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"BDIRECTIVE DU CONSEIL
du 17 mai 1979
concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de
remorquage et de marche arrière des tracteurs agricoles ou forestiers à roues
(79/533/CEE)
(JO L 145 du 13.6.1979, p. 20)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
"M1 Directive 82/890/CEE du Conseil du 17 décembre 1982 L 378 45 31.12.1982
"M2 Directive 97/54/CE du Parlement européen et du Conseil du
23 septembre 1997 L 277 24 10.10.1997
"M3 Directive 1999/58/CE de la Commission du 7 juin 1999 L 148 37 15.6.19991979L0533 — FR — 05.07.1999 — 003.001 — 1
DIRECTIVE DU CONSEIL
du 17 mai 1979
concernant le rapprochement des législations des États membres
relatives aux dispositifs de remorquage et de marche arrière des
tracteurs agricoles ou forestiers à roues
(79/533/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l’avis de l’Assemblée (2),
vu l’avis du Comité économique et social (3),
considérant que les prescriptions techniques auxquelles doivent satisfaire
les tracteurs en vertu des législations nationales concernent, entre autres,
les dispositifs de remorquage et de marche arrière;
considérant que ces prescriptions diffèrent d’un État membre à un autre;
qu’il en résulte la nécessité que les mêmes prescriptions soient adoptées
par tous les États membres soit en complément, soit en lieu et place de
leurs réglementations actuelles en vue notamment de permettre la mise
en œuvre, pour chaque type de tracteur, de la procédure de réception
CEE qui fait l’objet de la directive 74/150/CEE du Conseil, du 4 mars
1974, concernant le rapprochement des législations des États membres
relatives à la réception des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (4),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
1. On entend par tracteur (agricole ou forestier) tout véhicule à moteur,
à roues ou à chenilles ayant au moins deux essieux, dont la fonction
réside essentiellement dans sa puissance de traction et qui est
spécialement conçu pour tirer, pousser, porter ou actionner certains
outils, machines ou remorques destinés à l’emploi dans l’exploitation
agricole ou forestière. Il peut être aménagé pour transporter une charge
et des convoyeurs.
2. La présente directive ne s’applique qu’aux tracteurs définis au
paragraphe 1, montés sur pneumatiques, ayant au moins deux essieux et
une vitesse maximale par construction comprise entre 6 et "M240
kilomètres par heure 3.
Article 2
Les États membres ne peuvent refuser la réception CEE ni la réception
de portée nationale d’un tracteur pour des motifs concernant les
dispositifs de remorquage et de marche arrière si ceux-ci répondent aux
prescriptions des annexes.!B
(1)J O noC 268 du 11. 11. 1978, p. 34.
(2)J O noC 296 du 11. 12. 1978, p. 69.
(3)J O noC 128 du 21. 5. 1979, p. 17.
(4)J O noL 84 du 28. 3. 1974, p. 10.!M1
!B1979L0533 — FR — 05.07.1999 — 003.001 — 2
Article 3
Les États membres ne peuvent refuser l’immatriculation ou interdire la
vente, la mise en circulation ou l’usage des tracteurs pour des motifs
concernant les dispositifs de remorquage et de marche arrière si ceux-ci
répondent aux prescriptions des annexes.
Article 4
Les modifications qui sont nécessaires pour adapter au progrès technique
les prescriptions des annexes sont arrêtées conformément à la procédure
prévue à l’article 13 de la directive 74/150/CEE.
Article 5
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions nécessaires
pour se conformer à la présente directive dans un délai de dix-huit mois à
compter de sa notification et en informent immédiatement la
Commission.
2. Les États membres veillent à communiquer à la Commission le texte
des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le
domaine régi par la présente directive.
Article 6
Les États membres sont destinataires de la présente directive.!B1979L0533 — FR — 05.07.1999 — 003.001 — 3
ANNEXE I
DISPOSITIF DE REMORQUAGE
1. Nombre
Tout tracteur doit être équipé d’un dispositif spécial auquel doit pouvoir
être fixé un élément de raccordement, tel qu’une barre de remorquage ouun câble de remorquage.
2. Disposition
Le dispositif, équipé d’une broche d’attelage, doit être placé à l’avant du
tracteur.
3. Configuration
Le dispositif doit avoir la forme d’une mâchoire. L ’ouverture au niveau du
centre de la broche de verrouillage doit être de 60 millimètres +0,5/-1,5
millimètre et la profondeur de la mâchoire depuis le centre de la brochedoit être de 62 ± 0,5 millimètres.
La broche d’attelage doit avoir un diamètre de 30 + 1,5 millimètres et êtremunie d’un dispositif ne lui permettant pas de quitter son logement encours d’utilisation. Le blocage est réalisé de manière à éviter la perte des
pièces mobiles.
La tolérance de + 1,5 indiquée ci-dessus ne doit pas s’entendre comme une
tolérance à la fabrication, mais comme l’écart admissible de cote nominalede clavettes d’exécution différente.!
B
!M3
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ANNEXE II
MARCHE ARRIÈRE
Tout tracteur doit être muni d’un dispositif de marche arrière manœuvrable du
poste de conduite.!B1979L0533 — FR — 05.07.1999 — 003.001 — 5