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RÈGLEMENT (CEE) N û3037/90 DU CONSEIL
du 9 octobre 1990
relatif à la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne
(JO n ûL 293 du 24. 10. 1990, p. 1)
Modifié par:
Journal officiel
nû page date
Règlement (CEE) n û761/93 de la Commission du 24 mars 1993 L 83 1 3. 4. 1993
Rectifié par:
C1 Rectificatif, JO n ûL 159 du 11. 7. 1995, p. 31 (761/93)
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IRÈGLEMENT (CEE) N û3037/90 DU CONSEIL
du 9 octobre 1990
relatif à la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique euro-péenne, et notamment son article 100 A,
vu la proposition de la Commission (
1),
en coopération avec le Parlement européen (2),
vu l’avis du Comité économique et social (3),
considérant que le fonctionnement du marché intérieur né-
cessite des normes statistiques applicables pour la collecte,
la transmission et la publication des données statistiques
nationales et communautaires afin que les entreprises, les
institutions financières, les administrations et tous les au-
tres opérateurs sur le marché unique disposent de données
statistiques fiables et comparables;
considérant que ces informations sont nécessaires aux en-
treprises pour évaleur (SIC! évaluer) leur niveau de com-
pétitivité et utiles aux institutions communautaires pour
prévenir toute distorsion de la concurrence;
considérant que seule l’utilisation par les États membres
de nomenclatures d’activités liées à la nomenclature com-
munautaire permettra de fournir une information intégrée
avec la fiabilité, la rapidité, la souplesse et le niveau du
détail requis pour la gestion du marché intérieur;
considérant qu’il convient de prévoir que les États mem-
bres puissent, pour répondre aux besoins nationaux,
conserver ou insérer dans leurs nomenclatures nationales
des subdivisions supplémentaires fondées sur la nomencla-
ture statistique des activités économiques des Communau-
tés européennes;
considérant que la compatibilité internationale de statisti-
ques économiques nécessite que les États membres et les
institutions communautaires utilisent des nomenclatures
d’activités économiques qui sont directement liées à la
classification internationale type par industrie (CITI) des
Nations unies;
(1)J O n ûC 58 du 8. 3. 1990, p. 25.
(2)J O n ûC 175 du 16. 7. 1990, p. 84, et décision du 12 sep-
tembre 1990 (non encore parue au Journal officiel).
(3)J O n ûC 182 du 23. 7. 1990, p. 1.
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IIconsidérant que l’utilisation de la nomenclature des activi-
tés économiques de la Communauté exige que la Commis-
sion soit assistée par le comité du programme statistique
institué par la décision 89/382/CEE, Euratom (1) pour tou-
te question relative à l’application du présent règlement,
notamment en ce qui concerne l’interprétation de cette no-
menclature, les modifications mineures à y apporter, la ré-
daction et la mise à jour des notes explicatives y afféren-
tes, l’établissement de lignes directrices pour le classement
des unités statistiques conformément à ladite nomenclatu-
re;
considérant qu’il est indispensable que le contenu des caté-
gories de la nomenclature d’activités des Communautés eu-
ropéennes soit interprété de manière uniforme dans tous
les États membres;
considérant que la mise en place d’une nouvelle nomencla-
ture nécessite l’instauration d’une période transitoire,
A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
(1)J O n ûL 181 du 28. 6. 1989, p. 47.
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1Article premier
1. Le présent règlement a pour objet d’établir une no-
menclature statistique commune des activités économiques
dans la Communauté européenne afin de garantir la com-
parabilité entre nomenclatures nationales et nomenclatures
communautaires et, partant, entre statistiques nationales et
statistiques communautaires.
2. Le présent règlement s’applique uniquement à l’utili-
sation de nomenclatures à des fins statistiques.
3. Le présent règlement, par lui-même, n’oblige aucun
État membre à collecter, à publier ou à fournir des don-
nées et ne concerne aucune obligation relative au niveau
de détail et au type d’unités statistiques à utiliser dans les
enquêtes et analyses statistiques.
Article 2
1. Il est institué une base commune pour les nomencla-
tures statistiques des activités économiques dans les Com-
munautés européennes, ci-après dénommée NACE
(Rev. 1), qui comprend:
— un premier niveau comportant des rubriques identi-
f i é e sp a ru nc o d ea l p h a b é t i q u e( s e c t i o n s ) ,
— un niveau intermédiaire comportant des rubriques
identifiées par un code alphabétique à deux caractères
(sous-sections),
— un deuxième niveau comportant des rubriques identi-
fiées par un code numérique à deux chiffres (divi-
sions),
— un troisième niveau comportant des rubriques identi-
fiées par un code numérique à trois chiffres (grou-
pes),
— un quatrième niveau comportant des rubriques identi-
fiées par un code numérique à quatre chiffres (clas-
ses).
2. La NACE (Rev. 1) est annexée au présent règlement.
Article 3
1. La NACE (Rev. 1) est utilisée par les services de la
Commission pour toutes les statistiques par activité écono-
mique.
2. Les statistiques par activité économique des États
membres seront établies en utilisant la NACE (Rev. 1) ou
u n en o m e n c l a t u r en a t i o n a l eq u ie nd é r i v ee tq u ir e s p e c t e
les règles suivantes:
a) les nomenclatures nationales comportent des niveaux
correspondant à ceux de la NACE (Rev. 1) en ce sens
que chacun des niveaux est constitué soit des mêmes
rubriques que le niveau correspondant de la NACE
(Rev. 1) soit de rubriques en constituant une subdivi-
sion exacte;
b) des niveaux supplémentaires peuvent être introduits;3037/90
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2c) chacun des niveaux, à l’exception du plus élevé, doit
pouvoir être agrégé pour correspondre exactement au
niveau imédiatement (SIC! immédiatement) supérieur
de la NACE (Rev. 1);
d) la codification peut être différente.
3. Les États membres communiquent à la Commission,
pour approbation et avant leur publication, les projets de
textes définissant ou modifiant leur nomenclature nationa-
le. La Commission vérifie la conformité de ces projets de
textes avec le paragraphe 2 du présent article. La nomen-
clature nationale approuvée par la Commission est trans-
mise par elle, pour information, aux autres États membres.
La publication des États membres contient la table de cor-
respondance entre la nomenclature nationale et la NACE
(Rev. 1).
4. Les États membres qui souhaitent utiliser une nomen-
c l a t u r en a t i o n a l ed é r i v é ed el aN A C E( R e v .1 )a d o p t e n taussi rapidement que possible et au plus tard le 31 décem-
bre 1992 les mesures nécessaires à l’établissement d’une
nomenclature nationale conformément au présent article.
Article 4
Outre les dispositions prévues à l’article 3, en cas d’incom-
patibilité entre certaines positions de la NACE (Rev. 1) et
la structure économique nationale, la Commission peut au-
toriser un État membre à faire usage, dans un secteur spé-
cifique, d’un regroupement de la NACE (Rev. 1) à un ni-
veau spécifique.
En vue d’obtenir une telle autorisation, l’État membre in-
téressé doit, afin de permettre à la Commission d’évaleur
(SIC! évaluer) sa demande, fournir à celle-ci toute infor-
mation nécessaire.
T outefois, nonobstant les dispositions de l’article 3 paragra-
phe 2 point a), cette autorisation ne peut pas permettre à
l’État membre concerné de donner à la rubrique agrégée
une subdivision autre que celle de la NACE (Rev. 1).
En collaboration avec l’État membre concerné, la Commis-
sion revoit périodiquement l’application des présentes dis-
positions afin de vérifier si elles sont toujours justifiées.
Article 5
La Commission prend toutes les mesures nécessaires afin
de vérifier la mise en œuvre et la gestion de la NACE
(Rev. 1).
Article 6
À la demande d’un État membre ou de sa propre initiative
et après consultation du comité prévu à l’article 7, la Com-
mission prend les dispositions nécessaires afin d’assurer
u n ea p p l i c a t i o nu n i f o r m ed el aN A C E( R e v .1 ) .3037/90
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3Article 7
La Commission est assistée par le comité du programme
statistique, ci-après dénommé «comité», composé de repré-
sentants des États membres et présidé par un représentant
de la Commission.
Article 8
Le comité peut examiner toutes les questions relatives à la
NACE (Rev. 1) évoquées par son président, soit à l’initiati-
ve de celui-ci, soit à la demande du représentant d’un État
membre, et qui portent sur l’application du présent règle-
ment, notamment en ce qui concerne:
a) l’interprétation de la NACE (Rev. 1);
b) les modifications mineures à apporter à la NACE
(Rev. 1):
— visant à tenir compte de l’évolution technologi-
que ou économique,
— tendant à l’alignement et à la clarification des
textes,
— résultant des amendements apportés à d’autres
classifications économiques, et en particulier de
la CITI Rev. 3;
c) la préparation et la coordination des travaux de révi-
sion de la NACE (Rev. 1);
d) la rédaction et la mise à jour de notes explicatives
relatives à la NACE (Rev. 1);
e) l’établissement de lignes directrices pour le classement
des unités statistiques conformément à la NACE
(Rev. 1);
f) l’examen des problèmes liés à la mise en œuvre de la
NACE (Rev. 1) dans les nomenclatures des activités
économiques des États membres;
g) les travaux visant à préparer dans les cas appropriés
une position commune à l’égard des travaux des orga-
nisations internationales dans le domaine des nomen-
clatures des activités économiques, en particulier la
CITI et ses notes explicatives.
Les mesures à prendre au titre des points a) à g) sont
arrêtées selon la procédure prévue à l’article 9.3037/90
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4Article 9
1. Le représentant de la Commission soumet au comité
un projet des mesures à prendre. Le comité émet son avis
sur ce projet dans un délai que le président peut fixer en
fonction de l’urgence de la question. L ’avis est émis à la
majorité prévue à l’article 148 paragraphe 2 du traité pour
l’adoption des décisions que le Conseil est appelé à pren-
dre sur proposition de la Commission. Lors des votes au
sein du comité, les voix des représentants des États mem-
bres sont affectées de la pondération définie à l’article pré-
cité. Le président ne prend pas part au vote.
2. La Commission arrête des mesures qui sont immédia-
tement applicables. T outefois, si elles ne sont pas confor-
mes à l’avis émis par le comité, ces mesures sont aussitôt
communiquées par la Commission au Conseil. Dans ce cas,
la Commission diffère de trois mois à compter de la date
de cette communication l’application des mesures décidéespar elle.
3. Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut
prendre une décision différente dans le délai prévu au pa-
ragraphe 2.
Article 10
1. Les statistiques collectées après le 1
erjanvier 1993
par les États membres, qui comportent une classification
par activités économiques, sont établies à l’aide de la
NACE (Rev. 1) ou d’une nomenclature nationale qui en
dérive, conformément à l’article 3.
2. Les États membres utilisent la NACE (Rév. 1) pour
transmettre à la Commission les statistiques collectées
après le 1erjanvier 1993, classées par activité économique.
Article 11
1. Il est prévu une période transitoire débutant le 1er
janvier 1993 et se terminant le 31 décembre 1994. Au
cours de cette période, la Commission peut, pour certaines
données collectées après le 1erjanvier 1993, autoriser un
État membre, pour des raisons techniques ou opérationnel-
les dûment justifiées, à utiliser une nomenclature autre que
celle prévue à l’article 3.
2. La Commission peut, à la demande d’un État mem-
bre, prolonger la durée de la période transitoire.
Article 12
1. En cas de transmission à la Commission des données
visées à l’article 11, les États membres s’efforceront, à la
d e m a n d ed el aC o m m i s s i o n ,d el e st r a n s m e t t r ee nl e s
adaptant à la NACE (Rév. (SIC! Rev.) 1).3037/90
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52. Les États membres fournissent à la Commission (Eu-
rostat) les informations nécessaires sur les tables de corres-
pondance utilisées pour établir ces données. La Commis-
sion publie ces tables de correspondance.
Article 13
La Commission fournit la table de correspondance entre la
NACE actuelle et la NACE (Rev. 1) dans les six mois sui-
vant l’entrée en vigueur du présent règlement.
Article 14
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour
suivant celui de sa publication au Journal officiel des Com-
munautés européennes.3037/90
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6ANNEXE
Nomenclatures
NACE REV . 1
Division Groupe Classe Description CITI Rev. 3
SECTION A: AGRICULTURE, CHASSE, SYLVICUL TURE
01 AGRICULTURE, CHASSE, SERVICES ANNEXES
01.1 Culture 011
01.11 Culture de céréales; cultures industrielles 0111
01.12 Culture de légumes; horticulture; pépinières 0112
01.13 C u l t u r ed ef r u i t s 0113
01.2 Élevage 012
01.21 É l e v a g ed eb o v i n s 0121×
01.22 Élevage d’ovins, caprins et équidés 0121×
01.23 É l e v a g ed ep o r c i n s 0122×
01.24 É l e v a g ed ev o l a i l l e s 0122×
01.25 Élevage d’autres animaux 0122×
01.3 Culture et élevage associés 013
01.30 Culture et élevage associés 0130
01.4 Services annexes à l’agriculture 014
01.41 Services annexes à la culture 0140×
01.42 Services annexes à l’élevage 0140×
01.5 Chasse 015
01.50 Chasse 0150
02 SYL VICULTURE, EXPLOITATION FORESTIÈRE,
SERVICES ANNEXES
02.0 Sylviculture, exploitation forestière, services annexes 020
02.01 Sylviculture, exploitation forestière 0200×
02.02 Services forestiers 0200×C1, JO n ûL159 du
11. 7. 1995, p. 31
C1, JO n ûL159 du
11. 7. 1995, p. 31761/93
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7Division CITI Rev. 3 Description Classe Groupe
SECTION B: PÊCHE, AQUACULTURE
05 PÊCHE, AQUACULTURE
05.0 Pêche, aquaculture 050
05.01 Pêche 0500×
05.02 Pisciculture, aquaculture 0500×
SECTION C: INDUSTR ΙΕSE X T R A C T I V E S
SOUS-SECTION CA: EXTRACTION DE PRODUITS ÉNER-
GÉTIQUES
10 EXTRACTION DE HOUILLE, DE LIGNITE ET DE
TOURBE
10.1 Extraction et agglomération de la houille 101
10.10 Extraction et agglomération de la houille 1010
10.2 Extraction et agglomération du lignite 102
10.20 Extraction et agglomération du lignite 1020
10.3 Extraction et agglomération de la tourbe 103
10.30 Extraction et agglomération de la tourbe 1030
11 EXTRACTION D’HYDROCARBURES; SERVICESANNEXES
11.1 Extraction d’hydrocarbures 111
11.10 Extraction d’hydrocarbures 1110
11.2 Services annexes à l’extraction d’hydrocarbures 112
11.20 Services annexes à l’extraction d’hydrocarbures 1120
12 EXTRACTION DE MINERAIS D’URANIUM
12.0 Extraction de minerais d’uranium 120
12.00 Extraction de minerais d’uranium 1200
SOUS -SECTION CB: EXTRACTION DE PRODUITS NON
ÉNERGÉTIQUES
13 EXTRACTION DE MINERAIS MÉTALLIQUES
13.1 Extraction de minerais de fer 131
13.10 Extraction de minerais de fer 1310761/93
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8Division CITI Rev. 3 Description Classe Groupe
13.2 Extraction de minerais de métaux non ferreux 132
13.20 Extraction de minerais de métaux non ferreux 1320
14 AUTRES INDUSTRIES EXTRACTIVES
14.1 Extraction de pierres 141×
14.11 Extraction de pierres pour la construction 1410×
14.12 Extraction de calcaire industriel, de gypse et de craie 1410×
14.13 Extraction d’ardoise 1410×
14.2 Extraction de sables et d’argiles 141×
14.21 Extraction de sables et de granulats 1410×
14.22 Extraction d’argiles et de kaolin 1410×
14.3 Extraction de minéraux pour l’industrie chimique et d’engrais
naturels 142×
14.30 Extraction de minéraux pour l’industrie chimique et d’engrais
naturels 1421
14.4 Production de sel 142×
14.40 Production de sel 1422
14.5 Activités extractives n.c.a. 142×
14.50 Activités extractives n.c.a. 1429
SECTION D: INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
SOUS -SECTION DA: INDUSTRIES AGRICOLES ET ALI-
MENTAIRES
15 INDUSTRIES ALIMENTAIRES
15.1 Industrie des viandes 151×
15.11 Production de viandes de boucherie 1511×
15.12 Production de viandes de volailles 1511×
15.13 Préparation de p r o d u i t sàb a s ed ev i a n d e 1511×
15.2 Industrie du poisson 151×
15.20 Industrie du poisson 1512
15.3 Industrie des fruits et légumes 151×
15.31 Transformation et conservation de pommes de terre 1513×
15.32 Préparation de jus de fruits et légumes 1513×
15.33 Transformation et conservation de fruits et légumes n.c.a. 1513×
15.4 Industrie des corps gras 151×
15.41 Fabrication d’huiles et graisses brutes 1514×
15.42 Fabrication d’huiles et graisses raffinées 1514×C1, JO n ûL159 du
11. 7. 1995, p. 31761/93
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9Division CITI Rev. 3 Description Classe Groupe
15.43 Fabrication de margarine 1514×
15.5 Industrie laitière 152
15.51 Fabrication de produits laitiers 1520×
15.52 Fabrication de glaces et sorbets 1520×
15.6 Travail des grains; fabrication de produits amylacés 153×
15.61 Travail des grains 1531
15.62 Fabrication de produits amylacés 1532
15.7 Fabrication d’aliments pour animaux 153×
15.71 Fabrication d’aliments pour animaux de ferme 1533×
15.72 Fabrication d’aliments pour animaux de compagnie 1533×
15.8 Autres industries alimentaires 154
15.81 Fabrication de pain et de pâtisserie fraîche 1541×
15.82 Biscotterie, biscuiterie, pâtisserie de conservation 1541×
15.83 Fabrication de sucre 1542
15.84 Chocolaterie, confiserie 1543
15.85 Fabrication de pâtes alimentaires 1544
15.86 Transformation du thé et du café 1549×
15.87 Fabrication de condiments et assaisonnements 1549×
15.88 Fabrication d’aliments adaptés à l’enfant et diététiques 1549×
15.89 Industries alimentaires n.c.a. 1549×
15.9 Industrie des boissons 155
15.91 Production de boissons alcooliques distillées 1551×
15.92 Production d’alcool éthylique de fermentation 1551×
15.93 Production de vin 1552×
15.94 Cidrerie 1552×
15.95 Production d’autres boissons fermentées 1552×
15.96 Brasserie 1553×
15.97 Malterie 1553×
15.98 Industrie des eaux et des boissons rafraîchissantes 1554
16 INDUSTRIE DU TABAC
16.0 Industrie du tabac 160
16.00 Industrie du tabac 1600C1, JO n ûL159 du
11. 7. 1995, p. 31761/93
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10Division CITI Rev. 3 Description Classe Groupe
SOUS -SECTION DB: INDUSTRIE TEXTILE ET HABILLE-
MENT
17 INDUSTRIE TEXTILE
17.1 Filature 171×
17.11 Filature de l’industrie cotonnière 1711×
17.12 Filature de l’industrie lainière —cycle cardé 1711×
17.13 Préparation et filature de l’industrie lainière —cycle peigné 1711×
17.14 Préparation et filature du lin 1711×
17.15 Moulinage et texturation de la soie et des textiles artificiels et
synthétiques 1711×
17.16 Fabrication de fils à coudre 1711×
17.17 Préparation et filature d’autres fibres 1711×
17.2 Tissage 171×
17.21 Tissage de l’industrie cotonnière 1711×
17.22 Tissage de l’industrie lainière —cycle cardé 1711×
17.23 Tissage de l’industrie lainière —cycle peigné 1711×
17.24 Tissage de soieries 1711×
17.25 Tissage d’autres textiles 1711×
17.3 Ennoblissement textile 171×
17.30 Ennoblissement textile 1712
17.4 Fabrication d’articles textiles 172×
17.40 Fabrication d’articles textiles 1721×
17.5 Autres industries textiles 172×
17.51 Fabrication de tapis et moquettes 1722
17.52 Ficellerie, corderie, fabrication de filets 1723
17.53 Fabrication de non -tissés 1723×
17.54 Industries textiles n.c.a. 1729×
17.6 Fabrication d’étoffes à mailles 173×
17.60 Fabrication d’étoffes à mailles 1730×
17.7 Fabrication d’articles à mailles 173×
17.71 Fabrication d’articles chaussants à mailles 1730×
17.72 Fabrication de pull -overs et articles similaires 1730×C1, JO n ûL159 du
11. 7. 1995, p. 31
C1, JO n ûL159 du
11. 7. 1995, p. 31
C1, JO n ûL159 du
11. 7. 1995, p. 31761/93
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11Division CITI Rev. 3 Description Classe Groupe
18 INDUSTRIE DE L ’HABILLEMENT ET DES FOURRURES
18.1 Fabrication de vêtements en cuir 181×
18.10 Fabrication de vêtements en cuir 1810×
18.2 Fabrication de vêtements en textile
18.21 Fabrication de vêtements de travail 1810×
18.22 Fabrication de vêtements de dessus 1810×
18.23 Fabrication de vêtements de dessous 1810
18.24 Fabrication d’autres vêtements et accessoires 1810×
18.3 Industrie des fourrures 182
18.30 Industrie des fourrures 1820
SOUS -SECTION DC: INDUSTRIE DU CUIR ET DE LA
CHAUSSURE
19 INDUSTRIE DU CUIR ET DE LA CHAUSSURE
19.1 Apprêt et tannage des cuirs 191×
19.10 Apprêt et tannage des cuirs 1911
19.2 Fabrication d’articles de voyage et de maroquinerie 191×
19.20 Fabrication d’articles de voyage et de maroquinerie 1912
19.3 Fabrication de chaussures 192
19.30 Fabrication de chaussures 1920
SOUS -SECTION DD: TRAVAIL DU BOIS ET FABRICATION
D’ARTICLES EN BOIS
20 TRAVAIL DU BOIS ET FABRICATION D’ARTICLES EN
BOIS
20.1 Sciage, rabotage, imprégnation du bois 201
20.10 Sciage, rabotage, imprégnation du bois 2010
20.2 Fabrication de panneaux de bois 202×
20.20 Fabrication de panneaux de bois 2021
20.3 Fabrication de charpentes et de menuiseries 202×
20.30 Fabrication de charpentes et de menuiseries 2022761/93
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12Division CITI Rev. 3 Description Classe Groupe
20.4 Fabrication d’emballages en bois 202×
20.40 Fabrication d’emballages en bois 2023
20.5 Fabrication d’objets divers en bois, liège et vannerie 202×
20.51 Fabrication d’objets divers en bois 2029×
20.52 Fabrication d’objets en liège, vannerie et sparterie 2029×
SOUS -SECTION DE: INDUSTRIE DU PAPIER ET DU C AR-
TON; ÉDITION ET IMPRIMERIE
21 INDUSTRIE DU PAPIER ET DU CARTON
21.1 F a b r i c a t i o nd ep â t eàp a p i e r ,d ep a p i e re td ec a r t o n 210×
21.11 Fabrication de pâte à papier 2101×
21.12 Fabrication de papier et de carton 2101×
21.2 Fabrication d’articles en papier ou en carton 210×
21.21 Fabrication de carton ondulé et d’emballages en papier ou en
carton 2102
21.22 Fabrication d’articles en papier à usage sanitaire ou domestique 2109×
21.23 Fabrication d’articles de papeterie 2109×
21.24 Fabrication de papiers peints 2109×
21.25 Fabrication d’autres articles en papier ou en carton 2109×
22 ÉDITION, IMPRIMERIE, REPRODUCTION
22.1 Édition 221
22.11 Édition de livres 2211
22.12 Édition de journaux 2212×
22.13 Édition de revues et périodiques 2212×
22.14 Édition d’enregistrements sonores 2213
22.15 Autres activités d’édition 2219
22.2 Imprimerie 222
22.21 Imprimerie de journaux 2221×
22.22 Autre imprimerie (labeur) 2221×
22.23 Reliure et finition 2222×
22.24 Composition et photogravure 2222×
22.25 Autres activités graphiques 2222×
22.3 Reproduction d’enregistrements 223
22.31 Reproduction d’enregistrements sonores 2230×C1, JO n ûL159 du
11. 7. 1995, p. 31
C1, JO n ûL159 du
11. 7. 1995, p. 31761/93
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13Division CITI Rev. 3 Description Classe Groupe
22.32 Reproduction d’enregistrements vidéo 2230
22.33 Reproduction d’enregistrements informatiques 2230×
SOUS -SECTION DF: COKÉFACTION, RAFFINAGE, IN-
DUSTRIES NUCLÉAIRES
23 COKÉFACTION, RAFFINAGE, INDUSTRIES NUCLÉAIRES
23.1 Cokéfaction 231
23.10 Cokéfaction 2310
23.2 Raffinage de pétrole 232
23.20 Raffinage de pétrole 2320
23.3 Élaboration et transformation de matières nucléaires 233
23.30 Élaboration et transformation de matières nucléaires 2330
SOUS -SECTION DG: INDUSTRIE CHIMIQUE
24 INDUSTRIE CHIMIQUE
24.1 I n d u s t r i ec h i m i q u ed eb a s e 241
24.11 Fabrication de gaz industriels 2411×
24.12 Fabrication de colorants et de pigments 2411×
24.13 Fabrication d’autres produits chimiques inorganiques de base 2411×
24.14 Fabrication d’autres produits chimiques organiques de base 2411×
24.15 Fabrication de produits azotés et d’engrais 2412
24.16 Fabrication de matières plastiques de base 2413×
24.17 Fabrication de caoutchouc synthétique 2413×
24.2 Fabrication de produits agrochimiques 242×
24.20 Fabrication de produits agrochimiques 2421
24.3 Fabrication de peintures et vernis 242×
24.30 Fabrication de peintures et vernis 2422
24.4 Industrie pharmaceutique 242×
24.41 Fabrication de produits pharmaceutiques de base 2423×
24.42 Fabrication de préparations pharmaceutiques 2423×
24.5 Fabrication de savons, de parfums et de produits d’entretien 242×
24.51 Fabrication de savons, détergents et produits d’entretien 2424×761/93
3037/90 - - - I
14Division CITI Rev. 3 Description Classe Groupe
24.52 Fabrication de parfums et de produits pour la toilette 2424×
24.6 Fabrication d’autres produits chimiques 242×
24.61 Fabrication de produits explosifs 2429×
24.62 Fabrication de colles et gélatines 2429×
24.63 Fabrication d’huiles essentielles 2429×
24.64 Fabrication de produits chimiques pour la photographie 2429×
24.65 Fabrication de supports de données 2429×
24.66 Fabrication de produits chimiques à usage industriel 2429×
24.7 Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques 243
24.70 Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques 2430
SOUS -SECTION DH: INDUSTRIE DU CAOUTCHOUC ET
DES PLASTIQUES
25 INDUSTRIE DU CAOUTCHOUC ET DES PLASTIQUES
25.1 Industrie du caoutchouc 251
25.11 Fabrication de pneumatiques 2511×
25.12 Rechapage de pneumatiques 2511×
25.13 Fabrication d’autres articles en caoutchouc 2519
25.2 Transformation des matières plastiques 252
25.21 Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières
plastiques 2520×
25.22 Fabrication d’emballages en matières plastiques 2520×
25.23 Fabrication d’éléments en matières plastiques pour la
construction 2520×
25.24 Fabrication d’autres articles en matières plastiques 2520×
SOUS -SECTION DI: FABRICATION D’AUTRES PRODUITS
26 MINÉRAUX NON MÉTALLIQUES
26.1 Fabrication de verre et d’articles en verre 261
26.11 Fabrication de verre plat 2610×
26.12 Façonnage et transformation du verre plat 2610×
26.13 Fabrication de verre creux 2610×
26.14 Fabrication de fibres de verre 2610×
26.15 Fabrication et façonnage d’autres articles en verre 2610×C1, JO n ûL159 du
11. 7. 1995, p. 31761/93
3037/90 - - - I
15Division CITI Rev. 3 Description Classe Groupe
26.2 Fabrication de produits céramiques autres que pour la
construction 269×
26.21 Fabrication d’articles céramiques à usage domestique ou
ornemental 2691×
26.22 Fabrication d’appareils sanitaires en céramique 2691×
26.23 Fabrication d’isolateurs et pièces isolantes en céramique 2691×
26.24 Fabrication d’autres produits céramiques à usage technique 2691×
26.25 Fabrication d’autres produits céramiques 2691×
26.26 Fabrication de produits céramiques réfractaires 2692
26.3 Fabrication de carreaux en céramique 269×
26.30 Fabrication de carreaux en céramique 2693×
26.4 Fabrication de tuiles et briques en terre cuite 269×
26.40 Fabrication de tuiles et briques en terre cuite 2693×
26.5 Fabrication de ciment, chaux et plâtre 269×
26.51 Fabrication de ciment 2694×
26.52 Fabrication de chaux 2694×
26.53 Fabrication de plâtre 2694×
26.6 Fabrication d’ouvrages en béton ou en plâtre 2695×
26.61 Fabrication d’éléments en béton pour la construction 2695×
26.62 Fabrication d’éléments en plâtre pour la construction 2695×
26.63 Fabrication de béton prêt à l’emploi 2695×
26.64 Fabrication de mortiers et bétons secs 2695×
26.65 Fabrication d’ouvrages en fibre -ciment 2695×
26.66 Fabrication d’autres ouvrages en béton ou en plâtre 2695×
26.7 Travail de la pierre
26.70 Travail de la pierre 2696
26.8 Fabrication de produits minéraux divers 269×
26.81 Fabrication de produits abrasifs 2699×
26.82 Fabrication de produits minéraux non métalliques n.c.a. 2699×
SOUS -SECTION DJ: MÉTALLURGIE ET TRAVAIL DES
MÉTAUX
27 MÉTALLURGIE
27.1 Sidérurgie (CECA) (1) 271×
27.10 Sidérurgie (CECA) (1) 2710×
(1) Communauté europénne du charbon et de l’acier.C1, JO n ûL159 du
11. 7. 1995, p. 31
C1, JO n ûL159 du
11. 7. 1995, p. 31
C1, JO n ûL159 du
11. 7. 1995, p. 31761/93
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16Division CITI Rev. 3 Description Classe Groupe
27.2 Fabrication de tubes 271×
27.21 Fabrication de tubes en fonte 2710×
27.22 Fabrication de tubes en acier 2710×
27.3 Première transformation de l’acier (non CECA) (1) 271×
27.31 Étirage à froid 2710×
27.32 Laminage à froid de feuillards 2710×
27.33 Profilage à froid par formage ou pliage. 2710×
27.34 Tréfilage à froid 2710×
27.35 Production de ferro -alliages et autres produits non CECA (1) 2710×
27.4 Production de métaux non ferreux 272
27.41 Production de métaux précieux 2720×
27.42 Métallurgie de l’aluminium 2720×
27.43 Métallurgie du plomb, du zinc ou de l’étain 2720×
27.44 Métallurgie du cuivre 2720×
24.45 Métallurgie des autres métaux non ferreux 2720×
27.5 Fonderie 273
27.51 Fonderie de fonte 2731×
27.52 Fonderie d’acier 2731×
27.53 Fonderie de métaux légers 2732×
27.54 Fonderie d’autres métaux non ferreux 2732×
28 TRA V AIL DES MÉTAUX
28.1 Fabrication d’éléments en métal pour la construction 281×
28.11 Fabrication de constructions métalliques 2811×
28.12 Fabrication de charpentes et menuiseries métalliques 2811×
28.2 Fabrication de réservoirs métalliques et de chaudières pour le
chauffage central 281×
28.21 Fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques 2812×
28.22 Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage
central 2812×
28.3 Chaudronnerie 281×
28.30 Chaudronnerie 2813×
28.4 Forge, emboutissage, estampage; métallurgie des poudres 289×
28.40 Forge, emboutissage, estampage; métallurgie des poudres 2891
(1) Communauté europénne du charbon et de l’acier.C1, JO n ûL159 du
11. 7. 1995, p. 31
C1 JO n ûL159 du
11. 7. 1995, p. 31761/93
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17Division CITI Rev. 3 Description Classe Groupe
28.5 Traitement des métaux; mécanique générale 289×
28.51 Traitement et revêtement des métaux 2892×
28.52 Opérations de mécanique générale 2892×
28.6 Fabrication de coutellerie, d’outillage et de quincaillerie 286×
28.61 Fabrication de coutellerie 2893×
28.62 Fabrication d’outillage 2893×
28.63 Fabrication de serrures et de ferrures 2893×
28.7 Fabrication d’autres ouvrages en métaux 289×
28.71 Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires 2899×
28.72 Fabrication d’emballages métalliques légers 2899×
28.73 Fabrication d’articles en fils métalliques 2899×
28.74 Visserie et boulonnerie; fabrication de chaînes et de ressorts 2899×
28.75 Fabrication d’ouvrages divers en métaux 2899×
SOUS -SECTION DK: FABRICATION DE MACHINES ET
ÉQUIPEMENTS
29 F ABRICATION DE MACHINES ET ÉQUIPEMENTS
29.1 Fabrication d’équipements mécaniques 291×
29.11 Fabrication de moteurs et turbines 2911
29.12 Fabrication de pompes, compresseurs et systèmes hydrauliques 2912×
29.13 Fabrication d’articles de robinetterie 2912×
29.14 Fabrication d’engrenages et d’organes mécaniques de
transmission 2913
29.2 Fabrication de machines d’usage général 291×
29.21 Fabrication de fours et brûleurs 2914
29.22 F a b r i c a t i o nd em a t é r i e ld el e v a g ee td em a n u t e n t i o n 2915
29.23 Fabrication d’équipements aérauliques et frigorifiques industriels 2919×
29.24 Fabrication d’autres machines d’usage général 2919×
29.3 Fabrication de machines agricoles 292×
29.31 Fabrication de tracteurs agricoles 2921×
29.32 Fabrication d’autres machines agricoles 2921×
29.4 Fabrication de machines -outils 292×
29.40 Fabrication de machines -outils 2922
29.5 Fabrication d’autres machines d’usage spécifique 292×
29.51 Fabrication de machines pour la métallurgie 2923C1, JO n ûL159 du
11. 7. 1995, p. 31
C1, JO n ûL159 du
11. 7. 1995, p. 31761/93
3037/90 - - - I
18Division CITI Rev. 3 Description Classe Groupe
29.52 Fabrication de machines pour l’extraction ou la construction 2924
29.53 Fabrication de machines pour l’industrie agro -alimentaire 2925
29.54 Fabrication de machines pour les industries textiles 2926
29.55 Fabrication de machines pour les industries du papier et du
carton 2929×
29.56 Fabrication de machines diverses d’usage spécifique 2929×
29.6 Fabrication d’armes et de munitions 292×
29.60 Fabrication d’armes et de munitions 2927
29.7 Fabrication d’appareils domestiques 293
29.71 Fabrication d’appareils électroménagers 2930×
29.72 Fabrication d’appareils ménagers non électriques 2930×
SOUS -SECTION DL FABRICATION D’ÉQUIPEMENTS
ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES
30 F ABRICATION DE MACHINES DE BUREAU ET DE
MATÉRIEL INFORMATIQUE
30.0 F a b r i c a t i o nd em a c h i n e sd eb u r e a ue td em a t é r i e li n f o r m a t i q u e 300
30.01 Fabrication de machines de bureau 3000×
30.02 Fabrication d’ordinateurs et d’autres équipements informatiques 3000×
31 F ABRICATION DE MACHINES ET APPAREILS
ÉLECTRIQUES
31.1 Fabrication de moteurs, génératrices et transformateursélectriques
311
31.10 Fabrication de moteurs, génératrices et transformateursélectriques
3110
31.2 Fabrication de matériel de distribution et de commandeélectrique
312
31.20 Fabrication de matériel de distribution et de commandeélectrique
3120
31.3 Fabrication de fils et câbles isolés 313
31.30 Fabrication de fils et câbles isolés 3130
31.4 Fabrication d’accumulateurs et de piles électriques 314
31.40 Fabrication d’accumulateurs et de piles électriques 3140
31.5 Fabrication de lampes et d’appareils d’éclairage 315
31.50 Fabrication de lampes et d’appareils d’éclairage 3150761/93
3037/90 - - - I
19Division CITI Rev. 3 Description Classe Groupe
31.6 Fabrication d’autres matériels électriques 319
31.61 Fabrication de matériels électriques pour moteurs et véhicules 3190×
31.62 Fabrication de matériels électriques sauf pour moteurs et
véhicules 3190×
32 F ABRICATION D’ÉQUIPEMENTS DE RADIO,
TÉLÉVISION ET COMMUNICATION
32.1 Fabrication de composants électroniques 321
32.10 Fabrication de composants électroniques 3210
32.2 Fabrication d’appareils d’émission et de transmission 322
32.20 Fabrication d’appareils d’émission et de transmission 3220
32.3 Fabrication d’appareils de réception, enregistrement oureproduction du son et de l’image
323
32.30 Fabrication d’appareils de réception, enregistrement oureproduction du son et de l’image
3230
33 F ABRICATION D’INSTRUMENTS MÉDICAUX, DEPRÉCISION, D’OPTIQUE ET D’HORLOGERIE
33.1 Fabrication de matériel médico-chirurgical et d’orthopédie 331×
33.10 Fabrication de matériel médico -chirurgical et d’orthopédie 3311
33.2 Fabrication d’instruments de mesure et de contrôle 331×
33.20 Fabrication d’instruments de mesure et de contrôle 3312
33.3 Fabrication d’équipements de contrôle des processus industriels 331×
33.30 Fabrication d’équipements de contrôle des processus industriels 3313
33.4 Fabrication de matériels optique et photographique 332
33.40 Fabrication de matériels optique et photographique 3320
33.5 Horlogerie 333
33.50 Horlogerie 3330761/93
3037/90 - - - I
20Division CITI Rev. 3 Description Classe Groupe
SOUS -SECTION DM: FABRICATION DE MATÉRIEL DE
TRANSPORT
34 INDUSTRIE AUTOMOBILE
34.1 Construction de véhicules automobiles 341
34.10 Construction de véhicules automobiles 3410
34.2 Fabrication de carrosseries et remorques 342
34.20 Fabrication de carrosseries et remorques 3420
34.3 Fabrication d’équipements automobiles 343
34.30 Fabrication d’équipements automobiles 3430
35 F ABRICATION D’AUTRES MATÉRIELS DE TRANSPORT
35.1 Construction navale 351
35.11 Construction et réparation de navires 3511
35.12 Construction de bateaux de plaisance 3512
35.2 Construction de matériel ferroviaire roulant 352
35.20 Construction de matériel ferroviaire roulant 3520
35.3 Construction aéronautique et spatiale 353
35.30 Construction aéronautique et spatiale 3530
35.4 Fabrication de motocycles et de bicyclettes 359×
35.41 Fabrication de motocycles 3591
35.42 Fabrication de bicyclettes 3592×
35.43 Fabrication de véhicules pour invalides 3592×
35.5 Fabrication de matériels de transport n.c.a. 359×
35.50 Fabrication de matériels de transport n.c.a. 3599
SOUS -SECTION DN: AUTRES INDUSTRIES MANUFACTU-
RIÈRES
36 F ABRICATION DE MEUBLES; INDUSTRIES DIVERSES
36.1 Fabrication de meubles 361
36.11 Fabrication de sièges 3610×
36.12 Fabrication de meubles de bureau et de magasin 3610×
36.13 Fabrication de meubles de cuisine 3610×
36.14 Fabrication d’autres meubles 3610×C1, JO n ûL159 du
11. 7. 1995, p. 31
C1, JO n ûL159 du
11. 7. 1995, p. 31
C1, JO n ûL159 du
11. 7. 1995, p. 31
C1, JO n ûL159 du
11. 7. 1995, p. 31761/93
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21Division CITI Rev. 3 Description Classe Groupe
36.15 Fabrication de matelas 3610×
36.2 Bijouterie 369×
36.21 Fabrication de monnaies et médailles 3691×
36.22 Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie 3691×
36.3 Fabrication d’instruments de musique 369×
36.30 Fabrication d’instruments de musique 3692
36.4 Fabrication d’articles de sport 369×
36.40 Fabrication d’articles de sport 3693
36.5 Fabrication de jeux et jouets 369×
36.50 Fabrication de jeux et jouets 3694
36.6 Autres industries diverses 369×
36.61 Bijouterie de fantaisie 3699×
36.62 Industrie de la brosserie 3699×
36.63 Autres activités manufacturières n.c.a. 3699×
37 RÉCUPÉRATION
37.1 Récupération de matières métalliques recyclables 371
37.10 Récupération de matières métalliques recyclables 3710
37.2 Récupération de matières non métalliques recyclables 372
37.20 Récupération de matières non métalliques recyclables 3720
SECTION E: PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLEC-
TRICITÉ, DE GAZ ET D’EAU
40 PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE
GAZ ET DE CHALEUR
40.1 Production et distribution d’électricité 401
40.10 Production et distribution d’électricité 4010
40.2 Production et distribution de combustibles gazeux 402
40.20 Production et distribution de combustibles gazeux 4020
40.3 Production et distribution de chaleur 4030
40.30 Production et distribution de chaleur
41 CAPTAGE, TRAITEMENT ET DISTRIBUTION D’EAU
41.0 Captage, traitement et distribution d’eau 410
41.00 Captage, traitement et distribution d’eau 4100C1, JO n ûL159 du
11. 7. 1995, p. 31
C1, JO n ûL159 du
11. 7. 1995, p. 31
C1, JO n ûL159 du
11. 7. 1995, p. 31
C1, JO n ûL159 du
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22Division CITI Rev. 3 Description Classe Groupe
SECTION F: CONSTRUCTION
45 CONSTRUCTION
45.1 Préparation des sites 451
45.11 Démolition et terrassements 4510×
45.12 Forages et sondages 4510×
45.2 Construction d’ouvrages de bâtiment ou de génie civil 452
45.21 Travaux de construction 4520×
45.22 Réalisation de charpentes et de couvertures 4520×
45.23 Construction de chaussées 4520×
45.24 Travaux maritimes et fluviaux 4520×
45.25 Autres travau ×de construction 4520×
45.3 Travaux d’installation 453
45.31 Travaux d’installation électrique 4530×
45.32 Travaux d’isolation 4530×
45.33 Plomberie 4530×
45.34 Autres travaux d’installation 4530×
45.4 Travaux de finition 453
45.41 Plâtrerie 4540×
45.42 Menuiserie 4540×
45.43 R e v ê t e m e n td e ss o l se td e sm u r s 4540×
45.44 Peinture et vitrerie 4540×
45.45 Autres travaux de finition 4540×
45.5 Location avec opérateur de matériel de construction 455
45.50 Location avec opérateur de matériel de construction 4550
SECTION G: COMMERCE; RÉPARATIONS AUTOMOBILE
ET D’ARTICLES DOMESTIQUES
50 COMMERCE ET RÉPARATION AUTOMOBILE
50.1 Commerce de véhicules automobiles 501
50.10 Commerce de véhicules automobiles 5010
50.2 Entretien et réparation de véhicules automobiles 502
50.20 Entretien et réparation de véhicules automobiles 5020761/93
3037/90 - - - I
23Division CITI Rev. 3 Description Classe Groupe
50.3 Commerce d’équipements automobiles 503
50.30 Commerce d’équipements automobiles 5030
50.4 Commerce et réparation de motocycles 504
50.40 Commerce et réparation de motocycles 5040
50.5 C o m m e r c ed ed é t a i ld ec a r b u r a n t s 505
50.50 C o m m e r c ed ed é t a i ld ec a r b u r a n t s 5050
51 COMMERCE DE GROS ET INTERMÉDIAIRES DU
COMMERCE
51.1 Intermédiaires du commerce de gros 511
51.11 lntermédiaires du commerce en matières premières agricoles,animaux vivants, matières premières textiles et demi -produits
5110×
51.12 Intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux
et produits chimiques 5110×
51.13 Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction 5110×
51.14 Intermédiaires du commerce en machines, équipements
industriels, navires et avions 5110×
51.15 Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et
quincaillerie 5110×
51.16 Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, chaussures
et articles en cuir 5110×
51.17 Intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac 5110×
51.18 Autres intermédiaires spécialisés du commerce 5110×
51.19 Intermédiaires du commerce en produits divers 5110×
51.2 C o m m e r c ed eg r o sd ep r o d u i t sa g r i c o l e sb r u t s 512×
51.21 C o m m e r c ed eg r o sd ec é r é a l e se ta l i m e n t sp o u rl eb é t a i l 5121×
51.22 C o m m e r c ed eg r o sd ef l e u r se tp l a n t e s 5121×
51.23 Commerce de gros d’animaux vivants 5121×
51.24 C o m m e r c ed eg r o sd ec u i r se tp e a u x 5121×
51.25 Commerce de gros de tabac non manufacturé 5121×
51.3 Commerce de gros de produits alimentaires 512×
51.31 C o m m e r c ed eg r o sd ef r u i t se tl é g u m e s 5122×
51.32 C o m m e r c ed eg r o sd ev i a n d e s 5122×761/93
3037/90 - - - I
24Division CITI Rev. 3 Description Classe Groupe
51.33 C o m m e r c ed eg r o sd ep r o d u i t sl a i t i e r s ,o e u f s ,h u i l e s 5122×
51.34 C o m m e r c ed eg r o sd eb o i s s o n s 5122×
51.35 C o m m e r c ed eg r o sd et a b a c 5122×
51.36 Commerce de gros de sucre, chocolat et confiserie 5122×
51.37 C o m m e r c ed eg r o sd ec a f é ,t h é ,c a c a oe té p i c e s 5122×
51.38 Autres commerces de gros alimentaires spécialisés 5122×
51.39 C o m m e r c ed eg r o sn o n spécialisé de denrées, boissons et tabac 5122×
51.4 Commerce de gros de biens de consommation non alimentaires 513
51.41 C o m m e r c ed eg r o sd et e x t i l e s 5131×
51.42 Commerce de gros d’habillement et de chaussures 5131×
51.43 Commerce de gros d’appareils électroménagers et de
radio/télévision 5131×
51.44 Commerce de gros de céramique, verrerie et produits d’entretien 5131×
51.45 C o m m e r c ed eg r o sd ep a r f u m e r i ee td ep r o d u i t sd eb e a u t é 5131×
51.46 Commerce de gros de produits pharmaceutiques 5131×
51.47 Commerce de gros de biens de consommation non alimentaires
divers 5131×
51.5 Commerce de gros de produits intermédiaires non agricoles 514
51.51 C o m m e r c ed eg r o sd ec o m b u s t i b l e s 5141
51.52 C o m m e r c ed eg r o sd em i n e r a i se tm é t a u x 5142
51.53 C o m m e r c ed eg r o sd eb o i se td em a t é r i a u xd ec o n s t r u c t i o n 5143×
51.54 Commerce de gros de quincaillerie et fournitures pour plomberie
et chauffage 5143×
51.55 C o m m e r c ed eg r o sd ep r o d u i t sc h i m i q u e s 5149×
51.56 Commerce de gros d’autres produits intermédiaires 5149×
51.57 C o m m e r c ed eg r o sd ed é c h e t se td é b r i s 5149×
51.6 Commerce de gros d’équipements industriels 515
51.61 C o m m e r c ed eg r o sd em a c h i n e s -outils 5150×
51.62 Commerce de gros d’équipements pour la construction 5150×
51.63 C o m m e r c ed eg r o sd em a c h i n e sp o u rl ’ i n d u s t r i et e x t i l ee t
l’habillement 5150×
51.64 C o m m e r c ed eg r o sd em a c h i n e sd eb u r e a ue td em a t é r i e l
informatique 5150×
51.65 Commerce de gros d’autres équipements industriels 5150×
51.66 C o m m e r c ed eg r o sd em a t é r i e la g r i c o l e 5150×C1, JO n ûL159 du
11. 7. 1995, p. 31761/93
3037/90 - - - I
25Division CITI Rev. 3 Description Classe Groupe
51.7 Autres commerces de gros 519
51.70 Autres commerces de gros
52 C O M M E R C ED ED É T A I LE TR É P A R A T I O ND ’ A R T I C L E S
DOMESTIQUES
52.1 Commerce de détail en magasin non spécialisé 521
52.11 Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominancealimentaire
5211
52.12 Commerce de détail en magasin non spécialisé sansprédominance alimentaire
5219
52.2 Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé 522
52.21 C o m m e r c ed ed é t a i ld ef r u i t se tl é g u m e s 5220×
52.22 C o m m e r c ed ed é t a i ld ev i a n d e se tp r o d u i t sàb a s ed ev i a n d e 5220×
52.23 Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques 5220×
52.24 C o m m e r c ed ed é t a i ld ep a i n ,p â t i s s e r i ee tc o n f i s e r i e 5220×
52.25 C o m m e r c ed ed é t a i ld eb o i s s o n s 5220×
52.26 C o m m e r c ed ed é t a i ld et a b a c 5220×
52.27 Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé 5220×
52.3 Commerces de détail de produits pharmaceutiques et de
parfumerie 523×
52.31 C o m m e r c ed ed é t a i ld ep r o d u i t sp h a r m a c e u t i q u e s 5231×
52.32 Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques 5231×
52.33 C o m m e r c ed ed é t a i ld ep a r f u m e r i ee td ep r o d u i t sd eb e a u t é 5231×
52.4 Autres commerces de détail en magasin spécialisé 523×
52.41 C o m m e r c ed ed é t a i ld et e x t i l e s 5232×
52.42 Commerce de détail d’habillement 5232×
52.43 C o m m e r c ed ed é t a i ld ec h a u s s u r e se td ’ a r t i c l e se nc u i r 5232×
52.44 Commerce de détail de meubles et d’équipements du foyer 5232×
52.45 Commerce de détail d’appareils électroménagers et de radio /
télévision 5232×
52.46 Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres 5232×
52.47 C o m m e r c ed ed é t a i ld el i v r e s ,j o u r n a u xe tp a p e t e r i e 5232×
52.48 Commerces de détail spécialisés divers 5232×
52.5 C o m m e r c ed ed é t a i ld eb i e n sd ’ o c c a s i o ne nm a g a s i n 524
52.50 C o m m e r c ed ed é t a i ld eb i e n sd ’ o c c a s i o ne nm a g a s i n 5240
52.6 Commerce de détail hors magasin 525
52.61 Vente par correspondance 5251761/93
3037/90 - - - I
26Division CITI Rev. 3 Description Classe Groupe
52.62 Commerce de détail sur éventaires et marchés 5252
52.63 Autres commerces de détail hors magasin 5259
52.7 Réparation d’articles personnels et domestiques 5260×
52.71 Réparation de chaussures et d’articles en cuir 5260×
52.72 Réparation d’appareils électriques à usage domestique 5260×
57.73 Réparation de montres, horloges et bijoux 5260×
52.74 Réparation d’articles personnels et domestiques n.c.a. 5260×
SECTION H: HÔTEL ET RESTAURANTS
55 HÔTELS ET RESTAURANTS
55.1 Hôtels 551×
55.11 Hôtels avec restaurant 5510×
55.12 Hôtels sans restaurant 5510×
55.2 Autres moyens d’hébergement de courte durée 551×
55.21 Auberges de jeunesse et refuges 5510×
55.22 Exploitation de terrains de camping 5510×
55.23 Moyens d’hébergement divers 5510×
55.3 Restaurants 552×
55.30 Restaurants 5520×
55.4 Cafés 552×
55.40 Cafés 5520×
55.5 Cantines et traiteurs 552×
55.51 Cantines et restaurants d’entreprises 5520×
55.52 Traiteurs 5520×
SECTION I: TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
60 TRANSPORTS TERRESTRES
60.1 Transports ferroviaires 601
60.10 Transports ferroviaires 6010
60.2 Transports urbains et routiers 602
60.21 Transports réguliers de voyageurs 6021
60.22 Transports de voyageurs par taxis 6022×
60.23 Autres transports routiers de voyageurs 6022×
60.24 Transports routiers de marchandises 6023
60.3 Transports par conduites 603
60.30 Transports par conduites 6030C1, JO n ûL159 du
11. 7. 1995, p. 31
C1, JO n ûL159 du
11. 7. 1995, p. 31
C1, JO n ûL159 du
11. 7. 1995, p. 31
C1, JO n ûL159 du
11. 7. 1995, p. 31761/93
3037/90 - - - I
27Division CITI Rev. 3 Description Classe Groupe
61 TRANSPORTS PAR EAU
61.1 Transports maritimes et côtiers 611
61.10 Transports maritimes et côtiers 6110
61.2 Transports fluviaux 612
61.20 Transports fluviaux 6120
62 TRANSPORTS AÉRIENS
62.1 Transports aériens réguliers 621
62.10 Transports aériens réguliers 6210
62.2 Transports aériens non réguliers 622×
62.20 Transports aériens non réguliers 6220×
62.3 Transports spatiaux 622×
62.30 Transports spatiaux 6220×
63 SERVICES AUXILIAIRES DES TRANSPORTS
63.1 Manutention et entreposage 630×
63.11 Manutention 6301
63.12 Entreposage 6302
63.2 Gestion d’infrastructures de transports 630×
63.21 Gestion d’infrastructures de transports terrestres 6303×
63.22 Services portuaires, maritimes et fluviaux 6303×
63.23 Services aéroportuaires 6303×
63.3 Agences de voyage 630×
63.30 Agences de voyage 6304
63.4 Organisation du transport de fret 6309
63.40 Organisation du transport de fret 6309
64 POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
64.1 Activités de poste et de courrier 641
64.11 Postes nationales 6411
64.12 Autres activités de courrier 6412
64.2 Télécommunications 642
64.20 Télécommunications 6420761/93
3037/90 - - - I
28Division CITI Rev. 3 Description Classe Groupe
SECTION J: ACTIVITÉS FINANCIÈRES
65 INTERMÉDIATION FINANCIÈRE
65.1 Intermédiation monétaire 651
65.11 Banque centrale 6511
65.12 Autres intermédiations monétaires 6519
65.2 Autres intermédiations financières 659
65.21 Crédit -bail 6591
65.22 Distribution de crédit 6592
65.23 Autres intermédiations financières n.c.a. 6599
66 ASSURANCE
66.0 Assurance 660
66.01 Assurance vie et capitalisation 6601
66.02 Caisses de retraite 6602
66.03 Autres assurances 6603
67 AUXILIAIRES FINANCIERS ET D’ASSURANCE
67.1 Auxiliaires financiers 671
67.11 Administration de marchés financiers 6711
67.12 Gestion de portefeuilles 6712
67.13 Autres auxiliaires financiers 6719
67.2 Auxiliaires d’assurance 672
67.20 Auxiliaires d’assurance 6720
SECTION K: IMMOBILIER, LOCATION ET SERVICES
AUX ENTREPRISES
70 ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
70.1 Activités immobilières pour compte propre 701×
70.11 Promotion immobilière 7010
70.12 Marchands de biens immobiliers 7010×C1, JO n ûL159 du
11. 7. 1995, p. 31
C1, JO n ûL159 du
11. 7. 1995, p. 31761/93
3037/90 - - - I
29Division CITI Rev. 3 Description Classe Groupe
70.2 Location de biens immobiliers 701×
70.20 Location de biens immobiliers 7010
70.3 Activités immobilières pour compte de tiers 702
70.31 Agences immobilières 7020×
70.32 Administration de biens immobiliers 7020×
71 LOCATION SANS OPÉRATEUR 711×
71.1 Location de véhicules automobiles 7111×
71.2 Location d’autres matériels de transport 711×
71.21 Location d’autres matériels de transport terrestre 7111×
71.22 Location de matériels de transport par eau 7112
71.23 Location de matériels de transport aérien 7113
71.3 Location de machines et équipements 712
71.21 Location de matériel agricole 7121
71.32 Location de machines et équipements pour la construction 7122
71.33 Location de machines de bureau et de matériel informatique 7123
71.34 Location de machines et équipements divers 7129
71.4 Location de biens personnels et domestiques 713
71.40 Location de biens personnels et domestiques 7130
72 ACTIVITÉS INFORMATIQUES
72.1 Conseil en systèmes informatiques 721
72.10 Conseil en systèmes informatiques 7210
72.2 Réalisation de logiciels 722
72.20 Réalisation de logiciels 7220
72.3 Traitement de données 723
72.30 Traitement de données 7230
72.4 Activités de banques de données 724
72.40 Activités de banques de données 7240
72.5 Entretien et réparation de machines de bureau et de matériel
informatique 725
72.50 Entretien et réparation de machines de bureau et de matérielinformatique
7250
72.6 Autres activités rattachées à l’informatiqueCulture
729
72.60 Autres activités rattachées à l’informatique 7290761/93
3037/90 - - - I
30Division CITI Rev. 3 Description Classe Groupe
73 RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT
73.1 Recherche -développement en sciences physiques et naturelles 731
73.10 Recherche -développement en sciences physiques et naturelles 7310
73.2 Recherche -développement en sciences humaines et sociales 732
73.20 Recherche -développement en sciences humaines et sociales 7320
74 SERVICES FOURNIS PRINCIPALEMENT AUX
ENTREPRISES
74.1 Activités juridiques, comptables et de conseil de gestion
74.11 Activités juridiques 7411
74.12 Activités comptables 7412
74.13 Études de marché et sondages 7413
74.14 Conseil pour les affaires et la gestion 7414×
74.15 Administration d’entreprises 7414×
74.2 Activités d’architecture et d’ingénierie 742×
74.20 Activités d’architecture et d’ingénierie 7422
74.3 Activités de contrôle et analyses techniques 743
74.30 Activités de contrôle et analyses techniques 7430
74.4 Publicité 749×
74.40 Publicité 7491
74.5 Sélection et fourniture de personnel 749×
74.50 Sélection et fourniture de personnel
74.6 Enquêtes et sécurité 749×
74.60 Enquêtes et sécurité 7492
74.7 Activités de nettoyage 749×
74.70 Activités de nettoyage 7493
74.8 Services divers fournis principalement aux entreprises 749×
74.81 Activités photographiques 7494
74.82 Conditionnement à façon 7495
74.83 Secrétariat, traduction et routage 7499×C1, JO n ûL159 du
11. 7. 1995, p. 31
C1, JO n ûL159 du
11. 7. 1995, p. 31761/93
3037/90 - - - I
31Division CITI Rev. 3 Description Classe Groupe
74.84 Autres services aux entreprises n.c.a. 7499×
SECTION L: ADMINISTRATION PUBLIQUE
75 ADMINISTRATION PUBLIQUE
75.1 Administration générale, économique et sociale 751
75.11 Administration publique générale 7511
75.12 Tutelle des activités sociales 7512
75.13 Tutelle des activités économiques 7513
75.14 Activités de soutien aux administrations 7514
75.2 Services de prérogative publique 752
75.21 Affaires étrangères 7521
75.22 Défense 7522
75.23 Justice 7523×
75.24 Police 7523×
75.25 Protection civile 7523×
75.3 Sécurité sociale obligatoire 753
75.30 Sécurité sociale obligatoire 7530
SECTION M: ÉDUCATION
80 ÉDUCATION
80.1 Enseignement primaire 801
80.10 Enseignement primaire 8010
80.2 Enseignement secondaire 802
80.21 Enseignement secondaire général 8021
80.22 Enseignement secondaire technique ou professionnel 8022
80.3 Enseignement supérieur 803
80.30 Enseignement supérieur 8030
80.4 Formation permanente et autres activités d’enseignement 809
80.41 Écoles de conduite 8090×
80.42 Formation permanente et enseignements divers 8090×
SECTION N: SANTÉ ET ACTION SOCIALE
85 SANTÉ ET ACTION SOCIALE
85.1 Activités pour la santé humaine 851
85.11 Activités hospitalières 8511761/93
3037/90 - - - I
32Division CITI Rev. 3 Description Classe Groupe
85.12 Pratique médicale 8512×
85.13 Pratique dentaire 8512×
85.14 Autres activités pour la santé humaine 8519
85.2 Activités vétérinaires 852
85.20 Activités vétérinaires 8520
85.3 Action sociale 853
85.31 Action sociale avec hébergement 8531
85.32 Action sociale sans hébergement 8532
SECTION O: SERVICES COLLECTIFS, SOCIAUX ET PER-
SONNELS
90 ASSAINISSEMENT, VOIRIE ET GESTION DES DÉCHETS
90.0 Assainissement, voirie et gestion des déchets 900
90.00 Assainissement, voirie et gestion des déchets 9000
91 ACTIVITÉS ASSOCIATIVES
91.1 Organisations économiques 911
91.11 Organisations patronales et consulaires 9111
91.12 Organisations professionnelles 9112
91.2 Syndicats de salariés 912
91.20 Syndicats de salariés 9120
91.3 Autres organisations associatives 919
91.31 Organisations religieuses 9191
91.32 Organisations politiques 9192
91.33 Organisations associatives n.c.a. 9199
92 ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES, CULTURELLES ET
SPORTIVES
92.1 Activités cinématographiques et vidéo 921×
92.11 Production de films 9211×
92.12 Distribution de films 9211×
92.13 Projection de films cinématographiques 9212
92.2 Activités de radio et de télévision
92.20 Activités de radio et de télévision
92.3 Autres activités de spectacle 921×
92.31 A r td r a m a t i q u ee tm u s i q u e 9214×C1, JO n ûL159 du
11. 7. 1995, p. 31761/93
3037/90 - - - I
33Division CITI Rev. 3 Description Classe Groupe
92.32 Gestion de salles de spectacle 9214×
92.33 Manèges forains et parcs d’attractions 9219
92.34 Activités diverses du spectacle 9219×
92.4 Agences de presse 922
92.40 Agences de presse 9220
92.5 Autres activités culturelles 923
92.51 Gestion des bibliothèques 9231
92.52 Gestion du patrimoine culturel 9232
92.53 Gestion du patrimoine naturel 9233
92.6 Activités liées au sport 924×
92.61 Gestion d’installations sportives 9241×
92.62 Autres activités sportives 9241×
92.7 Activités récréatives 924×
92.71 Jeux de hasard et d’argent 9249×
92.72 Autres activités récréatives 9249×
93 SERVICES PERSONNELS
93.0 Services personnels 930
93.01 Blanchisserie- - -teinturerie 9301
93.02 Coiffure et soins de beauté 9302
93.03 Services funéraires 9303
93.04 Entretien corporel 9309×
93.05 Autres services personnels 9309×
SECTION P: SERVICES DOMESTIQUES
95 SERVICES DOMESTIQUES
95.0 Services domestiques 950
95.00 Services domestiques 9500
SECTION Q: ACTIVITÉS EXTRA -TERRITORIALES
99 ACTIVITÉS EXTRA -TERRITORIALES
99.0 Activités extra -territoriales 990
99.00 Activités extra -territoriales 9900761/93