02017R0653 — FR — 14.07.2022 — 004.001

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►B RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/653 DE LA COMMISSION du 8 mars 2017 complétant le règlement (UE) no 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil sur les documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance (PRIIP) par des normes techniques de réglementation concernant la présentation, le contenu, le réexamen et la révision des documents d'informations clés et les conditions à remplir pour répondre à l'obligation de fournir ces documents (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 100 du 12.4.2017, p. 1)

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▼B

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/653 DE LA COMMISSION

du 8 mars 2017

complétant le règlement (UE) no 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil sur les documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance (PRIIP) par des normes techniques de réglementation concernant la présentation, le contenu, le réexamen et la révision des documents d'informations clés et les conditions à remplir pour répondre à l'obligation de fournir ces documents

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)







CHAPITRE I

CONTENU ET PRÉSENTATION DU DOCUMENT D'INFORMATIONS CLÉS

Article premier

Section «Informations générales»

La section du document d'informations clés se rapportant à l'identité de l'initiateur du produit d'investissement packagé de détail et fondé sur l'assurance et de son autorité compétente contient l'ensemble des informations suivantes:

a) le nom donné par l'initiateur au produit d'investissement packagé de détail et fondé sur l'assurance et, le cas échéant, le numéro international d'identification des valeurs mobilières ou l'identifiant unique de produit;

b) la raison sociale de l'initiateur du produit d'investissement packagé de détail et fondé sur l'assurance;

c) le site web spécifique de l'initiateur du produit d'investissement packagé de détail et fondé sur l'assurance fournissant aux investisseurs de détail des informations sur la manière d'entrer en contact avec l'initiateur, ainsi qu'un numéro de téléphone;

d) le nom de l'autorité compétente chargée du contrôle de l'initiateur du produit d'investissement packagé de détail et fondé sur l'assurance en ce qui concerne le document d'informations clés;

e) la date de production ou, lorsque le document d'informations clés a été révisé par la suite, la date de la dernière révision de ce document.

Les informations de la section visée au premier alinéa incluent aussi l'avis sur la difficulté de compréhension prévu par l'article 8, paragraphe 3, point b), du règlement (UE) no 1286/2014 dès lors que le produit d'investissement packagé de détail et fondé sur l'assurance remplit l'une des conditions suivantes:

a) il s'agit d'un produit d'investissement fondé sur l'assurance qui ne répond pas aux exigences fixées par l'article 30, paragraphe 3, point a), de la directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil ( 1 );

b) il s'agit d'un produit d'investissement packagé de détail et fondé sur l'assurance qui ne répond pas aux exigences fixées par l'article 25, paragraphe 4, point a) i) à vi), de la directive (UE) 2014/65 du Parlement européen et du Conseil ( 2 );

Article 2

Section «En quoi consiste ce produit?»

1. Les informations relatives au type de produit d'investissement packagé de détail et fondé sur l'assurance contenues dans la section intitulée «En quoi consiste ce produit?» du document d'informations clés décrivent la forme juridique du produit concerné.

2. Les informations présentant les objectifs du produit d'investissement packagé de détail et fondé sur l'assurance ainsi que les moyens employés pour atteindre ces objectifs contenues dans la section intitulée «En quoi consiste ce produit?» du document d'informations clés sont résumées dans un langage concis, clair et aisément compréhensible. Ces informations indiquent les principaux facteurs dont dépend le rendement, les actifs d'investissement sous-jacents ou les valeurs de référence et la façon dont le rendement est déterminé, ainsi que le lien entre le rendement du produit d'investissement packagé de détail et fondé sur l'assurance et celui des actifs d'investissement sous-jacents ou des valeurs de référence. Ces informations rendent compte du lien entre la période de détention recommandée et le profil de risque et de rémunération du produit d'investissement packagé de détail et fondé sur l'assurance.

Lorsque le nombre d'actifs ou de valeurs de référence visés au premier alinéa est tel que des références spécifiques à l'ensemble de ceux-ci ne peuvent être fournies dans un document d'informations clés, seuls les segments de marché ou types d'instruments concernant les actifs d'investissement sous-jacents ou valeurs de référence doivent être indiqués.

3. La description du type d'investisseur de détail auprès duquel le produit d'investissement packagé de détail et fondé sur l'assurance est destiné à être commercialisé, figurant dans la section intitulée «En quoi consiste ce produit?» du document d'informations clés, comprend des informations sur les investisseurs de détail cibles définis par l'initiateur du produit en question, en particulier en fonction des besoins, caractéristiques et objectifs du type de client avec lequel le produit d'investissement packagé de détail et fondé sur l'assurance est compatible. Cette définition se fonde sur la capacité des investisseurs de détail à supporter des pertes d'investissement, ainsi que sur leurs préférences en termes d'horizon d'investissement, leur connaissance théorique et leur expérience des produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance et des marchés financiers et sur les besoins, caractéristiques et objectifs des clients finaux potentiels.

4. Les détails des prestations d'assurance figurant dans la section intitulée «En quoi consiste ce produit?» du document d'informations clés contiennent un résumé général, à savoir les principales caractéristiques du contrat d'assurance, une définition de chaque prestation incluse, assortie d'une explication indiquant que le montant de ces prestations figure dans la section «Quels sont les risques et qu'est-ce que cela pourrait me rapporter?», et des informations qui reflètent les caractéristiques biométriques typiques des investisseurs de détail cibles, en indiquant la prime globale, la prime de risque biométrique entrant dans cette prime globale et, soit l'incidence de la prime de risque biométrique sur le rendement de l'investissement à l'issue de la période de détention recommandée, soit l'incidence de la fraction des coûts liés à la prime de risque biométrique prise en compte dans les coûts récurrents du tableau «Coûts au fil du temps», calculées conformément à l'annexe VII. Si la prime est versée sous la forme d'un montant forfaitaire unique, ces détails incluent le montant investi. Si la prime est versée de manière périodique, les informations fournies doivent contenir le nombre de versements périodiques, une estimation de la prime de risque biométrique moyenne en pourcentage de la prime annuelle, et une estimation du montant moyen investi.

Les détails visés au premier alinéa incluent aussi une explication de l'incidence des versements de primes d'assurance, équivalant à la valeur estimée des prestations d'assurance, sur le rendement de l'investissement pour l'investisseur de détail.

5. Les informations relatives à la durée de vie du produit d'investissement packagé de détail et fondé sur l'assurance contenues dans la section intitulée «En quoi consiste ce produit?» du document d'informations clés contiennent l'ensemble des éléments suivants: a) la date d'échéance du produit d'investissement packagé de détail et fondé sur l'assurance ou une indication de l'absence de date d'échéance; b) des informations précisant si l'initiateur du produit d'investissement packagé de détail et fondé sur l'assurance a le droit de résilier unilatéralement le produit en question; c) une description des circonstances dans lesquelles le produit d'investissement packagé de détail et fondé sur l'assurance peut être résilié automatiquement, et les dates de résiliation, si elles sont connues.

Article 3

Section «Quels sont les risques et qu'est-ce que cela pourrait me rapporter?»

1. Dans la section «Quels sont les risques et qu'est-ce que cela pourrait me rapporter?» du document d'informations clés, les initiateurs de produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance appliquent la méthode à utiliser pour la présentation des risques décrite à l'annexe II, tiennent compte des aspects techniques de la présentation de l'indicateur synthétique de risque décrit à l'annexe III et respectent les orientations techniques, les formats et la méthode décrits aux annexes IV et V pour la présentation des scénarios de performances.

2. Dans la section «Quels sont les risques et qu'est-ce que cela pourrait me rapporter?» du document d'informations clés, les initiateurs de produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance fournissent les informations suivantes: a) le niveau de risque du produit d'investissement packagé de détail et fondé sur l'assurance, sous la forme d'une classe de risque en utilisant un indicateur synthétique de risque exprimé selon une échelle numérique de 1 à 7; b) une référence explicite à tout produit d'investissement packagé de détail et fondé sur l'assurance illiquide ou présentant un risque de liquidité matériellement pertinent, tel que défini dans la partie 4 de l'annexe II, sous la forme d'un avertissement à cet effet dans la présentation de l'indicateur synthétique de risque; c) un texte explicatif figurant sous l'indicateur synthétique de risque et expliquant que, si un produit d'investissement packagé de détail et fondé sur l'assurance est libellé dans une monnaie autre que la monnaie officielle de l'État membre dans lequel ce produit est commercialisé, le rendement, lorsqu'il est exprimé dans la monnaie officielle de l'État membre où est commercialisé ce produit, peut varier selon les fluctuations monétaires; d) une brève description du profil de risque et de rémunération du produit d'investissement packagé de détail et fondé sur l'assurance et un avertissement signalant, le cas échéant, que le risque inhérent au produit d'investissement packagé de détail et fondé sur l'assurance peut être nettement plus élevé que celui représenté dans l'indicateur synthétique de risque si le produit n'est pas détenu jusqu'à l'échéance ou pendant toute la période de détention recommandée; e) en ce qui concerne les produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance pour lesquels sont prévus contractuellement des sanctions en cas de sortie précoce ou de longs délais de préavis en cas de désinvestissement, une référence aux conditions sous-jacentes applicables dans la section intitulée «Combien de temps dois-je le conserver et puis-je retirer de l'argent de façon anticipée?»; f) une indication de la perte maximale possible et des informations indiquant que l'investissement risque d'être perdu s'il n'est pas protégé ou si l'initiateur du produit d'investissement packagé de détail et fondé sur l'assurance n'est pas en mesure d'effectuer les versements, ou que des dépenses d'investissement complémentaires à l'investissement initial peuvent être requises et que la perte totale pourrait largement dépasser le montant total de l'investissement initial.

3. Les initiateurs de produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance incluent quatre scénarios de performances appropriés, comme prévu à l'annexe V, dans la section intitulée «Quels sont les risques et qu'est-ce que cela pourrait me rapporter?» du document d'informations clés. Ces quatre scénarios de performances sont un scénario de tensions, un scénario défavorable, un scénario intermédiaire et un scénario favorable.

4. Pour les produits d'investissement fondés sur l'assurance, un scénario de performances supplémentaire est ajouté dans la section intitulée «Quels sont les risques et qu'est-ce que cela pourrait me rapporter?» du document d'informations clés, pour tenir compte de la prestation d'assurance que le bénéficiaire reçoit en cas de survenance d'un événement assuré couvert.

5. (futures) , des options d'achat et des options de vente négociés sur un marché réglementé ou sur un marché d'un pays tiers considéré comme équivalent à un marché réglementé conformément à l'article 28 du règlement (UE) n o 600/2014 du Parlement européen et du Conseil ( En ce qui concerne les produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance qui sont des contrats à termes, des options d'achat et des options de vente négociés sur un marché réglementé ou sur un marché d'un pays tiers considéré comme équivalent à un marché réglementé conformément à l'article 28 du règlement (UE) n600/2014 du Parlement européen et du Conseil ( 3 ), les scénarios de performances sont inclus sous forme de graphiques de structure de rémunération, comme indiqué à l'annexe V dans la section intitulée «Quels sont les risques et qu'est-ce que cela pourrait me rapporter?» du document d'informations clés.

Article 4

Section «Que se passe-t-il si [nom de l'initiateur du produit d'investissement packagé de détail et fondé sur l'assurance] n'est pas en mesure d'effectuer les versements?»

Les initiateurs de produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance fournissent les informations suivantes dans la section intitulée «Que se passe-t-il si [nom de l'initiateur du produit d'investissement packagé de détail et fondé sur l'assurance] n'est pas en mesure d'effectuer les versements?» du document d'informations clés:

a) des informations précisant si l'investisseur de détail pourrait subir une perte financière en raison de la défaillance de l'initiateur ou d'une entité autre que l'initiateur, et l'identité de cette entité;

b) des éclaircissements sur la question de savoir si la perte visée au point a) est couverte par un système d'indemnisation des investisseurs ou de garantie et si des limites ou des conditions sont fixées pour cette couverture.

Article 5

Section «Que va me coûter cet investissement?»

1. Les initiateurs de produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance appliquent les éléments suivants, dans la section intitulée «Que va me coûter cet investissement?» du document d'informations clés: a) la méthode de calcul des coûts décrite à l'annexe VI; b) les tableaux «Coûts au fil du temps» et «Composition des coûts» figurant à l'annexe VII, à l'information sur les coûts, dans le respect des indications techniques y figurant.

2. Dans le tableau «Coûts au fil du temps» de la section intitulée «Que va me coûter cet investissement?» du document d'informations clés, les initiateurs de produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance donnent l'indicateur synthétique des coûts agrégés totaux du produit concerné, sous la forme d'un nombre unique, en valeur monétaire et en pourcentage, pour les différentes périodes indiquées à l'annexe VI.

3. Dans le tableau «Composition des coûts» de la section intitulée «Que va me coûter cet investissement?» du document d'informations clés, les initiateurs de produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance précisent: a) les coûts ponctuels, comme les coûts d'entrée et de sortie, exprimés en pourcentage; b) les coûts récurrents, comme les coûts annuels de transactions de portefeuille et les autres coûts récurrents, par an, exprimés en pourcentage; c) les coûts accessoires, tels que les commissions liées aux résultats ou la commission d'intéressement, exprimés en pourcentage.

4. Les initiateurs de produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance ajoutent un descriptif de chacun des coûts inclus dans le tableau «Composition des coûts» de la section intitulée «Que va me coûter cet investissement?» du document d'informations clés, en précisant si, et en quoi, ces coûts peuvent différer des coûts réels que l'investisseur de détail peut devoir supporter, ou peuvent dépendre du choix de l'investisseur de détail d'exercer ou non certaines options.

Article 6

Section «Combien de temps dois-je le conserver et puis-je retirer de l'argent de façon anticipée?»

Les initiateurs de produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance fournissent les informations suivantes dans la section intitulée «Combien de temps dois-je le conserver et puis-je retirer de l'argent de façon anticipée?» du document d'informations clés:

a) une brève description des raisons ayant motivé le choix de la période de détention recommandée ou de la période de détention minimale requise;

b) une description des caractéristiques de la procédure de désinvestissement et, lorsqu'un désinvestissement est possible, des informations sur l'impact d'une sortie avant l'échéance sur le profil de risque ou de performance du produit d'investissement packagé de détail et fondé sur l'assurance ou sur l'applicabilité de garanties du capital;

c) des informations sur les éventuels frais et pénalités appliqués en cas de désinvestissement avant l'échéance ou toute autre date précisée, autre que la période de détention recommandée, y compris une référence croisée aux informations sur les coûts à inclure dans le document d'informations clés en vertu de l'article 5 et une explication de l'incidence de ces frais et pénalités pour différentes périodes de détention.

Article 7

Section «Comment puis-je formuler une réclamation?»

Les initiateurs de produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance fournissent, dans la section intitulée «Comment puis-je formuler une réclamation?» du document d'informations clés, les informations suivantes, sous forme synthétique:

a) les étapes à suivre pour introduire une réclamation concernant le produit d'investissement packagé de détail et fondé sur l'assurance ou le comportement de son initiateur ou de la personne qui fournit des conseils au sujet de ce produit ou qui le vend;

b) un lien vers le site internet sur lequel des réclamations de ce type peuvent être introduites;

c) une adresse postale à jour et une adresse électronique auxquelles ces plaintes peuvent être déposées.

Article 8

Section «Autres informations pertinentes»

1. Les initiateurs de produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance mentionnent, dans la section intitulée «Autres informations pertinentes» du document d'informations clés, tout document d'information supplémentaire qui pourrait être fourni, et précisent si ces documents d'information supplémentaires sont mis à disposition sur la base d'une obligation légale ou uniquement à la demande de l'investisseur de détail.

2. Les informations figurant dans la section intitulée «Autres informations pertinentes» du document d'informations clés peuvent être fournies sous forme synthétique, y compris au moyen d'un lien vers le site web où il est possible d'obtenir d'autres éléments que les documents visés au paragraphe 1.

Article 9

Modèle

Les initiateurs de produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance présentent le document d'informations clés au moyen du modèle figurant à l'annexe I. Ce modèle est complété conformément aux exigences énoncées dans le présent règlement délégué et dans le règlement (UE) no 1286/2014.







CHAPITRE II

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES CONCERNANT LE DOCUMENT D'INFORMATIONS CLÉS

Article 10

Produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance offrant un éventail d'options d'investissement

Lorsqu'un produit d'investissement packagé de détail et fondé sur l'assurance offre un éventail d'options d'investissement sous-jacentes, et que les informations relatives à ces options ne peuvent être fournies dans un document autonome unique et concis, les initiateurs de produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance produisent un des documents suivants:

a) un document d'informations clés pour chaque option d'investissement sous-jacente offerte par le produit d'investissement packagé de détail et fondé sur l'assurance, contenant notamment les informations sur le produit concerné prévues au chapitre I;

b) un document d'informations clés générique décrivant le produit d'investissement packagé de détail et fondé sur l'assurance conformément au chapitre I, sauf disposition contraire des articles 11 à 14.

Article 11

Section «En quoi consiste ce produit» du document d'informations clés générique

Dans la section intitulée «En quoi consiste ce produit?», par dérogation aux dispositions de l'article 2, paragraphes 2 et 3, les initiateurs de produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance fournissent les informations suivantes:

a) une description des types d'options d'investissement sous-jacentes, notamment des segments de marché ou des types d'instruments, ainsi que des principaux facteurs dont dépend le rendement;

b) une déclaration indiquant que le type d'investisseurs auprès duquel le produit d'investissement packagé de détail et fondé sur l'assurance est destiné à être commercialisé varie en fonction de l'option d'investissement sous-jacente;

c) une indication de l'endroit où les informations spécifiques sur chaque option d'investissement sous-jacente peuvent être obtenues.

Article 12

Section «Quels sont les risques et qu'est-ce que cela pourrait me rapporter?» du document d'informations clés générique

1. Dans la section intitulée «Quels sont les risques et qu'est-ce que cela pourrait me rapporter?», par dérogation aux dispositions de l'article 3, paragraphe 2, point a), et paragraphe 3, les initiateurs de produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance fournissent les informations suivantes: a) l'éventail des classes de risque de toutes les options d'investissement sous-jacentes offertes par le produit d'investissement packagé de détail et fondé sur l'assurance, sur la base d'un indicateur synthétique de risque exprimé selon une échelle numérique de 1 à 7, comme indiqué à l'annexe III; b) une déclaration indiquant que le risque et le rendement de l'investissement varient en fonction de l'option d'investissement sous-jacente; c) une brève description de la façon dont les performances du produit d'investissement packagé de détail et fondé sur l'assurance dans son ensemble dépendent des options d'investissement sous-jacentes; d) une indication de l'endroit où les informations spécifiques sur chaque option d'investissement sous-jacente peuvent être obtenues.

2. Les initiateurs de produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance qui utilisent le document d'informations clés pour l'investisseur conformément à l'article 14, paragraphe 2, pour préciser les classes de risque visées au paragraphe 1, point a), utilisent l'indicateur synthétique de risque et de rendement prévu par l'article 8 du règlement (UE) n o 583/2010 pour les fonds OPCVM ou non-OPCVM faisant partie des options d'investissement sous-jacentes.

Article 13

Section «Que va me coûter cet investissement?» du document d'informations clés générique

1. Dans la section intitulée «Que va me coûter cet investissement?», par dérogation aux dispositions de l'article 5, paragraphe 1, point b), les initiateurs de produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance fournissent les informations suivantes: a) la fourchette des coûts relatifs au produit d'investissement packagé de détail et fondé sur l'assurance indiqués dans les tableaux «Coûts au fil du temps» et «Composition des coûts» présentés à l'annexe VII; b) une déclaration indiquant que les coûts pour l'investisseur de détail varient en fonction de l'option d'investissement sous-jacente; c) une indication de l'endroit où les informations spécifiques sur chaque option d'investissement sous-jacente peuvent être obtenues.

2. Nonobstant les exigences définies à l'article 5, paragraphe 1, point a), et par dérogation aux points 12 à 20 de l'annexe VI, les initiateurs de produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance qui utilisent le document d'informations clés pour l'investisseur conformément à l'article 14, paragraphe 2, peuvent appliquer la méthode indiquée au point 21 de l'annexe VI aux fonds OPCVM ou non-OPCVM existants.

3. Les initiateurs de produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance qui utilisent le document d'informations clés pour l'investisseur conformément à l'article 14, paragraphe 2, pour des fonds OPCVM ou non-OPCVM qui constituent les seules options d'investissement sous-jacentes peuvent, par dérogation à l'article 5, préciser la fourchette des frais pour le produit concerné conformément à l'article 10 du règlement (UE) n o 583/2010.

Article 14

Informations spécifiques sur chaque option d'investissement sous-jacente

1. En ce qui concerne les informations visées aux articles 11, 12 et 13, les initiateurs de produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance fournissent, pour chaque option d'investissement sous-jacente, toutes les informations suivantes: a) un avertissement signalant que le produit peut être difficile à comprendre, le cas échéant; b) les objectifs d'investissement, les moyens employés pour les atteindre, et le marché cible envisagé conformément à l'article 2, paragraphes 2 et 3; c) un indicateur synthétique de risque et un texte explicatif, ainsi que les scénarios de performances établis conformément à l'article 3; d) une présentation des coûts conformément à l'article 5.

2. Par dérogation au paragraphe 1, les initiateurs de produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance peuvent utiliser le document d'informations clés pour l'investisseur établi conformément aux articles 78 à 81 de la directive 2009/65/CE pour fournir des informations spécifiques aux fins des articles 11 à 13 du présent règlement délégué, lorsqu'au moins l'une des options d'investissement sous-jacentes visées au paragraphe 1 est un fonds OPCVM ou non-OPCVM visé à l'article 32 du règlement (UE) n o 1286/2014.







CHAPITRE III

RÉEXAMEN ET RÉVISION DU DOCUMENT D'INFORMATIONS CLÉS

Article 15

Réexamen

1. Les initiateurs de produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance réexaminent les informations contenues dans le document d'informations clés chaque fois qu'une modification affecte sensiblement ou est susceptible d'affecter sensiblement les informations qu'il contient, et, au moins, tous les douze mois suivant sa date de publication initiale.

2. Le réexamen visé au paragraphe 1 vise à vérifier si les informations contenues dans le document d'informations clés sont exactes, loyales, claires et non trompeuses. Il consiste en particulier à vérifier: a) si les informations contenues dans le document d'informations clés respectent les exigences générales de forme et de contenu du règlement (UE) no 1286/2014 ou les exigences spécifiques de forme et de contenu fixées dans le présent règlement délégué; b) si les mesures de risque de marché et de risque de crédit du produit d'investissement packagé de détail et fondé sur l'assurance ont changé, lorsque l'effet combiné d'un tel changement impose de faire passer le produit en question dans une classe de l'indicateur synthétique de risque différente de celle attribuée dans le document d'informations clés soumis à réexamen; c) si le rendement moyen prévu dans le cadre du scénario de performances intermédiaire du produit d'investissement packagé de détail et fondé sur l'assurance, exprimé en pourcentage annualisé, a varié de plus de cinq points de pourcentage.

3. Aux fins du paragraphe 1, les initiateurs de produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance mettent en place et maintiennent, sur toute la durée de vie du produit en question où il reste accessible aux investisseurs de détail, des processus adéquats permettant de déterminer sans retard toute circonstance pouvant entraîner une modification qui affecte ou est susceptible d'affecter l'exactitude, la loyauté ou la clarté des informations figurant dans le document d'informations clés.

Article 16

Révision

1. Les initiateurs de produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance révisent sans retard le document d'informations clés lorsqu'il ressort d'un réexamen effectué en vertu de l'article 15 que des modifications doivent lui être apportées.

2. Les initiateurs de produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance veillent à ce que toutes les sections du document d'informations clés concernées par de telles modifications soient mises à jour.

3. L'initiateur de produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance publie le document d'informations clés révisé sur son site internet.







CHAPITRE IV

REMISE DU DOCUMENT D'INFORMATIONS CLÉS

Article 17

Conditions relatives au respect des délais

1. La personne qui fournit des conseils au sujet d'un produit d'investissement packagé de détail et fondé sur l'assurance ou qui le vend fournit le document d'informations clés suffisamment tôt pour permettre aux investisseurs de détail d'examiner le document avant d'être lié par un contrat ou une offre portant sur le produit en question, que l'investisseur de détail se soit vu ou non accorder un délai de réflexion.

2. Aux fins du paragraphe 1, la personne qui fournit des conseils au sujet d'un produit d'investissement packagé de détail et fondé sur l'assurance ou qui le vend évalue le temps nécessaire à chaque investisseur de détail pour examiner le document d'informations clés, en tenant compte des éléments suivants: a) les connaissances et l'expérience de l'investisseur de détail liées au produit d'investissement packagé de détail et fondé sur l'assurance ou à de tels produits de nature similaire ou présentant des risques similaires à ceux découlant du produit d'investissement packagé de détail et fondé sur l'assurance; b) la complexité du produit d'investissement packagé de détail et fondé sur l'assurance; c) lorsque les conseils sont donnés, ou que la vente est effectuée, à l'initiative de l'investisseur de détail, l'urgence, explicitement exprimée par ce dernier, de conclure le contrat ou l'offre proposé(e).

Article 18

Disposition finale

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable à compter du 1er janvier 2018.

▼M4

L’article 14, paragraphe 2, s’applique jusqu’au 31 décembre 2022.

▼B

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.









ANNEXE I

MODÈLE DE DOCUMENT D'INFORMATIONS CLÉS

Les initiateurs de PRIIP (produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance) respectent l'ordre des sections et les titres du modèle qui en revanche ne paramètre pas la longueur des différentes sections ni le placement des sauts de page, mais qui ne doit pas dépasser trois pages de format A4 une fois imprimé.









ANNEXE II

MÉTHODE DE PRÉSENTATION DES RISQUES

PARTIE 1

Évaluation du risque de marché

Mesure du risque de marché (MRM)

1. Le risque de marché est mesuré par la volatilité annualisée correspondant à la VaR (valeur en risque) pour un niveau de confiance de 97,5 % sur la période de détention recommandée, sauf indication contraire. La VaR est le pourcentage du montant investi qui est restitué à l'investisseur de détail.

2. Le PRIIP est affecté à une classe de MRM selon le tableau suivant:







Classe de MRM Équivalent volatilité de la VaR (VEV) 1 < 0,5 % 2 0,5 % - 5,0 % 3 5,0 % - 12 % 4 12 % - 20 % 5 20 % - 30 % 6 30 % - 80 % 7 > 80 %

Définition des catégories de PRIIP aux fins de l'évaluation du risque de marché

3. Aux fins de la détermination du risque de marché, les PRIIP sont scindés en quatre catégories.

4. La catégorie 1 comprend:

a) les PRIIP pouvant entraîner pour les investisseurs une perte supérieure au montant investi;

b) les PRIIP relevant de l'une des catégories visées à l'annexe I, section C, points 4 à 10, de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil ( 4 );

c) les PRIIP ou investissements sous-jacents de PRIIP dont le prix est calculé moins d'une fois par mois, pour lesquels il n'existe pas d'indice de référence ou d'indicateur de substitution approprié, ou dont le prix de l'indice de référence ou de l'indicateur de substitution est fixé moins d'une fois par mois.

5. La catégorie 2 regroupe les PRIIP qui, soit directement, soit sur une base synthétique, offrent une exposition sans effet de levier aux prix d'investissements sous-jacents, ou une exposition avec effet de levier à de tels investissements qui rapporte un multiple constant du prix de ces derniers, et pour lesquels il existe au moins deux ans d'historique de prix quotidiens ou quatre ans d'historique de prix hebdomadaires ou cinq ans d'historique de prix mensuels, ou pour lesquels il existe des indices de référence ou des indicateurs de substitution appropriés, à condition que ces indices ou indicateurs remplissent les mêmes critères de durée et de fréquence que l'historique des prix.

6. La catégorie 3 regroupe les PRIIP dont la valeur dépend du prix d'investissements sous-jacents, mais n'est pas un multiple constant de ces prix, et pour lesquels il existe au moins deux ans d'historique de prix quotidiens ou quatre ans d'historique de prix hebdomadaires ou cinq ans d'historique de prix mensuels des actifs sous-jacents, ou pour lesquels il existe des indices de référence ou des indicateurs de substitution appropriés, à condition que ces indices ou indicateurs remplissent les mêmes critères de durée et de fréquence que l'historique des prix.

7. La catégorie 4 regroupe les PRIIP dont la valeur dépend en partie de facteurs non observés sur le marché, y compris les PRIIP fondés sur l'assurance qui distribuent une part des bénéfices de leur initiateur aux investisseurs de détail.

Utilisation d'indices de référence et d'indicateurs de substitution appropriés pour définir les catégories de PRIIP

Les indices de référence ou indicateurs de substitution éventuellement utilisés par l'initiateur d'un PRIIP sont représentatifs des actifs ou des expositions qui détermineront les performances de ce PRIIP. L'initiateur de PRIIP constitue une documentation sur le recours à de tels indices ou indicateurs.

Détermination de la classe de MRM pour les PRIIP de catégorie 1

8. La classe de MRM pour les PRIIP de catégorie 1 est la classe 7, sauf pour les PRIIP visés au point 4 c) de la présente annexe, dont la classe de MRM est 6.

Détermination de la classe de MRM pour les PRIIP de catégorie 2

9. La VaR est calculée à partir des moments de la distribution des rendements du PRIIP, ou de son indice de référence ou indicateur de substitution, observée sur les cinq dernières années. La fréquence minimale des observations est mensuelle. Si les prix sont disponibles sur une base quotidienne, les observations sont quotidiennes. Si les prix sont disponibles sur une base hebdomadaire, les observations sont hebdomadaires. Si les prix sont disponibles sur une base bimensuelle, les observations sont bimensuelles.

10. En l'absence de données couvrant les prix quotidiens sur cinq ans, il est possible de se baser sur une période plus courte. Dans le cas d'observations quotidiennes du prix d'un PRIIP ou de son indice de référence ou indicateur de substitution, les rendements observés couvrent au moins deux ans. Dans le cas d'observations hebdomadaires du prix d'un PRIIP, les données observées couvrent au moins quatre ans. Dans le cas d'observations mensuelles du prix d'un PRIIP, les données observées couvrent au moins cinq ans.

11. Le rendement correspondant à chaque période est défini comme étant le logarithme népérien du rapport entre le prix de clôture à l'issue de la période en cours et le prix de clôture à l'issue de la période précédente.

12. ►C4 La valeur en risque dans l’espace des rendements est donnée par le développement de Cornish-Fisher:

VaRESPACE DES RENDEMENTS = σ/√Ν * (– 1,96 + 0,474 * μ1//√Ν – 0,0687 * μ2/N + 0,146 * μ1 2/N) – 0,5 σ2N ◄

où N est le nombre de périodes de négociation durant la période de détention recommandée; et σ, μ1, μ2 sont respectivement la volatilité, le coefficient d'asymétrie et le coefficient d'excès d'aplatissement mesurés à partir de la distribution des rendements. La volatilité, le coefficient d'asymétrie et le coefficient d'excès d'aplatissement sont calculés à partir des moments mesurés de la distribution des rendements, comme suit:

— le moment d'ordre zéro, M 0 , est le nombre d'observations sur la période, conformément au point 10 de la présente annexe;

— le moment d'ordre un, M 1 , est la moyenne de tous les rendements observés dans l'échantillon;

— les moments d'ordre deux (M 2 ), trois (M 3 ) et quatre (M 4 ) sont définis selon la formule standard: où r i est le rendement mesuré sur la i ème période dans l'historique des rendements. — la volatilité, σ, est donnée par — le coefficient d'asymétrie, μ 1 , est égal à M 3 /σ 3 . — le coefficient d'excès d'aplatissement, μ 2 , est égal à M 4 /σ 4 – 3.

13. La VEV est calculée selon la formule suivante:

▼B

où T est la durée en années de la période de détention recommandée.

14. Pour les PRIIP gérés selon des politiques ou des stratégies d'investissement poursuivant certains objectifs de rémunération via une participation à des investissements flexibles dans différentes catégories d'actifs financiers (associant par exemple des investissements sur les marchés d'actions et sur les marchés de titres à revenu fixe), la VEV à appliquer est calculée comme suit:

a) si la politique d'investissement n'a pas été révisée durant la période visée au point 10 de la présente annexe, la VEV à appliquer est le plus élevé des montants suivants: i) la VEV calculée conformément aux points 9 à 13 de la présente annexe; ii) la VEV des rendements de la combinaison d'actifs pro forma correspondant à l'allocation de référence des actifs du fonds au moment du calcul; iii) la VEV correspondant à la limite de risque du fonds, s'il en existe une, et à condition qu'elle soit appropriée;

b) si la politique d'investissement a été revue durant la période visée au point 10 de la présente annexe, la VEV à appliquer est la plus élevée des VEV visées aux points a) ii) et a) iii).

15. Le PRIIP se voit attribuer une classe de MRM conformément au point 2 de la présente annexe, selon la VEV obtenue. Dans le cas de PRIIP pour lesquels il n'existe que des données de prix mensuelles, la classe de MRM attribuée conformément au point 2 de la présente annexe est relevée d'un cran.

Détermination de la classe de MRM pour les PRIIP de catégorie 3

16. La VaR dans l'espace des prix est calculée à partir d'une distribution de valeurs du PRIIP à la fin de la période de détention recommandée. Cette distribution est obtenue par simulation du ou des prix qui déterminent la valeur du PRIIP à la fin de cette période de détention. La VaR est la valeur du PRIIP pour un niveau de confiance de 97,5 % à la fin de la période de détention recommandée, actualisée à la date du calcul par application du taux attendu d'actualisation sans risque, de la date actuelle jusqu'à la fin de la période de détention recommandée.

17. La VEV est calculée selon la formule suivante:

▼C1

▼B

où T est la durée en années de la période de détention recommandée. Si le produit est acheté ou annulé avant la fin de la période de détention recommandée selon la simulation, et uniquement dans ce cas, le calcul se base sur la durée en années jusqu'à l'achat ou l'annulation.

18. Le PRIIP se voit attribuer une classe de MRM conformément au point 2 de la présente annexe, selon la VEV obtenue. Dans le cas de PRIIP pour lesquels il n'existe que des données de prix mensuelles, la classe de MRM attribuée conformément au point 2 de la présente annexe est relevée d'un cran.

19. Le nombre minimal de simulations est 10 000 .

20. La simulation repose sur un rééchantillonnage avec remplacement (bootstrapping) de la distribution attendue des prix ou des niveaux de prix des contrats sous-jacents du PRIIP, à partir de la distribution observée des rendements de ces contrats.

21. Aux fins de la simulation visée aux points 16 à 20 de la présente annexe, les données de marché observables pouvant entrer dans le calcul de la valeur du PRIIP sont de deux types: prix (ou niveaux de prix) au comptant et courbes.

22. Pour chaque simulation d'un prix (ou niveau de prix) au comptant, l'initiateur:

a) calcule le rendement pour chaque période d'observation au cours des cinq dernières années, ou au cours des années visées au point 6 de la présente annexe, à partir du logarithme du prix à l'issue de chaque période divisé par le prix à l'issue de la période précédente;

b) sélectionne aléatoirement une période d'observation correspondant au rendement de tous les contrats sous-jacents pour chaque période simulée de la période de détention recommandée (une période observée peut servir plusieurs fois dans la même simulation);

c) calcule le rendement de chaque contrat en additionnant les rendements correspondant aux périodes sélectionnées et corrige le résultat, de manière que le rendement attendu mesuré à partir de la distribution simulée des rendements soit égal au rendement neutre en termes de risque attendu pour toute la période de détention recommandée. La valeur finale du rendement est obtenue par la formule suivante: ▼C4 Rendement = E[Rendement neutre en termes de risque] – E[Rendementmesuré] - 0,5 σ2 N – ρ σ σccy N. ▼B où: — le deuxième terme corrige l'effet de la moyenne des rendements observés; — le troisième terme corrige l'effet de la variance des rendements observés; — le dernier terme corrige l'effet quanto si la monnaie d'exercice est différente de la monnaie des actifs. Les termes contribuant à la correction sont les suivants: — ρ est la corrélation entre le prix de l'actif et le taux de change concerné, mesurée sur la période de détention recommandée; — σ est la volatilité mesurée de l'actif; — σ ccy est la volatilité mesurée du taux de change;

d) calcule le prix de chaque contrat sous-jacent à partir de l'exponentielle du rendement.

23. Pour les courbes, une analyse en composantes principales est réalisée afin que la simulation des mouvements de chaque point de la courbe sur une longue période donne une courbe cohérente.

a) L'analyse en composantes principales consiste à: i) recueillir l'historique des maturités qui définissent la courbe de chaque période de négociation sur les cinq dernières années ou sur les années visées au point 6 de la présente annexe; ii) vérifier que chaque maturité a une valeur positive; si une valeur est négative, toutes les maturités seront augmentées du plus petit entier ou pourcentage nécessaire pour que toutes les valeurs de maturité soient positives; iii) calculer le rendement de chaque période pour chaque maturité, à partir du logarithme naturel du ratio entre le prix/le niveau de prix à l'issue de chaque période observée et le prix/le niveau de prix à l'issue de la période précédente; iv) corriger les rendements observés pour chaque maturité afin d'obtenir une moyenne nulle pour l'ensemble des rendements de chaque maturité; v) calculer la matrice de covariance entre les différentes maturités en additionnant les rendements; vi) calculer les valeurs propres et les vecteurs propres de la matrice de covariance; vii) sélectionner les vecteurs propres correspondant aux trois plus grandes valeurs propres; viii) construire une matrice de trois colonnes, la première colonne correspondant au vecteur propre avec la plus grande valeur propre, la colonne du milieu, au vecteur propre avec la deuxième plus grande valeur propre, et la dernière colonne, au vecteur propre avec la troisième plus grande valeur propre; ix) projeter les rendements sur les trois principaux vecteurs propres calculés à l'étape précédente, en multipliant la matrice n × m des rendements obtenus au point iv) par la matrice m × 3 des vecteurs propres obtenue au point viii); x) calculer la matrice des rendements à utiliser dans la simulation, en multipliant les résultats du point ix) par la transposée de la matrice de vecteurs propres obtenue au point viii). On obtient ainsi l'ensemble de valeurs à utiliser dans la simulation.

b) La simulation de courbe est effectuée comme suit: i) le pas de temps dans la simulation est d'une période; pour chaque période d'observation au sein de la période de détention recommandée, sélectionner aléatoirement une ligne de la matrice des rendements calculée; le rendement de chaque maturité T est le total des lignes sélectionnées de la colonne correspondant à la maturité T; ii) le taux simulé, pour chaque maturité T, est le taux actuel pour la maturité T, — multiplié par l'exponentielle du rendement simulé, — corrigé des éventuels glissements opérés pour obtenir des valeurs positives pour toutes les maturités, et — corrigé de manière que la moyenne attendue corresponde aux prévisions actuelles concernant le taux pour la maturité T à la fin de la période de détention recommandée.

24. Pour les PRIIP de catégorie 3 qui se caractérisent par une protection inconditionnelle du capital, l'initiateur peut partir de l'hypothèse que la VaR pour un niveau de confiance de 97,5 % est égale au niveau de protection inconditionnelle du capital à la fin de la période de détention recommandée, actualisé à la date actuelle par application du taux attendu d'actualisation sans risque.

Détermination de la classe de MRM pour les PRIIP de catégorie 4

25. Si la performance du PRIIP dépend d'un ou de plusieurs facteurs non observés sur le marché ou se trouvant dans une certaine mesure sous le contrôle de l'initiateur du PRIIP, ou si tel est le cas d'une composante du PRIIP, l'initiateur de ce dernier suit la méthode indiquée dans la présente section pour la prise en compte de ce ou ces facteurs.

26. Les différentes composantes du PRIIP qui contribuent à sa performance sont indiquées afin que celles qui ne dépendent pas, entièrement ou partiellement, d'un ou plusieurs facteurs non observés sur le marché soient traitées selon les méthodes applicables décrites dans la présente annexe pour les PRIIP de catégorie 1, 2 ou 3. Une VEV est calculée pour chacune de ces composantes.

27. La composante du PRIIP qui dépend entièrement ou partiellement d'un ou plusieurs facteurs non observés sur le marché respecte des normes sectorielles et réglementaires solides et bien reconnues pour l'établissement de prévisions pertinentes concernant la contribution future de ces facteurs et l'incertitude dont elle peut être entourée. Si cette composante n'est pas entièrement dépendante d'un facteur non observé sur le marché, une méthode de rééchantillonnage (bootstrapping) est appliquée, comme indiqué pour les PRIIP de catégorie 3, pour tenir compte des facteurs de marché. La VEV de la composante du PRIIP résulte de la combinaison de la méthode de rééchantillonnage et de normes sectorielles et réglementaires solides et bien reconnues pour l'établissement de prévisions pertinentes concernant la contribution future des facteurs non observés sur le marché.

28. La VEV de chacune des composantes du PRIIP est pondérée proportionnellement de manière à obtenir une VEV globale pour le PRIIP. La pondération des composantes tient compte des caractéristiques du produit. Le cas échéant, il est tenu compte des algorithmes de produit visant à atténuer le risque de marché ainsi que des spécificités de la composante de participation aux bénéfices.

29. Pour les PRIIP de catégorie 4 qui se caractérisent par une protection inconditionnelle du capital, l'initiateur peut partir de l'hypothèse que la VaR pour un niveau de confiance de 97,5 % est égale au niveau de protection inconditionnelle du capital à la fin de la période de détention recommandée, actualisé à la date actuelle par application du taux attendu d'actualisation sans risque.

PARTIE 2

Méthode d'évaluation du risque de crédit

I. EXIGENCES GÉNÉRALES

30. Un PRIIP ou ses investissements ou expositions sous-jacents sont présumés présenter un risque de crédit si le rendement du PRIIP ou de ses investissements ou expositions sous-jacents dépend de la qualité de crédit d'un initiateur ou d'une partie qui est tenu(e) de verser, directement ou indirectement, les sommes correspondantes à l'investisseur. L'évaluation du risque de crédit n'est pas obligatoire pour les PRIIP dont la MRM est de 7.

31. Si une entité s'engage directement à effectuer des versements à un investisseur de détail pour un PRIIP, le risque de crédit est évalué pour l'entité qui est le débiteur direct.

32. Si toutes les obligations de paiement d'un débiteur ou d'un ou plusieurs débiteurs indirects sont inconditionnellement et irrévocablement garanties par une autre entité (le garant), il est possible d'utiliser l'évaluation du risque de crédit du garant si elle est plus favorable que l'évaluation du risque de crédit du ou des débiteurs en question.

33. Pour les PRIIP exposés à des investissements ou techniques sous-jacents, y compris les PRIIP qui comportent eux-mêmes un risque de crédit ou font eux-mêmes des investissements sous-jacents qui comportent un risque de crédit, le risque de crédit est évalué par rapport au risque de crédit lié au PRIIP lui-même et au risque de crédit des investissements ou expositions sous-jacents (y compris les expositions à d'autres PRIIP), par transparence et en procédant si nécessaire à une évaluation en cascade.

34. Si le risque de crédit n'existe qu'au niveau d'investissements ou expositions sous-jacents (y compris les expositions à d'autres PRIIP), il n'est pas évalué au niveau du PRIIP lui-même, mais par transparence, au niveau de ces investissements ou expositions sous-jacents. Si le PRIIP est un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) ou un fonds d'investissement alternatif (FIA), cet OPCVM ou ce FIA est lui-même présumé exempt de risque de crédit, mais ses investissements ou expositions sous-jacents sont évalués si nécessaire.

35. Si un PRIIP est exposé à plusieurs investissements sous-jacents comportant une exposition au risque de crédit, le risque de crédit est évalué séparément pour chaque investissement sous-jacent représentant une exposition d'au moins 10 % du total des actifs ou de la valeur du PRIIP.

36. Aux fins de l'évaluation du risque de crédit, les investissements ou expositions sous-jacents sur des dérivés négociés en bourse ou des dérivés de gré à gré compensés sont présumés ne comporter aucun risque de crédit. Il n'est pas présumé exister de risque de crédit si une exposition est entièrement et adéquatement garantie, ou si les expositions non garanties comportant un risque de crédit représentent moins de 10 % du total des actifs ou de la valeur du PRIIP.

II. ÉVALUATION DU RISQUE DE CRÉDIT

Évaluation de crédit des débiteurs

37. L'initiateur du PRIIP définit ex-ante, selon leur disponibilité, un ou plusieurs organismes externes d'évaluation du crédit (OEEC), certifiés ou enregistrés auprès de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) conformément au règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil ( 5 ), dont les évaluations de crédit serviront systématiquement de référence pour évaluer le risque de crédit. Si cette politique se traduit par plusieurs évaluations de crédit, c'est la notation médiane qui est utilisée ou, à défaut, si les évaluations sont en nombre pair, la plus faible des deux valeurs centrales.

38. Le niveau de risque de crédit du PRIIP et de chaque débiteur concerné est évalué, selon le cas, sur la base:

a) de l'évaluation de crédit attribuée au PRIIP par un OEEC;

b) de l'évaluation de crédit attribuée au débiteur concerné par un OEEC;

c) en l'absence d'évaluation de crédit au sens du point a), du point b) ou des deux, d'une évaluation de crédit par défaut attribuée conformément au point 43 de la présente annexe.

Affectation des évaluations de crédit à des échelons de qualité du crédit

39. Le classement des évaluations de crédit effectuées par les OEEC selon une échelle objective de niveaux de qualité du crédit se fonde sur le règlement d'exécution de la Commission (UE) 2016/1800 ( 6 ).

40. Pour les risques de crédit évalués par transparence, l'échelon de qualité du crédit attribué correspond à la moyenne pondérée des échelons de qualité du crédit de chacun des débiteurs concernés devant faire l'objet d'une évaluation de crédit, en proportion de leur part respective dans le total des actifs.

41. Pour les risques de crédit évalués en cascade, toutes les expositions au risque de crédit sont évaluées séparément, couche par couche, et l'échelon de qualité du crédit attribué est le plus élevé, étant entendu qu'entre un échelon 1 et un échelon 3 de qualité du crédit, le plus élevé des deux est l'échelon 3.

42. L'échelon de qualité du crédit déterminé conformément au point 38 de la présente annexe est adapté à l'échéance ou à la période de détention recommandée du PRIIP selon le tableau suivant, sauf s'il lui a été attribué une évaluation de crédit correspondant à son échéance ou à sa période de détention recommandée:







Échelon de qualité du crédit déterminé conformément au point 38 de la présente annexe Échelon ajusté de qualité du crédit des PRIIP dont l'échéance ou, à défaut d'échéance, la période de détention recommandée, est inférieure ou égale à un an Échelon ajusté de qualité du crédit des PRIIP dont l'échéance ou, à défaut d'échéance, la période de détention recommandée, se situe entre un et douze ans Échelon ajusté de qualité du crédit des PRIIP dont l'échéance ou, à défaut d'échéance, la période de détention recommandée, est supérieure à douze ans 0 0 0 0 1 1 1 1 2 1 2 2 3 2 3 3 4 3 4 5 5 4 5 6 6 6 6 6

43. En l'absence d'évaluation externe du crédit du débiteur, l'évaluation de crédit par défaut prévue au point 38 de la présente annexe se situe:

a) à l'échelon 3 de qualité de crédit si le débiteur est soumis, en tant qu'établissement de crédit ou entreprise d'assurance, au droit de l'Union applicable ou à un cadre juridique jugé équivalent selon le droit de l'Union, et si l'État membre où est domicilié le débiteur relèverait de l'échelon 3 de qualité du crédit;

b) à l'échelon 5 de qualité du crédit pour tout autre débiteur.

III. MESURE DU RISQUE DE CRÉDIT

44. Une mesure du risque de crédit (MRC) sur une échelle de 1 à 6 est attribuée aux PRIIP à l'aide du tableau de correspondance figurant au point 45 de la présente annexe et en appliquant, selon le cas, les facteurs d'atténuation du risque de crédit visés aux points 46, 47, 48 et 49 ou les facteurs de majoration de ce risque visés aux points 50 et 51 de la présente annexe.

45. Tableau de correspondance entre échelons de qualité du crédit et MRC:







Échelon ajusté de qualité du crédit Mesure du risque de crédit 0 1 1 1 2 2 3 3 4 4 5 5 6 6

46. La MRC attribuée peut être de 1 si les actifs du PRIIP, ou les sûretés appropriées, ou les actifs garantissant l'obligation de versement du PRIIP:

a) sont équivalents à tout moment, et jusqu'à l'échéance, aux sommes que le PRIIP est tenu de verser à ses investisseurs;

b) sont détenus auprès d'un tiers sur un compte séparé soumis à des conditions équivalentes à celles définies dans la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil ( 7 ) ou dans la directive 2014/91/UE ( 8 ); et

c) ne sont en aucun cas accessibles à d'autres créanciers de l'initiateur en vertu du droit applicable.

47. La MRC attribuée peut être de 2 si les actifs du PRIIP, ou les sûretés appropriées, ou les actifs garantissant l'obligation de versement du PRIIP:

a) sont équivalents à tout moment, et jusqu'à l'échéance, aux sommes que le PRIIP est tenu de verser à ses investisseurs;

b) sont identifiés, et détenus sur des comptes ou inscrits dans des registres, conformément au droit applicable, et notamment aux articles 275 et 276 de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil ( 9 ); et

c) sont tels que les créances des investisseurs de détail sont prioritaires par rapport à celles des autres créanciers de l'initiateur du PRIIP ou de toute partie tenue de verser, directement ou indirectement, les sommes correspondantes à l'investisseur.

48. Si le risque de crédit est à évaluer par transparence ou en cascade, les facteurs d'atténuation prévus aux points 46 et 47 de la présente annexe peuvent aussi s'appliquer à l'évaluation du risque de crédit pour chaque débiteur sous-jacent.

49. Si un PRIIP ne peut satisfaire aux critères du point 47 de la présente annexe, la MRC déterminée conformément au point 45 peut être abaissée d'un cran si les créances des investisseurs de détail sont prioritaires par rapport à celles des créanciers ordinaires, comme prévu à l'article 108 de la directive 2014/59/UE, de l'initiateur du PRIIP ou de toute partie tenue de verser, directement ou indirectement, les sommes correspondantes à l'investisseur, pour autant que le débiteur soit soumis à des exigences prudentielles pertinentes visant à assurer une bonne adéquation entre actifs et passifs.

50. La MRC déterminée conformément au point 45 de la présente annexe est relevée de deux crans si les créances des investisseurs de détail sont subordonnées à celles des créanciers de rang supérieur.

51. La MRC déterminée conformément au point 45 de la présente annexe est relevée de trois crans si le PRIIP fait partie des fonds propres de son débiteur tels que définis à l'article 4, paragraphe 1, point 118), du règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil ( 10 ) ou à l'article 93 de la directive 2009/138/UE.

PARTIE 3

Agrégation des risques de marché et de crédit dans l'indicateur synthétique de risque (ISR)

52. L'indicateur synthétique du risque global est obtenu en combinant les classes de MRC et de MRM, conformément au tableau suivant:







Classe de MRM Classe de MRC MR1 MR2 MR3 MR4 MR5 MR6 MR7 RC1 1 2 3 4 5 6 7 RC2 1 2 3 4 5 6 7 RC3 3 3 3 4 5 6 7 RC4 5 5 5 5 5 6 7 RC5 5 5 5 5 5 6 7 RC6 6 6 6 6 6 6 7

Surveillance des données pertinentes pour l'indicateur synthétique de risque

53. L'initiateur du PRIIP surveille les données de marché pertinentes pour le calcul de la classe de MRM; en cas de changement de classe de MRM, il attribue au PRIIP la classe où s'est situé ce dernier sur la majorité des points de référence des quatre mois précédents.

54. L'initiateur du PRIIP vérifie aussi le respect des critères de risque de crédit servant au calcul de la MRC et, si ces critères induisent un changement de classe de MRC, le PRIIP se voit attribuer la classe de MRC appropriée.

55. Toute décision de l'initiateur du PRIIP concernant la politique et/ou la stratégie d'investissement du PRIIP est systématiquement suivie d'un réexamen de la classe de MRM. Dans ce cas, tout changement de MRM est entendu comme une nouvelle détermination de la classe de MRM du PRIIP et se fait donc dans le respect des règles générales de détermination de la classe de MRM pour la catégorie de PRIIP concernée.

PARTIE 4

Risque de liquidité

56. Un PRIIP est considéré comme présentant un risque de liquidité matériellement pertinent dès lors que l'un des critères suivants est rempli:

a) le PRIIP est admis à la négociation sur un marché secondaire ou un dispositif alternatif de liquidité, et ni les teneurs de marché ni l'initiateur n'offrent de liquidités confirmées, de sorte que la liquidité dépend uniquement de la présence d'acheteurs et de vendeurs sur le marché secondaire ou le dispositif alternatif de liquidité, compte tenu du fait que la négociation régulière d'un produit à un moment donné ne garantit pas sa négociation régulière à tout autre moment;

b) le profil de liquidité moyen des investissements sous-jacents est nettement inférieur à la fréquence normale de remboursement du PRIIP, lorsque, et dans la mesure où, la liquidité offerte par le PRIIP est subordonnée à la liquidation de ses actifs sous-jacents;

c) l'initiateur du PRIIP estime que les investisseurs de détail peuvent éprouver, selon la situation spécifique du marché, d'importantes difficultés, en termes de temps et de coût, à se retirer pendant la durée de vie du produit.

57. Un PRIIP est considéré comme illiquide, que ce soit contractuellement ou non, dès lors que l'un des critères suivants est rempli:

a) le PRIIP n'est pas admis à la négociation sur un marché secondaire et aucun dispositif alternatif de liquidité n'est proposé par son initiateur ou par un tiers, ou le dispositif alternatif de liquidité existant est soumis à d'importantes conditions limitatives, notamment d'importantes pénalités de sortie anticipée ou des prix de rachat discrétionnaires, ou il n'existe pas d'accords de liquidité;

b) le PRIIP offre des possibilités de sortie anticipée ou de remboursement avant échéance, mais ces possibilités sont soumises à d'importantes conditions limitatives, notamment d'importantes pénalités de sortie anticipée ou des prix de remboursement discrétionnaires, ou à l'autorisation préalable et discrétionnaire de l'initiateur du PRIIP;

c) le PRIIP n'offre pas de possibilités de sortie anticipée ou de remboursement avant échéance.

58. Le PRIIP est considéré comme liquide dans tous les autres cas.









ANNEXE III

PRÉSENTATION DE L'ISR (INDICATEUR SYNTHÉTIQUE DE RISQUE)

Format de présentation

1. Les initiateurs de PRIIP respectent le format ci-dessous pour la présentation de l'ISR dans le document d'informations clés. Le chiffre à retenir est mis en évidence comme indiqué, selon l'ISR obtenu pour le PRIIP.

Indications relatives à la présentation de l'ISR

2. Le texte explicatif inséré après l'ISR décrit brièvement le but de cet indicateur et les risques sous-jacents.

3. La durée de la période de détention recommandée est indiquée juste au-dessous de l'ISR. En outre, l'ISR est directement suivi d'un avertissement dans les cas suivants:

a) si le risque du PRIIP est considéré comme nettement accru en cas de période de détention différente;

b) si le PRIIP est considéré comme illiquide ou comme présentant un risque de liquidité matériellement pertinent, que ce soit contractuellement ou non.

4. Selon le cas, pour chaque PRIIP, le texte explicatif comprend:

a) un avertissement en caractères gras lorsque: i) le PRIIP est considéré comme comportant le risque de change visé à l'article 3, paragraphe 2, point c), du présent règlement (élément C); ii) le PRIIP comporte une éventuelle obligation d'ajout à l'investissement initial (élément D);

b) le cas échéant, une explication des risques matériellement pertinents liés au PRIIP qui n'ont pas pu être correctement appréhendés dans l'ISR (élément E);

c) une clarification: i) le cas échéant, du fait que le PRIIP inclut une protection (partielle) du capital contre le risque de marché, avec indication du pourcentage de capital investi bénéficiant de cette protection (élément F); ii) des conditions particulières régissant les limites applicables, lorsque la protection (partielle) du capital contre le risque de marché est limitée (élément G); iii) le cas échéant, du fait que le PRIIP ne comporte pas de protection du capital contre le risque de marché (élément H); iv) le cas échéant, du fait que le PRIIP ne comporte pas de garantie du capital contre le risque de crédit (élément I); v) des conditions particulières régissant les limites applicables, lorsque la protection contre le risque de crédit est limitée (élément J);

5. Pour les PRIIP qui proposent plusieurs options d'investissement, les initiateurs respectent le format indiqué au point 1 de la présente annexe pour la présentation de l'ISR, en indiquant toutes les classes de risque proposées, de la plus faible à la plus élevée.

6. Pour les dérivés qui sont des contrats à terme standardisés (futures) ou des options d'achat et des options de vente négociés sur un marché réglementé ou sur un marché d'un pays tiers considéré comme équivalent à un marché réglementé conformément à l'article 28 du règlement (UE) no 600/2014, il convient d'inclure les éléments A, B et, le cas échéant, H.

Textes explicatifs

7. Aux fins de la présentation de l'ISR, et notamment du point 4 de la présente annexe, il convient d'utiliser les textes explicatifs suivants, selon le cas:

[Élément A] L'indicateur synthétique de risque permet d'apprécier le niveau de risque de ce produit par rapport à d'autres. Il indique la probabilité que ce produit enregistre des pertes en cas de mouvements sur les marchés ou d'une impossibilité de notre part de vous payer.

[Élément B] Nous avons classé ce produit dans la classe de risque [1/2/3/4/5/6/7] sur 7, qui est [1 = «la classe de risque la plus basse»/2 = «une classe de risque basse»/3 = «une classe de risque entre basse et moyenne»/4 = «une classe de risque moyenne»/5 = «une classe de risque entre moyenne et élevée»/6 = «une classe de risque élevée»/7 = «la classe de risque la plus élevée»].

[Ajouter une brève explication, en langage simple et en maximum 300 caractères, du classement du produit]

[Exemple d'explication possible: Autrement dit, les pertes potentielles liées aux futurs résultats du produit se situent à un niveau [1 = «très faible»/2 = «faible»/3 = «entre faible et moyen»/4 = «moyen»/5 = «entre moyen et élevé»/6 = «élevé»/7 = «très élevé»] et, si la situation venait à se détériorer sur les marchés, [1, 2 = «il est très peu probable»/3 = «il est peu probable»/4 = «il est possible»/5 = «il est probable»/6 = «il est très probable» que [notre] [la] capacité [de x] à vous payer] en soit affectée.

[[S'il y a lieu:] Élément C, en gras] Attention au risque de change. Les sommes qui vous seront versées le seront dans une autre monnaie; votre gain final dépendra donc du taux de change entre les deux monnaies. Ce risque n'est pas pris en compte dans l'indicateur ci-dessus.

[[S'il y a lieu:] Élément D] Dans certains cas, vous pourrez avoir à verser des sommes supplémentaires pour couvrir des pertes. (en gras) Vos pertes totales pourraient être très supérieures au montant investi.

[S'il y a lieu:] [Élément E] [Expliquer en maximum 200 caractères les autres risques matériellement pertinents pour le PRIIP mais non repris dans l'indicateur synthétique de risque]

[S'il y a lieu:] [Élément F] [Vous avez droit à la restitution d'au moins [insérer le %] de votre capital. Quant à d'éventuels remboursements au-delà de ce pourcentage et à d'éventuels rendements supplémentaires, ils dépendent des performances futures des marchés et restent aléatoires.]

[S'il y a lieu:] [Élément G] [Toutefois, cette protection contre les aléas de marché ne s'appliquera pas en cas [..]

— [si des conditions régissent la sortie anticipée] de sortie avant [... années/mois/jours].] — [si d'autres versements doivent être effectués] de retard dans vos versements. — [si d'autres limitations s'appliquent: les expliquer en langage simple et en maximum […] caractères.]

[S'il y a lieu:] [Élément H] [Ce produit ne prévoyant pas de protection contre les aléas de marché, vous pourriez perdre tout ou partie de votre investissement.]

[S'il y a lieu:] [Élément I] [Si (nous) (ne sommes) pas en mesure de vous verser les sommes dues, vous pouvez perdre l'intégralité de votre investissement.]

[S'il y a lieu:] [Élément J] [Toutefois, vous bénéficiez peut-être d'un système de protection des consommateurs (voir la section «Que se passe-t-il si nous ne sommes pas en mesure d'effectuer les versements?»). L'indicateur présenté ci-dessus ne tient pas compte de cette protection.]









ANNEXE IV

SCÉNARIOS DE PERFORMANCE

Nombre de scénarios

1. Les quatre scénarios de performance en vertu du présent règlement, qui montrent une gamme de rendements possibles, sont les suivants:

a) un scénario favorable;

b) un scénario intermédiaire;

c) un scénario défavorable;

d) un scénario de tensions.

2. Le scénario de tensions couvre les effets nettement défavorables sur le produit non couverts par le scénario défavorable visé au point 1 c) de la présente annexe. Le scénario de tensions montre les périodes intermédiaires si celles-ci sont également montrées pour les scénarios de performance visés aux points 1 a) à c) de la présente annexe.

3. Un scénario supplémentaire pour les produits d'investissement fondés sur l'assurance est fondé sur le scénario intermédiaire visé au point 1 b) lorsque la performance est pertinente pour le retour sur investissement.

Calcul des valeurs de scénarios pour la période de détention recommandée

4. Les valeurs de scénarios pour les différents scénarios de performance sont calculées de manière analogue à la mesure du risque de marché. Elles sont calculées pour la période de détention recommandée.

5. Le scénario défavorable correspond à la valeur du PRIIP au 10e centile.

6. Le scénario intermédiaire correspond à la valeur du PRIIP au 50e centile.

7. Le scénario favorable correspond à la valeur du PRIIP au 90e centile.

8. Le scénario de tensions est la valeur du PRIIP qui résulte de la méthode décrite aux points 10 et 11 de la présente annexe pour les PRIIP de catégorie 2 et aux points 12 et 13 de la présente annexe pour les PRIIP de catégorie 3.

9. Pour les PRIIP de catégorie 2, les valeurs attendues à la fin de la période de détention recommandée sont:

a) En cas de scénario défavorable:

b) En cas de scénario intermédiaire:

c) En cas de scénario favorable: où N est le nombre de périodes de négociation de la période de détention recommandée, les autres termes étant définis à l'annexe II, point 12.

10. Pour les PRIIP de catégorie 2, le calcul du scénario de tensions comprend les étapes suivantes:

a) identifier un sous-intervalle de longueur w correspondant aux intervalles suivants:



1 an > 1 an Prix quotidiens 21 63 Prix hebdomadaires 8 16 Prix mensuels 6 12

b) identifier pour chaque sous-intervalle de longueur w les rendements historiques log-normaux rt, où t = t0, t1, t2, …, tN;

c) mesurer la volatilité sur la base de la formule ci-dessous à partir de ti = t0 glissant jusqu'à ti = t N – w où Mw est le nombre d'observations dans le sous-intervalle et

est la moyenne de tous les rendements historiques log-normaux dans le sous-intervalle correspondant;

d) inférer la valeur correspondant au 99e centile pour 1 an et au 90e centile pour les autres périodes de détention. Cette valeur est la volatilité sous tension

.

11. Pour les PRIIP de catégorie 2, les valeurs attendues à la fin de la période de détention recommandée pour le scénario de tensions sont:

où zα est une valeur sélectionnée propre du PRIIP au centile extrême qui correspond à 1 % pour 1 an et à 5 % pour les autres périodes de détention.

12. Pour les PRIIP de catégorie 3, les ajustements suivants sont apportés au calcul des scénarios de performance favorable, intermédiaire et défavorable:

a) le rendement attendu pour chaque actif ou pour les actifs est le rendement observé sur la période définie à l'annexe II, point 6;

b) la performance attendue est calculée à la fin de la période de détention recommandée, sans actualisation de la performance attendue au moyen du taux attendu d'actualisation sans risque.

13. Pour les PRIIP de catégorie 3, les ajustements suivants sont apportés au calcul du scénario sous tensions:

a) inférer la volatilité sous tension sur la base de la méthode définie au point 10 de la présente annexe; sur la base de la méthode définie au point 10 de la présente annexe;

b) remettre à l'échelle les rendements historiques rt sur la base de la formule ci-dessous;

c) appliquer un rééchantillonnage à comme décrit à l'annexe II, point 22; à comme décrit à l'annexe II, point 22;

d) calculer le rendement de chaque contrat en additionnant les rendements de périodes sélectionnées et en corrigeant ces rendements de manière que le rendement attendu mesuré à partir de la distribution simulée des rendements soit le suivant: où E*[rbootstrapped] est la nouvelle moyenne simulée.

14. Pour les PRIIP de catégorie 3, le scénario de tensions est la valeur du PRIIP au centile extrême zα défini au point 11 de la présente annexe de la distribution simulée définie au point 13 de la présente annexe.

15. Pour les PRIIP de catégorie 4, la méthode de l'annexe II, point 27, est utilisée pour les facteurs qui ne sont pas observés sur le marché, combinée s'il y a lieu avec la méthode pour les PRIIP de catégorie 3. Pour les PRIIP qui associent différentes composantes, les méthodes pertinentes pour les PRIIP de catégorie 2 définies aux points 9 à 11 de la présente annexe et les méthodes pertinentes pour les PRIIP de catégorie 3 définies aux points 12 à 14 de la présente annexe sont à utiliser pour leurs composantes respectives. Les scénarios de performance sont alors une moyenne pondérée des composantes concernées. Les caractéristiques du produit ainsi que les garanties du capital sont prises en considération dans les calculs de performance.

16. Pour les PRIIP de catégorie 1 au sens de l'annexe II, point 4 a), et les PRIIP de catégorie 1 au sens de l'annexe II, point 4 b), qui ne sont pas des contrats à terme, des options d'achat ou des options de vente négociés sur un marché réglementé ou sur un marché d'un pays tiers considéré comme équivalent à un marché réglementé conformément à l'article 28 du règlement (UE) no 600/2014, les scénarios de performance sont calculés conformément aux points 12 à 14 de la présente annexe.

17. Pour les PRIIP de catégorie 1 qui sont des contrats à terme, des options d'achat ou des options de vente négociés sur un marché réglementé ou sur un marché d'un pays tiers considéré comme équivalent à un marché réglementé conformément à l'article 28 du règlement (UE) no 600/2014, les scénarios de performance sont montrés sous la forme de graphiques de structure de rémunération. Un graphique montre la performance de tous les scénarios pour les différents niveaux de la valeur sous-jacente. L'axe horizontal de ce graphique montre les différents prix possibles de la valeur sous-jacente et l'axe des ordonnées le gain ou la perte pour ces différents prix. Le graphique montre, pour chaque prix de la valeur sous-jacente, le gain ou la perte correspondant et indique pour lequel de ces prix le gain ou la perte est de zéro.

18. Pour les PRIIP de catégorie 1 au sens de l'annexe II, point 4 c), il est fourni la meilleure estimation prudente et raisonnable des valeurs attendues pour les scénarios de performance définis au point 1 a) à c) de la présente annexe à la fin de la période de détention recommandée.

Les scénarios sélectionnés et montrés correspondent aux autres informations figurant dans le document d'informations clés, y compris le profil de risque global du PRIIP, et complètent ces informations. L'initiateur du PRIIP veille à ce que les scénarios soient conformes aux conclusions en matière de gouvernance interne des produits, et notamment aux simulations de crise appliquées au PRIIP par son initiateur ainsi qu'aux données et analyses utilisées pour produire les autres informations contenues dans le document d'informations clés.

Les scénarios sont choisis pour donner une présentation équilibrée des résultats possible du produit dans un contexte tant favorable que défavorable, mais seuls les scénarios raisonnablement susceptibles de se produire doivent être montrés. Ils ne sont pas sélectionnés de manière à donner trop d'importance aux résultats favorables au détriment des résultats défavorables.

Calcul des valeurs attendues pour les périodes de détention intermédiaires

19. Pour les PRIIP dont la période de détention recommandée est comprise entre 1 et 3 ans, les performances sont montrées pour 2 périodes de détention différentes: à la fin de la première année, et à la fin de la période de détention recommandée.

20. Pour les PRIIP dont la période de détention recommandée est de 3 ans ou plus, les performances sont montrées pour 3 périodes de détention différentes: à la fin de la première année, à la moitié de la période de détention recommandée, arrondie à la fin de l'année, et à la fin de la période de détention recommandée.

21. Pour les PRIIP dont la période de détention recommandée est d'un an ou moins, aucun scénario pour des périodes de détention intermédiaires n'est montré.

22. Pour les PRIIP de catégorie 2, les valeurs à montrer pour les périodes intermédiaires sont calculées à l'aide des formules indiquées aux points 9 à 11 de la présente annexe, N étant défini comme le nombre de périodes de négociation de la date de début jusqu'à la fin de la période intermédiaire.

23. Pour les PRIIP de catégorie 1 et les PRIIP de catégorie 4, les valeurs à montrer pour les périodes intermédiaires sont estimées par l'initiateur du PRIIP de manière cohérente par rapport à l'estimation de fin de période de détention recommandée. À cette fin, la méthode utilisée pour estimer la valeur du PRIIP au début de chaque période intermédiaire doit produire la même valeur pour l'ensemble de la période de détention recommandée, conformément à la méthode respectivement prescrite aux points 16 et 15 de la présente annexe.

24. Pour les PRIIP de catégorie 3, afin d'établir les scénarios favorable, intermédiaire, défavorable et de tensions d'une période intermédiaire antérieure avant la fin de la période de détention recommandée, l'initiateur sélectionne trois simulations des sous-jacents visées aux points 16 à 24 de l'annexe II pour le calcul de la MRM et une simulation des sous-jacents visée au point 13 de la présente annexe, sur la base des seuls niveaux des sous-jacents et de manière que la valeur simulée des PRIIP pour cette période intermédiaire corresponde selon toute probabilité au scénario en question.

a) Afin d'établir les scénarios favorable, intermédiaire, défavorable et de tensions d'une période intermédiaire pour un PRIIP de catégorie 3 reposant sur un seul sous-jacent, et dont on sait que la valeur est une fonction croissante du niveau de son sous-jacent, l'initiateur sélectionne trois simulations de sous-jacent visées aux points 16 à 24 de l'annexe II pour le calcul de la MRM et une simulation des sous-jacents visée au point 13 de la présente annexe, aboutissant respectivement au niveau du 90e centile du sous-jacent pour le scénario favorable, au niveau du 50e centile du sous-jacent pour le scénario intermédiaire, au niveau du 10e centile du sous-jacent pour le scénario défavorable et au niveau du centile correspondant à 1 % pour 1 an et à 5 % pour les autres périodes de détention pour le scénario de tensions.

b) Afin d'établir les scénarios favorable, intermédiaire, défavorable et de tensions d'une période intermédiaire pour un PRIIP de catégorie 3 reposant sur un seul sous-jacent, et dont on sait que la valeur est une fonction décroissante du niveau de son sous-jacent, l'initiateur sélectionne trois simulations de sous-jacent visées aux points 16 à 24 de l'annexe II pour le calcul de la MRM et une simulation des sous-jacents visée au point 13 de la présente annexe, aboutissant respectivement au niveau du 90e centile du sous-jacent pour le scénario défavorable, au niveau du 50e centile du sous-jacent pour le scénario intermédiaire, au niveau du 10e centile du sous-jacent pour le scénario favorable et au niveau du centile correspondant à 1 % pour 1 an et à 5 % pour les autres périodes de détention pour le scénario de tensions.

c) Afin d'établir les scénarios favorable, intermédiaire, défavorable et de tensions d'une période intermédiaire pour un PRIIP de catégorie 3 autre que ceux visés aux points a) et b), l'initiateur choisit pour les sous-jacents des valeurs qui correspondent aux niveaux des 90e, 50e et 10e centiles et le centile correspondant à 1 % pour 1 an et 5 % pour les autres périodes de détention du PRIIP et utilisent ces valeurs en tant que valeurs de départ de la simulation servant à déterminer la valeur du PRIIP.

25. Pour les PRIIP de catégorie 1 qui sont des contrats à terme, des options d'achat ou des options de vente négociés sur un marché réglementé ou sur un marché d'un pays tiers considéré comme équivalent à un marché réglementé conformément à l'article 28 du règlement (UE) no 600/2014, aucun scénario de performance pour les périodes intermédiaires n'est fourni.

26. Pour les scénarios favorable, intermédiaire et défavorable des périodes intermédiaires, l'estimation de la distribution utilisée pour déterminer la valeur du PRIIP à différents centiles doit correspondre au rendement et à la volatilité, observés au cours des cinq dernières années, de tous les instruments de marché qui déterminent la valeur du PRIIP. Pour le scénario de tensions des périodes intermédiaires, l'estimation de la distribution utilisée pour déterminer la valeur du PRIIP à différents centiles doit correspondre à la distribution simulée de tous les instruments de marché qui déterminent la valeur du PRIIP comme défini aux points 11 et 13.

27. Le scénario défavorable est l'estimation de la valeur du PRIIP au début de la période intermédiaire, correspondant au 10e centile.

28. Le scénario intermédiaire est l'estimation de la valeur du PRIIP au début de la période intermédiaire, correspondant au 50e centile.

29. Le scénario favorable est l'estimation de la valeur du PRIIP au début de la période intermédiaire, correspondant au 90e centile.

30. Le scénario de tensions est l'estimation de la valeur du PRIIP au début de la période intermédiaire conformément au niveau de centile correspondant à 1 % pour 1 an et à 5 % pour les autres périodes de détention de la distribution simulée définie au point 13.

Exigences générales

31. La performance du PRIIP est calculée nette de tous les coûts applicables conformément à l'annexe VI pour le scénario et la période de détention présentés.

32. La performance est présentée en unités monétaires. Les montants utilisés doivent être conformes aux montants visés à l'annexe VI, point 90.

33. Les performances sont également présentées en pourcentage, en tant que retour sur investissement annuel. Ce chiffre est calculé en utilisant la performance nette en tant que numérateur et le montant initial d'investissement, ou le prix payé, en tant que dénominateur.

Pour les PRIIP pour lesquels il n'existe pas d'investissement ou de prix payé initial tels que les contrats à terme ou les swaps, les pourcentages sont calculés en tenant compte de la valeur nominale du contrat et une note de bas de page est ajoutée afin d'expliquer ce calcul.

34. Pour les produits d'investissement fondés sur l'assurance, les éléments suivants s'appliquent en plus des méthodes mentionnées ci-dessus, notamment au point 15, lors du calcul des scénarios de performance en ce qui concerne l'investissement:

a) la participation aux bénéfices futurs est prise en compte;

b) les hypothèses relatives aux participations aux bénéfices futures sont conformes aux hypothèses de taux de rendement annuel des actifs sous-jacents;

c) les hypothèses sur la répartition des bénéfices futurs entre l'initiateur du PRIIP et l'investisseur de détail ainsi que les autres hypothèses relatives à la répartition des bénéfices futurs sont réalistes et conformes aux pratiques et à la stratégie d'entreprise actuelles de l'initiateur du PRIIP. Lorsque des éléments suffisants attestent que l'entreprise va modifier ses pratiques ou sa stratégie, les hypothèses sur la répartition des bénéfices futurs sont conformes aux pratiques ou à la stratégie telles que modifiées. Pour les prestataires d'assurance vie relevant de la directive 2009/138/CE, ces hypothèses sont conformes aux hypothèses relatives aux futures décisions de gestion utilisées pour la valorisation des provisions techniques aux fins du bilan Solvabilité II;

d) lorsqu'une composante de la performance concerne une participation aux bénéfices versée de manière discrétionnaire, cette composante n'est incluse que dans les scénarios de performance favorables;

e) les scénarios de performance sont calculés sur la base des montants d'investissement indiqués au point 32 de la présente annexe.









ANNEXE V

MÉTHODE DE PRÉSENTATION DES SCÉNARIOS DE PERFORMANCE

PARTIE 1

Règles générales de présentation

1. Les scénarios de performance sont présentés d'une manière exacte, loyale, claire et non trompeuse et qui est susceptible d'être comprise par l'investisseur de détail moyen.

2. Lorsqu'un scénario de performance ne peut être montré qu'à échéance ou à la fin de la période de détention recommandée, comme c'est le cas pour les PRIIP visés à l'annexe IV, point 21, ce fait est clairement précisé dans le texte explicatif de l'élément E de la partie 2 de la présente annexe.

3. Dans tous les cas, le texte explicatif des éléments A, B, C, D et F de la partie 2 de la présente annexe doit être inclus, excepté pour les PRIIP de catégorie 1 visés à l'annexe IV, point 17, pour lesquels le texte explicatif des éléments G à K doit être utilisé.

PARTIE 2

Présentation des scénarios de performance

Pour tous les PRIIP excepté ceux de catégorie 1 visés à l'annexe IV, point 17, leurs initiateurs présentent les scénarios de performance selon l'un des formats ci-dessous, le choix du format étant fait selon que le PRIIP est à investissement ou à prime unique, ou à paiement ou à prime régulière. Les périodes intermédiaires peuvent différer selon la longueur de la période de détention recommandée. Pour les produits d'investissement fondés sur l'assurance, des lignes supplémentaires sont incluses pour présenter le scénario des prestations d'assurance ainsi que, pour les produits d'investissement standard fondés sur l'assurance, la prime cumulée pour risque biométrique. Les rendements pour ce scénario ne doivent être montrés qu'en valeur absolue.

Modèle A: Investissement unique ou versement d'une prime unique.

Investissement unique

Versement d'une prime unique

Modèle B: Investissements réguliers ou versement de primes régulières.

Investissements réguliers

Versement de primes régulières

Scénarios de performance

[Élément A] Ce [tableau/graphique] montre les sommes que vous pourriez obtenir sur [période de détention recommandée] ans, en fonction de différents scénarios, en supposant que vous investissiez […] EUR [par an].

[Élément B] Les différents scénarios montrent comment votre investissement pourrait se comporter. Vous pouvez les comparer avec les scénarios d'autres produits.

[Élément C] Les scénarios présentés sont une estimation de performances futures à partir de données du passé relatives aux variations de la valeur de cet investissement. Ils ne constituent pas un indicateur exact. Ce que vous obtiendrez dépendra de l'évolution du marché et de la durée pendant laquelle vous conserverez l'investissement ou le produit.

[Élément D] Le scénario de tensions montre ce que vous pourriez obtenir dans des situations de marché extrêmes, et ne tient pas compte du cas où nous ne pourrions pas vous payer.

[Le cas échéant][Élément E] Il n'est pas [possible/facile] de sortir de ce produit. Par conséquent, il est difficile d'estimer combien vous obtiendrez si vous en sortez avant [la période de détention recommandée/échéance]. Il est possible que vous ne puissiez pas sortir du produit avant échéance, ou que vous subissiez des pertes ou des frais importants dans un tel cas.

[Élément F] Les chiffres indiqués comprennent tous les coûts du produit lui-même, [selon le cas:][mais pas nécessairement tous les frais dus à votre conseiller ou distributeur][ainsi que les frais dus à votre conseiller ou distributeur]. Ces chiffres ne tiennent pas compte de votre situation fiscale personnelle, qui peut également influer sur les montants que vous recevrez.

[Élément G] Ce graphique montre comment votre investissement pourrait se comporter. Vous pouvez le comparer au graphique de rémunération d'autres produits.

[Élément H] Le graphique présente un éventail de résultats possibles; il n'est pas une indication exacte de ce que vous pourriez obtenir. Ce que vous recevrez dépendra de l'évolution du sous-jacent. Pour chaque valeur du sous-jacent, le graphique montre les gains ou les pertes du produit. L'axe horizontal correspond aux différentes valeurs possibles du sous-jacent à la date d'échéance et l'axe vertical indique les gains ou les pertes.

[Élément I] L'achat de ce produit signifie que vous considérez que le prix du sous-jacent va [augmenter/diminuer].

[Élément J] Votre perte maximale peut être l'ensemble de votre investissement (de la prime versée).

[Élément K] Les chiffres indiqués comprennent tous les coûts du produit lui-même, mais pas nécessairement tous les frais dus à votre conseiller ou distributeur. Ces chiffres ne tiennent pas compte de votre situation fiscale personnelle, qui peut également influer sur les montants que vous recevrez.









ANNEXE VI

MÉTHODE DE CALCUL DES COÛTS

PARTIE 1

Liste des coûts

I. LISTE DES COÛTS DES FONDS D'INVESTISSEMENT (FONDS D'INVESTISSEMENT ALTERNATIFS ET OPCVM)

Coûts à indiquer

Coûts ponctuels

1. Un coût ponctuel est un coût d'entrée ou de sortie qui est:

a) soit payé directement par l'investisseur de détail;

b) soit déduit d'un paiement reçu par l'investisseur de détail ou qui lui est dû.

2. Les coûts ponctuels sont les coûts supportés par l'investisseur de détail qui ne sont pas déduits des actifs du fonds d'investissement alternatif ou de l'OPCVM.

3. Les coûts ponctuels comprennent notamment, mais pas exclusivement, les types suivants de coûts initiaux à prendre en compte dans le montant des coûts qui doit être indiqué dans le document d'informations clés:

a) les frais de distribution, dans la mesure où leur montant est connu du gestionnaire. S'il ne l'est pas, le montant à indiquer est le montant maximal des coûts de distribution potentiels connus pour le PRIIP en question;

b) les frais de constitution (initiaux);

c) les frais de commercialisation (initiaux);

d) les frais d'abonnement, taxes comprises.

Coûts récurrents

4. Les coûts récurrents sont des paiements déduits des actifs d'un fonds d'investissement alternatif ou d'un OPCVM, et représentent:

a) les frais d'exploitation inévitables du fonds ou de l'OPCVM;

b) tous les paiements, y compris les rémunérations, aux parties liées au fonds ou à l'OPCVM ou qui lui fournissent des services;

c) les frais de transaction.

5. Les coûts récurrents comprennent notamment, mais pas exclusivement, les types suivants de frais déduits des actifs du fonds d'investissement alternatif ou de l'OPCVM; ils sont pris en compte dans le montant des coûts qui doit être indiqué dans le document d'informations clés:

a) tous les paiements aux personnes suivantes, y compris les personnes suivantes auxquelles des fonctions ont été déléguées: i) le gestionnaire du fonds; ii) les administrateurs du fonds, s'il s'agit d'une société d'investissement; iii) le dépositaire; iv) le ou les conservateurs des actifs; v) les conseillers en investissement;

b) tous les paiements aux personnes fournissant des services externes aux personnes ci-dessus, notamment: i) les fournisseurs de services de valorisation et de comptabilité de fonds; ii) les prestataires de services aux actionnaires, tels que les agents de transfert et les courtiers négociants qui sont les propriétaires enregistrés des parts du fonds et qui fournissent des services de sous-comptabilité (sub-accounting) aux propriétaires bénéficiaires de ces parts; iii) les fournisseurs de services de gestion des sûretés; iv) les fournisseurs de services de courtage principal; v) les agents de prêt de titres; vi) les fournisseurs de services de gestion de biens et de services similaires;

c) les frais d'enregistrement, les droits d'admission à la cote, les redevances réglementaires et les autres frais analogues, y compris les frais de passeportage;

d) les frais provisionnés pour le traitement spécifique des gains et des pertes;

e) les frais d'audit;

f) les paiements aux conseillers juridiques et professionnels;

g) les frais de distribution et de commercialisation, dans la mesure où leur montant est connu du gestionnaire. S'il ne l'est pas, le montant à indiquer est le montant maximal des coûts de distribution potentiels connus pour le PRIIP en question;

h) les frais de financement liés aux emprunts (fournis par des parties liées);

i) les coûts de garantie du capital fournie par un garant tiers;

j) les paiements à des tiers visant à couvrir les frais inévitables liés à l'acquisition ou à la cession d'actifs du portefeuille du fonds (y compris les frais de transaction visés aux points 7 à 23 de la présente annexe);

k) la valeur de biens ou de services reçus par le gestionnaire ou par toute personne liée en contrepartie du placement d'ordres de négociation;

l) si le fonds investit ses actifs dans des fonds d'investissement alternatif ou des OPCVM, son indicateur synthétique des coûts tient compte des frais de ce fonds d'investissement alternatif ou OPCVM. Les éléments suivants sont inclus dans le calcul: i) si le sous-jacent est un fonds d'investissement alternatif ou un OPCVM, son dernier indicateur synthétique des coûts; il peut s'agir du chiffre publié par le fonds d'investissement alternatif ou l'OPCVM, ou d'un chiffre calculé par une source tierce fiable, s'il est plus récent que le chiffre publié; ii) l'indicateur synthétique des coûts peut être réduit dans la mesure où il existe un accord (non pris en considération dans le compte de résultat du fonds) selon lequel le fonds qui investit reçoit du fonds d'investissement alternatif ou de l'OPCVM sous-jacent une remise ou une rétrocession sur les frais supportés; iii) lorsque l'acquisition ou la cession de parts ne s'effectue pas au prix moyen (mid price) du fonds d'investissement alternatif ou de l'OPCVM, la différence entre le prix de transaction et le prix moyen est prise en compte en tant que coût de transaction, pour autant qu'elle ne soit pas incluse dans l'indicateur synthétique des coûts;

m) si le fonds investit dans un PRIIP autre qu'un fonds d'investissement alternatif ou un OPCVM, son indicateur synthétique des coûts tient compte des frais du PRIIP sous-jacent. Les éléments suivants sont inclus dans le calcul: i) le dernier indicateur synthétique des coûts du PRIIP; ii) l'indicateur synthétique des coûts peut être réduit dans la mesure où il existe un accord (non pris en considération dans le compte de résultat du fonds) selon lequel le fonds qui investit reçoit du PRIIP sous-jacent une remise ou une rétrocession sur les frais supportés; iii) lorsque l'acquisition ou la cession de parts ne s'effectue pas au prix moyen du PRIIP sous-jacent, la différence entre le prix de transaction et le prix moyen est prise en compte en tant que coût de transaction, pour autant qu'elle ne soit pas incluse dans l'indicateur synthétique des coûts;

n) si le fonds investit dans un produit d'investissement autre qu'un PRIIP, son indicateur synthétique des coûts tient compte des frais liés au produit d'investissement sous-jacent. L'initiateur du PRIIP utilise toute information publiée constituant un substitut raisonnable pour l'indicateur synthétique des coûts, ou bien effectue une meilleure estimation de son niveau maximal sur la base de l'analyse du prospectus actuel du produit d'investissement et des derniers rapports et comptes publiés;

o) les frais d'exploitation (ou toute rémunération) relevant d'un accord de rétrocession passé avec un tiers, dans la mesure où ils n'ont pas été inclus dans un autre type de coût mentionné ci-dessus;

p) les gains provenant de techniques d'optimisation de portefeuille, s'ils ne sont pas reversés dans le portefeuille;

q) les coûts implicites supportés par les fonds structurés comme visé à la section II de la présente annexe, et notamment aux points 36 à 46 de la présente annexe;

r) les dividendes des actions du portefeuille du fonds, s'ils ne sont pas capitalisés.

Coûts accessoires

6. Il est tenu compte des types suivants de coûts accessoires dans le montant à indiquer:

a) les commissions relatives aux performances versées au gestionnaire ou aux conseillers en investissement, y compris les commissions liées aux résultats visées au point 24 de la présente annexe;

b) la commission d'intéressement visée au point 25 de la présente annexe.

Calcul de types spécifiques de coûts de fonds d'investissement

Coûts de transaction

7. Les coûts de transaction sont calculés sur une base annuelle, sur la base de la moyenne des coûts de transaction supportés par le PRIIP au cours des trois années précédentes. Si le PRIIP existe depuis moins de trois ans, les coûts de transaction sont calculés selon la méthode énoncée au point 21 de la présente annexe.

8. Les coûts de transaction totaux du PRIIP sont calculés comme étant la somme des coûts de transaction, calculés conformément aux points 9 à 23 de la présente annexe dans la monnaie de base du PRIIP, pour chacune des transactions effectuées par le PRIIP au cours de la période. Ce montant est converti en pourcentage en divisant par la moyenne des actifs nets du PRIIP sur la même période.

9. Lors du calcul des coûts de transaction supportés par le PRIIP au cours des trois années précédentes, les coûts de transaction réels sont calculés en utilisant la méthode décrite aux points 12 à 18 de la présente annexe pour les investissements dans les instruments suivants:

a) les valeurs mobilières au sens de l'article 2 de la directive 2007/16/CE de la Commission ( 11 );

b) les autres instruments pour lesquels il existe fréquemment des occasions de les céder, d'en obtenir le remboursement ou de les réaliser d'une autre façon à des prix qui sont publiquement accessibles aux participants au marché et qui sont soit des prix de marché, soit des prix mis à disposition, ou validés, par des systèmes de valorisation indépendants de l'émetteur.

10. Pour les investissements dans d'autres instruments ou actifs, les coûts de transaction sont estimés en utilisant la méthode décrite aux points 19 et 20 de la présente annexe.

Traitement des mécanismes anti-dilution

11. Lorsqu'il existe pour un PRIIP un mécanisme de fixation du prix visant à compenser l'effet de dilution provenant des transactions sur le PRIIP lui-même, le montant de l'avantage dont bénéficient les détenteurs existants du PRIIP du fait des mécanismes anti-dilution peut être déduit des coûts de transaction supportés par le PRIIP selon la méthode suivante:

a) le montant monétaire de tout prélèvement anti-dilution ou autre paiement lié aux transactions sur le PRIIP lui-même et qui est versé au PRIIP peut être soustrait des coûts de transaction totaux;

b) l'avantage qui découle pour le PRIIP de l'émission de parts (ou de tout autre mécanisme permettant d'investir dans le PRIIP) à un prix autre que le prix moyen, ou de l'annulation de parts (ou de tout autre mécanisme permettant d'obtenir un remboursement de la part du PRIIP) à un prix autre que le prix moyen, à condition que l'avantage revienne au PRIIP lui-même, est calculé comme suit et peut être soustrait des coûts de transaction totaux: i) la différence entre le prix des unités émises et le prix moyen, multipliée par le nombre net d'unités émises; ii) la différence entre le prix des unités annulées et le prix moyen, multipliée par le nombre net d'unités annulées.

Coûts de transaction réels

12. Les co