 90  – – – autres  22  3  
0303 43  – – Listaos ou bonites à ventre rayé:  
– – – destinés à la fabrication industrielle des 
produits relevant du n  o 1604:  
0303 43 11  – – – – entiers  22  0  
0303 43 13  – – – – vidés, sans branchies  22  0  
0303 43 19  – – – – autres (par exemple étêtés)  22  0  
0303 43 90  – – – autres  22  5  
0303 44  – – Thons obèses ( Thunnus obesus ): 
– – – destinés à la fabrication industrielle des 
produits relevant du n  o 1604:  
0303 44 11  – – – – entiers  22  0  
0303 44 13  – – – – vidés, sans branchies  22  0  
0303 44 19  – – – – autres (par exemple étêtés)  22  0  
0303 44 90  – – – autres  22  3  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 621
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
0303 45  – – Thons rouges ( Thunnus thynnus ): 
– – – destinés à la fabrication industrielle des 
produits relevant du n  o 1604:  
0303 45 11  – – – – entiers  22  0  
0303 45 13  – – – – vidés, sans branchies  22  0  
0303 45 19  – – – – autres (par exemple étêtés)  22  0  
0303 45 90  – – – autres  22  5  
0303 46  – – Thons rouges du sud ( Thunnus maccoyii ): 
– – – destinés à la fabrication industrielle des 
produits relevant du n  o 1604:  
0303 46 11  – – – – entiers  22  0  
0303 46 13  – – – – vidés, sans branchies  22  0  
0303 46 19  – – – – autres (par exemple étêtés)  22  0  
0303 46 90  – – – autres  22  5  
0303 49  – – autres:  
– – – destinés à la fabrication industrielle des 
produits relevant du n  o 1604:  
0303 49 31  – – – – entiers  22  0  
0303 49 33  – – – – vidés, sans branchies  22  0  
0303 49 39  – – – – autres (par exemple étêtés)  22  0  
0303 49 80  – – – autres  22  5  
– Harengs ( Clupea harengus, Clupea pallasii ) 
et morues ( Gadus morhua, Gadus ogac, 
Gadus macrocephalus ), à l'exclusion des 
foies, œufs et laitances  
0303 51 00  – – Harengs ( Clupea harengus, Clupea pallasii ) 15  5  
0303 52  – – Morues ( Gadus morhua, Gadus ogac, 
Gadus macrocephalus ): 
0303 52 10  – – – de l'espèce Gadus morhua  12  0  
0303 52 30  – – – de l'espèce Gadus ogac  12  0  
0303 52 90  – – – de l'espèce Gadus macrocephalus  12  0  
– Espadons (Xiphias gladius) et légines ( Dis­
sostichus  spp.), à l'exclusion des foies, œufs 
et laitances:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 622
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
0303 61 00  – – Espadons ( Xiphias gladius ) 7,5  3  
0303 62 00  – – Légines ( Dissostichus  spp.)  15  5  
– autres poissons, à l'exclusion des foies, œufs 
et laitances:  
0303 71  – – Sardines (Sardina pilchardus, Sardinops 
spp.), sardinelles (Sardinella spp.), sprats ou esprots ( Sprattus sprattus ):
 
0303 71 10  – – – Sardines de l'espèce  Sardina pilchardus  23  5  
0303 71 30  – – – Sardines du genre Sardinops; sardinelles 
(Sardinella  spp.)  15 5  
0303 71 80  – – – Sprats ou esprots ( Sprattus sprattus ) 13  5  
0303 72 00  – – Églefins ( Melanogrammus aeglefinus ) 7,5  0  
0303 73 00  – – Lieus noirs ( Pollachius virens ) 7,5  0  
0303 74  – – Maquereaux ( Scomber scombrus, Scomber 
australasicus, Scomber japonicus ): 
0303 74 30  – – – des espèces  Scomber scombrus  et 
Scomber japonicus  20 5  
0303 74 90  – – – de l'espèce  Scomber australasicus  15  5  
0303 75  – – Squales:  
0303 75 20  – – – Aiguillats ( Squalus acanthias ) 6  0  
0303 75 50  – – – Roussettes ( Scyliorhinus  spp.)  6  0  
0303 75 90  – – – autres  8  3  
0303 76 00  – – Anguilles ( Anguilla  spp.)  exemption  0  
0303 77 00  – – Bars (loups) ( Dicentrarchus labrax, Dicen ­
trarchus punctatus ) 15 0  
0303 78  – – Merlus ( Merluccius  spp.,  Urophycis  spp.):  
– – – Merlus du genre  Merluccius : 
0303 78 11  – – – – Merlus blancs du Cap ( Merluccius 
capensis ) et merlus noirs du Cap 
(Merluccius paradoxus ) 15 5  
0303 78 12  – – – – Merlus argentins ( Merluccius hubbsi ) 15  5  
0303 78 13  – – – – Merlus australs ( Merluccius australis ) 15  5  
0303 78 19  – – – – autres  15  5  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 623
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
0303 78 90  – – – Merlus du genre  Urophycis  15  5  
0303 79  – – autres:  
– – – d'eau douce:  
0303 79 11  – – – – Carpes  8  3  
0303 79 19  – – – – autres  8  3  
– – – de mer:  
– – – – Poissons du genre Euthynnus, autres 
que les listaos ou bonites à ventre rayé [ Euthynnus (Katsuwonus) pela ­
mis] visés au n
 o 0303 43 ci-dessus:  
– – – – – destinés à la fabrication industrielle 
des produits relevant du n  o 1604:  
0303 79 21  – – – – – – entiers  22  0  
0303 79 23  – – – – – – vidés, sans branchies  22  0  
0303 79 29  – – – – – – autres (par exemple étêtés)  22  0  
0303 79 31  – – – – – autres  22  5  
– – – – Rascasses du Nord ou sébastes 
(Sebastes  spp.):  
0303 79 35  – – – – – de l'espèce Sebastes marinus  7,5  0  
0303 79 37  – – – – – autres  7,5  0  
0303 79 41  – – – – Poissons de l'espèce  Boreogadus saida  12  5  
0303 79 45  – – – – Merlans ( Merlangius merlangus ) 7,5  0  
0303 79 51  – – – – Lingues ( Molva  spp.)  7,5  0  
0303 79 55  – – – – Lieus de l'Alaska ( Theragra chalco ­
gramma ) et lieus jaunes ( Pollachius 
pollachius ) 15 5  
0303 79 58  – – – – Poissons de l'espèce  Orcynopsis 
unicolor  10 3  
0303 79 65  – – – – Anchois ( Engraulis  spp.)  15  5  
0303 79 71  – – – – Dorades de mer des espèces  Dentex 
dentex  et Pagellus  spp.  15 5  
0303 79 75  – – – – Castagnoles ( Brama  spp.)  15  5  
0303 79 81  – – – – Baudroies ( Lophius  spp.)  15  5  
0303 79 83  – – – – Merlans poutassous ( Micromesistius 
poutassou  ou Gadus poutassou ) 7,5 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 624
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
0303 79 85  – – – – Merlans bleus australs ( Micromesistius 
australis ) 7,5 0  
0303 79 91  – – – – Chinchards (saurels) ( Caranx trachurus, 
Trachurus trachurus ) 15 5  
0303 79 92  – – – – Grenadiers bleus ( Macruronus novae ­
zelandiae ) 7,5 0  
0303 79 93  – – – – Abadèches roses ( Genypterus blacodes ) 7,5  3  
0303 79 94  – – – – Poissons des espèces Pelotreis flavi ­
latus et Peltorhamphus novaezelan ­
diae 7,5 0  
0303 79 98  – – – – autres  15  3  
0303 80  – Foies, œufs et laitances:  
0303 80 10  – – Œufs et laitances de poissons, destinés à la 
production d'acide désoxyribonucléique ou 
de sulfate de protamine  exemption  0  
0303 80 90  – – autres  10  3  
0304  Filets de poissons et autre chair de poissons 
(même hachée), frais, réfrigérés ou congelés:  
– frais ou réfrigérés:  
0304 11  – – Espadons (Xiphias gladius):  
0304 11 10  – – – Filets  18  5  
0304 11 90  – – – autre chair de poissons (même hachée)  15  5  
0304 12  – – Légines ( Dissostichus  spp.):  
0304 12 10  – – – Filets  18  5  
0304 12 90  – – – autre chair de poissons (même hachée)  15  5  
0304 19  – – autres:  
– – – Filets:  
– – – – de poissons d'eau douce:  
0304 19 13  – – – – – de saumons du Pacifique ( Oncorhyn ­
chus nerka, Oncorhynchus gorbu ­
scha, Oncorhynchus keta, Oncorhyn ­
chus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou  et 
Oncorhynchus rhodurus ), saumons 
de l'Atlantique ( Salmo salar ) et 
saumons du Danube ( Hucho hucho )
 2 0  
– – – – – de truites des espèces Salmo trutta, 
Oncorhynchus mykiss,  Oncorhyn ­
chus clarki, Oncorhynchus aguabo ­
nita et Oncorhynchus gilae : ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 625
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
0304 19 15  – – – – – – de l'espèce  Oncorhynchus mykiss  
pesant plus de 400 g pièce  12 3  
0304 19 17  – – – – – – autres  12  3  
0304 19 19  – – – – – d'autres poissons d'eau douce  9  3  
– – – – autres:  
0304 19 31  – – – – – de morues ( Gadus morhua, Gadus 
ogac, Gadus macrocephalus ) et des 
poissons de l'espèce  Boreogadus 
saida  18 5  
0304 19 33  – – – – – de lieus noirs ( Pollachius virens ) 18  5  
0304 19 35  – – – – – de rascasses du Nord ou sébastes 
(Sebastes  spp.)  18 5  
0304 19 39  – – – – – autres  18  5  
– – – autre chair de poissons (même hachée):  
0304 19 91  – – – – de poissons d'eau douce  8  3  
– – – – autres:  
0304 19 97  – – – – – Flancs de harengs  15  3  
0304 19 99  – – – – – autres  15  5  
– Filets congelés:  
0304 21 00  – – Espadons (Xiphias gladius)  7,5  3  
0304 22 00  – – Légines (Dissostichus spp.)  15  5  
0304 29  – – autres:  
– – – de poissons d'eau douce:  
0304 29 13  – – – – de saumons du Pacifique ( Oncorhyn ­
chus nerka, Oncorhynchus gorbu ­
scha, Oncorhynchus keta, Oncorhyn ­
chus tschawytscha, Oncorhynchus 
kisutch, Oncorhynchus masou  et 
Oncorhynchus rhodurus ), saumons 
de l'Atlantique ( Salmo salar ) et 
saumons du Danube ( Hucho hucho ) 2 0  
– – – – de truites des espèces  Salmo trutta, 
Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus 
clarki, Oncorhynchus aguabonita  et 
Oncorhynchus gilae : 
0304 29 15  – – – – – de l'espèce  Oncorhynchus mykiss  
pesant plus de 400 g pièce  12 3  
0304 29 17  – – – – – autres  12  3  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 626
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
0304 29 19  – – – – d'autres poissons d'eau douce  9  3  
– – – autres:  
– – – – de morues ( Gadus morhua, Gadus 
ogac, Gadus macrocephalus ) et des 
poissons de l'espèce  Boreogadus 
saida : 
0304 29 21  – – – – – de morues de l'espèce  Gadus macro ­
cephalus  7,5 3  
0304 29 29  – – – – – autres  7,5  3  
0304 29 31  – – – – de lieus noirs ( Pollachius virens ) 7,5  0  
0304 29 33  – – – – d'églefins ( Melanogrammus aeglefinus ) 7,5  3  
– – – – de rascasses du Nord ou sébastes 
(Sebastes  spp.):  
0304 29 35  – – – – – de l'espèce Sebastes marinus  7,5  0  
0304 29 39  – – – – – autres  7,5  0  
0304 29 41  – – – – de merlans ( Merlangius merlangus ) 7,5  0  
0304 29 43  – – – – de lingues ( Molva  spp.)  7,5  0  
0304 29 45  – – – – de thons (du genre  Thunnus ), et pois­
sons du genre Euthynnus  18 3  
– – – – de maquereaux ( Scomber scombrus, 
Scomber australasicus, Scomber japonicus ) et poissons de l'espèce 
Orcynopsis unicolor:
 
0304 29 51  – – – – – de l'espèce  Scomber australasicus  15  5  
0304 29 53  – – – – – autres  15  5  
– – – – de merlus ( Merluccius  spp.,  Urophycis  
spp.):  
– – – – – de merlus du genre  Merluccius : 
0304 29 55  – – – – – – de merlus blancs du Cap ( Merluc­
cius capensis ) et de merlus noirs 
du Cap ( Merluccius paradoxus ) 7,5 0  
0304 29 56  – – – – – – de merlus argentins ( Merluccius 
hubbsi ) 7,5 0  
0304 29 58  – – – – – – autres  6,1  0  
0304 29 59  – – – – – de merlus du genre  Urophycis  7,5  0  
– – – – de squales:  
0304 29 61  – – – – – d'aiguillats et roussettes ( Squalus 
acanthias  et Scyliorhinus  spp.)  7,5 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 627
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
0304 29 69  – – – – – d'autres squales  7,5  0  
0304 29 71  – – – – de plies ou carrelets ( Pleuronectes 
platessa ) 7,5 3  
0304 29 73  – – – – de flets communs ( Platichthys flesus ) 7,5  0  
0304 29 75  – – – – de harengs ( Clupea harengus, Clupea 
pallasii ) 15 5  
0304 29 79  – – – – de cardines ( Lepidorhombus  spp.)  15  5  
0304 29 83  – – – – de baudroies ( Lophius  spp.)  15  5  
0304 29 85  – – – – de lieus de l'Alaska ( Theragra chalco ­
gramma ) 13,7 5  
0304 29 91  – – – – de grenadiers bleus ( Macruronus novae ­
zelandiae ) 7,5 0  
0304 29 99  – – – – autres  15  5  
– autres:  
0304 91 00  – – Espadons ( Xiphias gladius ) 7,5  0  
0304 92 00  – – Légines ( Dissostichus  spp.)  7,5  3  
0304 99  – – autres:  
0304 99 10  – – – Surimi  14,2  5  
– – – autres:  
0304 99 21  – – – – de poissons d'eau douce  8  3  
– – – – autres:  
0304 99 23  – – – – – de harengs ( Clupea harengus, 
Clupea pallasii ) 15 5  
0304 99 29  – – – – – de rascasses du Nord ou sébastes 
(Sebastes  spp.)  8 3  
– – – – – de morues ( Gadus morhua, Gadus 
ogac, Gadus macrocephalus ) et de 
poissons de l'espèce Boreogadus 
saida:  
0304 99 31  – – – – – – de morues de l'espèce  Gadus 
macrocephalus  7,5 0  
0304 99 33  – – – – – – de morues de l'espèce  Gadus 
morhua  7,5 0  
0304 99 39  – – – – – – autres  7,5  0  
0304 99 41  – – – – – de lieus noirs ( Pollachius virens ) 7,5  0  
0304 99 45  – – – – – d'églefins ( Melanogrammus aeglefi ­
nus) 7,5 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 628
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
0304 99 51  – – – – – de merlus ( Merluccius  spp.,  
Urophycis  spp.)  7,5 0  
0304 99 55  – – – – – de cardines ( Lepidorhombus  spp.)  15  5  
0304 99 61  – – – – – de castagnoles ( Brama  spp.)  15  5  
0304 99 65  – – – – – de baudroies ( Lophius  spp.)  7,5  0  
0304 99 71  – – – – – de merlans poutassous ( Micromesis ­
tius poutassou  ou Gadus poutassou ) 7,5 0  
0304 99 75  – – – – – de lieus de l'Alaska ( Theragra chal ­
cogramma ) 7,5 3  
0304 99 99  – – – – – autres  7,5  3  
0305  Poissons séchés, salés ou en saumure; poissons 
fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; farines, poudres et agglomérés sous 
forme de pellets de poisson, propres à l'alimen ­
tation humaine:
 
0305 10 00  – Farines, poudres et agglomérés sous forme 
de pellets de poisson, propres à l'alimenta ­
tion humaine  13 5  
0305 20 00  – Foies, œufs et laitances de poissons, séchés, 
fumés, salés ou en saumure  11 0  
0305 30  – Filets de poissons, séchés, salés ou en 
saumure, mais non fumés:  
– – de morues ( Gadus morhua, Gadus ogac, 
Gadus macrocephalus ) et de poissons de 
l'espèce Boreogadus saida:  
0305 30 11  – – – de morues de l'espèce  Gadus macroce ­
phalus  16 5  
0305 30 19  – – – autres  20  5  
0305 30 30  – – de saumons du Pacifique ( Oncorhynchus 
nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Onco ­
rhynchus keta, Oncorhynchus tschawyt ­
scha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhyn ­
chus masou  et Oncorhynchus rhodurus ), 
saumons de l'Atlantique ( Salmo salar ) et 
saumons du Danube ( Hucho hucho ), salés 
ou en saumure  15 5  
0305 30 50  – – de flétans noirs ( Reinhardtius hippoglos ­
soides ), salés ou en saumure  15 5  
0305 30 90  – – autres  16  5  
– Poissons fumés, y compris les filets:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 629
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
0305 41 00  – – Saumons du Pacifique ( Oncorhynchus nerka, 
Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus 
keta, Oncorhynchus tschawytscha, Onco ­
rhynchus kisutch, Oncorhynchus masou  et 
Oncorhynchus rhodurus ), saumons de l'At ­
lantique ( Salmo salar ) et saumons du 
Danube ( Hucho hucho ) 13 5  
0305 42 00  – – Harengs ( Clupea harengus, Clupea pallasii ) 10  5  
0305 49  – – autres:  
0305 49 10  – – – Flétans noirs ( Reinhardtius hippoglos ­
soides ) 15 5  
0305 49 20  – – – Flétans atlantiques ( Hippoglossus hippo ­
glossus ) 16 5  
0305 49 30  – – – Maquereaux ( Scomber scombrus, Scomber 
australasicus, Scomber japonicus ) 14 5  
0305 49 45  – – – Truites ( Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, 
Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus agua ­
bonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache  et Oncorhynchus chrysogaster )
 14 5  
0305 49 50  – – – Anguilles ( Anguilla  spp.)  14  5  
0305 49 80  – – – autres  14  5  
– Poissons séchés, même salés mais non 
fumés:  
0305 51  – – Morues ( Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus 
macrocephalus ): 
0305 51 10  – – – séchées, non salées  13  5  
0305 51 90  – – – séchées et salées  13  5  
0305 59  – – autres:  
– – – Poissons de l'espèce Boreogadus saida:  
0305 59 11  – – – – séchés, non salés  13  5  
0305 59 19  – – – – séchés et salés  13  5  
0305 59 30  – – – Harengs ( Clupea harengus, Clupea 
pallasii ) 12 5  
0305 59 50  – – – Anchois ( Engraulis  spp.)  10  0  
0305 59 70  – – – Flétans atlantiques ( Hippoglossus hippo ­
glossus ) 15 5  
0305 59 80  – – – autres  12  5  
– Poissons salés mais non séchés ni fumés et 
poissons en saumure:  
0305 61 00  – – Harengs ( Clupea harengus, Clupea pallasii ) 12  5  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 630
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
0305 62 00  – – Morues ( Gadus morhua, Gadus ogac, 
Gadus macrocephalus ) 13 5  
0305 63 00  – – Anchois ( Engraulis  spp.)  10  3  
0305 69  – – autres:  
0305 69 10  – – – Poissons de l'espèce  Boreogadus saida  13  5  
0305 69 30  – – – Flétans atlantiques ( Hippoglossus hippo ­
glossus ) 15 3  
0305 69 50  – – – Saumons du Pacifique ( Oncorhynchus 
nerka, Oncorhynchus gorbuscha, 
Oncorhynchus keta, Oncorhynchus 
tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou  et Oncorhynchus 
rhodurus ), saumons de l'Atlantique 
(Salmo salar ) et saumons du Danube 
(Hucho hucho )
 11 3  
0305 69 80  – – – autres  12  5  
0306  Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, 
réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; crustacés non décortiqués, cuits à 
l'eau ou à la vapeur, même réfrigérés, congelés, 
séchés, salés ou en saumure; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l'alimentation humaine:
 
– congelés:  
0306 11  – – Langoustes ( Palinurus  spp.,  Panulirus  
spp.,  Jasus  spp.):  
0306 11 10  – – – Queues de langoustes  12,5  3  
0306 11 90  – – – autres  12,5  0  
0306 12  – – Homards ( Homarus  spp.):  
0306 12 10  – – – entiers  6  3  
0306 12 90  – – – autres  16  3  
0306 13  – – Crevettes:  
0306 13 10  – – – Crevettes de la famille Pandalidae  12  0  
0306 13 30  – – – Crevettes grises du genre Crangon  18  5  
0306 13 40  – – – Crevettes roses du large ( Parapenaeus 
longirostris ) 12 0  
0306 13 50  – – – Crevettes du genre Penaeus  12  0  
0306 13 80  – – – autres  12  0  
0306 14  – – Crabes:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 631
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
0306 14 10  – – – Crabes des espèces  Paralithodes camcha ­
ticus, Chionoecetes  spp. et  Callinectes 
sapidus  7,5 0  
0306 14 30  – – – Crabes tourteau ( Cancer pagurus ) 7,5  0  
0306 14 90  – – – autres  7,5  0  
0306 19  – – autres, y compris les farines, poudres et 
agglomérés sous forme de pellets de crus ­
tacés, propres à l'alimentation humaine:  
0306 19 10  – – – Écrevisses  7,5  0  
0306 19 30  – – – Langoustines ( Nephrops norvegicus ) 12  5  
0306 19 90  – – – autres  12  0  
– non congelés:  
0306 21 00  – – Langoustes ( Palinurus  spp.,  Panulirus  
spp.,  Jasus  spp.)  12,5 3  
0306 22  – – Homards ( Homarus  spp.):  
0306 22 10  – – – vivants  8  3  
– – – autres:  
0306 22 91  – – – – entiers  8  3  
0306 22 99  – – – – autres  10  3  
0306 23  – – Crevettes:  
0306 23 10  – – – Crevettes de la famille Pandalidae  12  0  
– – – Crevettes grises du genre Crangon:  
0306 23 31  – – – – fraîches, réfrigérées ou cuites à l'eau ou 
à la vapeur  18 5  
0306 23 39  – – – – autres  18  5  
0306 23 90  – – – autres  12  0  
0306 24  – – Crabes:  
0306 24 30  – – – Crabes tourteaux (Cancer pagurus)  7,5  0  
0306 24 80  – – – autres  7,5  0  
0306 29  – – autres, y compris les farines, poudres et 
agglomérés sous forme de pellets de crus ­
tacés, propres à l'alimentation humaine:  
0306 29 10  – – – Écrevisses  7,5  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 632
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
0306 29 30  – – – Langoustines (Nephrops norvegicus)  12  5  
0306 29 90  – – – autres  12  5  
0307  Mollusques, même séparés de leur coquille, 
vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, 
salés ou en saumure; invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en 
saumure; farines, poudres et agglomérés sous 
forme de pellets d'invertébrés aquatiques autres que les crustacés, propres à l'alimentation humaine:
 
0307 10  – Huîtres:  
0307 10 10  – – Huîtres plates ( Ostrea  spp.), vivantes, ne 
pesant pas, coquille comprise, plus de 40 g pièce
 exemption  0  
0307 10 90  – – autres  9  3  
– Coquilles Saint-Jacques ou peignes, péton ­
cles ou vanneaux, autres coquillages des 
genres Pecten, Chlamys ou Placopecten:  
0307 21 00  – – vivants, frais ou réfrigérés  8  3  
0307 29  – – autres:  
0307 29 10  – – – Coquilles Saint-Jacques ( Pecten maximus ), 
congelées  8 0  
0307 29 90  – – – autres  8  0  
– Moules (Mytilus spp., Perna spp.):  
0307 31  – – vivantes, fraîches ou réfrigérées:  
0307 31 10  – – – Mytilus spp.  10  0  
0307 31 90  – – – Perna spp.  8  0  
0307 39  – – autres:  
0307 39 10  – – – Mytilus spp.  10  0  
0307 39 90  – – – Perna spp.  8  0  
– Seiches ( Sepia officinalis, Rossia macro ­
soma ) et sépioles ( Sepiola  spp.); calmars 
et encornets ( Ommastrephes  spp.,  Loligo  
spp.,  Nototodarus  spp.,  Sepioteuthis  spp.):  
0307 41  – – vivants, frais ou réfrigérés:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 633
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
0307 41 10  – – – Seiches ( Sepia officinalis, Rossia macro ­
soma ) et sépioles ( Sepiola  spp.)  8 3  
– – – Calmars et encornets ( Ommastrephes  spp.,  
Loligo  spp.,  Nototodarus  spp.,  Sepioteuthis  
spp.):  
0307 41 91  – – – –  Loligo  spp.,  Ommastrephes sagittatus  6  0  
0307 41 99  – – – – autres  8  3  
0307 49  – – autres:  
– – – congelés:  
– – – – Seiches ( Sepia officinalis, Rossia 
macrosoma ) et sépioles ( Sepiola  
spp.):  
– – – – – du genre  Sepiola : 
0307 49 01  – – – – – –  Sepiola rondeleti  6  0  
0307 49 11  – – – – – – autres  8  0  
0307 49 18  – – – – – autres  8  0  
– – – – Calmars et encornets ( Ommastrephes  
spp.,  Loligo  spp.,  Nototodarus  spp.,  
Sepioteuthis  spp.):  
– – – – – Loligo spp.:  
0307 49 31  – – – – – – Loligo vulgaris  6  3  
0307 49 33  – – – – – – Loligo pealei  6  0  
0307 49 35  – – – – – – Loligo patagonica  6  3  
0307 49 38  – – – – – – autres  6  3  
0307 49 51  – – – – – Ommastrephes sagittatus  6  0  
0307 49 59  – – – – – autres  8  3  
– – – autres:  
0307 49 71  – – – – Seiches ( Sepia officinalis, Rossia 
macrosoma ) et sépioles ( Sepiola  
spp.)  8 3  
– – – – Calmars et encornets ( Ommastrephes  
spp.,  Loligo  spp.,  Nototodarus  spp.,  
Sepioteuthis  spp.):  
0307 49 91  – – – – –  Loligo  spp.,  Ommastrephes sagittatus  6  3  
0307 49 99  – – – – – autres  8  3  
– Poulpes ou pieuvres ( Octopus  spp.):  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 634
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
0307 51 00  – – vivants, frais ou réfrigérés  8  0  
0307 59  – – autres:  
0307 59 10  – – – congelés  8  3  
0307 59 90  – – – autres  8  3  
0307 60 00  – Escargots, autres que de mer  exemption  0  
– autres, y compris les farines, poudres et 
agglomérés sous forme de pellets d'inverté ­
brés aquatiques autres que les crustacés, propres à l'alimentation humaine:
 
0307 91 00  – – vivants, frais ou réfrigérés  11  3  
0307 99  – – autres:  
– – – congelés:  
0307 99 11  – – – – Illex spp.  8  3  
0307 99 13  – – – – Palourdes ou clovisses et autres 
espèces de la famille  Veneridae  8 3  
0307 99 15  – – – – Méduses ( Rhopilema  spp.)  exemption  0  
0307 99 18  – – – – autres  11  3  
0307 99 90  – – – autres  11  0  
04 CHAPITRE 4 - LAIT ET PRODUITS DE LA 
LAITERIE; ŒUFS D'OISEAUX; MIEL NATU ­
REL; PRODUITS COMESTIBLES D'ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS 
AILLEURS
 
0401  Lait et crème de lait, non concentrés ni addi ­
tionnés de sucre ou d'autres édulcorants:  
0401 10  – d'une teneur en poids de matières grasses 
n'excédant pas 1 %:  
0401 10 10  – – en emballages immédiats d'un contenu net 
n'excédant pas 2 l  13,80 EUR/ 
100 kg/net  0 
0401 10 90  – – autres  12,90 EUR/ 
100 kg/net  0 
0401 20  – d'une teneur en poids de matières grasses 
excédant 1 % mais n'excédant pas 6 %:  
– – n'excédant pas 3 %:  
0401 20 11  – – – en emballages immédiats d'un contenu 
net n'excédant pas 2 l  18,80 EUR/ 
100 kg/net  0 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 635
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
0401 20 19  – – – autres  17,90 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – excédant 3 %:  
0401 20 91  – – – en emballages immédiats d'un contenu 
net n'excédant pas 2 l  22,70 EUR/ 
100 kg/net  0 
0401 20 99  – – – autres  21,80 EUR/ 
100 kg/net  0 
0401 30  – d'une teneur en poids de matières grasses 
excédant 6 %:  
– – n'excédant pas 21 %:  
0401 30 11  – – – en emballages immédiats d'un contenu 
net n'excédant pas 2 l  57,50 EUR/ 
100 kg/net  0 
0401 30 19  – – – autres  56,60 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – excédant 21 % mais n'excédant pas 45 %:  
0401 30 31  – – – en emballages immédiats d'un contenu 
net n'excédant pas 2 l  110 EUR/ 
100 kg/net  0 
0401 30 39  – – – autres  109,10 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – excédant 45 %:  
0401 30 91  – – – en emballages immédiats d'un contenu 
net n'excédant pas 2 l  183,70 EUR/ 
100 kg/net  0 
0401 30 99  – – – autres  182,80 EUR/ 
100 kg/net  0 
0402  Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés 
de sucre ou d'autres édulcorants:  
0402 10  – en poudre, en granulés ou sous d'autres 
formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5 %:
 
– – sans addition de sucre ou d'autres édulco ­
rants:  
0402 10 11  – – – en emballages immédiats d'un contenu 
net n'excédant pas 2,5 kg  125,40 EUR/ 
100 kg/net  5 
0402 10 19  – – – autres  118,80 EUR/ 
100 kg/net  5 
– – autres:  
0402 10 91  – – – en emballages immédiats d'un contenu 
net n'excédant pas 2,5 kg  1,19 EUR/kg 
+ 27,50 EUR/ 
100 kg/net  5 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 636
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
0402 10 99  – – – autres  1,19 EUR/ 
kg + 21 EUR/ 
100 kg/net  5 
– en poudre, en granulés ou sous d'autres 
formes solides, d'une teneur en poids de 
matières grasses excédant 1,5 %:  
0402 21  – – sans addition de sucre ou d'autres édulco ­
rants:  
– – – d'une teneur en poids de matières grasses 
n'excédant pas 27 %:  
0402 21 11  – – – – en emballages immédiats d'un contenu 
net n'excédant pas 2,5 kg  135,70 EUR/ 
100 kg/net  5 
– – – – autres:  
0402 21 17  – – – – – d'une teneur en poids de matières 
grasses n'excédant pas 11 %  130,40 EUR/ 
100 kg/net  5 
0402 21 19  – – – – – d'une teneur en poids de matières 
grasses excédant 11 % mais n'ex ­
cédant pas 27 %  130,40 EUR/ 
100 kg/net  5 
– – – d'une teneur en poids de matières grasses 
excédant 27 %:  
0402 21 91  – – – – en emballages immédiats d'un contenu 
n'excédant pas 2,5 kg  167,20 EUR/ 
100 kg/net  5 
0402 21 99  – – – – autres  161,90 EUR/ 
100 kg/net  5 
0402 29  – – autres:  
– – – d'une teneur en poids de matières grasses 
n'excédant pas 27 %:  
0402 29 11  – – – – Laits spéciaux, dits «pour nourrissons», 
en récipients hermétiquement fermés d'un contenu net n'excédant pas 500 
g, d'une teneur en poids de matières 
grasses excédant 10 %
 1,31 EUR/ 
kg + 22 EUR/ 
100 kg/ net  5 
– – – – autres:  
0402 29 15  – – – – – en emballages immédiats d'un contenu 
net n'excédant pas 2,5 kg  1,31 EUR/ 
kg + 22 EUR/ 
100 kg/ net  5 
0402 29 19  – – – – – autres  1,31 EUR/kg 
+ 16,80 EUR/ 
100 kg/net  5 
– – – d'une teneur en poids de matières grasses 
excédant 27 %:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 637
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
0402 29 91  – – – – en emballages immédiats d'un contenu 
net n'excédant pas 2,5 kg  1,62 EUR/ 
kg + 22 EUR/ 
100 kg/ net  5 
0402 29 99  – – – – autres  1,62 EUR/kg 
+ 16,80 EUR/ 
100 kg/net  5 
– autres:  
0402 91  – – sans addition de sucre ou d'autres édulco ­
rants:  
– – – d'une teneur en poids de matières grasses 
n'excédant pas 8 %:  
0402 91 11  – – – – en emballages immédiats d'un contenu 
net n'excédant pas 2,5 kg  34,70 EUR/ 
100 kg/net  5 
0402 91 19  – – – – autres  34,70 EUR/ 
100 kg/net  5 
– – – d'une teneur en poids de matières grasses 
excédant 8 % mais n'excédant pas 10 %:  
0402 91 31  – – – – en emballages immédiats d'un contenu 
net n'excédant pas 2,5 kg  43,40 EUR/ 
100 kg/net  5 
0402 91 39  – – – – autres  43,40 EUR/ 
100 kg/net  5 
– – – d'une teneur en poids de matières grasses 
excédant 10 % mais n'excédant pas 
45 %:  
0402 91 51  – – – – en emballages immédiats d'un contenu 
net n'excédant pas 2,5 kg  110 EUR/ 
100 kg/ net  5 
0402 91 59  – – – – autres  109,10 EUR/ 
100 kg/net  5 
– – – d'une teneur en poids de matières grasses 
excédant 45 %:  
0402 91 91  – – – – en emballages immédiats d'un contenu 
net n'excédant pas 2,5 kg  183,70 EUR/ 
100 kg/net  5 
0402 91 99  – – – – autres  182,80 EUR/ 
100 kg/net  5 
0402 99  – – autres:  
– – – d'une teneur en poids de matières grasses 
n'excédant pas 9,5 %:  
0402 99 11  – – – – en emballages immédiats d'un contenu 
net n'excédant pas 2,5 kg  57,20 EUR/ 
100 kg/net  5 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 638
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
0402 99 19  – – – – autres  57,20 EUR/ 
100 kg/net  5 
– – – d'une teneur en poids de matières grasses 
excédant 9,5 % mais n'excédant pas 45 %:
 
0402 99 31  – – – – en emballages immédiats d'un contenu 
net n'excédant pas 2,5 kg  1,08 EUR/kg 
+ 19,40 EUR/ 
100 kg/net  5 
0402 99 39  – – – – autres  1,08 EUR/kg 
+ 18,50 EUR/ 
100 kg/net  5 
– – – d'une teneur en poids de matières grasses 
excédant 45 %:  
0402 99 91  – – – – en emballages immédiats d'un contenu 
net n'excédant pas 2,5 kg  1,81 EUR/kg 
+ 19,40 EUR/ 
100 kg/net  5 
0402 99 99  – – – – autres  1,81 EUR/kg 
+ 18,50 EUR/ 
100 kg/net  5 
0403  Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir 
et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, 
même concentrés ou additionnés de sucre ou 
d'autres édulcorants ou aromatisés ou addi ­
tionnés de fruits ou de cacao:  
0403 10  – Yoghourts:  
– – non aromatisés, ni additionnés de fruits ou 
de cacao:  
– – – sans addition de sucre ou d'autres édul ­
corants et d'une teneur en poids de 
matières grasses:  
0403 10 11  – – – – n'excédant pas 3 %  20,50 EUR/ 
100 kg/net  0 
0403 10 13  – – – – excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %  24,40 EUR/ 
100 kg/net  0 
0403 10 19  – – – – excédant 6 %  59,20 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – autres, d'une teneur en poids de matières 
grasses:  
0403 10 31  – – – – n'excédant pas 3 %  0,17 EUR/kg 
+ 21,10 EUR/ 
100 kg/net  0 
0403 10 33  – – – – excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %  0,20 EUR/kg 
+ 21,10 EUR/ 
100 kg/net  0 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 639
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
0403 10 39  – – – – excédant 6 %  0,54 EUR/kg 
+ 21,10 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – aromatisés ou additionnés de fruits ou de 
cacao:  
– – – en poudre, en granulés ou sous d'autres 
formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
 
0403 10 51  – – – – n'excédant pas 1,5 %  8,3 + 95 
EUR/ 100 kg/ 
net 0 
0403 10 53  – – – – excédant 1,5 % mais n'excédant pas 
27 %  8,3 + 130,40 
EUR/ 100 
kg/net  0 
0403 10 59  – – – – excédant 27 %  8,3 + 168,80 
EUR/ 100 
kg/net  0 
– – – autres, d'une teneur en poids de matières 
grasses provenant du lait:  
0403 10 91  – – – – n'excédant pas 3 %  8,3 + 12,40 
EUR/ 100 
kg/net  0 
0403 10 93  – – – – excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %  8,3 + 17,10 
EUR/ 100 
kg/net  0 
0403 10 99  – – – – excédant 6 %  8,3 + 26,60 
EUR/ 100 
kg/net  0 
0403 90  – autres:  
– – non aromatisés, ni additionnés de fruits ou 
de cacao:  
– – – en poudre, en granulés ou sous d'autres 
formes solides:  
– – – – sans addition de sucre ou d'autres 
édulcorants et d'une teneur en poids de matières grasses:
 
0403 90 11  – – – – – n'excédant pas 1,5 %  100,40 EUR/ 
100 kg/net  0 
0403 90 13  – – – – – excédant 1,5 % mais n'excédant pas 
27 %  135,70 EUR/ 
100 kg/net  0 
0403 90 19  – – – – – excédant 27 %  167,20 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – – autres, d'une teneur en poids de 
matières grasses:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 640
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
0403 90 31  – – – – – n'excédant pas 1,5 %  0,95 EUR/ 
kg + 22 EUR/ 
100 kg/net  0 
0403 90 33  – – – – – excédant 1,5 % mais n'excédant pas 
27 %  1,31 EUR/ 
kg + 22 EUR/ 
100 kg/net  0 
0403 90 39  – – – – – excédant 27 %  1,62 EUR/ 
kg + 22 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – autres:  
– – – – sans addition de sucre ou d'autres 
édulcorants et d'une teneur en poids de matières grasses:
 
0403 90 51  – – – – – n'excédant pas 3 %  20,50 EUR/ 
100 kg/net  0 
0403 90 53  – – – – – excédant 3 % mais n'excédant pas 
6 % 24,40 EUR/ 
100 kg/net  0 
0403 90 59  – – – – – excédant 6 %  59,20 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – – autres, d'une teneur en poids de 
matières grasses:  
0403 90 61  – – – – – n'excédant pas 3 %  0,17 EUR/kg 
+ 21,10 EUR/ 
100 kg/net  0 
0403 90 63  – – – – – excédant 3 % mais n'excédant pas 
6 % 0,20 EUR/kg 
+ 21,10 EUR/ 
100 kg/net  0 
0403 90 69  – – – – – excédant 6 %  0,54 EUR/kg 
+ 21,10 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – aromatisés ou additionnés de fruits ou de 
cacao:  
– – – en poudre, en granulés ou sous d'autres 
formes solides, d'une teneur en poids de 
matières grasses provenant du lait:  
0403 90 71  – – – – n'excédant pas 1,5 %  8,3 + 
95 EUR/ 
100 kg/net  0 
0403 90 73  – – – – excédant 1,5 % mais n'excédant pas 
27 %  8,3 + 
130,40 EUR/ 
100 kg/net  0 
0403 90 79  – – – – excédant 27 %  8,3 + 
168,80 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – autres, d'une teneur en poids de matières 
grasses provenant du lait:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 641
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
0403 90 91  – – – – n'excédant pas 3 %  8,3 + 
12,40 EUR/ 
100 kg/net  0 
0403 90 93  – – – – excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %  8,3 + 
17,10 EUR/ 
100 kg/net  0 
0403 90 99  – – – – excédant 6 %  8,3 + 
26,60 EUR/ 
100 kg/net  0 
0404  Lactosérum, même concentré ou additionné de 
sucre ou d'autres édulcorants; produits consis ­
tant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, 
non dénommés ni compris ailleurs:
 
0404 10  – Lactosérum, modifié ou non, même 
concentré ou additionné de sucre ou d'au ­
tres édulcorants:  
– – en poudre, en granulés ou sous d'autres 
formes solides:  
– – – sans addition de sucre ou d'autres édul ­
corants et d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38):
 
– – – – n'excédant pas 15 % et d'une teneur en 
poids de matières grasses:  
0404 10 02  – – – – – n'excédant pas 1,5 %  7 EUR/ 
100 kg/net  0 
0404 10 04  – – – – – excédant 1,5 % mais n'excédant pas 
27 %  135,70 EUR/ 
100 kg/net  0 
0404 10 06  – – – – – excédant 27 %  167,20 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – – excédant 15 % et d'une teneur en poids 
de matières grasses:  
0404 10 12  – – – – – n'excédant pas 1,5 %  100,40 EUR/ 
100 kg/net  0 
0404 10 14  – – – – – excédant 1,5 % mais n'excédant pas 
27 %  135,70 EUR/ 
100 kg/net  0 
0404 10 16  – – – – – excédant 27 %  167,20 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – autres, d'une teneur en poids de protéines 
(teneur en azote × 6,38):  
– – – – n'excédant pas 15 % et d'une teneur en 
poids de matières grasses:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 642
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
0404 10 26  – – – – – n'excédant pas 1,5 %  0,07 EUR/kg/ 
net + 
16,80 EUR/ 
100 kg/net  0 
0404 10 28  – – – – – excédant 1,5 % mais n'excédant pas 
27 %  1,31 EUR/kg/ 
net + 
22 EUR/ 
100 kg/net  0 
0404 10 32  – – – – – excédant 27 %  1,62 EUR/kg/ 
net + 
22 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – – excédant 15 % et d'une teneur en poids 
de matières grasses:  
0404 10 34  – – – – – n'excédant pas 1,5 %  0,95 EUR/kg/ 
net + 
22 EUR/ 
100 kg/net  0 
0404 10 36  – – – – – excédant 1,5 % mais n'excédant pas 
27 %  1,31 EUR/kg/ 
net + 
22 EUR/ 
100 kg/net  0 
0404 10 38  – – – – – excédant 27 %  1,62 EUR/kg/ 
net + 
22 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – autres:  
– – – sans addition de sucre ou d'autres édul ­
corants et d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38):
 
– – – – n'excédant pas 15 % et d'une teneur en 
poids de matières grasses:  
0404 10 48  – – – – – n'excédant pas 1,5 %  0,07 EUR/kg/ 
net 0 
0404 10 52  – – – – – excédant 1,5 % mais n'excédant pas 
27 %  135,70 EUR/ 
100 kg/net  0 
0404 10 54  – – – – – excédant 27 %  167,20 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – – excédant 15 % et d'une teneur en poids 
de matières grasses:  
0404 10 56  – – – – – n'excédant pas 1,5 %  100,40 EUR/ 
100 kg/net  0 
0404 10 58  – – – – – excédant 1,5 % mais n'excédant pas 
27 %  135,70 EUR/ 
100 kg/net  0 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 643
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
0404 10 62  – – – – – excédant 27 %  167,20 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – autres, d'une teneur en poids de protéines 
(teneur en azote × 6,38):  
– – – – n'excédant pas 15 % et d'une teneur en 
poids de matières grasses:  
0404 10 72  – – – – – n'excédant pas 1,5 %  0,07 EUR/kg/ 
net + 
16,80 EUR/ 
100 kg/net  0 
0404 10 74  – – – – – excédant 1,5 % mais n'excédant pas 
27 %  1,31 EUR/kg/ 
net + 
22 EUR/ 
100 kg/net  0 
0404 10 76  – – – – – excédant 27 %  1,62 EUR/kg/ 
net + 
22 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – – excédant 15 % et d'une teneur en poids 
de matières grasses:  
0404 10 78  – – – – – n'excédant pas 1,5 %  0,95 EUR/kg/ 
net + 
22 EUR/ 
100 kg/net  0 
0404 10 82  – – – – – excédant 1,5 % mais n'excédant pas 
27 %  1,31 EUR/kg/ 
net + 
22 EUR/ 
100 kg/net  0 
0404 10 84  – – – – – excédant 27 %  1,62 EUR/kg/ 
net + 
22 EUR/ 
100 kg/net  0 
0404 90  – autres:  
– – sans addition de sucre ou d'autres édulco ­
rants et d'une teneur en poids de matières 
grasses:  
0404 90 21  – – – n'excédant pas 1,5 %  100,40 EUR/ 
100 kg/net  0 
0404 90 23  – – – excédant 1,5 % mais n'excédant pas 
27 %  135,70 EUR/ 
100 kg/net  0 
0404 90 29  – – – excédant 27 %  167,20 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – autres, d'une teneur en poids de matières 
grasses:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 644
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
0404 90 81  – – – n'excédant pas 1,5 %  0,95 EUR/kg/ 
net + 
22 EUR/ 
100 kg/net  0 
0404 90 83  – – – excédant 1,5 % mais n'excédant pas 
27 %  1,31 EUR/kg/ 
net + 
22 EUR/ 
100 kg/net  0 
0404 90 89  – – – excédant 27 %  1,62 EUR/kg/ 
net + 
22 EUR/ 
100 kg/net  0 
0405  Beurre et autres matières grasses provenant du 
lait; pâtes à tartiner laitières:  
0405 10  – Beurre:  
– – d'une teneur en poids de matières grasses 
n'excédant pas 85 %:  
– – – Beurre naturel:  
0405 10 11  – – – – en emballages immédiats d'un contenu 
net n'excédant pas 1 kg  189,60 EUR/ 
100 kg/net  0 
0405 10 19  – – – – autre  189,60 EUR/ 
100 kg/net  0 
0405 10 30  – – – Beurre recombiné  189,60 EUR/ 
100 kg/net  0 
0405 10 50  – – – Beurre de lactosérum  189,60 EUR/ 
100 kg/net  0 
0405 10 90  – – autre  231,30 EUR/ 
100 kg/net  0 
0405 20  – Pâtes à tartiner laitières:  
0405 20 10  – – d'une teneur en poids de matières grasses 
égale ou supérieure à 39 % mais inférieure à 60 %
 9 + EA  0  
0405 20 30  – – d'une teneur en poids de matières grasses 
égale ou supérieure à 60 % mais n'excé ­
dant pas 75 %  9 + EA  0  
0405 20 90  – – d'une teneur en poids de matières grasses 
supérieure à 75 % mais inférieure à 80 %  189,60 EUR/ 
100 kg/net  0 
0405 90  – autres:  
0405 90 10  – – d'une teneur en poids de matières grasses 
égale ou supérieure à 99,3 % et d'une teneur en poids d'eau n'excédant pas 0,5 %
 231,30 EUR/ 
100 kg/net  0 
0405 90 90  – – autres  231,30 EUR/ 
100 kg/net  0 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 645
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
0406  Fromages et caillebotte:  
0406 10  – Fromages frais (non affinés), y compris le 
fromage de lactosérum, et caillebotte:  
0406 10 20  – – d'une teneur en poids de matières grasses 
n'excédant pas 40 %  185,20 EUR/ 
100 kg/net  0 
0406 10 80  – – autres  221,20 EUR/ 
100 kg/net  0 
0406 20  – Fromages râpés ou en poudre, de tous types:  
0406 20 10  – – Fromages de Glaris aux herbes (dits «schab ­
ziger») fabriqués à base de lait écrémé et additionnés d'herbes finement moulues
 7,7 0  
0406 20 90  – – autres  188,20 EUR/ 
100 kg/net  0 
0406 30  – Fromages fondus, autres que râpés ou en 
poudre:  
0406 30 10  – – dans la fabrication desquels ne sont pas 
entrés d'autres fromages que l'emmental, le gruyère et l'appenzell et, éventuelle ­
ment, à titre additionnel, du fromage de 
Glaris aux herbes (dit «schabziger»), conditionnés pour la vente au détail, 
d'une teneur en matières grasses en 
poids de la matière sèche inférieure ou égale à 56 %
 144,90 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – autres:  
– – – d'une teneur en poids de matières grasses 
n'excédant pas 36 % et d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche:
 
0406 30 31  – – – – n'excédant pas 48 %  139,10 EUR/ 
100 kg/net  0 
0406 30 39  – – – – excédant 48 %  144,90 EUR/ 
100 kg/net  0 
0406 30 90  – – – d'une teneur en poids de matières grasses 
excédant 36 %  215 EUR/ 
100 kg/net  0 
0406 40  – Fromages à pâte persillée et autres fromages 
présentant des marbrures obtenues en utili ­
sant du Penicillium roqueforti:  
0406 40 10  – – Roquefort  140,90 EUR/ 
100 kg/net  0 
0406 40 50  – – Gorgonzola  140,90 EUR/ 
100 kg/net  0 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 646
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
0406 40 90  – – autres  140,90 EUR/ 
100 kg/net  0 
0406 90  – autres fromages:  
0406 90 01  – – destinés à la transformation  167,10 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – autres:  
0406 90 13  – – – Emmental  171,70 EUR/ 
100 kg/net  0 
0406 90 15  – – – Gruyère, sbrinz  171,70 EUR/ 
100 kg/net  0 
0406 90 17  – – – Bergkäse, appenzell  171,70 EUR/ 
100 kg/net  0 
0406 90 18  – – – Fromage fribourgeois, vacherin mont d'or 
et tête de moine  171,70 EUR/ 
100 kg/net  0 
0406 90 19  – – – Fromages de Glaris aux herbes (dits 
«schabziger») fabriqués à base de lait 
écrémé et additionnés d'herbes fine ­
ment moulues  7,7 0  
0406 90 21  – – – Cheddar  167,10 EUR/ 
100 kg/net  0 
0406 90 23  – – – Edam  151 EUR/ 
100 kg/net  0 
0406 90 25  – – – Tilsit  151 EUR/ 
100 kg/net  0 
0406 90 27  – – – Butterkäse  151 EUR/ 
100 kg/net  0 
0406 90 29  – – – Kashkaval  151 EUR/ 
100 kg/net  0 
0406 90 32  – – – Feta  151 EUR/ 
100 kg/net  0 
0406 90 35  – – – Kefalotyri  151 EUR/ 
100 kg/net  0 
0406 90 37  – – – Finlandia  151 EUR/ 
100 kg/net  0 
0406 90 39  – – – Jarlsberg  151 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – autres:  
0406 90 50  – – – – Fromages de brebis ou de bufflonne, 
en récipients contenant de la saumure 
ou en outres en peau de brebis ou de chèvre
 151 EUR/ 
100 kg/net  0 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 647
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
– – – – autres:  
– – – – – d'une teneur en poids de matières 
grasses n'excédant pas 40 % et 
d'une teneur en poids d'eau dans 
la matière non grasse:  
– – – – – – n'excédant pas 47 %:  
0406 90 61  – – – – – – – Grana padano, parmigiano 
reggiano  188,20 EUR/ 
100 kg/net  0 
0406 90 63  – – – – – – – Fiore sardo, pecorino  188,20 EUR/ 
100 kg/net  0 
0406 90 69  – – – – – – – autres  188,20 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – – – – excédant 47 % mais n'excédant pas 
72 %:  
0406 90 73  – – – – – – – Provolone  151 EUR/ 
100 kg/net  0 
0406 90 75  – – – – – – – Asiago, caciocavallo, montasio, 
ragusano  151 EUR/ 
100 kg/net  0 
0406 90 76  – – – – – – – Danbo, fontal, fontina, fynbo, 
havarti, maribo, samsø  151 EUR/ 
100 kg/net  0 
0406 90 78  – – – – – – – Gouda  151 EUR/ 
100 kg/net  0 
0406 90 79  – – – – – – – Esrom, italico, kernhem, saint- 
nectaire, saint-paulin, taleggio  151 EUR/ 
100 kg/net  0 
0406 90 81  – – – – – – – Cantal, cheshire, wensleydale, 
lancashire, double gloucester, 
blarney, colby, monterey  151 EUR/ 
100 kg/net  0 
0406 90 82  – – – – – – – Camembert  151 EUR/ 
100 kg/net  0 
0406 90 84  – – – – – – – Brie  151 EUR/ 
100 kg/net  0 
0406 90 85  – – – – – – – Kefalograviera, kasseri  151 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – – – – – autres fromages, d'une teneur en 
poids d'eau dans la matière non 
grasse:  
0406 90 86  – – – – – – – – excédant 47 % mais n'excédant 
pas 52 %  151 EUR/ 
100 kg/net  0 
0406 90 87  – – – – – – – – excédant 52 % mais n'excédant 
pas 62 %  151 EUR/ 
100 kg/net  0 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 648
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
0406 90 88  – – – – – – – – excédant 62 % mais n'excédant 
pas 72 %  151 EUR/ 
100 kg/net  0 
0406 90 93  – – – – – – excédant 72 %  185,20 EUR/ 
100 kg/net  0 
0406 90 99  – – – – – autres  221,20 EUR/ 
100 kg/net  0 
0407 00  Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés 
ou cuits:  
– de volailles de basse-cour:  
– – à couver:  
0407 00 11  – – – de dindes ou d'oies  105 EUR/ 
1 000 p/st  0 
0407 00 19  – – – autres  35 EUR/ 
1 000 p/st  0 
0407 00 30  – – autres  30,40 EUR/ 
100 kg/net  0 
0407 00 90  – – autres  7,7  0  
0408  Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, 
et jaunes d'œufs, frais, séchés, cuits à l'eau ou à 
la vapeur, moulés, congelés ou autrement 
conservés, même additionnés de sucre ou d'au ­
tres édulcorants:  
– Jaunes d'œufs:  
0408 11  – – séchés:  
0408 11 20  – – – impropres à des usages alimentaires  exemption  0  
0408 11 80  – – – autres  142,30 EUR/ 
100 kg/net  0 
0408 19  – – autres:  
0408 19 20  – – – impropres à des usages alimentaires  exemption  0  
– – – autres:  
0408 19 81  – – – – liquides  62 EUR/ 
100 kg/ net  0 
0408 19 89  – – – – autres, y compris congelés  66,30 EUR/ 
100 kg/net  0 
– autres:  
0408 91  – – séchés:  
0408 91 20  – – – impropres à des usages alimentaires  exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 649
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
0408 91 80  – – – autres  137,40 EUR/ 
100 kg/net  0 
0408 99  – – autres:  
0408 99 20  – – – impropres à des usages alimentaires  exemption  0  
0408 99 80  – – – autres  35,30 EUR/ 
100 kg/net  0 
0409 00 00  Miel naturel  17,3  5  
0410 00 00  Produits comestibles d'origine animale, non 
dénommés ni compris ailleurs  7,7 0  
05 CHAPITRE V - AUTRES PRODUITS D'ORI ­
GINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI 
COMPRIS AILLEURS  
0501 00 00  Cheveux bruts, même lavés ou dégraissés; 
déchets de cheveux  exemption  0  
0502  Soies de porc ou de sanglier; poils de blaireau 
et autres poils pour la brosserie; déchets de ces 
soies ou poils:  
0502 10 00  – Soies de porc ou de sanglier et déchets de 
ces soies  exemption  0  
0502 90 00  – – autres  exemption  0  
0504 00 00  Boyaux, vessies et estomacs d'animaux, entiers 
ou en morceaux, autres que ceux de poissons, 
à l'état frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé
 exemption  0  
0505  Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de 
leurs plumes ou de leur duvet, plumes et parties de plumes (même rognées), duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou 
traités en vue de leur conservation; poudres 
et déchets de plumes ou de parties de plumes:
 
0505 10  – Plumes des espèces utilisées pour le 
rembourrage; duvet:  
0505 10 10  – – bruts  exemption  0  
0505 10 90  – – autres  exemption  0  
0505 90 00  – – autres  exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 650
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
0506  Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement 
préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de 
ces matières:
 
0506 10 00  – Osséine et os acidulés  exemption  0  
0506 90 00  – – autres  exemption  0  
0507  Ivoire, écaille de tortue, fanons (y compris les 
barbes) de baleine ou d'autres mammifères marins, cornes, bois, sabots, ongles, griffes et 
becs, bruts ou simplement préparés mais non 
découpés en forme; poudres et déchets de ces matières:
 
0507 10 00  – Ivoire; poudre et déchets d'ivoire  exemption  0  
0507 90 00  – – autres  exemption  0  
0508 00 00  Corail et matières similaires, bruts ou simple ­
ment préparés, mais non autrement travaillés; 
coquilles et carapaces de mollusques, de crus ­
tacés ou d'échinodermes et os de seiches, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, leurs poudres et leurs déchets
 exemption  0  
0510 00 00  Ambre gris, castoréum, civette et musc; cantha ­
rides; bile, même séchée; glandes et autres 
substances d'origine animale utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques, fraîches, réfrigérées, congelées ou autrement 
conservées de façon provisoire
 exemption  0  
0511  Produits d'origine animale, non dénommés ni 
compris ailleurs; animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à l'alimentation humaine:
 
0511 10 00  – Sperme de taureaux  exemption  0  
– autres:  
0511 91  – – Produits de poissons ou de crustacés, 
mollusques ou autres invertébrés aqua ­
tiques; animaux morts du chapitre 3:  
0511 91 10  – – – Déchets de poissons  exemption  0  
0511 91 90  – – – Déchets de poissons  exemption  0  
0511 99  – – – autres  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 651
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
0511 99 10  – – – Tendons et nerfs, rognures et autres 
déchets similaires de peaux brutes  exemption  0  
– – – Éponges naturelles d'origine animale:  
0511 99 31  – – – – brutes  exemption  0  
0511 99 39  – – – – autres  5,1  3  
0511 99 85  – – – autres  exemption  0  
06 CHAPITRE 6 - PLANTES VIVANTES ET 
PRODUITS DE LA FLORICULTURE  
0601  Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, 
griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végé ­
tation ou en fleur; plants, plantes et racines de 
chicorée autres que les racines du n  o 1212:  
0601 10  – Bulbes, oignons, tubercules, racines tubé ­
reuses, griffes et rhizomes, en repos végéta ­
tif: 
0601 10 10  – – Jacinthes  5,1  0  
0601 10 20  – – Narcisses  5,1  0  
0601 10 30  – – Tulipes  5,1  0  
0601 10 40  – – Glaïeuls  5,1  0  
0601 10 90  – – autres  5,1  0  
0601 20  – Bulbes, oignons, tubercules, racines tubé ­
reuses, griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de 
chicorée:
 
0601 20 10  – – Plants, plantes et racines de chicorée  exemption  0  
0601 20 30  – – Orchidées, jacinthes, narcisses et tulipes  9,6  0  
0601 20 90  – – autres  6,4  0  
0602  Autres plantes vivantes (y compris leurs 
racines), boutures et greffons; blanc de champignons:
 
0602 10  – Boutures non racinées et greffons:  
0602 10 10  – – de vigne  exemption  0  
0602 10 90  – – autres  4  0  
0602 20  – Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à 
fruits comestibles, greffés ou non:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 652
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
0602 20 10  – – Plants de vigne, greffés ou racinés  exemption  0  
0602 20 90  – – autres  8,3  0  
0602 30 00  – Rhododendrons et azalées, greffés ou non  8,3  0  
0602 40  – Rosiers, greffés ou non:  
0602 40 10  – – non greffés  8,3  0  
0602 40 90  – – greffés  8,3  0  
0602 90  – autres:  
0602 90 10  – – Blanc de champignons  8,3  0  
0602 90 20  – – Plants d'ananas  exemption  0  
0602 90 30  – – Plants de légumes et plants de fraisiers  8,3  0  
– – autres:  
– – – Plantes de plein air:  
– – – – Arbres, arbustes et arbrisseaux:  
0602 90 41  – – – – – forestiers  8,3  0  
– – – – – autres:  
0602 90 45  – – – – – – Boutures racinées et jeunes plants  6,5  0  
0602 90 49  – – – – – – autres  8,3  0  
– – – – autres plantes de plein air:  
0602 90 51  – – – – – Plantes vivaces  8,3  0  
0602 90 59  – – – – – autres  8,3  0  
– – – Plantes d'intérieur:  
0602 90 70  – – – – Boutures racinées et jeunes plants, à 
l'exception des cactées  6,5 0  
– – – – autres:  
0602 90 91  – – – – – Plantes à fleurs, en boutons ou en 
fleur, à l'exception des cactées  6,5 0  
0602 90 99  – – – – – autres  6,5  0  
0603  Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour 
bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blan ­
chis, teints, imprégnés ou autrement préparés:  
– frais:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 653
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
0603 11 00  – – Roses  8,5  0  
0603 12 00  – – Œillets  8,5  0  
0603 13 00  – – Orchidées  8,5  0  
0603 14 00  – – Chrysanthèmes  8,5  0  
0603 19  – – autres:  
0603 19 10  – – – Glaïeuls  8,5  0  
0603 19 90  – – – autres  8,5  0  
0603 90 00  – autres  10  0  
0604  Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties 
de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou 
pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, 
imprégnés ou autrement préparés:
 
0604 10  – Mousses et lichens:  
0604 10 10  – – Lichens des rennes  exemption  0  
0604 10 90  – – autres  5  0  
– autres:  
0604 91  – – frais:  
0604 91 20  – – – Arbres de Noël  2,5  0  
0604 91 40  – – – Rameaux de conifères  2,5  0  
0604 91 90  – – – autres  2  0  
0604 99  – – autres:  
0604 99 10  – – – simplement séchés  exemption  0  
0604 99 90  – – – autres  10,9  0  
07 CHAPITRE 7 - LÉGUMES, PLANTES, 
RACINES ET TUBERCULES ALIMEN ­
TAIRES  
0701  Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré:  
0701 10 00  – de semence  4,5  0  
0701 90  – autres:  
0701 90 10  – – destinées à la fabrication de la fécule  5,8  0  
– – autres:  
0701 90 50  – – – de primeurs, du 1er janvier au 30 juin  9,6  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 654
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
0701 90 90  – – – autres  11,5  0  
0702 00 00  Tomates, à l'état frais ou réfrigéré  Voir para ­
graphe 3 de 
l'appendice 
2-A-2  5 Voir para ­
graphe 3 de 
l'appendice 
2-A-2  
0703  Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres 
légumes alliacés, à l'état frais ou réfrigéré:  
0703 10  – Oignons et échalotes:  
– – Oignons:  
0703 10 11  – – – de semence  9,6  5  
0703 10 19  – – – autres  9,6  5  
0703 10 90  – – Échalotes  9,6  0  
0703 20 00  – Aulx  9,6 + 
120 EUR/ 
100 kg/net  5 
0703 90 00  – Poireaux et autres légumes alliacés  10,4  0  
0704  Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves 
et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l'état frais ou réfrigéré:
 
0704 10 00  – Choux-fleurs et choux-fleurs brocolis  9,6 MIN 
1,10 EUR/ 
100 kg/net  3 
0704 20 00  – Choux de Bruxelles  12  0  
0704 90  – autres:  
0704 90 10  – – Choux blancs et choux rouges  12 MIN 
0,4 EUR/ 
100 kg/net  0 
0704 90 90  – – autres  12  0  
0705  Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cicho ­
rium spp.), à l'état frais ou réfrigéré:  
– Laitues:  
0705 11 00  – – pommées  10,4 MIN 
1,30 EUR/ 
100 kg/br  0 
0705 19 00  – – autres  10,4  0  
– Chicorées:  
0705 21 00  – – Witloof (Cichorium intybus var. foliosum)  10,4  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 655
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
0705 29 00  – – autres  10,4  0  
0706  Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, 
céleris-raves, radis et racines comestibles simi ­
laires, à l'état frais ou réfrigéré:  
0706 10 00  – Carottes et navets  13,6  0  
0706 90  – autres:  
0706 90 10  – – Céleris-raves  13,6  3  
0706 90 30  – – Raifort (Cochlearia armoracia)  12  0  
0706 90 90  – – autres  13,6  0  
0707 00  Concombres et cornichons, à l'état frais ou 
réfrigéré:  
0707 00 05  – Concombres  Voir para ­
graphe 3 de 
l'appendice 
2-A-2  0 Voir para ­
graphe 3 de 
l'appendice 
2-A-2  
0707 00 90  – Cornichons  12,8  0  
0708  Légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais 
ou réfrigéré:  
0708 10 00  – Pois (Pisum sativum)  8  3  
0708 20 00  – Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.)  10,4 MIN 
1,60 EUR/ 
100 kg/net  3 
0708 90 00  – autres légumes à cosse  11,2  0  
0709  Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré:  
0709 20 00  – Asperges  10,2  0  
0709 30 00  – Aubergineso  12,8  0  
0709 40 00  – Céleris, autres que les céleris-raves  12,8  0  
– Champignons et truffes:  
0709 51 00  – – Champignons du genre Agaricus  12,8  0  
0709 59  – – autres:  
0709 59 10  – – – Chanterelles  3,2  0  
0709 59 30  – – – Cèpes  5,6  0  
0709 59 50  – – – Truffes  6,4  0  
0709 59 90  – – – autres  6,4  0  
0709 60  – Piments du genre Capsicum ou du genre 
Pimenta:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 656
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
0709 60 10  – – Piments doux ou poivrons  7,2  0  
– – autres:  
0709 60 91  – – – du genre Capsicum destinés à la fabri ­
cation de la capsicine ou de teintures 
d'oléorésines de Capsicum  exemption  0  
0709 60 95  – – – destinés à la fabrication industrielle 
d'huiles essentielles ou de résinoïdes  exemption  0  
0709 60 99  – – – autres  6,4  5  
0709 70 00  – Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle- 
Zélande) et arroches (épinards géants)  10,4 0  
0709 90  – autres:  
0709 90 10  – – Salades, autres que laitues (Lactuca sativa) 
et chicorées (Cichorium spp.)  10,4 0  
0709 90 20  – – Cardes et cardons  10,4  0  
– – Olives:  
0709 90 31  – – – destinées à des usages autres que la 
production de l'huile  4,5 0  
0709 90 39  – – – autres  13,10 EUR/ 
100 kg/net  0 
0709 90 40  – – Câpres  5,6  0  
0709 90 50  – – Fenouil  8  0  
0709 90 60  – – Maïs doux  9,40 EUR/ 
100 kg/net  0 
0709 90 70  – – Courgettes  Voir para ­
graphe 3 de 
l'appendice 
2-A-2  5 Voir para ­
graphe 3 de 
l'appendice 
2-A-2  
0709 90 80  – – Artichauts  Voir para ­
graphe 3 de 
l'appendice 
2-A-2  5 Voir para ­
graphe 3 de 
l'appendice 
2-A-2  
0709 90 90  – – autres  12,8  0  
0710  Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la 
vapeur, congelés:  
0710 10 00  – Pommes de terre  14,4  0  
– Légumes à cosse, écossés ou non:  
0710 21 00  – – Pois (Pisum sativum)  14,4  0  
0710 22 00  – – Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.)  14,4  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 657
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
0710 29 00  – – autres  14,4  0  
0710 30 00  – Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle- 
Zélande) et arroches (épinards géants)  14,4 0  
0710 40 00  – Maïs doux  5,1 + 
9,40 EUR/ 
100 kg/net  0 
0710 80  – autres légumes:  
0710 80 10  – – Olives  15,2  0  
– – Piments du genre Capsicum ou du genre 
Pimenta:  
0710 80 51  – – – Piments doux ou poivrons  14,4  0  
0710 80 59  – – – autres  6,4  0  
– – Champignons:  
0710 80 61  – – – du genre Agaricus  14,4  0  
0710 80 69  – – – autres  14,4  0  
0710 80 70  – – Tomates  14,4  0  
0710 80 80  – – Artichauts  14,4  0  
0710 80 85  – – Asperges  14,4  0  
0710 80 95  – – autres  14,4  0  
0710 90 00  – Mélanges de légumes  14,4  0  
0711  Légumes conservés provisoirement (au moyen 
de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée 
ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en 
l'état:
 
0711 20  – Olives:  
0711 20 10  – – destinées à des usages autres que la 
production de l'huile  6,4 0  
0711 20 90  – – autres  13,10 EUR/ 
100 kg/net  0 
0711 40 00  – Concombres et cornichons  12  0  
– Champignons et truffes:  
0711 51 00  – – Champignons du genre Agaricus  9,6 + 
191 EUR/ 
100 kg/net 
eda 0 
0711 59 00  – – autres  9,6  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 658
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
0711 90  – autres légumes; mélanges de légumes:  
– – Légumes:  
0711 90 10  – – – Piments du genre Capsicum ou du genre 
Pimenta, à l'exclusion des piments doux 
ou poivrons  6,4 0  
0711 90 30  – – – Maïs doux  5,1 + 
9,40 EUR/ 
100 kg/net  0 
0711 90 50  – – – Oignons  7,2  0  
0711 90 70  – – – Câpres  4,8  0  
0711 90 80  – – – autres  9,6  0  
0711 90 90  – – Mélanges de légumes  12  5  
0712  Légumes secs, même coupés en morceaux ou 
en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais 
non autrement préparés:  
0712 20 00  – Oignons  12,8  0  
– Champignons, oreilles-de-Judas (Auricularia 
spp.), trémelles (Tremella spp.) et truffes:  
0712 31 00  – – Champignons du genre Agaricus  12,8  0  
0712 32 00  – – Oreilles-de-Judas (Auricularia spp.)  12,8  0  
0712 33 00  – – Trémelles (Tremella spp.)  12,8  0  
0712 39 00  – – autres  12,8  0  
0712 90  – autres légumes; mélanges de légumes:  
0712 90 05  – – Pommes de terre, même coupées en 
morceaux ou en tranches, mais non 
autrement préparées  10,2 0  
– – Maïs doux (Zea mays var. saccharata):  
0712 90 11  – – – hybride, destiné à l'ensemencement  exemption  0  
0712 90 19  – – – autre  9,40 EUR/ 
100 kg/net  0 
0712 90 30  – – Tomates  12,8  0  
0712 90 50  – – Carottes  12,8  0  
0712 90 90  – – autres  12,8  0  
0713  Légumes à cosse secs, écossés, même décorti ­
qués ou cassés:  
0713 10  – Pois (Pisum sativum):  
0713 10 10  – – destinés à l'ensemencement  exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 659
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
0713 10 90  – – autres  exemption  0  
0713 20 00  – Pois chiches  exemption  0  
– Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):  
0713 31 00  – – Haricots des espèces Vigna mungo (L.) 
Hepper ou Vigna radiata (L.) Wilczek  exemption  0  
0713 32 00  – – Haricots «petits rouges» (haricots Adzuki) 
(Phaseolus ou Vigna angularis)  exemption  0  
0713 33  – – Haricots communs (Phaseolus vulgaris):  
0713 33 10  – – – destinés à l'ensemencement  exemption  0  
0713 33 90  – – – autres  exemption  0  
0713 39 00  – – autres  exemption  0  
0713 40 00  – Lentilles  exemption  0  
0713 50 00  – Fèves (Vicia faba var. major) et féveroles 
(Vicia faba var. equina et Vicia faba var. minor)
 3,2 0  
0713 90 00  – autres  3,2  0  
0714  Racines de manioc, d'arrow-root ou de salep, 
topinambours, patates douces et racines et tuber ­
cules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, 
même débités en morceaux ou agglomérés sous 
forme de pellets; moelle de sagoutier:
 
0714 10  – Racines de manioc:  
0714 10 10  – – Pellets obtenus à partir de farines et semoules  9,50 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – autres:  
0714 10 91  – – – des types utilisés pour la consommation 
humaine, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 28 kg, soit 
frais et entiers, soit congelés sans peau, 
même coupés en morceaux
 9,50 EUR/ 
100 kg/net  0 
0714 10 99  – – – autres  9,50 EUR/ 
100 kg/net  0 
0714 20  – Patates douces:  
0714 20 10  – – fraîches, entières, destinées à la consom ­
mation humaine  3,8 0  
0714 20 90  – – autres  6,40 EUR/ 
100 kg/net  0 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 660
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
0714 90  – autres:  
– – Racines d'arrow-root et de salep et racines 
et tubercules similaires à haute teneur en 
fécule:  
0714 90 11  – – – des types utilisés pour la consommation 
humaine, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 28 kg, soit frais et entiers, soit congelés sans peau, 
même coupés en morceaux
 9,50 EUR/ 
100 kg/net  0 
0714 90 19  – – – autres  9,50 EUR/ 
100 kg/net  0 
0714 90 90  – – autres  3,8  0  
08 CHAPITRE 8 - FRUITS COMESTIBLES; 
ÉCORCES D'AGRUMES OU DE MELONS  
0801  Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, 
fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées:
 
– Noix de coco:  
0801 11 00  – – desséchées  exemption  0  
0801 19 00  – – autres  exemption  0  
– Noix du Brésil:  
0801 21 00  – – en coques  exemption  0  
0801 22 00  – – sans coques  exemption  0  
– Noix de cajou:  
0801 31 00  – – en coques  exemption  0  
0801 32 00  – – sans coques  exemption  0  
0802  Autres fruits à coques, frais ou secs, même 
sans leurs coques ou décortiqués:  
– Amandes:  
0802 11  – – en coques:  
0802 11 10  – – – amères  exemption  0  
0802 11 90  – – – autres  5,6  0  
0802 12  – – sans coques:  
0802 12 10  – – – amères  exemption  0  
0802 12 90  – – – autres  3,5  0  
– Noisettes (Corylus spp.):  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 661
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
0802 21 00  – – en coques  3,2  0  
0802 22 00  – – sans coques  3,2  0  
– Noix communes:  
0802 31 00  – – en coques  4  0  
0802 32 00  – – sans coques  5,1  0  
0802 40 00  – Châtaignes et marrons (Castanea spp.)  5,6  0  
0802 50 00  – Pistaches  1,6  0  
0802 60 00  – Noix macadamia  2  0  
0802 90  – autres:  
0802 90 20  – – Noix d'arec (ou de bétel), noix de kola et 
noix de Pécan  exemption  0  
0802 90 50  – – Graines de pignons doux  2  0  
0802 90 85  – – autres  2  0  
0803 00  Bananes, y compris les plantains, fraîches ou 
sèches:  
– fraîches:  
0803 00 11  – – Plantains  16  0  
0803 00 19  – – autres  176 EUR/ 
1 000 kg/net  0 
0803 00 90  – sèches  16  0  
0804  Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, 
mangues et mangoustans, frais ou secs:  
0804 10 00  – Dattes  7,7  0  
0804 20  – Figues:  
0804 20 10  – – fraîches  5,6  0  
0804 20 90  – – sèches  8  0  
0804 30 00  – Ananas  5,8  0  
0804 40 00  – Avocats  4  0  
0804 50 00  – Goyaves, mangues et mangoustans  exemption  0  
0805  Agrumes, frais ou secs:  
0805 10  – Oranges:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 662
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
0805 10 20  – – Oranges douces, fraîches  Voir para ­
graphe 3 de 
l'appendice 
2-A-2  5 Voir para ­
graphe 3 de 
l'appendice 
2-A-2  
0805 10 80  – – autres  16  5  
0805 20  – Mandarines (y compris les tangerines et 
satsumas); clémentines, wilkings et hybrides 
similaires d'agrumes:  
0805 20 10  – – Clémentines  Voir para ­
graphe 3 de 
l'appendice 
2-A-2  5 Voir para ­
graphe 3 de 
l'appendice 
2-A-2  
0805 20 30  – – Monreales et satsumas  Voir para ­
graphe 3 de 
l'appendice 
2-A-2  5 Voir para ­
graphe 3 de 
l'appendice 
2-A-2  
0805 20 50  – – Mandarines et wilkings  Voir para ­
graphe 3 de 
l'appendice 
2-A-2  5 Voir para ­
graphe 3 de 
l'appendice 
2-A-2  
0805 20 70  – – Tangerines  Voir para ­
graphe 3 de 
l'appendice 
2-A-2  5 Voir para ­
graphe 3 de 
l'appendice 
2-A-2  
0805 20 90  – – autres  Voir para ­
graphe 3 de 
l'appendice 
2-A-2  5 Voir para ­
graphe 3 de 
l'appendice 
2-A-2  
0805 40 00  – Pamplemousses et pomelos  1,5  0  
0805 50  – Citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et 
limes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia):  
0805 50 10  – – Citrons (Citrus limon, Citrus limonum)  Voir para ­
graphe 3 de 
l'appendice 
2-A-2  0 Voir para ­
graphe 3 de 
l'appendice 
2-A-2  
0805 50 90  – – Limes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia)  12,8  5  
0805 90 00  – autres  12,8  0  
0806  Raisins, frais ou secs:  
0806 10  – frais:  
0806 10 10  – – de table  Voir para ­
graphe 3 de 
l'appendice 
2-A-2  5 Voir para ­
graphe 3 de 
l'appendice 
2-A-2  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 663
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
0806 10 90  – – autres  14,4  0  
0806 20  – secs:  
0806 20 10  – – Raisins de Corinthe  2,4  0  
0806 20 30  – – Sultanines  2,4  0  
0806 20 90  – – autres  2,4  0  
0807  Melons (y compris les pastèques) et papayes, 
frais:  
– Melons (y compris les pastèques):  
0807 11 00  – – Pastèques  8,8  0  
0807 19 00  – – autres  8,8  0  
0807 20 00  – Papayes  exemption  0  
0808  Pommes, poires et coings, frais:  
0808 10  – Pommes:  
0808 10 10  – – Pommes à cidre, présentées en vrac, du 16 
septembre au 15 décembre  7,2 MIN 
0,36 EUR / 
100 kg/net  5 
0808 10 80  – – autres  Voir para ­
graphe 3 de 
l'appendice 
2-A-2  5 Voir para ­
graphe 3 de 
l'appendice 
2-A-2  
0808 20  – Poires et coings:  
– – Poires:  
0808 20 10  – – – Poires à poiré, présentées en vrac, du 1  er 
août au 31 décembre  7,2 MIN 
0,36 EUR / 
100 kg/net  5 
0808 20 50  – – – autres  Voir para ­
graphe 3 de 
l'appendice 
2-A-2  0 Voir para ­
graphe 3 de 
l'appendice 
2-A-2  
0808 20 90  – – Coings  7,2  0  
0809  Abricots, cerises, pêches (y compris les 
brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais:
 
0809 10 00  – Abricots  Voir para ­
graphe 3 de 
l'appendice 
2-A-2  5 Voir para ­
graphe 3 de 
l'appendice 
2-A-2  
0809 20  – Cerises:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 664
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
0809 20 05  – – Cerises acides (Prunus cerasus)  Voir para ­
graphe 3 de 
l'appendice 
2-A-2  0 Voir para ­
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2-A-2  
0809 20 95  – – autres  Voir para ­
graphe 3 de 
l'appendice 
2-A-2  0 Voir para ­
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l'appendice 
2-A-2  
0809 30  – Pêches, y compris les brugnons et nectarines:  
0809 30 10  – – Brugnons et nectarines  Voir para ­
graphe 3 de 
l'appendice 
2-A-2  5 Voir para ­
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2-A-2  
0809 30 90  – – autres  Voir para ­
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2-A-2  5 Voir para ­
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2-A-2  
0809 40  – Prunes et prunelles:  
0809 40 05  – – Prunes  Voir para ­
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2-A-2  5 Voir para ­
graphe 3 de 
l'appendice 
2-A-2  
0809 40 90  – – Prunelles  12  0  
0810  Autres fruits frais:  
0810 10 00  – Fraises  11,2  0  
0810 20  – Framboises, mûres de ronce ou de mûrier et 
mûres-framboises:  
0810 20 10  – – Framboises  8,8  0  
0810 20 90  – – autres  9,6  0  
0810 40  – Airelles, myrtilles et autres fruits du genre 
Vaccinium:  
0810 40 10  – – Airelles (fruits du Vaccinium vitis-idaea)  exemption  0  
0810 40 30  – – Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus)  3,2  0  
0810 40 50  – – Fruits du Vaccinium macrocarpon et du 
Vaccinium corymbosum  3,2 0  
0810 40 90  – – autres  9,6  0  
0810 50 00  – Kiwis  8,8  5  
0810 60 00  – Durians  8,8  0  
0810 90  – autres:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 665
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
0810 90 30  – – Tamarins, pommes de cajou, fruits du 
jaquier (pain des singes), litchis et sapo ­
tilles  exemption  0  
0810 90 40  – – Fruits de la passion, caramboles et pita ­
hayas  exemption  0  
– – Groseilles à grappes, y compris les cassis 
et groseilles à maquereau:  
0810 90 50  – – – Groseilles à grappes noires (cassis)  8,8  0  
0810 90 60  – – – Groseilles à grappes rouges  8,8  0  
0810 90 70  – – – autres  9,6  0  
0810 90 95  – – autres  8,8  0  
0811  Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, 
congelés, même additionnés de sucre ou d'au ­
tres édulcorants:  
0811 10  – Fraises:  
– – additionnées de sucre ou d'autres édulco ­
rants:  
0811 10 11  – – – d'une teneur en sucres supérieure à 13 % 
en poids  20,8 + 
8,40 EUR/ 
100 kg/net  0 
0811 10 19  – – – autres  20,8  0  
0811 10 90  – – autres  14,4  0  
0811 20  – Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, 
mûres-framboises et groseilles à grappes ou 
à maquereau:  
– – additionnées de sucre ou d'autres édulco ­
rants:  
0811 20 11  – – – d'une teneur en sucres supérieure à 13 % 
en poids  20,8 + 
8,40 EUR/ 
100 kg/net  0 
0811 20 19  – – – autres  20,8  0  
– – autres:  
0811 20 31  – – – Framboises  14,4  0  
0811 20 39  – – – Groseilles à grappes noires (cassis)  14,4  0  
0811 20 51  – – – Groseilles à grappes rouges  12  0  
0811 20 59  – – – Mûres de ronce ou de mûrier et mûres- 
framboises  12 0  
0811 20 90  – – – autres  14,4  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 666
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
0811 90  – autres:  
– – additionnés de sucre ou d'autres édulco ­
rants:  
– – – d'une teneur en sucres supérieure à 13 % 
en poids:  
0811 90 11  – – – – Fruits tropicaux et fruits à coques 
tropicaux  13 + 
5,30 EUR/ 
100 kg/net  0 
0811 90 19  – – – – autres  20,8 + 
8,40 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – autres:  
0811 90 31  – – – – Fruits tropicaux et fruits à coques 
tropicaux  13 0  
0811 90 39  – – – – autres  20,8  0  
– – autres:  
0811 90 50  – – – Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus)  12  0  
0811 90 70  – – – Myrtilles des espèces Vaccinium 
myrtilloides et Vaccinium angustifo ­
lium 3,2 0  
– – – Cerises:  
0811 90 75  – – – – Cerises acides (Prunus cerasus)  14,4  0  
0811 90 80  – – – – autres  14,4  0  
0811 90 85  – – – Fruits tropicaux et fruits à coques tropi ­
caux  9 0  
0811 90 95  – – – autres  14,4  0  
0812  Fruits conservés provisoirement (au moyen de 
gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par 
exemple), mais impropres à l'alimentation en 
l'état:
 
0812 10 00  – Cerises  8,8  0  
0812 90  – autres:  
0812 90 10  – – Abricots  12,8  0  
0812 90 20  – – Oranges  12,8  0  
0812 90 30  – – Papayes  2,3  0  
0812 90 40  – – Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus)  6,4  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 667
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
0812 90 70  – – Goyaves, mangues, mangoustans, tamarins, 
pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier (pain des singes), sapotilles, fruits de la 
passion, caramboles, pitahayas et noix 
tropicales
 5,5 0  
0812 90 98  – – autres  8,8  0  
0813  Fruits séchés autres que ceux des n  os 0801 à 
0806 inclus; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre:
 
0813 10 00  – Abricots  5,6  0  
0813 20 00  – Pruneaux  9,6  0  
0813 30 00  – Pommes  3,2  0  
0813 40  – autres fruits:  
0813 40 10  – – Pêches, y compris les brugnons et necta ­
rines  5,6 0  
0813 40 30  – – Poires  6,4  0  
0813 40 50  – – Papayes  2  0  
0813 40 60  – – Tamarins  exemption  0  
0813 40 70  – – Pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier 
(pain des singes), sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas
 exemption  0  
0813 40 95  – – autres  2,4  0  
0813 50  – Mélanges de fruits séchés ou de fruits à 
coques du présent chapitre:  
– – Mélanges de fruits séchés autres que ceux 
des n  os 0801 à 0806:  
– – – sans pruneaux:  
0813 50 12  – – – – de papayes, tamarins, pommes de 
cajou, litchis, fruits du jaquier 
(pain des singes), sapotilles, fruits 
de la passion, caramboles et pita ­
hayas  4 0  
0813 50 15  – – – – autres  6,4  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 668
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
0813 50 19  – – – avec pruneaux  9,6  0  
– – Mélanges constitués exclusivement de 
fruits à coques des n  os 0801 et 0802:  
0813 50 31  – – – de fruits à coques tropicaux  4  0  
0813 50 39  – – – autres  6,4  0  
– – autres mélanges:  
0813 50 91  – – – sans pruneaux ni figues  8  0  
0813 50 99  – – – autres  9,6  0  
0814 00 00  Écorces d'agrumes ou de melons (y compris de 
pastèques), fraîches, congelées, présentées dans 
l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres 
substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées
 1,6 0  
09 CHAPITRE 9 - CAFÉ, THÉ, MATÉ ET 
ÉPICES  
0901  Café, même torréfié ou décaféiné; coques et 
pellicules de café; succédanés du café conte ­
nant du café, quelles que soient les proportions du mélange:
 
– Café non torréfié:  
0901 11 00  – – non décaféiné  exemption  0  
0901 12 00  – – décaféiné  8,3  0  
– Café torréfié:  
0901 21 00  – – non décaféiné  7,5  0  
0901 22 00  – – décaféiné  9  0  
0901 90  – autres:  
0901 90 10  – – Coques et pellicules de café  exemption  0  
0901 90 90  – – Succédanés du café contenant du café  11,5  0  
0902  Thé, même aromatisé:  
0902 10 00  – Thé vert (non fermenté) présenté en embal ­
lages immédiats d'un contenu n'excédant pas 3 kg
 3,2 0  
0902 20 00  – Thé vert (non fermenté) présenté autrement  exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 669
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
0902 30 00  – Thé noir (fermenté) et thé partiellement 
fermenté, présentés en emballages immé ­
diats d'un contenu n'excédant pas 3 kg  exemption  0  
0902 40 00  – Thé noir (fermenté) et thé partiellement 
fermenté, présentés autrement  exemption  0  
0903 00 00  Maté  exemption  0  
0904  Poivre (du genre Piper); piments du genre 
Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou 
broyés ou pulvérisés:  
– Poivre:  
0904 11 00  – – non broyé ni pulvérisé  exemption  0  
0904 12 00  – – broyé ou pulvérisé  4  0  
0904 20  – Piments séchés ou broyés ou pulvérisés:  
– – non broyés ni pulvérisés:  
0904 20 10  – – – Piments doux ou poivrons  9,6  0  
0904 20 30  – – – autres  exemption  0  
0904 20 90  – – broyés ou pulvérisés  5  0  
0905 00 00  Vanille  6  0  
0906  Cannelle et fleurs de cannelier:  
– non broyées ni pulvérisées:  
0906 11 00  – – Cannelle (Cinnamomum zeylanicum 
Blume)  exemption  0  
0906 19 00  – – autres  exemption  0  
0906 20 00  – broyées ou pulvérisées  exemption  0  
0907 00 00  Girofles (antofles, clous et griffes)  8  0  
0908  Noix muscades, macis, amomes et 
cardamomes:  
0908 10 00  – Noix muscades  exemption  0  
0908 20 00  – Macis  exemption  0  
0908 30 00  – Amomes et cardamomes  exemption  0  
0909  Graines d'anis, de badiane, de fenouil, de 
coriandre, de cumin, de carvi; baies de geniè ­
vre: 
0909 10 00  – Graines d'anis ou de badiane  exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 670
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
0909 20 00  – Graines de coriandre  exemption  0  
0909 30 00  – Graines de cumin  exemption  0  
0909 40 00  – Graines de carvi  exemption  0  
0909 50 00  – Graines de fenouil; baies de genièvre  exemption  0  
0910  Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de 
laurier, curry et autres épices:  
0910 10 00  – Gingembre  exemption  0  
0910 20  – Safran:  
0910 20 10  – – non broyé ni pulvérisé  exemption  0  
0910 20 90  – – broyé ou pulvérisé  8,5  0  
0910 30 00  – Curcuma  exemption  0  
– autres épices:  
0910 91  – – Mélanges visés à la note 1 point b) du 
présent chapitre:  
0910 91 10  – – – non broyés ni pulvérisés  exemption  0  
0910 91 90  – – – broyés ou pulvérisés  12,5  0  
0910 99  – – autres:  
0910 99 10  – – – Graines de fenugrec  exemption  0  
– – – Thym:  
– – – – non broyé ni pulvérisé:  
0910 99 31  – – – – – Serpolet (Thymus serpyllum)  exemption  0  
0910 99 33  – – – – – autre  7  0  
0910 99 39  – – – – broyé ou pulvérisé  8,5  0  
0910 99 50  – – – Feuilles de laurier  7  0  
0910 99 60  – – – Curry  exemption  0  
– – – autres:  
0910 99 91  – – – – non broyées ni pulvérisées  exemption  0  
0910 99 99  – – – – broyées ou pulvérisées  12,5  0  
10 CHAPITRE 10 - CÉRÉALES  
1001  Froment (blé) et méteil:  
1001 10 00  – Froment (blé) dur  148 EUR/t  0  
1001 90  – autres:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 671
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
1001 90 10  – – Épeautre, destiné à l'ensemencement  12,8  0  
– – autre épeautre, froment (blé) tendre et 
méteil:  
1001 90 91  – – – Froment (blé) tendre et méteil, de 
semence  95 EUR/t  0  
1001 90 99  – – – autres  95 EUR/t  0  
1002 00 00  Seigle  93 EUR/t  0  
1003 00  Orge:  
1003 00 10  – de semence  93 EUR/t  0  
1003 00 90  – autre  93 EUR/t  0  
1004 00 00  Avoine  89 EUR/t  0  
1005  Maïs:  
1005 10  – de semence:  
– – hybride:  
1005 10 11  – – – hybride double et hybride top-cross  exemption  0  
1005 10 13  – – – hybride trois voies  exemption  0  
1005 10 15  – – – hybride simple  exemption  0  
1005 10 19  – – – autre  exemption  0  
1005 10 90  – – autre  94 EUR/t  0  
1005 90 00  – autre  94 EUR/t  0  
1006  Riz:  
1006 10  – Riz en paille (riz paddy):  
1006 10 10  – – destiné à l'ensemencement  7,7  E  
– – autre:  
– – – étuvé:  
1006 10 21  – – – – à grains ronds  211 EUR/t  E  
1006 10 23  – – – – à grains moyens  211 EUR/t  E  
– – – – à grains longs:  
1006 10 25  – – – – – présentant un rapport longueur/ 
largeur supérieur à 2 mais infé ­
rieur à 3  211 EUR/t  E  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 672
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
1006 10 27  – – – – – présentant un rapport longueur/ 
largeur égal ou supérieur à 3  211 EUR/t  E  
– – – autre:  
1006 10 92  – – – – à grains ronds  211 EUR/t  E  
1006 10 94  – – – – à grains moyens  211 EUR/t  E  
– – – – à grains longs:  
1006 10 96  – – – – – présentant un rapport longueur/ 
largeur supérieur à 2 mais infé ­
rieur à 3  211 EUR/t  E  
1006 10 98  – – – – – présentant un rapport longueur/ 
largeur égal ou supérieur à 3  211 EUR/t  E  
1006 20  – Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun):  
– – étuvé:  
1006 20 11  – – – à grains ronds  264 EUR/t  E  
1006 20 13  – – – à grains moyens  264 EUR/t  E  
– – – à grains longs:  
1006 20 15  – – – – présentant un rapport longueur/largeur 
supérieur à 2 mais inférieur à 3  264 EUR/t  E  
1006 20 17  – – – – présentant un rapport longueur/largeur 
égal ou supérieur à 3  264 EUR/t  E  
– – autre:  
1006 20 92  – – – à grains ronds  264 EUR/t  E  
1006 20 94  – – – à grains moyens  264 EUR/t  E  
– – – à grains longs:  
1006 20 96  – – – – présentant un rapport longueur/largeur 
supérieur à 2 mais inférieur à 3  264 EUR/t  E  
1006 20 98  – – – – présentant un rapport longueur/largeur 
égal ou supérieur à 3  264 EUR/t  E  
1006 30  – Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou 
glacé:  
– – Riz semi-blanchi:  
– – – étuvé:  
1006 30 21  – – – – à grains ronds  416 EUR/t  E  
1006 30 23  – – – – à grains moyens  416 EUR/t  E  
– – – – à grains longs:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 673
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
1006 30 25  – – – – – présentant un rapport longueur/ 
largeur supérieur à 2 mais infé ­
rieur à 3  416 EUR/t  E  
1006 30 27  – – – – – présentant un rapport longueur/ 
largeur égal ou supérieur à 3  416 EUR/t  E  
– – – autre:  
1006 30 42  – – – – à grains ronds  416 EUR/t  E  
1006 30 44  – – – – à grains moyens  416 EUR/t  E  
– – – – à grains longs:  
1006 30 46  – – – – – présentant un rapport longueur/ 
largeur supérieur à 2 mais infé ­
rieur à 3  416 EUR/t  E  
1006 30 48  – – – – – présentant un rapport longueur/ 
largeur égal ou supérieur à 3  416 EUR/t  E  
– – Riz blanchi:  
– – – étuvé:  
1006 30 61  – – – – à grains ronds  416 EUR/t  E  
1006 30 63  – – – – à grains moyens  416 EUR/t  E  
– – – – à grains longs:  
1006 30 65  – – – – – présentant un rapport longueur/ 
largeur supérieur à 2 mais infé ­
rieur à 3  416 EUR/t  E  
1006 30 67  – – – – – présentant un rapport longueur/ 
largeur égal ou supérieur à 3  416 EUR/t  E  
– – – autre:  
1006 30 92  – – – – à grains ronds  416 EUR/t  E  
1006 30 94  – – – – à grains moyens  416 EUR/t  E  
– – – – à grains longs:  
1006 30 96  – – – – – présentant un rapport longueur/ 
largeur supérieur à 2 mais infé ­
rieur à 3  416 EUR/t  E  
1006 30 98  – – – – – présentant un rapport longueur/ 
largeur égal ou supérieur à 3  416 EUR/t  E  
1006 40 00  – Riz en brisures  128 EUR/t  E  
1007 00  Sorgho à grains:  
1007 00 10  – hybride, destiné à l'ensemencement  6,4  0  
1007 00 90  – autre  94 EUR/t  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 674
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
1008  Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales:  
1008 10 00  – Sarrasin  37 EUR/t  0  
1008 20 00  – Millet  56 EUR/t  0  
1008 30 00  – Alpiste  exemption  0  
1008 90  – autres céréales:  
1008 90 10  – – Triticale  93 EUR/t  0  
1008 90 90  – – autres  37 EUR/t  0  
11 CHAPITRE 11 - PRODUITS DE LA MINO ­
TERIE; MALT; AMIDONS ET FÉCULES; INULINE; GLUTEN DE FROMENT
 
1101 00  Farines de froment (blé) ou de méteil:  
– de froment (blé):  
1101 00 11  – – de froment (blé) dur  172 EUR/t  0  
1101 00 15  – – de froment (blé) tendre et d'épeautre  172 EUR/t  0  
1101 00 90  – de méteil  172 EUR/t  0  
1102  Farines de céréales autres que de froment (blé) 
ou de méteil:  
1102 10 00  – Farine de seigle  168 EUR/t  0  
1102 20  – Farine de maïs:  
1102 20 10  – – d'une teneur en matières grasses inférieure 
ou égale à 1,5 % en poids  173 EUR/t  0  
1102 20 90  – – autre  98 EUR/t  0  
1102 90  – autres:  
1102 90 10  – – d'orge  171 EUR/t  0  
1102 90 30  – – d'avoine  164 EUR/t  0  
1102 90 50  – – Farine de riz  138 EUR/t  E  
1102 90 90  – – autres  98 EUR/t  0  
1103  Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de 
pellets, de céréales:  
– Gruaux et semoules:  
1103 11  – – de froment (blé):  
1103 11 10  – – – de froment (blé) dur  267 EUR/t  0  
1103 11 90  – – – de froment (blé) tendre et d'épeautre  186 EUR/t  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 675
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
1103 13  – – de maïs:  
1103 13 10  – – – d'une teneur en matières grasses infé ­
rieure ou égale à 1,5 % en poids  173 EUR/t  0  
1103 13 90  – – – autres  98 EUR/t  0  
1103 19  – – d'autres céréales:  
1103 19 10  – – – de seigle  171 EUR/t  0  
1103 19 30  – – – d'orge  171 EUR/t  0  
1103 19 40  – – – d'avoine  164 EUR/t  0  
1103 19 50  – – – de riz  138 EUR/t  E  
1103 19 90  – – – autres  98 EUR/t  0  
1103 20  – Agglomérés sous forme de pellets:  
1103 20 10  – – de seigle  171 EUR/t  0  
1103 20 20  – – d'orge  171 EUR/t  0  
1103 20 30  – – d'avoine  164 EUR/t  0  
1103 20 40  – – de maïs  173 EUR/t  0  
1103 20 50  – – de riz  138 EUR/t  E  
1103 20 60  – – de froment (blé)  175 EUR/t  0  
1103 20 90  – – autres  98 EUR/t  0  
1104  Grains de céréales autrement travaillés (mon ­
dés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou 
concassés, par exemple), à l'exception du riz du n
 o 1006; germes de céréales, entiers, aplatis, 
en flocons ou moulus:  
– Grains aplatis ou en flocons:  
1104 12  – – d'avoine:  
1104 12 10  – – – Grains aplatis  93 EUR/t  0  
1104 12 90  – – – Flocons  182 EUR/t  0  
1104 19  – – d'autres céréales:  
1104 19 10  – – – de froment (blé)  175 EUR/t  0  
1104 19 30  – – – de seigle  171 EUR/t  0  
1104 19 50  – – – de maïs  173 EUR/t  0  
– – – d'orge:  
1104 19 61  – – – – Grains aplatis  97 EUR/t  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 676
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
1104 19 69  – – – – Flocons  189 EUR/t  0  
– – – autres:  
1104 19 91  – – – – Flocons de riz  234 EUR/t  E  
1104 19 99  – – – – autres  173 EUR/t  0  
– autres grains travaillés (mondés, perlés, tran ­
chés ou concassés, par exemple):  
1104 22  – – d'avoine:  
1104 22 20  – – – mondés (décortiqués ou pelés)  162 EUR/t  0  
1104 22 30  – – – mondés et tranchés ou concassés (dits 
«Grütze» ou «grutten»)  162 EUR/t  0  
1104 22 50  – – – perlés  145 EUR/t  0  
1104 22 90  – – – seulement concassés  93 EUR/t  0  
1104 22 98  – – – autres  93 EUR/t  0  
1104 23  – – de maïs:  
1104 23 10  – – – mondés (décortiqués ou pelés), même 
tranchés ou concassés  152 EUR/t  0  
1104 23 30  – – – perlés  152 EUR/t  0  
1104 23 90  – – – seulement concassés  98 EUR/t  0  
1104 23 99  – – – autres  98 EUR/t  0  
1104 29  – – d'autres céréales:  
– – – d'orge:  
1104 29 01  – – – – mondés (décortiqués ou pelés)  150 EUR/t  0  
1104 29 03  – – – – mondés et tranchés ou concassés (dits 
«Grütze» ou «grutten»)  150 EUR/t  0  
1104 29 05  – – – – perlés  236 EUR/t  0  
1104 29 07  – – – – seulement concassés  97 EUR/t  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 677
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
1104 29 09  – – – – autres  97 EUR/t  0  
– – – autres:  
– – – – mondés (décortiqués ou pelés), même 
tranchés ou concassés:  
1104 29 11  – – – – – de froment (blé)  129 EUR/t  0  
1104 29 18  – – – – – autres  129 EUR/t  0  
1104 29 30  – – – – perlés  154 EUR/t  0  
– – – – seulement concassés:  
1104 29 51  – – – – – de froment (blé)  99 EUR/t  0  
1104 29 55  – – – – – de seigle  97 EUR/t  0  
1104 29 59  – – – – – autres  98 EUR/t  0  
– – – – autres:  
1104 29 81  – – – – – de froment (blé)  99 EUR/t  0  
1104 29 85  – – – – – de seigle  97 EUR/t  0  
1104 29 89  – – – – – autres  98 EUR/t  0  
1104 30  – Germes de céréales, entiers, aplatis, en 
flocons ou moulus:  
1104 30 10  – – de froment (blé)  76 EUR/t  0  
1104 30 90  – – autres  75 EUR/t  0  
1105  Farine, semoule, poudre, flocons, granulés et 
agglomérés sous forme de pellets, de pommes de terre:
 
1105 10 00  – Farine, semoule et poudre  12,2  0  
1105 20 00  – Flocons, granulés et agglomérés sous forme 
de pellets  12,2 0  
1106  Farines, semoules et poudres de légumes à 
cosse secs du n  o 0713, de sagou ou des 
racines ou tubercules du n  o 0714 et des 
produits du chapitre 8:  
1106 10 00  – de légumes à cosse secs du n  o 0713  7,7  0  
1106 20  – de sagou ou des racines ou tubercules du n  o 
0714:  
1106 20 10  – – dénaturées  95 EUR/t  0  
1106 20 90  – – autres  166 EUR/t  0  
1106 30  – des produits du chapitre 8:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 678
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
1106 30 10  – – de bananes  10,9  0  
1106 30 90  – – autres  8,3  0  
1107  Malt, même torréfié:  
1107 10  – non torréfié:  
– – de froment (blé):  
1107 10 11  – – – présenté sous forme de farine  177 EUR/t  0  
1107 10 19  – – – autre  134 EUR/t  0  
– – autre:  
1107 10 91  – – – présenté sous forme de farine  173 EUR/t  0  
1107 10 99  – – – autre  131 EUR/t  0  
1107 20 00  – torréfié  152 EUR/t  0  
1108  Amidons et fécules; inuline:  
– Amidons et fécules:  
1108 11 00  – – Amidon de froment (blé)  224 EUR/t  0  
1108 12 00  – – Amidon de maïs  166 EUR/t  0  
1108 13 00  – – Fécule de pommes de terre  166 EUR/t  0  
1108 14 00  – – Fécule de manioc (cassave)  166 EUR/t  0  
1108 19  – – autres amidons et fécules:  
1108 19 10  – – – Amidon de riz  216 EUR/t  0  
1108 19 90  – – – autres  166 EUR/t  0  
1108 20 00  – Inuline  19,2  0  
1109 00 00  Gluten de froment (blé), même à l'état sec  512 EUR/t  0  
12 CHAPITRE 12 - GRAINES ET FRUITS 
OLÉAGINEUX; GRAINES, SEMENCES ET FRUITS DIVERS; PLANTES INDUS ­
TRIELLES OU MÉDICINALES; PAILLES 
ET FOURRAGES
 
1201 00  Fèves de soja, même concassées:  
1201 00 10  – destinées à l'ensemencement  exemption  0  
1201 00 90  – autres  exemption  0  
1202  Arachides non grillées ni autrement cuites, 
même décortiquées ou concassées:  
1202 10  – en coques:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 679
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
1202 10 10  – – destinées à l'ensemencement  exemption  0  
1202 10 90  – – autres  exemption  0  
1202 20 00  – décortiquées, même concassées  exemption  0  
1203 00 00  Coprah  exemption  0  
1204 00  Graines de lin, même concassées:  
1204 00 10  – destinées à l'ensemencement  exemption  0  
1204 00 90  – autres  exemption  0  
1205  Graines de navette ou de colza, même concas ­
sées:  
1205 10  – Graines de navette ou de colza à faible 
teneur en acide érucique:  
1205 10 10  – – destinées à l'ensemencement  exemption  0  
1205 10 90  – – autres  exemption  0  
1205 90 00  – autres  exemption  0  
1206 00  Graines de tournesol, même concassées:  
1206 00 10  – destinées à l'ensemencement  exemption  0  
– autres:  
1206 00 91  – – décortiquées; en coques striées gris et 
blanc  exemption  0  
1206 00 99  – – autres  exemption  0  
1207  Autres graines et fruits oléagineux, même 
concassés:  
1207 20  – Graines de coton:  
1207 20 10  – – destinées à l'ensemencement  exemption  0  
1207 20 90  – – autres  exemption  0  
1207 40  – Graines de sésame:  
1207 40 10  – – destinées à l'ensemencement  exemption  0  
1207 40 90  – – autres  exemption  0  
1207 50  – Graines de moutarde:  
1207 50 10  – – destinées à l'ensemencement  exemption  0  
1207 50 90  – – autres  exemption  0  
– autres:  
1207 91  – – Graines d'œillette ou de pavot:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 680
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
1207 91 10  – – – destinées à l'ensemencement  exemption  0  
1207 91 90  – – – autres  exemption  0  
1207 99  – – autres:  
1207 99 15  – – – destinés à l'ensemencement  exemption  0  
– – – autres:  
1207 99 91  – – – – Graines de chanvre  exemption  0  
1207 99 97  – – – – autres  exemption  0  
1208  Farines de graines ou de fruits oléagineux, 
autres que la farine de moutarde:  
1208 10 00  – de fèves de soja  4,5  0  
1208 90 00  – autres  exemption  0  
1209  Graines, fruits et spores à ensemencer:  
1209 10 00  – Graines de betteraves à sucre  8,3  0  
– Graines fourragères:  
1209 21 00  – – de luzerne  2,5  0  
1209 22  – – de trèfle (Trifolium spp.):  
1209 22 10  – – – Trèfle violet (Trifolium pratense L.)  exemption  0  
1209 22 80  – – – autres  exemption  0  
1209 23  – – de fétuque:  
1209 23 11  – – – Fétuque des prés (Festuca pratensis 
Huds.)  exemption  0  
1209 23 15  – – – Fétuque rouge (Festuca rubra L.)  exemption  0  
1209 23 80  – – – autres  2,5  0  
1209 24 00  – – de pâturin des prés du Kentucky (Poa 
pratensis L.)  exemption  0  
1209 25  – – de ray-grass (Lolium multiflorum Lam., 
Lolium perenne L.):  
1209 25 10  – – – Ray-grass d'Italie (Lolium multiflorum 
Lam.)  exemption  0  
1209 25 90  – – – Ray-grass anglais (Lolium perenne L.)  exemption  0  
1209 29  – – autres:  
1209 29 10  – – – Vesces; graines des espèces Poa palustris 
L. et Poa trivialis L.; dactyle (Dactylis glomerata L.); agrostide (Agrostides)
 exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 681
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
1209 29 35  – – – Graines de fléole des prés  exemption  0  
1209 29 50  – – – Graines de lupin  2,5  0  
1209 29 60  – – – Graines de betteraves fourragères (Beta 
vulgaris var. alba)  8,3 0  
1209 29 80  – – – autres  2,5  0  
1209 30 00  – Graines de plantes herbacées utilisées princi ­
palement pour leurs fleurs  3 0  
– autres:  
1209 91  – – Graines de légumes:  
1209 91 10  – – – Graines de choux-raves (Brassica olera ­
cea, var. caulorapa et gongylodes L.)  3 0  
1209 91 30  – – – Graines de betteraves à salade ou «bet ­
teraves rouges» (Beta vulgaris var. conditiva)
 8,3 0  
1209 91 90  – – – autres  3  0  
1209 99  – – autres:  
1209 99 10  – – – Graines forestières  exemption  0  
– – – autres:  
1209 99 91  – – – – Graines de plantes utilisées principale ­
ment pour leurs fleurs, autres que 
celles visées au n  o 1209 30 00  3 0  
1209 99 99  – – – – autres  4  0  
1210  Cônes de houblon frais ou secs, même broyés, 
moulus ou sous forme de pellets; lupuline:  
1210 10 00  – Cônes de houblon, non broyés ni moulus ou 
sous forme de pellets  5,8 0  
1210 20  – Cônes de houblon, broyés, moulus ou sous 
forme de pellets; lupuline:  
1210 20 10  – – Cônes de houblon, broyés, moulus ou sous 
forme de pellets, enrichis en lupuline; 
lupuline  5,8 0  
1210 20 90  – – autres  5,8  0  
1211  Plantes, parties de plantes, graines et fruits des 
espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiti ­
cides ou similaires, frais ou secs, même 
coupés, concassés ou pulvérisés:
 
1211 20 00  – Racines de ginseng  exemption  0  
1211 30 00  – Coca (feuille de)  exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 682
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
1211 40 00  – Paille de pavot  exemption  0  
1211 90  – autres:  
1211 90 30  – – Fèves de tonka  3  0  
1211 90 85  – – autres  exemption  0  
1212  Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes 
à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et 
amandes de fruits et autres produits végétaux 
(y compris les racines de chicorée non torré ­
fiées de la variété Cichorium intybus sativum), servant principalement à l'alimentation 
humaine, non dénommés ni compris ailleurs:
 
1212 20 00  – Algues  exemption  0  
– autres:  
1212 91  – – Betteraves à sucre:  
1212 91 20  – – – séchées, même pulvérisées  23 EUR/ 
100 kg/net  0 
1212 91 80  – – – autres  6,70 EUR/ 
100 kg/net  0 
1212 99  – – autres:  
1212 99 20  – – – Cannes à sucre  4,60 EUR/ 
100 kg/net  0 
1212 99 30  – – – Caroubes  5,1  0  
– – – Graines de caroubes:  
1212 99 41  – – – – non décortiquées, ni concassées, ni 
moulues  exemption  0  
1212 99 49  – – – – autres  5,8  0  
1212 99 70  – – – autres  exemption  0  
1213 00 00  Pailles et balles de céréales brutes, même 
hachées, moulues, pressées ou agglomérées sous forme de pellets
 exemption  0  
1214  Rutabagas, betteraves fourragères, racines four ­
ragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux 
fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets:
 
1214 10 00  – Farine et agglomérés sous forme de pellets, 
de luzerne  exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 683
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
1214 90  – autres:  
1214 90 10  – – Betteraves fourragères, rutabagas et autres 
racines fourragères  5,8 0  
1214 90 90  – – autres  exemption  0  
13 CHAPITRE 13 - GOMMES, RÉSINES ET 
AUTRES SUCS ET EXTRAITS VÉGÉTAUX  
1301  Gomme laque; gommes, résines, gommes-ré ­
sines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles:
 
1301 20 00  – Gomme arabique  exemption  0  
1301 90 00  – autres  exemption  0  
1302  Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, 
pectinates et pectates; agar-agar et autres muci ­
lages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:
 
– Sucs et extraits végétaux:  
1302 11 00  – – Opium  exemption  0  
1302 12 00  – – de réglisse  3,2  0  
1302 13 00  – – de houblon  3,2  0  
1302 19  – – autres:  
1302 19 05  – – – Oléorésine de vanille  3  0  
1302 19 80  – – – autres  exemption  0  
1302 20  – Matières pectiques, pectinates et pectates:  
1302 20 10  – – à l'état sec  19,2  0  
1302 20 90  – – autres  11,2  0  
– Mucilages et épaississants dérivés des végé ­
taux, même modifiés:  
1302 31 00  – – Agar-agar  exemption  0  
1302 32  – – Mucilages et épaississants de caroubes, de 
graines de caroubes ou de graines de 
guarée, même modifiés:  
1302 32 10  – – – de caroubes ou de graines de caroubes  exemption  0  
1302 32 90  – – – de graines de guarée  exemption  0  
1302 39 00  – – autres  exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 684
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
14 CHAPITRE 14 - MATIÈRES À TRESSER ET 
AUTRES PRODUITS D'ORIGINE VÉGÉ ­
TALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS
 
1401  Matières végétales des espèces principalement 
utilisées en vannerie ou en sparterie (bambous, rotins, roseaux, joncs, osiers, raphia, pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes, écorces 
de tilleul, par exemple):
 
1401 10 00  – Bambous  exemption  0  
1401 20 00  – Rotins  exemption  0  
1401 90 00  – autres  exemption  0  
1404  Produits végétaux non dénommés ni compris 
ailleurs:  
1404 20 00  – Linters de coton  exemption  0  
1404 90 00  – autres  exemption  0  
15 CHAPITRE 15 - GRAISSES ET HUILES 
ANIMALES OU VÉGÉTALES; PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION; GRAISSES 
ALIMENTAIRES ÉLABORÉES; CIRES 
D'ORIGINE ANIMALE OU VÉGÉTALE
 
1501 00  Graisses de porc (y compris le saindoux) et 
graisses de volailles, autres que celles du n  o 
0209 ou du n  o 1503:  
– Graisses de porc (y compris le saindoux):  
1501 00 11  – – destinées à des usages industriels autres 
que la fabrication de produits pour l'ali ­
mentation humaine  exemption  0  
1501 00 19  – – autres  17,20 EUR/ 
100 kg/net  0 
1501 00 90  – Graisses de volailles  11,5  0  
1502 00  Graisses des animaux des espèces bovine, 
ovine ou caprine, autres que celles du n  o 1503:  
1502 00 10  – destinées à des usages industriels autres que 
la fabrication de produits pour l'alimentation 
humaine  exemption  0  
1502 00 90  – autres  3,2  0  
1503 00  Stéarine solaire, huile de saindoux, oléostéa ­
rine, oléomargarine et huile de suif, non émul ­
sionnées, ni mélangées ni autrement préparées:  
– Stéarine solaire et oléostéarine:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 685
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
1503 00 11  – – destinées à des usages industriels  exemption  0  
1503 00 19  – – autres  5,1  0  
1503 00 30  – Huile de suif, destinée à des usages indus ­
triels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
 exemption  0  
1503 00 90  – autres  6,4  0  
1504  Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons 
ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
 
1504 10  – Huiles de foies de poissons et leurs fractions:  
1504 10 10  – – d'une teneur en vitamine A égale ou infé ­
rieure à 2 500 unités internationales par gramme
 3,8 0  
– – autres:  
1504 10 91  – – – de flétans  exemption  0  
1504 10 99  – – – autres  exemption  0  
1504 20  – Graisses et huiles de poissons et leurs frac ­
tions, autres que les huiles de foies:  
1504 20 10  – – Fractions solides  10,9  0  
1504 20 90  – – autres  exemption  0  
1504 30  – Graisses et huiles de mammifères marins et 
leurs fractions:  
1504 30 10  – – Fractions solides  10,9  0  
1504 30 90  – – autres  exemption  0  
1505 00  Graisse de suint et substances grasses dérivées, 
y compris la lanoline:  
1505 00 10  – Graisse de suint brute (suintine)  3,2  0  
1505 00 90  – autres  exemption  0  
1506 00 00  Autres graisses et huiles animales et leurs frac ­
tions, même raffinées, mais non chimiquement 
modifiées  exemption  0  
1507  Huile de soja et ses fractions, même raffinées, 
mais non chimiquement modifiées:  
1507 10  – Huile brute, même dégommée:  
1507 10 10  – – destinée à des usages techniques ou indus ­
triels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
 3,2 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 686
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
1507 10 90  – – autre  6,4  0  
1507 90  – autres:  
1507 90 10  – – destinées à des usages techniques ou indus ­
triels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
 5,1 0  
1507 90 90  – – autres  9,6  0  
1508  Huile d'arachide et ses fractions, même raffi ­
nées, mais non chimiquement modifiées:  
1508 10  – Huile brute:  
1508 10 10  – – destinée à des usages techniques ou indus ­
triels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
 exemption  0  
1508 10 90  – – autre  6,4  0  
1508 90  – autres:  
1508 90 10  – – destinées à des usages techniques ou indus ­
triels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
 5,1 0  
1508 90 90  – – autres  9,6  0  
1509  Huile d'olive et ses fractions, même raffinées, 
mais non chimiquement modifiées:  
1509 10  – vierges:  
1509 10 10  – – Huile d'olive lampante  122,6 EUR/ 
100 kg/net  0 
1509 10 90  – – autres  124,5 EUR/ 
100 kg/net  0 
1509 90 00  – autres  134,6 EUR/ 
100 kg/net  0 
1510 00  Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclu ­
sivement à partir d'olives, même raffinées, mais 
non chimiquement modifiées et mélanges de 
ces huiles ou fractions avec des huiles ou frac ­
tions du n  o 1509  
1510 00 10  – Huiles brutes  110,2 EUR/ 
100 kg/net  0 
1510 00 90  – autres  160,3 EUR/ 
100 kg/net  0 
1511  Huile de palme et ses fractions, même raffi ­
nées, mais non chimiquement modifiées  
1511 10  – Huile brute  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 687
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
1511 10 10  – – destinée à des usages techniques ou indus ­
triels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
 exemption  0  
1511 10 90  – – autres  3,8  0  
1511 90  – autres  
– – Fractions solides  
1511 90 11  – – – présentées en emballages immédiats d'un 
contenu net de 1 kg ou moins  12,8 0  
1511 90 19  – – – autrement présentées  10,9  0  
– – autres  
1511 90 91  – – – destinées à des usages techniques ou 
industriels autres que la fabrication de 
produits pour l'alimentation humaine  5,1 0  
1511 90 99  – – – autres  9  0  
1512  Huiles de tournesol, de carthame ou de coton 
et leurs fractions, même raffinées, mais non 
chimiquement modifiées  
– Huiles de tournesol ou de carthame et leurs 
fractions  
1512 11  – – Huiles brutes  
1512 11 10  – – – destinées à des usages techniques ou 
industriels autres que la fabrication de 
produits pour l'alimentation humaine  3,2 0  
– – – autres  
1512 11 91  – – – – de tournesol  6,4  0  
1512 11 99  – – – – de carthame  6,4  0  
1512 19  – – autres  
1512 19 10  – – – destinées à des usages techniques ou 
industriels autres que la fabrication de 
produits pour l'alimentation humaine  5,1 0  
1512 19 90  – – – autres  9,6  0  
– Huile de coton et ses fractions  
1512 21  – – Huile brute, même dépourvue de gossipol  
1512 21 10  – – – destinée à des usages techniques ou 
industriels autres que la fabrication de 
produits pour l'alimentation humaine  3,2 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 688
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
1512 21 90  – – – autres  6,4  0  
1512 29  – – autres  
1512 29 10  – – – destinées à des usages techniques ou 
industriels autres que la fabrication de 
produits pour l'alimentation humaine  5,1 0  
1512 29 90  – – – autres  9,6  0  
1513  Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste 
ou de babassu et leurs fractions, même raffi ­
nées, mais non chimiquement modifiées  
– Huile de coco (huile de coprah) et ses frac ­
tions  
1513 11  – – Huile brute  
1513 11 10  – – – destinée à des usages techniques ou 
industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
 2,5 0  
– – – autre  
1513 11 91  – – – – présentées en emballages immédiats 
d'un contenu net de 1 kg ou moins  12,8 0  
1513 11 99  – – – – autrement présentée  6,4  0  
1513 19  – – autres  
– – – Fractions solides  
1513 19 11  – – – – présentées en emballages immédiats 
d'un contenu net de 1 kg ou moins  12,8 0  
1513 19 19  – – – – autrement présentées  10,9  0  
– – – autres  
1513 19 30  – – – – destinées à des usages techniques ou 
industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
 5,1 0  
– – – – autres  
1513 19 91  – – – – – présentées en emballages immédiats 
d'un contenu net de 1 kg ou moins  12,8 0  
1513 19 99  – – – – – autrement présentées  9,6  0  
– Huiles de palmiste ou de babassu et leurs 
fractions  
1513 21  – – Huiles brutes  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 689
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
1513 21 10  – – – destinées à des usages techniques ou 
industriels autres que la fabrication de 
produits pour l'alimentation humaine  3,2 0  
– – – autres  
1513 21 30  – – – – présentées en emballages immédiats 
d'un contenu net de 1 kg ou moins  12,8 0  
1513 21 90  – – – – autrement présentées  6,4  0  
1513 29  – – autres  
– – – Fractions solides  
1513 29 11  – – – – présentées en emballages immédiats 
d'un contenu net de 1 kg ou moins  12,8 0  
1513 29 19  – – – – autrement présentées  10,9  0  
– – – autres  
1513 29 30  – – – – destinées à des usages techniques ou 
industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
 5,1 0  
– – – – autres  
1513 29 50  – – – – – présentées en emballages immédiats 
d'un contenu net de 1 kg ou moins  12,8 0  
1513 29 90  – – – – – autrement présentées  9,6  0  
1514  Huiles de navette, de colza ou de moutarde et 
leurs fractions, même raffinées, mais non 
chimiquement modifiées  
– Huiles de navette ou de colza à faible teneur 
en acide érucique et leurs fractions  
1514 11  – – Huiles brutes  
1514 11 10  – – – destinées à des usages techniques ou 
industriels autres que la fabrication de 
produits pour l'alimentation humaine  3,2 0  
1514 11 90  – – – autres  6,4  0  
1514 19  – – autres  
1514 19 10  – – – destinées à des usages techniques ou 
industriels autres que la fabrication de 
produits pour l'alimentation humaine  5,1 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 690
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
1514 19 90  – – – autres  9,6  0  
– autres  
1514 91  – – Huiles brutes  
1514 91 10  – – – destinées à des usages techniques ou 
industriels autres que la fabrication de 
produits pour l'alimentation humaine  3,2 0  
1514 91 90  – – – autres  6,4  0  
1514 99  – – autres  
1514 99 10  – – – destinées à des usages techniques ou 
industriels autres que la fabrication de 
produits pour l'alimentation humaine  5,1 0  
1514 99 90  – – – autres  9,6  0  
1515  Autres graisses et huiles végétales (y compris 
l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
 
– Huile de lin et ses fractions  
1515 11 00  – – Huile brute  3,2  0  
1515 19  – – autres  
1515 19 10  – – – destinées à des usages techniques ou 
industriels autres que la fabrication de 
produits pour l'alimentation humaine  5,1 0  
1515 19 90  – – – autres  9,6  0  
– Huile de maïs et ses fractions  
1515 21  – – Huile brute  
1515 21 10  – – – destinée à des usages techniques ou 
industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
 3,2 0  
1515 21 90  – – – autre  6,4  0  
1515 29  – – autres  
1515 29 10  – – – destinées à des usages techniques ou 
industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
 5,1 0  
1515 29 90  – – – autres  9,6  0  
1515 30  – Huile de ricin et ses fractions  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 691
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
1515 30 10  – – destinées à la production de l'acide amino- 
undécanoïque pour la fabrication soit de 
fibres synthétiques, soit de matières plas ­
tiques  exemption  0  
1515 30 90  – – autres  5,1  0  
1515 50  – Huile de sésame et ses fractions  
– – Huile brute  
1515 50 11  – – – destinée à des usages techniques ou 
industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
 3,2 0  
1515 50 19  – – – autre  6,4  0  
– – autres  
1515 50 91  – – – destinées à des usages techniques ou 
industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
 5,1 0  
1515 50 99  – – – autres  9,6  0  
1515 90  – autres  
1515 90 11  – – Huile de tung (d'abrasin); huiles de jojoba, 
d'oïticica; cire de myrica, cire du Japon; 
leurs fractions  exemption  0  
– – Huile de graines de tabac et ses fractions  
– – – Huile brute  
1515 90 21  – – – – destinée à des usages techniques ou 
industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation 
humaine
 exemption  0  
1515 90 29  – – – – autre  6,4  0  
– – – autres  
1515 90 31  – – – – destinées à des usages techniques ou 
industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
 exemption  0  
1515 90 39  – – – – autres  9,6  0  
– – autres huiles et leurs fractions  
– – – Huiles brutes  
1515 90 40  – – – – destinées à des usages techniques ou 
industriels autres que la fabrication de 
produits pour l'alimentation humaine  3,2 0  
– – – – autres  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 692
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
1515 90 51  – – – – – concrètes, présentées en emballages 
immédiats d'un contenu net de 1 kg 
ou moins  12,8 0  
1515 90 59  – – – – – concrètes, autrement présentées; 
fluides  6,4 0  
– – – autres  
1515 90 60  – – – – destinées à des usages techniques ou 
industriels autres que la fabrication de 
produits pour l'alimentation humaine  5,1 0  
– – – – autres  
1515 90 91  – – – – – concrètes, présentées en emballages 
immédiats d'un contenu net de 1 kg 
ou moins  12,8 0  
1515 90 99  – – – – – concrètes, autrement présentées; 
fluides  9,6 0  
1516  Graisses et huiles animales ou végétales et 
leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autre ­
ment préparées
 
1516 10  – Graisses et huiles animales et leurs fractions  
1516 10 10  – – présentées en emballages immédiats d'un 
contenu net de 1 kg ou moins  12,8 0  
1516 10 90  – – autrement présentées  10,9  0  
1516 20  – Graisses et huiles végétales et leurs fractions  
1516 20 10  – – Huiles de ricin hydrogénées, dites «opalwax»  3,4  0  
– – autres  
1516 20 91  – – – en emballages immédiats d'un contenu 
net de 1 kg ou moins  12,8 0  
– – – autrement présentées  
1516 20 95  – – – – Huiles de navette, de colza, de lin, de 
tournesol, d'illipé, de karité, de makoré, 
de touloucouna ou de babassu, destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits 
pour l'alimentation humaine
 5,1 0  
– – – – autres  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 693
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
1516 20 96  – – – – – Huiles d'arachide, de coton, de soja 
ou de tournesol; autres huiles d'une 
teneur en acides gras libres de 
moins de 50 % en poids et à l'ex ­
clusion des huiles de palmiste, d'il ­
lipé, de coco, de navette, de colza 
ou de copaïba  9,6 0  
1516 20 98  – – – – – autres  10,9  0  
1517  Margarine; mélanges ou préparations alimen ­
taires de graisses ou d'huiles animales ou végé ­
tales ou de fractions de différentes graisses ou 
huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du n
 o 1516  
1517 10  – Margarine, à l'exclusion de la margarine 
liquide  
1517 10 10  – – d'une teneur en poids de matières grasses 
provenant du lait excédant 10 % mais 
n'excédant pas 15 %  8,3 + 
28,4EUR/ 
100 kg/net  0 
1517 10 90  – – autre  16  0  
1517 90  – autres  
1517 90 10  – – d'une teneur en poids de matières grasses 
provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 %
 8,3 + 
28,4EUR/ 
100 kg/net  0 
– – autres  
1517 90 91  – – – Huiles végétales fixes, fluides, mélangées  9,6  0  
1517 90 93  – – – Mélanges ou préparations culinaires 
utilisés pour le démoulage  2,9 0  
1517 90 99  – – – autres  16  0  
1518 00  Graisses et huiles animales ou végétales et 
leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, 
sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement 
modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du n
 o 1516; mélanges ou préparations non 
alimentaires de graisses ou d'huiles animales 
ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs
 
1518 00 10  – Linoxyne  7,7  0  
– Huiles végétales fixes, fluides, mélangées, 
destinées à des usages techniques ou indus ­
triels autres que la fabrication de produits 
pour l'alimentation humaine  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 694
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
1518 00 31  – – brutes  3,2  0  
1518 00 39  – – autres  5,1  0  
– autres  
1518 00 91  – – Graisses et huiles animales ou végétales et 
leurs fractions, cuites, oxydées, déshydra ­
tées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'ex ­
clusion de celles du n
 o 1516  7,7 0  
– – autres  
1518 00 95  – – – Mélanges et préparations non alimen ­
taires de graisses et d'huiles animales 
ou de graisses et d'huiles animales et 
végétales et leurs fractions  2 0  
1518 00 99  – – – autres  7,7  0  
1520 00 00  Glycérol brut; eaux et lessives glycérineuses  exemption  0  
1521  Cires végétales (autres que les triglycérides), 
cires d'abeilles ou d'autres insectes et sperma ­
ceti, même raffinés ou colorés  
1521 10 00  – Cires végétales  exemption  0  
1521 90  – autres  
1521 90 10  – – Spermaceti, même raffiné ou coloré  exemption  0  
– – Cires d'abeilles ou d'autres insectes, même 
raffinées ou colorées  
1521 90 91  – – – brutes  exemption  0  
1521 90 99  – – – autres  2,5  0  
1522 00  Dégras; résidus provenant du traitement des 
corps gras ou des cires animales ou végétales  
1522 00 10  – Dégras  3,8  0  
– Résidus provenant du traitement des corps 
gras ou des cires animales ou végétales  
– – contenant de l'huile ayant les caractères de 
l'huile d'olive  
1522 00 31  – – – Pâtes de neutralisation (soap-stocks)  29,9 EUR/ 
100 kg/net  0 
1522 00 39  – – – autres  47,8 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – autres  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 695
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
1522 00 91  – – – Lies ou fèces d'huiles, pâtes de neutrali ­
sation (soap-stocks)  3,2 0  
1522 00 99  – – – autres  exemption  0  
16 CHAPITRE 16 - PRÉPARATIONS DE 
VIANDE, DE POISSONS OU DE CRUSTA ­
CÉS, DE MOLLUSQUES OU D'AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES
 
1601 00  Saucisses, saucissons et produits similaires, de 
viande, d'abats ou de sang; préparations 
alimentaires à base de ces produits  
1601 00 10  – de foie  15,4  0  
– autres  
1601 00 91  – – Saucisses et saucissons, secs ou à tartiner, 
non cuits  149,4 EUR/ 
100 kg/net  0 
1601 00 99  – – autres  100,5 EUR/ 
100 kg/net  0 
1602  Autres préparations et conserves de viande, 
d'abats ou de sang  
1602 10 00  – Préparations homogénéisées  16,6  0  
1602 20  – de foies de tous animaux  
– – d'oie ou de canard  
1602 20 11  – – – contenant en poids 75 % ou plus de foie 
gras 10,2 0  
1602 20 19  – – – autres  10,2  0  
1602 20 90  – – autres  16  0  
– de volailles du n  o 0105  
1602 31  – – de dinde  
– – – Contenant en poids 57 % ou plus de 
viande ou d'abats de volailles  
1602 31 11  – – – – contenant exclusivement de la viande 
de dinde non cuite  8,5 0  
1602 31 19  – – – – autres  8,5  0  
1602 31 30  – – – contenant en poids 25 % ou plus mais 
moins de 57 % de viande ou d'abats de 
volailles  8,5 0  
1602 31 90  – – – autres  8,5  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 696
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
1602 32  – – de coqs et de poules  
– – – contenant en poids 57 % ou plus de 
viande ou d'abats de volailles  
1602 32 11  – – – – non cuits  86,7 EUR/ 
100 kg/net  0 
1602 32 19  – – – – autres  10,9  0  
1602 32 30  – – – contenant en poids 25 % ou plus mais 
moins de 57 % de viande ou d'abats de volailles
 10,9 0  
1602 32 90  – – – autres  10,9  0  
1602 39  – – autres  
– – – contenant en poids 57 % ou plus de 
viande ou d'abats de volailles  
1602 39 21  – – – – non cuits  86,7 EUR/ 
100 kg/net  0 
1602 39 29  – – – – autres  10,9  0  
1602 39 40  – – – contenant en poids 25 % ou plus mais 
moins de 57 % de viande ou d'abats de 
volailles  10,9 0  
1602 39 80  – – – autres  10,9  0  
– de l'espèce porcine  
1602 41  – – Jambons et leurs morceaux  
1602 41 10  – – – de l'espèce porcine domestique  156,8 EUR/ 
100 kg/net  0 
1602 41 90  – – – autres  10,9  0  
1602 42  – – Épaules et leurs morceaux  
1602 42 10  – – – de l'espèce porcine domestique  129,3 EUR/ 
100 kg/net  0 
1602 42 90  – – – autres  10,9  0  
1602 49  – – autres, y compris les mélanges  
– – – de l'espèce porcine domestique  
– – – – contenant en poids 80 % ou plus de 
viande ou d'abats, de toutes espèces, 
y compris le lard et les graisses de 
toute nature ou origine  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 697
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
1602 49 11  – – – – – Longes (à l'exclusion des échines) et 
leurs morceaux, y compris les 
mélanges de longes et jambons  156,8 EUR/ 
100 kg/net  0 
1602 49 13  – – – – – Échines et leurs morceaux, y compris 
les mélanges d'échines et épaules  129,3 EUR/ 
100 kg/net  0 
1602 49 15  – – – – – autres mélanges contenant jambons, 
épaules, longes ou échines et leurs 
morceaux  129,3 EUR/ 
100 kg/net  0 
1602 49 19  – – – – – autres  85,7 EUR/ 
100 kg/net  0 
1602 49 30  – – – – Contenant en poids 40 % ou plus mais 
moins de 80 % de viande ou d'abats, de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine
 75 EUR/ 
100 kg/net  0 
1602 49 50  – – – – contenant en poids moins de 40 % de 
viande ou d'abats, de toutes espèces, y 
compris le lard et les graisses de toute 
nature ou origine  54,3 EUR/ 
100 kg/net  0 
1602 49 90  – – – autres  10,9  0  
1602 50  – de l'espèce bovine  
1602 50 10  – -non cuits; mélanges de viande ou d'abats 
cuits et de viande ou d'abats non cuits  303,4 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – autres  
– – – en récipients hermétiquement clos  
1602 50 31  – – – – Corned beef  16,6  0  
1602 50 39  – – – autres  16,6  0  
1602 50 80  – – – autres  16,6  0  
1602 90  – autres, y compris les préparations de sang de 
tous animaux  
1602 90 10  – – Préparations de sang de tous animaux  16,6  0  
– – autres  
1602 90 31  – – – de gibier ou de lapin  10,9  0  
1602 90 41  – – – de renne  16,6  0  
– – – autres  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 698
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
1602 90 51  – – – – contenant de la viande ou des abats de 
l'espèce porcine domestique  85,7 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – – autres  
– – – – – contenant de la viande ou des abats 
de l'espèce bovine  
1602 90 61  – – – – – – non cuits; mélanges de viande ou 
d'abats cuits et de viande ou d'abats non cuits
 303,4 EUR/ 
100 kg/net  0 
1602 90 69  – – – – – – autres  16,6  0  
– – – – – autres  
– – – – – – d'ovins ou de caprins  
– – – – – – – non cuits; mélanges de viande ou 
d'abats cuits et de viande ou 
d'abats non cuits  
1602 90 72  – – – – – – – – d'ovins  12,8  0  
1602 90 74  – – – – – – – – de caprins  16,6  0  
– – – – – – – autres  
1602 90 76  – – – – – – – – d'ovins  12,8  0  
1602 90 78  – – – – – – – – de caprins  16,6  0  
1602 90 98  – – – – – – autres  16,6  0  
1603 00  Extraits et jus de viande, de poissons ou de 
crustacés, de mollusques ou d'autres inverté ­
brés aquatiques  
1603 00 10  – en emballages immédiats d'un contenu net 
n'excédant pas 1 kg  12,8 0  
1603 00 80  – autres  exemption  0  
1604  Préparations et conserves de poissons; caviar et 
ses succédanés préparés à partir d'œufs de poisson
 
– Poissons entiers ou en morceaux, à l'exclu ­
sion des poissons hachés  
1604 11 00  – – Saumons  5,5  3  
1604 12  – – Harengs  
1604 12 10  – – – Filets crus, simplement enrobés de pâte 
ou de chapelure (panés), même précuits 
dans l'huile, congelés  15 5  
– – – autres  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 699
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
1604 12 91  – – – – en récipients hermétiquement clos  20  5  
1604 12 99  – – – autres  20  5  
1604 13  – – Sardines, sardinelles et sprats ou esprots  
– – – Sardines  
1604 13 11  – – – – à l'huile d'olive  12,5  3  
1604 13 19  – – – autres  12,5  5  
1604 13 90  – – – autres  12,5  3  
1604 14  – – Thons, listaos et bonites ( Sarda  spp).  
– – – Thons et listaos  
1604 14 11  – – – – à l'huile végétale  24  5  
– – – – autres  
1604 14 16  – – – – – Filets dénommés «longes»  24  5  
1604 14 18  – – – – – autres  24  5  
1604 14 90  – – – Bonites ( Sarda  spp.)  25  5  
1604 15  – – Maquereaux  
– – – des espèces  Scomber scombrus  et Scomber 
japonicus  
1604 15 11  – – – – Filets  25  3  
1604 15 19  – – – – autres  25  3  
1604 15 90  – – – de l'espèce  Scomber australasicus  20  3  
1604 16 00  – – Anchois  25  5  
1604 19  – – autres  
1604 19 10  – – – Salmonidés, autres que les saumons  7  0  
– – – Poissons du genre Euthynnus, autres que 
les listaos [ Euthynnus (Katsuwonus) 
pelamis ] 
1604 19 31  – – – – Filets dénommés «longes»  24  5  
1604 19 39  – – – – autres  24  5  
1604 19 50  – – – Poissons de l'espèce  Orcynopsis unicolor  12,5  3  
– – – autres  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 700
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
1604 19 91  – – – – Filets crus, simplement enrobés de pâte 
ou de chapelure (panés), même précuits dans l'huile, congelés
 7,5 3  
– – – – autres  
1604 19 92  – – – – – Morues ( Gadus morhua, Gadus 
ogac, Gadus macrocephalus ) 20 3  
1604 19 93  – – – – – Lieus noirs ( Pollachius virens ) 20  3  
1604 19 94  – – – – – Merlus ( Merluccius  spp.,  Urophycis  
spp.)  20 3  
1604 19 95  – – – – – Lieus de l'Alaska ( Theragra chalco ­
gramma ) et lieus jaunes ( Pollachius 
pollachius ) 20 3  
1604 19 98  – – – – – autres  20  3  
1604 20  – autres préparations et conserves de poissons  
1604 20 05  – – Préparations de surimi  20  3  
– – autres  
1604 20 10  – – – de saumons  5,5  3  
1604 20 30  – de salmonidés, autres que les saumons  7  0  
1604 20 40  – – – d'anchois  25  5  
1604 20 50  – – – de sardines, de bonites, de maquereaux 
des espèces  Scomber scombrus  et 
Scomber japonicus et poissons de l'es ­
pèce Orcynopsis unicolor  25 5  
1604 20 70  – – – de thons, listaos et autres poissons du 
genre Euthynnus  24 5  
1604 20 90  – – – d'autres poissons  14  5  
1604 30  – Caviar et ses succédanés  
1604 30 10  – – Caviar (œufs d'esturgeon)  20  3  
1604 30 90  – – Succédanés de caviar  20  3  
1605  Crustacés, mollusques et autres invertébrés 
aquatiques, préparés ou conservés  
1605 10 00  – Crabes  8  0  
1605 20  – Crevettes  
1605 20 10  – – en récipients hermétiquement clos  20  3  
– – autres  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 701
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
1605 20 91  – – – en emballages immédiats d'un contenu 
net n'excédant pas 2 kg  20 3  
1605 20 99  – – – autres  20  3  
1605 30  – Homards  
1605 30 10  – – Chair de homard, cuite, pour la fabrication 
de beurres de homards, de terrines, de soupes ou de sauces
 exemption  0  
1605 30 90  – – autres  20  0  
1605 40 00  – autres crustacés  20  0  
1605 90  – autres  
– – Mollusques  
– – – Moules ( Mytilus  spp.,  Perna  spp.)  
1605 90 11  – – – – en récipients hermétiquement clos  20  3  
1605 90 19  – – – – autres  20  3  
1605 90 30  – – – autres  20  3  
1605 90 90  – – autres invertébrés aquatiques  26  3  
17 CHAPITRE 17 - SUCRES ET SUCRERIES  
1701  Sucres de canne ou de betterave et saccharose 
chimiquement pur, à l'état solide  
– Sucres bruts sans addition d'aromatisants ou 
de colorants  
1701 11  – – de canne  
1701 11 10  – – – destiné à être raffinés  33,9 EUR/ 
100 kg/net  0 
1701 11 90  – – – autres  41,9 EUR/ 
100 kg/net  0 
1701 12  – – de betterave  
1701 12 10  – – – destiné à être raffinés  33,9 EUR/ 
100 kg/net  0 
1701 12 90  – – – autres  41,9 EUR/ 
100 kg/net  0 
– autres  
1701 91 00  – – additionnés d'aromatisants ou de colorants  41,9 EUR/ 
100 kg/net  5 
1701 99  – – autres  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 702
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
1701 99 10  – – – Sucres blancs  41,9 EUR/ 
100 kg/net  5 
1701 99 90  – – – autres  41,9 EUR/ 
100 kg/net  0 
1702  Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, 
le glucose et le fructose (lévulose) chimique ­
ment purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succé ­
danés du miel, même mélangés de miel natu ­
rel; sucres et mélasses caramélisés
 
– Lactose et sirop de lactose  
1702 11 00  – – contenant en poids 99 % ou plus de 
lactose, exprimé en lactose anhydre 
calculé sur matière sèche  14 EUR/ 
100 kg/net  0 
1702 19 00  – – autres  14 EUR/ 
100 kg/net  0 
1702 20  – Sucre et sirop d'érable  
1702 20 10  – – Sucre d'érable à l'état solide, additionné 
d'aromatisants ou de colorants  0,4 EUR/ 
100 kg/net  0 
1702 20 90  – – autres  8  0  
1702 30  – Glucose et sirop de glucose, ne contenant pas 
de fructose ou contenant en poids à l'état sec moins de 20 % de fructose
 
1702 30 10  – – Isoglucose  50,7 EUR/ 
100 kg/net 
mas 0 
– – autres  
– – – contenant en poids, à l'état sec, 99 % ou 
plus de glucose  
1702 30 51  – – – – en poudre cristalline blanche, même 
aggloméré  26,8 EUR/ 
100 kg/net  0 
1702 30 59  – – – – autres  20 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – autres  
1702 30 91  – – – – en poudre cristalline blanche, même 
aggloméré  26,8 EUR/ 
100 kg/net  0 
1702 30 99  – – – – autres  20 EUR/ 
100 kg/net  0 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 703
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
1702 40  – Glucose et sirop de glucose, contenant en 
poids à l'état sec de 20 % inclus à 50 % 
exclus de fructose, à l'exception du sucre 
inverti (ou interverti)  
1702 40 10  – – Isoglucose  50,7 EUR/ 
100 kg/net 
mas 0 
1702 40 90  – – autres  20 EUR/ 
100 kg/net  0 
1702 50 00  – Fructose chimiquement pur  16 + 
50,7 EUR/ 
100 kg/net 
mas 0 
1702 60  – autre fructose et sirop de fructose, contenant 
en poids à l'état sec plus de 50 % de fruc ­
tose, à l'exception du sucre inverti (ou inter ­
verti)  
1702 60 10  – – Isoglucose  50,7 EUR/ 
100 kg/net 
mas 0 
1702 60 80  – – Sirop d'inuline  0,4 EUR/ 
100 kg/net  0 
1702 60 95  – – autres  0,4 EUR/ 
100 kg/net  0 
1702 90  – autres, y compris le sucre inverti (ou inter ­
verti) et les autres sucres et sirops de sucres 
contenant en poids à l'état sec 50 % de fruc ­
tose 
1702 90 10  – – Maltose chimiquement pur  12,8  0  
1702 90 30  – – Isoglucose  50,7 EUR/ 
100 kg/net 
mas 0 
1702 90 50  – – Maltodextrine et sirop de maltodextrine  20 EUR/ 
100 kg/net  0 
1702 90 60  – – Succédanés du miel, même mélangés de 
miel naturel  0,4 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – Mélasses caramélisées  
1702 90 71  – – – contenant en poids à l'état sec 50 % ou 
plus de saccharose  0,4 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – autres  
1702 90 75  – – – – en poudre, même agglomérée  27,7 EUR/ 
100 kg/net  0 
1702 90 79  – – – – autres  19,2 EUR/ 
100 kg/net  0 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 704
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
1702 90 80  – – Sirop d'inuline  0,4 EUR/ 
100 kg/net  0 
1702 90 99  – – autres  0,4 EUR/ 
100 kg/net  0 
1703  Mélasses résultant de l'extraction ou du raffi ­
nage du sucre  
1703 10 00  – Mélasses de canne  0,35 EUR/ 
100 kg/net  0 
1703 90 00  – autres  0,35 EUR/ 
100 kg/net  0 
1704  Sucreries sans cacao (y compris le chocolat 
blanc)  
1704 10  – Gommes à mâcher (chewing-gum), même 
enrobées de sucre  
– – d'une teneur en poids de saccharose infé ­
rieure à 60 % (y compris le sucre inter ­
verti calculé en saccharose)  
1704 10 11  – – – Gomme en bandes  6,2 + 
27,1 EUR/ 
100 kg/net 
MAX 17,9  0 
1704 10 19  – – – autres  6,2 + 
27,1 EUR/ 
100 kg/net 
MAX 17,9  0 
– – d'une teneur en poids de saccharose égale 
ou supérieure à 60 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
 
1704 10 91  – – – Gomme en bandes  6,3 + 
30,9 EUR/ 
100 kg/net 
MAX 18,2  0 
1704 10 99  – – – autres  6,3 + 
30,9 EUR/ 
100 kg/net 
MAX 18,2  0 
1704 90  – autres  
1704 90 10  – – Extraits de réglisse contenant en poids plus 
de 10 % de saccharose, sans addition d'au ­
tres matières  13,4 5  
1704 90 30  – – Préparation dite «chocolat blanc»  9,1 + 
45,1 EUR/ 
100 kg/net 
MAX 18,9 + 
16,5 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – autres  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 705
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
1704 90 51  – – – Pâtes et masses, y compris le massepain, 
en emballages immédiats d'un contenu 
net égal ou supérieur à 1 kg  9 + EA MAX 
18,7 + AD 
S/Z 0 
1704 90 55  – – – Pastilles pour la gorge et bonbons contre 
la toux  9 + EA MAX 
18,7 + AD 
S/Z 0 
1704 90 61  – – – Dragées et sucreries similaires dragéifiées  9 + EA MAX 
18,7 + AD 
S/Z 0 
– – – autres  
1704 90 65  – – – – Gommes et autres confiseries à base de 
gélifiants, y compris les pâtes de fruits 
sous forme de sucreries  9 + EA MAX 
18,7 + AD 
S/Z 0 
1704 90 71  – – – – Bonbons de sucre cuit, même fourrés  9 + EA MAX 
18,7 + AD 
S/Z 0 
1704 90 75  – – – – Caramels  9 + EA MAX 
18,7 + AD 
S/Z 0 
– – – – autres  
1704 90 81  – – – – – obtenues par compression  9 + EA MAX 
18,7 + AD 
S/Z 0 
1704 90 99  – – – – – autres  9 + EA MAX 
18,7 + AD 
S/Z 0 
18 CHAPITRE 18 - CACAO ET SES PRÉPARA ­
TIONS  
1801 00 00  Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou 
torréfiés  exemption  0  
1802 00 00  Coques, pellicules (pelures) et autres déchets 
de cacao  exemption  0  
1803  Pâte de cacao, même dégraissée  
1803 10 00  – non dégraissée  9,6  0  
1803 20 00  – complètement ou partiellement dégraissée  9,6  0  
1804 00 00  Beurre, graisse et huile de cacao  7,7  0  
1805 00 00  Poudre de cacao, sans addition de sucre ou 
d'autres édulcorants  8 0  
1806  Chocolat et autres préparations alimentaires 
contenant du cacao  
1806 10  – Poudre de cacao avec addition de sucre ou 
d'autres édulcorants  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 706
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
1806 10 15  – – ne contenant pas ou contenant en poids 
moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en 
saccharose
 8 0  
1806 10 20  – – d'une teneur en poids de saccharose (y 
compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé égale ­
ment en saccharose, égale ou supérieure à 
5 % et inférieure à 65 %
 8 + 
25,2 EUR/ 
100 kg/net  0 
1806 10 30  – – d'une teneur en poids de saccharose (y 
compris le sucre interverti calculé en 
saccharose) ou d'isoglucose calculé égale ­
ment en saccharose, égale ou supérieure à 65 % et inférieure à 80 %
 8 + 
31,4 EUR/ 
100 kg/net  0 
1806 10 90  – – d'une teneur en poids de saccharose (y 
compris le sucre interverti calculé en 
saccharose) ou d'isoglucose calculé égale ­
ment en saccharose, égale ou supérieure à 80 %
 8 + 
41,9 EUR/ 
100 kg/net  0 
1806 20  – autres préparations présentées soit en blocs 
ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients 
ou en emballages immédiats, d'un contenu 
excédant 2 kg
 
1806 20 10  – – d'une teneur en poids de beurre de cacao 
égale ou supérieure à 31 % ou d'une 
teneur totale en poids de beurre de cacao 
et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 31 %
 8,3 + EA 
MAX 18,7 + 
AD S/Z  0 
1806 20 30  – – d'une teneur totale en poids de beurre de 
cacao et de matières grasses provenant du 
lait égale ou supérieure à 25 % et infé ­
rieure à 31 %  8,3 + EA 
MAX 18,7 + 
AD S/Z  0 
– – autres  
1806 20 50  – – – d'une teneur en poids de beurre de cacao 
égale ou supérieure à 18 %  8,3 + EA 
MAX 18,7 + 
AD S/Z  0 
1806 20 70  – – – Préparations dites chocolate milk crumb  15,4 + EA  0  
1806 20 80  – – – Glaçage au cacao  8,3 + EA 
MAX 18,7 + 
AD S/Z  0 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 707
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
1806 20 95  – – – autres  8,3 + EA 
MAX 18,7 + 
AD S/Z  0 
– autres, présentés en tablettes, barres ou 
bâtons  
1806 31 00  – – fourrés  8,3 + EA 
MAX 18,7 + 
AD S/Z  0 
1806 32  – – non fourrés  
1806 32 10  – – – additionnés de céréales, de noix ou d'autres 
fruits  8,3 + EA 
MAX 18,7 + 
AD S/Z  0 
1806 32 90  – – – autres  8,3 + EA 
MAX 18,7 + 
AD S/Z  0 
1806 90  – autres  
– – Chocolat et articles en chocolat  
– – – Bonbons au chocolat (pralines), fourrés 
ou non  
1806 90 11  – – – – contenant de l'alcool  8,3 + EA 
MAX 18,7 + 
AD S/Z  0 
1806 90 19  – – – – autres  8,3 + EA 
MAX 18,7 + 
AD S/Z  0 
– – – autres  
1806 90 31  – – – – fourrés  8,3 + EA 
MAX 18,7 + 
AD S/Z  0 
1806 90 39  – – – – non fourrés  8,3 + EA 
MAX 18,7 + 
AD S/Z  0 
1806 90 50  – – Sucreries et leurs succédanés fabriqués à 
partir de produits de substitution du sucre, 
contenant du cacao  8,3 + EA 
MAX 18,7 + 
AD S/Z  0 
1806 90 60  – – Pâtes à tartiner contenant du cacao  8,3 + EA 
MAX 18,7 + 
AD S/Z  0 
1806 90 70  – – Préparations pour boissons contenant du 
cacao  8,3 + EA 
MAX 18,7 + 
AD S/Z  0 
1806 90 90  – – autres  8,3 + EA 
MAX 18,7 + 
AD S/Z  0 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 708
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
19 CHAPITRE 19 - PRÉPARATIONS À BASE 
DE CÉRÉALES, DE FARINES, D'AMI ­
DONS, DE FÉCULES OU DE LAIT; PÂTIS ­
SERIES  
1901  Extraits de malt; préparations alimentaires de 
farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou 
contenant moins de 40 % en poids de cacao 
calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; prépara ­
tions alimentaires de produits des n
 os 0401 à 
0404, ne contenant pas de cacao ou contenant 
moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées 
ni comprises ailleurs
 
1901 10 00  – Préparations pour l'alimentation des enfants, 
conditionnées pour la vente au détail  7,6 + EA  5  
1901 20 00  – Mélanges et pâtes pour la préparation des 
produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du n
 o 1905  7,6 + EA  3  
1901 90  – autres  
– – Extraits de malt  
1901 90 11  – – – d'une teneur en extrait sec égale ou 
supérieure à 90 % en poids  5,1 + 
18 EUR/ 
100 kg/net  0 
1901 90 19  – – – autres  5,1 + 
14,7 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – autres  
1901 90 91  – – – ne contenant pas de matières grasses 
provenant du lait, de saccharose, d'iso ­
glucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins 
de 1,5 % de matières grasses provenant 
du lait, moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti) ou d'isoglu ­
cose, moins de 5 % de glucose ou 
d'amidon ou de fécule, à l'exclusion 
des préparations alimentaires en poudre de produits des n
 os 0401 à 0404  12,8 0  
1901 90 99  – – – autres  7,6 + EA  E  
1902  Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de 
viande ou d'autres substances) ou bien autre ­
ment préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé
 
– Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni 
autrement préparées  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 709
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
1902 11 00  – – contenant des oeufs  7,7 + 
24,6 EUR/ 
100 kg/net  0 
1902 19  – – autres  
1902 19 10  – – – ne contenant pas de farine ni de semoule 
de froment (blé) tendre  7,7 + 
24,6 EUR/ 
100 kg/net  0 
1902 19 90  – – – autres  7,7 + 
21,1 EUR/ 
100 kg/net  0 
1902 20  – Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou 
autrement préparées)  
1902 20 10  – – contenant en poids plus de 20 % de pois ­
sons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques
 8,5 3  
1902 20 30  – – contenant en poids plus de 20 % de saucisses, 
saucissons et similaires, de viandes et d'abats 
de toutes espèces, y compris les graisses de 
toute nature ou origine  54,3 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – autres  
1902 20 91  – – – cuites  8,3 + 
6,1 EUR/ 
100 kg/net  0 
1902 20 99  – – – autres  8,3 + 
17,1 EUR/ 
100 kg/net  0 
1902 30  – autres pâtes alimentaires  
1902 30 10  – – séchées  6,4 + 
24,6 EUR/ 
100 kg/net  0 
1902 30 90  – – autres  6,4 + 
9,7 EUR/ 
100 kg/net  0 
1902 40  – Couscous  
1902 40 10  – – non préparé  7,7 + 
24,6 EUR/ 
100 kg/net  0 
1902 40 90  – – autres  6,4 + 
9,7 EUR/ 
100 kg/net  0 
1903 00 00  Tapioca et ses succédanés préparés à partir de 
fécules, sous forme de flocons, grumeaux, 
grains perlés, criblures ou formes similaires  6,4 + 
15,1 EUR/ 
100 kg/net  0 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 710
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
1904  Produits à base de céréales obtenus par soufflage 
ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de 
flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception 
de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs
 
1904 10  – Produits à base de céréales obtenus par souf ­
flage ou grillage  
1904 10 10  – – à base de maïs  3,8 + 
20 EUR/ 
100 kg/net  0 
1904 10 30  – – à base de riz  5,1 + 
46 EUR/ 
100 kg/net  0 
1904 10 90  – – autres  5,1 + 
33,6 EUR/ 
100 kg/net  0 
1904 20  – Préparations alimentaires obtenues à partir de 
flocons de céréales non grillés ou de mélanges de flocons de céréales non grillés 
et de flocons de céréales grillés ou de 
céréales soufflées
 
1904 20 10  – – Préparations du type Müsli à base de 
flocons de céréales non grillés  9 + EA  0  
– – autres  
1904 20 91  – – – à base de maïs  3,8 + 
20 EUR/ 
100 kg/net  0 
1904 20 95  – – – à base de riz  5,1 + 
46 EUR/ 
100 kg/net  0 
1904 20 99  – – – autres  5,1 + 
33,6 EUR/ 
100 kg/net  0 
1904 30 00  – Bulgur de blé  8,3 + 
25,7 EUR/ 
100 kg/net  0 
1904 90  – autres  
1904 90 10  – Riz  8,3 + 
46 EUR/ 
100 kg/net  5 
1904 90 80  – – autres  8,3 + 
25,7 EUR/ 
100 kg/net  0 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 711
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
1905  Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou 
de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour 
médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées 
de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires
 
1905 10 00  – Pain croustillant dit Knäckebrot  5,8 + 
13 EUR/ 
100 kg/net  5 
1905 20  – Pain d'épices  
1905 20 10  – – d'une teneur en poids de saccharose (y 
compris le sucre interverti calculé en 
saccharose) inférieure à 30 %  9,4 + 
18,3 EUR/ 
100 kg/net  5 
1905 20 30  – – d'une teneur en poids de saccharose (y 
compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %
 9,8 + 
24,6 EUR/ 
100 kg/net  5 
1905 20 90  – – d'une teneur en poids de saccharose (y 
compris le sucre interverti calculé en 
saccharose) égale ou supérieure à 50 %  10,1 + 
31,4 EUR/ 
100 kg/net  5 
– Biscuits additionnés d'édulcorants; gaufres et 
gaufrettes  
1905 31  – – Biscuits additionnés d'édulcorants  
– – – entièrement ou partiellement enrobés ou 
recouverts de chocolat ou d'autres prépa ­
rations contenant du cacao  
1905 31 11  – – – – en emballages immédiats d'un contenu 
net n'excédant pas 85 g  9 + EA MAX 
24,2 + AD 
S/Z 0 
1905 31 19  – – – – autres  9 + EA MAX 
24,2 + AD 
S/Z 0 
– – – autres  
1905 31 30  – – – – d'une teneur en poids de matières 
grasses provenant du lait égale ou supérieure à 8 %
 9 + EA MAX 
24,2 + AD 
S/Z 0 
– – – – autres  
1905 31 91  – – – – – doubles biscuits fourrés  9 + EA MAX 
24,2 + AD 
S/Z 0 
1905 31 99  – – – – – autres  9 + EA MAX 
24,2 + AD 
S/Z 0 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 712
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
1905 32  – – Gaufres et gaufrettes  
1905 32 05  – – – d'une teneur en eau excédant 10 %  9 + EA MAX 
20,7 + AD 
F/M 0 
– – – autres  
– – – – entièrement ou partiellement enrobées 
ou recouvertes de chocolat ou d'autres préparations contenant du cacao
 
1905 32 11  – – – – – en emballages immédiats d'un 
contenu net n'excédant pas 85 g  9 + EA MAX 
24,2 + AD 
S/Z 0 
1905 32 19  – – – – – autres  9 + EA MAX 
24,2 + AD 
S/Z 0 
– – – – autres  
1905 32 91  – – – – – salées, fourrées ou non  9 + EA MAX 
20,7 + AD 
F/M 0 
1905 32 99  – – – – – autres  9 + EA MAX 
24,2 + AD 
S/Z 0 
1905 40  – Biscottes, pain grillé et produits similaires 
grillés  
1905 40 10  – – Biscottes  9,7 + EA  0  
1905 40 90  – – autres  9,7 + EA  0  
1905 90  – autres  
1905 90 10  – – Pain azyme (mazoth)  3,8 + 
15,9 EUR/ 
100 kg/net  0 
1905 90 20  – – Hosties, cachets vides des types utilisés 
pour médicaments, pains à cacheter, 
pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires
 4,5 + 
60,5 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – autres  
1905 90 30  – – – Pain sans addition de miel, d'œufs, de 
fromage ou de fruits et d'une teneur en 
sucres et matières grasses n'excédant pas, chacune, 5 % en poids sur matière sèche
 9,7 + EA  0  
1905 90 45  – – – Biscuits  9 + EA MAX 
20,7 + AD 
F/M 0 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 713
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
1905 90 55  – – – Produits extrudés ou expansés, salés ou 
aromatisés  9 + EA MAX 
20,7 + AD 
F/M 0 
– – – autres  
1905 90 60  – – – – additionnés d'édulcorants  9 + EA MAX 
24,2 + AD 
S/Z 0 
1905 90 90  – – – – autres  9 + EA MAX 
20,7 + AD 
F/M 0 
20 CHAPITRE 20 - PRÉPARATIONS DE 
LÉGUMES, DE FRUITS OU D'AUTRES 
PARTIES DE PLANTES  
2001  Légumes, fruits et autres parties comestibles de 
plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à 
l'acide acétique  
2001 10 00  – Concombres et cornichons  17,6  0  
2001 90  – autres  
2001 90 10  – – Chutney de mangues  exemption  0  
2001 90 20  – – Fruits du genre Capsicum autres que les 
piments doux ou poivrons  5 0  
2001 90 30  – – Maïs doux (Zea mays var. saccharata)  5,1 + 
9,4 EUR/ 
100 kg/net  0 
2001 90 40  – – Ignames, patates douces et parties comesti ­
bles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supé ­
rieure à 5 %
 8,3 + 
3,8 EUR/ 
100 kg/net  0 
2001 90 50  – – Champignons  16  0  
2001 90 60  – – Cœurs de palmier  10  0  
2001 90 65  – – Olives  16  0  
2001 90 70  – – Piments doux ou poivrons  16  0  
2001 90 91  – – Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux  10  0  
2001 90 93  – – Oignons  16  0  
2001 90 99  – – autres  16  0  
2002  Tomates préparées ou conservées autrement 
qu'au vinaigre ou à l'acide acétique  
2002 10  – Tomates, entières ou en morceaux  
2002 10 10  – – pelées  14,4  0  
2002 10 90  – – autres  14,4  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 714
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
2002 90  – autres  
– – d'une teneur en poids de matière sèche 
inférieure à 12 %  
2002 90 11  – – – en emballages immédiats d'un contenu 
net excédant 1 kg  14,4 0  
2002 90 19  – – – en emballages immédiats d'un contenu 
net n'excédant pas 1 kg  14,4 0  
– – d'une teneur en poids de matière sèche 
égale ou supérieure à 12 % mais infé ­
rieure ou égale à 30 %  
2002 90 31  – – – en emballages immédiats d'un contenu 
net excédant 1 kg  14,4 0  
2002 90 39  – – – en emballages immédiats d'un contenu 
net n'excédant pas 1 kg  14,4 0  
– – d'une teneur en poids de matière sèche 
supérieure à 30 %  
2002 90 91  – – – en emballages immédiats d'un contenu 
net excédant 1 kg  14,4 0  
2002 90 99  – – – en emballages immédiats d'un contenu 
net n'excédant pas 1 kg  14,4 0  
2003  Champignons et truffes, préparés ou conservés 
autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique  
2003 10  – Champignons du genre Agaricus  
2003 10 20  – – conservés provisoirement, cuits à coeur  18,4 + 
191 EUR/ 
100 kg/net 
eda 0 
2003 10 30  – – autres  18,4 + 
222 EUR/ 
100 kg/net 
eda 0 
2003 20 00  – Truffes  14,4  0  
2003 90 00  – autres  18,4  0  
2004  Autres légumes préparés ou conservés autre ­
ment qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, 
congelés, autres que les produits du n  o 2006  
2004 10  – Pommes de terre  
2004 10 10  – – simplement cuites  14,4  0  
– – autres  
2004 10 91  – – – sous forme de farines, semoules ou 
flocons  7,6 + EA  0  
2004 10 99  – – autres  17,6  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 715
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
2004 90  – autres légumes et mélanges de légumes  
2004 90 10  – – Maïs doux (Zea mays var. saccharata  5,1 + 
9,4 EUR/ 
100 kg/net  0 
2004 90 30  – – Choucroute, capres et olives  16  0  
2004 90 50  – – Pois (Pisum sativum) et haricots verts  19,2  0  
– – autres, y compris les mélanges  
2004 90 91  – – – Oignons, simplement cuits  14,4  0  
2004 90 98  – – – autres  17,6  0  
2005  Autres légumes préparés ou conservés autre ­
ment qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du n
 o 2006  
2005 10 00  – Légumes homogénéisés  17,6  0  
2005 20  – Pommes de terre  
2005 20 10  – – sous forme de farines, semoules ou flocons  8,8 + EA  0  
– – autres  
2005 20 20  – – – en fines tranches, frites, même salées ou 
aromatisées, en emballages hermétique ­
ment clos, propres à la consommation 
en l'état  14,1 0  
2005 20 80  – – – autres  14,1  0  
2005 40 00  – Pois (Pisum sativum)  19,2  0  
– Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.)  
2005 51 00  – – Haricots, en grains  17,6  0  
2005 59 00  – – autres  19,2  0  
2005 60 00  – Asperges  17,6  0  
2005 70  – Olives  
2005 70 10  – – en emballages immédiats d'un contenu net 
ne dépassant pas 5 kg  12,8 0  
2005 70 90  – – autres  12,8  0  
2005 80 00  – Maïs doux (Zea mays var. saccharata)  5,1 + 
9,4 EUR/ 
100 kg/net  0 
– autres légumes et mélanges de légumes  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 716
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
2005 91 00  – – Jets de bambou  17,6  0  
2005 99  – – autres  
2005 99 10  – – – Fruits du genre Capsicum autres que les 
piments doux ou poivrons  6,4 0  
2005 99 20  – – – Câpres  16  0  
2005 99 30  – – – Artichauts  17,6  0  
2005 99 40  – – – Carottes  17,6  0  
2005 99 50  – – – Mélanges de légumes  17,6  0  
2005 99 60  – – – Choucroute  16  0  
2005 99 90  – – – autres  17,6  0  
2006 00  Légumes, fruits, écorces de fruits et autres 
parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés)
 
2006 00 10  – Gingembre  exemption  0  
– autres  
– – d'une teneur en sucres excédant 13 % en 
poids  
2006 00 31  – – – Cerises  20 + 
23,9 EUR/ 
100 kg/net  0 
2006 00 35  – – – Fruits tropicaux et fruits à coques tropi ­
caux  12,5 + 
15 EUR/ 
100 kg/net  0 
2006 00 38  – – – autres  20 + 
23,9 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – autres  
2006 00 91  – – – Fruits tropicaux et fruits à coques tropi ­
caux  12,5 0  
2006 00 99  – – – autres  20  0  
2007  Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes 
de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans 
addition de sucre ou d'autres édulcorants  
2007 10  – Préparations homogénéisées  
2007 10 10  – – d'une teneur en sucres excédant 13 % en 
poids  24 + 
4,2 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – autres  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 717
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
2007 10 91  – – – de fruits tropicaux  15  0  
2007 10 99  – – – autres  24  0  
– autres  
2007 91  – – Agrumes  
2007 91 10  – – d'une teneur en sucres excédant 30 % en 
poids  20 + 23 EUR/ 
100 kg/net  0 
2007 91 30  – – – d'une teneur en sucres excédant 13 % et 
n'excédant pas 30 % en poids  20 + 
4,2 EUR/ 
100 kg/net  0 
2007 91 90  – – – autres  21,6  0  
2007 99  – – autres  
– – d'une teneur en sucres excédant 30 % en 
poids  
2007 99 10  – – – – Purées et pâtes de prunes, en embal ­
lages immédiats d'un contenu net 
excédant 100 kg et destinées à la 
transformation industrielle  22,4 0  
2007 99 20  – – – – Purées et pâtes de marrons  24 + 
19,7 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – – autres  
2007 99 31  – – – – – de cerises  24 + 
23 EUR/ 
100 kg/net  0 
2007 99 33  – – – – – de fraises  24 + 
23 EUR/ 
100 kg/net  0 
2007 99 35  – – – – – de framboises  24 + 
23 EUR/ 
100 kg/net  0 
2007 99 39  – – – – – autres  24 + 
23 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – d'une teneur en sucres excédant 13 % et 
n'excédant pas 30 % en poids  
2007 99 55  – – – – Purées de pommes, y compris les 
compotes  24 + 
4,2 EUR/ 
100 kg/net  0 
2007 99 57  – – – – autres  24 + 
4,2 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – autres  
2007 99 91  – – – – Purées de pommes, y compris les 
compotes  24 0  
2007 99 93  – – – – de fruits tropicaux et fruits à coques 
tropicaux  15 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 718
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
2007 99 98  – – – – autres  24  0  
2008  Fruits et autres parties comestibles de plantes, 
autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs
 
– Fruits à coques, arachides et autres graines, 
même mélangés entre eux  
2008 11  – – Arachides  
2008 11 10  – – – Beurre d'arachide  12,8  5  
– – – autres, en emballages immédiats d'un 
contenu net  
– – – – excédant 1 kg  
2008 11 92  – – – – grillées  11,2  0  
2008 11 94  – – – – – autres  11,2  0  
– – – – n'excédant pas 1 kg  
2008 11 96  – – – – grillées  12  0  
2008 11 98  – – – – – autres  12,8  0  
2008 19  – – autres, y compris les mélanges  
– – – en emballages immédiats d'un contenu 
net excédant 1 kg  
2008 19 11  – – – – Fruits à coques tropicaux; mélanges 
contenant en poids 50 % ou plus de fruits à coques tropicaux et fruits tropicaux
 7 0  
– – – – autres  
2008 19 13  – – – – – Amandes et pistaches, grillées  9  0  
2008 19 19  – – – – – autres  11,2  0  
– – – en emballages immédiats d'un contenu 
net ne dépassant pas 1 kg  
2008 19 91  – – – – Fruits à coques tropicaux; mélanges 
contenant en poids 50 % ou plus de fruits à coques tropicaux et fruits tropicaux
 8 0  
– – – – autres  
– – – – – Fruits à coques, grillés  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 719
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
2008 19 93  – – – – – – Amandes et pistaches  10,2  0  
2008 19 95  – – – – – – autres  12  0  
2008 19 99  – – – – – autres  12,8  0  
2008 20  – Ananas  
– – avec addition d'alcool  
– – – en emballages immédiats d'un contenu 
net excédant 1 kg  
2008 20 11  – – – d'une teneur en sucres excédant 17 % en 
poids  25,6 + 
2,5 EUR/ 
100 kg/net  0 
2008 20 19  – – – – autres  25,6  0  
– – – en emballages immédiats d'un contenu 
net ne dépassant pas 1 kg  
2008 20 31  – – – d'une teneur en sucres excédant 19 % en 
poids  25,6 + 
2,5 EUR/ 
100 kg/net  0 
2008 20 39  – – – – autres  25,6  0  
– – sans addition d'alcool  
– – – avec addition de sucre, en emballages 
immédiats d'un contenu net excédant 
1 kg 
2008 20 51  – – – d'une teneur en sucres excédant 17 % en 
poids  19,2 0  
2008 20 59  – – – – autres  17,6  0  
– – – avec addition de sucre, en emballages 
immédiats d'un contenu net n'excédant 
pas 1 kg  
2008 20 71  – – – d'une teneur en sucres excédant 19 % en 
poids  20,8 0  
2008 20 79  – – – – autres  19,2  0  
2008 20 90  – – – sans addition de sucre  18,4  0  
2008 30  – Agrumes  
– – avec addition d'alcool  
– – d'une teneur en sucres excédant 9 % en 
poids  
2008 30 11  – – – – ayant un titre alcoométrique massique 
acquis n'excédant pas 11,85 % mas  25,6 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 720
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
2008 30 19  – – – – autres  25,6 + 
4,2 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – autres  
2008 30 31  – – – – ayant un titre alcoométrique massique 
acquis n'excédant pas 11,85 % mas  24 0  
2008 30 39  – – – – autres  25,6  0  
– – sans addition d'alcool  
– – – avec addition de sucre, en emballages 
immédiats d'un contenu net excédant 1 kg
 
2008 30 51  – – – – Segments de pamplemousses et de 
pomelos  15,2 0  
2008 30 55  – – – – Mandarines, y compris tangerines et 
satsumas; clémentines, wilkings et autres hybrides similaires d'agrumes
 18,4 0  
2008 30 59  – – – – autres  17,6  0  
– – – avec addition de sucre, en emballages 
immédiats d'un contenu net n'excédant 
pas 1 kg  
2008 30 71  – – – – Segments de pamplemousses et de 
pomelos  15,2 0  
2008 30 75  – – – – Mandarines, y compris tangerines et 
satsumas; clémentines, wilkings et 
autres hybrides similaires d'agrumes  17,6 0  
2008 30 79  – – – – autres  20,8  0  
2008 30 90  – – – sans addition de sucre  18,4  0  
2008 40  – Poires  
– – avec addition d'alcool  
– – – en emballages immédiats d'un contenu 
net excédant 1 kg  
– – – d'une teneur en sucres excédant 13 % en 
poids  
2008 40 11  – – – – – ayant un titre alcoométrique massique 
acquis n'excédant pas 11,85 % mas  25,6 0  
2008 40 19  – – – – – autres  25,6 + 
4,2 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – – autres  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 721
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
2008 40 21  – – – – – ayant un titre alcoométrique massique 
acquis n'excédant pas 11,85 % mas  24 0  
2008 40 29  – – – – – autres  25,6  0  
– – – en emballages immédiats d'un contenu 
net ne dépassant pas 1 kg  
2008 40 31  – – – d'une teneur en sucres excédant 15 % en 
poids  25,6 + 
4,2 EUR/ 
100 kg/net  0 
2008 40 39  – – – – autres  25,6  0  
– – sans addition d'alcool  
– – – avec addition de sucre, en emballages 
immédiats d'un contenu net excédant 1 kg
 
2008 40 51  – – – d'une teneur en sucres excédant 13 % en 
poids  17,6 0  
2008 40 59  – – – – autres  16  0  
– – – avec addition de sucre, en emballages 
immédiats d'un contenu net n'excédant 
pas 1 kg  
2008 40 71  – – – d'une teneur en sucres excédant 15 % en 
poids  19,2 0  
2008 40 79  – – – – autres  17,6  0  
2008 40 90  – – – sans addition de sucre  16,8  0  
2008 50  – Abricots  
– – avec addition d'alcool  
– – – en emballages immédiats d'un contenu 
net excédant 1 kg  
– – – d'une teneur en sucres excédant 13 % en 
poids  
2008 50 11  – – – – – ayant un titre alcoométrique massique 
acquis n'excédant pas 11,85 % mas  25,6 0  
2008 50 19  – – – – – autres  25,6 + 
4,2 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – – autres  
2008 50 31  – – – – – ayant un titre alcoométrique massique 
acquis n'excédant pas 11,85 % mas  24 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 722
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
2008 50 39  – – – – – autres  25,6  0  
– – – en emballages immédiats d'un contenu 
net ne dépassant pas 1 kg  
2008 50 51  – – – d'une teneur en sucres excédant 15 % en 
poids  25,6 + 
4,2 EUR/ 
100 kg/net  0 
2008 50 59  – – – – autres  25,6  0  
– – sans addition d'alcool  
– – – avec addition de sucre, en emballages 
immédiats d'un contenu net excédant 1 kg
 
2008 50 61  – – – d'une teneur en sucres excédant 13 % en 
poids  19,2 0  
2008 50 69  – – – – autres  17,6  0  
– – – avec addition de sucre, en emballages 
immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg
 
2008 50 71  – – – d'une teneur en sucres excédant 15 % en 
poids  20,8 0  
2008 50 79  – – – – autres  19,2  0  
– – – sans addition de sucre, en emballages 
immédiats d'un contenu net  
2008 50 92  – – – – de 5 kg ou plus  13,6  0  
2008 50 94  – – – – de 4,5 kg ou plus mais de moins de 
5 kg 17 0  
2008 50 99  – – – – de moins de 4,5 kg  18,4  0  
2008 60  – Cerises  
– – avec addition d'alcool  
– – d'une teneur en sucres excédant 9 % en 
poids  
2008 60 11  – – – – ayant un titre alcoométrique massique 
acquis n'excédant pas 11,85 % mas  25,6 0  
2008 60 19  – – – – autres  25,6 + 
4,2 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – autres  
2008 60 31  – – – – ayant un titre alcoométrique massique 
acquis n'excédant pas 11,85 % mas  24 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 723
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
2008 60 39  – – – – autres  25,6  0  
– – sans addition d'alcool  
– – – avec addition de sucre, en emballages 
immédiats d'un contenu net  
2008 60 50  – – – – excédant 1 kg  17,6  0  
2008 60 60  – – – – n'excédant pas 1 kg  20,8  0  
– – – sans addition de sucre, en emballages 
immédiats d'un contenu net  
2008 60 70  – – – – de 4,5 kg ou plus  18,4  0  
2008 60 90  – – – – de moins de 4,5 kg  18,4  0  
2008 70  – Pêches, y compris les brugnons et nectarines  
– – avec addition d'alcool  
– – – en emballages immédiats d'un contenu 
net excédant 1 kg  
– – – d'une teneur en sucres excédant 13 % en 
poids  
2008 70 11  – – – – – ayant un titre alcoométrique massique 
acquis n'excédant pas 11,85 % mas  25,6 0  
2008 70 19  – – – – – autres  25,6 + 
4,2 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – – autres  
2008 70 31  – – – – – ayant un titre alcoométrique massique 
acquis n'excédant pas 11,85 % mas  24 0  
2008 70 39  – – – – – autres  25,6  0  
– – – en emballages immédiats d'un contenu 
net ne dépassant pas 1 kg  
2008 70 51  – – – d'une teneur en sucres excédant 15 % en 
poids  25,6 + 
4,2 EUR/ 
100 kg/net  0 
2008 70 59  – – – – autres  25,6  0  
– – sans addition d'alcool  
– – – avec addition de sucre, en emballages 
immédiats d'un contenu net excédant 
1 kg ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 724
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
2008 70 61  – – – d'une teneur en sucres excédant 13 % en 
poids  19,2 0  
2008 70 69  – – – – autres  17,6  0  
– – – avec addition de sucre, en emballages 
immédiats d'un contenu net n'excédant 
pas 1 kg  
2008 70 71  – – – d'une teneur en sucres excédant 15 % en 
poids  19,2 0  
2008 70 79  – – – – autres  17,6  0  
– – – sans addition de sucre, en emballages 
immédiats d'un contenu net  
2008 70 92  – – – – de 5 kg ou plus  15,2  0  
2008 70 98  – – – – de moins de 5 kg  18,4  0  
2008 80  – Fraises  
– – avec addition d'alcool  
– – – d'une teneur en sucres excédant 9 % en 
poids  
2008 80 11  – – – – ayant un titre alcoométrique massique 
acquis n'excédant pas 11,85 % mas  25,6 0  
2008 80 19  – – – – autres  25,6 + 
4,2 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – autres  
2008 80 31  – – – – ayant un titre alcoométrique massique 
acquis n'excédant pas 11,85 % mas  24 0  
2008 80 39  – – – – autres  25,6  0  
– – sans addition d'alcool  
2008 80 50  – – – avec addition de sucre, en emballages 
immédiats d'un contenu net excédant 1 kg
 17,6 0  
2008 80 70  – – – avec addition de sucre, en emballages 
immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg
 20,8 0  
2008 80 90  – – – sans addition de sucre  18,4  0  
– autres, y compris les mélanges, à l'exception 
de ceux du n  o 2008 19  
2008 91 00  – – Cœurs de palmier  10  5  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 725
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
2008 92  – – Mélanges  
– – – avec addition d'alcool  
– – – – d'une teneur en sucres excédant 9 % en 
poids  
– – – – – ayant un titre alcoométrique massique 
acquis n'excédant pas 11,85 % mas  
2008 92 12  – – – – – – de fruits tropicaux (y compris les 
mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)
 16 0  
2008 92 14  – – – – – – autres  25,6  0  
– – – – – autres  
2008 92 16  – – – – – – de fruits tropicaux (y compris les 
mélanges contenant en poids 
50 % ou plus de fruits tropicaux 
et fruits à coques tropicaux)  16 + 
2,6 EUR/ 
100 kg/net  0 
2008 92 18  – – – – – – autres  25,6 + 
4,2 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – – autres  
– – – – – ayant un titre alcoométrique massique 
acquis n'excédant pas 11,85 % mas  
2008 92 32  – – – – – – de fruits tropicaux (y compris les 
mélanges contenant en poids 
50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)
 15 0  
2008 92 34  – – – – – – autres  24  0  
– – – – – autres  
2008 92 36  – – – – – – de fruits tropicaux (y compris les 
mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux 
et fruits à coques tropicaux)
 16 0  
2008 92 38  – – – – – – autres  25,6  0  
– – – sans addition d'alcool  
– – – – avec addition de sucre  
– – – – – en emballages immédiats d'un contenu 
net excédant 1 kg  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 726
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
2008 92 51  – – – – – – de fruits tropicaux (y compris les 
mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)
 11 0  
2008 92 59  – – – – – – autres  17,6  0  
– – – – – autres  
– – – – – – Mélanges dans lesquels aucun des 
fruits les composant ne dépasse 
50 % en poids du total des fruits 
présentés  
2008 92 72  – – – – – – – de fruits tropicaux (y compris les 
mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)
 8,5 0  
2008 92 74  – – – – – – – autres  13,6  0  
– – – – – – autres  
2008 92 76  – – – – – – – de fruits tropicaux (y compris les 
mélanges contenant en poids 
50 % ou plus de fruits tropicaux 
et fruits à coques tropicaux)  12 0  
2008 92 78  – – – – – – – autres  19,2  0  
– – – – sans addition de sucre, en emballages 
immédiats d'un contenu net  
– – – – – de 5 kg ou plus  
2008 92 92  – – – – – – de fruits tropicaux (y compris les 
mélanges contenant en poids 
50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)
 11,5 0  
2008 92 93  – – – – – – autres  18,4  0  
– – – – – de 4,5 kg ou plus mais de moins de 
5 kg 
2008 92 94  – – – – – – de fruits tropicaux (y compris les 
mélanges contenant en poids 
50 % ou plus de fruits tropicaux 
et fruits à coques tropicaux)  11,5 0  
2008 92 96  – – – – – – autres  18,4  0  
– – – – – de moins de 4,5 kg  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 727
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
2008 92 97  – – – – – – de fruits tropicaux (y compris les 
mélanges contenant en poids 
50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)
 11,5 0  
2008 92 98  – – – – – – autres  18,4  0  
2008 99  – – autres  
– – – avec addition d'alcool  
– – – – Gingembre  
2008 99 11  – – – – – ayant un titre alcoométrique massique 
acquis n'excédant pas 11,85 % mas  10 0  
2008 99 19  – – – – – autres  16  0  
– – – – Raisins  
2008 99 21  – – – – – d'une teneur en sucres excédant 13 % 
en poids  25,6 + 
3,8 EUR/ 
100 kg/net  0 
2008 99 23  – – – – – autres  25,6  0  
– – – – autres  
– – – – – d'une teneur en sucres excédant 9 % 
en poids  
– – – – – – ayant un titre alcoométrique massique 
acquis n'excédant pas 11,85 % mas  
2008 99 24  – – – – – – – Fruits tropicaux  16  0  
2008 99 28  – – – – – – – autres  25,6  0  
– – – – – – autres  
2008 99 31  – – – – – – – Fruits tropicaux  16 + 
2,6 EUR/ 
100 kg/net  0 
2008 99 34  – – – – – – – autres  25,6 + 
4,2 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – – – autres  
– – – – – – ayant un titre alcoométrique 
massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
 
2008 99 36  – – – – – – – Fruits tropicaux  15  0  
2008 99 37  – – – – – – – autres  24  0  
– – – – – – autres  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 728
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
2008 99 38  – – – – – – – Fruits tropicaux  16  0  
2008 99 40  – – – – – – – autres  25,6  0  
– – – sans addition d'alcool  
– – – – avec addition de sucre, en emballages 
immédiats d'un contenu net excédant 
1 kg 
2008 99 41  – – – – – Gingembre  exemption  0  
2008 99 43  – – – – – Raisins  19,2  0  
2008 99 45  – – – – – Prunes  17,6  0  
2008 99 46  – – – – – Fruits de la passion, goyaves et 
tamarins  11 0  
2008 99 47  – – – – – Mangues, mangoustans, papayes, 
pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier, sapotilles, caramboles 
et pitahayas
 11 0  
2008 99 49  – – – – – autres  17,6  0  
– – – – avec addition de sucre, en emballages 
immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg
 
2008 99 51  – – – – – Gingembre  Free  0  
2008 99 61  – – – – – Fruits de la passion et goyaves  13  0  
2008 99 62  – – – – – Mangues, mangoustans, papayes, 
tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier, sapotilles, caramboles et pitahayas
 13 0  
2008 99 67  – – – – – autres  20,8  0  
– – – – sans addition de sucre  
– – – – – Prunes en emballages immédiats, 
d'un contenu net  
2008 99 72  – – – – – – de 5 kg ou plus  15,2  0  
2008 99 78  – – – – – – de moins de 5 kg  18,4  0  
2008 99 85  – – – – – Maïs, à l'exclusion du maïs doux 
(Zea mays var. saccharata)  5,1 + 
9,4 EUR/ 
100 kg/net  5 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 729
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
2008 99 91  – – – – – Ignames, patates douces et parties 
comestibles similaires de plantes 
d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %
 8,3 + 
3,8 EUR/ 
100 kg/net  5 
2008 99 99  – – – – – autres  18,4  0  
2009  Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou 
de légumes, non fermentés, sans addition d'al ­
cool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
 
– Jus d'orange  
2009 11  – – congelés  
– – – d'une valeur Brix excédant 67  
2009 11 11  – – – – d'une valeur n'excédant pas 30 EUR 
par 100 kg poids net  33,6 + 
20,6 EUR/ 
100 kg/net  0 
2009 11 19  – – – – autres  33,6  0  
– – – d'une valeur Brix n'excédant pas 67  
2009 11 91  – – – – d'une valeur n'excédant pas 30 EUR 
par 100 kg poids net et d'une teneur 
en sucres d'addition excédant 30 % 
en poids  15,2 + 
20,6 EUR/ 
100 kg/net  0 
2009 11 99  – – – – autres  15,2  0  
2009 12 00  – – non congelés, d'une valeur Brix n'excédant 
pas 20  12,2 0  
2009 19  – – autres  
– – – d'une valeur Brix excédant 67  
2009 19 11  – – – – d'une valeur n'excédant pas 30 EUR 
par 100 kg poids net  33,6 + 
20,6 EUR/ 
100 kg/net  0 
2009 19 19  – – – – autres  33,6  0  
– – – d'une valeur Brix excédant 20 mais n'ex ­
cédant pas 67  
2009 19 91  – – – – d'une valeur n'excédant pas 30 EUR 
par 100 kg poids net et d'une teneur 
en sucres d'addition excédant 30 % en poids
 15,2 + 
20,6 EUR/ 
100 kg/net  0 
2009 19 98  – – – – autres  12,2  0  
– Jus de pamplemousse ou de pomelo  
2009 21 00  – – d'une valeur Brix n'excédant pas 20  12  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 730
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
2009 29  – – autres  
– – – d'une valeur Brix excédant 67  
2009 29 11  – – – – d'une valeur n'excédant pas 30 EUR 
par 100 kg poids net  33,6 + 
20,6 EUR/ 
100 kg/net  0 
2009 29 19  – – – – autres  33,6  0  
– – – d'une valeur Brix excédant 20 mais n'ex ­
cédant pas 67  
2009 29 91  – – – – d'une valeur n'excédant pas 30 EUR 
par 100 kg poids net et d'une teneur 
en sucres d'addition excédant 30 % en poids
 12 + 
20,6 EUR/ 
100 kg/net  0 
2009 29 99  – – – – autres  12  0  
– Jus de tout autre agrume  
2009 31  – – d'une valeur Brix n'excédant pas 20  
– – – d'une valeur excédant 30 EUR par 
100 kg poids net  
2009 31 11  – – – – avec addition de sucre  14,4  0  
2009 31 19  – – – – sans addition de sucre  15,2  0  
– – – d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 
100 kg poids net  
– – – – de citrons  
2009 31 51  – – – – – avec addition de sucre  14,4  0  
2009 31 59  – – – – – sans addition de sucre  15,2  0  
– – – – d'autres agrumes  
2009 31 91  – – – – – avec addition de sucre  14,4  0  
2009 31 99  – – – – – sans addition de sucre  15,2  0  
2009 39  – – autres  
– – – d'une valeur Brix excédant 67  
2009 39 11  – – – – d'une valeur n'excédant pas 30 EUR 
par 100 kg poids net  33,6 + 
20,6 EUR/ 
100 kg/net  0 
2009 39 19  – – – – autres  33,6  0  
– – – d'une valeur Brix excédant 20 mais n'ex ­
cédant pas 67  
– – – – d'une valeur excédant 30 EUR par 
100 kg poids net  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 731
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
2009 39 31  – – – – – avec addition de sucre  14,4  0  
2009 39 39  – – – – – sans addition de sucre  15,2  0  
– – – – d'une valeur n'excédant pas 30 EUR 
par 100 kg poids net  
– – – – – de citrons  
2009 39 51  – – – d'une teneur en sucres ajoutés excédant 
30 % en poids  14,4 + 
20,6 EUR/ 
100 kg/net  0 
2009 39 55  – – – – – d'une teneur en sucres ajoutés n'ex ­
cédant pas 30 % en poids  14,4 0  
2009 39 59  – – – – – – sans addition de sucre  15,2  0  
– – – – – d'autres agrumes  
2009 39 91  – – – d'une teneur en sucres ajoutés excédant 
30 % en poids  14,4 + 
20,6 EUR/ 
100 kg/net  0 
2009 39 95  – – – – – d'une teneur en sucres ajoutés n'ex ­
cédant pas 30 % en poids  14,4 0  
2009 39 99  – – – – – – sans addition de sucre  15,2  0  
– Jus d'ananas  
2009 41  – – d'une valeur Brix n'excédant pas 20  
2009 41 10  – – – d'une valeur excédant 30 EUR par 
100 kg poids net, contenant des sucres ajoutés
 15,2 0  
– – – autres  
2009 41 91  – – – – avec addition de sucre  15,2  0  
2009 41 99  – – – – sans addition de sucre  16  0  
2009 49  – – autres  
– – – d'une valeur Brix excédant 67  
2009 49 11  – – – – d'une valeur n'excédant pas 30 EUR 
par 100 kg poids net  33,6 + 
20,6 EUR/ 
100 kg/net  0 
2009 49 19  – – – – autres  33,6  0  
– – – d'une valeur Brix excédant 20 mais n'ex ­
cédant pas 67  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 732
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
2009 49 30  – – – – d'une valeur excédant 30 EUR par 
100 kg poids net, contenant des 
sucres ajoutés  15,2 0  
– – – – autres  
2009 49 91  – – – – d'une teneur en sucres ajoutés excédant 
30 % en poids  15,2 + 
20,6 EUR/ 
100 kg/net  0 
2009 49 93  – – – – – – d'une teneur en sucres ajoutés 
n'excédant pas 30 % en poids  15,2 0  
2009 49 99  – – – – – sans addition de sucre  16  0  
2009 50  – Jus de tomate  
2009 50 10  – – avec addition de sucre  16  0  
2009 50 90  – – autres  16,8  0  
– Jus de raisin (y compris les moûts de raisin)  
2009 61  – – d'une valeur Brix n'excédant pas 30  
2009 61 10  – – – d'une valeur excédant 18 EUR par 
100 kg poids net  Voir para ­
graphe 3 de 
l'appendice 
2-A-2  0 Voir para ­
graphe 3 de 
l'appendice 
2-A-2  
2009 61 90  – – – d'une valeur n'excédant pas 18 EUR par 
100 kg poids net  22,4 + 
27 EUR/hl  0 
2009 69  – – autres  
– – – d'une valeur Brix excédant 67  
2009 69 11  – – – – d'une valeur n'excédant pas 22 EUR 
par 100 kg poids net  40 + 
121 EUR/hl + 
20,6 EUR/ 
100 kg/net  0 
2009 69 19  – – – – autres  Voir para ­
graphe 3 de 
l'appendice 
2-A-2  0 Voir para ­
graphe 3 de 
l'appendice 
2-A-2  
– – – d'une valeur Brix excédant 30 mais n'ex ­
cédant pas 67  
– – – – d'une valeur excédant 18 EUR par 
100 kg poids net  
2009 69 51  – – – – – concentrés  Voir para ­
graphe 3 de 
l'appendice 
2-A-2  0 Voir para ­
graphe 3 de 
l'appendice 
2-A-2  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 733
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
2009 69 59  – – – – – autres  Voir para ­
graphe 3 de 
l'appendice 
2-A-2  0 Voir para ­
graphe 3 de 
l'appendice 
2-A-2  
– – – – d'une valeur n'excédant pas 18 EUR 
par 100 kg poids net  
– – – – d'une teneur en sucres ajoutés excédant 
30 % en poids  
2009 69 71  – – – – – – concentrés  22,4 + 
131 EUR /hl 
+ 20,6 EUR/ 
100 kg/net  0 
2009 69 79  – – – – – – autres  22,4 + 
27 EUR/hl + 
20,6 EUR/ 
100 kg/net  0 
2009 69 90  – – – – – autres  22,4 + 
27 EUR/hl  0 
– Jus de pomme  
2009 71  – – d'une valeur Brix n'excédant pas 20  
2009 71 10  – – – d'une valeur excédant 18 EUR par 
100 kg poids net, contenant des sucres ajoutés
 18 0  
– – – autres  
2009 71 91  – – – – avec addition de sucre  18  0  
2009 71 99  – – – – sans addition de sucre  18  0  
2009 79  – – autres  
– – – d'une valeur Brix excédant 67  
2009 79 11  – – – – d'une valeur n'excédant pas 22 EUR 
par 100 kg poids net  30 + 
18,4 EUR/ 
100 kg/net  0 
2009 79 19  – – – – autres  30  0  
– – – d'une valeur Brix excédant 20 mais n'ex ­
cédant pas 67  
2009 79 30  – – – – d'une valeur excédant 18 EUR par 
100 kg poids net, contenant des 
sucres ajoutés  18 0  
– – – – autres  
2009 79 91  – – – – d'une teneur en sucres ajoutés excédant 
30 % en poids  18 + 
19,3 EUR/ 
100 kg/net  0 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 734
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
2009 79 93  – – – – – – d'une teneur en sucres ajoutés 
n'excédant pas 30 % en poids  18 0  
2009 79 99  – – – – – sans addition de sucre  18  0  
2009 80  – Jus de tout autre fruit ou légume  
– – d'une valeur Brix excédant 67  
– – – Jus de poires  
2009 80 11  – – – – d'une valeur n'excédant pas 22 EUR 
par 100 kg poids net  33,6 + 
20,6 EUR/ 
100 kg/net  0 
2009 80 19  – – – – autres  33,6  0  
– – – autres  
– – – – d'une valeur n'excédant pas 30 EUR 
par 100 kg poids net  
2009 80 34  – – – – – Jus de fruits tropicaux  21 + 
12,9 EUR/ 
100 kg/net  0 
2009 80 35  – – – – – autres  33,6 + 
20,6 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – – autres  
2009 80 36  – – – – – Jus de fruits tropicaux  21  0  
2009 80 38  – – – – – autres  33,6  0  
– – d'une valeur Brix n'excédant pas 67  
– – – Jus de poires  
2009 80 50  – – – – d'une valeur excédant 18 EUR par 
100 kg poids net, contenant des 
sucres ajoutés  19,2 0  
– – – – autres  
2009 80 61  – – – – d'une teneur en sucres ajoutés excédant 
30 % en poids  19,2 + 
20,6 EUR/ 
100 kg/net  0 
2009 80 63  – – – – – – d'une teneur en sucres ajoutés 
n'excédant pas 30 % en poids  19,2 0  
2009 80 69  – – – – – sans addition de sucre  20  0  
– – – autres  
– – – – d'une valeur excédant 30 EUR par 
100 kg poids net, contenant des sucres ajoutés
 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 735
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
2009 80 71  – – – – – Jus de cerises  16,8  0  
2009 80 73  – – – – – Jus de fruits tropicaux  10,5  0  
2009 80 79  – – – – – autres  16,8  0  
– – – – autres  
– – – – d'une teneur en sucres ajoutés excédant 
30 % en poids  
2009 80 85  – – – – – – Jus de fruits tropicaux  10,5 + 
12,9 EUR/ 
100 kg/net  0 
2009 80 86  – – – – – – autres  16,8 + 
20,6 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – – – d'une teneur en sucres ajoutés n'ex ­
cédant pas 30 % en poids  
2009 80 88  – – – – – – Jus de fruits tropicaux  10,5  0  
2009 80 89  – – – – – – autres  16,8  0  
– – – – – sans addition de sucre  
2009 80 95  – – – – – – Jus de fruit de l'espèce Vaccinium 
macrocarpon  14 0  
2009 80 96  – – – – – – Jus de cerises  17,6  0  
2009 80 97  – – – – – – Jus de fruits tropicaux  11  0  
2009 80 99  – – – – – – autres  17,6  0  
2009 90  – Mélanges de jus  
– – d'une valeur Brix excédant 67  
– – – Mélanges de jus de pommes et de jus de 
poires  
2009 90 11  – – – – d'une valeur n'excédant pas 22 EUR 
par 100 kg poids net  33,6 + 
20,6 EUR/ 
100 kg/net  0 
2009 90 19  – – – – autres  33,6  0  
– – – autres  
2009 90 21  – – – – d'une valeur n'excédant pas 30 EUR 
par 100 kg poids net  33,6 + 
20,6 EUR/ 
100 kg/net  0 
2009 90 29  – – – – autres  33,6  0  
– – d'une valeur Brix n'excédant pas 67  
– – – Mélanges de jus de pommes et de jus de 
poires  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 736
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
2009 90 31  – – – – d'une valeur n'excédant pas 18 EUR 
par 100 kg poids net et d'une teneur 
en sucres d'addition excédant 30 % en poids
 20 + 
20,6 EUR/ 
100 kg/net  0 
2009 90 39  – – – – autres  20  0  
– – – autres  
– – – – d'une valeur excédant 30 EUR par 
100 kg poids net  
– – – – – Mélanges de jus d'agrumes et de jus 
d'ananas  
2009 90 41  – – – – – – avec addition de sucre  15,2  0  
2009 90 49  – – – – – – autres  16  0  
– – – – – autres  
2009 90 51  – – – – – – avec addition de sucre  16,8  0  
2009 90 59  – – – – – – autres  17,6  0  
– – – – d'une valeur n'excédant pas 30 EUR 
par 100 kg poids net  
– – – – – Mélanges de jus d'agrumes et de jus 
d'ananas  
2009 90 71  – – – d'une teneur en sucres ajoutés excédant 
30 % en poids  15,2 + 
20,6 EUR/ 
100 kg/net  0 
2009 90 73  – – – – – d'une teneur en sucres ajoutés n'ex ­
cédant pas 30 % en poids  15,2 0  
2009 90 79  – – – – – – sans addition de sucre  16  0  
– – – – – autres  
– – – d'une teneur en sucres ajoutés excédant 
30 % en poids  
2009 90 92  – – – – – – – Mélanges de jus de fruits tropi ­
caux  10,5 + 
12,9 EUR/ 
100 kg/net  0 
2009 90 94  – – – – – – – autres  16,8 + 
20,6 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – – – d'une teneur en sucres ajoutés n'ex ­
cédant pas 30 % en poids  
2009 90 95  – – – – – – – Mélanges de jus de fruits tropi ­
caux  10,5 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 737
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
2009 90 96  – – – – – – – autres  16,8  0  
– – – – – – sans addition de sucre  
2009 90 97  – – – – – – – Mélanges de jus de fruits tropi ­
caux  11 0  
2009 90 98  – – – – – – – autres  17,6  0  
21 CHAPITRE 21 - PRÉPARATIONS ALIMEN ­
TAIRES DIVERSES  
2101  Extraits, essences et concentrés de café, de thé 
ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés 
du café et leurs extraits, essences et concentrés
 
– Extraits, essences et concentrés de café et 
préparations à base de ces extraits, essences 
ou concentrés ou à base de café  
2101 11  – – Extraits, essences et concentrés  
2101 11 11  – – avec une teneur en poids de matière sèche 
de 95 % ou plus  9 0  
2101 11 19  – – – autres  9  0  
2101 12  – – Préparations à base d'extraits, essences ou 
concentrés ou à base de café  
2101 12 92  – – – Préparations à base d'extraits, essences 
ou concentrés de café  11,5 0  
2101 12 98  – – – autres  9 + EA  0  
2101 20  – Extraits, essences et concentrés de thé ou de 
maté et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté
 
2101 20 20  – – Extraits, essences et concentrés  6  0  
– – Préparations  
2101 20 92  – – – à base d'extraits, essences ou concentrés 
de thé ou de maté  6 0  
2101 20 98  – – – autres  6,5 + EA  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 738
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
2101 30  – Chicorée torréfiée et autres succédanés torré ­
fiés du café et leurs extraits, essences et 
concentrés  
– – Chicorée torréfiée et autres succédanés torré ­
fiés du café  
2101 30 11  – – – Chicorée torréfiée  11,5  0  
2101 30 19  – – – autres  5,1 + 
12,7 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – Extraits, essences et concentrés de chicorée 
torréfiée et d'autres succédanés torréfiés du 
café 
2101 30 91  – – – de chicorée torréfiée  14,1  0  
2101 30 99  – – – autres  10,8 + 
22,7 EUR/ 
100 kg/net  0 
2102  Levures (vivantes ou mortes); autres micro-or ­
ganismes monocellulaires morts (à l'exclusion 
des vaccins du n  o 3002); poudres à lever 
préparée  
2102 10  – Levures vivantes  
2102 10 10  – – Levures mères sélectionnées (levures de culture)  10,9  0  
– – Levures de panification  
2102 10 31  – – – séchées  12 + 
49,2 EUR/ 
100 kg/net  0 
2102 10 39  – – – autres  12 + 
14,5 EUR/ 
100 kg/net  0 
2102 10 90  – – autres  14,7  0  
2102 20  – Levures mortes; autres micro-organismes 
monocellulaires morts  
– – Levures mortes  
2102 20 11  – – – en tablettes, cubes ou présentations simi ­
laires, ou bien en emballages immédiats 
d'un contenu net n'excédant pas 1 kg  8,3 0  
2102 20 19  – – – autres  5,1  0  
2102 20 90  – – autres  exemption  0  
2102 30 00  – Poudres à lever préparées  6,1  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 739
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
2103  Préparations pour sauces et sauces préparées; 
condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée
 
2103 10 00  – Sauce de soja  7,7  0  
2103 20 00  – Tomato ketchup et autres sauces tomates  10,2  0  
2103 30  – Farine de moutarde et moutarde préparée  
2103 30 10  – – Farine de moutarde  exemption  0  
2103 30 90  – – Moutarde préparée  9  0  
2103 90  – autres  
2103 90 10  – – Chutney de mangue liquide  exemption  0  
2103 90 30  – Amers aromatiques, d'un titre alcoométrique 
volumique égal ou supérieur à 44,2 % vol et 
n'excédant pas 49,2 % vol et contenant de 1,5 % à 6 % en poids de gentiane, d'épices et ingrédients divers, de 4 % à 10 % de 
sucre et présentés en récipients d'une conte ­
nance n'excédant pas 0,50l
 exemption  0  
2103 90 90  – – autres  7,7  0  
2104  Préparations pour soupes, potages ou 
bouillons; soupes, potages ou bouillons prépa ­
rés; préparations alimentaires composites homogénéisées
 
2104 10  – Préparations pour soupes, potages ou 
bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés
 
2104 10 10  – – séchés  11,5  0  
2104 10 90  – – autres  11,5  0  
2104 20 00  – Préparations alimentaires composites homo ­
généisées  14,1 0  
2105 00  Glaces de consommation, même contenant du 
cacao  
2105 00 10  – ne contenant pas ou contenant en poids 
moins de 3 % de matières grasses provenant du lait
 8,6 + 
20,2 EUR/ 
100 kg/net 
MAX 19,4 + 
9,4 EUR/ 
100 kg/net  0 
– d'une teneur en poids de matières grasses 
provenant du lait  
2105 00 91  – – égale ou supérieure à 3 % mais inférieure à 
7 % 8 + 
38,5 EUR/ 
100 kg/net 
MAX 18,1 + 
7 EUR/ 
100 kg/net  0 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 740
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
2105 00 99  – – égale ou supérieure à 7 %  7,9 + 
54 EUR/ 
100 kg/net 
MAX 17,8 + 
6,9 EUR/ 
100 kg/net  0 
2106  Préparations alimentaires non dénommées ni 
comprises ailleurs  
2106 10  – Concentrats de protéines et substances 
protéiques texturées  
2106 10 20  – – ne contenant pas de matières grasses 
provenant du lait, de saccharose, d'iso ­
glucose, de glucose, d'amidon ou de 
fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou 
d'isoglucose, moins de 5 % de glucose 
ou d'amidon ou de fécule
 12,8 0  
2106 10 80  – – autres  EA  0  
2106 90  – autres  
2106 90 20  – – Préparations alcooliques composées, autres 
que celles à base de substances odorifé ­
rantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons
 17,3 MIN 
1 EUR / % 
vol/hl  0 
– – Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés 
de colorants  
2106 90 30  – – d'isoglucose  42,7 EUR/ 
100 kg/net 
mas 0 
– – – autres  
2106 90 51  – – – – de lactose  14 EUR/ 
100 kg/net  0 
2106 90 55  – – – – de glucose ou de maltodextrine  20 EUR/ 
100 kg/net  0 
2106 90 59  – – – – autres  0,4 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – autres  
2106 90 92  – – – ne contenant pas de matières grasses 
provenant du lait, de saccharose, d'iso ­
glucose, de glucose, d'amidon ou de 
fécule ou contenant en poids moins 
de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose 
ou d'amidon ou de fécule
 12,8 0  
2106 90 98  – – – autres  9 + EA  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 741
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
22 CHAPITRE 22 - BOISSONS, LIQUIDES 
ALCOOLIQUES ET VINAIGRES  
2201  Eaux, y compris les eaux minérales naturelles 
ou artificielles et les eaux gazéifiées, non addi ­
tionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées; glace et neige
 
2201 10  – Eaux minérales et eaux gazéifiées  
– – Eaux minérales naturelles  
2201 10 11  – – – sans dioxyde de carbone  exemption  0  
2201 10 19  – – – autres  exemption  0  
2201 10 90  – – autres  exemption  0  
2201 90 00  – autres  exemption  0  
2202  Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux 
gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres 
édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits 
ou de légumes du n
 o 2009  
2202 10 00  – Eaux, y compris les eaux minérales et les 
eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou 
d'autres édulcorants ou aromatisées  9,6 0  
2202 90  – autres  
2202 90 10  – – ne contenant pas de produits des n  os 0401 
à 0404 ou de matières grasses provenant 
des produits des n  os 0401 à 0404  9,6 0  
– – autres, d'une teneur en poids de matières 
grasses provenant des produits des n  os 
0401 à 0404  
2202 90 91  – – – inférieure à 0,2 %  6,4 + 
13,7 EUR/ 
100 kg/net  0 
2202 90 95  – – – égale ou supérieure à 0,2 % mais infé ­
rieure à 2 %  5,5 + 
12,1 EUR/ 
100 kg/net  0 
2202 90 99  – – – égale ou supérieure à 2 %  5,4 + 
21,2 EUR/ 
100 kg/net  0 
2203 00  Bières de malt  
– en récipients d'une contenance n'excédant pas 
10 l 
2203 00 01  – – présentées dans des bouteilles  exemption  0  
2203 00 09  – – autres  exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 742
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
2203 00 10  – en récipients d'une contenance excédant 10l  exemption  0  
2204  Vins de raisins frais, y compris les vins enri ­
chis en alcool; moûts de raisin, autres que ceux du n
 o 2009  
2204 10  – Vins mousseux  
– – ayant un titre alcoométrique volumique 
n'excédant pas 8,5 % vol  
2204 10 11  – – – Champagne  32 EUR/hl  0  
2204 10 19  – – – autres  32 EUR/hl  0  
– – autres  
2204 10 91  – – – Asti spumante  32 EUR/hl  0  
2204 10 99  – – – autres  32 EUR/hl  0  
– autres vins; moûts de raisin dont la fermen ­
tation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool
 
2204 21  – en récipients d'une contenance n'excédant pas 
2 l 
2204 21 10  – – – Vins, autres que ceux visés au n  o 2204 10, 
présentés dans des bouteilles fermées par 
un bouchon «champignon» maintenu à l'aide d'attaches ou de liens; vins autre ­
ment présentés ayant, à la température de 
20 °C, une surpression due à l'anhydride 
carbonique en solution, non inférieure à 1 bar et inférieure à 3 bars
 32 EUR/hl  0  
– – – autres  
– – – – ayant un titre alcoométrique volumique 
n'excédant pas 13 % vol  
– – – – – Vins de qualité avec appellation 
d'origine  
– – – – – – Vins blancs  
2204 21 11  – – – – – – – Alsace  13,1 EUR/hl  0  
2204 21 12  – – – – – – – Bordeaux  13,1 EUR/hl  0  
2204 21 13  – – – – – – – Bourgogne  13,1 EUR/hl  0  
2204 21 17  – – – – – – – Val de Loire  13,1 EUR/hl  0  
2204 21 18  – – – – – – – Mosel-Saar-Ruwer  13,1 EUR/hl  0  
2204 21 19  – – – – – – – Pfalz (Palatinat)  13,1 EUR/hl  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 743
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
2204 21 22  – – – – – – – Rheinhessen (Hesse rhénane)  13,1 EUR/hl  0  
2204 21 23  – – – – – – – Tokaj  14,8 EUR/hl  0  
2204 21 24  – – – – – – – Lazio (Latium)  13,1 EUR/hl  0  
2204 21 26  – – – – – – – Toscana (Toscane)  13,1 EUR/hl  0  
2204 21 27  – – – – – – – Trentino (Trentin), Alto Adige 
(Haut-Adige) et Friuli (Frioul)  13,1 EUR/hl  0  
2204 21 28  – – – – – – – Veneto (Vénétie)  13,1 EUR/hl  0  
2204 21 32  – – – – – – – Vinho Verde  13,1 EUR/hl  0  
2204 21 34  – – – – – – – Penedés  13,1 EUR/hl  0  
2204 21 36  – – – – – – – Rioja  13,1 EUR/hl  0  
2204 21 37  – – – – – – – Valencia  13,1 EUR/hl  0  
2204 21 38  – – – – – – – autres  13,1 EUR/hl  0  
– – – – – – autres  
2204 21 42  – – – – – – – Bordeaux  13,1 EUR/hl  0  
2204 21 43  – – – – – – – Bourgogne  13,1 EUR/hl  0  
2204 21 44  – – – – – – – Beaujolais  13,1 EUR/hl  0  
2204 21 46  – – – – – – – Côtes-du-Rhône  13,1 EUR/hl  0  
2204 21 47  – – – – – – – Languedoc-Roussillon  13,1 EUR/hl  0  
2204 21 48  – – – – – – – Val de Loire  13,1 EUR/hl  0  
2204 21 62  – – – – – – – Piemonte (Piémont)  13,1 EUR/hl  0  
2204 21 66  – – – – – – – Toscana (Toscane)  13,1 EUR/hl  0  
2204 21 67  – – – – – – – Trentino (Trentin) et Alto Adige 
(Haut-Adige)  13,1 EUR/hl  0  
2204 21 68  – – – – – – – Veneto (Vénétie)  13,1 EUR/hl  0  
2204 21 69  – – – – – – – Dão, Bairrada et Douro  13,1 EUR/hl  0  
2204 21 71  – – – – – – – Navarra  13,1 EUR/hl  0  
2204 21 74  – – – – – – – Penedés  13,1 EUR/hl  0  
2204 21 76  – – – – – – – Rioja  13,1 EUR/hl  0  
2204 21 77  – – – – – – – Valdepeñas  13,1 EUR/hl  0  
2204 21 78  – – – – – – – autres  13,1 EUR/hl  0  
– – – – – autres  
2204 21 79  – – – – – – Vins blancs  13,1 EUR/hl  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 744
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
2204 21 80  – – – – – – autres  13,1 EUR/hl  0  
– – – – ayant un titre alcoométrique volumique 
acquis excédant 13 % vol et n'excédant 
pas 15 % vol  
– – – – – Vins de qualité produits dans des 
régions spécifiées  
– – – – – – Vins blancs  
2204 21 81  – – – – – – – Tokaj  15,8 EUR/hl  0  
2204 21 82  – – – – – – – autres  15,4 EUR/hl  0  
2204 21 83  – – – – – – autres  15,4 EUR/hl  0  
– – – – – autres  
2204 21 84  – – – – – – Vins blancs  15,4 EUR/hl  0  
2204 21 85  – – – – – – autres  15,4 EUR/hl  0  
– – – – ayant un titre alcoométrique volumique 
acquis excédant 15 % vol et n'excédant 
pas 18 % vol  
2204 21 87  – – – – – Vin de Marsala  18,6 EUR/hl  0  
2204 21 88  – – – – – Vin de Samos et muscat de Lemnos  18,6 EUR/hl  0  
2204 21 89  – – – – – Vin de Porto  14,8 EUR/hl  0  
2204 21 91  – – – – – Vin de Madère et moscatel de 
Setúbal  14,8 EUR/hl  0  
2204 21 92  – – – – – Vin de Xérès  14,8 EUR/hl  0  
2204 21 94  – – – – – autres  18,6 EUR/hl  0  
– – – – ayant un titre alcoométrique volumique 
acquis excédant 18 % vol et n'excédant 
pas 22 % vol  
2204 21 95  – – – – – Vin de Porto  15,8 EUR/hl  0  
2204 21 96  – – – – – Vin de Madère, de Xérès et moscatel 
de Setúbal  15,8 EUR/hl  0  
2204 21 98  – – – – – autres  20,9 EUR/hl  0  
2204 21 99  – – – – ayant un titre alcoométrique volumique 
acquis excédant 22 % vol  1,75 EUR/% 
vol/hl  0 
2204 29  – – autres  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 745
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
2204 29 10  – – – Vins, autres que ceux visés au n  o 2204 10, 
présentés dans des bouteilles fermées par un bouchon «champignon» maintenu à 
l'aide d'attaches ou de liens; vins autre ­
ment présentés ayant, à la température de 20 °C, une surpression due à l'anhydride 
carbonique en solution, non inférieure à 1 
bar et inférieure à 3 bar
 32 EUR/hl  0  
– – – autres  
– – – – ayant un titre alcoométrique volumique 
acquis n'excédant pas 13 % vol  
– – – – – Vins de qualité produits dans des 
régions spécifiées  
– – – – – – Vins blancs  
2204 29 11  – – – – – – – Tokaj  13,1 EUR/hl  0  
2204 29 12  – – – – – – – Bordeaux  9,9 EUR/hl  0  
2204 29 13  – – – – – – – Bourgogne  9,9 EUR/hl  0  
2204 29 17  – – – – – – – Val de Loire  9,9 EUR/hl  0  
2204 29 18  – – – – – – – autres  9,9 EUR/hl  0  
– – – – – – autres  
2204 29 42  – – – – – – – Bordeaux  9,9 EUR/hl  0  
2204 29 43  – – – – – – – Bourgogne  9,9 EUR/hl  0  
2204 29 44  – – – – – – – Beaujolais  9,9 EUR/hl  0  
2204 29 46  – – – – – – – Côtes-du-Rhône  9,9 EUR/hl  0  
2204 29 47  – – – – – – – Languedoc-Roussillon  9,9 EUR/hl  0  
2204 29 48  – – – – – – – Val de Loire  9,9 EUR/hl  0  
2204 29 58  – – – – – – – autres  9,9 EUR/hl  0  
– – – – – autres  
– – – – – – Vins blancs  
2204 29 62  – – – – – – – Sicilia (Sicile)  9,9 EUR/hl  0  
2204 29 64  – – – – – – – Veneto  9,9 EUR/hl  0  
2204 29 65  – – – – – – – autres  9,9 EUR/hl  0  
– – – – – – autres  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 746
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
2204 29 71  – – – – – – – Puglia (Pouilles)  9,9 EUR/hl  0  
2204 29 72  – – – – – – – Sicilia (Sicile)  9,9 EUR/hl  0  
2204 29 75  – – – – – – – autres  9,9 EUR/hl  0  
– – – – ayant un titre alcoométrique volumique 
acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol
 
– – – – – Vins de qualité produits dans des 
régions spécifiées  
– – – – – – Vins blancs  
2204 29 77  – – – – – – – Tokaj  14,2 EUR/hl  0  
2204 29 78  – – – – – – – autres  12,1 EUR/hl  0  
2204 29 82  – – – – – – autres  12,1 EUR/hl  0  
– – – – – autres  
2204 29 83  – – – – – – Vins blancs  12,1 EUR/hl  0  
2204 29 84  – – – – – – autres  12,1 EUR/hl  0  
– – – – ayant un titre alcoométrique volumique 
acquis excédant 15 % vol et n'excédant 
pas 18 % vol  
2204 29 87  – – – – – Vin de Marsala  15,4 EUR/hl  0  
2204 29 88  – – – – – Vin de Samos et muscat de Lemnos  15,4 EUR/hl  0  
2204 29 89  – – – – – Vin de Porto  12,1 EUR/hl  0  
2204 29 91  – – – – – Vin de Madère et moscatel de 
Setúbal  12,1 EUR/hl  0  
2204 29 92  – – – – – Vin de Xérès  12,1 EUR/hl  0  
2204 29 94  – – – – – autres  15,4 EUR/hl  0  
– – – – ayant un titre alcoométrique volumique 
acquis excédant 18 % vol et n'excédant pas 22 % vol
 
2204 29 95  – – – – – Vin de Porto  13,1 EUR/hl  0  
2204 29 96  – – – – – Vin de Madère, de Xérès et moscatel 
de Setúbal  13,1 EUR/hl  0  
2204 29 98  – – – – – autres  20,9 EUR/hl  0  
2204 29 99  – – – – ayant un titre alcoométrique volumique 
acquis excédant 22 % vol  1,75 EUR/% 
vol/hl  0 
2204 30  – autres moûts de raisin  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 747
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
2204 30 10  – – partiellement fermentés, même mutés autre ­
ment qu'à l'alcool  32 0  
– – autres  
– – – d'une masse volumique n'excédant pas 
1,33 g/cm  3 à 20 °C et ayant un titre 
alcoométrique volumique acquis de 1 % vol ou moins
 
2204 30 92  – – – – concentrés  voir para ­
graphe 3 de 
l'appendice 
2-A-2  0 voir paragraphe 
3 de l'appen ­
dice 
2-A-2  
2204 30 94  – – – – autres  voir para ­
graphe 3 de 
l'appendice 
2-A-2  0 voir paragraphe 
3 de l'appen ­
dice 
2-A-2  
– – – autres  
2204 30 96  – – – – concentrés  voir para ­
graphe 3 de 
l'appendice 
2-A-2  0 voir paragraphe 
3 de l'appen ­
dice 
2-A-2  
2204 30 98  – – – – autres  voir para ­
graphe 3 de 
l'appendice 
2-A-2  0 voir paragraphe 
3 de l'appen ­
dice 
2-A-2  
2205  Vermouths et autres vins de raisins frais 
préparés à l'aide de plantes ou de substances 
aromatiques  
2205 10  – en récipients d'une contenance n'excédant pas 
2 l 
2205 10 10  – – ayant un titre alcoométrique volumique 
acquis n'excédant pas 18 % vol  10,9 EUR/hl  5  
2205 10 90  – – ayant un titre alcoométrique volumique 
acquis excédant 18 % vol  0,9 EUR/% 
vol/hl + 
6,4 EUR/hl  5 
2205 90  – autres  
2205 90 10  – – ayant un titre alcoométrique volumique 
acquis n'excédant pas 18 % vol  9 EUR/hl  5  
2205 90 90  – – ayant un titre alcoométrique volumique 
acquis excédant 18 % vol  0,9 EUR/% 
vol/hl  5 
2206 00  autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydro ­
mel, par exemple); mélanges de boissons 
fermentées et mélanges de boissons fermentées 
et de boissons non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs
 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 748
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
2206 00 10  – Piquette  1,3 EUR/% 
vol/hl MIN 
7,2 EUR/hl  0 
– autres  
– – mousseuses  
2206 00 31  – – – Cidre et poiré  19,2 EUR/hl  0  
2206 00 39  – – – autres  19,2 EUR/hl  0  
– – non mousseuses, présentées en récipients 
d'une contenance  
– – – n'excédant pas 2 l  
2206 00 51  – – – – Cidre et poiré  7,7 EUR/hl  0  
2206 00 59  – – – – autres  7,7 EUR/hl  0  
– – – excédant 2 l  
2206 00 81  – – – – Cidre et poiré  5,76 EUR/hl  0  
2206 00 89  – – – – autres  5,76 EUR/hl  0  
2207  Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoo ­
métrique volumique de 80 % vol ou plus; 
alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres
 
2207 10 00  – Alcool éthylique non dénaturé d'un titre 
alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus
 19,2 EUR/hl  5  
2207 20 00  – Alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de 
tous titres  10,2 EUR/hl  5  
2208  Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoo ­
métrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiri ­
tueuses
 
2208 20  – Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins  
– présentées en récipients d'une contenance 
n'excédant pas 2 l  
2208 20 12  – – – Cognac  exemption  0  
2208 20 14  – – – Armagnac  exemption  0  
2208 20 26  – – – Grappa  exemption  0  
2208 20 27  – – – Brandy de Jerez  exemption  0  
2208 20 29  – – – autres  exemption  0  
– – présentées en récipients d'une contenance 
excédant 2 l  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 749
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
2208 20 40  – – – Distillat brut  exemption  0  
– – – autres  
2208 20 62  – – – – Cognac  exemption  0  
2208 20 64  – – – – Armagnac  exemption  0  
2208 20 86  – – – – Grappa  exemption  0  
2208 20 87  – – – – Brandy de Jerez  exemption  0  
2208 20 89  – – – – autres  exemption  0  
2208 30  – Whiskies  
– – Whisky «bourbon», présenté en récipients 
d'une contenance  
2208 30 11  – – – n'excédant pas 2 l  exemption  0  
2208 30 19  – – – excédant 2 l  exemption  0  
– – Whisky écossais (Scotch whisky)  
– – Whisky «Malt», présenté en récipients 
d'une contenance  
2208 30 32  – – – – n'excédant pas 2 l  exemption  0  
2208 30 38  – – – – excédant 2 l  exemption  0  
– – Whisky «Blended», présenté en récipients 
d'une contenance  
2208 30 52  – – – – n'excédant pas 2 l  exemption  0  
2208 30 58  – – – – excédant 2 l  exemption  0  
– – – autres, en récipients d'une contenance  
2208 30 72  – – – – n'excédant pas 2 l  exemption  0  
2208 30 78  – – – – excédant 2 l  exemption  0  
– – autres, en récipients d'une contenance  
2208 30 82  – – – n'excédant pas 2 l  exemption  0  
2208 30 88  – – – excédant 2 l  exemption  0  
2208 40  – Rhum et autres eaux-de-vie provenant de la 
distillation, après fermentation, de produits de cannes à sucre
 
– présentés en récipients d'une contenance 
n'excédant pas 2 l  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 750
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
2208 40 11  – – – Rhum d'une teneur en substances vola ­
tiles autres que l'alcool éthylique et méthylique égale ou supérieure à 225 grammes par hectolitre d'alcool pur 
(avec une tolérance de 10 %)
 0,6 EUR/% 
vol/hl + 
3,2 EUR/hl  0 
– – – autres  
2208 40 31  – – – – d'une valeur excédant 7,9 EUR par litre 
d'alcool pur  exemption  0  
2208 40 39  – – – – autres  0,6 EUR/% 
vol/hl + 
3,2 EUR/hl  0 
– – présentés en récipients d'une contenance 
excédant 2 l  
2208 40 51  – – – Rhum d'une teneur en substances vola ­
tiles autres que l'alcool éthylique et 
méthylique égale ou supérieure à 225 grammes par hectolitre d'alcool pur (avec une tolérance de 10 %)
 0,6 EUR/% 
vol/hl  0 
– – – autres  
2208 40 91  – – – – d'une valeur excédant 2 EUR par litre 
d'alcool pur  exemption  0  
2208 40 99  – – – – autres  0,6 EUR/% 
vol/hl  0 
2208 50  – Gin et genièvre  
– – Gin, présenté en récipients d'une conte ­
nance  
2208 50 11  – – – n'excédant pas 2 l  exemption  0  
2208 50 19  – – – excédant 2 l  exemption  0  
– – Genièvre, présenté en récipients d'une 
contenance  
2208 50 91  – – – n'excédant pas 2 l  exemption  0  
2208 50 99  – – – excédant 2 l  exemption  0  
2208 60  – Vodka  
– – ayant un titre alcoométrique volumique 
acquis n'excédant pas 45,4 % vol  
2208 60 11  – – – n'excédant pas 2 l  exemption  0  
2208 60 19  – – – excédant 2 l  exemption  0  
– – ayant un titre alcoométrique volumique 
acquis excédant 45,4 % vol  
2208 60 91  – – – n'excédant pas 2 l  exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 751
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
2208 60 99  – – – excédant 2 l  exemption  0  
2208 70  – Liqueurs  
2208 70 10  – présentées en récipients d'une contenance 
n'excédant pas 2 l  exemption  0  
2208 70 90  – – présentées en récipients d'une contenance 
excédant 2 l  exemption  0  
2208 90  – autres  
– – Arak, présenté en récipients d'une conte ­
nance  
2208 90 11  – – – n'excédant pas 2 l  exemption  0  
2208 90 19  – – – excédant 2 l  exemption  0  
– – Eaux-de-vie de prunes, de poires ou de 
cerises, présentées en récipients d'une contenance
 
2208 90 33  – – – n'excédant pas 2 l  exemption  0  
2208 90 38  – – – excédant 2 l  exemption  0  
– – autres eaux-de-vie et autres boissons spiri ­
tueuses, présentées en récipients d'une contenance
 
– – – n'excédant pas 2 l  
2208 90 41  – – – – Ouzo  exemption  0  
– – – – autres  
– – – – – Eaux-de-vie  
– – – – – – de fruits  
2208 90 45  – – – – – – – Calvados  exemption  0  
2208 90 48  – – – – – – – autres  exemption  0  
– – – – – – autres  
2208 90 52  – – – – – – – Korn  exemption  0  
2208 90 54  – – – – – – – Tequila  exemption  0  
2208 90 56  – – – – – – – autres  exemption  0  
2208 90 69  – – – – – autres boissons spiritueuses  exemption  0  
– – – excédant 2 l  
– – – – Eaux-de-vie  
2208 90 71  – – – – – de fruits  exemption  0  
2208 90 75  – – – – – Tequila  exemption  0  
2208 90 77  – – – – – autres  exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 752
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
2208 90 78  – – – – autres boissons spiritueuses  exemption  0  
– – Alcool éthylique non dénaturé d'un titre 
alcoométrique volumique de moins de 80 % vol, présenté en récipients d'une contenance
 
2208 90 91  – – – n'excédant pas 2 l  1 EUR/% vol/ 
hl + 6,4 EUR/ 
hl 0 
2208 90 99  – – – excédant 2 l  1 EUR/% vol/ 
hl 0 
2209 00  Vinaigres comestibles et succédanés de 
vinaigre comestibles obtenus à partir d'acide acétique
 
– – Vinaigres de vin, présentés en récipients 
d'une contenance  
2209 00 11  – – n'excédant pas 2 l  6,4 EUR/hl  0  
2209 00 19  – – excédant 2 l  4,8 EUR/hl  0  
– autres, présentés en récipients d'une conte ­
nance  
2209 00 91  – – n'excédant pas 2 l  5,12 EUR/hl  0  
2209 00 99  – – excédant 2 l  3,84 EUR/hl  0  
23 CHAPITRE 23 - RÉSIDUS ET DÉCHETS DES 
INDUSTRIES ALIMENTAIRES; ALIMENTS 
PRÉPARÉS POUR ANIMAUX  
2301  Farines, poudres et agglomérés sous forme de 
pellets, de viandes, d'abats, de poissons ou de 
crustacés, de mollusques ou d'autres inverté ­
brés aquatiques, impropres à l'alimentation humaine; cretons
 
2301 10 00  – Farines, poudres et agglomérés sous forme 
de pellets, de viandes ou d'abats; cretons  exemption  0  
2301 20 00  – Farines, poudres et agglomérés sous forme 
de pellets, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aqua ­
tiques
 exemption  0  
2302  Sons, remoulages et autres résidus, même 
agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des 
céréales ou des légumineuses
 
2302 10  – de maïs  
2302 10 10  – – dont la teneur en amidon est inférieure ou 
égale à 35 % en poids  44 EUR/t  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 753
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
2302 10 90  – – autres  89 EUR/t  0  
2302 30  – de froment  
2302 30 10  – – dont la teneur en amidon est inférieure ou 
égale à 28 % en poids et dont la propor ­
tion de produit passant à travers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'ex ­
cède pas 10 % en poids ou, dans le cas 
contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à 
1,5 % en poids
 44 EUR/t  0  
2302 30 90  – – autres  89 EUR/t  0  
2302 40  – d'autres céréales  
– – de riz  
2302 40 02  – – – dont la teneur en amidon est inférieure 
ou égale à 35 % en poids  44 EUR/t  0  
2302 40 08  – – – autres  89 EUR/t  0  
– – autres  
2302 40 10  – – – dont la teneur en amidon est inférieure 
ou égale à 28 % en poids et dont la 
proportion de produit passant à travers 
un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids ou, dans le cas contraire, dont le 
produit passé à travers le tamis a une 
teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 % en poids
 44 EUR/t  0  
2302 40 90  – – – autres  89 EUR/t  0  
2302 50 00  – de légumineuses  5,1  0  
2303  Résidus d'amidonnerie et résidus similaires, 
pulpes de betteraves, bagasses de cannes à 
sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même 
agglomérés sous forme de pellets
 
2303 10  – Résidus d'amidonnerie et résidus similaires  
– – Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'ex ­
clusion des eaux de trempe concentrées), d'une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche
 
2303 10 11  – – – supérieure à 40 % en poids  320 EUR/t  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 754
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
2303 10 19  – – – inférieure ou égale à 40 % en poids  exemption  0  
2303 10 90  – – autres  exemption  0  
2303 20  – Pulpes de betteraves, bagasses de cannes à 
sucre et autres déchets de sucrerie  
2303 20 10  – – Pulpes de betteraves  exemption  0  
2303 20 90  – – autres  exemption  0  
2303 30 00  – Drêches et déchets de brasserie ou de distil ­
lerie exemption  0  
2304 00 00  Tourteaux et autres résidus solides, même 
broyés ou agglomérés sous forme de pellets, 
de l'extraction de l'huile de soja  exemption  0  
2305 00 00  Tourteaux et autres résidus solides, même 
broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile d'arachide
 exemption  0  
2306  Tourteaux et autres résidus solides, même 
broyés ou agglomérés sous forme de pellets, 
de l'extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des n
 os 2304 ou 2305  
2306 10 00  – de graines de coton  exemption  0  
2306 20 00  – de graines de lin  exemption  0  
2306 30 00  – de graines de tournesol  exemption  0  
– de navette ou de colza  
2306 41 00  – – de graines de navette ou de colza à faible 
teneur en acide érucique  exemption  0  
2306 49 00  – – autres  exemption  0  
2306 50 00  – de noix de coco ou de coprah  exemption  0  
2306 60 00  – de noix ou d'amandes de palmiste  exemption  0  
2306 90  – autres  
2306 90 05  – – de germes de maïs  exemption  0  
– – autres  
– – – Grignons d'olives et autres résidus de 
l'extraction de l'huile d'olive  
2306 90 11  – – – – ayant une teneur en poids d'huile 
d'olive inférieure ou égale à 3 %  exemption  0  
2306 90 19  – – – – ayant une teneur en poids d'huile 
d'olive supérieure à 3 %  48 EUR/t  0  
2306 90 90  – – – autres  exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 755
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
2307 00  Lies de vin; tartre brut  
– Lies de vin  
2307 00 11  – – d'un titre alcoométrique total inférieur ou 
égal à 7,9 % mas et d'une teneur en matière sèche égale ou supérieure à 25 % en poids
 exemption  0  
2307 00 19  – – autres  1,62 EUR/kg/ 
tot. alc.  0 
2307 00 90  – Tartre brut  exemption  0  
2308 00  Matières végétales et déchets végétaux, résidus 
et sous-produits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux, non dénommés ni 
compris ailleurs
 
– Marcs de raisins  
2308 00 11  – – d'un titre alcoométrique total inférieur ou 
égal à 4,3 % mas et d'une teneur en 
matière sèche égale ou supérieure à 40 % en poids
 exemption  0  
2308 00 19  – – autres  1,62 EUR/kg/ 
tot. alc.  0 
2308 00 40  – Glands de chêne et marrons d'Inde; marcs de 
fruits autres que de raisins  exemption  0  
2308 00 90  – autres  1,6  0  
2309  Préparations des types utilisés pour l'alimenta ­
tion des animaux  
2309 10  – Aliments pour chiens ou chats, conditionnés 
pour la vente au détail  
– – contenant de l'amidon ou de la fécule, du 
glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodex ­
trine relevant des sous-positions 
1702 30 50, 1702 30 90, 1702 40 90, 1702 90 50 et 2106 90 55 ou des produits laitiers
 
– – – contenant de l'amidon ou de la fécule, ou 
du glucose ou de la maltodextrine, ou du 
sirop de glucose ou du sirop de malto ­
dextrine  
– – – – ne contenant ni amidon ni fécule ou 
d'une teneur en poids de ces matières inférieure ou égale à 10 %
 
2309 10 11  – – – – – ne contenant pas de produits laitiers 
ou d'une teneur en poids de produits 
laitiers inférieure à 10 %  exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 756
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
2309 10 13  – – – – – d'une teneur en poids de produits 
laitiers égale ou supérieure à 10 % 
et inférieure à 50 %  498 EUR/t  0  
2309 10 15  – – – – – d'une teneur en poids de produits 
laitiers égale ou supérieure à 50 % 
et inférieure à 75 %  730 EUR/t  0  
2309 10 19  – – – – – d'une teneur en poids de produits 
laitiers égale ou supérieure à 75 %  948 EUR/t  0  
– – – – d'une teneur en poids d'amidon ou de 
fécule supérieure à 10 % et inférieure ou égale à 30 %
 
2309 10 31  – – – – – ne contenant pas de produits laitiers 
ou d'une teneur en poids de produits 
laitiers inférieure à 10 %  exemption  0  
2309 10 33  – – – – – d'une teneur en poids de produits 
laitiers égale ou supérieure à 10 % 
et inférieure à 50 %  530 EUR/t  0  
2309 10 39  – – – – – d'une teneur en poids de produits 
laitiers égale ou supérieure à 50 %  888 EUR/t  0  
– – – – d'une teneur en poids d'amidon ou de 
fécule supérieure à 30 %  
2309 10 51  – – – – – ne contenant pas de produits laitiers 
ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 %
 102 EUR/t  0  
2309 10 53  – – – – – d'une teneur en poids de produits 
laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 %
 577 EUR/t  0  
2309 10 59  – – – – – d'une teneur en poids de produits 
laitiers égale ou supérieure à 50 %  730 EUR/t  0  
2309 10 70  – – – ne contenant ni amidon ou fécule, ni 
glucose ou sirop de glucose ni malto ­
dextrine ou sirop de maltodextrine et 
contenant des produits laitiers  948 EUR/t  0  
2309 10 90  – – autres  9,6  0  
2309 90  – autres  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 757
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
2309 90 10  – – Produits dits «solubles» de poissons ou de 
mammifères marins  3,8 0  
2309 90 20  – – Produits visés à la note complémentaire 5 
du présent chapitre  exemption  0  
– – autres, y compris les mélanges  
– – – contenant de l'amidon ou de la fécule, du 
glucose ou du sirop de glucose, de la malto ­
dextrine ou du sirop de maltodextrine rele ­
vant des sous-positions 1702 30 50, 
1702 30 90, 1702 40 90, 1702 90 50 et 2106 90 55 ou des produits laitiers
 
– – – – contenant de l'amidon ou de la fécule 
ou du glucose ou de la maltodextrine, ou du sirop de glucose ou du sirop de 
maltodextrine
 
– – – – – ne contenant ni amidon ni fécule ou 
d'une teneur en poids de ces 
matières inférieure ou égale à 10 %  
2309 90 31  – – – – – – ne contenant pas de produits 
laitiers ou d'une teneur en 
poids de produits laitiers infé ­
rieure à 10 %  23 EUR/t  0  
2309 90 33  – – – – – – d'une teneur en poids de produits 
laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 %
 498 EUR/t  0  
2309 90 35  – – – – – – d'une teneur en poids de produits 
laitiers égale ou supérieure à 
50 % et inférieure à 75 %  730 EUR/t  0  
2309 90 39  – – – – – – d'une teneur en poids de produits 
laitiers égale ou supérieure à 
75 %  948 EUR/t  0  
– – – – – d'une teneur en poids d'amidon ou de 
fécule supérieure à 10 % et inférieure 
ou égale à 30 %  
2309 90 41  – – – – – – ne contenant pas de produits 
laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers infé ­
rieure à 10 %
 55 EUR/t  0  
2309 90 43  – – – – – – d'une teneur en poids de produits 
laitiers égale ou supérieure à 
10 % et inférieure à 50 %  530 EUR/t  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 758
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
2309 90 49  – – – – – – d'une teneur en poids de produits 
laitiers égale ou supérieure à 
50 %  888 EUR/t  0  
– – – – – d'une teneur en poids d'amidon ou de 
fécule supérieure à 30 %  
2309 90 51  – – – – – – ne contenant pas de produits 
laitiers ou d'une teneur en 
poids de produits laitiers infé ­
rieure à 10 %  102 EUR/t  0  
2309 90 53  – – – – – – d'une teneur en poids de produits 
laitiers égale ou supérieure à 
10 % et inférieure à 50 %  577 EUR/t  0  
2309 90 59  – – – – – – d'une teneur en poids de produits 
laitiers égale ou supérieure à 50 %
 730 EUR/t  0  
2309 90 70  – – – – ne contenant ni amidon ou fécule, ni 
glucose ou sirop de glucose ni malto ­
dextrine ou sirop de maltodextrine et 
contenant des produits laitiers  948 EUR/t  0  
– – – autres  
2309 90 91  – – – – Pulpes de betteraves mélassées  12  0  
– – – – autres  
2309 90 95  – – – – – d'une teneur en poids de chlorure de 
choline égale ou supérieure à 49 %, 
sur support organique ou inorga ­
nique  9,6 0  
2309 90 99  – – – – – autres  9,6  0  
24 CHAPITRE 24 - TABACS ET SUCCÉ ­
DANÉS DE TABAC FABRIQUÉS  
2401  Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de 
tabac  
2401 10  – Tabac, non écotés  
– – Tabacs flue cured du type Virginia, light 
air cured du type Burley (y compris les hybrides de Burley), light air cured du type Maryland et les tabacs fire cured
 
2401 10 10  – – – Tabacs flue cured du type Virginia  18,4 MIN 22 
EUR /100 kg/ 
net MAX 24 
EUR/100 kg/ 
net 5 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 759
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
2401 10 20  – – – Tabacs light air cured du type Burley (y 
compris les hybrides)  18,4 MIN 22 
EUR /100 kg/ 
net MAX 24 
EUR/100 kg/ 
net 3 
2401 10 30  – – – Tabacs light air cured du type Maryland  18,4 MIN 22 
EUR /100 kg/ 
net MAX 24 
EUR/100 kg/ 
net 5 
– – – Tabacs fire cured  
2401 10 41  – – – – Types Kentucky  18,4 MIN 22 
EUR /100 kg/ 
net MAX 24 
EUR/100 kg/ 
net 5 
2401 10 49  – – – – autres  18,4 MIN 22 
EUR /100 kg/ 
net MAX 24 
EUR/100 kg/ 
net 5 
– – autres  
2401 10 50  – – – Tabacs light air cured  11,2 MIN 22 
EUR /100 kg/ 
net MAX 56 
EUR/100 kg/ 
net 5 
2401 10 60  – – – Tabacs sun cured du type oriental  11,2 MIN 22 
EUR /100 kg/ 
net MAX 56 
EUR/100 kg/ 
net 5 
2401 10 70  – – – Tabacs dark air cured  11,2 MIN 22 
EUR /100 kg/ 
net MAX 56 
EUR/100 kg/ 
net 5 
2401 10 80  – – – Tabacs flue cured  11,2 MIN 22 
EUR /100 kg/ 
net MAX 56 
EUR/100 kg/ 
net 5 
2401 10 90  – – – autres tabacs  11,2 MIN 22 
EUR /100 kg/ 
net MAX 56 
EUR/100 kg/ 
net 5 
2401 20  – Tabacs, partiellement ou totalement écotés  
– – Tabacs flue cured du type Virginia, light 
air cured du type Burley (y compris les 
hybrides de Burley), light air cured du type Maryland et les tabacs fire cured
 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 760
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
2401 20 10  – – – Tabacs flue cured du type Virginia  18,4 MIN 22 
EUR /100 kg/ 
net MAX 24 
EUR/100 kg/ 
net 5 
2401 20 20  – – – Tabacs light air cured du type Burley (y 
compris les hybrides)  18,4 MIN 22 
EUR /100 kg/ 
net MAX 24 
EUR/100 kg/ 
net 5 
2401 20 30  – – – Tabacs light air cured du type Maryland  18,4 MIN 22 
EUR /100 kg/ 
net MAX 24 
EUR/100 kg/ 
net 5 
– – – Tabacs fire cured  
2401 20 41  – – – – Types Kentucky  18,4 MIN 22 
EUR /100 kg/ 
net MAX 24 
EUR/100 kg/ 
net 5 
2401 20 49  – – – – autres  18,4 MIN 22 
EUR /100 kg/ 
net MAX 24 
EUR/100 kg/ 
net 5 
– – autres  
2401 20 50  – – – Tabacs light air cured  11,2 MIN 22 
EUR /100 kg/ 
net MAX 56 
EUR/100 kg/ 
net 3 
2401 20 60  – – – Tabacs sun cured du type oriental  11,2 MIN 22 
EUR /100 kg/ 
net MAX 56 
EUR/100 kg/ 
net 5 
2401 20 70  – – – Tabacs dark air cured  11,2 MIN 22 
EUR /100 kg/ 
net MAX 56 
EUR/100 kg/ 
net 5 
2401 20 80  – – – Tabacs flue cured  11,2 MIN 22 
EUR /100 kg/ 
net MAX 56 
EUR/100 kg/ 
net 3 
2401 20 90  – – – autres tabacs  11,2 MIN 22 
EUR /100 kg/ 
net MAX 56 
EUR/100 kg/ 
net 3 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 761
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
2401 30 00  – Déchets de tabac  11,2 MIN 22 
EUR /100 kg/ 
net MAX 56 
EUR/100 kg/ 
net 5 
2402  Cigares (y compris ceux à bouts coupés), ciga ­
rillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac
 
2402 10 00  – Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et 
cigarillos, contenant du tabac  26 5  
2402 20  – Cigarettes contenant du tabac  
2402 20 10  – – contenant des girofles  10  5  
2402 20 90  – – autres  57,6  3  
2402 90 00  – autres  57,6  5  
2403  Autres tabacs et succédanés de tabac, fabri ­
qués; tabacs «homogénéisés» ou «recons ­
titués»; extraits et sauces de tabac  
2403 10  – Tabac à fumer, même contenant des succé ­
danés de tabac en toute proportion  
2403 10 10  – – en emballages immédiats d'un contenu net 
de 500 g ou moins  74,9 5  
2403 10 90  – – autres  74,9  5  
– autres  
2403 91 00  – – Tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»  16,6  5  
2403 99  – – autres  
2403 99 10  – – – Tabac à mâcher et tabac à priser  41,6  5  
2403 99 90  – – – autres  16,6  5  
25 CHAPITRE 25 - SEL; SOUFRE; TERRES ET 
PIERRES; PLÂTRES, CHAUX ET CIMENTS  
2501 00  Sel (y compris le sel préparé pour la table et le 
sel dénaturé) et chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse ou additionnés d'agents antiagglomérants ou d'agents assurant une 
bonne fluidité; eau de mer
 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 762
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
2501 00 10  – Eaux de mer et eaux mères de salines  exemption  0  
– Sel (y compris le sel préparé pour la table et 
le sel dénaturé) et chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse ou additionnés d'agents antiagglomérants ou d'agents assu ­
rant une bonne fluidité
 
2501 00 31  – – destinés à la transformation chimique 
(séparation Na de Cl) pour la fabrication d'autres produits
 exemption  0  
– – autres  
2501 00 51  – – – dénaturés ou destinés à d'autres usages 
industriels (y compris le raffinage), à 
l'exclusion de la conservation ou la préparation de produits destinés à l'ali ­
mentation humaine ou animale
 1,7 EUR/ 
1 000 kg /net  0 
– – – autres  
2501 00 91  – – – – Sel propre à l'alimentation humaine  2,6 EUR/ 
1 000 kg /net  0 
2501 00 99  – – – – autres  2,6 EUR/ 
1 000 kg /net  0 
2502 00 00  Pyrites de fer non grillées  exemption  0  
2503 00  Soufres de toute espèce, à l'exclusion du soufre 
sublimé, du soufre précipité et du soufre colloïdal
 
2503 00 10  – Soufres bruts et soufres non raffinés  exemption  0  
2503 00 90  – autres  1,7  0  
2504  Graphite naturel  
2504 10 00  – en poudre ou en paillettes  exemption  0  
2504 90 00  – autre  exemption  0  
2505  Sables naturels de toute espèce, même colorés, 
à l'exclusion des sables métallifères du chapitre 26
 
2505 10 00  – Sables silencieux et sables quartzeux  exemption  0  
2505 90 00  – autres sables  exemption  0  
2506  Quartz (autres que les sables naturels); quart ­
zites, même dégrossis ou simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire
 
2506 10 00  – Quartz  exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 763
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
2506 20 00  – Quartzites  exemption  0  
2507 00  Kaolin et autres argiles kaoliniques, même 
calcinés  
2507 00 20  – Kaolin  exemption  0  
2507 00 80  – autres argiles kaoliniques  exemption  0  
2508  Autres argiles (à l'exclusion des argiles expan ­
sées du n  o 6806), andalousite, cyanite, sillima ­
nite, même calcinées; mullite; terres de 
chamotte ou de dinas  
2508 10 00  – Bentonite  exemption  0  
2508 30 00  – Argiles réfractaires  exemption  0  
2508 40 00  – autres argiles  exemption  0  
2508 50 00  – Andalousite, cyanite et sillimanite  exemption  0  
2508 60 00  – Mullite  exemption  0  
2508 70 00  – Terres de chamotte ou de dinas  exemption  0  
2509 00 00  Craie  exemption  0  
2510  Phosphates de calcium naturels, phosphates 
aluminocalciques naturels et craies phosphatées  
2510 10 00  – non moulus  exemption  0  
2510 20 00  – moulus  exemption  0  
2511  Sulfate de baryum naturel (barytine); carbonate 
de baryum naturel (withérite), même calciné, à l'exclusion de l'oxyde de baryum du n
 o 2816  
2511 10 00  – Sulfate de baryum naturel (barytine)  exemption  0  
2511 20 00  – Carbonate de baryum naturel (withérite)  exemption  0  
2512 00 00  Farines siliceuses fossiles (kieselguhr, tripolite, 
diatomite, par exemple) et autres terres sili ­
ceuses analogues, d'une densité apparente n'ex ­
cédant pas 1, même calcinée  exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 764
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
2513  Pierre ponce; émeri; corindon naturel, grenat 
naturel et autres abrasifs naturels, même 
traités thermiquement  
2513 10 00  – Pierre ponce  exemption  0  
2513 20 00  – Émeri, corindon naturel, grenat naturel et 
autres abrasifs naturels  exemption  0  
2514 00 00  Ardoise, même dégrossie ou simplement débi ­
tée, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire
 exemption  0  
2515  Marbres, travertins, écaussines et autres pierres 
calcaires de taille ou de construction d'une 
densité apparente égale ou supérieure à 2,5, 
et albâtre, même dégrossis ou simplement débi ­
tés, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire
 
– Marbres et travertins  
2515 11 00  – – bruts ou dégrossis  exemption  0  
2515 12  – – simplement débités, par sciage ou autre ­
ment, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire
 
2515 12 20  – – – d'une épaisseur n'excédant pas 4 cm  exemption  0  
2515 12 50  – – – d'une épaisseur de plus de 4 cm mais 
n'excédant pas 25 cm  exemption  0  
2515 12 90  – – – autres  exemption  0  
2515 20 00  – Écaussines et autres pierres calcaires de taille 
ou de construction; albâtre  exemption  0  
2516  Granit, porphyre, basalte, grès et autres pierres 
de taille ou de construction, même dégrossis ou 
simplement débités, par sciage ou autrement, 
en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire
 
– Granit  
2516 11 00  – – bruts ou dégrossis  exemption  0  
2516 12  – – simplement débités, par sciage ou autre ­
ment, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire
 
2516 12 10  – – – d'une épaisseur n'excédant pas 25 cm  exemption  0  
2516 12 90  – – – autres  exemption  0  
2516 20 00  – Grès  exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 765
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
2516 90 00  – autres pierres de taille ou de construction  exemption  0  
2517  Cailloux, graviers, pierres concassées, des 
types généralement utilisés pour le bétonnage 
ou pour l'empierrement des routes, des voies ferrées ou autres ballasts, galets et silex, 
même traités thermiquement; macadam de 
laitier, de scories ou de déchets industriels similaires, même comprenant des matières reprises dans la première partie du libellé; 
tarmacadam; granulés, éclats et poudres de 
pierres des n
 os 2515 ou 2516, même traités 
thermiquement  
2517 10  – Cailloux, graviers, pierres concassées, des 
types généralement utilisés pour le béton ­
nage ou pour l'empierrement des routes, des voies ferrées ou autres ballasts, galets et silex, même traités thermiquement
 
2517 10 10  – – Cailloux, graviers, silex et galet  exemption  0  
2517 10 20  – – Dolomie et pierres à chaux, concassées  exemption  0  
2517 10 80  – – autres  exemption  0  
2517 20 00  – Macadam de laitier, de scories ou de déchets 
industriels similaires, même comprenant des 
matières citées dans le n  o 2517 10  exemption  0  
2517 30 00  – Tarmacadam  exemption  0  
– Granulés, éclats et poudres de pierres des n  os 
2515 ou 2516, même traités thermiquement  
2517 41 00  – – de marbre  exemption  0  
2517 49 00  – – autres  exemption  0  
2518  Dolomie, même frittée ou calcinée, y compris 
la dolomie dégrossie ou simplement débitée, par sciage ou autrement, en blocs ou en 
plaques de forme carrée ou rectangulaire; pisé 
de dolomie
 
2518 10 00  – Dolomie non calcinée ni frittée, dite «crue»  exemption  0  
2518 20 00  – Dolomie calcinée ou frittée  exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 766
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
2518 30 00  – Pisé de dolomie  exemption  0  
2519  Carbonate de magnésium naturel (magnésite); 
magnésie électrofondue; magnésie calcinée à mort (frittée), même contenant de faibles quan ­
tités d'autres oxydes ajoutés avant le frittage; 
autre oxyde de magnésium, même pur
 
2519 10 00  – Carbonate de magnésium naturel (magnésite)  exemption  0  
2519 90  – autres  
2519 90 10  – – Oxyde de magnésium autre que le carbo ­
nate de magnésium (magnésite) calciné  1,7 0  
2519 90 30  – – Magnésie calcinée à mort (frittée)  exemption  0  
2519 90 90  – – autres  exemption  0  
2520  Gypse; anhydrite; plâtres, même colorés ou 
additionnés de faibles quantités d'accélérateurs 
ou de retardateurs  
2520 10 00  – Gypse anhydrite  exemption  0  
2520 20  – Plâtres  
2520 20 10  – – pour la construction  exemption  0  
2520 20 90  – – autres  exemption  0  
2521 00 00  Castines; pierres à chaux ou à ciment  exemption  0  
2522  Chaux vive, chaux éteinte et chaux hydrau ­
lique, à l'exclusion de l'oxyde et de l'hydroxyde 
de calcium du n  o 2825  
2522 10 00  – Chaux vive  1,7  0  
2522 20 00  – Chaux éteinte  1,7  0  
2522 30 00  – Chaux hydraulique  1,7  0  
2523  Ciments hydrauliques (y compris les ciments 
non pulvérisés dits «clinkers»), même colorés  
2523 10 00  – Ciments non pulvérisés dits «clinkers»  1,7  0  
– Ciments Portland  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 767
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
2523 21 00  – – Ciments blancs, même colorés artificielle ­
ment  1,7 0  
2523 29 00  – – autres  1,7  0  
2523 30 00  – Ciments alumineux  1,7  0  
2523 90  – autres ciments hydrauliques  
2523 90 10  – – Ciment de haut fourneau  1,7  0  
2523 90 80  – – autres  1,7  0  
2524  Amiante (asbeste)  
2524 10 00  – Crocidolite  exemption  0  
2524 90 00  – autres  exemption  0  
2525  Mica, y compris le mica clivé en lamelles irré ­
gulières (splittings); déchets de mica  
2525 10 00  – Mica brut ou clivé en feuilles ou lamelles 
irrégulières  exemption  0  
2525 20 00  – Mica en poudre  exemption  0  
2525 30 00  – Déchets de mica  exemption  0  
2526  Stéatite naturelle, même dégrossie ou simple ­
ment débitée, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire; 
talc
 
2526 10 00  – non broyés ni pulvérisés  exemption  0  
2526 20 00  – broyés ou pulvérisés  exemption  0  
2528  Borates naturels et leurs concentrés (calcinés 
ou non), à l'exclusion des borates extraits des 
saumures naturelles; acide borique naturel 
titrant au maximum 85 % de H  3 BO 3 sur 
produit sec  
2528 10 00  – Borates de sodium naturels et leurs concen ­
trés (même calcinés)  exemption  0  
2528 90 00  – autres  exemption  0  
2529  Feldspath; leucite; néphéline et néphéline 
syénite; spath fluor  
2529 10 00  – Feldspath  exemption  0  
– Spath fluor  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 768
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
2529 21 00  – – contenant en poids 97 % ou moins de 
fluorure de calcium  exemption  0  
2529 22 00  – – contenant en poids plus de 97 % de fluo ­
rure de calcium  exemption  0  
2529 30 00  – Leucite; néphéline et néphéline syénite  exemption  0  
2530  Matières minérales non dénommées ni 
comprises ailleurs  
2530 10  – Vermiculite, perlite et chlorites, non expan ­
sées 
2530 10 10  – – Perlite  exemption  0  
2530 10 90  – – Vermiculite et chlorites  exemption  0  
2530 20 00  – Kiesérite, epsomite (sulfates de magnésium 
naturels)  exemption  0  
2530 90  – autres  
2530 90 20  – – Sépiolite  exemption  0  
2530 90 98  – – autres  exemption  0  
26 CHAPITRE 26 - MINERAIS, SCORIES ET 
CENDRES  
2601  Minerais de fer et leurs concentrés, y compris 
les pyrites de fer grillées (cendres de pyrites)  
– Minerais de fer et leurs concentrés, autres 
que les pyrites de fer grillées (cendres de pyrites)
 
2601 11 00  – – non agglomérés  exemption  0  
2601 12 00  – – agglomérés  exemption  0  
2601 20 00  – Pyrites de fer grillées (cendres de pyrites)  exemption  0  
2602 00 00  Minerais de manganèse et leurs concentrés, y 
compris les minerais de manganèse ferrugineux 
et leurs concentrés d'une teneur en manganèse de 20 % ou plus en poids, sur produit sec
 exemption  0  
2603 00 00  Minerais de cuivre et leurs concentrés  exemption  0  
2604 00 00  Minerais de nickel et leurs concentrés  exemption  0  
2605 00 00  Minerais de cobalt et leurs concentrés  exemption  0  
2606 00 00  Minerais d'aluminium et leurs concentrés  exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 769
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
2607 00 00  Minerais de plomb et leurs concentrés  exemption  0  
2608 00 00  Minerais de zinc et leurs concentrés  exemption  0  
2609 00 00  Minerais d'étain et leurs concentrés  exemption  0  
2610 00 00  Minerais de chrome et leurs concentrés  exemption  0  
2611 00 00  Minerais de tungstène et leurs concentrés  exemption  0  
2612  Minerais d'uranium ou de thorium et leurs 
concentrés  
2612 10  – Minerais d'uranium et leurs concentrés  
2612 10 10  – – Minerais d'uranium et pechblende, d'une 
teneur en uranium supérieure à 5 % en poids (Euratom)
 exemption  0  
2612 10 90  – – autres  exemption  0  
2612 20  – Minerais de thorium et leurs concentrés  
2612 20 10  – – Monazite; uranothorianite et autres mine ­
rais de thorium, d'une teneur en thorium 
supérieure à 20 % en poids (Euratom)  exemption  0  
2612 20 90  – – autres  exemption  0  
2613  Minerais de molybdène et leurs concentrés  
2613 10 00  – grillés  exemption  0  
2613 90 00  – autres  exemption  0  
2614 00  Minerais de tintane et leurs concentrés  
2614 00 10  – Ilménite et ses concentrés  exemption  0  
2614 00 90  – autres  exemption  0  
2615  Minerais de niobium, de tantale, de vanadium 
ou de zirconium et leurs concentrés  
2615 10 00  – Minerais de zirconium et leurs concentrés  exemption  0  
2615 90  – autres  
2615 90 10  – – Minerais de niobium et de tantale et leurs 
concentrés  exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 770
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
2615 90 90  – – Minerais de vanadium et leurs concentrés  exemption  0  
2616  Minerais de métaux précieux et leurs concen ­
trés 
2616 10 00  – Minerais d'argent et leurs concentrés  exemption  0  
2616 90 00  – autres  exemption  0  
2617  Autres minerais et leurs concentrés  
2617 10 00  – Minerais d'antimoine et leurs concentrés  exemption  0  
2617 90 00  – autres  exemption  0  
2618 00 00  Laitier granulé (sable-laitier) provenant de la 
fabrication de la fonte, du fer ou de l'acier  exemption  0  
2619 00  Scories, laitiers (autres que le laitier granulé), 
battitures et autres déchets de la fabrication de 
la fonte, du fer ou de l'acier  
2619 00 20  – Déchets propres à la récupération du fer ou 
du manganèse  exemption  0  
2619 00 40  – Scories propres à l'extraction de l'oxyde de 
titane  exemption  0  
2619 00 80  – autres  exemption  0  
2620  Scories, cendres et résidus (autres que ceux 
provenant de la fabrication de la fonte, du fer ou de l'acier) contenant des métaux, de l'arse ­
nic, ou leurs composés
 
– contenant principalement du zinc  
2620 11 00  – – Mattes de galvanisation  exemption  0  
2620 19 00  – – autres  exemption  0  
– – contenant principalement du plomb  
2620 21 00  – – Boues d'essence au plomb et boues de 
composés antidétonants contenant du plomb
 exemption  0  
2620 29 00  – – autres  exemption  0  
2620 30 00  – contenant principalement du cuivre  exemption  0  
2620 40 00  – contenant principalement de l'aluminium  exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 771
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
2620 60 00  – contenant de l'arsenic, du mercure, du thal ­
lium ou leurs mélanges, des types utilisés pour l'extraction de l'arsenic ou de ces métaux ou pour la fabrication de leurs 
composés chimiques
 exemption  0  
– autres  
2620 91 00  – – contenant de l'antimoine, du béryllium, du 
cadmium, du chrome ou leurs mélanges  exemption  0  
2620 99  – – autres  
2620 99 10  – – – contenant principalement du nickel  exemption  0  
2620 99 20  – – – contenant principalement du niobium et 
du tantale  exemption  0  
2620 99 40  – – – contenant principalement de l'étain  exemption  0  
2620 99 60  – – – contenant principalement du titane  exemption  0  
2620 99 95  – – – autres  exemption  0  
2621  Autres scories et cendres, y compris les 
cendres de varech; cendres et résidus provenant 
de l'incinération des déchets municipaux  
2621 10 00  – Cendres et résidus provenant de l'incinération 
des déchets municipaux  exemption  0  
2621 90 00  – autres  exemption  0  
27 CHAPITRE 27 - COMBUSTIBLES MINÉ ­
RAUX, HUILES MINÉRALES ET PRODUITS DE LEUR DISTILLATIO; MATIÈRES BITU ­
MEUSES; CIRES MINÉRALES
 
2701  Houilles; briquettes, boulets et combustibles 
solides similaires obtenus à partir de la houille  
– Houilles, même pulvérisées, mais non agglo ­
mérées  
2701 11  – – Anthracite  
2701 11 10  – – – à teneur limite en matières volatiles (cal ­
culée sur produit sec, sans matières minérales) n'excédant pas 10 %
 exemption  0  
2701 11 90  – – – autres  exemption  0  
2701 12  – – Houille bitumeuse  
2701 12 10  – – Houille à coke  exemption  0  
2701 12 90  – – – autres  exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 772
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
2701 19 00  – – autres houilles  exemption  0  
2701 20 00  – Briquettes, boulets et combustibles solides 
similaires obtenus à partir de la houille  exemption  0  
2702  Lignites, même agglomérés, à l'exclusion du 
jais 
2702 10 00  – Lignites, même pulvérisés, mais non agglo ­
mérés  exemption  0  
2702 20 00  – Lignites agglomérés  exemption  0  
2703 00 00  Tourbe (y compris la tourbe pour litière), 
même agglomérée  exemption  0  
2704 00  Cokes et semi-cokes de houille, de lignite ou 
de tourbe, même agglomérés; charbon de cornue
 
– Cokes et semi-cokes de houille  
2704 00 11  – – pour la fabrication d'électrodes  exemption  0  
2704 00 19  – – autres  exemption  0  
2704 00 30  – Cokes et semi-cokes de houille  exemption  0  
2704 00 90  – autres  exemption  0  
2705 00 00  Gaz de houille, gaz à l'eau, gaz pauvre et gaz 
similaires, à l'exclusion des gaz de pétrole et 
autres hydrocarbures gazeux  exemption  0  
2706 00 00  Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et 
autres goudrons minéraux, même déshydratés ou étêtés, y compris les goudrons reconstitués
 exemption  0  
2707  Huiles et autres produits provenant de la distil ­
lation des goudrons de houille de haute tempé ­
rature; produits analogues dans lesquels les constituants aromatiques prédominent en 
poids par rapport aux constituants non aroma ­
tiques
 
2707 10  – Benzol (benzène)  
2707 10 10  – – destinés à être utilisés comme carburants 
ou comme combustibles  3 0  
2707 10 90  – – destinés à d'autres usages  exemption  0  
2707 20  – Toluol (toluène)  
2707 20 10  – – destinés à être utilisés comme carburants 
ou comme combustibles  3 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 773
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
2707 20 90  – – destinés à d'autres usages  exemption  0  
2707 30  – Xylol (xylènes)  
2707 30 10  – – destinés à être utilisés comme carburants 
ou comme combustibles  3 0  
2707 30 90  – – destinés à d'autres usages  exemption  0  
2707 40 00  – Naphthalène  exemption  0  
2707 50  – autres mélanges d'hydrocarbures aromatiques 
distillant 65 % ou plus de leur volume (y 
compris les pertes) à 250 degrés Celsius d'après la méthode ASTM D 86
 
2707 50 10  – – destinés à être utilisés comme carburants 
ou comme combustibles  3 0  
2707 50 90  – – destinés à d'autres usages  exemption  0  
– autres  
2707 91 00  – – Huiles de créosote  1,7  0  
2707 99  – – autres  
– – – Huiles brutes  
2707 99 11  – – – – Huiles légères brutes distillant 90 % ou 
plus de leur volume jusqu'à 200 degrés Celsius
 1,7 0  
2707 99 19  – – – – autres  exemption  0  
2707 99 30  – – – Têtes sulfurées  exemption  0  
2707 99 50  – – – Produits basiques  1,7  0  
2707 99 70  – – – Anthracène  exemption  0  
2707 99 80  – – – Phénols  1,2  0  
– – – autres  
2707 99 91  – – – – destinés à la fabrication des produits du 
n o 2803  exemption  0  
2707 99 99  – – – – autres  1,7  0  
2708  Brai et coke de brai de goudron de houille ou 
d'autres goudrons minéraux  
2708 10 00  – Brai  exemption  0  
2708 20 00  – Coke de brai  exemption  0  
2709 00  Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitu ­
mineux  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 774
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
2709 00 10  – Condensats de gaz naturel  exemption  0  
2709 00 90  – autres  exemption  0  
2710  Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, 
autres que les huiles brutes; préparations non 
dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de 
minéraux bitumineux et dont ces huiles consti ­
tuent l'élément de base; déchets d'huiles
 
– Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux 
(autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, conte ­
nant en poids 70 % ou plus d'huiles de 
pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base, autres que les déchets
 
2710 11  – – Huiles légères et préparations  
2710 11 11  – – – destinées à subir un traitement défini  4,7  0  
2710 11 15  – – – destinées à subir une transformation 
chimique par un traitement autre que 
ceux définis pour la sous-position 2710 11 11
 4,7 0  
– – – destinés à d'autres usages  
– – – – Essences spéciales  
2710 11 21  – – – – – White spirit  4,7  0  
2710 11 25  – – – – – autres  4,7  0  
– – – – autres  
– – – – – Essences pour moteur  
2710 11 31  – – – – – Essences d'aviation  4,7  0  
– – – – – – autres, d'une teneur en plomb  
– – – – – – – n'excédant pas 0,013 g par l  
2710 11 41  – – – – – – – – avec un indice d'octane (IOR) 
inférieur à 95  4,7 0  
2710 11 45  – – – – – – – – avec un indice d'octane (IOR) 
de 95 ou plus mais inférieur à 98
 4,7 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 775
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
2710 11 49  – – – – – – – – avec un indice d'octane (IOR) 
de 98 ou plus  4,7 0  
– – – – – – – excédant 0,013 g par l  
2710 11 51  – – – – – – – – avec un indice d'octane (IOR) 
inférieur à 98  4,7 0  
2710 11 59  – – – – – – – – avec un indice d'octane (IOR) 
de 98 ou plus  4,7 0  
2710 11 70  – – – – – Carburéacteurs, type essence  4,7  0  
2710 11 90  – – – – – autres huiles légères  4,7  0  
2710 19  – – autres  
– – – huiles moyennes  
2710 19 11  – – – – destinées à subir un traitement défini  4,7  0  
2710 19 15  – – – – destinées à subir une transformation 
chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 
2710 19 11
 4,7 0  
– – – – destinées à d'autres usages  
– – – – – Pétrole lampant  
2710 19 21  – – – – – Carburéacteurs  4,7  0  
2710 19 25  – – – – – – autre  4,7  0  
2710 19 29  – – – – – autres  4,7  0  
– – – Huiles lourdes  
– – – – Gazole  
2710 19 31  – – – – – destinées à subir un traitement défini  3,5  0  
2710 19 35  – – – – – destinées à subir une transformation 
chimique par un traitement autre 
que ceux définis pour la 
sous-position 2710 19 31  3,5 0  
– – – – – destinées à d'autres usages  
2710 19 41  – – – – – – d'une teneur en poids de soufre 
n'excédant pas 0,05 %  3,5 0  
2710 19 45  – – – – – – d'une teneur en poids de soufre 
excédant 0,05 % mais n'excédant pas 0,2 %
 3,5 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 776
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
2710 19 49  – – – – – – d'une teneur en poids de soufre 
excédant 0,2 %  3,5 0  
– – – – Fuel oils  
2710 19 51  – – – – – destinées à subir un traitement défini  3,5  0  
2710 19 55  – – – – – destinées à subir une transformation 
chimique par un traitement autre 
que ceux définis pour la 
sous-position 2710 19 51  3,5 0  
– – – – – destinées à d'autres usages  
2710 19 61  – – – – – – d'une teneur en poids de soufre 
n'excédant pas 1 %  3,5 0  
2710 19 63  – – – – – – d'une teneur en poids de soufre 
excédant 1 % mais n'excédant pas 2 %
 3,5 0  
2710 19 65  – – – – – – d'une teneur en poids de soufre 
excédant 2 % mais n'excédant 
pas 2,8 %  3,5 0  
2710 19 69  – – – – – – d'une teneur en poids de soufre 
excédant 2,8 %  3,5 0  
– – – – Huiles lubrifiantes et autres  
2710 19 71  – – – – – destinées à subir un traitement défini  3,7  0  
2710 19 75  – – – – – destinées à subir une transformation 
chimique par un traitement autre que ceux définis pour la 
sous-position 2710 19 71
 3,7 0  
– – – – – destinées à d'autres usages  
2710 19 81  – – – – – – Huiles pour moteurs, compresseurs 
et turbines  3,7 0  
2710 19 83  – – – – – – Liquides pour transmissions 
hydraulique  3,7 0  
2710 19 85  – – – – – – Huiles blanches, paraffine liquide  3,7  0  
2710 19 87  – – – – – – Huiles pour engrenages  3,7  0  
2710 19 91  – – – – – – Huiles pour usiner les métaux, 
huiles de démoulage, huiles 
anticorrosives  3,7 0  
2710 19 93  – – – – – – Huiles isolantes  3,7  0  
2710 19 99  – – – – autres huiles lubrifiantes et autres  3,7  0  
– Déchets d'huiles  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 777
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
2710 91 00  – – contenant des diphényles polychlorés 
(PCB), des terphényles polychlorés (PCT) ou des diphényles polybromés 
(PBB)
 3,5 0  
2710 99 00  – – autres  3,5  0  
2711  Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux  
– liquéfiés  
2711 11 00  – – Gaz naturel  0,7  0  
2711 12  – – Propane  
– – – Propane d'une pureté égale ou supérieure 
à 99 %  
2711 12 11  – – – – destiné à être utilisés comme carbu ­
rants ou comme combustibles  8 3  
2711 12 19  – – – – destiné à d'autres usages  exemption  0  
– – – autres  
2711 12 91  – – – – destiné à subir un traitement défini  0,7  0  
2711 12 93  – – – – destiné à subir une transformation 
chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-posi ­
tion 2711 12 91
 0,7 0  
– – – – destiné à d'autres usages  
2711 12 94  – – – – – d'une pureté supérieure à 90 % mais 
inférieure à 99 %  0,7 0  
2711 12 97  – – – – – autres  0,7  0  
2711 13  – – Butanes  
2711 13 10  – – – destinés à subir un traitement défini  0,7  0  
2711 13 30  – – – destinés à subir une transformation 
chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 2711 13 10
 0,7 0  
– – – destinés à d'autres usages  
2711 13 91  – – – – d'une pureté supérieure à 90 % mais 
inférieure à 95 %  0,7 0  
2711 13 97  – – – – autres  0,7  0  
2711 14 00  – – Éthylène, propylène, butylène et butadiène  0,7  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 778
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
2711 19 00  – – autres  0,7  0  
– à l'état gazeux  
2711 21 00  – – Gaz naturel  0,7  0  
2711 29 00  – – autres  0,7  0  
2712  Vaseline; paraffine, cire de pétrole microcris ­
talline, slack wax, ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et 
produits similaires obtenus par synthèse ou 
par d'autres procédés, même colorés
 
2712 10  – Vaseline  
2712 10 10  – – brute  0,7  0  
2712 10 90  – – autre  2,2  0  
2712 20  – Paraffine contenant en poids moins de 
0,75 % d'huile  
2712 20 10  – – Paraffine synthétique d'un poids molécu ­
laire de 460 ou plus mais n'excédant pas 
1 560  exemption  0  
2712 20 90  – – autres  2,2  0  
2712 90  – autres  
– – Ozokérite, cire de lignite ou de tourbe 
(produits naturels)  
2712 90 11  – – – brutes  0,7  0  
2712 90 19  – – – autres  2,2  0  
– – autres  
– – – bruts  
2712 90 31  – – – – destinés à subir un traitement défini  0,7  0  
2712 90 33  – – – – destinés à subir une transformation 
chimique par un traitement autre que ceux définis pour la 
sous-position 2712 90 31
 0,7 0  
2712 90 39  – – – – destinés à d'autres usages  0,7  0  
– – – autres  
2712 90 91  – – – – Mélange de 1-alcènes contenant en 
poids 80 % ou plus de 1-alcènes d'une longueur de chaîne de 24 atomes de carbone ou plus mais 
n'excédant pas 28 atomes de carbone
 exemption  0  
2712 90 99  – – – – autres  2,2  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 779
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
2713  Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres 
résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux
 
– Coke de pétrole  
2713 11 00  – – non calciné  exemption  0  
2713 12 00  – – calciné  exemption  0  
2713 20 00  – Bitume de pétrole  exemption  0  
2713 90  – autres résidus des huiles de pétrole ou de 
minéraux bitumineux  
2713 90 10  – – destinés à la fabrication des produits du n  o 
2803  exemption  0  
2713 90 90  – – autres  0,7  0  
2714  Bitumes et asphaltes, naturels; schistes et 
sables bitumineux; asphaltites et roches asphal ­
tiques  
2714 10 00  – Schistes et sables bitumineux  exemption  0  
2714 90 00  – autres  exemption  0  
2715 00 00  Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de 
bitume naturels, de bitume de pétrole, de 
goudron minéral ou de brai de goudron minéral (mastics bitumineux, cut-backs, par exemple)
 exemption  0  
2716 00 00  Énergie électrique  exemption  0  
28 CHAPITRE 28 - PRODUITS CHIMIQUES 
INORGANIQUES; COMPOSÉS INORGA ­
NIQUES OU ORGANIQUES DE MÉTAUX PRÉCIEUX, D'ÉLÉMENTS RADIOACTIFS, DE MÉTAUX DES TERRES RARES OU 
D'ISOTOPES
 
I. ÉLÉMENTS CHIMIQUES  
2801  Fluor, chlore, brome et iode  
2801 10 00  – Chlore  5,5  0  
2801 20 00  – Iode  exemption  0  
2801 30  – Fluor; brome  
2801 30 10  – – Fluor  5  0  
2801 30 90  – – Brome  5,5  0  
2802 00 00  Soufre sublimé ou précipité; soufre colloïdal  4,6  0  
2803 00  Carbone (noirs de carbone et autres formes de 
carbone non dénommées ni comprises ailleurs)  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 780
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
2803 00 10  – Noirs de carbone  exemption  0  
2803 00 80  – autres  exemption  0  
2804  Hydrogène, gaz rares et autres éléments non 
métalliques  
2804 10 00  – Hydrogène  3,7  0  
– Gaz rares  
2804 21 00  – – Argon  5  0  
2804 29  – – autres  
2804 29 10  – – – Hélium  exemption  0  
2804 29 90  – – – autres  5  0  
2804 30 00  – Azote  5,5  0  
2804 40 00  – Oxygène  5  0  
2804 50  – Bore; tellure  
2804 50 10  – – Bore  5,5  0  
2804 50 90  – – Tellure  2,1  0  
– Silicium  
2804 61 00  – – contenant en poids au moins 99,99 % de 
silicium  exemption  0  
2804 69 00  – – autre  5,5  0  
2804 70 00  – Phosphore  5,5  0  
2804 80 00  – Arsenic  2,1  0  
2804 90 00  – Sélénium  exemption  0  
2805  Métaux alcalins ou alcalino-terreux; métaux de 
terres rares, scandium et yttrium, même 
mélanges ou allies entre eux; mercure  
– Métaux alcalins ou alcalino-terreux  
2805 11 00  – – Sodium  5  0  
2805 12 00  – – Calcium  5,5  0  
2805 19  – – autres  
2805 19 10  – – – Strontium et baryum  5,5  0  
2805 19 90  – – – autres  4,1  0  
2805 30  – Métaux de terres rares, scandium et yttrium, 
même mélangés ou alliés entre eux  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 781
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
2805 30 10  – – mélangés ou alliés entre eux  5,5  0  
2805 30 90  – – autres  2,7  0  
2805 40  – Mercure  
2805 40 10  – présenté en bonbonnes d'un contenu net de 
34,5 kg (poids standard) et dont la valeur 
fob, par bonbonne n'excède pas 224 EUR  3 0  
2805 40 90  – – autres  exemption  0  
II. ACIDES INORGANIQUES ET COMPOSÉS 
OXYGÉNÉS INORGANIQUES DES 
ÉLÉMENTS NON MÉTALLIQUES  
2806  Chlorure d'hydrogène (acide chlorhydrique); 
acide chlorosulfurique  
2806 10 00  – Chlorure d'hydrogène (acide chlorhydrique)  5,5  0  
2806 20 00  – Acide chlorosulfurique  5,5  0  
2807 00  Acide sulfurique; oléum  
2807 00 10  – Acide sulfurique  3  0  
2807 00 90  – Oléum  3  0  
2808 00 00  Acide nitrique; acides sulfonitriques  5,5  0  
2809  Pentaoxyde de diphosphore; acide phospho ­
rique; acides polyphosphoriques, de constitu ­
tion chimique définie ou non  
2809 10 00  – Pentaoxyde de diphosphore  5,5  0  
2809 20 00  – Acide phosphorique et acides polyphospho ­
riques  5,5 0  
2810 00  Oxydes de bore; acides boriques  
2810 00 10  – Trioxyde de dibore  exemption  0  
2810 00 90  – autres  3,7  0  
2811  Autres acides inorganiques et autres composés 
oxygénés inorganiques des éléments non 
métalliques  
– autres acides inorganiques  
2811 11 00  – – Fluorure d'hydrogène (acide fluorhydrique)  5,5  0  
2811 19  – – autres  
2811 19 10  – – – Bromure d'hydrogène (acide bromhy ­
drique)  exemption  0  
2811 19 20  – – – Cyanure d'hydrogène (acide cyanhy ­
drique)  5,3 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 782
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
2811 19 80  – – – autres  5,3  0  
– autres composés oxygénés inorganiques des 
éléments non métalliques  
2811 21 00  – – Dioxyde de carbone  5,5  0  
2811 22 00  – – Dioxyde de silicium  4,6  0  
2811 29  – – autres  
2811 29 05  – – Dioxyde de soufre  5,5  0  
2811 29 10  – – – Trioxyde de soufre (anhydride sulfu ­
rique); trioyxde de diarsenic (anhydride arsénieux)
 4,6 0  
2811 29 30  – – – Oyxides d'azote  5  0  
2811 29 90  – – – autres  5,3  0  
III. DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, OXYHALO ­
GÉNÉS OU SULFURÉS DES ÉLÉMENTS NON MÉTALLIQUES
 
2812  Halogénures et oxyhalogénures des éléments 
non métalliques  
2812 10  – Chlorures et oxychlorures  
– – de phosphore  
2812 10 11  – – – Oxytrichlorure de phosphore (trichlorure 
de phosphoryle)  5,5 0  
2812 10 15  – – – Trichlorure de phosphore  5,5  0  
2812 10 16  – – – Pentachlorure de phosphore  5,5  0  
2812 10 18  – – – autres  5,5  0  
– – autres  
2812 10 91  – – – Dichlorure de disoufre  5,5  0  
2812 10 93  – – – Dichlorure de soufre  5,5  0  
2812 10 94  – – – Phosgène (chlorure de carbonyle)  5,5  0  
2812 10 95  – – Dichlorure de thionyle (chlorure de thio ­
nyle)  5,5 0  
2812 10 99  – – – autres  5,5  0  
2812 90 00  – autres  5,5  0  
2813  Sulfures des éléments non métalliques; trisul ­
fure de phosphore du commerce  
2813 10 00  – Disulfure de carbone  5,5  0  
2813 90  – autres  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 783
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
2813 90 10  – – Sulfures de phosphore, y compris le trisul ­
fure de phosphore du commerce  5,3 0  
2813 90 90  – – autres  3,7  0  
IV. BASES INORGANIQUES ET OXYDES, 
HYDROXYDES ET PEROXYDES DE MÉTAUX
 
2814  Ammoniac anhydride ou en solution aqueuse 
(ammoniaque)  
2814 10 00  – Ammoniac anhydride  5,5  0  
2814 20 00  – Ammoniac en solution aqueuse (ammo ­
niaque)  5,5 0  
2815  Hydroxyde de sodium (soude caustique); 
hydroxyde de potassium (potasse caustique); peroxydes de sodium ou de potassium
 
– Hydroxyde de sodium (soude caustique)  
2815 11 00  – – solide  5,5  0  
2815 12 00  – – en solution aqueuse (lessive de soude caus ­
tique)  5,5 0  
2815 20  – Hydroxyde de potassium (potasse caustique)  
2815 20 10  – – solide  5,5  0  
2815 20 90  – – en solution aqueuse (lessive de potasse 
caustique)  5,5 0  
2815 30 00  – Peroxydes de sodium ou de potassium  5,5  0  
2816  Hydroxyde et peroxyde de magnésium; 
oxydes, hydroxydes et peroxydes de strontium ou de barium
 
2816 10 00  – Hydroxyde et peroxyde de magnésium  4,1  0  
2816 40 00  – Oxydes, hydroxydes et peroxydes, de stron ­
tium ou de baryum  5,5 0  
2817 00 00  Oxyde de zinc; peroxyde de zinc  5,5  0  
2818  Corindon artificiel, chimiquement défini ou 
non; oxyde d'aluminium; hydroxyde d'alumi ­
nium  
2818 10  – Corindon artificiel, chimiquement défini ou 
non 
2818 10 10  – – blanc, rose ou rubis, d'une teneur en oxyde 
d'aluminium supérieure à 97,5 % en poids  5,2 0  
2818 10 90  – – autre  5,2  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 784
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
2818 20 00  – Oxyde d'aluminium autre que le corindon 
artificiel  4 0  
2818 30 00  – Hydroxyde d'aluminium  5,5  0  
2819  Oxydes et hydroxydes de chrome  
2819 10 00  – Tryoxyde de chrome  5,5  0  
2819 90  – autres  
2819 90 10  – – Dioxyde de chrome  3,7  0  
2819 90 90  – – autres  5,5  0  
2820  Oxydes de manganèse  
2820 10 00  – Dioxyde de manganèse  5,3  0  
2820 90  – autres  
2820 90 10  – – Oxyde de manganèse contenant en poids 
77 % ou plus de manganèse  exemption  0  
2820 90 90  – – autres  5,5  0  
2821  Oxydes et hydroxydes de fer; terres colorants 
contenant en poids 79 % ou plus de fer 
combiné, évalué en Fe  2 0 3 
2821 10 00  – Oxydes et hydroxydes de fer  4,6  0  
2821 20 00  – Terres colorantes  4,6  0  
2822 00 00  Oxydes et hydroxydes de cobalt; oxydes de 
cobalt du commerce  4,6 0  
2823 00 00  Oxydes de titane  5,5  0  
2824  Oxydes de plomb minium et mine orange  
2824 10 00  – Monoxyde de plomb (litharge, massicot)  5,5  0  
2824 90  – autres  
2824 90 10  – – Minium et mine orange  5,5  0  
2824 90 90  – – autres  5,5  0  
2825  Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inor ­
ganiques; autres bases inorganiques; autres 
oxydes, hydroxydes et peroxydes de métaux  
2825 10 00  – Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels 
inorganiques  5,5 0  
2825 20 00  – Oxyde et hydroxyde de lithium  5,3  0  
2825 30 00  – Oxydes et hydroxydes de vanadium  5,5  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 785
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
2825 40 00  – Oxydes et hydroxydes de nickel  exemption  0  
2825 50 00  – Oxydes et hydroxydes de cuivre  3,2  0  
2825 60 00  – Oxydes de germanium et dioxyde de zirco ­
nium  5,5 0  
2825 70 00  – Oxydes et hydroxydes de molybdène  5,3  0  
2825 80 00  – Oxydes d'antimoine  5,5  0  
2825 90  – autres  
– – Oxyde, hydroxyde et peroxyde de calcium  
2825 90 11  – – Hydroxyde de calcium, d'une pureté en 
poids de 98 % ou plus sur produit sec sous forme de particules dont: - pas plus d'1 % en poids sont de dimension excé ­
dant 75 micromètres et - pas plus de 4 % 
en poids ont de dimension inférieure à 1,3 micromètre
 exemption  0  
2825 90 19  – – – autres  4,6  0  
2825 90 20  – Oxyde et hydroxyde de béryllium  5,3  0  
2825 90 30  – – Oxydes d'étain  5,5  0  
2825 90 40  – Oxydes et hydroxydes de tungstène  4,6  0  
2825 90 60  – – Oxydes de cadmium  exemption  0  
2825 90 80  – – autres  5,5  0  
V. SELS ET PEROXOSELS MÉTALLIQUES 
DES ACIDES INORGANIQUES  
2826  Fluorures; fluorosilicates, fluoroaluminates et 
autres sels complexes de fluor  
– Fluorures  
2826 12 00  – – d'aluminium  5,3  0  
2826 19  – – autres  
2826 19 10  – – – d'ammonium ou de sodium  5,5  0  
2826 19 90  – – – autres  5,3  0  
2826 30 00  – Hexafluoroaluminate de sodium (cryolithe 
synthétique)  5,5 0  
2826 90  – autres  
2826 90 10  – – Hexafluorozirconate de dipotassium  5  0  
2826 90 80  – – autres  5,5  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 786
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
2827  Chlorures, oxychlorures et hydroxychlorures; 
bromures et oxybromures; iodures et oxyio ­
dures  
2827 10 00  – – Chlorure d'ammonium  5,5  0  
2827 20 00  – Chlorure de calcium  4,6  0  
– autres chlorures  
2827 31 00  – – de magnésium  4,6  0  
2827 32 00  – – d'aluminium  5,5  0  
2827 35 00  – – de nickel  5,5  0  
2827 39  – – autres  
2827 39 10  – – – d'étain  4,1  0  
2827 39 20  – – – de fer  2,1  0  
2827 39 30  – – – de cobalt  5,5  0  
2827 39 85  – – – autres  5,5  0  
– Oxychlorures et hydrochlorures  
2827 41 00  – – de cuivre  3,2  0  
2827 49  – – autres  
2827 49 10  – – – de plomb  3,2  0  
2827 49 90  – – – autres  5,3  0  
– Bromures et oxybromures  
2827 51 00  – – Bromures de sodium ou de potassium  5,5  0  
2827 59 00  – – autres  5,5  0  
2827 60 00  – Iodures et oxyiodures  5,5  0  
2828  Hypochlorites; hypochlorite de calcium du 
commerce; chlorites; hypobromites  
2828 10 00  – Hypochlorite de calcium du commerce et 
autres hypochlorites de calcium  5,5 0  
2828 90 00  – autres  5,5  0  
2829  Chlorates et perchlorates; bromates et perbro ­
mates; iodates et periodates  
– Chlorates  
2829 11 00  – – de sodium  5,5  0  
2829 19 00  – – autres  5,5  0  
2829 90  – autres  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 787
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
2829 90 10  – – Perchlorates  4,8  0  
2829 90 40  – – Bromates de potassium et de sodium  exemption  0  
2829 90 80  – – autres  5,5  0  
2830  Sulfures; polysulfures, de constitution 
chimique définie ou non  
2830 10 00  – Sulfures de sodium  5,5  0  
2830 90  – autres  
2830 90 11  – – Sulfures de calcium, d'antimoine, de fer  4,6  0  
2830 90 85  – – autres  5,5  0  
2831  Dithionites et sulfoxylates  
2831 10 00  – de sodium  5,5  0  
2831 90 00  – autres  5,5  0  
2832  Sulfites; thiosulfates  
2832 10 00  – Sulfites de sodium  5,5  0  
2832 20 00  – autres sulfites  5,5  0  
2832 30 00  – Thiosulfates  5,5  0  
2833  Sulfates; aluns, peroxosulfates (persulfates)  
– Sulfates de sodium  
2833 11 00  – – Sulfate de disodium  5,5  0  
2833 19 00  – – autres  5,5  0  
– autres sulfates  
2833 21 00  – – de magnésium  5,5  0  
2833 22 00  – – d'aluminium  5,5  0  
2833 24 00  – – de nickel  5  0  
2833 25 00  – – de cuivre  3,2  0  
2833 27 00  – – de baryum  5,5  0  
2833 29  – – autres  
2833 29 20  – – – de cadmium, de chrome, de zinc  5,5  0  
2833 29 30  – – – de cobalt, de titane  5,3  0  
2833 29 50  – – – de fer  5  0  
2833 29 60  – – – de plomb  4,6  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 788
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
2833 29 90  – – – autres  5  0  
2833 30 00  – Aluns  5,5  0  
2833 40 00  – Peroxosulfates (persulfates)  5,5  0  
2834  Nitrites; nitrates  
2834 10 00  – Nitrites  5,5  0  
– Nitrates  
2834 21 00  – – de potassium  5,5  0  
2834 29  – – autres  
2834 29 20  – – – de baryum, de béryllium, de cadmium, 
de cobalt, de nickel, de plomb  5,5 0  
2834 29 40  – – – de cuivre  4,6  0  
2834 29 80  – – – autres  3  0  
2835  Phosphinates (hypophosphites), phosphonates 
(phosphites) et phosphates; polyphosphates, 
de constitution chimique définie ou non  
2835 10 00  – Phosphinates (hypophosphites) et phospho ­
nates (phosphites)  5,5 0  
– Phosphates  
2835 22 00  – – de mono- ou de disodium  5,5  0  
2835 24 00  – – de potassium  5,5  0  
2835 25  – – Hydrogénoorthophosphate de calcium (phos ­
phate dicalcique)  
2835 25 10  – – – d'une teneur en fluor inférieure à 0,005 % 
en poids du produit anhydre à l'état sec  5,5 0  
2835 25 90  – – – d'une teneur en fluor égale ou supérieure 
à 0,005 % mais inférieure à 0,2 % en poids du produit anhydre à l'état sec
 5,5 0  
2835 26  – – autres phosphates de calcium  
2835 26 10  – – – d'une teneur en fluor inférieure à 0,005 % 
en poids du produit anhydre à l'état sec  5,5 0  
2835 26 90  – – – d'une teneur en fluor égale ou supérieure 
à 0,005 % en poids du produit anhydre à 
l'état sec  5,5 0  
2835 29  – – autres  
2835 29 10  – – – de triammonium  5,3  0  
2835 29 30  – – – de trisodium  5,5  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 789
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
2835 29 90  – – – autres  5,5  0  
– Polyphosphates  
2835 31 00  – – Triphosphate de sodium (tripolyphosphate 
de sodium)  5,5 0  
2835 39 00  – – autres  5,5  0  
2836  Carbonates; peroxocarbonates (percarbonates); 
carbonate d'ammonium du commerce conte ­
nant du carbamate d'ammonium  
2836 20 00  – Carbonate de disodium  5,5  0  
2836 30 00  – Hydrogénocarbonate (bicarbonate) de sodium  5,5  0  
2836 40 00  – Carbonates de potassium  5,5  0  
2836 50 00  – Carbonate de calcium  5  0  
2836 60 00  – Carbonate de baryum  5,5  0  
– autres  
2836 91 00  – – Carbonates de lithium  5,5  0  
2836 92 00  – – Carbonate de strontium  5,5  0  
2836 99  – – autres  
– – – Carbonates  
2836 99 11  – – – – de magnésium, de cuivre  3,7  0  
2836 99 17  – – – – autres  5,5  0  
2836 99 90  – – – Peroxocarbonates (percarbonates)  5,5  0  
2837  Cyanures, oxycyanures et cyanures complexes  
– Cyanures, oxycyanures et cyanures complexes  
2837 11 00  – – de sodium  5,5  0  
2837 19 00  – – autres  5,5  0  
2837 20 00  – Cyanures complexes  5,5  0  
2839  Silicates; silicates des métaux alcalins du 
commerce  
– de sodium  
2839 11 00  – – Métasilicates  5  0  
2839 19 00  – – autres  5  0  
2839 90  – autres  
2839 90 10  – – de potassium  5  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 790
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
2839 90 90  – – autres  5  0  
2840  Borates; peroxoborates (perborates)  
– Tétraborate de disodium (borax raffiné)  
2840 11 00  – – anhydre  exemption  0  
2840 19  – – autre  
2840 19 10  – – – Tétraborate de disodium pentahydraté  exemption  0  
2840 19 90  – – – autres  5,3  0  
2840 20  – autres borates  
2840 20 10  – – Borates de sodium, anhydres  exemption  0  
2840 20 90  – – autres  5,3  0  
2840 30 00  – Peroxoborates (perborates)  5,5  0  
2841  Sels des acides oxométalliques ou peroxomé ­
talliques  
2841 30 00  – Dichromate de sodium  5,5  0  
2841 50 00  – autres chromates et dichromates; peroxochro ­
mates  5,5 0  
– Manganites, manganates et permanganates  
2841 61 00  – – Permanganate de potassium  5,5  0  
2841 69 00  – – autres  5,5  0  
2841 70 00  – Molybdates  5,5  0  
2841 80 00  – Tungstates (wolframates)  5,5  0  
2841 90  – autres  
2841 90 30  – – Zincates, vanadates  4,6  0  
2841 90 85  – – autres  5,5  0  
2842  Autres sels des acides ou peroxoacides inorga ­
niques (y compris les aluminosilicates de 
constitution chimique définie ou non), autres que les azotures
 
2842 10 00  – Silicates doubles ou complexes, y compris 
les aluminosilicates de constitution chimique 
définie ou non  5,5 0  
2842 90  – autres  
2842 90 10  – – Sels simples, doubles ou complexes des 
acides du sélénium ou du tellure  5,3 0  
2842 90 80  – – autres  5,5  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 791
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
VI. DIVERS  
2843  Métaux précieux à l'état colloïdal; composés 
inorganiques ou organiques de métaux 
précieux, de constitution chimique définie ou non; amalgames de métaux précieux
 
2843 10  – Métaux précieux à l'état colloïdal  
2843 10 10  – – Argent  5,3  0  
2843 10 90  – – autres  3,7  0  
– Composés d'argent  
2843 21 00  – – Nitrate d'argent  5,5  0  
2843 29 00  – – autres  5,5  0  
2843 30 00  – Composés d'or  3  0  
2843 90  – Autres composés; amalgames  
2843 90 10  – – Amalgames  5,3  0  
2843 90 90  – – autres  3  0  
2844  Éléments chimiques radioactifs et isotopes 
radioactifs (y compris les éléments chimiques et isotopes fissiles ou fertiles) et leurs compo ­
sés; mélanges et résidus contenant ces produits
 
2844 10  – Uranium naturel et ses composés; alliages, 
dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant de l'ura ­
nium naturel ou des composés de l'uranium 
naturel
 
– – Uranium naturel  
2844 10 10  – – – brut; déchets et débris (Euratom)  exemption  0  
2844 10 30  – – – ouvré (Euratom)  exemption  0  
2844 10 50  – – Ferro-uranium  exemption  0  
2844 10 90  – – autres (Euratom)  exemption  0  
2844 20  – Uranium enrichi en U 235 et ses composés; 
plutonium et ses composés; alliages, disper ­
sions (y compris les cermets), produits céra ­
miques et mélanges renfermant de l'uranium 
enrichi en U 235, du plutonium ou des 
composés de ces produits  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 792
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
– – Uranium enrichi en U 235 et ses composés; 
alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant de l'uranium enrichi en U 235 ou des 
composés de ces produits
 
2844 20 25  – – – Ferro-uranium  exemption  0  
2844 20 35  – – – autres (Euratom)  exemption  0  
– – Plutonium et ses composés; alliages, 
dispersions (y compris les cermets), 
produits céramiques et mélanges renfer ­
mant du plutonium ou des composés de ces produits
 
– – – Mélanges d'uranium et de plutonium  
2844 20 51  – – – – Ferro-uranium  exemption  0  
2844 20 59  – – – – autres (Euratom)  exemption  0  
2844 20 99  – – – autres  exemption  0  
2844 30  – Uranium appauvri en U 235 et ses composés; 
thorium et ses composés; alliages, disper ­
sions (y compris les cermets), produits céra ­
miques et mélanges renfermant de l'uranium appauvri en U 235, du thorium ou des 
composés de ces produits
 
– – Uranium appauvri en U 235; alliages, 
dispersions (y compris les cermets), 
produits céramiques et mélanges renfer ­
mant de l'uranium appauvri en U 235 ou des composés de ce produit
 
2844 30 11  – – – Cermets  5,5  0  
2844 30 19  – – – autres  2,9  0  
– – Thorium; alliages, dispersions (y compris 
les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant du thorium ou des 
composés de ce produit
 
2844 30 51  – – – Cermets  5,5  0  
– – – autres  
2844 30 55  – – – – brut; déchets et débris (Euratom)  exemption  0  
– – – – ouvré  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 793
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
2844 30 61  – – – – – Barres, profilés, fils, tôles, bandes et 
feuilles (Euratom)  exemption  0  
2844 30 69  – – – – – autres (Euratom)  exemption  0  
– – Composés de l'uranium appauvri en U 235, 
composés du thorium, même mélangés 
entre eux  
2844 30 91  – – – de l'uranium appauvri en U 235, du 
thorium, même mélangés entre eux (Euratom), à l'exclusion des sels de thorium
 exemption  0  
2844 30 99  – – – autres  exemption  0  
2844 40  – Éléments et isotopes et composés radioactifs 
autres que ceux des n  os 2844 10, 2844 20 ou 
2844 30; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges 
renfermant ces éléments, isotopes ou compo ­
sés; résidus radioactifs:
 
2844 40 10  – – Uranium renfermant de l'U 233 et ses compo ­
sés; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant de l'U 233 ou des composés de 
ce produit
 exemption  0  
– – autres  
2844 40 20  – – – Isotopes radioactifs artificiels (Euratom)  exemption  0  
2844 40 30  – – – Composés des isotopes radioactifs artifi ­
ciels (Euratom)  exemption  0  
2844 40 80  – – – autres  exemption  0  
2844 50 00  – Éléments combustibles (cartouches) usés 
(irradiés) de réacteurs nucléaires (Euratom)  exemption  0  
2845  Isotopes autres que ceux du n  o 2844; leurs 
composés inorganiques ou organiques, de 
constitution chimique définie ou non  
2845 10 00  – Eau lourde (oxyde de deutérium) (Euratom)  5,5  0  
2845 90  – autres  
2845 90 10  – – Deutérium et composés du deutérium; 
hydrogène et ses composés, enrichis en deutérium; mélanges et solutions conte ­
nant ces produits (Euratom)
 5,5 0  
2845 90 90  – – autres  5,5  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 794
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
2846  Composés, inorganiques ou organiques, des 
métaux des terres rares, de l'yttrium ou du scandium ou des mélanges de ces métaux
 
2846 10 00  – Composés de cérium  3,2  0  
2846 90 00  – autres  3,2  0  
2847 00 00  Peroxyde d'hydrogène (eau oxygénée) même 
solidifié avec de l'urée  5,5 0  
2848 00 00  Phosphures, de constitution chimique définie 
ou non, à l'exclusion des ferrophosphores  5,5 0  
2849  Carbures, de constitution chimique définie ou 
non 
2849 10 00  – de calcium  5,5  0  
2849 20 00  – de silicium  5,5  0  
2849 90  – autres  
2849 90 10  – – de bore  4,1  0  
2849 90 30  – – de tungstène  5,5  0  
2849 90 50  – – d'aluminium, de chrome, de molybdène, de 
vanadium, de tantale, de titane  5,5 0  
2849 90 90  – – autres  5,3  0  
2850 00  Hydrures, nitrures, azotures, siliciures et 
borures, de constitution chimique définie ou 
non, autres que les composés qui constituent 
également des carbures du n  o 2849  
2850 00 20  – Hydrures; nitrures  4,6  0  
2850 00 50  – Azotures  5,5  0  
2850 00 70  – Siliciures  5,5  0  
2850 00 90  – Borures  5,3  0  
2852 00 00  Composés, inorganiques ou organiques, du 
mercure, à l'exclusion des amalgames  5,5 0  
2853 00  Autres composés inorganiques (y compris les 
eaux distillées, de conductibilité ou de même 
degré de pureté); air liquide (y compris l'air liquide dont les gaz rares ont été éliminés); air comprimé; amalgames autres que de 
métaux précieux:
 
2853 00 10  – Eaux distillées, de conductibilité ou de même 
degré de pureté  2,7 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 795
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
2853 00 30  – Air liquide (y compris l'air liquide dont les 
gaz rares ont été éliminés); air comprimé  4,1 0  
2853 00 50  – Chlorure de cyanogène  5,5  0  
2853 00 90  – autres  5,5  0  
29 CHAPITRE 29 - PRODUITS CHIMIQUES 
ORGANIQUES  
I. HYDROCARBURES ET LEURS DÉRIVÉS 
HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS
 
2901  Hydrocarbures acycliques  
2901 10 00  – saturés  exemption  0  
– non saturés  
2901 21 00  – – Éthylène  exemption  0  
2901 22 00  – – Propène (propylène)  exemption  0  
2901 23  – – Butène (butylène) et ses isomères  
2901 23 10  – – – But-1-ène et but-2-ène  exemption  0  
2901 23 90  – – – autres  exemption  0  
2901 24  – – Buta-1,3-diène et isoprène  
2901 24 10  – – – Buta-1,3-diène  exemption  0  
2901 24 90  – – – Isoprène  exemption  0  
2901 29 00  – – autres  exemption  0  
2902  Hydrocarbures cycliques  
– cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques  
2902 11 00  – – Cyclohexane  exemption  0  
2902 19  – – autres  
2902 19 10  – – – cycloterpéniques  exemption  0  
2902 19 80  – – – autres  exemption  0  
2902 20 00  – Benzène  exemption  0  
2902 30 00  – Toluène  exemption  0  
– Xylènes  
2902 41 00  – – o-Xylène  exemption  0  
2902 42 00  – – m-Xylène  exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 796
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
2902 43 00  – – p-Xylène  exemption  0  
2902 44 00  – – Isomères du xylène en mélange  exemption  0  
2902 50 00  – Styrène  exemption  0  
2902 60 00  – Éthylbenzène  exemption  0  
2902 70 00  – Cumène  exemption  0  
2902 90  – autres  
2902 90 10  – – Naphthalène, anthracène  exemption  0  
2902 90 30  – – Biphényle, terphényles  exemption  0  
2902 90 90  – – autres  exemption  0  
2903  Dérivés halogénés des hydrocarbures  
– Dérivés chlorés saturés des hydrocarbures 
acycliques  
2903 11 00  – – Chlorométhane (chlorure de méthyle) et 
chloroéthane (chlorure d'éthyle)  5,5 0  
2903 12 00  – – Dichlorométhane (chlorure de méthylène)  5,5  0  
2903 13 00  – – Chloroforme (trichlorométhane)  5,5  0  
2903 14 00  – – Tétrachlorure de carbone  5,5  0  
2903 15 00  – – Dichlorure d'éthylène (ISO) (1,2-dichloroé ­
thane)  5,5 0  
2903 19  – – autres  
2903 19 10  – – – 1,1,1-Trichloroéthane (méthylchloroforme)  5,5  0  
2903 19 80  – – – autres  5,5  0  
– Dérivés chlorés non saturés des hydrocar ­
bures acycliques  
2903 21 00  – – Chlorure de vinyle (chloroéthylène)  5,5  0  
2903 22 00  – – Trichloroéthylène  5,5  0  
2903 23 00  – – Tétrachloroéthylène (perchloroéthylène)  5,5  0  
2903 29 00  – – autres  5,5  0  
– Dérivés fluorés, dérivés bromés et dérivés 
iodés des hydrocarbures acycliques  
2903 31 00  – – Dibromure d'éthylène (ISO) (1,2-dibromoé ­
thane)  5,5 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 797
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
2903 39  – – autres  
– – – Bromures  
2903 39 11  – – – Bromométhane (bromure de méthyle)  5,5  0  
2903 39 15  – – – – Dibromométhane  exemption  0  
2903 39 19  – – – – autres  5,5  0  
2903 39 90  – – – Fluorures et iodures  5,5  0  
– Dérivés halogénés des hydrocarbures acycliques 
contenant au moins deux halogènes différents  
2903 41 00  – – Trichlorofluorométhane  5,5  0  
2903 42 00  – – Dichlorodifluorométhane  5,5  0  
2903 43 00  – – Trichlorotrifluoroéthanes  5,5  0  
2903 44  – – Dichlorotétrafluoroéthanes et chloropenta ­
fluoroéthane  
2903 44 10  – – – Dichlorotétrafluoroéthanes  5,5  0  
2903 44 90  – – – Chloropentafluoroéthane  5,5  0  
2903 45  – – autres dérivés perhalogénés uniquement 
avec du fluor et du chlore  
2903 45 10  – – – Chlorotrifluorométhane  5,5  0  
2903 45 15  – – – Pentachlorofluoroéthane  5,5  0  
2903 45 20  – – – Tétrachlorodifluoroéthanes  5,5  0  
2903 45 25  – – – Heptachlorofluoropropanes  5,5  0  
2903 45 30  – – – Hexachlorodifluoropropanes  5,5  0  
2903 45 35  – – – Pentachlorotrifluoropropanes  5,5  0  
2903 45 40  – – – Tétrachlorotétrafluoropropanes  5,5  0  
2903 45 45  – – – Trichloropentafluoropropanes  5,5  0  
2903 45 50  – – – Dichlorohexafluoropropanes  5,5  0  
2903 45 55  – – – Chloroheptafluoropropanes  5,5  0  
2903 45 90  – – – autres  5,5  0  
2903 46  – – Bromochlorodifluorométhane, bromotrifluo ­
rométhane et dibromotétrafluoroéthanes  
2903 46 10  – – – Bromochlorodifluorométhane  5,5  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 798
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
2903 46 20  – – – Bromotrifluorométhane  5,5  0  
2903 46 90  – – – Dibromotétrafluoroéthanes  5,5  0  
2903 47 00  – – autres dérivés perhalogénés  5,5  0  
2903 49  – – autres  
– – – halogénés uniquement avec du fluor et 
du chlore  
2903 49 10  – – – – du méthane, éthane ou propane  5,5  0  
2903 49 20  – – – – autres  5,5  0  
– – – halogénés uniquement avec du fluor et 
du brome  
2903 49 30  – – – – du méthane, éthane ou propane  5,5  0  
2903 49 40  – – – – autres  5,5  0  
2903 49 80  – – – autres  5,5  0  
– Dérivés halogénés des hydrocarbures cycla ­
niques, cycléniques ou cycloterpéniques  
2903 51 00  – – 1,2,3,4,5,6-Hexachlorocyclohexane (HCH 
(ISO)), y compris lindane (ISO, DCI)  5,5 0  
2903 52 00  – – Aldrine (ISO), chlordane (ISO) et hepta ­
chlore (ISO)  5,5 0  
2903 59  – – autres  
2903 59 10  – – – 1,2-Dibromo-4-(1,2-dibromoéthyl)cyclo ­
hexane  exemption  0  
2903 59 30  – – – Tétrabromocyclooctanes  exemption  0  
2903 59 80  – – – autres  5,5  0  
– Dérivés halogénés des hydrocarbures aroma ­
tiques  
2903 61 00  – – Chlorobenzène, o-dichlorobenzène et p-dichlo ­
robenzène  5,5 0  
2903 62 00  – – Hexachlorobenzène (ISO) et DDT (ISO) 
[clofénotane (DCI), 1,1,1-trichloro-2,2- 
bis(p-chlorophényl)éthane]  5,5 0  
2903 69  – – autres  
2903 69 10  – – – 2,3,4,5,6-Pentabromoéthylbenzène  exemption  0  
2903 69 90  – – – autres  5,5  0  
2904  Dérivés sulfonés, nitrés ou nitrosés des hydro ­
carbures, même halogénés  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 799
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
2904 10 00  – Dérivés seulement sulfonés, leurs sels et 
leurs esters éthyliques  5,5 0  
2904 20 00  – Dérivés seulement nitrés ou seulement 
nitrosés  5,5 0  
2904 90  – autres  
2904 90 20  – – Dérivés sulfohalogénés  5,5  0  
2904 90 40  – – Trichloronitrométhane (chloropicrine)  5,5  0  
2904 90 85  – – autres  5,5  0  
II. ALCOOLS ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉ ­
NÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS  
2905  Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, 
sulfonés, nitrés ou nitrosés  
– Monoalcools saturés  
2905 11 00  – – Méthanol (alcool méthylique)  5,5  0  
2905 12 00  – – Propane-1-ol (alcool propylique) et 
propane-2-ol (alcool isopropylique)  5,5 0  
2905 13 00  – – Butane-1-ol (alcool n-butylique)  5,5  0  
2905 14  – – autres butanols  
2905 14 10  – – – 2-Méthylpropane-2-ol (alcool ter-buty ­
lique)  4,6 0  
2905 14 90  – – – autres  5,5  0  
2905 16  – – Octanol (alcool octylique) et ses isomères  
2905 16 10  – – – 2-Éthylhexane-1-ol  5,5  0  
2905 16 20  – – – Octane-2-ol  exemption  0  
2905 16 80  – – – autres  5,5  0  
2905 17 00  – – Dodécane-1-ol (alcool laurique), hexadé ­
cane-1-ol (alcool cétylique) et octadé ­
cane-1-ol (alcool stéarique)  5,5 0  
2905 19 00  – – autres  5,5  0  
– Monoalcools non saturés  
2905 22  – – Alcools terpéniques acycliques  
2905 22 10  – – – Géraniol, citronellol, linalol, rhodinol et 
nérol  5,5 0  
2905 22 90  – – – autres  5,5  0  
2905 29  – – autres  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 800
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
2905 29 10  – – – Alcool allylique  5,5  0  
2905 29 90  – – – autres  5,5  0  
– Diols  
2905 31 00  – – Éthylène glycol (éthanediol)  5,5  0  
2905 32 00  – – Propylène glycol (propane-1,2-diol)  5,5  0  
2905 39  – – autres  
2905 39 10  – – – 2-Méthylpentane-2,4-diol (hexylène glycol)  5,5  0  
2905 39 20  – – – Butane-1,3-diol  exemption  0  
2905 39 25  – – – Butane-1,4-diol  5,5  0  
2905 39 30  – – – 2,4,7,9-Tétraméthyldéc-5-yne-4,7-diol  exemption  0  
2905 39 85  – – – autres  5,5  0  
– autres polyalcools  
2905 41 00  – – 2-Éthyl-2-(hydroxyméthyl)propane-1,3-diol 
(triméthylolpropane)  5,5 0  
2905 42 00  – – Pentaérythritol (pentaérythrite)  5,5  0  
2905 43 00  – – Mannitol  9,6 + 
125,8 EUR/ 
100 kg/net  0 
2905 44  – – D-Glucitol (sorbitol)  
– – – en solution aqueuse  
2905 44 11  – – – – contenant du D-mannitol dans une propor ­
tion inférieure ou égale à 2 % en poids, calculée sur sa teneur en D-glucitol
 7,7 + 
16,1 EUR/ 
100 kg/net  0 
2905 44 19  – – – – autre  9,6 + 
37,8 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – autre  
2905 44 91  – – – – contenant du D-mannitol dans une 
proportion inférieure ou égale à 
2 % en poids, calculée sur sa 
teneur en D-glucitol  7,7 + 
23 EUR/ 
100 kg/net  0 
2905 44 99  – – – – autre  9,6 + 
53,7 EUR/ 
100 kg/net  0 
2905 45 00  – – Glycérol  3,8  0  
2905 49  – – autres  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 801
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
2905 49 10  – – – Triols; tétrols  5,5  0  
2905 49 80  – – – autres  5,5  0  
– Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou 
nitrosés des alcools acycliques  
2905 51 00  – – Ethchlorvynol (DCI)  exemption  0  
2905 59  – – autres  
2905 59 10  – – – des monoalcools  5,5  0  
– – – des polyalcools  
2905 59 91  – – – – 2,2-Bis(bromométhyl)propanediol  exemption  0  
2905 59 99  – – – – autres  5,5  0  
2906  Alcools cycliques et leurs dérivés halogénés, 
sulfonés, nitrés ou nitrosés  
– cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques  
2906 11 00  – – Menthol  5,5  0  
2906 12 00  – – Cyclohexanol, méthylcyclohexanols et dimé ­
thylcyclohexanols  5,5 0  
2906 13  – – Stérols et inositols  
2906 13 10  – – – Stérols  5,5  0  
2906 13 90  – – – Inositols  exemption  0  
2906 19 00  – – autres  5,5  0  
– aromatiques  
2906 21 00  – – Alcool benzylique  5,5  0  
2906 29 00  – – autres  5,5  0  
III. PHÉNOLS ET PHÉNOLS-ALCOOLS ET 
LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFO ­
NÉS, NITRÉS OU NITROSÉS  
2907  Phénols; phénols-alcools  
– Monophénols  
2907 11 00  – – Phénol (hydroxybenzène) et ses sels  3  0  
2907 12 00  – – Crésols et leurs sels  2,1  0  
2907 13 00  – – Octylphénol, nonylphénol et leurs isomères; 
sels de ces produits  5,5 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 802
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
2907 15  – – Naphtols et leurs sels  
2907 15 10  – – – 1-Naphtol  exemption  0  
2907 15 90  – – – autres  5,5  0  
2907 19  – – autres  
2907 19 10  – – – Xylénols et leurs sels  2,1  0  
2907 19 90  – – – autres  5,5  0  
– Polyphénols; phénols-alcools  
2907 21 00  – – Résorcinol et ses sels  5,5  0  
2907 22 00  – – Hydroquinone et ses sels  5,5  0  
2907 23 00  – – 4,4'-Isopropylidènediphénol (bisphénol A, 
diphénylolpropane) et ses sels  5,5 0  
2907 29 00  – – autres  5,5  0  
2908  Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés 
des phénols ou des phénols-alcools  
– Dérivés seulement halogénés et leurs sels  
2908 11 00  – – Pentachlorophénol (ISO)  5,5  0  
2908 19 00  – – autres  5,5  0  
– autres  
2908 91 00  – – Dinosèbe (ISO) et ses sels  5,5  0  
2908 99  – – autres  
2908 99 10  – – – Dérivés seulement sulfonés, leurs sels et 
leurs esters  5,5 0  
2908 99 90  – – – autres  5,5  0  
IV. ÉTHERS, PEROXYDES D'ALCOOLS, 
PEROXYDES D'ÉTHERS, PEROXYDES 
DE CÉTONES, ÉPOXYDES AVEC TROIS 
ATOMES DANS LE CYCLE, ACÉTALS, ET HÉMI-ACÉTALS ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU 
NITROSÉS
 
2909  Éthers, éthers-alcools, éthers-phénols, éthers- 
alcools-phénols, peroxydes d'alcools, peroxydes 
d'éthers, peroxydes de cétones (de constitution chimique définie ou non) et leurs dérivés halogé ­
nés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
 
– Éthers acycliques et leurs dérivés halogénés, 
sulfonés, nitrés ou nitrosés  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 803
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
2909 11 00  – – Éther diéthylique (oxyde de diéthyle)  5,5  0  
2909 19 00  – – autres  5,5  0  
2909 20 00  – Éthers cyclaniques, cycléniques, cycloterpé ­
niques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
 5,5 0  
2909 30  – Éthers aromatiques et leurs dérivés halogé ­
nés, sulfonés, nitrés ou nitrosés  
2909 30 10  – – Éther diphénylique (oxyde de diphényle)  exemption  0  
– – Dérivés bromés  
2909 30 31  – – – Oxyde de pentabromodiphényle; 1,2,4,5- 
tétrabromo-3,6-bis(pentabromophénoxy)- 
benzène  exemption  0  
2909 30 35  – – – 1,2-Bis(2,4,6-tribromophénoxy)éthane, destiné 
à la fabrication d'acrylonitrilebutadiène- styrène 
(ABS)  exemption  0  
2909 30 38  – – – autres  5,5  0  
2909 30 90  – – autres  5,5  0  
– Éthers-alcools et leurs dérivés halogénés, 
sulfonés, nitrés ou nitrosés:  
2909 41 00  – – 2,2 ′-Oxydiéthanol (diéthylène-glycol)  5,5  0  
2909 43 00  – – Éthers monobutyliques de l'éthylène-glycol 
ou du diéthylène-glycol  5,5 0  
2909 44 00  – – autres éthers monoalkyliques de l'éthylène- 
glycol ou du diéthylène-glycol  5,5 0  
2909 49  – – autres:  
– – – acycliques:  
2909 49 11  – – – – 2-(2-Chloroéthoxy)éthanol  exemption  0  
2909 49 18  – – – – autres  5,5  0  
2909 49 90  – – – cycliques  5,5  0  
2909 50  – Éthers-phénols, éthers-alcools-phénols et 
leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou 
nitrosés:  
2909 50 10  – – Gaïacol, gaïacolsulfonates de potassium  5,5  0  
2909 50 90  – – autres  5,5  0  
2909 60 00  – Peroxydes d'alcools, peroxydes d'éthers, 
peroxydes de cétones et leurs dérivés halo ­
génés, sulfonés, nitrés ou nitrosés  5,5 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 804
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
2910  Époxydes, époxy-alcools, époxy-phénols et 
époxy-éthers, avec trois atomes dans le cycle, 
et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:
 
2910 10 00  – Oxiranne (oxyde d'éthylène)  5,5  0  
2910 20 00  – Méthyloxiranne (oxyde de propylène)  5,5  0  
2910 30 00  – 1-Chloro-2,3-époxypropane (épichlorhydrine)  5,5  0  
2910 40 00  – Dieldrine (ISO, DCI)  5,5  0  
2910 90 00  – autres  5,5  0  
2911 00 00  Acétals et hémi-acétals, même contenant d'au ­
tres fonctions oxygénées, et leurs dérivés halo ­
génés, sulfonés, nitrés ou nitrosés  5 0  
V. COMPOSÉS À FONCTION ALDÉHYDE  
2912  Aldéhydes, même contenant d'autres fonctions 
oxygénées; polymères cycliques des aldéhydes; 
paraformaldéhyde:  
– Aldéhydes acycliques ne contenant pas d'au ­
tres fonctions oxygénées:  
2912 11 00  – – Méthanal (formaldéhyde)  5,5  0  
2912 12 00  – – Éthanal (acétaldéhyde)  5,5  0  
2912 19  – – autres:  
2912 19 10  – – – Butanal (butyraldéhyde, isomère normal)  5,5  0  
2912 19 90  – – – autres  5,5  0  
– Aldéhydes cycliques ne contenant pas d'au ­
tres fonctions oxygénées:  
2912 21 00  – – Benzaldéhyde (aldéhyde benzoïque)  5,5  0  
2912 29 00  – – autres  5,5  0  
2912 30 00  – Aldéhydes-alcools  5,5  0  
– Aldéhydes-éthers, aldéhydes-phénols et aldé ­
hydes contenant d'autres fonctions oxygé ­
nées:  
2912 41 00  – – Vanilline (aldéhyde méthylprotocatéchique)  5,5  0  
2912 42 00  – – Éthylvanilline (aldéhyde éthylprotocaté ­
chique)  5,5 0  
2912 49 00  – – autres  5,5  0  
2912 50 00  – Polymères cycliques des aldéhydes  5,5  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 805
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
2912 60 00  – Paraformaldéhyde  5,5  0  
2913 00 00  Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés 
des produits du n  o 2912  5,5 0  
VI. COMPOSÉS À FONCTION CÉTONE 
OU À FONCTION QUINONE  
2914  Cétones et quinones, même contenant d'autres 
fonctions oxygénées, et leurs dérivés halogé ­
nés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:  
– Cétones acycliques ne contenant pas d'autres 
fonctions oxygénées:  
2914 11 00  – – Acétone  5,5  0  
2914 12 00  – – Butanone (méthyléthylcétone)  5,5  0  
2914 13 00  – – 4-Méthylpentane-2-one (méthylisobutylcé ­
tone)  5,5 0  
2914 19  – – autres:  
2914 19 10  – – – 5-Méthylhexane-2-one  exemption  0  
2914 19 90  – – – autres  5,5  0  
– Cétones cyclaniques, cycléniques ou cyclo ­
terpéniques ne contenant pas d'autres fonc ­
tions oxygénées:  
2914 21 00  – – Camphre  5,5  0  
2914 22 00  – – Cyclohexanone et méthylcyclohexanones  5,5  0  
2914 23 00  – – Ionones et méthylionones  5,5  0  
2914 29 00  – – autres  5,5  0  
– Cétones aromatiques ne contenant pas d'au ­
tres fonctions oxygénées:  
2914 31 00  – – Phénylacétone (phénylpropane-2-one)  5,5  0  
2914 39 00  – – autres  5,5  0  
2914 40  – Cétones-alcools et cétones-aldéhydes:  
2914 40 10  – – 4-Hydroxy-4-méthylpentane-2-one (diacé ­
tone alcool)  5,5 0  
2914 40 90  – – autres  3  0  
2914 50 00  – Cétones-phénols et cétones contenant d'autres 
fonctions oxygénées  5,5 0  
– Quinones:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 806
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
2914 61 00  – – Anthraquinone  5,5  0  
2914 69  – – autres:  
2914 69 10  – – – 1,4-Naphtoquinone  exemption  0  
2914 69 90  – – – autres  5,5  0  
2914 70 00  – Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou 
nitrosés  5,5 0  
VII. ACIDES CARBOXYLIQUES, LEURS 
ANHYDRIDES, HALOGÉNURES, 
PEROXYDES ET PEROXYACIDES; LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS
 
2915  Acides monocarboxyliques acycliques saturés 
et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et 
peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfo ­
nés, nitrés ou nitrosés:  
– Acide formique, ses sels et ses esters:  
2915 11 00  – – Acide formique  5,5  0  
2915 12 00  – – Sels de l'acide formique  5,5  0  
2915 13 00  – – Esters de l'acide formique  5,5  0  
– Acide acétique et ses sels; anhydride 
acétique:  
2915 21 00  – – Acide acétique  5,5  0  
2915 24 00  – – Anhydride acétique  5,5  0  
2915 29 00  – – autres  5,5  0  
– Esters de l'acide acétique:  
2915 31 00  – – Acétate d'éthyle  5,5  0  
2915 32 00  – – Acétate de vinyle  5,5  0  
2915 33 00  – – Acétate de n-butyle  5,5  0  
2915 36 00  – – Acétate de dinosèbe (ISO)  5,5  0  
2915 39  – – autres:  
2915 39 10  – – – Acétate de propyle, acétate d'isopropyle  5,5  0  
2915 39 30  – – – Acétate de méthyle, acétate de pentyle 
(amyle), acétate d'isopentyle (isoamyle), 
acétates de glycérol  5,5 0  
2915 39 50  – – – Acétates de p-tolyle, acétates de phényl ­
propyle, acétate de benzyle, acétate de rhodinyle, acétate de santalyle et les acétates de phényléthane-1,2-diol
 5,5 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 807
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
2915 39 80  – – – autres  5,5  0  
2915 40 00  – Acides mono-, di- ou trichloroacétiques, 
leurs sels et leurs esters  5,5 0  
2915 50 00  – Acide propionique, ses sels et ses esters  4,2  0  
2915 60  – Acides butanoïques, acides pentanoïques, 
leurs sels et leurs esters:  
– – Acides butanoïques, leurs sels et leurs 
esters:  
2915 60 11  – – – Diisobutyrate de 1-isopropyl-2,2-dimé ­
thyltriméthylène  exemption  0  
2915 60 19  – – – autres  5,5  0  
2915 60 90  – – Acides pentanoïques, leurs sels et leurs 
esters  5,5 0  
2915 70  – Acide palmitique, acide stéarique, leurs sels 
et leurs esters:  
2915 70 15  – – Acide palmitique  5,5  0  
2915 70 20  – – Sels et esters de l'acide palmitique  5,5  0  
2915 70 25  – – Acide stéarique  5,5  0  
2915 70 30  – – Sels de l'acide stéarique  5,5  0  
2915 70 80  – – Esters de l'acide stéarique  5,5  0  
2915 90  – autres:  
2915 90 10  – – Acide laurique  5,5  0  
2915 90 20  – – Chloroformiates  5,5  0  
2915 90 80  – – autres  5,5  0  
2916  Acides monocarboxyliques acycliques non 
saturés et acides monocarboxyliques cycliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfo ­
nés, nitrés ou nitrosés:
 
– Acides monocarboxyliques acycliques non 
saturés, leurs anhydrides, halogénures, 
peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés:  
2916 11 00  – – Acide acrylique et ses sels  6,5  0  
2916 12  – – Esters de l'acide acrylique:  
2916 12 10  – – – Acrylate de méthyle  6,5  0  
2916 12 20  – – – Acrylate d'éthyle  6,5  0  
2916 12 90  – – – autres  6,5  0  
2916 13 00  – – Acide méthacrylique et ses sels  6,5  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 808
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
2916 14  – – Esters de l'acide méthacrylique:  
2916 14 10  – – – Méthacrylate de méthyle  6,5  0  
2916 14 90  – – – autres  6,5  0  
2916 15 00  – – Acides oléique, linoléique ou linolénique, 
leurs sels et leurs esters  6,5 0  
2916 19  – – autres:  
2916 19 10  – – – Acides undécénoïques, leurs sels et leurs 
esters  5,9 0  
2916 19 30  – – – Acide hexa-2,4-diénoïque (acide 
sorbique)  6,5 0  
2916 19 40  – – – Acide crotonique  exemption  0  
2916 19 70  – – – autres  6,5  0  
2916 20 00  – Acides monocarboxyliques cyclaniques, cyclé ­
niques ou cycloterpéniques, leurs anhydrides, 
halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés
 6,5 0  
– Acides monocarboxyliques aromatiques, 
leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés:
 
2916 31 00  – – Acide benzoïque, ses sels et ses esters  6,5  0  
2916 32  – – Peroxyde de benzoyle et chlorure de 
benzoyle:  
2916 32 10  – – – Peroxyde de benzoyle  6,5  0  
2916 32 90  – – – Chlorure de benzoyle  6,5  0  
2916 34 00  – – Acide phénylacétique et ses sels  exemption  0  
2916 35 00  – – Esters de l'acide phénylacétique  exemption  0  
2916 36 00  – – Binapacryl (ISO)  6,5  0  
2916 39 00  – – autres  6,5  0  
2917  Acides polycarboxyliques, leurs anhydrides, 
halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:
 
– Acides polycarboxyliques acycliques, leurs 
anhydrides, halogénures, peroxydes, 
peroxyacides et leurs dérivés:  
2917 11 00  – – Acide oxalique, ses sels et ses esters  6,5  0  
2917 12  – – Acide adipique, ses sels et ses esters:  
2917 12 10  – – – Acide adipique et ses sels  6,5  0  
2917 12 90  – – – Esters de l'acide adipique  6,5  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 809
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
2917 13  – – Acide azélaïque, acide sébacique, leurs sels 
et leurs esters:  
2917 13 10  – – – Acide sébacique  exemption  0  
2917 13 90  – – – autres  6  0  
2917 14 00  – – Anhydride maléique  6,5  0  
2917 19  – – autres:  
2917 19 10  – – – Acide malonique, ses sels et ses esters  6,5  0  
2917 19 90  – – – autres  6,3  0  
2917 20 00  – Acides polycarboxyliques cyclaniques, cyclé ­
niques ou cycloterpéniques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés
 6 0  
– Acides polycarboxyliques aromatiques, leurs 
anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxya ­
cides et leurs dérivés:  
2917 32 00  – – Orthophtalates de dioctyle  6,5  0  
2917 33 00  – – Orthophtalates de dinonyle ou de didécyle  6,5  0  
2917 34  – – autres esters de l'acide orthophtalique:  
2917 34 10  – – – Orthophtalates de dibutyle  6,5  0  
2917 34 90  – – – autres  6,5  0  
2917 35 00  – – Anhydride phtalique  6,5  0  
2917 36 00  – – Acide téréphtalique et ses sels  6,5  3  
2917 37 00  – – Téréphtalate de diméthyle  6,5  0  
2917 39  – – autres:  
– – – Dérivés bromés:  
2917 39 11  – – – – Ester ou anhydride de l'acide tétrabro ­
mophtalique  exemption  0  
2917 39 19  – – – – autres  6,5  0  
– – – autres:  
2917 39 30  – – – – Acide benzène-1,2,4-tricarboxylique  exemption  0  
2917 39 40  – – – – Dichlorure d'isophtaloyle, contenant en 
poids 0,8 % ou moins de dichlorure de 
téréphtaloyle  exemption  0  
2917 39 50  – – – – Acide naphtalène-1,4,5,8-tétracarboxy ­
lique  exemption  0  
2917 39 60  – – – – Anhydride tétrachlorophtalique  exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 810
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
2917 39 70  – – – – 3,5-Bis (méthoxycarbonyl)benzènesul ­
fonate de sodium  exemption  0  
2917 39 80  – – – – autres  6,5  0  
2918  Acides carboxyliques contenant des fonctions 
oxygénées supplémentaires et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs 
dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:
 
– Acides carboxyliques à fonction alcool mais 
sans autre fonction oxygénée, leurs anhy ­
drides, halogénures, peroxydes, peroxyacides 
et leurs dérivés:  
2918 11 00  – – Acide lactique, ses sels et ses esters  6,5  0  
2918 12 00  – – Acide tartrique  6,5  0  
2918 13 00  – – Sels et esters de l'acide tartrique  6,5  0  
2918 14 00  – – Acide citrique  6,5  0  
2918 15 00  – – Sels et esters de l'acide citrique  6,5  0  
2918 16 00  – – Acide gluconique, ses sels et ses esters  6,5  0  
2918 18 00  – – Chlorobenzilate (ISO)  6,5  0  
2918 19  – – autres:  
2918 19 30  – – – Acide cholique, acide 3-a 12-a-dihy ­
droxy-5-ß-cholane-24-oïque (acide désoxycholique), leurs sels et leurs esters
 6,3 0  
2918 19 40  – – – Acide 2,2-bis(hydroxyméthyl)proprio ­
nique  exemption  0  
2918 19 85  – – – autres  6,5  0  
– Acides carboxyliques à fonction phénol mais 
sans autre fonction oxygénée, leurs anhy ­
drides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés:
 
2918 21 00  – – Acide salicylique et ses sels  6,5  0  
2918 22 00  – – Acide o-acétylsalicylique, ses sels et ses 
esters  6,5 0  
2918 23  – – autres esters de l'acide salicylique et leurs 
sels: 
2918 23 10  – – – Salicylates de méthyle, de phényle (salol)  6,5  0  
2918 23 90  – – – autres  6,5  0  
2918 29  – – autres:  
2918 29 10  – – – Acides sulfosalicyliques, acides hydroxy ­
naphtoïques, leurs sels et leurs esters  6,5 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 811
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
2918 29 30  – – – Acide 4-hydroxybenzoïque, ses sels et 
ses esters  6,5 0  
2918 29 80  – – – autres  6,5  0  
2918 30 00  – Acides carboxyliques à fonction aldéhyde ou 
cétone mais sans autre fonction oxygénée, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés
 6,5 0  
– autres:  
2918 91 00  – – 2,4,5-T (ISO) (acide 2,4,5-trichlorophé ­
noxyacétique), ses sels et ses esters  6,5 0  
2918 99  – – autres:  
2918 99 10  – – – Acide 2,6-diméthoxybenzoïque  exemption  0  
2918 99 20  – – – Dicamba (ISO)  exemption  0  
2918 99 30  – – – Phénoxyacétate de sodium  exemption  0  
2918 99 90  – – – autres  6,5  0  
VIII. ESTERS DES ACIDES INORGA ­
NIQUES DES NON-MÉTAUX ET LEURS SELS, ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS 
OU NITROSÉS
 
2919  Esters phosphoriques et leurs sels, y compris 
les lactophosphates; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:
 
2919 10 00  – Phosphate de tris(2,3-dibromopropyle)  6,5  0  
2919 90  – autres:  
2919 90 10  – – Phosphates de tributyle, phosphate de 
triphényle, phosphates de tritolyle, phos ­
phates de trixylyle, phosphate de tris(2- 
chloroéthyle)  6,5 0  
2919 90 90  – – autres  6,5  0  
2920  Esters des autres acides inorganiques des 
non-métaux (à l'exclusion des esters des halo ­
génures d'hydrogène) et leurs sels; leurs 
dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:  
– Esters thiophosphoriques (phosphorothioates) 
et leurs sels; leurs dérivés halogénés, sulfo ­
nés, nitrés ou nitrosés:  
2920 11 00  – – Parathion (ISO) et parathion-méthyle (ISO) 
(méthyle-parathion)  6,5 0  
2920 19 00  – – autres  6,5  0  
2920 90  – autres:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 812
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
2920 90 10  – – Esters sulfuriques et esters carboniques; 
leurs sels et leurs dérivés halogénés, 
sulfonés, nitrés, nitrosés  6,5 0  
2920 90 20  – – Phosphonate de diméthyle (phosphite de 
diméthyle)  6,5 0  
2920 90 30  – – Phosphite de triméthyle (trimethoxyphos ­
phine)  6,5 0  
2920 90 40  – – Phosphite de triéthyle  6,5  0  
2920 90 50  – – Phosphonate de diéthyle (hydrogenophos ­
phite de diéthyle) (phosphite de diéthyle)  6,5 0  
2920 90 85  – – autres produits  6,5  0  
IX. COMPOSÉS À FONCTIONS AZOTÉES  
2921  Composés à fonction amine:  
– Monoamines acycliques et leurs dérivés; sels 
de ces produits:  
2921 11  – – Mono-, di- ou triméthylamine et leurs sels:  
2921 11 10  – – – Mono-, di- ou triméthylamine  6,5  0  
2921 11 90  – – – Sels  6,5  0  
2921 19  – – autres:  
2921 19 10  – – – Triéthylamine et ses sels  6,5  0  
2921 19 30  – – – Isopropylamine et ses sels  6,5  0  
2921 19 40  – – – 1,1,3,3-Tétraméthylbutylamine  exemption  0  
2921 19 50  – – – Diéthylamine et ses sels  5,7  0  
2921 19 80  – – – autres  6,5  0  
– Polyamines acycliques et leurs dérivés; sels 
de ces produits:  
2921 21 00  – – Éthylènediamine et ses sels  6  0  
2921 22 00  – – Hexaméthylènediamine et ses sels  6,5  0  
2921 29 00  – – autres  6  0  
2921 30  – Monoamines et polyamines cyclaniques, 
cycléniques ou cycloterpéniques, et leurs dérivés; sels de ces produits:
 
2921 30 10  – – Cyclohexylamine, cyclohexyldiméthyla ­
mine, et leurs sels  6,3 0  
2921 30 91  – – Cyclohex-1,3-ylènediamine (1,3-diamino ­
cyclohexane)  exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 813
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
2921 30 99  – – autres  6,5  0  
– Monoamines aromatiques et leurs dérivés; 
sels de ces produits:  
2921 41 00  – – Aniline et ses sels  6,5  0  
2921 42  – – Dérivés de l'aniline et leurs sels:  
2921 42 10  – – – Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitro ­
sés, et leurs sels  6,5 0  
2921 42 90  – – – autres  6,5  0  
2921 43 00  – – Toluidines et leurs dérivés; sels de ces 
produits  6,5 0  
2921 44 00  – – Diphénylamine et ses dérivés; sels de ces 
produits  6,5 0  
2921 45 00  – – 1-Naphtylamine (a-naphtylamine), 2-naph ­
tylamine (ß-naphtylamine) et leurs dérivés; sels de ces produits
 6,5 0  
2921 46 00  – – Amfétamine (DCI), benzfétamine (DCI), 
dexamfétamine (DCI), étilamfétamine (DCI), fencamfamine (DCI), léfétamine (DCI), lévamfétamine (DCI), méfénorex 
(DCI) et phentermine (DCI); sels de ces 
produits
 exemption  0  
2921 49  – – autres:  
2921 49 10  – – – Xylidines et leurs dérivés; sels de ces 
produits  6,5 0  
2921 49 80  – – – autres  6,5  0  
– Polyamines aromatiques et leurs dérivés; sels 
de ces produits:  
2921 51  – – o-, m-, p-Phénylènediamine, diaminoto ­
luènes, et leurs dérivés; sels de ces produits:
 
– – – o-, m-, p-Phénylènediamine, diaminoto ­
luènes, et leurs dérivés halogénés, sulfo ­
nés, nitrés, nitrosés; sels de ces produits:  
2921 51 11  – – – – m-Phénylènediamine, d'une pureté en 
poids de 99 % ou plus et contenant: 
— 1 % ou moins en poids d'eau, — 200 mg/kg ou moins d'o-phénylène ­
diamine et — 450 mg/kg ou moins 
de p-phénylènediamine
 exemption  0  
2921 51 19  – – – – autres  6,5  0  
2921 51 90  – – – autres  6,5  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 814
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
2921 59  – – autres:  
2921 59 10  – – – m-Phénylènebis(méthylamine)  exemption  0  
2921 59 20  – – – 2,2 ′-Dichloro-4,4 ′-méthylènedianiline  exemption  0  
2921 59 30  – – – 4,4 ′-Bi-o-toluidine  exemption  0  
2921 59 40  – – – 1,8-Naphtylènediamine  exemption  0  
2921 59 90  – – – autres  6,5  0  
2922  Composés aminés à fonctions oxygénées:  
– Amino-alcools, autres que ceux contenant plus 
d'une sorte de fonction oxygénée, leurs éthers 
et leurs esters; sels de ces produits:  
2922 11 00  – – Monoéthanolamine et ses sels  6,5  0  
2922 12 00  – – Diéthanolamine et ses sels  6,5  0  
2922 13  – – Triéthanolamine et ses sels:  
2922 13 10  – – – Triéthanolamine  6,5  0  
2922 13 90  – – – Sels du triéthanolamine  6,5  0  
2922 14 00  – – Dextropropoxyphène (DCI) et ses sels  exemption  0  
2922 19  – – autres:  
2922 19 10  – – – N-Éthyldiéthanolamine  6,5  0  
2922 19 20  – – – 2,2 ′-Méthyliminodiéthanol (N-méthyldié ­
thanolamine)  6,5 0  
2922 19 80  – – – autres  6,5  0  
– Amino-naphtols et autres amino-phénols, 
autres que ceux contenant plus d'une sorte 
de fonction oxygénée, leurs éthers et leur esters; sels de ces produits:
 
2922 21 00  – – Acides aminonaphtolsulfoniques et leurs 
sels 6,5 0  
2922 29 00  – – autres  6,5  0  
– Amino-aldéhydes, amino-cétones et amino- 
quinones, autres que ceux à fonctions oxygénées différentes; sels de ces produits:
 
2922 31 00  – – Amfépramone (DCI), méthadone (DCI) et 
norméthadone (DCI); sels de ces produits  exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 815
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
2922 39 00  – – autres  6,5  0  
– Amino-acides, autres que ceux contenant 
plus d'une sorte de fonction oxygénée, et leurs esters; sels de ces produits:
 
2922 41 00  – – Lysine et ses esters; sels de ces produits  6,3  0  
2922 42 00  – – Acide glutamique et ses sels  6,5  0  
2922 43 00  – – Acide anthranilique et ses sels  6,5  0  
2922 44 00  – – Tilidine (DCI) et ses sels  exemption  0  
2922 49  – – autres:  
2922 49 10  – – – Glycine  6,5  0  
2922 49 20  – – – ß-Alanine  exemption  0  
2922 49 95  – – – autres  6,5  0  
2922 50 00  – Amino-alcools-phénols, amino-acides-phénols 
et autres composés aminés à fonctions oxygé ­
nées 6,5 0  
2923  Sels et hydroxydes d'ammonium quaternaires; 
lécithines et autres phosphoaminolipides, de 
constitution chimique définie ou non:  
2923 10 00  – Choline et ses sels  6,5  0  
2923 20 00  – Lécithines et autres phosphoaminolipides  5,7  0  
2923 90 00  – autres  6,5  0  
2924  Composés à fonction carboxyamide; composés 
à fonction amide de l'acide carbonique:  
– Amides (y compris les carbamates) acycliques 
et leurs dérivés; sels de ces produits:  
2924 11 00  – – Méprobamate (DCI)  exemption  0  
2924 12 00  – – Fluoroacétamide (ISO), monocrotophos (ISO) 
et phosphamidon (ISO)  6,5 0  
2924 19 00  – – autres  6,5  0  
– Amides (y compris les carbamates) cycliques 
et leurs dérivés; sels de ces produits:  
2924 21  – – Uréines et leurs dérivés; sels de ces produits:  
2924 21 10  – – – Isoproturon (ISO)  6,5  0  
2924 21 90  – – – autres  6,5  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 816
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
2924 23 00  – – Acide 2-acétamidobenzoïque (acide N-acé ­
tylanthranilique) et ses sels  6,5 0  
2924 24 00  – – Éthinamate (DCI)  exemption  0  
2924 29  – – autres:  
2924 29 10  – – – Lidocaïne (DCI)  exemption  0  
2924 29 30  – – – Paracétamol (DCI)  6,5  0  
2924 29 95  – – – autres  6,5  0  
2925  Composés à fonction carboxyimide (y compris 
la saccharine et ses sels) ou à fonction imine:  
– Imides et leurs dérivés; sels de ces produits:  
2925 11 00  – – Saccharine et ses sels  6,5  0  
2925 12 00  – – Glutéthimide (DCI)  exemption  0  
2925 19  – – autres:  
2925 19 10  – – – 3,3',4,4',5,5',6,6'-Octabromo-N,N'-éthylè ­
nediphtalimide  exemption  0  
2925 19 30  – – – N,N'-éthylènebis(4,5-dibromohexahydro- 
3,6-méthanophtalimide)  exemption  0  
2925 19 95  – – – autres  6,5  0  
– Imines et leurs dérivés; sels de ces produits:  
2925 21 00  – – Chlordiméforme (ISO)  6,5  0  
2925 29 00  – – autres  6,5  0  
2926  Composés à fonction nitrile:  
2926 10 00  – Acrylonitrile  6,5  0  
2926 20 00  – 1-Cyanoguanidine (dicyandiamide)  6,5  0  
2926 30 00  – Fenproporex (DCI) et ses sels; méthadone 
(DCI) intermédiaire (4-cyano-2-diméthyla ­
mino-4,4-diphénylbutane)  6,5 0  
2926 90  – autres:  
2926 90 20  – – Isophtalonitrile  6  0  
2926 90 95  – – autres  6,5  0  
2927 00 00  Composés diazoïques, azoïques ou azoxyques  6,5  0  
2928 00  Dérivés organiques de l'hydrazine ou de l'hy ­
droxylamine:  
2928 00 10  – N,N-Bis(2-méthoxyéthyl)hydroxylamine  exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 817
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
2928 00 90  – autres  6,5  0  
2929  Composés à autres fonctions azotées:  
2929 10  – Isocyanates:  
2929 10 10  – – Diisocyanates de méthylphénylène (dii ­
socyanates de toluène)  6,5 0  
2929 10 90  – – autres  6,5  0  
2929 90 00  – autres  6,5  0  
X. COMPOSÉS ORGANO-INORGANIQUES, 
COMPOSÉS HÉTÉROCYCLIQUES, ACIDES NUCLÉIQUES ET LEURS SELS, 
ET SULFONAMIDES
 
2930  Thiocomposés organiques:  
2930 20 00  – Thiocarbamates et dithiocarbamates  6,5  0  
2930 30 00  – Mono-, di-ou tétrasulfures de thiourame  6,5  0  
2930 40  – Méthionine:  
2930 40 10  – – Méthionine (DCI)  exemption  0  
2930 40 90  – – autres  6,5  0  
2930 50 00  – Captafol (ISO) et méthamidophos (ISO)  6,5  0  
2930 90  – autres:  
2930 90 13  – – Cystéine et cystine  6,5  0  
2930 90 16  – – Dérivés de la cystéine ou de la cystine  6,5  0  
2930 90 20  – – Thiodiglycol (DCI) (2,2'-thiodiéthanol)  6,5  0  
2930 90 30  – – Acide DL-2-hydroxy-4-(méthylthio)buty ­
rique  exemption  0  
2930 90 40  – – Bis[3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)pro ­
pionate] de 2,2'-thiodiéthyle  exemption  0  
2930 90 50  – – Mélange d'isomères constitué de 4-méthyl- 
2,6-bis(méthylthio)-m-phénylènediamine et 
2-méthyl-4,6-bis(méthylthio)-m-phénylène ­
diamine  exemption  0  
2930 90 85  – – autres  6,5  0  
2931 00  Autres composés organo-inorganiques:  
2931 00 10  – Méthylphosphonate de diméthyle  6,5  0  
2931 00 20  – Difluorure de méthylphosphonoyle (difluo ­
rure méthylphosphonique)  6,5 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 818
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
2931 00 30  – Dichlorure de méthylphosphonoyle (dichlo ­
rure méthylphosphonique)  6,5 0  
2931 00 95  – autres  6,5  0  
2932  Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) 
d'oxygène exclusivement:  
– Composés dont la structure comporte un 
cycle furanne (hydrogéné ou non) non condensé:
 
2932 11 00  – – Tétrahydrofuranne  6,5  0  
2932 12 00  – – 2-Furaldéhyde (furfural)  6,5  0  
2932 13 00  – – Alcool furfurylique et alcool tétrahydrofur ­
furylique  6,5 0  
2932 19 00  – – autres  6,5  0  
– Lactones:  
2932 21 00  – – Coumarine, méthylcoumarines et éthylcou ­
marines  6,5 0  
2932 29  – – autres lactones:  
2932 29 10  – – – Phénolphtaléine  exemption  0  
2932 29 20  – – – Acide 1-hydroxy-4-[1-(4-hydroxy-3-métho ­
xycarbonyl-1-naphtyl)-3-oxo-1H, 3H-ben ­
zo[de]isochromène-1-yl]-6-octadécyl-oxy- 2-naphtoïque
 exemption  0  
2932 29 30  – – – 3'-Chloro-6'-cyclohexylaminospiro[isoben ­
zofuran-1(3H), 9'-xanthène]-3-one  exemption  0  
2932 29 40  – – – 6'-(N-Éthyl-p-toluidino)-2'-méthylspiro[is ­
obenzofuran-1(3H), 9'-xanthène]-3-one  exemption  0  
2932 29 50  – – -6-Docosyloxy-1-hydroxy-4-[1-(4-hydroxy- 
3-méthyl-1-phénanthryl)-3-oxo-1H, 3H- naphto[1,8-cd]pyran-1-yl]naphtalène-2- carboxylate de méthyle
 exemption  0  
2932 29 60  – – – gamma-Butyrolactone  6,5  0  
2932 29 85  – – – autres  6,5  0  
– autres:  
2932 91 00  – – Isosafrole  6,5  0  
2932 92 00  – – 1-(1,3-Benzodioxole-5-yl)propane-2-one  6,5  0  
2932 93 00  – – Pipéronal  6,5  0  
2932 94 00  – – Safrole  6,5  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 819
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
2932 95 00  – – Tétrahydrocannabinols (tous les isomères)  6,5  0  
2932 99  – – autres:  
2932 99 50  – – – Époxydes à quatre atomes dans le cycle  6,5  0  
2932 99 70  – – – autres acétals cycliques et hémi-acétals 
internes même contenant d'autres fonc ­
tions oxygénées et leurs dérivés halogé ­
nés, sulfonés, nitrés ou nitrosés  6,5 0  
2932 99 85  – – – autres  6,5  0  
2933  Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) 
d'azote exclusivement:  
– Composés dont la structure comporte un 
cycle pyrazole (hydrogéné ou non) non 
condensé:  
2933 11  – – Phénazone (antipyrine) et ses dérivés:  
2933 11 10  – – – Propyphénazone (DCI)  exemption  0  
2933 11 90  – – – autres  6,5  0  
2933 19  – – autres:  
2933 19 10  – – – Phénylbutazone (DCI)  exemption  0  
2933 19 90  – – – autres  6,5  0  
– Composés dont la structure comporte un 
cycle imidazole (hydrogéné ou non) non 
condensé:  
2933 21 00  – – Hydantoïne et ses dérivés  6,5  0  
2933 29  – – autres:  
2933 29 10  – – – Chlorhydrate de naphazoline (DCIM) et 
nitrate de naphazoline (DCIM); 
phentolamine (DCI); chlorhydrate de 
tolazoline (DCIM)  exemption  0  
2933 29 90  – – – autres  6,5  0  
– Composés dont la structure comporte un 
cycle pyridine (hydrogéné ou non) non condensé:
 
2933 31 00  – – Pyridine et ses sels  5,3  0  
2933 32 00  – – Pipéridine et ses sels  6,5  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 820
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
2933 33 00  – – Alfentanil (DCI), aniléridine (DCI), bézi ­
tramide (DCI), bromazépam (DCI), céto ­
bémidone (DCI), difénoxine (DCI), diphé ­
noxylate (DCI), dipipanone (DCI), 
fentanyl (DCI), méthylphénidate (DCI), pentazocine (DCI), péthidine (DCI), péthi ­
dine (DCI) intermédiaire A, phencyclidine 
(DCI) (PCP), phénopéridine (DCI), pipra ­
drol (DCI), piritramide (DCI), propiram (DCI) et trimépéridine (DCI); sels de ces produits
 6,5 0  
2933 39  – – autres:  
2933 39 10  – – – Iproniazide (DCI); chlorhydrate de 
cétobémidone (DCIM); bromure de 
pyridostigmine (DCI)  exemption  0  
2933 39 20  – – – 2,3,5,6-Tétrachloropyridine  exemption  0  
2933 39 25  – – – Acide 3,6-dichloropyridine-2-carboxy ­
lique  exemption  0  
2933 39 35  – – – 3,6-Dichloropyridine-2-carboxylate de 2- 
hydroxyéthylammonium  exemption  0  
2933 39 40  – – – 3,5,6-(Trichloro-2-pyridyloxyacétate) de 
2-butoxyéthyle  exemption  0  
2933 39 45  – – – 3,5-Dichloro-2,4,6-trifluoropyridine  exemption  0  
2933 39 50  – – – Ester méthylique de fluoroxypyr (ISO)  4  0  
2933 39 55  – – – 4-Méthylpyridine  exemption  0  
2933 39 99  – – – autres  6,5  0  
– Composés comportant une structure à cycles 
quinoléine ou isoquinoléine (hydrogénés ou non) sans autres condensations:
 
2933 41 00  – – Lévorphanol (DCI) et ses sels  exemption  0  
2933 49  – – autres:  
2933 49 10  – – – Dérivés halogénés de la quinoléine; dérivés 
des acides quinoléine-carboxyliques  5,5 0  
2933 49 30  – – – Dextrométhorphane (DCI) et ses sels  exemption  0  
2933 49 90  – – – autres  6,5  0  
– Composés dont la structure comporte un cycle 
pyrimidine (hydrogéné ou non) ou pipérazine:  
2933 52 00  – – Malonylurée (acide barbiturique) et ses sels  6,5  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 821
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
2933 53  – – Allobarbital (DCI), amobarbital (DCI), 
barbital (DCI), butalbital (DCI), butobar ­
bital, cyclobarbital (DCI), méthylphéno ­
barbital (DCI), pentobarbital (DCI), phénobarbital (DCI), secbutabarbital 
(DCI), sécobarbital (DCI) et vinylbital 
(DCI); sels de ces produits:
 
2933 53 10  – – – Phénobarbital (DCI), barbital (DCI) et 
leurs sels  exemption  0  
2933 53 90  – – – autres  6,5  0  
2933 54 00  – – autres dérivés de malonylurée (acide barbi ­
turique); sels de ces produits  6,5 0  
2933 55 00  – – Loprazolam (DCI), mécloqualone (DCI), 
méthaqualone (DCI) et zipéprol; sels de 
ces produits  exemption  0  
2933 59  – – autres:  
2933 59 10  – – – Diazinon (ISO)  exemption  0  
2933 59 20  – – – 1,4-Diazabicyclo[2.2.2]octane (triéthylè ­
nediamine)  exemption  0  
2933 59 95  – – – autres  6,5  0  
– Composés dont la structure comporte un 
cycle triazine (hydrogéné ou non) non 
condensé:  
2933 61 00  – – Mélamine  6,5  0  
2933 69  – – autres:  
2933 69 10  – – – Atrazine (ISO); propazine (ISO); sima ­
zine (ISO); hexahydro-1,3,5-trinitro- 1,3,5- triazine (hexogène, triméthylène ­
trinitramine)
 5,5 0  
2933 69 20  – – – Méthénamine (DCI) (hexaméthylènetétra ­
mine)  exemption  0  
2933 69 30  – – – 2,6-Di-tert-butyl-4-[4,6-bis(octylthio)- 
1,3,5-triazine-2-ylamino]phénol  exemption  0  
2933 69 80  – – – autres  6,5  0  
– Lactames:  
2933 71 00  – – 6-Hexanelactame (epsilon-caprolactame)  6,5  0  
2933 72 00  – – Clobazam (DCI) et méthyprylone (DCI)  exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 822
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
2933 79 00  – – autres lactames  6,5  0  
– autres:  
2933 91  – – Alprazolam (DCI), camazépam (DCI), chlor ­
diazépoxide (DCI), clonazépam (DCI), clora ­
zépate, délorazépam (DCI), diazépam (DCI), estazolam (DCI), fludiazépam (DCI), fluni ­
trazépam (DCI), flurazépam (DCI), hala ­
zépam (DCI), loflazépate d'éthyle (DCI), lorazépam (DCI), lormétazépam (DCI), mazindol (DCI), médazépam (DCI), mida ­
zolam (DCI), nimétazépam (DCI), nitra ­
zépam (DCI), nordazépam (DCI), oxazépam (DCI), pinazépam (DCI), prazépam (DCI), pyrovalérone (DCI), témazépam (DCI), tetra ­
zépam (DCI) et triazolam (DCI); sels de ces 
produits:
 
2933 91 10  – – – Chlordiazépoxide (DCI)  exemption  0  
2933 91 90  – – – autres  6,5  0  
2933 99  – – autres:  
2933 99 10  – – – Benzimidazole-2-thiol (mercaptobenzimi ­
dazole)  6,5 0  
2933 99 20  – – – Indole, 3-méthylindole (scatole), 6-allyl- 
6,7-dihydro-5H-dibenzo [c, e] azépine (azapétine), phénindamine (DCI) et leurs sels; chlorhydrate d'imipramine 
(DCIM)
 5,5 0  
2933 99 30  – – – Monoazépines  6,5  0  
2933 99 40  – – – Diazépines  6,5  0  
2933 99 50  – – – 2,4-Di-tert-butyl-6-(5-chlorobenzotria ­
zole-2-yl)phénol  exemption  0  
2933 99 90  – – – autres  6,5  0  
2934  Acides nucléiques et leurs sels, de constitution 
chimique définie ou non; autres composés 
hétérocycliques:  
2934 10 00  – Composés dont la structure comporte un 
cycle thiazole (hydrogéné ou non) non condensé
 6,5 0  
2934 20  – Composés comportant une structure à cycles 
benzothiazole (hydrogénés ou non) sans 
autres condensations:  
2934 20 20  – – Disulfure de di(benzothiazole-2-yle); 
benzothiazole-2-thiol (mercaptobenzo ­
thiazole) et ses sels  6,5 0  
2934 20 80  – – autres  6,5  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 823
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
2934 30  – Composés comportant une structure à cycles 
phénothiazine (hydrogénés ou non) sans autres condensations:
 
2934 30 10  – – Thiéthylpérazine (DCI); thioridazine (DCI) 
et ses sels  exemption  0  
2934 30 90  – – autres  6,5  0  
– autres:  
2934 91 00  – – Aminorex (DCI), brotizolam (DCI), clotia ­
zépam (DCI), cloxazolam (DCI), dextro ­
moramide (DCI), haloxazolam (DCI), kéta ­
zolam (DCI), mésocarb (DCI), oxazolam 
(DCI), pémoline (DCI), phendimétrazine 
(DCI), phenmétrazine (DCI) et sufentanil (DCI); sels de ces produits
 exemption  0  
2934 99  – – autres:  
2934 99 10  – – – Chlorprothixène (DCI); thénalidine (DCI), 
ses tartrates et maléates  exemption  0  
2934 99 20  – – – Furazolidone (DCI)  exemption  0  
2934 99 30  – – – Acide 7-aminocéphalosporanique  exemption  0  
2934 99 40  – – – Sels et esters d'acide (6R, 7R)-3-acétoxy ­
méthyl-7-[(R)-2-formyloxy-2- phénylacé ­
tamido]-8-oxo-5-thia-1-azabicy ­
clo[4.2.0]oct-2-ène-2-carboxylique  exemption  0  
2934 99 50  – – – Bromure de 1-[2-(1,3-dioxan-2-yl)éthyl]- 
2-méthylpyridinium  exemption  0  
2934 99 90  – – – autres  6,5  0  
2935 00  Sulfonamides:  
2935 00 10  – 3-{1-[7-(Hexadécylsulfonylamino)-1H-indole-3- 
yl]-3-oxo-1H,3H-naphto[1,8-cd]pyran-1- yl}- 
N,N-diméthyl-1H-indole-7-sulfonamide  exemption  0  
2935 00 20  – Metosulam (ISO)  exemption  0  
2935 00 90  – autres  6,5  0  
XI. PROVITAMINES, VITAMINES ET 
HORMONES  
2936  Provitamines et vitamines, naturelles ou repro ­
duites par synthèse (y compris les concentrats naturels), ainsi que leurs dérivés utilisés prin ­
cipalement en tant que vitamines, mélangés ou 
non entre eux, même en solutions quelconques:
 
– Vitamines et leurs dérivés, non mélangés:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 824
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
2936 21 00  – – Vitamines A et leurs dérivés  exemption  0  
2936 22 00  – – Vitamine B1 et ses dérivés  exemption  0  
2936 23 00  – – Vitamine B2 et ses dérivés  exemption  0  
2936 24 00  – – Acide D- ou DL-pantothénique (vitamine 
B3 ou vitamine B5) et ses dérivés  exemption  0  
2936 25 00  – – Vitamine B6 et ses dérivés  exemption  0  
2936 26 00  – – Vitamine B12 et ses dérivés  exemption  0  
2936 27 00  – – Vitamine C et ses dérivés  exemption  0  
2936 28 00  – – Vitamine E et ses dérivés  exemption  0  
2936 29  – – autres vitamines et leurs dérivés:  
2936 29 10  – – – Vitamine B9 et ses dérivés  exemption  0  
2936 29 30  – – – Vitamine H et ses dérivés  exemption  0  
2936 29 90  – – – autres  exemption  0  
2936 90  – autres, y compris les concentrats naturels:  
– – Concentrats naturels de vitamines:  
2936 90 11  – – – Concentrats naturels de vitamines A + D  exemption  0  
2936 90 19  – – – autres  exemption  0  
2936 90 80  – – autres  exemption  0  
2937  Hormones, prostaglandines, thromboxanes et 
leucotriènes, naturels ou reproduits par 
synthèse; leurs dérivés et analogues structurels, y compris les polypeptides à chaîne modifiée, utilisés principalement comme hormones:
 
– Hormones polypeptidiques, hormones protéiques 
et hormones glycoprotéiques, leurs dérivés et 
analogues structurels:  
2937 11 00  – – Somatropine, ses dérivés et analogues 
structurels  exemption  0  
2937 12 00  – – Insuline et ses sels  exemption  0  
2937 19 00  – – autres  exemption  0  
– Hormones stéroïdes, leurs dérivés et 
analogues structurels:  
2937 21 00  – – Cortisone, hydrocortisone, prednisone (déhy ­
drocortisone) et prednisolone (déhydrohydro ­
cortisone)  exemption  0  
2937 22 00  – – Dérivés halogénés des hormones corticos ­
téroïdes  exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 825
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
2937 23 00  – – OEstrogènes et progestogènes  exemption  0  
2937 29 00  – – autres  exemption  0  
– Hormones de la catécholamine, leurs dérivés 
et analogues structurels:  
2937 31 00  – – Épinéphrine  exemption  0  
2937 39 00  – – autres  exemption  0  
2937 40 00  – Dérivés des amino-acides  exemption  0  
2937 50 00  – Prostaglandines, thromboxanes et leuco ­
triènes, leurs dérivés et analogues structu ­
rels exemption  0  
2937 90 00  – autres  exemption  0  
XII. HÉTÉROSIDES ET ALCALOÏDES 
VÉGÉTAUX, NATURELS OU REPRO ­
DUITS PAR SYNTHÈSE; LEURS SELS, 
LEURS ÉTHERS, LEURS ESTERS ET AUTRES DÉRIVÉS
 
2938  Hétérosides, naturels ou reproduits par synthèse, 
leurs sels, leurs éthers, leurs esters et autres déri ­
vés: 
2938 10 00  – Rutoside (rutine) et ses dérivés  6,5  0  
2938 90  – autres:  
2938 90 10  – – Hétérosides des digitales  6  0  
2938 90 30  – – Glycyrrhizine et glycyrrhizates  5,7  0  
2938 90 90  – – autres  6,5  0  
2939  Alcaloïdes végétaux, naturels ou reproduits par 
synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs esters et 
autres dérivés:  
– Alcaloïdes de l'opium et leurs dérivés; sels 
de ces produits:  
2939 11 00  – – Concentrés de paille de pavot; buprénor ­
phine (DCI), codéine, dihydrocodéine (DCI), éthylmorphine, étorphine (DCI), 
héroïne, hydrocodone (DCI), hydromor ­
phone (DCI), morphine, nicomorphine (DCI), oxycodone (DCI), oxymorphone (DCI), pholcodine (DCI), thébacone 
(DCI) et thébaïne; sels de ces produits
 exemption  0  
2939 19 00  – – autres  exemption  0  
2939 20 00  – Alcaloïdes du quinquina et leurs dérivés; sels 
de ces produits  exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 826
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
2939 30 00  – Caféine et ses sels  exemption  0  
– Éphédrines et leurs sels:  
2939 41 00  – – Éphédrine et ses sels  exemption  0  
2939 42 00  – – Pseudoéphédrine (DCI) et ses sels  exemption  0  
2939 43 00  – – Cathine (DCI) et ses sels  exemption  0  
2939 49 00  – – autres  exemption  0  
– Théophylline et aminophylline (théophylline- 
éthylènediamine) et leurs dérivés; sels de ces 
produits:  
2939 51 00  – – Fénétylline (DCI) et ses sels  exemption  0  
2939 59 00  – – autres  exemption  0  
– Alcaloïdes de l'ergot de seigle et leurs déri ­
vés; sels de ces produits:  
2939 61 00  – – Ergométrine (DCI) et ses sels  exemption  0  
2939 62 00  – – Ergotamine (DCI) et ses sels  exemption  0  
2939 63 00  – – Acide lysergique et ses sels  exemption  0  
2939 69 00  – – autres  exemption  0  
– autres:  
2939 91  – – Cocaïne, ecgonine, lévométamfétamine, 
métamfétamine (DCI), racémate de 
métamfétamine; sels, esters et autres dérivés de ces produits:
 
– – – Cocaïne et ses sels:  
2939 91 11  – – – – Cocaïne brute  exemption  0  
2939 91 19  – – – – autres  exemption  0  
2939 91 90  – – – autres  exemption  0  
2939 99 00  – – autres  exemption  0  
XIII. AUTRES COMPOSÉS ORGANIQUES  
2940 00 00  Sucres chimiquement purs, à l'exception du 
saccharose, du lactose, du maltose, du glucose 
et du fructose (lévulose); éthers, acétals et esters 
de sucres et leurs sels, autres que les produits des n
 os 2937, 2938 et 2939  6,5 0  
2941  Antibiotiques:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 827
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
2941 10  – Pénicillines et leurs dérivés, à structure 
d'acide pénicillanique; sels de ces produits:  
2941 10 10  – – Amoxicilline (DCI) et ses sels  exemption  0  
2941 10 20  – – Ampicilline (DCI), métampicilline (DCI), 
pivampicilline (DCI), et leurs sels  exemption  0  
2941 10 90  – – autres  exemption  0  
2941 20  – Streptomycines et leurs dérivés; sels de ces 
produits:  
2941 20 30  – – Dihydrostreptomycine, ses sels, esters et 
hydrates  5,3 0  
2941 20 80  – – autres  exemption  0  
2941 30 00  – Tétracyclines et leurs dérivés; sels de ces 
produits  exemption  0  
2941 40 00  – Chloramphénicol et ses dérivés; sels de ces 
produits  exemption  0  
2941 50 00  – Érythromycine et ses dérivés; sels de ces 
produits  exemption  0  
2941 90 00  – autres  exemption  0  
2942 00 00  Autres composés organiques  6,5  0  
30 CHAPITRE 30 - PRODUITS PHARMACEU ­
TIQUES  
3001  Glandes et autres organes à usages opothéra ­
piques, à l'état desséché, même pulvérisés; extraits, à usages opothérapiques, de glandes ou d'autres organes ou de leurs sécrétions; 
héparine et ses sels; autres substances 
humaines ou animales préparées à des fins thérapeutiques ou prophylactiques non dénom ­
mées ni comprises ailleurs:
 
3001 20  – Extraits de glandes ou d'autres organes ou de 
leurs sécrétions:  
3001 20 10  – – d'origine humaine  exemption  0  
3001 20 90  – – autres  exemption  0  
3001 90  – autres:  
3001 90 20  – – d'origine humaine  exemption  0  
– – autres:  
3001 90 91  – – – Héparine et ses sels  exemption  0  
3001 90 98  – – – autres  exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 828
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
3002  Sang humain; sang animal préparé en vue 
d'usages thérapeutiques, prophylactiques ou de diagnostic; antisérums, autres fractions du sang, produits immunologiques modifiés, même 
obtenus par voie biotechnologique; vaccins, 
toxines, cultures de micro-organismes (à l'exclu ­
sion des levures) et produits similaires:
 
3002 10  – Antisérums, autres fractions du sang, 
produits immunologiques modifiés, même obtenus par voie biotechnologique:
 
3002 10 10  – – Antisérums  exemption  0  
– – autres:  
3002 10 91  – – – Hémoglobine, globulines du sang et 
sérums globulines  exemption  0  
– – – autres:  
3002 10 95  – – – – d'origine humaine  exemption  0  
3002 10 99  – – – – autres  exemption  0  
3002 20 00  – Vaccins pour la médecine humaine  exemption  0  
3002 30 00  – Vaccins pour la médecine vétérinaire  exemption  0  
3002 90  – autres:  
3002 90 10  – – Sang humain  exemption  0  
3002 90 30  – – Sang animal préparé en vue d'usages théra ­
peutiques, prophylactiques ou de diag ­
nostic  exemption  0  
3002 90 50  – – Cultures de micro-organismes  exemption  0  
3002 90 90  – – autres  exemption  0  
3003  Médicaments (à l'exclusion des produits des n  os 
3002, 3005 ou 3006) constitués par des 
produits mélangés entre eux, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, mais 
ni présentés sous forme de doses, ni condi ­
tionnés pour la vente au détail:
 
3003 10 00  – contenant des pénicillines ou des dérivés de 
ces produits, à structure d'acide pénicilla ­
nique, ou des streptomycines ou des dérivés de ces produits
 exemption  0  
3003 20 00  – contenant d'autres antibiotiques  exemption  0  
– contenant des hormones ou d'autres produits 
du n  o 2937, mais ne contenant pas d'antibio ­
tiques:  
3003 31 00  – – contenant de l'insuline  exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 829
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
3003 39 00  – – autres  exemption  0  
3003 40 00  – contenant des alcaloïdes ou leurs dérivés, 
mais ne contenant ni hormones, ni autres 
produits du n  o 2937, ni antibiotiques  exemption  0  
3003 90  – autres:  
3003 90 10  – – contenant de l'iode ou des composés de 
l'iode  exemption  0  
3003 90 90  – – autres  exemption  0  
3004  Médicaments (à l'exclusion des produits des n  os 
3002, 3005 ou 3006) constitués par des 
produits mélangés ou non mélangés, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, présentés sous forme de doses (y compris 
ceux destinés à être administrés par voie percu ­
tanée) ou conditionnés pour la vente au détail:
 
3004 10  – contenant des pénicillines ou des dérivés de 
ces produits, à structure d'acide pénicilla ­
nique, ou des streptomycines ou des 
dérivés de ces produits:  
3004 10 10  – – contenant, comme produits actifs, unique ­
ment des pénicillines ou des dérivés de ces produits à structure d'acide pénicillanique
 exemption  0  
3004 10 90  – – autres  exemption  0  
3004 20  – contenant d'autres antibiotiques:  
3004 20 10  – – conditionnés pour la vente au détail  exemption  0  
3004 20 90  – – autres  exemption  0  
– contenant des hormones ou d'autres produits 
du n  o 2937, mais ne contenant pas d'antibio ­
tiques:  
3004 31  – – contenant de l'insuline:  
3004 31 10  – – – conditionnés pour la vente au détail  exemption  0  
3004 31 90  – – – autres  exemption  0  
3004 32  – – contenant des hormones corticostéroïdes, 
leurs dérivés ou analogues structurels:  
3004 32 10  – – – conditionnés pour la vente au détail  exemption  0  
3004 32 90  – – – autres  exemption  0  
3004 39  – – autres:  
3004 39 10  – – – conditionnés pour la vente au détail  exemption  0  
3004 39 90  – – – autres  exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 830
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
3004 40  – contenant des alcaloïdes ou leurs dérivés, 
mais ne contenant ni hormones, ni autres produits du n
 o 2937, ni antibiotiques:  
3004 40 10  – – conditionnés pour la vente au détail  exemption  0  
3004 40 90  – – autres  exemption  0  
3004 50  – autres médicaments contenant des vitamines 
ou d'autres produits du n  o 2936:  
3004 50 10  – – conditionnés pour la vente au détail  exemption  0  
3004 50 90  – – autres  exemption  0  
3004 90  – autres:  
– – conditionnés pour la vente au détail:  
3004 90 11  – – – contenant de l'iode ou des composés de 
l'iode  exemption  0  
3004 90 19  – – – autres  exemption  0  
– – autres:  
3004 90 91  – – – contenant de l'iode ou des composés de 
l'iode  exemption  0  
3004 90 99  – – – autres  exemption  0  
3005  Ouates, gazes, bandes et articles analogues 
(pansements, sparadraps, sinapismes, par exem ­
ple), imprégnés ou recouverts de substances 
pharmaceutiques ou conditionnés pour la 
vente au détail à des fins médicales, chirurgi ­
cales, dentaires ou vétérinaires:  
3005 10 00  – Pansements adhésifs et autres articles ayant 
une couche adhésive  exemption  0  
3005 90  – autres:  
3005 90 10  – – Ouates et articles en ouate  exemption  0  
– – autres:  
– – – en matières textiles:  
3005 90 31  – – – – Gazes et articles en gaze  exemption  0  
– – – – autres:  
3005 90 51  – – – – – en «tissus nontissés»  exemption  0  
3005 90 55  – – – – – autres  exemption  0  
3005 90 99  – – – autres  exemption  0  
3006  Préparations et articles pharmaceutiques visés à 
la note 4 du présent chapitre:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 831
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
3006 10  – Catguts stériles, ligatures stériles similaires 
pour sutures chirurgicales (y compris les fils résorbables stériles pour la chirurgie ou 
l'art dentaire) et adhésifs stériles pour tissus 
organiques utilisés en chirurgie pour refermer les plaies; laminaires stériles; 
hémostatiques résorbables stériles pour la 
chirurgie ou l'art dentaire; barrières antiadhé ­
rence stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire, résorbables ou non:
 
3006 10 10  – – Catguts stériles  exemption  0  
3006 10 30  – – Barrières anti-adhérence stériles pour la 
chirurgie ou l'art dentaire, résorbables ou non
 6,5 0  
3006 10 90  – – autres  exemption  0  
3006 20 00  – Réactifs destinés à la détermination des 
groupes ou des facteurs sanguins  exemption  0  
3006 30 00  – Préparations opacifiantes pour examens 
radiographiques; réactifs de diagnostic conçus pour être employés sur le patient
 exemption  0  
3006 40 00  – Ciments et autres produits d'obturation 
dentaire; ciments pour la réfection osseuse  exemption  0  
3006 50 00  – Trousses et boîtes de pharmacie garnies, pour 
soins de première urgence  exemption  0  
3006 60  – Préparations chimiques contraceptives à base 
d'hormones, d'autres produits du n  o 2937 ou 
de spermicides:  
– – à base d'hormones ou d'autres produits du 
n o 2937:  
3006 60 11  – – – conditionnées pour la vente au détail  exemption  0  
3006 60 19  – – – autres  exemption  0  
3006 60 90  – – à base de spermicides  exemption  0  
3006 70 00  – Préparations présentées sous forme de gel 
conçues pour être utilisées en médecine 
humaine ou vétérinaire comme lubrifiant 
pour certaines parties du corps lors des opérations chirurgicales ou des examens médicaux ou comme agent de couplage 
entre le corps et les instruments médicaux
 6,5 0  
– autres:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 832
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
3006 91 00  – – Appareillages identifiables de stomie  6,5  0  
3006 92 00  – – Déchets pharmaceutiques  exemption  0  
31 CHAPITRE 31 – ENGRAIS  
3101 00 00  Engrais d'origine animale ou végétale, même 
mélangés entre eux ou traités chimiquement; 
engrais résultant du mélange ou du traitement chimique de produits d'origine animale ou végétale
 exemption  0  
3102  Engrais minéraux ou chimiques azotés:  
3102 10  – Urée, même en solution aqueuse:  
3102 10 10  – – Urée d'une teneur en azote supérieure à 
45 % en poids du produit anhydre à l'état sec
 6,5 0  
3102 10 90  – – autre  6,5  0  
– Sulfate d'ammonium; sels doubles et 
mélanges de sulfate d'ammonium et de nitrate d'ammonium:
 
3102 21 00  – – Sulfate d'ammonium  6,5  0  
3102 29 00  – – autres  6,5  0  
3102 30  – Nitrate d'ammonium, même en solution 
aqueuse:  
3102 30 10  – – en solution aqueuse  6,5  0  
3102 30 90  – – autre  6,5  0  
3102 40  – Mélanges de nitrate d'ammonium et de 
carbonate de calcium ou d'autres matières inorganiques dépourvues de pouvoir fertilisant:
 
3102 40 10  – – d'une teneur en azote n'excédant pas 28 % 
en poids  6,5 0  
3102 40 90  – – d'une teneur en azote excédant 28 % en 
poids  6,5 0  
3102 50  – Nitrate de sodium:  
3102 50 10  – – Nitrate de sodium naturel  exemption  0  
3102 50 90  – – autres  6,5  0  
3102 60 00  – Sels doubles et mélanges de nitrate de 
calcium et de nitrate d'ammonium  6,5 0  
3102 80 00  – Mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium en 
solutions aqueuses ou ammoniacales  6,5 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 833
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
3102 90 00  – autres, y compris les mélanges non visés 
dans les sous-positions précédentes  6,5 0  
3103  Engrais minéraux ou chimiques phosphatés:  
3103 10  – Superphosphates:  
3103 10 10  – – d'une teneur en pentaoxyde de diphosphore 
supérieure à 35 % en poids  4,8 0  
3103 10 90  – – autres  4,8  0  
3103 90 00  – autres  exemption  0  
3104  Engrais minéraux ou chimiques potassiques:  
3104 20  – Chlorure de potassium:  
3104 20 10  – – d'une teneur en potassium évalué en K2O 
n'excédant pas 40 % en poids du produit 
anhydre à l'état sec  exemption  0  
3104 20 50  – – d'une teneur en potassium évalué en K2O 
excédant 40 % mais n'excédant pas 62 % en poids du produit anhydre à l'état sec
 exemption  0  
3104 20 90  – – d'une teneur en potassium évalué en K2O 
excédant 62 % en poids du produit 
anhydre à l'état sec  exemption  0  
3104 30 00  – Sulfate de potassium  exemption  0  
3104 90 00  – autres  exemption  0  
3105  Engrais minéraux ou chimiques contenant deux 
ou trois des éléments fertilisants: azote, phos ­
phore et potassium; autres engrais; produits du 
présent chapitre présentés soit en tablettes ou 
formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg:
 
3105 10 00  – Produits du présent chapitre présentés soit en 
tablettes ou formes similaires, soit en embal ­
lages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg  6,5 0  
3105 20  – Engrais minéraux ou chimiques contenant les 
trois éléments fertilisants:  
3105 20 10  – – d'une teneur en azote excédant 10 % en 
poids du produit anhydre à l'état sec  6,5 0  
3105 20 90  – – autres  6,5  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 834
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
3105 30 00  – Hydrogénoorthophosphate de diammonium 
(phosphate diammonique)  6,5 0  
3105 40 00  – Dihydrogénoorthophosphate d'ammonium (phos ­
phate monoammonique), même en mélange avec 
l'hydrogénoorthophosphate de diammonium (phosphate diammonique)
 6,5 0  
– autres engrais minéraux ou chimiques conte ­
nant les deux éléments fertilisants:  
3105 51 00  – – contenant des nitrates et des phosphates  6,5  0  
3105 59 00  – – autres  6,5  0  
3105 60  – Engrais minéraux ou chimiques contenant les 
deux éléments fertilisants: phosphore et potassium:
 
3105 60 10  – – Superphosphates potassiques  3,2  0  
3105 60 90  – – autres  3,2  0  
3105 90  – autres:  
3105 90 10  – – Nitrate de sodium potassique naturel, 
consistant en un mélange naturel de nitrate de sodium et de nitrate de potas ­
sium (la proportion de potassium 
pouvant atteindre 44 %), d'une teneur 
globale en azote n'excédant pas 16,30 % en poids du produit anhydre à l'état sec
 exemption  0  
– – autres:  
3105 90 91  – – – d'une teneur en azote supérieure à 10 % 
en poids du produit anhydre à l'état sec  6,5 0  
3105 90 99  – – – autres  3,2  0  
32 CHAPITRE 32 - EXTRAITS TANNANTS 
OU TINCTORIAUX; TANINS ET LEURS DÉRIVÉS; PIGMENTS ET AUTRES 
MATIÈRES COLORANTES; PEINTURES 
ET VERNIS; MASTICS; ENCRES
 
3201  Extraits tannants d'origine végétale; tanins et 
leurs sels, éthers, esters et autres dérivés:  
3201 10 00  – Extrait de quebracho  exemption  0  
3201 20 00  – Extrait de mimosa  6,5  0  
3201 90  – autres:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 835
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
3201 90 20  – – Extraits de sumac, de vallonées, de chêne 
ou de châtaignier  5,8 0  
3201 90 90  – – autres  5,3  0  
3202  Produits tannants organiques synthétiques; 
produits tannants inorganiques; préparations tannantes, même contenant des produits tannants naturels; préparations enzymatiques 
pour le prétannage:
 
3202 10 00  – Produits tannants organiques synthétiques  5,3  0  
3202 90 00  – autres  5,3  0  
3203 00  Matières colorantes d'origine végétale ou 
animale (y compris les extraits tinctoriaux, mais à l'exclusion des noirs d'origine animale), 
même de constitution chimique définie; prépa ­
rations visées à la note 3 du présent chapitre, à base de matières colorantes d'origine végétale ou animale:
 
3203 00 10  – Matières colorantes d'origine végétale et 
préparations à base de ces matières  exemption  0  
3203 00 90  – Matières colorantes d'origine animale et 
préparations à base de ces matières  2,5 0  
3204  Matières colorantes organiques synthétiques, 
même de constitution chimique définie; prépa ­
rations visées à la note 3 du présent chapitre, à base de matières colorantes organiques synthé ­
tiques; produits organiques synthétiques des 
types utilisés comme agents d'avivage fluores ­
cents ou comme luminophores, même de constitution chimique définie:
 
– Matières colorantes organiques synthétiques 
et préparations visées à la note 3 du présent chapitre, à base de ces matières colorantes:
 
3204 11 00  – – Colorants dispersés et préparations à base 
de ces colorants  6,5 0  
3204 12 00  – – Colorants acides, même métallisés, et 
préparations à base de ces colorants; 
colorants à mordants et préparations à 
base de ces colorants  6,5 0  
3204 13 00  – – Colorants basiques et préparations à base 
de ces colorants  6,5 0  
3204 14 00  – – Colorants directs et préparations à base de 
ces colorants  6,5 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 836
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
3204 15 00  – – Colorants de cuve (y compris ceux utilisa ­
bles en l'état comme colorants pigmen ­
taires) et préparations à base de ces colo ­
rants  6,5 0  
3204 16 00  – – Colorants réactifs et préparations à base de 
ces colorants  6,5 0  
3204 17 00  – – Colorants pigmentaires et préparations à 
base de ces colorants  6,5 0  
3204 19 00  – – autres, y compris les mélanges de matières 
colorantes d'au moins deux des n  os 
3204 11 à 3204 19  6,5 0  
3204 20 00  – Produits organiques synthétiques des types 
utilisés comme agents d'avivage fluorescents  6 0  
3204 90 00  – autres  6,5  0  
3205 00 00  Laques colorantes; préparations visées à la note 
3 du présent chapitre, à base de laques colo ­
rantes  6,5 0  
3206  Autres matières colorantes; préparations visées 
à la note 3 du présent chapitre, autres que celles des n
 os 3203, 3204 ou 3205; produits 
inorganiques des types utilisés comme lumino ­
phores, même de constitution chimique définie:  
– Pigments et préparations à base de dioxyde 
de titane:  
3206 11 00  – – contenant en poids 80 % ou plus de dioxyde 
de titane, calculé sur matière sèche  6 0  
3206 19 00  – – autres  6,5  0  
3206 20 00  – Pigments et préparations à base de composés 
du chrome  6,5 0  
– autres matières colorantes et autres prépara ­
tions:  
3206 41 00  – – Outremer et ses préparations  6,5  0  
3206 42 00  – – Lithopone, autres pigments et préparations 
à base de sulfure de zinc  6,5 0  
3206 49  – – autres:  
3206 49 10  – – – Magnétite  exemption  0  
3206 49 30  – – – Pigments et préparations à base de 
composés du cadmium  6,5 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 837
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
3206 49 80  – – – autres  6,5  0  
3206 50 00  – Produits inorganiques des types utilisés 
comme luminophores  5,3 0  
3207  Pigments, opacifiants et couleurs préparés, 
compositions vitrifiables, engobes, lustres 
liquides et préparations similaires, des types 
utilisés pour la céramique, l'émaillerie ou la verrerie; frittes de verre et autres verres, sous forme de poudre, de grenailles, de lamelles ou 
de flocons:
 
3207 10 00  – Pigments, opacifiants et couleurs préparés et 
préparations similaires  6,5 0  
3207 20  – Compositions vitrifiables, engobes et prépa ­
rations similaires:  
3207 20 10  – – Engobes  5,3  0  
3207 20 90  – – autres  6,3  0  
3207 30 00  – Lustres liquides et préparations similaires  5,3  0  
3207 40  – Frittes et autres verres, sous forme de poudre, 
de grenailles, de lamelles ou de flocons:  
3207 40 10  – – Verre dit «émail»  3,7  0  
3207 40 20  – – Verre sous forme de flocons d'une longueur 
de 0,1 mm ou plus mais n'excédant pas 
3,5 mm et d'une épaisseur de 2 micromètres 
ou plus mais n'excédant pas 5 micromètres  exemption  0  
3207 40 30  – – Verre sous forme de poudre ou de grenaille, 
contenant en poids 99 % ou plus de dioxyde 
de silicium  exemption  0  
3207 40 80  – – autres  3,7  0  
3208  Peintures et vernis à base de polymères synthé ­
tiques ou de polymères naturels modifiés, 
dispersés ou dissous dans un milieu non 
aqueux; solutions définies à la note 4 du présent chapitre:
 
3208 10  – à base de polyesters:  
3208 10 10  – – Solutions définies à la note 4 du présent 
chapitre  6,5 0  
3208 10 90  – – autres  6,5  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 838
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
3208 20  – à base de polymères acryliques ou 
vinyliques:  
3208 20 10  – – Solutions définies à la note 4 du présent 
chapitre  6,5 0  
3208 20 90  – – autres  6,5  0  
3208 90  – autres:  
– – Solutions définies à la note 4 du présent 
chapitre:  
3208 90 11  – – – Polyuréthanne obtenu à partir de 2,2'(tert- 
butylimino)diéthanol et de 4,4'- méthylè ­
nedicyclohexyldiisocyanate, sous forme de solution dans du N,Ndiméthylacéta ­
mide, contenant en poids 48 % ou plus 
de polymère
 exemption  0  
3208 90 13  – – – Copolymère de p-crésol et divinylben ­
zène, sous forme de solution dans du 
N,Ndiméthylacétamide, contenant en poids 48 % ou plus de polymère
 exemption  0  
3208 90 19  – – – autres  6,5  0  
– – autres:  
3208 90 91  – – – à base de polymères synthétiques  6,5  0  
3208 90 99  – – – à base de polymères naturels modifiés  6,5  0  
3209  Peintures et vernis à base de polymères synthé ­
tiques ou de polymères naturels modifiés, 
dispersés ou dissous dans un milieux aqueux:  
3209 10 00  – à base de polymères acryliques ou vinyliques  6,5  0  
3209 90 00  – autres  6,5  0  
3210 00  Autres peintures et vernis; pigments à l'eau 
préparés des types utilisés pour le finissage des cuirs:
 
3210 00 10  – Peintures et vernis à l'huile  6,5  0  
3210 00 90  – autres  6,5  0  
3211 00 00  Siccatifs préparés  6,5  0  
3212  Pigments (y compris les poudres et flocons 
métalliques) dispersés dans des milieux non 
aqueux, sous forme de liquide ou de pâte, des types utilisés pour la fabrication de pein ­
tures; feuilles pour le marquage au fer; tein ­
tures et autres matières colorantes présentées 
dans des formes ou emballages pour la vente au détail:
 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 839
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
3212 10  – Feuilles pour le marquage au fer:  
3212 10 10  – – à base de métaux communs  6,5  0  
3212 10 90  – autres  6,5  0  
3212 90  – autres:  
– – Pigments (y compris les poudres et flocons 
métalliques) dispersés dans des milieux non aqueux, sous forme de liquide ou de pâte, des types utilisés pour la fabrication 
de peintures:
 
3212 90 31  – – – à base de poudre d'aluminium  6,5  0  
3212 90 38  – – – autres  6,5  0  
3212 90 90  – – Teintures et autres matières colorantes 
présentées dans des formes ou embal ­
lages pour la vente au détail  6,5 0  
3213  Couleurs pour la peinture artistique, l'enseigne ­
ment, la peinture des enseignes, la modification 
des nuances, l'amusement et couleurs simi ­
laires, en pastilles, tubes, pots, flacons, godets ou conditionnements similaires:
 
3213 10 00  – Couleurs en assortiments  6,5  0  
3213 90 00  – autres  6,5  0  
3214  Mastic de vitrier, ciments de résine et autres 
mastics; enduits utilisés en peinture; enduits 
non réfractaires des types utilisés en maçonne ­
rie: 
3214 10  – Mastic de vitrier, ciments de résine et autres 
mastics; enduits utilisés en peinture:  
3214 10 10  – – Mastic de vitrier, ciments de résine et 
autres mastics  5 0  
3214 10 90  – – Enduits utilisés en peinture  5  0  
3214 90 00  – autres  5  0  
3215  Encres d'imprimerie, encres à écrire ou à 
dessiner et autres encres, même concentrées ou sous formes solides:
 
– Encres d'imprimerie:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 840
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
3215 11 00  – – noires  6,5  0  
3215 19 00  – – autres  6,5  0  
3215 90  – autres:  
3215 90 10  – – Encres à écrire et à dessiner  6,5  0  
3215 90 80  – – autres  6,5  0  
33 CHAPITRE 33 - HUILES ESSENTIELLES 
ET RÉSINOÏDES; PRODUITS DE PARFU ­
MERIE OU DE TOILETTE PRÉPARÉS ET 
PRÉPARATIONS COSMÉTIQUES  
3301  Huiles essentielles (déterpénées ou non), y 
compris celles dites «concrètes» ou «abso ­
lues»; résinoïdes; oléorésines d'extraction; solu ­
tions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières 
analogues, obtenues par enfleurage ou macéra ­
tion; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses 
d'huiles essentielles:
 
– Huiles essentielles d'agrumes:  
3301 12  – – d'orange:  
3301 12 10  – – – non déterpénées  7  0  
3301 12 90  – – – déterpénées  4,4  0  
3301 13  – – de citron:  
3301 13 10  – – – non déterpénées  7  0  
3301 13 90  – – – déterpénées  4,4  0  
3301 19  – – autres:  
3301 19 20  – – – non déterpénées  7  0  
3301 19 80  – – – déterpénées  4,4  0  
– Huiles essentielles autres que d'agrumes:  
3301 24  – – de menthe poivrée (Mentha piperita):  
3301 24 10  – – – non déterpénées  exemption  0  
3301 24 90  – – – déterpénées  2,9  0  
3301 25  – – d'autres menthes:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 841
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
3301 25 10  – – – non déterpénées  exemption  0  
3301 25 90  – – – déterpénées  2,9  0  
3301 29  – – autres:  
– – – de girofle, de niaouli, d'ylang-ylang:  
3301 29 11  – – – – non déterpénées  exemption  0  
3301 29 31  – – – – déterpénées  2,3  0  
– – – autres:  
3301 29 41  – – – – non déterpénées  exemption  0  
– – – – déterpénées:  
3301 29 71  – – – – – de géranium, de jasmin, de vétiver  2,3  0  
3301 29 79  – – – – – de lavande ou de lavandin  2,9  0  
3301 29 91  – – – – – autres  2,3  0  
3301 30 00  – Résinoïdes  2  0  
3301 90  – autres:  
3301 90 10  – – Sous-produits terpéniques résiduaires de la 
déterpénation des huiles essentielles  2,3 0  
– – Oléorésines d'extraction:  
3301 90 21  – – – de réglisse et de houblon  3,2  0  
3301 90 30  – – – autres  exemption  0  
3301 90 90  – – autres  3  0  
3302  Mélanges de substances odoriférantes et 
mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour 
l'industrie; autres préparations à base de subs ­
tances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons:
 
3302 10  – des types utilisés pour les industries alimen ­
taires ou des boissons:  
– – des types utilisés pour les industries des 
boissons:  
– – – Préparations contenant tous les agents 
aromatisants qui caractérisent une boisson:
 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 842
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
3302 10 10  – – – – ayant un titre alcoométrique acquis 
excédant 0,5 % vol  17,3 MIN 1 
EUR /% vol/ 
hl 0 
– – – – autres:  
3302 10 21  – – – – – ne contenant pas de matières grasses 
provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon 
ou de fécule ou contenant en poids 
moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 
5 % de glucose ou d'amidon ou de 
fécule
 12,8 0  
3302 10 29  – – – – – autres  9 + EA  0  
3302 10 40  – – – autres  exemption  0  
3302 10 90  – – des types utilisés pour les industries 
alimentaires  exemption  0  
3302 90  – autres:  
3302 90 10  – – Solutions alcooliques  exemption  0  
3302 90 90  – – autres  exemption  0  
3303 00  Parfums et eaux de toilette:  
3303 00 10  – Parfums  exemption  0  
3303 00 90  – Eaux de toilette  exemption  0  
3304  Produits de beauté ou de maquillage préparés 
et préparations pour l'entretien ou les soins de 
la peau, autres que les médicaments, y compris 
les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer; préparations pour manucures ou pédicures:
 
3304 10 00  – Produits de maquillage pour les lèvres  exemption  0  
3304 20 00  – Produits de maquillage pour les yeux  exemption  0  
3304 30 00  – Préparations pour manucures ou pédicures  exemption  0  
– autres:  
3304 91 00  – – Poudres, y compris les poudres compactes  exemption  0  
3304 99 00  – – autres  exemption  0  
3305  Préparations capillaires:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 843
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
3305 10 00  – Shampooings  exemption  0  
3305 20 00  – Préparations pour l'ondulation ou le défrisage 
permanents  exemption  0  
3305 30 00  – Laques pour cheveux  exemption  0  
3305 90  – autres:  
3305 90 10  – – Lotions capillaires  exemption  0  
3305 90 90  – – autres  exemption  0  
3306  Préparations pour l'hygiène buccale ou 
dentaire, y compris les poudres et crèmes pour faciliter l'adhérence des dentiers; fils utilisés pour nettoyer les espaces interdentaires 
(fils dentaires), en emballages individuels de 
détail:
 
3306 10 00  – Dentifrices  exemption  0  
3306 20 00  – Fils utilisés pour nettoyer les espaces inter ­
dentaires (fils dentaires)  4 0  
3306 90 00  – autres  exemption  0  
3307  Préparations pour le prérasage, le rasage ou 
l'après-rasage, désodorisants corporels, prépara ­
tions pour bains, dépilatoires, autres produits 
de parfumerie ou de toilette préparés et autres préparations cosmétiques, non dénommés ni compris ailleurs; désodorisants de locaux, 
préparés, même non parfumés, ayant ou non 
des propriétés désinfectantes:
 
3307 10 00  – Préparations pour le prérasage, le rasage ou 
l'après-rasage  6,5 0  
3307 20 00  – Désodorisants corporels et antisudoraux  6,5  0  
3307 30 00  – Sels parfumés et autres préparations pour 
bains  6,5 0  
– Préparations pour parfumer ou pour désodo ­
riser les locaux, y compris les préparations 
odoriférantes pour cérémonies religieuses:  
3307 41 00  – – «Agarbatti» et autres préparations odorifé ­
rantes agissant par combustion  6,5 0  
3307 49 00  – – autres  6,5  0  
3307 90 00  – autres  6,5  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 844
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
34 CHAPITRE 34 - SAVONS, AGENTS DE 
SURFACE ORGANIQUES, PRÉPARATIONS 
POUR LESSIVES, PRÉPARATIONS LUBRI ­
FIANTES, CIRES ARTIFICIELLES, CIRES PRÉPARÉES, PRODUITS D'ENTRETIEN, 
BOUGIES ET ARTICLES SIMILAIRES, 
PÂTES À MODELER, «CIRES POUR L'ART DENTAIRE» ET COMPOSITIONS POUR L'ART DENTAIRE À BASE DE PLÂTRE
 
3401  Savons; produits et préparations organiques 
tensio-actifs à usage de savon, en barres, en 
pains, en morceaux ou en sujets frappés, 
même contenant du savon; produits et prépara ­
tions organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou 
de crème, conditionnés pour la vente au 
détail, même contenant du savon; papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de déter ­
gents:
 
– Savons, produits et préparations organiques 
tensio-actifs en barres, en pains, en 
morceaux ou en sujets frappés, et papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de déter ­
gents:
 
3401 11 00  – – de toilette (y compris ceux à usages médi ­
caux)  exemption  0  
3401 19 00  – – autres  exemption  0  
3401 20  – Savons sous autres formes:  
3401 20 10  – – Flocons, paillettes, granulés ou poudres  exemption  0  
3401 20 90  – – autres  exemption  0  
3401 30 00  – Produits et préparations organiques tensio-actifs 
destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon
 4 0  
3402  Agents de surface organiques (autres que les 
savons); préparations tensio-actives, prépara ­
tions pour lessives (y compris les préparations auxiliaires de lavage) et préparations de nettoyage, même contenant du savon, autres 
que celles du n
 o 3401:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 845
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
– Agents de surface organiques, même condi ­
tionnés pour la vente au détail:  
3402 11  – – anioniques:  
3402 11 10  – – – Solution aqueuse contenant en poids 30 % 
ou plus mais pas plus de 50 % d'alky ­
l[oxydi(benzènesulfonate)] de disodium  exemption  0  
3402 11 90  – – – autres  4  0  
3402 12 00  – – cationiques  4  0  
3402 13 00  – – non ioniques  4  0  
3402 19 00  – – autres  4  0  
3402 20  – Préparations conditionnées pour la vente au 
détail:  
3402 20 20  – – Préparations tensio-actives  4  0  
3402 20 90  – – Préparations pour lessives et préparations 
de nettoyage  4 0  
3402 90  – autres:  
3402 90 10  – – Préparations tensio-actives  4  0  
3402 90 90  – – Préparations pour lessives et préparations 
de nettoyage  4 0  
3403  Préparations lubrifiantes (y compris les huiles 
de coupe, les préparations pour le dégrippage 
des écrous, les préparations antirouille ou anti ­
corrosion et les préparations pour le démou ­
lage, à base de lubrifiants) et préparations des types utilisés pour l'ensimage des matières 
textiles, l'huilage ou le graissage du cuir, des 
pelleteries ou d'autres matières, à l'exclusion de celles contenant comme constituants de base 
70 % ou davantage en poids d'huiles de 
pétrole ou de minéraux bitumineux:
 
– contenant des huiles de pétrole ou de miné ­
raux bitumineux:  
3403 11 00  – – Préparations pour le traitement des matières 
textiles, du cuir, des pelleteries ou d'autres 
matières  4,6 0  
3403 19  – – autres:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 846
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
3403 19 10  – – – contenant en poids 70 % ou plus d'huiles 
de pétrole ou de minéraux bitumineux non considérés comme constituants de 
base
 6,5 0  
– – – autres:  
3403 19 91  – – – – Préparations pour la lubrification des 
machines, appareils et véhicules  4,6 0  
3403 19 99  – – – – autres  4,6  0  
– autres:  
3403 91 00  – – Préparations pour le traitement des 
matières textiles, du cuir, des pelleteries ou d'autres matières
 4,6 0  
3403 99  – – autres:  
3403 99 10  – – – Préparations pour la lubrification des 
machines, appareils et véhicules  4,6 0  
3403 99 90  – – – autres  4,6  0  
3404  Cires artificielles et cires préparées:  
3404 20 00  – de poly(oxyéthylène) (polyéthylène-glycol)  exemption  0  
3404 90  – autres:  
3404 90 10  – – Cires préparées, y compris les cires à 
cacheter  exemption  0  
3404 90 80  – – autres  exemption  0  
3405  Cirages et crèmes pour chaussures, encaus ­
tiques, brillants pour carrosseries, verre ou métaux, pâtes et poudres à récurer et prépara ­
tions similaires (même sous forme de papier, 
ouates, feutres, nontissés, matière plastique ou 
caoutchouc alvéolaires, imprégnés, enduits ou recouverts de ces préparations), à l'exclusion des cires du n
 o 3404:  
3405 10 00  – Cirages, crèmes et préparations similaires 
pour chaussures ou pour cuir  exemption  0  
3405 20 00  – Encaustiques et préparations similaires pour 
l'entretien des meubles en bois, des parquets 
ou d'autres boiseries  exemption  0  
3405 30 00  – Brillants et préparations similaires pour 
carrosseries, autres que les brillants pour métaux
 exemption  0  
3405 40 00  – Pâtes, poudres et autres préparations à 
récurer  exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 847
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
3405 90  – autres:  
3405 90 10  – – Brillants pour métaux  exemption  0  
3405 90 90  – – autres  exemption  0  
3406 00  Bougies, chandelles, cierges et articles 
similaires:  
– Bougies, chandelles et cierges:  
3406 00 11  – – unis, non parfumés  exemption  0  
3406 00 19  – – autres  exemption  0  
3406 00 90  – autres  exemption  0  
3407 00 00  Pâtes à modeler, y compris celles présentées 
pour l'amusement des enfants; compositions dites «cires pour l'art dentaire» présentées en assortiments, dans des emballages de vente au 
détail ou en plaquettes, fers à cheval, bâtonnets 
ou sous des formes similaires; autres composi ­
tions pour l'art dentaire, à base de plâtre
 exemption  0  
35 CHAPITRE 35 - MATIÈRES ALBUMI ­
NOÏDES; PRODUITS À BASE D'AMIDONS OU DE FÉCULES MODIFIÉS; COLLES; 
ENZYMES
 
3501  Caséines, caséinates et autres dérivés des 
caséines; colles de caséine:  
3501 10  – Caséines:  
3501 10 10  – – destinées à la fabrication de fibres textiles 
artificielles  exemption  0  
3501 10 50  – – destinées à des usages industriels autres 
que la fabrication de produits alimentaires ou fourragers
 3,2 0  
3501 10 90  – – autres  9  0  
3501 90  – autres:  
3501 90 10  – – Colles de caséine  8,3  0  
3501 90 90  – – autres  6,4  0  
3502  Albumines (y compris les concentrats de 
plusieurs protéines de lactosérum contenant, en poids calculé sur matière sèche, plus de 80 % de protéines de lactosérum), albuminates 
et autres dérivés des albumines:
 
– Ovalbumine:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 848
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
3502 11  – – séchée:  
3502 11 10  – – – impropre ou rendue impropre à l'alimen ­
tation humaine  exemption  0  
3502 11 90  – – – autre  123,5 EUR/ 
100 
kg/net  0 
3502 19  – – autre:  
3502 19 10  – – – impropre ou rendue impropre à l'alimen ­
tation humaine  exemption  0  
3502 19 90  – – – autre  16,7 EUR/ 
100 kg/net  0 
3502 20  – Lactalbumine, y compris les concentrés de 
deux ou plusieurs protéines de lactosérum:  
3502 20 10  – – impropre ou rendue impropre à l'alimenta ­
tion humaine  exemption  0  
– – autre:  
3502 20 91  – – – séchée (en feuilles, écailles, cristaux, 
poudres, etc.)  123,5 EUR/ 
100 kg/net  0 
3502 20 99  – – – autre  16,7 EUR/ 
100 kg/net  0 
3502 90  – autres:  
– – Albumines, autres que l'ovalbumine et la 
lactalbumine:  
3502 90 20  – – – impropres ou rendues impropres à l'ali ­
mentation humaine  exemption  0  
3502 90 70  – – – autres  6,4  0  
3502 90 90  – – Albuminates et autres dérivés des albu ­
mines  7,7 0  
3503 00  Gélatines (y compris celles présentées en 
feuilles de forme carrée ou rectangulaire, même ouvrées en surface ou colorées) et 
leurs dérivés; ichtyocolle; autres colles d'ori ­
gine animale, à l'exclusion des colles de caséine du n
 o 3501:  
3503 00 10  – Gélatines et leurs dérivés  7,7  0  
3503 00 80  – autres  7,7  0  
3504 00 00  Peptones et leurs dérivés; autres matières 
protéiques et leurs dérivés, non dénommés ni 
compris ailleurs; poudre de peau, traitée ou 
non au chrome  3,4 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 849
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
3505  Dextrine et autres amidons et fécules modifiés 
(les amidons et fécules prégélatinisés ou esté ­
rifiés, par exemple); colles à base d'amidons ou 
de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou 
fécules modifiés:  
3505 10  – Dextrine et autres amidons et fécules modi ­
fiés: 
3505 10 10  – – Dextrine  9 + 17,7 
EUR/100 kg/ 
net 5 
– – autres amidons et fécules modifiés:  
3505 10 50  – – – Amidons et fécules estérifiés ou éthéri ­
fiés 7,7 5  
3505 10 90  – – – autres  9 + 17,7 
EUR/100 kg/ 
net 5 
3505 20  – Colles:  
3505 20 10  – – d'une teneur en poids d'amidons ou de 
fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés, inférieure à 25 %
 8,3 + 4,5 
EUR/100 kg/ 
net MAX 11,5  5 
3505 20 30  – – d'une teneur en poids d'amidons ou de 
fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés, égale ou supérieure à 
25 % et inférieure à 55 %
 8,3 + 8,9 
EUR/100 kg/ 
net MAX 11,5  5 
3505 20 50  – – d'une teneur en poids d'amidons ou de 
fécules, de dextrine ou d'autres amidons 
ou fécules modifiés, égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 80 %
 8,3 + 14,2 
EUR /100 kg/ 
net MAX 11,5  5 
3505 20 90  – – d'une teneur en poids d'amidons ou de 
fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés, égale ou supérieure à 
80 %
 8,3 + 17,7 
EUR /100 kg/ 
net MAX 11,5  5 
3506  Colles et autres adhésifs préparés, non 
dénommés ni compris ailleurs; produits de 
toute espèce à usage de colles ou d'adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme 
colles ou adhésifs, d'un poids net n'excédant 
pas 1 kg:
 
3506 10 00  – Produits de toute espèce à usage de colles ou 
d'adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d'un poids net n'excédant pas 1 kg
 6,5 0  
– autres:  
3506 91 00  – – Adhésifs à base de polymères des n  os 3901 
à 3913 ou de caoutchouc  6,5 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 850
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
3506 99 00  – – autres  6,5  0  
3507  Enzymes; enzymes préparées non dénommées 
ni comprises ailleurs:  
3507 10 00  – Présure et ses concentrats  6,3  0  
3507 90  – autres:  
3507 90 10  – – Lipoprotéine lipase  exemption  0  
3507 90 20  – – Aspergillus alkaline protéase  exemption  0  
3507 90 90  – – autres  6,3  0  
36 CHAPITRE 36 - POUDRES ET EXPLOSIFS; 
ARTICLES DE PYROTECHNIE; ALLU ­
METTES; ALLIAGES PYROPHORIQUES; 
MATIÈRES INFLAMMABLES  
3601 00 00  Poudres propulsives  5,7  0  
3602 00 00  Explosifs préparés autres que les poudres 
propulsives  6,5 0  
3603 00  Mèches de sûreté; cordeaux détonants; amorces 
et capsules fulminantes; allumeurs; détonateurs électriques:
 
3603 00 10  – Mèches de sûreté; cordeaux détonants  6  0  
3603 00 90  – autres  6,5  0  
3604  Articles pour feux d'artifice, fusées de signali ­
sation ou paragrêles et similaires, pétards et autres articles de pyrotechnie:
 
3604 10 00  – Articles pour feux d'artifice  6,5  0  
3604 90 00  – autres  6,5  0  
3605 00 00  Allumettes, autres que les articles de pyro ­
technie du n  o 3604  6,5 0  
3606  Ferrocérium et autres alliages pyrophoriques 
sous toutes formes; articles en matières inflam ­
mables cités à la note 2 du présent chapitre:  
3606 10 00  – Combustibles liquides et gaz combustibles 
liquéfiés en récipients des types utilisés 
pour alimenter ou recharger les briquets ou 
les allumeurs, et d'une capacité n'excédant pas 300 cm
 3 6,5 0  
3606 90  – autres:  
3606 90 10  – – Ferrocérium et autres alliages pyropho ­
riques sous toutes leurs formes  6 0  
3606 90 90  – – autres  6,5  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 851
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
37 CHAPITRE 37 - PRODUITS PHOTOGRA ­
PHIQUES OU CINÉMATOGRAPHIQUES  
3701  Plaques et films plans, photographiques, sensi ­
bilisés, non impressionnés, en autres matières 
que le papier, le carton ou les textiles; films photographiques plans à développement et tirage instantanés, sensibilisés, non impression ­
nés, même en chargeurs:
 
3701 10  – pour rayons X:  
3701 10 10  – – à usage médical, dentaire ou vétérinaire  6,5  0  
3701 10 90  – – autres  6,5  0  
3701 20 00  – Films à développement et tirage instantanés  6,5  0  
3701 30 00  – autres plaques et films dont la dimension 
d'au moins un côté excède 255 mm  6,5 0  
– autres:  
3701 91 00  – – pour la photographie en couleurs (poly ­
chrome)  6,5 0  
3701 99 00  – – autres  6,5  0  
3702  Pellicules photographiques sensibilisées, non 
impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pelli ­
cules photographiques à développement et 
tirage instantanés en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées:
 
3702 10 00  – pour rayons X  6,5  0  
– autres pellicules, non perforées, d'une largeur 
n'excédant pas 105 mm:  
3702 31  – – pour la photographie en couleurs (poly ­
chrome):  
3702 31 20  – – – d'une longueur n'excédant pas 30 m  6,5  0  
– – – d'une longueur excédant 30 m:  
3702 31 91  – – – – Négatif de film couleur: — d'une 
largeur de 75 mm ou plus mais 
n'excédant pas 105 mm et — d'une 
longueur de 100 m ou plus, destiné à la fabrication de films pour appa ­
reils photographiques à développe ­
ment instantané
 exemption  0  
3702 31 98  – – – – autres  6,5  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 852
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
3702 32  – – autres, comportant une émulsion aux halo ­
génures d'argent:  
– – – d'une largeur n'excédant pas 35 mm:  
3702 32 10  – – – – Microfilms; films pour les arts 
graphiques  6,5 0  
3702 32 20  – – – – autres  5,3  0  
– – – d'une largeur excédant 35 mm:  
3702 32 31  – – – – Microfilms  6,5  0  
3702 32 50  – – – – Films pour les arts graphiques  6,5  0  
3702 32 80  – – – – autres  6,5  0  
3702 39 00  – – autres  6,5  0  
– autres pellicules, non perforées, d'une largeur 
excédant 105 mm:  
3702 41 00  – – d'une largeur excédant 610 mm et d'une 
longueur excédant 200 m, pour la photo ­
graphie en couleurs (polychrome)  6,5 0  
3702 42 00  – – d'une largeur excédant 610 mm et d'une 
longueur excédant 200 m, autres que 
pour la photographie en couleurs  6,5 0  
3702 43 00  – – d'une largeur excédant 610 mm et d'une 
longueur n'excédant pas 200 m  6,5 0  
3702 44 00  – – d'une largeur excédant 105 mm mais n'ex ­
cédant pas 610 mm  6,5 0  
– autres pellicules, pour la photographie en 
couleurs (polychrome):  
3702 51 00  – – d'une largeur n'excédant pas 16 mm et 
d'une longueur n'excédant pas 14 m  5,3 0  
3702 52 00  – – d'une largeur n'excédant pas 16 mm et 
d'une longueur excédant 14 m  5,3 0  
3702 53 00  – – d'une largeur excédant 16 mm mais n'ex ­
cédant pas 35 mm et d'une longueur n'ex ­
cédant pas 30 m, pour diapositives  5,3 0  
3702 54  – – d'une largeur excédant 16 mm mais n'ex ­
cédant pas 35 mm et d'une longueur n'ex ­
cédant pas 30 m, autres que pour diapositives:
 
3702 54 10  – – – d'une largeur excédant 16 mm mais n'ex ­
cédant pas 24 mm  5 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 853
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
3702 54 90  – – – d'une largeur excédant 24 mm mais n'ex ­
cédant pas 35 mm  5 0  
3702 55 00  – – d'une largeur excédant 16 mm mais n'ex ­
cédant pas 35 mm et d'une longueur excé ­
dant 30 m  5,3 0  
3702 56 00  – – d'une largeur excédant 35 mm  6,5  0  
– autres:  
3702 91  – – d'une largeur n'excédant pas 16 mm:  
3702 91 20  – – – Films pour les arts graphiques  6,5  0  
3702 91 80  – – – autres  5,3  0  
3702 93  – – d'une largeur excédant 16 mm mais n'ex ­
cédant pas 35 mm et d'une longueur n'ex ­
cédant pas 30 m:  
3702 93 10  – – – Microfilms; films pour les arts graphiques  6,5  0  
3702 93 90  – – – autres  5,3  0  
3702 94  – – d'une largeur excédant 16 mm mais n'ex ­
cédant pas 35 mm et d'une longueur excé ­
dant 30 m:  
3702 94 10  – – – Microfilms; films pour les arts graphiques  6,5  0  
3702 94 90  – – – autres  5,3  0  
3702 95 00  – – d'une largeur excédant 35 mm  6,5  0  
3703  Papiers, cartons et textiles, photographiques, 
sensibilisés, non impressionnés:  
3703 10 00  – en rouleaux, d'une largeur excédant 610 mm  6,5  0  
3703 20  – autres, pour la photographie en couleurs 
(polychrome):  
3703 20 10  – – pour images obtenues à partir de films 
inversibles  6,5 0  
3703 20 90  – – autres  6,5  0  
3703 90  – autres:  
3703 90 10  – – sensibilisés aux sels d'argent ou de platine  6,5  0  
3703 90 90  – – autres  6,5  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 854
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
3704 00  Plaques, pellicules, films, papiers, cartons et 
textiles, photographiques, impressionnés mais 
non développés:  
3704 00 10  – Plaques, pellicules et films  exemption  0  
3704 00 90  – autres  6,5  0  
3705  Plaques et pellicules, photographiques, impres ­
sionnées et développées, autres que les films cinématographiques:
 
3705 10 00  – pour la reproduction offset  5,3  0  
3705 90  – autres:  
3705 90 10  – – Microfilms  3,2  0  
3705 90 90  – – autres  5,3  0  
3706  Films cinématographiques, impressionnés et 
développés, comportant ou non l'enregistre ­
ment du son ou ne comportant que l'enregis ­
trement du son:  
3706 10  – d'une largeur de 35 mm ou plus:  
3706 10 10  – – ne comportant que l'enregistrement du son  exemption  0  
– – autres:  
3706 10 91  – – – négatifs; positifs intermédiaires de travail  exemption  0  
3706 10 99  – – – autres positifs  5 EUR/100 m  0  
3706 90  – autres:  
3706 90 10  – – ne comportant que l'enregistrement du son  exemption  0  
– – autres:  
3706 90 31  – – – négatifs; positifs intermédiaires de travail  exemption  0  
– – – autres positifs:  
3706 90 51  – – – – Films d'actualités  exemption  0  
– – – – autres, d'une largeur:  
3706 90 91  – – – – – de moins de 10 mm  exemption  0  
3706 90 99  – – – – – de 10 mm ou plus  3,5 EUR/ 
100 m  0 
3707  Préparations chimiques pour usages photogra ­
phiques, autres que les vernis, colles, adhésifs et préparations similaires; produits non mélan ­
gés, soit dosés en vue d'usages photogra ­
phiques, soit conditionnés pour la vente au détail pour ces mêmes usages et prêts à l'em ­
ploi:
 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 855
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
3707 10 00  – Émulsions pour la sensibilisation des 
surfaces  6 0  
3707 90  – autres:  
– – Révélateurs et fixateurs:  
– – – pour la photographie en couleurs (poly ­
chrome):  
3707 90 11  – – – – pour films et plaques photographiques  6  0  
3707 90 19  – – – – autres  6  0  
3707 90 30  – – – autres  6  0  
3707 90 90  – – autres  6  0  
38 CHAPITRE 38 - PRODUITS DIVERS DES 
INDUSTRIES CHIMIQUES  
3801  Graphite artificiel; graphite colloïdal ou 
semi-colloïdal; préparations à base de graphite ou d'autre carbone, sous forme de pâtes, blocs, 
plaquettes ou d'autres demiproduits:
 
3801 10 00  – Graphite artificiel  3,6  0  
3801 20  – Graphite colloïdal ou semi-colloïdal:  
3801 20 10  – – Graphite colloïdal en suspension dans 
l'huile; graphite semi-colloïdal  6,5 0  
3801 20 90  – – autre  4,1  0  
3801 30 00  – Pâtes carbonées pour électrodes et pâtes 
similaires pour le revêtement intérieur des fours
 5,3 0  
3801 90 00  – autres  3,7  0  
3802  Charbons activés; matières minérales naturelles 
activées; noirs d'origine animale, y compris le noir animal épuisé:
 
3802 10 00  – Charbons activés  3,2  0  
3802 90 00  – autres  5,7  0  
3803 00  Tall oil, même raffiné:  
3803 00 10  – brut  exemption  0  
3803 00 90  – autre  4,1  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 856
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
3804 00  Lessives résiduaires de la fabrication des pâtes 
de cellulose, même concentrées, désucrées ou traitées chimiquement, y compris les lignosul ­
fonates, mais à l'exclusion du tall oil du n
 o 
3803:  
3804 00 10  – Lignosulfites  5  0  
3804 00 90  – autres  5  0  
3805  Essences de térébenthine, de bois de pin ou de 
papeterie au sulfate et autres essences terpé ­
niques provenant de la distillation ou d'autres traitements des bois de conifères; dipentène 
brut; essence de papeterie au bisulfite et autres 
paracymènes bruts; huile de pin contenant l'al ­
pha-terpinéol comme constituant principal:
 
3805 10  – Essences de térébenthine, de bois de pin ou 
de papeterie au sulfate:  
3805 10 10  – – Essence de térébenthine  4  0  
3805 10 30  – – Essence de bois de pin  3,7  0  
3805 10 90  – – Essence de papeterie au sulfate  3,2  0  
3805 90  – autres:  
3805 90 10  – – Huile de pin  3,7  0  
3805 90 90  – – autres  3,4  0  
3806  Colophanes et acides résiniques, et leurs déri ­
vés; essence de colophane et huiles de colo ­
phane; gommes fondues:  
3806 10  – Colophanes et acides résiniques:  
3806 10 10  – – de gemme  5  0  
3806 10 90  – – autres  5  0  
3806 20 00  – Sels de colophanes, d'acides résiniques ou de 
dérivés de colophanes ou d'acides résiniques, 
autres que les sels des adducts de colophanes  4,2 0  
3806 30 00  – Gommes esters  6,5  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 857
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
3806 90 00  – autres  4,2  0  
3807 00  Goudrons de bois; huiles de goudron de bois; 
créosote de bois; méthylène; poix végétales; 
poix de brasserie et préparations similaires à 
base de colophanes, d'acides résiniques ou de poix végétales:
 
3807 00 10  – Goudrons de bois  2,1  0  
3807 00 90  – autres  4,6  0  
3808  Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbi ­
cides, inhibiteurs de germination et régulateurs 
de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l'état de 
préparations ou sous forme d'articles tels que 
rubans, mèches et bougies soufrés et papier tue-mouches:
 
3808 50 00  – Marchandises mentionnées dans la note 1 de 
sous-positions du présent chapitre  6 0  
– autres:  
3808 91  – – Insecticides:  
3808 91 10  – – – à base de pyréthrinoïdes  6  0  
3808 91 20  – – – à base d'hydrocarbures chlorés  6  0  
3808 91 30  – – – à base de carbamates  6  0  
3808 91 40  – – – à base d'organo-phosphorés  6  0  
3808 91 90  – – – autres  6  0  
3808 92  – – Fongicides:  
– – – inorganiques:  
3808 92 10  – – – – Préparations cupriques  4,6  0  
3808 92 20  – – – – autres  6  0  
– – – autres:  
3808 92 30  – – – – à base de dithiocarbamates  6  0  
3808 92 40  – – – – à base de benzimidazoles  6  0  
3808 92 50  – – – – à base de diazoles ou de triazoles  6  0  
3808 92 60  – – – – à base de diazines ou de morpholines  6  0  
3808 92 90  – – – – autres  6  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 858
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
3808 93  – – Herbicides, inhibiteurs de germination et 
régulateurs de croissance pour plantes:  
– – – Herbicides:  
3808 93 11  – – – – à base de phénoxyphytohormones  6  0  
3808 93 13  – – – à base de triazines  6  0  
3808 93 15  – – – – à base d'amides  6  0  
3808 93 17  – – – – à base de carbamates  6  0  
3808 93 21  – – – – à base de dérivés de dinitroanilines  6  0  
3808 93 23  – – – – à base de dérivés d'urée, d'uraciles ou 
de sulphonylurées  6 0  
3808 93 27  – – – – autres  6  0  
3808 93 30  – – – Inhibiteurs de germination  6  0  
3808 93 90  – – – Régulateurs de croissance pour plantes  6,5  0  
3808 94  – – Désinfectants:  
3808 94 10  – – – à base de sels d'ammonium quaternaire  6  0  
3808 94 20  – – – à base de composés halogénés  6  0  
3808 94 90  – – – autres  6  0  
3808 99  – – autres:  
3808 99 10  – – – Rodenticides  6  0  
3808 99 90  – – – autres  6  0  
3809  Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs 
de teinture ou de fixation de matières colo ­
rantes et autres produits et préparations (pare ­
ments préparés et préparations pour le mordan ­
çage, par exemple), des types utilisés dans l'in ­
dustrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs:
 
3809 10  – à base de matières amylacées:  
3809 10 10  – – d'une teneur en poids de ces matières infé ­
rieure à 55 %  8,3 + 8,9 
EUR/100 kg/ 
net MAX 12,8  0 
3809 10 30  – – d'une teneur en poids de ces matières égale 
ou supérieure à 55 % et inférieure à 70 %  8,3 + 12,4 
EUR /100 kg/ 
net MAX 12,8  0 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 859
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
3809 10 50  – – d'une teneur en poids de ces matières égale 
ou supérieure à 70 % et inférieure à 83 %  8,3 + 15,1 
EUR /100 kg/ 
net MAX 12,8  0 
3809 10 90  – – d'une teneur en poids de ces matières égale 
ou supérieure à 83 %  8,3 + 17,7 
EUR /100 kg/ 
net MAX 12,8  0 
– autres:  
3809 91 00  – – des types utilisés dans l'industrie textile ou 
dans les industries similaires  6,3 0  
3809 92 00  – – des types utilisés dans l'industrie du papier 
ou dans les industries similaires  6,3 0  
3809 93 00  – – des types utilisés dans l'industrie du cuir ou 
dans les industries similaires  6,3 0  
3810  Préparations pour le décapage des métaux; flux 
à souder ou à braser et autres préparations 
auxiliaires pour le soudage ou le brasage des 
métaux; pâtes et poudres à souder ou à braser composées de métal et d'autres produits; prépa ­
rations des types utilisés pour l'enrobage ou le 
fourrage des électrodes ou des baguettes de 
soudage:
 
3810 10 00  – Préparations pour le décapage des métaux; 
pâtes et poudres à souder ou à braser 
composées de métal et d'autres produits  6,5 0  
3810 90  – autres:  
3810 90 10  – – Préparations des types utilisés pour l'enro ­
bage ou le fourrage des électrodes ou des 
baguettes de soudage  4,1 0  
3810 90 90  – – autres  5  0  
3811  Préparations antidétonantes, inhibiteurs d'oxy ­
dation, additifs peptisants, améliorants de 
viscosité, additifs anticorrosifs et autres additifs 
préparés, pour huiles minérales (y compris l'es ­
sence) ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales:
 
– Préparations antidétonantes:  
3811 11  – – à base de composés du plomb:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 860
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
3811 11 10  – – – à base de plomb tétraéthyle  6,5  0  
3811 11 90  – – – autres  5,8  0  
3811 19 00  – – autres  5,8  0  
– Additifs pour huiles lubrifiantes:  
3811 21 00  – – contenant des huiles de pétrole ou de miné ­
raux bitumineux  5,3 0  
3811 29 00  – – autres  5,8  0  
3811 90 00  – autres  5,8  0  
3812  Préparations dites «accélérateurs de vulcanisa ­
tion»; plastifiants composites pour caoutchouc 
ou matières plastiques, non dénommés ni 
compris ailleurs; préparations antioxydantes et autres stabilisateurs composites pour caout ­
chouc ou matières plastiques:
 
3812 10 00  – Préparations dites «accélérateurs de vulcani ­
sation»  6,3 0  
3812 20  – Plastifiants composites pour caoutchouc ou 
matières plastiques:  
3812 20 10  – – Mélange de réaction contenant du phtalate 
de benzyle et de 3-isobutyryloxy-1-isopro ­
pyl- 2,2-diméthylpropyle, et du phtalate de benzyle et de 3-isobutyryloxy- 2,2,4-trimé ­
thylpentyle
 exemption  0  
3812 20 90  – – autres  6,5  0  
3812 30  – Préparations antioxydantes et autres stabilisa ­
teurs composites pour caoutchouc ou 
matières plastiques:  
3812 30 20  – – Préparations antioxydantes  6,5  0  
3812 30 80  – – autres  6,5  0  
3813 00 00  Compositions et charges pour appareils extinc ­
teurs; grenades et bombes extinctrices  6,5 0  
3814 00  Solvants et diluants organiques composites, 
non dénommés ni compris ailleurs; prépara ­
tions conçues pour enlever les peintures ou 
les vernis:  
3814 00 10  – à base d'acétate de butyle  6,5  0  
3814 00 90  – autres  6,5  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 861
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
3815  Initiateurs de réaction, accélérateurs de réaction 
et préparations catalytiques, non dénommés ni compris ailleurs:
 
– Catalyseurs supportés:  
3815 11 00  – – ayant comme substance active le nickel ou 
un composé de nickel  6,5 0  
3815 12 00  – – ayant comme substance active un métal 
précieux ou un composé de métal précieux
 6,5 0  
3815 19  – – autres:  
3815 19 10  – – – Catalyseurs sous forme de grains dont 
90 % en poids ou plus sont de dimen ­
sion n'excédant pas 10 micromètres, 
constitués d'un mélange d'oxydes fixé 
sur un support en silicate de magné ­
sium, contenant en poids: — 20 % ou plus mais pas plus de 35 % de cuivre, 
— 2 % ou plus mais pas plus de 3 % 
de bismuth, et d'une densité apparente de 0,2 ou plus mais n'excédant pas 1,0
 exemption  0  
3815 19 90  – – – autres  6,5  0  
3815 90  – autres:  
3815 90 10  – – Catalyseurs constitués d'acétate d'éthyltri ­
phénylphosphonium sous forme de solu ­
tion dans du méthanol  exemption  0  
3815 90 90  – – autres  6,5  0  
3816 00 00  Ciments, mortiers, bétons et compositions simi ­
laires réfractaires, autres que les produits du n  o 
3801  2,7 0  
3817 00  Alkylbenzènes en mélanges et alkylnaphtalènes 
en mélanges, autres que ceux des n  os 2707 ou 
2902:  
3817 00 50  – Alkylbenzène linéaire  6,3  0  
3817 00 80  – autres  6,3  0  
3818 00  Éléments chimiques dopés en vue de leur utili ­
sation en électronique, sous forme de disques, plaquettes ou formes analogues; composés chimiques dopés en vue de leur utilisation en 
électronique:
 
3818 00 10  – Silicium dopé  exemption  0  
3818 00 90  – autres  exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 862
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
3819 00 00  Liquides pour freins hydrauliques et autres 
liquides préparés pour transmissions hydrau ­
liques, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant 
moins de 70 % en poids
 6,5 0  
3820 00 00  Préparations antigel et liquides préparés pour 
dégivrage  6,5 0  
3821 00 00  Milieux de culture préparés pour le développe ­
ment et l'entretien des microorganismes (y 
compris les virus et les organismes similaires) 
ou des cellules végétales, humaines ou animales
 5 0  
3822 00 00  Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur 
tout support et réactifs de diagnostic ou de 
laboratoire préparés, même présentés sur un support, autres que ceux des n
 os 3002 ou 
3006; matériaux de référence certifiés  exemption  0  
3823  Acides gras monocarboxyliques industriels; 
huiles acides de raffinage; alcools gras industriels:
 
– Acides gras monocarboxyliques industriels; 
huiles acides de raffinage:  
3823 11 00  – – Acide stéarique  5,1  0  
3823 12 00  – – Acide oléique  4,5  0  
3823 13 00  – – Tall acides gras  2,9  0  
3823 19  – – autres:  
3823 19 10  – – – Acides gras distillés  2,9  0  
3823 19 30  – – – Distillat d'acide gras  2,9  0  
3823 19 90  – – – autres  2,9  0  
3823 70 00  – Alcools gras industriels  3,8  0  
3824  Liants préparés pour moules ou noyaux de 
fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en 
mélanges de produits naturels), non dénommés 
ni compris ailleurs:
 
3824 10 00  – Liants préparés pour moules ou noyaux de 
fonderie  6,5 0  
3824 30 00  – Carbures métalliques non agglomérés mélangés 
entre eux ou avec des liants métalliques  5,3 0  
3824 40 00  – Additifs préparés pour ciments, mortiers ou 
bétons  6,5 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 863
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
3824 50  – Mortiers et bétons, non réfractaires:  
3824 50 10  – – Béton prêt à la coulée  6,5  0  
3824 50 90  – – autres  6,5  0  
3824 60  – Sorbitol, autre que celui du n  o 2905 44:  
– – en solution aqueuse:  
3824 60 11  – – – contenant du D-mannitol dans une propor ­
tion inférieure ou égale à 2 % en poids 
calculée sur sa teneur en D-glucitol  7,7 + 
16,1 EUR / 
100 kg/net  0 
3824 60 19  – – – autre  9,6 + 
37,8 EUR / 
100 kg/net  0 
– – autre:  
3824 60 91  – – – contenant du D-mannitol dans une 
proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en 
D-glucitol
 7,7 + 
23 EUR / 
100 kg/net  0 
3824 60 99  – – – autre  9,6 + 
53,7 EUR / 
100 kg/net  0 
– Mélanges contenant des dérivés halogénés du 
méthane, de l'éthane ou du propane:  
3824 71 00  – – contenant des chlorofluorocarbures (CFC), 
même contenant des hydrochlorofluorocar ­
bures (HCFC), des perfluorocarbures (PFC) 
ou des hydrofluorocarbures (HFC)  6,5 0  
3824 72 00  – – contenant du bromochlorodifluorométhane, 
du bromotrifluorométhane ou des dibromo ­
tétrafluoroéthanes  6,5 0  
3824 73 00  – – contenant des hydrobromofluorocarbures 
(HBFC)  6,5 0  
3824 74 00  – – contenant des hydrochlorofluorocarbures 
(HCFC), même contenant des perfluoro ­
carbures (PFC) ou des hydrofluorocar ­
bures (HFC), mais ne contenant pas de 
chlorofluorocarbures (CFC)  6,5 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 864
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
3824 75 00  – – contenant du tétrachlorure de carbone  6,5  0  
3824 76 00  – – contenant du trichloroéthane-1,1,1 (méthyl ­
chloroforme)  6,5 0  
3824 77 00  – – contenant du bromométhane (bromure de 
méthyle) ou du bromochlorométhane  6,5 0  
3824 78 00  – – contenant des perfluorocarbures (PFC) ou des 
hydrofluorocarbures (HFC), mais ne conte ­
nant pas de chlorofluorocarbures (CFC) ou 
d'hydrochlorofluorocarbures (HCFC)  6,5 0  
3824 79 00  – – autres  6,5  0  
– Mélanges et préparations contenant de l'oxi ­
ranne (oxyde d'éthylène), des polybromobi ­
phényles (PBB), des polychlorobiphényles 
(PCB), des polychloroterphényles (PCT) ou 
du phosphate de tris(2,3-dibromopropyle):  
3824 81 00  – – contenant de l'oxiranne (oxyde d'éthylène)  6,5  0  
3824 82 00  – – contenant des polybromobiphényles (PBB), 
des polychloroterphényles (PCT) ou des polychlorobiphényles (PCB)
 6,5 0  
3824 83 00  – – contenant du phosphate de tris(2,3-dibro ­
mopropyle)  6,5 0  
3824 90  – autres:  
3824 90 10  – – Sulfonates de pétrole, à l'exclusion des sulfo ­
nates de pétrole de métaux alcalins, d'ammo ­
nium ou d'éthanolamines; acides sulfoniques 
d'huiles de minéraux bitumineux, thiophénés, et leurs sels
 5,7 0  
3824 90 15  – – Échangeurs d'ions  6,5  0  
3824 90 20  – – Compositions absorbantes pour parfaire le 
vide dans les tubes ou valves électriques  6 0  
3824 90 25  – – Pyrolignites (de calcium, etc.); tartrate de 
calcium brut; citrate de calcium brut  5,1 0  
3824 90 30  – – Acides naphténiques, leurs sels insolubles 
dans l'eau et leurs esters  3,2 0  
3824 90 35  – – Préparations antirouille contenant des amines 
comme éléments actifs  6,5 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 865
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
3824 90 40  – – Solvants et diluants composites inorga ­
niques, pour vernis et produits similaires  6,5 0  
– – autres:  
3824 90 45  – – – Préparations désincrustantes et similaires  6,5  0  
3824 90 50  – – – Préparations pour la galvanoplastie  6,5  0  
3824 90 55  – – – Mélanges de mono-, di- et tri-, esters 
d'acides gras du glycérol (émulsion ­
nants de corps gras)  6,5 0  
– – – Produits et préparations utilisés à des fins 
pharmaceutiques ou chirurgicales:  
3824 90 61  – – – – Produits intermédiaires obtenus au 
cours de la fabrication d'antibio ­
tiques, provenant de la fermentation de Streptomyces tenebrarius, même 
séchés, destinés à la fabrication de 
médicaments du n
 o 3004 pour la 
médecine humaine  exemption  0  
3824 90 62  – – – – Produits intermédiaires de la fabrica ­
tion des sels de monensin  exemption  0  
3824 90 64  – – – – autres  6,5  0  
3824 90 65  – – – Produits auxiliaires du genre de ceux 
utilisés en fonderie (autres que ceux visés au n
 o 3824 10 00)  6,5 0  
3824 90 70  – – – Préparations ignifuges, hydrofuges et 
autres, utilisées pour la protection des 
constructions  6,5 0  
– – – autres:  
3824 90 75  – – – – Tranches de niobate de lithium, non 
dopées  exemption  0  
3824 90 80  – – – – Mélange d'amines dérivées d'acides 
gras dimérisés, d'un poids molécu ­
laire moyen de 520 ou plus mais 
n'excédant pas 550  exemption  0  
3824 90 85  – – – – 3-(1-Éthyl-1-méthylpropyl)isoxazole-5- 
ylamine sous forme de solution dans le 
toluène  exemption  0  
3824 90 98  – – – – autres  6,5  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 866
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
3825  Produits résiduaires des industries chimiques 
ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs; déchets municipaux; boues d'épuration; autres déchets mentionnés dans la 
note 6 du présent chapitre:
 
3825 10 00  – Déchets municipaux  6,5  0  
3825 20 00  – Boues d'épuration  6,5  0  
3825 30 00  – Déchets cliniques  6,5  0  
– Déchets de solvants organiques:  
3825 41 00  – – halogénés  6,5  0  
3825 49 00  – – autres  6,5  0  
3825 50 00  – Déchets de solutions (liqueurs) décapantes 
pour métaux, de liquides hydrauliques, de 
liquides pour freins et de liquides antigel  6,5 0  
– autres déchets des industries chimiques ou 
des industries connexes:  
3825 61 00  – – contenant principalement des constituants 
organiques  6,5 0  
3825 69 00  – – autres  6,5  0  
3825 90  – autres:  
3825 90 10  – – Oxydes de fer alcalinisés pour l'épuration 
des gaz  5 0  
3825 90 90  – – autres  6,5  0  
39 CHAPITRE 39 - MATIÈRES PLASTIQUES 
ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES  
I. FORMES PRIMAIRES  
3901  Polymères de l'éthylène, sous formes primaires:  
3901 10  – Polyéthylène d'une densité inférieure à 0,94:  
3901 10 10  – – Polyéthylène linéaire  6,5  0  
3901 10 90  – – autre  6,5  0  
3901 20  – Polyéthylène d'une densité égale ou supé ­
rieure à 0,94:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 867
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
3901 20 10  – – Polyéthylène sous l'une des formes visées à 
la note 6 point b) du présent chapitre, d'une densité de 0,958 ou plus à 23 °C, conte ­
nant: — 50 mg/kg ou moins d'aluminium, 
— 2 mg/kg ou moins de calcium, — 2 mg/ 
kg ou moins de chrome, — 2 mg/kg ou moins de fer, — 2 mg/kg ou moins de nickel, — 2 mg/kg ou moins de titane, 
— 8 mg/kg ou moins de vanadium, 
destiné à la fabrication de polyéthylène chlorosulfoné
 exemption  0  
3901 20 90  – – autres  6,5  0  
3901 30 00  – Copolymères d'éthylène et d'acétate de vinyle  6,5  0  
3901 90  – autres:  
3901 90 10  – – Résine ionomère constituée d'un sel d'un 
terpolymère d'éthylène, d'acrylate d'isobu ­
tyle et d'acide méthacrylique  exemption  0  
3901 90 20  – – Copolymère en bloc du type A-B-A, de 
polystyrène, de copolymère éthylène-buty ­
lène et de polystyrène, contenant en poids 35 % ou moins de styrène, sous l'une des formes visées à la note 6, point b), du 
présent chapitre
 exemption  0  
3901 90 90  – – autres  6,5  0  
3902  Polymères de propylène ou d'autres oléfines, 
sous formes primaires:  
3902 10 00  – Polypropylène  6,5  0  
3902 20 00  – Polyisobutylène  6,5  0  
3902 30 00  – Copolymères de propylène  6,5  0  
3902 90  – autres:  
3902 90 10  – – Copolymère en bloc du type A-B-A, de 
polystyrène, de copolymère éthylène-buty ­
lène et de polystyrène, contenant en poids 35 % ou moins de styrène, sous l'une des formes visées à la note 6, point b), du 
présent chapitre
 exemption  0  
3902 90 20  – – Poly(but-1-ène), copolymère de but-1-ène 
et d'éthylène contenant en poids 10 % ou 
moins d'éthylène, ou un mélange de 
poly(but-1-ène), polyéthylène et/ou poly ­
propylène, contenant en poids 10 % ou moins de polyéthylène et/ou 25 % ou 
moins de polypropylène, sous l'une des 
formes visées à la note 6, point b), du présent chapitre
 exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 868
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
3902 90 90  – – autres  6,5  0  
3903  Polymères du styrène, sous formes primaires:  
– Polystyrène:  
3903 11 00  – – expansible  6,5  3  
3903 19 00  – – autre  6,5  0  
3903 20 00  – Copolymères de styrène-acrylonitrile (SAN)  6,5  0  
3903 30 00  – Copolymères d'acrylonitrile-butadiène- 
styrène (ABS)  6,5 3  
3903 90  – autres:  
3903 90 10  – – Copolymères uniquement de styrène et 
d'alcool allylique, ayant un indice d'acé ­
tyle égal ou supérieur à 175  exemption  0  
3903 90 20  – – Polystyrène bromé, contenant en poids 
58 % ou plus mais pas plus de 71 % de 
brome, sous l'une des formes visées à la 
note 6 point b) de ce chapitre  exemption  0  
3903 90 90  – – autres  6,5  0  
3904  Polymères du chlorure de vinyle ou d'autres 
oléfines halogénées, sous formes primaires:  
3904 10 00  – Poly(chlorure de vinyle), non mélangé à 
d'autres substances  6,5 0  
– autre poly(chlorure de vinyle):  
3904 21 00  – – non plastifié  6,5  0  
3904 22 00  – – plastifié  6,5  0  
3904 30 00  – Copolymères du chlorure de vinyle et d'acé ­
tate de vinyle  6,5 0  
3904 40 00  – autres copolymères du chlorure de vinyle  6,5  0  
3904 50  – Polymères du chlorure de vinylidène:  
3904 50 10  – – Copolymère de chlorure de vinylidène et 
d'acrylonitrile, sous forme de billes expan ­
sibles d'un diamètre de 4 micromètres ou 
plus mais n'excédant pas 20 micromètres  exemption  0  
3904 50 90  – – autres  6,5  0  
– Polymères fluorés:  
3904 61 00  – – Polytétrafluoroéthylène  6,5  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 869
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
3904 69  – – autres:  
3904 69 10  – – – Poly(fluorure de vinyle) sous l'une des 
formes visées à la note 6, point b), du présent chapitre
 exemption  0  
3904 69 90  – – – autres  6,5  0  
3904 90 00  – autres  6,5  0  
3905  Polymères d'acétate de vinyle ou d'autres esters 
de vinyle, sous formes primaires; autres poly ­
mères de vinyle, sous formes primaires:  
– Poly(acétate de vinyle):  
3905 12 00  – – en dispersion aqueuse  6,5  0  
3905 19 00  – – autre  6,5  0  
– Copolymères d'acétate de vinyle:  
3905 21 00  – – en dispersion aqueuse  6,5  0  
3905 29 00  – – autres  6,5  0  
3905 30 00  – Poly(alcool vinylique), même contenant des 
groupes acétate non hydrolysés  6,5 0  
– autres:  
3905 91 00  – – Copolymères  6,5  0  
3905 99  – – autres:  
3905 99 10  – – – Poly(formal de vinyle), sous l'une des 
formes visées à la note 6, point b), du 
présent chapitre, d'un poids moléculaire 
de 10 000 ou plus mais n'excédant pas 40 000 et contenant en poids: — 9,5 % ou plus mais pas plus de 13 % de 
groupes acétyle, évalués en acétate de 
vinyle, et — 5 % ou plus mais pas plus de 6,5 % de groupes hydroxy, évalués en alcool vinylique
 exemption  0  
3905 99 90  – – – autres  6,5  0  
3906  Polymères acryliques, sous formes primaires:  
3906 10 00  – Poly(méthacrylate de méthyle)  6,5  0  
3906 90  – autres:  
3906 90 10  – – Poly[N-(3-hydroxyimino-1,1-diméthylbutyl)a ­
crylamide]  exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 870
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
3906 90 20  – – Copolymère de 2-diisopropylaminoéthyl ­
méthacrylate et de décylméthacrylate, 
sous forme de solution dans du N, N-diméthylacétamide contenant en poids 
55 % ou plus de copolymère
 exemption  0  
3906 90 30  – – Copolymère d'acide acrylique et d'acrylate 
de 2-éthylhexyle, contenant en poids 10 % ou plus mais pas plus de 11 % d'acrylate de 2-éthylhexyle
 exemption  0  
3906 90 40  – – Copolymère d'acrylonitrile et d'acrylate de 
méthyle, modifié au moyen de polybuta ­
dièneacrylonitrile (NBR)  exemption  0  
3906 90 50  – – Produits de polymérisation d'acide acry ­
lique, méthacrylate d'alkyle et de petites 
quantités d'autres monomères, destinés à être utilisés comme épaississants dans la production des pâtes pour l'impression des 
textiles
 exemption  0  
3906 90 60  – – Copolymère d'acrylate de méthyle, d'éthy ­
lène et d'un monomère contenant un groupe carboxyle non terminal présent en 
tant que substituant, contenant en poids 
50 % ou plus d'acrylate de méthyle, même mélangé avec de la silice
 5 0  
3906 90 90  – – autres  6,5  0  
3907  Polyacétals, autres polyéthers et résines 
époxydes, sous formes primaires; polycarbo ­
nates, résines alkydes, polyesters allyliques et autres polyesters, sous formes primaires:
 
3907 10 00  – Polyacétals  6,5  0  
3907 20  – autres polyéthers:  
– – Polyéther-alcools:  
3907 20 11  – – – Polyéthylèneglycols  6,5  0  
– – – autres:  
3907 20 21  – – – – d'un indice d'hydroxyle n'excédant pas 
100 6,5 0  
3907 20 29  – – – – autres  6,5  0  
– – autres:  
3907 20 91  – – – Copolymère de 1-chloro-2,3-époxypro ­
pane et d'oxyde d'éthylène  exemption  0  
3907 20 99  – – – autres  6,5  0  
3907 30 00  – Résines époxydes  6,5  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 871
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
3907 40 00  – Polycarbonates  6,5  0  
3907 50 00  – Résines alkydes  6,5  0  
3907 60  – Poly(éthylène téréphtalate):  
3907 60 20  – – d'un indice de viscosité de 78 ml/g ou plus  6,5  3  
3907 60 80  – – autre  6,5  3  
3907 70 00  – Poly(acide lactique)  6,5  0  
– autres polyesters:  
3907 91  – – non saturés:  
3907 91 10  – – – liquides  6,5  0  
3907 91 90  – – – autres  6,5  0  
3907 99  – – autres:  
– – – d'un indice d'hydroxyle n'excédant pas 
100: 
3907 99 11  – – – – Poly(éthylène naphtalène-2,6-dicarboxy ­
late) exemption  0  
3907 99 19  – – – – autres  6,5  0  
– – – autres:  
3907 99 91  – – – – Poly(éthylènenaphtalène-2,6-dicarboxy ­
late) exemption  0  
3907 99 98  – – – – autres  6,5  0  
3908  Polyamides sous formes primaires:  
3908 10 00  – Polyamide-6, -11, -12, -6,6, -6,9, -6,10 ou 
-6,12  6,5 0  
3908 90 00  – autres  6,5  0  
3909  Résines aminiques, résines phénoliques et 
polyuréthannes, sous formes primaires:  
3909 10 00  – Résines uréiques; résines de thiourée  6,5  0  
3909 20 00  – Résines mélaminiques  6,5  0  
3909 30 00  – autres résines aminiques  6,5  0  
3909 40 00  – Résines phénoliques  6,5  0  
3909 50  – Polyuréthannes:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 872
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
3909 50 10  – – Polyuréthanne obtenu à partir de 2,2'-(tert- 
butylimino)diéthanol et de 4,4'- méthylène ­
dicyclohexyldiisocyanate, sous forme de 
solution dans du N, Ndiméthylacétamide, 
contenant en poids 50 % ou plus de poly ­
mère  exemption  0  
3909 50 90  – – autres  6,5  0  
3910 00 00  Silicones sous formes primaires  6,5  0  
3911  Résines de pétrole, résines de coumarone- 
indène, polyterpènes, polysulfures, polysul ­
fones et autres produits mentionnés dans la 
note 3 du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires:
 
3911 10 00  – Résines de pétrole, résines de coumarone, 
résines d'indène, résines de coumaronein ­
dène et polyterpènes  6,5 0  
3911 90  – autres:  
– – Produits de polymérisation de réorganisa ­
tion ou de condensation, même modifiés chimiquement:
 
3911 90 11  – – – Poly(oxy-1,4-phénylènesulfonyl-1,4-phény ­
lèneoxy-1,4-phénylèneisopropylidène-1,4- 
phénylène), sous l'une des formes visées à la note 6, point b), du présent chapitre
 3,5 0  
3911 90 13  – – – Poly(thio-1,4-phénylène)  exemption  0  
3911 90 19  – – – autres  6,5  0  
– – autres:  
3911 90 91  – – – Copolymère de p-crésol et divinylben ­
zène, sous forme de solution dans du N, 
N-diméthylacétamide, contenant en 
poids 50 % ou plus de polymère  exemption  0  
3911 90 93  – – – Copolymères de vinyltoluène et d'alpha- 
méthylstyrène, hydrogénés  exemption  0  
3911 90 99  – – – autres  6,5  0  
3912  Cellulose et ses dérivés chimiques, non 
dénommés ni compris ailleurs, sous formes 
primaires:  
– Acétates de cellulose:  
3912 11 00  – – non plastifiés  6,5  0  
3912 12 00  – – plastifiés  6,5  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 873
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
3912 20  – Nitrates de cellulose (y compris les collo ­
dions):  
– – non plastifiés:  
3912 20 11  – – – Collodions et celloïdine  6,5  0  
3912 20 19  – – – autres  6  0  
3912 20 90  – – plastifiés  6,5  0  
– Éthers de cellulose:  
3912 31 00  – – Carboxyméthylcellulose et ses sels  6,5  0  
3912 39  – – autres:  
3912 39 10  – – – Éthylcellulose  6,5  0  
3912 39 20  – – – Hydroxypropylcellulose  exemption  0  
3912 39 80  – – – autres  6,5  0  
3912 90  – autres:  
3912 90 10  – – Esters de la cellulose  6,4  0  
3912 90 90  – – autres  6,5  0  
3913  Polymères naturels (acide alginique, par exem ­
ple) et polymères naturels modifiés (protéines durcies, dérivés chimiques du caoutchouc natu ­
rel, par exemple), non dénommés ni compris 
ailleurs, sous formes primaires:
 
3913 10 00  – Acide alginique, ses sels et ses esters  5  0  
3913 90 00  – autres  6,5  0  
3914 00 00  Échangeurs d'ions à base de polymères des n  os 
3901 à 3913, sous formes primaires  6,5 0  
II. DÉCHETS, ROGNURES ET DÉBRIS; 
DEMI-PRODUITS; OUVRAGES  
3915  Déchets, rognures et débris de matières 
plastiques:  
3915 10 00  – de polymères de l'éthylène  6,5  0  
3915 20 00  – de polymères du styrène  6,5  0  
3915 30 00  – de polymères du chlorure de vinyle  6,5  0  
3915 90  – d'autres matières plastiques:  
– – en produits de polymérisation d'addition:  
3915 90 11  – – – de polymères du propylène  6,5  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 874
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
3915 90 18  – – – autres  6,5  0  
3915 90 90  – – autres  6,5  0  
3916  Monofilaments dont la plus grande dimension 
de la coupe transversale excède 1 mm (mono ­
fils), joncs, bâtons et profilés, même ouvrés en 
surface mais non autrement travaillés, en 
matières plastiques:  
3916 10 00  – en polymères de l'éthylène  6,5  0  
3916 20  – en polymères du chlorure de vinyle:  
3916 20 10  – – en poly(chlorure de vinyle)  6,5  0  
3916 20 90  – – autres  6,5  0  
3916 90  – en autres matières plastiques:  
– – en produits de polymérisation de réorgani ­
sation ou de condensation, même modifiés chimiquement:
 
3916 90 11  – – – en polyesters  6,5  0  
3916 90 13  – – – en polyamides  6,5  0  
3916 90 15  – – – en résines époxydes  6,5  0  
3916 90 19  – – – autres  6,5  0  
– – en produits de polymérisation d'addition:  
3916 90 51  – – – en polymères de propylène  6,5  0  
3916 90 59  – – – autres  6,5  0  
3916 90 90  – – autres  6,5  0  
3917  Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, 
coudes, raccords, par exemple), en matières 
plastiques:  
3917 10  – Boyaux artificiels en protéines durcies ou en 
matières plastiques cellulosiques:  
3917 10 10  – – en protéines durcies  5,3  0  
3917 10 90  – – en matières plastiques cellulosiques  6,5  0  
– Tubes et tuyaux rigides:  
3917 21  – – en polymères de l'éthylène:  
3917 21 10  – – – obtenus sans soudure ni collage et d'une 
longueur excédant la plus grande dimen ­
sion de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement 
travaillés
 6,5 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 875
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
3917 21 90  – – – autres  6,5  0  
3917 22  – – en polymères du propylène:  
3917 22 10  – – – obtenus sans soudure ni collage et d'une 
longueur excédant la plus grande dimen ­
sion de la coupe transversale, même 
ouvrés en surface mais non autrement travaillés
 6,5 0  
3917 22 90  – – – autres  6,5  0  
3917 23  – – en polymères du chlorure de vinyle:  
3917 23 10  – – – obtenus sans soudure ni collage et d'une 
longueur excédant la plus grande dimen ­
sion de la coupe transversale, même 
ouvrés en surface mais non autrement travaillés
 6,5 0  
3917 23 90  – – – autres  6,5  0  
3917 29  – – en autres matières plastiques:  
– – – obtenus sans soudure ni collage et d'une 
longueur excédant la plus grande dimen ­
sion de la coupe transversale, même 
ouvrés en surface mais non autrement travaillés:
 
3917 29 12  – – – – en produits de polymérisation de réor ­
ganisation ou de condensation, même modifiés chimiquement
 6,5 0  
3917 29 15  – – – – en produits de polymérisation d'addi ­
tion 6,5 0  
3917 29 19  – – – – autres  6,5  0  
3917 29 90  – – – autres  6,5  0  
– autres tubes et tuyaux:  
3917 31 00  – – Tubes et tuyaux souples pouvant supporter 
au minimum une pression de 27,6 MPa  6,5 0  
3917 32  – – autres, non renforcés d'autres matières ni 
autrement associés à d'autres matières, sans accessoires:
 
– – – obtenus sans soudure ni collage et d'une 
longueur excédant la plus grande dimen ­
sion de la coupe transversale, même 
ouvrés en surface mais non autrement travaillés:
 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 876
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
3917 32 10  – – – – en produits de polymérisation de réor ­
ganisation ou de condensation, même 
modifiés chimiquement  6,5 0  
– – – – en produits de polymérisation d'addi ­
tion: 
3917 32 31  – – – – – en polymères de l'éthylène  6,5  0  
3917 32 35  – – – – – en polymères du chlorure de vinyle  6,5  0  
3917 32 39  – – – – – autres  6,5  0  
3917 32 51  – – – – autres  6,5  0  
– – – autres:  
3917 32 91  – – – – Boyaux artificiels  6,5  0  
3917 32 99  – – – – autres  6,5  0  
3917 33 00  – – autres, non renforcés d'autres matières ni 
autrement associés à d'autres matières, avec accessoires
 6,5 0  
3917 39  – – autres:  
– – – obtenus sans soudure ni collage et d'une 
longueur excédant la plus grande dimen ­
sion de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement 
travaillés:
 
3917 39 12  – – – – en produits de polymérisation de réor ­
ganisation ou de condensation, même modifiés chimiquement
 6,5 0  
3917 39 15  – – – – en produits de polymérisation d'addi ­
tion 6,5 0  
3917 39 19  – – – – autres  6,5  0  
3917 39 90  – – – autres  6,5  0  
3917 40 00  – Accessoires  6,5  0  
3918  Revêtements de sols en matières plastiques, 
même auto-adhésifs, en rouleaux ou sous 
formes de carreaux ou de dalles; revêtements de murs ou de plafonds en matières plastiques définis dans la note 9 du présent chapitre:
 
3918 10  – en polymères du chlorure de vinyle:  
3918 10 10  – – consistant en un support imprégné, enduit 
ou recouvert de poly(chlorure de vinyle)  6,5 0  
3918 10 90  – – autres  6,5  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 877
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
3918 90 00  – en autres matières plastiques  6,5  0  
3919  Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et 
autres formes plates, auto-adhésifs, en matières plastiques, même en rouleaux:
 
3919 10  – en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 
20 cm:  
– – Bandes dont l'enduit consiste en caout ­
chouc, naturel ou synthétique, non vulca ­
nisé:  
3919 10 11  – – – en poly(chlorure de vinyle) plastifié ou 
en polyéthylène  6,3 0  
3919 10 13  – – – en poly(chlorure de vinyle) non plastifié  6,3  0  
3919 10 15  – – – en polypropylène  6,3  0  
3919 10 19  – – – autres  6,3  0  
– – autres:  
– – – en produits de polymérisation de réorga ­
nisation ou de condensation, même 
modifiés chimiquement:  
3919 10 31  – – – – en polyesters  6,5  0  
3919 10 38  – – – – autres  6,5  0  
– – – en produits de polymérisation d'addition:  
3919 10 61  – – – – en poly(chlorure de vinyle) plastifié ou 
en polyéthylène  6,5 0  
3919 10 69  – – – – autres  6,5  0  
3919 10 90  – – – autres  6,5  0  
3919 90  – autres:  
3919 90 10  – – ouvrés autrement qu'en surface, ou découpés 
de forme autre que carrée ou rectangulaire  6,5 0  
– – autres:  
– – – en produits de polymérisation de réorga ­
nisation ou de condensation, même 
modifiés chimiquement:  
3919 90 31  – – – – en polycarbonates, résines alkydes, 
polyesters allyliques ou autres poly ­
esters  6,5 0  
3919 90 38  – – – – autres  6,5  0  
– – – en produits de polymérisation d'addition:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 878
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
3919 90 61  – – – – en poly(chlorure de vinyle) plastifié ou 
en polyéthylène  6,5 0  
3919 90 69  – – – – autres  6,5  0  
3919 90 90  – – – autres  6,5  0  
3920  Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et 
lames, en matières plastiques non alvéolaires, non renforcées, ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres 
matières:
 
3920 10  – en polymères de l'éthylène:  
– – d'une épaisseur n'excédant pas 0,125 mm:  
– – – en polyéthylène d'une densité:  
– – – – inférieure à 0,94:  
3920 10 23  – – – – – Feuille en polyéthylène, d'une épais ­
seur de 20 micromètres ou plus mais 
n'excédant pas 40 micromètres, destinée à la fabrication de film photorésistant pour les semi-conduc ­
teurs ou des circuits imprimés
 exemption  0  
– – – – – autres:  
– – – – – – non imprimées:  
3920 10 24  – – – – – – – Feuilles étirables  6,5  0  
3920 10 26  – – – – – – – autres  6,5  0  
3920 10 27  – – – – – – imprimées  6,5  0  
3920 10 28  – – – – égale ou supérieure à 0,94  6,5  0  
3920 10 40  – – – autres  6,5  0  
– – d'une épaisseur excédant 0,125 mm:  
3920 10 81  – – – Pâte à papier synthétique, sous forme de 
feuilles humides, composée de fibrilles 
non cohérentes en polyéthylène, mélan ­
gées ou non à des fibres de cellulose dans une proportion de 15 % ou moins, contenant, comme agent humidifiant, de 
poly(alcool vinylique) dissous dans l'eau
 exemption  0  
3920 10 89  – – – autres  6,5  0  
3920 20  – en polymères du propylène:  
– – d'une épaisseur n'excédant pas 0,10 mm:  
3920 20 21  – – – biaxialement orientés  6,5  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 879
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
3920 20 29  – – – autres  6,5  0  
– – d'une épaisseur excédant 0,10 mm:  
– – – Bandes d'une largeur excédant 5 mm 
mais n'excédant pas 20 mm, des types 
utilisés pour l'emballage:  
3920 20 71  – – – – Bandes décoratives  6,5  0  
3920 20 79  – – – – autres  6,5  0  
3920 20 90  – – – autres  6,5  0  
3920 30 00  – en polymères du styrène  6,5  0  
– en polymères du chlorure de vinyle:  
3920 43  – – contenant en poids au moins 6 % de 
plastifiants:  
3920 43 10  – – – d'une épaisseur n'excédant pas 1 mm  6,5  0  
3920 43 90  – – – d'une épaisseur excédant 1 mm  6,5  0  
3920 49  – – autres:  
3920 49 10  – – – d'une épaisseur n'excédant pas 1 mm  6,5  0  
3920 49 90  – – – d'une épaisseur excédant 1 mm  6,5  0  
– en polymères acryliques:  
3920 51 00  – – en poly(méthacrylate de méthyle)  6,5  0  
3920 59  – – autres:  
3920 59 10  – – – Copolymère d'esters acryliques et métha ­
cryliques, sous forme de film de pelli ­
cule d'une épaisseur n'excédant pas 150 
micromètres  exemption  0  
3920 59 90  – – – autres  6,5  0  
– en polycarbonates, en résines alkydes, en 
polyesters allyliques ou en autres polyesters:  
3920 61 00  – – en polycarbonates  6,5  0  
3920 62  – – en poly(éthylène téréphtalate):  
– – – d'une épaisseur n'excédant pas 0,35 mm:  
3920 62 11  – – – – Pellicule en poly(éthylène téréphtalate), 
d'une épaisseur de 72 micromètres ou plus mais n'excédant pas 79 micromè ­
tres, destinées à la fabrication de 
disques magnétiques souples
 exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 880
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
3920 62 13  – – – – Feuilles en poly(éthylène téréphtalate), 
d'une épaisseur de 100 micromètres ou plus mais n'excédant pas 150 micro ­
mètres, destinées à la fabrication de 
plaques d'impression photopolymères
 exemption  0  
3920 62 19  – – – – autres  6,5  0  
3920 62 90  – – – d'une épaisseur excédant 0,35 mm  6,5  0  
3920 63 00  – – en polyesters non saturés  6,5  0  
3920 69 00  – – en autres polyesters  6,5  0  
– en cellulose ou en ses dérivés chimiques:  
3920 71  – – en cellulose régénérée:  
3920 71 10  – – – Feuilles, pellicules, bandes ou lames, 
enroulées ou non, d'une épaisseur infé ­
rieure à 0,75 mm  6,5 0  
3920 71 90  – – – autres  6,5  0  
3920 73  – – en acétate de cellulose:  
3920 73 10  – – – Pellicules en rouleaux ou en bandes, 
pour la cinématographie ou la photo ­
graphie  6,3 0  
3920 73 50  – – – Feuilles, pellicules, bandes ou lames, 
enroulées ou non, d'une épaisseur infé ­
rieure à 0,75 mm  6,5 0  
3920 73 90  – – – autres  6,5  0  
3920 79  – – en autres dérivés de la cellulose:  
3920 79 10  – – – en fibre vulcanisée  5,7  0  
3920 79 90  – – – autres  6,5  0  
– en autres matières plastiques:  
3920 91 00  – – en poly(butyral de vinyle)  6,1  0  
3920 92 00  – – en polyamides  6,5  0  
3920 93 00  – – en résines aminiques  6,5  0  
3920 94 00  – – en résines phénoliques  6,5  0  
3920 99  – – en autres matières plastiques:  
– – – en produits de polymérisation de réorga ­
nisation ou de condensation, même modifiés chimiquement:
 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 881
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
3920 99 21  – – – – Feuilles ou lames en polyimide, non 
enduites, ou seulement enduites ou recouvertes de matières plastiques
 exemption  0  
3920 99 28  – – – – autres  6,5  0  
– – – en produits de polymérisation d'addition:  
3920 99 51  – – – – Feuilles en poly(fluorure de vinyle)  exemption  0  
3920 99 53  – – – – Membrane échangeuse d'ions, en matière 
plastique fluorée, destinée à être utilisée dans des cellules d'électrolyse chlore- 
soude
 exemption  0  
3920 99 55  – – – – Feuille en poly(alcool vinylique), biaxia ­
lement orientée, non enduite, d'une épaisseur n'excédant pas 1 mm et conte ­
nant en poids 97 % ou plus de poly(al ­
cool vinylique)
 exemption  0  
3920 99 59  – – – – autres  6,5  0  
3920 99 90  – – – autres  6,5  0  
3921  Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et 
lames, en matières plastiques:  
– Produits alvéolaires:  
3921 11 00  – – en polymères du styrène  6,5  0  
3921 12 00  – – en polymères du chlorure de vinyle  6,5  0  
3921 13  – – en polyuréthannes:  
3921 13 10  – – – flexibles  6,5  0  
3921 13 90  – – – autres  6,5  0  
3921 14 00  – – en cellulose régénérée  6,5  0  
3921 19 00  – – en autres matières plastiques  6,5  0  
3921 90  – autres:  
– – en produits de polymérisation de réorgani ­
sation ou de condensation, même modifiés chimiquement:
 
– – – en polyesters:  
3921 90 11  – – – – Feuilles et plaques ondulées  6,5  0  
3921 90 19  – – – – autres  6,5  0  
3921 90 30  – – – en résines phénoliques  6,5  0  
– – – en résines aminiques:  
– – – – stratifiées:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 882
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
3921 90 41  – – – – – sous haute pression, avec couche 
décorative sur une ou sur les deux faces
 6,5 0  
3921 90 43  – – – – – autres  6,5  0  
3921 90 49  – – – – autres  6,5  0  
3921 90 55  – – – autres  6,5  0  
3921 90 60  – – en produits de polymérisation d'addition  6,5  0  
3921 90 90  – – autres  6,5  0  
3922  Baignoires, douches, éviers, lavabos, bidets, 
cuvettes d'aisance et leurs sièges et couvercles, 
réservoirs de chasse et articles similaires pour 
usages sanitaires ou hygiéniques, en matières plastiques:
 
3922 10 00  – Baignoires, douches, éviers et lavabos  6,5  0  
3922 20 00  – Sièges et couvercles de cuvettes d'aisance  6,5  0  
3922 90 00  – autres  6,5  0  
3923  Articles de transport ou d'emballage, en 
matières plastiques; bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques:
 
3923 10 00  – Boîtes, caisses, casiers et articles similaires  6,5  0  
– Sacs, sachets, pochettes et cornets:  
3923 21 00  – – en polymères de l'éthylène  6,5  0  
3923 29  – – en autres matières plastiques:  
3923 29 10  – – – en poly(chlorure de vinyle)  6,5  0  
3923 29 90  – – – autres  6,5  0  
3923 30  – Bonbonnes, bouteilles, flacons et articles 
similaires:  
3923 30 10  – – d'une contenance n'excédant pas 2 l  6,5  0  
3923 30 90  – – d'une contenance excédant 2 l  6,5  0  
3923 40  – Bobines, fusettes, canettes et supports 
similaires:  
3923 40 10  – – Bobines et supports similaires pour l'enrou ­
lement de films et pellicules photogra ­
phiques et cinématographiques ou de 
bandes, films, etc., visés au n  o 8523  5,3 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 883
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
3923 40 90  – – autres  6,5  0  
3923 50  – Bouchons, couvercles, capsules et autres 
dispositifs de fermeture:  
3923 50 10  – – Capsules de bouchage ou de surbouchage  6,5  0  
3923 50 90  – – autres  6,5  0  
3923 90  – autres:  
3923 90 10  – – Filets extrudés sous forme tubulaire  6,5  0  
3923 90 90  – – autres  6,5  0  
3924  Vaisselle, autres articles de ménage ou d'éco ­
nomie domestique et articles d'hygiène ou de 
toilette, en matières plastiques:  
3924 10 00  – Vaisselle et autres articles pour le service de 
la table ou de la cuisine  6,5 0  
3924 90  – autres:  
– – en cellulose régénérée:  
3924 90 11  – – – Éponges  6,5  0  
3924 90 19  – – – autres  6,5  0  
3924 90 90  – – autres  6,5  0  
3925  Articles d'équipement pour la construction, en 
matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs:
 
3925 10 00  – Réservoirs, foudres, cuves et récipients 
analogues, d'une contenance excédant 300l  6,5 0  
3925 20 00  – Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles 
et seuils  6,5 0  
3925 30 00  – Volets, stores (y compris les stores vénitiens) 
et articles similaires, et leurs parties  6,5 0  
3925 90  – autres:  
3925 90 10  – – Accessoires et garnitures destinés à être 
fixés à demeure aux portes, fenêtres, esca ­
liers, murs ou autres parties de bâtiment  6,5 0  
3925 90 20  – – Profilés et chemins de câbles pour canali ­
sations électriques  6,5 0  
3925 90 80  – – autres  6,5  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 884
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
3926  Autres ouvrages en matières plastiques et 
ouvrages en autres matières des n  os 3901 à 
3914:  
3926 10 00  – Articles de bureau et articles scolaires  6,5  0  
3926 20 00  – Vêtements et accessoires du vêtement (y 
compris les gants, mitaines et moufles)  6,5 0  
3926 30 00  – Garnitures pour meubles, carrosseries ou 
similaires  6,5 0  
3926 40 00  – Statuettes et autres objets d'ornementation  6,5  0  
3926 90  – autres:  
3926 90 50  – – Paniers et articles similaires pour filtrer 
l'eau à l'entrée des égouts  6,5 0  
– – autres:  
3926 90 92  – – – fabriqués à partir de feuilles  6,5  0  
3926 90 97  – – – autres  6,5  0  
40 CHAPITRE 40 - CAOUTCHOUC ET 
OUVRAGES EN CAOUTCHOUC  
4001  Caoutchouc naturel, balata, gutta-percha, 
guayule, chicle et gommes naturelles analogues, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes:
 
4001 10 00  – Latex de caoutchouc naturel, même prévul ­
canisé  exemption  0  
– Caoutchouc naturel sous d'autres formes:  
4001 21 00  – – Feuilles fumées  exemption  0  
4001 22 00  – – Caoutchoucs techniquement spécifiés (TSNR)  exemption  0  
4001 29 00  – – autres  exemption  0  
4001 30 00  – Balata, gutta-percha, guayule, chicle et 
gommes naturelles analogues  exemption  0  
4002  Caoutchouc synthétique et factice pour caout ­
chouc dérivé des huiles, sous formes primaires 
ou en plaques, feuilles ou bandes; mélanges des produits du n
 o 4001 avec des produits de 
la présente position, sous formes primaires ou 
en plaques, feuilles ou bandes:  
– Caoutchouc styrène-butadiène (SBR); caout ­
chouc styrène-butadiène carboxylé (XSBR):  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 885
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
4002 11 00  – – Latex  exemption  0  
4002 19  – – autres:  
4002 19 10  – – – Caoutchouc styrène-butadiène fabriqué 
par polymérisation en émulsion (E- 
SBR), en balles  exemption  0  
4002 19 20  – – – Copolymères blocs styrène-butadiène- 
styrène fabriqués par polymérisation en solution (SBS, élastomères thermo ­
plastiques), en granulés, miettes ou en 
poudres
 exemption  0  
4002 19 30  – – – Caoutchouc styrène-butadiène fabriqué par 
polymérisation en solution (S-SBR), en balles
 exemption  0  
4002 19 90  – – – autres  exemption  0  
4002 20 00  – Caoutchouc butadiène (BR)  exemption  0  
– Caoutchouc isobutène-isoprène (butyle) 
(IIR); caoutchouc isobutène-isoprène halo ­
géné (CIIR ou BIIR):  
4002 31 00  – – Caoutchouc isobutène-isoprène (butyle) 
(IIR)  exemption  0  
4002 39 00  – – autres  exemption  0  
– Caoutchouc chloroprène (chlorobutadiène) 
(CR):  
4002 41 00  – – Latex  exemption  0  
4002 49 00  – – autres  exemption  0  
– Caoutchouc acrylonitrile-butadiène (NBR):  
4002 51 00  – – Latex  exemption  0  
4002 59 00  – – autres  exemption  0  
4002 60 00  – Caoutchouc isoprène (IR)  exemption  0  
4002 70 00  – Caoutchouc éthylène-propylène-diène non 
conjugué (EPDM)  exemption  0  
4002 80 00  – Mélanges des produits du n  o 4001 avec des 
produits de la présente position  exemption  0  
– autres:  
4002 91 00  – – Latex  exemption  0  
4002 99  – – autres:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 886
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
4002 99 10  – – – Produits modifiés par l'incorporation de 
matières plastiques  2,9 0  
4002 99 90  – – – autres  exemption  0  
4003 00 00  Caoutchouc régénéré sous formes primaires ou 
en plaques, feuilles ou bandes  exemption  0  
4004 00 00  Déchets, débris et rognures de caoutchouc non 
durci, même réduits en poudre ou en granulés  exemption  0  
4005  Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous 
formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes:
 
4005 10 00  – Caoutchouc additionné de noir de carbone ou 
de silice  exemption  0  
4005 20 00  – Solutions; dispersions autres que celles du n  o 
4005 10  exemption  0  
– autres:  
4005 91 00  – – Plaques, feuilles et bandes  exemption  0  
4005 99 00  – – autres  exemption  0  
4006  Autres formes (baguettes, tubes, profilés, par 
exemple) et articles (disques, rondelles, par exemple) en caoutchouc non vulcanisé:
 
4006 10 00  – Profilés pour le rechapage  exemption  0  
4006 90 00  – autres  exemption  0  
4007 00 00  Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé  3  0  
4008  Plaques, feuilles, bandes, baguettes et profilés, 
en caoutchouc vulcanisé non durci:  
– en caoutchouc alvéolaire:  
4008 11 00  – – Plaques, feuilles et bandes  3  0  
4008 19 00  – – autres  2,9  0  
– en caoutchouc non alvéolaire:  
4008 21  – – Plaques, feuilles et bandes:  
4008 21 10  – – – Revêtements de sol et tapis de pied  3  0  
4008 21 90  – – – autres  3  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 887
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
4008 29 00  – – autres  2,9  0  
4009  Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non 
durci, même pourvus de leurs accessoires 
(joints, coudes, raccords, par exemple):  
– non renforcés à l'aide d'autres matières ni 
autrement associés à d'autres matières:  
4009 11 00  – – sans accessoires  3  0  
4009 12 00  – – avec accessoires  3  0  
– renforcés seulement à l'aide de métal ou 
autrement associés seulement à du métal:  
4009 21 00  – – sans accessoires  3  0  
4009 22 00  – – avec accessoires  3  0  
– renforcés seulement à l'aide de matières 
textiles ou autrement associés seulement à des matières textiles:
 
4009 31 00  – – sans accessoires  3  0  
4009 32 00  – – avec accessoires  3  0  
– renforcés à l'aide d'autres matières ou autre ­
ment associés à d'autres matières:  
4009 41 00  – – sans accessoires  3  0  
4009 42 00  – – avec accessoires  3  0  
4010  Courroies transporteuses ou de transmission, en 
caoutchouc vulcanisé:  
– Courroies transporteuses:  
4010 11 00  – – renforcées seulement de métal  6,5  0  
4010 12 00  – – renforcées seulement de matières textiles  6,5  0  
4010 19 00  – – autres  6,5  0  
– Courroies de transmission:  
4010 31 00  – – Courroies de transmission sans fin, de 
section trapézoïdale, striées, d'une circon ­
férence extérieure excédant 60 cm mais 
n'excédant pas 180 cm  6,5 0  
4010 32 00  – – Courroies de transmission sans fin, de 
section trapézoïdale, autres que striées, 
d'une circonférence extérieure excédant 
60 cm mais n'excédant pas 180 cm  6,5 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 888
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
4010 33 00  – – Courroies de transmission sans fin, de 
section trapézoïdale, striées, d'une circon ­
férence extérieure excédant 180 cm mais n'excédant pas 240 cm
 6,5 0  
4010 34 00  – – Courroies de transmission sans fin, de 
section trapézoïdale, autres que striées, d'une circonférence extérieure excédant 
180 cm mais n'excédant pas 240 cm
 6,5 0  
4010 35 00  – – Courroies de transmission sans fin, cran ­
tées (synchrones), d'une circonférence 
extérieure excédant 60 cm mais n'excédant 
pas 150 cm  6,5 0  
4010 36 00  – – Courroies de transmission sans fin, cran ­
tées (synchrones), d'une circonférence 
extérieure excédant 150 cm mais n'excé ­
dant pas 198 cm  6,5 0  
4010 39 00  – – autres  6,5  0  
4011  Pneumatiques neufs, en caoutchouc:  
4011 10 00  – des types utilisés pour les voitures de 
tourisme (y compris les voitures du type 
«break» et les voitures de course)  4,5 3  
4011 20  – des types utilisés pour autobus ou camions:  
4011 20 10  – – ayant un indice de charge inférieur ou égal 
à 121  4,5 3  
4011 20 90  – – ayant un indice de charge supérieur à 121  4,5  3  
4011 30 00  – des types utilisés pour véhicules aériens  4,5  0  
4011 40  – des types utilisés pour motocycles:  
4011 40 20  – – pour jantes d'un diamètre n'excédant pas 
33 cm  4,5 3  
4011 40 80  – – autres  4,5  3  
4011 50 00  – des types utilisés pour bicyclettes  4  3  
– autres, à crampons, à chevrons ou similaires:  
4011 61 00  – – des types utilisés pour les véhicules et 
engins agricoles et forestiers  4 3  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 889
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
4011 62 00  – – des types utilisés pour les véhicules et 
engins de génie civil et de manutention 
industrielle, pour jantes d'un diamètre inférieur ou égal à 61 cm
 4 3  
4011 63 00  – – des types utilisés pour les véhicules et 
engins de génie civil et de manutention 
industrielle, pour jantes d'un diamètre 
supérieur à 61 cm  4 3  
4011 69 00  – – autres  4  3  
– autres:  
4011 92 00  – – des types utilisés pour les véhicules et 
engins agricoles et forestiers  4 3  
4011 93 00  – – des types utilisés pour les véhicules et 
engins de génie civil et de manutention 
industrielle, pour jantes d'un diamètre inférieur ou égal à 61 cm
 4 3  
4011 94 00  – – des types utilisés pour les véhicules et 
engins de génie civil et de manutention 
industrielle, pour jantes d'un diamètre 
supérieur à 61 cm  4 3  
4011 99 00  – – autres  4  3  
4012  Pneumatiques rechapés ou usagés en caout ­
chouc; bandages, bandes de roulement pour 
pneumatiques et «flaps», en caoutchouc:  
– Pneumatiques rechapés:  
4012 11 00  – – des types utilisés pour les voitures de 
tourisme (y compris les voitures du type «break» et les voitures de course)
 4,5 3  
4012 12 00  – – des types utilisés pour autobus ou camions  4,5  3  
4012 13 00  – – des types utilisés pour véhicules aériens  4,5  0  
4012 19 00  – – autres  4,5  3  
4012 20 00  – Pneumatiques usagés  4,5  3  
4012 90  – autres:  
4012 90 20  – – Bandages pleins ou creux (mi-pleins)  2,5  3  
4012 90 30  – – Bandes de roulement pour pneumatiques  2,5  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 890
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
4012 90 90  – – «Flaps»  4  0  
4013  Chambres à air, en caoutchouc:  
4013 10  – des types utilisés pour les voitures de 
tourisme (y compris les voitures du type «break» et les voitures de course), les 
autobus ou les camions:
 
4013 10 10  – – des types utilisés pour les voitures de 
tourisme (y compris les voitures du type «break» et les voitures de course)
 4 3  
4013 10 90  – – des types utilisés pour les autobus et les 
camions  4 3  
4013 20 00  – des types utilisés pour bicyclettes  4  0  
4013 90 00  – autres  4  3  
4014  Articles d'hygiène ou de pharmacie (y compris 
les tétines), en caoutchouc vulcanisé non durci, 
même avec parties en caoutchouc durci:  
4014 10 00  – Préservatifs  exemption  0  
4014 90  – autres:  
4014 90 10  – – Tétines, téterelles et articles similaires pour 
bébés  exemption  0  
4014 90 90  – – autres  exemption  0  
4015  Vêtements et accessoires du vêtement (y 
compris les gants, mitaines et moufles) en caoutchouc vulcanisé non durci, pour tous usages:
 
– Gants, mitaines et moufles:  
4015 11 00  – – pour chirurgie  2  0  
4015 19  – – autres:  
4015 19 10  – – – de ménage  2,7  0  
4015 19 90  – – – autres  2,7  0  
4015 90 00  – autres  5  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 891
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
4016  Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non 
durci:  
4016 10 00  – en caoutchouc alvéolaire  3,5  0  
– autres:  
4016 91 00  – – Revêtements de sol et tapis de pied  2,5  0  
4016 92 00  – – Gommes à effacer  2,5  0  
4016 93 00  – – Joints  2,5  0  
4016 94 00  – – Pare-chocs, même gonflables, pour accos ­
tage des bateaux  2,5 0  
4016 95 00  – – autres articles gonflables  2,5  0  
4016 99  – – autres:  
4016 99 20  – – – Manchons de dilatation  2,5  0  
– – – autres:  
– – – – pour véhicules automobiles des n  os 8701 
à 8705:  
4016 99 52  – – – – – Pièces en caoutchouc-métal  2,5  0  
4016 99 58  – – – – – autres  2,5  0  
– – – – autres:  
4016 99 91  – – – – – Pièces en caoutchouc-métal  2,5  0  
4016 99 99  – – – – – autres  2,5  0  
4017 00  Caoutchouc durci (ébonite, par exemple) sous 
toutes formes, y compris les déchets et débris; ouvrages en caoutchouc durci:
 
4017 00 10  – Caoutchouc durci (ébonite, par exemple) 
sous toutes formes, y compris les déchets et débris
 exemption  0  
4017 00 90  – Ouvrages en caoutchouc durci  exemption  0  
41 CHAPITRE 41 - PEAUX (AUTRES QUE 
LES PELLETERIES) ET CUIRS  
4101  Cuirs et peaux bruts de bovins (y compris les 
buffles) ou d'équidés (frais, ou salés, séchés, 
chaulés, picklés ou autrement conservés, mais 
non tannés ni parcheminés ni autrement prépa ­
rés), même épilés ou refendus:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 892
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
4101 20  – Cuirs et peaux bruts entiers, d'un poids 
unitaire n'excédant pas 8 kg lorsqu'ils sont 
secs, 10 kg lorsqu'ils sont salés secs et 16 kg lorsqu'ils sont frais, salés verts ou autrement conservés:
 
4101 20 10  – – frais  exemption  0  
4101 20 30  – – salés verts  exemption  0  
4101 20 50  – – séchés ou salés secs  exemption  0  
4101 20 90  – – autres  exemption  0  
4101 50  – Cuirs et peaux bruts entiers, d'un poids 
unitaire excédant 16 kg:  
4101 50 10  – – frais  exemption  0  
4101 50 30  – – salés verts  exemption  0  
4101 50 50  – – séchés ou salés secs  exemption  0  
4101 50 90  – – autres  exemption  0  
4101 90 00  – autres, y compris les croupons, demi-croupons 
et flancs  exemption  0  
4102  Peaux brutes d'ovins (fraîches, ou salées, 
séchées, chaulées, picklées ou autrement conservées, mais non tannées ni parcheminées 
ni autrement préparées), même épilées ou 
refendues, autres que celles exclues par la note 1 point c) du présent chapitre:
 
4102 10  – lainées:  
4102 10 10  – – d'agneaux  exemption  0  
4102 10 90  – – d'autres ovins  exemption  0  
– épilées ou sans laine:  
4102 21 00  – – picklées  exemption  0  
4102 29 00  – – autres  exemption  0  
4103  Autres cuirs et peaux bruts (frais, ou salés, 
séchés, chaulés, picklés ou autrement conser ­
vés, mais non tannés ni parcheminés ni autre ­
ment préparés), même épilés ou refendus, autres que ceux exclus par les notes 1 point b) ou 1 point c) du présent chapitre:
 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 893
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
4103 20 00  – de reptiles  exemption  0  
4103 30 00  – de porcins  exemption  0  
4103 90  – autres:  
4103 90 10  – – de caprins  exemption  0  
4103 90 90  – – autres  exemption  0  
4 104  Cuirs et peaux tannés ou en croûte de bovins 
(y compris les buffles) ou d'équidés, épilés, même refendus, mais non autrement préparés:
 
– à l'état humide (y compris wet-blue):  
4104 11  – – pleine fleur, non refendue; côtés fleur:  
4104 11 10  – – – Cuirs et peaux entiers de bovins (y 
compris les buffles), d'une surface 
unitaire n'excédant pas 28 pieds carrés (2,6 m
 2 ) exemption  0  
– – – autres:  
– – – – de bovins (y compris les buffles):  
4104 11 51  – – – – – Cuirs et peaux entiers, d'une surface 
unitaire excédant 28 pieds carrés 
(2,6 m  2 ) exemption  0  
4104 11 59  – – – – – autres  exemption  0  
4104 11 90  – – – – autres  5,5  0  
4104 19  – – autres:  
4104 19 10  – – – Cuirs et peaux entiers de bovins (y 
compris les buffles), d'une surface 
unitaire n'excédant pas 28 pieds carrés (2,6 m
 2 ) exemption  0  
– – – autres:  
– – – – de bovins (y compris les buffles):  
4104 19 51  – – – – – Cuirs et peaux entiers, d'une surface 
unitaire excédant 28 pieds carrés (2,6 m
 2 ) exemption  0  
4104 19 59  – – – – – autres  exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 894
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
4104 19 90  – – – – autres  5,5  0  
– à l'état sec (en croûte):  
4104 41  – – pleine fleur, non refendue; côtés fleur:  
– – – Cuirs et peaux entiers de bovins (y compris 
les buffles), d'une surface unitaire n'excé ­
dant pas 28 pieds carrés (2,6 m  2 ): 
4104 41 11  – – – – de vachettes des Indes («kips»), entiers 
ou même dépourvus de la tête et des pattes, d'un poids net par unité infé ­
rieur ou égal à 4,5 kg, simplement 
tannés à l'aide de substances végétales, même ayant subi certains traitements mais manifestement non utilisables, 
en l'état, pour la fabrication d'ouvrages 
en cuir
 exemption  0  
4104 41 19  – – – – autres  6,5  0  
– – – autres:  
– – – – de bovins (y compris les buffles):  
4104 41 51  – – – – – Cuirs et peaux entiers, d'une surface 
unitaire excédant 28 pieds carrés (2,6 m
 2 ) 6,5 0  
4104 41 59  – – – – – autres  6,5  0  
4104 41 90  – – – – autres  5,5  0  
4104 49  – – autres:  
– – – Cuirs et peaux entiers de bovins (y compris 
les buffles), d'une surface unitaire n'excé ­
dant pas 28 pieds carrés (2,6 m  2 ): 
4104 49 11  – – – – de vachettes des Indes («kips»), entiers 
ou même dépourvus de la tête et des pattes, d'un poids net par unité infé ­
rieur ou égal à 4,5 kg, simplement 
tannés à l'aide de substances végétales, même ayant subi certains traitements mais manifestement non utilisables, 
en l'état, pour la fabrication d'ouvrages 
en cuir
 exemption  0  
4104 49 19  – – – – autres  6,5  0  
– – – autres:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 895
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
– – – – de bovins (y compris les buffles):  
4104 49 51  – – – – – Cuirs et peaux entiers, d'une surface 
unitaire excédant 28 pieds carrés (2,6 m
 2 ) 6,5 0  
4104 49 59  – – – – – autres  6,5  0  
4104 49 90  – – – – autres  5,5  0  
4105  Peaux tannées ou en croûte d'ovins, épilées, 
même refendues, mais non autrement prépa ­
rées:  
4105 10  – à l'état humide (y compris wet-blue):  
4105 10 10  – – non refendues  2  0  
4105 10 90  – – refendues  2  0  
4105 30  – à l'état sec (en croûte):  
4105 30 10  – – de métis des Indes, à prétannage végétal, 
même ayant subi certains traitements, mais 
manifestement non utilisables, en l'état, 
pour la fabrication d'ouvrages en cuir  exemption  0  
– – autres:  
4105 30 91  – – – non refendues  2  0  
4105 30 99  – – – refendues  2  0  
4 106  Cuirs et peaux épilés d'autres animaux et peaux 
dépourvus de poils, tannés ou en croûte, même refendus, mais non autrement préparés:
 
– de caprins:  
4106 21  – – à l'état humide (y compris wet-blue):  
4106 21 10  – – – non refendus  2  0  
4106 21 90  – – – refendus  2  0  
4106 22  – – à l'état sec (en croûte):  
4106 22 10  – – – de chèvres des Indes, à prétannage végé ­
tal, même ayant subi certains traitements 
mais manifestement non utilisables, en 
l'état, pour la fabrication d'ouvrages en cuir
 exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 896
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
4106 22 90  – – – autres  2  0  
– de porcins:  
4106 31  – – à l'état humide (y compris wet-blue):  
4106 31 10  – – – non refendus  2  0  
4106 31 90  – – – refendus  2  0  
4106 32  – – à l'état sec (en croûte):  
4106 32 10  – – – non refendus  2  0  
4106 32 90  – – – refendus  2  0  
4106 40  – de reptiles:  
4106 40 10  – – à prétannage végétal  exemption  0  
4106 40 90  – – autres  2  0  
– autres:  
4106 91 00  – – à l'état humide (y compris wet-blue)  2  0  
4106 92 00  – – à l'état sec (en croûte)  2  0  
4 107  Cuirs préparés après tannage ou après 
dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, de bovins (y compris les buffles) ou d'équidés, 
épilés, même refendus, autres que ceux du n
 o 
4114:  
– Cuirs et peaux entiers:  
4107 11  – – pleine fleur, non refendue:  
– – – Cuirs et peaux entiers de bovins (y compris 
les buffles), d'une surface unitaire n'excé ­
dant pas 28 pieds carrés (2,6 m  2 ): 
4107 11 11  – – – – Box-calf  6,5  0  
4107 11 19  – – – – autres  6,5  0  
4107 11 90  – – – autres  6,5  0  
4107 12  – – côtés fleur:  
– – – Cuirs et peaux entiers de bovins (y 
compris les buffles), d'une surface 
unitaire n'excédant pas 28 pieds carrés (2,6 m
 2 ): ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 897
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
4107 12 11  – – – – Box-calf  6,5  0  
4107 12 19  – – – – autres  6,5  0  
– – – autres:  
4107 12 91  – – – – de bovins (y compris les buffles)  5,5  0  
4107 12 99  – – – – d'équidés  6,5  0  
4107 19  – – autres:  
4107 19 10  – – – Cuirs et peaux entiers de bovins (y compris 
les buffles), d'une surface unitaire n'excé ­
dant pas 28 pieds carrés (2,6 m  2 ) 6,5 0  
4107 19 90  – – – autres  6,5  0  
– autres, y compris les bandes:  
4107 91  – – pleine fleur, non refendue:  
4107 91 10  – – – pour semelles  6,5  0  
4107 91 90  – – – autres  6,5  0  
4107 92  – – côtés fleur:  
4107 92 10  – – – de bovins (y compris les buffles)  5,5  0  
4107 92 90  – – – d'équidés  6,5  0  
4107 99  – – autres:  
4107 99 10  – – – de bovins (y compris les buffles)  6,5  0  
4107 99 90  – – – d'équidés  6,5  0  
4112 00 00  Cuirs préparés après tannage ou après 
dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, d'ovins, épilés, même refendus, autres que 
ceux du n
 o 4114  3,5 0  
4113  Cuirs préparés après tannage ou après 
dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, 
d'autres animaux, épilés, et cuirs préparés 
après tannage et cuirs et peaux parcheminés, d'animaux dépourvus de poils, même refendus, autres que ceux du n
 o 4114:  
4113 10 00  – de caprins  3,5  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 898
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
4113 20 00  – de porcins  2  0  
4113 30 00  – de reptiles  2  0  
4113 90 00  – autres  2  0  
4114  Cuirs et peaux chamoisés (y compris le 
chamois combiné); cuirs et peaux vernis ou plaqués; cuirs et peaux métallisés:
 
4114 10  – Cuirs et peaux chamoisés (y compris le 
chamois combiné):  
4114 10 10  – – d'ovins  2,5  0  
4114 10 90  – – d'autres animaux  2,5  0  
4114 20 00  – Cuirs et peaux vernis ou plaqués; cuirs et 
peaux métallisés  2,5 0  
4115  Cuir reconstitué, à base de cuir ou de fibres de 
cuir, en plaques, feuilles ou bandes même enroulées; rognures et autres déchets de cuirs ou de peaux préparés ou de cuir reconstitué, 
non utilisables pour la fabrication d'ouvrages 
en cuir; sciure, poudre et farine de cuir:
 
4115 10 00  – Cuir reconstitué, à base de cuir ou de fibres 
de cuir, en plaques, feuilles ou bandes même enroulées
 2,5 0  
4115 20 00  – Rognures et autres déchets de cuirs ou de 
peaux préparés ou de cuir reconstitué, non 
utilisables pour la fabrication d'ouvrages en 
cuir; sciure, poudre et farine de cuir  exemption  0  
42 CHAPITRE 42 - OUVRAGES EN CUIR; 
ARTICLES DE BOURRELLERIE OU DE SELLERIE; ARTICLES DE VOYAGE, SACS À MAIN ET CONTENANTS SIMI ­
LAIRES; OUVRAGES EN BOYAUX
 
4201 00 00  Articles de sellerie ou de bourrellerie pour tous 
animaux (y compris les traits, laisses, genouil ­
lères, muselières, tapis de selles, fontes, manteaux pour chiens et articles similaires), 
en toutes matières
 2,7 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 899
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
4202  Malles, valises et mallettes, y compris les 
mallettes de toilette et les mallettes porte-docu ­
ments, serviettes, cartables, étuis à lunettes, étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et 
contenants similaires; sacs de voyage, sacs 
isolants pour produits alimentaires et boissons, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, portefeuilles, portemonnaie, 
porte-cartes, étuis à cigarettes, blagues à tabac, 
trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour flacons ou bijoux, boîtes à poudre, écrins pour orfèvrerie et contenants 
similaires, en cuir naturel ou reconstitué, en 
feuilles de matières plastiques, en matières textiles, en fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en totalité ou en majeure partie, de 
ces mêmes matières ou de papier:
 
– Malles, valises et mallettes, y compris les 
mallettes de toilette et mallettes portedocu ­
ments, serviettes, cartables et contenants similaires:
 
4202 11  – – à surface extérieure en cuir naturel, en cuir 
reconstitué ou en cuir verni:  
4202 11 10  – – – Mallettes porte-documents, serviettes, 
cartables et contenants similaires  3 0  
4202 11 90  – – – autres  3  0  
4202 12  – – à surface extérieure en matières plastiques 
ou en matières textiles:  
– – – en feuilles de matières plastiques:  
4202 12 11  – – – – Mallettes porte-documents, serviettes, 
cartables et contenants similaires  9,7 3  
4202 12 19  – – – – autres  9,7  3  
4202 12 50  – – – en matière plastique moulée  5,2  0  
– – – en autres matières, y compris la fibre 
vulcanisée:  
4202 12 91  – – – – Mallettes porte-documents, serviettes, 
cartables et contenants similaires  3,7 0  
4202 12 99  – – – – autres  3,7  0  
4202 19  – – autres:  
4202 19 10  – – – en aluminium  5,7  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 900
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
4202 19 90  – – – en autres matières  3,7  0  
– Sacs à main, même à bandoulière, y compris 
ceux sans poignée:  
4202 21 00  – – à surface extérieure en cuir naturel, en cuir 
reconstitué ou en cuir verni  3 3  
4202 22  – – à surface extérieure en feuilles de matières 
plastiques ou en matières textiles:  
4202 22 10  – – – en feuilles de matières plastiques  9,7  3  
4202 22 90  – – – en matières textiles  3,7  0  
4202 29 00  – – autres  3,7  0  
– Articles de poche ou de sac à main:  
4202 31 00  – – à surface extérieure en cuir naturel, en cuir 
reconstitué ou en cuir verni  3 0  
4202 32  – – à surface extérieure en feuilles de matières 
plastiques ou en matières textiles:  
4202 32 10  – – – en feuilles de matières plastiques  9,7  3  
4202 32 90  – – – en matières textiles  3,7  0  
4202 39 00  – – autres  3,7  0  
– autres:  
4202 91  – – à surface extérieure en cuir naturel, en cuir 
reconstitué ou en cuir verni:  
4202 91 10  – – – Sacs de voyage, trousses de toilette, sacs 
à dos et sacs pour articles de sport  3 0  
4202 91 80  – – – autres  3  0  
4202 92  – – à surface extérieure en feuilles de matières 
plastiques ou en matières textiles:  
– – – en feuilles de matières plastiques:  
4202 92 11  – – – – Sacs de voyage, trousses de toilette, 
sacs à dos et sacs pour articles de 
sport  9,7 3  
4202 92 15  – – – – Contenants pour instruments de 
musique  6,7 0  
4202 92 19  – – – – autres  9,7  3  
– – – en matières textiles:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 901
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
4202 92 91  – – – – Sacs de voyage, trousses de toilette, 
sacs à dos et sacs pour articles de sport
 2,7 0  
4202 92 98  – – – – autres  2,7  0  
4202 99 00  – – autres  3,7  0  
4203  Vêtements et accessoires du vêtement en cuir 
naturel ou reconstitué:  
4203 10 00  – Vêtements  4  0  
– Gants, mitaines et moufles:  
4203 21 00  – – spécialement conçus pour la pratique de 
sports  9 3  
4203 29  – – autres:  
4203 29 10  – – – de protection pour tous métiers  9  3  
– – – autres:  
4203 29 91  – – – – pour hommes et garçonnets  7  0  
4203 29 99  – – – – autres  7  0  
4203 30 00  – Ceintures, ceinturons et baudriers  5  0  
4203 40 00  – autres accessoires du vêtement  5  0  
4205 00  Autres ouvrages en cuir naturel ou reconstitué:  
– à usages techniques:  
4205 00 11  – – Courroies de transmission ou de transport  2  0  
4205 00 19  – – autres  3  0  
4205 00 90  – autres  2,5  0  
4206 00 00  Ouvrages en boyaux, en baudruches, en vessies 
ou en tendons  1,7 0  
43 CHAPITRE 43 - PELLETERIES ET FOUR ­
RURES; PELLETERIES FACTICES  
4301  Pelleteries brutes (y compris les têtes, queues, 
pattes et autres morceaux utilisables en pellete ­
ries), autres que les peaux brutes des n  os 4101, 
4102 ou 4103:  
4301 10 00  – de visons, entières, même sans les têtes, 
queues ou pattes  exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 902
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
4301 30 00  – d'agneaux dits «astrakan», «breitschwanz», 
«caracul», «persianer» ou similaires, 
d'agneaux des Indes, de Chine, de Mongolie 
ou du Tibet, entières, même sans les têtes, queues ou pattes
 exemption  0  
4301 60 00  – de renards, entières, même sans les têtes, 
queues ou pattes  exemption  0  
4301 80  – autres pelleteries, entières, même sans les 
têtes, queues ou pattes:  
4301 80 30  – – de murmel  exemption  0  
4301 80 50  – – de félidés sauvages  exemption  0  
4301 80 70  – – autres  exemption  0  
4301 90 00  – Têtes, queues, pattes et autres morceaux utili ­
sables en pelleterie  exemption  0  
4302  Pelleteries tannées ou apprêtées (y compris les 
têtes, queues, pattes et autres morceaux, déchets et chutes), non assemblées ou assem ­
blées (sans adjonction d'autres matières), autres 
que celles du n
 o 4303:  
– Pelleteries entières, même sans les têtes, 
queues ou pattes, non assemblées:  
4302 11 00  – – de visons  exemption  0  
4302 19  – – autres:  
4302 19 10  – – – de castors  exemption  0  
4302 19 20  – – – de rats musqués  exemption  0  
4302 19 30  – – – de renards  exemption  0  
4302 19 35  – – – de lapins ou de lièvres  exemption  0  
– – – de phoques ou d'otaries:  
4302 19 41  – – – – de bébés phoques harpés («à manteau 
blanc») ou de bébés phoques à capu ­
chon («à dos bleu»)  2,2 0  
4302 19 49  – – – – autres  2,2  0  
4302 19 50  – – – de loutres de mer ou de nutries (ragon ­
dins)  2,2 0  
4302 19 60  – – – de murmel  2,2  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 903
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
4302 19 70  – – – de félidés sauvages  2,2  0  
– – – d'ovins:  
4302 19 75  – – – – d'agneaux dits «astrakan», «breit ­
schwanz», «caracul», «persianer» ou similaires, d'agneaux des Indes, de Chine, de Mongolie ou du Tibet
 exemption  0  
4302 19 80  – – – – autres  2,2  0  
4302 19 95  – – – autres  2,2  0  
4302 20 00  – Têtes, queues, pattes et autres morceaux, 
déchets et chutes, non assemblés  exemption  0  
4302 30  – Pelleteries entières et leurs morceaux et 
chutes, assemblés:  
4302 30 10  – – Peaux dites «allongées»  2,7  0  
– – autres:  
4302 30 21  – – – de visons  2,2  0  
4302 30 25  – – – de lapins ou de lièvres  2,2  0  
4302 30 31  – – – d'agneaux dits «astrakan», «breitschwanz», 
«caracul», «persianer» ou similaires, 
d'agneaux des Indes, de Chine, de Mongolie ou du Tibet
 2,2 0  
4302 30 41  – – – de rats musqués  2,2  0  
4302 30 45  – – – de renards  2,2  0  
– – – de phoques ou d'otaries:  
4302 30 51  – – – – de bébés phoques harpés («à manteau 
blanc») ou de bébés phoques à capu ­
chon («à dos bleu»)  2,2 0  
4302 30 55  – – – – autres  2,2  0  
4302 30 61  – – – de loutres de mer ou de nutries (ragon ­
dins)  2,2 0  
4302 30 71  – – – de félidés sauvages  2,2  0  
4302 30 95  – – – autres  2,2  0  
4303  Vêtements, accessoires du vêtement et autres 
articles en pelleteries:  
4303 10  – Vêtements et accessoires du vêtement:  
4303 10 10  – – en pelleteries de bébés phoques harpés («à 
manteau blanc») ou de bébés phoques à capuchon («à dos bleu»)
 3,7 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 904
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
4303 10 90  – – autres  3,7  0  
4303 90 00  – autres  3,7  0  
4304 00 00  Pelleteries factices et articles en pelleteries 
factices  3,2 0  
44 CHAPITRE 44 - BOIS, CHARBON DE BOIS 
ET OUVRAGES EN BOIS  
4401  Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, 
fagots ou sous formes similaires; bois en plaquettes ou en particules; sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme 
de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes 
similaires:
 
4401 10 00  – Bois de chauffage en rondins, bûches, 
ramilles, fagots ou sous formes similaires  exemption  0  
– Bois en plaquettes ou en particules:  
4401 21 00  – – de conifères  exemption  0  
4401 22 00  – – autres que de conifères  exemption  0  
4401 30  – Sciures, déchets et débris de bois, même 
agglomérés sous forme de bûches, briquettes, 
boulettes ou sous formes similaires:  
4401 30 10  – – Sciures  exemption  0  
4401 30 90  – – autres  exemption  0  
4402  Charbon de bois (y compris le charbon de 
coques ou de noix), même aggloméré:  
4402 10 00  – de bambou  exemption  0  
4402 90 00  – autres  exemption  0  
4403  Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou 
équarris:  
4403 10 00  – traités avec une peinture, de la créosote ou 
d'autres agents de conservation  exemption  0  
4403 20  – autres, de conifères:  
– – d'épicéa de l'espèce Picea abies Karst. ou 
du sapin pectiné (sapin argenté, sapin des 
Vosges) (Abies alba Mill.):  
4403 20 11  – – – Grumes de sciage  exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 905
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
4403 20 19  – – – autres  exemption  0  
– – de pin de l'espèce Pinus sylvestris L.:  
4403 20 31  – – – Grumes de sciage  exemption  0  
4403 20 39  – – – autres  exemption  0  
– – autres:  
4403 20 91  – – – Grumes de sciage  exemption  0  
4403 20 99  – – – autres  exemption  0  
– autres, de bois tropicaux visés à la note 1 de 
sous-positions du présent chapitre:  
4403 41 00  – – Dark red meranti, light red meranti et 
meranti bakau  exemption  0  
4403 49  – – autres:  
4403 49 10  – – – Acajou d'Afrique, iroko et sapelli  exemption  0  
4403 49 20  – – – Okoumé  exemption  0  
4403 49 40  – – – Sipo  exemption  0  
4403 49 95  – – – autres  exemption  0  
– autres:  
4403 91  – – de chêne (Quercus spp.):  
4403 91 10  – – – Grumes de sciage  exemption  0  
4403 91 90  – – – autres  exemption  0  
4403 92  – – de hêtre (Fagus spp.):  
4403 92 10  – – – Grumes de sciage  exemption  0  
4403 92 90  – – – autres  exemption  0  
4403 99  – – autres:  
4403 99 10  – – – de peuplier  exemption  0  
4403 99 30  – – – d'eucalyptus  exemption  0  
– – – de bouleau:  
4403 99 51  – – – – Grumes de sciage  exemption  0  
4403 99 59  – – – – autres  exemption  0  
4403 99 95  – – – autres  exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 906
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
4404  Bois feuillards; échalas fendus; pieux et 
piquets en bois, appointés, non sciés longitudi ­
nalement; bois simplement dégrossis ou arron ­
dis, mais non tournés ni courbés ni autrement 
travaillés, pour cannes, parapluies, manches d'outils ou similaires; bois en éclisses, lames, rubans et similaires:
 
4404 10 00  – de conifères  exemption  0  
4404 20 00  – autres que de conifères  exemption  0  
4405 00 00  Laine (paille) de bois; farine de bois  exemption  0  
4406  Traverses en bois pour voies ferrées ou 
similaires:  
4406 10 00  – non imprégnées  exemption  0  
4406 90 00  – autres  exemption  0  
4407  Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tran ­
chés ou déroulés, même rabotés, poncés ou 
collés par assemblage en bout, d'une épaisseur excédant 6 mm:
 
4407 10  – de conifères:  
4407 10 15  – – poncés; collés par assemblage en bout, 
même rabotés ou poncés  exemption  0  
– – autres:  
– – – rabotés:  
4407 10 31  – – – – d'épicéa de l'espèce Picea abies Karst. 
ou du sapin pectiné (sapin argenté, sapin des Vosges) (Abies alba Mill.)
 exemption  0  
4407 10 33  – – – – de pin de l'espèce Pinus sylvestris L.  exemption  0  
4407 10 38  – – – – autres  exemption  0  
– – – autres:  
4407 10 91  – – – – d'épicéa de l'espèce Picea abies Karst. 
ou du sapin pectiné (sapin argenté, sapin des Vosges) (Abies alba Mill.)
 exemption  0  
4407 10 93  – – – – de pin de l'espèce Pinus sylvestris L.  exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 907
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
4407 10 98  – – – – autres  exemption  0  
– de bois tropicaux visés à la note 1 de 
sous-positions du présent chapitre:  
4407 21  – – Mahogany (Swietenia spp.):  
4407 21 10  – – – poncés; collés par assemblage en bout, 
même rabotés ou poncés  2,5 0  
– – – autres:  
4407 21 91  – – – – rabotés  2  0  
4407 21 99  – – – – autres  exemption  0  
4407 22  – – Virola, imbuia et balsa:  
4407 22 10  – – – poncés; collés par assemblage en bout, 
même rabotés ou poncés  2,5 0  
– – – autres:  
4407 22 91  – – – – rabotés  2  0  
4407 22 99  – – – – autres  exemption  0  
4407 25  – – Dark red meranti, light red meranti et 
meranti bakau:  
4407 25 10  – – – collés par assemblage en bout, même 
rabotés ou poncés  2,5 0  
– – – autres:  
4407 25 30  – – – – rabotés  2  0  
4407 25 50  – – – – poncés  2,5  0  
4407 25 90  – – – – autres  exemption  0  
4407 26  – – White lauan, white meranti, white seraya, 
yellow meranti et alan:  
4407 26 10  – – – collés par assemblage en bout, même 
rabotés ou poncés  2,5 0  
– – – autres:  
4407 26 30  – – – – rabotés  2  0  
4407 26 50  – – – – poncés  2,5  0  
4407 26 90  – – – – autres  exemption  0  
4407 27  – – Sapelli:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 908
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
4407 27 10  – – – poncés; collés par assemblage en bout, 
même rabotés ou poncés  2,5 0  
– – – autres:  
4407 27 91  – – – – rabotés  2  0  
4407 27 99  – – – – autres  exemption  0  
4407 28  – – Iroko:  
4407 28 10  – – – poncés; collés par assemblage en bout, 
même rabotés ou poncés  2,5 0  
– – – autres:  
4407 28 91  – – – – rabotés  2  0  
4407 28 99  – – – – autres  exemption  0  
4407 29  – – autres:  
4407 29 15  – – – collés par assemblage en bout, même 
rabotés ou poncés  2,5 0  
– – – autres:  
– – – – Acajou d'Afrique, azobé, dibétou, ilomba, 
jelutong, jongkong, kapur, kempas, 
keruing, limba, makoré, mansonia, 
merbau, obeche, okoumé, palissandre de Para, palissandre de Rio, palissandre de Rose, ramin, sipo, teak et tiama:
 
– – – – – rabotés:  
4407 29 20  – – – – – – Palissandre de Para, palissandre de 
Rio et palissandre de Rose  2 0  
4407 29 25  – – – – – – autres  2  0  
4407 29 45  – – – – – poncés  2,5  0  
– – – – – autres:  
4407 29 61  – – – – – – Azobé  exemption  0  
4407 29 68  – – – – – – autres  exemption  0  
– – – – autres:  
4407 29 83  – – – – – rabotés  2  0  
4407 29 85  – – – – – poncés  2,5  0  
4407 29 95  – – – – – autres  exemption  0  
– autres:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 909
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
4407 91  – – de chêne (Quercus spp.):  
4407 91 15  – – – poncés; collés par assemblage en bout, 
même rabotés ou poncés  exemption  0  
– – – autres:  
– – – – rabotés:  
4407 91 31  – – – – – Lames et frises pour parquets, non 
assemblées  exemption  0  
4407 91 39  – – – – – autres  exemption  0  
4407 91 90  – – – – autres  exemption  0  
4407 92 00  – – de hêtre (Fagus spp.)  exemption  0  
4407 93  – – d'érable (Acer spp.):  
4407 93 10  – – – rabotés; collés par assemblage en bout, 
même rabotés ou poncés  exemption  0  
– – – autres:  
4407 93 91  – – – – poncés  2,5  0  
4407 93 99  – – – – autres  exemption  0  
4407 94  – – de cerisier (Prunus spp.):  
4407 94 10  – – – rabotés; collés par assemblage en bout, 
même rabotés ou poncés  exemption  0  
– – – autres:  
4407 94 91  – – – – poncés  2,5  0  
4407 94 99  – – – – autres  exemption  0  
4407 95  – – de frêne (Fraxinus spp.):  
4407 95 10  – – – rabotés; collés par assemblage en bout, 
même rabotés ou poncés  exemption  0  
– – – autres:  
4407 95 91  – – – – poncés  2,5  0  
4407 95 99  – – – – autres  exemption  0  
4407 99  – – autres:  
4407 99 20  – – – collés par assemblage en bout, même 
rabotés ou poncés  exemption  0  
– – – autres:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 910
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
4407 99 25  – – – – rabotés  exemption  0  
4407 99 40  – – – – poncés  2,5  0  
– – – – autres:  
4407 99 91  – – – – – de peuplier  exemption  0  
4407 99 96  – – – – – de bois tropicaux  exemption  0  
4407 99 98  – – – – – autres  exemption  0  
4408  Feuilles pour placage (y compris celles obte ­
nues par tranchage de bois stratifié), feuilles pour contre-plaqués ou pour bois stratifiés 
similaires et autres bois sciés longitudinale ­
ment, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés, assemblés bord à bord ou en bout, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm:
 
4408 10  – de conifères:  
4408 10 15  – – rabotés; poncés; collés par assemblage en 
bout, même rabotés ou poncés  3 0  
– – autres:  
4408 10 91  – – – Planchettes destinées à la fabrication de 
crayons  exemption  0  
– – – autres:  
4408 10 93  – – – – d'une épaisseur n'excédant pas 1 mm  4  0  
4408 10 99  – – – – d'une épaisseur excédant 1 mm  4  0  
– de bois tropicaux visés à la note 1 de 
sous-positions du présent chapitre:  
4408 31  – – Dark red meranti, light red meranti et 
meranti bakau:  
4408 31 11  – – – collés par assemblage en bout, même 
rabotés ou poncés  4,9 0  
– – – autres:  
4408 31 21  – – – – rabotés  4  0  
4408 31 25  – – – – poncés  4,9  0  
4408 31 30  – – – – autres  6  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 911
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
4408 39  – – autres:  
– – – Acajou d'Afrique, limba, mahogany 
(Swietenia spp.), obéché, okoumé, palissandre de Para, palissandre de Rio, palissandre de Rose, sapelli, 
sipo, virola et white lauan:
 
4408 39 15  – – – – poncés; collés par assemblage en bout, 
même rabotés ou poncés  4,9 0  
– – – – autres:  
4408 39 21  – – – – – rabotés  4  0  
– – – – – autres:  
4408 39 31  – – – – – – d'une épaisseur n'excédant pas 
1 mm  6 0  
4408 39 35  – – – – – – d'une épaisseur excédant 1 mm  6  0  
– – – autres:  
4408 39 55  – – – – rabotés; poncés; collés par assemblage 
en bout, même rabotés ou poncés  3 0  
– – – – autres:  
4408 39 70  – – – – – Planchettes destinées à la fabrication 
de crayons  exemption  0  
– – – – – autres:  
4408 39 85  – – – – – – d'une épaisseur n'excédant pas 
1 mm  4 0  
4408 39 95  – – – – – – d'une épaisseur excédant 1 mm  4  0  
4408 90  – autres:  
4408 90 15  – – rabotés; poncés; collés par assemblage en 
bout, même rabotés ou poncés  3 0  
– – autres:  
4408 90 35  – – – Planchettes destinées à la fabrication de 
crayons  exemption  0  
– – – autres:  
4408 90 85  – – – – d'une épaisseur n'excédant pas 1 mm  4  0  
4408 90 95  – – – – d'une épaisseur excédant 1 mm  4  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 912
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
4409  Bois (y compris les lames et frises à parquet, 
non assemblées) profilés (languetés, rainés, 
bouvetés, feuillurés, chanfreinés, joints en V, moulurés, arrondis ou similaires) tout au long d'une ou de plusieurs rives, faces ou bouts, 
même rabotés, poncés ou collés par assemblage 
en bout:
 
4409 10  – de conifères:  
4409 10 11  – – Baguettes et moulures en bois, pour cadres 
pour tableaux, photographies, miroirs ou 
objets similaires  exemption  0  
4409 10 18  – – autres  exemption  0  
– autres que de conifères:  
4409 21 00  – – en bambou  exemption  0  
4409 29  – – autres:  
4409 29 10  – – – Baguettes et moulures en bois, pour 
cadres pour tableaux, photographies, 
miroirs ou objets similaires  exemption  0  
– – – autres:  
4409 29 91  – – – – Lames et frises pour parquets, non 
assemblées  exemption  0  
4409 29 99  – – – – autres  exemption  0  
4410  Panneaux de particules, panneaux dits 
«oriented strand board» (OSB) et panneaux 
similaires (par exemple «waferboards»), en bois ou en autres matières ligneuses, même agglomérés avec des résines ou d'autres liants 
organiques:
 
– en bois:  
4410 11  – – Panneaux de particules:  
4410 11 10  – – – bruts ou simplement poncés  7  3  
4410 11 30  – – – recouverts en surface de papier imprégné 
de mélamine  7 3  
4410 11 50  – – – recouverts en surface de plaques ou de 
feuilles décoratives stratifiées en matière 
plastique  7 3  
4410 11 90  – – – autres  7  3  
4410 12  – – Panneaux dits «oriented strand board» 
(OSB):  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 913
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
4410 12 10  – – – bruts ou simplement poncés  7  3  
4410 12 90  – – – autres  7  3  
4410 19 00  – – autres  7  3  
4410 90 00  – autres  7  3  
4411  Panneaux de fibres de bois ou d'autres matières 
ligneuses, même agglomérées avec des résines 
ou d'autres liants organiques:  
– Panneaux de fibres à densité moyenne dits 
«MDF»:  
4411 12  – – d'une épaisseur n'excédant pas 5 mm:  
4411 12 10  – – – non ouvrés mécaniquement ni recouverts 
en surface  7 3  
4411 12 90  – – – autres  7  3  
4411 13  – – d'une épaisseur excédant 5 mm mais n'ex ­
cédant pas 9 mm:  
4411 13 10  – – – non ouvrés mécaniquement ni recouverts 
en surface  7 3  
4411 13 90  – – – autres  7  3  
4411 14  – – d'une épaisseur excédant 9 mm:  
4411 14 10  – – – non ouvrés mécaniquement ni recouverts 
en surface  7 3  
4411 14 90  – – – autres  7  3  
– autres:  
4411 92  – – d'une masse volumique excédant 0,8 g/cm  3 : 
4411 92 10  – – – non ouvrés mécaniquement ni recouverts 
en surface  7 3  
4411 92 90  – – – autres  7  3  
4411 93  – – d'une masse volumique excédant 0,5 g/cm  3 
mais n'excédant pas 0,8 g/cm  3 : 
4411 93 10  – – – non ouvrés mécaniquement ni recouverts 
en surface  7 3  
4411 93 90  – – – autres  7  3  
4411 94  – – d'une masse volumique n'excédant pas 
0,5 g/cm  3 : 
4411 94 10  – – – non ouvrés mécaniquement ni recouverts 
en surface  7 3  
4411 94 90  – – – autres  7  3  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 914
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
4412  Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stra ­
tifiés similaires:  
4412 10 00  – en bambou  10  3  
– autres bois contre-plaqués, constitués exclu ­
sivement de feuilles de bois (autre que bambou) dont chacune a une épaisseur n'ex ­
cédant pas 6 mm:
 
4412 31  – – ayant au moins un pli extérieur en bois 
tropicaux visés à la note 1 de sousposi ­
tions du présent chapitre:  
4412 31 10  – – – en acajou d'Afrique, dark red meranti, 
light red meranti, limba, mahogany 
(Swietenia spp.), obeche, okoumé, 
sapelli, sipo, palissandre de Para, palis ­
sandre de Rio, palissandre de Rose, virola et white lauan
 10 3  
4412 31 90  – – – autres  7  3  
4412 32 00  – – autres, ayant au moins un pli extérieur en 
bois autres que de conifères  7 3  
4412 39 00  – – autres  7  3  
– autres:  
4412 94  – – à âme panneautée, lattée ou lamellée:  
4412 94 10  – – – ayant au moins un pli extérieur en bois 
autres que de conifères  10 3  
4412 94 90  – – – autres  6  3  
4412 99  – – autres:  
4412 99 30  – – – contenant au moins un panneau de parti ­
cules  6 3  
4412 99 70  – – – autres  10  3  
4413 00 00  Bois dits «densifiés», en blocs, planches, lames 
ou profilés  exemption  0  
4414 00  Cadres en bois pour tableaux, photographies, 
miroirs ou objets similaires:  
4414 00 10  – en bois tropicaux visés à la note complémen ­
taire 2 du présent chapitre  2,5 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 915
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
4414 00 90  – en autres bois  exemption  0  
4415  Caisses, caissettes, cageots, cylindres et embal ­
lages similaires, en bois; tambours (tourets) pour câbles, en bois; palettes simples, palettes- 
caisses et autres plateaux de chargement, en 
bois; rehausses de palettes en bois:
 
4415 10  – Caisses, caissettes, cageots, cylindres et embal ­
lages similaires; tambours (tourets) pour câbles:  
4415 10 10  – – Caisses, caissettes, cageots, cylindres et 
emballages similaires  4 0  
4415 10 90  – – Tambours (tourets) pour câbles  3  0  
4415 20  – Palettes simples, palettes-caisses et autres 
plateaux de chargement; rehausses de palettes:  
4415 20 20  – – Palettes simples; rehausses de palettes  3  0  
4415 20 90  – – autres  4  0  
4416 00 00  Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de 
tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les merrains
 exemption  0  
4417 00 00  Outils, montures et manches d'outils, montures 
de brosses, manches de balais ou de brosses, 
en bois; formes, embauchoirs et tendeurs pour chaussures, en bois:
 exemption  0  
4418  Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente 
pour construction, y compris les panneaux 
cellulaires, les panneaux assemblés pour revê ­
tement de solet les bardeaux (shingles et shakes), en bois:
 
4418 10  – Fenêtres, portes-fenêtres et leurs cadres et 
chambranles:  
4418 10 10  – – en bois tropicaux visés à la note complé ­
mentaire 2 du présent chapitre  3 0  
4418 10 50  – – de conifères  3  0  
4418 10 90  – – en autres bois  3  0  
4418 20  – Portes et leurs cadres, chambranles et seuils:  
4418 20 10  – – en bois tropicaux visés à la note complé ­
mentaire 2 du présent chapitre  3 0  
4418 20 50  – – de conifères  exemption  0  
4418 20 80  – – en autres bois  exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 916
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
4418 40 00  – Coffrages pour le bétonnage  exemption  0  
4418 50 00  – Bardeaux (shingles et shakes)  exemption  0  
4418 60 00  – Poteaux et poutres  exemption  0  
– Panneaux assemblés pour revêtement de sol:  
4418 71 00  – – pour sols mosaïques  3  0  
4418 72 00  – – autres, multicouches  exemption  0  
4418 79 00  – – autres  exemption  0  
4418 90  – autres:  
4418 90 10  – – en bois lamellés  exemption  0  
4418 90 80  – – autres  exemption  0  
4419 00  Articles en bois pour la table ou la cuisine:  
4419 00 10  – en bois tropicaux visés à la note complémen ­
taire 2 du présent chapitre  exemption  0  
4419 00 90  – en autres bois  exemption  0  
4420  Bois marquetés et bois incrustés; coffrets, 
écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie et ouvrages similaires, en bois; statuettes et autres 
objets d'ornement, en bois; articles d'ameuble ­
ment en bois ne relevant pas du chapitre 94:
 
4420 10  – Statuettes et autres objets d'ornement, en 
bois:  
4420 10 11  – – en bois tropicaux visés à la note complé ­
mentaire 2 du présent chapitre  3 0  
4420 10 19  – – en autres bois  exemption  0  
4420 90  – autres:  
4420 90 10  – – Bois marquetés et bois incrustés  4  0  
– – autres:  
4420 90 91  – – – en bois tropicaux visés à la note complé ­
mentaire 2 du présent chapitre  3 0  
4420 90 99  – – – autres  exemption  0  
4421  Autres ouvrages en bois:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 917
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
4421 10 00  – Cintres pour vêtements  exemption  0  
4421 90  – autres:  
4421 90 91  – – en panneaux de fibres  4  0  
4421 90 98  – – autres  exemption  0  
45 CHAPITRE 45 - LIÈGE ET OUVRAGES EN 
LIÈGE  
4501  Liège naturel brut ou simplement préparé; 
déchets de liège; liège concassé, granulé ou 
pulvérisé:  
4501 10 00  – Liège naturel brut ou simplement préparé  exemption  0  
4501 90 00  – autres  exemption  0  
4502 00 00  Liège naturel, écroûté ou simplement équarri, 
ou en cubes, plaques, feuilles ou bandes de forme carrée ou rectangulaire (y compris les 
ébauches à arêtes vives pour bouchons)
 exemption  0  
4503  Ouvrages en liège naturel:  
4503 10  – Bouchons:  
4503 10 10  – – cylindriques  4,7  0  
4503 10 90  – – autres  4,7  0  
4503 90 00  – autres  4,7  0  
4504  Liège aggloméré (avec ou sans liant) et 
ouvrages en liège aggloméré:  
4504 10  – Cubes, briques, plaques, feuilles et bandes; 
carreaux de toute forme; cylindres pleins, y 
compris les disques:  
– – Bouchons:  
4504 10 11  – – – pour vins mousseux, même avec rondelles 
en liège naturel  4,7 0  
4504 10 19  – – – autres  4,7  0  
– – autres:  
4504 10 91  – – – avec liant  4,7  0  
4504 10 99  – – – autres  4,7  0  
4504 90  – autres:  
4504 90 20  – – Bouchons  4,7  0  
4504 90 80  – – autres  4,7  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 918
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
46 CHAPITRE 46 - OUVRAGES DE SPAR ­
TERIE OU DE VANNERIE  
4601  Tresses et articles similaires en matières à tres ­
ser, même assemblés en bandes; matières à tresser, tresses et articles similaires en matières 
à tresser, tissés ou parallélisés, à plat, même 
finis (nattes, paillassons et claies, par exemple):
 
– Nattes, paillassons et claies en matières végé ­
tales:  
4601 21  – – en bambou:  
4601 21 10  – – – confectionnés à partir de tresses et arti ­
cles similaires en matières à tresser  3,7 0  
4601 21 90  – – – autres  2,2  0  
4601 22  – – en rotin:  
4601 22 10  – – – confectionnés à partir de tresses et arti ­
cles similaires en matières à tresser  3,7 0  
4601 22 90  – – – autres  2,2  0  
4601 29  – – autres:  
4601 29 10  – – – confectionnés à partir de tresses et arti ­
cles similaires en matières à tresser  3,7 0  
4601 29 90  – – – autres  2,2  0  
– autres:  
4601 92  – – en bambou:  
4601 92 05  – – – Tresses et articles similaires en matières 
à tresser, même assemblés en bandes  exemption  0  
– – – autres:  
4601 92 10  – – – – confectionnés à partir de tresses et 
articles similaires en matières à tresser
 3,7 0  
4601 92 90  – – – – autres  2,2  0  
4601 93  – – en rotin:  
4601 93 05  – – – Tresses et articles similaires en matières 
à tresser, même assemblés en bandes  exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 919
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
– – – autres:  
4601 93 10  – – – – confectionnés à partir de tresses et 
articles similaires en matières à 
tresser  3,7 0  
4601 93 90  – – – – autres  2,2  0  
4601 94  – – en autres matières végétales:  
4601 94 05  – – – Tresses et articles similaires en matières 
à tresser, même assemblés en bandes  exemption  0  
– – – autres:  
4601 94 10  – – – – confectionnés à partir de tresses et 
articles similaires en matières à 
tresser  3,7 0  
4601 94 90  – – – – autres  2,2  0  
4601 99  – – autres:  
4601 99 05  – – – Tresses et articles similaires en matières 
à tresser, même assemblés en bandes  1,7 0  
– – – autres:  
4601 99 10  – – – – confectionnés à partir de tresses et 
articles similaires en matières à 
tresser  4,7 0  
4601 99 90  – – – – autres  2,7  0  
4602  Ouvrages de vannerie obtenus directement en 
forme à partir de matières à tresser ou confec ­
tionnés à l'aide des articles du n  o 4601; 
ouvrages en luffa:  
– en matières végétales:  
4602 11 00  – – en bambou  3,7  0  
4602 12 00  – – en rotin  3,7  0  
4602 19  – – autres:  
4602 19 10  – – – Paillons pour bouteilles servant d'embal ­
lage ou de protection  1,7 0  
– – – autres:  
4602 19 91  – – – – Ouvrages de vannerie obtenus directe ­
ment en forme  3,7 0  
4602 19 99  – – – – autres  3,7  0  
4602 90 00  – autres  4,7  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 920
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
47 CHAPITRE 47 - PÂTES DE BOIS OU D'AU ­
TRES MATIÈRES FIBREUSES CELLULO ­
SIQUES; PAPIER OU CARTON À RECY ­
CLER (DÉCHETS ET REBUTS)  
4701 00  Pâtes mécaniques de bois:  
4701 00 10  – Pâtes thermomécaniques de bois  exemption  0  
4701 00 90  – autres  exemption  0  
4702 00 00  Pâtes chimiques de bois, à dissoudre  exemption  0  
4703  Pâtes chimiques de bois, à la soude ou au 
sulfate, autres que les pâtes à dissoudre:  
– écrues:  
4703 11 00  – – de conifères  exemption  0  
4703 19 00  – – autres que de conifères  exemption  0  
– mi-blanchies ou blanchies:  
4703 21 00  – – de conifères  exemption  0  
4703 29 00  – – autres que de conifères  exemption  0  
4704  Pâtes chimiques de bois, au bisulfite, autres 
que les pâtes à dissoudre:  
– écrues:  
4704 11 00  – – de conifères  exemption  0  
4704 19 00  – – autres que de conifères  exemption  0  
– mi-blanchies ou blanchies:  
4704 21 00  – – de conifères  exemption  0  
4704 29 00  – – autres que de conifères  exemption  0  
4705 00 00  Pâtes de bois obtenues par la combinaison d'un 
traitement mécanique et d'un traitement chimique
 exemption  0  
4706  Pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou 
de carton recyclés (déchets et rebuts) ou d'au ­
tres matières fibreuses cellulosiques:  
4706 10 00  – Pâtes de linters de coton  exemption  0  
4706 20 00  – Pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou 
de carton recyclés (déchets et rebuts)  exemption  0  
4706 30 00  – autres, de bambou  exemption  0  
– autres:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 921
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
4706 91 00  – – mécaniques  exemption  0  
4706 92 00  – – chimiques  exemption  0  
4706 93 00  – – mi-chimiques  exemption  0  
4707  Papiers ou cartons à recycler (déchets et 
rebuts):  
4707 10 00  – Papiers ou cartons kraft écrus ou papiers ou 
cartons ondulés  exemption  0  
4707 20 00  – autres papiers ou cartons obtenus principale ­
ment à partir de pâte chimique blanchie, non 
colorés dans la masse  exemption  0  
4707 30  – Papiers ou cartons obtenus principalement à 
partir de pâte mécanique (journaux, pério ­
diques et imprimés similaires, par exemple):  
4707 30 10  – – vieux numéros et invendus de journaux et 
revues, annuaires téléphoniques, brochures et imprimés publicitaires
 exemption  0  
4707 30 90  – – autres  exemption  0  
4707 90  – autres, y compris les déchets et rebuts non 
triés:  
4707 90 10  – – non triés  exemption  0  
4707 90 90  – – triés  exemption  0  
48 CHAPITRE 48 - PAPIERS ET CARTONS; 
OUVRAGES EN PÂTE DE CELLULOSE, 
EN PAPIER OU EN CARTON  
4801 00 00  Papier journal, en rouleaux ou en feuilles  exemption  0  
4802  Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des 
types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques et papiers et cartons 
pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, 
en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les papiers des n
 os 4801 ou 4803; papiers et 
cartons formés feuille à feuille (papiers et 
cartons à la main):  
4802 10 00  – Papiers et cartons formés feuille à feuille 
(papiers à la main)  exemption  0  
4802 20 00  – Papiers et cartons supports pour papiers ou 
cartons photosensibles, sensibles à la chaleur 
ou électrosensibles  exemption  0  
4802 40  – Papiers supports pour papiers peints:  
4802 40 10  – – sans fibres obtenues par un procédé méca ­
nique ou dont 10 % au plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitués 
par de telles fibres
 exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 922
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
4802 40 90  – – autres  exemption  0  
– autres papiers et cartons, sans fibres obtenues 
par un procédé mécanique ou chimico-méca ­
nique ou dont 10 % au plus en poids de la 
composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres:
 
4802 54 00  – – d'un poids au mètre carré inférieur à 40 g  exemption  0  
4802 55  – – d'un poids au mètre carré de 40 g ou plus 
mais n'excédant pas 150 g, en rouleaux:  
4802 55 15  – – – d'un poids au mètre carré de 40 g ou plus 
mais inférieur à 60 g  exemption  0  
4802 55 25  – – – d'un poids au mètre carré de 60 g ou plus 
mais inférieur à 75 g  exemption  0  
4802 55 30  – – – d'un poids au mètre carré de 75 g ou plus 
mais inférieur à 80 g  exemption  0  
4802 55 90  – – – d'un poids au mètre carré de 80 g ou plus  exemption  0  
4802 56  – – d'un poids au mètre carré de 40 g ou plus 
mais n'excédant pas 150 g, en feuilles dont 
un côté n'excède pas 435 mm et l'autre 
n'excède pas 297 mm à l'état non plié:  
4802 56 20  – – – dont un côté mesure 297 mm et l'autre 
mesure 210 mm (format A 4)  exemption  0  
4802 56 80  – – – autres  exemption  0  
4802 57 00  – – autres, d'un poids au mètre carré de 40 g 
ou plus mais n'excédant pas 150 g  exemption  0  
4802 58  – – d'un poids au mètre carré excédant 150 g:  
4802 58 10  – – – en rouleaux  exemption  0  
4802 58 90  – – – autres  exemption  0  
– autres papiers et cartons, dont plus de 10 % 
en poids de la composition fibreuse totale 
sont constitués par des fibres obtenues par 
un procédé mécanique ou chimicoméca ­
nique:  
4802 61  – – en rouleaux:  
4802 61 15  – – – d'un poids au mètre carré inférieur à 72 g 
et dont plus de 50 % en poids de la 
composition fibreuse totale sont consti ­
tués par des fibres obtenues par un procédé mécanique
 exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 923
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
4802 61 80  – – – autres  exemption  0  
4802 62 00  – – en feuilles dont un côté n'excède pas 
435 mm et l'autre n'excède pas 297 mm à l'état non plié
 exemption  0  
4802 69 00  – – autres  exemption  0  
4803 00  Papiers des types utilisés pour papiers de toilette, 
pour serviettes à démaquiller, pour essuie-mains, 
pour serviettes ou pour papiers similaires à usages domestiques, d'hygiène ou de toilette, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, même 
crêpés, plissés, gaufrés, estampés, perforés, colo ­
riés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles:
 
4803 00 10  – Ouate de cellulose  exemption  0  
– Papier crêpe et nappes de fibres de cellulose 
dites «tissue», d'un poids, par pli, au mètre 
carré:  
4803 00 31  – – n'excédant pas 25 g  exemption  0  
4803 00 39  – – excédant 25 g  exemption  0  
4803 00 90  – autres  exemption  0  
4804  Papiers et cartons kraft, non couchés ni 
enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que 
ceux des n  os 4802 ou 4803:  
– Papiers et cartons pour couverture, dits 
kraftliner:  
4804 11  – – écrus:  
– – – dont la composition fibreuse totale est 
constituée par 80 % au moins en poids 
par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude:
 
4804 11 11  – – – – d'un poids au mètre carré inférieur à 
150 g  exemption  0  
4804 11 15  – – – – d'un poids au mètre carré compris entre 
150 g inclus et 175 g exclus  exemption  0  
4804 11 19  – – – – d'un poids au mètre carré égal ou 
supérieur à 175 g  exemption  0  
4804 11 90  – – – autres  exemption  0  
4804 19  – – autres:  
– – – dont la composition fibreuse totale est 
constituée par 80 % au moins en poids par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la 
soude:
 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 924
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
– – – – composés d'une ou plusieurs couches 
écrues et d'une couche extérieure blan ­
chie, mi-blanchie ou colorée dans la masse, d'un poids au mètre carré:
 
4804 19 11  – – – – – inférieur à 150 g  exemption  0  
4804 19 15  – – – – – compris entre 150 g inclus et 175 g 
exclus  exemption  0  
4804 19 19  – – – – – égal ou supérieur à 175 g  exemption  0  
– – – – autres, d'un poids au mètre carré:  
4804 19 31  – – – – – inférieur à 150 g  exemption  0  
4804 19 38  – – – – – égal ou supérieur à 150 g  exemption  0  
4804 19 90  – – – autres  exemption  0  
– Papiers kraft pour sacs de grande contenance:  
4804 21  – – écrus:  
4804 21 10  – – – dont la composition fibreuse totale est 
constituée par 80 % au moins en poids par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la 
soude
 exemption  0  
4804 21 90  – – – autres  exemption  0  
4804 29  – – autres:  
4804 29 10  – – – dont la composition fibreuse totale est 
constituée par 80 % au moins en poids par des fibres de conifères obtenues par 
le procédé chimique au sulfate ou à la 
soude
 exemption  0  
4804 29 90  – – – autres  exemption  0  
– autres papiers et cartons kraft d'un poids au 
mètre carré n'excédant pas 150 g:  
4804 31  – – écrus:  
– – – dont la composition fibreuse totale est 
constituée par 80 % au moins en poids par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la 
soude:
 
4804 31 51  – – – – servant d'isolant pour des usages élec ­
trotechniques  exemption  0  
4804 31 58  – – – – autres  exemption  0  
4804 31 80  – – – autres  exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 925
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
4804 39  – – autres:  
– – – dont la composition fibreuse totale est 
constituée par 80 % au moins en poids 
par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude:
 
4804 39 51  – – – – blanchis uniformément dans la masse  exemption  0  
4804 39 58  – – – – autres  exemption  0  
4804 39 80  – – – autres  exemption  0  
– autres papiers et cartons kraft d'un poids au 
mètre carré compris entre 150 g exclus et 225 g exclus:
 
4804 41  – – écrus:  
4804 41 10  – – – dont la composition fibreuse totale est 
constituée par 80 % au moins en poids 
par des fibres de conifères obtenues par 
le procédé chimique au sulfate ou à la soude
 exemption  0  
– – – autres:  
4804 41 91  – – – – Papiers et cartons, dits saturating kraft  exemption  0  
4804 41 99  – – – – autres  exemption  0  
4804 42  – – blanchis uniformément dans la masse et 
dont plus de 95 % en poids de la compo ­
sition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un 
procédé chimique:
 
4804 42 10  – – – dont la composition fibreuse totale est 
constituée par 80 % au moins en poids 
par des fibres de conifères obtenues par 
le procédé chimique au sulfate ou à la soude
 exemption  0  
4804 42 90  – – – autres  exemption  0  
4804 49  – – autres:  
4804 49 10  – – – dont la composition fibreuse totale est 
constituée par 80 % au moins en poids 
par des fibres de conifères obtenues par 
le procédé chimique au sulfate ou à la soude
 exemption  0  
4804 49 90  – – – autres  exemption  0  
– autres papiers et cartons kraft d'un poids au 
mètre carré égal ou supérieur à 225 g:  
4804 51  – – écrus:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 926
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
4804 51 10  – – – dont la composition fibreuse totale est 
constituée par 80 % au moins en poids par des fibres de conifères obtenues par 
le procédé chimique au sulfate ou à la 
soude
 exemption  0  
4804 51 90  – – – autres  exemption  0  
4804 52  – – blanchis uniformément dans la masse et 
dont plus de 95 % en poids de la compo ­
sition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique:
 
4804 52 10  – – – dont la composition fibreuse totale est 
constituée par 80 % au moins en poids par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la 
soude
 exemption  0  
4804 52 90  – – – autres  exemption  0  
4804 59  – – autres:  
4804 59 10  – – – dont la composition fibreuse totale est 
constituée par 80 % au moins en poids 
par des fibres de conifères obtenues par 
le procédé chimique au sulfate ou à la soude
 exemption  0  
4804 59 90  – – – autres  exemption  0  
4805  Autres papiers et cartons, non couchés ni 
enduits, en rouleaux ou en feuilles, n'ayant pas subi d'ouvraison complémentaire ou de traitements autres que ceux stipulés dans la 
note 3 du présent chapitre:
 
– Papier pour cannelure:  
4805 11 00  – – Papier mi-chimique pour cannelure  exemption  0  
4805 12 00  – – Papier paille pour cannelure  exemption  0  
4805 19  – – autres:  
4805 19 10  – – – Wellenstoff  exemption  0  
4805 19 90  – – – autres  exemption  0  
– Testliner (fibres récupérées):  
4805 24 00  – – d'un poids au mètre carré n'excédant pas 
150 g  exemption  0  
4805 25 00  – – d'un poids au mètre carré excédant 150 g  exemption  0  
4805 30  – Papier sulfite d'emballage:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 927
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
4805 30 10  – – d'un poids au mètre carré inférieur à 30 g  exemption  0  
4805 30 90  – – d'un poids au mètre carré égal ou supérieur 
à 30 g  exemption  0  
4805 40 00  – Papier et carton filtre  exemption  0  
4805 50 00  – Papier et carton feutre, papier et carton 
laineux  exemption  0  
– autres:  
4805 91 00  – – d'un poids au mètre carré n'excédant pas 
150 g  exemption  0  
4805 92 00  – – d'un poids au mètre carré excédant 150 g, 
mais inférieur à 225 g  exemption  0  
4805 93  – – d'un poids au mètre carré égal ou supérieur 
à 225 g:  
4805 93 20  – – – à base de papiers recyclés  exemption  0  
4805 93 80  – – – autres  exemption  0  
4806  Papiers et cartons sulfurisés, papiers ingraissa ­
bles, papiers-calques et papier dit «cristal» et autres papiers calandrés transparents ou trans ­
lucides, en rouleaux ou en feuilles:
 
4806 10 00  – Papiers et cartons sulfurisés (parchemin 
végétal)  exemption  0  
4806 20 00  – Papiers ingraissables (greaseproof)  exemption  0  
4806 30 00  – Papiers-calques  exemption  0  
4806 40  – Papier dit «cristal» et autres papiers calandrés 
transparents ou translucides:  
4806 40 10  – – Papier dit «cristal»  exemption  0  
4806 40 90  – – autres  exemption  0  
4807 00  Papiers et cartons assemblés à plat par collage, 
non couchés ni enduits à la surface ni impré ­
gnés, même renforcés intérieurement, en 
rouleaux ou en feuilles:  
4807 00 30  – à base de papiers recyclés, même recouverts 
de papier  exemption  0  
4807 00 80  – autres  exemption  0  
4808  Papiers et cartons ondulés (même avec recou ­
vrement par collage), crêpés, plissés, gaufrés, 
estampés ou perforés, en rouleaux ou en 
feuilles, autres que les papiers des types décrits dans le libellé du n
 o 4803:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 928
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
4808 10 00  – Papiers et cartons ondulés, même perforés  exemption  0  
4808 20 00  – Papiers kraft pour sacs de grande contenance, 
crêpés ou plissés, même gaufrés, estampés ou perforés
 exemption  0  
4808 30 00  – autres papiers kraft, crêpés ou plissés, même 
gaufrés, estampés ou perforés  exemption  0  
4808 90 00  – autres  exemption  0  
4809  Papiers carbone, papiers dits «autocopiants» et 
autres papiers pour duplication ou reports (y compris les papiers couchés, enduits ou impré ­
gnés pour stencils ou pour plaques offset), 
même imprimés, en rouleaux ou en feuilles:
 
4809 20  – Papiers dits «autocopiants»:  
4809 20 10  – – en rouleaux  exemption  0  
4809 20 90  – – en feuilles  exemption  0  
4809 90  – autres:  
4809 90 10  – – Papiers carbone et papiers similaires  exemption  0  
4809 90 90  – – autres  exemption  0  
4810  Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'au ­
tres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, à l'exclusion de 
tout autre couchage ou enduction, même colo ­
riés en surface, décorés en surface ou impri ­
més, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format:
 
– Papiers et cartons des types utilisés pour 
l'écriture, l'impression ou d'autres fins 
graphiques, sans fibres obtenues par un 
procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont 10 % au plus en poids de la compo ­
sition fibreuse totale sont constitués par de 
telles fibres:
 
4810 13  – – en rouleaux:  
4810 13 20  – – – Papiers et cartons supports pour papiers 
et cartons photosensibles, sensibles à la 
chaleur ou électrosensibles, d'un poids au mètre carré n'excédant pas 150 g
 exemption  0  
4810 13 80  – – – autres  exemption  0  
4810 14  – – en feuilles dont un des côtés n'excède pas 
435 mm et dont l'autre côté n'excède pas 297 mm à l'état non plié:
 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 929
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
4810 14 20  – – – Papiers et cartons supports pour papiers 
et cartons photosensibles, sensibles à la 
chaleur ou électrosensibles, d'un poids 
au mètre carré n'excédant pas 150 g  exemption  0  
4810 14 80  – – – autres  exemption  0  
4810 19  – – autres:  
4810 19 10  – – – Papiers et cartons supports pour papiers 
et cartons photosensibles, sensibles à la 
chaleur ou électrosensibles, d'un poids au mètre carré n'excédant pas 150 g
 exemption  0  
4810 19 90  – – – autres  exemption  0  
– Papiers et cartons des types utilisés pour 
l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, dont plus de 10 % en poids de 
la composition fibreuse totale sont constitués 
par des fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique:
 
4810 22  – – Papier couché léger, dit LWC:  
4810 22 10  – – – en rouleaux, d'une largeur excédant 15 cm 
ou en feuilles, dont un des côtés excède 
36 cm et dont l'autre côté excède 15 cm 
l'état non plié  exemption  0  
4810 22 90  – – – autres  exemption  0  
4810 29  – – autres:  
4810 29 30  – – – en rouleaux  exemption  0  
4810 29 80  – – – autres  exemption  0  
– Papiers et cartons kraft autres que ceux des 
types utilisés pour l'écriture, l'impression ou 
d'autres fins graphiques:  
4810 31 00  – – blanchis uniformément dans la masse et 
dont plus de 95 % en poids de la compo ­
sition fibreuse totale sont constitués par 
des fibres de bois obtenues par un procédé chimique, d'un poids au mètre carré n'excédant pas 150 g
 exemption  0  
4810 32  – – blanchis uniformément dans la masse et 
dont plus de 95 % en poids de la compo ­
sition fibreuse totale sont constitués par 
des fibres de bois obtenues par un 
procédé chimique d'un poids au mètre carré excédant 150 g:
 
4810 32 10  – – – couchés ou enduits de kaolin  exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 930
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
4810 32 90  – – – autres  exemption  0  
4810 39 00  – – autres  exemption  0  
– autres papiers et cartons:  
4810 92  – – multicouches:  
4810 92 10  – – – dont chaque couche est blanchie  exemption  0  
4810 92 30  – – – dont une seule couche extérieure est 
blanchie  exemption  0  
4810 92 90  – – – autres  exemption  0  
4810 99  – – autres:  
4810 99 10  – – – de pâte blanchie, couchés ou enduits de 
kaolin  exemption  0  
4810 99 30  – – – recouverts de poudre de mica  exemption  0  
4810 99 90  – – – autres  exemption  0  
4811  Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes 
de fibres de cellulose, couchés, enduits, impré ­
gnés, recouverts, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de 
tout format, autres que les produits des types 
décrits dans les libellés des n
 os 4803, 4809 ou 
4810:  
4811 10 00  – Papiers et cartons goudronnés, bitumés ou 
asphaltés  exemption  0  
– Papiers et cartons gommés ou adhésifs:  
4811 41  – – auto-adhésifs:  
4811 41 20  – – – d'une largeur n'excédant pas 10 cm, dont 
l'enduit consiste en caoutchouc, naturel 
ou synthétique, non vulcanisé  exemption  0  
4811 41 90  – – – autres  exemption  0  
4811 49 00  – – autres  exemption  0  
– Papiers et cartons enduits, imprégnés ou 
recouverts de matière plastique (à l'exclu ­
sion des adhésifs):  
4811 51 00  – – blanchis, d'un poids au mètre carré excé ­
dant 150 g  exemption  0  
4811 59 00  – – autres  exemption  0  
4811 60 00  – Papiers et cartons enduits, imprégnés ou 
recouverts de cire, de paraffine, de stéarine, d'huile ou de glycérol
 exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 931
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
4811 90 00  – autres papiers, cartons, ouate de cellulose et 
nappes de fibres de cellulose  exemption  0  
4812 00 00  Blocs filtrants et plaques filtrantes, en pâte à 
papier  exemption  0  
4813  Papier à cigarettes, même découpé à format ou 
en cahiers ou en tubes:  
4813 10 00  – en cahiers ou en tubes  exemption  0  
4813 20 00  – en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 
5 cm  exemption  0  
4813 90  – autres:  
4813 90 10  – – en rouleaux d'une largeur excédant 5 cm 
mais n'excédant pas 15 cm  exemption  0  
4813 90 90  – – autres  exemption  0  
4814  Papiers peints et revêtements muraux simi ­
laires; vitrauphanies:  
4814 10 00  – Papier dit ingrain  exemption  0  
4814 20 00  – Papiers peints et revêtements muraux simi ­
laires, constitués par du papier enduit ou recouvert, sur l'endroit, d'une couche de matière plastique grainée, gaufrée, coloriée, 
imprimée de motifs ou autrement décorée
 exemption  0  
4814 90  – autres:  
4814 90 10  – – Papiers peints et revêtements muraux simi ­
laires, constitués de papier grainé, gaufré, colorié en surface, imprimé de motifs ou autrement décoré en surface, enduits ou 
recouverts de matière plastique protectrice 
transparente
 exemption  0  
4814 90 80  – – autres  exemption  0  
4816  Papiers carbone, papiers dits «autocopiants» et 
autres papiers pour duplication ou reports 
(autres que ceux du n  o 4809), stencils complets 
et plaques offset, en papier, même conditionnés en boîtes:
 
4816 20 00  – Papiers dits «autocopiants»  exemption  0  
4816 90 00  – autres  exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 932
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
4817  Enveloppes, cartes-lettres, cartes postales non 
illustrées et cartes pour correspondance, en 
papier ou carton; boîtes, pochettes et présenta ­
tions similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d'articles de correspondance:
 
4817 10 00  – Enveloppes  exemption  0  
4817 20 00  – Cartes-lettres, cartes postales non illustrées et 
cartes pour correspondance  exemption  0  
4817 30 00  – Boîtes, pochettes et présentations similaires, 
en papier ou carton, renfermant un assorti ­
ment d'articles de correspondance  exemption  0  
4818  Papiers des types utilisés pour papiers de 
toilette et pour papiers similaires, ouate de 
cellulose ou nappes de fibres de cellulose, des types utilisés à des fins domestiques ou sanitaires, en rouleaux d'une largeur n'excédant 
pas 36 cm, ou coupés à format; mouchoirs, 
serviettes à démaquiller, essuie-mains, nappes, serviettes de table, couches pour bébés, serviettes et tampons hygiéniques, draps de lit 
et articles similaires à usages domestiques, de 
toilette, hygiéniques ou hospitaliers, vêtements et accessoires du vêtement, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres 
de cellulose:
 
4818 10  – Papier hygiénique:  
4818 10 10  – – d'un poids, par pli, au mètre carré n'excé ­
dant pas 25 g  exemption  0  
4818 10 90  – – d'un poids, par pli, au mètre carré excédant 
25 g  exemption  0  
4818 20  – Mouchoirs, serviettes à démaquiller et 
essuie-mains:  
4818 20 10  – – Mouchoirs et serviettes à démaquiller  exemption  0  
– – Essuie-mains:  
4818 20 91  – – – en rouleaux  exemption  0  
4818 20 99  – – – autres  exemption  0  
4818 30 00  – Nappes et serviettes de table  exemption  0  
4818 40  – Serviettes et tampons hygiéniques, couches 
pour bébés et articles hygiéniques similaires:  
– – Serviettes, tampons hygiéniques et articles 
similaires:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 933
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
4818 40 11  – – – Serviettes hygiéniques  exemption  0  
4818 40 13  – – – Tampons hygiéniques  exemption  0  
4818 40 19  – – – autres  exemption  0  
4818 40 90  – – Couches pour bébés et articles hygiéniques 
similaires  exemption  0  
4818 50 00  – Vêtements et accessoires du vêtement  exemption  0  
4818 90  – autres:  
4818 90 10  – – Articles à usage chirurgical, médical ou 
hygiénique, non conditionnés pour la 
vente au détail  exemption  0  
4818 90 90  – – autres  exemption  0  
4819  Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres embal ­
lages en papier, carton, ouate de cellulose ou 
nappes de fibres de cellulose; cartonnages de 
bureau, de magasin ou similaires:  
4819 10 00  – Boîtes et caisses en papier ou carton ondulé  exemption  0  
4819 20 00  – Boîtes et cartonnages, pliants, en papier ou 
carton non ondulé  exemption  0  
4819 30 00  – Sacs d'une largeur à la base de 40 cm ou 
plus exemption  0  
4819 40 00  – autres sacs; sachets, pochettes (autres que 
celles pour disques) et cornets  exemption  0  
4819 50 00  – autres emballages, y compris les pochettes 
pour disques  exemption  0  
4819 60 00  – Cartonnages de bureau, de magasin ou simi ­
laires  exemption  0  
4820  Registres, livres comptables, carnets (de notes, 
de commandes, de quittances), agendas, blocs-mémorandums, blocs de papier à lettres et ouvrages similaires, cahiers, sous-main, clas ­
seurs, reliures (à feuillets mobiles ou autres), 
chemises et couvertures à dossiers et autres articles scolaires, de bureau ou de papeterie, y compris les liasses et carnets manifold, 
même comportant des feuilles de papier 
carbone, en papier ou carton; albums pour échantillonnages ou pour collections et couver ­
tures pour livres, en papier ou carton:
 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 934
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
4820 10  – Registres, livres comptables, carnets (de notes, 
de commandes, de quittances), blocsmémo ­
randums, blocs de papier à lettres, agendas et ouvrages similaires:
 
4820 10 10  – – Registres, livres comptables et carnets de 
commandes ou de quittances  exemption  0  
4820 10 30  – – Carnets de notes, blocs de papier à lettres 
et blocs-mémorandums  exemption  0  
4820 10 50  – – Agendas  exemption  0  
4820 10 90  – – autres  exemption  0  
4820 20 00  – Cahiers  exemption  0  
4820 30 00  – Classeurs, reliures (autres que les couvertures 
pour livres), chemises et couvertures à 
dossiers  exemption  0  
4820 40  – Liasses et carnets manifold, même compor ­
tant des feuilles de papier carbone:  
4820 40 10  – – Formulaires dits «en continu»  exemption  0  
4820 40 90  – – autres  exemption  0  
4820 50 00  – Albums pour échantillonnages ou pour 
collections  exemption  0  
4820 90 00  – autres  exemption  0  
4821  Étiquettes de tous genres, en papier ou carton, 
imprimées ou non:  
4821 10  – imprimées:  
4821 10 10  – – auto-adhésives  exemption  0  
4821 10 90  – – autres  exemption  0  
4821 90  – autres:  
4821 90 10  – – auto-adhésives  exemption  0  
4821 90 90  – – autres  exemption  0  
4822  Tambours, bobines, fusettes, canettes et 
supports similaires, en pâte à papier, papier ou carton, même perforés ou durcis:
 
4822 10 00  – des types utilisés pour l'enroulement des fils 
textiles  exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 935
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
4822 90 00  – autres  exemption  0  
4823  Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et 
nappes de fibres de cellulose découpés à 
format; autres ouvrages en pâte à papier, 
papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose:
 
4823 20 00  – Papier et carton-filtre  exemption  0  
4823 40 00  – Papiers à diagrammes pour appareils enregis ­
treurs, en bobines, en feuilles ou en disques  exemption  0  
– Plateaux, plats, assiettes, tasses, gobelets et 
articles similaires, en papier ou carton:  
4823 61 00  – – en bambou  exemption  0  
4823 69  – – autres:  
4823 69 10  – – – Plateaux, plats et assiettes  exemption  0  
4823 69 90  – – – autres  exemption  0  
4823 70  – Articles moulés ou pressés en pâte à papier:  
4823 70 10  – – Emballages alvéolaires pour œufs  exemption  0  
4823 70 90  – – autres  exemption  0  
4823 90  – autres:  
4823 90 40  – – Papiers et cartons des types utilisés pour 
l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques
 exemption  0  
4823 90 85  – – autres  exemption  0  
49 CHAPITRE 49 - PRODUITS DE L'ÉDITION, 
DE LA PRESSE OU DES AUTRES INDUS ­
TRIES GRAPHIQUES; TEXTES MANUS ­
CRITS OU DACTYLOGRAPHIÉS ET PLANS  
4901  Livres, brochures et imprimés similaires, même 
sur feuillets isolés:  
4901 10 00  – en feuillets isolés, même pliés  exemption  0  
– autres:  
4901 91 00  – – Dictionnaires et encyclopédies, même en 
fascicules  exemption  0  
4901 99 00  – – autres  exemption  0  
4902  Journaux et publications périodiques imprimés, 
même illustrés ou contenant de la publicité:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 936
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
4902 10 00  – paraissant au moins quatre fois par semaine  exemption  0  
4902 90  – autres:  
4902 90 10  – – paraissant une fois par semaine  exemption  0  
4902 90 30  – – paraissant une fois par mois  exemption  0  
4902 90 90  – – autres  exemption  0  
4903 00 00  Albums ou livres d'images et albums à dessiner 
ou à colorier, pour enfants  exemption  0  
4904 00 00  Musique manuscrite ou imprimée, illustrée ou 
non, même reliée  exemption  0  
4905  Ouvrages cartographiques de tous genres, y 
compris les cartes murales, les plans topogra ­
phiques et les globes, imprimés:  
4905 10 00  – Globes  exemption  0  
– autres:  
4905 91 00  – – sous forme de livres ou de brochures  exemption  0  
4905 99 00  – – autres  exemption  0  
4906 00 00  Plans et dessins d'architectes, d'ingénieurs et 
autres plans et dessins industriels, commer ­
ciaux, topographiques ou similaires, obtenus 
en original à la main; textes écrits à la main; reproductions photographiques sur papier sensibilisé et copies obtenues au carbone des 
plans, dessins ou textes visés ci-dessus
 exemption  0  
4907 00  Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, 
non oblitérés, ayant cours ou destinés à avoir cours dans le pays dans lequel ils ont, ou 
auront, une valeur faciale reconnue; papier 
timbré; billets de banque; chèques; titres d'ac ­
tions ou d'obligations et titres similaires:
 
4907 00 10  – Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues  exemption  0  
4907 00 30  – Billets de banque  exemption  0  
4907 00 90  – autres  exemption  0  
4908  Décalcomanies de tous genres:  
4908 10 00  – Décalcomanies vitrifiables  exemption  0  
4908 90 00  – autres  exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 937
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
4909 00  Cartes postales imprimées ou illustrées; cartes 
imprimées comportant des voeux ou des 
messages personnels, même illustrées, avec ou sans enveloppes, garnitures ou applications:
 
4909 00 10  – Cartes postales imprimées ou illustrées  exemption  0  
4909 00 90  – autres  exemption  0  
4910 00 00  Calendriers de tous genres, imprimés, y 
compris les blocs de calendriers à effeuiller  exemption  0  
4911  Autres imprimés, y compris les images, les 
gravures et les photographies:  
4911 10  – Imprimés publicitaires, catalogues commer ­
ciaux et similaires:  
4911 10 10  – – Catalogues commerciaux  exemption  0  
4911 10 90  – – autres  exemption  0  
– autres:  
4911 91 00  – – Images, gravures et photographies  exemption  0  
4911 99 00  – – autres  exemption  0  
50 CHAPITRE 50 - SOIE  
5001 00 00  Cocons de vers à soie propres au dévidage  exemption  0  
5002 00 00  Soie grège (non moulinée)  exemption  0  
5003 00 00  Déchets de soie (y compris les cocons non 
dévidables, les déchets de fils et les effilochés)  exemption  0  
5004 00  Fils de soie (autres que les fils de déchets de 
soie) non conditionnés pour la vente au détail:  
5004 00 10  – écrus, décrués ou blanchis  4  0  
5004 00 90  – autres  4  0  
5005 00  Fils de déchets de soie, non conditionnés pour 
la vente au détail:  
5005 00 10  – écrus, décrués ou blanchis  2,9  0  
5005 00 90  – autres  2,9  0  
5006 00  Fils de soie ou de déchets de soie, conditionnés 
pour la vente au détail; poil de Messine (crin de Florence):
 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 938
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
5006 00 10  – Fils de soie  5  0  
5006 00 90  – Fils de déchets de soie; poil de Messine (crin 
de Florence)  2,9 0  
5007  Tissus de soie ou de déchets de soie:  
5007 10 00  – Tissus de bourrette  3  0  
5007 20  – autres tissus, contenant au moins 85 % en 
poids de soie ou de déchets de soie autres 
que la bourrette:  
– – Crêpes:  
5007 20 11  – – – écrus, décrués ou blanchis  6,9  0  
5007 20 19  – – – autres  6,9  0  
– – Pongés, habutaï, honan, shantung, corah et 
tissus similaires d'Extrême-Orient, de soie pure (non mélangée de bourre de soie, de 
déchets de bourre de soie ou d'autres 
matières textiles):
 
5007 20 21  – – – à armure toile, écrus ou simplement 
décrués  5,3 0  
– – – autres:  
5007 20 31  – – – – à armure toile  7,5  0  
5007 20 39  – – – – autres  7,5  0  
– – autres:  
5007 20 41  – – – Tissus clairs (non serrés)  7,2  0  
– – – autres:  
5007 20 51  – – – – écrus, décrués ou blanchis  7,2  0  
5007 20 59  – – – – teints  7,2  0  
– – – – en fils de diverses couleurs:  
5007 20 61  – – – – – d'une largeur excédant 57 cm mais 
n'excédant pas 75 cm  7,2 0  
5007 20 69  – – – – – autres  7,2  0  
5007 20 71  – – – – imprimés  7,2  0  
5007 90  – autres tissus:  
5007 90 10  – – écrus, décrués ou blanchis  6,9  0  
5007 90 30  – – teints  6,9  0  
5007 90 50  – – en fils de diverses couleurs  6,9  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 939
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
5007 90 90  – – imprimés  6,9  0  
51 CHAPITRE 51 - LAINE, POILS FINS OU 
GROSSIERS; FILS ET TISSUS DE CRIN  
5101  Laines, non cardées ni peignées:  
– en suint, y compris les laines lavées à dos:  
5101 11 00  – – Laines de tonte  exemption  0  
5101 19 00  – – autres  exemption  0  
– dégraissées, non carbonisées:  
5101 21 00  – – Laines de tonte  exemption  0  
5101 29 00  – – autres  exemption  0  
5101 30 00  – carbonisées  exemption  0  
5102  Poils fins ou grossiers, non cardés ni peignés:  
– Poils fins:  
5102 11 00  – – de chèvre du Cachemire  exemption  0  
5102 19  – – autres:  
5102 19 10  – – – de lapin angora  exemption  0  
5102 19 30  – – – d'alpaga, de lama, de vigogne  exemption  0  
5102 19 40  – – – de chameau et dromadaire, de yack, de 
chèvre mohair, de chèvre du Tibet et de 
chèvres similaires  exemption  0  
5102 19 90  – – – d'autres lapins que le lapin angora, de 
lièvre, de castor, de ragondin et de rat musqué
 exemption  0  
5102 20 00  – Poils grossiers  exemption  0  
5103  Déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, 
y compris les déchets de fils mais à l'exclusion 
des effilochés:  
5103 10  – Blousses de laine ou de poils fins:  
5103 10 10  – – non carbonisées  exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 940
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
5103 10 90  – – carbonisées  exemption  0  
5103 20  – autres déchets de laine ou de poils fins:  
5103 20 10  – – Déchets de fils  exemption  0  
– – autres:  
5103 20 91  – – – non carbonisés  exemption  0  
5103 20 99  – – – carbonisés  exemption  0  
5103 30 00  – Déchets de poils grossiers  exemption  0  
5104 00 00  Effilochés de laine ou de poils fins ou grossiers  exemption  0  
5105  Laine, poils fins ou grossiers, cardés ou 
peignés (y compris la «laine peignée en vrac»):  
5105 10 00  – Laine cardée  2  0  
– Laine peignée:  
5105 21 00  – – «Laine peignée en vrac»  2  0  
5105 29 00  – – autre  2  0  
– Poils fins, cardés ou peignés:  
5105 31 00  – – de chèvre du Cachemire  2  0  
5105 39  – – autres:  
5105 39 10  – – – cardés  2  0  
5105 39 90  – – – peignés  2  0  
5105 40 00  – Poils grossiers, cardés ou peignés  2  0  
5106  Fils de laine cardée, non conditionnés pour la 
vente au détail:  
5106 10  – contenant au moins 85 % en poids de laine:  
5106 10 10  – – écrus  3,8  0  
5106 10 90  – – autres  3,8  0  
5106 20  – contenant moins de 85 % en poids de laine:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 941
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
5106 20 10  – – contenant au moins 85 % en poids de laine 
et de poils fins  3,8 0  
– – autres:  
5106 20 91  – – – écrus  4  0  
5106 20 99  – – – autres  4  0  
5107  Fils de laine peignée, non conditionnés pour la 
vente au détail:  
5107 10  – contenant au moins 85 % en poids de laine:  
5107 10 10  – – écrus  3,8  5  
5107 10 90  – – autres  3,8  5  
5107 20  – contenant moins de 85 % en poids de laine:  
– – contenant au moins 85 % en poids de laine 
et de poils fins:  
5107 20 10  – – – écrus  4  0  
5107 20 30  – – – autres  4  0  
– – autres:  
– – – mélangés principalement ou uniquement 
avec des fibres synthétiques discontinues:  
5107 20 51  – – – – écrus  4  0  
5107 20 59  – – – – autres  4  0  
– – – autrement mélangés:  
5107 20 91  – – – – écrus  4  0  
5107 20 99  – – – – autres  4  0  
5108  Fils de poils fins, cardés ou peignés, non 
conditionnés pour la vente au détail:  
5108 10  – cardés:  
5108 10 10  – – écrus  3,2  0  
5108 10 90  – – autres  3,2  0  
5108 20  – peignés:  
5108 20 10  – – écrus  3,2  0  
5108 20 90  – – autres  3,2  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 942
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
5109  Fils de laine ou de poils fins, conditionnés 
pour la vente au détail:  
5109 10  – contenant au moins 85 % en poids de laine 
ou de poils fins:  
5109 10 10  – – en boules, en pelotes, en écheveaux ou en 
échevettes d'un poids excédant 125 g mais 
n'excédant pas 500 g  3,8 0  
5109 10 90  – – autres  5  0  
5109 90  – autres:  
5109 90 10  – – en boules, en pelotes, en écheveaux ou en 
échevettes d'un poids excédant 125 g mais n'excédant pas 500 g
 5 0  
5109 90 90  – – autres  5  0  
5110 00 00  Fils de poils grossiers ou de crin (y compris les 
fils de crin guipés), même conditionnés pour la vente au détail
 3,5 0  
5111  Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés:  
– contenant au moins 85 % en poids de laine 
ou de poils fins:  
5111 11 00  – – d'un poids n'excédant pas 300 g/m  2 8 0  
5111 19  – – autres:  
5111 19 10  – – – d'un poids excédant 300 g/m  2 mais n'ex ­
cédant pas 450 g/m  2 8 0  
5111 19 90  – – – d'un poids excédant 450 g/m  2 8 0  
5111 20 00  – autres, mélangés principalement ou unique ­
ment avec des filaments synthétiques ou arti ­
ficiels  8 0  
5111 30  – autres, mélangés principalement ou unique ­
ment avec des fibres synthétiques ou artifi ­
cielles discontinues:  
5111 30 10  – – d'un poids n'excédant pas 300 g/m  2 8 0  
5111 30 30  – – d'un poids excédant 300 g/m  2 mais n'ex ­
cédant pas 450 g/m  2 8 0  
5111 30 90  – – d'un poids excédant 450 g/m  2 8 0  
5111 90  – autres:  
5111 90 10  – – contenant en poids plus de 10 % au total 
de matières textiles du chapitre 50  7,2 0  
– – autres:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 943
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
5111 90 91  – – – d'un poids n'excédant pas 300 g/m  2 8 0  
5111 90 93  – – – d'un poids excédant 300 g/m  2 mais n'excé ­
dant pas 450 g/m  2 8 0  
5111 90 99  – – – d'un poids excédant 450 g/m  2 8 0  
5112  Tissus de laine peignée ou de poils fins 
peignés:  
– contenant au moins 85 % en poids de laine 
ou de poils fins:  
5112 11 00  – – d'un poids n'excédant pas 200 g/m  2 8 5  
5112 19  – – autres:  
5112 19 10  – – – d'un poids excédant 200 g/m  2 mais n'ex ­
cédant pas 375 g/m  2 8 5  
5112 19 90  – – – d'un poids excédant 375 g/m  2 8 5  
5112 20 00  – autres, mélangés principalement ou unique ­
ment avec des filaments synthétiques ou arti ­
ficiels  8 5  
5112 30  – autres, mélangés principalement ou unique ­
ment avec des fibres synthétiques ou artifi ­
cielles discontinues:  
5112 30 10  – – d'un poids n'excédant pas 200 g/m  2 8 0  
5112 30 30  – – d'un poids excédant 200 g/m  2 mais n'ex ­
cédant pas 375 g/m  2 8 0  
5112 30 90  – – d'un poids excédant 375 g/m  2 8 0  
5112 90  – autres:  
5112 90 10  – – contenant en poids plus de 10 % au total 
de matières textiles du chapitre 50  7,2 0  
– – autres:  
5112 90 91  – – – d'un poids n'excédant pas 200 g/m  2 8 0  
5112 90 93  – – – d'un poids excédant 200 g/m  2 mais n'excé ­
dant pas 375 g/m  2 8 0  
5112 90 99  – – – d'un poids excédant 375 g/m  2 8 0  
5113 00 00  Tissus de poils grossiers ou de crin  5,3  0  
52 CHAPITRE 52 - COTON  
5201 00  Coton, non cardé ni peigné:  
5201 00 10  – hydrophile ou blanchi  exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 944
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
5201 00 90  – autre  exemption  0  
5202  Déchets de coton (y compris les déchets de fils 
et les effilochés):  
5202 10 00  – Déchets de fils  exemption  0  
– autres:  
5202 91 00  – – Effilochés  exemption  0  
5202 99 00  – – autres  exemption  0  
5203 00 00  Coton, cardé ou peigné  exemption  0  
5204  Fils à coudre de coton, même conditionnés 
pour la vente au détail:  
– non conditionnés pour la vente au détail:  
5204 11 00  – – contenant au moins 85 % en poids de 
coton  4 0  
5204 19 00  – – autres  4  0  
5204 20 00  – conditionnés pour la vente au détail  5  0  
5205  Fils de coton (autres que les fils à coudre), 
contenant au moins 85 % en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail:
 
– Fils simples, en fibres non peignées:  
5205 11 00  – – titrant 714,29 décitex ou plus (n'excédant 
pas 14 numéros métriques)  4 0  
5205 12 00  – – titrant moins de 714,29 décitex mais pas 
moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 
43 numéros métriques)
 4 0  
5205 13 00  – – titrant moins de 232,56 décitex mais pas 
moins de 192,31 décitex (excédant 43 
numéros métriques mais n'excédant pas 
52 numéros métriques)  4 0  
5205 14 00  – – titrant moins de 192,31 décitex mais pas 
moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques)
 4 0  
5205 15  – – titrant moins de 125 décitex (excédant 80 
numéros métriques):  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 945
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
5205 15 10  – – – titrant moins de 125 décitex mais pas 
moins de 83,33 décitex (excédant 80 numéros métriques mais n'excédant pas 120 numéros métriques)
 4,4 0  
5205 15 90  – – – titrant moins de 83,33 décitex (excédant 
120 numéros métriques)  4 0  
– Fils simples, en fibres peignées:  
5205 21 00  – – titrant 714,29 décitex ou plus (n'excédant 
pas 14 numéros métriques)  4 0  
5205 22 00  – – titrant moins de 714,29 décitex mais pas 
moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 
43 numéros métriques)
 4 0  
5205 23 00  – – titrant moins de 232,56 décitex mais pas 
moins de 192,31 décitex (excédant 43 
numéros métriques mais n'excédant pas 
52 numéros métriques)  4 0  
5205 24 00  – – titrant moins de 192,31 décitex mais pas 
moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques)
 4 0  
5205 26 00  – – titrant moins de 125 décitex mais pas 
moins de 106,38 décitex (excédant 80 numéros métriques mais n'excédant pas 
94 numéros métriques)
 4 0  
5205 27 00  – – titrant moins de 106,38 décitex mais pas 
moins de 83,33 décitex (excédant 94 
numéros métriques mais n'excédant pas 
120 numéros métriques)  4 0  
5205 28 00  – – titrant moins de 83,33 décitex (excédant 
120 numéros métriques)  4 0  
– Fils retors ou câblés, en fibres non peignées:  
5205 31 00  – – titrant en fils simples 714,29 décitex ou 
plus (n'excédant pas 14 numéros métriques en fils simples)
 4 0  
5205 32 00  – – titrant en fils simples moins de 714,29 
décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros 
métriques en fils simples)
 4 0  
5205 33 00  – – titrant en fils simples moins de 232,56 
décitex mais pas moins de 192,31 
décitex (excédant 43 numéros métriques 
mais n'excédant pas 52 numéros métriques en fils simples)
 4 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 946
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
5205 34 00  – – titrant en fils simples moins de 192,31 
décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques en 
fils simples)
 4 0  
5205 35 00  – – titrant en fils simples moins de 125 décitex 
(excédant 80 numéros métriques en fils 
simples)  4 0  
– Fils retors ou câblés, en fibres peignées:  
5205 41 00  – – titrant en fils simples 714,29 décitex ou 
plus (n'excédant pas 14 numéros métriques en fils simples)
 4 0  
5205 42 00  – – titrant en fils simples moins de 714,29 
décitex mais pas moins de 232,56 
décitex (excédant 14 numéros métriques 
mais n'excédant pas 43 numéros métriques en fils simples)
 4 0  
5205 43 00  – – titrant en fils simples moins de 232,56 
décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros 
métriques en fils simples)
 4 0  
5205 44 00  – – titrant en fils simples moins de 192,31 
décitex mais pas moins de 125 décitex 
(excédant 52 numéros métriques mais 
n'excédant pas 80 numéros métriques en fils simples)
 4 0  
5205 46 00  – – titrant en fils simples moins de 125 décitex 
mais pas moins de 106,38 décitex (excé ­
dant 80 numéros métriques mais n'excé ­
dant pas 94 numéros métriques en fils 
simples)  4 0  
5205 47 00  – – titrant en fils simples moins de 106,38 
décitex mais pas moins de 83,33 décitex 
(excédant 94 numéros métriques mais n'excédant pas 120 numéros métriques en fils simples)
 4 0  
5205 48 00  – – titrant en fils simples moins de 83,33 
décitex (excédant 120 numéros métriques 
en fils simples)  4 0  
5206  Fils de coton (autres que les fils à coudre), 
contenant moins de 85 % en poids de coton, 
non conditionnés pour la vente au détail:  
– Fils simples, en fibres non peignées:  
5206 11 00  – – titrant 714,29 décitex ou plus (n'excédant 
pas 14 numéros métriques)  4 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 947
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
5206 12 00  – – titrant moins de 714,29 décitex mais pas 
moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 
43 numéros métriques)
 4 0  
5206 13 00  – – titrant moins de 232,56 décitex mais pas 
moins de 192,31 décitex (excédant 43 
numéros métriques mais n'excédant pas 
52 numéros métriques)  4 0  
5206 14 00  – – titrant moins de 192,31 décitex mais pas 
moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques)
 4 0  
5206 15 00  – – titrant moins de 125 décitex (excédant 80 
numéros métriques)  4 0  
– Fils simples, en fibres peignées:  
5206 21 00  – – titrant 714,29 décitex ou plus (n'excédant 
pas 14 numéros métriques)  4 0  
5206 22 00  – – titrant moins de 714,29 décitex mais pas 
moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 
43 numéros métriques)
 4 0  
5206 23 00  – – titrant moins de 232,56 décitex mais pas 
moins de 192,31 décitex (excédant 43 
numéros métriques mais n'excédant pas 
52 numéros métriques)  4 0  
5206 24 00  – – titrant moins de 192,31 décitex mais pas 
moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques)
 4 0  
5206 25 00  – – titrant moins de 125 décitex (excédant 80 
numéros métriques)  4 0  
– Fils retors ou câblés, en fibres non peignées:  
5206 31 00  – – titrant en fils simples 714,29 décitex ou 
plus (n'excédant pas 14 numéros métriques en fils simples)
 4 0  
5206 32 00  – – titrant en fils simples moins de 714,29 
décitex mais pas moins de 232,56 
décitex (excédant 14 numéros métriques 
mais n'excédant pas 43 numéros métriques en fils simples)
 4 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 948
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
5206 33 00  – – titrant en fils simples moins de 232,56 
décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques 
mais n'excédant pas 52 numéros 
métriques en fils simples)
 4 0  
5206 34 00  – – titrant en fils simples moins de 192,31 
décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques en 
fils simples)
 4 0  
5206 35 00  – – titrant en fils simples moins de 125 décitex 
(excédant 80 numéros métriques en fils 
simples)  4 0  
– Fils retors ou câblés, en fibres peignées:  
5206 41 00  – – titrant en fils simples 714,29 décitex ou 
plus (n'excédant pas 14 numéros 
métriques en fils simples)  4 0  
5206 42 00  – – titrant en fils simples moins de 714,29 
décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros 
métriques en fils simples)
 4 0  
5206 43 00  – – titrant en fils simples moins de 232,56 
décitex mais pas moins de 192,31 
décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques en fils simples)
 4 0  
5206 44 00  – – titrant en fils simples moins de 192,31 
décitex mais pas moins de 125 décitex 
(excédant 52 numéros métriques mais 
n'excédant pas 80 numéros métriques en fils simples)
 4 0  
5206 45 00  – – titrant en fils simples moins de 125 décitex 
(excédant 80 numéros métriques en fils simples)
 4 0  
5207  Fils de coton (autres que les fils à coudre) 
conditionnés pour la vente au détail:  
5207 10 00  – contenant au moins 85 % en poids de coton  5  0  
5207 90 00  – autres  5  0  
5208  Tissus de coton, contenant au moins 85 % en 
poids de coton, d'un poids n'excédant pas 200 g/m
 2 : 
– écrus:  
5208 11  – – à armure toile, d'un poids n'excédant pas 
100 g/m  2 : ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 949
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
5208 11 10  – – – Gaze à pansement  8  0  
5208 11 90  – – – autres  8  0  
5208 12  – – à armure toile, d'un poids excédant 
100 g/m  2 : 
– – – à armure toile, d'un poids excédant 
100 g/m  2 mais n'excédant pas 
130 g/m  2 , d'une largeur:  
5208 12 16  – – – – n'excédant pas 165 cm  8  0  
5208 12 19  – – – – excédant 165 cm  8  0  
– – – à armure toile, d'un poids excédant 
130 g/m  2 , d'une largeur:  
5208 12 96  – – – – n'excédant pas 165 cm  8  0  
5208 12 99  – – – – excédant 165 cm  8  0  
5208 13 00  – – à armure sergé, y compris le croisé, dont le 
rapport d'armure n'excède pas 4  8 0  
5208 19 00  – – autres tissus  8  0  
– blanchis:  
5208 21  – – à armure toile, d'un poids n'excédant pas 
100 g/m  2 : 
5208 21 10  – – – Gaze à pansement  8  0  
5208 21 90  – – – autres  8  0  
5208 22  – – à armure toile, d'un poids excédant 
100 g/m  2 : 
– – – à armure toile, d'un poids excédant 100 g/m  2 
mais n'excédant pas 130 g/m  2 , d'une largeur:  
5208 22 16  – – – – n'excédant pas 165 cm  8  0  
5208 22 19  – – – – excédant 165 cm  8  0  
– – – à armure toile, d'un poids excédant 
130 g/m  2 , d'une largeur:  
5208 22 96  – – – – n'excédant pas 165 cm  8  0  
5208 22 99  – – – – excédant 165 cm  8  0  
5208 23 00  – – à armure sergé, y compris le croisé, dont le 
rapport d'armure n'excède pas 4  8 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 950
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
5208 29 00  – – autres tissus  8  0  
– teints:  
5208 31 00  – – à armure toile, d'un poids n'excédant pas 
100 g/m  2 8 0  
5208 32  – – à armure toile, d'un poids excédant 
100 g/m  2 : 
– – – à armure toile, d'un poids excédant 100 g/m  2 
mais n'excédant pas 130 g/m  2 , d'une largeur:  
5208 32 16  – – – – n'excédant pas 165 cm  8  0  
5208 32 19  – – – – excédant 165 cm  8  0  
– – – à armure toile, d'un poids excédant 
130 g/m  2 , d'une largeur:  
5208 32 96  – – – – n'excédant pas 165 cm  8  0  
5208 32 99  – – – – excédant 165 cm  8  0  
5208 33 00  – – à armure sergé, y compris le croisé, dont le 
rapport d'armure n'excède pas 4  8 0  
5208 39 00  – – autres tissus  8  0  
– en fils de diverses couleurs:  
5208 41 00  – – à armure toile, d'un poids n'excédant pas 
100 g/m  2 8 0  
5208 42 00  – – à armure toile, d'un poids excédant 
100 g/m  2 8 0  
5208 43 00  – – à armure sergé, y compris le croisé, dont le 
rapport d'armure n'excède pas 4  8 0  
5208 49 00  – – autres tissus  8  0  
– imprimés:  
5208 51 00  – – à armure toile, d'un poids n'excédant pas 
100 g/m  2 8 0  
5208 52 00  – – à armure toile, d'un poids excédant 
100 g/m  2 8 0  
5208 59  – – autres tissus:  
5208 59 10  – – – à armure sergé, y compris le croisé, dont 
le rapport d'armure n'excède pas 4  8 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 951
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
5208 59 90  – – – autres  8  0  
5209  Tissus de coton, contenant au moins 85 % en 
poids de coton, d'un poids excédant 200 g/m  2 : 
– écrus:  
5209 11 00  – – à armure toile  8  0  
5209 12 00  – – à armure sergé, y compris le croisé, dont le 
rapport d'armure n'excède pas 4  8 0  
5209 19 00  – – autres tissus  8  0  
– blanchis:  
5209 21 00  – – à armure toile  8  0  
5209 22 00  – – à armure sergé, y compris le croisé, dont le 
rapport d'armure n'excède pas 4  8 0  
5209 29 00  – – autres tissus  8  0  
– teints:  
5209 31 00  – – à armure toile  8  0  
5209 32 00  – – à armure sergé, y compris le croisé, dont le 
rapport d'armure n'excède pas 4  8 0  
5209 39 00  – – autres tissus  8  0  
– en fils de diverses couleurs:  
5209 41 00  – – à armure toile  8  0  
5209 42 00  – – Tissus dits «denim»  8  0  
5209 43 00  – – autres tissus à armure sergé, y compris le 
croisé, dont le rapport d'armure n'excède 
pas 4  8 0  
5209 49 00  – – autres tissus  8  0  
– imprimés:  
5209 51 00  – – à armure toile  8  0  
5209 52 00  – – à armure sergé, y compris le croisé, dont le 
rapport d'armure n'excède pas 4  8 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 952
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
5209 59 00  – – autres tissus  8  0  
5210  Tissus de coton, contenant moins de 85 % en 
poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou arti ­
ficielles, d'un poids n'excédant pas 200 g/m
 2 : 
– écrus:  
5210 11 00  – – à armure toile  8  0  
5210 19 00  – – autres tissus  8  0  
– blanchis:  
5210 21 00  – – à armure toile  8  0  
5210 29 00  – – autres tissus  8  0  
– teints:  
5210 31 00  – – à armure toile  8  0  
5210 32 00  – – à armure sergé, y compris le croisé, dont le 
rapport d'armure n'excède pas 4  8 0  
5210 39 00  – – autres tissus  8  0  
– en fils de diverses couleurs:  
5210 41 00  – – à armure toile  8  0  
5210 49 00  – – autres tissus  8  0  
– imprimés:  
5210 51 00  – – à armure toile  8  0  
5210 59 00  – – autres tissus  8  0  
5211  Tissus de coton, contenant moins de 85 % en 
poids de coton, mélangés principalement ou 
uniquement avec des fibres synthétiques ou 
artificielles, d'un poids excédant 200 g/m  2 : 
– écrus:  
5211 11 00  – – à armure toile  8  0  
5211 12 00  – – à armure sergé, y compris le croisé, dont le 
rapport d'armure n'excède pas 4  8 0  
5211 19 00  – – autres tissus  8  0  
5211 20 00  – blanchis  8  0  
– teints:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 953
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
5211 31 00  – – à armure toile  8  0  
5211 32 00  – – à armure sergé, y compris le croisé, dont le 
rapport d'armure n'excède pas 4  8 0  
5211 39 00  – – autres tissus  8  0  
– en fils de diverses couleurs:  
5211 41 00  – – à armure toile  8  0  
5211 42 00  – – Tissus dits «denim»  8  0  
5211 43 00  – – autres tissus à armure sergé, y compris le 
croisé, dont le rapport d'armure n'excède 
pas 4  8 0  
5211 49  – – autres tissus:  
5211 49 10  – – – Tissus Jacquard  8  0  
5211 49 90  – – – autres  8  0  
– imprimés:  
5211 51 00  – – à armure toile  8  0  
5211 52 00  – – à armure sergé, y compris le croisé, dont le 
rapport d'armure n'excède pas 4  8 0  
5211 59 00  – – autres tissus  8  0  
5212  Autres tissus de coton:  
– d'un poids n'excédant pas 200 g/m  2 : 
5212 11  – – écrus:  
5212 11 10  – – – mélangés principalement ou uniquement 
avec du lin  8 0  
5212 11 90  – – – autrement mélangés  8  0  
5212 12  – – blanchis:  
5212 12 10  – – – mélangés principalement ou uniquement 
avec du lin  8 0  
5212 12 90  – – – autrement mélangés  8  0  
5212 13  – – teints:  
5212 13 10  – – – mélangés principalement ou uniquement 
avec du lin  8 0  
5212 13 90  – – – autrement mélangés  8  0  
5212 14  – – en fils de diverses couleurs:  
5212 14 10  – – – mélangés principalement ou uniquement 
avec du lin  8 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 954
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
5212 14 90  – – – autrement mélangés  8  0  
5212 15  – – imprimés:  
5212 15 10  – – – mélangés principalement ou uniquement 
avec du lin  8 0  
5212 15 90  – – – autrement mélangés  8  0  
– d'un poids excédant 200 g/m  2 : 
5212 21  – – écrus:  
5212 21 10  – – – mélangés principalement ou uniquement 
avec du lin  8 0  
5212 21 90  – – – autrement mélangés  8  0  
5212 22  – – blanchis:  
5212 22 10  – – – mélangés principalement ou uniquement 
avec du lin  8 0  
5212 22 90  – – – autrement mélangés  8  0  
5212 23  – – teints:  
5212 23 10  – – – mélangés principalement ou uniquement 
avec du lin  8 0  
5212 23 90  – – – autrement mélangés  8  0  
5212 24  – – en fils de diverses couleurs:  
5212 24 10  – – – mélangés principalement ou uniquement 
avec du lin  8 0  
5212 24 90  – – – autrement mélangés  8  0  
5212 25  – – imprimés:  
5212 25 10  – – – mélangés principalement ou uniquement 
avec du lin  8 0  
5212 25 90  – – – autrement mélangés  8  0  
53 CHAPITRE 53 - AUTRES FIBRES TEXTILES 
VÉGÉTALES; FILS DE PAPIER ET TISSUS DE FILS DE PAPIER
 
5301  Lin brut ou travaillé mais non filé; étoupes et 
déchets de lin (y compris les déchets de fils et les effilochés):
 
5301 10 00  – Lin brut ou roui  exemption  0  
– Lin brisé, teillé, peigné ou autrement 
travaillé, mais non filé:  
5301 21 00  – – brisé ou teillé  exemption  0  
5301 29 00  – – autre  exemption  0  
5301 30  – Étoupes et déchets de lin:  
5301 30 10  – – Étoupes  exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 955
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
5301 30 90  – – Déchets de lin  exemption  0  
5302  Chanvre (Cannabis sativa L.) brut ou travaillé 
mais non filé; étoupes et déchets de chanvre (y 
compris les déchets de fils et les effilochés):  
5302 10 00  – Chanvre brut ou roui  exemption  0  
5302 90 00  – autres  exemption  0  
5303  Jute et autres fibres textiles libériennes (à l'ex ­
clusion du lin, du chanvre et de la ramie), bruts ou travaillés mais non filés; étoupes et déchets 
de ces fibres (y compris les déchets de fils et 
les effilochés):
 
5303 10 00  – Jute et autres fibres textiles libériennes, bruts 
ou rouis  exemption  0  
5303 90 00  – autres  exemption  0  
5305 00 00  Coco, abaca (chanvre de Manille ou Musa 
textilis Nee), ramie et autres fibres textiles végétales non dénommées ni comprises ailleurs, bruts ou travaillés mais non filés; 
étoupes et déchets de ces fibres (y compris 
les déchets de fils et les effilochés)
 exemption  0  
5306  Fils de lin:  
5306 10  – simples:  
– – non conditionnés pour la vente au détail:  
5306 10 10  – – – titrant 833,3 décitex ou plus (n'excédant 
pas 12 numéros métriques)  4 0  
5306 10 30  – – – titrant moins de 833,3 décitex mais pas 
moins de 277,8 décitex (excédant 12 
numéros métriques mais n'excédant pas 36 numéros métriques)
 4 0  
5306 10 50  – – – titrant moins de 277,8 décitex (excédant 
36 numéros métriques)  3,8 0  
5306 10 90  – – conditionnés pour la vente au détail  5  0  
5306 20  – retors ou câblés:  
5306 20 10  – – non conditionnés pour la vente au détail  4  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 956
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
5306 20 90  – – conditionnés pour la vente au détail  5  0  
5307  Fils de jute ou d'autres fibres textiles libé ­
riennes du n  o 5303:  
5307 10  – simples:  
5307 10 10  – – titrant 1 000 décitex ou moins (10 numéros 
métriques ou plus)  exemption  0  
5307 10 90  – – titrant plus de 1 000 décitex (moins de 10 
numéros métriques)  exemption  0  
5307 20 00  – retors ou câblés  exemption  0  
5308  Fils d'autres fibres textiles végétales; fils de 
papier:  
5308 10 00  – Fils de coco  exemption  0  
5308 20  – Fils de chanvre:  
5308 20 10  – – non conditionnés pour la vente au détail  3  0  
5308 20 90  – – conditionnés pour la vente au détail  4,9  0  
5308 90  – autres:  
– – Fils de ramie:  
5308 90 12  – – – titrant 277,8 décitex ou plus (n'excédant 
pas 36 numéros métriques)  4 0  
5308 90 19  – – – titrant moins de 277,8 décitex (excédant 
36 numéros métriques)  3,8 0  
5308 90 50  – – Fils de papier  4  0  
5308 90 90  – – autres  3,8  0  
5309  Tissus de lin:  
– contenant au moins 85 % en poids de lin:  
5309 11  – – écrus ou blanchis:  
5309 11 10  – – – écrus  8  0  
5309 11 90  – – – blanchis  8  0  
5309 19 00  – – autres  8  0  
– contenant moins de 85 % en poids de lin:  
5309 21  – – écrus ou blanchis:  
5309 21 10  – – – écrus  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 957
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
5309 21 90  – – – blanchis  8  0  
5309 29 00  – – autres  8  0  
5310  Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libé ­
riennes du n  o 5303:  
5310 10  – écrus:  
5310 10 10  – – d'une largeur n'excédant pas 150 cm  4  0  
5310 10 90  – – d'une largeur excédant 150 cm  4  0  
5310 90 00  – autres  4  0  
5311 00  Tissus d'autres fibres textiles végétales; tissus 
de fils de papier:  
5311 00 10  – Tissus de ramie  8  0  
5311 00 90  – autres  5,8  0  
54 CHAPITRE 54 - FILAMENTS SYNTHÉTIQUES 
OU ARTIFICIELS; LAMES ET FORMES SIMI ­
LAIRES EN MATIÈRES TEXTILES SYNTHÉ ­
TIQUES OU ARTIFICIELLES  
5401  Fils à coudre de filaments synthétiques ou arti ­
ficiels, même conditionnés pour la vente au détail:
 
5401 10  – de filaments synthétiques:  
– – non conditionnés pour la vente au détail:  
– – – Fils à âme dits core yarn:  
5401 10 12  – – – – Filaments de polyester enrobés de 
fibres de coton  4 0  
5401 10 14  – – – – autres  4  0  
– – – autres:  
5401 10 16  – – – – Fils texturés  4  0  
5401 10 18  – – – – autres  4  0  
5401 10 90  – – conditionnés pour la vente au détail  5  0  
5401 20  – de filaments artificiels:  
5401 20 10  – – non conditionnés pour la vente au détail  4  0  
5401 20 90  – – conditionnés pour la vente au détail  5  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 958
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
5402  Fils de filaments synthétiques (autres que les 
fils à coudre), non conditionnés pour la vente 
au détail, y compris les monofilaments synthé ­
tiques de moins de 67 décitex:  
– Fils à haute ténacité de nylon ou d'autres 
polyamides:  
5402 11 00  – – d'aramides  4  0  
5402 19 00  – – autres  4  0  
5402 20 00  – Fils à haute ténacité de polyesters  4  0  
– Fils texturés:  
5402 31 00  – – de nylon ou d'autres polyamides, titrant en 
fils simples 50 tex ou moins  4 0  
5402 32 00  – – de nylon ou d'autres polyamides, titrant en 
fils simples plus de 50 tex  4 0  
5402 33 00  – – de polyesters  4  0  
5402 34 00  – – de polypropylène  4  0  
5402 39 00  – – autres  4  0  
– autres fils, simples, sans torsion ou d'une 
torsion n'excédant pas 50 tours au mètre:  
5402 44 00  – – d'élastomères  4  0  
5402 45 00  – – autres, de nylon ou d'autres polyamides  4  0  
5402 46 00  – – autres, de polyesters, partiellement orientés  4  0  
5402 47 00  – – autres, de polyesters  4  0  
5402 48 00  – – autres, de polypropylène  4  0  
5402 49 00  – – autres  4  0  
– autres fils, simples, d'une torsion excédant 50 
tours au mètre:  
5402 51 00  – – de nylon ou d'autres polyamides  4  0  
5402 52 00  – – de polyesters  4  0  
5402 59  – – autres:  
5402 59 10  – – – de polypropylène  4  0  
5402 59 90  – – – autres  4  0  
– autres fils, retors ou câblés:  
5402 61 00  – – de nylon ou d'autres polyamides  4  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 959
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
5402 62 00  – – de polyesters  4  0  
5402 69  – – autres:  
5402 69 10  – – – de polypropylène  4  0  
5402 69 90  – – – autres  4  0  
5403  Fils de filaments artificiels (autres que les fils à 
coudre), non conditionnés pour la vente au 
détail, y compris les monofilaments artificiels de moins de 67 décitex:
 
5403 10 00  – Fils à haute ténacité en rayonne viscose  4  0  
– autres fils, simples:  
5403 31 00  – – de rayonne viscose, sans torsion ou d'une 
torsion n'excédant pas 120 tours au mètre  4 0  
5403 32 00  – – de rayonne viscose, d'une torsion excédant 
120 tours au mètre  4 0  
5403 33 00  – – d'acétate de cellulose  4  0  
5403 39 00  – – autres  4  0  
– autres fils, retors ou câblés:  
5403 41 00  – – de rayonne viscose  4  0  
5403 42 00  – – d'acétate de cellulose  4  0  
5403 49 00  – – autres  4  0  
5404  Monofilaments synthétiques de 67 décitex ou 
plus et dont la plus grande dimension de la coupe transversale n'excède pas 1 mm; lames et formes similaires (paille artificielle, par 
exemple) en matières textiles synthétiques, 
dont la largeur apparente n'excède pas 5 mm:
 
– Monofilaments:  
5404 11 00  – – d'élastomères  4  0  
5404 12 00  – – autres, de polypropylène  4  0  
5404 19 00  – – autres  4  0  
5404 90  – autres:  
– – de polypropylène:  
5404 90 11  – – – Lames décoratives des types utilisés pour 
l'emballage  4 0  
5404 90 19  – – – autres  4  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 960
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
5404 90 90  – – autres  4  0  
5405 00 00  Monofilaments artificiels de 67 décitex ou plus 
et dont la plus grande dimension de la coupe transversale n'excède pas 1 mm; lames et formes similaires (paille artificielle, par exem ­
ple) en matières textiles artificielles, dont la 
largeur apparente n'excède pas 5 mm
 3,8 0  
5406 00 00  Fils de filaments synthétiques ou artificiels 
(autres que les fils à coudre), conditionnés pour la vente au détail
 5 0  
5407  Tissus de fils de filaments synthétiques, y 
compris les tissus obtenus à partir des produits du n
 o 5404:  
5407 10 00  – Tissus obtenus à partir de fils à haute téna ­
cité de nylon ou d'autres polyamides ou de 
polyesters  8 0  
5407 20  – Tissus obtenus à partir de lames ou formes 
similaires:  
– – de polyéthylène ou de polypropylène, d'une 
largeur:  
5407 20 11  – – – de moins de 3 m  8  0  
5407 20 19  – – – de 3 m ou plus  8  0  
5407 20 90  – – autres  8  0  
5407 30 00  – «Tissus» visés à la note 9 de la section XI  8  0  
– autres tissus, contenant au moins 85 % en 
poids de filaments de nylon ou d'autres polyamides:
 
5407 41 00  – – écrus ou blanchis  8  0  
5407 42 00  – – teints  8  0  
5407 43 00  – – en fils de diverses couleurs  8  0  
5407 44 00  – – imprimés  8  0  
– autres tissus, contenant au moins 85 % en 
poids de filaments de polyester texturés:  
5407 51 00  – – écrus ou blanchis  8  0  
5407 52 00  – – teints  8  0  
5407 53 00  – – en fils de diverses couleurs  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 961
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
5407 54 00  – – imprimés  8  0  
– autres tissus, contenant au moins 85 % en 
poids de filaments de polyester:  
5407 61  – – contenant au moins 85 % en poids de fila ­
ments de polyester non texturés:  
5407 61 10  – – – écrus ou blanchis  8  0  
5407 61 30  – – – teints  8  0  
5407 61 50  – – – en fils de diverses couleurs  8  0  
5407 61 90  – – – imprimés  8  0  
5407 69  – – autres:  
5407 69 10  – – – écrus ou blanchis  8  0  
5407 69 90  – – – autres  8  0  
– autres tissus, contenant au moins 85 % en 
poids de filaments synthétiques:  
5407 71 00  – – écrus ou blanchis  8  0  
5407 72 00  – – teints  8  0  
5407 73 00  – – en fils de diverses couleurs  8  0  
5407 74 00  – – imprimés  8  0  
– autres tissus, contenant moins de 85 % en 
poids de filaments synthétiques et mélangés principalement ou uniquement avec du 
coton:
 
5407 81 00  – – écrus ou blanchis  8  0  
5407 82 00  – – teints  8  0  
5407 83 00  – – en fils de diverses couleurs  8  0  
5407 84 00  – – imprimés  8  0  
– autres tissus:  
5407 91 00  – – écrus ou blanchis  8  0  
5407 92 00  – – teints  8  0  
5407 93 00  – – en fils de diverses couleurs  8  0  
5407 94 00  – – imprimés  8  0  
5408  Tissus de fils de filaments artificiels, y compris 
les tissus obtenus à partir des produits du n  o 
5405:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 962
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
5408 10 00  – Tissus obtenus à partir de fils à haute téna ­
cité de rayonne viscose  8 0  
– autres tissus, contenant au moins 85 % en 
poids de filaments ou de lames ou formes similaires, artificiels:
 
5408 21 00  – – écrus ou blanchis  8  0  
5408 22  – – teints:  
5408 22 10  – – – d'une largeur excédant 135 cm mais n'ex ­
cédant pas 155 cm, à armure toile, sergé, 
croisé ou satin  8 0  
5408 22 90  – – – autres  8  0  
5408 23  – – en fils de diverses couleurs:  
5408 23 10  – – – Tissus Jacquard d'une largeur excédant 
115 cm jusqu'à 140 cm exclus, d'un 
poids excédant 250 g/m  2 8 0  
5408 23 90  – – – autres  8  0  
5408 24 00  – – imprimés  8  0  
– autres tissus:  
5408 31 00  – – écrus ou blanchis  8  0  
5408 32 00  – – teints  8  0  
5408 33 00  – – en fils de diverses couleurs  8  0  
5408 34 00  – – imprimés  8  0  
55 CHAPITRE 55 - FIBRES SYNTHÉTIQUES 
OU ARTIFICIELLES DISCONTINUES  
5501  Câbles de filaments synthétiques:  
5501 10 00  – de nylon ou d'autres polyamides  4  0  
5501 20 00  – de polyesters  4  0  
5501 30 00  – acryliques ou modacryliques  4  0  
5501 40 00  – de polypropylène  4  0  
5501 90 00  – autres  4  0  
5502 00  Câbles de filaments artificiels:  
5502 00 10  – de rayonne viscose  4  0  
5502 00 40  – d'acétate  4  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 963
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
5502 00 80  – autres  4  0  
5503  Fibres synthétiques discontinues, non cardées 
ni peignées ni autrement transformées pour la filature:
 
– de nylon ou d'autres polyamides:  
5503 11 00  – – d'aramides  4  0  
5503 19 00  – – autres  4  0  
5503 20 00  – de polyesters  4  0  
5503 30 00  – acryliques ou modacryliques  4  0  
5503 40 00  – de polypropylène  4  0  
5503 90  – autres:  
5503 90 10  – – Chlorofibres  4  0  
5503 90 90  – – autres  4  0  
5504  Fibres artificielles discontinues, non cardées ni 
peignées ni autrement transformées pour la 
filature:  
5504 10 00  – de rayonne viscose  4  0  
5504 90 00  – autres  4  0  
5505  Déchets de fibres synthétiques ou artificielles 
(y compris les blousses, les déchets de fils et les effilochés):
 
5505 10  – de fibres synthétiques:  
5505 10 10  – – de nylon ou d'autres polyamides  4  0  
5505 10 30  – – de polyesters  4  0  
5505 10 50  – – acryliques ou modacryliques  4  0  
5505 10 70  – – de polypropylène  4  0  
5505 10 90  – – autres  4  0  
5505 20 00  – de fibres artificielles  4  0  
5506  Fibres synthétiques discontinues, cardées, 
peignées ou autrement transformées pour la 
filature:  
5506 10 00  – de nylon ou d'autres polyamides  4  0  
5506 20 00  – de polyesters  4  0  
5506 30 00  – acryliques ou modacryliques  4  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 964
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
5506 90  – autres:  
5506 90 10  – – Chlorofibres  4  0  
5506 90 90  – – autres  4  0  
5507 00 00  Fibres artificielles discontinues, cardées, 
peignées ou autrement transformées pour la 
filature  4 0  
5508  Fils à coudre de fibres synthétiques ou artifi ­
cielles discontinues, même conditionnés pour la vente au détail:
 
5508 10  – de fibres synthétiques discontinues:  
5508 10 10  – – non conditionnés pour la vente au détail  4  0  
5508 10 90  – – conditionnés pour la vente au détail  5  0  
5508 20  – de fibres artificielles discontinues:  
5508 20 10  – – non conditionnés pour la vente au détail  4  0  
5508 20 90  – – conditionnés pour la vente au détail  5  0  
5509  Fils de fibres synthétiques discontinues (autres 
que les fils à coudre), non conditionnés pour la 
vente au détail:  
– contenant au moins 85 % en poids de fibres 
discontinues de nylon ou d'autres polyamides:
 
5509 11 00  – – simples  4  0  
5509 12 00  – – retors ou câblés  4  0  
– contenant au moins 85 % en poids de fibres 
discontinues de polyester:  
5509 21 00  – – simples  4  0  
5509 22 00  – – retors ou câblés  4  0  
– contenant au moins 85 % en poids de fibres 
discontinues acryliques ou modacryliques:  
5509 31 00  – – simples  4  0  
5509 32 00  – – retors ou câblés  4  0  
– autres fils, contenant au moins 85 % en 
poids de fibres synthétiques discontinues:  
5509 41 00  – – simples  4  0  
5509 42 00  – – retors ou câblés  4  0  
– autres fils, de fibres discontinues de 
polyester:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 965
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
5509 51 00  – – mélangées principalement ou uniquement 
avec des fibres artificielles discontinues  4 0  
5509 52 00  – – mélangées principalement ou uniquement 
avec de la laine ou des poils fins  4 0  
5509 53 00  – – mélangées principalement ou uniquement 
avec du coton  4 0  
5509 59 00  – – autres  4  0  
– autres fils, de fibres discontinues acryliques 
ou modacryliques:  
5509 61 00  – – mélangées principalement ou uniquement 
avec de la laine ou des poils fins  4 0  
5509 62 00  – – mélangées principalement ou uniquement 
avec du coton  4 0  
5509 69 00  – – autres  4  0  
– autres fils:  
5509 91 00  – – mélangés principalement ou uniquement 
avec de la laine ou des poils fins  4 0  
5509 92 00  – – mélangés principalement ou uniquement 
avec du coton  4 0  
5509 99 00  – – autres  4  0  
5510  Fils de fibres artificielles discontinues (autres 
que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail:
 
– contenant au moins 85 % en poids de fibres 
artificielles discontinues:  
5510 11 00  – – simples  4  0  
5510 12 00  – – retors ou câblés  4  0  
5510 20 00  – autres fils, mélangés principalement ou 
uniquement avec de la laine ou des poils fins
 4 0  
5510 30 00  – autres fils, mélangés principalement ou 
uniquement avec du coton  4 0  
5510 90 00  – autres fils  4  0  
5511  Fils de fibres synthétiques ou artificielles 
discontinues (autres que les fils à coudre), 
conditionnés pour la vente au détail:  
5511 10 00  – de fibres synthétiques discontinues, contenant 
au moins 85 % en poids de ces fibres  5 0  
5511 20 00  – de fibres synthétiques discontinues, contenant 
moins de 85 % en poids de ces fibres  5 0  
5511 30 00  – de fibres artificielles discontinues  5  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 966
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
5512  Tissus de fibres synthétiques discontinues 
contenant au moins 85 % en poids de fibres 
synthétiques discontinues:  
– contenant au moins 85 % en poids de fibres 
discontinues de polyester:  
5512 11 00  – – écrus ou blanchis  8  0  
5512 19  – – autres:  
5512 19 10  – – – imprimés  8  0  
5512 19 90  – – – autres  8  0  
– contenant au moins 85 % en poids de fibres 
discontinues acryliques ou modacryliques:  
5512 21 00  – – écrus ou blanchis  8  0  
5512 29  – – autres:  
5512 29 10  – – – imprimés  8  0  
5512 29 90  – – – autres  8  0  
– autres:  
5512 91 00  – – écrus ou blanchis  8  0  
5512 99  – – autres:  
5512 99 10  – – – imprimés  8  0  
5512 99 90  – – – autres  8  0  
5513  Tissus de fibres synthétiques discontinues, conte ­
nant moins de 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec 
du coton, d'un poids n'excédant pas 170 g/m
 2 : 
– écrus ou blanchis:  
5513 11  – – en fibres discontinues de polyester, à armure 
toile:  
5513 11 20  – – – d'une largeur n'excédant pas 165 cm  8  0  
5513 11 90  – – – d'une largeur excédant 165 cm  8  0  
5513 12 00  – – en fibres discontinues de polyester, à armure 
sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4
 8 0  
5513 13 00  – – autres tissus de fibres discontinues de poly ­
ester  8 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 967
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
5513 19 00  – – autres tissus  8  0  
– teints:  
5513 21  – – en fibres discontinues de polyester, à 
armure toile:  
5513 21 10  – – – d'une largeur n'excédant pas 135 cm  8  0  
5513 21 30  – – – d'une largeur excédant 135 cm mais n'ex ­
cédant pas 165 cm  8 0  
5513 21 90  – – – d'une largeur excédant 165 cm  8  0  
5513 23  – – autres tissus de fibres discontinues de 
polyester:  
5513 23 10  – – – à armure sergé, y compris le croisé, dont 
le rapport d'armure n'excède pas 4  8 0  
5513 23 90  – – – autres  8  0  
5513 29 00  – – autres tissus  8  0  
– en fils de diverses couleurs:  
5513 31 00  – – en fibres discontinues de polyester, à 
armure toile  8 0  
5513 39 00  – – autres tissus  8  0  
– imprimés:  
5513 41 00  – – en fibres discontinues de polyester, à 
armure toile  8 0  
5513 49 00  – – autres tissus  8  0  
5514  Tissus de fibres synthétiques discontinues, 
contenant moins de 85 % en poids de ces 
fibres, mélangés principalement ou uniquement 
avec du coton, d'un poids excédant 170 g/m  2 : 
– écrus ou blanchis:  
5514 11 00  – – en fibres discontinues de polyester, à 
armure toile  8 0  
5514 12 00  – – en fibres discontinues de polyester, à 
armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4
 8 0  
5514 19  – – autres tissus:  
5514 19 10  – – – de fibres discontinues de polyester  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 968
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
5514 19 90  – – – autres  8  0  
– teints:  
5514 21 00  – – en fibres discontinues de polyester, à 
armure toile  8 0  
5514 22 00  – – en fibres discontinues de polyester, à 
armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4
 8 0  
5514 23 00  – – autres tissus de fibres discontinues de poly ­
ester  8 0  
5514 29 00  – – autres tissus  8  0  
5514 30  – en fils de diverses couleurs:  
5514 30 10  – – en fibres discontinues de polyester, à 
armure toile  8 0  
5514 30 30  – – en fibres discontinues de polyester, à 
armure sergé, y compris le croisé, dont 
le rapport d'armure n'excède pas 4  8 0  
5514 30 50  – – autres tissus de fibres discontinues de poly ­
ester  8 0  
5514 30 90  – – autres tissus  8  0  
– imprimés:  
5514 41 00  – – en fibres discontinues de polyester, à 
armure toile  8 0  
5514 42 00  – – en fibres discontinues de polyester, à 
armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4
 8 0  
5514 43 00  – – autres tissus de fibres discontinues de poly ­
ester  8 0  
5514 49 00  – – autres tissus  8  0  
5515  Autres tissus de fibres synthétiques discontinues:  
– de fibres discontinues de polyester:  
5515 11  – – mélangées principalement ou uniquement 
avec des fibres discontinues de rayonne viscose:
 
5515 11 10  – – – écrus ou blanchis  8  0  
5515 11 30  – – – imprimés  8  0  
5515 11 90  – – – autres  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 969
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
5515 12  – – mélangées principalement ou uniquement avec 
des filaments synthétiques ou artificiels:  
5515 12 10  – – – écrus ou blanchis  8  0  
5515 12 30  – – – imprimés  8  0  
5515 12 90  – – – autres  8  0  
5515 13  – – mélangées principalement ou uniquement 
avec de la laine ou des poils fins:  
– – – mélangées principalement ou uniquement 
de laine ou de poils fins, cardés:  
5515 13 11  – – – – écrus ou blanchis  8  0  
5515 13 19  – – – – autres  8  0  
– – – mélangées principalement ou uniquement 
de laine ou de poils fins, peignés:  
5515 13 91  – – – – écrus ou blanchis  8  0  
5515 13 99  – – – – autres  8  0  
5515 19  – – autres:  
5515 19 10  – – – écrus ou blanchis  8  0  
5515 19 30  – – – imprimés  8  0  
5515 19 90  – – – autres  8  0  
– de fibres discontinues acryliques ou 
modacryliques:  
5515 21  – – mélangées principalement ou uniquement 
avec des filaments synthétiques ou 
artificiels:  
5515 21 10  – – – écrus ou blanchis  8  0  
5515 21 30  – – – imprimés  8  0  
5515 21 90  – – – autres  8  0  
5515 22  – – mélangées principalement ou uniquement 
avec de la laine ou des poils fins:  
– – – mélangées principalement ou uniquement 
de laine ou de poils fins, cardés:  
5515 22 11  – – – – écrus ou blanchis  8  0  
5515 22 19  – – – – autres  8  0  
– – – mélangées principalement ou uniquement 
de laine ou de poils fins, peignés:  
5515 22 91  – – – – écrus ou blanchis  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 970
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
5515 22 99  – – – – autres  8  0  
5515 29 00  – – autres  8  0  
– autres tissus:  
5515 91  – – mélangés principalement ou uniquement 
avec des filaments synthétiques ou artificiels:
 
5515 91 10  – – – écrus ou blanchis  8  0  
5515 91 30  – – – imprimés  8  0  
5515 91 90  – – – autres  8  0  
5515 99  – – autres:  
5515 99 20  – – – écrus ou blanchis  8  0  
5515 99 40  – – – imprimés  8  0  
5515 99 80  – – – autres  8  0  
5516  Tissus de fibres artificielles discontinues:  
– contenant au moins 85 % en poids de fibres 
artificielles discontinues:  
5516 11 00  – – écrus ou blanchis  8  0  
5516 12 00  – – teints  8  0  
5516 13 00  – – en fils de diverses couleurs  8  0  
5516 14 00  – – imprimés  8  0  
– contenant moins de 85 % en poids de fibres 
artificielles discontinues, mélangées principa ­
lement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels:
 
5516 21 00  – – écrus ou blanchis  8  0  
5516 22 00  – – teints  8  0  
5516 23  – – en fils de diverses couleurs:  
5516 23 10  – – – Tissus Jacquard d'une largeur de 140 cm 
ou plus (coutils à matelas)  8 0  
5516 23 90  – – – autres  8  0  
5516 24 00  – – imprimés  8  0  
– contenant moins de 85 % en poids de fibres 
artificielles discontinues, mélangées principa ­
lement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins:
 
5516 31 00  – – écrus ou blanchis  8  0  
5516 32 00  – – teints  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 971
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
5516 33 00  – – en fils de diverses couleurs  8  0  
5516 34 00  – – imprimés  8  0  
– contenant moins de 85 % en poids de fibres 
artificielles discontinues, mélangées principa ­
lement ou uniquement avec du coton:  
5516 41 00  – – écrus ou blanchis  8  0  
5516 42 00  – – teints  8  0  
5516 43 00  – – en fils de diverses couleurs  8  0  
5516 44 00  – – imprimés  8  0  
– autres:  
5516 91 00  – – écrus ou blanchis  8  0  
5516 92 00  – – teints  8  0  
5516 93 00  – – en fils de diverses couleurs  8  0  
5516 94 00  – – imprimés  8  0  
56 CHAPITRE 56 - OUATES, FEUTRES ET 
NONTISSÉS; FILS SPÉCIAUX; FICELLES, CORDES ET CORDAGES; ARTICLES DE CORDERIE
 
5601  Ouates de matières textiles et articles en ces 
ouates; fibres textiles d'une longueur n'excé ­
dant pas 5 mm (tontisses), noeuds et noppes 
(boutons) de matières textiles:  
5601 10  – Serviettes et tampons hygiéniques, couches 
pour bébés et articles hygiéniques similaires, 
en ouates:  
5601 10 10  – – de matières textiles synthétiques ou artifi ­
cielles  5 0  
5601 10 90  – – d'autres matières textiles  3,8  0  
– Ouates; autres articles en ouates:  
5601 21  – – de coton:  
5601 21 10  – – – hydrophile  3,8  0  
5601 21 90  – – – autre  3,8  0  
5601 22  – – de fibres synthétiques ou artificielles:  
5601 22 10  – – – Rouleaux d'un diamètre n'excédant pas 
8 mm  3,8 0  
– – – autres:  
5601 22 91  – – – – de fibres synthétiques  4  0  
5601 22 99  – – – – de fibres artificielles  4  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 972
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
5601 29 00  – – autres  3,8  0  
5601 30 00  – Tontisses, noeuds et noppes (boutons) de 
matières textiles  3,2 0  
5602  Feutres, même imprégnés, enduits, recouverts 
ou stratifiés:  
5602 10  – Feutres aiguilletés et produits cousus-tricotés:  
– – non imprégnés, ni enduits, ni recouverts, ni 
stratifiés:  
– – – Feutres aiguilletés:  
5602 10 11  – – – – de jute ou d'autres fibres textiles libé ­
riennes du n  o 5303  6,7 0  
5602 10 19  – – – – d'autres matières textiles  6,7  0  
– – – Produits cousus-tricotés:  
5602 10 31  – – – – de laine ou de poils fins  6,7  0  
5602 10 35  – – – – de poils grossiers  6,7  0  
5602 10 39  – – – – d'autres matières textiles  6,7  0  
5602 10 90  – – imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés  6,7  0  
– autres feutres, non imprégnés ni enduits ni 
recouverts ni stratifiés:  
5602 21 00  – – de laine ou de poils fins  6,7  0  
5602 29 00  – – d'autres matières textiles  6,7  0  
5602 90 00  – autres  6,7  0  
5603  Nontissés, même imprégnés, enduits, recou ­
verts ou stratifiés:  
– de filaments synthétiques ou artificiels:  
5603 11  – – d'un poids n'excédant pas 25 g/m  2 : 
5603 11 10  – – – enduits ou recouverts  4,3  0  
5603 11 90  – – – autres  4,3  0  
5603 12  – – d'un poids supérieur à 25 g/m  2 mais n'ex ­
cédant pas 70 g/m  2 : 
5603 12 10  – – – enduits ou recouverts  4,3  0  
5603 12 90  – – – autres  4,3  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 973
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
5603 13  – – d'un poids supérieur à 70 g/m  2 mais n'excé ­
dant pas 150 g/m  2 : 
5603 13 10  – – – enduits ou recouverts  4,3  0  
5603 13 90  – – – autres  4,3  0  
5603 14  – – d'un poids supérieur à 150 g/m  2 : 
5603 14 10  – – – enduits ou recouverts  4,3  0  
5603 14 90  – – – autres  4,3  0  
– autres:  
5603 91  – – d'un poids n'excédant pas 25 g/m  2 : 
5603 91 10  – – – enduits ou recouverts  4,3  0  
5603 91 90  – – – autres  4,3  0  
5603 92  – – d'un poids supérieur à 25 g/m  2 mais n'excé ­
dant pas 70 g/m  2 : 
5603 92 10  – – – enduits ou recouverts  4,3  0  
5603 92 90  – – – autres  4,3  0  
5603 93  – – d'un poids supérieur à 70 g/m  2 mais n'ex ­
cédant pas 150 g/m  2 : 
5603 93 10  – – – enduits ou recouverts  4,3  0  
5603 93 90  – – – autres  4,3  0  
5603 94  – – d'un poids supérieur à 150 g/m  2 : 
5603 94 10  – – – enduits ou recouverts  4,3  0  
5603 94 90  – – – autres  4,3  0  
5604  Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de 
textiles; fils textiles, lames et formes similaires des n
 os 5404 ou 5405, imprégnés, enduits, recou ­
verts ou gainés de caoutchouc ou de matière 
plastique:  
5604 10 00  – Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de 
textiles  4 0  
5604 90  – autres:  
5604 90 10  – – Fils à haute ténacité de polyesters, de nylon 
ou d'autres polyamides ou de rayonne viscose, imprégnés ou enduits
 4 0  
5604 90 90  – – autres  4  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 974
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
5605 00 00  Filés métalliques et fils métallisés, même 
guipés, constitués par des fils textiles, des lames ou formes similaires des n
 os 5404 ou 
5405, combinés avec du métal sous forme de 
fils, de lames ou de poudres, ou recouverts de 
métal  4 0  
5606 00  Fils guipés, lames et formes similaires des n  os 
5404 ou 5405 guipées, autres que ceux du n  o 
5605 et autres que les fils de crin guipés; fils 
de chenille; fils dits «de chaînette»:  
5606 00 10  – Fils dits «de chaînette»  8  0  
– autres:  
5606 00 91  – – Fils guipés  5,3  0  
5606 00 99  – – autres  5,3  0  
5607  Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, 
même imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique:
 
– de sisal ou d'autres fibres textiles du genre 
Agave:  
5607 21 00  – – Ficelles lieuses ou botteleuses  12  0  
5607 29  – – autres:  
5607 29 10  – – – titrant plus de 100 000 décitex (10 grammes 
par mètre)  12 0  
5607 29 90  – – – titrant 100 000 décitex (10 grammes par 
mètre) ou moins  12 0  
– de polyéthylène ou de polypropylène:  
5607 41 00  – – Ficelles lieuses ou botteleuses  8  0  
5607 49  – – autres:  
– – – titrant plus de 50 000 décitex (5 grammes 
par mètre):  
5607 49 11  – – – – tressés  8  0  
5607 49 19  – – – – autres  8  0  
5607 49 90  – – – titrant 50 000 décitex (5 grammes par 
mètre) ou moins  8 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 975
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
5607 50  – d'autres fibres synthétiques:  
– – de nylon ou d'autres polyamides ou de 
polyesters:  
– – – titrant plus de 50 000 décitex (5 grammes 
par mètre):  
5607 50 11  – – – – tressés  8  0  
5607 50 19  – – – – autres  8  0  
5607 50 30  – – – titrant 50 000 décitex (5 grammes par 
mètre) ou moins  8 0  
5607 50 90  – – d'autres fibres synthétiques  8  0  
5607 90  – autres:  
5607 90 20  – – d'abaca (chanvre de Manille ou Musa 
textilis Nee) ou d'autres fibres (de feuilles) dures; de jute ou d'autres fibres 
textiles libériennes du n
 o 5303  6 0  
5607 90 90  – – autres  8  0  
5608  Filets à mailles nouées, en nappes ou en 
pièces, obtenus à partir de ficelles, cordes ou cordages; filets confectionnés pour la pêche et 
autres filets confectionnés, en matières textiles:
 
– en matières textiles synthétiques ou 
artificielles:  
5608 11  – – Filets confectionnés pour la pêche:  
– – – en nylon ou en autres polyamides:  
5608 11 11  – – – – en ficelles, cordes ou cordages  8  0  
5608 11 19  – – – – en fils  8  0  
– – – autres:  
5608 11 91  – – – – en ficelles, cordes ou cordages  8  0  
5608 11 99  – – – – en fils  8  0  
5608 19  – – autres:  
– – – Filets confectionnés:  
– – – – en nylon ou en autres polyamides:  
5608 19 11  – – – – – en ficelles, cordes ou cordages  8  0  
5608 19 19  – – – – – autres  8  0  
5608 19 30  – – – – autres  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 976
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
5608 19 90  – – – autres  8  0  
5608 90 00  – autres  8  0  
5609 00 00  Articles en fils, lames ou formes similaires des 
n os 5404 ou 5405, ficelles, cordes ou cordages, 
non dénommés ni compris ailleurs  5,8 0  
57 CHAPITRE 57 - TAPIS ET AUTRES REVÊ ­
TEMENTS DE SOL EN MATIÈRES TEXTILES
 
5701  Tapis en matières textiles, à points noués ou 
enroulés, même confectionnés:  
5701 10  – de laine ou de poils fins:  
5701 10 10  – – contenant en poids plus de 10 % au total 
de soie ou de bourre de soie (schappe)  8 0  
5701 10 90  – – autres  8 MAX 
2,8 EUR/m2  0 
5701 90  – d'autres matières textiles:  
5701 90 10  – – de soie, de bourre de soie (schappe), de 
fibres synthétiques, de filés ou fils du n  o 
5605 ou en matières textiles avec des fils 
de métal incorporés  8 0  
5701 90 90  – – d'autres matières textiles  3,5  0  
5702  Tapis et autres revêtements de sol en matières 
textiles, tissés, non touffetés ni floqués, même confectionnés, y compris les tapis dits «kelim» ou «kilim», «schumacks » ou «soumak», 
«karamanie» et tapis similaires tissés à la main:
 
5702 10 00  – Tapis dits «kelim» ou «kilim», «schumacks» 
ou «soumak», «karamanie» et tapis simi ­
laires tissés à la main  3 0  
5702 20 00  – Revêtements de sol en coco  4  0  
– autres, à velours, non confectionnés:  
5702 31  – – de laine ou de poils fins:  
5702 31 10  – – – Tapis Axminster  8  0  
5702 31 80  – – – autres  8  0  
5702 32  – – de matières textiles synthétiques ou artificielles:  
5702 32 10  – – – Tapis Axminster  8  0  
5702 32 90  – – – autres  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 977
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
5702 39 00  – – d'autres matières textiles  8  0  
– autres, à velours, confectionnés:  
5702 41  – – de laine ou de poils fins:  
5702 41 10  – – – Tapis Axminster  8  0  
5702 41 90  – – – autres  8  0  
5702 42  – – de matières textiles synthétiques ou artificielles:  
5702 42 10  – – – Tapis Axminster  8  0  
5702 42 90  – – – autres  8  0  
5702 49 00  – – d'autres matières textiles  8  0  
5702 50  – autres, sans velours, non confectionnés:  
5702 50 10  – – de laine ou de poils fins  8  0  
– – de matières textiles synthétiques ou artificielles:  
5702 50 31  – – – de polypropylène  8  0  
5702 50 39  – – – autres  8  0  
5702 50 90  – – d'autres matières textiles  8  0  
– autres, sans velours, confectionnés:  
5702 91 00  – – de laine ou de poils fins  8  0  
5702 92  – – de matières textiles synthétiques ou artificielles:  
5702 92 10  – – – de polypropylène  8  0  
5702 92 90  – – – autres  8  0  
5702 99 00  – – d'autres matières textiles  8  0  
5703  Tapis et autres revêtements de sol en matières 
textiles, touffetés, même confectionnés:  
5703 10 00  – de laine ou de poils fins  8  0  
5703 20  – de nylon ou d'autres polyamides:  
– – imprimés:  
5703 20 11  – – – Carreaux dont la superficie n'excède pas 
0,3 m  2 8 0  
5703 20 19  – – – autres  8  0  
– – autres:  
5703 20 91  – – – Carreaux dont la superficie n'excède pas 
0,3 m  2 8 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 978
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
5703 20 99  – – – autres  8  0  
5703 30  – d'autres matières textiles synthétiques ou de 
matières textiles artificielles:  
– – de polypropylène:  
5703 30 11  – – – Carreaux dont la superficie n'excède pas 
0,3 m  2 8 0  
5703 30 19  – – – autres  8  0  
– – autres:  
5703 30 81  – – – Carreaux dont la superficie n'excède pas 
0,3 m  2 8 0  
5703 30 89  – – – autres  8  0  
5703 90  – d'autres matières textiles:  
5703 90 10  – – Carreaux dont la superficie n'excède pas 
0,3 m  2 8 0  
5703 90 90  – – autres  8  0  
5704  Tapis et autres revêtements de sol, en feutre, 
non touffetés ni floqués, même confectionnés:  
5704 10 00  – Carreaux dont la superficie n'excède pas 
0,3 m  2 6,7 0  
5704 90 00  – autres  6,7  0  
5705 00  Autres tapis et revêtements de sol en matières 
textiles, même confectionnés:  
5705 00 10  – de laine ou de poils fins  8  0  
5705 00 30  – de matières textiles synthétiques ou artifi ­
cielles  8 0  
5705 00 90  – d'autres matières textiles  8  0  
58 CHAPITRE 58 - TISSUS SPÉCIAUX; 
SURFACES TEXTILES TOUFFETÉES; DENTELLES; TAPISSERIES; PASSEMEN ­
TERIES; BRODERIES
 
5801  Velours et peluches tissés et tissus de chenille, 
autres que les articles des n  os 5802 ou 5806:  
5801 10 00  – de laine ou de poils fins  8  0  
– de coton:  
5801 21 00  – – Velours et peluches par la trame, non 
coupés  8 0  
5801 22 00  – – Velours et peluches par la trame, coupés, 
côtelés  8 0  
5801 23 00  – – autres velours et peluches par la trame  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 979
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
5801 24 00  – – Velours et peluches par la chaîne, épinglés  8  0  
5801 25 00  – – Velours et peluches par la chaîne, coupés  8  0  
5801 26 00  – – Tissus de chenille  8  0  
– de fibres synthétiques ou artificielles:  
5801 31 00  – – Velours et peluches par la trame, non 
coupés  8 0  
5801 32 00  – – Velours et peluches par la trame, coupés, 
côtelés  8 0  
5801 33 00  – – autres velours et peluches par la trame  8  0  
5801 34 00  – – Velours et peluches par la chaîne, épinglés  8  0  
5801 35 00  – – Velours et peluches par la chaîne, coupés  8  0  
5801 36 00  – – Tissus de chenille  8  0  
5801 90  – d'autres matières textiles:  
5801 90 10  – – de lin  8  0  
5801 90 90  – – autres  8  0  
5802  Tissus bouclés du genre éponge, autres que les 
articles du n  o 5806; surfaces textiles touffetées, 
autres que les produits du n  o 5703:  
– Tissus bouclés du genre éponge, en coton:  
5802 11 00  – – écrus  8  0  
5802 19 00  – – autres  8  0  
5802 20 00  – Tissus bouclés du genre éponge, en autres 
matières textiles  8 0  
5802 30 00  – Surfaces textiles touffetées  8  0  
5803 00  Tissus à point de gaze, autres que les articles 
du n  o 5806:  
5803 00 10  – de coton  5,8  0  
5803 00 30  – de soie ou de déchets de soie  7,2  0  
5803 00 90  – autres  8  0  
5804  Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles 
nouées; dentelles en pièces, en bandes ou en motifs, autres que les produits des n
 os 6002 à 
6006:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 980
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
5804 10  – Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles 
nouées:  
– – unis:  
5804 10 11  – – – Tissus à mailles nouées  6,5  0  
5804 10 19  – – – autres  6,5  0  
5804 10 90  – – autres  8  0  
– Dentelles à la mécanique:  
5804 21  – – de fibres synthétiques ou artificielles:  
5804 21 10  – – – aux fuseaux mécaniques  8  0  
5804 21 90  – – – autres  8  0  
5804 29  – – d'autres matières textiles:  
5804 29 10  – – – aux fuseaux mécaniques  8  0  
5804 29 90  – – – autres  8  0  
5804 30 00  – Dentelles à la main  8  0  
5805 00 00  Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, 
Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires) et 
tapisseries à l'aiguille (au petit point, au 
point de croix, par exemple), même confection ­
nées 5,6 0  
5806  Rubanerie autre que les articles du n  o 5807; 
rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés 
et encollés (bolducs):  
5806 10 00  – Rubanerie de velours, de peluches, de tissus 
de chenille ou de tissus bouclés du genre éponge
 6,3 0  
5806 20 00  – autre rubanerie, contenant en poids 5 % ou 
plus de fils d'élastomères ou de fils de caout ­
chouc  7,5 0  
– autre rubanerie:  
5806 31 00  – – de coton  7,5  0  
5806 32  – – de fibres synthétiques ou artificielles:  
5806 32 10  – – – à lisières réelles  7,5  0  
5806 32 90  – – – autres  7,5  0  
5806 39 00  – – d'autres matières textiles  7,5  0  
5806 40 00  – Rubans sans trame, en fils ou fibres parallé ­
lisés et encollés (bolducs)  6,2 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 981
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
5807  Étiquettes, écussons et articles similaires en 
matières textiles, en pièces, en rubans ou 
découpés, non brodés:  
5807 10  – tissés:  
5807 10 10  – – avec inscriptions ou motifs obtenus par 
tissage  6,2 0  
5807 10 90  – – autres  6,2  0  
5807 90  – autres:  
5807 90 10  – – en feutre ou en nontissés  6,3  0  
5807 90 90  – – autres  8  0  
5808  Tresses en pièces; articles de passementerie et 
articles ornementaux analogues, en pièces, sans broderie, autres que ceux en bonneterie; 
glands, floches, olives, noix, pompons et arti ­
cles similaires:
 
5808 10 00  – Tresses en pièces  5  0  
5808 90 00  – autres  5,3  0  
5809 00 00  Tissus de fils de métal et tissus de filés métal ­
liques ou de fils textiles métallisés du n  o 5605, 
des types utilisés pour l'habillement, l'ameuble ­
ment ou usages similaires, non dénommés ni compris ailleurs
 5,6 0  
5810  Broderies en pièces, en bandes ou en motifs:  
5810 10  – Broderies chimiques ou aériennes et brode ­
ries à fond découpé:  
5810 10 10  – – d'une valeur excédant 35 EUR par kg 
poids net  5,8 0  
5810 10 90  – – autres  8  0  
– autres broderies:  
5810 91  – – de coton:  
5810 91 10  – – – d'une valeur excédant 17,50 EUR par kg 
poids net  5,8 0  
5810 91 90  – – – autres  7,2  0  
5810 92  – – de fibres synthétiques ou artificielles:  
5810 92 10  – – – d'une valeur excédant 17,50 EUR par kg 
poids net  5,8 0  
5810 92 90  – – – autres  7,2  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 982
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
5810 99  – – d'autres matières textiles:  
5810 99 10  – – – d'une valeur excédant 17,50 EUR par kg 
poids net  5,8 0  
5810 99 90  – – – autres  7,2  0  
5811 00 00  Produits textiles matelassés en pièces, consti ­
tués d'une ou plusieurs couches de matières textiles associées à une matière de rembourrage 
par piqûre, capitonnage ou autre cloisonne ­
ment, autres que les broderies du n
 o 5810  8 0  
59 CHAPITRE 59 - TISSUS IMPRÉGNÉS, 
ENDUITS, RECOUVERTS OU STRATIFIÉS; 
ARTICLES TECHNIQUES EN MATIÈRES 
TEXTILES  
5901  Tissus enduits de colle ou de matières amyla ­
cées, des types utilisés pour la reliure, le 
cartonnage, la gainerie ou usages similaires; 
toiles à calquer ou transparentes pour le dessin; toiles préparées pour la peinture; bougran et tissus similaires raidis des types 
utilisés pour la chapellerie:
 
5901 10 00  – Tissus enduits de colle ou de matières amyla ­
cées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires
 6,5 0  
5901 90 00  – autres  6,5  0  
5902  Nappes tramées pour pneumatiques obtenues à 
partir de fils à haute ténacité de nylon ou d'au ­
tres polyamides, de polyesters ou de rayonne 
viscose:  
5902 10  – de nylon ou d'autres polyamides:  
5902 10 10  – – imprégnées de caoutchouc  5,6  0  
5902 10 90  – – autres  8  0  
5902 20  – de polyesters:  
5902 20 10  – – imprégnées de caoutchouc  5,6  0  
5902 20 90  – – autres  8  0  
5902 90  – autres:  
5902 90 10  – – imprégnées de caoutchouc  5,6  0  
5902 90 90  – – autres  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 983
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
5903  Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de 
matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique, autres que ceux du n
 o 5902:  
5903 10  – avec du poly(chlorure de vinyle):  
5903 10 10  – – imprégnés  8  0  
5903 10 90  – – enduits, recouverts ou stratifiés  8  0  
5903 20  – avec du polyuréthanne:  
5903 20 10  – – imprégnés  8  0  
5903 20 90  – – enduits, recouverts ou stratifiés  8  0  
5903 90  – autres:  
5903 90 10  – – imprégnés  8  0  
– – enduits, recouverts ou stratifiés:  
5903 90 91  – – – avec des dérivés de la cellulose ou d'autre 
matière plastique, la matière textile consti ­
tuant l'endroit  8 0  
5903 90 99  – – – autres  8  0  
5904  Linoléums, même découpés; revêtements de 
sol consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué sur un support textile, même décou ­
pés:
 
5904 10 00  – Linoléums  5,3  0  
5904 90 00  – autres  5,3  0  
5905 00  Revêtements muraux en matières textiles:  
5905 00 10  – consistant en fils disposés parallèlement sur 
un support  5,8 0  
– autres:  
5905 00 30  – – de lin  8  0  
5905 00 50  – – de jute  4  0  
5905 00 70  – – de fibres synthétiques ou artificielles  8  0  
5905 00 90  – – autres  6  0  
5906  Tissus caoutchoutés, autres que ceux du 
n o 5902:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 984
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
5906 10 00  – Rubans adhésifs d'une largeur n'excédant pas 
20 cm  4,6 0  
– autres:  
5906 91 00  – – de bonneterie  6,5  0  
5906 99  – – autres:  
5906 99 10  – – – Nappes visées à la note 4, point c), du 
présent chapitre  8 0  
5906 99 90  – – – autres  5,6  0  
5907 00  Autres tissus imprégnés, enduits ou recouverts; 
toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d'atelier ou usages analogues:
 
5907 00 10  – Toiles cirées et autres tissus recouverts d'un 
enduit à base d'huile  4,9 0  
5907 00 90  – autres  4,9  0  
5908 00 00  Mèches tissées, tressées ou tricotées, en 
matières textiles, pour lampes, réchauds, 
briquets, bougies ou similaires; manchons à 
incandescence et étoffes tubulaires tricotées servant à leur fabrication, même imprégnés
 5,6 0  
5909 00  Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires, en 
matières textiles, même avec armatures ou 
accessoires en autres matières:  
5909 00 10  – de fibres synthétiques  6,5  0  
5909 00 90  – d'autres matières textiles  6,5  0  
5910 00 00  Courroies transporteuses ou de transmission en 
matières textiles, même imprégnées, enduites, 
recouvertes de matière plastique ou stratifiées avec de la matière plastique ou renforcées de métal ou d'autres matières
 5,1 0  
5911  Produits et articles textiles pour usages tech ­
niques, visés à la note 7 du présent chapitre:  
5911 10 00  – Tissus, feutres et tissus doublés de feutre, 
combinés avec une ou plusieurs couches de 
caoutchouc, de cuir ou d'autres matières, des 
types utilisés pour la fabrication de garni ­
tures de cardes, et produits analogues pour d'autres usages techniques, y compris les 
rubans de velours, imprégnés de caoutchouc, 
pour le recouvrement des ensouples
 5,3 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 985
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
5911 20 00  – Gazes et toiles à bluter, même confection ­
nées 4,6 0  
– Tissus et feutres sans fin ou munis de 
moyens de jonction, des types utilisés sur 
les machines à papier ou sur des machines similaires (à pâte, à amiante-ciment, par exemple):
 
5911 31  – – d'un poids au m  2 inférieur à 650 g:  
– – – de soie, de fibres synthétiques ou artificielles:  
5911 31 11  – – – – Tissus feutrés ou non de fibres synthé ­
tiques des types utilisés sur les machines à papier
 5,8 0  
5911 31 19  – – – – autres  5,8  0  
5911 31 90  – – – d'autres matières textiles  4,4  0  
5911 32  – – d'un poids au m  2 égal ou supérieur à 650 g:  
5911 32 10  – – – de soie, de fibres synthétiques ou artifi ­
cielles  5,8 0  
5911 32 90  – – – d'autres matières textiles  4,4  0  
5911 40 00  – Étreindelles et tissus épais des types utilisés 
sur des presses d'huilerie ou pour des usages 
techniques analogues, y compris ceux en 
cheveux  6 0  
5911 90  – autres:  
5911 90 10  – – en feutre  6  0  
5911 90 90  – – autres  6  0  
60 CHAPITRE 60 - ÉTOFFES DE BONNE ­
TERIE  
6001  Velours, peluches (y compris les étoffes dites 
«à longs poils») et étoffes bouclées, en bonneterie:
 
6001 10 00  – Étoffes dites «à longs poils»  8  0  
– Étoffes à boucles:  
6001 21 00  – – de coton  8  0  
6001 22 00  – – de fibres synthétiques ou artificielles  8  0  
6001 29 00  – – d'autres matières textiles  8  0  
– autres:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 986
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
6001 91 00  – – de coton  8  0  
6001 92 00  – – de fibres synthétiques ou artificielles  8  0  
6001 99 00  – – d'autres matières textiles  8  0  
6002  Étoffes de bonneterie d'une largeur n'excédant 
pas 30 cm, contenant en poids 5 % ou plus de 
fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc, autres que celles du n
 o 6001:  
6002 40 00  – contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élas ­
tomères mais ne contenant pas de fils de 
caoutchouc  8 0  
6002 90 00  – autres  6,5  0  
6003  Étoffes de bonneterie d'une largeur n'excédant 
pas 30 cm, autres que celles des n  os 6001 et 
6002:  
6003 10 00  – de laine ou de poils fins  8  0  
6003 20 00  – de coton  8  0  
6003 30  – de fibres synthétiques:  
6003 30 10  – – Dentelles Raschel  8  0  
6003 30 90  – – autres  8  0  
6003 40 00  – de fibres artificielles  8  0  
6003 90 00  – autres  8  0  
6004  Étoffes de bonneterie d'une largeur excédant 
30 cm, contenant en poids 5 % ou plus de 
fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc, autres que celles du n
 o 6001:  
6004 10 00  – contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élas ­
tomères mais ne contenant pas de fils de 
caoutchouc  8 0  
6004 90 00  – autres  6,5  0  
6005  Étoffes de bonneterie-chaîne (y compris celles 
obtenues sur métiers à galonner), autres que celles des n
 os 6001 à 6004:  
– de coton:  
6005 21 00  – – écrues ou blanchies  8  0  
6005 22 00  – – teintes  8  0  
6005 23 00  – – en fils de diverses couleurs  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 987
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
6005 24 00  – – imprimées  8  0  
– de fibres synthétiques:  
6005 31  – – écrues ou blanchies:  
6005 31 10  – – – pour rideaux et vitrages  8  0  
6005 31 50  – – – Dentelles Raschel, autres que pour rideaux 
et vitrages  8 0  
6005 31 90  – – – autres  8  0  
6005 32  – – teintes:  
6005 32 10  – – – pour rideaux et vitrages  8  0  
6005 32 50  – – – Dentelles Raschel, autres que pour rideaux 
et vitrages  8 0  
6005 32 90  – – – autres  8  0  
6005 33  – – en fils de diverses couleurs:  
6005 33 10  – – – pour rideaux et vitrages  8  0  
6005 33 50  – – – Dentelles Raschel, autres que pour rideaux 
et vitrages  8 0  
6005 33 90  – – – autres  8  0  
6005 34  – – imprimées:  
6005 34 10  – – – pour rideaux et vitrages  8  0  
6005 34 50  – – – Dentelles Raschel, autres que pour rideaux 
et vitrages  8 0  
6005 34 90  – – – autres  8  0  
– de fibres artificielles:  
6005 41 00  – – écrues ou blanchies  8  0  
6005 42 00  – – teintes  8  0  
6005 43 00  – – en fils de diverses couleurs  8  0  
6005 44 00  – – imprimées  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 988
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
6005 90  – autres:  
6005 90 10  – – de laine ou de poils fins  8  0  
6005 90 90  – – autres  8  0  
6006  Autres étoffes de bonneterie:  
6006 10 00  – de laine ou de poils fins  8  0  
– de coton:  
6006 21 00  – – écrues ou blanchies  8  0  
6006 22 00  – – teintes  8  0  
6006 23 00  – – en fils de diverses couleurs  8  0  
6006 24 00  – – imprimées  8  0  
– de fibres synthétiques:  
6006 31  – – écrues ou blanchies:  
6006 31 10  – – – pour rideaux et vitrages  8  0  
6006 31 90  – – – autres  8  0  
6006 32  – – teintes:  
6006 32 10  – – – pour rideaux et vitrages  8  0  
6006 32 90  – – – autres  8  0  
6006 33  – – en fils de diverses couleurs:  
6006 33 10  – – – pour rideaux et vitrages  8  0  
6006 33 90  – – – autres  8  0  
6006 34  – – imprimées:  
6006 34 10  – – – pour rideaux et vitrages  8  0  
6006 34 90  – – – autres  8  0  
– de fibres artificielles:  
6006 41 00  – – écrues ou blanchies  8  0  
6006 42 00  – – teintes  8  0  
6006 43 00  – – en fils de diverses couleurs  8  0  
6006 44 00  – – imprimées  8  0  
6006 90 00  – autres  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 989
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
61 CHAPITRE 61 - VÊTEMENTS ET ACCES ­
SOIRES DU VÊTEMENT, EN BONNE ­
TERIE  
6101  Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et 
articles similaires, en bonneterie, pour hommes 
ou garçonnets, à l'exclusion des articles du n  o 
6103:  
6101 20  – de coton:  
6101 20 10  – – Manteaux, cabans, capes et articles simi ­
laires  12 0  
6101 20 90  – – Anoraks, blousons et articles similaires  12  0  
6101 30  – de fibres synthétiques ou artificielles:  
6101 30 10  – – Manteaux, cabans, capes et articles simi ­
laires  12 0  
6101 30 90  – – Anoraks, blousons et articles similaires  12  0  
6101 90  – d'autres matières textiles:  
6101 90 20  – – Manteaux, cabans, capes et articles simi ­
laires  12 0  
6101 90 80  – – Anoraks, blousons et articles similaires  12  0  
6102  Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et 
articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes, à l'exclusion des articles du n
 o 
6104:  
6102 10  – de laine ou de poils fins:  
6102 10 10  – – Manteaux, cabans, capes et articles simi ­
laires  12 0  
6102 10 90  – – Anoraks, blousons et articles similaires  12  0  
6102 20  – de coton:  
6102 20 10  – – Manteaux, cabans, capes et articles simi ­
laires  12 0  
6102 20 90  – – Anoraks, blousons et articles similaires  12  0  
6102 30  – de fibres synthétiques ou artificielles:  
6102 30 10  – – Manteaux, cabans, capes et articles simi ­
laires  12 0  
6102 30 90  – – Anoraks, blousons et articles similaires  12  0  
6102 90  – d'autres matières textiles:  
6102 90 10  – – Manteaux, cabans, capes et articles simi ­
laires  12 0  
6102 90 90  – – Anoraks, blousons et articles similaires  12  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 990
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
6103  Costumes ou complets, ensembles, vestons, 
pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, 
pour hommes ou garçonnets:
 
6103 10 00  – Costumes ou complets  12  0  
– Ensembles:  
6103 22 00  – – de coton  12  0  
6103 23 00  – – de fibres synthétiques  12  0  
6103 29 00  – – d'autres matières textiles  12  0  
– Vestons:  
6103 31 00  – – de laine ou de poils fins  12  0  
6103 32 00  – – de coton  12  0  
6103 33 00  – – de fibres synthétiques  12  0  
6103 39 00  – – d'autres matières textiles  12  0  
– Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et 
shorts:  
6103 41 00  – – de laine ou de poils fins  12  0  
6103 42 00  – – de coton  12  0  
6103 43 00  – – de fibres synthétiques  12  0  
6103 49 00  – – d'autres matières textiles  12  0  
6104  Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, 
jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à 
bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour femmes ou fillettes:
 
– Costumes tailleurs:  
6104 13 00  – – de fibres synthétiques  12  0  
6104 19 00  – – d'autres matières textiles  12  0  
– Ensembles:  
6104 22 00  – – de coton  12  0  
6104 23 00  – – de fibres synthétiques  12  0  
6104 29 00  – – d'autres matières textiles  12  0  
– Vestes:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 991
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
6104 31 00  – – de laine ou de poils fins  12  0  
6104 32 00  – – de coton  12  0  
6104 33 00  – – de fibres synthétiques  12  0  
6104 39 00  – – d'autres matières textiles  12  0  
– Robes:  
6104 41 00  – – de laine ou de poils fins  12  0  
6104 42 00  – – de coton  12  0  
6104 43 00  – – de fibres synthétiques  12  0  
6104 44 00  – – de fibres artificielles  12  0  
6104 49 00  – – d'autres matières textiles  12  0  
– Jupes et jupes-culottes:  
6104 51 00  – – de laine ou de poils fins  12  0  
6104 52 00  – – de coton  12  0  
6104 53 00  – – de fibres synthétiques  12  0  
6104 59 00  – – d'autres matières textiles  12  0  
– Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et 
shorts:  
6104 61 00  – – de laine ou de poils fins  12  0  
6104 62 00  – – de coton  12  0  
6104 63 00  – – de fibres synthétiques  12  0  
6104 69 00  – – d'autres matières textiles  12  0  
6105  Chemises et chemisettes, en bonneterie, pour 
hommes ou garçonnets:  
6105 10 00  – de coton  12  0  
6105 20  – de fibres synthétiques ou artificielles:  
6105 20 10  – – de fibres synthétiques  12  0  
6105 20 90  – – de fibres artificielles  12  0  
6105 90  – d'autres matières textiles:  
6105 90 10  – – de laine ou de poils fins  12  0  
6105 90 90  – – autres  12  0  
6106  Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et 
chemisettes, en bonneterie, pour femmes ou fillettes:
 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 992
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
6106 10 00  – de coton  12  0  
6106 20 00  – de fibres synthétiques ou artificielles  12  0  
6106 90  – d'autres matières textiles:  
6106 90 10  – – de laine ou de poils fins  12  0  
6106 90 30  – – de soie ou de déchets de soie  12  0  
6106 90 50  – – de lin ou de ramie  12  0  
6106 90 90  – – autres  12  0  
6107  Slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, 
peignoirs de bain, robes de chambre et articles 
similaires, en bonneterie, pour hommes ou 
garçonnets:  
– Slips et caleçons:  
6107 11 00  – – de coton  12  0  
6107 12 00  – – de fibres synthétiques ou artificielles  12  0  
6107 19 00  – – d'autres matières textiles  12  0  
– Chemises de nuit et pyjamas:  
6107 21 00  – – de coton  12  0  
6107 22 00  – – de fibres synthétiques ou artificielles  12  0  
6107 29 00  – – d'autres matières textiles  12  0  
– autres:  
6107 91 00  – – de coton  12  0  
6107 99 00  – – d'autres matières textiles  12  0  
6108  Combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, 
chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles 
similaires, en bonneterie, pour femmes ou 
fillettes:
 
– Combinaisons ou fonds de robes et jupons:  
6108 11 00  – – de fibres synthétiques ou artificielles  12  0  
6108 19 00  – – d'autres matières textiles  12  0  
– Slips et culottes:  
6108 21 00  – – de coton  12  0  
6108 22 00  – – de fibres synthétiques ou artificielles  12  0  
6108 29 00  – – d'autres matières textiles  12  0  
– Chemises de nuit et pyjamas:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 993
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
6108 31 00  – – de coton  12  0  
6108 32 00  – – de fibres synthétiques ou artificielles  12  0  
6108 39 00  – – d'autres matières textiles  12  0  
– autres:  
6108 91 00  – – de coton  12  0  
6108 92 00  – – de fibres synthétiques ou artificielles  12  0  
6108 99 00  – – d'autres matières textiles  12  0  
6109  T-shirts et maillots de corps, en bonneterie:  
6109 10 00  – de coton  12  0  
6109 90  – d'autres matières textiles:  
6109 90 10  – – de laine ou de poils fins  12  0  
6109 90 30  – – de fibres synthétiques ou artificielles  12  0  
6109 90 90  – – autres  12  0  
6110  Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et arti ­
cles similaires, y compris les souspulls, en bonneterie:
 
– de laine ou de poils fins:  
6110 11  – – de laine:  
6110 11 10  – – – Chandails et pull-overs, contenant au 
moins 50 % en poids de laine et 
pesant 600 g ou plus par unité  10,5 0  
– – – autres:  
6110 11 30  – – – – pour hommes ou garçonnets  12  0  
6110 11 90  – – – – pour femmes ou fillettes  12  0  
6110 12  – – de chèvre du Cachemire:  
6110 12 10  – – – pour hommes ou garçonnets  12  0  
6110 12 90  – – – pour femmes ou fillettes  12  0  
6110 19  – – autres:  
6110 19 10  – – – pour hommes ou garçonnets  12  0  
6110 19 90  – – – pour femmes ou fillettes  12  0  
6110 20  – de coton:  
6110 20 10  – – Sous-pulls  12  0  
– – autres:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 994
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
6110 20 91  – – – pour hommes ou garçonnets  12  0  
6110 20 99  – – – pour femmes ou fillettes  12  0  
6110 30  – de fibres synthétiques ou artificielles:  
6110 30 10  – – Sous-pulls  12  0  
– – autres:  
6110 30 91  – – – pour hommes ou garçonnets  12  0  
6110 30 99  – – – pour femmes ou fillettes  12  0  
6110 90  – d'autres matières textiles:  
6110 90 10  – – de lin ou de ramie  12  0  
6110 90 90  – – autres  12  0  
6111  Vêtements et accessoires du vêtement, en 
bonneterie, pour bébés:  
6111 20  – de coton:  
6111 20 10  – – Gants  8,9  0  
6111 20 90  – – autres  12  0  
6111 30  – de fibres synthétiques:  
6111 30 10  – – Gants  8,9  0  
6111 30 90  – – autres  12  0  
6111 90  – d'autres matières textiles:  
– – de laine ou de poils fins:  
6111 90 11  – – – Gants  8,9  0  
6111 90 19  – – – autres  12  0  
6111 90 90  – – autres  12  0  
6112  Survêtements de sport (trainings), combinai ­
sons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain, en bonneterie:
 
– Survêtements de sport (trainings):  
6112 11 00  – – de coton  12  0  
6112 12 00  – – de fibres synthétiques  12  0  
6112 19 00  – – d'autres matières textiles  12  0  
6112 20 00  – Combinaisons et ensembles de ski  12  0  
– Maillots, culottes et slips de bain pour 
hommes ou garçonnets:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 995
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
6112 31  – – de fibres synthétiques:  
6112 31 10  – – – contenant en poids 5 % ou plus de fils de 
caoutchouc  8 0  
6112 31 90  – – – autres  12  0  
6112 39  – – d'autres matières textiles:  
6112 39 10  – – – contenant en poids 5 % ou plus de fils de 
caoutchouc  8 0  
6112 39 90  – – – autres  12  0  
– Maillots, culottes et slips de bain, pour 
femmes ou fillettes:  
6112 41  – – de fibres synthétiques:  
6112 41 10  – – – contenant en poids 5 % ou plus de fils de 
caoutchouc  8 0  
6112 41 90  – – – autres  12  0  
6112 49  – – d'autres matières textiles:  
6112 49 10  – – – contenant en poids 5 % ou plus de fils de 
caoutchouc  8 0  
6112 49 90  – – – autres  12  0  
6113 00  Vêtements confectionnés en étoffes de bonne ­
terie des n  os 5903, 5906 ou 5907:  
6113 00 10  – en étoffes de bonneterie du n  o 5906  8  0  
6113 00 90  – autres  12  0  
6114  Autres vêtements, en bonneterie:  
6114 20 00  – de coton  12  0  
6114 30 00  – de fibres synthétiques ou artificielles  12  0  
6114 90 00  – d'autres matières textiles  12  0  
6115  Collants (bas-culottes), bas, mi-bas, chaussettes 
et autres articles chaussants, y compris les collants (bas-culottes), bas et mi-bas à 
compression dégressive (les bas à varices, par 
exemple), en bonneterie:
 
6115 10  – Collants (bas-culottes), bas et mi-bas à 
compression dégressive (les bas à varices, 
par exemple):  
6115 10 10  – – Bas à varices de fibres synthétiques  8  0  
6115 10 90  – – autres  12  0  
– autres collants (bas-culottes):  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 996
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
6115 21 00  – – de fibres synthétiques, titrant en fils 
simples moins de 67 décitex  12 0  
6115 22 00  – – de fibres synthétiques, titrant en fils 
simples 67 décitex ou plus  12 0  
6115 29 00  – – d'autres matières textiles  12  0  
6115 30  – autres bas et mi-bas de femmes titrant en fils 
simples moins de 67 décitex:  
– – de fibres synthétiques:  
6115 30 11  – – – Mi-bas  12  0  
6115 30 19  – – – Bas  12  0  
6115 30 90  – – d'autres matières textiles  12  0  
– autres:  
6115 94 00  – – de laine ou de poils fins  12  0  
6115 95 00  – – de coton  12  0  
6115 96  – – de fibres synthétiques:  
6115 96 10  – – – Mi-bas  12  0  
– – – autres:  
6115 96 91  – – – – Bas pour femmes  12  0  
6115 96 99  – – – – autres  12  0  
6115 99 00  – – d'autres matières textiles  12  0  
6116  Gants, mitaines et moufles, en bonneterie:  
6116 10  – imprégnés, enduits ou recouverts de matière 
plastique ou de caoutchouc:  
6116 10 20  – – Gants imprégnés, enduits ou recouverts de 
caoutchouc  8 0  
6116 10 80  – – autres  8,9  0  
– autres:  
6116 91 00  – – de laine ou de poils fins  8,9  0  
6116 92 00  – – de coton  8,9  0  
6116 93 00  – – de fibres synthétiques  8,9  0  
6116 99 00  – – d'autres matières textiles  8,9  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 997
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
6117  Autres accessoires confectionnés du vêtement, 
en bonneterie; parties de vêtements ou d'acces ­
soires du vêtement, en bonneterie:  
6117 10 00  – Châles, écharpes, foulards, cache-nez, 
cache-col, mantilles, voiles, voilettes et 
articles similaires  12 0  
6117 80  – autres accessoires:  
6117 80 10  – – en bonneterie élastique ou caoutchoutée  8  0  
6117 80 80  – – autres  12  0  
6117 90 00  – Parties  12  0  
62 CHAPITRE 62 - VÊTEMENTS ET ACCES ­
SOIRES DU VÊTEMENT, AUTRES QU'EN BONNETERIE
 
6201  Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et 
articles similaires, pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles du n
 o 6203:  
– Manteaux, imperméables, cabans, capes et 
articles similaires:  
6201 11 00  – – de laine ou de poils fins  12  0  
6201 12  – – de coton:  
6201 12 10  – – – d'un poids, par unité, n'excédant pas 1 kg  12  0  
6201 12 90  – – – d'un poids, par unité, excédant 1 kg  12  0  
6201 13  – – de fibres synthétiques ou artificielles:  
6201 13 10  – – – d'un poids, par unité, n'excédant pas 1 kg  12  0  
6201 13 90  – – – d'un poids, par unité, excédant 1 kg  12  0  
6201 19 00  – – d'autres matières textiles  12  0  
– autres:  
6201 91 00  – – de laine ou de poils fins  12  0  
6201 92 00  – – de coton  12  0  
6201 93 00  – – de fibres synthétiques ou artificielles  12  0  
6201 99 00  – – d'autres matières textiles  12  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 998
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
6202  Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et 
articles similaires, pour femmes ou fillettes, à l'exclusion des articles du n
 o 6204:  
– Manteaux, imperméables, cabans, capes et 
articles similaires:  
6202 11 00  – – de laine ou de poils fins  12  0  
6202 12  – – de coton:  
6202 12 10  – – – d'un poids, par unité, n'excédant pas 1 kg  12  0  
6202 12 90  – – – d'un poids, par unité, excédant 1 kg  12  0  
6202 13  – – de fibres synthétiques ou artificielles:  
6202 13 10  – – – d'un poids, par unité, n'excédant pas 1 kg  12  0  
6202 13 90  – – – d'un poids, par unité, excédant 1 kg  12  0  
6202 19 00  – – d'autres matières textiles  12  0  
– autres:  
6202 91 00  – – de laine ou de poils fins  12  0  
6202 92 00  – – de coton  12  0  
6202 93 00  – – de fibres synthétiques ou artificielles  12  0  
6202 99 00  – – d'autres matières textiles  12  0  
6203  Costumes ou complets, ensembles, vestons, 
pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour hommes ou garçonnets:
 
– Costumes ou complets:  
6203 11 00  – – de laine ou de poils fins  12  0  
6203 12 00  – – de fibres synthétiques  12  0  
6203 19  – – d'autres matières textiles:  
6203 19 10  – – – de coton  12  0  
6203 19 30  – – – de fibres artificielles  12  0  
6203 19 90  – – – autres  12  0  
– Ensembles:  
6203 22  – – de coton:  
6203 22 10  – – – de travail  12  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 999
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
6203 22 80  – – – autres  12  0  
6203 23  – – de fibres synthétiques:  
6203 23 10  – – – de travail  12  0  
6203 23 80  – – – autres  12  0  
6203 29  – – d'autres matières textiles:  
– – – de fibres artificielles:  
6203 29 11  – – – – de travail  12  0  
6203 29 18  – – – – autres  12  0  
6203 29 30  – – – de laine ou de poils fins  12  0  
6203 29 90  – – – autres  12  0  
– Vestons:  
6203 31 00  – – de laine ou de poils fins  12  0  
6203 32  – – de coton:  
6203 32 10  – – – de travail  12  0  
6203 32 90  – – – autres  12  0  
6203 33  – – de fibres synthétiques:  
6203 33 10  – – – de travail  12  0  
6203 33 90  – – – autres  12  0  
6203 39  – – d'autres matières textiles:  
– – – de fibres artificielles:  
6203 39 11  – – – – de travail  12  0  
6203 39 19  – – – – autres  12  0  
6203 39 90  – – – autres  12  0  
– Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et 
shorts:  
6203 41  – – de laine ou de poils fins:  
6203 41 10  – – – Pantalons et culottes  12  0  
6203 41 30  – – – Salopettes à bretelles  12  0  
6203 41 90  – – – autres  12  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1000
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
6203 42  – – de coton:  
– – – Pantalons et culottes:  
6203 42 11  – – – – de travail  12  0  
– – – – autres:  
6203 42 31  – – – – – en tissus dits «denim»  12  0  
6203 42 33  – – – – – en velours et peluches par la trame, 
coupés, côtelés  12 0  
6203 42 35  – – – – – autres  12  0  
– – – Salopettes à bretelles:  
6203 42 51  – – – – de travail  12  0  
6203 42 59  – – – – autres  12  0  
6203 42 90  – – – autres  12  0  
6203 43  – – de fibres synthétiques:  
– – – Pantalons et culottes:  
6203 43 11  – – – – de travail  12  0  
6203 43 19  – – – – autres  12  0  
– – – Salopettes à bretelles:  
6203 43 31  – – – – de travail  12  0  
6203 43 39  – – – – autres  12  0  
6203 43 90  – – – autres  12  0  
6203 49  – – d'autres matières textiles:  
– – – de fibres artificielles:  
– – – – Pantalons et culottes:  
6203 49 11  – – – – – de travail  12  0  
6203 49 19  – – – – – autres  12  0  
– – – – Salopettes à bretelles:  
6203 49 31  – – – – – de travail  12  0  
6203 49 39  – – – – – autres  12  0  
6203 49 50  – – – – autres  12  0  
6203 49 90  – – – autres  12  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1001
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
6204  Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, 
jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à 
bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes:
 
– Costumes tailleurs:  
6204 11 00  – – de laine ou de poils fins  12  0  
6204 12 00  – – de coton  12  0  
6204 13 00  – – de fibres synthétiques  12  0  
6204 19  – – d'autres matières textiles:  
6204 19 10  – – – de fibres artificielles  12  0  
6204 19 90  – – – autres  12  0  
– Ensembles:  
6204 21 00  – – de laine ou de poils fins  12  0  
6204 22  – – de coton:  
6204 22 10  – – – de travail  12  0  
6204 22 80  – – – autres  12  0  
6204 23  – – de fibres synthétiques:  
6204 23 10  – – – de travail  12  0  
6204 23 80  – – – autres  12  0  
6204 29  – – d'autres matières textiles:  
– – – de fibres artificielles:  
6204 29 11  – – – – de travail  12  0  
6204 29 18  – – – – autres  12  0  
6204 29 90  – – – autres  12  0  
– Vestes:  
6204 31 00  – – de laine ou de poils fins  12  0  
6204 32  – – de coton:  
6204 32 10  – – – de travail  12  0  
6204 32 90  – – – autres  12  0  
6204 33  – – de fibres synthétiques:  
6204 33 10  – – – de travail  12  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1002
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
6204 33 90  – – – autres  12  0  
6204 39  – – d'autres matières textiles:  
– – – de fibres artificielles:  
6204 39 11  – – – – de travail  12  0  
6204 39 19  – – – – autres  12  0  
6204 39 90  – – – autres  12  0  
– Robes:  
6204 41 00  – – de laine ou de poils fins  12  0  
6204 42 00  – – de coton  12  0  
6204 43 00  – – de fibres synthétiques  12  0  
6204 44 00  – – de fibres artificielles  12  0  
6204 49 00  – – d'autres matières textiles  12  0  
– Jupes et jupes-culottes:  
6204 51 00  – – de laine ou de poils fins  12  0  
6204 52 00  – – de coton  12  0  
6204 53 00  – – de fibres synthétiques  12  0  
6204 59  – – d'autres matières textiles:  
6204 59 10  – – – de fibres artificielles  12  0  
6204 59 90  – – – autres  12  0  
– Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et 
shorts:  
6204 61  – – de laine ou de poils fins:  
6204 61 10  – – – Pantalons et culottes  12  0  
6204 61 85  – – – autres  12  0  
6204 62  – – de coton:  
– – – Pantalons et culottes:  
6204 62 11  – – – – de travail  12  0  
– – – – autres:  
6204 62 31  – – – – – en tissus dits «denim»  12  0  
6204 62 33  – – – – – en velours et peluches par la trame, 
coupés, côtelés  12 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1003
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
6204 62 39  – – – – – autres  12  0  
– – – Salopettes à bretelles:  
6204 62 51  – – – – de travail  12  0  
6204 62 59  – – – – autres  12  0  
6204 62 90  – – – autres  12  0  
6204 63  – – de fibres synthétiques:  
– – – Pantalons et culottes:  
6204 63 11  – – – – de travail  12  0  
6204 63 18  – – – – autres  12  0  
– – – Salopettes à bretelles:  
6204 63 31  – – – – de travail  12  0  
6204 63 39  – – – – autres  12  0  
6204 63 90  – – – autres  12  0  
6204 69  – – d'autres matières textiles:  
– – – de fibres artificielles:  
– – – – Pantalons et culottes:  
6204 69 11  – – – – – de travail  12  0  
6204 69 18  – – – – – autres  12  0  
– – – – Salopettes à bretelles:  
6204 69 31  – – – – – de travail  12  0  
6204 69 39  – – – – – autres  12  0  
6204 69 50  – – – – autres  12  0  
6204 69 90  – – – autres  12  0  
6205  Chemises et chemisettes, pour hommes ou 
garçonnets:  
6205 20 00  – de coton  12  0  
6205 30 00  – de fibres synthétiques ou artificielles  12  0  
6205 90  – d'autres matières textiles:  
6205 90 10  – – de lin ou de ramie  12  0  
6205 90 80  – – autres  12  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1004
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
6206  Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et 
chemisettes, pour femmes ou fillettes:  
6206 10 00  – de soie ou de déchets de soie  12  0  
6206 20 00  – de laine ou de poils fins  12  0  
6206 30 00  – de coton  12  0  
6206 40 00  – de fibres synthétiques ou artificielles  12  0  
6206 90  – d'autres matières textiles:  
6206 90 10  – – de lin ou de ramie  12  0  
6206 90 90  – – autres  12  0  
6207  Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de 
nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de 
chambre et articles similaires, pour hommes ou garçonnets:
 
– Slips et caleçons:  
6207 11 00  – – de coton  12  0  
6207 19 00  – – d'autres matières textiles  12  0  
– Chemises de nuit et pyjamas:  
6207 21 00  – – de coton  12  0  
6207 22 00  – – de fibres synthétiques ou artificielles  12  0  
6207 29 00  – – d'autres matières textiles  12  0  
– autres:  
6207 91 00  – – de coton  12  0  
6207 99  – – d'autres matières textiles:  
6207 99 10  – – – de fibres synthétiques ou artificielles  12  0  
6207 99 90  – – – autres  12  0  
6208  Gilets de corps et chemises de jour, combinai ­
sons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, 
pour femmes ou fillettes:
 
– Combinaisons ou fonds de robes et jupons:  
6208 11 00  – – de fibres synthétiques ou artificielles  12  0  
6208 19 00  – – d'autres matières textiles  12  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1005
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
– Chemises de nuit et pyjamas:  
6208 21 00  – – de coton  12  0  
6208 22 00  – – de fibres synthétiques ou artificielles  12  0  
6208 29 00  – – d'autres matières textiles  12  0  
– autres:  
6208 91 00  – – de coton  12  0  
6208 92 00  – – de fibres synthétiques ou artificielles  12  0  
6208 99 00  – – d'autres matières textiles  12  0  
6209  Vêtements et accessoires du vêtement pour 
bébés:  
6209 20 00  – de coton  10,5  0  
6209 30 00  – de fibres synthétiques  10,5  0  
6209 90  – d'autres matières textiles:  
6209 90 10  – – de laine ou de poils fins  10,5  0  
6209 90 90  – – autres  10,5  0  
6210  Vêtements confectionnés en produits des n  os 
5602, 5603, 5903, 5906 ou 5907:  
6210 10  – en produits des n  os 5602 ou 5603:  
6210 10 10  – – en produits du n  o 5602  12  0  
6210 10 90  – – en produits du n  o 5603  12  0  
6210 20 00  – autres vêtements, des types visés aux n  os 
6201 11 à 6201 19  12 0  
6210 30 00  – autres vêtements, des types visés aux n  os 
6202 11 à 6202 19  12 0  
6210 40 00  – autres vêtements pour hommes ou garçonnets  12  0  
6210 50 00  – autres vêtements pour femmes ou fillettes  12  0  
6211  Survêtements de sport (trainings), combinai ­
sons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain; autres vêtements:
 
– Maillots, culottes et slips de bain:  
6211 11 00  – – pour hommes ou garçonnets  12  0  
6211 12 00  – – pour femmes ou fillettes  12  0  
6211 20 00  – Combinaisons et ensembles de ski  12  0  
– autres vêtements pour hommes ou garçon ­
nets:  
6211 32  – – de coton:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1006
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
6211 32 10  – – – Vêtements de travail  12  0  
– – – Survêtements de sport (trainings) avec 
doublure:  
6211 32 31  – – – – dont l'extérieur est réalisé dans une 
seule et même étoffe  12 0  
– – – – autres:  
6211 32 41  – – – – – Parties supérieures  12  0  
6211 32 42  – – – – – Parties inférieures  12  0  
6211 32 90  – – – autres  12  0  
6211 33  – – de fibres synthétiques ou artificielles:  
6211 33 10  – – – Vêtements de travail  12  0  
– – – Survêtements de sport (trainings) avec 
doublure:  
6211 33 31  – – – – dont l'extérieur est réalisé dans une 
seule et même étoffe  12 0  
– – – – autres:  
6211 33 41  – – – – – Parties supérieures  12  0  
6211 33 42  – – – – – Parties inférieures  12  0  
6211 33 90  – – – autres  12  0  
6211 39 00  – – d'autres matières textiles  12  0  
– autres vêtements pour femmes ou fillettes:  
6211 41 00  – – de laine ou de poils fins  12  0  
6211 42  – – de coton:  
6211 42 10  – – – Tabliers, blouses et autres vêtements de 
travail  12 0  
– – – Survêtements de sport (trainings) avec 
doublure:  
6211 42 31  – – – – dont l'extérieur est réalisé dans une 
seule et même étoffe  12 0  
– – – – autres:  
6211 42 41  – – – – – Parties supérieures  12  0  
6211 42 42  – – – – – Parties inférieures  12  0  
6211 42 90  – – – autres  12  0  
6211 43  – – de fibres synthétiques ou artificielles:  
6211 43 10  – – – Tabliers, blouses et autres vêtements de 
travail  12 0  
– – – Survêtements de sport (trainings) avec 
doublure:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1007
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
6211 43 31  – – – – dont l'extérieur est réalisé dans une 
seule et même étoffe  12 0  
– – – – autres:  
6211 43 41  – – – – – Parties supérieures  12  0  
6211 43 42  – – – – – Parties inférieures  12  0  
6211 43 90  – – – autres  12  0  
6211 49 00  – – d'autres matières textiles  12  0  
6212  Soutiens-gorge, gaines, corsets, bretelles, jarre ­
telles, jarretières et articles similaires et leurs parties, même en bonneterie:
 
6212 10  – Soutiens-gorge et bustiers:  
6212 10 10  – – présentés en assortiments conditionnés pour 
la vente au détail contenant un soutien-gorge 
ou un bustier et un slip  6,5 0  
6212 10 90  – – autres  6,5  0  
6212 20 00  – Gaines et gaines-culottes  6,5  0  
6212 30 00  – Combinés  6,5  0  
6212 90 00  – autres  6,5  0  
6213  Mouchoirs et pochettes:  
6213 20 00  – de coton  10  0  
6213 90 00  – d'autres matières textiles  10  0  
6214  Châles, écharpes, foulards, cache-nez, 
cache-col, mantilles, voiles et voilettes, et arti ­
cles similaires:  
6214 10 00  – de soie ou de déchets de soie  8  0  
6214 20 00  – de laine ou de poils fins  8  0  
6214 30 00  – de fibres synthétiques  8  0  
6214 40 00  – de fibres artificielles  8  0  
6214 90 00  – d'autres matières textiles  8  0  
6215  Cravates, nœuds papillons et foulards cravates:  
6215 10 00  – de soie ou de déchets de soie  6,3  0  
6215 20 00  – de fibres synthétiques ou artificielles  6,3  0  
6215 90 00  – d'autres matières textiles  6,3  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1008
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
6216 00 00  Gants, mitaines et moufles  7,6  0  
6217  Autres accessoires confectionnés du vêtement; 
parties de vêtements ou d'accessoires du vête ­
ment, autres que celles du n  o 6212:  
6217 10 00  – Accessoires  6,3  0  
6217 90 00  – Parties  12  0  
63 CHAPITRE 63 - AUTRES ARTICLES 
TEXTILES CONFECTIONNÉS; ASSORTI ­
MENTS; FRIPERIE ET CHIFFONS  
I. AUTRES ARTICLES TEXTILES CONFEC ­
TIONNÉS  
6301  Couvertures:  
6301 10 00  – Couvertures chauffantes électriques  6,9  0  
6301 20  – Couvertures (autres que les couvertures 
chauffantes électriques) de laine ou de 
poils fins:  
6301 20 10  – – en bonneterie  12  0  
6301 20 90  – – autres  12  0  
6301 30  – Couvertures (autres que les couvertures 
chauffantes électriques) de coton:  
6301 30 10  – – en bonneterie  12  0  
6301 30 90  – – autres  7,5  0  
6301 40  – Couvertures (autres que les couvertures 
chauffantes électriques) de fibres synthé ­
tiques:  
6301 40 10  – – en bonneterie  12  0  
6301 40 90  – – autres  12  0  
6301 90  – autres couvertures:  
6301 90 10  – – en bonneterie  12  0  
6301 90 90  – – autres  12  0  
6302  Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine:  
6302 10 00  – Linge de lit en bonneterie  12  0  
– autre linge de lit, imprimé:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1009
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
6302 21 00  – – de coton  12  0  
6302 22  – – de fibres synthétiques ou artificielles:  
6302 22 10  – – – en non-tissés  6,9  0  
6302 22 90  – – – autre  12  0  
6302 29  – – d'autres matières textiles:  
6302 29 10  – – – de lin ou de ramie  12  0  
6302 29 90  – – – autre  12  0  
– autre linge de lit:  
6302 31 00  – – de coton  12  0  
6302 32  – – de fibres synthétiques ou artificielles:  
6302 32 10  – – – en non-tissés  6,9  0  
6302 32 90  – – – autre  12  0  
6302 39  – – d'autres matières textiles:  
6302 39 20  – – – de lin ou de ramie  12  0  
6302 39 90  – – – autre  12  0  
6302 40 00  – Linge de table en bonneterie  12  0  
– autre linge de table:  
6302 51 00  – – de coton  12  0  
6302 53  – – de fibres synthétiques ou artificielles:  
6302 53 10  – – – en non-tissés  6,9  0  
6302 53 90  – – – autre  12  0  
6302 59  – – d'autres matières textiles:  
6302 59 10  – – – de lin  12  0  
6302 59 90  – – – autre  12  0  
6302 60 00  – Linge de toilette ou de cuisine, bouclé du 
genre éponge, de coton  12 0  
– autre:  
6302 91 00  – – de coton  12  0  
6302 93  – – de fibres synthétiques ou artificielles:  
6302 93 10  – – – en non-tissés  6,9  0  
6302 93 90  – – – autre  12  0  
6302 99  – – d'autres matières textiles:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1010
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
6302 99 10  – – – de lin  12  0  
6302 99 90  – – – autre  12  0  
6303  Vitrages, rideaux et stores d'intérieur; canton ­
nières et tours de lit:  
– en bonneterie:  
6303 12 00  – – de fibres synthétiques  12  0  
6303 19 00  – – d'autres matières textiles  12  0  
– autres:  
6303 91 00  – – de coton  12  0  
6303 92  – – de fibres synthétiques:  
6303 92 10  – – – en non-tissés  6,9  0  
6303 92 90  – – – autres  12  0  
6303 99  – – d'autres matières textiles:  
6303 99 10  – – – en non-tissés  6,9  0  
6303 99 90  – – – autres  12  0  
6304  Autres articles d'ameublement, à l'exclusion de 
ceux du n  o 9404:  
– Couvre-lits:  
6304 11 00  – – en bonneterie  12  0  
6304 19  – – autres:  
6304 19 10  – – – de coton  12  0  
6304 19 30  – – – de lin ou de ramie  12  0  
6304 19 90  – – – d'autres matières textiles  12  0  
– autres:  
6304 91 00  – – en bonneterie  12  0  
6304 92 00  – – autres qu'en bonneterie, de coton  12  0  
6304 93 00  – – autres qu'en bonneterie, de fibres synthé ­
tiques  12 0  
6304 99 00  – – autres qu'en bonneterie, d'autres matières 
textiles  12 0  
6305  Sacs et sachets d'emballage:  
6305 10  – de jute ou d'autres fibres textiles libériennes 
du n  o 5303:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1011
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
6305 10 10  – – usagés  2  0  
6305 10 90  – – autres  4  0  
6305 20 00  – de coton  7,2  0  
– de matières textiles synthétiques ou 
artificielles:  
6305 32  – – Contenants souples pour matières en vrac:  
– – – obtenus à partir de lames ou formes 
similaires de polyéthylène ou de poly ­
propylène:  
6305 32 11  – – – – en bonneterie  12  0  
– – – – autres:  
6305 32 81  – – – – – en tissus d'un poids au mètre carré 
n'excédant pas 120 g  7,2 0  
6305 32 89  – – – – – en tissus d'un poids au mètre carré 
excédant 120 g  7,2 0  
6305 32 90  – – – autres  7,2  0  
6305 33  – – autres, obtenues à partir de lames ou 
formes similaires de polyéthylène ou de polypropylène:
 
6305 33 10  – – – en bonneterie  12  0  
– – – autres:  
6305 33 91  – – – – en tissus d'un poids au mètre carré 
n'excédant pas 120 g  7,2 0  
6305 33 99  – – – – en tissus d'un poids au mètre carré 
excédant 120 g  7,2 0  
6305 39 00  – – autres  7,2  0  
6305 90 00  – d'autres matières textiles  6,2  0  
6306  Bâches et stores d'extérieur; tentes; voiles pour 
embarcations, planches à voile ou chars à voile; articles de campement:
 
– Bâches et stores d'extérieur:  
6306 12 00  – – de fibres synthétiques  12  0  
6306 19 00  – – d'autres matières textiles  12  0  
– Tentes:  
6306 22 00  – – de fibres synthétiques  12  0  
6306 29 00  – – d'autres matières textiles  12  0  
6306 30 00  – Voiles  12  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1012
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
6306 40 00  – Matelas pneumatiques  12  0  
– autres:  
6306 91 00  – – de coton  12  0  
6306 99 00  – – d'autres matières textiles  12  0  
6307  Autres articles confectionnés, y compris les 
patrons de vêtements:  
6307 10  – Serpillières ou wassingues, lavettes, chamoi ­
settes et articles d'entretien similaires:  
6307 10 10  – – en bonneterie  12  0  
6307 10 30  – – en non-tissés  6,9  0  
6307 10 90  – – autres  7,7  0  
6307 20 00  – Ceintures et gilets de sauvetage  6,3  0  
6307 90  – autres:  
6307 90 10  – – en bonneterie  12  0  
– – autres:  
6307 90 91  – – – en feutre  6,3  0  
6307 90 99  – – – autres  6,3  0  
II. ASSORTIMENTS  
6308 00 00  Assortiments composés de pièces de tissus et 
de fils, même avec accessoires, pour la confec ­
tion de tapis, de tapisseries, de nappes de table ou de serviettes brodées, ou d'articles textiles 
similaires, en emballages pour la vente au 
détail
 12 0  
III. FRIPERIE ET CHIFFONS  
6309 00 00  Articles de friperie  5,3  0  
6310  Chiffons, ficelles, cordes et cordages, en 
matières textiles, sous forme de déchets ou 
d'articles hors d'usage:  
6310 10  – triés:  
6310 10 10  – – de laine, de poils fins ou grossiers  exemption  0  
6310 10 30  – – de lin ou de coton  exemption  0  
6310 10 90  – – d'autres matières textiles  exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1013
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
6310 90 00  – autres  exemption  0  
64 CHAPITRE 64 - CHAUSSURES, GUÊTRES 
ET ARTICLES ANALOGUES; PARTIES DE CES OBJETS
 
6401  Chaussures étanches à semelles extérieures et 
dessus en caoutchouc ou en matière plastique, 
dont le dessus n'a été ni réuni à la semelle 
extérieure par couture ou par des rivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs similaires, ni formé de différentes parties 
assemblées par ces mêmes procédés:
 
6401 10  – Chaussures comportant, à l'avant, une 
coquille de protection en métal:  
6401 10 10  – – à dessus en caoutchouc  17  0  
6401 10 90  – – à dessus en matière plastique  17  0  
– autres chaussures:  
6401 92  – – couvrant la cheville mais ne couvrant pas 
le genou:  
6401 92 10  – – – à dessus en caoutchouc  17  0  
6401 92 90  – – – à dessus en matière plastique  17  0  
6401 99 00  – – autres  17  0  
6402  Autres chaussures à semelles extérieures et 
dessus en caoutchouc ou en matière plastique:  
– Chaussures de sport:  
6402 12  – – Chaussures de ski et chaussures pour le 
surf des neiges:  
6402 12 10  – – – Chaussures de ski  17  0  
6402 12 90  – – – Chaussures pour le surf des neiges  17  0  
6402 19 00  – – autres  16,9  0  
6402 20 00  – Chaussures avec dessus en lanières ou brides 
fixées à la semelle par des tétons  17 0  
– autres chaussures:  
6402 91  – – couvrant la cheville:  
6402 91 10  – – – comportant, à l'avant, une coquille de 
protection en métal  17 0  
6402 91 90  – – – autres  16,9  0  
6402 99  – – autres:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1014
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
6402 99 05  – – – comportant, à l'avant, une coquille de 
protection en métal  17 0  
– – – autres:  
6402 99 10  – – – – à dessus en caoutchouc  16,8  0  
– – – – à dessus en matière plastique:  
– – – – – Chaussures dont la claque est consti ­
tuée de lanières ou comporte une ou 
plusieurs découpures:  
6402 99 31  – – – – – – dont la plus grande hauteur du 
talon y compris la semelle est supérieure à 3 cm
 16,8 0  
6402 99 39  – – – – – – autres  16,8  0  
6402 99 50  – – – – – Pantoufles et autres chaussures d'in ­
térieur  16,8 0  
– – – – – autres, avec semelles intérieures 
d'une longueur:  
6402 99 91  – – – – – – inférieure à 24 cm  16,8  0  
– – – – – – de 24 cm ou plus:  
6402 99 93  – – – – – – – Chaussures qui ne sont pas 
reconnaissables comme étant 
pour hommes ou pour femmes
 16,8 3  
– – – – – – – autres:  
6402 99 96  – – – – – – – – pour hommes  16,8  0  
6402 99 98  – – – – – – – – pour femmes  16,8  0  
6403  Chaussures à semelles extérieures en caout ­
chouc, matière plastique, cuir naturel ou 
reconstitué et dessus en cuir naturel:  
– Chaussures de sport:  
6403 12 00  – – Chaussures de ski et chaussures pour le 
surf des neiges  8 0  
6403 19 00  – – autres  8  0  
6403 20 00  – Chaussures à semelles extérieures en cuir 
naturel et dessus constitués par des lanières 
en cuir naturel passant sur le cou-de-pied et 
entourant le gros orteil  8 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1015
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
6403 40 00  – autres chaussures, comportant, à l'avant, une 
coquille de protection en métal  8 0  
– autres chaussures à semelles extérieures en 
cuir naturel:  
6403 51  – – couvrant la cheville:  
6403 51 05  – – – à semelles principales en bois dépour ­
vues de semelles intérieures  8 0  
– – – autres:  
– – – – couvrant la cheville, mais ne couvrant 
pas le mollet, avec semelles intérieures 
d'une longueur:  
6403 51 11  – – – – – inférieure à 24 cm  8  0  
– – – – – de 24 cm ou plus:  
6403 51 15  – – – – – – pour hommes  8  0  
6403 51 19  – – – – – – pour femmes  8  0  
– – – – autres, avec semelles intérieures d'une 
longueur:  
6403 51 91  – – – – – inférieure à 24 cm  8  0  
– – – – – de 24 cm ou plus:  
6403 51 95  – – – – – – pour hommes  8  0  
6403 51 99  – – – – – – pour femmes  8  0  
6403 59  – – autres:  
6403 59 05  – – – à semelles principales en bois dépour ­
vues de semelles intérieures  8 0  
– – – autres:  
– – – – Chaussures dont la claque est consti ­
tuée de lanières ou comporte une ou plusieurs découpures:
 
6403 59 11  – – – – – dont la plus grande hauteur du talon 
et de la semelle réunis est supérieure à 3 cm
 5 0  
– – – – – autres, avec semelles intérieures 
d'une longueur:  
6403 59 31  – – – – – – inférieure à 24 cm  8  0  
– – – – – – de 24 cm ou plus:  
6403 59 35  – – – – – – – pour hommes  8  0  
6403 59 39  – – – – – – – pour femmes  8  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1016
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
6403 59 50  – – – – Pantoufles et autres chaussures d'inté ­
rieur  8 0  
– – – – autres, avec semelles intérieures d'une 
longueur:  
6403 59 91  – – – – – inférieure à 24 cm  8  0  
– – – – – de 24 cm ou plus:  
6403 59 95  – – – – – – pour hommes  8  0  
6403 59 99  – – – – – – pour femmes  8  0  
– autres chaussures:  
6403 91  – – couvrant la cheville:  
6403 91 05  – – – à semelles principales en bois dépour ­
vues de semelles intérieures  8 0  
– – – autres:  
– – – – couvrant la cheville, mais ne couvrant 
pas le mollet, avec semelles intérieures 
d'une longueur:  
6403 91 11  – – – – – inférieure à 24 cm  8  0  
– – – – – de 24 cm ou plus:  
6403 91 13  – – – – – – Chaussures qui ne sont pas recon ­
naissables comme étant pour hommes ou pour femmes
 8 3  
– – – – – – autres:  
6403 91 16  – – – – – – – pour hommes  8  0  
6403 91 18  – – – – – – – pour femmes  8  0  
– – – – autres, avec semelles intérieures d'une 
longueur:  
6403 91 91  – – – – – inférieure à 24 cm  8  0  
– – – – – de 24 cm ou plus:  
6403 91 93  – – – – – – Chaussures qui ne sont pas recon ­
naissables comme étant pour hommes ou pour femmes
 8 0  
– – – – – – autres:  
6403 91 96  – – – – – – – pour hommes  8  0  
6403 91 98  – – – – – – – pour femmes  5  0  
6403 99  – – autres:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1017
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
6403 99 05  – – – à semelles principales en bois dépour ­
vues de semelles intérieures  8 0  
– – – autres:  
– – – – Chaussures dont la claque est consti ­
tuée de lanières ou comporte une ou 
plusieurs découpures:  
6403 99 11  – – – – – dont la plus grande hauteur du talon 
et de la semelle réunis est supérieure 
à 3 cm  8 0  
– – – – – autres, avec semelles intérieures 
d'une longueur:  
6403 99 31  – – – – – – inférieure à 24 cm  8  0  
– – – – – – de 24 cm ou plus:  
6403 99 33  – – – – – – – Chaussures qui ne sont pas 
reconnaissables comme étant 
pour hommes ou pour femmes
 8 3  
– – – – – – – autres:  
6403 99 36  – – – – – – – – pour hommes  8  0  
6403 99 38  – – – – – – – – pour femmes  5  0  
6403 99 50  – – – – Pantoufles et autres chaussures d'inté ­
rieur  8 0  
– – – – autres, avec semelles intérieures d'une 
longueur:  
6403 99 91  – – – – – inférieure à 24 cm  8  0  
– – – – – de 24 cm ou plus:  
6403 99 93  – – – – – – Chaussures qui ne sont pas recon ­
naissables comme étant pour 
hommes ou pour femmes  8 0  
– – – – – – autres:  
6403 99 96  – – – – – – – pour hommes  8  0  
6403 99 98  – – – – – – – pour femmes  7  0  
6404  Chaussures à semelles extérieures en caout ­
chouc, matière plastique, cuir naturel ou 
reconstitué et dessus en matières textiles:  
– Chaussures à semelles extérieures en caout ­
chouc ou en matière plastique:  
6404 11 00  – – Chaussures de sport; chaussures dites de 
tennis, de basket-ball, de gymnastique, d'entraînement et chaussures similaires
 16,9 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1018
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
6404 19  – – autres:  
6404 19 10  – – – Pantoufles et autres chaussures d'intérieur  16,9  0  
6404 19 90  – – – autres  17  0  
6404 20  – Chaussures à semelles extérieures en cuir 
naturel ou reconstitué:  
6404 20 10  – – Pantoufles et autres chaussures d'intérieur  17  0  
6404 20 90  – – autres  17  0  
6405  Autres chaussures:  
6405 10 00  – à dessus en cuir naturel ou reconstitué  3,5  0  
6405 20  – à dessus en matières textiles:  
6405 20 10  – – à semelles extérieures en bois ou en liège  3,5  0  
– – à semelles extérieures en autres matières:  
6405 20 91  – – – Pantoufles et autres chaussures d'intérieur  4  0  
6405 20 99  – – – autres  4  0  
6405 90  – autres:  
6405 90 10  – – à semelles extérieures en caoutchouc, en 
matière plastique, en cuir naturel ou reconstitué
 17 0  
6405 90 90  – – à semelles extérieures en autres matières  4  0  
6406  Parties de chaussures (y compris les dessus 
même fixés à des semelles autres que les 
semelles extérieures); semelles intérieures amovibles, talonnettes et articles similaires amovibles; guêtres, jambières et articles simi ­
laires, et leurs parties:
 
6406 10  – Dessus de chaussures et leurs parties, à l'ex ­
clusion des contreforts et bouts durs:  
– – en cuir naturel:  
6406 10 11  – – – Dessus  3  0  
6406 10 19  – – – Parties de dessus  3  0  
6406 10 90  – – en autres matières  3  0  
6406 20  – Semelles extérieures et talons, en caoutchouc 
ou en matière plastique:  
6406 20 10  – – en caoutchouc  3  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1019
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
6406 20 90  – – en matière plastique  3  0  
– autres:  
6406 91 00  – – en bois  3  0  
6406 99  – – en autres matières:  
6406 99 10  – – – Guêtres, jambières et articles similaires et 
leurs parties  3 0  
6406 99 30  – – – Assemblages formés de dessus de chaus ­
sures fixés aux semelles premières ou à d'autres parties inférieures et dépourvus 
de semelles extérieures
 3 0  
6406 99 50  – – – Semelles intérieures et autres accessoires 
amovibles  3 0  
6406 99 60  – – – Semelles extérieures en cuir naturel ou 
reconstitué  3 0  
6406 99 80  – – – autres  3  0  
65 CHAPITRE 65 - COIFFURES ET PARTIES 
DE COIFFURES  
6501 00 00  Cloches non dressées (mises en forme) ni tour ­
nurées (mises en tournure), plateaux (disques), manchons (cylindres) même fendus dans le sens de la hauteur, en feutre, pour chapeaux
 2,7 0  
6502 00 00  Cloches ou formes pour chapeaux, tressées ou 
fabriquées par l'assemblage de bandes en toutes matières, non dressées (mises en forme) ni 
tournurées (mises en tournure) ni garnies
 exemption  0  
6504 00 00  Chapeaux et autres coiffures, tressés ou fabri ­
qués par l'assemblage de bandes en toutes matières, même garnis
 exemption  0  
6505  Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou 
confectionnés à l'aide de dentelles, de feutre ou d'autres produits textiles, en pièces (mais non 
en bandes), même garnis; résilles et filets à 
cheveux en toutes matières, même garnis:
 
6505 10 00  – Résilles et filets à cheveux  2,7  0  
6505 90  – autres:  
6505 90 05  – – en feutre de poils ou de laine et poils, 
fabriqués à l'aide des cloches ou des 
plateaux du n  o 6501  5,7 0  
– – autres:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1020
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
6505 90 10  – – – Bérets, bonnets, calottes, fez, chéchias et 
coiffures similaires  2,7 0  
6505 90 30  – – – Casquettes, képis et coiffures similaires 
comportant une visière  2,7 0  
6505 90 80  – – – autres  2,7  0  
6506  Autres chapeaux et coiffures, même garnis:  
6506 10  – Coiffures de sécurité:  
6506 10 10  – – en matière plastique  2,7  0  
6506 10 80  – – en autres matières  2,7  0  
– autres:  
6506 91 00  – – en caoutchouc ou en matière plastique  2,7  0  
6506 99  – – en autres matières:  
6506 99 10  – – – en feutre de poils ou de laine et poils, 
fabriqués à l'aide des cloches ou des plateaux du n
 o 6501  5,7 0  
6506 99 90  – – – autres  2,7  0  
6507 00 00  Bandes pour garniture intérieure, coiffes, 
couvre-coiffures, carcasses, visières et jugu ­
laires pour la chapellerie  2,7 0  
66 CHAPITRE 66 - PARAPLUIES, OMBRELLES, 
PARASOLS, CANNES, CANNES-SIÈGES, 
FOUETS, CRAVACHES ET LEURS PARTIES  
6601  Parapluies, ombrelles et parasols (y compris les 
parapluies-cannes, les parasols de jardin et arti ­
cles similaires):  
6601 10 00  – Parasols de jardin et articles similaires  4,7  0  
– autres:  
6601 91 00  – – à mât ou manche télescopique  4,7  0  
6601 99  – – autres:  
– – – avec couverture en tissus de matières 
textiles:  
6601 99 11  – – – – de fibres synthétiques ou artificielles  4,7  0  
6601 99 19  – – – – d'autres matières textiles  4,7  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1021
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
6601 99 90  – – – autres  4,7  0  
6602 00 00  Cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et 
articles similaires  2,7 0  
6603  Parties, garnitures et accessoires pour articles 
des n  os 6601 ou 6602:  
6603 20 00  – Montures assemblées, même avec mâts ou 
manches, pour parapluies, ombrelles ou 
parasols  5,2 0  
6603 90  – autres:  
6603 90 10  – – Poignées et pommeaux  2,7  0  
6603 90 90  – – autres  5  0  
67 CHAPITRE 67 - PLUMES ET DUVET 
APPRÊTÉS ET ARTICLES EN PLUMES OU EN DUVET; FLEURS ARTIFICIELLES; 
OUVRAGES EN CHEVEUX
 
6701 00 00  Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de 
leurs plumes ou de leur duvet, plumes, parties de plumes, duvet et articles en ces 
matières, autres que les produits du n
 o 0505 
et les tuyaux et tiges de plumes, travaillés  2,7 0  
6702  Fleurs, feuillages et fruits artificiels et leurs 
parties; articles confectionnés en fleurs, feuil ­
lages ou fruits artificiels:  
6702 10 00  – en matières plastiques  4,7  0  
6702 90 00  – en autres matières  4,7  0  
6703 00 00  Cheveux remis, amincis, blanchis ou autrement 
préparés; laine, poils et autres matières textiles, 
préparés pour la fabrication de perruques ou d'articles similaires
 1,7 0  
6704  Perruques, barbes, sourcils, cils, mèches et arti ­
cles analogues en cheveux, poils ou matières 
textiles; ouvrages en cheveux non dénommés 
ni compris ailleurs:  
– en matières textiles synthétiques:  
6704 11 00  – – Perruques complètes  2,2  0  
6704 19 00  – – autres  2,2  0  
6704 20 00  – en cheveux  2,2  0  
6704 90 00  – en autres matières  2,2  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1022
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
68 CHAPITRE 68 - OUVRAGES EN PIERRES, 
PLÂTRE, CIMENT, AMIANTE, MICA OU MATIÈRES ANALOGUES
 
6801 00 00  Pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage, 
en pierres naturelles (autres que l'ardoise)  exemption  0  
6802  Pierres de taille ou de construction (autres que 
l'ardoise) travaillées et ouvrages en ces pierres, à l'exclusion de ceux du n
 o 6801; cubes, dés et 
articles similaires pour mosaïques, en pierres 
naturelles (y compris l'ardoise), même sur 
support; granulés, éclats et poudres de pierres naturelles (y compris l'ardoise), colorés 
artificiellement:
 
6802 10 00  – Carreaux, cubes, dés et articles similaires, 
même de forme autre que carrée ou rectan ­
gulaire, dont la plus grande surface peut être 
inscrite dans un carré dont le côté est infé ­
rieur à 7 cm; granulés, éclats et poudres, colorés artificiellement
 exemption  0  
– autres pierres de taille ou de construction et 
ouvrages en ces pierres, simplement taillés 
ou sciés et à surface plane ou unie:  
6802 21 00  – – Marbre, travertin et albâtre  1,7  0  
6802 23 00  – – Granit  1,7  0  
6802 29 00  – – autres pierres  1,7  0  
– autres:  
6802 91  – – Marbre, travertin et albâtre:  
6802 91 10  – – – Albâtre poli, décoré ou autrement 
travaillé, mais non sculpté  1,7 0  
6802 91 90  – – – autres  1,7  0  
6802 92  – – autres pierres calcaires:  
6802 92 10  – – – polies, décorées ou autrement travaillées, 
mais non sculptées  1,7 0  
6802 92 90  – – – autres  1,7  0  
6802 93  – – Granit:  
6802 93 10  – – – poli, décoré ou autrement travaillé, mais 
non sculpté, d'un poids net égal ou supé ­
rieur à 10 kg  exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1023
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
6802 93 90  – – – autre  1,7  0  
6802 99  – – autres pierres:  
6802 99 10  – – – polies, décorées ou autrement travaillées, 
mais non sculptées, d'un poids net égal ou supérieur à 10 kg
 exemption  0  
6802 99 90  – – – autres  1,7  0  
6803 00  Ardoise naturelle travaillée et ouvrages en 
ardoise naturelle ou agglomérée (ardoisine):  
6803 00 10  – Ardoise pour toitures ou pour façades  1,7  0  
6803 00 90  – autres  1,7  0  
6804  Meules et articles similaires, sans bâtis, à 
moudre, à défibrer, à broyer, à aiguiser, à 
polir, à rectifier, à trancher ou à tronçonner, 
pierres à aiguiser ou à polir à la main, et leurs parties, en pierres naturelles, en abrasifs naturels ou artificiels agglomérés ou en céra ­
mique, même avec parties en autres matières:
 
6804 10 00  – Meules à moudre ou à défibrer  exemption  0  
– autres meules et articles similaires:  
6804 21 00  – – en diamant naturel ou synthétique, agglo ­
méré  1,7 0  
6804 22  – – en autres abrasifs agglomérés ou en céra ­
mique:  
– – – en abrasifs artificiels, avec agglomérant:  
– – – – en résines synthétiques ou artificielles:  
6804 22 12  – – – – – non renforcés  exemption  0  
6804 22 18  – – – – – renforcés  exemption  0  
6804 22 30  – – – – en céramique ou en silicates  exemption  0  
6804 22 50  – – – – en autres matières  exemption  0  
6804 22 90  – – – autres  exemption  0  
6804 23 00  – – en pierres naturelles  exemption  0  
6804 30 00  – Pierres à aiguiser ou à polir à la main  exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1024
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
6805  Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en 
grains, appliqués sur produits textiles, papier, carton ou autres matières, même découpés, cousus ou autrement assemblés:
 
6805 10 00  – appliqués sur tissus en matières textiles 
seulement  1,7 0  
6805 20 00  – appliqués sur papier ou carton seulement  1,7  0  
6805 30  – appliqués sur d'autres matières:  
6805 30 10  – – appliqués sur tissus en matières textiles, 
combinés avec du papier ou du carton  1,7 0  
6805 30 20  – – appliqués sur fibre vulcanisée  1,7  0  
6805 30 80  – – autres  1,7  0  
6806  Laines de laitier, de scories, de roche et laines 
minérales similaires; vermiculite expansée, 
argiles expansées, mousse de scories et produits minéraux similaires expansés; mélanges et ouvrages en matières minérales à 
usages d'isolants thermiques ou sonores ou 
pour l'absorption du son, à l'exclusion de ceux des n
 os 6811,6812 ou du chapitre 69:  
6806 10 00  – Laines de laitier, de scories, de roche et 
laines minérales similaires, même mélangées entre elles, en masses, feuilles ou rouleaux
 exemption  0  
6806 20  – Vermiculite expansée, argiles expansées, 
mousse de scories et produits minéraux similaires expansés, même mélangés entre 
eux:
 
6806 20 10  – – Argiles expansées  exemption  0  
6806 20 90  – – autres  exemption  0  
6806 90 00  – autres  exemption  0  
6807  Ouvrages en asphalte ou en produits similaires 
(poix de pétrole, brais, par exemple):  
6807 10  – en rouleaux:  
6807 10 10  – – Articles de revêtement  exemption  0  
6807 10 90  – – autres  exemption  0  
6807 90 00  – autres  exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1025
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
6808 00 00  Panneaux, planches, carreaux, blocs et articles 
similaires, en fibres végétales, en paille ou en copeaux, plaquettes, particules, sciures ou 
autres déchets de bois, agglomérés avec du 
ciment, du plâtre ou d'autres liants minéraux
 1,7 0  
6809  Ouvrages en plâtre ou en compositions à base 
de plâtre:  
– Planches, plaques, panneaux, carreaux et arti ­
cles similaires, non ornementés:  
6809 11 00  – – revêtus ou renforcés de papier ou de carton 
uniquement  1,7 0  
6809 19 00  – – autres  1,7  0  
6809 90 00  – autres ouvrages  1,7  0  
6810  Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre 
artificielle, même armés:  
– Tuiles, carreaux, dalles, briques et articles 
similaires:  
6810 11  – – Blocs et briques pour la construction:  
6810 11 10  – – – en béton léger (à base de bimskies, de 
scories granulées, etc.)  1,7 0  
6810 11 90  – – – autres  1,7  0  
6810 19  – – autres:  
6810 19 10  – – – Tuiles  1,7  0  
– – – Carreaux:  
6810 19 31  – – – – en béton  1,7  0  
6810 19 39  – – – – autres  1,7  0  
6810 19 90  – – – autres  1,7  0  
– autres ouvrages:  
6810 91  – – Éléments préfabriqués pour le bâtiment ou 
le génie civil:  
6810 91 10  – – – Éléments de planchers  1,7  0  
6810 91 90  – – – autres  1,7  0  
6810 99 00  – – autres  1,7  0  
6811  Ouvrages en amiante-ciment, cellulose-ciment 
ou similaires:  
6811 40 00  – contenant de l'amiante  1,7  0  
– ne contenant pas d'amiante:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1026
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
6811 81 00  – – Plaques ondulées  1,7  0  
6811 82  – – autres plaques, panneaux, carreaux, tuiles 
et articles similaires:  
6811 82 10  – – – Ardoises pour le revêtement des toitures 
ou des façades, dont les dimensions ne dépassent pas 40 cm × 60 cm
 1,7 0  
6811 82 90  – – – autres  1,7  0  
6811 83 00  – – Tuyaux, gaines et accessoires de tuyauterie  1,7  0  
6811 89 00  – – autres ouvrages  1,7  0  
6812  Amiante (asbeste) travaillé, en fibres; mélanges 
à base d'amiante ou à base d'amiante et de 
carbonate de magnésium; ouvrages en ces mélanges ou en amiante (fils, tissus, vêtements, coiffures, chaussures, joints, par exemple), 
même armés, autres que ceux des n
 os 6811 
ou 6813:  
6812 80  – en crocidolite:  
6812 80 10  – – en fibres, travaillé; mélanges à base 
d'amiante ou à base d'amiante et de carbonate de magnésium
 1,7 0  
6812 80 90  – – autres  3,7  0  
– autres:  
6812 91 00  – – Vêtements, accessoires du vêtement, chaus ­
sures et coiffures  3,7 0  
6812 92 00  – – Papiers, cartons et feutres  3,7  0  
6812 93 00  – – Feuilles en amiante et élastomères compri ­
més, pour joints, même présentées en rouleaux
 3,7 0  
6812 99  – – autres:  
6812 99 10  – – – Amiante travaillé, en fibres; mélanges à 
base d'amiante ou à base d'amiante et de 
carbonate de magnésium  1,7 0  
6812 99 90  – – – autres  3,7  0  
6813  Garnitures de friction (plaques, rouleaux, bandes, 
segments, disques, rondelles, plaquettes, par exemple), non montées, pour freins, pour 
embrayages ou pour tous organes de frottement, 
à base d'amiante (asbeste), d'autres substances minérales ou de cellulose, même combinés avec des textiles ou d'autres matières:
 
6813 20 00  – contenant de l'amiante  2,7  0  
– ne contenant pas d'amiante:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1027
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
6813 81 00  – – Garnitures de freins  2,7  0  
6813 89 00  – – autres  2,7  0  
6814  Mica travaillé et ouvrages en mica, y compris 
le mica aggloméré ou reconstitué, même sur support en papier, en carton ou en autres matières:
 
6814 10 00  – Plaques, feuilles et bandes en mica agglo ­
méré ou reconstitué, même sur support  1,7 0  
6814 90 00  – autres  1,7  0  
6815  Ouvrages en pierre ou en autres matières miné ­
rales (y compris les fibres de carbone, les ouvrages en ces matières et en tourbe), non 
dénommés ni compris ailleurs:
 
6815 10  – Ouvrages en graphite ou en autre carbone, 
pour usages autres qu'électriques:  
6815 10 10  – – Fibres de carbone et ouvrages en fibres de 
carbone  exemption  0  
6815 10 90  – – autres  exemption  0  
6815 20 00  – Ouvrages en tourbe  exemption  0  
– autres ouvrages:  
6815 91 00  – – contenant de la magnésite, de la dolomie 
ou de la chromite  exemption  0  
6815 99  – – autres:  
6815 99 10  – – – en matières réfractaires, agglomérés par 
un liant chimique  exemption  0  
6815 99 90  – – – autres  exemption  0  
69 CHAPITRE 69 - PRODUITS CÉRAMIQUES  
I. PRODUITS EN FARINES SILICEUSES 
FOSSILES OU EN TERRES SILICEUSES ANALOGUES ET PRODUITS RÉFRAC ­
TAIRES
 
6901 00 00  Briques, dalles, carreaux et autres pièces céra ­
miques en farines siliceuses fossiles (kiesel ­
guhr, tripolite, diatomite, par exemple) ou en terres siliceuses analogues
 2 0  
6902  Briques, dalles, carreaux et pièces céramiques 
analogues de construction, réfractaires, autres que ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues:
 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1028
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
6902 10 00  – contenant en poids plus de 50 % des 
éléments Mg, Ca ou Cr, pris isolément ou 
ensemble, exprimés en MgO, CaO ou 
Cr 2 O 3 2 0  
6902 20  – contenant en poids plus de 50 % d'alumine 
(Al 2 O 3 ), de silice (SiO  2 ) ou d'un mélange ou 
combinaison de ces produits:  
6902 20 10  – – contenant en poids 93 % ou plus de silice 
(SiO  2 ) 2 0  
– – autres:  
6902 20 91  – – – contenant en poids plus de 7 % mais 
moins de 45 % d'alumine (Al  2 O 3 ) 2 0  
6902 20 99  – – – autres  2  0  
6902 90 00  – autres  2  0  
6903  Autres articles céramiques réfractaires (cor ­
nues, creusets, moufles, busettes, tampons, 
supports, coupelles, tubes, tuyaux, gaines, 
baguettes, par exemple), autres que ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues:
 
6903 10 00  – contenant en poids plus de 50 % de graphite 
ou d'autre carbone ou d'un mélange de ces produits
 5 0  
6903 20  – contenant en poids plus de 50 % d'alumine 
(Al 2 O 3 ) ou d'un mélange ou combinaison 
d'alumine et de silice (SiO  2 ): 
6903 20 10  – – contenant en poids moins de 45 % d'alumine 
(Al 2 O 3 ) 5 0  
6903 20 90  – – contenant en poids 45 % ou plus d'alumine 
(Al 2 O 3 ) 5 0  
6903 90  – autres:  
6903 90 10  – – contenant en poids plus de 25 % mais pas 
plus de 50 % de graphite ou d'autre 
carbone ou d'un mélange de ces produits  5 0  
6903 90 90  – – autres  5  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1029
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
II. AUTRES PRODUITS CÉRAMIQUES  
6904  Briques de construction, hourdis, cache-pou ­
trelles et articles similaires, en céramique:  
6904 10 00  – Briques de construction  2  0  
6904 90 00  – autres  2  0  
6905  Tuiles, éléments de cheminée, conduits de 
fumée, ornements architectoniques, en céra ­
mique, et autres poteries de bâtiment:  
6905 10 00  – Tuiles  exemption  0  
6905 90 00  – autres  exemption  0  
6906 00 00  Tuyaux, gouttières et accessoires de tuyauterie, 
en céramique  exemption  0  
6907  Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, 
non vernissés ni émaillés, en céramique; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, non 
vernissés ni émaillés, en céramique, même sur 
support:
 
6907 10 00  – Carreaux, cubes, dés et articles similaires, 
même de forme autre que carrée ou rectan ­
gulaire, dont la plus grande surface peut être 
inscrite dans un carré dont le côté est infé ­
rieur à 7 cm  5 0  
6907 90  – autres:  
6907 90 10  – – Carreaux doubles du type «Spaltplatten»  5  0  
– – autres:  
6907 90 91  – – – en grès  5  0  
6907 90 93  – – – en faïence ou en poterie fine  5  0  
6907 90 99  – – – autres  5  0  
6908  Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, 
vernissés ou émaillés, en céramique; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, vernissés ou 
émaillés, en céramique, même sur support:
 
6908 10  – Carreaux, cubes, dés et articles similaires, 
même de forme autre que carrée ou rectan ­
gulaire, dont la plus grande surface peut être 
inscrite dans un carré dont le côté est infé ­
rieur à 7 cm:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1030
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
6908 10 10  – – en terre commune  7  0  
6908 10 90  – – autres  7  0  
6908 90  – autres:  
– – en terre commune:  
6908 90 11  – – – Carreaux doubles du type «Spaltplatten»  6  0  
– – – autres, dont la plus grande épaisseur:  
6908 90 21  – – – – n'excède pas 15 mm  5  0  
6908 90 29  – – – – excède 15 mm  5  0  
– – autres:  
6908 90 31  – – – Carreaux doubles du type «Spaltplatten»  5  0  
– – – autres:  
6908 90 51  – – – – dont la superficie ne dépasse pas 
90 cm  2 7 0  
– – – – autres:  
6908 90 91  – – – – – en grès  5  0  
6908 90 93  – – – – – en faïence ou en poterie fine  5  0  
6908 90 99  – – – – – autres  5  0  
6909  Appareils et articles pour usages chimiques ou 
autres usages techniques, en céramique; auges, bacs et récipients similaires pour l'économie rurale, en céramique; cruchons et récipients 
similaires de transport ou d'emballage, en céra ­
mique:
 
– Appareils et articles pour usages chimiques 
ou autres usages techniques:  
6909 11 00  – – en porcelaine  5  0  
6909 12 00  – – Articles ayant une dureté équivalente à 9 
ou davantage sur l'échelle de Mohs  5 3  
6909 19 00  – – autres  5  0  
6909 90 00  – autres  5  3  
6910  Éviers, lavabos, colonnes de lavabos, 
baignoires, bidets, cuvettes d'aisance, réservoirs de chasse, urinoirs et appareils fixes similaires 
pour usages sanitaires, en céramique:
 
6910 10 00  – en porcelaine  7  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1031
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
6910 90 00  – autres  7  0  
6911  Vaisselle, autres articles de ménage ou d'éco ­
nomie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en porcelaine:
 
6911 10 00  – Articles pour le service de la table ou de la 
cuisine  12 3  
6911 90 00  – autres  12  3  
6912 00  Vaisselle, autres articles de ménage ou d'éco ­
nomie domestique et articles d'hygiène ou de 
toilette, en céramique, autres qu'en porcelaine:  
6912 00 10  – en terre commune  5  0  
6912 00 30  – en grès  5,5  3  
6912 00 50  – en faïence ou en poterie fine  9  0  
6912 00 90  – autres  7  0  
6913  Statuettes et autres objets d'ornementation en 
céramique:  
6913 10 00  – en porcelaine  6  0  
6913 90  – autres:  
6913 90 10  – – en terre commune  3,5  0  
– – autres:  
6913 90 91  – – – en grès  6  0  
6913 90 93  – – – en faïence ou en poterie fine  6  0  
6913 90 99  – – – autres  6  0  
6914  Autres ouvrages en céramique:  
6914 10 00  – en porcelaine  5  3  
6914 90  – autres:  
6914 90 10  – – en terre commune  3  0  
6914 90 90  – – autres  3  0  
70 CHAPITRE 70 - VERRE ET OUVRAGES EN 
VERRE  
7001 00  Calcin et autres déchets et débris de verre; 
verre en masse:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1032
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
7001 00 10  – Calcin et autres déchets et débris de verre  exemption  0  
– Verre en masse:  
7001 00 91  – – Verre d'optique  3  0  
7001 00 99  – – autre  exemption  0  
7002  Verre en billes (autres que les microsphères du 
n o 7018), barres, baguettes ou tubes, non 
travaillé:  
7002 10 00  – Billes  3  0  
7002 20  – Barres ou baguettes:  
7002 20 10  – – en verre d'optique  3  0  
7002 20 90  – – autres  3  0  
– Tubes:  
7002 31 00  – – en quartz ou en autre silice fondus  3  0  
7002 32 00  – – en autre verre d'un coefficient de dilatation 
linéaire n'excédant pas 5 × 10  -6 par kelvin 
entre 0 °C et 300 °C  3 0  
7002 39 00  – – autres  3  0  
7003  Verre dit «coulé», en plaques, feuilles ou profi ­
lés, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement 
travaillé:
 
– Plaques et feuilles, non armées:  
7003 12  – – colorées dans la masse, opacifiées, plaquées 
(doublées) ou à couche absorbante, réfléchis ­
sante ou non réfléchissante:  
7003 12 10  – – – en verre d'optique  3  0  
– – – autres:  
7003 12 91  – – – – à couche non réfléchissante  3  0  
7003 12 99  – – – – autres  3,8 MIN 0,60 
EUR/100 kg/ 
br 0 
7003 19  – – autres:  
7003 19 10  – – – en verre d'optique  3  0  
7003 19 90  – – – autres  3,8 MIN 0,60 
EUR/100 kg/ 
br 0 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1033
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
7003 20 00  – Plaques et feuilles, armées  3,8 MIN 
0,40 EUR/ 
100 kg/ br  0 
7003 30 00  – Profilés  3  0  
7004  Verre étiré ou soufflé, en feuilles, même à 
couche absorbante, réfléchissante ou non réflé ­
chissante, mais non autrement travaillé:  
7004 20  – Verre coloré dans la masse, opacifié, plaqué 
(doublé) ou à couche absorbante, réfléchis ­
sante ou non réfléchissante:  
7004 20 10  – – Verre d'optique  3  0  
– – autre:  
7004 20 91  – – – à couche non réfléchissante  3  0  
7004 20 99  – – – autre  4,4 MIN 
0,40 EUR/ 
100 kg/ br  0 
7004 90  – autre verre:  
7004 90 10  – – Verre d'optique  3  0  
7004 90 70  – – Verres dits «d'horticulture»  4,4 MIN 
0,40 EUR/ 
100 kg/ br  0 
– – autres, d'une épaisseur:  
7004 90 92  – – – n'excédant pas 2,5 mm  4,4 MIN 
0,40 EUR/ 
100 kg/ br  0 
7004 90 98  – – – excédant 2,5 mm  4,4 MIN 
0,40 EUR/ 
100 kg/ br  0 
7005  Glace (verre flotté et verre douci ou poli sur une 
ou deux faces) en plaques ou en feuilles, même à 
couche absorbante, réfléchissante ou non réflé ­
chissante, mais non autrement travaillée:  
7005 10  – Glace non armée, à couche absorbante, réflé ­
chissante ou non réfléchissante:  
7005 10 05  – – à couche non réfléchissante  3  0  
– – autre, d'une épaisseur:  
7005 10 25  – – – n'excédant pas 3,5 mm  2  0  
7005 10 30  – – – excédant 3,5 mm mais n'excédant pas 
4,5 mm  2 0  
7005 10 80  – – – excédant 4,5 mm  2  0  
– autre glace non armée:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1034
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
7005 21  – – colorée dans la masse, opacifiée, plaquée 
(doublée) ou simplement doucie:  
7005 21 25  – – – d'une épaisseur n'excédant pas 3,5 mm  2  0  
7005 21 30  – – – d'une épaisseur excédant 3,5 mm mais 
n'excédant pas 4,5 mm  2 0  
7005 21 80  – – – d'une épaisseur excédant 4,5 mm  2  0  
7005 29  – – autre:  
7005 29 25  – – – d'une épaisseur n'excédant pas 3,5 mm  2  0  
7005 29 35  – – – d'une épaisseur excédant 3,5 mm mais 
n'excédant pas 4,5 mm  2 0  
7005 29 80  – – – d'une épaisseur excédant 4,5 mm  2  0  
7005 30 00  – Glace armée  2  0  
7006 00  Verre des n  os 7003, 7004 ou 7005, courbé, 
biseauté, gravé, percé, émaillé ou autrement travaillé, mais non encadré ni associé à d'autres 
matières:
 
7006 00 10  – Verre d'optique  3  0  
7006 00 90  – autre  3  0  
7007  Verre de sécurité, consistant en verres trempés 
ou formés de feuilles contrecollées:  
– Verres trempés:  
7007 11  – – de dimensions et formats permettant leur 
emploi dans les automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules:
 
7007 11 10  – – – de dimensions et formats permettant leur 
emploi dans les véhicules automobiles et 
les tracteurs  3 0  
7007 11 90  – – – autres  3  0  
7007 19  – – autres:  
7007 19 10  – – – émaillés  3  0  
7007 19 20  – – – colorés dans la masse, opacifiés, plaqués 
(doublés) ou à couche absorbante ou réfléchissante
 3 0  
7007 19 80  – – – autres  3  0  
– Verres formés de feuilles contrecollées:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1035
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
7007 21  – – de dimensions et formats permettant leur 
emploi dans les automobiles, véhicules 
aériens, bateaux ou autres véhicules:  
7007 21 20  – – – de dimensions et formats permettant leur 
emploi dans les véhicules automobiles et 
les tracteurs  3 3  
7007 21 80  – – – autres  3  0  
7007 29 00  – – autres  3  0  
7008 00  Vitrages isolants à parois multiples:  
7008 00 20  – colorés dans la masse, opacifiés, plaqués 
(doublés) ou à couche absorbante ou réflé ­
chissante  3 0  
– autres:  
7008 00 81  – – formés de deux plaques de verre scellées 
hermétiquement sur leur pourtour par un joint et séparées par une couche d'air, 
d'autre gaz ou de vide
 3 0  
7008 00 89  – – autres  3  0  
7009  Miroirs en verre, même encadrés, y compris les 
miroirs rétroviseurs:  
7009 10 00  – Miroirs rétroviseurs pour véhicules  4  0  
– autres:  
7009 91 00  – – non encadrés  4  0  
7009 92 00  – – encadrés  4  0  
7010  Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, 
emballages tubulaires, ampoules et autres réci ­
pients de transport ou d'emballage, en verre; 
bocaux à conserves en verre; bouchons, 
couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre:
 
7010 10 00  – Ampoules  3  0  
7010 20 00  – Bouchons, couvercles et autres dispositifs de 
fermeture  5 0  
7010 90  – autres:  
7010 90 10  – – Bocaux à stériliser  5  0  
– – autres:  
7010 90 21  – – – obtenus à partir d'un tube de verre  5  0  
– – – autres, d'une contenance nominale:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1036
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
7010 90 31  – – – – de 2,5 l ou plus  5  0  
– – – – de moins de 2,5 l:  
– – – – – pour produits alimentaires et boissons:  
– – – – – – Bouteilles et flacons:  
– – – – – – – en verre non coloré, d'une 
contenance nominale:  
7010 90 41  – – – – – – – – de 1 l ou plus  5  0  
7010 90 43  – – – – – – – – excédant 0,33 l mais inférieure 
à 1 l  5 0  
7010 90 45  – – – – – – – – 0,15 l ou plus mais n'excédant 
pas 0,33 l  5 0  
7010 90 47  – – – – – – – – de moins de 0,15 l  5  0  
– – – – – – – en verre coloré, d'une contenance 
nominale:  
7010 90 51  – – – – – – – – de 1 l ou plus  5  0  
7010 90 53  – – – – – – – – excédant 0,33 l mais inférieure 
à 1 l  5 0  
7010 90 55  – – – – – – – – 0,15 l ou plus mais n'excédant 
pas 0,33 l  5 0  
7010 90 57  – – – – – – – – de moins de 0,15 l  5  0  
– – – – – – autres, d'une contenance nominale:  
7010 90 61  – – – – – – – de 0,25 l ou plus  5  0  
7010 90 67  – – – – – – – de moins de 0,25 l  5  0  
– – – – – pour produits pharmaceutiques, d'une 
contenance nominale:  
7010 90 71  – – – – – – excédant 0,055 l  5  0  
7010 90 79  – – – – – – n'excédant pas 0,055 l  5  0  
– – – – – pour autres produits:  
7010 90 91  – – – – – – en verre non coloré  5  0  
7010 90 99  – – – – – – en verre coloré  5  0  
7011  Ampoules et enveloppes tubulaires, ouvertes, 
et leurs parties, en verre, sans garnitures, pour lampes électriques, tubes cathodiques ou similaires:
 
7011 10 00  – pour l'éclairage électrique  4  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1037
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
7011 20 00  – pour tubes cathodiques  4  0  
7011 90 00  – autres  4  0  
7013  Objets en verre pour le service de la table, pour 
la cuisine, la toilette, le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires, autres que ceux des n
 os 7010 ou 7018:  
7013 10 00  – Objets en vitrocérame  11  0  
– Verres à boire à pied, autres qu'en vitrocé ­
rame:  
7013 22  – – en cristal au plomb:  
7013 22 10  – – – cueilli à la main  11  0  
7013 22 90  – – – cueilli mécaniquement  11  0  
7013 28  – – autres:  
7013 28 10  – – – cueilli à la main  11  0  
7013 28 90  – – – cueilli mécaniquement  11  0  
– autres verres à boire, autres qu'en vitrocé ­
rame:  
7013 33  – – en cristal au plomb:  
– – – cueilli à la main:  
7013 33 11  – – – – taillés ou autrement décorés  11  0  
7013 33 19  – – – – autres  11  0  
– – – cueilli mécaniquement:  
7013 33 91  – – – – taillés ou autrement décorés  11  0  
7013 33 99  – – – – autres  11  0  
7013 37  – – autres:  
7013 37 10  – – – en verre trempé  11  0  
– – – autres:  
– – – – cueilli à la main:  
7013 37 51  – – – – – taillés ou autrement décorés  11  0  
7013 37 59  – – – – – autres  11  0  
– – – – cueilli mécaniquement:  
7013 37 91  – – – – – taillés ou autrement décorés  11  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1038
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
7013 37 99  – – – – – autres  11  0  
– Objets pour le service de la table (autres que 
les verres à boire) ou pour la cuisine, autres qu'en vitrocérame:
 
7013 41  – – en cristal au plomb:  
7013 41 10  – – – cueilli à la main  11  0  
7013 41 90  – – – cueilli mécaniquement  11  0  
7013 42 00  – – en verre d'un coefficient de dilatation 
linéaire n'excédant pas 5 × 10  -6 par 
kelvin entre 0 °C et 300 °C  11 0  
7013 49  – – autres:  
7013 49 10  – – – en verre trempé  11  0  
– – – en autre verre:  
7013 49 91  – – – – cueilli à la main  11  0  
7013 49 99  – – – – cueilli mécaniquement  11  0  
– autres objets:  
7013 91  – – en cristal au plomb:  
7013 91 10  – – – cueilli à la main  11  0  
7013 91 90  – – – cueilli mécaniquement  11  0  
7013 99 00  – – autres  11  0  
7014 00 00  Verrerie de signalisation et éléments d'optique 
en verre (autres que ceux du n  o 7015), non 
travaillés optiquement  3 0  
7015  Verres d'horlogerie et verres analogues, verres 
de lunetterie commune ou médicale, bombés, cintrés, creusés ou similaires, non travaillés 
optiquement; sphères (boules) creuses et leurs 
segments, en verre, pour la fabrication de ces verres:
 
7015 10 00  – Verres de lunetterie médicale  3  0  
7015 90 00  – autres  3  0  
7016  Pavés, dalles, briques, carreaux, tuiles et autres 
articles, en verre pressé ou moulé, même armé, 
pour le bâtiment ou la construction; cubes, dés et autre verrerie, même sur support, pour mosaïques ou décorations similaires; verres 
assemblés en vitraux; verre dit «multicellu ­
laire» ou verre «mousse» en blocs, panneaux, plaques, coquilles ou formes similaires:
 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1039
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
7016 10 00  – Cubes, dés et autre verrerie, même sur 
support, pour mosaïques ou décorations 
similaires  8 0  
7016 90  – autres:  
7016 90 10  – – Verres assemblés en vitraux  3  0  
7016 90 80  – – autres  3 minutes 
1,20 EUR/ 
100 kg/ br  0 
7017  Verrerie de laboratoire, d'hygiène ou de phar ­
macie, même graduée ou jaugée:  
7017 10 00  – en quartz ou en autre silice fondus  3  0  
7017 20 00  – en autre verre d'un coefficient de dilatation 
linéaire n'excédant pas 5 × 10  -6 par kelvin 
entre 0 °C et 300 °C  3 0  
7017 90 00  – autre  3  0  
7018  Perles de verre, imitations de perles fines ou de 
culture, imitations de pierres gemmes et articles 
similaires de verroterie, et leurs ouvrages autres que la bijouterie de fantaisie; yeux en verre 
autres que de prothèse; statuettes et autres 
objets d'ornementation, en verre travaillé au chalumeau (verre filé), autres que la bijouterie de fantaisie; microsphères de verre d'un 
diamètre n'excédant pas 1 mm:
 
7018 10  – Perles de verre, imitations de perles fines ou 
de culture, imitations de pierres gemmes et 
articles similaires de verroterie:  
– – Perles de verre:  
7018 10 11  – – – taillées et polies mécaniquement  exemption  0  
7018 10 19  – – – autres  7  0  
7018 10 30  – – Imitations de perles fines ou de culture  exemption  0  
– – Imitations de pierres gemmes:  
7018 10 51  – – – taillées et polies mécaniquement  exemption  0  
7018 10 59  – – – autres  3  0  
7018 10 90  – – autres  3  0  
7018 20 00  – Microsphères de verre d'un diamètre n'excé ­
dant pas 1 mm  3 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1040
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
7018 90  – autres:  
7018 90 10  – – Yeux en verre; objets de verroterie  3  0  
7018 90 90  – – autres  6  0  
7019  Fibres de verre (y compris la laine de verre) et 
ouvrages en ces matières (fils, tissus, par 
exemple):  
– Mèches, stratifils (rovings) et fils, coupés ou 
non: 
7019 11 00  – – Fils coupés (chopped strands), d'une 
longueur n'excédant pas 50 mm  7 0  
7019 12 00  – – Stratifils (rovings)  7  0  
7019 19  – – autres:  
7019 19 10  – – – de filaments  7  0  
7019 19 90  – – – en fibres discontinues  7  0  
– Voiles, nappes, mats, matelas, panneaux et 
produits similaires non tissés:  
7019 31 00  – – Mats  7  0  
7019 32 00  – – Voiles  5  0  
7019 39 00  – – autres  5  0  
7019 40 00  – Tissus de stratifils (rovings)  7  0  
– autres tissus:  
7019 51 00  – – d'une largeur n'excédant pas 30 cm  7  0  
7019 52 00  – – d'une largeur excédant 30 cm, à armure 
toile, d'un poids inférieur à 250 g/m  2 , de 
filaments titrant en fils simples 136 tex ou moins
 7 0  
7019 59 00  – – autres  7  0  
7019 90  – autres:  
7019 90 10  – – Fibres non textiles en vrac ou en flocons  7  0  
7019 90 30  – – Bourrelets et coquilles pour l'isolation des 
tuyauteries  7 0  
– – autres:  
7019 90 91  – – – de fibres textiles  7  0  
7019 90 99  – – – autres  7  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1041
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
7020 00  Autres ouvrages en verre:  
7020 00 05  – Tubes et supports de réacteurs en quartz 
destinés à équiper des fours de diffusion et 
d'oxydation pour la production de matières 
semi-conductrices  exemption  0  
– Ampoules en verre pour bouteilles isolantes 
ou pour autres récipients isothermiques, dont l'isolation est assurée par le vide:
 
7020 00 07  – – non finies  3  0  
7020 00 08  – – finies  6  0  
– autres:  
7020 00 10  – – en quartz ou en autre silice fondus  3  0  
7020 00 30  – – en verre d'un coefficient de dilatation 
linéaire n'excédant pas 5 × 10  -6 par 
kelvin entre 0 °C et 300 °C  3 0  
7020 00 80  – – autres  3  0  
71 CHAPITRE 71 - PERLES FINES OU DE 
CULTURE, PIERRES GEMMES OU SIMI ­
LAIRES, MÉTAUX PRÉCIEUX, PLAQUÉS 
OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX 
ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES; BIJOUTERIE DE FANTAISIE; MONNAIES
 
I. PERLES FINES OU DE CULTURE, 
PIERRES GEMMES ET SIMILAIRES  
7101  Perles fines ou de culture, même travaillées ou 
assorties mais non enfilées, ni montées ni 
serties; perles fines ou de culture, enfilées 
temporairement pour la facilité du transport:  
7101 10 00  – Perles fines  exemption  0  
– Perles de culture:  
7101 21 00  – – brutes  exemption  0  
7101 22 00  – – travaillées  exemption  0  
7102  Diamants, même travaillés, mais non montés ni 
sertis:  
7102 10 00  – non triés  exemption  0  
– industriels:  
7102 21 00  – – bruts ou simplement sciés, clivés ou 
débrutés  exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1042
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
7102 29 00  – – autres  exemption  0  
– non industriels:  
7102 31 00  – – bruts ou simplement sciés, clivés ou 
débrutés  exemption  0  
7102 39 00  – – autres  exemption  0  
7103  Pierres gemmes (précieuses ou fines) autres 
que les diamants, même travaillées ou assorties 
mais non enfilées, ni montées, ni serties; 
pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, non assorties, enfilées tempo ­
rairement pour la facilité du transport:
 
7103 10 00  – brutes ou simplement sciées ou dégrossies  exemption  0  
– autrement travaillées:  
7103 91 00  – – Rubis, saphirs et émeraudes  exemption  0  
7103 99 00  – – autres  exemption  0  
7104  Pierres synthétiques ou reconstituées, même 
travaillées ou assorties mais non enfilées ni 
montées ni serties; pierres synthétiques ou reconstituées non assorties, enfilées temporaire ­
ment pour la facilité du transport:
 
7104 10 00  – Quartz piézoélectrique  exemption  0  
7104 20 00  – autres, brutes ou simplement sciées ou 
dégrossies  exemption  0  
7104 90 00  – autres  exemption  0  
7105  Égrisés et poudres de pierres gemmes ou de 
pierres synthétiques:  
7105 10 00  – de diamants  exemption  0  
7105 90 00  – autres  exemption  0  
II. MÉTAUX PRÉCIEUX, PLAQUÉS OU 
DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX  
7106  Argent (y compris l'argent doré ou vermeil et 
l'argent platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre:
 
7106 10 00  – Poudres  exemption  0  
– autre:  
7106 91  – – sous formes brutes:  
7106 91 10  – – – titrant 999 ‰ ou plus  exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1043
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
7106 91 90  – – – titrant moins de 999 ‰  exemption  0  
7106 92  – – sous formes mi-ouvrées:  
7106 92 20  – – – titrant 750 ‰ ou plus  exemption  0  
7106 92 80  – – – titrant moins de 750 ‰  exemption  0  
7107 00 00  Plaqué ou doublé d'argent sur métaux 
communs, sous formes brutes ou mi-ouvrées  exemption  0  
7108  Or (y compris l'or platiné), sous formes brutes 
ou mi-ouvrées, ou en poudre:  
– à usages non monétaires:  
7108 11 00  – – Poudres  exemption  0  
7108 12 00  – – sous autres formes brutes  exemption  0  
7108 13  – – sous autres formes mi-ouvrées:  
7108 13 10  – – – Barres, fils et profilés, de section pleine; 
planches; feuilles et bandes dont l'épais ­
seur, support non compris, excède 0,15 
mm exemption  0  
7108 13 80  – – – autres  exemption  0  
7108 20 00  – à usage monétaire  exemption  0  
7109 00 00  Plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou 
sur argent, sous formes brutes ou mi-ouvrées  exemption  0  
7110  Platine, sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou 
en poudre:  
– Platine:  
7110 11 00  – – sous formes brutes ou en poudre  exemption  0  
7110 19  – – autre:  
7110 19 10  – – – Barres, fils et profilés, de section pleine; 
planches; feuilles et bandes dont l'épais ­
seur, support non compris, excède 0,15 mm
 exemption  0  
7110 19 80  – – – autre  exemption  0  
– Palladium:  
7110 21 00  – – sous formes brutes ou en poudre  exemption  0  
7110 29 00  – – autre  exemption  0  
– Rhodium:  
7110 31 00  – – sous formes brutes ou en poudre  exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1044
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
7110 39 00  – – autre  exemption  0  
– Iridium, osmium et ruthénium:  
7110 41 00  – – sous formes brutes ou en poudre  exemption  0  
7110 49 00  – – autres  exemption  0  
7111 00 00  Plaqué ou doublé de platine sur métaux 
communs, sur argent ou sur or, sous formes 
brutes ou mi-ouvrées  exemption  0  
7112  Déchets et débris de métaux précieux ou de 
plaqué ou doublé de métaux précieux; autres 
déchets et débris contenant des métaux 
précieux ou des composés de métaux précieux du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux:
 
7112 30 00  – Cendres contenant des métaux précieux ou 
des composés de métaux précieux, à l'exclu ­
sion des cendres d'orfèvre  exemption  0  
– autres:  
7112 91 00  – – d'or, même de plaqué ou doublé d'or, à 
l'exclusion des cendres d'orfèvre contenant d'autres métaux précieux
 exemption  0  
7112 92 00  – – de platine, même de plaqué ou doublé de 
platine, à l'exclusion des cendres d'orfèvre contenant d'autres métaux précieux
 exemption  0  
7112 99 00  – – autres  exemption  0  
III. BIJOUTERIE, JOAILLERIE ET AUTRES 
OUVRAGES  
7113  Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs 
parties, en métaux précieux ou en plaqués ou 
doublés de métaux précieux:  
– en métaux précieux, même revêtus, plaqués 
ou doublés de métaux précieux:  
7113 11 00  – – en argent, même revêtu, plaqué ou doublé 
d'autres métaux précieux  2,5 0  
7113 19 00  – – en autres métaux précieux, même revêtus, 
plaqués ou doublés de métaux précieux  2,5 0  
7113 20 00  – en plaqués ou doublés de métaux précieux 
sur métaux communs  4 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1045
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
7114  Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux 
précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux:
 
– en métaux précieux, même revêtus, plaqués 
ou doublés de métaux précieux:  
7114 11 00  – – en argent, même revêtu, plaqué ou doublé 
d'autres métaux précieux  2 0  
7114 19 00  – – en autres métaux précieux, même revêtus, 
plaqués ou doublés de métaux précieux  2 0  
7114 20 00  – en plaqués ou doublés de métaux précieux 
sur métaux communs  2 0  
7115  Autres ouvrages en métaux précieux ou en 
plaqués ou doublés de métaux précieux:  
7115 10 00  – Catalyseurs sous forme de toiles ou de treillis 
en platine  exemption  0  
7115 90  – autres:  
7115 90 10  – – en métaux précieux  3  0  
7115 90 90  – – en plaqués ou doublés de métaux précieux  3  0  
7116  Ouvrages en perles fines ou de culture, en 
pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées:
 
7116 10 00  – en perles fines ou de culture  exemption  0  
7116 20  – en pierres gemmes ou en pierres synthétiques 
ou reconstituées:  
– – exclusivement en pierres gemmes:  
7116 20 11  – – – Colliers, bracelets et autres ouvrages en 
pierres gemmes simplement enfilées, sans dispositif de fermeture ou autres accessoires
 exemption  0  
7116 20 19  – – – autres  2,5  0  
7116 20 90  – – autres  2,5  0  
7117  Bijouterie de fantaisie:  
– en métaux communs, même argentés, dorés 
ou platinés:  
7117 11 00  – – Boutons de manchettes et boutons simi ­
laires  4 0  
7117 19  – – autre:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1046
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
7117 19 10  – – – comportant des parties en verre  4  0  
– – – ne comportant pas des parties en verre:  
7117 19 91  – – – – dorée, argentée ou platinée  4  0  
7117 19 99  – – – – autre  4  0  
7117 90 00  – autre  4  0  
7118  Monnaies:  
7118 10  – Monnaies n'ayant pas cours légal, autres que 
les pièces d'or:  
7118 10 10  – – en argent  exemption  0  
7118 10 90  – – autres  exemption  0  
7118 90 00  – autres  exemption  0  
72 CHAPITRE 72 - FONTE, FER ET ACIER  
I. PRODUITS DE BASE; PRODUITS 
PRÉSENTÉS SOUS FORME DE 
GRENAILLES OU DE POUDRES  
7201  Fontes brutes et fontes spiegel en gueuses, 
saumons ou autres formes primaires:  
7201 10  – Fontes brutes non alliées contenant en poids 
0,5 % ou moins de phosphore:  
– – contenant en poids 0,4 % ou plus de 
manganèse:  
7201 10 11  – – – d'une teneur en silicium n'excédant pas 
1 % 1,7 0  
7201 10 19  – – – d'une teneur en silicium excédant 1 %  1,7  0  
7201 10 30  – – contenant en poids de 0,1 % inclus à 0,4 % 
exclu de manganèse  1,7 0  
7201 10 90  – – contenant en poids moins de 0,1 % de 
manganèse  exemption  0  
7201 20 00  – Fontes brutes non alliées contenant en poids 
plus de 0,5 % de phosphore  2,2 0  
7201 50  – Fontes brutes alliées; fontes spiegel:  
7201 50 10  – – Fontes brutes alliées contenant en poids de 
0,3 % inclus à 1 % inclus de titane et de 0,5 % inclus à 1 % inclus de vanadium
 exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1047
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
7201 50 90  – – autres  1,7  0  
7202  Ferro-alliages:  
– Ferromanganèse:  
7202 11  – – contenant en poids plus de 2 % de carbone:  
7202 11 20  – – – d'une granulométrie n'excédant pas 5 mm 
et d'une teneur en poids de manganèse excédant 65 %
 2,7 0  
7202 11 80  – – – autre  2,7  0  
7202 19 00  – – autre  2,7  0  
– Ferrosilicium:  
7202 21 00  – – contenant en poids plus de 55 % de sili ­
cium  5,7 0  
7202 29  – – autre:  
7202 29 10  – – – contenant en poids 4 % ou plus mais pas 
plus de 10 % de magnésium  5,7 0  
7202 29 90  – – – autre  5,7  0  
7202 30 00  – Ferrosilicomanganèse  3,7  0  
– Ferrochrome:  
7202 41  – – contenant en poids plus de 4 % de carbone:  
7202 41 10  – – – contenant en poids plus de 4 % mais pas 
plus de 6 % de carbone  4 0  
7202 41 90  – – – contenant en poids plus de 6 % de 
carbone  4 0  
7202 49  – – autre:  
7202 49 10  – – – contenant en poids 0,05 % ou moins de 
carbone  7 0  
7202 49 50  – – – contenant en poids plus de 0,05 % mais 
pas plus de 0,5 % de carbone  7 0  
7202 49 90  – – – contenant en poids plus de 0,5 % mais 
pas plus de 4 % de carbone  7 0  
7202 50 00  – Ferrosilicochrome  2,7  0  
7202 60 00  – Ferronickel  exemption  0  
7202 70 00  – Ferromolybdène  2,7  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1048
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
7202 80 00  – Ferrotungstène et ferrosilicotungstène  exemption  0  
– autres:  
7202 91 00  – – Ferrotitane et ferrosilicotitane  2,7  0  
7202 92 00  – – Ferrovanadium  2,7  0  
7202 93 00  – – Ferroniobium  exemption  0  
7202 99  – – autres:  
7202 99 10  – – – Ferrophosphore  exemption  0  
7202 99 30  – – – Ferrosilicomagnésium  2,7  0  
7202 99 80  – – – autres  2,7  0  
7203  Produits ferreux obtenus par réduction directe 
des minerais de fer et autres produits ferreux 
spongieux, en morceaux, boulettes ou formes similaires; fer d'une pureté minimale en poids de 99,94 %, en morceaux, boulettes ou formes 
similaires:
 
7203 10 00  – Produits ferreux obtenus par réduction directe 
des minerais de fer  exemption  0  
7203 90 00  – autres  exemption  0  
7204  Déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier 
(ferrailles); déchets lingotés en fer ou en acier:  
7204 10 00  – Déchets et débris de fonte  exemption  0  
– Déchets et débris d'aciers alliés:  
7204 21  – – d'aciers inoxydables:  
7204 21 10  – – – contenant en poids 8 % ou plus de nickel  exemption  0  
7204 21 90  – – – autres  exemption  0  
7204 29 00  – – autres  exemption  0  
7204 30 00  – Déchets et débris de fer ou d'acier étamés  exemption  0  
– autres déchets et débris:  
7204 41  – – Tournures, frisons, copeaux, meulures, 
sciures, limailles et chutes d'estampage 
ou de découpage, même en paquets:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1049
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
7204 41 10  – – – Tournures, frisons, copeaux, meulures, 
sciures et limailles  exemption  0  
– – – Chutes d'estampage ou de découpage:  
7204 41 91  – – – – en paquets  exemption  0  
7204 41 99  – – – – autres  exemption  0  
7204 49  – – autres:  
7204 49 10  – – – déchiquetés  exemption  0  
– – – autres:  
7204 49 30  – – – – en paquets  exemption  0  
7204 49 90  – – – – autres  exemption  0  
7204 50 00  – Déchets lingotés  exemption  0  
7205  Grenailles et poudres de fonte brute, de fonte 
spiegel, de fer ou d'acier:  
7205 10 00  – Grenailles  exemption  0  
– Poudres:  
7205 21 00  – – d'aciers alliés  exemption  0  
7205 29 00  – – autres  exemption  0  
II. FER ET ACIERS NON ALLIÉS  
7206  Fer et aciers non alliés en lingots ou autres 
formes primaires, à l'exclusion du fer du n  o 
7203:  
7206 10 00  – Lingots  exemption  0  
7206 90 00  – autres  exemption  0  
7207  Demi-produits en fer ou en aciers non alliés:  
– contenant en poids moins de 0,25 % de 
carbone:  
7207 11  – – de section transversale carrée ou rectangu ­
laire et dont la largeur est inférieure à deux fois l'épaisseur:
 
– – – laminés ou obtenus par coulée continue:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1050
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
7207 11 11  – – – – en aciers de décolletage  exemption  0  
– – – – autres:  
7207 11 14  – – – – – d'une épaisseur n'excédant pas 
130 mm  exemption  0  
7207 11 16  – – – – – d'une épaisseur excédant 130 mm  exemption  0  
7207 11 90  – – – forgés  exemption  0  
7207 12  – – autres, de section transversale rectangulaire:  
7207 12 10  – – – laminés ou obtenus par coulée continue  exemption  0  
7207 12 90  – – – forgés  exemption  0  
7207 19  – – autres:  
– – – de section transversale circulaire ou 
polygonale:  
7207 19 12  – – – – laminés ou obtenus par coulée continue  exemption  0  
7207 19 19  – – – – forgés  exemption  0  
7207 19 80  – – – autres  exemption  0  
7207 20  – contenant en poids 0,25 % ou plus de 
carbone:  
– – de section transversale carrée ou rectangu ­
laire et dont la largeur est inférieure à deux 
fois l'épaisseur:  
– – – laminés ou obtenus par coulée continue:  
7207 20 11  – – – – en aciers de décolletage  exemption  0  
– – – – autres, contenant en poids:  
7207 20 15  – – – – – 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % 
de carbone  exemption  0  
7207 20 17  – – – – – 0,6 % ou plus de carbone  exemption  0  
7207 20 19  – – – forgés  exemption  0  
– – autres, de section transversale rectangulaire:  
7207 20 32  – – – laminés ou obtenus par coulée continue  exemption  0  
7207 20 39  – – – forgés  exemption  0  
– – de section transversale circulaire ou 
polygonale:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1051
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
7207 20 52  – – – laminés ou obtenus par coulée continue  exemption  0  
7207 20 59  – – – forgés  exemption  0  
7207 20 80  – – autres  exemption  0  
7208  Produits laminés plats, en fer ou en aciers non 
alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, 
laminés à chaud, non plaqués ni revêtus:  
7208 10 00  – enroulés, simplement laminés à chaud, 
présentant des motifs en relief  exemption  0  
– autres, enroulés, simplement laminés à 
chaud, décapés:  
7208 25 00  – – d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus  exemption  0  
7208 26 00  – – d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais 
inférieure à 4,75 mm  exemption  0  
7208 27 00  – – d'une épaisseur inférieure à 3 mm  exemption  0  
– autres, enroulés, simplement laminés à 
chaud:  
7208 36 00  – – d'une épaisseur excédant 10 mm  exemption  0  
7208 37 00  – – d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais 
n'excédant pas 10 mm  exemption  0  
7208 38 00  – – d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais 
inférieure à 4,75 mm  exemption  0  
7208 39 00  – – d'une épaisseur inférieure à 3 mm  exemption  0  
7208 40 00  – non enroulés, simplement laminés à chaud, 
présentant des motifs en relief  exemption  0  
– autres, non enroulés, simplement laminés à 
chaud:  
7208 51  – – d'une épaisseur excédant 10 mm:  
7208 51 20  – – – d'une épaisseur excédant 15 mm  exemption  0  
– – – d'une épaisseur excédant 10 mm mais 
n'excédant pas 15 mm, d'une largeur:  
7208 51 91  – – – – de 2 050 mm ou plus  exemption  0  
7208 51 98  – – – – inférieure à 2 050 mm  exemption  0  
7208 52  – – d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais 
n'excédant pas 10 mm:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1052
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
7208 52 10  – – – laminés sur les quatre faces ou en canne ­
lures fermées, d'une largeur n'excédant pas 1 250 mm
 exemption  0  
– – – autres, d'une largeur:  
7208 52 91  – – – – de 2 050 mm ou plus  exemption  0  
7208 52 99  – – – – inférieure 2 050 mm  exemption  0  
7208 53  – – d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais 
inférieure à 4,75 mm:  
7208 53 10  – – – laminés sur les quatre faces ou en canne ­
lures fermées, d'une largeur n'excédant 
pas 1 250 mm d'une épaisseur de 4 mm 
ou plus  exemption  0  
7208 53 90  – – – autres  exemption  0  
7208 54 00  – – d'une épaisseur inférieure à 3 mm  exemption  0  
7208 90  – autres:  
7208 90 20  – – perforés  exemption  0  
7208 90 80  – – autres  exemption  0  
7209  Produits laminés plats, en fer ou en aciers non 
alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, 
laminés à froid, non plaqués ni revêtus:  
– enroulés, simplement laminés à froid:  
7209 15 00  – – d'une épaisseur de 3 mm ou plus  exemption  0  
7209 16  – – d'une épaisseur excédant 1 mm mais infé ­
rieure à 3 mm:  
7209 16 10  – – – dits «magnétiques»  exemption  0  
7209 16 90  – – – autres  exemption  0  
7209 17  – – d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais 
n'excédant pas 1 mm:  
7209 17 10  – – – dits «magnétiques»  exemption  0  
7209 17 90  – – – autres  exemption  0  
7209 18  – – d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm:  
7209 18 10  – – – dits «magnétiques»  exemption  0  
– – – autres:  
7209 18 91  – – – – d'une épaisseur de 0,35 mm ou plus 
mais inférieure à 0,5 mm  exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1053
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
7209 18 99  – – – – d'une épaisseur inférieure à 0,35 mm  exemption  0  
– non enroulés, simplement laminés à froid:  
7209 25 00  – – d'une épaisseur de 3 mm ou plus  exemption  0  
7209 26  – – d'une épaisseur excédant 1 mm mais infé ­
rieure à 3 mm:  
7209 26 10  – – – dits «magnétiques»  exemption  0  
7209 26 90  – – – autres  exemption  0  
7209 27  – – d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais 
n'excédant pas 1 mm:  
7209 27 10  – – – dits «magnétiques»  exemption  0  
7209 27 90  – – – autres  exemption  0  
7209 28  – – d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm:  
7209 28 10  – – – dits «magnétiques»  exemption  0  
7209 28 90  – – – autres  exemption  0  
7209 90  – autres:  
7209 90 20  – – perforés  exemption  0  
7209 90 80  – – autres  exemption  0  
7210  Produits laminés plats, en fer ou en aciers non 
alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, plaqués ou revêtus:
 
– étamés:  
7210 11 00  – – d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus  exemption  0  
7210 12  – – d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm:  
7210 12 20  – – – Fer-blanc  exemption  0  
7210 12 80  – – – autres  exemption  0  
7210 20 00  – plombés, y compris le fer terne  exemption  0  
7210 30 00  – zingués électrolytiquement  exemption  0  
– autrement zingués:  
7210 41 00  – – ondulés  exemption  0  
7210 49 00  – – autres  exemption  0  
7210 50 00  – revêtus d'oxydes de chrome ou de chrome et 
oxydes de chrome  exemption  0  
– revêtus d'aluminium:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1054
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
7210 61 00  – – revêtus d'alliages d'aluminium et de zinc  exemption  0  
7210 69 00  – – autres  exemption  0  
7210 70  – peints, vernis ou revêtus de matières 
plastiques:  
7210 70 10  – – Fer-blanc, verni; produits revêtus d'oxydes 
de chrome ou de chrome et d'oxydes de 
chrome, vernis  exemption  0  
7210 70 80  – – autres  exemption  0  
7210 90  – autres:  
7210 90 30  – – plaqués  exemption  0  
7210 90 40  – – étamés et imprimés  exemption  0  
7210 90 80  – – autres  exemption  0  
7211  Produits laminés plats, en fer ou en aciers non 
alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, non 
plaqués ni revêtus:  
– simplement laminés à chaud:  
7211 13 00  – – laminés sur les quatre faces ou en canne ­
lures fermées, d'une largeur excédant 
150 mm et d'une épaisseur de 4 mm ou plus, non enroulés et ne présentant pas de motifs en relief
 exemption  0  
7211 14 00  – – autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus  exemption  0  
7211 19 00  – – autres  exemption  0  
– simplement laminés à froid:  
7211 23  – – contenant en poids moins de 0,25 % de 
carbone:  
7211 23 20  – – – dits «magnétiques»  exemption  0  
– – – autres:  
7211 23 30  – – – – d'une épaisseur de 0,35 mm ou plus  exemption  0  
7211 23 80  – – – – d'une épaisseur inférieure à 0,35 mm  exemption  0  
7211 29 00  – – autres  exemption  0  
7211 90  – autres:  
7211 90 20  – – perforés  exemption  0  
7211 90 80  – – autres  exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1055
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
7212  Produits laminés plats, en fer ou en aciers non 
alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, plaqués ou revêtus:
 
7212 10  – étamés:  
7212 10 10  – – Fer-blanc, simplement traité à la surface  exemption  0  
7212 10 90  – – autres  exemption  0  
7212 20 00  – zingués électrolytiquement  exemption  0  
7212 30 00  – autrement zingués  exemption  0  
7212 40  – peints, vernis ou revêtus de matières 
plastiques:  
7212 40 20  – – Fer-blanc, simplement verni; produits 
revêtus d'oxydes de chrome ou de 
chrome et d'oxydes de chrome, vernis  exemption  0  
7212 40 80  – – autres  exemption  0  
7212 50  – autrement revêtus:  
7212 50 20  – – revêtus d'oxydes de chrome ou de chrome 
et d'oxydes de chrome  exemption  0  
7212 50 30  – – chromés ou nickelés  exemption  0  
7212 50 40  – – cuivrés  exemption  0  
– – revêtus d'aluminium:  
7212 50 61  – – – revêtus d'alliages d'aluminium et de zinc  exemption  0  
7212 50 69  – – – autres  exemption  0  
7212 50 90  – – autres  exemption  0  
7212 60 00  – plaqués  exemption  0  
7213  Fil machine en fer ou en aciers non alliés:  
7213 10 00  – comportant des indentations, bourrelets, 
creux ou reliefs obtenus au cours du lami ­
nage  exemption  0  
7213 20 00  – autres, en aciers de décolletage  exemption  0  
– autres:  
7213 91  – – de section circulaire d'un diamètre inférieur 
à 14 mm:  
7213 91 10  – – – du type utilisé pour armature pour béton  exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1056
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
7213 91 20  – – – du type utilisé pour le renforcement des 
pneumatiques  exemption  0  
– – – autres:  
7213 91 41  – – – – contenant en poids 0,06 % ou moins 
de carbone  exemption  0  
7213 91 49  – – – – contenant en poids plus de 0,06 % 
mais moins de 0,25 % de carbone  exemption  0  
7213 91 70  – – – – contenant en poids 0,25 % ou plus 
mais pas plus de 0,75 % de carbone  exemption  0  
7213 91 90  – – – – contenant en poids plus de 0,75 % de 
carbone  exemption  0  
7213 99  – – autres:  
7213 99 10  – – – contenant en poids moins de 0,25 % de 
carbone  exemption  0  
7213 99 90  – – – contenant en poids 0,25 % ou plus de 
carbone  exemption  0  
7214  Barres en fer ou en aciers non alliés, simple ­
ment forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après 
laminage:
 
7214 10 00  – forgées  exemption  0  
7214 20 00  – comportant des indentations, bourrelets, 
creux ou reliefs obtenus au cours du lami ­
nage ou ayant subi une torsion après lami ­
nage  exemption  0  
7214 30 00  – autres, en aciers de décolletage  exemption  0  
– autres:  
7214 91  – – de section transversale rectangulaire:  
7214 91 10  – – – contenant en poids moins de 0,25 % de 
carbone  exemption  0  
7214 91 90  – – – contenant en poids 0,25 % ou plus de 
carbone  exemption  0  
7214 99  – – autres:  
– – – contenant en poids moins de 0,25 % de 
carbone:  
7214 99 10  – – – – du type utilisé pour armature pour 
béton  exemption  0  
– – – – autres, de section circulaire d'un diamè ­
tre: 
7214 99 31  – – – – – égal ou supérieur à 80 mm  exemption  0  
7214 99 39  – – – – – inférieur à 80 mm  exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1057
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
7214 99 50  – – – – autres  exemption  0  
– – – contenant en poids 0,25 % ou plus de 
carbone:  
– – – – de section circulaire d'un diamètre:  
7214 99 71  – – – – – égal ou supérieur à 80 mm  exemption  0  
7214 99 79  – – – – – inférieur à 80 mm  exemption  0  
7214 99 95  – – – – autres  exemption  0  
7215  Autres barres en fer ou en aciers non alliés:  
7215 10 00  – en aciers de décolletage, simplement obte ­
nues ou parachevées à froid  exemption  0  
7215 50  – autres, simplement obtenues ou parachevées 
à froid:  
– – contenant en poids moins de 0,25 % de 
carbone:  
7215 50 11  – – – de section rectangulaire  exemption  0  
7215 50 19  – – – autres  exemption  0  
7215 50 80  – – contenant en poids 0,25 % ou plus de 
carbone  exemption  0  
7215 90 00  – autres  exemption  0  
7216  Profilés en fer ou en aciers non alliés:  
7216 10 00  – Profilés en U, en I ou en H, simplement 
laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de 
moins de 80 mm  exemption  0  
– Profilés en L ou en T, simplement laminés 
ou filés à chaud, d'une hauteur de moins de 
80 mm:  
7216 21 00  – – Profilés en L  exemption  0  
7216 22 00  – – Profilés en T  exemption  0  
– Profilés en U, en I ou en H, simplement 
laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de 
80 mm ou plus:  
7216 31  – – Profilés en U:  
7216 31 10  – – – d'une hauteur de 80 mm ou plus mais 
n'excédant pas 220 mm  exemption  0  
7216 31 90  – – – d'une hauteur excédant 220 mm  exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1058
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
7216 32  – – Profilés en I:  
– – – d'une hauteur de 80 mm ou plus mais 
n'excédant pas 220 mm:  
7216 32 11  – – – – à ailes à faces parallèles  exemption  0  
7216 32 19  – – – – autres  exemption  0  
– – – d'une hauteur excédant 220 mm:  
7216 32 91  – – – – à ailes à faces parallèles  exemption  0  
7216 32 99  – – – – autres  exemption  0  
7216 33  – – Profilés en H:  
7216 33 10  – – – d'une hauteur de 80 mm ou plus mais 
n'excédant pas 180 mm  exemption  0  
7216 33 90  – – – d'une hauteur excédant 180 mm  exemption  0  
7216 40  – Profilés en L ou en T, simplement laminés 
ou filés à chaud, d'une hauteur de 80 mm ou 
plus:  
7216 40 10  – – Profilés en L  exemption  0  
7216 40 90  – – Profilés en T  exemption  0  
7216 50  – autres profilés, simplement laminés ou filés à 
chaud:  
7216 50 10  – – d'une section transversale pouvant être 
inscrite dans un carré dont le côté n'ex ­
cède pas 80 mm  exemption  0  
– – autres:  
7216 50 91  – – – Plats à boudins (à bourrelets)  exemption  0  
7216 50 99  – – – autres  exemption  0  
– Profilés, simplement obtenus ou parachevés à 
froid:  
7216 61  – – obtenus à partir de produits laminés plats:  
7216 61 10  – – – Profilés en C, en L, en U, en Z, en 
oméga ou en tube ouvert  exemption  0  
7216 61 90  – – – autres  exemption  0  
7216 69 00  – – autres  exemption  0  
– autres:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1059
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
7216 91  – – obtenus ou parachevés à froid à partir de 
produits laminés plats:  
7216 91 10  – – – Tôles nervurées  exemption  0  
7216 91 80  – – – autres  exemption  0  
7216 99 00  – – autres  exemption  0  
7217  Fils en fer ou en aciers non alliés:  
7217 10  – non revêtus, même polis:  
– – contenant en poids moins de 0,25 % de 
carbone:  
7217 10 10  – – – dont la plus grande dimension de la 
coupe transversale est inférieure à 0,8 mm
 exemption  0  
– – – dont la plus grande dimension de la 
coupe transversale est égale ou supé ­
rieure à 0,8 mm:  
7217 10 31  – – – – comportant des indentations, bourre ­
lets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage
 exemption  0  
7217 10 39  – – – – autres  exemption  0  
7217 10 50  – – contenant en poids 0,25 % ou plus mais 
moins de 0,6 % de carbone  exemption  0  
7217 10 90  – – contenant en poids 0,6 % ou plus de 
carbone  exemption  0  
7217 20  – zingués:  
– – contenant en poids moins de 0,25 % de 
carbone:  
7217 20 10  – – – dont la plus grande dimension de la 
coupe transversale est inférieure à 0,8 mm
 exemption  0  
7217 20 30  – – – dont la plus grande dimension de la 
coupe transversale est égale ou supé ­
rieure à 0,8 mm  exemption  0  
7217 20 50  – – contenant en poids 0,25 % ou plus mais 
moins de 0,6 % de carbone  exemption  0  
7217 20 90  – – contenant en poids 0,6 % ou plus de 
carbone  exemption  0  
7217 30  – revêtus d'autres métaux communs:  
– – contenant en poids moins de 0,25 % de 
carbone:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1060
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
7217 30 41  – – – cuivrés  exemption  0  
7217 30 49  – – – autres  exemption  0  
7217 30 50  – – contenant en poids 0,25 % ou plus mais 
moins de 0,6 % de carbone  exemption  0  
7217 30 90  – – contenant en poids 0,6 % ou plus de 
carbone  exemption  0  
7217 90  – autres:  
7217 90 20  – – contenant en poids moins de 0,25 % de 
carbone  exemption  0  
7217 90 50  – – contenant en poids 0,25 % ou plus mais 
moins de 0,6 % de carbone  exemption  0  
7217 90 90  – – contenant en poids 0,6 % ou plus de 
carbone  exemption  0  
III. ACIERS INOXYDABLES  
7218  Aciers inoxydables en lingots ou autres formes 
primaires; demi-produits en aciers inoxydables:  
7218 10 00  – Lingots et autres formes primaires  exemption  0  
– autres:  
7218 91  – – de section transversale rectangulaire:  
7218 91 10  – – – contenant en poids 2,5 % ou plus de 
nickel  exemption  0  
7218 91 80  – – – contenant en poids moins de 2,5 % de 
nickel  exemption  0  
7218 99  – – autres:  
– – – de section transversale carrée:  
7218 99 11  – – – – laminés ou obtenus par coulée continue  exemption  0  
7218 99 19  – – – – forgés  exemption  0  
– – – autres:  
7218 99 20  – – – – laminés ou obtenus par coulée continue  exemption  0  
7218 99 80  – – – – forgés  exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1061
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
7219  Produits laminés plats en aciers inoxydables, 
d'une largeur de 600 mm ou plus:  
– simplement laminés à chaud, enroulés:  
7219 11 00  – – d'une épaisseur excédant 10 mm  exemption  0  
7219 12  – – d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais 
n'excédant pas 10 mm:  
7219 12 10  – – – contenant en poids 2,5 % ou plus de 
nickel  exemption  0  
7219 12 90  – – – contenant en poids moins de 2,5 % de 
nickel  exemption  0  
7219 13  – – d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais 
inférieure à 4,75 mm:  
7219 13 10  – – – contenant en poids 2,5 % ou plus de 
nickel  exemption  0  
7219 13 90  – – – contenant en poids moins de 2,5 % de 
nickel  exemption  0  
7219 14  – – d'une épaisseur inférieure à 3 mm:  
7219 14 10  – – – contenant en poids 2,5 % ou plus de 
nickel  exemption  0  
7219 14 90  – – – contenant en poids moins de 2,5 % de 
nickel  exemption  0  
– simplement laminés à chaud, non enroulés:  
7219 21  – – d'une épaisseur excédant 10 mm:  
7219 21 10  – – – contenant en poids 2,5 % ou plus de 
nickel  exemption  0  
7219 21 90  – – – contenant en poids moins de 2,5 % de 
nickel  exemption  0  
7219 22  – – d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais 
n'excédant pas 10 mm:  
7219 22 10  – – – contenant en poids 2,5 % ou plus de 
nickel  exemption  0  
7219 22 90  – – – contenant en poids moins de 2,5 % de 
nickel  exemption  0  
7219 23 00  – – d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais 
inférieure à 4,75 mm  exemption  0  
7219 24 00  – – d'une épaisseur inférieure à 3 mm  exemption  0  
– simplement laminés à froid:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1062
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
7219 31 00  – – d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus  exemption  0  
7219 32  – – d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais 
inférieure à 4,75 mm:  
7219 32 10  – – – contenant en poids 2,5 % ou plus de 
nickel  exemption  0  
7219 32 90  – – – contenant en poids moins de 2,5 % de 
nickel  exemption  0  
7219 33  – – d'une épaisseur excédant 1 mm mais infé ­
rieure à 3 mm:  
7219 33 10  – – – contenant en poids 2,5 % ou plus de 
nickel  exemption  0  
7219 33 90  – – – contenant en poids moins de 2,5 % de 
nickel  exemption  0  
7219 34  – – d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais 
n'excédant pas 1 mm:  
7219 34 10  – – – contenant en poids 2,5 % ou plus de 
nickel  exemption  0  
7219 34 90  – – – contenant en poids moins de 2,5 % de 
nickel  exemption  0  
7219 35  – – d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm:  
7219 35 10  – – – contenant en poids 2,5 % ou plus de 
nickel  exemption  0  
7219 35 90  – – – contenant en poids moins de 2,5 % de 
nickel  exemption  0  
7219 90  – autres:  
7219 90 20  – – perforés  exemption  0  
7219 90 80  – – autres  exemption  0  
7220  Produits laminés plats en aciers inoxydables, 
d'une largeur inférieure à 600 mm:  
– simplement laminés à chaud:  
7220 11 00  – – d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus  exemption  0  
7220 12 00  – – d'une épaisseur inférieure à 4,75 mm  exemption  0  
7220 20  – simplement laminés à froid:  
– – d'une épaisseur de 3 mm ou plus, conte ­
nant en poids:  
7220 20 21  – – – 2,5 % ou plus de nickel  exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1063
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
7220 20 29  – – – moins de 2,5 % de nickel  exemption  0  
– – d'une épaisseur excédant 0,35 mm mais 
inférieure à 3 mm, contenant en poids:  
7220 20 41  – – – 2,5 % ou plus de nickel  exemption  0  
7220 20 49  – – – moins de 2,5 % de nickel  exemption  0  
– – d'une épaisseur n'excédant pas 0,35 mm, 
contenant en poids:  
7220 20 81  – – – 2,5 % ou plus de nickel  exemption  0  
7220 20 89  – – – moins de 2,5 % de nickel  exemption  0  
7220 90  – autres:  
7220 90 20  – – perforés  exemption  0  
7220 90 80  – – autres  exemption  0  
7221 00  Fil machine en aciers inoxydables:  
7221 00 10  – contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel  exemption  0  
7221 00 90  – contenant en poids moins de 2,5 % de nickel  exemption  0  
7222  Barres et profilés en aciers inoxydables:  
– Barres simplement laminées ou filées à 
chaud:  
7222 11  – – de section circulaire:  
– – – d'un diamètre de 80 mm ou plus, conte ­
nant en poids:  
7222 11 11  – – – – 2,5 % ou plus de nickel  exemption  0  
7222 11 19  – – – – moins de 2,5 % de nickel  exemption  0  
– – – d'un diamètre inférieur à 80 mm, conte ­
nant en poids:  
7222 11 81  – – – – 2,5 % ou plus de nickel  exemption  0  
7222 11 89  – – – – moins de 2,5 % de nickel  exemption  0  
7222 19  – – autres:  
7222 19 10  – – – contenant en poids 2,5 % ou plus de 
nickel  exemption  0  
7222 19 90  – – – contenant en poids moins de 2,5 % de 
nickel  exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1064
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
7222 20  – Barres simplement obtenues ou parachevées 
à froid:  
– – de section circulaire:  
– – – d'un diamètre de 80 mm ou plus, conte ­
nant en poids:  
7222 20 11  – – – – 2,5 % ou plus de nickel  exemption  0  
7222 20 19  – – – – moins de 2,5 % de nickel  exemption  0  
– – – d'un diamètre de 25 mm ou plus mais 
inférieur à 80 mm, contenant en poids:  
7222 20 21  – – – – 2,5 % ou plus de nickel  exemption  0  
7222 20 29  – – – – moins de 2,5 % de nickel  exemption  0  
– – – d'un diamètre inférieur à 25 mm, conte ­
nant en poids:  
7222 20 31  – – – – 2,5 % ou plus de nickel  exemption  0  
7222 20 39  – – – – moins de 2,5 % de nickel  exemption  0  
– – autres, contenant en poids:  
7222 20 81  – – – 2,5 % ou plus de nickel  exemption  0  
7222 20 89  – – – moins de 2,5 % de nickel  exemption  0  
7222 30  – autres barres:  
– – forgées, contenant en poids:  
7222 30 51  – – – 2,5 % ou plus de nickel  exemption  0  
7222 30 91  – – – moins de 2,5 % de nickel  exemption  0  
7222 30 97  – – autres  exemption  0  
7222 40  – Profilés:  
7222 40 10  – – simplement laminés ou filés à chaud  exemption  0  
7222 40 50  – – simplement obtenus ou parachevés à froid  exemption  0  
7222 40 90  – – autres  exemption  0  
7223 00  Fils en aciers inoxydables:  
– contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel:  
7223 00 11  – – contenant en poids 28 % ou plus de nickel 
mais pas plus de 31 % et 20 % ou plus 
mais pas plus de 22 % de chrome  exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1065
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
7223 00 19  – – autres  exemption  0  
– contenant en poids moins de 2,5 % de 
nickel:  
7223 00 91  – – contenant en poids 13 % ou plus mais pas 
plus de 25 % de chrome et 3,5 % ou plus mais pas plus de 6 % d'aluminium
 exemption  0  
7223 00 99  – – autres  exemption  0  
IV. AUTRES ACIERS ALLIÉS, BARRES 
CREUSES POUR LE FORAGE, EN ACIERS ALLIÉS OU NON ALLIÉS
 
7224  Autres aciers alliés en lingots ou autres formes 
primaires; demi-produits en autres aciers alliés:  
7224 10  – Lingots et autres formes primaires:  
7224 10 10  – – en aciers pour outillage  exemption  0  
7224 10 90  – – autres  exemption  0  
7224 90  – autres:  
7224 90 02  – – en aciers pour outillage  exemption  0  
– – autres:  
– – – de section transversale carrée ou 
rectangulaire:  
– – – – laminés à chaud ou obtenus par coulée 
continue:  
– – – – – dont la largeur est inférieure à deux 
fois l'épaisseur:  
7224 90 03  – – – – – – en aciers à coupe rapide  exemption  0  
7224 90 05  – – – – – – contenant en poids 0,7 % ou moins 
de carbone et 0,5 % ou plus mais pas plus de 1,2 % de manganèse et 0,6 % ou plus mais pas plus de 
2,3 % de silicium; contenant en 
poids 0,0008 % ou plus de bore sans qu'aucun autre élément n'at ­
teigne la teneur minimale indiquée 
à la note 1, point f), du présent 
chapitre
 exemption  0  
7224 90 07  – – – – – – autres  exemption  0  
7224 90 14  – – – – – autres  exemption  0  
7224 90 18  – – – – forgés  exemption  0  
– – – autres:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1066
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
– – – – laminés à chaud ou obtenus par coulée 
continue:  
7224 90 31  – – – – – contenant en poids 0,9 % ou plus 
mais pas plus de 1,15 % de 
carbone et 0,5 % ou plus mais pas plus de 2 % de chrome et, éventuellement, 0,5 % ou moins 
de molybdène
 exemption  0  
7224 90 38  – – – – – autres  exemption  0  
7224 90 90  – – – – forgés  exemption  0  
7225  Produits laminés plats en autres aciers alliés, 
d'une largeur de 600 mm ou plus:  
– en aciers au silicium dits «magnétiques»:  
7225 11 00  – – à grains orientés  exemption  0  
7225 19  – – autres:  
7225 19 10  – – – laminés à chaud  exemption  0  
7225 19 90  – – – laminés à froid  exemption  0  
7225 30  – autres, simplement laminés à chaud, enrou ­
lés: 
7225 30 10  – – en aciers pour outillage  exemption  0  
7225 30 30  – – en aciers à coupe rapide  exemption  0  
7225 30 90  – – autres  exemption  0  
7225 40  – autres, simplement laminés à chaud, non 
enroulés:  
7225 40 12  – – en aciers pour outillage  exemption  0  
7225 40 15  – – en aciers à coupe rapide  exemption  0  
– – autres:  
7225 40 40  – – – d'une épaisseur excédant 10 mm  exemption  0  
7225 40 60  – – – d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais 
n'excédant pas 10 mm  exemption  0  
7225 40 90  – – – d'une épaisseur inférieure à 4,75 mm  exemption  0  
7225 50  – autres, simplement laminés à froid:  
7225 50 20  – – en aciers à coupe rapide  exemption  0  
7225 50 80  – – autres  exemption  0  
– autres:  
7225 91 00  – – zingués électrolytiquement  exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1067
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
7225 92 00  – – autrement zingués  exemption  0  
7225 99 00  – – autres  exemption  0  
7226  Produits laminés plats en autres aciers alliés, 
d'une largeur inférieure à 600 mm:  
– en aciers au silicium dits «magnétiques»:  
7226 11 00  – – à grains orientés  exemption  0  
7226 19  – – autres:  
7226 19 10  – – – simplement laminés à chaud  exemption  0  
7226 19 80  – – – autres  exemption  0  
7226 20 00  – en aciers à coupe rapide  exemption  0  
– autres:  
7226 91  – – simplement laminés à chaud:  
7226 91 20  – – – en aciers pour outillage  exemption  0  
– – – autres:  
7226 91 91  – – – – d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus  exemption  0  
7226 91 99  – – – – d'une épaisseur inférieure à 4,75 mm  exemption  0  
7226 92 00  – – simplement laminés à froid  exemption  0  
7226 99  – – autres:  
7226 99 10  – – – zingués électrolytiquement  exemption  0  
7226 99 30  – – – autrement zingués  exemption  0  
7226 99 70  – – – autres  exemption  0  
7227  Fil machine en autres aciers alliés:  
7227 10 00  – en aciers à coupe rapide  exemption  0  
7227 20 00  – en aciers silicomanganeux  exemption  0  
7227 90  – autres:  
7227 90 10  – – contenant en poids 0,0008 % ou plus de 
bore sans qu'aucun autre élément n'at ­
teigne la teneur minimale indiquée à la 
note 1, point f), du présent chapitre  exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1068
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
7227 90 50  – – contenant en poids 0,9 % ou plus mais pas 
plus de 1,15 % de carbone et 0,5 % ou plus mais pas plus de 2 % de chrome et, éventuellement, 0,5 % ou moins de molyb ­
dène
 exemption  0  
7227 90 95  – – autres  exemption  0  
7228  Barres et profilés en autres aciers alliés; barres 
creuses pour le forage en aciers alliés ou non 
alliés:  
7228 10  – Barres en aciers à coupe rapide:  
7228 10 20  – – simplement laminées ou filées à chaud; 
laminées ou filées à chaud, simplement 
plaquées  exemption  0  
7228 10 50  – – forgées  exemption  0  
7228 10 90  – – autres  exemption  0  
7228 20  – Barres en aciers silicomanganeux:  
7228 20 10  – – de section rectangulaire, laminées à chaud 
sur les quatre faces  exemption  0  
– – autres:  
7228 20 91  – – – simplement laminées ou filées à chaud; 
laminées ou filées à chaud, simplement 
plaquées  exemption  0  
7228 20 99  – – – autres  exemption  0  
7228 30  – autres barres, simplement laminées ou filées 
à chaud:  
7228 30 20  – – en aciers pour outillage  exemption  0  
– – contenant en poids 0,9 % ou plus mais pas 
plus de 1,15 % de carbone et 0,5 % ou 
plus mais pas plus de 2 % de chrome et, éventuellement, 0,5 % ou moins de molyb ­
dène:
 
7228 30 41  – – – de section circulaire, d'un diamètre de 
80 mm ou plus  exemption  0  
7228 30 49  – – – autres  exemption  0  
– – autres:  
– – – de section circulaire, d'un diamètre de:  
7228 30 61  – – – – 80 mm ou plus  exemption  0  
7228 30 69  – – – – inférieur à 80 mm  exemption  0  
7228 30 70  – – – de section rectangulaire, laminées à 
chaud sur les quatre faces  exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1069
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
7228 30 89  – – – autres  exemption  0  
7228 40  – autres barres, simplement forgées:  
7228 40 10  – – en aciers pour outillage  exemption  0  
7228 40 90  – – autres  exemption  0  
7228 50  – autres barres, simplement obtenues ou para ­
chevées à froid:  
7228 50 20  – – en aciers pour outillage  exemption  0  
7228 50 40  – – contenant en poids 0,9 % ou plus mais pas 
plus de 1,15 % de carbone et 0,5 % ou 
plus mais pas plus de 2 % de chrome et, éventuellement, 0,5 % ou moins de molyb ­
dène
 exemption  0  
– – autres:  
– – – de section circulaire, d'un diamètre de:  
7228 50 61  – – – – 80 mm ou plus  exemption  0  
7228 50 69  – – – – inférieur à 80 mm  exemption  0  
7228 50 80  – – – autres  exemption  0  
7228 60  – autres barres:  
7228 60 20  – – en aciers pour outillage  exemption  0  
7228 60 80  – – autres  exemption  0  
7228 70  – Profilés:  
7228 70 10  – – simplement laminés ou filés à chaud  exemption  0  
7228 70 90  – – autres  exemption  0  
7228 80 00  – Barres creuses pour le forage  exemption  0  
7229  Fils en autres aciers alliés:  
7229 20 00  – en aciers silicomanganeux  exemption  0  
7229 90  – autres:  
7229 90 20  – – en aciers à coupe rapide  exemption  0  
– – autres  
7229 90 50  – – – contenant en poids 0,9 % ou plus mais 
pas plus de 1,15 % de carbone et 0,5 % ou plus mais pas plus de 2 % de chrome et, éventuellement, 0,5 % ou moins de 
molybdène
 exemption  0  
7229 90 90  – – autres  exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1070
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
73 CHAPITRE 73 - OUVRAGES EN FONTE, 
FER OU ACIER  
7301  Palplanches en fer ou en acier, même percées 
ou faites d'éléments assemblés; profilés obtenus 
par soudage, en fer ou en acier:  
7301 10 00  – Palplanches  exemption  0  
7301 20 00  – Profilés  exemption  0  
7302  Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier: 
rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes 
de cœur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d'assise, 
plaques de serrage, plaques et barres d'écartement 
et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails:
 
7302 10  – Rails:  
7302 10 10  – – conducteurs de courant, avec partie en 
métal non ferreux  exemption  0  
– – autres:  
– – – neufs:  
– – – – Rails «Vignole»:  
7302 10 21  – – – – – d'un poids au mètre de 46 kg ou plus  exemption  0  
7302 10 23  – – – – – d'un poids au mètre de 27 kg ou plus 
mais inférieur à 46 kg  exemption  0  
7302 10 29  – – – – – d'un poids au mètre inférieur à 27 kg  exemption  0  
7302 10 40  – – – – Rails à ornières  exemption  0  
7302 10 50  – – – – autres  exemption  0  
7302 10 90  – – – usagés  exemption  0  
7302 30 00  – Aiguilles, pointes de cœur, tringles d'aiguil ­
lage et autres éléments de croisement ou de 
changement de voies  2,7 0  
7302 40 00  – Éclisses et selles d'assise  exemption  0  
7302 90 00  – autres  exemption  0  
7303 00  Tubes, tuyaux et profilés creux, en fonte:  
7303 00 10  – Tubes et tuyaux des types utilisés pour cana ­
lisations sous pression  3,2 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1071
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
7303 00 90  – autres  3,2  0  
7304  Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, 
en fer ou en acier:  
– Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléo ­
ducs ou gazoducs:  
7304 11 00  – – en aciers inoxydables  exemption  0  
7304 19  – – autres:  
7304 19 10  – – – d'un diamètre extérieur n'excédant pas 
168,3 mm  exemption  0  
7304 19 30  – – – d'un diamètre extérieur excédant 168,3 mm, 
mais n'excédant pas 406,4 mm  exemption  0  
7304 19 90  – – – d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm  exemption  0  
– Tubes et tuyaux de cuvelage ou de produc ­
tion et tiges de forage, des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz:
 
7304 22 00  – – Tiges de forage en aciers inoxydables  exemption  0  
7304 23 00  – – autres tiges de forage  exemption  0  
7304 24 00  – – autres, en aciers inoxydables  exemption  0  
7304 29  – – autres:  
7304 29 10  – – – d'un diamètre extérieur n'excédant pas 
168,3 mm  exemption  0  
7304 29 30  – – – d'un diamètre extérieur excédant 168,3 mm, 
mais n'excédant pas 406,4 mm  exemption  0  
7304 29 90  – – – d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm  exemption  0  
– autres, de section circulaire, en fer ou en 
aciers non alliés:  
7304 31  – – étirés ou laminés à froid:  
7304 31 20  – – – de précision  exemption  0  
7304 31 80  – – – autres  exemption  0  
7304 39  – – autres:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1072
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
7304 39 10  – – – bruts, droits et à paroi d'épaisseur uniforme, 
destinés exclusivement à la fabrication de tubes et tuyaux d'autres profils et d'autres épaisseurs de paroi
 exemption  0  
– – – autres:  
7304 39 30  – – – – d'un diamètre extérieur excédant 
421 mm et d'une épaisseur de paroi excédant 10,5 mm
 exemption  0  
– – – – autres:  
– – – – – Tubes filetés ou filetables dits «gaz»:  
7304 39 52  – – – – – – zingués  exemption  0  
7304 39 58  – – – – – – autres  exemption  0  
– – – – – autres, d'un diamètre extérieur:  
7304 39 92  – – – – – – n'excédant pas 168,3 mm  exemption  0  
7304 39 93  – – – – – – excédant 168,3 mm mais n'excé ­
dant pas 406,4 mm  exemption  0  
7304 39 99  – – – – – – excédant 406,4 mm  exemption  0  
– autres, de section circulaire, en aciers 
inoxydables:  
7304 41 00  – – étirés ou laminés à froid  exemption  0  
7304 49  – – autres:  
7304 49 10  – – – bruts, droits et à paroi d'épaisseur uniforme, 
destinés exclusivement à la fabrication de tubes et tuyaux d'autres profils et d'autres épaisseurs de paroi
 exemption  0  
– – – autres:  
7304 49 92  – – – – d'un diamètre extérieur n'excédant pas 
406,4 mm  exemption  0  
7304 49 99  – – – – d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm  exemption  0  
– autres, de section circulaire, en autres aciers 
alliés:  
7304 51  – – étirés ou laminés à froid:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1073
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
– – – droits et à paroi d'épaisseur uniforme, en 
acier allié contenant en poids de 0,9 à 
1,15 % inclus de carbone et de 0,5 à 2 % inclus de chrome et, éventuelle ­
ment, 0,5 % ou moins de molybdène, 
d'une longueur:
 
7304 51 12  – – – – n'excédant pas 0,5 m  exemption  0  
7304 51 18  – – – – excédant 0,5 m  exemption  0  
– – – autres:  
7304 51 81  – – – – de précision  exemption  0  
7304 51 89  – – – – autres  exemption  0  
7304 59  – – autres:  
7304 59 10  – – – bruts, droits et à paroi d'épaisseur uniforme, 
destinés exclusivement à la fabrication de 
tubes et tuyaux d'autres profils et d'autres épaisseurs de paroi
 exemption  0  
– – – autres, droits et à paroi d'épaisseur uniforme, 
en acier allié contenant en poids de 0,9 à 
1,15 % inclus de carbone et de 0,5 à 2 % inclus de chrome et, éventuellement, 0,5 % ou moins de molybdène, d'une longueur:
 
7304 59 32  – – – – n'excédant pas 0,5 m  exemption  0  
7304 59 38  – – – – excédant 0,5 m  exemption  0  
– – – autres:  
7304 59 92  – – – – d'un diamètre extérieur n'excédant pas 
168,3 mm  exemption  0  
7304 59 93  – – – – d'un diamètre extérieur excédant 
168,3 mm mais n'excédant pas 
406,4 mm  exemption  0  
7304 59 99  – – – – d'un diamètre extérieur excédant 
406,4 mm  exemption  0  
7304 90 00  – autres  exemption  0  
7305  Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, par 
exemple), de section circulaire, d'un diamètre 
extérieur excédant 406,4 mm, en fer ou en 
acier:  
– Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléo ­
ducs ou gazoducs:  
7305 11 00  – – soudés longitudinalement à l'arc immergé  exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1074
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
7305 12 00  – – soudés longitudinalement, autres  exemption  0  
7305 19 00  – – autres  exemption  0  
7305 20 00  – Tubes et tuyaux de cuvelage des types 
utilisés pour l'extraction du pétrole ou du 
gaz exemption  0  
– autres, soudés:  
7305 31 00  – – soudés longitudinalement  exemption  0  
7305 39 00  – – autres  exemption  0  
7305 90 00  – autres  exemption  0  
7306  Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, 
rivés, agrafés ou à bords simplement rappro ­
chés, par exemple), en fer ou en acier:  
– Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléo ­
ducs ou gazoducs:  
7306 11  – – soudés, en aciers inoxydables:  
7306 11 10  – – – soudés longitudinalement  exemption  0  
7306 11 90  – – – soudés hélicoïdalement  exemption  0  
7306 19  – – autres:  
– – – soudés longitudinalement:  
7306 19 11  – – – – d'un diamètre extérieur n'excédant pas 
168,3 mm  exemption  0  
7306 19 19  – – – – d'un diamètre extérieur excédant 168,3 mm 
mais n'excédant pas 406,4 mm  exemption  0  
7306 19 90  – – – soudés hélicoïdalement  exemption  0  
– Tubes et tuyaux de cuvelage ou de produc ­
tion des types utilisés pour l'extraction du 
pétrole ou du gaz:  
7306 21 00  – – soudés, en aciers inoxydables  exemption  0  
7306 29 00  – – autres  exemption  0  
7306 30  – autres, soudés, de section circulaire, en fer ou 
en aciers non alliés:  
– – de précision, d'une épaisseur de paroi:  
7306 30 11  – – – n'excédant pas 2 mm  exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1075
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
7306 30 19  – – – excédant 2 mm  exemption  0  
– – autres:  
– – – Tubes filetés ou filetables dits «gaz»:  
7306 30 41  – – – – zingués  exemption  0  
7306 30 49  – – – – autres  exemption  0  
– – – autres, d'un diamètre extérieur:  
– – – – n'excédant pas 168,3 mm:  
7306 30 72  – – – – – zingués  exemption  0  
7306 30 77  – – – – – autres  exemption  0  
7306 30 80  – – – – excédant 168,3 mm mais n'excédant 
pas 406,4 mm  exemption  0  
7306 40  – autres, soudés, de section circulaire, en aciers 
inoxydables:  
7306 40 20  – – étirés ou laminés à froid  exemption  0  
7306 40 80  – – autres  exemption  0  
7306 50  – autres, soudés, de section circulaire, en autres 
aciers alliés:  
7306 50 20  – – de précision  exemption  0  
7306 50 80  – – autres  exemption  0  
– autres, soudés, de section non circulaire:  
7306 61  – – de section carrée ou rectangulaire:  
– – – d'une épaisseur de paroi n'excédant pas 
2 mm:  
7306 61 11  – – – – en aciers inoxydables  exemption  0  
7306 61 19  – – – – autres  exemption  0  
– – – d'une épaisseur de paroi excédant 2 mm:  
7306 61 91  – – – – en aciers inoxydables  exemption  0  
7306 61 99  – – – – autres  exemption  0  
7306 69  – – de section non circulaire, autre que carrée 
ou rectangulaire:  
7306 69 10  – – – en aciers inoxydables  exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1076
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
7306 69 90  – – – autres  exemption  0  
7306 90 00  – autres  exemption  0  
7307  Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, 
manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier:  
– moulés:  
7307 11  – – en fonte non malléable:  
7307 11 10  – – – pour tubes et tuyaux des types utilisés 
pour canalisations sous pression  3,7 0  
7307 11 90  – – – autres  3,7  0  
7307 19  – – autres:  
7307 19 10  – – – en fonte malléable  3,7  0  
7307 19 90  – – – autres  3,7  0  
– autres, en aciers inoxydables:  
7307 21 00  – – Brides  3,7  0  
7307 22  – – Coudes, courbes et manchons, filetés:  
7307 22 10  – – – Manchons  exemption  0  
7307 22 90  – – – Coudes et courbes  3,7  0  
7307 23  – – Accessoires à souder bout à bout:  
7307 23 10  – – – Coudes et courbes  3,7  0  
7307 23 90  – – – autres  3,7  0  
7307 29  – – autres:  
7307 29 10  – – – filetés  3,7  0  
7307 29 30  – – – à souder  3,7  0  
7307 29 90  – – – autres  3,7  0  
– autres:  
7307 91 00  – – Brides  3,7  0  
7307 92  – – Coudes, courbes et manchons, filetés:  
7307 92 10  – – – Manchons  exemption  0  
7307 92 90  – – – Coudes et courbes  3,7  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1077
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
7307 93  – – Accessoires à souder bout à bout:  
– – – dont le plus grand diamètre extérieur 
n'excède pas 609,6 mm:  
7307 93 11  – – – – Coudes et courbes  3,7  0  
7307 93 19  – – – – autres  3,7  0  
– – – dont le plus grand diamètre extérieur 
excède 609,6 mm:  
7307 93 91  – – – – Coudes et courbes  3,7  0  
7307 93 99  – – – – autres  3,7  0  
7307 99  – – autres:  
7307 99 10  – – – filetés  3,7  0  
7307 99 30  – – – à souder  3,7  0  
7307 99 90  – – – autres  3,7  0  
7308  Constructions et parties de constructions (ponts 
et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles 
et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par 
exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions préfabriquées du n
 o 9406; 
tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en 
fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur 
utilisation dans la construction:  
7308 10 00  – Ponts et éléments de ponts  exemption  0  
7308 20 00  – Tours et pylônes  exemption  0  
7308 30 00  – Portes, fenêtres et leurs cadres et cham ­
branles et seuils  exemption  0  
7308 40  – Matériel d'échafaudage, de coffrage, d'étan ­
çonnement ou d'étayage:  
7308 40 10  – – Matériel pour le soutènement dans les 
mines  exemption  0  
7308 40 90  – – autre  exemption  0  
7308 90  – autres:  
7308 90 10  – – Barrages, vannes, portes-écluses, débarca ­
dères, docks fixes et autres constructions maritimes ou fluviales
 exemption  0  
– – autres:  
– – – uniquement ou principalement en tôle:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1078
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
7308 90 51  – – – – Panneaux multiplis constitués de deux 
parements en tôles nervurées et d'une 
âme isolante  exemption  0  
7308 90 59  – – – – autres  exemption  0  
7308 90 99  – – – autres  exemption  0  
7309 00  Réservoirs, foudres, cuves et récipients simi ­
laires pour toutes matières (à l'exception des 
gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou 
acier, d'une contenance excédant 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge:
 
7309 00 10  – pour matières gazeuses (à l'exception des gaz 
comprimés ou liquéfiés)  2,2 0  
– pour matières liquides:  
7309 00 30  – – avec revêtement intérieur ou calorifuge  2,2  0  
– – autres, d'une contenance:  
7309 00 51  – – – excédant 100 000 l  2,2  0  
7309 00 59  – – – n'excédant pas 100 000 l  2,2  0  
7309 00 90  – pour matières solides  2,2  0  
7310  Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et 
récipients similaires, pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), 
en fonte, fer ou acier, d'une contenance n'ex ­
cédant pas 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge:
 
7310 10 00  – d'une contenance de 50 l ou plus  2,7  0  
– d'une contenance de moins de 50 l:  
7310 21  – – Boîtes à fermer par soudage ou sertissage:  
7310 21 11  – – – Boîtes à conserves des types utilisés pour 
les denrées alimentaires  2,7 0  
7310 21 19  – – – Boîtes à conserves des types utilisés pour 
les boissons  2,7 0  
– – – autres, d'une épaisseur de paroi:  
7310 21 91  – – – – inférieure à 0,5 mm  2,7  0  
7310 21 99  – – – – égale ou supérieure à 0,5 mm  2,7  0  
7310 29  – – autres:  
7310 29 10  – – – d'une épaisseur de paroi inférieure à 
0,5 mm  2,7 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1079
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
7310 29 90  – – – d'une épaisseur de paroi égale ou supé ­
rieure à 0,5 mm  2,7 0  
7311 00  Récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en 
fonte, fer ou acier:  
7311 00 10  – sans soudure  2,7  0  
– autres, d'une capacité:  
7311 00 91  – – inférieure à 1 000 l  2,7  0  
7311 00 99  – – égale ou supérieure à 1 000 l  2,7  0  
7312  Torons, câbles, tresses, élingues et articles 
similaires, en fer ou en acier, non isolés pour l'électricité:
 
7312 10  – Torons et câbles:  
7312 10 20  – – en aciers inoxydables  exemption  0  
– – autres, dont la plus grande dimension de la 
coupe transversale:  
– – – n'excède pas 3 mm:  
7312 10 41  – – – – revêtus d'alliages à base de cuivre-zinc 
(laiton)  exemption  0  
7312 10 49  – – – – autres  exemption  0  
– – – excède 3 mm:  
– – – – Torons:  
7312 10 61  – – – – – non revêtus  exemption  0  
– – – – – revêtus:  
7312 10 65  – – – – – – zingués  exemption  0  
7312 10 69  – – – – – – autres  exemption  0  
– – – – Câbles, y compris les câbles clos:  
– – – – – non revêtus ou simplement zingués, 
dont la plus grande dimension de la 
coupe transversale:  
7312 10 81  – – – – – – excède 3 mm mais n'excède pas 
12 mm  exemption  0  
7312 10 83  – – – – – – excède 12 mm mais n'excède pas 
24 mm  exemption  0  
7312 10 85  – – – – – – excède 24 mm mais n'excède pas 
48 mm  exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1080
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
7312 10 89  – – – – – – excède 48 mm  exemption  0  
7312 10 98  – – – – – autres  exemption  0  
7312 90 00  – autres  exemption  0  
7313 00 00  Ronces artificielles en fer ou en acier; torsades, 
barbelées ou non, en fils ou en feuillard de fer ou d'acier, des types utilisés pour les clôtures
 exemption  0  
7314  Toiles métalliques (y compris les toiles conti ­
nues ou sans fin), grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier; tôles et bandes déployées, en fer 
ou en acier:
 
– Toiles métalliques tissées:  
7314 12 00  – – Toiles métalliques continues ou sans fin, 
pour machines, en aciers inoxydables  exemption  0  
7314 14 00  – – autres toiles métalliques tissées, en aciers 
inoxydables  exemption  0  
7314 19 00  – – autres  exemption  0  
7314 20  – Grillages et treillis, soudés aux points de 
rencontre, en fils dont la plus grande dimen ­
sion de la coupe transversale est égale ou supérieure à 3 mm et dont les mailles ont une surface d'au moins 100 cm
 2 : 
7314 20 10  – – en fils nervurés  exemption  0  
7314 20 90  – – autres  exemption  0  
– autres grillages et treillis, soudés aux points 
de rencontre:  
7314 31 00  – – zingués  exemption  0  
7314 39 00  – – autres  exemption  0  
– autres toiles métalliques, grillages et treillis:  
7314 41  – – zingués:  
7314 41 10  – – – à mailles hexagonales  exemption  0  
7314 41 90  – – – autres  exemption  0  
7314 42  – – recouverts de matières plastiques:  
7314 42 10  – – – à mailles hexagonales  exemption  0  
7314 42 90  – – – autres  exemption  0  
7314 49 00  – – autres  exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1081
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
7314 50 00  – Tôles et bandes déployées  exemption  0  
7315  Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, 
fer ou acier:  
– Chaînes à maillons articulés et leurs parties:  
7315 11  – – Chaînes à rouleaux:  
7315 11 10  – – – des types utilisés pour cycles et motocy ­
cles 2,7 0  
7315 11 90  – – – autres  2,7  0  
7315 12 00  – – autres chaînes  2,7  0  
7315 19 00  – – Parties  2,7  0  
7315 20 00  – Chaînes antidérapantes  2,7  0  
– autres chaînes et chaînettes:  
7315 81 00  – – Chaînes à maillons à étais  2,7  0  
7315 82  – – autres chaînes, à maillons soudés:  
7315 82 10  – – – dont la plus grande dimension de la 
coupe transversale du matériau consti ­
tutif n'excède pas 16 mm  2,7 0  
7315 82 90  – – – dont la plus grande dimension de la 
coupe transversale du matériau consti ­
tutif excède 16 mm  2,7 0  
7315 89 00  – – autres  2,7  0  
7315 90 00  – autres parties  2,7  0  
7316 00 00  Ancres, grappins et leurs parties, en fonte, fer 
ou acier  2,7 0  
7317 00  Pointes, clous, punaises, crampons appointés, 
agrafes ondulées ou biseautées et articles simi ­
laires, en fonte, fer ou acier, même avec tête en autre matière, à l'exclusion de ceux avec tête 
en cuivre:
 
7317 00 10  – Punaises  exemption  0  
– autres:  
– – de tréfilerie:  
7317 00 20  – – – Pointes encollées, en bandes ou en rouleaux  exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1082
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
7317 00 40  – – – Pointes en acier contenant en poids 
0,5 % ou plus de carbone, trempées  exemption  0  
– – – autres:  
7317 00 61  – – – – zingués  exemption  0  
7317 00 69  – – – – autres  exemption  0  
7317 00 90  – – autres  exemption  0  
7318  Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas 
de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à 
faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer 
ou acier:
 
– Articles filetés:  
7318 11 00  – – Tire-fond  3,7  0  
7318 12  – – autres vis à bois:  
7318 12 10  – – – en aciers inoxydables  3,7  0  
7318 12 90  – – – autres  3,7  0  
7318 13 00  – – Crochets et pitons à pas de vis  3,7  0  
7318 14  – – Vis autotaraudeuses:  
7318 14 10  – – – en aciers inoxydables  3,7  0  
– – – autres:  
7318 14 91  – – – – Vis à tôles  3,7  0  
7318 14 99  – – – – autres  3,7  0  
7318 15  – – autres vis et boulons, même avec leurs 
écrous ou rondelles:  
7318 15 10  – – – Vis décolletées dans la masse, d'une 
épaisseur de tige n'excédant pas 6 mm  3,7 0  
– – – autres:  
7318 15 20  – – – – pour la fixation des éléments de voies 
ferrées  3,7 0  
– – – – autres:  
– – – – – sans tête:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1083
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
7318 15 30  – – – – – – en aciers inoxydables  3,7  0  
– – – – – – en autres aciers, d'une résistance à 
la traction:  
7318 15 41  – – – – – – – de moins de 800 MPa  3,7  0  
7318 15 49  – – – – – – – de 800 MPa ou plus  3,7  0  
– – – – – avec tête:  
– – – – – – fendue ou à empreinte cruciforme:  
7318 15 51  – – – – – – – en aciers inoxydables  3,7  0  
7318 15 59  – – – – – – – autres  3,7  0  
– – – – – – à six pans creux:  
7318 15 61  – – – – – – – en aciers inoxydables  3,7  0  
7318 15 69  – – – – – – – autres  3,7  0  
– – – – – – hexagonale:  
7318 15 70  – – – – – – – en aciers inoxydables  3,7  0  
– – – – – – – en autres aciers, d'une résistance 
à la traction:  
7318 15 81  – – – – – – – – de moins de 800 MPa  3,7  0  
7318 15 89  – – – – – – – – de 800 MPa ou plus  3,7  0  
7318 15 90  – – – – – – autres  3,7  0  
7318 16  – – Écrous:  
7318 16 10  – – – décolletés dans la masse, d'un diamètre 
de trou n'excédant pas 6 mm  3,7 0  
– – – autres:  
7318 16 30  – – – – en aciers inoxydables  3,7  0  
– – – – autres:  
7318 16 50  – – – – – de sécurité  3,7  0  
– – – – – autres, d'un diamètre intérieur:  
7318 16 91  – – – – – – n'excédant pas 12 mm  3,7  0  
7318 16 99  – – – – – – excédant 12 mm  3,7  0  
7318 19 00  – – autres  3,7  0  
– Articles non filetés:  
7318 21 00  – – Rondelles destinées à faire ressort et autres 
rondelles de blocage  3,7 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1084
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
7318 22 00  – – autres rondelles  3,7  0  
7318 23 00  – – Rivets  3,7  0  
7318 24 00  – – Goupilles, chevilles et clavettes  3,7  0  
7318 29 00  – – autres  3,7  0  
7319  Aiguilles à coudre, aiguilles à tricoter, 
passe-lacets, crochets, poinçons à broder et articles similaires, pour usage à la main, en 
fer ou en acier; épingles de sûreté et autres 
épingles en fer ou en acier, non dénommées ni comprises ailleurs:
 
7319 20 00  – Épingles de sûreté  2,7  0  
7319 30 00  – autres épingles  2,7  0  
7319 90  – autres:  
7319 90 10  – – Aiguilles à coudre, à ravauder ou à broder  2,7  0  
7319 90 90  – – autres  2,7  0  
7320  Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en 
acier:  
7320 10  – Ressorts à lames et leurs lames:  
– – formés à chaud:  
7320 10 11  – – – Ressorts paraboliques et leurs lames  2,7  0  
7320 10 19  – – – autres  2,7  0  
7320 10 90  – – autres  2,7  0  
7320 20  – Ressorts en hélice:  
7320 20 20  – – formés à chaud  2,7  0  
– – autres:  
7320 20 81  – – – Ressorts de compression  2,7  0  
7320 20 85  – – – Ressorts de traction  2,7  0  
7320 20 89  – – – autres  2,7  0  
7320 90  – autres:  
7320 90 10  – – Ressorts spiraux plats  2,7  0  
7320 90 30  – – Ressorts ayant la forme de disques  2,7  0  
7320 90 90  – – autres  2,7  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1085
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
7321  Poêles, chaudières à foyer, cuisinières (y 
compris ceux pouvant être utilisés accessoire ­
ment pour le chauffage central), barbecues, braseros, réchauds à gaz, chauffe-plats et appa ­
reils non électriques similaires, à usage domes ­
tique, ainsi que leurs parties, en fonte, fer ou 
acier:
 
– Appareils de cuisson et chauffe-plats:  
7321 11  – – à combustibles gazeux ou à gaz et autres 
combustibles:  
7321 11 10  – – – avec four, y compris les fours séparés  2,7  0  
7321 11 90  – – – autres  2,7  0  
7321 12 00  – – à combustibles liquides  2,7  0  
7321 19 00  – – autres, y compris les appareils à combusti ­
bles solides  2,7 0  
– autres appareils:  
7321 81  – – à combustibles gazeux ou à gaz et autres 
combustibles:  
7321 81 10  – – – à évacuation des gaz brûlés  2,7  0  
7321 81 90  – – – autres  2,7  0  
7321 82  – – à combustibles liquides:  
7321 82 10  – – – à évacuation des gaz brûlés  2,7  0  
7321 82 90  – – – autres  2,7  0  
7321 89 00  – – autres, y compris les appareils à combusti ­
bles solides  2,7 0  
7321 90 00  – Parties  2,7  0  
7322  Radiateurs pour le chauffage central, à chauf ­
fage non électrique, et leurs parties, en fonte, fer ou acier; générateurs et distributeurs d'air 
chaud (y compris les distributeurs pouvant 
également fonctionner comme distributeurs d'air frais ou conditionné), à chauffage non électrique, comportant un ventilateur ou une 
soufflerie à moteur, et leurs parties, en fonte, 
fer ou acier:
 
– Radiateurs et leurs parties:  
7322 11 00  – – en fonte  3,2  0  
7322 19 00  – – autres  3,2  0  
7322 90 00  – autres  3,2  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1086
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
7323  Articles de ménage ou d'économie domestique 
et leurs parties, en fonte, fer ou acier; paille de 
fer ou d'acier; éponges, torchons, gants et arti ­
cles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en fer ou en acier:
 
7323 10 00  – Paille de fer ou d'acier; éponges, torchons, 
gants et articles similaires pour le récurage, 
le polissage ou usages analogues  3,2 0  
– autres:  
7323 91 00  – – en fonte, non émaillés  3,2  0  
7323 92 00  – – en fonte émaillée  3,2  0  
7323 93  – – en aciers inoxydables:  
7323 93 10  – – – Articles pour le service de la table  3,2  0  
7323 93 90  – – – autres  3,2  0  
7323 94  – – en fer ou en acier, émaillés:  
7323 94 10  – – – Articles pour le service de la table  3,2  0  
7323 94 90  – – – autres  3,2  0  
7323 99  – – autres:  
7323 99 10  – – – Articles pour le service de la table  3,2  0  
– – – autres:  
7323 99 91  – – – – peints ou vernis  3,2  0  
7323 99 99  – – – – autres  3,2  0  
7324  Articles d'hygiène ou de toilette, et leurs 
parties, en fonte, fer ou acier:  
7324 10 00  – Éviers et lavabos en aciers inoxydables  2,7  0  
– Baignoires:  
7324 21 00  – – en fonte, même émaillée  3,2  0  
7324 29 00  – – autres  3,2  0  
7324 90 00  – autres, y compris les parties  3,2  0  
7325  Autres ouvrages moulés en fonte, fer ou acier:  
7325 10  – en fonte non malléable:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1087
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
7325 10 50  – – Trappes de regard  1,7  0  
– – autres:  
7325 10 92  – – – Articles pour canalisations  1,7  0  
7325 10 99  – – – autres  1,7  0  
– autres:  
7325 91 00  – – Boulets et articles similaires pour broyeurs  2,7  0  
7325 99  – – autres:  
7325 99 10  – – – en fonte malléable  2,7  0  
7325 99 90  – – – autres  2,7  0  
7326  Autres ouvrages en fer ou en acier:  
– forgés ou estampés mais non autrement 
travaillés:  
7326 11 00  – – Boulets et articles similaires pour broyeurs  2,7  0  
7326 19  – – autres:  
7326 19 10  – – – forgés  2,7  0  
7326 19 90  – – – autres  2,7  0  
7326 20  – Ouvrages en fils de fer ou d'acier:  
7326 20 30  – – Cages et volières  2,7  0  
7326 20 50  – – Corbeilles  2,7  0  
7326 20 80  – – autres  2,7  0  
7326 90  – autres:  
7326 90 10  – – Tabatières, étuis à cigarettes, poudriers, 
étuis à fards et objets analogues de poche  2,7 0  
7326 90 30  – – Échelles et escabeaux  2,7  0  
7326 90 40  – – Palettes et plateaux analogues pour la 
manipulation des marchandises  2,7 0  
7326 90 50  – – Bobines pour câbles, tuyaux, etc.  2,7  0  
7326 90 60  – – Volets d'aération non mécaniques, gout ­
tières, crochets et autres ouvrages utilisés dans l'industrie du bâtiment
 2,7 0  
7326 90 70  – – Paniers en tôles et articles similaires pour 
filtrer l'eau à l'entrée des égouts  2,7 0  
– – autres ouvrages en fer ou en acier:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1088
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
7326 90 91  – – – forgés  2,7  0  
7326 90 93  – – – estampés  2,7  0  
7326 90 95  – – – frittés  2,7  0  
7326 90 98  – – – autres  2,7  0  
74 CHAPITRE 74 - CUIVRE ET OUVRAGES 
EN CUIVRE  
7401 00 00  Mattes de cuivre; cuivre de cément (précipité 
de cuivre)  exemption  0  
7402 00 00  Cuivre non affiné; anodes en cuivre pour affi ­
nage électrolytique  exemption  0  
7403  Cuivre affiné et alliages de cuivre sous forme 
brute:  
– Cuivre affiné:  
7403 11 00  – – Cathodes et sections de cathodes  exemption  0  
7403 12 00  – – Barres à fil (wire-bars)  exemption  0  
7403 13 00  – – Billettes  exemption  0  
7403 19 00  – – autres  exemption  0  
– Alliages de cuivre:  
7403 21 00  – – à base de cuivre-zinc (laiton)  exemption  0  
7403 22 00  – – à base de cuivre-étain (bronze)  exemption  0  
7403 29 00  – – autres alliages de cuivre (à l'exception des 
alliages mères du n  o 7405)  exemption  0  
7404 00  Déchets et débris de cuivre:  
7404 00 10  – de cuivre affiné  exemption  0  
– d'alliages de cuivre:  
7404 00 91  – – à base de cuivre-zinc (laiton)  exemption  0  
7404 00 99  – – autres  exemption  0  
7405 00 00  Alliages mères de cuivre  exemption  0  
7406  Poudres et paillettes de cuivre:  
7406 10 00  – Poudres à structure non lamellaire  exemption  0  
7406 20 00  – Poudres à structure lamellaire; paillettes  exemption  0  
7407  Barres et profilés en cuivre:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1089
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
7407 10 00  – en cuivre affiné  4,8  0  
– en alliages de cuivre:  
7407 21  – – à base de cuivre-zinc (laiton):  
7407 21 10  – – – Barres  4,8  0  
7407 21 90  – – – Profilés  4,8  0  
7407 29  – – autres:  
7407 29 10  – – – à base de cuivre-nickel (cupronickel) ou 
de cuivre-nickel-zinc (maillechort)  4,8 0  
7407 29 90  – – – autres  4,8  0  
7408  Fils de cuivre:  
– en cuivre affiné:  
7408 11 00  – – dont la plus grande dimension de la 
section transversale excède 6 mm  4,8 0  
7408 19  – – autres:  
7408 19 10  – – – dont la plus grande dimension de la 
section transversale excède 0,5 mm  4,8 0  
7408 19 90  – – – dont la plus grande dimension de la 
section transversale n'excède pas 0,5 mm
 4,8 0  
– en alliages de cuivre:  
7408 21 00  – – à base de cuivre-zinc (laiton)  4,8  0  
7408 22 00  – – à base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de 
cuivre-nickel-zinc (maillechort)  4,8 0  
7408 29 00  – – autres  4,8  0  
7409  Tôles et bandes en cuivre, d'une épaisseur 
excédant 0,15 mm:  
– en cuivre affiné:  
7409 11 00  – – enroulées  4,8  0  
7409 19 00  – – autres  4,8  0  
– en alliages à base de cuivre-zinc (laiton):  
7409 21 00  – – enroulées  4,8  0  
7409 29 00  – – autres  4,8  0  
– en alliages à base de cuivre-étain (bronze):  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1090
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
7409 31 00  – – enroulées  4,8  0  
7409 39 00  – – autres  4,8  0  
7409 40  – en alliages à base de cuivre-nickel (cupro ­
nickel) ou de cuivre-nickel-zinc (maille ­
chort):  
7409 40 10  – – à base de cuivre-nickel (cupronickel)  4,8  0  
7409 40 90  – – à base de cuivre-nickel-zinc (maillechort)  4,8  0  
7409 90 00  – en autres alliages de cuivre  4,8  0  
7410  Feuilles et bandes minces en cuivre (même 
imprimées ou fixées sur papier, carton, matière plastique ou supports similaires) d'une épaisseur n'excédant pas 0,15 mm (support non 
compris):
 
– sans support:  
7410 11 00  – – en cuivre affiné  5,2  0  
7410 12 00  – – en alliages de cuivre  5,2  0  
– sur support:  
7410 21 00  – – en cuivre affiné  5,2  3  
7410 22 00  – – en alliages de cuivre  5,2  0  
7411  Tubes et tuyaux en cuivre:  
7411 10  – en cuivre affiné:  
– – droits, d'une épaisseur de paroi:  
7411 10 11  – – – excédant 0,6 mm  4,8  3  
7411 10 19  – – – n'excédant pas 0,6 mm  4,8  0  
7411 10 90  – – autres  4,8  0  
– en alliages de cuivre:  
7411 21  – – à base de cuivre-zinc (laiton):  
7411 21 10  – – – droits  4,8  0  
7411 21 90  – – – autres  4,8  0  
7411 22 00  – – à base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de 
cuivre-nickel-zinc (maillechort)  4,8 0  
7411 29 00  – – autres  4,8  0  
7412  Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, 
manchons, par exemple), en cuivre:  
7412 10 00  – en cuivre affiné  5,2  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1091
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
7412 20 00  – en alliages de cuivre  5,2  0  
7413 00  Torons, câbles, tresses et articles similaires, en 
cuivre, non isolés pour l'électricité:  
7413 00 20  – en cuivre affiné  5,2  0  
7413 00 80  – en alliages de cuivre  5,2  0  
7415  Pointes, clous, punaises, crampons appointés et 
articles similaires, en cuivre ou avec tige en fer 
ou en acier et tête en cuivre; vis, boulons, écrous, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y compris les 
rondelles destinées à faire ressort) et articles 
similaires, en cuivre:
 
7415 10 00  – Pointes et clous, punaises, crampons 
appointés et articles similaires  4 0  
– autres articles, non filetés:  
7415 21 00  – – Rondelles (y compris les rondelles 
destinées à faire ressort)  3 0  
7415 29 00  – – autres  3  0  
– autres articles, filetés:  
7415 33 00  – – Vis; boulons et écrous  3  0  
7415 39 00  – – autres  3  0  
7418  Articles de ménage ou d'économie domestique, 
d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en cuivre; éponges, torchons, gants et articles 
similaires pour le récurage, le polissage ou 
usages analogues, en cuivre:
 
– Articles de ménage ou d'économie domes ­
tique et leurs parties; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues:
 
7418 11 00  – – Éponges, torchons, gants et articles simi ­
laires pour le récurage, le polissage ou usages analogues
 3 0  
7418 19  – – autres:  
7418 19 10  – – – Appareils non électriques de cuisson ou 
de chauffage, des types servant à des usages domestiques, et leurs parties
 4 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1092
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
7418 19 90  – – – autres  3  0  
7418 20 00  – Articles d'hygiène ou de toilette et leurs 
parties  3 0  
7419  Autres ouvrages en cuivre:  
7419 10 00  – Chaînes, chaînettes et leurs parties  3  3  
– autres:  
7419 91 00  – – coulés, moulés, estampés ou forgés, mais 
non autrement travaillés  3 3  
7419 99  – – autres:  
7419 99 10  – – – Toiles métalliques (y compris les toiles 
continues ou sans fin), grillages et treil ­
lis, en fils, dont la plus grande dimen ­
sion de la coupe transversale n'excède 
pas 6 mm; tôles et bandes déployées  4,3 0  
7419 99 30  – – – Ressorts  4  0  
7419 99 90  – – – autres  3  0  
75 CHAPITRE 75 - NICKEL ET OUVRAGES 
EN NICKEL  
7501  Mattes de nickel, sinters d'oxydes de nickel et 
autres produits intermédiaires de la métallurgie du nickel:
 
7501 10 00  – Mattes de nickel  exemption  0  
7501 20 00  – Sinters d'oxydes de nickel et autres produits 
intermédiaires de la métallurgie du nickel  exemption  0  
7502  Nickel sous forme brute:  
7502 10 00  – Nickel non allié  exemption  0  
7502 20 00  – Alliages de nickel  exemption  0  
7503 00  Déchets et débris de nickel:  
7503 00 10  – de nickel non allié  exemption  0  
7503 00 90  – d'alliages de nickel  exemption  0  
7504 00 00  Poudres et paillettes de nickel  exemption  0  
7505  Barres, profilés et fils, en nickel:  
– Barres et profilés:  
7505 11 00  – – en nickel non allié  exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1093
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
7505 12 00  – – en alliages de nickel  2,9  0  
– Fils:  
7505 21 00  – – en nickel non allié  exemption  0  
7505 22 00  – – en alliages de nickel  2,9  0  
7506  Tôles, bandes et feuilles, en nickel:  
7506 10 00  – en nickel non allié  exemption  0  
7506 20 00  – en alliages de nickel  3,3  0  
7507  Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (rac ­
cords, coudes, manchons, par exemple), en nickel:
 
– Tubes et tuyaux:  
7507 11 00  – – en nickel non allié  exemption  0  
7507 12 00  – – en alliages de nickel  exemption  0  
7507 20 00  – Accessoires de tuyauterie  2,5  0  
7508  Autres ouvrages en nickel:  
7508 10 00  – Toiles métalliques et grillages, en fils de 
nickel  exemption  0  
7508 90 00  – autres  exemption  0  
76 CHAPITRE 76 - ALUMINIUM ET OUVRAGES 
EN ALUMINIUM  
7601  Aluminium sous forme brute:  
7601 10 00  – Aluminium non allié  6  0  
7601 20  – Alliages d'aluminium:  
7601 20 10  – – primaire  6  0  
– – secondaire:  
7601 20 91  – – – en lingots ou à l'état liquide  6  0  
7601 20 99  – – – autres  6  0  
7602 00  Déchets et débris d'aluminium:  
– Déchets:  
7602 00 11  – – Tournures, frisons, copeaux, meulures, 
sciures et limailles; déchets de feuilles 
et de bandes minces, coloriées, revêtues ou contrecollées, d'une épaisseur n'excé ­
dant pas 0,2 mm (support non compris)
 exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1094
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
7602 00 19  – – autres (y compris les rebuts de fabrication)  exemption  0  
7602 00 90  – Débris  exemption  0  
7603  Poudres et paillettes d'aluminium:  
7603 10 00  – Poudres à structure non lamellaire  5  0  
7603 20 00  – Poudres à structure lamellaire; paillettes  5  0  
7604  Barres et profilés en aluminium:  
7604 10  – en aluminium non allié:  
7604 10 10  – – Barres  7,5  0  
7604 10 90  – – Profilés  7,5  0  
– en alliages d'aluminium:  
7604 21 00  – – Profilés creux  7,5  0  
7604 29  – – autres:  
7604 29 10  – – – Barres  7,5  0  
7604 29 90  – – – Profilés  7,5  0  
7605  Fils en aluminium:  
– en aluminium non allié:  
7605 11 00  – – dont la plus grande dimension de la 
section transversale excède 7 mm  7,5 0  
7605 19 00  – – autres  7,5  0  
– en alliages d'aluminium:  
7605 21 00  – – dont la plus grande dimension de la 
section transversale excède 7 mm  7,5 0  
7605 29 00  – – autres  7,5  0  
7606  Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur 
excédant 0,2 mm:  
– de forme carrée ou rectangulaire:  
7606 11  – – en aluminium non allié:  
7606 11 10  – – – peintes, vernies ou revêtues de matière 
plastique  7,5 0  
– – – autres, d'une épaisseur:  
7606 11 91  – – – – inférieure à 3 mm  7,5  0  
7606 11 93  – – – – de 3 mm ou plus mais inférieure à 
6 mm  7,5 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1095
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
7606 11 99  – – – – de 6 mm ou plus  7,5  0  
7606 12  – – en alliages d'aluminium:  
7606 12 10  – – – Bandes pour stores vénitiens  7,5  0  
– – – autres:  
7606 12 50  – – – – peintes, vernies ou revêtues de matière 
plastique  7,5 0  
– – – – autres, d'une épaisseur:  
7606 12 91  – – – – – inférieure à 3 mm  7,5  0  
7606 12 93  – – – – – de 3 mm ou plus mais inférieure à 
6 mm  7,5 0  
7606 12 99  – – – – – de 6 mm ou plus  7,5  0  
– autres:  
7606 91 00  – – en aluminium non allié  7,5  0  
7606 92 00  – – en alliages d'aluminium  7,5  0  
7607  Feuilles et bandes minces en aluminium (même 
imprimées ou fixées sur papier, carton, 
matières plastiques ou supports similaires) 
d'une épaisseur n'excédant pas 0,2 mm (sup ­
port non compris):  
– sans support:  
7607 11  – – simplement laminées:  
7607 11 10  – – – d'une épaisseur inférieure à 0,021 mm  7,5  0  
7607 11 90  – – – d'une épaisseur de 0,021 mm ou plus 
mais n'excédant pas 0,2 mm  7,5 0  
7607 19  – – autres:  
7607 19 10  – – – d'une épaisseur inférieure à 0,021 mm  7,5  0  
– – – d'une épaisseur de 0,021 mm ou plus 
mais n'excédant pas 0,2 mm:  
7607 19 91  – – – – auto-adhésives  7,5  0  
7607 19 99  – – – – autres  7,5  0  
7607 20  – sur support:  
7607 20 10  – – d'une épaisseur (support non compris) infé ­
rieure à 0,021 mm  10 0  
– – d'une épaisseur (support non compris) de 
0,021 mm ou plus mais n'excédant pas 0,2 mm:
 
7607 20 91  – – – auto-adhésives  7,5  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1096
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
7607 20 99  – – – autres  7,5  0  
7608  Tubes et tuyaux en aluminium:  
7608 10 00  – en aluminium non allié  7,5  0  
7608 20  – en alliages d'aluminium:  
7608 20 20  – – soudés  7,5  0  
– – autres:  
7608 20 81  – – – simplement filés à chaud  7,5  0  
7608 20 89  – – – autres  7,5  0  
7609 00 00  Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, 
manchons, par exemple), en aluminium  5,9 0  
7610  Constructions et parties de constructions (ponts 
et éléments de ponts, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenê ­
tres et leurs cadres, chambranles et seuils, 
balustrades, par exemple), en aluminium, à 
l'exception des constructions préfabriquées du n
 o 9406; tôles, barres, profilés, tubes et simi ­
laires, en aluminium, préparés en vue de leur 
utilisation dans la construction:  
7610 10 00  – Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles 
et seuils  6 0  
7610 90  – autres:  
7610 90 10  – – Ponts et éléments de ponts, tours et 
pylônes  7 0  
7610 90 90  – – autres  6  0  
7611 00 00  Réservoirs, foudres, cuves et récipients simi ­
laires pour toutes matières (à l'exception des 
gaz comprimés ou liquéfiés), en aluminium, 
d'une contenance excédant 300 l, sans disposi ­
tifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge
 6 0  
7612  Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et 
récipients similaires en aluminium (y compris les étuis tubulaires rigides ou souples), pour toutes matières (à l'exception des gaz 
comprimés ou liquéfiés), d'une contenance 
n'excédant pas 300 l, sans dispositifs méca ­
niques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge:
 
7612 10 00  – Étuis tubulaires souples  6  0  
7612 90  – autres:  
7612 90 10  – – Étuis tubulaires rigides  6  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1097
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
7612 90 20  – – Récipients des types utilisés pour aérosols  6  0  
– – autres, d'une contenance:  
7612 90 91  – – – de 50 l ou plus  6  0  
7612 90 98  – – – inférieure à 50 l  6  0  
7613 00 00  Récipients en aluminium pour gaz comprimés 
ou liquéfiés  6 0  
7614  Torons, câbles, tresses et similaires, en alumi ­
nium, non isolés pour l'électricité:  
7614 10 00  – avec âme en acier  6  0  
7614 90 00  – autres  6  0  
7615  Articles de ménage ou d'économie domestique, 
d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en aluminium; éponges, torchons, gants et articles 
similaires pour le récurage, le polissage ou 
usages analogues, en aluminium:
 
– Articles de ménage ou d'économie domes ­
tique et leurs parties; éponges, torchons, 
gants et articles similaires pour le récurage, 
le polissage ou usages analogues:  
7615 11 00  – – Éponges, torchons, gants et articles simi ­
laires pour le récurage, le polissage ou 
usages analogues  6 0  
7615 19  – – autres:  
7615 19 10  – – – coulés ou moulés  6  0  
7615 19 90  – – – autres  6  0  
7615 20 00  – Articles d'hygiène ou de toilette et leurs 
parties  6 0  
7616  Autres ouvrages en aluminium:  
7616 10 00  – Pointes, clous, crampons appointés, vis, 
boulons, écrous, crochets à pas de vis, 
rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles et articles similaires
 6 0  
– autres:  
7616 91 00  – – Toiles métalliques, grillages et treillis, en 
fils d'aluminium  6 0  
7616 99  – – autres:  
7616 99 10  – – – coulés ou moulés  6  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1098
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
7616 99 90  – – – autres  6  0  
78 CHAPITRE 78 - PLOMB ET OUVRAGES 
EN PLOMB  
7801  Plomb sous forme brute:  
7801 10 00  – Plomb affiné  2,5  0  
– autre:  
7801 91 00  – – contenant de l'antimoine comme autre 
élément prédominant en poids  2,5 0  
7801 99  – – autre:  
7801 99 10  – – – contenant en poids 0,02 % ou plus d'ar ­
gent et destiné à être affiné (plomb 
d'œuvre)  exemption  0  
– – – autre:  
7801 99 91  – – – – Alliages de plomb  2,5  0  
7801 99 99  – – – – autre  2,5  0  
7802 00 00  Déchets et débris de plomb  exemption  0  
7804  Tables, feuilles et bandes, en plomb; poudres et 
paillettes de plomb:  
– Tables, feuilles et bandes:  
7804 11 00  – – Feuilles et bandes, d'une épaisseur n'excé ­
dant pas 0,2 mm (support non compris)  5 0  
7804 19 00  – – autres  5  0  
7804 20 00  – Poudres et paillettes  exemption  0  
7806 00  Autres ouvrages en plomb:  
7806 00 10  – Emballages munis de blindage de protection 
en plomb contre les radiations pour le trans ­
port ou le stockage des matières radioactives 
(Euratom)  exemption  0  
7806 00 30  – Barres, profilés et fils  5  0  
7806 00 50  – Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie 
(raccords, coudes, manchons, par exemple)  5 0  
7806 00 90  – autres  5  0  
79 CHAPITRE 79 - ZINC ET OUVRAGES EN 
ZINC  
7901  Zinc sous forme brute:  
– Zinc non allié:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1099
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
7901 11 00  – – contenant en poids 99,99 % ou plus de 
zinc 2,5 0  
7901 12  – – contenant en poids moins de 99,99 % de 
zinc:  
7901 12 10  – – – contenant en poids 99,95 % ou plus mais 
moins de 99,99 % de zinc  2,5 0  
7901 12 30  – – – contenant en poids 98,5 % ou plus mais 
moins de 99,95 % de zinc  2,5 0  
7901 12 90  – – – contenant en poids 97,5 % ou plus mais 
moins de 98,5 % de zinc  2,5 0  
7901 20 00  – Alliages de zinc  2,5  0  
7902 00 00  Déchets et débris de zinc  exemption  0  
7903  Poussières, poudres et paillettes, de zinc:  
7903 10 00  – Poussières de zinc  2,5  0  
7903 90 00  – autres  2,5  0  
7904 00 00  Barres, profilés et fils, en zinc  5  0  
7905 00 00  Tôles, feuilles et bandes, en zinc  5  0  
7907 00  Autres ouvrages en zinc:  
7907 00 10  – Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie 
(raccords, coudes, manchons, par exemple)  5 0  
7907 00 90  – autres  5  0  
80 CHAPITRE 80 - ÉTAIN ET OUVRAGES EN 
ÉTAIN  
8001  Étain sous forme brute:  
8001 10 00  – Étain non allié  exemption  0  
8001 20 00  – Alliages d'étain  exemption  0  
8002 00 00  Déchets et débris d'étain  exemption  0  
8003 00 00  Barres, profilés et fils, en étain  exemption  0  
8007 00  Autres ouvrages en étain:  
8007 00 10  – Tôles, feuilles et bandes, d'une épaisseur 
excédant 0,2 mm  exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1100
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8007 00 30  – Feuilles et bandes minces (même imprimées 
ou fixées sur papier, carton, matières plas ­
tiques ou supports similaires), d'une épais ­
seur n'excédant pas 0,2 mm (support non 
compris); poudres et paillettes  exemption  0  
8007 00 50  – Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie 
(raccords, coudes, manchons, par exemple)  exemption  0  
8007 00 90  – autres  exemption  0  
81 CHAPITRE 81 - AUTRES MÉTAUX 
COMMUNS; CERMETS; OUVRAGES EN CES MATIÈRES
 
8101  Tungstène (wolfram) et ouvrages en tungstène, 
y compris les déchets et débris:  
8101 10 00  – Poudres  5  0  
– autres:  
8101 94 00  – – Tungstène sous forme brute, y compris les 
barres simplement obtenues par frittage  5 0  
8101 96 00  – – Fils  6  0  
8101 97 00  – – Déchets et débris  exemption  0  
8101 99  – – autres:  
8101 99 10  – – – Barres, autres que celles simplement 
obtenues par frittage, profilés, tôles, 
bandes et feuilles  6 0  
8101 99 90  – – – autres  7  0  
8102  Molybdène et ouvrages en molybdène, y 
compris les déchets et débris:  
8102 10 00  – Poudres  4  0  
– autres:  
8102 94 00  – – Molybdène sous forme brute, y compris les 
barres simplement obtenues par frittage  3 0  
8102 95 00  – – Barres, autres que celles simplement obte ­
nues par frittage, profilés, tôles, bandes et feuilles
 5 0  
8102 96 00  – – Fils  6,1  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1101
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8102 97 00  – – Déchets et débris  exemption  0  
8102 99 00  – – autres  7  0  
8103  Tantale et ouvrages en tantale, y compris les 
déchets et débris:  
8103 20 00  – Tantale sous forme brute, y compris les 
barres simplement obtenues par frittage; poudres
 exemption  0  
8103 30 00  – Déchets et débris  exemption  0  
8103 90  – autres:  
8103 90 10  – – Barres (autres que les barres simplement 
obtenues par frittage), profilés, fils, tôles, 
bandes et feuilles  3 0  
8103 90 90  – – autres  4  0  
8104  Magnésium et ouvrages en magnésium, y 
compris les déchets et débris:  
– Magnésium sous forme brute:  
8104 11 00  – – contenant au moins 99,8 % en poids de 
magnésium  5,3 0  
8104 19 00  – – autres  4  0  
8104 20 00  – Déchets et débris  exemption  0  
8104 30 00  – Copeaux, tournures et granulés calibrés; 
poudres  4 0  
8104 90 00  – autres  4  0  
8105  Mattes de cobalt et autres produits inter ­
médiaires de la métallurgie du cobalt; cobalt et ouvrages en cobalt, y compris les déchets 
et débris:
 
8105 20 00  – Mattes de cobalt et autres produits inter ­
médiaires de la métallurgie du cobalt; cobalt sous forme brute; poudres
 exemption  0  
8105 30 00  – Déchets et débris  exemption  0  
8105 90 00  – autres  3  0  
8106 00  Bismuth et ouvrages en bismuth, y compris les 
déchets et débris:  
8106 00 10  – Bismuth sous forme brute; déchets et débris; 
poudres  exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1102
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8106 00 90  – autres  2  0  
8107  Cadmium et ouvrages en cadmium, y compris 
les déchets et débris:  
8107 20 00  – Cadmium sous forme brute; poudres  3  0  
8107 30 00  – Déchets et débris  exemption  0  
8107 90 00  – autres  4  0  
8108  Titane et ouvrages en titane, y compris les 
déchets et débris:  
8108 20 00  – Titane sous forme brute; poudres  5  0  
8108 30 00  – Déchets et débris  5  0  
8108 90  – autres:  
8108 90 30  – – Barres, profilés et fils  7  0  
8108 90 50  – – Tôles, bandes et feuilles  7  0  
8108 90 60  – – Tubes et tuyaux  7  0  
8108 90 90  – – autres  7  0  
8109  Zirconium et ouvrages en zirconium, y compris 
les déchets et débris:  
8109 20 00  – Zirconium sous forme brute; poudres  5  0  
8109 30 00  – Déchets et débris  exemption  0  
8109 90 00  – autres  9  0  
8110  Antimoine et ouvrages en antimoine, y compris 
les déchets et débris:  
8110 10 00  – Antimoine sous forme brute; poudres  7  0  
8110 20 00  – Déchets et débris  exemption  0  
8110 90 00  – autres  7  0  
8111 00  Manganèse et ouvrages en manganèse, y 
compris les déchets et débris:  
– Manganèse sous forme brute; déchets et 
débris; poudres:  
8111 00 11  – – Manganèse sous forme brute; poudres  exemption  0  
8111 00 19  – – Déchets et débris  exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1103
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8111 00 90  – autres  5  0  
8112  Béryllium, chrome, germanium, vanadium, 
gallium, hafnium (celtium), indium, niobium 
(columbium), rhénium et thallium, ainsi que 
les ouvrages en ces métaux, y compris les déchets et débris:
 
– Béryllium:  
8112 12 00  – – sous forme brute; poudres  exemption  0  
8112 13 00  – – Déchets et débris  exemption  0  
8112 19 00  – – autres  3  0  
– Chrome:  
8112 21  – – sous forme brute; poudres:  
8112 21 10  – – – Alliages de chrome contenant en poids 
plus de 10 % de nickel  exemption  0  
8112 21 90  – – – autres  3  0  
8112 22 00  – – Déchets et débris  exemption  0  
8112 29 00  – – autres  5  0  
– Thallium:  
8112 51 00  – – sous forme brute; poudres  1,5  0  
8112 52 00  – – Déchets et débris  exemption  0  
8112 59 00  – – autres  3  0  
– autres:  
8112 92  – – sous forme brute; déchets et débris; 
poudres:  
8112 92 10  – – – Hafnium (celtium)  3  0  
– – – Niobium (columbium), rhénium, gallium, 
indium, vanadium, germanium:  
8112 92 21  – – – – Déchets et débris  exemption  0  
– – – – autres:  
8112 92 31  – – – – – Niobium (colombium), rhénium  3  0  
8112 92 81  – – – – – Indium  2  0  
8112 92 89  – – – – – Gallium  1,5  0  
8112 92 91  – – – – – Vanadium  exemption  0  
8112 92 95  – – – – – Germanium  4,5  0  
8112 99  – – autres:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1104
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8112 99 20  – – – Hafnium (celtium), germanium  7  0  
8112 99 30  – – – Niobium (colombium), rhénium  9  0  
8112 99 70  – – – Gallium, indium, vanadium  3  0  
8113 00  Cermets et ouvrages en cermets, y compris les 
déchets et débris:  
8113 00 20  – sous forme brute  4  0  
8113 00 40  – Déchets et débris  exemption  0  
8113 00 90  – autres  5  0  
82 CHAPITRE 82 - OUTILS ET OUTILLAGE, 
ARTICLES DE COUTELLERIE ET COUVERTS 
DE TABLE, EN MÉTAUX COMMUNS; PARTIES DE CES ARTICLES, EN MÉTAUX COMMUNS
 
8201  Bêches, pelles, pioches, pics, houes, binettes, 
fourches, râteaux et racloirs; haches, serpes et outils similaires à taillants; sécateurs de tous 
types; faux et faucilles, couteaux à foin ou à 
paille, cisailles à haies, coins et autres outils agricoles, horticoles ou forestiers, à main:
 
8201 10 00  – Bêches et pelles  1,7  0  
8201 20 00  – Fourches  1,7  0  
8201 30 00  – Pioches, pics, houes, binettes, râteaux et 
racloirs  1,7 0  
8201 40 00  – Haches, serpes et outils similaires à taillants  1,7  0  
8201 50 00  – Sécateurs (y compris les cisailles à volaille) 
maniés à une main  1,7 0  
8201 60 00  – Cisailles à haies, sécateurs et outils simi ­
laires, maniés à deux mains  1,7 0  
8201 90 00  – autres outils agricoles, horticoles ou fores ­
tiers, à main  1,7 0  
8202  Scies à main; lames de scies de toutes sortes (y 
compris les fraises-scies et les lames non dentées pour le sciage):
 
8202 10 00  – Scies à main  1,7  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1105
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8202 20 00  – Lames de scies à ruban  1,7  0  
– Lames de scies circulaires (y compris les 
fraises-scies):  
8202 31 00  – – avec partie travaillante en acier  2,7  0  
8202 39 00  – – autres, y compris les parties  2,7  0  
8202 40 00  – Chaînes de scies, dites «coupantes»  1,7  0  
– autres lames de scies:  
8202 91 00  – – Lames de scies droites, pour le travail des 
métaux  2,7 0  
8202 99  – – autres:  
– – – avec partie travaillante en acier:  
8202 99 11  – – – – pour le travail des métaux  2,7  0  
8202 99 19  – – – – pour le travail d'autres matières  2,7  0  
8202 99 90  – – – avec partie travaillante en autres matières  2,7  0  
8203  Limes, râpes, pinces (même coupantes), 
tenailles, brucelles, cisailles à métaux, coupe- 
tubes, coupe-boulons, emporte-pièce et outils similaires, à main:
 
8203 10 00  – Limes, râpes et outils similaires  1,7  0  
8203 20  – Pinces (même coupantes), tenailles, brucelles 
et outils similaires:  
8203 20 10  – – Brucelles et pinces à épiler  1,7  0  
8203 20 90  – – autres  1,7  0  
8203 30 00  – Cisailles à métaux et outils similaires  1,7  0  
8203 40 00  – Coupe-tubes, coupe-boulons, emporte-pièce 
et outils similaires  1,7 0  
8204  Clés de serrage à main (y compris les clés 
dynamométriques); douilles de serrage inter ­
changeables, même avec manches:  
– Clés de serrage à main:  
8204 11 00  – – à ouverture fixe  1,7  0  
8204 12 00  – – à ouverture variable  1,7  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1106
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8204 20 00  – Douilles de serrage interchangeables, même 
avec manches  1,7 0  
8205  Outils et outillage à main (y compris les 
diamants de vitriers) non dénommés ni 
compris ailleurs; lampes à souder et similaires; étaux, serre-joints et similaires, autres que ceux constituant des accessoires ou des parties de 
machines-outils; enclumes; forges portatives; 
meules avec bâtis, à main ou à pédale:
 
8205 10 00  – Outils de perçage, de filetage ou de tarau ­
dage  1,7 0  
8205 20 00  – Marteaux et masses  3,7  0  
8205 30 00  – Rabots, ciseaux, gouges et outils tranchants 
similaires pour le travail du bois  3,7 0  
8205 40 00  – Tournevis  3,7  0  
– autres outils et outillage à main (y compris 
les diamants de vitriers):  
8205 51 00  – – d'économie domestique  3,7  0  
8205 59  – – autres:  
8205 59 10  – – – Outils pour maçons, mouleurs, cimen ­
tiers, plâtriers et peintres  3,7 0  
8205 59 30  – – – Outils (pistolets) à river, à fixer les 
tampons, chevilles, etc., fonctionnant à l'aide d'une cartouche détonante
 2,7 0  
8205 59 90  – – – autres  2,7  0  
8205 60 00  – Lampes à souder et similaires  2,7  0  
8205 70 00  – Étaux, serre-joints et similaires  3,7  0  
8205 80 00  – Enclumes; forges portatives; meules avec 
bâtis, à main ou à pédale  2,7 0  
8205 90 00  – Assortiments d'articles d'au moins deux des 
sous-positions ci-dessus  3,7 0  
8206 00 00  Outils d'au moins deux des n  os 8202 à 8205, 
conditionnés en assortiments pour la vente au détail
 3,7 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1107
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8207  Outils interchangeables pour outillage à main, 
mécanique ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, 
à tourner, à visser, par exemple), y compris les 
filières pour l'étirage ou le filage (extrusion) des métaux, ainsi que les outils de forage ou 
de sondage:
 
– Outils de forage ou de sondage:  
8207 13 00  – – avec partie travaillante en cermets  2,7  0  
8207 19  – – autres, y compris les parties:  
8207 19 10  – – – avec partie travaillante en diamant ou en 
agglomérés de diamant  2,7 0  
8207 19 90  – – – autres  2,7  0  
8207 20  – Filières pour l'étirage ou le filage (extrusion) 
des métaux:  
8207 20 10  – – avec partie travaillante en diamant ou en 
agglomérés de diamant  2,7 0  
8207 20 90  – – avec partie travaillante en autres matières  2,7  0  
8207 30  – Outils à emboutir, à estamper ou à poinçon ­
ner: 
8207 30 10  – – pour l'usinage des métaux  2,7  0  
8207 30 90  – – autres  2,7  0  
8207 40  – Outils à tarauder ou à fileter:  
– – pour l'usinage des métaux:  
8207 40 10  – – – Outils à tarauder  2,7  0  
8207 40 30  – – – Outils à fileter  2,7  0  
8207 40 90  – – autres  2,7  0  
8207 50  – Outils à percer:  
8207 50 10  – – avec partie travaillante en diamant ou en 
agglomérés de diamant  2,7 0  
– – avec partie travaillante en autres matières:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1108
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8207 50 30  – – – Forets de maçonnerie  2,7  0  
– – – autres:  
– – – – pour l'usinage des métaux, avec partie 
travaillante:  
8207 50 50  – – – – – en cermets  2,7  0  
8207 50 60  – – – – – en aciers à coupe rapide  2,7  0  
8207 50 70  – – – – – en autres matières  2,7  0  
8207 50 90  – – – – autres  2,7  0  
8207 60  – Outils à aléser ou à brocher:  
8207 60 10  – – avec partie travaillante en diamant ou en 
agglomérés de diamant  2,7 0  
– – avec partie travaillante en autres matières:  
– – – Outils à aléser:  
8207 60 30  – – – – pour l'usinage des métaux  2,7  0  
8207 60 50  – – – – autres  2,7  0  
– – – Outils à brocher:  
8207 60 70  – – – – pour l'usinage des métaux  2,7  0  
8207 60 90  – – – – autres  2,7  0  
8207 70  – Outils à fraiser:  
– – pour l'usinage des métaux, avec partie 
travaillante:  
8207 70 10  – – – en cermets  2,7  0  
– – – en autres matières:  
8207 70 31  – – – – Fraises à queue  2,7  0  
8207 70 35  – – – – Fraises-mères  2,7  0  
8207 70 38  – – – – autres  2,7  0  
8207 70 90  – – autres  2,7  0  
8207 80  – Outils à tourner:  
– – pour l'usinage des métaux, avec partie 
travaillante:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1109
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8207 80 11  – – – en cermets  2,7  0  
8207 80 19  – – – en autres matières  2,7  0  
8207 80 90  – – autres  2,7  0  
8207 90  – autres outils interchangeables:  
8207 90 10  – – avec partie travaillante en diamant ou en 
agglomérés de diamant  2,7 0  
– – avec partie travaillante en autres matières:  
8207 90 30  – – – Lames de tournevis  2,7  0  
8207 90 50  – – – Outils de taillage des engrenages  2,7  0  
– – – autres, avec partie travaillante:  
– – – – en cermets:  
8207 90 71  – – – – – pour l'usinage des métaux  2,7  0  
8207 90 78  – – – – – autres  2,7  0  
– – – – en autres matières:  
8207 90 91  – – – – – pour l'usinage des métaux  2,7  0  
8207 90 99  – – – – – autres  2,7  0  
8208  Couteaux et lames tranchantes, pour machines 
ou pour appareils mécaniques:  
8208 10 00  – pour le travail des métaux  1,7  0  
8208 20 00  – pour le travail du bois  1,7  0  
8208 30  – pour appareils de cuisine ou pour machines 
pour l'industrie alimentaire:  
8208 30 10  – – Couteaux circulaires  1,7  0  
8208 30 90  – – autres  1,7  0  
8208 40 00  – pour machines agricoles, horticoles ou fores ­
tières  1,7 0  
8208 90 00  – autres  1,7  0  
8209 00  Plaquettes, baguettes, pointes et objets simi ­
laires pour outils, non montés, constitués par 
des cermets:  
8209 00 20  – Plaquettes amovibles  2,7  0  
8209 00 80  – autres  2,7  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1110
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8210 00 00  Appareils mécaniques actionnés à la main, d'un 
poids de 10 kg ou moins, utilisés pour prépa ­
rer, conditionner ou servir les aliments ou les boissons
 2,7 0  
8211  Couteaux (autres que ceux du n  o 8208) à lame 
tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes, et leurs lames:
 
8211 10 00  – Assortiments  8,5  3  
– autres:  
8211 91  – – Couteaux de table à lame fixe:  
8211 91 30  – – – Couteaux de table avec manche et lame, 
en aciers inoxydables  8,5 0  
8211 91 80  – – – autres  8,5  3  
8211 92 00  – – autres couteaux à lame fixe  8,5  3  
8211 93 00  – – Couteaux autres qu'à lame fixe, y compris 
les serpettes fermantes  8,5 3  
8211 94 00  – – Lames  6,7  0  
8211 95 00  – – Manches en métaux communs  2,7  0  
8212  Rasoirs et leurs lames (y compris les ébauches 
en bandes):  
8212 10  – Rasoirs:  
8212 10 10  – – Rasoirs de sûreté à lames non remplaçables  2,7  0  
8212 10 90  – – autres  2,7  0  
8212 20 00  – Lames de rasoirs de sûreté, y compris les 
ébauches en bandes  2,7 0  
8212 90 00  – autres parties  2,7  0  
8213 00 00  Ciseaux à doubles branches et leurs lames  4,2  0  
8214  Autres articles de coutellerie (tondeuses, 
fendoirs, couperets, hachoirs de bouchers ou de cuisine et coupe-papier, par exemple); outils et assortiments d'outils de manucures 
ou de pédicures (y compris les limes à ongles):
 
8214 10 00  – Coupe-papier, ouvre-lettres, grattoirs, 
taille-crayons et leurs lames  2,7 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1111
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8214 20 00  – Outils et assortiments d'outils de manucures 
ou de pédicures (y compris les limes à ongles)
 2,7 0  
8214 90 00  – autres  2,7  0  
8215  Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles 
à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à 
beurre, pinces à sucre et articles similaires:  
8215 10  – Assortiments contenant au moins un objet 
argenté, doré ou platiné:  
8215 10 20  – – contenant uniquement des objets argentés, 
dorés ou platinés  4,7 0  
– – autres:  
8215 10 30  – – – en aciers inoxydables  8,5  3  
8215 10 80  – – – autres  4,7  0  
8215 20  – autres assortiments:  
8215 20 10  – – en aciers inoxydables  8,5  0  
8215 20 90  – – autres  4,7  0  
– autres:  
8215 91 00  – – argentés, dorés ou platinés  4,7  0  
8215 99  – – autres:  
8215 99 10  – – – en aciers inoxydables  8,5  0  
8215 99 90  – – – autres  4,7  0  
83 CHAPITRE 83 - OUVRAGES DIVERS EN 
MÉTAUX COMMUNS  
8301  Cadenas, serrures et verrous (à clef, à secret ou 
électriques), en métaux communs; fermoirs et 
montures-fermoirs comportant une serrure, en métaux communs; clefs pour ces articles, en métaux communs:
 
8301 10 00  – Cadenas  2,7  0  
8301 20 00  – Serrures des types utilisés pour véhicules 
automobiles  2,7 0  
8301 30 00  – Serrures des types utilisés pour meubles  2,7  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1112
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8301 40  – autres serrures; verrous:  
– – Serrures des types utilisés pour portes de 
bâtiments:  
8301 40 11  – – – Serrures à cylindres  2,7  0  
8301 40 19  – – – autres  2,7  0  
8301 40 90  – – autres serrures; verrous  2,7  0  
8301 50 00  – Fermoirs et montures-fermoirs comportant 
une serrure  2,7 0  
8301 60 00  – Parties  2,7  0  
8301 70 00  – Clefs présentées isolément  2,7  0  
8302  Garnitures, ferrures et articles similaires en 
métaux communs pour meubles, portes, esca ­
liers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, coffres, coffrets ou autres ouvrages de l'espèce; patères, porte-chapeaux, 
supports et articles similaires, en métaux 
communs; roulettes avec monture en métaux communs; ferme-portes automatiques en métaux communs:
 
8302 10 00  – Charnières de tous genres (y compris les 
paumelles et pentures)  2,7 0  
8302 20 00  – Roulettes  2,7  0  
8302 30 00  – autres garnitures, ferrures et articles simi ­
laires pour véhicules automobiles  2,7 0  
– autres garnitures, ferrures et articles similaires:  
8302 41 00  – – pour bâtiments  2,7  0  
8302 42 00  – – autres, pour meubles  2,7  0  
8302 49 00  – – autres  2,7  0  
8302 50 00  – Patères, porte-chapeaux, supports et articles 
similaires  2,7 0  
8302 60 00  – Ferme-portes automatiques  2,7  0  
8303 00  Coffres-forts, portes blindées et compartiments 
pour chambres fortes, coffres et cassettes de sûreté et articles similaires, en métaux 
communs:
 
8303 00 10  – Coffres-forts  2,7  0  
8303 00 30  – Portes blindées et compartiments pour cham ­
bres fortes  2,7 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1113
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8303 00 90  – Coffrets et cassettes de sûreté et articles simi ­
laires  2,7 0  
8304 00 00  Classeurs, fichiers, boîtes de classement, 
porte-copies, plumiers, porte-cachets et maté ­
riel et fournitures similaires de bureau, en métaux communs, à l'exclusion des meubles 
de bureau du n
 o 9403  2,7 0  
8305  Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles 
ou pour classeurs, attache-lettres, coins de lettres, trombones, onglets de signalisation et objets similaires de bureau, en métaux 
communs; agrafes présentées en barrettes (de 
bureau, pour tapissiers, emballeurs, par exem ­
ple), en métaux communs:
 
8305 10 00  – Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles 
ou pour classeurs  2,7 0  
8305 20 00  – Agrafes présentées en barrettes  2,7  0  
8305 90 00  – autres, y compris les parties  2,7  0  
8306  Cloches, sonnettes, gongs et articles similaires, 
non électriques, en métaux communs; statuettes et autres objets d'ornement, en métaux communs; cadres pour photographies, gravures 
ou similaires, en métaux communs; miroirs en 
métaux communs:
 
8306 10 00  – Cloches, sonnettes, gongs et articles simi ­
laires  exemption  0  
– Statuettes et autres objets d'ornement:  
8306 21 00  – – argentés, dorés ou platinés  exemption  0  
8306 29  – – autres:  
8306 29 10  – – – en cuivre  exemption  0  
8306 29 90  – – – en autres métaux communs  exemption  0  
8306 30 00  – Cadres pour photographies, gravures ou simi ­
laires; miroirs  2,7 0  
8307  Tuyaux flexibles en métaux communs, même 
avec leurs accessoires:  
8307 10 00  – en fer ou en acier  2,7  0  
8307 90 00  – en autres métaux communs  2,7  0  
8308  Fermoirs, montures-fermoirs, boucles, boucles- 
fermoirs, agrafes, crochets, œillets et articles similaires, en métaux communs, pour vête ­
ments, chaussures, bâches, maroquinerie, ou 
pour toutes confections ou équipements; 
rivets tubulaires ou à tige fendue, en métaux communs; perles et paillettes découpées, en métaux communs:
 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1114
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8308 10 00  – Agrafes, crochets et œillets  2,7  0  
8308 20 00  – Rivets tubulaires ou à tige fendue  2,7  0  
8308 90 00  – autres, y compris les parties  2,7  0  
8309  Bouchons (y compris les bouchons-couronnes, 
les bouchons à pas de vis et les bouchons-ver ­
seurs), couvercles, capsules pour bouteilles, bondes filetées, plaques de bondes, scellés et 
autres accessoires pour l'emballage, en métaux 
communs:
 
8309 10 00  – Bouchons-couronnes  2,7  0  
8309 90  – autres:  
8309 90 10  – – Capsules de bouchage ou de surbouchage 
en plomb; capsules de bouchage ou 
surbouchage en aluminium d'un diamètre 
excédant 21 mm  3,7 0  
8309 90 90  – – autres  2,7  0  
8310 00 00  Plaques indicatrices, plaques-enseignes, plaques- 
adresses et plaques similaires, chiffres, lettres et 
enseignes diverses, en métaux communs, à l'ex ­
clusion de ceux du n  o 9405  2,7 0  
8311  Fils, baguettes, tubes, plaques, électrodes et arti ­
cles similaires, en métaux communs ou en 
carbures métalliques, enrobés ou fourrés de déca ­
pants ou de fondants, pour brasage, soudage ou dépôt de métal ou de carbures métalliques; fils et baguettes en poudres de métaux communs agglo ­
mérés, pour la métallisation par projection:
 
8311 10  – Électrodes enrobées pour le soudage à l'arc, 
en métaux communs:  
8311 10 10  – – Électrodes pour soudure, à âme en fer ou 
en acier, enrobées de matière réfractaire  2,7 0  
8311 10 90  – – autres  2,7  0  
8311 20 00  – Fils fourrés pour le soudage à l'arc, en 
métaux communs  2,7 0  
8311 30 00  – Baguettes enrobées et fils fourrés pour le 
brasage ou le soudage à la flamme, en 
métaux communs  2,7 0  
8311 90 00  – autres  2,7  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1115
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
84 CHAPITRE 84 - RÉACTEURS NUCLÉAIRES, 
CHAUDIÈRES, MACHINES, APPAREILS ET 
ENGINS MÉCANIQUES; PARTIES DE CES MACHINES OU APPAREILS
 
8401  Réacteurs nucléaires; éléments combustibles 
(cartouches) non irradiés pour réacteurs nucléaires; machines et appareils pour la sépa ­
ration isotopique:
 
8401 10 00  – Réacteurs nucléaires (Euratom)  5,7  0  
8401 20 00  – Machines et appareils pour la séparation 
isotopique, et leurs parties (Euratom)  3,7 0  
8401 30 00  – Éléments combustibles (cartouches) non irra ­
diés (Euratom)  3,7 0  
8401 40 00  – Parties de réacteurs nucléaires (Euratom)  3,7  0  
8402  Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur), 
autres que les chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de l'eau chaude et de la vapeur à basse pression; 
chaudières dites «à eau surchauffée»:
 
– Chaudières à vapeur:  
8402 11 00  – – Chaudières aquatubulaires d'une production 
horaire de vapeur excédant 45 t  2,7 0  
8402 12 00  – – Chaudières aquatubulaires d'une production 
horaire de vapeur n'excédant pas 45 t  2,7 0  
8402 19  – – autres chaudières à vapeur, y compris les 
chaudières mixtes:  
8402 19 10  – – – Chaudières à tubes de fumée  2,7  0  
8402 19 90  – – – autres  2,7  0  
8402 20 00  – Chaudières dites «à eau surchauffée»  2,7  0  
8402 90 00  – Parties  2,7  0  
8403  Chaudières pour le chauffage central autres que 
celles du n  o 8402:  
8403 10  – Chaudières:  
8403 10 10  – – en fonte  2,7  0  
8403 10 90  – – autres  2,7  0  
8403 90  – Parties:  
8403 90 10  – – en fonte  2,7  0  
8403 90 90  – – autres  2,7  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1116
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8404  Appareils auxiliaires pour chaudières des n  os 
8402 ou 8403 (économiseurs, surchauffeurs, 
appareils de ramonage ou de récupération des gaz, par exemple); condenseurs pour machines à vapeur:
 
8404 10 00  – Appareils auxiliaires pour chaudières des n  os 
8402 ou 8403  2,7 0  
8404 20 00  – Condenseurs pour machines à vapeur  2,7  0  
8404 90 00  – Parties  2,7  0  
8405  Générateurs de gaz à l'air ou de gaz à l'eau, 
avec ou sans leurs épurateurs; générateurs d'acétylène et générateurs similaires de gaz, 
par procédé à l'eau, avec ou sans leurs épura ­
teurs:
 
8405 10 00  – Générateurs de gaz à l'air ou de gaz à l'eau, 
avec ou sans leurs épurateurs; générateurs d'acétylène et générateurs similaires de gaz, 
par procédé à l'eau, avec ou sans leurs épura ­
teurs
 1,7 0  
8405 90 00  – Parties  1,7  0  
8406  Turbines à vapeur:  
8406 10 00  – Turbines pour la propulsion de bateaux  2,7  0  
– autres turbines:  
8406 81  – – d'une puissance excédant 40 MW:  
8406 81 10  – – – Turbines à vapeur d'eau pour l'entraîne ­
ment des génératrices électriques  2,7 0  
8406 81 90  – – – autres  2,7  0  
8406 82  – – d'une puissance n'excédant pas 40 MW:  
– – – Turbines à vapeur d'eau pour l'entraîne ­
ment des génératrices électriques, d'une 
puissance:  
8406 82 11  – – – – n'excédant pas 10 MW  2,7  0  
8406 82 19  – – – – excédant 10 MW  2,7  0  
8406 82 90  – – – autres  2,7  0  
8406 90  – Parties:  
8406 90 10  – – Ailettes, aubages et rotors  2,7  0  
8406 90 90  – – autres  2,7  0  
8407  Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allu ­
mage par étincelles (moteurs à explosion):  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1117
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8407 10 00  – Moteurs pour l'aviation  1,7  0  
– Moteurs pour la propulsion de bateaux:  
8407 21  – – du type hors-bord:  
8407 21 10  – – – d'une cylindrée n'excédant pas 325 cm  3 6,2 0  
– – – d'une cylindrée excédant 325 cm  3 : 
8407 21 91  – – – – d'une puissance n'excédant pas 30 kW  4,2  0  
8407 21 99  – – – – d'une puissance excédant 30 kW  4,2  0  
8407 29  – – autres:  
8407 29 20  – – – d'une puissance n'excédant pas 200 kW  4,2  0  
8407 29 80  – – – d'une puissance excédant 200 kW  4,2  0  
– Moteurs à piston alternatif des types utilisés 
pour la propulsion des véhicules du chapitre  
8407 31 00  – – d'une cylindrée n'excédant pas 50 cm  3 2,7 0  
8407 32  – – d'une cylindrée excédant 50 cm  3 mais n'ex ­
cédant pas 250 cm  3 : 
8407 32 10  – – – d'une cylindrée excédant 50 cm  3 mais 
n'excédant pas 125 cm  3 2,7 0  
8407 32 90  – – – d'une cylindrée excédant 125 cm  3 mais 
n'excédant pas 250 cm  3 2,7 0  
8407 33  – – d'une cylindrée excédant 250 cm  3 mais 
n'excédant pas 1 000 cm  3 : 
8407 33 10  – – – destinés à l'industrie du montage: des 
motoculteurs du n  o 8701 10, des véhi ­
cules automobiles des n  os 8703, 8704 et 
8705  2,7 0  
8407 33 90  – – – autres  2,7  0  
8407 34  – – d'une cylindrée excédant 1 000 cm  3 : 
8407 34 10  – – – destinés à l'industrie du montage: des 
motoculteurs du n  o 8701 10, des véhi ­
cules automobiles du n  o 8703, des véhi ­
cules automobiles du n  o 8704, à moteur 
d'une cylindrée inférieure à 2 800 cm  3 , 
des véhicules automobiles du n  o 8705  2,7 0  
– – – autres:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1118
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8407 34 30  – – – – usagés  4,2  0  
– – – – neufs, d'une cylindrée:  
8407 34 91  – – – – – n'excédant pas 1 500 cm  3 4,2 0  
8407 34 99  – – – – – excédant 1 500 cm  3 4,2 0  
8407 90  – autres moteurs:  
8407 90 10  – – d'une cylindrée n'excédant pas 250 cm  3 2,7 0  
– – d'une cylindrée excédant 250 cm  3 : 
8407 90 50  – – – destinés à l'industrie du montage: des 
motoculteurs du n  o 8701 10, des véhi ­
cules automobiles du n  o 8703, des véhi ­
cules automobiles du n  o 8704, à moteur 
d'une cylindrée inférieure à 2 800 cm  3 , 
des véhicules automobiles du n  o 8705  2,7 0  
– – – autres:  
8407 90 80  – – – – d'une puissance n'excédant pas 10 kW  4,2  0  
8407 90 90  – – – – d'une puissance excédant 10 kW  4,2  0  
8408  Moteurs à piston, à allumage par compression 
(moteur diesel ou semi-diesel):  
8408 10  – Moteurs pour la propulsion de bateaux:  
– – usagés:  
8408 10 11  – – – destinés aux bateaux pour la navigation 
maritime des n  os 8901 à 8906, aux 
remorqueurs de la sous-position 
8904 00 10 et aux navires de guerre de la sous-position 8906 10 00
 exemption  0  
8408 10 19  – – – autres  2,7  0  
– – neufs, d'une puissance:  
– – – n'excédant pas 15 kW:  
8408 10 22  – – – – destinés aux bateaux pour la navigation 
maritime des n  os 8901 à 8906, aux 
remorqueurs de la sous-position 8904 00 10 et aux navires de guerre de la sous-position 8906 10 00
 exemption  0  
8408 10 24  – – – – autres  2,7  0  
– – – excédant 15 kW mais n'excédant pas 
50 kW:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1119
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8408 10 26  – – – – destinés aux bateaux pour la navigation 
maritime des n  os 8901 à 8906, aux 
remorqueurs de la sous-position 8904 00 10 et aux navires de guerre de la sous-position 8906 10 00
 exemption  0  
8408 10 28  – – – – autres  2,7  0  
– – – excédant 50 kW mais n'excédant pas 
100 kW:  
8408 10 31  – – – – destinés aux bateaux pour la navigation 
maritime des n  os 8901 à 8906, aux 
remorqueurs de la sous-position 8904 00 10 et aux navires de guerre 
de la sous-position 8906 10 00
 exemption  0  
8408 10 39  – – – – autres  2,7  0  
– – – excédant 100 kW mais n'excédant pas 
200 kW:  
8408 10 41  – – – – destinés aux bateaux pour la navigation 
maritime des n  os 8901 à 8906, aux 
remorqueurs de la sous-position 
8904 00 10 et aux navires de guerre de la sous-position 8906 10 00
 exemption  0  
8408 10 49  – – – – autres  2,7  0  
– – – excédant 200 kW mais n'excédant pas 
300 kW:  
8408 10 51  – – – – destinés aux bateaux pour la navigation 
maritime des n  os 8901 à 8906, aux remor ­
queurs de la sous-position 8904 00 10 et aux navires de guerre de la sous-position 
8906 10 00
 exemption  0  
8408 10 59  – – – – autres  2,7  0  
– – – excédant 300 kW mais n'excédant pas 
500 kW:  
8408 10 61  – – – – destinés aux bateaux pour la navigation 
maritime des n  os 8901 à 8906, aux 
remorqueurs de la sous-position 
8904 00 10 et aux navires de guerre de la sous-position 8906 10 00
 exemption  0  
8408 10 69  – – – – autres  2,7  0  
– – – excédant 500 kW mais n'excédant pas 
1 000 kW:  
8408 10 71  – – – – destinés aux bateaux pour la navigation 
maritime des n  os 8901 à 8906, aux 
remorqueurs de la sous-position 8904 00 10 et aux navires de guerre de la sous-position 8906 10 00
 exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1120
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8408 10 79  – – – – autres  2,7  0  
– – – excédant 1 000 kW mais n'excédant pas 
5 000 kW:  
8408 10 81  – – – – destinés aux bateaux pour la navigation 
maritime des n  os 8901 à 8906, aux 
remorqueurs de la sous-position 
8904 00 10 et aux navires de guerre de la sous-position 8906 10 00
 exemption  0  
8408 10 89  – – – – autres  2,7  0  
– – – excédant 5 000 kW:  
8408 10 91  – – – – destinés aux bateaux pour la navigation 
maritime des n  os 8901 à 8906, aux 
remorqueurs de la sous-position 
8904 00 10 et aux navires de guerre 
de la sous-position 8906 10 00  exemption  0  
8408 10 99  – – – – autres  2,7  0  
8408 20  – Moteurs des types utilisés pour la propulsion 
des véhicules du chapitre 87:  
8408 20 10  – – destinés à l'industrie du montage: des 
motoculteurs du n  o 8701 10, des véhi ­
cules automobiles du n  o 8703, des véhi ­
cules automobiles du n  o 8704, à moteur 
d'une cylindrée inférieure à 2 500 cm  3 , 
des véhicules automobiles du n  o 8705  2,7 0  
– – autres:  
– – – pour tracteurs agricoles et forestiers à 
roues, d'une puissance:  
8408 20 31  – – – – n'excédant pas 50 kW  4,2  0  
8408 20 35  – – – – excédant 50 kW mais n'excédant pas 
100 kW  4,2 0  
8408 20 37  – – – – excédant 100 kW  4,2  0  
– – – pour autres véhicules du chapitre 87, 
d'une puissance:  
8408 20 51  – – – – n'excédant pas 50 kW  4,2  0  
8408 20 55  – – – – excédant 50 kW mais n'excédant pas 
100 kW  4,2 0  
8408 20 57  – – – – excédant 100 kW mais n'excédant pas 
200 kW  4,2 0  
8408 20 99  – – – – excédant 200 kW  4,2  0  
8408 90  – autres moteurs:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1121
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8408 90 21  – – de propulsion pour véhicules ferroviaires  4,2  0  
– – autres:  
8408 90 27  – – – usagés  4,2  0  
– – – neufs, d'une puissance:  
8408 90 41  – – – – n'excédant pas 15 kW  4,2  0  
8408 90 43  – – – – excédant 15 kW mais n'excédant pas 
30 kW  4,2 0  
8408 90 45  – – – – excédant 30 kW mais n'excédant pas 
50 kW  4,2 0  
8408 90 47  – – – – excédant 50 kW mais n'excédant pas 
100 kW  4,2 0  
8408 90 61  – – – – excédant 100 kW mais n'excédant pas 
200 kW  4,2 0  
8408 90 65  – – – – excédant 200 kW mais n'excédant pas 
300 kW  4,2 0  
8408 90 67  – – – – excédant 300 kW mais n'excédant pas 
500 kW  4,2 0  
8408 90 81  – – – – excédant 500 kW mais n'excédant pas 
1 000 kW  4,2 0  
8408 90 85  – – – – excédant 1 000 kW mais n'excédant 
pas 5 000 kW  4,2 0  
8408 90 89  – – – – excédant 5 000 kW  4,2  0  
8409  Parties reconnaissables comme étant exclusive ­
ment ou principalement destinées aux moteurs 
des n  os 8407 ou 8408:  
8409 10 00  – de moteurs pour l'aviation  1,7  0  
– autres:  
8409 91 00  – – reconnaissables comme étant exclusive ­
ment ou principalement destinées aux moteurs à piston à allumage par étincelles
 2,7 0  
8409 99 00  – – autres  2,7  0  
8410  Turbines hydrauliques, roues hydrauliques et 
leurs régulateurs:  
– Turbines et roues hydrauliques:  
8410 11 00  – – d'une puissance n'excédant pas 1 000 kW  4,5  0  
8410 12 00  – – d'une puissance excédant 1 000 kW mais 
n'excédant pas 10 000 kW  4,5 0  
8410 13 00  – – d'une puissance excédant 10 000 kW  4,5  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1122
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8410 90  – Parties, y compris les régulateurs:  
8410 90 10  – – coulées ou moulées en fonte, fer ou acier  4,5  0  
8410 90 90  – – autres  4,5  0  
8411  Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres 
turbines à gaz:  
– Turboréacteurs:  
8411 11 00  – – d'une poussée n'excédant pas 25 kN  3,2  0  
8411 12  – – d'une poussée excédant 25 kN:  
8411 12 10  – – – d'une poussée excédant 25 kN mais 
n'excédant pas 44 kN  2,7 0  
8411 12 30  – – – d'une poussée excédant 44 kN mais 
n'excédant pas 132 kN  2,7 0  
8411 12 80  – – – d'une poussée excédant 132 kN  2,7  0  
– Turbopropulseurs:  
8411 21 00  – – d'une puissance n'excédant pas 1 100 kW  3,6  0  
8411 22  – – d'une puissance excédant 1 100 kW:  
8411 22 20  – – – d'une puissance excédant 1 100 kW mais 
n'excédant pas 3 730 kW  2,7 0  
8411 22 80  – – – d'une puissance excédant 3 730 kW  2,7  0  
– autres turbines à gaz:  
8411 81 00  – – d'une puissance n'excédant pas 5 000 kW  4,1  0  
8411 82  – – d'une puissance excédant 5 000 kW:  
8411 82 20  – – – d'une puissance excédant 5 000 kW mais 
n'excédant pas 20 000 kW  4,1 0  
8411 82 60  – – – d'une puissance excédant 20 000 kW 
mais n'excédant pas 50 000 kW  4,1 0  
8411 82 80  – – – d'une puissance excédant 50 000 kW  4,1  0  
– Parties:  
8411 91 00  – – de turboréacteurs ou de turbopropulseurs  2,7  0  
8411 99 00  – – autres  4,1  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1123
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8412  Autres moteurs et machines motrices:  
8412 10 00  – Propulseurs à réaction autres que les turbo ­
réacteurs  2,2 0  
– Moteurs hydrauliques:  
8412 21  – – à mouvement rectiligne (cylindres):  
8412 21 20  – – – Systèmes hydrauliques  2,7  0  
8412 21 80  – – – autres  2,7  0  
8412 29  – – autres:  
8412 29 20  – – – Systèmes hydrauliques  4,2  0  
– – – autres:  
8412 29 81  – – – – Moteurs oléohydrauliques  4,2  0  
8412 29 89  – – – – autres  4,2  0  
– Moteurs pneumatiques:  
8412 31 00  – – à mouvement rectiligne (cylindres)  4,2  0  
8412 39 00  – – autres  4,2  0  
8412 80  – autres:  
8412 80 10  – – Machines à vapeur d'eau ou autres vapeurs  2,7  0  
8412 80 80  – – autres  4,2  0  
8412 90  – Parties:  
8412 90 20  – – de propulseurs à réaction autres que les 
turboréacteurs  1,7 0  
8412 90 40  – – de moteurs hydrauliques  2,7  0  
8412 90 80  – – autres  2,7  0  
8413  Pompes pour liquides, même comportant un 
dispositif mesureur; élévateurs à liquides:  
– Pompes comportant un dispositif mesureur 
ou conçues pour comporter un tel dispositif:  
8413 11 00  – – Pompes pour la distribution de carburants 
ou de lubrifiants, des types utilisés dans 
les stations-service ou les garages  1,7 0  
8413 19 00  – – autres  1,7  0  
8413 20 00  – Pompes actionnées à la main, autres que 
celles des n  os 8413 11 ou 8413 19  1,7 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1124
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8413 30  – Pompes à carburant, à huile ou à liquide de 
refroidissement pour moteurs à allumage par 
étincelles ou par compression:  
8413 30 20  – – Pompes à injection  1,7  0  
8413 30 80  – – autres  1,7  0  
8413 40 00  – Pompes à béton  1,7  0  
8413 50  – autres pompes volumétriques alternatives:  
8413 50 20  – – Agrégats hydrauliques  1,7  0  
8413 50 40  – – Pompes doseuses  1,7  0  
– – autres:  
– – – Pompes à piston:  
8413 50 61  – – – – Pompes oléohydrauliques  1,7  0  
8413 50 69  – – – – autres  1,7  0  
8413 50 80  – – – autres  1,7  0  
8413 60  – autres pompes volumétriques rotatives:  
8413 60 20  – – Agrégats hydrauliques  1,7  0  
– – autres:  
– – – Pompes à engrenages:  
8413 60 31  – – – – Pompes oléohydrauliques  1,7  0  
8413 60 39  – – – – autres  1,7  0  
– – – Pompes à palettes entraînées:  
8413 60 61  – – – – Pompes oléohydrauliques  1,7  0  
8413 60 69  – – – – autres  1,7  0  
8413 60 70  – – – Pompes à vis hélicoïdales  1,7  0  
8413 60 80  – – – autres  1,7  0  
8413 70  – autres pompes centrifuges:  
– – Pompes immergées:  
8413 70 21  – – – monocellulaires  1,7  0  
8413 70 29  – – – multicellulaires  1,7  0  
8413 70 30  – – Circulateurs de chauffage central et d'eau 
chaude  1,7 0  
– – autres, avec tubulure de refoulement d'un 
diamètre:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1125
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8413 70 35  – – – n'excédant pas 15 mm  1,7  0  
– – – excédant 15 mm:  
8413 70 45  – – – – Pompes à roues à canaux et pompes à 
canal latéral  1,7 0  
– – – – Pompes à roue radiale:  
– – – – – monocellulaires:  
– – – – – – à simple flux:  
8413 70 51  – – – – – – – monobloc  1,7  0  
8413 70 59  – – – – – – – autres  1,7  0  
8413 70 65  – – – – – – à plusieurs flux  1,7  0  
8413 70 75  – – – – – multicellulaires  1,7  0  
– – – – autres pompes centrifuges:  
8413 70 81  – – – – – monocellulaires  1,7  0  
8413 70 89  – – – – – multicellulaires  1,7  0  
– autres pompes; élévateurs à liquides:  
8413 81 00  – – Pompes  1,7  0  
8413 82 00  – – Élévateurs à liquides  1,7  0  
– Parties:  
8413 91 00  – – de pompes  1,7  0  
8413 92 00  – – d'élévateurs à liquides  1,7  0  
8414  Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou 
d'autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incor ­
poré, même filtrantes:
 
8414 10  – Pompes à vide:  
8414 10 20  – – destinées à être utilisées dans la fabrication 
des semi-conducteurs  1,7 0  
– – autres:  
8414 10 25  – – – Pompes à piston tournant, pompes à 
palettes, pompes moléculaires et 
pompes Roots  1,7 0  
– – – autres:  
8414 10 81  – – – – Pompes à diffusion, pompes cryosta ­
tiques et pompes à adsorption  1,7 0  
8414 10 89  – – – – autres  1,7  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1126
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8414 20  – Pompes à air, à main ou à pied:  
8414 20 20  – – Pompes à main pour cycles  1,7  0  
8414 20 80  – – autres  2,2  0  
8414 30  – Compresseurs des types utilisés dans les 
équipements frigorifiques:  
8414 30 20  – – d'une puissance n'excédant pas 0,4 kW  2,2  0  
– – d'une puissance excédant 0,4 kW:  
8414 30 81  – – – hermétiques ou semi-hermétiques  2,2  0  
8414 30 89  – – – autres  2,2  0  
8414 40  – Compresseurs d'air montés sur châssis à 
roues et remorquables:  
8414 40 10  – – d'un débit par minute n'excédant pas 2 m  3 2,2 0  
8414 40 90  – – d'un débit par minute excédant 2 m  3 2,2 0  
– Ventilateurs:  
8414 51 00  – – Ventilateurs de table, de sol, muraux, 
plafonniers, de toitures ou de fenêtres, à 
moteur électrique incorporé d'une puis ­
sance n'excédant pas 125 W  3,2 0  
8414 59  – – autres:  
8414 59 20  – – – axiaux  2,3  0  
8414 59 40  – – – centrifuges  2,3  0  
8414 59 80  – – – autres  2,3  0  
8414 60 00  – Hottes dont le plus grand côté horizontal 
n'excède pas 120 cm  2,7 0  
8414 80  – autres:  
– – Turbocompresseurs:  
8414 80 11  – – – monocellulaires  2,2  0  
8414 80 19  – – – multicellulaires  2,2  0  
– – Compresseurs volumétriques alternatifs, 
pouvant fournir une surpression:  
– – – n'excédant pas 15 bar, d'un débit par 
heure:  
8414 80 22  – – – – n'excédant pas 60 m  3 2,2 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1127
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8414 80 28  – – – – excédant 60 m  3 2,2 0  
– – – excédant 15 bar, d'un débit par heure:  
8414 80 51  – – – – n'excédant pas 120 m  3 2,2 0  
8414 80 59  – – – – excédant 120 m  3 2,2 0  
– – Compresseurs volumétriques rotatifs:  
8414 80 73  – – – à un seul arbre  2,2  0  
– – – à plusieurs arbres:  
8414 80 75  – – – – à vis  2,2  0  
8414 80 78  – – – – autres  2,2  0  
8414 80 80  – – autres  2,2  0  
8414 90 00  – Parties  2,2  0  
8415  Machines et appareils pour le conditionnement 
de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la tempéra ­
ture et l'humidité, y compris ceux dans lesquels 
le degré hygrométrique n'est pas réglable sépa ­
rément:
 
8415 10  – du type mural ou pour fenêtres, formant un 
seul corps ou du type «split-system» (sys ­
tèmes à éléments séparés):  
8415 10 10  – – formant un seul corps  2,2  0  
8415 10 90  – – Systèmes à éléments séparés («split- 
system»)  2,7 0  
8415 20 00  – du type de ceux utilisés pour le confort des 
personnes dans les véhicules automobiles  2,7 0  
– autres:  
8415 81 00  – – avec dispositif de réfrigération et soupape 
d'inversion du cycle thermique (pompes à 
chaleur réversibles)  2,7 0  
8415 82 00  – – autres, avec dispositif de réfrigération  2,7  0  
8415 83 00  – – sans dispositif de réfrigération  2,7  0  
8415 90 00  – Parties  2,7  0  
8416  Brûleurs pour l'alimentation des foyers, à 
combustibles liquides, à combustibles solides 
pulvérisés ou à gaz; foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs grilles méca ­
niques, leurs dispositifs mécaniques pour l'éva ­
cuation des cendres et dispositifs similaires:
 
8416 10  – Brûleurs à combustibles liquides:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1128
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8416 10 10  – – avec dispositif de contrôle automatique 
monté  1,7 0  
8416 10 90  – – autres  1,7  0  
8416 20  – autres brûleurs, y compris les brûleurs 
mixtes:  
8416 20 10  – – exclusivement à gaz, monobloc, avec 
ventilateur incorporé et dispositif de contrôle
 1,7 0  
8416 20 90  – – autres  1,7  0  
8416 30 00  – Foyers automatiques, y compris leurs 
avant-foyers, leurs grilles mécaniques, 
leurs dispositifs mécaniques pour l'évacua ­
tion des cendres et dispositifs similaires  1,7 0  
8416 90 00  – Parties  1,7  0  
8417  Fours industriels ou de laboratoires, y compris 
les incinérateurs, non électriques:  
8417 10 00  – Fours pour le grillage, la fusion ou autres 
traitements thermiques des minerais ou des 
métaux  1,7 0  
8417 20  – Fours de boulangerie, de pâtisserie ou de 
biscuiterie:  
8417 20 10  – – Fours à tunnel  1,7  0  
8417 20 90  – – autres  1,7  0  
8417 80  – autres:  
8417 80 10  – – Fours pour l'incinération des ordures  1,7  0  
8417 80 20  – – Fours à tunnel et à moufles pour la cuisson 
des produits céramiques  1,7 0  
8417 80 80  – – autres  1,7  0  
8417 90 00  – Parties  1,7  0  
8418  Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et 
autres matériel, machines et appareils pour la 
production du froid, à équipement électrique 
ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du n
 o 8415:  
8418 10  – Combinaisons de réfrigérateurs et de congé ­
lateurs-conservateurs munis de portes exté ­
rieures séparées:  
8418 10 20  – – d'une capacité excédant 340 l  1,9  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1129
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8418 10 80  – – autres  1,9  0  
– Réfrigérateurs de type ménager:  
8418 21  – – à compression:  
8418 21 10  – – – d'une capacité excédant 340 l  1,5  0  
– – – autres:  
8418 21 51  – – – – Modèle table  2,5  0  
8418 21 59  – – – – à encastrer  1,9  0  
– – – – autres, d'une capacité:  
8418 21 91  – – – – – n'excédant pas 250 l  2,5  0  
8418 21 99  – – – – – excédant 250 l mais n'excédant pas 
340 l  1,9 0  
8418 29 00  – – autres  2,2  0  
8418 30  – Meubles congélateurs-conservateurs du type 
coffre, d'une capacité n'excédant pas  
8418 30 20  – – d'une capacité n'excédant pas 400 l  2,2  0  
8418 30 80  – – d'une capacité excédant 400 l mais n'excé ­
dant pas 800 l  2,2 0  
8418 40  – Meubles congélateurs-conservateurs du type 
armoire, d'une capacité n'excédant pas  
8418 40 20  – – d'une capacité n'excédant pas 250 l  2,2  0  
8418 40 80  – – d'une capacité excédant 250 l mais n'excé ­
dant pas 900 l  2,2 0  
8418 50  – autres meubles (coffres, armoires, vitrines, 
comptoirs et similaires) pour la conservation 
et l'exposition de produits, incorporant un 
équipement pour la production du froid:  
– – Meubles-vitrines et meubles-comptoirs 
frigorifiques (avec groupe frigorifique ou évaporateur incorporé):
 
8418 50 11  – – – pour produits congelés  2,2  0  
8418 50 19  – – – autres  2,2  0  
– – autres meubles frigorifiques:  
8418 50 91  – – – Congélateurs-conservateurs autres que 
ceux des n  os 8418 30 et 8418 40  2,2 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1130
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8418 50 99  – – – autres  2,2  0  
– autres matériel, machines et appareils pour la 
production du froid; pompes à chaleur:  
8418 61 00  – – Pompes à chaleur autres que les machines 
et appareils pour le conditionnement de 
l'air du n  o 8415  2,2 0  
8418 69 00  – – autres  2,2  0  
– Parties:  
8418 91 00  – – Meubles conçus pour recevoir un équipe ­
ment pour la production du froid  2,2 0  
8418 99  – – autres:  
8418 99 10  – – – Évaporateurs et condenseurs, autres que 
pour appareils de type ménager  2,2 0  
8418 99 90  – – – autres  2,2  0  
8419  Appareils et dispositifs, même chauffés électri ­
quement (à l'exclusion des fours et autres appa ­
reils du n  o 8514), pour le traitement de 
matières par des opérations impliquant un 
changement de température telles que le chauf ­
fage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, 
l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la vapori ­
sation, la condensation ou le refroidissement, autres que les appareils domestiques; chauffe-eau non électriques, à chauffage instan ­
tané ou à accumulation:
 
– Chauffe-eau non électriques, à chauffage 
instantané ou à accumulation:  
8419 11 00  – – à chauffage instantané, à gaz  2,6  0  
8419 19 00  – – autres  2,6  0  
8419 20 00  – Stérilisateurs médico-chirurgicaux ou de 
laboratoires  exemption  0  
– Séchoirs:  
8419 31 00  – – pour produits agricoles  1,7  0  
8419 32 00  – – pour le bois, les pâtes à papier, papiers ou 
cartons  1,7 0  
8419 39  – – autres:  
8419 39 10  – – – pour ouvrages en céramique  1,7  0  
8419 39 90  – – – autres  1,7  0  
8419 40 00  – Appareils de distillation ou de rectification  1,7  0  
8419 50 00  – Échangeurs de chaleur  1,7  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1131
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8419 60 00  – Appareils et dispositifs pour la liquéfaction 
de l'air ou d'autres gaz  1,7 0  
– autres appareils et dispositifs:  
8419 81  – – pour la préparation de boissons chaudes ou 
la cuisson ou le chauffage des aliments:  
8419 81 20  – – – Percolateurs et autres appareils pour la 
préparation du café et autres boissons 
chaudes  2,7 0  
8419 81 80  – – – autres  1,7  0  
8419 89  – – autres:  
8419 89 10  – – – Appareils et dispositifs de refroidisse ­
ment par retour d'eau, dans lesquels 
l'échange thermique ne s'effectue pas 
à travers une paroi  1,7 0  
8419 89 30  – – – Appareils et dispositifs de métallisation 
sous vide  2,4 0  
8419 89 98  – – – autres  2,4  0  
8419 90  – Parties:  
8419 90 15  – – de stérilisateurs de la sous-position 
8419 20 00  exemption  0  
8419 90 85  – – autres  1,7  0  
8420  Calandres et laminoirs, autres que pour les 
métaux ou le verre, et cylindres pour ces 
machines:  
8420 10  – Calandres et laminoirs:  
8420 10 10  – – des types utilisés dans l'industrie textile  1,7  0  
8420 10 30  – – des types utilisés dans l'industrie du papier  1,7  0  
8420 10 50  – – des types utilisés dans l'industrie du caout ­
chouc ou des matières plastiques  1,7 0  
8420 10 90  – – autres  1,7  0  
– Parties:  
8420 91  – – Cylindres:  
8420 91 10  – – – en fonte  1,7  0  
8420 91 80  – – – autres  2,2  0  
8420 99 00  – – autres  2,2  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1132
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8421  Centrifugeuses, y compris les essoreuses 
centrifuges; appareils pour la filtration ou l'épu ­
ration des liquides ou des gaz:  
– Centrifugeuses, y compris les essoreuses 
centrifuges:  
8421 11 00  – – Écrémeuses  2,2  0  
8421 12 00  – – Essoreuses à linge  2,7  0  
8421 19  – – autres:  
8421 19 20  – – – Centrifugeuses du type utilisé dans les 
laboratoires  1,5 0  
8421 19 70  – – – autres  exemption  0  
– Appareils pour la filtration ou l'épuration des 
liquides:  
8421 21 00  – – pour la filtration ou l'épuration des eaux  1,7  0  
8421 22 00  – – pour la filtration ou l'épuration des bois ­
sons autres que l'eau  1,7 0  
8421 23 00  – – pour la filtration des huiles minérales dans 
les moteurs à allumage par étincelles ou 
par compression  1,7 0  
8421 29 00  – – autres  1,7  0  
– Appareils pour la filtration ou l'épuration des 
gaz: 
8421 31 00  – – Filtres d'entrée d'air pour moteurs à allu ­
mage par étincelles ou par compression  1,7 0  
8421 39  – – autres:  
8421 39 20  – – – Appareils pour la filtration ou l'épuration 
de l'air  1,7 0  
– – – Appareils pour la filtration ou l'épuration 
d'autres gaz:  
8421 39 40  – – – – par procédé humide  1,7  0  
8421 39 60  – – – – par procédé catalytique  1,7  0  
8421 39 90  – – – – autres  1,7  0  
– Parties:  
8421 91 00  – – de centrifugeuses, y compris d'essoreuses 
centrifuges  1,7 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1133
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8421 99 00  – – autres  1,7  0  
8422  Machines à laver la vaisselle; machines et 
appareils servant à nettoyer ou à sécher les 
bouteilles ou autres récipients; machines et 
appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants; machines et appareils à capsuler les 
bouteilles, pots, tubes et contenants analogues; 
autres machines et appareils à empaqueter ou à emballer les marchandises (y compris les machines et appareils à emballer sous film 
thermorétractable); machines et appareils à 
gazéifier les boissons:
 
– Machines à laver la vaisselle:  
8422 11 00  – – de type ménager  2,7  0  
8422 19 00  – – autres  1,7  0  
8422 20 00  – Machines et appareils servant à nettoyer ou à 
sécher les bouteilles ou autres récipients  1,7 0  
8422 30 00  – Machines et appareils à remplir, fermer, 
boucher ou étiqueter les bouteilles, boîtes, 
sacs ou autres contenants; machines et appa ­
reils à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants analogues; machines et appareils à gazéifier les boissons
 1,7 0  
8422 40 00  – autres machines et appareils à empaqueter ou 
à emballer les marchandises (y compris les machines et appareils à emballer sous film thermorétractable)
 1,7 0  
8422 90  – Parties:  
8422 90 10  – – de machines à laver la vaisselle  1,7  0  
8422 90 90  – – autres  1,7  0  
8423  Appareils et instruments de pesage, y compris 
les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensi ­
bles à un poids de 5 cg ou moins; poids pour 
toutes balances:
 
8423 10  – Pèse-personnes, y compris les pèse-bébés; 
balances de ménage:  
8423 10 10  – – Balances de ménage  1,7  0  
8423 10 90  – – autres  1,7  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1134
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8423 20 00  – Bascules à pesage continu sur transporteurs  1,7  0  
8423 30 00  – Bascules à pesées constantes et balances et 
bascules ensacheuses ou doseuses  1,7 0  
– autres appareils et instruments de pesage:  
8423 81  – – d'une portée n'excédant pas 30 kg:  
8423 81 10  – – – Instruments de contrôle par référence à 
un poids prédéterminé, à fonctionne ­
ment automatique, y compris les trieuses pondérales
 1,7 0  
8423 81 30  – – – Appareils et instruments pour le pesage 
et l'étiquetage des produits préemballés  1,7 0  
8423 81 50  – – – Balances de magasin  1,7  0  
8423 81 90  – – – autres  1,7  0  
8423 82  – – d'une portée excédant 30 kg mais n'excé ­
dant pas 5 000 kg:  
8423 82 10  – – – Instruments de contrôle par référence à 
un poids prédéterminé, à fonctionne ­
ment automatique, y compris les 
trieuses pondérales  1,7 0  
8423 82 90  – – – autres  1,7  0  
8423 89 00  – – autres  1,7  0  
8423 90 00  – Poids pour toutes balances; parties d'appa ­
reils ou instruments de pesage  1,7 0  
8424  Appareils mécaniques (même à main) à proje ­
ter, disperser ou pulvériser des matières 
liquides ou en poudre; extincteurs, même char ­
gés; pistolets aérographes et appareils simi ­
laires; machines et appareils à jet de sable, à 
jet de vapeur et appareils à jet similaires:  
8424 10  – Extincteurs, même chargés:  
8424 10 20  – – d'un poids n'excédant pas 21 kg  1,7  0  
8424 10 80  – – autres  1,7  0  
8424 20 00  – Pistolets aérographes et appareils similaires  1,7  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1135
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8424 30  – Machines et appareils à jet de sable, à jet de 
vapeur et appareils à jet similaires:  
– – Appareils de nettoyage à eau, à moteur 
incorporé:  
8424 30 01  – – – équipés d'un dispositif de chauffage  1,7  0  
– – – autres, d'une puissance de moteur:  
8424 30 05  – – – – n'excédant pas 7,5 kW  1,7  0  
8424 30 09  – – – – excédant 7,5 kW  1,7  0  
– – autres machines et appareils:  
8424 30 10  – – – à air comprimé  1,7  0  
8424 30 90  – – – autres  1,7  0  
– autres appareils:  
8424 81  – – pour l'agriculture ou l'horticulture:  
8424 81 10  – – – Appareils d'arrosage  1,7  0  
– – – autres:  
8424 81 30  – – – – Appareils portatifs  1,7  0  
– – – – autres:  
8424 81 91  – – – – – Pulvérisateurs et poudreuses conçus 
pour être portés ou tirés par tracteur  1,7 0  
8424 81 99  – – – – – autres  1,7  0  
8424 89 00  – – autres  1,7  0  
8424 90 00  – Parties  1,7  0  
8425  Palans; treuils et cabestans; crics et vérins:  
– Palans:  
8425 11 00  – – à moteur électrique  exemption  0  
8425 19  – – autres:  
8425 19 20  – – – actionnés à la main, à chaîne  exemption  0  
8425 19 80  – – – autres  exemption  0  
– autres treuils; cabestans:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1136
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8425 31 00  – – à moteur électrique  exemption  0  
8425 39  – – autres:  
8425 39 30  – – – à moteur à allumage par étincelles ou par 
compression  exemption  0  
8425 39 90  – – – autres  exemption  0  
– Crics et vérins:  
8425 41 00  – – Élévateurs fixes de voitures pour garages  exemption  0  
8425 42 00  – – autres crics et vérins, hydrauliques  exemption  0  
8425 49 00  – – autres  exemption  0  
8426  Bigues; grues et blondins; ponts roulants, 
portiques de déchargement ou de manutention, ponts-grues, chariots-cavaliers et chariots- 
grues:
 
– Ponts roulants, poutres roulantes, portiques, 
ponts-grues et chariots-cavaliers:  
8426 11 00  – – Ponts roulants et poutres roulantes, sur 
supports fixes  exemption  0  
8426 12 00  – – Portiques mobiles sur pneumatiques et 
chariots-cavaliers  exemption  0  
8426 19 00  – – autres  exemption  0  
8426 20 00  – Grues à tour  exemption  0  
8426 30 00  – Grues sur portiques  exemption  0  
– autres machines et appareils, autopropulsés:  
8426 41 00  – – sur pneumatiques  exemption  0  
8426 49 00  – – autres  exemption  0  
– autres machines et appareils:  
8426 91  – – conçus pour être montés sur un véhicule 
routier:  
8426 91 10  – – – Grues hydrauliques pour le chargement 
ou le déchargement du véhicule  exemption  0  
8426 91 90  – – – autres  exemption  0  
8426 99 00  – – autres  exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1137
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8427  Chariots-gerbeurs; autres chariots de manuten ­
tion munis d'un dispositif de levage:  
8427 10  – Chariots autopropulsés à moteur électrique:  
8427 10 10  – – élevant à une hauteur de 1 m ou plus  4,5  3  
8427 10 90  – – autres  4,5  3  
8427 20  – autres chariots autopropulsés:  
– – élevant à une hauteur de 1 m ou plus:  
8427 20 11  – – – Chariots-gerbeurs tous terrains  4,5  3  
8427 20 19  – – – autres  4,5  3  
8427 20 90  – – autres  4,5  0  
8427 90 00  – autres chariots  4  0  
8428  Autres machines et appareils de levage, de 
chargement, de déchargement ou de manuten ­
tion (ascenseurs, escaliers mécaniques, trans ­
porteurs, téléphériques, par exemple):  
8428 10  – Ascenseurs et monte-charge:  
8428 10 20  – – électriques  exemption  0  
8428 10 80  – – autres  exemption  0  
8428 20  – Appareils élévateurs ou transporteurs, 
pneumatiques:  
8428 20 30  – – spécialement conçus pour l'exploitation 
agricole  exemption  0  
– – autres:  
8428 20 91  – – – pour produits en vrac  exemption  0  
8428 20 98  – – – autres  exemption  0  
– autres appareils élévateurs, transporteurs ou 
convoyeurs, à action continue, pour marchandises:
 
8428 31 00  – – spécialement conçus pour mines au fond 
ou pour autres travaux souterrains  exemption  0  
8428 32 00  – – autres, à benne  exemption  0  
8428 33 00  – – autres, à bande ou à courroie  exemption  0  
8428 39  – – autres:  
8428 39 20  – – – Transporteurs ou convoyeurs à rouleaux 
ou à galets  exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1138
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8428 39 90  – – – autres  exemption  0  
8428 40 00  – Escaliers mécaniques et trottoirs roulants  exemption  0  
8428 60 00  – Téléphériques (y compris les télésièges et 
remonte-pentes); mécanismes de traction pour funiculaires
 exemption  0  
8428 90  – autres machines et appareils:  
8428 90 30  – – Machines de laminoirs: tabliers à rouleaux 
pour l'amenée et le transport des produits, 
culbuteurs et manipulateurs de lingots, de 
loupes, de barres et de plaques  exemption  0  
– – autres:  
– – – Chargeurs spécialement conçus pour l'ex ­
ploitation agricole:  
8428 90 71  – – – – conçus pour être portés par tracteur 
agricole  exemption  0  
8428 90 79  – – – – autres  exemption  0  
– – – autres:  
8428 90 91  – – – – Pelleteuses et ramasseuses mécaniques  exemption  0  
8428 90 95  – – – – autres  exemption  0  
8429  Bouteurs (bulldozers), bouteurs biais (angledo ­
zers), niveleuses, décapeuses (scrapers), pelles 
mécaniques, excavateurs, chargeuses et char ­
geuses-pelleteuses, compacteuses et rouleaux compresseurs, autopropulsés:
 
– Bouteurs (bulldozers) et bouteurs biais 
(angledozers):  
8429 11 00  – – à chenilles  exemption  0  
8429 19 00  – – autres  exemption  0  
8429 20 00  – Niveleuses  exemption  0  
8429 30 00  – Décapeuses (scrapers)  exemption  0  
8429 40  – Compacteuses et rouleaux compresseurs:  
– – Rouleaux compresseurs:  
8429 40 10  – – – Rouleaux à vibrations  exemption  0  
8429 40 30  – – – autres  exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1139
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8429 40 90  – – Compacteuses  exemption  0  
– Pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses 
et chargeuses-pelleteuses:  
8429 51  – – Chargeuses et chargeuses-pelleteuses à 
chargement frontal:  
8429 51 10  – – – Chargeurs spécialement conçus pour 
mines au fond ou pour autres travaux souterrains
 exemption  0  
– – – autres:  
8429 51 91  – – – – Chargeuses à chenilles  exemption  0  
8429 51 99  – – – – autres  exemption  0  
8429 52  – – Engins dont la superstructure peut effectuer 
une rotation de 360°:  
8429 52 10  – – – Excavateurs à chenilles  exemption  0  
8429 52 90  – – – autres  exemption  0  
8429 59 00  – – autres  exemption  0  
8430  Autres machines et appareils de terrassement, 
nivellement, décapage, excavation, compac ­
tage, extraction ou forage de la terre, des miné ­
raux ou des minerais; sonnettes de battage et 
machines pour l'arrachage des pieux; chasse-neige:
 
8430 10 00  – Sonnettes de battage et machines pour l'arra ­
chage des pieux  exemption  0  
8430 20 00  – Chasse-neige  exemption  0  
– Haveuses, abatteuses et machines à creuser 
les tunnels ou les galeries:  
8430 31 00  – – autopropulsées  exemption  0  
8430 39 00  – – autres  exemption  0  
– autres machines de sondage ou de forage:  
8430 41 00  – – autopropulsées  exemption  0  
8430 49 00  – – autres  exemption  0  
8430 50 00  – autres machines et appareils, autopropulsés  exemption  0  
– autres machines et appareils, non autopropul ­
sés: 
8430 61 00  – – Machines et appareils à tasser ou à 
compacter  exemption  0  
8430 69 00  – – autres  exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1140
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8431  Parties reconnaissables comme étant exclusive ­
ment ou principalement destinées aux machines ou appareils des n
 os 8425 à 8430:  
8431 10 00  – de machines ou appareils du n  o 8425  exemption  0  
8431 20 00  – de machines ou appareils du n  o 8427  4  0  
– de machines ou appareils du n  o 8428:  
8431 31 00  – – d'ascenseurs, monte-charge ou escaliers 
mécaniques  exemption  0  
8431 39  – – autres:  
8431 39 10  – – – de machines de laminoirs de la sous-po ­
sition 8428 90 30  exemption  0  
8431 39 70  – – – autres  exemption  0  
– de machines ou appareils des n  os 8426, 8429 
ou 8430:  
8431 41 00  – – Godets, bennes, bennes-preneuses, pelles, 
grappins et pinces  exemption  0  
8431 42 00  – – Lames de bouteurs (bulldozers) ou de 
bouteurs biais (angledozers)  exemption  0  
8431 43 00  – – Parties de machines de sondage ou de 
forage des n  os 8430 41 ou 8430 49  exemption  0  
8431 49  – – autres:  
8431 49 20  – – – coulées ou moulées en fonte, fer ou acier  exemption  0  
8431 49 80  – – – autres  exemption  0  
8432  Machines, appareils et engins agricoles, horti ­
coles ou sylvicoles pour la préparation ou le 
travail du sol ou pour la culture; rouleaux pour 
pelouses ou terrains de sport:  
8432 10  – Charrues:  
8432 10 10  – – à socs  exemption  0  
8432 10 90  – – autres  exemption  0  
– Herses, scarificateurs, cultivateurs, extirpa ­
teurs, houes, sarcleuses et bineuses:  
8432 21 00  – – Herses à disques (pulvériseurs)  exemption  0  
8432 29  – – autres:  
8432 29 10  – – – Scarificateurs et cultivateurs  exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1141
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8432 29 30  – – – Herses  exemption  0  
8432 29 50  – – – Motohoues  exemption  0  
8432 29 90  – – – autres  exemption  0  
8432 30  – Semoirs, plantoirs et repiqueurs:  
– – Semoirs:  
8432 30 11  – – – de précision, à commande centrale  exemption  0  
8432 30 19  – – – autres  exemption  0  
8432 30 90  – – Plantoirs et repiqueurs  exemption  0  
8432 40  – Épandeurs de fumier et distributeurs d'en ­
grais:  
8432 40 10  – – d'engrais minéraux ou chimiques  exemption  0  
8432 40 90  – – autres  exemption  0  
8432 80 00  – autres machines, appareils et engins  exemption  0  
8432 90 00  – Parties  exemption  0  
8433  Machines, appareils et engins pour la récolte et 
le battage des produits agricoles, y compris les 
presses à paille ou à fourrage; tondeuses à 
gazon et faucheuses; machines pour le nettoyage ou le triage des œufs, fruits ou autres produits agricoles, autres que les 
machines et appareils du n
 o 8437:  
– Tondeuses à gazon:  
8433 11  – – à moteur, dont le dispositif de coupe tourne 
dans un plan horizontal:  
8433 11 10  – – – électriques  exemption  0  
– – – autres:  
– – – – autopropulsées:  
8433 11 51  – – – – – équipées d'un siège  exemption  0  
8433 11 59  – – – – – autres  exemption  0  
8433 11 90  – – – – autres  exemption  0  
8433 19  – – autres:  
– – – avec moteur:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1142
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8433 19 10  – – – – électrique  exemption  0  
– – – – autres:  
– – – – – autopropulsées:  
8433 19 51  – – – – – – équipées d'un siège  exemption  0  
8433 19 59  – – – – – – autres  exemption  0  
8433 19 70  – – – – – autres  exemption  0  
8433 19 90  – – – sans moteur  exemption  0  
8433 20  – Faucheuses, y compris les barres de coupe à 
monter sur tracteur:  
8433 20 10  – – Motofaucheuses  exemption  0  
– – autres:  
– – – conçues pour être tractées ou portées par 
tracteurs:  
8433 20 51  – – – – dont le dispositif de coupe tourne dans 
un plan horizontal  exemption  0  
8433 20 59  – – – – autres  exemption  0  
8433 20 90  – – – autres  exemption  0  
8433 30  – autres machines et appareils de fenaison:  
8433 30 10  – – Râteaux faneurs, râteaux andaineurs et vire- 
andains  exemption  0  
8433 30 90  – – autres  exemption  0  
8433 40  – Presses à paille ou à fourrage, y compris les 
presses ramasseuses:  
8433 40 10  – – Presses ramasseuses  exemption  0  
8433 40 90  – – autres  exemption  0  
– autres machines et appareils pour la récolte; 
machines et appareils pour le battage:  
8433 51 00  – – Moissonneuses-batteuses  exemption  0  
8433 52 00  – – autres machines et appareils pour le battage  exemption  0  
8433 53  – – Machines pour la récolte des racines ou 
tubercules:  
8433 53 10  – – – Machines pour la récolte des pommes de 
terre exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1143
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8433 53 30  – – – Décolleteuses et machines pour la récolte 
des betteraves  exemption  0  
8433 53 90  – – – autres  exemption  0  
8433 59  – – autres:  
– – – Récolteuses-hacheuses:  
8433 59 11  – – – – automotrices  exemption  0  
8433 59 19  – – – – autres  exemption  0  
8433 59 30  – – – Machines à vendanger  exemption  0  
8433 59 80  – – – autres  exemption  0  
8433 60 00  – Machines pour le nettoyage ou le triage des 
oeufs, fruits ou autres produits agricoles  exemption  0  
8433 90 00  – Parties  exemption  0  
8434  Machines à traire et machines et appareils de 
laiterie:  
8434 10 00  – Machines à traire  exemption  0  
8434 20 00  – Machines et appareils de laiterie  exemption  0  
8434 90 00  – Parties  exemption  0  
8435  Presses et pressoirs, fouloirs et machines et 
appareils analogues pour la fabrication du 
vin, du cidre, des jus de fruits ou de boissons similaires:
 
8435 10 00  – Machines et appareils  1,7  0  
8435 90 00  – Parties  1,7  0  
8436  Autres machines et appareils pour l'agriculture, 
l'horticulture, la sylviculture, l'aviculture ou 
l'apiculture, y compris les germoirs comportant des dispositifs mécaniques ou thermiques et les couveuses et éleveuses pour l'aviculture:
 
8436 10 00  – Machines et appareils pour la préparation des 
aliments ou provendes pour animaux  1,7 0  
– Machines et appareils pour l'aviculture, y 
compris les couveuses et éleveuses:  
8436 21 00  – – Couveuses et éleveuses  1,7  0  
8436 29 00  – – autres  1,7  0  
8436 80  – autres machines et appareils:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1144
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8436 80 10  – – pour la sylviculture  1,7  0  
– – autres:  
8436 80 91  – – – Abreuvoirs automatiques  1,7  0  
8436 80 99  – – – autres  1,7  0  
– Parties:  
8436 91 00  – – de machines ou appareils d'aviculture  1,7  0  
8436 99 00  – – autres  1,7  0  
8437  Machines pour le nettoyage, le triage ou le 
criblage des grains ou des légumes secs; machines et appareils pour la minoterie ou le traitement des céréales ou légumes secs, autres 
que les machines et appareils du type fermier:
 
8437 10 00  – Machines pour le nettoyage, le triage ou le 
criblage des grains ou des légumes secs  1,7 0  
8437 80 00  – autres machines et appareils  1,7  0  
8437 90 00  – Parties  1,7  0  
8438  Machines et appareils, non dénommés ni 
compris ailleurs dans le présent chapitre, pour la préparation ou la fabrication industrielles d'aliments ou de boissons, autres que les 
machines et appareils pour l'extraction ou la 
préparation des huiles ou graisses végétales fixes ou animales:
 
8438 10  – Machines et appareils pour la boulangerie, la 
pâtisserie, la biscuiterie ou pour la fabrica ­
tion des pâtes alimentaires:  
8438 10 10  – – pour la boulangerie, la pâtisserie ou la 
biscuiterie  1,7 0  
8438 10 90  – – pour la fabrication des pâtes alimentaires  1,7  0  
8438 20 00  – Machines et appareils pour la confiserie ou 
pour la fabrication du cacao ou du chocolat  1,7 0  
8438 30 00  – Machines et appareils pour la sucrerie  1,7  0  
8438 40 00  – Machines et appareils pour la brasserie  1,7  0  
8438 50 00  – Machines et appareils pour le travail des 
viandes  1,7 0  
8438 60 00  – Machines et appareils pour la préparation des 
fruits ou des légumes  1,7 0  
8438 80  – autres machines et appareils:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1145
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8438 80 10  – – pour le traitement et la préparation du café 
ou du thé  1,7 0  
– – autres:  
8438 80 91  – – – pour la préparation ou la fabrication des 
boissons  1,7 0  
8438 80 99  – – – autres  1,7  0  
8438 90 00  – Parties  1,7  0  
8439  Machines et appareils pour la fabrication de la 
pâte de matières fibreuses cellulosiques ou 
pour la fabrication ou le finissage du papier ou du carton:
 
8439 10 00  – Machines et appareils pour la fabrication de 
la pâte de matières fibreuses cellulosiques  1,7 0  
8439 20 00  – Machines et appareils pour la fabrication du 
papier ou du carton  1,7 0  
8439 30 00  – Machines et appareils pour le finissage du 
papier ou du carton  1,7 0  
– Parties:  
8439 91  – – de machines ou appareils pour la fabrica ­
tion de la pâte de matières fibreuses cellulosiques:
 
8439 91 10  – – – coulées ou moulées en fonte, fer ou acier  1,7  0  
8439 91 90  – – – autres  1,7  0  
8439 99  – – autres:  
8439 99 10  – – – coulées ou moulées en fonte, fer ou acier  1,7  0  
8439 99 90  – – – autres  1,7  0  
8440  Machines et appareils pour le brochage ou la 
reliure, y compris les machines à coudre les 
feuillets:  
8440 10  – Machines et appareils:  
8440 10 10  – – Plieuses  1,7  0  
8440 10 20  – – Assembleuses  1,7  0  
8440 10 30  – – Couseuses ou agrafeuses  1,7  0  
8440 10 40  – – Machines à relier par collage  1,7  0  
8440 10 90  – – autres  1,7  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1146
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8440 90 00  – Parties  1,7  0  
8441  Autres machines et appareils pour le travail de 
la pâte à papier, du papier ou du carton, y compris les coupeuses de tous types:
 
8441 10  – Coupeuses:  
8441 10 10  – – Coupeuses-bobineuses  1,7  0  
8441 10 20  – – Coupeuses en long ou en travers  1,7  0  
8441 10 30  – – Massicots droits  1,7  0  
8441 10 40  – – Massicots trilames  1,7  0  
8441 10 80  – – autres  1,7  0  
8441 20 00  – Machines pour la fabrication de sacs, sachets 
ou enveloppes  1,7 0  
8441 30 00  – Machines pour la fabrication de boîtes, 
caisses, tubes, tambours ou contenants simi ­
laires, autrement que par moulage  1,7 0  
8441 40 00  – Machines à mouler les articles en pâte à 
papier, papier ou carton  1,7 0  
8441 80 00  – autres machines et appareils  1,7  0  
8441 90  – Parties:  
8441 90 10  – – de coupeuses  1,7  0  
8441 90 90  – – autres  1,7  0  
8442  Machines, appareils et matériels (autres que les 
machines-outils des n  os 8456 à 8465) pour la 
préparation ou la fabrication des clichés, planches, cylindres ou autres organes impri ­
mants; clichés, planches, cylindres et autres 
organes imprimants; pierres lithographiques, planches, plaques et cylindres préparés pour l'impression (planés, grenés, polis, par exem ­
ple):
 
8442 30  – Machines, appareils et matériel:  
8442 30 10  – – Machines à composer par procédé photo ­
graphique  1,7 0  
– – autres:  
8442 30 91  – – – Machines à fondre et à composer les 
caractères (linotypes, monotypes, inter ­
types, etc.), même avec dispositif à fondre
 exemption  0  
8442 30 99  – – – autres  1,7  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1147
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8442 40 00  – Parties de ces machines, appareils ou maté ­
riel 1,7 0  
8442 50  – Clichés, planches, cylindres et autres organes 
imprimants; pierres lithographiques, planches, plaques et cylindres préparés pour l'impression 
(planés, grenés, polis, par exemple):
 
– – avec image graphique:  
8442 50 21  – – – pour l'impression en relief  1,7  0  
8442 50 23  – – – pour l'impression à plat  1,7  0  
8442 50 29  – – – autres  1,7  0  
8442 50 80  – – autres  1,7  0  
8443  Machines et appareils servant à l'impression au 
moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du n
 o 8442; autres imprimantes, 
machines à copier et machines à télécopier, même 
combinées entre elles; parties et accessoires:  
– Machines et appareils servant à l'impression 
au moyen de planches, cylindres et autres 
organes imprimants du n  o 8442:  
8443 11 00  – – Machines et appareils à imprimer offset, 
alimentés en bobines  1,7 0  
8443 12 00  – – Machines et appareils à imprimer offset de 
bureau, alimentés en feuilles dont un côté 
n'excède pas 22 cm et l'autre n'excède pas 
36 cm, à l'état non plié  1,7 0  
8443 13  – – autres machines et appareils à imprimer 
offset:  
– – – alimentés en feuilles:  
8443 13 10  – – – – usagés  1,7  0  
– – – – neufs, pour feuilles d'un format:  
8443 13 31  – – – – – n'excédant pas 52 × 74 cm  1,7  0  
8443 13 35  – – – – – excédant 52 × 74 cm mais n'excédant 
pas 74 × 107 cm  1,7 0  
8443 13 39  – – – – – excédant 74 × 107 cm  1,7  0  
8443 13 90  – – – autres  1,7  0  
8443 14 00  – – Machines et appareils à imprimer, typogra ­
phiques, alimentés en bobines, à l'exclu ­
sion des machines et appareils flexogra ­
phiques  1,7 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1148
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8443 15 00  – – Machines et appareils à imprimer, typogra ­
phiques, autres qu'alimentés en bobines, à l'exclusion des machines et appareils flexo ­
graphiques
 1,7 0  
8443 16 00  – – Machines et appareils à imprimer, flexogra ­
phiques  1,7 0  
8443 17 00  – – Machines et appareils à imprimer, héliogra ­
phiques  1,7 0  
8443 19  – – autres:  
8443 19 20  – – – à imprimer les matières textiles  1,7  0  
8443 19 40  – – – utilisées pour la fabrication des semi- 
conducteurs  1,7 0  
8443 19 70  – – – autres  1,7  0  
– autres imprimantes, machines à copier et 
machines à télécopier, même combinées 
entre elles:  
8443 31  – – Machines qui assurent au moins deux des 
fonctions suivantes: impression, copie ou 
transmission de télécopie, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l'information ou à un 
réseau:
 
8443 31 10  – – – Machines assurant les fonctions de copie 
et de transmission de copie, même 
munies d'une fonction impression, dont la vitesse de copie n'excède pas 12 pages monochromes par minute
 exemption  0  
– – – autres:  
8443 31 91  – – – – Machines assurant les fonctions de 
copie par scannage de l'original et 
impression des copies au moyen 
d'un procédé électrostatique  6 0  
8443 31 99  – – – – autres  exemption  0  
8443 32  – – autres, aptes à être connectées à une 
machine automatique de traitement de 
l'information ou à un réseau:  
8443 32 10  – – – Imprimantes  exemption  0  
8443 32 30  – – – Machines à télécopier  exemption  0  
– – – autres:  
8443 32 91  – – – – Machines assurant les fonctions de 
copie par scannage de l'original et 
impression des copies au moyen 
d'un procédé électrostatique  6 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1149
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8443 32 93  – – – – autres machines assurant une fonction de 
copie, incorporant un système optique  exemption  0  
8443 32 99  – – – – autres  2,2  0  
8443 39  – – autres:  
8443 39 10  – – – Machines assurant les fonctions de copie 
par scannage de l'original et impression 
des copies au moyen d'un procédé élec ­
trostatique  6 0  
– – – autres machines à copier:  
8443 39 31  – – – – à système optique  exemption  0  
8443 39 39  – – – – autres  3  0  
8443 39 90  – – – autres  2,2  0  
– Parties et accessoires:  
8443 91  – – Parties et accessoires de machines et d'ap ­
pareils servant à l'impression au moyen de 
planches, cylindres et autres organes imprimants du n
 o 8442:  
8443 91 10  – – – pour machines du n  o 8443 19 40 (1)  1,7  0  
– – – autres:  
8443 91 91  – – – – coulées ou moulées en fonte, fer ou 
acier  1,7 0  
8443 91 99  – – – – autres  1,7  0  
8443 99  – – autres:  
8443 99 10  – – – Assemblages électroniques  exemption  0  
8443 99 90  – – – autres  exemption  0  
8444 00  Machines pour le filage (extrusion), l'étirage, la 
texturation ou le tranchage des matières textiles 
synthétiques ou artificielles:  
8444 00 10  – Machines pour le filage  1,7  0  
8444 00 90  – autres  1,7  0  
8445  Machines pour la préparation des matières 
textiles; machines pour la filature, le doublage 
ou le retordage des matières textiles et autres 
machines et appareils pour la fabrication des fils textiles; machines à bobiner (y compris les canetières) ou à dévider les matières textiles 
et machines pour la préparation des fils textiles 
en vue de leur utilisation sur les machines des n
 os 8446 ou 8447:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1150
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
– Machines pour la préparation des matières 
textiles:  
8445 11 00  – – Cardes  1,7  0  
8445 12 00  – – Peigneuses  1,7  0  
8445 13 00  – – Bancs à broches  1,7  0  
8445 19 00  – – autres  1,7  0  
8445 20 00  – Machines pour la filature des matières 
textiles  1,7 0  
8445 30  – Machines pour le doublage ou le retordage 
des matières textiles:  
8445 30 10  – – pour le doublage des matières textiles  1,7  0  
8445 30 90  – – pour le retordage des matières textiles  1,7  0  
8445 40 00  – Machines à bobiner (y compris les cane ­
tières) ou à dévider les matières textiles  1,7 0  
8445 90 00  – autres  1,7  0  
8446  Métiers à tisser:  
8446 10 00  – pour tissus d'une largeur n'excédant pas 
30 cm  1,7 0  
– pour tissus d'une largeur excédant 30 cm, à 
navettes:  
8446 21 00  – – à moteur  1,7  0  
8446 29 00  – – autres  1,7  0  
8446 30 00  – pour tissus d'une largeur excédant 30 cm, 
sans navettes  1,7 0  
8447  Machines et métiers à bonneterie, de couture- 
tricotage, à guipure, à tulle, à dentelle, à brode ­
rie, à passementerie, à tresses, à filet ou à 
touffeter:  
– Métiers à bonneterie circulaires:  
8447 11  – – avec cylindre d'un diamètre n'excédant pas 
165 mm:  
8447 11 10  – – – fonctionnant avec des aiguilles articulées  1,7  0  
8447 11 90  – – – autres  1,7  0  
8447 12  – – avec cylindre d'un diamètre excédant 
165 mm:  
8447 12 10  – – – fonctionnant avec des aiguilles articulées  1,7  0  
8447 12 90  – – – autres  1,7  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1151
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8447 20  – Métiers à bonneterie rectilignes; machines de 
couture-tricotage:  
8447 20 20  – – Métiers-chaîne, y compris métiers Raschel; 
machines de couture-tricotage  1,7 0  
8447 20 80  – – autres  1,7  0  
8447 90 00  – autres  1,7  0  
8448  Machines et appareils auxiliaires pour les 
machines des n  os 8444, 8445, 8446 ou 8447 
(ratières, mécaniques Jacquard, casse-chaînes et casse-trames, mécanismes de changement de 
navettes, par exemple); parties et accessoires 
reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines de la présente position ou des n
 os 8444, 8445, 
8446 ou 8447 (broches, ailettes, garnitures de 
cardes, peignes, barrettes, filières, navettes, lisses et cadres de lisses, aiguilles, platines, crochets, par exemple):
 
– Machines et appareils auxiliaires pour les 
machines des n  os 8444, 8445, 8446 ou 8447:  
8448 11 00  – – Ratières (mécaniques d'armures) et méca ­
niques Jacquard; réducteurs, perforatrices 
et copieuses de cartons; machines à lacer 
les cartons après perforation  1,7 0  
8448 19 00  – – autres  1,7  0  
8448 20 00  – Parties et accessoires des machines du n  o 
8444 ou de leurs machines ou appareils 
auxiliaires  1,7 0  
– Parties et accessoires des machines du n  o 
8445 ou de leurs machines ou appareils 
auxiliaires:  
8448 31 00  – – Garnitures de cardes  1,7  0  
8448 32 00  – – de machines pour la préparation des 
matières textiles, autres que les garni ­
tures de cardes  1,7 0  
8448 33  – – Broches et leurs ailettes, anneaux et 
curseurs:  
8448 33 10  – – – Broches et leurs ailettes  1,7  0  
8448 33 90  – – – Anneaux et curseurs  1,7  0  
8448 39 00  – – autres  1,7  0  
– Parties et accessoires des métiers à tisser ou 
de leurs machines ou appareils auxiliaires:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1152
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8448 42 00  – – Peignes, lisses et cadres de lisses  1,7  0  
8448 49 00  – – autres  1,7  0  
– Parties et accessoires des métiers, machines 
ou appareils du n  o 8447 ou de leurs 
machines ou appareils auxiliaires:  
8448 51  – – Platines, aiguilles et autres articles partici ­
pant à la formation des mailles:  
8448 51 10  – – – Platines  1,7  0  
8448 51 90  – – – autres  1,7  0  
8448 59 00  – – autres  1,7  0  
8449 00 00  Machines et appareils pour la fabrication ou le 
finissage du feutre ou des non-tissés, en pièce ou en forme, y compris les machines et appa ­
reils pour la fabrication de chapeaux en feutre; 
formes de chapellerie
 1,7 0  
8450  Machines à laver le linge, même avec dispositif 
de séchage:  
– Machines d'une capacité unitaire exprimée en 
poids de linge sec n'excédant pas 10 kg:  
8450 11  – – Machines entièrement automatiques:  
– – – d'une capacité unitaire exprimée en poids 
de linge sec n'excédant pas 6 kg:  
8450 11 11  – – – – à chargement frontal  3  0  
8450 11 19  – – – – à chargement par le haut  3  0  
8450 11 90  – – – d'une capacité unitaire exprimée en poids 
de linge sec excédant 6 kg mais n'excé ­
dant pas 10 kg  2,6 0  
8450 12 00  – – autres machines, avec essoreuse centrifuge 
incorporée  2,7 0  
8450 19 00  – – autres  2,7  0  
8450 20 00  – Machines d'une capacité unitaire exprimée en 
poids de linge sec excédant 10 kg  2,2 0  
8450 90 00  – Parties  2,7  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1153
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8451  Machines et appareils (autres que les machines 
du n  o 8450) pour le lavage, le nettoyage, l'es ­
sorage, le séchage, le repassage, le pressage (y 
compris les presses à fixer), le blanchiment, la teinture, l'apprêt, le finissage, l'enduction ou l'imprégnation des fils, tissus ou ouvrages en 
matières textiles et machines pour le revête ­
ment des tissus ou autres supports utilisés pour la fabrication de couvre-parquets tels que le linoléum; machines à enrouler, dérouler, 
plier, couper ou denteler les tissus:
 
8451 10 00  – Machines pour le nettoyage à sec  2,2  0  
– Machines à sécher:  
8451 21  – – d'une capacité unitaire exprimée en poids 
de linge sec n'excédant pas 10 kg:  
8451 21 10  – – – d'une capacité unitaire exprimée en poids 
de linge sec n'excédant pas 6 kg  2,2 0  
8451 21 90  – – – d'une capacité unitaire exprimée en poids 
de linge sec excédant 6 kg mais n'excé ­
dant pas 10 kg  2,2 0  
8451 29 00  – – autres  2,2  0  
8451 30  – Machines et presses à repasser, y compris les 
presses à fixer:  
– – à chauffage électrique d'une puissance:  
8451 30 10  – – – n'excédant pas 2 500 W  2,2  0  
8451 30 30  – – – excédant 2 500 W  2,2  0  
8451 30 80  – – autres  2,2  0  
8451 40 00  – Machines pour le lavage, le blanchiment ou 
la teinture  2,2 0  
8451 50 00  – Machines à enrouler, dérouler, plier, couper 
ou denteler les tissus  2,2 0  
8451 80  – autres machines et appareils:  
8451 80 10  – – Machines pour le revêtement des tissus et 
autres supports en vue de la fabrication de couvre-parquets, tels que linoléum, etc.
 2,2 0  
8451 80 30  – – Machines pour l'apprêt ou le finissage  2,2  0  
8451 80 80  – – autres  2,2  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1154
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8451 90 00  – Parties  2,2  0  
8452  Machines à coudre, autres que les machines à 
coudre les feuillets du n  o 8440; meubles, 
embases et couvercles spécialement conçus 
pour machines à coudre; aiguilles pour 
machines à coudre:  
8452 10  – Machines à coudre de type ménager:  
– – Machines à coudre, piquant uniquement le 
point de navette, dont la tête pèse au plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur; têtes de machines à coudre, piquant 
uniquement le point de navette, pesant au 
plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur:
 
8452 10 11  – – – Machines à coudre d'une valeur unitaire 
(bâtis, tables ou meubles non compris) 
supérieure à 65 EUR  5,7 0  
8452 10 19  – – – autres  9,7  0  
8452 10 90  – – autres machines à coudre et autres têtes 
pour machines à coudre  3,7 0  
– autres machines à coudre:  
8452 21 00  – – Unités automatiques  3,7  0  
8452 29 00  – – autres  3,7  0  
8452 30  – Aiguilles pour machines à coudre:  
8452 30 10  – – avec talon à un côté plat  2,7  0  
8452 30 90  – – autres  2,7  0  
8452 40 00  – Meubles, embases et couvercles pour 
machines à coudre et leurs parties  2,7 0  
8452 90 00  – autres parties de machines à coudre  2,7  0  
8453  Machines et appareils pour la préparation, le 
tannage ou le travail des cuirs ou peaux ou pour la fabrication ou la réparation des chaus ­
sures ou autres ouvrages en cuir ou en peau, 
autres que les machines à coudre:
 
8453 10 00  – Machines et appareils pour la préparation, le 
tannage ou le travail des cuirs ou peaux  1,7 0  
8453 20 00  – Machines et appareils pour la fabrication ou 
la réparation des chaussures  1,7 0  
8453 80 00  – autres machines et appareils  1,7  0  
8453 90 00  – Parties  1,7  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1155
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8454  Convertisseurs, poches de coulée, lingotières et 
machines à couler (mouler) pour métallurgie, 
aciérie ou fonderie:  
8454 10 00  – Convertisseurs  1,7  0  
8454 20 00  – Lingotières et poches de coulée  1,7  0  
8454 30  – Machines à couler (mouler):  
8454 30 10  – – Machines à couler sous pression  1,7  0  
8454 30 90  – – autres  1,7  0  
8454 90 00  – Parties  1,7  0  
8455  Laminoirs à métaux et leurs cylindres:  
8455 10 00  – Laminoirs à tubes  2,7  0  
– autres laminoirs:  
8455 21 00  – – Laminoirs à chaud et laminoirs combinés à 
chaud et à froid  2,7 0  
8455 22 00  – – Laminoirs à froid  2,7  0  
8455 30  – Cylindres de laminoirs:  
8455 30 10  – – en fonte  2,7  0  
– – en acier forgé:  
8455 30 31  – – – Cylindres de travail à chaud; cylindres 
d'appui à chaud et à froid  2,7 0  
8455 30 39  – – – Cylindres de travail à froid  2,7  0  
8455 30 90  – – en acier coulé ou moulé  2,7  0  
8455 90 00  – autres parties  2,7  0  
8456  Machines-outils travaillant par enlèvement de 
toute matière et opérant par laser ou autre fais ­
ceau de lumière ou de photons, par ultrasons, 
par électro-érosion, par procédés électrochi ­
miques, par faisceaux d'électrons, par faisceaux ioniques ou par jet de plasma:
 
8456 10 00  – opérant par laser ou autre faisceau de lumière 
ou de photons  4,5 0  
8456 20 00  – opérant par ultrasons  3,5  0  
8456 30  – opérant par électro-érosion:  
– – à commande numérique:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1156
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8456 30 11  – – – par fil  3,5  0  
8456 30 19  – – – autres  3,5  0  
8456 30 90  – – autres  3,5  0  
8456 90 00  – autres  3,5  0  
8457  Centres d'usinage, machines à poste fixe et 
machines à stations multiples, pour le travail des métaux:
 
8457 10  – Centres d'usinage:  
8457 10 10  – – horizontaux  2,7  0  
8457 10 90  – – autres  2,7  0  
8457 20 00  – Machines à poste fixe  2,7  0  
8457 30  – Machines à stations multiples:  
8457 30 10  – – à commande numérique  2,7  0  
8457 30 90  – – autres  2,7  0  
8458  Tours (y compris les centres de tournage) 
travaillant par enlèvement de métal:  
– Tours horizontaux:  
8458 11  – – à commande numérique:  
8458 11 20  – – – Centres de tournage  2,7  0  
– – – Tours automatiques:  
8458 11 41  – – – – monobroche  2,7  0  
8458 11 49  – – – – multibroches  2,7  0  
8458 11 80  – – – autres  2,7  0  
8458 19  – – autres:  
8458 19 20  – – – Tours parallèles  2,7  0  
8458 19 40  – – – Tours automatiques  2,7  0  
8458 19 80  – – – autres  2,7  0  
– autres tours:  
8458 91  – – à commande numérique:  
8458 91 20  – – – Centres de tournage  2,7  0  
8458 91 80  – – – autres  2,7  0  
8458 99 00  – – autres  2,7  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1157
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8459  Machines (y compris les unités d'usinage à 
glissières) à percer, aléser, fraiser, fileter ou tarauder les métaux par enlèvement de matière, autres que les tours (y compris les centres de 
tournage) du n
 o 8458:  
8459 10 00  – Unités d'usinage à glissières  2,7  0  
– autres machines à percer:  
8459 21 00  – – à commande numérique  2,7  0  
8459 29 00  – – autres  2,7  0  
– autres aléseuses-fraiseuses:  
8459 31 00  – – à commande numérique  1,7  0  
8459 39 00  – – autres  1,7  0  
8459 40  – autres machines à aléser:  
8459 40 10  – – à commande numérique  1,7  0  
8459 40 90  – – autres  1,7  0  
– Machines à fraiser, à console:  
8459 51 00  – – à commande numérique  2,7  0  
8459 59 00  – – autres  2,7  0  
– autres machines à fraiser:  
8459 61  – – à commande numérique:  
8459 61 10  – – – Machines à fraiser les outils  2,7  0  
8459 61 90  – – – autres  2,7  0  
8459 69  – – autres:  
8459 69 10  – – – Machines à fraiser les outils  2,7  0  
8459 69 90  – – – autres  2,7  0  
8459 70 00  – autres machines à fileter ou à tarauder  2,7  0  
8460  Machines à ébarber, affûter, meuler, rectifier, 
roder, polir ou à faire d'autres opérations de finissage, travaillant des métaux ou des 
cermets à l'aide de meules, d'abrasifs ou de 
produits de polissage, autres que les machines à tailler ou à finir les engrenages du n
 o 8461:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1158
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
– Machines à rectifier les surfaces planes dont 
le positionnement dans un des axes peut être 
réglé à au moins 0,01 mm près:  
8460 11 00  – – à commande numérique  2,7  0  
8460 19 00  – – autres  2,7  0  
– autres machines à rectifier, dont le position ­
nement dans un des axes peut être réglé à au 
moins 0,01 mm près:  
8460 21  – – à commande numérique:  
– – – pour surfaces cylindriques:  
8460 21 11  – – – – Machines à rectifier de révolution 
intérieure  2,7 0  
8460 21 15  – – – – Machines à rectifier sans centre  2,7  0  
8460 21 19  – – – – autres  2,7  0  
8460 21 90  – – – autres  2,7  0  
8460 29  – – autres:  
– – – pour surfaces cylindriques:  
8460 29 11  – – – – Machines à rectifier de révolution 
intérieure  2,7 0  
8460 29 19  – – – – autres  2,7  0  
8460 29 90  – – – autres  2,7  0  
– Machines à affûter:  
8460 31 00  – – à commande numérique  1,7  0  
8460 39 00  – – autres  1,7  0  
8460 40  – Machines à glacer ou à roder:  
8460 40 10  – – à commande numérique  1,7  0  
8460 40 90  – – autres  1,7  0  
8460 90  – autres:  
8460 90 10  – – dont le positionnement dans un des axes 
peut être réglé à au moins 0,01 mm près  2,7 0  
8460 90 90  – – autres  1,7  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1159
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8461  Machines à raboter, étaux-limeurs, machines à 
mortaiser, brocher, tailler les engrenages, finir les engrenages, scier, tronçonner et autres machines-outils travaillant par enlèvement de 
métal ou de cermets, non dénommées ni 
comprises ailleurs:
 
8461 20 00  – Étaux-limeurs et machines à mortaiser  1,7  0  
8461 30  – Machines à brocher:  
8461 30 10  – – à commande numérique  1,7  0  
8461 30 90  – – autres  1,7  0  
8461 40  – Machines à tailler ou à finir les engrenages:  
– – Machines à tailler les engrenages:  
– – – à tailler les engrenages cylindriques:  
8461 40 11  – – – – à commande numérique  2,7  0  
8461 40 19  – – – – autres  2,7  0  
– – – à tailler les autres engrenages:  
8461 40 31  – – – – à commande numérique  1,7  0  
8461 40 39  – – – – autres  1,7  0  
– – Machines à finir les engrenages:  
– – – dont le positionnement dans un des axes 
peut être réglé à au moins 0,01 mm près:  
8461 40 71  – – – – à commande numérique  2,7  0  
8461 40 79  – – – – autres  2,7  0  
8461 40 90  – – – autres  1,7  0  
8461 50  – Machines à scier ou à tronçonner:  
– – Machines à scier:  
8461 50 11  – – – à scie circulaire  1,7  0  
8461 50 19  – – – autres  1,7  0  
8461 50 90  – – Machines à tronçonner  1,7  0  
8461 90 00  – autres  2,7  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1160
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8462  Machines (y compris les presses) à forger ou à 
estamper, moutons, marteaux-pilons et marti ­
nets pour le travail des métaux; machines (y 
compris les presses) à rouler, cintrer, plier, dresser, planer, cisailler, poinçonner ou gruger les métaux; presses pour le travail des métaux 
ou des carbures métalliques autres que celles 
visées ci-dessus:
 
8462 10  – Machines (y compris les presses) à forger ou 
à estamper, moutons, marteaux-pilons et 
martinets:  
8462 10 10  – – à commande numérique  2,7  0  
8462 10 90  – – autres  1,7  0  
– Machines (y compris les presses) à rouler, 
cintrer, plier, dresser ou planer:  
8462 21  – – à commande numérique:  
8462 21 10  – – – pour le travail des produits plats  2,7  0  
8462 21 80  – – – autres  2,7  0  
8462 29  – – autres:  
8462 29 10  – – – pour le travail des produits plats  1,7  0  
– – – autres:  
8462 29 91  – – – – hydrauliques  1,7  0  
8462 29 98  – – – – autres  1,7  0  
– Machines (y compris les presses) à cisailler, 
autres que les machines combinées à poin ­
çonner et à cisailler:  
8462 31 00  – – à commande numérique  2,7  0  
8462 39  – – autres:  
8462 39 10  – – – pour le travail des produits plats  1,7  0  
– – – autres:  
8462 39 91  – – – – hydrauliques  1,7  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1161
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8462 39 99  – – – – autres  1,7  0  
– Machines (y compris les presses) à poin ­
çonner ou à gruger, y compris les machines 
combinées à poinçonner et à cisailler:  
8462 41  – – à commande numérique:  
8462 41 10  – – – pour le travail des produits plats  2,7  0  
8462 41 90  – – – autres  2,7  0  
8462 49  – – autres:  
8462 49 10  – – – pour le travail des produits plats  1,7  0  
8462 49 90  – – – autres  1,7  0  
– autres:  
8462 91  – – Presses hydrauliques:  
8462 91 10  – – – Presses pour le moulage des poudres 
métalliques par frittage, et presses à 
paqueter les ferrailles  2,7 0  
– – – autres:  
8462 91 50  – – – – à commande numérique  2,7  0  
8462 91 90  – – – – autres  2,7  0  
8462 99  – – autres:  
8462 99 10  – – – Presses pour le moulage des poudres 
métalliques par frittage, et presses à 
paqueter les ferrailles  2,7 0  
– – – autres:  
8462 99 50  – – – – à commande numérique  2,7  0  
8462 99 90  – – – – autres  2,7  0  
8463  Autres machines-outils pour le travail des 
métaux ou des cermets, travaillant sans enlève ­
ment de matière:  
8463 10  – Bancs à étirer les barres, tubes, profilés, fils 
ou similaires:  
8463 10 10  – – Bancs à étirer les fils  2,7  0  
8463 10 90  – – autres  2,7  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1162
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8463 20 00  – Machines pour exécuter un filetage extérieur 
ou intérieur par roulage ou laminage  2,7 0  
8463 30 00  – Machines pour le travail des métaux sous 
forme de fil  2,7 0  
8463 90 00  – autres  2,7  0  
8464  Machines-outils pour le travail de la pierre, des 
produits céramiques, du béton, de l'amiante- ciment ou de matières minérales similaires, ou pour le travail à froid du verre:
 
8464 10 00  – Machines à scier  2,2  0  
8464 20  – Machines à meuler ou à polir:  
– – pour le travail du verre:  
8464 20 11  – – – des verres d'optique  2,2  0  
8464 20 19  – – – autres  2,2  0  
8464 20 20  – – pour le travail des produits céramiques  2,2  0  
8464 20 95  – – autres  2,2  0  
8464 90  – autres:  
8464 90 20  – – pour le travail des produits céramiques  2,2  0  
8464 90 80  – – autres  2,2  0  
8465  Machines-outils (y compris les machines à 
clouer, agrafer, coller ou autrement assembler) 
pour le travail du bois, du liège, de l'os, du caoutchouc durci, des matières plastiques dures ou matières dures similaires:
 
8465 10  – Machines pouvant effectuer différents types 
d'opérations d'usinage, sans changement 
d'outils entre ces opérations:  
8465 10 10  – – avec reprise manuelle de la pièce entre 
chaque opération  2,7 0  
8465 10 90  – – sans reprise manuelle de la pièce entre 
chaque opération  2,7 0  
– autres:  
8465 91  – – Machines à scier:  
8465 91 10  – – – à ruban  2,7  0  
8465 91 20  – – – Scies circulaires  2,7  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1163
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8465 91 90  – – – autres  2,7  0  
8465 92 00  – – Machines à dégauchir ou à raboter; 
machines à fraiser ou à moulurer  2,7 0  
8465 93 00  – – Machines à meuler, à poncer ou à polir  2,7  0  
8465 94 00  – – Machines à cintrer ou à assembler  2,7  0  
8465 95 00  – – Machines à percer ou à mortaiser  2,7  0  
8465 96 00  – – Machines à fendre, à trancher ou à dérouler  2,7  0  
8465 99  – – autres:  
8465 99 10  – – – Tours  2,7  0  
8465 99 90  – – – autres  2,7  0  
8466  Parties et accessoires reconnaissables comme 
étant exclusivement ou principalement destinés aux machines des n
 os 8456 à 8465, y compris 
les porte-pièces et porte-outils, les filières à 
déclenchement automatique, les dispositifs 
diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur machines-outils; porte-outils pour outils ou outillage à main, de tous types:
 
8466 10  – Porte-outils et filières à déclenchement 
automatique:  
– – Porte-outils:  
8466 10 20  – – – Mandrins, pinces et douilles  1,2  0  
– – – autres:  
8466 10 31  – – – – pour tours  1,2  0  
8466 10 38  – – – – autres  1,2  0  
8466 10 80  – – Filières à déclenchement automatique  1,2  0  
8466 20  – Porte-pièces:  
8466 20 20  – – Montages d'usinage et leurs ensembles de 
composants standard  1,2 0  
– – autres:  
8466 20 91  – – – pour tours  1,2  0  
8466 20 98  – – – autres  1,2  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1164
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8466 30 00  – Dispositifs diviseurs et autres dispositifs 
spéciaux se montant sur machines-outils  1,2 0  
– autres:  
8466 91  – – pour machines du n  o 8464:  
8466 91 20  – – – coulés ou moulés en fonte, fer ou acier  1,2  0  
8466 91 95  – – – autres  1,2  0  
8466 92  – – pour machines du n  o 8465:  
8466 92 20  – – – coulés ou moulés en fonte, fer ou acier  1,2  0  
8466 92 80  – – – autres  1,2  0  
8466 93 00  – – pour machines des n  os 8456 à 8461  1,2  0  
8466 94 00  – – pour machines des n  os 8462 ou 8463  1,2  0  
8467  Outils pneumatiques, hydrauliques ou à moteur 
(électrique ou non électrique) incorporé, pour emploi à la main:
 
– Pneumatiques:  
8467 11  – – rotatifs (même à percussion):  
8467 11 10  – – – pour le travail des métaux  1,7  0  
8467 11 90  – – – autres  1,7  0  
8467 19 00  – – autres  1,7  0  
– à moteur électrique incorporé:  
8467 21  – – Perceuses de tous genres, y compris les 
perforatrices rotatives:  
8467 21 10  – – – fonctionnant sans source d'énergie exté ­
rieure  2,7 0  
– – – autres:  
8467 21 91  – – – – électropneumatiques  2,7  0  
8467 21 99  – – – – autres  2,7  0  
8467 22  – – Scies et tronçonneuses:  
8467 22 10  – – – Tronçonneuses  2,7  0  
8467 22 30  – – – Scies circulaires  2,7  0  
8467 22 90  – – – autres  2,7  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1165
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8467 29  – – autres:  
8467 29 10  – – – du type utilisé pour le travail des 
matières textiles  2,7 0  
– – – autres:  
8467 29 30  – – – – fonctionnant sans source d'énergie 
extérieure  2,7 0  
– – – – autres:  
– – – – – Meuleuses et ponceuses:  
8467 29 51  – – – – – – Meuleuses d'angle  2,7  0  
8467 29 53  – – – – – – Ponceuses à bandes  2,7  0  
8467 29 59  – – – – – – autres  2,7  0  
8467 29 70  – – – – – Rabots  2,7  0  
8467 29 80  – – – – – Cisailles à tailler les haies, ciseaux à 
pelouse et désherbeuses  2,7 0  
8467 29 90  – – – – – autres  2,7  0  
– autres outils:  
8467 81 00  – – Tronçonneuses à chaîne  1,7  0  
8467 89 00  – – autres  1,7  0  
– Parties:  
8467 91 00  – – de tronçonneuses à chaîne  1,7  0  
8467 92 00  – – d'outils pneumatiques  1,7  0  
8467 99 00  – – autres  1,7  0  
8468  Machines et appareils pour le brasage ou le 
soudage, même pouvant couper, autres que 
ceux du n  o 8515; machines et appareils aux 
gaz pour la trempe superficielle:  
8468 10 00  – Chalumeaux guidés à la main  2,2  0  
8468 20 00  – autres machines et appareils aux gaz  2,2  0  
8468 80 00  – autres machines et appareils  2,2  0  
8468 90 00  – Parties  2,2  0  
8469 00  Machines à écrire autres que les imprimantes 
du n  o 8443; machines pour le traitement des 
textes:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1166
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8469 00 10  – Machines pour le traitement des textes  exemption  0  
– autres:  
8469 00 91  – – électriques  2,3  0  
8469 00 99  – – autres  2,5  0  
8470  Machines à calculer et machines de poche 
permettant d'enregistrer, de reproduire et d'affi ­
cher des informations, comportant une fonction de calcul; machines comptables, machines à 
affranchir, à établir les tickets et machines 
similaires, comportant un dispositif de calcul; caisses enregistreuses:
 
8470 10 00  – Calculatrices électroniques pouvant fonc ­
tionner sans source d'énergie électrique extérieure et machines de poche comportant 
une fonction de calcul permettant d'enregis ­
trer, de reproduire et d'afficher des informa ­
tions
 exemption  0  
– autres machines à calculer électroniques:  
8470 21 00  – – comportant un organe imprimant  exemption  0  
8470 29 00  – – autres  exemption  0  
8470 30 00  – autres machines à calculer  exemption  0  
8470 50 00  – Caisses enregistreuses  exemption  0  
8470 90 00  – autres  exemption  0  
8471  Machines automatiques de traitement de l'infor ­
mation et leurs unités; lecteurs magnétiques ou 
optiques, machines de mise d'informations sur 
support sous forme codée et machines de trai ­
tement de ces informations, non dénommés ni compris ailleurs:
 
8471 30 00  – Machines automatiques de traitement de l'in ­
formation, portatives, d'un poids n'excédant 
pas 10 kg, comportant au moins une unité 
centrale de traitement, un clavier et un écran  exemption  0  
– autres machines automatiques de traitement 
de l'information:  
8471 41 00  – – comportant, sous une même enveloppe, au 
moins une unité centrale de traitement et, 
qu'elles soient ou non combinées, une unité d'entrée et une unité de sortie
 exemption  0  
8471 49 00  – – autres, se présentant sous forme de systèmes  exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1167
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8471 50 00  – Unités de traitement autres que celles des n  os 
8471 41 ou 8471 49, pouvant comporter, 
sous une même enveloppe, un ou deux des types d'unités suivants: unité de mémoire, unité d'entrée et unité de sortie
 exemption  0  
8471 60  – Unités d'entrée ou de sortie, pouvant compor ­
ter, sous la même enveloppe, des unités de 
mémoire:  
8471 60 60  – – Claviers  exemption  0  
8471 60 70  – – autres  exemption  0  
8471 70  – Unités de mémoire:  
8471 70 20  – – Unités de mémoire centrales  exemption  0  
– – autres:  
– – – Unités de mémoire à disques:  
8471 70 30  – – – – optiques, y compris les magnéto- 
optiques  exemption  0  
– – – – autres:  
8471 70 50  – – – – – Unités de mémoire à disques durs  exemption  0  
8471 70 70  – – – – – autres  exemption  0  
8471 70 80  – – – Unités de mémoire à bandes  exemption  0  
8471 70 98  – – – autres  exemption  0  
8471 80 00  – autres unités de machines automatiques de 
traitement de l'information  exemption  0  
8471 90 00  – autres  exemption  0  
8472  Autres machines et appareils de bureau (dupli ­
cateurs hectographiques ou à stencils, machines 
à imprimer les adresses, distributeurs automa ­
tiques de billets de banque, machines à trier, à compter ou à encartoucher les pièces de 
monnaie, appareils à tailler les crayons, appa ­
reils à perforer ou à agrafer, par exemple):
 
8472 10 00  – Duplicateurs  2  0  
8472 30 00  – Machines pour le triage, le pliage, la mise 
sous enveloppe ou sous bande du courrier, machines à ouvrir, fermer ou sceller la 
correspondance et machines à apposer ou à 
oblitérer les timbres
 2,2 0  
8472 90  – autres:  
8472 90 10  – – Machines à trier, à compter et à encartou ­
cher les monnaies  2,2 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1168
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8472 90 30  – – Guichets de banque automatiques  exemption  0  
8472 90 70  – – autres  2,2  0  
8473  Parties et accessoires (autres que les coffrets, 
housses et similaires) reconnaissables comme 
étant exclusivement ou principalement destinés 
aux machines ou appareils des n  os 8469 à 
8472:  
8473 10  – Parties et accessoires des machines du n  o 
8469:  
– – Assemblages électroniques:  
8473 10 11  – – – des machines de la sous-position 
8469 00 10  exemption  0  
8473 10 19  – – – autres  3  0  
8473 10 90  – – autres  exemption  0  
– Parties et accessoires des machines du n  o 
8470:  
8473 21  – – des machines à calculer électroniques des 
n os 8470 10, 8470 21 ou 8470 29:  
8473 21 10  – – – Assemblages électroniques  exemption  0  
8473 21 90  – – – autres  exemption  0  
8473 29  – – autres:  
8473 29 10  – – – Assemblages électroniques  exemption  0  
8473 29 90  – – – autres  exemption  0  
8473 30  – Parties et accessoires des machines du n  o 
8471:  
8473 30 20  – – Assemblages électroniques  exemption  0  
8473 30 80  – – autres  exemption  0  
8473 40  – Parties et accessoires des machines du n  o 
8472:  
– – Assemblages électroniques:  
8473 40 11  – – – des machines de la sous-position 8472 90 30  exemption  0  
8473 40 18  – – – autres  3  0  
8473 40 80  – – autres  exemption  0  
8473 50  – Parties et accessoires qui peuvent être utilisés 
indifféremment avec les machines ou appa ­
reils de plusieurs des n  os 8469 à 8472:  
8473 50 20  – – Assemblages électroniques  exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1169
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8473 50 80  – – autres  exemption  0  
8474  Machines et appareils à trier, cribler, séparer, 
laver, concasser, broyer, mélanger ou malaxer 
les terres, pierres, minerais ou autres matières minérales solides (y compris les poudres et les pâtes); machines à agglomérer, former ou 
mouler les combustibles minéraux solides, les 
pâtes céramiques, le ciment, le plâtre ou autres matières minérales en poudre ou en pâte; machines à former les moules de fonderie en 
sable:
 
8474 10 00  – Machines et appareils à trier, cribler, séparer 
ou laver  exemption  0  
8474 20  – Machines et appareils à concasser, broyer ou 
pulvériser:  
8474 20 10  – – les matières minérales des types utilisés 
dans l'industrie céramique  exemption  0  
8474 20 90  – – autres  exemption  0  
– Machines et appareils à mélanger ou à 
malaxer:  
8474 31 00  – – Bétonnières et appareils à gâcher le ciment  exemption  0  
8474 32 00  – – Machines à mélanger les matières miné ­
rales au bitume  exemption  0  
8474 39  – – autres:  
8474 39 10  – – – Machines et appareils à mélanger ou 
malaxer les matières minérales du 
type utilisé dans l'industrie céramique  exemption  0  
8474 39 90  – – – autres  exemption  0  
8474 80  – autres machines et appareils:  
8474 80 10  – – Machines à agglomérer, former ou mouler 
les pâtes céramiques  exemption  0  
8474 80 90  – – autres  exemption  0  
8474 90  – Parties:  
8474 90 10  – – coulées ou moulées en fonte, fer ou acier  exemption  0  
8474 90 90  – – autres  exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1170
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8475  Machines pour l'assemblage des lampes, tubes 
ou valves électriques ou électroniques ou des 
lampes pour la production de la lumière-éclair, qui comportent une enveloppe en verre; machines pour la fabrication ou le travail à 
chaud du verre ou des ouvrages en verre:
 
8475 10 00  – Machines pour l'assemblage des lampes, 
tubes ou valves électriques ou électroniques 
ou des lampes pour la production de la lumière-éclair, qui comportent une enve ­
loppe en verre
 1,7 0  
– Machines pour la fabrication ou le travail à 
chaud du verre ou des ouvrages en verre  
8475 21 00  – – Machines pour la fabrication des fibres optiques 
et de leurs ébauches  1,7 0  
8475 29 00  – – autres  1,7  0  
8475 90 00  – Parties  1,7  0  
8476  Machines automatiques de vente de produits 
(timbres-poste, cigarettes, denrées alimentaires, 
boissons, par exemple), y compris les machines 
pour changer la monnaie:  
– Machines automatiques de vente de boissons:  
8476 21 00  – – comportant un dispositif de chauffage ou 
de réfrigération  1,7 0  
8476 29 00  – – autres  1,7  0  
– autres machines:  
8476 81 00  – – comportant un dispositif de chauffage ou 
de réfrigération  1,7 0  
8476 89 00  – – autres  1,7  0  
8476 90 00  – Parties  1,7  0  
8477  Machines et appareils pour le travail du caout ­
chouc ou des matières plastiques ou pour la 
fabrication de produits en ces matières, non 
dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre:
 
8477 10 00  – Machines à mouler par injection  1,7  0  
8477 20 00  – Extrudeuses  1,7  0  
8477 30 00  – Machines à mouler par soufflage  1,7  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1171
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8477 40 00  – Machines à mouler sous vide et autres 
machines à thermoformer  1,7 0  
– autres machines et appareils à mouler ou à 
former:  
8477 51 00  – – à mouler ou à rechaper les pneumatiques 
ou à mouler ou à former les chambres à air
 1,7 0  
8477 59  – – autres:  
8477 59 10  – – – Presses  1,7  0  
8477 59 80  – – – autres  1,7  0  
8477 80  – autres machines et appareils:  
– – Machines pour la fabrication de produits 
spongieux ou alvéolaires:  
8477 80 11  – – – Machines pour la transformation des 
résines réactives  1,7 0  
8477 80 19  – – – autres  1,7  0  
– – autres:  
8477 80 91  – – – Machines à fragmenter  1,7  0  
8477 80 93  – – – Mélangeurs, malaxeurs et agitateurs  1,7  0  
8477 80 95  – – – Machines de découpage et machines à 
refendre  1,7 0  
8477 80 99  – – – autres  1,7  0  
8477 90  – Parties:  
8477 90 10  – – coulées ou moulées en fonte, fer ou acier  1,7  0  
8477 90 80  – – autres  1,7  0  
8478  Machines et appareils pour la préparation ou la 
transformation du tabac, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre:
 
8478 10 00  – Machines et appareils  1,7  0  
8478 90 00  – Parties  1,7  0  
8479  Machines et appareils mécaniques ayant une 
fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre:
 
8479 10 00  – Machines et appareils pour les travaux 
publics, le bâtiment ou les travaux 
analogues  exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1172
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8479 20 00  – Machines et appareils pour l'extraction ou la 
préparation des huiles ou graisses végétales 
fixes ou animales  1,7 0  
8479 30  – Presses pour la fabrication de panneaux de 
particules ou de fibres de bois ou d'autres matières ligneuses et autres machines et 
appareils pour le traitement du bois ou du 
liège:
 
8479 30 10  – – Presses  1,7  0  
8479 30 90  – – autres  1,7  0  
8479 40 00  – Machines de corderie ou de câblerie  1,7  0  
8479 50 00  – Robots industriels, non dénommés ni 
compris ailleurs  1,7 0  
8479 60 00  – Appareils à évaporation pour le rafraîchisse ­
ment de l'air  1,7 0  
– autres machines et appareils:  
8479 81 00  – – pour le traitement des métaux, y compris 
les bobineuses pour enroulements élec ­
triques  1,7 0  
8479 82 00  – – à mélanger, malaxer, concasser, broyer, 
cribler, tamiser, homogénéiser, émul ­
sionner ou brasser  1,7 0  
8479 89  – – autres:  
8479 89 30  – – – Soutènement marchant hydraulique pour 
mines  1,7 0  
8479 89 60  – – – Appareillages dits de «graissage centra ­
lisé»  1,7 0  
8479 89 91  – – – Machines et appareils pour émailler et 
décorer des produits céramiques  1,7 0  
8479 89 97  – – – autres  1,7  0  
8479 90  – Parties:  
8479 90 20  – – coulées ou moulées en fonte, fer ou acier  1,7  0  
8479 90 80  – – autres  1,7  0  
8480  Châssis de fonderie; plaques de fond pour 
moules; modèles pour moules; moules pour 
les métaux (autres que les lingotières), les 
carbures métalliques, le verre, les matières minérales, le caoutchouc ou les matières plastiques:
 
8480 10 00  – Châssis de fonderie  1,7  0  
8480 20 00  – Plaques de fond pour moules  1,7  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1173
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8480 30  – Modèles pour moules:  
8480 30 10  – – en bois  1,7  0  
8480 30 90  – – autres  2,7  0  
– Moules pour les métaux ou les carbures 
métalliques:  
8480 41 00  – – pour le moulage par injection ou par 
compression  1,7 0  
8480 49 00  – – autres  1,7  0  
8480 50 00  – Moules pour le verre  1,7  0  
8480 60  – Moules pour les matières minérales:  
8480 60 10  – – pour le moulage par compression  1,7  0  
8480 60 90  – – autres  1,7  0  
– Moules pour le caoutchouc ou les matières 
plastiques:  
8480 71 00  – – pour le moulage par injection ou par 
compression  1,7 0  
8480 79 00  – – autres  1,7  0  
8481  Articles de robinetterie et organes similaires 
pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires, y compris les déten ­
deurs et les vannes thermostatiques:
 
8481 10  – Détendeurs:  
8481 10 05  – – combinés avec filtres ou lubrificateurs  2,2  0  
– – autres:  
8481 10 19  – – – en fonte ou en acier  2,2  0  
8481 10 99  – – – autres  2,2  0  
8481 20  – Valves pour transmissions oléohydrauliques 
ou pneumatiques:  
8481 20 10  – – Valves pour transmissions oléohydrau ­
liques  2,2 0  
8481 20 90  – – Valves pour transmissions pneumatiques  2,2  0  
8481 30  – Clapets et soupapes de retenue:  
8481 30 91  – – en fonte ou en acier  2,2  0  
8481 30 99  – – autres  2,2  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1174
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8481 40  – Soupapes de trop-plein ou de sûreté:  
8481 40 10  – – en fonte ou en acier  2,2  0  
8481 40 90  – – autres  2,2  0  
8481 80  – autres articles de robinetterie et organes 
similaires:  
– – Robinetterie sanitaire:  
8481 80 11  – – – Mélangeurs, mitigeurs  2,2  0  
8481 80 19  – – – autres  2,2  0  
– – Robinetterie pour radiateurs de chauffage 
central:  
8481 80 31  – – – Robinets thermostatiques  2,2  0  
8481 80 39  – – – autres  2,2  0  
8481 80 40  – – Valves pour pneumatiques et chambres à 
air 2,2 0  
– – autres:  
– – – Vannes de régulation:  
8481 80 51  – – – – de température  2,2  0  
8481 80 59  – – – – autres  2,2  0  
– – – autres:  
– – – – Robinets et vannes à passage direct:  
8481 80 61  – – – – – en fonte  2,2  0  
8481 80 63  – – – – – en acier  2,2  0  
8481 80 69  – – – – – autres  2,2  0  
– – – – Robinets à soupapes:  
8481 80 71  – – – – – en fonte  2,2  0  
8481 80 73  – – – – – en acier  2,2  0  
8481 80 79  – – – – – autres  2,2  0  
8481 80 81  – – – – Robinets à tournant sphérique, conique 
ou cylindrique  2,2 0  
8481 80 85  – – – – Robinets à papillon  2,2  0  
8481 80 87  – – – – Robinets à membrane  2,2  0  
8481 80 99  – – – – autres  2,2  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1175
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8481 90 00  – Parties  2,2  0  
8482  Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à 
aiguilles:  
8482 10  – Roulements à billes:  
8482 10 10  – – dont le plus grand diamètre extérieur n'ex ­
cède pas 30 mm  8 3  
8482 10 90  – – autres  8  3  
8482 20 00  – Roulements à rouleaux coniques, y compris 
les assemblages de cônes et rouleaux coniques
 8 3  
8482 30 00  – Roulements à rouleaux en forme de tonneau  8  3  
8482 40 00  – Roulements à aiguilles  8  3  
8482 50 00  – Roulements à rouleaux cylindriques  8  3  
8482 80 00  – autres, y compris les roulements combinés  8  3  
– Parties:  
8482 91  – – Billes, galets, rouleaux et aiguilles:  
8482 91 10  – – – Rouleaux coniques  8  3  
8482 91 90  – – – autres  7,7  3  
8482 99 00  – – autres  8  3  
8483  Arbres de transmission (y compris les arbres à 
cames et les vilebrequins) et manivelles; paliers 
et coussinets; engrenages et roues de friction; 
broches filetées à billes ou à rouleaux; réduc ­
teurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple; volants et 
poulies, y compris les poulies à moufles; 
embrayages et organes d'accouplement, y compris les joints d'articulation:
 
8483 10  – Arbres de transmission (y compris les arbres 
à cames et les vilebrequins) et manivelles:  
– – Manivelles et vilebrequins:  
8483 10 21  – – – coulés ou moulés en fonte, fer ou acier  4  0  
8483 10 25  – – – en acier forgé  4  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1176
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8483 10 29  – – – autres  4  0  
8483 10 50  – – Arbres articulés  4  0  
8483 10 95  – – autres  4  0  
8483 20  – Paliers à roulements incorporés:  
8483 20 10  – – du type utilisé pour véhicules aériens et 
véhicules spatiaux  6 0  
8483 20 90  – – autres  6  0  
8483 30  – Paliers, autres qu'à roulements incorporés; 
coussinets:  
– – Paliers:  
8483 30 32  – – – pour roulements de tous genres  5,7  0  
8483 30 38  – – – autres  3,4  0  
8483 30 80  – – Coussinets  3,4  0  
8483 40  – Engrenages et roues de friction, autres que 
les roues dentées et autres organes élémen ­
taires de transmission présentés séparément; broches filetées à billes ou à rouleaux; 
réducteurs, multiplicateurs et variateurs de 
vitesse, y compris les convertisseurs de couple:
 
– – Engrenages:  
8483 40 21  – – – à roues cylindriques  3,7  0  
8483 40 23  – – – à roues coniques ou cylindroconiques  3,7  0  
8483 40 25  – – – à vis sans fin  3,7  0  
8483 40 29  – – – autres  3,7  0  
8483 40 30  – – Broches filetées à billes ou à rouleaux  3,7  0  
– – Réducteurs, multiplicateurs et variateurs de 
vitesse:  
8483 40 51  – – – Réducteurs, multiplicateurs et boîtes de 
vitesses  3,7 0  
8483 40 59  – – – autres  3,7  0  
8483 40 90  – – autres  3,7  0  
8483 50  – Volants et poulies, y compris les poulies à 
moufles:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1177
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8483 50 20  – – coulés ou moulés en fonte, fer ou acier  2,7  0  
8483 50 80  – – autres  2,7  0  
8483 60  – Embrayages et organes d'accouplement, y 
compris les joints d'articulation:  
8483 60 20  – – coulés ou moulés en fonte, fer ou acier  2,7  0  
8483 60 80  – – autres  2,7  0  
8483 90  – Roues dentées et autres organes élémentaires 
de transmission présentés séparément; 
parties:  
8483 90 20  – – Parties de paliers pour roulements de tous 
genres  5,7 0  
– – autres:  
8483 90 81  – – – coulées ou moulées en fonte, fer ou acier  2,7  0  
8483 90 89  – – – autres  2,7  0  
8484  Joints métalloplastiques; jeux ou assortiments 
de joints de composition différente présentés en pochettes, enveloppes ou emballages analogues; joints d'étanchéité mécaniques:
 
8484 10 00  – Joints métalloplastiques  1,7  0  
8484 20 00  – Joints d'étanchéité mécaniques  1,7  0  
8484 90 00  – autres  1,7  0  
8486  Machines et appareils utilisés exclusivement ou 
principalement pour la fabrication des lingots, 
des plaquettes ou des dispositifs à semi-conducteur, des circuits intégrés électro ­
niques ou des dispositifs d'affichage à écran 
plat; machines et appareils visés à la note 9 
C) du présent chapitre; parties et accessoires:
 
8486 10 00  – Machines et appareils pour la fabrication de 
lingots ou de plaquettes  exemption  0  
8486 20  – Machines et appareils pour la fabrication de 
dispositifs à semi-conducteur ou des circuits intégrés électroniques:
 
8486 20 10  – – Machines-outils opérant par ultrasons  3,5  0  
8486 20 90  – – autres  exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1178
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8486 30  – Machines et appareils pour la fabrication de 
dispositifs d'affichage à écran plat:  
8486 30 10  – – Appareils à dépôt chimique en phase 
vapeur pour substrats pour affichage à 
cristaux liquides  2,4 0  
8486 30 30  – – Appareils pour la gravure à sec sur les 
substrats pour affichage à cristaux 
liquides  3,5 0  
8486 30 50  – – Appareils à dépôt physique par pulvérisa ­
tion cathodique sur des substrats pour affi ­
chage à cristaux liquides  3,7 0  
8486 30 90  – – autres  exemption  0  
8486 40 00  – Machines et appareils visés à la note 9 C) du 
présent chapitre  exemption  0  
8486 90  – Parties et accessoires:  
8486 90 10  – – Porte-outils et filières à déclenchement 
automatique; porte-pièces  1,2 0  
– – autres:  
8486 90 20  – – – Parties de tournettes de dépôts destinées 
à couvrir de résines photosensibles les 
substrats pour affichage à cristaux 
liquides  1,7 0  
8486 90 30  – – – Parties de machines à ébavurer pour 
nettoyer les fils métalliques des dispo ­
sitifs à semi-conducteur avant la phase 
d'électrodéposition  1,7 0  
8486 90 40  – – – Parties d'appareils à dépôt physique par 
pulvérisation cathodique sur des subs ­
trats pour affichage à cristaux liquides  3,7 0  
8486 90 50  – – – Parties et accessoires pour appareils pour 
la gravure à sec sur les substrats pour affichage à cristaux liquides
 1,2 0  
8486 90 60  – – – Parties et accessoires pour appareils à 
dépôt chimique en phase vapeur pour 
substrats pour affichage à cristaux liquides
 1,7 0  
8486 90 70  – – – Parties et accessoires pour machines 
opérant par procédé ultrasonique  1,2 0  
8486 90 90  – – – autres  exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1179
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8487  Parties de machines ou d'appareils, non dénom ­
mées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre, ne comportant pas de connexions 
électriques, de parties isolées électriquement, 
de bobinages, de contacts ni d'autres caractéris ­
tiques électriques:
 
8487 10  – Hélices pour bateaux et leurs pales:  
8487 10 10  – – en bronze  1,7  0  
8487 10 90  – – autres  1,7  0  
8487 90  – autres:  
8487 90 10  – – en fonte non malléable  1,7  0  
8487 90 30  – – en fonte malléable  1,7  0  
– – en fer ou en acier:  
8487 90 51  – – – en acier coulé ou moulé  1,7  0  
8487 90 53  – – – en fer ou acier, forgé  1,7  0  
8487 90 55  – – – en fer ou acier, estampé  1,7  0  
8487 90 59  – – – autres  1,7  0  
8487 90 90  – – autres  1,7  0  
85 CHAPITRE 85 - MACHINES, APPAREILS ET 
MATÉRIELS ÉLECTRIQUES ET LEURS 
PARTIES; APPAREILS D'ENREGISTREMENT 
OU DE REPRODUCTION DU SON, APPA ­
REILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRO ­
DUCTION DES IMAGES ET DU SON EN 
TÉLÉVISION, ET PARTIES ET ACCESSOIRES 
DE CES APPAREILS  
8501  Moteurs et machines génératrices, électriques, 
à l'exclusion des groupes électrogènes:  
8501 10  – Moteurs d'une puissance n'excédant pas 37,5 W:  
8501 10 10  – – Moteurs synchrones d'une puissance n'ex ­
cédant pas 18 W  4,7 0  
– – autres:  
8501 10 91  – – – Moteurs universels  2,7  0  
8501 10 93  – – – Moteurs à courant alternatif  2,7  0  
8501 10 99  – – – Moteurs à courant continu  2,7  0  
8501 20 00  – Moteurs universels d'une puissance excédant 
37,5 W  2,7 0  
– autres moteurs à courant continu; machines 
génératrices à courant continu:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1180
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8501 31 00  – – d'une puissance n'excédant pas 750 W  2,7  0  
8501 32  – – d'une puissance excédant 750 W mais n'ex ­
cédant pas 75 kW:  
8501 32 20  – – – d'une puissance excédant 750 W mais 
n'excédant pas 7,5 kW  2,7 0  
8501 32 80  – – – d'une puissance excédant 7,5 kW mais 
n'excédant pas 75 kW  2,7 0  
8501 33 00  – – d'une puissance excédant 75 kW mais n'ex ­
cédant pas 375 kW  2,7 0  
8501 34  – – d'une puissance excédant 375 kW:  
8501 34 50  – – – Moteurs de traction  2,7  0  
– – – autres, d'une puissance:  
8501 34 92  – – – – excédant 375 kW mais n'excédant pas 
750 kW  2,7 0  
8501 34 98  – – – – excédant 750 kW  2,7  0  
8501 40  – autres moteurs à courant alternatif, monopha ­
sés: 
8501 40 20  – – d'une puissance n'excédant pas 750 W  2,7  0  
8501 40 80  – – d'une puissance excédant 750 W  2,7  0  
– autres moteurs à courant alternatif, polypha ­
sés: 
8501 51 00  – – d'une puissance n'excédant pas 750 W  2,7  0  
8501 52  – – d'une puissance excédant 750 W mais n'ex ­
cédant pas 75 kW:  
8501 52 20  – – – d'une puissance excédant 750 W mais 
n'excédant pas 7,5 kW  2,7 0  
8501 52 30  – – – d'une puissance excédant 7,5 kW mais 
n'excédant pas 37 kW  2,7 0  
8501 52 90  – – – d'une puissance excédant 37 kW mais 
n'excédant pas 75 kW  2,7 0  
8501 53  – – d'une puissance excédant 75 kW:  
8501 53 50  – – – Moteurs de traction  2,7  0  
– – – autres, d'une puissance:  
8501 53 81  – – – – excédant 75 kW mais n'excédant pas 
375 kW  2,7 0  
8501 53 94  – – – – excédant 375 kW mais n'excédant pas 
750 kW  2,7 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1181
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8501 53 99  – – – – excédant 750 kW  2,7  0  
– Machines génératrices à courant alternatif 
(alternateurs):  
8501 61  – – d'une puissance n'excédant pas 75 kVA:  
8501 61 20  – – – d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA  2,7  0  
8501 61 80  – – – d'une puissance excédant 7,5 kVA mais 
n'excédant pas 75 kVA  2,7 0  
8501 62 00  – – d'une puissance excédant 75 kVA mais 
n'excédant pas 375 kVA  2,7 0  
8501 63 00  – – d'une puissance excédant 375 kVA mais 
n'excédant pas 750 kVA  2,7 0  
8501 64 00  – – d'une puissance excédant 750 kVA  2,7  0  
8502  Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs 
électriques:  
– Groupes électrogènes à moteur à piston à 
allumage par compression (moteurs diesel 
ou semi-diesel):  
8502 11  – – d'une puissance n'excédant pas 75 kVA:  
8502 11 20  – – – d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA  2,7  0  
8502 11 80  – – – d'une puissance excédant 7,5 kVA mais 
n'excédant pas 75 kVA  2,7 0  
8502 12 00  – – d'une puissance excédant 75 kVA mais 
n'excédant pas 375 kVA  2,7 0  
8502 13  – – d'une puissance excédant 375 kVA:  
8502 13 20  – – – d'une puissance excédant 375 kVA mais 
n'excédant pas 750 kVA  2,7 0  
8502 13 40  – – – d'une puissance excédant 750 kVA mais 
n'excédant pas 2 000 kVA  2,7 0  
8502 13 80  – – – d'une puissance excédant 2 000 kVA  2,7  0  
8502 20  – Groupes électrogènes à moteur à piston à 
allumage par étincelles (moteurs à explo ­
sion):  
8502 20 20  – – d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA  2,7  0  
8502 20 40  – – d'une puissance excédant 7,5 kVA mais 
n'excédant pas 375 kVA  2,7 0  
8502 20 60  – – d'une puissance excédant 375 kVA mais 
n'excédant pas 750 kVA  2,7 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1182
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8502 20 80  – – d'une puissance excédant 750 kVA  2,7  0  
– autres groupes électrogènes:  
8502 31 00  – – à énergie éolienne  2,7  0  
8502 39  – – autres:  
8502 39 20  – – – Turbogénératrices  2,7  0  
8502 39 80  – – – autres  2,7  0  
8502 40 00  – Convertisseurs rotatifs électriques  2,7  0  
8503 00  Parties reconnaissables comme étant exclusive ­
ment ou principalement destinées aux machines des n
 os 8501 ou 8502:  
8503 00 10  – Frettes amagnétiques  2,7  0  
– autres:  
8503 00 91  – – coulées ou moulées en fonte, fer ou acier  2,7  0  
8503 00 99  – – autres  2,7  0  
8504  Transformateurs électriques, convertisseurs 
électriques statiques (redresseurs, par exemple), 
bobines de réactance et selfs:  
8504 10  – Ballasts pour lampes ou tubes à décharge:  
8504 10 20  – – Bobines de réactance, y compris celles 
avec condensateur accouplé  3,7 0  
8504 10 80  – – autres  3,7  0  
– Transformateurs à diélectrique liquide:  
8504 21 00  – – d'une puissance n'excédant pas 650 kVA  3,7  0  
8504 22  – – d'une puissance excédant 650 kVA mais 
n'excédant pas 10 000 kVA:  
8504 22 10  – – – d'une puissance excédant 650 kVA mais 
n'excédant pas 1 600 kVA  3,7 0  
8504 22 90  – – – d'une puissance excédant 1 600 kVA 
mais n'excédant pas 10 000 kVA  3,7 0  
8504 23 00  – – d'une puissance excédant 10 000 kVA  3,7  0  
– autres transformateurs:  
8504 31  – – d'une puissance n'excédant pas 1 kVA:  
– – – Transformateurs de mesure:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1183
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8504 31 21  – – – – pour la mesure des tensions  3,7  0  
8504 31 29  – – – – autres  3,7  0  
8504 31 80  – – – autres  3,7  0  
8504 32  – – d'une puissance excédant 1 kVA mais n'ex ­
cédant pas 16 kVA:  
8504 32 20  – – – Transformateurs de mesure  3,7  0  
8504 32 80  – – – autres  3,7  0  
8504 33 00  – – d'une puissance excédant 16 kVA mais 
n'excédant pas 500 kVA  3,7 0  
8504 34 00  – – d'une puissance excédant 500 kVA  3,7  0  
8504 40  – Convertisseurs statiques:  
8504 40 30  – – du type utilisé avec les appareils de télé ­
communication, les machines automa ­
tiques de traitement de l'information et 
leurs unités  exemption  0  
– – autres:  
8504 40 40  – – – Redresseurs à semi-conducteur polycris ­
tallin  3,3 0  
– – – autres:  
8504 40 55  – – – – Chargeurs d'accumulateurs  3,3  0  
– – – – autres:  
8504 40 81  – – – – – Redresseurs  3,3  0  
– – – – – Onduleurs:  
8504 40 84  – – – – – – d'une puissance n'excédant pas 
7,5 kVA  3,3 0  
8504 40 88  – – – – – – d'une puissance excédant 7,5 kVA  3,3  0  
8504 40 90  – – – – – autres  3,3  0  
8504 50  – autres bobines de réactance et autres selfs:  
8504 50 20  – – du type utilisé avec les appareils de télé ­
communication et pour l'alimentation élec ­
trique des machines automatiques de trai ­
tement de l'information et leurs unités  exemption  0  
8504 50 95  – – autres  3,7  0  
8504 90  – Parties:  
– – de transformateurs, bobines de réactance et 
selfs:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1184
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8504 90 05  – – – Assemblages électroniques pour produits 
de la sous-position 8504 50 20  exemption  0  
– – – autres:  
8504 90 11  – – – – Noyaux en ferrite  2,2  0  
8504 90 18  – – – – autres  2,2  0  
– – de convertisseurs statiques:  
8504 90 91  – – – Assemblages électroniques pour produits 
de la sous-position 8504 40 30  exemption  0  
8504 90 99  – – – autres  2,2  0  
8505  Électro-aimants; aimants permanents et articles 
destinés à devenir des aimants permanents 
après aimantation; plateaux, mandrins et dispo ­
sitifs magnétiques ou électromagnétiques simi ­
laires de fixation; accouplements, embrayages, 
variateurs de vitesse et freins électromagné ­
tiques; têtes de levage électromagnétiques:  
– Aimants permanents et articles destinés à 
devenir des aimants permanents après aimantation:
 
8505 11 00  – – en métal  2,2  0  
8505 19  – – autres:  
8505 19 10  – – – Aimants permanents en ferrite agglo ­
mérée  2,2 0  
8505 19 90  – – – autres  2,2  0  
8505 20 00  – Accouplements, embrayages, variateurs de 
vitesse et freins électromagnétiques  2,2 0  
8505 90  – autres, y compris les parties:  
8505 90 10  – – Électro-aimants  1,8  0  
8505 90 30  – – Plateaux, mandrins et dispositifs magné ­
tiques ou électromagnétiques similaires de fixation
 1,8 0  
8505 90 50  – – Têtes de levage électromagnétiques  2,2  0  
8505 90 90  – – Parties  1,8  0  
8506  Piles et batteries de piles électriques:  
8506 10  – au bioxyde de manganèse:  
– – alcalines:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1185
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8506 10 11  – – – Piles cylindriques  4,7  0  
8506 10 15  – – – Piles bouton  4,7  0  
8506 10 19  – – – autres  4,7  0  
– – autres:  
8506 10 91  – – – Piles cylindriques  4,7  0  
8506 10 95  – – – Piles bouton  4,7  0  
8506 10 99  – – – autres  4,7  0  
8506 30  – à l'oxyde de mercure:  
8506 30 10  – – Piles cylindriques  4,7  0  
8506 30 30  – – Piles bouton  4,7  0  
8506 30 90  – – autres  4,7  0  
8506 40  – à l'oxyde d'argent:  
8506 40 10  – – Piles cylindriques  4,7  0  
8506 40 30  – – Piles bouton  4,7  0  
8506 40 90  – – autres  4,7  0  
8506 50  – au lithium  
8506 50 10  – – Piles Cylindriques  4,7  0  
8506 50 30  – – Piles bouton  4,7  0  
8506 50 90  – – autres  4,7  0  
8506 60  – à l'air-zinc  
8506 60 10  – – Piles cylindriques  4,7  0  
8506 60 30  – – Piles bouton  4,7  0  
8506 60 90  – – autres  4,7  0  
8506 80  – autres piles et batteries de piles:  
8506 80 05  – – Batteries sèches au zinc-carbure d'une 
tension de 5,5 V ou plus mais n'excédant 
pas 6,5 V  exemption  0  
– – autres  
8506 80 11  – – – Piles cylindriques  4,7  0  
8506 80 15  – – – Piles bouton  4,7  0  
8506 80 90  – – – autres  4,7  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1186
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8506 90 00  – Parties  4,7  0  
8507  Accumulateurs électriques, y compris leurs sépa ­
rateurs, même de forme carrée ou rectangulaire:  
8507 10  – au plomb, des types utilisés pour le démar ­
rage des moteurs à piston:  
– – d'un poids n'excédant pas 5 kg:  
8507 10 41  – – – fonctionnant avec électrolyte liquide  3,7  0  
8507 10 49  – – – autres  3,7  0  
– – d'un poids excédant 5 kg:  
8507 10 92  – – – fonctionnant avec électrolyte liquide  3,7  0  
8507 10 98  – – – autres  3,7  0  
8507 20  – autres accumulateurs au plomb:  
– – Accumulateurs de traction:  
8507 20 41  – – – fonctionnant avec électrolyte liquide  3,7  0  
8507 20 49  – – – autres  3,7  0  
– – autres:  
8507 20 92  – – – fonctionnant avec électrolyte liquide  3,7  0  
8507 20 98  – – – autres  3,7  0  
8507 30  – au nickel-cadmium:  
8507 30 20  – – hermétiquement fermés  2,6  0  
– – autres:  
8507 30 81  – – – Accumulateurs de traction  2,6  0  
8507 30 89  – – – autres  2,6  0  
8507 40 00  – au nickel-fer  2,7  0  
8507 80  – autres accumulateurs:  
8507 80 20  – – au nickel-hydrure  2,7  0  
8507 80 30  – – au lithium-ion  2,7  0  
8507 80 80  – – autres  2,7  0  
8507 90  – Parties:  
8507 90 20  – – Plaques pour accumulateurs  2,7  0  
8507 90 30  – – Séparateurs  2,7  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1187
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8507 90 90  – – autres  2,7  0  
8508  Aspirateurs:  
– avec moteur électrique incorporé:  
8508 11 00  – – d'une puissance n'excédant pas 1 500 W et 
dont le volume du réservoir n'excède pas 
20 l 2,2 0  
8508 19 00  – – autres  1,7  0  
8508 60 00  – autres aspirateurs  1,7  0  
8508 70 00  – Parties  1,7  0  
8509  Appareils électromécaniques à moteur élec ­
trique incorporé, à usage domestique, autres que les aspirateurs du n
 o 8508:  
8509 40 00  – Broyeurs et mélangeurs pour aliments; 
presse-fruits et presse-légumes  2,2 0  
8509 80 00  – autres appareils  2,2  0  
8509 90 00  – Parties  2,2  0  
8510  Rasoirs, tondeuses et appareils à épiler, à 
moteur électrique incorporé:  
8510 10 00  – Rasoirs  2,2  0  
8510 20 00  – Tondeuses  2,2  0  
8510 30 00  – Appareils à épiler  2,2  0  
8510 90 00  – Parties  2,2  0  
8511  Appareils et dispositifs électriques d'allumage ou 
de démarrage pour moteurs à allumage par étin ­
celles ou par compression (magnétos, dynamos- magnétos, bobines d'allumage, bougies d'allu ­
mage ou de chauffage, démarreurs, par exemple); 
génératrices (dynamos, alternateurs, par exemple) 
et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces moteurs:
 
8511 10 00  – Bougies d'allumage  3,2  0  
8511 20 00  – Magnétos; dynamos-magnétos; volants 
magnétiques  3,2 0  
8511 30 00  – Distributeurs; bobines d'allumage  3,2  3  
8511 40 00  – Démarreurs, même fonctionnant comme 
génératrices  3,2 3  
8511 50 00  – autres génératrices  3,2  3  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1188
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8511 80 00  – autres appareils et dispositifs  3,2  0  
8511 90 00  – Parties  3,2  3  
8512  Appareils électriques d'éclairage ou de signali ­
sation (à l'exclusion des articles du n  o 8539), 
essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée électriques, des types utilisés pour cycles ou 
automobiles:
 
8512 10 00  – Appareils d'éclairage ou de signalisation 
visuelle des types utilisés pour les bicy ­
clettes  2,7 0  
8512 20 00  – autres appareils d'éclairage ou de signalisa ­
tion visuelle  2,7 0  
8512 30  – Appareils de signalisation acoustique:  
8512 30 10  – – Avertisseurs électriques pour la protection 
contre le vol des types utilisés pour véhi ­
cules automobiles  2,2 0  
8512 30 90  – – autres  2,7  0  
8512 40 00  – Essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs anti ­
buée  2,7 0  
8512 90  – Parties:  
8512 90 10  – – d'appareils de la sous-position 8512 30 10  2,2  0  
8512 90 90  – – autres  2,7  0  
8513  Lampes électriques portatives, destinées à fonc ­
tionner au moyen de leur propre source d'énergie (à piles, à accumulateurs, électroma ­
gnétiques, par exemple), autres que les appa ­
reils d'éclairage du n
 o 8512:  
8513 10 00  – Lampes  5,7  5  
8513 90 00  – Parties  5,7  0  
8514  Fours électriques industriels ou de laboratoires, 
y compris ceux fonctionnant par induction ou 
par pertes diélectriques; autres appareils indus ­
triels ou de laboratoires pour le traitement ther ­
mique des matières par induction ou par pertes 
diélectriques:  
8514 10  – Fours à résistance (à chauffage indirect):  
8514 10 10  – – Fours de boulangerie, de pâtisserie ou de 
biscuiterie  2,2 0  
8514 10 80  – – autres  2,2  0  
8514 20  – Fours fonctionnant par induction ou par 
pertes diélectriques:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1189
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8514 20 10  – – fonctionnant par induction  2,2  0  
8514 20 80  – – fonctionnant par pertes diélectriques  2,2  0  
8514 30  – autres fours:  
8514 30 19  – – à rayons infrarouges  2,2  0  
8514 30 99  – – autres  2,2  0  
8514 40 00  – autres appareils pour le traitement thermique 
des matières par induction ou par pertes diélectriques
 2,2 0  
8514 90 00  – Parties  2,2  0  
8515  Machines et appareils pour le brasage ou le 
soudage (même pouvant couper), électriques (y compris ceux aux gaz chauffés électrique ­
ment) ou opérant par laser ou autres faisceaux 
de lumière ou de photons, par ultrasons, par faisceaux d'électrons, par impulsions magné ­
tiques ou au jet de plasma; machines et appa ­
reils électriques pour la projection à chaud de 
métaux ou de cermets:
 
– Machines et appareils pour le brasage fort ou 
tendre:  
8515 11 00  – – Fers et pistolets à braser  2,7  0  
8515 19 00  – – autres  2,7  0  
– Machines et appareils pour le soudage des 
métaux par résistance:  
8515 21 00  – – entièrement ou partiellement automatiques  2,7  0  
8515 29  – – autres:  
8515 29 10  – – – pour le soudage en bout  2,7  0  
8515 29 90  – – – autres  2,7  0  
– Machines et appareils pour le soudage des 
métaux à l'arc ou au jet de plasma:  
8515 31 00  – – entièrement ou partiellement automatiques  2,7  0  
8515 39  – – autres:  
– – – manuels, à électrodes enrobées, se 
composant de leurs dispositifs de 
soudage, et:  
8515 39 13  – – – – d'un transformateur  2,7  0  
8515 39 18  – – – – d'une génératrice ou d'un convertisseur 
rotatif ou d'un convertisseur statique  2,7 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1190
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8515 39 90  – – – autres  2,7  0  
8515 80  – autres machines et appareils:  
– – pour le traitement des métaux:  
8515 80 11  – – – pour le soudage  2,7  0  
8515 80 19  – – – autres  2,7  0  
– – autres:  
8515 80 91  – – – pour le soudage des matières plastiques 
par résistance  2,7 0  
8515 80 99  – – – autres  2,7  0  
8515 90 00  – Parties  2,7  0  
8516  Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; 
appareils électriques pour le chauffage des 
locaux, du sol ou pour usages similaires; appa ­
reils électrothermiques pour la coiffure (sèche- cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, 
par exemple) ou pour sécher les mains; fers à 
repasser électriques; autres appareils électro ­
thermiques pour usages domestiques; résis ­
tances chauffantes, autres que celles du n
 o 
8545:  
8516 10  – Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques:  
– – Chauffe-eau:  
8516 10 11  – – – instantanés  2,7  0  
8516 10 19  – – – autres  2,7  0  
8516 10 90  – – Thermoplongeurs  2,7  0  
– Appareils électriques pour le chauffage des 
locaux, du sol ou pour usages similaires:  
8516 21 00  – – Radiateurs à accumulation  2,7  0  
8516 29  – – autres:  
8516 29 10  – – – Radiateurs à circulation de liquide  2,7  0  
8516 29 50  – – – Radiateurs par convection  2,7  0  
– – – autres:  
8516 29 91  – – – – à ventilateur incorporé  2,7  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1191
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8516 29 99  – – – – autres  2,7  0  
– Appareils électrothermiques pour la coiffure 
ou pour sécher les mains:  
8516 31  – – Sèche-cheveux:  
8516 31 10  – – – Casques séchoirs  2,7  0  
8516 31 90  – – – autres  2,7  0  
8516 32 00  – – autres appareils pour la coiffure  2,7  0  
8516 33 00  – – Appareils pour sécher les mains  2,7  0  
8516 40  – Fers à repasser électriques:  
8516 40 10  – – à vapeur  2,7  0  
8516 40 90  – – autres  2,7  0  
8516 50 00  – Fours à micro-ondes  5  3  
8516 60  – autres fours; cuisinières, réchauds (y compris 
les tables de cuisson), grils et rôtissoires:  
8516 60 10  – – Cuisinières  2,7  0  
– – Réchauds (y compris les tables de cuisson):  
8516 60 51  – – – à encastrer  2,7  0  
8516 60 59  – – – autres  2,7  0  
8516 60 70  – – Grils et rôtissoires  2,7  0  
8516 60 80  – – Fours à encastrer  2,7  0  
8516 60 90  – – autres  2,7  0  
– autres appareils électrothermiques:  
8516 71 00  – – Appareils pour la préparation du café ou 
du thé  2,7 0  
8516 72 00  – – Grille-pain  2,7  0  
8516 79  – – autres:  
8516 79 20  – – – Friteuses  2,7  0  
8516 79 70  – – – autres  2,7  0  
8516 80  – Résistances chauffantes:  
8516 80 20  – – montées sur un support en matière isolante  2,7  0  
8516 80 80  – – autres  2,7  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1192
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8516 90 00  – Parties  2,7  0  
8517  Postes téléphoniques d'usagers, y compris les 
téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil; autres appareils pour la transmission ou la réception de la voix, 
d'images ou d'autres données, y compris les 
appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu), autres que ceux des n
 os 
8443, 8525, 8527 ou 8528:  
– Postes téléphoniques d'usagers, y compris les 
téléphones pour réseaux cellulaires et pour 
autres réseaux sans fil:  
8517 11 00  – – Postes téléphoniques d'usagers par fil à 
combinés sans fil  exemption  0  
8517 12 00  – – Téléphones pour réseaux cellulaires et pour 
autres réseaux sans fil  exemption  0  
8517 18 00  – – autres  exemption  0  
– autres appareils pour la transmission ou la 
réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou 
sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu):
 
8517 61 00  – – Stations de base  exemption  0  
8517 62 00  – – Appareils pour la réception, la conversion 
et la transmission ou la régénération de la 
voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils de commutation et de routage
 exemption  0  
8517 69  – – autres:  
8517 69 10  – – – Visiophones  exemption  0  
8517 69 20  – – – Parlophones  exemption  0  
– – – Appareils récepteurs pour la radiotélé ­
phonie, ou la radiotélégraphie:  
8517 69 31  – – – – Récepteurs de poche pour les installa ­
tions d'appel, d'alarme ou de recherche de personnes
 exemption  0  
8517 69 39  – – – – autres  9,3  3  
8517 69 90  – – – autres  exemption  0  
8517 70  – Parties:  
– – Antennes et réflecteurs d'antennes de tous 
types; parties reconnaissables comme étant 
utilisées conjointement avec ces articles:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1193
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8517 70 11  – – – Antennes destinées aux appareils de 
radiotéléphonie ou de radiotélégraphie  exemption  0  
8517 70 15  – – – Antennes télescopiques et antennes fouets 
pour appareils portatifs et appareils à installer dans les véhicules automobiles
 5 0  
8517 70 19  – – – autres  3,6  0  
8517 70 90  – – autres  exemption  0  
8518  Microphones et leurs supports; haut-parleurs, 
même montés dans leurs enceintes; casques 
d'écoute et écouteurs, même combinés avec 
un microphone, et ensembles ou assortiments constitués par un microphone et un ou plusieurs haut-parleurs; amplificateurs élec ­
triques d'audiofréquence; appareils électriques 
d'amplification du son:
 
8518 10  – Microphones et leurs supports:  
8518 10 30  – – Microphones dont la gamme de fréquences 
est comprise entre 300 Hz et 3,4 kHz, d'un 
diamètre n'excédant pas 10 mm et d'une hauteur n'excédant pas 3 mm, des types utilisés pour les télécommunications
 exemption  0  
8518 10 95  – – autres  2,5  0  
– Haut-parleurs, même montés dans leurs 
enceintes:  
8518 21 00  – – Haut-parleur unique monté dans son 
enceinte  4,5 0  
8518 22 00  – – Haut-parleurs multiples montés dans la 
même enceinte  4,5 0  
8518 29  – – autres:  
8518 29 30  – – – Haut-parleurs dont la gamme de fréquences 
est comprise entre 300 Hz et 3,4 kHz, d'un 
diamètre n'excédant pas 50 mm, des types utilisés pour les télécommunications
 exemption  0  
8518 29 95  – – – autres  3  0  
8518 30  – Casques d'écoute et écouteurs, même combinés 
avec un microphone, et ensembles ou assorti ­
ments constitués par un microphone et un ou plusieurs haut-parleurs:
 
8518 30 20  – – Combinés de postes téléphoniques d'usagers 
par fil  exemption  0  
8518 30 95  – – autres  2  0  
8518 40  – Amplificateurs électriques d'audiofréquence:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1194
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8518 40 30  – – utilisés en téléphonie ou pour la mesure  3  0  
– – autres:  
8518 40 81  – – – ne comportant qu'une seule voie  4,5  0  
8518 40 89  – – – autres  4,5  0  
8518 50 00  – Appareils électriques d'amplification du son  2  0  
8518 90 00  – Parties  2  0  
8519  Appareils d'enregistrement du son; appareils de 
reproduction du son; appareils d'enregistrement et de reproduction du son:
 
8519 20  – Appareils fonctionnant par l'introduction 
d'une pièce de monnaie, d'un billet de banque, d'une carte bancaire, d'un jeton ou par d'autres moyens de paiement:
 
8519 20 10  – – Électrophones commandés par l'introduc ­
tion d'une pièce de monnaie ou d'un jeton  6 0  
– – autres:  
8519 20 91  – – – à système de lecture par faisceau laser  9,5  0  
8519 20 99  – – – autres  4,5  0  
8519 30 00  – Platines tourne-disques  2  0  
8519 50 00  – Répondeurs téléphoniques  exemption  0  
– autres appareils:  
8519 81  – – utilisant un support magnétique, optique ou 
à semi-conducteurs:  
– – – Appareils de reproduction du son (y 
compris lecteurs de cassettes), n'incor ­
porant pas de dispositif d'enregistre ­
ment du son:  
8519 81 11  – – – – Machines à dicter  5  0  
– – – – autres appareils de reproduction du 
son: 
8519 81 15  – – – – – Lecteurs de cassettes de poche  exemption  0  
– – – – – autres lecteurs de cassettes:  
8519 81 21  – – – – – – à système de lecture analogique et 
numérique  9 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1195
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8519 81 25  – – – – – – autres  2  0  
– – – – – autres:  
– – – – – – à système de lecture par faisceau 
laser:  
8519 81 31  – – – – – – – du type utilisé dans les véhicules 
automobiles, à disques d'un diamètre n'excédant pas 6,5 cm
 9 0  
8519 81 35  – – – – – – – autres  9,5  0  
8519 81 45  – – – – – – autres  4,5  0  
– – – autres appareils:  
8519 81 51  – – – – Machines à dicter ne pouvant fonc ­
tionner sans une source d'énergie extérieure
 4 0  
– – – – autres appareils d'enregistrement et de 
reproduction du son, sur bandes 
magnétiques:  
– – – – – à cassettes:  
– – – – – – avec amplificateur et un ou 
plusieurs haut-parleurs, incor ­
porés:  
8519 81 55  – – – – – – – pouvant fonctionner sans source 
d'énergie extérieure  exemption  0  
8519 81 61  – – – – – – – autres  2  0  
8519 81 65  – – – – – – de poche  exemption  0  
8519 81 75  – – – – – – autres  2  0  
– – – – – autres:  
8519 81 81  – – – – – – utilisant des bandes magnétiques 
sur bobines, et permettant l'enre ­
gistrement ou la reproduction du 
son, soit à une seule vitesse de 
19 cm/s, soit à plusieurs vitesses dont la vitesse de 19 cm/s asso ­
ciée exclusivement à des vitesses 
inférieures
 2 0  
8519 81 85  – – – – – – autres  7  0  
8519 81 95  – – – – autres  2  0  
8519 89  – – autres:  
– – – Appareils de reproduction du son, n'in ­
corporant pas de dispositif d'enregistre ­
ment du son:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1196
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8519 89 11  – – – – Électrophones, autres que ceux du n  o 
8519 20  2 0  
8519 89 15  – – – – Machines à dicter  5  0  
8519 89 19  – – – – autres  4,5  0  
8519 89 90  – – – autres  2  0  
8521  Appareils d'enregistrement ou de reproduction 
vidéophoniques, même incorporant un récep ­
teur de signaux vidéophoniques:  
8521 10  – à bandes magnétiques:  
8521 10 20  – – d'une largeur n'excédant pas 1,3 cm et permet ­
tant l'enregistrement ou la reproduction à une 
vitesse de défilement n'excédant pas 50 mm par seconde
 14 0  
8521 10 95  – – autres  8  0  
8521 90 00  – autres  13,9  5  
8522  Parties et accessoires reconnaissables comme 
étant exclusivement ou principalement destinés aux appareils des n
 os 8519 à 8521:  
8522 10 00  – Lecteurs phonographiques  4  0  
8522 90  – autres:  
8522 90 30  – – Aiguilles ou pointes; diamants, saphirs et 
autres pierres gemmes (précieuses ou fines) et pierres synthétiques ou recons ­
tituées, montés ou non
 exemption  0  
– – autres:  
– – – Assemblages électroniques:  
8522 90 41  – – – – Assemblages sur circuits imprimés 
pour produits de la sous-position 8519 50 00
 exemption  0  
8522 90 49  – – – – autres  4  0  
8522 90 70  – – – Assemblages mono-cassette d'une épais ­
seur totale n'excédant pas 53 mm, du 
type utilisé pour la fabrication d'appa ­
reils d'enregistrement et de reproduction du son
 exemption  0  
8522 90 80  – – – autres  4  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1197
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8523  Disques, bandes, dispositifs de stockage réma ­
nent des données à base de semiconducteurs, «cartes intelligentes» et autres supports pour 
l'enregistrement du son ou pour enregistre ­
ments analogues, même enregistrés, y compris les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques, à l'exclusion des 
produits du chapitre 37:
 
– Supports magnétiques:  
8523 21 00  – – Cartes munies d'une piste magnétique  3,5  0  
8523 29  – – autres:  
– – – Bandes magnétiques; disques magné ­
tiques:  
8523 29 15  – – – – non enregistrés  exemption  0  
– – – – autres:  
8523 29 31  – – – – – pour la reproduction des phénomènes 
autres que le son ou l'image  exemption  0  
8523 29 33  – – – – – pour la reproduction de représenta ­
tions d'instructions, de données, du son et de l'image, enregistrées sous une forme binaire lisible par 
machine, pouvant être manipulées 
ou offrant une interactivité à l'utili ­
sateur au moyen d'une machine automatique de traitement de l'in ­
formation
 exemption  0  
8523 29 39  – – – – – autres  3,5  0  
8523 29 90  – – – autres  3,5  0  
8523 40  – Supports optiques:  
– – non enregistrés:  
8523 40 11  – – – Disques pour systèmes de lecture par 
faisceau laser d'une capacité d'enregis ­
trement n'excédant pas 900 mégaoctets, autres qu'effaçables
 exemption  0  
8523 40 13  – – – Disques pour systèmes de lecture par 
faisceau laser d'une capacité d'enregis ­
trement excédant 900 mégaoctets mais 
n'excédant pas 18 gigaoctets, autres qu'effaçables
 exemption  0  
8523 40 19  – – – autres  exemption  0  
– – autres:  
– – – Disques pour systèmes de lecture par 
faisceau laser:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1198
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8523 40 25  – – – – pour la reproduction des phénomènes 
autres que le son ou l'image  exemption  0  
– – – – pour la reproduction du son uniquement:  
8523 40 31  – – – – – d'un diamètre n'excédant pas 6,5 cm  3,5  0  
8523 40 39  – – – – – d'un diamètre excédant 6,5 cm  3,5  0  
– – – – autres:  
8523 40 45  – – – – – pour la reproduction de représentations 
d'instructions, de données, du son et de 
l'image, enregistrées sous une forme 
binaire lisible par machine, pouvant être manipulées ou offrant une inter ­
activité à l'utilisateur au moyen d'une 
machine automatique de traitement de l'information
 exemption  0  
– – – – – autres:  
8523 40 51  – – – – – – Disques numériques versatiles (DVD)  3,5  0  
8523 40 59  – – – – – – autres  3,5  0  
– – – autres:  
8523 40 91  – – – – pour la reproduction des phénomènes 
autres que le son ou l'image  exemption  0  
8523 40 93  – – – – pour la reproduction de représentations 
d'instructions, de données, du son et de l'image, enregistrées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant 
être manipulées ou offrant une inter ­
activité à l'utilisateur au moyen d'une machine automatique de traitement de l'information
 exemption  0  
8523 40 99  – – – – autres  3,5  0  
– Supports à semi-conducteur:  
8523 51  – – Dispositifs de stockage rémanent des 
données à base de semi-conducteurs:  
8523 51 10  – – – non enregistrés  exemption  0  
– – – autres:  
8523 51 91  – – – – pour la reproduction des phénomènes 
autres que le son ou l'image  exemption  0  
8523 51 93  – – – – pour la reproduction de représentations 
d'instructions, de données, du son et de l'image, enregistrées sous une forme 
binaire lisible par machine, pouvant 
être manipulées ou offrant une inter ­
activité à l'utilisateur au moyen d'une machine automatique de traitement de 
l'information
 exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1199
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8523 51 99  – – – – autres  3,5  0  
8523 52  – – «Cartes intelligentes»:  
8523 52 10  – – – incorporant au moins deux circuits inté ­
grés électroniques  3,7 0  
8523 52 90  – – – autres  exemption  0  
8523 59  – – autres:  
8523 59 10  – – – non enregistrés  exemption  0  
– – – autres:  
8523 59 91  – – – – pour la reproduction des phénomènes 
autres que le son ou l'image  exemption  0  
8523 59 93  – – – – pour la reproduction de représentations 
d'instructions, de données, du son et de l'image, enregistrées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant 
être manipulées ou offrant une inter ­
activité à l'utilisateur au moyen d'une machine automatique de traitement de l'information
 exemption  0  
8523 59 99  – – – – autres  3,5  0  
8523 80  – autres:  
8523 80 10  – – non enregistrés  exemption  0  
– – autres:  
8523 80 91  – – – pour la reproduction des phénomènes 
autres que le son ou l'image  exemption  0  
8523 80 93  – – – pour la reproduction de représentations 
d'instructions, de données, du son et de l'image, enregistrées sous une forme 
binaire lisible par machine, pouvant 
être manipulées ou offrant une interacti ­
vité à l'utilisateur au moyen d'une machine automatique de traitement de 
l'information
 exemption  0  
8523 80 99  – – – autres  3,5  0  
8525  Appareils d'émission pour la radiodiffusion ou 
la télévision, même incorporant un appareil de 
réception ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son; caméras de télévision, appareils photographiques numériques et camé ­
scopes:
 
8525 50 00  – Appareils d'émission  3,6  0  
8525 60 00  – Appareils d'émission incorporant un appareil 
de réception  exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1200
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8525 80  – Caméras de télévision, appareils photogra ­
phiques numériques et caméscopes:  
– – Caméras de télévision:  
8525 80 11  – – – comportant au moins 3 tubes de prise de 
vues 3 0  
8525 80 19  – – – autres  4,9  0  
8525 80 30  – – Appareils photographiques numériques  exemption  0  
– – Caméscopes:  
8525 80 91  – – – permettant uniquement l'enregistrement 
du son et des images prises par la 
caméra de télévision  4,9 0  
8525 80 99  – – – autres  14  0  
8526  Appareils de radiodétection et de radiosondage 
(radar), appareils de radionavigation et appa ­
reils de radiotélécommande:  
8526 10 00  – Appareils de radiodétection et de radioson ­
dage (radar)  3,7 0  
– autres:  
8526 91  – – Appareils de radionavigation:  
8526 91 20  – – – Récepteurs de radionavigation  3,7  3  
8526 91 80  – – – autres  3,7  3  
8526 92 00  – – Appareils de radiotélécommande  3,7  0  
8527  Appareils récepteurs pour la radiodiffusion, 
même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d'enregistrement ou de reproduc ­
tion du son ou à un appareil d'horlogerie:
 
– Appareils récepteurs de radiodiffusion pouvant 
fonctionner sans source d'énergie extérieure:  
8527 12  – – Radiocassettes de poche:  
8527 12 10  – – – à système de lecture analogique et numé ­
rique  14 0  
8527 12 90  – – – autres  10  0  
8527 13  – – autres appareils combinés à un appareil 
d'enregistrement ou de reproduction du son:
 
8527 13 10  – – – à système de lecture par faisceau laser  12  0  
– – – autres:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1201
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8527 13 91  – – – – à cassettes et à système de lecture 
analogique et numérique  14 0  
8527 13 99  – – – – autres  10  0  
8527 19 00  – – autres  exemption  0  
– Appareils récepteurs de radiodiffusion ne 
pouvant fonctionner qu'avec une source d'énergie extérieure, du type utilisé dans 
les véhicules automobiles:
 
8527 21  – – combinés à un appareil d'enregistrement ou 
de reproduction du son:  
– – – capables de recevoir et de décoder des 
signaux RDS (système de décodage d'informations routières):
 
8527 21 20  – – – – à système de lecture par faisceau laser  14  0  
– – – – autres:  
8527 21 52  – – – – – à cassettes et à système de lecture 
analogique et numérique  14 0  
8527 21 59  – – – – – autres  10  0  
– – – autres:  
8527 21 70  – – – – à système de lecture par faisceau laser  14  5  
– – – – autres:  
8527 21 92  – – – – – à cassettes et à système de lecture 
analogique et numérique  14 0  
8527 21 98  – – – – – autres  10  0  
8527 29 00  – – autres  12  0  
– autres:  
8527 91  – – combinés à un appareil d'enregistrement ou 
de reproduction du son:  
– – – avec un ou plusieurs haut-parleurs incor ­
porés sous une même enveloppe:  
8527 91 11  – – – – à cassettes et à système de lecture 
analogique et numérique  14 0  
8527 91 19  – – – – autres  10  0  
– – – autres:  
8527 91 35  – – – – à système de lecture par faisceau laser  12  0  
– – – – autres:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1202
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8527 91 91  – – – – – à cassettes et à système de lecture 
analogique et numérique  14 0  
8527 91 99  – – – – – autres  10  0  
8527 92  – – non combinés à un appareil d'enregistre ­
ment ou de reproduction du son mais combinés à un appareil d'horlogerie:
 
8527 92 10  – – – Radioréveils  exemption  0  
8527 92 90  – – – autres  9  0  
8527 99 00  – – autres  9  0  
8528  Moniteurs et projecteurs, n'incorporant pas 
d'appareil de réception de télévision; appareils 
récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction 
du son ou des images:
 
– Moniteurs à tube cathodique:  
8528 41 00  – – des types exclusivement ou principalement 
destinés à une machine automatique de traitement de l'information du n
 o 8471  exemption  0  
8528 49  – – autres:  
8528 49 10  – – – en noir et blanc ou en autres mono ­
chromes  14 5  
– – – en couleurs:  
8528 49 35  – – – – présentant un rapport largeur/hauteur 
de l'écran inférieur à 1,5  14 5  
– – – – autres:  
8528 49 91  – – – – – dont les paramètres d'analyse n'ex ­
cèdent pas 625 lignes  14 5  
8528 49 99  – – – – – dont les paramètres d'analyse excè ­
dent 625 lignes  14 5  
– autres moniteurs:  
8528 51 00  – – des types exclusivement ou principalement 
destinés à une machine automatique de 
traitement de l'information du n  o 8471  exemption  0  
8528 59  – – autres:  
8528 59 10  – – – en noir et blanc ou en autres mono ­
chromes  14 5  
8528 59 90  – – – en couleurs  14  5  
– Projecteurs:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1203
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8528 61 00  – – des types exclusivement ou principalement 
destinés à une machine automatique de 
traitement de l'information du n  o 8471  exemption  0  
8528 69  – – autres:  
8528 69 10  – – – fonctionnant à l'aide d'un écran plat (par 
exemple, à dispositifs à cristaux liquides), permettant l'affichage d'informations 
numériques générées par une machine 
automatique de traitement de l'information
 exemption  0  
– – – autres:  
8528 69 91  – – – – en noir et blanc ou en autres mono ­
chromes  2 0  
8528 69 99  – – – – en couleurs  14  5  
– Appareils récepteurs de télévision, même 
incorporant un appareil récepteur de radio ­
diffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images:
 
8528 71  – – non conçus pour incorporer un dispositif 
d'affichage ou un écran vidéo:  
– – – Récepteurs de signaux vidéophoniques 
(tuners):  
8528 71 11  – – – – Assemblages électroniques destinés à 
être incorporés dans une machine automatique de traitement de l'infor ­
mation
 exemption  0  
8528 71 13  – – – – Appareils à microprocesseurs incorporant 
un modem d'accès à Internet et assurant 
une fonction d'échange d'informations 
interactif, également susceptibles de rece ­
voir des signaux de télévision («modules 
séparés ayant une fonction de communi ­
cation»)  exemption  0  
8528 71 19  – – – – autres  14  5  
8528 71 90  – – – autres  14  5  
8528 72  – – autres, en couleurs:  
8528 72 10  – – – Téléprojecteurs  14  5  
8528 72 20  – – – Appareils incorporant un appareil d'en ­
registrement ou de reproduction vidéo ­
phonique  14 5  
– – – autres:  
– – – – avec tube-image incorporé:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1204
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
– – – – – présentant un rapport largeur/hauteur 
de l'écran inférieur à 1,5 et dont la diagonale de l'écran:
 
8528 72 31  – – – – – – n'excède pas 42 cm  14  5  
8528 72 33  – – – – – – excède 42 cm mais n'excède pas 
52 cm  14 5  
8528 72 35  – – – – – – excède 52 cm mais n'excède pas 
72 cm  14 5  
8528 72 39  – – – – – – excède 72 cm  14  5  
– – – – – autres:  
– – – – – – dont les paramètres d'analyse n'ex ­
cèdent pas 625 lignes et dont la diagonale de l'écran:
 
8528 72 51  – – – – – – – n'excède pas 75 cm  14  5  
8528 72 59  – – – – – – – excède 75 cm  14  5  
8528 72 75  – – – – – – dont les paramètres d'analyse 
excèdent 625 lignes  14 5  
– – – – autres:  
8528 72 91  – – – – – présentant un rapport largeur/hauteur 
de l'écran inférieur à 1,5  14 5  
8528 72 99  – – – – – autres  14  5  
8528 73 00  – – autres, en noir et blanc ou en autres mono ­
chromes  2 0  
8529  Parties reconnaissables comme étant exclusive ­
ment ou principalement destinées aux appareils des n
 os 8525 à 8528:  
8529 10  – Antennes et réflecteurs d'antennes de tous 
types; parties reconnaissables comme étant 
utilisées conjointement avec ces articles:  
– – Antennes:  
8529 10 11  – – – Antennes télescopiques et antennes 
fouets pour appareils portatifs et appareils à installer dans les véhicules 
automobiles
 5 0  
– – – Antennes d'extérieur pour récepteurs de 
radiodiffusion et de télévision:  
8529 10 31  – – – – pour réception par satellite  3,6  0  
8529 10 39  – – – – autres  3,6  0  
8529 10 65  – – – Antennes d'intérieur pour récepteurs de 
radiodiffusion et de télévision, y 
compris celles à incorporer  4 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1205
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8529 10 69  – – – autres  3,6  0  
8529 10 80  – – Filtres et séparateurs d'antennes  3,6  0  
8529 10 95  – – autres  3,6  0  
8529 90  – autres:  
8529 90 20  – – Parties d'appareils des sous-positions 
8525 60 00, 8525 80 30, 8528 41 00, 8528 51 00 et 8528 61 00
 exemption  0  
– – autres:  
– – – Meubles et coffrets:  
8529 90 41  – – – – en bois  2  0  
8529 90 49  – – – – en autres matières  3  0  
8529 90 65  – – – Assemblages électroniques  3  0  
– – – autres:  
8529 90 92  – – – – pour caméras de télévision des 
sous-positions 8525 80 11 et 
8525 80 19 et appareils des n  os 
8527 et 8528  5 0  
8529 90 97  – – – – autres  3  0  
8530  Appareils électriques de signalisation (autres 
que pour la transmission de messages), de 
sécurité, de contrôle ou de commande pour 
voies ferrées ou similaires, voies routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes (autres 
que ceux du n
 o 8608):  
8530 10 00  – Appareils pour voies ferrées ou similaires  1,7  0  
8530 80 00  – autres appareils  1,7  0  
8530 90 00  – Parties  1,7  0  
8531  Appareils électriques de signalisation acous ­
tique ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux 
annonciateurs, appareils avertisseurs pour la 
protection contre le vol ou l'incendie, par exemple), autres que ceux des n
 os 8512 ou 
8530:  
8531 10  – Avertisseurs électriques pour la protection 
contre le vol ou l'incendie et appareils similaires:
 
8531 10 30  – – des types utilisés pour bâtiments  2,2  0  
8531 10 95  – – autres  2,2  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1206
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8531 20  – Panneaux indicateurs incorporant des dispo ­
sitifs à cristaux liquides (LCD) ou à diodes émettrices de lumière (LED):
 
8531 20 20  – – à diodes émettrices de lumière (LED)  exemption  0  
– – incorporant des dispositifs à cristaux 
liquides (LCD):  
8531 20 40  – – – incorporant des dispositifs à cristaux 
liquides (LCD) à matrice active  exemption  0  
8531 20 95  – – – autres  exemption  0  
8531 80  – autres appareils:  
8531 80 20  – – Dispositifs de visualisation à écran plat  exemption  0  
8531 80 95  – – autres  2,2  0  
8531 90  – Parties:  
8531 90 20  – – d'appareils du n  o 8531 20 et de la 
sous-position 8531 80 20  exemption  0  
8531 90 85  – – autres  2,2  0  
8532  Condensateurs électriques, fixes, variables ou 
ajustables:  
8532 10 00  – Condensateurs fixes conçus pour les réseaux 
électriques de 50/60 Hz et capables d'ab ­
sorber une puissance réactive égale ou supé ­
rieure à 0,5 kvar (condensateurs de puis ­
sance)  exemption  0  
– autres condensateurs fixes:  
8532 21 00  – – au tantale  exemption  0  
8532 22 00  – – électrolytiques à l'aluminium  exemption  0  
8532 23 00  – – à diélectrique en céramique, à une seule 
couche  exemption  0  
8532 24 00  – – à diélectrique en céramique, multicouches  exemption  0  
8532 25 00  – – à diélectrique en papier ou en matières 
plastiques  exemption  0  
8532 29 00  – – autres  exemption  0  
8532 30 00  – Condensateurs variables ou ajustables  exemption  0  
8532 90 00  – Parties  exemption  0  
8533  Résistances électriques non chauffantes (y 
compris les rhéostats et les potentiomètres):  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1207
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8533 10 00  – Résistances fixes au carbone, agglomérées ou 
à couche  exemption  0  
– autres résistances fixes:  
8533 21 00  – – pour une puissance n'excédant pas 20 W  exemption  0  
8533 29 00  – – autres  exemption  0  
– Résistances variables (y compris les rhéostats 
et les potentiomètres) bobinées:  
8533 31 00  – – pour une puissance n'excédant pas 20 W  exemption  0  
8533 39 00  – – autres  exemption  0  
8533 40  – autres résistances variables (y compris les 
rhéostats et les potentiomètres):  
8533 40 10  – – pour une puissance n'excédant pas 20 W  exemption  0  
8533 40 90  – – autres  exemption  0  
8533 90 00  – Parties  exemption  0  
8534 00  Circuits imprimés:  
– ne comportant que des éléments conducteurs 
et des contacts:  
8534 00 11  – – Circuits multicouches  exemption  0  
8534 00 19  – – autres  exemption  0  
8534 00 90  – comportant d'autres éléments passifs  exemption  0  
8535  Appareillage pour la coupure, le sectionne ­
ment, la protection, le branchement, le raccor ­
dement ou la connexion des circuits électriques 
(interrupteurs, commutateurs, coupe-circuit, 
parafoudres, limiteurs de tension, étaleurs d'ondes, prises de courant et autres connec ­
teurs, boîtes de jonction, par exemple), pour 
une tension excédant 1 000 V:
 
8535 10 00  – Fusibles et coupe-circuit à fusibles  2,7  0  
– Disjoncteurs:  
8535 21 00  – – pour une tension inférieure à 72,5 kV  2,7  0  
8535 29 00  – – autres  2,7  0  
8535 30  – Sectionneurs et interrupteurs:  
8535 30 10  – – pour une tension inférieure à 72,5 kV  2,7  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1208
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8535 30 90  – – autres  2,7  0  
8535 40 00  – Parafoudres, limiteurs de tension et étaleurs 
d'ondes  2,7 0  
8535 90 00  – autres  2,7  0  
8536  Appareillage pour la coupure, le sectionne ­
ment, la protection, le branchement, le raccor ­
dement ou la connexion des circuits électriques 
(interrupteurs, commutateurs, relais, 
coupe-circuit, étaleurs d'ondes, fiches et prises de courant, douilles pour lampes et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), 
pour une tension n'excédant pas 1 000 V; 
connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques:
 
8536 10  – Fusibles et coupe-circuit à fusibles:  
8536 10 10  – – pour une intensité n'excédant pas 10 A  2,3  0  
8536 10 50  – – pour une intensité excédant 10 A mais 
n'excédant pas 63 A  2,3 0  
8536 10 90  – – pour une intensité excédant 63 A  2,3  0  
8536 20  – Disjoncteurs:  
8536 20 10  – – pour une intensité n'excédant pas 63 A  2,3  0  
8536 20 90  – – pour une intensité excédant 63 A  2,3  0  
8536 30  – autres appareils pour la protection des 
circuits électriques:  
8536 30 10  – – pour une intensité n'excédant pas 16 A  2,3  0  
8536 30 30  – – pour une intensité excédant 16 A mais 
n'excédant pas 125 A  2,3 0  
8536 30 90  – – pour une intensité excédant 125 A  2,3  0  
– Relais:  
8536 41  – – pour une tension n'excédant pas 60 V:  
8536 41 10  – – – pour une intensité n'excédant pas 2 A  2,3  0  
8536 41 90  – – – pour une intensité excédant 2 A  2,3  0  
8536 49 00  – – autres  2,3  0  
8536 50  – autres interrupteurs, sectionneurs et commuta ­
teurs:  
8536 50 03  – – Interrupteurs électroniques à courant alter ­
natif consistant en circuits d'entrée et de sortie à couplage optique (interrupteurs CA à thyristor isolé)
 exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1209
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8536 50 05  – – Interrupteurs électroniques, y compris inter ­
rupteurs électroniques à protection ther ­
mique, composés d'un transistor et d'une puce logique (technologie chip-on-chip)
 exemption  0  
8536 50 07  – – Interrupteurs électromécaniques à action 
brusque pour un courant n'excédant pas 11 A
 exemption  0  
– – autres:  
– – – pour une tension n'excédant pas 60 V:  
8536 50 11  – – – – à touche ou à bouton  2,3  0  
8536 50 15  – – – – rotatifs  2,3  0  
8536 50 19  – – – – autres  2,3  0  
8536 50 80  – – – autres  2,3  0  
– Douilles pour lampes, fiches et prises de 
courant:  
8536 61  – – Douilles pour lampes:  
8536 61 10  – – – Douilles Edison  2,3  0  
8536 61 90  – – – autres  2,3  0  
8536 69  – – autres:  
8536 69 10  – – – pour câbles coaxiaux  exemption  0  
8536 69 30  – – – pour circuits imprimés  exemption  0  
8536 69 90  – – – autres  2,3  0  
8536 70 00  – Connecteurs pour fibres optiques, faisceaux 
ou câbles de fibres optiques  3 0  
8536 90  – autres appareils:  
8536 90 01  – – Éléments préfabriqués pour canalisations 
électriques  2,3 0  
8536 90 10  – – Connexions et éléments de contact pour 
fils et câbles  exemption  0  
8536 90 20  – – Testeurs de disques (wafers) à semi-conduc ­
teur exemption  0  
8536 90 85  – – autres  2,3  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1210
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8537  Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires 
et autres supports comportant plusieurs appareils des n
 os 8535 ou 8536, pour la commande ou la 
distribution électrique, y compris ceux incorpo ­
rant des instruments ou appareils du chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numérique, autres que les appareils de commutation du n
 o 
8517:  
8537 10  – pour une tension n'excédant pas 1 000 V:  
8537 10 10  – – Armoires de commande numérique incor ­
porant une machine automatique de traite ­
ment de l'information  2,1 0  
– – autres:  
8537 10 91  – – – Appareils de commande à mémoire 
programmable  2,1 0  
8537 10 99  – – – autres  2,1  0  
8537 20  – pour une tension excédant 1 000 V:  
8537 20 91  – – pour une tension excédant 1 000 V mais 
n'excédant pas 72,5 kV  2,1 0  
8537 20 99  – – pour une tension excédant 72,5 kV  2,1  0  
8538  Parties reconnaissables comme étant exclusive ­
ment ou principalement destinées aux appareils des n
 os 8535, 8536 ou 8537:  
8538 10 00  – Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, 
armoires et autres supports du n  o 8537, 
dépourvus de leurs appareils  2,2 0  
8538 90  – autres:  
– – pour testeurs de disques (wafers) à semi- 
conducteur de la sous-position 8536 90 20:  
8538 90 11  – – – Assemblages électroniques  3,2  0  
8538 90 19  – – – autres  1,7  0  
– – autres:  
8538 90 91  – – – Assemblages électroniques  3,2  0  
8538 90 99  – – – autres  1,7  0  
8539  Lampes et tubes électriques à incandescence ou à 
décharge, y compris les articles dits «phares et 
projecteurs scellés» et les lampes et tubes à 
rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1211
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8539 10 00  – Articles dits «phares et projecteurs scellés»  2,7  0  
– autres lampes et tubes à incandescence, à 
l'exclusion de ceux à rayons ultraviolets ou infrarouges:
 
8539 21  – – halogènes, au tungstène:  
8539 21 30  – – – des types utilisés pour motocycles ou 
autres véhicules automobiles  2,7 0  
– – – autres, d'une tension:  
8539 21 92  – – – – excédant 100 V  2,7  0  
8539 21 98  – – – – n'excédant pas 100 V  2,7  0  
8539 22  – – autres, d'une puissance n'excédant pas 200 
W et d'une tension excédant 100 V:  
8539 22 10  – – – à réflecteurs  2,7  0  
8539 22 90  – – – autres  2,7  0  
8539 29  – – autres:  
8539 29 30  – – – des types utilisés pour motocycles ou 
autres véhicules automobiles  2,7 0  
– – – autres, d'une tension:  
8539 29 92  – – – – excédant 100 V  2,7  0  
8539 29 98  – – – – n'excédant pas 100 V  2,7  0  
– Lampes et tubes à décharge, autres qu'à 
rayons ultraviolets:  
8539 31  – – fluorescents, à cathode chaude:  
8539 31 10  – – – à deux culots  2,7  0  
8539 31 90  – – – autres  2,7  0  
8539 32  – – Lampes à vapeur de mercure ou de 
sodium; lampes à halogénure métallique:  
8539 32 10  – – – à vapeur de mercure  2,7  0  
8539 32 50  – – – à vapeur de sodium  2,7  0  
8539 32 90  – – – à halogénure métallique  2,7  0  
8539 39 00  – – autres  2,7  0  
– Lampes et tubes à rayons ultraviolets ou 
infrarouges; lampes à arc:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1212
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8539 41 00  – – Lampes à arc  2,7  0  
8539 49  – – autres:  
8539 49 10  – – – à rayons ultraviolets  2,7  0  
8539 49 30  – – – à rayons infrarouges  2,7  0  
8539 90  – Parties:  
8539 90 10  – – Culots  2,7  0  
8539 90 90  – – autres  2,7  0  
8540  Lampes, tubes et valves électroniques à 
cathode chaude, à cathode froide ou à photoca ­
thode (lampes, tubes et valves à vide, à vapeur 
ou à gaz, tubes redresseurs à vapeur de mercure, tubes cathodiques, tubes et valves pour caméras de télévision, par exemple), 
autres que ceux du n
 o 8539:  
– Tubes cathodiques pour récepteurs de télévi ­
sion, y compris les tubes pour moniteurs 
vidéo:  
8540 11  – – en couleurs:  
– – – présentant un rapport largeur/hauteur de 
l'écran inférieur à 1,5 et dont la diago ­
nale de l'écran:  
8540 11 11  – – – – n'excède pas 42 cm  14  0  
8540 11 13  – – – – excède 42 cm mais n'excède pas 52 cm  14  0  
8540 11 15  – – – – excède 52 cm mais n'excède pas 72 cm  14  0  
8540 11 19  – – – – excède 72 cm  14  0  
– – – autres, dont la diagonale de l'écran:  
8540 11 91  – – – – n'excède pas 75 cm  14  0  
8540 11 99  – – – – excède 75 cm  14  0  
8540 12 00  – – en noir et blanc ou en autres monochromes  7,5  0  
8540 20  – Tubes pour caméras de télévision; tubes 
convertisseurs ou intensificateurs d'images; autres tubes à photocathode:
 
8540 20 10  – – Tubes pour caméras de télévision  2,7  0  
8540 20 80  – – autres tubes  2,7  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1213
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8540 40 00  – Tubes de visualisation des données graphiques, 
en couleurs avec un écran phosphorique d'es ­
pacement à points inférieur à 0,4 mm  2,6 0  
8540 50 00  – Tubes de visualisation des données graphiques 
en noir et blanc ou en autres monochromes  2,6 0  
8540 60 00  – autres tubes cathodiques  2,6  0  
– Tubes pour hyperfréquences (magnétrons, 
klystrons, tubes à ondes progressives, carci ­
notrons, par exemple), à l'exclusion des 
tubes commandés par grille:  
8540 71 00  – – Magnétrons  2,7  0  
8540 72 00  – – Klystrons  2,7  0  
8540 79 00  – – autres  2,7  0  
– autres lampes, tubes et valves:  
8540 81 00  – – Tubes de réception ou d'amplification  2,7  0  
8540 89 00  – – autres  2,7  0  
– Parties:  
8540 91 00  – – de tubes cathodiques  2,7  0  
8540 99 00  – – autres  2,7  0  
8541  Diodes, transistors et dispositifs similaires à 
semi-conducteur; dispositifs photosensibles à 
semi-conducteur, y compris les cellules photo ­
voltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux; diodes émettrices de lumière; cristaux piézo-électriques montés:
 
8541 10 00  – Diodes, autres que les photodiodes et les 
diodes émettrices de lumière  exemption  0  
– Transistors, autres que les phototransistors:  
8541 21 00  – – à pouvoir de dissipation inférieur à 1 W  exemption  0  
8541 29 00  – – autres  exemption  0  
8541 30 00  – Thyristors, diacs et triacs, autres que les 
dispositifs photosensibles  exemption  0  
8541 40  – Dispositifs photosensibles à semi-conducteur, 
y compris les cellules photovoltaïques même 
assemblées en modules ou constituées en 
panneaux; diodes émettrices de lumière:  
8541 40 10  – – Diodes émettrices de lumière, y compris 
les diodes laser  exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1214
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8541 40 90  – – autres  exemption  0  
8541 50 00  – autres dispositifs à semi-conducteur  exemption  0  
8541 60 00  – Cristaux piézo-électriques montés  exemption  0  
8541 90 00  – Parties  exemption  0  
8542  Circuits intégrés électroniques:  
– Circuits intégrés électroniques:  
8542 31  – – Processeurs et contrôleurs, même combinés 
avec des mémoires, des convertisseurs, des circuits logiques, des amplificateurs, des horloges, des circuits de synchronisation 
ou d'autres circuits:
 
8542 31 10  – – – Marchandises mentionnées dans la note 
de position 8 b 3) du présent chapitre  exemption  0  
8542 31 90  – – – autres  exemption  0  
8542 32  – – Mémoires:  
8542 32 10  – – – Marchandises mentionnées dans la note 
de position 8 b 3) du présent chapitre  exemption  0  
– – – autres:  
– – – – Mémoires dynamiques à lecture-écri ­
ture à accès aléatoire (D-RAMs):  
8542 32 31  – – – – – dont la capacité de mémorisation 
n'excède pas 512 Mbits  exemption  0  
8542 32 39  – – – – – dont la capacité de mémorisation 
excède 512 Mbits  exemption  0  
8542 32 45  – – – – Mémoires statiques à lecture-écriture à 
accès aléatoire (S-RAMs), y compris 
les antémémoires à lecture-écriture à accès aléatoire (cache-RAMs)
 exemption  0  
8542 32 55  – – – – Mémoires à lecture exclusivement, 
programmables, effaçables aux 
rayons ultraviolets (EPROMs)  exemption  0  
– – – – Mémoires à lecture exclusivement, 
effaçables électriquement, program ­
mables (E2PROMs), y compris les 
flashs E2PROMs:  
– – – – – Flash E2PROMs:  
8542 32 61  – – – – – – dont la capacité de mémorisation 
n'excède pas 512 Mbits  exemption  0  
8542 32 69  – – – – – – dont la capacité de mémorisation 
excède 512 Mbits  exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1215
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8542 32 75  – – – – – autres  exemption  0  
8542 32 90  – – – – autres mémoires  exemption  0  
8542 33 00  – – Amplificateurs  exemption  0  
8542 39  – – autres:  
8542 39 10  – – – Marchandises mentionnées dans la note 
de position 8 b 3) du présent chapitre  exemption  0  
8542 39 90  – – – autres  exemption  0  
8542 90 00  – Parties  exemption  0  
8543  Machines et appareils électriques ayant une 
fonction propre, non dénommés ni compris 
ailleurs dans le présent chapitre:  
8543 10 00  – Accélérateurs de particules  4  0  
8543 20 00  – Générateurs de signaux  3,7  0  
8543 30 00  – Machines et appareils de galvanoplastie, 
électrolyse ou électrophorèse  3,7 0  
8543 70  – autres machines et appareils:  
8543 70 10  – – Machines électriques avec fonctions de 
traduction ou de dictionnaire  exemption  0  
8543 70 30  – – Amplificateurs d'antennes  3,7  0  
– – Bancs et ciels solaires et appareils simi ­
laires pour le bronzage:  
– – – fonctionnant avec des tubes fluorescents 
à rayons ultraviolets A:  
8543 70 51  – – – – dont le tube le plus long ne peut 
excéder 100 cm  3,7 0  
8543 70 55  – – – – autres  3,7  0  
8543 70 59  – – – autres  3,7  0  
8543 70 60  – – Électrificateurs de clôtures  3,7  0  
8543 70 90  – – autres  3,7  0  
8543 90 00  – Parties  3,7  0  
8544  Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et 
autres conducteurs isolés pour l'électricité 
(même laqués ou oxydés anodiquement), 
munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées 
individuellement, même comportant des 
conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion:
 
– Fils pour bobinages:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1216
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8544 11  – – en cuivre:  
8544 11 10  – – – émaillés ou laqués  3,7  0  
8544 11 90  – – – autres  3,7  0  
8544 19  – – autres:  
8544 19 10  – – – émaillés ou laqués  3,7  0  
8544 19 90  – – – autres  3,7  0  
8544 20 00  – Câbles coaxiaux et autres conducteurs élec ­
triques coaxiaux  3,7 0  
8544 30 00  – Jeux de fils pour bougies d'allumage et autres 
jeux de fils des types utilisés dans les moyens de transport
 3,7 0  
– autres conducteurs électriques, pour tensions 
n'excédant pas 1 000 V:  
8544 42  – – munis de pièces de connexion:  
8544 42 10  – – – des types utilisés pour les télécommuni ­
cations  exemption  0  
8544 42 90  – – – autres  3,3  0  
8544 49  – – autres:  
8544 49 20  – – – des types utilisés pour les télécommunica ­
tions, pour tensions n'excédant pas 80 V  exemption  0  
– – – autres:  
8544 49 91  – – – – Fils et câbles, d'un diamètre de brin 
excédant 0,51 mm  3,7 0  
– – – – autres:  
8544 49 93  – – – – – pour tensions n'excédant pas 80 V  3,7  0  
8544 49 95  – – – – – pour tensions excédant 80 V mais 
inférieure à 1 000 V  3,7 0  
8544 49 99  – – – – – pour une tension de 1 000 V  3,7  0  
8544 60  – autres conducteurs électriques, pour tensions 
excédant 1 000 V:  
8544 60 10  – – avec conducteur en cuivre  3,7  0  
8544 60 90  – – avec autres conducteurs  3,7  0  
8544 70 00  – Câbles de fibres optiques  exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1217
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8545  Électrodes en charbon, balais en charbon, char ­
bons pour lampes ou pour piles et autres arti ­
cles en graphite ou en autre carbone, avec ou sans métal, pour usages électriques:
 
– Électrodes:  
8545 11 00  – – des types utilisés pour fours  2,7  0  
8545 19  – – autres:  
8545 19 10  – – – Électrodes pour installations d'électrolyse  2,7  0  
8545 19 90  – – – autres  2,7  0  
8545 20 00  – Balais  2,7  0  
8545 90  – autres:  
8545 90 10  – – Résistances chauffantes  1,7  0  
8545 90 90  – – autres  2,7  0  
8546  Isolateurs en toutes matières pour l'électricité:  
8546 10 00  – en verre  3,7  0  
8546 20  – en céramique:  
8546 20 10  – – sans parties métalliques  4,7  0  
– – avec parties métalliques:  
8546 20 91  – – – pour lignes aériennes de transport 
d'énergie ou pour lignes de traction  4,7 0  
8546 20 99  – – – autres  4,7  0  
8546 90  – autres:  
8546 90 10  – – en matières plastiques  3,7  0  
8546 90 90  – – autres  3,7  0  
8547  Pièces isolantes, entièrement en matières 
isolantes ou comportant de simples pièces 
métalliques d'assemblage (douilles à pas de 
vis, par exemple) noyées dans la masse, pour machines, appareils ou installations électriques, 
autres que les isolateurs du n
 o 8546; tubes 
isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs, isolés intérieurement:
 
8547 10  – Pièces isolantes en céramique:  
8547 10 10  – – contenant en poids 80 % ou plus d'oxydes 
métalliques  4,7 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1218
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8547 10 90  – – autres  4,7  0  
8547 20 00  – Pièces isolantes en matières plastiques  3,7  0  
8547 90 00  – autres  3,7  0  
8548  Déchets et débris de piles, de batteries de piles 
et d'accumulateurs électriques; piles et batteries de piles électriques hors d'usage et accumula ­
teurs électriques hors d'usage; parties élec ­
triques de machines ou d'appareils, non dénom ­
mées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre:
 
8548 10  – Déchets et débris de piles, de batteries de 
piles et d'accumulateurs électriques; piles et 
batteries de piles électriques hors d'usage et 
accumulateurs électriques hors d'usage:  
8548 10 10  – – Piles et batteries de piles électriques hors 
d'usage  4,7 0  
– – Accumulateurs électriques hors d'usage:  
8548 10 21  – – – Accumulateurs au plomb  2,6  0  
8548 10 29  – – – autres  2,6  0  
– – Déchets et débris de piles, de batteries de 
piles et d'accumulateurs électriques:  
8548 10 91  – – – contenant du plomb  exemption  0  
8548 10 99  – – – autres  exemption  0  
8548 90  – autres:  
8548 90 20  – – Mémoires sous formes multicombinatoires, 
telles que, par exemple, les piles (stack) D-RAM et modules
 exemption  0  
8548 90 90  – – autres  2,7  0  
86 CHAPITRE 86 - VÉHICULES ET MATÉ ­
RIEL POUR VOIES FERRÉES OU SIMI ­
LAIRES ET LEURS PARTIES; APPAREILS MÉCANIQUES (Y COMPRIS ÉLECTROMÉ ­
CANIQUES) DE SIGNALISATION POUR 
VOIES DE COMMUNICATIONS
 
8601  Locomotives et locotracteurs, à source exté ­
rieure d'électricité ou à accumulateurs élec ­
triques:  
8601 10 00  – à source extérieure d'électricité  1,7  0  
8601 20 00  – à accumulateurs électriques  1,7  0  
8602  Autres locomotives et locotracteurs; tenders:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1219
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8602 10 00  – Locomotives diesel-électrique  1,7  0  
8602 90 00  – autres  1,7  0  
8603  Automotrices et autorails, autres que ceux du 
n o 8604:  
8603 10 00  – à source extérieure d'électricité  1,7  0  
8603 90 00  – autres  1,7  0  
8604 00 00  Véhicules pour l'entretien ou le service des voies 
ferrées ou similaires, même autopropulsés 
(wagons-ateliers, wagons-grues, wagons équipés 
de bourreuses à ballast, aligneuses pour voies, voitures d'essais et draisines, par exemple)
 1,7 0  
8605 00 00  Voitures à voyageurs, fourgons à bagages, 
voitures postales et autres voitures spéciales, pour voies ferrées ou similaires (à l'exclusion 
des voitures du n
 o 8604)  1,7 0  
8606  Wagons pour le transport sur rail de 
marchandises:  
8606 10 00  – Wagons-citernes et similaires  1,7  0  
8606 30 00  – Wagons à déchargement automatique, autres 
que ceux du n  o 8606 10  1,7 0  
– autres:  
8606 91  – – couverts et fermés:  
8606 91 10  – – – spécialement conçus pour le transport des 
produits à forte radioactivité (Euratom)  1,7 0  
8606 91 80  – – – autres  1,7  0  
8606 92 00  – – ouverts, à parois non amovibles d'une 
hauteur excédant 60 cm (tombereaux)  1,7 0  
8606 99 00  – – autres  1,7  0  
8607  Parties de véhicules pour voies ferrées ou 
similaires:  
– Bogies, bissels, essieux et roues, et leurs 
parties:  
8607 11 00  – – Bogies et bissels de traction  1,7  0  
8607 12 00  – – autres bogies et bissels  1,7  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1220
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8607 19  – – autres, y compris les parties:  
– – – Essieux, montés ou non; roues et leurs 
parties:  
8607 19 01  – – – – coulés ou moulés en fonte, fer ou acier  2,7  0  
8607 19 11  – – – – en aciers estampés  2,7  0  
8607 19 18  – – – – autres  2,7  0  
– – – Parties de bogies, bissels et similaires:  
8607 19 91  – – – – coulées ou moulées en fonte, fer ou 
acier  1,7 0  
8607 19 99  – – – – autres  1,7  0  
– Freins et leurs parties:  
8607 21  – – Freins à air comprimé et leurs parties:  
8607 21 10  – – – coulés ou moulés en fonte, fer ou acier  1,7  0  
8607 21 90  – – – autres  1,7  0  
8607 29  – – autres:  
8607 29 10  – – – coulés ou moulés en fonte, fer ou acier  1,7  0  
8607 29 90  – – – autres  1,7  0  
8607 30  – Crochets et autres systèmes d'attelage, 
tampons de choc, et leurs parties:  
8607 30 01  – – coulés ou moulés en fonte, fer ou acier  1,7  0  
8607 30 99  – – autres  1,7  0  
– autres:  
8607 91  – – de locomotives ou de locotracteurs:  
8607 91 10  – – – Boîtes d'essieux et leurs parties  3,7  0  
– – – autres:  
8607 91 91  – – – – coulées ou moulées en fonte, fer ou 
acier  1,7 0  
8607 91 99  – – – – autres  1,7  0  
8607 99  – – autres:  
8607 99 10  – – – Boîtes d'essieux et leurs parties  3,7  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1221
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8607 99 30  – – – Caisses et leurs parties  1,7  0  
8607 99 50  – – – Châssis et leurs parties  1,7  0  
8607 99 90  – – – autres  1,7  0  
8608 00  Matériel fixe de voies ferrées ou similaires; 
appareils mécaniques (y compris électroméca ­
niques) de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, routières ou fluviales, aires ou 
parcs de stationnement, installations portuaires 
ou aérodromes; leurs parties:
 
8608 00 10  – Matériel fixe et appareils pour voies ferrées  1,7  0  
8608 00 30  – autres appareils  1,7  0  
8608 00 90  – Parties  1,7  0  
8609 00  Cadres et conteneurs (y compris les conte ­
neurs-citernes et les conteneurs-réservoirs) spécialement conçus et équipés pour un ou 
plusieurs modes de transport:
 
8609 00 10  – Conteneurs munis de blindage en plomb de 
protection contre les radiations, pour le 
transport des matières radioactives (Euratom)  exemption  0  
8609 00 90  – autres  exemption  0  
87 CHAPITRE 87 - VOITURES AUTOMOBILES, 
TRACTEURS, CYCLES ET AUTRES VÉHI ­
CULES TERRESTRES, LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES
 
8701  Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs 
du n  o 8709):  
8701 10 00  – Motoculteurs  3  0  
8701 20  – Tracteurs routiers pour semi-remorques:  
8701 20 10  – – neufs  16  5  
8701 20 90  – – usagés  16  5  
8701 30  – Tracteurs à chenilles:  
8701 30 10  – – Véhicules conçus pour l'aménagement et 
l'entretien des pistes de neige  exemption  0  
8701 30 90  – – autres  exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1222
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8701 90  – autres:  
– – Tracteurs agricoles et tracteurs forestiers (à 
l'exclusion des motoculteurs), à roues:  
– – – neufs, d'une puissance de moteur:  
8701 90 11  – – – – n'excédant pas 18 kW  exemption  0  
8701 90 20  – – – – excédant 18 kW mais n'excédant pas 
37 kW  exemption  0  
8701 90 25  – – – – excédant 37 kW mais n'excédant pas 
59 kW  exemption  0  
8701 90 31  – – – – excédant 59 kW mais n'excédant pas 
75 kW  exemption  0  
8701 90 35  – – – – excédant 75 kW mais n'excédant pas 
90 kW  exemption  0  
8701 90 39  – – – – excédant 90 kW  exemption  0  
8701 90 50  – – – usagés  exemption  0  
8701 90 90  – – autres  7  0  
8702  Véhicules automobiles pour le transport de dix 
personnes ou plus, chauffeur inclus:  
8702 10  – à moteur à piston à allumage par compres ­
sion (diesel et semi-diesel):  
– – d'une cylindrée excédant 2 500 cm  3 : 
8702 10 11  – – – neufs  16  0  
8702 10 19  – – – usagés  16  0  
– – d'une cylindrée n'excédant pas 2 500 cm  3 : 
8702 10 91  – – – neufs  10  0  
8702 10 99  – – – usagés  10  0  
8702 90  – autres:  
– – à moteur à piston à allumage par étincelles:  
– – – d'une cylindrée excédant 2 800 cm  3 : 
8702 90 11  – – – – neufs  16  0  
8702 90 19  – – – – usagés  16  0  
– – – d'une cylindrée n'excédant pas 2 800 cm  3 : ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1223
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8702 90 31  – – – – neufs  10  0  
8702 90 39  – – – – usagés  10  0  
8702 90 90  – – autres  10  0  
8703  Voitures de tourisme et autres véhicules auto ­
mobiles principalement conçus pour le trans ­
port de personnes (autres que ceux du n  o 
8702), y compris les voitures du type 
«break» et les voitures de course:  
8703 10  – Véhicules spécialement conçus pour se 
déplacer sur la neige; véhicules spéciaux pour le transport de personnes sur les 
terrains de golf et véhicules similaires:
 
8703 10 11  – – Véhicules spécialement conçus pour se 
déplacer sur la neige, à moteur à piston 
à allumage par compression (diesel ou 
semi-diesel) ou à moteur à piston à allu ­
mage par étincelles  5 0  
8703 10 18  – – autres  10  0  
– autres véhicules, à moteur à piston alternatif 
à allumage par étincelles:  
8703 21  – – d'une cylindrée n'excédant pas 1 000 cm  3 : 
8703 21 10  – – – neufs  10  5  
8703 21 90  – – – usagés  10  5  
8703 22  – – d'une cylindrée excédant 1 000 cm  3 mais 
n'excédant pas 1 500 cm  3 : 
8703 22 10  – – – neufs  10  5  
8703 22 90  – – – usagés  10  5  
8703 23  – – d'une cylindrée excédant 1 500 cm  3 mais 
n'excédant pas 3 000 cm  3 : 
– – – neufs:  
8703 23 11  – – – – Caravanes automotrices  10  3  
8703 23 19  – – – – autres  10  3  
8703 23 90  – – – usagés  10  3  
8703 24  – – d'une cylindrée excédant 3 000 cm  3 : 
8703 24 10  – – – neufs  10  3  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1224
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8703 24 90  – – – usagés  10  3  
– autres véhicules, à moteur à piston à allu ­
mage par compression (diesel ou semi-die ­
sel): 
8703 31  – – d'une cylindrée n'excédant pas 1 500 cm  3 : 
8703 31 10  – – – neufs  10  5  
8703 31 90  – – – usagés  10  5  
8703 32  – – d'une cylindrée excédant 1 500 cm  3 mais 
n'excédant pas 2 500 cm  3 : 
– – – neufs:  
8703 32 11  – – – – Caravanes automotrices  10  3  
8703 32 19  – – – – autres  10  3  
8703 32 90  – – – usagés  10  3  
8703 33  – – d'une cylindrée excédant 2 500 cm  3 : 
– – – neufs:  
8703 33 11  – – – – Caravanes automotrices  10  3  
8703 33 19  – – – – autres  10  3  
8703 33 90  – – – usagés  10  3  
8703 90  – autres:  
8703 90 10  – – Véhicules à moteurs électriques  10  5  
8703 90 90  – – autres  10  5  
8704  Véhicules automobiles pour le transport de 
marchandises:  
8704 10  – Tombereaux automoteurs conçus pour être 
utilisés en dehors du réseau routier:  
8704 10 10  – – à moteur à piston à allumage par compres ­
sion (diesel ou semi-diesel) ou par étin ­
celles  exemption  0  
8704 10 90  – – autres  exemption  0  
– autres, à moteur à piston à allumage par 
compression (diesel ou semi-diesel):  
8704 21  – – d'un poids en charge maximal n'excédant 
pas 5 t:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1225
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8704 21 10  – – – spécialement conçus pour le transport des 
produits à forte radioactivité (Euratom)  3,5 0  
– – – autres:  
– – – – à moteur d'une cylindrée excédant 
2 500 cm  3 : 
8704 21 31  – – – – – neufs  22  5  
8704 21 39  – – – – – usagés  22  5  
– – – – à moteur d'une cylindrée n'excédant 
pas 2 500 cm  3 : 
8704 21 91  – – – – – neufs  10  5  
8704 21 99  – – – – – usagés  10  5  
8704 22  – – d'un poids en charge maximal excédant 5 t 
mais n'excédant pas 20 t:  
8704 22 10  – – – spécialement conçus pour le transport des 
produits à forte radioactivité (Euratom)  3,5 0  
– – – autres:  
8704 22 91  – – – – neufs  22  3  
8704 22 99  – – – – usagés  22  3  
8704 23  – – d'un poids en charge maximal excédant 20 t:  
8704 23 10  – – – spécialement conçus pour le transport des 
produits à forte radioactivité (Euratom)  3,5 0  
– – – autres:  
8704 23 91  – – – – neufs  22  5  
8704 23 99  – – – – usagés  22  5  
– autres, à moteur à piston à allumage par 
étincelles:  
8704 31  – – d'un poids en charge maximal n'excédant 
pas 5 t:  
8704 31 10  – – – spécialement conçus pour le transport des 
produits à forte radioactivité (Euratom)  3,5 0  
– – – autres:  
– – – – à moteur d'une cylindrée excédant 
2 800 cm  3 : ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1226
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8704 31 31  – – – – – neufs  22  3  
8704 31 39  – – – – – usagés  22  3  
– – – – à moteur d'une cylindrée n'excédant 
pas 2 800 cm  3 : 
8704 31 91  – – – – – neufs  10  3  
8704 31 99  – – – – – usagés  10  3  
8704 32  – – d'un poids en charge maximal excédant 5 t:  
8704 32 10  – – – spécialement conçus pour le transport des 
produits à forte radioactivité (Euratom)  3,5 0  
– – – autres:  
8704 32 91  – – – – neufs  22  3  
8704 32 99  – – – – usagés  22  3  
8704 90 00  – autres  10  0  
8705  Véhicules automobiles à usages spéciaux, 
autres que ceux principalement conçus pour 
le transport de personnes ou de marchandises (dépanneuses, camions-grues, voitures de lutte contre l'incendie, camions-bétonnières, voitures 
balayeuses, voitures épandeuses, voitures-ate ­
liers, voitures radiologiques, par exemple):
 
8705 10 00  – Camions-grues  3,7  0  
8705 20 00  – Derricks automobiles pour le sondage ou le 
forage  3,7 0  
8705 30 00  – Voitures de lutte contre l'incendie  3,7  0  
8705 40 00  – Camions-bétonnières  3,7  0  
8705 90  – autres:  
8705 90 10  – – Voitures dépanneuses  3,7  0  
8705 90 30  – – Voitures-pompes à béton  3,7  0  
8705 90 90  – – autres  3,7  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1227
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8706 00  Châssis des véhicules automobiles des n  os 
8701 à 8705, équipés de leur moteur:  
– Châssis des tracteurs du n  o 8701; châssis des 
véhicules automobiles des n  os 8702, 8703 ou 
8704 avec moteur à piston à allumage par 
compression (diesel ou semi-diesel), d'une 
cylindrée excédant 2 500 cm  3 ou avec 
moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée excédant 2 800 cm
 3 : 
8706 00 11  – – de véhicules automobiles du n  o 8702 ou de 
véhicules automobiles du n  o 8704  19 3  
8706 00 19  – – autres  6  3  
– autres:  
8706 00 91  – – de véhicules automobiles du n  o 8703  4,5  3  
8706 00 99  – – autres  10  3  
8707  Carrosseries des véhicules automobiles des n  os 
8701 à 8705, y compris les cabines:  
8707 10  – des véhicules du n  o 8703:  
8707 10 10  – – destinés à l'industrie du montage  4,5  0  
8707 10 90  – – autres  4,5  3  
8707 90  – autres:  
8707 90 10  – – destinés à l'industrie du montage: des 
motoculteurs du n  o 8701 10, des véhi ­
cules automobiles du n  o 8704 à moteur 
à piston à allumage par compression 
(diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée 
n'excédant pas 2 500 cm  3 ou avec 
moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 2 800 
cm
 3 , des véhicules automobiles du n  o 
8705  4,5 3  
8707 90 90  – – autres  4,5  3  
8708  Parties et accessoires des véhicules automo ­
biles des n  os 8701 à 8705:  
8708 10  – Pare-chocs et leurs parties:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1228
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8708 10 10  – – destinés à l'industrie du montage: des véhi ­
cules automobiles du n  o 8703, des véhi ­
cules automobiles du n  o 8704 à moteur à 
piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2 500 cm
 3 ou avec moteur à piston à 
allumage par étincelles d'une cylindrée 
n'excédant pas 2 800 cm  3 , des véhicules 
automobiles du n  o 8705  3 0  
8708 10 90  – – autres  4,5  0  
– autres parties et accessoires de carrosseries (y 
compris les cabines):  
8708 21  – – Ceintures de sécurité:  
8708 21 10  – – – destinées à l'industrie du montage: des 
véhicules automobiles du n  o 8703, des 
véhicules automobiles du n  o 8704 à 
moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), 
d'une cylindrée n'excédant pas 2 500 
cm
 3 ou avec moteur à piston à allumage 
par étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 2 800 cm
 3 , des véhicules automo ­
biles du n  o 8705  3 0  
8708 21 90  – – – autres  4,5  0  
8708 29  – – autres:  
8708 29 10  – – – destinés à l'industrie du montage: des 
motoculteurs du n  o 8701 10, des véhi ­
cules automobiles du n  o 8703, des véhi ­
cules automobiles du n  o 8704 à moteur 
à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée 
n'excédant pas 2 500 cm
 3 ou avec 
moteur à piston à allumage par étin ­
celles d'une cylindrée n'excédant pas 2 800 cm
 3 , des véhicules automobiles 
du n  o 8705  3 0  
8708 29 90  – – – autres  4,5  0  
8708 30  – Freins et servo-freins; leurs parties:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1229
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8708 30 10  – – destinées à l'industrie du montage: des 
motoculteurs du n  o 8701 10, des véhi ­
cules automobiles du n  o 8703, des véhi ­
cules automobiles du n  o 8704 à moteur à 
piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excé ­
dant pas 2 500 cm
 3 ou avec moteur à 
piston à allumage par étincelles d'une 
cylindrée n'excédant pas 2 800 cm  3 , des 
véhicules automobiles du n  o 8705  3 0  
– – autres:  
8708 30 91  – – – pour freins à disques  4,5  0  
8708 30 99  – – – autres  4,5  0  
8708 40  – Boîtes de vitesses et leurs parties:  
8708 40 20  – – destinées à l'industrie du montage: des moto ­
culteurs du n  o 8701 10, des véhicules auto ­
mobiles du n  o 8703, des véhicules automo ­
biles du n  o 8704 à moteur à piston à allumage 
par compression (diesel ou semi-diesel), 
d'une cylindrée n'excédant pas 2 500 cm  3 
ou avec moteur à piston à allumage par étin ­
celles d'une cylindrée n'excédant pas 2 800 
cm 3 , des véhicules automobiles du n  o 8705  3 0  
– – autres:  
8708 40 50  – – – Boîtes de vitesses  4,5  0  
– – – Parties:  
8708 40 91  – – – – en aciers estampés  4,5  0  
8708 40 99  – – – – autres  3,5  0  
8708 50  – Ponts avec différentiel, même pourvus d'au ­
tres organes de transmission, et essieux porteurs; leurs parties:
 
8708 50 20  – – destinés à l'industrie du montage: des véhi ­
cules automobiles du n  o 8703, des véhi ­
cules automobiles du n  o 8704 à moteur à 
piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2 500 cm
 3 ou avec moteur à piston à 
allumage par étincelles d'une cylindrée 
n'excédant pas 2 800 cm  3 , des véhicules 
automobiles du n  o 8705  3 0  
– – autres:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1230
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8708 50 35  – – – Ponts avec différentiel, même pourvus 
d'autres organes de transmission, et essieux porteurs
 4,5 0  
– – – Parties:  
8708 50 55  – – – – en aciers estampés  4,5  0  
– – – – autres:  
8708 50 91  – – – – – pour essieux porteurs  4,5  0  
8708 50 99  – – – – – autres  3,5  0  
8708 70  – Roues, leurs parties et accessoires:  
8708 70 10  – – destinés à l'industrie du montage: des moto ­
culteurs du n  o 8701 10, des véhicules auto ­
mobiles du n  o 8703, des véhicules automo ­
biles du n  o 8704 à moteur à piston à allumage 
par compression (diesel ou semi-diesel), 
d'une cylindrée n'excédant pas 2 500 cm  3 
ou avec moteur à piston à allumage par étin ­
celles d'une cylindrée n'excédant pas 2 800 
cm 3 , des véhicules automobiles du n  o 8705  3 0  
– – autres:  
8708 70 50  – – – Roues en aluminium; parties et acces ­
soires de roues, en aluminium  4,5 0  
8708 70 91  – – – Parties de roues coulées d'une seule pièce 
en forme d'étoile, en fonte, fer ou acier  3 0  
8708 70 99  – – – autres  4,5  0  
8708 80  – Systèmes de suspension et leurs parties (y 
compris les amortisseurs de suspension):  
8708 80 20  – – destinés à l'industrie du montage: des véhi ­
cules automobiles du n  o 8703, des véhi ­
cules automobiles du n  o 8704 à moteur à 
piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant 
pas 2 500 cm
 3 ou avec moteur à piston à 
allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 2 800 cm
 3 , des véhicules 
automobiles du n  o 8705  3 0  
– – autres:  
8708 80 35  – – – Amortisseurs de suspension  4,5  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1231
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8708 80 55  – – – Barres stabilisatrices; barres de torsion  3,5  0  
– – – autres:  
8708 80 91  – – – – en aciers estampés  4,5  0  
8708 80 99  – – – – autres  3,5  0  
– autres parties et accessoires:  
8708 91  – – Radiateurs et leurs parties:  
8708 91 20  – – – destinés à l'industrie du montage: des 
motoculteurs du n  o 8701 10, des véhi ­
cules automobiles du n  o 8703, des véhi ­
cules automobiles du n  o 8704 à moteur 
à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée 
n'excédant pas 2 500 cm
 3 ou avec 
moteur à piston à allumage par étin ­
celles d'une cylindrée n'excédant pas 2 800 cm
 3 , des véhicules automobiles 
du n  o 8705  3 0  
– – – autres:  
8708 91 35  – – – – Radiateurs  4,5  0  
– – – – Parties:  
8708 91 91  – – – – – en aciers estampés  4,5  0  
8708 91 99  – – – – – autres  3,5  0  
8708 92  – – Silencieux et tuyaux d'échappement; leurs 
parties:  
8708 92 20  – – – destinés à l'industrie du montage: des 
motoculteurs du n  o 8701 10, des véhi ­
cules automobiles du n  o 8703, des véhi ­
cules automobiles du n  o 8704 à moteur 
à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2 500 cm
 3 ou avec 
moteur à piston à allumage par étin ­
celles d'une cylindrée n'excédant pas 2 800 cm
 3 , des véhicules automobiles 
du n  o 8705  3 0  
– – – autres:  
8708 92 35  – – – – Silencieux et tuyaux d'échappement  4,5  0  
– – – Parties:  
8708 92 91  – – – – en aciers estampés  4,5  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1232
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8708 92 99  – – – – autres  3,5  0  
8708 93  – – Embrayages et leurs parties:  
8708 93 10  – – – destinés à l'industrie du montage: des 
motoculteurs du n  o 8701 10, des véhi ­
cules automobiles du n  o 8703, des véhi ­
cules automobiles du n  o 8704 à moteur 
à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée 
n'excédant pas 2 500 cm
 3 ou avec 
moteur à piston à allumage par étin ­
celles d'une cylindrée n'excédant pas 
2 800 cm  3 , des véhicules automobiles 
du n  o 8705  3 0  
8708 93 90  – – – autres  4,5  0  
8708 94  – – Volants, colonnes et boîtiers de direction; 
leurs parties:  
8708 94 20  – – – destinés à l'industrie du montage: des 
véhicules automobiles du n  o 8703, des 
véhicules automobiles du n  o 8704 à 
moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2 500 
cm
 3 ou avec moteur à piston à allu ­
mage par étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 2 800 cm
 3 , des véhi ­
cules automobiles du n  o 8705  3 0  
– – – autres:  
8708 94 35  – – – – Volants, colonnes et boîtiers de direc ­
tion 4,5 0  
– – – – Parties:  
8708 94 91  – – – – – en aciers estampés  4,5  0  
8708 94 99  – – – – – autres  3,5  0  
8708 95  – – Coussins gonflables de sécurité avec 
système de gonflage (airbags); leurs parties:
 
8708 95 10  – – – destinés à l'industrie du montage: des 
motoculteurs du n  o 8701 10, des véhi ­
cules automobiles du n  o 8703, des véhi ­
cules automobiles du n  o 8704 à moteur 
à piston à allumage par compression 
(diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée 
n'excédant pas 2 500 cm  3 ou avec 
moteur à piston à allumage par étin ­
celles d'une cylindrée n'excédant pas 
2 800 cm  3 , des véhicules automobiles 
du n  o 8705  3 0  
– – – autres:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1233
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8708 95 91  – – – – en aciers estampés  4,5  0  
8708 95 99  – – – – autres  3,5  0  
8708 99  – – autres:  
8708 99 10  – – – destinés à l'industrie du montage: des 
motoculteurs du n  o 8701 10, des véhi ­
cules automobiles du n  o 8703, des véhi ­
cules automobiles du n  o 8704 à moteur 
à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2 500 cm
 3 ou avec 
moteur à piston à allumage par étin ­
celles d'une cylindrée n'excédant pas 2 800 cm
 3 , des véhicules automobiles 
du n  o 8705  3 0  
– – – autres:  
8708 99 93  – – – – en aciers estampés  4,5  0  
8708 99 97  – – – – autres  3,5  0  
8709  Chariots automobiles non munis d'un dispositif 
de levage, des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports ou les aéroports pour le transport des marchandises sur de courtes 
distances; chariots-tracteurs des types utilisés 
dans les gares; leurs parties:
 
– Chariots:  
8709 11  – – électriques:  
8709 11 10  – – – spécialement conçus pour le transport des 
produits à forte radioactivité (Euratom)  2 0  
8709 11 90  – – – autres  4  0  
8709 19  – – autres:  
8709 19 10  – – – spécialement conçus pour le transport des 
produits à forte radioactivité (Euratom)  2 0  
8709 19 90  – – – autres  4  0  
8709 90 00  – Parties  3,5  0  
8710 00 00  Chars et automobiles blindées de combat, 
armés ou non; leurs parties  1,7 0  
8711  Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et 
cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou 
sans side-cars; side-cars:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1234
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8711 10 00  – à moteur à piston alternatif, d'une cylindrée 
n'excédant pas 50 cm  3 8 0  
8711 20  – à moteur à piston alternatif, d'une cylindrée 
excédant 50 cm  3 mais n'excédant pas 
250 cm  3 : 
8711 20 10  – – Scooters  8  0  
– – autres, d'une cylindrée:  
8711 20 91  – – – excédant 50 cm  3 mais n'excédant pas 
80 cm  3 8 0  
8711 20 93  – – – excédant 80 cm  3 mais n'excédant pas 
125 cm  3 8 0  
8711 20 98  – – – excédant 125 cm  3 mais n'excédant pas 
250 cm  3 8 0  
8711 30  – à moteur à piston alternatif, d'une cylindrée 
excédant 250 cm  3 mais n'excédant pas 
500 cm  3 : 
8711 30 10  – – d'une cylindrée excédant 250 cm  3 mais 
n'excédant pas 380 cm  3 6 0  
8711 30 90  – – d'une cylindrée excédant 380 cm  3 mais 
n'excédant pas 500 cm  3 6 0  
8711 40 00  – à moteur à piston alternatif, d'une cylindrée 
excédant 500 cm  3 mais n'excédant pas 
800 cm  3 6 0  
8711 50 00  – à moteur à piston alternatif, d'une cylindrée 
excédant 800 cm  3 6 0  
8711 90 00  – autres  6  0  
8712 00  Bicyclettes et autres cycles (y compris les 
triporteurs), sans moteur:  
8712 00 10  – sans roulements à billes  15  3  
– autres:  
8712 00 30  – – Bicyclettes  14  3  
8712 00 80  – – autres  15  3  
8713  Fauteuils roulants et autres véhicules pour 
invalides, même avec moteur ou autre méca ­
nisme de propulsion:  
8713 10 00  – sans mécanisme de propulsion  exemption  0  
8713 90 00  – autres  exemption  0  
8714  Parties et accessoires des véhicules des n  os 
8711 à 8713:  
– de motocycles (y compris les cyclomoteurs):  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1235
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8714 11 00  – – Selles  3,7  0  
8714 19 00  – – autres  3,7  3  
8714 20 00  – de fauteuils roulants ou d'autres véhicules 
pour invalides  exemption  0  
– autres:  
8714 91  – – Cadres et fourches, et leurs parties:  
8714 91 10  – – – Cadres  4,7  3  
8714 91 30  – – – Fourches  4,7  0  
8714 91 90  – – – Parties  4,7  0  
8714 92  – – Jantes et rayons:  
8714 92 10  – – – Jantes  4,7  3  
8714 92 90  – – – Rayons  4,7  0  
8714 93  – – Moyeux (autres que les moyeux à frein) et 
pignons de roues libres:  
8714 93 10  – – – Moyeux  4,7  0  
8714 93 90  – – – Pignons de roues libres  4,7  0  
8714 94  – – Freins, y compris les moyeux à frein, et 
leurs parties:  
8714 94 10  – – – Moyeux à frein  4,7  0  
8714 94 30  – – – autres freins  4,7  0  
8714 94 90  – – – Parties  4,7  0  
8714 95 00  – – Selles  4,7  0  
8714 96  – – Pédales et pédaliers, et leurs parties:  
8714 96 10  – – – Pédales  4,7  0  
8714 96 30  – – – Pédaliers  4,7  0  
8714 96 90  – – – Parties  4,7  0  
8714 99  – – autres:  
8714 99 10  – – – Guidons  4,7  0  
8714 99 30  – – – Porte-bagages  4,7  0  
8714 99 50  – – – Dérailleurs  4,7  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1236
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8714 99 90  – – – autres; parties  4,7  0  
8715 00  Landaus, poussettes et voitures similaires pour 
le transport des enfants, et leurs parties:  
8715 00 10  – Landaus, poussettes et voitures similaires  2,7  0  
8715 00 90  – Parties  2,7  0  
8716  Remorques et semi-remorques pour tous véhi ­
cules; autres véhicules non automobiles; leurs 
parties:  
8716 10  – Remorques et semi-remorques pour l'habita ­
tion ou le camping, du type caravane:  
8716 10 10  – – pliantes  2,7  0  
– – autres, d'un poids:  
8716 10 91  – – – n'excédant pas 750 kg  2,7  0  
8716 10 94  – – – excédant 750 kg mais n'excédant pas 
1 600 kg  2,7 0  
8716 10 96  – – – excédant 1 600 kg mais n'excédant pas 
3 500 kg  2,7 0  
8716 10 99  – – – excédant 3 500 kg  2,7  0  
8716 20 00  – Remorques et semi-remorques autochargeuses 
ou autodéchargeuses, pour usages agricoles  2,7 0  
– autres remorques et semi-remorques pour le 
transport des marchandises:  
8716 31 00  – – Citernes  2,7  0  
8716 39  – – autres:  
8716 39 10  – – – spécialement conçues pour le transport 
de produits à forte radioactivité (Eura ­
tom)  2,7 0  
– – – autres:  
– – – – neuves:  
8716 39 30  – – – – – Semi-remorques  2,7  0  
– – – – – autres:  
8716 39 51  – – – – – – à un essieu  2,7  0  
8716 39 59  – – – – – – autres  2,7  0  
8716 39 80  – – – – usagées  2,7  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1237
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8716 40 00  – autres remorques et semi-remorques  2,7  0  
8716 80 00  – autres véhicules  1,7  0  
8716 90  – Parties:  
8716 90 10  – – Châssis  1,7  0  
8716 90 30  – – Carrosseries  1,7  0  
8716 90 50  – – Essieux  1,7  0  
8716 90 90  – – autres parties  1,7  0  
88 CHAPITRE 88 - NAVIGATION AÉRIENNE 
OU SPATIALE  
8801 00  Ballons et dirigeables; planeurs, ailes volantes 
et autres véhicules aériens, non conçus pour la 
propulsion à moteur:  
8801 00 10  – Ballons et dirigeables; planeurs et ailes 
volantes  3,7 0  
8801 00 90  – autres  2,7  0  
8802  Autres véhicules aériens (hélicoptères, avions, 
par exemple); véhicules spatiaux (y compris les satellites) et leurs véhicules lanceurs et véhi ­
cules sous-orbitaux:
 
– Hélicoptères:  
8802 11 00  – – d'un poids à vide n'excédant pas 2 000 kg  7,5  3  
8802 12 00  – – d'un poids à vide excédant 2 000 kg  2,7  0  
8802 20 00  – Avions et autres véhicules aériens, d'un poids 
à vide n'excédant pas 2 000 kg  7,7 3  
8802 30 00  – Avions et autres véhicules aériens, d'un poids 
à vide excédant 2 000 kg mais n'excédant 
pas 15 000 kg  2,7 0  
8802 40 00  – Avions et autres véhicules aériens, d'un poids 
à vide excédant 15 000 kg  2,7 0  
8802 60  – Véhicules spatiaux (y compris les satellites) 
et leurs véhicules lanceurs et véhicules sous-orbitaux:
 
8802 60 10  – – Véhicules spatiaux (y compris les satel ­
lites)  4,2 0  
8802 60 90  – – Véhicules lanceurs et véhicules sous-orbi ­
taux 4,2 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1238
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8803  Parties des appareils des n  os 8801 ou 8802:  
8803 10 00  – Hélices et rotors, et leurs parties  2,7  0  
8803 20 00  – Trains d'atterrissage et leurs parties  2,7  0  
8803 30 00  – autres parties d'avions ou d'hélicoptères  2,7  0  
8803 90  – autres:  
8803 90 10  – – de cerfs-volants  1,7  0  
8803 90 20  – – de véhicules spatiaux (y compris les satel ­
lites)  1,7 0  
8803 90 30  – – de véhicules lanceurs et véhicules sous-or ­
bitaux  1,7 0  
8803 90 90  – – autres  2,7  0  
8804 00 00  Parachutes (y compris les parachutes dirigea ­
bles et les parapentes) et rotochutes; leurs 
parties et accessoires  2,7 0  
8805  Appareils et dispositifs pour le lancement de 
véhicules aériens; appareils et dispositifs pour 
l'appontage de véhicules aériens et appareils et 
dispositifs similaires; appareils au sol d'entraî ­
nement au vol; leurs parties:  
8805 10  – Appareils et dispositifs pour le lancement de 
véhicules aériens et leurs parties; appareils et 
dispositifs pour l'appontage de véhicules 
aériens et appareils et dispositifs similaires, et leurs parties:
 
8805 10 10  – – Appareils et dispositifs pour le lancement 
de véhicules aériens et leurs parties  2,7 0  
8805 10 90  – – autres  1,7  0  
– Appareils au sol d'entraînement au vol et 
leurs parties:  
8805 21 00  – – Simulateurs de combat aérien et leurs 
parties  1,7 0  
8805 29 00  – – autres  1,7  0  
89 CHAPITRE 89 - NAVIGATION MARITIME 
OU FLUVIALE  
8901  Paquebots, bateaux de croisières, transbor ­
deurs, cargos, péniches et bateaux similaires 
pour le transport de personnes ou de 
marchandises:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1239
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8901 10  – Paquebots, bateaux de croisières et bateaux 
similaires principalement conçus pour le transport de personnes; transbordeurs:
 
8901 10 10  – – pour la navigation maritime  exemption  0  
8901 10 90  – – autres  1,7  0  
8901 20  – Bateaux-citernes:  
8901 20 10  – – pour la navigation maritime  exemption  0  
8901 20 90  – – autres  1,7  0  
8901 30  – Bateaux frigorifiques autres que ceux du n  o 
8901 20:  
8901 30 10  – – pour la navigation maritime  exemption  0  
8901 30 90  – – autres  1,7  0  
8901 90  – autres bateaux pour le transport de marchan ­
dises et autres bateaux conçus à la fois pour 
le transport de personnes et de marchandises:  
8901 90 10  – – pour la navigation maritime  exemption  0  
– – autres:  
8901 90 91  – – – sans propulsion mécanique  1,7  0  
8901 90 99  – – – à propulsion mécanique  1,7  0  
8902 00  Bateaux de pêche; navires-usines et autres 
bateaux pour le traitement ou la mise en conserve des produits de la pêche:
 
– pour la navigation maritime:  
8902 00 12  – – d'une jauge brute excédant 250  exemption  0  
8902 00 18  – – d'une jauge brute n'excédant pas 250  exemption  0  
8902 00 90  – autres  1,7  0  
8903  Yachts et autres bateaux et embarcations de 
plaisance ou de sport; bateaux à rames et 
canoës:  
8903 10  – Bateaux gonflables:  
8903 10 10  – – d'un poids unitaire n'excédant pas 100 kg  2,7  0  
8903 10 90  – – autres  1,7  0  
– autres:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1240
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8903 91  – – Bateaux à voile, même avec moteur 
auxiliaire:  
8903 91 10  – – – pour la navigation maritime  exemption  0  
– – – autres:  
8903 91 92  – – – – d'une longueur n'excédant pas 7,5 m  1,7  0  
8903 91 99  – – – – d'une longueur excédant 7,5 m  1,7  0  
8903 92  – – Bateaux à moteur, autres qu'à moteur 
hors-bord:  
8903 92 10  – – – pour la navigation maritime  exemption  0  
– – – autres:  
8903 92 91  – – – – d'une longueur n'excédant pas 7,5 m  1,7  0  
8903 92 99  – – – – d'une longueur excédant 7,5 m  1,7  0  
8903 99  – – autres:  
8903 99 10  – – – d'un poids unitaire n'excédant pas 100 kg  2,7  0  
– – – autres:  
8903 99 91  – – – – d'une longueur n'excédant pas 7,5 m  1,7  0  
8903 99 99  – – – – d'une longueur excédant 7,5 m  1,7  0  
8904 00  Remorqueurs et bateaux-pousseurs:  
8904 00 10  – Remorqueurs  exemption  0  
– Bateaux-pousseurs:  
8904 00 91  – – pour la navigation maritime  exemption  0  
8904 00 99  – – autres  1,7  0  
8905  Bateaux-phares, bateaux-pompes, bateaux-dra ­
gueurs, pontons-grues et autres bateaux pour 
lesquels la navigation n'est qu'accessoire par rapport à la fonction principale; docks flottants; plates-formes de forage ou d'exploitation, flot ­
tantes ou submersibles:
 
8905 10  – Bateaux-dragueurs:  
8905 10 10  – – pour la navigation maritime  exemption  0  
8905 10 90  – – autres  1,7  0  
8905 20 00  – Plates-formes de forage ou d'exploitation, 
flottantes ou submersibles  exemption  0  
8905 90  – autres:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1241
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
8905 90 10  – – pour la navigation maritime  exemption  0  
8905 90 90  – – autres  1,7  0  
8906  Autres bateaux, y compris les navires de guerre 
et les bateaux de sauvetage autres qu'à rames:  
8906 10 00  – Navires de guerre  exemption  0  
8906 90  – autres:  
8906 90 10  – – pour la navigation maritime  exemption  0  
– – autres:  
8906 90 91  – – – d'un poids unitaire n'excédant pas 100 kg  2,7  0  
8906 90 99  – – – autres  1,7  0  
8907  Autres engins flottants (radeaux, réservoirs, 
caissons, coffres d'amarrage, bouées et balises, 
par exemple):  
8907 10 00  – Radeaux gonflables  2,7  0  
8907 90 00  – autres  2,7  0  
8908 00 00  Bateaux et autres engins flottants à dépecer  exemption  0  
90 CHAPITRE 90 - INSTRUMENTS ET APPA ­
REILS D'OPTIQUE, DE PHOTOGRAPHIE OU 
DE CINÉMATOGRAPHIE, DE MESURE, DE CONTRÔLE OU DE PRÉCISION; INSTRU ­
MENTS ET APPAREILS MÉDICO-CHIRURGI ­
CAUX; PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES 
INSTRUMENTS OU APPAREILS
 
9001  Fibres optiques et faisceaux de fibres optiques; 
câbles de fibres optiques autres que ceux du n  o 
8544; matières polarisantes en feuilles ou en 
plaques; lentilles (y compris les verres de contact), prismes, miroirs et autres éléments d'op ­
tique en toutes matières, non montés, autres que 
ceux en verre non travaillé optiquement:
 
9001 10  – Fibres optiques, faisceaux et câbles de fibres 
optiques:  
9001 10 10  – – Câbles conducteurs d'images  2,9  0  
9001 10 90  – – autres  2,9  0  
9001 20 00  – Matières polarisantes en feuilles ou en 
plaques  2,9 0  
9001 30 00  – Verres de contact  2,9  0  
9001 40  – Verres de lunetterie en verre:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1242
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
9001 40 20  – – non correcteurs  2,9  0  
– – correcteurs:  
– – – complètement ouvrés sur les deux faces:  
9001 40 41  – – – – unifocaux  2,9  0  
9001 40 49  – – – – autres  2,9  0  
9001 40 80  – – – autres  2,9  0  
9001 50  – Verres de lunetterie en autres matières:  
9001 50 20  – – non correcteurs  2,9  0  
– – correcteurs:  
– – – complètement ouvrés sur les deux faces:  
9001 50 41  – – – – unifocaux  2,9  0  
9001 50 49  – – – – autres  2,9  0  
9001 50 80  – – – autres  2,9  0  
9001 90 00  – autres  2,9  0  
9002  Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments 
d'optique en toutes matières, montés, pour instruments ou appareils, autres que ceux en 
verre non travaillé optiquement:
 
– Objectifs:  
9002 11 00  – – pour appareils de prise de vues, pour projec ­
teurs ou pour appareils photographiques ou cinématographiques d'agrandissement ou de 
réduction
 6,7 0  
9002 19 00  – – autres  6,7  0  
9002 20 00  – Filtres  6,7  5  
9002 90 00  – autres  6,7  0  
9003  Montures de lunettes ou d'articles similaires, et 
leurs parties:  
– Montures:  
9003 11 00  – – en matières plastiques  2,2  0  
9003 19  – – en autres matières:  
9003 19 10  – – – en métaux précieux, en plaqués ou doublés 
de métaux précieux  2,2 0  
9003 19 30  – – – en métaux communs  2,2  0  
9003 19 90  – – – en autres matières  2,2  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1243
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
9003 90 00  – Parties  2,2  0  
9004  Lunettes (correctrices, protectrices ou autres) et 
articles similaires:  
9004 10  – Lunettes solaires:  
9004 10 10  – – avec verres travaillés optiquement  2,9  0  
– – autres:  
9004 10 91  – – – avec verres en matières plastiques  2,9  0  
9004 10 99  – – – autres  2,9  0  
9004 90  – autres:  
9004 90 10  – – avec verres en matières plastiques  2,9  0  
9004 90 90  – – autres  2,9  0  
9005  Jumelles, longues-vues, lunettes astronomiques, 
télescopes optiques, et leurs bâtis; autres instru ­
ments d'astronomie et leurs bâtis, à l'exclusion 
des appareils de radioastronomie:  
9005 10 00  – Jumelles  4,2  0  
9005 80 00  – autres instruments  4,2  0  
9005 90 00  – Parties et accessoires (y compris les bâtis)  4,2  0  
9006  Appareils photographiques; appareils et dispo ­
sitifs, y compris les lampes et tubes, pour la 
production de la lumière-éclair en photogra ­
phie, à l'exclusion des lampes et tubes à décharge du n
 o 8539:  
9006 10 00  – Appareils photographiques des types utilisés 
pour la préparation des clichés ou cylindres 
d'impression  4,2 0  
9006 30 00  – Appareils photographiques spécialement conçus 
pour la photographie sous-marine ou aérienne, pour l'examen médical d'organes internes ou 
pour les laboratoires de médecine légale ou 
d'identité judiciaire
 4,2 0  
9006 40 00  – Appareils photographiques à développement 
et tirage instantanés  3,2 0  
– autres appareils photographiques:  
9006 51 00  – – à visée à travers l'objectif, pour pellicules 
en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 
35 mm  4,2 0  
9006 52 00  – – autres, pour pellicules en rouleaux d'une 
largeur inférieure à 35 mm  4,2 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1244
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
9006 53  – – autres, pour pellicules en rouleaux d'une 
largeur de 35 mm:  
9006 53 10  – – – Appareils photographiques jetables  4,2  0  
9006 53 80  – – – autres  4,2  0  
9006 59 00  – – autres  4,2  0  
– Appareils et dispositifs, y compris les lampes 
et tubes, pour la production de la lumière- éclair en photographie:
 
9006 61 00  – – Appareils à tube à décharge pour la 
production de la lumière-éclair (dits 
«flashes électroniques»)  3,2 0  
9006 69 00  – – autres  3,2  0  
– Parties et accessoires:  
9006 91 00  – – d'appareils photographiques  3,7  0  
9006 99 00  – – autres  3,2  0  
9007  Caméras et projecteurs cinématographiques, 
même incorporant des appareils d'enregistre ­
ment ou de reproduction du son:  
– Caméras:  
9007 11 00  – – pour films d'une largeur inférieure à 16 mm 
ou pour films double-8 mm  3,7 0  
9007 19 00  – – autres  3,7  0  
9007 20 00  – Projecteurs  3,7  0  
– Parties et accessoires:  
9007 91 00  – – de caméras  3,7  0  
9007 92 00  – – de projecteurs  3,7  0  
9008  Projecteurs d'images fixes; appareils photogra ­
phiques d'agrandissement ou de réduction:  
9008 10 00  – Projecteurs de diapositives  3,7  0  
9008 20 00  – Lecteurs de microfilms, de microfiches ou 
d'autres microformats, même permettant l'obtention de copies
 3,7 0  
9008 30 00  – autres projecteurs d'images fixes  3,7  0  
9008 40 00  – Appareils photographiques d'agrandissement 
ou de réduction  3,7 0  
9008 90 00  – Parties et accessoires  3,7  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1245
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
9010  Appareils et matériel pour laboratoires photogra ­
phiques ou cinématographiques, non dénommés 
ni compris ailleurs dans le présent chapitre; néga ­
toscopes; écrans pour projections:  
9010 10 00  – Appareils et matériel pour le développement 
automatique des pellicules photographiques, 
des films cinématographiques ou du papier photographique en rouleaux ou pour l'im ­
pression automatique des pellicules dévelop ­
pées sur des rouleaux de papier photogra ­
phique
 2,7 0  
9010 50 00  – autres appareils et matériel pour laboratoires 
photographiques ou cinématographiques; néga ­
toscopes  2,7 0  
9010 60 00  – Écrans pour projections  2,7  0  
9010 90 00  – Parties et accessoires  2,7  0  
9011  Microscopes optiques, y compris les micro ­
scopes pour la photomicrographie, la cinépho ­
tomicrographie ou la microprojection:  
9011 10  – Microscopes stéréoscopiques:  
9011 10 10  – – munis d'équipements spécifiquement conçus 
pour la manipulation et le transport de disques (wafers) à semi-conducteur ou de réti ­
cules
 exemption  0  
9011 10 90  – – autres  6,7  0  
9011 20  – autres microscopes, pour la photomicrographie, la 
cinéphotomicrographie ou la microprojection:  
9011 20 10  – – Microscopes pour la photomicrographie 
munis d'équipements spécifiquement conçus pour la manipulation et le trans ­
port de disques (wafers) à semi-conduc ­
teur ou de réticules
 exemption  0  
9011 20 90  – – autres  6,7  0  
9011 80 00  – autres microscopes  6,7  0  
9011 90  – Parties et accessoires:  
9011 90 10  – – d'appareils des sous-positions 9011 10 10 
ou 9011 20 10  exemption  0  
9011 90 90  – – autres  6,7  0  
9012  Microscopes autres qu'optiques; diffractographes:  
9012 10  – Microscopes autres qu'optiques et diffracto ­
graphes:  
9012 10 10  – – Microscopes électroniques munis d'équipe ­
ments spécifiquement conçus pour la 
manipulation et le transport de disques (wafers) à semi-conducteur ou de réticules
 exemption  0  
9012 10 90  – – autres  3,7  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1246
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
9012 90  – Parties et accessoires:  
9012 90 10  – – d'appareils de la sous-position 9012 10 10  exemption  0  
9012 90 90  – – autres  3,7  0  
9013  Dispositifs à cristaux liquides ne constituant 
pas des articles repris plus spécifiquement 
ailleurs; lasers, autres que les diodes laser; 
autres appareils et instruments d'optique, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre:
 
9013 10 00  – Lunettes de visée pour armes; périscopes; 
lunettes pour machines, appareils ou instru ­
ments du présent chapitre ou de la 
section XVI  4,7 0  
9013 20 00  – Lasers, autres que les diodes laser  4,7  0  
9013 80  – autres dispositifs, appareils et instruments:  
– – Dispositifs à cristaux liquides:  
9013 80 20  – – – Dispositifs à cristaux liquides à matrice 
active  exemption  0  
9013 80 30  – – – autres  exemption  0  
9013 80 90  – – autres  4,7  0  
9013 90  – Parties et accessoires:  
9013 90 10  – – de dispositifs à cristaux liquides (LCD)  exemption  0  
9013 90 90  – – autres  4,7  0  
9014  Boussoles y compris les compas de navigation; 
autres instruments et appareils de navigation:  
9014 10 00  – boussoles, y compris les compas de naviga ­
tion 2,7 0  
9014 20  – instruments et appareils pour la navigation 
aérienne ou spatiale (autres que les bous ­
soles):  
9014 20 20  – – centrales inertielles  3,7  0  
9014 20 80  – – autres  3,7  0  
9014 80 00  – autres instruments et appareils  3,7  0  
9014 90 00  – Parties et accessoires  2,7  0  
9015  Instruments et appareils de géodésie, de topo ­
graphie, d'arpentage, de nivellement, de photo ­
grammétrie, d'hydrographie, d'océanographie, 
d'hydrologie, de météorologie ou de géophy ­
sique, à l'exclusion des boussoles; télémètres:  
9015 10  – Télémètres:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1247
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
9015 10 10  – – électroniques  3,7  0  
9015 10 90  – – autres  2,7  0  
9015 20  – Théodolites et tachéomètres:  
9015 20 10  – – électroniques  3,7  0  
9015 20 90  – – autres  2,7  0  
9015 30  – Niveaux:  
9015 30 10  – – électroniques  3,7  0  
9015 30 90  – – autres  2,7  0  
9015 40  – Instruments et appareils de photogrammétrie:  
9015 40 10  – – électroniques  3,7  0  
9015 40 90  – – autres  2,7  0  
9015 80  – autres instruments et appareils:  
– – électroniques:  
9015 80 11  – – – de météorologie, d'hydrologie et de 
géophysique  3,7 0  
9015 80 19  – – – autres  3,7  0  
– – autres:  
9015 80 91  – – – de géodésie, de topographie, d'arpentage, 
de nivellement et d'hydrographie  2,7 0  
9015 80 93  – – – de météorologie, d'hydrologie et de 
géophysique  2,7 0  
9015 80 99  – – – autres  2,7  0  
9015 90 00  – Parties et accessoires  2,7  0  
9016 00  Balances sensibles à un poids de 5 cg ou 
moins, avec ou sans poids:  
9016 00 10  – Balances  3,7  0  
9016 00 90  – Parties et accessoires  3,7  0  
9017  Instruments de dessin, de traçage ou de calcul 
(machines à dessiner, pantographes, rappor ­
teurs, étuis de mathématiques, règles et cercles à calcul, par exemple); instruments de 
mesure de longueurs, pour emploi à la main 
(mètres, micromètres, pieds à coulisse et cali ­
bres, par exemple), non dénommés ni compris 
ailleurs dans le présent chapitre:
 
9017 10  – Tables et machines à dessiner, même automa ­
tiques:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1248
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
9017 10 10  – – Traceurs  exemption  0  
9017 10 90  – – autres  2,7  0  
9017 20  – autres instruments de dessin, de traçage ou 
de calcul:  
9017 20 05  – – Traceurs  exemption  0  
– – autres instruments de dessin:  
9017 20 11  – – – Étuis de mathématiques  2,7  0  
9017 20 19  – – – autres  2,7  0  
9017 20 39  – – Instruments de traçage  2,7  0  
9017 20 90  – – Instruments de calcul  2,7  0  
9017 30  – Micromètres, pieds à coulisse, calibres et 
jauges:  
9017 30 10  – – Micromètres et pieds à coulisse  2,7  0  
9017 30 90  – – autres (à l'exclusion de calibres dépourvus 
d'organe réglable de la position 9031)  2,7 0  
9017 80  – autres instruments:  
9017 80 10  – – Mètres et règles divisées  2,7  0  
9017 80 90  – – autres  2,7  0  
9017 90 00  – Parties et accessoires  2,7  0  
9018  Instruments et appareils pour la médecine, la 
chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire, y 
compris les appareils de scintigraphie et autres appareils électromédicaux ainsi que les appareils pour tests visuels:
 
– Appareils d'électrodiagnostic (y compris les 
appareils d'exploration fonctionnelle ou de 
surveillance de paramètres physiologiques):  
9018 11 00  – – Électrocardiographes  exemption  0  
9018 12 00  – – Appareils de diagnostic par balayage ultra ­
sonique (scanners)  exemption  0  
9018 13 00  – – Appareils de diagnostic par visualisation à 
résonance magnétique  exemption  0  
9018 14 00  – – Appareils de scintigraphie  exemption  0  
9018 19  – – autres:  
9018 19 10  – – – Appareils de surveillance simultanée de 
deux ou plusieurs paramètres physiolo ­
giques  exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1249
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
9018 19 90  – – – autres  exemption  0  
9018 20 00  – Appareils à rayons ultraviolets ou infrarouges  exemption  0  
– Seringues, aiguilles, cathéters, canules et 
instruments similaires:  
9018 31  – – Seringues, avec ou sans aiguilles:  
9018 31 10  – – – en matières plastiques  exemption  0  
9018 31 90  – – – autres  exemption  0  
9018 32  – – Aiguilles tubulaires en métal et aiguilles à 
sutures:  
9018 32 10  – – – Aiguilles tubulaires en métal  exemption  0  
9018 32 90  – – – Aiguilles à sutures  exemption  0  
9018 39 00  – – autres  exemption  0  
– autres instruments et appareils, pour l'art 
dentaire:  
9018 41 00  – – Tours dentaires, même combinés sur une 
base commune avec d'autres équipements dentaires
 exemption  0  
9018 49  – – autres:  
9018 49 10  – – – Meulettes, disques, fraises et brosses, 
pour tours dentaires  exemption  0  
9018 49 90  – – – autres  exemption  0  
9018 50  – autres instruments et appareils d'ophtalmolo ­
gie: 
9018 50 10  – – non optiques  exemption  0  
9018 50 90  – – optiques  exemption  0  
9018 90  – autres instruments et appareils:  
9018 90 10  – – Instruments et appareils pour la mesure de 
la pression artérielle  exemption  0  
9018 90 20  – – Endoscopes  exemption  0  
9018 90 30  – – Reins artificiels  exemption  0  
– – Appareils de diathermie:  
9018 90 41  – – – à ultrasons  exemption  0  
9018 90 49  – – – autres  exemption  0  
9018 90 50  – – Appareils de transfusion  exemption  0  
9018 90 60  – – Instruments et appareils d'anesthésie  exemption  0  
9018 90 70  – – Lithotriteurs à ultrasons  exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1250
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
9018 90 75  – – Appareils pour la stimulation nerveuse  exemption  0  
9018 90 85  – – autres  exemption  0  
9019  Appareils de mécanothérapie; appareils de 
massage; appareils de psychotechnie; appareils d'ozonothérapie, d'oxygénothérapie, d'aérosol ­
thérapie, appareils respiratoires de réanimation 
et autres appareils de thérapie respiratoire:
 
9019 10  – Appareils de mécanothérapie; appareils de 
massage; appareils de psychotechnie:  
9019 10 10  – – Vibromasseurs électriques  exemption  0  
9019 10 90  – – autres  exemption  0  
9019 20 00  – Appareils d'ozonothérapie, d'oxygénothéra ­
pie, d'aérosolthérapie, appareils respiratoires de réanimation et autres appareils de 
thérapie respiratoire
 exemption  0  
9020 00 00  Autres appareils respiratoires et masques à gaz, 
à l'exclusion des masques de protection 
dépourvus de mécanisme et d'élément filtrant amovible
 1,7 0  
9021  Articles et appareils d'orthopédie, y compris les 
ceintures et bandages médicochirurgicaux et les 
béquilles; attelles, gouttières et autres articles et 
appareils pour fractures; articles et appareils de prothèse; appareils pour faciliter l'audition aux sourds et autres appareils à tenir à la main, à 
porter sur la personne ou à implanter dans 
l'organisme, afin de compenser une déficience ou une infirmité:
 
9021 10  – Articles et appareils d'orthopédie ou pour 
fractures:  
9021 10 10  – – Articles et appareils d'orthopédie  exemption  0  
9021 10 90  – – Articles et appareils pour fractures  exemption  0  
– Articles et appareils de prothèse dentaire:  
9021 21  – – Dents artificielles:  
9021 21 10  – – – en matières plastiques  exemption  0  
9021 21 90  – – – en autres matières  exemption  0  
9021 29 00  – – autres  exemption  0  
– autres articles et appareils de prothèse:  
9021 31 00  – – Prothèses articulaires  exemption  0  
9021 39  – – autres:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1251
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
9021 39 10  – – – Prothèses oculaires  exemption  0  
9021 39 90  – – – autres  exemption  0  
9021 40 00  – Appareils pour faciliter l'audition aux sourds, 
à l'exclusion des parties et accessoires  exemption  0  
9021 50 00  – Stimulateurs cardiaques, à l'exclusion des 
parties et accessoires  exemption  0  
9021 90  – autres:  
9021 90 10  – – Parties et accessoires d'appareils pour faci ­
liter l'audition aux sourds  exemption  0  
9021 90 90  – – autres  exemption  0  
9022  Appareils à rayons X et appareils utilisant les 
radiations alpha, bêta ou gamma, même à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétéri ­
naire, y compris les appareils de radiophotogra ­
phie ou de radiothérapie, les tubes à rayons X et autres dispositifs générateurs de rayons X, les générateurs de tension, les pupitres de 
commande, les écrans, les tables, fauteuils et 
supports similaires d'examen ou de traitement:
 
– Appareils à rayons X, même à usage médi ­
cal, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, y compris les appareils de radiophotographie 
ou de radiothérapie:
 
9022 12 00  – – Appareils de tomographie pilotés par une 
machine automatique de traitement de l'in ­
formation  exemption  0  
9022 13 00  – – autres, pour l'art dentaire  exemption  0  
9022 14 00  – – autres, pour usages médicaux, chirurgicaux 
ou vétérinaires  exemption  0  
9022 19 00  – – pour autres usages  exemption  0  
– Appareils utilisant les radiations alpha, bêta 
ou gamma, même à usage médical, chirurgi ­
cal, dentaire ou vétérinaire, y compris les appareils de radiophotographie ou de radio ­
thérapie:
 
9022 21 00  – – à usage médical, chirurgical, dentaire ou 
vétérinaire  exemption  0  
9022 29 00  – – pour autres usages  2,1  0  
9022 30 00  – Tubes à rayons X  2,1  0  
9022 90  – autres, y compris les parties et accessoires:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1252
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
9022 90 10  – – Écrans radiologiques, y compris les écrans 
dits «renforçateurs»; trames et grilles anti ­
diffusantes  2,1 0  
9022 90 90  – – autres  2,1  0  
9023 00  Instruments, appareils et modèles conçus pour 
la démonstration (dans l'enseignement ou les expositions, par exemple), non susceptibles 
d'autres emplois:
 
9023 00 10  – pour l'enseignement de la physique, de la 
chimie ou de la technique  1,4 0  
9023 00 80  – autres  1,4  0  
9024  Machines et appareils d'essais de dureté, de 
traction, de compression, d'élasticité ou d'autres propriétés mécaniques des matériaux (métaux, 
bois, textiles, papier, matières plastiques, par 
exemple):
 
9024 10  – Machines et appareils d'essais des métaux:  
9024 10 10  – – électroniques  3,2  0  
– – autres:  
9024 10 91  – – – universels et pour essais de traction  2,1  0  
9024 10 93  – – – d'essais de dureté  2,1  0  
9024 10 99  – – – autres  2,1  0  
9024 80  – autres machines et appareils:  
9024 80 10  – – électroniques  3,2  0  
– – autres:  
9024 80 91  – – – d'essais des textiles, papiers et cartons  2,1  0  
9024 80 99  – – – autres  2,1  0  
9024 90 00  – Parties et accessoires  2,1  0  
9025  Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instru ­
ments flottants similaires, thermomètres, pyromè ­
tres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non, même combinés entre eux:
 
– Thermomètres et pyromètres, non combinés à 
d'autres instruments:  
9025 11  – – à liquide, à lecture directe:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1253
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
9025 11 20  – – – médicaux ou vétérinaires  exemption  0  
9025 11 80  – – – autres  2,8  0  
9025 19  – – autres:  
9025 19 20  – – – électroniques  3,2  0  
9025 19 80  – – – autres  2,1  0  
9025 80  – autres instruments:  
9025 80 20  – – Baromètres, non combinés à d'autres 
instruments  2,1 0  
– – autres:  
9025 80 40  – – – électroniques  3,2  0  
9025 80 80  – – – autres  2,1  0  
9025 90 00  – Parties et accessoires  3,2  0  
9026  Instruments et appareils pour la mesure ou le 
contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d'autres caractéristiques variables des liquides 
ou des gaz (débitmètres, indicateurs de 
niveau, manomètres, compteurs de chaleur, par exemple), à l'exclusion des instruments et appareils des n
 os 9014, 9015, 9028 ou 9032:  
9026 10  – pour la mesure ou le contrôle du débit ou du 
niveau des liquides:  
– – électroniques:  
9026 10 21  – – – Débitmètres  exemption  0  
9026 10 29  – – – autres  exemption  0  
– – autres:  
9026 10 81  – – – Débitmètres  exemption  0  
9026 10 89  – – – autres  exemption  0  
9026 20  – pour la mesure ou le contrôle de la pression:  
9026 20 20  – – électroniques  exemption  0  
– – autres:  
9026 20 40  – – – Manomètres à spire ou à membrane 
manométrique métallique  exemption  0  
9026 20 80  – – – autres  exemption  0  
9026 80  – autres instruments et appareils:  
9026 80 20  – – électroniques  exemption  0  
9026 80 80  – – autres  exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1254
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
9026 90 00  – Parties et accessoires  exemption  0  
9027  Instruments et appareils pour analyses 
physiques ou chimiques (polarimètres, réfracto ­
mètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées, par exemple); instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilata ­
tion, de tension superficielle ou similaire ou 
pour mesures calorimétriques, acoustiques ou photométriques (y compris les indicateurs de temps de pose); microtomes:
 
9027 10  – Analyseurs de gaz ou de fumées:  
9027 10 10  – – électroniques  2,5  0  
9027 10 90  – – autres  2,5  0  
9027 20 00  – Chromatographes et appareils d'électropho ­
rèse exemption  0  
9027 30 00  – Spectromètres, spectrophotomètres et spectro ­
graphes utilisant les rayonnements optiques (UV, visibles, IR)
 exemption  0  
9027 50 00  – autres instruments et appareils utilisant les 
rayonnements optiques (UV, visibles, IR)  exemption  0  
9027 80  – autres instruments et appareils:  
9027 80 05  – – Posemètres  2,5  0  
– – autres:  
– – – électroniques:  
9027 80 11  – – – – pH mètres, rH mètres et autres appa ­
reils pour mesurer la conductivité  exemption  0  
9027 80 13  – – – – Appareils pour l'analyse des propriétés 
physiques des matériaux semi-conduc ­
teurs ou des substrats pour affichage à 
cristaux liquides ou des couches isolantes et conductrices associées lors de la fabrication de disques (wafers) à 
semi-conducteur ou d'affichages à cris ­
taux liquides
 exemption  0  
9027 80 17  – – – – autres  exemption  0  
– – – autres:  
9027 80 91  – – – – Viscosimètres, porosimètres et dilato ­
mètres  exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1255
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
9027 80 93  – – – – Appareils pour l'analyse des propriétés 
physiques des matériaux semi-conduc ­
teurs ou des substrats pour affichage à cristaux liquides ou des couches isolantes et conductrices associées lors 
de la fabrication de disques (wafers) à 
semi-conducteur ou d'affichages à cris ­
taux liquides
 exemption  0  
9027 80 97  – – – – autres  exemption  0  
9027 90  – Microtomes; parties et accessoires:  
9027 90 10  – – Microtomes  2,5  0  
– – Parties et accessoires:  
9027 90 50  – – – d'appareils des n  os 9027 20 à 9027 80  exemption  0  
9027 90 80  – – – de microtomes ou d'analyseurs de gaz ou 
de fumées  2,5 0  
9028  Compteurs de gaz, de liquides ou d'électricité, 
y compris les compteurs pour leur étalonnage:  
9028 10 00  – Compteurs de gaz  2,1  0  
9028 20 00  – Compteurs de liquides  2,1  0  
9028 30  – Compteurs d'électricité:  
– – pour courant alternatif:  
9028 30 11  – – – monophasé  2,1  0  
9028 30 19  – – – polyphasé  2,1  0  
9028 30 90  – – autres  2,1  0  
9028 90  – Parties et accessoires:  
9028 90 10  – – de compteurs d'électricité  2,1  0  
9028 90 90  – – autres  2,1  0  
9029  Autres compteurs (compteurs de tours, compteurs 
de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres, par exemple); indicateurs de vitesse et tachymètres, autres que ceux des n
 os 
9014 ou 9015; stroboscopes:  
9029 10 00  – Compteurs de tours ou de production, taxi ­
mètres, totalisateurs de chemin parcouru, 
podomètres et compteurs similaires  1,9 0  
9029 20  – Indicateurs de vitesse et tachymètres; 
stroboscopes:  
– – Indicateurs de vitesse et tachymètres:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1256
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
9029 20 31  – – – Indicateurs de vitesse pour véhicules 
terrestres  2,6 0  
9029 20 38  – – – autres  2,6  0  
9029 20 90  – – Stroboscopes  2,6  0  
9029 90 00  – Parties et accessoires  2,2  0  
9030  Oscilloscopes, analyseurs de spectre et autres 
instruments et appareils pour la mesure ou le 
contrôle de grandeurs électriques; instruments 
et appareils pour la mesure ou la détection des radiations alpha, bêta, gamma, X, cosmiques ou autres radiations ionisantes:
 
9030 10 00  – Instruments et appareils pour la mesure ou la 
détection des radiations ionisantes 4,2  4,2 0  
9030 20  – Oscilloscopes et oscillographes:  
9030 20 10  – – cathodiques  4,2  0  
9030 20 30  – – autres, avec dispositif enregistreur  exemption  0  
– – autres:  
9030 20 91  – – – électroniques  exemption  0  
9030 20 99  – – – autres  2,1  0  
– autres instruments et appareils pour la 
mesure ou le contrôle de la tension, de l'in ­
tensité, de la résistance ou de la puissance:  
9030 31 00  – – Multimètres, sans dispositif enregistreur  4,2  0  
9030 32 00  – – Multimètres, avec dispositif enregistreur  exemption  0  
9030 33  – – autres, sans dispositif enregistreur:  
9030 33 10  – – – électroniques  4,2  0  
– – – autres:  
9030 33 91  – – – – Voltmètres  2,1  0  
9030 33 99  – – – – autres  2,1  0  
9030 39 00  – – autres, avec dispositif enregistreur  exemption  0  
9030 40 00  – autres instruments et appareils, spécialement 
conçus pour les techniques de la télécommu ­
nication (hypsomètres, kerdomètres, distor ­
siomètres, psophomètres, par exemple)  exemption  0  
– autres instruments et appareils:  
9030 82 00  – – pour la mesure ou le contrôle des disques 
ou des dispositifs à semi-conducteur  exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1257
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
9030 84 00  – – autres, avec dispositif enregistreur  exemption  0  
9030 89  – – autres:  
9030 89 30  – – – électroniques  exemption  0  
9030 89 90  – – – autres  2,1  0  
9030 90  – Parties et accessoires:  
9030 90 20  – – pour appareils de la sous-position 9030 82 00  exemption  0  
9030 90 85  – – autres  2,5  0  
9031  Instruments, appareils et machines de mesure 
ou de contrôle, non dénommés ni compris 
ailleurs dans le présent chapitre; projecteurs 
de profils:  
9031 10 00  – Machines à équilibrer les pièces mécaniques  2,8  0  
9031 20 00  – Bancs d'essai  2,8  0  
– autres instruments et appareils optiques:  
9031 41 00  – – pour le contrôle des disques ou des dispo ­
sitifs à semi-conducteur ou pour le 
contrôle des masques ou des réticules 
utilisés dans la fabrication des dispositifs à semi-conducteur
 exemption  0  
9031 49  – – autres:  
9031 49 10  – – – Projecteurs de profils  2,8  0  
9031 49 90  – – – autres  exemption  0  
9031 80  – autres instruments, appareils et machines:  
– – électroniques:  
– – – pour la mesure ou le contrôle de gran ­
deurs géométriques:  
9031 80 32  – – – – pour le contrôle des disques ou des 
dispositifs à semi-conducteur ou pour le contrôle des masques ou des réti ­
cules utilisés pour la fabrication des 
dispositifs à semi-conducteur
 2,8 0  
9031 80 34  – – – – autres  2,8  0  
9031 80 38  – – – autres  4  0  
– – autres:  
9031 80 91  – – – pour la mesure ou le contrôle de gran ­
deurs géométriques  2,8 0  
9031 80 98  – – – autres  4  0  
9031 90  – Parties et accessoires:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1258
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
9031 90 20  – – pour appareils de la sous-position 9031 41 00 
ou pour instruments et appareils optiques 
pour la mesure du niveau de contamination par particules de la surface des disques (wafers) à semi-conducteur de la sous-posi ­
tion 9031 49 90
 exemption  0  
9031 90 30  – – pour appareils de la sous-position 9031 80 32  2,8  0  
9031 90 85  – – autres  2,8  0  
9032  Instruments et appareils pour la régulation ou 
le contrôle automatiques:  
9032 10  – Thermostats:  
9032 10 20  – – électroniques  2,8  0  
– – autres:  
9032 10 81  – – – à dispositif de déclenchement électrique  2,1  0  
9032 10 89  – – – autres  2,1  0  
9032 20 00  – Manostats (pressostats)  2,8  0  
– autres instruments et appareils:  
9032 81 00  – – hydrauliques ou pneumatiques  2,8  0  
9032 89 00  – – autres  2,8  0  
9032 90 00  – Parties et accessoires  2,8  0  
9033 00 00  Parties et accessoires non dénommés ni 
compris ailleurs dans le présent chapitre, pour 
machines, appareils, instruments ou articles du 
chapitre 90  3,7 0  
91 CHAPITRE 91 – HORLOGERIE  
9101  Montres-bracelets, montres de poche et 
montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), avec boîte en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de 
métaux précieux:
 
– Montres-bracelets, fonctionnant électrique ­
ment, même incorporant un compteur de 
temps:  
9101 11 00  – – à affichage mécanique seulement  4,5 MIN 0,30 
EUR p/st 
MAX 0,80 
EUR p/st  0 
9101 19 00  – – autres  4,5 MIN 0,30 
EUR p/st 
MAX 0,80 
EUR p/st  0 
– autres montres-bracelets, même incorporant 
un compteur de temps:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1259
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
9101 21 00  – – à remontage automatique  4,5 MIN 0,30 
EUR p/st 
MAX 0,80 
EUR p/st  0 
9101 29 00  – – autres  4,5 MIN 0,30 
EUR p/st 
MAX 0,80 
EUR p/st  0 
– autres:  
9101 91 00  – – fonctionnant électriquement  4,5 MIN 0,30 
EUR p/st 
MAX 0,80 
EUR p/st  0 
9101 99 00  – – autres  4,5 MIN 0,30 
EUR p/st 
MAX 0,80 
EUR p/st  0 
9102  Montres-bracelets, montres de poche et montres 
similaires (y compris les compteurs de temps des 
mêmes types), autres que celles du n  o 9101:  
– Montres-bracelets, fonctionnant électrique ­
ment, même incorporant un compteur de 
temps:  
9102 11 00  – – à affichage mécanique seulement  4,5 MIN 0,30 
EUR p/st 
MAX 0,80 
EUR p/st  0 
9102 12 00  – – à affichage optoélectronique seulement  4,5 MIN 0,30 
EUR p/st 
MAX 0,80 
EUR p/st  0 
9102 19 00  – – autres  4,5 MIN 0,30 
EUR p/st 
MAX 0,80 
EUR p/st  0 
– autres montres-bracelets, même incorporant 
un compteur de temps:  
9102 21 00  – – à remontage automatique  4,5 MIN 0,30 
EUR p/st 
MAX 0,80 
EUR p/st  0 
9102 29 00  – – autres  4,5 MIN 0,30 
EUR p/st 
MAX 0,80 
EUR p/st  0 
– autres:  
9102 91 00  – – fonctionnant électriquement  4,5 MIN 0,30 
EUR p/st 
MAX 0,80 
EUR p/st  0 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1260
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
9102 99 00  – – autres  4,5 MIN 0,30 
EUR p/st 
MAX 0,80 
EUR p/st  0 
9103  Réveils et pendulettes, à mouvement de 
montre:  
9103 10 00  – fonctionnant électriquement  4,7  0  
9103 90 00  – autres  4,7  0  
9104 00 00  Montres de tableaux de bord et montres simi ­
laires, pour automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules
 3,7 0  
9105  Réveils, pendules, horloges et appareils d'hor ­
logerie similaires, à mouvement autre que de montre:
 
– Réveils:  
9105 11 00  – – fonctionnant électriquement  4,7  0  
9105 19 00  – – autres  3,7  0  
– Pendules et horloges, murales:  
9105 21 00  – – fonctionnant électriquement  4,7  0  
9105 29 00  – – autres  3,7  0  
– autres:  
9105 91 00  – – fonctionnant électriquement  4,7  0  
9105 99  – – autres:  
9105 99 10  – – – Horloges de table ou de cheminée  3,7  0  
9105 99 90  – – – autres  3,7  0  
9106  Appareils de contrôle du temps et compteurs 
de temps, à mouvement d'horlogerie ou à moteur synchrone (horloges de pointage, horo ­
dateurs, horocompteurs, par exemple):
 
9106 10 00  – Horloges de pointage; horodateurs et horo ­
compteurs  4,7 0  
9106 90  – autres:  
9106 90 10  – – Minuteurs et compteurs de secondes  4,7  0  
9106 90 80  – – autres  4,7  0  
9107 00 00  Interrupteurs horaires et autres appareils 
permettant de déclencher un mécanisme à 
temps donné, munis d'un mouvement d'horlo ­
gerie ou d'un moteur synchrone  4,7 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1261
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
9108  Mouvements de montres, complets et assem ­
blés:  
– fonctionnant électriquement:  
9108 11 00  – – à affichage mécanique seulement ou avec 
un dispositif qui permette d'incorporer un 
affichage mécanique  4,7 0  
9108 12 00  – – à affichage optoélectronique seulement  4,7  0  
9108 19 00  – – autres  4,7  0  
9108 20 00  – à remontage automatique  5 MIN 0,17 
EUR p/st  0 
9108 90 00  – autres  5 MIN 0,17 
EUR p/st  0 
9109  Mouvements d'horlogerie, complets et assem ­
blés, autres que de montres:  
– fonctionnant électriquement:  
9109 11 00  – – de réveils  4,7  0  
9109 19 00  – – autres  4,7  0  
9109 90 00  – autres  4,7  0  
9110  Mouvements d'horlogerie complets, non assem ­
blés ou partiellement assemblés (chablons); mouvements d'horlogerie incomplets, assem ­
blés; ébauches de mouvements d'horlogerie:
 
– de montres:  
9110 11  – – Mouvements complets, non assemblés ou 
partiellement assemblés (chablons):  
9110 11 10  – – – à balancier-spiral  5 MIN 0,17 
EUR p/st  0 
9110 11 90  – – – autres  4,7  0  
9110 12 00  – – Mouvements incomplets, assemblés  3,7  0  
9110 19 00  – – Ébauches  4,7  0  
9110 90 00  – autres  3,7  0  
9111  Boîtes de montres des n  os 9101 ou 9102 et 
leurs parties:  
9111 10 00  – Boîtes en métaux précieux ou en plaqués ou 
doublés de métaux précieux  0,50 EUR p/st 
MIN 2,7 
MAX 4,6  0 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1262
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
9111 20 00  – Boîtes en métaux communs, même dorés ou 
argentés  0,50 EUR p/st 
MIN 2,7 
MAX 4,6  0 
9111 80 00  – autres boîtes  0,50 EUR p/st 
MIN 2,7 
MAX 4,6  0 
9111 90 00  – Parties  0,50 EUR p/st 
MIN 2,7 
MAX 4,6  0 
9112  Cages et cabinets d'appareils d'horlogerie et 
leurs parties:  
9112 20 00  – Cages et cabinets  2,7  0  
9112 90 00  – Parties  2,7  0  
9113  Bracelets de montres et leurs parties:  
9113 10  – en métaux précieux ou en plaqués ou 
doublés de métaux précieux:  
9113 10 10  – – en métaux précieux  2,7  0  
9113 10 90  – – en plaqués ou doublés de métaux précieux  3,7  0  
9113 20 00  – en métaux communs, même dorés ou 
argentés  6 0  
9113 90  – autres:  
9113 90 10  – – en cuir naturel, artificiel ou reconstitué  6  0  
9113 90 80  – – autres  6  0  
9114  Autres fournitures d'horlogerie:  
9114 10 00  – Ressorts, y compris les spiraux  3,7  0  
9114 20 00  – Pierres  2,7  0  
9114 30 00  – Cadrans  2,7  0  
9114 40 00  – Platines et ponts  2,7  0  
9114 90 00  – autres  2,7  0  
92 CHAPITRE 92 - INSTRUMENTS DE 
MUSIQUE; PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES INSTRUMENTS
 
9201  Pianos, même automatiques; clavecins et autres 
instruments à cordes à clavier:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1263
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
9201 10  – Pianos droits:  
9201 10 10  – – neufs  4  0  
9201 10 90  – – usagés  4  0  
9201 20 00  – Pianos à queue  4  0  
9201 90 00  – autres  4  0  
9202  Autres instruments de musique à cordes (gui ­
tares, violons, harpes, par exemple):  
9202 10  – à cordes frottées à l'aide d'un archet:  
9202 10 10  – – Violons  3,2  0  
9202 10 90  – – autres  3,2  0  
9202 90  – autres:  
9202 90 30  – – Guitares  3,2  0  
9202 90 80  – – autres  3,2  0  
9205  Autres instruments de musique à vent (clari ­
nettes, trompettes, cornemuses, par exemple):  
9205 10 00  – Instruments dits «cuivres»  3,2  0  
9205 90  – autres:  
9205 90 10  – – Accordéons et instruments similaires  3,7  0  
9205 90 30  – – Harmonicas à bouche  3,7  0  
9205 90 50  – – Orgues à tuyaux et à clavier; harmoniums 
et instruments similaires à clavier et à 
anches libres métalliques  3,2 0  
9205 90 90  – – autres  3,2  0  
9206 00 00  Instruments de musique à percussion (tam ­
bours, caisses, xylophones, cymbales, casta ­
gnettes, maracas, par exemple)  3,2 0  
9207  Instruments de musique dont le son est produit 
ou doit être amplifié par des moyens élec ­
triques (orgues, guitares, accordéons, par 
exemple):  
9207 10  – Instruments à clavier, autres que les accor ­
déons:  
9207 10 10  – – Orgues  3,2  0  
9207 10 30  – – Pianos numériques  3,2  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1264
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
9207 10 50  – – Synthétiseurs  3,2  0  
9207 10 80  – – autres  3,2  0  
9207 90  – autres:  
9207 90 10  – – Guitares  3,7  0  
9207 90 90  – – autres  3,7  0  
9208  Boîtes à musique, orchestrions, orgues de 
Barbarie, oiseaux chanteurs, scies musicales et autres instruments de musique non repris 
dans une autre position du présent chapitre; 
appeaux de tous types, sifflets, cornes d'appel et autres instruments d'appel ou de signalisa ­
tion à bouche:
 
9208 10 00  – Boîtes à musique  2,7  0  
9208 90 00  – autres  3,2  0  
9209  Parties (mécanismes de boîtes à musique, par 
exemple) et accessoires (cartes, disques et 
rouleaux pour appareils à jouer mécanique ­
ment, par exemple) d'instruments de musique; métronomes et diapasons de tous types:
 
9209 30 00  – Cordes harmoniques  2,7  0  
– autres:  
9209 91 00  – – Parties et accessoires de pianos  2,7  0  
9209 92 00  – – Parties et accessoires des instruments de 
musique du n  o 9202  2,7 0  
9209 94 00  – – Parties et accessoires des instruments de 
musique du n  o 9207  2,7 0  
9209 99  – – autres:  
9209 99 20  – – – Parties et accessoires des instruments de 
musique du n  o 9205  2,7 0  
– – – autres:  
9209 99 40  – – – – Métronomes et diapasons  3,2  0  
9209 99 50  – – – – Mécanismes de boîtes à musique  1,7  0  
9209 99 70  – – – – autres  2,7  0  
93 CHAPITRE 93 - ARMES, MUNITIONS ET 
LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES  
9301  Armes de guerre, autres que les revolvers, 
pistolets et armes blanches:  
– Pièces d'artillerie (canons, obusiers et 
mortiers, par exemple):  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1265
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
9301 11 00  – – autopropulsées  exemption  0  
9301 19 00  – – autres  exemption  0  
9301 20 00  – Tubes lance-missiles; lance-flammes; lance- 
grenades; lance-torpilles et lanceurs similaires  exemption  0  
9301 90 00  – autres  exemption  0  
9302 00 00  Revolvers et pistolets, autres que ceux des n  os 
9303 ou 9304  2,7 0  
9303  Autres armes à feu et engins similaires utilisant 
la déflagration de la poudre (fusils et carabines 
de chasse, armes à feu ne pouvant être char ­
gées que par le canon, pistolets lance-fusées et autres engins conçus uniquement pour lancer 
des fusées de signalisation, pistolets et revol ­
vers pour le tir à blanc, pistolets d'abattage à cheville, canons lance-amarres, par exemple):
 
9303 10 00  – Armes à feu ne pouvant être chargées que 
par le canon  3,2 0  
9303 20  – autres fusils et carabines de chasse ou de tir 
sportif comportant au moins un canon lisse:  
9303 20 10  – – à un canon lisse  3,2  0  
9303 20 95  – – autres  3,2  0  
9303 30 00  – autres fusils et carabines de chasse ou de tir 
sportif  3,2 0  
9303 90 00  – autres  3,2  0  
9304 00 00  Autres armes (fusils, carabines et pistolets à 
ressort, à air comprimé ou à gaz, matraques, 
par exemple), à l'exclusion de celles du n  o 
9307  3,2 0  
9305  Parties et accessoires des articles des n  os 9301 
à 9304:  
9305 10 00  – de revolvers ou pistolets  3,2  0  
– de fusils ou carabines du n  o 9303:  
9305 21 00  – – Canons lisses  2,7  0  
9305 29 00  – – autres  2,7  0  
– autres:  
9305 91 00  – – des armes de guerre du n  o 9301  exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1266
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
9305 99 00  – – autres  2,7  0  
9306  Bombes, grenades, torpilles, mines, missiles, 
cartouches et autres munitions et projectiles, et leurs parties, y compris les chevrotines, 
plombs de chasse et bourres pour cartouches:
 
– Cartouches pour fusils ou carabines à canon 
lisse et leurs parties; plombs pour carabines à air comprimé:
 
9306 21 00  – – Cartouches  2,7  0  
9306 29  – – autres:  
9306 29 40  – – – Douilles  2,7  0  
9306 29 70  – – – autres  2,7  0  
9306 30  – autres cartouches et leurs parties:  
9306 30 10  – – pour revolvers et pistolets du n  o 9302 ou 
pour pistolets-mitrailleurs du n  o 9301  2,7 0  
– – autres:  
9306 30 30  – – – pour armes de guerre  1,7  0  
– – – autres:  
9306 30 91  – – – – Cartouches à percussion centrale  2,7  0  
9306 30 93  – – – – Cartouches à percussion annulaire  2,7  0  
9306 30 97  – – – – autres  2,7  0  
9306 90  – autres:  
9306 90 10  – – de guerre  1,7  0  
9306 90 90  – – autres  2,7  0  
9307 00 00  Sabres, épées, baïonnettes, lances et autres 
armes blanches, leurs parties et leurs fourreaux  1,7 0  
94 CHAPITRE 94 - MEUBLES; MOBILIER 
MÉDICO-CHIRURGICAL; ARTICLES DE LITERIE ET SIMILAIRES; APPAREILS D'ÉCLAIRAGE NON DÉNOMMÉS NI 
COMPRIS AILLEURS; LAMPES-RÉCLAMES, 
ENSEIGNES LUMINEUSES, PLAQUES INDI ­
CATRICES LUMINEUSES ET ARTICLES SIMILAIRES; CONSTRUCTIONS PRÉFABRI ­
QUÉES
 
9401  Sièges (à l'exclusion de ceux du n  o 9402), 
même transformables en lits, et leurs parties:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1267
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
9401 10 00  – Sièges des types utilisés pour véhicules 
aériens  exemption  0  
9401 20 00  – Sièges des types utilisés pour véhicules auto ­
mobiles  3,7 0  
9401 30  – Sièges pivotants, ajustables en hauteur:  
9401 30 10  – – rembourrés, avec dossier et équipés de 
roulettes ou de patins  exemption  0  
9401 30 90  – – autres  exemption  0  
9401 40 00  – Sièges autres que le matériel de camping ou 
de jardin, transformables en lits  exemption  0  
– Sièges en rotin, en osier, en bambou ou en 
matières similaires:  
9401 51 00  – – en bambou ou en rotin  5,6  0  
9401 59 00  – – autres  5,6  0  
– autres sièges, avec bâti en bois:  
9401 61 00  – – rembourrés  exemption  0  
9401 69 00  – – autres  exemption  0  
– autres sièges, avec bâti en métal:  
9401 71 00  – – rembourrés  exemption  0  
9401 79 00  – – autres  exemption  0  
9401 80 00  – autres sièges  exemption  0  
9401 90  – Parties:  
9401 90 10  – – de sièges des types utilisés pour véhicules 
aériens  1,7 0  
– – autres:  
9401 90 30  – – – en bois  2,7  0  
9401 90 80  – – – autres  2,7  0  
9402  Mobilier pour la médecine, la chirurgie, l'art 
dentaire ou l'art vétérinaire (tables d'opérations, tables d'examen, lits à mécanisme pour usages cliniques, fauteuils de dentistes, par exemple); 
fauteuils pour salons de coiffure et fauteuils 
similaires, avec dispositif à la fois d'orientation et d'élévation; parties de ces articles:
 
9402 10 00  – Fauteuils de dentistes, fauteuils pour salons 
de coiffure et fauteuils similaires, et leurs parties
 exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1268
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
9402 90 00  – autres  exemption  0  
9403  Autres meubles et leurs parties:  
9403 10  – Meubles en métal des types utilisés dans les 
bureaux:  
9403 10 10  – – Tables à dessin (à l'exclusion de celles du 
n o 9017)  exemption  0  
– – autres, d'une hauteur:  
– – – n'excédant pas 80 cm:  
9403 10 51  – – – – Bureaux  exemption  0  
9403 10 59  – – – – autres  exemption  0  
– – – excédant 80 cm:  
9403 10 91  – – – – Armoires à portes, à volets ou à clapets  exemption  0  
9403 10 93  – – – – Armoires à tiroirs, classeurs et fichiers  exemption  0  
9403 10 99  – – – – autres  exemption  0  
9403 20  – autres meubles en métal:  
9403 20 20  – – Lits  exemption  0  
9403 20 80  – – autres  exemption  0  
9403 30  – Meubles en bois des types utilisés dans les 
bureaux:  
– – d'une hauteur n'excédant pas 80 cm:  
9403 30 11  – – – Bureaux  exemption  0  
9403 30 19  – – – autres  exemption  0  
– – d'une hauteur excédant 80 cm:  
9403 30 91  – – – Armoires, classeurs et fichiers  exemption  0  
9403 30 99  – – – autres  exemption  0  
9403 40  – Meubles en bois des types utilisés dans les 
cuisines:  
9403 40 10  – – Éléments de cuisines  2,7  0  
9403 40 90  – – autres  2,7  0  
9403 50 00  – Meubles en bois des types utilisés dans les 
chambres à coucher  exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1269
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
9403 60  – autres meubles en bois:  
9403 60 10  – – Meubles en bois des types utilisés dans les 
salles à manger et de séjour  exemption  0  
9403 60 30  – – Meubles en bois des types utilisés dans les 
magasins  exemption  0  
9403 60 90  – – autres meubles en bois  exemption  0  
9403 70 00  – Meubles en matières plastiques  exemption  0  
– Meubles en autres matières, y compris le 
rotin, l'osier, le bambou ou les matières similaires:
 
9403 81 00  – – en bambou ou en rotin  5,6  0  
9403 89 00  – – autres  5,6  0  
9403 90  – Parties:  
9403 90 10  – – en métal  2,7  0  
9403 90 30  – – en bois  2,7  0  
9403 90 90  – – en autres matières  2,7  0  
9404  Sommiers; articles de literie et articles simi ­
laires (matelas, couvre-pieds, édredons, cous ­
sins, poufs, oreillers, par exemple), comportant 
des ressorts ou bien rembourrés ou garnis inté ­
rieurement de toutes matières, y compris ceux en caoutchouc alvéolaire ou en matières plas ­
tiques alvéolaires, recouverts ou non:
 
9404 10 00  – Sommiers  3,7  0  
– Matelas:  
9404 21  – – en caoutchouc alvéolaire ou en matières 
plastiques alvéolaires, recouverts ou non:  
9404 21 10  – – – en caoutchouc  3,7  0  
9404 21 90  – – – en matières plastiques  3,7  0  
9404 29  – – en autres matières:  
9404 29 10  – – – à ressorts métalliques  3,7  0  
9404 29 90  – – – autres  3,7  0  
9404 30 00  – Sacs de couchage  3,7  0  
9404 90  – autres:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1270
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
9404 90 10  – – rembourrés de plumes ou de duvet  3,7  0  
9404 90 90  – – autres  3,7  0  
9405  Appareils d'éclairage (y compris les projec ­
teurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes 
lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et 
articles similaires, possédant une source d'éclai ­
rage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs:
 
9405 10  – Lustres et autres appareils d'éclairage élec ­
triques à suspendre ou à fixer au plafond 
ou au mur, à l'exclusion de ceux des types utilisés pour l'éclairage des espaces et voies publiques:
 
– – en matières plastiques:  
9405 10 21  – – – des types utilisés pour lampes et tubes à 
incandescence  4,7 0  
9405 10 28  – – – autres  4,7  0  
9405 10 30  – – en matières céramiques  4,7  0  
9405 10 50  – – en verre  3,7  0  
– – en autres matières:  
9405 10 91  – – – des types utilisés pour lampes et tubes à 
incandescence  2,7 0  
9405 10 98  – – – autres  2,7  0  
9405 20  – Lampes de chevet, lampes de bureau et 
lampadaires d'intérieur, électriques:  
– – en matières plastiques:  
9405 20 11  – – – des types utilisés pour lampes et tubes à 
incandescence  4,7 0  
9405 20 19  – – – autres  4,7  0  
9405 20 30  – – en matières céramiques  4,7  0  
9405 20 50  – – en verre  3,7  0  
– – en autres matières:  
9405 20 91  – – – des types utilisés pour lampes et tubes à 
incandescence  2,7 0  
9405 20 99  – – – autres  2,7  0  
9405 30 00  – Guirlandes électriques des types utilisés pour 
les arbres de Noël  3,7 0  
9405 40  – autres appareils d'éclairage électriques:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1271
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
9405 40 10  – – Projecteurs  3,7  0  
– – autres:  
– – – en matières plastiques:  
9405 40 31  – – – – des types utilisés pour lampes et tubes 
à incandescence  4,7 0  
9405 40 35  – – – – des types utilisés pour tubes fluores ­
cents  4,7 0  
9405 40 39  – – – – autres  4,7  0  
– – – en autres matières:  
9405 40 91  – – – – des types utilisés pour lampes et tubes 
à incandescence  2,7 0  
9405 40 95  – – – – des types utilisés pour tubes fluores ­
cents  2,7 0  
9405 40 99  – – – – autres  2,7  0  
9405 50 00  – Appareils d'éclairage non électriques  2,7  0  
9405 60  – Lampes-réclames, enseignes lumineuses, 
plaques indicatrices lumineuses et articles 
similaires:  
9405 60 20  – – en matières plastiques  4,7  0  
9405 60 80  – – en autres matières  2,7  0  
– Parties:  
9405 91  – – en verre:  
– – – Articles pour l'équipement des appareils 
d'éclairage électriques (à l'exclusion des 
projecteurs):  
9405 91 11  – – – – Verres à facettes, plaquettes, boules, 
amandes, fleurons, pendeloques et 
autres pièces analogues de lustrerie  5,7 0  
9405 91 19  – – – – autres (diffuseurs, plafonniers, vasques, 
coupes, coupelles, abat-jour, globes, tulipes, etc.)
 5,7 0  
9405 91 90  – – – autres  3,7  0  
9405 92 00  – – en matières plastiques  4,7  0  
9405 99 00  – – autres  2,7  0  
9406 00  Constructions préfabriquées:  
9406 00 11  – Résidences mobiles  2,7  0  
– autres:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1272
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
9406 00 20  – – en bois  2,7  0  
– – en fer ou en acier:  
9406 00 31  – – – Serres  2,7  0  
9406 00 38  – – – autres  2,7  0  
9406 00 80  – – en autres matières  2,7  0  
95 CHAPITRE 95 - JOUETS, JEUX, ARTICLES 
POUR DIVERTISSEMENTS OU POUR 
SPORTS; LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES  
9503 00  Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets 
à roues similaires; landaus et poussettes pour 
poupées; poupées; autres jouets; modèles 
réduits et modèles similaires pour le divertisse ­
ment, animés ou non; puzzles de tout genre:  
9503 00 10  – Tricycles, trottinettes, autos à pédales et 
jouets à roues similaires; landaus et pous ­
settes pour poupées  exemption  0  
– Poupées représentant uniquement l'être 
humain et leurs parties et accessoires:  
9503 00 21  – – Poupées  4,7  0  
9503 00 29  – – Parties et accessoires  exemption  0  
9503 00 30  – Trains électriques, y compris les rails, les 
signaux et autres accessoires; modèles 
réduits, animés ou non, à assembler  exemption  0  
– autres assortiments et jouets de construction:  
9503 00 35  – – en matière plastique  4,7  0  
9503 00 39  – – en autres matières  exemption  0  
– Jouets représentant des animaux ou des créa ­
tures non humaines:  
9503 00 41  – – rembourrés  4,7  0  
9503 00 49  – – autres  exemption  0  
9503 00 55  – Instruments et appareils de musique-jouets  exemption  0  
– Puzzles:  
9503 00 61  – – en bois  exemption  0  
9503 00 69  – – autres  4,7  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1273
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
9503 00 70  – autres jouets, présentés en assortiments ou en 
panoplies  4,7 0  
– autres jouets et modèles, à moteur:  
9503 00 75  – – en matière plastique  4,7  0  
9503 00 79  – – en autres matières  exemption  0  
– autres:  
9503 00 81  – – Armes-jouets  exemption  0  
9503 00 85  – – Modèles miniatures obtenus par moulage, 
en métal  4,7 0  
– – autres:  
9503 00 95  – – – en matière plastique  4,7  0  
9503 00 99  – – – autres  exemption  0  
9504  Articles pour jeux de société, y compris les 
jeux à moteur ou à mouvement, les billards, 
les tables spéciales pour jeux de casino et les 
jeux de quilles automatiques (bowlings, par exemple):
 
9504 10 00  – Jeux vidéo des types utilisables avec un 
récepteur de télévision  exemption  0  
9504 20  – Billards de tout genre et leurs accessoires:  
9504 20 10  – – Billards  exemption  0  
9504 20 90  – – autres  exemption  0  
9504 30  – autres jeux fonctionnant par l'introduction 
d'une pièce de monnaie, d'un billet de 
banque, d'une carte bancaire, d'un jeton ou 
par d'autres moyens de paiement, à l'exclu ­
sion des jeux de quilles automatiques (bow ­
lings):  
9504 30 10  – – Jeux avec écran  exemption  0  
– – autres jeux:  
9504 30 30  – – – Flippers  exemption  0  
9504 30 50  – – – autres  exemption  0  
9504 30 90  – – Parties  exemption  0  
9504 40 00  – Cartes à jouer  2,7  0  
9504 90  – autres:  
9504 90 10  – – Circuits électriques de voitures automobiles 
présentant les caractéristiques de jeux de compétition
 exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1274
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
9504 90 90  – – autres  exemption  0  
9505  Articles pour fêtes, carnaval ou autres divertis ­
sements, y compris les articles de magie et 
articles-surprises:  
9505 10  – Articles pour fêtes de Noël:  
9505 10 10  – – en verre  exemption  0  
9505 10 90  – – en autres matières  2,7  0  
9505 90 00  – autres  2,7  0  
9506  Articles et matériel pour la culture physique, la 
gymnastique, l'athlétisme, les autres sports (y 
compris le tennis de table) ou les jeux de plein 
air, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; piscines et pataugeoires:
 
– Skis de neige et autre matériel pour la 
pratique du ski de neige:  
9506 11  – – Skis:  
9506 11 10  – – – Skis de fond  3,7  0  
– – – Skis alpins:  
9506 11 21  – – – – Monoskis et surfs des neiges  3,7  0  
9506 11 29  – – – – autres  3,7  0  
9506 11 80  – – – autres skis  3,7  0  
9506 12 00  – – Fixations pour skis  3,7  0  
9506 19 00  – – autres  2,7  0  
– Skis nautiques, aquaplanes, planches à voile 
et autre matériel pour la pratique des sports nautiques:
 
9506 21 00  – – Planches à voile  2,7  0  
9506 29 00  – – autres  2,7  0  
– Clubs de golf et autre matériel pour le golf:  
9506 31 00  – – Clubs complets  2,7  0  
9506 32 00  – – Balles  2,7  0  
9506 39  – – autres:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1275
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
9506 39 10  – – – Parties de clubs  2,7  0  
9506 39 90  – – – autres  2,7  0  
9506 40  – Articles et matériel pour le tennis de table:  
9506 40 10  – – Raquettes, balles et filets  2,7  0  
9506 40 90  – – autres  2,7  0  
– Raquettes de tennis, de badminton ou simi ­
laires, même non cordées:  
9506 51 00  – – Raquettes de tennis, même non cordées  4,7  0  
9506 59 00  – – autres  2,7  0  
– Ballons et balles, autres que les balles de 
golf ou de tennis de table:  
9506 61 00  – – Balles de tennis  2,7  0  
9506 62  – – gonflables:  
9506 62 10  – – – en cuir  2,7  0  
9506 62 90  – – – autres  2,7  0  
9506 69  – – autres:  
9506 69 10  – – – Balles de cricket ou de polo  exemption  0  
9506 69 90  – – – autres  2,7  0  
9506 70  – Patins à glace et patins à roulettes, y compris 
les chaussures auxquelles sont fixés des patins:
 
9506 70 10  – – Patins à glace  exemption  0  
9506 70 30  – – Patins à roulettes  2,7  0  
9506 70 90  – – Parties et accessoires  2,7  0  
– autres:  
9506 91  – – Articles et matériel pour la culture 
physique, la gymnastique ou l'athlé ­
tisme:  
9506 91 10  – – – Appareils d'exercices à système d'effort 
modulable  2,7 0  
9506 91 90  – – – autres  2,7  0  
9506 99  – – autres:  
9506 99 10  – – – Articles de cricket ou de polo autres que 
les balles  exemption  0  
9506 99 90  – – – autres  2,7  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1276
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
9507  Cannes à pêche, hameçons et autres articles 
pour la pêche à la ligne; épuisettes pour tous usages; leurres (autres que ceux des n
 os 9208 
ou 9705) et articles de chasse similaires:  
9507 10 00  – Cannes à pêche  3,7  0  
9507 20  – Hameçons, même montés sur avançons:  
9507 20 10  – – Hameçons non montés  1,7  0  
9507 20 90  – – autres  3,7  0  
9507 30 00  – Moulinets pour la pêche  3,7  0  
9507 90 00  – autres  3,7  0  
9508  Manèges, balançoires, stands de tir et autres 
attractions foraines; cirques ambulants et ména ­
geries ambulantes; théâtres ambulants:  
9508 10 00  – Cirques ambulants et ménageries ambulantes  1,7  0  
9508 90 00  – autres  1,7  0  
96 CHAPITRE 96 - OUVRAGES DIVERS  
9601  Ivoire, os, écaille de tortue, corne, bois d'ani ­
maux, corail, nacre et autres matières animales 
à tailler, travaillés, et ouvrages en ces matières (y compris les ouvrages obtenus par moulage):
 
9601 10 00  – Ivoire travaillé et ouvrages en ivoire  2,7  0  
9601 90  – autres:  
9601 90 10  – – Corail naturel ou reconstitué, travaillé, et 
ouvrages en ces matières  exemption  0  
9601 90 90  – – autres  exemption  0  
9602 00 00  Matières végétales ou minérales à tailler, travail ­
lées, et ouvrages en ces matières; ouvrages 
moulés ou taillés en cire, en paraffine, en stéarine, en gommes ou résines naturelles, en pâtes à modeler, et autres ouvrages moulés ou taillés, 
non dénommés ni compris ailleurs; gélatine non 
durcie travaillée, autre que celle du n
 o 3503, et 
ouvrages en gélatine non durcie  2,2 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1277
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
9603  Balais et brosses, même constituant des parties 
de machines, d'appareils ou de véhicules, balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu'à moteur, pinceaux et plumeaux; têtes préparées 
pour articles de brosserie; tampons et rouleaux 
à peindre; raclettes en caoutchouc ou en matières souples analogues:
 
9603 10 00  – Balais et balayettes consistant en brindilles 
ou autres matières végétales en bottes liées, emmanchés ou non
 3,7 0  
– Brosses à dents, brosses et pinceaux à barbe, à 
cheveux, à cils ou à ongles et autres brosses 
pour la toilette des personnes, y compris ceux 
constituant des parties d'appareils:  
9603 21 00  – – Brosses à dents, y compris les brosses à 
dentiers  3,7 0  
9603 29  – – autres:  
9603 29 30  – – – Brosses à cheveux  3,7  0  
9603 29 80  – – – autres  3,7  0  
9603 30  – Pinceaux et brosses pour artistes, pinceaux à 
écrire et pinceaux similaires pour l'applica ­
tion des produits cosmétiques:  
9603 30 10  – – Pinceaux et brosses pour artistes, pinceaux 
à écrire  3,7 0  
9603 30 90  – – Pinceaux pour l'application des produits 
cosmétiques  3,7 0  
9603 40  – Brosses et pinceaux à peindre, à badigeon ­
ner, à vernir ou similaires (autres que les 
pinceaux du n  o 9603 30); tampons et 
rouleaux à peindre:  
9603 40 10  – – Brosses et pinceaux à peindre, à badigeon ­
ner, à vernir ou similaires  3,7 0  
9603 40 90  – – Tampons et rouleaux à peindre  3,7  0  
9603 50 00  – autres brosses constituant des parties de 
machines, d'appareils ou de véhicules  2,7 0  
9603 90  – autres:  
9603 90 10  – – Balais mécaniques pour emploi à la main, 
autres qu'à moteur  2,7 0  
– – autres:  
9603 90 91  – – – Brosses et balais-brosses pour l'entretien 
des surfaces ou pour le ménage, y 
compris les brosses à vêtements ou à chaussures; articles de brosserie pour la toilette des animaux
 3,7 0  
9603 90 99  – – – autres  3,7  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1278
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
9604 00 00  Tamis et cribles, à main  3,7  0  
9605 00 00  Assortiments de voyage pour la toilette des 
personnes, la couture ou le nettoyage des chaussures ou des vêtements
 3,7 0  
9606  Boutons et boutons-pression; formes pour 
boutons et autres parties de boutons ou de 
boutons-pression; ébauches de boutons:  
9606 10 00  – Boutons-pression et leurs parties  3,7  0  
– Boutons:  
9606 21 00  – – en matières plastiques, non recouverts de 
matières textiles  3,7 0  
9606 22 00  – – en métaux communs, non recouverts de 
matières textiles  3,7 0  
9606 29 00  – – autres  3,7  0  
9606 30 00  – Formes pour boutons et autres parties de 
boutons; ébauches de boutons  2,7 0  
9607  Fermetures à glissière et leurs parties:  
– Fermetures à glissière:  
9607 11 00  – – avec agrafes en métaux communs  6,7  0  
9607 19 00  – – autres  7,7  3  
9607 20  – Parties:  
9607 20 10  – – en métaux communs (y compris les rubans 
munis d'agrafes en métaux communs)  6,7 0  
9607 20 90  – – autres  7,7  3  
9608  Stylos et crayons à bille; stylos et marqueurs à 
mèche feutre ou à autres pointes poreuses; stylos à plume et autres stylos; stylets pour 
duplicateurs; porte-mine; porte-plume, 
porte-crayon et articles similaires; parties (y compris les capuchons et les agrafes) de ces articles, à l'exclusion de celles du n
 o 9609:  
9608 10  – Stylos et crayons à bille:  
9608 10 10  – – à encre liquide  3,7  0  
– – autres:  
9608 10 30  – – – avec corps ou capuchon en métaux 
précieux, ou en plaqués ou doublés 
de métaux précieux  3,7 0  
– – – autres:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1279
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
9608 10 91  – – – – avec cartouche remplaçable  3,7  0  
9608 10 99  – – – – autres  3,7  0  
9608 20 00  – Stylos et marqueurs à mèche feutre ou à 
autres pointes poreuses  3,7 0  
– Stylos à plume et autres stylos:  
9608 31 00  – – à dessiner à encre de Chine  3,7  0  
9608 39  – – autres:  
9608 39 10  – – – avec corps ou capuchon en métaux 
précieux, ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
 3,7 0  
9608 39 90  – – – autres  3,7  0  
9608 40 00  – Porte-mine  3,7  0  
9608 50 00  – Assortiments d'articles relevant d'au moins 
deux des sous-positions précitées  3,7 0  
9608 60  – Cartouches de rechange pour stylos ou 
crayons à bille, associées à leur pointe:  
9608 60 10  – – à encre liquide  2,7  0  
9608 60 90  – – autres  2,7  0  
– autres:  
9608 91 00  – – Plumes à écrire et becs pour plumes  2,7  0  
9608 99  – – autres:  
9608 99 20  – – – en métaux  2,7  0  
9608 99 80  – – – autres  2,7  0  
9609  Crayons (autres que les crayons du n  o 9608), 
mines, pastels, fusains, craies à écrire ou à 
dessiner et craies de tailleurs:  
9609 10  – Crayons à gaine:  
9609 10 10  – – avec mine de graphite  2,7  0  
9609 10 90  – – autres  2,7  0  
9609 20 00  – Mines pour crayons ou porte-mine  2,7  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1280
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
9609 90  – autres:  
9609 90 10  – – Pastels et fusains  2,7  0  
9609 90 90  – – autres  1,7  0  
9610 00 00  Ardoises et tableaux pour l'écriture ou le 
dessin, même encadrés  2,7 0  
9611 00 00  Dateurs, cachets, numéroteurs, timbres et arti ­
cles similaires (y compris les appareils pour 
l'impression d'étiquettes), à main; composteurs 
et imprimeries comportant des composteurs, à main
 2,7 0  
9612  Rubans encreurs pour machines à écrire et 
rubans encreurs similaires, encrés ou autrement 
préparés en vue de laisser des empreintes, même montés sur bobines ou en cartouches; tampons encreurs même imprégnés, avec ou 
sans boîte:
 
9612 10  – Rubans encreurs:  
9612 10 10  – – en matière plastique  2,7  0  
9612 10 20  – – en fibres synthétiques ou artificielles, d'une 
largeur inférieure à 30 mm, placés en 
permanence dans des cartouches en plas ­
tique ou en métal du type utilisé pour les machines à écrire automatiques, les 
machines automatiques de traitement de 
l'information et les autres machines
 exemption  0  
9612 10 80  – – autres  2,7  0  
9612 20 00  – Tampons encreurs  2,7  0  
9613  Briquets et allumeurs (à l'exclusion des allu ­
meurs du n  o 3603), même mécaniques ou élec ­
triques, et leurs parties autres que les pierres et les mèches:
 
9613 10 00  – Briquets de poche, à gaz, non rechargeables  2,7  0  
9613 20  – Briquets de poche, à gaz, rechargeables:  
9613 20 10  – – avec système d'allumage électrique  2,7  0  
9613 20 90  – – avec d'autres systèmes d'allumage  2,7  0  
9613 80 00  – autres briquets et allumeurs  2,7  0  
9613 90 00  – Parties  2,7  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1281
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
9614 00  Pipes (y compris les têtes de pipes), fume-cigare 
et fume-cigarette, et leurs parties:  
9614 00 10  – Ébauchons de pipes, en bois ou en racines  exemption  0  
9614 00 90  – autres  2,7  0  
9615  Peignes à coiffer, peignes de coiffure, barrettes 
et articles similaires; épingles à cheveux; 
pince-guiches, ondulateurs, bigoudis et articles similaires pour la coiffure, autres que ceux du n
 o 8516, et leurs parties:  
– Peignes à coiffer, peignes de coiffure, barrettes 
et articles similaires:  
9615 11 00  – – en caoutchouc durci ou en matières plas ­
tiques  2,7 0  
9615 19 00  – – autres  2,7  0  
9615 90 00  – autres  2,7  0  
9616  Vaporisateurs de toilette, leurs montures et 
têtes de montures; houppes et houppettes à 
poudre ou pour l'application d'autres cosmé ­
tiques ou produits de toilette:  
9616 10  – Vaporisateurs de toilette, leurs montures et 
têtes de montures:  
9616 10 10  – – Vaporisateurs de toilette  2,7  0  
9616 10 90  – – Montures et têtes de montures  2,7  0  
9616 20 00  – Houppes et houppettes à poudre ou pour 
l'application d'autres cosmétiques ou 
produits de toilette  2,7 0  
9617 00  Bouteilles isolantes et autres récipients isother ­
miques montés, dont l'isolation est assurée par le vide, ainsi que leurs parties (à l'exclusion des ampoules en verre):
 
– Bouteilles isolantes et autres récipients 
isothermiques montés, d'une capacité:  
9617 00 11  – – n'excédant pas 0,75 l  6,7  0  
9617 00 19  – – excédant 0,75 l  6,7  0  
9617 00 90  – Parties (à l'exclusion des ampoules en verre)  6,7  0  
9618 00 00  Mannequins et articles similaires; automates et 
scènes animées pour étalages  1,7 0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1282
 
NC2007  Description  Taux de base  Catégorie  Prix d'entrée  
97 CHAPITRE 97 - OBJETS D'ART, DE 
COLLECTION OU D'ANTIQUITÉ  
9701  Tableaux, peintures et dessins, faits entière ­
ment à la main, à l'exclusion des dessins du 
n o 4906 et des articles manufacturés décorés à 
la main; collages et tableautins similaires:  
9701 10 00  – Tableaux, peintures et dessins  exemption  0  
9701 90 00  – autres  exemption  0  
9702 00 00  Gravures, estampes et lithographies originales  exemption  0  
9703 00 00  Productions originales de l'art statuaire ou de la 
sculpture, en toutes matières  exemption  0  
9704 00 00  Timbres-poste, timbres fiscaux, marques 
postales, enveloppes premier jour, entiers 
postaux et analogues, oblitérés, ou bien non oblitérés, autres que les articles du n
 o 4907  exemption  0  
9705 00 00  Collections et spécimens pour collections de 
zoologie, de botanique, de minéralogie, d'ana ­
tomie, ou présentant un intérêt historique, 
archéologique, paléontologique, ethnogra ­
phique ou numismatique  exemption  0  
9706 00 00  Objets d'antiquité ayant plus de cent ans d'âge  exemption  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1283
 
APPENDICE 2-A-1  
CORÉE  
1. Le présent appendice s'applique aux CT prévus dans le présent accord et 
définit des modifications du système tarifaire harmonisé de la Corée (ci-après «le HSK») qui reflètent les CT que la Corée applique à certaines marchan ­
dises originaires en vertu du présent accord. En particulier, les marchandises 
originaires de l'Union européenne incluses dans le présent appendice sont soumises aux taux de droits indiqués dans le présent appendice à la place des taux de droits spécifiés dans les chapitres 1 à 97 du HSK. Sous réserve 
d'autres dispositions du HSK, les marchandises originaires de l'Union euro ­
péenne, dans les quantités décrites dans le présent appendice, sont importées sur le territoire de la Corée comme indiqué dans le présent appendice. En 
outre, toute quantité de marchandises originaires importée de l'Union euro ­
péenne au titre d'un CT prévu dans le présent appendice n'est pas compta ­
bilisée dans le volume contingentaire de tout CT prévu ailleurs dans le HSK pour les marchandises concernées.
 
Système d'adjudication pour certains CT prévus dans le présent accord  
2. La Corée peut avoir recours à un système d'adjudication, dont les parties 
établissent les modalités de commun accord par une décision du comité «Commerce» d'administrer et de mettre en œuvre les CT prévus aux para ­
graphes 6, 8, 10 et 11, pour autant que les conditions du point a) soient 
remplies (
 1 ): 
a) i) si moins de 95 pour cent du volume contingentaire d'un CT adjugé 
sont exploités en deux années sur une période de trois années consé ­
cutives, à la demande écrite de l'Union européenne, les parties consul ­
tent le comité «Commerce» sur le fonctionnement du système d'ad ­
judication afin d'identifier et de traiter les causes de l'utilisation 
incomplète. Lors des consultations, les parties tiennent compte des 
conditions de marché qui prévalent;  
ii) les parties tiennent les consultations dans les 30 jours de la date de la 
demande;  
iii) la Corée applique toute décision du comité «Commerce» à laquelle 
les parties parviennent concernant les moyens de faciliter l'utilisation 
complète des CT adjugés dans les 60 jours de la décision, ou pour 
une autre date dont les parties peuvent convenir; et  
iv) la Corée permet que les marchandises originaires de l'Union euro ­
péenne relevant du CT concerné entrent sur son territoire sur une base 
«premier arrivé, premier servi», si l'une des deux situations suivantes se produit:
 
A) la Corée n'applique pas une décision conformément au point a) 
iii); ou  
B) les consultations visées au point a) i) n'aboutissent pas à une 
décision dans les 90 jours suivant la date de la demande de 
consultations ou pour une autre date dont les parties peuvent convenir.
 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1284  
( 1 ) Les modalités du système d'adjudication comprennent des dispositions concernant la 
restitution en temps utile et la réattribution des licences non utilisées, ainsi que des 
pénalités, y compris la perte des garanties de bonne exécution des importations, pour 
non-exploitation ou non-restitution des licences inutilisées.
 b) À la demande écrite d'une des deux parties, les parties se consultent sur 
tout sujet en rapport avec l'application ou la mise en œuvre du présent 
paragraphe. Les consultations commencent dans les 15 jours ouvrables suivant la date à laquelle une partie reçoit une demande de consultations ou pour une autre date dont les parties peuvent convenir.
 
Système de licence pour certains CT prévus dans le présent accord  
3. La Corée peut recourir à un système de licence pour administrer et mettre en 
œuvre les CT prévus aux paragraphes 7, 9, 11, 12, 13, 14 et 15, pour autant 
que les conditions énoncées au point a) soient satisfaites. Les parties 
conviennent, au sein du comité «Commerce», des politiques et procédures relatives au système de licence, y compris l'éligibilité pour recevoir des quantités de CT, et aux changements ou amendements à y apporter:
 
a) i) si moins de 95 pour cent du volume contingentaire d'un CT sont 
exploités en deux années sur une période de trois années consécu ­
tives, à la demande écrite de l'Union européenne, les parties consul ­
tent le comité «Commerce» sur le fonctionnement du système d'at ­
tribution afin d'identifier et de traiter les causes de l'utilisation incom ­
plète du volume contingentaire. Dans les consultations, les parties 
tiennent compte des conditions de marché qui prévalent;  
ii) les parties tiennent les consultations dans les 30 jours de la date de la 
demande;  
iii) la Corée applique toute décision du comité «Commerce» à laquelle 
les parties parviennent lors des consultations concernant les moyens de faciliter l'utilisation complète des CT dans les 60 jours de la décision, ou pour une autre date dont les parties peuvent convenir;
 
iv) la Corée permet que les marchandises originaires de l'Union euro ­
péenne relevant du CT concerné entrent sur son territoire sur une base 
«premier arrivé, premier servi», si l'une des deux situations suivantes 
se produit:  
A) la Corée n'applique pas une décision conformément au point a) 
iii); ou  
B) les consultations visées au point a) i) n'aboutissent pas à une 
décision dans les 90 jours suivant la date de la demande de consultations ou pour une autre date dont les parties peuvent 
convenir.
 
b) À la demande écrite d'une des deux parties, les parties se consultent sur 
tout sujet en rapport avec l'application ou la mise en œuvre du présent 
paragraphe. Les consultations commencent dans les 15 jours ouvrables suivant la date à laquelle une partie reçoit une demande de consultations ou pour une autre date dont les parties peuvent convenir.
 
Entreprises commerciales d'État  
4. La Corée ne peut demander qu'une marchandise originaire de l'Union euro ­
péenne soit importée, achetée ou distribuée sur son territoire par une entreprise 
commerciale d'État que si les parties en conviennent et aux conditions et 
modalités qu'elles conviennent.  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1285
 
Poisson plat  
5. a) La quantité agrégée des marchandises originaires de l'Union européenne 
décrites au point c) qui est autorisée à entrer en franchise de droits 
douaniers au cours d'une année particulière est spécifiée ci-dessous:  
Année  Quantité 
(tonnes métriques)  
1 800  
2 800  
3 864  
4 933  
5 1 008  
6 1 088  
7 1 175  
8 1 269  
9 1 371  
10 1 481  
11 1 599  
12 1 727  
13 illimitée  
Les quantités entrent sur une base «premier arrivé, premier servi».  
b) Les droits de douane sur les marchandises entrées en excédent des quan ­
tités énumérées sous a) sont supprimés conformément à la catégorie de 
démantèlement tarifaire «12-A», comme décrit au paragraphe 1, o) de 
l'annexe 2-A.  
c) Les points a) et b) s'appliquent à la position suivante du HSK: 
0303.39.0000.  
Poudre de lait ou de crème contenant moins de 1,5 pour cent de graisse et de 
babeurre,  
Poudre de lait ou de crème, même édulcorée, contenant plus de 1,5 pour cent de 
graisse (poudre de lait entier)  
Lait et crème (évaporés), même édulcorés et/ou non concentrés  
6. a) La quantité agrégée des marchandises originaires de l'Union européenne 
décrites au point c) qui est autorisée à entrer en franchise de droits douaniers 
au cours d'une année particulière est spécifiée ci-dessous:  
Année  Quantité 
(tonnes métriques)  
1 1 000  
2 1 000  
3 1 030  
4 1 060  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1286
 
Année  Quantité 
(tonnes métriques)  
5 1 092  
6 1 125  
7 1 159  
8 1 194  
9 1 229  
10 1 266  
11 1 304  
12 1 343  
13 1 384  
14 1 425  
15 1 468  
16 1 512  
Après l'année 16, le volume contingentaire reste identique à celui de l'année 
16. La Korea Agro-Fisheries Trade Corporation (société commerciale 
coréenne pour l'agriculture et la pêche) administre ces CT et alloue les 
volumes contingentaires par le biais d'adjudications trimestrielles (décembre, mars, juin et septembre).
 
b) Les droits de douane sur les marchandises entrées en excédent des quan ­
tités énumérées sous a) sont traités conformément à la catégorie de 
démantèlement tarifaire «E», comme décrit au paragraphe 1, s) de l'annexe 2-A.
 
c) Les points a) et b) s'appliquent aux positions suivantes du HSK: 
0402.10.1010, 0402.10.1090, 0402.10.9000, 0402.21.1000, 0402.21.9000, 
0402.29.0000, 0402.91.1000, 0402.91.9000, 0402.99.1000, 0402.99.9000 
et 0403.90.1000.  
Lactosérum alimentaire  
7. a) La quantité agrégée des marchandises originaires de l'Union européenne 
décrites au point c) qui est autorisée à entrer en franchise de droits douaniers 
au cours d'une année particulière est spécifiée ci-dessous:  
Année  Quantité 
(tonnes métriques)  
1 3 350  
2 3 350  
3 3 450  
4 3 554  
5 3 660  
6 3 770  
7 3 883  
8 4 000  
9 4 120  
10 4 243  
11 Illimitée  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1287
 
La Korea Dairy Industries Association (association coréenne des indus ­
tries laitières) administre les CT et alloue le volume contingentaire aux 
importateurs historiques et nouveaux par le biais d'un système de licence.  
b) Les droits de douane sur les marchandises entrées en excédent des quan ­
tités énumérées sous a) sont supprimés conformément à la catégorie de 
démantèlement tarifaire «10-B», comme décrit au paragraphe 1, n) de l'annexe 2-A.
 
c) Les points a) et b) s'appliquent aux positions suivantes du HSK: 
0404.10.1010, 0404.10.1090, 0404.10.2110, 0404.10.2120, 0404.10.2130, 0404.10.2190 et 0404.10.2900.
 
Beurre et autres graisses et huiles dérivées du lait  
8. a) La quantité agrégée des marchandises originaires de l'Union européenne 
décrites au point c) qui est autorisée à entrer en franchise de droits douaniers au cours d'une année particulière est spécifiée ci-dessous:
 
Année  Quantité 
(tonnes métriques)  
1 350  
2 350  
3 360  
4 371  
5 382  
6 393  
7 405  
8 417  
9 430  
10 443  
11 Illimitée  
La Korea Agro-Fisheries Trade Corporation (société commerciale 
coréenne pour l'agriculture et la pêche) administre ces CT et alloue le volume contingentaire par adjudication, l'ensemble du volume contingen ­
taire de produits originaires étant accessible lors de la première adjudica ­
tion de l'année, qui doit avoir lieu le premier mois de chaque année. Toute quantité non allouée lors de la première adjudication est accessible lors d'une deuxième adjudication, qui doit avoir lieu au plus tard le 15
 e 
jour du troisième mois et d'adjudications ultérieures organisées dans les 
45 jours suivant la date de l'adjudication précédente.  
b) Les droits de douane sur les marchandises entrées en excédent des quan ­
tités énumérées sous a) sont supprimés conformément à la catégorie de 
démantèlement tarifaire «10», comme décrit au paragraphe 1, g) de l'annexe 2-A.
 
c) Les points a) et b) s'appliquent aux positions suivantes du HSK: 
0405.10.0000 et 0405.90.0000.  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1288
 
Fromage frais, râpé ou en poudre, fondu, caillebotte et tous les autres fromages  
9. a) La quantité agrégée de marchandises originaires de l'Union européenne 
décrite au point c) qui est autorisée à entrer en franchise de droits doua ­
niers au cours d'une année particulière est spécifiée ci-dessous:  
Année  Quantité 
(tonnes métriques)  
1 4 560  
2 4 560  
3 4 696  
4 4 837  
5 4 982  
6 5 132  
7 5 286  
8 5 444  
9 5 608  
10 5 776  
11 5 949  
12 6 128  
13 6 312  
14 6 501  
15 6 696  
16 Illimitée  
La Korea Dairy Industries Association (association coréenne des indus ­
tries laitières) administre les CT et alloue le volume contingentaire aux importateurs historiques et nouveaux par le biais d'un système de licence.
 
b) Les droits de douane sur les marchandises entrées en excédent des quan ­
tités énumérées sous a) sont supprimés conformément à la catégorie de démantèlement tarifaire «15», comme décrit au paragraphe 1, j) de 
l'annexe 2-A.
 
c) Les points a) et b) s'appliquent aux positions suivantes du HSK: 0406.10.1000, 
0406.20.0000, 0406.30.0000 et 0406.90.0000 (0406.90.0000 comprend le 
cheddar). À partir de l'année 11, le cheddar sera import é en franchise de 
droits ne fera plus l'objet de CT.  
Miel naturel  
10. a) La quantité agrégée des marchandises originaires de l'Union européenne 
décrites au point c) qui est autorisée à entrer en franchise de droits douaniers au cours d'une année particulière est spécifiée ci-dessous:
 
Année  Quantité 
(tonnes métriques)  
1 50  
2 50  
3 51  
4 53  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1289
 
Année  Quantité 
(tonnes métriques)  
5 54  
6 56  
7 57  
8 59  
9 61  
10 63  
11 65  
12 67  
13 69  
14 71  
15 73  
16 75  
Après l'année 16, le volume contingentaire reste identique à celui de l'année 
16. La Korea Agro-Fisheries Trade Corporation (société commerciale 
coréenne pour l'agriculture et la pêche) administre ces CT et alloue les 
volumes contingentaires par le biais d'adjudications trimestrielles (décem ­
bre, mars, juin et septembre).  
b) Les droits de douane sur les marchandises entrées en excédent des quan ­
tités énumérées sous a) sont traités conformément à la catégorie de 
démantèlement tarifaire «E», comme décrit au paragraphe 1, s) de l'annexe 2-A.
 
c) Les points a) et b) s'appliquent à la position suivante du HSK: 
0409.00.0000.  
Oranges  
11. a) La quantité agrégée des marchandises originaires de l'Union européenne 
décrites au point c) qui est autorisée à entrer en franchise de droits douaniers au cours d'une année particulière est spécifiée ci-dessous:
 
Année  Quantité 
(tonnes métriques)  
1 20  
2 20  
3 20  
4 20  
5 20  
6 20  
7 40  
8 40  
9 40  
10 40  
11 40  
12 60  
Après l'année 12, le volume contingentaire restera identique à celui de 
l'année 12.  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1290
 
La Korea Agro-Fisheries Trade Corporation (société commerciale coréenne pour 
l'agriculture et la pêche) administre ces CT et alloue le volume contingentaire par 
le biais d'une adjudication annuelle au cours des années 1 à 11 et, à partir de l'année 12, par le biais d'un système de licences basé sur les expéditions histo ­
riques au cours de la période de trois ans la plus récente. La société organise les 
adjudications et alloue les licences d'importation en août de chaque année, et les 
importateurs peuvent importer les quantités en franchise de droits entre le 1
 er 
septembre et le dernier jour de février. Toute personne ou entité, y compris un 
groupe de producteurs, enregistrée comme importateur au titre du Foreign Trade 
Act (loi sur le commerce extérieur) de la Corée peut demander et se voir octroyer 
des quantités en franchise de droits.  
b) Les droits de douane sur les marchandises entrées en excédent des quan ­
tités énumérées sous a) sont traités conformément à la catégorie de démantèlement tarifaire «S-B», comme décrit au paragraphe 1, r) de 
l'annexe 2-A.
 
c) Les points a) et b) s'appliquent à la position suivante du HSK: 
0805.10.0000.  
Malt et orge de brasserie  
12. a) La quantité agrégée des marchandises originaires de l'Union européenne 
décrites au point c) qui est autorisée à entrer en franchise de droits douaniers au cours d'une année particulière est spécifiée ci-dessous:
 
Année  Quantité 
(tonnes métriques)  
1 10 000  
2 10 000  
3 10 800  
4 11 600  
5 12 400  
6 12 772  
7 13 155  
8 13 549  
9 13 956  
10 14 375  
11 14 806  
12 15 250  
13 15 707  
14 16 179  
15 16 664  
16 Illimitée  
La Korea Agro-Fisheries Trade Corporation (société commerciale coréenne pour 
l'agriculture et la pêche) administre les licences concernant ces CT à partir du 
premier jour ouvrable du premier mois de chaque année, sur la base «premier arrivé, premier servi», en réponse aux demandes écrites qu'elle reçoit. Entre le premier jour et le dernier jour ouvrable du premier mois, si la quantité totale du 
CT demandée dépasse le volume contingentaire total pour l'année concernée, la 
société répartit les quantités de CT entre les demandeurs au pro rata.
 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1291
 
Si la quantité demandée totale du CT au cours du premier mois est inférieure au 
volume contingentaire total pour l'année concernée, la société poursuit l'alloca ­
tion du CT sur la base «premier arrivé, premier servi» jusqu'à la fin de l'année. Chaque licence que la société accorde à un demandeur est valable pour 90 jours à compter de la date d'émission, les licences non utilisées sont restituées à la 
société à l'expiration de la période de 90 jours et la société réattribue les 
quantités non utilisées aux demandeurs, sur la base «premier arrivé, premier servi» dans les 45 jours de la restitution des licences.
 
b) Les droits de douane sur les marchandises entrées en excédent des quan ­
tités énumérées sous a) sont supprimés conformément à la catégorie de 
démantèlement tarifaire «15», comme décrit au paragraphe 1, j) de 
l'annexe 2-A.  
c) Les points a) et b) s'appliquent aux positions suivantes du HSK: 
1003.00.1000 et 1107.10.0000.  
Lait séché préparé et autres  
13. a) La quantité agrégée des marchandises originaires de l'Union européenne 
décrites au point c) qui est autorisée à entrer en franchise de droits douaniers au cours d'une année particulière est spécifiée ci-dessous:
 
Année  Quantité 
(tonnes métriques)  
1 450  
2 450  
3 463  
4 477  
5 491  
6 506  
7 521  
8 537  
9 553  
10 570  
11 Illimitée  
La Korea Dairy Industries Association (association coréenne des indus ­
tries laitières) administre les CT et alloue le volume contingentaire aux 
importateurs historiques et nouveaux par le biais d'un système de licences.  
b) Les droits de douane sur les marchandises entrées en excédent des quan ­
tités énumérées sous a) sont supprimés conformément à la catégorie de démantèlement tarifaire «10», comme décrit au paragraphe 1, g) de 
l'annexe 2-A.
 
c) Les points a) et b) s'appliquent aux positions suivantes du HSK: 
1901.10.1010 et 1901.10.1090.  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1292
 
Compléments alimentaires, pour animaux  
14. a) La quantité agrégée des marchandises originaires de l'Union européenne 
décrites au point c) qui est autorisée à entrer en franchise de droits 
douaniers au cours d'une année particulière est spécifiée ci-dessous:  
Année  Quantité 
(tonnes métriques)  
1 5 500  
2 5 500  
3 5 665  
4 5 834  
5 6 009  
6 6 190  
7 6 376  
8 6 567  
9 6 764  
10 6 967  
11 7 176  
12 7 391  
13 Illimitée  
La Korea Feed Ingredients Association (association coréenne des ingrédients 
d'aliments) et la Korea Feed Milk Repl acer Association (a ssociation coréenne 
des aliments d'allaitement) gèrent ces CT et allouent le volume contingentaire par le biais de systèmes de licence. Ces CT sont alloués sur la base du volume 
des marchandises originaires décrites au point c) importé par les demandeurs au 
cours de la période de 24 mois précédant immédiatement l'année pour laquelle la licence est accordée et de la quantité de marchandises originaires qu'ils demandent pour l'année concernée.
 
b) Les droits de douane sur les marchandises entrées en excédent des quan ­
tités énumérées sous a) sont supprimés conformément à la catégorie de 
démantèlement tarifaire «12», comme décrit au paragraphe 1, h) de 
l'annexe 2-A.  
c) Les points a) et b) s'appliquent aux positions suivantes du HSK: 
2309.90.2010, 2309.90.2020, 2309.90.2099 et 2309.90.9000.  
Dextrines  
15. a) La quantité agrégée des marchandises originaires de l'Union européenne 
décrites au point c) qui est autorisée à entrer en franchise de droits douaniers au cours d'une année particulière est spécifiée ci-dessous:
 
Année  Quantité 
(tonnes métriques)  
1 28 000  
2 28 000  
3 30 500  
4 33 000  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1293
 
Année  Quantité 
(tonnes métriques)  
5 35 000  
6 36 050  
7 37 131  
8 38 245  
9 39 392  
10 40 574  
11 41 791  
12 43 045  
13 Illimitée  
La Korea Agro-Fisheries Trade Corporation (société commerciale 
coréenne pour l'agriculture et la pêche) administre les licences pour ces CT à partir du premier jour ouvrable du premier mois de chaque année, 
sur la base «premier arrivé, premier servi», en réponse aux demandes 
écrites qu'elle reçoit. Entre le premier jour et le dernier jour ouvrable du premier mois de chaque année, si la quantité totale du CT demandée dépasse le volume contingentaire total pour l'année concernée, la société 
répartit les quantités de CT entre les demandeurs au pro rata.
 
Si la quantité de CT demandée totale au cours du premier mois est 
inférieure au volume contingentaire total pour l'année concernée, la 
société poursuit l'allocation du CT sur la base «premier arrivé, premier servi» jusqu'à la fin de l'année. Chaque licence que la société accorde à un demandeur est valable pour 90 jours à compter de la date d'émission, 
les licences non utilisées sont restituées à la société à l'expiration de la 
période de 90 jours et la société réattribue les quantités non utilisées aux demandeurs, sur la base «premier arrivé, premier servi») dans les 45 jours de la restitution des licences.
 
b) Les droits de douane sur les marchandises entrées en excédent des quan ­
tités énumérées sous a) sont supprimés conformément à la catégorie de 
démantèlement tarifaire «12», comme décrit au paragraphe 1, h) de 
l'annexe 2-A.  
c) Les points a) et b) s'appliquent aux positions suivantes du HSK: 
3505.10.4010, 3505.10.4090, 3505.10.5010 et 3505.10.5090.  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1294
 
APPENDICE 2-A-2  
LA PARTIE UE  
1. Le présent appendice énonce des modifications apportées au régime du prix 
d'entrée que la partie UE applique à certains fruits et légumes conformément au Tarif douanier commun tel qu'il figure dans le règlement (CE) n
 o 1031/2008 
de la Commission du 19 septembre 2008 (et les actes ultérieurs) ainsi que 
dans la liste CXL de l'UE à l'OMC. En particulier, les marchandises origi ­
naires de Corée incluses dans le présent appendice sont soumises au régime du prix d'entrée figurant dans le présent appendice en lieu et place du régime 
du prix d'entrée spécifié dans le Tarif douanier commun figurant dans le 
règlement (CE) n
 o 1031/2008 de la Commission du 19 septembre 2008 (et 
les actes ultérieurs) et dans la liste CXL de l'UE à l'OMC.  
2. Pour les marchandises originaires de Corée auxquelles l'Union européenne 
applique son régime du prix d'entrée conformément au règlement (CE) n
 o 1031/2008 de la Commission du 19 septembre 2008 et à la liste CXL 
de l'UE à l'OMC, les droits de douane ad valorem sur ces marchandises sont 
supprimés conformément aux catégories de démantèlement tarifaire indiquées 
dans la liste de l'Union européenne incluse à l'annexe 2-A.  
3. Les droits de douane spécifiques prévus dans le règlement (CE) n  o 1549/2006 
de la Commission du 17 octobre 2006 concernant les marchandises du para ­
graphe 2 ne sont pas soumis à l'élimination des droits de douanes conformé ­
ment aux catégories de démantèlement figurant dans la liste de l'Union euro ­
péenne incluse à l'annexe 2-A. Au lieu de cela, les droits sont:  
a) éliminés entièrement à l'entrée en vigueur du présent accord pour les 
marchandises suivantes:  
Code CN  Description  
0707 00 05  Concombres, frais ou réfrigérés  
0808 20 50  Poires fraîches (à l'excl. des poires à poiré, présentées en vrac, du 1  er août au 31 décembre.  
0809 20 05  Cerises acides (Prunus cerasus), fraîches  
0809 20 95  Cerises fraîches, à l'exclusion des cerises acides (Prunus cerasus)  
2009 61 10  Jus de raisin, y compris les moûts de raisin, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou 
sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une valeur Brix <= 30 à 20 °C et d'une valeur > 18 € par 100 kg poids net
 
2009 69 19  Jus de raisin, y compris les moûts de raisin, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou 
sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une valeur Brix > 67 à 20 °C et d'une 
valeur > 22 € par 100 kg poids net  
2009 69 51  Jus de raisin concentré, y compris les moûts de raisin, non fermentés, sans addition d'alcool, 
avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une valeur Brix > 30 mais <= 67 à 20 °C et d'une valeur > 18 € par 100 kg poids net
 
2009 69 59  Jus de raisin, y compris les moûts de raisin, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou 
sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une valeur Brix > 30 mais <= 67 à 20 °C et 
d'une valeur > 18 € par 100 kg poids net  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1295
Code CN  Description  
2204 30 92  Moûts de raisin, non fermentés, concentrés au sens de la note complémentaire n  o 7 du 
chapitre 22, d'une densité <= 1,33 g/cm  3 à 20 °C et d'un titre alcoométrique massique 
acquis <= 1 % vol. mais > 0,5 % vol. (à l'exclusion des moûts de raisin dont la fermentation 
a été arrêtée par l'addition d'alcool)  
2204 30 94  Moûts de raisin, non fermentés, non concentrés, d'une densité <= 1,33 g/cm  3 à 20 °C et d'un 
titre alcoométrique massique acquis <= 1 % vol. mais > 0,5 % vol. (à l'exclusion des moûts de raisin dont la fermentation a été arrêtée par l'addition d'alcool)
 
2204 30 96  Moûts de raisin, non fermentés, concentrés au sens de la note complémentaire n  o 7 du 
chapitre 22, d'une densité > 1,33 g/cm  3 à 20 °C et d'un titre alcoométrique massique 
acquis <= 1 % vol. mais > 0,5 % vol. (à l'exclusion des moûts de raisin dont la fermentation a été arrêtée par l'addition d'alcool)
 
2204 30 98  Moûts de raisin, non fermentés, non concentrés, d'une densité > 1,33 g/cm  3 à 20 °C et d'un 
titre alcoométrique massique acquis <= 1 % vol. mais > 0,5 % vol. (à l'exclusion des moûts de raisin dont la fermentation a été arrêtée par l'addition d'alcool)
 
b) éliminés pour les marchandises suivantes selon le calendrier suivant:  
Code CN  Description  Élimination  
0709 90 70  Courgettes, à l'état frais ou réfrigéré  le premier jour de l'année 5  
0709 90 80  Artichauts, à l'état frais ou réfrigéré  le premier jour de l'année 10  
0805 20 10  Clémentines, à l'état frais ou séché  le premier jour de l'année 15  
0805 20 50  Mandarines et wilkings, à l'état frais ou séché  le premier jour de l'année 15  
0805 20 70  Tangerines, à l'état frais ou séché  le premier jour de l'année 15  
0805 20 90  Tangelos, ortaniques, malaquinas et hybrides simi ­
laires d'agrumes, frais ou secs (à l'exclusion des clémentines, des monreales, des satsumas, des manda ­
rines, des wilkings et des tangerines)
 le premier jour de l'année 15  
0805 50 10  Citrons «citrus limon», «citrus limonum», frais ou 
secs le premier jour de l'année 2  
0806 10 10  Raisins de table frais  le premier jour de l'année 17  
0808 10 80  Pommes fraîches (à l'exclusion des pommes à cidre, 
présentées en vrac, du 16 septembre au 15 décembre)  le premier jour de l'année 10/20 (  1 ) 
0809 10 00  Abricots frais  le premier jour de l'année 7  
0809 30 10  Nectarines fraîches  le premier jour de l'année 10  
0809 30 90  Pêches fraîches (à l'exclusion des nectarines)  le premier jour de l'année 10  
0809 40 05  Prunes fraîches  le premier jour de l'année 10  
( 1 ) Le premier jour de l'année 20 pour la variété Fuji.  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1296
 
c) maintenus pour les marchandises suivantes:  
Code CN  Description  
0702 00 00  Tomates, fraîches ou réfrigérées  
0805 10 20  Oranges douces fraîches  
0805 20 30  Monreales et satsumas fraîches ou séchées  
4. Le droit spécifique au titre du paragraphe 3 n'excède pas le droit spécifique le 
moins élevé du taux appliqué à la nation la plus favorisée (NPF), ou le taux 
de droit appliqué à la NPF effectif le jour précédant immédiatement la date à 
laquelle le présent accord entre en vigueur.  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1297
 
ANNEXE 2-B  
PRODUITS ÉLECTRONIQUES  
Article 1  
Dispositions générales  
1. Rappelant les obligations des parties au titre de l'accord OMC, notamment 
l'accord OTC, et reconnaissant l'importance de l'électronique pour la croissance, l'emploi et le commerce de chaque partie, les parties confirment leurs objectifs et principes communs:
 
a) de supprimer progressivement et simultanément les tarifs et obstacles non 
tarifaires au commerce bilatéral;  
b) d'établir des conditions de marché concurrentielles basées sur les principes 
d'ouverture, de non-discrimination, de proportionnalité et de transparence;  
c) d'aligner progressivement leurs réglementations intérieures sur les normes 
internationales existantes;  
d) de promouvoir «un seul essai» et, le cas échéant, une déclaration de confor ­
mité du fournisseur par l'élimination des procédures d'évaluation de confor ­
mité faisant double emploi et indûment bureaucratiques;  
e) de mettre en œuvre des mécanismes appropriés d'application des lois et 
règlements concernant la responsabilité du fait des produits et la surveillance 
du marché; et  
f) de renforcer la coopération pour encourager le développement continu et 
mutuellement bénéfique des échanges, ainsi que pour améliorer la qualité des produits en vue d'assurer la protection de la santé publique et la sécurité des produits.
 
2. La présente annexe s'applique aux normes, règlements techniques et procé ­
dures d'évaluation de la conformité que chaque partie peut introduire ou main ­
tenir en ce qui concerne la sécurité et la compatibilité électromagnétique (ci-après 
«la CEM») des équipements électriques et électroniques, des équipements élec ­
trotechniques professionnels, des appareils électroménagers et des produits élec ­
troniques grand public définis à l'appendice 2-B-1 (ci-après «les produits couverts»).
 
Article 2  
Normes internationales et organismes de normalisation  
1. Les parties reconnaissent que l'Organisation internationale de normalisation 
(ci-après «ISO»), la Commission électrotechnique internationale (ci-après «CEI») et l'Union internationale des télécommunications (ci-après «UIT» sont les orga ­
nismes de normalisation internationaux responsables pour la CEM et la sécurité 
des produits couverts (
 1 ). ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1298  
( 1 ) Les parties peuvent convenir dans le futur, par décision du comité «Commerce», d'in ­
clure de nouveaux organismes internationaux de normalisation qu'ils jugent appropriés 
pour les besoins de la mise en œuvre du présent article.
2. Lorsque des normes internationales appropriées établies par l'ISO, la CEI et 
l'UIT existent, les parties utilisent ces normes internationales, ou les parties 
pertinentes de ces normes, comme base pour toute norme, règlement technique ou procédure d'évaluation de la conformité (
 1 ). 
3. Les parties assurent que leurs organismes de normalisation participent à 
l'élaboration des normes internationales au sein de l'ISO, de la CEI et de l'UIT, et s'engagent à se consulter de manière à établir des approches communes.
 
Article 3  
Procédure d'évaluation de la conformité  
Au cas où une partie requiert une assurance positive de conformité aux règle ­
ments techniques en matière de CEM ou de sécurité des produits couverts, les règles suivantes s'appliquent (
 2 ): 
a) des procédures d'évaluation de la conformité ne sont pas préparées, adoptées, 
ou appliquées en vue de, ou en ayant pour effet de, créer des obstacles indus au commerce avec l'autre partie;
 
b) sauf stipulation contraire dans la présente annexe, y compris les dispositions 
transitoires énoncées à l'article 4, chaque partie accepte des produits sur son marché (
 3 ) sur la base de l'une ou de plusieurs des procédures suivantes en 
tant qu'assurance positive de conformité à ses règlements techniques en matière de CEM ou de sécurité des produits couverts:
 
i) une déclaration de conformité du fournisseur, sans exiger l'intervention 
d'un organisme d'évaluation de la conformité ni faire tester le produit par des laboratoires d'essais reconnus;
 
ii) une déclaration de conformité du fournisseur sur la base d'un rapport 
d'essai établi par un laboratoire d'essai implanté sur le territoire de l'autre partie qui a été notifié par cette partie à l'entrée en vigueur du présent accord ou dans une notification ultérieure. La partie notifiante est seule responsable de la notification des laboratoires compétents (
 4 ) pour 
exécuter les essais appropriés sur son territoire, sans approbation préalable ni vérification par la partie importatrice. La partie importatrice 
peut demander que la déclaration de conformité soit soumise par le fournisseur avant que le produit ne soit mis sur son marché et 
que la déclaration mentionne le nom du laboratoire d'essai qui a 
émis le rapport d'essai, ainsi que la date d'émission du rapport
 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1299  
( 1 ) Au cas où il n'existe pas de telles normes internationales, ou lorsqu'une partie a adopté 
une norme, un règlement technique ou une procédure d'évaluation de la conformité qui 
diffère des normes internationales, cette partie limite sa norme, son règlement technique 
ou sa procédure d'évaluation de la conformité à ce qui est nécessaire pour atteindre les 
objectifs légitimes de sécurité et autres exigences d'intérêt public et, le cas échéant, les 
base sur des prescriptions de produits en termes de performance plutôt que de conception 
ou de caractéristiques descriptives, conformément au chapitre quatre (Obstacles tech ­
niques au commerce). 
( 2 ) Chaque partie se réserve le droit de demander dans le futur une assurance positive de la 
conformité d'un produit qui ne fait pas actuellement l'objet d'une assurance positive de conformité, auquel cas cette partie doit se conformer à ses obligations au titre de la présente annexe. 
(
 3 ) La permission de mettre un produit sur le marché conformément à ce point inclut la 
permission d'apposer les marques obligatoires requises pour la mise sur le marché du 
produit concerné. 
( 4 ) Les laboratoires d'essai spécifiques qui sont compétents dans la partie notifiante confor ­
mément à sa législation, qui obtiennent l'accréditation (par exemple au titre de ISO/CEI 
17025) d'un organisme d'accréditation ou qui sont compétents pour la surveillance 
post-commercialisation de l'évaluation de la conformité dans la partie notifiante, seront 
considérés comme compétents pour la tâche envisagée dans la présente annexe.
 d'essai. La partie importatrice peut également demander une copie du 
rapport d'essai, y compris une liste des composants critiques, démontrant 
la conformité aux exigences applicables au produit, ainsi qu'une descrip ­
tion générale du produit; ou  
iii) une déclaration de conformité du fournisseur basée sur un rapport d'essai 
émis par:  
A) un laboratoire d'essai établi dans l'autre partie qui a pris des engagements 
volontaires en matière d'acceptation mutuelle des rapports d'essai avec un 
ou plusieurs organismes d'évaluation de la conformité désignés par la partie importatrice; ou
 
B) un laboratoire d'essai OC de l'autre partie dans le cadre du programme 
«CB Scheme» de l'IECEE, accompagné par un certificat d'essai OC valable, conformément aux règles et procédures du programme «CB Scheme» de l'IECEE et aux engagements des parties en la matière.
 
La partie importatrice peut demander pour examen, avant que le produit 
ne soit mis sur son marché, la soumission de la déclaration de conformité qui contient une copie du rapport d'essai, y compris une liste des compo ­
sants critiques, démontrant la conformité aux exigences applicables au 
produit, et une description générale du produit.
 
Le choix entre les procédures décrites sous ce point appartient à chaque 
partie, sous réserve des limitations énoncées à l'appendice 2-B-2;  
c) les parties acceptent que le fournisseur est seul responsable de l'émission, de la 
modification ou du retrait de la déclaration de conformité. Les parties peuvent 
demander que la déclaration de conformité soit datée et identifie le fournisseur ou son représentant autorisé sur leur territoire, la personne habilitée par le fabricant ou son représentant autorisé à signer la déclaration, les produits couverts par la 
déclaration et les règlements techniques appliqués auxquels la conformité est 
déclarée. Lorsque la déclaration de conformité d'un fournisseur porte sur un lot de produits, elle couvre chaque article du lot. Lorsque des essais sont effectués, le choix du laboratoire d'essai appartient au fournisseur; et
 
d) au-delà de ce qui est énoncé dans le présent article, une partie ne peut demander une 
quelconque forme d'enregistrement de produits qui puisse empêcher ou retarder la mise sur le marché de produits qui satisfont aux règlements techniques de cette partie. 
Lorsqu'une partie décide d'examiner la déclaration du fournisseur conformément au 
point b) iii), l'examen se limite à vérifier, sur la base de la documentation soumise, que l'essai a été mené conformément aux règlements techniques appropriés de cette partie et que les informations contenues dans la documentation sont complètes. Un tel 
examen ne retarde pas indûment la mise des produits sur le marché de la partie et 
la déclaration est acceptée, sans exception, si le produit satisfait aux règlements techniques de la partie et si la documentation soumise est complète. Au cas où une déclaration est rejetée, la partie communique sa décision au fournisseur immédiate ­
ment, en y joignant une explication détaillée des raisons du rejet et de la manière dont 
le fournisseur peut y remédier, ainsi qu'une explication des voies de recours contre la décision.
 
Article 4  
Dispositions transitoires  
1. L'Union européenne se conforme à l'article 3, point b) de la présente 
annexe à l'entrée en vigueur du présent accord tandis que la Corée se conforme 
à ce point dans les trois ans suivant l'entrée en vigueur du présent accord.  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1300
 
2. Durant la période de transition indiquée au paragraphe 1, pour autant que la 
Corée applique, dès l'entrée en vigueur du présent accord, la certification obli ­
gatoire à ses règlements techniques en matière de CEM ou de sécurité des produits couverts, y compris l'essai par un laboratoire tiers, d'un produit relevant du champ d'application de la présente annexe, la Corée peut demander, pour 
accepter ce produit sur son marché (
 1 ): 
a) un certificat émis par un organisme d'évaluation de la conformité dans l'Union 
européenne qui a été désigné comme «organisme notifié» selon la législation de l'Union européenne. L'Union européenne est seule responsable du choix des 
organismes d'évaluation de la conformité sur son territoire, sans approbation 
ou vérification préalable par le Corée, et notifie à la Corée la liste des organes concernés à l'entrée en vigueur du présent accord et tout changement ultérieur; ou
 
b) un certificat de conformité à ses règlements techniques émis par un organe 
d'évaluation de la conformité qui a été désigné selon les procédures de la Corée. La Corée accepte les certificats basés sur un rapport d'essai émis:
 
i) par un laboratoire d'essai établi dans l'Union européenne qui a pris des 
engagements volontaires en matière d'acceptation mutuelle des rapports 
d'essai avec un ou plusieurs organismes d'évaluation de la conformité désignés par la Corée; ou
 
ii) par un laboratoire d'essai OC de l'UE dans le cadre du programme «CB 
Scheme» de l'IECEE, accompagné par un certificat d'essai OC valable, 
conformément aux règles et procédures du programme «CB Scheme» de l'IECEE et aux engagements pris par l'Union européenne et la Corée en la matière.
 
Le choix entre les procédures décrites sous ce point appartient à la Corée, sous 
réserve des limitations énoncées à l'appendice 2-B-2.  
3. Pour les produits énumérés dans l'appendice 2-B-3, la Corée peut continuer 
à demander, après l'expiration de la période transitoire indiquée au paragraphe 1, 
une assurance positive de la conformité à ses règlements techniques sur la sécu ­
rité des produits couverts sur la base d'un certificat conformément à l'article 4, paragraphe 2, point b) de la présente annexe. Pour chaque produit énuméré dans l'appendice 2-B-3, il sera déterminé, pour la fin de la période transitoire indiquée 
au paragraphe 1, si l'acceptation de l'assurance positive de conformité de ces 
produits aux règlements techniques sur la sécurité des produits couverts confor ­
mément à l'article 3, point b) de la présente annexe créerait des risques pour la santé humaine et la sécurité. Cette évaluation des risques sera menée pour les 
produits sur le marché, sur la base d'informations scientifiques et techniques 
disponibles telles que des rapports de consommateurs sur des accidents en rapport avec la sécurité des produits et le taux de non-conformité constaté lors de l'inspection des produits. Il sera également déterminé si les produits sont 
utilisés pour leurs usages prévus et avec les précautions raisonnables et habi ­
tuelles. Si les résultats de l'évaluation des risques démontrent que la conformité à l'article 3, point b), de la présente annexe pour les produits concernés créerait des risques pour la santé humaine ou la sécurité ou si le système de surveillance 
post-commercialisation ne peut efficacement traiter ces risques, l'assurance posi ­
tive de conformité visée à l'article 4, paragraphe 2, point b), de la présente annexe peut être maintenue. Tous les trois ans après la fin de la période transi ­
toire, les parties revoient, au sein du comité «Commerce», l'évaluation des 
risques en vue de réduire encore la liste de produits de l'appendice 2-B-3.
 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1301  
( 1 ) La permission de mettre un produit sur le marché conformément au présent article inclut 
la permission d'apposer les marques obligatoires requises pour la mise sur le marché de 
ce produit.
Article 5  
Consolidation et réduction progressive des exigences  
1. Les parties ne maintiennent ni n'imposent, pour les produits couverts, d'exi ­
gences plus restrictives, ou ayant pour effet de retarder l'accès à leurs marchés, 
que ne le prévoit la présente annexe en ce qui concerne les procédures d'évalua ­
tion de la conformité relatives à la CEM ou à la sécurité des produits couverts ou les procédures administratives d'approbation ou d'examen des rapports d'essai.
 
2. Au plus tard cinq ans après l'entrée en vigueur du présent accord, la Corée 
introduit une déclaration de conformité du fournisseur conformément à l'article 3, point b) i) de la présente annexe pour la mise sur le marché de certains produits 
relevant du champ d'application de la présente annexe. Tous les cinq ans à la 
suite de l'introduction d'une déclaration de conformité du fournisseur, les parties examinent la possibilité d'éliminer progressivement les exigences techniques et administratives, y compris l'essai obligatoire par un laboratoire tiers, en étendant 
l'introduction d'une déclaration de conformité du fournisseur conformément à 
l'article 3, point b), i) de la présente annexe et en développant une surveillance efficace du marché pour assurer le bon fonctionnement de ce système.
 
Article 6  
Exceptions et mesures d'urgence  
1. Nonobstant les articles 3 à 5 de la présente annexe, chaque partie peut 
introduire des exigences visant à rendre obligatoires l'essai ou la certification par un laboratoire tiers de la CEM ou de la sécurité des produits couverts, ou introduire des procédures administratives pour approuver ou examiner les rapports d'essai, concernant des produits particuliers relevant du champ d'appli ­
cation de la présente annexe, dans les conditions suivantes:
 
a) il existe des raisons urgentes et impératives liées à la protection de la santé 
humaine et de la sécurité qui justifient l'introduction de telles exigences ou 
procédures;  
b) les raisons de l'introduction de ces exigences ou procédures sont appuyées par 
des informations techniques ou scientifiques probantes concernant l'utilisation 
des produits en question;  
c) ces exigences ou procédures n'ont pas sur les échanges commerciaux d'effets 
plus restrictifs que cela n'est nécessaire pour atteindre l'objectif légitime de la partie, en tenant compte des risques qu'entraînerait leur non-application; et
 
d) la partie ne pouvait pas raisonnablement prévoir la nécessité d'introduire de 
telles exigences ou procédures au moment de l'entrée en vigueur du présent accord.
 
Avant d'introduire les exigences ou procédures, la partie informe l'autre partie et, 
à la suite des consultations, tient compte, dans toute la mesure du possible, des commentaires de l'autre partie en concevant ces exigences ou procédures. Les exigences introduites sont, dans toute la mesure du possible, conformes à la présente annexe. Une fois adoptée, une exigence ou procédure introduite est 
réexaminée tous les trois ans à compter de la date de son adoption et abrogée 
si les raisons de son introduction n'existent plus.
 
2. Si une partie a de bonnes raisons de considérer qu'un produit 
couvert crée un risque pour la santé humaine et la sécurité, notamment parce qu'il n'est pas conforme aux exigences qui lui sont applicables,
 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1302
 
elle peut demander que ce produit soit retiré de son marché. De telles mesures 
d'urgence temporaires sont notifiées à l'autre partie avec une explication objective 
et motivée des raisons pour lesquelles elles ont été prises, en indiquant si la nécessité de ces mesures était due:
 
a) à la non-conformité aux normes ou règlements techniques applicables;  
b) à l'application incorrecte de normes ou règlements techniques; ou  
c) à des lacunes dans les normes ou règlements techniques proprement dits.  
Article 7  
Mise en œuvre et coopération  
1. Les parties coopèrent étroitement pour promouvoir une compréhension 
commune des aspects réglementaires, y compris ceux liés aux équipements à 
radiofréquences et tiennent compte des demandes de l'autre partie concernant la mise en œuvre de la présente annexe.
 
2. Les parties coopèrent pour maintenir et étendre les engagements volontaires 
pour l'acceptation mutuelle des rapports d'essai entre elles.  
3. Si la Corée exige, comme assurance positive de conformité, les procédures 
énoncées à l'article 3, point b) iii) et à l'article 4, paragraphe 2, point b) de la 
présente annexe pour un produit relevant du champ d'application de la présente 
annexe, elle veille à ce que ses organismes de certification aient conclu des protocoles d'accord avec des laboratoires d'essai dans l'Union européenne, ou soient des organismes de certification nationaux couverts par le programme 
«CB Scheme» de l'IECEE, pour ce produit, à moins que ses règlements tech ­
niques pour ce produit ne diffèrent substantiellement des normes correspondantes de la CEI. Ce paragraphe s'applique à compter de l'expiration de la période transitoire indiquée à l'article 4, paragraphe 1, de la présente annexe.
 
4. La partie qui modifie ses règlements techniques existants ou élabore un 
nouveau règlement technique en matière de CEM ou de sécurité des produits 
couverts en informe préalablement l'autre partie et lui fournit, à sa demande, des informations disponibles supplémentaires ou des réponses à ses commentaires et, le cas échéant, prend en considération le point de vue de l'autre partie.
 
5. Les parties conviennent de se consulter sans tarder sur tout problème qui 
pourrait résulter de la mise en œuvre de la présente annexe et de coopérer afin de 
faciliter leurs échanges des produits couverts, y compris, le cas échéant, par la promotion de normes internationales.
 
6. Les parties protègent les informations commerciales confidentielles obte ­
nues dans le cadre des procédures visées dans la présente annexe.  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1303
 
Appendice 2-B-1  
1. L'annexe 2-B couvre les produits énumérés à l'article 1  er , paragraphe 2, de 
l'annexe 2-B qui:  
a) dans le cas des obligations de l'Union européenne, relèvent, à la date de 
signature du présent accord, du champ d'application de la directive 
2006/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 
concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension (version codifiée) ou de la directive 2004/108/CE du Parlement 
européen et du Conseil du 15 décembre 2004 relative au rapprochement 
des législations des États membres concernant la compatibilité électroma ­
gnétique et abrogeant la directive 89/336/CEE ou des dispositions en matière de sécurité ou de compatibilité électromagnétique de la directive 
1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 1999 concer ­
nant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécom ­
munications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité; et
 
b) dans le cas des obligations de la Corée, relèvent, à la date de signature du 
présent accord, du champ d'application de la loi sur les ondes radio (Radio 
Waves Act - n  o 8867 du 29 février 2008), de la loi-cadre sur les télécom ­
munications (Framework Act on Telecommunications - n  o 8974 du 
21 mars 2008) ou de la loi sur le contrôle de la sécurité des appareils électriques (Electric Appliances Safety Control Act (
 1 ) - n  o 8852 du 
29 février 2008).  
2. Les parties conviennent que les produits couverts par les lois intérieures 
énumérées dans le présent appendice, qui inclut tous les produits auxquels l'annexe 2-B s'applique, sont censés couvrir l'univers des produits électro ­
niques. Il est entendu que si un produit n'est pas couvert par l'annexe 2-B 
pour une partie, mais qu'il l'est pour l'autre partie, au moment de la signature 
du présent accord ou ultérieurement (
 2 ), du fait qu'une partie exige la certifi ­
cation par un laboratoire tiers et pas l'autre, cette dernière peut soumettre ce produit à un traitement similaire si elle le juge nécessaire pour la protection de 
la santé et de la sécurité. Avant que de telles mesures ne soient mises en 
œuvre, la partie qui souhaite les introduire doit notifier ses intentions à l'autre partie et prévoir une période de trois mois pour les consultations.
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( 1 ) Nonobstant ce point, la Corée peut, si nécessaire, soumettre les équipements électriques 
fonctionnant avec le courant direct aux procédures d'évaluation de la conformité au titre 
de la loi sur le contrôle de la sécurité des appareils électriques conformément au présent 
article. 
( 2 ) Par exemple, en application de l'article 6 de l'annexe 2-B ou, si des instruments 
spécifiques sont introduits, en application de l'article 1  er , paragraphe 4, de la directive 
2004/108/CE sur la compatibilité électromagnétique.
 Appendice 2-B-2  
1. L'Union européenne accepte, pour tous les produits couverts, la procédure 
décrite à l'article 3, point b) i) de l'annexe 2-B comme assurance positive 
de conformité à ses propres règlements techniques.  
2. La Corée accepte, comme assurance positive de conformité à ses propres 
règlements techniques,  
a) pour les produits relevant du champ d'application de la loi sur les ondes 
radio (Radio Waves Act) ou de la loi-cadre sur les télécommunications (Framework Act on Telecommunications) à la date de signature du présent 
accord:
 
i) durant la période transitoire visée à l'article 4, paragraphe 1, de l'an ­
nexe 2-B, la procédure définie à l'article 4, paragraphe 2, point a) de l'annexe 2-B; et
 
ii) après la période transitoire, les procédures définies à l'article 3, point b) 
i) ou ii) de l'annexe 2-B, le choix entre les deux procédures apparte ­
nant à la Corée.  
b) pour les produits relevant du champ d'application de la loi sur la sécurité 
des appareils électriques (Electric Appliances Safety Control Act), à la date 
de signature du présent accord:  
i) durant la période transitoire visée à l'article 4, paragraphe 1, de l'an ­
nexe 2-B, la procédure définie à l'article 4, paragraphe 2, point b) de l'annexe 2-B; et
 
ii) après la période transitoire, les procédures définies à l'article 3, point b) 
i), ii) ou iii) de l'annexe 2-B, le choix entre les trois procédures 
appartenant à la Corée.  
3. Pour les produits relevant, à la date de signature du présent accord, du champ 
d'application de plus d'une des lois visées au paragraphe 2 du présent appen ­
dice, le fournisseur reste libre de fournir une assurance positive de la confor ­
mité aux prescriptions concernant la CEM selon l'une des procédures sélec ­
tionnées par la Corée conformément au point a) ou au point b) du paragraphe 
2 du présent appendice. La même règle s'applique dans le cas d'un produit qui relèverait ultérieurement de plus d'une des lois visées au paragraphe 2 du présent appendice, qu'il s'agisse de CEM ou de sécurité des produits couverts.
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Appendice 2-B-3  
N o Produits  Code SH  
1 Câbles et ensembles de cordons électriques  854442, 854449, 854459, 854460  
2 Commutateurs  853590, 853650  
3 Interrupteurs d'appareils électriques  853521, 853529, 853620, 853630, 853650  
4 Commutateurs magnétiques  853650  
5 Condensateurs et filtres antiparasites  853210, 853221, 853222, 853223, 853224, 853225, 
853229, 853230, 853540  
6 Accessoires de montage et dispositifs de connexion  853650, 853669  
7 Fusibles et porte-fusible, protecteurs thermiques  853510, 853610, 853630  
8 Transformateurs de courant et régulateurs de tension  850421, 850422, 850431, 850432, 850433, 850434, 
850440  
9 Aspirateurs, machines de traitement des sols, 
nettoyeurs à vapeur, appareils de nettoyage de 
surfaces  842430, 850811, 850819, 850860  
10 Fers à repasser et appareils à represser électriques  851640, 845130  
11 Lave-vaisselle et séchoirs  842211, 842219, 842220, 845140, 842240  
12 Appareils de cuisson pour cuisines  841989, 841990, 851410, 851650, 851660, 851672  
13 Machines à laver et essoreuses  842112, 845011, 845012, 845019, 845020  
14 Appareils de soins capillaires  851631, 851632  
15 Chauffe-plats et armoires chauffantes électriques  851660, 851679, 851680  
16 Appareils à moteur pour cuisine  821490, 843510, 846722, 850940, 850980  
17 Appareils électriques pour chauffage de liquides  841981, 841989, 851660, 851671, 851679, 851680  
18 Couvertures et matelas électriques, lits chauffants  630110  
19 Machines de cautérisation et chaufferettes  392210, 630110, 851680  
20 Chauffe-eau avec réservoir et chauffe-eau instantanés  851610, 851660, 851679, 851680  
21 Réfrigérateurs électriques et appareils à glaçons  841490, 841581, 841582, 841810, 841821, 841829, 
841830, 841840, 841850, 841869, 841899  
22 Fours à micro-ondes (utilisant la plage de fréquences 
de 300 MHz à 30 GHz)  851650  
23 Machines à coudre pour travaux ménagers  845210, 845229  
24 Chargeurs de batteries  850440  
25 Séchoirs électriques  845121, 851629, 851679, 845129, 851632, 851633  
26 Appareils de chauffage  851610, 851621, 851629, 851679, 851680, 940210  
27 Appareils de massage  901910  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1306
 
N o Produits  Code SH  
28 Appareils de conditionnement d'air et de déshumidifi ­
cation  841510, 841581, 841582, 841583  
29 Pompes et siphons électriques  841350, 841360, 841370, 841381, 841810, 961610  
30 Outils chauffants  841989, 841990, 842240, 842290, 851511, 851519, 
851521, 851580  
31 Appareils électriques de sauna  851629, 851679  
32 Appareils de chauffage d'aquarium, générateurs de 
bulles d'air, bassins à poissons pour présentation  841350, 841360, 841370, 841381, 841480, 842139, 
851629, 851660  
33 Générateurs de bulles d'air électriques  841480, 842139  
34 Appareils pour tuer ou chasser les insectes  851660, 851679, 851680  
35 Baignoires électriques  392210, 392290, 691010, 691090  
36 Appareils de purification de l'air  841410, 841430, 841451, 841459, 841480  
37 Distributeurs automatiques (équipés d'un dispositif de 
chauffage ou de réfrigération ou d'une lampe à 
décharge ou d'un système d'adaptation)  847621, 847629, 847681, 847689  
38 Ventilateurs électriques, hottes de cuisine  630319, 841410, 841451, 841459, 841460, 841480, 
841490, 841510, 854089  
39 Appareils électriques pour les toilettes et inhalateurs à 
moteur électrique  392290, 850819  
40 Humidificateurs  851580  
41 Vaporisateurs  961610  
42 Désinfectants électriques (équipés uniquement d'une 
lampe de stérilisation)  841989  
43 Broyeurs d'ordures ménagères  850980  
44 Dispositifs d'emballage de serviettes humides  820890, 842240  
45 Outils électriques à moteur  820750, 843311, 843319, 843320, 846711, 846719, 
846721, 846722, 846781, 846789, 850980  
46 Photocopieurs  844331  
47 Unités d'alimentation en courant DC (d'une capacité 
nominale de max. 1 kVA, y compris celles utilisées en 
combinaison avec une alimentation en courant AC)  850440  
48 Alimentations électriques non interruptibles  850440  
49 Lamineurs  847989  
50 Douilles pour lampes  853661, 853669  
51 Luminaires (pour utilisations générales)  940510, 940520, 940540, 940560, 940591, 940592, 
940599  
52 Ballasts (lampes, commandes)  850410, 853661, 853669  
53 Lampes à ballast intégré  853990  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1307
 
Appendice 2-B-4  
Pour les besoins de l'annexe 2-B, les définitions suivantes (  1 ) s'appliquent:  
«sécurité du matériel électrique» signifie que le matériel, construit conformément 
aux règles de l'art en matière de sécurité, ne compromet pas la sécurité des 
personnes, des animaux domestiques ou des biens lorsqu'il est correctement installé et entretenu et qu'il est utilisé conformément à sa destination;
 
«compatibilité électromagnétique» désigne l'aptitude d'un appareil ou d'un 
système à fonctionner de façon satisfaisante dans son environnement électroma ­
gnétique, sans produire lui-même des perturbations électromagnétiques intoléra ­
bles pour tout ce qui se trouve dans cet environnement;  
«déclaration de conformité» désigne la délivrance d'une déclaration, basée sur 
une décision prise à la suite d'un examen, que le respect d'exigences spécifiées a été démontré;
 
«norme» désigne un document approuvé par un organisme reconnu, qui définit, 
aux fins d'une utilisation commune et répétée, des règles, des lignes directrices ou 
des caractéristiques concernant des produits ou processus connexes et des 
méthodes de production, auxquelles la conformité n'est pas obligatoire. Elle peut également inclure ou porter exclusivement sur des prescriptions de termi ­
nologie, de symboles, de conditionnement, de marquage ou d'étiquetage dans la 
mesure où elles s'appliquent à un produit, un processus ou une méthode de 
production;
 
«règlement technique» désigne un document qui expose les caractéristiques d'un 
produit ou des processus et des méthodes de production qui s'y rapportent, y compris les mesures administratives applicables, auxquelles la conformité est 
obligatoire. Il peut également inclure ou porter exclusivement sur des prescrip ­
tions de terminologie, de symboles, de conditionnement, de marquage ou d'éti ­
quetage dans la mesure où elles s'appliquent à un produit, un processus ou une méthode de production;
 
«fournisseur» désigne le fabricant ou son représentant autorisé sur le territoire de 
la partie importatrice. Lorsque ni le fabricant, ni son représentant autorisé ne sont 
présents sur le territoire de la partie importatrice, c'est à l'importateur qu'incombe la responsabilité de présenter la déclaration du fournisseur;
 
«évaluation de la conformité» désigne une procédure démontrant que des 
exigences spécifiées relatives à un produit, un processus, un système, une personne ou un organisme sont satisfaites. L'évaluation de la conformité peut 
être effectuée en tant qu'intervention d'une première, seconde ou tierce partie et 
couvre des activités telles que l'essai, l'inspection et la certification; et
 
«laboratoire d'essai» désigne un organisme d'évaluation de la conformité qui 
réalise des services d'essai et a reçu une attestation établissant officiellement sa compétence pour mener ces tâches spécifiques.
 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1308  
( 1 ) Sur la base de ISO/CEI 17000: 2004 et de l'accord OTC.
 ANNEXE 2-C  
VÉHICULES À MOTEUR ET LEURS COMPOSANTS  
Article 1  
Dispositions générales  
1. Reconnaissant l'importance des véhicules à moteur et de leurs composants 
pour la croissance, l'emploi et le commerce de chacune des deux parties, celles-ci 
confirment qu'elles partagent, pour ces produits, les objectifs et principes 
suivants:  
a) assurer pleinement l'accès récipr oque à leurs marchés respectifs par l'élimination des 
tarifs et des obstacles non tarifaires aux échanges bilatéraux;  
b) promouvoir la compatibilité de règlements basés sur des normes 
internationales;  
c) établir des conditions de marché concurrentielles basées sur les principes 
d'ouverture, de non-discrimination et de transparence;  
d) assurer la sécurité et la protection de la santé humaine et de l'environnement; 
et 
e) renforcer la coopération afin d'encourager le développement continu et 
mutuellement bénéfique des échanges.  
2. La présente annexe s'applique à toutes les formes de véhicules à moteur, 
systèmes et composants relevant des chapitres 40, 84, 85, 87 et 94 du SH, à l'exception des produits énoncés dans l'appendice 2-C-1.
 
Article 2  
Convergence réglementaire  
1. Les parties reconnaissent que le Forum mondial pour l'harmonisation des régle ­
mentations sur les véhicules (ci-après «WP.29»), dans le cadre de la Commission écono ­
mique pour l'Europe des Nations unies (ci-après «CEE-ONU»), est l'organe de normali ­
sation international de référence pour les produits couverts par la présente annexe.  
2. Les parties conviennent de participer activement au développement des 
règlements du WP.29 et coopèrent en vue de l'adoption, sans retards indus, de nouveaux règlements par le WP.29.
 
Article 3  
Accès au marché  
Chaque partie autorise sur son marché des produits originaires de l'autre partie, 
conformément au présent article:  
a) i) les autorités compétentes en matière d'homologation dans l'Union européenne 
acceptent, pour les besoins de la réception UE par type, tout produit qui satisfait aux prescriptions énumérées dans le tableau 1 de l'appendice 2-C-2 comme conforme aux dispositions correspondantes des règlements techniques UE 
applicables (
 1 ); ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1309  
( 1 ) La classification des produits pour les besoins de l'application de l'article 3, points a), i) à 
ii) et de la détermination des règlements applicables est celle prescrite par la législation 
de la partie importatrice.
 ii) La Corée accepte tout produit qui satisfait aux prescriptions énumérées 
dans le tableau 1 de l'appendice 2-C-3 comme conforme aux dispositions 
correspondantes des règlements techniques coréens applicables (  1 ); 
iii) Les parties harmonisent les règlements énumérés dans le tableau 2 de l'ap ­
pendice 2-C-2, dans le cas de l'Union européenne, et dans le tableau 2 de 
l'appendice 2-C-3, dans le cas de la Corée, sur les règlements correspondants de la CEE-ONU ou sur les règlements techniques mondiaux (ci-après «RTM») endéans une période de cinq ans suivant l'entrée en vigueur du 
présent accord, à moins que, exceptionnellement, une partie démontre qu'un 
règlement spécifique de la CEE-ONU ou un RTM serait inefficace ou inap ­
proprié pour atteindre les objectifs légitimes poursuivis, sur la base d'infor ­
mations scientifiques ou techniques attestées (
 1 ), ( 2 ); et 
iv) Au cas où surviendrait un problème commercial en rapport avec les règle ­
ments techniques non couverts par les points a) i) ou ii) ou en rapport avec les règlements techniques couverts par le point a) iii), et en l'absence d'harmoni ­
sation, sur demande de l'une des deux parties, les parties se consultent en vue 
de rechercher une solution mutuellement satisfaisante. Lors de ces consulta ­
tions, la partie qui a l'intention d'imposer une mesure affectant sensiblement les conditions d'accès au marché communique à l'autre partie la raison de la 
décision qu'elle entend prendre, y compris une explication détaillée en termes 
de données scientifiques ou techniques pertinentes (
 2 ). 
b) Les parties veillent à ce que leurs procédures respectives soient accomplies 
sans entraîner de retards indus pour la commercialisation des produits 
couverts par la présente annexe.  
c) Chaque partie communique rapidement aux opérateurs économiques 
concernés toute décision prise concernant les demandes d'évaluation de la 
conformité, ainsi que la raison de cette décision et des informations sur les recours légaux possibles.
 
d) Les parties réexaminent les appendices 2-C-2 et 2-C-3 de la présente annexe 
au plus tard tous les trois ans à compter de l'entrée en vigueur du présent accord, afin de confirmer l'acceptation des produits comme indiqué au point a) du présent article, en tenant compte de l'évolution des règlements 
intervenue au plan international ou dans les parties. Toute modification des 
présents appendices fait l'objet d'une décision du comité «Commerce».
 
Article 4  
Consolidation de la convergence réglementaire  
1. Les parties:  
a) s'abstiennent à tout moment d'introduire de nouveaux règlements techniques inté ­
rieurs qui divergent des règlements de la CEE-ONU ou des RTM dans les domaines couverts par ces règlements, ou lorsque l'achèvement de ces règlements est imminent, en particulier dans les domaines couverts par l'appendice 2-C-2, 
dans le cas de l'Union européenne, et par l'appendice 2-C-3, dans le cas de la 
Corée; et
 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1310  
( 1 ) La classification des produits pour les besoins de l'application de l'article 3, points a), i) à 
ii) et de la détermination des règlements applicables est celle prescrite par la législation 
de la partie importatrice. 
( 2 ) Les parties conviennent que les règlements couverts par les points a) iii) et iv) existant au 
moment de la signature du présent accord n'ont pas causé de problèmes graves d'accès au 
marché et qu'en raison des dispositions de ces points, ils n'entraîneront pas d'aggravation 
des conditions d'accès au marché par rapport à la situation prévalant à ce moment.
 b) dès que possible après l'adoption d'un nouveau règlement de la CEE-ONU ou 
d'un RTM par la CEE-ONU dans des domaines couverts par des règlements 
techniques intérieurs existants, traitent en conséquence (mutatis mutandis) les produits originaires de l'autre partie qui satisfont aux règlements de la CEE-ONU ou au RTM, conformément à l'article 3 de la présente annexe,
 
sauf s'il existe des raisons justifiées, étayées par des données scientifiques ou tech ­
niques, de considérer qu'un règlement de la CEE-ONU ou RTM spécifique est 
inefficace ou inapproprié pour assurer la sécurité routière ou la protection de l'en ­
vironnement ou de la santé publique. Dans ces cas, les raisons sont notifiées à l'autre partie et rendues publiques.
 
2. Dans la mesure où une partie introduit ou maintient des règlements tech ­
niques qui diffèrent de règlements existants de la CEE-ONU dans des domaines 
couverts par ces règlements de la CEE-ONU, elle réexamine ses propres règle ­
ments techniques au moins tous les trois ans à compter de l'entrée en vigueur du présent accord afin d'évaluer si les raisons de l'imposition desdits règlements techniques restent valides. Le résultat de ces réexamens, ainsi que les données 
techniques ou scientifiques étayant le résultat de ces réexamens, sont rendus 
publics et notifiés à l'autre partie sur demande.
 
3. Dans les domaines où il n'y a pas de règlements de la CEE-ONU ou de 
RTM et dans lesquels au moins une partie introduit ou maintient un règlement technique, les parties se consultent sur la possibilité d'élaborer des normes inter ­
nationales couvrant ces domaines. Si l'élaboration de telles normes internationales 
n'est pas possible ou appropriée, et si les parties introduisent ou maintiennent des règlements techniques intérieurs dans ces domaines, les parties s'engagent à se consulter sur la possibilité d'harmoniser leurs règlements respectifs.
 
Article 5  
Traitement NPF  
En ce qui concerne la fiscalité et les règlements intérieurs en matière d'émissions 
applicables aux produits couverts par la présente annexe, chaque partie accorde aux produits originaires de l'autre partie un traitement qui n'est pas moins favo ­
rable que celui accordé aux produits similaires originaires de tout pays tiers qui 
n'est pas partie au présent accord, y compris dans le cadre d'un éventuel accord de libre-échange avec ce pays tiers.
 
Article 6  
Produits incorporant des technologies ou fonctions nouvelles  
1. Les parties n'empêchent ni retardent indûment la mise sur le marché d'un 
produit au motif qu'il incorpore une technologie ou fonction nouvelle qui n'a pas encore été réglementée, sauf s'il peut démontrer, à l'appui de données scienti ­
fiques ou techniques, que cette technologie ou fonction nouvelle crée un risque 
pour la santé humaine, la sécurité ou l'environnement.
 
2. Lorsqu'une partie décide de refuser la mise sur le marché ou demande le retrait 
du marché d'un produit au motif qu'il incorpore une technologie ou fonction nouvelle créant un risque pour la santé humaine, la sécurité ou l'environnement, elle notifie immédiatement sa décision à l'autre partie et aux opérateurs écono ­
miques concernés. La notification inclut toutes les données scientifiques ou tech ­
niques pertinentes.
 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1311
 
Article 7  
Autres mesures de restriction commerciale  
Chaque partie s'abstient d'annuler ou de compromettre les avantages de l'accès au 
marché dont bénéficie l'autre partie au titre de la présente annexe par d'autres 
mesures réglementaires spécifiques au secteur couvert par la présente annexe. Cette disposition n'affecte toutefois pas le droit d'adopter des mesures nécessaires à la sécurité routière, à la protection de l'environnement ou de la santé publique 
et à la prévention de pratiques trompeuses, pour autant que ces mesures soient 
justifiées et s'appuient sur des données scientifiques et techniques avérées.
 
Article 8  
Application des règlements  
1. Lorsqu'une partie accepte la mise en conformité ou l'harmonisation avec les 
prescriptions de la CEE-ONU conformément à l'article 3 de la présente annexe, 
les certificats d'homologation délivrés par les autorités compétentes sont consi ­
dérés comme apportant une présomption de conformité. Si une partie découvre qu'un produit donné, couvert par un certificat d'homologation, n'est pas conforme au modèle approuvé, il en informe l'autre partie. Le présent paragraphe ne porte 
pas atteinte au droit des parties de prendre des mesures appropriées, comme 
indiqué aux paragraphes 2 et 3.
 
2. Les autorités administratives compétentes de chaque partie peuvent vérifier, 
par échantillonnage aléatoire et conformément à leur législation intérieure, que 
les produits, y compris ceux certifiés par les fabricants eux-mêmes, satisfont:  
a) à l'ensemble des règlements techniques de cette partie; ou  
b) aux règlements techniques internes et aux autres prescriptions, indiquées à 
l'article 3, point a) de la présente annexe.  
Chaque partie peut demander au fournisseur de retirer un produit de son marché 
dans le cas où le produit concerné n'est pas conforme à ces règlements ou prescriptions, selon le cas.
 
3. L'homologation peut être refusée si la documentation est incomplète, si les 
procédures appropriées pour vérifier la conformité de la production ne sont pas respectées ou si les produits concernés ne satisfont pas, selon le cas:
 
a) à l'ensemble des règlements techniques d'une partie; ou  
b) aux règlements techniques et aux autres prescriptions d'une partie indiquées à 
l'article 3, point a) de la présente annexe.  
4. Nonobstant la conformité aux règlements techniques ou aux prescriptions 
visées à l'article 3, point a) de la présente annexe, une partie peut, dans des 
circonstances exceptionnelles, refuser à un fournisseur la commercialisation d'un produit sur son marché ou exiger d'un fournisseur le retrait d'un produit de son marché s'il existe des risques urgents et impérieux pour la sécurité routière, la 
santé publique ou l'environnement, justifiés sur la base de données scientifiques 
ou techniques avérées. Un tel refus ne constitue pas un moyen de discrimination arbitraire ou injustifiable à l'encontre des produits de l'autre partie ou une restric ­
tion commerciale déguisée. Avant d'être appliquée, une telle mesure d'urgence 
temporaire est notifiée à l'autre partie et au fournisseur, avec une explication 
objective, motivée et suffisamment détaillée de la raison de son adoption.
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Article 9  
Groupe de travail sur les véhicules à moteur et leurs composants  
1. Afin de faciliter le commerce des véhicules à moteur et de leurs composants et 
d'anticiper les problèmes d'accès au marché qui pourraient survenir, les parties 
conviennent de coopérer et de se consulter sur toute question concernant l'applica ­
tion de la présente annexe. Elles conviennent de s'informer l'une l'autre de toute mesure qui pourrait affecter le commerce des produits relevant du champ d'appli ­
cation de la présente annexe, conformément au chapitre quatre (Obstacles tech ­
niques au commerce). Sur demande, chaque partie répond en temps utile et par écrit aux commentaires et questions concernant tout problème résultant d'une telle mesure et accepte de prendre part aux consultations sur cette mesure en vue de 
rechercher une issue mutuellement satisfaisante.
 
2. Le groupe de travail sur les véhicules à moteur et leurs composants, établi 
conformément à l'article 15.3, paragraphe 1 (Groupes de travail), est responsable de la mise en œuvre effective de la présente annexe et peut se saisir de toute 
matière qui s'y rapporte. En particulier, le groupe de travail est chargé:
 
a) de préparer la coopération des parties dans le cadre des travaux du WP.29, 
conformément à l'article 2 de la présente annexe;  
b) de superviser la mise en œuvre complète des engagements énoncés à l'article 3 
de la présente annexe, et notamment:  
i) d'examiner les progrès dans la mise en œuvre du processus d'harmonisa ­
tion visé à l'article 3, point a) iii);  
ii) de constituer un forum pour les consultations évoquées à l'article 3, 
point a) iv); et  
iii) de préparer les décisions du comité «Commerce» visées à l'article 3, 
point d);  
c) de débattre des réexamens décrits à l'article 4, paragraphe 2, de la présente 
annexe et de tenir les consultations visées à l'article 4, paragraphe 3, de la 
présente annexe;  
d) d'examiner, le cas échéant, les notifications évoquées aux articles 6 et 8 de la 
présente annexe;  
e) de considérer l'application des règlements techniques aux véhicules à moteur 
importés par différents canaux et de faire des recommandations au besoin; et  
f) de se saisir, au besoin, de toute affaire concernant la mise en œuvre pratique 
des dispositions transitoires concernant les systèmes embarqués de diagnostic (ci-après «OBD») et de contrôle des émissions, énoncées dans le tableau 1 de l'appendice 2-C-3.
 
3. Le groupe de travail se réunit au moins une fois par an, sauf s'il en est convenu 
autrement. Ses réunions se tiennent normalement conjointement avec celles du WP.29 ou de tout autre forum discutant de questions en rapport avec les véhicules à moteur. Le groupe de travail peut également mener ses travaux par courrier électronique, 
téléconférence ou vidéoconférence ou par tout autre moyen de communication appro ­
prié.
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Article 10  
Conformité  
1. Le chapitre quatorze (règlement des différends) s'applique à la présente 
annexe sous réserve des modifications suivantes:  
a) les différends concernant l'interprétation ou l'application de la présente annexe 
sont réputés urgents;  
b) la période prévue pour les consultations au titre de l'article 14.3 (Consulta ­
tions) est réduite de 30 jours à 15 jours;  
c) la période prévue pour la présentation du rapport intérimaire au titre de 
l'article 14, paragraphe 6 (Rapport intérimaire) est réduite de 90 jours à 60 jours;
 
d) la période prévue pour la présentation de la décision du groupe spécial d'arbi ­
trage au titre de l'article 14.7 (Décision du groupe spécial d'arbitrage) est réduite de 120 jours à 75 jours; et
 
e) la phrase suivante est ajoutée à l'article 14, paragraphe 9 (Délai raisonnable 
pour la mise en conformité): «La partie visée par la plainte se conforme sans délai à la décision du groupe spécial d'arbitrage. Si une mise en œuvre immédiate n'est pas possible, le délai raisonnable ne doit pas normalement 
dépasser 90 jours et, en aucun cas, il ne doit dépasser 150 jours à compter de 
la décision du groupe spécial d'arbitrage dans les cas où l'adoption d'une mesure d'application générale qui ne requiert pas d'action législative est néces ­
saire à la partie visée par la plainte pour se conformer à la décision.».
 
2. Les parties peuvent convenir de ne pas appliquer des dispositions spéci ­
fiques du présent article.  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1314
 
Appendice 2-C-1  
L'annexe 2-C ne couvre pas:  
a) les tracteurs (dans SH 8701.10, 8701.20, 8709.11, 8709.19 et 8709.90);  
b) les motoneiges et les voiturettes de golf (dans SH 8703.10); et  
c) les engins de construction: (SH: 84134000, 84251100, 84251920, 84251980, 
84253100, 84253930, 84253990, 84254100, 84254200, 84254900, 84261100, 84261200, 84261900, 84262000, 84263000, 84264100, 84264900, 84269110, 
84269190, 84269900, 84272010, 84272090, 84281020, 84281080, 84282030, 
84282091, 84282098, 84283100, 84283200, 84283300, 84283920, 84283990, 84284000, 84286000, 84289030, 84289071, 84289079, 84289091, 84289095, 84291100, 84291900, 84292000, 84293000, 84294010, 84294030, 84294090, 
84295110, 84295191, 84295199, 84295210, 84295290, 84295900, 84301000, 
84302000, 84303100, 84303900, 84304100, 84304900, 84305000, 84306100, 84306900, 84311000, 84313100, 84313910, 84313970, 84314100, 84314200, 
84314300, 84314920, 84314980, 84741000, 84742010, 84742090, 84743100, 
84743200, 84743910, 84743990, 84748010, 84748090, 84749010, 84749090, 84791000, 87013010, 87013090, 87041010, 87041090, 87051000, 87052000, 87054000 et 87059030).
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Appendice 2-C-2  
Tableau 1  
Liste visée à l'article 3, point a) i) de l'annexe 2-C  
Objet  Prescriptions  Règlement technique UE correspondant  
Niveau sonore admissible  Règl. CEE-ONU 51  Directive 70/157/CEE  
Dispositifs silencieux d'échappement de 
remplacement  Règl. CEE-ONU 59  Directive 70/157/CEE  
Émissions  Règl. CEE-ONU 83  Directive 70/220/CEE  
Catalyseurs de remplacement pour véhi ­
cules à moteur  Règl. CEE-ONU 103  Directive 70/220/CEE  
Réservoirs de carburant  Règl. CEE-ONU 34  Directive 70/221/CEE  
Réservoirs GPL  Règl. CEE-ONU 67  Directive 70/221/CEE  
Réservoirs GNC  Règl. CEE-ONU 110  Directive 70/221/CEE  
Dispositif arrière de protection contre 
l'encastrement  Règl. CEE-ONU 58  Directive 70/221/CEE  
Équipement de direction  Règl. CEE-ONU 79  Directive 70/311/CEE  
Serrures et charnières de portes  Règl. CEE-ONU 11  Directive 70/387/CEE  
Avertisseurs sonores  Règl. CEE-ONU 28  Directive 70/388/CEE  
Dispositifs de vision indirecte  Règl. CEE-ONU 46  Directive 2003/97/CE  
Freinage  Règl. CEE-ONU 13  Directive 71/320/CEE  
Freinage  Règl. CEE-ONU 13H  Directive 71/320/CEE  
Garnitures de frein  Règl. CEE-ONU 90  Directive 71/320/CEE  
Parasites radioélectriques (compatibilité 
électromagnétique)  Règl. CEE-ONU 10  Directive 72/245/CEE  
Fumées d'échappement des moteurs 
diesel  Règl. CEE-ONU 24  Directive 72/306/CEE  
Aménagements intérieurs  Règl. CEE-ONU 21  Directive 74/60/CEE  
Antivols  Règl. CEE-ONU 18  Directive 74/61/CEE  
Antivol et dispositif d'immobilisation  Règl. CEE-ONU 116  Directive 74/61/CEE  
Systèmes d'alarme  Règl. CEE-ONU 97 
Règl. CEE-ONU 116  Directive 74/61/CEE  
Comportement du dispositif de conduite 
en cas de choc  Règl. CEE-ONU 12  Directive 74/297/CEE  
Résistance des sièges  Règl. CEE-ONU 17  Directive 74/408/CEE  
Résistance des sièges (autobus et auto ­
cars)  Règl. CEE-ONU 80  Directive 74/408/CEE  
Saillies extérieures  Règl. CEE-ONU 26  Directive 74/483/CEE  
Tachymètre  Règl. CEE-ONU 39  Directive 75/443/CEE  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1316
 
Objet  Prescriptions  Règlement technique UE correspondant  
Ancrages des ceintures de sécurité  Règl. CEE-ONU 14  Directive 76/115/CEE  
Installation des dispositifs d'éclairage et 
de signalisation lumineuse  Règl. CEE-ONU 48  Directive 76/756/CEE  
Dispositifs catadioptriques  Règl. CEE-ONU 3  Directive 76/757/CEE  
Feux d'encombrement, feux de position 
avant/arrière et latéraux, feux stop  Règl. CEE-ONU 7  Directive 76/758/CEE  
Feux de circulation diurnes  Règl. CEE-ONU 87  Directive 76/758/CEE  
Feux de position latéraux  Règl. CEE-ONU 91  Directive 76/758/CEE  
Indicateurs de direction  Règl. CEE-ONU 6  Directive 76/759/CEE  
Dispositifs d'éclairage de la plaque d'im ­
matriculation arrière  Règl. CEE-ONU 4  Directive 76/760/CEE  
Projecteurs asymétriques (R  2 et HS  1 ) Règl. CEE-ONU 1  Directive 76/761/CEE  
Projecteurs asymétriques (scellés)  Règl. CEE-ONU 5  Directive 76/761/CEE  
Projecteurs (H  1 , H  2 , H  3 , HB  3 , HB  4 , H  7 , 
et/ou H  8 , H 9 , HIR1, HIR2 et/ou H  11 ) Règl. CEE-ONU 8  Directive 76/761/CEE  
Projecteurs asymétriques (H  4 ) Règl. CEE-ONU 20  Directive 76/761/CEE  
Projecteurs asymétriques (halogènes scel ­
lés) Règl. CEE-ONU 31  Directive 76/761/CEE  
Lampes à filament utilisées dans les 
ensembles de feux homologués  Règl. CEE-ONU 37  Directive 76/761/CEE  
Projecteurs munis de sources lumineuses 
à décharge  Règl. CEE-ONU 98  Directive 76/761/CEE  
Sources lumineuses à décharge destinées 
à être utilisées dans les feux à décharge homologués
 Règl. CEE-ONU 99  Directive 76/761/CEE  
Projecteurs asymétriques (lampes à incan ­
descence)  Règl. CEE-ONU 112  Directive 76/761/CEE  
Systèmes d'éclairage avant adaptatifs  Règl. CEE-ONU 123  Directive 76/761/CEE  
Feux antibrouillard avant  Règl. CEE-ONU 19  Directive 76/762/CEE  
Feux antibrouillard arrière  Règl. CEE-ONU 38  Directive 77/538/CEE  
Feux de marche arrière  Règl. CEE-ONU 23  Directive 77/539/CEE  
Feux de stationnement  Règl. CEE-ONU 77  Directive 77/540/CEE  
Ceintures de sécurité et systèmes de 
retenue  Règl. CEE-ONU 16  Directive 77/541/CEE  
Dispositifs de retenue pour enfants  Règl. CEE-ONU 44  Directive 77/541/CEE  
Champ de vision vers l'avant  Règl. CEE-ONU 125  Directive 77/649/CEE  
Identification des commandes, témoins et 
indicateurs  Règl. CEE-ONU 121  Directive 78/316/CEE  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1317
 
Objet  Prescriptions  Règlement technique UE correspondant  
Systèmes de chauffage  Règl. CEE-ONU 122  Directive 2001/56/CE  
Appuie-tête (combiné avec les sièges)  Règl. CEE-ONU 17  Directive 78/932/CEE  
Appuie-tête  Règl. CEE-ONU 25  Directive 78/932/CEE  
Émissions de CO  2 – Consommation de 
carburant  Règl. CEE-ONU 101  Directive 80/1268/CEE  
Puissance du moteur  Règl. CEE-ONU 85  Directive 80/1269/CEE  
Émissions des véhicules utilitaires lourds 
(Euro IV et V)  Règl. CEE-ONU 49  Directive 2005/55/CE  
Protection latérale  Règl. CEE-ONU 73  Directive 89/297/CEE  
Vitrage de sécurité  Règl. CEE-ONU 43  Directive 92/22/CEE  
Pneumatiques (véhicules automobiles et 
leurs remorques)  Règl. CEE-ONU 30  Directive 92/23/CEE  
Pneumatiques (véhicules utilitaires et 
leurs remorques)  Règl. CEE-ONU 54  Directive 92/23/CEE  
Pneumatiques (roues/pneumatiques de 
secours à usage temporaire)  Règl. CEE-ONU 64  Directive 92/23/CEE  
Bruit de roulement  Règl. CEE-ONU 117  Directive 92/23/CEE  
Dispositifs limiteurs de vitesse  Règl. CEE-ONU 89  Directive 92/24/CEE  
Pièces mécaniques d'attelage  Règl. CEE-ONU 55  Directive 94/20/CE  
Dispositifs d'attelage courts  Règl. CEE-ONU 102  Directive 94/20/CE  
Inflammabilité  Règl. CEE-ONU 118  Directive 95/28/CE  
Autobus et autocars  Règl. CEE-ONU 107  Directive 2001/85/CE  
Résistance de la superstructure (autobus 
et autocars)  Règl. CEE-ONU 66  Directive 2001/85/CE  
Collision frontale  Règl. CEE-ONU 94  Directive 96/79/CE  
Collision latérale  Règl. CEE-ONU 95  Directive 96/27/CE  
Véhicules destinés au transport de 
marchandises dangereuses  Règl. CEE-ONU 105  Directive 98/91/CE  
Protection avant contre l'encastrement  Règl. CEE-ONU 93  Directive 2000/40/CE  
Tableau 2  
Liste visée à l'article 3, point a) iii) de l'annexe 2-C  
Objet  Règlements techniques UE  Règlements CEE-ONU correspondants  
Saillies extérieures des cabines  Directive 92/114/CEE  61  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1318
 
Appendice 2-C-3  
Tableau 1  
Liste visée à l'article 3, point a) ii) de l'annexe 2-C  
Objet  Prescriptions  Règlement technique coréen correspondant  
Protection des occupants en 
cas de collision  frontale  Règl. CEE-ONU 94  KMVSS (  1 ), article 102  
latérale  Règl. CEE-ONU 95  KMVSS, article 102  
Déplacement vers l'arrière du dispositif de 
conduite  Règl. CEE-ONU 12  KMVSS, article 89, paragraphe 1, 
point 2  
Protection du conducteur en cas de choc, au 
niveau du système de direction  Règl. CEE-ONU 12  KMVSS, article 89, paragraphe 1, 
point 1  
Systèmes de sièges  Règl. CEE-ONU 17  KMVSS, article 97  
Appuie-tête  Règl. CEE-ONU 17, 
Règl. CEE-ONU RTM 7  KMVSS, articles 26, 99  
Serrures de porte et composants de retenue des 
portes  Règl. CEE-ONU 11, 
RTM 1  KMVSS, article 104, paragraphe 2  
Impact, panneau d'instruments  Règl. CEE-ONU 21  KMVSS, article 88  
Impact arrière, sièges  Règl. CEE-ONU 21  KMVSS, article 98  
Impact, repose-bras  Règl. CEE-ONU 21  KMVSS, article 100  
Impact, pare-soleil  Règl. CEE-ONU 21  KMVSS, article 101  
Impact, rétroviseur intérieur  Règl. CEE-ONU 46  KMVSS, article 108  
Crochet de remorquage  77/389/CEE  KMVSS, article 20, points 1, 2, 4  
Protection contre l'encastrement à l'arrière  Règl. CEE-ONU 58  KMVSS, article 19, paragraphe 4 et 
article 96  
Système d'éclairage et de 
signalisation  Installation  Règl. CEE-ONU 48  KMVSS, articles 38, 39, 40, 41, 42, 43, 
44, 45 et 47  
Projecteurs 
avant  Règl. CEE-ONU 1, 2, 5, 8, 
20, 31, 37, 
Règl. CEE-ONU 98, 99, 112, 113, 123
 KMVSS, article 38, article 48, para ­
graphe 3; article 106, point 1  
Feux anti ­
brouillard avant  Règl. CEE-ONU 19  KMVSS, article 38-2, paragraphe 1, 
article 106, point 2  
Feux arrière  Règl. CEE-ONU 23  KMVSS, article 39, article 106, point 3  
Feux de gabarit  Règl. CEE-ONU 7  KMVSS, article 40, article 106, point 4  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1319
 
Objet  Prescriptions  Règlement technique coréen correspondant  
Éclairage de la 
plaque d'imma ­
triculation  Règl. CEE-ONU 4  KMVSS, article 41, article 106, point 5  
Feux arrière  Règl. CEE-ONU 7  KMVSS, article 42, article 106, point 6  
Feux stop  Règl. CEE-ONU 7  KMVSS, article 43, paragraphe 1; 
article 106, point 7  
Feux stop 
central  Règl. CEE-ONU 7  KMVSS, article 43, paragraphes 2 et 3; 
article 106, point 8  
Clignotants  Règl. CEE-ONU 6  KMVSS, article 44, article 106, point 9  
Clignotants 
auxiliaires  Règl. CEE-ONU 7  KMVSS, article 44, article 106, point 10  
Feux anti ­
brouillard arrière
 Règl. CEE-ONU 38  KMVSS, article 38-2 paragraphe 2; 
article 106, point 2  
Catadioptres  Règl. CEE-ONU 70, 
Règl. CEE-ONU 3  KMVSS, article 49, paragraphes 1, 2; 
article 107  
Visibilité du conducteur  Règl. CEE-ONU 46  KMVSS, article 50, 
article 94  
Puissance du moteur  Règl. CEE-ONU 85  KMVSS, article 11, paragraphe 1, 
point 2; article 111  
Dispositifs pour assurer la 
visibilité du conducteur  Système d'es ­
suie glace  78/318/CEE  KMVSS, article 51, paragraphe 2; 
article 109, point 1  
Système de 
dégivrage  78/317/CEE  KMVSS, article 109, point 2  
Système de 
désembuage  78/317/CEE  KMVSS, article 109, point 3  
Système de 
nettoyage du pare brise
 78/318/CEE  KMVSS, article 109, point 4  
Freins des voitures particulières  Règl. CEE-ONU 13H  KMVSS, article 15, article 90, point 1  
Système de freinage, sauf voitures particulières 
et remorques  Règl. CEE-ONU 13  KMVSS, article 15, article 90, point 2  
Système de freinage des remorques  Règl. CEE-ONU 13  KMVSS, article 15, article 90, point 3  
Système ABS, sauf remorques  Règl. CEE-ONU 13  KMVSS, article 15, article 90, point 4  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1320
 
Objet  Prescriptions  Règlement technique coréen correspondant  
Système ABS pour remorques  Règl. CEE-ONU 13  KMVSS, article 15, article 90, point 5  
Équipement de direction  Règl. CEE-ONU 79  KMVSS, article 14, article 89, para ­
graphe 2  
Limiteur de vitesse  Règl. CEE-ONU 89  KMVSS, article 110-2  
Tachymètre  Règl. CEE-ONU 39  KMVSS, article 110  
Compatibilité électromagnétique  Règl. CEE-ONU 10  KMVSS, article 111-2  
Fuite de carburant en cas de collision  Règl. CEE-ONU 34, 
Règl. CEE-ONU 94, 
Règl. CEE-ONU 95  KMVSS, article 91  
Pare-chocs  Règl. CEE-ONU 42  KMVSS, article 93  
Ancrages des ceintures de sécurité  Règl. CEE-ONU 14, 
Règl. CEE-ONU 16  KMVSS, article 27 paragraphes 1, 2, 3, 
4, 5; article 103, paragraphes 1, 2, 3  
Fixations pour sièges d'enfants  Règl. CEE-ONU 14  KMVSS, article 27-2, article 103-2  
Niveau de l'avertisseur sonore, niveau sonore 
au ralenti et pot d'échappement (véhicules à 4 roues)
 Règl. CEE-ONU 28 
Règl. CEE-ONU 51  KMVSS, articles 35, 53; NVCA, 
article 30 et décret correspondant du ministère de l'environnement, article 29
 
Émissions et niveaux de bruit (sauf bruit de 
passage de véhicules à 3 ou 4 roues) pour motocycles
 Règl. CEE-ONU 40, 
Règl. CEE-ONU 41, Règl. CEE-ONU 47 
Directives 2002/51/CE, 
2003/77/CE, 97/24/CE Chapitres 5 et 9
 CACA, article 46 et décret correspon ­
dant du ministère de l'environnement, article 62; NVCA article 30 et décret 
correspondant du ministère de l'envi ­
ronnement, article 29
 
Émissions diesel (y compris 
OBD)  Véhicules de 
moins de 3,5 tonnes
 Règl. CEE-ONU 83, 
Règl. CEE-ONU 24 Règlement (CE) 692/2008
 CACA article 46 et décret correspon ­
dant du ministère de l'environnement, article 62
 
Véhicules de 
plus de 3,5 
tonnes  Règl. CEE-ONU 49 
Règlement (CE) 692/2008  
Pneumatiques  Règl. CEE-ONU 30, 54, 
75, 106, 117, 108, 109  Loi sur la gestion de la qualité, la sécu ­
rité et le contrôle des produits 
industriels (QMSCIPA) (articles 19, 20, 21); règlement d'application de QMSCIPA, article 2 paragraphe 2; 
article 19.
 
( 1 ) Normes coréennes sur la sécurité des véhicules à moteur.  
Systèmes de diagnostic embarqués pour véhicules à essence  
Les systèmes de diagnostic embarqués (OBD) des véhicules à essence conformes 
à Euro 6 sont considérés comme conformes aux systèmes OBD coréens LEV et 
ULEV.  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1321
 
Dispositions transitoires concernant les systèmes OBD et les émissions des véhi ­
cules à essence  
1. OBD  
Jusqu'à la fin de 2013 ou jusqu'à l'introduction du système OBD Euro 6, si 
cette dernière intervient plus tôt,  
a) tout constructeur (  1 ) de voitures de l'UE dont les ventes en Corée de véhicules 
avec système OBD Euro durant l'année 2008 ont dépassé 800 véhicules sera autorisé à vendre en Corée, par année et par marque, le nombre suivant de 
véhicules avec système OBD Euro 5:
 
pour l'année 2010: 1 200, pour l'année 2011: 1 500, pour l'année 2012: 
1 800, pour l'année 2013: 1 800;  
b) tout constructeur de voitures de l'UE dont les ventes totales en Corée de véhi ­
cules avec système OBD Euro durant les années 2005 à 2008 ont dépassé 750 véhicules par an sera autorisé à vendre en Corée, par année et par marque, 1 000 
véhicules avec système OBD Euro 5:
 
c) les autres constructeurs de voitures de l'UE non couverts aux points a) ou b) 
ci-dessus seront autorisés à vendre en Corée des véhicules avec système OBD 
Euro 5 dans une limite globale de 1 500 véhicules par an. Cette quantité sera 
répartie entre les constructeurs selon des principes à déterminer par le groupe de travail sur les véhicules à moteurs et leurs composants.
 
2. Émissions  
Jusqu'à l'application de nouvelles dispositions (  2 ) pour les constructeurs qui 
vendent plus de 10 000 véhicules à essence par an sur le territoire de la Corée, 
la Corée dispose que:  
a) un véhicule à essence produit par un constructeur qui ne vend pas plus de 
250 de ces véhicules par an sur le territoire de la Corée doit satisfaire aux 
prescriptions coréennes en matière d'émissions si la valeur moyenne 
annuelle des gaz organiques non méthaniques (ci-après NMOG) de la flotte du constructeur vendue sur le territoire de la Corée ne dépasse pas 0,047 g/km;
 
b) un véhicule à essence produit par un constructeur qui ne vend pas plus de 4 000 de 
ces véhicules par an sur le territoire de la Corée doit satisfaire aux prescriptions coréennes en matière d'émissions si la valeur moyenne annuelle des NMOG de la 
flotte du constructeur vendue sur le territoire de la Corée ne dépasse pas 0,039 
g/km; et
 
c) un véhicule à essence produit par un constructeur qui ne vend pas plus de 10 000 
de ces véhicules par an sur le territoire de la Corée doit satisfaire aux prescriptions 
coréennes en matière d'émissions si la valeur moyenne annuelle des NMOG de la flotte du constructeur vendue sur le territoire de la Corée ne dépasse pas 0,030 g/km.
 
3. Application des dispositions transitoires (  3 ) 
Les parties appliquent ces dispositions transitoires concernant les systèmes 
OBD et les émissions à partir de l'année civile au cours de laquelle le 
présent accord entre en vigueur.  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1322  
( 1 ) Les parties prennent note du fait que la pratique coréenne concernant le concept de 
constructeur au moment de la signature du présent accord guidera l'application du 
présent paragraphe. 
( 2 ) Les parties conviennent que de nouvelles dispositions seront introduites à l'entrée en 
vigueur de l'Accord de libre-échange entre la République de Corée et les États-Unis 
d'Amérique. 
( 3 ) Étant mutuellement convenu que le présent accord entrera en vigueur en 2010, la Corée 
rendra les mesures nécessaires effectives à compter du 1  er janvier 2010 en ce qui concerne 
les véhicules à essence avec système OBD Euro 5.
 Tableau 2  
Liste visée à l'article 3, point a) iii) de l'annexe 2-C  
Objet  Règlements techniques coréens  Règlements CEE-ONU corres ­
pondants  
Angle d'inclinaison stable maximum  KMVSS art. 8  107  
Rayon de braquage minimum  KMVSS art. 9  107  
Train de roulement  KMVSS art. 12  30, 54  
Commandes et affichages  KMVSS art. 13  121  
Cadre et carrosserie  KMVSS art. 19  58, 73  
Dispositif d'attelage  KMVSS art. 20, points 3, 5  55  
Protection contre le vol  KMVSS art. 22  18  
Aménagement intérieur  KMVSS art. 23  107  
Siège conducteur  KMVSS art. 24  107  
Sièges passagers  KMVSS art. 25  107  
Ceintures de sécurité  KMVSS art. 27  16  
Espace debout  KMVSS art. 28  107  
Entrée  KMVSS art. 29  107  
Sortie de secours  KMVSS art. 30  107  
Aile KMVSS art. 31  107  
Vitrage de sécurité  KMVSS art. 34  43, RTM 6  
Feux de détresse  KMVSS art. 45  48  
Tachymètre et compteur kilométrique  KMVSS art. 54  39  
Extincteur  KMVSS art. 57  36  
Train de roulement  KMVSS art. 64  75  
Système de freinage  KMVSS art. 67  78, RTM 3  
Projecteurs avant  KMVSS art. 75  53, 56, 57, 72, 74, 76, 82  
Éclairage de la plaque d'immatriculation  KMVSS art. 76  50, 53  
Feux arrière  KMVSS art. 77  50, 53  
Feux stop  KMVSS art. 78  50, 53  
Clignotants  KMVSS art. 79  50, 53  
Catadioptres  KMVSS art. 80  3, 53  
Rétroviseurs  KMVSS art. 84  81  
Tachymètre  KMVSS art. 85  39  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1323
 
ANNEXE 2-D  
PRODUITS PHARMACEUTIQUES ET DISPOSITIFS MÉDICAUX  
Article 1  
Dispositions générales  
Reconnaissant que s'il existe des différences entre leurs systèmes de santé, les parties 
partagent un engagement de promouvoir le développement de produits pharmaceutiques, 
brevetés et génériques, et de dispositifs médicaux de haute qualité et de faciliter l'accès à ces produits et dispositifs, en tant que moyens de continuer à améliorer la santé de leurs populations. En poursuivant ces objectifs, les parties confirment leurs principes partagés 
en ce qui concerne l'importance:
 
a) d'un accès adéquat aux produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux et de 
soins de santé de haute qualité;  
b) d'incitations économiques saines et de marchés concurrentiels pour le déve ­
loppement efficace des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux et l'accès à ces produits et dispositifs;
 
c) d'un soutien public approprié à la recherche et au développement universi ­
taires et privés; de la protection de la propriété intellectuelle et d'autres inci ­
tations à l'innovation dans la recherche et le développement de produits phar ­
maceutiques et dispositifs médicaux;  
d) de la promotion de l'innovation et de l'accès, en temps utile et à un coût 
abordable, à des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux sûrs et efficaces par des procédures transparentes et responsables, sans porter atteinte à la capacité d'une partie d'appliquer des normes élevées de sécurité, d'effica ­
cité et de qualité;
 
e) du respect de pratiques éthiques par les fabricants et fournisseurs de produits 
pharmaceutiques et dispositifs médicaux et par les prestataires de soins de santé partout dans le monde afin de parvenir à une prise de décision en 
matière de santé qui soit ouverte, transparente, responsable et non discrimi ­
natoire; et
 
f) de la coopération entre les parties en mati ère réglementaire et dans le développement 
de pratiques internationales au sein d'or ganisations internationales telles que l'Orga ­
nisation mondiale de la santé (ci-après «l'OMS»), l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (ci-après «l 'OCDE»), la Conférence internationale 
sur l'harmonisation (ci-après «l'ICH») pour les produits pharmaceutiques et la task 
force Harmonisation mondiale (ci-après «la GHTF») pour les dispositifs médicaux, 
en vue d'améliorer la sécurité, l'efficacité et la qualité des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux.
 
Article 2  
Accès à l'innovation  
Dans la mesure où les autorités sanitaires d'une partie appliquent ou maintiennent des 
procédures pour enregistrer les produits pharmaceutiques ou dispositifs médicaux, en vue 
d'établir les droits au remboursement, de fixer le montant du remboursement ou pour 
toutes autres mesures relatives au prix (  1 ) des produits pharmaceutiques et dispositifs 
médicaux dans les programmes de santé qu'elles ont mis en place, cette partie:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1324  
( 1 ) Les références aux prix dans la présente annexe ne sont pertinentes que dans la mesure où 
elles sont applicables dans le cadre de la législation de chaque partie.
 a) veille à ce que les procédures, règles, critères et lignes directrices pour la mise en 
œuvre qui s'appliquent à la nomenclature des produits pharmaceutiques ou 
dispositifs médicaux, à l'établissement des droits au remboursement, à la fixation du montant du remboursement ou à toutes autres mesures relatives à l'enregis ­
trement, au prix et/ou au remboursement des produits pharmaceutiques ou dispo ­
sitifs médicaux soient équitables, transparents, raisonnables et non discrimina ­
toires (
 1 ); et 
b) veille à ce que la détermination par les autorités sanitaires du prix et du 
remboursement d'un produit pharmaceutique ou dispositif médical, une fois 
que ce dernier a été approuvé par l'autorité réglementaire appropriée comme sûr, efficace et de bonne qualité, et si elle implique l'intervention d'organismes publics ou quasi-publics:
 
i) tienne compte de manière appropriée la valeur du produit pharmaceutique 
ou dispositif médical breveté dans le montant du prix ou remboursement 
prévu;  
ii) permette à un fabricant du produit pharmaceutique ou dispositif médical 
d'appliquer, sur la base d'une sécurité, d'une efficacité, d'une qualité et 
d'avantages scientifiquement prouvés, un prix ou un remboursement plus 
élevé que pour des produits comparables existants utilisés pour déterminer le montant du remboursement;
 
iii) permette à un fabricant du produit pharmaceutique ou dispositif médical, 
après qu'une décision a été prise concernant le prix/remboursement, de demander un montant de remboursement plus élevé pour le produit sur la 
base de preuves scientifiques que le fabricant fournit concernant la sécu ­
rité, l'efficacité, la qualité et les avantages du produit;
 
iv) permette à un fabricant du produit pharmaceutique ou dispositif médical 
de demander que le montant du prix et du remboursement tienne compte, et que le prix soit ajusté pour tenir compte, des indications médicales supplémentaires pour le produit, sur la base de preuves scientifiques 
que le fabricant fournit concernant la sécurité, l'efficacité, la qualité et 
les avantages du produit; et
 
v) dans le cas où une partie ajuste d'office le montant du prix/remboursement 
des produits pharmaceutiques ou dispositifs médicaux pour des raisons 
extérieures dans des circonstances spécifiques, y compris des changements radicaux dans les indicateurs économiques, permette à un fabricant du produit pharmaceutique ou dispositif médical de soumettre des avis 
concernant l'ajustement avant que celui-ci ne soit adopté.
 
Article 3  
Transparence  
1. Chaque partie veille à ce que ses lois, règlements, procédures, règles admi ­
nistratives et instructions d'application générale (ci-après «les règles») concernant 
tout aspect relatif au prix, au remboursement ou à la réglementation des produits 
pharmaceutiques et dispositifs médicaux soient rapidement publiés ou autrement rendus publics à un stade précoce approprié, de manière à permettre aux personnes intéressées et à l'autre partie d'en prendre connaissance.
 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1325  
( 1 ) Les parties conviennent qu'au titre de ce point, qui n'établit aucune obligation de 
rembourser les produits à un prix donné et ne préjuge pas du résultat spécifique de 
négociations de prix, les critères (qui peuvent notamment prendre les formes de lignes 
directrices, avis publics ou «aspects à prendre en compte») sur la base desquels les 
décisions en matière de remboursement et de fixation de prix seront prises doivent 
être objectifs et clairs, de manière à permettre de comprendre les raisons de ces décisions.
 2. Dans la mesure du possible, chaque partie:  
a) publie à l'avance, sur des sites pertinents accessibles au public, les règles 
qu'elle se propose d'adopter ou de modifier de manière significative, en 
incluant une explication de la finalité de ces règles;  
b) fournit aux personnes intéressées et à l'autre partie des opportunités raisonna ­
bles de commenter ces règles proposées en prévoyant, en particulier, une période de temps raisonnable pour la consultation; et
 
c) traite par écrit des questions substantielles et significatives soulevées dans les 
commentaires reçus des personnes intéressées et de l'autre partie durant la 
période de commentaire et explique toute révision substantielle apportée par rapport aux règles proposées, au plus tard au moment où la partie les adopte.
 
3. Dans la mesure du possible, chaque partie prévoit un intervalle raisonnable 
entre la publication de telles règles sur tout aspect relatif au prix, au rembour ­
sement ou à la réglementation des produits pharmaceutiques ou dispositifs médi ­
caux et leur date d'effet.  
4. Dans la mesure où les autorités sanitaires d'une partie appliquent ou main ­
tiennent des procédures pour enregistrer les produits pharmaceutiques ou dispo ­
sitifs médicaux, en vue d'établir les indications donnant droit un remboursement 
ou de fixer le montant du remboursement des produits pharmaceutiques ou 
dispositifs médicaux, y compris toute autre mesure relative à la révision du prix et du remboursement dans le cadre de systèmes de santé, cette partie:
 
a) veille à ce que les décisions concernant l'ensemble des requêtes et demandes 
officielles relatives au prix ou à l'approbation de produits pharmaceutiques ou 
de dispositifs médicaux donnant lieu à un remboursement soient adoptées et communiquées dans un délai raisonnable et spécifié à compter de la date de leur réception. Si les informations soumises par le demandeur sont jugées inadé ­
quates ou insuffisantes et que de ce fait, la procédure est suspendue, les autorités 
compétentes de la partie notifient au demandeur les informations supplémentaires détaillées qu'il doit fournir et reprennent le processus initial de prise de décision dès réception de ces informations supplémentaires;
 
b) fait connaître aux demandeurs, dans un délai raisonnable et spécifié, l'ensemble des 
procédures, méthodologies, principes, critères, y compris ceux utilisés, le cas échéant, 
pour déterminer les produits comparables, et les lignes directrices utilisées pour déter ­
miner le prix et le remboursement des produits pharmaceutiques ou dispositifs médi ­
caux;  
c) laisse aux demandeurs la possibilité matérielle et le temps nécessaire pour formuler 
des commentaires concernant des points pertinents dans le processus de prise de 
décision concernant le prix et le remboursement des produits pharmaceutiques ou dispositifs médicaux;
 
d) fournit aux demandeurs, dans un délai raisonnable et spécifié, des informations 
écrites pertinentes et détaillées concernant les éléments sur lesquels s'appuient les 
recommandations ou déterminations du prix et du remboursement des produits 
pharmaceutiques ou dispositifs médicaux, y compris les références des éventuels avis d'experts ou études scientifiques sur la base desquels ces recommandations ou déterminations ont été faites. Spécifiquement, en cas de décision négative concer ­
nant l'enregistrement, les prix et/ou le remboursement, ou si l'organe de décision 
décide de ne pas permettre, en totalité ou en partie, l'augmentation de prix deman ­
dée, l'organe de décision en communique les raisons, dans une déclaration qui est suffisamment détaillée pour permettre de comprendre les éléments sur lesquels la 
décision s'appuie, y compris les critères appliqués et, si nécessaire, les avis ou 
recommandations d'experts sur la base desquels la décision a été prise;
 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1326
e) prévoit des possibilités de recours (  1 ) devant une instance judiciaire, 
quasi-judiciaire, administrative ou indépendante, qui peuvent être invoquées 
à la requête d'un demandeur directement affecté par une recommandation ou détermination et, au moment de la communication de la décision concernant le prix et le remboursement, informe le demandeur de ses droits en vertu des 
lois de la partie et des procédures et délais pour introduire ces recours;
 
f) ouvre toutes les instances de décision en matière de remboursement aux 
parties prenantes, y compris les fabricants de produits innovants ou géné ­
riques;  
g) publie une liste des instances centrales concernées par la fixation du prix ou le 
remboursement des produits pharmaceutiques ou dispositifs médicaux; et  
h) donne l'accès aux dispositions nationales en matière de prix et de rembour ­
sement de chaque partie, comprenant une liste positive de produits couverts 
par les régimes publics d'assurance santé concernés à publier sur une base 
annuelle pour les parties prenantes ayant des intérêts commerciaux légitimes. La liste négative, le cas échéant, est publiée tous les six mois.
 
5. Chaque partie veille à ce que l'ensemble des mesures d'application générale 
concernant tout aspect relatif au prix, au remboursement ou à la réglementation des produits pharmaceutiques ou des dispositifs médicaux soit administré de 
manière cohérente, objective et impartiale.
 
Article 4  
Éthique commerciale  
1. Chaque partie adopte ou maintient des mesures appropriées pour interdire 
les pratiques incorrectes de fabricants ou fournisseurs de produits pharmaceu ­
tiques ou dispositifs médicaux visant à inciter les professionnels ou institutions de santé à enregistrer, acheter ou prescrire des produits pharmaceutiques ou 
dispositifs médicaux donnant lieu à un remboursement dans le cadre de leur système de santé.
 
2. Chaque partie adopte ou maintient des sanctions et procédures appropriées 
pour faire appliquer les mesures qu'elle adopte ou maintient conformément au paragraphe 1.
 
3. Chaque partie porte à l'attention de l'autre partie toute pratique d'incitation 
incorrecte menée par ses fabricants de produits pharmaceutiques ou dispositifs médicaux. Les parties rappellent leurs obligations au titre de la Convention de 
l'OCDE relative à la lutte contre la corruption des agents publics étrangers dans 
les transactions commerciales internationales, qui est entrée en vigueur le 15 février 1999.
 
Article 5  
Coopération en matière de réglementation  
1. Les parties tiennent compte, le cas échéant, des dispositions, 
pratiques et orientations internationales pour les produits pharmaceutiques  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1327  
( 1 ) En plus de ce qui est énoncé sous ce point, les demandeurs doivent être en mesure de se 
prévaloir de recours assurant une protection légale effective. Ils doivent être en mesure 
de faire appel des décisions devant de véritables instances judiciaires.
 ou dispositifs médicaux, y compris celles élaborées par l'OMS, l'OCDE, l'ICH, la 
GHTF et la Convention pour la reconnaissance mutuelle des inspections concernant 
la fabrication des produits pharmaceutiques (PIC/S). Les parties reconnaissent que leur pleine participation à ces organismes internationaux pertinents facilitera leur coopération en matière réglementaire.
 
2. Les parties tiennent compte des demandes qui leur sont adressées par l'autre partie 
d'accepter les évaluations de conformité (  1 ) que cette partie a effectuées conformément 
aux bonnes pratiques de laboratoire et de fabrication des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux et lorsque les pratiques correspondantes des deux parties sont 
conformes aux normes internationales.
 
3. Pour le groupe de travail sur les produits pharmaceutiques et dispositifs 
médicaux institué en application de l'article 15.3, paragraphe 1 (Groupes de 
travail), les parties assurent la participation adéquate de responsables des 
agences ou départements en charge de la santé ou autres matières et réglemen ­
tations couvertes par la présente annexe.  
4. Le groupe de travail:  
a) surveille et soutient la mise en œuvre de la présente annexe;  
b) encourage la discussion et la compréhension mutuelle de thèmes en rapport 
avec la présente annexe; et  
c) favorise la coopération entre les parties en vue de réaliser les objectifs 
énoncés dans la présente annexe.  
5. Le groupe de travail se réunit au moins une fois par an, sauf s'il en est 
convenu autrement. Le groupe de travail peut également mener ses travaux par 
courrier électronique, téléconférence ou vidéoconférence ou par tout autre moyen 
de communication approprié.  
Article 6  
Définitions  
1. Les définitions suivantes s'appliquent à la présente annexe:  
«produits pharmaceutiques» désigne toute substance ou combinaison de substances qui 
peut être administrée à des êtres humains en vue d'effectuer un diagnostic médical, de 
traiter ou de prévenir des maladies ou de rétablir, corriger ou modifier des fonctions ou structures physiologiques. Les produits pharmaceutiques comprennent, par exemple, les médicaments chimiques, les produits biolog iques (vaccins, (anti)toxines, sang, compo ­
sants du sang, produits dérivés du sang), les médicaments à base de plantes, les produits 
radiopharmaceutiques, les produits recombinants, les produits de thérapie génique, les produits de thérapie cellulaire et les produits issus de l'ingénierie des tissus humains;
 
«dispositif médical» désigne tout instrument, appareil, matériel ou autre article, qu'il soit 
utilisé seul ou en combinaison, destiné par son fabricant à être utilisé pour des êtres humains à des fins médicales telles que le diagnostic, la prévention, la surveillance, le traitement ou le soulagement de maladies (
 2 ). Le dispositif médical comprend un logiciel 
inclus dans le dispositif par son fabricant et nécessaire au bon fonctionnement du 
dispositif;  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1328  
( 1 ) Pour les besoins des produits pharmaceutiques, évaluation de conformité signifie le 
contrôle de l'autorisation de mise sur le marché des produits et la supervision/imposition 
du respect par les fabricants ou importateurs de normes/pratiques techniques. 
( 2 ) Pour plus de clarté, le dispositif médical ne réalise pas l'action pour laquelle il est 
principalement conçu dans ou sur le corps humain par des moyens pharmacologiques, 
immunologiques ou métaboliques mais il peut être assisté dans son fonctionnement par 
de tels moyens.
 les «autorités sanitaires» d'une partie sont les entités que cette partie a chargées 
de gérer ses programmes de santé, sauf spécification contraire;  
les «systèmes de santé» mis en place par une partie sont les systèmes de santé 
dans le cadre desquels les autorités sanitaires d'une partie prennent des décisions concernant les matières auxquelles se rapporte la présente annexe;
 
«fabricant» désigne le titulaire légal des droits du produit sur le territoire de la 
partie concernée;  
une «liste négative» est définie comme une compilation de produits pharmaceu ­
tiques et dispositifs médicaux qui ont été exclus de l'ensemble de ceux qui sont 
prescrits et/ou remboursés dans le cadre des systèmes de santé publique d'une 
partie;  
une «liste positive» est définie comme une compilation exhaustive de produits 
pharmaceutiques et dispositifs médicaux qui peuvent être prescrits et/ou 
remboursés dans le cadre des systèmes de santé publique d'une partie.  
2. Les définitions des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux figu ­
rant au paragraphe 1 sont sans préjudice du droit de chaque partie de classer des 
produits comme produits pharmaceutiques ou dispositifs médicaux dans sa légis ­
lation.  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1329
 
ANNEXE 2-E  
PRODUITS CHIMIQUES  
1. Rappelant les obligations des parties au titre de l'accord OMC, notamment 
l'accord OTC, et reconnaissant l'importance du développement durable et du 
commerce pour chacune d'elles, les parties confirment leurs objectifs et prin ­
cipes communs:  
a) établir des conditions de marché concurrentielles basées sur les principes 
d'ouverture, de non-discrimination et de transparence;  
b) renforcer la coopération afin d'encourager le développement continu et 
mutuellement bénéfique des échanges;  
c) assurer un niveau élevé de protection de la santé publique et de l'environ ­
nement;  
d) promouvoir des méthodes alternatives d'évaluation des risques posés par 
certaines substances et réduire les essais sur les animaux;  
e) mettre en œuvre des mécanismes réglementaires appropriés et protéger les 
informations confidentielles;  
f) contribuer à la réalisation de l'approche stratégique de la gestion internatio ­
nale de produits chimiques; et  
g) développer et promouvoir les meilleures pratiques en matière d'évaluation et de 
gestion des produits chimiques à l'échelle internationale.  
2. Sur la base des objectifs et principes du paragraphe 1 et en vue de faciliter et 
de promouvoir le commerce, les parties reconnaissent l'importance:  
a) d'assurer la transparence en ce qui concerne le contenu de leurs lois, 
règlements et autres mesures d'application générale dans le domaine des 
produits chimiques;  
b) d'assurer la transparence et la diligence dans l'élaboration et la mise en œuvre 
de leurs régimes de gestion des produits chimiques;  
c) d'appliquer, chaque fois que possible, les meilleures pratiques en ce qui 
concerne l'adoption et la mise en œuvre de la législation, l'évaluation des 
risques et l'enregistrement, l'autorisation, la notification et le traitement d'infor ­
mations commerciales confidentielles; et  
d) de coopérer dans le domaine des bonnes pratiques de laboratoire et des 
lignes directrices pour les essais, afin de rechercher une approche davan ­
tage harmonisée de l'évaluation et de la gestion des produits chimiques, et de favoriser ainsi l'harmonisation des approches au niveau international.
 
3. Les parties conviennent de discuter de bonne foi de tout problème résultant de 
l'application de la réglementation d'une partie concernant des produits chimiques qui ont un effet substantiel sur le commerce de l'autre partie.
 
4. En vue de promouvoir la coopération dans les domaines couverts par la 
présente annexe et de constituer un forum pour les discussions évoquées au paragraphe 3, un groupe de travail sur les produits chimiques est institué en application de l'article 15.3, paragraphe 1 (Groupes de travail). Il se réunit au 
moins une fois tous les deux ans, sauf s'il en est convenu autrement ou en cas 
de survenance des problèmes évoqués au paragraphe 3.
 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1330
 
ANNEXE 3  
MESURES DE SAUVEGARDE AGRICOLES  
Liste de la Corée  
Marchandises visées, niveaux de déclenchement et droits de sauvegarde maxi ­
mums  
1. La présente annexe définit les marchandises originaires qui peuvent faire 
l'objet de mesures de sauvegarde agricoles au titre de l'article 3, paragraphe 
6, les niveaux de déclenchement pour l'application de ces mesures et le droit de sauvegarde maximum qui peut être appliqué chaque année pour ces marchandises.
 
2. Aucune mesure de sauvegarde agricole ne peut être appliquée ou maintenue 
après la date à laquelle les droits de sauvegarde indiqués ci-dessous sont de 
zéro.  
a) Pour le bœuf, selon la couverture indiquée ci-dessous:  
Couverture: Viandes de muscle de bœuf fraîches, réfrigérées et congelées – 
HSK positions 0201.10.0000, 0201.20.0000, 0201.30.0000, 0202.10.0000, 
0202.20.0000 et 0202.30.0000  
Année  1  2  3  4  5  6  
Niveau de déclenchement (TM)  9 900  9 900  10 098  10 299  10 505  10 716  
Droit de sauvegarde (%)  40,0  40,0  40,0  40,0  40,0  40,0  
Année  7  8  9  10  11  12  
Niveau de déclenchement (TM)  10 930  11 149  11 371  11 599  11 831  12 068  
Droit de sauvegarde (%)  30,0  30,0  30,0  30,0  30,0  24,0  
Année  13  14  15  16  17  
Niveau de déclenchement (TM)  12 309  12 555  12 806  13 062  N/A  
Droit de sauvegarde (%)  24,0  24,0  24,0  24,0  0  
b) Pour le porc, selon la couverture indiquée ci-dessous:  
Couverture: HSK positions 0203.19.1000 et 0203.19.9000  
Année  1  2  3  4  5  6  
Niveau de déclenchement (TM)  163  163  166  169  172  176  
Droit de sauvegarde (%)  22,5  22,5  22,5  22,5  22,5  22,5  
Année  7  8  9  10  11  12  
Niveau de déclenchement (TM)  179  183  187  190  194  N/A  
Droit de sauvegarde (%)  15,8  14,6  13,5  12,4  11,3  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1331
 
c) Pour les pommes, selon la couverture indiquée ci-dessous:  
Couverture: HSK position 0808.10.0000  
Année  1  2  3  4  5  6  
Niveau de déclenchement (TM)  7 500  7 500  7 650  7 803  7 959  8 118  
Droit de sauvegarde (%)  45,0  45,0  45,0  45,0  45,0  45,0  
Année  7  8  9  10  11  12  
Niveau de déclenchement (TM)  8 280  8 446  8 615  8 787  8 963  9 142  
Droit de sauvegarde (%)  33,8  33,8  33,8  33,8  33,8  27  
Année  13  14  15  16  17  18  
Niveau de déclenchement (TM)  9 325  9 511  9 702  9 896  10 094  10 295  
Droit de sauvegarde (%)  27  27  27  27  22,5  22,5  
Année  19  20  21  22  23  24  
Niveau de déclenchement (TM)  10 501  10 711  10 926  11 144  11 367  11 594  
Droit de sauvegarde (%)  22,5  22,5  22,5  22,5  22,5  22,5  
Année  25  
Niveau de déclenchement (TM)  N/A  
Droit de sauvegarde (%)  0  
Le niveau de déclenchement concerne la quantité totale pour l'ensemble 
des variétés de pommes importées.  
Pour l'année 12 et pour toutes les années ultérieures jusqu'à l'année 24, le 
droit de sauvegarde ne peut être appliqué qu'aux pommes Fuji.  
d) Pour le malt et l'orge malté, selon la couverture ci-dessous:  
Couverture: HSK positions 1003.00.1000 et 1107.10.1000  
Année  1  2  3  4  5  6  
Niveau de déclenchement (TM)  14 000  14 000  14 280  14 565  14 856  15 154  
Droit de sauvegarde (%)  
1003.00.1000  502,0  502,0  479,0  455,0  432,0  408,0  
1107.10.0000  263,0  263,0  258,0  252,0  246,0  240,0  
Année  7  8  9  10  11  12  
Niveau de déclenchement (TM)  15 457  15 766  16 081  16 403  16 731  17 065  
Droit de sauvegarde (%)  
1003.00.1000  385,0  361,0  338,0  315,0  291,0  268,0  
1107.10.0000  216,0  207,0  199,0  190,0  181,0  139,0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1332
 
Année  13  14  15  16  17  
Niveau de déclenchement (TM)  17 407  17 755  18 110  18 472  N/A  
Droit de sauvegarde (%)  
1003.00.1000  244,0  221,0  197,0  174,0  0  
1107.10.0000  127,0  115,0  103,0  91,5  0  
Pour les quantités entrées au seuil de déclenchement ou en dessous, voir 
paragraphe 12 de l'appendice 2-A-1.  
e) Pour l'amidon de pomme de terre, selon la couverture indiquée ci-dessous:  
Couverture: HSK position 1108.13.0000  
Année  1  2  3  4  5  6  
Niveau de déclenchement (TM)  37 900  37 900  38 658  39 431  40 219  41 024  
Droit de sauvegarde (%)  455,0  455,0  436,0  426,0  416,0  406,0  
Année  7  8  9  10  11  12  
Niveau de déclenchement (TM)  41 844  42 681  43 535  44 405  45 294  46 199  
Droit de sauvegarde (%)  366,0  351,0  336,0  321,0  306,0  235,0  
Année  13  14  15  16  17  
Niveau de déclenchement (TM)  47 123  48 066  49 027  50 008  N/A  
Droit de sauvegarde (%)  215,0  195,0  175,0  155,0  0  
f) Pour le ginseng, selon la couverture indiquée ci-dessous:  
Couverture: HSK positions 1211.20.2210, 1211.20.2220, 1211.20.2290, 
1302.19.1210, 1302.19.1220 et 1302.19.1290  
Année  1  2  3  4  5  6  
Niveau de déclenchement (TM)  300  300  306  312  318  324  
Droit de sauvegarde (%)  754,3  754,3  754,3  754,3  754,3  754,3  
Année  7  8  9  10  11  12  
Niveau de déclenchement (TM)  331  337  344  351  358  365  
Droit de sauvegarde (%)  754,3  754,3  754,3  754,3  754,3  754,3  
Année  13  14  15  16  17  18  
Niveau de déclenchement (TM)  373  380  388  395  403  411  
Droit de sauvegarde (%)  754,3  754,3  754,3  754,3  566,0  566,0  
Année  19  20  
Niveau de déclenchement (TM)  420  N/A  
Droit de sauvegarde (%)  566,0  0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1333
 
g) Pour le sucre, selon la couverture indiquée ci-dessous:  
Couverture: HSK position 1701.99.0000  
Année  1  2  3  4  5  6  
Niveau de déclenchement (TM)  220  220  224  228  233  238  
Droit de sauvegarde (%)  50,0  50,0  50,0  50,0  50,0  50,0  
Année  7  8  9  10  11  12  
Niveau de déclenchement (TM)  242  247  252  257  262  268  
Droit de sauvegarde (%)  50,0  50,0  50,0  50,0  50,0  50,0  
Année  13  14  15  16  17  18  
Niveau de déclenchement (TM)  273  279  284  290  296  302  
Droit de sauvegarde (%)  50,0  50,0  50,0  50,0  37,5  37,5  
Année  19  20  21  22  
Niveau de déclenchement (TM)  308  314  320  N/A  
Droit de sauvegarde (%)  37,5  37,5  37,5  0  
h) Pour l'alcool, selon la couverture indiquée ci-dessous:  
Couverture: HSK position 2207.10.9010  
Année  1  2  3  4  5  6  
Niveau de déclenchement (TM)  95  95  96  98  100  102  
Droit de sauvegarde (%)  264,0  264,0  258,0  253,0  247,0  241,0  
Année  7  8  9  10  11  12  
Niveau de déclenchement (TM)  104  106  109  111  113  115  
Droit de sauvegarde (%)  217,0  208,0  199,0  191,0  182,0  139,0  
Année  13  14  15  16  17  
Niveau de déclenchement (TM)  118  120  122  125  N/A  
Droit de sauvegarde (%)  127,0  116,0  104,0  91,8  0  
i) Pour les dextrines, selon la couverture indiquée ci-dessous:  
Couverture: HSK positions 3505.10.4010, 3505.10.4090, 3505.10.5010 et 
3505.10.5090  
Année  1  2  3  4  5  6  
Niveau de déclenchement (TM)  37 900  37 900  38 658  39 431  40 219  41 024  
Droit de sauvegarde (%)  375,0  375,0  365,0  355,0  345,0  334,0  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1334
 
Année  7  8  9  10  11  12  
Niveau de déclenchement (TM)  41 844  42 681  43 535  44 405  45 294  46 199  
Droit de sauvegarde (%)  291,0  275,0  260,0  244,0  228,0  152,0  
Année  13  14  
Niveau de déclenchement (TM)  47 123  N/A  
Droit de sauvegarde (%)  131,0  0  
Pour les quantités entrées au seuil de déclenchement ou en dessous, voir 
paragraphe 15 de l'appendice 2-A-1.  
3. Pour les besoins de la présente annexe:  
a) l'année un signifie la période de 12 mois commençant à la date à laquelle 
le présent accord entre en vigueur;  
b) l'année deux signifie la période de 12 mois commençant au premier anni ­
versaire de l'entrée en vigueur du présent accord;  
c) l'année trois signifie la période de 12 mois commençant au deuxième 
anniversaire de l'entrée en vigueur du présent accord;  
d) l'année quatre signifie la période de 12 mois commençant au troisième 
anniversaire de l'entrée en vigueur du présent accord;  
e) l'année cinq signifie la période de 12 mois commençant au quatrième 
anniversaire de l'entrée en vigueur du présent accord;  
f) l'année six signifie la période de 12 mois commençant au cinquième 
anniversaire de l'entrée en vigueur du présent accord;  
g) l'année sept signifie la période de 12 mois commençant au sixième anni ­
versaire de l'entrée en vigueur du présent accord;  
h) l'année huit signifie la période de 12 mois commençant au septième 
anniversaire de l'entrée en vigueur du présent accord;  
i) l'année neuf signifie la période de 12 mois commençant au huitième 
anniversaire de l'entrée en vigueur du présent accord;  
j) l'année 10 signifie la période de 12 mois commençant au neuvième anni ­
versaire de l'entrée en vigueur du présent accord;  
k) l'année 11 signifie la période de 12 mois commençant au 10  e anniversaire 
de l'entrée en vigueur du présent accord;  
l) l'année 12 signifie la période de 12 mois commençant au 11  e anniversaire 
de l'entrée en vigueur du présent accord;  
m) l'année 13 signifie la période de 12 mois commençant au 12  e anniversaire 
de l'entrée en vigueur du présent accord;  
n) l'année 14 signifie la période de 12 mois commençant au 13  e anniversaire 
de l'entrée en vigueur du présent accord;  
o) l'année 15 signifie la période de 12 mois commençant au 14  e anniversaire 
de l'entrée en vigueur du présent accord;  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1335
 
p) l'année 16 signifie la période de 12 mois commençant au 15  e anniversaire 
de l'entrée en vigueur du présent accord;  
q) l'année 17 signifie la période de 12 mois commençant au 16  e anniversaire 
de l'entrée en vigueur du présent accord;  
r) l'année 18 signifie la période de 12 mois commençant au 17  e anniversaire 
de l'entrée en vigueur du présent accord;  
s) l'année 19 signifie la période de 12 mois commençant au 18  e anniversaire 
de l'entrée en vigueur du présent accord;  
t) l'année 20 signifie la période de 12 mois commençant au 19  e anniversaire 
de l'entrée en vigueur du présent accord;  
u) l'année 21 signifie la période de 12 mois commençant au 20  e anniversaire 
de l'entrée en vigueur du présent accord;  
v) l'année 22 signifie la période de 12 mois commençant au 21  e anniversaire 
de l'entrée en vigueur du présent accord;  
w) l'année 23 signifie la période de 12 mois commençant au 22  e anniversaire 
de l'entrée en vigueur du présent accord;  
x) l'année 24 signifie la période de 12 mois commençant au 23  e anniversaire 
de l'entrée en vigueur du présent accord; et  
y) l'année 25 signifie la période de 12 mois commençant au 24  e anniversaire 
de l'entrée en vigueur du présent accord.  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1336
 
ANNEXE 4  
COORDINATEUR OTC  
1. Dans le cas de la Corée, le coordinateur OTC est l'Agence coréenne des 
technologies et de la normalisation, ou son successeur.  
2. Dans le cas de l'Union européenne, le coordinateur OTC est nommé par 
l'Union européenne et notifié à la Corée au plus tard un mois après l'entrée 
en vigueur du présent accord.  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1337
 
ANNEXE 5  
Intentionnellement laissée en blanc  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1338
 
ANNEXE 6  
Intentionnellement laissée en blanc  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1339
 
ANNEXE 7-A  
LISTES D'ENGAGEMENTS  
Partie UE  
1. Liste des engagements conformément à l'article 7.7 (Offre transfrontalière de 
services)  
2. Liste des engagements conformément à l'article 7.13 (Établissement)  
3. Liste des réserves conformément à l'article 7.18 (Personnel clé et stagiaires 
diplômés) et à l'article 7.19 (Vendeurs de services aux entreprises)  
Corée  
4. Liste des engagements spécifiques conformément aux articles 7.7, 7.13, 7.18 
et 7.19.  
A. Liste des engagements spécifiques dans les secteurs de services  
B. Liste des engagements spécifiques en ce qui concerne l'établissement  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1340
 
ANNEXE 7-A-1  
▼M1 
PARTIE UE  
LISTE DES ENGAGEMENTS CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 7.7  
(OFFRE TRANSFRONTALIÈRE DE SERVICES)  
1. La liste d'engagements ci-après indique les secteurs de services libéralisés en 
application de l'article 7.7, ainsi que les limitations, introduites au moyen de réserves, concernant l'accès au marché et le traitement national applicables aux 
services et prestataires de services de Corée dans ces secteurs. Elle comprend 
les éléments suivants:
 
a) la première colonne indique le secteur ou sous-secteur dans lequel l'enga ­
gement est pris par la partie UE et la portée de la libéralisation à laquelle 
s'appliquent les réserves;  
b) la deuxième colonne décrit les réserves applicables.  
La prestation transfrontalière de services dans les secteurs ou sous-secteurs 
couverts par le présent accord mais non repris sur la liste ci-après ne fait pas l'objet d'engagements.
 
2. Dans la désignation des différents secteurs et sous-secteurs, on entend par:  
a) «CPC» la Classification centrale des produits visée dans la note 27 à 
l'article 7, paragraphe 25; et  
b) «CPC ver. 1.0» la Classification centrale des produits telle qu'établie par le 
Bureau de statistique des Nations unies, Études statistiques, Série M, n
 o 77, CPC ver 1.0, 1998.  
3. La liste ci-dessous n'inclut pas les mesure s concernant les prescriptions et procédures 
en matière de qualifications, les normes techniques, ainsi que les prescriptions et 
procédures en matière de licences lorsqu'e lles ne constituent pas des limitations à 
l'accès au marché ou au traitement nationa l au sens des articles 7.5 et 7.6. Ces 
mesures (par exemple, la nécessité d'obte nir une licence, les obligations de service 
universel, la nécessité d'obtenir la reconnaissance des qualifications dans les secteurs réglementés et la nécessité de passer des examens spécifiques, y compris des 
examens de langue), même si elles ne sont pas énumérées, s'appliquent dans tous 
les cas aux services et prestataires de services de Corée.
 
4. La liste ci-après ne préjuge en rien de la faisabilité de la prestation trans ­
frontalière de services prévue à l'article 7.4, paragraphe 3, point i) dans 
certains secteurs et sous-secteurs de services, ni de l'existence de monopoles 
publics et de droits exclusifs tels que décrits sur la liste des engagements relatifs à l'établissement.
 
5. Conformément à l'article 7.1, paragraphe 3, la liste ci-après n'inclut pas les 
mesures concernant des subventions octroyées par une partie.  
6. Les droits et obligations résultant de la liste ci-après n'ont pas d'effet automa ­
tique et ne confèrent donc aucun droit directement à des personnes physiques 
ou morales.  
7. Les abréviations suivantes sont utilisées sur la liste ci-après:  
AT Autriche  
BE Belgique  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1341
 
BG Bulgarie  
CY Chypre  
CZ République tchèque  
DE Allemagne  
DK Danemark  
UE Union européenne, y compris tous ses États membres  
ES Espagne  
EE Estonie  
FI Finlande  
FR France  
EL Grèce  
HR Croatie  
HU Hongrie  
IE Irlande  
IT Italie  
LV Lettonie  
LT Lituanie  
LU Luxembourg  
MT Malte  
NL Pays-Bas  
PL Pologne  
PT Portugal  
RO Roumanie  
SK Slovaquie  
SI Slovénie  
SE Suède  
UK Royaume-Uni  ▼M1 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1342
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1343
 ▼M1 
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
TOUS LES SECTEURS  Immobilier 
Pour les modes 1 et 2 
Tous les États membres à l'exception de AT, BG, CY, CZ, DK, EL, FI, HU, IE, IT, LT, MT, PL, RO, SI, SK: Néant. AT: L'acquisition, l'achat ainsi que la location simple ou avec option d'achat de biens immobiliers par des personnes physiques  ou 
morales étrangères nécessite une autorisation des autorités régionales compétentes (Länder), qui examineront dans quelle mesure  
des intérêts économiques, sociaux ou culturels importants sont affectés ou pas. 
BG: Les personnes morales étrangères et les ressortissants étrangers ayant leur résidence permanente à l'étranger peuvent acqué rir des 
bâtiments en propriété et des droits (
 1 ) de propriété limités sur des biens immobiliers moyennant la permission du ministère des 
finances. La permission n'est pas requise dans le cas de personnes qui ont effectué des investissements en Bulgarie. 
Les ressortissants étrangers ayant leur résidence permanente à l'étranger, les personnes morales étrangères et les sociétés dan s 
lesquelles la participation étrangère assure une majorité pour l'adoption des décisions ou le blocage de décisions peuvent acqu érir 
des droits de propriété sur des biens immobiliers dans des régions géographiques spécifiques désignées par le Conseil des minis tres, 
moyennant permission. 
CY: Non consolidé. 
CZ: Limitations en ce qui concerne l'acquisition de biens immobiliers par des personnes physiques ou morales étrangères. Les pe rsonnes 
morales peuvent acquérir des biens immobiliers via la constitution de personnes morales tchèques ou la participation à des 
coentreprises. L'acquisition de terres par des entités étrangères est soumise à autorisation. 
DK: Limitations en ce qui concerne l'acquisition de biens immobiliers par des personnes physiques ou morales non résidentes. 
Limitations en ce qui concerne l'acquisition de propriétés agricoles par des personnes physiques ou morales étrangères.  
( 1 ) La loi bulgare sur la propriété reconnaît les droits de propriété limités suivants: usufruit, droit de construire, droit d'él ever une superstructure et servitudes.
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1344
 ▼M1 
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
EL: Selon la loi n  o 1892/90, la permission du ministère de la défense est nécessaire pour qu'un citoyen puisse acquérir des terres dans 
les zones frontalières. Selon les pratiques administratives, la permission est facilement accordée pour l'investissement direct . 
FI: (Îles Åland): Restrictions en ce qui concerne le droit des personnes physiques qui n'ont pas la citoyenneté régionale des î les Åland, 
et pour les personnes morales, d'acquérir et de posséder des biens immobiliers dans les îles Åland sans la permission des autor ités 
compétentes des îles. Restrictions en ce qui concerne le droit d'établissement et le droit de fournir des services pour les per sonnes 
physiques qui n'ont pas la citoyenneté régionale des îles Åland, ou pour les personnes morales, sans la permission des autorité s 
compétentes des îles Åland. 
HU: Limitations concernant l'acquisition de terrains et de biens immobiliers par des investisseurs étrangers (  1 ). 
IE: L'accord écrit préalable de la Land Commission est nécessaire pour l'acquisition de tout intérêt sur des terres irlandaises  par des 
sociétés nationales ou étrangères ou par des ressortissants étrangers. Lorsque ces terres ont une destination industrielle (des tination 
autre qu'agricole), cette exigence est levée sous réserve d'une certification à cet effet par le ministre des entreprises, du c ommerce et 
de l'emploi. Cette loi ne s'applique pas aux terres situées à l'intérieur des limites de villes et agglomérations. 
IT: L'achat de biens immobiliers par des personnes physiques et morales étrangères est subordonné à une condition de réciprocit é. 
LT: Non consolidé pour l'acquisition de terres (  2 ). 
MT: Les prescriptions de la législation et des règlements maltais concernant l'acquisition de biens immobiliers restent d'appli cation. 
PL: L'acquisition de biens immobiliers, directement ou indirectement, par des étrangers (personnes physiques ou morales) nécess ite une 
permission. Non consolidé pour l'acquisition de biens immobiliers appartenant à l'État (c'est-à-dire les règlements régissant l e 
processus de privatisation). 
RO: Les personnes physiques n'ayant pas la nationalité roumaine et ne résidant pas en Roumanie, ainsi que les personnes morales  
n'ayant pas la nationalité roumaine et leur siège social en Roumanie, ne peuvent acquérir en propriété tout type de terrains, v ia des 
actes entre vifs.  
( 1 ) En ce qui concerne les secteurs de services, ces limitations ne vont pas au-delà des limitations reflétées dans les engagemen ts existants de l'AGCS. 
( 2 ) En ce qui concerne les secteurs de services, ces limitations ne vont pas au-delà des limitations reflétées dans les engagemen ts existants de l'AGCS.
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1345
 ▼M1 
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
SI: Les personnes morales, établies en République de Slovénie avec une participation étrangère au capital, peuvent acquérir des  biens 
immobiliers sur le territoire de la République de Slovénie. Les succursales (  1 ) établies en République de Slovénie par des personnes 
étrangères ne peuvent acquérir que les biens immobiliers, terrains exceptés, qui sont nécessaires à l'accomplissement des activ ités 
économiques pour lesquelles elles sont établies. L'acquisition en propriété de biens immobiliers dans des zones situées à moins  de 
10 km de la frontière par des sociétés dans lesquelles une majorité du capital ou des droits de vote appartient directement ou indirectement à des personnes physiques ou morales de l'autre partie est soumise à une permission spéciale. 
SK: Limitations en ce qui concerne l'acquisition en propriété de biens immobiliers par des personnes physiques ou morales étran gères. 
Les personnes morales peuvent acquérir des biens immobiliers via la constitution de personnes morales slovaques ou la partici ­
pation à des coentreprises. Non consolidé pour les terrains.
 
( 1 ) Selon la loi sur les sociétés commerciales, une succursale établie dans la République de Slovénie n'est pas considérée comme une personne morale mais, en ce qui concerne ses opérations, elle est traitée de la même façon qu'une 
filiale, ce qui est conforme à l'article XXVIII, paragraphe g) du GATS.
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Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
1. SERVICES AUX ENTREPRISES  
A. Services des professions libérales  
a) Services juridiques 
(CPC 861) (  1 ) 
à l'exclusion des services de conseil juridique ainsi que de 
documentation et de certification juridiques fournis par des professions juridiques dotées de missions publiques, par exemple notaires, «huissier de justice» ou d'autres «officiers 
publics et ministériels»
 Pour les modes 1 et 2 
AT, CY, ES, EL, LT, MT, SK: L'admission pleine et entière au barreau est exigée pour l'exercice du droit domestique (de l'Union  
européenne et national) et soumis à une condition de nationalité. 
BE, FI: L'admission pleine et entière au barreau, requise pour les services de représentation juridique, est assujettie à une c ondition de 
nationalité, assortie d'une exigence de résidence. En BE, des quotas s'appliquent pour la représentation devant la Cour de cass ation dans 
les affaires non pénales. 
BG: Les juristes coréens ne peuvent fournir que des services de représentation juridique à un ressortissant coréen, sous réserv e de 
réciprocité et de coopération avec un juriste bulgare. Pour les services de médiation juridique, la résidence permanente est re quise. 
FR: L'accès des juristes à la profession d'avocat auprès de la Cour de Cassation et d'avocat auprès du Conseil d'État est soumi s à des 
quotas et à une condition de nationalité.  
( 1 ) Sont inclus les services de conseil juridique, de représent ation juridique, d'arbitrage et de conciliation/médiation juridiqu es ainsi que de documentation et de certification juridiques. L'offre de services juridiques n'est autorisée que 
si ces derniers portent sur le droit international public, le droit de l'Union européenne et le droit de toute juridiction où l e prestataire de services ou son personnel sont habilités à exercer en tant que juristes et, à l'instar de la 
fourniture d'autres services, est assujettie aux prescriptions et procédures en matière de licences applicables dans les États membres de l'Union européenne. Pour les juristes fournissant des services juridiques relevant du droit 
international public et du droit étranger, ces prescriptions et procédures en matière de licences peuvent prendre diverses form es: respect des codes de déontologie locaux, utilisation du titre du pays d'origine (à moins que 
l'équivalence avec le titre du pays d'accueil n'ait été obtenue), prescriptions en matière d'assurance, simple inscription aupr ès du barreau du pays d'accueil ou admission simplifiée au barreau du pays d'accueil moyennant un test 
d'aptitude. Les services juridiques ayant trait au droit de l'Union européenne doivent en principe être fournis par un juriste pleinement qualifié admis au barreau d'un État membre de l'Union européenne agissant personnellement, 
ou par l'entremise d'un tel juriste, et les services juridiques relatifs au droit d'un État membre de l'Union européenne doiven t en principe être fournis par un juriste pleinement qualifié admis au barreau de cet État membre agissant 
personnellement, ou par l'entremise d'un tel juriste. L'admission pleine et entière au barreau de l'État membre de l'Union euro péenne en question pourrait donc être nécessaire pour la représentation devant les tribunaux et autres 
autorités compétentes de la partie UE puisque celle-ci implique la pratique du droit de l'Union européenne et du droit procédur al national. Toutefois, dans certains États membres, les juristes étrangers qui ne sont pas pleinement 
admis au barreau sont autorisés à représenter, dans une procédure civile, des parties qui sont des nationaux ou des ressortissa nts de l'État dans lequel ces juristes sont habilités à exercer.
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Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
HU: L'admission pleine et entière au barreau est assujettie à une condition de nationalité, assortie d'une exigence de résidenc e. Les 
juristes étrangers sont uniquement habilités à fournir des conseils juridiques. 
LV: Exigence de nationalité pour les avocats assermentés, auxquels est réservée la représentation juridique dans les procédures  pénales. 
DK: L'exercice de la profession de conseil juridique est réservé aux avocats qui sont habilités à pratiquer en vertu d'une lice nce danoise 
et aux cabinets d'avocats enregistrés au Danemark. La délivrance d'une licence danoise est subordonnée à la réussite d'un exame n de 
droit danois. 
SE: L'admission au barreau, nécessaire uniquement pour utiliser le titre suédois d'«advokat», est soumise à une condition de ré sidence. 
Pour le mode 1 HR: Non consolidé pour l'exercice du droit croate.
 
b) 1. Services de comptabilité et de tenue de livres 
(CPC 86212 sauf services d'audit, CPC 86213, CPC 86219 
et CPC 86220)  Pour le mode 1 
FR, HU, IT, MT, RO, SI: Non consolidé. 
AT: Condition de nationalité pour la représentation devant les autorités compétentes. 
Pour le mode 2 Néant.
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Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
b) 2. Services d'audit 
(CPC 86211 et 86212, sauf services comptables)  Pour le mode 1 
BE, BG, CY, DE, ES, FI, FR, EL, HU, IE, IT, LU, MT, NL, PT, RO, SI, UK: Non consolidé. AT: Condition de nationalité pour la représentation devant les autorités compétentes et pour la réalisation d'audits prévus dan s des lois 
autrichiennes précises (par exemple, la loi sur les sociétés par actions, la réglementation boursière, la réglementation bancai re, etc.). 
HR: Les sociétés d'audit étrangères peuvent fournir des services d'audit sur le territoire croate lorsqu'elles y ont établi une  succursale. 
SE: Seuls les auditeurs agréés en Suède peuvent fournir des services d'audit juridique dans certaines sociétés, et notamment da ns toutes 
les sociétés anonymes. Seules ces personnes peuvent constituer des associations ou posséder des participations dans des société s qui 
pratiquent (à des fins officielles) des vérifications qualifiées des comptes. Approbation subordonnée une condition de résidenc e. 
LT: Le rapport d'audit doit être préparé de concert avec un auditeur autorisé à pratiquer en Lituanie. Pour le mode 2 Néant.
 
c) Services de conseil fiscal 
(CPC 863) (  1 ) Pour le mode 1 
AT: Condition de nationalité pour la représentation devant les autorités compétentes. CY: Les conseillers fiscaux doivent être dûment agréés par le ministre des finances. L'agrément est subordonné à l'examen des b esoins 
économiques. Les critères utilisés sont analogues à ceux pour l'octroi de permissions pour les investissements étrangers (énumé rés dans la 
section horizontale). Comme ces critères s'appliquent à ce sous-secteur, la situation de l'emploi dans le sous-secteur est touj ours prise en 
considération. 
BG, MT, RO, SI: Non consolidé. 
Pour le mode 2 Néant.
 
( 1 ) Ne sont pas compris les services de conseil juridique et de représentation juridique en matière fiscale, lesquels se retrouve nt au point 1.A.a) Services juridiques.
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Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
d) Services d'architecture 
et e) Services d'aménagement urbain et d'architecture paysa ­
gère 
(CPC 8671 et CPC 8674)
 Pour le mode 1 
AT: Non consolidé, sauf pour les services d'aménagement. BE, BG, CY, EL, IT, MT, PL, PT, SI: Non consolidé. DE: Application des règles de droit intérieur sur les honoraires et les émoluments pour l'ensemble des services fournis depuis l'étranger. 
HU, RO: Non consolidé pour les services d'architecture paysagère. 
HR: Les personnes physiques et morales peuvent fournir des services d'architecture avec l'approbation de la Chambre croate des 
architectes. Non consolidé pour l'aménagement urbain 
Pour le mode 2 
Néant.
 
f) Services d'ingénierie; et 
g) Services intégrés d'ingénierie 
(CPC 8672 et CPC 8673)  Pour le mode 1 
AT, SI: Non consolidé sauf pour les services de pure planification. 
BG, CY, EL, IT, MT, PT: Non consolidé. 
HR: Les personnes physiques et morales peuvent fournir des services d'ingénierie avec l'approbation de la Chambre croate des 
ingénieurs. 
Pour le mode 2 
Néant.  
h) Services médicaux (y compris les psychologues) et 
dentaires 
(CPC 9312 et partie de CPC 85201)  Pour le mode 1 
AT, BE, BG, CY, DE, DK, EE, ES, FI, FR, EL, IE, IT, LU, MT, NL, PT, RO, SK, UK: Non consolidé. SI: Non consolidé pour les services de médecine sociale, les services sanitaires, épidémiologiques, médicaux/écologiques la fou rniture de 
sang, de préparations sanguines et de transplants et l'autopsie. 
HR: Non consolidé, à l'exception des services de télémédecine. Pour le mode 2 Néant.
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Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
i) Services vétérinaires 
(CPC 932)  Pour le mode 1 
AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, FR, EL, HU, IE, IT, LV, MT, NL, PT, RO, SI, SK: Non consolidé. UK: Non consolidé, à l'exception des services de laboratoire vétérinaire et des services techniques fournis aux vétérinaires, l es conseils 
d'ordre général, l'orientation et l'information (par exemple, en matière nutritionnelle, comportementale et de soins aux animau x de 
compagnie) 
Pour le mode 2 Néant.
 
j) 1. Services des sages-femmes 
(partie de CPC 93191) 
j) 2. Services fournis par le personnel infirmier, les physio ­
thérapeutes et le personnel paramédical 
(partie de CPC 93191)  Pour le mode 1 
AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, FR, EL, HU, IE, IT, LV, LT, LU, MT, NL, PT, RO, SI, SK, UK: Non consolidé. 
FI, PL: Non consolidé, à l'exception du personnel infirmier. HR: Non consolidé, à l'exception des services de télémédecine. Pour le mode 2 Néant.
 
k) Commerce de détail de produits et articles pharmaceu ­
tiques, médicaux et orthopédiques 
(CPC 63211) et autres services fournis par des pharmaciens (
 1 ) Pour le mode 1 
AT, BE, BG, DE, CY, DK, ES, FI, FR, EL, IE, IT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SE, SK, SI, UK: Non consolidé. CZ, LV, LT: Non consolidé, à l'exception des commandes par correspondance. HU: Non consolidé, à l'exception de CPC 63211. Pour le mode 2 Néant.
 
( 1 ) La fourniture de produits pharmaceutiques au grand public, à l'instar de la prestation d'autres services, est soumise à des e xigences de licence et de qualification, ainsi qu'aux procédures applicables dans les États membres de 
l'Union européenne. En règle générale, cette activité est réservée aux pharmaciens. Dans certains États membres de l'Union euro péenne, seule la délivrance de médicaments sur prescription est réservée aux pharmaciens.
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Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
B. Services informatiques et services connexes 
(CPC 84)  Pour les modes 1 et 2 
Néant.  
C. Services de recherche-développement  
Services de recherche et de développement en sciences 
sociales et humaines 
(CPC 852 à l'exclusion des services des psychologues) (  1 ) Néant.  
Services de recherche et développement en sciences natu ­
relles 
(CPC 851) Services de recherche et développement interdisciplinaires (CPC 853)
 UE: Pour les services de R&D financés par des fonds publics, des droits et/ou autorisations exclusifs ne peuvent être accordés qu'aux 
ressortissants des États membres de l'Union européenne et aux personnes morales de l'Union européenne ayant leur siège dans l'U nion 
européenne.  
D. Services immobiliers (  2 ) 
a) Se rapportant à des biens propres ou loués 
(CPC 821)  Pour le mode 1 
BG, CY, CZ, EE, HU, IE, LV, LT, MT, PL, RO, SK, SI: Non consolidé. HR: Une présence commerciale est exigée. Pour le mode 2 Néant.
 
( 1 ) Partie de CPC 85201, qui figure au point 1.A.h) Services médicaux et dentaires. 
( 2 ) Les services en question sont ceux des agents immobiliers et n'affectent en rien les droits et/ou restrictions à l'achat de b iens immobiliers par des personnes physiques ou morales.
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Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
b) À forfait ou sous contrat 
(CPC 822)  Pour le mode 1 
BG, CY, CZ, EE, HU, IE, LV, LT, MT, PL, RO, SK, SI: Non consolidé. 
HR: Une présence commerciale est exigée. 
Pour le mode 2 Néant.
 
E. Services de crédit-bail ou de location sans opérateurs  
a) Se rapportant aux bateaux 
(CPC 83103)  Pour le mode 1 
BG, CY, DE, HU, MT, RO: Non consolidé. Pour le mode 2 Néant.
 
b) Se rapportant aux aéronefs 
(CPC 83104)  Pour le mode 1 
BG, CY, CZ, HU, LV, MT, PL, RO, SK: Non consolidé. Pour le mode 2 BG, CY, CZ, LV, MT, PL, RO, SK: Non consolidé. 
AT, BE, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, HU, IE, IT, LT, LU, NL, PT, SI, SE, UK: Les aéronefs utilisés par un transporteur aérien de  
l'Union européenne doivent être immatriculés dans l'État membre de l'Union européenne qui a habilité le transporteur concerné o u 
ailleurs dans l'Union européenne. Des dérogations peuvent être accordées pour les contrats de crédit-bail de courte durée ou en  cas de 
circonstances exceptionnelles.
 
c) Se rapportant à d'autres matériels de transport 
(CPC 83101, CPC 83102 et CPC 83105)  Pour le mode 1 
BG, CY, HU, LV, MT, PL, RO, SI: Non consolidé. 
Pour le mode 2 
Néant.
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Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
d) Se rapportant à d'autres machines et matériels 
(CPC 83106, CPC 83107, CPC 83108 et CPC 83109)  Pour le mode 1 
BG, CY, CZ, HU, MT, PL, RO, SK: Non consolidé. 
Pour le mode 2 
Néant.  
e) Se rapportant aux articles personnels et domestiques 
(CPC 832)  Pour les modes 1 et 2 
BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, FI, FR, EL, HU, IE, IT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SI, SE, SK, UK: Non consolidé. 
EE: Non consolidé, à l'exception des services de location simple ou avec option d'achat de cassettes vidéo enregistrées destiné es à être 
jouées sur du matériel de salon à des fins essentiellement récréatives.  
f) Location d'équipements de télécommunications 
(CPC 7541)  Pour les modes 1 et 2 
Néant.  
F. Autres services aux entreprises  
a) Publicité 
(CPC 871)  Pour les modes 1 et 2 
Néant.  
b) Études de marché et sondages 
(CPC 864)  Pour les modes 1 et 2 
Néant.  
c) Services de conseil en gestion 
(CPC 865)  Pour les modes 1 et 2 
Néant.  
d) Services connexes aux services de consultation en 
matière de gestion 
(CPC 866)  Pour les modes 1 et 2 
HU: Non consolidé pour les services d'arbitrage et de conciliation (CPC 86602).
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Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
e) Services d'essais et d'analyses techniques 
(CPC 8676)  Pour le mode 1 
IT: Non consolidé pour la profession de biologiste et de chimioanalyste. 
HR: Non consolidé pour les services en rapport avec l'émission de certificats obligatoires et de documents officiels similaires . 
BG, CY, CZ, MT, PL, RO, SK, SE: Non consolidé. Pour le mode 2 BG, CY, CZ, MT, PL, RO, SK, SE: Non consolidé. HR: Non consolidé pour les services en rapport avec l'émission de certificats obligatoires et de documents officiels similaires .
 
f) Services de conseil et de consultation annexes à l'agricul ­
ture, à la chasse et à la sylviculture 
(partie de CPC 881)  Pour le mode 1 
IT: Non consolidé pour les activités réservées aux agronomes et «periti agrari». EE, MT, RO, SI: Non consolidé. Pour le mode 2 Néant.
 
g) Services de conseils et de consultations en matière de 
pêches 
(partie de CPC 882)  Pour le mode 1 
LV, MT, RO, SI: Non consolidé. Pour le mode 2 Néant.
 
h) Services de conseil et de consultation annexes aux industries 
manufacturières (partie de CPC 884 et partie de CPC 885)  Pour les modes 1 et 2 
Néant.
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Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
i) Services de placement et de mise à disposition de 
personnel  
i) 1. Recherche de cadres 
(CPC 87201)  Pour le mode 1 
AT, BG, CY, CZ, DE, EE, ES, FI, HR, IE, LV, LT, MT, PL, PT, RO, SK, SI, SE: Non consolidé. Pour le mode 2 AT, BG, CY, CZ, EE, FI, HR, LV, LT, MT, PL, RO, SK, SI: Non consolidé.
 
i) 2. Services de placement 
(CPC 87202)  Pour le mode 1 
AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, EL, FI, FR, HR, IE, IT, LU, LV, LT, MT, NL, PL, PT, RO, SI, SE, SK, UK: Non consolidé. 
Pour le mode 2 
AT, BG, CY, CZ, EE, FI, HR, LV, LT, MT, PL, RO, SI, SK: Non consolidé.  
i) 3. Services de mise à disposition de personnel temporaire 
de secrétariat 
(CPC 87203)  Pour le mode 1 
AT, BG, CY, CZ, DE, EE, FI, FR, HR, IT, IE, LV, LT, MT, NL, PL, PT, RO, SE, SK, SI: Non consolidé. Pour le mode 2 AT, BG, CY, CZ, EE, FI, HR, LV, LT, MT, PL, RO, SK, SI: Non consolidé.
 
i) 4. Services de placement de personnel de maison, d'autres 
travailleurs commerciaux ou industriels, de personnel infir ­
mier et autre 
(CPC 87204, 87205, 87206, 87209)  Pour les modes 1 et 2 
Tous les États membres à l'exception de HU: Non consolidé. HU: Néant.
 
j) 1. Services d'enquête 
(CPC 87301)  Pour les modes 1 et 2 
BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, HR, HU, IE, IT, LV, LT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI, UK: Non consolidé.
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Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
j) 2. Services de sécurité 
(CPC 87302, CPC 87303, CPC 87304 et CPC 87305)  Pour le mode 1 
HU: Non consolidé pour CPC 87304 et CPC 87305. 
BE, BG, CY, CZ, ES, EE, FI, FR, HR, IT, LV, LT, MT, PT, PL, RO, SI, SK: Non consolidé. 
Pour le mode 2 
HU: Non consolidé pour CPC 87304 et CPC 87305. 
BG, CY, CZ, EE, HR, LV, LT, MT, PL, RO, SI, SK: Non consolidé.  
k) Services connexes de consultations scientifiques et tech ­
niques 
(CPC 8675)  Pour le mode 1 
BE, BG, CY, DE, DK, ES, FR, EL, IE, IT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SI, UK: Non consolidé pour les services d'exploration. 
HR: Les services géologiques de base, géodésiques et de conseil en exploitation minière ainsi que les services de conseil conne xes en 
matière de protection de l'environnement sur le territoire de la Croatie ne peuvent être menés qu'en association avec ou par l' entremise de 
personnes morales croates. 
Pour le mode 2 
Néant.  
l) 1. Entretien et réparation de navires 
(partie de CPC 8868)  Pour le mode 1 
Pour les navires de transport maritime: BE, BG, CY, DE, DK, ES, FI, FR, HR, EL, IE, IT, LT, MT, NL, PL, PT, RO, SE, SI, UK: Non  
consolidé. 
Pour les navires de transport par les voies navigables intérieures: UE à l'exclusion de EE, HU, LV: Non consolidé. 
Pour le mode 2 
Néant.  
l) 2. Entretien et réparation du matériel de transports ferro ­
viaires 
(partie de CPC 8868)  Pour le mode 1 
AT, BE, BG, DE, CY, CZ, DK, ES, FI, FR, EL, HR, IE, IT, LT, LV, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SE, SI, SK, UK: Non consolidé. 
Pour le mode 2 
Néant.
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Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
l) 3. Entretien et réparation de véhicules automobiles, de 
motocycles, de motoneiges et de matériels des transports routiers 
(CPC 6112, CPC 6122, partie de CPC 8867 et partie de 
CPC 8868)
 Pour les modes 1 et 2 
Néant.  
l) 4. Entretien et réparation des aéronefs et de leurs parties 
(partie de CPC 8868)  Pour le mode 1 
BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, FI, FR, EL, HR, IE, IT, LT, LU, MT, NL, PT, RO, SK, SI, SE, UK: Non consolidé. 
Pour le mode 2 
Néant.  
l) 5. Services d'entretien et de réparation de produits métal ­
liques, de machines (autres que de bureau), de matériel 
(autre que de transport et de bureau) et d'articles personnels et domestiques (
 1 ) 
(CPC 633, CPC 7545, CPC 8861, CPC 8862, CPC 8864, 
CPC 8865 et CPC 8866)  Pour les modes 1 et 2 
Néant.  
m) Services de nettoyage de bâtiments 
(CPC 874)  Pour le mode 1 
AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, HR, IE, IT, LU, LV, MT, NL, PL, PT, RO, SI, SE, SK, UK: Non consolidé. 
Pour le mode 2 
Néant.  
( 1 ) Les services d'entretien et de réparation des matériels de transport (CPC 6112, 6122, 8867 et CPC 8868) figurent aux points 1 .F. l) 1 à 1.F.l) 4.  
Les services d'entretien et de réparation de machines et de matériel de bureau, y compris les ordinateurs (CPC 845), figurent a u point 1.B. Services informatiques et services connexes.
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Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
n) Services photographiques 
(CPC 875)  Pour le mode 1 
BG, EE, MT, PL: Non consolidé pour la fourniture de services de photographie aérienne. 
HR, LV: Non consolidé pour les services photographiques spécialisés. (CPC 87504) 
Pour le mode 2 Néant.
 
o) Services de conditionnement 
(CPC 876)  Pour les modes 1 et 2 
Néant.  
p) Publication et impression 
(CPC 88442)  Pour les modes 1 et 2 
Néant.  
q) Services liés à l'organisation de congrès 
(partie de CPC 87909)  Pour les modes 1 et 2 
Néant.  
r) 1. Services de traduction et d'interprétation 
(CPC 87905)  Pour le mode 1 
PL: Non consolidé pour les services des interprètes jurés. 
HU, SK: Non consolidé pour la traduction et l'interprétation officielles. HR: Non consolidé pour les documents officiels. Pour le mode 2 
Néant.
 
r) 2. Services de décoration d'intérieur 
(CPC 87907)  Pour le mode 1 
DE: Application des règles de droit intérieur sur les honoraires et les émoluments pour l'ensemble des services fournis depuis l'étranger. 
Pour le mode 2 
Néant.
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1359
 ▼M1 
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
r) 3. Services d'agences de recouvrement 
(CPC 87902)  Pour les modes 1 et 2 
BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, HR, HU, IE, IT, LT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI, SE, UK: Non consolidé.  
r) 4. Services d'information en matière de crédit 
(CPC 87901)  Pour les modes 1 et 2 
BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, HR, HU, IE, IT, LT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI, SE, UK: Non consolidé.  
r) 5. Services de duplication 
(CPC 87904) (  1 ) Pour le mode 1 
AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, HR, HU, IE, IT, LT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SI, SE, SK, UK: Non consolidé Pour le mode 2 Néant.
 
r) 6. Services de conseil en matière de télécommunications 
(CPC 7544)  Pour les modes 1 et 2 
Néant.  
r) 7. Services de réponse téléphonique 
(CPC 87903)  Pour les modes 1 et 2 
Néant.  
( 1 ) Ne sont pas inclus les services d'impression, qui relèvent de la sous-classe CPC 88442 et figurent au point 1.F. p).
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 ▼M1 
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
2. SERVICES DE COMMUNICATION  
A. Services de poste et de courrier 
(Services relatifs au traitement (  1 ) d'envois postaux (  2 ), selon 
la liste de sous-secteurs suivante, pour des destinations 
nationales ou étrangères: i) Traitement de communications écrites, portant mention du destinataire, sur toute sorte de support physique (
 3 ), y compris: service du courrier hybride 
et publipostage, ii) Traitement de paquets et de colis postaux 
portant mention du destinataire (  4 ), iii) Traitement de 
produits de la presse portant mention du destinataire (  5 ), 
iv) Traitement des produits visés aux points i) à iii) 
ci-dessus en recommandé ou avec valeur déclarée,  Pour les modes 1 et 2 
Néant.  
( 1 ) Par «traitement», on entend des activités telles que le dédouanement, le tri, le transport et la livraison. 
( 2 ) Par «envoi postal», on entend les envois traités par tous les types d'opérateurs commerciaux, qu'ils soient publics ou privés . 
( 3 ) Par exemple, des lettres ou des cartes postales. 
( 4 ) Sont compris sous cette rubrique les livres et catalogues. 
( 5 ) Journaux, périodiques.
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 ▼M1 
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
v) Courrier express (  1 ) pour les produits visés aux points i) à 
iii) ci-dessus, vi) Traitement de produits sans mention du 
destinataire et vii) Échange de documents (  2 ). 
Les sous-secteurs i, iv et v sont toutefois exclus s'ils entrent 
dans le cadre des services pouvant être réservés pour des envois de correspondance dont le prix est inférieur à cinq 
fois le tarif public de base, à condition qu'ils pèsent moins 
de 350 grammes (
 3 ) et pour le service de courrier en recom ­
mandé utilisé à l'occasion de procédures judiciaires et admi ­
nistratives.) 
(partie de CPC 751, partie de CPC 71235 (  4 ) et partie de 
CPC 73210 (  5 )) 
( 1 ) Le courrier express peut présenter comme avantages, outre une rapidité et une fiabilité accrues, la levée au point d'origine,  la remise en mains propres au destinataire, le suivi des messages, la possibilité de changer de destination et 
de destinataire durant le transport et la remise d'un accusé de réception. 
( 2 ) La fourniture des moyens, y compris la mise à disposition par un tiers, de locaux ad hoc et de moyens de transport, permettan t la distribution par les intéressés eux-mêmes, par échange mutuel, d'envois postaux entre utilisateurs 
abonnés à ce service. Par «envoi postal», on entend les envois traités par tous les types d'opérateurs commerciaux, qu'ils soie nt publics ou privés. 
( 3 ) Par «envois de correspondance», on entend une communication écrite sur un support physique quelconque, qui doit être acheminé e et remise à l'adresse indiquée par l'expéditeur sur l'envoi lui-même ou sur son conditionnement. 
Les livres, catalogues, journaux et périodiques ne sont pas considérés comme des envois de correspondance. 
( 4 ) Transport d'envois postaux ou de courrier pour compte propre par tout mode terrestre. 
( 5 ) Transport de courrier pour compte propre par voie aérienne.
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Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
B. Services de télécommunications 
Ces services ne couvrent pas l'activité économique consis ­
tant à fournir des services de contenu requérant des services de télécommunications pour leur transport.
 
a) Tous les services consistant à transmettre et à recevoir 
des signaux par tout moyen électromagnétique (  1 ), à l'ex­
clusion de la diffusion (  2 ). Pour les modes 1 et 2 
Néant.  
b) Services de diffusion par satellite (  3 ) Pour les modes 1 et 2 
UE: Néant, sauf que les prestataires de services dans ce secteur peuvent être tenus de servir des objectifs d'intérêt général l iés à la 
transmission de contenu à travers leur réseau, conformément au cadre réglementaire de l'Union européenne régissant les communic ations 
électroniques. 
BE: Non consolidé.  
( 1 ) N'inclut pas le traitement de données et/ou d'informations en ligne (y compris le traitement des transactions) (partie de CPC  843) qui figure au point 1.B. Services informatiques et services connexes. 
( 2 ) La diffusion est définie comme étant la chaîne de transmission ininterrompue nécessaire pour la distribution au public des si gnaux de programmes télévisuels et radiophoniques, mais elle ne couvre pas les liaisons de contribution 
entre les exploitants. 
( 3 ) Ces services couvrent les services de télécommunication consistant à transmettre et à recevoir des émissions de radio et de t élévision par satellite (la chaîne de transmission ininterrompue nécessaire pour la distribution au public 
des signaux de programmes télévisuels et radiophoniques). Ils incluent la vente de services par satellite, mais pas la vente au x ménages de bouquets de chaînes de télévision. Ces services n'incluent pas les liaisons intérieures (la 
transmission de ces signaux du territoire intérieur vers le territoire intérieur par satellite).
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Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
3. SERVICES DE CONSTRUCTION ET SERVICES D'IN ­
GÉNIERIE CONNEXES (CPC 511, CPC 512, CPC 513, 
CPC 514, CPC 515, CPC 516, CPC 517 et CPC 518)  Pour les modes 1 et 2 
Néant.  
4. SERVICES DE DISTRIBUTION 
(à l'exclusion de la distribution d'armes, de munitions et de 
matériel de guerre) 
A. Services de courtage a) Services de courtage de véhicules automobiles, de moto ­
cycles et de motoneiges et de leurs parties et accessoires 
(partie de CPC 61111, partie de CPC 6113 et partie de CPC 
6121) 
b) Autres services de courtage (CPC 621)
 Pour les modes 1 et 2 
UE à l'exclusion de AT, HR, SI, SE, FI: Non consolidé pour la distribution de produits chimiques et de métaux (et pierres) préc ieux. 
AT: Non consolidé pour la distribution des articles pyrotechniques, des produits inflammables, des dispositifs explosifs et des  substances 
toxiques. 
AT, BG: Non consolidé pour la distribution des produits à usage médical, tels que les appareils médicaux et chirurgicaux, les s ubstances 
médicales et les objets à usage médical. 
HR: Non consolidé pour les produits à base de tabac. 
Pour le mode 1 
AT, BG, FR, PL, RO: Non consolidé pour la distribution du tabac et des produits à base de tabac. IT: Pour les services de commerce de gros, monopole d'État sur le tabac. BG, FI, PL, RO, SE: Non consolidé pour la distribution des boissons alcoolisées. AT, BG, CZ, FI, RO, SK, SI: Non consolidé pour la distribution des produits pharmaceutiques. BG, HU, PL: Non consolidé pour les services de courtage. FR: Pour les services de courtage, non consolidé pour les commerçants et les courtiers travaillant dans 17 marchés d'intérêt na tional sur 
des produits frais. Non consolidé pour le commerce de gros des produits pharmaceutiques.
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Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
B. Services de commerce de gros 
a) Services de commerce de gros de véhicules automobiles, 
de motocycles et de motoneiges et de leurs parties et acces ­
soires 
(partie de CPC 61111, partie de CPC 6113 et partie de CPC 
6121) 
b) Services de commerce de gros d'équipements terminaux 
de télécommunications 
(partie de CPC 7542) c) Autres services de commerce de gros (CPC 622, à l'exclusion des services de commerce de gros 
des produits du secteur énergétique (
 1 )) MT: Non consolidé pour les services de courtage. 
BE, BG, CY, DE, DK, ES, FR, EL, IE, IT, LU, MT, NL, PL, PT, SK, UK: Pour les services de détail, non consolidé, à l'exception d es 
commandes par correspondance.  
( 1 ) Ces services, qui englobent la sous-classe CPC 62271, figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE au point 14.D.
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Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
C. Services de commerce de détail (  1 ) 
Services de commerce de détail de véhicules automobiles, 
de motocycles et de motoneiges et de leurs parties et acces ­
soires 
(CPC 61112, partie de CPC 6113 et partie de CPC 6121) 
Services de commerce de détail d'équipements terminaux de 
télécommunications 
(partie de CPC 7542) Services de commerce de détail de produits alimentaires (CPC 631)
 
Services de commerce de détail d'autres produits (ne rele ­
vant pas du secteur énergétique), à l'exclusion du commerce 
de détail de produits et articles pharmaceutiques, médicaux et orthopédiques (
 2 ) 
(CPC 632, à l'exclusion de CPC 63211 et CPC 63297) D. Franchisage (CPC 8929)
 
( 1 ) N'inclut pas les services d'entretien et de réparation, qui figurent sous SERVICES AUX ENTREPRISES aux points 1.B. et 1.F.l).  
N'inclut pas les services de commerce de détail des produits du secteur énergétique qui figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNE RGIE aux points 14.E et 14.F.  
( 2 ) Le commerce de détail des produits et articles pharmaceutiques, médicaux et orthopédiques figure sous SERVICES PROFESSIONNELS  au point 1.A.k).
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Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
5. SERVICES ÉDUCATIFS (uniquement services financés 
par le secteur privé)  
A. Services d'enseignement primaire 
(CPC 921)  Pour le mode 1 
BG, CY, FI, FR, HR, IT, MT, RO, SE, SI: Non consolidé. 
Pour le mode 2 
CY, FI, HR, MT, RO, SE, SI: Non consolidé.  
B. Services d'enseignement secondaire 
(CPC 922)  Pour le mode 1 
BG, CY, FI, FR, HR, IT, MT, RO, SE: Non consolidé. 
Pour le mode 2 
CY, FI, MT, RO, SE: Non consolidé. 
Pour les modes 1 et 2 
LV: Non consolidé pour la prestation de services d'enseignement secondaire technique et professionnel, de type scolaire, pour é tudiants 
handicapés (CPC 9224).  
C. Services d'enseignement supérieur 
(CPC 923)  Pour le mode 1 
AT, BG, CY, FI, MT, RO, SE: Non consolidé. FR: Condition de nationalité. Cependant, les ressortissants coréens peuvent obtenir des autorités compétentes l'autorisation d' implanter et 
de diriger un établissement d'enseignement et d'enseigner. 
IT: Condition de nationalité pour les fournisseurs de services qui sont autorisés à délivrer des diplômes reconnus par l'État. 
Pour le mode 2 
AT, BG, CY, FI, MT, RO, SE: Non consolidé. 
Pour les modes 1 et 2 
CZ, SK: Non consolidé pour les services d'enseignement supérieur, à l'exception des services d'enseignement technique et profes sionnel 
postsecondaire (CPC 92310).
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Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
D. Services d'enseignement pour adultes 
(CPC 924)  Pour les modes 1 et 2 
CY, FI, MT, RO, SE: Non consolidé. 
Pour le mode 1 
AT: Non consolidé pour les services d'enseignement pour adultes à travers des émissions de radio ou de télévision.  
E. Autres services d'enseignement. 
(CPC 929)  Pour les modes 1 et 2 
AT, BE, BG, CY, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, HU, IE, IT, LV, LT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SI, SE, UK: Non consolidé. 
Pour le mode 1 
HR: Néant pour l'enseignement par correspondance ou l'enseignement via des moyens de télécommunication.  
6. SERVICES DE PROTECTION DE L'ENVIRONNE ­
MENT 
A. Services des eaux usées 
(CPC 9401) (  1 ) 
B. Gestion des déchets solides/dangereux, à l'exclusion du 
transport transfrontalier de déchets dangereux 
a) Services de traitement des déchets (CPC 9402) 
b) Services de voirie 
(CPC 9403)
 Pour le mode 1 
UE: Non consolidé, sauf pour les services de conseil. 
Pour le mode 2 
Néant.  
( 1 ) Correspond aux services d'assainissement.
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Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
C. Protection de l'air ambiant et du climat 
(CPC 9404) (  1 ) 
D. Assainissement des sols et des eaux 
a) Remise en état et assainissement des sols et des eaux 
contaminés 
(partie de CPC 94060) (  2 ) 
E. Lutte contre le bruit et les vibrations 
(CPC 9405) 
F. Protection de la biodiversité et des paysages 
a) Services de protection de la nature et des paysages (partie de CPC 9406) 
G. Autres services environnementaux et services auxiliaires 
(CPC 94090)
 
( 1 ) Correspond aux services d'épuration des gaz brûlés. 
( 2 ) Correspond en partie aux services de protection de la nature et des paysages.
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Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
7. SERVICES FINANCIERS  
A. Services d'assurance et services connexes  Pour les modes 1 et 2 
AT, BE, CZ, DE, DK, ES, FI, FR, EL, HU, IE, IT, LU, NL, PL, PT, RO, SK, SE, SI, UK: Non consolidé pour les services d'assurance directe, sauf pour l'assurance des risques concernant: a) le transport maritime, le transport aérien commercial, le lancement d'engins spatiaux et le transport effectué par ces engin s (y compris 
les satellites), cette assurance couvrant la totalité ou une partie des éléments ci-après: marchandises transportées, véhicule transportant 
les marchandises et toute responsabilité en découlant; et 
b) les marchandises en transit international. AT: Les activités de promotion et l'intermédiation pour le compte d'une filiale non établie dans l'Union européenne ou d'une su ccursale 
non établie en Autriche (sauf pour la réassurance et la rétrocession) sont interdites. L'assurance obligatoire du transport aér ien, à 
l'exception de l'assurance du transport commercial aérien international, peut être uniquement souscrite auprès d'une filiale ét ablie dans 
l'Union européenne ou d'une succursale établie en Autriche. Une taxe plus élevée sur les primes est perçue sur les contrats d'a ssurance 
(sauf les contrats de réassurance et de rétrocession) conclus par une filiale non établie dans l'Union européenne ou par une su ccursale non 
établie en Autriche. Des exemptions de la surtaxe peuvent être accordées. 
DK: L'assurance obligatoire du transport aérien peut être uniquement souscrite auprès de compagnies établies dans l'Union europ éenne. 
Aucune personne ou société (y compris une compagnie d'assurance) ne peut, Danemark, contribuer à des fins commerciales à couvri r par 
un contrat d'assurance directe des personnes résidant au Danemark, des navires danois ou des biens situés au Danemark, à l'exce ption des 
compagnies agréées par les autorités compétentes danoises ou en vertu du droit danois. 
DE: Les polices d'assurance obligatoires du transport aérien ne peuvent être souscrites qu'auprès d'une filiale établie dans l' Union 
européenne ou d'une succursale établie en Allemagne. Si une compagnie d'assurance étrangère a établi une succursale en Allemagn e, 
elle ne peut conclure de contrats d'assurance en Allemagne concernant le transport international que par l'entremise de cette s uccursale.
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 ▼M1 
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
FR: Seules les compagnies d'assurance établies dans l'Union européenne peuvent assurer les risques liés au transport terrestre.  
PL: Non consolidé sauf pour la réassurance, la rétrocession et l'assurance des marchandises faisant l'objet d'échanges commerci aux 
internationaux. 
PT: Seules les compagnies d'assurance établies dans l'Union européenne peuvent assurer les risques liés au transport aérien et maritime, 
en ce qui concerne les marchandises, les aéronefs et les navires ainsi que la responsabilité civile. Seules les personnes ou le s sociétés 
établies dans l'Union européenne peuvent agir comme intermédiaires pour de telles activités d'assurance au Portugal. 
RO: La réassurance sur le marché international n'est autorisée que si le risque réassuré ne peut être placé sur le marché intér ieur. 
Pour le mode 1 AT, BE, CZ, DE, DK, ES, FI, FR, EL, HU, IE, IT, LU, NL, PT, RO, SK, SE, SI, UK: Non consolidé pour les services d'intermédiatio n 
d'assurance directe, sauf pour l'assurance des risques concernant: 
a) le transport maritime, le transport aérien commercial, le lancement d'engins spatiaux et le transport effectué par ces engin s (y compris 
les satellites), cette assurance couvrant la totalité ou une partie des éléments ci-après: marchandises transportées, véhicule transportant 
les marchandises et toute responsabilité en découlant; et 
b) les marchandises en transit international. BG: Non consolidé pour l'assurance directe, à l'exception de services offerts par des fournisseurs étrangers à des ressortissan ts étrangers 
sur le territoire de la Bulgarie. L'assurance de transport couvrant les marchandises, les véhicules en tant que tels et une ass urance 
responsabilité civile pour les risques situés en Bulgarie ne peut être souscrite directement auprès de compagnies d'assurance é trangères. 
Une compagnie d'assurance étrangère ne peut conclure de contrats d'assurance que par l'entremise d'une succursale dans l'Union européenne. Non consolidé pour les systèmes de garantie des dépôts et les systèmes d'indemnisation analogues ainsi que pour les  
régimes d'assurance obligatoires.
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 ▼M1 
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
CY, LV, MT: Non consolidé pour les services d'assurance directe, sauf pour l'assurance des risques concernant: 
a) le transport maritime, le transport aérien commercial, le lancement d'engins spatiaux et le transport effectué par ces engin s (y compris 
les satellites), cette assurance couvrant la totalité ou une partie des éléments ci-après: marchandises transportées, véhicule transportant 
les marchandises et toute responsabilité en découlant; et 
b) les marchandises en transit international. LT: Non consolidé pour les services d'assurance directe, sauf pour l'assurance des risques concernant: 
a) le transport maritime, le transport aérien commercial, le lancement d'engins spatiaux et le transport effectué par ces engin s (y compris 
les satellites), cette assurance couvrant la totalité ou une partie des éléments ci-après: marchandises transportées, véhicule transportant 
les marchandises et toute responsabilité en découlant; et 
b) les marchandises en transit international, sauf pour ce qui concerne le transport terrestre lorsque le risque se situe en Li tuanie. 
LV, LT, PL: Non consolidé pour l'intermédiation en assurance. FI: Seuls les assureurs ayant leur siège dans l'Union européenne ou ayant une succursale en Finlande peuvent offrir des service s 
d'assurance directe (y compris de coassurance). L'offre de services de courtage en assurance est subordonnée à l'existence d'un  établis­
sement permanent dans l'Union européenne. 
HR: Non consolidé pour l'assurance directe et les services d'intermédiation d'assurance directe, sauf a) assurance vie: pour la prestation de services d'assurance-vie à des personnes étrangères résidant en Croatie; b) assurance non-vie: pour la prestation de services d'assurance non-vie à des personnes étrangères résidant en Croatie autres que 
l'assurance responsabilité automobile; 
c) marine, aviation, transport. HU: L'offre de services d'assurance directe sur le territoire de la Hongrie par des sociétés d'assurance non établies dans l'Un ion 
européenne n'est autorisée que par l'intermédiaire d'une succursale dont le siège est situé en Hongrie. 
IT: Non consolidé pour la profession actuariale. L'assurance du transport de marchandises, l'assurance des véhicules proprement  dits et 
l'assurance responsabilité civile contre les risques encourus en Italie ne peuvent être souscrites qu'auprès de compagnies d'as surance 
établies dans l'Union européenne. Cette réserve ne s'applique pas au transport international des marchandises importées en Ital ie.
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 ▼M1 
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
SE: La fourniture de services d'assurance directe n'est autorisée que par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'assura nce agréé en 
Suède, à condition que le prestataire de services étranger et la compagnie d'assurance suédoise appartiennent au même groupe de  sociétés 
ou aient conclu entre eux un accord de coopération. 
ES: Pour les services actuariels, condition de résidence et expérience de trois ans requise dans le domaine. Pour le mode 2 AT, BE, BG, CZ, CY, DE, DK, ES, FI, FR, EL, HU, IE, IT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SE, SI, UK: Non consolidé pour 
l'intermédiation. 
BG: Pour l'assurance directe, les personnes physiques et morales bulgares, ainsi que les ressortissants étrangers qui mènent de s activités 
commerciales sur le territoire de la Bulgarie, ne peuvent conclure de contrats d'assurance qu'avec des prestataires autorisés à  mener des 
activités d'assurance en Bulgarie pour leurs activités en Bulgarie. L'indemnisation par les assurances qui découlent desdits co ntrats est 
versée en Bulgarie. Non consolidé pour les systèmes de garantie des dépôts et les systèmes d'indemnisation analogues ainsi que pour les 
régimes d'assurance obligatoires. 
HR: Non consolidé pour l'assurance directe et les services d'intermédiation d'assurance directe, sauf a) assurance-vie: pour la capacité des personnes étrangères résidant en Croatie d'obtenir une assurance vie; b) assurance dommages: 
i) pour la capacité des personnes étrangères résidant en Croatie d'obtenir une assurance dommages autre qu'une assurance respon ­
sabilité automobile; 
ii) assurance des risques liés aux personnes et aux biens non disponible en Croatie, — assurances contractées à l'étranger par des 
sociétés en rapport avec des travaux d'investissement à l'étranger, y compris le matériel nécessaire à ces travaux, — garantie de 
remboursement de prêts à l'étranger, — assurance des personnes et des biens pour les entreprises détenues à 100 % et les 
coentreprises qui exercent une activité économique dans un pays étranger, si la réglementation dudit pays l'autorise ou si 
l'enregistrement l'exige, — navires en construction ou en révision si le contrat conclu avec le client étranger (l'acheteur) le  prévoit; 
c) marine, aviation, transport. IT: L'assurance du transport de marchandises, l'assurance des véhicules proprement dits et l'assurance responsabilité civile co ntre les 
risques encourus en Italie ne peuvent être souscrites qu'auprès de compagnies d'assurance établies dans l'Union européenne. Cet te réserve 
ne s'applique pas au transport international des marchandises importées en Italie.
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Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
B. Services bancaires et autres services financiers (à l'exclu ­
sion de l'assurance) 
Tous les sous-secteurs indiqués ci-dessous  Pour le mode 1 
AT, BE, BG, CZ, DE, DK, ES, FI, FR, EL, HU, IE, IT, LU, NL, PL, PT, SK, SE, UK: Non consolidé, à l'exception de l'offre 
d'informations financières, du traitement des données financières et des services de conseil et d'autres services auxiliaires, à l'exclusion de 
l'intermédiation. 
BE: Il faut être établi en Belgique pour pouvoir offrir des services de conseil en investissements. BG: Des limitations et des conditions relatives à l'utilisation du réseau de télécommunications peuvent s'appliquer. CY: Non consolidé, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières transférables, de la fourniture d'informations financièr es, du 
traitement des données financières et des services de conseil et d'autres services auxiliaires, à l'exclusion de l'intermédiati on.
 
EE: Pour l'acceptation de dépôts, l'obtention de l'autorisation de l'autorité estonienne de supervision financière et la consti tution d'une 
société par actions, d'une filiale ou d'une succursale conformément à la législation estonienne sont obligatoires. 
EE: Il est nécessaire de créer une entreprise spécialisée dans la gestion de fonds communs de placement. Seules les entreprises  ayant leur 
siège social dans l'Union européenne peuvent agir en qualité de dépositaires des actifs des sociétés d'investissement. 
HR: Non consolidé sauf pour les services de prêt, de leasing financier, de paiement et de transfert d'argent, les garanties et engagements, 
le courtage monétaire, l'offre et le transfert d'informations financières et les services de conseil et autres services financi ers auxiliaires, à 
l'exclusion de l'intermédiation. 
LT: Il est nécessaire de fonder une entreprise spécialisée dans la gestion de fonds communs de placement et de sociétés d'inves tissement. 
Seules les entreprises ayant leur siège social dans l'Union européenne peuvent agir en qualité de dépositaires des actifs des s ociétés 
d'investissement. 
IE: L'offre de services d'investissement ou de conseil en investissements nécessite soit a) une autorisation en Irlande, pour l aquelle il est 
en général exigé que l'entité soit constituée en société, ou soit une société en commandite simple, ou un représentant exclusif , le siège 
central/social devant dans tous les cas être établi en Irlande (l'autorisation peut ne pas être requise dans certains cas, par exemple, 
lorsqu'un prestataire de services coréen n'a pas de présence commerciale en Irlande et que le service n'est pas fourni à des en tités 
privées), soit b) une autorisation dans un autre État membre de l'Union européenne conformément à la directive de l'Union europ éenne 
sur les services d'investissement. 
IT: Aucun accord ne réglemente l'activité des «promotori di servizi finanziari» (agents de vente de services financiers).
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Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
LV: Non consolidé, à l'exception de la participation à des émissions de tout type de valeurs mobilières, de l'offre d'informati ons 
financières, du traitement des données financières et des services de conseil et d'autres services auxiliaires, à l'exclusion d e l'inter­
médiation. 
LT: Une présence commerciale est requise pour la gestion des fonds de pension. MT: Non consolidé, à l'exception de l'acceptation de dépôts, de prêts de toute nature, de l'offre d'informations financières, e t traitement 
de données financières, et des services de conseil et autres services auxiliaires, à l'exclusion de l'intermédiation. 
PL: Pour l'offre et le transfert d'informations financières, les activités de traitement de données financières et la fournitur e de logiciels 
spécialisés, obligation d'utiliser le réseau public de télécommunication ou le réseau d'un opérateur agréé.
 
RO: Non consolidé, pour le crédit-bail, le commerce des instruments de marché monétaire, les devises, les produits dérivés et l es 
instruments de taux de change et de taux d'intérêt, les opérations sur valeurs mobilières transférables et les autres instrumen ts et actifs 
financiers négociables, la participation à des émissions de tout type de valeurs mobilières, la gestion des actifs et les servi ces de 
règlement et de compensation afférents aux actifs financiers. Les services de paiement et de transfert d'argent ne sont autoris és que 
s'ils sont effectués par une banque établie en Roumanie. 
SI: a) Participation à des émissions des bons du Trésor, gestion des fonds de pension: Non consolidé. b) Tous les autres sous-secteurs, à l'exception de la participation à des émissions des bons du Trésor, de la gestion de fonds de pension, 
des services de conseil et d'autres services financiers auxiliaires: Non consolidé, sauf en ce qui concerne l'acceptation de cr édits 
(emprunts de tous types) et l'acceptation de garanties et engagements auprès d'établissements de crédit étrangers par des perso nnes 
morales et des chefs d'entreprises individuelles slovènes. Les ressortissants étrangers ne peuvent proposer de valeurs mobilièr es que 
par l'entremise de banques ou de sociétés de courtage slovènes. Les membres de la Bourse slovène doivent être constitués en soc iétés 
en Slovénie ou être des succursales de sociétés d'investissement ou de banques étrangères. 
Pour le mode 2 BG: Des limitations et des conditions relatives à l'utilisation du réseau de télécommunications peuvent s'appliquer. PL: Pour l'offre et le transfert d'informations financières, les activités de traitement de données financières et la fournitur e de logiciels 
spécialisés, obligation d'utiliser le réseau public de télécommunication ou le réseau d'un opérateur agréé.
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1375
 ▼M1 
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
8. SERVICES DE SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX 
(uniquement services financés par le secteur privé)  
A. Services hospitaliers 
(CPC 9311) C. Services des maisons de santé autres que les services 
hospitaliers 
(CPC 93193)
 Pour le mode 1 
AT, BE, BG, DE, CY, CZ, DK, ES, EE, FI, FR, EL, HR, IE, IT, LV, LT, MT, LU, NL, PL, PT, RO, SI, SE, SK, UK: Non consolidé. Pour le mode 2 Néant.
 
D. Services sociaux 
(CPC 933)  Pour le mode 1 
AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, EL, FI, FR, HR, HU, IE, IT, LU, MT, PL, PT, RO, SE, SI, SK, UK: Non consolidé. 
Pour le mode 2 
BE: Non consolidé sauf pour les maisons de convalescence et de repos et les homes pour personnes âgées  
9. SERVICES RELATIFS AU TOURISME ET AUX 
VOYAGES  
A. Hôtellerie, restauration et services de traiteurs 
(CPC 641, CPC 642 and CPC 643) à l'exclusion des services de traiteurs dans le secteur des 
transports aériens (
 1 ) Pour le mode 1 
AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, FR, EL, IE, IT, LV, LT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI, SE, UK: Non consolidé, à l'exception 
des services de traiteurs. 
HR: Non consolidé. Pour le mode 2 Néant.
 
( 1 ) Les services de restauration dans les services des transports aériens figurent sous SERVICES AUXILIAIRES DES TRANSPORTS au po int 12.E.a) Services d'assistance en escale
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1376
 ▼M1 
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
B. Services d'agences de voyages et d'organisateurs touris ­
tiques 
(y compris les organisateurs d'excursions) (CPC 7471)
 Pour le mode 1 
BG, HU: Non consolidé. 
Pour le mode 2 
Néant.  
C. Services de guides touristiques 
(CPC 7472)  Pour le mode 1 
BG, CY, CZ, HU, IT, LT, MT, PL, SK, SI: Non consolidé. Pour le mode 2 
Néant.
 
10. SERVICES RÉCRÉATIFS, CULTURELS ET SPOR ­
TIFS (autres que les services audiovisuels)  
A. Services de spectacles (y compris théâtres, orchestres, 
cirques et discothèques) 
(CPC 9619)  Pour le mode 1 
BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, HR, HU, IE, IT, LV, LT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI, UK: Non consolidé. 
Pour le mode 2 CY, CZ, FI, MT, PL, RO, SK, SI: Non consolidé. BG: Non consolidé, sauf pour les services de spectacles fournis par les producteurs de pièces de théâtre, les chœurs, orchestre s et 
formations musicales (CPC 96191), les services fournis par les auteurs, compositeurs, sculpteurs, acteurs et autres artistes in dividuels 
(CPC 96192) et les services auxiliaires des activités théâtrales (CPC 96193). 
EE: Non consolidé pour les autres services de spectacles (CPC 96199) à l'exception des services de théâtres et de cinémas. 
HR: Néant pour l'accès au marché. Des limitations en matière de traitement national peuvent s'appliquer. 
LT, LV: Non consolidé, à l'exception des services d'exploitation de cinémas et de théâtres (partie de CPC 96199).
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1377
 ▼M1 
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
B. Services d'agences d'information et de presse 
(CPC 962)  Pour le mode 1 
BG, CY, CZ, EE, HU, LT, MT, RO, PL, SI, SK: Non consolidé. Pour le mode 2 
BG, CY, CZ, HU, LT, MT, PL, RO, SI, SK: Non consolidé.
 
C. Services des bibliothèques, archives, musées et autres 
services culturels 
(CPC 963)  Pour le mode 1 
BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, HR, HU, IE, IT, LT, LV, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI, SE, UK: Non consolidé. Pour le mode 2 BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, FI, FR, EL, HR, HU, IE, IT, LT, LV, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI, SE, UK: Non consolidé.
 
D. Services sportifs 
(CPC 9641)  Pour les modes 1 et 2 
AT: Non consolidé pour les écoles de ski et les services de guides de montagne. BG, CZ, LV, MT, PL, RO, SK: Non consolidé. Pour le mode 1 
CY, EE, HR: Non consolidé.
 
E. Services de parcs de récréation et de plages 
(CPC 96491)  Pour les modes 1 et 2 
Néant.
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1378
 ▼M1 
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
11. SERVICES DE TRANSPORT  
A. Transport maritime 
a) Transport international de passagers (CPC 7211 moins le cabotage national (
 1 )) 
b) Transport international de marchandises (CPC 7212 moins le cabotage national (
 2 )) Pour les modes 1 et 2 
Néant.  
( 1 ) Sans préjudice de l'éventail d'activités pouvant être considérées comme relevant du cabotage dans les législations nationales  pertinentes, la présente liste ne comprend pas le transport par cabotage national, qui est censé couvrir le 
transport de passagers et de marchandises entre un port ou point situé dans un État membre de l'Union européenne et un autre po rt ou point situé dans le même État membre, y compris sur son plateau continental, comme prévu 
dans la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, et le trafic ayant pour origine et destination le même port ou poi nt situé dans un État membre de l'Union européenne. 
( 2 ) Sans préjudice de l'éventail d'activités pouvant être considérées comme relevant du cabotage dans les législations nationales  pertinentes, la présente liste ne comprend pas le transport par cabotage national, qui est censé couvrir le 
transport de passagers et de marchandises entre un port ou point situé dans un État membre de l'Union européenne et un autre po rt ou point situé dans le même État membre, y compris sur son plateau continental, comme prévu 
dans la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, et le trafic ayant pour origine et destination le même port ou poi nt situé dans un État membre de l'Union européenne.
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1379
 ▼M1 
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
B. Transport par voies et plans d'eau navigables 
a) Transport de passagers (CPC 7221 moins le cabotage national (
 1 )) 
b) Transport de marchandises (CPC 7222 moins le cabotage national (
 2 )) Pour les modes 1 et 2 
UE: Mesures fondées sur des accords existants ou à venir concernant l'accès aux voies navigables intérieures (y compris les acc ords 
portant sur l'axe Rhin-Main-Danube), qui réservent certains droits de trafic aux opérateurs basés dans les pays concernés et sa tisfaisant à 
des critères de nationalité concernant la propriété. Sous réserve des règlements d'application de la Convention de Mannheim sur  la 
navigation rhénane. 
AT: La constitution d'une compagnie de navigation par des personnes physiques est subordonnée à l'obligation de nationalité. En  cas 
d'établissement sous la forme d'une personne morale, condition de nationalité pour la majorité des administrateurs délégués, du  conseil de 
direction et du conseil de surveillance. Société inscrite au registre du commerce ou établissement permanent en Autriche obliga toire. En 
outre, la majorité des actions doivent être détenues par des citoyens de l'Union européenne. 
BG, CY, CZ, EE, FI, HR, HU, LT, MT, RO, SE, SI, SK: Non consolidé.  
( 1 ) Sans préjudice de l'éventail d'activités pouvant être considérées comme relevant du cabotage dans les législations nationales  pertinentes, la présente liste ne comprend pas le transport par cabotage national, qui est censé couvrir le 
transport de passagers et de marchandises entre un port ou point situé dans un État membre de l'Union européenne et un autre po rt ou point situé dans le même État membre, y compris sur son plateau continental, comme prévu 
dans la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, et le trafic ayant pour origine et destination le même port ou poi nt situé dans un État membre de l'Union européenne. 
( 2 ) Sans préjudice de l'éventail d'activités pouvant être considérées comme relevant du cabotage dans les législations nationales  pertinentes, la présente liste ne comprend pas le transport par cabotage national, qui est censé couvrir le 
transport de passagers et de marchandises entre un port ou point situé dans un État membre de l'Union européenne et un autre po rt ou point situé dans le même État membre, y compris sur son plateau continental, comme prévu 
dans la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, et le trafic ayant pour origine et destination le même port ou poi nt situé dans un État membre de l'Union européenne.
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1380
 ▼M1 
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
C. Transport ferroviaire 
a) Transport de passagers 
(CPC 7111) b) Transport de marchandises 
(CPC 7112)
 Pour le mode 1 
UE: Non consolidé. 
Pour le mode 2 Néant.
 
D. Transport routier 
a) Transport de passagers (CPC 7121 et CPC 7122) 
b) Transport de marchandises 
(CPC 7123, à l'exclusion du transport d'envois postaux et de 
courrier pour compte propre (
 1 )) Pour le mode 1 
UE: Non consolidé. Pour le mode 2 
Néant.
 
E Transports par conduites de produits autres que des 
combustibles (  2 ) 
(CPC 7139)  Pour le mode 1 
UE: Non consolidé. 
Pour le mode 2 AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, IE, IT, LV, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI, SE, UK: Non consolidé.
 
( 1 ) Partie de la sous-classe CPC 71235, qui figure sous SERVICES DE COMMUNICATION au point 2.A. Services de poste et de courrier.  Services de poste et de courrier. 
( 2 ) Les transports de combustibles par conduites figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE au point 14.B.
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1381
 ▼M1 
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
12. SERVICES AUXILIAIRES DES TRANSPORTS (  1 ) 
A. Services auxiliaires des transports maritimes 
a) Services de manutention du fret maritime b) Services d'entreposage 
(partie de CPC 742) 
c) Services de dédouanement d) Services de dépôt et d'entreposage des conteneurs e) Services d'agence maritime 
f) Services de transitaires maritimes 
g) Location de navires avec équipage (CPC 7213)
 Pour le mode 1 
UE: Non consolidé (*) pour les services de manutention du fret maritime et les services de poussage et de remorquage. AT, BG, CY, CZ, DE, EE, HU, LT, MT, PL, RO, SE, SI, SK: Non consolidé pour la location de navires avec équipage. 
HR: Non consolidé, sauf pour les services d'agences de transport de marchandises. 
Pour le mode 2 Néant.
 
h) Services de poussage et de remorquage 
(CPC 7214) 
i) Services auxiliaires du transport maritime 
(partie de CPC 745) j) Autres services annexes et auxiliaires 
(partie de CPC 749)
 
( 1 ) N'inclut par les services d'entretien et de réparation des matériels de transport, qui figurent sous SERVICES FOURNIS AUX ENT REPRISES aux points 1.F.l) 1 à 1.F.l) 4. 
(*) Non consolidé car techniquement non réalisable.
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1382
 ▼M1 
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
B. Services auxiliaires des transports par voies navigables 
intérieures 
a) Services de manutention (partie de CPC 741) b) Services d'entreposage (partie de CPC 742) c) Services d'agences de transport de marchandises (partie de CPC 748) 
d) Location de navires avec équipage 
(CPC 7223) e) Services de poussage et de remorquage (CPC 7224) f) Services annexes des transports par voies navigables inté ­
rieures 
(partie de CPC 745) g) Autres services annexes et auxiliaires (partie de CPC 749)
 Pour les modes 1 et 2 
UE: Mesures fondées sur des accords existants ou à venir concernant l'accès aux voies navigables intérieures (y compris les acc ords 
portant sur l'axe Rhin-Main-Danube), qui réservent certains droits de trafic aux opérateurs basés dans les pays concernés et sa tisfaisant à 
des critères de nationalité concernant la propriété. Sous réserve des règlements d'application de la Convention de Mannheim sur  la 
navigation rhénane. 
UE: Non consolidé pour les services de poussage et de remorquage. HR: Non consolidé. Pour le mode 1 AT, BG, CY, CZ, DE, EE, FI, HU, LV, LT, MT, RO, SK, SI, SE: Non consolidé pour la location de navires avec équipage.
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1383
 ▼M1 
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
C. Services auxiliaires des transports ferroviaires 
a) Services de manutention (partie de CPC 741) b) Services d'entreposage (partie de CPC 742) c) Services d'agences de transport de marchandises (partie de CPC 748) 
d) Services de poussage et de remorquage 
(CPC 7113) e) Services auxiliaires des services de transport ferroviaire (CPC 743) f) Autres services annexes et auxiliaires (partie de CPC 749)
 Pour le mode 1 
UE: Non consolidé pour les services de poussage et de remorquage. HR: Non consolidé, sauf pour les services d'agences de transport de marchandises. Pour le mode 2 Néant.
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1384
 ▼M1 
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
D. Services auxiliaires des transports routiers 
a) Services de manutention (partie de CPC 741) b) Services d'entreposage (partie de CPC 742) c) Services d'agences de transport de marchandises 
(partie de CPC 748) 
d) Location de véhicules commerciaux avec chauffeur (CPC 7124) e) Services annexes des transports routiers (CPC 744) f) Autres services annexes et auxiliaires (partie de CPC 749)
 Pour le mode 1 
AT, BG, CY, CZ, EE, HU, LV, LT, MT, PL, RO, SK, SI, SE: Non consolidé pour la location de véhicules commerciaux avec chauffeur.  
HR: Non consolidé, sauf pour les services d'agence de transport de marchandises et les services auxiliaires du transport routie r, ainsi que 
pour les services de préparation des documents de transport et autres services auxiliaires et annexes des services de transport . 
Pour le mode 2 
Néant.  
E. Services auxiliaires des transports aériens  
a) Services d'assistance en escale (y compris services de 
traiteurs)  Pour le mode 1 
UE: Non consolidé, à l'exception des services de traiteurs. Pour le mode 2 BG, CY, CZ, HR, HU, MT, PL, RO, SK SI: Non consolidé.
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1385
 ▼M1 
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
b) Services d'entreposage 
(partie de CPC 742)  Pour les modes 1 et 2 
Néant.  
c) Services d'agences de transport de marchandises 
(partie de CPC 748)  Pour les modes 1 et 2 
Néant.  
d) Location d'aéronefs avec équipage 
(CPC 734)  Pour les modes 1 et 2 
UE: Les aéronefs utilisés par un transporteur aérien de l'Union européenne doivent être immatriculés dans l'État membre de l'Un ion 
européenne qui a habilité le transporteur concerné ou, si cet État membre l'autorise, ailleurs dans l'Union européenne. 
Les aéronefs doivent appartenir soit à des personnes physiques qui satisfont à des critères précis de nationalité, soit à des p ersonnes 
morales qui satisfont à des exigences particulières concernant la propriété du capital et le contrôle de la société. 
À titre exceptionnel, des appareils aériens immatriculés en Corée peuvent être loués par un transporteur aérien coréen à un tra nsporteur 
aérien de l'Union européenne dans des circonstances spécifiques, pour des besoins exceptionnels du transporteur aérien de l'Uni on 
européenne, pour des besoins de capacité saisonniers ou pour des besoins liés à des difficultés opérationnelles, qui ne peuvent  être 
raisonnablement satisfaits par la location d'appareils aériens dans l'Union européenne et sous réserve de l'obtention de l'appr obation, pour 
une durée limitée, de l'État membre de l'Union européenne qui a accordé sa licence au transporteur aérien de l'Union européenne . 
HR: Non consolidé.  
e) Ventes et commercialisation 
f) Systèmes de réservation informatisés (SRI)  Pour les modes 1 et 2 
UE: Lorsque des transporteurs aériens de l'Union européenne ne se voient pas accorder de traitement (  1 ) équivalent à celui fourni dans 
l'Union européenne par des prestataires de services SRI en Corée ou lorsque des prestataires de services SRI de l'Union europée nne ne se 
voient pas accorder de traitement équivalent à celui fourni dans l'Union européenne par des transporteurs aériens en Corée, des  mesures 
peuvent être prises pour accorder un traitement équivalent, respectivement, aux transporteurs aériens de Corée par les prestata ires de 
services SRI dans l'Union européenne ou aux prestataires de services SRI de Corée par les transporteurs aériens dans l'Union eu ropéenne.  
( 1 ) «Traitement équivalent» implique le traitement non discriminatoire des transporteurs aériens de l'Union européenne et des pre stataires de services de système de réservation informatisé (SRI) de l'Union européenne.
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1386
 ▼M1 
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
F. Transports par conduites de produits autres que des 
combustibles (  1 ) 
a) Services d'entreposage de produits autres que des 
combustibles transportés par conduites 
(partie de CPC 742)  Pour le mode 1 
AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, FI, FR, EL, HR, IE, IT, LT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI, SE, UK: Non consolidé. 
Pour le modl 2 Néant.
 
13. AUTRES SERVICES DE TRANSPORT  
Offre de services de transport combinés  Tous les États membres à l'exclusion de AT, BG, CY, CZ, EE, HU, LT, LV, MT, PL, RO, SE, SI, SK: Néant, sans préjudice des 
limitations inscrites dans la présente liste d'engagements affectant un mode de transport donné. 
AT, BG, CY, CZ, EE, HR, HU, LT, LV, MT, PL, RO, SE, SI, SK: Non consolidé.  
14. SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE  
A. Services annexes aux industries extractives 
(CPC 883) (  2 ) Pour les modes 1 et 2 
Néant.  
( 1 ) Les services auxiliaires des transports de combustibles par conduites figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE au point 14 .C. 
( 2 ) Les services à forfait ou sous contrat suivants sont couverts: services de conseil et de consultation relatifs aux industries  extractives, à savoir préparation du chantier, installation de plate-forme, forage, services liés aux trépans, 
services de cuvelage et de tubage, fourniture et ingénierie des boues, contrôle des solides, repêchage et opérations spéciales de fond, géologie relative à l'implantation du puits et contrôle de l'avance du forage, carottage, essais de 
puits, interventions sur le câble, fourniture et utilisation de fluide de complétion (saumure), fourniture et installation d'ou tils de complétion, cimentation (pompage par refoulement), services de stimulation (fracturation, 
acidification et pompage par refoulement), reconditionnement et services de réparation, obturation et abandon de puits. N'inclu t pas l'accès direct aux ressources naturelles ou leur exploitation. N'inclut pas les travaux de 
préparation de sites en vue de l'extraction de ressources autres que le pétrole et le gaz (CPC 5115), qui figurent sous 3. SERV ICES DE CONSTRUCTION ET D'INGÉNIERIE CONNEXES.
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1387
 ▼M1 
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
B. Transports de combustibles par conduites 
(CPC 7131)  Pour le mode 1 
UE: Non consolidé. Pour le mode 2 AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, IE, IT, LV, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI, SE, UK: Non consolidé.
 
C. Services d'entreposage des combustibles transportés par 
conduites 
(partie de CPC 742)  Pour le mode 1 
AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, FI, FR, EL, HR, IE, IT, LT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI, SE, UK: Non consolidé. 
Pour le mode 2 Néant.
 
D. Services de commerce de gros de combustibles solides, 
liquides et gazeux et de produits dérivés 
(CPC 62271) et services de commerce de gros d'électricité, de vapeur et 
d'eau chaude
 Pour le mode 1 
UE: Non consolidé pour les services de commerce de gros d'électricité, de vapeur et d'eau chaude. Pour le mode 2 Néant.
 
E. Services de commerce de détail de carburants pour auto ­
mobiles 
(CPC 613)  Pour le mode 1 
UE: Non consolidé. 
Pour le mode 2 Néant.
 
F. Commerce de détail de mazout, gaz en bonbonne, 
charbon et bois 
(CPC 63297) et services de commerce de détail d'électricité, de gaz (non 
embouteillé), de vapeur et d'eau chaude
 Pour le mode 1 
UE: Non consolidé pour les services de commerce de détail d'électricité, de gaz (non embouteillé), de vapeur et d'eau chaude. BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, FR, EL, IE, IT, LU, MT, NL, PL, PT, SK, UK: Pour le commerce au détail de mazout, gaz en 
bonbonne, de charbon et bois, non consolidé sauf pour les commandes par correspondance (néant pour les commandes à distance). 
Pour le mode 2 Néant.
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1388
 ▼M1 
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
G. Services annexes à la distribution d'énergie 
(CPC 887)  Pour le mode 1 
UE: Non consolidé sauf pour les services de conseil (néant pour les services de conseil). 
Pour le mode 2 
Néant.  
15. AUTRES SERVICES NON INCLUS AILLEURS  
a) Services de lavage, de nettoyage (à sec) et de teinture 
(CPC 9701)  Pour le mode 1 
UE: Non consolidé. Pour le mode 2 Néant.
 
b) Services de coiffure 
(CPC 97021)  Pour le mode 1 
UE: Non consolidé. 
Pour le mode 2 
Néant.  
c) Soins esthétiques, de manucure et de pédicure 
(CPC 97022)  Pour le mode 1 
UE: Non consolidé. Pour le mode 2 Néant.
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1389
 ▼M1 
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
d) Autres services de soins esthétiques n.c.a. 
(CPC 97029)  Pour le mode 1 
UE: Non consolidé. Pour le mode 2 Néant.
 
e) Services de thermalisme et massages non thérapeutiques, 
dans la mesure où ils sont fournis comme des services de 
bien-être physique et de relaxation et non à des fins médi ­
cales ou de rééducation (  1 ) 
(CPC ver. 1.0 97230)  Pour le mode 1 
UE: Non consolidé. 
Pour le mode 2 
Néant.  
g) Services de connexion de télécommunications 
(CPC 7543)  Pour les modes 1 et 2 
Néant.  
( 1 ) Les services de massages thérapeutiques et de cures thermales figurent sous 1.A.h) Services médicaux et dentaires, 1.A.j) 2 S ervices du personnel infirmier, services des physiothérapeutes et du personnel paramédical et services 
de santé (8.A et 8 C).
 ANNEXE 7-A-2  
▼M1 
PARTIE UE  
LISTE DES ENGAGEMENTS CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 7.13  
(ÉTABLISSEMENT)  
1. La liste d'engagements ci-après indique les activités économiques libéralisées 
en application de l'article 7.13, ainsi que les limitations, introduites au moyen de réserves, concernant l'accès au marché et le traitement national applicables 
aux établissements et investisseurs de Corée dans ces activités. Elle comprend 
les éléments suivants:
 
a) la première colonne indique le secteur ou sous-secteur dans lequel l'enga ­
gement est pris par la partie UE et la portée de la libéralisation à laquelle s'appliquent les réserves;
 
b) la deuxième colonne décrit les réserves applicables.  
L'établissement dans les secteurs ou sous-secteurs couverts par le présent 
accord mais non repris sur la liste ci-après ne fait pas l'objet d'engagements.  
2. Dans la désignation des différents secteurs et sous-secteurs, on entend par:  
a) «CITI rév. 3.1»: la Classification internationale type, par industrie, de 
toutes les branches d'activité économique telle qu'établie par le Bureau de statistique des Nations unies (en anglais), Statistical Papers, Series M, 
N
 o 4, ISIC REV 3.1, 2002;  
b) «CPC» la Classification centrale des produits visée dans la note 27 à 
l'article 7.25; et  
c) «CPC ver. 1.0» la Classification centrale des produits telle qu'établie par le 
Bureau de statistique des Nations unies, Études statistiques, Série M, n
 o 77, CPC ver 1.0, 1998.  
3. La liste ci-après n'inclut pas les mesures concernant les prescriptions et procé ­
dures en matière de qualifications, les normes techniques, ainsi que les pres ­
criptions et procédures en matière de licences lorsqu'elles ne constituent pas 
des limitations à l'accès au marché ou au traitement national au sens des articles 7.11 et 7.12. Ces mesures (par exemple la nécessité d'obtenir une licence, les obligations de service universel, la nécessité d'obtenir la recon ­
naissance des qualifications dans les secteurs réglementés, la nécessité de 
passer des examens spécifiques, y compris des examens de langue, et l'exi ­
gence non discriminatoire que certaines activités ne peuvent être exercées dans des zones environnementales protégées ou des zones d'intérêt historique 
et artistique particulier), même si elles ne sont pas énumérées, s'appliquent 
dans tous les cas aux établissements et investisseurs de Corée.
 
4. Conformément à l'article 7.1, paragraphe 3, la liste ci-après n'inclut pas les 
mesures concernant des subventions octroyées par une partie.  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1390
 
5. Nonobstant l'article 7.11, des prescriptions non discriminatoires concernant le 
type de forme juridique d'un établissement ne doivent pas être spécifiées sur la 
liste ci-après d'engagements concernant l'établissement afin d'être maintenues ou adoptées par la partie UE.
 
6. Les droits et obligations résultant de la liste ci-après n'ont pas d'effet automa ­
tique et ne confèrent donc aucun droit directement à des personnes physiques ou morales.
 
7. Les abréviations suivantes sont utilisées sur la liste ci-après:  
AT Autriche  
BE Belgique  
BG Bulgarie  
CY Chypre  
CZ République tchèque  
DE Allemagne  
DK Danemark  
UE Union européenne, y compris tous ses États membres  
ES Espagne  
EE Estonie  
FI Finlande  
FR France  
EL Grèce  
HR Croatie  
HU Hongrie  
IE Irlande  
IT Italie  
LV Lettonie  
LT Lituanie  
LU Luxembourg  
MT Malte  
NL Pays-Bas  
PL Pologne  
PT Portugal  
RO Roumanie  
SK Slovaquie  
SI Slovénie  
SE Suède  
UK Royaume-Uni  ▼M1 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1391
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 ▼M1 
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
TOUS LES SECTEURS  Immobilier 
Tous les États membres à l'exclusion de AT, BG, CY, CZ, DK, EE, EL, FI, HU, IE, IT, LV, LT, MT, PL, RO, SI, SK: Néant. AT: L'acquisition, l'achat ainsi que la location simple ou avec option d'achat de biens immobiliers par des personnes physiques  ou 
morales étrangères nécessite une autorisation des autorités régionales compétentes (Länder), qui examineront dans quelle mesure  
des intérêts économiques, sociaux ou culturels importants sont affectés ou pas. 
BG: Les personnes physiques ou morales étrangères (y compris via une succursale) ne peuvent acquérir des terres en propriété. L es 
personnes morales bulgares avec participation étrangère ne peuvent acquérir des terres agricoles en propriété. 
Les personnes morales étrangères et les ressortissants étrangers ayant leur résidence permanente à l'étranger peuvent acquérir des 
bâtiments en propriété et des droits (
 1 ) de propriété limités sur des biens immobiliers moyennant la permission du ministère des 
finances. La permission n'est pas requise dans le cas de personnes qui ont effectué des investissements en Bulgarie. 
Les ressortissants étrangers ayant leur résidence permanente à l'étranger, les personnes morales étrangères et les sociétés dan s 
lesquelles la participation étrangère assure une majorité pour l'adoption des décisions ou le blocage de décisions peuvent acqu érir 
des droits de propriété sur des biens immobiliers dans des régions géographiques spécifiques désignées par le Conseil des minis tres, 
moyennant permission. 
CY: Non consolidé. CZ: Limitations en ce qui concerne l'acquisition de biens immobiliers par des personnes physiques ou morales étrangères. Les pe rsonnes 
morales peuvent acquérir des biens immobiliers via la constitution de personnes morales tchèques ou la participation à des 
coentreprises. L'acquisition de terres par des entités étrangères est soumise à autorisation. 
DK: Limitations en ce qui concerne l'acquisition de biens immobiliers par des personnes physiques ou morales non résidentes. 
Limitations en ce qui concerne l'acquisition de propriétés agricoles par des personnes physiques ou morales étrangères.
 
( 1 ) La loi bulgare sur la propriété reconnaît les droits de propriété limités suivants: usufruit, droit de construire, droit d'él ever une superstructure et servitudes.
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Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
EE: Non consolidé pour l'acquisition de terres agricoles et sylvicoles (  1 ). 
EL: Selon la loi n  o 1892/90, la permission du ministère de la défense est nécessaire pour qu'un citoyen puisse acquérir des terres dans 
les zones frontalières. Selon les pratiques administratives, la permission est facilement accordée pour l'investissement direct . 
FI: (Îles Åland): Restrictions en ce qui concerne le droit des personnes physiques qui n'ont pas la citoyenneté régionale des î les Åland, 
et pour les personnes morales, d'acquérir et de posséder des biens immobiliers dans les îles Åland sans la permission des autor ités 
compétentes des îles. Restrictions en ce qui concerne le droit d'établissement et le droit de fournir des services pour les per sonnes 
physiques qui n'ont pas la citoyenneté régionale des îles Åland, ou pour les personnes morales, sans la permission des autorité s 
compétentes des îles Åland. 
HR: Non consolidé pour ce qui est de l'acquisition de biens immobiliers par des fournisseurs de services qui ne sont pas établi s et 
constitués en société en Croatie. L'acquisition des biens immobiliers nécessaires à l'offre de services de sociétés établies et  
constituées en Croatie en tant que personnes morales est autorisée. L'acquisition des biens immobiliers nécessaires à l'offre d e 
services de succursales est soumise à l'approbation du ministère de la justice. Les terres agricoles ne peuvent pas être acquis es par 
des étrangers. 
HU: Limitations concernant l'acquisition de terrains et de biens immobiliers par des investisseurs étrangers (  2 ). 
IE: L'accord écrit préalable de la Land Commission est nécessaire pour l'acquisition de tout intérêt sur des terres irlandaises  par des 
sociétés nationales ou étrangères ou par des ressortissants étrangers. Lorsque ces terres ont une destination industrielle (des tination 
autre qu'agricole), cette exigence est levée sous réserve d'une certification à cet effet par le ministre des entreprises, du c ommerce et 
de l'emploi. Cette loi ne s'applique pas aux terres situées à l'intérieur des limites de villes et agglomérations. 
IT: L'achat de biens immobiliers par des personnes physiques et morales étrangères est subordonné à une condition de réciprocit é. 
LV: Non consolidé en ce qui concerne l'acquisition de terres; les baux n'excédant pas 99 ans sont permis. LT: Non consolidé pour l'acquisition de terres (
 3 ). 
MT: Les prescriptions de la législation et des règlements maltais concernant l'acquisition de biens immobiliers restent d'appli cation.  
( 1 ) En ce qui concerne les secteurs de services, ces limitations ne vont pas au-delà des limitations reflétées dans les engagemen ts existants de l'AGCS. 
( 2 ) En ce qui concerne les secteurs de services, ces limitations ne vont pas au-delà des limitations reflétées dans les engagemen ts existants de l'AGCS. 
( 3 ) En ce qui concerne les secteurs de services, ces limitations ne vont pas au-delà des limitations reflétées dans les engagemen ts existants de l'AGCS.
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Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
PL: L'acquisition de biens immobiliers, directement ou indirectement, par des étrangers (personnes physiques ou morales) nécess ite une 
permission. 
Non consolidé pour l'acquisition de biens immobiliers appartenant à l'État (c'est-à-dire les règlements régissant le processus de 
privatisation). 
RO: Les personnes physiques n'ayant pas la nationalité roumaine et ne résidant pas en Roumanie, ainsi que les personnes morales  
n'ayant pas la nationalité roumaine et leur siège social en Roumanie, ne peuvent acquérir en propriété tout type de terrains, v ia des 
actes entre vifs. 
SI: Les personnes morales, établies en République de Slovénie avec une participation étrangère au capital, peuvent acquérir des  biens 
immobiliers sur le territoire de la République de Slovénie. Les succursales (  1 ) établies en République de Slovénie par des personnes 
étrangères ne peuvent acquérir que les biens immobiliers, terrains exceptés, qui sont nécessaires à l'accomplissement des activ ités 
économiques pour lesquelles elles sont établies. L'acquisition en propriété de biens immobiliers dans des zones situées à moins  de 
10 km de la frontière par des sociétés dans lesquelles une majorité du capital ou des droits de vote appartient directement ou indirectement à des personnes physiques ou morales de l'autre partie est soumise à une permission spéciale. 
SK: Limitations en ce qui concerne l'acquisition en propriété de biens immobiliers par des personnes physiques ou morales étran gères. 
Les personnes morales peuvent acquérir des biens immobiliers via la constitution de personnes morales slovaques ou la partici ­
pation à des coentreprises. Non consolidé pour les terrains.
 
TOUS LES SECTEURS  Services publics 
UE: Les activités économiques considérées comme des services publics au niveau national ou local peuvent faire l'objet de monop oles 
publics ou de droits exclusifs octroyés à des opérateurs privés (  2 ) ( 3 ). 
( 1 ) Selon la loi sur les sociétés commerciales, une succursale établie dans la République de Slovénie n'est pas considérée comme une personne morale mais, en ce qui concerne ses opérations, elle est traitée de la même façon qu'une 
filiale, ce qui est conforme à l'article XXVIII, paragraphe g) du GATS. 
( 2 ) Comme les entreprises de service public sont également souvent présentes au niveau régional, il n'est pas possible d'en dress er une liste détaillée et exhaustive par secteur. Pour faciliter la compréhension, la présente liste 
d'engagements comporte des notes de bas de page spécifiques qui indiquent, à titre d'exemple et de manière non exhaustive, les secteurs dans lesquels les services publics jouent un rôle majeur. 
( 3 ) Cette limitation ne s'applique pas aux services de télécommunication et aux services informatiques et connexes.
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 ▼M1 
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
TOUS LES SECTEURS  Types d'établissement 
UE: Le traitement accordé aux filiales (de sociétés coréennes) constituées conformément à la législation d'un État membre de l' Union 
européenne et dont le siège social, l'administration centrale ou l'établissement principal est situé dans l'Union européenne n' est pas étendu 
aux succursales ou agences établies dans un État membre de l'Union européenne par des sociétés coréennes (  1 ). 
BG: La création de succursales est soumise à autorisation. EE: Au moins la moitié des membres du conseil d'administration doivent avoir leur résidence dans l'Union européenne. 
FI: Un Coréen exerçant une activité en tant qu'associé dans une société à responsabilité limitée ou une société de personnes en  Finlande 
doit obtenir un permis d'exercer et être installé dans l'Union européenne en tant que résident permanent. Pour tous les secteur s à 
l'exception des services de télécommunications, condition de nationalité et obligation de résidence pour au moins la moitié des  membres 
ordinaires et suppléants du conseil d'administration; Pour les services de télécommunications, obligation de résidence permanen te pour la 
moitié des fondateurs et la moitié des membres du conseil d'administration. Si le fondateur est une personne morale, cette pers onne 
morale est également soumise à la condition de résidence. Si une organisation coréenne a l'intention d'exercer une activité en établissant 
une succursale en Finlande, un permis d'exercer est nécessaire. Une autorisation d'agir en tant que fondateur d'une société à r esponsabilité 
limitée est requise dans le cas d'une organisation coréenne ou d'une personne privée qui n'a pas la nationalité d'un des pays d e l'Union 
européenne. 
IT: L'accès aux activités industrielles, commerciales ou artisanales est subordonné à la délivrance d'un permis de résidence et  à une 
autorisation spéciale. 
BG, PL: Le champ d'activités d'un bureau de représentation ne peut englober que la publicité et la promotion de la société mère  étrangère 
qu'il représente.
 
( 1 ) Selon l'article 54 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ces filiales sont considérées comme des personnes m orales de l'Union européenne. Dans la mesure où elles ont un lien continu et effectif avec l'économie de 
l'Union européenne, elles sont bénéficiaires du marché intérieur de l'Union européenne, qui inclut, notamment, la liberté de s' établir et de fournir des services dans tous les États membres de l'Union européenne.
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 ▼M1 
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
PL: À l'exception des services financiers, non consolidé pour ce qui est des succursales. Les investisseurs coréens ne peuvent entre­
prendre et exercer une activité économique qu'en constituant une société en commandite, une société à responsabilité limitée ou  une 
société anonyme (dans le cas des services juridiques, uniquement en constituant une société à responsabilité limitée ou une soc iété en 
commandite). 
RO: L'administrateur unique ou le président du conseil d'administration, ainsi que la moitié du nombre total d'administrateurs des sociétés 
commerciales doivent être des citoyens roumains, sauf disposition contraire du contrat de la société ou de ses statuts. La majo rité des 
commissaires aux comptes des sociétés commerciales et de leurs adjoints doivent être des citoyens roumains. 
SE: Une société coréenne (n'ayant pas constitué d'entité juridique en Suède) peut exercer ses activités commerciales par l'entr emise d'une 
succursale établie en Suède, dotée d'une direction indépendante et d'une comptabilité distincte. Les chantiers de construction d'une durée 
inférieure à un an sont dispensés de l'obligation de créer une succursale ou de nommer un représentant résident. Une société à responsabilité limitée (société par actions) peut être fondée par une ou plusieurs personnes. Le ou les fondateurs doivent soit  résider 
en Suède, soit être des personnes morales suédoises. Une société de personnes ne peut être membre fondateur que si chaque perso nne qui 
la compose réside en Suède. Des conditions similaires existent pour la constitution de tous les autres types d'entités juridiqu es. Au moins 
50 pour cent des membres du conseil d'administration doivent résider en Suède. Les ressortissants étrangers et suédois qui ne r ésident pas 
en Suède et qui souhaitent exercer des activités commerciales en Suède doivent désigner et faire enregistrer auprès des autorit és locales 
un représentant résident responsable de ces activités. La condition de résidence peut être levée s'il peut être démontré qu'ell e n'est pas 
nécessaire dans un cas particulier. 
SI: Pour pouvoir établir des succursales, les sociétés coréennes doivent être immatriculées au registre du commerce de leur pay s d'origine 
depuis au moins un an. 
SK: Toute personne physique coréenne devant se faire immatriculer au registre du commerce en tant que personne autorisée à repr ésenter 
l'entrepreneur est tenue de déposer un permis de résidence en Slovaquie.
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 ▼M1 
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
TOUS LES SECTEURS  Investissements 
ES: L'investissement en Espagne par des administrations publiques étrangères ou des entités publiques étrangères (  1 ), directement ou par 
l'intermédiaire de sociétés ou d'autres entités contrôlées directement ou indirectement par des administrations publiques étran gères, 
nécessite l'autorisation préalable du gouvernement. 
BG: Dans les entreprises où les pouvoirs publics (État ou municipalités) détiennent plus de 30 pour cent du capital propre, le transfert de 
ces parts à des tiers est soumis à autorisation. Certaines activités économiques liées à l'exploitation ou à l'utilisation de b iens publiques 
font l'objet de concessions octroyées en vertu des dispositions de la loi sur les concessions. Les investisseurs étrangers ne p euvent 
participer aux privatisations. Les investisseurs étrangers et les personnes morales bulgares dans lesquelles une société coréen ne détient 
une participation de contrôle doivent obtenir un permis pour: Les investisseurs étrangers et les personnes morales bulgares dan s 
lesquelles une société coréenne détient une participation de contrôle doivent obtenir un permis pour: a) la prospection, la mis e en 
valeur ou l'extraction de ressources naturelles dans les eaux territoriales, sur le plateau continental ou dans la zone économi que exclusive; 
b) l'acquisition d'une participation de contrôle dans des sociétés exerçant l'une des activités visées sous a). 
FR: L'acquisition par des Coréens de plus de 33,33 pour cent des parts de capital ou des droits de vote au sein d'entreprises f rançaises 
existantes, ou de plus de 20 pour cent au sein d'entreprises françaises cotées en bourse, est subordonnée aux règles suivantes:  
— Les investissements de moins de 7,6 millions d'euros dans des entreprises françaises ayant un chiffre d'affaires ne dépassant  pas 76 
millions d'euros sont libres, après un délai de 15 jours suivant la notification préalable et après vérification de la correspo ndance de 
ces montants. 
— Après un délai d'un mois suivant la notification préalable, l'autorisation d'investir est accordée tacitement pour les autres  investis­
sements, à moins que le ministère de l'économie n'ait, dans des circonstances exceptionnelles, exercé son droit de différer l'i nves­
tissement. 
La participation étrangère dans des sociétés nouvellement privatisées peut être limitée à un montant variable du capital social  offert au 
public, qui est déterminé au cas par cas par le gouvernement français. L'exercice de certaines activités commerciales, industri elles ou 
artisanales est subordonné à une autorisation spéciale si l'administrateur gérant n'est pas titulaire d'un permis de résidence permanente.  
( 1 ) Un tel investissement tend à impliquer non seulement des intérêts économiques, mais également des intérêts non économiques po ur ces entités.
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 ▼M1 
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
FI: L'acquisition, par des Coréens, d'actions leur donnant plus d'un tiers des droits de vote au sein d'une grande société finl andaise ou 
d'une grande entreprise commerciale (de plus de 1 000 salariés ou dont le chiffre d'affaires dépasse 168 millions d'euros, ou e ncore dont 
le total du bilan (  1 ) dépasse 168 millions d'euros) doit être confirmée par les autorités finlandaises. Cette confirmation ne peut être refusée 
que si un intérêt national important s'en trouve menacé. Ces limitations ne s'appliquent pas aux services de télécommunications . 
HU: Non consolidé en ce qui concerne la participation d'investisseurs coréens dans des sociétés nouvellement privatisées. IT: Des droits exclusifs peuvent être accordés ou maintenus pour des sociétés nouvellement privatisées. Les droits de vote dans  ces 
sociétés nouvellement privatisées peuvent être limités dans certains cas. Durant cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du p résent 
accord, l'acquisition d'une proportion importante du capital social de sociétés qui travaillent dans les secteurs de la défense , des trans ­
ports, des télécommunications ou de l'énergie peut être subordonnée à l'agrément des autorités compétentes.
 
TOUS LES SECTEURS  Zones géographiques 
FI: Le droit d'établissement dans les îles Åland est limité pour les personnes physiques qui n'ont pas la citoyenneté régionale  des îles 
Åland et pour les personnes morales sans l'autorisation des autorités compétentes des îles Åland.  
( 1 ) Somme totale des avoirs ou somme total des engagements plus le capital.
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 ▼M1 
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
1. AGRICULTURE, CHASSE, SYLVICULTURE  
A. Agriculture, chasse 
(CITI rév. 3.1: (CITI rév. 3.1: 011, 012, 013, 014, 015) à 
l'exclusion des services de conseil (  1 ) AT, HR, HU, MT, RO: Non consolidé pour les activités agricoles. 
CY: La participation d'investisseurs coréens n'est autorisée que jusqu'à 49 %. 
FR: L'établissement d'exploitations agricoles par des ressortissants coréens et l'acquisition de vignobles par des investisseur s coréens sont 
soumis à autorisation. 
IE: L'établissement de résidents coréens dans des activités de meunerie est soumis à autorisation. B.  
Sylviculture, exploitation forestière 
(CITI rév. 3.1: 020) à l'exclusion des services de conseil (  2 ) BG: Non consolidé pour les activités d'exploitation forestière.  
2. Pêche et aquaculture 
(CITI rév. 3.1: 0501, 0502) à l'exclusion des services de 
conseil (  3 ) Non consolidé.  
( 1 ) Les services de conseil relatifs à l'agriculture, la chasse, la sylviculture ou la pêche figurent sous SERVICES FOURNIS AUX E NTREPRISES aux points 6.F.f) et 6.F.g). 
( 2 ) Les services de conseil relatifs à l'agriculture, la chasse, la sylviculture ou la pêche figurent sous SERVICES FOURNIS AUX E NTREPRISES aux points 6.F.f) et 6.F.g). 
( 3 ) Les services de conseil relatifs à l'agriculture, la chasse, la sylviculture ou la pêche figurent sous SERVICES FOURNIS AUX E NTREPRISES aux points 6.F.f) et 6.F.g).
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 ▼M1 
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
3. Activités extractives (  1 ) 
A. Extraction de charbon et de lignite; extraction de tourbe (CITI rév. 3.1: 10) 
B. Extraction de pétrole brut et de gaz naturel (
 2 ) 
(CITI rév. 3.1: 1110) C. Exploitations de minerais de métaux (CITI rév. 3.1: 13) D. Autres industries extractives (CITI rév. 3.1: 14)
 UE: Non consolidé pour les personnes morales (  3 ) contrôlées par des personnes physiques ou morales d'un pays ne faisant pas partie de 
l'Union européenne qui représentent plus de 5 % des importations de pétrole ou de gaz de l'Union européenne. Non consolidé pour  les 
succursales directes (la constitution en société est requise). Non consolidé pour l'extraction de pétrole brut et de gaz nature l. 
( 1 ) Application de la limitation horizontale concernant les services publics. 
( 2 ) Ne comprend pas les services annexes de l'exploitation minière fournis pour compte de tiers sur les champs de pétrole ou de g az, qui figurent parmi les SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE, au point 19.A. 
( 3 ) Une personne morale est contrôlée par une autre personne physique ou morale si cette dernière a le pouvoir de nommer une majo rité de ses administrateurs ou d'exercer par d'autres moyens le contrôle légal de ses activités. En 
particulier, la détention de plus de 50 pour cent des parts d'une personne morale est réputée constituer un contrôle.
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 ▼M1 
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
4. ACTIVITES DE FABRICATION (  1 ) 
A. Fabrication de produits alimentaires et de boissons 
(CITI rév. 3.1: 15)  Néant.  
B. Fabrication de produits à base de tabac 
(CITI rév. 3.1: 16)  Néant.  
C. Fabrication des textiles 
(CITI rév. 3.1: 17)  Néant.  
D. Fabrication d'articles d'habillement; préparation et tein ­
ture des fourrures 
(CITI rév. 3.1: 18)  Néant.  
E. Apprêt et tannage des cuirs; fabrication d'articles de 
voyage et de maroquinerie, d'articles de sellerie et de bour ­
rellerie; fabrication de chaussures 
(CITI rév. 3.1: 19)  Néant.  
( 1 ) Ce secteur n'inclut pas les services de conseil relatifs à la fabrication, qui figurent sous SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES  au point 6.F.h).
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 ▼M1 
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
F. Production de bois et d'articles en bois et en liège (sauf 
fabrication de meubles); fabrication d'articles de vannerie et de sparterie 
(CITI rév. 3.1: 20)
 Néant.  
G. Fabrication de papier, de carton et d'articles en papier et 
en carton 
(CITI rév. 3.1: 21)  Néant.  
H. Édition, imprimerie et reproduction de supports enregis ­
trés (  1 ) 
(CITI rév. 3.1: 22, à l'exclusion de l'édition et de l'impri ­
merie pour compte de tiers (  2 )) IT: Condition de nationalité pour les propriétaires de maisons d'édition et d'imprimeries. 
HR: Résidence obligatoire.  
I. Cokéfaction 
(CITI rév. 3.1: 231)  Néant.  
( 1 ) Ce secteur ne couvre que les activités de fabrication. Ne sont pas incluses les activités de type audiovisuel ou présentant u n contenu culturel. 
( 2 ) L'édition et l'imprimerie pour compte de tiers figurent sous SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES au point 6.F.p).
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 ▼M1 
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
J. Fabrication de produits pétroliers raffinés (  1 ) 
(CITI rév. 3.1: 232)  UE: Non consolidé pour les personnes morales (  2 ) contrôlées par des personnes physiques ou morales d'un pays ne faisant pas partie de 
l'Union européenne qui représentent plus de 5 % des importations de pétrole ou de gaz de l'Union européenne. Non consolidé pour  les 
succursales directes (la constitution en société est requise).  
K. Fabrication de produits chimiques autres que les explo ­
sifs 
(CITI rév. 3.1: 24, à l'exclusion de la fabrication d'explosifs)  Néant.  
L. Fabrication d'articles en caoutchouc et en matières plas ­
tiques 
(CITI rév. 3.1: 25)  Néant.  
M. Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques 
(CITI rév. 3.1: 26)  Néant.  
N. Fabrication de produits métallurgiques de base 
(CITI rév. 3.1: 27)  Néant.  
( 1 ) Application de la limitation horizontale concernant les services publics. 
( 2 ) Une personne morale est contrôlée par une autre personne physique ou morale si cette dernière a le pouvoir de nommer une majo rité de ses administrateurs ou d'exercer par d'autres moyens le contrôle légal de ses activités. En 
particulier, la détention de plus de 50 pour cent des parts d'une personne morale est réputée constituer un contrôle.
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 ▼M1 
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
O. Fabrication d'ouvrages en métaux (sauf machines et 
matériel) 
(CITI rév. 3.1: 28)  Néant.  
P. Fabrication de machines  
a) Fabrication de machines d'usage général 
(CITI rév. 3.1: 291)  Néant.  
b) Fabrication de machines d'usage spécifique, sauf armes et 
munitions 
(CITI rév. 3.1: 2921, 2922, 2923, 2924, 2925, 2926, 2929)  Néant.  
c) Fabrication d'appareils domestiques n.c.a. 
(CITI rév. 3.1: 293)  Néant.  
d) Fabrication de machines de bureau, de machines compta ­
bles et de matériel de traitement de l'information 
(CITI rév. 3.1: 30)  Néant.
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 ▼M1 
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
e) Fabrication de machines et d'appareils électriques n.c.a. 
(CITI rév. 3.1: 31)  Néant.  
f) Fabrication d'équipements et appareils de radio, télévision 
et communication 
(CITI rév. 3.1: 32)  Néant.  
Q. Fabrication d'instruments médicaux, de précision et d'op ­
tique et d'horlogerie 
(CITI rév. 3.1: 33)  Néant.  
R. Véhicules automobiles, remorques et semi-remorques 
(CITI rév. 3.1: 34)  Néant.  
S. Fabrication d'autres matériels de transport (non militaires) 
(CITI rév. 3.1: 35, à l'exclusion de la fabrication de navires 
et avions de guerre et d'autres matériels de transport à usage 
militaire)  Néant.
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 ▼M1 
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
T. Fabrication de meubles; activités de fabrication n.c.a. 
(CITI rév. 3.1: 361, 369)  Néant.  
U. Recyclage 
(CITI rév. 3.1: 37)  Néant.  
5. PRODUCTION; TRANSMISSION ET DISTRIBUTION 
POUR COMPTE PROPRE D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, 
DE VAPEUR ET D'EAU CHAUDE (  1 ) 
(À L'EXCLUSION DE l'ÉLECTRICITÉ À GÉNéRATION 
NUCLéAIRE)  
A. Production d'électricité, transmission et distribution 
d'électricité pour compte propre 
(partie de CITI rév. 3.1: 4010) (  2 ) UE: Non consolidé.  
( 1 ) Application de la limitation horizontale concernant les services publics. 
( 2 ) Ne sont pas inclus les systèmes de transmission et distribution d'électricité pour compte de tiers, qui figurent sous SERVICE S RELATIFS À L'ÉNERGIE.
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 ▼M1 
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
B. Fabrication de gaz; distribution par conduite de combus ­
tibles gazeux pour compte propre 
(partie de CITI rév. 3.1: 4020) (  1 ) UE: Non consolidé.  
C. Production de vapeur et d'eau chaude; distribution de 
vapeur et d'eau chaude pour compte propre 
(partie de CITI rév. 3.1: 4030) (  2 ) UE: Non consolidé pour les personnes morales (  3 ) contrôlées par des personnes physiques ou morales d'un pays ne faisant pas partie de 
l'Union européenne qui représentent plus de 5 % des importations de pétrole ou de gaz de l'Union européenne. Non consolidé pour  les 
succursales directes (la constitution en société est requise).  
( 1 ) Ne sont pas inclus le transport de gaz naturel et de combustibles gazeux par conduites, la transmission et distribution de ga z pour compte de tiers et la vente de gaz naturel et de combustibles gazeux, qui figurent sous SERVICES 
RELATIFS À L'ÉNERGIE. 
( 2 ) Ne sont pas incluses la transmission et la distribution de vapeur et d'eau chaude pour compte de tiers et la vente de vapeur et d'eau chaude, qui figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE. 
( 3 ) Une personne morale est contrôlée par une autre personne physique ou morale si cette dernière a le pouvoir de nommer une majo rité de ses administrateurs ou d'exercer par d'autres moyens le contrôle légal de ses activités. En 
particulier, la détention de plus de 50 pour cent des parts d'une personne morale est réputée constituer un contrôle.
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Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
6. SERVICES AUX ENTREPRISES  
A. Services des professions libérales  
a) Services juridiques 
(CPC 861) (  1 ) AT: La participation de juristes coréens (qui doivent être pleinement qualifiés en Corée) au capital social d'un cabinet juridi que, de même 
que leur part de ses résultats d'exploitation, ne peut dépasser 25 pour cent. Ils ne peuvent avoir d'influence décisive sur la prise de 
décision. 
BE: Des quotas s'appliquent pour la représentation devant la «Cour de cassation» dans les affaires non criminelles. La représentation de parties devant les tribunaux ne peut être assurée que par des membres du Barreau de Croatie (titre croate:  
«odvjetnici»). Exigence de nationalité pour faire partie du Barreau. 
FR: L'accès des juristes à la profession d'«avocat auprès de la Cour de Cassation» et d'«avocat auprès du Conseil d'État» est s oumis à des 
quotas.
 
( 1 ) Sont inclus les services de conseil juridique, de représent ation juridique, d'arbitrage et de conciliation/médiation juridiqu es ainsi que de documentation et de certification juridiques. L'offre de services juridiques n'est autorisée que 
si ces derniers portent sur le droit international public, le droit de l'Union européenne et le droit de toute juridiction où l e prestataire de services ou son personnel sont habilités à exercer en tant que juristes et, à l'instar de la 
fourniture d'autres services, est assujettie aux prescriptions et procédures en matière de licences applicables dans les États membres de l'Union européenne. Pour les juristes fournissant des services juridiques relevant du droit 
international public et du droit étranger, ces prescriptions et procédures en matière de licences peuvent prendre diverses form es: respect des codes de déontologie locaux, utilisation du titre du pays d'origine (à moins que 
l'équivalence avec le titre du pays d'accueil n'ait été obtenue), prescriptions en matière d'assurance, simple inscription aupr ès du barreau du pays d'accueil ou admission simplifiée au barreau du pays d'accueil moyennant un test 
d'aptitude. Les services juridiques ayant trait au droit de l'Union européenne doivent en principe être fournis par un juriste pleinement qualifié admis au barreau d'un État membre de l'Union européenne agissant personnellement, 
ou par l'entremise d'un tel juriste, et les services juridiques relatifs au droit d'un État membre de l'Union européenne doiven t en principe être fournis par un juriste pleinement qualifié admis au barreau de cet État membre agissant 
personnellement, ou par l'entremise d'un tel juriste. L'admission pleine et entière au barreau de l'État membre de l'Union euro péenne en question pourrait donc être nécessaire pour la représentation devant les tribunaux et autres 
autorités compétentes de la partie UE puisque celle-ci implique la pratique du droit de l'Union européenne et du droit procédur al national. Toutefois, dans certains États membres, les juristes étrangers qui ne sont pas pleinement 
admis au barreau sont autorisés à représenter, dans une procédure civile, des parties qui sont des nationaux ou des ressortissa nts de l'État dans lequel ces juristes sont habilités à exercer.
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Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
à l'exclusion des services de conseil juridique ainsi que de 
documentation et de certification juridiques fournis par des 
professions juridiques dotées de missions publiques, par 
exemple notaires, «huissier de justice» ou d'autres «officiers publics et ministériels»
 DK: Seuls les juristes titulaires d'un permis danois de pratiquer et les cabinets juridiques immatriculés au Danemark peuvent d étenir des 
parts d'un cabinet juridique danois. Seuls les juristes titulaires d'un permis danois de pratiquer peuvent siéger au conseil d' administration 
d'un cabinet juridique danois ou appartenir à sa direction. La délivrance d'une licence danoise est subordonnée à la réussite d 'un examen 
de droit danois. 
FR: Certains types de formes juridiques («association d'avocats» et «société en participation d'avocats») sont réservés aux jur istes 
pleinement admis au barreau en France. Dans les cabinets juridiques qui fournissent des services ayant trait au droit français ou au 
droit de l'Union européenne, au moins 75 % des associés détenant 75 % des parts doivent être des juristes pleinement admis au b arreau 
en France. 
HU: La présence commerciale doit prendre la forme d'une société de personnes avec un avocat hongrois (ügyvéd), d'un cabinet d'a vocats 
(ügyvédi iroda), ou d'un bureau de représentation. 
PL: Alors que d'autres types de forme juridique sont accessibles aux juristes de l'Union européenne, les juristes étrangers n'o nt accès qu'à 
la société à responsabilité limitée et à la société en commandite.  
b) 1. Services de comptabilité et de tenue de livres 
(CPC 86212 sauf services d'audit, CPC 86213, CPC 86219 
et CPC 86220)  AT: La participation de comptables coréens (qui doivent être agréés, conformément à la législation coréenne) au capital social d'une 
personne morale autrichienne, de même que leur part de ses résultats d'exploitation, ne peut dépasser 25 pour cent s'ils ne son t pas 
membres de l'association professionnelle autrichienne. 
CY: L'accès est subordonné à un examen des besoins économiques. Critères principaux: situation de l'emploi dans le sous-secteur . 
DK: Pour constituer des associations avec des comptables agréés danois, les comptables étrangers doivent obtenir l'autorisation  de 
l'Agence danoise du commerce et des sociétés.
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Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
b) 2. Services d'audit 
(CPC 86211 et 86212, sauf services comptables)  AT: La participation d'auditeurs coréens (qui doivent être agréés, conformément à la législation coréenne) au capital social d' une 
personne morale autrichienne, de même que leur part de ses résultats d'exploitation, ne peut dépasser 25 pour cent s'ils ne son t pas 
membres de l'association professionnelle autrichienne. 
CY: L'accès est subordonné à un examen des besoins économiques. Critères principaux: situation de l'emploi dans le sous-secteur . 
CZ et SK: Au moins 60 pour cent du capital social ou des droits de vote sont réservés aux nationaux. 
DK: Pour constituer des associations avec des comptables agréés danois, les comptables étrangers doivent obtenir l'autorisation  de 
l'Agence danoise du commerce et des sociétés. 
FI: Résidence obligatoire pour au moins un des auditeurs de toute société finlandaise à responsabilité limitée. 
HR: Néant, sauf que l'audit ne peut être effectué que par des personnes morales. 
LV: Plus de 50 pour cent des actions assorties du droit de vote d'une société commerciale d'auditeurs assermentés doivent appar tenir à 
des auditeurs assermentés ou de sociétés commerciales d'auditeurs assermentés dans l'Union européenne. 
LT: 75 % au moins des parts doivent appartenir à des auditeurs ou à des sociétés d'audit de l'Union européenne. SE: Seuls les auditeurs agréés en Suède peuvent fournir des services d'audit juridique dans certaines sociétés, et notamment da ns toutes 
les sociétés anonymes. Seules ces personnes peuvent constituer des associations ou posséder des participations dans des société s qui 
pratiquent (à des fins officielles) des vérifications qualifiées des comptes. Approbation subordonnée une condition de résidenc e. 
SI: La participation étrangère dans les sociétés d'audit ne peut dépasser 49 pour cent du capital social.
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Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
c) Services de conseil fiscal 
(CPC 863) (  1 ) AT: La participation de conseillers fiscaux coréens (qui doivent être agréés, conformément à la législation coréenne) au capita l social 
d'une personne morale autrichienne, de même que leur part de ses résultats d'exploitation, ne peut dépasser 25 pour cent. Cette  limitation 
s'applique uniquement aux personnes qui ne sont pas membres de l'association professionnelle autrichienne. 
CY: L'accès est subordonné à un examen des besoins économiques. Critères principaux: situation de l'emploi dans le sous-secteur . 
d) Services d'architecture 
et e) Services d'aménagement urbain et d'architecture paysa ­
gère 
(CPC 8671 et CPC 8674)
 BG: Pour les projets ayant une importance nationale ou régionale, les investisseurs coréens doivent agir en partenariat avec de s 
investisseurs locaux, en tant que sous-traitants. 
LV: Pour les services d'architecture, une expérience de trois ans en Lettonie dans le domaine des projets et un diplôme univers itaire sont 
requis pour l'obtention de la licence permettant d'exercer des activités commerciales avec la pleine responsabilité juridique e t le droit de 
signer des projets.  
f) Services d'ingénierie; 
et g) Services intégrés d'ingénierie (CPC 8672 et CPC 8673)
 BG: Pour les projets ayant une importance nationale ou régionale, les investisseurs coréens doivent agir en partenariat avec de s 
investisseurs locaux, en tant que sous-traitants.  
( 1 ) Ne sont pas compris les services de conseil juridique et de représentation juridique en matière fiscale, lesquels se retrouve nt au point 1.A.a) Services juridiques.
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Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
h) Services médicaux (y compris les psychologues) et 
dentaires 
(CPC 9312 et partie de CPC 85201)  CY, EE, FI, MT: Non consolidé. 
AT: Non consolidé sauf pour les services dentaires et pour les psychologues et psychothérapeutes, et néant pour les services de ntaires et 
pour les psychologues et les psychothérapeutes. 
DE: Condition d'examen des besoins économiques dans le cas des médecins et dentistes autorisés à traiter des adhérents aux régi mes 
publics d'assurance. Critères principaux: pénurie de médecins et de dentistes dans une région donnée. 
FR: Alors que d'autres types de forme juridique sont accessibles aux investisseurs de l'Union européenne, les investisseurs cor éens n'ont 
accès qu'à la «société d'exercice libéral» et à la «société civile professionnelle». 
HR: Toutes les personnes fournissant des services directement à des patients ou traitant des patients doivent être titulaires d 'une licence 
de la chambre professionnelle. 
LV: Examen des besoins économiques. Critères principaux: pénurie de médecins et de dentistes dans une région donnée. BG, LT: L'offre des services est soumise à une autorisation, fondée sur le plan établi en matière de services sanitaires en fon ction des 
besoins, de la population et des services médicaux et dentaires existants. 
SI: Non consolidé pour la médecine sociale, les services sanitaires, épidémiologiques, médicaux/écologiques, la fourniture de s ang, de 
préparations sanguines et de transplants et l'autopsie. 
UK: L'établissement des médecins dans le cadre du Service national de la santé est subordonné au plan de recrutement du personn el.
 
i) Services vétérinaires 
(CPC 932)  AT, CY, EE, MT, SI: Non consolidé. 
BG: Examen des besoins économiques. Critères principaux: population et densité des entreprises existantes. HU: Examen des besoins économiques. Critères principaux: conditions du marché du travail dans le secteur. FR: Prestation uniquement via une «société d'exercice libérale» ou une «société civile professionnelle».
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Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
j) 1. Services des sages-femmes 
(partie de CPC 93191)  BG, CZ, FI, HU, MT, SI, SK: Non consolidé. 
FR: Alors que d'autres types de forme juridique sont accessibles aux investisseurs de l'Union européenne, les investisseurs cor éens n'ont 
accès qu'à la «société d'exercice libéral» et à la «société civile professionnelle». 
HR: Toutes les personnes fournissant des services directement à des patients ou traitant des patients doivent être titulaires d 'une licence 
de la chambre professionnelle. 
LT: Un examen des besoins économiques peut être effectué. Critères principaux: situation de l'emploi dans le sous-secteur.  
j) 2. Services fournis par le personnel infirmier, les physio ­
thérapeutes et le personnel paramédical 
(partie de CPC 93191)  AT: Les investisseurs étrangers ne sont admis que dans les activités suivantes: personnel infirmier, physiothérapeutes, ergothé rapeutes, 
orthophonistes, diététiciens et nutritionnistes. 
BG, MT: Non consolidé. FI, SI: Non consolidé pour les physiothérapeutes et le personnel paramédical. FR: Alors que d'autres types de forme juridique sont accessibles aux investisseurs de l'Union européenne, les investisseurs cor éens n'ont 
accès qu'à la «société d'exercice libéral» et à la «société civile professionnelle». 
HR: Toutes les personnes fournissant des services directement à des patients ou traitant des patients doivent être titulaires d 'une licence 
de la chambre professionnelle. 
LT: Un examen des besoins économiques peut être effectué. Critères principaux: situation de l'emploi dans le sous-secteur. LV: Examen des besoins économiques pour les physiothérapeutes et le personnel paramédical. Critères principaux: situation de l' emploi 
dans le sous-secteur.
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Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
k) Commerce de détail de produits et articles pharmaceu ­
tiques, médicaux et orthopédiques 
(CPC 63211) et autres services fournis par des pharmaciens (
 1 ) AT, BG, CY, FI, MT, PL, RO, SE, SI: Non consolidé. 
BE, DE, DK, EE, ES, FR, IT, HR, HU, IE, LV, PT, SK: L'agrément est subordonné à l'examen des besoins économiques. Critères 
principaux: population et densité géographique des pharmacies existantes.  
B. Services informatiques et services connexes 
(CPC 84)  Néant.  
C. Services de recherche-développement (  2 ) 
a) Services de recherche et développement en sciences natu ­
relles 
(CPC 851)  UE: Pour les services de R&D financés par des fonds publics, des droits et/ou autorisations exclusifs ne peuvent être accordés qu'aux 
ressortissants des États membres de l'Union européenne et aux personnes morales de l'Union européenne ayant leur siège dans l'U nion 
européenne.  
b) Services de recherche et de développement en sciences 
sociales et humaines 
(CPC 852 à l'exclusion des services des psychologues) (  3 ) Néant.  
( 1 ) La fourniture de produits pharmaceutiques au grand public, à l'instar de la prestation d'autres services, est soumise à des e xigences de licence et de qualification, ainsi qu'aux procédures applicables dans les États membres de 
l'Union européenne. En règle générale, cette activité est réservée aux pharmaciens. Dans certains États membres, seule la déliv rance de médicaments sur prescription est réservée aux pharmaciens. 
( 2 ) Application de la limitation horizontale concernant les services publics. 
( 3 ) Partie de CPC 85201, qui figure au point 6.A.h. Services médicaux et dentaires.
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 ▼M1 
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
c) Services de recherche et développement interdisciplinaires 
(CPC 853)  UE: Pour les services de R&D financés par des fonds publics, des droits et/ou autorisations exclusifs ne peuvent être accordés qu'aux 
ressortissants des États membres de l'Union européenne et aux personnes morales de l'Union européenne ayant leur siège dans l'U nion 
européenne.  
D. Services immobiliers (  1 ) 
a) Se rapportant à des biens propres ou loués 
(CPC 821)  Néant.  
b) À forfait ou sous contrat 
(CPC 822)  Néant.  
E. Services de crédit-bail ou de location sans opérateurs  
a) Se rapportant aux bateaux 
(CPC 83103)  AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, HU, IE, IT, LT, LV LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI, SE, UK: Non consolidé en 
ce qui concerne l'établissement d'une société inscrite au registre du commerce aux fins de l'exploitation d'une flotte arborant  le pavillon 
national de l'État d'établissement: 
LT: Les navires doivent appartenir à des personnes physiques possédant la nationalité lituanienne ou à des sociétés établies en  Lituanie 
SE: En cas de prise de participation coréenne dans un navire, la preuve de l'influence dominante suédoise sur son exploitation doit être 
apportée pour que ce navire puisse arborer le pavillon suédois.  
b) Se rapportant aux aéronefs 
(CPC 83104)  UE: Les aéronefs utilisés par un transporteur aérien de l'Union européenne doivent être immatriculés dans l'État membre de l'Un ion 
européenne qui a habilité le transporteur concerné ou ailleurs dans l'Union européenne. Les aéronefs doivent appartenir soit à des 
personnes physiques qui satisfont à des critères précis de nationalité, soit à des personnes morales qui satisfont à des exigen ces 
particulières concernant la propriété du capital et le contrôle de la société (y compris la nationalité des administrateurs). D es dérogations 
peuvent être accordées pour les contrats de crédit-bail de courte durée ou en cas de circonstances exceptionnelles.  
( 1 ) Les services en question sont ceux des agents immobiliers et n'affectent en rien les droits et/ou restrictions à l'achat de b iens immobiliers par des personnes physiques ou morales.
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 ▼M1 
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
c) Se rapportant à d'autres matériels de transport 
(CPC 83101, CPC 83102 et CPC 83105)  Néant.  
d) Se rapportant à d'autres machines et matériels 
(CPC 83106, CPC 83107, CPC 83108 et CPC 83109)  Néant.  
Se rapportant aux articles personnels et domestiques 
(CPC 832)  Néant, excepté que BE et FR sont non consolidés pour CPC 83202.  
f) Location d'équipements de télécommunications 
(CPC 7541)  Néant.  
F. Autres services aux entreprises  
a) Publicité 
(CPC 871)  Néant.  
b) Études de marché et sondages 
(CPC 864)  Néant.
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 ▼M1 
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
c) Services de conseil en gestion 
(CPC 865)  Néant.  
d) Services connexes aux services de consultation en 
matière de gestion 
(CPC 866)  HU: Non consolidé pour les services d'arbitrage et de conciliation (CPC 86602).  
e) Services d'essais et d'analyses techniques (  1 ) 
(CPC 8676)  Néant.  
f) Services de conseil et de consultation annexes à l'agricul ­
ture, à la chasse et à la sylviculture 
(partie de CPC 881)  Néant.  
g) Services de conseils et de consultations en matière de 
pêches 
(partie de CPC 882)  Néant.  
( 1 ) Application de la limitation horizontale concernant les services publics aux services d'essais et d'analyses techniques oblig atoires pour l'octroi d'autorisations de mise sur le marché ou d'autorisations d'utilisation (par exemple 
inspection des véhicules ou inspection des aliments).
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 ▼M1 
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
h) Services de conseil et de consultation annexes aux indus ­
tries manufacturières 
(partie de CPC 884 et partie de CPC 885)  Néant.  
i) Services de placement et de mise à disposition de 
personnel  
i) 1. Recherche de cadres 
(CPC 87201)  BG, CY, CZ, DE, EE, FI, HR, LV, LT, MT, PL, PT, RO, SK, SI: Non consolidé. 
ES: Monopoles d'État.  
i) 2. Services de placement 
(CPC 87202)  AT, BG, CY, CZ, EE, FI, HR, LV, LT, MT, PL, PT, RO, SK: Non consolidé. 
BE, ES, FR, IT: Monopoles d'État. 
DE: L'agrément est subordonné à l'examen des besoins économiques. Critères principaux: situation et évolution du marché du trav ail. 
i) 3. Services de mise à disposition de personnel temporaire 
de secrétariat 
(CPC 87203)  AT, BG, CY, CZ, DE, EE, FI, HR, LV, LT, MT, PL, PT, RO, SK, SI: Non consolidé. 
IT: Monopoles d'État.  
i) 4. Services d'agence de modèles 
(partie de CPC 87209)  Néant.  
i) 5. Services de placement de personnel de maison, d'autres 
travailleurs commerciaux ou industriels, de personnel infir ­
mier et autre 
(CPCs 87204, 87205, 87206, 87209)  Tous les États membres à l'exception de HU: Non consolidé. HU: Néant.
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Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
j) 1. Services d'enquête 
(CPC 87301)  BE, BG, CY, CZ, DE, ES, EE, FR, EL, HR, HU, IE, IT, LV, LT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI: Non consolidé.  
j) 2. Services de sécurité 
(CPC 87302, CPC 87303, CPC 87304 et CPC 87305)  DK: Conditions de nationalité et de résidence pour les membres du conseil d'administration. Non consolidé pour la fourniture de  services 
de garde d'aéroports. 
BG, CY, CZ, EE, FI, LV, LT, MT, PL, RO, SI, SK: La licence ne peut être accordée qu'à des nationaux et à des organisations 
enregistrées nationales. 
ES: L'accès au marché est subordonné à une autorisation préalable. Pour accorder l'autorisation, le Conseil des ministres tient  compte de 
conditions telles que la compétence, l'intégrité professionnelle et l'indépendance, l'adéquation de la protection offerte pour la sécurité de 
la population et de l'ordre public. 
HR: Non consolidé.  
k) Services connexes de consultations scientifiques et tech ­
niques (  1 ) 
(CPC 8675)  FR: Les investisseurs étrangers doivent obtenir une autorisation spéciale pour les services d'exploration et de prospection.  
l) 1. Entretien et réparation de navires 
(partie de CPC 8868)  Néant.  
l) 2. Entretien et réparation du matériel de transports ferro ­
viaires 
(partie de CPC 8868)  LV: Monopoles d'État. 
SE: Un examen des besoins économiques est de mise lorsqu'un investisseur entend établir ses propres équipements d'infrastructur e de 
gare. Critères principaux: contraintes d'espace et de capacité.  
( 1 ) Application de la limitation horizontale concernant les services publics à certaines activités liées à l'industrie extractive  (par exemple minerais, pétrole, gaz).
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Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
l) 3. Entretien et réparation de véhicules automobiles, de 
motocycles, de motoneiges et de matériels des transports 
routiers 
(CPC 6112, CPC 6122, partie de CPC 8867 et partie de 
CPC 8868)  SE: Un examen des besoins économiques est de mise lorsqu'un investisseur entend établir ses propres équipements d'infrastructur e de 
gare. Critères principaux: contraintes d'espace et de capacité.  
l) 4. Entretien et réparation des aéronefs et de leurs parties 
(partie de CPC 8868)  Néant.  
l) 5. Services d'entretien et de réparation de produits métal ­
liques, de machines (autres que de bureau), de matériel (autre que de transport et de bureau) et d'articles personnels et domestiques (
 1 ) 
(CPC 633, CPC 7545, CPC 8861, CPC 8862, CPC 8864, 
CPC 8865 et CPC 8866)  Néant.  
m) Services de nettoyage de bâtiments 
(CPC 874)  Néant.  
( 1 ) Les services d'entretien et de réparation des matériels de transport (CPC 6112, 6122, 8867 et CPC 8868) figurent aux points 6 .F. l) 1 à 6.F.l) 4. 
Les services d'entretien et de réparation de machines et de matériel de bureau, y compris les ordinateurs (CPC 845), figurent a u point 6.B. Services informatiques et services connexes.
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Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
n) Services photographiques 
(CPC 875)  Néant.  
o) Services de conditionnement 
(CPC 876)  Néant.  
p) Publication et impression 
(CPC 88442)  HR: Résidence exigée pour l'éditeur et le comité de rédaction. 
LT, LV: Les droits d'établissement dans le secteur de la publication ne sont octroyés qu'aux personnes morales constituées dans  le pays 
(pas de succursales). 
PL: Condition de nationalité pour les rédacteurs en chef de quotidiens et de revues. SE: Condition de résidence pour les éditeurs et propriétaires de maisons d'édition et d'imprimeries.
 
q) Services liés à l'organisation de congrès 
(partie de CPC 87909)  Néant.  
r) 1. Services de traduction et d'interprétation 
(CPC 87905)  DK: L'autorisation délivrée aux traducteurs et interprètes assermentés peut limiter l'étendue de leur activité. 
HR: Non consolidé en ce qui concerne les services de traduction et d'interprétation pour/devant les tribunaux croates. PL: Non consolidé pour la fourniture de services des interprètes assermentés. 
BG, HU, SK: Non consolidé pour la traduction et l'interprétation officielles.
 
r) 2. Services de décoration d'intérieurs 
(CPC 87907)  Néant.
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 ▼M1 
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
r) 3. Services d'agences de recouvrement 
(CPC 87902)  IT, PT: Condition de nationalité pour les investisseurs.  
r) 4. Services d'information en matière de crédit 
(CPC 87901)  BE: Pour les bases de données dans le secteur du crédit à la consommation, condition de nationalité pour les investisseurs. 
IT, PT: Condition de nationalité pour les investisseurs.  
r) 5. Services de duplication 
(CPC 87904) (  1 ) Néant.  
r) 6. Services de conseil en matière de télécommunications 
(CPC 7544)  Néant.  
r) 7. Services de réponse téléphonique 
(CPC 87903)  Néant.  
( 1 ) Ne sont pas inclus les services d'impression, qui relèvent de la sous-classe CPC 88442 et figurent au point 6.F. p).
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Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
7. SERVICES DE COMMUNICATION  
A. Services de poste et de courrier 
(Services relatifs au traitement (  1 ) d'envois postaux (  2 ), selon 
la liste de sous-secteurs suivante, pour des destinations 
nationales ou étrangères: i) Traitement de communications écrites, portant mention du destinataire, sur toute sorte de support physique (
 3 ), y compris: service du courrier hybride 
et publipostage, ii) Traitement de paquets et de colis postaux 
portant mention du destinataire (  4 ), iii) Traitement de 
produits de la presse portant mention du destinataire (  5 ), Néant.  
( 1 ) Par «traitement», on entend des activités telles que le dédouanement, le tri, le transport et la livraison. 
( 2 ) Par «envoi postal», on entend les envois traités par tous les types d'opérateurs commerciaux, qu'ils soient publics ou privés . 
( 3 ) Par exemple, des lettres ou des cartes postales. 
( 4 ) Sont compris sous cette rubrique les livres et catalogues. 
( 5 ) Journaux, périodiques.
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Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
iv) Traitement des produits visés aux points i) à iii) 
ci-dessus en recommandé ou avec valeur déclarée, v) Cour ­
rier express (  1 ) pour les produits visés aux points i) à iii) 
ci-dessus, vi) Traitement de produits sans mention du 
destinataire, vii) Échange de documents (  2 ) 
Les sous-secteurs i, iv et v sont toutefois exclus s'ils entrent 
dans le cadre des services pouvant être réservés pour des envois de correspondance dont le prix est inférieur à cinq 
fois le tarif public de base, à condition qu'ils pèsent moins 
de 350 grammes (
 3 ) et pour le service de courrier en recom ­
mandé utilisé à l'occasion de procédures judiciaires et admi ­
nistratives.)  
( 1 ) Le courrier express peut présenter comme avantages, outre une rapidité et une fiabilité accrues, la levée au point d'origine,  la remise en mains propres au destinataire, le suivi des messages, la possibilité de changer de destination 
et de destinataire durant le transport et la remise d'un accusé de réception. 
( 2 ) La fourniture des moyens, y compris la mise à disposition par un tiers, de locaux ad hoc et de moyens de transport, permettan t la distribution par les intéressés eux-mêmes, par échange mutuel, d'envois postaux entre utilisateurs 
abonnés à ce service. Par «envoi postal», on entend les envois traités par tous les types d'opérateurs commerciaux, qu'ils soie nt publics ou privés. 
( 3 ) Par «envois de correspondance», on entend une communication écrite sur un support physique quelconque, qui doit être acheminé e et remise à l'adresse indiquée par l'expéditeur sur l'envoi lui-même ou sur son conditionnement. 
Les livres, catalogues, journaux et périodiques ne sont pas considérés comme des envois de correspondance.
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Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
(partie de CPC 751, partie de CPC 71235 (  1 ) et partie de 
CPC 73210 (  2 )) 
B. Services de télécommunications 
Ces services ne couvrent pas l'activité économique consis ­
tant à fournir des services de contenu requérant des services de télécommunications pour leur transport.
 
a) Tous les services consistant à transmettre et à recevoir 
des signaux par tout moyen électromagnétique (  3 ), à l'ex­
clusion de la diffusion (  4 ). Néant. (  5 ) 
( 1 ) Transport d'envois postaux ou de courrier pour compte propre par tout mode terrestre. 
( 2 ) Transport de courrier pour compte propre par voie aérienne. 
( 3 ) Pour clarifier, certains États membres de l'Union européenne maintiennent une participation publique dans certains opérateurs  de télécommunications. Ces États membres se réservent le droit de maintenir une telle participation 
publique à l'avenir. Ceci ne représente pas une limitation de l'accès au marché. En Belgique, la participation de l'État et les  droits de vote au sein de Belgacom sont déterminés librement par le pouvoir législatif, comme c'est 
actuellement le cas en vertu de la loi du 21 mars 1991 sur la réforme des entreprises d'État. 
( 4 ) N'inclut pas le traitement de données et/ou d'informations en ligne (y compris le traitement des transactions) (partie de CPC  843) qui figure au point 6.B. Services informatiques et services connexes 
( 5 ) La diffusion est définie comme étant la chaîne de transmission ininterrompue nécessaire pour la distribution au public des si gnaux de programmes télévisuels et radiophoniques, mais elle ne couvre pas les liaisons de contribution 
entre les exploitants.
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Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
b) Services de diffusion par satellite (  1 ) UE: Les prestataires de services de ce secteur peuvent être tenus de servir des objectifs d'intérêt général liés à la transmis sion de contenu 
à travers leur réseau, conformément au cadre réglementaire de l'Union européenne régissant les communications électroniques. 
BE: Non consolidé.  
8. SERVICES DE CONSTRUCTION ET SERVICES D'IN ­
GÉNIERIE CONNEXES (CPC 511, CPC 512, CPC 513, CPC 514, CPC 515, CPC 516, CPC 517 et CPC 518)
 Néant.  
9. SERVICES DE DISTRIBUTION 
(à l'exclusion de la distribution d'armes, de munitions et de 
matériel de guerre) 
Tous les sous-secteurs indiqués ci-dessous (  2 ) AT: Non consolidé pour la distribution des articles pyrotechniques, des produits inflammables, des dispositifs explosifs et des  substances 
toxiques. Pour la distribution des produits pharmaceutiques et des produits du tabac, des droits et/ou autorisations exclusifs ne peuvent 
être accordés qu'aux ressortissants des États membres de l'Union européenne et aux personnes morales de l'Union européenne ayan t leur 
siège dans l'Union européenne. 
FI: Non consolidé pour la distribution des boissons alcoolisées et de produits pharmaceutiques. HR: Non consolidé pour la distribution des produits à base de tabac.
 
( 1 ) Ces services couvrent les services de télécommunication consistant à transmettre et à recevoir des émissions de radio et de t élévision par satellite (la chaîne de transmission ininterrompue nécessaire pour la distribution au public 
des signaux de programmes télévisuels et radiophoniques). Ils incluent la vente de services par satellite, mais pas la vente au x ménages de bouquets de chaînes de télévision. 
( 2 ) Application de la limitation horizontale concernant les services publics à la distribution de produits chimiques, de produits  pharmaceutiques, de produits à usage médical tels que les dispositifs médicaux et chirurgicaux, de 
substances médicales et d'objets à usage médical, de matériel militaire, de métaux précieux (et pierres précieuses) et, dans ce rtains États membres de l'Union européenne, à la distribution de tabac et de produits à base de tabac 
ainsi que de boissons alcoolisées.
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Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
A. Services de courtage  
a) Services de courtage de véhicules automobiles, de moto ­
cycles et de motoneiges et de leurs parties et accessoires 
(partie de CPC 61111, partie de CPC 6113 et partie de CPC 
6121)  Néant.  
b) Autres services de courtage 
(CPC 621)  Néant.  
B. Services de commerce de gros  
a) Services de commerce de gros de véhicules automobiles, 
de motocycles et de motoneiges et de leurs parties et acces ­
soires 
(partie de CPC 61111, partie de CPC 6113 et partie de CPC 
6121)  Néant.  
b) Services de commerce de gros d'équipements terminaux 
de télécommunications 
(partie de CPC 7542)  Néant.
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Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
c) Autres services de commerce de gros 
(CPC 622, à l'exclusion des services de commerce de gros 
des produits du secteur énergétique (  1 )) FR, IT: Monopole d'État sur le tabac. 
FR: L'autorisation pour les pharmacies de gros est subordonnée à un examen des besoins économiques. Critères principaux: popula tion et 
densité géographique des pharmacies existantes.  
C. Services de commerce de détail (  2 ) 
Services de commerce de détail de véhicules automobiles, 
de motocycles et de motoneiges et de leurs parties et acces ­
soires 
(CPC 61112, partie de CPC 6113 et partie de CPC 6121) 
Services de commerce de détail d'équipements terminaux de 
télécommunications 
(partie de CPC 7542) Services de commerce de détail de produits alimentaires (CPC 631)
 ES, FR, IT: Monopole d'État sur le tabac. 
BE, BG, DK, FR, IT, MT, PT: L'autorisation pour les grands magasins (en France, seulement ceux de grandes dimensions) est soumi se à 
un examen des besoins économiques. Critères principaux: nombre de magasins existants et impact sur ceux-ci, densité de la popul ation, 
répartition géographique, impact sur les conditions du trafic et création de nouveaux emplois. 
IE, SE: Non consolidé pour la vente au détail de boissons alcoolisées. 
SE: L'autorisation du commerce temporaire de vêtements, de chaussures et de produits alimentaires non consommés sur place peut être 
soumise à un examen des besoins économiques. Critères principaux: impact sur les magasins existants dans la zone géographique concernée.
 
( 1 ) Ces services, qui englobent la sous-classe CPC 62271, figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE au point 19.D. 
( 2 ) N'inclut pas les services d'entretien et de réparation, qui figurent sous SERVICES AUX ENTREPRISES aux points 6.B. et 6.F.l).  
N'inclut pas les services de commerce de détail des produits du secteur énergétique qui figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNE RGIE aux points 19.E et 19.F.
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 ▼M1 
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
Services de commerce de détail d'autres produits (ne rele ­
vant pas du secteur énergétique), à l'exclusion du commerce 
de détail de produits et articles pharmaceutiques, médicaux 
et orthopédiques (  1 ) 
(CPC 632, à l'exclusion de CPC 63211 et CPC 63297)  
D. Franchisage 
(CPC 8929)  Néant.  
10. SERVICES ÉDUCATIFS (uniquement services financés 
par le secteur privé)  
A. Services d'enseignement primaire 
(CPC 921) 
B. Services d'enseignement secondaire (CPC 922) C. Services d'enseignement supérieur 
(CPC 923)
 UE: La participation d'opérateurs privés au réseau d'enseignement est soumise à concession. 
AT: Non consolidé pour les services d'enseignement supérieur pour adultes dispensés par le biais d'émissions de radio ou de tél évision. 
BG: Non consolidé pour la prestation de services d'enseignement primaire et/ou secondaire par des personnes physiques et associ ations 
étrangères et pour la prestation de services d'enseignement supérieur. 
CZ, SK: Condition de nationalité pour la majorité des membres du conseil d'administration. Non consolidé pour la prestation de services 
d'enseignement supérieur, à l'exception des services d'enseignement technique et professionnel postsecondaire (CPC 92310). 
CY, FI, MT, RO, SE: Non consolidé. HR: Non consolidé pour les services d'éducation primaire (CPC 921). Pour les services d'enseignement secondaire: Néant pour les  
personnes morales.
 
( 1 ) Le commerce de détail des produits et articles pharmaceutiques, médicaux et orthopédiques figure sous SERVICES PROFESSIONNELS  au point 6.A.k).
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 ▼M1 
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
D. Services d'enseignement pour adultes 
(CPC 924)  EL: Condition de nationalité pour la majorité des membres du conseil d'administration des établissements primaires et secondair es. Non 
consolidé pour les établissements d'enseignement supérieur qui délivrent des diplômes reconnus par l'État. 
ES, IT: Examen des besoins économiques pour l'établissement d'universités privées habilitées à délivrer des diplômes ou titres reconnus. 
La procédure prévoir un avis du Parlement. Critères principaux: population et densité des établissements existants. 
HU, SK: Le nombre d'établissements créés peut être limité par les autorités locales (ou, dans le cas des établissements du seco nd degré et 
des autres établissements d'enseignement supérieur, par les autorités centrales) responsables de l'octroi des licences. 
LV: Non consolidé pour la prestation de services d'enseignement secondaire technique et professionnel, de type scolaire, pour é tudiants 
handicapés (CPC 9224). 
SI: Non consolidé pour les écoles primaires. Condition de nationalité pour la majorité des membres du conseil d'administration des 
établissements secondaires et supérieurs.  
E. Autres services d'enseignement. 
(CPC 929)  AT, BE, BG, CY, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, HU, IE, IT, LV, LT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SI, SE, UK: Non consolidé. 
CZ, SK: La participation d'opérateurs privés au réseau d'enseignement est soumise à concession. Condition de nationalité pour l a majorité 
des membres du conseil d'administration.
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Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
11. SERVICES DE PROTECTION DE L'ENVIRONNE ­
MENT (  1 ) 
A. Services des eaux usées 
(CPC 9401) (  2 ) 
B. Gestion des déchets solides/dangereux, à l'exclusion du 
transport transfrontalier de déchets dangereux 
a) Services de traitement des déchets 
(CPC 9402) 
b) Services de voirie (CPC 9403) 
C. Protection de l'air ambiant et du climat 
(CPC 9404) (
 3 ) Néant.  
( 1 ) Application de la limitation horizontale concernant les services publics. 
( 2 ) Correspond aux services d'assainissement. 
( 3 ) Correspond aux services d'épuration des gaz brûlés.
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 ▼M1 
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
D. Assainissement des sols et des eaux 
a) Remise en état et assainissement des sols et des eaux 
contaminés 
(partie de CPC 9406) (  1 ) 
E. Lutte contre le bruit et les vibrations 
(CPC 9405) 
F. Protection de la biodiversité et des paysages a) Services de protection de la nature et des paysages (partie de CPC 9406) G. Autres services environnementaux et services auxiliaires (CPC 9409)
 
( 1 ) Correspond en partie aux services de protection de la nature et des paysages.
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 ▼M1 
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
12. SERVICES FINANCIERS  
A. Services d'assurance et services connexes  AT: L'autorisation d'ouvrir des succursales d'assureurs coréens est refusée aux compagnies d'assurance coréennes qui n'ont pas  une forme 
juridique correspondante ou comparable à celle de société par actions ou d'association d'assurance mutuelle. 
BG, ES: Un assureur coréen ne peut établir une succursale ou une agence en Bulgarie ou en Espagne pour fournir des services 
d'assurance dans certaines branches s'il n'a pas été autorisé à les fournir en Corée pendant au moins cinq ans. 
EL: Le droit d'établissement ne s'applique pas à la création de bureaux de représentation, ni à d'autres formes de présence per manente des 
compagnies d'assurance, sauf s'il s'agit d'agences, de succursales ou de sièges. 
FI: Au moins la moitié des fondateurs, des membres du conseil d'administration et des membres du conseil de surveillance d'une 
compagnie d'assurance doivent avoir leur lieu de résidence dans l'Union européenne, sauf dérogation accordée par les autorités compé­
tentes. Les compagnies d'assurance coréennes ne peuvent obtenir en Finlande la licence permettant d'opérer en tant que succursa le dans 
la branche de l'assurance retraite obligatoire. 
IT: L'autorisation d'établir des succursales est soumise en dernier ressort à l'appréciation des autorités de surveillance. BG, PL: Les entreprises d'intermédiation en assurance doivent être constituées en sociétés locales (pas de succursales). PT: Afin d'établir une succursale au Portugal, les compagnies d'assurance coréennes doivent démontrer qu'elles ont une expérien ce 
opérationnelle d'au moins cinq ans. Les succursales directes ne sont pas autorisées pour l'intermédiation en assurance, qui est  réservée 
aux compagnies constituées conformément à la législation d'un État membre de l'Union européenne. 
SK: Des ressortissants coréens peuvent établir une compagnie d'assurance sous la forme d'une société par action ou peuvent exer cer des 
activités d'assurance à travers des filiales ayant leur siège social en Slovaquie (pas de succursales). 
SI: Les investisseurs étrangers ne peuvent participer aux compagnies d'assurance en cours de privatisation. Seules les sociétés  établies en 
Slovénie (pas de succursales) et les personnes physiques de nationalité slovène peuvent être membres de mutuelles d'assurance. La 
prestation de services de conseil et de règlement des sinistres est subordonnée à la constitution en personne morale (pas de su ccursales). 
SE: Les courtiers en assurance non constitués en sociétés en Suède ne sont autorisés à s'établir que par l'entremise d'une succ ursale.
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 ▼M1 
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
B. Services bancaires et autres services financiers (à l'exclu ­
sion de l'assurance)  UE: Seules les entreprises ayant leur siège social dans l'Union européenne peuvent agir en qualité de dépositaires des actifs d es sociétés 
d'investissement. La création d'une société spécialisée, ayant son siège central et son siège social dans le même État membre d e l'Union, 
est requise pour la gestion de fonds communs de placement et de sociétés d'investissement. 
BG: L'activité d'assurance pension doit être mise en œuvre à travers la participation à des compagnies d'assurance pension cons tituées en 
sociétés (pas de succursales). La résidence permanente en Bulgarie est requise pour le président du conseil d'administration et  le président 
du directoire. 
CY: Seuls les membres (courtiers) de la bourse chypriote peuvent mener des activités relatives au courtage en valeurs mobilière s à 
Chypre. Une société de courtage ne peut être enregistrée en tant que membre de la bourse chypriote que si elle a été établie et  
immatriculée conformément au droit chypriote des sociétés (pas de succursales). 
HR: Néant, sauf pour les services de règlement et de compensation, pour lesquels l'Agence centrale des dépôts (CDA) est le seul  
fournisseur en Croatie. L'accès aux services de la CDA sera accordé aux non-résidents sur une base non discriminatoire. 
HU: Les succursales d'établissements coréens ne sont pas autorisées à fournir des services de gestion d'actifs pour les fonds d e pension 
privés ou des services de gestion de capital-risque. Au moins deux membres du conseil d'administration d'un établissement finan cier 
doivent être des ressortissants hongrois, au sens de la législation applicable aux opérations de change, et résider en Hongrie à titre 
permanent depuis un an au moins. 
IE: Dans le cas des fonds de placement collectifs constitués sous forme de fonds communs de placement ou de sociétés à capital variable 
(autres que les organismes de placement collectif en valeurs mobilières — OPCVM), la société fiduciaire/dépositaire et de gesti on doit 
être constituée en Irlande ou dans un autre État membre de l'Union européenne (pas de succursales). Dans le cas de sociétés de placement 
en commandite simple, l'un des commanditaires au moins doit être constitué en société en Irlande. Pour devenir membre d'une bou rse en 
Irlande, une entité doit soit (a) être agréée en Irlande, ce qui veut dire qu'elle doit être constituée en société ou doit être  une société en 
commandite simple et qu'elle doit avoir son siège social/principal en Irlande, soit (b) être agréée dans un autre État membre d e l'Union 
européenne conformément à la directive de l'Union européenne sur les investissements et les services.
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Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
IT: Pour être autorisée à gérer le système de règlement de titres avec un établissement en Italie, une société doit être consti tuée en Italie 
(pas de succursales). Pour être autorisée à gérer des services de dépôt central de titres avec un établissement en Italie, les sociétés doivent 
être constituées en Italie (pas de succursales). Dans le cas des fonds communs de placement autres que les OPCVM harmonisés en vertu 
des législations de l'Union européenne, la société fiduciaire/dépositaire doit être constituée en Italie ou dans un autre État membre de 
l'Union européenne et établie à travers une succursale en Italie. Les sociétés de gestion d'OPCVM non harmonisés en vertu des 
législations de l'Union européenne doivent aussi être constituées en Italie (pas de succursales). Seules les banques, les compa gnies 
d'assurance, les sociétés d'investissement et les sociétés de gestion d'OPCVM harmonisés en vertu des législations de l'Union e uropéenne 
qui ont leur siège social dans l'Union européenne, ainsi que les OPCVM constitués en Italie, peuvent exercer des activités de g estion de 
fonds de pension. Les intermédiaires doivent faire appel, pour le démarchage, à des agents de vente de services financiers agré és, résidant 
sur le territoire d'un État membre de l'Union européenne. Les bureaux de représentation d'intermédiaires étrangers ne peuvent p as exercer 
des activités de promotion pour des services d'investissement. 
LT: Une société de gestion spécialisée doit être constituée pour les besoins de la gestion d'actifs (pas de succursales). Seule s les 
entreprises ayant leur siège social en Lituanie peuvent agir en qualité de dépositaires des actifs. 
PT: La gestion des fonds de pension est réservée aux sociétés spécialisées à cet effet constituées au Portugal et aux compagnie s 
d'assurance établies au Portugal et autorisées à exercer des activités d'assurance-vie, ou aux entités autorisées à gérer des f onds de 
pension dans un autre État membre de l'Union européenne (non consolidé pour les succursales directes de pays hors Union europée nne). 
RO: Les succursales des établissements étrangers ne sont pas autorisées à fournir des services de gestion d'actifs. SK: En Slovaquie, les services d'investissement peuvent être fournis par les banques, les sociétés d'investissement, les fonds de placement 
et les courtiers en valeurs mobilières ayant constitué des sociétés anonymes dotées de capitaux propres conformément à la légis lation (pas 
de succursales). 
SI: Non consolidé pour la participation à des banques en cours de privatisation et pour les fonds de pension privés (fonds de p ension non 
obligatoires). 
SE: Le fondateur d'une caisse d'épargne doit être une personne physique résidant dans l'Union européenne.
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Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
13. SERVICES DE SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX (  1 ) 
(uniquement services financés par le secteur privé)  
A. Services hospitaliers 
(CPC 9311) B. Services d'ambulance (CPC 93192) C. Services des maisons de santé autres que les services 
hospitaliers 
(CPC 93193) D. Services sociaux (CPC 933)
 UE: La participation d'opérateurs privés au réseau sanitaire et social est soumise à concession. Un examen des besoins économiq ues peut 
être effectué. Critères principaux: nombre d'établissements existants et impact sur ceux-ci, infrastructure de transport, densi té de la 
population, répartition géographique et création de nouveaux emplois. 
AT, SI: Non consolidé en ce qui concerne les services d'ambulances. BG: Non consolidé pour les services hospitaliers, les services d'ambulances et les services des maisons de santé autres que les  services 
hospitaliers. 
CY, CZ, FI, MT, SE, SK: Non consolidé. HR: Toutes les personnes fournissant des services directement à des patients ou traitant des patients doivent être titulaires d 'une licence 
de la chambre professionnelle. 
HU: Non consolidé pour les services sociaux. 
PL: Non consolidé pour les services d'ambulances, les services des maisons de santé autres que les services hospitaliers et les  services 
sociaux. 
BE, UK: Non consolidé pour les services d'ambulances, les services des maisons de santé autres que les services hospitaliers et  les 
services sociaux autres que les maisons de convalescence et de repos et les foyers pour personnes âgées.
 
( 1 ) Application de la limitation horizontale concernant les services publics.
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Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
14. SERVICES RELATIFS AU TOURISME ET AUX 
VOYAGES  
A. Hôtellerie, restauration et services de traiteurs 
(CPC 641, CPC 642 and CPC 643) à l'exclusion des services de traiteurs dans le secteur des 
transports aériens (
 1 ) BG: La constitution en société est requise (pas de succursales). 
IT: Un examen des besoins économiques est effectué en ce qui concerne les bars, cafés et restaurants. Critères principaux: popu lation et 
densité des établissements existants. 
HR: L'installation dans les zones protégées d'intérêt historique et artistique particulier et dans les parcs nationaux ou natur els est 
subordonnée à l'approbation du gouvernement de la Croatie, qui peut refuser de l'accorder.  
B. Services d'agences de voyages et d'organisateurs touris ­
tiques (y compris les organisateurs d'excursions) 
(CPC 7471)  BG: Non consolidé pour les succursales directes (la constitution en société est requise). 
PT: Constitution obligatoire d'une société commerciale ayant son siège au Portugal (non consolidé pour les succursales).  
C. Services de guides touristiques 
(CPC 7472)  Néant.  
( 1 ) Les services de traiteurs dans les services des transports aériens figurent sous SERVICES AUXILIAIRES DES TRANSPORTS au point  17.E.a) Services d'assistance en escale
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Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
15. SERVICES RÉCRÉATIFS, CULTURELS ET SPOR ­
TIFS 
(autres que les services audiovisuels)  
A. Services de spectacles (y compris théâtres, orchestres, 
cirques et discothèques) 
(CPC 9619)  CY, CZ, FI, MT, PL, RO, SI, SK: Non consolidé. 
BG: Non consolidé, sauf pour les services de spectacles fournis par les producteurs de pièces de théâtre, les chœurs, orchestre s et 
formations musicales (CPC 96191), les services fournis par les auteurs, compositeurs, sculpteurs, acteurs et autres artistes in dividuels 
(CPC 96192) et les services auxiliaires des activités théâtrales (CPC 96193). 
EE: Non consolidé pour les autres services de spectacles (CPC 96199) à l'exception des services de théâtres et de cinémas. LV: Non consolidé, à l'exception des services d'exploitation de cinémas et de théâtres (partie de CPC 96199).
 
B. Services d'agences d'information et de presse 
(CPC 962)  FR: La participation étrangère dans les sociétés publiant des publications en langue française ne peut dépasser 20 pour cent du  capital ou 
des droits de vote de la société. Agences de presse: non consolidé, sauf que les agences de presse coréennes peuvent établir un e 
succursale ou un bureau en France dans le seul but de recueillir des nouvelles. Pour plus de clarté, ces succursales ou bureau ne peuvent 
pas diffuser des nouvelles. 
BG, CY, CZ, EE, HU, LT, MT, RO, PL, SI, SK: Non consolidé. PT: Les sociétés de presse, constituées au Portugal sous la forme juridique de «Sociedade Anónima», doivent avoir leur capital social 
sous la forme d'actions.
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Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
C. Services des bibliothèques, archives, musées et autres 
services culturels (  1 ) 
(CPC 963)  BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, HR, HU, IE, IT, LV, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI, SE, UK: Non consolidé. 
AT, LT: La participation d'opérateurs privés au réseau des bibliothèques, archives, musées et autres services culturels est sou mise à 
concession ou à licence.  
D. Services sportifs 
(CPC 9641)  AT, SI: Non consolidé pour les écoles de ski et les services de guides de montagne. 
BG, CY, CZ, EE, LV, MT, PL, RO, SK: Non consolidé.  
E. Services de parcs de récréation et de plages 
(CPC 96491)  Néant.  
( 1 ) Application de la limitation horizontale concernant les services publics.
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 ▼M1 
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
16. SERVICES DE TRANSPORT  
A. Transport maritime (  1 ) 
a) Transport international de passagers 
(CPC 7211 moins le cabotage national (  2 )) 
b) Transport international de marchandises (CPC 7212 moins le cabotage national (
 3 )) AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, HU, IE, IT, LT, LU, NL, PL, PT, RO, SK, SI, SE, UK: Non consolidé en ce qui 
concerne l'établissement d'une société inscrite au registre du commerce aux fins de l'exploitation d'une flotte arborant le pav illon national 
de l'État d'établissement.  
( 1 ) Application de la limitation horizontale concernant les services publics aux services portuaires et aux autres services de tr ansports maritimes nécessitant l'utilisation du domaine public. 
( 2 ) Sans préjudice de l'éventail d'activités pouvant être considérées comme relevant du cabotage dans les législations nationales  pertinentes, la présente liste ne comprend pas le transport par cabotage national, qui est censé couvrir le 
transport de passagers et de marchandises entre un port ou point situé dans un État membre de l'Union européenne et un autre po rt ou point situé dans le même État membre, y compris sur son plateau continental, comme prévu 
dans la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, et le trafic ayant pour origine et destination le même port ou poi nt situé dans un État membre de l'Union européenne. 
( 3 ) Sans préjudice de l'éventail d'activités pouvant être considérées comme relevant du cabotage dans les législations nationales  pertinentes, la présente liste ne comprend pas le transport par cabotage national, qui est censé couvrir le 
transport de passagers et de marchandises entre un port ou point situé dans un État membre de l'Union européenne et un autre po rt ou point situé dans le même État membre, y compris sur son plateau continental, comme prévu 
dans la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, et le trafic ayant pour origine et destination le même port ou poi nt situé dans un État membre de l'Union européenne.
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1441
 ▼M1 
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
B. Transport par voies et plans d'eau navigables  
a) Transport de passagers 
(CPC 7221 moins le cabotage national (  1 )) 
b) Transport de marchandises 
(CPC 7222 moins le cabotage national (  2 )) UE: Mesures fondées sur des accords existants ou à venir concernant l'accès aux voies navigables intérieures (y compris les acc ords 
portant sur l'axe Rhin-Main-Danube), qui réservent certains droits de trafic aux opérateurs basés dans les pays concernés et sa tisfaisant à 
des critères de nationalité concernant la propriété. Sous réserve des règlements d'application de la Convention de Mannheim sur  la 
navigation rhénane. 
AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, HU, IE, IT, LT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI, SE, UK: Non consolidé en ce 
qui concerne l'établissement d'une société inscrite au registre du commerce aux fins de l'exploitation d'une flotte arborant le  pavillon 
national de l'État d'établissement: 
AT: La constitution d'une compagnie de navigation par des personnes physiques est subordonnée à l'obligation de nationalité. Da ns le cas 
de l'établissement d'une personne morale, condition de nationalité pour le conseil de direction et le conseil de surveillance. Société 
inscrite au registre du commerce ou établissement permanent en Autriche obligatoire. En outre, la majorité des actions doivent être 
détenues par des citoyens de l'Union européenne. 
BG: Non consolidé pour les succursales directes (la constitution en société est requise). 
HR: Non consolidé. 
HU: La participation de l'État dans un établissement peut être requise. 
FI: Les services ne peuvent être fournis que par des navires battant pavillon finlandais.  
( 1 ) Sans préjudice de l'éventail d'activités pouvant être considérées comme relevant du cabotage dans les législations nationales  pertinentes, la présente liste ne comprend pas le transport par cabotage national, qui est censé couvrir le 
transport de passagers et de marchandises entre un port ou point situé dans un État membre de l'Union européenne et un autre po rt ou point situé dans le même État membre, y compris sur son plateau continental, comme prévu 
dans la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, et le trafic ayant pour origine et destination le même port ou poi nt situé dans un État membre de l'Union européenne. 
( 2 ) Sans préjudice de l'éventail d'activités pouvant être considérées comme relevant du cabotage dans les législations nationales  pertinentes, la présente liste ne comprend pas le transport par cabotage national, qui est censé couvrir le 
transport de passagers et de marchandises entre un port ou point situé dans un État membre de l'Union européenne et un autre po rt ou point situé dans le même État membre, y compris sur son plateau continental, comme prévu 
dans la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, et le trafic ayant pour origine et destination le même port ou poi nt situé dans un État membre de l'Union européenne.
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1442
 ▼M1 
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
C. Transport ferroviaire (  1 ) 
a) Transport de passagers (CPC 7111) b) Transport de marchandises (CPC 7112)
 BG: Non consolidé pour les succursales directes (la constitution en société est requise). 
HR: Non consolidé.  
( 1 ) Application de la limitation horizontale concernant les services publics aux services de transport ferroviaire nécessitant l' utilisation du domaine public.
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1443
 ▼M1 
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
D. Transport routier (  1 ) 
a) Transport de passagers 
(CPC 7121 et CPC 7122)  UE: Les investisseurs étrangers ne peuvent fournir de services de transport à l'intérieur d'un État membre (cabotage), à l'exce ption de la 
location de services non réguliers d'autocars avec chauffeur. 
UE: Examen des besoins économiques pour les services de taxi. Critères principaux: nombre de magasins existants et impact sur c eux-ci, 
densité de la population, répartition géographique, impact sur les conditions du trafic et création de nouveaux emplois. 
AT, BG: Des droits et/ou autorisations exclusifs ne peuvent être accordés qu'aux ressortissants des États membres de l'Union eu ropéenne 
et aux personnes morales de l'Union européenne ayant leur siège dans l'Union européenne. 
BG: Non consolidé pour les succursales directes (la constitution en société est requise). FI, LV: Autorisation obligatoire, non accordée aux véhicules immatriculés à l'étranger. LV et SE: Les entreprises établies doivent utiliser des véhicules immatriculés dans le pays. ES: Examen des besoins économiques pour CPC 7122. Critères principaux: demande locale IT, PT: Examen des besoins économiques pour la location de voitures particulières avec chauffeur. Critères principaux: nombre d e 
magasins existants et impact sur ceux-ci, densité de la population, répartition géographique, impact sur les conditions du traf ic et création 
de nouveaux emplois. 
ES, IE, IT: Examen des besoins économiques pour les transports interurbains réguliers. Critères principaux: nombre de magasins 
existants et impact sur ceux-ci, densité de la population, répartition géographique, impact sur les conditions du trafic et cré ation de 
nouveaux emplois. 
FR: Non consolidé pour les transports interurbains réguliers.
 
( 1 ) Application de la limitation horizontale concernant les services publics.
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1444
 ▼M1 
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
b) Transport de marchandises (  1 ) 
(CPC 7123, à l'exclusion du transport d'envois postaux et de 
courrier pour compte propre (  2 )) AT, BG: Des droits et/ou autorisations exclusifs ne peuvent être accordés qu'aux ressortissants des États membres de l'Union eu ropéenne 
et aux personnes morales de l'Union européenne ayant leur siège dans l'Union européenne. 
BG: Non consolidé pour les succursales directes (la constitution en société est requise). FI, LV: Autorisation obligatoire, non accordée aux véhicules immatriculés à l'étranger. LV et SE: Les entreprises établies doivent utiliser des véhicules immatriculés dans le pays. IT, SK: Examen des besoins économiques. Critères principaux: demande locale.
 
E Transports par conduites de produits autres que des 
combustibles (  3 ) ( 4 ) 
(CPC 7139)  AT: Des droits exclusifs ne peuvent être accordés qu'aux ressortissants des États membres de l'Union européenne et aux personne s 
morales de l'Union européenne ayant leur siège dans l'Union européenne.  
( 1 ) Application de la limitation horizontale concernant les services publics dans certains États membres. 
( 2 ) Partie de la sous-classe CPC 71235, qui figure sous SERVICES DE COMMUNICATION au point 7.A. Services de poste et de courrier.  Services de poste et de courrier. 
( 3 ) Les transports de combustibles par conduites figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE au point 19.B. 
( 4 ) Application de la limitation horizontale concernant les services publics.
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1445
 ▼M1 
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
17. SERVICES AUXILIAIRES DES TRANSPORTS (  1 ) 
A. Services auxiliaires des transports maritimes (  2 ) 
a) Services de manutention du fret maritime 
b) Services d'entreposage (partie de CPC 742) c) Services de dédouanement 
d) Services de dépôt et d'entreposage des conteneurs 
e)Services d'agence maritime f) Services de transitaires maritimes
 AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, HR, HU, IE, IT, LT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI, SE, UK: Non consolidé en 
ce qui concerne l'établissement d'une société inscrite au registre du commerce aux fins de l'exploitation d'une flotte arborant  le pavillon 
national de l'État d'établissement: 
IT: Examen des besoins économiques (  3 ) pour les services de manutention du fret maritime. Critères principaux: nombre d'établissements 
existants et impact sur ceux-ci, densité de la population, répartition géographique et création de nouveaux emplois. 
BG: Non consolidé pour les succursales directes (la constitution en société est requise). Pour les services d'agence maritime, les sociétés 
coréennes de fret ont le droit d'établir des succursales qui peuvent servir d'agents pour leurs bureaux principaux. Les service s auxiliaires 
du transport maritime qui requièrent l'utilisation de navires ne peuvent être fournis que par des navires opérant sous pavillon  bulgare. 
SI: Seules les personnes morales établies en Slovénie (pas de succursales) peuvent fournir des services de dédouanement. 
FI: Les services ne peuvent être fournis que par des navires battant pavillon finlandais. 
HR: Non consolidé pour c) Services de dédouanement, d) Services de dépôt et d'entreposage de conteneurs, e) Services d'agence 
maritime et f) Services de transitaires maritimes. 
Pour a) Services de manutention du fret maritime, b) Services d'entreposage, j) Autres services annexes et auxiliaires (y compr is services 
de traiteurs), h) Services de poussage et de remorquage et i) Services auxiliaires du transport maritime: Néant, sauf qu'une pe rsonne 
morale étrangère doit établir en Croatie une société à laquelle l'autorité portuaire pourra accorder une concession, à la suite  d'une 
procédure d'adjudication publique. Le nombre de fournisseurs de services peut être limité en fonction des capacités du port.  
( 1 ) N'inclut par les services d'entretien et de réparation des matériels de transport, qui figurent sous SERVICES FOURNIS AUX ENT REPRISES aux points 6.F.l) 1 à 6.F.l) 4. 
( 2 ) Application de la limitation horizontale concernant les services publics aux services portuaires, aux autres services auxilia ires nécessitant l'utilisation du domaine public et aux services de poussage et de remorquage. 
( 3 ) Cette mesure est appliquée sur une base non discriminatoire.
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1446
 ▼M1 
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
g) Location de navires avec équipage 
(CPC 7213) 
h) Services de poussage et de remorquage (CPC 7214) i) Services auxiliaires du transport maritime 
(partie de CPC 745) 
j) Autres services annexes et auxiliaires (y compris services 
de traiteurs) 
(partie de CPC 749)
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1447
 ▼M1 
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
B. Services auxiliaires des transports par voies navigables 
intérieures (  1 ) 
a) Services de manutention (partie de CPC 741) b) Services d'entreposage (partie de CPC 742) c) Services d'agences de transport de marchandises 
(partie de CPC 748) 
d) Location de navires avec équipage (CPC 7223) e) Services de poussage et de remorquage (CPC 7224) f) Services annexes des transports par voies navigables inté ­
rieures 
(partie de CPC 745) g) Autres services annexes et auxiliaires (partie de CPC 749)
 UE: Mesures fondées sur des accords existants ou à venir concernant l'accès aux voies navigables intérieures (y compris les acc ords 
portant sur l'axe Rhin-Main-Danube), qui réservent certains droits de trafic aux opérateurs basés dans les pays concernés et sa tisfaisant à 
des critères de nationalité concernant la propriété. Sous réserve des règlements d'application de la Convention de Mannheim sur  la 
navigation rhénane. 
AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, HU, IE, IT, LT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI, SE, UK: Non consolidé en ce 
qui concerne l'établissement d'une société inscrite au registre du commerce aux fins de l'exploitation d'une flotte arborant le  pavillon 
national de l'État d'établissement: 
AT: La constitution d'une compagnie de navigation par des personnes physiques est subordonnée à l'obligation de nationalité. Da ns le cas 
de l'établissement d'une personne morale, condition de nationalité pour le conseil de direction et le conseil de surveillance. Société 
inscrite au registre du commerce ou établissement permanent en Autriche obligatoire. De plus, la majorité des parts de l'entrep rise doit 
être détenue par des citoyens de l'Union européenne, sauf pour les services d'entreposage, les services d'agence de transport d e fret et 
l'inspection préalable à l'expédition. 
BG: Non consolidé pour les succursales directes (la constitution en société est requise). La participation dans une société bul gare est 
limitée à 49 pour cent. 
HU: La participation de l'État dans un établissement peut être requise, sauf pour les services d'entreposage. FI: Les services ne peuvent être fournis que par des navires battant pavillon finlandais. SI: Seules les personnes morales établies en Slovénie (pas de succursales) peuvent fournir des services de dédouanement. HR: Non consolidé.
 
( 1 ) Application de la limitation horizontale concernant les services publics aux services portuaires, aux autres services auxilia ires nécessitant l'utilisation du domaine public et aux services de poussage et de remorquage.
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1448
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Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
C. Services auxiliaires des transports ferroviaires (  1 ) 
a) Services de manutention 
(partie de CPC 741) 
b) Services d'entreposage (partie de CPC 742) 
c) Services d'agences de transport de marchandises 
(partie de CPC 748) d) Services de poussage et de remorquage (CPC 7113) 
e) Services auxiliaires des services de transport ferroviaire 
(CPC 743) f) Autres services annexes et auxiliaires 
(partie de CPC 749)
 BG: Non consolidé pour les succursales directes (la constitution en société est requise). La participation dans une société bul gare est 
limitée à 49 pour cent. 
SI: Seules les personnes morales établies en Slovénie (pas de succursales) peuvent fournir des services de dédouanement. 
HR: Non consolidé pour les services de poussage et de remorquage.  
( 1 ) Application de la limitation horizontale concernant les services publics lorsque les services nécessitant l'utilisation du do maine public.
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1449
 ▼M1 
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
D. Services auxiliaires des transports routiers (  1 ) 
a) Services de manutention (partie de CPC 741) 
b) Services d'entreposage 
(partie de CPC 742) c) Services d'agences de transport de marchandises (partie de CPC 748) 
d) Location de véhicules commerciaux avec chauffeur 
(CPC 7124) e) Services annexes des transports routiers 
(CPC 744) 
f) Autres services annexes et auxiliaires (partie de CPC 749)
 AT: Pour la location de véhicules routiers commerciaux avec chauffeur, l'autorisation ne peut être accordée qu'à des ressortiss ants des 
États membres de l'Union européenne et à des personnes morales de l'Union européenne ayant leur siège dans l'Union européenne. 
BG: Non consolidé pour les succursales directes (la constitution en société est requise). La participation dans une société bul gare est 
limitée à 49 pour cent. 
FI: Pour la location de véhicules commerciaux avec chauffeur une autorisation est requise mais non étendue aux véhicules immatr iculés à 
l'étranger. 
SI: Seules les personnes morales établies en Slovénie (pas de succursales) peuvent fournir des services de dédouanement. 
HR: Non consolidé pour la location de véhicules commerciaux avec chauffeur.  
( 1 ) Application de la limitation horizontale concernant les services publics lorsque les services nécessitant l'utilisation du do maine public.
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 ▼M1 
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
E. Services auxiliaires des transports aériens  
a) Services d'assistance en escale (y compris services de 
traiteurs)  UE: Non consolidé, sauf pour le traitement national. Les catégories d'activité dépendent de la taille de l'aéroport. Le nombre de 
prestataires de services dans chaque aéroport peut être limité en raison de contraintes d'espace et être limité à deux prestata ires au 
minimum pour d'autres raisons. 
BG: Non consolidé pour les succursales directes (la constitution en société est requise). HR: Non consolidé.
 
b) Services d'entreposage 
(partie de CPC 742)  BG: Non consolidé pour les succursales directes (la constitution en société est requise). 
PL: Pour les services d'entreposage de marchandises congelées ou réfrigérées et les services d'entreposage en vrac de liquides ou de gaz, 
les catégories d'activité dépendent de la taille de l'aéroport. Le nombre de prestataires de services dans chaque aéroport peut  être limité en 
raison de contraintes d'espace et être limité à deux prestataires au minimum pour d'autres raisons.  
c) Services d'agences de transport de marchandises 
(partie de CPC 748)  CY, CZ, HU, MT, PL, RO, SK: Non consolidé. 
BG: Les ressortissants étrangers ne peuvent fournir des services que par le biais d'une participation dans des entreprises bulg ares, au sein 
desquelles ils ne peuvent posséder plus de 49 pour cent des parts sociales, et par l'intermédiaire de succursales. 
SI: Seules les personnes morales établies en Slovénie (pas de succursales) peuvent fournir des services de dédouanement.  
d) Location d'aéronefs avec équipage 
(CPC 734)  UE: Les aéronefs utilisés par un transporteur aérien de l'Union européenne doivent être immatriculés dans l'État membre de l'Un ion 
européenne qui a habilité le transporteur concerné ou, si cet État membre l'autorise, ailleurs dans l'Union européenne. 
Les aéronefs doivent appartenir soit à des personnes physiques qui satisfont à des critères précis de nationalité, soit à des p ersonnes 
morales qui satisfont à des exigences particulières concernant la propriété du capital et le contrôle de la société. 
Les appareils doivent être exploités par un transporteur aérien appartenant soit à des personnes physiques qui satisfont à des critères 
précis de nationalité, soit à des personnes morales qui satisfont à des exigences particulières concernant la propriété du capi tal et le 
contrôle de la société.
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1451
 ▼M1 
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
e) Ventes et commercialisation 
f) Systèmes de réservation informatisés (SRI)  UE: Lorsque des transporteurs aériens de l'Union européenne ne se voient pas accorder de traitement (  1 ) équivalent à celui fourni dans 
l'Union européenne par des prestataires de services SRI en Corée ou lorsque des prestataires de services SRI de l'Union europée nne ne se 
voient pas accorder de traitement équivalent à celui fourni dans l'Union européenne par des transporteurs aériens en Corée, des  mesures 
peuvent être prises pour accorder un traitement équivalent, respectivement, aux transporteurs aériens de Corée par les prestata ires de 
services SRI dans l'Union européenne ou aux prestataires de services SRI de Corée par les transporteurs aériens dans l'Union eu ropéenne. 
BG: Non consolidé pour les succursales directes (la constitution en société est requise).  
F. Transports par conduites de produits autres que des 
combustibles (  2 ) 
a) Services d'entreposage de produits autres que des 
combustibles transportés par conduites (  3 ) 
(partie de CPC 742)  Néant.  
18. AUTRES SERVICES DE TRANSPORT  
Offre de services de transport combinés  Tous les États membres sauf AT, BG, CY, CZ, EE, HR, HU, LT, LV, MT, PL, RO, SE, SI, SK: Néant, sans préjudice des limitations 
inscrites dans la présente liste d'engagements affectant un mode de transport donné. 
AT, BG, CY, CZ, EE, HR, HU, LT, LV, MT, PL, RO, SE, SI, SK: Non consolidé.  
( 1 ) «Traitement équivalent» implique le traitement non discriminatoire des transporteurs aériens de l'Union européenne et des pre stataires de services de système de réservation informatisé (SRI) de l'Union européenne. 
( 2 ) Les services auxiliaires des transports de combustibles par conduites figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE au point 19 .C. 
( 3 ) Application de la limitation horizontale concernant les services publics.
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1452
 ▼M1 
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
19. SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE  
A. Services annexes aux industries extractives (  1 ) 
(CPC 883) (  2 ) Néant.  
B. Transports de combustibles par conduites (  3 ) 
(CPC 7131)  AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, IE, IT, LV, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI, SE, UK: Non consolidé.  
C. Services d'entreposage des combustibles transportés par 
conduites (  4 ) 
(partie de CPC 742)  PL: Il peut être interdit aux investisseurs des pays fournisseurs d'énergie d'obtenir le contrôle de l'activité. Non consolidé pour les 
succursales directes (la constitution en société est requise).  
( 1 ) Application de la limitation horizontale concernant les services publics. 
( 2 ) Les services à forfait ou sous contrat suivants sont couverts: services de conseil et de consultation relatifs aux industries  extractives, à savoir préparation du chantier, installation de plate-forme, forage, services liés aux trépans, 
services de cuvelage et de tubage, fourniture et ingénierie des boues, contrôle des solides, repêchage et opérations spéciales de fond, géologie relative à l'implantation du puits et contrôle de l'avance du forage, carottage, essais de 
puits, interventions sur le câble, fourniture et utilisation de fluide de complétion (saumure), fourniture et installation d'ou tils de complétion, cimentation (pompage par refoulement), services de stimulation (fracturation, 
acidification et pompage par refoulement), reconditionnement et services de réparation, obturation et abandon de puits. N'inclu t pas l'accès direct aux ressources naturelles ou leur exploitation. N'inclut pas les travaux de 
préparation de sites en vue de l'extraction de ressources autres que le pétrole et le gaz (CPC 5115), qui figurent sous 8. SERV ICES DE CONSTRUCTION ET D'INGÉNIERIE CONNEXES. 
( 3 ) Application de la limitation horizontale concernant les services publics. 
( 4 ) Application de la limitation horizontale concernant les services publics.
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1453
 ▼M1 
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
D. Services de commerce de gros de combustibles solides, 
liquides et gazeux et de produits dérivés 
(CPC 62271) et services de commerce de gros d'électricité, de vapeur et 
d'eau chaude (
 1 ) UE: Non consolidé pour les services de commerce de gros d'électricité, de vapeur et d'eau chaude.  
E. Services de commerce de détail de carburants pour auto ­
mobiles 
(CPC 613) F. Commerce de détail de mazout, gaz en bonbonne, 
charbon et bois 
(CPC 63297) et services de commerce de détail d'électricité, de gaz (non 
embouteillé), de vapeur et d'eau chaude (
 2 ) UE: Non consolidé pour les services de commerce de détail de carburants pour automobiles, d'électricité, de gaz (non embouteill é), de 
vapeur et d'eau chaude. 
BE, BG, DK, FR, IT, MT, PT: Pour le commerce de détail de mazout, gaz en bonbonne, charbon et bois, l'autorisation pour les gra nds 
magasins (en France seulement ceux de grandes dimensions) est soumise à un examen des besoins économiques. Critères principaux:  
nombre de magasins existants et impact sur ceux-ci, densité de la population, répartition géographique, impact sur les conditio ns du trafic 
et création de nouveaux emplois.  
G. Services annexes à la distribution d'énergie (  3 ) 
(CPC 887)  AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, IE, HU, IT, LU, LT, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SE, UK: Non consolidé sauf pour 
les services de conseil (néant pour les services de conseil). 
SI: Non consolidé sauf pour les services annexes à la distribution de gaz et néant pour la distribution de gaz.  
( 1 ) Application de la limitation horizontale concernant les services publics. 
( 2 ) Application de la limitation horizontale concernant les services publics. 
( 3 ) Application de la limitation horizontale concernant les services publics, sauf dans le cas des services de conseil.
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1454
 ▼M1 
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
20. AUTRES SERVICES NON INCLUS AILLEURS  
a) Services de lavage, de nettoyage (à sec) et de teinture 
(CPC 9701)  Néant.  
b) Services de coiffure 
(CPC 97021)  IT: Un examen des besoins économiques s'applique sur la base d'un traitement national. L'examen des besoins économiques, lorsqu 'il est 
appliqué, fixe une limite au nombre d'entreprises. Critères principaux: population et densité des entreprises existantes.  
c) Soins esthétiques, de manucure et de pédicure 
(CPC 97022)  IT: Un examen des besoins économiques s'applique sur la base d'un traitement national. L'examen des besoins économiques, lorsqu 'il est 
appliqué, fixe une limite au nombre d'entreprises. Critères principaux: population et densité des entreprises existantes.  
d) Autres services de soins esthétiques n.c.a. 
(CPC 97029)  IT: Un examen des besoins économiques s'applique sur la base d'un traitement national. L'examen des besoins économiques, lorsqu 'il est 
appliqué, fixe une limite au nombre d'entreprises. Critères principaux: population et densité des entreprises existantes.
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1455
 ▼M1 
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
e) Services de thermalisme et massages non thérapeutiques, 
dans la mesure où ils sont fournis comme des services de bien-être physique et de relaxation et non à des fins médi ­
cales ou de rééducation (
 1 ) ( 2 ) 
(CPC ver. 1.0 97230)  Néant.  
f) Services de connexion de télécommunications 
(CPC 7543)  Néant.  
( 1 ) Les services de massages thérapeutiques et de cures thermales figurent sous 6.A.h) Services médicaux et dentaires, 6.A.j) 2 S ervices du personnel infirmier, services des physiothérapeutes et du personnel paramédical et services 
de santé (13.A et 13 C). 
( 2 ) La limitation horizontale concernant les services publics s'applique aux services de thermalismes et de massages non thérapeu tiques fournis dans des domaines d'utilité publique tels que certaines sources d'eau.
ANNEXE 7-A-3  
▼M1 
PARTIE UE  
LISTE DES RÉSERVES CONFORMÉMENT AUX ARTICLES 7.18 
ET 7.19  
(PERSONNEL CLÉ, STAGIAIRES ET VENDEURS DE SERVICES AUX 
ENTREPRISES)  
1. La liste de réserves ci-après indique les activités économiques libéralisées en 
application des articles 7.7 et 7.13 pour lesquelles s'appliquent des limita ­
tions concernant le personnel clé et les stagiaires diplômés en application des 
articles 7.18 et 7.19 et précise ces limitations. Elle comprend les éléments 
suivants:  
a) la première colonne indique le secteur ou sous-secteur auquel s'appliquent 
des limitations;  
b) la deuxième colonne décrit les réserves applicables.  
La partie UE ne prend aucun engagement pour les personnels clés dans des 
activités économiques qui ne sont pas libéralisées (restent non consolidées) en application de l'article 7.13.
 
2. Dans la désignation des différents secteurs et sous-secteurs, on entend par:  
a) «CITI rév. 3.1»: la Classification internationale type, par industrie, de 
toutes les branches d'activité économique telle qu'établie par le Bureau de statistique des Nations unies (en anglais), Statistical Papers, Series M, N
 o 4, ISIC REV 3.1, 2002;  
b) «CPC» la Classification centrale des produits visée dans la note 27 à 
l'article 7.25; et  
c) «CPC ver. 1.0» la Classification centrale des produits telle qu'établie par 
le Bureau de statistique des Nations unies, Études statistiques, Série M, 
n o 77, CPC ver 1.0, 1998.  
3. Les engagements concernant le personnel clé et les stagiaires diplômés ne 
s'appliquent pas dans les cas où l'intention ou l'effet de leur présence tempo ­
raire est d'influencer ou d'affecter d'une autre manière le résultat d'un conflit 
ou d'une négociation syndicats/patronat.  
4. La liste ci-après n'inclut pas les mesures concernant les prescriptions et 
procédures en matière de qualifications, les normes techniques, ainsi que les prescriptions et procédures en matière de licences lorsqu'elles ne consti ­
tuent pas des limitations au sens des articles 7.18 et 7.19. Ces mesures (par 
exemple la nécessité d'obtenir un permis, d'obtenir la reconnaissance de 
qualifications dans des secteurs réglementés, de passer des examens spéci ­
fiques, notamment des examens de langue, la nécessité d'avoir son domicile légal sur le territoire où s'exerce l'activité économique), même lorsqu'elles ne 
sont pas énumérées, s'appliquent en tout cas au personnel clé et aux 
stagiaires diplômés des investisseurs de Corée.
 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1456
 
5. Toutes les exigences des lois et règlements de la partie UE concernant 
l'entrée, le séjour, le travail et les mesures de sécurité sociale continuent 
de s'appliquer, y compris les règlements concernant la durée de séjour, les salaires minima et les conventions collectives en matière de rémunération, même si elles ne sont pas énumérées ci-après.
 
6. Conformément à l'article 7.1, paragraphe 3, la liste ci-après n'inclut pas les 
mesures concernant des subventions octroyées par une partie.  
7. La liste ci-après est sans préjudice de l'existence de monopoles publics et de 
droits exclusifs décrits sur la liste des engagements en matière d'établisse ­
ment.  
8. Dans les secteurs où s'appliquent des examens des besoins économiques, les 
principaux critères de ces examens sont l'évaluation de la situation du marché concerné dans l'État membre de l'Union européenne ou la région 
où le service doit être fourni, notamment pour ce qui concerne le nombre 
des fournisseurs de services existants et l'impact sur ces fournisseurs.
 
9. Les droits et obligations résultant de la liste ci-après n'ont pas d'effet auto ­
matique et ne confèrent donc aucun droit directement à des personnes physiques ou morales.
 
10. Les abréviations suivantes sont utilisées sur la liste ci-après:  
AT Autriche  
BE Belgique  
BG Bulgarie  
CY Chypre  
CZ République tchèque  
DE Allemagne  
DK Danemark  
UE Union européenne, y compris tous ses États membres  
ES Espagne  
EE Estonie  
FI Finlande  
FR France  
EL Grèce  
HR Croatie  
HU Hongrie  
IE Irlande  
IT Italie  
LV Lettonie  
LT Lituanie  
LU Luxembourg  ▼M1 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1457
 
MT Malte  
NL Pays-Bas  
PL Pologne  
PT Portugal  
RO Roumanie  
SK Slovaquie  
SI Slovénie  
SE Suède  
UK Royaume-Uni  ▼M1 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1458
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1459
 ▼M1 
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
TOUS LES SECTEURS  Examen des besoins économiques. 
BG, HU: L'examen des besoins économiques est nécessaire pour les stagiaires diplômés (  1 ). 
TOUS LES SECTEURS  Ampleur des transferts internes aux sociétés 
BG: Le nombre de personnes transférées par leur société ne doit pas dépasser 10 % du nombre annuel moyen des citoyens de l'Unio n 
européenne employés par la personne morale bulgare concernée: lorsque le nombre des salariés est inférieur à 100, le nombre des  
personnes transférées par leur société peut, sous réserve d'autorisation, dépasser 10 % du nombre total de salariés. 
HU: Sans contrainte pour une personne physique qui a été un partenaire au sein d'une personne morale de Corée.  
TOUS LES SECTEURS  Stagiaires diplômés 
Pour AT, DE, ES, FR, HU, la formation doit être liée au diplôme universitaire qui a été obtenu.  
TOUS LES SECTEURS  Cadres dirigeants et audits 
AT: Les cadres dirigeants de succursales de personnes morales doivent résider en Autriche. Les personnes physiques responsables  au sein 
d'une personne morale ou d'une succursale du respect de la loi commerciale autrichienne doivent avoir un domicile en Autriche. 
FI: Un étranger exerçant une activité commerciale en tant qu'entrepreneur privé a besoin d'un permis pour exercer ce commerce e t doit 
avoir sa résidence permanente dans l'Union européenne. Pour tous les secteurs, à l'exception des services de télécommunications , 
conditions de nationalité et de résidence pour le cadre dirigeant d'une société anonyme. Pour les services de télécommunication s, 
condition de résidence permanente pour le cadre dirigeant. 
FR: Le cadre dirigeant d'une entreprise industrielle, commerciale ou artisanale, s'il ne possède pas de permis de séjour, a bes oin d'une 
autorisation spécifique. 
RO: La majorité des commissaires aux comptes des sociétés commerciales et de leurs adjoints doivent être des citoyens roumains.  
SE: Le cadre dirigeant d'une personne morale ou d'une succursale doit résider en Suède. 
_____________  
( 1 ) En ce qui concerne les secteurs de services, ces limitations ne vont pas au-delà des limitations reflétées dans les engagemen ts existants de l'AGCS.
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 ▼M1 
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
TOUS LES SECTEURS  Reconnaissance 
UE: Les directives de l'Union européenne sur la reconnaissance mutuelle des diplômes ne s'appliquent qu'aux citoyens de l'Union  
européenne. Le droit d'exercer une activité professionnelle réglementée dans un État membre de l'Union européenne ne donne pas le droit 
de l'exercer dans un autre État membre (  1 ). 
4. ACTIVITES DE FABRICATION (  2 ) 
H. Édition, imprimerie et reproduction de supports enregis ­
trés 
(CITI rév. 3.1: 22), à l'exclusion de l'édition et de l'impri ­
merie pour compte de tiers (  3 )) IT: Condition de nationalité pour les éditeurs. 
HR: Condition de résidence pour les éditeurs. PL: Condition de nationalité pour les rédacteurs en chef de journaux et revues. SE: Condition de résidence pour les éditeurs et propriétaires de maisons d'édition et d'imprimeries. 
_____________
 
( 1 ) Pour que les ressortissants de pays hors UE puissent obtenir la reconnaissance de leurs qualifications dans l'ensemble de l'U nion européenne, il y a lieu de négocier un accord de reconnaissance mutuelle dans le cadre défini à 
l'article 7.21de l'accord. 
( 2 ) Ce secteur n'inclut pas les services de conseil relatifs à la fabrication, qui figurent sous SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES  au point 6.F.h). 
( 3 ) L'édition et l'imprimerie pour compte de tiers figurent sous SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES au point 6.F.p).
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1461
 ▼M1 
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
6. SERVICES AUX ENTREPRISES  
A. Services des professions libérales  
a) Services juridiques 
(CPC 861) (  1 ) AT, CY, ES, EL, LT, MT, RO, SK: L'admission pleine et entière au barreau est exigée pour l'exercice du droit domestique (de l'U nion 
européenne et national) et soumis à une condition de nationalité. Pour ES, les autorités compétentes peuvent accorder des dérog ations. 
BE, FI: L'admission pleine et entière au barreau, requise pour les services de représentation juridique, est assujettie à une c ondition de 
nationalité, assortie d'une exigence de résidence. En BE, des quotas s'appliquent pour la représentation devant la Cour de cass ation dans 
les affaires non pénales. 
HR: L'admission pleine au barreau, requise pour les services de représentation en justice, est subordonnée à une condition de n ationalité 
(citoyenneté croate ou, à partir de l'adhésion à l'Union européenne, citoyenneté d'un État membre de l'Union européenne). 
_____________  
( 1 ) Sont inclus les services de conseil juridique, de représentation juridique, d'arbitrage et de conciliation/médiation juridiqu es ainsi que de documentation et de certification juridiques. L'offre de services juridiques n'est autorisée 
que si ces derniers portent sur le droit international public, le droit de l'Union européenne et le droit de toute juridiction où le prestataire de services ou son personnel sont habilités à exercer en tant que juristes et, à l'instar de 
la fourniture d'autres services, est assujettie aux prescriptions et procédures en matière de licences applicables dans les Éta ts membres de l'Union européenne. Pour les juristes fournissant des services juridiques relevant du 
droit international public et du droit étranger, ces prescriptions et procédures en matière de licences peuvent prendre diverse s formes: respect des codes de déontologie locaux, utilisation du titre du pays d'origine (à moins que 
l'équivalence avec le titre du pays d'accueil n'ait été obtenue), prescriptions en matière d'assurance, simple inscription aupr ès du barreau du pays d'accueil ou admission simplifiée au barreau du pays d'accueil moyennant un 
test d'aptitude. Les services juridiques ayant trait au droit de l'Union européenne doivent en principe être fournis par un jur iste pleinement qualifié admis au barreau d'un État membre de l'Union européenne agissant 
personnellement, ou par l'entremise d'un tel juriste, et les services juridiques relatifs au droit d'un État membre de l'Union européenne doivent en principe être fournis par un juriste pleinement qualifié admis au barreau de cet 
État membre agissant personnellement, ou par l'entremise d'un tel juriste. L'admission pleine et entière au barreau de l'État m embre de l'Union européenne en question pourrait donc être nécessaire pour la représentation 
devant les tribunaux et autres autorités compétentes de la partie UE puisque celle-ci implique la pratique du droit de l'Union européenne et du droit procédural national. Toutefois, dans certains États membres, les juristes 
étrangers qui ne sont pas pleinement admis au barreau sont autoris és à représenter, dans une procédure civile, des parties qui sont des nationaux ou des ressortissants de l'État dans lequel ces juristes sont habilités à exercer.
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1462
 ▼M1 
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
à l'exclusion des services de conseil juridique ainsi que de 
documentation et de certification juridiques fournis par des 
professions juridiques dotées de missions publiques, par exemple notaires, «huissier de justice» ou d'autres «officiers publics et ministériels»
 BG: Les juristes coréens ne peuvent fournir que des services de représentation juridique à un ressortissant coréen, sous réserv e de 
réciprocité et de coopération avec un juriste bulgare. Pour les services de médiation juridique, la résidence permanente est re quise. 
FR: L'accès des juristes à la profession d'avocat auprès de la Cour de Cassation et d'avocat auprès du Conseil d'État est soumi s à des 
quotas et à une condition de nationalité. 
HU: L'admission pleine et entière au barreau est assujettie à une condition de nationalité, assortie d'une exigence de résidenc e. Pour les 
juristes étrangers, le champ des activités juridiques se limite à l'offre d'avis juridiques, qui doit se faire sur la base d'un  contrat de 
coopération conclu avec un avocat hongrois ou un cabinet juridique hongrois. 
LV: Exigence de nationalité pour les avocats assermentés, auxquels est réservée la représentation juridique dans les procédures  pénales. 
DK: La commercialisation de services de conseil juridique est réservée aux juristes possédant une licence danoise. La délivranc e d'une 
licence danoise est subordonnée à la réussite d'un examen de droit danois. 
LU: Condition de nationalité pour l'offre de services juridiques en matière de droit luxembourgeois et de droit européen. SE: L'admission au barreau, nécessaire uniquement pour utiliser le titre suédois d'«advokat», est soumise à une condition de ré sidence.
 
b) 1. Services de comptabilité et de tenue de livres 
(CPC 86212 sauf services d'audit, CPC 86213, CPC 86219 
et CPC 86220)  FR: L'offre de services comptables et de tenue de livres est subordonnée à une décision du ministère de l'économie, des finance s et de 
l'industrie, en accord avec le ministère des affaires étrangères. L'obligation de résidence ne peut dépasser cinq ans.
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1463
 ▼M1 
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
b) 2. Services d'audit 
(CPC 86211 et 86212, sauf services comptables)  AT: Condition de nationalité pour la représentation devant les autorités compétentes et pour la réalisation d'audits prévus dan s des lois 
autrichiennes précises (par exemple, la loi sur les sociétés par actions, la réglementation boursière, la réglementation bancai re, etc.). 
DK: Résidence obligatoire. ES: Condition de nationalité pour les contrôleurs légaux des comptes et les administrateurs, les directeurs et les associés d'e ntreprises 
autres que celles qui sont couvertes par la huitième directive CEE sur le droit des entreprises. 
FI: Résidence obligatoire pour au moins un des auditeurs de toute société finlandaise à responsabilité limitée. HR: Seuls les auditeurs certifiés détenteurs d'une licence officiellement reconnue par la Chambre croate des auditeurs peuvent fournir des 
services d'audit. 
EL: Condition de nationalité pour les contrôleurs légaux des comptes. 
IT: Condition de nationalité pour les administrateurs, les directeurs, les associés de sociétés autres que celles qui sont couv ertes par la 
huitième directive CEE sur le droit des sociétés. Condition de résidence pour les auditeurs individuels. 
SE: Seuls les auditeurs agréés en Suède peuvent fournir des services d'audit juridique dans certaines sociétés, et notamment da ns toutes 
les sociétés anonymes. Approbation assujettie à l'obligation de résider dans le pays.
 
c) Services de conseil fiscal 
(CPC 863) (  1 ) AT: Condition de nationalité pour la représentation devant les autorités compétentes. 
BG, SI: Condition de nationalité pour les experts. HU: Résidence obligatoire. 
_____________
 
( 1 ) Ne sont pas compris les services de conseil juridique et de représentation juridique en matière fiscale, lesquels se retrouve nt au point 6.A.a) Services juridiques.
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1464
 ▼M1 
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
d) Services d'architecture 
et 
e) Services d'aménagement urbain et d'architecture paysa ­
gère 
(CPC 8671 et CPC 8674)  EE: Au moins une personne responsable (chef de projet ou consultant) doit résider en Estonie. 
BG: Des experts étrangers doivent posséder une expérience d'au moins deux années dans le domaine de la construction. Conditions  de 
nationalité pour les services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère. 
EL, HR, HU, SK: Résidence obligatoire.  
f) Services d'ingénierie; 
et g) Services intégrés d'ingénierie (CPC 8672 et CPC 8673)
 EE: Au moins une personne responsable (chef de projet ou consultant) doit résider en Estonie. 
BG: Des experts étrangers doivent posséder une expérience d'au moins deux années dans le domaine de la construction. HR, SK: Résidence obligatoire. EL, HU: Condition de résidence (pour CPC 8673, la condition de résidence ne s'applique qu'aux 
stagiaires diplômés).
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1465
 ▼M1 
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
h) Services médicaux (y compris les psychologues) et 
dentaires 
(CPC 9312 et partie de CPC 85201)  CZ, IT, SK: Résidence obligatoire. 
CZ, RO, SK: Une autorisation par les autorités compétentes est nécessaire pour les personnes physiques étrangères. 
BE, LU: En ce qui concerne les stagiaires diplômés, une autorisation des autorités compétentes est nécessaire pour les personne s 
physiques étrangères. 
BG, MT: Condition de nationalité. DE: Condition de nationalité qui peut faire l'objet d'une dérogation à titre exceptionnel dans des cas d'intérêt pour la santé publique. 
DK: Une autorisation limitée pour remplir une fonction spécifique peut être accordée pour un maximum de 18 mois et est assujett ie à 
une condition de résidence dans le pays. 
FR: Condition de nationalité. Cependant, l'accès au marché est possible dans le cadre de contingents annuels. HR: Toutes les personnes fournissant des services directement à des patients ou traitant des patients doivent être titulaires d 'une licence 
de la chambre professionnelle. 
LV: Pour exercer la profession médicale, les étrangers doivent obtenir l'autorisation des autorités sanitaires locales, laquell e est accordée 
en fonction des besoins économiques en médecins et dentistes dans une région donnée. 
PL: La pratique d'une profession médicale par des étrangers nécessite une permission. Les médecins étrangers disposent de droit s 
électoraux limités au sein des instances professionnelles. 
PT: Condition de résidence pour les psychologues.
 
i) Services vétérinaires 
(CPC 932)  BG, DE, EL, FR, HR, HU: Condition de nationalité. 
CZ et SK: Conditions de nationalité et de résidence. IT: Résidence obligatoire. 
PL: Conditions de nationalité. Les étrangers peuvent demander l'autorisation de pratiquer.
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1466
 ▼M1 
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
j) 1. Services des sages-femmes 
(partie de CPC 93191)  AT: Pour commencer à exercer en Autriche, la personne concernée doit avoir pratiqué la profession en question au moins pendant trois 
années avant son établissement. 
BE, LU: En ce qui concerne les stagiaires diplômés, une autorisation des autorités compétentes est nécessaire pour les personne s 
physiques étrangères. 
CY, EE, RO: Une autorisation par les autorités compétentes est nécessaire pour les personnes physiques étrangères. 
FR: Condition de nationalité. Cependant, l'accès au marché est possible dans le cadre de contingents annuels. 
HR: Toutes les personnes fournissant des services directement à des patients ou traitant des patients doivent être titulaires d 'une licence 
de la chambre professionnelle. 
IT: Résidence obligatoire. 
LV: Sous réserve d'un examen des besoins économiques, déterminés par le nombre total de sages-femmes dans une région donnée 
autorisé par les autorités sanitaires locales. 
PL: Condition de nationalité. Les étrangers peuvent demander l'autorisation de pratiquer.  
j) 2. Services fournis par le personnel infirmier, les physio ­
thérapeutes et le personnel paramédical 
(partie de CPC 93191)  AT: Les fournisseurs de service étrangers ne sont admis que dans les activités suivantes: personnel infirmier, physiothérapeute s, 
ergothérapeutes, orthophonistes, diététiciens et nutritionnistes. Pour commencer à exercer en Autriche, la personne concernée d oit 
avoir pratiqué la profession en question au moins pendant trois années avant son établissement. 
BE, FR, LU: En ce qui concerne les stagiaires diplômés, une autorisation des autorités compétentes est nécessaire pour les pers onnes 
physiques étrangères. 
CY, CZ, EE, RO, SK: Une autorisation par les autorités compétentes est nécessaire pour les personnes physiques étrangères. HR: Toutes les personnes fournissant des services directement à des patients ou traitant des patients doivent être titulaires d 'une licence 
de la chambre professionnelle. 
HU: Condition de nationalité. DK: Une autorisation limitée pour remplir une fonction spécifique peut être accordée pour un maximum de 18 mois et est assujett ie à 
une condition de résidence dans le pays. 
CY, CZ, EL, IT: Soumis à un examen des besoins économiques: la décision est fonction des offres non satisfaites et des pénuries  
régionales. 
LV: Sous réserve d'un examen des besoins économiques, déterminés par le nombre total d'infirmiers/infirmières dans une région d onnée 
autorisé par les autorités sanitaires locales.
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1467
 ▼M1 
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
k) Commerce de détail de produits et articles pharmaceu ­
tiques, médicaux et orthopédiques 
(CPC 63211) et autres services fournis par des pharmaciens (
 1 ) FR: Condition de nationalité. Cependant, l'accès au marché peut être ouvert à des ressortissants coréens dans le cadre de conti ngents, à 
condition que le prestataire de services soit titulaire du diplôme français de pharmacien. 
DE, EL, SK: Condition de nationalité. HU: Condition de nationalité sauf pour la vente au détail de produits pharmaceutiques et la vente au détail de produits médicau x et 
orthopédiques (CPC 63211) 
IT, PT: Résidence obligatoire.
 
D. Services immobiliers (  2 ) 
a) Se rapportant à des biens propres ou loués 
(CPC 821)  FR, HU, IT, PT: Résidence obligatoire. 
LV, MT, SI: Condition de nationalité.  
b) À forfait ou sous contrat 
(CPC 822)  DK: Exigence de résidence sauf dérogation de l'agence danoise du commerce et des entreprises. 
FR, HU, IT, PT: Résidence obligatoire. LV, MT, SI: Condition de nationalité.
 
E. Services de crédit-bail ou de location sans opérateurs  
e) Se rapportant aux articles personnels et domestiques 
(CPC 832)  UE: Condition de nationalité pour les experts et les stagiaires diplômés. 
_____________  
( 1 ) La fourniture de produits pharmaceutiques au grand public, à l'instar de la prestation d'autres services, est soumise à des e xigences de licence et de qualification, ainsi qu'aux procédures applicables dans les États membres de 
l'Union européenne. En règle générale, cette activité est réservée aux pharmaciens. Dans certains États membres, seule la déliv rance de médicaments sur prescription est réservée aux pharmaciens. 
( 2 ) Les services en question sont ceux des agents immobiliers et n'affectent en rien les droits et/ou restrictions à l'achat de b iens immobiliers par des personnes physiques ou morales.
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1468
 ▼M1 
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
f) Location d'équipements de télécommunications 
(CPC 7541)  UE: Condition de nationalité pour les experts et les stagiaires diplômés.  
F. Autres services aux entreprises  
e) Services d'essais et d'analyses techniques 
(CPC 8676)  IT, PT: Résidence obligatoire pour les biologistes et chimioanalystes.  
f) Services de conseil et de consultation annexes à l'agricul ­
ture, à la chasse et à la sylviculture 
(partie de CPC 881)  IT: Condition de résidence pour les agronomes et «periti agrari».  
j) 2. Services de sécurité 
(CPC 87302, CPC 87303, CPC 87304 et CPC 87305)  BE: Conditions de nationalité et de résidence pour les cadres dirigeants. 
BG, CY, CZ, EE, LV, LT, MT, PL, RO, SI, SK: Conditions de nationalité et de résidence. DK: Conditions de nationalité et de résidence pour les cadres supérieurs et les services de gardiennage des aéroports. 
ES, PT: Condition de nationalité pour le personnel spécialisé. 
FR: Condition de nationalité pour les cadres dirigeants et les directeurs. IT: Conditions de nationalité et de résidence pour obtenir l'autorisation nécessaire pour les services de gardiennage et de séc urité et le 
transport d'objets de valeur.
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1469
 ▼M1 
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
k) Services connexes de consultations scientifiques et tech ­
niques 
(CPC 8675)  BG: Condition de nationalité pour les experts. 
DE: Condition de nationalité pour les contrôleurs nommés par les pouvoirs publics. 
FR: Condition de nationalité pour les opérations de contrôle concernant l'établissement des droits de propriété et le droit fon cier. 
IT, PT: Résidence obligatoire.  
l) 1. Entretien et réparation de navires 
(partie de CPC 8868)  MT: Condition de nationalité.  
l) 2. Entretien et réparation du matériel de transports ferro ­
viaires 
(partie de CPC 8868)  LV: Condition de nationalité.  
l) 3. Entretien et réparation de véhicules automobiles, de 
motocycles, de motoneiges et de matériels des transports routiers 
(CPC 6112, CPC 6122, partie de CPC 8867 et partie de 
CPC 8868)
 UE: Pour l'entretien et la réparation de véhicules automobiles, de motos et de motoneiges, conditions de nationalité pour les e xperts et les 
stagiaires diplômés.
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1470
 ▼M1 
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
l) 5. Services d'entretien et de réparation de produits métal ­
liques, de machines (autres que de bureau), de matériel (autre que de transport et de bureau) et d'articles personnels 
et domestiques (
 1 ) 
(CPC 633, CPC 7545, CPC 8861, CPC 8862, CPC 8864, 
CPC 8865 et CPC 8866)  UE: Condition de nationalité pour les experts et les stagiaires diplômés, à l'exclusion de: 
BE, DE, DK, ES, FR, EL, HU, IE, IT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SE, UK pour CPC 633, 8861, 8866; BG pour les services de réparation de biens personnels et ménagers (à l'exclusion de la bijouterie): CPC 63301, 63302, partie d e 63303, 
63304, 63309; 
AT pour CPC 633, 8861-8866; EE, FI, LV, LT pour CPC 633, 8861-8866; CZ, SK pour CPC 633, 8861-8865; et 
SI pour CPC 633, 8861, 8866.
 
m) Services de nettoyage de bâtiments 
(CPC 874)  CY, EE, HR, MT, PL, RO, SI: Condition de nationalité pour les experts.  
n) Services photographiques 
(CPC 875)  HR, LV: Condition de nationalité pour les services photographiques spécialisés. 
PL: Condition de nationalité pour la fourniture de services de photographie aérienne  
p) Publication et impression 
(CPC 88442)  SE: Condition de résidence pour les éditeurs et propriétaires de maisons d'édition et d'imprimeries. 
HR: Condition de résidence pour les éditeurs.  
q) Services liés à l'organisation de congrès 
(partie de CPC 87909)  SI: Condition de nationalité. 
_____________  
( 1 ) Les services d'entretien et de réparation des matériels de transport (CPC 6112, 6122, 8867 et CPC 8868) figurent aux points 6 .F. l) 1 à 6.F.l) 4. Les services d'entretien et de réparation de machines et de matériel de bureau, y 
compris les ordinateurs (CPC 845), figurent au point 6.B. Services informatiques et services connexes
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1471
 ▼M1 
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
r) 1. Services de traduction et d'interprétation 
(CPC 87905)  FI: Condition de résidence pour les traducteurs assermentés. 
DK: Condition de résidence pour les traducteurs et interprètes assermentés, sauf dérogation de l'agence danoise du commerce et des 
sociétés.  
r) 3. Services d'agences de recouvrement 
(CPC 87902)  BE, EL, IT: Condition de nationalité.  
r) 4. Services d'information en matière de crédit 
(CPC 87901)  BE, EL, IT: Condition de nationalité.  
r) 5. Services de duplication 
(CPC 87904) (  1 ) UE: Condition de nationalité pour les experts et les stagiaires diplômés.  
8. SERVICES DE CONSTRUCTION ET SERVICES D'IN ­
GÉNIERIE CONNEXES (CPC 511, CPC 512, CPC 513, CPC 514, CPC 515, CPC 516, CPC 517 et CPC 518)
 BG: Des experts étrangers doivent posséder une expérience d'au moins deux années dans le domaine de la construction. 
_____________  
( 1 ) Ne sont pas inclus les services d'impression, qui relèvent de la sous-classe CPC 88442 et figurent au point 6.F. p).
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1472
 ▼M1 
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
9. SERVICES DE DISTRIBUTION 
(à l'exclusion de la distribution d'armes, de munitions et de 
matériel de guerre)  
Services de commerce de détail (  1 ) 
c) Services de commerce de détail de produits alimentaires 
(CPC 631)  FR: Condition de nationalité pour les détaillants en tabac («buralistes»).  
10. SERVICES ÉDUCATIFS (uniquement services financés 
par le secteur privé)  
A. Services d'enseignement primaire 
(CPC 921)  FR: Condition de nationalité. Cependant, les ressortissants coréens peuvent obtenir des autorités compétentes l'autorisation d' implanter et 
de diriger un établissement d'enseignement et d'enseigner. 
IT: Condition de nationalité pour les fournisseurs de services qui sont autorisés à délivrer des diplômes reconnus par l'État. 
EL: Condition de nationalité pour les enseignants.  
B. Services d'enseignement secondaire 
(CPC 922)  FR: Condition de nationalité. Cependant, les ressortissants coréens peuvent obtenir des autorités compétentes l'autorisation d' implanter et 
de diriger un établissement d'enseignement et d'enseigner. 
IT: Condition de nationalité pour les fournisseurs de services qui sont autorisés à délivrer des diplômes reconnus par l'État. EL: Condition de nationalité pour les enseignants. LV: Condition de nationalité pour les services éducatifs d'enseignement secondaire technique et professionnel pour les étudiant s handi­
capés (CPC 9224). 
_____________
 
( 1 ) N'inclut pas les services d'entretien et de réparation, qui figurent sous SERVICES AUX ENTREPRISES aux points 6.B. et 6.F.l).  
N'inclut pas les services de commerce de détail des produits du secteur énergétique qui figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNE RGIE aux points 19.E et 19.F.
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1473
 ▼M1 
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
C. Services d'enseignement supérieur 
(CPC 923)  FR: Condition de nationalité. Cependant, les ressortissants coréens peuvent obtenir des autorités compétentes l'autorisation d' implanter et 
de diriger un établissement d'enseignement et d'enseigner. 
CZ, SK: Condition de nationalité pour les services d'enseignement supérieur, sauf pour les services d'enseignement technique et  
professionnel postsecondaire (CPC 92310). 
IT: Condition de nationalité pour les fournisseurs de services qui sont autorisés à délivrer des diplômes reconnus par l'État. DK: Condition de nationalité pour les professeurs.
 
12. SERVICES FINANCIERS  
A. Services d'assurance et services connexes  AT: Une succursale doit être dirigée par deux personnes physiques résidant en Autriche. 
EE: Pour l'assurance directe, l'organe de direction d'une société d'assurance par actions avec une participation de capitaux co réens peut 
inclure des citoyens coréens uniquement en proportion de la participation coréenne sans dépasser la moitié des membres de l'org ane de 
direction. La personne à la tête d'une filiale ou d'une société indépendante doit résider en permanence en Estonie. 
ES: Condition de résidence pour la profession d'actuaire (ou, à défaut, deux ans d'expérience) IT: Condition de résidence pour la profession d'actuaire. HR: Résidence obligatoire. FI: Les cadres dirigeants et au moins un auditeur d'une compagnie d'assurances doivent avoir leur lieu de résidence dans l'Unio n 
européenne, à moins que les autorités compétentes aient accordé une dérogation. Le représentant général de la compagnie d'assur ances 
coréenne doit avoir son lieu de résidence en Finlande, à moins que la compagnie ait son siège social dans l'Union européenne.
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1474
 ▼M1 
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
B. Services bancaires et autres services financiers (à l'exclu ­
sion de l'assurance)  BG: La résidence permanente en Bulgarie est exigée pour les directeurs exécutifs et le représentant chargé de la gestion. 
FI: Un directeur gérant et au moins un auditeur des institutions de crédit doivent avoir leur lieu de résidence dans l'Union eu ropéenne, à 
moins que l'autorité de surveillance financière ait accordé une dérogation. Le courtier (personne physique) intervenant sur le marché des 
produits dérivés doit avoir son lieu de résidence dans l'Union européenne. 
IT: Condition de résidence sur le territoire d'un État membre de l'Union européenne pour les «promotori di servizi finanziari» (repré­
sentants en services financiers). 
LT: Au moins un dirigeant doit être citoyen de l'Union européenne. PL: Condition de nationalité pour au moins un cadre dirigeant de la banque. HR: Résidence obligatoire. Le conseil d'administration dirige les activités d'une institution de crédit depuis le territoire de  la Croatie. Au 
moins un membre du conseil d'administration doit pouvoir s'exprimer couramment en langue croate.
 
13. SERVICES DE SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX 
(uniquement services financés par le secteur privé) A. Services hospitaliers (CPC 9311) B. Services d'ambulance (CPC 93192) C. Services des maisons de santé autres que les services 
hospitaliers 
(CPC 93193) E. Services sociaux (CPC 933)
 FR: Une autorisation est nécessaire pour l'accès aux fonctions de gestion. L'existence de gestionnaires locaux est prise en con sidération 
pour l'autorisation. 
LV: Examen de besoins économiques pour les médecins, dentistes, sages-femmes, infirmiers, physiothérapeutes et personnel paramé dical. 
PL: La pratique d'une profession médicale par des étrangers nécessite une permission. Les médecins étrangers disposent de droit s 
électoraux limités au sein des instances professionnelles. 
HR: Toutes les personnes fournissant des services directement à des patients ou traitant des patients doivent être titulaires d 'une licence 
de la chambre professionnelle.
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1475
 ▼M1 
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
14. SERVICES RELATIFS AU TOURISME ET AUX 
VOYAGES  
A. Hôtellerie, restauration et services de traiteurs 
(CPC 641, CPC 642 and CPC 643) à l'exclusion des services de traiteurs dans le secteur des 
transports aériens (
 1 ) BG: Le nombre de cadres dirigeants étrangers ne doit pas dépasser le nombre de cadres dirigeants qui ont la citoyenneté bulgare , dans les 
cas où la part du public (État et/ou municipalité) dans le capital social d'une société bulgare dépasse 50 pour cent. 
HR: Exigence de nationalité pour les services d'hébergement et de restauration dans les maisons d'hôtes et gites ruraux.  
B. Services d'agences de voyages et d'organisateurs touris ­
tiques (y compris les organisateurs d'excursions) 
(CPC 7471)  BG: Le nombre de cadres dirigeants étrangers ne doit pas dépasser le nombre de cadres dirigeants qui ont la citoyenneté bulgare , dans les 
cas où la part du public (État et/ou municipalité) dans le capital social d'une société bulgare dépasse 50 pour cent. 
HR: Approbation du ministère du tourisme pour le poste de directeur d'office du tourisme  
C. Services de guides touristiques 
(CPC 7472)  BG, CY, ES, FR, EL, HR, HU, IT, LT, MT, PL, PT, SK: Condition de nationalité.  
15. SERVICES RÉCRÉATIFS, CULTURELS ET SPOR ­
TIFS 
(autres que les services audiovisuels)  
A. Services de spectacles (y compris théâtres, orchestres, 
cirques et discothèques) 
(CPC 9619)  FR: Une autorisation est nécessaire pour l'accès aux fonctions de gestion. L'autorisation est soumise à une condition de nation alité 
lorsqu'elle est demandée pour plus de deux ans. 
_____________  
( 1 ) Les services de restauration dans les services des transports aériens figurent sous SERVICES AUXILIAIRES DES TRANSPORTS au po int 17.E.a) Services d'assistance en escale
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1476
 ▼M1 
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
16. SERVICES DE TRANSPORT  
A. Transport maritime  
a) Transport international de passagers 
(CPC 7211 moins le cabotage national) b) Transport international de marchandises (CPC 7212 moins le cabotage national)
 UE: Condition de nationalité pour les équipages des navires. 
AT: Condition de nationalité pour la majorité des cadres dirigeants.  
D. Transport routier  
a) Transport de passagers 
(CPC 7121 et CPC 7122)  AT: Condition de nationalité pour les personnes et les actionnaires autorisés à représenter une personne juridique ou un parten ariat. 
DK, HR: Condition de nationalité et exigence de résidence pour les cadres supérieurs. BG, MT: Condition de nationalité.
 
b) Transport de marchandises 
(CPC 7123, à l'exclusion du transport d'envois postaux et de 
courrier pour compte propre (  1 )) AT: Condition de nationalité pour les personnes et les actionnaires autorisés à représenter une personne juridique ou un parten ariat. 
BG, MT: Condition de nationalité. HR: Condition de nationalité et exigence de résidence pour les cadres supérieurs. 
_____________
 
( 1 ) Partie de la sous-classe CPC 71235, qui figure sous SERVICES DE COMMUNICATION au point 7.A. Services de poste et de courrier.  Services de poste et de courrier.
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1477
 ▼M1 
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
E Transports par conduites de produits autres que des 
combustibles (  1 ) 
(CPC 7139)  AT: Condition de nationalité pour les cadres dirigeants.  
17. SERVICES AUXILIAIRES DES TRANSPORTS (  2 ) 
A. Services auxiliaires des transports maritimes 
a) Services de manutention du fret maritime b) Services d'entreposage (partie de CPC 742) c) Services de dédouanement d) Services de dépôt et d'entreposage des conteneurs 
e)Services d'agence maritime
 AT: Condition de nationalité pour la majorité des cadres dirigeants. 
BG, MT: Condition de nationalité. DK: Condition de résidence pour les services de dédouanement. EL: Condition de nationalité pour les services de dédouanement. IT: Condition de résidence pour «raccomandatorio marittimo» 
_____________
 
( 1 ) Les transports de combustibles par conduites figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE au point 19.B. 
( 2 ) N'inclut par les services d'entretien et de réparation des matériels de transport, qui figurent sous SERVICES FOURNIS AUX ENT REPRISES aux points 6.F.l) 1 à 6.F.l) 4.
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1478
 ▼M1 
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
f) Services de transitaires maritimes 
g) Location de navires avec équipage (CPC 7213) h) Services de poussage et de remorquage (CPC 7214) 
i) Services auxiliaires du transport maritime 
(partie de CPC 745) j) Autres services annexes et auxiliaires (y compris services 
de traiteurs) 
(partie de CPC 749)
 
D. Services auxiliaires des transports routiers 
d) Location de véhicules commerciaux avec chauffeur 
(CPC 7124)  AT: Condition de nationalité pour les personnes et les actionnaires autorisés à représenter une personne juridique ou un parten ariat. 
BG, MT: Condition de nationalité.
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1479
 ▼M1 
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
F. Transports par conduites de produits autres que des 
combustibles (  1 ) 
a) Services d'entreposage de produits autres que des 
combustibles transportés par conduites 
(partie de CPC 742)  AT: Condition de nationalité pour les cadres dirigeants.  
19. SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE  
A. Services annexes aux industries extractives 
(CPC 883) (  2 ) SK: Résidence obligatoire.  
20. AUTRES SERVICES NON INCLUS AILLEURS  
a) Services de lavage, de nettoyage (à sec) et de teinture 
(CPC 9701)  UE: Condition de nationalité pour les experts et les stagiaires diplômés. 
_____________  
( 1 ) Les services auxiliaires des transports de combustibles par conduites figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE au point 19 .C. 
( 2 ) Les services à forfait ou sous contrat suivants sont couverts: services de conseil et de consultation relatifs aux industries  extractives, à savoir préparation du chantier, installation de plate-forme, forage, services liés aux 
trépans, services de cuvelage et de tubage, fourniture et ingénierie des boues, contrôle des solides, repêchage et opérations s péciales de fond, géologie relative à l'implantation du puits et contrôle de l'avance du forage, 
carottage, essais de puits, interventions sur le câble, fourniture et utilisation de fluide de complétion (saumure), fourniture  et installation d'outils de complétion, cimentation (pompage par refoulement), services de stimulation 
(fracturation, acidification et pompage par refoulement), reconditionnement et services de réparation, obturation et abandon de  puits. N'inclut pas l'accès direct aux ressources naturelles ou leur exploitation. N'inclut pas les 
travaux de préparation de sites en vue de l'extraction de ressources autres que le pétrole et le gaz (CPC 5115), qui figurent s ous 8. SERVICES DE CONSTRUCTION ET D'INGÉNIERIE CONNEXES.
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1480
 ▼M1 
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
b) Services de coiffure 
(CPC 97021)  UE: Condition de nationalité pour les experts et les stagiaires diplômés.  
c) Soins esthétiques, de manucure et de pédicure 
(CPC 97022)  UE: Condition de nationalité pour les experts et les stagiaires diplômés.  
d) Autres services de soins esthétiques n.c.a. 
(CPC 97029)  UE: Condition de nationalité pour les experts et les stagiaires diplômés.  
e) Services de thermalisme et massages non thérapeutiques, 
dans la mesure où ils sont fournis comme des services de 
bien-être physique et de relaxation et non à des fins médi ­
cales ou de rééducation (  1 ) 
(CPC ver. 1.0 97230)  UE: Condition de nationalité pour les experts et les stagiaires diplômés. 
_____________  
( 1 ) Les services de massages thérapeutiques et de cures thermales figurent sous 6.A.h) Services médicaux et dentaires, 6.A.j) 2 S ervices du personnel infirmier, services des physiothérapeutes et du personnel paramédical et 
services de santé (13.A et 13 C).
 ANNEXE 7-A-4  
CORÉE  
LISTE DES ENGAGEMENTS SPÉCIFIQUES CONFORMÉMENT AUX 
ARTICLES 7.7, 7.13, 7.18 ET 7.19  
A. Liste des engagements spécifiques dans les secteurs de services  
NOTES EXPLICATIVES  
1. La liste d'engagements suivante (ci-après «la présente liste») indique les 
secteurs de services libéralisés conformément aux articles 7.7 et 7.13, ainsi que les limitations, introduites au moyen de réserves, concernant l'accès au 
marché ou le traitement national applicables aux services et prestataires de 
services de la partie UE dans ces secteurs. Elle comprend les éléments suivants:
 
a) la première colonne indique le secteur ou sous-secteur dans lequel l'enga ­
gement est pris par la Corée et la portée de la libéralisation à laquelle s'appliquent les réserves;
 
b) la deuxième colonne décrit les limitations applicables aux articles 7.5 et 
7.11 dans le secteur ou sous-secteur indiqué à la première colonne;  
c) la troisième colonne décrit les limitations applicables aux articles 7.6 et 
7.12 dans le secteur ou sous-secteur indiqué à la première colonne;  
d) la quatrième colonne décrit des engagements spécifiques concernant des 
mesures affectant l'établissement et la fourniture transfrontalière de services 
dans des secteurs de services non énumérés au titre des articles 7.5 et 7.11 et des articles 7.6 et 7.12.
 
La prestation de services dans les secteurs ou sous-secteurs couverts par le 
présent accord mais non repris dans la présente liste ne fait pas l'objet d'en ­
gagements.  
2. Les mesures incompatibles avec les articles 7.5 et 7.11 et avec les articles 7.6 
et 7.12 sont inscrites dans la colonne relative aux articles 7.5 et 7.11. Dans ce cas, l'inscription est considérée comme constituant une condition ou qualifi ­
cation pour les articles 7.6 et 7.12 également (
 1 ). 
3. Quatre modes de fourniture différents sont indiqués dans la présente liste. Ce 
sont:  
a) le mode de fourniture «1) l'offre transfrontalière de services» est compris 
comme la fourniture d'un service à partir du territoire d'une partie sur le 
territoire de l'autre partie, conformément à l'article 7.4, paragraphe 3, 
point a) i);  
b) le mode de fourniture «2) la consommation à l'étranger» est compris 
comme la fourniture d'un service sur le territoire d'une partie aux consom ­
mateurs de l'autre partie, conformément à l'article 7.4, paragraphe 3, point a) ii);
 
c) le mode de fourniture «3) la présence commerciale» est compris comme 
l'offre d'un service par l'intermédiaire d'un établissement, conformément à l'article 7.9, point a);
 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1481  
( 1 ) Pour les besoins du présent paragraphe, le traitement prévu aux articles 7.6 et 7.12 n'est 
pas moins favorable que celui des engagements pris dans le cadre d'accords de 
libre-échange auxquels la Corée est partie et qui entreront en vigueur après la signature 
du présent accord.
 d) le mode de fourniture «4) la présence de personnes physiques» est compris 
comme l'offre d'un service via la présence temporaire de personnes 
physiques pour les besoins de l'activité commerciale, conformément à l'article 7.17.
 
4. Nonobstant l'article 7.11, des prescriptions non discriminatoires concernant les 
types de forme juridique d'un établissement ne doivent pas être spécifiées dans 
la présente liste pour être maintenues ou adoptées par la Corée.  
5. La Corée ne prend pas d'engagements au titre des articles 7.18 et 7.19 
concernant le personnel clé, les stagiaires diplômés et les vendeurs de services aux entreprises dans les activités économiques qui ne sont pas libéralisées conformément aux articles 7.7 et 7.13.
 
Les engagements de la Corée pris au titre des articles 7.18 et 7.19 concernant 
le personnel clé, les stagiaires diplômés et les vendeurs de services aux entreprises ne s'appliquent pas dans les cas où l'intention ou l'effet de leur présence temporaire est d'influencer ou d'affecter d'une autre manière le 
résultat d'un conflit ou d'une négociation syndicats/patronat.
 
La Corée peut prendre des mesures affectant les personnes physiques qui 
cherchent à accéder au marché du travail de la Corée et des mesures concer ­
nant la citoyenneté, la résidence ou l'emploi à titre permanent.  
Le personnel clé, les stagiaires diplômés et les vendeurs de services aux 
entreprises dont les entrées et séjours temporaires sont autorisés sont soumis 
aux lois de la Corée sur l'immigration et le travail.  
6. Dans l'identification des secteurs et sous-secteurs individuels, «CPC» désigne 
la Classification centrale des produits visée dans la note 27 à l'article 7.25.  
7. La présente liste n'inclut pas les mesures concernant les prescriptions et 
procédures en matière de qualifications, les normes techniques, ainsi que les 
prescriptions en matière de licences lorsqu'elles ne constituent pas des limi ­
tations concernant l'accès au marché ou au traitement national au sens des articles 7.5 et 7.11 et des articles 7.6 et 7.12. Ces mesures (par exemple, la nécessité d'obtenir un permis, les obligations de service universel, la nécessité 
d'obtenir la reconnaissance de qualifications dans des secteurs réglementés, la 
nécessité de passer des examens spécifiques, y compris des examens de langue, et la nécessité d'avoir son domicile légal sur le territoire où s'exerce 
l'activité économique), même lorsqu'elles ne sont pas énumérées, s'appliquent 
en tout cas aux services et prestataires de services de la partie UE.
 
8. Selon l'article 7.1, la présente liste n'inclut pas de mesures concernant les 
subventions ou aides accordées par la Corée, y compris les prêts, garanties et assurances bénéficiant d'un soutien de l'État.
 
9. Les droits et obligations résultant de la présente liste n'ont pas d'effet auto ­
matique et ne confèrent donc aucun droit directement à des personnes 
physiques ou morales.  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1482
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1483
 ▼B 
Modes de fourniture  1) Fourniture transfrontalière  2) Consommation à l'étranger  3) Présence commerciale  4) Présence de personnes physiques  
Secteur ou sous-secteur  Limitations concernant l'accès au marché  Limitations concernant le traitement national  Engagements 
supplémentaires  
I. ENGAGEMENTS HORIZONTAUX  
«Non consolidé*» signifie non consolidé car techniquement non réalisable. 
«**» Deux astérisques après le numéro de code CPC indiquent que le sous-secteur de services correspondant dans la présente list e ne couvre qu'une ou des parties du sous-secteur des services classés 
sous le numéro de code CPC indiqué.  
TOUS LES SECTEURS INCLUS 
DANS LA PRÉSENTE LISTE  3) L'acquisition d'actions en circulation de sociétés domes ­
tiques existantes dans des domaines tels que l'énergie et l'avia ­
tion par des personnes physiques ou morales de l'autre partie peut être limitée. 
Non consolidé pour les mesures relatives au transfert ou à la 
cession de parts ou avoirs détenus par des entreprises d'État 
ou des administrations publiques et au transfert au secteur 
privé de l'ensemble ou d'une portion des services fournis dans l'exercice de missions de services publics (
 1 ) ( 2 ). 1)2)3) Non consolidé pour les mesures concernant les secteurs des 
armes à feu, des sabres et des explosifs, y compris la fabrication, 
l'utilisation, la vente, le stockage, le transport, l'importation, l'expor ­
tation et la possession d'armes à feu, de sabres ou d'explosifs. 
1)2) Pour les services aux entreprises, non consolidé en ce qui 
concerne les mesures relatives à l'exportation et à la réexportation 
de marchandises contrôlées, de logiciels et de technologies.  
TOUS LES SECTEURS INCLUS 
DANS LA PRÉSENTE LISTE  Non consolidé pour les mesures qui accordent des droits ou 
préférences à des groupes socialement ou économiquement 
désavantagés tels que les handicapés, les personnes distin ­
guées pour services rendus à l'État et les minorités ethniques (
 3 ). 3) L'acquisition de terrains est non consolidée, excepté que: 
a) l'acquisition de terrains par des sociétés qui ne sont pas considé ­
rées comme étrangères en vertu de la Foreigner's Land Acquisi ­
tion Act (loi sur l'acquisition de terres par des étrangers) est permise et
 
TOUS LES SECTEURS INCLUS 
DANS LA PRÉSENTE LISTE  Non consolidé pour les mesures affectant la gestion et l'ex ­
ploitation de tout système d'information électronique apparte ­
nant à l'État qui contient des informations propres à l'adminis ­
tration ou des informations rassemblées en vertu des fonctions réglementaires et pouvoirs de l'administration. Cette réserve 
ne s'applique pas aux systèmes de paiement et de règlement 
en rapport avec les services financiers.
 b) l'acquisition de terrains par des sociétés qui sont considérées 
comme étrangères en vertu de la Foreigner's Land Acquisition 
Act et par les succursales de sociétés étrangères est permise, sous réserve d'approbation ou de notification conformément à la Forei ­
gner's Land Acquisition Act, pour les objectifs professionnels 
légitimes suivants: 
— terrains utilisés pour fournir des services dans le cadre d'ac ­
tivités professionnelles normales;
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1484
 ▼B 
Modes de fourniture  1) Fourniture transfrontalière  2) Consommation à l'étranger  3) Présence commerciale  4) Présence de personnes physiques  
Secteur ou sous-secteur  Limitations concernant l'accès au marché  Limitations concernant le traitement national  Engagements 
supplémentaires  
— terrains utilisés pour le logement des cadres dirigeants de la 
société en vertu de lois pertinentes; ou 
— terrains utilisés pour satisfaire à des prescriptions en matière de 
propriété foncière stipulées dans des lois pertinentes.  
TOUS LES SECTEURS INCLUS 
DANS LA PRÉSENTE LISTE  4) (  4 ) Personnel clé et vendeurs de services aux entreprises 
Non consolidé sauf pour ce qui concerne l'engagement au titre 
de la section D «Présence temporaire de personnes physiques pour les besoins de l'activité commerciale». 
Stagiaires diplômés Non consolidé pour les secteurs ou sous-secteurs ci-dessous: CPC 861, CPC 862, CPC 863, CPC 851, CPC 853, CPC 
82201**, CPC 82202**, CPC 82203**, CPC 82204**, CPC 82205**, CPC 82206**, CPC 83104, CPC 832, CPC 
86761**, CPC 86763**, CPC 86769**, CPC 633, CPC 8861, 
CPC 8862, CPC 8863, CPC 8864, CPC 8865, CPC 8866, CPC 874**, CPC 7512**, services de télécommunication, services de distribution sauf CPC 8929**, services d'éduca ­
tion, CPC 9401**, CPC 9402**, CPC 641, CPC 642, CPC 
6431**, CPC 7471, CPC 87905, CPC 96191, CPC 96192, CPC 962, CPC 7472, CPC 7211, CPC 7212, CPC 7111, CPC 7112, CPC 71233**, CPC 9702, ISIC rev 3.1 (
 5 ): 011, 012, 
013, 015.  4) L'acquisition de terrains est non consolidée excepté que la prise 
en bail de terrains est autorisée.  
II. ENGAGEMENTS SPÉCIFIQUES À CERTAINS SECTEURS  
1. SERVICES AUX ENTREPRISES
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1485
 ▼B 
Modes de fourniture  1) Fourniture transfrontalière  2) Consommation à l'étranger  3) Présence commerciale  4) Présence de personnes physiques  
Secteur ou sous-secteur  Limitations concernant l'accès au marché  Limitations concernant le traitement national  Engagements 
supplémentaires  
A. Services des professions libérales  
a) Services juridiques 
(CPC 861) 
E x c l u s i o n : 
i) représentation dans des procé ­
dures juridiques ou légales auprès de tribunaux et autres 
organismes publics ainsi que 
la préparation de documents juridiques pour ces procédures; 
ii) représentation légale pour l'attri ­
bution de la préparation d'actes notariés;
 1)2)3) (a) Seul un byeon-ho-sa (avocat titulaire d'une licence 
coréenne) inscrit au barreau coréen est habilité à fournir des services juridiques. 
Un byeon-ho-sa (avocat titulaire d'une licence coréenne) ou 
un beop-mu-sa (autre titre professionnel coréen en droit) qui exerce en Corée doit établir un bureau dans la juridiction du 
tribunal de district dans laquelle il exerce. Un gong-jeung-in 
(notaire coréen) doit établir un bureau dans la juridiction du bureau du procureur de district dans laquelle il exerce.
 1)2)3) Les mêmes limitations s'appliquent qu'au point b) de la 
colonne AM.  1. La représentation dans 
une affaire d'arbitrage commercial international est permise pour autant 
que le droit procédural et 
le droit matériel applica ­
bles soient soit le droit que le conseiller juridique 
étranger est habilité à 
pratiquer en Corée, soit des règles internationales.
 
iii) activités concernant les services de 
consultation en matière salariale 
ou un dossier juridique ayant pour objet l'acquisition, la perte ou le changement de droits 
concernant la propriété foncière 
en Corée, les droits de propriété intellectuelle, les droits d'exploita ­
tion minière ou d'autres droits 
découlant d'un enregistrement 
auprès d'administrations publiques en Corée; et
 Seul un byeon-ho-sa (avocat titulaire d'une licence coréenne) 
peut établir les types d'entité légale suivants: beop-yool-sa-mu- 
so (bureau d'avocats), beop-mu-beop-in (société d'avocats ayant les caractéristiques d'un partenariat), beop-mu-beop-in (yoo- han) (société d'avocats ayant le statut de société à responsabilité 
limitée), ou beop-mu-jo-hap (bureau d'avocats en partenariat à 
responsabilité limitée). Pour plus de clarté, une personne qui n'est pas titulaire d'une licence d'avocat coréenne ne peut pas investir dans l'un de ces types d'entité légale. 
b) Non consolidé pour les services juridiques autres que ceux 
autorisés en a) (
 6 ), excepté que:  2. L'usage de titres 
étrangers dans la langue 
du pays est permis pour autant qu'ils soient employés en référence à 
«conseiller juridique 
étranger» en Corée. 
3. L'usage de noms de 
société est permis pour autant qu'ils soient employés en référence à 
«bureau de conseillers 
juridiques étrangers» en Corée.
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Modes de fourniture  1) Fourniture transfrontalière  2) Consommation à l'étranger  3) Présence commerciale  4) Présence de personnes physiques  
Secteur ou sous-secteur  Limitations concernant l'accès au marché  Limitations concernant le traitement national  Engagements 
supplémentaires  
iv) activités dans un dossier juri ­
dique concernant les relations 
familiales ou la succession, 
dans lequel un ressortissant coréen est concerné en tant que partie ou le bien immobilier 
concerné est situé en Corée.
 i) Au plus tard à la date d'entrée en vigueur du présent 
accord, la Corée autorise, moyennant le respect de 
certaines exigences compatibles avec le présent accord, 
les sociétés d'avocats des États membres de l'Union européenne à établir des bureaux de représentation (bureaux de conseillers juridiques étrangers) en Corée 
et les avocats titulaires d'une licence dans les États 
membres de l'Union européenne à fournir des services de conseil juridique concernant les lois de la juridiction dans laquelle ils sont licenciés et le droit international 
public en tant que conseils juridiques étrangers en 
Corée; et 
ii) Au plus tard deux ans après la date d'entrée en vigueur 
du présent accord, la Corée autorise un bureau de repré ­
sentation, sous réserve du respect de certaines exigences 
compatibles avec le présent accord, à passer des accords de coopération spécifiques avec des sociétés d'avocats coréennes afin de pouvoir traiter ensemble d'affaires 
dans lesquelles des enjeux légaux nationaux et étrangers 
sont mêlés, et à partager les profits dérivés de ces affaires. 
iii) Au plus tard cinq ans après la date d'entrée en vigueur du 
présent accord, la Corée autorise les sociétés d'avocats des 
États membres de l'Union européenne à établir, sous réserve du respect de certaines exigences compatibles avec le présent accord, des entreprises conjointes avec 
des sociétés d'avocats coréennes. La Corée peut imposer 
des restrictions concernant la proportion d'actions ou parts assorties du droit de vote dans les entreprises conjointes. Pour plus de clarté, ces entreprises conjointes peuvent, 
sous réserve du respect de certaines exigences, employer 
des avocats titulaires d'une licence coréenne en tant que partenaires ou associés.
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Modes de fourniture  1) Fourniture transfrontalière  2) Consommation à l'étranger  3) Présence commerciale  4) Présence de personnes physiques  
Secteur ou sous-secteur  Limitations concernant l'accès au marché  Limitations concernant le traitement national  Engagements 
supplémentaires  
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section 
consacrée aux engagements horizontaux. Le séjour de 
personnes physiques n'est autorisé qu'en relation avec 
une présence commerciale. 
Seuls sont permis les services de conseil juridique concer ­
nant les lois de la juridiction dans laquelle les avocats 
étrangers sont licenciés et le droit international public.  4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée 
aux engagements horizontaux.  
Les informations suivantes sont fournies à des fins de transparence uniquement: 
1. Un avocat étranger qui souhaite exercer le droit en tant que conseiller juridique étranger en Corée doit être approuvé par l e ministère de la justice, doit se faire inscrire au barreau coréen, doit avoir 
pratiqué le droit pendant au moins 3 ans dans la juridiction où il est qualifié en tant qu'avocat et doit jouir d'une bonne rép utation professionnelle dans cette juridiction. 
2. La permission du ministre de la justice et l'inscription au barreau coréen sont requis pour l'établissement d'un bureau de r eprésentation en Corée. Le bureau de représentation comprend un ou 
plusieurs conseils juridiques étrangers approuvés par le ministre de la justice. Il doit être crédible et expérimenté et dispos er de moyens suffisants pour pouvoir indemniser ses clients, le cas 
échéant, des dommages causés. Le responsable du bureau de représentation doit avoir exercé le droit pendant au moins 7 ans, don t 3 ans dans la juridiction de sa qualification. 
3. Un bureau de représentation peut exercer des activités lucratives pour autant que cette présence en Corée maintienne un plan  d'entreprise et des bases financières correctement établis. 
4. Pour les besoins de l'engagement dans ce secteur, seule une société d'avocats qui est organisée en vertu du droit applicable  d'un État membre de l'Union européenne et a son siège social dans un 
État membre de l'Union européenne peut établir un bureau de représentation en Corée. Tout type d'entité légale subordonnée ou d épendante, y compris mais sans s'y limiter une succursale, un 
bureau local, une filiale ou une entreprise conjointe d'une société d'avocats d'un pays qui ne fait pas partie de l'Union europ éenne, ne peut établir de bureau de représentation en Corée. 
5. Un conseiller juridique étranger doit résider en Corée au moins 180 jours par an.
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Modes de fourniture  1) Fourniture transfrontalière  2) Consommation à l'étranger  3) Présence commerciale  4) Présence de personnes physiques  
Secteur ou sous-secteur  Limitations concernant l'accès au marché  Limitations concernant le traitement national  Engagements 
supplémentaires  
b. Services de comptabilité, d'audit et 
de tenue de livres 
(CPC 862)  1)2)3) a) Seuls une gae-in-sa-mu-so (entreprise individuelle), 
un gam-sa-ban (groupe d'audit) ou une hoe-gye-boep-in (entreprise de comptabilité ayant le statut de société à respon ­
sabilité limitée) établis en Corée par un gong-in-hoe-gye-sa 
(expert-comptable certifié en Corée) enregistré conformément 
à la Certified Public Accountant Act (loi sur les experts- comptables certifiés) peuvent fournir des services de compta ­
bilité et de vérification des comptes. Pour plus de clarté, une 
personne qui n'est pas un expert-comptable certifié enregistré 
en Corée ne peut pas investir dans l'un de ces types d'entité légale. 
Seul un gong-in-hoe-gye-sa (expert-comptable certifié en 
Corée) au sein d'un groupe d'audit ou d'une société de 
comptabilité peut fournir les services d'audit réglementés par la External Audit of Stock Companies Act (loi sur l'audit externe des sociétés par action). 
b) Non consolidé pour les services de comptabilité et d'audit 
autres que ceux autorisés en a) (
 7 ), excepté que: 
i) Au plus tard à la date à laquelle le présent accord entre en 
vigueur, la Corée autorise, sous réserve du respect de 
certaines exigences compatibles avec le présent accord: 
a) les experts-comptables certifiés des États membres de 
l'Union européenne enregistrés dans les États membres 
de l'Union européenne ou les sociétés de comptabilité 
organisées conformément au droit des États membres de l'Union européenne à fournir des services de conseil en comptabilité concernant les lois comptables de la juri ­
diction dans laquelle ils/elles sont enregistré(e)s ou les 
lois et normes comptables internationales, par le biais de bureaux établis en Corée; et
 1)2)3) Les mêmes limitations s'appliquent qu'au point b) de la 
colonne AM.  1)2)3) Une société ou 
un bureau de comptabi ­
lité coréen peut, en versant une cotisation 
annuelle, s'affilier à des 
organisations compta ­
bles internationales qui disposent de réseaux 
dans le monde entier. 
Les services suivants 
peuvent être fournis à une société ou un 
bureau de comptabilité 
coréen via un contrat d'affiliation: 
i) conseil concernant 
des normes compta ­
bles et d'audit à l'étranger; 
ii) formation d'experts- 
comptables;
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Modes de fourniture  1) Fourniture transfrontalière  2) Consommation à l'étranger  3) Présence commerciale  4) Présence de personnes physiques  
Secteur ou sous-secteur  Limitations concernant l'accès au marché  Limitations concernant le traitement national  Engagements 
supplémentaires  
iii) transfert de techno ­
logie en matière d'audit; et 
iv) échange d'informa ­
tions
 
b) les experts-comptables certifiés des États membres de 
l'Union européenne enregistrés dans les États membres 
de l'Union européenne à travailler dans des hoe-gye- 
beop-in (sociétés de comptabilité coréennes).  4) Le séjour temporaire 
de personnes physiques 
qui sont enregistrées 
comme experts-compta ­
bles certifiés selon les lois de leur pays d'origine 
et sont employées par des 
sociétés internationales de comptabilité est auto ­
risé pour les besoins de la 
fourniture des services 
susmentionnés.
 
ii) Au plus tard cinq ans après la date d'entrée en vigueur du 
présent accord, la Corée autorise les experts-comptables certifiés des États membres de l'Union européenne enre ­
gistrés dans les États membres de l'Union européenne à 
investir dans toute hoe-gye-beop-in (société de comptabi ­
lité coréenne), sous réserve du respect de certaines exigences compatibles avec le présent accord, pour 
autant que: 
a) les gong-in-hoe-gye-sa (experts-comptables certifiés 
enregistrés en Corée) détiennent plus de 50 pour cent 
des actions et parts assorties de droits de vote de la 
hoe-gye-beop-in; et que
 4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée 
aux engagements horizontaux.  L'entrée et le séjour de 
ces personnes sont limités à une période 
d'un an qui peut être 
étendue en cas de nécessité avérée.
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Modes de fourniture  1) Fourniture transfrontalière  2) Consommation à l'étranger  3) Présence commerciale  4) Présence de personnes physiques  
Secteur ou sous-secteur  Limitations concernant l'accès au marché  Limitations concernant le traitement national  Engagements 
supplémentaires  
b) un même expert-comptable certifié des États membres 
de l'Union européenne enregistré dans les États membres de l'Union européenne détienne moins de 10 pour cent des actions ou parts assorties de droits 
de vote de la hoe-gye-beop-in. 
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consa ­
crée aux engagements horizontaux.
 
c. Services de fiscalistes 
(CPC 863)  1)2)3) a) Seuls les se-mu-sa-mu-so (entreprises indivi ­
duelles), les se-mu-jo-jeong-ban (groupes de fiscalistes) ou les a se-mu-beop-in (sociétés fiduciaires ayant le statut de 
société à responsabilité limitée) établies en Corée par un 
se-mu-sa (comptable-fiscaliste certifié en Corée) enregistré conformément à la Certified Tax Accountant Act peuvent fournir des services de se-mu-sa (comptable-fiscaliste certifié 
en Corée), y compris des services de réconciliation fiscale et 
des services de représentation fiscale. Pour plus de clarté, une personne qui n'est pas un comptable-fiscaliste certifié enre ­
gistré en Corée ne peut pas investir dans l'un de ces types 
d'entité légale. 
Seuls les se-mu-jo-jeong-ban (groupes de fiscalistes) ou une 
se-mu-beop-in (agence fiscale ayant le statut de société à responsabilité limitée) peuvent fournir des services de récon ­
ciliation fiscale. 
b) Non consolidé pour les services de fiscalistes autres que 
ceux autorisés en a) (
 8 ), excepté que: 
i) Au plus tard à la date à laquelle le présent accord entre en 
vigueur, la Corée autorise, sous réserve du respect de certaines exigences compatibles avec le présent accord:
 1)2)3) Les mêmes limitations s'appliquent qu'au point b) de la 
colonne AM.
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Modes de fourniture  1) Fourniture transfrontalière  2) Consommation à l'étranger  3) Présence commerciale  4) Présence de personnes physiques  
Secteur ou sous-secteur  Limitations concernant l'accès au marché  Limitations concernant le traitement national  Engagements 
supplémentaires  
a) l'établissement de bureaux en Corée par des comptables- 
fiscalistes certifiés des États membres de l'Union euro ­
péenne enregistrés dans les États membres de l'Union 
européenne ou des agences fiscales organisées confor ­
mément aux lois des États membres de l'Union euro ­
péenne pour fournir des services de conseil fiscal 
concernant la législation fiscale de la juridiction dans 
laquelle ils/elles sont enregistré(e)s ou les régimes fiscaux internationaux; et
 
b) les comptables-fiscalistes certifiés des États membres de 
l'Union européenne enregistrés dans les États membres de l'Union européenne à travailler dans des se-mu-beop- in (agences fiscales coréennes). 
ii) Au plus tard cinq ans après la date d'entrée en vigueur du 
présent accord, la Corée autorise les comptables-fiscalistes certifiés des États membres de l'Union européenne enregis ­
trés dans les États membres de l'Union européenne à 
investir dans toute se-mu-beop-in (société fiduciaire coréenne), sous réserve du respect de certaines exigences 
compatibles avec le présent accord, pour autant que: 
a) les se-mu-sa (comptables-fiscalistes certifiés en Corée) 
détiennent plus de 50 pour cent des actions et parts 
assorties de droits de vote de la se-mu-beop-in; et que 
b) un même comptable-fiscaliste certifié des États membres 
de l'Union européenne enregistré dans les États membres 
de l'Union européenne détienne moins de 10 pour cent 
des actions ou parts assorties de droits de vote de la se-mu-beop-in. 
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consa ­
crée aux engagements horizontaux.
 4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée 
aux engagements horizontaux.
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Modes de fourniture  1) Fourniture transfrontalière  2) Consommation à l'étranger  3) Présence commerciale  4) Présence de personnes physiques  
Secteur ou sous-secteur  Limitations concernant l'accès au marché  Limitations concernant le traitement national  Engagements 
supplémentaires  
d. Services d'architecture 
(CPC 8671)  1) Une présence commerciale (  9 ) est exigée.  1) Néant  1)2)4) La fourniture de 
services par des archi ­
tectes étrangers dans le 
cadre de contrats d'entre ­
prise conjointe avec des architectes licenciés 
conformément au droit 
coréen est autorisée. 
Les architectes étrangers 
licenciés conformément 
au droit de leur pays 
d'origine peuvent acquérir une licence d'ar ­
chitecte coréenne en 
passant un examen 
simplifié qui couvre deux des six matières sur lesquelles portent 
normalement les 
épreuves: 
i) lois et règlements en 
matière d'architecture; et 
ii) conception architectu ­
rale.
 2) Néant  2) Néant  
3) Néant  3) Néant  
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consa ­
crée aux engagements horizontaux.  4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée 
aux engagements horizontaux.
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Modes de fourniture  1) Fourniture transfrontalière  2) Consommation à l'étranger  3) Présence commerciale  4) Présence de personnes physiques  
Secteur ou sous-secteur  Limitations concernant l'accès au marché  Limitations concernant le traitement national  Engagements 
supplémentaires  
e. Services d'ingénierie 
(CPC 8672)  1) Néant  1) Néant  
2) Néant  2) Néant  
3) Néant  3) Néant  
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consa ­
crée aux engagements horizontaux.  4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée 
aux engagements horizontaux.  
f. Services intégrés d'ingénierie 
(CPC 8673)  1) Néant  1) Néant  
2) Néant  2) Néant  
3) Néant  3) Néant  
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consa ­
crée aux engagements horizontaux.  4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée 
aux engagements horizontaux.  
g. Services d'urbanisme et d'archi ­
tecture paysagère 
Services d'architecture (CPC 8674)
 1) Néant  1) Néant  
2) Néant  2) Néant  
3) Néant  3) Néant  
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consa ­
crée aux engagements horizontaux.  4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée 
aux engagements horizontaux.  
i. Services vétérinaires 
(CPC 932) 
y compris inspecteurs pour les 
maladies des animaux aquatiques  1) Néant  1) Néant  
2) Néant  2) Néant  
3) Néant  3) Néant  
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consa ­
crée aux engagements horizontaux.  4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée 
aux engagements horizontaux.
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Secteur ou sous-secteur  Limitations concernant l'accès au marché  Limitations concernant le traitement national  Engagements 
supplémentaires  
B. Services informatiques et services 
connexes  
a. Services de conseil en rapport avec 
l'installation de matériel informatique 
(CPC 841)  1) Néant  1) Néant  
2) Néant  2) Néant  
3) Néant  3) Néant  
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la 
section consacrée aux engagements horizontaux.  4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée 
aux engagements horizontaux.  
b. Services de mise en œuvre de logi ­
ciels 
(CPC 842)  1) Néant  1) Néant  
2) Néant  2) Néant  
3) Néant  3) Néant  
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la 
section consacrée aux engagements horizontaux.  4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée 
aux engagements horizontaux.  
c. Services de traitement de données 
(CPC 843)  1) Néant  1) Néant  
2) Néant  2) Néant  
3) Néant  3) Néant  
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la 
section consacrée aux engagements horizontaux.  4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée 
aux engagements horizontaux.
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Secteur ou sous-secteur  Limitations concernant l'accès au marché  Limitations concernant le traitement national  Engagements 
supplémentaires  
d. Services de base de données 
(CPC 844)  1) Néant  1) Néant  
2) Néant  2) Néant  
3) Néant  3) Néant  
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la 
section consacrée aux engagements horizontaux.  4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée 
aux engagements horizontaux.  
e. Autres 
(CPC 845, 849)  1) Néant  1) Néant  
2) Néant  2) Néant  
3) Néant  3) Néant  
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la 
section consacrée aux engagements horizontaux.  4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée 
aux engagements horizontaux.  
C. Services de recherche-développe ­
ment.  
a. Services de recherche et de déve ­
loppement en sciences naturelles 
(CPC 851)  1) Néant  1) Pour la recherche scientifique marine, une personne étrangère, un 
gouvernement étranger ou une entreprise coréenne détenue ou contrôlée par une personne étrangère qui a l'intention d'effectuer des recherches scientifiques marines dans les eaux territoriales ou 
la zone économique exclusive de la Corée doit obtenir l'autorisation 
ou le consentement préalables du ministère du territoire, des trans ­
ports et des affaires maritimes.
 
2) Néant  2) Néant  
3) Non consolidé  3) Non consolidé  
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la 
section consacrée aux engagements horizontaux.  4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée 
aux engagements horizontaux.
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Modes de fourniture  1) Fourniture transfrontalière  2) Consommation à l'étranger  3) Présence commerciale  4) Présence de personnes physiques  
Secteur ou sous-secteur  Limitations concernant l'accès au marché  Limitations concernant le traitement national  Engagements 
supplémentaires  
b. Services de recherche et de déve ­
loppement en sciences humaines et 
sociales 
(CPC 852)  1) Néant  1) Néant  
2) Néant  2) Néant  
3) Néant  3) Non consolidé  
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consa ­
crée aux engagements horizontaux.  4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée 
aux engagements horizontaux.  
c. Services de recherche et de déve ­
loppement interdisciplinaires 
(CPC 853)  1) Néant  1) Néant  
2) Néant  2) Néant  
3) Non consolidé  3) Néant  
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consa ­
crée aux engagements horizontaux.  4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée 
aux engagements horizontaux.  
D. Services immobiliers 
Services de courtage (CPC 82203**, 82204**, 82205**, 
82206**)
 1) Une présence commerciale est exigée.  1) Néant  
2) Néant pour les biens immobiliers situés à l'étranger  2) Néant pour les biens immobiliers situés à l'étranger  
3) Néant  3) Néant  
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consa ­
crée aux engagements horizontaux.  4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée 
aux engagements horizontaux.  
Services d'évaluation 
(CPC 82201**, 82202**) à l'exclusion des services d'évaluation 
en rapport avec des services fournis 
dans le cadre de l'exercice des pouvoirs publics, notamment l'évalua ­
tion des prix des terrains et des 
indemnisations pour expropriation
 1) Une présence commerciale est exigée.  1) Néant  
2) Néant pour les biens immobiliers situés à l'étranger  2) Néant pour les biens immobiliers situés à l'étranger  
3) Néant  3) Néant  
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consa ­
crée aux engagements horizontaux.  4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée 
aux engagements horizontaux.
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Modes de fourniture  1) Fourniture transfrontalière  2) Consommation à l'étranger  3) Présence commerciale  4) Présence de personnes physiques  
Secteur ou sous-secteur  Limitations concernant l'accès au marché  Limitations concernant le traitement national  Engagements 
supplémentaires  
E. Services de crédit-bail ou de loca ­
tion sans opérateurs  
a. Se rapportant aux bateaux 
(CPC 83103)  1) Néant  1) Néant  
2) Néant  2) Néant  
3) Non consolidé en ce qui concerne l'établissement d'une 
société enregistrée aux fins de l'exploitation d'une flotte arbo ­
rant le pavillon national de la Corée:  3) Non consolidé en ce qui concerne l'établissement d'une société 
enregistrée aux fins de l'exploitation d'une flotte arborant le pavillon national de la Corée:
 
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consa ­
crée aux engagements horizontaux.  4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée 
aux engagements horizontaux.  
b. Se rapportant aux aéronefs 
(CPC 83104)  1) Non consolidé  1) Néant  
2) Non consolidé  2) Néant  
3) Une entreprise conjointe dans laquelle la participation 
étrangère est inférieure à 50 pour cent est permise.  3) Les représentants des entreprises conjointes doivent être des 
ressortissants coréens.  
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consa ­
crée aux engagements horizontaux.  4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée 
aux engagements horizontaux.  
c. Se rapportant à d'autres matériels 
de transport 
(CPC 83101, 83105**) (  10 ) 1) Néant  1) Néant  
2) Néant  2) Néant  
3) Néant  3) Néant  
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consa ­
crée aux engagements horizontaux.  4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée 
aux engagements horizontaux.
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1498
 ▼B 
Modes de fourniture  1) Fourniture transfrontalière  2) Consommation à l'étranger  3) Présence commerciale  4) Présence de personnes physiques  
Secteur ou sous-secteur  Limitations concernant l'accès au marché  Limitations concernant le traitement national  Engagements 
supplémentaires  
d. Se rapportant à d'autres machines 
et équipements 
(CPC 83106-83109)  1) Néant  1) Néant  
2) Néant  2) Néant  
3) Néant  3) Néant  
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consa ­
crée aux engagements horizontaux.  4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée 
aux engagements horizontaux.  
e. Autres 
Services de location simple ou en 
crédit-bail concernant des biens 
personnels et ménagers 
(CPC 832)  1) Néant  1) Néant  
2) Néant  2) Néant  
3) Néant  3) Néant  
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consa ­
crée aux engagements horizontaux.  4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée 
aux engagements horizontaux.  
F. Autres services aux entreprises  
a. Services de publicité 
(CPC 871)  1) Néant  1) Néant  
2) Néant  2) Néant  
3) Néant  3) Néant  
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consa ­
crée aux engagements horizontaux.  4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée 
aux engagements horizontaux.  
b. Services de sondage d'opinion et 
d'étude de marché 
(CPC 864)  1) Néant  1) Néant  
2) Néant  2) Néant  
3) Néant  3) Néant  
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consa ­
crée aux engagements horizontaux.  4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée 
aux engagements horizontaux.
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1499
 ▼B 
Modes de fourniture  1) Fourniture transfrontalière  2) Consommation à l'étranger  3) Présence commerciale  4) Présence de personnes physiques  
Secteur ou sous-secteur  Limitations concernant l'accès au marché  Limitations concernant le traitement national  Engagements 
supplémentaires  
c. Services de conseil en gestion 
(CPC 865)  1) Néant  1) Néant  
2) Néant  2) Néant  
3) Néant  3) Néant  
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consa ­
crée aux engagements horizontaux.  4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée 
aux engagements horizontaux.  
d. Services de gestion de projet et 
autres services de gestion 
(CPC 86601, 86609)  1) Néant  1) Néant  
2) Néant  2) Néant  
3) Néant  3) Néant  
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consa ­
crée aux engagements horizontaux.  4) Unbound except as indicated in the Horizontal Commitments 
section  
e. Services d'essai et d'analyse de 
composition et de pureté 
(CPC 86761**) (  11 ) 1) Néant  1) Néant  
2) Néant  2) Néant  
3) L'établissement d'une présence commerciale est subordonné à 
un examen des besoins économiques. Critères principaux: le nombre de et l'impact sur les fournisseurs domestiques existants, 
la protection de la santé publique, la sécurité et l'environnement.
 3) Néant  
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consa ­
crée aux engagements horizontaux.  4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée 
aux engagements horizontaux.  
Services d'essai et d'analyse de 
propriétés physiques 
(CPC 86762)  1) Une présence commerciale est exigée.  1) Néant  
2) Néant  2) Néant  
3) Néant  3) Néant  
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consa ­
crée aux engagements horizontaux.  4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée 
aux engagements horizontaux.
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1500
 ▼B 
Modes de fourniture  1) Fourniture transfrontalière  2) Consommation à l'étranger  3) Présence commerciale  4) Présence de personnes physiques  
Secteur ou sous-secteur  Limitations concernant l'accès au marché  Limitations concernant le traitement national  Engagements 
supplémentaires  
Services d'inspection technique 
(CPC 86764)  1) Néant  1) Néant  
2) Néant  2) Néant  
3) Néant  3) Néant  
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consa ­
crée aux engagements horizontaux.  4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée 
aux engagements horizontaux.  
Services d'essai et d'analyse de systèmes 
mécaniques et électriques intégrés 
(CPC 86763**, 86769**) (  12 ) 1) Non consolidé  1) Néant  
2) Non consolidé  2) Néant  
3) Non consolidé  3) Néant  
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consa ­
crée aux engagements horizontaux.  4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée 
aux engagements horizontaux.  
f. Services de conseil en rapport 
avec l'agriculture et l'élevage 
(CPC 8811**, 8812**)  1) Néant  1) Néant  
2) Néant  2) Néant  
3) Néant  3) Néant  
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consa ­
crée aux engagements horizontaux.  4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée 
aux engagements horizontaux.  
Services de différentiation de volailles 
(CPC 8812**)  1) Néant  1) Néant  
2) Néant  2) Néant  
3) Néant  3) Néant  
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consa ­
crée aux engagements horizontaux.  4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée 
aux engagements horizontaux.
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1501
 ▼B 
Modes de fourniture  1) Fourniture transfrontalière  2) Consommation à l'étranger  3) Présence commerciale  4) Présence de personnes physiques  
Secteur ou sous-secteur  Limitations concernant l'accès au marché  Limitations concernant le traitement national  Engagements 
supplémentaires  
Services en rapport avec la sylvicul ­
ture, à l'exclusion des services de lutte contre l'incendie par voie aérienne et 
de désinfection 
(CPC 8814**)
 1) Néant  1) Néant  
2) Néant  2) Néant  
3) Néant  3) Néant  
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consa ­
crée aux engagements horizontaux.  4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée 
aux engagements horizontaux.  
g. Services de conseil dans le 
domaine de la pêche 
(CPC 882**)  1) Néant  1) Néant  
2) Néant  2) Néant  
3) Néant  3) Néant  
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consa ­
crée aux engagements horizontaux.  4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée 
aux engagements horizontaux.  
h. Services en rapport avec l'exploita ­
tion minière 
(CPC 883)  1) Néant  1) Néant  
2) Néant  2) Néant  
3) Néant  3) Néant  
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consa ­
crée aux engagements horizontaux.  4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée 
aux engagements horizontaux.  
i. Services en rapport avec l'activité 
manufacturière: uniquement les services de conseil en rapport 
avec les technologies de fabrication 
de nouveaux produits 
(CPC 884** et 885** sauf 88411, 
88450, 88442, et 88493)
 1) Néant  1) Néant  
2) Néant  2) Néant  
3) Néant  3) Néant  
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consa ­
crée aux engagements horizontaux.  4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée 
aux engagements horizontaux.
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1502
 ▼B 
Modes de fourniture  1) Fourniture transfrontalière  2) Consommation à l'étranger  3) Présence commerciale  4) Présence de personnes physiques  
Secteur ou sous-secteur  Limitations concernant l'accès au marché  Limitations concernant le traitement national  Engagements 
supplémentaires  
k. Services de placement de personnel 
(CPC 87201**, 87202**) à l'exclusion des services de place ­
ment des gens de mer relevant du Seafarers Act (loi sur les gens de mer)
 1) Néant  1) Néant  
2) Néant  2) Néant  
3) Les fournisseurs de services étrangers ne peuvent offrir 
leurs services que sous la forme d'une société en vertu du 
Commercial Act (loi sur le commerce).  3) Néant  
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consa ­
crée aux engagements horizontaux.  4) Unbound except as indicated in the Horizontal Commitments 
section  
Notes concernant les services de placement de personnel à des fins de transparence: 
1. Les entreprises doivent suivre, en matière de rémunération des services, les règles définies et annoncées par le ministère d u travail. 
2. Les sociétés doivent être créées avec un capital souscrit de 50 millions de won ou plus. Si des fournisseurs souhaitent inst aller des succursales supplémentaires, le capital souscrit total nécessaire 
est augmenté de 20 millions de won pour chaque nouvelle succursale.  
l. Services d'enquête et de sécurité 
(CPC 873)  1) Non consolidé  1) Non consolidé  
2) Néant  2) Néant  
3) Seule une personne morale constituée selon le droit coréen 
peut fournir des services de sécurité en Corée. 
Pour des besoins de transparence, seuls cinq types de services 
de sécurité sont permis en Corée: 
(a) shi-seol-gyung-bee (sécurité des installations); (b) ho-song-gyung-bee (services d'escorte de sécurité); (c) shin-byun-bo-ho (sécurité personnelle); (d) geegye-gyung-bee (sécurité mécanisée); et (e) teuk-soo-gyung-bee (sécurité spéciale).
 3) Néant  
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consa ­
crée aux engagements horizontaux.  4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée 
aux engagements horizontaux.
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1503
 ▼B 
Modes de fourniture  1) Fourniture transfrontalière  2) Consommation à l'étranger  3) Présence commerciale  4) Présence de personnes physiques  
Secteur ou sous-secteur  Limitations concernant l'accès au marché  Limitations concernant le traitement national  Engagements 
supplémentaires  
m. Services de conseil en matière 
scientifique et technique 
Services géologiques, géophysique 
et autres services de prospection scientifiques 
(CPC 86751) 
Services de sondage souterrain 
(CPC 86752)
 1) Néant  1) Néant  
2) Néant  2) Néant  
3) Néant  3) Néant  
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consa ­
crée aux engagements horizontaux.  4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée 
aux engagements horizontaux.  
Services de géomètres 
(CPC 86753**) à l'exclusion des services en rapport 
avec le relevé cadastral
 1) Une présence commerciale est exigée.  1) Néant  
2) Néant  2) Néant  
3) Néant  3) Néant  
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consa ­
crée aux engagements horizontaux.  4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée 
aux engagements horizontaux.  
Services de cartographie 
(CPC 86754**) à l'exclusion des services en rapport 
avec le relevé cadastral
 Une présence commerciale est exigée.  Néant  
Néant  Néant  
Néant  Néant  
Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée 
aux engagements horizontaux.  Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux 
engagements horizontaux.  
n. Maintenance et réparation de 
matériel 
(CPC 633, 8861, 8862, 8863, 
8864, 8865, 8866)  1) Néant  1) Néant  
2) Néant  2) Néant  
3) Néant  3) Néant  
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consa ­
crée aux engagements horizontaux.  4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée 
aux engagements horizontaux.
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1504
 ▼B 
Modes de fourniture  1) Fourniture transfrontalière  2) Consommation à l'étranger  3) Présence commerciale  4) Présence de personnes physiques  
Secteur ou sous-secteur  Limitations concernant l'accès au marché  Limitations concernant le traitement national  Engagements 
supplémentaires  
o. Services de nettoyage de bâtiment 
(CPC 874**, sauf 87409)  1) Non consolidé*  1) Non consolidé*  
2) Néant  2) Néant  
3) Néant  3) Néant  
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consa ­
crée aux engagements horizontaux.  4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée 
aux engagements horizontaux.  
p. Services photographiques 
(CPC 875)  1) Non consolidé  1) Néant  
2) Non consolidé  2) Néant  
3) Néant  3) Néant  
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consa ­
crée aux engagements horizontaux.  4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée 
aux engagements horizontaux.  
q. Services de conditionnement 
(CPC 876)  1) Néant  1) Néant  
2) Néant  2) Néant  
3) Néant  3) Néant  
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consa ­
crée aux engagements horizontaux.  4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée 
aux engagements horizontaux.  
r. 1) Imprimerie 
(CPC 88442**) (  13 ) 1) Néant  1) Néant  
2) Néant  2) Néant  
3) Néant  3) Néant  
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consa ­
crée aux engagements horizontaux.  4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée 
aux engagements horizontaux.
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1505
 ▼B 
Modes de fourniture  1) Fourniture transfrontalière  2) Consommation à l'étranger  3) Présence commerciale  4) Présence de personnes physiques  
Secteur ou sous-secteur  Limitations concernant l'accès au marché  Limitations concernant le traitement national  Engagements 
supplémentaires  
r. 2) Édition 
(CPC 88442**) à l'exclusion des services d'édition 
de journaux et périodiques
 1) Néant  1) Néant  
2) Néant  2) Néant  
3) Néant  3) Non consolidé  
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consa ­
crée aux engagements horizontaux.  4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée 
aux engagements horizontaux.  
s. Services de convention 
(CPC 87909**)  1) Néant  1) Néant  
2) Néant  2) Néant  
3) Néant  3) Néant  
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consa ­
crée aux engagements horizontaux.  4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée 
aux engagements horizontaux.  
Services de sténographie 
(CPC 87909**)  1) Néant  1) Néant  
2) Néant  2) Néant  
3) Néant  3) Néant  
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consa ­
crée aux engagements horizontaux.  4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée 
aux engagements horizontaux.  
t. Services de traduction et d'inter ­
prétation 
(CPC 87905)  1) Néant  1) Néant  
2) Néant  2) Néant  
3) Néant  3) Néant  
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consa ­
crée aux engagements horizontaux.  4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée 
aux engagements horizontaux.  
Services de conception de modèles 
(CPC 87907)  1) Néant  1) Néant  
2) Néant  2) Néant
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1506
 ▼B 
Modes de fourniture  1) Fourniture transfrontalière  2) Consommation à l'étranger  3) Présence commerciale  4) Présence de personnes physiques  
Secteur ou sous-secteur  Limitations concernant l'accès au marché  Limitations concernant le traitement national  Engagements 
supplémentaires  
3) Néant  3) Néant  
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consa ­
crée aux engagements horizontaux.  4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée 
aux engagements horizontaux.  
2. SERVICES DE COMMUNICA ­
TION  
B. Services de courrier 
Services de courrier, y compris les 
services de messagerie expresse (  14 ) 
(CPC 7512**) 
À l'exclusion des services de collecte, 
de traitement et de distribution de 
lettres pour lesquels des droits (  15 ) 
exclusifs sont réservés à l'administra ­
tion postale coréenne (KPA) au titre 
du Postal Service Act (  16 ). 
Les droits exclusifs du KPA compren ­
nent le droit d'accès au réseau postal et son exploitation. 
L'engagement ne doit pas être inter ­
prété comme incluant le droit d'ex ­
ploiter ou de proposer des services 
de transport sous sa propre responsa ­
bilité. 
L'engagement n'inclut pas, en aucune 
circonstance, l'octroi de droits de 
trafic aérien aux opérateurs de 
services de courrier possédant leur propre certificat d'opérateur aérien (AOC) et leur propre flotte d'avions.
 1) L'offre de services est limitée aux modes de transport 
aérien et maritime.  1) L'offre de services est limitée aux modes de transport aérien et 
maritime.  
2) Néant  2) Néant  
3) L'obtention d'une licence de transporteur pour la distribu ­
tion de courrier domestique est subordonnée à un examen des besoins économiques. 
Pour plus de clarté, une personne acquérant un fournisseur 
existant de services de courrier domestique ne doit pas 
obtenir une nouvelle licence de transporteur pour autant que 
l'acquéreur exploite les services en question dans les mêmes conditions que celles stipulées dans la licence de l'ancien exploitant.
 3) Néant  
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consa ­
crée aux engagements horizontaux.  4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée 
aux engagements horizontaux.
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1507
 ▼B 
Modes de fourniture  1) Fourniture transfrontalière  2) Consommation à l'étranger  3) Présence commerciale  4) Présence de personnes physiques  
Secteur ou sous-secteur  Limitations concernant l'accès au marché  Limitations concernant le traitement national  Engagements 
supplémentaires  
C. Services de télécommunications 
a. Services de téléphonie vocale b. Services de transmission de 
données à commutation de paquet 
c. Services de transmission de 
données à commutation de circuit 
d. Services de télex 
e. Services de télégraphe 
f. Services de fac-similé g. Services de circuit loué privé 
o. Autres 
Services cellulaires numériques Services de radiomessagerie 
Services de communications person ­
nelles (PCS) 
Systèmes de communication par radio 
(TRS) 
Services de données mobiles 
Services d'accès à Internet (IAS) Services VoIP (protocole Voice over 
Internet) connectés au réseau PSTN 
(réseau téléphonique public commuté)
 1) L'offre de tous les services est subordonnée à la conclusion 
d'arrangements commerciaux avec des fournisseurs de services coréens licenciés. 
Au plus tard deux ans après l'entrée en vigueur du présent 
accord, la Corée permet la fourniture transfrontalière de 
services de transmission de signaux de télévision et de radio par des installations satellitaires (
 17 ) sans arrangements 
commerciaux.  1) Néant  
2) Néant  2) Néant  
3) Une licence de fournisseur de services publics de télécom ­
munications disposant de ses propres installations ou un enre ­
gistrement pour les fournisseurs de services publics de télé ­
communications ne disposant pas de leurs propres installa ­
tions ne peut être accordée qu'à une personne morale de droit coréen. 
Un gouvernement étranger ou son représentant, ou une 
personne étrangère, ne peut obtenir ou détenir une licence de station de radio. 
Une licence de fournisseur de services publics de télécommu ­
nications disposant de ses propres installations ne peut être accordée à ou détenue par une personne morale de droit coréen dans laquelle un gouvernement étranger, une personne 
étrangère ou une personne considérée comme étrangère (
 18 ) 
détient, en tout, plus de 49 pour cent des parts totales assor ­
ties de droits de vote dans cette personne morale. 
Un gouvernement étranger, une personne étrangère ou une 
personne considérée comme étrangère ne peut détenir au 
total plus de 49 pour cent de l'ensemble des parts assorties d'un droit de vote dans un fournisseur de services publics de télécommunications disposant de ses propres installations.
 3) Néant
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1508
 ▼B 
Modes de fourniture  1) Fourniture transfrontalière  2) Consommation à l'étranger  3) Présence commerciale  4) Présence de personnes physiques  
Secteur ou sous-secteur  Limitations concernant l'accès au marché  Limitations concernant le traitement national  Engagements 
supplémentaires  
Un gouvernement étranger, une personne étrangère ou une 
personne considérée comme étrangère ne peut être l'action ­
naire le plus important de KT Corporation (KT), sauf s'il 
détient moins de 5 pour cent de l'ensemble des parts assorties d'un droit de vote de KT. 
Au plus tard deux ans après l'entrée en vigueur du présent 
accord, la Corée permet: 
a) à une personne considérée comme étrangère de détenir jusqu'à 
100 pour cent de l'ensemble des parts assorties d'un droit de vote d'un fournisseur (
 19 ) de services publics de télécommu ­
nications disposant de ses propres installations, de droit 
coréen, autre que KT et SK Telecom Co., Ltd.; et 
b) à un fournisseur de services publics de télécommunications 
disposant de ses propres installations, constitué conformé ­
ment au droit coréen, dans lequel une personne considérée comme étrangère détient jusqu'à 100 pour cent de l'en ­
semble des parts assorties d'un droit de vote d'obtenir ou 
de détenir une licence pour offrir des services publics de 
télécommunications à partir de ses propres installations.
 
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consa ­
crée aux engagements horizontaux.  4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée 
aux engagements horizontaux.  
Services à valeur ajoutée (  20 ): 
h. Courrier électronique i. Courrier vocal 
j. Information en ligne et extraction 
de bases de données 
k. Échange de données électroniques
 1) Néant  1) Néant  Les prestataires de 
services à valeur ajoutée sont autorisés à fournir 
des services de transmis ­
sion de données (
 22 ). 2) Néant  2) Néant  
3) Néant  3) Néant  
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consa ­
crée aux engagements horizontaux.  4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée 
aux engagements horizontaux.
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1509
 ▼B 
Modes de fourniture  1) Fourniture transfrontalière  2) Consommation à l'étranger  3) Présence commerciale  4) Présence de personnes physiques  
Secteur ou sous-secteur  Limitations concernant l'accès au marché  Limitations concernant le traitement national  Engagements 
supplémentaires  
l. Services de fac-similé amélioré/à 
valeur ajoutée, y compris le stockage et la transmission, le stockage et la récupération 
m. Conversion de code et de proto ­
cole 
n. Information en ligne et/ou traite ­
ment de données (y compris le traitement de transactions) 
o. Autres 
Bases de données en ligne et services 
informatiques à distance (
 21 ) 
Services en rapport avec les télécom ­
munications  
a Services de location de matériel 
(CPC 7541) 
b. Services de vente en gros ou au 
détail d'équipements terminaux de télécommunications 
(CPC 7542**)
 1) Néant  1) Néant  
2) Néant  2) Néant  
3) Néant  3) Néant  
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consa ­
crée aux engagements horizontaux.  4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée 
aux engagements horizontaux.
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1510
 ▼B 
Modes de fourniture  1) Fourniture transfrontalière  2) Consommation à l'étranger  3) Présence commerciale  4) Présence de personnes physiques  
Secteur ou sous-secteur  Limitations concernant l'accès au marché  Limitations concernant le traitement national  Engagements 
supplémentaires  
3. SERVICES DE CONSTRUCTION 
(CPC 511-518)  Non consolidé* sauf pour CPC 5111  1) Non consolidé* sauf pour CPC 5111  
Néant  2) Néant  
Néant  3) Néant  
Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée 
aux engagements horizontaux.  4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée 
aux engagements horizontaux.  
4. SERVICES DE DISTRIBUTION (  23 ) 
A. Services de commissionnaires 
(CPC 621, sauf 62111, 62112 et les 
services de commissionnaires concer ­
nant les contrats à terme sur indice 
boursier)  Non consolidé pour les produits pharmaceutiques et médicaux  1) Néant  
Néant  2) Néant  
Néant  3) Néant  
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consa ­
crée aux engagements horizontaux.  4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée 
aux engagements horizontaux.  
B. Services de commerce de gros 
(CPC 61111, 622**, sauf le grain en 
62211, 62223, et le ginseng rouge) (  24 ) 1) Non consolidé pour les produits pharmaceutiques, les 
produits médicaux, les aliments fonctionnels et les articles faisant l'objet de limitations au titre du mode 3
 1) Néant  
2) Néant  2) Néant  
3) Les services suivants font l'objet d'un examen des besoins 
économiques: 
a) vente en gros de voitures d'occasion; et b) vente en gros de combustibles/carburants gazeux et 
produits connexes.
 3) Néant
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 ▼B 
Modes de fourniture  1) Fourniture transfrontalière  2) Consommation à l'étranger  3) Présence commerciale  4) Présence de personnes physiques  
Secteur ou sous-secteur  Limitations concernant l'accès au marché  Limitations concernant le traitement national  Engagements 
supplémentaires  
Critères principaux: formation de prix raisonnables, nombre 
de et impact sur les fournisseurs existants pour l'équilibre entre la demande et l'offre, développement sain de l'industrie et établissement d'un commerce tranquille. En outre, densité 
de la population, trafic, pollution de l'environnement, condi ­
tions locales et autres caractéristiques locales, ainsi que les intérêts publics. 
Une personne qui fournit des services de distribution en gros 
de boissons alcoolisées doit obtenir une autorisation du 
responsable du bureau des impôts dont elle relève, autorisa ­
tion qui est soumise à un examen des besoins économiques. 
Le ministère de la santé et des affaires sociales contrôle l'offre 
et la demande de la distribution en gros des produits importés 
répondant à la désignation han-yak-jae (herbes médicinales 
asiatiques).
 
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consa ­
crée aux engagements horizontaux.  4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée 
aux engagements horizontaux.  
C. Services de commerce de détail 
(CPC 61112, 61130, 61210, 
613**(à l'exclusion du commerce de détail et des activités de 
station d'approvisionnement en 
gaz relatives au GPL), 631**(à l'exclusion du tabac, d riz et du ginseng rouge), 632)
 1) Non consolidé pour les produits pharmaceutiques, les 
produits médicaux, les aliments fonctionnels et les articles faisant l'objet de limitations au titre du mode 3
 1) Néant  
2) Néant  2) Néant  
3) Les services de vente au détail de voitures d'occasion et de 
combustibles/carburants gazeux font l'objet d'un examen des 
besoins économiques. 
Critères principaux: le nombre de et l'impact sur les fournis ­
seurs domestiques existants, la densité de la population, le trafic, la pollution de l'environnement, les conditions locales et d'autres caractéristiques locales, ainsi que les intérêts 
publics. 
La vente de boissons alcoolisées par téléphone ou par le biais 
du commerce électronique est interdite.
 3) Néant
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1512
 ▼B 
Modes de fourniture  1) Fourniture transfrontalière  2) Consommation à l'étranger  3) Présence commerciale  4) Présence de personnes physiques  
Secteur ou sous-secteur  Limitations concernant l'accès au marché  Limitations concernant le traitement national  Engagements 
supplémentaires  
Seule une personne physique détentrice d'une licence de an 
gyung-sa (opticien ou optométriste) qui a établi un bureau en 
Corée peut proposer ses services en tant qu'opticien ou opto ­
métriste. 
Seule une personne détentrice d'une licence de an gyung-sa 
(opticien ou optométriste) peut établir un bureau pour des opérations, mais elle ne peut ouvrir plus d'un bureau par an 
gyung-sa. 
Une personne qui offre des services de distribution au détail 
de produits pharmaceutiques (y compris d'herbes médicinales asiatiques (han-yak-jae) ne peut pas ouvrir plus d'une phar ­
macie, ni s'établir sous la forme d'une société.
 
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consa ­
crée aux engagements horizontaux.  4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée 
aux engagements horizontaux.  
Vente au détail et activités de station de 
livraison de gaz en rapport avec le GPL  1) Non consolidé  1) Néant  
2) Non consolidé  2) Néant  
3) Non consolidé  3) Néant  
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consa ­
crée aux engagements horizontaux.  4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée 
aux engagements horizontaux.  
D. Franchisage 
(CPC 8929**) (  25 ) 1) Néant  1) Néant  
2) Néant  2) Néant  
3) Néant  3) Néant  
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consa ­
crée aux engagements horizontaux.  4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée 
aux engagements horizontaux.
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1513
 ▼B 
Modes de fourniture  1) Fourniture transfrontalière  2) Consommation à l'étranger  3) Présence commerciale  4) Présence de personnes physiques  
Secteur ou sous-secteur  Limitations concernant l'accès au marché  Limitations concernant le traitement national  Engagements 
supplémentaires  
5. SERVICES ÉDUCATIFS (  26 ) 
C. Services d'enseignement supérieur (  27 ) 
(CPC 923**) 
Services d'enseignement supérieur 
fournis par des établissements d'ensei ­
gnement supérieur privés qui ont été 
reconnus par les pouvoirs publics ou par des organismes publics agréés, aux fins de décerner des diplômes. 
Exclusion: 
i) enseignement supérieur dans le 
domaine de la médecine et de la 
santé; 
ii) enseignement supérieur pour 
futurs enseignants des cycles 
maternel, primaire et secondaire; 
iii) formations juridiques conférant 
des titres professionnels; et 
iv) universités via télédiffusion et 
télécommunications et cyberuni ­
versités.
 1) Non consolidé  1) Non consolidé  
2) Néant  2) Néant  
3) Seules les écoles sans but lucratif dotées de la personnalité 
juridique (  28 ), établies avec l'agrément du ministre de l'éduca ­
tion, des sciences et des technologies, peuvent créer des établissements d'enseignement agréés. Les universités 
propres à une société n'ont pas besoin d'établir une école 
dotée de la personnalité juridique. 
Seuls les types d'établissement d'enseignement énumérés à 
l'appendice I sont autorisés. 
Dans la zone métropolitaine de Séoul (
 29 ), la nouvelle implan ­
tation, l'extension ou le transfert d'un établissement d'ensei ­
gnement supérieur autre que les universités propres à une société peuvent être restreints. 
Les établissements locaux d'enseignement supérieurs ne 
peuvent proposer de programmes communs qu'avec des 
établissements d'enseignement supérieur de droit coréen ou avec des établissements d'enseignement supérieur étrangers qui ont obtenu une accréditation d'administrations ou 
organes d'accréditation agréés étrangers. 
Le ministre de l'éducation, des sciences et des technologies 
peut restreindre le nombre total d'étudiants par année dans les domaines de la médecine, de la pharmacologie, de la méde ­
cine vétérinaire, de la médecine asiatique traditionnelle, des 
techniciens médicaux et de l'enseignement supérieur pour 
enseignants des cycles maternel, primaire et secondaire, et le nombre total d'établissements d'enseignement supérieur situés dans la zone métropolitaine de Séoul.
 3) Au moins 50 pour cent des membres du conseil d'administration 
d'un établissement d'enseignement supérieur doivent être des ressor ­
tissants coréens. Si une personne physique ou morale étrangère contribue à concurrence de 50 pour cent ou plus de la propriété 
de base (
 30 ) d'un établissement d'enseignement supérieur, alors 
moins des deux tiers des membres du conseil d'administration peuvent être des ressortissants étrangers.
 
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consa ­
crée aux engagements horizontaux.  4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée 
aux engagements horizontaux.
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 ▼B 
Modes de fourniture  1) Fourniture transfrontalière  2) Consommation à l'étranger  3) Présence commerciale  4) Présence de personnes physiques  
Secteur ou sous-secteur  Limitations concernant l'accès au marché  Limitations concernant le traitement national  Engagements 
supplémentaires  
D. Services d'enseignement pour 
adultes (  31 ) 
(CPC 924**) 
Services d'enseignement pour adultes 
fournis par des établissements privés d'enseignement pour adultes 
Exclusion: 
i) services d'enseignement qui recon ­
naissent des formations, ou confè ­
rent, ou sont liés à des mérites, 
grades ou diplômes locaux ou 
étrangers; 
ii) services de formation professionnelle 
soutenus financièrement par les pouvoirs publics conformément aux lois sur l'assurance de l'emploi, sur le 
développement des compétences 
professionnelles des travailleurs et sur les gens de mer (the Employment Insurance Act, the Worker's Voca ­
tional Competency Development 
Act et the Seafarers Act); 
iii) services éducatifs assurés par télé ­
diffusion; et 
iv) services de formation profession ­
nelle fournis par des institutions sous le couvert d'une autorité délé ­
guée par les pouvoirs publics.
 1) Non consolidé pour les services d'enseignement pour adultes 
dans le domaine de la santé et en rapport avec la médecine  1) Non consolidé pour les services d'enseignement pour adultes 
dans le domaine de la santé et en rapport avec la médecine  
2) Néant  2) Néant  
3) Les types d'établissements d'enseignement pour adultes 
qu'un ressortissant étranger peut créer en Corée se limitent à: 
a) hag-won (établissements privés d'enseignement pour 
adultes) (  32 ) en rapport avec la formation professionnelle et 
continue; et 
b) établissements de formation permanente pour adultes créés 
à des fins autres que la reconnaissance de formations et l'attribution de diplômes, qui sont: 
i) annexés à des lieux de travail, des organisations non 
gouvernementales, des écoles ou des organisations du secteur des médias; 
ii) en rapport avec le développement du savoir et des 
ressources humaines; ou 
iii) en rapport avec des offres de formation continue en ligne, 
qui ont tous pour vocation de dispenser des formations 
destinées aux adultes. 
Dans la zone métropolitaine de Séoul, la nouvelle implanta ­
tion, l'extension ou le transfert d'établissement d'enseignement pour adultes d'une superficie au sol totale de 3 000 mètres carrés ou plus peuvent être restreints.
 3) Néant
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 ▼B 
Modes de fourniture  1) Fourniture transfrontalière  2) Consommation à l'étranger  3) Présence commerciale  4) Présence de personnes physiques  
Secteur ou sous-secteur  Limitations concernant l'accès au marché  Limitations concernant le traitement national  Engagements 
supplémentaires  
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consa ­
crée aux engagements horizontaux.  4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée 
aux engagements horizontaux. 
Un ressortissant étranger engagé en tant que maître de conférences 
par un établissement hag-won pour adultes doit posséder au moins un titre équivalent au diplôme de bachelier et résider en Corée.
 
6. SERVICES DE PROTECTION 
DE L'ENVIRONNEMENT  
En ce qui concerne les services relevant de CPC 9403 et CPC 9406 autres que ceux des secteurs ou sous-secteurs inscrits dans le s engagements sectoriels suivants, les obligations des articles 7.6 et 
7.12 (TN) s'appliquent aux modes 1 à 3 de fourniture de ces services dans le cadre d'un contrat passé entre des parties privées , dans la mesure où l'offre privée de ces services est permise par les lois 
et règlements pertinents. Pour plus de clarté, les obligations des articles 7.5 et 7.11 (AM) ne s'appliquent pas à ces services . 
A. Services d'assainissement  
Services de collecte et de traitement 
des eaux usées industrielles 
(CPC 9401**)  1) Non consolidé*  1) Néant  
2) Néant  2) Néant  
3) Néant  3) Néant  
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consa ­
crée aux engagements horizontaux.  4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée 
aux engagements horizontaux.  
Services de collecte et de traitement 
des eaux usées non industrielles 
(CPC 9401**)  1) Non consolidé*  1) Néant  
2) Néant  2) Néant  
3) Non consolidé  3) Au plus tard cinq ans après l'entrée en vigueur du présent accord, 
la Corée accorde un traitement non discriminatoire aux fournisseurs de services de la partie UE dans les procédures d'appel d'offres pour les marchés de gestion en rapport avec les services de collecte et de 
traitement des eaux usées non industrielles.
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 ▼B 
Modes de fourniture  1) Fourniture transfrontalière  2) Consommation à l'étranger  3) Présence commerciale  4) Présence de personnes physiques  
Secteur ou sous-secteur  Limitations concernant l'accès au marché  Limitations concernant le traitement national  Engagements 
supplémentaires  
Nonobstant le paragraphe précédent, la fourniture des services au 
niveau central ou local peut faire l'objet d'un monopole public ou de 
droits exclusifs accordés à des opérateurs privés, notamment par le biais de contrats de concession. 
Les pouvoirs publics conservent la possibilité: a) d'appliquer des droits exclusifs; 
b) de choisir librement les modalités de gestion des services; 
c) de choisir le mode d'attribution des droits exclusifs (ouvert ou 
non à la concurrence); et 
d) de passer d'un mode de gestion à un autre (par exemple, de 
revenir à un monopole public à l'expiration d'un contrat de 
concession).
 
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consa ­
crée aux engagements horizontaux.  4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée 
aux engagements horizontaux.  
B. Services d'élimination des déchets  
Services d'élimination des déchets 
industriels 
(CPC 9402**) (  33 ) 1) Non consolidé*  1) Néant  
2) Néant  2) Néant  
3) Néant  3) Néant  
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consa ­
crée aux engagements horizontaux.  4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée 
aux engagements horizontaux.
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1517
 ▼B 
Modes de fourniture  1) Fourniture transfrontalière  2) Consommation à l'étranger  3) Présence commerciale  4) Présence de personnes physiques  
Secteur ou sous-secteur  Limitations concernant l'accès au marché  Limitations concernant le traitement national  Engagements 
supplémentaires  
C. Autres  
Services d'épuration des gaz d'échappe ­
ment et services de réduction du bruit 
(CPC 9404, 9405)  1) Néant  1) Néant  
2) Néant  2) Néant  
3) Néant  3) Néant  
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consa ­
crée aux engagements horizontaux.  4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée 
aux engagements horizontaux.  
Services d'évaluation et de contrôles 
environnementaux 
(CPC 9406**, 9409**) (  34 ) 1) Néant  1) Néant  
2) Néant  2) Néant  
3) Néant  3) Néant  
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consa ­
crée aux engagements horizontaux.  4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée 
aux engagements horizontaux.  
Assainissement des sols et purifica ­
tion des eaux souterraines 
(CPC 9406**)  1) Non consolidé*  1) Néant  
2) Néant  2) Néant  
3) Néant  3) Néant  
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consa ­
crée aux engagements horizontaux.  4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée 
aux engagements horizontaux.  
Services de conseil en matière d'envi ­
ronnement 
(CPC 9409**)  1) Néant  1) Néant  
2) Néant  2) Néant  
3) Néant  3) Néant  
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consa ­
crée aux engagements horizontaux.  4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée 
aux engagements horizontaux.
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1518
 ▼B 
Modes de fourniture  1) Fourniture transfrontalière  2) Consommation à l'étranger  3) Présence commerciale  4) Présence de personnes physiques  
Secteur ou sous-secteur  Limitations concernant l'accès au marché  Limitations concernant le traitement national  Engagements 
supplémentaires  
7. SERVICES FINANCIERS 
Notes de chapitre: tous les services financiers sont soumis aux dispositions suivantes. 
1. Afin de clarifier l'engagement de la Corée en ce qui concerne l'article 7.11, les personnes morales fournissant des services  financiers et constituées en vertu des lois de la Corée sont soumises à 
des limitations non discriminatoires concernant leur forme juridique (  35 ). 
2. Les engagements de la Corée au titre des articles 7.11 et 7.12 sont soumis à la limitation que, pour pouvoir établir ou acqu érir une participation de contrôle dans un fournisseur de services 
financiers en Corée, un investisseur étranger doit posséder ou contrôler un fournisseur de services financiers qui est actif da ns la fourniture de services financiers au sein du même sous-secteur 
des services financiers dans son pays d'origine. 
3. Pour plus de clarté, aucune disposition du présent accord ne limite la capacité de la Corée d'exiger que le principal respon sable administratif d'un fournisseur de services financiers établi en vertu 
de ses lois réside sur son territoire. 
4. Même si la Corée permet que des personnes se trouvant sur son territoire et que ses ressortissants, où qu'ils se trouvent, a cquièrent des services financiers auprès de fournisseurs de services 
financiers transfrontaliers de l'autre partie se trouvant sur le territoire de l'autre partie, cette permission n'implique pas que la Corée est tenue de permettre que ces fournisseurs fassent des affaires 
ou prospectent sur le territoire de la Corée. La Corée peut définir «faire des affaires» et «prospecter» aux fins de cette obli gation, pour autant que les définitions en question ne soient pas 
incompatibles avec les engagements pris par la Corée concernant l'offre transfrontalière de services financiers. 
5. Sans préjudice d'autres moyens de régulation prudentielle concernant l'offre transfrontalière de services financiers, la Cor ée peut imposer l'inscription ou l'agrément des fournisseurs trans ­
frontaliers de services financiers de l'autre partie et des instruments financiers. La Corée peut imposer à un fournisseur tran sfrontalier de services financiers de l'autre partie qu'il fournisse, 
uniquement pour des besoins d'information ou de statistique, des renseignements sur les services financiers qu'il a fournis sur  le territoire de la Corée. La Corée protégera ces renseignements 
d'affaires, qui sont confidentiels, de toute divulgation susceptible de porter atteinte à la position concurrentielle du fourni sseur. 
6. Les parties conviennent que les entités suivantes, telles qu'elles sont actuellement structurées, sont couvertes par le chap itre sept mais qu'elles ne sont pas considérées comme des prestataires de 
services financiers aux fins de ce chapitre (  36 ): Korea Deposit Insurance Corporation (KDIC), Resolution and Finance Corporation, Export-Import Bank of Korea, Korea Export In surance 
Corporation, Korea Technology Credit Guarantee Fund, Credit Guarantee Fund, Korea Asset Management Corporation (KAMCO), Korea I nvestment Corporation (KIC), National Agricultural 
Cooperative Federation et National Federation of Fisheries Cooperatives (  37 ). 
7. La Corée peut accorder 
a) à un ou plusieurs des prestataires de services financiers suivants (collectivement, établissements soutenus par les pouvoirs  publics ou GSI): 
— Korea Development Bank, 
— Industrial Bank of Korea, 
— Korea Housing Finance Corporation,
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1519
 ▼B 
Modes de fourniture  1) Fourniture transfrontalière  2) Consommation à l'étranger  3) Présence commerciale  4) Présence de personnes physiques  
Secteur ou sous-secteur  Limitations concernant l'accès au marché  Limitations concernant le traitement national  Engagements 
supplémentaires  
— National Agricultural Cooperative Federation, et 
— National Federation of Fisheries Cooperatives; 
b) un traitement spécial, y compris, mais sans s'y limiter, les suivants: 
— garanties des emprunts ou obligations émis par les GSI; 
— permission d'émettre davantage d'obligations par rapport au capital que les non-GSI dans des situations similaires; — remboursement des pertes subies par les GSI; — exemption de certaines taxes sur le capital, l'excédent, le bénéfice ou les actifs. 
8. Le président et ses suppléants, ainsi que tous les membres du conseil d'administration de la Korea Housing Finance Corporati on, de la National Agricultural Cooperative Federation et de la 
National Federation of Fisheries Cooperatives doivent être des ressortissants coréens. 
9. La Corée se réserve le droit de ne pas tenir compte de tout service d'assurance tiers «obligatoire» fourni sur le territoire  d'un pays étranger à une personne physique en Corée ou à une personne morale établie 
en Corée aux fins de déterminer si une personne physique ou morale a satisfait à une obligation légale d'acquérir un service d' assurance tiers «obligatoire» non énuméré dans la présente liste. Toutefois, les 
services fournis en dehors du territoire de la Corée peuvent être considérés comme satisfaisant à l'obligation légale si l'assu rance exigée ne peut être souscrite auprès d'un assureur établi en Corée. 
10. Dans le contexte de la privatisation d'entités qui fournissent des services financiers et appartenant aux pouvoirs publics ou contrôlées par eux, la Corée se réserve le droit d'adopter ou de maintenir 
des mesures relatives à la continuité de la garantie, ou à une garantie supplémentaire limitée dans le temps, des obligations e t engagements de ces entités. 
11. La Corée se réserve le droit de limiter la participation étrangère dans la Korea Exchange et la Korea Securities Depository . En cas d'offre publique de parts de la Korea Exchange ou de la Korea 
Securities Depository, la Corée se réserve le droit de limiter la participation de personnes étrangères dans les institutions c oncernées, pour autant que la Corée veille à ce que: 
a) toute participation détenue par des personnes étrangères au moment de l'offre publique soit préservée; et b) à la suite de l'offre publique, la Korea Exchange et la Korea Securities Depository garantissent l'accès pour les prestatair es de services financiers de la partie UE qui sont établis sur le territoire 
de la Corée et réglementés ou supervisés par les lois de la Corée.
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1520
 ▼B 
Modes de fourniture  1) Fourniture transfrontalière  2) Consommation à l'étranger  3) Présence commerciale  4) Présence de personnes physiques  
Secteur ou sous-secteur  Limitations concernant l'accès au marché  Limitations concernant le traitement national  Engagements 
supplémentaires  
A. Services d'assurance et en rapport 
avec l'assurance (  38 ) 
1) Non consolidé, à l'exception de 
a) l'assurance de risques concernant: 
i) le transport maritime, le transport aérien commercial, le 
lancement d'engins spatiaux et le transport effectué par 
ces engins (y compris les satellites), cette assurance couvrant la totalité ou une partie des éléments ci-après: marchandises transportées, véhicule transpor ­
tant les marchandises et toute responsabilité en décou ­
lant; et 
ii) les marchandises en transit international; 
b) la réassurance et la rétrocession; c) les services auxiliaires de l'assurance tels que les services 
de conseil, les services d'évaluation de risque, les services actuariels et les services de règlement; et 
d) l'intermédiation en assurance, telle que les services de 
courtage et d'agence, d'assurance de risques en rapport 
avec les services énumérés en a) et en b) ci-dessus.
 1) Non consolidé, à l'exception de 
a) l'assurance de risques concernant: 
i) le transport maritime, le transport aérien commercial, le lance ­
ment d'engins spatiaux et le transport effectué par ces engins 
(y compris les satellites), cette assurance couvrant la totalité ou une partie des éléments ci-après: marchandises transpor ­
tées, véhicule transportant les marchandises et toute respon ­
sabilité en découlant; et 
ii) les marchandises en transit international; 
b) la réassurance et la rétrocession; c) les services auxiliaires de l'assurance tels que les services de 
conseil, les services d'évaluation de risque, les services actuariels et les services de règlement; et 
d) l'intermédiation en assurance, telle que les services de courtage et 
d'agence, d'assurance de risques en rapport avec les services 
énumérés en a) et en b) ci-dessus.
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1521
 ▼B 
Modes de fourniture  1) Fourniture transfrontalière  2) Consommation à l'étranger  3) Présence commerciale  4) Présence de personnes physiques  
Secteur ou sous-secteur  Limitations concernant l'accès au marché  Limitations concernant le traitement national  Engagements 
supplémentaires  
2) Non consolidé, à l'exception de 
a) l'assurance de risques concernant: 
i) le transport maritime, le transport aérien commercial, le 
lancement d'engins spatiaux et le transport effectué par 
ces engins (y compris les satellites), cette assurance 
couvrant la totalité ou une partie des éléments ci-après: marchandises transportées, véhicule transportant les marchandises et toute responsabilité en découlant; et 
ii) les marchandises en transit international; 
b) la réassurance et la rétrocession; 
c) les services auxiliaires de l'assurance tels que les services 
de conseil, les services d'évaluation de risque, les services 
actuariels et les services de règlement. 
Pour déterminer si une personne physique résidente en 
Corée ou une personne morale établie en Corée a satisfait 
à une obligation légale d'acquérir certains services d'assu ­
rance «obligatoires» prescrits, il n'est pas tenu compte d'un tel service fourni sur le territoire d'un pays étranger à cette personne. 
Toutefois, les services fournis en dehors du territoire de la 
Corée peuvent être considérés comme satisfaisant à l'obli ­
gation légale si l'assurance exigée ne peut être souscrite 
auprès d'un assureur établi en Corée.
 2) Non consolidé, à l'exception de 
a) l'assurance de risques concernant: 
i) le transport maritime, le transport aérien commercial, le lance ­
ment d'engins spatiaux et le transport effectué par ces engins 
(y compris les satellites), cette assurance couvrant la totalité 
ou une partie des éléments ci-après: marchandises transpor ­
tées, véhicule transportant les marchandises et toute respon ­
sabilité en découlant; et 
ii) les marchandises en transit international; 
b) la réassurance et la rétrocession; 
c) les services auxiliaires de l'assurance tels que les services de 
conseil, les services d'évaluation de risque, les services actuariels 
et les services de règlement. 
Pour déterminer si une personne physique résidente en Corée ou 
une personne morale établie en Corée a satisfait à une obligation 
légale d'acquérir certains services d'assurance «obligatoires» pres ­
crits, il n'est pas tenu compte d'un tel service fourni sur le terri ­
toire d'un pays étranger à cette personne. 
Toutefois, les services fournis en dehors du territoire de la Corée 
peuvent être considérés comme satisfaisant à l'obligation légale si l'assurance exigée ne peut être achetée auprès d'un assureur établi 
en Corée.
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1522
 ▼B 
Modes de fourniture  1) Fourniture transfrontalière  2) Consommation à l'étranger  3) Présence commerciale  4) Présence de personnes physiques  
Secteur ou sous-secteur  Limitations concernant l'accès au marché  Limitations concernant le traitement national  Engagements 
supplémentaires  
3) Seuls deux salariés d'une banque commerciale, d'une 
banque d'épargne mutuelle ou d'une société de négoce de valeurs mobilières peuvent vendre des produits d'assurance à 
un même moment et à un même endroit. Pour plus de clarté, 
les modalités de vente de produits d'assurance telles que le nombre de guichets dans un même établissement bancaire consacré à la vente d'assurances seront restreintes et des limi ­
tations seront imposées en ce qui concerne le pourcentage 
d'assurances vendues par une banque qui peuvent être sous ­
crites auprès d'un même assureur.
 3) Néant  
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consa ­
crée aux engagements horizontaux.  4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée 
aux engagements horizontaux.  
B. Services bancaires et autres services 
financiers  
1) Non consolidé, à l'exception de: 
a) la fourniture et le transfert d'informations financières (  39 ); 
et 
b) la fourniture et le transfert de logiciels de traitement de 
données financières et logiciels analogues relatifs aux services bancaires et autres services financiers, au plus tard deux ans après l'entrée en vigueur du présent accord 
et en aucun cas après la date d'effet d'engagements simi ­
laires résultants d'autres ALE.
 1) Non consolidé, à l'exception de: 
a) la fourniture et le transfert d'informations financières; et 
b) la fourniture et le transfert de logiciels de traitement de données 
financières et logiciels analogues relatifs aux services bancaires et autres services financiers, au plus tard deux ans après l'entrée en 
vigueur du présent accord et en aucun cas après la date d'effet 
d'engagements similaires résultants d'autres ALE.
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1523
 ▼B 
Modes de fourniture  1) Fourniture transfrontalière  2) Consommation à l'étranger  3) Présence commerciale  4) Présence de personnes physiques  
Secteur ou sous-secteur  Limitations concernant l'accès au marché  Limitations concernant le traitement national  Engagements 
supplémentaires  
c) les services de conseil et autres services auxiliaires, à l'ex ­
clusion de l'intermédiation. Cet engagement s'applique à la 
fourniture de services de notations de crédit, de référence ­
ment de crédit et d'enquête, d'administration de fonds en général, d'évaluation de véhicules d'investissement indirect et d'évaluation de titres en ce qui concerne les valeurs 
mobilières émises en Corée uniquement dans la mesure 
où la Corée autorise la fourniture de ces services. Cet engagement ne s'applique pas i) aux services de notations de crédit d'entreprises en Corée; ou ii) aux services de 
référencement de crédit et d'enquête effectués dans le 
cadre de prêts et autres transactions financières en Corée visant des personnes ou sociétés en Corée. Dès lors que la Corée autorise la prestation de certains de ces services, elle 
ne peut ultérieurement interdire ou limiter la fourniture de 
ces services.
 c) les services de conseil et autres services auxiliaires, à l'exclusion 
de l'intermédiation. Cet engagement s'applique à la fourniture de 
services de notations de crédit, de référencement de crédit et 
d'enquête, d'administration de fonds en général, d'évaluation de véhicules d'investissement indirect et d'évaluation de titres en ce qui concerne les valeurs mobilières émises en Corée uniquement 
dans la mesure où la Corée autorise la fourniture de ces services. 
Cet engagement ne s'applique pas i) aux services de notations de crédit d'entreprises en Corée; ou ii) aux services de référencement de crédit et d'enquête effectués dans le cadre de prêts et autres 
transactions financières en Corée visant des personnes ou 
sociétés en Corée. Dès lors que la Corée autorise la prestation de certains de ces services, elle ne peut ultérieurement interdire ou limiter la fourniture de ces services.
 
2) Un résidant de la Corée, y compris une personne physique 
qui réside en Corée, une institution financière constituée en 
vertu des lois de la Corée et une succursale d'une institution 
financière étrangère, ne peut s'engager dans des activités rela ­
tives aux marchés à termes et options offshore et à certains autres marchés à terme que par l'intermédiaire d'une société 
agréée en Corée.
 2) Un résidant de la Corée, y compris une personne physique qui 
réside en Corée, une institution financière constituée en vertu des 
lois de la Corée et une succursale d'une institution financière étran ­
gère, ne peut s'engager dans des activités relatives aux marchés à termes et options offshore et à certains autres marchés à terme que par l'intermédiaire d'une société agréée en Corée.
 
3) Les types d'activités suivants ne peuvent pas être entrepris 
par une succursale d'un fournisseur de services financiers constitué en vertu des lois d'un autre pays:
 3) Une institution financière constituée en vertu des lois d'un autre 
pays ne peut détenir plus de 10 pour cent des actions d'une banque commerciale ou d'une holding financière constituée en vertu des lois 
de la Corée que si cette institution est une «institution financière 
internationalement reconnue (
 40 )»
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1524
 ▼B 
Modes de fourniture  1) Fourniture transfrontalière  2) Consommation à l'étranger  3) Présence commerciale  4) Présence de personnes physiques  
Secteur ou sous-secteur  Limitations concernant l'accès au marché  Limitations concernant le traitement national  Engagements 
supplémentaires  
a) coopératives de crédit; 
b) banques d'épargne mutuelles; c) sociétés spécialisées dans le financement de capital; d) banques d'affaires; e) sociétés de courtage en devises étrangères et en won; 
f) sociétés d'information sur le crédit; 
g) sociétés de gestion de fonds; 
h) sociétés d'évaluation de véhicules d'investissement indirect; 
et 
i) société d'évaluation de titres. 
Une institution non financière qui souhaite offrir certains 
services financiers électroniques en Corée ne peut être établie que sous forme de filiale. 
Le courtage interbanques de transaction spot en KRW (won 
coréen) est limité aux deux sociétés de courtage existantes en activité. 
Seule la Korea Exchange peut gérer un marché des valeurs 
mobilières ou un marché à terme en Corée. 
Seule la Korea Securities Depository peut servir de dépôt 
pour les valeurs mobilières cotées ou non émises en Corée ou d'intermédiaire pour le transfert de ces titres entre comptes de sociétés boursières en Corée. 
Seules la Korea Securities Depository et la Korea Exchange 
peuvent procéder à la liquidation et au règlement des valeurs mobilières et produits dérivés cotés ou échangés à la Korea 
Exchange.
 Pour plus de clarté: 
a) La Commission des services financiers applique des critères d'ap ­
probation supplémentaires, qui ne sont pas incompatibles avec le 
présent accord, à l'acquisition par une institution financière inter ­
nationalement reconnue. 
b) Une personne physique ne peut détenir plus de 10 pour cent des 
parts d'une banque commerciale ou d'une holding financière constituée en vertu des lois de la Corée. 
c) Une société autre qu'une institution financière, dont la principale 
activité n'est pas de fournir des services financiers, ne peut détenir plus de 4 pour cent des parts d'une banque commerciale ou d'une holding financière constituée en vertu des lois de la 
Corée. Le pourcentage de la participation au capital peut être 
porté à 10 pour cent si la société renonce à exercer les droits de vote associés à ses parts au-delà de 4 pour cent.
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1525
 ▼B 
Modes de fourniture  1) Fourniture transfrontalière  2) Consommation à l'étranger  3) Présence commerciale  4) Présence de personnes physiques  
Secteur ou sous-secteur  Limitations concernant l'accès au marché  Limitations concernant le traitement national  Engagements 
supplémentaires  
Chaque succursale en Corée d'une banque constituée en vertu des 
lois d'un autre pays doit obtenir une licence séparée. Une succursale d'une filiale bancaire, même détenue ou contrôlée par des investis ­
seurs d'un autre pays, n'a pas besoin d'une telle licence. 
Une succursale en Corée d'une banque ou d'une société boursière 
constituée en vertu des lois d'un autre pays doit apporter et maintenir 
en Corée des fonds de fonctionnement qui seront utilisés pour déter ­
miner le montant des fonds à lever ou des prêts à accorder par ces succursales locales. Aux fins de la Banking Act et de la Securities 
and Exchange Act, une telle succursale est considérée comme une 
entité juridique séparée de la banque ou holding financière consti ­
tuée en vertu des lois d'un autre pays. 
La Corée peut limiter le nombre d'institutions financières désignées 
pour détenir des comptes d'épargne-logement, tels que les National 
Housing Subscription Deposit Accounts.
 
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consa ­
crée aux engagements horizontaux.  4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée 
aux engagements horizontaux.
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1526
 ▼B 
Modes de fourniture  1) Fourniture transfrontalière  2) Consommation à l'étranger  3) Présence commerciale  4) Présence de personnes physiques  
Secteur ou sous-secteur  Limitations concernant l'accès au marché  Limitations concernant le traitement national  Engagements 
supplémentaires  
9. SERVICES RELATIFS AU 
TOURISME ET AUX VOYAGES  
A. Hôtels et Restaurants 
(CPC 641, 6431**) 
à l'exclusion des établissements 
liés au transport ferroviaire ou 
aérien de CPC 6431  1) Non consolidé*  1) Non consolidé*  
2) Néant  2) Néant  
3) Néant  3) Néant  
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la 
section consacrée aux engagements horizontaux.  4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée 
aux engagements horizontaux.  
Services de restauration 
(CPC 642)  1) Non consolidé, sauf pour les établissements liés au trans ­
port aérien  1) Non consolidé, sauf pour les établissements liés au transport 
aérien  
2) Néant  2) Néant  
3) Néant  3) Néant  
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la 
section consacrée aux engagements horizontaux.  4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée 
aux engagements horizontaux.  
B. Services d'agences de voyages et 
d'organisateurs touristiques 
(CPC 7471)  1) Néant  1) Néant  
2) Néant  2) Néant  
3) Néant  3) Néant  
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la 
section consacrée aux engagements horizontaux.  4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée 
aux engagements horizontaux.
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1527
 ▼B 
Modes de fourniture  1) Fourniture transfrontalière  2) Consommation à l'étranger  3) Présence commerciale  4) Présence de personnes physiques  
Secteur ou sous-secteur  Limitations concernant l'accès au marché  Limitations concernant le traitement national  Engagements 
supplémentaires  
C. Services de guides touristiques 
(CPC 7472)  1) Néant  1) Néant  
2) Néant  2) Néant  
3) Néant  3) Néant  
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la 
section consacrée aux engagements horizontaux.  4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée 
aux engagements horizontaux.  
10. SERVICES RÉCRÉATIFS, 
CULTURELS ET SPORTIFS  
A. Services récréatifs 
(CPC 96191, 96192) 
Services récréatifs fournis par des 
artistes individuels ou des groupes, tels que des spectacles 
musicaux, théâtre, orchestres, 
opéra, etc.
 1) Non consolidé  1) Non consolidé  
2) Néant  2) Néant  
3) Néant  3) Non consolidé  
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la 
section consacrée aux engagements horizontaux.  4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée 
aux engagements horizontaux.  
B. Services d'agence de presse 
(CPC 962)  1) Une news-tong-sin-sa (agence de presse) organisée en 
vertu des lois d'un pays étranger ne peut fournir des 
news-tong-sin (communiqués de presse) en Corée que dans le cadre d'un contrat avec une agence de presse organisée en vertu du droit coréen qui possède une licence de station de 
radio, telle que Yonhap News.
 1) Néant  
2) Néant  2) Néant
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1528
 ▼B 
Modes de fourniture  1) Fourniture transfrontalière  2) Consommation à l'étranger  3) Présence commerciale  4) Présence de personnes physiques  
Secteur ou sous-secteur  Limitations concernant l'accès au marché  Limitations concernant le traitement national  Engagements 
supplémentaires  
3) Une agence de presse étrangère peut établir une succursale 
ou un bureau en Corée à seule fin de recueillir des nouvelles. Pour plus de clarté, ces succursales ou bureaux ne peuvent pas diffuser de news-tong-sin (communiqués de presse) en 
Corée. 
Les personnes suivantes ne peuvent pas fournir de services 
d'agence de presse en Corée: 
a) un gouvernement étranger; 
b) un ressortissant étranger; 
c) une entreprise organisée en vertu du droit coréen dont le 
dae-pyo-ja (par exemple, un CEO, un président ou autre titre de chef d'entreprise) n'est pas un ressortissant coréen ou est une personne non domiciliée en Corée; ou 
d) une entreprise organisée en vertu du droit coréen dans 
laquelle une personne étrangère détient 25 pour cent ou plus des parts. 
Les personnes suivantes ne peuvent pas obtenir une licence de 
station de radio: 
a) un ressortissant étranger; 
b) un gouvernement étranger ou son représentant; ou 
c) une entreprise organisée en vertu de lois étrangères.
 3) Les personnes suivantes ne peuvent pas servir de dae-pyo-ja (par 
exemple, un CEO, un président ou autre titre de chef d'entreprise), ni d'éditeur d'une agence de presse, ou faire fonction de im-won (membre du conseil d'administration) de Yonhap News ou du 
News Agency Promotion Committee: 
a) un ressortissant étranger; ou b) un ressortissant coréen non domicilié en Corée.
 
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consa ­
crée aux engagements horizontaux.  4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée 
aux engagements horizontaux.  
E. Services de parc de loisir 
(CPC 96491 à l'exclusion de CPC 
96191, 96192 et des services de 
plage)  1) Néant  1) Néant  
2) Néant  2) Néant  
3) Néant  3) Néant  
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consa ­
crée aux engagements horizontaux.  4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée 
aux engagements horizontaux.
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1529
 ▼B 
Modes de fourniture  1) Fourniture transfrontalière  2) Consommation à l'étranger  3) Présence commerciale  4) Présence de personnes physiques  
Secteur ou sous-secteur  Limitations concernant l'accès au marché  Limitations concernant le traitement national  Engagements 
supplémentaires  
11. SERVICES DE TRANSPORT  
A. Services de transport maritime 
Transport international (CPC 7211, 7212) 
À l'exclusion du cabotage
 1) a) Lignes maritimes: Néant 
b) Vrac, tramp et autres transports maritimes internatio ­
naux: Néant  1) Néant  Les services portuaires 
suivants sont fournis par les pouvoirs publics aux transporteurs maritimes 
internationaux dans des 
conditions raisonnables et non discriminatoires. 
1. Pilotage 
2. Remorquage et assis ­
tance de remorqueurs 
3. Approvisionnement, 
alimentation en carburant et en eau 
4. Collecte des immon ­
dices et vidage des 
ballasts 
5. Services de capitai ­
nerie 
6. Aides à la navigation 7. Services opérationnels 
à terre qui sont essentiels 
au fonctionnement des 
navires, y compris les communications et l'ap ­
provisionnement en eau 
et en courant électrique
 2) Néant  2) Néant  
3) a) Établissement d'une société enregistrée aux fins de l'ex ­
ploitation d'une flotte arborant le pavillon national de la Corée: 
i) Transport maritime international de passagers: non 
consolidé 
ii) Transport maritime international de marchandise: 
néant 
b) Autres formes de présence commerciale: néant
 3) a) Néant 
b) Néant  
4) a) Équipage de navires: non consolidé 
b) Personnel à terre: non consolidé, sauf comme indiqué 
dans la section consacrée aux engagements horizon ­
taux.  (4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée 
aux engagements horizontaux.
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1530
 ▼B 
Modes de fourniture  1) Fourniture transfrontalière  2) Consommation à l'étranger  3) Présence commerciale  4) Présence de personnes physiques  
Secteur ou sous-secteur  Limitations concernant l'accès au marché  Limitations concernant le traitement national  Engagements 
supplémentaires  
8. Services de réparation 
d'urgence 
9. Services d'ancrage, 
d'amarrage et de mouil ­
lage 
Notes: Sans préjudice de l'éventail d'activités pouvant être considérées comme relevant du cabotage dans les législations natio nales pertinentes, la présente liste ne comprend pas les services de 
cabotage nationaux, qui sont censés couvrir le transport de passagers et de marchandises entre un port ou point situé dans l'en semble de la péninsule de Corée et (ou) toute île coréenne 
adjacente et un autre port ou point situé dans l'ensemble de la péninsule de Corée et (ou) toute île coréenne adjacente, y comp ris sur son plateau continental, comme prévu dans la Convention 
des Nations unies sur le droit de la mer, et le trafic ayant pour origine et destination le même port ou point situé dans l'ens emble de la péninsule de Corée et (ou) toute île coréenne adjacente.  
Services auxiliaires du transport mari ­
time 
Services de manutention de cargaison  1) Non consolidé*  1) Non consolidé*  
2) Néant  2) Néant  
3) Néant  3) Néant  
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consa ­
crée aux engagements horizontaux.  4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée 
aux engagements horizontaux.
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1531
 ▼B 
Modes de fourniture  1) Fourniture transfrontalière  2) Consommation à l'étranger  3) Présence commerciale  4) Présence de personnes physiques  
Secteur ou sous-secteur  Limitations concernant l'accès au marché  Limitations concernant le traitement national  Engagements 
supplémentaires  
Services d'entreposage dans les ports 
(CPC 742**)  1) Non consolidé*  1) Non consolidé*  
2) Néant  2) Néant  
3) Néant  3) Néant  
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consa ­
crée aux engagements horizontaux.  4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée 
aux engagements horizontaux.  
Services de dédouanement  1) Non consolidé*  1) Néant  
2) Néant  2) Néant  
3) Néant  3) Néant  
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consa ­
crée aux engagements horizontaux.  4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée 
aux engagements horizontaux.  
Services d'agence maritime  1) Néant  1) Néant  
2) Néant  2) Néant  
3) Néant  3) Néant  
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consa ­
crée aux engagements horizontaux.  4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée 
aux engagements horizontaux.  
Services de dépôt et d'entreposage de 
conteneurs  1) Non consolidé*  1) Non consolidé*  
2) Néant  2) Néant  
3) Néant  3) Néant  
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consa ­
crée aux engagements horizontaux.  4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée 
aux engagements horizontaux.
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1532
 ▼B 
Modes de fourniture  1) Fourniture transfrontalière  2) Consommation à l'étranger  3) Présence commerciale  4) Présence de personnes physiques  
Secteur ou sous-secteur  Limitations concernant l'accès au marché  Limitations concernant le traitement national  Engagements 
supplémentaires  
Services de transitaires maritimes 
(CPC 748**) (  41 ) 1) Néant  1) Néant  
2) Néant  2) Néant  
3) Néant  3) Néant  
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la 
section consacrée aux engagements horizontaux.  4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée 
aux engagements horizontaux.  
Services de courtage pour opérations 
de transport maritime 
(CPC 748**, 749**) (  42 ) 1) Néant  1) Néant  
2) Néant  2) Néant  
3) Néant  3) Néant  
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la 
section consacrée aux engagements horizontaux.  4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée 
aux engagements horizontaux.  
Entretien et réparation de navires (  43 ) 
(CPC 8868)  1) Non consolidé*  1) Non consolidé*  
2) Néant  2) Néant  
3) Néant  3) Néant  
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la 
section consacrée aux engagements horizontaux.  4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée 
aux engagements horizontaux.  
Location de navires avec équipage 
(CPC 7213)  1) Néant  1) Néant  
2) Néant  2) Néant  
3) Non consolidé en ce qui concerne l'établissement d'une 
société enregistrée aux fins de l'exploitation d'une flotte arbo ­
rant le pavillon national de la Corée:  3) Non consolidé en ce qui concerne l'établissement d'une société 
enregistrée aux fins de l'exploitation d'une flotte arborant le pavillon 
national de la Corée:  
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la 
section consacrée aux engagements horizontaux.  4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée 
aux engagements horizontaux.
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1533
 ▼B 
Modes de fourniture  1) Fourniture transfrontalière  2) Consommation à l'étranger  3) Présence commerciale  4) Présence de personnes physiques  
Secteur ou sous-secteur  Limitations concernant l'accès au marché  Limitations concernant le traitement national  Engagements 
supplémentaires  
Services de poussage et de remor ­
quage 
(CPC 7214)  1) Non consolidé  1) Non consolidé  
2) Néant  2) Néant  
3) Non consolidé en ce qui concerne l'établissement d'une 
société enregistrée aux fins de l'exploitation d'une flotte arbo ­
rant le pavillon national de la Corée:  3) Non consolidé en ce qui concerne l'établissement d'une société 
enregistrée aux fins de l'exploitation d'une flotte arborant le pavillon national de la Corée:
 
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la 
section consacrée aux engagements horizontaux.  4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée 
aux engagements horizontaux  
Services de comptage, de mesurage et 
de relèvement 
(CPC 745**) (  44 ) 1) Non consolidé*  1) Non consolidé*  
2) Néant  2) Néant  
3) Néant  3) Néant  
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la 
section consacrée aux engagements horizontaux.  4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée 
aux engagements horizontaux.  
C. Services de transport aérien (  45 ) 
Services de système de réservation 
informatisé 
(SRI)  1) Néant  1) Néant  
2) Néant  2) Néant  
3) Néant  3) Néant  
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la 
section consacrée aux engagements horizontaux.  4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée 
aux engagements horizontaux.  
Services de vente et commercialisa ­
tion de transports aériens  1) Néant  1) Néant  
2) Néant  2) Néant  
3) Néant  3) Néant  
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la 
section consacrée aux engagements horizontaux.  4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée 
aux engagements horizontaux.
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1534
 ▼B 
Modes de fourniture  1) Fourniture transfrontalière  2) Consommation à l'étranger  3) Présence commerciale  4) Présence de personnes physiques  
Secteur ou sous-secteur  Limitations concernant l'accès au marché  Limitations concernant le traitement national  Engagements 
supplémentaires  
Maintenance et réparation d'appareils 
aériens 
(partie de CPC 8868)  1) Non consolidé*  1) Non consolidé*  
2) Néant  2) Néant  
3) Néant  3) Néant  
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consa ­
crée aux engagements horizontaux.  4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée 
aux engagements horizontaux.  
Location d'appareils aériens avec 
équipage 
(CPC 734) (  46 ) 1)2) Les appareils utilisés par un transporteur aérien coréen 
doivent être immatriculés en Corée. 
Les appareils doivent appartenir soit à des personnes physiques 
qui satisfont à des critères précis de nationalité, soit à des 
personnes morales qui satisfont à des exigences particulières concernant la propriété du capital et le contrôle de la société. 
À titre exceptionnel, des appareils aériens immatriculés dans les 
États membres de l'Union européenne peuvent être loués par un transporteur aérien de l'Union européenne à un transporteur aérien 
coréen dans des circonstances spécifiques, pour des besoins excep ­
tionnels du transporteur aérien coréen, pour des besoins de capacité saisonniers ou pour des besoins liés à des difficultés opérationnelles, qui ne peuvent être raisonnablement satisfaits par la location d'ap ­
pareils aériens en Corée et sous réserve de l'obtention de l'approba ­
tion, pour une durée limitée, de la Corée. 
3) Les appareils utilisés par un transporteur aérien coréen doivent 
être immatriculés en Corée. 
Les appareils doivent appartenir soit à des personnes physiques qui 
satisfont à des critères précis de nationalité, soit à des personnes morales qui satisfont à des exigences particulières concernant la propriété du capital et le contrôle de la société. 
Les appareils doivent être exploités par un transporteur aérien appar ­
tenant soit à des personnes physiques qui satisfont à des critères 
précis de nationalité, soit à des personnes morales qui satisfont à 
des exigences particulières concernant la propriété du capital et le contrôle de la société. 
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée 
aux engagements horizontaux.
 1)2) Les appareils utilisés par un transporteur aérien coréen doivent 
être immatriculés en Corée. 
Les appareils doivent appartenir soit à des personnes physiques qui 
satisfont à des critères précis de nationalité, soit à des personnes 
morales qui satisfont à des exigences particulières concernant la propriété du capital et le contrôle de la société. 
À titre exceptionnel, des appareils aériens immatriculés dans les 
États membres de l'Union européenne peuvent être loués par un transporteur aérien de l'Union européenne à un transporteur aérien 
coréen dans des circonstances spécifiques, pour des besoins excep ­
tionnels du transporteur aérien coréen, pour des besoins de capacité saisonniers ou pour des besoins liés à des difficultés opérationnelles, qui ne peuvent être raisonnablement satisfaits par la location d'ap ­
pareils aériens en Corée et sous réserve de l'obtention de l'approba ­
tion, pour une durée limitée, de la Corée. 
3) Les appareils utilisés par un transporteur aérien coréen doivent 
être immatriculés en Corée. 
Les appareils doivent appartenir soit à des personnes physiques qui 
satisfont à des critères précis de nationalité, soit à des personnes morales qui satisfont à des exigences particulières concernant la propriété du capital et le contrôle de la société. 
Les appareils doivent être exploités par un transporteur aérien appar ­
tenant soit à des personnes physiques qui satisfont à des critères 
précis de nationalité, soit à des personnes morales qui satisfont à 
des exigences particulières concernant la propriété du capital et le contrôle de la société. 
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée 
aux engagements horizontaux.
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 ▼B 
Modes de fourniture  1) Fourniture transfrontalière  2) Consommation à l'étranger  3) Présence commerciale  4) Présence de personnes physiques  
Secteur ou sous-secteur  Limitations concernant l'accès au marché  Limitations concernant le traitement national  Engagements 
supplémentaires  
Services de manutention au sol  1) Non consolidé  1) Néant  
2) Non consolidé  2) Néant  
3) Non consolidé  3) Néant  
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consa ­
crée aux engagements horizontaux.  4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée 
aux engagements horizontaux  
E. Services de transport ferroviaire 
a. Transport de voyageurs 
(CPC 7111) 
b. Transport de marchandises 
(CPC 7112)  1) Non consolidé*  1) Non consolidé*  
2) Néant  2) Néant  
3) Non consolidé pour les opérations existantes. 
L'établissement de nouvelles activités est subordonné à un 
examen des besoins économiques. 
Critères principaux: établissement de l'ordre et de la discipline 
dans le secteur ferroviaire  3) Non consolidé  
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consa ­
crée aux engagements horizontaux.  4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée 
aux engagements horizontaux.  
c. Maintenance et réparation de voies 
ferrées (partie de CPC 8868) (  47 ) 
d. Services auxiliaires des services de 
transport ferroviaire (partie de CPC 741, CPC 7113) (
 48 ) 1) Non consolidé  1) Non consolidé  
2) Néant  2) Néant  
3) Néant  3) Néant  
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consa ­
crée aux engagements horizontaux.  4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée 
aux engagements horizontaux.
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 ▼B 
Modes de fourniture  1) Fourniture transfrontalière  2) Consommation à l'étranger  3) Présence commerciale  4) Présence de personnes physiques  
Secteur ou sous-secteur  Limitations concernant l'accès au marché  Limitations concernant le traitement national  Engagements 
supplémentaires  
F. Services de transport par route 
a. Transport de marchandises en 
conteneurs, à l'exclusion du cabo ­
tage 
(CPC 71233**)  1) Non consolidé  1) Non consolidé  
2) Néant  2) Néant  
3) Les licences ne sont accordées qu'à des sociétés de trans ­
port internationales  3) Les chargements sont confinés aux chargements en conteneurs à 
exporter ou importer.  
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consa ­
crée aux engagements horizontaux.  4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée 
aux engagements horizontaux.  
b. Location de services de bus irrégu ­
liers avec chauffeurs 
(CPC 71223)  1) Non consolidé  1) Non consolidé  
2) Néant  2) Néant  
3) Néant  3) Néant  
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consa ­
crée aux engagements horizontaux.  4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée 
aux engagements horizontaux  
c. Maintenance et réparation du 
matériel de transport routier 
(partie de CPC 8867, partie de 
CPC 6112)  1) Non consolidé  1) Non consolidé  
2) Néant  2) Néant  
3) L'établissement d'une présence commerciale est subor ­
donné à un examen des besoins économiques.  3) Néant  
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consa ­
crée aux engagements horizontaux.  4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée 
aux engagements horizontaux.  
G. Transport par conduite 
(CPC 7131**) 
Uniquement le transport de 
produits pétroliers, à l'exclusion 
du transport de GPL (  49 ) 1) Non consolidé  1) Néant  
2) Non consolidé  2) Néant  
3) Néant  3) Néant  
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la 
section consacrée aux engagements horizontaux.  4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée 
aux engagements horizontaux.
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Modes de fourniture  1) Fourniture transfrontalière  2) Consommation à l'étranger  3) Présence commerciale  4) Présence de personnes physiques  
Secteur ou sous-secteur  Limitations concernant l'accès au marché  Limitations concernant le traitement national  Engagements 
supplémentaires  
H. Services auxiliaires de l'ensemble 
des modes de transport 
b. Services d'entreposage autres que 
ceux assurés dans les ports (CPC 742**) 
À l'exclusion des services d'entre ­
posage de produits agricoles, de 
produits de la pêche et d'animaux d'élevage
 1) Non consolidé*  1) Non consolidé*  
2) Néant  2) Néant  
3) Néant  3) Néant  
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la 
section consacrée aux engagements horizontaux.  4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée 
aux engagements horizontaux.  
I. Autres services de transport 
SERVICES DE TRANSPORT COM ­
BINÉS  
Services de transitaires pour le trans ­
port ferroviaire (  50 ) 1) Non consolidé  1) Non consolidé  
2) Néant  2) Néant  
3) Néant  3) Néant  
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la 
section consacrée aux engagements horizontaux.  4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée 
aux engagements horizontaux.  
12. AUTRES SERVICES NON 
INCLUS AILLEURS  
b. Services de coiffure et autres 
services de soins esthétiques 
(CPC 9702)  1) Néant  1) Néant  
2) Néant  2) Néant  
3) Non consolidé  3) Non consolidé  
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la 
section consacrée aux engagements horizontaux.  4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée 
aux engagements horizontaux.
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 ▼B 
( 1 ) Cette réserve ne s'applique pas aux anciennes entreprises privées qui sont aux mains de l'État à la suite de processus de réo rganisation de sociétés. 
( 2 ) Pour les besoins de la présente réserve, «entreprise d'État» comprend toute entreprise créée dans le seul but de vendre ou de  céder des parts ou avoirs d'autres entreprises d'État ou administrations publiques. 
( 3 ) Les mesures en faveur des sociétés qui emploient des groupes désavantagés sont appliquées de manière non discriminatoire. 
( 4 ) Ces limitations concernant le personnel clé, les stagiaires diplômés et les vendeurs de services aux entreprises s'appliquent  également à la liste d'engagements spécifiques concernant l'établissement. En ce qui concerne les 
codes CPC repérés par deux astérisques dans les limitations relatives aux stagiaires diplômés, le champ d'application de «non c onsolidé» est le même que le champ d'application de l'engagement dans les secteurs ou 
sous-secteurs connexes de II. Engagements spécifiques à certains secteurs. 
( 5 ) «CITI rév. 3.1» indiqué dans la présente liste signifie la Classification internationale type, par industrie, de toutes les b ranches d'activité économique telle qu'établie par le Bureau de statistique des Nations unies, Statistical 
Papers, Series M, N  o 4, ISIC REV 3.1, 2002. 
( 6 ) La Corée se réserve le droit d'adopter ou de maintenir toute mesure, y compris mais sans s'y limiter 
a) les restrictions concernant la certification, l'approbation, l'inscription, l'admission et la supervision des, et tout autre  exigence applicable aux, avocats titulaires d'une licence d'un pays étranger ou sociétés d'avocats 
étrangères fournissant tout type de services juridiques en Corée; 
b) les restrictions concernant l'entrée d'avocats titulaires d'une licence d'un pays étranger ou de sociétés d'avocats étrangèr es dans des partenariats, associations commerciales, affiliations ou tout autre type de relation, quelque 
soit la forme juridique, avec des byeon-ho-sa (avocats titulaires d'une licence coréenne), des sociétés d'avocats coréennes, de s beop-mu-sa (autre titre professionnel coréen dans le domaine du droit), des byeon-ri-sa (avocats 
coréens des brevets), gong-in-hoe-ge-sa (réviseurs d'entreprises certifiés), se-mu-sa (fiscalistes coréen certifiés) ou gwan-se -sa (agents en douane coréens); 
c) les restrictions concernant les avocats titulaires d'une licence d'un pays étranger ou les sociétés d'avocats étrangères emb auchant des byeon-ho-sa (avocats titulaires d'une licence coréenne), des beop-mu-sa (autre titre 
professionnel coréen dans le domaine du droit), des byeon-ri-sa (avocats coréens des brevets), des gong-in-hoe-ge-sa (experts-c omptables certifiés), des se-mu-sa (fiscalistes coréens certifiés) ou des gwan-se-sa (agents en 
douane coréens); et 
d) les restrictions concernant les cadres dirigeants et le conseil d'administration des entités légales fournissant des service s de conseil juridique étrangers, y compris en ce qui concerne leur président, nonobstant les 
dispositions des notes 16 et 25 du chapitre sept. 
( 7 ) La Corée se réserve le droit d'adopter ou de maintenir des mesures, y compris mais sans s'y limiter, a) des restrictions conc ernant les experts-comptables certifiés ou sociétés de comptabilité enregistrées de droit étranger qui 
embauchent des gong-in-hoe-gye-sa (experts-comptables certifiés en Corée); b) des restrictions concernant l'offre de services d 'audit en Corée par des experts-comptables certifiés à l'étranger; et c) des restrictions concernant 
les cadres dirigeants et le conseil d'administration d'entités légales fournissant des services d'expert-comptable certifié, y compris, en ce qui concerne leur président, nonobstant les dispositions des notes 16 et 25 du 
chapitre sept. 
( 8 ) La Corée se réserve le droit d'adopter ou de maintenir des mesures, y compris mais sans s'y limiter, a) des restrictions conc ernant les comptables-fiscalistes certifiés ou sociétés fiduciaires enregistrées de droit étranger qui 
embauchent des se-mu-sa (comptables-fiscalistes certifiés en Corée) ou des gong-in-hoe-gye-sa (experts-comptables certifiés en Corée); b) des restrictions concernant l'offre de services de réconciliation fiscale et de 
représentation fiscale en Corée par des comptables-fiscalistes certifiés à l'étranger; et c) des restrictions concernant les ca dres dirigeants et le conseil d'administration d'entités légales fournissant des services de 
comptable-fiscaliste certifié, y compris, en ce qui concerne leur président, nonobstant les dispositions des notes 16 et 25 du chapitre sept. 
( 9 ) La présence commerciale ne doit pas être une personne morale. 
( 10 ) 83105**: Uniquement les véhicules pouvant accueillir moins de 15 passagers sous CPC 83105. 
( 11 ) 86761: Uniquement les services d'inspection, d'essai et d'analyse de l'air, de l'eau, du niveau de bruit et du niveau de vibr ation sous CPC 86761. 
( 12 ) 86763, 86769: Uniquement les services d'essai et d'analyse des produits électriques relevant de CPC 86763, 86769. 
( 13 ) 88442: Sérigraphie, héliographie et services en rapport avec l'imprimerie relevant de CPC 88442. 
( 14 ) «Services de messagerie expresse» désigne la collecte, le transport et la distribution de documents, d'imprimés, de colis, de  marchandises et d'autres articles dans des délais rapides tout en suivant et en maintenant le contrôle 
sur ces articles tout au long de la fourniture du service. 
( 15 ) Pour plus de clarté, la Corée se réserve le droit d'adopter ou de maintenir toute mesure concernant: 
a) l'offre de services d'appui aux bureaux de poste par du personnel militaire ou autre personnel de statut équivalent, et 
b) la détermination par le ministre de l'économie du savoir du nombre total de véhicules qui peuvent appartenir au ministère de  l'économie du savoir et l'attribution des véhicules aux bureaux de poste, ne nécessitant pas 
l'autorisation du ministre de l'aménagement du territoire, des transports et des affaires maritimes. 
( 16 ) Toutefois, l'article 3 du décret d'application de la loi sur le service postal (Enforcement Decree of the Postal Service Act)  permet aux messageries privées d'exploiter des services de distribution de documents commerciaux qui 
comprennent a) des documents non scellés joints à des expéditions de marchandises ou des bordereaux d'expédition, b) des docume nts relatifs à des transactions commerciales, c) des documents étrangers en rapport avec des 
capitaux ou technologies et d) des correspondances concernant le change ou des documents qui s'y rapportent.
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1539
 ▼B 
( 17 ) Ces services sont définis comme les services de réseaux pour construire des liaisons de contribution entre opérateurs de télé diffusion nécessaires pour la transmission de signaux de télévision ou de radio uniquement par 
satellite. Aussi les services couvrent-ils la vente de l'utilisation des installations satellitaires mais pas la vente de progr ammes de télévision ou de radio par satellite au grand public. Les services n'incluent pas les liaisons 
intérieures (la transmission de ces signaux du territoire intérieur vers le territoire intérieur par satellite). 
( 18 ) «Personne considérée comme étrangère» désigne une personne morale de droit coréen dans laquelle un gouvernement étranger, ou une personne étrangère (y compris une «personne particulièrement liée», selon la loi 
coréenne applicable) est le plus gros actionnaire et détient 15 pour cent ou plus du total des parts assorties d'un droit de vo te dans cette personne morale, mais n'inclut pas une personne morale qui détient moins d'un pour cent 
du total des parts assorties d'un droit de vote dans un fournisseur de services publics de télécommunications disposant de ses propres installations. 
( 19 ) «Fournisseur disposant de ses propres installations» désigne un fournisseur qui possède ses propres installations de transmis sion. «Fournisseur ne disposant pas de ses propres installations» désigne un fournisseur qui ne 
possède pas ses propres installations de transmission (mais peut posséder un commutateur, routeur ou multiplexeur) et fournit s es services publics de télécommunications via les installations de transmission d'un fournisseur 
disposant de ses propres installations et titulaire d'une licence. «Installations de transmission» désigne les installations de  transmission par câble ou sans fil (y compris les installations de circuits) qui relient des points de 
transmission à des points de réception. 
( 20 ) «Services à valeur ajoutée» désigne des services de télécommunications qui sont fournis via des installations de réseaux de t élécommunications louées auprès des fournisseurs disposant de leurs propres installations et qui 
stockent et transmettent, ou traitent et transmettent les informations des clients. 
( 21 ) Les services de base de données en ligne et les services informatiques à distance ne couvrent pas les services de télécommuni cations qui acheminent les communications de tiers. 
( 22 ) Les services de télécommunication qui transmettent et/ou échangent les données de clients sans changement dans la forme ou le  contenu (services de téléphonie vocale, telex, fac-similé et simple revente de circuits loués) sont 
exclus. 
( 23 ) Sont exclus les services suivants: 
a) commerce des armes à feu, sabres et explosifs; 
b) commerce d'œuvres d'art et d'antiquités; et 
c) l'établissement et l'exploitation de services de distribution sur: 
i) les marchés publics de gros pour les produits agricoles, produits de la pêche et animaux d'élevage qui sont officiellement d ésignés par les pouvoirs locaux comme des marchés publics de gros; 
ii) les marchés de gros combinés qui sont établis et exploités par des organisations de producteurs ou des entreprises d'intérê t public qui font l'objet du Presidential Decree of the Act on Distribution and Price Stabilization 
of Agricultural and Fishery Products (décret présidentiel d'exécution de la loi sur la distribution et la stabilisation des pri x des produits agricoles et de la pêche); et 
iii) les marchés aux bestiaux qui sont établis et exploités par les coopératives d'éleveurs (Livestock Cooperatives) au titre d e la loi sur l'agriculture et les coopératives (Agriculture and Cooperative Act). 
Pour plus de clarté, la Corée se réserve le droit d'adopter ou de maintenir toute mesure concernant l'administration des tarifs -taux-contingents dans le cadre de l'OMC. 
( 24 ) Le commerce de gros de gaz naturel est repris sous «Tous secteurs – Industrie du gaz» dans la liste d'engagements spécifiques  concernant l'établissement. 
( 25 ) Les services de franchisage sont limités aux articles qui sont autorisés dans la présente liste sous Services de commerce de gros et Services de commerce de détail. 
( 26 ) Les engagements spécifiques concernant l'accès au marché et le traitement national, quel que soit le mode, ne sont pas à inte rpréter comme s'appliquant à la reconnaissance des diplômes universitaires à des fins d'admission, 
d'inscription ou de qualification pour exercer une profession en Corée. 
( 27 ) Les types d'établissements d'enseignement supérieur sont énumérés dans l'appendice I concernant les services d'enseignement s upérieur. 
( 28 ) «École dotée de la personnalité juridique» désigne une personne morale sans but lucratif constituée dans le seul but de créer  un établissement d'enseignement régulier selon les lois pertinentes en matière d'enseignement. 
( 29 ) «Propriété de base» désigne l'immobilier, la propriété désignée comme propriété de base dans les statuts, la propriété intégr ée dans la propriété de base en vertu de décisions du conseil d'administration et la réserve d'excédent 
budgétaire annuel de l'institution. 
( 30 ) «Zone métropolitaine de Séoul» désigne la ville métropolitaine de Séoul, la ville métropolitaine de Incheon et la province de  Gyeonngyi. 
( 31 ) Les types d'établissements d'enseignement pour adultes sont énumérés dans l'appendice II concernant les services d'enseigneme nt pour adultes. 
( 32 ) Pour les besoins de la présente limitation, «hag-won (établissements privés d'enseignement pour adultes)» désigne des établis sements qui fournissent des services d'enseignement dans des matières en rapport avec la formation 
professionnelle ou continue à dix personnes ou plus pendant une période de 30 jours ou plus. 
( 33 ) 9402**: Uniquement les services d'enlèvement, de transport et d'élimination des déchets industriels relevant de CPC 9402.
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( 34 ) 9406**, 9409**: Uniquement les services d'évaluation d'impact sur l'environnement relevant de CPC 9406 et 9409. 
( 35 ) Cette note de chapitre ne vise pas en elle-même à affecter, ou à limiter autrement, un choix fait par un fournisseur de servi ces financiers de l'autre partie entre succursales et filiales. 
( 36 ) Pour plus de clarté, le chapitre sept ne s'applique pas aux mesures adoptées ou maintenues par la Corée concernant les entité s spécifiées dans ce paragraphe. 
( 37 ) Pour plus de clarté, la National Agricultural Cooperative Federation et la National Federation of Fisheries Cooperatives ne s ont pas considérées comme des fournisseurs de services financiers aux fins de ce paragraphe, qui 
inclut l'offre de services d'assurances. Nonobstant la note ci-dessus, la National Agricultural Cooperative Federation et la Na tional Federation of Fisheries Cooperatives sont considérées comme des fournisseurs de services 
financiers couverts par le chapitre sept pour ce qui concerne la fourniture de services bancaires et d'autres services financie rs qui sont réglementés par la FSC. 
( 38 ) «Conseil» désigne des activités telles que l'offre de conseils en matière de formulation de la stratégie d'entreprise, straté gie commerciale ou stratégie de développement de produits. «Évaluation de risque» désigne des activités 
telles que l'analyse de risque, la prévention de risques ou l'offre d'expertise en ce qui concerne des risques difficiles ou in habituels. 
( 39 ) Pour plus de clarté, dans cette section, «informations financières» n'inclut pas les informations financières ou économiques générales qui sont incluses dans une publication à circulation plus large ou destinées au grand public. 
( 40 ) «Institution financière internationalement reconnue» inclut toute institution financière qui a été notée par une organisation  internationale de notation à un niveau acceptable pour le régulateur coréen responsable ou une 
institution financière qui a démontré par d'autres moyens au régulateur coréen responsable qu'elle jouissait d'un statut équiva lent. 
( 41 ) Services de transitaires maritimes par des navires au nom du transitaire (y compris les transitaires étrangers sous contrat) selon CPC 748. 
( 42 ) 748**, 749**: services de courtage pour le transport maritime de marchandises ou pour l'affrètement, la location, l'achat ou la vente de navires sous CPC 748 et 749. 
( 43 ) Services tels que la réparation et la gestion de navires, la gestion de l'équipage et l'assurance maritime, fournis pour le c ompte d'une entreprise de transport maritime de passagers, une entreprise de transport maritime de 
marchandises ou une entreprise de location de navires. 
( 44 ) Les services de comptage, de mesurage et d'inventaire ne s'appliquent qu'au secteur du transport maritime. 
( 45 ) Comme définis dans l'annexe de l'AGCS sur les services de transport aérien. 
( 46 ) Ce service est limité au service «wet lease». 
( 47 ) Les engagements concernant les services de réparation et de maintenance ne s'appliquent qu'aux infrastructures ferroviaires p rivées. 
( 48 ) Les engagements concernant les services auxiliaires des services de transport ferroviaire ne s'appliquent qu'aux infrastructu res ferroviaires privées. 
( 49 ) Le transport par conduite de gaz naturel est repris sous «Tous secteurs – Industrie du gaz» dans la liste des engagements spé cifiques concernant l'établissement. 
( 50 ) «Services de transitaires pour le transport ferroviaire» désigne les services à effectuer aux terminaux du transport ferrovia ire, qui incluent la réception des chargements en conteneur, la conclusion de contrats avec la Korea 
Railroad Corporation pour le transport des marchandises sur les trains et le chargement/déchargement et la livraison des marcha ndises.
 APPENDICE I  
(Services d'enseignement supérieur)  
Les types d'établissements d'enseignement supérieur sont les suivants:  
1. Collèges «juniors»: établissements d'enseignement supérieur qui offrent une 
formation de 2-3 ans et confèrent un diplôme d'«associé», conformément à la 
loi sur l'enseignement supérieur.  
2. Universités: établissements d'enseignement supérieur qui offrent une forma ­
tion de 4-6 ans et confèrent un diplôme de bachelier, conformément à la loi 
sur l'enseignement supérieur.  
3. Universités industrielles: établissements d'enseignement supérieur qui offrent 
une formation relative aux connaissances et qualifications nécessaires dans une société industrielle et confèrent un diplôme de bachelier, conformément à 
la loi sur l'enseignement supérieur.
 
4. Collèges techniques: établissements d'enseignement supérieur qui offrent une 
formation de 2 ans pour former une main-d'œuvre expérimentée et confèrent des diplômes d'«associé» et de bachelier, conformément à la loi sur l'ensei ­
gnement supérieur.
 
5. Universités propres à des sociétés: établissements d'enseignement supérieur 
qui sont créés et gérés par des employeurs pour former leurs salariés et 
confèrent des diplômes ou certificats équivalents à ceux des collèges «juniors» ou des universités, conformément à la loi sur la formation continue.
 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1541
 
APPENDICE II  
(Services d'enseignement pour adultes)  
Les types d'établissements d'enseignement pour adultes sont les suivants:  
1. Hag-won (établissements d'enseignement privés pour adultes ) sont des 
établissements qui offrent des services de formation dans les domaines suivants en rapport avec la formation professionnelle ou continue à dix personnes ou plus pendant une période de 30 jours ou plus, conformément 
à la loi sur la création et le fonctionnement des établissements d'enseignement 
privés et les cours périscolaires. Sont exclus les écoles, bibliothèques, musées et structures sur le lieu de travail qui offrent des services de formation aux salariés, les structures de formation continue relevant de la loi sur la formation 
continue et les auto-écoles.
 
a) Technologies des infrastructures industrielles: machines, mécanique auto ­
mobile, métallurgie, chimie et céramique, installation électrique, télécom ­
munications, électronique, construction navale, aéronautique, ingénierie 
civile, industrie textile et habillement, ressources minières, aménagement 
du territoire, agriculture et sylviculture, activités océaniques, énergie, métiers et artisanat, environnement, transports et gestion de la sécurité.
 
b) Technologies industrielles appliquées: design, coiffure et cosmétologie, 
alimentation, conditionnement, imprimerie, photographie et accordage de pianos.
 
c) Services industriels: sténographie, comptabilité informatique, commerce 
électronique, orientation professionnelle, enquêtes sociales, organisation de conférences, conseil en consommation et télémarketing.
 
d) Services généraux: toilettage d'animaux de compagnie, services funé ­
raires, hospice, personnel volant, et coordinateurs hospitaliers.  
e) Informatique: ordinateurs, jeux, robots, traitement de données, équipe ­
ment de télécommunications, Internet et logiciels.  
f) Culture et tourisme: publication, illustration et enregistrement, film, diffu ­
sion, produits dérivés et tourisme.  
g) Nursing: assistants en nursing.  
h) Gestion et travail de bureau: finance, assurance, distribution, immobilier, 
services de secrétariat, comptabilité, rédaction, tenue de livres, bouliers, calcul mental et lecture rapide.
 
i) International: langues étrangères pour adultes, interprétation et traduction.  
j) Sciences humaines: transferts universitaires, administration publique, 
gestion d'affaires, comptabilité, statistique, et examens des services 
publics.  
k) Arts: musique traditionnelle coréenne, danse traditionnelle, calligraphie, 
arrangement floral, art et artisanat floral, bandes dessinées, art théâtral, 
mannequinat, aptitudes à communiquer, magie, musique appliquée, 
musique vocale, danse moderne, go et élocution.  
(l) Salle de lecture (  1 ): salles de lecture qui ne sont pas liées à des établis ­
sements privés qui enseignent des matières régulières.  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1542  
( 1 ) Un lieu où les gens se rendent pour étudier.
 2. Les établissements de formation continue sont des établissements qui ont été 
agréés par, enregistrés auprès ou notifiés au ministère de l'éducation, des 
sciences et des technologies conformément à la loi sur la formation continue. Les établissements de formation continue pour adultes se réfèrent aux établis ­
sements de formation continue annexés aux lieux de travail, ONG, écoles et 
organisations de médias, aux établissements de formation continue qui se 
consacrent au développement du savoir et des ressources humaines et aux établissements de formation continue en ligne, qui sont tous créés pour dispenser un enseignement à des adultes.
 
B. Liste des engagements spécifiques en ce qui concerne l'établissement (  1 ) 
NOTES EXPLICATIVES  
1. La liste d'engagements ci-dessous (ci-après désignée «la présente liste») 
indique les activités économiques libéralisées conformément à l'article 7.13 ainsi que les limitations, introduites au moyen de réserves, concernant l'accès au marché et le traitement national applicables aux établissements et investis ­
seurs de la partie UE dans ces activités. La présente liste se compose des 
éléments suivants:
 
a) la première colonne indique le secteur ou sous-secteur dans lequel l'enga ­
gement est pris par la Corée et la portée de la libéralisation à laquelle 
s'appliquent les réserves;  
b) la deuxième colonne décrit les réserves applicables à l'article 7.11 dans le 
secteur ou sous-secteur indiqué à la première colonne; et  
c) la troisième colonne décrit les réserves applicables à l'article 7.12 dans le 
secteur ou sous-secteur indiqué à la première colonne.  
L'établissement dans les secteurs ou sous-secteurs couverts par le présent 
accord mais non repris dans la présente liste ne fait pas l'objet d'engagements.  
2. L'établissement dans les secteurs de services, qui est déjà couvert dans la liste 
des engagements spécifiques de la Corée dans les secteurs de services, n'est 
pas couvert dans la présente liste.  
3. Les mesures incompatibles avec les articles 7.11 et 7.12 sont inscrites dans la 
colonne relative à l'article 7.11. Dans ce cas, l'inscription est considérée 
comme constituant une condition ou qualification pour l'article 7.12 égale ­
ment (  2 ). 
4. Nonobstant l'article 7.11, des prescriptions non discriminatoires concernant les 
types de forme juridique d'un établissement ne doivent pas être spécifiées dans 
la présente liste pour être maintenues ou adoptées par la Corée.  
5. La Corée ne prend pas d'engagements au titre des articles 7.18 et 7.19 
concernant le personnel clé, les stagiaires diplômés et les vendeurs de services 
aux entreprises dans les activités économiques qui ne sont pas libéralisées 
conformément à l'article 7.13.  
Les engagements de la Corée pris au titre des articles 7.18 et 7.19 concernant 
le personnel clé, les stagiaires diplômés et les vendeurs de services aux 
entreprises ne s'appliquent pas dans les cas où l'intention ou l'effet de leur présence temporaire est d'influencer ou d'affecter d'une autre manière le résultat d'un conflit ou d'une négociation syndicats/patronat.
 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1543  
( 1 ) Les limitations concernant le personnel clé, les stagiaires diplômés et les vendeurs de 
services aux entreprises inscrites sous «1. Engagements horizontaux» dans la liste des 
engagements spécifiques dans les secteurs de services s'appliquent également à la liste 
des engagements spécifiques en ce qui concerne l'établissement, lorsqu'elles sont 
pertinentes. 
( 2 ) Pour les besoins du présent paragraphe, le traitement prévu à l'article 7.12 n'est pas moins 
favorable que celui des engagements pris dans des accords de libre-échange auxquels la Corée 
est partie et qui entreront en vigueur après la signature du présent accord.
 La Corée peut prendre des mesures affectant les personnes physiques qui 
cherchent à accéder au marché du travail de la Corée et des mesures concer ­
nant la citoyenneté, la résidence ou l'emploi à titre permanent.  
Le personnel clé, les stagiaires diplômés et les vendeurs de services aux 
entreprises dont les entrées et séjours temporaires sont autorisés sont soumis aux lois de la Corée sur l'immigration et le travail.
 
6. Dans l'identification de secteurs et sous-secteurs individuels, «CITI rév. 3.1» 
désigne la Classification internationale type, par industrie, de toutes les 
branches d'activité économique telle qu'établie par le Bureau de statistique 
des Nations unies (en anglais), Statistical Papers, Series M, N  o 4, ISIC 
REV 3.1, 2002;  
7. La présente liste n'inclut pas les mesures concernant les prescriptions et 
procédures en matière de qualifications, les normes techniques, ainsi que les 
prescriptions en matière de licences lorsqu'elles ne constituent pas des limi ­
tations concernant l'accès au marché ou au traitement national au sens des articles 7.11 et 7.12. Ces mesures (par exemple la nécessité d'obtenir une licence, les obligations de service universel, la nécessité d'obtenir la recon ­
naissance des qualifications dans les secteurs réglementés, la nécessité de 
passer des examens spécifiques, y compris les examens de langue, et l'exi ­
gence non discriminatoire que certaines activités ne peuvent être exercées dans des zones environnementales protégées ou des zones d'intérêt historique 
et artistique particulier), même si elles ne sont pas énumérées, s'appliquent 
dans tous les cas aux établissements et investisseurs de l'autre partie.
 
8. Selon l'article 7.1, la présente liste n'inclut pas de mesures concernant les 
subventions accordées par la Corée, y compris les prêts, garanties et assu ­
rances bénéficiant d'un soutien de l'État.  
9. Les droits et obligations résultant de la présente liste n'ont pas d'effet auto ­
matique et ne confèrent donc aucun droit directement à des personnes 
physiques ou morales.  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1544
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1545
 ▼B 
Secteur ou sous-secteur  Limitations concernant l'accès au marché  Limitations concernant le traitement national  
TOUS LES SECTEURS INCLUS DANS LA PRÉSENTE 
LISTE  Acquisition de terres 
Non consolidé pour les mesures concernant l'acquisition de terres par des personnes étrangères, excepté qu'une personne 
morale reste autorisée à acquérir des terres lorsqu'elle: 
(1) n'est pas considérée comme étrangère au titre de l'article 2 de la loi sur l'acquisition de terres par des étrangers 
(Foreigner's Land Acquisition Act); et 
(2) est considérée comme étrangère aux termes de la loi sur l'acquisition de terres par des étrangers ou est une succursale 
d'une personne morale étrangère, sous réserve d'approbation ou de notification conformément à la loi sur l'acqui ­
sition de terres par des étrangers, si le terrain est destiné à l'une des utilisations légitimes suivantes: 
a) activités professionnelles ordinaires; 
b) logement de cadres supérieurs; ou 
c) respect d'exigences en matière de propriété foncière stipulées par des lois pertinentes. 
Non consolidé pour les mesures relatives à l'acquisition de terres agricoles par des personnes étrangères. 
Investissements 
Non consolidé pour les mesures concernant le transfert ou la cession de participations ou d'actifs détenus par des 
entreprises d'État ou des administrations publiques (  1 ) ( 2 ) 
Un étranger qui a l'intention d'effectuer un investissement direct étranger, doit, à l'avance, en faire la déclaration au 
ministre de l'économie du savoir conformément à l'ordonnance du ministre de l'économie du savoir. La même limitation s'applique à toute modification d'éléments tels que le montant de l'investissement direct étranger et son ratio. 
Non consolidé pour les mesures concernant des investissements dans le secteur de la défense. Les investisseurs étrangers 
qui ont l'intention d'acquérir des actions en circulation du secteur de la défense autres que celles nouvellement émises 
doivent obtenir la permission préalable du ministre de l'économie du savoir.
 
Groupes désavantagés 
Non consolidé pour les mesures qui accordent des droits ou préférences à des groupes socialement ou économiquement 
désavantagés tels que les handicapés, les personnes distinguées pour services rendus à l'État et les minorités ethniques (
 3 ).
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1546
 ▼B 
Secteur ou sous-secteur  Limitations concernant l'accès au marché  Limitations concernant le traitement national  
Système d'information/électronique national détenu par l'État 
Non consolidé pour les mesures affectant la gestion et l'exploitation de tout système d'information électronique détenu 
par l'État qui contient des informations propres à l'administration ou des informations rassemblées en vertu des fonctions 
réglementaires et pouvoirs de l'administration. Cette réserve ne s'applique pas aux systèmes de paiement et de règlement 
en rapport avec les services financiers.  
Armes à feu, sabres, explosifs, etc. 
Non consolidé pour les mesures concernant les secteurs des armes à feu, des sabres et des explosifs, y compris la 
fabrication, l'utilisation, la vente, l'entreposage, le transport, l'importation, l'exportation et la possession d'armes à feu,  de 
sabres ou d'explosifs.  
Énergie atomique 
Non consolidé pour les mesures concernant le secteur de l'énergie atomique.  
Secteur de l'électricité 
Non consolidé pour les mesures concernant la production, la transmission, la distribution et la vente d'énergie électrique. 
Ces mesures ne diminuent pas le niveau agrégé de propriété étrangère permis dans le secteur de l'électricité comme 
indiqué sous le secteur D (a) a) (CITI rév. 3.1: 401).  
Secteur du gaz 
Non consolidé pour les mesures concernant l'importation et la vente en gros de gaz naturel et l'exploitation des terminaux 
et du réseau national de conduites à haute pression. Ces mesures ne diminuent pas le niveau agrégé de propriété étrangère permis dans le secteur du gaz comme indiqué sous le secteur D (a) b) (CITI rév. 3.1: 402).
 
A. AGRICULTURE, CHASSE, SYLVICULTURE  
a) Agriculture, chasse et activités de service connexes 
(CITI rév. 3.1: 011,012,013,015)  Non consolidé pour la culture du riz ou de l'orge. 
Les investisseurs étrangers ne peuvent détenir 50 pour cent 
ou plus des parts d'une entreprise d'élevage de bovins.  Non consolidé pour la culture du riz ou de l'orge.  
b) Sylviculture et exploitation forestière 
(CITI rév. 3.1: 02)  Néant  Néant
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1547
 ▼B 
Secteur ou sous-secteur  Limitations concernant l'accès au marché  Limitations concernant le traitement national  
B. ACTIVITÉS EXTRACTIVES  
a) Extraction de charbon et de lignite; extraction de tourbe 
(CITI rév. 3.1: 10)  Néant  Néant  
b) Extraction de pétrole brut et de gaz naturel; activités 
annexes à l'extraction de pétrole et de gaz, sauf pros ­
pection 
(CITI rév. 3.1: 11)  Néant, dans les conditions suivantes: 
a) les droits d'extraction de pétrole sous-marin (  4 ) ne 
peuvent être détenus que par l'État; et 
b) ces droits peuvent être transférés sous couvert d'une 
licence pendant une période limitée pour autant que le candidat satisfasse à des conditions de qualifications 
non discriminatoires et objectives.
 Néant  
d) Exploitations de minerais métalliques 
(CITI rév. 3.1: 13)  Néant  Néant  
e) Autres activités extractives 
(CITI rév. 3.1: 14)  Néant  Néant  
C. ACTIVITÉS DE FABRICATION  
a) Fabrication de produits alimentaires et de boissons 
(CITI rév. 3.1: 15 à l'exclusion du polissage des grains)  Néant  Néant  
b) Fabrication de produits à base de tabac 
(CITI rév. 3.1: 16)  Néant  Néant  
c) Fabrication des textiles 
(CITI rév. 3.1: 17)  Néant  Néant
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1548
 ▼B 
Secteur ou sous-secteur  Limitations concernant l'accès au marché  Limitations concernant le traitement national  
d) Fabrication d'articles d'habillement; préparation et tein ­
ture des fourrures 
(CITI rév. 3.1: 18)  Néant  Néant  
e) Apprêt et tannage des cuirs; fabrication d'articles de 
voyage et de maroquinerie, d'articles de sellerie et de 
bourrellerie; fabrication de chaussures 
(CITI rév. 3.1: 19)  Néant  Néant  
f) Production de bois et d'articles en bois et en liège (sauf 
fabrication de meubles); fabrication d'articles de 
vannerie et de sparterie 
(CITI rév. 3.1: 20)  Néant  Néant  
g) Fabrication de papier et d'articles en papier 
(CITI rév. 3.1: 21)  Néant  Néant  
h) Édition, imprimerie et reproduction de supports enregis ­
trés 
(CITI rév. 3.1: 22, à l'exclusion de l'édition et l'impri ­
merie pour compte de tiers) (  5 ) Néant  Néant  
i) Cokéfaction 
(CITI rév. 3.1: 231)  Néant  Néant  
j) Fabrication de produits pétroliers raffinés 
(CITI rév. 3.1: 232)  Néant  Néant  
l) Fabrication de produits chimiques
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1549
 ▼B 
Secteur ou sous-secteur  Limitations concernant l'accès au marché  Limitations concernant le traitement national  
a) Fabrication de produits chimiques de base 
(CITI rév. 3.1: 241 à l'exclusion de la fabrication de 
radio-isotopes)  Néant  Néant  
b) Fabrication d'autres produits chimiques 
(CITI rév.3.1: 242)  Néant  Néant  
c) Fabrication de fibres synthétiques ou artificielles 
(CITI rév.3.1: 243)  Néant  Néant  
m) Fabrication d'articles en caoutchouc et en matières plas ­
tiques 
(CITI rév. 3.1: 25)  Néant  Néant  
n) Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques 
(CITI rév. 3.1: 26)  Néant  Néant  
o) Fabrication de produits métallurgiques de base 
(CITI rév. 3.1: 27)  Néant  Néant  
p) Fabrication d'ouvrages en métaux (sauf machines et 
matériel) 
(CITI rév. 3.1: 28 à l'exclusion de la fabrication de 
réacteurs nucléaires)  Néant  Néant  
q) Fabrication de machines et de matériel n.c.a.  
(a) Fabrication de machines d'usage général 
(CITI rév. 3.1: 291)  Néant  Néant
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1550
 ▼B 
Secteur ou sous-secteur  Limitations concernant l'accès au marché  Limitations concernant le traitement national  
(b) Fabrication de machines d'usage spécifique autres 
que les armes et munitions 
(CITI rév. 3.1: 2921, 2922, 2923, 2924, 2925, 
2926, 2929)  Néant  Néant  
(c) Fabrication d'appareils domestiques n.c.a. 
(CITI rév. 3.1: 293)  Néant  Néant  
r) Fabrication de machines de bureau, de machines 
comptables et de matériel de traitement de l'information 
(CITI rév. 3.1: 30)  Néant  Néant  
s) Fabrication de machines et d'appareils électriques n.c.a. 
(CITI rév. 3.1: 31)  Néant  Néant  
t) Fabrication d'équipements et appareils de radio, télévi ­
sion et communication 
(CITI rév. 3.1: 32)  Néant  Néant  
u) Fabrication d'instruments médicaux, de précision et 
d'optique et d'horlogerie 
(CITI rév. 3.1: 33 à l'exclusion de la fabrication d'équi ­
pements produisant des radiations)  Néant  Néant  
v) Construction de véhicules automobiles, de remorques et 
de semi-remorques 
(CITI rév. 3.1: 34)  Néant  Néant  
w) Fabrication d'autres matériels de transport (non mili ­
taires) 
(CITI rév. 3.1: 35, à l'exclusion de la fabrication de 
navires et avions de guerre et d'autres matériels de 
transport à usage militaire)  Néant  Néant
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1551
 ▼B 
Secteur ou sous-secteur  Limitations concernant l'accès au marché  Limitations concernant le traitement national  
x) Fabrication de meubles; activités de fabrication n.c.a 
(CITI rév. 3.1: 36)  Néant  Néant  
y) Récupération 
(CITI rév. 3.1: 37)  Néant  Néant  
D. PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ÉLECTRI ­
CITÉ, DE GAZ ET D'EAU  
(a) Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur 
et d'eau chaude  La participation étrangère agrégée au capital émis de KEPCO ne peut pas dépasser 40 pour cent. Une personne étrangère 
ne peut devenir le premier actionnaire de KEPCO.  
a) Secteur de l'énergie – production d'électricité autre 
qu'à partir de centrales nucléaires; transmission, 
distribution et vente d'énergie électrique 
(CITI rév. 3.1: 401)  La participation étrangère agrégée dans les installations de production d'électricité, y compris les installations de 
cogénération produisant de la chaleur et de l'électricité pour le système de chauffage urbain, ne peut dépasser 30 
pour cent de l'ensemble des installations sur le territoire de la Corée. 
La participation étrangère agrégée dans les entreprises de transmission, de distribution et de vente de l'énergie électrique 
doit être inférieure à 50 pour cent. Une personne étrangère ne peut en devenir le premier actionnaire. 
La participation d'un même actionnaire au capital de KEPCO ne peut dépasser 3 pour cent.  
b) Fabrication de gaz; distribution par conduite de 
combustibles gazeux 
(CITI rév. 3.1: 402)  Les personnes étrangères, dans leur ensemble, ne peuvent détenir plus de 30 pour cent des parts de KOGAS. 
La participation d'un même actionnaire au capital de KOGAS ne peut dépasser 15 pour cent.  
c) Production et distribution de vapeur et d'eau chaude 
(CITI rév. 3.1: 403)  Néant  Néant  
( 1 ) Cette réserve ne s'applique pas aux anciennes entreprises privées qui sont aux mains de l'État à la suite de processus de réo rganisation de sociétés. 
( 2 ) Pour les besoins de la présente réserve, «entreprise d'État» comprend toute entreprise créée dans le seul but de vendre ou de  disposer de participations ou actifs d'autres entreprises d'État ou administrations 
publiques. 
( 3 ) Les mesures en faveur des sociétés qui emploient des groupes désavantagés sont appliquées de manière non discriminatoire. 
( 4 ) «Pétrole» inclut le bitume naturel et le gaz naturel inflammable. 
( 5 ) L'édition et l'imprimerie pour compte de tiers figurent dans les SERVICES AUX ENTREPRISES sous Autres services aux entreprise s. r).
 ANNEXE 7-B  
EXEMPTION DU TRAITEMENT NPF  
1. Aux fins des articles 7.8, paragraphe 2, et 7.14, paragraphe 2, pour être d'un 
niveau sensiblement plus élevé, les obligations stipulées dans un accord régional d'intégration économique doivent soit créer un marché intérieur 
pour les services et l'établissement (
 1 ), soit englober à la fois le droit d'éta ­
blissement et le rapprochement des législations. L'évaluation du niveau des obligations doit être menée sur la base d'engagements sectoriels ou horizon ­
taux.
 
a) Le droit d'établissement visé dans le présent paragraphe désigne une obli ­
gation d'abolir en substance tous les obstacles à l'établissement entre les 
parties à l'accord régional d'intégration économique par l'entrée en vigueur de cet accord. Le droit d'établissement inclut le droit des ressortissants des parties à l'accord régional d'intégration économique de fonder et de gérer 
des entreprises dans les conditions imposées aux ressortissants par la légis ­
lation du pays où cet établissement a lieu.
 
b) Le rapprochement des législations visé dans le présent paragraphe signifie:  
i) l'alignement de la législation d'une ou plusieurs des parties à l'accord 
régional d'intégration économique avec la législation de l'autre ou des autres parties à cet accord; ou
 
ii) l'incorporation de la législation commune dans l'ordre juridique des 
parties à l'accord régional d'intégration économique. Cet alignement 
ou cette incorporation a lieu et est réputée avoir lieu uniquement à 
partir du moment où il a été promulgué dans l'ordre juridique domes ­
tique de la ou des parties à l'accord régional d'intégration économique.  
2. Les parties notifient au comité visé à l'article 7.3 tout accord régional d'inté ­
gration économique qui remplit les conditions des articles 7.8, paragraphe 2, 
et 7.14, paragraphe 2. Cette notification est faite par écrit dans les 60 jours de 
la signature de l'accord régional d'intégration économique.  
3. À la demande d'une partie, et à la suite de la notification mentionnée au 
paragraphe 2 de la présente annexe, les parties examinent et vérifient, au niveau du comité ou dans le cadre de consultations séparées, la conformité 
de l'accord régional d'intégration économique avec les conditions de l'ar ­
ticle 7.8, paragraphe 2 et de l'article 7.14, paragraphe 2 et de la présente annexe.
 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1552  
( 1 ) Un marché intérieur pour les services et l'établissement désigne une zone sans frontière 
intérieure dans laquelle la libre circulation des services, des capitaux et des personnes est 
assurée. Pour plus de clarté, l'espace économique européen (EEE) est le seul marché 
intérieur comprenant des pays non membres de l'Union européenne au moment de la 
signature du présent accord.
2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1553
 ▼B 
ANNEXE 7-C  
▼M1 
LISTE DES EXEMPTIONS NPF  
PARTIE UE  
Secteur ou sous-secteur  Description de la mesure indiquant son incompatibilité avec les 
articles 7.8 et 7.14  Pays auxquels la mesure s'applique  Durée prévue  Conditions créant la nécessité de 
l'exemption  
1. Tous les secteurs  L'Union européenne se réserve le droit d'adopter ou 
de maintenir toute mesure qui accorde à des pays un traitement différentiel découlant d'une disposition spécifique figurant dans des accords d'intégration 
économique auxquels l'Union européenne est partie 
et selon laquelle l'Union européenne ne peut amender une mesure que si l'amendement ne diminue pas la conformité de la mesure, telle qu'elle 
existait immédiatement avant l'amendement, aux obli ­
gations en matière d'accès au marché, de traitement national et de nation la plus favorisée figurant dans ces accords d'intégration économique.
 Tous les pays  Indéfinie  Protéger le traitement différentiel 
dérivant de clauses à effet de cliquet,
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1554
 ▼M1 
Secteur ou sous-secteur  Description de la mesure indiquant son incompatibilité avec les 
articles 7.8 et 7.14  Pays auxquels la mesure s'applique  Durée prévue  Conditions créant la nécessité de 
l'exemption  
2. Transport routier  En Roumanie, la permission pour les véhicules imma ­
triculés dans les pays indiqués à la colonne 3) de 
transporter des marchandises et/ou des passagers est tributaire des accords bilatéraux existants ou futurs en matière de transports routiers. Le cabotage routier est 
réservé aux véhicules immatriculés dans le pays.
 Autriche, Albanie, Belgique, Bulgarie, 
République tchèque, Chypre, Croatie, 
Danemark, Suisse, Lettonie, Lituanie, France, Finlande, Italie, Iran, Alle ­
magne, Grèce, Luxembourg, Royaume- 
Uni, Norvège, Pays-Bas, Pologne, 
Portugal, Espagne, Suède, Slovaquie, Syrie, Slovénie, Turquie, Hongrie, et éventuellement d'autres pays à l'avenir
 Indéfinie  La nécessité de l'exemption est liée à 
la spécificité régionale de l'offre 
transfrontalière de services de trans ­
port routier.  
3. Transport ferroviaire 
— — Voyageurs et marchandises  Mesures qui sont prises dans le cadre d'accords exis ­
tants ou futurs et qui réglementent les droits du trafic 
et les conditions d'exploitation, ainsi que l'offre de services de transport sur le territoire de la République bulgare, de la République tchèque et de la Slovaquie 
et entre les pays concernés.
 Tous les pays avec lesquels des 
accords sont ou seront en vigueur  Indéfinie  Protéger l'intégrité de l'infrastructure 
de transport ferroviaire et l'environ ­
nement; réglementer les droits du trafic sur le territoire de la Répu ­
blique tchèque et de la Slovaquie et 
entre les pays concernés.
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1555
 ▼M1 
Secteur ou sous-secteur  Description de la mesure indiquant son incompatibilité avec les 
articles 7.8 et 7.14  Pays auxquels la mesure s'applique  Durée prévue  Conditions créant la nécessité de 
l'exemption  
4. Transport routier 
— — Voyageurs et marchandises  Dispositions dans des accords existants et futurs 
concernant le transport routier international (y 
compris le transport combiné route/rail) et le transport de voyageurs, conclus entre l'Union ou les États membres et des pays tiers qui: 
a) réservent ou limitent la prestation de services de 
transport entre les parties contractantes ou sur le 
territoire des parties contractantes aux véhicules 
immatriculés dans les différentes parties contractantes (
 1 ); 
b) prévoient une exemption fiscale pour ces véhi ­
cules.  Suisse, État d'Europe centrale, d'Eu ­
rope de l'Est et d'Europe du 
Sud-Est et tous les membres de la Communauté des États indépen ­
dants, Albanie, Turquie, Liban, 
Israël, Syrie, Jordanie, Égypte, 
Tunisie, Algérie, Maroc, Iran, Afghanistan, Iraq et Koweït.
 Indéfinie  La nécessité de l'exemption est liée à 
la spécificité régionale de l'offre 
transfrontalière de services de trans ­
port routier. 
_____________  
( 1 ) En ce qui concerne l'Autriche, la partie de l'exemption NPF concernant les droits de trafic couvre tous les pays avec lesquel s des accords bilatéraux en matière de transport routier ou d'autres arrangements relatifs au transport 
routier existent ou peuvent être souhaitables.
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1556
 ▼M1 
Secteur ou sous-secteur  Description de la mesure indiquant son incompatibilité avec les 
articles 7.8 et 7.14  Pays auxquels la mesure s'applique  Durée prévue  Conditions créant la nécessité de 
l'exemption  
5. Transport routier 
— — Voyageurs et marchandises  Mesures qui sont prises dans le cadre d'accords exis ­
tants ou futurs et qui réservent ou limitent aux parties 
contractantes concernées l'offre de services de trans ­
port, et spécifient des conditions d'exploitation, y compris des permis de transit et/ou des taxes routières 
préférentielles pour les services de transport entrant, 
traversant ou circulant à l'intérieur du territoire de la République tchèque.
 Tous les pays avec lesquels des 
accords sont ou seront en vigueur  Indéfinie  Protéger l'intégrité de l'infrastructure 
de transport routier et l'environne ­
ment; réglementer les droits du trafic sur le territoire de la Répu ­
blique tchèque et entre les pays 
concernés.
 
6. Transport routier 
— — Voyageurs et marchandises  Dispositions d'accords bilatéraux et multilatéraux réci ­
proques, existants ou futurs, concernant le transport 
international routier (y compris le transport combiné 
route et rail) réservant le transport par cabotage en Finlande.
 Tous les pays avec lesquels des 
accords bilatéraux ou plurilatéraux 
sont en vigueur.  Indéfinie  Spécificité régionale des services de 
transport routier
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1557
 ▼M1 
Secteur ou sous-secteur  Description de la mesure indiquant son incompatibilité avec les 
articles 7.8 et 7.14  Pays auxquels la mesure s'applique  Durée prévue  Conditions créant la nécessité de 
l'exemption  
7. Transport routier 
— — Voyageurs et marchandises  L'exemption de TVA en Autriche est limitée au trans ­
port international de voyageurs effectué par des trans ­
porteurs étrangers au moyen de véhicules à moteur immatriculés dans les pays indiqués dans la colonne 3)
 États de l'ex-Yougoslavie, Suisse, 
États de l'ex-URSS (à l'exception 
des États baltes, de l'Azerbaïdjan, de la Géorgie, de la Moldavie et de l'Ouzbékistan)
 Indéfinie  Réciprocité et promotion du dévelop ­
pement des déplacements internatio ­
naux  
8. Transport routier 
— — Voyageurs et marchandises  Exemption de la taxe sur les véhicules en Autriche, 
dans certaines conditions, sur la base d'une réciprocité 
de fait, limitée aux véhicules immatriculés dans les pays indiqués dans la colonne 3)
 Israël, Monaco, Saint Marin, 
Turquie, Cité du Vatican et États- 
Unis  Indéfinie  Réciprocité et facilitation du déve ­
loppement des déplacements inter ­
nationaux et/ou du transport inter ­
national de marchandises
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1558
 ▼M1 
Secteur ou sous-secteur  Description de la mesure indiquant son incompatibilité avec les 
articles 7.8 et 7.14  Pays auxquels la mesure s'applique  Durée prévue  Conditions créant la nécessité de 
l'exemption  
9. Transport routier 
— — Voyageurs et marchandises  Mesures qui sont prises dans le cadre d'accords bila ­
téraux et qui régissent les services de transport et 
leurs conditions d'exploitation, notamment en ce qui concerne les autorisations de transit bilatéral et autres services de transport entrant dans, traversant et sortant 
de Lituanie, pour les parties contractantes concernées, 
ainsi que les taxes et droits de roulage
 Tous les pays avec lesquels des 
accords sont ou seront en vigueur  Indéfinie  Protéger l'intégrité de l'infrastructure 
de transport routier et l'environne ­
ment; réglementer les droits du trafic sur le territoire de la Lituanie et entre les pays concernés.
 
10. Transport routier 
— — Voyageurs et marchandises  Mesures prises dans le cadre d'accords existants ou 
futurs qui réservent et/ou restreignent l'offre de ces types de services de transport et spécifient les 
termes et conditions de cette offre, notamment les 
autorisations de transit et/ou taxes de roulage préfé ­
rentielles, sur le territoire de la Bulgarie ou pour le passage des frontières de la Bulgarie
 Tous les pays avec lesquels des 
accords sont ou seront en vigueur  Indéfinie  Protection de l'intégrité de l'infra ­
structure et de l'environnement; régu ­
lation des droits de trafic sur le terri ­
toire de la Bulgarie et entre les pays 
concernés.
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1559
 ▼M1 
Secteur ou sous-secteur  Description de la mesure indiquant son incompatibilité avec les 
articles 7.8 et 7.14  Pays auxquels la mesure s'applique  Durée prévue  Conditions créant la nécessité de 
l'exemption  
11. Tous les services de transport de 
voyageurs et de marchandises, à l'ex ­
clusion du transport maritime  exigence de réciprocité en ce qui concerne l'offre de 
services de transport par les transporteurs des pays 
concernés pour l'entrée ou la circulation sur leur terri ­
toire ou la traversée de leur territoire  Tous les pays  Indéfinie  Système d'accords réciproques, exis ­
tants et futurs, de coopération en 
matière de transport (ou de caractère similaire) et promotion et protection des investissements étrangers, mise 
en place, entre autres, de quotas de 
transport résultant d'un système de permis convenu dans le cadre d'ac ­
cords bilatéraux.
 
12. Transport routier 
— — Voyageurs et marchandises  Mesures qui sont prises dans le cadre d'accords exis ­
tants ou futurs et qui réservent ou limitent aux parties 
contractantes concernées l'offre de services de trans ­
port, et spécifient des conditions d'exploitation, y compris des permis de transit et/ou des taxes routières 
préférentielles pour les services de transport entrant, 
traversant ou circulant à l'intérieur du territoire de la République tchèque.
 Tous les pays avec lesquels des 
accords sont ou seront en vigueur  Indéfinie  Protéger l'intégrité de l'infrastructure 
de transport routier et l'environne ­
ment; réglementer les droits du trafic sur le territoire de la Répu ­
blique tchèque et entre les pays 
concernés.
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1560
 ▼M1 
Secteur ou sous-secteur  Description de la mesure indiquant son incompatibilité avec les 
articles 7.8 et 7.14  Pays auxquels la mesure s'applique  Durée prévue  Conditions créant la nécessité de 
l'exemption  
13. Transport routier 
— — Marchandises (CPC 7123)  L'autorisation d'établir une présence commerciale en 
Espagne peut être refusée aux transporteurs dont le 
pays d'origine n'accorde pas aux prestataires de services espagnols un accès effectif à son marché.
 Tous les pays  Indéfinie  Nécessité d'assurer un accès effectif 
au marché et un traitement équiva ­
lant pour les prestataires des services espagnols
 
14. Transport routier Voyageurs et 
marchandises  Mesures qui sont prises dans le cadre d'accords exis ­
tants ou futurs concernant le transport routier inter ­
national et qui réservent ou limitent aux parties 
contractantes concernées l'offre de services de trans ­
port, et qui spécifient des conditions d'exploitation, y compris des permis de transit et/ou des taxes routières 
préférentielles pour les services de transport entrant, 
traversant ou circulant à l'intérieur du territoire de la Croatie.
 Tous les pays avec lesquels la 
Croatie a des accords en vigueur 
en matière de transport routier  Indéfinie  Le besoin de l'exemption est liée aux 
caractéristiques régionales des 
services de transport routier et à la 
nécessité de réglementer les droits de circulation sur et à travers le terri ­
toire croate et entre la Croatie et 
les pays concernés.
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1561
 ▼M1 
Secteur ou sous-secteur  Description de la mesure indiquant son incompatibilité avec les 
articles 7.8 et 7.14  Pays auxquels la mesure s'applique  Durée prévue  Conditions créant la nécessité de 
l'exemption  
15. Services auxiliaires du transport 
aérien 
a) services de réparation et de mainte ­
nance durant lesquels un appareil est 
retiré du service; 
b) services de vente et de commercia ­
lisation de transports aériens; 
c) services de système de réservation 
informatisé (SRI) et 
d) autres services auxiliaires des trans ­
ports aériens tels que la manutention 
au sol, la location d'appareils avec équipage et les services de gestion aéroportuaire
 Droit d'adopter ou de maintenir toute mesure qui 
accorde un traitement différentiel à des pays au titre 
d'accords internationaux en vigueur ou signés après la date d'entrée en vigueur du présent accord.
 Tous les pays  Indéfinie  Nécessaire pour protéger les accords 
internationaux existants et futurs.
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1562
 ▼M1 
Secteur ou sous-secteur  Description de la mesure indiquant son incompatibilité avec les 
articles 7.8 et 7.14  Pays auxquels la mesure s'applique  Durée prévue  Conditions créant la nécessité de 
l'exemption  
16. Services SRI et services de vente 
et de commercialisation de transports 
aériens  Dispositions de l'article 7 du règlement (CEE) 
n o 2299/89, modifié par le règlement (CEE) 
n o 3089/93, au titre desquelles les obligations des 
vendeurs de système SRI ou des transporteurs aériens parents et participants ne s'appliquent pas 
aux vendeurs de système SRI ou aux transporteurs 
aériens parents ou participants de pays où un traite ­
ment équivalent à celui appliqué en vertu du règle ­
ment n'est pas accordé aux vendeurs de système SRI 
ou aux transporteurs aériens parents et participants de 
l'Union
 Tous les pays dans lesquels un 
vendeur de système SRI ou un 
transporteur aérien parent est situé  Indéfinie  La nécessité de l'exemption résulte 
du développement insuffisant de 
règles convenues dans le cadre d'ac ­
cords multilatéraux pour l'exploita ­
tion de SRI.  
17. Services de manutention et d'entre ­
posage dans les ports maritimes et fluviaux, y compris les services relatifs 
aux conteneurs et aux marchandises en 
conteneurs
 Le droit de fournir ces types de services est accordé 
par la République bulgare sur la base de la réciprocité et dans le cadre d'accords bilatéraux avec les pays 
concernés.
 Tous les pays  Indéfinie  Le but de l'application d'une telle 
mesure est de garantir un accès égal au marché des autres pays 
pour les fournisseurs bulgares de 
ces types de services.
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1563
 ▼M1 
Secteur ou sous-secteur  Description de la mesure indiquant son incompatibilité avec les 
articles 7.8 et 7.14  Pays auxquels la mesure s'applique  Durée prévue  Conditions créant la nécessité de 
l'exemption  
18. Transport par voies et plans d'eau 
navigables  Mesures fondées sur des accords existants ou à venir 
concernant l'accès aux voies navigables intérieures (y 
compris les accords portant sur l'axe Rhin-Main- Danube), qui réservent certains droits de trafic aux opérateurs basés dans les pays concernés et satisfai ­
sant à des critères de nationalité en ce qui concerne la 
propriété des bateaux.
 Suisse, États d'Europe centrale, 
d'Europe de l'Est et d'Europe du 
Sud-Est et tous les membres de la Communauté d'États indépendants.
 Indéfinie 
Exemption nécessaire 
pour certains pays 
uniquement jusqu'à ce 
qu'un accord d'intégra ­
tion économique soit conclu ou complété.
 Réglementer la capacité de transport 
sur les voies navigables intérieures, 
en tenant compte de la spécificité géographique.
 
19. Transport par voies et plans d'eau 
navigables  Règlements d'application de la Convention de Mann ­
heim sur la navigation rhénane (  1 ). Suisse  Indéfinie  Réglementer la capacité de transport 
sur les voies navigables intérieures, 
en tenant compte de la spécificité géographique. 
_____________
 
( 1 ) Les États membres de l'Union européenne suivants sont couverts par cette exemption NPF: Belgique, Danemark, France, Allemagne , Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Espagne et Royaume-Uni.
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1564
 ▼M1 
Secteur ou sous-secteur  Description de la mesure indiquant son incompatibilité avec les 
articles 7.8 et 7.14  Pays auxquels la mesure s'applique  Durée prévue  Conditions créant la nécessité de 
l'exemption  
20. Transports intérieurs par voies 
navigables 
— — Voyageurs et marchandises  En Autriche: 
a) certains droits de trafic sont réservés aux navires 
des pays indiqués dans la colonne 3) (conditions 
de nationalité en ce qui concerne la propriété des 
bateaux); 
b) les certificats et licences des pays indiqués dans la 
colonne 3) sont reconnus.  Pays de l'ex-Yougoslavie et pays de 
l'ex-URSS;  Indéfinie, et l'exemp ­
tion s'applique aux 
mesures existantes et nouvelles.
 Évolution historique et aspects régio ­
naux spécifiques  
21. Voies navigables intérieures 
— — Voyageurs et marchandises  Mesures qui sont prises dans le cadre d'accords exis ­
tants ou futurs et qui réservent l'accès aux voies navi ­
gables intérieures de la République slovaque et les 
droits de trafic à des opérateurs étrangers.  Tous les pays avec lesquels des 
accords sont ou seront en vigueur;  Indéfinie  Protéger l'intégrité de l'infrastructure 
et l'environnement; réglementer les droits de trafic en Slovaquie.
 
22. Transports maritimes  Mesures concernant l'établissement, les activités et 
l'exploitation de sociétés de fret, qui vont au-delà de l'engagement pris par la Corée à l'annexe 7-A.
 Non spécifié  Indéfinie  Accords internationaux dans le 
contexte de relations commerciales globales
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1565
 ▼M1 
Secteur ou sous-secteur  Description de la mesure indiquant son incompatibilité avec les 
articles 7.8 et 7.14  Pays auxquels la mesure s'applique  Durée prévue  Conditions créant la nécessité de 
l'exemption  
23. Transports maritimes 
— — Cabotage  Mesures réciproques existantes ou futures prises par 
la Finlande, exemptant les navires enregistrés sous 
pavillon d'un autre pays spécifié de l'interdiction générale de pratiquer le cabotage en Finlande;
 Tous les pays  Indéfinie  Spécificité régionale du cabotage 
maritime  
24. Transports maritimes  Mesures réciproques prises par la Suède sur la base 
d'accords existants ou futurs exemptant les navires 
enregistrés sous pavillon des pays indiqués dans la 
colonne 3) de l'interdiction générale de pratiquer le cabotage en Suède;
 Tous les pays avec lesquels des 
accords bilatéraux ou plurilatéraux 
sont en vigueur.  Indéfinie  Réglementer le trafic du cabotage sur 
la base d'accords réciproques  
25. Services de location simple ou 
avec option d'achat, sans équipage, 
en rapport avec les navires (CPC 
83103) 
Location de navires avec équipage 
(CPC 7213, 7223)  L'affrètement de navires étrangers par des consomma ­
teurs résidant en Allemagne peut être assujetti à une 
condition de réciprocité.  Tous les pays  Indéfinie  Nécessité d'assurer un accès effectif 
au marché et un traitement équiva ­
lant pour les prestataires de services 
allemands.
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1566
 ▼M1 
Secteur ou sous-secteur  Description de la mesure indiquant son incompatibilité avec les 
articles 7.8 et 7.14  Pays auxquels la mesure s'applique  Durée prévue  Conditions créant la nécessité de 
l'exemption  
26. Pêche  L'Union européenne se réserve le droit d'adopter ou 
de maintenir toute mesure qui accorde un traitement 
différentiel à des pays au titre d'accords internatio ­
naux, bilatéraux ou multilatéraux, concernant la pêche, en vigueur ou signés après la date d'entrée 
en vigueur du présent accord.
 Tous les pays  Indéfinie  Nécessaire pour protéger les accords 
internationaux bilatéraux et multila ­
téraux existants et futurs;  
27. Pêche et services en rapport avec 
la pêche  Traitement préférentiel — dans le domaine de juridic ­
tion de la pêche des pays concernés — accordé aux services et prestataires de services des pays avec lesquels la Pologne a établi des relations privilégiées 
en matière de pêche, conformément aux pratiques et 
politiques internationales de préservation ou aux accords sur la pêche, en particulier dans le bassin de la mer Baltique;
 Tous les pays  Indéterminée  Coopération concernant la préserva ­
tion des pêches, sur la base de la pratique ainsi que des accords exis ­
tants et futurs, en particulier dans le 
bassin de la mer Baltique;
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1567
 ▼M1 
Secteur ou sous-secteur  Description de la mesure indiquant son incompatibilité avec les 
articles 7.8 et 7.14  Pays auxquels la mesure s'applique  Durée prévue  Conditions créant la nécessité de 
l'exemption  
28. Services juridiques  Les avocats de pays étrangers ne peuvent exercer 
devant les tribunaux lituaniens que conformément 
aux accords bilatéraux en matière d'assistance judiciaire.
 Tous les pays avec lesquels des 
accords sont ou seront en vigueur;  Indéfinie  Nécessité d'assurer une capacité de 
contrôle de la légalité et de la 
responsabilité.  
29. Services juridiques  En Bulgarie, le traitement national intégral en matière 
d'établissement et d'exploitation de sociétés, ainsi que 
d'offre de services, ne peut être étendu qu'aux sociétés 
établies dans les pays indiqués dans la colonne 3 et aux ressortissants de ces pays.
 Pays avec lesquels des arrange ­
ments préférentiels sont ou seront 
conclus.  Indéfinie  Obligations en vertu d'accords 
internationaux.  
30. Services de santé  Offre aux citoyens chypriotes de traitements médicaux 
non disponibles à Chypre, dans des pays sélectionnés 
avec lesquels des accords bilatéraux ont été signés ou 
seront signés à l'avenir.  Tous les pays avec lesquels une 
coopération médicale pourrait être 
souhaitable.  Indéfinie  La mesure est nécessaire en raison 
de l'existence de, ou de la signature 
possible à l'avenir d'accords bilaté ­
raux entre Chypre et des pays tiers avec lesquels Chypre a une proxi ­
mité géographique ou d'autres liens 
particuliers.
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1568
 ▼M1 
Secteur ou sous-secteur  Description de la mesure indiquant son incompatibilité avec les 
articles 7.8 et 7.14  Pays auxquels la mesure s'applique  Durée prévue  Conditions créant la nécessité de 
l'exemption  
31. Services médicaux et dentaires  L'assurance médicale publique, les plans et 
programmes de financement et de remboursement, 
qui couvrent les coûts et dépenses relatifs aux services médicaux et de soins dentaires fournis à des ressor ­
tissants étrangers sur le territoire de la République de 
Bulgarie sont accordés sur la base de la réciprocité 
dans le cadre d'accords bilatéraux.
 Pays avec lesquels de tels arrange ­
ments préférentiels sont ou seront 
conclus.  Indéfinie  Obligations en vertu d'accords inter ­
nationaux  
32. Services de sécurité sociale 
publique  Dispositions d'accords bilatéraux en matière de sécu ­
rité sociale conclus entre Chypre et certains pays.  Australie, Égypte, Canada, Province 
de Québec et tout pays avec lequel un accord pourrait être conclu à 
l'avenir.
 Indéfinie  Permettre aux personnes assujetties à 
la législation sur la sécurité sociale des parties contractantes de maintenir 
leurs droits à la sécurité sociale si 
elles passent d'un pays à un autre, ou d'acquérir ces droits. 
Ces accords, qui prévoient, entre 
autres, la totalisation de périodes d'assurance ou de résidence dans 
les parties contractantes pour 
pouvoir bénéficier des prestations sont conclus entre Chypre et les pays avec lesquels s'effectue un 
déplacement de main-d'œuvre.
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1569
 ▼M1 
Secteur ou sous-secteur  Description de la mesure indiquant son incompatibilité avec les 
articles 7.8 et 7.14  Pays auxquels la mesure s'applique  Durée prévue  Conditions créant la nécessité de 
l'exemption  
33. Édition 
(partie de CPC 88442)  La participation étrangère au-delà de 49 % du capital 
et des droits de vote dans les sociétés établies en Italie 
est assujettie à une condition de réciprocité.  Tous les pays  Indéfinie  Nécessité d'assurer un accès effectif 
au marché et un traitement équiva ­
lant pour les prestataires de services italiens;
 
34. Services d'agence de presse 
(partie de CPC 962)  La participation étrangère au-delà de 20 % du capital 
et des droits de vote dans les sociétés établies en 
France qui éditent des publications en langue fran ­
çaise est assujettie à une condition de réciprocité.  Tous les pays  Indéfinie  Nécessité d'assurer un accès effectif 
au marché et un traitement équiva ­
lant pour les prestataires de services 
français;  
35. Services d'agence de presse 
(partie de CPC 962)  Accès au marché en France Subordonné à une condi ­
tion de réciprocité.  Tous les pays  Indéfinie  Nécessité d'assurer un accès effectif 
au marché et un traitement équiva ­
lant pour les prestataires de services 
français;
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1570
 ▼M1 
Secteur ou sous-secteur  Description de la mesure indiquant son incompatibilité avec les 
articles 7.8 et 7.14  Pays auxquels la mesure s'applique  Durée prévue  Conditions créant la nécessité de 
l'exemption  
36. Acquisition de terres  Selon la Constitution de la République de Lituanie, 
les pouvoirs locaux (municipalités), d'autres entités 
nationales ainsi que des entités étrangères des pays indiqués sous la colonne 3), menant en Lituanie des activités économiques qui sont spécifiées par le droit 
constitutionnel en conformité avec les critères d'inté ­
gration européenne et autres que la Lituanie a adoptés sont autorisés à acquérir en propriété des terrains non agricoles nécessaires à la construction et à l'exploita ­
tion des bâtiments et infrastructures nécessaires à 
leurs activités directes. La procédure d'acquisition de terrains, les modalités ainsi que les restrictions sont établies par le droit constitutionnel.
 Tous les pays définis par le droit 
constitutionnel: États membres de 
l'OCDE (  1 ), de l'OTAN et pays 
associés de l'Union européenne.  Indéfinie  Désir de créer des conditions plus 
favorables pour une coopération 
économique accrue entre la Lituanie et les pays concernés; 
_____________
 
( 1 ) Pour autant que ces pays aient été membres de l'OCDE et de l'OTAN avant le 20 juin 1996
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1571
 ▼M1 
Secteur ou sous-secteur  Description de la mesure indiquant son incompatibilité avec les 
articles 7.8 et 7.14  Pays auxquels la mesure s'applique  Durée prévue  Conditions créant la nécessité de 
l'exemption  
37. Services de guides touristiques  En Lituanie, les guides touristiques de pays étrangers 
ne peuvent fournir des services de guide touristique 
que dans le cadre d'accord bilatéraux (ou contrats) en matière de services d'assistance de guides touristiques, sur la base de la réciprocité.
 Tous les pays avec lesquels des 
accords (ou contrats) sont ou 
seront en vigueur;  Indéfinie  Préservation et promotion de l'iden ­
tité culturelle;  
38. Immobilier  En Croatie, exigence de réciprocité pour les personnes 
étrangères et approbation du ministre des affaires 
étrangère, sauf pour les immigrants des anciennes républiques yougoslaves et leurs descendants qui sont sans citoyenneté et qui doivent obtenir l'appro ­
bation du ministère en charge de l'immigration.
 Tous les pays  Temporaire  Considérations politiques et raisons 
liées à la position de la BdP;
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1572
 ▼M1 
Secteur ou sous-secteur  Description de la mesure indiquant son incompatibilité avec les 
articles 7.8 et 7.14  Pays auxquels la mesure s'applique  Durée prévue  Conditions créant la nécessité de 
l'exemption  
39. Tous les secteurs  Chypre: 
Levée des limitations à l'accès au marché et au trai ­
tement national dans le domaine de la présence 
commerciale, y compris les mouvements de capitaux, 
pour les pays indiqués sous la colonne 3);  Pays de l'AELE  Indéfinie  Libéralisation progressive de la 
présence commerciale. Des accords 
bilatéraux relatifs à la protection mutuelle et à la promotion des inves ­
tissements avec certains des pays de 
l'AELE sont en préparation.
 
40. Tous les secteurs  Mesures prises par le Danemark, la Suède et la 
Finlande pour promouvoir la coopération nordique, notamment: 
a) soutien financier à des projets de R&D (the Nordic 
Industrial Fund); 
b) financement d'études de faisabilités pour des 
projets internationaux (Nordic Fund for Project Exports); 
c) assistance financière aux sociétés (
 1 ) utilisant la 
technologie environnementale (Nordic Environ ­
ment Finance Corporation).  Islande et Norvège  Indéfinie  Maintenir et développer la coopéra ­
tion nordique. 
_____________  
( 1 ) S'applique aux sociétés est-européennes qui coopèrent avec une ou plusieurs sociétés nordiques.
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1573
 ▼M1 
Secteur ou sous-secteur  Description de la mesure indiquant son incompatibilité avec les 
articles 7.8 et 7.14  Pays auxquels la mesure s'applique  Durée prévue  Conditions créant la nécessité de 
l'exemption  
41. Tous les secteurs  Pologne: 
Notions de présence commerciale, qui vont au-delà 
des limites de l'annexe 7-A pour la Pologne: 
a) traités de commerce et de navigation; b) traités en matière de relations commerciales et 
économiques; 
c) promotion et protection des accords en matière 
d'investissement étranger.
 Tous les pays  Indéterminée  Dispositions réciproques d'accords 
existants et futurs.  
42. Tous les secteurs  La Pologne accepte l'arbitrage obligatoire en cas de 
différends en matière d'investissement entre État et investisseurs impliquant des fournisseurs de services 
de pays avec lesquels la Pologne a conclu ou conclura 
des accords prévoyant une telle procédure.
 Tous les pays  Indéterminée  Promotion et protection de l'investis ­
sement étranger.
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1574
 ▼M1 
Secteur ou sous-secteur  Description de la mesure indiquant son incompatibilité avec les 
articles 7.8 et 7.14  Pays auxquels la mesure s'applique  Durée prévue  Conditions créant la nécessité de 
l'exemption  
43. Tous les secteurs  Autorisation des personnes physiques ou morales 
étrangères d'acquérir des biens immobiliers en Italie 
accordée sur la base de la réciprocité.  Tous les pays  Indéfinie  La condition de la réciprocité est 
nécessaire pour assurer un traitement 
équivalent des Italiens dans d'autres pays.
 
44. Tous les secteurs  Levée des conditions de nationalité pour l'exercice, au 
Portugal, de certaines activités et professions par des 
personnes physiques prestataires de services prove ­
nant des pays indiqués dans la colonne 3).  Pays de langue officielle portugaise 
(Angola, Brésil, Cap Vert, Guinée 
Bissao, Mozambique et São Tomé 
& Principe).  Indéfinie  Cette mesure reflète les liens histo ­
riques entre le Portugal et ces pays.  
45. Tous les secteurs  Mesures basées sur des accords bilatéraux existants 
ou futurs entre certains États membres (  1 ) de l'Union 
européenne et les pays et principautés concernés, 
prévoyant le droit d'établissement pour les personnes 
physiques et morales.  Saint Marin, Monaco, Andorre et 
État de la Cité du Vatican.  Indéfinie  La situation géographique et les liens 
historiques, économiques et culturels entre les États membres de l'Union 
européenne et les pays et princi ­
pautés concernés. 
_____________
 
( 1 ) Les États membres suivants sont couverts: Belgique, Danemark, France, Allemagne, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas , Portugal, Espagne et Royaume-Uni.
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1575
 ▼M1 
CORÉE  
Secteur ou sous-secteur  Description de la mesure indiquant son incompatibilité avec NPF  
1. Tous les secteurs  La Corée se réserve le droit d'adopter ou de maintenir toute mesure qui accorde un traitement différentiel à des pays au 
titre d'accords internationaux signés après la date d'entrée en vigueur du présent accord et impliquant: 
a) la pêche; ou 
b) les affaires maritimes, y compris le sauvetage.  
2. Tous les secteurs  La Corée se réserve le droit d'adopter ou de maintenir toute mesure qui accorde à des pays un traitement différentiel 
découlant d'une disposition spécifique figurant dans des accords d'intégration économique auxquels la Corée est partie et selon laquelle la Corée ne peut amender une mesure que si l'amendement ne diminue pas la conformité de la mesure, telle 
qu'elle existait immédiatement avant l'amendement, aux obligations en matière d'accès au marché, de traitement national et 
de nation la plus favorisée figurant dans ces accords d'intégration économique.
 
3. Services auxiliaires du transport aérien 
a) services de réparation et de maintenance durant lesquels un appareil est 
retiré du service; 
b) services de vente et de commercialisation de transports aériens; 
c) services de système de réservation informatisé (SRI) et d) autres services auxiliaires des transports aériens tels que la manutention 
au sol, la location d'appareils avec équipage et les services de gestion 
aéroportuaire
 La Corée se réserve le droit d'adopter ou de maintenir toute mesure qui accorde un traitement différentiel à des pays au 
titre d'accords internationaux concernant les services auxiliaires du transport aérien signés après la date d'entrée en vigueur  
du présent accord.
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1576
 ▼M1 
Secteur ou sous-secteur  Description de la mesure indiquant son incompatibilité avec NPF  
4. Groupes désavantagés  La Corée se réserve le droit d'adopter ou de maintenir toute mesure qui accorde des droits ou préférences à des groupes 
socialement ou économiquement désavantagés tels que les handicapés, les personnes distinguées pour services rendus à l'État et les minorités ethniques.
 
5. Services sociaux  La Corée se réserve le droit d'adopter ou de maintenir toute mesure qui accorde un traitement différentiel aux personnes 
d'autres pays en ce qui concerne la prestation de services de maintien de l'ordre et de répression, ainsi que des services 
suivants dans la mesure où ce sont des services sociaux établis et maintenus à des fins publiques: sécurité ou assurance de revenu, sécurité ou assurance sociale, prestations sociales, éducation publique, santé et prestations relatives à la petite enfance.
 
6. Services de communication 
— Services de diffusion  La Corée se réserve le droit d'adopter ou de maintenir toute mesure qui accorde un traitement différentiel aux personnes 
d'autres pays en raison de l'application de mesures de réciprocité ou d'accords internationaux impliquant le partage du 
spectre des ondes radio, garantissant l'accès au marché ou le traitement national en ce qui concerne les services de transmission directe par satellite de communications (DTH) et de programmes de télévision ou de radio 
numériques (DBS).
 
7. Services de transport 
— Transport ferroviaire  La Corée se réserve le droit d'adopter ou de maintenir toute mesure qui accorde un traitement différentiel à des pays au 
titre d'accords internationaux concernant le transport ferroviaire signés après la date d'entrée en vigueur du présent accord.
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1577
 ▼M1 
Secteur ou sous-secteur  Description de la mesure indiquant son incompatibilité avec NPF  
8. Services de transport 
— Services de transport routier de voyageurs 
(Services de taxi et services de transport régulier de voyageurs par la route)  La Corée se réserve le droit d'adopter ou de maintenir toute mesure qui accorde un traitement différentiel aux personnes 
d'autres pays en ce qui concerne les services de taxi et les services de transport régulier de voyageurs par la route.  
9. Services de transport 
— Services de transport routier de voyageurs (à l'exclusion des services de transport routier en rapport avec les services 
de messagerie)
 La Corée se réserve le droit d'adopter ou de maintenir toute mesure qui accorde un traitement différentiel aux personnes 
d'autres pays en ce qui concerne les services de transport routier de marchandises, à l'exclusion du transport routier de marchandises en conteneurs (sauf cabotage) par des sociétés de fret internationales et des services de transport routier en rapport avec les services de messagerie.
 
10. Services de transport 
— Services de transport par voies navigables intérieures et services de 
transport spatial  La Corée se réserve le droit d'adopter ou de maintenir toute mesure qui accorde un traitement différentiel aux personnes 
d'autres pays en ce qui concerne les services de transport par voies navigables intérieures et les services de transport 
spatial.
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1578
 ▼M1 
Secteur ou sous-secteur  Description de la mesure indiquant son incompatibilité avec NPF  
11. Services d'éducation 
— Enseignements maternel, primaire, secondaire, supérieur et autres  La Corée se réserve le droit d'adopter ou de maintenir toute mesure qui accorde un traitement différentiel aux personnes 
d'autres pays en ce qui concerne les services d'enseignement maternel, primaire et secondaire; l'enseignement supérieur dans le domaine de la médecine et de la santé; l'enseignement supérieur pour futurs enseignants des cycles maternel, 
primaire et secondaire; les formations juridiques décernant des titres professionnels; l'enseignement à distance pour tous 
les niveaux d'enseignement (à l'exception des services d'enseignement pour adultes, pour autant que ces services ne confèrent pas de crédit académique, de diplômes ou de titres); et autres services d'enseignement. 
Cette entrée ne s'applique pas à l'administration des épreuves destinées à une utilisation étrangère. Pour plus de clarté, 
aucune disposition du présent accord n'affecte l'autorité de la Corée pour sélectionner et appliquer des épreuves ou régir 
les programmes scolaires en fonction de sa politique de l'éducation.
 
12. Services sociaux 
— Services de santé  La Corée se réserve le droit d'adopter ou de maintenir toute mesure qui accorde un traitement différentiel aux personnes 
d'autres pays en ce qui concerne les services de santé. 
Cette entrée ne s'applique pas aux mesures préférentielles prévues dans la loi sur la désignation et la gestion des zones 
franches économiques (Act on Designation and Management of Free Economic Zones — Loi n  o 9216 du 26 décembre 
2008) et dans la loi spéciale sur l'établissement de la province autonome de Jeju et la création d'une cité franche internationale (Special Act on Establishment of Jeju Special Self-Governing Province and Creation of Free International 
City — Loi n
 o 9526 du 25 mars 2009) relatives à l'établissement d'infrastructures médicales, de pharmacies et d'infra ­
structures similaires, et la prestation de services médicaux à distance aux zones géographiques spécifiées dans ces lois.  
13. Services récréatifs, culturels et sportifs 
— Services de promotion cinématographique, de publicité ou de postpro ­
duction  La Corée se réserve le droit d'adopter ou de maintenir toute mesure qui accorde un traitement différentiel aux personnes 
d'autres pays en ce qui concerne les services de promotion cinématographique, de publicité ou de postproduction.
 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1579
 ▼M1 
Secteur ou sous-secteur  Description de la mesure indiquant son incompatibilité avec NPF  
14. Services de transport 
— Transport maritime de passagers et cabotage maritime  La Corée se réserve le droit d'adopter ou de maintenir toute mesure qui accorde un traitement différentiel aux personnes 
d'autres pays en ce qui concerne la prestation de services de transport maritime international de passagers, le cabotage maritime et l'exploitation de navires coréens, y compris les mesures suivantes: 
Une personne qui fournit des services de transport maritime international de passagers doit obtenir une licence du ministre 
de l'intérieur, des transports et des affaires maritimes, qui est accordée sur la base d'un examen des besoins économiques. 
Le cabotage maritime est réservé aux navires coréens. Le cabotage maritime comprend le transport par mer entre ports 
situés le long de la péninsule coréenne, dans sa totalité, et sur les îles adjacentes. Un navire coréen est défini comme: 
a) un navire appartenant à l'État coréen, à une entreprise d'État ou à une institution établie sous l'autorité du ministère de 
l'intérieur, des transports et des affaires maritimes; 
b) un navire appartenant à un ressortissant coréen; 
c) un navire appartenant à une entreprise créée en vertu du code coréen du commerce; 
un navire appartenant à une entreprise créée en vertu d'un droit étranger qui a son siège principal en Corée et dont le 
dae-pyo-ja (CEO, président ou autre titre similaire de chef d'entreprise) est un ressortissant coréen. Au cas où il y en aurait  
plus d'un, tous les dae-pyo-ja doivent être des ressortissants coréens.
 ANNEXE 7-D  
ENGAGEMENT SUPPLÉMENTAIRE CONCERNANT LES SERVICES 
FINANCIERS  
T r a n s f e r t d ' i n f o r m a t i o n s  
1. Les parties reconnaissent l'importance du transfert transfrontalier d'informa ­
tions par les fournisseurs de services financiers. La Corée a fait part de son 
intention d'apporter à son régime réglementaire des modifications qui auront pour résultat l'adoption d'approches permettant le transfert d'informations financières par-delà les frontières tout en réglant des questions telles que 
la protection des données sensibles des consommateurs, les interdictions de 
réutilisation sans permission des informations sensibles, la capacité des régu ­
lateurs financiers d'accéder aux dossiers des fournisseurs de services finan ­
ciers relatifs au traitement de ces informations, et des prescriptions concer ­
nant l'emplacement des installations technologiques (
 1 ). 
E x e r c i c e d e f o n c t i o n s  
2. Les parties reconnaissent les avantages de permettre à un fournisseur de 
services financiers présent sur le territoire d'une partie d'exercer certaines 
fonctions à son siège ou dans des filiales situées à l'intérieur ou en dehors 
du territoire de la partie. Dans la mesure du possible, chaque partie permet qu'un siège ou une filiale exerce ces fonctions, qui comprennent générale ­
ment, mais sans s'y limiter:
 
a) des fonctions commerciales et de traitement des transactions, y compris la 
confirmation et la production de relevés et déclarations;  
b) des fonctions techniques, telles que le traitement informatique (  2 ), la 
programmation et le développement de systèmes;  
c) des services administratifs, y compris les achats, l'organisation des dépla ­
cements, les services de courrier, la sécurité physique, la gestion de 
l'espace de bureau et les services de secrétariat;  
d) des activités de ressources humaines, y compris la formation et l'ensei ­
gnement;  
e) des fonctions de comptabilité, y compris la compensation bancaire, la 
programmation budgétaire, le calcul des salaires, la fiscalité, le rappro ­
chement de comptes et la gestion des comptes des clients et de l'entre ­
prise; et  
f) des fonctions juridiques, y compris l'offre de conseil et l'élaboration de 
stratégies contentieuses.  
3. Aucune disposition du paragraphe 2 ne s'oppose à ce qu'une partie exige d'un 
fournisseur de services financiers installé sur son territoire qu'il conserve certaines fonctions.
 
4. Pour plus de clarté, un fournisseur de services financiers installé sur le territoire 
d'une partie conserve la responsabilité finale du respect des exigences applica ­
bles aux fonctions exercées par son siège ou ses filiales.  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1580  
( 1 ) Ceci inclut, en particulier, le transfert d'informations aux fins de la mise en conformité 
avec les exigences de transparence et de déclaration faites aux fournisseurs de services 
financiers vis-à-vis des régulateurs financiers de leur pays. 
( 2 ) Dans la mesure où une partie est tenue, au titre de l'article 7.43, de permettre le transfert 
d'informations en dehors de son territoire, cette partie doit également permettre le trai ­
tement informatique de ces informations après le transfert.
 F o u r n i t u r e d e s e r v i c e s d ' a s s u r a n c e a u p u b l i c p a r l e s 
s e r v i c e s p o s t a u x  
5. Le règlement sur les services d'assurance offerts au public par un prestataire 
de services postaux d'une partie ne doit pas accorder au prestataire de services postaux d'une partie un avantage concurrentiel sur les prestataires de services privés qui offrent des services d'assurance similaires sur le terri ­
toire de la partie.
 
6. À cette fin, la Corée doit, dans la mesure du possible, veiller à ce que sa 
commission des services financiers (ci-après «FSC») exerce une supervision réglementaire sur les services de souscription d'assurances proposés au public par la  Korea Post  et que ces services soient soumis aux mêmes règles que 
celles applicables aux prestataires privés qui proposent des services similaires 
de souscription d'assurances sur son territoire (
 1 ). 
C o o p é r a t i v e s s e c t o r i e l l e s v e n d a n t d e s a s s u r a n c e s  
7. La réglementation des services d'assurance fournis par une coopérative secto ­
rielle ne doit pas conférer à la coopérative un avantage concurrentiel sur les fournisseurs privés de services d'assurance similaires. Dans la mesure du 
possible, une partie doit appliquer les mêmes règles aux services fournis 
par ces coopératives que celles qu'elle applique aux services similaires fournis par des assureurs privés.
 
8. À cette fin, la FSC doit exercer une supervision réglementaire sur les 
services fournis par les coopératives sectorielles. Au minimum, la Corée 
veille à ce qu'au plus tard trois ans après l'entrée en vigueur du présent 
accord, les questions de solvabilité en rapport avec la vente d'assurances par la National Agricultural Cooperative Federation, la National Federation of Fisheries Cooperatives, la Korea Federation of Community Credit Coope ­
ratives et la National Credit Union Federation of Korea soient régis par la 
FSC.
 
O r g a n i s m e s r é g l e m e n t a i r e s a u t o n o m e s  
9. Le Korea Insurance Development Institute est soumis aux dispositions de 
l'article 7.40. Cette confirmation est sans préjudice du statut de tout autre organisme à cet égard ou de tout autre sous-secteur des services financiers.
 
10. Pour plus de clarté, si l'autorité responsable de la réglementation financière 
de chaque partie délègue une fonction en rapport avec l'assurance à un 
organisme réglementaire autonome ou à un autre organisme privé, cette autorité doit prendre toutes les mesures raisonnables pour assurer la confor ­
mité à l'article 7.39 (Transparence) et à l'article 7.23, paragraphe 2 (Régle ­
mentation intérieure) en ce qui concerne les mesures prises par l'organisme 
autonome ou autre organisme privé en vertu de la fonction déléguée.
 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1581  
( 1 ) Cet engagement s'applique également à l'Union européenne au cas où un prestataire de 
services postaux relevant de la juridiction d'un État membre de l'Union européenne 
entreprend d'offrir des services de souscription d'assurances sur son territoire.
 ANNEXE 8  
Intentionnellement laissée en blanc  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1582
 
ANNEXE 9  
MARCHÉS BOT ET CONCESSIONS DE TRAVAUX PUBLICS  
Article premier  
Définitions  
1. Pour la Corée,  
«marché BOT» désigne tout arrangement contractuel dont le principal objectif est 
d'assurer la construction ou la rénovation d'infrastructures physiques, d'usines, de bâtiments, d'installations ou d'autres ouvrages publics et au titre duquel, en contrepartie de l'exécution du marché par le fournisseur, une entité adjudicatrice 
lui accorde, pendant une durée spécifiée, la propriété temporaire ou un droit de 
contrôler et d'exploiter, et d'exiger un paiement pour l'utilisation de ces ouvrages, pendant la durée du contrat.
 
2. Pour l'Union européenne,  
«concession de travaux publics» désigne un marché du même type qu'un marché 
de travaux publics, excepté le fait que la contrepartie pour les travaux à accom ­
plir comprend, soit seulement le droit d'exploiter les ouvrages, soit ce droit et un 
paiement;  
«marché de travaux publics» désigne des marchés publics ayant pour objet, soit 
l'exécution, ou la conception et l'exécution, de travaux en rapport avec l'une des activités relevant de la division 51 de la CPC, soit un travail ou la réalisation, par quelque moyen que ce soit, d'un travail correspondant aux exigences spécifiées 
par le pouvoir adjudicateur; et
 
«travail» désigne le résultat de travaux de construction ou de génie civil, consi ­
dérés comme un tout, qui est suffisant en lui-même pour remplir une fonction 
économique ou technique.  
Article 2  
Règles applicables aux marchés BOT et aux concessions de travaux publics  
Traitement national et non-discrimination  
1. Dans l'ensemble de ses lois, règlements, procédures et pratiques concernant les 
marchés BOT ou les concessions de travaux publics couverts par l'article 3 de la 
présente annexe, chaque partie, y compris ses entités adjudicatrices, accorde immédiatement et de manière inconditionnelle aux marchandises, services et fournisseurs de l'autre partie un traitement qui n'est pas moins favorable que 
celui que cette partie, y compris ses entités adjudicatrices, accorde aux marchan ­
dises, services et fournisseurs domestiques.
 
2. Dans l'ensemble de ses lois, règlements, procédures et pratiques concernant les 
marchés BOT ou concessions de travaux publics couverts par l'article 3 de la présente annexe, une partie, y compris ses entités adjudicatrices, ne traite pas un fournisseur de l'autre partie établi sur son territoire de façon moins favorable 
qu'elle ne traite les autres fournisseurs établis sur son territoire, sur la base 
du degré d'affiliation ou de propriété étrangère.
 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1583
 
Annonce des marchés prévus  
3. Chaque partie assure qu'une entité adjudicatrice publie, dans un journal offi ­
ciel ou sur un support électronique appropriés indiqués à l'article 4 de la présente 
annexe, un avis concernant les marchés BOT ou concessions de travaux publics couverts par l'article 3 de la présente annexe qu'elle envisage de conclure. Les avis sont accessibles gratuitement à tous les fournisseurs intéressés, si possible 
via un point d'accès unique, de sorte que les fournisseurs intéressés puissent 
soumettre leurs offres ou demander à participer au marché. Chaque avis de marché annoncé doit inclure les informations suivantes:
 
a) le nom et l'adresse de l'entité adjudicatrice et les autres informations néces ­
saires pour contacter l'entité adjudicatrice et obtenir tous les documents perti ­
nents relatifs au marché;  
b) une description du marché;  
c) l'adresse et la date finale pour la soumission des offres ou demandes de 
participation;  
d) la ou les langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation 
peuvent être soumises;  
e) une liste et une description succincte des conditions de participation des 
fournisseurs; et  
f) les principaux critères qui seront pris en compte pour attribuer le marché.  
Publication de décision d'attribution  
4. Dans un délai raisonnable après la passation de chaque marché couvert par 
l'article 3 de la présente annexe, chaque partie veille à ce que la passation de ce 
marché fasse l'objet d'une publication dans un journal officiel ou sur un support 
électronique appropriés indiqués à l'article 4 de la présente annexe, indiquant les noms et adresses de l'entité adjudicatrice et du fournisseur retenu.
 
Contrôle  
5. Chaque partie veille à mettre en place un système efficace de contrôle par les 
autorités compétentes des décisions couvertes par la présente annexe. Cette obli ­
gation n'exige pas la création d'un système spécial de contrôle administratif ou judiciaire.
 
Autres règles et procédures  
6. Sous réserve des paragraphes 1 à 5, la présente annexe est préjudice sur les 
mesures prises par les parties pour encourager les petites et moyennes entreprises à participer aux marchés BOT ou aux concessions de travaux publics conformé ­
ment à leur législation.
 
Sécurité et exceptions générales  
7. Aucune disposition de la présente annexe ne doit être interprétée comme 
empêchant une partie de prendre des mesures ou de ne pas divulguer des infor ­
mations lorsqu'elle le juge nécessaire pour la protection de ses intérêts vitaux et 
sa sécurité, en ce qui concerne les marchés d'armes, de munitions ou de matériel de guerre ou les marchés indispensables pour les besoins de la sécurité ou de la défense nationales.
 
8. Sous réserve que ces mesures ne soient pas appliquées d'une manière qui 
constituerait un moyen de discrimination arbitraire ou injustifiable entre les parties lorsque les mêmes conditions prévalent ou une entrave déguisée au commerce international, aucune disposition de la présente annexe ne doit être 
interprétée comme empêchant une partie d'imposer ou de faire appliquer des 
mesures:
 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1584
 
a) nécessaires pour protéger la morale, l'ordre et la sécurité publics;  
b) nécessaires pour protéger la vie ou la santé humaine, animale ou végétale;  
c) nécessaires pour protéger la propriété intellectuelle; ou  
d) relatives aux marchandises ou services fournis par des personnes handicapées, 
des institutions philanthropiques ou des prisonniers incarcérés.  
Article 3  
Portée et couverture  
1. La présente annexe s'applique aux marchés BOT et aux concessions de 
travaux publics dont la valeur dépasse 15 000 000 DTS.  
2. En ce qui concerne l'Union européenne, la présente annexe couvre les conces ­
sions de travaux publics des entités énumérées dans les annexes I et II de 
l'appendice I de l'APG de 1994 de l'Union européenne et dans les annexes 
correspondantes dans tout accord qui remplace ou modifie l'APG de 1994, dans les secteurs qui y sont énoncés.
 
3. En ce qui concerne la Corée, la présente annexe couvre les marchés BOT des 
entités énumérées dans les annexes I et II de l'appendice I de l'APG de l994 et les 
annexes correspondantes dans les annexes correspondantes de tout accord qui 
remplace ou modifie l'APG de 1994 et, en outre, les marchés BOT de toutes les administrations (
 1 ) locales situées à Séoul City, Busan City, Incheon City et 
Gyonggi-do.  
Article 4  
Moyens de publication  
1. Pour la Corée,  
la page d'accueil sur Internet de chaque entité mentionnée dans les annexes I et II 
de l'appendice I de l'APG de 1994 de la Corée et les annexes correspondantes de 
tout accord qui remplace ou modifie l'APG de 1994 et de toutes les adminis ­
trations locales situées à Séoul City, Busan City, Incheon City et Gyonggi-do, ainsi que la presse quotidienne.
 
2. Pour l'Union européenne,  
the information system for European public procurement:  
http://simap.europa.eu/index_en.html  
le Journal officiel de l'Union européenne . ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1585  
( 1 ) Pour la Corée, administration locale désigne une administration locale telle que définie 
dans la loi coréenne sur l'autonomie locale (Local Autonomy Act).
 ANNEXE 10-A  
INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES POUR LES PRODUITS AGRICOLES ET LES DENRÉES ALIMENTAIRES  
PARTIE A  
PRODUITS AGRICOLES ET DENRÉES ALIMENTAIRES ORIGINAIRES DE L'UNION EUROPÉENNE  ( 1 ) ( 2 ) 
(visés à l'article 10.18, paragraphe 4)  
AUTRICHE  
Nom à protéger  Produit  Transcription en alphabet coréen  
Tiroler Speck  Jambon
  
Steirischer Kren  Racines de raifort
  
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE  
Nom à protéger  Produit  Transcription en alphabet coréen  
České pivo  Bière
  
Budějovické pivo  Bière
  
Budějovický m ěšťanský var  Bière
  
Českobudějovické pivo  Bière
  
Žatecký chmel  Houblon
  
FRANCE  
Nom à protéger  Produit  Transcription en alphabet coréen  
Comté  Fromage
  
Reblochon  Fromage
  
Roquefort  Fromage
  
Camembert de Normandie  Fromage
  
Brie de Meaux  Fromage
  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1586  
( 1 ) Les mots écrits en italiques ne font pas partie de l'indication géographique (ci-après dénommée «IG»). 
( 2 ) Lorsqu'une IG se présente comme suit: «Szegedi téliszalámi / Szegedi szalámi», cela signifie que les deux termes peuvent être  utilisés 
ensemble ou chacun séparément.
 Nom à protéger  Produit  Transcription en alphabet coréen  
Emmental de Savoie  Fromage
  
Pruneaux d'Agen / Pruneaux 
d'Agen mi-cuits  Prunes cuites séchées
  
Huîtres de Marennes-Oléron  Huîtres
  
Canards à foie gras du Sud-Ouest 
(Chalosse, Gascogne, Gers, 
Landes, Périgord, Quercy)  Foie gras de canard
  
Jambon de Bayonne  Jambon
  
Huile d'olive de Haute-Provence  Huile d'olive
  
Huile essentielle de lavande de 
Haute-Provence  Huile essentielle de lavande
  
ALLEMAGNE  
Nom à protéger  Produit  Transcription en alphabet coréen  
Bayerisches Bier  Bière
  
Münchener Bier  Bière
  
GRÈCE  
Nom à protéger  Produit  Transcription en alphabet coréen  
Ελιά  Καλαμάτας  (transcription en 
alphabet latin:  Elia Kalamatas)  Olives
  
Μαστίχα  Χίου  (transcription en 
alphabet latin:  Masticha Chiou)  Gomme
  
Φέτα  (transcription en alphabet 
latin:  Feta)  Fromage
  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1587
 
HONGRIE  
Nom à protéger  Produit  Transcription en alphabet coréen  
Szegedi téliszalámi / Szegedi 
szalámi  Salami
  
ITALIE  
Nom à protéger  Produit  Transcription en alphabet coréen  
Aceto balsamico Tradizionale di 
Modena  Sauce - assaisonnement
  
Cotechino Modena  Saucisse de porc
  
Zampone Modena  Viande de porc
  
Mortadella Bologna  Grosse saucisse de porc
  
Prosciutto di Parma  Jambon
  
Prosciutto di S. Daniele  Jambon
  
Prosciutto Toscano  Jambon
  
Provolone Valpadana  Fromage
  
Taleggio  Fromage
  
Asiago  Fromage
  
Fontina  Fromage
  
Gorgonzola  Fromage
  
Grana Padano  Fromage
  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1588
 
Nom à protéger  Produit  Transcription en alphabet coréen  
Mozzarella di Bufala Campana  Fromage
  
Parmigiano Reggiano  Fromage
  
Pecorino Romano  Fromage
  
PORTUGAL  
Nom à protéger  Produit  Transcription en alphabet coréen  
Queijo de São Jorge  Fromage
  
ESPAGNE  
Nom à protéger  Produit  Transcription en alphabet coréen  
Baena  Huile d'olive
  
Sierra Mágina  Huile d'olive
  
Aceite del Baix-Ebre-Montsía / 
Oli del Baix Ebre-Montsià  Huile d'olive
  
Aceite del Bajo Aragón  Huile d'olive
  
Antequera  Huile d'olive
  
Priego de Córdoba  Huile d'olive
  
Sierra de Cádiz  Huile d'olive
  
Sierra de Segura  Huile d'olive
  
Guijuelo  Jambon
  
Jamón de Huelva  Jambon
  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1589
 
Nom à protéger  Produit  Transcription en alphabet coréen  
Jamón de Teruel  Jambon
  
Salchichón de Vic / Llonganissa 
de Vic  Saucisse
  
Mahón-Menorca  Fromage
  
Queso Manchego  Fromage
  
Cítricos Valencianos / Cítrics 
Valencians  Agrumes
  
Jijona  Nougat
  
Turrón de Alicante  Confiserie
  
Azafrán de la Mancha  Safran
  
PARTIE B  
PRODUITS AGRICOLES ET DENRÉES ALIMENTAIRES ORIGINAIRES DE CORÉE  
(visés à l'article 10.18, paragraphe 3)  
Nom à protéger  Produit  Transcription en alphabet coréen
  
(Boseong Green Tea)  Thé vert  Boseong Nokcha
  
(Hadong Green Tea)  Thé vert  Hadong Nokcha
  
(Gochang Black Raspberry Wine)  Vin de mûre  Gochang Bokbunjaju
  
(Seosan Garlic)  Ail Seosan Maneul
  
(Yeongyang Red Pepper Powder)  Poudre de poivron rouge 
(piment)  Yeongyang Gochutgaru
  
(Seosan Garlic)  Ail Uiseong Maneul  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1590
 
Nom à protéger  Produit  Transcription en alphabet coréen
  
(Goesan Red Pepper Dried)  Poivron rouge (piment)  Goesan Gochu
  
(Sunchang Traditional Gochu ­
jang)  Gochujang  (Sunchang Traditional Gochujang)
  
(Goesan Red Pepper Powder)  Poudre de poivron rouge 
(piment)  Goesan Gochutgaru
  
(Seongju Chamoe)  Melon oriental  Seongju Chamoe
  
(Haenam Winter Baechu)  Chou chinois  Haenam Gyeoul Baechu
  
(Icheon Rice)  Riz Icheon Ssal
  
(Cheorwon Rice)  Riz Cheorwon Ssal
  
(Goheung Yuja)  Citron  Goheung Yuja
  
(Hongcheon Waxy Corn)  Maïs cireux  Hongcheon Charoksusu
  
(Ganghwa Mugwort)  Armoise  Ganghwa Yakssuk
  
(Hoengseong Hanwoo Beef)  Bœuf  Hoengseong Hanwoogogi
  
(Jeju Pork)  Porc Jeju Dwaejigogi
  
(Korean Red Ginseng)  Ginseng rouge  Goryeo Hongsam
  
(Korean White Ginseng)  Ginseng blanc  Goryeo Baeksam
  
(Korean Taekuk Ginseng)  Ginseng de Taekuk  Goryeo Taekuksam  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1591
 
Nom à protéger  Produit  Transcription en alphabet coréen
  
(Chungju Apple)  Pomme  Chungju Sagwa
  
(Miryang Eoreumgol Apple)  Pomme  Miryang Eoreumgol Sagwa
  
(Jeongseon Hwanggi)  Racine d'astragale  Jeongseon Hwanggi
  
(Namhae Garlic)  Ail Namhae Maneul
  
(Danyang Garlic)  Ail Danyang Maneul
  
(Changnyeong Onion)  Oignon  Changnyeong Yangpa
  
(Muan Onion)  Oignon  Muan Yangpa
  
(Yeoju Rice)  Riz Yeoju Ssal
  
(Muan White Lotus Tea)  Thé de lotus blanc  Muan Baengnyeoncha
  
(Cheongsong Apple)  Pomme  Cheongsong Sagwa
  
(Gochang Black Raspberry)  Mûre  Gochang Bokbunja
  
(Gwangyang Maesil)  Abricot  Gwangyang Maesil
  
(Jeongseon Waxy Corn)  Maïs cireux  Jeongseon Charoksusu
  
(Chinbu Dangui)  Racine d'angélique  Chinbu Dangui
  
(Korean Fresh Ginseng)  Ginseng frais  Goryeo Susam
  
(Cheongyang Hot Pepper)  Poivron rouge (piment)  Cheongyang Gochu  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1592
 
Nom à protéger  Produit  Transcription en alphabet coréen
  
(Cheongyang Powdered Hot 
Pepper)  Poudre de poivron rouge 
(piment)  Cheongyang Gochutgaru
  
(Haenam Sweet Potato)  Patate douce  Haenam Goguma
  
(Yeongam Fig)  Figue  Yeongam Muhwagwa
  
(Yeoju Sweet Potato)  Patate douce  Yeoju Goguma
  
(Haman Watermelon)  Pastèque  Haman Subak
  
(Korean Ginseng Products)  Produits à base de ginseng blanc 
ou de ginseng de Taekuk  Goryeo Insamjepum
  
(Korean Red Ginseng Products)  Produits à base de ginseng rouge  Goryeo Hongsamjepum
  
(Gunsan Glutinous Barley)  Orge  Gunsan Chalssalborissal
  
(Jeju Green Tea)  Thé vert  Jeju Nokcha
  
(Hongcheon Hanwoo)  Bœuf  Hongcheon Hanwoo
  
(Yangyang Pine-mushroom)  Champignon des pins  Yangyang Songibeoseot
  
(Jangheung Oak-mushroom)  Champignon des chênes  Jangheung Pyogobeoseot
  
(Sancheong Persimmon Dried)  Kaki séché  Sancheong Gotgam
  
(Jeongan Chestnut)  Châtaigne  Jeongan Bam
  
(Ulleungdo Samnamul)  Aruncus dioicus  Ulleungdo Samnamul
  
(Ulleungdo Miyeokchwi)  Verge d'or (solidago)  Ulleungdo Miyeokchwi  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1593
 
Nom à protéger  Produit  Transcription en alphabet coréen
  
(Ulleungdo Chamgobi)  Fougère  Ulleungdo Chamgobi
  
(Ulleungdo Bujigaengi)  Aster  Ulleungdo Bujigaengi
  
(Gyeongsan Jujube)  Jujube (datte)  Gyeongsan Daechu
  
(Bonghwa Pine-mushroom)  Champignon des pins  Bonghwa Songi
  
(Cheongyang Gugija)  Lycium  Cheongyang Gugija
  
(Sangju Persimmon Dried)  Kaki séché  Sangju Gotgam
  
(Namhae Changsun Fern)  Fougère  Namhae Changsun Gosari
  
(Yeongdeok Pine-mushroom)  Champignon des pins  Yeongdeok Songi
  
(Gurye Corni fructus)  Fruit du cornouiller  Gurye Sansuyu
  
(Gwangyang baekunsan Acer 
mono sap)  Sève d'érable  Gwangyang baekunsan Gorosoe  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1594
 
ANNEXE 10-B  
INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES POUR LES VINS, VINS AROMATISÉS ET SPIRITUEUX  
PARTIE A  
VINS, VINS AROMATISÉS ET SPIRITUEUX ORIGINAIRES DE l'UNION EUROPÉENNE  ( 1 ) 
(visés à l'article 10.19, paragraphe 1)  
SECTION 1  
Vins originaires de l'Union européenne  
FRANCE  
Nom à protéger  Transcription en alphabet coréen  
Beaujolais
  
Bordeaux
  
Bourgogne
  
Chablis
  
Champagne
  
Graves
  
Médoc
  
Moselle
  
Saint-Emilion
  
Sauternes
  
Haut-Médoc
  
Alsace
  
Côtes du Rhône
  
Languedoc
  
Côtes du Roussillon
  
Châteauneuf-du-Pape
  
Côtes de Provence
  
Margaux
  
Touraine
  
Anjou
  
Val de Loire
  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1595  
( 1 ) Les mots écrits en italiques ne font pas partie de l'IG.
 ALLEMAGNE  
Nom à protéger  Transcription en alphabet coréen  
Mittelrhein
  
Rheinhessen
  
Rheingau
  
Mosel
  
GRÈCE  
Nom à protéger  Transcription en alphabet coréen  
Ρετσίνα  (transcription en alphabet latin : 
Retsina)
  
Σάμος  (transcription en alphabet latin : 
Samos)
  
HONGRIE  
Nom à protéger  Transcription en alphabet coréen  
Tokaj
  
ITALIE  
Nom à protéger  Transcription en alphabet coréen  
Chianti
  
Marsala
  
Asti
 
Barbaresco
  
Bardolino
  
Barolo
  
Brachetto d'Acqui
  
Brunello di Montalcino
  
Vino nobile di Montepulciano
  
Bolgheri Sassicaia
  
Dolcetto d'Alba
  
Franciacorta
  
Lambrusco di Sorbara
  
Lambrusco Grasparossa di Castelvetro
  
Montepulciano d'Abruzzo
  
Soave
  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1596
 
Nom à protéger  Transcription en alphabet coréen  
Campania
  
Sicilia
  
Toscana
  
Veneto
  
Conegliano Valdobbiadene
  
PORTUGAL  
Nom à protéger  Transcription en alphabet coréen  
Madeira
  
Porto  ou Port
  
Douro
  
Dão
 
Bairrada
  
Vinho Verde
  
Alentejo
  
ROUMANIE  
Nom à protéger  Transcription en alphabet coréen  
Dealu Mare
  
Murfatlar
  
SLOVAQUIE  
Nom à protéger  Transcription en alphabet coréen  
Tokajská  ou Tokajský  ou Tokajské
  
ESPAGNE  
Nom à protéger  Transcription en alphabet coréen  
Málaga
  
Rioja
  
Jerez – Xérès – Sherry ou Jerez  or Xérès ou 
Sherry
  
Manzanilla - Sanlúcar de Barrameda
  
La Mancha
  
Cava
 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1597
 
Nom à protéger  Transcription en alphabet coréen  
Navarra
  
Valencia
  
Somontano
  
Ribera del Duero
  
Penedés
  
Bierzo
  
Ampurdán-Costa Brava
  
Priorato  ou Priorat
  
Rueda
  
Rías Baixas
  
Jumilla
  
Toro
  
Valdepeñas
  
Cataluña
  
Alicante
  
SECTION 2.  
Vins originaires de l'Union européenne  ( 1 ) ( 2 ) 
AUTRICHE  
Nom à protéger  Transcription en alphabet coréen  
Jägertee / Jagertee / Jagatee
  
Inländerrum
  
Korn / Kornbrand (  1 )
 
( 1 ) Produit d'Autriche, de Belgique (communauté germanophone) et d'Allemagne  
BELGIQUE  
Nom à protéger  Transcription en alphabet coréen  
Korn / Kornbrand (  1 )
 
( 1 ) Produit d'Autriche, de Belgique (communauté germanophone) et d'Allemagne  
CHYPRE  
Nom à protéger  Transcription en alphabet coréen  
Ouzo (  1 )
 
( 1 ) Produit de Chypre ou de Grèce  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1598  
( 1 ) Les mots écrits en italiques ne font pas partie de l'IG. 
( 2 ) Lorsqu'une IG se présente comme suit: «Korn / Kornbrand», cela signifie que les deux termes peuvent être utilisés ensemble ou  
séparément.
 FINLANDE  
Nom à protéger  Transcription en alphabet coréen  
Vodka de Finlande
  
Liqueur finlandaise à base de baies / Liqueur 
finlandaise à base de fruits
  
FRANCE  
Nom à protéger  Transcription en alphabet coréen  
Cognac
  
Armagnac
  
Calvados
  
ALLEMAGNE  
Nom à protéger  Transcription en alphabet coréen  
Korn / Kornbrand (  1 )
 
( 1 ) Produit d'Autriche, de Belgique (communauté germanophone) et d'Allemagne  
GRÈCE  
Nom à protéger  Transcription en alphabet coréen  
Ouzo (  1 )
 
( 1 ) Produit de Chypre ou de Grèce  
HONGRIE  
Nom à protéger  Transcription en alphabet coréen  
Törkölypálinka
  
Pálinka
  
IRLANDE  
Nom à protéger  Transcription en alphabet coréen  
Irish whiskey /whisky irlandais
  
ITALIE  
Nom à protéger  Transcription en alphabet coréen  
Grappa
  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1599
 
POLOGNE  
Nom à protéger  Transcription en alphabet coréen  
Polska Wódka / Vodka polonaise
  
Wódka zio łowa z Niziny Pó łnocnopodlaskiej 
aromatyzowana ekstraktem z trawy żubrowej 
/ Vodka aromatisée avec de l'herbe ŕ bison 
de la plaine du nord de la Podlachie
  
Polska Wi śniówka / Cerise polonaise
  
ESPAGNE  
Nom à protéger  Transcription en alphabet coréen  
Brandy de Jerez
  
Pacharán
  
SUÈDE  
Nom à protéger  Transcription en alphabet coréen  
Vodka suédoise
  
Svensk Aquavit / Svensk Akvavit / Aquavit 
suédois
  
Svensk Punsch / Punch suédois
  
ROYAUME-UNI  
Nom à protéger  Transcription en alphabet coréen  
Scotch whisky (Whisky écossais)
  
PARTIE B  
VINS, VINS AROMATISÉS ET SPIRITUEUX ORIGINAIRES DE CORÉE  
(visés à l'article 10.19, paragraphe 2)  
SPIRITUEUX  
Nom à protéger  Transcription en alphabet coréen
  
(Jindo Hongju)  Jindo Hongju  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1600
 
ANNEXE 11  
Intentionnellement laissée en blanc  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1601
 
ANNEXE 12  
Intentionnellement laissée en blanc  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1602
 
ANNEXE 13  
COOPÉRATION EN MATIÈRE DE COMMERCE ET DE 
DÉVELOPPEMENT DURABLE  
1. Afin de promouvoir la réalisation des objectifs du chapitre treize et de contri ­
buer à l'accomplissement de leurs obligations à ce titre, les parties ont élaboré la 
liste indicative suivante de domaines de coopération:  
a) échange de vues sur les impacts positifs et négatifs du présent accord sur le 
développement durable et les moyens de les renforcer, prévenir ou atténuer, en tenant compte des évaluations d'impact effectuées par les parties en matière de développement durable;
 
b) coopération au sein des forums internationaux responsables des aspects 
sociaux ou environnementaux du commerce et du développement durable, 
y compris, en particulier, l'OMC et l'OIT, le programme des Nations unies pour le développement et les accords multilatéraux concernant l'environne ­
ment;
 
c) coopération en vue de promouvoir la ratification des principales conventions, 
notamment de l'OIT, et des accords multilatéraux concernant l'environnement 
qui ont un impact sur le commerce;  
d) échange d'informations et coopération en matière de responsabilité sociale et 
civile des entreprises, y compris la mise en œuvre effective et le suivi des lignes directrices adoptées au niveau international, le commerce équitable et éthique, les systèmes privés et publics de certification et de labellisation, y 
compris la labellisation des produits respectueux de l'environnement et les 
marchés publics verts;
 
e) échange de vues concernant l'impact sur le commerce des règlements, 
normes et standards dans le domaine de la protection de l'environnement;  
f) coopération concernant les aspects liés au commerce des changements clima ­
tiques mondiaux actuels et futurs, y compris les questions relatives aux 
marchés mondiaux du carbone, aux moyens de remédier aux effets néfastes 
du commerce sur le climat, ainsi que les moyens de promouvoir des tech ­
nologies à faibles émissions de carbone et l'efficacité énergétique;  
g) coopération concernant les aspects de la biodiversité qui sont liés au 
commerce, y compris par rapport aux biocarburants;  
h) coopération concernant les mesures relatives au commerce visant à promou ­
voir des pratiques de pêche durables;  
i) coopération concernant les mesures relatives au commerce visant à contrer la 
déforestation, y compris en abordant les problèmes liés à l'abattage illégal;  
j) coopération concernant les aspects liés au commerce des accords multilaté ­
raux en matière d'environnement, y compris la coopération douanière;  
k) coopération concernant les aspects liés au commerce de l'agenda «Travail 
décent pour tous» de l'OIT, y compris les interactions entre le commerce et le plein-emploi productif, l'adaptation du marché du travail, les normes fondamentales en matière d'emploi, les statistiques du travail, le développe ­
ment des ressources humaines et la formation continue, la protection et 
l'inclusion sociales, le dialogue social et l'égalité hommes/femmes;
 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1603
 
l) échange de vues sur la relation entre les accords multilatéraux concernant 
l'environnement et les règles du commerce international; ou  
m) autres formes de coopération en matière d'environnement que les parties 
jugent appropriées.  
2. Les parties conviennent qu'il serait souhaitable que les activités de coopéra ­
tion qu'elles développent puissent avoir une application et des bénéfices aussi larges que possible.
 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1604
 
ANNEXE 14-A  
MÉCANISME DE MÉDIATION POUR LES MESURES NON 
TARIFAIRES  
Article 1  
Objectif  
L'objectif de la présente annexe est de faciliter la recherche d'une solution 
mutuellement acceptable aux mesures non tarifaires qui ont un effet néfaste sur le commerce entre les parties au moyen d'une procédure détaillée et expéditive, 
avec l'assistance d'un médiateur.
 
Article 2  
Champ d'application  
Le mécanisme de médiation s'applique à toute mesure, autre que les droits de 
douane, qui, de l'avis d'une partie, affecte défavorablement le commerce entre les parties et qui se rapporte à tout aspect relevant de l'accès au marché pour les 
marchandises (
 1 ), y compris au titre du chapitre deux (Traitement national et 
accès au marché pour les marchandises) et de ses annexes.  
SECTION A  
PROCÉDURE RELATIVE AU MÉCANISME DE MÉDIATION  
Article 3  
Lancement de la procédure de médiation  
1. Une partie peut demander à tout moment l'ouverture d'une procédure de 
médiation avec l'autre partie. Cette demande doit être adressée à l'autre partie par écrit. La demande doit être suffisamment détaillée pour présenter clairement 
les préoccupations de la partie requérante et doit:
 
a) identifier la mesure spécifique en cause;  
b) formuler les effets négatifs qui, selon la partie requérante, affectent le 
commerce entre les parties; et  
c) expliquer en quoi, selon la partie requérante, ces effets sur le commerce sont 
liés à la mesure.  
2. La partie qui reçoit la demande la considère favorablement et y répond par 
écrit dans les 15 jours de sa réception.  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1605  
( 1 ) Pour les besoins de la présente annexe, l'accès au marché pour les marchandises couvre 
l'accès au marché non agricole (AMNA) et les règles commerciales qui le concernent, y 
compris les voies de recours, les obstacles techniques au commerce, les mesures sani ­
taires et phytosanitaires, la facilitation des échanges, les règles en matière d'origine, les 
sauvegardes et les annexes sectorielles au chapitre deux (Traitement national et accès au 
marché pour les marchandises). Il exclut le commerce des produits, les services et les 
établissements agricoles, la coopération culturelle, les marchés publics, la concurrence, 
les droits de propriété intellectuelle, les paiements et les mouvements de capitaux et le 
commerce et le développement durable.
 Article 4  
Sélection du médiateur  
1. Au lancement de la procédure de médiation, les parties sont invitées à 
convenir d'un médiateur au plus tard 15 jours après la réception de la réponse 
à la demande. Si les parties ne peuvent convenir du médiateur dans le délai imparti, chaque partie peut demander la désignation du médiateur par tirage au sort. Dans les cinq jours de la soumission de la demande, chaque partie établit 
une liste d'au moins trois personnes, qui ne sont pas des ressortissants de cette 
partie, remplissent les conditions du paragraphe 2 et peuvent faire fonction de médiateur. Dans les cinq jours suivant la soumission de la liste, chaque partie sélectionne au moins un nom dans la liste de l'autre partie. Le président du 
comité «Commerce» ou son suppléant sélectionne alors le médiateur par tirage 
au sort parmi les noms sélectionnés. La sélection par tirage au sort se fait en présence de représentants des parties et dans les 15 jours de la soumission de la demande de désignation par tirage au sort.
 
2. Le médiateur est un expert du domaine auquel la mesure en question se 
rapporte (  1 ). Le médiateur aide, de manière impartiale et transparente, les 
parties à clarifier la mesure et ses effets possibles sur le commerce et à parvenir à une solution mutuellement acceptable.
 
Article 5  
Règles de la procédure de médiation  
1. Lors de la phase initiale de la procédure, dans les 10 jours de la désignation 
du médiateur, la partie ayant lancé la procédure de médiation présente, par écrit, au médiateur et à l'autre partie, une description détaillée du problème et, en particulier, du fonctionnement de la mesure en cause et de ses effets sur le 
commerce. Dans les 20 jours suivant la date de cette communication, l'autre 
partie peut soumettre, par écrit, ses commentaires concernant la description du problème. Chaque partie peut inclure dans sa description ou ses commentaires toute information qu'elle juge pertinente.
 
2. Le médiateur peut décider de la manière la plus appropriée de mener la phase 
initiale, en particulier de l'opportunité de consulter les parties conjointement ou individuellement, de consulter des experts ou acteurs concernés ou de demander 
leur assistance.
 
3. À la suite de la phase initiale, le médiateur peut émettre un avis consultatif et 
proposer une solution à l'attention des parties. Dans cet avis, le médiateur ne juge pas si la mesure en cause est compatible ou non avec le présent accord et ne met 
pas en question la légitimité des objectifs politiques de la mesure. Le médiateur 
peut rencontrer les parties individuellement ou conjointement afin de faciliter l'adoption d'une solution mutuellement acceptable. Cette étape de la procédure doit normalement être accomplie dans les 60 jours suivant la date de la dési ­
gnation du médiateur.
 
4. La procédure est confidentielle et a lieu sur le territoire de la partie à laquelle 
la demande a été adressée ou, de commun accord, en un autre endroit ou par 
d'autres moyens.  
5. La procédure se termine:  
a) par la signature d'un accord de règlement par les parties, à la date de 
signature;  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1606  
( 1 ) Par exemple, dans les affaires concernant les normes et des prescriptions techniques, le 
médiateur devrait être expert dans le domaine d'activités des organismes internationaux 
de normalisation concernés.
 b) par un accord mutuel des parties à n'importe quel stade de la procédure, à la 
date de cet accord;  
c) par une déclaration écrite du médiateur, après consultation des parties, que 
d'autres efforts de médiation ne sont plus justifiés; ou  
d) par une déclaration écrite d'une partie, après recherche de solutions mutuel ­
lement acceptables dans le cadre de la procédure de médiation et après examen des avis consultatifs et des propositions du médiateur.
 
SECTION B  
MISE EN ŒUVRE  
Article 6  
Mise en œuvre d'une solution mutuellement acceptée  
1. Lorsque les parties sont convenues d'une solution, chaque partie prend, sans 
retard indu, les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la solution mutuel ­
lement acceptée.  
2. La partie qui agit informe l'autre partie par écrit des mesures ou décisions 
qu'elle prend pour mettre en œuvre la solution mutuellement acceptée.  
SECTION C  
DISPOSITIONS GÉNÉRALES  
Article 7  
Rapport avec le règlement des différends  
1. La procédure relevant de ce mécanisme de médiation n'a pas pour objet de 
servir de base aux procédures de règlement des différends au titre du présent 
accord ou d'un autre accord. Les parties s'abstiennent de s'appuyer sur ou de 
présenter comme élément probant dans les procédures de règlement des diffé ­
rends:  
a) les positions prises par l'autre partie dans le cadre de la procédure de média ­
tion; 
b) le fait que l'autre partie s'est déclarée prête à accepter une solution à la mesure 
non tarifaire sous réserve de médiation; ou  
c) les propositions faites par le médiateur.  
2. Le mécanisme de médiation est sans préjudice des droits et obligations des 
parties au titre du chapitre quatorze (Règlement des différends).  
Article 8  
Délais  
Tout délai mentionné dans la présente annexe peut être prolongé par accord 
mutuel des parties.  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1607
 
Article 9  
Coûts  
1. Chaque partie supporte ses propres frais découlant de sa participation à la 
procédure de médiation.  
2. Les parties partagent les frais découlant des aspects organisationnels, y 
compris les frais du médiateur.  
Article 10  
Réexamen  
1. Les parties conviennent que toute matière ne relevant pas du champ d'appli ­
cation de l'article 14.2, sera soumise au mécanisme de médiation si les membres 
de l'OMC conviennent de l'établissement d'un mécanisme (  1 ) correspondant qui 
couvre cette matière. L'extension du champ d'application prend cours à compter de la date d'application de ce dernier accord. Elle s'applique également à toute 
nouvelle extension du champ d'application du mécanisme correspondant de 
l'OMC.
 
2. Cinq ans après l'entrée en vigueur du présent accord, les parties se consultent 
sur la nécessité de modifier le mécanisme de médiation sur la base de l'expé ­
rience acquise et de l'élaboration d'un mécanisme correspondant à l'OMC.  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1608  
( 1 ) Les parties conviennent que «mécanisme correspondant» désigne le mécanisme proposé 
par le Groupe africain, le Canada, l'Union européenne, le Groupe des PMA, le groupe 
AMNA-11 de pays en développement, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, la Pakistan et la 
Suisse dans le document TN/MA/W/88 du 23 juillet 2007 intitulé  «Obstacles non tari ­
faires – Proposition concernant les procédures visant à faciliter la recherche de solu ­
tions pour les ONT» ou tout autre mécanisme similaire proposé dans des documents 
remplaçant le document TN/MA/W/88 du 23 juillet 2007 .
 ANNEXE 14-B  
RÈGLES DE PROCÉDURE EN MATIÈRE D'ARBITRAGE  
Article 1  
Dispositions générales  
1. Les définitions qui suivent s'appliquent au chapitre quatorze et à la présente 
annexe:  
«conseiller» désigne une personne engagée par une partie pour conseiller ou 
assister cette partie dans le cadre d'une procédure d'arbitrage;  
«arbitre» désigne un membre d'un groupe spécial d'arbitrage constitué conformé ­
ment à l'article 14.5;  
«assistant» désigne une personne qui, dans le cadre du mandat d'un arbitre, 
effectue des recherches ou fournit une assistance;  
«représentant d'une partie» désigne un fonctionnaire ou toute autre personne 
nommée par une administration ou un service administratif d'une partie confor ­
mément à sa législation;  
«partie plaignante» désigne toute partie qui demande la constitution d'un groupe 
spécial d'arbitrage au titre de l'article 14.4;  
«partie mise en cause» désigne la partie à laquelle il est reproché d'avoir enfreint 
les dispositions visées à l'article 14.2;  
«groupe spécial d'arbitrage» désigne un groupe constitué conformément à l'ar ­
ticle 14.5; et  
«jour» désigne un jour calendrier.  
2. La partie mise en cause est responsable de l'administration logistique de la 
procédure de règlement des différends, en particulier de l'organisation des audiences, sauf s'il en est convenu autrement. Les parties partagent les frais 
découlant des aspects organisationnels, y compris les frais des arbitres.
 
Article 2  
Notifications  
1. Les parties et le groupe spécial d'arbitrage transmettent leurs demandes, avis, 
communications écrites ou autres documents par remise contre reçu, par courrier 
postal en recommandé, par messagerie, par télécopie, par télex, par télégramme ou par tout autre moyen de télécommunication qui permet un enregistrement de l'envoi.
 
2. Une partie adresse un exemplaire de chacune de ses communications écrites à 
l'autre partie et à chacun des arbitres. Une copie du document est également 
fournie sous forme de courrier électronique.  
3. Toutes les notifications sont adressées au ministère coréen des affaires étran ­
gères et du commerce, ou son successeur, et à la direction générale du Commerce de la Commission de l'Union européenne, respectivement.
 
4. Les erreurs mineures d'écriture qui se sont glissées dans une demande, un 
avis, une communication écrite ou tout autre document relatif aux travaux du 
groupe spécial d'arbitrage peuvent être corrigées au moyen de l'envoi d'un 
nouveau document indiquant clairement les changements.  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1609
 
5. Si le dernier jour fixé pour l'envoi d'un document correspond à un jour férié 
ou à un jour de repos légal en Corée ou dans l'Union européenne, ce document 
peut être remis le jour ouvrable suivant.  
Article 3  
Début de l'arbitrage  
1. a) Si, conformément à l'article 14.5, les membres du groupe spécial d'arbi ­
trage sont sélectionnés par tirage au sort, le président du comité «Commerce», ou son suppléant, sélectionne les arbitres dans les cinq 
jours de la requête visée à l'article 14.5, paragraphe 3. La sélection se 
fait en présence d'un représentant de chaque partie, à moins qu'une partie s'abstienne de désigner son représentant.
 
b) À moins qu'elles n'en conviennent autrement, les parties rencontrent le 
groupe spécial d'arbitrage dans les sept jours suivant sa constitution afin 
de régler les modalités que les parties ou le groupe spécial d'arbitrage jugent appropriées, notamment la rémunération à verser et les frais à rembourser aux arbitres, dans le respect des normes de l'OMC.
 
2. a) À moins que les parties n'en conviennent autrement, dans les cinq jours 
suivant la date de constitution du groupe spécial d'arbitrage, celui-ci a pour mandat:
 
«examiner, à la lumière des dispositions pertinentes de l'accord, la question 
visée dans la demande d'établissement du groupe spécial d'arbitrage, se 
prononcer sur la compatibilité de la mesure en cause avec les dispositions visées à l'article 14.2 et statuer conformément à l'article 14.7.».
 
b) Les parties doivent notifier le mandat convenu au groupe spécial d'arbi ­
trage dans les deux jours suivant leur accord.  
Article 4  
Mémoires  
La partie plaignante livre son premier mémoire au plus tard 20 jours après la date 
de constitution du groupe spécial d'arbitrage. La partie mise en cause commu ­
nique son contre-mémoire au plus tard 20 jours après la date de communication du premier mémoire.
 
Article 5  
Fonctionnement des groupes spéciaux d'arbitrage  
1. Le président du groupe spécial d'arbitrage préside l'ensemble de ses réunions. 
Un groupe spécial d'arbitrage peut déléguer à son président l'autorité de prendre 
des décisions administratives et de procédure.  
2. Sauf dispositions contraires prévues dans le présent accord, le groupe spécial 
d'arbitrage peut mener ses travaux par tout moyen, y compris le téléphone, 
l'échange de télécopies et les liaisons informatiques.  
3. Seuls les arbitres prennent part aux délibérations du groupe spécial d'arbitrage 
mais le groupe spécial d'arbitrage peut permettre à ses assistants d'être présents à ses délibérations.
 
4. La rédaction de toute décision relève de la responsabilité exclusive du groupe 
spécial d'arbitrage et ne doit pas être déléguée.  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1610
 
5. Lorsque survient une question de procédure qui n'est pas couverte par les 
dispositions du présent accord, le groupe spécial d'arbitrage peut adopter une 
procédure appropriée qui est compatible avec ces dispositions.  
6. Lorsque le groupe spécial d'arbitrage considère qu'il est nécessaire de modifier 
les délais applicables à la procédure ou d'y apporter tout autre ajustement admi ­
nistratif ou de procédure, il informe les parties par écrit des raisons du change ­
ment ou de l'ajustement et du délai ou de l'ajustement nécessaires. Les délais de 
l'article 14.7, paragraphe 2, ne peuvent pas être modifiés.  
Article 6  
Remplacement  
1. Si un arbitre n'est pas en mesure de participer aux travaux, se retire ou doit 
être remplacé, un remplaçant est sélectionné conformément à l'article 14.5, para ­
graphe 3.  
2. Lorsqu'une partie considère qu'un arbitre ne se conforme pas aux exigences de 
l'annexe 14-C et que, pour cette raison, il doit être remplacé, elle en informe 
l'autre partie, dans les 15 jours suivant le moment où elle a eu connaissance des circonstances à la base de la violation matérielle par l'arbitre des dispositions de l'annexe 14-C.
 
3. Lorsqu'une partie considère qu'un arbitre autre que la personne qui préside le 
groupe ne se conforme pas aux exigences de l'annexe 14-C, les parties se 
consultent et, si elles en conviennent, révoquent l'arbitre et sélectionnent un 
remplaçant suivant la procédure énoncée à l'article 14.5, paragraphe 3.  
Si les parties ne s'accordent pas sur la nécessité de remplacer un arbitre, une 
partie peut demander que la question soit soumise au président du groupe spécial d'arbitrage, dont la décision est irrévocable.
 
Si le président constate qu'un arbitre ne se conforme pas aux exigences de 
l'annexe 14-C, il sélectionne un nouvel arbitre en tirant au sort un nom parmi ceux figurant sur la liste visée à l'article 14.18, paragraphe 1, dont l'arbitre initial 
était membre. Si l'arbitre initial avait été choisi par les parties en vertu de 
l'article 14.5, paragraphe 2, le remplaçant est sélectionné par tirage au sort parmi les noms figurant sur la liste des personnes proposées par la partie plai ­
gnante et par la partie mise en cause, en vertu de l'article 14.18, paragraphe 1.
 
4. Lorsqu'une partie considère que le président du groupe spécial d'arbitrage ne 
se conforme pas aux exigences de l'annexe 14-C, les parties se consultent et, si 
elles en conviennent, révoquent le président et sélectionnent un remplaçant 
suivant la procédure énoncée à l'article 14.5, paragraphe 3.  
Si les parties ne s'accordent pas sur la nécessité de remplacer le président, une 
partie peut demander que la question soit soumise à l'un des autres membres figurant sur la liste des personnes choisies pour exercer les fonctions de prési ­
dent, conformément à l'article 14.18, paragraphe 1. Son nom est tiré au sort par 
le président du comité «Commerce» ou son suppléant. La décision de cette 
personne en ce qui concerne la nécessité de remplacer le président est irrévoca ­
ble.
 
Si cette personne décide que le président initial ne se conforme pas aux 
exigences de l'annexe 14-C, elle sélectionne un nouveau président en tirant au sort un nom parmi les personnes restant sur la liste des personnes choisies, 
conformément à l'article 14.18, paragraphe 1, pour exercer les fonctions de 
président.
 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1611
 
5. La sélection par tirage au sort prévue aux paragraphes 1, 3 et 4 se fait en 
présence d'un représentant de chaque partie, à moins qu'une partie ne s'abstienne 
de désigner son représentant, et dans les cinq jours suivant la date de dépôt de la demande.
 
6. Les travaux du groupe spécial d'arbitrage sont suspendus pendant le déroule ­
ment des procédures prévues aux paragraphes 1 à 4.  
Article 7  
Audiences  
1. Le président fixe la date et l'heure de l'audience en consultation avec les 
parties et les autres membres du groupe spécial d'arbitrage. Il confirme ces 
informations par écrit aux parties. Ces informations sont aussi rendues publiques par la partie responsable de la gestion logistique de la procédure, à moins que l'audience n'ait lieu à huis clos. À moins que les parties ne s'y opposent, le 
groupe spécial d'arbitrage peut décider de ne pas tenir d'audience.
 
2. À moins que les parties n'en conviennent autrement, les audiences se tiennent 
à Bruxelles si la partie plaignante est la Corée et à Séoul si la partie plaignante 
est la partie UE.  
3. Le groupe spécial d'arbitrage peut tenir des audiences supplémentaires si les 
parties y consentent.  
4. Tous les arbitres doivent être présents pendant toute la durée des audiences.  
5. Les personnes suivantes peuvent assister à l'audience, que celle-ci soit ou non 
ouverte au public:  
a) les représentants des parties;  
b) les conseillers des parties;  
c) les membres du personnel de l'administration, les interprètes, les traducteurs et 
les greffiers; et  
d) les assistants des arbitres.  
Seuls les représentants et conseillers des parties peuvent prendre la parole devant 
le groupe spécial d'arbitrage.  
6. Au plus tard cinq jours avant la date d'une audience, chaque partie commu ­
nique au groupe spécial d'arbitrage la liste des personnes qui plaideront ou feront des exposés à l'audience pour leur compte, ainsi que la liste des autres représen ­
tants ou conseillers qui assisteront à l'audience.
 
7. Les audiences des groupes spéciaux d'arbitrage sont publiques, à moins que 
les parties ne décident que les audiences sont partiellement ou complètement fermées au public. Le groupe spécial d'arbitrage se réunit à huis clos lorsque 
les mémoires et arguments d'une partie comportent des informations commer ­
ciales confidentielles.
 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1612
 
8. Le groupe spécial d'arbitrage conduit l'audience de la manière suivante, en 
veillant à ce que la partie plaignante et la partie mise en cause bénéficient 
d'autant de temps:  
arguments:  
a) arguments de la partie plaignante;  
b) arguments de la partie mise en cause;  
réfutations:  
a) arguments de la partie plaignante;  
b) réplique de la partie mise en cause.  
9. Le groupe spécial d'arbitrage peut adresser des questions à l'une ou l'autre 
partie à tout moment de l'audience.  
10. Le groupe spécial d'arbitrage prend les dispositions nécessaires pour que le 
procès-verbal de chaque audience soit établi et transmis dès que possible aux parties.
 
11. Dans un délai de dix jours ouvrables suivant la date d'audience, chacune des 
parties peut transmettre une communication écrite supplémentaire se rapportant à toute question soulevée durant l'audience.
 
Article 8  
Questions écrites  
1. Le groupe spécial d'arbitrage peut, à tout moment de la procédure, adresser 
des questions par écrit à une partie ou aux deux parties. Chaque partie reçoit une 
copie de toutes les questions posées par le groupe spécial d'arbitrage.  
2. Une partie peut également fournir à l'autre partie une copie de sa réponse 
écrite aux questions du groupe spécial d'arbitrage. Chaque partie a la possibilité 
de présenter des observations écrites sur la réponse de l'autre partie dans les cinq jours suivant la date de sa réception.
 
Article 9  
Confidentialité  
Les parties et leurs conseillers préservent le caractère confidentiel des audiences 
du groupe spécial d'arbitrage, dans la mesure où celles-ci se tiennent à huis clos, 
conformément à l'article 7, paragraphe 7, de la présente annexe. Chaque partie et ses conseillers traitent comme confidentiels les renseignements communiqués au groupe spécial d'arbitrage par l'autre partie et désignés comme tels par celle-ci. 
Lorsqu'une partie communique au groupe spécial d'arbitrage une version confi ­
dentielle de ses mémoires écrits, elle fournit également, si l'autre partie le demande, un résumé non confidentiel des renseignements contenus dans ses mémoires pouvant être communiqués au public. Ce résumé est communiqué au 
plus tard 15 jours après la date de la demande ou de la communication de ces 
mémoires, la date la plus tardive étant retenue. Aucune disposition du présent article n'empêche une partie de communiquer au public ses propres positions dans la mesure où, lorsqu'elle fait référence à des informations communiquées 
par l'autre partie, elle ne divulgue pas de renseignements désignés par l'autre 
partie comme confidentiels.
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Article 10  
Communications ex parte  
1. Le groupe spécial d'arbitrage s'abstient de rencontrer ou de contacter une 
partie en l'absence de l'autre partie.  
2. Aucun membre du groupe spécial d'arbitrage ne peut discuter de quelque 
aspect que ce soit des questions dont est saisi le groupe spécial d'arbitrage 
avec une partie ou les deux parties en l'absence des autres arbitres.  
Article 11  
Communication amicus curiae  
1. À moins que les parties en conviennent autrement dans les trois jours suivant 
la date de constitution du groupe spécial d'arbitrage, celui-ci peut recevoir des 
communications écrites non sollicitées de personnes physiques ou morales inté ­
ressées des parties, pour autant que ces communications soient faites dans les 10 jours suivant la date de constitution du groupe spécial d'arbitrage, qu'elles soient 
concises et ne dépassent en aucun cas 15 pages dactylographiées, annexes 
compris, et qu'elles soient directement pertinentes pour les aspects factuels et légaux examinés par le groupe spécial d'arbitrage.
 
2. La communication comprend une description de la personne qui la soumet, 
indique s'il s'agit d'une personne physique ou morale, y compris sa nationalité ou son lieu d'établissement, la nature de ses activités et l'origine de son financement, 
et spécifie la nature de l'intérêt qu'a cette personne dans la procédure d'arbitrage.
 
3. Le groupe spécial d'arbitrage énumère dans sa décision toutes les communi ­
cations qu'il a reçues conformément aux paragraphes 1 et 2. Le groupe spécial d'arbitrage n'est pas tenu d'aborder dans sa décision les arguments factuels ou légaux présentés dans ces communications. Toute communication obtenue par le 
groupe spécial d'arbitrage conformément au présent article est soumise aux 
parties pour commentaire.
 
Article 12  
Cas urgents  
Dans les cas d'urgence visés à l'article 14.7, paragraphe 2, le groupe spécial 
d'arbitrage adapte en conséquence les délais indiqués dans la présente annexe.  
Article 13  
Traduction et interprétation  
1. Durant les consultations visées à l'article 14.3, et au plus tard lors de la 
réunion visée à l'article 3, paragraphe 1, point b) de la présente annexe, les 
parties s'efforcent de s'entendre sur une langue de travail commune pour la 
procédure devant le groupe spécial d'arbitrage.  
2. Si les parties ne sont pas en mesure de s'entendre sur une langue de travail 
commune, chaque partie prend ses dispositions pour assurer la traduction de ses communications écrites dans la langue choisie par l'autre partie et en supporte les coûts et la partie mise en cause prend les dispositions nécessaires pour assurer 
l'interprétation des communications orales dans les langues choisies par les 
parties.
 
3. Le groupe spécial d'arbitrage rend ses décisions dans la ou les langues choi ­
sies par les parties.  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1614
 
4. Les coûts supportés pour la traduction d'une décision du groupe spécial d'ar ­
bitrage sont partagés entre les parties.  
5. Toute partie peut présenter des observations sur toute traduction d'un docu ­
ment établie conformément au présent article.  
Article 14  
Calcul des délais  
Lorsque, du fait de l'application de l'article 2, paragraphe 5, de la présente 
annexe, une partie reçoit un document à une date différente de celle à laquelle 
l'autre partie le reçoit, tout délai calculé en fonction de la date de réception commence à courir à compter de la dernière date de réception du document.
 
Article 15  
Autres procédures  
La présente annexe s'applique également aux procédures établies en vertu de 
l'article 14.9, paragraphe 2, de l'article 14.10, paragraphe 2, de l'article 14.11, paragraphe 3 et de l'article 14.12, paragraphe 2. Les délais fixés dans la présente annexe sont adaptés aux délais spéciaux prévus pour l'adoption d'une décision 
par le groupe spécial d'arbitrage dans ces autres procédures.
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ANNEXE 14-C  
CODE DE CONDUITE À L'INTENTION DES MEMBRES DES 
GROUPES SPÉCIAUX D'ARBITRAGE ET DES MÉDIATEURS  
Article 1  
Définitions  
Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente annexe:  
a) «membre» ou «arbitre» désigne un membre d'un groupe spécial d'arbitrage 
constitué conformément à l'article 14.5;  
b) «médiateur» désigne une personne qui conduit une procédure de médiation 
conformément à l'annexe 14-A;  
c) «candidat» désigne une personne dont le nom figure sur la liste d'arbitres 
visée à l'article 14.18 et qui est susceptible d'être sélectionnée comme 
membre d'un groupe spécial d'arbitrage conformément à l'article 14.5;  
d) «assistant» désigne une personne qui, en vertu du mandat d'un membre, aide 
celui-ci dans ses recherches ou le soutient dans ses fonctions;  
e) «procédure», sauf indication contraire, désigne une procédure menée par un 
groupe spécial d'arbitrage en vertu du présent accord; et  
f) «personnel» désigne les personnes placées sous la direction et le contrôle d'un 
membre, à l'exception des assistants.  
Article 2  
Responsabilités dans le processus  
Les candidats et les membres doivent éviter tout manquement ou apparence de 
manquement à la déontologie, être indépendants et impartiaux, éviter tout conflit d'intérêt direct ou indirect et observer des règles de conduite rigoureuses de 
manière à garantir l'intégrité et l'impartialité du processus de règlement des 
différends. Les anciens membres doivent se conformer aux obligations définies aux articles 6 et 7 de la présente annexe.
 
Article 3  
Obligation de déclaration  
1. Avant la confirmation de sa sélection en qualité de membre du groupe spécial 
d'arbitrage constitué conformément au présent accord, le candidat doit déclarer 
les intérêts, les relations ou les considérations qui sont susceptibles d'affecter son indépendance ou son impartialité, ou qui pourraient raisonnablement donner lieu à une apparence de manquement à la déontologie ou de partialité dans la procé ­
dure. À cette fin, le candidat doit faire tous les efforts raisonnables pour s'in ­
former de l'existence de tels intérêts, relations et considérations.
 
2. Un candidat ou membre ne peut communiquer de renseignements concernant 
des violations effectives ou potentielles de la présente annexe qu'au comité «Commerce», aux fins d'examen par les parties.
 
3. Une fois sélectionné, tout membre doit continuer à faire tous les efforts 
raisonnables pour s'informer des intérêts, relations ou considérations visés au  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1616
 
paragraphe 1 et doit les déclarer. L'obligation de déclaration est permanente et 
exige de tout membre qu'il déclare de tels intérêts, relations ou considérations 
pouvant se faire jour à n'importe quel stade de la procédure. Le membre doit déclarer ces intérêts, ces relations ou ces considérations en les communiquant par écrit au comité «Commerce», aux fins d'examen par les parties.
 
Article 4  
Fonctions des membres  
1. Tout membre, une fois sélectionné, doit s'acquitter entièrement et prompte ­
ment de ses fonctions tout au long de la procédure, et le faire avec équité et 
diligence.  
2. Tout membre doit examiner exclusivement les questions qui sont soulevées au 
cours de la procédure et sont nécessaires à une décision. Il ne doit déléguer cette fonction à aucune autre personne.
 
3. Tout membre doit prendre toutes les mesures appropriées pour s'assurer que 
ses assistants et son personnel connaissent et se conforment aux articles 2, 3 et 7 
de la présente annexe.  
4. Aucun membre ne peut avoir de contact ex parte concernant la procédure.  
Article 5  
Indépendance et impartialité des membres  
1. Tout membre doit être indépendant et impartial et éviter toute apparence de 
partialité et de manquement à la déontologie. Il ne peut être influencé par des intérêts personnels, des pressions extérieures, des considérations d'ordre politique, 
des protestations publiques, la loyauté envers une partie ou la crainte de critiques.
 
2. Aucun membre ne peut, directement ou indirectement, contracter d'obligation 
ou accepter de gratification qui, d'une manière quelconque, entraverait ou paraî ­
trait entraver la bonne exécution de ses fonctions.  
3. Aucun membre ne peut utiliser le poste qu'il détient au sein du groupe spécial 
d'arbitrage pour servir des intérêts personnels ou privés. Tout membre doit s'abs ­
tenir de toute action de nature à donner l'impression que d'autres sont en situation de l'influencer.
 
4. Aucun membre ne peut permettre que sa conduite ou son jugement soient 
influencés par des relations ou des responsabilités d'ordre financier, commercial, 
professionnel, familial ou social.  
5. Tout membre doit s'abstenir de nouer des relations ou d'acquérir des intérêts 
financiers qui sont susceptibles d'influer sur son impartialité ou qui pourraient raisonnablement donner lieu à une apparence de manquement à la déontologie ou 
de partialité.
 
Article 6  
Obligations des anciens membres  
Tout ancien membre doit s'abstenir de tout acte susceptible de donner lieu à une 
apparence de partialité de sa part dans l'exécution de ses fonctions ou d'avantage 
tiré de la décision du groupe spécial d'arbitrage.  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1617
 
Article 7  
Confidentialité  
1. Aucun membre ou ancien membre ne peut, à aucun moment, divulguer ou 
utiliser des renseignements non publics concernant une procédure ou acquis au 
cours de la procédure, sauf aux fins de la procédure, et ne peut, en aucun cas, divulguer ou utiliser ces renseignements à son propre avantage ou à l'avantage d'autres personnes ou pour nuire aux intérêts d'autrui.
 
2. Aucun membre ne doit divulguer tout ou partie d'une décision du groupe 
spécial d'arbitrage avant sa publication, conformément au présent accord.  
3. Aucun membre ou ancien membre ne peut, à aucun moment, divulguer la 
teneur des délibérations d'un groupe spécial d'arbitrage ni l'opinion d'un membre, 
quel qu'il soit.  
Article 8  
Médiateurs  
Les règles décrites dans la présente annexe concernant les membres et anciens 
membres s'appliquent mutatis mutandis aux médiateurs.  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1618
 
ANNEXE 15  
Intentionnellement laissée en blanc  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1619
 
PROTOCOLE  
concernant la définition de «produits originaires» et les méthodes de 
coopération administrative  
TABLE DES MATIÈRES  
SECTION A  
RÈGLES EN MATIÈRE D'ORIGINE  
TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES  
Article 1  er Définitions  
TITRE II DÉFINITION DE «PRODUITS ORIGINAIRES»  
Article 2 Produits originaires  
Article 3 Cumul de l'origine  
Article 4 Produits entièrement obtenus  
Article 5 Produits suffisamment ouvrés ou transformés  
Article 6 Ouvraisons ou transformations insuffisantes  
Article 7 Unité à prendre en considération  
Article 8 Accessoires, pièces de rechange et outillages  
Article 9 Assortiments de marchandises  
Article 10 Éléments neutres  
Article 11 Séparation comptable des matières  
TITRE III CONTINUITÉ TERRITORIALE  
Article 12 Principe de territorialité  
Article 13 Transport direct  
SECTION B  
PROCÉDURES EN MATIÈRE D'ORIGINE  
TITRE IV RISTOURNES OU EXONÉRATIONS  
Article 14 Ristourne ou exonération des droits de douane  
TITRE V PREUVE DE L'ORIGINE  
Article 15 Exigences générales  
Article 16 Conditions d'établissement d'une déclaration d'ori ­
gine 
Article 17 Exportateur agréé  
Article 18 Validité de la preuve de l'origine  
Article 19 Revendications de traitement tarifaire préférentiel 
et production de la preuve de l'origine  
Article 20 Importation par envois échelonnés  
Article 21 Exemptions de la preuve de l'origine  
Article 22 Pièces justificatives  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1620
 
Article 23 Conservation des preuves de l'origine et des pièces 
justificatives  
Article 24 Discordances et erreurs formelles  
Article 25 Montants exprimés en euros  
TITRE VI DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE COOPÉRATION ADMINIS ­
TRATIVE  
Article 26 Échange d'adresses  
Article 27 Contrôle des preuves de l'origine  
Article 28 Règlement des différends  
Article 29 Sanctions  
Article 30 Zones franches  
SECTION C  
CEUTA ET MELILLA  
TITRE VII CEUTA ET MELILLA  
Article 31 Application du protocole  
Article 32 Conditions particulières  
SECTION D  
DISPOSITIONS FINALES  
TITRE VIII DISPOSITIONS FINALES  
Article 33 Modifications du protocole  
Article 34 Dispositions transitoires relatives aux marchan ­
dises en transit ou en entrepôt  
LISTE DES ANNEXES  
Annexe I: Notes introductives à la liste de l'annexe II  
Annexe II: Liste des ouvraisons ou transformations à 
appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse être qualifié d'originaire
 
Annexe II a): Addendum à la liste des ouvraisons ou trans ­
formations à appliquer aux matières non 
originaires pour que le produit transformé puisse être qualifié d'originaire
 
Annexe III: Texte de la déclaration d'origine  
Annexe IV: Comité sur les zones de perfectionnement 
passif dans la péninsule coréenne  
DÉCLARATIONS COMMUNES  
Déclaration commune relative à la Principauté d'Andorre  
Déclaration commune relative à la République de Saint-Marin  
Déclaration commune concernant la révision des règles en 
matière d'origine contenues dans le présent protocole  
Déclaration commune concernant les notes explicatives  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1621
 
SECTION A  
RÈGLES EN MATIÈRE D'ORIGINE  
TITRE I  
Dispositions générales  
Article 1  
Définitions  
Aux fins du présent protocole:  
a) «fabrication» désigne toute ouvraison ou transformation, y compris 
la culture, la pêche, l'élevage, la chasse, l'assemblage ou les opéra ­
tions spécifiques;  
b) «matière» désigne tout ingrédient, toute matière première, tout 
composant ou toute partie, etc., utilisé dans la fabrication du produit;
 
c) «produit» désigne le produit obtenu, même s'il est destiné à être 
utilisé ultérieurement comme matériau au cours d'une autre opéra ­
tion de fabrication;  
d) «marchandises» désigne des matières, produits ou articles;  
e) «valeur en douane» désigne la valeur déterminée conformément à 
l'Accord sur la valeur en douane;  
f) «prix départ usine» désigne le prix payé ou à payer pour le produit 
départ usine au fabricant d'une partie dans l'entreprise duquel s'est effectuée la dernière ouvraison ou transformation, pour autant que le prix inclue la valeur de toutes les matières mises en œuvre, déduc ­
tion faite de toutes les taxes intérieures qui sont ou devraient être 
restituées lorsque le produit obtenu est exporté;
 
g) «valeur des matières non originaires» désigne la valeur en douane 
au moment de l'importation des matières non originaires mises en œuvre ou, si elle n'est pas connue ou ne peut être établie, le premier prix vérifiable payé pour les matières dans la partie UE ou en Corée;
 
h) «valeur des matières originaires» désigne la valeur de ces matières 
telle que définie au point g) appliqué mutatis mutandis;  
i) «chapitres», «positions» et «sous-positions» désignent les chapitres 
(à deux chiffres) les positions (à quatre chiffres) et les sous-positions (à six chiffres) utilisés dans la nomenclature qui constituent le système harmonisé de désignation et de codification des marchan ­
dises, dénommé dans le présent protocole «système harmonisé» ou «SH»;
 
j) «classé» fait référence au classement d'un produit ou d'une matière 
dans un chapitre, une position ou une sous-position déterminés;  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1622
 
k) «envoi» désigne les produits envoyés simultanément par un même 
exportateur à un même destinataire ou transportés sous le couvert d'un document de transport unique de l'exportateur au destinataire ou, en l'absence d'un tel document, couverts par une facture unique;
 
l) «SH» désigne le système harmonisé de désignation et de codifica ­
tion des marchandises en vigueur, y compris ses règles générales et ses notes légales; et
 
m) «territoires» inclut les eaux territoriales.  
TITRE II  
Définition de «produits originaires»  
Article 2  
Produits originaires  
Aux fins d'un traitement tarifaire préférentiel, sont considérés comme 
produits originaires d'une partie:  
a) les produits entièrement obtenus dans une partie au sens de l'ar ­
ticle 4;  
b) les produits obtenus dans une partie et contenant des matières qui n'y 
ont pas été entièrement obtenues, à condition que ces matières aient fait l'objet dans la partie concernée d'ouvraisons ou de transforma ­
tions suffisantes au sens de l'article 5; ou
 
c) les produits obtenus dans une partie exclusivement à partir de 
matières considérées comme originaires au sens du présent protocole.  
Article 3  
Cumul de l'origine  
Nonobstant l'article 2, les produits sont considérés comme originaires 
d'une partie, s'ils y sont obtenus, même s'ils incorporent des matières originaires de l'autre partie, pour autant que l'ouvraison ou la transfor ­
mation apportée aille au-delà des opérations visées à l'article 6. Il n'est 
pas nécessaire que ces matières aient fait l'objet d'ouvraisons ou de 
transformations suffisantes.
 
Article 4  
Produits entièrement obtenus  
1. Pour les besoins de l'article 2, point a), les produits suivants sont 
considérés comme entièrement obtenus dans une partie:  
a) les produits minéraux extraits du sol ou du fond marin sur le terri ­
toire d'une partie;  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1623
 
b) les produits du règne végétal qui y sont cultivés et récoltés;  
c) les animaux vivants qui y sont nés et élevés;  
d) les produits provenant d'animaux vivants qui y font l'objet d'un 
élevage;  
e) i) les produits obtenus par chasse ou piégeage sur le territoire d'une 
partie ou par pêche dans les eaux intérieures ou les eaux territo ­
riales d'une partie;  
ii) les produits de l'aquaculture, lorsque les poissons, crustacés et 
mollusques y sont nés et élevés;  
f) les produits de la pêche en mer et autres produits tirés de la mer en 
dehors des eaux territoriales d'une partie par ses navires;  
g) les produits fabriqués à bord de ses navires-usines, exclusivement à 
partir de produits visés au point f);  
h) les produits extraits du sol ou du sous-sol marin situé hors des eaux 
territoriales d'une partie, pour autant que cette partie ait des droits exclusifs d'exploitation sur ce sol ou sous-sol;
 
i) les articles usagés qui y sont collectés uniquement à des fins de 
récupération de matières premières ou pour utilisation comme 
déchets;  
j) les déchets provenant d'opérations manufacturières ou de transforma ­
tion qui y sont effectuées;  
k) les produits fabriqués dans une partie exclusivement à partir des 
produits visés dans le présent paragraphe.  
2. Les expressions «ses navires» et «ses navires-usines» au paragraphe 
1, points f) et g), ne s'appliquent qu'aux navires et navires-usines:  
a) qui sont immatriculés dans un des États membres de l'Union euro ­
péenne ou en Corée;  
b) qui naviguent sous pavillon d'un des États membres de l'Union 
européenne ou sous pavillon coréen; et  
c) qui remplissent l'une des conditions suivantes:  
i) ils sont détenus à concurrence d'au moins 50 pour cent par des 
ressortissants d'un des États membres de l'Union européenne ou de la Corée; ou
 
ii) ils appartiennent à des sociétés:  
A) qui ont leur siège et le principal site d'activité dans un des 
États membres de l'Union européenne ou en Corée; et  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1624
 
B) qui sont détenues à concurrence d'au moins 50 pour cent par 
un des États membres de l'Union européenne ou par la Corée, par des entités publiques d'un État membre de l'Union euro ­
péenne ou de Corée, par des ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou par des ressortissants coréens.
 
Article 5  
Produits suffisamment ouvrés ou transformés  
1. Aux fins de l'application de l'article 2, point b), les produits non 
entièrement obtenus sont considérés comme suffisamment ouvrés ou transformés dès lors que les conditions figurant dans la liste de l'annexe II ou de l'annexe II a) sont remplies. Ces indiquent, pour tous les produits couverts par le présent accord, l'ouvraison ou la trans ­
formation qui doit être effectuée sur les matières non originaires mises en œuvre dans la fabrication et s'applique exclusivement à ces matières. Il s'ensuit que si:
 
a) des matières non originaires subissent une ouvraison ou transforma ­
tion suffisante, qui aboutit à un produit originaire, et que ce produit est utilisé dans la fabrication ultérieure d'un autre produit, il n'est pas tenu compte de la matière non originaire contenue; et
 
b) des matières non originaires et originaires subissent une transforma ­
tion, qui aboutit à un produit non originaire, et que ce produit est utilisé dans la fabrication ultérieure d'un autre produit, il est tenu compte uniquement des matières non originaires contenues.
 
2. Nonobstant le paragraphe 1, les matières non originaires qui, confor ­
mément aux conditions fixées dans la liste de l'annexe II pour un produit déterminé, ne doivent pas être mises en œuvre dans la fabrica ­
tion de ce produit peuvent néanmoins l'être, à condition que:
 
a) leur valeur totale n'excède pas 10 pour cent du prix départ usine du 
produit;  
b) l'application du présent paragraphe n'entraîne pas un dépassement du 
ou des pourcentage(s) indiqué(s) dans la liste de l'annexe II en ce 
qui concerne la valeur maximale des matières non originaires.  
3. Le paragraphe 2 ne s'applique pas aux produits relevant des chapitres 
50 à 63 du SH.  
4. Les paragraphes 1 à 3 s'appliquent sous réserve de l'article 6.  
Article 6  
Ouvraisons ou transformations insuffisantes  
1. Sans préjudice du paragraphe 2, les opérations suivantes sont consi ­
dérées comme des ouvraisons ou transformations insuffisantes pour conférer le caractère de produits originaires, que les conditions de l'ar ­
ticle 5 soient ou non remplies:  ▼
B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1625
 
a) les manipulations destinées à assurer la conservation en l'état des 
produits pendant leur transport et leur stockage;  
b) les changements d'emballage et les divisions et réunions de colis;  
c) le lavage, le nettoyage, le dépoussiérage, l'enlèvement d'oxyde, 
d'huile, de peinture ou d'autres revêtements;  
d) le repassage ou le pressage des textiles;  
e) les opérations simples de peinture et de polissage;  
f) le dépanouillage, le blanchiment partiel ou complet, le lissage et le 
glaçage des céréales ou du riz;  
g) les opérations consistant à ajouter des colorants ou arômes au sucre 
ou à former des morceaux de sucre; la mouture totale ou partielle du sucre cristallisé;
 
h) le décorticage, le dénoyautage ou l'écorçage des fruits et des 
légumes;  
i) l'aiguisage, le simple broyage ou le simple découpage;  
j) le criblage, le tamisage, le triage, le classement, le rangement par 
classe ou l'assortiment (y compris la composition d'ensembles de marchandises);
 
k) la simple mise en bouteilles, en canettes, en flacons, en sacs, en 
étuis, en boîtes, sur cartes, sur planchettes ou toute autre opération simple de conditionnement;
 
l) l'apposition ou l'impression sur les produits ou sur leurs emballages, 
de marques, d'étiquettes, de logos ou d'autres signes distinctifs similaires;
 
m) le simple mélange de produits, même de natures différentes; le 
mélange de sucre et de toute autre matière;  
n) la simple réunion de parties en vue de constituer un produit complet 
ou le démontage de produits en parties;  
o) les essais ou calibrages;  
p) le cumul de deux ou plusieurs opérations visées aux points a) à o); 
ou 
q) l'abattage des animaux.  
2. Toutes les opérations effectuées dans une partie sur un produit déter ­
miné sont considérées conjointement pour déterminer si l'ouvraison ou la transformation subie par ce produit doit être jugée insuffisante au sens du paragraphe 1.  ▼
B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1626
 
Article 7  
Unité à prendre en considération  
1. L'unité à prendre en considération pour l'application du présent 
protocole est le produit retenu comme unité de base pour la détermina ­
tion du classement fondée sur la nomenclature du SH. Il s'ensuit que:  
a) lorsqu'un produit composé d'un groupe ou d'un assemblage d'articles 
est classé aux termes du SH dans une seule position, l'ensemble constitue l'unité à prendre en considération;
 
b) lorsqu'un envoi est composé d'un certain nombre de produits iden ­
tiques classés sous la même position du SH, les dispositions du présent protocole s'appliquent à chacun de ces produits considérés individuellement.
 
2. Lorsque, par application de la règle générale n  o 5 du SH, les embal ­
lages sont classés avec le produit qu'ils contiennent, ils doivent être considérés comme formant un tout avec le produit aux fins de la déter ­
mination de l'origine et considérés comme originaires si le produit est originaire.
 
Article 8  
Accessoires, pièces de rechange et outillages  
Les accessoires, pièces de rechange et outillages livrés avec un produit, 
qui font partie intégrante de l'équipement normal et sont inclus dans le prix, ou qui ne sont pas facturés séparément, sont considérés comme faisant partie du produit en question.
 
Article 9  
Assortiments de marchandises  
Les assortiments, tels que définis dans la règle générale 3 du SH, sont 
considérés comme originaires lorsque tous les produits composants sont originaires et que tant l'assortiment que les produits satisfont à toutes les autres exigences applicables dans le présent protocole. Toutefois, un assortiment composé d'articles originaires et non originaires est consi ­
déré comme originaire dans son ensemble, à condition que la valeur des articles non originaires n'excède pas 15 pour cent du prix départ usine de l'assortiment.
 
Article 10  
Éléments neutres  
Afin de déterminer si un produit est originaire, il n'est pas nécessaire de 
déterminer l'origine des marchandises qui pourraient être utilisées dans sa fabrication mais qui n'entrent pas et qui ne sont pas destinées à entrer dans la composition finale du produit.  ▼
B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1627
 
Article 11  
Séparation comptable des matières  
1. Lorsque des matières originaires et non originaires, identiques et 
interchangeables sont utilisées dans la fabrication d'un produit, ces matières sont séparées physiquement, en fonction de leur origine, durant le stockage.
 
2. Lorsque des coûts considérables ou des difficultés matérielles résul ­
tent de la séparation de stocks de matières originaires et non originaires, identiques et interchangeables utilisées dans la fabrication d'un produit, 
le producteur peut utiliser la méthode dite de la «séparation comptable» 
pour gérer les stocks.
 
3. Cette méthode est consignée et appliquée conformément aux prin ­
cipes de comptabilité généralement admis qui sont applicables dans la partie où le produit est fabriqué.
 
4. Cette méthode doit permettre d'assurer que, pendant une période de 
référence spécifique, pas plus de produits ne reçoivent le statut d'origi ­
naires que ce ne serait le cas si les matières avaient été physiquement séparées.
 
5. Une partie peut demander que l'application de la méthode de gestion 
des stocks visée dans le présent article fasse l'objet d'une autorisation préalable des autorités douanières. Dans ce cas, les autorités douanières 
peuvent subordonner l'octroi d'une autorisation au respect de toutes les 
conditions jugées appropriées; elles peuvent surveiller l'usage qui est fait de l'autorisation et retirer celle-ci à tout moment si le bénéficiaire en fait un usage incorrect, de quelque manière que ce soit, ou ne remplit pas les autres conditions énoncées dans le présent protocole.
 
TITRE III  
Conditions territoriales  
Article 12  
Principe de territorialité  
1. Les conditions énoncées au titre II en ce qui concerne l'acquisition 
du caractère originaire doivent être remplies sans interruption dans une partie, sous réserve de l'article 3 et du paragraphe 3 du présent article.
 
2. Sous réserve de l'article 3, lorsque des marchandises originaires 
exportées d'une partie vers une entité non partie à l'accord y sont retournées, elles doivent être considérées comme non originaires, à moins qu'il puisse être démontré à la satisfaction des autorités doua ­
nières:
 
a) que les marchandises retournées sont les mêmes que celles qui ont 
été exportées; et  
b) qu'elles n'ont pas subi d'opérations allant au-delà de ce qui est néces ­
saire pour assurer leur conservation en l'état pendant qu'elles étaient dans cette entité non partie à l'accord ou qu'elles étaient exportées.  ▼
B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1628
 
3. Nonobstant les paragraphes 1 et 2 du présent article, les parties 
conviennent que certaines marchandises sont considérées comme origi ­
naires, même si elles ont subi, en dehors de la Corée, une ouvraison ou une transformation portant sur des matières exportées de Corée et qui y sont ultérieurement réimportées, pour autant que l'ouvraison ou la trans ­
formation soit effectuée dans les zones désignées par les parties confor ­
mément à l'annexe IV.
 
Article 13  
Transport direct  
1. Le régime préférentiel prévu par l'accord est applicable uniquement 
aux produits remplissant les conditions du présent protocole qui sont transportés directement entre les parties. Toutefois, le transport de produits constituant un seul envoi peut s'effectuer en empruntant d'au ­
tres territoires, le cas échéant avec transbordement ou entreposage temporaire dans ces territoires, pour autant que les produits ne soient pas mis en libre circulation dans le pays de transit ou d'entreposage et qu'ils ne subissent pas d'autres opérations que le déchargement ou le rechargement ou toute autre opération destinée à assurer leur conserva ­
tion en l'état.
 
2. La preuve que les conditions visées au paragraphe 1 ont été remplies 
est fournie aux autorités douanières, conformément aux procédures applicables dans la partie importatrice, par la production:
 
a) de pièces justificatives des circonstances liées au transbordement ou 
au stockage des produits originaires dans des pays tiers;  
b) d'un document de transport unique sous le couvert duquel s'est effec ­
tuée la traversée du pays de transit;  
c) d'une attestation délivrée par les autorités douanières du pays de 
transit contenant:  
i) une description exacte des produits;  
ii) la date du déchargement et du rechargement des produits, avec, 
le cas échéant, indication des navires ou autres moyens de trans ­
port utilisés; et  
iii) la certification des conditions dans lesquelles les produits ont 
séjourné dans le pays de transit.  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1629
 
SECTION B  
PROCÉDURES EN MATIÈRE D'ORIGINE  
TITRE IV  
Ristournes ou exonérations  
Article 14  
Ristourne ou exonération des droits de douane  
1. Au bout de cinq années après l'entrée en vigueur du présent accord, 
sur demande de l'une d'elles, les parties réexaminent conjointement leurs régimes de ristourne de droits et de perfectionnement actif. Un an après l'entrée en vigueur, et ensuite une fois par an, les parties s'échangent réciproquement les informations disponibles sur le fonctionnement de leurs régimes de ristourne de droits et de perfectionnement actif, ainsi que les statistiques détaillées suivantes:
 
1.1 des statistiques d'importations, au niveau à 8/10 chiffres, par pays, 
en commençant un an après l'entrée en vigueur du présent accord, sont fournies pour les importations de matières classées sous les n
 os 
8407, 8408, 8522, 8527, 8529, 8706, 8707 et 8708 du SH 2007, 
ainsi que des statistiques d'exportations pour les n  os 8703, 8519, 
8521 et 8525 à 8528. Sur demande, des statistiques similaires sont fournies concernant d'autres matières ou produits. Des informations sont régulièrement échangées sur les mesures prises pour mettre en 
œuvre les restrictions aux régimes de ristourne de droits et de 
perfectionnement actif introduites sur la base du paragraphe 3 du présent article.
 
2. À tout moment après l'ouverture du réexamen susmentionné, une 
partie peut demander des consultations avec l'autre partie afin de discuter de restrictions possibles concernant les régimes de ristourne de droits et de perfectionnement actif pour un produit particulier, au cas où, depuis l'entrée en vigueur du présent accord, les schémas d'ap ­
provisionnement ont subi un changement manifeste qui pourrait avoir un effet négatif sur la concurrence pour les producteurs intérieurs de produits similaires ou directement en concurrence dans la partie requé ­
rante.
 
2.1 Les conditions susmentionnées seraient établies sur la base d'élé ­
ments de preuve présentés par la partie qui demande les consulta ­
tions, dont il ressort que:  
a) le taux d'augmentation d'importations, passibles de droits dans 
une partie, de matières incorporées à un produit particulier en 
provenance de pays avec lesquels aucun accord de libre-échange 
n'a été conclu est sensiblement plus important que le taux d'aug ­
mentation des exportations vers l'autre partie du produit incor ­
porant ces matières, à moins que la partie à laquelle la demande de consultation est adressée n'établisse, entre autres, que cette augmentation des importations de matières:
 
i) est essentiellement due à une augmentation de la consom ­
mation intérieure du produit incorporant ces matières de la partie;  ▼
B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1630
 
ii) est essentiellement due à l'utilisation de matières importées 
dans un produit autre que celui couvert par le paragraphe 2;  
iii) est essentiellement due à une augmentation des exportations 
vers d'autres pays du produit incorporant ces matières; ou  
iv) est limitée à des importations de composants de haute tech ­
nologie/grande valeur, n'abaissant pas le prix du produit exporté de la partie; et
 
b) les importations de la partie dans l'autre partie du produit incor ­
porant ces matières ont sensiblement augmenté en termes absolus ou par rapport à la production intérieure. Il est égale ­
ment tenu compte des éléments de preuve pertinents en ce qui concerne l'effet sur les conditions de concurrence pour les producteurs de produits similaires ou en concurrence directe de l'autre partie (
 1 ). 
3. En cas de désaccord quant au fait que les conditions du paragraphe 2 
sont remplies ou non, la question est tranchée par une sentence arbitrale contraignante rendue, en urgence (
 2 ), par un groupe spécial d'arbitrage 
constitué conformément à l'article 14.5 (Constitution d'un groupe spécial d'arbitrage) du chapitre quatorze (Règlement des différents). Si le groupe spécial d'arbitrage décide que les conditions du paragraphe 2 sont remplies, les parties, à moins qu'elles n'en conviennent autrement, limitent, normalement dans les 90 jours et en aucun cas au-delà de 150 
jours après la décision, le taux maximum des droits de douane sur la 
matière non originaire pour ce produit, qui peuvent être remboursés à cinq pour cent.
 
TITRE V  
Preuve de l'origine  
Article 15  
Exigences générales  
1. Les produits originaires de la partie UE à l'importation en Corée et 
les produits originaires de Corée à l'importation dans la partie UE bénéficient du régime tarifaire préférentiel du présent accord sur la base d'une déclaration, ci-après désignée «déclaration d'origine», faite  ▼
B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1631  
( 1 ) L'année de base pour les besoins de l'évaluation des données statistiques au 
titre du présent article sera la moyenne des trois dernières années précédant immédiatement l'entrée en vigueur du présent accord, chaque année étant l'année budgétaire de janvier à décembre. Les éléments de preuve présentés 
pourraient s'appuyer sur un agrégat de toutes les matières utilisées comme 
matière non originaire pour le produit concerné ou un sous-ensemble de ces matières. Dans ce dernier cas, les restrictions concernant la ristourne de droits et le perfectionnement actif ne s'appliqueraient qu'au sous-ensemble. 
(
 2 ) Pour plus de clarté, aucune consultation supplémentaire autre que celles 
prévues au paragraphe 2, pour lesquelles les délais sont les mêmes que ceux de l'article 14.3, paragraphe 4, n'est requise avant qu'une partie puisse demander la constitution de ce groupe spécial d'arbitrage. Les délais dans 
lesquels le groupe spécial d'arbitrage doit rendre sa décision sont indiqués à 
l'article 14.7, paragraphe 2.
 par l'exportateur sur une facture, un bon de livraison ou tout autre 
document commercial qui décrit les produits concernés de façon suffi ­
samment détaillée pour permettre de les identifier. Les textes des décla ­
rations d'origine figurent à l'annexe III.  
2. Nonobstant le paragraphe 1, dans les cas visés à l'article 21, les 
produits originaires au sens du présent protocole sont admis au bénéfice du régime tarifaire préférentiel sans qu'il soit nécessaire de produire aucun des documents visés au paragraphe 1.
 
Article 16  
Conditions d'établissement d'une déclaration d'origine  
1. La déclaration d'origine visée à l'article 15, paragraphe 1, du présent 
protocole peut être établie:  
a) par un exportateur agréé au sens de l'article 17; ou  
b) par tout exportateur pour tout envoi constitué d'un ou plusieurs colis 
contenant des produits originaires dont la valeur totale n'excède pas 6 000 EUR.
 
2. Sans préjudice du paragraphe 3, une déclaration d'origine peut être 
établie si les produits concernés peuvent être considérés comme des produits originaires de la Partie UE ou de Corée et remplissent les autres conditions prévues par le présent protocole.
 
3. L'exportateur établissant une déclaration d'origine doit pouvoir 
présenter à tout moment, à la demande des autorités douanières de la partie exportatrice, tous les documents appropriés établissant le caractère originaire des produits concernés, y compris les déclarations des four ­
nisseurs ou producteurs selon le droit interne, ainsi que le respect des autres conditions prévues par le présent protocole.
 
4. L'exportateur établit la déclaration d'origine en dactylographiant ou 
en imprimant sur la facture, le bon de livraison ou tout autre document commercial, le texte qui figure à l'annexe III, en utilisant l'une des versions linguistiques de cette annexe, conformément à la législation de la partie exportatrice. La déclaration peut aussi être rédigée à la main; dans ce cas, elle doit l'être à l'encre et en caractères majuscules.
 
5. Les déclarations d'origine portent la signature manuscrite originale de 
l'exportateur. Toutefois, un exportateur agréé au sens de l'article 17 n'est pas tenu de signer ces déclarations à condition de présenter aux autorités douanières de la partie exportatrice un engagement écrit par lequel il accepte la responsabilité entière de toute déclaration d'origine l'identi ­
fiant comme si elle avait été signée de sa propre main.
 
6. Une déclaration d'origine peut être établie par l'exportateur lorsque les 
produits auxquels elle se rapporte sont exportés ou après exportation, pour autant que sa présentation dans la partie importatrice n'intervienne pas plus de deux ans, ou la période spécifiée dans la législation de la partie impor ­
tatrice, après l'importation des produits auxquels elle se rapporte.  ▼
B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1632
 
Article 17  
Exportateur agréé  
1. Les autorités douanières de la partie exportatrice peuvent autoriser 
tout exportateur (ci-après dénommé «exportateur agréé») effectuant des exportations de produits couverts par le présent accord, à établir des déclarations d'origine, quelle que soit la valeur des produits concernés, conformément aux conditions appropriées des législations et réglemen ­
tations respectives de la partie exportatrice. L'exportateur qui sollicite cette autorisation doit offrir, à la satisfaction des autorités douanières, toutes garanties nécessaires pour contrôler le caractère originaire des produits ainsi que le respect de toutes les autres conditions du présent protocole.
 
2. Les autorités douanières peuvent subordonner l'octroi du statut d'ex ­
portateur agréé à toutes les conditions qu'elles estiment appropriées.  
3. Les autorités douanières attribuent à l'exportateur agréé un numéro 
d'autorisation douanière qui doit figurer sur la déclaration d'origine.  
4. Les autorités douanières contrôlent l'usage qui est fait de l'autorisa ­
tion par l'exportateur agréé.  
5. Les autorités douanières peuvent révoquer l'autorisation à tout 
moment. Elles doivent le faire lorsque l'exportateur agréé n'offre plus les garanties visées au paragraphe 1, ne remplit plus les conditions visées au paragraphe 2 ou abuse d'une manière quelconque de l'autori ­
sation.
 
Article 18  
Validité de la preuve de l'origine  
1. Une preuve de l'origine est valable pendant 12 mois à compter de la 
date de délivrance dans la partie exportatrice et le traitement tarifaire préférentiel doit être demandé dans ce même délai aux autorités doua ­
nières de la partie importatrice.
 
2. Les preuves de l'origine qui sont produites aux autorités douanières 
de la partie importatrice après expiration du délai de présentation prévu 
au paragraphe 1 peuvent être acceptées aux fins du traitement tarifaire préférentiel, conformément aux lois et règlements respectifs de la partie importatrice, lorsque le non-respect du délai est dû à des circonstances exceptionnelles.
 
3. En dehors de ces cas de présentation tardive visés au paragraphe 2, 
les autorités douanières de la partie importatrice peuvent accepter les preuves de l'origine, conformément aux procédures des parties où les produits ont été présentés avant l'expiration dudit délai.  ▼
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Article 19  
Revendications de traitement tarifaire préférentiel et production de 
preuve de l'origine  
Pour les besoins de la revendication du traitement tarifaire préférentiel, 
des preuves de l'origine sont soumises aux autorités douanières de la partie importatrice si ses lois et règlements le prescrivent. Ces autorités peuvent exiger la traduction d'une preuve de l'origine et peuvent en outre exiger que la déclaration d'importation soit accompagnée d'une déclaration par laquelle l'importateur atteste que les produits remplissent les conditions requises pour l'application du présent accord.
 
Article 20  
Importation par envois échelonnés  
Lorsque, à la demande de l'importateur et aux conditions fixées par les 
autorités douanières de la partie importatrice, les produits démontés ou non montés, au sens de la règle générale n
 o 2a) du SH, relevant des 
sections XVI et XVII ou des n  os 7308 et 9406 du SH sont importés par 
envois échelonnés, une seule preuve de l'origine est produite aux auto ­
rités douanières lors de l'importation du premier envoi.  
Article 21  
Exemptions de la preuve de l'origine  
1. Sont admis comme produits originaires, sans qu'il y ait lieu de 
produire une preuve de l'origine, les produits qui font l'objet de petits envois adressés à des particuliers par des particuliers ou qui sont contenus dans les bagages personnels des voyageurs, pour autant qu'il s'agisse d'importations dépourvues de tout caractère commercial, dès lors qu'elles sont déclarées comme répondant aux conditions du présent protocole et qu'il n'existe aucun doute quant à la sincérité d'une telle déclaration. En cas d'envoi par la poste, cette déclaration peut être faite sur une déclaration en douane postale ou sur une 
feuille annexée à ce document.
 
2. Sont considérées comme dépourvues de tout caractère commercial 
les importations qui présentent un caractère occasionnel et qui portent uniquement sur des produits réservés à l'usage personnel ou familial des destinataires ou des voyageurs, ces produits ne devant traduire, par leur nature et leur quantité, aucune préoccupation d'ordre commercial.
 
3. En outre, la valeur totale de ces produits ne doit pas dépasser:  
a) pour l'importation dans la partie UE, 500 EUR dans le cas de petits 
colis ou 1 200 EUR dans le cas de produits faisant partie des bagages personnels du voyageur;
 
b) pour l'importation en Corée, 1 000 dollars des États-Unis dans le cas 
de petits colis et dans le cas de produits faisant partie des bagages personnels d'un voyageur.  ▼
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4. Pour les besoins du paragraphe 3, dans les cas où les produits sont 
facturés dans une monnaie autre que l'euro ou le dollar des États-Unis, les montants dans les monnaies nationales des parties équivalents aux montants exprimés en euros ou en dollars des États-Unis sont fixés conformément au taux de change applicable dans la partie importatrice.
 
Article 22  
Pièces justificatives  
Les documents visés à l'article 16, paragraphe 3, destinés à établir que 
les produits couverts par des preuves de l'origine peuvent être consi ­
dérés comme des produits originaires de la partie UE ou de la Corée et 
satisfont aux autres conditions du présent protocole, peuvent notamment se présenter sous les formes suivantes:
 
a) preuve directe des opérations effectuées par l'exportateur, le fournis ­
seur ou le producteur afin d'obtenir les marchandises concernées, 
contenue, par exemple, dans ses comptes ou sa comptabilité interne;  
b) documents établissant le caractère originaire des matières mises en 
œuvre, délivrés ou établis dans une partie où ces documents sont utilisés conformément au droit interne;
 
c) documents établissant l'ouvraison ou la transformation des matières 
subie dans une partie, émis ou délivrés dans une partie où ces documents sont utilisés conformément au droit interne;
 
d) preuves de l'origine établissant le statut originaire des matières utili ­
sées, émises ou délivrées dans une partie conformément au présent protocole; et
 
e) preuves appropriées concernant l'ouvraison ou la transformation 
subie en dehors des territoires des Parties par application de l'ar ­
ticle 12, établissant que les conditions de cet article ont été satisfaites.
 
Article 23  
Conservation des preuves de l'origine et des pièces justificatives  
1. L'exportateur établissant une déclaration d'origine doit conserver 
pendant cinq ans au moins la copie de ladite déclaration d'origine, de même que les documents visés à l'article 16, paragraphe 3.
 
2. L'importateur conserve toutes les pièces relatives à l'importation 
conformément aux lois et règlement de la partie importatrice.  
3. Les autorités douanières de la partie importatrice conservent pendant 
cinq ans les déclarations d'origine qui leur sont soumises.  
4. Les pièces à conserver conformément aux paragraphes 1 à 3 peuvent 
inclure des fichiers électroniques.  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1635
 
Article 24  
Discordances et erreurs formelles  
1. La constatation de légères discordances entre les mentions portées 
sur une preuve de l'origine et celles portées sur les documents présentés aux autorités douanières en vue de l'accomplissement des formalités d'importation des produits n'entraîne pas ipso facto la non-validité de la preuve de l'origine, s'il est dûment établi que ce document correspond au produit présenté.
 
2. Les erreurs formelles manifestes telles que les fautes de frappe dans 
une preuve de l'origine n'entraînent pas le refus du document si ces 
erreurs ne sont pas de nature à mettre en doute l'exactitude des décla ­
rations contenues dans ledit document.  
Article 25  
Montants exprimés en euros  
1. Pour l'application des dispositions de l'article 16, paragraphe 1, 
point b), lorsque les produits sont facturés dans une monnaie autre 
que l'euro, les montants exprimés dans les monnaies nationales des États membres de l'Union européenne, équivalents aux montants en euros, sont fixés annuellement par la partie UE et soumis à la Corée.
 
2. Un envoi bénéficie des dispositions de l'article 16, paragraphe 1, 
point b), sur la base de la monnaie dans laquelle la facture est libellée, selon le montant fixé par la partie UE.
 
3. Les montants à utiliser dans une quelconque monnaie nationale des 
États membres de l'Union européenne sont la contre-valeur dans cette monnaie des montants exprimés en euros au premier jour ouvrable du mois d'octobre. La Commission européenne notifie ces montants à la Corée pour le 15 octobre et ces montants s'appliquent à partir du 1
 er 
janvier de l'année suivante.  
4. Les États membres de l'Union européenne peuvent arrondir au 
niveau supérieur ou inférieur le montant résultant de la conversion dans leur monnaie nationale d'un montant exprimé en euros. Le montant arrondi ne peut différer de plus de 5 % du montant résultant de la conversion. Les États membres de l'Union européenne peuvent maintenir inchangée la contre-valeur dans leur monnaie nationale d'un montant exprimé en euros si, au moment de l'adaptation annuelle prévue au paragraphe 3, la conversion de ce montant se traduit, avant toute opération d'arrondissement, par une augmentation de moins de 15 pour cent de sa contre-valeur en monnaie nationale. La contre-valeur en monnaie nationale peut être maintenue inchangée si la conversion se traduit par une diminution de cette contre-valeur.
 
5. Les montants exprimés en euros font l'objet d'un réexamen par le 
comité «Douanes» à la demande d'une partie. Lors de ce réexamen, le comité «Douanes» examine l'opportunité de préserver les effets des limites concernées en termes réels. À cet effet, il est habilité à décider d'une modification des montants exprimés en euros.  ▼
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TITRE VI  
Dispositions en matière de coopération administrative  
Article 26  
Échange d'adresses  
Les autorités douanières des parties se communiquent l'une l'autre, par 
l'intermédiaire de la Commission européenne, les adresses des services douaniers responsables de vérifier les preuves d'origine.
 
Article 27  
Contrôle des preuves de l'origine  
1. Afin de garantir une application correcte du présent protocole, les 
parties se prêtent mutuellement assistance, par l'entremise de leurs auto ­
rités douanières, pour le contrôle de l'authenticité des preuves de l'ori ­
gine et de l'exactitude des renseignements fournis dans lesdits documents.
 
2. Le contrôle a posteriori des preuves de l'origine est effectué par 
sondage ou chaque fois que les autorités douanières de la partie impor ­
tatrice ont des doutes fondés en ce qui concerne l'authenticité de ces 
documents, le caractère originaire des produits concernés ou le respect des autres conditions prévues par le présent protocole.
 
3. Aux fins de l'application des dispositions du paragraphe 1, les auto ­
rités douanières de la partie importatrice renvoient les preuves de l'ori ­
gine ou une copie de ces documents aux autorités douanières de la partie exportatrice en indiquant, le cas échéant, les motifs de fond ou de forme qui justifient une enquête. À l'appui de leur demande de contrôle a posteriori, elles fournissent tous les documents et tous les renseignements obtenus qui donnent à penser que les mentions portées sur la preuve de l'origine sont inexactes.
 
4. Le contrôle est effectué par les autorités douanières de la partie 
exportatrice. À cet effet, celles-ci sont habilitées à exiger toutes preuves et à effectuer tout contrôle des comptes de l'exportateur ou tout autre contrôle estimé utile.
 
5. Si les autorités douanières de la partie exportatrice décident de 
surseoir à l'octroi du traitement préférentiel aux produits concernés dans l'attente des résultats du contrôle, elles offrent à l'importateur la mainlevée des produits, sous réserve des mesures conservatoires jugées nécessaires.
 
6. Les autorités douanières sollicitant le contrôle sont informées dans 
les meilleurs délais des résultats de ce contrôle, y compris des consta ­
tations et des faits. Ces résultats doivent indiquer clairement si les documents sont authentiques et si les produits concernés peuvent être considérés comme des produits originaires d'une partie et remplissent les autres conditions du présent protocole.  ▼
B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1637
 
7. En cas de doutes fondés et en l'absence de réponse à l'expiration d'un 
délai de dix mois après la date de la demande de contrôle, ou si la réponse ne comporte pas de renseignements suffisants pour déterminer l'authenticité du document en cause ou l'origine réelle des produits, les autorités douanières qui sollicitent le contrôle refusent le bénéfice des préférences, sauf en cas de circonstances exceptionnelles.
 
8. Nonobstant l'article 2 du protocole sur l'assistance administrative 
mutuelle en matière douanière, les parties se réfèrent à l'article 7 de ce protocole pour les enquêtes communes relatives aux preuves de l'origine.
 
Article 28  
Règlement des différends  
1. Lorsque des différends survenus à l'occasion des contrôles visés à 
l'article 27 ne peuvent pas être réglés entre les autorités douanières ayant sollicité le contrôle et les autorités douanières responsables de sa réalisation ou soulèvent une question d'interprétation du présent protocole, ils sont soumis au comité «Douanes».
 
2. Dans tous les cas, le règlement des différends entre l'importateur et 
les autorités compétentes de la partie importatrice s'effectue conformé ­
ment à la législation de ladite partie.  
Article 29  
Sanctions  
Des sanctions sont appliquées, conformément à la législation des parties, 
à toute personne qui établit ou fait établir un document contenant des données inexactes en vue de faire admettre un produit au bénéfice du régime préférentiel.
 
Article 30  
Zones franches  
1. Les parties prennent toutes les mesures nécessaires pour éviter que 
les produits qui sont échangés sous le couvert d'une preuve de l'origine et qui séjournent, au cours de leur transport, dans une zone franche située sur leur territoire n'y fassent l'objet de substitutions ou de mani ­
pulations autres que les manipulations usuelles destinées à assurer leur conservation en l'état.
 
2. Par dérogation aux dispositions du paragraphe 1, lorsque des produits 
originaires d'une partie entrent dans une zone franche sous couvert d'une preuve de l'origine et y subissent un traitement ou une transformation, une autre preuve de l'origine peut être établie si le traitement ou la transformation auxquels il a été procédé sont conformes aux dispositions du présent protocole.  ▼
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SECTION C  
CEUTA ET MELILLA  
TITRE VII  
Ceuta et Melilla  
Article 31  
Application du protocole  
1. L'expression «partie UE» ne couvre pas Ceuta et Melilla.  
2. Les produits originaires de Corée bénéficient à tous égards, lors de 
leur importation à Ceuta et Melilla, du même régime douanier que celui qui est appliqué aux produits originaires du territoire douanier de l'Union européenne en vertu du protocole n
 o 2 de l'Acte d'adhésion 
du Royaume d'Espagne et de la République portugaise aux Commu ­
nautés européennes. La Corée accorde aux importations de produits couverts par le présent accord et originaires de Ceuta et Melilla le même régime douanier que celui qu'elle accorde aux produits importés de la partie UE et originaires de celle-ci.
 
3. Pour l'application du paragraphe 2 concernant les produits originaires 
de Ceuta et Melilla, le présent protocole s'applique mutatis mutandis, sous réserve des conditions particulières définies à l'article 32.
 
Article 32  
Conditions particulières  
1. Sous réserve qu'ils aient été transportés directement, conformément 
aux dispositions de l'article 13, sont considérés comme:  
a) produits originaires de Ceuta et Melilla:  
i) les produits entièrement obtenus à Ceuta et Melilla; ou  
ii) les produits obtenus à Ceuta et à Melilla, dans la fabrication 
desquels sont entrés des produits autres que ceux visés au 
point i), à condition que ces produits:  
A) aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations suffisantes 
au sens de l'article 5; ou  
B) soient originaires d'une partie, à condition qu'ils aient été 
soumis à des ouvraisons ou transformations allant au-delà des opérations visées à l'article 6;
 
b) produits originaires de Corée:  
i) les produits entièrement obtenus en Corée; ou  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1639
 
ii) les produits obtenus en Corée, dans la fabrication desquels sont 
entrés des produits autres que ceux visés au point a) i), à condi ­
tion que:  
A) ces produits aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transforma ­
tions suffisantes au sens de l'article 5; ou  
B) ces produits soient originaires de Ceuta et Melilla ou de la 
partie UE, à condition qu'ils aient été soumis à des ouvraisons ou transformations allant au-delà des opérations visées à l'ar ­
ticle 6.
 
2. Ceuta et Melilla sont considérées comme un seul territoire.  
3. L'exportateur ou son représentant autorisé indique «Corée» ou 
«Ceuta et Melilla» sur les déclarations d'origine.  
4. Les autorités douanières espagnoles sont chargées d'assurer, à Ceuta 
et Melilla, l'application du présent protocole.  
SECTION D  
DISPOSITIONS FINALES  
TITRE VIII  
Dispositions finales  
Article 33  
Modifications du protocole  
Le comité «Commerce» peut décider de modifier les dispositions du 
présent protocole.  
Article 34  
Dispositions transitoires relatives aux marchandises en transit ou en 
entrepôt  
Les marchandises qui satisfont aux dispositions du protocole et qui, à la 
date d'entrée en vigueur du présent protocole, sont en transit ou se trouvent en dépôt temporaire, en entrepôt douanier ou en zone franche dans les parties peuvent être admises au bénéfice des dispositions du présent accord, sous réserve de la présentation aux autorités douanières de la partie importatrice, dans un délai de douze mois à compter de cette date, d'une preuve d'origine établie a posteriori ainsi que des documents justi ­
fiant du transport direct conformément à l'article 13.  ▼
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ANNEXE I  
NOTES INTRODUCTIVES À LA LISTE DE L'ANNEXE II  
N o t e 1 :  
Dans la liste figurent, pour tous les produits, les conditions requises pour que ces 
produits puissent être considérés comme suffisamment ouvrés ou transformés au sens de l'article 5 du présent protocole.
 
N o t e 2 :  
2.1. Les deux premières colonnes de la liste décrivent le produit obtenu. La 
première colonne précise le numéro de la sous-position, de la position ou 
du chapitre du système harmonisé et la deuxième, la désignation des 
marchandises figurant dans le système pour cette sous-position, pour cette position ou pour ce chapitre. En face des mentions figurant dans les deux premières colonnes, une règle est énoncée dans les colonnes 3 ou 4. 
Lorsque, dans certains cas, le numéro de la première colonne est précédé 
d'un «ex», cela indique que la règle figurant dans les colonnes 3 ou 4 ne s'applique qu'à la partie de la sous-position ou position décrite dans la colonne 2.
 
2.2. Lorsque plusieurs numéros de sous-position ou position sont regroupés dans 
la colonne 1 ou qu'un numéro de chapitre y est mentionné, et que les 
produits figurant dans la colonne 2 sont, en conséquence, désignés en termes généraux, la règle correspondante énoncée dans les colonnes 3 ou 4 s'applique à tous les produits qui, dans le cadre du système harmonisé, 
sont classés dans les différentes sous-positions ou positions du 
chapitre concerné ou dans les sous-positions ou positions qui sont regrou ­
pées dans la colonne 1.
 
2.3. Lorsque la liste comporte différentes règles applicables à différents produits 
relevant d'une même sous-position ou position, chaque tiret comporte la 
désignation relative à la partie de la sous-position ou position faisant 
l'objet de la règle correspondante dans les colonnes 3 ou 4.  
2.4. Lorsque, en face des mentions figurant dans les deux premières colonnes, 
une règle est prévue dans les colonnes 3 et 4, l'exportateur a le choix d'appliquer la règle énoncée dans la colonne 3 ou dans la colonne 4. 
Lorsqu'aucune règle n'est prévue dans la colonne 4, la règle énoncée dans 
la colonne 3 doit être appliquée.
 
N o t e 3 :  
3.1. Les dispositions de l'article 5 du présent protocole concernant les produits 
qui ont acquis le caractère originaire et qui sont mis en œuvre dans la fabrication d'autres produits s'appliquent, que ce caractère ait été acquis 
dans l'usine où ces produits sont mis en œuvre ou dans une autre usine 
d'une partie.
 
Exemple:  
Un moteur du n  o 8407, pour lequel la règle prévoit que la valeur des 
matières non originaires susceptibles d'être mises en œuvre ne doit pas 
excéder 50 pour cent du prix départ usine, est fabriqué à partir de matières 
des n  os 7201, 7202, 7203, 7204, 7205 ou du n  o 722410.  
Si cette matière a été transformée dans la partie UE à partir d'un lingot non 
originaire, elle a déjà acquis le caractère de produit originaire par application de la règle prévue dans la liste pour les produits de la sous-position 722490. 
Cette matière peut, dès lors, être prise en considération comme produit 
originaire dans le calcul de la valeur du moteur, qu'il ait été fabriqué dans la même usine que le moteur ou dans une autre usine de la partie UE. La valeur du lingot non originaire ne doit donc pas être prise en compte 
lorsqu'il est procédé à la détermination de la valeur des matières non origi ­
naires utilisées.
 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1641
 
3.2. La règle figurant dans la liste fixe le degré minimal d'ouvraison ou de 
transformation à effectuer; il en résulte que les ouvraisons ou transforma ­
tions allant au-delà confèrent, elles aussi, le caractère originaire et que, à l'inverse, les ouvraisons ou transformations restant en deçà de ce seuil ne confèrent pas le caractère originaire. En d'autres termes, si une règle prévoit 
que des matières non originaires se trouvant à un stade d'élaboration déter ­
miné peuvent être utilisées, l'utilisation de telles matières se trouvant à un stade moins avancé est, elle aussi, autorisée, alors que l'utilisation de telles matières se trouvant à un stade plus avancé ne l'est pas.
 
3.3. Sans préjudice de la note 3.2, lorsqu'une règle utilise l'expression «Fabrica ­
tion à partir de matières de toute position», les matières de toute(s) posi ­
tion(s) (même les matières de la même désignation et de la même position 
que le produit) peuvent être utilisées, sous réserve, toutefois, des restrictions particulières susceptibles d'être aussi énoncées dans la règle.
 
Toutefois, l'expression «fabrication à partir de matières de toute position, y 
compris à partir des autres matières du n  o …» implique que des matières de 
toute position peuvent être utilisées, à l'exception de celles ayant la même 
description que le produit, telle qu'elle apparaît dans la colonne 2 de la liste.  
3.4. Lorsqu'une règle de la liste précise qu'un produit peut être fabriqué à partir 
de plusieurs matières, cela signifie qu'une ou plusieurs de ces matières peuvent être utilisées. Elle n'implique évidemment pas que toutes ces 
matières doivent être utilisées simultanément.
 
Exemple:  
La règle applicable aux tissus des n  os 5208 à 5212 prévoit que des fibres 
naturelles peuvent être utilisées et que des matières chimiques, entre autres, 
peuvent l'être également. Cette règle n'implique pas que les fibres naturelles et les matières chimiques doivent être utilisées simultanément.
 
3.5. Lorsqu'une règle de la liste prévoit qu'un produit doit être fabriqué à partir 
d'une matière déterminée, cette condition n'empêche évidemment pas l'uti ­
lisation d'autres matières qui, en raison de leur nature même, ne peuvent pas 
satisfaire à la règle (voir également la note 6.2 ci-dessous en ce qui concerne les matières textiles).
 
Exemple:  
La règle relative aux produits alimentaires préparés du n  o 1904, qui exclut 
expressément l'utilisation des céréales et de leurs dérivés, n'interdit évidem ­
ment pas l'emploi de sels minéraux, de matières chimiques ou d'autres 
additifs, dans la mesure où ils ne sont pas obtenus à partir de céréales.  
Toutefois, cette règle ne s'applique pas aux produits qui, bien qu'ils ne 
puissent pas être fabriqués à partir de matières spécifiées dans la liste, peuvent l'être à partir d'une matière de même nature à un stade antérieur 
de fabrication.
 
Exemple:  
Dans le cas d'un vêtement de l'ex chapitre 62 fabriqué à partir de non-tissés, 
s'il est prévu que ce type d'article peut être obtenu uniquement à partir de 
fils non originaires, il n'est pas possible d'employer des tissus non tissés, même s'il est établi que les non-tissés ne peuvent normalement être obtenus à partir de fils. Dans de tels cas, la matière qu'il convient d'utiliser est celle 
située à l'état d'ouvraison qui est immédiatement antérieur au fil, c'est-à-dire 
à l'état de fibres.
 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1642
 
3.6. S'il est prévu, dans une règle de la liste, deux pourcentages concernant la 
valeur maximale de matières non originaires pouvant être utilisées, ces 
pourcentages ne peuvent pas être additionnés. Il s'ensuit que la valeur maximale de toutes les matières non originaires utilisées ne peut jamais excéder le plus élevé des pourcentages considérés. Il va de soi que les 
pourcentages spécifiques qui s'appliquent à des produits particuliers ne 
doivent pas être dépassés par suite de ces dispositions.
 
N o t e 4 :  
4.1. L'expression «fibres naturelles», lorsqu'elle est utilisée dans la liste, se 
rapporte aux fibres autres que les fibres artificielles ou synthétiques. Elle 
doit être limitée aux états précédant la filature, y compris les déchets, et, sauf dispositions contraires, couvre les fibres qui ont été cardées, peignées ou autrement travaillées pour la filature, mais non filées.
 
4.2. L'expression «fibres naturelles» couvre le crin du n  o 0503, la soie des n  os 
5002 et 5003, ainsi que la laine, les poils fins et les poils grossiers des n  os 
5101 à 5105, les fibres de coton des n  os 5201 à 5203 et les autres fibres 
d'origine végétale des n  os 5301 à 5305.  
4.3. Les expressions «pâtes textiles», «matières chimiques» et «matières 
destinées à la fabrication du papier», utilisées dans la liste, désignent les matières non classées dans les chapitres 50 à 63, qui peuvent être utilisées 
en vue de fabriquer des fibres ou des fils synthétiques ou artificiels ou des 
fibres ou des fils de papier.
 
4.4. L'expression «fibres synthétiques ou artificielles discontinues» utilisée dans 
la liste couvre les câbles de filaments, les fibres discontinues et les déchets 
de fibres synthétiques ou artificielles discontinues des n  os 5501 à 5507.  
N o t e 5 :  
5.1. Lorsqu'il est fait référence à la présente note introductive pour un produit 
déterminé de la liste, les conditions exposées dans la colonne 3 ne doivent 
pas être appliquées aux différentes matières textiles de base qui sont utilisées 
dans la fabrication de ce produit lorsque, considérées ensemble, elles repré ­
sentent 10 pour cent ou moins du poids total de toutes les matières textiles de base utilisées. (Voir également les notes 5.3 et 5.4 ci-après).
 
5.2. Toutefois, la tolérance mentionnée dans la note 5.1 peut uniquement être 
appliquée aux produits mélangés qui ont été obtenus à partir de deux ou plusieurs matières textiles de base.
 
Les matières textiles de base sont les suivantes:  
— la soie,  
— la laine,  
— les poils grossiers,  
— les poils fins,  
— le crin,  
— le coton,  
— les matières servant à la fabrication du papier et le papier,  
— le lin,  
— le chanvre,  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1643
 
— le jute et les autres fibres libériennes,  
— le sisal et les autres fibres textiles du genre «agave»,  
— le coco, l'abaca, la ramie et les autres fibres textiles végétales,  
— les filaments synthétiques,  
— les filaments artificiels,  
— les filaments conducteurs électriques,  
— les fibres synthétiques discontinues,  
— les fibres artificielles discontinues,  
— les fils de polyuréthanes segmentés avec des segments souples de poly ­
éthers même guipés,  
— les fils de polyuréthanes segmentés avec des segments souples de poly ­
esters même guipés,  
— les produits du n  o 5605 (filés métalliques et fils métallisés) formés d'une 
âme consistant soit en une bande mince d'aluminium, soit en une pelli ­
cule de matière plastique recouverte ou non de poudre d'aluminium, d'une largeur n'excédant pas 5 mm, cette âme étant insérée par collage 
entre deux pellicules de matière plastique à l'aide d'une colle trans ­
parente ou colorée,
 
— les autres produits du n  o 5605.  
Exemple:  
Un fil du n  o 5205 obtenu à partir de fibres de coton du n  o 5203 et de fibres 
synthétiques discontinues du n  o 5506 est un fil mélangé. C'est pourquoi des 
fibres synthétiques discontinues non originaires qui ne satisfont pas aux 
règles d'origine (qui exigent la fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles) peuvent être utilisées, à condition que leur poids total n'excède pas 10 pour cent du poids du fil.
 
Exemple:  
Un tissu de laine du n  o 5112 obtenu à partir de fils de laine du n  o 5107 et de 
fils de fibres synthétiques discontinues du n  o 5509 est un tissu mélangé. 
C'est pourquoi des fils synthétiques qui ne satisfont pas aux règles d'origine 
(qui exigent la fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles) ou des fils de laine qui ne satisfont pas aux règles d'origine (qui exigent la fabrication à partir de fibres naturelles non cardées ni peignées ou 
autrement travaillées pour la filature) ou une combinaison de ces deux types 
de fils peuvent être utilisés, à condition que leur poids total n'excède pas 10 pour cent du poids du tissu.
 
Exemple:  
Une surface textile touffetée du n  o 5802 obtenue à partir de fils de coton du 
n o 5205 et d'un tissu de coton du n  o 5210 est considérée comme étant un 
produit mélangé uniquement si le tissu de coton est lui-même un tissu 
mélangé ayant été fabriqué à partir de fils classés dans deux positions 
différentes ou si les fils de coton utilisés sont eux-mêmes mélangés.  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1644
 
Exemple:  
Si la même surface touffetée est fabriquée à partir de fils de coton du n  o 
5205 et d'un tissu synthétique du n  o 5407, il est alors évident que les deux 
fils utilisés sont deux matières textiles différentes et que la surface textile 
touffetée est par conséquent un produit mélangé.  
5.3. Dans le cas des produits incorporant des «fils de polyuréthanes segmentés 
avec des segments souples de polyéthers, même guipés», cette tolérance est de 20 pour cent en ce qui concerne les fils.
 
5.4. Dans le cas des produits formés d'«une âme consistant soit en une bande 
mince d'aluminium, soit en une pellicule de matière plastique recouverte ou 
non de poudre d'aluminium, d'une largeur n'excédant pas 5 mm, cette âme étant insérée par collage entre deux pellicules de matière plastique à l'aide d'une colle transparente ou colorée», cette tolérance est de 30 pour cent en 
ce qui concerne l'âme.
 
N o t e 6 :  
6.1. Pour les produits textiles confectionnés qui font l'objet, sur la liste, d'une 
note de bas de page renvoyant à la présente note introductive, les matières textiles (à l'exception des doublures et des toiles tailleurs) qui ne répondent pas à la règle fixée dans la colonne 3 de la liste pour le produit confectionné 
concerné, peuvent être utilisées à condition qu'elles soient classées dans une 
position différente de celle du produit et que leur valeur n'excède pas huit pour cent du prix départ usine du produit.
 
6.2. Sans préjudice de la note 6.3, les matières qui ne sont pas classées dans les 
chapitres 50 à 63 peuvent être utilisées librement dans la fabrication des 
produits textiles, qu'elles contiennent ou non des matières textiles.  
Exemple:  
Si une règle de la liste prévoit pour un article particulier en matière textile 
(tel que des pantalons) que des fils doivent être utilisés, cela n'interdit pas 
l'utilisation d'articles en métal, tels que des boutons, puisque ces derniers ne sont pas classés dans les chapitres 50 à 63. De même, cela n'interdit pas l'utilisation de fermetures à glissière, même si ces dernières contiennent 
normalement des matières textiles.
 
6.3. Lorsqu'une règle de pourcentage s'applique, la valeur des matières qui ne 
sont pas classées dans les chapitres 50 à 63 doit être prise en considération dans le calcul de la valeur des matières non originaires incorporées.
 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1645
 
ANNEXE II  
LISTE DES OUVRAISONS OU TRANSFORMATIONS À APPLIQUER 
AUX MATIÈRES NON ORIGINAIRES POUR QUE LE PRODUIT 
TRANSFORMÉ PUISSE OBTENIR LE CARACTÈRE ORIGINAIRE  
Les produits mentionnés dans la liste peuvent ne pas être tous couverts par le 
présent accord. Il est donc nécessaire de consulter les autres parties du présent 
accord.  
Position SH  Désignation des marchandises  Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires 
conférant le caractère de produit originaire  
(1) (2)  (3) ou (4)  
Chapitre 1  Animaux vivants  Tous les animaux du chapitre 1 
doivent être entièrement obtenus.  
Chapitre 2  Viandes et abats comestibles  Fabrication dans laquelle toutes 
les matières des chapitres 1 et 2 
utilisées doivent être entière ­
ment obtenues  
Chapitre 3  Poissons et crustacés, 
mollusques et autres inverté ­
brés aquatiques  Fabrication dans laquelle toutes 
les matières du chapitre 3 utili ­
sées doivent être entièrement obtenues
 
ex Chapitre 4  Lait et produits de la laiterie; 
œufs d'oiseaux; miel naturel; produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni 
compris ailleurs; à l'exclusion 
des:
 Fabrication dans laquelle toutes 
les matières du chapitre 4 utili ­
sées doivent être entièrement obtenues
 
0403  Babeurre, lait et crème caillés, 
yoghourt, képhir et autres laits 
et crèmes fermentés ou acidi ­
fiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'au ­
tres édulcorants ou aromatisés 
ou additionnés de fruits ou de cacao
 Fabrication dans laquelle: 
– toutes les matières du 
chapitre 4 utilisées doivent 
être entièrement obtenues, 
– tous les jus de fruits (à l'ex ­
clusion des jus d'ananas, de limes, de limettes ou de 
pamplemousse) du n
 o 2009 
utilisés doivent être déjà originaires, et 
– la valeur de toutes les 
matières du chapitre 17 utili ­
sées ne doit pas excéder 30 % 
du prix départ usine du 
produit
 
Chapitre 5  Autres produits d'origine 
animale, non dénommés ni 
compris ailleurs  Fabrication dans laquelle 
toutes les matières du 
chapitre 5 utilisées doivent être entièrement obtenues
 
Chapitre 6  Plantes vivantes et produits de 
la floriculture  Fabrication dans laquelle: 
– toutes les matières du 
chapitre 6 utilisées doivent être entièrement obtenues, et 
– la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 50 % du prix 
départ usine du produit
 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1646
 
(1) (2)  (3) ou (4)  
Chapitre 7  Légumes, plantes racines et 
tubercules alimentaires  Fabrication dans laquelle toutes 
les matières du chapitre 7 utili ­
sées doivent être entièrement 
obtenues  
Chapitre 8  Fruits comestibles; écorces 
d'agrumes ou de melons  Fabrication dans laquelle: 
– tous les fruits utilisés du 
chapitre 8 doivent être entiè ­
rement obtenus, et 
– la valeur de toutes les 
matières du chapitre 17 utili ­
sées ne doit pas excéder 30 % 
du prix départ usine du 
produit  
ex Chapitre 9  Café, thé, maté et épices; à 
l'exclusion de:  Fabrication dans laquelle toutes 
les matières du chapitre 9 utili ­
sées doivent être entièrement obtenues
 
0901  Café, même torréfié ou déca ­
féiné; coques et pellicules de 
café; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du 
mélange
 Fabrication à partir de matières 
de toute position  
ex 0902  Thé, même aromatisé, à l'ex ­
clusion de:  Fabrication à partir de matières 
de toute position  
0902 10  Thé vert (non fermenté) en 
emballages immédiats d'un 
contenu ne dépassant pas 3 kg  Fabrication dans laquelle toutes 
les matières du chapitre 9 utili ­
sées doivent être entièrement obtenues
 
0910 91  Mélanges d'épices  Fabrication à partir de matières 
de toute position  
Chapitre 10  Céréales  Fabrication dans laquelle toutes 
les matières du chapitre 10 utili ­
sées doivent être entièrement 
obtenues  
ex Chapitre 11  Produits de la minoterie; malt, 
amidons et fécules; inuline; 
gluten de froment; à l'exclu ­
sion de:  Fabrication dans laquelle toutes 
les matières des chapitres 7, 8, 
10, 11 et 23 utilisées doivent être entièrement obtenues
 
1106 10  Farines, semoules et poudres 
de légumes à cosse secs du 
n o 0713  Fabrication à partir de matières 
de toute position  
Chapitre 12  Graines et fruits oléagineux; 
graines, semences et fruits 
divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages
 Fabrication dans laquelle toutes 
les matières du chapitre 12 utili ­
sées doivent être entièrement obtenues
 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1647
 
(1) (2)  (3) ou (4)  
1301  Gomme laque; gommes, résines, 
gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), natu ­
relles
 Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières du n
 o 1301 utilisées ne doit 
pas excéder 50 % du prix 
départ usine du produit  
ex 1302  Sucs et extraits végétaux; 
matières pectiques, pectinates et 
pectates; agar-agar et autres 
mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés, à l'exclusion de:
 Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine du produit
 
1302 19  Sucs et extraits végétaux; autres  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières du n  o 1211 20  
1302 31, 
1302 32 et 
1302 39  Mucilages et épaississants 
dérivés des végétaux, même 
modifiés  Fabrication à partir de matières 
de toute position  
Chapitre 14  Matières à tresser et autres 
produits d'origine végétale, non dénommés ni compris 
ailleurs
 Fabrication dans laquelle toutes 
les matières du chapitre 14 utili ­
sées doivent être entièrement 
obtenues  
ex Chapitre 15  Graisses et huiles animales ou 
végétales; produits de leur dissociation; graisses alimen ­
taires élaborées; cires d'origine 
animale ou végétale; à l'exclu ­
sion de:
 Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion des matières de la même posi ­
tion que le produit
 
1501  Graisses de porc (y compris le 
saindoux) et graisses de 
volailles, autres que celles du 
n o 0209 ou du n  o 1503  Fabrication à partir des viandes 
ou des abats comestibles des 
animaux de l'espèce porcine 
des n  os 0203 ou 0206, ou des 
viandes ou des abats comesti ­
bles de volailles du n  o 0207. 
Toutefois, les os du n  o 0506 
ne peuvent pas être utilisés  
1502  Graisses des animaux des 
espèces bovine, ovine ou 
caprine, autres que celles du 
n o 1503.  Fabrication dans laquelle toutes 
les matières du chapitre 2 et les 
os du n  o 0506 utilisées doivent 
être entièrement obtenues  
1504  Graisses et huiles et leurs 
fractions, de poissons ou de 
mammifères marins, même 
raffinées, mais non chimique ­
ment modifiées  Fabrication à partir de matières 
de toute position  
1505  Graisse de suint et substances 
grasses dérivées, y compris la 
lanoline  Fabrication à partir de matières 
de toute position  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1648
 
(1) (2)  (3) ou (4)  
1506  Autres graisses et huiles 
animales et leurs fractions, 
même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
 Fabrication à partir de 
matières de toute position  
1507 à ex 1515  Huiles végétales et leurs frac ­
tions, à l'exception de:  Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion des matières de la même position que le produit
 
1509 et 1510  Huile d'olive et ses fractions, 
autres huiles et leurs fractions 
obtenues uniquement à partir d'olives
 Fabrication dans laquelle 
toutes les matières végétales 
utilisées doivent être entière ­
ment obtenues  
1515 50  Huile de sésame et ses frac ­
tions  Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion des matières du chapitre 12
 
1516  Graisses et huiles animales ou 
végétales et leurs fractions, 
partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, 
même raffinées, mais non 
autrement préparées
 Fabrication dans laquelle: 
– toutes les matières du 
chapitre 2 utilisées doivent 
être entièrement obtenues, 
et 
– toutes les matières végé ­
tales des chapitres 7, 8, 10, 15 et 23 utilisées 
doivent être entièrement 
obtenues. Toutefois, des matières des n
 os 1507, 
1508, 1511 et 1513 
peuvent être utilisées  
1517  Margarine; mélanges ou 
préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales 
ou végétales ou de fractions 
de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et 
huiles alimentaires et leurs 
fractions du n
 o 1516  Fabrication dans laquelle: 
– toutes les matières des 
chapitres 2 et 4 utilisées doivent être entièrement 
obtenues, et 
– toutes les matières végé ­
tales des chapitres 7, 8, 
10, 15 et 23 utilisées doivent être entièrement obtenues. Toutefois, des 
matières des n
 os 1507, 
1508, 1511 et 1513 peuvent être utilisées
 
Chapitre 16  Préparations de viandes, de 
poissons ou de crustacés, de 
mollusques ou d'autres inver ­
tébrés aquatiques  Fabrication: 
– à partir des animaux du 
chapitre 1, et/ou 
– dans laquelle toutes les 
matières du chapitre 3 utili ­
sées doivent être entière ­
ment obtenues  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1649
 
(1) (2)  (3) ou (4)  
ex Chapitre 17  Sucres et sucreries; à l'exclu ­
sion de:  Fabrication à partir de 
matières de toute position, à l'exclusion des matières de la 
même position que le produit
 
1701 91  Sucres de canne ou de bette ­
rave et saccharose chimique ­
ment pur, à l'état solide, addi ­
tionnés d'aromatisants ou de 
colorants  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du 
prix départ usine du produit
 
1702  Autres sucres, y compris le 
lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévu ­
lose) chimiquement purs, à 
l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés 
du miel, même mélangés de 
miel naturel; sucres et mélasses caramélisés
 
- Maltose ou fructose chimi ­
quement purs  Fabrication à partir de 
matières de toute position, y 
compris à partir des autres matières du n
 o 1702  
- Autres sucres, à l'état solide, 
additionnés d'aromatisants 
ou de colorants  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
du chapitre 17 utilisées ne 
doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
 
- Autres  Fabrication dans laquelle 
toutes les matières utilisées 
doivent être déjà originaires  
ex 1703  Mélasses résultant de l'extrac ­
tion ou du raffinage du sucre, additionnées d'aromatisants ou 
de colorants
 Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne 
doit pas excéder 30 % du 
prix départ usine du produit
 
1704  Sucreries sans cacao (y 
compris le chocolat blanc)  Fabrication: 
– à partir de matières de toute 
position, à l'exclusion des 
matières de la même posi ­
tion que le produit, et 
– dans laquelle la valeur de 
toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix 
départ usine du produit
 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1650
 
(1) (2)  (3) ou (4)  
Chapitre 18  Cacao et ses préparations  Fabrication: 
– à partir de matières de toute 
position, à l'exclusion des matières de la même posi ­
tion que le produit, et 
– dans laquelle la valeur de 
toutes les matières du 
chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
 
1901  Extraits de malt, préparations 
alimentaires de farines, 
gruaux, semoules, amidons, 
fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en 
poids de cacao calculés sur 
une base entièrement dégrais ­
sée, non dénommées ni comprises ailleurs, prépara ­
tions alimentaires de produits 
des n
 os 0401 à 0404, ne 
contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en 
poids de cacao calculées sur 
une base entièrement dégrais ­
sée, non dénommées ni comprises ailleurs:
 Fabrication: 
– à partir de matières de toute 
position, à l'exclusion des matières de la même posi ­
tion que le produit, 
– dans laquelle toutes les 
matières du chapitre 4, n
 o 
1006 et du chapitre 11 utili ­
sées doivent être entière ­
ment obtenues, et 
– dans laquelle la valeur de 
toutes les matières du 
chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit.
 
ex 1902  Pâtes alimentaires, même 
cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou 
bien autrement préparées, 
telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni, à l'exclu ­
sion de;
 Fabrication dans laquelle: 
– toutes les céréales et leurs 
dérivés utilisés (à l'exclu ­
sion du blé dur et de ses dérivés) des chapitres 10 et 
11 doivent être entièrement 
obtenus, et 
– toutes les matières des 
chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement 
obtenues si elles représen ­
tent plus de 20 % en poids du produit
 
ex 1902 19  Nouilles, non cuites, séchées 
et non farcies, obtenues à partir de farine, à l'exclusion de 'semoule de blé dur'
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1651
 
(1) (2)  (3) ou (4)  
ex 1902 30  Ramen
  , nouilles instantanées, 
cuites à l'eau ou frites, et embal ­
lées avec des assaisonnements 
mélangés, comprenant de la 
poudre de poivre, du sel, de la poudre d'ail et une base de condi ­
ments
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, à l'exclusion des matières de la 
même position que le produit
 
1903  Tapioca et ses succédanés 
préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, 
grumeaux, grains perlés, 
criblures ou formes similaires
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, à l'exclusion de la fécule de 
pommes de terre du n
 o 1108  
1904  Produits à base de céréales 
obtenus par soufflage ou gril ­
lage (corn flakes, par exem ­
ple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous 
forme de flocons ou d'autres 
grains travaillés (à l'exclusion de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autre ­
ment préparées, non dénom ­
mées ni comprises ailleurs;
 Fabrication: 
– à partir de matières de toute 
position, à l'exclusion des 
matières du n  o 1806, 
– dans laquelle toutes les 
céréales et la farine des chapitres 10 et 11 (à l'exclu ­
sion du blé dur et du maïs 
de la variété Zea indurate, et 
leurs dérivés) utilisées doivent être entièrement obtenues, et 
– dans laquelle la valeur de 
toutes les matières du 
chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
 
ex 1905  Produits de la boulangerie, de 
la pâtisserie ou de la biscuite ­
rie, même additionnés de 
cacao; hosties, cachets vides 
des types utilisés pour médi ­
caments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, 
d'amidon ou de fécule en 
feuilles et produits similaires. à l'exclusion de:
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, à l'exclusion des matières du 
chapitre 11
 
ex 1905 90  Pâtisseries à base de riz  Fabrication à partir de 
matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1652
 
(1) (2)  (3) ou (4)  
ex Chapitre 20  Préparations de légumes, de 
fruits ou d'autres parties de 
plantes; à l'exclusion de:  Fabrication dans laquelle: 
– tous les fruits ou légumes 
utilisés des chapitres 7, 8 
et 12 doivent être entière ­
ment obtenus, et 
– la valeur de toutes les 
matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix 
départ usine du produit
 
2006  Légumes, fruits, écorces de 
fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristalli ­
sés)
 Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du 
prix départ usine du produit
 
2007  Confitures, gelées, marme ­
lades, purées et pâtes de 
fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
 Fabrication: 
– à partir de matières de toute 
position, à l'exclusion des 
matières de la même posi ­
tion que le produit, et 
– dans laquelle la valeur de 
toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit 
pas excéder 30 % du prix 
départ usine du produit
 
2008 11  Fruits et autres parties comes ­
tibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec 
ou sans addition de sucre ou 
d'autres édulcorants ou d'al ­
cool, non dénommés ni compris ailleurs; arachides
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, à l'exclusion des matières de la 
même position que le produit
 
2008 19  Fruits et autres parties comes ­
tibles de plantes, autrement 
préparés ou conservés, avec 
ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'al ­
cool, non dénommés ni 
compris ailleurs; autres, y 
compris les mélanges
 Fabrication dans laquelle la 
valeur de tous les fruits à 
coques et les graines oléagi ­
neuses originaires des n  os 
0801, 0802 et 1202 à 1207 
utilisés doit excéder 60 % du 
prix départ usine du produit  
2008 91, 
2008 92 et 2008 99
 Fruits et autres parties comes ­
tibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec 
ou sans addition de sucre ou 
d'autres édulcorants ou d'al ­
cool, non dénommés ni compris ailleurs; autres, y 
compris les mélanges, à l'ex ­
ception de ceux du n
 o 
2008 19:  Fabrication: 
– à partir de matières de toute 
position, à l'exclusion des matières de la même posi ­
tion que le produit, et 
– dans laquelle la valeur de 
toutes les matières du 
chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1653
 
(1) (2)  (3) ou (4)  
2009  Jus de fruits (y compris les 
moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans 
addition d'alcool, avec ou sans 
addition de sucre ou d'autres édulcorants
 Fabrication: 
– à partir de matières de toute 
position, à l'exclusion des matières de la même posi ­
tion que le produit, et 
– dans laquelle la valeur de 
toutes les matières du 
chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
 
ex Chapitre 21  Préparations alimentaires 
diverses; à l'exclusion des:  Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion des matières de la 
même position que le produit  
ex 2103  Préparations pour sauces et 
sauces préparées; condiments et assaisonnements, compo ­
sés: à l'exclusion de:
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. 
Toutefois, la farine de 
moutarde ou la moutarde préparée peuvent être utilisées
 
2103 30  Farine de moutarde et 
moutarde préparée  Fabrication à partir de 
matières de toute position  
2103 90  Autres  Fabrication à partir de 
matières de toute position  
2104 10  Préparations pour soupes, 
potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, à l'exclusion des légumes préparés ou conservés des n
 os 
2002 à 2005  
2105  Glaces de consommation, 
même contenant du cacao  Fabrication dans laquelle: 
– la valeur de toutes les 
matières du chapitre 4 utili ­
sées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit 
– la valeur de toutes les 
matières du chapitre 17 
utilisées ne doit pas 
excéder 30 % du prix départ usine du produit
 
2106  Préparations alimentaires non 
dénommées ni comprises ailleurs
 Fabrication: 
– à partir de matières de toute 
position, à l'exclusion des matières de la même posi ­
tion que le produit,
 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1654
 
(1) (2)  (3) ou (4)  
– dans laquelle toutes les 
matières des n  os 1211 20 
et 1302 19 utilisées doivent être entièrement 
obtenues, et 
– dans laquelle la valeur de 
toutes les matières du chapitre 4 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix 
départ usine du produit, et 
– la valeur de toutes les 
matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix 
départ usine du produit
 
ex Chapitre 22  Boissons, liquides alcooliques 
et vinaigres; à l'exclusion de:  Fabrication: 
– à partir de matières de toute 
position, à l'exclusion des 
matières de la même posi ­
tion que le produit, et 
– dans laquelle tout le raisin 
ou toutes les matières déri ­
vées du raisin utilisés 
doivent être entièrement 
obtenus  
2202  Eaux, y compris les eaux 
minérales et les eaux gazéi ­
fiées, additionnées de sucre 
ou d'autres édulcorants ou 
aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de 
légumes du n
 o 2009  Fabrication: 
– à partir de matières de toute 
position, à l'exclusion des matières de la même posi ­
tion que le produit, 
– dans laquelle la valeur de 
toutes les matières du 
chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit, 
– dans laquelle tous les jus de 
fruits utilisés (à l'exclusion 
des jus d'ananas, de limes, de limettes ou de pample ­
mousse) du n
 o 2009 
doivent être déjà originaires; 
et 
– dans laquelle toutes les 
matières des n  os 1211 20 
et 1302 19 utilisées 
doivent être entièrement 
obtenues  
2207  Alcool éthylique non dénaturé 
d'un titre alcoométrique volu ­
mique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de- 
vie dénaturés de tous titres
 Fabrication: 
– à partir de matières de toute 
position, à l'exclusion des matières des n
 os 2207 ou 
2208, et  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1655
 
(1) (2)  (3) ou (4)  
– dans laquelle tout le raisin 
ou toutes les matières déri ­
vées du raisin utilisés doivent être entièrement 
obtenus
 
2208  Alcool éthylique non dénaturé 
d'un titre alcoométrique volu ­
mique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses
 Fabrication: 
– à partir de matières de toute 
position, à l'exclusion des 
matières des n  os 2207 ou 
2208, et 
– dans laquelle tout le raisin 
ou toutes les matières déri ­
vées du raisin utilisés 
doivent être entièrement 
obtenus  
ex Chapitre 23  Résidus et déchets des indus ­
tries alimentaires; aliments 
préparés pour animaux, à l'ex ­
clusion de:  Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion des matières de la 
même position que le produit  
ex 2301  Farines de baleine; farines, 
poudres et agglomérés sous 
forme de pellets, de poissons 
ou de crustacés, de mollusques ou d'autres inver ­
tébrés aquatiques, impropres à 
l'alimentation humaine
 Fabrication dans laquelle 
toutes les matières des chapi ­
tres 2 et 3 utilisées doivent 
être entièrement obtenues  
2303 10  Résidus d'amidonnerie et 
résidus similaires  Fabrication dans laquelle tout 
le maïs utilisé doit être entiè ­
rement obtenu  
2306 90  Tourteaux et autres résidus 
solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de 
graisses ou huiles végétales, 
autres que ceux des n
 os 2304 
ou 2305; autres  Fabrication dans laquelle 
toutes les olives du chapitre 7 utilisées doivent être entièrement obtenues
 
2309  Préparations des types utilisés 
pour l'alimentation des 
animaux  Fabrication dans laquelle: 
toutes les matières des chapi ­
tres 2, 3, 4, 10, 11 et 17, utili ­
sées doivent être originaires  
ex Chapitre 24  Tabacs et succédanés de tabac 
fabriqués; à l'exclusion de:  Fabrication dans laquelle 
toutes les matières du 
chapitre 24 utilisées doivent 
être entièrement obtenues  
2402  Cigares (y compris ceux à 
bouts coupés), cigarillos et 
cigarettes, en tabac ou en 
succédanés de tabac  Fabrication dans laquelle 
70 % au moins en poids des 
tabacs non fabriqués ou des 
déchets de tabac du n  o 2401 
utilisés doivent être déjà origi ­
naires  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1656
 
(1) (2)  (3) ou (4)  
2403 10  Tabac à fumer  Fabrication dans laquelle 
70 % au moins en poids des tabacs non fabriqués ou des 
déchets de tabac du n
 o 2401 
utilisés doivent être déjà origi ­
naires  
ex Chapitre 25  Sel; soufre; terres et pierres; 
plâtres, chaux et ciments; à l'exclusion de:
 Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion des matières de la même posi ­
tion que le produit
 
2504 10  Graphique naturel en poudre 
ou en flocons  Fabrication à partir de 
matières de toute position  
2515 12  Marbres et travertins, simple ­
ment débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en 
plaques de forme carrée ou 
rectangulaire
 Fabrication à partir de 
matières de toute position  
2516 12  Granites simplement débités, 
par sciage ou autrement, en 
blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire
 Fabrication à partir de 
matières de toute position  
2518 20  Dolomite calcinée ou frittée  Fabrication à partir de 
matières de toute position  
ex 2519  Carbonate de magnésium 
naturel (magnésite) broyé et mis en récipients hermétiques et oxyde de magnésium, 
même pur, à l'exclusion de la 
magnésie électrofondue et de la magnésie calcinée à mort (frittée)
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. 
Toutefois, le carbonate de 
magnésium naturel (magné ­
site) peut être utilisé
 
ex 2520 20  Plâtres spécialement préparés 
pour l'art dentaire  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine 
du produit
 
2525 20  Mica en poudre  Moulage de mica ou de 
déchets de mica  
ex 2530 90  Terres colorantes, calcinées 
ou pulvérisées  Calcination ou moulage de 
terres colorantes  
Chapitre 26  Minerais, scories et cendres  Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion des matières de la 
même position que le produit  
Chapitre 27  Combustibles minéraux, 
huiles minérales et produits de leur distillation, matières bitumineuses, cires minérales
 Fabrication à partir de 
matières de toute position  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1657
 
(1) (2)  (3) ou (4)  
Chapitre 28  composés inorganiques ou 
organiques de métaux 
précieux, d'éléments radioac ­
tifs, de métaux des terres rares ou d'isotopes;
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion des matières de la 
même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit 
peuvent être utilisées, à condi ­
tion que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
 Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine du produit
 
ex Chapitre 29  Produits chimiques orga ­
niques; à l'exclusion des:  Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion des matières de la 
même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit 
peuvent être utilisées, à condi ­
tion que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
 Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine du produit
 
ex 2905 19  Alcoolates métalliques des 
alcools de la présente position 
et de l'éthanol  Fabrication à partir de 
matières de toute position, y 
compris à partir des autres 
matières du n  o 2905. Toute ­
fois, les alcoolates métalliques de la présente position 
peuvent être utilisés, à condi ­
tion que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
 Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine du produit
 
2915  Acides monocarboxyliques 
acycliques saturés et leurs 
anhydrides, halogénures, 
peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfo ­
nés, nitrés ou nitrosés.
 Fabrication à partir de 
matières de toute position. 
Toutefois, la valeur de toutes 
les matières des n  os 2915 et 
2916 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ 
usine du produit
 Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du produit
 
ex 2932  - Éthers internes et leurs 
dérivés halogénés, sulfonés, 
nitrés ou nitrosés  Fabrication à partir de 
matières de toute position. 
Toutefois, la valeur de toutes 
les matières du n  o 2909 utili ­
sées ne doit pas excéder 20 % 
du prix départ usine du 
produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine du produit
 
- Acétals cycliques et hémi- 
acétals internes et leurs 
dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
 Fabrication à partir de 
matières de toute position  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1658
 
(1) (2)  (3) ou (4)  
2933  Composés hétérocycliques à 
hétéroatome(s) d'azote exclu ­
sivement  Fabrication à partir de 
matières de toute position. 
Toutefois, la valeur de toutes les matières des n
 os 2932 et 
2933 utilisées ne doit pas 
excéder 20 % du prix départ 
usine du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
 
2934  Acides nucléiques et leurs 
sels, de constitution chimique définie ou non; autres composés hétérocycliques
 Fabrication à partir de 
matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des n
 os 2932, 
2933 et 2934 utilisées ne 
doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
 Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du 
produit
 
ex Chapitre 30  Produits pharmaceutiques; à 
l'exclusion des:  Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion des matières de la 
même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit 
peuvent être utilisées, à condi ­
tion que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
 
3001  Glandes et autres organes à 
usage opothérapiques, à l'état 
desséché, même pulvérisés; 
extraits à usages opothéra ­
piques de glandes ou d'autres organes ou de leurs sécré ­
tions; héparine et ses sels; 
autres substances humaines ou animales préparées à des fins thérapeutiques ou prophy ­
lactiques non dénommées ni 
comprises ailleurs.
 Fabrication à partir de 
matières de toute position  
3002  Sang humain; sang animal 
préparé en vue d'usages théra ­
peutiques, prophylactiques ou 
de diagnostic; antisérums, 
autres fractions du sang, produits immunologiques modifiés, même obtenus par 
voie biotechnologique; 
vaccins, toxines, cultures de micro-organismes (à l'exclu ­
sion des levures) et produits 
similaires.
 Fabrication à partir de 
matières de toute position  
3006 91  Appareillages identifiables de 
stomie  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1659
 
(1) (2)  (3) ou (4)  
ex Chapitre 31  Engrais; à l'exclusion de:  Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la 
même position que le produit 
peuvent être utilisées, à condi ­
tion que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix 
départ usine du produit
 Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
 
ex 3105  Engrais minéraux ou 
chimiques contenant deux ou 
trois éléments fertilisants: azote, phosphore et potas ­
sium; autres engrais; produits 
du présent chapitre présentés 
soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 
10 kg, à l'exclusion du: 
– nitrate de sodium 
– cyanamide calcique 
– sulfate de potassium – sulfate de magnésium et de 
potassium
 Fabrication: 
– à partir de matières de toute 
position, à l'exclusion des 
matières de la même posi ­
tion que le produit. Toute ­
fois, des matières de la 
même position que le 
produit peuvent être utili ­
sées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 
20 % du prix départ usine 
du produit, et 
– dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du 
produit
 Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
 
ex Chapitre 32  Extraits tannants ou tincto ­
riaux; tanins et leurs dérivés; 
pigments et autres matières colorantes; peintures et vernis; mastics; encres; à l'ex ­
clusion de:
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la 
même position que le produit 
peuvent être utilisées, à condi ­
tion que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix 
départ usine du produit
 Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
 
ex 3201  Tanins et leurs sels, éthers, 
esters et autres dérivés  Fabrication à partir d'extraits 
tannants d'origine végétale  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du produit
 
3204  Matières colorantes orga ­
niques synthétiques, même de constitution chimique défi ­
nie; préparations visées à la 
note 3 du présent chapitre, à base de matières colorantes organiques synthétiques; 
produits organiques synthé ­
tiques des types utilisés comme agents d'avivage fluo ­
rescents ou comme lumino ­
phores, même de constitution 
chimique définie
 Fabrication à partir de 
matières de toute position  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit
 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1660
 
(1) (2)  (3) ou (4)  
3205  Laques colorantes; prépara ­
tions visées à la note 3 du présent chapitre, à base de 
laques colorantes (
 1 ) Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion des matières des n
 os 3203, 
3204 et 3205. Toutefois, des 
matières du n  o 3205 peuvent 
être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 
20 % du prix départ usine du 
produit
 Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit
 
3206  Autres matières colorantes; 
préparations visées à la note 
3 du présent chapitre, autres 
que celles des n  os 3203, 
3204 ou 3205; produits inor ­
ganiques des types utilisés 
comme luminophores, même 
de constitution chimique définie
 Fabrication à partir de 
matières de toute position  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du produit
 
ex Chapitre 33  Huiles essentielles et rési ­
noïdes; produits de parfumerie 
ou de toilette préparés et préparations cosmétiques; à l'exclusion de:
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la 
même position que le produit 
peuvent être utilisées, à condi ­
tion que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix 
départ usine du produit
 Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
 
3301  Huiles essentielles (déterpé ­
nées ou non), y compris celles dites «concrètes» ou «absolues»; résinoïdes; solu ­
tions concentrées d'huiles 
essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues 
par enfleurage ou macération; 
sous-produits terpéniques rési ­
duaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux 
distillées aromatiques et solu ­
tions aqueuses d'huiles essen ­
tielles
 Fabrication à partir des matières 
de toute position, y compris à partir des matières reprises dans un autre «groupe» (
 2 ) de 
la présente position. Toutefois, 
les matières du même groupe que le produit peuvent être utili ­
sées, à condition que leur valeur 
totale n'excède pas 20 % du prix 
départ usine du produit
 Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du 
produit
 
ex Chapitre 34  Savons, agents de surface 
organiques, préparations pour 
lessives, préparations lubri ­
fiantes, cires artificielles, cires préparées, produits d'en ­
tretien, bougies et articles 
similaires, pâtes à modeler, «cires pour l'art dentaire» et compositions pour l'art 
dentaire à base de plâtre; à 
l'exclusion de:
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la 
même position que le produit 
peuvent être utilisées, à condi ­
tion que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix 
départ usine du produit
 Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1661
 
(1) (2)  (3) ou (4)  
ex 3404  Cires artificielles 
à base de paraffines, de cires 
de pétrole ou de minéraux 
bitumineux, de résidus paraf ­
fineux  Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion des matières de la 
même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit 
peuvent être utilisées, à condi ­
tion que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
 
ex Chapitre 35  Matières albuminoïdes; 
produits à base d'amidons ou de fécules modifiés; enzymes; 
à l'exclusion de:
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, à l'exclusion des matières de la 
même position que le produit. 
Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condi ­
tion que leur valeur totale 
n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
 Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit
 
3505  Dextrine et autres amidons et 
fécules modifiés (les amidons 
et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d'amidons ou 
de fécules, de dextrine ou 
d'autres amidons ou fécules modifiés:
 
- Amidons et fécules éthéri ­
fiés ou estérifiés  Fabrication à partir de 
matières de toute position, y compris à partir des autres matières du n
 o 3505  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du 
produit
 
- Autres  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion des matières du n
 o 1108  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit
 
ex 3507  Enzymes préparées, non 
dénommées ni comprises 
ailleurs  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine du produit
 
Chapitre 36  Poudres et explosifs; articles 
de pyrotechnie; allumettes; alliages pyrophoriques; matières inflammables
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. 
Toutefois, des matières de la 
même position que le produit peuvent être utilisées, à condi ­
tion que leur valeur totale 
n'excède pas 20 % du prix 
départ usine du produit
 Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du 
produit
 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1662
 
(1) (2)  (3) ou (4)  
ex Chapitre 37  Produits photographiques ou 
cinématographiques; à l'exclu ­
sion des:  Fabrication à partir de 
matières de toute position, à l'exclusion des matières de la 
même position que le produit. 
Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condi ­
tion que leur valeur totale 
n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
 Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit
 
3701  Plaques et films plans, photo ­
graphiques, sensibilisés, non impressionnés, en autres matières que le papier, le 
carton ou les textiles; films 
photographiques plans à déve ­
loppement et tirage instanta ­
nés, sensibilisés, non impres ­
sionnés, même en chargeurs:
 
- Films couleur pour appareils 
photographiques à dévelop ­
pement instantané, en char ­
geurs  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières des n  os 3701 et 
3702. Toutefois, des matières du n
 o 3702 peuvent être utilisées, 
à condition que leur valeur totale 
n'excède pas 30 % du prix départ 
usine du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du produit
 
- Autres  Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion des matières des n
 os 3701 et 3702. Toutefois, 
des matières des nos 3701 et 
3702 peuvent être utilisées, à 
condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
 Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
 
3702  Pellicules photographiques 
sensibilisées, non impression ­
nées, en rouleaux, en autres 
matières que le papier, le 
carton ou les textiles; pelli ­
cules photographiques à déve ­
loppement et tirage instan ­
tanés en rouleaux, sensibili ­
sées, non impressionnées  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion des matières des n
 os 3701 et 3702  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit
 
3704  Plaques, pellicules, films, 
papiers, cartons et textiles, 
photographiques, impression ­
nés, mais non développés  Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion des matières des n
 os 3701 à 3704  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1663
 
(1) (2)  (3) ou (4)  
ex Chapitre 38  Produits divers des industries 
chimiques; à l'exclusion des:  Fabrication à partir de 
matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. 
Toutefois, des matières de la 
même position que le produit peuvent être utilisées, à condi ­
tion que leur valeur totale 
n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
 Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du 
produit
 
ex 3803 00  Tall oil raffiné  Raffinage du tall oil brut  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du 
produit
 
ex 3805 10  Essence de papeterie au 
sulfate, épurée  Épuration comportant la distil ­
lation ou le raffinage d'es ­
sence de papeterie au sulfate, brute
 Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
 
3806 30  Gommes esters  Fabrication à partir d'acides 
résiniques  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du produit
 
3808  Insecticides, antirongeurs, 
fongicides, herbicides, inhibi ­
teurs de germination et régu ­
lateurs de croissance pour 
plantes, désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou embal ­
lages de vente au détail ou à 
l'état de préparations ou sous forme d'articles tels que rubans, mèches et bougies 
soufrés et papier tue-mouches
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, à l'exclusion des matières de la 
même position que le produit. 
Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condi ­
tion que leur valeur totale 
n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
 Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine des 
produits
 
3809  Agents d'apprêt ou de finis ­
sage, accélérateurs de teinture 
ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements 
préparés et préparations pour 
le mordançage, par exemple) des types utilisés dans l'indus ­
trie textile, l'industrie du 
papier, l'industrie du cuir ou 
les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la 
même position que le produit 
peuvent être utilisées, à condi ­
tion que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix 
départ usine du produit
 Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine des produits
 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1664
 
(1) (2)  (3) ou (4)  
3810  Préparations pour le décapage 
des métaux; flux à souder ou 
à braser et autres préparations auxiliaires pour le soudage ou 
le brasage des métaux; pâtes 
et poudres à souder ou à braser composées de métal et d'autres produits; préparations 
des types utilisés pour l'enro ­
bage ou le fourrage des élec ­
trodes ou des baguettes de soudage
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion des matières de la même position que le produit. 
Toutefois, des matières de la 
même position que le produit peuvent être utilisées, à condi ­
tion que leur valeur totale 
n'excède pas 20 % du prix 
départ usine du produit
 Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine des 
produits
 
3811  Préparations antidétonantes, 
inhibiteurs d'oxydation, addi ­
tifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs et autres additifs préparés, 
pour huiles minérales (y 
compris l'essence) ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles 
minérales
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la 
même position que le produit 
peuvent être utilisées, à condi ­
tion que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix 
départ usine du produit
 Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine des produits
 
3812  Préparations dites «accéléra ­
teurs de vulcanisation»; plasti ­
fiants composites pour caout ­
chouc ou matières plastiques, 
non dénommés ni compris ailleurs; préparations antioxy ­
dantes et autres stabilisateurs 
composites pour caoutchouc 
ou matières plastiques
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, à l'exclusion des matières de la 
même position que le produit. 
Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condi ­
tion que leur valeur totale 
n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
 Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine des 
produits
 
3813  Compositions et charges pour 
appareils extincteurs; grenades 
et bombes extinctrices  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine du produit
 
3814  Solvants et diluants orga ­
niques composites, non 
dénommés ni compris ailleurs; 
préparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion des matières de la 
même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit 
peuvent être utilisées, à condi ­
tion que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
 Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine du produit
 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1665
 
(1) (2)  (3) ou (4)  
3818  Éléments chimiques dopés en 
vue de leur utilisation en élec ­
tronique, sous forme de disques, plaquettes ou formes analogues; composés 
chimiques dopés en vue de 
leur utilisation en électronique
 Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
 
3819  Liquides pour freins hydrau ­
liques et autres liquides préparés pour transmissions 
hydrauliques, ne contenant 
pas d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en 
poids
 Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine 
du produit
 
3820  Préparations antigel et 
liquides préparés pour dégi ­
vrage  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
 
ex 3821 00  Milieux de culture préparés 
pour l'entretien des 
micro-organismes (y compris les virus et les organismes similaires) ou des cellules 
végétales, humaines ou 
animales
 Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
 
3822  Réactifs de diagnostic ou de 
laboratoire sur tout support et réactifs de diagnostic ou de 
laboratoire préparés, même 
présentés sur un support, autres que ceux des n
 os 3002 
ou 3006; matériaux de réfé ­
rence certifiés  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine 
du produit
 
3823  Acides gras monocarboxy ­
liques industriels; huiles 
acides de raffinage; alcools gras industriels:
 
3823 11 à 
3823 19  - Acides gras monocarboxy ­
liques industriels; huiles 
acides de raffinage  Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion des matières de la 
même position que le produit  
3823 70  - Alcools gras industriels  Fabrication à partir de 
matières de toute position, y compris à partir des autres matières du n
 o 3823 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1666
 
(1) (2)  (3) ou (4)  
3824  Liants préparés pour moules 
ou noyaux de fonderie; produits chimiques et prépara ­
tions des industries chimiques 
ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits natu ­
rels), non dénommés ni 
compris ailleurs
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, à l'exclusion des matières de la 
même position que le produit. 
Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condi ­
tion que leur valeur totale 
n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
 Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine des 
produits
 
3901 à 3921  Matières plastiques sous 
formes primaires; déchets, 
rognures et débris de matières plastiques; demi-produits et ouvrages en matières plas ­
tiques
 Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même posi ­
tion que le produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
 
3907 30 et 
3907 40  Résines époxydes; polycarbo ­
nates  Fabrication à partir de matières 
de toute position  
3907 20 et 
3907 91  Autres polyéthers; autres poly ­
esters  Fabrication à partir de matières 
de toute position  
3922 à 3926  Ouvrages en matières plas ­
tiques  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine 
du produit
 
ex Chapitre 40  Caoutchouc et ouvrages en 
caoutchouc; à l'exclusion des:  Fabrication à partir de 
matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
 
4005  Caoutchouc mélangé, non vulca ­
nisé, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes
 Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières utilisées, à l'exclusion du caoutchouc naturel, ne doit 
pas excéder 50 % du prix 
départ usine du produit
 
4012  Pneumatiques rechapés ou 
usagés en caoutchouc; 
bandages, bandes de roule ­
ment pour pneumatiques et «flaps» en caoutchouc:
 
ex 4012 11, 
ex 4012 12, 
ex 4012 13 et ex 4012 19.
 - Pneumatiques et bandages 
(pleins ou creux), rechapés 
en caoutchouc  Rechapage de pneumatiques 
ou de bandages (pleins ou 
creux) usagés  
- Autres  Fabrication à partir de 
matières de toute position, à l'exclusion des matières des 
n
 os 4011 et 4012  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1667
 
(1) (2)  (3) ou (4)  
ex 4017  Ouvrages en caoutchouc durci  Fabrication à partir de caout ­
chouc durci  
ex Chapitre 41  Peaux brutes (autres que four ­
rures) et cuirs; à l'exclusion de:
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, à l'exclusion des matières de la 
même position que le produit
 
4102 21 et 
4102 29  Peaux brutes d'ovins, délai ­
nées Délainage des peaux d'ovins 
ou 
Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même posi ­
tion que le produit  
4104 à 4106  Cuirs et peaux épilés et peaux 
d'animaux dépourvus de poils, 
tannés ou en croûte, même refendus, mais non autrement préparés
 Retannage de peaux ou de 
cuirs prétannés 
ou 
Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même posi ­
tion que le produit  
Chapitre 42  Ouvrages en cuir; articles de 
bourrellerie ou de sellerie; 
articles de voyage, sacs à 
main et contenants similaires; ouvrages en boyaux
 Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même posi ­
tion que le produit  
ex Chapitre 43  Pelleteries et fourrures; pelle ­
teries factices; à l'exclusion 
de: Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même posi ­
tion que le produit  
ex 4302 30  Pelleteries tannées ou apprê ­
tées, assemblées:  
- Nappes, sacs, croix, carrés 
et présentations similaires  Blanchiment ou teinture, avec 
coupe et assemblage de peaux 
tannées ou apprêtées, non 
assemblées  
- Autres  Fabrication à partir de peaux 
tannées ou apprêtées, non assemblées
 
4303  Vêtements, accessoires du 
vêtement et autres articles en 
pelleteries  Fabrication à partir de peaux 
tannées ou apprêtées, non 
assemblées du n  o 4302  
ex Chapitre 44  Bois, charbon de bois et 
ouvrages en bois; à l'exclu ­
sion de:  Fabrication à partir de 
matières de toute position, à l'exclusion des matières de la 
même position que le produit
 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1668
 
(1) (2)  (3) ou (4)  
4403  Bois bruts, même écorcés ou 
simplement désaubiérés ou équarris
 Fabrication à partir de matières 
de toute position  
ex 4407  Bois sciés ou dédossés longitudi ­
nalement, tranchés ou déroulés, 
d'une épaisseur excédant 6 mm, 
rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout
 Rabotage, ponçage ou assem ­
blage en bout  
ex 4408  Feuilles pour placage (y compris 
celles obtenues par tranchage de 
bois stratifié) et feuilles pour 
contreplaqués, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm, tranchées, 
et autres bois sciés longitudinale ­
ment, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm, rabotés, poncés ou collés par 
assemblage en bout
 Tranchage, rabotage, ponçage 
ou collage par assemblage en 
bout 
4409  Bois (y compris les lames et 
frises à parquet, non assemblées) profilés (languetés, rainés, bouve ­
tés, feuillurés, chanfreinés, joints 
en V, moulurés, arrondis ou simi ­
laires) tout au long d'une ou de plusieurs rives, faces ou extrémi ­
tés, même rabotés, poncés ou 
collés par assemblage en bout
 Fabrication à partir de matières 
de toute position  
ex 4410 à ex 4413  Baguettes et moulures en bois 
pour meubles, cadres, décors intérieurs, conduites élec ­
triques et similaires
 Transformation sous forme de 
baguettes ou de moulures  
ex 4415 10  Caisses, caissettes, cageots, 
cylindres et emballages simi ­
laires, en bois  Fabrication à partir de planches 
non coupées à dimension  
ex 4416 00  Futailles, cuves, baquets et 
autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois
 Fabrication à partir de merrains, 
même sciés sur les deux faces principales, mais non autrement 
travaillés
 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1669
 
(1) (2)  (3) ou (4)  
ex 4418  - Ouvrages de menuiserie et 
pièces de charpente pour construction, en bois
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. 
Toutefois, des panneaux cellu ­
laires en bois ou des bardeaux (shingles et shakes) peuvent être utilisés
 
- Baguettes et moulures  Transformation sous forme de 
baguettes ou de moulures  
ex 4421 90  Bois préparés pour allumettes; 
chevilles en bois pour chaus ­
sures  Fabrication à partir de bois de 
toute position, à l'exclusion 
des bois filés du n  o 4409  
ex Chapitre 45  Liège et ouvrages en liège; à 
l'exclusion de:  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion des matières de la même posi ­
tion que le produit
 
4503  Ouvrages en liège naturel  Fabrication à partir du liège 
du n  o 4501  
Chapitre 46  Ouvrages de sparterie ou de 
vannerie  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion des matières de la même posi ­
tion que le produit
 
Chapitre 47  Pâtes de bois ou d'autres 
matières fibreuses cellulo ­
siques; papier ou carton à recycler (déchets et rebuts)
 Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même posi ­
tion que le produit  
ex Chapitre 48  Papier et carton; ouvrages en 
pâte de cellulose, en papier ou 
en carton; à l'exclusion de:  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même posi ­
tion que le produit  
4816  Papiers carbone, papiers dits 
«autocopiants» et autres papiers pour duplication ou 
reports (autres que ceux du 
n
 o 4809), stencils complets et 
plaques offset, en papier, même conditionnés en boîte
 Fabrication à partir de produits 
servant à la fabrication du papier du chapitre 47
 
4817  Enveloppes, cartes lettres, 
cartes postales non illustrées 
et cartes pour correspondance, 
en papier ou carton; boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier ou 
carton, renfermant un assorti ­
ment d'articles de correspon ­
dance
 Fabrication: 
– à partir de matières de toute 
position, à l'exclusion des 
matières de la même posi ­
tion que le produit, et  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1670
 
(1) (2)  (3) ou (4)  
– dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du 
produit
 
4818 10  Papier hygiénique  Fabrication à partir de produits 
servant à la fabrication du papier du chapitre 47
 
ex 4820 10  Blocs de papier à lettres  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine du produit
 
ex Chapitre 49  Produits de l'édition, de la 
presse ou des autres industries 
graphiques; textes manuscrits 
ou dactylographiés et plans; à l'exclusion de:
 Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même posi ­
tion que le produit  
4909  Cartes postales imprimées ou 
illustrées; cartes imprimées 
comportant des vœux ou des 
messages personnels, même illustrées, avec ou sans enve ­
loppes, garnitures ou applica ­
tions
 Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières des n  os 4909 et 4911  
ex Chapitre 50  Soie, à l'exclusion de:  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion des matières de la même posi ­
tion que le produit
 
ex 5003  Déchets de soie (y compris les 
cocons non dévidables, les 
déchets de fils et les effilo ­
chés), cardés ou peignés  Cardage ou peignage de 
déchets de soie  
5004 à 
ex 5006  Fils de soie et fils de déchets 
de soie  Fabrication à partir (  3 ): 
– de soie grège ou de déchets 
de soie, cardés ou peignés ou autrement travaillés 
pour la filature, 
– d'autres fibres naturelles non 
cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, 
– de matières chimiques ou de 
pâtes textiles, ou 
– de matières servant à la 
fabrication du papier
 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1671
 
(1) (2)  (3) ou (4)  
5007  Tissus de soie ou de déchets 
de soie:  
- incorporant des fils de 
caoutchouc  Fabrication à partir de fils 
simples (  3 ) 
- Autres  Fabrication à partir (  3 ): 
– de fils de coco, 
– de fibres naturelles, – de fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues 
non cardées ni peignées ou 
autrement travaillées pour la filature, 
– de matières chimiques ou de 
pâtes textiles, ou 
– de papier, ou Impression accompagnée d'au 
moins deux opérations de 
préparation ou de finissage 
(telles que lavage, blanchi ­
ment, mercerisage, thermo ­
fixage, lainage, calandrage, 
opération de rétrécissement, 
fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que 
la valeur des tissus non 
imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
 
ex Chapitre 51  Laine, poils fins ou grossiers; 
fils et tissus de crin; à l'exclu ­
sion des:  Fabrication à partir de 
matières de toute position, à l'exclusion des matières de la 
même position que le produit
 
5106 à 5110  Fils de laine, de poils fins ou 
grossiers ou de crin  Fabrication à partir (  3 ): 
– de soie grège ou de déchets 
de soie, cardés ou peignés ou autrement travaillés 
pour la filature, 
– de fibres naturelles non 
cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, 
– de matières chimiques ou de 
pâtes textiles, ou 
– de matières servant à la 
fabrication du papier
 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1672
 
(1) (2)  (3) ou (4)  
5111 à 5113  Tissus de laine, de poils fins 
ou grossiers ou de crin:  
- incorporant des fils de 
caoutchouc  Fabrication à partir de fils 
simples (  3 ) 
– Autres  Fabrication à partir (  3 ): 
– de fils de coco, 
– de fibres naturelles, – de fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues 
non cardées ni peignées ou 
autrement travaillées pour la filature, 
– de matières chimiques ou de 
pâtes textiles, ou 
– de papier, ou Impression accompagnée d'au 
moins deux opérations de 
préparation ou de finissage 
(telles que lavage, blanchi ­
ment, mercerisage, thermo ­
fixage, lainage, calandrage, 
opération de rétrécissement, 
fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que 
la valeur des tissus non 
imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
 
ex Chapitre 52  Coton, à l'exclusion de:  Fabrication à partir de 
matières de toute position, à l'exclusion des matières de la 
même position que le produit
 
5204 à 5207  Fils de coton  Fabrication à partir (  3 ): 
– de soie grège ou de déchets 
de soie, cardés ou peignés ou autrement travaillés 
pour la filature, 
– de fibres naturelles non 
cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, 
– de matières chimiques ou de 
pâtes textiles, ou 
– de matières servant à la 
fabrication du papier
 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1673
 
(1) (2)  (3) ou (4)  
5208 à 5212  Tissus de coton:  
– incorporant des fils de 
caoutchouc  Fabrication à partir de fils 
simples (  3 ) 
– Autres  Fabrication à partir (  3 ): 
– de fils de coco, 
– de fibres naturelles, – de fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues 
non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, 
– de matières chimiques ou de 
pâtes textiles, ou 
– de papier, ou Impression accompagnée d'au 
moins deux opérations de 
préparation ou de finissage 
(telles que lavage, blanchi ­
ment, mercerisage, thermo ­
fixage, lainage, calandrage, 
opération de rétrécissement, 
fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que 
la valeur des tissus non 
imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
 
ex Chapitre 53  Autres fibres textiles végé ­
tales; fils de papier et tissus de fils de papier; à l'exclusion 
des
 Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion des matières de la même posi ­
tion que le produit
 
5306 à 5308  Fils d'autres fibres textiles 
végétales; fils de papier  Fabrication à partir (  3 ): 
– de soie grège ou de déchets 
de soie, cardés ou peignés ou autrement travaillés pour 
la filature, 
– de fibres naturelles non 
cardées ni peignées ou 
autrement travaillées pour la filature, 
– de matières chimiques ou de 
pâtes textiles, ou 
– de matières servant à la 
fabrication du papier
 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1674
 
(1) (2)  (3) ou (4)  
5309 à 5311  Tissus d'autres fibres textiles 
végétales; tissus de fils de papier:
 
- incorporant des fils de 
caoutchouc  Fabrication à partir de fils 
simples (  3 ) 
- Autres  Fabrication à partir (  3 ): 
– de fils de coco, – de fils de jute, 
– de fibres naturelles, 
– de fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues 
non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, 
– de matières chimiques ou de 
pâtes textiles, ou 
– de papier, 
ou Impression accompagnée d'au 
moins deux opérations de 
préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchi ­
ment, mercerisage, thermo ­
fixage, lainage, calandrage, 
opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et 
épincetage), à condition que 
la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ 
usine du produit
 
5401 à 5406  Fils, monofilaments et fils de 
filaments synthétiques ou arti ­
ficiels  Fabrication à partir (  3 ): 
– de soie grège ou de déchets 
de soie, cardés ou peignés ou 
autrement travaillés pour la 
filature, 
– de fibres naturelles non cardées 
ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, 
– de matières chimiques ou de 
pâtes textiles, ou 
– de matières servant à la 
fabrication du papier
 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1675
 
(1) (2)  (3) ou (4)  
5407 et 5408  Tissus de fils de filaments 
synthétiques ou artificiels:  
- incorporant des fils de 
caoutchouc  Fabrication à partir de fils 
simples (  3 ) 
- Autres  Fabrication à partir (  3 ): 
– de fils de coco, – de fibres naturelles, – de fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la 
filature, 
– de matières chimiques ou de 
pâtes textiles, ou 
– de papier, ou 
Impression accompagnée d'au 
moins deux opérations de 
préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchi ­
ment, mercerisage, thermo ­
fixage, lainage, calandrage, 
opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et 
épincetage), à condition que 
la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ 
usine du produit
 
5501 à 5507  Fibres synthétiques ou artifi ­
cielles discontinues  Fabrication à partir de 
matières chimiques ou de 
pâtes textiles  
5508 à 5511  Fils à coudre et autres fils de 
fibres synthétiques ou artifi ­
cielles discontinues  Fabrication à partir (  3 ): 
– de soie grège ou de déchets 
de soie, cardés ou peignés ou autrement travaillés 
pour la filature, 
– de fibres naturelles non 
cardées ni peignées ou 
autrement travaillées pour la filature, 
– de matières chimiques ou de 
pâtes textiles, ou 
– de matières servant à la 
fabrication du papier
 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1676
 
(1) (2)  (3) ou (4)  
5512 à 5516  Tissus de fibres synthétiques 
ou artificielles discontinues:  
- incorporant des fils de 
caoutchouc  Fabrication à partir de fils 
simples (  3 ) 
- Autres  Fabrication à partir (  3 ): 
– de fils de coco, – de fibres naturelles, – de fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues non cardées ni peignées ou 
autrement travaillées pour la 
filature, 
– de matières chimiques ou de 
pâtes textiles, ou 
– de papier, ou Impression accompagnée d'au 
moins deux opérations de préparation ou de finissage 
(telles que lavage, blanchi ­
ment, mercerisage, thermo ­
fixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, 
fini permanent, décatissage, 
imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non 
imprimés utilisés n'excède 
pas 47,5 % du prix départ usine du produit
 
ex Chapitre 56  Ouates, feutres et non-tissés; 
fils spéciaux; ficelles, cordes et cordages; articles de corde ­
rie; à l'exclusion de:
 Fabrication à partir (  3 ): 
– de fils de coco, – de fibres naturelles, – de matières chimiques ou de 
pâtes textiles, ou 
– de matières servant à la 
fabrication du papier
 
5602  Feutres, même imprégnés, 
enduits, recouverts ou strati ­
fiés: 
- Feutres aiguilletés  Fabrication à partir (  3 ): 
– de fibres naturelles, ou – de matières chimiques ou de 
pâtes textiles
 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1677
 
(1) (2)  (3) ou (4)  
Toutefois: 
– des fils de filaments de 
polypropylène du n  o 5402, 
– des fibres de polypropylène 
des nos 5503 ou 5506 ou 
– des câbles de filaments de 
polypropylène du n  o 5501, 
dont le titre de chaque fibre 
ou filament constitutif est, 
dans tous les cas, inférieur à 
9 décitex, peuvent être utilisés à condition que leur valeur totale n'excède pas 40 % du 
prix départ usine du produit
 
- Autres  Fabrication à partir (  3 ): 
– de fibres naturelles, – de fibres artificielles discon ­
tinues obtenues à partir de caséine, ou 
– de matières chimiques ou de 
pâtes textiles
 
5604  Fils et cordes de caoutchouc, 
recouverts de textiles, fils 
textiles, lames et formes simi ­
laires des n  os 5404 ou 5405, 
imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou 
de matière plastique:
 
5604 10  - Fils et cordes de caout ­
chouc, recouverts de textiles  Fabrication à partir de fils ou 
de cordes de caoutchouc, non recouverts de matières textiles
 
5604 90  - Autres  Fabrication à partir (  3 ): 
– de fibres naturelles non 
cardées ni peignées ou autrement travaillées pour 
la filature, 
– de matières chimiques ou de 
pâtes textiles, ou 
– de matières servant à la 
fabrication du papier
 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1678
 
(1) (2)  (3) ou (4)  
5605  Filés métalliques et fils métal ­
lisés, même guipés, constitués 
par des fils textiles, des lames ou formes similaires des nos 5404 ou 5405, combinés 
avec du métal sous forme de 
fils, de lames ou de poudres, ou recouverts de métal
 Fabrication à partir (  3 ): 
– de fibres naturelles, – de fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues 
non cardées ni peignées ou 
autrement travaillées pour la filature, 
– de matières chimiques ou de 
pâtes textiles, ou 
– de matières servant à la 
fabrication du papier
 
5606  Fils guipés, lames et formes 
similaires des n  os 5404 ou 
5405 guipées, autres que ceux du n
 o 5605 et autres que les 
fils de crin guipés; fils de 
chenille; fils dits "de chaînette"  Fabrication à partir (  3 ): 
– de fibres naturelles, – de fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues 
non cardées ni peignées ou 
autrement travaillées pour la filature, 
– de matières chimiques ou de 
pâtes textiles, ou 
– de matières servant à la 
fabrication du papier
 
Chapitre 57  Tapis et autres revêtements de 
sol en matières textiles:  
- en feutre aiguilleté  Fabrication à partir (  3 ): 
– de fibres naturelles, ou – de matières chimiques ou de 
pâtes textiles 
Toutefois: 
– des fils de filaments de 
polypropylène du n
 o 5402, 
– des fibres de polypropylène 
des n  os 5503 ou 5506 ou 
– des câbles de filaments de 
polypropylène du n  o 5501, 
dont le titre de chaque fibre 
ou filament constitutif est, dans tous les cas, inférieur à 
9 décitex, peuvent être utilisés 
à condition que leur valeur totale n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit 
De la toile de jute peut être 
utilisée en tant que support
 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1679
 
(1) (2)  (3) ou (4)  
- en autres feutres  Fabrication à partir (  3 ): 
– de fibres naturelles non 
cardées ni peignées ou 
autrement travaillées pour la filature, ou 
– de matières chimiques ou de 
pâtes textiles
 
- Autres  Fabrication à partir (  3 ): 
– de fils de coco ou de jute, 
– de fils de filaments synthé ­
tiques ou artificiels, 
– de fibres naturelles, ou – de fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la 
filature 
De la toile de jute peut être 
utilisée en tant que support
 
ex Chapitre 58  Tissus spéciaux: surfaces 
textiles touffetées; dentelles; 
tapisseries; passementeries, broderies; à l'exclusion de:
 
- incorporant des fils de 
caoutchouc  Fabrication à partir de fils 
simples (  3 ) 
- Autres  Fabrication à partir (  3 ): 
– de fibres naturelles, – de fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues non cardées ni peignées ou 
autrement travaillées pour la 
filature, 
– de matières chimiques ou de 
pâtes textiles, ou 
ou Impression accompagnée d'au 
moins deux opérations de préparation ou de finissage 
(telles que lavage, blanchi ­
ment, mercerisage, thermo ­
fixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, 
fini permanent, décatissage, 
imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non 
imprimés utilisés n'excède 
pas 47,5 % du prix départ usine du produit
 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1680
 
(1) (2)  (3) ou (4)  
5805  Tapisseries tissées à la main 
(genre Gobelins, Flandres, 
Aubusson, Beauvais et simi ­
laires) et tapisseries à l'aiguille (au petit point, au point de 
croix, par exemple), même 
confectionnées
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion des matières de la même position que le produit
 
5810  Broderies en pièces, en 
bandes ou en motifs  Fabrication: 
– à partir de matières de toute 
position, à l'exclusion des 
matières de la même posi ­
tion que le produit, et 
– dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % 
du prix départ usine du 
produit
 
5901  Tissus enduits de colles ou de 
matières amylacées, des types 
utilisés pour la reliure, le 
cartonnage, la gainerie ou usages similaires; toiles à calquer; toiles préparées pour 
la peinture; bougran et tissus 
similaires raidis des types utilisés pour la chapellerie
 Fabrication à partir de fils  
5902  Nappes tramées pour pneuma ­
tiques obtenues à partir de fils 
à haute ténacité de nylon ou d'autres polyamides, de poly ­
esters ou de rayonne viscose:
 
- contenant 90 % ou moins 
en poids de matières textiles  Fabrication à partir de fils  
- Autres  Fabrication à partir de 
matières chimiques ou de 
pâtes textiles  
5903  Tissus imprégnés, enduits ou 
recouverts de matière plas ­
tique ou stratifiés avec de la 
matière plastique, autres que ceux du n
 o 5902  Fabrication à partir de fils 
ou impression accompagnée d'au 
moins deux opérations de préparation ou de finissage 
(telles que lavage, blanchi ­
ment, mercerisage, thermo ­
fixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, 
fini permanent, décatissage, 
imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non 
imprimés utilisés n'excède 
pas 47,5 % du prix départ usine du produit
 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1681
 
(1) (2)  (3) ou (4)  
5904  Linoléums, même découpés; 
revêtements de sol consistant 
en un enduit ou un recouvre ­
ment appliqué sur un support textile, même découpés
 Fabrication à partir de fils (  3 ) 
5905  Revêtements muraux en 
matières textiles:  
- imprégnés, enduits ou 
recouverts de caoutchouc, 
de matière plastique ou d'autres matières, ou strati ­
fiés avec du caoutchouc, 
de la matière plastique ou 
d'autres matières
 Fabrication à partir de fils  
- Autres  Fabrication à partir (  3 ): 
– de fils de coco, – de fibres naturelles, – de fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la 
filature, 
– de matières chimiques ou de 
pâtes textiles, ou 
ou Impression accompagnée d'au 
moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchi ­
ment, mercerisage, thermo ­
fixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, 
imprégnation, stoppage et 
épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède 
pas 47,5 % du prix départ 
usine du produit
 
5906  Tissus caoutchoutés, autres 
que ceux du n  o 5902:  
- Étoffes de bonneterie  Fabrication à partir (  3 ): 
– de fibres naturelles, – de fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues non cardées ni peignées ou 
autrement travaillées pour la 
filature, ou 
– de matières chimiques ou de 
pâtes textiles
 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1682
 
(1) (2)  (3) ou (4)  
- Autres tissus obtenus à 
partir de fils de filaments synthétiques, contenant plus de 90 % en poids de 
matières textiles
 Fabrication à partir de matières 
chimiques  
- Autres  Fabrication à partir de fils  
5907  Autres tissus imprégnés, 
enduits ou recouverts; toiles peintes pour décors de théâ ­
tres, fonds d'atelier ou usages 
analogues
 Fabrication à partir de fils 
ou 
impression accompagnée d'au 
moins deux opérations de 
préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchi ­
ment, mercerisage, thermo ­
fixage, lainage, calandrage, 
opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et 
épincetage), à condition que 
la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ 
usine du produit
 
5908  Mèches tissées, tressées ou 
tricotées, en matières textiles, 
pour lampes, réchauds, briquets, bougies ou simi ­
laires; manchons à incandes ­
cence et étoffes tubulaires 
tricotées servant à leur fabri ­
cation, même imprégnés:
 
- Manchons à incandescence, 
imprégnés  Fabrication à partir d'étoffes 
tubulaires tricotées  
- Autres  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même posi ­
tion que le produit  
5909 à 5911  Produits et articles textiles 
pour usages techniques:  
- Disques et couronnes à 
polir, autres qu'en feutre, 
du n  o 5911  Fabrication à partir de fils ou 
de déchets de tissus ou de 
chiffons du n  o 6310  
- tissus feutrés ou non, des 
types communément utilisés 
sur les machines à papier ou pour d'autres usages tech ­
niques, même imprégnés ou 
enduits, tubulaires ou sans 
fin, à chaînes et/ou à trames simples ou multiples, ou tissés à plat, à chaînes et/ou 
à trames multiples du n
 o 5911  Fabrication à partir (  3 ): 
– de fils de coco, – des matières suivantes: 
– – fils de polytétrafluoroé ­
thylène (
 4 ), ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1683
 
(1) (2)  (3) ou (4)  
– – fils de polyamide, 
retors et enduits, imprégnés ou couverts de résine phénolique, 
– – fils de polyamide 
aromatique obtenus 
par polycondensation 
de méta-phénylènedia ­
mine et d'acide isophtalique, 
– – monofils en polytétra ­
fluoroéthylène (
 4 ), 
– – fils de fibres textiles 
synthétiques en poly( p-phénylèneté ­
réphtalamide), 
– – fils de fibres de verre, 
enduits de résine phénoplaste et guipés 
de fils acryliques (
 4 ) 
– – monofilaments de 
copolyester d'un poly ­
ester, d'une résine 
d'acide térephtalique, de 1,4- cyclohexane ­
diéthanol et d'acide 
isophtalique, 
– – de fibres naturelles, 
– – fibres synthétiques ou 
artificielles disconti ­
nues non cardées ni peignées ou autrement 
travaillées pour la fila ­
ture, ou 
– – de matières chimiques 
ou de pâtes textiles
 
- Autres  Fabrication à partir (  3 ): 
– de fils de coco, 
– de fibres naturelles, 
– de fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues non cardées ni peignées ou 
autrement travaillées pour la 
filature, ou 
– de matières chimiques ou de 
pâtes textiles
 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1684
 
(1) (2)  (3) ou (4)  
Chapitre 60  Étoffes de bonneterie  Fabrication à partir (  3 ): 
– de fibres naturelles, 
– de fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues 
non cardées ni peignées ou 
autrement travaillées pour la filature, ou 
– de matières chimiques ou de 
pâtes textiles
 
Chapitre 61  Vêtements et accessoires du 
vêtement, en bonneterie  Filature de fibres discontinues 
naturelles ou synthétiques, ou extrusion de fils de filaments 
synthétiques, accompagnée de 
tricotage (produits tricotés en forme) (
 5 ) 
ou 
Tricotage et confection, y 
compris coupe (assemblage 
par couture ou autrement de 
deux ou plusieurs pièces de bonneterie qui ont été décou ­
pées en forme ou obtenues 
directement en forme) (
 5 ) ( 6 ) 
ex Chapitre 62  Vêtements et accessoires du 
vêtement, autres qu'en bonneterie;
 Tissage avec confection (y 
compris coupe) (  5 ) ( 6 ) 
ou 
Broderie accompagnée de 
confection (y compris coupe) pour autant que pour autant que 
la valeur du tissu non brodé 
utilisé n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit (
 6 ) 
ou 
Revêtement accompagné de 
confection (y compris coupe) 
pour autant que pour autant que la valeur du tissu non enduit utilisé n'excède pas 40 % du 
prix départ usine du produit (
 6 ) ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1685
 
(1) (2)  (3) ou (4)  
ou 
Confection précédée par 
impression accompagnée d'au 
moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, 
mercerisage, thermofixage, 
lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini perma ­
nent, décatissage, imprégna ­
tion, stoppage et épincetage), à 
condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés 
n'excède pas 47,5 % du prix 
départ usine du produit (
 3 ) ( 6 ) 
ex 6217  Autres accessoires du vête ­
ment, parties de vêtements 
ou d'accessoires du vêtement 
confectionnés, autres que ceux du n
 o 6212:  
Triplures pour cols et 
poignets, découpées  Fabrication: 
– à partir de matières de toute 
position, à l'exclusion des matières de la même posi ­
tion que le produit, et 
– dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % 
du prix départ usine du 
produit
 
ex Chapitre 63  Autres articles textiles confec ­
tionnés; assortiments; friperie 
et chiffons; à l'exclusion de:  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même posi ­
tion que le produit  
6301 à 6304  Couvertures, linge de lit, etc.; 
vitrages, rideaux, etc.; autres 
articles d'ameublement:  
- en feutre, en non-tissés  Fabrication à partir (  3 ): 
– de fibres naturelles, ou 
– de matières chimiques ou de 
pâtes textiles  
- Autres:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1686
 
(1) (2)  (3) ou (4)  
– – Brodés  Fabrication à partir de fils 
simples écrus (  6 ) ( 7 ) 
ou 
Fabrication à partir de tissus 
(autres qu'en bonneterie) non brodés dont la valeur n'excède 
pas 40 % du prix départ usine 
du produit
 
– – Autres  Fabrication à partir de fils 
simples écrus (  6 ) ( 7 ) 
6305  Sacs et sachets d'emballage  Fabrication à partir (  3 ): 
– de fibres naturelles, 
– de fibres synthétiques ou arti ­
ficielles discontinues non 
cardées ni peignées ou autre ­
ment travaillées pour la fila ­
ture, ou 
– de matières chimiques ou 
de pâtes textiles  
6306  Bâches et stores d'extérieur; 
tentes; voiles pour embarca ­
tions, planches à voile ou 
chars à voile; articles de 
campement:  
- en non-tissés  Fabrication à partir (  3 ) ( 6 ): 
– de fibres naturelles, ou 
– de matières chimiques ou 
de pâtes textiles  
- Autres  Fabrication à partir de fils 
simples écrus (  3 ) ( 6 ) 
6307  Autres articles confectionnés, 
y compris les patrons de vête ­
ments  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du produit
 
6308  Assortiments composés de 
pièces de tissus et de fils, 
même avec accessoires, pour 
la confection de tapis, de tapisseries, de nappes de table ou de serviettes brodées, 
ou d'articles textiles similaires, 
en emballages pour la vente au détail
 Chaque article qui constitue 
l'assortiment doit respecter la 
règle qui s'y appliquerait s'il 
n'était pas ainsi présenté en assortiment. Toutefois, des articles non originaires 
peuvent être incorporés, à 
condition que leur valeur totale n'excède pas 15 % du prix départ usine de l'assorti ­
ment
 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1687
 
(1) (2)  (3) ou (4)  
ex Chapitre 64  Chaussures, guêtres et articles 
analogues; parties de ces objets; à l'exclusion de:
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, à l'exclusion des assemblages 
formés de dessus de chaus ­
sures fixés aux semelles premières ou à d'autres parties inférieures du n
 o 6406  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine du 
produit
 
6406  Parties de chaussures (y 
compris les dessus même 
fixés à des semelles autres que les semelles extérieures); 
semelles intérieures amovi ­
bles, talonnettes et articles similaires amovibles; guêtres, jambières et articles simi ­
laires, et leurs parties
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion des matières de la même position que le produit
 
ex Chapitre 65  Coiffures et parties de coif ­
fures; à l'exclusion des:  Fabrication à partir de 
matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
 
6505  Chapeaux et autres coiffures 
en bonneterie ou confec ­
tionnés à l'aide de dentelles, de feutre ou d'autres produits 
textiles, en pièces (mais non 
en bandes), même garnis; résilles et filets à cheveux en toutes matières, même garnis:
 Fabrication à partir de fils ou 
de fibres textiles (  6 ) 
ex Chapitre 66  Parapluies, ombrelles, para ­
sols, cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et leurs parties; à l'exclusion de:
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
 
6601  Parapluies, ombrelles et para ­
sols (y compris les 
parapluies-cannes, les parasols de jardin et articles similaires)
 Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
 
Chapitre 67  Plumes et duvet apprêtés et 
articles en plumes ou en duvet; fleurs artificielles; ouvrages en cheveux
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
 
ex Chapitre 68  Ouvrages en pierres, plâtre, 
ciment, amiante, mica ou matières analogues; à l'exclu ­
sion de:
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
 
ex 6803 00  Ouvrages en ardoise naturelle 
ou agglomérée (ardoisine)  Fabrication à partir d'ardoise 
travaillée  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1688
 
(1) (2)  (3) ou (4)  
ex 6812  Ouvrages en amiante ou en 
mélanges à base d'amiante ou en mélanges à base d'amiante et de carbonate de magnésium
 Fabrication à partir de matières 
de toute position  
ex 6814  Ouvrages en mica, y compris le 
mica aggloméré ou reconstitué, sur un support en papier, en carton ou en autres matières
 Fabrication à partir de mica 
travaillé (y compris le mica aggloméré ou reconstitué)
 
Chapitre 69  Produits céramiques  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion des matières de la même posi ­
tion que le produit
 
ex Chapitre 70  Verre et ouvrages en verre; à 
l'exclusion de:  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion des matières de la même posi ­
tion que le produit
 
7006  Verre des nos 7003, 7004 ou 
7005, courbé, biseauté, gravé, 
percé, émaillé ou autrement 
travaillé, mais non encadré ni associé à d'autres matières:
 
- Plaques de verre (substrats), 
recouvertes d'une couche de 
métal diélectrique, semi- conductrices selon les normes SEMII (
 8 ) Fabrication à partir de plaques 
de verre non recouvertes (subs ­
trats) du n  o 7006  
- Autres  Fabrication à partir des matières 
du n  o 7001  
7007  Verre de sécurité, consistant 
en verres trempés ou formés 
de feuilles contrecollées  Fabrication à partir des matières 
du n  o 7001  
7008  Vitrages isolants à parois 
multiples  Fabrication à partir des matières 
du n  o 7001  
7009  Miroirs en verre, même enca ­
drés, y compris les miroirs rétroviseurs
 Fabrication à partir des matières 
du n  o 7001 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1689
 
(1) (2)  (3) ou (4)  
7010  Bonbonnes, bouteilles, flacons, 
bocaux, pots, emballages tubu ­
laires, ampoules et autres réci ­
pients de transport ou d'embal ­
lage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs 
de fermeture, en verre
 Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion des matières de la même posi ­
tion que le produit 
ou 
Taille d'objets en verre, à condi ­
tion que la valeur de l'objet en verre non taillé n'excède pas 50 % du prix départ usine du 
produit
 
7013  Objets en verre pour le 
service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, 
l'ornementation des apparte ­
ments ou usages similaires, autres que ceux des n
 os 7010 
ou 7018  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion des matières de la même posi ­
tion que le produit 
ou 
Taille d'objets en verre, à 
condition que la valeur de l'objet en verre non taillé n'ex ­
cède pas 50 % du prix départ 
usine du produit 
ou 
Décoration à la main (à l'exclu ­
sion de l'impression sérigra ­
phique) d'objets en verre souf ­
flés à la bouche, à condition 
que la valeur de l'objet en 
verre soufflé n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
 
ex 7019  Ouvrages (à l'exclusion des 
fils) en fibres de verre  Fabrication à partir: 
– de mèches, stratifils (rovings) 
ou fils, non colorés, coupés 
ou non, ou 
– de laine de verre  
ex Chapitre 71  Perles fines ou de culture, 
pierres gemmes ou similaires, 
métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; 
bijouterie fantaisie; monnaies; 
à l'exclusion de:
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion des matières de la même position que le produit
 
7101  Perles fines ou de culture, 
même travaillées ou assorties mais non enfilées, ni montées, 
ni serties; perles fines ou de 
culture, enfilées temporaire ­
ment pour la facilité du trans ­
port
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, à l'exclusion des matières de la 
même position que le produit
 Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine du 
produit
 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1690
 
(1) (2)  (3) ou (4)  
7102, 7103 et 
7104  Diamants, autres pierres gemmes 
précieuses ou fines (naturels, 
synthétiques ou reconstitués)  Fabrication à partir de pierres 
gemmes (précieuses ou fines), 
brutes 
ou 
Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion des matières de la même posi ­
tion que le produit
 
7106, 7108 et 
7110  Métaux précieux:  
- sous formes brutes  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion des matières des n
 os 7106, 
7108 et 7110 
ou 
séparation électrolytique, ther ­
mique ou chimique de métaux précieux des n
 os 7106, 7108 ou 
7110 
ou 
Alliage des métaux précieux 
des n  os 7106, 7108 ou 7110 
entre eux ou avec des métaux communs
 
- sous formes mi-ouvrées ou 
en poudre  Fabrication à partir de métaux 
précieux, sous formes brutes  
7107, 7109 et 
7111  Métaux plaqués ou doublés de 
métaux précieux, sous formes 
brutes ou mi-ouvrées  Fabrication à partir de matières 
de toute position  
7116  Ouvrages en perles fines ou de 
culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées
 Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine 
du produit
 
7117  Bijouterie de fantaisie  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même posi ­
tion que le produit 
ou 
Fabrication à partir de parties 
en métaux communs, non 
dorés, ni argentés, ni platinés, à condition que la valeur de toutes les matières utilisées 
n'excède pas 50 % du prix 
départ usine du produit
 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1691
 
(1) (2)  (3) ou (4)  
ex Chapitre 72  Fonte, fer et acier; à l'exclu ­
sion des:  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion des matières de la même posi ­
tion que le produit
 
7207  Demi-produits en fer ou en 
aciers non alliés  Fabrication à partir des matières 
des n  os 7201, 7202, 7203, 7204, 
7205 ou 7206  
7208 à 7216  Produits laminés plats, fil 
machine, barres, profilés, en 
fer ou en aciers non alliés  Fabrication à partir des aciers 
en lingots ou autres formes 
primaires ou des demi-produits en autres aciers des nos 7206 ou 7207
 
7217  Fils en fer ou en aciers non 
alliés  Fabrication à partir des demi- 
produits en autres aciers alliés du n
 o 7207  
7218 91 et 
7218 99  Demi-produits  Fabrication à partir des matières 
des n  os 7201, 7202, 7203, 7204, 
7205 ou 7218 10  
7219 à 7222  Produits laminés plats, fil 
machine, barres, profilés en acier inoxydable
 Fabrication à partir des aciers 
en lingots ou autres formes primaires ou des demi-pro ­
duits en autres aciers du n
 o 
7218  
7223  Fils en aciers inoxydables  Fabrication à partir des demi- 
produits en autres aciers alliés du n
 o 7218  
7224 90  Demi-produits  Fabrication à partir des matières 
des n  os 7201, 7202, 7203, 7204, 
7205 ou 7224 10  
7225 à 7228  Produits laminés plats et fil 
machine, barres et profilés, 
en autres aciers alliés; barres 
creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés
 Fabrication à partir des aciers 
en lingots ou autres formes 
primaires ou des demi-produits 
en autres aciers des n  os 7206, 
7207, 7218 ou 7224  
7229  Fils en autres aciers alliés  Fabrication à partir des demi- 
produits en autres aciers alliés 
du n  o 7224  
ex Chapitre 73  Ouvrages en fonte, fer ou 
acier; à l'exclusion de:  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion des matières de la même posi ­
tion que le produit
 
7301 10  Palplanches  Fabrication à partir des matières 
du n  o 7206 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1692
 
(1) (2)  (3) ou (4)  
7302  Éléments de voies ferrées, en 
fonte, fer ou acier: rails, contre- 
rails et crémaillères, aiguilles, 
pointes de cœur, tringles d'ai ­
guillage et autres éléments de croisement ou changement de 
voies, traverses, éclisses, cous ­
sinets, coins, selles d'assise, plaques de serrage, plaques et barres d'écartement et autres 
pièces spécialement conçues 
pour la pose, le jointement ou la fixation des rails
 Fabrication à partir des matières 
du n  o 7206  
7304, 7305 et 
7306  Tubes, tuyaux et profilés 
creux, en fer (à l'exclusion 
de la fonte) ou en acier  Fabrication à partir des matières 
des nos 7206, 7207, 7218 ou 
7224  
7307 21 à 
7307 29  Accessoires de tuyauterie en 
aciers inoxydables  Tournage, perçage, alésage, 
filetage, ébavurage et sablage d'ébauches forgées dont la 
valeur ne doit pas excéder 
35 % du prix départ usine du produit
 
7308  Constructions et parties de 
constructions (ponts et éléments 
de ponts, portes d'écluses, tours, 
pylônes, piliers, colonnes, char ­
pentes, toitures, portes et fenê ­
tres et leurs cadres, chambranles 
et seuils, rideaux de fermeture, 
balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions préfabriquées 
du n
 o 9406; tôles, barres, profi ­
lés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construc ­
tion
 Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même posi ­
tion que le produit. Toutefois, les profilés obtenus par soudage du n
 o 7301 ne 
peuvent pas être utilisés  
7315 20  Chaînes antidérapantes  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières du n
 o 7315 utilisées ne doit 
pas excéder 50 % du prix 
départ usine du produit  
ex Chapitre 74  Cuivre et ouvrages en cuivre; 
à l'exclusion des:  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion des matières de la même posi ­
tion que le produit.
 
7403 21, 
7403 22 et 7403 29
 Alliages de cuivre  Fabrication à partir de matières 
de toute position  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1693
 
(1) (2)  (3) ou (4)  
7407  Barres et profilés en cuivre  Fabrication: 
– à partir de matières de toute 
position, à l'exclusion des matières de la même posi ­
tion que le produit, et 
– dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % 
du prix départ usine du 
produit
 
7408  Fils de cuivre  Fabrication: 
– à partir de matières de toute 
position, à l'exclusion des 
matières de la même posi ­
tion que le produit, et 
– dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du 
produit
 
7409  Tôles et bandes de cuivre, 
d'une épaisseur dépassant 0,15 mm
 Fabrication: 
– à partir de matières de toute 
position, à l'exclusion des 
matières de la même posi ­
tion que le produit, et 
– dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
 
7410  Feuilles et bandes minces en 
cuivre (même imprimées ou 
fixées sur papier, carton, matière plastique ou supports similaires) d'une épaisseur 
n'excédant pas 0,15 mm (sup ­
port non compris)
 Fabrication: 
– à partir de matières de toute 
position, à l'exclusion des matières de la même posi ­
tion que le produit, et 
– dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
 
7411  Tubes et tuyaux en cuivre  Fabrication: 
– à partir de matières de toute 
position, à l'exclusion des matières de la même posi ­
tion que le produit, et 
– dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 50 % 
du prix départ usine du produit
 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1694
 
(1) (2)  (3) ou (4)  
Chapitre 75  Nickel et ouvrages en nickel  Fabrication à partir de 
matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
 
ex Chapitre 76  Aluminium et ouvrages en 
aluminium; à l'exclusion des:  Fabrication à partir de 
matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
 
7601  Aluminium sous forme brute  Fabrication à partir de 
matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit 
ou 
Fabrication par traitement 
thermique ou électrolytique à 
partir d'aluminium non allié ou de déchets et débris d'alu ­
minium
 
7604  Barres et profilés en alumi ­
nium  Fabrication: 
– à partir de matières de toute 
position, à l'exclusion des 
matières de la même posi ­
tion que le produit, et 
– dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
 
7605  Fils en aluminium  Fabrication: 
– à partir de matières de toute 
position, à l'exclusion des 
matières de la même posi ­
tion que le produit, et 
– dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
 
7606  Tôles et bandes d'aluminium, 
d'une épaisseur dépassant 0,2 mm
 Fabrication: 
– à partir de matières de toute 
position, à l'exclusion des 
matières de la même posi ­
tion que le produit, et 
– dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1695
 
(1) (2)  (3) ou (4)  
7607  Feuilles et bandes minces en 
aluminium (même imprimées ou fixées sur papier, carton, 
matière plastique ou supports 
similaires) d'une épaisseur n'ex ­
cédant pas 0,2 mm (support non compris)
 Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion des matières de la même posi ­
tion et de la position 7606
 
7608  Tubes et tuyaux en aluminium  Fabrication: 
– à partir de matières de toute 
position, à l'exclusion des matières de la même posi ­
tion que le produit, et 
– dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 50 % 
du prix départ usine du produit
 
7609  Accessoires de tuyauterie 
(raccords, coudes, manchons, 
par exemple), en aluminium  Fabrication: 
– à partir de matières de toute 
position, à l'exclusion des matières de la même posi ­
tion que le produit, et 
– dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % 
du prix départ usine du 
produit
 
7616 99  Autres articles en aluminium  Fabrication à partir de matières 
de toute position  
Chapitre 77  Réservé pour une utilisation 
future éventuelle dans le système harmonisé
 
ex Chapitre 78  Plomb et ouvrages en plomb; 
à l'exclusion de:  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même posi ­
tion que le produit  
7801  Plomb sous forme brute  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même posi ­
tion que le produit. Toutefois, les déchets et débris du n
 o 7802 
ne peuvent pas être utilisés  
ex Chapitre 79  Zinc et ouvrages en zinc; à 
l'exclusion des:  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même posi ­
tion que le produit.  
7901  Zinc sous forme brute  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion des matières de la même posi ­
tion que le produit. Toutefois, 
les déchets et débris du n
 o 7902 
ne peuvent pas être utilisés  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1696
 
(1) (2)  (3) ou (4)  
Chapitre 80  Étain et ouvrages en étain 
Autres métaux communs;  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même posi ­
tion que le produit  
Chapitre 81  Autres métaux communs; 
cermets; ouvrages en ces 
matières  Fabrication à partir de matières 
de toute position  
ex Chapitre 82  Outils et outillage, articles de 
coutellerie et couverts de 
table, en métaux communs; à 
l'exclusion de:  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même posi ­
tion que le produit  
8206  Outils d'au moins deux des 
n os 8202 à 8205, conditionnés 
en assortiments pour la vente au détail
 Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières des n  os 8202 à 
8205. Toutefois, des outils des n
 os 8202 à 8205 peuvent 
être utilisés dans la composi ­
tion de l'assortiment, à condi ­
tion que leur valeur totale n'ex ­
cède pas 15 % du prix départ 
usine de cet assortiment  
8207 13 à 
8207 30  Outils de forage ou de sondage; 
filières pour l'étirage ou le filage 
des métaux; outils à emboutir, à 
estamper, ou à poinçonner  Fabrication: 
– à partir de matières de toute 
position, à l'exclusion des matières de la même posi ­
tion que le produit, et 
– dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % 
du prix départ usine du 
produit
 
8207 40 à 
8207 90  Outils, à tarauder ou à fileter; 
outils à percer, autres que 
pour le forage; outils à aléser ou à brocher; outils à fraiser; outils à tourner; autres outils 
interchangeables
 Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même posi ­
tion que le produit  
8208  Couteaux et lames tran ­
chantes, pour machines ou 
pour appareils mécaniques  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même posi ­
tion que le produit  
8211 10 à 
8211 93 et 
8211 95  Couteaux (autres que ceux du 
n o 8208) à lame tranchante ou 
dentelée, y compris les 
serpettes fermantes  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même posi ­
tion que le produit. Toutefois, des lames de couteaux et des manches en métaux communs 
peuvent être utilisés
 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1697
 
(1) (2)  (3) ou (4)  
8214  Autres articles de coutellerie 
(tondeuses, fendoirs, coupe ­
rets, hachoirs de boucher ou de cuisine et coupe-papier, 
par exemple); outils et assor ­
timents d'outils de manucures ou de pédicures (y compris les limes à ongles)
 Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des 
manches en métaux communs 
peuvent être utilisés
 
8215  Cuillers, fourchettes, louches, 
écumoires, pelles à tartes, 
couteaux spéciaux à poisson 
ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires
 Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même position 
que le produit. Toutefois, des manches en métaux communs peuvent être utilisés
 
ex Chapitre 83  Ouvrages divers en métaux 
communs; à l'exclusion de:  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même posi ­
tion que le produit  
8302 41  Autres garnitures, ferrures et 
articles similaires pour bâti ­
ments  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion des matières de la même posi ­
tion que le produit. Toutefois, 
les autres matières du n
 o 8302 
peuvent être utilisées, à condi ­
tion que leur valeur totale n'ex ­
cède pas 20 % du prix départ 
usine du produit  
8302 60  Ferme-portes automatiques  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion des matières de la même posi ­
tion que le produit. Toutefois, 
les autres matières du n
 o 8302 
peuvent être utilisées, à condi ­
tion que leur valeur totale n'ex ­
cède pas 20 % du prix départ 
usine du produit  
8306 21 à 
8306 29  Statuettes et autres objets d'orne ­
ment, en métaux communs  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion des matières de la même posi ­
tion que le produit. Toutefois, 
les autres matières du n
 o 8306 
peuvent être utilisées, à condi ­
tion que leur valeur totale n'ex ­
cède pas 30 % du prix départ 
usine du produit  
ex Chapitre 84  Réacteurs nucléaires, chau ­
dières, machines, appareils et engins mécaniques, et parties de ces objets; à l'exclusion de:
 Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion des matières de la même posi ­
tion que le produit
 Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du 
produit
 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1698
 
(1) (2)  (3) ou (4)  
8401  Réacteurs nucléaires; éléments 
combustibles (cartouches) non irradiés pour réacteurs nucléaires; machines et appareils pour la 
séparation isotopique
 Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion des matières de la même posi ­
tion que le produit
 Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 45 % du prix départ usine du 
produit
 
8404  Appareils auxiliaires pour chau ­
dières des n  os 8402 ou 8403; 
condenseurs pour machines à vapeur
 Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même posi ­
tion que le produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 45 % du prix départ usine du produit
 
8407  Moteurs à piston alternatif ou 
rotatif, à allumage par étin ­
celles (moteurs à explosion)  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine du produit
 
8408  Moteurs à piston, à allumage par 
compression (moteur diesel ou semi-diesel)
 Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine 
du produit
 
8423  Appareils et instruments de 
pesage, y compris les bascules 
et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclu ­
sion des balances sensibles à 
un poids de 5 cg ou moins; poids pour toutes balances:
 Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même posi ­
tion que le produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 45 % du prix départ usine du 
produit
 
8425  Palans, treuils et cabestans; 
crics et vérins  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion des matières de la même posi ­
tion que le produit
 Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 45 % du prix départ usine du 
produit
 
8426  Bigues; grues et blondins; ponts 
roulants, portiques de décharge ­
ment ou de manutention; ponts- grues, chariots-cavaliers et chariots grues
 Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même posi ­
tion que le produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 45 % du prix départ usine du produit
 
8427  Chariots-gerbeurs; autres chariots 
de manutention munis d'un 
dispositif de levage  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine du produit
 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1699
 
(1) (2)  (3) ou (4)  
8428  Autres machines et appareils de 
levage, de chargement, de 
déchargement ou de manuten ­
tion (ascenseurs, escaliers mécaniques, transporteurs, télé ­
phériques, par exemple)
 Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même posi ­
tion que le produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 45 % du prix départ usine du produit
 
8429  Bouteurs (bulldozers), bouteurs 
biais (angledozers), niveleuses, 
décapeuses (scrapers), pelles mécaniques, excavateurs, char ­
geuses et chargeuses-pelleteuses, 
compacteuses et rouleaux 
compresseurs, autopropulsés:
 Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même posi ­
tion que le produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 45 % du prix départ usine du produit
 
8430  Autres machines et appareils de 
terrassement, nivellement, déca ­
page, excavation, compactage, 
extraction ou forage de la terre, 
des minéraux ou des minerais; sonnettes de battage et machines pour l'arrachage des pieux; 
chasse-neige
 Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion des matières de la même posi ­
tion que le produit
 Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 
45 % du prix départ usine du 
produit
 
8432  Machines, appareils et engins 
agricoles, horticoles ou sylvi ­
coles pour la préparation ou le travail du sol ou pour la culture; 
rouleaux pour pelouses ou 
terrains de sport
 Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion des matières de la même posi ­
tion que le produit
 Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 45 % du prix départ usine du 
produit
 
8433  Machines, appareils et engins 
pour la récolte et le battage des produits agricoles, y compris les presses à paille ou à fourrage; 
tondeuses à gazon et faucheuses; 
machines pour le nettoyage ou le triage des œufs, fruits ou autres produits agricoles, autres que les 
machines et appareils du n
 o 8437  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion des matières de la même posi ­
tion que le produit
 Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 45 % du prix départ usine du 
produit
 
8434  Machines à traire et machines 
et appareils de laiterie  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion des matières de la même posi ­
tion que le produit
 Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 45 % du prix départ usine du 
produit
 
8443  Machines et appareils servant à 
l'impression au moyen de carac ­
tères d'imprimerie, clichés, planches, cylindres et autres organes imprimants du no 8442; 
machines à imprimer à jet d'en ­
cre, autres que celles du no 8471; machines auxiliaires pour l'im ­
pression
 Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 45 % du prix départ usine du produit
 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1700
 
(1) (2)  (3) ou (4)  
8444  Machines pour le filage 
(extrusion), l'étirage, la textu ­
ration ou le tranchage des 
matières textiles synthétiques ou artificielles
 Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même posi ­
tion que le produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
45 % du prix départ usine du produit
 
8445  Machines pour la préparation 
des matières textiles; 
machines pour la filature, le 
doublage ou le retordage des matières textiles et autres machines et appareils pour la 
fabrication des fils textiles; 
machines à bobiner (y compris les canetières) ou à dévider les matières textiles 
et machines pour la prépara ­
tion des fils textiles en vue de leur utilisation sur les machines des n
 os 8446 ou 
8447  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même posi ­
tion que le produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
45 % du prix départ usine du produit
 
8446  Métiers à tisser  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même posi ­
tion que le produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 45 % du prix départ usine du produit
 
8447  Machines et métiers à bonne ­
terie, de couture-tricotage, à 
guipure, à tulle, à dentelle, à broderie, à passementerie, à tresses, à filet ou à touffeter
 Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même posi ­
tion que le produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 45 % du prix départ usine du produit
 
8456  Machines-outils travaillant par 
enlèvement de toute matière 
et opérant par laser ou autre 
faisceau de lumière ou de photons, par ultrasons, par électro-érosion, par procédés 
électrochimiques, par fais ­
ceaux d'électrons, par fais ­
ceaux ioniques ou par jet de 
plasma
 Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même posi ­
tion que le produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
45 % du prix départ usine du produit
 
8457  Centres d'usinage, machines à 
poste fixe et machines à 
stations multiples, pour le travail des métaux
 Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même posi ­
tion que le produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 45 % du prix départ usine du produit
 
8458  Tours (y compris les centres 
de tournage) travaillant par 
enlèvement de métal  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même posi ­
tion que le produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 45 % du prix départ usine du produit
 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1701
 
(1) (2)  (3) ou (4)  
8459  Machines (y compris les unités 
d'usinage à glissières) à percer, aléser, fraiser, fileter ou tarauder les métaux par enlève ­
ment de matière, autres que les 
tours (y compris les centres de tournage) du n
 o 8458  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion des matières de la même posi ­
tion que le produit
 Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 45 % du prix départ usine du 
produit
 
8460  Machines à ébarber, affûter, 
meuler, rectifier, roder, polir ou à faire d'autres opérations de finissage, travaillant des 
métaux ou des cermets à 
l'aide de meules, d'abrasifs ou de produits de polissage, autres que les machines à 
tailler ou à finir les engre ­
nages du n
 o 8461  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion des matières de la même posi ­
tion que le produit
 Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 45 % du prix départ usine du 
produit
 
8461  Machines à raboter, étaux- 
limeurs, machines à mortaiser, 
brocher, tailler les engrenages, finir les engrenages, scier, 
tronçonner et autres machines- 
outils travaillant par enlève ­
ment de métal ou de cermets, non dénommées ni comprises 
ailleurs
 Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même posi ­
tion que le produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 45 % du prix départ usine du 
produit
 
8462  Machines (y compris les 
presses) à forger ou à estamper, 
moutons, marteaux-pilons et 
martinets pour le travail des métaux; machines (y compris les presses) à rouler, cintrer, 
plier, dresser, planer, cisailler, 
poinçonner ou gruger les métaux; presses pour le travail des métaux ou des carbures 
métalliques autres que celles 
visées ci-dessus
 Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même posi ­
tion que le produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
45 % du prix départ usine du produit
 
8463  Autres machines-outils pour le 
travail des métaux ou des 
cermets, travaillant sans enlè ­
vement de matière  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même posi ­
tion que le produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 45 % du prix départ usine du produit
 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1702
 
(1) (2)  (3) ou (4)  
8464  Machines-outils pour le travail 
de la pierre, des produits céra ­
miques, du béton, de l'amiante- 
ciment ou de matières miné ­
rales similaires, ou pour le travail à froid du verre
 Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même posi ­
tion que le produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
45 % du prix départ usine du produit
 
8465  Machines-outils (y compris les 
machines à clouer, agrafer, coller ou autrement assembler) 
pour le travail du bois, du liège, 
de l'os, du caoutchouc durci, des matières plastiques dures ou matières dures similaires
 Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion des matières de la même posi ­
tion que le produit
 Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 
45 % du prix départ usine du 
produit
 
8466  Parties et accessoires recon ­
naissables comme étant exclu ­
sivement ou principalement destinés aux machines des 
n
 os 8456 à 8465, y compris 
les porte-pièces et porte-outils, les filières à déclenchement automatique, les dispositifs 
diviseurs et autres dispositifs 
spéciaux se montant sur machines-outils; porte-outils pour outils ou outillage à 
main, de tous types
 Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion des matières de la même posi ­
tion que le produit
 Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 45 % du prix départ usine du 
produit
 
8467  Outils pneumatiques, hydrau ­
liques ou à moteur (électrique ou non électrique) incorporé, 
pour emploi à la main
 Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion des matières de la même posi ­
tion que le produit
 Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 
45 % du prix départ usine du 
produit
 
8469  Machines à écrire autres que 
les imprimantes du n  o 8471; 
machines pour le traitement des textes
 Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même posi ­
tion que le produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 45 % du prix départ usine du produit
 
8470  Machines à calcu ler et machines 
de poche permettant d'enregis ­
trer, de reproduire et d'afficher des informations, comportant 
une fonction de calcul; machines 
comptables, machines à affran ­
chir, à établir les tickets et machines similaires, comportant 
un dispositif de calcul; caisses 
enregistreuses
 Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion des matières de la même posi ­
tion que le produit
 Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 45 % du prix départ usine du 
produit
 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1703
 
(1) (2)  (3) ou (4)  
8471  Machines automatiques de trai ­
tement de l'information et leurs unités; lecteurs magnétiques ou 
optiques, machines de mise 
d'informations sur support sous forme codée et machines de 
traitement de ces informations, 
non dénommés ni compris ailleurs
 Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion des matières de la même posi ­
tion que le produit
 Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 
45 % du prix départ usine du 
produit
 
8474  Machines et appareils à trier, 
cribler, séparer, laver, concasser, broyer, mélanger ou malaxer les 
terres, pierres, minerais ou autres 
matières minérales solides (y compris les poudres et les pâtes); machines à agglomérer, 
former ou mouler les combusti ­
bles minéraux solides, les pâtes céramiques, le ciment, le plâtre ou autres matières minérales en 
poudre ou en pâte; machines à 
former les moules de fonderie en sable
 Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion des matières de la même posi ­
tion que le produit
 Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 
45 % du prix départ usine du 
produit
 
8480  Châssis de fonderie; plaques de 
fond pour moules; modèles pour moules; moules pour les 
métaux (autres que les lingo ­
tières), les carbures métal ­
liques, le verre, les matières minérales, le caoutchouc ou 
les matières plastiques
 Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion des matières de la même posi ­
tion que le produit
 Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 
45 % du prix départ usine du 
produit
 
ex Chapitre 85  Machines, appareils et maté ­
riels électriques et leurs parties; 
appareils d'enregistrement ou de reproduction du son; appa ­
reils d'enregistrement ou de 
reproduction des images et du 
son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils; à l'exclusion de:
 Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même posi ­
tion que le produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 45 % du prix départ usine du produit
 
8504  Transformateurs électriques, 
convertisseurs électriques 
statiques (redresseurs, par 
exemple), bobines de réac ­
tance et selfs  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
45 % du prix départ usine du produit
 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1704
 
(1) (2)  (3) ou (4)  
8505  Électro-aimants; aimants perma ­
nents et articles destinés à 
devenir des aimants permanents 
après aimantation; plateaux, mandrins et dispositifs magné ­
tiques ou électromagnétiques 
similaires de fixation; accouple ­
ments, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagné ­
tiques; têtes de levage électroma ­
gnétiques
 Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même posi ­
tion que le produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine du produit
 
8508  Aspirateurs  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même posi ­
tion que le produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine du produit
 
8509  Appareils électromécaniques à 
moteur électrique incorporé, à usage domestique autres que les aspirateurs du n
 o 8508  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion des matières de la même posi ­
tion que le produit
 Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du 
produit
 
8511  Appareils et dispositifs élec ­
triques d'allumage ou de 
démarrage pour moteurs à 
allumage par étincelles ou par compression (magnétos, dynamos-magnétos, bobines 
d'allumage, bougies d'allu ­
mage ou de chauffage, démar ­
reurs, par exemple); généra ­
trices (dynamos, alternateurs, 
par exemple) et conjoncteurs- 
disjoncteurs utilisés avec ces moteurs
 Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même posi ­
tion que le produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine du produit
 
8512  Appareils électriques d'éclai ­
rage ou de signalisation (à l'exclusion des articles du n
 o 
8539), essuie-glaces, dégi ­
vreurs et dispositifs antibuée 
électriques, des types utilisés pour cycles ou automobiles
 Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion des matières de la même posi ­
tion que le produit
 Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du 
produit
 
8514  Fours électriques industriels 
ou de laboratoires, y compris ceux fonctionnant par induc ­
tion ou par pertes diélec ­
triques; autres appareils indus ­
triels ou de laboratoires pour le traitement thermique des matières par induction ou par 
pertes diélectriques
 Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion des matières de la même posi ­
tion que le produit
 Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du 
produit
 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1705
 
(1) (2)  (3) ou (4)  
8515  Machines et appareils pour le 
brasage ou le soudage (même pouvant couper), électriques (y compris ceux aux gaz 
chauffés électriquement) ou 
opérant par laser ou autres faisceaux de lumière ou de photons, par ultrasons, par 
faisceaux d'électrons, par 
impulsions magnétiques ou au jet de plasma; machines et appareils électriques pour 
la projection à chaud de 
métaux ou de cermets
 Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion des matières de la même posi ­
tion que le produit
 Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du 
produit
 
8516  Chauffe-eau et thermoplon ­
geurs électriques; appareils 
électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires; appareils 
électrothermiques pour la coif ­
fure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les 
mains; fers à repasser élec ­
triques; autres appareils électro ­
thermiques pour usages domes ­
tiques; résistances chauffantes, 
autres que celles du n
 o 8545  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même posi ­
tion que le produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
 
8519  Appareils d'enregistrement ou 
de reproduction du son  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine 
du produit
 
8521  Appareils d'enregistrement ou 
de reproduction vidéopho ­
niques, même incorporant un récepteur de signaux vidéo ­
phoniques
 Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 45 % du prix départ usine du produit
 
8523  Disques, bandes et autres 
dispositifs de stockage réma ­
nent des données et autres 
supports pour l'enregistrement 
du son ou pour enregistre ­
ments analogues, enregistrés, y compris les matrices et 
moules galvaniques pour la 
fabrication des disques, mais à l'exclusion des produits du chapitre 37
 Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine 
du produit
 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1706
 
(1) (2)  (3) ou (4)  
8525  Appareils d'émission pour la 
radiodiffusion ou la télévision, 
même incorporant un appareil 
de réception ou un appareil d'enregistrement ou de repro ­
duction du son; caméras de 
télévision, appareils photogra ­
phiques numériques et camé ­
scopes
 Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine du produit
 
8526  Appareils de radiodétection et 
de radiosondage (radar), appa ­
reils de radionavigation et 
appareils de radiotélécom ­
mande  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine du produit
 
8527  Appareils récepteurs pour la 
radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un 
appareil d'enregistrement ou de 
reproduction du son ou à un appareil d'horlogerie
 Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 
45 % du prix départ usine 
du produit
 
8528  Moniteurs et projecteurs, n'incor ­
porant pas d'appareil de réception 
de télévision; appareils récepteurs 
de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodif ­
fusion ou un appareil d'enregis ­
trement ou de reproduction du 
son ou des images
 Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
45 % du prix départ usine du produit
 
8529  Parties reconnaissables comme 
étant exclusivement ou princi ­
palement destinées aux appa ­
reils des n  os 8525 à 8528:  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine 
du produit
 
8530  Appareils électriques de signali ­
sation (autres que pour la trans ­
mission de messages), de sécu ­
rité, de contrôle ou de commande 
pour voies ferrées ou similaires, 
voies routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, instal ­
lations portuaires ou aérodromes 
(autres que ceux du n
 o 8608  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion des matières de la même posi ­
tion que le produit
 Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du 
produit
 
8531  Appareils électriques de signa ­
lisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils aver ­
tisseurs pour la protection 
contre le vol ou l'incendie, par exemple), autres que ceux des n
 os 8512 ou 8530  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion des matières de la même posi ­
tion que le produit
 Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du 
produit
 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1707
 
(1) (2)  (3) ou (4)  
8536  Appareillage pour la coupure, le 
sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou 
la connexion des circuits élec ­
triques (interrupteurs, commuta ­
teurs, relais, coupe-circuit, étaleurs d'ondes, fiches et prises de 
courant, douilles pour lampes et 
autres connecteurs, boîtes de jonc ­
tion, par exemple), pour une tension n'excédant pas 1 000 V; 
connecteurs pour fibres optiques, 
faisceaux ou câbles de fibres optiques
 Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion des matières de la même posi ­
tion que le produit
 Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine du 
produit
 
8538  Parties reconnaissables comme 
étant exclusivement ou princi ­
palement destinées aux appa ­
reils des n  os 8535, 8536 ou 
8537  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même posi ­
tion que le produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine du produit
 
8539  Lampes et tubes électriques à 
incandescence ou à décharge, 
y compris les articles dits 
«phares et projecteurs scellés» et les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; 
lampes à arc
 Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même posi ­
tion que le produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine du produit
 
8540  Lampes, tubes et valves élec ­
troniques à cathode chaude, à cathode froide ou à photoca ­
thode
 Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 45 % du prix départ usine 
du produit
 
8542 31 à 
8542 33 et 
8542 39  Circuits intégrés monolithiques  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même posi ­
tion que le produit 
ou 
l'opération de diffusion dans 
laquelle les circuits intégrés 
sont formés sur un support semi-conducteur, grâce à l'in ­
troduction sélective d'un 
dopant adéquat, qu'ils soient 
ou non assemblés et/ou testés dans un pays autre
 Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 45 % du prix départ usine du 
produit
 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1708
 
(1) (2)  (3) ou (4)  
8544  Fils, câbles (y compris les 
câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'élec ­
tricité (même laqués ou oxydés 
anodiquement), munis ou non 
de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de 
fibres gainées individuellement, 
même comportant des conduc ­
teurs électriques ou munis de pièces de connexion
 Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine 
du produit
 
8545  Électrodes en charbon, balais 
en charbon, charbons pour lampes ou pour piles et autres articles en graphite ou 
en autre carbone, avec ou sans 
métal, pour usages électriques
 Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion des matières de la même posi ­
tion que le produit
 Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du 
produit
 
8546  Isolateurs en toutes matières 
pour l'électricité  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
45 % du prix départ usine du produit
 
8547  Pièces isolantes, entièrement en 
matières isolantes ou compor ­
tant de simples pièces métal ­
liques d'assemblage (douilles à pas de vis, par exemple) noyées 
dans la masse, pour machines, 
appareils ou installations élec ­
triques, autres que les isolateurs du n
 o 8546; tubes isolateurs et 
leurs pièces de raccordement, 
en métaux communs, isolés intérieurement
 Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 45 % du prix départ usine du produit
 
8548  Déchets et débris de piles, de 
batteries de piles et d'accumula ­
teurs électriques; piles et batte ­
ries de piles électriques hors d'usage et accumulateurs élec ­
triques hors d'usage; parties 
électriques de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le 
présent chapitre
 Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 45 % du prix départ usine du produit
 
ex Chapitre 86  Véhicules et matériel pour 
voies ferrées ou similaires et 
leurs parties; appareils méca ­
niques (y compris électromé ­
caniques) de signalisation pour voies de communica ­
tions; à l'exclusion de:
 Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du produit
 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1709
 
(1) (2)  (3) ou (4)  
8601 10  Locomotives et locotracteurs, 
à source extérieure d'électri ­
cité Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même posi ­
tion que le produit  
8603 10  Automotrices et autorails, autres 
que ceux du n  o 8604, à source 
extérieure d'électricité  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même posi ­
tion que le produit  
8608  Matériel fixe de voies ferrées ou 
similaires; appareils mécaniques 
(y compris électromécaniques) de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande pour 
voies ferrées ou similaires, 
routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installa ­
tions portuaires ou aérodromes; 
leurs parties
 Fabrication: 
– à partir de matières de toute 
position, à l'exclusion des matières de la même posi ­
tion que le produit, et 
– dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 40 % 
du prix départ usine du produit
 Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
 
8701 à 
8707 et 
8712  Véhicules autres que le maté ­
riel ferroviaire; carrosseries et 
châssis équipés de moteurs pour véhicules à moteur des n
 os 8710 à 8705, bicyclettes  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 45 % du prix départ usine du produit
 
8708 à 
8711 et 8713 à 8716
 Pièces et accessoires pour véhi ­
cules des n  os 8701 à 8705 et 
8711 à 8713; Motocycles; Chariots automobiles et leurs 
parties; Chariots; Poussettes, 
landaus et leurs parties; Remorques et semi-remorques 
et leurs parties
 Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion des matières de la même posi ­
tion que le produit.
 Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du 
produit
 
ex Chapitre 88  Véhicules aériens, véhicules 
spatiaux et leurs parties; à l'exclusion de:
 Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion des matières de la même posi ­
tion que le produit
 Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit
 
ex 8804 00  Rotochutes  Fabrication à partir de matières 
de toute position, y compris à 
partir des autres matières du n  o 
8804  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du produit
 
8805  Appareils et dispositifs pour 
le lancement de véhicules 
aériens; appareils et dispositifs pour l'appontage de véhicules aériens et appareils et disposi ­
tifs similaires; appareils au sol 
d'entraînement au vol; leurs parties
 Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même posi ­
tion que le produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1710
 
(1) (2)  (3) ou (4)  
Chapitre 89  Navigation maritime ou fluviale  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même posi ­
tion que le produit. Toutefois, les coques du n
 o 8906 ne 
peuvent pas être utilisées  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du produit
 
ex Chapitre 90  Instruments et appareils d'optique, 
de photographie ou de cinémato ­
graphie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appa ­
reils médico-chirurgicaux; parties 
et accessoires de ces instruments 
et appareils; à l'exclusion de:
 Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même posi ­
tion que le produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 45 % du prix départ usine du produit
 
9001  Fibres optiques et faisceaux 
de fibres optiques; câbles de 
fibres optiques autres que 
ceux du n  o 8544; matières 
polarisantes en feuilles ou en plaques; lentilles (y compris 
les verres de contact), 
prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, non montés, autres 
que ceux en verre non 
travaillé optiquement
 Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même posi ­
tion que le produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine du produit
 
9002  Lentilles, prismes, miroirs et 
autres éléments d'optique en toutes matières, montés, pour 
instruments ou appareils, autres 
que ceux en verre non travaillé optiquement
 Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 
45 % du prix départ usine 
du produit
 
9012  Microscopes autres qu'optiques; 
diffractographes  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même posi ­
tion que le produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine du produit
 
9013  Dispositifs à cristaux liquides 
ne constituant pas des articles 
repris plus spécifiquement ailleurs; lasers, autres que les diodes laser; autres appareils 
et instruments d'optique, non 
dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre
 Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même posi ­
tion que le produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
 
9020  Autres appareils respiratoires 
et masques à gaz, à l'exclu ­
sion des masques de protec ­
tion dépourvus de mécanisme et d'élément filtrant amovible
 Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même posi ­
tion que le produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine du produit
 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1711
 
(1) (2)  (3) ou (4)  
9022  Appareils à rayons X et appa ­
reils utilisant les radiations alpha, bêta ou gamma, même à usage médical, chirurgical, 
dentaire ou vétérinaire, y 
compris les appareils de radio ­
photographie ou de radiothéra ­
pie, les tubes à rayons X et 
autres dispositifs générateurs 
de rayons X, les générateurs de tension, les pupitres de commande, les écrans, les 
tables, fauteuils et supports 
similaires d'examen ou de trai ­
tement
 Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion des matières de la même posi ­
tion que le produit
 Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du 
produit
 
9027  Instruments et appareils pour 
analyses physiques ou chimiques (polarimètres, réfractomètres, 
spectromètres, analyseurs de gaz 
ou de fumées, par exemple); instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, 
de dilatation, de tension super ­
ficielle, ou similaires ou pour mesures calorimétriques, acous ­
tiques ou photométriques (y 
compris les indicateurs de temps 
de pose); microtomes
 Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion des matières de la même posi ­
tion que le produit
 Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine du 
produit
 
9030  Oscilloscopes, analyseurs de 
spectre et autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs 
électriques; instruments et 
appareils pour la mesure ou la détection des radiations alpha, bêta, gamma, X, 
cosmiques ou autres radia ­
tions ionisantes
 Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion des matières de la même posi ­
tion que le produit
 Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du 
produit
 
9031  Instruments, appareils et 
machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le 
présent chapitre; projecteurs 
de profils
 Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion des matières de la même posi ­
tion que le produit
 Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du 
produit
 
9032  Instruments et appareils pour 
la régulation ou le contrôle 
automatiques  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même posi ­
tion que le produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
 
ex Chapitre 91  Horlogerie; à l'exclusion de:  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du produit
 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1712
 
(1) (2)  (3) ou (4)  
9105  Réveils, pendules, horloges et 
appareils d'horlogerie simi ­
laires, à mouvement autre 
que de montre  Fabrication dans laquelle: 
– la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et 
– la valeur de toutes les matières 
non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de 
toutes les matières originaires 
utilisées
 Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
30 % du prix départ usine du produit
 
9109  Mouvements d'horlogerie, 
complets et assemblés  Fabrication dans laquelle: 
– la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et 
– la valeur de toutes les matières 
non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de 
toutes les matières originaires 
utilisées
 Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
30 % du prix départ usine du produit
 
9110  Mouvements d'horlogerie 
complets, non assemblés ou 
partiellement assemblés (cha ­
blons); mouvements d'horlo ­
gerie incomplets, assemblés; ébauches de mouvements 
d'horlogerie
 Fabrication dans laquelle: 
– la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et 
– dans la limite indiquée ci-des ­
sus, la valeur de toutes les 
matières du n
 o 9114 utilisées 
ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
 Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
30 % du prix départ usine du produit
 
9111  Boîtes de montres et leurs 
parties  Fabrication: 
– à partir de matières de toute 
position, à l'exclusion des matières de la même posi ­
tion que le produit, et 
– dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 40 % 
du prix départ usine du produit
 Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
30 % du prix départ usine du produit
 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1713
 
(1) (2)  (3) ou (4)  
9112  Cages et cabinets d'appareils 
d'horlogerie et leurs parties  Fabrication: 
– à partir de matières de toute 
position, à l'exclusion des matières de la même posi ­
tion que le produit, et 
– dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 40 % 
du prix départ usine du produit
 Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
 
9113  Bracelets de montres et leurs 
parties:  
ex 9113 10 et 
9113 20  - en métaux précieux ou 
communs, même dorés ou 
argentés, ou en plaqués ou 
doublés de métaux précieux  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du produit
 
- Autres  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine 
du produit
 
Chapitre 92  Instruments de musique; parties 
et accessoires de ces instruments  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine 
du produit
 
Chapitre 93  Armes, munitions et leurs 
parties et accessoires  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine 
du produit
 
ex Chapitre 94  Meubles; mobilier médico-chirur ­
gical; articles de literie et simi ­
laires; appareils d'éclairage non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumi ­
neuses, plaques indicatrices lumi ­
neuses et articles similaires; constructions préfabriquées; à l'exclusion de:
 Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même posi ­
tion que le produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
 
9405  Appareils d'éclairage (y 
compris les projecteurs) et 
leurs parties, non dénommés 
ni compris ailleurs; lampes réclames, enseignes lumi ­
neuses, plaques indicatrices 
lumineuses et articles simi ­
laires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénom ­
mées ni comprises ailleurs
 Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine du produit
 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1714
 
(1) (2)  (3) ou (4)  
9406  Constructions préfabriquées  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine 
du produit
 
ex Chapitre 95  Jouets, jeux, articles pour diver ­
tissements ou pour sports, leurs 
parties et accessoires; à l'exclu ­
sion de:  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même posi ­
tion que le produit  
ex 9503  Autres jouets; modèles réduits 
et modèles similaires pour le divertissement, animés ou 
non; puzzles de tout genre
 Fabrication: 
– à partir de matières de toute 
position, à l'exclusion des 
matières de la même posi ­
tion que le produit, et 
– dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % 
du prix départ usine du 
produit
 
9506 31 et 
9506 39  Clubs de golf et autre matériel 
pour le golf  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion des matières de la même posi ­
tion que le produit. Toutefois, 
des ébauches pour la fabrica ­
tion de têtes de club de golf peuvent être utilisées
 
ex Chapitre 96  Ouvrages divers; à l'exclusion 
des: Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même posi ­
tion que le produit  
9601 et 9602  Ivoire, os, écaille de tortue, 
corne, bois d'animaux, corail, nacre et autres matières animales à tailler, travaillés et 
ouvrages en ces matières (y 
compris les ouvrages obtenus parmoulage) 
Matières végétales ou miné ­
rales à tailler, travaillées, et ouvrages en ces matières; ouvrages moulés ou taillés en 
cire, en paraffine, en stéarine, 
en gommes ou résines natu ­
relles, en pâtes à modeler, et autres ouvrages moulés ou tail ­
lés, non dénommés ni compris 
ailleurs; gélatine non durcie travaillée, autre que celle du n
 o 3503, et ouvrages en géla ­
tine non durcie  Fabrication à partir de matières 
de toute position  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1715
 
(1) (2)  (3) ou (4)  
ex 9603  Articles de brosserie (à l'exclu ­
sion des balais et balayettes en bottes liées, emmanchés ou 
non, et des pinceaux obtenus à 
partir de poils de martres ou d'écureuils), balais mécaniques pour emploi à la main, autres 
qu'à moteur; tampons et 
rouleaux à peindre; raclettes en caoutchouc ou en matières souples analogues
 Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine 
du produit
 
9605  Assortiments de voyage pour 
la toilette des personnes, la couture ou le nettoyage des chaussures ou des vêtements
 Chaque article qui constitue 
l'assortiment doit respecter la règle qui s'y appliquerait s'il n'était pas ainsi présenté en 
assortiment. Toutefois, des arti ­
cles non originaires peuvent être incorporés, à condition 
que leur valeur totale n'excède 
pas 15 % du prix départ usine de l'assortiment
 
9606  Boutons et boutons-pression; 
formes pour boutons et autres 
parties de boutons ou de boutons- pression; ébauches de boutons
 Fabrication: 
– à partir de matières de toute 
position, à l'exclusion des matières de la même posi ­
tion que le produit, et 
– dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 50 % 
du prix départ usine du produit
 
9608  Stylos et crayons à bille; stylos 
et marqueurs à mèche feutre ou 
à autres pointes poreuses; stylos à plume et autres stylos; stylets pour duplicateurs; porte-mine; 
porte-plume, porte-crayon et 
articles similaires; parties (y compris les capuchons et les agrafes) de ces articles, à l'ex ­
clusion de celles du n
 o 9609  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même posi ­
tion que le produit. Toutefois, des plumes à écrire ou des 
pointes pour plumes de la 
même position peuvent être utilisées
 
9612  Rubans encreurs pour machines 
à écrire et rubans encreurs simi ­
laires, encrés ou autrement 
préparés en vue de laisser des 
empreintes, même montés sur bobines ou en cartouches; tampons encreurs même impré ­
gnés, avec ou sans boîte
 Fabrication: 
– à partir de matières de toute 
position, à l'exclusion des 
matières de la même posi ­
tion que le produit, et 
– dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du 
produit
 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1716
 
(1) (2)  (3) ou (4)  
9613 20  Briquets de poche, à gaz, 
rechargeables  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières du n
 o 9613 utilisées ne doit 
pas excéder 30 % du prix 
départ usine du produit  
ex 9614  Pipes et têtes de pipes  Fabrication à partir d'ébau ­
chons  
Chapitre 97  Objets d'art, de collection ou 
'antiquité  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même posi ­
tion que le produit  
( 1 ) La note 3 du chapitre 32 précise qu'il s'agit des préparations à base de matières colorantes des types utilisés pour colorer toute 
matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes, à condition qu'elles ne so ient pas 
classées dans une autre position du chapitre 32. 
( 2 ) On entend par groupe, toute partie du libellé de la présente position reprise entre deux points-virgules. 
( 3 ) Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note  
introductive 5. 
( 4 ) L'utilisation de ce produit est limitée à la fabrication de tissus du type utilisé sur les machines à papier. 
( 5 ) Voir la note introductive 5. 
( 6 ) Voir la note introductive 6. 
( 7 ) Voir la note introductive 6 pour les articles en bonneterie non élastique ni caoutchoutée obtenus par couture ou assemblage d e 
morceaux d'étoffes de bonneterie (découpés ou tricotés directement en forme). 
( 8 ) SEMII- Semiconductor Equipement and Materials Institute Incorporated.  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1717
 
ANNEXE II(a)  
ADDENDUM À LA LISTE DES OUVRAISONS OU TRANSFORMATIONS 
À APPLIQUER AUX MATIÈRES NON ORIGINAIRES POUR QUE LE 
PRODUIT TRANSFORMÉ PUISSE OBTENIRLE CARACTÈRE 
ORIGINAIRE  
Dispositions communes  
1. Pour les produits décrits ci-dessous, les règles suivantes peuvent également 
s'appliquer en lieu et place des règles énoncées à l'annexe II pour les produits 
originaires de Corée, mais dans les limites d'un contingent annuel.  
2. Une preuve de l'origine établie conformément à la présente annexe comprend 
la mention suivante en anglais: «Derogation – Annex II(a) of Protocol … ».  
3. Les produits peuvent être importés dans la partie CE au titre de ces déroga ­
tions sur présentation d'une déclaration signée par l'exportateur agréé certifiant 
que les produits concernés satisfont aux conditions de la dérogation.  
4. Dans la mesure où une preuve d'origine est établie pour la dérogation concer ­
nant les préparations à base de surimi (ex160420), la preuve d'origine est accompagnée de pièces justificatives attestant que la préparation à base de 
surimi est composée d'au moins 40 pour cent de poisson en poids du produit 
et que l'espèce Alaska Pollack (theragra Chalcogramma) a été utilisée comme ingrédient principal de la base de surimi (
 1 ). 
5. Dans la mesure où une preuve d'origine est établie pour les tissus teints 
(540822 et 540832), la preuve d'origine est accompagnée de pièces justifica ­
tives attestant que la valeur du tissu non teint utilisé n'excède pas 50 pour cent du prix départ usine du produit.
 
6. Dans la partie UE, les quantités visées dans la présente annexe sont gérées par 
la Commission européenne, qui prendra toutes les mesures administratives 
qu'elle juge souhaitable pour leur gestion efficace dans le cadre de la légis ­
lation applicable de la partie UE.  
7. Les contingents indiqués dans le tableau ci-dessous seront gérés par la 
Commission européenne sur la base «premier arrivé, premier servi». Les 
quantités exportées de Corée vers la partie UE au titre de ces dérogations 
seront calculées sur la base des importations dans la partie UE.  
Position SH  Description du produit  Ouvraison ou transformation 
appliquée à des matières non 
originaires conférant le caractère de 
produit originaire  Contingent annuel Pour les 
exportations de la Corée vers l'UE  
(1) (2)  (3)  (4)  
ex 1604 20  Préparations de surimi qui 
sont composées d'au moins 40 % de poisson en poids 
du produit et qui utilisent 
comme principal ingrédient l'espèce Alaska Pollack (the ­
ragra Chalcogramma) (
 1 ) Fabrication à partir des 
matières du chapitre 3  Contingent annuel pour l'année 
1: 2 000 tonnes métriques 
Contingent annuel pour l'année 
2: 2 500 tonnes métriques 
Contingent annuel pour l'année 
3 et les années suivantes: 3 500 tonnes métriques
 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1718  
( 1 ) En cas de besoin, la notion d'ingrédient principal est interprétée par le comité «Douanes» 
conformément à l'article 28 du présent protocole.
 (1) (2)  (3)  (4)  
ex 1905 90  Biscuits  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même posi ­
tion que le produit  Contingent annuel de 270 tonnes 
métriques  
2402 20  Cigarettes contenant du tabac  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion des matières de la même posi ­
tion que le produit
 Contingent annuel de 250 tonnes 
métriques  
5204  Fils à coudre de coton, même 
conditionnés pour la vente au 
détail  Fabrication à partir de fibres 
synthétiques ou artificielles 
discontinues non cardées ni 
peignées ou autrement travail ­
lées pour la filature  Contingent annuel de 86 tonnes 
métriques  
5205  Fils de coton (autres que les 
fils à coudre), contenant au 
moins 85 % en poids de 
coton, non conditionnés pour la vente au détail
 Fabrication à partir de fibres 
synthétiques ou artificielles 
discontinues non cardées ni 
peignées ou autrement travail ­
lées pour la filature  Contingent annuel de 2 310 
tonnes métriques  
5206  Fils de coton (autres que les 
fils à coudre), contenant 
moins de 85 % en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail
 Fabrication à partir de fibres 
synthétiques ou artificielles 
discontinues non cardées ni peignées ou autrement travail ­
lées pour la filature
 Contingent annuel de 377 tonnes 
métriques  
5207  Fils de coton (autres que les 
fils à coudre) conditionnés 
pour la vente au détail  Fabrication à partir de fibres 
synthétiques ou artificielles 
discontinues non cardées ni peignées ou autrement travail ­
lées pour la filature
 Contingent annuel de 92 tonnes 
métriques  
5408  Tissus de fils de filaments 
synthétiques ou artificiels  Fabrication à partir de fils de 
filaments synthétiques ou artificiels 
ou 
teinture accompagnée d'au 
moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchi ­
ment, mercerisage, thermo ­
fixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, 
imprégnation, stoppage et 
épincetage), à condition que la valeur des tissus non teintés utilisés n'excède pas 
50 % du prix départ usine 
du produit
 Contingent annuel de 17 805 290 
équivalents mètres carrés (EMC)  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1719
 
(1) (2)  (3)  (4)  
5508  Fils à coudre de fibres synthé ­
tiques ou artificielles disconti ­
nues, même conditionnés pour 
la vente au détail  Fabrication à partir de fibres 
synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni 
peignées ou autrement travail ­
lées pour la filature
 Contingent annuel de 286 tonnes 
métriques  
5509  Fils de fibres synthétiques 
discontinues (autres que les fils 
à coudre), non conditionnés pour la vente au détail
 Fabrication à partir de fibres 
synthétiques ou artificielles 
discontinues non cardées ni peignées ou autrement travail ­
lées pour la filature
 Contingent annuel de 3 437 
tonnes métriques  
5510  Fils de fibres artificielles discon ­
tinues (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour 
la vente au détail
 Fabrication à partir de fibres 
synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni 
peignées ou autrement travail ­
lées pour la filature
 Contingent annuel de 1 718 
tonnes métriques  
5511  Fils de fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues (autres 
que les fils à coudre), condi ­
tionnés pour la vente au détail  Fabrication à partir de fibres 
synthétiques ou artificielles 
discontinues non cardées ni peignées ou autrement travail ­
lées pour la filature
 Contingent annuel de 203 tonnes 
métriques  
( 1 ) Voir, en particulier, le paragraphe 4 des dispositions communes.  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1720
 
ANNEXE III  
TEXTE DE LA DÉCLARATION D'ORIGINE  
La déclaration d'origine dont le texte figure ci-après doit être établie conformé ­
ment aux notes de bas de page. Il n'est toutefois pas nécessaire de reproduire ces 
notes.  
Version bulgare  
Износителят  на продуктите , обхванати  от този документ  (митническо  
разрешение  № … (  1 )) декларира , че освен  където  ясно  е отбелязано  друго , 
тези продукти  са с … преференциален  произход  ( 2 ). 
Version espagnole  
El exportador de los productos incluidos en el presente documento (autorización 
aduanera n  o … (  1 )) declara que, salvo indicación en sentido contrario, estos 
productos gozan de un origen preferencial … (  2 ). 
Version tchèque  
Vývozce výrobk ů uvedených v tomto dokumentu ( číslo povolení … (  1 )) prohlašuje, 
že kromě zřetelně označených, mají tyto výrobky preferen ční původ v … (  2 ). 
Version danoise  
Eksportøren af varer, der er omfattet af nærværende dokument, (toldmyndighe ­
dernes tilladelse nr. … (  1 )), erklærer, at varerne, medmindre andet tydeligt er 
angivet, har præferenceoprindelse i … (  2 ). 
Version allemande  
Der Ausführer (Ermächtigter Ausführer; Bewilligungs-Nr. … (  1 )) der Waren, auf 
die sich dieses Handelspapier bezieht, erklärt, dass diese Waren, soweit nicht anderes angegeben, präferenzbegünstigte … (
 7 ) Ursprungswaren sind.  
Version estonienne  
Käesoleva dokumendiga hõlmatud toodete eksportija (tolli kinnitus nr. … (  1 )) 
deklareerib, et need tooted on … (  2 ) sooduspäritoluga, välja arvatud juhul kui 
on selgelt näidatud teisiti.  
Version grecque  
Ο εξαγωγέας  των προϊόντων  που καλύπτονται  από το παρόν  έγγραφο  (άδεια  
τελωνείου  υπ'αριθ. … (  1 )) δηλώνει  ότι, εκτός  εάν δηλώνεται  σαφώς  άλλως , τα 
προϊόντα  αυτά  είναι  προτιμησιακής  καταγωγής  … (  2 ). 
Version anglaise  
The exporter of the products covered by this document (customs authorisation 
No … (  1 )) declares that, except where otherwise clearly indicated, these products 
are of … (  2 ) preferential origin.  
Version française  
L'exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation doua ­
nière n  o … (  1 )) déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont 
l'origine préférentielle … (  2 ). 
Version italienne  
L'esportatore delle merci contemplate nel presente documento (autorizzazione 
doganale n. … (  1 )) dichiara che, salvo indicazione contraria, le merci sono di 
origine preferenziale … (  2 ). 
Version lettone  
To produktu eksport ētājs, kuri ietverti šaj ā dokument ā (muitas at ļauja Nr. … (  1 )), 
deklarē, ka, izņemot tur, kur ir cit ādi skaidri noteikts, šiem produktiem ir prefe ­
renciāla izcelsme … (  2 ). ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1721
 
Version lituanienne  
Šiame dokumente išvardyt ų prekių eksportuotojas (muitin ės liudijimo Nr. … (  1 )) 
deklaruoja, kad, jeigu kitaip nenurodyta, tai yra … (  2 ) preferencin ės kilmės 
prekės. 
Version hongroise  
A jelen okmányban szerepl ő áruk export őre (vámfelhatalmazási szám: … (  1 )) 
kijelentem, hogy eltér ő egyértelm ű jelzés hiányában az áruk preferenciális 
… (  2 ) származásúak.  
Version maltaise  
L-esportatur tal-prodotti koperti b’dan id-dokument (awtorizzazzjoni tad-dwana 
nru. … (  1 )) jiddikjara li, ħlief fejn indikat b’mod ċar li mhux hekk, dawn 
il-prodotti huma ta’ ori ġini preferenzjali … (  2 ). 
Version néerlandaise  
De exporteur van de goederen waarop dit document van toepassing is (douane ­
vergunning nr. … (  1 )), verklaart dat, behoudens uitdrukkelijke andersluidende 
vermelding, deze goederen van preferentiële … oorsprong zijn (  2 ). 
Version polonaise  
Eksporter produktów obj ętych tym dokumentem (upowa żnienie władz celnych 
nr … (  1 )) deklaruje, że z wyjątkiem gdzie jest to wyra źnie określone, produkty te 
mają … (  2 ) preferencyjne pochodzenie.  
Version portugaise  
O abaixo-assinado, exportador dos produtos abrangidos pelo presente documento 
(autorização aduaneira n  o … (  1 )), declara que, salvo indicação expressa em 
contrário, estes produtos são de origem preferencial … (  2 ). 
Version roumaine  
Exportatorul produselor ce fac obiectul acestui document (autoriza ția vamală 
nr. … (  1 )) declară că, exceptând cazul în care în mod expres este indicat altfel, 
aceste produse sunt de origine preferen țială … (  2 ). 
Version slovène  
Izvoznik blaga, zajetega s tem dokumentom (pooblastilo carinskih organov št 
… (  1 )) izjavlja, da, razen če ni druga če jasno navedeno, ima to blago preferen ­
cialno … (  2 ) poreklo.  
Version slovaque  
Vývozca výrobkov uvedených v tomto dokumente ( číslo povolenia … (  1 )) vyhla­
suje, že okrem zrete ľne označených, majú tieto výrobky preferen čný pôvod v … (  2 ). 
Version finnoise  
Tässä asiakirjassa mainittujen tuotteiden viejä (tullin lupa n:o … (  1 )) ilmoittaa, 
että nämä tuotteet ovat, ellei toisin ole selvästi merkitty, etuuskohteluun oikeu ­
tettuja … alkuperätuotteita (  2 ). 
Version suédoise  
Exportören av de varor som omfattas av detta dokument (tullmyndighetens tills ­
tånd nr. … (  1 )) försäkrar att dessa varor, om inte annat tydligt markerats, har 
förmånsberättigande … ursprung (  2 ). ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1722
 
Version coréenne
  
............................................................................................. .............................. (  3 ) 
(Lieu et date)  
............................................................................................. .............................. (  4 ) 
(Signature de l'exportateur et indication, en toutes lettres, du nom de la personne qui signe la 
déclaration)  
Notes  
( 1 ) Si la déclaration d'origine est établie par un exportateur, le numéro d'autorisation de cet 
exportateur doit être mentionné ici. Si la déclaration d'origine n'est pas établie par un 
exportateur agréé, la mention figurant entre parenthèses est omise ou l'espace prévu est 
laissé en blanc.  
( 2 ) L'origine des produits doit être indiquée. Au cas où la déclaration d'origine se rapporte, 
en totalité ou en partie, à des produits originaires de Ceuta et Melilla, l'exportateur est 
tenu de les identifier clairement, au moyen du sigle «CM», dans le document sur lequel 
la déclaration est établie.  
( 3 ) Ces indications sont facultatives si les informations figurent dans le document propre ­
ment dit.  
( 4 ) Dans les cas où l'exportateur n'est pas tenu de signer, la dispense de signature dégage 
aussi de l'obligation d'indiquer le nom du signataire.  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1723
 
ANNEXE IV  
COMITÉ SUR LES ZONES DE PERFECTIONNEMENT PASSIF DANS 
LA PÉNINSULE CORÉENNE  
1. Reconnaissant le mandat constitutionnel et les intérêts sécuritaires de la Répu ­
blique de Corée, et l'engagement des deux parties de promouvoir la paix et la prospérité dans la péninsule coréenne, et l'importance de la coopération écono ­
mique intra-coréen dans cette perspective, un comité sur les zones de perfec ­
tionnement passif dans la péninsule coréenne est institué conformément à 
l'article 15.2, paragraphe 1 (Comités spécialisés). Le comité examine si les conditions dans la péninsule de Corée sont appropriées pour la poursuite du développement économique par la mise en place et le développement de zones 
de perfectionnement passif.
 
2. Le comité est composé de responsables des parties. Le comité se réunit au 
premier anniversaire de l'entrée en vigueur du présent accord et ultérieurement au moins une fois par an, ou à tout moment mutuellement convenu.
 
3. Le comité identifie les zones géographiques qui peuvent être désignées 
comme zones de perfectionnement passif. Le comité détermine si une zone 
de perfectionnement passif désignée a satisfait aux critères établis par le 
comité. Le comité établit également un seuil maximal pour la valeur de l'apport total du produit final originaire qui peut être ajouté dans la région géographique de la zone de perfectionnement passif.
 ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1724
 
Déclaration commune concernant la Principauté d'Andorre  
1. Les produits originaires de la Principauté d'Andorre relevant des 
chapitres 25 à 97 du SH sont acceptés par la Corée comme produits 
originaires de la partie UE au sens du présent accord.  
2. Le protocole concernant la définition de «produits originaires» et les 
méthodes de coopération administrative s'applique mutatis mutandis aux fins de la définition du caractère originaire des produits susmen ­
tionnés.
 
Déclaration Commune concernant la République de Saint-Marin  
1. Les produits originaires de la République de Saint-Marin sont 
acceptés par la Corée comme produits originaires de la partie UE au sens du présent accord.
 
2. Le protocole concernant la définition de «produits originaires» et les 
méthodes de coopération administrative s'applique mutatis mutandis aux fins de la définition du caractère originaire des produits susmen ­
tionnés.
 
Déclaration commune concernant la révision des règles en matière d'origine 
contenues dans le protocole concernant la définition de «produits 
originaires» et les méthodes de coopération administrative  
1. Les parties conviennent de revoir les règles en matière d'origine 
contenues dans le protocole concernant la définition de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative et discu ­
tent des amendements nécessaires sur demande de l'une des parties. Lorsqu'elles discutent des amendements au protocole concernant la définition de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative, les parties tiennent compte du développement des technologies, processus de production, fluctuations de prix et de tous les autres facteurs qui pourraient justifier le changement des règles en matière d'origine.
 
2. L'annexe II au protocole concernant la définition de «produits origi ­
naires» et les méthodes de coopération administrative seront adaptées en fonction des changements périodiques apportés au SH.
 
Déclaration commune concernant les notes explicatives  
Les parties conviennent de la nécessité d'établir des notes explicatives 
au présent protocole. Les notes sont appliquées par les parties selon leurs procédures internes.  ▼
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NOTES EXPLICATIVES  
1. Pour les besoins de l'article 1  er , la fabrication inclut la récolte, le 
piégeage, la production, l'élevage et le désassemblage.  
2. Pour les besoins de l'article 1  er , point g), «vérifiable» signifie 
«établi conformément à l'Accord sur la valeur en douane».  
3. Pour les besoins de l'article 5, paragraphe 1, point b), la valeur de la 
matière non originaire peut être obtenue en déduisant du prix départ usine du produit la valeur de la matière originaire, y compris la matière originaire autoproduite utilisée pour produire la matière non originaire résultante.
 
4. La valeur de la matière originaire qui est autoproduite comprend 
tous les coûts subis lors de la production de la matière et une marge de profit équivalente à celle habituellement pratiquée dans les opérations commerciales.
 
5. Pour les besoins de l'article 6, «simple» décrit les activités qui ne 
nécessitent ni compétences particulières, ni machines, appareils ou équipements spécialement produits ou installés pour réaliser ces activités. Toutefois, le simple mélange n'inclut pas la réaction 
chimique. Réaction chimique désigne un processus, y compris un 
processus biochimique, qui a pour résultat une molécule possédant une nouvelle structure, à la suite de la rupture de liens intramolé ­
culaires et de la formation de nouveaux liens intramoléculaires, ou une modification de la disposition spatiale des atomes dans la molécule.
 
6. Pour les besoins de l'article 10, les éléments neutres comprennent, 
notamment:  
a) énergie et combustibles;  
b) installations et équipements;  
c) machines et outils; et  
d) marchandises qui n'entrent pas et ne sont pas destinées à entrer 
dans la composition finale du produit.  
7. Pour les besoins de l'article 11, «matières identiques et interchan ­
geables» désigne des matières de même genre et de même qualité commerciale, possédant les mêmes caractéristiques techniques et physiques, et qui ne peuvent être distinguées l'une de l'autre, aux fins d'en déterminer l'origine, une fois qu'elles sont incorporées dans le produit fini.
 
8. Pour les besoins de l'article 11, la «période» spécifique sera déter ­
minée conformément aux lois et règlements applicables de chaque partie.
 
9. Uniquement pour les raisons spécifiques suivantes, le traitement 
préférentiel peut être refusé sans vérification de la preuve d'origine dans la mesure où la preuve peut être considérée comme inappli ­
cable lorsque:
 
a) les conditions concernant le transport direct de l'article 13 n'ont 
pas été remplies;  
b) la preuve d'origine est produite ultérieurement pour des marchan ­
dises qui ont été initialement importées frauduleusement;  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1726
 
c) la preuve d'origine a été établie par un exportateur ne relevant 
pas des parties au présent accord;  
d) l'importateur n'a pas soumis de preuve de l'origine aux autorités 
douanières de la partie importatrice dans les délais spécifiés dans la législation de la partie importatrice.
 
10. Pour les besoins de la Déclaration commune concernant la Princi ­
pauté d'Andorre, les autorités douanières de la Principauté d'An ­
dorre sont responsables de l'application de la Déclaration commune dans la Principauté d'Andorre.
 
11. Pour les besoins de la Déclaration commune concernant la Répu ­
blique de Saint-Marin, les autorités douanières de la République de Saint-Marin sont responsables de l'application de la Déclaration commune dans la République de Saint-Marin.  ▼
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PROTOCOLE  
concernant l'assistance administrative mutuelle en matière 
douanière  
Article 1  
Définitions  
Aux fins du présent protocole, on entend par:  
a) «législation douanière», toute disposition légale ou réglementaire 
applicable sur le territoire des parties contractantes et régissant l'im ­
portation, l'exportation, le transit des marchandises et leur placement sous tout autre régime ou procédure douaniers, y compris les mesures d'interdiction, de restriction et de contrôle;
 
b) «autorité requérante», une autorité administrative compétente qui a 
été désignée à cette fin par une partie et qui formule une demande d'assistance sur la base du présent protocole;
 
c) «autorité requise», une autorité administrative compétente qui a été 
désignée à cette fin par une partie et qui reçoit une demande d'as ­
sistance sur la base du présent protocole;  
d) «données à caractère personnel», toutes les informations se rappor ­
tant à une personne physique identifiée ou identifiable;  
e) «opération contraire à la législation douanière», toute violation ou 
tentative de violation de la législation douanière.  
Article 2  
Champ d'application  
1. Les parties contractantes se prêtent mutuellement assistance, dans les 
domaines relevant de leur compétence, selon les modalités et dans les 
conditions prévues par le présent protocole, pour garantir que la légis ­
lation douanière est correctement appliquée, notamment en prévenant les opérations contraires à la législation douanière, en enquêtant sur elles et en les combattant.
 
2. L'assistance en matière douanière prévue par le présent protocole 
s'applique à toute autorité administrative des parties contractantes compétente pour l'application du présent protocole. Elle ne préjuge pas des dispositions régissant l'assistance mutuelle en matière pénale. De même, elle ne s'applique pas aux renseignements recueillis en vertu 
de pouvoirs exercés à la demande d'une autorité judiciaire, sauf accord 
de celle-ci.
 
3. L'assistance en matière de recouvrement de droits, taxes ou contra ­
ventions n'est pas couverte par le présent protocole.  
Article 3  
Assistance sur demande  
1. À la demande de l'autorité requérante, l'autorité requise communique 
à celle-ci tout renseignement utile lui permettant de veiller à ce que la législation douanière soit correctement appliquée, notamment les infor ­
mations concernant des agissements constatés ou projetés qui consti ­
tuent ou sont susceptibles de constituer des opérations contraires à la législation douanière.
 
2. À la demande de l'autorité requérante, l'autorité requise informe 
celle-ci sur le point de savoir:  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1728
 
a) si les marchandises exportées du territoire de l'une des parties ont été 
régulièrement introduites sur le territoire de l'autre partie en préci ­
sant, le cas échéant, le régime douanier sous lequel ces marchandises ont été placées;
 
b) si des marchandises importées dans le territoire d'une des parties ont 
été régulièrement exportées du territoire de l'autre partie, en préci ­
sant, le cas échéant, le régime douanier appliqué aux marchandises.  
3. À la demande de l'autorité requérante, l'autorité requise prend les 
mesures nécessaires, dans le cadre de ses dispositions légales ou régle ­
mentaires, pour assurer qu'une surveillance spécifique est exercée sur:  
a) les personnes physiques ou morales dont il y a raisonnablement lieu 
de croire qu'elles sont ou ont été impliquées dans des opérations contraires à la législation douanière;
 
b) les lieux où des dépôts de marchandises sont constitués ou sont 
susceptibles de l'être dans des conditions telles qu'il y a raisonna ­
blement lieu de croire que ces marchandises ont pour but d'être utilisées dans des opérations contraires à la législation douanière;
 
c) les marchandises transportées ou susceptibles de l'être dans des 
conditions telles qu'il y a raisonnablement lieu de croire qu'elles ont pour but d'être utilisées dans des opérations contraires à la légis ­
lation douanière;
 
d) les moyens de transport qui sont ou peuvent être utilisés dans des 
conditions telles qu'il y a raisonnablement lieu de croire qu'ils ont pour but d'être utilisés dans des opérations contraires à la législation douanière.
 
Article 4  
Assistance spontanée  
Les parties se prêtent mutuellement assistance, de leur propre initiative, 
conformément à leurs dispositions légales ou réglementaires, si elles considèrent que cela est nécessaire à l'application correcte de la légis ­
lation douanière, en particulier en fournissant les renseignements qu'elles obtiennent se rapportant:
 
a) à des agissements qui sont ou qui leur paraissent être des opérations 
contraires à la législation douanière et qui peuvent intéresser l'autre partie;
 
b) aux nouveaux moyens ou méthodes utilisés pour effectuer des opéra ­
tions contraires à la législation douanière;  
c) aux marchandises dont on sait qu'elles font l'objet d'opérations 
contraires à la législation douanière;  
d) aux personnes physiques ou morales dont il y a raisonnablement lieu 
de croire qu'elles sont ou ont été impliquées dans des opérations contraires à la législation douanière;
 
e) aux moyens de transport dont il y a raisonnablement lieu de croire 
qu'ils ont été, sont ou peuvent être utilisés dans des opérations contraires à la législation douanière.  ▼
B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1729
 
Article 5  
Communication, notification  
À la demande de l'autorité requérante, l'autorité requise prend, confor ­
mément aux dispositions légales ou réglementaires applicables à celle-ci, toutes les mesures nécessaires pour:
 
a) communiquer tout document; ou  
b) notifier toute décision,  
émanant de l'autorité requérante et entrant dans le domaine d'application 
du présent protocole, à un destinataire résidant ou établi sur le territoire de l'autorité requise.
 
Les demandes de communication de documents et de notification de 
décisions doivent être établies par écrit dans une langue officielle de l'autorité requise ou dans une langue acceptable pour cette autorité.
 
Article 6  
Forme et substance des demandes d'assistance  
1. Les demandes formulées en vertu du présent protocole sont présen ­
tées par écrit. Elles sont accompagnées des documents jugés utiles pour permettre d'y répondre. Lorsque l'urgence de la situation l'exige, les demandes verbales peuvent être acceptées, mais elles doivent immédia ­
tement être confirmées par écrit.
 
2. Les demandes présentées conformément au paragraphe 1 contiennent 
les renseignements suivants:  
a) l'autorité requérante;  
b) la mesure demandée;  
c) l'objet et le motif de la demande;  
d) les dispositions légales ou réglementaires et les autres éléments juri ­
diques concernés;  
e) des indications aussi précises et complètes que possible sur les 
personnes physiques ou morales qui font l'objet des enquêtes;  
f) un résumé des faits pertinents et des enquêtes déjà effectuées.  
3. Les demandes sont établies dans une langue officielle de l'autorité 
requise ou dans une langue acceptable pour cette autorité.  
4. Si une demande ne répond pas aux conditions formelles susmention ­
nées, il est possible de demander qu'elle soit corrigée ou complétée; entre-temps, des mesures conservatoires peuvent être ordonnées.
 
Article 7  
Exécution des demandes  
1. Pour répondre à une demande d'assistance, l'autorité requise procède, 
dans les limites de sa compétence et de ses ressources, comme si elle agissait pour son propre compte ou à la demande d'autres autorités de la même partie, en fournissant les renseignements dont elle dispose déjà et en procédant ou faisant procéder aux enquêtes appropriées. Cette disposition s'applique également à toute autre autorité à laquelle la demande a été adressée par l'autorité requise lorsque celle-ci ne peut pas agir seule.  ▼
B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1730
 
2. Les demandes d'assistance sont satisfaites conformément aux dispo ­
sitions légales ou réglementaires de la partie contractante requise.  
3. Des fonctionnaires d'une partie dûment habilités à cette fin peuvent, 
avec l'accord de l'autre partie et dans les conditions fixées par cette dernière, recueillir dans les bureaux de l'autorité requise ou de toute autre autorité concernée au sens du paragraphe 1, les renseignements relatifs à des agissements qui constituent ou sont susceptibles de consti ­
tuer des opérations contraires à la législation douanière dont l'autorité requérante a besoin aux fins du présent protocole.
 
4. Des fonctionnaires d'une partie dûment habilités à cette fin peuvent, 
avec l'accord de l'autre partie et dans les conditions fixées par cette dernière, participer aux enquêtes menées sur le territoire de l'autre partie.
 
Article 8  
Forme sous laquelle les renseignements doivent être communiqués  
1. L'autorité requise communique les résultats des enquêtes à l'autorité 
requérante par écrit, accompagnés de tout document, de toute copie certifiée conforme et de toute autre pièce pertinente.
 
2. Ces informations peuvent être fournies sous forme informatique.  
3. Les originaux de documents ne sont transmis que sur demande et 
lorsque des copies certifiées s'avèrent insuffisantes. Ils sont restitués dès que possible.
 
Article 9  
Dérogations à l'obligation d'assistance  
1. L'assistance peut être refusée ou soumise à la satisfaction de 
certaines conditions ou besoins, dans les cas où une partie estime que l'assistance dans le cadre du présent protocole:
 
a) est susceptible de porter atteinte à la souveraineté d'un État membre 
de l'Union européenne ou à celle de la Corée, dont l'assistance a été requise conformément au présent protocole; ou
 
b) est susceptible de porter atteinte à l'ordre public, à la sécurité, ou à 
d'autres intérêts essentiels, notamment dans les cas visés à l'article 10, paragraphe 2; ou
 
c) implique la violation d'un secret industriel, commercial ou 
professionnel.  
2. L'assistance peut être reportée par l'autorité requise au motif qu'elle 
interférerait dans une enquête, une poursuite judiciaire ou une procédure en cours. En pareil cas, l'autorité requise consulte l'autorité requérante pour déterminer si l'assistance peut être prêtée sous réserve des moda ­
lités ou conditions que l'autorité requise peut exiger.
 
3. Si l'autorité requérante sollicite une assistance qu'elle ne pourrait 
elle-même fournir si elle lui était demandée, elle attire l'attention sur ce fait dans sa demande. Il appartient alors à l'autorité requise de décider de la manière dont elle doit répondre à cette demande.
 
4. Dans les cas visés aux paragraphes 1 et 2, la décision de l'autorité 
requise et ses motifs doivent être communiqués sans délai à l'autorité requérante.  ▼
B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1731
 
Article 10  
Échange d'informations et confidentialité  
1. Tout renseignement communiqué, sous quelque forme que ce soit, en 
application du présent protocole revêt un caractère confidentiel ou restreint, en fonction des règles applicables dans chaque partie. Elle est couverte par l'obligation du secret professionnel et bénéficie de la protection accordée par les lois applicables en la matière sur le territoire de la partie contractante qui l'a reçue, ainsi que par les dispositions correspondantes s'appliquant aux instances de l'Union européenne.
 
2. Des données à caractère personnel ne peuvent être échangées que si 
la partie qui pourrait les recevoir s'engage à les protéger d'une façon au moins équivalente à celle applicable en l'espèce dans la partie suscep ­
tible de les fournir.
 
3. L'utilisation, dans le cadre d'actions judiciaires ou administratives 
engagées à la suite de la constatation d'opérations contraires à la légis ­
lation douanière, d'informations obtenues en vertu du présent protocole est considérée comme étant aux fins du présent protocole. Dès lors, les 
parties peuvent faire état, à titre de preuve, dans leurs procès-verbaux, 
rapports et témoignages ainsi qu'au cours des procédures et poursuites devant les tribunaux, des renseignements recueillis et des documents consultés conformément aux dispositions du présent protocole. L'auto ­
rité compétente qui a fourni ces informations ou a donné accès aux documents est avisée d'une telle utilisation.
 
4. Les informations recueillies sont utilisées uniquement aux fins du 
présent protocole. Lorsqu'une partie souhaite utiliser ces informations à d'autres fins, elle doit obtenir l'accord écrit préalable de l'autorité qui 
les a fournies. Cette utilisation est, en outre, soumise aux restrictions 
imposées par cette autorité.
 
Article 11  
Experts et témoins  
Un agent d'une autorité requise peut être autorisé à comparaître, dans les 
limites fixées par l'autorisation qui lui a été accordée, comme expert ou 
témoin dans le cadre d'actions judiciaires ou administratives engagées 
dans les domaines relevant du présent protocole, et à produire les objets, documents ou copies certifiées de ceux-ci qui peuvent être nécessaires à la procédure. La demande de comparution doit indiquer avec précision l'autorité judiciaire ou administrative devant laquelle l'agent doit compa ­
raître, et dans quelle affaire, à quel titre et en quelle qualité il sera entendu.
 
Article 12  
Frais d'assistance  
Les parties renoncent de part et d'autre à toute réclamation portant sur le 
remboursement des frais résultant de l'application du présent protocole, sauf en ce qui concerne, le cas échéant, les indemnités versées aux experts et témoins ainsi qu'aux interprètes et traducteurs qui ne dépen ­
dent pas des services publics.  ▼
B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1732
 
Article 13  
Mise en œuvre  
1. La mise en œuvre du présent protocole est confiée d'une part aux 
autorités douanières de la Corée et d'autre part aux services compétents de la Commission européenne et, s'il y a lieu, aux autorités douanières des États membres de l'Union européenne. Ils décident de toutes les mesures et dispositions pratiques nécessaires à son application, en tenant compte des règles en vigueur notamment dans le domaine de la protec ­
tion des données. Ils peuvent proposer aux instances compétentes les modifications qui devraient, selon eux, être apportées au présent protocole.
 
2. Les parties se consultent et s'informent ensuite mutuellement des 
modalités d'application qui sont adoptées conformément aux disposi ­
tions du présent protocole.  
Article 14  
Autres accords  
1. Compte tenu des compétences respectives de l'Union européenne et 
des États membres, les dispositions du présent protocole:  
a) n'affectent pas les obligations des parties en vertu de tout autre 
accord ou convention international(e);  
b) sont considérées comme complémentaires à celles d'accords relatifs à 
l'assistance mutuelle qui ont été ou qui pourront être conclus entre des États membres individuels et la Corée; et
 
c) n'affectent pas les dispositions de l'Union européenne relatives à la 
communication, entre les services compétents de la Commission européenne et les autorités douanières des États membres, de toute information obtenue en vertu du présent protocole qui pourrait présenter un intérêt communautaire.
 
2. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1, les dispositions du 
présent protocole priment sur celles de tout accord bilatéral en 
matière d'assistance mutuelle qui a été ou qui pourrait être conclu entre des États membres de l'Union européenne et la Corée dans la mesure où les dispositions de ce dernier sont ou seraient incompatibles avec celles du présent protocole.
 
3. Pour résoudre les questions se rapportant à l'application du présent 
protocole, les parties se consultent dans le cadre du comité «Douanes» établi par l'article 6, paragraphe 16, du présent accord.  ▼
B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1733
 
PROTOCOLE  
relatif à la coopération dans le domaine culturel  
Les parties,  
AYANT RATIFIÉ LA CONVENTION DE L'UNESCO sur la protection et la 
promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée à Paris le 20 octobre 
2005 (ci-après la «convention de l'Unesco») et entrée en vigueur le 18 mars 
2007, conformément à la procédure prévue à l'article 15.10, paragraphe 3 (Entrée en vigueur), décidées à mettre effectivement en œuvre la convention de l'Unesco et à coopérer dans le cadre de cette mise en œuvre, en s'inspirant 
des principes de la convention et en menant des actions dans l'esprit de ses 
dispositions,
 
RECONNAISSANT l'importance des industries culturelles et la nature très 
diverse des biens et services culturels en tant qu'activités de valeur culturelle, économique et sociale;
 
APPRÉCIANT que le processus encouragé par le présent accord relève d'une 
stratégie globale visant à promouvoir une croissance équitable et à renforcer la coopération économique, commerciale et culturelle entre les parties;
 
RAPPELANT que les objectifs du présent protocole sont complétés et renforcés 
par des instruments existants et à venir, gérés dans d'autres cadres, en vue:  
a) de renforcer les capacités et l'indépendance des industries culturelles des 
parties;  
b) de promouvoir les contenus culturels régionaux ou locaux;  
c) de reconnaître, de protéger et de promouvoir la diversité culturelle à l'appui de 
la réussite du dialogue entre les cultures; et  
d) de reconnaître, de protéger et de promouvoir le patrimoine culturel, de 
stimuler sa reconnaissance par les populations locales et de reconnaître sa 
valeur en tant que moyen d'expression des identités culturelles;  
SOULIGNANT l'importance de faciliter la coopération culturelle entre les parties 
et, à cet effet, de prendre notamment en compte, au cas par cas, le degré de développement des industries culturelles, le niveau et les déséquilibres structurels des échanges culturels ainsi que l'existence de systèmes pour la promotion des 
contenus culturels régionaux ou locaux;
 
CONVIENNENT DES DISPOSITIONS SUIVANTES:  
Article 1  
Champ d'application, objectifs et définitions  
1. Sans préjudice des autres dispositions de l'accord, le présent proto ­
cole définit le cadre dans lequel les parties coopèrent en vue de faciliter les échanges d'activités, de biens et de services culturels, notamment dans le secteur audiovisuel.  ▼
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2. L'exclusion des services audiovisuels du champ d'application du 
chapitre sept (Commerce de services, établissement et commerce élec ­
tronique) ne préjuge en rien des droits et obligations découlant du présent protocole. Pour toute question relative à la mise en application du présent protocole, les parties ont recours aux procédures prévues aux articles 3 et 3 bis.
 
3. Tout en préservant et en développant leurs capacités d'élaborer et de 
mettre en œuvre leurs politiques culturelles en vue de protéger et de promouvoir la diversité culturelle, les parties s'efforcent de coopérer afin d'améliorer les conditions régissant leurs échanges d'activités, de biens et de services culturels et de corriger les déséquilibres structurels et les asymétries susceptibles d'exister dans ces échanges.
 
4. Aux fins du présent protocole:  
les termes «diversité culturelle», «contenu culturel», «expressions cultu ­
relles», «activités, biens et services culturels» et «industries culturelles» s'entendent au sens de leurs définitions et de leur emploi dans la convention de l'Unesco;
 
on entend par «artistes et autres professionnels de la culture» les 
personnes physiques qui réalisent des activités culturelles, qui produi ­
sent des biens culturels ou qui participent à la prestation directe de services culturels.
 
SECTION A  
DISPOSITIONS HORIZONTALES  
Article 2  
Échanges et dialogue culturels  
1. Les parties s'emploient à renforcer leurs capacités à déterminer et à 
élaborer leurs politiques culturelles, à développer leurs industries cultu ­
relles et à améliorer les possibilités d'échanges de biens et de services culturels des parties, y compris par le droit à bénéficier de régimes de promotion du contenu culturel régional ou local.
 
2. Les parties coopèrent en vue d'améliorer la compréhension commune 
et l'échange accru d'informations, par un dialogue, sur les questions 
audiovisuelles et culturelles, ainsi que sur les bonnes pratiques dans le domaine de la protection des droits de propriété intellectuelle. Ce dialogue se déroule au sein du comité «Coopération culturelle» et d'au ­
tres instances compétentes, en fonction des besoins.
 
Article 3  
Comité «Coopération culturelle»  
1. Au plus tard six mois après la mise en application du présent proto ­
cole, le comité «Coopération culturelle» est constitué. Ledit comité est composé de hauts responsables des services administratifs de chaque partie qui sont spécialisés et ont de l'expérience du domaine et des pratiques culturels.  ▼
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2. Le comité «Coopération culturelle» se réunit dans le courant de la 
première année suivant la mise en application du présent protocole et, par la suite, en fonction des besoins, mais au moins une fois par an, afin de superviser la mise en œuvre du protocole.
 
3. Par dérogation aux dispositions institutionnelles du chapitre quinze 
(Dispositions institutionnelles, générales et finales), le comité «Commerce» n'est pas compétent pour ce qui concerne le présent proto ­
cole et le comité «Coopération culturelle» exerce l'ensemble des fonc ­
tions du comité «Commerce» pour ce qui concerne le présent protocole, lorsque ces fonctions sont pertinentes pour la mise en œuvre du présent protocole.
 
4. Chaque partie désigne un bureau au sein de son administration, 
chargé de faire office de point de contact interne avec l'autre partie pour les besoins de la mise en œuvre du présent protocole.
 
5. Chaque partie crée un ou plusieurs groupes consultatifs internes en 
matière de coopération culturelle, composés de représentants des domaines culturel et audiovisuel actifs dans les domaines couverts par le présent protocole, qui sont consultés sur des questions relatives à la mise en œuvre de celui-ci.
 
6. Une partie peut inviter l'autre partie à participer à une concertation au 
sein du comité «Coopération culturelle» sur toute question d'intérêt commun découlant du présent protocole. Le comité «Coopération cultu ­
relle» se réunit alors rapidement et met tout en œuvre pour parvenir à un règlement mutuellement satisfaisant de la question. À cet effet, le comité «Coopération culturelle» peut demander conseil au(x) groupe(s) consul ­
tatif(s) interne(s) d'une des parties ou des deux parties et chaque partie peut demander à son ou ses groupes consultatifs internes de la conseiller.
 
Article 3 bis  
Règlement des différends  
Sauf si les parties en conviennent autrement, et uniquement dans le cas 
où une question visée à l'article 3, paragraphe 6, du présent protocole n'a pu être réglée de manière satisfaisante au moyen d'une concertation au sens dudit article, le chapitre quatorze (Règlement des différends) s'applique au présent protocole, sous réserve des modifications suivantes:
 
a) Au chapitre quatorze (Règlement des différends), toute mention du 
comité «Commerce» doit être lue comme faisant référence au comité «Coopération culturelle».
 
b) Aux fins de l'article 14.5 (Constitution d'un groupe spécial d'arbi ­
trage), les parties s'efforcent de s'entendre sur le choix d'arbitres ayant les connaissances et l'expérience nécessaires des questions relevant du présent protocole. Au cas où les parties ne parviendraient pas à s'entendre sur la composition du groupe spécial d'arbitrage, le tirage au sort prévu à l'article 14.5, paragraphe 3, s'effectue dans la liste dressée en application du point c) et non dans celle établie en vertu de l'article 14.18 (Liste d'arbitres).  ▼
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c) Sans tarder après sa création, le comité «Coopération culturelle» 
dresse une liste de quinze personnes disposées et aptes à faire office d'arbitres. Chaque partie propose cinq personnes pour faire office d'arbitres. Les parties sélectionnent également cinq personnes qui ne sont ressortissantes d'aucune des parties en vue de présider le groupe spécial d'arbitrage. Le comité «Coopération culturelle» veille à ce que cette liste soit toujours maintenue à son effectif complet. Les arbitres ont les connaissances et l'expérience requises des 
matières relevant du présent protocole. En leur qualité d'arbitre, ils 
sont indépendants, agissent à titre individuel, ne prennent aucune instruction d'une organisation ou d'un gouvernement pour toute ques ­
tion en rapport avec le différend et respectent les dispositions de l'annexe 14-C (Code de conduite à l'intention des membres des groupes spéciaux d'arbitrage et des médiateurs).
 
d) En ce qui concerne le choix des obligations à suspendre conformé ­
ment à l'article 14.11, paragraphe 2, (Mesures temporaires en cas de non-conformité) dans le cadre d'un différend relatif au présent proto ­
cole, la partie requérante peut uniquement suspendre des obligations découlant du présent protocole.
 
e) Sans préjudice de l'article 14.11, paragraphe 2, en ce qui concerne le 
choix d'obligations à suspendre dans le cadre de différends non 
relatifs au présent protocole, la partie requérante ne peut suspendre des obligations découlant du présent protocole.
 
Article 4  
Artistes et autres professionnels de la culture  
1. Les parties s'efforcent de faciliter, conformément à leur législation 
respective, l'admission et le séjour temporaire sur leur territoire d'artistes et d'autres professionnels de la culture originaires de l'autre partie, qui ne peuvent se prévaloir d'engagements contractés en vertu du chapitre sept (Commerce de services, établissement et commerce élec ­
tronique) et qui sont:
 
a) soit des artistes, acteurs, techniciens et autres professionnels de la 
culture originaires de l'autre partie, participant au tournage de longs métrages cinématographiques ou de programmes télévisés;
 
b) soit des artistes et autres professionnels de la culture, notamment des 
professionnels et instructeurs des arts visuels ou plastiques ou des spectacles vivants, des compositeurs, des auteurs, des fournisseurs de services de divertissement et d'autres professionnels assimilés de l'autre partie, participant à des activités culturelles telles que les enregistrements musicaux ou à des événements culturels tels que des foires et des festivals littéraires;
 
pour autant qu'ils ne proposent pas leurs services à la vente au grand 
public ou qu'ils ne fournissent pas eux-mêmes leurs services, qu'ils ne perçoivent aucune rémunération en leur nom propre de la part d'une source située sur le territoire de la partie dans laquelle ils séjournent temporairement et qu'ils ne se livrent pas à la fourniture de services dans le cadre d'un contrat conclu entre une personne juridique n'ayant aucune présence commerciale sur le territoire de la partie dans laquelle l'artiste ou le professionnel de la culture séjourne temporairement et un consommateur de cette partie.  ▼
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2. Lorsqu'ils sont autorisés, l'admission et le séjour temporaire sur le 
territoire des parties en vertu du paragraphe 1 sont limités à une période maximale de 90 jours sur toute période de 12 mois.
 
3. Les parties s'engagent à faciliter, conformément à leur législation 
respective, la formation et les contacts accrus entre artistes et autres professionnels de la culture, tels que:
 
a) les producteurs de théâtre, les groupes de musique et les membres 
d'orchestre;  
b) les auteurs, les compositeurs, les sculpteurs, les artistes du spectacle 
et les autres artistes;  
c) les artistes et autres professionnels de la culture participant à la 
fourniture directe de services de cirque, de parcs d'attraction et d'at ­
tractions similaires; et  
d) les artistes et autres professionnels de la culture participant à la 
fourniture directe de services de bals, discothèques et cours de danse.  
SECTION B  
DISPOSITIONS SECTORIELLES  
SOUS-SECTION A  
Dispositions relatives aux œuvres audiovisuelles  
Article 5  
Coproductions audiovisuelles  
1. Aux fins du présent protocole, on entend par «coproduction» une 
œuvre audiovisuelle produite par des producteurs de la Corée et de la partie UE, dans laquelle lesdits producteurs ont investi conformément aux dispositions du présent protocole (
 1 ). 
2. Les parties encouragent la négociation de nouveaux accords de 
coproduction ainsi que la mise en œuvre d'accords existants entre un ou plusieurs États membres de l'Union européenne et la Corée. Les parties réaffirment que les États membres de l'Union européenne et la Corée ont la faculté d'octroyer des avantages financiers aux œuvres audiovisuelles coproduites selon les dispositions des accords de copro ­
duction bilatéraux pertinents, existants ou futurs, dont un ou plusieurs États membres de l'Union européenne et la Corée sont signataires.
 
3. Les parties facilitent, conformément à leur législation respective, les 
coproductions entre producteurs de la partie UE et de la Corée, notam ­
ment en accordant aux coproductions le droit de bénéficier des régimes respectifs de promotion du contenu culturel régional ou local.  ▼
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( 1 ) Dans le cas de la Corée, il existe une procédure de reconnaissance pour les 
coproductions, menée par la Commission des communications coréenne en ce 
qui concerne les programmes de radiodiffusion et par le Conseil cinémato ­
graphique coréen en ce qui concerne les films. Cette procédure de reconnais ­
sance est limitée à une vérification technique visant à garantir que la copro ­
duction respecte les critères énoncés au paragraphe 6. Toute coproduction 
respectant ces critères peut ainsi bénéficier de la reconnaissance.
 4. Les œuvres audiovisuelles coproduites peuvent bénéficier du régime 
prévu par la partie UE pour promouvoir le contenu culturel régional ou local visé au paragraphe 3 en obtenant la qualité d'«œuvres euro ­
péennes» au sens de l'article 1
 er , point n) i), de la directive 89/552/CEE, 
modifiée par la directive 2007/65/CE ou par ses modifications ulté ­
rieures, aux fins des exigences fixées concernant la promotion des œuvres audiovisuelles en application de l'article 4, paragraphe 1, et de l'article 3 decies, paragraphe 1, de la directive 89/552/CEE, modifiée par 
la directive 2007/65/CE ou par ses modifications ultérieures (
 1 ). 
5. Les œuvres audiovisuelles coproduites peuvent bénéficier des 
régimes coréens de promotion du contenu culturel régional ou local visés au paragraphe 3 en obtenant la qualité d'«œuvres coréennes» aux fins de l'article 40 de la loi sur l'encouragement des films cinéma ­
tographiques et des productions vidéo (loi n
 o 9676 du 21 mai 2009) ou 
ses modifications ultérieures, de l'article 71 de la loi sur la radiodiffu ­
sion (loi n  o 9280 du 31 décembre 2008) ou ses modifications ulté ­
rieures, ainsi que de l'avis sur le ratio de programmation (avis n
 o 2008-135 de la Commission coréenne des communications du 
31 décembre 2008) ou ses modifications ultérieures (  2 ). 
6. Pour pouvoir bénéficier des régimes respectifs de promotion du 
contenu culturel régional ou local visés aux paragraphes 4 et 5, les coproductions doivent respecter les conditions suivantes:
 
a) les œuvres audiovisuelles coproduites sont réalisées par des entre ­
prises qui sont détenues et continuent d'être détenues, directement ou en participation majoritaire, par un État membre de l'Union euro ­
péenne ou par la Corée et/ou par des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ou par des ressortissants de la Corée;
 
b) le(s) directeur(s) et gérant(s) représentant les entreprises de copro ­
duction ont la nationalité d'un État membre de l'Union européenne ou de la Corée et peuvent démontrer qu'ils y ont leur domicile;
 
c) la participation de producteurs de deux États membres de l'Union 
européenne est requise pour chaque œuvre audiovisuelle coproduite, exception faite des œuvres d'animation. En ce qui concerne les œuvres d'animation, la participation de producteurs de trois États membres de l'Union européenne est requise. La part de la contribu ­
tion financière d'un ou de plusieurs producteurs de chaque État membre de l'Union européenne ne peut être inférieure à dix pour cent;
 
d) dans le cas d'une œuvre audiovisuelle coproduite autre qu'une œuvre 
d'animation, les contributions financières respectives minimales des producteurs de la partie UE (collectivement) et des producteurs de la Corée (collectivement) ne peuvent être inférieures à 30 pour cent du coût total de production de l'œuvre audiovisuelle. En ce qui concerne les œuvres d'animation, cette contribution ne peut être inférieure à 35 pour cent du coût de production total;  ▼
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( 1 ) Les modifications de la législation sont sans préjudice de l'application du 
paragraphe 10. 
( 2 ) Ibidem.
 e) la contribution des producteurs de chaque partie (collectivement) 
inclut la participation technique et artistique effective, moyennant un équilibre entre les contributions des deux parties. En particulier, dans le cas d'œuvres audiovisuelles coproduites autres que des œuvres d'animation, la contribution technique et artistique des producteurs de chaque partie (collectivement) ne peut s'écarter de plus de 20 points de pourcentage de leur contribution financière et, en tout état de cause, ne peut représenter plus de 70 pour cent 
de la contribution globale. Dans le cas d'œuvres d'animation, la 
contribution technique et artistique des producteurs de chaque partie (collectivement) ne peut s'écarter de plus de 10 points de pourcentage de leur contribution financière et, en tout état de cause, ne peut représenter plus de 65 pour cent de la contribution globale;
 
f) la participation de producteurs de pays tiers ayant ratifié la conven ­
tion de l'Unesco à une œuvre audiovisuelle coproduite est acceptée à 
concurrence de 20 pour cent au maximum, si possible, des coûts totaux de production et/ou de la contribution technique et artistique à l'œuvre audiovisuelle.
 
7. Les parties réaffirment que le droit, pour les coproductions, de béné ­
ficier de leurs régimes respectifs de promotion du contenu culturel régional ou local visés aux paragraphes 4 et 5 est destiné à générer 
des avantages réciproques et que les coproductions répondant aux 
critères énoncés au paragraphe 6 obtiennent le statut d'œuvres euro ­
péennes ou coréennes au sens des paragraphes 4 et 5, selon le cas, sans que des conditions autres que celles énoncées au paragraphe 6 soient fixées.
 
8. a) Le droit, pour les coproductions, de bénéficier des régimes 
respectifs de promotion du contenu culturel régional ou local visés aux paragraphes 4 et 5 est établi pour une période de 
trois ans suivant la mise en application du présent protocole. 
Sur recommandation des groupes consultatifs internes, six mois avant l'expiration de ce délai, le comité «Coopération culturelle» procède à une concertation en vue d'évaluer les résultats de la mise en œuvre de ce droit en termes de renforcement de la diversité culturelle et de coopération mutuellement avantageuse en ce qui concerne les coproductions.
 
b) Le droit susvisé est rouvert pour une période de trois ans et est 
ensuite reconduit automatiquement pour de nouvelles périodes successives de la même durée, à moins qu'une partie n'y mette un terme moyennant un préavis écrit d'au moins trois mois avant l'expiration de la période initiale ou de toute période ultérieure. Six mois avant l'expiration de chaque période faisant suite à la période initiale, le comité «Coopération culturelle» mène une évaluation similaire à celle décrite au point a).
 
c) À moins que les parties n'en décident autrement, la suppression 
de ce droit n'empêche pas que des coproductions puissent béné ­
ficier des régimes respectifs de promotion du contenu culturel régional ou local visés aux paragraphes 4 et 5 conformément aux conditions énoncées au paragraphe 6 si la date de première diffusion ou projection de telles coproductions sur les territoires respectifs des parties est antérieure à la date d'expiration de la période d'application concernée.  ▼
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9. Pendant la période durant laquelle les coproductions peuvent béné ­
ficier des régimes respectifs de promotion du contenu culturel régional ou local visés aux paragraphes 4 et 5, les parties supervisent régulière ­
ment, notamment par l'intermédiaire des groupes consultatifs internes, la mise en œuvre du paragraphe 6 et notifient tout problème en la matière au comité «Coopération culturelle». Celui-ci peut, à la demande d'une partie, réexaminer le droit, pour les coproductions, de bénéficier des régimes de promotion du contenu culturel régional ou local visés aux 
paragraphes 4 et 5 et/ou les critères énoncés au paragraphe 6.
 
10. Moyennant un préavis de deux mois, une partie peut suspendre le 
droit de bénéficier de son ou ses régimes de promotion du contenu culturel régional ou local visés aux paragraphes 4 ou 5 lorsque les droits réservés pour les œuvres coproduites en application desdits para ­
graphes sont lésés du fait d'une modification, par l'autre partie, de sa 
législation applicable visée auxdits paragraphes. Avant de procéder à une telle suspension, la partie notificatrice examine avec l'autre partie, au sein du comité «Coopération culturelle», la nature et l'incidence des modifications législatives.
 
Article 6  
Autre coopération en matière audiovisuelle  
1. Chaque partie s'efforce de promouvoir les œuvres audiovisuelles de 
l'autre partie par l'organisation de festivals, de séminaires et d'initiatives similaires.
 
2. Les parties favorisent, outre le dialogue visé à l'article 2, paragraphe 
2, du présent protocole, la coopération dans le domaine de la radiodif ­
fusion en vue d'encourager les échanges culturels par des activités telles que:
 
a) la promotion d'échanges d'informations et de vues, entre les autorités 
compétentes, sur la politique et le cadre réglementaire en matière de radiodiffusion;
 
b) l'encouragement de la coopération et des échanges entre industries de 
radiodiffusion;  
c) l'encouragement des échanges d'œuvres audiovisuelles; et  
d) l'encouragement des visites et de la participation à des manifestations 
internationales sur la radiodiffusion organisées sur le territoire de l'autre partie.
 
3. Les parties s'efforcent de faciliter l'usage de normes régionales et 
internationales afin d'assurer la compatibilité et l'interopérabilité des technologies audiovisuelles, contribuant ainsi à renforcer les échanges culturels. Elles coopèrent à la réalisation de cet objectif.  ▼
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4. Les parties s'engagent à faciliter la location et la location-bail du 
matériel et de l'équipement technique nécessaires, tels que les équipe ­
ments radio et TV, les instruments de musique et le matériel d'enregis ­
trement en studio permettant de créer et d'enregistrer des œuvres audiovisuelles.
 
5. Les parties s'efforcent de faciliter la numérisation des archives 
audiovisuelles.  
Article 7  
Importation temporaire de matériel et d'équipement aux fins du 
tournage d'œuvres audiovisuelles  
1. Chaque partie encourage, en fonction des besoins, la promotion de 
son territoire en tant que lieu de tournage pour des longs métrages cinématographiques et des programmes télévisés.
 
2. Sans préjudice des dispositions relatives au commerce de marchan ­
dises du présent accord, les parties examinent et autorisent, conformé ­
ment à leur législation respective, l'importation temporaire, du territoire d'une partie vers le territoire de l'autre partie, de matériel et d'équipe ­
ment technique nécessaire au tournage d'œuvres cinématographiques et de programmes télévisés par des professionnels de la culture.
 
SOUS-SECTION B  
Promotion de secteurs culturels autres qu'audiovisuels  
Article 8  
Arts du spectacle vivant  
1. Les parties facilitent, conformément à leur législation respective et au 
moyen de programmes appropriés, l'intensification des contacts entre professionnels des arts du spectacle vivant, notamment les échanges professionnels et les formations, y compris la participation à des audi ­
tions, la création de réseaux et la promotion du travail en réseau.
 
2. Les parties encouragent les productions conjointes dans le domaine 
des arts du spectacle vivant entre producteurs d'un ou de plusieurs États membres de l'Union européenne et de Corée.
 
3. Les parties encouragent l'élaboration de normes internationales en 
matière de technologie d'art dramatique et l'utilisation de panneaux pour les scènes de théâtre, le cas échéant par l'intermédiaire des orga ­
nismes de normalisation concernés. Elles facilitent la coopération pour la réalisation de cet objectif.
 
Article 9  
Publications  
Les parties facilitent, conformément à leur législation respective, les 
échanges et la diffusion de publications de l'autre partie au moyen de programmes appropriés dans des domaines tels que:
 
a) l'organisation de foires, séminaires, manifestations littéraires et autres 
événements similaires liés à des publications, y compris les struc ­
tures mobiles de lecture publique;  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1742
 
b) la facilitation des copublications et des traductions; et  
c) la facilitation des échanges et de la formation professionnels pour 
bibliothécaires, auteurs, traducteurs, libraires et éditeurs.  
Article 10  
Protection de sites du patrimoine culturel et de monuments 
historiques  
Conformément à leur législation respective et sans préjudice des 
réserves incluses dans leurs engagements contractés au titre d'autres dispositions du présent accord, les parties encouragent, dans le cadre de programmes appropriés, les échanges d'expertise et de meilleures pratiques relatives à la protection des sites du patrimoine culturel et des monuments historiques, en tenant compte de la mission de l'Unesco en faveur du patrimoine mondial, notamment en facilitant les échanges d'experts, la coopération en matière de formation professionnelle, la sensibilisation du public au niveau local et les conseils sur la protection des monuments historiques et des espaces protégés ainsi que sur la 
législation et la mise en œuvre de mesures relatives au patrimoine, en 
particulier son intégration dans la vie locale.  ▼
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MÉMORANDUM D'ENTENTE SUR LA FOURNITURE TRANSFRON ­
TALIÈRE DE SERVICES D'ASSURANCES CONFORMÉMENT AUX LISTES D'ENGAGEMENTS DE L'ANNEXE 7-A (LISTE D'ENGAGE ­
MENTS)
 
En ce qui concerne la fourniture transfrontalière de services d'assurances 
conformément aux listes d'engagements de l'annexe 7-A (Liste d'enga ­
gements), à savoir les assurances contre les risques en rapport avec:  
a) le transport maritime, le transport aérien commercial, le lancement 
d'engins spatiaux et le transport effectué pas ces engins (y compris 
les satellites), cette assurance couvrant la totalité ou une partie des éléments ci-après: marchandises transportées, véhicule transportant les marchandises et toute responsabilité en découlant; et
 
b) les marchandises en transit international,  
les parties confirment que, lorsqu'un État membre de l'Union euro ­
péenne exige qu'une telle fourniture s'effectue par des opérateurs établis dans l'Union européenne, un fournisseur coréen de services financiers peut fournir lesdits services par l'intermédiaire de son établis ­
sement vers n'importe quel autre État membre de l'Union européenne sans être établi dans l'État membre de l'Union européenne où la four ­
niture est effectuée. Il demeure entendu que, par «fourniture» d'un tel 
service, on entend la production, la distribution, la commercialisation, la vente et la livraison des services financiers.
 
La Commission européenne et les États membres de l'Union européenne 
qui appliquent une telle condition d'établissement dans l'Union euro ­
péenne continuent de se concerter dans le but de faire avancer la faci ­
litation de la fourniture de tels services sur leur territoire. La partie UE 
accueille favorablement la proposition coréenne de tenir des consulta ­
tions, à l'avenir, en vue de parvenir à un accord en la matière.  
Le présent mémorandum fait partie intégrante de l'accord.  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1744
 
MÉMORANDUM D'ENTENTE SUR LE PLAN CORÉEN DE RÉFORME 
POSTALE  ( 1 ) 
À l'occasion des négociations du présent accord, la délégation de la 
Corée a fait part à la délégation de l'Union européenne de l'intention 
des autorités coréennes de mener un plan de réforme postale.  
Dans ce contexte, la Corée a attiré l'attention de la délégation de l'Union 
européenne sur les aspects suivants dudit plan.  
La Corée compte étendre progressivement les exceptions au monopole 
de l'Autorité postale coréenne de manière à élargir le champ des services de messagerie privée autorisés. Pour ce faire, des modifications seront apportées à la loi sur les services postaux, les lois qui s'y rapportent ou les réglementations qui en découlent.
 
a) Une fois ces modifications adoptées, la redéfinition du concept de la 
poste aux lettres de l'Autorité postale coréenne en précisera le champ et les exceptions au monopole lié à la poste aux lettres seront éten ­
dues sur la base de normes objectives telles que le poids, le prix ou une combinaison de ces deux éléments.
 
b) Pour déterminer la nature et la portée de ces modifications, la Corée 
tiendra compte de divers facteurs, notamment la situation sur le marché coréen, l'expérience d'autres pays en matière de libéralisation des services postaux et la nécessité de garantir le service universel. La Corée a l'intention de mettre ces modifications en application dans les trois ans suivant la date de signature du présent accord.
 
En appliquant ces critères révisés, la Corée offrira des perspectives non 
discriminatoires à l'ensemble des fournisseurs de services postaux et de courrier express en Corée.
 
La Corée va également modifier l'article 3 du décret d'application de la 
loi sur les services postaux de manière à étendre les exceptions au monopole de l'Autorité postale coréenne pour inclure tous les services de courrier express international pour les documents à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord. Il demeure entendu que les services de courrier express intérieurs et internationaux pour tous les documents ne sont pas soumis aux monopoles des services postaux dans les États membres de l'Union européenne.  ▼
B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1745  
( 1 ) Le présent mémorandum n'a pas de valeur contraignante et n'est pas soumis 
aux dispositions du chapitre quatorze (Règlement des différends).
 MÉMORANDUM D'ENTENTE CONCERNANT DES ENGAGEMENTS 
SPÉCIFIQUES RELATIFS AUX SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS  
Les délégations de la Corée et de l'Union européenne se sont mises 
d'accord sur les dispositions ci-après dans le cadre des négociations, en 
ce qui concerne les engagements spécifiques relatifs aux services de télécommunications dans le présent accord.
 
Si une partie subordonne l'octroi d'une licence pour la fourniture de 
services publics de télécommunications à une personne de la partie 
dans laquelle une personne de l'autre partie détient une participation à 
la condition qu'elle détermine que la fourniture de tels services est dans l'intérêt général, la partie concernée veille: i) à se fonder sur des critères transparents et objectifs pour statuer en la matière et pour définir les procédures à cet effet, ii) à être prédisposée à constater qu'il est dans l'intérêt général d'octroyer une licence à une personne de la partie dans laquelle une personne de l'autre partie détient une participation et iii) à mettre en place de telles procédures en respectant les dispositions des articles 7.22 (Transparence et informations confidentielles), 7.23 (Régle ­
mentation intérieure) et 7.36 (Règlement des différends en matière de télécommunications).
 
Le présent mémorandum fait partie intégrante de l'accord.  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1746
 
MÉMORANDUM D'ENTENTE CONCERNANT LES RÉGLEMENTATIONS 
RELATIVES AU ZONAGE, À L'URBANISME ET À LA PROTECTION DE 
L'ENVIRONNEMENT  
À l'occasion des négociations portant sur le chapitre sept (Commerce de 
services, établissement et commerce électronique) du présent accord, les parties ont discuté des réglementations relatives au zonage, à l'urba ­
nisme et à la protection de l'environnement en vigueur en Corée et dans l'Union européenne à la date de signature du présent accord.
 
Les parties s'accordent sur le fait que, dans la mesure où des réglemen ­
tations, notamment les réglementations relatives au zonage, à l'urba ­
nisme et à la protection de l'environnement, constituent des mesures non discriminatoires et non quantitatives touchant à l'établissement, elles ne sont pas soumises à l'obligation d'établissement de listes d'en ­
gagements.
 
Dans cet esprit, les parties confirment que les mesures spécifiques 
maintenues par la Corée dans les législations ci-dessous ne sont pas soumises à l'obligation d'établissement de liste:
 
— loi de réaménagement de la zone métropolitaine de Séoul,  
— loi sur le développement de zones industrielles et l'établissement 
d'usines,  
— loi spéciale sur l'amélioration de l'air ambiant dans la zone métro ­
politaine de Séoul.  
Les parties réaffirment leur droit d'adopter de nouvelles réglementations 
en matière de zonage, d'urbanisme et de protection de l'environnement.  
Le présent mémorandum fait partie intégrante de l'accord.  ▼B 2011A0514 — FR — 01.01.2016 — 001.001 — 1747