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"B DIRECTIVE 1999/29/CE DU CONSEIL
du 22 avril 1999
concernant les substances et produits indésirables dans l’alimentation des animaux
(JO L 115 du 4.5.1999, p. 32)
Rectifiée par:
"C1 Rectificatif, JO L 104 du 29.4.2000, p. 89 (1999/29)1999L0029 — FR — 04.05.1999 — 000.001 — 1
DIRECTIVE 1999/29/CE DU CONSEIL
du 22 avril 1999
concernant les substances et produits indésirables dans l’alimentation des
animaux
LE CONSEIL DE L ’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article
43,
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis du Parlement européen (1),
vu l’avis du Comité économique et social (2),
(1) considérant que la directive 74/63/CEE du Conseil du 17 décembre
1973 concernant les substances et produits indésirables dans
l’alimentation des animaux (3), a été modifiée à plusieurs reprises et
de façon substantielle; qu’il convient, dans un souci de clarté et de
rationalité, de procéder à la codification de ladite directive;
(2) considérant que la production animale tient une place très importante
dans l’agriculture de la Communauté et que des résultats satisfaisants
dépendent dans une large mesure de l’utilisation d’aliments des
animaux de bonne qualité et appropriés;
(3) considérant qu’une réglementation en matière d’aliments des animaux
est un facteur essentiel pour accroître la productivité de l’agriculture;
(4) considérant que les aliments des animaux contiennent souvent des
substances ou des produits indésirables susceptibles de nuire à la santé
animale ou, du fait de leur présence dans les produits animaux, à la
santé humaine;
(5) considérant qu’il est impossible d’exclure totalement la présence des
substances et produits en question et qu’il importe au moins que leurteneur dans les aliments des animaux soit réduite de manière àempêcher l’apparition d’effets indésirables et nuisibles; que, en
l’occurrence, il est impossible de fixer ces teneurs en dessous du
seuil de sensibilité des méthodes d’analyse à définir sur le plancommunautaire;
(6) considérant que les substances et les produits indésirables ne peuvent
être présents dans les aliments des animaux que dans les conditionsfixées par la présente directive et qu’ils ne peuvent être distribuésd’une autre manière dans le cadre de l’alimentation des animaux; que,
dès lors, la présente directive doit s’appliquer sans préjudice des autres
dispositions communautaires concernant l’alimentation des animaux etnotamment des règles applicables aux aliments composés;
(7) considérant toutefois que les États membres doivent avoir la faculté
d’admettre, sous certaines conditions, que des aliments des animauxprésentent des teneurs en substances et produits indésirables
supérieures à celles prévues à l’annexe I;
(8) considérant que les dispositions de la présente directive doivent
s’appliquer aux matières premières pour aliments des animaux et aux
aliments pour animaux dès leur introduction dans la Communauté;
qu’il convient, dès lors, de préciser que les teneurs maximales dessubstances et produits indésirables fixées s’appliquent en général dès
la mise en circulation des matières premières pour aliments des
animaux et des aliments pour animaux y compris toutes les étapes de lacommercialisation et, en particulier, dès la date de leur importation;
(9) considérant qu’il convient d’établir le principe selon lequel les
matières premières pour aliments des animaux utilisées dansl’alimentation des animaux doivent être de qualité saine, loyale etmarchande; qu’il doit, dès lors, être interdit d’utiliser ou de mettre en!B
(1) Avis rendu le 9 février 1999 (non encore paru au Journal officiel).
(2) JO C 153 du 28.5.1996, p. 49.
(3) JO L 38 du 11.2.1974, p. 31. Directive modifiée en dernier lieu par la directive
98/60/CE de la Commission (JO L 209 du 25.7.1998, p. 50).1999L0029 — FR — 04.05.1999 — 000.001 — 2
circulation des matières premières pour aliments des animaux qui,
compte tenu de leur teneur trop élevée en substances ou produitsindésirables, conduisent à un dépassement des teneurs maximalesprévues à l’annexe I pour les aliments composés;
(10) considérant qu’il convient de limiter la présence de certaines
substances ou produits indésirables dans les aliments complémentaires
par la fixation de teneurs maximales appropriées;
(11) considérant qu’il faut laisser aux États membres la faculté, lorsque la
santé animale ou humaine se trouve menacée, de réduire temporai-
rement les teneurs maximales fixées ou de fixer une teneur maximale
pour d’autres substances ou produits ou encore d’interdire la présencede ces substances ou produits dans les aliments des animaux; que, pouréviter qu’un État membre fasse un usage abusif de cette faculté, il
importe de décider, selon une procédure communautaire d’urgence et
sur la base de documents justificatifs, des modifications éventuellesdes annexes I et II;
(12) considérant que les aliments des animaux répondant aux conditions de
la présente directive ne doivent, en ce qui concerne la teneur en
substances et produits indésirables, être soumis qu’aux restrictions demise en circulation prévues par la présente directive;
(13) considérant que, pour garantir, lors de la commercialisation des
aliments des animaux, le respect des conditions fixées pour les
substances et produits indésirables, les États membres doivent prévoirdes dispositions de contrôle appropriées;
(14) considérant que, dans le cadre du système d’information mis en place
par la présente directive au niveau des services de contrôle officiels, il
convient que les États membres soient informés également par lesopérateurs des cas de non-respect des dispositions de la présentedirective; que, dans ces cas, les États membres sont tenus de prendre
toutes les mesures permettant d’exclure une utilisation de ces
substances et produits indésirables dans l’alimentation des animaux;que les États membres sont, le cas échéant, tenus de s’assurer de ladestruction du lot de matières premières pour aliments des animaux ou
d’aliments, si celle-ci a été décidée par son propriétaire;
(15) considérant qu’une procédure communautaire appropriée est indis-
pensable pour adapter les dispositions techniques fixées aux annexes Iet II en fonction de l’évolution des connaissances scientifiques et
techniques;
(16) considérant que, pour faciliter la mise en œuvre des mesures
envisagées, il convient de prévoir une procédure instaurant unecoopération étroite entre les États membres et la Commission au sein
du comité permanent des aliments des animaux institué par la décision
70/372/CEE (
1);
(17) considérant que la présente directive ne doit pas porter atteinte aux
obligations des États membres concernant les délais de transpositiondes directives figurant à l’annexe III partie B,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
1. La présente directive concerne les substances et produits indésirables
dans l’alimentation des animaux.
2. La présente directive s’applique sans préjudice des dispositions
concernant:
a) les additifs dans l’alimentation des animaux;b) la commercialisation des aliments des animaux;c) la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans
les produits destinés à la nutrition animale dans la mesure où ces résidus
ne sont pas mentionnés à l’annexe I, section B;
d) les micro-organismes dans les aliments des animaux;!B
(1) JO L 170 du 3.8.1970, p. 1.1999L0029 — FR — 04.05.1999 — 000.001 — 3
e) certains produits utilisés dans l’alimentation des animaux;
f) les aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers.
Article 2
Au sens de la présente directive, on entend par:
a) aliments des animaux: les produits d’origine végétale ou animale à l’état
naturel, frais ou conservés, et les dérivés de leur transformation
industrielle, ainsi que les substances organiques ou inorganiques, simples
ou en mélanges, comprenant ou non des additifs, qui sont destinés àl’alimentation animale par voie orale;
b) matières premières pour aliments des animaux: les différents produits
d’origine végétale ou animale, à l’état naturel, frais ou conservés, et les
dérivés de leur transformation industrielle, ainsi que les substances
organiques ou inorganiques, comprenant ou non des additifs, qui sontdestinés à être utilisés pour l’alimentation des animaux par voie orale,
soit directement tels quels, soit après transformation, pour la préparation
d’aliments composés pour animaux, ou en tant que supports desprémélanges;
c) aliments complets: les mélanges d’aliments des animaux qui, grâce à leur
composition, suffisent à assurer une ration journalière;
d) aliments complémentaires: les mélanges d’aliments qui contiennent des
taux élevés de certaines substances et qui, en raison de leur composition,
n’assurent la ration journalière que s’ils sont associés à d’autres alimentsdes animaux;
e) aliments composés pour animaux: mélanges de matières premières pour
aliments des animaux comprenant ou non des additifs, destinés à
l’alimentation animale par voie orale, sous la forme d’aliments completsou complémentaires;
f) ration journalière: la quantité totale d’aliments rapportée à une teneur en
humidité de 12 %, nécessaire en moyenne par jour à un animal d’une
espèce, d’une catégorie d’âge et d’un rendement déterminés pour
satisfaire l’ensemble de ses besoins;
g) animaux: les animaux appartenant à des espèces normalement nourries et
détenues ou consommées par l’homme ainsi que les animaux vivant en
liberté dans la nature dans le cas où ils sont nourris avec des aliments
pour animaux;
h) animaux familiers: animaux appartenant à des espèces normalement
nourries et détenues, mais non consommés par l’homme, à l’exceptiondes animaux qui servent à la production de fourrures.
Article 3
1. Les États membres prescrivent que les matières premières pour aliments
ne peuvent être mises en circulation dans la Communauté que si elles sont dequalité saine, loyale et marchande.
2. En particulier, et sous réserve des dispositions prévues à l’annexe II,
partie A, ne peuvent être considérées comme étant de qualité saine, loyale et
marchande des matières premières pour aliments des animaux dont la teneuren substances ou produits indésirables est si élevée qu’elle rend impossible lerespect des teneurs maximales fixées à l’annexe I pour les aliments composés
pour animaux.
Article 4
1. Les États membres prescrivent que les substances et produits énumérés à
l’annexe I ne sont tolérés dans les aliments des animaux que dans les
conditions fixées à cette annexe.
2. Les États membres peuvent admettre que les teneurs maximales prévues
à l’annexe I pour les aliments des animaux soient dépassées s’il s’agit defourrages produits et utilisés tels quels dans la même exploitation agricole et
pour autant qu’un tel dépassement s’avère nécessaire eu égard à des
conditions particulières. Les États concernés veillent à assurer qu’aucun effetnocif ne puisse en résulter pour la santé animale ou humaine.!B1999L0029 — FR — 04.05.1999 — 000.001 — 4
Article 5
1. Les États membres prescrivent que les matières premières pour aliments
des animaux énumérées à l’annexe II, partie A, ne peuvent être mises en
circulation que si la teneur en substance ou produit indésirable mentionné à lacolonne 1 de ladite annexe n’excède pas la teneur maximale fixée à la colonne3 de la même annexe.
2. Si la teneur en substance ou produit indésirable mentionné à la colonne 1
de l’annexe II, partie A, est supérieure à celle qui est fixée à la colonne 3 del’annexe I pour la matière première pour aliments des animaux, la matièrepremière pour aliments des animaux visée à la colonne 2 de l’annexe II, partie
A, ne peut, sans préjudice du paragraphe 1, être mise en circulation que pour
autant:
a) qu’elle soit destinée à des établissements répondant aux conditions de la
directive 95/69/CE du Conseil du 22 décembre 1995 établissant lesconditions et modalités applicables à l’agrément et à l’enregistrement de
certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l’alimentation
animale (
1)
et
b) qu’elle soit accompagnée d’un document indiquant:
— que la matière première pour aliments des animaux est destinée à des
fabricants d’aliments composés qui remplissent la condition prévue
au point a),
— que la matière première pour aliments des animaux ne peut être
utilisée telle quelle pour l’alimentation directe des animaux,
— la teneur en substance ou produit indésirable.
3. Les États membres prescrivent que le paragraphe 2, points a) et b), est
également applicable aux matières premières pour aliments des animaux et
aux substances ou produits indésirables énumérés à l’annexe II, partie B, dont
la teneur maximale n’est pas fixée dans la partie A, si la teneur de la matièrepremière pour aliments des animaux en substance ou produit indésirable estsupérieure à celle fixée à la colonne 3 de l’annexe I pour les matières
premières pour aliments des animaux correspondantes.
Article 6
Les États membres peuvent restreindre l’application de l’article 5, paragraphe
2, point a) aux seuls fabricants d’aliments composés qui utilisent les matières
premières pour aliments des animaux en cause pour la production et la mise
en circulation d’aliments composés.
Article 7
Les États membres prescrivent qu’un lot d’une matière première pour
aliments des animaux énumérée à l’annexe II, partie A, ayant une teneur
d’une substance ou d’un produit indésirable supérieure à la teneur maximalefixée dans la colonne 3 de ladite annexe, ne doit pas être mélangé avecd’autres lots de matières premières pour aliments des animaux ou avec des
lots d’aliments.
Article 8
Les États membres prescrivent que les aliments complémentaires, dans la
mesure où il n’existe pas de dispositions particulières à leur égard, ne peuvent
contenir, compte tenu de la dilution prévue pour leur utilisation, des teneurs
en substances et produits énumérés dans l’annexe I supérieures à celles quisont fixées pour les aliments complets.
Article 9
1. Si un État membre, en raison de nouvelles données ou d’une nouvelle
évaluation des données existantes, intervenues depuis l’adoption des
dispositions en cause, constate, sur la base d’une motivation circonstanciée,qu’une teneur maximale fixée à l’annexe I ou à l’annexe II ou qu’une!B
(1) JO L 332 du 30.12.1995, p. 15. Directive modifiée par la directive 98/92/CE (JO L
346 du 22.12.1998, p. 49).1999L0029 — FR — 04.05.1999 — 000.001 — 5
substance ou un produit non mentionné à ces annexes présente un danger pour
la santé animale ou humaine ou pour l’environnement, cet État membre peutprovisoirement réduire cette teneur, fixer une teneur maximale ou interdire laprésence de cette substance ou de ce produit dans les aliments des animaux ou
dans les matières premières pour aliments des animaux. Il en informe
immédiatement les autres États membres et la Commission en précisant lesmotifs justifiant la décision.
2. Selon la procédure prévue à l’article 14, il est décidé immédiatement si
les annexes doivent être modifiées. Aussi longtemps qu’aucune décision n’aété arrêtée soit par le Conseil, soit par la Commission, l’État membre peutmaintenir les mesures qu’il a mises en application.
Article 10
Selon la procédure prévue à l’article 13 et compte tenu de l’évolution des
connaissances scientifiques et techniques:
a) sont arrêtées les modifications à apporter aux annexes;b) est établie périodiquement une version codifiée des annexes afin d’y
incorporer les modifications successives apportées en application du
point a);
c) peuvent être définis les critères d’acceptabilité des matières premières
pour aliments des animaux ayant été soumises à certains procédés de
décontamination.
Article 11
Les États membres veillent à ce que les aliments des animaux et le matières
premières pour aliments des animaux, qui sont conformes à la présentedirective, ne soient pas soumis à d’autres restrictions de mise en circulation en
ce qui concerne la présence de substances et de produits indésirables.
Article 12
1. Les États membres prennent toutes les dispositions utiles pour que soit
effectué, au moins par sondage, le contrôle officiel des aliments des animauxet des matières premières pour aliments des animaux quant au respect des
conditions prévues par la présente directive.
2. Les États membres communiquent aux autres États membres et à la
Commission le nom des services qu’ils ont désignés pour effectuer cescontrôles.
3. Les États membres prescrivent que lorsqu’un opérateur (importeur,
producteur, etc.) ou une personne qui, du fait de ses activités professionnelles,possède, a possédé ou a été en contact direct avec un lot de matières premières
pour aliments des animaux ou aliments pour animaux, dispose d’informations
indiquant que:
— le lot des matières premières pour aliments des animaux est impropre à
toute utilisation dans l’alimentation animale en raison d’une contamina-
tion par une substance ou un produit indésirable énuméré aux annexes I etII et n’est pas de ce fait conforme aux dispositions de l’article 3,paragraphe 1 et constitue, dès lors, un danger grave pour la santé animale
ou humaine,
— le lot d’aliments pour animaux n’est pas conforme aux dispositions de
l’annexe I et constitue, dès lors, un danger grave pour la santé animale ou
humaine,
cette personne ou cet opérateur en informe aussitôt les autorités officielles,
même si la destruction du lot est envisagée.
Après vérification des informations reçues, les États membres veillent, dans
le cas d’un lot contaminé, à ce que les mesures nécessaires soient prises pourque ce lot ne soit pas utilisé dans l’alimentation animale.
Les États membres veillent à ce que la destination finale du lot contaminé, y
compris sa destruction éventuelle, ne puisse avoir des effets nuisibles pour lasanté humaine, animale ou sur l’environnement.!B1999L0029 — FR — 04.05.1999 — 000.001 — 6
4. Si un lot de matières premières pour aliments des animaux ou un lot
d’aliments pour animaux est susceptible d’être expédié vers un État membrealors qu’il a, dans un autre État membre, été jugé non conforme auxdispositions de la présente directive en raison d’une teneur trop élevée en
substances ou produits indésirables, cet État membre communique immédia-
tement aux autres États membres et à la Commission tout renseignement utileconcernant ce lot.
Article 13
1. Dans le cas où il est fait référence à la procédure définie au présent
article, le comité permanent des aliments des animaux, ci-après dénommé le
«comité», est saisi sans délai par son président, soit à l’initiative de celui-ci,
soit à la demande d’un État membre.
2. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet de mesures
à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délai que le président
peut fixer en fonction de l’urgence de la question en cause. L ’avis est émis à la
majorité prévue à l’article 148, paragraphe 2, du traité pour l’adoption desdécisions que le Conseil est appelé à prendre sur proposition de laCommission. Lors des votes au sein du comité, les voix des représentants
des États membres sont effectées de la pondération définie à l’article précité.
Le président ne prend pas part au vote.
La Commission arrête les mesures et les met imméditament en application,
lorsqu’elles sont conformes à l’avis du comité. Si elles ne sont pas conformes
à l’avis du comité ou en l’absence d’avis, la Commission soumet aussitôt au
Conseil une proposition relative aux mesures à prendre. Le Conseil arrête lesmesures à la majorité qualifiée.
Si, à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la date à laquelle il a
été saisi, le Conseil n’a pas arrêté de mesures, la Commission arrête lesmesures proposées et les met immédiatement en application sauf dans le casoù le Conseil s’est prononcé à la majorité simple contre lesdites mesures.
Article 14
1. Dans le cas où il est fait appel à la procédure définie au présent article, le
comité est saisi sans délai par son président, soit à l’initiative de celui-ci, soit
à la demande d’un État membre.
2. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet de mesures
à prendre, le comité émet son avis sur ce projet dans un délai de deux jours.L ’avis est émis à la majorité prévue à l’article 148, paragraphe 2, du traité
pour l’adoption des décisions que le Conseil est appelé à prendre sur
proposition de la Commission. Lors des votes au sein du comité, les voix desreprésentants des États membres sont affectées de la pondération définie à
l’article précité. Le président ne prend pas part au vote.
La Commission arrête les mesures et les met immédiatement en application,
lorsqu’elles sont conformes à l’avis du comité. Si elles ne sont pas conformesà l’avis du comité ou en l’absence d’avis, la Commission soumet aussitôt au
Conseil une proposition relative aux mesures à prendre. Le Conseil arrête les
mesures à la majorité qualifiée.
Si, à l’expiration d’un délai de quinze jours à compter de la date à laquelle il a
été saisi, le Conseil n’a pas arrêté de mesures, la Commission arrête les
mesures proposées et les met immédiatement en application, sauf dans le cas
où le Conseil s’est prononcé à la majorité simple contre lesdites mesures.
Article 15
1. Les États membres appliquent au moins les dispositions de la présente
directive aux aliments pour animaux destinés à l’exportation vers des paystiers.
2. Le paragraphe 1 ne porte pas atteinte au droit des États membres
d’autoriser la réexportation vers le pays tiers exportateur des lots d’alimentspour animaux qui ne remplissent pas les conditions de la présente directive.!B1999L0029 — FR — 04.05.1999 — 000.001 — 7
Article 16
1. Les directives figurant à l’annexe III, partie A, sont abrogées, sans
préjudice des obligations des États membres en ce qui concerne les délais de
transposition figurant à l’annexe III, partie B.
2. Les références faites aux directives abrogées s’entendent comme faites à
la présente directive et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant
à l’annexe IV .
Article 17
La présente directive entre en vigueur le jour de sa publication au Journal
officiel des Communautés européennes .
Article 18
Les États membres sont destinataires de la présente directive.!B1999L0029 — FR — 04.05.1999 — 000.001 — 8
ANNEXE
(Article 3, paragraphe 2, article 4, article 5, paragraphes 2 et 3, article 8 et article 12, paragraphe 3)
Substances, produits Aliments pour animauxTeneur maximale en
mg/kg (ppm) d’ali-
ments pour animaux
d’une teneur en hu-
midité de 12 %
(1) (2) (3)
A. Substances (ions ou produits)
1. Arsenic Matières premières pour aliments des animaux, à
l’exception de:2
— farines d’herbes, de luzerne et de trèfle
déshydraté ainsi que la pulpe séchée debetteraves sucrières et la pulpue séchée,mélassée de betteraves sucrières4
— phosphates et aliments des animaux provenant
de la transformation de poisson ou d’autres
animaux marins10
Aliments complets, à l’exception de: 2
— aliments complets pour poissons 4
Aliments complémentaires, à l’exception de: 4
— aliments minéraux 12
2. Plomb Matières premières pour aliments des animaux, à
l’exception de:10
— fourrages verts 40
— phosphates 30— levures 5
Aliments complets 5
Aliments complémentaires, à l’exception de: 10— aliments minéraux 30
3. Fluor Matières premières pour aliments des animaux, à
l’execption de:150
— aliments d’origine animale 500
— phosphates 2000
Aliments complets, à l’exception de: 150
— aliments complets pour bovins, ovins, caprins
— en lactation 30
— autres 50
— aliments complets pour porcs 100— aliments complets pour volaille 350
— aliments complets pour poussins 250
Composés minéraux pour bovins, ovins et caprins 2000 (
1)
Autres aliments complémentaires 125 (2)!B1999L0029 — FR — 04.05.1999 — 000.001 — 9
Substances, produits Aliments pour animauxTeneur maximale en
mg/kg (ppm) d’ali-
ments pour animaux
d’une teneur en hu-
midité de 12 %
(1) (2) (3)
4. Mercure Matières premières pour aliments des animaux, à
l’exception de:0,1
— aliments provenant de la transformation de
poisson ou d’autres animaux marins0,5
Aliments complets, à l’exception de: 0,1
— aliments complets pour chiens et chats 0,4Aliments complémentaires, à l’exception de: 0,2— aliments complémentaires pour chiens et chats
5. Nitrites Farine de poisson 60
(exprimé en nitrite de
sodium)
Aliments complets, à l’exception de: 15
(exprimé en nitrite de
sodium) — aliments pour animaux domestiques sauf les
oiseaux et poissons d’ornement
6. Cadmium Matières premières pour aliments des animaux
d’origine végétale1
Matières premières pour aliments des animaux
d’origine animale, à l’exception de:2
— aliments pour animaux domestiques
Phosphates 10 (
3)
Aliments complets pour bovins, ovins et caprins, à
l’exception de:1
— aliments complets pour veaux, agneaux et
chevreaux
Autres aliments complets, à l’exception de: 0,5
— aliments pour animaux domestiques
Aliments minéraux 5 (4)
Autres aliments complémentaires pour bovins,
ovins et caprins0,5
B. Produits
1. Aflatoxine B 1 Matières premières pour aliments des animaux, à
l’exception de:0,05
— arachide, coprah, palmiste, graines de coton,
babassu, maïs et dérivés de leur transformation0,02
Aliments complets pour bovins, ovins et caprins, à
l’exception de:0,05
— bétail laitier 0,005
— veaux, agneaux et chevreaux 0,01
Aliments complets pour porcs et volailles (à
l’exception des jeunes animaux)0,02
Autres aliments complets 0,01!B1999L0029 — FR — 04.05.1999 — 000.001 — 10
Substances, produits Aliments pour animauxTeneur maximale en
mg/kg (ppm) d’ali-
ments pour animaux
d’une teneur en hu-
midité de 12 %
(1) (2) (3)
Aliments complémentaires pour bovins, ovins et
caprins (à l’exception des aliments complémentai-res pour bétail laitier, veaux, agneaux et chevreaux)0,05
Aliments complémentaires pour porcs et volailles (à
l’exception des jeunes animaux)0,03
Autres aliments complémentaires 0,005
2. Acide cyanhydrique Matières premières pour aliments des animaux, à
l’exception de:50
— graines de lin 250
— tourteaux de lin 350
— produits de manioc et tourteaux d’amandes 100Aliments complets, à l’exception de: 50
— aliments complets pour poussins 10
3. Gossypol libre Matières premières pour aliments des animaux, à
l’exception de:20
— tourteaux de graines de coton 1200
Aliments complets, à l’exception de: 20— aliments complets pour bovins, ovins et caprins 500— aliments complets pour volailles (à l’exception
des volailles de ponte) et veaux100
— aliments complets pour lapins et porcs (à
l’exception des porcelets)60
4. Théobromine Aliments complets, à l’exception de: 300
— aliments complets pour bovins adultes 700
5. Essence volatile de moutarde Matières premières pour aliments des animaux, à
l’exception de:100
— tourteaux de colza 4 000
(exprimé en isothio-
cyanate d’allyle)
Aliments complets, à l’exception de: 150
(exprimé en isothio-
cyanate d’allyle)
— aliments complets pour bovins, ovins et caprins
(à l’exception des jeunes animaux)1 000
(exprimé en isothio-
cyanate d’allyle)
— aliments complets pour porcs (à l’exception
des porcelets) et volailles500
(exprimé en isothio-
cyanate d’allyle)
6. Vinylthiooxazolidone (vinyle-oxazolidie
thion)Aliments complets pour volailles, à l’exception de: 1000
— aliments complets pour volailles de ponte 500
7. Ergot du seigle (Claviceps purpurea) Tous les aliments contenant des céréales non
moulues1000!
B1999L0029 — FR — 04.05.1999 — 000.001 — 11
Substances, produits Aliments pour animauxTeneur maximale en
mg/kg (ppm) d’ali-
ments pour animaux
d’une teneur en hu-
midité de 12 %
(1) (2) (3)
8. Graines de mauvaises herbes et fruits non
moulus ni broyés contenant des alcaloïdes,des glucocides ou autres substances toxi-ques, isolément ou ensemble, dont:Tous les aliments 3000
a)Lolium temulentum L. 1000
b)Lolium remotum Schrank 1000
c)Datura stramonium L. 1000
9. Ricin — Rizinus communis L. Tous les aliments 10
(exprimé en coques
de ricin)
10. Crotalaria spp. Tous les aliments 100
11. Aldrine
gisolément ou ensemble
calculé sous forme dedieldrine gTous les aliments, à l’exception de:
— matières grasses g0,01
0,212. Dieldrine
13. Camphéchlore (toxaphène) Tous les aliments 0,1
14. Chlordane (somme des isomères cis et
trans et de l’oxychlordane, calculée sousforme de chlordane)Tous les aliments, à l’exception de: 0,02
— matières grasses 0,05
15. DDT (somme des isomères de DDT, TDE
et DDE, calculée sous forme de DDT)Tous les aliments, à l’exception de: 0,05
— matières grasses 0,5
16. Endosulfan (somme des isomères alpha et
bêta et de l’endosulfansulfate calculéesous forme d’endosulfan)Tous les aliments, à l’exception de: 0,1
— maïs 0,2
— graines oléagineuses 0,5
— aliments complets pour poissons 0,005
17. Endrine (somme de l’endrine et de la
delta-cétoendrine, calculée sous formed’endrine)Tous les aliments, à l’exception de: 0,01
— matières grasses 0,05
18. Heptachlore (somme de l’heptachlore et
de l’heptachloreépoxyde, calculée sousforme d’heptachlore)Tous les aliments, à l’exception de: 0,01
— matières grasses 0,2
19. Hexachlorobenzène (HCB) Tous les aliments, à l’exception de: 0,01
— matières grasses 0,2
20. Hexachrorocyclohexane (HCH)
20.1. Isomères alpha Tous les aliments, à l’exception de: 0,02
— matières grasses 0,2
20.2. Isomères bêta Aliments composés, à l’exception de: 0,01
— aliments pour bétail laitier 0,005!
B1999L0029 — FR — 04.05.1999 — 000.001 — 12
Substances, produits Aliments pour animauxTeneur maximale en
mg/kg (ppm) d’ali-
ments pour animaux
d’une teneur en hu-
midité de 12 %
(1) (2) (3)
Matières premières pour aliments des animaux à
l’exception de:0,01
— matières grasses 0,1
20.3. Isomères gamma Tous les aliments, à l’exception de: 0,2
— matières grasses 2,0
21. Dioxine (somme des PCDD et PCDF ,
exprimée en équivalents toxiques inter-nationaux)Pulpe d’agrumes 500 pg I-TEQ/kg
(seuil de détection
supérieur) (
5)
C. Impuretés botaniques
1. Abricot — Prunus armeniaca L.
Tous les alimentsLes graines et
fruits et dérivés
de leur transfor-
mation des
espèces végéta-
les ci-contre ne
peuvent se trou-
ver dans les ali-
ments des ani-
maux qu’en
quantité indéce-
lable2. Amande amère — Prunus dulcis (Mill.) D.
A. Webb var. amara (DC.) Focke [= Prunus
amygdalus Batsch var. amara (DC.) Focke]
3. Faîne non décortiquée — Fagus silvatica
(L.)
4. Cameline — Camelina sativa (L.) Crantz
5.Mowrah, Bassia, Madhuca —Madhuca
longifolia (L.) Macbr. (= Bassia longifolia
L. = Illipe malabrorum Engl.) Madhuca
indica Gmelin [= Bassia latifolia (Roxb.) =
Illipe latifolia (Roscb.) F . Mueller]
6. Purgère — Jatropha curcas L.
7. Croton — Croton tiglium L.
8. Moutarde indienne — Brassica juncea (L.)
Czern. et Coss. ssp. integrifolia (West.)
Thell.
9. Moutarde de Sarepte — Brassica juncea
(L.) Czern. et Coss. ssp. juncea
10. Moutarde chinoise — Brassica juncea
(L.) Czern. et Coss. ssp. juncea var.lutea
Batalin
11. Moutarde noire — Brassica nigra (L.)
Koch
12. Moutarde d’Abyssinie (d’Éthiopie) —
Brassica carinata A. Braun9
>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>=
>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>;9
>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>=
>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>;
(
1) Les États membres peuvent également prescrire une teneur maximale en fluor égale à 1,25 % de la teneur en phosphore.
(2) Teneur en fluor pour 1 % de phosphore.
(3) Les États membres peuvent également prescrire une teneur maximale en cadmium de 0,5 mg pour 1 % de phosphore.
(4) Les États membres peuvent également prescrire une teneur maximale en cadmium de 0,75 mg pour 1 % de phosphore.
(5) Les teneurs sont calculées en supposant que toutes les valeurs des congénères différents au-dessous du seuil de détection sont
égales au seuil de détection.!B1999L0029 — FR — 04.05.1999 — 000.001 — 13
ANNEXE II
PARTIE A
(Article 3, paragraphe 2, article 5 et article 7)
Substances, produitsMatières premières pour aliments des
animauxTeneur maximale en mg/kg (ppm) de la
matière première pour aliments des ani-
maux d’une teneur en humidité de 12 %
(1) (2) (3)
1. Aflatoxine B 1 Arachide, coprah, palmiste, graines de
coton, babassu, maïs et dérivés de leur
transformation0,2
2. Cadmium Phosphates 10 (1)
3. Arsenic Phosphates 20
4. Dioxine (somme des PCDD et PCDF ,
exprimée en équivalents toxiques in-ternationaux)Pulpe d’agrumes 500 pg I-TEQ/kg (seuil de détection
supérieur) (
2)
(1) Les États membres peuvent également prescrire une teneur maximale en cadmium de 0,5 mg pour 1 % de phosphore.
(2) Les teneurs sont calculées en supposant que toutes les valeurs des congénères différents au-dessous du seuil de détection sont
égales au seuil de détection.
PARTIE B
(Article 5, paragraphe 3)
Substances, produits Matières premières pour aliments des animaux
(1) (2)
A. Substances (ions ou produits)
1. Arsenic Toutes les matières premières pour aliments des animaux, à l’exception
de:
— phosphates
2. Plomb Toutes les matières premières pour aliments des animaux
3. Fluor Toutes les matières premières pour aliments des animaux
4. Mercure Toutes les matières premières pour aliments des animaux5. Nitrites Farine de poisson
6. Cadmium Toutes les matières premières d’origine végétale pour aliments des
animaux
Toutes les matières premières d’origine animale pour aliments des
animaux à l’exception de:
— matière premières pour aliments destinés aux animaux domestiques
B. Produits
1. Aflatoxine B1 Toutes les matières premières pour aliments des animaux à l’exception
de:
— arachide, coprah, palmiste, graines de coton, babassu, maïs et
dérivés de leur transformation
2. Acide cyanidrique Toutes les matières premières pour aliments des animaux
3. Gossypol libre Toutes les matières premières pour aliments des animaux
4. Essence volatile de moutarde Toutes les matières premières pour aliments des animaux5. Ergot du seigle (Claviceps purpurea) Céréales non moulues!
B1999L0029 — FR — 04.05.1999 — 000.001 — 14
Substances, produits Matières premières pour aliments des animaux
(1) (2)
6. Graines de mauvaises herbes et fruits non
moulus ni broyés contenant de alcoloïdes, desglucocides ou autres substances toxiques,isolément ou ensemble, dont:
a) Lolium temulentum L.b) Lolium remotum Schrank
c) Datura stramonium L.Toute les matières premières pour aliments des animaux
7. Ricin —Rizinus communis L. Toutes les matières premières pour aliments des animaux
8. Crotalaria ssp. Toutes les matières premières pour aliments des animaux9. AldrineIsolément ou ensemble, cal-
culées sous forme de dieldrineToutes les matières premières pour aliments des animaux
10. Dieldrine9
=
;9
=
;
11. Camphéchlore (toxaphène) Toutes les matières premières pour aliments des animaux
12. Chlordane (somme des isomères cis et trans
et de l’oxychlordane, calculée sous forme de
chlordane)Toutes les matière premières pour aliments des animaux
13. DDT (somme des isomères de DDT -, TDE- et
DDE, calculée sous fourme de DDT)Toutes les matières premières pour aliments des animaux
14. Sulfan (somme des isomères alpha et bêta et
de l’endousulfansulfate, calculée sous forme
d’endosulfan)Toutes les matières premières pour aliments des animaux
15. Endrine (somme de l’endrine et de la delta-
cétoendrine, calculée sous forme d’endrine)Toutes les matières premières pour aliments des animaux
16. Heptachlore (somme de l’heptachlore et de
l’heptachloreépoxide, calculée sous forme
d’heptachlore)Toutes les matières premières pour aliments des animaux
17. Hexachlorobenzène (HCB) Toutes les matières premières pour aliments des animaux
18. Hexachlorocyclohexane (HCH)
18.1 isomères alpha Toutes les matières premières pour aliments des animaux
18.2. isomères bêta Toutes les matières premières pour aliments des animaux18.3 isomères gamma Toutes les matières premières pour aliments des animaux
C. Impuretés botaniques
1. Abricot — Prunus armeniaca L. Toutes les matières premières pour aliments des animaux2. Amande amère — Prunus dulcis (Mill.) D.A.
Webb var. amara (DC.) Focke [= Prunus
amygdalus Batsch var. amara (DC.) Focke]Toutes les matières premières pour aliments des animaux
3. Faïne, non décortiquée — Fagus silvatica (L.) Toutes les matières premières pour aliments des animaux
4. Camline — Camelina sativa (I.) Crantz Toutes les matières premières pour aliments des animaux
5. Mowrah, Bassia, Madhuca — Madhuca longi-
folia (L.) Macbr. (=Bassia longifolia L. = Illipemalabrorum Engl.) Madhuca indica Gmelin[=Bassia latifolia (Roxb.)= Illipe latifolia(Roscb.) F . Mueller]Toutes les matières premières pour aliments des animaux
6. Purgère — Jatropha curcas L. Toutes les matières premières pour aliments des animaux
7. Croton — Croton tiglium L. Toutes les matières premières pour aliments des animaux8. Moutarde indienne — Brassica juncea (L.)
Czern. et Coss. ssp. integrifolia (West.) Thell.Toutes les matières premières pour aliments des animaux
9. Moutarde de sarepte — Brassica juncea (L.)
Czern, et Coss. ssp. junceaToutes les matières premières pour aliments des animaux!
B1999L0029 — FR — 04.05.1999 — 000.001 — 15
Substances, produits Matières premières pour aliments des animaux
(1) (2)
10. Moutarde chinoise — Brassica juncea (L.)
Czern. et Coss. ssp. juncea var. lutea BatalinToutes les matières premières pour aliments des animaux
11. Moutarde noire — Brassica nigra (L.) Koch Toutes les matières premières pour aliments des animaux
12. Moutarde d’Abyssinie (d’Éthipie) — Brassi-
ca carinata A. BraunToutes les matières premières pour aliments des animaux!B1999L0029 — FR — 04.05.1999 — 000.001 — 16
ANNEXE III
PARTIE A
Directives abrogées
(visées à l’article 16)
Directive 74/63/CEE du Conseil et ses modifications succes-
sives:
directive 76/14/CEE de la Commission
directive 76/934/CEE de la Commission
directive 80/502/CEE du Conseildirective 83/381/CEE de la Commission
directive 86/299/CEE de la Commission
directive 86/354/CEE du Conseil uniquement l’article 1
er
directive 87/238/CEE de la Commission
directive 91/126/CEE de la Commission
directive 91/132/CEE du Conseildirective 92/63/CEE du Conseil
directive 92/88/CEE du Conseil
directive 93/74/CEE du Conseil "
C1uniquement en ce qui concerne les références faites à
l’article 11.1 aux dispositions de la directive 74/63/CEE 3
directive 94/16/CE de la Commission "C1 3
directive 95/69/CE du Conseil uniquement l’article 18
directive 96/6/CE de la Commissiondirective 96/25/CE du Conseil uniquement l’article 14, paragraphe 2
directive 97/8/CE de la Commission
directive 98/60/CE de la Commission
PARTIE B
Liste des délais de transposition en droit national
(visés à l’article 16)
Directive date limite de transposition
directive 74/63/CEE (JO L 38 du 11.2.1974, p. 31) 1
erjanvier 1976
directive 76/14/CEE (JO L 4 du 9.1.1976, p. 24) 1eravril 1976
directive 76/934/CEE (JO L 364 du 31.12.1976, p. 20) 1ermars 1977
directive 80/502/CEE (JO L 124 du 20.5.1980, p. 17) 1erjuillet 1981
directive 83/381/CEE (JO L 222 du 13.8.1983, p. 31) 31 décembre 1983directive 86/299/CEE (JO L 189 du 11.7.1986, p. 40) 31 décembre 1987
directive 86/354/CEE (JO L 212 du 2.8.1986, p. 27) 3 décembre 1988
directive 87/238/CEE (JO L 110 du 25.4.1987, p. 25) 3 décembre 1988directive 91/126/CEE (JO L 60 du 7.3.1991, p. 16) 30 novembre 1991!
B1999L0029 — FR — 04.05.1999 — 000.001 — 17
Directive date limite de transposition
directive 91/132/CEE (JO L 66 du 13.3.1991, p. 16) 1eraoût 1991
directive 92/63/CEE (JO L 221 du 6.8.1992, p. 49) 31 mars 1993
directive 92/88/CEE (JO L 321 du 6.11.1992, p. 24) 31 décembre 1993directive 93/74/CEE (JO L 237 du 22.9.1993, p. 23) 30 juin 1995
directive 94/16/CE (JO L 104 du 23.4.1994, p. 32) 1
ermars 1995
directive 95/69/CE (JO L 332 du 30.12.1995, p. 15) 1eravril 1998
directive 96/6/CE (JO L 49 du 28.2.1996, p. 29) 31 juillet 1996
directive 96/25/CE (JO L 125 du 23.5.1996, p. 35) 30 juin 1998
directive 97/8/CE (JO L 48 du 19.2.1987, p. 22) 30 juin 1998directive 98/60/CE (JO L 209 du 25.7.1998, p. 50) 31 juillet 1998!
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ANNEXE IV
TABLEAU DE CORRESPONDANCE
Directive 74/63/CEE Présente directive
Article 1er Article 1er
Article 2, point a) Article 2, point a)
Article 2, point b) Article 2, point b)
Article 2, point d) Article 2, point c)Article 2, point e) Article 2, point d)
Article 2, point h) Article 2, point e)
Article 2, point i) —Article 2, point c) Article 2, point f)
Article 2, point f) Article 2, point g)
Article 2, point g) Article 2, point h)Article 2 bis Article 3
Article 3 Article 4
Article 3 bis Article 5Article 3 ter Article 6
Article 3 quater Article 7
Article 4 Article 8Article 5 Article 9
Article 6 Article 10
Article 6 bis —Article 7 Article 11Article 8, paragraphe 1 Article 12, paragraphe 1
Article 8, paragraphe 2 Article 12, paragraphe 2
Article 8, paragraphe 2 bis Article 12, paragraphe 3Article 8, paragraphe 3 Article 12, paragraphe 4
Article 9 Article 13
Article 10 Article 14Article 11 Article 15
— Article 16
— Article 17— Article 18
Annexe I Annexe I
Annexe II Annexe II— Annexe III
— Annexe IV!
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