2002D0161—FR—11.10.2002—002.001—1
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►BDÉCISIONDE LA COMMISSION
du 22 février 2002
portant approbation du plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages
danslaSarreetdesplansdevaccinationd'urgencecontrelapesteporcineclassiquechezlesporcs
sauvages en Rhénanie-Palatinat et dans la Sarre, présentés par l'Allemagne
[notifiée sous le numéro C(2002) 617]
(Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2002/161/CE)
(JOL53du23.2.2002,p.43)
Modifiéepar:
Journalofficiel
nopage date
►M1Décision2002/531/CEdelaCommissiondu28juin2002 L172 63 2.7.2002
►M2Décision2002/791/CEdelaCommissiondu10octobre2002 L274 40 11.10.2002
▼B
DÉCISIONDE LA COMMISSION
du 22 février 2002
portant approbation duplan d'éradication de la peste porcine clas-
sique chez les porcs sauvages dans la Sarre et des plans devaccination d'urgence contre la peste porcine classique chez lesporcs sauvages en Rhénanie-Palatinat et dans la Sarre, présentés
par l'Allemagne
[notifiée sous le numéro C(2002) 617]
(Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2002/161/CE)
LACOMMISSIONDESCOMMUNAUTÉSEUROPÉENNES,
vuletraitéinstituantlaCommunautéeuropéenne,
vu la directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à
des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine clas-sique(
1), et notamment son article 16, paragraphe 1, son article 20,
paragraphe1,etsonarticle25,paragraphe3,
considérantcequisuit:
(1)L'apparition de cas de peste porcine classique a été confirmée
chez les porcs sauvages en Rhénanie-Palatinat, Allemagne, en
1999.
(2)Par la décision 1999/335/CE(2), la Commission a approuvé le
plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcssauvagesenRhénanie-Palatinat,présentéparl'Allemagne.
(3)En dépit des mesures prises jusqu'à présent, la maladie acontinuéàsepropageretsaprésenceaégalementétéconfirméedans la population de porcs sauvages de la Sarre. Des cas depesteporcineclassiqueontaussiétéconstatésdansdesexploita-tions d'élevage porcin de Rhénanie-Palatinat en 2001 et 2002,
cas qui sont probablement à mettre en relation avec la maladie
frappantlesporcssauvages.
(4)Conformémentauxarticles16et20deladirective2001/89/CE,les autorités allemandes ont soumis un plan d'éradication de lapesteporcine classiquechez lesporcssauvagesdanslaSarreetdes plans de vaccination d'urgence des porcs sauvages enRhénanie-PalatinatetdanslaSarre.
(5)Les autorités allemandes ont autorisé l'utilisation d'un vaccinvivant atténué pour lutter contre la peste porcine classique(souche C), à utiliser pour l'immunisation des porcs sauvages
sousformed'appâts.
(6)Dans ce contexte, la vaccination des porcs sauvages est consi-dérée comme un instrument efficace à l'appui des autres
mesuresdeluttecontrelamaladie.
(7)Les plans présentés ont été examinés et jugés conformes auxdispositionsdeladirective2001/89/CE.
(8)Il convient d'arrêter des modalités supplémentaires concernant
leséchangesdeporcsvivantsetdecertainsproduitsdérivésdes
porcsdeszonesdel'Allemagne danslesquellesl'évolutiondelamaladieseraprobablementinfluencéeparlavaccination.
(9)Les mesures prévues par la présente décision sont conformes àl'avisducomitévétérinairepermanent,2002D0161—FR—11.10.2002—002.001—2
(1) JOL316du1.12.2001,p.5.
(2) JOL126du20.5.1999,p.21.
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AARRÊTÉLAPRÉSENTEDÉCISION:
Article premier
Les plans d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs
sauvages dans la Sarre et en Rhénanie-du-Nord-Westphalie, présentésparl'Allemagne,sontapprouvés.
Article 2
Les plans de vaccination d'urgence des porcs sauvages en Rhénanie-
Palatinat, dans la Sarre et en Rhénanie-du-Nord-Westphalie, présentés
parl'Allemagne,sontapprouvés.
Article 3
1. L'Allemagne interdit tout mouvement de porcs vivants, de
sperme, d'ovules ou d'embryons de porc à partir des zones délimitées
àl'annexe.
2. Toutefois,l'Allemagnepeutdérogeràl'interdictionviséeaupara-
graphe1pourleslotsdeporcs,desperme,d'ovulesoud'embryonsdeporc à expédier vers d'autres zones de l'Allemagne, à condition quel'exploitationdestinataireneréexpédiepasdeporcsvivants,desperme,
d'ovulesoud'embryonsdeporcverstouteautredestinationsituéehors
de l'Allemagne pendant une période de trente jours suivant l'introduc-tion des porcs ou suivant l'utilisation du sperme, des ovules ou desembryonschezlestruiesreceveuses.
Article 4
1. Le certificat sanitaire prévu par la directive 64/432/CEE du
Conseil(
1), accompagnant les porcs expédiés à partir de l'Allemagne
doit porter la mention suivante: «animaux conformes à la décision2002/161/CEdelaCommission».
2. Le certificat sanitaire prévu par la directive 90/429/CEE du
Conseil(
2), accompagnant le sperme de verrat expédié à partir de
l'Allemagne, doit porter la mention suivante: «sperme conforme à la
décision2002/161/CEdelaCommission».
3. Le certificat sanitaire prévu par la décision 95/483/CE de la
Commission(3), accompagnant les embryons ou les ovules de porcs
expédiés à partir de l'Allemagne, doit porter la mentionsuivante: «embryons/ovules(*) conformes à la décision 2002/161/CE
delaCommission.
(*) Bifferlamentioninutile.»
Article 5
L'Allemagnefaitensortequetouslesporcssauvagestrouvésmortsou
abattusdanslazonedélimitéeàl'annexesoientéliminésconformément
aux dispositions de l'article 16, paragraphe 3, point k), de la directive
2001/89/CE.
Article 6
L'Allemagne metenœuvrelesdispositionslégislatives, réglementaires
et administratives nécessaires à la mise en œuvre des plans visés auxarticles1
eret2àpartirdeladated'adoptiondelaprésentedécision.2002D0161—FR—11.10.2002—002.001—3
(1) JO121du29.7.1964,p.1977/64.
(2) JOL224du18.8.1990,p.62.
(3) JOL275du18.11.1995,p.30.▼M1
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Article 7
La République fédérale d'Allemagne est destinataire de la présente
décision.2002D0161—FR—11.10.2002—002.001—4
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ANNEXE
Rhénanie-Palatinat
LesKreisesuivants: Ahrweiler, Bernkastel-Wittlich, Bitburg-Prüm, Cochem-
Zell,Daun,etlavilledeTrèves.
Dansle KreisdeTrier-Saarburg:touslessecteurssituésàl'estdelarivièredela
Sarre.
DanslavilledeCoblenceetdansle KreisdeMayen-Koblenz:touslessecteurs
situéàl'ouestduRhin.
Dans le Kreisde Birkenfeld: les communes associées de Baumholder, Birken-
feld,Herrstein,Rhaunen.
Dans le KreisRhein-Hunsrück: la commune non associée de Boppard et les
communes associées d'Emmelshausen, Kastellaun, Kirchberg, Rheinböllen,
SimmernetSt.Goar-Oberwesel.
Sarre
Dans les Kreisesuivants: Merzig-Wadern, Mettlach, Merzig, Beckingen,
Losheim,Weiskirchen,Wadern.
Dans le Kreisde Sarrelouis: Dillingen, Bous, Ensdorf, Schwalbach, Saarwel-
lingen,Nalbach,Lebach,Schmelz,Sarrelouis.
Dansle KreisdeSanktWendel:Nonnweiler,Nohfelden,Tholey.
Rhénanie-du-Nord-Westphalie
Dansle Kreisd'Euskirchen:lescommunesdeSchleiden,Dahlem,Blankenheim,
Bad Münstereifel et la ville d'Euskirchen; la commune de Hellenthal; la
communedeKall;lavilledeMechernich;lacommunedeNettersheim.
Dansle KreisdeRhein-Sieg:lavilledeRheinbach,lacommunedeSwisttal,la
villedeMeckenheim.
Lavilled'Aix-la-Chapelle.
Dansle Kreisd'Aix-la-Chapelle:Monschau,Stollberg,SimmerathetRoetgen.
Dansle KreisdeDüren:Heimbach,Nideggen,HürtgenwaldetLangerwehe.2002D0161—FR—11.10.2002—002.001—5