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►B ►C1 ACCORD D'ASSOCIATION  
entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États 
membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part ◄ 
(JO L 161 du 29.5.2014, p. 3)  
Modifié par:  
Journal officiel  
n o page  date  
►M1 Décision n  o 1/2018 du comité d'association UE-Ukraine dans sa 
configuration «Commerce» du 14 mai 2018  L 175  1  11.7.2018  
►M2 Décision n  o 2/2018 du comité d'association UE-Ukraine dans sa 
configuration «Commerce» du 14 mai 2018  L 188  1 7  25.7.2018  
►M3 Décision n  o 1/2018 du sous-comité douanier UE-Ukraine du 
21 novembre 2018  L 20  4 0  23.1.2019  
►M4 Décision n  o 1/2018 du conseil d'association UE-Ukraine du 2 juillet 
2018  L 192  3 6  18.7.2019  
►M5 Accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenn e et 
l'Ukraine modifiant les préférences commerciales applicables au x 
viandes de volaille et aux préparations à base de viandes de vo laille 
prévues dans l'accord d'association entre l'Union européenne et  la 
Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États 
membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part  L 206  3  6.8.2019  
►M6 Décision n  o 1/2019 du Conseil d'association UE-Ukraine du 8 juillet 
2019  L 248  8 8  27.9.2019  
►M7 Décision n  o 1/2019 du sous-comité de gestion des mesures sanitaires et 
phytosanitaires UE-Ukraine du 18 novembre 2019  L 59  3 1  28.2.2020  
►M8 Décision n  o 1/2021 du comité d’association UE-Ukraine dans sa 
configuration «commerce» du 22 novembre 2021  L 447  2 3  14.12.2021  
►M9 Décision n  o 1/2022 du comité d’association UE-Ukraine dans sa 
configuration «commerce» du 25 octobre 2022  L 301  214  22.11.2022  
Rectifié par:  
►C1 Rectificatif, JO L 326 du 11.11.2014, p. 5 (22014A0529(01))  02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1
02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2  
▼C1 
ACCORD D'ASSOCIATION  
entre l'Union européenne et la Communauté européenne de 
l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et 
l'Ukraine, d'autre part 
▼B 
PRÉAMBULE  
LE ROYAUME DE BELGIQUE,  
LA RÉPUBLIQUE DE BULGARIE,  
LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE,  
LE ROYAUME DE DANEMARK,  
LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE,  
LA RÉPUBLIQUE D'ESTONIE,  
L'IRLANDE,  
LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE,  
LE ROYAUME D'ESPAGNE,  
LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,  
LA RÉPUBLIQUE DE CROATIE,  
LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE,  
LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE,  
LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE,  
LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE,  
LE GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG,  
LA HONGRIE,  
LA RÉPUBLIQUE DE MALTE,  
LE ROYAUME DES PAYS-BAS,  
LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE,  
LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE,  
LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE,  
LA ROUMANIE,  
LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE,  
LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE,  
LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE,  
LE ROYAUME DE SUÈDE,  
LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD,  
parties contractantes au traité sur l'Union européenne et au tr aité sur le 
fonctionnement de l'Union européenne, ci-après dénommées "États  
membres",  
L'UNION EUROPÉENNE,  ci-après dénommée "Union" ou "UE",  
et 
LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE,  ci-après 
dénommée "Euratom",  ▼B
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d'une part, et  
L'UKRAINE,  
d'autre part,  
ci-après dénommés collectivement les "parties",  
EU ÉGARD  aux relations étroites qui unissent les parties de longue date  
et aux liens qui les rapprochent progressivement davantage, ain si que 
compte tenu de leur souhait de renforcer et de développer les r apports 
entre elles de manière ambitieuse et inédite;  
RÉSOLUES  à mettre en place des relations étroites et durables fondées 
sur des valeurs communes, à savoir le respect des principes dém ocra­
tiques, l'État de droit, la bonne gestion des affaires publique s, les droits 
de l'homme et les libertés fondamentales, et notamment les droi ts des 
personnes appartenant aux minorités nationales, la non-discrimi nation à 
l'égard des membres des minorités et le respect de la diversité  et de la 
dignité humaine, ainsi que l'attachement aux principes d'une éc onomie 
de marché libre, facilitant la participation de l'Ukraine aux p olitiques 
européennes;  
CONSCIENTES  du fait que l'Ukraine, en tant que pays européen, partage 
une histoire et des valeurs communes avec les États membres de l'Union 
européenne (UE) et est attachée à promouvoir ces valeurs;  
PRENANT ACTE  de l'importance qu'attache l'Ukraine à son identité 
européenne;  
EU ÉGARD  au fort soutien de l'opinion publique ukrainienne en faveur 
du choix du pays de se tourner vers l'Europe;  
CONFIRMANT  que l'Union européenne prend acte des aspirations euro­
péennes de l'Ukraine et se félicite de son choix de se tourner vers 
l'Europe, et notamment de s'engager en vue d'un enracinement 
profond et durable de la démocratie et de l'économie de marché;  
RECONNAISSANT  que les valeurs communes qui ont présidé à la 
construction de l'Union européenne, à savoir la démocratie, le respect 
des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que l'État de 
droit, constituent également des éléments essentiels du présent  accord;  
CONSCIENTES  du fait que l'association politique et l'intégration écono­
mique de l'Ukraine et de l'Union européenne dépendront des prog rès 
accomplis dans la mise en œuvre du présent accord, des résultat s 
obtenus par l'Ukraine en ce qui concerne le respect des valeurs  
communes, ainsi que du niveau de convergence avec l'UE dans les  
domaines politique, économique et juridique;  
RÉSOLUES  à mettre en application l'ensemble des principes et disposi­
tions de la charte des Nations unies, de l'Organisation pour la  sécurité et 
la coopération en Europe (OSCE), et en particulier l'acte final  d'Helsinki 
de 1975 de la Conférence sur la sécurité et la coopération en E urope, les 
documents de clôture des conférences de Madrid en 1991 et de Vi enne 
en 1992, la charte de Paris pour une nouvelle Europe de 1990, l a 
déclaration universelle des droits de l'homme des Nations unies  de 
1948 et la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et de s 
libertés fondamentales du Conseil de l'Europe de 1950;  
DÉSIREUSES  de consolider la paix et la sécurité au niveau international, 
de pratiquer un multilatéralisme efficace et de recourir au règ lement 
pacifique des différends, notamment en coopérant étroitement à cette 
fin dans le cadre des Nations unies, de l'OSCE et du Conseil de  l'Eu­
rope;  ▼B
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RÉSOLUES  à promouvoir l'indépendance, la souveraineté, l'intégrité 
territoriale et l'inviolabilité des frontières;  
DÉSIREUSES  de parvenir à une convergence sans cesse plus grande des 
positions sur des questions bilatérales, régionales et internat ionales d'in­
térêt commun, compte tenu de la politique étrangère et de sécur ité 
commune (PESC) de l'Union européenne, et notamment de la politi que 
de sécurité et de défense commune (PSDC);  
SOUCIEUSES  de réaffirmer les obligations internationales incombant aux 
parties, de lutter contre la prolifération des armes de destruc tion massive 
et de leurs vecteurs et de coopérer au désarmement et à la limi tation des 
armements;  
DÉSIREUSES  de faire progresser les réformes et les efforts de rappro­
chement en Ukraine, contribuant ainsi à l'intégration économiqu e 
progressive et à l'approfondissement de l'association au plan p olitique;  
CONVAINCUES  de la nécessité, pour l'Ukraine, de mettre en œuvre les 
réformes politiques, socioéconomiques, juridiques et institutio nnelles 
nécessaires aux fins de l'application effective du présent acco rd et réso­
lues à soutenir fermement ces réformes en Ukraine;  
DÉSIREUSES  de parvenir à l'intégration économique, entre autres en 
instaurant une zone de libre-échange approfondi et complet en t ant 
que partie intégrante du présent accord, dans le respect des dr oits et 
obligations des parties du fait de leur appartenance à l'Organi sation 
mondiale du commerce (OMC) et par un rapprochement important 
des réglementations;  
RECONNAISSANT  qu'une telle zone de libre-échange approfondi et 
complet, conjuguée aux travaux plus généraux de rapprochement d es 
législations, contribuera à renforcer l'intégration économique dans le 
marché intérieur de l'Union européenne selon le présent accord;  
RÉSOLUES  à mettre en place un nouveau climat propice aux relations 
économiques entre les parties, principalement en faveur du déve loppe­
ment des échanges et des investissements et de l'encouragement de la 
concurrence, dans la mesure où ces facteurs sont essentiels à l a moder­
nisation et la restructuration de l'économie;  
SOUCIEUSES  d'améliorer la coopération dans le domaine de l'énergie, en 
s'appuyant sur l'engagement des parties de mettre en œuvre le t raité 
instituant la Communauté de l'énergie;  
ATTACHÉES  à renforcer la sécurité énergétique, à faciliter l'élaboration  
de l'infrastructure appropriée et à accroître l'intégration du marché et le 
rapprochement des réglementations concernant des éléments fonda men­
taux de l'acquis de l'UE, à promouvoir l'efficacité énergétique  et l'utili­
sation des sources renouvelables d'énergie ainsi qu'à mettre en  place un 
niveau élevé de sûreté et de sécurité nucléaires;  
RÉSOLUES  à accroître le dialogue – sur la base des principes fonda­
mentaux de solidarité, de confiance mutuelle, de responsabilité  conjointe 
et de partenariat – et la coopération en matière de migration, d'asile et 
de gestion des frontières, selon une démarche globale prenant e n compte 
la migration légale, à coopérer dans les domaines de la lutte c ontre 
l'immigration clandestine et le trafic d'êtres humains, ainsi q u'à garantir 
la bonne mise en œuvre de l'accord de réadmission;  ▼B
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RECONNAISSANT  l'importance de la mise en place, lorsque le moment 
sera venu, d'un régime de déplacement sans obligation de visa p our les 
ressortissants ukrainiens, pour autant que les conditions d'une  mobilité 
bien gérée et sûre soient réunies;  
ATTACHÉES  à lutter contre la criminalité organisée et le blanchiment de 
capitaux, à réduire l'offre et la demande de stupéfiants et à i ntensifier la 
coopération en matière de lutte contre le terrorisme;  
RÉSOLUES  à renforcer la coopération dans le domaine de la protection 
de l'environnement et à promouvoir les principes du développeme nt 
durable et de l'économie verte;  
DÉSIREUSES  de consolider les contacts entre les peuples;  
SOUHAITANT  promouvoir la coopération transfrontalière et interrégio­
nale;  
ATTACHÉES  au rapprochement progressif de la législation de l'Ukraine 
de celle de l'Union selon les dispositions du présent accord et  à sa mise 
en œuvre effective;  
TENANT COMPTE  du fait que le présent accord ne préjuge pas de 
l'évolution des relations entre l'UE et l'Ukraine;  
CONFIRMANT  que les dispositions du présent accord qui relèvent de la 
troisième partie, titre V, du traité sur le fonctionnement de l 'Union 
européenne lient le Royaume-Uni et l'Irlande en tant que partie s contrac­
tantes distinctes et non en qualité de membres de l'Union europ éenne, à 
moins que l'Union européenne et le Royaume-Uni et/ou l'Irlande ne 
notifient conjointement à l'Ukraine que le Royaume-Uni ou l'Irl ande 
est lié(e) en tant que membre de l'Union européenne conformémen t 
au protocole n  o 21 sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande à 
l'égard de l'espace de liberté, de sécurité et de justice annex é au traité 
sur le fonctionnement de l'Union européenne. Si le Royaume-Uni et/ou 
l'Irlande cessent d'être liés en tant que membres de l'Union eu ropéenne, 
conformément à l'article 4  bis du protocole n  o 21 ou à l'article 10 du 
protocole n  o 36 sur les dispositions transitoires annexés au traité, 
l'Union européenne et le Royaume-Uni et/ou l'Irlande informent immé­
diatement l'Ukraine de toute modification de leur position et, en pareil 
cas, ils restent liés par les dispositions de l'accord en tant que parties. 
Les mêmes dispositions s'appliquent au Danemark, conformément a u 
protocole n  o 22 sur la position du Danemark annexé aux traités,  
SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT:  
Article 1  
Objectifs  
1. Il est établi une association entre l'Union et ses États mem bres, 
d'une part, et l'Ukraine, d'autre part.  
2. Les objectifs de cette association sont les suivants:  
a) promouvoir un rapprochement progressif entre les parties, su r la base 
de valeurs communes et de liens étroits et privilégiés, et accr oître 
l'association de l'Ukraine aux politiques de l'UE ainsi que sa parti­
cipation aux programmes et agences;  ▼B
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b) mettre en place un cadre approprié pour un dialogue politiqu e 
renforcé dans tous les domaines d'intérêt commun;  
c) encourager, sauvegarder et consolider la paix et la stabilit é à l'échelle 
tant régionale qu'internationale, dans le respect des principes  de la 
charte des Nations unies, de l'acte final d'Helsinki de 1975 de  la 
Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe et des o bjec­
tifs de la charte de Paris pour une nouvelle Europe de 1990;  
d) instaurer les conditions propices au renforcement des relati ons 
économiques et commerciales en vue de l'intégration progressive  
de l'Ukraine dans le marché intérieur de l'UE, y compris par l' éta­
blissement d'une zone de libre-échange approfondi et complet se lon 
les dispositions du titre IV (Commerce et questions liées au 
commerce) du présent accord, ainsi que soutenir les efforts con sentis 
par l'Ukraine pour mener à bien le processus de transition vers  une 
économie de marché viable au moyen, entre autres, du rapproche­
ment progressif de sa législation de celle de l'Union;  
e) renforcer la coopération en matière de justice, de liberté e t de sécu­
rité de manière à asseoir l'État de droit ainsi que le respect des droits 
de l'homme et des libertés fondamentales;  
f) mettre en place les conditions nécessaires à une coopération  de plus 
en plus étroite dans d'autres domaines d'intérêt commun.  
TITRE I  
PRINCIPES GÉNÉRAUX  
Article 2  
Le respect des principes démocratiques, des droits de l'homme e t des 
libertés fondamentales, selon les définitions qui en sont donné es notam­
ment dans l'acte final d'Helsinki de 1975 de la Conférence sur la sécu­
rité et la coopération en Europe et la charte de Paris pour une  nouvelle 
Europe de 1990, ainsi que dans d'autres instruments pertinents relatifs 
aux droits de l'homme, dont la déclaration universelle des droi ts de 
l'homme des Nations unies et la Convention européenne de sauveg arde 
des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et le resp ect du 
principe de l'État de droit sont le fondement des politiques in térieures et 
extérieures des parties et constituent les éléments essentiels du présent 
accord. L'encouragement du respect des principes de souverainet é et 
d'intégrité territoriale, d'inviolabilité des frontières et d'i ndépendance, 
ainsi que la lutte contre la prolifération des armes de destruc tion 
massive, des matériaux connexes et de leurs vecteurs sont d'aut res 
éléments essentiels du présent accord.  
Article 3  
Les parties reconnaissent que leurs relations sont fondées sur les prin­
cipes de l'économie de marché libre. L'État de droit, la bonne gestion 
des affaires publiques, la lutte contre la corruption ainsi que  contre les 
différentes formes de criminalité organisée transnationale et d e terro­
risme, l'encouragement du développement durable et le multilaté ralisme 
efficace sont des aspects essentiels du renforcement des relati ons entre 
les parties.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 7  
TITRE II  
DIALOGUE ET RÉFORMES POLITIQUES, ASSOCIATION 
POLITIQUE, COOPÉRATION ET CONVERGENCE DANS LE 
DOMAINE DE LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET DE SÉCURITÉ  
Article 4  
Buts du dialogue politique  
1. Le dialogue politique dans tous les domaines d'intérêt commu n est 
approfondi et renforcé davantage entre les parties. Cela promou vra une 
convergence graduelle sur les questions de politique étrangère et de 
sécurité, dans le but d'une participation sans cesse croissante  de 
l'Ukraine à l'espace de sécurité européen.  
2. Les objectifs poursuivis dans le cadre du dialogue politique  sont 
les suivants:  
a) approfondir l'association politique et accroître la converge nce et l'ef­
ficacité en matière politique et en ce qui concerne la politiqu e de 
sécurité;  
b) promouvoir la stabilité et la sécurité au plan international  grâce à un 
multilatéralisme efficace;  
c) renforcer la coopération et le dialogue entre les parties en  matière de 
sécurité internationale et de gestion des crises, notamment pou r 
répondre aux difficultés et aux principales menaces survenant a ux 
niveaux mondial et régional;  
d) encourager une coopération axée sur les résultats et pragmat ique 
entre les parties dans le souci de garantir la paix, la sécurit é et la 
stabilité sur le continent européen;  
e) renforcer le respect des principes démocratiques, de l'État de droit et 
de la bonne gestion des affaires publiques, des droits de l'hom me et 
des libertés fondamentales, et notamment des droits des personn es 
appartenant aux minorités nationales, la non-discrimination à l 'égard 
des membres des minorités et le respect de la diversité, de mêm e que 
contribuer à consolider les réformes politiques entreprises au niveau 
intérieur;  
f) développer le dialogue et approfondir la coopération entre l es parties 
dans le domaine de la sécurité et de la défense;  
g) promouvoir les principes d'indépendance, de souveraineté, d' intégrité 
territoriale et d'inviolabilité des frontières.  
Article 5  
Enceintes du dialogue politique  
1. Les parties tiennent régulièrement des réunions au sommet da ns le 
cadre du dialogue politique.  
2. Au niveau ministériel, les parties mènent le dialogue politi que, par 
accord mutuel, au sein du conseil d'association visé à l'articl e 460 du 
présent accord ainsi que dans le cadre de réunions régulières d es repré­
sentants des parties au niveau des ministères des affaires étra ngères.  
3. Le dialogue politique est également mis en œuvre par les moy ens 
suivants:  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 8  
a) des réunions régulières au niveau des directeurs politiques,  du comité 
politique et de sécurité ainsi que des experts, notamment sur d es 
régions et questions spécifiques, entre des représentants de l' Union 
européenne, d'une part, et de l'Ukraine, d'autre part;  
b) le recours, en temps utiles, à toutes les voies diplomatique s et mili­
taires existant entre les parties, y compris des contacts appro priés 
dans des pays tiers et au sein des Nations unies, de l'OSCE et 
d'autres enceintes internationales,  
c) des réunions régulières au niveau tant des hauts responsable s que des 
experts des institutions militaires des parties;  
d) tout autre moyen, notamment des réunions d'experts, suscepti ble de 
contribuer à améliorer et consolider ce dialogue.  
4. D'autres modalités et mécanismes de dialogue politique, y co mpris 
des consultations extraordinaires, sont mis en place par les pa rties par 
accord mutuel.  
5. Le dialogue politique au niveau parlementaire se déroule au sein 
du comité d'association parlementaire visé à l'article 467 du p résent 
accord.  
Article 6  
Dialogue et coopération en matière de réformes intérieures  
Les parties coopèrent en vue de garantir que leurs politiques i nternes 
reposent sur les principes communs qu'elles ont définis, et not amment la 
stabilité et l'efficacité des institutions démocratiques et l'É tat de droit, 
ainsi que sur le respect des droits de l'homme et des libertés fondamen­
tales, en particulier selon les dispositions de l'article 14 du  présent 
accord.  
Article 7  
Politique étrangère et de sécurité  
1. Les parties intensifient le dialogue et la coopération entre  elles et 
encouragent une convergence progressive dans le domaine de la p oli­
tique étrangère et de sécurité, y compris la politique de sécur ité et de 
défense commune (PSDC), et se penchent en particulier sur les q ues­
tions de prévention des conflits et de gestion des crises, de s tabilité 
régionale, de désarmement, de non-prolifération, de limitation des arme­
ments et de contrôle des exportations d'armements, ainsi que de  renfor­
cement d'un dialogue mutuellement profitable dans le domaine sp atial. 
La coopération repose sur des valeurs et intérêts communs et vi se à 
accroître la convergence et l'efficacité des politiques ainsi q u'à promou­
voir la planification conjointe des politiques. Les parties ont  recours, à 
cette fin, aux enceintes bilatérales, internationales et région ales. 
2. L'Ukraine, l'UE et les États membres réaffirment leur engage ment 
en faveur des principes de respect de l'indépendance, de souver aineté, 
d'intégrité territoriale et d'inviolabilité des frontières, tel s qu'ils sont 
définis dans la charte des Nations unies et l'acte final d'Hels inki de 
1975 de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Euro pe, 
ainsi que de la promotion de ces principes dans le contexte des  relations 
bilatérales et multilatérales.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 9  
3. Les parties examinent les difficultés rencontrées dans la mi se en 
œuvre de ces principes, en temps utile et de manière cohérente,  à tous 
les niveaux appropriés du dialogue politique prévus dans le pré sent 
accord, y compris au niveau ministériel.  
Article 8  
Cour pénale internationale  
Les parties coopèrent à promouvoir la paix et la justice au niv eau 
international en ratifiant et mettant en œuvre le statut de Rom e de la 
Cour pénale internationale (CPI) de 1998 et les actes connexes.  
Article 9  
Stabilité régionale  
1. Les parties redoublent d'efforts mutuels en vue de promouvoi r la 
stabilité, la sécurité et l'évolution démocratique dans leur vo isinage 
commun, et notamment en vue d'œuvrer de concert au règlement pa ci­
fique des différends régionaux.  
2. Ces efforts sont menés dans le respect des principes communs  de 
maintien de la paix et de la sécurité à l'échelle international e tels qu'ils 
sont établis par la charte des Nations unies, l'acte final d'He lsinki de 
1975 de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Euro pe et 
d'autres actes multilatéraux pertinents.  
Article 10  
Prévention des conflits, gestion des crises et coopération militaire et 
technologique  
1. Les parties encouragent une coopération pragmatique en matiè re 
de prévention des conflits et de gestion des crises, en particu lier dans le 
but d'accroître la participation de l'Ukraine aux opérations ci viles et 
militaires de gestion de crises menées par l'UE ainsi qu'aux ex ercices 
et entraînements pertinents, notamment ceux menés dans le cadre  de la 
politique de sécurité et de défense commune (PSDC).  
2. La coopération dans ce domaine repose sur les modalités et d ispo­
sitions convenues par l'UE et l'Ukraine en ce qui concerne la c onsulta­
tion et la coopération pour la gestion de crises.  
3. Les parties examinent les possibilités de coopération sur le s plans 
technologique et militaire. L'Ukraine et l'Agence européenne de  défense 
(AED) nouent des contacts étroits en vue de se pencher sur l'am éliora­
tion des capacités militaires, notamment au plan technologique.  
Article 11  
Non-prolifération des armes de destruction massive  
1. Les parties estiment que la prolifération des armes de destr uction 
massive, des matériaux connexes et de leurs vecteurs, au profit  d'acteurs 
étatiques et non étatiques, constitue l'une des menaces les plu s graves 
pour la stabilité et la sécurité à l'échelle internationale. Le s parties 
conviennent en conséquence de coopérer et de contribuer à la lu tte 
contre la prolifération des armes de destruction massive, des m atériaux 
connexes et de leurs vecteurs en veillant au respect intégral e t à la mise  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 10  
en œuvre, au niveau national, des obligations qu'elles ont cont ractées 
dans le cadre des traités et des accords internationaux de désa rmement 
et de non-prolifération ainsi que d'autres obligations internat ionales 
pertinentes. Les parties conviennent que la présente dispositio n constitue 
un élément essentiel du présent accord.  
2. Les parties conviennent en outre de coopérer et de contribue r à la 
lutte contre la prolifération des armes de destruction massive,  des maté­
riaux connexes et de leurs vecteurs:  
a) en prenant des mesures pour signer ou ratifier tous les autr es instru­
ments internationaux pertinents, ou y adhérer, selon le cas, et  pour 
les mettre pleinement en œuvre;  
b) en continuant à améliorer le système des contrôles nationaux  des 
exportations afin de surveiller efficacement les exportations e t le 
transit des marchandises liées aux armes de destruction massive , y 
compris le contrôle de l'utilisation finale des technologies et  biens à 
double usage, ainsi que les sanctions efficaces en cas de viola tion 
des contrôles des exportations.  
3. Les parties conviennent de mettre en place un dialogue polit ique 
régulier en vue d'accompagner et de renforcer ces éléments.  
Article 12  
Désarmement, limitation des armements, contrôle des exportations 
d'armements et lutte contre le trafic illicite d'armements  
Les parties développent leur coopération en matière de désarmem ent, 
notamment de réduction de leurs stocks d'armes de petit calibre  et 
d'armes légères inutilisées, de même que pour gérer les effets,  sur les 
personnes et l'environnement, des munitions abandonnées et non explo­
sées visés du chapitre 6 (Environnement) du titre V du présent accord. 
La coopération en matière de désarmement comprend également la 
maîtrise des armements, le contrôle des exportations d'armement s et la 
lutte contre le trafic illicite d'armements, y compris d'armes légères et de 
petit calibre. Les parties encouragent l'adhésion universelle a ux instru­
ments internationaux pertinents ainsi que leur respect et s'eff orcent de 
garantir leur efficacité, y compris par la mise en œuvre des ré solutions 
pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies.  
Article 13  
Lutte contre le terrorisme  
Les parties conviennent d'œuvrer de concert, aux niveaux bilaté ral, 
régional et international, afin de prévenir le terrorisme et de  lutter 
contre celui-ci conformément au droit international, aux règles  inter­
nationales relatives aux droits de l'homme ainsi qu'au droit re latif aux 
réfugiés et au droit humanitaire.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 11  
TITRE III  
JUSTICE, LIBERTÉ ET SÉCURITÉ  
Article 14  
État de droit et respect des droits de l'homme et des libertés 
fondamentales  
Dans le contexte de leur coopération en matière de justice, de liberté et 
de sécurité, les parties accordent une importance particulière à la conso­
lidation de l'État de droit et au renforcement des institutions  à tous les 
niveaux dans les domaines de l'administration, en général, et d e la mise 
en application de la loi ainsi que de l'administration de la ju stice, en 
particulier. La coopération vise notamment à renforcer l'appare il judi­
ciaire en vue de le rendre plus efficace, tout en préservant so n indépen­
dance et son impartialité, et à lutter contre la corruption. Le  respect des 
droits de l'homme et des libertés fondamentales est le fil cond ucteur de 
la coopération en matière de justice, de liberté et de sécurité . 
Article 15  
Protection des données à caractère personnel  
Les parties conviennent de coopérer pour garantir un niveau adé quat de 
protection des données à caractère personnel conformément aux n ormes 
européennes et internationales les plus strictes, dont les inst ruments 
pertinents du Conseil de l'Europe. La coopération en matière de  protec­
tion des données à caractère personnel peut, entre autres, incl ure des 
échanges d'informations et d'experts.  
Article 16  
Coopération en matière de migration, d'asile et de gestion des 
frontières  
1. Les parties réaffirment l'importance d'une gestion conjointe  des 
flux migratoires entre leurs territoires et renforcent davantag e le 
dialogue global sur toutes les questions liées à la migration, notamment 
la migration clandestine et légale, le trafic et la traite des êtres humains, 
ainsi que la prise en compte des préoccupations liées à la migr ation dans 
les stratégies nationales de développement économique et social  des 
régions dont les migrants sont originaires. Ce dialogue repose sur les 
principes fondamentaux de solidarité, de confiance mutuelle, de  respon­
sabilité conjointe et de partenariat.  
2. Conformément à la législation de l'Union et nationale en vig ueur 
en la matière, la coopération sera axée en particulier sur les aspects 
suivants:  
a) la lutte contre les causes profondes de la migration et l'ex ploitation 
active des possibilités de coopération en la matière avec les p ays 
tiers et au sein des enceintes internationales;  
b) l'élaboration, de concert, d'une politique efficace et préve ntive contre 
la migration clandestine, le trafic de migrants et la traite de s êtres 
humains, portant notamment sur les moyens de lutter contre les 
réseaux de passeurs et de trafiquants et de protéger les victim es de 
ce type de trafic;  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 12  
c) l'instauration d'un dialogue global sur les questions d'asil e et, en 
particulier, sur des aspects ayant trait à la mise en œuvre pra tique 
de la convention de 1951 relative au statut des réfugiés et du proto­
cole de 1967 relatif au statut des réfugiés des Nations unies a insi que 
d'autres instruments internationaux pertinents, de même que la 
garantie du respect du principe de "non-refoulement";  
d) les règles d'admission, les droits et le statut des personne s admises, 
ainsi que le traitement équitable pour tous les non-ressortissa nts en 
situation légale et l'intégration de ces derniers;  
e) la mise au point des mesures opérationnelles dans le domaine  de la 
gestion des frontières:  
i) la coopération en matière de gestion des frontières peut, en tre 
autres, comprendre la formation, l'échange de bonnes pratiques,  
y compris au plan technologique, l'échange d'informations 
conformément aux règles applicables et, le cas échéant, l'échan ge 
d'officiers de liaison;  
ii) les efforts des parties dans ce domaine ont pour but la mis e en 
œuvre efficace du principe de gestion intégrée des frontières;  
f) le renforcement de la sécurité des documents;  
g) la mise en place d'une politique efficace en matière de reto ur, notam­
ment dans sa dimension régionale; et  
h) l'échange de points de vue sur l'emploi informel des migrant s. 
Article 17  
Traitement réservé aux travailleurs  
1. Sous réserve des lois, conditions et procédures applicables dans les 
États membres et dans l'UE, les travailleurs qui sont des resso rtissants 
ukrainiens légalement employés sur le territoire d'un État memb re ne 
font l'objet d'aucune discrimination fondée sur la nationalité en ce qui 
concerne les conditions de travail, de rémunération ou de licen ciement 
par rapport aux ressortissants dudit État membre.  
2. Sous réserve des lois, des conditions et des procédures appl icables 
en Ukraine, celle-ci accorde le traitement mentionné au paragra phe 1 du 
présent article aux travailleurs qui sont des ressortissants d' un État 
membre et sont légalement employés sur son territoire.  
Article 18  
Mobilité des travailleurs  
1. Compte tenu de la situation du marché du travail dans les Ét ats 
membres, sous réserve de la législation et du respect des règle s en 
vigueur dans les États membres et dans l'UE en matière de mobil ité 
des travailleurs:  
a) les possibilités existantes d'accès à l'emploi accordées par  les États 
membres aux travailleurs ukrainiens en vertu d'accords bilatéra ux 
devraient être préservées et, si possible, améliorées;  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 13  
b) les autres États membres examinent la possibilité de conclur e des 
accords similaires.  
2. Le conseil d'association examine la possibilité d'octroyer d 'autres 
conditions plus favorables dans d'autres domaines, y compris de s faci­
lités d'accès à la formation professionnelle, conformément aux lois, 
conditions et procédures en vigueur dans les États membres et d ans 
l'UE et compte tenu de la situation du marché du travail dans l es 
États membres et dans l'UE.  
Article 19  
Circulation des personnes  
1. Les parties garantissent la pleine mise en œuvre de:  
a) l'accord entre la Communauté européenne et l'Ukraine sur la réad­
mission des personnes du 18 juin 2007 (par l'intermédiaire du c omité 
de réadmission mixte institué par son article 15);  
b) l'accord entre la Communauté européenne et l'Ukraine visant à faci­
liter la délivrance de visas du 18 juin 2007 (par l'intermédiai re du 
comité mixte de gestion de l'accord institué par son article 12 ). 
2. Les parties s'efforcent également d'améliorer la mobilité de s 
citoyens et de faire avancer davantage le dialogue en matière d e visas.  
3. Les parties prennent des mesures progressives en vue de mett re en 
place, lorsque le moment sera venu, un régime de déplacement sa ns 
obligation de visa, pour autant que les conditions d'une mobili té bien 
gérée et sûre soient réunies, conformément au plan d'action en deux 
phases pour la libéralisation du régime des visas présenté lors  du 
sommet UE-Ukraine du 22 novembre 2010.  
Article 20  
Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme  
Les parties œuvrent de concert à la prévention et à la lutte co ntre le 
blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. À cett e fin, les 
parties renforcent la coopération bilatérale et internationale en la 
matière, notamment au niveau opérationnel. Elles garantissent l 'applica­
tion des normes internationales pertinentes, en particulier cel les du 
Groupe d'action financière (GAFI), et de normes équivalentes à celles 
adoptées par l'Union.  
Article 21  
Coopération en matière de lutte contre les stupéfiants, de 
précurseurs de drogue et de substances psychotropes  
1. Les parties coopèrent en ce qui concerne les questions relat ives 
aux stupéfiants, sur la base de principes définis d'un commun a ccord 
dans la droite ligne des conventions internationales pertinente s et en 
tenant compte de la déclaration politique et de la déclaration spéciale  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 14  
sur les principes fondamentaux de la réduction de la demande de  
drogues adoptées par la vingtième session extraordinaire de l'A ssemblée 
générale des Nations unies de 1998 consacrée aux drogues.  
2. Cette coopération a pour but de lutter contre les stupéfiant s, de 
réduire l'offre, le trafic et la demande de ces substances, de remédier aux 
conséquences sanitaires et sociales de la toxicomanie. Elle a é galement 
pour but de prévenir plus efficacement le détournement des préc urseurs 
chimiques utilisés dans la fabrication illicite de stupéfiants et de psycho­
tropes.  
3. Les parties recourent aux méthodes de coopération nécessaire s 
pour atteindre ces objectifs en veillant à l'adoption d'une app roche 
équilibrée et intégrée concernant ces questions.  
Article 22  
Lutte contre la criminalité et la corruption  
1. Les parties coopèrent en matière de lutte contre des activit és crimi­
nelles et illégales, organisées ou non, et de prévention de cel les-ci.  
2. La coopération porte entre autres sur:  
a) le trafic et la traite des êtres humains ainsi que le trafic  d'armes à feu 
et de drogues illicites;  
b) le trafic de marchandises;  
c) la criminalité économique, notamment en matière fiscale;  
d) la corruption, dans le secteur public comme le secteur privé ; 
e) la falsification de documents;  
f) la cybercriminalité.  
3. Les parties renforcent la coopération bilatérale, régionale et inter­
nationale dans ce domaine, y compris lorsqu'Europol est concern é. Les 
parties développent la coopération entre elles dans les domaine s 
suivants, entre autres:  
a) l'échange de bonnes pratiques, y compris sur les techniques d'en­
quête et la recherche criminalistique;  
b) l'échange d'informations conformément aux règles applicables ; 
c) le renforcement des capacités, y compris la formation, et, a u besoin, 
les échanges de personnel;  
d) les questions liées à la protection des témoins et des victi mes. ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 15  
4. Les parties sont résolues à appliquer efficacement la conven tion 
des Nations unies contre la criminalité transnationale organisé e de 2000 
et les trois protocoles s'y rapportant, la convention des Natio ns unies 
contre la corruption de 2003 ainsi que d'autres instruments int ernatio­
naux pertinents.  
Article 23  
Coopération en matière de lutte contre le terrorisme  
1. Les parties acceptent de coopérer à la prévention et à l'éli mination 
des actes terroristes, conformément au droit international, au droit inter­
national en matière de droits de l'homme, au droit relatif aux réfugiés et 
au droit humanitaire, ainsi qu'à leurs législations et réglemen tations 
respectives. En particulier, les parties conviennent de coopére r sur la 
base de la pleine mise en œuvre de la résolution n  o 1373 de 2001 du 
Conseil de sécurité des Nations unies, de la stratégie antiterr oriste 
mondiale des Nations unies de 2006 et d'autres instruments pert inents 
des Nations unies, ainsi que des conventions et instruments int ernatio­
naux applicables.  
2. Dans ce contexte, elles agissent en particulier en échangean t: 
a) des informations sur les groupes terroristes et leurs réseau x de 
soutien;  
b) des expériences et des informations sur les évolutions du te rrorisme 
et sur les méthodes et moyens de lutter contre le terrorisme, n otam­
ment dans les domaines de la technologie, et la formation; et  
c) des expériences en matière de prévention du terrorisme.  
Tout échange d'informations s'effectue dans le respect du droit  national 
et international.  
Article 24  
Coopération judiciaire  
1. Les parties conviennent de développer leur coopération judic iaire 
en matière civile et pénale, en recourant pleinement aux instru ments 
bilatéraux et internationaux pertinents et en se fondant sur le s principes 
de la sécurité juridique et du droit à un procès équitable.  
2. Les parties conviennent de faciliter davantage la coopératio n judi­
ciaire en matière civile entre l'UE et l'Ukraine sur la base de s instru­
ments juridiques multilatéraux applicables, en particulier les conventions 
de la Conférence de La Haye de droit international privé relati ves, d'une 
part, à l'entraide judiciaire et administrative et au contentie ux inter­
national et, d'autre part, à la protection des enfants.  
3. En ce qui concerne la coopération judiciaire en matière péna le, les 
parties s'efforcent de renforcer les mécanismes d'entraide judi ciaire et 
d'extradition. Cela inclut, le cas échéant, l'adhésion aux inst ruments 
internationaux pertinents des Nations unies et du Conseil de l' Europe 
ainsi qu'au statut de Rome de la Cour pénale internationale de 1998 visé 
à l'article 8 du présent accord, de même que leur mise en œuvre , et une 
coopération plus étroite avec Eurojust.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 16  
TITRE IV  
COMMERCE ET QUESTIONS LIÉES AU COMMERCE  
CHAPITRE 1  
Traitement national et accès au marché en ce qui concerne les 
marchandises  
S e c t i o n 1  
D i s p o s i t i o n s c o m m u n e s  
Article 25  
Objectif  
Les parties établissent progressivement une zone de libre-échan ge au 
cours d'une période de transition de dix ans au plus à compter de la date 
d'entrée en vigueur du présent accord (  1 ), conformément aux disposi­
tions du présent accord et à l'article XXIV de l'accord général  sur les 
tarifs douaniers et le commerce de 1994 (ci-après dénommé le "G ATT 
de 1994").  
Article 26  
Champ d'application et couverture  
1. Les dispositions du présent chapitre s'appliquent au commerc e de 
marchandises (  2 ) originaires du territoire des parties.  
2. Aux fins du présent chapitre, est considéré comme "originair e" 
tout produit qui satisfait aux règles d'origine énoncées dans l e protocole 
n o I du présent accord (concernant la définition de la notion de " produits 
originaires" et les méthodes de coopération administrative).  
S e c t i o n 2  
É l i m i n a t i o n d e s d r o i t s d e d o u a n e , r e d e v a n c e s e t 
a u t r e s t a x e s  
Article 27  
Définition du terme "droit de douane"  
Aux fins du présent chapitre, est considéré comme "droit de dou ane" 
tout droit ou toute taxe de quelque nature que ce soit, perçu(e ) à l'im­
portation ou à l'exportation de marchandises ou à l'occasion de  cette 
importation ou exportation, y compris toute forme de surtaxe ou  d'im­
position supplémentaire perçue à l'importation ou à l'exportati on de 
marchandises ou à l'occasion de cette importation ou exportatio n. Un 
droit de douane exclut:  
a) toute imposition équivalente à une taxe intérieure appliquée  confor­
mément à l'article 32 du présent accord;  ▼B 
( 1 ) Sauf indication contraire dans les annexes I et II du présent  accord. 
( 2 ) Aux fins du présent accord, on entend par "marchandises" les produits au 
sens du GATT de 1994, sauf indication contraire dans le présent  accord.
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 17  
b) tout droit institué conformément au chapitre 2 (Mesures comm er­
ciales) du titre IV du présent accord;  
c) toute redevance ou autre taxe appliquée conformément à l'art icle 33 
du présent accord.  
Article 28  
Classification des marchandises  
La classification des marchandises faisant l'objet d'échanges e ntre les 
parties est établie dans la nomenclature tarifaire de chaque pa rtie confor­
mément au système harmonisé de la convention internationale sur  le 
système harmonisé de désignation et de codification des marchan dises 
de 1983 (ci-après dénommé "SH") et ses modifications ultérieure s. 
Article 29  
Élimination des droits de douane sur les importations  
1. Chaque partie réduit ou élimine les droits de douane appliqu és sur 
les marchandises originaires de l'autre partie en respectant le s listes de 
l'annexe I-A du présent accord (ci-après dénommées "listes").  
Sans préjudice du premier alinéa, en ce qui concerne les articl es de 
friperie relevant du n  o 6309 00 00 du code des douanes ukrainien, 
l'Ukraine supprime les droits de douane sur les importations de  ces 
articles dans les conditions énoncées à l'annexe I-B du présent  accord.  
2. Pour chaque marchandise, le taux de base des droits de douan e 
auquel les réductions successives doivent être appliquées en ve rtu du 
paragraphe 1 du présent article est celui qui figure à l'annexe  I du 
présent accord.  
3. Si, à quelque moment que ce soit après la date d'entrée en v igueur 
du présent accord, une partie réduit son taux de droits de doua ne 
accordé à la nation la plus favorisée (ci-après dénommée "NPF") , 
ledit taux s'applique en tant que taux de base si et aussi long temps 
qu'il se situe à un niveau inférieur à celui des droits de doua ne calculés 
selon la liste de la partie concernée.  
4. Cinq ans après l'entrée en vigueur du présent accord, les pa rties se 
consultent, à la demande de l'une d'entre elles, afin d'envisag er d'accé­
lérer l'élimination des droits de douane applicables aux échang es entre 
elles et d'en élargir le champ d'application. Une décision pris e lors d'une 
réunion du comité d'association dans sa configuration "Commerce " 
conformément à l'article 465 du présent accord (ci-après égalem ent 
dénommé "comité “Commerce” ") concernant l'élimination d'un dro it 
de douane applicable à une marchandise ou son accélération remp lace 
le taux de droit ou la catégorie d'échelonnement déterminés en vertu des 
listes des parties pour la marchandise concernée.  
Article 30  
Statu quo  
Aucune des parties ne peut augmenter les droits de douane exist ants ni 
instituer de nouveaux droits de douane sur une marchandise orig inaire 
du territoire de l'autre partie. Cette disposition ne fait pas interdiction à 
l'une ou l'autre partie:  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 18  
a) d'augmenter un droit de douane pour atteindre le niveau défi ni dans 
sa liste à la suite d'une réduction unilatérale; ou  
b) de maintenir ou d'augmenter un droit de douane tel qu'autori sé par 
l'organe de règlement des différends (ci-après dénommé "ORD") d e 
l'Organisation mondiale du commerce (ci-après dénommée "OMC").  
Article 31  
Droits de douane sur les exportations  
1. Les parties ne peuvent instituer ou maintenir des droits de douane, 
taxes ou autres mesures d'effet équivalent, perçus à l'exportat ion ou à 
l'occasion de l'exportation de marchandises vers le territoire de l'autre 
partie.  
2. Les droits de douane ou les mesures d'effet équivalent en vi gueur 
qui sont appliqués par l'Ukraine et sont énumérés à l'annexe I- C du 
présent accord sont progressivement éliminés au cours d'une pér iode 
de transition conformément à la liste de l'annexe I-C du présen t 
accord. En cas de mise à jour du code des douanes de l'Ukraine,  les 
engagements pris au titre de la liste de l'annexe I-C du présen t accord 
demeurent en vigueur sur la base de la correspondance de la des cription 
des marchandises. L'Ukraine peut adopter des mesures de sauvega rde 
concernant les droits à l'exportation selon les dispositions de  l'annexe I- 
D du présent accord. Ces mesures de sauvegarde viennent à expir ation 
au terme de la période fixée, pour la marchandise concernée, à l'annexe 
I-D du présent accord.  
Article 32  
Subventions à l'exportation et mesures d'effet équivalent  
1. Dès l'entrée en vigueur du présent accord, les parties ne pe uvent 
maintenir, instituer ou réinstituer des subventions à l'exporta tion ou 
d'autres mesures d'effet équivalent applicables aux marchandise s agri­
coles destinées au territoire de l'autre partie.  
2. Aux fins du présent article, le terme "subventions à l'expor tation" 
revêt la signification qui lui est attribuée à l'article 1  er , point e), de 
l'accord sur l'agriculture figurant à l'annexe 1A de l'accord s ur l'OMC 
(ci-après dénommé "accord sur l'agriculture"), y compris toute modifi­
cation dudit article de cet accord sur l'agriculture.  
Article 33  
Redevances et autres taxes  
Chaque partie veille, conformément à l'article VIII du GATT de 1994 et 
à ses notes interprétatives, à ce que toutes les redevances et taxes de 
quelque nature qu'elles soient, autres que les droits de douane  ou autres 
mesures visés à l'article 27 du présent accord, perçues à l'imp ortation ou 
à l'exportation de marchandises ou à l'occasion de cette import ation ou 
exportation soient limitées au coût approximatif des services r endus et 
ne constituent pas une protection indirecte des marchandises in térieures 
ou des taxes de caractère fiscal à l'importation ou à l'exporta tion. ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 19  
S e c t i o n 3  
M e s u r e s n o n t a r i f a i r e s  
Article 34  
Traitement national  
Chaque partie fait bénéficier les marchandises de l'autre parti e du trai­
tement national conformément à l'article III du GATT de 1994 et  à ses 
notes interprétatives. À cette fin, l'article III du GATT de 19 94 et ses 
notes interprétatives sont inclus dans le présent accord et en font partie 
intégrante.  
Article 35  
Restrictions à l'importation et à l'exportation  
Les parties ne peuvent adopter ou maintenir d'interdiction, de restriction 
ou de mesure d'effet équivalent applicable à l'importation de t oute 
marchandise provenant de l'autre partie ou à l'exportation, ou à la 
vente à l'exportation, de toute marchandise à destination du te rritoire 
de l'autre partie, sauf disposition contraire du présent accord  ou confor­
mément à l'article XI du GATT de 1994 et à ses notes interpréta tives. À 
cette fin, l'article XI du GATT de 1994 et ses notes interpréta tives sont 
inclus dans le présent accord et en font partie intégrante.  
S e c t i o n 4  
D i s p o s i t i o n s s p é c i f i q u e s r e l a t i v e s a u x 
m a r c h a n d i s e s  
Article 36  
Exceptions générales  
Aucune disposition du présent accord ne peut être interprétée c omme 
empêchant l'adoption ou l'application, par une partie, de mesur es confor­
mément aux articles XX et XXI du GATT de 1994 et à ses notes 
interprétatives, qui sont inclus dans le présent accord et en f ont partie 
intégrante.  
S e c t i o n 5  
C o o p é r a t i o n a d m i n i s t r a t i v e e t c o o r d i n a t i o n a v e c 
d ' a u t r e s p a y s  
Article 37  
Dispositions particulières sur la coopération administrative  
1. Les parties conviennent que la coopération administrative es t 
essentielle pour la mise en œuvre et le contrôle du traitement préféren­
tiel accordé en vertu du présent chapitre et réaffirment leur v olonté de 
lutter contre les irrégularités et la fraude en matière de doua nes en ce 
qui concerne l'importation, l'exportation, le transit de marcha ndises et 
leur placement sous tout autre régime ou procédure douaniers, y  
compris les mesures d'interdiction, de restriction et de contrô le. ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 20  
2. Lorsqu'une partie constate, sur la base d'informations objec tives 
étayées, un défaut de coopération administrative de la part de l'autre 
partie et/ou que cette dernière ne procède pas aux vérification s néces­
saires en cas d'irrégularité ou de fraude en vertu du présent c hapitre, la 
partie concernée peut suspendre temporairement le traitement pr éféren­
tiel pour le ou les produits concernés conformément au présent article.  
3. Aux fins du présent article, on entend notamment par défaut de 
coopération administrative en cas d'enquête sur des irrégularit és ou une 
fraude en matière douanière:  
a) le non-respect répété de l'obligation de vérifier le caractè re originaire 
du ou des produits concernés;  
b) le refus répété de procéder à la vérification ultérieure de la preuve de 
l'origine et/ou d'en communiquer les résultats, ou le retard in justifié 
avec lequel ces tâches sont accomplies;  
c) le refus répété d'une autorisation, ou un retard injustifié pour délivrer 
celle-ci, en vue d'effectuer des missions de coopération admini stra­
tive pour vérifier l'authenticité de documents ou l'exactitude d'infor­
mations concernant l'octroi du traitement préférentiel en quest ion. 
Aux fins du présent article, des irrégularités ou une fraude pe uvent être 
constatées notamment lorsque des informations objectives font a ppa­
raître une augmentation rapide, sans explication satisfaisante,  des impor­
tations de marchandises dépassant le niveau habituel de product ion et de 
la capacité d'exportation de l'autre partie.  
4. L'application d'une suspension temporaire est subordonnée au  
respect des conditions suivantes:  
a) la partie qui, sur la base d'informations objectives, a cons taté un 
défaut de coopération administrative et/ou des irrégularités ou  une 
fraude imputables à l'autre partie notifie sans délai au comité  
"Commerce" ses constatations, accompagnées des informations 
objectives relevées, et entame des consultations au sein dudit 
comité, sur la base de toutes les informations pertinentes et c onsta­
tations objectives, en vue de trouver une solution qui est acce ptable 
pour les deux parties. Pendant la durée des consultations préci tées, le 
ou les produits concernés bénéficient du traitement préférentie l; 
b) lorsque les parties ont entamé des consultations au sein du comité 
"Commerce" visées au point a) et qu'elles n'ont pu convenir d'u ne 
solution acceptable dans un délai de trois mois à compter de la  
première réunion dudit comité, la partie concernée peut suspend re 
temporairement le traitement préférentiel pour le ou les produi ts 
concernés. Cette suspension temporaire est notifiée au plus vit e au 
comité "Commerce";  
c) les suspensions temporaires prévues par le présent article n e vont pas 
au-delà de ce qui est nécessaire pour protéger les intérêts fin anciers 
de la partie concernée. Chaque suspension temporaire n'excède p as 
six mois. Cependant, une suspension temporaire peut être renouv e­
lée. Les suspensions temporaires sont notifiées au comité 
"Commerce" dès leur adoption. Elles font l'objet de consultatio ns 
périodiques au sein du comité "Commerce", notamment en vue de 
leur suppression dès que les conditions de leur application ces sent 
d'être réunies.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 21  
5. Parallèlement à la notification au comité "Commerce" au titr e du 
paragraphe 4, point a), du présent article, la partie concernée  devrait 
publier une communication destinée aux importateurs dans ses so urces 
d'informations officielles. La communication aux importateurs d evrait 
indiquer, pour le produit concerné, qu'un défaut de coopération  adminis­
trative et/ou des irrégularités ou une fraude ont été constatés  sur la base 
d'informations objectives.  
Article 38  
Traitement des erreurs administratives  
En cas d'erreur commise par les autorités compétentes dans la g estion 
du système préférentiel à l'exportation, et notamment dans l'ap plication 
des dispositions du protocole du présent accord concernant la d éfinition 
de la notion de produits originaires et les méthodes de coopéra tion 
administrative, lorsque cette erreur a des conséquences en ce q ui 
concerne les droits à l'importation, la partie qui subit ces co nséquences 
peut demander au comité "Commerce" d'examiner les possibilités 
d'adopter toute mesure appropriée qui s'impose pour remédier à la situa­
tion. 
Article 39  
Accords avec d'autres pays  
1. Le présent accord ne fait pas obstacle au maintien ou à l'ét ablis­
sement d'unions douanières, de zones de libre-échange ou de rég imes de 
trafic frontalier, pour autant qu'ils ne soient pas contraires au régime 
d'échanges qu'il prévoit.  
2. Les parties se consultent au sein du comité "Commerce" en ce  qui 
concerne les accords portant établissement d'unions douanières,  de 
zones de libre-échange ou de régimes de trafic frontalier et, s 'il y a 
lieu, au sujet de tout problème important lié à leur politique commer­
ciale respective avec des pays tiers. En particulier, dans l'év entualité de 
l'adhésion d'un pays tiers à l'Union européenne, de telles cons ultations 
sont menées afin de veiller à ce qu'il soit tenu compte des int érêts 
mutuels de la partie UE et de l'Ukraine visés dans le présent a ccord.  
CHAPITRE 2  
Mesures commerciales  
S e c t i o n 1  
M e s u r e s d e s a u v e g a r d e g l o b a l e s  
Article 40  
Dispositions générales  
1. Les parties confirment les droits et obligations résultant p our elles 
de l'article XIX du GATT de 1994 et de l'accord sur les sauvega rdes 
figurant à l'annexe 1A de l'accord sur l'OMC (ci-après dénommé 
"accord sur les sauvegardes"). La partie UE conserve les droits  et obli­
gations résultant pour elle de l'article 5 de l'accord sur l'ag riculture 
figurant à l'annexe 1A de l'accord sur l'OMC (ci-après dénommé 
"accord sur l'agriculture"), sauf en ce qui concerne le commerc e de 
produits agricoles bénéficiant du traitement préférentiel en ve rtu du 
présent accord.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 22  
2. Les règles concernant l'origine préférentielle établies en v ertu du 
chapitre 1 (Traitement national et accès au marché en ce qui co ncerne 
les marchandises) du titre IV du présent accord ne s'appliquent  pas à la 
présente section.  
Article 41  
Transparence  
1. La partie qui ouvre une enquête de sauvegarde le notifie off iciel­
lement à l'autre partie si celle-ci a un intérêt économique sub stantiel en 
la matière.  
2. Aux fins du présent article, une partie est considérée comme  ayant 
un intérêt économique substantiel dès lors qu'elle compte parmi  les cinq 
fournisseurs principaux du produit importé au cours de la pério de de 
trois ans la plus récente, que ce soit en volume ou en valeur a bsolu(e).  
3. Nonobstant l'article 40 du présent accord et sans préjudice de 
l'article 3, paragraphe 2, de l'accord sur les sauvegardes, la partie qui 
ouvre une enquête de sauvegarde et envisage d'appliquer des mes ures de 
sauvegarde procède immédiatement à une notification écrite ad h oc à 
l'intention de l'autre partie, à la demande de celle-ci, lui co mmuniquant 
toutes les informations pertinentes ayant donné lieu à l'ouvert ure de 
l'enquête de sauvegarde et à l'institution des mesures de sauve garde, 
ainsi que, le cas échéant, les conclusions provisoires et défin itives de 
l'enquête, et lui propose de procéder à des consultations.  
Article 42  
Application de mesures  
1. Lorsqu'elles adoptent des mesures de sauvegarde, les parties  s'ef­
forcent de les instituer de la manière la plus neutre pour leur s échanges 
bilatéraux.  
2. Aux fins du paragraphe 1 du présent article, si une partie e stime 
que les conditions juridiques de l'institution de mesures de sa uvegarde 
définitives sont remplies, la partie qui envisage d'appliquer d e telles 
mesures le notifie à l'autre partie et lui donne la possibilité  de procéder 
à des consultations bilatérales. Faute de solution satisfaisant e dans les 
trente jours suivant la notification, la partie importatrice pe ut adopter les 
mesures appropriées pour remédier au problème.  
Article 43  
Pays en développement  
Dans la mesure où l'Ukraine est considérée comme un pays en dév e­
loppement (  1 ) aux fins de l'article 9 de l'accord sur les sauvegardes, elle  
ne peut faire l'objet d'aucune mesure de sauvegarde appliquée p ar la 
partie UE, pour autant que les conditions énoncées à l'article 9 dudit 
accord soient remplies.  ▼B 
( 1 ) Aux fins du présent article, la qualité de pays en développem ent est déter­
minée en tenant compte des listes établies par des organisation s internatio­
nales telles que la Banque mondiale, l'Organisation de coopérat ion et de 
développement économiques (ci-après dénommée "OCDE") ou le Fond s 
monétaire international (ci-après dénommé "FMI"), etc.
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 23  
S e c t i o n 2  
M e s u r e s d e s a u v e g a r d e c o n c e r n a n t l e s v o i t u r e s 
p a r t i c u l i è r e s  
Article 44  
Mesures de sauvegarde concernant les voitures particulières  
1. L'Ukraine peut appliquer des mesures de sauvegarde sous la f orme 
de droits d'importation plus élevés applicables aux voitures pa rticulières 
originaires (  1 ) de la partie UE et relevant du poste tarifaire n  o 8703 (ci- 
après dénommées "produit"), selon la définition de l'article 45  du 
présent accord et conformément aux dispositions de la présente section, 
si chacune des conditions suivantes est remplie:  
a) si, du fait de la réduction ou de l'élimination d'un droit d e douane en 
vertu du présent accord, le produit est importé sur le territoi re ukrai­
nien en des quantités tellement accrues, dans l'absolu ou par r apport 
à la production nationale, et à des conditions telles qu'il cau se ou 
menace de causer un dommage grave à une branche de production 
intérieure d'un produit similaire;  
b) si le volume total (en unités) (  2 ) des importations du produit durant 
une année, quelle qu'elle soit, excède le seuil de déclenchemen t 
indiqué dans la liste de l'Ukraine de l'annexe II du présent ac cord, 
et que  
c) le volume total des importations du produit en Ukraine (en u nités) (  3 ) 
au cours de la dernière période de douze mois se terminant au p lus 
tôt l'avant-dernier mois avant l'invitation de la partie UE, pa r 
l'Ukraine, à des consultations conformément au paragraphe 5 du 
présent article excède le taux de déclenchement, indiqué dans l a 
liste de l'Ukraine de l'annexe II, concernant l'ensemble des no uvelles 
immatriculations (  4 ) de voitures particulières en Ukraine au cours de 
la même période.  
2. Le droit visé au paragraphe 1 du présent article ne dépasse pas le 
moins élevé des taux suivants: le taux NPF appliqué en vigueur,  le taux 
NPF appliqué la veille de la date d'entrée en vigueur du présen t accord 
ou le taux de droit fixé dans la liste de l'Ukraine de l'annexe  II du 
présent accord. Ce droit ne peut être appliqué que pour le rest e de 
l'année au sens de l'annexe II du présent accord.  ▼B 
( 1 ) Selon la définition de l'origine énoncée dans le protocole n  o I du présent 
accord concernant la définition de la notion de "produits origi naires" et les 
méthodes de coopération administrative. 
( 2 ) D'après les statistiques ukrainiennes sur les importations de  voitures particu­
lières originaires de la partie UE (en unités) relevant du n  o 8703. L'Ukraine 
étaie ces statistiques en mettant à disposition les certificats  de circulation 
EUR.1 ou les déclarations sur facture établies selon la procédu re définie au 
titre V du protocole n  o I concernant la définition de la notion de "produits 
originaires" et les méthodes de coopération administrative. 
( 3 ) D'après les statistiques ukrainiennes sur les importations de  voitures particu­
lières originaires de la partie UE (en unités) relevant du n  o 8703. L'Ukraine 
étaie ces statistiques en mettant à disposition les certificats  EUR.1 ou les 
déclarations sur facture établies selon la procédure définie au  titre V du 
protocole n  o I concernant la définition de la notion de "produits originaire s" 
et les méthodes de coopération administrative. 
( 4 ) D'après les statistiques officielles sur les "premières immat riculations", en 
Ukraine, de toutes les voitures particulières fournies par les services ukrai­
niens de l'inspection automobile nationale.
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 24  
3. Sans préjudice du paragraphe 2 du présent article, les droit s appli­
qués par l'Ukraine en vertu du paragraphe 1 du présent article sont fixés 
conformément à la liste de l'Ukraine de l'annexe II du présent accord.  
4. Toute expédition du produit en question qui est en cours sur  la 
base d'un contrat conclu avant l'institution du droit additionn el au titre 
des paragraphes 1 à 3 du présent article est exemptée de ce dro it 
additionnel. Une telle expédition sera cependant prise en compt e dans 
le volume des importations du produit en question pendant l'ann ée 
suivante aux fins du déclenchement des dispositions du paragrap he 1 
du présent article pendant ladite année.  
5. L'Ukraine applique les éventuelles mesures de sauvegarde en toute 
transparence. À cette fin, l'Ukraine notifie dès que possible, par écrit, à 
la partie UE son intention d'appliquer une telle mesure et lui commu­
nique toute information utile à cet égard, notamment le volume (en 
unités) des importations du produit, le volume total (en unités ) des 
importations de voitures particulières, quelle qu'en soit la pr ovenance, 
ainsi que le nombre de nouvelles immatriculations de voitures p articu­
lières en Ukraine au cours de la période visée au paragraphe 1 du 
présent article. L'Ukraine invite la partie UE à participer à d es consul­
tations aussi longtemps à l'avance que possible avant la prise d'une telle 
mesure afin de discuter des informations en question. Aucune me sure 
n'est adoptée pendant un délai de trente jours suivant l'invita tion à 
participer aux consultations.  
6. L'Ukraine ne peut appliquer de mesure de sauvegarde qu'à la suite 
d'une enquête menée par ses autorités compétentes conformément à 
l'article 3 et à l'article 4, paragraphe 2, point c), de l'acco rd sur les 
sauvegardes et, à cette fin, l'article 3 et l'article 4, paragr aphe 2, point 
c), dudit accord sont inclus dans le présent accord et en font partie 
intégrante,  mutatis mutandis . L'enquête doit démontrer que, du fait de 
la réduction ou de l'élimination d'un droit de douane en vertu du présent 
accord, le produit est importé sur le territoire ukrainien en d es quantités 
tellement accrues, dans l'absolu ou par rapport à la production  nationale, 
et à des conditions telles qu'il cause ou menace de causer un d ommage 
grave à une branche de production intérieure d'un produit simil aire. 
7. L'Ukraine notifie immédiatement à la partie UE, par écrit, l 'ouver­
ture d'une enquête au sens du paragraphe 6 du présent article.  
8. Au cours de l'enquête, l'Ukraine respecte les exigences énon cées à 
l'article 4, paragraphe 2, points a) et b), de l'accord sur les  sauvegardes 
et, à cette fin, l'article 4, paragraphe 2, points a) et b), de  l'accord sur les 
sauvegardes est inclus dans le présent accord et en fait partie  intégrante,  
mutatis mutandis . 
9. Les facteurs pertinents à prendre en considération pour la d éter­
mination du dommage conformément à l'article 4, paragraphe 2, p oint 
a), de l'accord sur les sauvegardes sont évalués pendant au moi ns trois 
périodes consécutives de douze mois, soit sur un total de trois  ans au 
minimum.  
10. L'enquête doit également examiner tout facteur connu, autre  que 
les importations préférentielles accrues au titre du présent ac cord, suscep­
tible de causer parallèlement un dommage à la branche de produc tion 
intérieure. Une hausse des importations d'un produit originaire  de la  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 25  
partie UE n'est pas considérée comme résultant de l'élimination  ou de la 
réduction d'un droit de douane si les importations du même prod uit 
d'autres provenances ont augmenté dans une proportion comparabl e. 
11. L'Ukraine communique par écrit à la partie UE et à toute au tre 
partie intéressée les constatations et conclusions motivées éta blies à 
l'issue de l'enquête suffisamment à l'avance par rapport au déb ut des 
consultations visées au paragraphe 5 du présent article de mani ère à 
permettre l'examen des informations recueillies dans le cadre d e l'en­
quête et l'échange de vues sur les mesures proposées durant les  consul­
tations.  
12. L'Ukraine veille à ce que les statistiques sur les voitures  particu­
lières sur lesquelles reposent de telles mesures soient fiables , adéquates 
et librement consultables en temps utile. L'Ukraine communique sans 
tarder des statistiques mensuelles sur le volume (en unités) de s impor­
tations du produit, le volume total (en unités) des importation s de 
voitures particulières, quelle qu'en soit la provenance, et le nombre de 
nouvelles immatriculations de voitures particulières en Ukraine . 
13. Nonobstant le paragraphe 1 du présent article, les disposit ions du 
paragraphe 1, point a), et des paragraphes 6 à 11 du présent ar ticle ne 
sont pas appliquées durant la période de transition.  
14. L'Ukraine n'applique aucune mesure de sauvegarde en vertu d e la 
présente section durant la première année. L'Ukraine s'abstient  d'appli­
quer ou de maintenir une mesure de sauvegarde en vertu de la pr ésente 
section, ou de continuer toute enquête à cet effet, après la qu inzième 
année.  
15. Le comité "Commerce" peut procéder au réexamen de la mise e n 
œuvre et de l'application du présent article.  
Article 45  
Définitions  
Aux fins de la présente section et de l'annexe II du présent ac cord, on 
entend par:  
1. "le produit": uniquement les voitures particulières originai res de la 
partie UE et relevant du poste tarifaire n  o 8703 conformément aux 
règles d'origine énoncées dans le protocole n  o I du présent accord 
concernant la définition de la notion de "produits originaires"  et les 
méthodes de coopération administrative;  
2. "dommage grave": la notion définie à l'article 4, paragraphe  1, point 
a), de l'accord sur les sauvegardes. À cette fin, ledit article  4, para­
graphe 1, point a), est inclus dans le présent accord et en fai t partie 
intégrante, mutatis mutandis;  
3. "produit similaire": un produit identique, c'est-à-dire semb lable à 
tous égards au produit considéré, ou, en l'absence d'un tel pro duit, 
un autre produit qui, bien qu'il ne lui soit pas semblable à to us 
égards, présente des caractéristiques ressemblant étroitement à  
celles du produit considéré;  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 26  
4. "période de transition": une période de dix ans commençant à  la 
date d'entrée en vigueur du présent accord. La période de trans ition 
sera prorogée de trois années supplémentaires si, avant la fin de la 
dixième année, l'Ukraine présente une demande motivée au comité  
"Commerce" visé à l'article 465 du présent accord et que celui- ci l'a 
examinée;  
5. "première année": la période de douze mois commençant à la d ate 
d'entrée en vigueur du présent accord;  
6. "deuxième année": la période de douze mois commençant au 
premier anniversaire de l'entrée en vigueur du présent accord;  
7. "troisième année": la période de douze mois commençant au 
deuxième anniversaire de l'entrée en vigueur du présent accord;  
8. "quatrième année": la période de douze mois commençant au tr oi­
sième anniversaire de l'entrée en vigueur du présent accord;  
9. "cinquième année": la période de douze mois commençant au 
quatrième anniversaire de l'entrée en vigueur du présent accord ; 
10. "sixième année": la période de douze mois commençant au 
cinquième anniversaire de l'entrée en vigueur du présent accord ; 
11. "septième année": la période de douze mois commençant au si xième 
anniversaire de l'entrée en vigueur du présent accord;  
12. "huitième année": la période de douze mois commençant au 
septième anniversaire de l'entrée en vigueur du présent accord;  
13. "neuvième année": la période de douze mois commençant au 
huitième anniversaire de l'entrée en vigueur du présent accord;  
14. "dixième année": la période de douze mois commençant au 
neuvième anniversaire de l'entrée en vigueur du présent accord;  
15. "onzième année": la période de douze mois commençant au dix ième 
anniversaire de l'entrée en vigueur du présent accord;  
16. "douzième année": la période de douze mois commençant au 
onzième anniversaire de l'entrée en vigueur du présent accord;  
17. "treizième année": la période de douze mois commençant au 
douzième anniversaire de l'entrée en vigueur du présent accord;  
18. "quatorzième année": la période de douze mois commençant au  
treizième anniversaire de l'entrée en vigueur du présent accord ; 
19. "quinzième année": la période de douze mois commençant au 
quatorzième anniversaire de l'entrée en vigueur du présent acco rd. 
S e c t i o n 3  
A b s e n c e d e c u m u l  
Article 45  bis 
Absence de cumul  
Les parties ne peuvent appliquer simultanément, sur le même pro duit: 
a) une mesure de sauvegarde conformément à la section 2 (Mesure s de 
sauvegarde concernant les voitures particulières) du présent ch apitre; et  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 27  
b) une mesure au titre de l'article XIX du GATT de 1994 et de l 'accord 
sur les sauvegardes.  
S e c t i o n 4  
M e s u r e s a n t i d u m p i n g e t c o m p e n s a t o i r e s  
Article 46  
Dispositions générales  
1. Les parties confirment les droits et obligations résultant p our elles 
de l'article VI du GATT de 1994, de l'accord sur la mise en œuv re de 
l'article VI du GATT de 1994 figurant à l'annexe 1A de l'accord  sur 
l'OMC (ci-après dénommé "accord antidumping"), ainsi que de l'a ccord 
sur les subventions et les mesures compensatoires figurant à l' annexe 1A 
de l'accord sur l'OMC (ci-après dénommé "accord sur les subvent ions").  
2. Les règles concernant l'origine préférentielle établies en v ertu du 
chapitre 1 (Traitement national et accès au marché en ce qui co ncerne 
les marchandises) du titre IV du présent accord ne s'appliquent  pas à la 
présente section.  
Article 47  
Transparence  
1. Les parties conviennent que les mesures antidumping et compe n­
satoires devraient être utilisées dans le plein respect des pre scriptions de 
l'accord antidumping, d'une part, et de l'accord sur les subven tions, 
d'autre part, dans le cadre d'un mécanisme équitable et transpa rent. 
2. Après que les autorités compétentes d'une partie ont reçu un e 
demande d'institution de mesures antidumping dûment étayée conc er­
nant des importations en provenance de l'autre partie et dans l es quinze 
jours au moins avant l'ouverture d'une enquête, la partie conce rnée en 
notifie la réception par écrit à l'autre partie.  
3. Sans préjudice de l'article 6.5 de l'accord antidumping et d e l'ar­
ticle 12.4 de l'accord sur les subventions, les parties garanti ssent, dès 
l'institution de toute mesure provisoire éventuelle et, en tout  état de 
cause, avant la prise de la décision définitive, la communicati on 
complète et appropriée de l'ensemble des faits et considération s essen­
tiels ayant donné lieu à la décision d'institution des mesures.  Les 
communications sont effectuées par écrit et ménagent aux partie s inté­
ressées un délai suffisant pour formuler leurs observations. Ap rès la 
notification des conclusions définitives, les parties intéressé es disposent 
d'un délai d'au moins dix jours pour formuler leurs observation s. 
4. Pour autant que cela n'entraîne pas de retard indu dans la c onduite 
de l'enquête et conformément à la législation interne d'une par tie relative 
aux procédures d'enquête, toute partie intéressée se voit accor der la 
possibilité d'être entendue afin d'exprimer son point de vue da ns le 
cadre d'enquêtes antidumping et antisubvention.  
Article 48  
Prise en compte de l'intérêt public  
Des mesures antidumping ou compensatoires peuvent ne pas être a ppli­
quées par une partie si, compte tenu des informations mises à d isposi­
tion au cours de l'enquête, il peut être manifestement conclu q u'il n'est  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 28  
pas dans l'intérêt public d'appliquer de telles mesures. Pour l e détermi­
ner, il y a lieu d'examiner, dans leur ensemble, les différents  intérêts en 
cause, notamment ceux de la branche de production intérieure, a insi que 
ceux des utilisateurs, des consommateurs et des importateurs da ns la 
mesure où ceux-ci ont fourni des informations pertinentes aux a utorités 
chargées de l'enquête.  
Article 49  
Règle du droit moindre  
Lorsqu'une partie décide d'instituer une mesure antidumping ou une 
mesure compensatoire, que ce soit à titre provisoire ou définit if, le 
montant du droit en question ne dépasse pas la marge de dumping  ou 
de subvention passible de mesures compensatoires, et devrait êt re infé­
rieur à la marge si ce droit moindre suffit à éliminer le préju dice pour 
l'industrie intérieure.  
Article 50  
Application des mesures et réexamens  
1. Les parties ne peuvent appliquer de mesures antidumping ou 
compensatoires à titre provisoire que si, au préalable, elles o nt établi 
l'existence d'un dumping ou d'une subvention causant un dommage  à  
l'industrie intérieure.  
2. Avant d'instituer un droit antidumping ou une mesure compens a­
toire à titre définitif, les parties examinent la possibilité d 'appliquer des 
solutions constructives, compte dûment tenu des circonstances p articu­
lières de l'espèce. Sans préjudice des dispositions pertinentes  de la 
législation interne de chaque partie, il convient que les parti es privilé­
gient des engagements en matière de prix pour autant que les ex porta­
teurs leur aient communiqué des offres adéquates dont l'accepta tion n'est 
pas jugée irréaliste.  
3. Dès la réception d'une demande dûment motivée d'un exportate ur 
sollicitant le réexamen d'une mesure antidumping ou compensatoi re en 
vigueur, la partie à l'origine de la mesure examine la demande de 
manière objective et avec diligence et fait connaître les résul tats du 
réexamen à l'exportateur dès que possible.  
S e c t i o n 5  
C o n s u l t a t i o n s  
Article 50  bis 
Consultations  
1. Les parties ménagent la possibilité de tenir des consultatio ns, à la 
demande de l'autre partie, concernant toute question spécifique  pouvant 
découler de l'application de mesures commerciales. Ces question s 
portent notamment, sans que cette liste soit limitative, sur la  méthode 
de calcul des marges de dumping, y compris les différents ajust ements, 
l'emploi des statistiques, l'évolution des importations, la dét ermination 
du dommage et l'application de la règle du droit moindre.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 29  
2. Les consultations se tiennent dès que possible et, en princi pe, dans 
les vingt et un jours suivant la demande.  
3. Les consultations relevant de la présente section sont menée s sans 
préjudice des articles 41 et 47 du présent accord et dans le pl ein respect 
de celles-ci.  
S e c t i o n 6  
D i s p o s i t i o n s i n s t i t u t i o n n e l l e s  
Article 51  
Dialogue concernant les mesures commerciales  
1. Les parties sont convenues de mettre en place, au niveau des  
experts, un dialogue concernant les mesures commerciales en tan t 
qu'instance de coopération pour les questions relatives aux mes ures 
commerciales.  
2. Le dialogue concernant les mesures commerciales poursuit les  
objectifs suivants:  
a) mieux connaître et comprendre les législations, politiques e t 
pratiques de l'autre partie en matière de mesures commerciales;  
b) examiner la mise en œuvre du présent chapitre;  
c) améliorer la coopération entre les autorités des parties qui  sont char­
gées des questions relatives aux mesures commerciales;  
d) débattre de l'évolution de la situation, au plan internation al, en 
matière de défense commerciale;  
e) coopérer sur toute autre question relevant des mesures comme rciales.  
3. Les réunions de dialogue concernant les mesures commerciales  
sont organisées de manière  ad hoc , à la demande de l'une des parties. 
L'ordre du jour de chaque réunion est convenu d'un commun accor d au 
préalable.  
S e c t i o n 7  
R è g l e m e n t d e s d i f f é r e n d s  
Article 52  
Règlement des différends  
Le chapitre 14 (règlement des différends) du titre IV du présen t accord 
ne s'applique pas aux sections 1, 4, 5, 6 et 7 du présent chapi tre. 
CHAPITRE 3  
Obstacles techniques au commerce  
Article 53  
Champ d'application et définitions  
1. Le présent chapitre s'applique à l'élaboration, l'adoption e t l'appli­
cation de règlements techniques, de normes et de procédures d'é valua­
tion de la conformité au sens de l'accord sur les obstacles tec hniques au 
commerce figurant à l'annexe 1A de l'accord sur l'OMC (ci-après  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 30  
dénommé "accord OTC") qui sont susceptibles d'avoir une inciden ce sur 
les échanges de marchandises entre les parties.  
2. Nonobstant le paragraphe 1 du présent article, le présent ch apitre 
ne s'applique pas aux mesures sanitaires et phytosanitaires déf inies à 
l'annexe A de l'accord sur l'application des mesures sanitaires  et phyto­
sanitaires figurant à l'annexe 1A de l'accord sur l'OMC (ci-apr ès 
dénommé "accord SPS"), ni aux spécifications en matière d'achat  élabo­
rées par des autorités publiques pour les besoins de leur produ ction ou 
de leur consommation.  
3. Aux fins du présent chapitre, les définitions figurant à l'a nnexe 1 
de l'accord OTC s'appliquent.  
Article 54  
Confirmation de l'accord OTC  
Les parties confirment les droits et obligations existants qu'e lles ont 
l'une envers l'autre en vertu de l'accord OTC, qui est inclus d ans le 
présent accord et en fait partie intégrante.  
Article 55  
Coopération technique  
1. Les parties renforcent leur coopération dans le domaine des règle­
ments techniques, des normes, de la métrologie, de la surveilla nce du 
marché, de l'accréditation et des procédures d'évaluation de la  confor­
mité en vue d'améliorer la compréhension mutuelle de leurs syst èmes 
respectifs et de faciliter l'accès à leur marché respectif. À c ette fin, elles 
peuvent instituer des dialogues réglementaires aux niveaux tant  hori­
zontal que sectoriel.  
2. Dans le cadre de leur coopération, les parties s'efforcent d 'identi­
fier, d'élaborer et de promouvoir des initiatives de facilitati on des 
échanges qui peuvent inclure, mais ne se limitent pas:  
a) à renforcer la coopération réglementaire par l'échange d'inf ormations, 
d'expériences et de données; la coopération scientifique et tec hnique, 
en vue d'améliorer la qualité des règlements techniques, des no rmes, 
des essais, de la surveillance du marché, de la certification e t de 
l'accréditation et d'exploiter efficacement les ressources régl emen­
taires;  
b) à promouvoir et encourager la coopération entre leurs organi sations 
respectives, qu'il s'agisse d'établissements publics ou privés,  compé­
tentes en matière de métrologie, de normalisation, d'essai, de surveil­
lance du marché, de certification et d'accréditation;  
c) à encourager la mise en place d'une infrastructure de qualit é en 
matière de normalisation, de métrologie, d'accréditation, d'éva luation 
de la conformité et de surveillance du marché en Ukraine;  
d) à favoriser la participation de l'Ukraine aux travaux des or ganisations 
européennes concernées;  
e) à rechercher des solutions aux obstacles au commerce qui peu vent 
survenir;  ▼B
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f) à coordonner leurs positions au sein d'organisations interna tionales 
compétentes en matière de commerce et de réglementation telles que 
l'OMC et la Commission économique des Nations unies pour l'Eu­
rope (ci-après dénommée "CEE-ONU").  
Article 56  
Rapprochement des règlements techniques, des normes et de 
l'évaluation de la conformité  
1. L'Ukraine prend les mesures nécessaires en vue de se conform er 
progressivement aux règlements techniques de l'UE ainsi qu'aux procé­
dures de l'UE en matière de normalisation, de métrologie, d'acc rédita­
tion, d'évaluation de la conformité et de surveillance du march é et 
s'engage à respecter les principes et les pratiques définis dan s les déci­
sions et règlements de l'UE pertinents (  1 ). 
2. Pour atteindre les objectifs énoncés au paragraphe 1, l'Ukra ine 
selon le calendrier de l'annexe III du présent accord:  
i) intègre l'acquis de l'UE pertinent dans sa législation;  
ii) procède aux réformes administratives et institutionnelles n écessaires 
à la mise en œuvre du présent accord et de l'accord sur l'évalu ation 
de la conformité et l'acceptation des produits industriels (ci- après 
dénommé "AECA") visé à l'article 57 du présent accord; et  
iii) met en place l'appareil administratif efficace et transpar ent néces­
saire à la mise en œuvre du présent chapitre.  
3. Le calendrier de l'annexe III du présent accord est approuvé  et 
respecté par les parties.  
4. Une fois le présent accord en vigueur, l'Ukraine communique 
annuellement à la partie UE des rapports sur les mesures prises  confor­
mément au présent article. Lorsque les actions prévues dans le calen­
drier de l'annexe III du présent accord n'ont pas été mises en œuvre dans 
les délais fixés, l'Ukraine indique un nouveau calendrier pour l'achève­
ment de ces actions.  
5. L'Ukraine s'abstient de modifier sa législation horizontale ou 
sectorielle énumérée à l'annexe III du présent accord, sauf s'i l s'agit 
de l'aligner progressivement sur l'acquis de l'UE correspondant  ou de 
préserver cet alignement.  
6. L'Ukraine notifie à la partie UE toute modification de cet o rdre 
apportée à sa législation nationale.  ▼B 
( 1 ) Notamment la décision n  o 768/2008/CE du Parlement européen et du Conseil 
du 9 juillet 2008 relative à un cadre commun pour la commercial isation des 
produits et abrogeant la décision 93/465/CEE du Conseil et le r èglement (CE) 
n o 765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 fixant les 
prescriptions relatives à l'accréditation et à la surveillance du marché pour la 
commercialisation des produits et abrogeant le règlement (CEE) n o 339/93 du 
Conseil.
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 32  
7. L'Ukraine veille à ce que ses organismes nationaux concernés  
participent pleinement aux travaux des organisations européenne s et 
internationales de normalisation, de métrologie légale et fonda mentale 
et d'évaluation de la conformité, y compris d'accréditation, co nformé­
ment à son domaine d'activité et au statut de membre auquel ell e peut 
prétendre.  
8. L'Ukraine transpose progressivement le corpus de normes euro ­
péennes (EN) en tant que normes nationales, y compris les norme s 
européennes harmonisées dont l'application non obligatoire conf ère 
une présomption de conformité à la législation énumérée à l'ann exe 
III du présent accord. Parallèlement à cette transposition, l'U kraine 
révoque toute norme nationale contraire et cesse notamment d'ap pliquer 
sur son territoire les normes inter-États (GOST/ГОСТ) élaborées  avant 
1992. En outre, l'Ukraine s'emploie à satisfaire progressivemen t aux 
autres conditions d'adhésion, conformément aux exigences applic ables 
aux membres à part entière des organisations européennes de nor mali­
sation.  
Article 57  
Accord sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des 
produits industriels  
1. Les parties conviennent d'ajouter, en tant que protocole au présent 
accord, un AECA couvrant un ou plusieurs des secteurs énumérés à 
l'annexe III du présent accord dès qu'elles conviennent que la législation 
horizontale ou sectorielle concernée, les institutions et les n ormes de 
l'Ukraine sont pleinement alignées sur celles de l'UE.  
2. L'AECA disposera que, dans les secteurs qu'il couvre, le 
commerce de marchandises entre les parties s'effectue dans les mêmes 
conditions que celles qui s'appliquent aux échanges des mêmes 
marchandises entre les États membres de l'Union européenne.  
3. Après la vérification, par la partie UE, de la situation con cernant 
l'alignement de la législation, des normes et des infrastructur es tech­
niques pertinentes de l'Ukraine et l'accord des parties sur cet  alignement, 
l'AECA est ajouté en tant que protocole au présent accord, d'un  
commun accord des parties selon la procédure de modification du  
présent accord, avec pour champ d'application tous les secteurs  de la 
liste de l'annexe III du présent accord pour lesquels l'alignem ent est 
établi. Il est prévu que l'AECA soit, en fin de compte, élargi à l'en­
semble des secteurs énumérés à l'annexe III du présent accord, selon la 
procédure précitée.  
4. Les parties s'engagent, par accord mutuel et conformément à la 
procédure de modification du présent accord, à examiner, une fo is l'en­
semble des secteurs de la liste couverts par l'AECA, les possib ilités d'en 
élargir le champ d'application à d'autres secteurs industriels.  
5. Jusqu'à ce qu'un produit soit couvert par l'AECA, il demeure  
soumis à la législation pertinente existante des parties, compt e tenu 
des dispositions de l'accord OTC.  
Article 58  
Marquage et étiquetage  
1. Sans préjudice des articles 56 et 57 du présent accord en ce  qui 
concerne les règlements techniques énonçant les prescriptions a pplica­
bles en matière d'étiquetage ou de marquage, les parties réaffi rment les 
principes énoncés à l'article 2.2 de l'accord OTC, en vertu duq uel l'éla­
boration, l'adoption ou l'application de telles prescriptions n e peuvent 
avoir ni pour objet ni pour effet de créer des obstacles non né cessaires  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 33  
au commerce international. À cette fin, ces prescriptions relat ives à 
l'étiquetage et au marquage ne sont pas plus restrictives pour le 
commerce qu'il n'est nécessaire pour réaliser un objectif légit ime, 
compte tenu des risques que la non-réalisation entraînerait.  
2. En particulier, en ce qui concerne l'étiquetage ou le marqua ge 
obligatoire, les parties conviennent:  
a) qu'elles s'efforcent de limiter autant que possible les exig ences de 
marquage et d'étiquetage, sauf si celles-ci découlent de l'adop tion de 
l'acquis de l'UE dans le domaine concerné ainsi que les exigenc es de 
marquage et d'étiquetage pour les besoins de la protection de l a 
santé, de la sécurité ou de l'environnement ou pour tout autre 
motif raisonnable d'ordre public;  
b) que les parties peuvent définir la forme des étiquetages ou 
marquages mais ne peuvent exiger d'approbation, d'enregistremen t 
ou de certification en la matière; et  
c) que les parties sont libres d'exiger que les informations fi gurant sur 
l'étiquetage ou le marquage soient rédigées dans une langue par ticu­
lière.  
CHAPITRE 4  
Mesures sanitaires et phytosanitaires  
Article 59  
Objectif  
1. Le présent chapitre vise à faciliter le commerce, entre les parties, 
de produits concernés par des mesures sanitaires et phytosanita ires tout 
en protégeant la santé et la vie des personnes et des animaux e t en 
préservant les végétaux, comme suit:  
a) en garantissant la pleine transparence des mesures sanitaire s et 
phytosanitaires applicables au commerce;  
b) en assurant le rapprochement des lois de l'Ukraine avec cell es de 
l'UE;  
c) en reconnaissant le statut zoosanitaire ou phytosanitaire de s parties et 
en appliquant le principe de la régionalisation;  
d) en établissant un mécanisme permettant de reconnaître l'équi valence 
des mesures sanitaires ou phytosanitaires appliquées par une pa rtie; 
e) en mettant en œuvre de manière plus approfondie les principe s de 
l'accord SPS;  
f) en mettant en place des mécanismes et des procédures de faci litation 
des échanges; et  
g) en améliorant la communication et la coopération entre les p arties 
concernant les mesures sanitaires et phytosanitaires.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 34  
2. Le présent chapitre vise en outre à parvenir à une conceptio n 
commune, entre les parties, des normes relatives au bien-être d es 
animaux.  
Article 60  
Obligations multilatérales  
Les parties réaffirment les droits et obligations résultant pou r elles de 
l'accord SPS.  
Article 61  
Champ d'application  
Le présent chapitre s'applique à toutes les mesures sanitaires et phyto­
sanitaires d'une partie qui, directement ou indirectement, peuv ent avoir 
une incidence sur les échanges commerciaux entre les parties, y  compris 
celles qui sont énumérées à l'annexe IV du présent accord.  
Article 62  
Définitions  
Aux fins du présent chapitre, on entend par:  
1. "mesures sanitaires et phytosanitaires": les mesures définie s au 
point 1 de l'annexe A de l'accord SPS, qui relèvent du champ 
d'application du présent chapitre;  
2. "animaux": les animaux terrestres ou aquatiques selon les dé fini­
tions du code sanitaire pour les animaux terrestres ou du code 
sanitaire pour les animaux aquatiques de l'Organisation mondial e 
de la santé animale (ci-après dénommée "OIE");  
3. "produits animaux": les produits d'origine animale, y compri s les 
produits d'animaux aquatiques, selon les définitions du code sa ni­
taire pour les animaux terrestres ou du code sanitaire pour les  
animaux aquatiques de l'OIE;  
4. "sous-produits animaux non destinés à la consommation humain e": 
les produits animaux énumérés à l'annexe IV-A, partie 2 (point II), 
du présent accord;  
5. "végétaux": les plantes vivantes et les parties vivantes de plantes 
spécifiées, y compris les semences:  
a) les fruits, au sens botanique du terme, n'ayant pas fait l'o bjet 
d'une surgélation;  
b) les légumes n'ayant pas fait l'objet d'une surgélation;  
c) les tubercules, bulbes et rhizomes;  
d) les fleurs coupées;  
e) les branches avec feuillage;  
f) les arbres coupés avec feuillage;  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 35  
g) les cultures de tissus végétaux;  
h) les feuilles et feuillage;  
i) le pollen vivant; et  
j) les greffons, baguettes greffons, scions;  
6. "produits végétaux": les produits d'origine végétale non tra nsformés 
ou ayant fait l'objet d'une préparation simple, pour autant qu' il ne 
s'agit pas de végétaux, visés à l'annexe IV-A, partie 3, du pré sent 
accord;  
7. "semences": les semences au sens botanique du terme, qui son t 
destinées à être plantées;  
8. "organismes nuisibles": toute espèce, souche ou biotype de v égétal, 
d'animal ou d'agent pathogène nuisible pour les végétaux ou 
produits végétaux;  
9. "zone protégée": dans le cas de la partie UE, une zone au se ns de 
l'article 2, paragraphe 1, point h), de la directive 2000/29/CE  du 
Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection cont re 
l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux 
végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à 
l'intérieur de la Communauté (ci-après dénommée "directive 
2000/29/CE"), ou de toute autre disposition la remplaçant à l'a venir;  
10. "maladie animale": la manifestation clinique ou pathologiqu e d'une 
infection chez les animaux;  
11. "maladie aquicole": une infection, clinique ou non, provoqu ée par 
un ou plusieurs agents étiologiques des maladies visées dans le  
code sanitaire pour les animaux aquatiques de l'OIE;  
12. "infection chez les animaux": la situation dans laquelle de s animaux 
sont porteurs d'un agent infectieux avec ou sans manifestation 
clinique ou pathologique d'une infection;  
13. "normes relatives au bien-être animal": les normes de prote ction des 
animaux élaborées et appliquées par les parties et, s'il y a li eu, 
conformes aux normes de l'OIE et entrant dans le champ d'appli­
cation du présent accord;  
14. "niveau approprié de protection sanitaire ou phytosanitaire ": le 
niveau de protection défini au point 5 de l'annexe A de l'accor d 
SPS;  
15. "région": pour ce qui est de la santé animale et de l'aquac ulture, les 
zones ou régions selon les définitions, respectivement, du code  
sanitaire pour les animaux terrestres ou du code sanitaire pour  les 
animaux aquatiques de l'OIE, sachant qu'en ce qui concerne le 
territoire de la partie UE, sa spécificité est prise en compte et la 
partie UE est reconnue comme une entité;  
16. "zone exempte": une zone dans laquelle l'absence d'un organ isme 
nuisible déterminé a été prouvée scientifiquement et où, au bes oin, 
elle est maintenue par l'application de mesures officielles;  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 36  
17. "régionalisation": la notion de régionalisation telle qu'el le est 
décrite à l'article 6 de l'accord SPS;  
18. "envoi": une quantité de produits animaux de même nature, 
couverts par le même certificat ou document, transportés par le  
même moyen de transport, expédiés par un même expéditeur et 
originaires du même pays exportateur ou de la même partie dudit  
pays. Un envoi peut être composé d'un ou de plusieurs lots;  
19. "envoi de végétaux ou de produits végétaux": un ensemble de  
végétaux, de produits végétaux et/ou d'autres objets transporté s 
d'un pays à un autre et couvert, si nécessaire, par un seul cer tificat 
phytosanitaire (un envoi peut être composé d'un ou de plusieurs  
produits ou lots);  
20. "lot": un ensemble d'unités d'un même produit, identifiable  en 
raison de l'homogénéité de sa composition et de son origine, 
inclus dans un envoi;  
21. "équivalence aux fins des échanges": (ci-après dénommée "éq uiva­
lence"): la situation dans laquelle la partie importatrice acce pte les 
mesures sanitaires ou phytosanitaires de la partie exportatrice  
comme étant équivalentes, même si ces mesures diffèrent des 
siennes, si la partie exportatrice démontre objectivement à l'a utre 
partie que les mesures qu'elle applique permettent d'atteindre le 
niveau approprié de protection assuré par les mesures sanitaire s 
ou phytosanitaires de la partie importatrice;  
22. "secteur": la structure de production et de commercialisati on d'un 
produit ou d'une catégorie de produits dans une partie;  
23. "sous-secteur": une partie bien définie et circonscrite d'u n secteur;  
24. "produits": les animaux et les végétaux, ou les catégories d'animaux 
et de végétaux, ou leurs produits spécifiques et autres objets qui 
sont transportés lors d'échanges ou pour d'autres raisons, nota m­
ment ceux visés aux points 2 à 7 du présent article;  
25. "autorisation d'importation spécifique": une autorisation o fficielle 
préalable que les autorités compétentes de la partie importatri ce 
adressent à un importateur déterminé et à laquelle est subordon née 
l'importation d'un ou de plusieurs envois de produits en proven ance 
de la partie exportatrice, conformément au champ d'application du 
présent accord;  
26. "jours ouvrés": les jours de la semaine à l'exclusion du sa medi, du 
dimanche et des jours fériés observés dans chaque partie;  
27. "inspection": l'examen de tout aspect lié aux aliments pour  
animaux, aux denrées alimentaires, à la santé animale et au bie n- 
être des animaux en vue de s'assurer qu'il est conforme aux pre s­
criptions de la législation relative aux aliments pour animaux et aux 
denrées alimentaires ainsi qu'aux dispositions relatives à la s anté 
animale et au bien-être des animaux;  
28. "inspection phytosanitaire": un examen visuel officiel de v égétaux, 
de produits végétaux ou d'autres objets réglementés afin de dét er­
miner la présence ou l'absence d'organismes nuisibles et/ou de s'as­
surer du respect des réglementations phytosanitaires;  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 37  
29. "vérification": le fait de vérifier, par l'examen et par la  prise en 
compte d'éléments objectifs, qu'il a été satisfait à des exigen ces 
spécifiées.  
Article 63  
Autorités compétentes  
Les parties s'informent mutuellement de la structure, de l'orga nisation et 
de la répartition des compétences au sein de leurs autorités co mpétentes 
lors de la première réunion du sous-comité de gestion des mesur es 
sanitaires et phytosanitaires (ci-après dénommé "sous-comité SP S") 
visé à l'article 74 du présent accord. Les parties se notifient  toute modi­
fication concernant lesdites autorités compétentes, y compris l es points 
de contact.  
Article 64  
Rapprochement des réglementations  
1. L'Ukraine procède au rapprochement de sa législation sanitai re, 
phytosanitaire et relative au bien-être animal de la législatio n de l'UE 
visée à l'annexe V du présent accord.  
2. Les parties coopèrent au rapprochement de la législation et au 
renforcement des capacités.  
3. Le sous-comité SPS supervise régulièrement la concrétisation  des 
travaux de rapprochement décrits à l'annexe V du présent accord  afin 
d'émettre les recommandations nécessaires sur les mesures de ra ppro­
chement.  
4. Au plus tard trois mois après l'entrée en vigueur du présent  accord, 
l'Ukraine soumet au sous-comité SPS une stratégie globale pour la mise 
en œuvre du présent chapitre, subdivisée en domaines prioritair es se 
rapportant aux mesures définies aux annexes IV-A, IV-B et IV-C du 
présent accord, en vue de la facilitation des échanges pour un produit 
spécifique ou un groupe de produits spécifiques. Cette stratégi e fait 
office de document de référence pour la mise en œuvre du présen t 
chapitre et sera jointe à l'annexe V du présent accord (  1 ). 
Article 65  
Reconnaissance du statut zoosanitaire, de la situation concernant les 
organismes nuisibles et des conditions régionales aux fins du 
commerce  
A. Reconnaissance du statut concernant les maladies animales, l es infec­
tions chez les animaux et les organismes nuisibles  
1. En ce qui concerne les maladies animales et les infections c hez les 
animaux (y compris les zoonoses), les règles suivantes s'appliq uent:  ▼B 
( 1 ) En ce qui concerne les organismes génétiquement modifiés (ci- après 
dénommés "OGM"), la stratégie globale doit également prévoir de s calen­
driers concernant le rapprochement de la législation ukrainienn e relative aux 
OGM de celle de l'UE visée à l'annexe XXIX relative au chapitre  6 du titre V 
(Coopération économique et sectorielle).
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 38  
a) la partie importatrice reconnaît, aux fins du commerce, le s tatut 
zoosanitaire de la partie exportatrice ou de ses régions, tel q u'il est 
déterminé par la partie exportatrice conformément à l'annexe VI I, 
partie A, du présent accord, en ce qui concerne les maladies 
animales visées à l'annexe VI-A du présent accord;  
b) lorsqu'une partie considère qu'un statut particulier concern ant une 
maladie animale spécifique, autre que celles qui sont énumérées  à  
l'annexe VI-A du présent accord, s'applique à son territoire ou  à une 
région de celui-ci, elle peut demander la reconnaissance de ce statut 
conformément aux critères prévus à l'annexe VII, partie C, du 
présent accord. La partie importatrice peut demander, pour les impor­
tations d'animaux vivants et de produits animaux, des garanties  
conformes au statut convenu des parties;  
c) les parties reconnaissent, comme base des échanges effectués  entre 
elles, le statut des territoires, régions, secteurs ou sous-sec teurs des 
parties, établi en fonction de la prévalence ou de l'incidence d'une 
maladie animale, autre que celles qui sont énumérées à l'annexe  VI- 
A du présent accord, ou d'infections chez les animaux et/ou du 
risque qui y est associé, selon le cas et conformément aux défi nitions 
de l'OIE. La partie importatrice peut, s'il y a lieu, demander des 
garanties conformes au statut défini, pour les importations d'a nimaux 
vivants et de produits animaux, conformément aux recommandation s 
de l'OIE;  
d) sans préjudice des articles 67, 69 et 73 du présent accord, et sous 
réserve que la partie importatrice ne soulève pas d'objection e xpli­
cite, ne demande pas de confirmation ou de complément d'informa ­
tion ou ne sollicite pas de consultations et/ou une vérificatio n, 
chaque partie adopte sans tarder les mesures législatives et ad minis­
tratives nécessaires pour autoriser les échanges sur la base de s points 
a), b) et c) du présent paragraphe.  
2. En ce qui concerne les organismes nuisibles, les disposition s 
suivantes s'appliquent:  
a) les parties reconnaissent, aux fins du commerce, leur statut  en ce qui 
concerne les organismes nuisibles énumérés à l'annexe VI-B du 
présent accord;  
b) sans préjudice des articles 67, 69 et 73 du présent accord, et sous 
réserve que la partie importatrice ne soulève pas d'objection e xpli­
cite, ne demande pas de confirmation ou de complément d'informa ­
tion ou ne sollicite pas de consultations et/ou une vérificatio n, 
chaque partie adopte sans tarder les mesures législatives et ad minis­
tratives nécessaires pour autoriser les échanges sur la base du  point 
a) du présent paragraphe.  
B. Reconnaissance de la régionalisation/du zonage, des zones ex emptes 
et des zones protégées  
3. Les parties reconnaissent les concepts de régionalisation et  de zone 
exempte, selon les dispositions de la convention internationale  pour la 
protection des végétaux de 1997 de l'Organisation des Nations u nies 
pour l'alimentation et l'agriculture ainsi que des normes inter nationales 
pour les mesures phytosanitaires (ci-après dénommées "NIMP") de  
ladite Organisation, et de zone protégée au sens de la directiv e 
2000/29/CE, qu'elles acceptent d'appliquer aux échanges entre e lles. ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 39  
4. Les parties acceptent que les décisions en matière de région alisa­
tion concernant les maladies des animaux et des poissons énumér ées à 
l'annexe VI-A et concernant les organismes nuisibles énumérés à  l'an­
nexe VI-B du présent accord sont prises conformément aux dispos itions 
de l'annexe VII, parties A et B, du présent accord.  
5. a) En ce qui concerne les maladies animales et conformément à 
l'article 67 du présent accord, la partie exportatrice qui soll icite 
auprès de la partie importatrice la reconnaissance d'une déci­
sion de régionalisation notifie les mesures adoptées en four­
nissant des explications détaillées et en communiquant les 
informations sur lesquelles elle a fondé ses conclusions et 
décisions. Sans préjudice de l'article 68 du présent accord et 
sous réserve que la partie importatrice ne soulève pas d'objec­
tion explicite, ne demande pas de complément d'information 
ou ne sollicite pas de consultations et/ou une vérification dan s 
un délai de quinze jours ouvrés suivant la réception de la 
notification, la décision de régionalisation ainsi notifiée est  
réputée acceptée.  
b) Les consultations visées au point a) du présent paragraphe s e 
déroulent conformément à l'article 68, paragraphe 3, du 
présent accord. La partie importatrice examine le complément 
d'information dans un délai de quinze jours ouvrés à compter 
de sa réception. La vérification visée au point a) est effectué e 
conformément à l'article 71 du présent accord, dans un délai 
de vingt-cinq jours ouvrés à compter de la réception de la 
demande de vérification.  
6. a) En ce qui concerne les organismes nuisibles, chaque parti e 
veille à ce que le commerce de végétaux, de produits végétaux 
ou d'autres objets s'effectue en tenant compte, s'il y a lieu, du 
statut concernant les organismes nuisibles dans une région 
reconnue comme zone protégée ou comme zone exempte par 
l'autre partie. Toute partie qui sollicite de l'autre partie la  
reconnaissance d'une zone exempte lui notifie les mesures 
adoptées et, sur demande, lui communique des explications 
détaillées et toutes les informations sur lesquelles elle s'est  
fondée pour établir ou maintenir une telle zone, sur la base 
des NIMP pertinentes que les parties jugent appropriées. Sans 
préjudice de l'article 73 du présent accord et sous réserve 
qu'une partie ne soulève pas d'objection explicite, ne 
demande pas de complément d'information ou ne sollicite 
pas de consultations et/ou une vérification dans un délai de 
trois mois suivant la notification, la décision de régionalisat ion 
concernant la zone exempte ainsi notifiée est réputée acceptée.  
b) Les consultations visées au point a) se déroulent conformé­
ment à l'article 68, paragraphe 3, du présent accord. La 
partie importatrice examine le complément d'information 
dans un délai de trois mois à compter de sa réception. La 
vérification visée au point a) s'effectue conformément à l'ar­
ticle 71 du présent accord, dans un délai de douze mois à 
compter de la réception de la demande de vérification, 
compte tenu des caractéristiques biologiques de l'organisme 
nuisible et de la culture concernés.  
7. Une fois les procédures décrites aux paragraphes 4 à 6 du pr ésent 
article achevées, et sans préjudice de l'article 73 du présent accord, 
chaque partie prend sans tarder les mesures législatives et adm inistra­
tives nécessaires pour autoriser les échanges sur cette base.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 40  
C. Compartimentation  
Les parties s'engagent à poursuivre les discussions en vue de m ettre en 
application le principe de compartimentation visé à l'annexe XI V du 
présent accord.  
Article 66  
Détermination de l'équivalence  
1. L'équivalence peut être reconnue en ce qui concerne:  
a) une mesure isolée; ou  
b) un ensemble de mesures; ou  
c) un régime applicable à un secteur, un sous-secteur, un produ it ou un 
ensemble de produits.  
2. Pour déterminer l'équivalence, les parties suivent le proces sus 
décrit au paragraphe 3 du présent article. Ce processus compren d la 
démonstration objective de l'équivalence par la partie exportat rice et 
l'examen objectif de cette démonstration par la partie importat rice. 
Des inspections ou vérifications peuvent avoir lieu.  
3. Lorsque la partie exportatrice présente une demande de recon nais­
sance de l'équivalence au sens du paragraphe 1 du présent artic le, les 
parties engagent sans tarder et, au plus tard, dans les trois m ois suivant 
la réception de la demande par la partie importatrice le proces sus de 
consultation, qui comprend les différentes étapes définies à l' annexe IX 
du présent accord. En cas de demandes multiples de la part de l a partie 
exportatrice, les parties, à la demande de la partie importatri ce, convien­
nent cependant, au sein du sous-comité SPS visé à l'article 74 du 
présent accord, d'un calendrier pour le démarrage et le déroule ment 
du processus visé au présent paragraphe.  
4. Lorsque le rapprochement de la législation intervient du fai t du 
suivi visé à l'article 64, paragraphe 3, du présent accord, ce fait est 
considéré comme constituant une demande, de la part de l'Ukrain e, 
d'entamer le processus de reconnaissance de l'équivalence des m esures 
concernées selon les dispositions du paragraphe 3 du présent ar ticle.  
5. Sauf convention contraire adoptée par les parties, la partie  impor­
tatrice achève l'examen de l'équivalence au sens du paragraphe 3 du 
présent article dans un délai de trois cent soixante jours à co mpter de la 
réception de la demande de la partie exportatrice comprenant un  dossier 
démontrant l'équivalence, sauf pour les cultures saisonnières l orsque le 
report de l'examen se justifie pour permettre la vérification a u cours 
d'une période appropriée de développement d'une culture.  
6. La partie importatrice détermine l'équivalence en ce qui con cerne 
les végétaux, les produits végétaux et autres objets conforméme nt aux 
NIMP pertinentes, s'il y a lieu.  
7. La partie importatrice peut retirer ou suspendre une équival ence si 
l'une des parties modifie des mesures ayant une incidence sur l 'équiva­
lence, à condition que les procédures suivantes soient respecté es: ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 41  
a) conformément à l'article 67, paragraphe 2, du présent accord , la 
partie exportatrice informe la partie importatrice de toute pro position 
de modification de ses mesures pour lesquelles l'équivalence es t 
reconnue et de l'effet probable des mesures proposées sur l'équ iva­
lence qui a été reconnue. Dans un délai de trente jours ouvrés à 
compter de la réception de cette information, la partie importa trice 
indique à la partie exportatrice si l'équivalence peut continue r à être 
reconnue sur la base des mesures proposées;  
b) en vertu de l'article 67, paragraphe 2, du présent accord, l a partie 
importatrice informe la partie exportatrice de toute propositio n de 
modification de ses mesures sur lesquelles la reconnaissance de  
l'équivalence a été fondée et de l'effet probable des mesures p ropo­
sées sur l'équivalence qui a été reconnue. Si la partie importa trice ne 
maintient pas la reconnaissance de l'équivalence, les parties p euvent 
s'accorder sur les conditions permettant de réengager le proces sus 
visé au paragraphe 3 du présent article sur la base des mesures  
proposées.  
8. La reconnaissance, la suspension ou la levée d'une équivalen ce 
relèvent uniquement de la partie importatrice, qui statue selon  son appa­
reil administratif et législatif. Cette partie est tenue de fou rnir par écrit à 
la partie exportatrice des explications détaillées et les infor mations qui 
ont guidé les constatations et les décisions couvertes par le p résent 
article. En cas de non-reconnaissance, de suspension ou de levé e 
d'une équivalence, la partie importatrice indique à la partie e xportatrice 
les conditions requises pour pouvoir réengager le processus vis é au 
paragraphe 3.  
9. Sans préjudice de l'article 73 du présent accord, la partie importa­
trice ne peut lever ou suspendre une équivalence avant l'entrée  en 
vigueur des nouvelles mesures proposées par l'une ou l'autre pa rtie. 
10. Si l'équivalence est officiellement reconnue par la partie importa­
trice sur la base du processus de consultation décrit à l'annex e IX du 
présent accord, le sous-comité SPS déclare, selon la procédure prévue à 
l'article 74, paragraphe 2, du présent accord, la reconnaissanc e de l'équi­
valence aux fins des échanges entre les parties. La décision pr évoit en 
outre la réduction des contrôles physiques aux frontières, des certificats 
simplifiés et des procédures d'élaboration de listes d'établiss ements ( pre- 
listing ), s'il y a lieu.  
Le statut d'équivalence est inscrit à l'annexe IX du présent ac cord.  
11. Une fois le rapprochement des législations achevé, l'équiva lence 
est déterminée sur cette base.  
Article 67  
Transparence et échange d'informations  
1. Sans préjudice de l'article 68 du présent accord, les partie s 
coopèrent afin de mieux connaître leurs mécanismes et structure  offi­
ciels de contrôle chargés de l'application des mesures SPS, ain si que 
leur fonctionnement. Elles recourent à cet effet, entre autres,  aux 
rapports d'audits internationaux, s'ils sont rendus publics, et  peuvent 
échanger des informations sur les résultats de tels audits ou d 'autres 
renseignements, en fonction des besoins.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 42  
2. Dans le contexte du rapprochement des législations visé à l' ar­
ticle 64 ou de la détermination de l'équivalence conformément à  l'ar­
ticle 66 du présent accord, les parties se tiennent mutuellemen t infor­
mées de toute modification de la législation et des procédures adoptée 
dans les domaines concernés.  
3. À cet égard, la partie UE informe l'Ukraine longtemps à l'av ance 
des modifications apportées par elle à sa législation pour perm ettre à 
l'Ukraine d'envisager de modifier sa propre législation en cons équence.  
Les parties devraient tendre vers le niveau de coopération néce ssaire 
pour faciliter la transmission des documents législatifs à la d emande de 
l'une d'entre elles.  
À cet effet, les parties se notifient leurs points de contact r espectifs. Les 
parties se notifient également toute modification de ces inform ations.  
Article 68  
Notification, consultation et facilitation de la communication  
1. Chaque partie notifie à l'autre partie par écrit, dans un dé lai de 
deux jours ouvrés, tout risque grave ou significatif pour la sa nté 
publique, animale ou végétale, y compris la nécessité urgente d 'inter­
vention sur le plan alimentaire, lorsque le risque d'effets gra ves sur la 
santé liés à la consommation de produits animaux ou végétaux es t 
clairement identifié, et notamment en ce qui concerne:  
a) toute mesure ayant une incidence sur les décisions de région alisation 
au sens de l'article 65 du présent accord;  
b) la présence ou l'évolution de toute maladie animale énumérée  à  
l'annexe VI-A ou d'organismes nuisibles réglementés énumérés à 
l'annexe VI-B du présent accord;  
c) les constatations épidémiologiques importantes ou les risque s asso­
ciés importants concernant des maladies animales et des organis mes 
nuisibles ne figurant pas aux annexes VI-A et VI-B du présent 
accord ou concernant de nouvelles maladies animales ou de 
nouveaux organismes nuisibles; et  
d) toute mesure supplémentaire dépassant le cadre des exigences  
élémentaires applicables aux mesures sanitaires respectives pri ses 
par les parties pour maîtriser ou éradiquer des maladies animal es 
ou des organismes nuisibles ou pour protéger la santé publique ou 
préserver les végétaux et toute modification des règles de prév ention, 
y compris les règles de vaccination.  
2. a) Les notifications par écrit sont adressées aux points de contact 
visés à l'article 67, paragraphe 3, du présent accord.  
b) Le terme "notification par écrit" signifie notification par cour­
rier postal, par télécopie ou par courrier électronique. Les 
notifications sont uniquement adressées aux points de contact 
visés à l'article 67, paragraphe 3, du présent accord.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 43  
3. Dans les cas où une partie est gravement préoccupée par un r isque 
pour la santé publique, animale ou végétale, des consultations pour 
examiner la situation sont organisées, à la demande de celle-ci , le 
plus rapidement possible, et en tout cas dans un délai de quinz e jours 
ouvrés. Chaque partie veille, dans de tels cas, à fournir toute s les 
informations nécessaires pour éviter de perturber les échanges et 
parvenir à une solution qui soit à la fois acceptable pour les deux 
parties et compatible avec la protection de la santé publique, animale 
ou végétale.  
4. À la demande d'une partie, des consultations concernant le b ien- 
être animal sont organisées dès que possible et, en tout cas, d ans un 
délai de vingt jours ouvrés à compter de la notification. Chaqu e partie 
s'efforce, dans de tels cas, de fournir toutes les informations  demandées.  
5 À la demande d'une partie, les consultations visées aux parag raphes 
3 et 4 du présent article se tiennent par vidéoconférence ou au diocon­
férence. La partie qui en fait la demande veille à l'établissem ent du 
compte rendu de la consultation, qui est officiellement approuv é par 
les parties. L'article 67, paragraphe 3, du présent accord s'ap pliquent 
en ce qui concerne cette approbation.  
6. Un système d'alerte rapide et un mécanisme d'alerte précoce 
appliqué de part et d'autre pour signaler toute urgence sanitai re ou 
phytosanitaire sont mis en service à un stade ultérieur, dès qu e l'Ukraine 
aura mis en œuvre la législation nécessaire dans ce domaine et instauré 
les conditions requises pour le bon fonctionnement sur le terra in de ces 
mécanismes.  
Article 69  
Conditions commerciales  
1. Conditions générales d'importation  
a) En ce qui concerne les produits couverts par l'annexe IV-A e t à 
l'annexe IV-C, point 2, du présent accord, les parties convienn ent 
d'appliquer des conditions générales d'importation. Sans préjud ice 
des décisions adoptées en vertu de l'article 65 du présent acco rd, 
les conditions d'importation de la partie importatrice sont app licables 
à la totalité du territoire de la partie exportatrice. Dès l'en trée en 
vigueur du présent accord et conformément à son article 67, la 
partie importatrice informe la partie exportatrice de ses exige nces 
sanitaires et phytosanitaires à l'importation pour les produits  visés 
à l'annexe IV-A et à l'annexe IV-C, point 2, du présent accord.  Ces 
informations comprennent, s'il y a lieu, les modèles de certifi cats ou 
de déclarations officiels, ou les documents commerciaux requis par 
la partie importatrice.  
b) i) Pour la notification, par les parties, de modifications o u de propo­
sitions de modification des conditions visées au paragraphe 1 d u 
présent article, les parties respectent les dispositions de l'a ccord 
SPS et des décisions ultérieures, en ce qui concerne la notific a­
tion de mesures. Sans préjudice de l'article 73 du présent acco rd, 
la partie importatrice tient compte de la durée du transport en tre 
les parties pour fixer la date d'entrée en vigueur des conditio ns 
modifiées visées au paragraphe 1, point a).  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 44  
ii) Si la partie importatrice ne respecte pas ces règles de not ification, 
elle continue à accepter le certificat ou l'attestation garanti ssant 
les conditions antérieures, jusqu'à trente jours après l'entrée  en 
vigueur des conditions d'importation modifiées.  
2. Conditions d'importation une fois l'équivalence reconnue  
a) Dans les quatre-vingt-dix jours suivant l'adoption d'une déc ision 
portant reconnaissance de l'équivalence, les parties prennent l es 
mesures législatives et administratives nécessaires pour mettre  en 
œuvre cette reconnaissance afin de permettre que le commerce 
entre elles des produits visés à l'annexe IV-A et à l'annexe IV -C, 
point 2, du présent accord se déroule sur cette base dans les s ecteurs 
et les sous-secteurs, le cas échéant, pour lesquels toutes les mesures 
sanitaires et phytosanitaires respectives de la partie exportat rice sont 
reconnues comme équivalentes par la partie importatrice. Pour c es 
produits, le modèle de certificat ou de document officiel exigé  par la 
partie importatrice peut, à ce stade, être remplacé par un cert ificat 
établi en vertu de l'annexe XII, partie B, du présent accord.  
b) En ce qui concerne les produits des secteurs ou sous-secteur s, le cas 
échéant, pour lesquels certaines mesures, mais non la totalité des 
mesures, ont été reconnues équivalentes, le commerce se poursui t 
aux conditions visées au paragraphe 1, point a). Si la partie e xporta­
trice en fait la demande, le paragraphe 5 du présent article es t appli­
cable.  
3. Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, les produ its 
visés à l'annexe IV-A et à l'annexe IV-C, point 2, du présent a ccord 
ne font plus l'objet d'une autorisation d'importation.  
L'éventuelle entrée en vigueur du présent accord avant le 31 dé cembre 
2013 est sans incidence sur l'aide au titre du renforcement glo bal des 
institutions.  
4. En ce qui concerne les conditions ayant une incidence sur le  
commerce des produits visés au paragraphe 1, point a), les part ies 
entament, à la demande de la partie exportatrice, des consultat ions au 
sein du sous-comité SPS conformément à l'article 74 du présent accord 
afin de convenir d'autres conditions ou de conditions complémen taires 
d'importation pour la partie importatrice. Ces conditions peuve nt, le cas 
échéant, s'inspirer des mesures de la partie exportatrice dont l'équiva­
lence a été reconnue par la partie importatrice. Si elles sont approuvées, 
la partie importatrice prend, dans un délai de quatre-vingt-dix  jours à 
compter de la décision du sous-comité SPS, les mesures législat ives 
et/ou administratives nécessaires pour permettre l'importation sur cette 
base.  
5. Liste d'établissements, agrément provisoire  
a) En ce qui concerne l'importation des produits animaux visés à l'an­
nexe IV-A, partie 2, du présent accord, la partie importatrice accorde 
un agrément provisoire et sans inspection individuelle préalabl e, pour 
les établissements de transformation visés à l'annexe VIII, poi nt 2.1, 
du présent accord, qui se trouvent sur le territoire de la part ie expor­
tatrice, à la demande de cette dernière et sur présentation des  garan­
ties appropriées. Cet agrément est conforme aux conditions et d ispo­
sitions de l'annexe VIII du présent accord. À moins qu'un compl é­
ment d'information ne soit demandé, la partie importatrice pren d les  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 45  
mesures législatives et/ou administratives nécessaires pour per mettre 
l'importation sur cette base dans un délai de trente jours ouvr és à 
compter de la réception de la demande et des garanties appropri ées 
par la partie importatrice.  
La liste initiale d'établissements est approuvée conformément à  la 
procédure énoncée à l'annexe VIII du présent accord.  
b) En ce qui concerne l'importation des produits animaux visés au 
paragraphe 2, point a), la partie exportatrice communique à la 
partie importatrice la liste de ses établissements qui satisfon t aux 
exigences de la partie importatrice.  
6. Si une partie en fait la demande, l'autre partie lui fournit  des 
explications appropriées et les informations qui l'ont amenée a ux 
conclusions et décisions relevant du champ d'application du pré sent 
article.  
Article 70  
Procédure de certification  
1. Pour les besoins des procédures de certification et de déliv rance de 
certificats et de documents officiels, les parties conviennent des prin­
cipes énoncés à l'annexe XII du présent accord.  
2. Le sous-comité SPS visé à l'article 74 du présent accord peu t 
convenir de règles à suivre pour la certification, le retrait o u le rempla­
cement de certificats par voie électronique.  
3. En ce qui concerne la législation ayant fait l'objet du rapp roche­
ment, prévu à l'article 64 du présent accord, les parties convi ennent de 
modèles communs de certificats s'il y a lieu.  
Article 71  
Vérification  
1. Afin d'asseoir la confiance concernant la bonne mise en œuvr e des 
dispositions du présent chapitre, chaque partie a le droit:  
a) de vérifier, conformément aux lignes directrices de l'annexe  X du 
présent accord, la totalité ou une partie du programme global d e 
contrôle des autorités de l'autre partie ou d'autres mesures s' il y a 
lieu. Le coût d'une telle vérification est supporté par la part ie qui 
l'effectue;  
b) de demander à l'autre partie, à compter d'une date fixée par  les 
parties, de lui fournir des informations sur la totalité ou une  partie 
de son programme global de contrôle et des rapports sur les rés ultats 
des contrôles effectués dans le cadre de ce programme;  
c) en ce qui concerne les tests en laboratoire portant sur des produits 
visés à l'annexe IV-A et à l'annexe IV-C, point 2, du présent a ccord, 
de demander à participer, le cas échéant, au programme périodiq ue 
d'essais comparatifs pour des tests spécifiques organisés par l e labo­
ratoire de référence de l'autre partie. Le coût d'une telle par ticipation 
est supporté par la partie participante.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 46  
2. Chaque partie peut partager les résultats des vérifications visées au 
paragraphe 1, point a), du présent article avec des tiers et le s rendre 
publics si des dispositions applicables à chaque partie le requ ièrent. Les 
exigences de confidentialité applicables à chaque partie sont r espectées 
lors de tels partages et/ou publications de résultats, s'il y a  lieu.  
3. Le sous-comité SPS visé à l'article 74 du présent accord peu t 
modifier l'annexe X du présent accord par voie de décision en t enant 
dûment compte des travaux menés en la matière par les organisat ions 
internationales.  
4. Les résultats des vérifications peuvent contribuer à l'adopt ion des 
mesures visées aux articles 64, 66 et 72 du présent accord par les parties 
ou l'une des parties.  
Article 72  
Contrôles des importations et redevances d'inspection  
1. Les parties conviennent que les contrôles effectués par la p artie 
importatrice à l'importation d'envois provenant de la partie ex portatrice 
respectent les principes définis à l'annexe XI, partie A, du pr ésent 
accord. Les résultats de ces contrôles peuvent contribuer au pr ocessus 
de vérification visé à l'article 71 du présent accord.  
2. La fréquence des contrôles physiques des importations pratiq ués 
par chaque partie est déterminée à l'annexe XI, partie B, du pr ésent 
accord. Une partie peut modifier cette fréquence dans le cadre de ses 
compétences et conformément à sa législation interne à la suite  des 
progrès réalisés en relation avec les articles 64, 66 et 69 du présent 
accord, ou du fait de vérifications, de consultations ou d'autr es mesures 
prévues par le présent accord. Le sous-comité SPS visé à l'arti cle 74 du 
présent accord modifie en conséquence l'annexe XI, partie B, du  présent 
accord par voie de décision.  
3. Les redevances d'inspection ne peuvent couvrir que les coûts  occa­
sionnés à l'autorité compétente par la réalisation des contrôle s des 
importations. Elles sont calculées de la même manière que celle s qui 
sont perçues pour l'inspection de produits nationaux similaires . 
4. La partie importatrice informe la partie exportatrice, à la demande 
de celle-ci, de toute modification concernant les mesures ayant  une 
incidence sur les contrôles des importations et les redevances d'inspec­
tion, en expose les raisons et lui indique toute modification n otable 
intervenue dans la gestion administrative de ces contrôles.  
5. À compter d'une date à déterminer par le sous-comité SPS vis é à 
l'article 74 du présent accord, les parties peuvent convenir de s condi­
tions relatives à l'approbation de leurs contrôles respectifs p révus à 
l'article 71, paragraphe 1, point b), afin d'adapter et de rédu ire récipro­
quement, le cas échéant, la fréquence des contrôles physiques d es 
importations concernant les produits visés à l'article 69, para graphe 2, 
du présent accord.  
À partir de cette date, les parties peuvent approuver de manièr e réci­
proque leurs contrôles respectifs pour certains produits et, pa r la suite, 
réduire ou remplacer les contrôles des importations pour ces pr oduits.  ▼B
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6. Les conditions requises pour l'approbation d'une adaptation des 
contrôles des importations sont inscrites à l'annexe XI du prés ent 
accord selon la procédure prévue à l'article 74, paragraphe 6, du 
présent accord.  
Article 73  
Mesures de sauvegarde  
1. Si la partie importatrice adopte, sur son territoire, des me sures 
visant à maîtriser tout facteur susceptible de présenter un ris que grave 
pour la santé humaine, animale et végétale, la partie exportatr ice adopte 
des mesures équivalentes, sans préjudice du paragraphe 2 du pré sent 
article, pour prévenir l'introduction de ce risque sur le terri toire de la 
partie importatrice.  
2. La partie importatrice peut, pour des motifs graves tenant à  la 
santé humaine, animale ou végétale, prendre les mesures proviso ires 
nécessaires à la protection de la santé publique, animale ou vé gétale. 
En ce qui concerne les envois en cours de transport entre les p arties, la 
partie importatrice examine la solution proportionnée la plus a daptée 
pour éviter toute perturbation inutile des échanges commerciaux . 
3. La partie qui adopte des mesures en vertu du paragraphe 2 du  
présent article les notifie à l'autre partie au plus tard un jo ur ouvré après 
la date d'adoption de ces mesures. À la demande d'une partie et  confor­
mément à l'article 68, paragraphe 3, du présent accord, les par ties orga­
nisent des consultations pour examiner la situation dans un dél ai de 15 
jours ouvrés à compter de la notification. Les parties tiennent  dûment 
compte de toute information fournie dans le cadre de telles con sultations 
et veillent à éviter toute perturbation inutile des échanges, e n se fondant, 
s'il y a lieu, sur le résultat des consultations prévues à l'ar ticle 68, 
paragraphe 3, du présent accord.  
Article 74  
Sous-comité de gestion des mesures sanitaires et phytosanitaires 
(SPS)  
1. Il est institué un sous-comité de gestion des mesures sanita ires et 
phytosanitaires (SPS). Le sous-comité SPS se réunit dans un dél ai de 
trois mois après l'entrée en vigueur du présent accord, et à la  demande 
de l'une des parties ensuite, ou au moins une fois par an. Si l es parties 
en conviennent, la réunion du sous-comité SPS peut se tenir par  vidéo­
conférence ou audioconférence. Entre les réunions, le sous-comi té SPS 
peut aussi examiner certaines questions par correspondance.  
2. Le sous-comité SPS exerce les fonctions suivantes:  
a) assurer le suivi de la mise en œuvre du présent chapitre et examiner 
toute question ayant trait à celui-ci ou résultant de sa mise e n œuvre;  
b) réviser les annexes du présent chapitre, notamment en tenant  compte 
des résultats obtenus dans le cadre des consultations et des pr océ­
dures prévues par le présent chapitre;  ▼B
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c) modifier, par voie de décision, les annexes IV à XIV du prés ent 
accord compte tenu de la révision prévue au point b) du présent  
paragraphe ou selon toute autre disposition du présent chapitre ; 
d) émettre des avis et formuler des recommandations, compte ten u de la 
révision prévue au point b) du présent paragraphe, à l'intentio n d'au­
tres instances prévues dans les dispositions institutionnelles,  géné­
rales et finales du présent accord.  
3. Les parties conviennent de créer, s'il y a lieu, des groupes  de 
travail techniques composés d'experts représentant les parties et 
chargés de recenser et de traiter les problèmes techniques et s cienti­
fiques découlant de l'application du présent chapitre. Si une e xpertise 
complémentaire est requise, les parties peuvent créer des group es ad 
hoc, notamment des groupes scientifiques. La participation à de  tels 
groupes n'est pas nécessairement limitée aux représentants des parties.  
4. Le sous-comité SPS rend compte régulièrement au comité 
"Commerce" institué en vertu de l'article 465 du présent accord  de 
ses activités et des décisions prises dans le cadre de ses attr ibutions.  
5. Le sous-comité SPS adopte son règlement intérieur lors de sa  
première réunion.  
6. Toute décision, toute recommandation, tout rapport ou toute autre 
mesure du sous-comité SPS ou de tout groupe institué par le sou s- 
comité SPS, concernant l'autorisation d'importations, l'échange  d'infor­
mations, la transparence, la reconnaissance de la régionalisati on, l'équi­
valence ou d'autres mesures ainsi que toute autre question couv erte par 
les paragraphes 2 et 3, sont adoptés par consensus des parties.  
CHAPITRE 5  
Régime douanier et facilitation des échanges  
Article 75  
Objectifs  
Les parties reconnaissent l'importance des questions relatives aux 
douanes et à la facilitation des échanges dans le contexte évol utif du 
commerce bilatéral. Les parties conviennent de renforcer leur c oopéra­
tion en la matière afin de garantir que la législation et les p rocédures 
dans ce domaine, ainsi que la capacité administrative des admin istra­
tions concernées, permettent la réalisation des objectifs visés  en matière 
de contrôle effectif et contribuent à la facilitation des échan ges légitimes 
par principe.  
Les parties reconnaissent que la plus haute importance doit êtr e 
accordée aux objectifs légitimes des politiques publiques, et n otamment 
à la facilitation des échanges, la sécurité et la prévention de s fraudes, 
ainsi qu'à la mise en œuvre d'une approche équilibrée en la mat ière. ▼B
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Article 76  
Législation et procédures  
1. Les parties conviennent que, par principe, leurs législation s doua­
nières et commerciales respectives sont stables et exhaustives et que les 
dispositions et procédures sont proportionnées, transparentes, prévisi­
bles, non discriminatoires, impartiales, appliquées de manière uniforme 
et efficace et s'engagent entre autres:  
a) à protéger et faciliter le commerce légitime par l'applicati on efficace 
et le respect des prescriptions législatives;  
b) à éviter les lourdeurs inutiles ou discriminatoires pour les  opérateurs 
économiques, prévenir la fraude et faciliter davantage les écha nges 
pour les opérateurs respectant scrupuleusement la législation;  
c) à utiliser un document administratif unique pour la déclarat ion en 
douane;  
d) à s'employer à renforcer l'efficacité, la transparence et la  simplifica­
tion des procédures et pratiques douanières à la frontière;  
e) à appliquer des techniques douanières modernes, y compris l' éva­
luation des risques, les contrôles a posteriori et des méthodes  d'audit 
des sociétés, afin de simplifier et de faciliter l'entrée et la  mainlevée 
des marchandises;  
f) à s'efforcer de réduire les coûts et d'améliorer la prévisib ilité pour 
les opérateurs économiques, notamment les petites et moyennes 
entreprises;  
g) sans préjudice de l'application des critères objectifs d'éva luation des 
risques, à veiller à l'application non discriminatoire des exig ences et 
procédures relatives aux importations, aux exportations et au t ransit 
de marchandises;  
h) à appliquer les instruments internationaux en vigueur dans l e 
domaine des douanes et du commerce, notamment ceux élaborés 
par l'Organisation mondiale des douanes (ci-après dénommée 
"OMD") (à savoir le cadre de normes de 2005 visant à sécuriser 
et à faciliter le commerce mondial, la convention d'Istanbul de  1990 
relative à l'admission temporaire et la convention de 1983 sur le 
SH), l'OMC (notamment en matière d'évaluation en douane), les 
Nations unies (la convention TIR de 1975 et la convention de 
1982 sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux fro n­
tières), ainsi que des lignes directrices de la Commission euro péenne 
telles que les schémas directeurs relatifs aux douanes;  
i) à adopter les mesures nécessaires pour prendre en considérat ion et 
mettre en œuvre les dispositions de la convention de Kyoto révi sée 
de 1973 sur la simplification et l'harmonisation des procédures  
douanières;  
j) à prévoir l'adoption de décisions préalables contraignantes en 
matière de classification tarifaire et de règles d'origine. Les  parties 
veillent à ce que toute décision ne puisse être révoquée ou ann ulée 
qu'après notification à l'opérateur concerné, et ce sans effet rétroactif 
sauf si la décision en question a été prise sur la base d'infor mations 
incorrectes ou incomplètes;  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 50  
k) à mettre en place et appliquer des procédures simplifiées po ur les 
opérateurs agréés selon des critères objectifs et non discrimin atoires;  
l) à définir des règles garantissant que les sanctions prises e n cas 
d'infraction à la réglementation ou aux conditions de procédure  
douanières sont proportionnées et non discriminatoires et que l eur 
application ne donne pas lieu à des retards indus et injustifié s; 
m) à appliquer des règles transparentes, non discriminatoires e t propor­
tionnées pour l'agrément des commissionnaires en douane.  
2. Afin d'améliorer les méthodes de travail et de garantir la n on- 
discrimination, la transparence, l'efficacité, l'intégrité et l a fiabilité des 
opérations, les parties:  
a) prennent les mesures supplémentaires nécessaires pour réduir e, 
simplifier et standardiser les données et les documents requis par 
les douanes et autres services;  
b) simplifient, dans la mesure du possible, les exigences et le s forma­
lités concernant la mainlevée et le dédouanement rapides des 
marchandises;  
c) prévoient des procédures efficaces, rapides et non discrimin atoires 
garantissant un droit de recours contre les actions administrat ives, 
arrêts et décisions des douanes et autres services concernant l es 
marchandises à dédouaner. Ces procédures de recours sont facile ­
ment accessibles, y compris pour les petites et moyennes entrep rises, 
et les frais doivent être raisonnables et en rapport avec le co ût des 
procédures de recours. Les parties prennent également des mesur es 
pour veiller à ce que, lorsqu'une décision fait l'objet d'un re cours, la 
mainlevée des marchandises soit normalement accordée et le vers e­
ment des droits puisse être mis en suspens, sous réserve de tou te 
mesure de sauvegarde jugée nécessaire. S'il y a lieu, cela devr ait 
faire l'objet d'une constitution d'une garantie, notamment sous  la 
forme d'une caution ou d'un dépôt;  
d) veillent au respect des normes les plus strictes en matière d'intégrité, 
en particulier à la frontière, par l'application de mesures fon dées sur 
les principes des conventions et instruments internationaux per ti­
nents, et notamment la déclaration d'Arusha révisée (2003) de 
l'OMD et le schéma directeur de la Commission européenne sur 
l'éthique douanière (2007).  
3. Les parties conviennent de supprimer:  
a) toute prescription imposant le recours à des commissionnaire s en 
douane;  
b) toute prescription imposant des inspections avant expédition  ou au 
lieu de destination.  
4. Dispositions en matière de transit  
a) Aux fins de l'application du présent accord, les règles et d éfinitions 
relatives au transit telles qu'elles figurent dans les actes pe rtinents de 
l'OMC (l'article V du GATT de 1994 et les dispositions connexes , 
notamment toute clarification ou amélioration apportée à l'issu e du 
cycle de négociations de Doha sur la facilitation des échanges)  sont  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 51  
applicables. Ces dispositions s'appliquent également lorsque le  transit 
des marchandises commence ou se termine sur le territoire d'une  
partie (transit intérieur).  
b) Les parties œuvrent à l'interconnexion progressive de leurs systèmes 
douaniers respectifs en matière de transit dans la perspective de la 
participation future de l'Ukraine au régime de transit commun é noncé 
dans la Convention du 20 mai 1987 relative à un régime de trans it 
commun.  
c) Les parties assurent la coopération et la coordination entre  toutes les 
autorités et services concernés sur leur territoire afin de fac iliter le 
trafic en transit et de favoriser la coopération transfrontaliè re. Les 
parties veillent aussi à promouvoir la coopération entre les au torités 
et le secteur privé pour ce qui concerne le transit.  
Article 77  
Relations avec les milieux d'affaires  
Les parties conviennent:  
a) de veiller à la transparence de leurs législations et procéd ures respec­
tives et de faire en sorte qu'elles soient mises à la dispositi on du 
public, avec leur motivation, autant que possible par des moyen s 
électroniques. Un mécanisme de consultation devrait être prévu,  de 
même qu'un délai raisonnable entre la publication de dispositio ns 
nouvelles ou modifiées et leur entrée en vigueur;  
b) de la nécessité de consulter en temps opportun et régulièrem ent les 
représentants du monde des affaires sur les propositions législ atives 
et les procédures en rapport avec les douanes et le commerce. À  
cette fin, chaque partie met en place des mécanismes permettant  une 
consultation appropriée et régulière entre les administrations et les 
milieux d'affaires;  
c) de rendre publiques des informations à caractère administrat if, y 
compris les prescriptions des services et les procédures de déc lara­
tion, les heures d'ouverture et le mode de fonctionnement des 
bureaux de douane situés dans les ports et aux postes frontière s, 
ainsi que les points de contact auxquels adresser les demandes d'in­
formations;  
d) d'encourager la coopération entre les opérateurs et les admi nistrations 
concernées, par l'utilisation de procédures non arbitraires et rendues 
publiques, notamment des protocoles d'accord fondés, en particu lier, 
sur ceux qui ont été promulgués par l'OMD;  
e) de veiller à ce que leurs exigences et procédures douanières  et 
connexes respectives continuent de répondre aux besoins légitim es 
des milieux d'affaires, soient inspirées des meilleures pratiqu es et 
limitent le moins possible les échanges.  
Article 78  
Redevances et autres taxes  
Les parties interdisent les redevances administratives ayant un  effet 
équivalent à des droits ou autres taxes à l'importation ou à l' exportation.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 52  
En ce qui concerne les redevances et autres taxes, de quelque n ature que 
ce soit, qui sont instituées par les autorités douanières de ch aque partie, 
y compris celles qui sont perçues en raison de tâches accomplie s par 
une autre instance pour le compte de ces autorités, à l'importa tion ou à 
l'exportation d'une marchandise ou à l'occasion de cette import ation ou 
exportation, sans préjudice des articles pertinents du chapitre  1 (Traite­
ment national et accès au marché pour les marchandises) du titr e IV du 
présent accord, les parties conviennent que:  
a) des redevances et autres taxes ne peuvent être instituées qu e pour des 
services fournis en dehors des heures normales et dans des lieu x 
autres que ceux indiqués dans la réglementation douanière, à la  
demande du déclarant, en liaison avec l'importation ou l'export ation 
en question ou pour toute formalité nécessaire à la réalisation  d'une 
telle importation ou exportation;  
b) le montant des redevances et autres taxes n'excède pas le co ût du 
service fourni;  
c) le montant des redevances et autres taxes n'est pas calculé sur une 
base ad valorem ; 
d) les informations sur les redevances et autres taxes sont pub liées. 
Elles concernent notamment la raison pour laquelle la redevance  
ou la taxe est due en rapport avec le service fourni, l'autorit é respon­
sable, la redevance ou la taxe qui est exigée ainsi que le déla i et les 
modalités de paiement.  
Les informations relatives aux redevances et autres taxes sont 
publiées par un moyen officiellement prévu à cet effet, et nota mment 
sur un site internet officiel lorsque cela est possible et réal isable;  
e) aucune redevance ou autre taxe nouvelle ou modifiée n'est ex igible 
tant que les informations les concernant n'ont pas été publiées  et ne 
sont pas aisément accessibles.  
Article 79  
Détermination de la valeur en douane  
1. L'accord sur la mise en œuvre de l'article VII du GATT de 19 94, 
qui figure à l'annexe 1A de l'accord sur l'OMC, ainsi que ses m odifi­
cations ultérieures, régit la détermination de la valeur en dou ane des 
marchandises dans le contexte des échanges entre les parties. S es dispo­
sitions sont incluses dans le présent accord et en font partie intégrante. Il 
n'est pas fait usage de valeurs en douane minimales.  
2. Les parties coopèrent en vue de parvenir à une approche comm une 
pour les questions relatives à la détermination de la valeur en  douane.  
Article 80  
Coopération douanière  
Les parties renforcent leur coopération afin de garantir l'acco mplisse­
ment des objectifs du présent chapitre, en veillant à atteindre  un équi­
libre raisonnable entre les objectifs de simplification et de f acilitation, 
d'une part, et les préoccupations concernant la surveillance ef fective et 
la sécurité, d'autre part. À cette fin, les parties se fondent,  s'il y a lieu, 
sur les schémas directeurs de la Commission européenne relatifs  aux 
douanes comme référence.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 53  
Afin de garantir le respect des dispositions du présent chapitr e, les 
parties prennent notamment les mesures suivantes:  
a) elles échangent des informations concernant la législation e t les 
procédures douanières;  
b) elles élaborent des initiatives conjointes en ce qui concern e les 
procédures d'importation, d'exportation et de transit et s'effo rcent 
de garantir la fourniture d'un service efficace aux milieux d'a ffaires;  
c) elles coopèrent en ce qui concerne l'informatisation des pro cédures 
douanières et autres procédures commerciales;  
d) elles échangent, s'il y a lieu, des informations et des donn ées utiles, 
sous réserve du respect de la confidentialité des données sensi bles et 
de la protection des données à caractère personnel;  
e) elles échangent des informations et/ou entament des consulta tions 
dans le but de parvenir, lorsque cela est possible, à l'adoptio n de 
positions communes en matière de douanes au sein d'organisation s 
internationales, notamment l'OMC, l'OMD, les Nations unies, la 
Conférence des Nations unies sur le commerce et le développemen t 
et la Commission économique des Nations unies pour l'Europe;  
f) elles coopèrent concernant la planification et la fourniture  d'assis­
tance technique, notamment afin de favoriser les réformes en 
matière de douanes et de facilitation des échanges conformément  
aux dispositions pertinentes du présent accord;  
g) elles échangent les meilleures pratiques en matière de douan es, en 
mettant notamment l'accent sur le respect des droits de proprié té 
intellectuelle, en particulier dans le cas de la contrefaçon de  produits;  
h) elles encouragent la coordination entre toutes les instances  de 
contrôle aux frontières, tant au niveau interne qu'à l'échelle trans­
frontalière, afin de faciliter le processus de passage aux fron tières et 
de renforcer les contrôles, en envisageant d'éventuels contrôle s fron­
taliers communs lorsqu'ils sont réalisables et appropriés;  
i) elles reconnaissent mutuellement, s'il y a lieu, leurs opéra teurs agréés 
et contrôles douaniers respectifs. L'étendue de cette coopérati on, sa 
mise en œuvre et les modalités pratiques à cet effet sont déter minées 
par le sous-comité douanier prévu à l'article 83 du présent acc ord. 
Article 81  
Assistance administrative mutuelle en matière douanière  
Nonobstant l'article 80 du présent accord, les administrations des parties 
se prêtent une assistance administrative mutuelle en matière do uanière, 
conformément aux dispositions du protocole n  o II du présent accord 
relatif à l'assistance administrative mutuelle en matière douan ière. 
Article 82  
Assistance technique et renforcement des capacités  
Les parties coopèrent afin de fournir l'assistance technique et  le renfor­
cement des capacités nécessaires à la mise en œuvre des réforme s en 
matière de douanes et de facilitation des échanges.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 54  
Article 83  
Sous-comité douanier  
Il est institué un sous-comité douanier. Celui-ci rend compte d e ses 
activités au comité d'association dans sa configuration prévue à l'ar­
ticle 465, paragraphe 4, du présent accord. Le sous-comité doua nier a 
pour mission de tenir des consultations régulières et d'assurer  un suivi 
de la mise en œuvre et de l'administration du présent chapitre,  y compris 
pour ce qui est des questions de coopération douanière, de gest ion et de 
coopération douanière transfrontalière, d'assistance technique,  de règles 
d'origine et de facilitation des échanges, ainsi que d'assistan ce adminis­
trative mutuelle en matière douanière.  
Le sous-comité douanier exerce, entre autres, les fonctions sui vantes:  
a) il veille au bon fonctionnement du présent chapitre et des p rotocoles 
n os 1 et 2 du présent accord;  
b) il arrête les mesures et modalités pratiques pour la mise en  œuvre du 
présent chapitre et des protocoles n  os 1 et 2 du présent accord, y 
compris en ce qui concerne l'échange d'informations et de donné es, 
la reconnaissance mutuelle des contrôles douaniers et des 
programmes de partenariats commerciaux, ainsi que les avantages  
définis d'un commun accord;  
c) il examine toute question d'intérêt commun, notamment les me sures 
futures et les ressources qu'elles requièrent;  
d) il formule des recommandations s'il y a lieu; et  
e) il adopte son règlement intérieur.  
Article 84  
Rapprochement de la législation douanière  
L'Ukraine procède, conformément aux dispositions de l'annexe XV  du 
présent accord, au rapprochement progressif de sa législation d e la 
législation douanière de l'UE, telle qu'elle est énoncée dans l es actes 
normatifs au niveau de l'UE ou au niveau international.  
CHAPITRE 6  
Établissement, commerce des services et commerce électronique  
S e c t i o n 1  
D i s p o s i t i o n s g é n é r a l e s  
Article 85  
Objectif, champ d'application et couverture  
1. Les parties, réaffirmant les droits et obligations respectif s résultant 
pour elles de l'accord sur l'OMC, arrêtent, par le présent acco rd, les 
dispositions nécessaires à la libéralisation réciproque et prog ressive de 
l'établissement et du commerce des services, ainsi qu'à la coop ération en 
matière de commerce électronique.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 55  
2. Les marchés publics sont l'objet du chapitre 8 (Marchés publ ics) 
du titre IV du présent accord et aucune disposition du présent chapitre 
ne peut être interprétée comme imposant des obligations en mati ère de 
marchés publics.  
3. Les subventions sont l'objet du chapitre 10 (Concurrence) du  titre 
IV du présent accord et les dispositions du présent chapitre ne  s'appli­
quent pas aux subventions octroyées par les parties.  
4. Chaque partie conserve le droit de réglementer et d'adopter de 
nouvelles dispositions en vue d'atteindre des objectifs légitim es de ses 
politiques, pour autant qu'elles soient compatibles avec le pré sent chapi­
tre. 
5. Le présent chapitre ne s'applique pas aux mesures relatives aux 
personnes physiques qui cherchent à accéder au marché du travai l d'une 
partie, ni aux mesures concernant la citoyenneté, la résidence ou l'em­
ploi à titre permanent.  
Sans préjudice des dispositions relatives à la circulation des personnes 
énoncées au titre III (Justice, liberté et sécurité) du présent  accord, 
aucune disposition du présent chapitre ne peut empêcher une par tie 
d'appliquer des mesures visant à réglementer l'admission ou le séjour 
temporaire de personnes physiques sur son territoire, y compris  les 
mesures nécessaires pour protéger l'intégrité des personnes phy siques 
et assurer le passage ordonné de ses frontières, pour autant qu e ces 
mesures ne soient pas appliquées de manière à annuler ou à comp ro­
mettre les avantages découlant, pour les parties, des dispositi ons du 
présent chapitre (  1 ). 
Article 86  
Définitions  
Aux fins du présent chapitre, on entend par:  
1. "mesure": toute mesure prise par une partie, que ce soit sou s la 
forme de loi, de réglementation, de règle, de procédure, de déc ision, 
de décision administrative, ou sous toute autre forme;  
2. "mesures adoptées ou maintenues par une partie": les mesures  prises 
par: 
a) des administrations et autorités centrales, régionales ou lo cales; 
et 
b) des organismes non gouvernementaux lorsqu'ils exercent des 
pouvoirs délégués par des administrations ou autorités centrale s, 
régionales ou locales;  
3. "personne physique d'une partie": tout ressortissant d'un Ét at 
membre de l'UE ou tout ressortissant de l'Ukraine, conformément  
à leur législation respective;  
4. "personne morale": toute entité juridique dûment constituée ou 
autrement organisée conformément à la législation applicable, à  
des fins lucratives ou non, et détenue par le secteur privé ou le 
secteur public, y compris toute société, société de fiducie ( trust), 
société de personnes ( partnership ), coentreprise, entreprise indivi­
duelle ou association;  ▼B 
( 1 ) Le seul fait d'exiger un visa pour les personnes physiques de  certains pays et 
non pour celles d'autres pays n'est pas considéré comme annulan t ou compro­
mettant les avantages découlant de l'accord.
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 56  
5. "personne morale de la partie UE" ou "personne morale de 
l'Ukraine":  
toute personne morale constituée conformément au droit, respect i­
vement, d'un État membre de l'Union européenne ou de l'Ukraine et 
dont le siège social, l'administration centrale ou le lieu d'ac tivité 
principal se situe, respectivement, sur le territoire auquel s' applique 
le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ou sur le  
territoire ukrainien.  
Si la personne morale n'a que son siège social ou son administr ation 
centrale sur le territoire auquel s'applique le traité sur le f onction­
nement de l'Union européenne ou sur le territoire ukrainien, el le 
n'est pas considérée comme une personne morale, respectivement,  
de la partie UE ou de l'Ukraine à moins que ses activités prése ntent 
un lien effectif et continu avec l'économie de la partie UE ou de 
l'Ukraine, selon le cas.  
6. Nonobstant le point précédent, les compagnies maritimes étab lies en 
dehors du territoire de la partie UE ou de l'Ukraine et contrôl ées par 
des ressortissants, respectivement, d'un État membre de l'Union  
européenne ou de l'Ukraine bénéficient également des dispositio ns 
du présent accord si leurs bateaux sont immatriculés conforméme nt 
à la législation respective de cet État membre ou de l'Ukraine et 
battent pavillon d'un État membre ou de l'Ukraine;  
7. "filiale" d'une personne morale d'une partie: une personne m orale 
effectivement contrôlée par une autre personne morale de ladite  
partie (  1 ); 
8. "succursale" d'une personne morale: un lieu d'activité qui n 'a pas la 
personnalité juridique et:  
a) qui a l'apparence de la permanence, tel que l'extension d'un e 
société mère;  
b) qui dispose d'une gestion propre; et  
c) qui est équipé matériellement pour négocier des affaires ave c des 
tiers de sorte que ces tiers, bien que sachant qu'il y aura, si  
nécessaire, un lien juridique avec la société mère dont le sièg e 
est à l'étranger, ne sont pas tenus de traiter directement avec  
celle-ci mais peuvent effectuer des transactions commerciales 
au lieu d'activité constituant l'extension;  
9. "établissement":  
a) en ce qui concerne les personnes morales de la partie UE ou de 
l'Ukraine, le droit d'accéder à des activités économiques et de  les 
exercer par la constitution, y compris l'acquisition, d'une 
personne morale et/ou par la création d'une succursale ou d'un 
bureau de représentation en Ukraine ou dans la partie UE, selon  
le cas;  ▼B 
( 1 ) Une personne morale est contrôlée par une autre personne mora le si cette 
dernière a la capacité de nommer la majorité des administrateur s ou est 
autrement habilitée en droit à diriger ses opérations.
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 57  
b) en ce qui concerne les personnes physiques, le droit des 
personnes physiques de la partie UE ou de l'Ukraine d'accéder 
à des activités économiques et de les exercer en tant qu'indé­
pendants et celui de constituer des entreprises, en particulier  des 
sociétés, qu'ils contrôlent effectivement;  
10. "investisseur": toute personne physique ou morale d'une par tie qui 
souhaite exercer ou qui exerce une activité économique au moyen  
d'un établissement;  
11. "activités économiques": notamment les activités à caractèr e indus­
triel, commercial, artisanal ainsi que des professions libérale s, à 
l'exclusion des activités relevant de l'exercice de la puissanc e 
publique;  
12. "exploitation": le fait d'exercer une activité économique;  
13. "services": tous les services de tous les secteurs, à l'exc eption des 
services fournis dans le cadre de l'exercice de la puissance pu blique;  
14. "services et autres activités relevant de l'exercice de la puissance 
publique": des services ou des activités qui ne sont réalisés n i sur 
une base commerciale ni en concurrence avec un ou plusieurs 
opérateurs économiques;  
15. "fourniture transfrontalière de services": la prestation d' un service:  
a) en provenance du territoire d'une partie et à destination du  terri­
toire de l'autre partie;  
b) sur le territoire d'une partie à l'intention d'un consommate ur de 
services de l'autre partie;  
16. "prestataire de service" d'une partie: toute personne physi que ou 
morale d'une partie qui souhaite fournir ou qui fournit un serv ice, 
notamment au moyen d'un établissement;  
17. "personnel clé": toute personne physique qui est employée p ar une 
personne morale d'une partie, autre qu'un organisme sans but lu cra­
tif, et qui est responsable de la création ou de l'administrati on, de 
l'exploitation et du contrôle adéquats d'un établissement.  
Le "personnel clé" comprend les visiteurs en déplacement d'affa ires 
responsables de la création d'un établissement et les personnes  
transférées temporairement par leur société.  
a) Les "visiteurs en déplacement d'affaires" sont des personnes  
physiques employées comme cadres supérieurs qui sont respon­
sables de la création d'un établissement. Ils n'interviennent p as 
dans les transactions directes avec le grand public et ne perço i­
vent pas de rémunération d'une source sise dans la partie hôte.  
b) Les "personnes transférées temporairement par leur société" sont 
des personnes physiques qui ont été employées par une personne 
morale d'une partie ou en ont été des partenaires (autrement 
qu'en tant qu'actionnaires majoritaires) pendant au moins un an  
et qui sont transférées temporairement dans un établissement 
situé sur le territoire de l'autre partie. La personne physique  
concernée doit appartenir à l'une des catégories ci-après.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 58  
i) Cadres supérieurs:  
Personnes employées à un niveau élevé de responsabilité par 
une personne morale, qui assurent au premier chef la gestion 
de l'établissement, qui reçoivent principalement leurs direc­
tives générales du conseil d'administration ou des action­
naires de l'entreprise ou de leur équivalent, qui sont 
placées sous leur contrôle général et qui, notamment:  
— dirigent l'établissement, l'un de ses services ou l'une de 
ses subdivisions;  
— supervisent et contrôlent le travail des autres membres du 
personnel exerçant des fonctions de surveillance ou de 
gestion;  
— engagent ou licencient ou recommandent d'engager ou de 
licencier du personnel, ou prennent d'autres mesures 
connexes, en vertu des pouvoirs qui leur sont conférés.  
ii) Experts:  
Personnes employées par une personne morale qui possèdent 
des connaissances exceptionnelles et essentielles concernant 
la production, l'équipement de recherche, les techniques ou la 
gestion de l'établissement. Pour évaluer les connaissances de 
ces personnes, il est tenu compte non seulement de leurs 
connaissances spécifiques à l'établissement, mais aussi de 
leur niveau élevé de compétence pour un type de travail 
ou d'activité nécessitant des connaissances techniques spéci­
fiques, notamment de leur qualité ou non de membre d'une 
profession agréée;  
18. "stagiaire de niveau postuniversitaire": une personne physi que d'une 
partie qui a été employée par une personne morale de cette part ie 
pendant au moins un an, qui possède un diplôme universitaire et  qui 
est transférée temporairement dans un établissement sur le terr itoire 
de l'autre partie à des fins de développement professionnel ou pour 
acquérir une formation dans des techniques ou méthodes d'entre­
prise (  1 ); 
19. "vendeur de services aux entreprises": une personne physiqu e qui 
représente un prestataire de services de l'une des parties et q ui veut 
entrer et séjourner temporairement sur le territoire de l'autre  partie 
afin de négocier la vente de services ou de conclure des accord s de 
vente de services pour ce prestataire. Elle n'intervient pas da ns les 
ventes directes au grand public et ne perçoit pas de rémunérati on 
d'une source sise dans la partie hôte;  
20. "prestataire de services contractuel": une personne physiqu e 
employée par une personne morale de l'une des parties qui n'a 
pas d'établissement sur le territoire de l'autre partie et qui a 
conclu un contrat valable (  2 ) en vue de fournir des services à un 
consommateur final résidant dans l'autre partie, ce qui rend né ces­
saire la présence temporaire de ses salariés sur le territoire de cette 
autre partie afin d'exécuter le contrat de prestation de servic es; ▼B 
( 1 ) L'établissement d'accueil peut être tenu de présenter, pour a pprobation préa­
lable, un programme de formation couvrant la durée du séjour af in de démon­
trer que le but de celui-ci est bien une formation. Les autorit és compétentes 
peuvent exiger que la formation soit en rapport avec le diplôme  universitaire 
obtenu. 
( 2 ) Le contrat de prestation de services doit respecter les lois,  règlements et 
prescriptions juridiques de la partie dans laquelle il est exéc uté.
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 59  
21. "professionnel indépendant": une personne physique assurant  la 
fourniture d'un service et établie en tant que travailleur indé pendant 
sur le territoire d'une partie, qui n'a pas d'établissement sur  le terri­
toire de l'autre partie et qui a conclu un contrat valable (  13 ) en vue 
de fournir des services à un consommateur final résidant dans 
l'autre partie, ce qui rend nécessaire sa présence temporaire s ur le 
territoire de cette autre partie afin d'exécuter le contrat de prestation 
de services.  
S e c t i o n 2  
É t a b l i s s e m e n t  
Article 87  
Champ d'application  
La présente section s'applique aux mesures adoptées ou maintenu es par 
les parties qui ont une incidence sur l'établissement (  1 ) dans toutes les 
branches d'activité économique, à l'exception:  
a) des industries extractives, des industries manufacturières e t de la 
transformation (  2 ) de combustibles nucléaires;  
b) de la production ou du commerce d'armes, de munitions et de maté­
riels de guerre;  
c) des services audiovisuels;  
d) du cabotage maritime national (  3 ); et 
e) des services de transport aérien intérieur et international ( 4 ), réguliers 
ou non, et des services directement liés à l'exercice de droits  de trafic 
autres que:  
i) les services de réparation et de maintenance d'aéronefs pend ant 
lesquels l'aéronef est retiré du service;  
ii) la vente ou la commercialisation de services de transport a érien;  
iii) les services de systèmes informatisés de réservation (ci-a près 
dénommés "SIR");  
iv) les services d'assistance en escale;  
v) les services de gestion d'aéroport.  ▼B 
( 1 ) Le présent chapitre ne s'applique pas à la protection des inv estissements, en 
dehors du traitement découlant de l'article 88 (Traitement nati onal), y compris 
la procédure de règlement des différends investisseur-État. 
( 2 ) Par souci de précision, il y a lieu d'indiquer que la transfo rmation de combus­
tibles nucléaires regroupe l'ensemble des activités relevant de  la classe 2330 
de la CITI Rév. 3.1 des Nations unies. 
( 3 ) Sans préjudice de l'éventail d'activités pouvant être considé rées comme rele­
vant du cabotage d'après la législation nationale pertinente, l e cabotage 
national en vertu du présent chapitre couvre le transport de pa ssagers ou 
de marchandises entre un port ou point situé en Ukraine ou dans  un État 
membre de l'Union européenne et un autre port ou point situé en  Ukraine ou 
dans un État membre de l'Union européenne, y compris sur son pl ateau 
continental, comme le prévoit la convention des Nations unies s ur le droit 
de la mer, ainsi que le trafic ayant pour origine et destinatio n le même port ou 
point situé en Ukraine ou dans un État membre de l'Union europé enne. 
( 4 ) Les conditions d'accès réciproque au marché en ce qui concern e le transport 
aérien sont fixées dans l'accord entre l'Union européenne et se s États 
membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, établissant un  espace aérien 
commun.
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 60  
Article 88  
Traitement national et traitement de la nation la plus favorisée  
1. Moyennant les réserves énumérées à l'annexe XVI-D du présent  
accord, l'Ukraine accorde, dès l'entrée en vigueur de celui-ci:  
i) en ce qui concerne l'établissement de filiales, succursales et bureaux 
de représentation de personnes morales de la partie UE, un trai te­
ment non moins favorable que celui qu'elle accorde à ses propre s 
personnes morales, succursales et bureaux de représentation ou aux 
personnes morales, succursales et bureaux de représentation de pays 
tiers, si celui-ci est plus favorable;  
ii) en ce qui concerne l'exploitation de filiales, succursales et bureaux 
de représentation de personnes morales de la partie UE en Ukrai ne, 
après leur établissement, un traitement non moins favorable que  celui 
qu'elle accorde à ses propres personnes morales, succursales et  
bureaux de représentation ou aux personnes morales, succursales  et 
bureaux de représentation de pays tiers, si celui-ci est plus f avora­
ble (  1 ). 
2. Moyennant les réserves énumérées à l'annexe XVI-A du présent  
accord, la partie UE accorde, dès l'entrée en vigueur de celui- ci: 
i) en ce qui concerne l'établissement de filiales, succursales et bureaux 
de représentation de personnes morales ukrainiennes, un traitem ent 
non moins favorable que celui que la partie UE accorde à ses 
propres personnes morales, succursales et bureaux de représenta tion 
ou aux personnes morales, succursales et bureaux de représentat ion 
de pays tiers, si celui-ci est plus favorable;  
ii) en ce qui concerne l'exploitation de filiales, succursales et bureaux 
de représentation de personnes morales ukrainiennes dans la par tie 
UE, après leur établissement, un traitement non moins favorable  que 
celui qu'elle accorde à ses propres personnes morales, succursa les et 
bureaux de représentation ou aux personnes morales, succursales  et 
bureaux de représentation de pays tiers, si celui-ci est plus f avora­
ble (  2 ). 
3. Moyennant les réserves énumérées aux annexes XVI-A et XVI-D 
du présent accord, les parties n'adoptent aucune nouvelle régle mentation 
ni mesure qui introduirait une discrimination, par comparaison avec 
leurs propres personnes morales, en ce qui concerne l'établisse ment de 
personnes morales de la partie UE ou de l'Ukraine sur leur terr itoire ou 
en ce qui concerne leur exploitation après leur établissement.  ▼B 
( 1 ) Cette obligation ne s'étend pas aux dispositions relatives à la protection des 
investissements, y compris celles concernant les procédures de règlement des 
différends investisseur-État, telles qu'elles figurent dans d'a utres accords et 
qui ne sont pas couvertes par le présent chapitre. 
( 2 ) Cette obligation ne s'étend pas aux dispositions relatives à la protection des 
investissements qui ne sont pas couvertes par le présent chapit re, y compris 
celles concernant les procédures de règlement des différends in vestisseur-État, 
telles qu'elles figurent dans d'autres accords.
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 61  
Article 89  
Réexamen  
1. Dans la perspective de la libéralisation progressive des con ditions 
d'établissement, les parties réexaminent périodiquement le cadr e juri­
dique (  1 ) relatif à l'établissement ainsi que la conjoncture en ce qui 
concerne l'établissement, à la lumière des engagements qu'elles  ont 
pris au titre d'accords internationaux.  
2. Dans le contexte du réexamen prévu au paragraphe 1 du présen t 
article, les parties examinent tout obstacle à l'établissement éventuelle­
ment rencontré et entament des négociations en vue d'y remédier , dans 
le but d'approfondir les dispositions du présent chapitre et d' inclure des 
dispositions relatives à la protection des investissements et a ux procé­
dures de règlement des différends investisseur-État.  
Article 90  
Autres accords  
Aucune disposition du présent chapitre ne peut être interprétée  comme 
limitant les droits des investisseurs des parties de bénéficier  de tout 
traitement plus favorable qui serait prévu dans un accord inter national, 
existant ou futur, relatif aux investissements dont un État mem bre de 
l'Union européenne et l'Ukraine sont ou pourraient être parties . 
Article 91  
Traitement des succursales et des bureaux de représentation  
1. Les dispositions de l'article 88 du présent accord ne font p as 
obstacle à l'application, par une partie, de règles spécifiques  concernant 
l'établissement et l'exploitation, sur son territoire, de succu rsales et de 
bureaux de représentation de personnes morales de l'autre parti e non 
constituées sur le territoire de la première, qui sont justifié es par des 
différences juridiques ou techniques entre ces succursales et b ureaux de 
représentation et les succursales et bureaux de représentation des 
sociétés constituées sur son territoire ou, en ce qui concerne les services 
financiers, pour des raisons prudentielles.  
2. La différence de traitement ne va pas au-delà de ce qui est stric­
tement nécessaire du fait de l'existence de telles différences juridiques 
ou techniques ou, dans le cas des services financiers, pour des  raisons 
prudentielles.  
S e c t i o n 3  
F o u r n i t u r e t r a n s f r o n t a l i è r e d e s e r v i c e s  
Article 92  
Champ d'application  
La présente section s'applique aux mesures prises par les parti es qui ont 
une incidence sur la fourniture transfrontalière de services da ns tous les 
secteurs, à l'exclusion:  ▼B 
( 1 ) Ce terme inclut le présent chapitre et les annexes XVI-A et X VI-D.
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 62  
a) des services audiovisuels (  1 ); 
b) du cabotage maritime national (  2 ); et 
c) des services de transport aérien intérieur et international ( 3 ), réguliers 
ou non, et des services directement liés à l'exercice de droits  de trafic 
autres que:  
i) les services de réparation et de maintenance d'aéronefs pend ant 
lesquels l'aéronef est retiré du service;  
ii) la vente ou la commercialisation de services de transport a érien;  
iii) les services SIR;  
iv) les services d'assistance en escale;  
v) les services de gestion d'aéroport.  
Article 93  
Accès aux marchés  
1. En ce qui concerne l'accès aux marchés par la fourniture tra ns­
frontalière de services, chaque partie accorde aux services et aux pres­
tataires de services de l'autre partie un traitement non moins favorable 
que celui prévu dans les engagements spécifiques énoncés dans l es 
annexes XVI-B et XVI-E du présent accord.  
2. Dans les secteurs où des engagements sont pris en matière d' accès 
aux marchés, les mesures qu'une partie s'abstient de maintenir ou 
d'adopter, que ce soit au niveau d'une subdivision régionale ou  sur 
l'ensemble de son territoire, sauf disposition contraire des an nexes 
XVI-B et XVI-E du présent accord, se définissent comme suit:  
a) les limitations concernant le nombre de prestataires de serv ices, que 
ce soit sous la forme de contingents numériques, de monopoles, de 
prestataires exclusifs de services ou de l'exigence d'un examen  des 
besoins économiques;  
b) les limitations concernant la valeur totale des transactions  ou avoirs 
en rapport avec les services, sous la forme de contingents numé ­
riques ou de l'exigence d'un examen des besoins économiques;  ▼B 
( 1 ) L'exclusion des services audiovisuels du champ d'application du présent 
chapitre est sans incidence sur la coopération en matière de se rvices audio­
visuels prévue au titre V (Coopération économique et sectoriell e) du présent 
accord. 
( 2 ) Sans préjudice de l'éventail d'activités pouvant être considé rées comme rele­
vant du cabotage d'après la législation nationale pertinente, l e cabotage mari­
time national visé dans le présent chapitre couvre le transport  de passagers ou 
de marchandises entre un port ou point situé en Ukraine ou dans  un État 
membre de l'Union européenne et un autre port ou point situé en  Ukraine ou 
un État membre de l'Union européenne, y compris sur son plateau  continen­
tal, comme le prévoit la convention des Nations unies sur le dr oit de la mer, 
ainsi que le trafic ayant pour origine et destination le même p ort ou point 
situé en Ukraine ou dans un État membre de l'Union européenne. 
( 3 ) Les conditions d'accès réciproque au marché en ce qui concern e le transport 
aérien sont fixées dans l'accord entre l'Union européenne et se s États 
membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, établissant un  espace aérien 
commun.
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 63  
c) les limitations concernant le nombre total d'opérations de s ervices ou 
la quantité totale de services produits, exprimées en unités nu mé­
riques déterminées sous la forme de contingents ou par l'exigen ce 
d'un examen des besoins économiques.  
Article 94  
Traitement national  
1. En ce qui concerne les secteurs pour lesquels des engagement s en 
matière d'accès aux marchés ont été inscrits dans les annexes X VI-B et 
XVI-E du présent accord, et sous réserve des conditions et rest rictions 
qui y sont indiquées, chaque partie accorde aux services et pre stataires 
de services de l'autre partie, en ce qui concerne toutes les me sures ayant 
une incidence sur la fourniture transfrontalière de services, u n traitement 
non moins favorable que celui qu'elle accorde à ses propres ser vices 
similaires et à ses propres prestataires de services similaires . 
2. Une partie peut satisfaire à la prescription du paragraphe 1  du 
présent article en accordant aux services et prestataires de se rvices de 
l'autre partie soit un traitement formellement identique à celu i qu'elle 
accorde à ses propres services similaires et à ses propres pres tataires de 
services similaires, soit un traitement formellement différent.  
3. Un traitement formellement identique ou formellement différe nt 
est considéré comme étant moins favorable s'il modifie les cond itions 
de concurrence en faveur des services ou prestataires de servic es d'une 
partie par rapport aux services similaires ou prestataires de s ervices 
similaires de l'autre partie.  
4. Les engagements spécifiques pris en vertu du présent article  ne 
peuvent être interprétés comme obligeant les parties à compense r tout 
désavantage concurrentiel intrinsèque résultant du caractère ét ranger des 
services ou prestataires de services concernés.  
Article 95  
Listes d'engagements  
1. Les secteurs libéralisés par chaque partie en vertu du prése nt 
chapitre et les limitations concernant l'accès aux marchés et l e traitement 
national applicables aux services et aux prestataires de servic es de 
l'autre partie dans ces secteurs, établies au moyen de réserves , sont 
énoncés dans les listes d'engagements des annexes XVI-B et XVI- E 
du présent accord.  
2. Sans préjudice des droits et obligations qui résultent ou po urraient 
résulter pour les parties de la convention de 1989 du Conseil d e l'Eu­
rope sur la télévision transfrontière et de la convention europ éenne de 
1992 sur la coproduction cinématographique, les listes d'engage ments 
des annexes XVI-B et XVI-E du présent accord n'incluent pas d'e nga­
gements concernant les services audiovisuels.  
Article 96  
Réexamen  
Dans la perspective de la libéralisation progressive de la four niture 
transfrontalière de services entre les parties, le comité "Comm erce" 
réexamine régulièrement les listes d'engagements visées à l'art icle 95 
du présent accord. Il tient compte à cet effet des progrès acco mplis 
en ce qui concerne la transposition, la mise en œuvre et l'appl ication  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 64  
de l'acquis de l'UE visé à l'annexe XVII du présent accord et d e leur 
incidence sur l'élimination des obstacles subsistants à la four niture trans­
frontalière de services entre les parties.  
S e c t i o n 4  
P r é s e n c e t e m p o r a i r e d e p e r s o n n e s p h y s i q u e s à 
d e s f i n s p r o f e s s i o n n e l l e s  
Article 97  
Champ d'application  
La présente section s'applique aux mesures prises par les parti es concer­
nant l'admission et le séjour temporaire (  1 ), sur leur territoire, de 
certaines catégories de personnes physiques fournissant des ser vices 
selon les définitions de l'article 86, points 17 à 21, du prése nt accord.  
Article 98  
Personnel clé  
1. Tant les personnes morales de la partie UE que les personnes  
morales de l'Ukraine ont le droit d'employer ou de faire employ er par 
l'une de leurs filiales ou succursales ou par l'un de leurs bur eaux de 
représentation établis sur le territoire de l'Ukraine ou de la partie UE 
respectivement, conformément à la législation en vigueur dans l e pays 
d'établissement hôte, des salariés qui sont des ressortissants d'États 
membres de l'Union européenne ou de l'Ukraine respectivement, à  
condition que ces personnes fassent partie du personnel clé déf ini à 
l'article 86 du présent accord et qu'elles soient exclusivement  employées 
par ces personnes morales, filiales, succursales ou bureaux de représen­
tation. Les permis de séjour et de travail de ces personnes ne couvrent 
que la période d'emploi. L'admission et le séjour temporaire de  ces 
personnes sont limités à une période de trois ans au plus.  
2. L'admission et le séjour temporaire, sur le territoire de la  partie UE 
ou de l'Ukraine, de ressortissants ukrainiens ou de ressortissa nts de la 
partie UE sont autorisés si ces personnes physiques sont des re présen­
tants de personnes morales et des visiteurs en déplacement d'af faires, au 
sens de l'article 86, point 17 a), du présent accord. Nonobstan t le para­
graphe 1 du présent article, l'admission et le séjour temporair e de visi­
teurs en déplacement d'affaires sont limités à une période de q uatre- 
vingt-dix jours au plus sur toute période de douze mois.  ▼B 
( 1 ) Toutes les autres prescriptions des législations et réglement ations des parties 
concernant l'admission, le séjour, le travail et la sécurité so ciale continuent de 
s'appliquer, y compris les règlements concernant la durée du sé jour et le 
salaire minimum, ainsi que les conventions collectives. Les eng agements 
concernant la circulation des personnes ne s'appliquent pas dan s les cas où 
l'intention ou l'effet de cette circulation est d'influencer ou  d'affecter d'une 
autre manière le résultat d'un conflit ou d'une négociation syn dicats/patronat.
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 65  
Article 99  
Stagiaires de niveau postuniversitaire  
Tant les personnes morales de la partie UE que les personnes mo rales 
de l'Ukraine ont le droit d'employer ou de faire employer par l 'une de 
leurs filiales ou succursales ou par l'un de leurs bureaux de r eprésenta­
tion établis sur le territoire de l'Ukraine ou de la partie UE respective­
ment, conformément à la législation en vigueur dans le pays d'é tablis­
sement hôte, des stagiaires de niveau postuniversitaire qui son t des 
ressortissants d'États membres de l'Union européenne ou de l'Uk raine, 
à condition que les intéressés soient exclusivement employés pa r ces 
personnes morales, filiales, succursales ou bureaux de représen tation. 
L'admission et le séjour temporaire des stagiaires de niveau po stuniver­
sitaire sont limités à une période d'un an au plus.  
Article 100  
Vendeurs de services aux entreprises  
Chaque partie autorise l'admission et le séjour temporaire des vendeurs 
de services aux entreprises pendant une période de quatre-vingt -dix 
jours au plus sur toute période de douze mois.  
Article 101  
Prestataires de services contractuels  
1. Les parties réaffirment les obligations qui résultent pour e lles des 
engagements contractés au titre de l'accord général sur le comm erce des 
services de 1994 (ci-après dénommé "AGCS") en ce qui concerne l 'ad­
mission et le séjour temporaire de prestataires de services con tractuels.  
2. En ce qui concerne chaque secteur visé ci-après, chaque part ie 
autorise la fourniture de services sur son territoire par des p restataires 
de services contractuels de l'autre partie, sous réserve des co nditions 
précisées au paragraphe 3 du présent article et aux annexes XVI -C et 
XVI-F du présent accord sur les réserves concernant les prestat aires de 
services contractuels et les professionnels indépendants:  
a) les services juridiques;  
b) les services comptables et de tenue de livres;  
c) les services de conseil fiscal;  
d) les services d'architecture, d'aménagement urbain et d'archi tecture 
paysagère;  
e) les services d'ingénierie et les services intégrés d'ingénie rie; 
f) les services informatiques et les services connexes;  
g) les services de recherche et développement;  
h) la publicité;  
i) les services de conseil en gestion;  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 66  
j) les services connexes aux services de conseil en gestion;  
k) les services d'essais et d'analyses techniques;  
l) les services connexes de consultations scientifiques et tech niques;  
m) l'entretien et la réparation de matériel, notamment dans le cadre de 
contrats de services après-vente ou après-bail;  
n) les services de traduction;  
o) les travaux d'étude de sites;  
p) les services relatifs à l'environnement;  
q) les services d'agences de voyages et d'organisateurs tourist iques;  
r) les services de spectacles.  
3. Les engagements pris par les parties sont soumis aux conditi ons 
suivantes:  
a) les personnes physiques doivent être chargées de la fournitu re d'un 
service à titre provisoire en tant que salariés d'une personne morale 
ayant obtenu un contrat de fourniture de services pour une péri ode 
ne dépassant pas douze mois;  
b) les personnes physiques entrant sur le territoire de l'autre  partie 
devraient avoir assuré les services visés en qualité de salarié s de la 
personne morale qui fournit les services au moins pendant l'ann ée 
précédant la date d'introduction d'une demande d'admission sur le 
territoire de l'autre partie. En outre, ces personnes physiques  doivent 
avoir, à la date d'introduction de la demande d'admission sur l e 
territoire de l'autre partie, une expérience professionnelle (  1 ) d'au 
moins trois ans dans le secteur d'activité faisant l'objet du c ontrat;  
c) les personnes physiques entrant sur le territoire de l'autre  partie 
doivent avoir:  
i) un diplôme universitaire ou une qualification démontrant des  
connaissances d'un niveau équivalent (  2 ); et 
ii) des qualifications professionnelles lorsque celles-ci sont requises 
pour pouvoir exercer une activité conformément au droit, aux 
réglementations ou autres prescriptions légales de la partie su r 
le territoire de laquelle le service est fourni;  
d) la personne physique ne reçoit, pour la fourniture du servic e sur le 
territoire de l'autre partie, de rémunération autre que celle q ui lui est 
versée par la personne morale qui l'emploie;  
e) l'admission et le séjour temporaire de personnes physiques s ur le 
territoire de la partie concernée sont accordés pour une durée 
cumulée de six mois au plus ou, dans le cas du Luxembourg, de 
vingt-cinq semaines sur toute période de douze mois ou pour la 
durée du contrat si celle-ci est plus brève;  ▼B 
( 1 ) Obtenue après avoir atteint l'âge de la majorité. 
( 2 ) Lorsque le titre ou la qualification n'ont pas été obtenus su r le territoire de la 
partie où le service est fourni, ladite partie peut évaluer si ce titre ou cette 
qualification sont équivalents au diplôme universitaire requis sur son terri­
toire.
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 67  
f) l'accès accordé en vertu des dispositions du présent article  ne 
concerne que l'activité de service qui fait l'objet du contrat;  il ne 
confère pas le droit d'exercer avec le titre professionnel reco nnu dans 
la partie dans laquelle le service est fourni;  
g) le nombre de personnes relevant du contrat de fourniture de services 
n'excède pas ce qui est nécessaire à l'exécution du contrat, co nfor­
mément au droit, aux réglementations ou autres prescriptions lé gales 
de la partie sur le territoire de laquelle le service est fourn i; 
h) autres limitations discriminatoires – y compris concernant l e nombre 
de personnes physiques sous la forme d'un examen des besoins 
économiques – prévues aux annexes XVI-C et XVI-F du présent 
accord sur les réserves concernant les prestataires de services  
contractuels et les professionnels indépendants.  
Article 102  
Professionnels indépendants  
1. Les parties réaffirment les obligations qui résultent pour e lles des 
engagements pris au titre de l'AGCS en ce qui concerne l'admiss ion et 
le séjour temporaire de professionnels indépendants.  
2. En ce qui concerne chacun des secteurs visés ci-après, les p arties 
autorisent la fourniture de services sur leur territoire par de s profession­
nels indépendants de l'autre partie, sous réserve des condition s précisées 
au paragraphe 3 du présent article et aux annexes XVI-C et XVI- F du 
présent accord sur les réserves concernant les prestataires de services 
contractuels et les professionnels indépendants:  
a) les services juridiques;  
b) les services d'architecture, d'aménagement urbain et d'archi tecture 
paysagère;  
c) les services d'ingénierie et les services intégrés d'ingénie rie; 
d) les services informatiques et les services connexes;  
e) les services de conseil en gestion et les services connexes aux 
services de conseil en gestion;  
f) les services de traduction.  
3. Les engagements pris par les parties sont soumis aux conditi ons 
suivantes:  
a) les personnes physiques doivent être chargées de la fournitu re d'un 
service à titre provisoire en tant que travailleurs indépendant s établis 
sur le territoire de l'autre partie et doivent avoir obtenu un contrat de 
fourniture de services pour une période ne dépassant pas douze mois;  
b) les personnes physiques entrant sur le territoire de l'autre  partie 
doivent avoir, à la date d'introduction de la demande d'admissi on 
sur le territoire de l'autre partie, une expérience professionn elle 
d'au moins six ans dans le secteur d'activité faisant l'objet d u contrat;  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 68  
c) les personnes physiques entrant sur le territoire de l'autre  partie 
doivent avoir:  
i) un diplôme universitaire ou une qualification démontrant des  
connaissances d'un niveau équivalent (  1 ); et 
ii) les qualifications professionnelles requises pour pouvoir e xercer 
une activité conformément au droit, aux réglementations ou 
autres prescriptions légales de la partie sur le territoire de laquelle 
le service doit être fourni;  
d) l'admission et le séjour temporaire de personnes physiques s ur le 
territoire de la partie concernée sont accordés pour une durée 
cumulée de six mois au plus ou, dans le cas du Luxembourg, de 
vingt-cinq semaines sur toute période de douze mois ou pour la 
durée du contrat si celle-ci est plus brève;  
e) l'accès octroyé en vertu des dispositions du présent article  concerne 
uniquement l'activité de service qui fait l'objet du contrat; i l ne 
confère pas le droit d'exercer avec le titre professionnel reco nnu 
dans la partie dans laquelle le service est fourni;  
f) autres limitations discriminatoires – y compris concernant l e nombre 
de personnes physiques sous la forme d'un examen des besoins 
économiques – prévues aux annexes XVI-C et XVI-F du présent 
accord sur les réserves concernant les prestataires de services  
contractuels et les professionnels indépendants.  
S e c t i o n 5  
C a d r e r é g l e m e n t a i r e  
S o u s - s e c t i o n 1  
R é g l e m e n t a t i o n i n t é r i e u r e  
Article 103  
Champ d'application et définitions  
1. Les disciplines suivantes s'appliquent aux mesures prises pa r les 
parties en matière de licences qui ont une incidence sur:  
a) la fourniture transfrontalière de services;  
b) l'établissement, sur le territoire des parties, de personnes  physiques et 
morales au sens de l'article 86 du présent accord; ou  
c) le séjour temporaire, sur le territoire des parties, de pers onnes 
physiques des catégories définies à l'article 86, points 17 à 2 1, du 
présent accord.  
2. En ce qui concerne la fourniture transfrontalière de service s, ces 
disciplines ne s'appliquent qu'aux secteurs au sujet desquels l a partie 
concernée a pris des engagements spécifiques et dans la mesure où 
lesdits engagements spécifiques s'appliquent. En ce qui concern e l'éta­
blissement, ces disciplines ne s'appliquent pas aux secteurs da ns la  ▼B 
( 1 ) Lorsque le titre ou la qualification n'ont pas été obtenus su r le territoire de la 
partie où le service est fourni, ladite partie peut évaluer si ce titre ou cette 
qualification sont équivalents au diplôme universitaire requis sur son terri­
toire.
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 69  
mesure où une réserve est prévue conformément aux annexes XVI-A  ou 
XVI-D du présent accord. En ce qui concerne le séjour temporair e des 
personnes physiques, ces disciplines ne s'appliquent pas aux se cteurs 
pour lesquels une réserve est prévue aux annexes XVI-C et XVI-F  du 
présent accord.  
3. Ces disciplines ne s'appliquent pas aux mesures lorsque cell es-ci 
constituent des limitations à inscrire sur les listes en vertu des articles 
88, 93 et 94 du présent accord.  
4. Aux fins de la présente section, on entend par:  
a) "obtention d'une licence": la procédure par laquelle, en sub stance, 
un prestataire de services ou un investisseur est tenu d'accomp lir des 
démarches pour obtenir, d'une autorité compétente, une décision  
autorisant la fourniture d'un service, y compris au moyen d'un 
établissement, ou une décision autorisant l'établissement dans une 
branche d'activité économique autre que de services, y compris les 
décisions modifiant ou renouvelant de telles autorisations;  
b) "autorité compétente": toute administration ou autorité cent rale, 
régionale ou locale ou toute organisation non gouvernementale 
qui, dans l'exercice des pouvoirs qui lui sont délégués par une  
administration ou une autorité centrale, régionale ou locale, a rrête 
une décision en matière de licences;  
c) "procédures d'octroi de licences": les procédures à suivre p our la 
délivrance d'une licence.  
Article 104  
Conditions d'octroi des licences  
1. Les licences sont délivrées sur la base de critères qui empê chent 
les autorités compétentes d'exercer leur pouvoir d'appréciation  de 
manière arbitraire.  
2. Les critères visés au paragraphe 1 du présent article sont:  
a) proportionnés par rapport à un objectif légitime d'une polit ique 
publique;  
b) clairs et non ambigus;  
c) objectifs;  
d) prédéterminés;  
e) rendus publics à l'avance;  
f) transparents et accessibles.  
3. La licence est octroyée dès qu'il est établi, au terme d'une  analyse 
appropriée, que les conditions requises pour sa délivrance sont  remplies.  
4. L'article 286 du présent accord s'applique aux dispositions du 
présent chapitre.  
5. Lorsque le nombre de licences disponibles pour une activité 
donnée est limité en raison de la rareté des ressources naturel les ou 
des capacités techniques utilisables, les parties appliquent un e procédure 
de sélection entre les candidats potentiels qui prévoit toutes les garanties 
d'impartialité et de transparence, notamment de publicité adéqu ate 
concernant l'ouverture, le déroulement et la clôture de la proc édure.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 70  
6. Sous réserve des dispositions du présent article, les partie s peuvent 
tenir compte, en définissant les règles de la procédure de séle ction, 
d'objectifs légitimes de politiques publiques, notamment de con sidéra­
tions liées à la santé, la sécurité, la protection de l'environ nement et la 
sauvegarde du patrimoine culturel.  
Article 105  
Procédures d'octroi de licences  
1. Les procédures et formalités d'octroi de licences sont clair es, 
rendues publiques à l'avance et propres à garantir aux demandeu rs 
que leur demande sera traitée avec objectivité et impartialité.  
2. Les procédures et formalités d'octroi de licences sont les p lus 
simples possible et ne compliquent pas ou ne retardent pas indû ment 
la prestation du service. Toute redevance (  1 ) éventuellement due du fait 
de la demande de licence est raisonnable et proportionnée au co ût de la 
procédure d'octroi de celle-ci.  
3. Les procédures et formalités d'octroi de licences donnent au x 
demandeurs la garantie que leur demande sera traitée dans un dé lai 
raisonnable, rendu public au préalable. Le délai ne commence à 
courir qu'une fois que tous les documents requis ont été reçus par les 
autorités compétentes. Lorsque la complexité du dossier le just ifie, l'au­
torité compétente peut prolonger ce délai d'une durée raisonnab le. La 
prolongation ainsi que sa durée sont dûment motivées et notifié es au 
demandeur avant l'expiration du délai initial.  
4. Si le dossier de demande est incomplet, le demandeur est inf ormé 
le plus tôt possible de la nécessité de présenter des documents  supplé­
mentaires. Dans un tel cas, le délai visé au paragraphe 3 du pr ésent 
article peut être suspendu par les autorités compétentes jusqu' à ce que 
celles-ci aient reçu tous les documents requis.  
5. En cas de refus de la licence, le demandeur en est informé a u plus 
vite. En principe, les raisons du rejet de la demande et le dél ai dont il 
dispose pour contester cette décision lui sont communiqués, à s a 
demande.  
S o u s - s e c t i o n 2  
D i s p o s i t i o n s d ' a p p l i c a t i o n g é n é r a l e  
Article 106  
Reconnaissance mutuelle  
1. Aucune disposition du présent chapitre ne peut empêcher l'un e des 
parties d'exiger que les personnes physiques aient les qualific ations 
requises et/ou l'expérience professionnelle prévue sur le terri toire où 
le service est fourni, dans le secteur d'activité concerné.  ▼B 
( 1 ) Les droits de licence n'incluent pas les taxes dues pour l'ut ilisation de 
ressources naturelles, les paiements en cas de mise aux enchère s, de mise à 
la concurrence ou tout autre moyen non discriminatoire d'octroi  de conces­
sions, ni les contributions obligatoires à la fourniture du ser vice universel.
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 71  
2. Les parties encouragent les organismes professionnels compét ents 
sur leur territoire respectif à transmettre au comité "Commerce " des 
recommandations sur la reconnaissance mutuelle pour faire en so rte 
que les investisseurs et les prestataires de services satisfass ent, en tota­
lité ou en partie, aux critères appliqués par chaque partie en ce qui 
concerne l'octroi d'autorisations et de licences, l'exercice de s activités 
et la certification des investisseurs et des prestataires de se rvices et, en 
particulier, les services professionnels.  
3. Lorsqu'il reçoit une recommandation au sens du paragraphe 2 du 
présent article, le comité "Commerce" l'examine dans un délai r aison­
nable afin de vérifier sa conformité avec le présent accord.  
4. Lorsque, conformément à la procédure définie au paragraphe 3  du 
présent article, une recommandation au sens du paragraphe 2 du présent 
article est jugée conforme au présent accord et qu'il existe un  niveau 
suffisant de correspondance entre les réglementations concernée s des 
parties, celles-ci négocient, par l'intermédiaire de leurs auto rités compé­
tentes, un accord de reconnaissance mutuelle des exigences, qua lifica­
tions, licences et autres réglementations en vue de mettre en œ uvre 
ladite recommandation.  
5. Tout accord de ce type doit être conforme aux dispositions p erti­
nentes de l'accord sur l'OMC et, en particulier, à l'article VI I de l'AGCS.  
Article 107  
Transparence et divulgation de renseignements confidentiels  
1. Chaque partie répond dans les plus brefs délais à toute dema nde 
de renseignements spécifiques émanant de l'autre partie concern ant telle 
ou telle de ses mesures d'application générale ou tout accord i nter­
national visant ou affectant le présent accord. En outre, chaqu e partie 
met en place un ou plusieurs points d'information chargés de fo urnir aux 
investisseurs et prestataires de services de l'autre partie qui  en font la 
demande des renseignements spécifiques sur toutes ces questions . Les 
parties se notifient les informations concernant leurs points d 'informa­
tion respectifs dans les trois mois suivant l'entrée en vigueur  du présent 
accord. Ces points d'information ne doivent pas être dépositair es des lois 
et réglementations.  
2. Aucune disposition du présent accord n'oblige une partie à r évéler 
des renseignements confidentiels dont la divulgation ferait obs tacle à 
l'application des lois, serait d'une autre manière contraire à l'intérêt 
public ou porterait préjudice aux intérêts commerciaux légitime s d'en­
treprises publiques ou privées.  
S o u s - s e c t i o n 3  
s e r v i c e s i n f o r m a t i q u e s  
Article 108  
Description des services informatiques  
1. Dans la mesure de la libéralisation des services informatiqu es 
selon les sections 2, 3 et 4 du présent chapitre et étant donné  que les 
services informatiques et services connexes permettent la fourn iture 
d'autres services, notamment par des moyens électroniques, les parties 
font la distinction entre le service facilitateur et les servic es de contenu,  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 72  
ou services principaux, fournis par des moyens électroniques de  telle 
sorte que les services principaux ou de contenu ne soient pas c onsidérés 
comme des services informatiques et services connexes, au sens du 
paragraphe 2 du présent article.  
2. On entend par "services informatiques et services connexes" les 
services relevant de la division 84 de la CPC des Nations unies , 
comprenant à la fois les services de base et des fonctions ou c ombinai­
sons de services de base, qu'ils soient ou non fournis par l'in termédiaire 
d'un réseau, y compris par l'internet.  
Les services de base comprennent l'ensemble des services concer nant:  
a) la fourniture de conseils, de stratégies et d'analyses, la p lanification, 
la spécification, la conception, le développement, l'installati on, la 
mise en œuvre, l'intégration, la réalisation de tests, la corre ction 
d'erreurs, la mise à jour, le support et l'assistance technique  ou la 
gestion en ce qui concerne les ordinateurs ou systèmes d'ordina teurs;  
b) les programmes informatiques, définis comme l'ensemble d'ins truc­
tions nécessaires pour faire fonctionner les ordinateurs et les  faire 
communiquer entre eux (d'eux-mêmes et par eux-mêmes), ainsi que  
la fourniture de conseils, de stratégies et d'analyses, la plan ification, 
la spécification, la conception, le développement, l'installati on, la 
mise en œuvre, l'intégration, la réalisation de tests, la corre ction 
d'erreurs, la mise à jour, l'adaptation, la maintenance, le sup port et 
l'assistance technique, la gestion ou l'utilisation en ce qui c oncerne 
les programmes informatiques;  
c) le traitement, le stockage et l'hébergement de données ou le s services 
de base de données;  
d) l'entretien et la réparation de machines et de matériel de b ureau, y 
compris les ordinateurs; ou  
e) les services de formation du personnel de clients, en rappor t avec les 
logiciels, les ordinateurs ou les systèmes d'ordinateurs, non c lassés 
ailleurs.  
S o u s - s e c t i o n 4  
S e r v i c e s p o s t a u x e t d e c o u r r i e r  
Article 109  
Champ d'application et définitions  
1. La présente sous-section établit les principes du cadre régl emen­
taire applicable à l'ensemble des services postaux et de courri er libéra­
lisés conformément aux sections 2, 3 et 4 du présent chapitre.  
2. Aux fins de la présente sous-section et des sections 2, 3 et  4 du 
présent chapitre, on entend par:  
a) "licence": une autorisation accordée à un prestataire de ser vices 
individuel par une autorité réglementaire, dont l'obtention est  obli­
gatoire avant de réaliser l'activité de fourniture d'un service  déter­
miné;  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 73  
b) "service universel": une offre de services postaux de qualit é déter­
minée, fournis de manière permanente en tout point du territoir e 
d'une partie, à des prix abordables pour tous les utilisateurs.  
Article 110  
Prévention des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur des 
services postaux et de courrier  
Des mesures appropriées sont maintenues ou instaurées afin que les 
prestataires qui, seuls ou ensemble, ont la capacité d'influer de 
manière importante sur les modalités de la participation (en te rmes de 
prix et d'offre) sur le marché concerné des services postaux et  de cour­
rier en raison de leur position sur le marché ne puissent adopt er ou 
maintenir des pratiques anticoncurrentielles.  
Article 111  
Service universel  
Chaque partie a le droit de définir le type d'obligations qu'el le souhaite 
maintenir en matière de service universel. Ces obligations ne s ont pas 
considérées en elles-mêmes comme étant anticoncurrentielles pou r 
autant qu'elles soient gérées de façon transparente, non discri minatoire 
et neutre au regard de la concurrence et ne soient pas plus rig oureuses 
qu'il n'est nécessaire pour le type de service universel défini  par la 
partie.  
Article 112  
Licences  
1. Trois ans après l'entrée en vigueur du présent accord, une l icence 
n'est plus requise que pour les services qui relèvent du servic e universel.  
2. Lorsqu'une licence est requise, le public a accès aux inform ations 
suivantes:  
a) tous les critères d'octroi de la licence et le délai normale ment requis 
pour qu'une décision soit prise au sujet d'une demande de licen ce; et  
b) les modalités et conditions d'octroi des licences.  
3. Sur demande, les motifs de refus d'une licence sont communiq ués 
à l'intéressé; une procédure de recours auprès d'une instance i ndépen­
dante est mise en place par chaque partie. Cette procédure est trans­
parente, non discriminatoire et fondée sur des critères objecti fs. 
Article 113  
Indépendance de l'instance réglementaire  
L'instance réglementaire est juridiquement distincte de tout pr estataire 
de services postaux et de courrier et ne relève pas d'un tel pr estataire. 
Les décisions de l'instance réglementaire et les procédures que  celle-ci 
applique sont impartiales à l'égard de tous les participants su r le marché.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 74  
Article 114  
Rapprochement des réglementations  
1. Les parties reconnaissent l'importance que revêt le rapproch ement 
de la législation existante de l'Ukraine de celle de l'Union eu ropéenne. 
L'Ukraine veille à rendre progressivement ses législations exis tantes et 
futures compatibles avec l'acquis de l'UE.  
2. Le rapprochement commence à la date de signature du présent 
accord et s'étend progressivement à tous les éléments de l'acqu is de 
l'UE visés à l'annexe XVII du présent accord.  
S o u s - s e c t i o n 5  
C o m m u n i c a t i o n s é l e c t r o n i q u e s  
Article 115  
Champ d'application et définitions  
1. La présente sous-section établit les principes du cadre régl emen­
taire applicable à l'ensemble des services de communications él ectro­
niques libéralisés conformément aux sections 2, 3 et 4 du prése nt chapi­
tre, à l'exclusion de la radiodiffusion.  
2. Aux fins de la présente sous-section et des sections 2, 3 et  4 du 
présent chapitre, on entend par:  
a) "services de communications électroniques": tous les service s consis­
tant à transmettre et recevoir des signaux électromagnétiques, norma­
lement contre rémunération, à l'exclusion de la radiodiffusion,  qui ne 
comprennent pas l'activité économique consistant à fournir un 
contenu destiné à être transporté par télécommunication. La rad io­
diffusion est définie comme étant la chaîne de transmission ini nter­
rompue nécessaire pour la distribution au public des signaux de  
programmes télévisuels et radiophoniques, mais elle ne couvre p as 
les liaisons de contribution entre les opérateurs;  
b) "réseau de communications public": un réseau de communicatio ns 
électroniques utilisé entièrement ou principalement pour la fou rniture 
de services de communications électroniques accessibles au publ ic; 
c) "réseau de communications électroniques": les systèmes de tr ansmis­
sion et, le cas échéant, les équipements de commutation ou de 
routage et les autres ressources qui permettent l'acheminement de 
signaux par câble, par voie hertzienne, par moyen optique ou pa r 
d'autres moyens électromagnétiques, comprenant les réseaux sate lli­
taires, les réseaux terrestres fixes (avec commutation de circu its ou 
de paquets, y compris l'internet) et mobiles, ainsi que les sys tèmes 
utilisant le réseau électrique, pour autant qu'ils servent à la  trans­
mission de signaux, les réseaux utilisés pour la radiodiffusion  sonore 
et télévisuelle et les réseaux câblés de télévision, quel que s oit le 
type d'information transmise;  
d) "autorité réglementaire" dans le secteur des communications électro­
niques: l'organisme ou les organismes chargés de la réglementat ion 
des communications électroniques au sens du présent chapitre;  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 75  
e) un prestataire de services est considéré comme disposant d'u ne "puis­
sance significative sur le marché" si, individuellement ou conj ointe­
ment avec d'autres, il se trouve dans une position équivalente à une 
position dominante, c'est-à-dire qu'il est en mesure de se comp orter, 
dans une mesure appréciable, de manière indépendante de ses 
concurrents, de ses clients et, en fin de compte, des consommat eurs;  
f) "interconnexion": la liaison physique et/ou logique des rése aux de 
communications publics utilisés par le même prestataire de serv ices 
ou un prestataire de services différent afin de permettre aux u tilisa­
teurs d'un prestataire de services de communiquer avec les util isa­
teurs du même ou d'un autre prestataire de services, ou d'accéd er aux 
services d'un autre prestataire. Les services peuvent être four nis par 
les parties concernées ou par d'autres parties qui ont accès au  réseau. 
L'interconnexion constitue un type particulier d'accès mis en œ uvre 
entre opérateurs de réseaux publics;  
g) "service universel": l'ensemble de services de qualité déter minée, 
disponibles pour tous les utilisateurs sur le territoire de la partie, 
quelle que soit leur situation géographique et d'un prix aborda ble; 
sa portée et sa mise en œuvre sont décidées par chaque partie;  
h) "accès": la mise à la disposition d'un autre prestataire de services, 
dans des conditions bien définies et de manière exclusive ou no n 
exclusive, de ressources et/ou de services en vue de la fournit ure de 
services de communications électroniques. Cela couvre notamment : 
l'accès à des éléments de réseaux et à des ressources associées  et 
éventuellement à la connexion des équipements par des moyens fi xes 
ou non (cela comprend en particulier l'accès à la boucle locale  ainsi 
qu'aux ressources et services nécessaires à la fourniture de se rvices 
par la boucle locale), l'accès à l'infrastructure physique, y c ompris 
aux bâtiments, gaines et pylônes, l'accès aux systèmes logiciel s perti­
nents, y compris aux systèmes d'assistance à l'exploitation, l' accès à 
la conversion du numéro d'appel ou à des systèmes offrant des 
fonctionnalités équivalentes, l'accès aux réseaux fixes et mobi les, 
notamment pour l'itinérance, l'accès aux systèmes d'accès condi ­
tionnel pour les services de télévision numérique, ainsi que l' accès 
aux services de réseaux virtuels;  
i) "utilisateur final": un utilisateur qui ne fournit pas de ré seaux de 
communications publics ou de services de communications électro ­
niques accessibles au public;  
j) "boucle locale": le circuit physique qui relie le point de t erminaison 
du réseau dans les locaux de l'abonné au répartiteur principal ou à 
toute autre installation équivalente du réseau public fixe de c ommu­
nications.  
Article 116  
Autorité réglementaire  
1. Les parties garantissent, en ce qui concerne les services de  
communications électroniques, que les autorités réglementaires sont juri­
diquement distinctes et fonctionnellement indépendantes de tout  presta­
taire de services de communications électroniques. Les parties qui 
conservent la propriété ou le contrôle d'un prestataire de serv ices qui 
assure la fourniture de réseaux ou de services publics de commu nica­
tions veillent à la séparation structurelle effective de la fon ction de 
réglementation d'une part, et des activités inhérentes à la pro priété ou 
à la direction de ce prestataire d'autre part.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 76  
2. Les parties veillent à ce que l'autorité réglementaire dispo se des 
compétences suffisantes pour réglementer le secteur. Les tâches  que 
l'autorité réglementaire doit assumer sont rendues publiques so us une 
forme claire et facilement accessible, notamment lorsque ces tâ ches sont 
confiées à plus d'une instance.  
3. Les parties veillent à ce que les décisions des autorités ré glemen­
taires et les procédures que celles-ci appliquent soient transp arentes et 
impartiales à l'égard de tous les participants sur le marché.  
4. Les autorités réglementaires disposent des compétences requi ses 
pour effectuer une analyse de la liste indicative des marchés p ertinents 
de produits et de services figurant dans les annexes (  1 ) du présent 
accord. Lorsque l'autorité réglementaire est tenue de se pronon cer, 
conformément à l'article 118 du présent accord, sur l'impositio n, le 
maintien, la modification ou la suppression d'obligations, elle  détermine, 
sur la base d'une analyse du marché, si un marché pertinent est  effec­
tivement concurrentiel.  
5. Lorsque l'autorité réglementaire détermine qu'un marché pert inent 
n'est pas effectivement concurrentiel, elle identifie et désign e les pres­
tataires de services puissants sur ce marché et impose, maintie nt ou 
modifie les obligations réglementaires spécifiques visées à l'a rticle 118 
du présent accord, selon le cas. Lorsque l'autorité réglementai re conclut 
que le marché est effectivement concurrentiel, elle n'impose ni  ne main­
tient aucune des obligations réglementaires visées à l'article 118 du 
présent accord.  
6. Les parties veillent à ce que tout prestataire de services q ui est lésé 
par la décision d'une autorité réglementaire soit en droit de l a contester 
devant une instance de recours indépendante des parties à l'ori gine de la 
décision. Les parties veillent à ce que le fond de l'affaire so it dûment 
pris en considération. Dans l'attente de l'issue de la procédur e, la déci­
sion de l'autorité réglementaire est maintenue, sauf si l'insta nce de 
recours en décide autrement. Lorsque l'instance de recours n'es t pas 
de nature judiciaire, ses décisions doivent toujours être motiv ées par 
écrit et un réexamen desdites décisions par une autorité judici aire impar­
tiale et indépendante doit également être prévu. L'exécution de s déci­
sions des instances de recours est garantie.  
7. Les parties veillent à ce que, lorsque les autorités régleme ntaires 
envisagent de prendre des mesures qui se rapportent à l'une que lconque 
des dispositions de la présente sous-section et qui ont une inc idence 
significative sur le marché concerné, ces autorités donnent aux  parties 
intéressées l'occasion de formuler des observations sur le proj et de 
mesure dans un délai raisonnable. Les autorités réglementaires publient 
les procédures de consultation qu'elles mettent en œuvre. Les r ésultats 
de la procédure de consultation sont rendus publics, sauf s'il s'agit 
d'informations confidentielles.  ▼B 
( 1 ) En ce qui concerne la partie UE, la liste indicative des marc hés pertinents de 
produits et de services figure à l'annexe XIX. Elle fait l'obje t d'une révision 
régulière par l'UE. Toute obligation relevant du présent chapit re doit tenir 
compte de cette révision. En ce qui concerne l'Ukraine, la list e indicative des 
marchés pertinents de produits et de services figure à l'annexe  XX. Elle fait 
l'objet d'une révision régulière par l'Ukraine dans le cadre du  processus de 
rapprochement prévu à l'article 124. Toute obligation relevant du présent 
chapitre doit tenir compte de cette révision.
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 77  
8. Les parties veillent à ce que les prestataires de services q ui propo­
sent des réseaux et des services de communications électronique s trans­
mettent toutes les informations, notamment financières, qui son t néces­
saires aux autorités réglementaires pour garantir la conformité  avec les 
dispositions de la présente sous-section ou avec les décisions adoptées 
conformément à la présente sous-section. Ces prestataires de se rvices 
communiquent rapidement lesdites informations, sur demande, en 
respectant les délais et le degré de précision exigé par l'auto rité régle­
mentaire. Les informations demandées par l'autorité réglementai re sont 
proportionnées à ses besoins pour l'accomplissement de cette tâ che. 
L'autorité réglementaire motive toute demande d'information.  
Article 117  
Autorisation de fournir des services de communications 
électroniques  
1. Les parties veillent à ce que la fourniture de services soit , dans la 
mesure du possible, autorisée moyennant une simple notification  et/ou 
inscription.  
2. Les parties font en sorte qu'une licence puisse être requise  pour 
régler les questions d'attribution des numéros et des fréquence s. Les 
conditions d'obtention de ces licences sont rendues publiques.  
3. Les parties veillent à ce que, lorsqu'une licence est requis e: 
a) tous les critères en matière de licences et le délai raisonn able norma­
lement requis pour qu'une décision soit prise au sujet d'une de mande 
de licence soient rendus publics;  
b) les raisons du refus d'une licence soient communiquées par é crit au 
candidat, à sa demande;  
c) le prestataire demandant une licence ait la possibilité de s aisir une 
instance de recours si une licence lui est indûment refusée;  
d) les droits de licence (  1 ) exigés par une partie pour l'octroi d'une 
licence n'excèdent pas les coûts administratifs normalement 
exposés pour la gestion, le contrôle et la mise en œuvre des li cences 
applicables. Les droits de licence relatifs à l'utilisation du spectre 
radioélectrique et aux ressources de numérotation ne sont pas 
soumis aux dispositions du présent point.  
Article 118  
Accès et interconnexion  
1. Les parties veillent à ce que tout prestataire de services q ui est 
autorisé à fournir des services de communications électroniques  ait le 
droit et l'obligation de négocier l'interconnexion avec d'autre s presta­
taires de réseaux et de services publics de communications élec tro­
niques. Les accords d'interconnexion doivent en principe être é tablis 
dans le cadre d'une négociation commerciale entre les personnes  
morales concernées.  ▼B 
( 1 ) Les droits de licence n'incluent pas les paiements dus en cas  de mise aux 
enchères, de mise à la concurrence ou tout autre moyen non disc riminatoire 
d'octroi de concessions, ni les contributions obligatoires à la  fourniture du 
service universel.
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 78  
2. Les parties veillent à ce que les prestataires de services q ui obtien­
nent des informations d'autres prestataires pendant le processu s de négo­
ciation d'accords d'interconnexion utilisent ces informations u niquement 
aux fins prévues lors de leur communication et respectent toujo urs la 
confidentialité des informations transmises ou conservées.  
3. Les parties veillent à ce que, lorsqu'il est constaté, en ap plication 
de l'article 116 du présent accord, qu'un marché pertinent, y c ompris 
ceux énumérés dans les annexes du présent accord, n'est pas eff ective­
ment concurrentiel, l'autorité réglementaire soit habilitée à i mposer au 
prestataire de services reconnu comme disposant d'une puissance  signi­
ficative sur le marché une ou plusieurs des obligations suivant es en 
matière d'interconnexion et/ou d'accès:  
a) l'obligation de non-discrimination, afin que l'opérateur app lique des 
conditions équivalentes dans des circonstances équivalentes aux  
autres prestataires de services fournissant des services équiva lents, 
et qu'il fournisse aux autres des services et informations dans  les 
mêmes conditions et avec la même qualité que ceux qu'il assure pour 
ses propres services, ou pour ceux de ses filiales ou partenair es; 
b) l'obligation, pour une société intégrée verticalement, de re ndre ses 
prix de gros et ses prix de transferts internes transparents, l orsqu'il 
existe une obligation de non-discrimination ou pour empêcher de s 
subventions croisées abusives. L'autorité réglementaire peut sp écifier 
le format et les méthodes comptables à utiliser;  
c) l'obligation de satisfaire les demandes raisonnables d'accès  à des 
éléments de réseau spécifiques et à des ressources associées – y 
compris l'accès dégroupé à la boucle locale – et d'en autoriser  l'uti­
lisation, notamment lorsque l'autorité réglementaire considère qu'un 
refus d'octroi de l'accès ou des modalités et conditions dérais onna­
bles ayant un effet similaire empêcheraient l'émergence d'un ma rché 
de détail concurrentiel durable, ou risqueraient d'être préjudi ciables à 
l'utilisateur final;  
d) l'obligation d'offrir des services particuliers en gros en v ue de la 
revente à des tiers, d'accorder un accès ouvert aux interfaces tech­
niques, protocoles ou autres technologies clés qui revêtent une  
importance essentielle pour l'interopérabilité des services ou des 
services de réseaux virtuels, de fournir une possibilité de col ocalisa­
tion ou d'autres formes de partage des ressources, y compris le  
partage des gaines, des bâtiments ou des pylônes, de fournir le s 
services spécifiques nécessaires pour garantir aux utilisateurs  l'inter­
opérabilité des services de bout en bout, notamment en ce qui 
concerne les ressources destinées aux services de réseaux intel li­
gents, de fournir l'accès à des systèmes d'assistance à l'explo itation 
ou à des systèmes logiciels similaires nécessaires pour garanti r l'exis­
tence d'une concurrence loyale dans la fourniture des services et 
d'interconnecter des réseaux ou des ressources de réseau.  
Les autorités réglementaires peuvent associer aux obligations v isées 
aux points c) et d) du présent paragraphe des conditions concer nant, 
par exemple, le caractère équitable ou raisonnable et le délai;  
e) des obligations liées à la récupération des coûts et au cont rôle des 
prix, y compris des obligations concernant l'orientation des pr ix en 
fonction des coûts et concernant les systèmes de comptabilisati on des 
coûts, pour la fourniture de types particuliers d'interconnexio n et/ou 
d'accès, lorsqu'une analyse du marché indique que l'opérateur  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 79  
concerné pourrait, en l'absence de concurrence efficace, mainte nir 
des prix à un niveau excessivement élevé ou comprimer les prix,  
au détriment des utilisateurs finals.  
Les autorités réglementaires tiennent compte des investissement s 
réalisés par l'opérateur et lui permettent une rémunération rai son­
nable du capital adéquat engagé;  
f) l'obligation de publier les obligations spécifiques imposées  au pres­
tataire de services par l'autorité réglementaire, en indiquant les 
marchés de produits ou de services et les marchés géographiques  
concernés. Pour autant qu'elles ne soient pas confidentielles e t ne 
contiennent pas de secrets d'affaires, des informations actuali sées 
doivent être rendues publiques de sorte que toutes les parties inté­
ressées puissent y avoir facilement accès;  
g) des obligations de transparence imposant aux opérateurs de r endre 
publiques des informations bien définies et, en particulier lor sque 
l'opérateur est soumis à des obligations de non-discrimination,  l'au­
torité réglementaire peut lui imposer de publier une offre de r éfé­
rence, qui soit suffisamment détaillée pour garantir que les pr esta­
taires de services ne sont pas tenus de payer pour des ressourc es qui 
ne sont pas nécessaires pour le service demandé, comprenant une  
description des offres pertinentes réparties en divers éléments  selon 
les besoins du marché, accompagnée des modalités et conditions 
correspondantes, y compris des prix.  
4. Les parties veillent à ce que tout prestataire de services d emandant 
l'interconnexion avec un prestataire de services reconnu comme dispo­
sant d'une puissance significative sur le marché puisse saisir,  soit à tout 
moment, soit après un délai raisonnable qui aura été rendu publ ic, une 
instance indépendante intérieure, qui peut être une autorité ré glementaire 
au sens de l'article 115, paragraphe 2, point d), du présent ac cord pour 
régler tout différend portant sur les modalités et conditions d 'intercon­
nexion et/ou d'accès.  
Article 119  
Ressources limitées  
1. Les parties font en sorte que toute procédure concernant l'a ttribu­
tion et l'utilisation de ressources limitées, notamment les fré quences, les 
numéros et les droits de passage, soit appliquée de manière obj ective, 
proportionnée, transparente, non discriminatoire et dans les dé lais 
prévus. Les renseignements sur la situation actuelle des bandes  de 
fréquences attribuées sont rendus publics, mais il n'est pas ob ligatoire 
d'indiquer de manière détaillée les fréquences attribuées pour des utili­
sations spécifiques relevant de l'État.  
2. Les parties veillent à la bonne gestion des radiofréquences pour les 
services de télécommunications sur leur territoire de manière à  ce que le 
spectre soit utilisé de façon efficace et efficiente. Lorsque l a demande de 
certaines fréquences est supérieure à la disponibilité de celle s-ci, des 
procédures appropriées sont appliquées, en toute transparence, pour 
l'attribution de ces fréquences de manière à optimiser leur uti lisation 
et à faciliter le jeu de la concurrence.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 80  
3. Les parties font en sorte que l'attribution des ressources n ationales 
de numérotation et la gestion des plans nationaux en matière de  numé­
rotation soient confiées à l'autorité réglementaire.  
4. Les autorités publiques ou locales qui conservent la proprié té ou le 
contrôle de prestataires de services qui assurent la fourniture  de réseaux 
et/ou de services de communications publics veillent à la sépar ation 
structurelle effective de la fonction d'octroi des droits de pa ssage, 
d'une part, et des activités inhérentes à la propriété ou au co ntrôle, 
d'autre part.  
Article 120  
Service universel  
1. Chaque partie est en droit de définir le type d'obligations qu'elle 
souhaite maintenir en matière de service universel.  
2. Ces obligations ne sont pas considérées comme étant anticonc ur­
rentielles en soi pour autant qu'elles soient gérées de façon t ransparente, 
objective et non discriminatoire. La gestion de ces obligations  doit 
également être neutre sur le plan de la concurrence et ne pas ê tre 
plus rigoureuse qu'il n'est nécessaire pour le type de service universel 
défini par chaque partie.  
3. Les parties veillent à ce que tous les prestataires de servi ces puis­
sent prétendre à la fourniture du service universel, sans qu'au cun n'en 
soit exclu a priori. Un mécanisme efficace, transparent, object if et non 
discriminatoire est mis en place pour leur désignation. S'il y a lieu, les 
parties déterminent si la fourniture du service universel repré sente une 
charge injustifiée pour le ou les organismes désignés à cet eff et. Lorsque 
le calcul le justifie et compte tenu de l'avantage éventuel sur  le marché 
qu'en retire un organisme offrant un service universel, les aut orités 
réglementaires déterminent s'il y a lieu d'établir un mécanisme  de 
dédommagement du ou des prestataires concernés ou de partage du  
coût net des obligations de service universel.  
4. Les parties veillent à ce que:  
a) des annuaires de tous les abonnés (  1 ) soient mis à la disposition des 
utilisateurs, sur papier et/ou sous forme électronique, et soie nt régu­
lièrement mis à jour, c'est-à-dire au moins une fois par an;  
b) les organisations proposant les services décrits au point a)  appliquent 
le principe de non-discrimination au traitement des information s qui 
leur sont fournies par d'autres organisations.  
Article 121  
Fourniture transfrontalière de services de communications 
électroniques  
Les parties n'adoptent ni ne maintiennent aucune mesure restrei gnant la 
fourniture transfrontalière de services de communications élect roniques.  ▼B 
( 1 ) Dans le respect des règles applicables concernant le traiteme nt des données à 
caractère personnel et la protection de la vie privée dans le s ecteur des 
communications électroniques.
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 81  
Article 122  
Confidentialité des informations  
Chaque partie garantit la confidentialité des communications él ectro­
niques effectuées au moyen d'un réseau public de communications  élec­
troniques et de services de communications électroniques access ibles au 
public, ainsi que la confidentialité des données relatives au t rafic y 
afférentes, sans restriction du commerce des services.  
Article 123  
Différends entre prestataires de services  
1. Les parties veillent à ce qu'en cas de différend entre prest ataires 
fournissant des réseaux ou des services de communications élect ro­
niques en rapport avec les droits et obligations découlant du p résent 
chapitre, l'autorité réglementaire compétente rende, à la deman de de 
l'une quelconque des parties, une décision contraignante en vue  de 
régler le différend, dans le meilleur délai possible et, en tou t état de 
cause, dans les quatre mois.  
2. La décision de l'autorité réglementaire est rendue publique,  dans le 
respect du secret des affaires. Les parties concernées reçoiven t un 
exposé complet des motifs de cette décision.  
3. Lorsque le différend porte sur la fourniture transfrontalièr e de 
services, les autorités réglementaires compétentes coordonnent leurs 
efforts afin de régler le différend.  
Article 124  
Rapprochement des réglementations  
1. Les parties reconnaissent l'importance que revêt le rapproch ement 
de la législation existante de l'Ukraine de celle de l'Union eu ropéenne. 
L'Ukraine veille à rendre progressivement ses législations exis tantes et 
futures compatibles avec l'acquis de l'UE.  
2. Ce rapprochement commence à la date de signature du présent 
accord et s'étend progressivement à tous les éléments de l'acqu is de 
l'UE visés à l'annexe XVII du présent accord.  
S o u s - s e c t i o n 6  
S e r v i c e s f i n a n c i e r s  
Article 125  
Champ d'application et définitions  
1. La présente sous-section établit les principes du cadre régl emen­
taire applicable à tous les services financiers libéralisés en vertu des 
sections 2, 3 et 4 du présent chapitre.  
2. Aux fins de la présente sous-section et des sections 2, 3 et  4 du 
présent chapitre, on entend par:  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 82  
a) "service financier": tout service de caractère financier off ert par un 
prestataire de services financiers d'une partie. Les services f inanciers 
comprennent les activités suivantes:  
i) services d'assurance et services connexes:  
1. assurance directe (y compris coassurance):  
a) sur la vie;  
b) autre que sur la vie;  
2. réassurance et rétrocession;  
3. intermédiation en assurance, par exemple activités de cour­
tage et d'agence;  
4. services auxiliaires de l'assurance, par exemple service de 
consultation, service actuariel, service d'évaluation du risque  
et service de liquidation des sinistres;  
ii) services bancaires et autres services financiers (à l'exclu sion de 
l'assurance):  
1. acceptation de dépôts et d'autres fonds remboursables du 
public;  
2. prêts de tout type, y compris crédit à la consommation, 
crédit hypothécaire, affacturage et financement de trans­
actions commerciales;  
3. crédit-bail;  
4. tous services de règlement et de transferts monétaires, y 
compris cartes de crédit, de paiement et similaires, 
chèques de voyage et traites;  
5. garanties et engagements;  
6. opérations pour compte propre ou pour compte de clients, 
que ce soit dans une bourse, sur un marché hors cote ou 
autre, sur:  
a) instruments du marché monétaire (y compris chèques, 
effets, certificats de dépôt);  
b) devises;  
c) produits dérivés, y compris, mais non exclusivement, 
instruments à terme et options;  
d) instruments du marché des changes et du marché moné­
taire, y compris swaps et accords de taux à terme;  
e) valeurs mobilières négociables;  
f) autres instruments et actifs financiers négociables, y 
compris métal;  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 83  
7. participation à des émissions de tout type de valeurs mobi­
lières, y compris garantie et placement en qualité d'agent 
(dans le public ou à titre privé) et prestation de services 
relatifs à ces émissions;  
8. courtage monétaire;  
9. gestion d'actifs, par exemple gestion de trésorerie ou de 
portefeuille, toutes formes de gestion d'investissement 
collectif, gestion de fonds de pension, services de garde, 
services de dépositaire et services fiduciaires;  
10. services de règlement et de compensation afférents à des 
actifs financiers, tels que valeurs mobilières, produits 
dérivés et autres instruments négociables;  
11. fourniture et transfert d'informations financières et trait ement 
de données financières et logiciels y relatifs;  
12. services de conseil, d'intermédiation et autres services fi nan­
ciers auxiliaires de toutes les activités énumérées aux points 
1 à 11, y compris cote de crédit et analyse financière, 
recherche et conseil en investissements et en placements et 
conseil en matière d'acquisitions, de restructurations et de 
stratégies d'entreprises;  
b) "prestataire de services financiers": toute personne physiqu e ou 
morale d'une partie qui souhaite fournir ou qui fournit des ser vices 
financiers, à l'exclusion des entités publiques;  
c) "entité publique":  
1. des pouvoirs publics, une banque centrale ou une autorité mo né­
taire d'une partie, ou une entité détenue ou contrôlée par une 
partie, qui sont principalement chargés de l'exécution de fonc­
tions publiques ou d'activités de service public, à l'exclusion  de 
toute entité ayant principalement pour activité de fournir des 
services financiers à des conditions commerciales; ou  
2. une entité privée, s'acquittant de fonctions dont s'acquitte  norma­
lement une banque centrale ou une autorité monétaire, lorsqu'el le 
exerce ces fonctions;  
d) "nouveau service financier": un service de caractère financi er, y 
compris tout service lié à des produits existants ou à de nouve aux 
produits ou la manière dont un produit est livré, qui n'est pas  fourni 
par un prestataire de services financiers sur le territoire d'u ne partie, 
mais qui est fourni sur le territoire de l'autre partie.  
Article 126  
Exception prudentielle  
1. Chaque partie peut adopter ou maintenir, pour des raisons pr uden­
tielles, des mesures tendant notamment:  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 84  
a) à protéger des investisseurs, des déposants, des preneurs d' assurance 
ou des personnes bénéficiant d'un droit de garde dû par un pres ta­
taire de services financiers;  
b) à garantir l'intégrité et la stabilité du système financier d'une partie.  
2. Ces mesures ne sont pas plus rigoureuses que nécessaire pour  
atteindre leur objectif et ne sont pas discriminatoires à l'enc ontre de 
prestataires de services financiers de l'autre partie par rappo rt à ses 
propres prestataires de services financiers similaires.  
3. Aucune disposition du présent accord ne peut être interprété e 
comme obligeant une partie à révéler des renseignements en rapp ort 
avec les affaires et les comptes des différents clients ou tout  autre 
renseignement confidentiel ou exclusif en la possession d'entit és 
publiques.  
4. Sans préjudice d'autres moyens de régulation prudentielle du  
commerce transfrontalier de services financiers, une partie peu t exiger 
l'enregistrement des prestataires de services financiers transf rontaliers de 
l'autre partie, ainsi que des instruments financiers.  
Article 127  
Réglementation efficace et transparente  
1. Chaque partie s'efforce de communiquer à l'avance, à l'ensem ble 
des personnes intéressées, toute mesure d'application générale qu'elle se 
propose d'adopter, afin de permettre à ces personnes de faire p art de 
leurs observations concernant cette mesure. De telles mesures s ont 
communiquées:  
a) par voie de publication officielle; ou  
b) sous une autre forme écrite ou électronique.  
2. Chaque partie informe toutes les personnes intéressées des 
exigences à respecter en matière de candidature pour la fournit ure de 
services financiers.  
À la demande d'un candidat, la partie concernée informe ce dern ier de la 
situation de sa demande. Si cette autorité souhaite obtenir des  informa­
tions complémentaires de la part du candidat, elle le lui notif ie sans 
retard indu.  
Chacune des parties fait en sorte de garantir la mise en œuvre et l'ap­
plication, sur son territoire, des normes reconnues au plan int ernational en 
matière de réglementation et de surveillance du secteur des ser vices 
financiers, ainsi que de lutte contre la fraude et l'évasion fi scales. Il 
s'agit notamment des "Principes fondamentaux pour un contrôle b ancaire 
efficace" établis par le Comité de Bâle, des "Principes de base  en matière 
d'assurance" de l'Association internationale des contrôleurs d' assurance, 
des "Objectifs et principes de la régulation financière définis  par l'Orga­
nisation internationale des commissions de valeurs, de l'"Accor d sur  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 85  
l'échange de renseignements en matière fiscale" de l'OCDE, de l a "Décla­
ration du G20 sur la transparence et l'échange d'information à des fins 
fiscales", ainsi que des "Quarante recommandations sur le blanc himent 
des capitaux" et des "Neuf recommandations spéciales sur le fin ancement 
du terrorisme" du Groupe d'action financière.  
Les parties prennent également note des "Dix principes clés pou r régir 
l'échange d'informations" formulés par les ministres des financ es du G7 
et s'efforcent de les appliquer dans leurs contacts bilatéraux.  
Article 128  
Nouveaux services financiers  
Chaque partie autorise les prestataires de services financiers de l'autre 
partie établis sur son territoire à fournir tout nouveau servic e financier 
d'un type similaire aux services qu'elle autoriserait ses propr es presta­
taires de services financiers à fournir conformément à sa légis lation 
interne dans des circonstances similaires. La partie peut défin ir la 
forme juridique sous laquelle le service peut être fourni et pe ut 
soumettre la fourniture du service à autorisation. Lorsqu'une a utorisation 
est requise, une décision en la matière est rendue dans un déla i raison­
nable et l'autorisation ne peut être refusée que pour les raiso ns énoncées 
à l'article 126 du présent accord.  
Article 129  
Traitement des données  
1. Chacune des parties autorise les prestataires de services fi nanciers 
de l'autre partie à transférer des informations sous forme élec tronique ou 
sous toute autre forme, à l'intérieur et en dehors de son terri toire, pour 
que ces informations soient traitées si ce traitement est néces saire aux 
opérations ordinaires desdits prestataires de services financie rs. 
2. Chacune des parties adopte des mesures de sauvegarde adéquat es 
afin d'assurer la protection de la vie privée et des droits fon damentaux, 
ainsi que des libertés individuelles, en particulier en ce qui concerne le 
transfert de données à caractère personnel.  
Article 130  
Exceptions spécifiques  
1. Aucune disposition du présent chapitre ne peut être interpré tée 
comme empêchant une partie, y compris ses entités publiques, d' exercer 
ou de fournir exclusivement, sur son territoire, des activités ou des 
services s'inscrivant dans un régime public de pension de vieil lesse ou 
un régime légal de sécurité sociale, sauf dans les cas où la ré glemen­
tation interne de la partie concernée autorise que ces activité s soient 
exercées par des prestataires de services financiers concurrent s d'entités 
publiques ou d'établissements privés.  
2. Aucune disposition du présent accord ne s'applique aux activ ités 
exercées par une banque centrale, une autorité monétaire ou tou te autre 
entité publique dans le cadre de l'application de politiques mo nétaires ou 
de taux de change.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 86  
3. Aucune disposition du présent chapitre ne peut être interpré tée 
comme empêchant une partie, y compris ses entités publiques, d' exercer 
ou de fournir exclusivement, sur son territoire, des activités ou des 
services pour le compte, avec la garantie ou en utilisant les m oyens 
financiers de la partie ou de ses entités publiques.  
Article 131  
Organismes réglementaires autonomes  
Lorsqu'une partie exige l'appartenance, la participation ou l'a ccès à un 
organisme réglementaire autonome, à une bourse ou un marché des  
valeurs mobilières ou des instruments à terme, à un établisseme nt de 
compensation, ou à toute autre organisation ou association pour  que les 
prestataires de services financiers de l'autre partie puissent fournir des 
services financiers sur une base d'égalité avec les prestataire s de services 
financiers de la partie en question, ou lorsque cette partie ac corde 
directement ou indirectement à ces entités des privilèges ou de s avan­
tages pour la fourniture de services financiers, la partie fait  en sorte que 
lesdites entités respectent les obligations énoncées aux articl es 88 et 94 
du présent accord.  
Article 132  
Systèmes de règlement et de compensation  
Suivant des modalités et à des conditions qui accordent le trai tement 
national, chaque partie accorde aux prestataires de services fi nanciers de 
l'autre partie établis sur son territoire l'accès aux systèmes de règlement 
et de compensation exploités par des entités publiques, ainsi q u'aux 
facilités de financement et de refinancement officielles dispon ibles au 
cours de transactions commerciales ordinaires. Le présent artic le n'a pas 
pour objet de conférer l'accès aux facilités du prêteur en dern ier ressort 
d'une partie.  
Article 133  
Rapprochement des réglementations  
1. Les parties reconnaissent l'importance que revêt le rapproch ement 
de la législation existante de l'Ukraine de celle de l'Union eu ropéenne. 
L'Ukraine veille à rendre progressivement ses législations exis tantes et 
futures compatibles avec l'acquis de l'UE.  
2. Ce rapprochement commence à la date de signature du présent 
accord et s'étend progressivement à tous les éléments de l'acqu is de 
l'UE visés à l'annexe XVII du présent accord.  
S o u s - s e c t i o n 7  
S e r v i c e s d e t r a n s p o r t  
Article 134  
Champ d'application  
La présente sous-section établit les principes relatifs à la li béralisation 
des services de transport conformément aux sections 2, 3 et 4 d u présent 
chapitre.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 87  
Article 135  
Transport maritime international  
1. Le présent accord s'applique au transport maritime internati onal 
entre les ports de l'Ukraine et ceux des États membres de l'Uni on 
européenne, ainsi qu'entre les ports des États membres de l'Uni on euro­
péenne. Il s'applique également au commerce entre les ports de 
l'Ukraine et ceux de pays tiers, ainsi qu'entre les ports d'Éta ts 
membres de l'Union européenne et ceux de pays tiers.  
2. Le présent accord ne s'applique pas au trafic maritime natio nal 
entre différents ports de l'Ukraine ou entre différents ports d 'un même 
État membre de l'Union européenne. Nonobstant la phrase précéde nte, 
les mouvements d'équipements, tels que des conteneurs vides, qu i ne 
sont pas transportés comme fret contre paiement entre différent s ports 
de l'Ukraine ou entre différents ports d'un même État membre de  
l'Union européenne sont considérés comme relevant du transport mari­
time international.  
3. Aux fins de la présente sous-section et des sections 2, 3 et  4 du 
présent chapitre, on entend par:  
a) "transport maritime international": notamment les opérations  multi­
modales porte à porte, à savoir le transport de marchandises au  
moyen de plus d'un mode de transport, avec une partie maritime,  
sous un document de transport unique, et à cet effet, la conclu sion 
de contrats directement avec des prestataires proposant d'autre s 
modes de transport;  
b) "services de manutention du fret maritime": les activités ex ercées 
par des sociétés d'arrimeurs, y compris des exploitants de term inaux, 
à l'exception des activités directes des dockers, lorsque cette  main- 
d'œuvre est organisée indépendamment des sociétés d'arrimeurs o u 
d'exploitation des terminaux. Les activités couvertes incluent l'orga­
nisation et la supervision:  
i) du chargement et du déchargement des navires;  
ii) de l'arrimage et du désarrimage du fret;  
iii) de la réception/livraison et de la conservation en lieu sû r des 
marchandises avant leur expédition ou après leur déchargement;  
c) "services de dédouanement" (ou encore "services d'agence en 
douane"): les activités consistant à remplir, pour le compte d' une 
autre partie, les formalités douanières ayant trait à l'importa tion, à 
l'exportation ou au transport direct de marchandises, que ces 
services soient l'activité principale du prestataire de service s ou 
une activité accessoire, mais habituelle;  
d) "services de dépôt et d'entreposage des conteneurs": les act ivités 
consistant à stocker des conteneurs, tant dans les zones portua ires 
qu'à l'intérieur des terres, en vue de leur empotage ou dépotag e, de 
leur réparation et de leur mise à disposition pour des expéditi ons; ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 88  
e) "services d'agence maritime": les activités consistant, dans  une zone 
géographique donnée, à représenter en qualité d'agent les intér êts 
commerciaux d'une ou de plusieurs lignes de navigation ou compa ­
gnies de navigation, aux fins suivantes:  
i) la commercialisation et la vente de services de transport ma ri­
time et de services auxiliaires, depuis la remise de l'offre ju squ'à 
la facturation, ainsi que la délivrance du connaissement au nom  
des compagnies, l'achat et la revente des services auxiliaires 
nécessaires, la préparation des documents et la fourniture des 
informations commerciales;  
ii) la représentation des compagnies, l'organisation des escale s et, 
au besoin, la prise en charge des cargaisons;  
f) "services de transitaires": les activités consistant à organ iser et 
surveiller les opérations d'expédition au nom des chargeurs, en  
sous-traitant les services de transport et services auxiliaires  néces­
saires, en préparant les documents et en fournissant des inform ations 
commerciales;  
g) "services de collecte": le transport, préalablement ou ultér ieurement, 
de cargaisons internationales acheminées par voie maritime, not am­
ment en conteneurs, entre différents ports d'une même partie.  
4. Chaque partie accorde aux navires qui battent pavillon de l' autre 
partie ou qui sont exploités par des prestataires de services d e l'autre 
partie un traitement non moins favorable que celui qu'elle acco rde à ses 
propres navires ou à ceux de tout pays tiers, si ce dernier est  plus 
favorable, en ce qui concerne notamment l'accès aux ports, l'ut ilisation 
des infrastructures et des services portuaires, ainsi que l'uti lisation des 
services maritimes auxiliaires (  1 ), les droits et impositions y afférents, 
les installations douanières ainsi que l'affectation des postes  de mouil­
lage et des équipements de chargement et de déchargement.  
5. Les parties appliquent effectivement le principe de l'accès illimité 
aux marchés et au commerce maritimes internationaux sur une bas e 
commerciale et non discriminatoire.  
6. En appliquant les principes visés aux paragraphes 4 et 5 du 
présent article, les parties, dès l'entrée en vigueur du présen t accord:  
a) s'abstiennent d'introduire des dispositions relatives au par tage des 
cargaisons dans leurs futurs accords avec des pays tiers concer nant 
les services de transport maritime, y compris le vrac sec et li quide et 
le trafic de lignes régulières, et résilient de telles clauses lorsqu'elles 
existent dans des accords antérieurs; et  ▼B 
( 1 ) Les services maritimes auxiliaires comprennent les services d e manutention, 
les services d'entreposage, les services de dédouanement, les s ervices de 
dépôt et d'entreposage des conteneurs, les services d'agence ma ritime, les 
services de transitaires (maritimes), la location de navires av ec équipage, la 
maintenance et la réparation de navires, les services de poussa ge et de remor­
quage et les services annexes des transports maritimes.
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 89  
b) abolissent ou s'abstiennent d'appliquer toute mesure adminis trative, 
technique ou autre susceptible de constituer une restriction dé guisée 
ou d'avoir des effets discriminatoires sur les ressortissants o u les 
sociétés de l'autre partie dans le contexte de la prestation de  services 
de transport maritime international.  
7. Chacune des parties autorise les prestataires de services de  trans­
port maritime international de l'autre partie à avoir un établi ssement sur 
son territoire à des conditions d'établissement et d'exploitati on non 
moins favorables que celles qu'elle accorde à ses propres prest ataires 
de services ou à ceux de tout pays tiers, si celles-ci sont plu s favorables. 
Conformément aux dispositions de la section 2 du présent chapit re, en 
ce qui concerne les activités de ces établissements, chaque par tie auto­
rise les prestataires de services de l'autre partie à exercer, dans le respect 
de ses législations et réglementations, des activités économiqu es figurant 
dans la liste non exhaustive suivante:  
a) des activités de publication, de commercialisation et de ven te concer­
nant les services de transport maritime et les services connexe s, de 
l'offre de prix à l'établissement de la facture, pour compte pr opre ou 
pour le compte d'autres prestataires de services de transport m aritime 
international, par des contacts directs avec les clients;  
b) la fourniture d'informations commerciales par quelque moyen que ce 
soit, y compris les systèmes informatisés et les échanges de do nnées 
électroniques (sous réserve de toutes restrictions non discrimi natoires 
concernant les télécommunications);  
c) la préparation des documents de transport, des documents dou aniers 
ou de tout autre document relatif à l'origine et à la nature de s 
marchandises transportées;  
d) l'organisation des escales des navires ou la réception des c argaisons, 
pour compte propre ou pour le compte d'autres prestataires de 
services de transport maritime international;  
e) la conclusion d'accords commerciaux avec une agence maritime  
locale, prévoyant notamment la participation au capital et le r ecru­
tement de personnel local ou de personnel étranger, sous réserv e des 
dispositions pertinentes du présent accord;  
f) l'achat et l'utilisation, pour leur propre compte ou pour le  compte de 
leurs clients (et la revente à leurs clients) de services de tr ansport par 
quelque mode que ce soit, y compris par voie fluviale, routière  ou 
ferroviaire, et les services auxiliaires de tous les modes de t ransport, 
nécessaires à la fourniture d'un service intégré;  
g) la possession des équipements nécessaires à l'exercice des a ctivités 
économiques.  
8. Chaque partie met à la disposition des prestataires de servi ces de 
transport maritime international de l'autre partie, selon des m odalités et 
conditions raisonnables et non discriminatoires, les services p ortuaires 
suivants: pilotage, remorquage et assistance prêtée par un remo rqueur, 
embarquement de provisions, de combustibles et d'eau, collecte des ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 90  
ordures et évacuation des eaux de déballastage, services de la capitai­
nerie, aides à la navigation, services opérationnels à terre in dispensables 
à l'exploitation des navires, notamment les communications et l 'alimen­
tation en eau et en électricité, installations pour réparations  en cas 
d'urgence, services d'ancrage et d'accostage.  
9. Chaque partie autorise les prestataires de services de trans port 
maritime international de l'autre partie à fournir des services  de transport 
maritime international comprenant une partie maritime par les v oies 
navigables de l'autre partie.  
10. Chaque partie autorise les prestataires de services de tran sport 
maritime international de l'autre partie à recourir, dans des c onditions 
non discriminatoires et selon les accords passés entre les soci étés 
concernées, aux services de collecte, entre différents ports de  l'Ukraine 
ou entre différents ports d'un même État membre de l'Union euro ­
péenne, qui sont assurés par des prestataires de services de tr ansport 
maritime enregistrés auprès de la partie accordant cette autori sation.  
11. Le présent accord est sans incidence sur l'application des accords 
maritimes conclus entre l'Ukraine et les États membres de l'Uni on euro­
péenne concernant toute question ne relevant pas du présent acc ord. Si 
le présent accord est moins favorable, sur certaines questions,  qu'un 
accord en vigueur conclu entre un État membre de l'Union europé enne 
et l'Ukraine, les dispositions les plus avantageuses prévalent,  sans préju­
dice des obligations de la partie UE et en tenant compte du tra ité sur le 
fonctionnement de l'Union européenne. Les dispositions du prése nt 
accord remplacent celles d'accords bilatéraux conclus antérieur ement 
entre des États membres de l'Union européenne et l'Ukraine si l es 
dispositions de ces derniers ne correspondent pas à celles du p résent 
accord - exception faite de la situation décrite à la phrase pr écédente – 
ou leur sont identiques. Les dispositions d'accords bilatéraux existants 
qui ne relèvent pas du présent accord continuent d'être appliqu ées. 
Article 136  
Transport par voie routière, ferroviaire ou fluviale  
1. En vue du développement coordonné et de la libéralisation 
progressive des transports entre les parties, en fonction de le urs 
besoins commerciaux mutuels, les conditions d'accès réciproque au 
marché des transports par voie routière, ferroviaire ou fluvial e font 
l'objet d'éventuels accords spécifiques futurs.  
2. Avant la conclusion des accords visés au paragraphe 1 du pré sent 
article, les parties s'abstiennent de rendre les conditions d'a ccès réci­
proque au marché plus restrictives que celles prévalant le jour  précédant 
la date d'entrée en vigueur du présent accord.  
3. Les dispositions des accords bilatéraux existants qui ne rel èvent 
pas des éventuels accords futurs visés au paragraphe 1 du prése nt article 
continuent d'être appliquées.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 91  
Article 137  
Transport aérien  
1. En vue du développement coordonné et de la libéralisation 
progressive des transports entre les parties, en fonction de le urs 
besoins commerciaux mutuels, les conditions d'accès réciproque au 
marché des transports aériens relèvent de l'accord UE-Ukraine r elatif à 
l'espace aérien commun (ci-après dénommé "EAC").  
2. Avant la conclusion de l'EAC, les parties ne prennent aucune  
mesure ni n'engagent aucune action qui soit plus restrictive ou  plus 
discriminatoire que celles prévalant avant la date d'entrée en vigueur 
du présent accord.  
Article 138  
Rapprochement des réglementations  
L'Ukraine adapte sa législation, y compris les règles administr atives, 
techniques et autres, à la législation de la partie UE existant  à tout 
moment dans le domaine des transports maritimes internationaux,  
dans la mesure où cela contribue à la réalisation des objectifs  de libé­
ralisation, d'accès réciproque aux marchés des parties et de ci rculation 
des voyageurs et des marchandises. Ce rapprochement commence à la 
date de signature de l'accord et s'étend progressivement à tous  les 
éléments de l'acquis de l'UE visés à l'annexe XVII du présent a ccord.  
S e c t i o n 6  
C o m m e r c e é l e c t r o n i q u e  
Article 139  
Objectif et principes  
1. Reconnaissant que le commerce électronique accroît les persp ec­
tives commerciales dans de nombreux secteurs, les parties convi ennent 
d'encourager son développement entre elles, notamment en coopér ant 
sur les questions soulevées par l'application des dispositions relatives au 
commerce électronique du présent chapitre.  
2. Les parties conviennent que le développement du commerce éle c­
tronique doit être pleinement compatible avec les normes intern ationales 
de protection des données les plus rigoureuses, afin d'asseoir la 
confiance des utilisateurs.  
3. Les parties conviennent qu'il y a lieu de considérer les liv raisons 
sous forme électronique comme une fourniture de services, au se ns de la 
section 3 (Fourniture transfrontalière de services) du présent chapitre, 
qui ne peut être soumise à des droits de douane.  
Article 140  
Aspects réglementaires du commerce électronique  
1. Les parties dialoguent sur les questions réglementaires liée s au 
commerce électronique, notamment en ce qui concerne:  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 92  
a) la reconnaissance des certificats de signature électronique délivrés au 
public et la facilitation des services transfrontaliers de cert ification;  
b) la responsabilité des prestataires intermédiaires en ce qui concerne la 
transmission ou le stockage d'informations;  
c) le traitement des communications commerciales électroniques non 
sollicitées;  
d) la protection des consommateurs dans le domaine du commerce 
électronique;  
e) tout autre aspect pertinent pour le développement du commerc e élec­
tronique.  
2. Cette coopération peut prendre la forme d'un échange d'infor ma­
tions sur les législations respectives des parties en la matièr e et sur la 
mise en œuvre desdites législations.  
S e c t i o n 7  
E x c e p t i o n s  
Article 141  
Exceptions générales  
1 Sans préjudice des exceptions générales énoncées à l'article 472 du 
présent accord, les dispositions du présent chapitre et des ann exes XVI- 
A, XVI-B, XVI-C, XVI-D, XVI-E, XVI-F et XVII du présent accord 
sont soumises aux exceptions énoncées dans le présent article.  
2. Sous réserve que ces mesures ne soient pas appliquées de faç on à 
constituer soit un moyen de discrimination arbitraire ou injust ifiable 
entre des pays où existent des conditions similaires, soit une restriction 
déguisée à l'établissement ou à la fourniture transfrontalière de services, 
aucune disposition du présent chapitre ne peut être interprétée  comme 
empêchant l'adoption ou l'application, par une partie, de mesur es: 
a) nécessaires à la protection de la sécurité publique ou de la  moralité 
publique ou au maintien de l'ordre public;  
b) nécessaires à la protection de la vie ou de la santé des per sonnes et 
des animaux ou à la préservation des végétaux;  
c) relatives à la conservation de ressources naturelles non ren ouvelables 
si ces mesures sont appliquées parallèlement à des restrictions  affec­
tant les investisseurs intérieurs ou la fourniture ou la consom mation 
intérieure de services;  
d) nécessaires à la protection des trésors nationaux de valeur artistique, 
historique ou archéologique;  
e) nécessaires pour assurer le respect des lois ou réglementati ons qui ne 
sont pas incompatibles avec les dispositions du présent chapitr e, y 
compris celles qui se rapportent:  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 93  
i) à la prévention de pratiques trompeuses et frauduleuses ou a ux 
moyens de faire face aux conséquences de défauts de paiement 
dans le cadre de contrats;  
ii) à la protection de la vie privée des personnes dans le cont exte du 
traitement et de la diffusion de données à caractère personnel et 
à la protection du secret de dossiers et de comptes individuels ; 
iii) à la sécurité;  
f) incompatibles avec l'article 88, paragraphe 1, et l'article 94 du 
présent accord, pour autant que la différence de traitement vis e à 
garantir l'imposition ou le recouvrement équitables et efficace s d'im­
pôts directs sur les activités économiques, les investisseurs o u les 
prestataires de services de l'autre partie (  1 ). 
3. Les dispositions du présent chapitre et des annexes XVI-A, X VI- 
B, XVI-C, XVI-D, XVI-E, XVI-F et XVII du présent accord ne s'ap ­
pliquent pas aux régimes de sécurité sociale respectifs des par ties ou à 
des activités exercées sur le territoire de chaque partie qui s ont liées, 
même occasionnellement, à l'exercice de l'autorité publique.  
Article 142  
Mesures fiscales  
Le traitement NPF accordé conformément aux dispositions du prés ent 
chapitre ne s'applique pas au traitement fiscal que les parties  accordent 
ou accorderont à l'avenir sur la base d'accords conclus entre e lles en vue 
de prévenir la double imposition.  ▼B 
( 1 ) Les mesures qui visent à assurer l'imposition ou le recouvrem ent équitable et 
efficace d'impôts directs comprennent les mesures prises par un e partie en 
vertu de son régime fiscal qui: 
i) s'appliquent aux investisseurs et prestataires de services n on résidents en 
reconnaissance du fait que l'obligation fiscale des non-résiden ts est déter­
minée en fonction des éléments imposables ayant leur source ou situés 
sur le territoire de la partie; 
ii) s'appliquent aux non-résidents afin d'assurer l'imposition ou le recouvre­
ment des impôts sur le territoire de la partie; 
iii) s'appliquent aux non-résidents ou aux résidents afin d'emp êcher l'évasion 
ou la fraude fiscales, y compris les mesures d'exécution; 
iv) s'appliquent aux consommateurs de services fournis sur le t erritoire ou en 
provenance du territoire de l'autre partie afin d'assurer l'imp osition ou le 
recouvrement des impôts frappant ces consommateurs provenant de  
sources qui se trouvent sur le territoire de la partie; 
v) distinguent les investisseurs et prestataires de services as sujettis à l'impôt 
sur les éléments imposables au niveau mondial des autres invest isseurs et 
prestataires de services, en reconnaissance de la différence de  nature de la 
base d'imposition qui existe entre eux; 
vi) déterminent, attribuent ou répartissent les revenus, les bé néfices, les 
gains, les pertes, les déductions ou les avoirs des personnes o u succur­
sales résidentes, ou entre personnes liées ou succursales de la  même 
personne, afin de préserver la base d'imposition de la partie. 
Les termes ou concepts relatifs à la fiscalité figurant au poin t f) de la présente 
disposition et dans la présente note de bas de page sont déterm inés confor­
mément aux définitions et concepts relatifs à la fiscalité, ou à des définitions 
et concepts équivalents ou similaires, contenus dans la législa tion intérieure 
de la partie qui prend la mesure.
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 94  
Article 143  
Exceptions concernant la sécurité  
1. Aucune disposition du présent accord ne peut être interprété e: 
a) comme obligeant une partie à fournir des renseignements dont  la 
divulgation serait, à son avis, contraire aux intérêts essentie ls de sa 
sécurité; ou  
b) comme empêchant une partie de prendre toute mesure qu'elle e sti­
merait nécessaire à la protection des intérêts essentiels de sa  sécurité:  
i) se rapportant à la production ou au commerce d'armes, de mun i­
tions et de matériels de guerre;  
ii) se rapportant à des activités économiques destinées directe ment 
ou indirectement à assurer l'approvisionnement des forces 
armées;  
iii) se rapportant aux matières fissiles et fusionables ou aux matières 
qui servent à leur fabrication; ou  
iv) appliquée en temps de guerre ou en cas de grave tension int er­
nationale; ou  
c) comme empêchant une partie de prendre des mesures en applica tion 
de ses engagements en vue du maintien de la paix et de la sécur ité 
internationales.  
CHAPITRE 7  
Paiements courants et circulation des capitaux  
Article 144  
Paiements courants  
Les parties s'engagent à autoriser, sans aucune restriction, da ns une 
monnaie librement convertible, tous les paiements et transferts  entre 
elles relevant de la balance des transactions courantes, confor mément 
à l'article VIII des statuts du FMI.  
Article 145  
Circulation des capitaux  
1. En ce qui concerne les transactions relevant du compte de ca pital 
et du compte financier de la balance des paiements, les parties  assurent, 
à partir de la date d'entrée en vigueur du présent accord, la l ibre circu­
lation des capitaux se rapportant aux investissements directs (  1 ) effectués 
conformément aux lois du pays de destination et aux investissem ents 
effectués conformément aux dispositions du chapitre 6 (Établiss ement, 
commerce des services et commerce électronique) du titre IV du présent 
accord, ainsi que la liquidation et le rapatriement de ces capi taux et de 
tout bénéfice en découlant.  ▼B 
( 1 ) Y compris l'acquisition de biens immobiliers en rapport avec les investisse­
ments directs.
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 95  
2. En ce qui concerne d'autres transactions relevant du compte de 
capital et du compte financier de la balance des paiements, les  parties 
garantissent, dès l'entrée en vigueur du présent accord et sans  préjudice 
d'autres dispositions de celui-ci:  
a) la libre circulation de capitaux se rapportant aux crédits l iés à des 
transactions commerciales ou à la prestation de services à laqu elle 
participe un résident de l'une des parties;  
b) la libre circulation de capitaux se rapportant à des investi ssements de 
portefeuille ainsi qu'à des prêts et crédits financiers effectu és par des 
investisseurs de l'autre partie.  
3. L'Ukraine s'engage à achever la libéralisation des transacti ons rele­
vant du compte de capital et du compte financier de la balance des 
paiements d'une manière équivalente à la libéralisation existan t dans 
la partie UE avant que le traitement de marché intérieur puisse  être 
accordé dans le domaine des services financiers en vertu de l'a rticle 4, 
paragraphe 3, de l'annexe XVII du présent accord. Pour que le c omité 
"Commerce" accorde le traitement de marché intérieur dans le do maine 
des services financiers, il est impératif qu'une évaluation de la législa­
tion ukrainienne relative à la circulation des capitaux, de sa mise en 
œuvre et du maintien de son application soit réalisée au préala ble 
conformément aux principes énoncés à l'article 4, paragraphe 3,  de 
l'annexe XVII du présent accord et produise des résultats posit ifs. 
4. Sans préjudice d'autres dispositions du présent accord, les parties 
s'abstiennent d'adopter de nouvelles restrictions à la circulat ion des 
capitaux et aux paiements courants entre les résidents de la pa rtie UE 
et ceux de l'Ukraine et s'abstiennent de rendre plus restrictiv es les 
modalités en vigueur.  
Article 146  
Mesures de sauvegarde  
Sans préjudice d'autres dispositions du présent accord, lorsque , dans des 
circonstances exceptionnelles, les paiements ou la circulation des capi­
taux entre les parties causent, ou menacent de causer, de grave s diffi­
cultés dans le fonctionnement de la politique des taux de chang e ou de 
la politique monétaire (  1 ) dans un ou plusieurs des États membres de 
l'Union européenne ou en Ukraine, les parties concernées peuven t 
prendre des mesures de sauvegarde en matière de circulation des  capi­
taux entre la partie UE et l'Ukraine pendant une période de six  mois au 
plus si de telles mesures sont strictement nécessaires. La part ie qui 
adopte une mesure de sauvegarde en avise l'autre partie au plus  vite 
et lui présente, dès que possible, le calendrier prévu pour sa suppres­
sion.  
Article 147  
Facilitation et poursuite de la libéralisation  
1. Les parties se consultent en vue de faciliter la circulation  des 
capitaux entre elles et de promouvoir ainsi la réalisation des objectifs 
du présent accord.  ▼B 
( 1 ) Y compris de graves difficultés concernant la balance des pai ements.
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 96  
2. Au cours des quatre premières années suivant l'entrée en vig ueur 
du présent accord, les parties prennent les mesures permettant de créer 
les conditions nécessaires à la poursuite de l'application prog ressive de 
la réglementation de la partie UE relative à la libre circulati on des 
capitaux.  
3. Au plus tard à la fin de la cinquième année suivant la date d'entrée 
en vigueur du présent accord, le comité "Commerce" procède au 
réexamen des mesures prises et détermine les modalités d'une li bérali­
sation accrue.  
CHAPITRE 8  
Marchés publics  
Article 148  
Objectifs  
Reconnaissant que des procédures d'appel d'offres ouvertes, tra ns­
parentes, non discriminatoires et concurrentielles contribuent au déve­
loppement économique durable, les parties se fixent pour object if l'ou­
verture effective, réciproque et progressive de leurs marchés p ublics 
respectifs.  
Le présent chapitre porte sur l'accès réciproque aux marchés pu blics des 
parties sur la base du principe du traitement national, aux niv eaux 
national, régional et local, pour ce qui est des marchés public s et des 
concessions dans le secteur traditionnel ainsi que dans celui d es services 
collectifs. Il prévoit que l'Ukraine rapproche progressivement sa légis­
lation de l'acquis de l'UE relatif aux marchés publics, tout en  adoptant 
les réformes institutionnelles nécessaires et en mettant en pla ce un 
système efficace en matière de marchés publics, fondé sur les p rincipes 
régissant ces marchés dans la partie UE et sur les conditions e t défini­
tions énoncées dans la directive 2004/18/CE du Parlement europé en et 
du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procé dures de 
passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services 
(ci-après dénommée "directive 2004/18/CE") et la directive 2004 /17/CE 
du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coo r­
dination des procédures de passation des marchés dans les secte urs de 
l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux (ci -après 
dénommée "directive 2004/17/CE").  
Article 149  
Champ d'application  
1. Le présent chapitre s'applique aux marchés publics de travau x, de 
fournitures et de services, aux marchés de travaux, de fournitu res et de 
services dans le secteur des services collectifs ainsi qu'aux c oncessions 
de travaux et de services.  
2. Le présent chapitre s'applique à tout pouvoir adjudicateur e t à 
toute entité adjudicatrice qui répond aux définitions énoncées dans l'ac­
quis de l'UE relatif aux marchés publics (ci-après dénommés col lecti­
vement "entités adjudicatrices"). Il s'applique en outre aux or ganismes 
de droit public et aux entreprises publiques de services collec tifs, 
notamment les entreprises d'État qui réalisent les activités co ncernées 
et les sociétés privées qui opèrent en vertu de droits spéciaux  ou exclu­
sifs dans le secteur des services collectifs.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 97  
3. Le présent chapitre s'applique aux marchés au-delà des seuil s fixés 
à l'annexe XXI-P.  
Le calcul de la valeur estimée d'un marché public est fondé sur  le 
montant total payable hors TVA. Lorsqu'elle applique ces seuils , 
l'Ukraine calcule et convertit ces montants dans sa monnaie nat ionale 
à l'aide du taux de change défini par sa banque nationale.  
Ces seuils sont révisés régulièrement tous les deux ans, à part ir de la 
première année paire suivant l'entrée en vigueur de l'accord, d 'après la 
moyenne de la valeur quotidienne de l'euro exprimée en droits d e tirage 
spéciaux, durant les vingt-quatre mois qui se terminent le dern ier jour 
du mois d'août qui précède la révision prenant effet le 1  er janvier. La 
valeur des seuils ainsi révisée, si nécessaire, est arrondie au  millier 
d'euros inférieur. Les seuils révisés sont adoptés par le comit é 
"Commerce" selon la procédure définie au titre VII (Disposition s institu­
tionnelles, générales et finales) du présent accord.  
Article 150  
Contexte institutionnel  
1. Les parties mettent en place ou maintiennent le cadre et les  méca­
nismes institutionnels appropriés qui sont nécessaires au bon f onction­
nement du système relatif aux marchés publics et à la mise en œ uvre 
des principes en la matière.  
2. Dans le contexte des réformes institutionnelles, l'Ukraine d ésigne 
en particulier:  
a) un organe exécutif central responsable de la politique écono mique et 
chargé de garantir l'existence d'une politique cohérente dans t ous les 
domaines liés aux marchés publics. Cet organe a pour mission de  
faciliter et de coordonner la mise en œuvre du présent chapitre  et de 
guider les travaux de rapprochement des législations;  
b) un organe indépendant et impartial chargé de réexaminer les déci­
sions prises par les entités ou pouvoirs adjudicateurs lors de la 
passation de marchés. Dans ce contexte, le terme "indépendant" 
signifie que ledit organe doit être une autorité publique disti ncte 
de toute entité adjudicatrice ou opérateur économique. La possi bilité 
d'un contrôle juridictionnel des décisions prises par cet organ e doit 
être prévue.  
3. Les parties garantissent l'exécution des décisions rendues p ar les 
autorités chargées de statuer sur les plaintes introduites.  
Article 151  
Normes fondamentales en matière de passation des marchés  
1. Au plus tard six mois après l'entrée en vigueur du présent a ccord, 
les parties respectent un ensemble de normes fondamentales en m atière 
de passation des marchés conformément aux paragraphes 2 à 15 du  
présent article. Lesdites normes sont directement inspirées des  règles 
et principes énoncés dans l'acquis de l'UE en matière de marché s 
publics, y compris les principes de non-discrimination, d'égali té de trai­
tement, de transparence et de proportionnalité.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 98  
Publication  
2. Les parties font en sorte que tous les marchés publics envis agés 
soient publiés par un canal approprié d'une manière suffisante pour que:  
a) les marchés soient effectivement ouverts à la concurrence; e t que  
b) tout opérateur économique intéressé ait un accès adéquat aux  infor­
mations relatives au marché envisagé avant l'attribution de cel ui-ci et 
puisse manifester son intérêt pour le marché.  
3. La publication est appropriée par rapport à l'intérêt économ ique 
que présente le marché pour les opérateurs économiques.  
4. Les informations publiées contiennent au moins les caractéri s­
tiques essentielles du marché à attribuer, les critères qualita tifs de sélec­
tion, la méthode d'attribution, les critères d'attribution et t oute autre 
information dont les opérateurs économiques pourraient raisonna blement 
avoir besoin pour décider de manifester ou non leur intérêt pou r le 
marché.  
Attribution des marchés  
5. Tout marché est attribué à l'issue de procédures transparent es et 
impartiales qui ne laissent pas de place à la corruption. L'imp artialité est 
assurée notamment par la description non discriminatoire de l'o bjet du 
marché, l'égalité d'accès pour tous les opérateurs économiques,  la fixa­
tion de délais appropriés et l'application d'une approche trans parente et 
objective.  
6. Pour décrire les caractéristiques des travaux, fournitures o u 
services envisagés, les entités adjudicatrices recourent à des descriptions 
générales de fonctions ou de performances ainsi qu'à des normes  natio­
nales, européennes ou internationales.  
7. Pour décrire les caractéristiques escomptées des travaux, fo urni­
tures ou services, il s'agit d'éviter de mentionner une fabrica tion, une 
provenance ou des procédés particuliers, ou de se référer à une  marque, 
un brevet, un type, une origine ou une production déterminés sa uf si 
cela est justifié par l'objet du marché et si cette mention est  accompa­
gnée des termes "ou équivalent". Il convient cependant de privi légier 
des descriptions générales de fonctions ou de performances.  
8. Les entités adjudicatrices n'imposent pas de conditions donn ant 
lieu, directement ou indirectement, à une discrimination à l'ég ard des 
opérateurs économiques de l'autre partie, notamment l'exigence que les 
opérateurs intéressés par le marché soient établis dans le même  pays, 
dans la même région ou sur le même territoire que l'entité adju dicatrice.  
Nonobstant la phrase précédente, l'adjudicataire peut être invi té à mettre 
en place certaines infrastructures commerciales sur le lieu d'e xécution si 
les circonstances particulières du marché le justifient.  
9. Les délais accordés pour les manifestations d'intérêt ou sou mis­
sions d'offres sont suffisants pour permettre aux opérateurs éc onomiques 
de l'autre partie de procéder à une évaluation pertinente et d' élaborer 
leur offre.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 99  
10. Tous les participants doivent être en mesure de connaître à  
l'avance les règles applicables, ainsi que les critères de séle ction et 
d'attribution. Lesdites règles doivent s'appliquer de la même m anière à 
tous les participants.  
11. Les entités adjudicatrices peuvent inviter un nombre limité  de 
candidats à soumettre une offre pour autant que les conditions suivantes 
soient remplies:  
a) cette invitation est faite de manière transparente et non di scrimina­
toire; et  
b) la sélection est réalisée sur la base uniquement de facteurs  objectifs 
tels que l'expérience des candidats dans le secteur concerné, l a taille 
de leurs installations et l'infrastructure dont ils disposent, ou leurs 
compétences techniques et professionnelles.  
Il convient de tenir compte, lorsqu'un nombre limité de candida ts est 
invité à soumettre une offre, de la nécessité de garantir comme  il se doit 
le jeu de la concurrence.  
12. Les entités adjudicatrices ne peuvent recourir à des procéd ures 
négociées que dans des cas exceptionnels définis et lorsque l'u tilisation 
d'une telle procédure n'entraîne de facto aucune distorsion de concur­
rence.  
13. Les entités adjudicatrices ne peuvent utiliser des systèmes  de 
qualification qu'à la condition que la liste des opérateurs qua lifiés soit 
établie selon une procédure suffisamment transparente et ouvert e ayant 
fait l'objet d'une publicité appropriée. Les marchés pour lesqu els de tels 
systèmes sont utilisés doivent aussi être attribués de manière non discri­
minatoire.  
14. Les parties veillent à ce que les marchés soient attribués en toute 
transparence au candidat ayant soumis l'offre économiquement la  plus 
avantageuse ou l'offre présentant le prix le plus bas, en fonct ion des 
critères du marché et des règles de procédure établies et commu niquées 
à l'avance. Les décisions finales doivent être communiquées à t ous les 
candidats sans retard indu. À la demande d'un candidat écarté, les 
motivations détaillées de la décision doivent être communiquées  afin 
de permettre son réexamen par l'instance de recours.  
Protection juridictionnelle  
15. Les parties veillent à ce que toute personne ayant ou ayant  eu un 
intérêt à remporter un marché particulier et qui a subi ou risq ue de subir 
un préjudice du fait d'une infraction alléguée bénéficie d'une protection 
juridictionnelle effective et impartiale à l'encontre de toute décision prise 
par l'entité adjudicatrice en rapport avec la passation du marc hé en 
question. Les décisions rendues au cours de cette procédure de 
recours ou au terme de celle-ci sont rendues publiques d'une ma nière 
permettant à tous les opérateurs économiques intéressés d'en êt re infor­
més. 
Article 152  
Planification du rapprochement des législations  
1. Avant de commencer à rapprocher sa législation de celle de l 'UE, 
l'Ukraine présente au comité "Commerce" une feuille de route dé taillée 
concernant la mise en œuvre du présent chapitre, indiquant les délais et 
étapes à respecter et comprenant l'ensemble des réformes nécess aires 
aux fins du rapprochement des législations et du renforcement d es 
capacités institutionnelles. Cette feuille de route respecte le s différentes 
phases et délais définis à l'annexe XXI-A du présent accord.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 100  
2. La feuille de route porte sur l'intégralité des aspects des réformes 
et du cadre juridique général liés à l'exécution des activités relatives aux 
marchés publics, et notamment: le rapprochement des législation s 
concernant les marchés publics, les marchés dans le secteur des  services 
collectifs, les concessions de travaux et les procédures de rec ours, de 
même que le renforcement de la capacité administrative à tous l es 
niveaux, y compris les instances de recours et les mécanismes d 'exécu­
tion. 
3. Si le comité "Commerce" rend un avis favorable, la feuille d e 
route est considérée comme le document de référence à suivre po ur la 
mise en œuvre du présent chapitre. L'Union européenne met tout en 
œuvre pour aider l'Ukraine à mettre cette feuille de route en a pplication.  
Article 153  
Rapprochement des législations  
1. L'Ukraine veille à rendre progressivement ses législations e xis­
tantes et futures en matière de marchés publics compatibles ave c l'acquis 
de l'UE dans ce domaine.  
2. Le rapprochement des législations est réalisé en différentes  phases 
consécutives selon les dispositions de l'annexe XXI-A et des an nexes 
XXI-B à XXI-E, XXI-G, XXI-H et XXI-J du présent accord. Les 
annexes XXI-F et XXI-I du présent accord précisent les éléments  non 
obligatoires qui ne doivent pas impérativement être transposés,  tandis 
que les annexes XXI-K à XXI-N indiquent les éléments de l'acqui s de 
l'UE qui ne sont pas concernés par le rapprochement des législa tions. Il 
est dûment tenu compte, dans ces travaux, de la jurisprudence c orres­
pondante de la Cour de justice de l'Union européenne, des mesur es de 
mise en œuvre adoptées par la Commission européenne ainsi que, s'il y 
a lieu, de toute modification de l'acquis de l'UE adoptée dans l'inter­
valle. La mise en œuvre de chaque phase fait l'objet d'une éval uation par 
le comité "Commerce" et, si celui-ci se prononce positivement, est liée à 
l'octroi réciproque de l'accès aux marchés selon les dispositio ns de 
l'annexe XXI-A du présent accord. La Commission européenne noti fie 
sans tarder à l'Ukraine toute modification de l'acquis de l'UE.  Elle fait 
bénéficier l'Ukraine de conseils appropriés et d'une assistance  technique 
pour la mise en application de ces modifications.  
3. Les parties conviennent que le comité "Commerce" ne procède à 
l'évaluation d'une nouvelle phase que lorsque les mesures prise s pour 
mettre en œuvre la phase précédente ont été menées à bien et ap prou­
vées selon les modalités prévues au paragraphe 2 du présent art icle. 
4. Les parties veillent à ce que les aspects et domaines des ma rchés 
publics qui ne sont pas couverts par le présent article respect ent les 
principes de transparence, de non-discrimination et d'égalité d e traite­
ment visés à l'article 151 du présent accord.  
Article 154  
Accès aux marchés  
1. Les parties conviennent que l'ouverture effective et récipro que de 
leurs marchés respectifs se déroule de manière progressive et s imulta­
née. Durant les travaux de rapprochement des législations, l'am pleur de 
l'accès aux marchés accordé de manière réciproque est fonction des 
progrès accomplis dans le cadre de ce rapprochement conformémen t à 
l'annexe XXI-A du présent accord.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 101  
2. La décision de passer à une nouvelle phase d'ouverture des 
marchés est prise en fonction d'une évaluation de la qualité de  la légis­
lation adoptée ainsi que de sa mise en application pratique. Ce tte 
évaluation est effectuée périodiquement par le comité "Commerce ". 
3. Dans la mesure où une partie a, conformément à l'annexe XXI- A 
du présent accord, ouvert ses marchés publics à l'autre partie,  la partie 
UE accorde l'accès aux procédures de passation de marché aux so ciétés 
ukrainiennes, qu'elles soient ou non établies dans la partie UE , confor­
mément aux règles de l'UE relatives aux marchés publics et dans  des 
conditions non moins favorables que celles qui prévalent pour l es 
sociétés de la partie UE; l'Ukraine accorde l'accès aux procédu res de 
passation de marché aux sociétés de la partie UE, qu'elles soie nt ou non 
établies en Ukraine, en vertu des règles nationales relatives a ux marchés 
publics et dans des conditions non moins favorables que celles qui 
prévalent pour les sociétés ukrainiennes.  
4. Au terme de la mise en œuvre de la dernière phase de rapproc he­
ment des législations, les parties examinent la possibilité de s'octroyer 
un accès réciproque à leurs marchés publics même sous les seuil s 
définis à l'article 149, paragraphe 3, du présent accord.  
5. La Finlande réserve sa position en ce qui concerne les îles Åland.  
Article 155  
Information  
1. Les parties veillent à ce que les entités adjudicatrices et les opéra­
teurs économiques soient dûment informés des procédures de pass ation 
des marchés publics, notamment par la publication de l'ensemble  de la 
législation applicable et des décisions administratives pertine ntes. 
2. Les parties veillent à la bonne diffusion des informations c oncer­
nant les possibilités de marchés publics.  
Article 156  
Coopération  
1. Les parties intensifient leur coopération par des échanges d 'expé­
riences et d'informations concernant leurs meilleures pratiques  et leurs 
cadres réglementaires.  
2. La partie UE facilite la mise en œuvre du présent chapitre, notam­
ment en apportant une assistance technique si nécessaire. Confo rmément 
aux dispositions sur la coopération financière du titre VI (Coo pération 
financière et dispositions antifraude) du présent accord, les d écisions 
spécifiques en matière d'assistance financière sont prises au m oyen 
des mécanismes et instruments de financement pertinents de l'UE . 
3. Une liste indicative de matières pouvant faire l'objet de la  coopéra­
tion figure à l'annexe XXI-O du présent accord.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 102  
CHAPITRE 9  
Propriété intellectuelle  
S e c t i o n 1  
D i s p o s i t i o n s g é n é r a l e s  
Article 157  
Objectifs  
Les objectifs du présent chapitre sont les suivants:  
a) faciliter la production et la commercialisation de produits innovants 
et créatifs sur le territoire des parties; et  
b) atteindre un niveau adéquat et effectif de protection et de respect des 
droits de propriété intellectuelle.  
Article 158  
Nature et portée des obligations  
1. Les parties garantissent la mise en œuvre adéquate et effect ive des 
traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle a uxquels elles 
ont adhéré ainsi que de l'accord sur les aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce (ci-après dénommé "acco rd sur 
les ADPIC"), qui figure à l'annexe 1C de l'accord sur l'OMC. Le s 
dispositions du présent chapitre complètent et précisent les dr oits et 
obligations liant les parties en vertu de l'accord sur les ADPI C et d'au­
tres traités internationaux dans le domaine de la propriété int ellectuelle.  
2. Aux fins du présent accord, les droits de propriété intellec tuelle 
comprennent les droits d'auteur, y compris les droits d'auteur sur les 
programmes d'ordinateur et les bases de données, ainsi que les droits 
voisins, les droits attachés aux brevets, y compris les brevets  relatifs aux 
inventions biotechnologiques, les marques, les noms commerciaux , dans 
la mesure où ceux-ci sont protégés en tant que droits de propri été 
exclusifs par le droit interne concerné, les dessins et modèles , les 
schémas de configuration (topographies) de circuits intégrés, l es indica­
tions géographiques, y compris les appellations d'origine, les indications 
de provenance, les variétés végétales, la protection des inform ations 
confidentielles et la protection contre la concurrence déloyale  visée à 
l'article 10  bis de la convention de Paris pour la protection de la 
propriété industrielle (1967) (ci-après dénommée "convention de  Paris").  
Article 159  
Transfert de technologie  
1. Les parties conviennent de procéder à des échanges de vues e t 
d'informations sur les pratiques et les politiques qui, aux niv eaux tant 
intérieur qu'international, ont une incidence sur le transfert de techno­
logie. Sont notamment concernées, sur une base volontaire, les mesures 
visant à faciliter la circulation de l'information, les partena riats entre 
entreprises, l'octroi de licences et la sous-traitance. Une att ention parti­
culière est accordée aux conditions nécessaires à la création, dans les 
pays de destination, d'un environnement approprié et propice au x trans­
ferts de technologie, notamment en ce qui concerne l'encadremen t juri­
dique adéquat et le développement du capital humain.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 103  
2. Les parties veillent à la protection des intérêts légitimes des titu­
laires de droits de propriété intellectuelle.  
Article 160  
Épuisement des droits  
Les parties sont libres d'établir leur propre régime concernant  l'épuise­
ment des droits de propriété intellectuelle, sous réserve des d ispositions 
de l'accord sur les ADPIC.  
S e c t i o n 2  
N o r m e s c o n c e r n a n t l e s d r o i t s d e p r o p r i é t é 
i n t e l l e c t u e l l e  
S o u s - s e c t i o n 1  
D r o i t s d ' a u t e u r e t d r o i t s v o i s i n s  
Article 161  
Protection octroyée  
Les parties observent les articles suivants:  
a) les articles 1  er à 22 de la convention internationale sur la protection 
des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phon o­
grammes et des organismes de radiodiffusion (1961) (ci-après 
dénommée "convention de Rome");  
b) les articles 1  er à 18 de la convention de Berne pour la protection des 
œuvres littéraires et artistiques (1886, modifiée en dernier li eu en 
1979) (ci-après dénommée "convention de Berne");  
c) les articles 1  er à 14 du traité de l'Organisation mondiale de la 
propriété intellectuelle (ci-après dénommée "OMPI") sur le droi t 
d'auteur (1996) (ci-après dénommé "TDA");  
d) les articles 1  er à 23 du traité de l'OMPI sur les interprétations et 
exécutions et les phonogrammes (1996).  
Article 162  
Durée des droits d'auteur  
1. Les droits de l'auteur d'une œuvre littéraire ou artistique au sens de 
l'article 2 de la convention de Berne durent toute la vie de l' auteur et 
pendant soixante-dix ans après sa mort, quelle que soit la date  à laquelle 
l'œuvre a été licitement rendue accessible au public.  
2. Lorsque le droit d'auteur appartient en commun aux collabora teurs 
d'une œuvre, la durée visée au paragraphe 1 est calculée à part ir de la 
mort du dernier survivant des collaborateurs.  
3. Dans le cas d'œuvres anonymes ou pseudonymes, la durée de 
protection est de soixante-dix ans après que l'œuvre a été lici tement 
rendue accessible au public. Toutefois, lorsque le pseudonyme a dopté 
par l'auteur ne laisse aucun doute sur son identité ou si l'aut eur révèle 
son identité pendant la période visée dans la première phrase, la durée 
de protection applicable est celle qui est indiquée au paragrap he 1.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 104  
4. Lorsqu'une œuvre est publiée par volumes, parties, fascicule s, 
numéros ou épisodes et que la durée de protection court à parti r du 
moment où l'œuvre a été licitement rendue accessible au public,  la durée 
de protection court pour chaque élément pris séparément.  
5. Dans le cas d'œuvres dont la durée de protection n'est pas c alculée 
à partir de la mort de l'auteur ou des auteurs et qui n'ont pas  été 
licitement rendues accessibles au public pendant les soixante-d ix ans 
suivant leur création, la protection prend fin.  
Article 163  
Durée de la protection des œuvres cinématographiques ou 
audiovisuelles-  
1. Le réalisateur principal d'une œuvre cinématographique ou au dio­
visuelle est considéré comme l'auteur ou un des auteurs. Les pa rties sont 
libres de désigner d'autres coauteurs.  
2. La durée de protection d'une œuvre cinématographique ou audi o­
visuelle prend fin au plus tôt soixante-dix ans après la mort d u dernier 
survivant d'un groupe de personnes déterminées, que ces personn es 
soient ou non désignées comme coauteurs. Ce groupe comprend au 
minimum le réalisateur principal, l'auteur du scénario, l'auteu r du 
dialogue et le compositeur d'une musique créée expressément pou r 
être utilisée dans l'œuvre cinématographique ou audiovisuelle.  
Article 164  
Durée des droits voisins  
1. Les droits des artistes interprètes ou exécutants expirent a u plus tôt 
cinquante ans après la date de l'exécution. Toutefois, si une f ixation de 
l'exécution fait l'objet d'une publication licite ou d'une comm unication 
licite au public dans ce délai, les droits expirent au plus tôt  cinquante 
ans après la date du premier de ces faits.  
2. Les droits des producteurs de phonogrammes expirent au plus tôt 
cinquante ans après la fixation. Toutefois, si le phonogramme a  fait 
l'objet d'une publication licite pendant cette période, les dro its expirent 
au plus tôt cinquante ans après la date de la première publicat ion licite. 
En l'absence de publication licite au cours de la période visée  à la 
première phrase et si le phonogramme a fait l'objet d'une commu nica­
tion licite au public pendant cette période, les droits expiren t cinquante 
ans après la date de la première communication licite au public . 
3. Les droits des producteurs de la première fixation d'un film  expi­
rent au plus tôt cinquante ans après la fixation. Toutefois, si  le film fait 
l'objet d'une publication licite ou d'une communication licite au public 
pendant cette période, les droits expirent au plus tôt cinquant e ans après 
la date du premier de ces faits. Le terme "film" désigne une œu vre 
cinématographique ou audiovisuelle ou une séquence animée d'ima ges, 
accompagnée ou non de son.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 105  
4. Les droits d'organismes de radiodiffusion expirent au plus t ôt 
cinquante ans après la première diffusion d'une émission, que c ette 
émission soit diffusée sans fil ou avec fil, y compris par câbl e ou par 
satellite.  
Article 165  
Protection des œuvres non publiées auparavant  
Toute personne qui, après l'extinction de la protection du droi t d'auteur, 
publie licitement ou communique licitement au public pour la pr emière 
fois une œuvre non publiée auparavant bénéficie d'une protectio n équi­
valente à celle des droits patrimoniaux de l'auteur. La durée d e protec­
tion de ces droits est de vingt-cinq ans à compter du moment où , pour la 
première fois, l'œuvre a été publiée licitement ou communiquée licite­
ment au public.  
Article 166  
Éditions critiques et scientifiques  
Les parties peuvent également protéger les éditions critiques e t scienti­
fiques d'œuvres qui sont tombées dans le domaine public. La dur ée de 
protection maximale de tels droits est de trente ans à compter du 
moment où, pour la première fois, l'édition a été publiée licit ement.  
Article 167  
Protection des photographies  
Les photographies qui sont originales en ce sens qu'elles sont une 
création intellectuelle propre à leur auteur sont protégées con formément 
à l'article 162 du présent accord. Les parties peuvent prévoir la protec­
tion d'autres photographies.  
Article 168  
Coopération en matière de gestion collective des droits  
Les parties reconnaissent la nécessité que des accords soient c onclus 
entre leurs sociétés de gestion collective respectives en vue d e faciliter, 
de part et d'autre, l'accès au contenu et son échange entre les  territoires 
des parties et d'assurer le transfert mutuel des redevances lié es à l'uti­
lisation des œuvres des parties ou d'autres objets protégés. Le s parties 
reconnaissent qu'il convient que leurs sociétés de gestion coll ective 
respectives parviennent à un niveau élevé de rationalisation et  de trans­
parence en ce qui concerne l'exécution de leurs tâches.  
Article 169  
Droit de fixation  
1. Aux fins du présent article, on entend par "fixation" l'inco rporation 
de sons et d'images, ou des représentations de ceux-ci, dans un  support 
qui permette de les percevoir, de les reproduire ou de les comm uniquer 
à l'aide d'un dispositif.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 106  
2. Les parties prévoient, pour les artistes interprètes ou exéc utants, le 
droit exclusif d'autoriser ou d'interdire la fixation de leurs exécutions.  
3. Les parties prévoient, pour les organismes de radiodiffusion , le 
droit exclusif d'autoriser ou d'interdire la fixation de leurs émissions, 
qu'elles soient diffusées sans fil ou avec fil, y compris par c âble ou par 
satellite.  
4. Le droit prévu au paragraphe 2 n'est pas prévu pour un distr ibuteur 
par câble, lorsque celui-ci se borne à retransmettre par câble des émis­
sions d'organismes de radiodiffusion.  
Article 170  
Radiodiffusion et communication au public  
1. Aux fins du présent article, on entend par:  
a) "radiodiffusion": la transmission sans fil de sons ou d'imag es et de 
sons, ou des représentations de ceux-ci, aux fins de réception par le 
public, une transmission de cette nature effectuée par satellit e et la 
transmission de signaux cryptés lorsque les moyens de décryptag e 
sont fournis au public par l'organisme de radiodiffusion ou ave c son 
consentement;  
b) "communication au public": la transmission au public, par to ut 
moyen autre que la radiodiffusion, des sons provenant d'une int er­
prétation ou exécution ou des sons ou représentations de sons f ixés 
sur un phonogramme. Aux fins du paragraphe 3, l'expression 
"communication au public" comprend aussi le fait de rendre audi ­
bles par le public les sons ou représentations de sons fixés su r un 
phonogramme.  
2. Les parties prévoient, pour les artistes interprètes ou exéc utants, le 
droit exclusif d'autoriser ou d'interdire la radiodiffusion par  le moyen 
des ondes radioélectriques et la communication au public de leu rs 
exécutions, sauf lorsque l'exécution est elle-même déjà une exé cution 
radiodiffusée ou faite à partir d'une fixation.  
3. Les parties prévoient un droit pour faire en sorte qu'une ré muné­
ration équitable et unique soit versée aux artistes interprètes  ou exécu­
tants et aux producteurs de phonogrammes lorsqu'un phonogramme 
publié à des fins de commerce, ou une reproduction de ce phono­
gramme, est utilisé pour une radiodiffusion par le moyen des on des 
radioélectriques ou pour une communication quelconque au public , et 
pour faire en sorte que cette rémunération soit partagée entre les artistes 
interprètes ou exécutants et les producteurs de phonogrammes co ncer­
nés. Les parties peuvent, faute d'accord entre les artistes int erprètes ou 
exécutants et les producteurs de phonogrammes, déterminer les c ondi­
tions de la répartition entre eux de cette rémunération.  
4. Les parties prévoient, pour les organismes de radiodiffusion , le 
droit exclusif d'autoriser ou d'interdire la rediffusion de leu rs émissions 
par le moyen des ondes radioélectriques, ainsi que la communica tion au 
public de leurs émissions lorsque cette communication est faite  dans des 
lieux accessibles au public moyennant paiement d'un droit d'ent rée. ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 107  
Article 171  
Droit de distribution  
1. Les parties prévoient, pour les auteurs, le droit exclusif d 'autoriser 
ou d'interdire toute forme de distribution au public, par la ve nte ou 
autrement, de l'original de leurs œuvres ou de copies de celles -ci. 
2. Les parties prévoient un droit exclusif de mise à la disposi tion du 
public des objets visés aux points a) à d) du présent paragraph e, y 
compris de copies, par la vente ou autrement:  
a) pour les artistes interprètes ou exécutants, en ce qui conce rne les 
fixations de leurs exécutions;  
b) pour les producteurs de phonogrammes, en ce qui concerne leu rs 
phonogrammes;  
c) pour les producteurs des premières fixations des films, en c e qui 
concerne l'original et les copies de leurs films;  
d) pour les organismes de radiodiffusion, en ce qui concerne le s fixa­
tions de leurs émissions, au sens de l'article 169, paragraphe 3, du 
présent accord.  
Article 172  
Limitations  
1. Les parties ont la faculté de prévoir des limitations des dr oits visés 
aux articles 169, 170 et 171 du présent accord dans les cas sui vants:  
a) lorsqu'il s'agit d'une utilisation privée;  
b) lorsqu'il y a utilisation de courts fragments à l'occasion d u compte 
rendu d'un événement d'actualité;  
c) lorsqu'il y a fixation éphémère par un organisme de radiodif fusion 
par ses propres moyens et pour ses propres émissions;  
d) lorsqu'il y a utilisation uniquement à des fins d'enseigneme nt ou de 
recherche scientifique.  
2. Par dérogation au paragraphe 1, les parties ont la faculté d e 
prévoir, en ce qui concerne la protection des artistes interprè tes ou 
exécutants, des producteurs de phonogrammes, des organismes de radio­
diffusion et des producteurs des premières fixations de films, des limi­
tations de même nature que celles qui sont prévues par la légis lation 
concernant la protection du droit d'auteur sur les œuvres litté raires et 
artistiques. Toutefois, des licences obligatoires ne peuvent êt re prévues 
que dans la mesure où elles sont compatibles avec la convention  de 
Rome.  
3. Les limitations énoncées aux paragraphes 1 et 2 du présent a rticle 
ne sont applicables que dans certains cas spéciaux qui ne porte nt pas 
atteinte à l'exploitation normale de l'objet protégé ni ne caus ent un 
préjudice injustifié aux intérêts légitimes du titulaire du dro it. ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 108  
Article 173  
Droit de reproduction  
Les parties prévoient le droit exclusif d'autoriser ou d'interd ire la repro­
duction directe ou indirecte, provisoire ou permanente, par que lque 
moyen et sous quelque forme que ce soit, en tout ou en partie:  
a) pour les auteurs, de leurs œuvres;  
b) pour les artistes interprètes ou exécutants, des fixations d e leurs 
exécutions;  
c) pour les producteurs de phonogrammes, de leurs phonogrammes;  
d) pour les producteurs des premières fixations de films, de l' original et 
de copies de leurs films;  
e) pour les organismes de radiodiffusion, des fixations de leur s émis­
sions, qu'elles soient diffusées par fil ou sans fil, y compris  par câble 
ou par satellite.  
Article 174  
Droit de communication d'œuvres au public et droit de mettre à la 
disposition du public d'autres objets protégés  
1. Les parties prévoient, pour les auteurs, le droit exclusif d 'autoriser 
ou d'interdire toute communication au public de leurs œuvres, p ar fil ou 
sans fil, y compris la mise à la disposition du public de leurs  œuvres de 
manière que chacun puisse y avoir accès de l'endroit et au mome nt qu'il 
choisit individuellement.  
2. Les parties prévoient le droit exclusif d'autoriser ou d'int erdire la 
mise à la disposition du public des œuvres, par fil ou sans fil , de 
manière que chacun puisse y avoir accès de l'endroit et au mome nt 
qu'il choisit individuellement, à savoir:  
a) pour les artistes interprètes ou exécutants, des fixations d e leurs 
exécutions;  
b) pour les producteurs de phonogrammes, de leurs phonogrammes;  
c) pour les producteurs des premières fixations de films, de l' original et 
de copies de leurs films;  
d) pour les organismes de radiodiffusion, des fixations de leur s émis­
sions, qu'elles soient diffusées par fil ou sans fil, y compris  par câble 
ou par satellite.  
3. Les deux parties reconnaissent que les droits visés aux para graphes 
1 et 2 ne sont pas épuisés par un acte de communication au publ ic ou 
de mise à la disposition du public au sens du présent article.  
Article 175  
Exceptions et limitations  
1. Les parties prévoient que les actes de reproduction provisoi res 
visés à l'article 173 du présent accord, qui sont transitoires ou acces­
soires et constituent une partie intégrante et essentielle d'un  procédé 
technique et dont l'unique finalité est de permettre:  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 109  
a) une transmission dans un réseau entre tiers par un intermédi aire ou  
b) une utilisation licite  
d'une œuvre ou d'un objet protégé et qui n'ont pas de significa tion 
économique indépendante, sont exemptés du droit de reproduction  
prévu à l'article 173.  
2. Lorsque les parties prévoient une exception ou une limitatio n au 
droit de reproduction prévu à l'article 173, elles peuvent égal ement 
prévoir une exception ou limitation au droit de distribution vi sé à l'ar­
ticle 171, paragraphe 1, du présent accord dans la mesure où ce lle-ci est 
justifiée par le but de la reproduction autorisée.  
3. Les parties peuvent prévoir des exceptions et limitations au x droits 
prévus aux articles 173 et 174 du présent accord uniquement dan s 
certains cas spéciaux qui ne portent pas atteinte à l'exploitat ion 
normale de l'œuvre ou autre objet protégé ni ne causent un préj udice 
injustifié aux intérêts légitimes du titulaire du droit.  
Article 176  
Protection des mesures techniques  
1. Les parties prévoient une protection juridique appropriée co ntre le 
contournement de toute mesure technique efficace qu'une personn e 
effectue en sachant, ou en ayant des raisons valables de penser , 
qu'elle poursuit cet objectif.  
2. Les parties prévoient une protection juridique appropriée co ntre la 
fabrication, l'importation, la distribution, la vente, la locat ion, la publi­
cité en vue de la vente ou de la location, ou la possession à d es fins 
commerciales de dispositifs, produits ou composants ou la fourn iture de 
services qui:  
a) font l'objet d'une promotion, d'une publicité ou d'une comme rciali­
sation dans le but de contourner la protection; ou  
b) n'ont qu'un but commercial limité ou une utilisation limitée  autre que 
de contourner la protection; ou  
c) sont principalement conçus, produits, adaptés ou réalisés da ns le but 
de permettre ou de faciliter le contournement de toute mesure t ech­
nique efficace.  
3. Aux fins de la présente section, on entend par "mesures tech ­
niques" toute technologie, dispositif ou composant qui, dans le  cadre 
normal de son fonctionnement, est destiné à empêcher ou à limit er, en 
ce qui concerne les œuvres ou autres objets protégés, les actes  non 
autorisés par le titulaire d'un droit d'auteur ou d'un droit vo isin du 
droit d'auteur prévu par la législation de chaque partie. Les m esures 
techniques sont réputées efficaces lorsque l'utilisation d'une œuvre 
protégée ou celle d'un autre objet protégé est contrôlée par le s titulaires 
du droit grâce à l'application d'un code d'accès ou d'un procéd é de 
protection, tel que le cryptage, le brouillage ou toute autre t ransforma­
tion de l'œuvre ou de l'objet protégé ou d'un mécanisme de cont rôle de 
copie qui atteint cet objectif de protection.  ▼B
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4. Lorsque les parties prévoient des limitations aux droits éno ncés 
aux articles 172 et 175 du présent accord, elles peuvent égalem ent faire 
en sorte que les titulaires des droits mettent à la disposition  des bénéfi­
ciaires des exceptions ou limitations les moyens d'en bénéficie r dans la 
mesure nécessaire à cet effet lorsque ceux-ci ont un accès lici te à 
l'œuvre protégée ou à l'objet protégé en question.  
5. Les dispositions de l'article 175, paragraphes 1 et 2, du pr ésent 
accord ne s'appliquent pas aux œuvres ou autres objets protégés  qui sont 
mis à la disposition du public selon des dispositions contractu elles 
convenues de manière que chacun puisse y avoir accès de l'endro it et 
au moment qu'il choisit individuellement.  
Article 177  
Protection de l'information sur le régime des droits  
1. Les parties prévoient une protection juridique appropriée co ntre 
toute personne qui accomplit sciemment, sans autorisation, l'un  des 
actes suivants:  
a) supprimer ou modifier toute information relative au régime d es droits 
se présentant sous forme électronique;  
b) distribuer, importer aux fins de distribution, radiodiffuser , communi­
quer au public ou mettre à sa disposition des œuvres ou autres objets 
protégés en vertu du présent accord dont les informations sur l e 
régime des droits se présentant sous forme électronique ont été  
supprimées ou modifiées sans autorisation,  
en sachant ou en ayant des raisons valables de penser que, ce f aisant, 
elle entraîne, permet, facilite ou dissimule une atteinte à un droit d'au­
teur ou droit voisin du droit d'auteur prévu par la législation  de la partie 
concernée.  
2. Aux fins du présent accord, on entend par "information sur l e 
régime des droits" toute information fournie par des titulaires  de 
droits qui permet d'identifier l'œuvre ou autre objet protégé v isé à la 
sous-section 1, l'auteur ou tout autre titulaire de droits ou l es informa­
tions sur les conditions et modalités d'utilisation de l'œuvre ou autre 
objet protégé ainsi que tout numéro ou code représentant ces in forma­
tions.  
Le paragraphe 1 s'applique lorsque l'un quelconque de ces éléme nts 
d'information est joint à la copie ou apparaît en relation avec  la commu­
nication au public d'une œuvre ou d'un objet protégé visé à la sous- 
section 1.  
Article 178  
Titulaires et objet du droit de location et de prêt  
1. Les parties devraient prévoir le droit exclusif d'autoriser ou d'inter­
dire la location et le prêt:  
a) pour l'auteur, en ce qui concerne l'original et les copies d e son 
œuvre;  ▼B
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b) pour l'artiste interprète ou exécutant, en ce qui concerne l es fixations 
de son exécution;  
c) pour le producteur de phonogrammes, en ce qui concerne ses p hono­
grammes;  
d) pour le producteur de la première fixation d'un film, en ce qui 
concerne l'original et les copies de son film.  
2. Les présentes dispositions n'englobent pas le droit de locat ion et 
de prêt en ce qui concerne les œuvres d'architecture et les œuv res des 
arts appliqués.  
3. Les parties peuvent déroger au droit exclusif prévu au parag raphe 
1 pour le prêt public, à condition que les auteurs au moins obt iennent 
une rémunération au titre de ce prêt. Les parties ont la facult é de fixer 
cette rémunération en tenant compte de leurs objectifs de promo tion 
culturelle.  
4. Lorsque les parties n'appliquent pas le droit exclusif de pr êt prévu 
au présent article en ce qui concerne les phonogrammes, films e t 
programmes d'ordinateur, elles prévoient une rémunération pour les 
auteurs au moins.  
5. Les parties peuvent exempter certaines catégories d'établiss ements 
du paiement de la rémunération prévue aux paragraphes 3 et 4.  
Article 179  
Droit à une rémunération équitable auquel il ne peut être renoncé  
1. Lorsqu'un auteur ou un artiste interprète ou exécutant a tra nsféré 
ou cédé son droit de location en ce qui concerne un phonogramme  ou 
l'original ou une copie d'un film à un producteur de phonogramm es ou 
de films, il conserve le droit d'obtenir une rémunération équit able au 
titre de la location.  
2. Le droit d'obtenir une rémunération équitable au titre de la  location 
ne peut pas faire l'objet d'une renonciation de la part des aut eurs ou 
artistes interprètes ou exécutants.  
3. La gestion du droit d'obtenir une rémunération équitable peu t être 
confiée à des sociétés de gestion collective représentant des a uteurs ou 
des artistes interprètes ou exécutants.  
4. Les parties peuvent réglementer la question de savoir si, et  dans 
quelle mesure, la gestion par les sociétés de gestion collectiv e du droit 
d'obtenir une rémunération équitable peut être imposée, ainsi q ue celle 
de savoir auprès de qui cette rémunération peut être réclamée o u perçue.  
Article 180  
Protection des programmes d'ordinateur  
1. Les parties protègent les programmes d'ordinateur par le dro it 
d'auteur en tant qu'œuvres littéraires au sens de la convention  de 
Berne. Aux fins de la présente disposition, l'expression "progr amme 
d'ordinateur" comprend le matériel de conception préparatoire.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 112  
2. La protection conformément au présent accord s'applique à to ute 
forme d'expression d'un programme d'ordinateur. Les idées et pr incipes 
qui sont à la base de quelque élément que ce soit d'un programm e 
d'ordinateur, y compris ceux qui sont à la base de ses interfac es, ne 
sont pas protégés par le droit d'auteur en vertu du présent acc ord. 
3. Un programme d'ordinateur est protégé s'il est original, en ce sens 
qu'il est la création intellectuelle propre à son auteur. Aucun  autre 
critère ne s'applique pour déterminer s'il peut bénéficier d'un e protec­
tion. 
Article 181  
Qualité d'auteur du programme  
1. L'auteur d'un programme d'ordinateur est la personne physiqu e ou 
le groupe de personnes physiques ayant créé le programme, ou, l orsque 
la législation des parties l'autorise, la personne morale consi dérée par 
cette législation comme étant le titulaire du droit.  
2. Lorsqu'un programme d'ordinateur est créé en commun par 
plusieurs personnes physiques, les droits exclusifs sont détenu s en 
commun par ces personnes.  
3. Lorsque les œuvres collectives sont reconnues par la législa tion 
des parties, la personne considérée par la législation des part ies comme 
ayant créé l'œuvre est réputée en être l'auteur.  
4. Lorsqu'un programme d'ordinateur est créé par un salarié dan s 
l'exercice de ses fonctions ou d'après les instructions de son employeur, 
seul l'employeur est habilité à exercer tous les droits patrimo niaux affé­
rents au programme d'ordinateur ainsi créé, sauf dispositions c ontrac­
tuelles contraires.  
Article 182  
Actes soumis à restrictions concernant les programmes d'ordinateur  
Sous réserve des dispositions des articles 183 et 184 du présen t accord, 
les droits exclusifs du titulaire au sens de l'article 181 comp ortent le 
droit d'effectuer ou d'autoriser:  
a) la reproduction permanente ou provisoire d'un programme d'or dina­
teur, en tout ou en partie, par quelque moyen et sous quelque f orme 
que ce soit. Lorsque le chargement, l'affichage, l'exécution, l a trans­
mission ou le stockage d'un programme d'ordinateur nécessitent une 
telle reproduction du programme, ces actes de reproduction sont  
soumis à l'autorisation du titulaire du droit;  
b) la traduction, l'adaptation, l'arrangement et toute autre tr ansformation 
d'un programme d'ordinateur et la reproduction du programme en 
résultant, sans préjudice des droits de la personne qui transfo rme 
le programme d'ordinateur;  
c) toute forme de distribution au public de l'original ou de co pies d'un 
programme d'ordinateur, y compris la location.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 113  
Article 183  
Exceptions aux actes soumis à restrictions concernant les 
programmes d'ordinateur  
1. Sauf dispositions contractuelles spécifiques, ne sont pas so umis à 
l'autorisation du titulaire les actes mentionnés à l'article 18 2, points a) et 
b), du présent accord lorsqu'ils sont nécessaires pour permettr e à l'ac­
quéreur légitime d'utiliser le programme d'ordinateur d'une man ière 
conforme à sa destination, y compris pour corriger des erreurs.  
2. Une personne ayant le droit d'utiliser le programme d'ordina teur ne 
peut être empêchée par contrat d'en faire une copie de sauvegar de dans 
la mesure où celle-ci est nécessaire pour cette utilisation.  
3. Toute personne habilitée à utiliser une copie d'un programme  
d'ordinateur peut, sans l'autorisation du titulaire du droit, o bserver, 
étudier ou tester le fonctionnement de ce programme afin de dét erminer 
les idées et les principes qui sont à la base de n'importe quel  élément du 
programme, lorsque cette personne effectue toute opération de c harge­
ment, d'affichage, d'exécution, de transmission ou de stockage du 
programme d'ordinateur qu'elle est en droit d'effectuer.  
Article 184  
Décompilation  
1. L'autorisation du titulaire des droits n'est pas requise lor sque la 
reproduction du code ou la traduction de la forme de ce code au  sens de 
l'article 182, points a) et b), est indispensable pour obtenir les informa­
tions nécessaires à l'interopérabilité avec d'autres programmes  d'un 
programme d'ordinateur créé de façon indépendante, sous réserve  que 
les conditions suivantes soient réunies:  
a) ces actes sont accomplis par le titulaire d'une licence ou p ar une 
autre personne jouissant du droit d'utiliser une copie d'un 
programme, ou pour leur compte par une personne habilitée à 
cette fin;  
b) les informations nécessaires à l'interopérabilité n'ont pas déjà été 
facilement et rapidement accessibles aux personnes visées au po int 
a) du présent paragraphe; et  
c) ces actes sont limités aux parties du programme d'origine né cessaires 
à cette interopérabilité.  
2. Les dispositions du paragraphe 1 ne peuvent justifier que le s 
informations obtenues en vertu de son application:  
a) soient utilisées à des fins autres que la réalisation de l'i nteropérabilité 
du programme d'ordinateur créé de façon indépendante;  
b) soient communiquées à des tiers, sauf si cela s'avère nécess aire à 
l'interopérabilité du programme d'ordinateur créé de façon indé pen­
dante; ou  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 114  
c) soient utilisées pour la mise au point, la production ou la commer­
cialisation d'un programme d'ordinateur dont l'expression est f onda­
mentalement similaire ou pour tout autre acte portant atteinte au droit 
d'auteur.  
3. Conformément aux dispositions de la convention de Berne, le 
présent article ne peut être interprété de façon à permettre so n applica­
tion d'une manière qui cause un préjudice injustifié aux intérê ts légi­
times du titulaire du droit ou qui porte atteinte à l'exploitat ion normale 
du programme d'ordinateur.  
Article 185  
Protection des bases de données  
1. Aux fins du présent accord, on entend par "base de données" un 
recueil d'œuvres, de données ou d'autres éléments indépendants,  
disposés de manière systématique ou méthodique et individuellem ent 
accessibles par des moyens électroniques ou d'une autre manière . 
2. La protection prévue par le présent accord ne s'applique pas  aux 
programmes d'ordinateur utilisés dans la fabrication ou le fonc tionne­
ment des bases de données accessibles par des moyens électroniq ues. 
Article 186  
Objet de la protection  
1. Conformément à la sous-section 1, les bases de données qui, par le 
choix ou la disposition des matières, constituent une création intellec­
tuelle propre à leur auteur sont protégées comme telle par le d roit 
d'auteur. Aucun autre critère ne s'applique pour déterminer si elles 
peuvent bénéficier de cette protection.  
2. La protection des bases de données par le droit d'auteur pré vue à 
la sous-section 1 ne couvre pas leur contenu et elle est sans p réjudice 
des droits subsistant sur ledit contenu.  
Article 187  
Qualité d'auteur de la base de données  
1. L'auteur d'une base de données est la personne physique ou l e 
groupe de personnes physiques ayant créé la base ou, lorsque la  légis­
lation des parties l'autorise, la personne morale considérée pa r la légis­
lation comme étant le titulaire du droit.  
2. Lorsque les œuvres collectives sont reconnues par la législa tion 
des parties, les droits patrimoniaux sont détenus par la person ne investie 
du droit d'auteur.  
3. Lorsqu'une base de données est créée en commun par plusieurs  
personnes physiques, les droits exclusifs sont détenus en commu n par 
ces personnes.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 115  
Article 188  
Actes soumis à restrictions concernant les bases de données  
L'auteur d'une base de données bénéficie, en ce qui concerne l' expres­
sion de cette base pouvant faire l'objet d'une protection par l e droit 
d'auteur, du droit exclusif d'effectuer ou d'autoriser:  
a) la reproduction permanente ou provisoire, en tout ou en part ie, par 
quelque moyen et sous quelque forme que ce soit;  
b) la traduction, l'adaptation, l'arrangement et toute autre tr ansforma­
tion; 
c) toute forme de distribution au public de la base ou de ses c opies;  
d) toute communication, exposition ou représentation au public;  
e) toute reproduction, distribution, communication, exposition ou repré­
sentation au public des résultats des actes visés au point b).  
Article 189  
Exceptions aux actes soumis à restrictions concernant les bases de 
données  
1. L'utilisateur légitime d'une base de données ou de copies de  celle- 
ci peut effectuer tous les actes visés à l'article 188 du prése nt accord qui 
sont nécessaires à l'accès au contenu de la base de données et à son 
utilisation normale par lui-même sans l'autorisation de l'auteu r de la 
base. Dans la mesure où l'utilisateur légitime est autorisé à u tiliser 
une partie seulement de la base de données, le présent paragrap he 
s'applique seulement à cette partie.  
2. Les parties ont la faculté de prévoir des limitations aux dr oits visés 
à l'article 188 dans les cas suivants:  
a) lorsqu'il s'agit d'une reproduction à des fins privées d'une  base de 
données non électronique;  
b) lorsqu'il y a utilisation uniquement à des fins d'illustrati on de l'en­
seignement ou de recherche scientifique, toujours sous réserve d'in­
diquer la source, dans la mesure justifiée par le but non comme rcial 
poursuivi;  
c) lorsqu'il s'agit d'une utilisation à des fins de sécurité pu blique ou aux 
fins d'une procédure administrative ou juridictionnelle;  
d) lorsqu'il s'agit d'autres exceptions au droit d'auteur tradi tionnellement 
prévues par chaque partie, sans préjudice des points a), b) et c). 
3. Conformément à la convention de Berne, le présent article ne  peut 
être interprété de façon à permettre son application d'une mani ère qui 
cause un préjudice injustifié aux intérêts légitimes du titulai re du droit 
ou qui porte atteinte à l'exploitation normale de la base de do nnées.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 116  
Article 190  
Droit de suite  
1. Les parties prévoient, au profit de l'auteur d'une œuvre d'a rt origi­
nale, un droit de suite, défini comme un droit inaliénable auqu el il ne 
peut être renoncé, même de façon anticipée, à percevoir un pour centage 
sur le prix obtenu pour toute revente de cette œuvre après la p remière 
cession opérée par l'auteur.  
2. Le droit visé au paragraphe 1 s'applique à tous les actes de  revente 
dans lesquels interviennent, en tant que vendeurs, acheteurs ou  inter­
médiaires, des professionnels du marché de l'art tels que les s alles de 
vente, les galeries d'art et, d'une manière générale, tout comm erçant 
d'œuvres d'art.  
3. Les parties peuvent prévoir, conformément à leur législation , que 
le droit visé au paragraphe 1 ne s'applique pas aux actes de re vente 
lorsque le vendeur a acquis l'œuvre directement de l'auteur moi ns de 
trois ans avant cette revente et que le prix de revente ne dépa sse pas un 
certain montant minimal.  
4. Le droit visé au paragraphe 1 est à la charge du vendeur. Le s 
parties peuvent prévoir que l'une des personnes physiques ou mo rales 
visées au paragraphe 2, autre que le vendeur, est seule respons able du 
paiement du droit ou partage avec le vendeur cette responsabili té. 
Article 191  
Radiodiffusion par satellite  
Chaque partie prévoit, pour l'auteur, le droit exclusif d'autor iser la 
communication au public par satellite des œuvres couvertes par le 
droit d'auteur.  
Article 192  
Retransmission par câble  
Chaque partie veille à ce que les retransmissions par câble d'é missions 
provenant de l'autre partie se déroulent sur son territoire dan s le respect 
des droits d'auteur et droits voisins en vigueur et sur la base  de contrats 
individuels ou collectifs conclus entre les titulaires des droi ts d'auteur et 
de droits voisins et les distributeurs par câble.  
S o u s - s e c t i o n 2  
M a r q u e s  
Article 193  
Procédure d'enregistrement  
1. La partie UE et l'Ukraine mettent en place un système d'enre gis­
trement des marques, dans lequel tout refus d'enregistrement ém is par 
l'administration compétente en matière de marques est dûment mo tivé. 
Les raisons d'un refus sont communiquées par écrit au demandeur , qui a 
la possibilité de contester cette décision et de se pourvoir en  justice en 
cas de refus définitif. La partie UE et l'Ukraine prévoient en outre la  ▼B
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possibilité de s'opposer à des demandes d'enregistrement de mar ques. 
Ces procédures d'opposition sont contradictoires. La partie UE et 
l'Ukraine créent une base de données électronique publique rece nsant 
les demandes et les enregistrements de marques.  
2. Les parties déterminent les motifs de refus ou de nullité de  l'en­
registrement d'une marque. Sont refusés à l'enregistrement ou s ont 
susceptibles d'être déclarés nuls s'ils sont enregistrés:  
a) les signes qui ne peuvent constituer une marque;  
b) les marques qui sont dépourvues de caractère distinctif;  
c) les marques qui sont composées exclusivement de signes ou d' indi­
cations pouvant servir, dans le commerce, pour désigner l'espèc e, la 
qualité, la quantité, la destination, la valeur, la provenance géogra­
phique ou l'époque de la production de la marchandise ou de la 
prestation du service, ou d'autres caractéristiques de ceux-ci;  
d) les marques qui sont composées exclusivement de signes ou d' indi­
cations devenus usuels dans le langage courant ou dans les habi tudes 
loyales et constantes du commerce;  
e) les signes constitués exclusivement:  
i) par la forme imposée par la nature même de la marchandise, o u 
ii) par la forme de la marchandise nécessaire à l'obtention d'u n 
résultat technique, ou  
iii) par la forme qui donne une valeur substantielle à la march andise;  
f) les marques qui sont contraires à l'ordre public ou aux bonn es 
mœurs;  
g) les marques qui sont de nature à tromper le public, par exem ple sur 
la nature, la qualité ou la provenance géographique de la march an­
dise ou du service;  
h) les marques qui, à défaut d'autorisation des autorités compé tentes, 
sont à refuser ou à invalider en vertu de l'article 6  ter de la conven­
tion de Paris.  
3. Les parties déterminent les motifs de refus ou de nullité co ncer­
nant les conflits avec des droits antérieurs. Une marque est re fusée à 
l'enregistrement ou, si elle est enregistrée, est susceptible d 'être déclarée 
nulle:  
a) lorsqu'elle est identique à une marque antérieure et que les  marchan­
dises ou services pour lesquels la marque a été demandée ou a é té 
enregistrée sont identiques à ceux pour lesquels la marque anté rieure 
est protégée;  
b) lorsqu'en raison de son identité ou de sa similitude avec la  marque 
antérieure et en raison de l'identité ou de la similitude des m archan­
dises ou des services que les deux marques désignent, il existe , dans 
l'esprit du public, un risque de confusion qui comprend le risq ue 
d'association avec la marque antérieure.  
4. Les parties peuvent également déterminer d'autres motifs de refus 
ou de nullité concernant les conflits avec des droits antérieur s. ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 118  
Article 194  
Marques notoirement connues  
Les parties coopèrent dans le but de rendre effective la protec tion des 
marques notoirement connues, conformément à l'article 6  bis de la 
convention de Paris et à l'article 16, paragraphes 2 et 3, de l 'accord 
sur les ADPIC.  
Article 195  
Droits conférés par la marque  
La marque enregistrée confère à son titulaire un droit exclusif . Le 
titulaire est habilité à interdire à tout tiers, en l'absence d e son consen­
tement, de faire usage dans la vie des affaires:  
a) d'un signe identique à la marque pour des marchandises ou de s 
services identiques à ceux pour lesquels celle-ci est enregistr ée; 
b) d'un signe pour lequel, en raison de son identité ou de sa s imilitude 
avec la marque et en raison de l'identité ou de la similitude d es 
marchandises ou des services couverts par la marque et le signe , il 
existe, dans l'esprit du public, un risque de confusion qui com prend 
le risque d'association entre le signe et la marque.  
Article 196  
Exceptions aux droits conférés par une marque  
1. Les parties prévoient l'utilisation loyale de termes descrip tifs, y 
compris les indications géographiques, à titre d'exceptions lim itées 
aux droits conférés par une marque, à condition que lesdites ex ceptions 
tiennent compte des intérêts légitimes du titulaire de la marqu e et des 
tiers. Dans les mêmes conditions, les parties peuvent prévoir d 'autres 
exceptions limitées.  
2. Le droit conféré par la marque ne permet pas à son titulaire  
d'interdire à un tiers l'usage, dans la vie des affaires:  
a) de son nom ou de son adresse;  
b) d'indications relatives à l'espèce, à la qualité, à la quant ité, à la 
destination, à la valeur, à la provenance géographique, à l'épo que 
de la production de la marchandise ou de la prestation du servi ce ou 
à d'autres caractéristiques de ceux-ci;  
c) de la marque lorsqu'elle est nécessaire pour indiquer la des tination 
d'une marchandise ou d'un service, notamment en tant qu'accesso ire 
ou pièce détachée, pour autant que cet usage soit fait conformé ment 
aux usages honnêtes en matière industrielle ou commerciale.  
3. Le droit conféré par la marque ne permet pas à son titulaire  
d'interdire à un tiers l'usage, dans la vie des affaires, d'un droit antérieur 
de portée locale si ce droit est reconnu par la loi de la parti e concernée 
et dans la limite du territoire où il est reconnu.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 119  
Article 197  
Usage de la marque  
1. Si, dans un délai de cinq ans à compter de la date à laquell e la 
procédure d'enregistrement est terminée, la marque n'a pas fait  l'objet, 
par le titulaire, d'un usage sérieux sur le territoire concerné  pour les 
marchandises ou les services pour lesquels elle est enregistrée  ou si un 
tel usage a été suspendu pendant un délai ininterrompu de cinq ans, la 
marque est soumise aux sanctions prévues dans la présente sous- section, 
sauf juste motif pour le non-usage.  
2. Sont également considérés comme usage au sens du paragraphe 1: 
a) l'usage de la marque sous une forme qui diffère par des élém ents 
n'altérant pas son caractère distinctif dans la forme sous laqu elle 
celle-ci a été enregistrée;  
b) l'apposition de la marque sur les marchandises ou sur leur c ondition­
nement dans le seul but de l'exportation.  
3. L'usage de la marque avec le consentement du titulaire ou pa r 
toute personne habilitée à utiliser une marque collective ou un e 
marque de garantie ou de certification est considéré comme fait  par le 
titulaire au sens du paragraphe 1.  
Article 198  
Causes de déchéance  
1. Les parties prévoient que le titulaire d'une marque est déch u de ses 
droits si, pendant une période ininterrompue de cinq ans, la ma rque n'a 
pas fait l'objet d'un usage sérieux sur le territoire concerné pour les 
marchandises ou les services pour lesquels elle est enregistrée  et qu'il 
n'existe pas de justes motifs pour le non-usage; nul ne peut to utefois 
faire valoir que le titulaire d'une marque est déchu de ses dro its si, entre 
l'expiration de cette période et la présentation de la demande en 
déchéance, la marque a fait l'objet d'un commencement ou d'une 
reprise d'usage sérieux; cependant, le commencement ou la repri se 
d'usage qui a lieu dans un délai de trois mois avant la présent ation de 
la demande de déchéance, ce délai commençant à courir au plus t ôt à 
l'expiration de la période ininterrompue de cinq ans de non-usa ge, ne 
sont pas pris en considération lorsque les préparatifs pour le commen­
cement ou la reprise de l'usage interviennent seulement après q ue le 
titulaire a appris que la demande de déchéance pourrait être pr ésentée.  
2. Le titulaire d'une marque peut également être déchu de ses d roits 
lorsque, après la date de son enregistrement, la marque:  
a) est devenue, par le fait de l'activité ou de l'inactivité de  son titulaire, 
la désignation usuelle dans le commerce d'une marchandise ou d' un 
service pour lequel elle est enregistrée;  
b) est propre, par suite de l'usage qui en est fait par le titu laire ou avec 
son consentement pour les marchandises ou les services pour 
lesquels elle est enregistrée, à induire le public en erreur no tamment 
sur la nature, la qualité ou la provenance géographique de ces 
marchandises ou de ces services.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 120  
Article 199  
Refus, déchéance ou nullité à titre partiel  
Si un motif de refus d'enregistrement, de déchéance ou de nulli té d'une 
marque n'existe que pour une partie des marchandises ou des ser vices 
pour lesquels cette marque est déposée ou enregistrée, le refus  de l'en­
registrement, la déchéance ou la nullité ne s'étend qu'aux marc handises 
ou aux services concernés.  
Article 200  
Durée de la protection  
La durée de la protection prévue sur le territoire de la partie  UE et de 
l'Ukraine après le dépôt de la demande est d'au moins dix ans. Le 
titulaire du droit peut faire proroger la protection pour une d urée de 
dix ans renouvelable.  
S o u s - s e c t i o n 3  
I n d i c a t i o n s g é o g r a p h i q u e s  
Article 201  
Champ d'application de la sous-section  
1. La présente sous-section s'applique à la reconnaissance et à  la 
protection des indications géographiques originaires du territo ire des 
parties.  
2. Les indications géographiques d'une partie qui doivent être proté­
gées par l'autre partie ne sont soumises au présent accord que si elles 
relèvent de la législation visée à l'article 202 du présent acc ord. 
Article 202  
Indications géographiques établies  
1. Après avoir examiné la législation ukrainienne mentionnée à l'an­
nexe XXII-A, partie A, du présent accord, la partie UE conclut que ces 
lois sont conformes aux éléments énoncés à l'annexe XXII-A, par tie B, 
du présent accord.  
2. Après avoir examiné la législation de la partie UE mentionné e à 
l'annexe XXII-A, partie A, du présent accord, l'Ukraine conclut  que ces 
lois sont conformes aux éléments énoncés à l'annexe XXII-A, par tie B, 
du présent accord.  
3. À l'issue d'une procédure d'opposition répondant aux critère s 
énoncés à l'annexe XXII-B du présent accord et après avoir exam iné 
les indications géographiques des produits agricoles et denrées  alimen­
taires de la partie UE figurant à l'annexe XXII-C du présent ac cord, 
ainsi que les indications géographiques des vins, vins aromatis és et  ▼B
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spiritueux de la partie UE figurant à l'annexe XXII-D du présen t accord, 
enregistrées par la partie UE en vertu de la législation visée au para­
graphe 2, l'Ukraine protège lesdites indications géographiques confor­
mément au niveau de protection défini dans la présente sous-sec tion. 
4. À l'issue d'une procédure d'opposition répondant aux critère s 
énoncés à l'annexe XXII-B du présent accord et après avoir exam iné 
les indications géographiques des vins, vins aromatisés et spir itueux de 
l'Ukraine figurant à l'annexe XXII-D du présent accord, enregis trées par 
l'Ukraine en vertu de la législation visée au paragraphe 1, la partie UE 
protège lesdites indications géographiques conformément au nive au de 
protection défini dans la présente sous-section.  
Article 203  
Ajout de nouvelles indications géographiques  
1 Les parties conviennent de la possibilité d'ajouter aux annex es 
XXII-C et XXII-D du présent accord de nouvelles indications géo gra­
phiques à protéger, conformément à l'article 211, paragraphe 3,  du 
présent accord, à l'issue de la procédure d'opposition et après  examen, 
à la satisfaction des deux parties, des indications géographiqu es visées à 
l'article 202, paragraphes 3 et 4, du présent accord.  
2. Une partie n'est pas tenue de protéger une dénomination comm e 
indication géographique lorsque cette dénomination est en confl it avec 
le nom d'une variété végétale ou d'une race animale et qu'elle est de ce 
fait susceptible d'induire le consommateur en erreur quant à la  véritable 
origine du produit.  
Article 204  
Champ d'application de la protection des indications géographiques  
1. Les indications géographiques énumérées aux annexes XXII-C e t 
XXII-D du présent accord, ainsi que celles ajoutées en applicat ion de 
l'article 203 du présent accord, sont protégées contre:  
a) toute utilisation commerciale directe ou indirecte d'une dén omination 
protégée pour des produits comparables ne respectant pas le cah ier 
des charges lié à la dénomination protégée ou dans la mesure où  
ladite utilisation exploite la réputation d'une indication géog raphique;  
b) toute usurpation, imitation ou évocation, même si l'origine véritable 
du produit est indiquée ou si la dénomination protégée est trad uite, 
transcrite, translittérée ou accompagnée d'une expression telle  que 
"genre", "type", "méthode", "façon", "imitation", "goût", "mani ère" 
ou d'une expression similaire;  
c) toute autre indication fausse ou fallacieuse quant à la prov enance, 
l'origine, la nature ou les qualités substantielles du produit figurant 
sur le conditionnement ou l'emballage, sur la publicité ou sur des 
documents afférents au produit concerné, ainsi que contre l'uti lisa­
tion, pour le conditionnement, d'un récipient de nature à créer  une 
impression erronée quant à l'origine;  
d) toute autre pratique susceptible d'induire le consommateur e n erreur 
quant à la véritable origine du produit.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 122  
2. Les indications géographiques protégées ne deviennent pas gé né­
riques sur le territoire des parties.  
3. Dans le cas d'indications géographiques totalement ou partie lle­
ment homonymes, une protection est accordée à chaque indication  
pour autant qu'elle ait été utilisée en toute bonne foi et comp te 
dûment tenu des usages locaux et traditionnels et de tout risqu e de 
confusion. Sans préjudice de l'article 23 de l'accord sur les A DPIC, 
les parties arrêtent d'un commun accord les conditions pratique s d'utili­
sation qui permettront de différencier les indications géograph iques 
homonymes, en tenant compte de la nécessité d'assurer un traite ment 
équitable aux producteurs concernés et de ne pas induire les co nsom­
mateurs en erreur. Une dénomination homonyme, qui laisse penser  à  
tort au consommateur que les produits sont originaires d'un aut re terri­
toire, n'est pas enregistrée, même si elle est exacte pour ce q ui est du 
territoire, de la région ou de la localité dont le produit conc erné est 
originaire.  
4. Lorsqu'une partie, dans le cadre de négociations avec un pay s 
tiers, propose de protéger une indication géographique de ce pa ys 
tiers et que la dénomination a pour homonyme une indication géo gra­
phique de l'autre partie, cette dernière en est informée et a l a possibilité 
d'émettre des commentaires avant que la dénomination ne soit pr otégée.  
5. Rien dans le présent accord n'oblige une partie à protéger u ne 
indication géographique de l'autre partie si cette indication n 'est pas 
protégée ou cesse de l'être dans son pays d'origine. Les partie s se 
notifient mutuellement si une indication géographique cesse d'ê tre 
protégée dans son pays d'origine. Une telle notification est ef fectuée 
conformément à l'article 211, paragraphe 3, du présent accord.  
6. Aucune disposition du présent accord ne porte atteinte au dr oit que 
possède toute personne de faire usage, dans la vie des affaires , de son 
propre nom ou du nom de son prédécesseur, dès lors que ce nom n 'est 
pas utilisé de manière à induire le public en erreur.  
Article 205  
Droit d'utilisation des indications géographiques  
1. L'utilisation commerciale d'une dénomination protégée en ver tu du 
présent accord pour des produits agricoles, des denrées aliment aires, des 
vins, des vins aromatisés ou des spiritueux conformes au cahier  des 
charges correspondant est ouverte à toute entité.  
2. Lorsqu'une indication géographique est protégée au titre du présent 
accord, l'utilisation de cette dénomination protégée n'est pas soumise à 
l'enregistrement des utilisateurs ou à des frais supplémentaire s. 
Article 206  
Lien avec les marques commerciales  
1. Les parties refusent d'enregistrer ou annulent une marque do nnant 
lieu à l'une des situations définies à l'article 204, paragraph e 1, du 
présent accord en rapport avec une indication géographique prot égée 
pour des produits similaires, à condition qu'une demande d'enre gistre­
ment de ladite marque ait été soumise après la date de dépôt de  la 
demande d'enregistrement de l'indication géographique sur le te rritoire 
concerné.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 123  
2. En ce qui concerne les indications géographiques visées à l' ar­
ticle 202 du présent accord, la date de la demande d'enregistre ment 
correspond à la date d'entrée en vigueur du présent accord.  
3. En ce qui concerne les indications géographiques visées à l' ar­
ticle 203 du présent accord, la date de la demande d'enregistre ment 
correspond à la date de transmission, à l'autre partie, d'une d emande 
de protection d'une indication géographique.  
4. Les parties ne sont pas tenues de protéger une indication gé ogra­
phique en vertu de l'article 203 du présent accord lorsque, com pte tenu 
de la renommée d'une marque commerciale ou de sa notoriété, la protec­
tion est de nature à induire le consommateur en erreur quant à la 
véritable identité du produit.  
5. Sans préjudice du paragraphe 4 du présent article, les parti es 
protègent également les indications géographiques lorsqu'une ma rque 
préalable existe. On entend par "marque préalable" une marque d ont 
l'usage donne lieu à l'une des situations visées à l'article 20 4, paragraphe 
1, du présent accord qui a fait l'objet d'une demande, a été en registrée 
ou a été établie par l'usage, si cette possibilité est prévue p ar la légis­
lation concernée, sur le territoire de l'une des parties avant la date à 
laquelle la demande de protection de l'indication géographique est 
soumise par l'autre partie en vertu du présent accord. Cette ma rque 
peut continuer à être utilisée et renouvelée nonobstant la prot ection de 
l'indication géographique, à condition qu'aucun motif de nullit é ou de 
déchéance de la marque n'existe dans la législation des parties  appli­
cable aux marques.  
Article 207  
Mise en œuvre de la protection  
Les parties mettent en œuvre la protection prévue aux articles 204 à 206 
du présent accord au moyen de toute action appropriée de leurs autori­
tés, y compris aux frontières douanières. Elles mettent égaleme nt en 
œuvre une telle protection à la demande d'une partie intéressée . 
Article 208  
Mesures temporaires  
1 Les produits fabriqués et étiquetés conformément à la législa tion 
nationale avant l'entrée en vigueur du présent accord qui ne ré pondent 
pas aux exigences du présent accord peuvent continuer à être co mmer­
cialisés jusqu'à épuisement des stocks.  
2. Les produits portant les indications géographiques énumérées  aux 
paragraphes 3 et 4 ci-dessous, fabriqués et étiquetés conformém ent au 
droit interne après l'entrée en vigueur du présent accord mais avant 
l'expiration des périodes visées auxdits paragraphes 3 et 4, qu i ne 
répondent pas aux exigences du présent accord peuvent continuer  à  
être vendus sur le territoire de la partie dont ils sont origin aires 
jusqu'à épuisement des stocks.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 124  
3. Pendant une période transitoire de dix ans à compter de l'en trée en 
vigueur du présent accord, la protection des indications géogra phiques 
suivantes de la partie UE en vertu du présent accord ne fait pa s obstacle 
à leur usage en vue de désigner et présenter certains produits compara­
bles originaires d'Ukraine:  
a) Champagne;  
b) Cognac;  
c) Madeira;  
d) Porto;  
e) Jerez /Xérès/Sherry;  
f) Calvados;  
g) Grappa;  
h) Anis Português;  
i) Armagnac;  
j) Marsala;  
k) Malaga;  
l) Tokaj.  
4. Pendant une période transitoire de sept ans à compter de l'e ntrée 
en vigueur du présent accord, la protection des indications géo gra­
phiques suivantes de la partie UE en vertu du présent accord ne  fait 
pas obstacle à leur usage en vue de désigner et présenter certa ins 
produits comparables originaires d'Ukraine:  
a) Parmigiano Reggiano;  
b) Roquefort;  
c) Feta.  
Article 209  
Règles générales  
1. Tout produit visé aux articles 202 et 203 du présent accord est 
importé, exporté et commercialisé conformément aux lois et régl emen­
tations applicables sur le territoire de la partie où il est mi s sur le 
marché.  
2. Toute question découlant des cahiers des charges des produit s 
portant une indication géographique enregistrée est traitée au sein du 
sous-comité IG institué conformément à l'article 211 du présent  accord.  
3. L'enregistrement des indications géographiques protégées au titre 
du présent accord ne peut être annulé que par la partie dont le  produit 
est originaire.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 125  
4. Au sens de la présente sous-section, le cahier des charges d 'un 
produit est celui qui est approuvé, compte tenu de toute modifi cation 
également approuvée, par les autorités de la partie dont le pro duit est 
originaire.  
Article 210  
Coopération et transparence  
1. Les parties restent en contact, soit directement, soit par l 'inter­
médiaire du sous-comité IG institué par l'article 211 du présen t 
accord pour toute question relative à la mise en œuvre et au fo nction­
nement du présent accord. En particulier, une partie peut deman der à 
l'autre des informations relatives aux cahiers des charges des produits et 
à leur modification, ainsi qu'aux points de contact en ce qui c oncerne les 
dispositions en matière de contrôle.  
2. Chaque partie peut rendre publics les cahiers des charges ou  un 
résumé de ceux-ci et les points de contact en ce qui concerne l es 
dispositions en matière de contrôle applicables aux indications  géogra­
phiques de l'autre partie qui sont protégées au titre du présen t accord.  
Article 211  
Sous-comité concernant les indications géographiques  
1. Il est institué un sous-comité concernant les indications gé ogra­
phiques (sous-comité IG). Il rend compte de ses activités au co mité 
d'association dans sa configuration prévue à l'article 465, par agraphe 
4, du présent accord. Le sous-comité IG est composé de représen tants 
de l'UE et de l'Ukraine;. sa mission est d'assurer le suivi du fonction­
nement du présent accord et d'intensifier la coopération ainsi que le 
dialogue entre les parties dans le domaine des indications géog ra­
phiques.  
2. Le sous-comité IG adopte ses décisions par consensus. Il arr ête 
son règlement intérieur. Il se réunit à la demande d'une des pa rties, au 
plus tard dans les quatre-vingt-dix jours suivant la demande, a lternati­
vement dans l'Union européenne et en Ukraine, en un lieu, à une  date et 
selon des modalités (y compris, le cas échéant, la vidéoconfére nce) fixés 
d'un commun accord par les parties.  
3. Le sous-comité IG veille également au bon fonctionnement de la 
présente sous-section et peut examiner toute question liée à so n appli­
cation. Il est notamment chargé:  
a) de modifier l'annexe XXII-A, partie A, du présent accord en ce qui 
concerne les références de la législation applicable des partie s; 
b) de modifier l'annexe XXII-A, partie B, du présent accord en ce qui 
concerne les éléments relatifs à l'enregistrement et au contrôl e des 
indications géographiques;  
c) de modifier l'annexe XXII-B du présent accord en ce qui conc erne 
les critères à prendre en compte dans la procédure d'opposition ; 
d) de modifier les annexes XXII-C et XXII-D du présent accord e n ce 
qui concerne les indications géographiques;  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 126  
e) d'échanger des informations sur les évolutions de la législa tion et des 
politiques concernant les indications géographiques et toute au tre 
question d'intérêt mutuel dans ce domaine;  
f) d'échanger des informations relatives aux indications géogra phiques 
dans le but d'envisager leur protection conformément au présent  
accord.  
S o u s - s e c t i o n 4  
D e s s i n s e t m o d è l e s  
Article 212  
Définition  
Aux fins du présent accord, on entend par:  
a) "dessin ou modèle": l'apparence d'un produit ou d'une partie  de 
produit que lui confèrent, en particulier, les caractéristiques  des 
lignes, des contours, des couleurs, de la forme, de la texture et/ou 
des matériaux du produit lui-même et/ou de son ornementation;  
b) "produit": tout article industriel ou artisanal, y compris, entre autres, 
les pièces conçues pour être assemblées en un produit complexe,  les 
emballages, les présentations, les symboles graphiques et les c arac­
tères typographiques, à l'exclusion, toutefois, des programmes d'or­
dinateur;  
c) "produit complexe": un produit se composant de pièces multip les 
qui peuvent être remplacées de manière à permettre le démontage  et 
le remontage du produit.  
Article 213  
Conditions requises pour bénéficier de la protection  
1. La partie UE et l'Ukraine prennent des dispositions pour pro téger 
les dessins ou modèles créés de manière indépendante qui sont 
nouveaux et présentent un caractère individuel.  
2. Un dessin ou modèle appliqué à un produit ou incorporé dans un 
produit qui constitue une pièce d'un produit complexe n'est con sidéré 
comme nouveau et présentant un caractère individuel que dans la  
mesure où:  
a) la pièce, une fois incorporée dans le produit complexe, rest e visible 
lors d'une utilisation normale de ce produit; et  
b) les caractéristiques visibles de la pièce remplissent en tan t que telles 
les conditions de nouveauté et de caractère individuel.  
3. Un dessin ou modèle est considéré comme nouveau si aucun 
dessin ou modèle identique n'a été divulgué au public:  
a) dans le cas d'un dessin ou modèle non enregistré, avant la d ate à 
laquelle le dessin ou modèle pour lequel la protection est dema ndée 
a été divulgué au public pour la première fois;  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 127  
b) dans le cas d'un dessin ou modèle enregistré, avant la date de dépôt 
de la demande d'enregistrement du dessin ou modèle pour lequel la 
protection est demandée ou, si une priorité est revendiquée, la  date 
de priorité.  
Des dessins ou modèles sont considérés comme identiques lorsque  leurs 
caractéristiques ne diffèrent que par des détails insignifiants . 
4. Un dessin ou modèle est considéré comme présentant un caract ère 
individuel si l'impression globale qu'il produit sur un utilisa teur averti 
diffère de celle que produit sur un tel utilisateur tout autre dessin ou 
modèle qui a été divulgué au public:  
a) dans le cas d'un dessin ou modèle non enregistré, avant la d ate à 
laquelle le dessin ou modèle pour lequel la protection est dema ndée 
a été divulgué au public pour la première fois;  
b) dans le cas d'un dessin ou modèle enregistré, avant la date de dépôt 
de la demande d'enregistrement du dessin ou modèle pour lequel la 
protection est demandée ou, si une priorité est revendiquée, la  date 
de priorité.  
Pour apprécier le caractère individuel, il est tenu compte du d egré de 
liberté du créateur dans l'élaboration du dessin ou modèle.  
5. La protection s'obtient par l'enregistrement du dessin ou du  modèle 
et confère au titulaire des droits exclusifs conformément aux d isposi­
tions du présent article. Les dessins et modèles non enregistré s divul­
gués au public bénéficient des mêmes droits exclusifs pour auta nt que 
leur usage contesté provienne de la copie du dessin ou du modèl e 
protégé.  
6. Un dessin ou modèle est réputé avoir été divulgué au public s'il a 
été publié après enregistrement ou autrement, ou exposé, utilis é dans le 
commerce ou rendu public de toute autre manière, sauf si ces fa its, dans 
la pratique normale des affaires, ne pouvaient raisonnablement être 
connus des milieux spécialisés du secteur concerné, opérant sur  le terri­
toire où la protection est demandée, avant la date de présentat ion de la 
demande d'enregistrement ou la date de priorité, si une priorit é est 
revendiquée. Dans le cas de la protection d'un dessin ou modèle  non 
enregistré, un dessin ou modèle est réputé avoir été divulgué a u public 
s'il a été publié, exposé, utilisé dans le commerce ou rendu pu blic de 
toute autre manière de telle sorte que, dans la pratique normal e des 
affaires, ces faits pouvaient raisonnablement être connus des m ilieux 
spécialisés du secteur concerné opérant sur le territoire où la  protection 
est demandée.  
Toutefois, le dessin ou modèle n'est pas réputé avoir été divul gué au 
public uniquement parce qu'il a été divulgué à un tiers à des c onditions 
explicites ou implicites de secret.  
7. Aux fins des paragraphes 3 et 4 du présent article, il n'est  pas tenu 
compte d'une divulgation si un dessin ou modèle pour lequel la protec­
tion est demandée au titre du droit sur un dessin ou modèle enr egistré a 
été divulgué au public:  
a) par le créateur ou son ayant droit ou par un tiers sur la ba se d'in­
formations fournies ou d'actes accomplis par le créateur ou son  ayant 
droit;  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 128  
b) pendant la période de douze mois précédant la date de présen tation 
de la demande d'enregistrement ou la date de priorité, si une p riorité 
est revendiquée.  
8. Le paragraphe 7 du présent article est également applicable 
lorsque le dessin ou modèle a été divulgué au public à la suite  d'une 
conduite abusive à l'égard du créateur ou de son ayant droit.  
Article 214  
Durée de la protection  
1. La durée de la protection prévue sur le territoire de la par tie UE et 
de l'Ukraine après enregistrement est d'au moins cinq ans. Le t itulaire 
du droit peut faire proroger la durée de la protection d'une ou  de 
plusieurs périodes de cinq ans jusqu'à un maximum de vingt-cinq  ans 
à compter de la date de dépôt de la demande.  
2. Les dessins ou modèles non enregistrés sont protégés sur le terri­
toire de la partie UE et de l'Ukraine pendant une période de tr ois ans au 
moins à compter de leur divulgation au public sur le territoire  de l'une 
des parties.  
Article 215  
Nullité ou refus d'enregistrement  
1. La partie UE et l'Ukraine ne peuvent prévoir le refus ou la nullité 
de l'enregistrement d'un dessin ou modèle pour des raisons de f ond que 
dans les cas suivants:  
a) si le dessin ou modèle ne répond pas à la définition énoncée  à  
l'article 212, point a), du présent accord;  
b) s'il ne remplit pas les conditions fixées aux articles 213 e t 217 (para­
graphes 3, 4 et 5) du présent accord;  
c) si, en vertu d'une décision de justice, le titulaire ne poss ède pas le 
droit au dessin ou modèle;  
d) si le dessin ou modèle est en conflit avec un dessin ou modè le 
antérieur qui a fait l'objet d'une divulgation au public après la date 
de dépôt de la demande d'enregistrement ou après la date de pri orité 
du dessin ou modèle, si une priorité est revendiquée, et qui es t 
protégé depuis une date antérieure par l'enregistrement d'un de ssin 
ou modèle ou par une demande d'enregistrement d'un tel dessin o u 
modèle;  
e) s'il est fait usage d'un signe distinctif dans un dessin ou modèle 
ultérieur et que le droit de la partie concernée régissant ce s igne 
confère au titulaire du signe le droit d'interdire cette utilis ation;  
f) si le dessin ou modèle constitue une utilisation non autoris ée d'une 
œuvre protégée par la législation sur le droit d'auteur de la p artie 
concernée;  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 129  
g) si le dessin ou modèle constitue un usage abusif de l'un des  éléments 
qui sont énumérés à l'article 6  ter de la convention de Paris ou un 
usage abusif de signes, emblèmes et armoiries autres que ceux v isés 
audit article 6  ter, et qui présentent un intérêt public particulier sur le 
territoire de l'une des parties.  
Le présent paragraphe ne fait pas obstacle au droit des parties  de 
fixer des exigences formelles pour les demandes d'enregistremen t de 
dessins ou modèles.  
2. Au lieu de la nullité, une partie peut prévoir qu'un dessin ou 
modèle susceptible d'être annulé pour les raisons énoncées au p ara­
graphe 1 du présent article ait un usage limité.  
Article 216  
Droits conférés  
Le titulaire d'un dessin ou modèle protégé a au moins le droit exclusif 
de l'utiliser et d'empêcher des tiers, agissant sans son consen tement, de 
l'utiliser, et notamment de fabriquer, proposer à la vente, met tre sur le 
marché, importer, exporter ou utiliser un produit dans lequel l e dessin 
ou modèle est incorporé ou auquel celui-ci est appliqué, ou de stocker le 
produit à ces mêmes fins.  
Article 217  
Exceptions  
1. Les droits conférés dès l'enregistrement d'un dessin ou modè le ne 
s'exercent pas à l'égard:  
a) des actes accomplis dans un cadre privé et à des fins non co mmer­
ciales;  
b) des actes accomplis à titre expérimental;  
c) des actes de reproduction à des fins d'illustration ou d'ens eignement, 
pour autant que ces actes soient compatibles avec les pratiques  
commerciales loyales, ne portent pas indûment préjudice à l'exp loi­
tation normale du dessin ou modèle et que la source en soit ind iquée.  
2. En outre, les droits conférés dès l'enregistrement d'un dess in ou 
modèle ne s'exercent pas à l'égard:  
a) des équipements à bord de navires ou d'aéronefs immatriculés  dans 
un autre pays lorsqu'ils pénètrent temporairement sur le territ oire de 
la partie concernée;  
b) de l'importation, par la partie concernée, de pièces détaché es et 
d'accessoires aux fins de réparation de ces véhicules;  
c) de l'exécution de réparations sur ces véhicules.  
3. Un dessin ou modèle ne confère pas de droits sur les caracté ris­
tiques de l'apparence d'un produit qui sont exclusivement impos ées par 
sa fonction technique.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 130  
4. Un dessin ou modèle ne confère pas de droits sur les caracté ris­
tiques de l'apparence d'un produit qui doivent nécessairement ê tre repro­
duites dans leur forme et leurs dimensions exactes pour que le produit 
dans lequel est incorporé ou auquel est appliqué le dessin ou m odèle 
puisse mécaniquement être raccordé à un autre produit, être pla cé à 
l'intérieur ou autour d'un autre produit, ou être mis en contac t avec 
un autre produit, de manière que chaque produit puisse remplir sa 
fonction.  
5. Un dessin ou modèle ne confère pas de droits lorsqu'il est 
contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.  
Article 218  
Rapport avec le droit d'auteur  
Un dessin ou modèle ayant fait l'objet d'un enregistrement sur le terri­
toire d'une partie conformément à la présente sous-section béné ficie 
également de la protection accordée par la législation sur le d roit d'au­
teur de cette partie à partir de la date à laquelle le dessin o u modèle a 
été créé ou fixé sous une forme quelconque. La portée et les co nditions 
d'obtention de cette protection, y compris le degré d'originali té requis, 
sont déterminées par chaque partie.  
S o u s - s e c t i o n 5  
B r e v e t s  
Article 219  
Brevets et santé publique  
1. Les parties reconnaissent l'importance de la déclaration sur  l'accord 
sur les ADPIC et la santé publique adoptée le 14 novembre 2001 (ci- 
après dénommée "déclaration de Doha") par la conférence ministé rielle 
de l'OMC. Les parties veillent à ce que toute interprétation ou  mise en 
œuvre des droits et obligations en vertu du présent chapitre so it 
conforme à la déclaration de Doha.  
2. Les parties respectent la décision du Conseil général de l'O MC du 
30 août 2003 concernant le paragraphe 6 de la déclaration de Do ha et 
contribuent à sa mise en œuvre.  
Article 220  
Certificat complémentaire de protection  
1. Les parties reconnaissent que les médicaments et les produit s 
phytopharmaceutiques protégés par un brevet sur leur territoire  
peuvent être soumis à une procédure administrative d'autorisati on 
avant d'être mis sur le marché. Elles reconnaissent que la péri ode qui 
s'écoule entre le dépôt d'une demande de brevet et la première autori­
sation de mise sur leur marché respectif, telle que définie à c ette fin par 
la législation applicable, peut raccourcir la durée de la prote ction effec­
tive conférée par le brevet.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 131  
2. Les parties prévoient une période complémentaire de protecti on 
des médicaments et produits phytopharmaceutiques protégés par u n 
brevet qui ont fait l'objet d'une procédure administrative d'au torisation, 
ladite période ayant une durée égale à la période visée au para graphe 1, 
réduite de cinq ans.  
3. Dans le cas de médicaments ayant fait l'objet d'études pédia triques 
dont les résultats apparaissent dans les informations concernan t le 
produit, les parties prévoient une prolongation supplémentaire,  de six 
mois, de la période de protection visée au paragraphe 2 du prés ent 
article.  
Article 221  
Protection des inventions biotechnologiques  
1. Les parties protègent les inventions biotechnologiques au mo yen 
de leur droit national des brevets. Elles adaptent leur droit d es brevets, 
si nécessaire, pour tenir compte des dispositions du présent ac cord. Le 
présent article est sans préjudice des obligations découlant, p our les 
parties, d'accords internationaux, et notamment de l'accord sur  les 
ADPIC et de la convention de 1992 sur la diversité biologique ( ci- 
après dénommée "CDB").  
2. Aux fins de la présente sous-section, on entend par:  
a) "matière biologique": une matière contenant des informations  géné­
tiques et qui est autoreproductible ou reproductible dans un sy stème 
biologique;  
b) "procédé microbiologique": tout procédé utilisant une matièr e 
microbiologique, comportant une intervention sur une matière 
microbiologique ou produisant une matière microbiologique.  
3. Aux fins du présent accord, sont brevetables les inventions 
nouvelles, qui impliquent une activité inventive et sont suscep tibles 
d'application industrielle, même lorsqu'elles portent sur un pr oduit 
composé de matière biologique ou en contenant, ou sur un procéd é 
permettant de produire, de traiter ou d'utiliser de la matière biologique.  
Une matière biologique isolée de son environnement naturel ou p roduite 
à l'aide d'un procédé technique peut être l'objet d'une inventi on, même 
lorsqu'elle préexistait à l'état naturel.  
Un élément isolé du corps humain ou autrement produit par un pr océdé 
technique, y compris la séquence ou la séquence partielle d'un gène, 
peut constituer une invention brevetable, même si la structure de cet 
élément est identique à celle d'un élément naturel. L'applicati on indus­
trielle d'une séquence ou d'une séquence partielle d'un gène do it être 
concrètement exposée dans la demande de brevet.  
4. Ne sont pas brevetables:  
a) les variétés végétales et les races animales;  
b) les procédés essentiellement biologiques pour l'obtention de  végétaux 
ou d'animaux;  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 132  
c) le corps humain, aux différents stades de sa constitution et  de son 
développement, ainsi que la simple découverte d'un de ses éléme nts, 
y compris la séquence ou la séquence partielle d'un gène.  
Les inventions portant sur des végétaux ou des animaux sont bre veta­
bles si la faisabilité technique de l'invention n'est pas limit ée à une 
variété végétale ou à une race animale déterminée. Le point b) du 
présent paragraphe n'affecte pas la brevetabilité d'inventions ayant 
pour objet un procédé microbiologique, ou d'autres procédés tec hniques, 
ou un produit obtenu par ces procédés.  
5. Les inventions dont l'exploitation commerciale serait contra ire à 
l'ordre public ou aux bonnes mœurs sont exclues de la brevetabi lité, 
l'exploitation ne pouvant être considérée comme telle du seul f ait qu'elle 
est interdite par une disposition légale ou réglementaire. Ne s ont notam­
ment pas brevetables:  
a) les procédés de clonage des êtres humains;  
b) les procédés de modification de l'identité génétique germina le de 
l'être humain;  
c) les utilisations d'embryons humains à des fins industrielles  ou 
commerciales;  
d) les procédés de modification de l'identité génétique des ani maux de 
nature à provoquer chez eux des souffrances sans utilité médica le 
substantielle pour l'homme ou l'animal, ainsi que les animaux i ssus 
de tels procédés.  
6. La protection conférée par un brevet relatif à une matière b iolo­
gique dotée, du fait de l'invention, de propriétés déterminées s'étend à 
toute matière biologique obtenue à partir de cette matière biol ogique par 
reproduction ou multiplication sous forme identique ou différen ciée et 
dotée de ces mêmes propriétés.  
7. La protection conférée par un brevet relatif à un procédé pe rmet­
tant de produire une matière biologique dotée, du fait de l'inv ention, de 
propriétés déterminées s'étend à la matière biologique directem ent 
obtenue par ce procédé et à toute autre matière biologique obte nue, à 
partir de la matière biologique directement obtenue, par reprod uction ou 
multiplication sous forme identique ou différenciée et dotée de  ces 
mêmes propriétés.  
8. La protection conférée par un brevet à un produit contenant une 
information génétique ou consistant en une information génétiqu e 
s'étend à toute matière, sous réserve du paragraphe 4, point c) , du 
présent article, dans laquelle le produit est incorporé et dans  laquelle 
l'information génétique est contenue et exerce sa fonction.  
9. La protection visée aux paragraphes 7 et 8 du présent articl e ne 
s'étend pas à la matière biologique obtenue par reproduction ou  multi­
plication d'une matière biologique mise sur le marché sur le te rritoire 
d'une partie par le titulaire du brevet ou avec son consentemen t, lorsque 
la reproduction ou la multiplication résulte nécessairement de l'utilisa­
tion pour laquelle la matière biologique a été mise sur le marc hé, pour 
autant que la matière obtenue ne soit pas utilisée ensuite pour  d'autres 
reproductions ou multiplications.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 133  
10. Par dérogation aux paragraphes 7 et 8 du présent article, l a vente 
ou toute autre forme de commercialisation de matériel de reprod uction 
végétal, par le titulaire du brevet ou avec son consentement, à  un 
agriculteur à des fins d'exploitation agricole implique, pour c elui-ci, 
l'autorisation d'utiliser le produit de sa récolte pour reprodu ction ou 
multiplication par lui-même sur sa propre exploitation. L'étend ue et 
les modalités de cette dérogation correspondent aux conditions 
prévues par les lois, les dispositions réglementaires et les pr atiques 
nationales des parties concernant le droit d'obtention végétale . 
Par dérogation aux paragraphes 7 et 8 du présent article, la ve nte ou 
toute autre forme de commercialisation d'animaux d'élevage ou a utre 
matériel de reproduction animal, par le titulaire du brevet ou avec son 
consentement, à un agriculteur implique, pour celui-ci, l'autor isation 
d'utiliser le bétail protégé à un usage agricole. Cela inclut l a mise à 
disposition de l'animal ou autre matériel de reproduction anima l pour la 
poursuite de son activité agricole mais non la vente dans le ca dre ou le 
but d'une activité de reproduction commerciale. L'étendue et le s moda­
lités de la dérogation susmentionnée sont régies par les lois, les dispo­
sitions réglementaires et les pratiques nationales.  
11. Les parties prévoient des licences réciproques obligatoires  dans 
les cas suivants:  
a) lorsqu'un obtenteur ne peut obtenir ou exploiter un droit d' obtention 
végétale sans porter atteinte à un brevet antérieur, il peut de mander 
une licence obligatoire pour l'exploitation non exclusive de l' inven­
tion protégée par ce brevet, dans la mesure où cette licence es t 
nécessaire à l'exploitation de la variété végétale à protéger, moyen­
nant une redevance appropriée. Les parties prévoient que, lorsq u'une 
telle licence est accordée, le titulaire du brevet a droit à un e licence 
réciproque à des conditions raisonnables pour utiliser la varié té 
protégée;  
b) lorsque le titulaire d'un brevet concernant une invention bi otechno­
logique ne peut exploiter celle-ci sans porter atteinte à un dr oit 
d'obtention végétale antérieur sur une variété, il peut demande r une 
licence obligatoire pour l'exploitation non exclusive de la var iété 
protégée par ce droit d'obtention, moyennant une redevance appr o­
priée. Les parties prévoient que, lorsqu'une telle licence est accordée, 
le titulaire du droit d'obtention a droit à une licence récipro que à des 
conditions raisonnables pour utiliser l'invention protégée.  
12. Les demandeurs des licences visées au paragraphe 11 du prés ent 
article doivent établir:  
a) qu'ils se sont vainement adressés au titulaire du brevet ou du droit 
d'obtention végétale pour obtenir une licence contractuelle;  
b) que la variété ou l'invention représente un progrès techniqu e impor­
tant d'un intérêt économique considérable par rapport à l'inven tion 
revendiquée dans le brevet ou à la variété végétale protégée.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 134  
Article 222  
Protection des données communiquées en vue d'obtenir 
l'autorisation de mise sur le marché d'un médicament  
1. Les parties mettent en place un système global garantissant la 
confidentialité, la non-divulgation et la non-utilisation des d onnées 
communiquées en vue d'obtenir l'autorisation de mise sur le mar ché 
d'un médicament.  
2. À cette fin, lorsqu'une partie exige la communication de don nées 
d'essais ou d'études concernant la sécurité ou l'efficacité d'u n médica­
ment avant d'autoriser sa commercialisation, elle ne peut, pend ant une 
période d'au moins cinq ans à compter de la date de la première  auto­
risation sur son territoire, autoriser d'autres demandeurs à co mmercia­
liser un médicament identique ou similaire sur la base de l'aut orisation 
de mise sur le marché délivrée au demandeur qui a communiqué le s 
données d'essais ou les études, sauf si celui-ci a accordé son consente­
ment. Pendant cette période, les données d'essais ou études com muni­
quées pour la première autorisation ne sont utilisées dans l'in térêt 
d'aucun autre demandeur visant à obtenir l'autorisation de mise  sur le 
marché d'un médicament, sauf lorsque le premier demandeur a don né 
son consentement.  
3. L'Ukraine s'engage à aligner sa législation en matière de pr otection 
des données relatives aux médicaments sur la législation de l'U E à la 
date décidée par le comité "Commerce".  
Article 223  
Protection des données concernant les produits 
phytopharmaceutiques  
1. Les parties fixent les conditions de sécurité et d'efficacit é avant 
d'autoriser la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiq ues. 
2. Les parties reconnaissent un droit temporaire au propriétair e d'un 
rapport d'essai ou d'étude communiqué pour la première fois afi n d'ob­
tenir l'autorisation de mise sur le marché d'un produit phytoph armaceu­
tique. Pendant la période de protection, le rapport d'essai ou d'étude 
n'est utilisé dans l'intérêt d'aucune autre personne visant à o btenir l'au­
torisation de mise sur le marché d'un produit phytopharmaceutiq ue, sauf 
lorsque le premier propriétaire a expressément donné son consen tement. 
Ce droit est ci-après dénommé "protection des données".  
3. Les parties déterminent les conditions que le rapport d'essa i ou 
d'étude doit remplir.  
4. La période de protection des données est de dix ans au minim um à 
compter de la date de la première autorisation sur le territoir e de la 
partie concernée. Les parties peuvent décider d'accorder une ex tension 
de la période de protection pour les produits phytopharmaceutiq ues à 
faible risque. Dans ce cas, la durée peut être portée à treize ans. ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 135  
5. Les parties peuvent décider que ces périodes sont prolongées  pour 
chaque extension de l'autorisation à des utilisations mineures ( 1 ). Dans 
ce cas, la durée totale de la période de protection des données  ne peut 
excéder treize ans ou, pour les produits phytopharmaceutiques à  faible 
risque, quinze ans.  
6. Les essais et études sont également protégés s'ils sont néce ssaires 
au renouvellement ou au réexamen d'une autorisation. Dans ce ca s, la 
période de protection des données est de trente mois.  
7. Les règles visant à éviter la répétition inutile d'essais ut ilisant des 
vertébrés sont définies par les parties. Tout demandeur ayant l 'intention 
de procéder à des essais et études impliquant l'utilisation d'a nimaux 
vertébrés prend les mesures nécessaires pour s'assurer que ces essais 
et études n'ont pas déjà été effectués ou entrepris.  
8. Le nouveau demandeur et le ou les titulaires des autorisatio ns 
correspondantes mettent tout en œuvre pour veiller à partager l es 
essais et études impliquant l'utilisation d'animaux vertébrés. Les coûts 
afférents au partage des rapports d'essai et d'étude sont déter minés de 
manière équitable, transparente et non discriminatoire. Le nouv eau 
demandeur est uniquement tenu de participer aux coûts des infor mations 
qu'il doit soumettre pour satisfaire aux exigences en matière d 'autorisa­
tion. 
9. Si le nouveau demandeur et le ou les titulaires des autorisa tions 
correspondantes concernant des produits phytopharmaceutiques ne  
peuvent parvenir à un accord sur le partage des rapports d'essa i et 
d'étude impliquant l'utilisation d'animaux vertébrés, le nouvea u deman­
deur en informe la partie concernée.  
10. L'impossibilité de parvenir à un accord n'empêche pas la pa rtie 
concernée d'utiliser les rapports d'essai et d'étude impliquant  l'utilisation 
d'animaux vertébrés pour examiner la demande introduite par le 
nouveau demandeur.  
11. Le ou les titulaires des autorisations correspondantes disp osent 
d'une créance sur le nouveau demandeur pour un partage équitabl e des 
coûts qu'ils supportent. La partie concernée peut enjoindre aux  inté­
ressés de régler la question au moyen d'un arbitrage formel et contrai­
gnant prévu en droit national.  
S o u s - s e c t i o n 6  
T o p o g r a p h i e s d e p r o d u i t s s e m i - c o n d u c t e u r s  
Article 224  
Définition  
Aux fins de la présente sous-section, on entend par:  
a) "produit semi-conducteur": la forme finale ou intermédiaire de tout 
produit:  
composé d'un substrat comportant une couche de matériau semi- 
conducteur et constitué d'une ou de plusieurs autres couches de  
matières conductrices, isolantes ou semi-conductrices, les couc hes 
étant disposées conformément à une configuration tridimensionne lle 
prédéterminée, et destiné à remplir, exclusivement ou non, une 
fonction électronique;  ▼B 
( 1 ) On entend par "utilisation mineure" l'utilisation, sur le ter ritoire d'une partie, 
d'un produit phytopharmaceutique sur des végétaux ou produits v égétaux qui 
ne sont pas largement cultivés sur ledit territoire, ou sur des  végétaux ou 
produits végétaux qui sont largement cultivés, pour répondre à un besoin 
exceptionnel en matière de protection des végétaux.
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 136  
b) "topographie" d'un produit semi-conducteur: une série d'imag es liées 
entre elles, quelle que soit la manière dont elles sont fixées ou 
codées,  
représentant la configuration tridimensionnelle des couches qui  
composent un produit semi-conducteur et dans laquelle chaque 
image reproduit le dessin ou une partie du dessin d'une surface  
du produit semi-conducteur à n'importe quel stade de sa fabrica tion; 
c) "exploitation commerciale": la vente, la location, le crédit -bail ou 
toute autre méthode de distribution commerciale, ou une offre f aite 
aux fins précitées. Toutefois, aux fins de l'article 227 du pré sent 
accord, l'exploitation commerciale n'inclut pas l'exploitation dans 
des conditions de confidentialité pour autant qu'aucune distrib ution 
aux tiers n'a lieu.  
Article 225  
Conditions requises pour bénéficier de la protection  
1. Les parties prennent des dispositions pour protéger les topo gra­
phies de produits semi-conducteurs en adoptant des dispositions  légis­
latives conférant des droits exclusifs conformément aux disposi tions du 
présent article.  
2. Les parties prévoient que la topographie d'un produit semi-c onduc­
teur est protégée dans la mesure où elle résulte de l'effort in tellectuel de 
son créateur et n'est pas courante dans le secteur des semi-con ducteurs. 
Lorsque la topographie d'un produit semi-conducteur est constit uée 
d'éléments courants dans le secteur des semi-conducteurs, elle est 
protégée seulement dans la mesure où la combinaison de ces élém ents, 
prise comme un tout, répond aux conditions énoncées ci-dessus.  
Article 226  
Droits exclusifs  
1. Les droits exclusifs visés à l'article 225, paragraphe 1, du  présent 
accord comprennent le droit d'autoriser ou d'interdire les acte s suivants:  
a) la reproduction d'une topographie, dans la mesure où elle es t 
protégée au titre de l'article 225, paragraphe 2, du présent ac cord;  
b) l'exploitation commerciale, ou l'importation à cette fin, d' une topo­
graphie ou d'un produit semi-conducteur fabriqué à l'aide de ce tte 
topographie.  
2. Les droits exclusifs visés au paragraphe 1, point a), du pré sent 
article ne s'appliquent pas à la reproduction aux fins d'analys e, d'éva­
luation ou d'enseignement des concepts, procédés, systèmes ou t ech­
niques incorporés dans la topographie ou de la topographie elle -même.  
3 Les droits exclusifs visés au paragraphe 1 du présent article  ne 
s'étendent pas aux actes concernant une topographie qui répond aux 
conditions de l'article 225, paragraphe 2, du présent accord et  qui a 
été créée à partir d'une analyse et d'une évaluation d'une autr e topogra­
phie, effectuées conformément au paragraphe 2 du présent articl e. ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 137  
4. Le droit exclusif d'autoriser ou d'interdire les actes énonc és au 
paragraphe 1, point b), du présent article n'est pas applicable  aux 
actes commis après que la topographie ou le produit semi-conduc teur 
a été licitement mis sur le marché.  
Article 227  
Durée de la protection  
Les droits exclusifs ont une durée d'au moins dix ans à compter  du 
moment où la topographie a fait l'objet d'une exploitation comm erciale 
pour la première fois où que ce soit dans le monde ou, si l'enr egis­
trement est une condition de la naissance ou du maintien des dr oits 
exclusifs, après une période de dix ans à compter de la premièr e des 
dates suivantes:  
a) la fin de l'année civile au cours de laquelle la topographie  a fait 
l'objet d'une exploitation commerciale pour la première fois où  que 
ce soit dans le monde;  
b) la fin de l'année civile au cours de laquelle la demande d'e nregis­
trement a été déposée régulièrement.  
S o u s - s e c t i o n 7  
A u t r e s d i s p o s i t i o n s  
Article 228  
Variétés végétales  
Les parties coopèrent en vue de favoriser et d'accroître la pro tection des 
droits d'obtention végétale conformément à la convention intern ationale 
de 1961 pour la protection des obtentions végétales, telle que révisée à 
Genève le 10 novembre 1972, le 23 octobre 1978 et le 19 mars 19 91, y 
compris l'exception facultative au droit d'obtenteur prévue à l 'article 15, 
paragraphe 2, de ladite convention.  
Article 229  
Ressources génétiques, savoirs traditionnels et folklore  
1. Sous réserve de leur législation interne, les parties respec tent, 
préservent et maintiennent les connaissances, les innovations e t les 
pratiques des communautés autochtones et locales incarnant leur s 
styles de vie traditionnels et présentant un intérêt pour la co nservation 
et l'usage durable de la diversité biologique; elles en favoris ent l'appli­
cation élargie avec l'approbation et le concours des détenteurs  de ces 
connaissances, innovations et pratiques, et encouragent le part age équi­
table des avantages découlant de l'utilisation desdites connais sances, 
innovations et pratiques.  
2. Les parties reconnaissent qu'il importe de prendre des mesur es 
appropriées, sous réserve de la législation nationale, en vue d e préserver 
les savoirs traditionnels; elles conviennent de continuer à œuv rer afin 
d'élaborer des modèles sui generis, approuvés au niveau interna tional, 
pour la protection juridique des savoirs traditionnels.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 138  
3. Les parties conviennent de s'entraider dans l'application de s dispo­
sitions de la présente sous-section relatives à la propriété in tellectuelle 
ainsi que de la CDB.  
4. Les parties conviennent de procéder régulièrement à des écha nges 
de vues et d'informations dans le contexte de discussions multi latérales 
pertinentes.  
S e c t i o n 3  
R e s p e c t d e s d r o i t s d e p r o p r i é t é i n t e l l e c t u e l l e  
Article 230  
Obligations générales  
1. Les deux parties réaffirment les engagements qu'elles ont pr is en 
vertu de l'accord sur les ADPIC, et notamment de sa partie III,  et 
prévoient les mesures, procédures et réparations complémentaire s 
suivantes, nécessaires pour assurer le respect des droits de pr opriété 
intellectuelle (  1 ). Ces mesures, procédures et réparations doivent être 
loyales et équitables, ne pas être inutilement complexes ou coû teuses 
et ne pas comporter de délais déraisonnables ni entraîner de re tards 
injustifiés.  
2. Ces mesures et réparations sont en outre efficaces, proporti onnées 
et dissuasives et appliquées de manière à éviter la création d' obstacles 
au commerce légitime et à offrir des sauvegardes contre leur us age 
abusif.  
Article 231  
Personnes en droit de recourir aux dispositions de protection  
1. Les parties reconnaissent qu'ont qualité pour demander l'app lica­
tion des mesures, procédures et réparations visées à la présent e section 
et à la partie III de l'accord sur les ADPIC:  
a) les titulaires de droits de propriété intellectuelle, confor mément aux 
dispositions du droit applicable;  
b) toutes les autres personnes autorisées à utiliser ces droits , en parti­
culier les titulaires de licences, dans la mesure où les dispos itions du 
droit applicable le permettent et conformément à celles-ci;  ▼B 
( 1 ) Aux fins de la présente section, la notion de "droits de prop riété intellec­
tuelle" couvre au moins les droits suivants: les droits d'auteu r, les droits 
voisins du droit d'auteur, le droit sui generis d'un fabricant de base de 
données, les droits du créateur des topographies d'un produit s emi-conduc­
teur, les droits liés aux marques, aux dessins et modèles, ains i qu'aux brevets, 
y compris les droits dérivés de certificats complémentaires de protection, les 
indications géographiques, les droits en matière de modèles d'u tilité, les droits 
d'obtention végétale et les dénominations commerciales, dans la  mesure où 
elles sont protégées en tant que droits exclusifs par le droit national concerné.
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 139  
c) les organismes de défense professionnels régulièrement recon nus 
comme ayant qualité pour représenter des titulaires de droits d e 
propriété intellectuelle, dans la mesure où les dispositions du  droit 
applicable le permettent et conformément à celles-ci.  
2. Les parties peuvent établir qu'ont qualité pour demander l'a pplica­
tion des mesures, procédures et réparations visées à la présent e section 
et à la partie III de l'accord sur les ADPIC les organismes de gestion 
collective des droits de propriété intellectuelle régulièrement  reconnus 
comme étant habilités à représenter des titulaires de droits de  propriété 
intellectuelle, dans la mesure où les dispositions du droit app licable le 
permettent et conformément à celles-ci.  
S o u s - s e c t i o n 1  
M e s u r e s , p r o c é d u r e s e t r é p a r a t i o n s d e n a t u r e c i v i l e  
Article 232  
Présomption de la qualité d'auteur ou de titulaire du droit  
Les parties reconnaissent qu'aux fins de l'application des mesu res, 
procédures et réparations prévues par le présent accord:  
a) pour que l'auteur d'une œuvre littéraire ou artistique soit,  jusqu'à 
preuve du contraire, considéré comme tel et admis en conséquenc e 
à exercer des poursuites contre les contrefacteurs, il suffit q ue son 
nom soit indiqué sur l'œuvre de la manière usuelle;  
b) le point a) du présent article s'applique  mutatis mutandis  aux titu­
laires de droits voisins du droit d'auteur en ce qui concerne l eur objet 
protégé.  
Article 233  
Éléments de preuve  
1. Les autorités judiciaires des parties sont habilitées, dans les cas où 
une partie présente des éléments de preuve raisonnablement acce ssibles 
et suffisants pour étayer ses allégations et précise les élémen ts de preuve 
à l'appui de ses allégations qui se trouvent sous le contrôle d e la partie 
adverse, à ordonner que ces éléments de preuve soient produits par la 
partie adverse, sous réserve que la protection des renseignemen ts confi­
dentiels soit assurée.  
2. Dans les mêmes conditions, en cas d'atteinte à un droit de 
propriété intellectuelle commise à l'échelle commerciale, les p arties 
prennent les mesures nécessaires pour habiliter les autorités j udiciaires 
compétentes à ordonner, le cas échéant, sur requête d'une parti e, la 
communication de documents bancaires, financiers ou commerciaux  
qui se trouvent sous le contrôle de la partie adverse, sous rés erve que 
la protection des renseignements confidentiels soit assurée.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 140  
Article 234  
Mesures de conservation des preuves  
1. Les parties veillent à ce qu'avant même l'engagement d'une a ction 
au fond, les autorités judiciaires compétentes puissent, sur re quête d'une 
partie ayant présenté des éléments de preuve raisonnablement ac cessi­
bles pour étayer ses allégations selon lesquelles il a été port é atteinte à 
son droit de propriété intellectuelle ou qu'une telle atteinte est immi­
nente, ordonner des mesures provisoires rapides et efficaces po ur 
conserver les éléments de preuve pertinents, au regard de l'att einte allé­
guée, sous réserve que la protection des renseignements confide ntiels 
soit assurée. De telles mesures peuvent inclure la description détaillée, 
avec ou sans prélèvement d'échantillons, ou la saisie réelle de s marchan­
dises litigieuses et, dans les cas appropriés, des matériels et  instruments 
utilisés pour produire et/ou distribuer ces marchandises ainsi que des 
documents s'y rapportant. Ces mesures sont prises, si nécessair e sans 
que l'autre partie soit entendue, en particulier lorsque tout r etard est de 
nature à causer un préjudice irréparable au titulaire du droit ou lorsqu'il 
existe un risque démontrable de destruction des éléments de pre uve. 
2. Les parties veillent à ce que les mesures de conservation de s 
preuves soient abrogées ou cessent de produire leurs effets d'u ne autre 
manière, à la demande du défendeur, sans préjudice des dommages - 
intérêts qui peuvent être réclamés, si le demandeur n'a pas eng agé, 
dans un délai raisonnable, d'action conduisant à une décision a u fond 
devant l'autorité judiciaire compétente.  
Article 235  
Droit à l'information  
1. Les parties veillent à ce que, dans le cadre d'une action re lative à 
une atteinte à un droit de propriété intellectuelle et en répon se à une 
demande justifiée et proportionnée du requérant, les autorités judiciaires 
compétentes puissent ordonner que des informations sur l'origin e et les 
réseaux de distribution des marchandises ou des services qui po rtent 
atteinte à un droit de propriété intellectuelle soient fournies  par le 
contrefacteur et/ou toute autre personne qui:  
a) a été trouvée en possession des marchandises en cause à l'éc helle 
commerciale;  
b) a été trouvée en train d'utiliser les services en cause à l' échelle 
commerciale;  
c) a été trouvée en train de fournir, à l'échelle commerciale, des 
services utilisés dans des activités portant atteinte à un droi t de 
propriété intellectuelle;  
ou 
d) a été signalée, par la personne visée aux points a), b) ou c ) du 
présent paragraphe, comme intervenant dans la production, la fa bri­
cation ou la distribution des marchandises ou la fourniture des  
services.  
2. Les informations visées au paragraphe 1 du présent article 
comprennent, selon les cas:  
a) les nom et adresse des producteurs, fabricants, distributeur s, fournis­
seurs et autres détenteurs antérieurs des marchandises ou des 
services, ainsi que des grossistes destinataires et des détaill ants;  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 141  
b) des renseignements sur les quantités produites, fabriquées, livrées, 
reçues ou commandées, ainsi que sur le prix obtenu pour les 
marchandises ou services en question.  
3. Les paragraphes 1 et 2 du présent article s'appliquent sans préju­
dice d'autres dispositions législatives et réglementaires qui:  
a) accordent au titulaire le droit de recevoir une information plus éten­
due; 
b) régissent l'utilisation, au civil ou au pénal, des informati ons commu­
niquées en vertu du présent article;  
c) régissent la responsabilité pour abus du droit d'information ; 
d) donnent la possibilité de refuser de fournir des information s qui 
contraindraient la personne visée au paragraphe 1 du présent 
article à admettre sa propre participation ou celle de proches 
parents à une atteinte à un droit de propriété intellectuelle;  
e) régissent la protection de la confidentialité des sources d' information 
ou le traitement des données à caractère personnel.  
Article 236  
Mesures provisoires et conservatoires  
1. Les parties veillent à ce que les autorités judiciaires puis sent, à la 
demande du requérant, rendre une ordonnance de référé visant à 
prévenir toute atteinte imminente à un droit de propriété intel lectuelle 
ou à interdire, à titre provisoire et sous réserve, le cas éché ant, du 
paiement d'une astreinte lorsque le droit interne le prévoit, l a poursuite 
de l'atteinte présumée ou à subordonner celle-ci à la constitut ion de 
garanties destinées à assurer l'indemnisation du titulaire du d roit de 
propriété intellectuelle. Une ordonnance de référé peut égaleme nt être 
rendue, dans les mêmes conditions, à l'encontre d'un intermédia ire dont 
les services sont utilisés par un tiers pour porter atteinte à un droit de 
propriété intellectuelle.  
2. Une ordonnance de référé peut également être rendue pour 
ordonner la saisie ou la remise de biens qui sont suspectés de porter 
atteinte à un droit de propriété intellectuelle afin d'empêcher  leur intro­
duction ou leur circulation dans les circuits commerciaux.  
3. Dans le cas d'une atteinte commise à l'échelle commerciale, les 
parties veillent à ce que les autorités judiciaires puissent or donner, si la 
partie lésée justifie de circonstances susceptibles de comprome ttre le 
recouvrement des dommages-intérêts, la saisie conservatoire des  biens 
mobiliers et immobiliers du contrefacteur supposé, y compris le  blocage 
de ses comptes bancaires et autres avoirs. À cette fin, les aut orités 
compétentes peuvent ordonner la communication de documents 
bancaires, financiers ou commerciaux ou l'accès approprié aux i nforma­
tions pertinentes.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 142  
4. Les parties veillent à ce que les mesures provisoires visées  aux 
paragraphes 1, 2 et 3 du présent article puissent, dans les cas  appropriés, 
être adoptées sans que le défendeur soit entendu, en particulie r lorsque 
tout retard serait de nature à causer un préjudice irréparable au titulaire 
du droit. Dans ce cas, les parties en sont avisées sans tarder,  au plus tard 
après l'exécution des mesures. Un réexamen, y compris le droit d'être 
entendu, a lieu à la demande du défendeur afin qu'il soit décid é, dans un 
délai raisonnable après la notification des mesures, si celles- ci sont 
modifiées, abrogées ou confirmées.  
5. Les parties veillent à ce que les mesures provisoires visées  aux 
paragraphes 1, 2 et 3 du présent article soient abrogées ou ces sent de 
produire leurs effets d'une autre manière, à la demande du défe ndeur, si 
le demandeur n'a pas engagé, dans un délai raisonnable, d'actio n condui­
sant à une décision au fond devant l'autorité judiciaire compét ente.  
6. Dans les cas où les mesures provisoires sont abrogées ou ces sent 
d'être applicables en raison de toute action ou omission du dem andeur, 
ou dans les cas où il est constaté ultérieurement qu'il n'y a p as eu 
atteinte ou menace d'atteinte à un droit de propriété intellect uelle, les 
autorités judiciaires sont habilitées à ordonner au demandeur, à la 
demande du défendeur, d'accorder à ce dernier un dédommagement 
approprié en réparation de tout dommage causé par ces mesures.  
Article 237  
Mesures correctives  
1. Les parties veillent à ce que les autorités judiciaires comp étentes 
puissent ordonner, à la demande du requérant et sans préjudice des 
éventuels dommages-intérêts dus au titulaire du droit de propri été intel­
lectuelle en raison de l'atteinte, et sans dédommagement d'aucu ne sorte, 
le rappel des circuits commerciaux, la mise à l'écart définitiv e desdits 
circuits ou la destruction de marchandises dont elles auront co nstaté 
qu'elles portent atteinte à un droit de propriété intellectuell e. Le cas 
échéant, les autorités judiciaires compétentes peuvent égalemen t 
ordonner la destruction de matériaux et instruments ayant princ ipale­
ment servi à la création ou à la fabrication de ces marchandise s. 
2. Les autorités judiciaires ordonnent que ces mesures soient e xécu­
tées aux frais du contrevenant, à moins que des raisons particu lières ne 
soient invoquées pour ne pas le faire.  
Article 238  
Injonctions  
Les parties veillent à ce que, lorsqu'une décision de justice a  été prise 
constatant une atteinte à un droit de propriété intellectuelle,  les autorités 
judiciaires puissent rendre, à l'encontre du contrefacteur, une  injonction 
visant à interdire la poursuite de cette atteinte. Lorsque le d roit interne 
le prévoit, le non-respect d'une injonction est, le cas échéant , passible 
d'une astreinte, destinée à en assurer l'exécution. Les parties  veillent 
également à ce que les titulaires de droits puissent demander q u'une 
injonction soit rendue à l'encontre des intermédiaires dont les  services 
sont utilisés par un tiers pour porter atteinte à un droit de p ropriété 
intellectuelle.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 143  
Article 239  
Autres mesures  
Les parties peuvent habiliter les autorités judiciaires compéte ntes, dans 
des cas appropriés et sur requête de la personne passible des m esures 
visées à l'article 237 et/ou à l'article 238 du présent accord,  à ordonner 
le paiement à la partie lésée d'une réparation pécuniaire se su bstituant à 
l'application des mesures prévues à l'article 237 et/ou à l'art icle 238 du 
présent accord si cette personne a agi de manière non intention nelle et 
sans négligence, si l'exécution des mesures en question entraîn e pour 
elle un dommage disproportionné et si le versement d'une répara tion 
pécuniaire à la partie lésée paraît raisonnablement satisfaisan t. 
Article 240  
Dommages-intérêts  
1. Les parties veillent à ce que, lorsqu'elles fixent des domma ges- 
intérêts, les autorités judiciaires:  
a) prennent en considération tous les aspects appropriés, tels que les 
conséquences économiques négatives, notamment le manque à 
gagner, subies par la partie lésée, les bénéfices injustement r éalisés 
par le contrefacteur et, dans les cas appropriés, des facteurs non 
économiques tels que le préjudice moral causé au titulaire du 
droit; ou  
b) puissent décider, dans les cas appropriés et au lieu d'appli quer le 
point a) du présent paragraphe, de fixer un montant forfaitaire  de 
dommages-intérêts sur la base d'éléments tels que, au moins, le  
montant des redevances ou des droits qui auraient été dus si le  
contrefacteur avait demandé l'autorisation d'utiliser le droit de 
propriété intellectuelle en question.  
2. Lorsque le contrefacteur s'est livré à une activité portant atteinte à 
un droit de propriété intellectuelle à son insu ou sans avoir d e motifs 
raisonnables de le savoir, les parties peuvent habiliter les au torités judi­
ciaires à ordonner le recouvrement des bénéfices ou le versemen t de 
dommages-intérêts susceptibles d'être préétablis au bénéfice de  la partie 
lésée.  
Article 241  
Frais de justice  
Les parties veillent à ce que les frais de justice raisonnables  et propor­
tionnés et les autres frais exposés par la partie ayant obtenu gain de 
cause soient, en règle générale, supportés par la partie qui su ccombe, à 
moins que cela ne soit contraire au principe d'équité.  
Article 242  
Publication des décisions judiciaires  
Les parties veillent à ce que, dans le cadre d'actions en justi ce engagées 
pour atteinte à un droit de propriété intellectuelle, les autor ités judiciaires 
puissent ordonner, à la demande du requérant et aux frais du co ntrefac­
teur, des mesures appropriées pour la diffusion de l'informatio n concer­
nant la décision, y inclus l'affichage de la décision ainsi que  sa publica­
tion intégrale ou partielle. Les parties peuvent prévoir des me sures  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 144  
supplémentaires de publicité adaptées aux circonstances particu lières, y 
compris une publicité à grande échelle.  
Article 243  
Procédures administratives  
Lorsque des mesures correctives civiles peuvent être ordonnées à la 
suite de procédures administratives concernant le fond des affa ires, 
ces procédures respectent des principes équivalant en substance  à  
ceux qui sont énoncés dans les dispositions correspondantes de la 
présente sous-section.  
S o u s - s e c t i o n 2  
R e s p o n s a b i l i t é d e s p r e s t a t a i r e s i n t e r m é d i a i r e s  
Article 244  
Recours aux services d'intermédiaires  
Les deux parties reconnaissent que les tiers peuvent recourir a ux 
services d'intermédiaires pour des activités liées à une attein te à un 
droit de propriété intellectuelle. Afin d'assurer la libre circ ulation des 
services d'information tout en garantissant le respect des droi ts de 
propriété intellectuelle dans l'environnement numérique, chaque  partie 
prévoit les mesures énoncées dans la présente sous-section conc ernant 
les prestataires intermédiaires. La présente sous-section ne s' applique 
qu'à la responsabilité pouvant résulter de violations dans le d omaine 
des droits de propriété intellectuelle, et plus particulièremen t du droit 
d'auteur (  1 ). 
Article 245  
Responsabilité des prestataires intermédiaires: simple transport 
(mere conduit ) 
1. En cas de fourniture d'un service de la société de l'informa tion 
consistant à transmettre, sur un réseau de communication, des i nforma­
tions fournies par le destinataire du service ou à fournir un a ccès au 
réseau de communication, les parties veillent à ce que le prest ataire de 
services ne soit pas responsable des informations transmises, à  condition 
que le prestataire:  
a) ne soit pas à l'origine de la transmission;  
b) ne sélectionne pas le destinataire de la transmission; et  
c) ne sélectionne et ne modifie pas les informations faisant l' objet de la 
transmission.  ▼B 
( 1 ) Les dérogations en matière de responsabilité prévues par le p résent article ne 
couvrent que les cas où l'activité du prestataire de services d ans le cadre de la 
société de l'information est limitée au processus technique d'e xploitation et de 
fourniture d'un accès à un réseau de communication sur lequel l es informa­
tions fournies par des tiers sont transmises ou stockées tempor airement, dans 
le seul but d'améliorer l'efficacité de la transmission; cette activité revêt un 
caractère purement technique, automatique et passif, qui impliq ue que le 
prestataire de services de la société de l'information n'a pas la connaissance 
ni le contrôle des informations transmises ou stockées.
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 145  
2 Les activités de transmission et de fourniture d'accès visées  au 
paragraphe 1 du présent article englobent le stockage automatiq ue, inter­
médiaire et transitoire des informations transmises, pour autan t que ce 
stockage serve exclusivement à l'exécution de la transmission s ur le 
réseau de communication et que sa durée n'excède pas le temps r aison­
nablement nécessaire à ladite transmission.  
3 Le présent article n'affecte pas la possibilité, pour une jur idiction 
ou une autorité administrative, conformément aux systèmes jurid iques 
des parties, d'exiger du prestataire qu'il mette fin à une viol ation ou qu'il 
prévienne une violation.  
Article 246  
Responsabilité des prestataires intermédiaires: forme de stockage 
dite " caching " 
1 En cas de fourniture d'un service de la société de l'informat ion 
consistant à transmettre, sur un réseau de communication, des i nforma­
tions fournies par un destinataire du service, les parties veil lent à ce que 
le prestataire ne soit pas responsable au titre du stockage aut omatique, 
intermédiaire et temporaire de cette information lorsque le sto ckage est 
fait dans le seul but de rendre plus efficace la transmission u ltérieure de 
l'information à la demande d'autres destinataires du service, à  condition 
que: 
a) le prestataire ne modifie pas l'information;  
b) le prestataire se conforme aux conditions d'accès à l'inform ation;  
c) le prestataire se conforme aux règles concernant la mise à j our de 
l'information, indiquées d'une manière largement reconnue et ut ili­
sées par les entreprises;  
d) le prestataire n'entrave pas l'utilisation licite de la tech nologie, large­
ment reconnue et utilisée par l'industrie, dans le but d'obteni r des 
données sur l'utilisation de l'information; et  
e) le prestataire agisse promptement pour retirer l'information  qu'il a 
stockée ou pour en rendre l'accès impossible dès qu'il a effect ive­
ment connaissance du fait que l'information à l'origine de la t rans­
mission a été retirée du réseau ou du fait que l'accès à l'info rmation a 
été rendu impossible, ou du fait qu'un tribunal ou une autorité  admi­
nistrative a ordonné de retirer l'information ou d'en rendre l' accès 
impossible.  
2. Le présent article n'affecte pas la possibilité, pour une ju ridiction 
ou une autorité administrative, conformément aux systèmes jurid iques 
des parties, d'exiger du prestataire qu'il mette fin à une viol ation ou qu'il 
prévienne une violation.  
Article 247  
Responsabilité des prestataires intermédiaires: hébergement  
1. En cas de fourniture d'un service de la société de l'informa tion 
consistant à stocker des informations fournies par un destinata ire du 
service, les parties veillent à ce que le prestataire ne soit p as responsable 
des informations stockées à la demande d'un destinataire du ser vice à 
condition que:  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 146  
a) le prestataire n'ait pas effectivement connaissance de l'act ivité ou de 
l'information illicite et, en ce qui concerne une demande en 
dommages-intérêts, n'ait pas connaissance de faits ou de circon s­
tances selon lesquels l'activité ou l'information illicite est apparente; 
ou 
b) le prestataire, dès le moment où il a de telles connaissance s, agisse 
promptement pour retirer les informations ou rendre l'accès à c elles- 
ci impossible.  
2. Le paragraphe 1 du présent article ne s'applique pas lorsque  le 
destinataire du service agit sous l'autorité ou le contrôle du prestataire.  
3. Le présent article n'affecte pas la possibilité, pour une ju ridiction 
ou une autorité administrative, conformément aux systèmes jurid iques 
des parties, d'exiger du prestataire qu'il mette un terme à une  violation 
ou qu'il prévienne une violation et n'affecte pas non plus la p ossibilité, 
pour les parties, d'instaurer des procédures régissant le retra it de ces 
informations ou les actions pour en rendre l'accès impossible.  
Article 248  
Absence d'obligation générale en matière de surveillance  
1. Les parties n'imposent pas aux prestataires des services vis és aux 
articles 245, 246 et 247 du présent accord une obligation génér ale de 
surveiller les informations qu'ils transmettent ou stockent, ou  une obli­
gation générale de rechercher activement des faits ou des circo nstances 
révélant des activités illicites.  
2. Les parties peuvent instaurer, pour les prestataires de serv ices de la 
société de l'information, l'obligation d'informer promptement l es auto­
rités publiques compétentes d'activités présumées illicites qu' exerceraient 
les destinataires de leurs services ou d'informations présumées  illicites 
que ces derniers fourniraient ou de communiquer aux autorités c ompé­
tentes, à leur demande, les informations permettant d'identifie r les 
destinataires de leurs services avec lesquels ils ont conclu un  accord 
d'hébergement.  
Article 249  
Période de transition  
L'Ukraine se conforme pleinement aux obligations découlant de l a 
présente sous-section dans les dix-huit mois qui suivent l'entr ée en 
vigueur du présent accord.  
S o u s - s e c t i o n 3  
A u t r e s d i s p o s i t i o n s  
Article 250  
Mesures aux frontières  
1. Aux fins de la présente disposition, on entend par "marchand ises 
portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle":  
a) les "marchandises de contrefaçon", à savoir:  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 147  
i) les marchandises, y compris leur conditionnement, sur lesque lles 
a été apposée sans autorisation une marque identique à celle 
dûment enregistrée pour les mêmes types de marchandises ou 
qui ne peut être distinguée, dans ses aspects essentiels, de ce tte 
marque et qui, de ce fait, porte atteinte aux droits du titulai re de 
la marque en question;  
ii) tout signe de marque (logo, étiquette, autocollant, prospec tus, 
notice d'utilisation ou document de garantie), même présenté 
séparément, dans les mêmes conditions que les marchandises 
visées au point i);  
iii) les emballages portant les marques des marchandises de con tre­
façon, présentés séparément, dans les mêmes conditions que 
celles prévues pour les marchandises visées au point i);  
b) les "marchandises pirates", à savoir les marchandises qui so nt ou qui 
contiennent des copies fabriquées sans le consentement du titul aire, 
ou d'une personne dûment autorisée par le titulaire dans le pay s de 
production, d'un droit d'auteur, d'un droit voisin ou d'un droi t relatif 
à un dessin ou modèle, enregistré ou non en droit interne;  
c) des marchandises qui, selon la législation de la partie dans  laquelle la 
demande d'intervention des autorités douanières est faite, port ent 
atteinte:  
i) à un brevet;  
ii) à un certificat complémentaire de protection;  
iii) à un droit d'obtention végétale;  
iv) à un dessin ou modèle;  
v) à une indication géographique.  
2. Sauf dispositions contraires de la présente sous-section, le s parties 
adoptent des procédures (  1 ) permettant au titulaire d'un droit de propriété 
intellectuelle qui a des motifs valables de soupçonner que l'im portation, 
l'exportation, la réexportation, l'entrée sur le territoire dou anier ou la 
sortie de celui-ci, la mise sous régime suspensif ou la mise en  zone 
franche ou en entrepôt franc de marchandises portant atteinte à  un droit 
de propriété intellectuelle est envisagée, de présenter aux aut orités admi­
nistratives ou judiciaires compétentes une demande écrite visan t à faire 
suspendre la mainlevée ou à faire procéder à la retenue de ces marchan­
dises par les autorités douanières.  
3. Les parties prennent des mesures pour permettre aux autorité s 
douanières, lorsqu'elles ont des raisons valables de soupçonner , dans 
l'exercice de leurs fonctions et avant qu'une demande ne soit d éposée 
par un titulaire de droit de propriété intellectuelle ou avant qu'il n'ait été 
donné suite à une telle demande, que des marchandises portent a tteinte à 
un droit de propriété intellectuelle, de suspendre la mainlevée  ou de 
faire procéder à la retenue de ces marchandises afin de permett re au 
titulaire du droit de propriété intellectuelle de déposer une d emande 
d'intervention conformément au paragraphe précédent.  ▼B 
( 1 ) Il est entendu qu'il n'est pas obligatoire d'appliquer ces pr océdures aux impor­
tations de marchandises mises sur le marché d'un autre pays par  le détenteur 
du droit de propriété intellectuelle ou avec son consentement.
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 148  
4. Les droits ou devoirs établis par l'accord sur les ADPIC, pa rtie III, 
section 4, concernant l'importateur sont également applicables à l'expor­
tateur ou au détenteur des marchandises.  
5. Les parties coopèrent afin de fournir l'assistance technique  et le 
renforcement des capacités nécessaires à la mise en œuvre du pr ésent 
article.  
6. L'Ukraine se conforme pleinement aux obligations découlant d u 
présent article dans les trois ans qui suivent l'entrée en vigu eur du 
présent accord.  
Article 251  
Codes de bonne conduite et coopération en matière de police 
scientifique  
Les parties encouragent:  
a) l'élaboration, par les associations ou organisations profess ionnelles, 
de codes de bonne conduite destinés à contribuer au respect des  
droits de propriété intellectuelle;  
b) la présentation, aux autorités compétentes des parties, de p rojets de 
codes de bonne conduite et d'évaluations de leur application.  
Article 252  
Coopération  
1. Les parties conviennent de coopérer afin de faciliter la mis e en 
œuvre des engagements et obligations visés au présent chapitre.  
2. Sous réserve des dispositions du titre V (Coopération économ ique 
et sectorielle) et conformément aux dispositions du titre VI (C oopération 
financière et dispositions antifraude) du présent accord, les d omaines de 
coopération sont notamment les activités suivantes, sans toutef ois s'y 
limiter:  
a) le partage d'informations sur le cadre réglementaire concern ant les 
droits de propriété intellectuelle et les règles pertinentes en  matière 
de protection et d'exécution; l'échange d'expérience entre la p artie 
UE et l'Ukraine sur l'évolution dans le domaine législatif;  
b) l'échange d'expérience entre la partie UE et l'Ukraine sur l e respect 
des droits de propriété intellectuelle;  
c) le partage d'expériences entre la partie UE et l'Ukraine sur  les acti­
vités de répression, aux niveaux central et sous-central, des d ouanes, 
de la police et des organes administratifs et judiciaires; la c oordina­
tion en vue de prévenir les exportations de contrefaçons, y com pris 
avec d'autres pays;  
d) le renforcement de capacités, ainsi que les échanges de pers onnel et 
la formation de celui-ci;  
e) la défense des droits de propriété intellectuelle et la diff usion d'in­
formations à ce sujet, notamment auprès des entreprises et dans  la 
société civile; la sensibilisation des consommateurs et des tit ulaires 
de droits;  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 149  
f) le renforcement de la coopération institutionnelle, par exem ple entre 
les offices de la propriété intellectuelle;  
g) le soutien actif aux mesures de sensibilisation et d'éducati on du 
grand public aux politiques dans le domaine des droits de propr iété 
intellectuelle, par la formulation de stratégies efficaces perm ettant 
d'identifier le public clé et la définition de programmes de co mmu­
nication visant à mieux sensibiliser les consommateurs et les m édias 
aux conséquences des violations des droits de propriété intelle ctuelle, 
notamment aux risques pour la santé et la sécurité et à l'impli cation 
éventuelle de la criminalité organisée.  
3. Sans préjudice des paragraphes 1 et 2 du présent article et en vue 
de les compléter, les parties conviennent de maintenir un dialo gue effi­
cace sur les questions relatives à la propriété intellectuelle ("dialogue 
PI"), dont le comité "Commerce" sera tenu informé, afin d'abord er des 
thèmes relatifs à la protection et au respect des droits de pro priété 
intellectuelle couverts par le présent chapitre, ainsi que tout e autre 
question pertinente.  
CHAPITRE 10  
Concurrence  
S e c t i o n 1  
E n t e n t e s e t c o n c e n t r a t i o n s  
Article 253  
Définitions  
Aux fins de la présente section, on entend par:  
1. "autorité de la concurrence":  
a) pour la partie UE, la Commission européenne; et  
b) pour l'Ukraine, le comité antimonopole d'Ukraine;  
2. "droit de la concurrence":  
a) pour la partie UE, les articles 101, 102 et 106 du traité su r le 
fonctionnement de l'Union européenne, le règlement (CE) 
n o 139/2004 du Conseil du 20 janvier 2004 relatif au contrôle 
des concentrations entre entreprises (ci-après dénommé le "règl e­
ment UE sur les concentrations"), ainsi que leurs règlements d' ap­
plication et modifications;  
b) pour l'Ukraine, la loi n  o 2210-III du 11 janvier 2001 (modifiée) 
ainsi que ses règlements d'application et modifications. En cas  de 
conflit entre une disposition de la loi n  o 2210-III et une autre 
disposition de fond dans le domaine de la concurrence, l'Ukrain e 
veille à ce que la disposition de la loi précitée prévale dans la 
limite du conflit;  
c) toute modification dont les instruments mentionnés ci-dessus  sont 
susceptibles de faire l'objet après l'entrée en vigueur du prés ent 
accord.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 150  
3. Les termes employés dans la présente section sont expliqués en détail 
dans l'annexe XXIII.  
Article 254  
Principes  
Les parties sont conscientes de l'importance d'une concurrence libre et 
non faussée dans leurs relations commerciales. Elles reconnaiss ent que 
les pratiques et transactions commerciales anticoncurrentielles  sont 
susceptibles de perturber le bon fonctionnement des marchés et amoin­
drissent généralement les avantages de la libéralisation des éc hanges. 
Elles conviennent dès lors que les pratiques et transactions ci -après, 
telles que précisées dans leur droit de la concurrence respecti f, sont 
incompatibles avec le présent accord, dans la mesure où elles p euvent 
affecter les échanges entre les parties:  
a) les accords, pratiques concertées et décisions d'association s d'entre­
prises qui ont pour objet ou pour effet d'empêcher, de restrein dre, de 
fausser ou d'amoindrir considérablement la concurrence sur le t erri­
toire de l'une des parties;  
b) le fait, pour une ou plusieurs entreprises, d'exploiter de f açon abusive 
une position dominante sur le territoire de l'une des parties; ou 
c) les concentrations entre entreprises qui conduisent, sur le territoire de 
l'une des parties, à un monopole ou à une restriction considéra ble de 
la concurrence sur le marché.  
Article 255  
Mise en œuvre  
1. La partie UE et l'Ukraine maintiennent un droit de la concur rence 
qui leur permet de lutter efficacement contre les pratiques et transactions 
mentionnées à l'article 254, points a), b) et c).  
2. Les parties chargent des autorités de la mise en œuvre effec tive du 
droit de la concurrence énoncé au paragraphe 1 du présent artic le et les 
dotent des moyens appropriés à cet effet.  
3. Les parties reconnaissent qu'il importe d'appliquer leur dro it de la 
concurrence respectif de façon transparente et non discriminato ire, en 
temps opportun, dans le respect des principes d'équité procédur ale et des 
droits de la défense. En particulier, chaque partie veille à fa ire en sorte:  
a) qu'avant d'imposer une sanction ou une mesure corrective à l 'en­
contre d'une personne physique ou morale ayant enfreint son dro it 
de la concurrence, l'autorité de la concurrence de l'une des pa rties 
communique à la personne en question ses conclusions provisoire s 
sur l'existence de l'infraction et lui accorde le droit d'être entendue et 
de présenter des éléments de preuve dans un délai raisonnable, à 
définir dans la législation respective des parties en matière d e 
concurrence; et  
b) qu'un tribunal ou une autre juridiction indépendante établie  en vertu 
du droit de la partie concernée impose ou, à la demande de la 
personne, réexamine la sanction ou mesure corrective éventuelle . ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 151  
4. À la demande d'une partie, l'autre partie met à sa dispositi on les 
informations publiques concernant ses mesures d'application du droit de 
la concurrence et sa législation concernant les obligations qui  lui incom­
bent en vertu de la présente section.  
5. L'autorité de la concurrence adopte et publie un document ex po­
sant les principes à appliquer pour la fixation des sanctions p écuniaires 
imposées en cas d'infraction au droit de la concurrence.  
6. L'autorité de la concurrence adopte et publie un document ex po­
sant les principes appliqués pour l'évaluation des fusions hori zontales.  
Article 256  
Rapprochement de la législation et des pratiques en matière 
d'application  
L'Ukraine procède au rapprochement de son droit de la concurren ce et 
de ses pratiques en matière d'application de l'acquis de l'UE m entionné 
ci-dessous.  
1. Règlement (CE) n  o 1/2003 du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à 
la mise en œuvre des règles de concurrence prévues aux articles  81 
et 82 du traité.  
Calendrier: L'article 30 du règlement est mis en œuvre dans les  trois 
ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
2. Règlement (CE) n  o 139/2004 du Conseil du 20 janvier 2004 relatif 
au contrôle des concentrations entre entreprises ("règlement de  l'UE 
sur les concentrations").  
Calendrier: L'article 1  er et l'article 5, paragraphes 1 et 2, du règle­
ment sont mis en œuvre dans les trois ans qui suivent l'entrée en 
vigueur du présent accord.  
L'article 20 est mis en œuvre dans les trois ans qui suivent l' entrée en 
vigueur du présent accord.  
3. Règlement (UE) n  o 330/2010 de la Commission du 20 avril 2010 
concernant l'application de l'article 101, paragraphe 3, du tra ité sur le 
fonctionnement de l'Union européenne à des catégories d'accords  
verticaux et de pratiques concertées.  
Calendrier: Les articles 1  er , 2, 3, 4, 6, 7 et 8 du règlement sont mis 
en œuvre dans les trois ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
4. Règlement (CE) n  o 772/2004 de la Commission du 27 avril 2004 
concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du trai té à des 
catégories d'accords de transfert de technologie.  
Calendrier: Les articles 1  er , 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 du règlement sont mis 
en œuvre dans les trois ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Article 257  
Entreprises publiques et entreprises bénéficiant de droits spéciaux 
ou exclusifs  
1. En ce qui concerne les entreprises publiques et les entrepri ses 
auxquelles des droits spéciaux ou exclusifs ont été octroyés:  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 152  
a) aucune partie n'applique ou ne maintient des mesures contrai res aux 
principes consacrés à l'article 254 et à l'article 258, paragra phe 1, du 
présent accord;  
b) les parties veillent à ce que ces entreprises soient assujet ties au droit 
de la concurrence défini à l'article 253, paragraphe 2, du prés ent 
accord,  
pour autant que l'application du droit et des principes de la c oncurrence 
précités ne fasse pas obstacle à l'accomplissement, en droit et  en fait, 
des missions particulières assignées auxdites entreprises.  
2. Aucune disposition du paragraphe précédent ne peut être inte r­
prétée comme empêchant une partie de créer ou de maintenir une entre­
prise publique, de doter des entreprises de droits spéciaux ou exclusifs 
ou de maintenir de tels droits.  
Article 258  
Monopoles d'État  
1. Dans un délai de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur d u 
présent accord, chaque partie aménage les monopoles d'État à ca ractère 
commercial de manière à faire en sorte qu'il n'y ait, entre des  personnes 
physiques ou morales des parties, aucune mesure discriminatoire  concer­
nant les conditions d'achat et de commercialisation des marchan dises.  
2. Le présent article ne préjuge en rien des droits et obligati ons des 
parties au titre du chapitre 8 (marchés publics) du titre IX du  présent 
accord.  
3. Le paragraphe 1 ne peut être interprété comme empêchant une 
partie de créer ou de maintenir un monopole d'État.  
Article 259  
Échange d'informations et coopération en matière d'application  
1. Les parties reconnaissent qu'il importe que leurs autorités de la 
concurrence respectives coopèrent et coordonnent leurs activité s afin de 
renforcer davantage le respect effectif du droit de la concurre nce et 
d'atteindre les objectifs du présent accord, par la promotion d e la 
concurrence et la réduction des pratiques ou transactions comme rciales 
anticoncurrentielles.  
2. À cette fin, l'autorité de la concurrence d'une partie peut informer 
l'autorité de la concurrence de l'autre partie de sa volonté de  coopérer 
aux mesures d'application. Cette coopération n'empêche pas les parties 
de prendre des décisions en toute indépendance.  
3. Afin de faciliter l'application effective de leur droit de l a concur­
rence respectif, les autorités de la concurrence des parties pe uvent 
échanger des informations, notamment à propos de la législation  et 
des mesures d'application, dans les limites définies par leur l égislation 
respective, compte tenu de leurs intérêts essentiels.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 153  
Article 260  
Consultations  
1. Chaque partie entame, à la demande de l'autre partie, des co nsul­
tations sur les communications que lui adresse l'autre partie, afin de 
promouvoir une entente mutuelle ou de traiter des questions spé cifiques 
se posant dans le cadre de la présente section. La partie qui s ollicite les 
consultations indique en quoi cette question affecte les échang es entre 
les parties.  
2. Les parties entament rapidement, à la demande de l'une d'ent re 
elles, des discussions sur toute question liée l'interprétation  ou à l'ap­
plication de la présente section.  
3. Afin de faciliter les discussions sur la question faisant l' objet des 
consultations, chaque partie s'efforce de fournir à l'autre par tie les infor­
mations non confidentielles pertinentes, dans les limites défin ies par sa 
législation, compte tenu de ses intérêts essentiels.  
Article 261  
Aucune partie ne peut avoir recours au mécanisme de règlement d es 
différends prévu au chapitre 14 (Règlement des différends) du t itre IV 
du présent accord pour une question relative à la présente sect ion, à 
l'exception de l'article 256 du présent accord.  
S e c t i o n 2  
A i d e s d ' é t a t  
Article 262  
Principes généraux  
1. Les aides accordées par l'Ukraine ou par les États membres d e 
l'Union européenne au moyen de ressources d'État qui faussent o u qui 
menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entr eprises 
ou certaines productions sont incompatibles avec le bon fonctio nnement 
du présent accord dans la mesure où elles sont susceptibles d'a ffecter les 
échanges entre les parties.  
2. Sont cependant compatibles avec le bon fonctionnement du 
présent accord:  
a) les aides à caractère social octroyées aux consommateurs ind ividuels, 
à condition qu'elles soient accordées sans discrimination liée à l'ori­
gine des produits;  
b) les aides destinées à remédier aux dommages causés par des c atas­
trophes naturelles ou des événements extraordinaires.  
3. Peuvent en outre être considérées comme compatibles avec le bon 
fonctionnement du présent accord:  
a) les aides destinées à favoriser le développement économique de 
régions dans lesquelles le niveau de vie est anormalement bas o u 
dans lesquelles sévit un grave sous-emploi;  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 154  
b) les aides destinées à promouvoir la réalisation d'un projet important 
d'intérêt européen commun (  1 ) ou à remédier à une perturbation 
grave de l'économie d'un État membre de l'Union européenne ou 
de l'Ukraine;  
c) les aides destinées à faciliter le développement de certaine s activités 
ou de certaines régions économiques, quand elles n'altèrent pas  les 
conditions des échanges d'une façon contraire aux intérêts des 
parties;  
d) les aides destinées à promouvoir la culture et la conservati on du 
patrimoine, quand elles n'altèrent pas les conditions des échan ges 
d'une façon contraire aux intérêts des parties;  
e) les aides accordées pour atteindre des objectifs autorisés e n vertu des 
règlements UE d'exemption par catégorie applicables à des accor ds 
horizontaux, ainsi que des règles régissant les aides d'État ho rizon­
tales et sectorielles, conformément aux conditions qui y sont d éfi­
nies;  
f) les aides aux investissements qui sont destinés à satisfaire  aux 
normes obligatoires énoncées dans les directives de l'UE figura nt à 
l'annexe XXIX relative au chapitre 6 (Environnement) du titre V  du 
présent accord, dans les délais de mise en œuvre qui y sont pré cisés, 
et qui concernent l'adaptation d'installations et d'équipements  pour 
répondre aux nouvelles exigences, à concurrence de 40 % du 
montant brut des coûts admissibles.  
4. Les entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt  écono­
mique général ou présentant le caractère d'un monopole fiscal s ont 
soumises aux règles contenues dans la présente section, dans le s 
limites où l'application de ces règles ne fait pas échec à l'ac complisse­
ment en droit ou en fait de la mission particulière qui leur a été impar­
tie. Le développement des échanges ne doit pas être affecté dan s une 
mesure contraire à l'intérêt des parties.  
Les termes employés dans la présente section sont expliqués en détail 
dans l'annexe XXIII.  
Article 263  
Transparence  
1. Chaque partie veille à la transparence dans le domaine des a ides 
d'État. À cette fin, chaque partie notifie annuellement à l'aut re partie le 
montant total des aides d'État qui sont susceptibles d'affecter  les 
échanges entre les parties, leurs types et leur distribution se ctorielle. 
Ces notifications devraient contenir des informations sur l'obj ectif 
visé, la forme, le montant ou le budget consacré, l'autorité qu i les a 
accordées et, lorsque c'est possible, le bénéficiaire des aides . Aux fins 
du présent article, les aides dont le montant est inférieur au seuil de 
200 000 EUR par entreprise sur une période de trois ans ne doiv ent pas 
être notifiées. Les notifications sont considérées comme ayant été effec­
tuées si elles ont été transmises à l'autre partie ou si les in formations 
pertinentes sont mises à disposition sur un site web accessible  au public 
au plus tard le 31 décembre de l'année civile suivante.  ▼B 
( 1 ) Aux fins de la présente disposition, l'intérêt européen commu n englobe l'in­
térêt commun des parties.
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 155  
2. À la demande d'une partie, l'autre partie communique des inf or­
mations supplémentaires sur tout régime d'aides d'État ou sur d es cas 
particuliers d'aides d'État spécifiques affectant le commerce e ntre les 
parties. Les parties échangent ces informations dans les limite s autori­
sées par le secret professionnel et le secret des affaires.  
3. Les parties assurent la transparence des relations financièr es entre 
les autorités et les entreprises publiques en faisant clairemen t ressortir:  
a) les mises à disposition de ressources publiques effectuées d irecte­
ment ou indirectement (par exemple par l'intermédiaire d'entrep rises 
publiques ou d'institutions financières) par les autorités publ iques en 
faveur des entreprises publiques concernées;  
b) l'utilisation effective de ces ressources publiques.  
4. En outre, les parties font en sorte que des comptes séparés reflè­
tent fidèlement la structure financière et organisationnelle de  toute entre­
prise qui est titulaire de droits spéciaux ou exclusifs accordé s par 
l'Ukraine ou les États membres de l'Union européenne ou qui est  
chargée de la gestion d'un service d'intérêt économique général  et 
reçoit une compensation de service public sous quelque forme qu e ce 
soit en relation avec ce service, en faisant clairement ressort ir: 
a) les produits et les charges associés, d'une part, à tous les  produits ou 
services pour lesquels des droits spéciaux ou exclusifs sont ac cordés 
à une entreprise ou tous les services d'intérêt économique géné ral 
dont une entreprise est chargée et, d'autre part, à tout autre produit 
ou service séparé relevant du champ d'activité de l'entreprise;  
b) le détail de la méthode d'imputation ou de répartition des p roduits et 
des charges entre les différentes activités. Cette méthode repo se sur 
les principes comptables de causalité, d'objectivité, de transp arence et 
de cohérence, conformément à des méthodes de comptabilisation 
reconnues au niveau international, telles que la comptabilité p ar 
activités, et se fonder sur des données vérifiées.  
5. Chaque partie veille à ce que les dispositions du présent ar ticle 
soient appliquées dans un délai de cinq ans à compter de l'entr ée en 
vigueur du présent accord.  
Article 264  
Interprétation  
Les parties conviennent d'appliquer l'article 262 et l'article 263, para­
graphe 3 ou 4, du présent accord en utilisant comme sources d'i nter­
prétation les critères découlant de l'application des articles 106, 107 et 
93 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, y com pris la 
jurisprudence correspondante de la Cour de justice de l'Union e uro­
péenne, ainsi que le droit dérivé, les cadres réglementaires, l es orienta­
tions et les autres actes administratifs pertinents en vigueur dans l'Union 
européenne.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 156  
Article 265  
Relations avec l'OMC  
Les présentes dispositions ne font pas obstacle au droit des pa rties 
d'appliquer des mesures commerciales ou d'autres mesures approp riées 
à l'encontre d'une subvention ou de recourir aux procédures de règle­
ment des différends conformément aux dispositions applicables d e 
l'OMC.  
Article 266  
Champ d'application  
Les dispositions de la présente section s'appliquent aux marcha ndises et 
aux services figurant à l'annexe XVI relative au chapitre 6 (Ét ablisse­
ment, commerce des services et commerce électronique) du titre IV du 
présent accord, conformément à la décision prise d'un commun ac cord 
en matière d'accès au marché, à l'exception des subventions sur  les 
produits couverts par l'annexe 1 de l'accord sur l'agriculture de l'OMC 
et des autres subventions couvertes par l'accord sur l'agricult ure. 
Article 267  
Système interne de contrôle des aides d'État  
Pour s'acquitter des obligations prévues aux articles 262 à 266  du 
présent accord, l'Ukraine prend les mesures exposées ci-après.  
1. Dans les trois ans qui suivent l'entrée en vigueur du présen t accord, 
l'Ukraine adopte, en particulier, une législation nationale en matière 
d'aides d'État et institue une autorité indépendante du point d e vue de 
son fonctionnement, dotée des pouvoirs nécessaires à l'applicat ion 
pleine et entière de l'article 262 du présent accord. Cette aut orité 
dispose, notamment, du pouvoir d'autoriser des régimes d'aides 
d'État et des aides individuelles conformément aux critères vis és 
aux articles 262 et 264 du présent accord, et exige la récupéra tion 
des aides d'État illégalement attribuées. Dans un délai d'un an  à  
compter de la date d'institution de ladite autorité, toute aide  nouvelle 
octroyée en Ukraine doit être conforme aux dispositions des art icles 
262 et 264 du présent accord.  
2. Dans les cinq ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent  accord, 
l'Ukraine réalise un inventaire complet des régimes d'aide inst itués 
avant la création de l'autorité visée au paragraphe 1 et elle a dapte 
lesdits régimes en fonction des critères visés aux articles 262  et 264 
du présent accord dans un délai maximal de sept ans à compter d e 
l'entrée en vigueur du présent accord.  
3. a) Aux fins de l'application de l'article 262 du présent acc ord, les 
parties conviennent que, pendant les cinq premières années 
suivant l'entrée en vigueur du présent accord, toute aide publi que 
accordée par l'Ukraine est évaluée en tenant compte du fait que  ce 
pays est considéré comme une région identique aux régions de 
l'Union européenne décrites à l'article 107, paragraphe 3, poin t a), 
du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 157  
b) Dans un délai de quatre ans à compter de l'entrée en vigueur  du 
présent accord, l'Ukraine communique à la Commission euro­
péenne ses données relatives au produit intérieur brut par habi tant 
harmonisées au niveau NUTS 2. L'autorité visée au paragraphe 1 
du présent article et la Commission européenne évaluent ensuite  
conjointement l'éligibilité des régions de l'Ukraine, ainsi que  le 
montant maximal des aides connexes afin de dresser la carte des  
aides régionales sur la base des orientations de l'UE en la mat ière.  
CHAPITRE 11  
Énergie et commerce  
Article 268  
Définitions  
Aux fins du présent chapitre, et sans préjudice des disposition s énoncées 
au chapitre 5 (Douane et facilitation des échanges) du titre IV  du 
présent accord, on entend par:  
1 "biens énergétiques": le gaz naturel (code SH 27.11), l'élect ricité 
(code SH 27.16) et le pétrole brut (code SH 27.09);  
2. "infrastructure fixe": tout réseau de transport ou de distri bution ainsi 
que toute installation de gaz naturel liquéfié et toute install ation de 
stockage, tels que définis dans la directive 2003/54/CE du Parl ement 
européen et du Conseil du 26 juin 2003 concernant des règles 
communes pour le marché intérieur de l'électricité (ci-après 
dénommée "directive 2003/54/CE") et dans la directive 2003/55/C E 
du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2003 concernant des 
règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel (ci-apr ès 
dénommée "directive 2003/55/CE");  
3. "transit": le transit, tel que décrit au chapitre 5 (Douane et facilitation 
des échanges) du titre IV du présent accord, de biens énergétiq ues au 
moyen d'une infrastructure fixe ou d'un oléoduc;  
4. "transport": le transport et la distribution, tels que défin is dans la 
directive 2003/54/CE et la directive 2003/55/CE, ainsi que le t rans­
port de pétrole par oléoduc;  
5. "prélèvement non autorisé": toute activité consistant à prél ever illé­
galement des biens énergétiques d'une infrastructure fixe.  
Article 269  
Prix intérieurs réglementés  
1. Le prix des fournitures de gaz et d'électricité aux consomma teurs 
industriels est déterminé uniquement par l'offre et la demande.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 158  
2. Par dérogation au paragraphe 1 du présent article, les parti es 
peuvent, dans l'intérêt économique général (  1 ), imposer aux entreprises 
une obligation en ce qui concerne le prix des fournitures de ga z et 
d'électricité (ci-après dénommé "prix réglementé").  
3. Les parties veillent à ce que cette obligation soit claireme nt défi­
nie, transparente, proportionnée, non discriminatoire, vérifiab le et 
limitée dans le temps. Lors de l'application de cette obligatio n, les 
parties garantissent également aux autres entreprises l'égalité  d'accès 
aux consommateurs.  
4. Lorsque le prix de vente du gaz et de l'électricité sur le m arché 
intérieur est réglementé, la partie concernée veille à ce que l a méthode 
sur laquelle se fonde le calcul dudit prix soit publiée avant l 'entrée en 
vigueur de celui-ci.  
Article 270  
Interdiction des systèmes de double prix  
1. Sans préjudice de la possibilité d'imposer des prix intérieu rs régle­
mentés conformément à l'article 269, paragraphes 2 et 3, du pré sent 
accord, aucune partie ou autorité de régulation d'une partie n' adopte 
ou ne maintient de mesure ayant pour effet la fixation, pour le s expor­
tations de biens énergétiques à destination de l'autre partie, d'un prix 
supérieur à celui qui est exigé pour les biens en question lors qu'ils sont 
destinés à la consommation intérieure.  
2. La partie exportatrice fournit, à la demande de la partie im porta­
trice, la preuve que l'existence de prix différents, pour un mê me bien 
énergétique, sur le marché intérieur et à l'exportation n'est p as le résultat 
d'une mesure interdite par le paragraphe 1 du présent article.  
Article 271  
Droits de douane et restrictions quantitatives  
1. Les droits de douane et restrictions quantitatives à l'impor tation et 
à l'exportation de biens énergétiques, ainsi que toute mesure d 'effet 
équivalent, sont interdits entre les parties. Cette interdictio n s'applique 
également aux droits de douane à caractère fiscal.  
2. Le paragraphe 1 ne fait pas obstacle à des restrictions quan titatives 
ou à des mesures d'effet équivalent justifiées par des raisons d'ordre 
public ou de sécurité publique, par la protection de la santé e t de la 
vie des personnes et des animaux et la préservation des végétau x, ou par 
la protection de la propriété industrielle ou commerciale. Tout efois, ces 
restrictions ou mesures ne constituent ni un moyen de discrimin ation 
arbitraire ni une restriction déguisée aux échanges entre les p arties.  
Article 272  
Transit  
Les parties prennent les mesures nécessaires pour faciliter le transit, 
dans le respect du principe de la liberté de transit et conform ément à 
l'article V, paragraphes 2, 4 et 5, du GATT de 1994 ainsi qu'à l'article 7,  ▼B 
( 1 ) L'"intérêt économique général" s'entend au sens de l'article 106 du traité sur 
le fonctionnement de l'Union européenne et, plus particulièreme nt, tel que 
défini par la jurisprudence de la partie UE.
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 159  
paragraphes 1 et 3, du traité sur la charte de l'énergie de 199 4, qui sont 
inclus dans le présent accord et en font partie intégrante.  
Article 273  
Transport  
En ce qui concerne le transport d'électricité et de gaz, et not amment 
l'accès des tiers à l'infrastructure fixe, les parties adaptent  leur législa­
tion, conformément à l'annexe XXVII du présent accord et au tra ité de 
2005 instituant la Communauté de l'énergie, de manière à faire en sorte 
que les droits de douane, publiés avant leur entrée en vigueur,  les 
procédures d'attribution des capacités et toutes les autres con ditions 
soient objectifs, raisonnables et transparents et n'opèrent pas  de discri­
mination fondée sur l'origine, la propriété ou la destination d e l'élec­
tricité ou du gaz.  
Article 274  
Coopération en ce qui concerne l'infrastructure  
Les parties s'efforcent de faciliter l'utilisation de l'infrast ructure de trans­
port de gaz et des installations de stockage de gaz et elles se  consultent 
ou se coordonnent, selon le cas, à propos du développement de l 'infra­
structure. Les parties coopèrent sur les questions liées au com merce du 
gaz naturel ainsi qu'à la pérennité et à la sécurité des approv isionne­
ments.  
Afin de poursuivre l'intégration des marchés des biens énergéti ques, 
chaque partie tient compte des réseaux d'énergie et des capacit és de 
l'autre partie lorsqu'elle élabore des documents d'orientation définissant 
des scénarios de demande et d'offre, des interconnexions, des s tratégies 
énergétiques et des plans de développement de l'infrastructure.  
Article 275  
Prélèvement non autorisé de biens énergétiques  
Chaque partie prend toutes les mesures nécessaires pour interdi re le 
prélèvement non autorisé de biens énergétiques qui transitent o u sont 
transportés dans sa zone et pour faire face à ce problème.  
Article 276  
Interruption  
1. Chaque partie veille à ce que les gestionnaires de réseaux d e 
transport prennent les mesures nécessaires pour:  
a) réduire autant que possible le risque d'interruption, de réd uction ou 
d'arrêt accidentels du transit et du transport;  
b) rétablir rapidement le fonctionnement normal du transit ou d u trans­
port dans l'éventualité d'une interruption, d'une réduction ou d'un 
arrêt accidentels.  
2. Toute partie sur le territoire de laquelle transitent ou son t trans­
portés des biens énergétiques s'abstient, en cas de différend p ortant sur 
une question quelconque concernant les parties ou une ou plusie urs 
entités soumises au contrôle ou relevant de la compétence de l' une 
des parties, d'interrompre ou de réduire le transit ou le trans port en 
cours de biens énergétiques, ou de permettre à toute entité sou mise à 
son contrôle ou relevant de sa compétence, y compris une entrep rise 
commerciale d'État, de l'interrompre ou de le réduire, ou d'enj oindre à  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 160  
une entité relevant de sa compétence de l'interrompre ou de le réduire, 
sauf si cela est expressément prévu par un contrat ou un autre accord 
régissant ce transit ou ce transport, avant l'achèvement d'une procédure 
de règlement des différends prévue par le contrat concerné.  
3. Les parties conviennent qu'aucune partie ne peut être tenue pour 
responsable d'une interruption ou d'une réduction en vertu du p résent 
article lorsqu'elle se trouve dans l'impossibilité de fournir d es biens 
énergétiques ou d'assurer leur transit ou leur transport du fai t d'actions 
imputables à un pays tiers ou à une entité soumise au contrôle ou 
relevant de la compétence d'un pays tiers.  
Article 277  
Autorité de régulation pour le secteur de l'électricité et du gaz  
1. L'autorité de régulation est juridiquement distincte et fonc tionnel­
lement indépendante de toute autre entité publique ou privée et  elle 
dispose de compétences suffisantes pour assurer une concurrence  effec­
tive et le bon fonctionnement du marché.  
2. Les décisions de l'autorité de régulation et les procédures qu'elle 
utilise sont impartiales à l'égard de tous les participants sur  le marché.  
3. Tout opérateur lésé par la décision d'une autorité de régula tion est 
en droit de contester cette décision devant une instance de rec ours 
indépendante des parties concernées. Si l'instance de recours n 'est pas 
de nature judiciaire, ses décisions sont toujours motivées par écrit et un 
réexamen de ces décisions par une autorité judiciaire impartial e et indé­
pendante est également prévu. L'exécution des décisions des ins tances 
de recours est garantie.  
Article 278  
Rapport avec le traité instituant la Communauté de l'énergie  
1. En cas de conflit entre les dispositions de la présente sect ion et les 
dispositions du traité de 2005 instituant la Communauté de l'én ergie ou 
les dispositions de la législation de l'UE applicables en vertu  dudit traité, 
les dispositions du traité de 2005 instituant la Communauté de l'énergie 
ou de la législation pertinente de l'UE applicables en vertu du dit traité 
prévalent dans la limite du conflit.  
2. Aux fins de l'application de la présente section, la préfére nce est 
donnée à l'adoption d'actes, notamment législatifs, conformes a u traité 
de 2005 instituant la Communauté de l'énergie ou reposant sur l a légis­
lation applicable dans ce secteur dans l'UE. En cas de différen d concer­
nant la présente section, les actes qui répondent à ces critère s sont 
présumés conformes à la présente section. Pour déterminer si ce s 
actes répondent auxdits critères, il est tenu compte de toute d écision 
pertinente adoptée en vertu de l'article 91 du traité de 2005 i nstituant la 
Communauté de l'énergie.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 161  
3. Aucune partie ne peut recourir aux dispositions de règlement  des 
différends du présent accord pour alléguer une violation des di spositions 
du traité instituant la Communauté de l'énergie.  
Article 279  
Accès aux activités de prospection, d'exploration et d'exploitation 
d'hydrocarbures et exercice de ces activités  
1. Conformément au droit international, et notamment à la conve n­
tion de 1982 des Nations unies sur le droit de la mer, chaque p artie (  1 ) 
dispose d'une souveraineté absolue sur les ressources en hydroc arbures 
qui se trouvent sur son territoire et dans ses eaux archipélagi ques et 
territoriales, ainsi que de droits souverains aux fins de l'exp loration et de 
l'exploitation des ressources en hydrocarbures qui se trouvent dans sa 
zone économique exclusive et sur son plateau continental.  
2. Chaque partie conserve le droit de désigner les aires de son  terri­
toire, de ses eaux archipélagiques et territoriales, de sa zone  économique 
exclusive ainsi que de son plateau continental où peuvent être exercées 
les activités de prospection, d'exploration et d'exploitation d es hydrocar­
bures.  
3. Chaque fois qu'une aire est ouverte à l'exercice de ces acti vités, 
chaque partie veille à garantir l'égalité de traitement des div erses entités 
pour ce qui est de l'accès à ces activités et de leur exercice.  
4. Chaque partie peut exiger qu'une entité qui a obtenu une aut ori­
sation d'exercer les activités de prospection, d'exploration et  d'exploita­
tion d'hydrocarbures verse une contrepartie en espèces ou en hy drocar­
bures. Les modalités d'une telle contrepartie sont fixées de ma nière à ne 
pas interférer dans le processus de gestion et de prise de déci sion des 
entités.  
Article 280  
Licences et conditions d'octroi des licences  
1. Les parties prennent les mesures nécessaires pour faire en s orte 
que les licences habilitant une entité à exercer, pour son comp te et à ses 
risques, le droit de prospecter, d'explorer ou d'exploiter des hydrocar­
bures dans une aire géographique soient accordées selon une pro cédure 
ayant fait l'objet d'une publication et que les candidats poten tiels soient 
invités, au moyen d'un avis, à introduire une demande.  
2. L'avis précise le type de licence, l'aire géographique ou la  partie 
concernée de celle-ci, ainsi que la date ou le délai prévu pour  l'octroi de 
la licence.  ▼B 
( 1 ) Aux fins du présent article, on entend par "partie" un État m embre du point 
de vue de son territoire ou l'Ukraine du point de vue de son te rritoire.
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 162  
3. Les articles 104 et 105 du présent accord s'appliquent aux c ondi­
tions et à la procédure d'octroi de licences.  
CHAPITRE 12  
Transparence  
Article 281  
Définitions  
Aux fins du présent chapitre, on entend par:  
1. "mesures d'application générale": les lois, règlements, déci sions judi­
ciaires, procédures et décisions administratives d'application générale, 
ainsi que tout autre acte, toute autre interprétation ou toute autre 
exigence d'ordre général ou abstrait susceptible d'avoir une in cidence 
sur toute question couverte par le présent accord. Une décision  s'ap­
pliquant à une personne en particulier n'entre pas dans cette d éfini­
tion; et  
2. "personne intéressée": toute personne physique ou morale sus ceptible 
d'être soumise à des droits ou obligations en vertu de mesures d'ap­
plication générale, au sens de l'article 282 du présent accord.  
Article 282  
Objectif et champ d'application  
1. Conscientes de l'incidence que leur environnement réglementa ire 
respectif peut avoir sur les échanges entre elles, les parties mettent en 
place et maintiennent un environnement réglementaire efficace e t prévi­
sible pour les opérateurs économiques faisant du commerce sur l eur 
territoire, et notamment pour les petits opérateurs, compte dûm ent 
tenu des exigences de sécurité juridique et de proportionnalité . 
2. Réaffirmant leurs engagements respectifs découlant de l'acco rd sur 
l'OMC, les parties, par le présent accord, apportent des clarif ications et 
prévoient des modalités améliorées pour permettre la transparen ce, la 
concertation et une meilleure administration des mesures d'appl ication 
générale, dès lors que ces dernières peuvent avoir une incidenc e sur 
toute question couverte par le présent accord.  
Article 283  
Publication  
1. Chaque partie veille à ce que les mesures d'application géné rale: 
a) soient rapidement publiées ou mises à la disposition des per sonnes 
intéressées d'une autre manière, de façon non discriminatoire, par un 
moyen officiellement prévu à cet effet, et notamment par voie é lec­
tronique lorsque cela est possible et réalisable, de sorte que les 
personnes intéressées et l'autre partie puissent en prendre con nais­
sance;  
b) expliquent l'objectif visé et soient motivées; et  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 163  
c) entrent en vigueur après qu'un délai suffisant s'est écoulé depuis leur 
publication, sauf lorsque cela n'est pas possible en raison d'u ne 
situation d'urgence.  
2. Chaque partie:  
a) s'efforce de publier à l'avance toute proposition d'adoption  ou de 
modification d'une mesure d'application générale, y compris une  
explication de l'objectif visé et de la motivation;  
b) donne aux personnes intéressées des possibilités raisonnable s de 
présenter leurs observations sur ces propositions de mesure, en  veil­
lant en particulier à leur accorder un délai suffisant pour ce faire;  
c) s'efforce de tenir compte des observations reçues des person nes 
intéressées concernant les propositions de mesure.  
Article 284  
Points de contact et demandes d'information  
1. Chaque partie maintient ou crée les mécanismes appropriés 
permettant de répondre aux demandes adressées par toute personn e 
intéressée pour obtenir des informations sur toute mesure d'app lication 
générale, proposée ou en vigueur, et sur son application en gén éral. 
En particulier, afin de faciliter la communication entre les pa rties sur 
toute question couverte par le présent accord, chaque partie dé signe un 
point de contact. Le point de contact d'une partie indique à l' autre partie 
qui lui en fait la demande quel bureau ou quel fonctionnaire es t chargé 
de la question visée et fournit l'assistance nécessaire pour fa ciliter la 
communication avec la partie requérante.  
Les demandes d'informations peuvent être introduites par l'inte rmédiaire 
des mécanismes de ce type établis en vertu du présent accord.  
2. Les parties reconnaissent que la réponse prévue au paragraph e 1 
du présent article peut ne pas être définitive ou juridiquement  contrai­
gnante, mais est donnée uniquement à des fins d'information, à moins 
que leur législation et leur réglementation internes n'en dispo sent autre­
ment.  
3. À la demande d'une partie, l'autre partie communique les inf orma­
tions dans les plus brefs délais et répond aux questions relati ves à toute 
mesure d'application générale en vigueur ou proposée que la par tie à 
l'origine de la demande juge susceptible d'affecter l'applicati on du 
présent accord, qu'elle ait été préalablement informée de cette  mesure 
ou pas.  
4. Chaque partie maintient ou crée, en faveur des personnes int éres­
sées de l'autre partie, les mécanismes appropriés pour tenter d e résoudre 
efficacement les problèmes que celles-ci peuvent rencontrer dan s la mise 
en œuvre de toute mesure d'application générale et de toute pro cédure 
administrative visée à l'article 285 du présent accord. Ces méc anismes 
devraient être facilement accessibles, assortis d'un calendrier  précis, axés 
sur les résultats et transparents. Ils ne préjugent pas des pro cédures de  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 164  
recours ou de réexamen que les parties mettent en place ou main tien­
nent. Ils ne préjugent pas non plus des droits et obligations d es parties 
découlant du chapitre 14 (Règlement des différends) et du chapi tre 15 
(Mécanisme de médiation) du titre IV du présent accord.  
Article 285  
Procédures administratives  
Chaque partie administre de façon cohérente, impartiale et rais onnable 
toutes les mesures d'application générale visées à l'article 28 1 du présent 
accord. À cette fin, chaque partie, lorsqu'elle applique de tel les mesures 
à des personnes, des marchandises, des services ou des établiss ements 
précis de l'autre partie dans des cas spécifiques:  
a) s'efforce, conformément à sa façon de procéder, d'envoyer au x 
personnes intéressées de l'autre partie qui sont directement co ncer­
nées par une procédure un préavis raisonnable lorsque la procéd ure 
est engagée, y compris une description de la nature de celle-ci , un 
énoncé de la base juridique en vertu de laquelle elle est engag ée et 
une description générale de toute question en litige;  
b) accorde à ces personnes une possibilité raisonnable de prése nter des 
éléments factuels et des arguments à l'appui de leur position a vant 
toute décision administrative définitive lorsque les délais, la  nature 
de la procédure et l'intérêt public le permettent; et  
c) veille à ce que ses procédures se fondent sur son droit inte rne et y 
soient conformes.  
Article 286  
Réexamen et recours  
1. Chaque partie établit ou maintient des tribunaux ou d'autres  juri­
dictions indépendantes, y compris, le cas échéant, des instance s ou des 
procédures quasi judiciaires ou administratives afin de réexami ner dans 
les plus brefs délais et, dans les cas où cela se justifie, de corriger les 
mesures administratives dans les domaines relevant du présent a ccord. 
Ces tribunaux, instances ou procédures sont impartiaux et indép endants 
du bureau ou de l'autorité chargée de l'application des prescri ptions au 
plan administratif et n'ont aucun intérêt substantiel dans l'is sue de la 
question en litige.  
2. Chaque partie fait en sorte que, dans le cadre desdits tribu naux, 
instances ou procédures, les parties au litige bénéficient:  
a) d'une possibilité raisonnable de soutenir ou de défendre leu r position; 
et 
b) d'une décision fondée sur les éléments de preuve et sur les conclu­
sions déposées ou, lorsque la législation de la partie l'exige,  sur le 
dossier constitué par l'autorité administrative.  
3. Sous réserve d'un appel ou d'un réexamen conformément à son 
droit interne, chaque partie fait en sorte que lesdites décisio ns soient 
appliquées par les bureaux ou les autorités compétents et régis sent les 
pratiques de ces derniers en ce qui concerne l'acte administrat if en 
cause.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 165  
Article 287  
Qualité et efficacité de la réglementation et bonne conduite 
administrative  
1. Les parties conviennent de coopérer en vue de promouvoir la 
qualité et l'efficacité de la réglementation, notamment par l'é change 
d'informations et des meilleures pratiques sur leurs processus de 
réforme réglementaire et sur les analyses d'impact de la réglem entation.  
2. Les parties souscrivent aux principes de bonne conduite admi nis­
trative et conviennent de collaborer à leur promotion, notammen t par 
l'échange d'informations et des meilleures pratiques.  
Article 288  
Non-discrimination  
Chaque partie applique, à l'égard des personnes intéressées de l'autre 
partie, des normes de transparence non moins favorables que cel les 
valables pour ses propres personnes intéressées.  
CHAPITRE 13  
Commerce et développement durable  
Article 289  
Contexte et objectifs  
1. Les parties rappellent le programme "Action 21" sur l'enviro nne­
ment et le développement adopté en 1992, le plan de mise en œuv re de 
Johannesburg sur le développement durable adopté en 2002 et les  
programmes d'action convenus au niveau international dans les 
domaines de l'emploi et de la politique sociale, notamment le 
programme pour un travail décent de l'Organisation internationa le du 
travail (ci-après dénommée "OIT") et la déclaration ministériel le sur le 
plein emploi et le travail décent adoptée en 2006 par le Consei l écono­
mique et social de l'Organisation des Nations unies. Les partie s réaffir­
ment qu'elles sont résolues à promouvoir le développement du 
commerce international de façon à contribuer à la réalisation d e l'ob­
jectif de développement durable et de faire en sorte que cet ob jectif soit 
intégré et transparaisse à tous les niveaux de leurs relations commer­
ciales.  
2. À cette fin, les parties reconnaissent l'importance d'agir a u mieux 
des intérêts économiques, sociaux et environnementaux non seule ment 
de leur population respective, mais aussi des générations futur es et 
veillent à ce que le développement économique, les politiques e nviron­
nementales et les politiques sociales se renforcent mutuellemen t. 
Article 290  
Droit de réglementer  
1. Reconnaissant le droit des parties d'établir et de réglement er leur 
propre niveau interne de protection en matière d'environnement et de 
travail, de définir leurs propres politiques et priorités en ma tière de 
développement durable, conformément aux principes et accords pe rti­
nents reconnus au niveau international, ainsi que leur droit d' adopter ou 
de modifier en conséquence leur législation, les parties veille nt à ce que 
leur législation assure des niveaux élevés de protection de l'e nvironne­
ment et des travailleurs et s'efforcent de continuer à améliore r cette 
législation.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 166  
2. Afin d'atteindre les objectifs visés au présent article, l'U kraine 
procède au rapprochement de ses dispositions législatives, régl emen­
taires et administratives de l'acquis de l'UE.  
Article 291  
Normes et accords multilatéraux en matière de travail  
1. Les parties reconnaissent que le plein emploi productif et u n 
travail décent pour tous constituent des aspects essentiels en matière 
de commerce dans le contexte de la mondialisation. Les parties réaffir­
ment qu'elles sont résolues à favoriser le développement du com merce 
de manière à encourager le plein emploi productif et le travail  décent 
pour tous, hommes, femmes et jeunes gens.  
2. Les parties veillent à promouvoir et appliquer, dans leur lé gislation 
et leurs pratiques, les normes fondamentales du travail reconnu es au 
niveau international, à savoir:  
a) la liberté d'association et la reconnaissance effective du d roit de 
négociation collective;  
b) l'abolition de toute forme de travail forcé ou obligatoire;  
c) l'abolition effective du travail des enfants;  
d) l'abolition de la discrimination en matière d'emploi et de t ravail.  
3. Les parties réaffirment être résolues à mettre effectivement  en 
œuvre les conventions fondamentales et prioritaires de l'OIT qu 'elles 
ont ratifiées, ainsi que la déclaration de l'OIT de 1998 relati ve aux 
principes et droits fondamentaux au travail. Les parties convie nnent 
également d'envisager la ratification et la mise en œuvre d'aut res 
conventions de l'OIT définies comme à jour par cette organisati on. 
4. Les parties soulignent que les normes en matière de travail ne 
devraient pas être utilisées à des fins protectionnistes. Elles  notent 
que leur avantage comparatif ne devrait en aucun cas être remis  en 
cause.  
Article 292  
Accords multilatéraux en matière d'environnement  
1. Les parties reconnaissent la valeur de la gouvernance et des  
accords internationaux en matière d'environnement en tant que 
réponse de la communauté internationale aux problèmes environne men­
taux mondiaux ou régionaux.  
2. Les parties réaffirment leur attachement à la mise en œuvre effec­
tive, dans leurs législations et pratiques, des accords multila téraux en 
matière d'environnement auxquels elles ont adhéré.  
3. Aucune disposition du présent accord ne limite les droits d' une 
partie d'adopter ou de maintenir des mesures destinées à mettre  en 
œuvre des accords multilatéraux en matière d'environnement auxq uels 
elle a adhéré. De telles mesures ne peuvent être appliquées de façon à 
constituer un moyen de discrimination arbitraire ou injustifiab le entre les 
parties ou une restriction déguisée du commerce.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 167  
4. Les parties veillent à ce que la politique dans le domaine d e 
l'environnement soit fondée sur les principes de précaution et d'action 
préventive, sur le principe de la correction, par priorité à la  source, des 
atteintes à l'environnement et sur le principe du pollueur-paye ur. 
5. Les parties coopèrent afin de promouvoir l'utilisation prude nte et 
rationnelle des ressources naturelles conformément aux objectif s du 
développement durable, dans le but de renforcer les liens entre  les 
politiques et les pratiques des parties dans les domaines du co mmerce 
et de l'environnement.  
Article 293  
Le commerce au service du développement durable  
1. Les parties réaffirment que le commerce doit promouvoir le d éve­
loppement durable dans toutes ses dimensions. Les parties recon naissent 
le rôle bénéfique que les normes fondamentales du travail et le  travail 
décent peuvent avoir sur l'efficacité économique, l'innovation et la 
productivité; elles soulignent la valeur d'une plus grande cohé rence 
entre les politiques commerciales, d'une part, et l'emploi et l es politiques 
sociales, d'autre part.  
2. Les parties s'efforcent de faciliter et de promouvoir le com merce et 
les investissements directs étrangers dans les biens, services et techno­
logies environnementaux, l'énergie renouvelable durable, les pr oduits et 
services économes en énergie et les marchandises dotées du labe l écolo­
gique, notamment en examinant les mesures non tarifaires qui s' y 
rapportent.  
3. Les parties s'efforcent de faciliter le commerce des produit s qui 
contribuent au développement durable, y compris ceux qui s'insc rivent 
dans le cadre de régimes tels que le commerce équitable et éthi que, ainsi 
que de ceux qui respectent les principes de la responsabilité s ociale des 
entreprises et de leur obligation de rendre compte.  
Article 294  
Commerce des produits forestiers  
Afin de favoriser la gestion durable des ressources forestières , les parties 
s'engagent à œuvrer ensemble à améliorer l'application des régl ementa­
tions forestières et la gouvernance ainsi qu'à promouvoir le co mmerce 
de produits forestiers légaux et durables.  
Article 295  
Commerce des produits halieutiques  
Compte tenu de l'importance d'assurer une gestion responsable e t 
durable des stocks halieutiques et de promouvoir la bonne gouve rnance 
dans le commerce, les parties s'engagent à œuvrer ensemble:  
a) en prenant des mesures efficaces pour surveiller et contrôle r les 
poissons et les autres ressources aquatiques;  
b) en veillant au respect strict des mesures de contrôle et de conserva­
tion applicables adoptées par des organisations régionales de g estion 
des pêches ainsi qu'en coopérant avec celles-ci et en leur sein  aussi 
largement que possible; et  ▼B
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c) en introduisant notamment des mesures commerciales visant à lutter 
contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.  
Article 296  
Maintien des niveaux de protection  
1. Les parties ne peuvent omettre de faire respecter leur légis lation en 
matière d'environnement et de travail en agissant ou en s'abste nant d'agir 
de façon durable ou récurrente, d'une manière qui affecte le co mmerce 
ou les investissements entre les parties.  
2. Les parties ne peuvent affaiblir ou réduire le niveau de pro tection 
assuré par leur législation en matière d'environnement ou de tr avail en 
vue d'encourager les échanges ou les investissements, en s'abst enant 
d'appliquer leurs lois, règlements ou normes ou en y dérogeant d'une 
façon quelconque, ou en proposant de s'abstenir de les applique r ou d'y 
déroger, d'une manière qui affecte le commerce ou les investiss ements 
entre les parties.  
Article 297  
Informations scientifiques  
Les parties reconnaissent l'importance de tenir compte des info rmations 
scientifiques et techniques ainsi que des normes, lignes direct rices et 
recommandations internationales pertinentes lorsqu'elles élabor ent, 
adoptent et mettent en œuvre des mesures de protection de l'env ironne­
ment, de la santé publique et des conditions sociales ayant des  réper­
cussions sur les échanges entre elles.  
Article 298  
Examen des incidences sur le développement durable  
Les parties s'engagent à examiner, suivre et évaluer l'incidenc e de la 
mise en œuvre du présent titre sur le développement durable par  l'inter­
médiaire de leurs institutions et de leurs processus participat ifs respectifs 
ainsi que des instances et processus créés en vertu du présent accord, 
par exemple au moyen d'évaluations des incidences sur le dévelo ppe­
ment durable liées au commerce.  
Article 299  
Institutions de la société civile  
1. Chaque partie désigne et réunit un groupe consultatif exista nt ou 
nouveau sur le développement durable, qu'elle charge de formule r des 
avis sur la mise en œuvre du présent chapitre.  
2. Le groupe consultatif se compose d'organisations indépendant es 
représentatives de la société civile sur la base d'une représen tation équi­
librée des organisations d'employeurs et des organisations de t ravail­
leurs, d'organisations non gouvernementales, ainsi que d'autres  parties 
concernées.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 169  
3. Les membres du groupe consultatif de chaque partie se réunis sent 
à l'occasion d'un forum ouvert de la société civile afin d'enga ger un 
dialogue couvrant les aspects du développement durable qui touc hent 
aux relations commerciales entre les parties. Le forum de la so ciété 
civile se réunit une fois par an, à moins que les parties n'en décident 
autrement. Les parties conviennent du fonctionnement du forum d e la 
société civile au plus tard un an après l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
4. Le dialogue entamé par le forum de la société civile est san s 
préjudice du rôle de la plate-forme de la société civile instit uée en 
vertu de l'article 469 du présent accord, qui permet des échang es de 
vues sur toute question concernant la mise en œuvre du présent accord.  
5. Les parties informent le forum de la société civile des prog rès 
accomplis dans la mise en œuvre du présent chapitre. Les points  de 
vue, avis ou suggestions du forum de la société civile peuvent être 
transmis aux parties directement ou par l'intermédiaire des gro upes 
consultatifs.  
Article 300  
Mécanisme institutionnel et mécanisme de suivi  
1. Il est institué un sous-comité concernant le commerce et le déve­
loppement durable. Celui-ci rend compte de ses activités au com ité 
d'association dans sa configuration prévue à l'article 465, par agraphe 
4, du présent accord. Le sous-comité concernant le commerce et le 
développement durable se compose de hauts fonctionnaires proven ant 
des administrations de chaque partie. Il supervise la mise en œ uvre du 
présent chapitre, y compris les résultats des activités de suiv i et les 
évaluations des incidences, et examine de bonne foi tout problè me 
découlant de l'application du présent chapitre. Il arrête son r èglement 
intérieur. Il se réunit dans le courant de la première année qu i suit 
l'entrée en vigueur du présent accord, puis au moins une fois p ar an.  
2. Les parties désignent un point de contact au sein de leur ad minis­
tration afin de faciliter la communication entre elles sur tout e question 
couverte par le présent chapitre.  
3. Les parties peuvent suivre les progrès réalisés dans l'appli cation et 
le respect des mesures couvertes par le présent chapitre. Une p artie peut 
demander à l'autre partie de lui fournir des informations préci ses et 
motivées sur les résultats de la mise en œuvre du présent chapi tre. 
4. Une partie peut demander à l'autre partie d'engager une conc erta­
tion sur toute question liée au présent chapitre en soumettant une 
demande écrite au point de contact de l'autre partie. Les parti es convien­
nent de se concerter rapidement par les voies appropriées, à la  demande 
de l'une d'elles.  
5. Les parties font tout ce qui est en leur pouvoir pour parven ir à une 
solution mutuellement satisfaisante et elles peuvent solliciter  l'opinion, 
la contribution ou l'assistance de toute personne ou tout organ isme 
qu'elles jugent approprié afin d'examiner la question de manièr e appro­
fondie. Les parties tiennent compte des activités de l'OIT ou d 'organi­
sations ou organismes environnementaux multilatéraux dont elles  sont 
membres.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 170  
6. Si les parties ne parviennent pas à résoudre la question par  la 
concertation, chacune d'elles peut demander que le sous-comité concer­
nant le commerce et le développement durable se réunisse pour 
examiner la question en soumettant une demande écrite au point de 
contact de l'autre partie. Le sous-comité se réunit dans les pl us brefs 
délais et tente de s'entendre sur une solution, y compris, le c as échéant, 
en consultant des experts gouvernementaux ou non gouvernementau x. 
Cette solution est rendue publique, à moins que le sous-comité concer­
nant le commerce et le développement durable n'en décide autrem ent. 
7. Pour tout différend découlant du présent chapitre, les parti es ne 
peuvent avoir recours qu'aux procédures prévues par les article s 300 et 
301 du présent accord.  
Article 301  
Groupe d'experts  
1. Sauf si les parties en conviennent autrement, une partie peu t, 
quatre-vingt-dix jours après le dépôt d'une demande de concerta tion 
au titre de l'article 300, paragraphe 4, du présent accord, dem ander 
qu'un groupe d'experts se réunisse pour examiner toute question  
n'ayant pas été réglée de façon satisfaisante dans le cadre des  consul­
tations gouvernementales. Dans les trente jours qui suivent la demande, 
par l'une des parties, de réunir le groupe d'experts à la deman de de l'une 
des parties, le sous-comité concernant le commerce et le dévelo ppement 
durable peut être réuni pour examiner la question. Les parties peuvent 
adresser des observations au groupe. Celui-ci peut inviter l'un e ou l'autre 
partie, le ou les groupes consultatifs ou des organisations int ernationales 
à lui communiquer des informations et à émettre un avis. Le gro upe 
d'experts se réunit dans les soixante jours qui suivent la dema nde d'une 
partie.  
2. Le groupe, sélectionné selon les procédures définies au para graphe 
3 du présent article, met son expertise au service de la mise e n œuvre 
du présent chapitre. À moins que les parties n'en conviennent a utrement, 
le groupe présente un rapport aux parties dans les quatre-vingt -dix jours 
qui suivent la sélection du dernier expert. Les parties mettent  tout en 
œuvre pour tenir compte des avis ou recommandations formulés pa r le 
groupe sur l'application du présent chapitre. L'application des  recom­
mandations du groupe fait l'objet d'un suivi de la part du sous -comité 
concernant le commerce et le développement durable. Le rapport du 
groupe est mis à la disposition du ou des groupes consultatifs des 
parties. En ce qui concerne les informations confidentielles et  le règle­
ment intérieur, les principes énoncés à l'annexe XXIV relative au 
chapitre 14 (Règlement des différends) du titre IV du présent a ccord 
sont applicables.  
3. Dès l'entrée en vigueur du présent accord, les parties adopt ent une 
liste d'au moins quinze personnes possédant des connaissances s pécia­
lisées sur les questions couvertes par le présent chapitre, don t cinq au 
moins ne sont ressortissantes d'aucune des parties en vue de pr ésider le 
groupe. Les experts sont indépendants de toute partie ou organi sation 
représentée au sein du ou des groupes consultatifs, n'ont d'att aches avec 
aucune d'entre elles et n'en reçoivent pas d'instructions. Chaq ue partie 
sélectionne un expert sur la liste d'experts dans les cinquante  jours qui  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 171  
suivent la réception de la demande de création d'un groupe. Si une 
partie ne choisit pas son expert dans ce délai, l'autre partie choisit, 
sur la liste d'experts, un ressortissant de cette première part ie. Les 
deux experts ainsi sélectionnés désignent une personne, figuran t sur la 
liste des experts qui ne sont ressortissants d'aucune partie, p our présider 
les séances.  
Article 302  
Coopération en matière de commerce et développement durable  
Les parties œuvrent ensemble en ce qui concerne les aspects lié s au 
commerce des politiques en matière de travail et d'environnemen t afin 
de réaliser les objectifs du présent accord.  
CHAPITRE 14  ( 1 ) 
Règlement des différends  
Article 303  
Objectif  
L'objectif du présent chapitre est de prévenir et régler, de bo nne foi, les 
différends qui pourraient survenir entre les parties quant à l' application 
des dispositions du présent accord visées à l'article 304 du pr ésent 
accord et de parvenir, dans la mesure du possible, à une soluti on 
mutuellement convenue (  2 ). 
Article 304  
Champ d'application  
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent à tout différ end concer­
nant l'interprétation et l'application des dispositions du titr e IV du 
présent accord, sauf disposition contraire expresse.  
Article 305  
Concertation  
1. Les parties s'efforcent de régler tout différend né de l'int erprétation 
et de l'application des dispositions du présent accord visées à  l'article 304 
du présent accord en engageant une concertation de bonne foi af in de 
parvenir à une solution mutuellement convenue.  
2. La partie souhaitant engager une concertation présente une 
demande écrite à l'autre partie avec copie au comité "Commerce" , en 
précisant toute mesure en cause et les dispositions du présent accord 
visées à l'article 304 du présent accord qu'elle juge applicabl es. ▼B 
( 1 ) Pour éviter toute ambiguïté, il convient de préciser que le p résent titre ne peut 
être interprété comme conférant des droits ou imposant des obli gations 
susceptibles d'être invoqués directement devant les juridiction s internes des 
parties. 
( 2 ) Pour éviter toute ambiguïté, il convient de préciser que les décisions et toute 
inaction alléguée des instances créées par le présent accord ne  sont pas 
soumises aux dispositions du présent chapitre.
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 172  
3. La concertation est engagée dans les trente jours suivant la  date de 
réception de la demande et a lieu sur le territoire de la parti e adverse, à 
moins que les parties n'en décident autrement. Elle est réputée  conclue 
dans les trente jours suivant cette date à moins que les deux p arties ne 
conviennent de la poursuivre plus avant. Toute information conf iden­
tielle échangée durant la concertation demeure confidentielle.  
4. Dans les cas urgents, notamment ceux où des denrées périssab les 
ou saisonnières sont en jeu, la concertation est engagée dans l es quinze 
jours suivant la date de présentation de la demande et est répu tée 
conclue dans les quinze jours suivant cette date.  
5. Lorsqu'elle concerne le transport de biens énergétiques par des 
réseaux et qu'une partie considère qu'il est urgent de régler l e différend 
en raison de l'interruption, totale ou partielle, du transport de gaz natu­
rel, de pétrole ou d'électricité entre l'Ukraine et la partie U E, la concer­
tation est engagée dans les trois jours suivant la date de prés entation de 
la demande et est réputée conclue dans les trois jours suivant cette date, 
sauf si les parties conviennent de la poursuivre plus avant. To ute infor­
mation confidentielle échangée durant la concertation demeure c onfiden­
tielle.  
6. Si la concertation n'est pas engagée dans les délais prévus au 
paragraphe 3 ou au paragraphe 4 du présent article, ou si elle se 
conclut sans avoir abouti à un accord sur une solution mutuelle ment 
convenue, la partie requérante a la faculté de demander la cons titution 
d'un groupe spécial d'arbitrage conformément à l'article 306 du  présent 
accord.  
S e c t i o n 1  
P r o c é d u r e d ' a r b i t r a g e  
Article 306  
Engagement de la procédure d'arbitrage  
1. Si les parties ne parviennent pas à régler le différend aprè s avoir 
recouru à la concertation prévue à l'article 305 du présent acc ord, la 
partie requérante peut demander la constitution d'un groupe spé cial 
d'arbitrage.  
2. La demande de constitution d'un groupe spécial d'arbitrage e st 
adressée par écrit à la partie adverse et au comité "Commerce".  La 
partie requérante indique dans sa demande la mesure spécifique en 
cause et fournit un bref exposé du fondement juridique de la pl ainte, 
qui doit être suffisant pour énoncer clairement le problème. Da ns le cas 
où la partie requérante demande l'établissement d'un groupe spé cial dont 
le mandat diffère du mandat type, sa demande écrite contient le  texte du 
mandat spécial proposé.  
3. Sauf convention contraire des parties dans un délai de cinq jours à 
compter de la date d'institution du groupe spécial d'arbitrage,  le mandat 
de ce dernier est le suivant:  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 173  
"examiner la question visée dans la demande d'établissement du groupe 
spécial d'arbitrage, se prononcer sur la compatibilité de la me sure en 
cause avec les dispositions de l'accord visées à l'article 304 de l'accord 
et statuer conformément à l'article 310 de l'accord."  
Article 307  
Composition du groupe spécial d'arbitrage  
1. Le groupe spécial d'arbitrage est composé de trois arbitres.  
2. Dans les dix jours suivant la remise de la demande de consti tution 
d'un groupe spécial d'arbitrage au comité "Commerce", les parti es se 
concertent en vue de convenir de sa composition.  
3. Si les parties ne parviennent pas à se mettre d'accord sur l a 
composition du groupe spécial d'arbitrage dans les délais prévu s au 
paragraphe 2 du présent article, chacune peut demander au prési dent 
du comité "Commerce" ou à son représentant de sélectionner les trois 
membres du groupe par tirage au sort dans la liste établie conf ormément 
à l'article 323 du présent accord, l'un de ces membres figurant  parmi les 
personnes qui ont été désignées par la partie requérante, un au tre parmi 
celles qui ont été désignées par la partie adverse et le troisi ème parmi 
celles qui ont été désignées par les deux parties en vue de pré sider les 
séances.  
4. Si les parties s'entendent pour désigner un ou plusieurs mem bres 
du groupe spécial d'arbitrage, le ou les membres restants sont sélec­
tionnés selon la même procédure:  
a) si les parties se sont entendues pour désigner deux membres du 
groupe spécial d'arbitrage, le membre restant est sélectionné p armi 
les personnes désignées par les deux parties en vue de présider  les 
séances;  
b) si les parties se sont entendues pour désigner un des membre s du 
groupe spécial d'arbitrage, l'un des membres restants est sélec tionné 
parmi les personnes désignées par la partie requérante et l'aut re 
parmi celles qui ont été désignées par la partie adverse.  
5. Le président du comité "Commerce", ou son représentant, séle c­
tionne les arbitres dans les cinq jours suivant la demande visé e au 
paragraphe 3. Un représentant de chaque partie peut assister à la sélec­
tion. 
6. La date de la constitution du groupe spécial d'arbitrage est  celle à 
laquelle la procédure de sélection est achevée.  
7. Si l'une des listes prévues à l'article 323 du présent accor d n'est 
pas établie au moment de la demande au titre du paragraphe 3 du  
présent article, les trois arbitres sont tirés au sort parmi le s personnes 
officiellement proposées par l'une des parties ou les deux.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 174  
8. Dans le cas de différends concernant le chapitre 11 (Énergie  et 
commerce) du titre IV du présent accord qu'une partie considère  comme 
urgents en raison de l'interruption ou de la menace d'interrupt ion, totale 
ou partielle, du transport de gaz naturel, de pétrole ou d'élec tricité entre 
l'Ukraine et la partie UE, le paragraphe 3 du présent article e st appliqué 
sans recourir au paragraphe 2 du présent article et la période prévue au 
paragraphe 5 du présent article est de deux jours.  
Article 308  
Rapport intérimaire  
1. Dans les quatre-vingt-dix jours suivant sa constitution, le groupe 
spécial d'arbitrage remet aux parties un rapport intérimaire ex posant ses 
constatations de fait, l'applicabilité des dispositions pertine ntes et les 
justifications fondamentales de ses constatations et recommanda tions. 
S'il considère que cette date limite ne peut pas être respectée , le prési­
dent du groupe spécial d'arbitrage est tenu d'en informer par é crit les 
parties et le comité "Commerce", en précisant les raisons du re tard et la 
date à laquelle le groupe prévoit de remettre son rapport intér imaire. Le 
rapport intérimaire ne doit en aucun cas être remis plus de cen t vingt 
jours après la date de constitution du groupe spécial d'arbitra ge. 
2. Toute partie peut présenter une demande écrite au groupe spé cial 
d'arbitrage pour qu'il revoie des aspects précis du rapport int érimaire 
dans les quatorze jours suivant sa communication.  
3. Dans les cas urgents, y compris ceux où des denrées périssab les 
ou saisonnières sont en jeu, le groupe spécial d'arbitrage met tout en 
œuvre pour remettre son rapport intérimaire dans la moitié du d élai 
prévu au paragraphe 1 du présent article et toute partie peut d époser 
une demande écrite pour que le groupe spécial d'arbitrage revoi e 
certains aspects précis du rapport dans la moitié du délai prév u au 
paragraphe 2 du présent article.  
4. Dans le cas de différends concernant le chapitre 11 (Énergie  et 
commerce) du titre IV du présent accord qu'une partie considère  comme 
urgents en raison de l'interruption ou de la menace d'interrupt ion, totale 
ou partielle, du transport de gaz naturel, de pétrole ou d'élec tricité entre 
l'Ukraine et la partie UE, le rapport intérimaire est remis dan s les vingt 
jours et toute demande au titre du paragraphe 2 est présentée d ans les 
cinq jours qui suivent la remise du rapport écrit. Le groupe sp écial 
d'arbitrage peut également décider de ne pas présenter de rappo rt inté­
rimaire.  
5. Après avoir examiné toute observation écrite des parties con cer­
nant le rapport intérimaire, le groupe spécial d'arbitrage peut  modifier 
son rapport et procéder à tout autre examen qu'il juge utile. L a décision 
finale du groupe spécial d'arbitrage comprend une analyse des a rgu­
ments avancés durant la phase d'examen intérimaire.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 175  
Article 309  
Concertation en cas de différends urgents en matière d'énergie  
1. Dans le cas des différends concernant le chapitre 11 (Énergi e et 
commerce) du titre IV du présent accord qu'une partie considère  comme 
urgents en raison de l'interruption ou de la menace d'interrupt ion, totale 
ou partielle, du transport de gaz naturel, de pétrole ou d'élec tricité entre 
l'Ukraine et la partie UE, chacune des parties peut inviter le président du 
groupe spécial d'arbitrage à intervenir en tant que conciliateu r pour toute 
question liée au différend en présentant une demande dans ce se ns au 
groupe.  
2. Le conciliateur recherche un accord sur une solution au diff érend 
ou sur une procédure permettant de parvenir à une telle solutio n. Si, 
dans les quinze jours suivant sa nomination, le conciliateur n' est pas 
parvenu à dégager un tel accord, il recommande une solution au diffé­
rend ou une procédure permettant de parvenir à une telle soluti on et il 
décide des conditions et modalités devant être respectées à par tir d'une 
date donnée qu'il détermine jusqu'au règlement du différend.  
3. Les parties et les entités soumises au contrôle ou relevant de la 
compétence des parties se conforment aux recommandations concer nant 
les conditions et modalités formulées en vertu du paragraphe 2 du 
présent article pendant les trois mois qui suivent la décision du conci­
liateur ou jusqu'au règlement du différend, s'il a lieu avant l a fin de la 
période précitée.  
4. Le conciliateur respecte le code de conduite des arbitres.  
Article 310  
Décision du groupe spécial d'arbitrage  
1. Le groupe spécial d'arbitrage fait connaître sa décision aux  parties 
et au comité "Commerce" dans les cent vingt jours suivant la da te de sa 
constitution. S'il considère que cette date limite ne peut pas être respec­
tée, le président du groupe spécial en informe par écrit les pa rties et le 
comité "Commerce", en précisant les raisons du retard et la dat e à 
laquelle le groupe prévoit de conclure son travail. Le groupe s pécial 
d'arbitrage ne peut en aucun cas communiquer sa décision plus d e cent 
cinquante jours après sa constitution.  
2. Dans les cas urgents, notamment ceux où des denrées périssab les 
ou saisonnières sont en jeu, le groupe spécial d'arbitrage met tout en 
œuvre pour communiquer sa décision dans les soixante jours suiv ant sa 
constitution. Il ne peut en aucun cas procéder à cette communic ation 
plus de soixante-quinze jours après sa constitution. Dans les d ix jours 
suivant sa constitution, le groupe spécial d'arbitrage peut ren dre une 
décision préliminaire sur la question de savoir s'il juge l'aff aire urgente.  
3. Dans le cas de différends concernant le chapitre 11 (Énergie  et 
commerce) du titre IV du présent accord qu'une partie considère  comme 
urgents en raison de l'interruption ou de la menace d'interrupt ion, totale 
ou partielle, du transport de gaz naturel, de pétrole ou d'élec tricité entre 
l'Ukraine et la partie UE, le groupe spécial d'arbitrage commun ique sa 
décision dans les quarante jours suivant sa constitution.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 176  
S e c t i o n 2  
M i s e e n c o n f o r m i t é  
Article 311  
Mise en conformité avec la décision du groupe spécial d'arbitrage  
Chaque partie prend toutes mesures nécessaires pour se conforme r de 
bonne foi à la décision du groupe spécial d'arbitrage, les part ies s'em­
ployant à convenir d'un délai pour la mise en conformité.  
Article 312  
Délai raisonnable pour la mise en conformité  
1. Trente jours au plus tard après que les parties ont été info rmées de 
la décision du groupe spécial d'arbitrage, la partie adverse co mmunique 
à la partie requérante et au comité "Commerce" le délai qu'elle  estime 
nécessaire pour se mettre en conformité (ci-après dénommé "déla i 
raisonnable").  
2. En cas de désaccord entre les parties au sujet du délai rais onnable 
pour se conformer à la décision du groupe spécial d'arbitrage, la partie 
requérante, dans les vingt jours de la communication prévue au para­
graphe 1 du présent article, demande par écrit au groupe spécia l d'arbi­
trage initial de fixer ce délai. Cette demande est communiquée simul­
tanément à l'autre partie et au comité "Commerce". Le groupe sp écial 
d'arbitrage fait connaître sa décision aux parties et au comité  
"Commerce" dans les vingt jours suivant la date de présentation  de la 
demande.  
3. Si le groupe spécial d'arbitrage initial ou certains de ses membres 
ne sont pas en mesure de se réunir à nouveau, les procédures pr évues à 
l'article 307 du présent accord s'appliquent. Le délai pour com muniquer 
la décision est de trente-cinq jours à compter de la date de pr ésentation 
de la demande visée au paragraphe 2 du présent article.  
4. La partie adverse informe par écrit la partie requérante des  progrès 
accomplis dans la mise en conformité avec la décision du groupe  spécial 
d'arbitrage au moins un mois avant l'expiration du délai raison nable.  
5. Le délai raisonnable peut être prolongé d'un commun accord e ntre 
les parties.  
Article 313  
Réexamen des mesures prises pour la mise en conformité avec la 
décision du groupe spécial d'arbitrage  
1. Avant la fin du délai raisonnable, la partie adverse communi que à 
la partie requérante et au comité "Commerce" les mesures prises  en vue 
de se conformer à la décision du groupe spécial d'arbitrage.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 177  
2. En cas de désaccord entre les parties au sujet de l'existenc e d'une 
mesure communiquée au titre du paragraphe 1 ou de sa compatibil ité 
avec le présent accord, la partie requérante peut demander par écrit au 
groupe spécial d'arbitrage initial de statuer sur la question. Une telle 
demande indique la mesure spécifique en cause et les dispositio ns de 
l'accord avec lesquelles elle est jugée incompatible, d'une man ière suffi­
sante pour exposer clairement la base juridique de la plainte. Le groupe 
spécial d'arbitrage fait connaître sa décision dans les quarant e-cinq jours 
suivant la date de présentation de la demande.  
3. Si le groupe spécial d'arbitrage initial ou certains de ses membres 
ne sont pas en mesure de se réunir à nouveau, les procédures pr évues à 
l'article 307 du présent accord s'appliquent. Le délai pour com muniquer 
la décision est de soixante jours à compter de la date de prése ntation de 
la demande visée au paragraphe 2 du présent article.  
Article 314  
Mesures en cas de différends urgents en matière d'énergie  
1. Dans le cas de différends relatifs au chapitre 11 (Énergie e t 
commerce) du titre IV du présent accord qu'une partie considère  
comme urgents en raison de l'interruption ou de la menace d'int errup­
tion, totale ou partielle, du transport de gaz naturel, de pétr ole ou 
d'électricité entre l'Ukraine et la partie UE, les dispositions  spécifiques 
suivantes relatives aux mesures correctives sont applicables.  
2. Par dérogation aux articles 311, 312 et 313 du présent accor d, la 
partie requérante peut suspendre les obligations découlant du p résent 
accord à concurrence du niveau de l'annulation ou de la réducti on des 
avantages causée par la partie qui ne s'est pas conformée aux c onclu­
sions du groupe spécial d'arbitrage dans les quinze jours suiva nt leur 
communication. Cette suspension peut prendre effet immédiatemen t. 
Elle peut être maintenue pour une durée maximale de trois mois,  sauf 
si la partie adverse ne s'est pas conformée au rapport du group e spécial 
d'arbitrage.  
3. Si la partie adverse conteste l'absence de mise en conformit é ou le 
niveau de la suspension due à l'absence de mise en conformité, elle peut 
entamer la procédure prévue à l'article 315 ou à l'article 316 du présent 
accord, qui est mise en œuvre rapidement. La partie requérante n'est 
tenue de lever ou d'adapter la suspension qu'après que le group e spécial 
d'arbitrage a statué sur la question; elle peut maintenir la su spension en 
attendant l'issue de la procédure.  
Article 315  
Mesures temporaires en cas de non-conformité  
1. Si la partie adverse ne fait pas connaître, avant l'expirati on du 
délai raisonnable, les mesures qu'elle a prises pour se conform er à la 
décision du groupe spécial d'arbitrage ou si celui-ci estime qu e les 
mesures communiquées en vertu de l'article 313, paragraphe 1, d u 
présent accord ne sont pas compatibles avec les obligations de ladite 
partie en application des dispositions de l'accord visées à l'a rticle 304, la 
partie adverse est tenue, si elle y est invitée par la partie r equérante, de 
lui faire une offre de compensation temporaire.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 178  
2. En l'absence d'accord sur la compensation dans les trente jo urs 
suivant l'expiration du délai raisonnable ou la date de la comm unication 
de la décision du groupe spécial d'arbitrage visée à l'article 313 du 
présent accord et concluant à l'incompatibilité des mesures de mise en 
conformité avec les dispositions du présent accord visées à l'a rticle 304, 
la partie requérante est en droit, après notification à la part ie adverse et 
au comité "Commerce", de suspendre les obligations découlant de  toute 
disposition du chapitre sur la zone de libre-échange à concurre nce du 
niveau de l'annulation ou de la réduction des avantages due à l a viola­
tion. La partie requérante peut appliquer la suspension à tout moment 
après l'expiration d'un délai de dix jours à compter la date de  la noti­
fication, à moins que la partie adverse n'ait demandé une procé dure 
d'arbitrage conformément au paragraphe 4 du présent article.  
3. En suspendant les obligations, la partie requérante peut cho isir 
d'augmenter ses taux de droits à concurrence de ceux appliqués à d'au­
tres membres de l'OMC sur un volume d'échanges à déterminer de 
façon à ce que ce volume, multiplié par l'augmentation des taux  de 
droits, soit équivalent à la valeur de l'annulation ou de la ré duction 
des avantages due à la violation.  
4. Si la partie adverse considère que le niveau de suspension n 'est 
pas équivalent au niveau de l'annulation ou de la réduction des  avan­
tages due à la violation, elle peut demander par écrit au group e spécial 
d'arbitrage initial de se prononcer sur la question. Une telle demande est 
transmise à l'autre partie et au comité "Commerce" avant l'expi ration du 
délai de dix jours visé au paragraphe 2 du présent article. Le groupe 
spécial d'arbitrage fait connaître sa décision relative au nive au de 
suspension des obligations aux parties et au comité "Commerce" dans 
les trente jours suivant la date du dépôt de la demande. Les ob ligations 
ne peuvent pas être suspendues tant que le groupe spécial d'arb itrage n'a 
pas communiqué sa décision et toute suspension est compatible a vec la 
décision du groupe spécial d'arbitrage.  
5. Si le groupe spécial d'arbitrage initial ou certains de ses membres 
ne sont pas en mesure de se réunir à nouveau, les procédures pr évues à 
l'article 307 du présent accord s'appliquent. Dans ce cas, la d écision est 
communiquée dans les quarante-cinq jours à compter de la date d e 
présentation de la demande visée au paragraphe 4 du présent art icle. 
6. La suspension des obligations est temporaire et ne s'appliqu e que 
jusqu'à ce que la mesure reconnue incompatible avec les disposi tions du 
présent accord visées à l'article 304 ait été révoquée ou modif iée de 
manière à assurer la conformité avec lesdites dispositions, com me le 
prévoit l'article 316, ou jusqu'à ce que les parties soient con venues de 
régler leur différend.  
Article 316  
Réexamen des mesures prises pour la mise en conformité après la 
suspension des obligations  
1. La partie adverse fait connaître à la partie requérante et a u comité 
"Commerce" les mesures qu'elle a prises pour se conformer à la déci­
sion du groupe spécial d'arbitrage et demande qu'il soit mis fi n à la 
suspension des obligations par la partie requérante.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 179  
2. Si les parties ne parviennent pas à un accord sur la questio n de 
savoir si la mesure communiquée assure la mise en conformité de  la 
partie adverse avec les dispositions du présent accord visées à  l'ar­
ticle 304 dans les trente jours de la date de la communication,  la 
partie requérante peut demander par écrit au groupe spécial d'a rbitrage 
initial de statuer sur la question. Cette demande est communiqu ée simul­
tanément à la partie adverse et au comité "Commerce". Le groupe  
spécial d'arbitrage fait connaître sa décision aux parties et a u comité 
"Commerce" dans les quarante-cinq jours suivant la date de prés entation 
de la demande. Si le groupe spécial d'arbitrage décide que la p artie 
adverse s'est conformée aux dispositions du présent accord ou s i la 
partie requérante ne demande pas, dans les quarante-cinq jours de la 
communication visée au paragraphe 1 du présent article, que le groupe 
spécial d'arbitrage initial statue sur la question, la suspensi on des obli­
gations prend fin dans les quinze jours qui suivent la décision  du groupe 
spécial d'arbitrage ou la fin de la période de quarante-cinq jo urs. 
3. Si le groupe spécial d'arbitrage initial ou certains de ses membres 
ne sont pas en mesure de se réunir à nouveau, les procédures pr évues à 
l'article 307 du présent accord s'appliquent. Dans ce cas, la d écision est 
communiquée dans les soixante jours à compter de la date de pré sen­
tation de la demande visée au paragraphe 2 du présent article.  
S e c t i o n 3  
D i s p o s i t i o n s c o m m u n e s  
Article 317  
Solution mutuellement convenue  
Les parties peuvent à tout moment convenir mutuellement d'une s olu­
tion à un différend au titre du présent chapitre. Elles communi quent 
conjointement une telle solution au comité "Commerce" et au pré sident 
du groupe spécial d'arbitrage, le cas échéant. Si la solution d oit faire 
l'objet d'une approbation conformément aux procédures internes appli­
cables de l'une des parties, la communication fait état de cett e condition 
et la procédure d'arbitrage est suspendue. Si une telle approba tion n'est 
pas requise, ou lors de la communication de l'achèvement d'une telle 
procédure interne, la procédure d'arbitrage prend fin.  
Article 318  
Règles de procédure  
1. Les procédures de règlement des différends au titre du prése nt 
chapitre sont régies par les règles figurant à l'annexe XXIV du  
présent accord.  
2. Les séances du groupe spécial d'arbitrage sont publiques, co nfor­
mément aux règles de procédure figurant à l'annexe XXIV du prés ent 
accord.  
Article 319  
Informations générales et techniques  
À la demande d'une partie ou de sa propre initiative, le groupe  spécial 
d'arbitrage peut obtenir des informations auprès d'une source q uel­
conque, y compris des parties intéressées au différend, s'il le  juge 
opportun pour la procédure d'arbitrage. Le groupe spécial d'arb itrage a 
également le droit de solliciter l'avis d'experts s'il le juge nécessaire. 
Toute information obtenue de la sorte doit être communiquée à c hacune  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 180  
des parties et soumise à leurs observations. Les personnes phys iques ou 
morales intéressées qui sont établies sur le territoire des par ties sont 
autorisées à soumettre des observations en qualité d'amicus cur iæ au 
groupe spécial d'arbitrage conformément aux règles de procédure  figu­
rant à l'annexe XXIV du présent accord.  
Article 320  
Règles d'interprétation  
Tout groupe spécial d'arbitrage interprète les dispositions vis ées à l'ar­
ticle 304 du présent accord en vertu des règles coutumières d'i nterpré­
tation du droit international public, et notamment de celles qu i sont 
codifiées dans la convention de Vienne de 1969 sur le droit des  traités. 
Lorsqu'une obligation découlant du présent accord est identique  à une 
obligation découlant de l'accord sur l'OMC, le groupe spécial d 'arbitrage 
adopte une interprétation qui est compatible avec toute interpr étation 
pertinente consacrée par les décisions rendues par l'organe de règlement 
des différends de l'OMC (ci-après dénommé "ORD"). Les décisions  du 
groupe spécial d'arbitrage ne peuvent pas accroître ou diminuer  les 
droits et obligations énoncés par le présent accord.  
Article 321  
Décisions du groupe spécial d'arbitrage  
1. Le groupe spécial d'arbitrage s'efforce de prendre ses décis ions par 
consensus. Si, cependant, il s'avère impossible de parvenir à u ne déci­
sion par consensus, la question est tranchée à la majorité des voix. En 
aucun cas une opinion dissidente n'est rendue publique.  
2. Toute décision du groupe spécial d'arbitrage lie les parties  et ne 
crée aucun droit ni aucune obligation à l'égard des personnes p hysiques 
ou morales. La décision expose les constatations sur le fond, l 'applica­
bilité des dispositions de l'accord concernées et les justifica tions fonda­
mentales des constatations et des conclusions. Le comité "Comme rce" 
porte l'intégralité de la décision d'arbitrage à la connaissanc e du public, 
à moins qu'il n'en décide autrement.  
Article 322  
Règlement des différends concernant le rapprochement des 
réglementations  
1. Les procédures exposées dans le présent article s'appliquent  aux 
différends concernant l'interprétation et l'application d'une d isposition du 
présent accord qui porte sur le rapprochement des réglementatio ns, 
figurant au chapitre 3 (Obstacles techniques au commerce), au c hapitre 
4 (Mesures sanitaires et phytosanitaires), au chapitre 5 (Douan e et faci­
litation des échanges), au chapitre 6 (Établissement, commerce des 
services et commerce électronique), au chapitre 8 (Marchés publ ics) 
ou au chapitre 10 (Concurrence), ou qui, d'une autre manière, i mpose 
à une partie une obligation définie par référence à une disposi tion du 
droit de l'UE.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 181  
2. Lorsqu'un différend soulève une question concernant l'interp réta­
tion d'une disposition du droit de l'UE visée au paragraphe 1, le groupe 
spécial d'arbitrage ne statue pas sur la question, mais demande  à la Cour 
de justice de l'Union européenne de se prononcer. Dans ce cas, les 
délais applicables aux décisions du groupe spécial d'arbitrage sont 
suspendus jusqu'au prononcé de l'arrêt de la Cour de justice de  
l'Union européenne. L'arrêt de la Cour de justice de l'Union eu ropéenne 
lie le groupe spécial d'arbitrage.  
S e c t i o n 4  
D i s p o s i t i o n s g é n é r a l e s  
Article 323  
Arbitres  
1. Six mois au plus tard après l'entrée en vigueur du présent a ccord, 
le comité "Commerce" établit une liste de quinze personnes disp osées et 
aptes à exercer les fonctions d'arbitre. Chaque partie propose cinq 
personnes à cet effet. Les deux parties sélectionnent aussi cin q 
personnes qui ne sont ressortissantes ni de l'une ni de l'autre  pour la 
présidence des groupes spéciaux d'arbitrage. Le comité "Commerc e" 
veille à ce que cette liste soit toujours maintenue à son effec tif complet.  
2. La liste établie en application du paragraphe 1 du présent a rticle 
sert à composer les groupes spéciaux d'arbitrage conformément à  l'ar­
ticle 307 du présent accord. Elle comprend des arbitres posséda nt une 
connaissance ou une expérience spécialisée du droit et du comme rce 
international.  
3. Tous les arbitres désignés pour faire partir d'un groupe spé cial 
d'arbitrage sont indépendants, agissent à titre individuel, ne reçoivent 
d'instructions d'aucune organisation et d'aucun gouvernement, n 'ont d'at­
taches avec le gouvernement d'aucune des parties et se conforme nt au 
code de conduite figurant à l'annexe XXV du présent accord.  
Article 324  
Rapport avec les obligations liées à l'OMC  
1. Le recours aux dispositions de règlement des différends du p résent 
chapitre est sans préjudice de toute action intentée dans le ca dre de 
l'OMC, y compris une action en règlement d'un différend.  
2. Cependant, dès lors qu'une partie a, eu égard à une mesure p arti­
culière, engagé une procédure de règlement de différends, soit en vertu 
de l'article 306, paragraphe 1, du présent accord, soit en vert u de l'ac­
cord sur l'OMC, elle ne peut engager de procédure de règlement de 
différends concernant la même mesure devant l'autre instance av ant que 
la première procédure ne soit terminée. En outre, les parties s 'abstien­
nent de saisir les deux instances afin de chercher à obtenir ré paration 
pour la violation d'une obligation identique découlant du prése nt accord 
et de l'accord sur l'OMC. En pareil cas, une fois qu'une procéd ure en  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 182  
règlement d'un différend a été engagée, ladite partie ne présen te pas, 
devant l'autre instance, une demande visant à obtenir réparatio n pour la 
violation de l'obligation identique découlant de l'autre accord , à moins 
que l'instance sélectionnée ne se prononce pas sur la demande p our des 
raisons procédurales ou juridictionnelles.  
3. Aux fins du paragraphe 2:  
a) les procédures de règlement de différends instituées par l'a ccord sur 
l'OMC sont réputées ouvertes dès lors qu'une partie demande l'é ta­
blissement d'un groupe spécial en vertu de l'article 6 du mémo­
randum d'accord sur les règles et procédures régissant le règle ment 
des différends figurant à l'annexe 2 de l'accord sur l'OMC (ci- après 
dénommé "mémorandum d'accord sur le règlement des différends") 
et sont réputées terminées quand l'ORD adopte le rapport du gro upe 
spécial et le rapport de l'organe d'appel, selon le cas, en ver tu de 
l'article 16 et de l'article 17, paragraphe 14, du mémorandum d 'ac­
cord sur le règlement des différends;  
b) la procédure de règlement d'un différend en vertu du présent  chapitre 
est réputée engagée dès lors qu'une partie demande l'établissem ent 
d'un groupe spécial d'arbitrage en vertu de l'article 306, para graphe 
1, du présent accord et est réputée terminée quand le groupe sp écial 
d'arbitrage fait connaître sa décision aux parties et au comité  
"Commerce".  
4. Aucune disposition du présent chapitre n'empêche une partie d'ap­
pliquer la suspension d'obligations autorisée par l'ORD. L'acco rd sur 
l'OMC n'est pas invoqué pour empêcher une partie de suspendre d es 
obligations au titre du présent chapitre.  
Article 325  
Délais  
1. Tous les délais prévus dans le présent chapitre, y compris p our la 
communication des décisions des groupes spéciaux d'arbitrage, c orres­
pondent au nombre de jours civils suivant l'acte ou le fait aux quels ils se 
rapportent.  
2. Tout délai mentionné dans le présent chapitre peut être prol ongé 
d'un commun accord des parties.  
Article 326  
Modification du chapitre  
Le comité "Commerce" peut décider de modifier le présent chapit re, les 
règles de procédure en matière d'arbitrage figurant à l'annexe XXIV du 
présent accord et le code de conduite à l'intention des membres  des 
groupes spéciaux d'arbitrage et des médiateurs figurant à l'ann exe 
XXV du présent accord.  
CHAPITRE 15  
Mécanisme de médiation  
Article 327  
Objectif et champ d'application  
1. L'objectif du présent chapitre est de faciliter la recherche  d'une 
solution mutuellement convenue au moyen d'une procédure détaill ée 
et rapide, avec l'assistance d'un médiateur.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 183  
2. Le présent chapitre s'applique aux mesures relevant du chapi tre 1 
(Traitement national et accès au marché en ce qui concerne les marchan­
dises) du titre IV du présent accord qui perturbent les échange s 
commerciaux entre les parties.  
3. Le présent chapitre ne s'applique pas aux mesures relevant d u 
chapitre 6 (Établissement, commerce des services et commerce él ectro­
nique), du chapitre 7 (Paiements courants et circulation des ca pitaux), 
du chapitre 8 (Marchés publics), du chapitre 9 (Propriété intel lectuelle) 
et du chapitre 13 (Commerce et développement durable) du présen t 
accord. Après un examen approprié, le comité "Commerce" peut 
décider que le mécanisme décrit ci-après doit s'appliquer à l'u n de ces 
secteurs.  
S e c t i o n 1  
P r o c é d u r e r e l a t i v e a u m é c a n i s m e d e m é d i a t i o n -  
Article 328  
Demande d'informations  
1. Avant le lancement de la procédure de médiation, une partie peut 
demander à tout moment des informations concernant une mesure q ui 
perturbe les échanges ou les investissements entre les parties.  La partie à 
laquelle une telle demande est adressée fournit, dans les vingt  jours à 
compter de la réception de la demande, une réponse exposant ses  obser­
vations sur les éléments contenus dans la demande. Chaque fois que 
possible, la demande et la réponse se font par écrit.  
2. Lorsque la partie à laquelle la demande est adressée considè re qu'il 
n'est pas possible de répondre dans les vingt jours, elle commu nique à 
la partie requérante les raisons du retard, ainsi qu'une estima tion du 
délai le plus bref dans lequel elle pourra fournir sa réponse.  
Article 329  
Ouverture de la procédure  
1. Une partie peut demander à tout moment que les parties entam ent 
une procédure de médiation. Cette demande est adressée par écri t à 
l'autre partie. Elle est suffisamment détaillée pour présenter clairement 
les préoccupations de la partie requérante et:  
a) indique la mesure spécifique en cause;  
b) expose les effets négatifs qui, selon la partie requérante, affectent ou 
affecteront les échanges ou les investissements entre les parti es; 
c) explique en quoi, selon la partie requérante, ces effets son t liés à la 
mesure.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 184  
2. La partie à laquelle est adressée la demande l'examine avec bien­
veillance et l'accepte ou la rejette par écrit dans les dix jou rs suivant sa 
réception.  
Article 330  
Sélection du médiateur  
1. Lors du lancement de la procédure de médiation, les parties s'ef­
forcent de choisir un médiateur d'un commun accord au plus tard  quinze 
jours après la réception de la réponse à la demande.  
2. Si les parties ne s'entendent pas sur l'identité du médiateu r dans le 
délai prescrit, chacune peut demander au président du comité 
"Commerce" ou à son représentant de sélectionner le médiateur p ar 
tirage au sort dans la liste établie conformément à l'article 3 23 du 
présent accord. Les représentants des deux parties au différend  sont 
invités suffisamment à l'avance à assister au tirage au sort. E n tout 
état de cause, le tirage au sort est effectué en présence de la  ou des 
parties ayant répondu à l'invitation.  
3. Le président du comité "Commerce", ou son représentant, séle c­
tionne le médiateur dans les cinq jours ouvrés suivant l'introd uction de 
la demande par l'une des parties conformément au paragraphe 2.  
4. Si la liste prévue à l'article 323 du présent accord n'est p as établie 
au moment de la demande au titre du paragraphe 2 du présent art icle, le 
médiateur est tiré au sort parmi les personnes officiellement p roposées 
par l'une des parties ou les deux.  
5. Les parties peuvent convenir que le médiateur est un ressort issant 
de l'une d'elles.  
6. Le médiateur aide, de manière impartiale et transparente, le s 
parties à clarifier la mesure et ses effets possibles sur le co mmerce et 
à parvenir à une solution mutuellement convenue. Le code de con duite 
figurant à l'annexe XXV du présent accord s'applique aux médiat eurs 
conformément à ses dispositions. Les règles de procédure nos 3 à 7 
(notifications) et 41 à 46 (traduction et calcul des délais) fi gurant à 
l'annexe XXIV du présent accord s'appliquent également mutatis mutan­
dis. 
Article 331  
Règles de la procédure de médiation  
1. Dans les dix jours de la désignation du médiateur, la partie  ayant 
sollicité la procédure de médiation présente au médiateur et à l'autre 
partie, par écrit, une description détaillée du problème et, en  particulier, 
du fonctionnement de la mesure en cause et de ses effets sur le s 
échanges commerciaux. Dans les vingt jours suivant la date de c ette 
communication, l'autre partie peut soumettre par écrit ses comm entaires 
concernant la description du problème. Chaque partie peut inclu re, dans 
sa description ou ses commentaires, toute information qu'elle j uge perti­
nente.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 185  
2. Le médiateur peut décider de la manière la plus appropriée d e 
clarifier la mesure et ses éventuels effets sur les échanges co mmerciaux. 
En particulier, le médiateur peut organiser des réunions entre les parties, 
consulter les parties conjointement ou individuellement, consul ter des 
experts ou acteurs concernés ou demander leur assistance et fou rnir 
toute aide supplémentaire sollicitée par les parties. Cependant , avant 
de consulter des experts ou acteurs concernés ou de demander le ur 
assistance, le médiateur consulte les parties.  
3. Le médiateur peut exprimer un avis et soumettre une solution  à  
l'attention des parties, qui peuvent l'accepter ou la rejeter o u convenir 
d'une solution différente. Il s'abstient toutefois de formuler un avis ou 
des observations concernant la compatibilité de la mesure en ca use avec 
le présent accord.  
4. La procédure a lieu sur le territoire de la partie à laquell e la 
demande a été adressée ou, d'un commun accord, en un autre endr oit 
ou par d'autres moyens.  
5. Les parties s'efforcent de trouver une solution mutuellement  
convenue dans les soixante jours qui suivent la nomination du m édia­
teur. Dans l'attente d'un accord définitif, les parties peuvent  envisager 
d'éventuelles solutions intérimaires, surtout si la mesure conc erne des 
denrées périssables.  
6. La solution peut être adoptée par une décision du comité 
"Commerce". Chaque partie peut subordonner une telle solution à  
l'achèvement d'éventuelles procédures internes nécessaires. Les  solutions 
mutuellement convenues sont rendues publiques. La version commu ni­
quée au public ne peut toutefois contenir aucune information qu 'une 
partie a qualifiée de confidentielle.  
7. La procédure s'achève:  
a) par l'adoption d'une solution mutuellement convenue par les parties, 
à la date de cette adoption;  
b) par une déclaration écrite du médiateur, après consultation des 
parties, indiquant que d'autres efforts de médiation seraient i nutiles;  
c) par une déclaration écrite d'une partie, après la recherche de solu­
tions mutuellement convenues dans le cadre de la procédure de 
médiation ainsi que l'examen des avis exprimés et des solutions  
proposées par le médiateur; ou  
d) à n'importe quel stade de la procédure, par accord mutuel en tre les 
parties.  
S e c t i o n 2  
M i s e e n œ u v r e  
Article 332  
Mise en œuvre d'une solution mutuellement convenue  
1. Lorsque les parties se sont entendues sur une solution, chaq ue 
partie prend, dans le délai convenu, les mesures nécessaires à la mise 
en œuvre de la solution mutuellement convenue.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 186  
2. La partie qui agit informe par écrit l'autre partie des mesu res ou 
décisions qu'elle prend pour mettre en œuvre la solution mutuel lement 
convenue.  
3. À la demande des parties, le médiateur leur communique, par 
écrit, un projet de rapport factuel exposant brièvement:  
a) la mesure faisant l'objet des procédures;  
b) les procédures suivies; et  
c) toute éventuelle solution mutuellement convenue au terme de ces 
procédures, y compris les solutions intérimaires éventuellement  
acceptées.  
Le médiateur accorde aux parties un délai de quinze jours pour formuler 
des observations sur le projet de rapport. Après avoir examiné les 
observations communiquées par les parties dans ce délai, le méd iateur 
soumet aux parties, par écrit, un rapport factuel définitif dan s un délai 
de quinze jours. Le rapport factuel ne comprend aucune interpré tation 
du présent accord.  
S e c t i o n 3  
D i s p o s i t i o n s g é n é r a l e s  
Article 333  
Rapport avec le règlement des différends  
1. La procédure relevant de ce mécanisme de médiation n'a pas p our 
objet de servir de base aux procédures de règlement des différe nds au 
titre du présent accord ou d'un autre accord. Les parties s'abs tiennent de 
s'appuyer sur les éléments ci-après ou de les présenter comme é léments 
probants dans les procédures de règlement des différends et auc un 
groupe spécial d'arbitrage ne les prend en considération:  
a) les positions prises par l'autre partie dans le cadre de la procédure de 
médiation;  
b) le fait que l'autre partie s'est déclarée prête à accepter u ne solution à 
la mesure concernée par la médiation; ou  
c) les avis exprimés ou les propositions formulées par le média teur. 
2. Le mécanisme de médiation est sans préjudice des droits et o bli­
gations des parties au titre des dispositions concernant le règ lement des 
différends.  
3. À moins que les parties n'en disposent autrement et sans pré judice 
de l'article 331, paragraphe 6, du présent accord, toutes les é tapes de la 
procédure, y compris les avis exprimés ou les solutions proposé es, sont 
confidentielles. Chacune des parties peut toutefois communiquer  au 
public qu'une médiation est en cours.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 187  
Article 334  
Délais  
Tout délai indiqué dans le présent chapitre peut être modifié d 'un 
commun accord des parties concernées par ces procédures.  
Article 335  
Coûts  
1. Chaque partie supporte ses propres frais découlant de la par ticipa­
tion à la procédure de médiation.  
2. Les parties supportent conjointement, à parts égales, les fr ais liés 
aux aspects organisationnels, y compris la rémunération et les frais du 
médiateur et d'un éventuel assistant du médiateur ainsi que, si  les parties 
ne parviennent pas à s'entendre sur une langue commune, les éve ntuels 
frais de traduction. La rémunération du médiateur est fixée con formé­
ment aux dispositions applicables au président d'un groupe spéc ial d'ar­
bitrage qui figurent à l'annexe XXIV, paragraphe 8, du présent accord.  
Article 336  
Réexamen  
Cinq ans après l'entrée en vigueur du présent accord, les parti es se 
consultent sur la nécessité de modifier le mécanisme de médiati on sur 
la base de l'expérience acquise et de l'élaboration d'un mécani sme 
correspondant à l'OMC.  
TITRE V  
COOPÉRATION ÉCONOMIQUE ET SECTORIELLE  
CHAPITRE 1  
Coopération dans le domaine de l'énergie, y compris le nucléaire  
Article 337  
1. Les parties conviennent de poursuivre et de renforcer leur c oopéra­
tion actuelle dans le domaine de l'énergie en vue d'améliorer l a sécurité, 
la compétitivité et la viabilité du secteur, qui revêt une impo rtance 
majeure pour la stimulation de la croissance économique; elles convien­
nent en outre d'œuvrer à l'intégration des marchés, notamment p ar le 
rapprochement progressif des réglementations dans ce secteur et  par la 
participation à la coopération régionale dans le domaine de l'é nergie. 
Dans le contexte de la coopération réglementaire, il s'agit de tenir 
compte de la nécessité de remplir les obligations de service pu blic 
pertinentes, notamment les mesures visant à informer les consom ma­
teurs et à les protéger des pratiques de vente déloyales, et de  garantir 
aux consommateurs l'accès à l'énergie à un prix abordable, y co mpris 
pour les citoyens les plus vulnérables.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 188  
2. La coopération repose sur un partenariat approfondi, basé su r les 
principes d'intérêt mutuel, de réciprocité, de transparence et de prévisi­
bilité et respectant la logique de l'économie de marché, le tra ité de 1994 
sur la Charte de l'énergie, le protocole d'accord relatif à la coopération 
dans le domaine de l'énergie ainsi que d'autres accords bilatér aux et 
multilatéraux en la matière.  
Article 338  
La coopération mutuelle porte notamment sur les aspects suivant s: 
a) l'application de stratégies et de politiques dans le domaine  de 
l'énergie et l'élaboration de prévisions et de scénarios, de mê me 
que l'amélioration du système statistique dans le secteur énerg étique 
sur la base d'échanges rapides d'informations concernant les bi lans 
et les flux énergétiques, conformément aux pratiques internatio nales, 
ainsi que l'évolution des infrastructures;  
b) la mise en place de mécanismes efficaces visant à remédier, dans un 
esprit de solidarité, à d'éventuelles situations de crise énerg étique;  
c) la modernisation et l'amélioration des infrastructures exist antes d'in­
térêt commun dans le secteur de l'énergie, notamment les capaci tés 
de production et l'intégrité, la sûreté et la sécurité des rése aux éner­
gétiques et l'intégration progressive du réseau électrique ukra inien 
dans le réseau électrique européen, ainsi que la rénovation int égrale 
de l'infrastructure de transit de l'énergie et l'installation d e systèmes 
transfrontaliers de mesure aux frontières extérieures de l'Ukra ine, de 
même que la mise en place de nouvelles infrastructures d'intérê t 
commun en vue de diversifier les sources, les fournisseurs, les  
voies d'acheminement et les méthodes de transport de l'énergie 
d'une manière qui soit à la fois économiquement viable et respe c­
tueuse de l'environnement;  
d) le développement de marchés de l'énergie concurrentiels, tra ns­
parents et non discriminatoires, en convergence avec les règles  et 
normes de l'UE, par l'adoption de réformes réglementaires;  
e) la coopération dans le cadre du traité de 2005 instituant la  Commu­
nauté de l'énergie;  
f) l'amélioration et le renforcement de la stabilité et de la s écurité à 
long terme du commerce, du transit, de la prospection, de l'ext rac­
tion, du raffinage, de la production, du stockage, du transport , de la 
transmission, de la distribution et de la commercialisation de l'éner­
gie, ou en ce qui concerne la vente de produits et matières éne rgé­
tiques à des conditions non discriminatoires et mutuellement pr ofi­
tables conformément aux règles internationales, dont le traité de 
1994 sur la Charte de l'énergie, l'accord sur l'OMC et le prése nt 
accord;  
g) la mise en place d'un environnement attractif et stable pour  les 
investissements par l'adaptation des conditions institutionnell es, juri­
diques, fiscales et autres à cet effet et par l'encouragement d 'inves­
tissements réciproques dans le domaine de l'énergie sur une bas e 
non discriminatoire;  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 189  
h) la coopération efficace avec la Banque européenne d'investis sement 
(BEI), la Banque européenne pour la reconstruction et le dévelo p­
pement (BERD) et d'autres organisations et instruments financie rs 
internationaux en vue de soutenir la coopération entre les part ies 
dans le domaine de l'énergie;  
i) l'encouragement de l'efficacité énergétique et des économies  d'éner­
gie, notamment par l'adoption de politiques et de cadres réglem en­
taires et juridiques en matière d'efficacité énergétique en vue  de 
réaliser des améliorations considérables répondant aux normes d e 
l'UE, y compris en ce qui concerne la génération, la production , 
l'acheminement, la distribution et l'utilisation efficaces de l 'énergie, 
dans le respect du fonctionnement des mécanismes de marché, ain si 
que la consommation rationnelle d'énergie liée à l'utilisation d'appa­
reils, à l'éclairage et aux bâtiments;  
j) le développement et la promotion des sources d'énergie renou vela­
bles d'une manière qui soit à la fois économiquement viable et 
respectueuse de l'environnement, de même que des carburants alt er­
natifs, y compris la production durable de biocarburants, et la  
coopération sur les questions de réglementation, de certificati on et 
de normalisation ainsi que concernant le développement technolo ­
gique et commercial;  
k) l'encouragement du mécanisme de mise en œuvre conjointe prév u 
par le protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations uni es 
sur les changements climatiques signé en 1997 en vue de réduire  les 
émissions de gaz à effet de serre par des projets dans les doma ines 
de l'efficacité énergétique et de l'énergie renouvelable;  
l) la coopération scientifique et technique et l'échange d'info rmations 
pour le développement et l'amélioration des technologies en mat ière 
de production, d'acheminement, de fourniture et d'utilisation f inale 
de l'énergie, en mettant l'accent sur les technologies économes  en 
énergie et respectueuses de l'environnement, notamment en matiè re 
de piégeage et de stockage du dioxyde de carbone ainsi que d'ut i­
lisation propre et efficace du charbon, conformément aux princi pes 
établis, notamment, dans l'accord de coopération scientifique e t tech­
nologique entre la Communauté européenne et l'Ukraine;  
m) la coopération dans le cadre des organisations européennes e t inter­
nationales de normalisation dans le domaine de l'énergie.  
Article 339  
Les parties procèdent à des échanges d'informations et d'expéri ences et 
se prêtent une assistance adéquate dans le contexte des travaux  de 
réforme des réglementations, notamment en vue de la restructura tion 
du secteur du charbon (charbon vapeur, charbon à coke et lignit e) 
pour le rendre plus compétitif, améliorer la sécurité dans les mines et 
au travail et réduire les incidences de ce secteur sur l'enviro nnement, 
sans perdre de vue les répercussions aux plans régional et soci al. Afin 
d'améliorer l'efficacité, la compétitivité et la viabilité dans  ce secteur, les 
restructurations doivent porter sur l'ensemble de la chaîne de valeur, 
c'est-à-dire de la prospection à la production et la transforma tion 
jusqu'à la conversion et au traitement des résidus de la transf ormation 
et de la combustion du charbon. Cette approche inclut la récupé ration et 
l'utilisation des émissions de méthane des mines de charbon, ai nsi que 
de celles produites par l'exploitation pétrolière et gazière, l es décharges 
et le secteur agricole selon, entre autres, l'initiative mondia le pour le 
méthane, à laquelle participent les parties.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 190  
Article 340  
Les parties mettent en place un mécanisme d'alerte rapide confo rmément 
à l'annexe XXVI relative au chapitre 1 (Coopération dans le dom aine de 
l'énergie, y compris le nucléaire) du titre V (Coopération écon omique et 
sectorielle) du présent accord.  
Article 341  
Le rapprochement progressif des réglementations est effectué co nformé­
ment au calendrier prévu à l'annexe XXVII du présent accord.  
Article 342  
1. La coopération dans le secteur nucléaire civil consiste en l a mise 
en œuvre d'accords spécifiques conclus ou à conclure par les pa rties 
dans ce domaine, en vertu des pouvoirs et compétences respectif s de 
l'UE et de ses États membres, ou de la Communauté européenne de  
l'énergie atomique (Euratom) et de ses États membres, et confor mément 
aux procédures juridiques respectives des parties.  
2. Cette coopération vise à garantir un niveau élevé de sûreté 
nucléaire, l'utilisation propre et pacifique de l'énergie nuclé aire, pour 
toutes les activités liées à l'énergie nucléaire civile et à to us les stades 
du cycle du combustible, y compris la production et le commerce  de 
matières nucléaires et les aspects de sûreté et de sécurité en rapport avec 
l'énergie nucléaire, la préparation aux situations d'urgence, l es questions 
connexes de santé et d'environnement et la non-prolifération. D ans ce 
contexte, la coopération permettra également d'étoffer les poli tiques et 
les cadres juridiques et réglementaires sur la base de la légis lation et des 
pratiques de l'UE, ainsi qu'en fonction des normes de l'Agence inter­
nationale de l'énergie atomique (AIEA). Les parties encouragent  la 
recherche scientifique civile dans les domaines de la sécurité et de la 
sûreté nucléaires, y compris les activités conjointes de recher che et 
développement, ainsi que la formation et la mobilité des scient ifiques.  
3. Dans le cadre de leur coopération, les parties se penchent s ur les 
problèmes découlant de la catastrophe de Tchernobyl, ainsi que sur le 
démantèlement de la centrale nucléaire de Tchernobyl, et notamm ent: 
a) le plan de réalisation d'un massif de protection (SIP) visan t à trans­
former l'unité 4 détruite en un système sans danger pour l'envi ron­
nement;  
b) la gestion du combustible usé;  
c) la décontamination de territoires;  
d) la gestion des déchets radioactifs;  
e) la surveillance de l'environnement;  
f) d'autres domaines à convenir par accord mutuel, notamment le s 
aspects médicaux, scientifiques, économiques, réglementaires, 
sociaux et administratifs des efforts visant à atténuer les con sé­
quences de la catastrophe.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 191  
CHAPITRE 2  
Coopération macroéconomique  
Article 343  
L'UE et l'Ukraine facilitent le processus de réforme économique  grâce à 
une coopération visant à améliorer la compréhension des fondame ntaux 
de leurs économies respectives ainsi que l'élaboration et la mi se en 
œuvre de la politique économique dans une économie de marché. 
L'Ukraine met tout en œuvre pour instaurer une économie de marc hé 
viable et pour rapprocher progressivement ses politiques de cel les de 
l'UE, conformément aux principes directeurs de stabilité macroé cono­
mique, de situation saine des finances publiques et de viabilit é de la 
balance des paiements.  
Article 344  
Pour accomplir les objectifs énoncés à l'article 343 du présent  accord, 
les parties coopèrent en ce qui concerne:  
a) l'échange d'informations sur les résultats et les perspectiv es macroé­
conomiques ainsi que sur les stratégies de développement;  
b) l'analyse conjointe de questions économiques d'intérêt mutue l, y 
compris les mesures de politique économique et les instruments 
nécessaires pour leur mise en œuvre, et notamment les méthodes 
de prévision économique et l'élaboration de documents d'action stra­
tégiques, dans le but de renforcer la définition des politiques  en 
Ukraine dans l'esprit des principes et pratiques de l'UE;  
c) l'échange de compétences techniques en macroéconomie;  
d) la coopération inclut également un échange d'informations su r les 
principes et le fonctionnement de l'Union économique et monétai re 
européenne (UEM).  
Article 345  
Les parties dialoguent périodiquement sur les questions relevan t du 
chapitre 2 du titre V (Coopération économique et sectorielle) d u 
présent accord.  
CHAPITRE 3  
Gestion des finances publiques: politique budgétaire, contrôle interne 
et audit externe  
Article 346  
La coopération dans le domaine de la gestion des finances publi ques 
vise à garantir la mise en place d'une politique budgétaire ain si que de 
mécanismes sains de contrôle interne des finances publiques et d'audit 
externe, sur la base des normes internationales et dans le resp ect des 
principes fondamentaux de responsabilité financière, de transpa rence, 
d'économie, d'efficacité et d'efficience.  
Article 347  
Les parties procèdent à des échanges d'informations, d'expérien ces et de 
meilleures pratiques et prennent d'autres mesures, notamment:  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 192  
1. en matière de politique budgétaire:  
a) l'élaboration d'un système de prévision/planification budgét aire à 
moyen terme;  
b) l'amélioration des approches axées sur la programmation dans  le 
cadre du processus budgétaire, ainsi que l'analyse de l'efficac ité et 
de l'efficience de la mise en œuvre des programmations budgé­
taires;  
c) l'amélioration de l'échange d'informations et d'expériences sur la 
planification et l'exécution du budget et sur la dette publique ; 
2. en matière d'audit externe:  
— l'application des normes et méthodes de l'Organisation intern atio­
nale des institutions supérieures de contrôle des finances 
publiques (Intosai) et l'échange des meilleures pratiques de l' UE 
dans le domaine du contrôle et de l'audit externes des finances  
publiques, en veillant tout particulièrement à l'indépendance d es 
organismes des parties compétents en la matière;  
3. en matière de contrôle interne des finances publiques:  
— le développement du système de contrôle interne des finances 
publiques par une harmonisation avec les normes et méthodes 
reconnues au plan international [IIA (Institut des auditeurs 
internes), IFAC (Fédération internationale des experts compta­
bles) et Intosai], de même qu'avec les meilleures pratiques de 
l'UE en matière de contrôle et d'audit internes des organes 
publics;  
4. dans le domaine de la lutte contre la fraude:  
— l'amélioration des méthodes visant à prévenir la fraude et la  
corruption et à lutter contre celles-ci dans le domaine relevan t 
du chapitre 3 du titre V (Coopération économique et sectorielle ) 
du présent accord, y compris la coopération entre les instances  
administratives compétentes.  
Article 348  
Les parties dialoguent périodiquement sur les questions relevan t du 
chapitre 3 du titre V (Coopération économique et sectorielle) d u 
présent accord.  
CHAPITRE 4  
Fiscalité  
Article 349  
Les parties coopèrent au renforcement de la bonne gouvernance e n 
matière fiscale en vue d'améliorer encore, entre elles, les rel ations 
économiques, les échanges, les investissements et le jeu loyal de la 
concurrence.  
Article 350  
Eu égard à l'article 349 du présent accord, les parties s'accor dent sur les 
principes de bonne gouvernance en matière fiscale et s'engagent  à les 
appliquer, à savoir les principes de transparence, d'échange d' informa­
tions et de concurrence loyale dans le domaine fiscal, auxquels  les États 
membres ont souscrit au niveau de l'UE. À cette fin et sans pré judice  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 193  
des compétences de l'Union et des États membres, les parties am éliorent 
la coopération internationale dans le domaine fiscal, faciliten t la percep­
tion des recettes fiscales légitimes et conçoivent des mesures permettant 
la bonne mise en œuvre des principes susmentionnés.  
Article 351  
Les parties améliorent et intensifient également leur coopérati on en vue 
de renforcer et de développer le régime fiscal et l'appareil ad ministratif 
dans ce domaine en Ukraine, notamment par le renforcement de la  
capacité de perception et de contrôle, en mettant l'accent sur les procé­
dures de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), de 
manière à éviter l'accumulation des arriérés, à assurer l'effic acité du 
recouvrement et à consolider la lutte contre la fraude et l'éva sion 
fiscales. Les parties s'efforcent d'accroître la coopération et  le partage 
d'expériences en matière de lutte contre la fraude fiscale, et notamment 
la fraude de type carrousel.  
Article 352  
Les parties développent leur coopération et harmonisent leurs p olitiques 
de lutte contre la fraude et la contrebande de produits soumis à accises. 
Cette coopération comporte, entre autres, le rapprochement prog ressif 
des taux d'accises sur les produits du tabac, dans la mesure du  possible, 
en tenant compte des contraintes liées au contexte régional, no tamment 
au moyen d'un dialogue au niveau régional et dans le respect de  la 
convention-cadre de 2003 de l'Organisation mondiale de la santé  pour 
la lutte antitabac. À cette fin, les parties s'emploient à cons olider leur 
coopération dans le contexte régional.  
Article 353  
L'Ukraine procède au rapprochement progressif de sa structure d 'impo­
sition de celle décrite dans l'acquis de l'UE conformément aux disposi­
tions de l'annexe XXVIII du présent accord.  
Article 354  
Les parties dialoguent périodiquement sur les questions relevan t du 
chapitre 4 du titre V (Coopération économique et sectorielle) d u 
présent accord.  
CHAPITRE 5  
Statistiques  
Article 355  
Les parties développent et renforcent leur coopération en matiè re statis­
tique, contribuant ainsi à réaliser l'objectif à long terme de mise à 
disposition, en temps voulu, de données statistiques fiables et  compara­
bles au niveau international. Un système statistique national v iable, 
efficace et professionnellement indépendant doit fournir des in forma­
tions utiles aux citoyens, aux entreprises et aux décideurs en Ukraine 
et dans l'UE, leur permettant de prendre des décisions en conna issance 
de cause. Le système statistique national doit respecter les pr incipes 
fondamentaux de la statistique officielle des Nations unies, co mpte 
tenu de l'acquis de l'UE en matière statistique, dont le code d e ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 194  
bonnes pratiques de la statistique européenne, de manière à har moniser 
le système statistique national avec les normes et critères eur opéens. 
L'acquis statistique est défini dans le recueil intitulé  Statistical Requi ­
rements Compendium , actualisé chaque année, qui est considéré par les 
parties comme étant annexé au présent accord (annexe XXIX).  
Article 356  
La coopération vise:  
a) à renforcer davantage les capacités du système statistique n ational, 
en mettant l'accent sur la solidité des fondements juridiques, une 
politique appropriée de diffusion des données et métadonnées et  la 
convivialité pour les utilisateurs;  
b) à rapprocher progressivement le système statistique ukrainie n du 
système statistique européen;  
c) à adapter les données communiquées à l'UE en tenant compte d e 
l'application des méthodes européennes et internationales perti nentes, 
y compris les nomenclatures;  
d) à renforcer les capacités professionnelles et de gestion du personnel 
national travaillant à l'élaboration des statistiques de manièr e à faci­
liter l'application des normes statistiques de l'UE et à contri buer au 
développement du système statistique ukrainien;  
e) à procéder à des échanges d'expériences entre les parties co ncernant 
le perfectionnement du savoir-faire statistique;  
f) à promouvoir la qualité totale dans l'ensemble des activités  de 
production et de diffusion des statistiques.  
Article 357  
Les parties coopèrent dans le cadre du système statistique euro péen, au 
sein duquel l'autorité statistique de l'UE est Eurostat. Cette coopération 
concerne plus particulièrement les domaines suivants:  
a) les statistiques démographiques, notamment les recensements;  
b) les statistiques agricoles, notamment les recensements agric oles et les 
statistiques sur l'environnement;  
c) les statistiques sur les entreprises, notamment les répertoi res d'entre­
prises et l'exploitation de sources administratives à des fins statis­
tiques;  
d) l'énergie, notamment les bilans énergétiques;  
e) les comptes nationaux;  
f) les statistiques du commerce extérieur;  
g) les statistiques régionales;  
h) la qualité totale dans l'ensemble des activités de productio n et de 
diffusion des statistiques.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 195  
Article 358  
Les parties procèdent notamment à des échanges d'informations e t de 
compétences techniques et intensifient leur coopération en tena nt 
compte de l'expérience déjà acquise en matière de réforme du sy stème 
statistique au titre de différents programmes d'appui. Les effo rts doivent 
viser à rapprocher davantage, de manière progressive, le systèm e ukrai­
nien de l'acquis statistique de l'UE à la lumière de la stratég ie nationale 
relative au développement du système statistique ukrainien, tou t en 
tenant compte de l'évolution du système statistique européen. D ans le 
cadre du processus de production des statistiques, l'accent doi t être mis 
sur le recours accru aux enquêtes par sondage, tout en veillant  à réduire 
la charge de réponse. Les données sont pertinentes pour l'élabo ration et 
le suivi des politiques dans tous les grands domaines de la vie  socioé­
conomique.  
Article 359  
Les parties dialoguent régulièrement sur les questions relevant  du 
chapitre 5 du titre V (Coopération économique et sectorielle) d u 
présent accord. Dans la mesure du possible, les activités menée s dans 
le cadre du système statistique européen devraient être ouverte s à 
l'Ukraine conformément aux règles habituelles de participation des 
pays tiers.  
CHAPITRE 6  
Environnement  
Article 360  
Les parties développent et renforcent leur coopération en matiè re d'en­
vironnement, contribuant ainsi à la réalisation de l'objectif à  long terme 
de développement durable et d'économie verte. La protection acc rue de 
l'environnement doit se traduire par des avantages tant pour le s citoyens 
que pour les entreprises en Ukraine et dans l'UE, notamment grâ ce à 
l'amélioration de la santé publique, la préservation des ressou rces natu­
relles, l'efficacité environnementale et économique renforcée, la prise en 
compte de l'environnement dans d'autres domaines de l'action pu blique, 
ainsi qu'un accroissement de la production du fait de l'utilisa tion de 
technologies modernes. La coopération est menée dans l'intérêt des 
parties, dans le respect des principes d'égalité et d'avantage mutuel 
ainsi qu'en tenant compte des interdépendances existant entre l es 
parties en matière de protection de l'environnement et des acco rds multi­
latéraux s'y rapportant.  
Article 361  
La coopération vise à préserver, protéger, améliorer et restaur er la 
qualité de l'environnement tout en protégeant la santé humaine,  en 
veillant à une utilisation prudente et rationnelle des ressourc es naturelles 
et en encourageant la prise de mesures, à l'échelle internation ale, pour 
remédier aux problèmes environnementaux régionaux ou planétaire s, 
notamment dans les domaines suivants:  
a) le changement climatique;  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 196  
b) la gouvernance environnementale et les questions horizontale s, 
notamment l'éducation et la formation, ainsi que l'accès aux in for­
mations sur l'environnement et aux processus décisionnels;  
c) la qualité de l'air;  
d) la qualité de l'eau et la gestion des ressources en eau, y c ompris 
dans le milieu marin;  
e) la gestion des déchets et des ressources;  
f) la protection de la nature, y compris la conservation et la protection 
de la diversité biologique et paysagère (écoréseaux);  
g) la pollution et les risques d'accidents industriels;  
h) les produits chimiques;  
i) les organismes génétiquement modifiés, notamment en agricult ure; 
j) la pollution acoustique;  
k) la protection civile, y compris les risques naturels et d'or igine 
humaine;  
l) l'environnement urbain;  
m) les redevances environnementales.  
Article 362  
1. Les parties conviennent notamment des actions suivantes:  
a) procéder à des échanges d'informations et de compétences tec h­
niques;  
b) mener des activités conjointes de recherche et échanger des informa­
tions sur des technologies moins polluantes;  
c) planifier la gestion des catastrophes et d'autres situations  d'urgence;  
d) mener des activités conjointes aux niveaux régional et inter national, 
notamment en tenant compte des accords multilatéraux ratifiés p ar 
les parties en matière d'environnement, ainsi que des activités  
conjointes dans le cadre des agences compétentes en la matière s'il 
y a lieu.  
2. Les parties prêtent une attention particulière aux questions  trans­
frontalières.  
Article 363  
L'Ukraine rapproche progressivement sa législation des politiqu es et du 
droit de l'UE en matière d'environnement conformément aux dispo si­
tions de l'annexe XXX du présent accord.  
Article 364  
La coopération dans le secteur de la protection civile s'exprim e par la 
mise en œuvre des accords spécifiques conclus par les parties d ans ce 
domaine, en vertu des pouvoirs et compétences respectifs de l'U E et de 
ses États membres et conformément aux procédures juridiques res pec­
tives des parties. Les domaines concernés sont notamment les su ivants:  
a) la facilitation de l'assistance mutuelle face à une situatio n d'urgence;  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 197  
b) l'échange, 24 heures sur 24, d'alertes rapides et d'informat ions actua­
lisées sur les situations d'urgence transfrontalières, y compri s les 
demandes et les offres d'assistance;  
c) l'évaluation des incidences écologiques des catastrophes;  
d) l'invitation d'experts à des ateliers techniques et des symp osiums 
spécifiquement consacrés aux questions de protection civile;  
e) l'invitation, au cas par cas, d'observateurs lors d'exercice s ou d'en­
traînements spécifiques organisés par l'UE et/ou l'Ukraine;  
f) le renforcement de la coopération existante concernant l'uti lisation la 
plus efficace possible des ressources de protection civile disp onibles.  
Article 365  
La coopération vise notamment les objectifs suivants:  
a) l'élaboration d'une stratégie environnementale globale, qui expose les 
réformes institutionnelles prévues (assorties de délais) afin d e 
garantir l'application et le respect de la législation relative  à l'envi­
ronnement, la répartition des compétences pour la gestion des q ues­
tions environnementales entre les autorités nationales, régiona les et 
locales, les procédures appliquées pour la prise et la mise en œuvre 
des décisions, les procédures encourageant la prise en compte d es 
questions environnementales dans les autres domaines de l'actio n 
publique, le recensement des ressources humaines et financières  
nécessaires et un mécanisme de contrôle;  
b) l'élaboration de stratégies sectorielles sur la qualité de l 'air, la qualité 
de l'eau et la gestion des ressources en eau, y compris dans le  milieu 
marin, la gestion des déchets et des ressources, la protection de la 
nature, la pollution et les risques d'accidents industriels ain si que les 
produits chimiques, moyennant des délais et des étapes de mise en 
œuvre clairement définis, la répartition des responsabilités au  plan 
administratif et les stratégies de financement pour les investi ssements 
dans les infrastructures et les technologies;  
c) la définition et la mise en application d'une politique sur le change­
ment climatique, notamment selon l'annexe XXXI du présent accor d. 
Article 366  
Les parties dialoguent périodiquement sur les questions relevan t du 
chapitre 6 du titre V (Coopération économique et sectorielle) d u 
présent accord.  
CHAPITRE 7  
Transports  
Article 367  
Les parties:  
a) développent et renforcent leur coopération dans le domaine d es 
transports de manière à contribuer à la mise en place de systèm es 
de transport durables;  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 198  
b) favorisent l'efficacité, la sûreté et la sécurité des transp orts, de même 
que l'intermodalité et l'interopérabilité des systèmes de trans port;  
c) s'efforcent d'améliorer les principales liaisons de transpor t entre leurs 
territoires.  
Article 368  
1. La coopération entre les parties vise à faciliter la restruc turation et 
la modernisation du secteur ukrainien des transports et à rappr ocher 
progressivement ses normes et politiques d'exploitation de cell es de 
l'UE, en particulier par la mise en œuvre des mesures énoncées à 
l'annexe XXXII du présent accord, sans préjudice des obligation s décou­
lant des accords spécifiques entre les parties conclus en matiè re de 
transports. La mise en œuvre desdites mesures ne peut faire obs tacle 
aux droits et obligations résultant pour les parties des accord s internatio­
naux auxquels elles ont adhéré, ni à leur participation à des o rganisa­
tions internationales.  
2. La coopération vise en outre à améliorer la circulation des voya­
geurs et des marchandises, pour une fluidité accrue des transpo rts entre 
l'Ukraine, l'UE et les pays tiers de la région, en supprimant l es obstacles 
d'ordre, notamment, administratif, technique et transfrontalier , en 
améliorant les réseaux de transport et en modernisant les infra structures, 
en particulier sur les axes principaux entre les parties. Cette  coopération 
comprend notamment des actions visant à faciliter le passage de s fron­
tières.  
3. La coopération consiste notamment en des échanges d'informa­
tions et des activités conjointes:  
— au niveau régional, en tenant notamment compte et en s'inspir ant des 
progrès accomplis dans le contexte de différents accords de coo péra­
tion régionale dans le domaine des transports, notamment le com ité 
des transports du partenariat oriental, le corridor de transpor t 
Europe-Caucase-Asie (Traceca), le processus de Bakou et d'autre s 
initiatives relatives aux transports;  
— au niveau international, y compris notamment en ce qui concer ne les 
organisations internationales dans le domaine des transports ai nsi 
que les conventions et accords internationaux ratifiés par les parties, 
dans le cadre des différentes agences de l'UE chargées des tran s­
ports.  
Article 369  
La coopération porte notamment sur les domaines suivants:  
a) l'élaboration d'une politique nationale viable en matière de  transports, 
qui couvre tous les modes de transport, notamment pour garantir  
l'efficacité, la sûreté et la sécurité des systèmes de transpor t et 
promouvoir la prise en compte des questions de transport dans d 'au­
tres domaines de l'action publique;  
b) la définition de stratégies sectorielles à la lumière de la politique 
nationale relative aux transports (comportant des obligations 
légales de modernisation des équipements techniques et des parc s 
de transport afin de respecter les normes internationales les p lus 
rigoureuses) en ce qui concerne le transport par voie routière,  ferro­
viaire et fluviale, l'aviation, le transport maritime et l'inte rmodalité, 
moyennant des délais et des étapes de mise en œuvre définis, la  
répartition des responsabilités au plan administratif et la pla nification 
financière;  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 199  
c) le développement du réseau de transport multimodal relié au réseau 
transeuropéen de transport (TEN-T) et l'amélioration de la poli tique 
relative à l'infrastructure afin de mieux identifier et évaluer  les 
projets d'infrastructure pour les différents modes de transport ; la 
définition de stratégies de financement mettant l'accent sur la  main­
tenance, les contraintes de capacité et les infrastructures de liaison 
manquantes, tout en activant et en encourageant la participatio n du 
secteur privé aux projets de transports, conformément à l'annex e 
XXXIII du présent accord;  
d) l'adhésion aux organisations et accords internationaux perti nents en 
matière de transports, y compris les procédures visant à assure r la 
mise en œuvre rigoureuse et le respect effectif des conventions  et 
accords internationaux dans ce domaine;  
e) la coopération scientifique et technique et l'échange d'info rmations 
en vue du développement et de l'amélioration des technologies, 
notamment les systèmes de transport intelligents;  
f) l'encouragement du recours aux systèmes de transport intelli gents et 
aux technologies de l'information pour la gestion et l'exploita tion de 
tous les modes de transport ainsi que pour favoriser l'intermod alité et 
la coopération concernant l'utilisation de systèmes spatiaux et  d'ap­
plications commerciales facilitant les transports.  
Article 370  
Les parties dialoguent régulièrement sur les questions relevant  du 
chapitre 7 du titre V (Coopération économique et sectorielle) d u 
présent accord.  
CHAPITRE 8  
Espace  
Article 371  
1. Les parties encouragent une coopération porteuse d'avantages  
mutuels dans les domaines de la recherche et des applications s patiales 
civiles, en particulier dans les domaines suivants:  
a) les systèmes mondiaux de navigation par satellite;  
b) l'observation de la Terre et la surveillance à l'échelle pla nétaire;  
c) les sciences et l'exploration de l'espace;  
d) les technologies spatiales appliquées, notamment en matière de 
lanceurs et de propulsion.  
2. Les parties encouragent et favorisent les échanges d'expérie nces 
concernant la politique spatiale, les aspects administratifs et  juridiques, 
ainsi que la restructuration industrielle et la commercialisati on des tech­
nologies liées à l'espace.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 200  
Article 372  
1. La coopération inclut l'échange d'informations sur les polit iques et 
programmes respectifs des parties ainsi que sur les possibilité s de 
coopération et de projets conjoints qu'ils comportent, notammen t la 
participation d'organismes ukrainiens aux thèmes pertinents sur  l'espace 
et les transports du prochain programme-cadre pour la recherche  et 
l'innovation "Horizon 2020".  
2. Les parties encouragent et soutiennent les échanges de scien ti­
fiques ainsi que la création de réseaux utiles dans ce domaine.  
3. La coopération pourrait également s'étendre à l'échange d'ex pé­
riences concernant la gestion des institutions scientifiques et  de 
recherche sur l'espace, la mise en place d'un environnement pro pice à 
la recherche et à l'application des nouvelles technologies, ain si que la 
protection adéquate des droits de propriété intellectuelle, ind ustrielle et 
commerciale en la matière.  
Article 373  
Les parties dialoguent régulièrement sur les questions relevant  du 
chapitre 8 du titre V (Coopération économique et sectorielle) d u 
présent accord, notamment par une coordination et une collabora tion 
appropriées avec l'Agence spatiale européenne sur, entre autres , les 
questions précitées.  
CHAPITRE 9  
Coopération scientifique et technologique  
Article 374  
Les parties développent et renforcent leur coopération scientif ique et 
technologique de manière non seulement à contribuer aux progrès  de 
la science, mais aussi à renforcer leur capacité, au plan scien tifique, à 
œuvrer à la résolution des problèmes survenant à l'échelle nati onale, 
voire mondiale. Les parties s'efforcent de contribuer à faire a vancer la 
genèse de connaissances scientifiques et technologiques utiles au déve­
loppement économique durable, par le renforcement de leurs capa cités 
de recherche et de leurs ressources humaines. Le partage et la mise en 
commun du savoir scientifique contribueront à améliorer la comp étiti­
vité des parties en rendant leurs économies mieux à même de gén érer et 
de mettre à profit les connaissances nécessaires à la commercia lisation 
de produits et services nouveaux. Enfin, les parties développer ont leur 
potentiel scientifique afin de s'acquitter de leurs responsabil ités et enga­
gements au niveau mondial dans des domaines d'importance planét aire 
tels que, entre autres, la santé au sens large et la protection  de l'envi­
ronnement, y compris le changement climatique.  
Article 375  
1. Dans le cadre de cette coopération, les parties tiennent com pte de 
l'actuel cadre formel de coopération instauré par l'accord de c oopération 
scientifique et technologique entre la Communauté européenne et  
l'Ukraine, de même que de l'objectif de l'Ukraine consistant à rapprocher 
progressivement ses politiques et sa législation de celles de l 'UE en 
matière de science et de technologie.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 201  
2. La coopération entre les parties vise à faciliter la partici pation de 
l'Ukraine à l'espace européen de la recherche.  
3. Cette coopération vise à aider l'Ukraine à réformer et réorg aniser 
son système de gestion scientifique et ses institutions de rech erche (et 
notamment à renforcer sa capacité de recherche et de développem ent 
technologique) afin d'encourager le développement d'une économi e 
compétitive et de la société de la connaissance.  
Article 376  
La coopération se déroule notamment par les moyens suivants:  
a) l'échange d'informations sur les politiques scientifiques et  technolo­
giques respectives des parties;  
b) la participation au prochain programme-cadre pour la recherc he et 
l'innovation "Horizon 2020";  
c) la mise en œuvre conjointe de programmes scientifiques et d' activités 
de recherche;  
d) des activités conjointes de recherche et de développement vi sant à 
favoriser les progrès scientifiques ainsi que le transfert de t echnolo­
gies et de savoir-faire;  
e) la formation par des programmes de mobilité destinés aux che rcheurs 
et aux spécialistes;  
f) l'organisation d'événements conjoints ou d'actions communes pour le 
développement scientifique et technologique;  
g) des mesures de mise en œuvre visant à créer un environnement  
propice à la recherche et à l'application de nouvelles technolo gies 
et à protéger comme il se doit la propriété intellectuelle déco ulant de 
la recherche;  
h) l'intensification de la coopération à l'échelle régionale et  internatio­
nale, notamment dans la région de la mer Noire, et au sein d'or ga­
nisations multilatérales comme l'Organisation des Nations unies  pour 
l'éducation, la science et la culture (Unesco), l'Organisation de 
coopération et de développement économiques (OCDE) et le 
Groupe des huit (G8), ainsi que dans le cadre d'accords multila téraux 
comme la convention-cadre des Nations unies sur les changements  
climatiques de 1992 (CCNUCC);  
i) l'échange de compétences techniques dans le domaine de la ge stion 
des instituts scientifiques et de recherche afin de développer et 
d'améliorer la capacité de ceux-ci à mener des travaux de reche rche 
scientifique ou à y participer.  
Article 377  
Les parties dialoguent régulièrement sur les questions relevant  du 
chapitre 9 du titre V (Coopération économique et sectorielle) d u 
présent accord.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 202  
CHAPITRE 10  
Politique industrielle et relative aux entreprises  
Article 378  
Les parties développent et renforcent leur coopération en matiè re de 
politique industrielle et relative aux entreprises, rendant ain si l'environ­
nement économique plus favorable pour tous les opérateurs écono ­
miques, en mettant l'accent sur les petites et moyennes entrepr ises 
(PME). La coopération renforcée devrait avoir pour effet d'amél iorer 
le cadre réglementaire et administratif pour les entreprises de  l'Ukraine 
et de l'UE qui exercent leurs activités en Ukraine et dans l'UE  et devrait 
être fondée sur les politiques de l'UE relatives à l'industrie et aux PME, 
en tenant compte des principes et pratiques reconnus à l'échell e inter­
nationale en la matière.  
Article 379  
Pour accomplir les objectifs énoncés à l'article 378 du présent  accord, 
les parties coopèrent de manière:  
a) à appliquer des stratégies visant à promouvoir les PME, insp irées des 
principes de la charte européenne des petites entreprises, et à  
surveiller les efforts de mise en œuvre en la matière au moyen 
d'un rapport et d'un dialogue annuels. Il s'agit aussi dans ce cadre 
de mettre l'accent sur les micro-entreprises et les entreprises  d'arti­
sanat, qui revêtent une importance fondamentale pour l'économie  de 
l'UE comme pour celle de l'Ukraine;  
b) à créer des conditions générales plus propices en la matière , par des 
échanges d'informations et de bonnes pratiques, pour une compét iti­
vité accrue. Il s'agit notamment d'assurer la gestion des chang ements 
structurels (restructurations) et des problématiques liées à l' énergie et 
à l'environnement, notamment l'efficacité énergétique et des te ch­
niques de production moins polluantes;  
c) à simplifier et rationaliser les réglementations et les prat iques régle­
mentaires, en mettant particulièrement l'accent sur l'échange d e 
bonnes pratiques concernant les techniques réglementaires, y 
compris les principes appliqués dans l'UE;  
d) à encourager le développement de la politique en matière d'i nnova­
tion par l'échange d'informations et de bonnes pratiques concer nant 
la commercialisation de la recherche et du développement (y com pris 
des instruments de soutien en faveur des nouvelles entreprises à base 
technologique), le développement de pôles d'activité et l'accès  aux 
sources de financements;  
e) à faire en sorte que se multiplient les contacts entre les e ntreprises 
ukrainiennes et de l'UE, de même qu'entre ces entreprises et le s 
autorités de l'Ukraine et de l'UE;  
f) à soutenir la réalisation d'activités de promotion des expor tations en 
Ukraine;  
g) à faciliter la modernisation et la restructuration de l'indu strie, en 
Ukraine et dans l'UE, dans certains secteurs.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 203  
Article 380  
Les parties dialoguent régulièrement sur les questions relevant  du 
chapitre 10 du titre V (Coopération économique et sectorielle) du 
présent accord. Des représentants des entreprises de l'UE et de  l'Ukraine 
sont associés à ce dialogue.  
CHAPITRE 11  
Secteur minier et métallurgie  
Article 381  
Les parties développent et renforcent leur coopération relative  au secteur 
minier et à la métallurgie de manière à promouvoir la compréhen sion 
mutuelle, l'amélioration de l'environnement des entreprises, l' échange 
d'informations et la coopération sur des questions non liées à l'énergie, 
en ce qui concerne notamment l'extraction des minerais métalliq ues et 
les minéraux industriels. Cette coopération est sans préjudice des dispo­
sitions relatives au charbon énoncées à l'article 339 du présen t accord.  
Article 382  
Pour accomplir les objectifs énoncés à l'article 381 du présent  accord, 
les parties coopèrent de manière:  
a) à échanger des informations concernant la situation fondamen tale de 
leurs secteurs miniers et métallurgiques respectifs;  
b) à échanger des informations sur les perspectives des industr ies 
minières et métallurgiques de l'UE et de l'Ukraine en matière d e 
consommation, de production et de prévisions de marchés;  
c) à échanger des informations sur les mesures prises par les p arties 
pour faciliter la restructuration dans ces secteurs;  
d) à échanger des informations et des meilleures pratiques conc ernant le 
développement durable des industries minières et métallurgiques  en 
Ukraine et dans l'UE.  
CHAPITRE 12  
Services financiers  
Article 383  
Reconnaissant qu'un ensemble de règles et de pratiques efficace s en 
matière de services financiers est nécessaire afin de mettre en  place 
une économie de marché viable et de stimuler les échanges comme r­
ciaux entre les parties, celles-ci conviennent de coopérer dans  le 
domaine des services financiers en vue de réaliser les objectif s suivants:  
a) soutenir les travaux de modification de la réglementation re lative aux 
services financiers pour l'adapter aux besoins d'une économie d e 
marché ouverte;  
b) garantir une protection adéquate et efficace des investisseu rs et autres 
consommateurs de services financiers;  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 204  
c) garantir l'intégrité et la stabilité du système financier mo ndial;  
d) promouvoir la coopération entre les différents acteurs du sy stème 
financier, notamment les autorités de réglementation et de supe r­
vision;  
e) garantir une supervision indépendante et efficace.  
Article 384  
1. Les parties encouragent la coopération entre les autorités c ompé­
tentes de réglementation et de supervision, et notamment l'écha nge 
d'informations, la mise en commun de compétences techniques sur  les 
marchés financiers, ainsi que d'autres mesures du même ordre.  
2. Une attention particulière est accordée au développement des  capa­
cités administratives de ces autorités, notamment par des échan ges de 
personnel et des formations conjointes.  
Article 385  
Les parties favorisent un rapprochement progressif en vue de l' adoption 
de normes reconnues à l'échelle internationale en matière de ré glemen­
tation et de supervision dans le domaine des services financier s. Les 
éléments pertinents de l'acquis de l'UE relatifs aux services f inanciers 
sont notamment l'objet du chapitre 6 (Établissement, commerce d es 
services et commerce électronique) du titre IV (Commerce et que stions 
liées au commerce) du présent accord.  
Article 386  
Les parties dialoguent régulièrement sur les questions relevant  du 
chapitre 12 du titre V (Coopération économique et sectorielle) du 
présent accord.  
CHAPITRE 13  
Droit des sociétés, gouvernance d'entreprise, comptabilité et audit  
Article 387  
1. Reconnaissant l'importance d'un ensemble de règles et de pra tiques 
efficaces en matière de droit des sociétés et de gouvernance d' entreprise, 
ainsi qu'en ce qui concerne la comptabilité et l'audit, pour la  mise en 
place d'une économie de marché viable et l'encouragement du 
commerce, les parties conviennent de coopérer sur les questions  
suivantes:  
a) la protection des actionnaires, des créanciers et d'autres a cteurs inté­
ressés conformément aux règles de l'UE en la matière, énumérées  à  
l'annexe XXXIV du présent accord;  
b) l'intégration de normes internationales pertinentes à l'éche lle natio­
nale et le rapprochement progressif du droit de l'Ukraine de ce lui de 
l'UE en matière de comptabilité et d'audit, conformément à l'an nexe 
XXXV du présent accord;  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 205  
c) le développement de la politique relative à la gouvernance d 'entre­
prise dans le respect des normes internationales, ainsi que le rappro­
chement progressif des réglementations de l'Ukraine des règles et 
recommandations de l'UE en la matière, conformément à l'annexe 
XXXVI du présent accord.  
2. Les parties s'efforcent d'échanger des informations et des c ompé­
tences techniques tant sur les systèmes existants que sur les é volutions 
nouvelles dans ces domaines. En outre, les parties s'emploient à 
améliorer les échanges d'informations entre le registre nationa l ukrainien 
et les registres de commerce des États membres de l'UE.  
Article 388  
Les parties dialoguent régulièrement sur les questions relevant  du 
chapitre 13 du titre V (Coopération économique et sectorielle) du 
présent accord.  
CHAPITRE 14  
Société de l'information  
Article 389  
Les parties renforcent leur coopération concernant le développe ment de 
la société de l'information pour que les citoyens et les entrep rises puis­
sent tirer avantage de la mise à disposition généralisée des te chnologies 
de l'information et de la communication (ci-après dénommées "TI C") et 
de l'amélioration de la qualité des services moyennant des prix  aborda­
bles. La coopération vise en outre à faciliter l'accès aux marc hés concer­
nant les services de communications électroniques et, partant, à encou­
rager le jeu de la concurrence et les investissements dans ce s ecteur.  
Article 390  
La coopération a pour objectifs la mise en œuvre de stratégies natio­
nales relatives à la société de l'information, l'élaboration d' un cadre 
réglementaire complet concernant les communications électroniqu es et 
la participation accrue de l'Ukraine aux activités de recherche  de l'UE en 
matière de TIC.  
Article 391  
La coopération concerne les domaines suivants:  
a) la promotion de l'accès à la large bande, la sécurisation ac crue des 
réseaux et la généralisation de l'utilisation des TIC chez les particu­
liers, dans les entreprises et dans les administrations par l'é laboration 
de contenus locaux destinés à l'internet et la création de serv ices en 
ligne, notamment de commerce électronique, d'administration en 
ligne, de services de santé en ligne et d'apprentissage par l'i nternet;  
b) la coordination des politiques en matière de communications élec­
troniques en vue d'une utilisation optimale du spectre radioéle ctrique 
et de l'interopérabilité des réseaux en Ukraine et dans l'UE;  
c) le renforcement de l'indépendance et des capacités administr atives de 
l'autorité réglementaire nationale en matière de communications  afin 
de garantir que celle-ci soit en mesure de poser les actes régl emen­
taires nécessaires, de faire appliquer ses propres décisions ai nsi que  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 206  
les réglementations applicables et de garantir le jeu d'une con cur­
rence loyale sur les marchés. Il convient que l'autorité réglem entaire 
nationale en matière de communications coopère avec l'autorité de la 
concurrence aux fins de la surveillance des marchés concernés;  
d) l'encouragement de projets conjoints de recherche en matière  de TIC 
dans le contexte du prochain programme-cadre pour la recherche et 
l'innovation "Horizon 2020".  
Article 392  
Les parties procèdent à des échanges d'informations, de meilleu res 
pratiques et d'expériences, mènent des actions conjointes visan t à consti­
tuer un cadre réglementaire complet et à garantir le bon foncti onnement 
des marchés des communications électroniques, ainsi que le jeu d'une 
concurrence non faussée en leur sein.  
Article 393  
Les parties encouragent la coopération entre l'autorité régleme ntaire 
ukrainienne en matière de communications et les autorités régle men­
taires nationales dans l'UE.  
Article 394  
1. Les parties favorisent le rapprochement progressif du droit et des 
réglementations de l'Ukraine de ceux de l'UE dans le domaine de  la 
société de l'information et des communications électroniques.  
2. Les dispositions pertinentes en la matière ainsi que l'acqui s de 
l'UE relatif à la société de l'information et aux communication s élec­
troniques sont l'objet de l'appendice XVII-3 (Règles applicable s aux 
services de télécommunication) relatif au chapitre 6 (Établisse ment, 
commerce des services et commerce électronique) du titre IV 
(Commerce et questions liées au commerce) du présent accord.  
Article 395  
Les parties dialoguent régulièrement sur les questions relevant  du 
chapitre 14 du titre V (Coopération économique et sectorielle) du 
présent accord.  
CHAPITRE 15  
Politique audiovisuelle  
Article 396  
1. Les parties coopèrent afin de promouvoir l'industrie audiovi suelle 
en Europe et d'encourager les coproductions dans le cinéma et à  la 
télévision.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 207  
2. La coopération pourrait notamment porter sur la formation de s 
journalistes et autres professionnels des médias, tant de la pr esse 
écrite qu'en ligne, ainsi que sur l'aide aux médias (publics et  privés) 
de manière à renforcer leur indépendance, leur professionnalism e et 
leurs liens avec d'autres médias européens conformément aux nor mes 
européennes, notamment celles du Conseil de l'Europe.  
Article 397  
Le rapprochement progressif en vue de s'adapter au droit et au cadre 
réglementaire de l'UE ainsi qu'aux instruments internationaux e n matière 
de politique audiovisuelle est effectué, en particulier, confor mément aux 
dispositions de l'annexe XXXVII du présent accord.  
Article 398  
Les parties dialoguent régulièrement sur les questions relevant  du 
chapitre 15 du titre V (Coopération économique et sectorielle) du 
présent accord.  
CHAPITRE 16  
Tourisme  
Article 399  
Les parties coopèrent dans le domaine du tourisme en vue de ren forcer 
la compétitivité du secteur touristique, vecteur de croissance écono­
mique et d'autonomisation, d'emploi et de devises.  
Article 400  
1. La coopération aux niveaux bilatéral, régional et européen d evrait 
être fondée sur les principes suivants:  
a) le respect de l'intégrité et des intérêts des communautés lo cales, en 
particulier dans les zones rurales;  
b) l'importance du patrimoine culturel;  
c) l'interaction positive entre le tourisme et la sauvegarde de  l'environ­
nement.  
2. Les dispositions pertinentes concernant les organisateurs de  
voyages sont notamment l'objet du chapitre 6 (Établissement, co mmerce 
des services et commerce électronique) du titre IV (Commerce et  ques­
tions liées au commerce) du présent accord. Les dispositions pe rtinentes 
en matière de circulation des personnes sont l'objet de l'artic le 19 du 
présent accord.  
Article 401  
La coopération s'exprime prioritairement par:  
a) l'échange d'informations, de meilleures pratiques, d'expérie nces et le 
transfert de connaissances, notamment en matière de technologie s 
innovantes;  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 208  
b) la mise en place d'un partenariat stratégique associant les intérêts 
publics, les intérêts privés et les intérêts des communautés lo cales 
afin d'assurer le développement durable du tourisme;  
c) la promotion et le développement des produits et marchés tou ris­
tiques, ainsi que des infrastructures, des ressources humaines et 
des structures institutionnelles en la matière;  
d) la définition et la mise en œuvre de politiques et de straté gies effi­
caces, notamment sur les aspects juridiques, administratifs et finan­
ciers pertinents;  
e) la formation et le renforcement des moyens d'action dans le secteur 
du tourisme afin de relever la qualité des services;  
f) la mise en place et l'encouragement d'un tourisme fondé sur les 
communautés locales.  
Article 402  
Les parties dialoguent régulièrement sur les questions relevant  du 
chapitre 16 du titre V (Coopération économique et sectorielle) du 
présent accord.  
CHAPITRE 17  
Agriculture et développement rural  
Article 403  
Les parties coopèrent afin de promouvoir l'agriculture et le dé veloppe­
ment rural, notamment par un rapprochement progressif des polit iques et 
des législations.  
Article 404  
La coopération entre les parties en matière d'agriculture et de  dévelop­
pement rural porte notamment sur les domaines suivants:  
a) l'encouragement de la compréhension mutuelle concernant les poli­
tiques relatives à l'agriculture et au développement rural;  
b) le renforcement des capacités administratives aux niveaux ce ntral et 
local pour ce qui est de la planification, de l'évaluation et d e la mise 
en œuvre des politiques;  
c) l'encouragement de modes de production agricoles modernes et  
viables, qui respectent l'environnement et le bien-être des ani maux, 
notamment le recours accru aux méthodes de production de l'agri ­
culture biologique et l'utilisation des biotechnologies, entre autres par 
l'application des meilleures pratiques en la matière;  
d) le partage de connaissances et des meilleures pratiques conc ernant 
les politiques de développement rural afin de promouvoir le bie n-être 
économique des communautés rurales;  
e) l'amélioration de la compétitivité de la filière agricole, d e l'efficacité 
et de la transparence des marchés, ainsi que des conditions d'i nves­
tissement;  
f) la diffusion du savoir au moyen de cours de formation ou de mani­
festations d'information;  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 209  
g) l'encouragement de l'innovation par la recherche et la promo tion des 
services de vulgarisation à l'intention des producteurs du sect eur; 
h) une harmonisation accrue en ce qui concerne les questions tr aitées 
dans le contexte d'organisations internationales;  
i) l'échange des meilleures pratiques concernant les mécanismes  de 
soutien en matière de politiques agricoles et de zones rurales;  
j) l'encouragement de la politique relative à la qualité des pr oduits 
agricoles en ce qui concerne les normes de produits, les exigen ces 
de production et les systèmes qualité.  
Article 405  
Pour mener à bien la coopération décrite ci-dessus, sans préjud ice des 
dispositions du titre IV (Commerce et questions liées au commer ce) du 
présent accord, les parties soutiennent le rapprochement progre ssif du 
système ukrainien du droit et des normes réglementaires pertine nts de 
l'UE, en particulier ceux visés à l'annexe XXXVIII du présent a ccord.  
Article 406  
Les parties dialoguent régulièrement sur les questions relevant  du 
chapitre 17 du titre V (Coopération économique et sectorielle) du 
présent accord.  
CHAPITRE 18  
Politique de la pêche et politique maritime  
S e c t i o n 1  
P o l i t i q u e d e l a p ê c h e  
Article 407  
1. Les parties coopèrent sur les questions d'intérêt commun lié es à la 
pêche et porteuses d'avantages mutuels que sont notamment la co nser­
vation et la gestion des ressources aquatiques vivantes, l'insp ection et le 
contrôle, la collecte de données, ainsi que la lutte contre la pêche illicite, 
non déclarée et non réglementée.  
2. Cette coopération est menée dans le respect des obligations inter­
nationales incombant aux parties en matière de gestion et de co nserva­
tion des ressources aquatiques vivantes.  
Article 408  
Les parties prennent des mesures conjointes, échangent des info rmations 
et se prêtent mutuellement assistance de manière à promouvoir:  
a) la bonne gouvernance et les meilleures pratiques en matière de 
gestion de la pêche afin de garantir la conservation et la gest ion 
durables des stocks halieutiques, selon une logique fondée sur les 
écosystèmes;  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 210  
b) une gestion des activités de pêche et une pêche responsables  qui 
respectent le principe de développement durable, de manière à 
conserver des stocks halieutiques et des écosystèmes sains;  
c) la coopération par l'intermédiaire des organisations régiona les de 
gestion des pêches (ORGP).  
Article 409  
À la lumière de l'article 408 du présent accord et en tenant co mpte des 
meilleures recommandations scientifiques, les parties renforcen t leur 
coopération et la coordination de leurs activités en matière de  gestion 
et de conservation des ressources aquatiques vivantes en mer No ire. 
Elles encouragent une coopération internationale plus large en mer 
Noire dans le but de nouer des relations au sein d'une ORGP app ro­
priée.  
Article 410  
Les parties encouragent des initiatives telles que des échanges  mutuels 
d'expériences et des actions d'appui en vue de garantir la mise  en œuvre 
d'une politique durable de la pêche fondée sur les domaines pri oritaires 
de l'acquis de l'UE en la matière, et notamment:  
a) la gestion des ressources aquatiques vivantes, de l'effort d e pêche et 
des mesures techniques;  
b) l'inspection et le contrôle des activités de pêche, à l'aide  de l'équi­
pement de surveillance nécessaire, y compris un système de surv eil­
lance des navires, ainsi que la mise en place des structures ad minis­
tratives et judiciaires correspondantes, à même d'appliquer des  
mesures adéquates en la matière;  
c) la collecte harmonisée de données sur les captures, les déba rque­
ments et la flotte, ainsi que de données biologiques et économi ques;  
d) la gestion des capacités de pêche, notamment un fichier opér ationnel 
de la flotte de pêche;  
e) le renforcement de l'efficacité des marchés, en particulier en encou­
rageant les organisations de producteurs et en fournissant des infor­
mations aux consommateurs, ainsi que grâce à des normes de mark e­
ting et à la traçabilité;  
f) la définition d'une politique structurelle pour le secteur d e la pêche, 
en accordant une attention particulière au développement durabl e des 
communautés côtières.  
S e c t i o n 2  
P o l i t i q u e m a r i t i m e  
Article 411  
En tenant compte de leur coopération dans les domaines de la pê che, 
des transports, de l'environnement et d'autres politiques en ra pport avec 
la mer, les parties intensifient également la coopération en vu e de 
l'adoption d'une politique maritime intégrée, notamment par les  
actions suivantes:  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 211  
a) en encourageant la gestion des affaires maritimes selon une approche 
intégrée, la bonne gouvernance et l'échange des meilleures prat iques 
concernant l'utilisation des espaces marins;  
b) en mettant en place un cadre permettant d'opérer un arbitrag e entre 
des activités humaines concurrentes et de gérer les incidences de 
celles-ci sur le milieu marin en encourageant le recours à l'am éna­
gement de l'espace maritime en tant qu'outil d'amélioration du 
processus décisionnel;  
c) en promouvant le développement durable des régions côtières et des 
industries maritimes en tant que vecteur de croissance économiq ue et 
d'emploi, notamment par l'échange des meilleures pratiques;  
d) en stimulant la conclusion d'alliances stratégiques entre le s industries 
et services maritimes et les instituts scientifiques spécialisé s dans la 
recherche marine et maritime, et notamment la constitution de p ôles 
transsectoriels en matière maritime;  
e) en s'efforçant d'améliorer les mesures de sûreté et de sécur ité en 
matière maritime ainsi que la surveillance maritime transfronta lière 
et transsectorielle en vue de faire face à l'augmentation des r isques 
dus au trafic maritime intense, aux rejets opérationnels à part ir de 
navires, aux accidents maritimes et aux activités illicites en mer, en 
s'inspirant de l'expérience du Centre de coordination et d'info rmation 
de Bourgas;  
f) en instaurant un dialogue régulier et en encourageant différ ents 
réseaux entre acteurs du secteur maritime.  
Article 412  
La coopération s'exprime notamment par:  
a) l'échange d'informations, des meilleures pratiques et d'expé riences et 
le transfert de connaissances spécialisées relatives à la mer, notam­
ment en matière de technologies innovantes dans les secteurs ma ri­
times;  
b) l'échange d'informations et des meilleures pratiques sur les  possibi­
lités de financement de projets, notamment les partenariats pub lic- 
privé;  
c) l'intensification de la coopération entre les parties au sei n des 
instances maritimes internationales compétentes.  
S e c t i o n 3  
D i a l o g u e r é g u l i e r s u r l a p o l i t i q u e d e l a p ê c h e e t 
l a p o l i t i q u e m a r i t i m e  
Article 413  
Les parties dialoguent régulièrement sur les questions relevant  des 
sections 1 et 2 du chapitre 18 du titre V (Coopération économiq ue et 
sectorielle) du présent accord.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 212  
CHAPITRE 19  
Danube  
Article 414  
Eu égard au caractère transfrontière du bassin du Danube et à s on 
importance historique pour les communautés riveraines, les part ies: 
a) redoublent d'efforts pour honorer les engagements internatio naux pris 
par les États membres de l'UE et l'Ukraine en matière de naviga tion, 
de pêche et de protection de l'environnement, en particulier de s 
écosystèmes aquatiques, y compris la conservation des ressource s 
aquatiques vivantes, en vue d'atteindre un bon état écologique,  de 
même que dans d'autres domaines pertinents des activités humain es; 
b) soutiennent, s'il y a lieu, des initiatives visant à promouv oir les 
accords et arrangements bilatéraux et multilatéraux de manière à 
encourager le développement durable, tout en prêtant une attent ion 
particulière au respect des modes de vie traditionnels au sein des 
communautés riveraines et à l'exercice de l'activité économique  par 
une utilisation intégrée du bassin du Danube.  
CHAPITRE 20  
Protection des consommateurs  
Article 415  
Les parties coopèrent en vue de garantir un niveau élevé de pro tection 
des consommateurs et s'emploient à rendre compatibles leurs sys tèmes 
respectifs en la matière.  
Article 416  
Pour atteindre ces objectifs, les parties coopèrent notamment:  
a) en encourageant les échanges d'informations sur les systèmes  de 
protection des consommateurs;  
b) en fournissant des connaissances spécialisées sur les ressou rces tech­
niques et législatives nécessaires pour faire respecter la légi slation et 
faire fonctionner les systèmes de surveillance du marché;  
c) en améliorant les informations communiquées aux consommateur s; 
d) en réalisant des activités de formation à l'intention de res ponsables 
de l'administration et de représentants des intérêts des consom ma­
teurs;  
e) en encourageant la création d'associations indépendantes de consom­
mateurs et les contacts entre représentants des consommateurs.  
Article 417  
L'Ukraine rapproche progressivement sa législation de l'acquis de l'UE 
selon l'annexe XXXIX du présent accord, tout en évitant les obs tacles 
aux échanges commerciaux.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 213  
Article 418  
Les parties dialoguent régulièrement sur les questions relevant  du 
chapitre 20 du titre V (Coopération économique et sectorielle) du 
présent accord.  
CHAPITRE 21  
Coopération en matière d'emploi, de politique sociale et d'égalité des 
chances  
Article 419  
En tenant compte du chapitre 13 (Commerce et développement dura ble) 
du titre IV (Commerce et questions liées au commerce) du présen t 
accord, les parties intensifient le dialogue et la coopération entre elles 
en vue de promouvoir le programme pour un travail décent, la po litique 
en matière d'emploi, la santé et la sécurité au travail, le dia logue social, 
la protection sociale, l'inclusion sociale, l'égalité entre les  femmes et les 
hommes et la lutte contre les discriminations.  
Article 420  
La coopération dans les domaines mentionnés à l'article 419 du présent 
accord vise les objectifs suivants:  
a) améliorer la qualité de la vie;  
b) relever les défis communs, notamment la mondialisation et l' évolu­
tion démographique;  
c) favoriser l'amélioration quantitative et qualitative de l'em ploi ainsi 
que des conditions de travail décentes;  
d) promouvoir l'équité et la justice sociales, tout en réforman t les 
marchés du travail;  
e) promouvoir des conditions qui, sur les marchés du travail, c onju­
guent flexibilité et sécurité;  
f) stimuler la prise de mesures actives du marché du travail et  rendre 
les services de l'emploi plus efficaces pour mieux répondre aux  
besoins du marché du travail;  
g) encourager l'inclusion sur le marché du travail, pour une me illeure 
intégration des personnes défavorisées;  
h) faire reculer l'économie informelle par la régularisation du  travail 
non déclaré;  
i) améliorer la protection de la santé et de la sécurité au tra vail, 
notamment par des actions de formation et d'éducation sur ces 
questions, l'encouragement de mesures préventives, la préventio n 
des risques d'accidents majeurs, la gestion des substances chim iques 
toxiques et l'échange de bonnes pratiques et de travaux de rech erche 
en la matière;  
j) renforcer la protection sociale et moderniser les systèmes e n la 
matière sur les plans de la qualité, de l'accessibilité et de l a viabilité 
financière;  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 214  
k) faire reculer la pauvreté et améliorer la cohésion sociale;  
l) promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes et assur er 
l'égalité des chances en matière d'emploi, d'enseignement et de  
formation ainsi que dans la prise de décision, l'économie et la  
société;  
m) lutter contre toutes les formes de discriminations;  
n) renforcer les capacités des partenaires sociaux et promouvoi r le 
dialogue social.  
Article 421  
Les parties encouragent la participation de tous les acteurs co ncernés, en 
particulier des partenaires sociaux et des organisations de la société 
civile, aux réformes des politiques entreprises en Ukraine ains i qu'à la 
coopération entre les parties en vertu du présent accord.  
Article 422  
Les parties promeuvent la responsabilité sociale et l'obligatio n de rendre 
compte des entreprises et encouragent les pratiques commerciale s 
responsables, notamment celles préconisées par le pacte mondial  des 
entreprises de 2000 des Nations unies, la déclaration de princi pes tripar­
tite sur les entreprises multinationales et la politique social e de 1977, 
telle que modifiée en 2006, de l'Organisation internationale du  travail 
(OIT), ainsi que les principes directeurs à l'intention des ent reprises 
multinationales de 1976, tels que modifiés en 2000, de l'OCDE.  
Article 423  
Les parties s'efforcent d'intensifier leur coopération en matiè re d'emploi 
et de politique sociale au sein de toutes les instances et orga nisations 
régionales, multilatérales et internationales actives en la mat ière. 
Article 424  
L'Ukraine rapproche progressivement son droit, ses normes et se s 
pratiques de ceux de l'UE dans les domaines de l'emploi, de la politique 
sociale et de l'égalité des chances, conformément à l'annexe XL  du 
présent accord.  
Article 425  
Les parties dialoguent régulièrement sur les questions relevant  du 
chapitre 21 du titre V (Coopération économique et sectorielle) du 
présent accord.  
CHAPITRE 22  
Santé publique  
Article 426  
Les parties renforcent leur coopération en matière de santé pub lique afin 
d'améliorer celle-ci ainsi que la protection de la santé humain e, sans 
lesquelles il ne peut y avoir de développement durable ni de cr oissance 
économique.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 215  
Article 427  
1. Cette coopération couvre, en particulier, les domaines suiva nts: 
a) le renforcement du système de santé publique et de ses capac ités en 
Ukraine, notamment par la mise en œuvre de réformes, le dévelop ­
pement des soins de santé primaires et la formation du personne l; 
b) la prévention des maladies transmissibles et la lutte contre  celles-ci, 
notamment le VIH/SIDA et la tuberculose, une préparation accrue  
face aux épidémies de maladies hautement pathogènes et l'applic a­
tion du règlement sanitaire international;  
c) la prévention des maladies non transmissibles et la lutte co ntre 
celles-ci, par l'échange d'informations et de bonnes pratiques,  l'en­
couragement de modes de vie sains, la prise de mesures concerna nt 
les grands problèmes de santé et facteurs déterminants pour la santé 
tels que la santé maternelle et infantile, la santé mentale et les 
différents types de dépendance (alcool, drogue et tabac), notam ment 
en mettant en œuvre la convention-cadre de 2003 pour la lutte 
antitabac;  
d) la qualité et l'innocuité des éléments d'origine humaine, te ls que le 
sang, les tissus et les cellules;  
e) les informations et les connaissances en matière de santé, n otamment 
en ce qui concerne l'approche visant à prendre en compte les qu es­
tions de santé dans toutes les politiques.  
2. À cette fin, les parties procèdent à des échanges de données  et des 
meilleures pratiques et mènent d'autres activités conjointes, n otamment 
selon l'approche visant à prendre en compte les questions de sa nté dans 
toutes les politiques et par l'intégration progressive de l'Ukr aine dans les 
réseaux européens dans le domaine de la santé publique.  
Article 428  
L'Ukraine rapproche progressivement sa législation et ses prati ques des 
principes énoncés dans l'acquis de l'UE, en particulier en ce q ui 
concerne les maladies transmissibles, le sang, les tissus et le s cellules, 
ainsi que le tabac. La liste des éléments pertinents de l'acqui s de l'UE 
figure à l'annexe XLI du présent accord.  
Article 429  
Les parties dialoguent régulièrement sur les questions relevant  du 
chapitre 22 du titre V (Coopération économique et sectorielle) du 
présent accord.  
CHAPITRE 23  
Éducation, formation et jeunesse  
Article 430  
Dans le plein respect de leur responsabilité en ce qui concerne  le 
contenu de l'enseignement et l'organisation du système éducatif  ainsi 
que de leur diversité culturelle et linguistique, les parties e ncouragent 
la coopération dans les domaines de l'éducation, de la formatio n et de la  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 216  
jeunesse dans le but d'accroître la compréhension mutuelle, de promou­
voir le dialogue interculturel et d'améliorer la connaissance d e leurs 
cultures respectives.  
Article 431  
Les parties s'engagent à intensifier la coopération concernant l'enseigne­
ment supérieur afin d'atteindre les objectifs suivants:  
a) réformer et moderniser les systèmes d'enseignement supérieur ; 
b) encourager la convergence dans l'enseignement supérieur dans  la 
ligne du processus de Bologne;  
c) améliorer la qualité et la pertinence de l'enseignement supé rieur;  
d) développer la coopération entre les établissements d'enseign ement 
supérieur;  
e) renforcer les capacités des établissements d'enseignement su périeur;  
f) accroître la mobilité des étudiants et des enseignants; une attention 
particulière sera accordée à la coopération en matière d'enseig nement 
en vue de favoriser l'accès à l'enseignement supérieur.  
Article 432  
Les parties s'efforcent d'accroître les échanges d'informations  et de 
compétences techniques de manière à encourager une coopération plus 
étroite en matière d'enseignement et de formation professionnel s afin 
notamment:  
a) de développer les systèmes d'enseignement et de formation pr ofes­
sionnels, ainsi que de perfectionnement professionnel au travai l ou 
pendant toute la vie active, de manière à répondre aux besoins d'un 
marché du travail en mutation;  
b) de constituer un cadre national permettant d'améliorer la tr ansparence 
et la reconnaissance des qualifications et des compétences en s 'ins­
pirant, dans la mesure du possible, de l'expérience acquise dan s l'UE.  
Article 433  
Les parties étudient la possibilité de développer leur coopérat ion dans 
d'autres domaines, notamment l'enseignement secondaire, la form ation à 
distance et l'apprentissage tout au long de la vie.  
Article 434  
Les parties conviennent de promouvoir une coopération plus étro ite et 
des échanges d'expériences en ce qui concerne la politique de l a 
jeunesse et l'enseignement non formel destiné aux jeunes de man ière: 
a) à faciliter l'intégration des jeunes dans la société en enco urageant la 
citoyenneté active et l'esprit d'initiative chez les jeunes;  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 217  
b) à aider les jeunes à acquérir des connaissances et des compé tences 
en dehors des systèmes d'enseignement, notamment grâce au volon ­
tariat, et à valoriser ces expériences;  
c) à intensifier la coopération avec les pays tiers;  
d) à encourager la coopération entre les organisations de jeune sse en 
Ukraine ainsi que dans l'UE et les États membres de l'UE;  
e) à promouvoir des modes de vie sains, en particulier auprès d es 
jeunes.  
Article 435  
Les parties coopèrent en tenant compte des dispositions des rec omman­
dations énumérées à l'annexe XLII du présent accord.  
Article 436  
Les parties dialoguent régulièrement sur les questions relevant  du 
chapitre 23 du titre V (Coopération économique et sectorielle) du 
présent accord.  
CHAPITRE 24  
Culture  
Article 437  
Les parties s'engagent à promouvoir la coopération culturelle p our une 
meilleure compréhension mutuelle et des échanges culturels accr us, 
ainsi qu'à encourager la mobilité de l'art et des artistes de l 'UE et de 
l'Ukraine.  
Article 438  
Les parties encouragent le dialogue interculturel entre les par ticuliers et 
les organisations qui représentent la société civile et les ins titutions 
culturelles de l'UE et de l'Ukraine.  
Article 439  
Les parties coopèrent étroitement au sein des enceintes interna tionales 
concernées, notamment l'Organisation des Nations unies pour l'é duca­
tion, la science et la culture (Unesco) et le Conseil de l'Euro pe dans le 
but de promouvoir la diversité culturelle ainsi que de préserve r et de 
valoriser le patrimoine historique et culturel.  
Article 440  
Les parties s'efforcent de nouer un dialogue régulier sur les p olitiques 
culturelles afin de promouvoir les industries culturelles dans l'UE et en 
Ukraine. À cette fin, les parties appliquent comme il se doit l a conven­
tion de 2005 de l'Unesco sur la protection et la promotion de l a diversité 
des expressions culturelles.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 218  
CHAPITRE 25  
Coopération dans le domaine des activités physiques et sportives  
Article 441  
1. Les parties coopèrent dans le domaine des activités physique s et 
sportives afin d'encourager l'adoption de modes de vie sains, t outes 
générations confondues, de promouvoir les valeurs éducatives et  les 
vertus sociales du sport et de lutter contre les problèmes qui se 
posent en matière de sport, notamment le dopage, les matchs tru qués, 
le racisme et la violence.  
2. La coopération s'exprime, en particulier, par des échanges d 'infor­
mations et de bonnes pratiques dans les domaines suivants:  
a) l'encouragement des activités physiques et sportives par le système 
éducatif, en coopération avec les institutions publiques et les  orga­
nisations non gouvernementales;  
b) la pratique du sport et d'activités physiques dans le cadre d'un mode 
de vie sain et en tant que facteur de bien-être général;  
c) le développement de systèmes nationaux de compétences et de quali­
fications dans le secteur des sports;  
d) l'intégration des personnes défavorisées grâce au sport;  
e) la lutte contre le dopage;  
f) la lutte contre les matchs truqués;  
g) la sécurité lors des grandes rencontres sportives internatio nales.  
Article 442  
Les parties dialoguent régulièrement sur les questions relevant  du 
chapitre 25 du titre V (Coopération économique et sectorielle) du 
présent accord.  
CHAPITRE 26  
Coopération concernant la société civile  
Article 443  
Les parties encouragent la coopération concernant la société ci vile, qui a 
pour but d'atteindre les objectifs suivants:  
a) renforcer les contacts et encourager les échanges mutuels d' expé­
riences entre tous les secteurs de la société civile dans les É tats 
membres de l'UE et en Ukraine;  
b) associer les organisations représentant la société civile à la mise en 
œuvre du présent accord, notamment pour son suivi, ainsi qu'au 
développement des relations bilatérales entre l'UE et l'Ukraine ; ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 219  
c) faire mieux connaître et comprendre l'Ukraine, notamment son  
histoire et sa culture, dans les États membres de l'UE;  
d) faire mieux connaître et comprendre l'Union européenne en Uk raine, 
notamment les valeurs ayant présidé à la construction européenn e, 
son mode de fonctionnement et ses politiques.  
Article 444  
Les parties encouragent le dialogue et la coopération entre les  acteurs de 
leur société civile respective, en tant que volet à part entièr e des rela­
tions entre l'UE et l'Ukraine, par les actions suivantes:  
a) en renforçant les contacts et les échanges mutuels d'expérie nces entre 
les organisations de la société civile dans les États membres d e l'UE 
et en Ukraine, notamment par des séminaires professionnels, des  
cours de formation, etc.;  
b) en facilitant le renforcement des institutions et la consoli dation des 
organisations de la société civile, y compris, entre autres, pa r des 
actions de plaidoyer, des réseaux informels, des visites sur pl ace, des 
ateliers, etc.;  
c) en permettant aux représentants ukrainiens de se familiarise r avec le 
processus mis en place dans l'UE en ce qui concerne la consulta tion 
des partenaires sociaux et de la société civile, et le dialogue  entre 
ceux-ci, de manière à intégrer la société civile dans l'élabora tion des 
politiques en Ukraine.  
Article 445  
Les parties dialoguent régulièrement sur les questions relevant  du 
chapitre 26 du titre V (Coopération économique et sectorielle) du 
présent accord.  
CHAPITRE 27  
Coopération transfrontalière et régionale  
Article 446  
Les parties favorisent la compréhension mutuelle et la coopérat ion bila­
térale en matière de politique régionale en ce qui concerne les  méthodes 
de définition et de mise en application des politiques régional es, y 
compris le partenariat et la gouvernance à plusieurs niveaux, e n 
mettant l'accent sur le développement des régions défavorisées et la 
coopération territoriale, créant ainsi des canaux de communicat ion et 
encourageant l'échange d'informations entre les autorités local es, régio­
nales et nationales, les acteurs socioéconomiques et la société  civile.  
Article 447  
Les parties encouragent et renforcent la participation des auto rités 
locales et régionales à la coopération transfrontalière et régi onale ainsi 
qu'aux structures de gestion en la matière afin d'intensifier l a coopéra­
tion grâce à la mise en place d'un cadre législatif propice, de  maintenir 
et de développer des mesures de renforcement des capacités et d e ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 220  
promouvoir la consolidation des réseaux économiques et commerci aux 
tant transfrontaliers que régionaux.  
Article 448  
Les parties s'efforcent de développer les aspects transfrontali ers et régio­
naux dans les domaines, notamment, des transports, de l'énergie , des 
réseaux de communications, de la culture, de l'éducation, du to urisme, 
de la santé ainsi que de tout autre domaine relevant du présent  accord 
qui se rapporte à la coopération transfrontalière et régionale.  En parti­
culier, les parties encouragent le développement de la coopérat ion trans­
frontalière en matière de modernisation, d'équipement et de coo rdination 
des services d'urgence.  
Article 449  
Les parties dialoguent régulièrement sur les questions relevant  du 
chapitre 27 du titre V (Coopération économique et sectorielle) du 
présent accord.  
CHAPITRE 28  
Participation aux programmes et agences de l'union européenne  
Article 450  
L'Ukraine est autorisée à participer aux agences de l'UE concer nées par 
la mise en œuvre du présent accord ainsi qu'à d'autres agences de l'UE, 
dans la mesure où les actes juridiques les ayant instituées le permettent 
et dans le respect desdits actes. L'Ukraine conclut des accords  distincts 
avec l'UE en vue de définir sa participation aux différentes ag ences et 
de fixer le montant de sa contribution financière.  
Article 451  
L'Ukraine est autorisée à participer à tous les programmes actu els et 
futurs de l'Union ouverts à sa participation conformément aux d isposi­
tions pertinentes portant adoption de ces programmes. L'Ukraine  parti­
cipe aux programmes de l'Union dans le respect des dispositions  énon­
cées dans le protocole III, annexé au présent accord, concernan t un 
accord-cadre de 2010 entre l'Union européenne et l'Ukraine rela tif aux 
principes généraux de la participation de l'Ukraine aux program mes de 
l'Union.  
Article 452  
L'UE informe l'Ukraine lorsqu'elle met sur pied de nouvelles ag ences ou 
adopte de nouveaux programmes, ainsi qu'en cas de modification des 
conditions de participation aux programmes et agences de l'Unio n, 
conformément aux articles 450 et 451 du présent accord.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 221  
TITRE VI  
COOPÉRATION FINANCIÈRE ET DISPOSITIONS ANTIFRAUDE  
Article 453  
L'Ukraine bénéficie d'une aide financière au titre des mécanism es et 
instruments de financement appropriés de l'UE. Cette aide finan cière 
contribuera à la réalisation des objectifs du présent accord et  sera 
fournie conformément aux articles suivants du présent accord.  
Article 454  
Les grands principes de l'aide financière sont énoncés dans les  règle­
ments relatifs aux instruments financiers appropriés de l'UE.  
Article 455  
Les domaines prioritaires de l'aide financière de l'UE convenus  par les 
parties sont définis dans les programmes indicatifs appropriés dans le 
respect des priorités d'action convenues. Les montants indicati fs de 
l'aide financière visés dans lesdits programmes indicatifs sont  déter­
minés compte tenu des besoins de l'Ukraine, de ses capacités se ctorielles 
et de l'avancement des réformes dans le pays.  
Article 456  
Afin de garantir la meilleure utilisation possible des ressourc es disponi­
bles, les parties veillent à ce que l'aide de l'UE soit mise à profit en 
étroite coopération et coordination avec d'autres pays donateur s, orga­
nismes bailleurs de fonds et institutions financières internati onales, ainsi 
que conformément aux principes internationaux en matière d'effi cacité 
de l'aide.  
Article 457  
Les fondements juridiques, administratifs et techniques de l'ai de finan­
cière sont établis dans le cadre des accords pertinents conclus  par les 
parties.  
Article 458  
Le conseil d'association est tenu informé de l'évolution et de la mise en 
œuvre de l'aide financière, ainsi que des effets de celle-ci su r la réali­
sation des objectifs du présent accord. À cette fin, les instan ces concer­
nées des parties communiquent des informations de suivi et d'év aluation 
appropriées en permanence et sur une base mutuelle.  
Article 459  
1. Les parties mettent en œuvre l'aide financière conformément aux 
principes de bonne gestion financière et coopèrent en vue de pr otéger 
les intérêts financiers de l'UE et de l'Ukraine conformément à l'annexe 
XLIII du présent accord. Elles prennent des mesures efficaces d e préven­
tion et de lutte contre la fraude, la corruption et toute autre  activité illégale,  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 222  
notamment en instaurant une assistance administrative mutuelle et une 
assistance juridique mutuelle dans les domaines relevant du pré sent 
accord.  
2. À cette fin, l'Ukraine procède également au rapprochement 
progressif de sa législation conformément à l'annexe XLIV du pr ésent 
accord.  
3. L'annexe XLIII du présent accord est applicable à tout futur  accord 
ou instrument de financement conclu par les parties, ainsi qu'à  tout autre 
instrument de financement de l'UE auquel l'Ukraine serait assoc iée, sans 
préjudice de l'application de toute autre clause supplémentaire  concer­
nant les audits, vérifications sur place, inspections, contrôle s et actions 
antifraude, notamment ceux menés par l'Office européen de lutte  anti­
fraude (OLAF) et la Cour des comptes européenne.  
TITRE VII  
DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES, GÉNÉRALES ET FINALES  
CHAPITRE 1  
Cadre institutionnel  
Article 460  
1. Au plus haut niveau, le dialogue politique et sur les politi ques 
entre les parties se déroule dans le cadre de rencontres au som met. 
Les réunions au sommet se tiennent, en principe, une fois par a n. 
Lors des réunions au sommet, les orientations générales pour la  mise 
en œuvre du présent accord sont définies et toute question bila térale ou 
internationale d'intérêt commun peut être examinée.  
2. Au niveau ministériel, le dialogue politique et sur les poli tiques 
régulier a lieu au sein du conseil d'association institué à l'a rticle 461 du 
présent accord ainsi que dans le cadre de réunions régulières d es repré­
sentants des parties par accord mutuel.  
Article 461  
1. Il est institué un conseil d'association. Celui-ci supervise  et 
contrôle l'application et la mise en œuvre du présent accord et  
procède périodiquement au réexamen du fonctionnement de celui-c i à 
la lumière de ses objectifs.  
2. Le conseil d'association se réunit au niveau ministériel de façon 
régulière, au moins une fois par an, ainsi que lorsque les circ onstances 
l'exigent. Il se réunit selon la configuration requise, par acc ord mutuel.  
3. Outre la mission de supervision et de contrôle de l'applicat ion et 
de la mise en œuvre du présent accord, le conseil d'association  est 
chargé d'examiner toute question majeure relevant du présent ac cord 
ainsi que toute autre question bilatérale ou internationale d'i ntérêt 
commun.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 223  
Article 462  
1. Le conseil d'association est composé de membres du Conseil d e 
l'Union européenne et de membres de la Commission européenne, d 'une 
part, et de membres du gouvernement ukrainien, d'autre part.  
2. Le conseil d'association arrête son règlement intérieur.  
3. La présidence du conseil d'association est exercée à tour de  rôle 
par un représentant de l'Union et par un représentant de l'Ukra ine. 
4. Le cas échéant, et par accord mutuel, d'autres instances pre nnent 
part en qualité d'observateurs aux travaux du conseil d'associa tion. 
Article 463  
1. Pour la réalisation des objectifs fixés par le présent accor d, le 
conseil d'association dispose du pouvoir de décision dans le ca dre du 
présent accord et dans les cas prévus par celui-ci. Ces décisio ns lient les 
parties, qui prennent les mesures appropriées pour les mettre e n appli­
cation, et notamment, si nécessaire, par des actions au sein de s instances 
spécialisées créées au titre du présent accord. Le conseil d'as sociation 
peut également formuler des recommandations. Il rend ses décisi ons et 
recommandations d'un commun accord des parties après l'accompli sse­
ment des procédures internes respectives.  
2. Conformément à l'objectif de rapprochement progressif de la légis­
lation de l'Ukraine de celle de l'Union énoncé dans le présent accord, le 
conseil d'association fait office d'enceinte pour l'échange d'i nformations 
sur les actes législatifs de l'Union européenne et de l'Ukraine , qu'ils 
soient en préparation ou déjà en vigueur, ainsi que sur les mes ures de 
mise en œuvre, d'application effective et de contrôle du respec t de cette 
législation.  
3. Le conseil d'association peut actualiser ou modifier les ann exes du 
présent accord à cet effet, en fonction de l'évolution du droit  de l'UE et 
des normes applicables énoncées dans les instruments internatio naux 
jugés pertinents par les parties, sans préjudice des éventuelle s disposi­
tions spécifiques figurant au titre IV (Commerce et questions l iées au 
commerce) du présent accord.  
Article 464  
1. Il est institué un comité d'association. Celui-ci assiste le  conseil 
d'association dans l'accomplissement de ses tâches. La présente  dispo­
sition est sans préjudice des responsabilités incombant aux dif férentes 
enceintes au sein desquelles le dialogue politique est mené con formé­
ment à l'article 5 du présent accord.  
2. Le comité d'association est composé de représentants des deu x 
parties, en principe au niveau des hauts fonctionnaires.  
3. La présidence du comité d'association est exercée à tour de rôle 
par un représentant de l'Union et par un représentant de l'Ukra ine. ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 224  
Article 465  
1. Le conseil d'association définit, dans son règlement intérie ur, la 
mission et le fonctionnement du comité d'association, qui est n otamment 
chargé de préparer les réunions du conseil d'association. Le co mité 
d'association se réunit au moins une fois par an.  
2. Le conseil d'association peut déléguer tout pouvoir au comit é 
d'association, notamment celui d'arrêter des décisions contraig nantes.  
3. Le comité d'association est habilité à prendre des décisions  dans 
les cas prévus par le présent accord et dans les domaines pour lesquels 
les pouvoirs nécessaires lui ont été délégués par le conseil d' association. 
Ces décisions lient les parties, qui prennent les mesures appro priées 
pour leur mise en œuvre. Le comité d'association arrête ses déc isions 
d'un commun accord des parties.  
4. Le comité d'association se réunit selon une configuration sp éci­
fique pour aborder toute question concernant le titre IV (Comme rce et 
questions liées au commerce) du présent accord. Il se réunit au  moins 
une fois par an dans cette configuration.  
Article 466  
1. Le comité d'association est assisté des sous-comité créés pa r le 
présent accord.  
2. Le conseil d'association peut décider de constituer des comi tés ou 
des instances spécialisés dans des domaines particuliers lorsqu e la mise 
en œuvre du présent accord le requiert et il en détermine la co mposition, 
la mission et le fonctionnement. En outre, ces comités ou insta nces 
spécialisés peuvent examiner toute question qu'ils jugent perti nente, 
sans préjudice de l'application de toute disposition spécifique  du titre 
IV (Commerce et questions liées au commerce) du présent accord.  
3. Le comité d'association peut aussi créer des sous-comités ch argés 
de faire le bilan des progrès accomplis dans le cadre des dialo gues 
réguliers visés au titre V (Coopération économique et sectoriel le) du 
présent accord.  
4. Les sous-comités ont le pouvoir de prendre des décisions dan s les 
cas prévus dans le présent accord. Ils rendent compte régulière ment, dès 
que nécessaire, de leurs activités au comité d'association.  
5. Les sous-comités établis conformément au titre IV du présent  
accord informent suffisamment à l'avance le comité d'associatio n, dans 
sa configuration "Commerce" prévue à l'article 465, paragraphe 4, du 
présent accord, de la date et de l'ordre du jour de leurs réuni ons. Ils 
rendent compte de leurs activités à chaque réunion périodique d u comité 
d'association dans sa configuration "Commerce", telle que prévu e à 
l'article 465, paragraphe 4, du présent accord.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 225  
6. L'existence d'éventuels sous-comités n'empêche pas les parti es de 
saisir directement le comité d'association établi par l'article  464 du 
présent accord, y compris dans sa configuration "Commerce".  
Article 467  
1. Il est institué un comité d'association parlementaire. Il co nstitue 
une enceinte de rencontre et d'échange de vues entre membres du  
Parlement européen et de la  Verkhovna Rada  ukrainienne. Il se réunit 
selon une périodicité qu'il détermine.  
2. Le comité d'association parlementaire est composé, d'une par t, de 
membres du Parlement européen et, d'autre part, de membres de l a 
Verkhovna Rada  ukrainienne.  
3. Le comité d'association parlementaire arrête son règlement i nté­
rieur.  
4. La présidence du comité d'association parlementaire est exer cée à 
tour de rôle par un représentant du Parlement européen et par u n repré­
sentant de la  Verkhovna Rada  ukrainienne, selon les modalités de son 
règlement intérieur.  
Article 468  
1. Le comité d'association parlementaire peut demander au conse il 
d'association de lui communiquer toute information pertinente r elative à 
la mise en œuvre du présent accord; le conseil d'association lu i fournit 
les informations demandées.  
2. Le comité d'association parlementaire est informé des décisi ons et 
des recommandations du conseil d'association.  
3. Le comité d'association parlementaire peut formuler des reco m­
mandations à l'intention du conseil d'association.  
4. Le comité d'association parlementaire peut créer des sous-co mités 
d'association parlementaires.  
Article 469  
1. Les parties encouragent par ailleurs la tenue de réunions ré gulières 
entre représentants de la société civile de chacune d'elles afi n de les 
tenir informés de la mise en œuvre du présent accord et de recu eillir 
auprès d'eux des informations utiles à ce sujet.  
2. Une plate-forme de la société civile est instituée. Elle est  
composée de membres du Comité économique et social européen 
(CESE), d'une part, et de représentants de la société civile uk rainienne, 
d'autre part, et leur permet de se rencontrer et d'échanger leu rs points de 
vue. La plate-forme de la société civile se réunit selon une pé riodicité 
qu'elle détermine.  
3. La plate-forme de la société civile arrête son règlement int érieur.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 226  
4. La présidence de la plate-forme de la société civile est exe rcée à 
tour de rôle par un représentant du Comité économique et social  euro­
péen et par des représentants de la société civile ukrainienne,  selon les 
modalités de son règlement intérieur.  
Article 470  
1. La plate-forme de la société civile est informée des décisio ns et 
des recommandations du conseil d'association.  
2. La plate-forme de la société civile peut formuler des recomm an­
dations à l'intention du conseil d'association.  
3. Le comité d'association et le comité d'association parlement aire 
entretiennent des contacts réguliers avec des représentants de la plate- 
forme de la société civile afin de recueillir leurs points de v ue sur la 
manière de réaliser les objectifs du présent accord.  
CHAPITRE 2  
Dispositions générales et finales  
Article 471  
Accès aux cours, tribunaux et instances administratives  
Dans le cadre du présent accord, chaque partie s'engage à veill er à ce 
que les personnes physiques et morales de l'autre partie aient accès, sans 
discrimination aucune par rapport à ses propres ressortissants,  à ses 
cours, tribunaux et instances administratives compétents, afin d'y faire 
valoir leurs droits personnels et réels.  
Article 472  
Mesures relatives aux intérêts essentiels de la sécurité des parties  
Aucune disposition du présent accord n'empêche une partie de pr endre 
toutes les mesures:  
a) qu'elle estime nécessaires en vue de prévenir la divulgation  d'infor­
mations contraires aux intérêts essentiels de sa sécurité;  
b) qui se rapportent à la production ou au commerce d'armes, de  muni­
tions ou de matériel de guerre ou à la recherche, au développem ent 
ou à la production indispensables pour assurer sa défense, à co ndi­
tion que ces mesures n'altèrent pas les conditions de concurren ce 
pour les produits non destinés à des fins spécifiquement milita ires; 
c) qu'elle estime essentielles pour assurer sa propre sécurité en cas de 
troubles internes graves portant atteinte au maintien de la loi  et de 
l'ordre public, en cas de guerre ou de tension internationale g rave 
constituant un risque de guerre ou pour s'acquitter d'obligatio ns 
qu'elle a acceptées en vue du maintien de la paix et de la sécu rité 
internationale.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 227  
Article 473  
Non-discrimination  
1. Dans les domaines couverts par le présent accord et sans pré judice 
de toute disposition particulière qui y figure:  
a) le régime appliqué par l'Ukraine à l'égard de l'Union ou de ses États 
membres ne peut donner lieu à aucune discrimination entre les É tats 
membres, leurs ressortissants ou leurs sociétés;  
b) le régime appliqué par l'Union ou ses États membres à l'égar d de 
l'Ukraine ne peut donner lieu à aucune discrimination entre les  
ressortissants de l'Ukraine ou ses sociétés.  
2. Les dispositions du paragraphe 1 ne font pas obstacle au dro it des 
parties d'appliquer les dispositions pertinentes de leur législ ation fiscale 
aux contribuables ne se trouvant pas dans une situation identiq ue en ce 
qui concerne leur lieu de résidence.  
Article 474  
Rapprochement progressif  
Conformément aux objectifs du présent accord énoncés à l'articl e 1  er , 
l'Ukraine procède au rapprochement progressif de sa législation  du droit 
de l'UE visé aux annexes I à XLIV du présent accord, sur la bas e des 
engagements énoncés aux titres IV, V et VI du présent accord et  confor­
mément aux dispositions desdites annexes. La présente dispositi on est 
sans préjudice de l'application d'éventuels obligations et prin cipes spéci­
fiques en matière de rapprochement des réglementations en vertu  du 
titre IV (Commerce et questions liées au commerce) du présent a ccord.  
Article 475  
Suivi  
1. Il convient d'entendre par suivi l'évaluation continue des p rogrès 
accomplis dans la mise en œuvre et le contrôle de l'application  des 
mesures relevant du présent accord.  
2. Le suivi consiste notamment à apprécier le rapprochement du droit 
ukrainien de celui de l'UE selon le présent accord, y compris l es aspects 
de mise en œuvre et de contrôle de l'application. Ces évaluatio ns sont 
effectuées individuellement ou, d'un commun accord, conjointeme nt par 
les parties. Pour faciliter le travail d'évaluation, l'Ukraine rend compte à 
l'UE des progrès accomplis en matière de rapprochement, le cas échéant 
avant la fin des périodes de transition fixées dans le présent accord en 
rapport avec les actes juridiques de l'UE. Les travaux d'établi ssement 
des rapports et d'évaluation, y compris les modalités et la fré quence des 
évaluations, tiennent compte des modalités spécifiques définies  dans le 
présent accord ou des décisions rendues par les instances insti tution­
nelles établies en vertu de celui-ci.  
3. Le suivi peut être effectué notamment par des missions sur p lace, 
avec la participation d'institutions, d'organes ou d'agences de  l'UE, d'or­
ganismes non gouvernementaux, d'autorités de surveillance, d'ex perts 
indépendants ou d'autres intervenants en fonction des besoins.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 228  
4. Les résultats des activités de suivi, et notamment les évalu ations 
du rapprochement énoncé au paragraphe 2 du présent article, son t 
examinés au sein de toutes les instances pertinentes instituées  en vertu 
du présent accord. Lesdites instances peuvent adopter, à l'unan imité, des 
recommandations conjointes qui sont soumises au conseil d'assoc iation.  
5. Si les parties conviennent que des mesures nécessaires relev ant du 
titre IV (Commerce et questions liées au commerce) du présent a ccord 
ont été mises en œuvre et sont effectivement appliquées, le con seil 
d'association accepte, en vertu des pouvoirs qui lui sont confé rés par 
l'article 463 du présent accord, d'ouvrir davantage les marchés  confor­
mément au titre IV (Commerce et questions liées au commerce) du  
présent accord.  
6. Les recommandations conjointes visées au paragraphe 4 du pré sent 
article soumises au conseil d'association, ou l'incapacité à ad opter de 
telles recommandations, ne peuvent faire l'objet de la procédur e de 
règlement des différends prévue au titre IV (Commerce et questi ons 
liées au commerce) du présent accord. Les décisions prises par l'instance 
institutionnelle concernée, ou l'incapacité à prendre une telle  décision, 
ne peuvent faire l'objet de la procédure de règlement des diffé rends 
prévue au titre IV (Commerce et questions liées au commerce) du  
présent accord.  
Article 476  
Respect des obligations  
1. Les parties prennent toutes les mesures générales ou spécifi ques 
requises pour s'acquitter des obligations qui leur incombent en  vertu du 
présent accord. Elles veillent à ce que les objectifs fixés par  le présent 
accord soient atteints.  
2. Les parties conviennent de se consulter rapidement par les v oies 
appropriées, à la demande de l'une d'elles, pour examiner toute  question 
relative à l'interprétation, la mise en œuvre ou l'application de bonne foi 
du présent accord, ainsi qu'à d'autres aspects pertinents des r elations 
entre les parties.  
3. Les parties soumettent au conseil d'association tout différe nd 
relatif à l'interprétation, la mise en œuvre ou l'application d e bonne 
foi du présent accord conformément à l'article 477 du présent a ccord. 
Le conseil d'association peut régler le différend par voie de d écision 
contraignante.  
Article 477  
Règlement des différends  
1. Lorsqu'un différend surgit entre les parties à propos de l'i nterpré­
tation, de la mise en œuvre ou de l'application de bonne foi du  présent 
accord, l'une des parties notifie à l'autre partie et au consei l d'association 
une demande formelle de règlement du différend en question. Par  déro­
gation, le règlement des différends relatifs à l'interprétation , la mise en 
œuvre ou l'application de bonne foi du titre IV (Commerce et qu estions 
liées au commerce) du présent accord s'effectue exclusivement s elon les 
dispositions du chapitre 14 (Règlement des différends) du titre  IV 
(Commerce et questions liées au commerce) du présent accord.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 229  
2. Les parties s'efforcent de résoudre le différend en engagean t des 
consultations de bonne foi au sein du conseil d'association et des autres 
instances concernées visés aux articles 461, 465 et 466 du prés ent 
accord en vue de parvenir à une solution mutuellement acceptabl e 
dans les plus brefs délais.  
3. Les parties fournissent au conseil d'association et aux autr es 
instances concernées toutes les informations nécessaires à un e xamen 
approfondi de la situation.  
4. Tant que le différend n'est pas réglé, il est examiné à chaq ue 
réunion du conseil d'association. Un différend est considéré co mme 
réglé lorsque le conseil d'association a pris une décision cont raignante 
en ce sens conformément à l'article 476, paragraphe 3, du prése nt accord 
ou qu'il a déclaré que le différend a pris fin. Les consultatio ns relatives 
à un différend peuvent également avoir lieu lors de toute réuni on du 
comité d'association ou de toute autre instance concernée visés  aux 
articles 461, 465 et 466 du présent accord, comme convenu entre  les 
parties ou à la demande de l'une d'entre elles. Les consultatio ns peuvent 
également se faire par écrit.  
5. Toute information échangée durant les consultations demeure 
confidentielle.  
Article 478  
Mesures appropriées en cas de non-respect des obligations  
1. Une partie peut prendre des mesures appropriées, si la quest ion 
contestée n'est pas réglée dans les trois mois suivant la notif ication d'une 
demande formelle de règlement d'un différend conformément à l'a r­
ticle 477 du présent accord et si la partie requérante reste d' avis que 
l'autre partie ne s'est pas acquittée d'une obligation découlan t du présent 
accord. L'obligation de ménager une période de consultation de trois 
mois ne s'applique pas dans les cas exceptionnels prévus au par agraphe 
3 du présent article.  
2. Les mesures appropriées qui apportent le moins de perturbati ons 
au fonctionnement du présent accord sont choisies par priorité.  Excep­
tion faite des cas prévus au présent article, paragraphe 3, de telles 
mesures ne peuvent consister en la suspension de droits ou d'ob ligations 
découlant du présent accord visés au titre IV (Commerce et ques tions 
liées au commerce) du présent accord. Les mesures sont notifiée s immé­
diatement au conseil d'association et donnent lieu à des consul tations 
conformément à l'article 476, paragraphe 2, du présent accord e t à une 
procédure de règlement de différend conformément à l'article 47 6, para­
graphe 3, et à l'article 477 du présent accord.  
3. Les exceptions visées aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus conce rnent:  
a) une dénonciation de l'accord non sanctionnée par les règles générales 
du droit international; ou  
b) une violation, par l'autre partie, d'éléments essentiels du présent 
accord visés à l'article 2 de celui-ci.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 230  
Article 479  
Rapports avec d'autres accords  
1. L'accord de partenariat et de coopération entre les Communau tés 
européennes et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d 'autre 
part, qui a été signé le 14 juin 1994 à Luxembourg et est entré  en 
vigueur le 1  er mars 1998, ainsi que ses protocoles, est abrogé.  
2. Le présent accord d'association remplace l'accord précité. T oute 
référence faite à l'accord précité dans un quelconque autre acc ord 
conclu entre les parties s'entend comme faite au présent accord . 
3. Tant que des droits équivalents n'ont pas été accordés aux p arti­
culiers et aux opérateurs économiques en vertu du présent accor d, celui- 
ci ne porte pas atteinte aux droits qui leur sont garantis par les accords 
existants liant un ou plusieurs États membres, d'une part, et l 'Ukraine, 
d'autre part.  
4. Les accords existants qui se rapportent à des domaines spéci fiques 
de coopération relevant du présent accord sont considérés comme  
faisant partie intégrante, d'une part, des relations bilatérale s générales 
régies par le présent accord et, d'autre part, du cadre institu tionnel 
commun.  
5. Les parties peuvent compléter le présent accord par la concl usion 
d'accords spécifiques dans tout domaine relevant de son champ d 'appli­
cation. De tels accords spécifiques font partie intégrante, d'u ne part, des 
relations bilatérales générales régies par le présent accord et , d'autre 
part, du cadre institutionnel commun.  
6. Sans préjudice des dispositions pertinentes du traité sur l' Union 
européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union europé enne, ni 
le présent accord ni aucune mesure prise en vertu de ce dernier  n'affec­
tent, de quelque manière que ce soit, le pouvoir des États memb res 
d'entreprendre des actions de coopération bilatérales avec l'Uk raine ou 
de conclure, le cas échéant, de nouveaux accords de coopération  avec ce 
pays.  
Article 480  
Annexes et protocoles  
Les annexes et les protocoles font partie intégrante du présent  accord.  
Article 481  
Durée  
1. Le présent accord est conclu pour une durée illimitée. Les p arties 
procèdent à un examen détaillé des progrès réalisés dans l'acco mplisse­
ment des objectifs du présent accord dans un délai de cinq ans à 
compter de son entrée en vigueur, ainsi qu'à tout autre moment si les 
parties le décident par accord mutuel.  
2. Chacune des parties peut dénoncer l'accord en notifiant son inten­
tion à l'autre partie. Le présent accord cesse d'être applicabl e six mois 
après la réception de cette notification.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 231  
Article 482  
Définition des parties  
Aux fins de l'application du présent accord, il convient d'ente ndre par 
"parties" l'Union ou ses États membres ou l'Union et ses États membres, 
conformément à leurs compétences respectives en vertu du traité  sur le 
fonctionnement de l'Union européenne, d'une part, et l'Ukraine,  d'autre 
part. Le cas échéant, ce terme fait référence à Euratom, confor mément 
aux compétences qui lui sont dévolues en vertu du traité Eurato m. 
Article 483  
Application territoriale  
Le présent accord s'applique, d'une part, aux territoires auxqu els s'ap­
pliquent le traité sur l'Union européenne (TUE) et le traité su r le fonc­
tionnement de l'Union européenne (TFUE) ainsi que le traité ins tituant 
la Communauté européenne de l'énergie atomique, dans les condit ions 
qui y sont fixées et, d'autre part, au territoire de l'Ukraine.  
Article 484  
Dépositaire de l'accord  
Le secrétariat général du Conseil de l'Union européenne est le déposi­
taire du présent accord.  
Article 485  
Textes faisant foi  
Le présent accord est rédigé dans les langues allemande, anglai se, 
bulgare, croate, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, fran çaise, 
grecque, hongroise, irlandaise, italienne, lettone, lituanienne , maltaise, 
néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovèn e, 
suédoise, tchèque et ukrainienne, chacun de ces textes faisant également 
foi. 
Article 486  
Entrée en vigueur et application provisoire  
1. Les parties ratifient ou approuvent le présent accord selon les 
procédures qui leur sont propres. Les instruments de ratificati on ou 
d'approbation sont déposés auprès du secrétariat général du Con seil de 
l'Union européenne.  
2. Le présent accord entre en vigueur le premier jour du deuxiè me 
mois suivant le dépôt du dernier instrument de ratification ou d'appro­
bation.  
3. Nonobstant le paragraphe 2, l'Union et l'Ukraine conviennent  d'ap­
pliquer à titre provisoire les parties du présent accord spécif iées par 
l'Union conformément au paragraphe 4 du présent article et dans  le 
respect des procédures et des législations internes respectives  qui sont 
applicables.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 232  
4. L'application provisoire prend effet le premier jour du deux ième 
mois suivant la date de réception, par le dépositaire, des élém ents 
suivants:  
— la notification, par l'Union, de l'accomplissement des procéd ures 
nécessaires à cet effet, avec l'indication des parties de l'acc ord qui 
sont appliquées à titre provisoire, et  
— le dépôt, par l'Ukraine, de l'instrument de ratification conf ormément 
à ses procédures internes et à la législation nationale applica ble. 
5. Aux fins de l'application des dispositions pertinentes du pr ésent 
accord, y compris de ses annexes et des protocoles qui y sont j oints, 
toute référence, dans lesdites dispositions, à la "date d'entré e en vigueur 
du présent accord" s'entend comme faite à la "date à partir de laquelle le 
présent accord est appliqué à titre provisoire" conformément au  para­
graphe 3 du présent article.  
6. Pendant la période d'application provisoire, les disposition s de 
l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés  euro­
péennes et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'aut re part, qui 
a été signé le 14 juin 1994 à Luxembourg et est entré en vigueu r le 1  er 
mars 1998, continuent d'être appliquées dans la mesure où elles  ne sont 
pas concernées par l'application provisoire du présent accord.  
7. Chacune des parties peut notifier, par écrit, au dépositaire  son 
intention de mettre fin à l'application provisoire du présent a ccord. La 
fin de l'application provisoire prend effet six mois après la r éception 
d'une telle notification par le dépositaire.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 233  
Съставено в Брюксел на двадесет и първи март две хиляди и 
четиринадесета година.  
Hecho en Bruselas, el veintiuno de marzo de dos mil catorce.  
V Bruselu dne dvacátého prvního března dva tisíce čtrnáct.  
Udfærdiget i Bruxelles den enogtyvende marts to tusind og fjort en. 
Geschehen zu Brüssel am einundzwanzigsten März zweitausendvier­
zehn.  
Kahe tuhande neljateistkümnenda aasta märtsikuu kahekümne esime sel 
päeval Brüsselis.  
'Εγινε στις Βρυξέλλες, στις είκοσι μία Μαρτίου δύο χιλιάδες 
δεκατέσσερα.  
Done at Brussels on the twenty first day of March in the year t wo 
thousand and fourteen.  
Fait à Bruxelles, le vingt et un mars deux mille quatorze.  
Sastavljeno u Bruxellesu dvadeset prvog ožujka dvije tisuće čet rnaeste.  
Fatto a Bruxelles, addì ventuno marzo duemilaquattordici.  
Briselē, divi tūkstoši četrpadsmitā gada divdesmit pirmajā mart ā. 
Priimta du tūkstančiai keturioliktų metų kovo dvidešimt pirmą d ieną 
Briuselyje.  
Kelt Brüsszelben, a kétezer-tizennegyedik év március havának hu szone­
gyedik napján.  
Magħmul fi Brussell, fil-wieħed u għoxrin jum ta’ Marzu tas-sen a elfejn 
u erbatax.  
Gedaan te Brussel, de eenentwintigste maart tweeduizend veertie n. 
Sporządzono w Brukseli dnia dwudziestego pierwszego marca roku dwa 
tysiące czternastego.  
Feito em Bruxelas, em vinte e um de março de dois mil e catorze . 
Întocmit la Bruxelles la douăzeci și unu martie două mii paispr ezece.  
V Bruseli dvadsiateho prvého marca dvetisícštrnásť.  
V Bruslju, dne enaindvajsetega marca leta dva tisoč štirinajst.  
Tehty Brysselissä kahdentenakymmenentenäensimmäisenä päivänä 
maaliskuuta vuonna kaksituhattaneljätoista.  
Som skedde i Bryssel den tjugoförsta mars tjugohundrafjorton.  
Учинено у м. Брюссель двадцять першого березня двi тисячi 
чотирнадцятого року.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 234  
Подписано по отношение на преамбюла, член 1 и дялове I, II и VI I 
на Споразумението.  
Firmado por lo que se refiere al preámbulo, el artículo 1 y los  títulos I, 
II y VII del Acuerdo.  
Podepsána preambule, článek 1, hlavy I, II a VII dohody.  
Undertegnet for så vidt angår præamblen, artikel 1 og afsnit I,  II og VII 
i aftalen.  
Unterzeichnet in Bezug auf die Präambel, den Artikel 1 sowie di e Titel 
I, II und VII des Abkommens.  
Alla kirjutatud lepingu preambuli, artikli 1 ning I, II ja VII jaotise osas.  
Υπεγράφη όσον αφορά το προοίμιο, το άρθρο 1 και τους τίτλους Ι,  ΙΙ 
και VII της Συμφωνίας.  
Signed as regards the Preamble, Article 1 and Titles I, II, and  VII of the 
Agreement.  
Signé en ce qui concerne le préambule, l'article 1 et les titre s I, II et VII 
de l'accord.  
Potpisano što se tiče preambule, članka 1. i glavâ I., II. i VI I. Spora­
zuma.  
Firmato per quanto riguarda il preambolo, l'articolo 1 e i tito li I, II e VII 
dell'accordo.  
Parakstīts attiecībā uz nolīguma preambulu, 1. pantu un I, II u n VII 
sadaļu.  
Pasirašyta, kiek tai susiję su Susitarimo preambule, 1 straipsn iu ir I, II ir 
VII antraštinėmis dalimis.  
A megállapodás a preambulum, az 1. cikk és az I., II. és VII. c ím 
tekintetében aláírva.  
Iffirmat fir-rigward tal-Preambolu, l-Artikolu 1 u t-Titoli I, II, u VII tal- 
Ftehim.  
Ondertekend wat betreft de preambule, artikel 1 en de titels I,  II en VII 
van de Overeenkomst.  
Podpisano w odniesieniu do preambuły, artykułu 1 oraz tytułu I,  II i VII 
układu.  
Assinado no que se refere ao Preâmbulo, ao artigo 1  o e aos Títulos I, II 
e VII do Acordo.  
Semnat în ceea ce privește preambulul, articolul 1 și titlurile  I, II și VII 
din acord.  
Podpísané, pokiaľ ide o preambulu, článok 1 a hlavy I, II a VII  dohody.  
Podpisano, kar zadeva preambulo, člen 1 ter naslove I, II in VI I Spora­
zuma.  
Allekirjoitettu sopimuksen johdanto-osan, 1 artiklan sekä I, II  ja VII 
osaston osalta.  
Undertecknat i fråga om ingressen, artikel 1 och avdelningarna I, II och 
VII i avtalet.  
Пiдписано стосовно Преамбули, Статтi 1 та Роздiлiв I, II i VII 
Угоди.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 235  
Voor het Koninkrijk België  
Pour le Royaume de Belgique  
Für das Königreich Belgien
  
Deze handtekening verbindt eveneens de Vlaamse Gemeenschap, de Franse 
Gemeenschap, de Duitstalige Gemeenschap, het Vlaamse Gewest, he t Waalse 
Gewest en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest.  
Cette signature engage également la Communauté française, la Co mmunauté 
flamande, la Communauté germanophone, la Région wallonne, la Ré gion 
flamande et la Région de Bruxelles-Capitale.  
Diese Unterschrift bindet zugleich die Deutschsprachige Gemeins chaft, die 
Flämische Gemeinschaft, die Französische Gemeinschaft, die Wall onische 
Region, die Flämische Region und die Region Brüssel-Hauptstadt.  
За Република България
  
Za Českou republiku
  
For Kongeriget Danmark
  
Für die Bundesrepublik Deutschland
  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 236  
Eesti Vabariigi nimel
  
Thar cheann Na hÉireann  
For Ireland
  
Για την Ελληνική Δημοκρατία
  
Por el Reino de España
  
Pour la République française
  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 237  
Za Republiku Hrvatsku
  
Per la Repubblica italiana
  
Για την Κυπριακή Δημοκρατία
  
Latvijas Republikas vārdā –
  
Lietuvos Respublikos vardu
  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 238  
Pour le Grand-Duché de Luxembourg
  
Magyarország részéről
  
Għar-Repubblika ta’ Malta
  
Voor het Koninkrijk der Nederlanden
  
Für die Republik Österreich
  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 239  
W imieniu Rzeczypospolitej Polskiej
  
Pela República Portuguesa
  
Pentru România
  
Za Republiko Slovenijo
  
Za Slovenskú republiku
  
Suomen tasavallan puolesta  
För Republiken Finland
  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 240  
För Konungariket Sveriges
  
For the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland
  
За Европейския съюз  
Por la Unión Europea  
Za Evropskou unii  
For Den Europæiske Union  
Für die Europäische Union  
Euroopa Liidu nimel  
Για την Ευρωπαϊκή Ένωση  
For the European Union  
Pour l'Union européenne  
Za Europsku uniju  
Per l'Unione europea  
Eiropas Savienības vārdā –  
Europos Sąjungos vardu  
Az Európai Unió részéről  
Għall-Unjoni Ewropea  
Voor de Europese Unie  
W imieniu Unii Europejskiej  
Pela União Europeia  
Pentru Uniunea Europeană  
Za Európsku úniu  
Za Evropsko unijo  
Euroopan unionin puolesta  
För Europeiska unionen
  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 241  
За Европейската общност за атомна енергия  
Por la Comunidad Europea de la Energía Atómica  
Za Evropské společenství pro atomovou energii  
For Det Europæiske Atomenergifællesskab  
Für die Europäische Atomgemeinschaft  
Euroopa Aatomienergiaühenduse nimel  
Για την Ευρωπαϊκή Κοινότητα Ατομικής Ενέργειας  
For the European Atomic Energy Community  
Pour la Communauté européenne de l'énergie atomique  
Za Europsku zajednicu za atomsku energiju  
Per la Comunità europea dell'energia atomica  
Eiropas Atomenerģijas Kopienas vārdā –  
Europos atominés energijos bendrijos vardu  
Az Európai Atomenergia-közösség részéről  
F'isem il-Komunità Ewropea tal-Enerġija Atomika  
Voor de Europese Gemeenschap voor Atoomenergie  
W imieniu Europejskiej Wspólnoty Energii Atomowej  
Pela Comunidade Europeia da Energia Atómica  
Pentru Comunitatea Europeană a Energiei Atomice  
za Európske spoločenstvo pre atómovú energiu  
Za Evropsko skupnost za atomsko energtjo  
Euroopan atomienergiajärjestön puolcsta  
För Europeiska atomenergigemenskapen  
За Украïну
  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 242  
LISTE DES ANNEXES  
ANNEXES RELATIVES AU TITRE IV  
Annexe I-A relative au chapitre 1 Élimination des droits de 
douane  
Appendice A CT cumulés indicatifs appli­ 
cables aux importations 
dans l'UE  
Appendice B CT cumulés indicatifs appli­ 
cables aux importations en 
Ukraine  
Appendice C Appendice C à L'Annexe I- 
A relative au chapitre 1 DU 
Titre IV de L'Accord 
Élimination des droits de 
douane 
Liste de démantèlement tari­ 
faire des parties pour les 
marchandises originaires 
de l'autre partie  
Annexe I-B relative au chapitre 1 Conditions supplémentaires 
pour le commerce d'articles 
de friperie  
Annexe I-C Calendriers de suppression 
des droits à l'exportation  
Annexe I-D Mesures de sauvegarde 
concernant les droits à l'ex­ 
portation  
Annexe II relative au chapitre 2 Mesures de sauvegarde 
concernant les voitures 
particulières  
Annexe III relative au chapitre 3 Liste de la législation 
concernée par l'alignement 
et calendrier de mise en 
œuvre  
Annexe IV relative au chapitre 4 Couverture  
Annexe IV-A relative au chapitre 4 Mesures SPS  
Annexe IV-B relative au chapitre 4 Normes relatives au bien- 
être des animaux  
Annexe IV-C relative au chapitre 4 Autres mesures  
Annexe IV-D relative au chapitre 4 Mesures à instaurer après le  
rapprochement des législa­ 
tions  
Annexe V relative au chapitre 4 Stratégie globale aux fins de 
la mise en œuvre de ce 
chapitre  
Annexe VI relative au chapitre 4 Liste des maladies animales, 
des maladies aquacoles et 
des organismes nuisibles 
réglementés à notifier 
pouvant donner lieu à la 
reconnaissance de zones 
exemptes  
Annexe VI-A relative au chapitre 4 Maladies des animaux et 
des poissons à notifier, 
pour lesquelles le statut des 
parties a été reconnu et des 
décisions de régionalisation 
peuvent être prises  ▼B
02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 243 
Annexe VI-B relative au chapitre 4 Reconnaissance du statut 
concernant les organismes 
nuisibles, des zones 
exemptes et des zones 
protégées  
Annexe VII relative au chapitre 4 Régionalisation/zonage, 
zones exemptes et zones 
protégées  
Annexe VIII relative au chapitre 4 Agrément provisoire d'éta­ 
blissements  
Annexe IX relative au chapitre 4 Détermination de l'équiva­ 
lence  
Annexe X relative au chapitre 4 Lignes directrices applica­ 
bles aux vérifications  
Annexe XI relative au chapitre 4 Contrôles des importations 
et redevances d'inspection  
Annexe XII relative au chapitre 4 Certification  
Annexe XIII relative au chapitre 4 Autres questions  
Annexe XIV relative au chapitre 4 Compartimentation  
Annexe XV du chapitre 5 Rapprochement de la légis­ 
lation douanière  
Annexe XVI relative au chapitre 6 Liste des réserves en 
matière d'établissement; 
liste des engagements rela­ 
tifs à la fourniture transfron­ 
talière de services; liste des 
réserves relatives aux pres­ 
tataires de services contrac­ 
tuels et aux professionnels 
indépendants  
Annexe XVI-A relative au chapitre 6 Réserves de la partie UE en 
matière d'établissement  
Annexe XVI-B relative au chapitre 6 Liste des engagements rela­ 
tifs à la fourniture transfron­ 
talière de services  
Annexe XVI-C relative au chapitre 6 Réserves relatives aux pres­ 
tataires de services contrac­ 
tuels et aux professionnels 
indépendants (partie UE)  
Annexe XVI-D relative au chapitre 6 Réserves de l'Ukraine en 
matière d'établissement  
Annexe XVI-E relative au chapitre 6 Engagements de l'Ukraine 
relatifs à la fourniture trans­ 
frontalière de services  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 244  
Annexe XVI-F relative au chapitre 6 Réserves relatives aux pres ­ 
tataires de services contrac­ 
tuels et aux professionnels 
indépendants (Ukraine)  
Annexe XVII Rapprochement des régle­ 
mentations  
Appendice XVII-1 Adaptations horizontales et 
règles de procédure  
Appendice XVII-2 Règles applicables aux 
services financiers  
Appendice XVII-3 Règles applicables aux 
services de télécommunica­ 
tion 
Appendice XVII-4 Règles applicables aux 
services postaux et de cour­ 
rier 
Appendice XVII-5 Règles applicables au trans­ 
port maritime international  
Appendice XVII-6 Dispositions relatives au 
suivi  
Annexe XVIII relative au chapitre 6 Points d'information  
Annexe XIX relative au chapitre 6 Liste indicative de l'UE 
concernant les marchés 
pertinents de produits ou 
de services à analyser 
conformément à l'article 116  
Annexe XX relative au chapitre 6 Liste indicative de l'Ukraine 
concernant les marchés 
pertinents à analyser confor­ 
mément à l'article 116  
Annexe XXI relative au chapitre 8 Marchés publics  
Annexe XXI - A relative au chapitre 8 Calendrier indicatif rela tif 
aux réformes institution­ 
nelles, au rapprochement 
des législations et à l'accès 
aux marchés  
Annexe XXI - B relative au chapitre 8 Éléments de base de la 
directive 2014/24/UE du 
26 février 2014 sur la passa­ 
tion des marchés publics 
(phase 2)  
Annexe XXI - C relative au chapitre 8 Éléments de base de la 
directive 89/665/CEE du 
21 décembre 1989 portant 
coordination des disposi­ 
tions législatives, réglemen­ 
taires et administratives 
relatives à l'application des 
procédures de recours en 
matière de passation des 
marchés publics de fourni­ 
tures et de travaux (ci- 
après dénommée «directive 
89/665/CEE») modifiée par 
la directive 2007/66/ce du  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 245  
parlement européen et du 
conseil du 11 décembre 
2007 modifiant les direc­ 
tives 89/665/CEE et 
92/13/CEE du conseil 
en ce qui concerne l'amélio­ 
ration de l'efficacité des 
procédures de recours 
en matière de passation des 
marchés publics (ci-après 
dénommée «directive 
2007/66/CE») et par la direc­ 
tive 2014/23/UE du parle­ 
ment européen et du conseil 
du 26 février 2014 sur l'at­ 
tribution de contrats de 
concession (ci-après 
dénommée «directive 
2014/23/UE») (phase 2)  
Annexe XXI - D relative au chapitre 8 Éléments de base de la 
directive 2014/25/UE du 
26 février 2014 relative à 
la passation de marchés par 
des entités opérant dans les 
secteurs de l'eau, de l'éner­ 
gie, des transports et des 
services postaux (phase 3)  
Annexe XXI - E relative au chapitre 8 Éléments de base de la 
directive 92/13/CEE du 
conseil du 25 février 1992 
portant coordination des 
dispositions législatives, 
réglementaires et adminis­ 
tratives relatives à l'applica­ 
tion des règles communau­ 
taires sur les procédures de 
passation des marchés des 
entités opérant dans les 
secteurs de l'eau, de l'éner­ 
gie, des transports et des 
télécommunications (ci- 
après dénommée «directive 
92/13/CEE») (phase 3)  
Annexe XXI - F relative au chapitre 8 I. Autres éléments non ob li­ 
gatoires de la directive 
2014/24/UE (phase 4) 
II. Éléments non obliga­ 
toires de la directive 
2014/23/UE (phase 4)  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 246  
Annexe XXI - G relative au chapitre 8 I. Autres éléments obliga ­ 
toires de la directive 
2014/24/UE (phase 4) 
II. Éléments obligatoires de 
la directive 2014/23/UE 
(phase 4)  
Annexe XXI - H relative au chapitre 8 Autres éléments de la dir ec­ 
tive 89/665/CEE modifiée 
par la directive 2007/66/CE 
et par la directive 
2014/23/UE (phase 4)  
Annexe XXI - I relative au chapitre 8 
(phase 5) I. Autres éléments obliga­ 
toires de la directive 
2014/25/UE 
II. Autres éléments non 
obligatoires de la direc­ 
tive 2014/25/UE  
Annexe XXI - J relative au chapitre 8 Autres éléments de la dir ec­ 
tive 92/13/CEE modifiée 
par la directive 2007/66/CE 
et par la directive 
2014/23/UE (phase 5)  
Annexe XXI - K relative au chapitre 8 I. Dispositions de la dir ec­ 
tive 2014/24/UE non 
concernées par le rappro­ 
chement 
II. Dispositions de la direc­ 
tive 2014/23/UE non 
concernées par le 
rapprochement  
Annexe XXI - L relative au chapitre 8 Dispositions de la direct ive 
2014/25/UE non concernées 
par le rapprochement  
Annexe XXI - M relative au chapitre 8 Dispositions de la direct ive 
89/665/CEE modifiée par 
la directive 2007/66/CE et 
par la directive 2014/23/UE 
non concernées par le 
rapprochement  
Annexe XXI - N relative au chapitre 8 Dispositions de la direct ive 
92/13/CEE modifiée par la 
directive 2007/66/CE et par 
la directive 2014/23/UE non 
concernées par le rapproche­ 
ment  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 247  
Annexe XXI - O relative au chapitre 8 Ukraine: liste indicative  des 
questions pouvant faire 
l'objet de la coopération  
Annexe XXI - P relative au chapitre 8 Seuils  
Annexe XXII - A relative au chapitre 9 Indications géographique s – 
Législation des parties et 
éléments requis pour l'enre­ 
gistrement et le contrôle  
Annexe XXII - B relative au chapitre 9 Indications géographique s – 
Critères à prévoir dans la 
procédure d'opposition  
Annexe XXII - C relative au chapitre 9 Indications géographique s 
des produits agricoles et 
des denrées alimentaires 
visés à l'article 202, para­ 
graphe 3, du présent accord  
Annexe XXII - D relative au chapitre 9 Indications géographique s 
des vins, vins aromatisés et 
boissons spiritueuses visés à 
l'article 202, paragraphes 3 
et 4, du présent accord  
Annexe XXIII relative au chapitre 10 Glossaire  
Annexe XXIV relative au chapitre 14 Règles de procédure pour le  
règlement des différends  
Annexe XXV relative au chapitre 15 Code de conduite à l'inten­ 
tion des membres des 
groupes spéciaux d'arbitrage 
et des médiateurs  
ANNEXES RELATIVES AU TITRE V  
Annexe XXVI relative au chapitre 1 Coopération dans le 
domaine de l'énergie, y 
compris le nucléaire  
Annexe XXVII relative au chapitre 1 Coopération dans le 
domaine de l'énergie, y 
compris le nucléaire  
Annexe XXVIII relative au chapitre 4 Fiscalité  
Annexe XXIX relative au chapitre 5 Statistiques  
Annexe XXX relative au chapitre 6 Environnement  
Annexe XXXI relative au chapitre 6 Environnement  
Annexe XXXII relative au chapitre 7 Transports  
Annexe XXXIII relative au chapitre 7 Transports  
Annexe XXXIV relative au chapitre 13 Droit des sociétés, gouver ­ 
nance d'entreprise, compta­ 
bilité et audit  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 248  
Annexe XXXV relative au chapitre 13 Droit des sociétés, gouver­  
nance d'entreprise, compta­ 
bilité et audit  
Annexe XXXVI relative au chapitre 13 Droit des sociétés, gouver ­ 
nance d'entreprise, compta­ 
bilité et audit  
Annexe XXXVII relative au chapitre 15 Politique audiovisuelle  
Annexe XXXVIII relative au chapitre 17 Agriculture et développe ­ 
ment rural  
Annexe XXXIX relative au chapitre 20 Protection des consomma­ 
teurs  
Annexe XL relative au chapitre 21 Coopération en matière 
d'emploi, de politique 
sociale et d'égalité des 
chances  
Annexe XLI relative au chapitre 22 Santé publique  
Annexe XLII relative au chapitre 23 Éducation, formation et 
jeunesse  
ANNEXES RELATIVES AU TITRE VI  
Annexe XLIII relative au titre VI Coopération financière et 
dispositions antifraude  
Annexe XLIV relative au titre VI Coopération financière et 
dispositions antifraude  
PROTOCOLES  
Protocole I Protocole concernant la 
définition de la notion de 
«produits originaires» et les 
méthodes de coopération 
administrative  
Protocole II Protocole relatif à l'assis­ 
tance administrative 
mutuelle en matière doua­ 
nière  
Protocole III Protocole concernant à un 
accord-cadre entre l'Union 
européenne et l'Ukraine 
relatif aux principes géné­ 
raux de la participation de 
l'Ukraine aux programmes 
de l'Union  
DÉCLARATION CONJOINTE CONCERNANT LES ACCORDS AVEC 
D'AUTRES PAYS  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 249  
ANNEXES DU TITRE IV: COMMERCE ET QUESTIONS LIÉES AU COMMERCE  
ANNEXE I-A RELATIVE AU CHAPITRE 1  
ÉLIMINATION DES DROITS DE DOUANE  
Liste tarifaire de l'Ukraine  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
I SECTION I - ANIMAUX VIVANTS ET PRODUITS DU 
RÈGNE ANIMAL  
01 CHAPITRE 1 - ANIMAUX VIVANTS  
0101  Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants  
0101 10  –  reproducteurs de race pure  
0101 10 10 00  –  –  Chevaux  0  0  
0101 10 90 00  –  –  autres  0  0  
0101 90  –  autres  
– – Chevaux  
0101 90 11 00  – – –  destinés à la boucherie  5  5  
0101 90 19 00  – – –  autres  5  5  
0101 90 30 00  –  –  Ânes  5  5  
0101 90 90 00  –  –  Mulets et bardots  5  5  
0102  Animaux vivants de l'espèce bovine  
0102 10  –  reproducteurs de race pure  
0102 10 10 00  –  –  Génisses (bovins femelles qui n'ont jamais vêlé)  0  0  
0102 10 30 00  –  –  Vaches  0  0  
0102 10 90 00  –  –  autres  0  0  
0102 90  –  autres  
– – des espèces domestiques  
0102 90 05 00  – – –  d'un poids n'excédant pas 80 kg  5  3  
– – – d'un poids excédant 80 kg mais n'excédant pas 160 kg  
0102 90 21 00  – – – –  destinés à la boucherie  5  3  
0102 90 29 00  – – – –  autres  5  3  
– – – d'un poids excédant 160 kg mais n'excédant pas 
300 kg  
0102 90 41 00  – – – –  destinés à la boucherie  5  3  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 250  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
0102 90 49 00  – – – –  autres  1 5  7  
– – – d'un poids excédant 300 kg  
– – – –  Génisses (bovins femelles qui n'ont jamais vêlé)  
0102 90 51 00  – – – – –  destinées à la boucherie  5  3  
0102 90 59 00  – – – – –  autres  5  3  
– – – –  Vaches  
0102 90 61 00  – – – – –  destinées à la boucherie  5  3  
0102 90 69 00  – – – – –  autres  5  3  
– – – –  autres  
0102 90 71 00  – – – – –  destinés à la boucherie  5  3  
0102 90 79 00  – – – – –  autres  5  3  
0102 90 90 00  –  –  autres  5  3  
0103  Animaux vivants de l'espèce porcine  
0103 10 00 00  – reproducteurs de race pure  0  0  
– autres  
0103 91  –  –  d'un poids inférieur à 50 kg  
0103 91 10 00  – – –  des espèces domestiques  5  Réduction de 50 % sur 
7 ans  
0103 91 90 00  – – –  autres  5  7  
0103 92  –  –  d'un poids égal ou supérieur à 50 kg  
– – – des espèces domestiques  
0103 92 11 00  – – – –  Truies ayant mis bas au moins une fois et d'un poids 
minimal de 160 kg  8 7  
0103 92 19 00  – – – –  autres  8  Réduction de 50 % sur 
7 ans  
0103 92 90 00  – – –  autres  8  7  
0104  Animaux vivants des espèces ovine ou caprine  
0104 10  –  de l'espèce ovine  
0104 10 10 00  –  –  reproducteurs de race pure  0  0  
– – autres  
0104 10 30 00  – – –  Agneaux (jusqu'à l'âge d'un an)  2  3  
0104 10 80 00  – – –  autres  2  3  
0104 20  –  de l'espèce caprine  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 251  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
0104 20 10 00  –  –  reproducteurs de race pure  2  0  
0104 20 90 00  –  –  autres  2  5  
0105  Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, 
vivants, des espèces domestiques  
– d'un poids n'excédant pas 185 g  
0105 11  –  –  Coqs et poules  
– – – Poussins femelles de sélection et de multiplication  
0105 11 11 00  – – – –  de race de ponte  0  0  
0105 11 19 00  – – – –  autres  0  0  
– – – autres  
0105 11 91 00  – – – –  de race de ponte  0  0  
0105 11 99 00  – – – –  autres  0  0  
0105 12 00 00  –  –  Dindes et dindons  2  7  
0105 19  –  –  autres  
0105 19 20 00  – – –  Oies  2  3  
0105 19 90 00  – – –  Canards et pintades  2  3  
– autres  
0105 94 00  –  –  Coqs et poules  
0105 94 00 10  – – –  Poulets de 90 à 120 jours  0  0  
0105 94 00 90  – – –  Autres  1 0  5  
0105 99  – – –  Autres  
0105 99 10 00  – – –  Canards  1 0  5  
0105 99 20 00  – – –  Oies  1 0  5  
0105 99 30 00  – – –  Dindes et dindons  1 0  5  
0105 99 50 00  – – –  Pintades  1 0  5  
0106  Autres animaux vivants  
– Mammifères  
0106 11 00  –  –  Primates  
0106 11 00 10  – – –  destinés à des zoos  0  0  
0106 11 00 90  – – –  autres  1 0  3  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 252  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
0106 12 00  –  –  Baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre 
des cétacés); lamantins et dugongs (mammifères de 
l'ordre des siréniens)  
0106 12 00 10  – – –  destinés à des zoos  0  0  
0106 12 00 90  – – –  autres  1 0  3  
0106 19  –  –  autres  
0106 19 10 00  – – –  Lapins domestiques  1 0  3  
0106 19 90  – – –  autres  
0106 19 90 10  – – – –  destinés à des zoos  0  0  
0106 19 90 90  – – – –  autres  1 0  0  
0106 20 00  –  Reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer)  
0106 20 00 10  –  –  destinés à des zoos  0  0  
0106 20 00 90  –  –  autres  1 0  3  
– Oiseaux  
0106 31 00  –  –  Oiseaux de proie  
0106 31 00 10  – – –  destinés à des zoos  0  0  
0106 31 00 90  – – –  autres  1 0  3  
0106 32 00  –  –  Psittaciformes (y compris les perroquets, perruches, 
aras et cacatoès)  
0106 32 00 10  – – –  destinés à des zoos  0  0  
0106 32 00 90  – – –  autres  1 0  3  
0106 39  –  –  autres  
0106 39 10  – – –  Pigeons  
0106 39 10 10  – – – –  destinés à des zoos  0  0  
0106 39 10 90  – – – –  autres  1 0  3  
0106 39 90  – – –  autres  
0106 39 90 10  – – – –  destinés à des zoos  0  0  
0106 39 90 90  – – – –  autres  1 0  3  
0106 90 00  –  autres  
0106 90 00 10  –  –  destinés à des zoos  0  0  
0106 90 00 90  –  –  autres  1 0  3  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 253  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
02 CHAPITRE 2 - VIANDES ET ABATS COMESTIBLES  
0201  Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfri­
gérées  
0201 10 00 00  – en carcasses ou demi-carcasses  1 5  3  
0201 20  –  autres morceaux non désossés  
0201 20 20 00  –  –  Quartiers dits "compensés"  1 5  3  
0201 20 30 00  –  –  Quartiers avant attenants ou séparés  1 5  3  
0201 20 50 00  –  –  Quartiers arrière attenants ou séparés  1 5  3  
0201 20 90 00  –  –  autres  1 5  Réduction de 50 % sur 
7 ans  
0201 30 00 00  – désossées  1 5  3  
0202  Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées  
0202 10 00 00  – en carcasses ou demi-carcasses  1 5  3  
0202 20  –  autres morceaux non désossés  
0202 20 10 00  –  –  Quartiers dits "compensés"  1 5  3  
0202 20 30 00  –  –  Quartiers avant attenants ou séparés  1 5  3  
0202 20 50 00  –  –  Quartiers arrière attenants ou séparés  1 5  3  
0202 20 90 00  –  –  autres  1 5  Réduction de 50 % sur 
7 ans  
0202 30  –  désossées  
0202 30 10 00  –  –  Quartiers avant, entiers ou découpés en cinq morceaux 
au maximum, chaque quartier avant étant présenté en 
un seul bloc de congélation; quartiers dits "compensés" 
présentés en deux blocs de congélation contenant, l'un, 
le quartier avant entier ou découpé en cinq morceaux 
au maximum et, l'autre, le quartier arrière, à l'exclusion 
du filet, en un seul morceau  15 3  
0202 30 50 00  –  –  Découpes de quartiers avant et de poitrines dites "aus­
traliennes"  15 Réduction de 20 % sur 
5 ans  
0202 30 90 00  –  –  autres  1 5  Réduction de 50 % sur 
7 ans  
0203  Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigé­
rées ou congelées  
– fraîches ou réfrigérées  
0203 11  –  –  en carcasses ou demi-carcasses  
0203 11 10 00  – – –  des animaux de l'espèce porcine domestique  1 2  CT_Porcins (10 000 t 
exprimées en poids 
net) + CT_Porcins 
supplémentaire 
(10 000 t exprimées en 
poids net)  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 254  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
0203 11 90 00  – – –  autres  1 2  CT_Porcins (10 000 t 
exprimées en poids 
net) 
0203 12  –  –  Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés  
– – – des animaux de l'espèce porcine domestique  
0203 12 11 00  – – – –  Jambons et morceaux de jambons  1 2  CT_Porcins (10 000 t 
exprimées en poids 
net) 
0203 12 19 00  – – – –  Épaules et morceaux d'épaules  1 2  CT_Porcins (10 000 t 
exprimées en poids 
net) + CT_Porcins 
supplémentaire 
(10 000 t exprimées en 
poids net)  
0203 12 90 00  – – –  autres  1 2  CT_Porcins (10 000 t 
exprimées en poids 
net) 
0203 19  –  –  autres  
– – – des animaux de l'espèce porcine domestique  
0203 19 11 00  – – – –  Parties avant et morceaux de parties avant  1 2  CT_Porcins (10 000 t 
exprimées en poids 
net) + CT_Porcins 
supplémentaire 
(10 000 t exprimées en 
poids net)  
0203 19 13 00  – – – –  Longes et morceaux de longes  1 2  CT_Porcins (10 000 t 
exprimées en poids 
net) 
0203 19 15 00  – – – –  Poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines  1 2  CT_Porcins (10 000 t 
exprimées en poids 
net) + CT_Porcins 
supplémentaire 
(10 000 t exprimées en 
poids net)  
– – – –  autres  
0203 19 55 00  – – – – –  désossées  1 2  CT_Porcins (10 000 t 
exprimées en poids 
net) 
0203 19 59 00  – – – – –  autres  1 2  CT_Porcins (10 000 t 
exprimées en poids 
net) + CT_Porcins 
supplémentaire 
(10 000 t exprimées en 
poids net)  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 255  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
0203 19 90 00  – – –  autres  1 2  CT_Porcins (10 000 t 
exprimées en poids 
net) 
– congelées  
0203 21  –  –  en carcasses ou demi-carcasses  
0203 21 10 00  – – –  des animaux de l'espèce porcine domestique  1 0  CT_Porcins (10 000 t 
exprimées en poids 
net) + CT_Porcins 
supplémentaire 
(10 000 t exprimées en 
poids net)  
0203 21 90 00  – – –  autres  1 0  CT_Porcins (10 000 t 
exprimées en poids 
net) 
0203 22  –  –  Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés  
– – – des animaux de l'espèce porcine domestique  
0203 22 11 00  – – – –  Jambons et morceaux de jambons  1 0  CT_Porcins (10 000 t 
exprimées en poids 
net) 
0203 22 19 00  – – – –  Épaules et morceaux d'épaules  1 0  CT_Porcins (10 000 t 
exprimées en poids 
net) + CT_Porcins 
supplémentaire 
(10 000 t exprimées en 
poids net)  
0203 22 90 00  – – –  autres  1 0  CT_Porcins (10 000 t 
exprimées en poids 
net) 
0203 29  –  –  autres  
– – – des animaux de l'espèce porcine domestique  
0203 29 11 00  – – – –  Parties avant et morceaux de parties avant  1 0  CT_Porcins (10 000 t 
exprimées en poids 
net) + CT_Porcins 
supplémentaire 
(10 000 t exprimées en 
poids net)  
0203 29 13 00  – – – –  Longes et morceaux de longes  1 0  CT_Porcins (10 000 t 
exprimées en poids 
net) 
0203 29 15 00  – – – –  Poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines  1 0  CT_Porcins (10 000 t 
exprimées en poids 
net) + CT_Porcins 
supplémentaire 
(10 000 t exprimées en 
poids net)  
– – – –  autres  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 256  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
0203 29 55 00  – – – – –  désossées  1 0  CT_Porcins (10 000 t 
exprimées en poids 
net) 
0203 29 59 00  – – – – –  autres  1 0  CT_Porcins (10 000 t 
exprimées en poids 
net) + CT_Porcins 
supplémentaire 
(10 000 t exprimées en 
poids net)  
0203 29 90 00  – – –  autres  1 0  CT_Porcins (10 000 t 
exprimées en poids 
net) 
0204  Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, 
fraîches, réfrigérées ou congelées  
0204 10 00 00  – Carcasses et demi-carcasses d'agneau, fraîches ou réfri­
gérées  10 3  
– autres viandes des animaux de l'espèce ovine, fraîches ou 
réfrigérées  
0204 21 00 00  –  –  en carcasses ou demi-carcasses  1 0  5  
0204 22  –  –  en autres morceaux non désossés  
0204 22 10 00  – – –  Casque ou demi-casque  1 0  3  
0204 22 30 00  – – –  Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou demi-selle  1 0  5  
0204 22 50 00  – – –  Culotte ou demi-culotte  1 0  5  
0204 22 90 00  – – –  autres  1 0  Réduction de 20 % sur 
5 ans  
0204 23 00 00  –  –  désossées  1 0  3  
0204 30 00 00  – Carcasses et demi-carcasses d'agneau, congelées  1 0  3  
– autres viandes des animaux de l'espèce ovine, congelées  
0204 41 00 00  –  –  en carcasses ou demi-carcasses  1 0  3  
0204 42  –  –  en autres morceaux non désossés  
0204 42 10 00  – – –  Casque ou demi-casque  1 0  3  
0204 42 30 00  – – –  Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou demi-selle  1 0  5  
0204 42 50 00  – – –  Culotte ou demi-culotte  1 0  5  
0204 42 90 00  – – –  autres  1 0  7  
0204 43  –  –  désossées  
0204 43 10 00  – – –  d'agneau  1 0  3  
0204 43 90 00  – – –  autres  1 0  7  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 257  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
0204 50  –  Viandes des animaux de l'espèce caprine  
– – fraîches ou réfrigérées  
0204 50 11 00  – – –  Carcasses ou demi-carcasses  1 0  5  
0204 50 13 00  – – –  Casque ou demi-casque  1 0  5  
0204 50 15 00  – – –  Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou demi-selle  1 0  5  
0204 50 19 00  – – –  Culotte ou demi-culotte  1 0  5  
– – – autres  
0204 50 31 00  – – – –  Morceaux non désossés  1 0  5  
0204 50 39 00  – – – –  Morceaux désossés  1 0  5  
– – congelées  
0204 50 51 00  – – –  Carcasses ou demi-carcasses  1 0  5  
0204 50 53 00  – – –  Casque ou demi-casque  1 0  5  
0204 50 55 00  – – –  Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou demi-selle  1 0  5  
0204 50 59 00  – – –  Culotte ou demi-culotte  1 0  5  
– – – autres  
0204 50 71 00  – – – –  Morceaux non désossés  1 0  5  
0204 50 79 00  – – – –  Morceaux désossés  1 0  5  
0205 00  Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou 
mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées  
0205 00 20 00  – fraîches ou réfrigérées  1 2  5  
0205 00 80 00  – congelées  1 2  5  
0206  Abats comestibles des animaux des espèces bovine, 
porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, 
frais, réfrigérés ou congelés  
0206 10  –  de l'espèce bovine, frais ou réfrigérés  
0206 10 10 00  –  –  destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques  1 5  7  
– – autres  
0206 10 91 00  – – –  Foies  1 5  7  
0206 10 95 00  – – –  Onglets et hampes  1 5  Réduction de 20 % sur 
5 ans  
0206 10 99 00  – – –  autres  1 5  Réduction de 20 % sur 
5 ans  
– de l'espèce bovine, congelés  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 258  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
0206 21 00 00  –  –  Langues  1 2  7  
0206 22 00 00  –  –  Foies  1 5  7  
0206 29  –  –  autres  
0206 29 10 00  – – –  destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques  1 2  7  
– – – autres  
0206 29 91 00  – – – –  Onglets et hampes  1 2  Réduction de 20 % sur 
5 ans  
0206 29 99 00  – – – –  autres  1 2  Réduction de 20 % sur 
5 ans  
0206 30 00 00  – de l'espèce porcine, frais ou réfrigérés  1 5  7  
– de l'espèce porcine, congelés  
0206 41 00 00  –  –  Foies  1 0  Réduction de 50 % sur 
7 ans  
0206 49  –  –  autres  
0206 49 20 00  – – –  de l'espèce porcine domestique  1 0  Réduction de 50 % sur 
7 ans  
0206 49 80 00  – – –  autres  1 0  7  
0206 80  –  autres, frais ou réfrigérés  
0206 80 10 00  –  –  destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques  1 5  7  
– – autres  
0206 80 91 00  – – –  des espèces chevaline, asine ou mulassière  1 5  Réduction de 20 % sur 
5 ans  
0206 80 99 00  – – –  des espèces ovine ou caprine  1 5  Réduction de 20 % sur 
5 ans  
0206 90  –  autres, congelés  
0206 90 10 00  –  –  destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques  1 5  7  
– – autres  
0206 90 91 00  – – –  des espèces chevaline, asine ou mulassière  1 5  7  
0206 90 99 00  – – –  des espèces ovine ou caprine  1 5  7  
0207  Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, 
des volailles du n  o 0105  
– de coqs et de poules  
0207 11  –  –  non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 259  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
0207 11 10 00  – – –  présentés plumés, sans boyaux, avec la tête et les 
pattes, dénommés "poulets 83 %"  15 7  
0207 11 30 00  – – –  présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais 
avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés 
"poulets 70 %"  15 7  
0207 11 90 00  – – –  présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et 
sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés 
"poulets 65 %", ou autrement présentés  15 7  
0207 12  –  –  non découpés en morceaux, congelés  
0207 12 10 00  – – –  présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais 
avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés 
"poulets 70 %"  12 CT_Volailles (8 000 t 
– 10 000 t exprimées 
en poids net) (  1 ) + 
CT_Volailles supplé­
mentaire (10 000 t 
exprimées en poids 
net) 
0207 12 90 00  – – –  présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et 
sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés 
"poulets 65 %", ou autrement présentés  12 CT_Volailles (8 000 t 
– 10 000 t exprimées 
en poids net) (  1 ) + 
CT_Volailles supplé­
mentaire (10 000 t 
exprimées en poids 
net) 
0207 13  –  –  Morceaux et abats, frais ou réfrigérés  
– – – Morceaux  
0207 13 10 00  – – – –  désossés  1 2  7  
– – – –  non désossés  
0207 13 20 00  – – – – –  Demis ou quarts  1 2  7  
0207 13 30 00  – – – – –  Ailes entières, même sans la pointe  1 2  7  
0207 13 40 00  – – – – –  Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ai­
les 12 7  
0207 13 50 00  – – – – –  Poitrines et morceaux de poitrines  1 2  7  
0207 13 60 00  – – – – –  Cuisses et morceaux de cuisses  1 2  7  
0207 13 70 00  – – – – –  autres  1 2  7  
– – – Abats  
0207 13 91 00  – – – –  Foies  1 2  7  
0207 13 99 00  – – – –  autres  1 2  7  
0207 14  –  –  Morceaux et abats, congelés  
– – – Morceaux  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 260  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
0207 14 10 00  – – – –  désossés  1 0  CT_Volailles (8 000 t 
– 10 000 t exprimées 
en poids net) (  1 ) 
– – – –  non désossés  
0207 14 20 00  – – – – –  Demis ou quarts  1 0  CT_Volailles (8 000 t 
– 10 000 t exprimées 
en poids net) (  1 ) 
0207 14 30 00  – – – – –  Ailes entières, même sans la pointe  1 0  CT_Volailles (8 000 t 
– 10 000 t exprimées 
en poids net) (  1 ) 
0207 14 40 00  – – – – –  Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ai­
les 10 CT_Volailles (8 000 t 
– 10 000 t exprimées 
en poids net) (  1 ) 
0207 14 50 00  – – – – –  Poitrines et morceaux de poitrines  1 0  CT_Volailles (8 000 t 
– 10 000 t exprimées 
en poids net) (  1 ) 
0207 14 60 00  – – – – –  Cuisses et morceaux de cuisses  1 0  CT_Volailles (8 000 t 
– 10 000 t exprimées 
en poids net) (  1 ) 
0207 14 70 00  – – – – –  autres  1 0  CT_Volailles (8 000 t 
– 10 000 t exprimées 
en poids net) (  1 ) 
– – – Abats  
0207 14 91 00  – – – –  Foies  1 0  CT_Volailles (8 000 t 
– 10 000 t exprimées 
en poids net) (  1 ) 
0207 14 99 00  – – – –  autres  1 0  CT_Volailles (8 000 t 
– 10 000 t exprimées 
en poids net) (  1 ) 
– de dindes et dindons  
0207 24  –  –  non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés  
0207 24 10 00  – – –  présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec 
le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés "dindes 
80 %"  15 7  
0207 24 90 00  – – –  présentés plumés, vidés, sans la tête ni le cou, sans les 
pattes, le cœur, le foie et le gésier, dénommés "dindes 
73 %", ou autrement présentés  15 7  
0207 25  –  –  non découpés en morceaux, congelés  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 261  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
0207 25 10 00  – – –  présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec 
le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés "dindes 
80 %"  5 7  
0207 25 90 00  – – –  présentés plumés, vidés, sans la tête ni le cou, sans les 
pattes, le cœur, le foie et le gésier, dénommés "dindes 
73 %", ou autrement présentés  5 7  
0207 26  –  –  Morceaux et abats, frais ou réfrigérés  
– – – Morceaux  
0207 26 10 00  – – – –  désossés  1 5  CT_Volailles (8 000 t 
– 10 000 t exprimées 
en poids net) (  1 ) 
– – – –  non désossés  
0207 26 20 00  – – – – –  Demis ou quarts  1 5  CT_Volailles (8 000 t 
– 10 000 t exprimées 
en poids net) (  1 ) 
0207 26 30 00  – – – – –  Ailes entières, même sans la pointe  1 5  CT_Volailles (8 000 t 
– 10 000 t exprimées 
en poids net) (  1 ) 
0207 26 40 00  – – – – –  Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ai­
les 15 CT_Volailles (8 000 t 
– 10 000 t exprimées 
en poids net) (  1 ) 
0207 26 50 00  – – – – –  Poitrines et morceaux de poitrines  1 5  CT_Volailles (8 000 t 
– 10 000 t exprimées 
en poids net) (  1 ) 
– – – – –  Cuisses et morceaux de cuisses  
0207 26 60 00  – – – – – –  Pilons et morceaux de pilons  1 5  CT_Volailles (8 000 t 
– 10 000 t exprimées 
en poids net) (  1 ) 
0207 26 70 00  – – – – – –  autres  1 5  CT_Volailles (8 000 t 
– 10 000 t exprimées 
en poids net) (  1 ) 
0207 26 80 00  – – – – –  autres  1 5  CT_Volailles (8 000 t 
– 10 000 t exprimées 
en poids net) (  1 ) 
– – – Abats  
0207 26 91 00  – – – –  Foies  1 5  7  
0207 26 99 00  – – – –  autres  1 5  CT_Volailles (8 000 t 
– 10 000 t exprimées 
en poids net) (  1 ) ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 262  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
0207 27  –  –  Morceaux et abats, congelés  
– – – Morceaux  
0207 27 10 00  – – – –  désossés  5  CT_Volailles (8 000 t 
– 10 000 t exprimées 
en poids net) (  1 ) 
– – – –  non désossés  
0207 27 20 00  – – – – –  Demis ou quarts  5  CT_Volailles (8 000 t 
– 10 000 t exprimées 
en poids net) (  1 ) 
0207 27 30 00  – – – – –  Ailes entières, même sans la pointe  5  CT_Volailles (8 000 t 
– 10 000 t exprimées 
en poids net) (  1 ) 
0207 27 40 00  – – – – –  Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ai­
les 5 CT_Volailles (8 000 t 
– 10 000 t exprimées 
en poids net) (  1 ) 
0207 27 50 00  – – – – –  Poitrines et morceaux de poitrines  5  CT_Volailles (8 000 t 
– 10 000 t exprimées 
en poids net) (  1 ) 
– – – – –  Cuisses et morceaux de cuisses  
0207 27 60 00  – – – – – –  Pilons et morceaux de pilons  5  CT_Volailles (8 000 t 
– 10 000 t exprimées 
en poids net) (  1 ) 
0207 27 70 00  – – – – – –  autres  5  CT_Volailles (8 000 t 
– 10 000 t exprimées 
en poids net) (  1 ) 
0207 27 80 00  – – – – –  autres  5  CT_Volailles (8 000 t 
– 10 000 t exprimées 
en poids net) (  1 ) 
– – – Abats  
0207 27 91 00  – – – –  Foies  5  CT_Volailles (8 000 t 
– 10 000 t exprimées 
en poids net) (  1 ) 
0207 27 99 00  – – – –  autres  5  CT_Volailles (8 000 t 
– 10 000 t exprimées 
en poids net) (  1 ) 
– de canards, d'oies ou de pintades  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 263  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
0207 32  –  –  non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés  
– – – de canards  
0207 32 11 00  – – – –  présentés plumés, saignés, non vidés ou sans 
boyaux, avec la tête et les pattes, dénommés 
"canards 85 %"  15 7  
0207 32 15 00  – – – –  présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, 
avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés 
"canards 70 %"  15 7  
0207 32 19 00  – – – –  présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et 
sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés 
"canards 63 %", ou autrement présentés  15 7  
– – – d'oies  
0207 32 51 00  – – – –  présentées plumées, saignées, non vidées, avec la 
tête et les pattes, dénommées "oies 82 %"  15 7  
0207 32 59 00  – – – –  présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes, 
avec ou sans le cœur et le gésier, dénommées "oies 
75 %", ou autrement présentées  15 7  
0207 32 90 00  – – –  de pintades  1 5  7  
0207 33  –  –  non découpés en morceaux, congelés  
– – – de canards  
0207 33 11 00  – – – –  présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, 
avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés 
"canards 70 %"  12 7  
0207 33 19 00  – – – –  présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et 
sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés 
"canards 63 %", ou autrement présentés  12 7  
– – – d'oies  
0207 33 51 00  – – – –  présentées plumées, saignées, non vidées, avec la 
tête et les pattes, dénommées "oies 82 %"  12 7  
0207 33 59 00  – – – –  présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes, 
avec ou sans le cœur et le gésier, dénommées "oies 
75 %", ou autrement présentées  12 7  
0207 33 90 00  – – –  de pintades  1 2  7  
0207 34  –  –  Foies gras, frais ou réfrigérés  
0207 34 10 00  – – –  d'oies  1 2  7  
0207 34 90 00  – – –  de canards  1 2  7  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 264  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
0207 35  –  –  autres, frais ou réfrigérés  
– – – Morceaux  
– – – –  désossés  
0207 35 11 00  – – – – –  d'oies  1 5  7  
0207 35 15 00  – – – – –  de canards ou de pintades  1 5  7  
– – – –  non désossés  
– – – – –  Demis ou quarts  
0207 35 21 00  – – – – – –  de canards  1 5  7  
0207 35 23 00  – – – – – –  d'oies  1 5  7  
0207 35 25 00  – – – – – –  de pintades  1 5  7  
0207 35 31 00  – – – – –  Ailes entières, même sans la pointe  1 5  CT_Volailles (8 000 t 
– 10 000 t exprimées 
en poids net) (  1 ) 
0207 35 41 00  – – – – –  Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ai­
les 15 CT_Volailles (8 000 t 
– 10 000 t exprimées 
en poids net) (  1 ) 
– – – – –  Poitrines et morceaux de poitrines  
0207 35 51 00  – – – – – –  d'oies  1 5  7  
0207 35 53 00  – – – – – –  de canards ou de pintades  1 5  7  
– – – – –  Cuisses et morceaux de cuisses  
0207 35 61 00  – – – – – –  d'oies  1 5  CT_Volailles (8 000 t 
– 10 000 t exprimées 
en poids net) (  1 ) 
0207 35 63 00  – – – – – –  de canards ou de pintades  1 5  CT_Volailles (8 000 t 
– 10 000 t exprimées 
en poids net) (  1 ) 
0207 35 71 00  – – – – –  Parties dites "paletots d'oie ou de canard"  1 5  7  
0207 35 79 00  – – – – –  autres  1 5  CT_Volailles (8 000 t 
– 10 000 t exprimées 
en poids net) (  1 ) 
– – – Abats  
0207 35 91 00  – – – –  Foies, autres que les foies gras  1 5  7  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 265  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
0207 35 99 00  – – – –  autres  1 5  CT_Volailles (8 000 t 
– 10 000 t exprimées 
en poids net) (  1 ) 
0207 36  –  –  autres, congelés  
– – – Morceaux  
– – – –  désossés  
0207 36 11 00  – – – – –  d'oies  1 5  7  
0207 36 15 00  – – – – –  de canards ou de pintades  1 5  7  
– – – –  non désossés  
– – – – –  Demis ou quarts  
0207 36 21 00  – – – – – –  de canards  1 5  7  
0207 36 23 00  – – – – – –  d'oies  1 5  7  
0207 36 25 00  – – – – – –  de pintades  1 5  7  
0207 36 31 00  – – – – –  Ailes entières, même sans la pointe  1 5  CT_Volailles (8 000 t 
– 10 000 t exprimées 
en poids net) (  1 ) 
0207 36 41 00  – – – – –  Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ai­
les 15 CT_Volailles (8 000 t 
– 10 000 t exprimées 
en poids net) (  1 ) 
– – – – –  Poitrines et morceaux de poitrines  
0207 36 51 00  – – – – – –  d'oies  1 5  7  
0207 36 53 00  – – – – – –  de canards ou de pintades  1 5  7  
– – – – –  Cuisses et morceaux de cuisses  
0207 36 61 00  – – – – – –  d'oies  1 5  CT_Volailles (8 000 t 
– 10 000 t exprimées 
en poids net) (  1 ) 
0207 36 63 00  – – – – – –  de canards ou de pintades  1 5  CT_Volailles (8 000 t 
– 10 000 t exprimées 
en poids net) (  1 ) 
0207 36 71 00  – – – – –  Parties dites "paletots d'oie ou de canard"  1 5  CT_Volailles (8 000 t 
– 10 000 t exprimées 
en poids net) (  1 ) ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 266  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
0207 36 79 00  – – – – –  autres  1 5  CT_Volailles (8 000 t 
– 10 000 t exprimées 
en poids net) (  1 ) 
– – – Abats  
– – – –  Foies  
0207 36 81 00  – – – – –  Foies gras d'oies  1 5  7  
0207 36 85 00  – – – – –  Foies gras de canards  1 5  7  
0207 36 89 00  – – – – –  autres  1 5  CT_Volailles (8 000 t 
– 10 000 t exprimées 
en poids net) (  1 ) 
0207 36 90 00  – – – –  autres  1 5  CT_Volailles (8 000 t 
– 10 000 t exprimées 
en poids net) (  1 ) 
0208  Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou 
congelés  
0208 10  –  de lapins ou de lièvres  
– – de lapins domestiques  
0208 10 11 00  – – –  frais ou réfrigérés  1 0  5  
0208 10 19 00  – – –  congelés  1 0  5  
0208 10 90 00  –  –  autres  1 0  Réduction de 20 % sur 
5 ans  
0208 30 00 00  – de primates  1 0  7  
0208 40  –  de baleines, dauphins et marsouins (mammifères de 
l'ordre des cétacés); de lamantins et dugongs (mammi­
fères de l'ordre des siréniens)  
0208 40 10 00  –  –  Viande de baleines  1 0  3  
0208 40 90 00  –  –  autres  1 0  3  
0208 50 00 00  – de reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer)  1 0  3  
0208 90  –  autres  
0208 90 10 00  –  –  de pigeons domestiques  1 0  3  
– – de gibier, autres que de lapins ou de lièvres  
0208 90 20 00  – – –  de cailles  1 0  3  
0208 90 40 00  – – –  autres  1 0  3  
0208 90 55 00  –  –  Viande de phoque  1 0  3  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 267  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
0208 90 60 00  –  –  de rennes  1 0  7  
0208 90 70 00  –  –  Cuisses de grenouilles  1 0  7  
0208 90 95 00  –  –  autres  1 0  7  
0209 00  Lard sans parties maigres, graisse de porc et graisse de 
volailles non fondues ni autrement extraites, frais, réfrigé­
rés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés  
– Lard  
0209 00 11 00  –  –  frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure  1 5  Réduction de 50 % sur 
7 ans  
0209 00 19 00  –  –  séché ou fumé  1 5  Réduction de 20 % sur 
5 ans  
0209 00 30 00  – Graisse de porc  1 5  Réduction de 50 % sur 
7 ans  
0209 00 90 00  – Graisse de volailles  1 5  Réduction de 20 % sur 
5 ans  
0210  Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés 
ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou 
d'abats  
– Viandes de l'espèce porcine  
0210 11  –  –  Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés  
– – – de l'espèce porcine domestique  
– – – –  salés ou en saumure  
0210 11 11 00  – – – – –  Jambons et morceaux de jambons  2 0  7  
0210 11 19 00  – – – – –  Épaules et morceaux d'épaules  2 0  7  
– – – –  séchés ou fumés  
0210 11 31 00  – – – – –  Jambons et morceaux de jambons  2 0  7  
0210 11 39 00  – – – – –  Épaules et morceaux d'épaules  2 0  7  
0210 11 90 00  – – –  autres  2 0  7  
0210 12  –  –  Poitrines (entrelardées) et leurs morceaux  
– – – de l'espèce porcine domestique  
0210 12 11 00  – – – –  salées ou en saumure  1 0  7  
0210 12 19 00  – – – –  séchées ou fumées  1 0  7  
0210 12 90 00  – – –  autres  1 0  Réduction de 20 % sur 
5 ans ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 268  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
0210 19  –  –  autres  
– – – de l'espèce porcine domestique  
– – – –  salées ou en saumure  
0210 19 10 00  – – – – –  Demi-carcasses de bacon ou trois-quarts avant  1 0  7  
0210 19 20 00  – – – – –  Trois-quarts arrière ou milieux  1 0  7  
0210 19 30 00  – – – – –  Parties avant et morceaux de parties avant  1 0  7  
0210 19 40 00  – – – – –  Longes et morceaux de longes  1 0  7  
0210 19 50 00  – – – – –  autres  1 0  Réduction de 50 % sur 
7 ans  
– – – –  séchées ou fumées  
0210 19 60 00  – – – – –  Parties avant et morceaux de parties avant  1 0  7  
0210 19 70 00  – – – – –  Longes et morceaux de longes  1 0  7  
– – – – –  autres  
0210 19 81 00  – – – – – –  désossées  1 0  7  
0210 19 89 00  – – – – – –  autres  1 0  Réduction de 50 % sur 
7 ans  
0210 19 90 00  – – –  autres  1 0  Réduction de 50 % sur 
7 ans  
0210 20  –  Viandes de l'espèce bovine  
0210 20 10 00  –  –  non désossées  1 5  7  
0210 20 90 00  –  –  désossées  1 5  7  
– autres, y compris les farines et poudres, comestibles, de 
viandes ou d'abats  
0210 91 00 00  –  –  de primates  2 0  7  
0210 92 00 00  –  –  de baleines, dauphins et marsouins (mammifères de 
l'ordre des cétacés); de lamantins et dugongs (mammi­
fères de l'ordre des siréniens)  20 7  
0210 93 00 00  –  –  de reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer)  2 0  7  
0210 99  –  –  autres  
– – – Viandes  
0210 99 10 00  – – – –  de cheval, salées ou en saumure ou bien séchées  2 0  7  
– – – –  des espèces ovine et caprine  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 269  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
0210 99 21 00  – – – – –  non désossées  2 0  7  
0210 99 29 00  – – – – –  désossées  2 0  7  
0210 99 31 00  – – – –  de rennes  2 0  7  
0210 99 39 00  – – – –  autres  2 0  Réduction de 20 % sur 
5 ans  
– – – Abats  
– – – –  de l'espèce porcine domestique  
0210 99 41 00  – – – – –  Foies  2 0  7  
0210 99 49 00  – – – – –  autres  2 0  Réduction de 20 % sur 
5 ans  
– – – –  de l'espèce bovine  
0210 99 51 00  – – – – –  Onglets et hampes  2 0  7  
0210 99 59 00  – – – – –  autres  2 0  Réduction de 20 % sur 
5 ans  
0210 99 60 00  – – – –  des espèces ovine et caprine  2 0  7  
– – – –  autres  
– – – – –  Foies de volailles  
0210 99 71 00  – – – – – –  Foies gras d'oies ou de canards, salés ou en 
saumure  20 7  
0210 99 79 00  – – – – – –  autres  2 0  Réduction de 20 % sur 
5 ans  
0210 99 80 00  – – – – –  autres  2 0  Réduction de 50 % sur 
7 ans  
0210 99 90 00  – – –  Farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats  2 0  Réduction de 50 % sur 
7 ans  
03 CHAPITRE 3 - POISSONS ET CRUSTACÉS, 
MOLLUSQUES ET AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATI­
QUES  
0301  Poissons vivants  
0301 10  –  Poissons d'ornement  
0301 10 10 00  –  –  d'eau douce  1 0  0  
0301 10 90 00  –  –  de mer  5  5  
– autres poissons vivants  
0301 91  –  –  Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Onco­
rhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhyn­
chus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus 
chrysogaster)  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 270  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
0301 91 10 00  – – –  des espèces Oncorhynchus apache et Oncorhynchus 
chrysogaster  10 7  
0301 91 90 00  – – –  autres  1 0  7  
0301 92 00 00  –  –  Anguilles ( Anguilla  spp.)  1 0  5  
0301 93 00 00  –  –  Carpes  1 0  Réduction de 20 % sur 
10 ans  
0301 94 00 00  –  –  Thons rouges ( Thunnus thynnus ) 1 0  3  
0301 95 00 00  –  –  Thons rouges du sud ( Thunnus maccoyii ) 1 0  3  
0301 99  –  –  autres  
– – – d'eau douce  
0301 99 11 00  – – – –  Saumons du Pacifique ( Oncorhynchus nerka, Onco ­
rhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Onco ­
rhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, 
Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus ), 
saumons de l'Atlantique ( Salmo salar ) et saumons 
du Danube ( Hucho hucho ) 10 5  
0301 99 19  – – – –  autres  
– – – – –  Acipenseriformes  
0301 99 19 11  – – – – – –  récemment éclos (juvéniles) d'un poids n'excé­
dant pas 100 g  10 Réduction de 20 % sur 
10 ans  
0301 99 19 12  – – – – – –  Esturgeons russes ( Acipenser gueldenstaedtii ) 1 0  Réduction de 20 % sur 
10 ans  
0301 99 19 13  – – – – – –  Esturgeons étoilés ( Acipenser stellatus ) 1 0  Réduction de 20 % sur 
10 ans  
0301 99 19 14  – – – – – –  Béluga ( Huso huso ) 1 0  5  
0301 99 19 19  – – – – – –  autres  1 0  Réduction de 20 % sur 
10 ans  
0301 99 19 30  – – – – –  Sandres ( Stizostedion  spp.)  1 0  5  
0301 99 19 90  – – – – –  autres  1 0  5  
0301 99 80  – – –  de mer  
0301 99 80 10  – – – –  Turbot ( Scophthalmus maeoticus , Psetta maxima ) 1 0  Réduction de 20 % sur 
10 ans  
0301 99 80 90  – – – –  autres  1 0  7  
0302  Poissons frais ou réfrigérés, à l'exception des filets de 
poissons et autre chair de poissons du n  o 0304 ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 271  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment  
– Salmonidés, à l'exclusion des foies, œufs et laitances  
0302 11  –  –  Truites ( Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhyn ­
chus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus 
gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chryso ­
gaster ) 
0302 11 10 00  – – –  des espèces  Oncorhynchus apache  e t Oncorhynchus 
chrysogaster  0 0  
0302 11 20 00  – – –  de l'espèce  Oncorhynchus mykiss , avec tête et bran­
chies, vidées, pesant plus de 1,2 kg pièce, ou étêtées 
et sans branchies, vidées, pesant plus de 1 kg pièce  0 0  
0302 11 80 00  – – –  autres  0  0  
0302 12 00 00  –  –  Saumons du Pacifique ( Oncorhynchus nerka, Onco ­
rhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhyn ­
chus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhyn ­
chus masou et Oncorhynchus rhodurus ), saumons de 
l'Atlantique ( Salmo salar ) et saumons du Danube 
(Hucho hucho ) 0 0  
0302 19 00 00  –  –  autres  0  0  
– Poissons plats (Pleuronectidés, Bothidés, Cynoglossidés, 
Soléidés, Scophthalmidés et Citharidés), à l'exclusion des 
foies, œufs et laitances  
0302 21  –  –  Flétans ( Reinhardtius hippoglossoides, Hippoglossus 
hippoglossus, Hippoglossus stenolepis ) 
0302 21 10 00  – – –  Flétans noirs ( Reinhardtius hippoglossoides ) 0  0  
0302 21 30 00  – – –  Flétans atlantiques ( Hippoglossus hippoglossus ) 0  0  
0302 21 90 00  – – –  Flétans du Pacifique ( Hippoglossus stenolepis ) 0  0  
0302 22 00 00  –  –  Plies ou carrelets ( Pleuronectes platessa ) 0  0  
0302 23 00 00  –  –  Soles ( Solea  spp.)  0  0  
0302 29  –  –  autres  
0302 29 10 00  – – –  Cardines ( Lepidorhombus  spp.)  0  0  
0302 29 90  – – –  autres  
0302 29 90 10  – – – –  Turbot ( Scophthalmus maeoticus , Psetta maxima ) 0  0  
0302 29 90 90  – – – –  autres  0  0  
– Thons (du genre  Thunnus ), listaos ou bonites à ventre 
rayé [ Euthynnus  (Katsuwonus ) pelamis ], à l'exclusion des 
foies, œufs et laitances  
0302 31  –  –  Thons blancs ou germons ( Thunnus alalunga ) ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 272  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
0302 31 10 00  – – –  destinés à la fabrication industrielle des produits rele­
vant du n  o 1604  0 0  
0302 31 90 00  – – –  autres  0  0  
0302 32  –  –  Thons à nageoires jaunes ( Thunnus albacares ) 
0302 32 10 00  – – –  destinés à la fabrication industrielle des produits rele­
vant du n  o 1604  0 0  
0302 32 90 00  – – –  autres  0  0  
0302 33  –  –  Listaos ou bonites à ventre rayé  
0302 33 10 00  – – –  destinés à la fabrication industrielle des produits rele­
vant du n  o 1604  0 0  
0302 33 90 00  – – –  autres  0  0  
0302 34  –  –  Thons obèses ( Thunnus obesus ) 
0302 34 10 00  – – –  destinés à la fabrication industrielle des produits rele­
vant du n  o 1604  0 0  
0302 34 90 00  – – –  autres  0  0  
0302 35  –  –  Thons rouges ( Thunnus thynnus ) 
0302 35 10 00  – – –  destinés à la fabrication industrielle des produits rele­
vant du n  o 1604  0 0  
0302 35 90 00  – – –  autres  0  0  
0302 36  –  –  Thons rouges du sud ( Thunnus maccoyii ) 
0302 36 10 00  – – –  destinés à la fabrication industrielle des produits rele­
vant du n  o 1604  0 0  
0302 36 90 00  – – –  autres  0  0  
0302 39  –  –  autres  
0302 39 10 00  – – –  destinés à la fabrication industrielle des produits rele­
vant du n  o 1604  0 0  
0302 39 90 00  – – –  autres  0  0  
0302 40 00 00  – Harengs ( Clupea harengus, Clupea pallasii ), à l'exclu­
sion des foies, œufs et laitances  0 0  
0302 50  –  Morues ( Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macroce ­
phalus ), à l'exclusion des foies, œufs et laitances  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 273  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
0302 50 10 00  –  –  de l'espèce  Gadus morhua  0  0  
0302 50 90 00  –  –  autres  0  0  
– autres poissons, à l'exclusion des foies, œufs et laitances  
0302 61  –  –  Sardines  (Sardina pilchardus, Sardinops  spp.), sardi­
nelles ( Sardinella  spp.), sprats ou esprots ( Sprattus 
sprattus ) 
0302 61 10 00  – – –  Sardines de l'espèce  Sardina pilchardus  0  0  
0302 61 30 00  – – –  Sardines du genre  Sardinops ; sardinelles ( Sardinella  
spp.)  0 0  
0302 61 80 00  – – –  Sprats ou esprots ( Sprattus sprattus ) 5  Réduction de 20 % sur 
10 ans  
0302 62 00 00  –  –  Églefins ( Melanogrammus aeglefinus ) 0  0  
0302 63 00 00  –  –  Lieus noirs ( Pollachius virens ) 0  0  
0302 64 00 00  –  –  Maquereaux ( Scomber scombrus, Scomber australasi ­
cus, Scomber japonicus ) 0 0  
0302 65  –  –  Squales  
0302 65 20 00  – – –  Aiguillats ( Squalus acanthias ) 1 0  7  
0302 65 50 00  – – –  Roussettes ( Scyliorhinus  spp.)  0  0  
0302 65 90 00  – – –  autres  0  0  
0302 66 00 00  –  –  Anguilles ( Anguilla  spp.)  0  0  
0302 67 00 00  –  –  Espadons ( Xiphias gladius ) 0  0  
0302 68 00 00  –  –  Légines ( Dissostichus  spp.)  0  0  
0302 69  –  –  autres  
– – – d'eau douce  
0302 69 11 00  – – – –  Carpes  1 0  Réduction de 20 % sur 
10 ans  
0302 69 19  – – – –  autres  
– – – – –  Acipenseriformes  
0302 69 19 11  – – – – – –  Esturgeons russes ( Acipenser gueldenstaedtii ) 0  0  
0302 69 19 12  – – – – – –  Esturgeons étoilés ( Acipenser stellatus ) 0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 274  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
0302 69 19 13  – – – – – –  Bélugas ( Huso huso ) 0  0  
0302 69 19 19  – – – – – –  autres  0  0  
0302 69 19 30  – – – – –  Sandres ( Stizostedion  spp.)  0  0  
0302 69 19 90  – – – – –  autres  0  0  
– – – de mer  
– – – –  Poissons du genre Euthynnus, autres que les listaos 
ou bonites à ventre rayé [ Euthynnus (Katsuwonus) 
pelamis ] visés au n  o 0302 33 ci-dessus  
0302 69 21 00  – – – – –  destinés à la fabrication industrielle des produits 
relevant du n  o 1604  0 0  
0302 69 25 00  – – – – –  autres  0  0  
– – – –  Rascasses du Nord ou sébastes ( Sebastes  spp.)  
0302 69 31 00  – – – – –  de l'espèce  Sebastes marinus  0  0  
0302 69 33 00  – – – – –  autres  0  0  
0302 69 35 00  – – – –  Poissons de l'espèce  Boreogadus saida  0  0  
0302 69 41 00  – – – –  Merlans ( Merlangius merlangus ) 0  0  
0302 69 45 00  – – – –  Lingues ( Molva  spp.)  0  0  
0302 69 51 00  – – – –  Lieus de l'Alaska ( Theragra chalcogramma ) et lieus 
jaunes ( Pollachius pollachius ) 0 0  
0302 69 55 00  – – – –  Anchois ( Engraulis  spp.)  1 0  7  
0302 69 61 00  – – – –  Dorades de mer des espèces  Dentex dentex  e t 
Pagellu s spp.  0 0  
– – – –  Merlus ( Merlucciu s spp.,  Urophycis  spp.)  
– – – – –  Merlus du genre  Merluccius  
0302 69 66 00  – – – – – –  Merlus blancs du Cap ( Merluccius capensis ) et 
merlus noirs du Cap ( Merluccius paradoxus ) 0 0  
0302 69 67 00  – – – – – –  Merlus australs ( Merluccius australis ) 0  0  
0302 69 68 00  – – – – – –  autres  0  0  
0302 69 69 00  – – – – –  Merlus du genre  Urophycis  0  0  
0302 69 75 00  – – – –  Castagnoles ( Brama  spp.)  0  0  
0302 69 81 00  – – – –  Baudroies ( Lophius  spp.)  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 275  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
0302 69 85 00  – – – –  Merlans poutassous ( Micromesistius poutassou  o u 
Gadus poutassou ) 0 0  
0302 69 86 00  – – – –  Merlans bleus australs ( Micromesistius australis ) 0  0  
0302 69 91 00  – – – –  Chinchards (saurels) ( Caranx trachurus, Trachurus 
trachurus ) 0 0  
0302 69 92 00  – – – –  Abadèches roses ( Genypterus blacodes ) 0  0  
0302 69 94 00  – – – –  Bars (loups) ( Dicentrarchus labrax ) 0  0  
0302 69 95 00  – – – –  Dorades royales ( Sparus aurata ) 0  0  
0302 69 99 00  – – – –  autres  0  0  
0302 70 00 00  – Foies, œufs et laitances  0  0  
0303  Poissons congelés, à l'exception des filets de poissons et 
autre chair de poissons du n  o 0304  
– Saumons du Pacifique ( Oncorhynchus nerka, Oncorhyn ­
chus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus 
tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus 
masou et Oncorhynchus rhodurus ), à l'exclusion des 
foies, œufs et laitances  
0303 11 00 00  –  –  Saumons rouges ( Oncorhynchus nerka ) 0  0  
0303 19 00 00  –  –  autres  0  0  
– autres salmonidés, à l'exclusion des foies, œufs et laitan­
ces 
0303 21  –  –  Truites ( Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhyn ­
chus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus 
gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chryso ­
gaster ) 
0303 21 10 00  – – –  des espèces  Oncorhynchus apache  e t Oncorhynchus 
chrysogaster  5 Réduction de 20 % sur 
10 ans  
0303 21 20 00  – – –  de l'espèce  Oncorhynchus mykiss , avec tête et bran­
chies, vidées, pesant plus de 1,2 kg pièce, ou étêtées 
et sans branchies, vidées, pesant plus de 1 kg pièce  2 Réduction de 20 % sur 
10 ans  
0303 21 80 00  – – –  autres  2  7  
0303 22 00 00  –  –  Saumons de l'Atlantique ( Salmo salar ) et saumons du 
Danube ( Hucho hucho ) 0 0  
0303 29 00 00  –  –  autres  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 276  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment  
– Poissons plats (Pleuronectidés, Bothidés, Cynoglossidés, 
Soléidés, Scophthalmidés et Citharidés), à l'exclusion des 
foies, œufs et laitances  
0303 31  –  –  Flétans ( Reinhardtius hippoglossoides, Hippoglossus 
hippoglossus, Hippoglossus stenolepis ) 
0303 31 10 00  – – –  Flétans noirs ( Reinhardtius hippoglossoides ) 0  0  
0303 31 30 00  – – –  Flétans atlantiques ( Hippoglossus hippoglossus ) 0  0  
0303 31 90 00  – – –  Flétans du Pacifique ( Hippoglossus stenolepis ) 0  0  
0303 32 00 00  –  –  Plies ou carrelets ( Pleuronectes platessa ) 0  0  
0303 33 00 00  –  –  Soles ( Solea  spp.)  0  0  
0303 39  –  –  autres  
0303 39 10 00  – – –  Flets communs ( Platichthys flesus ) 0  0  
0303 39 30 00  – – –  Poissons du genre  Rhombosolea  5  3  
0303 39 70  – – –  autres  
0303 39 70 10  – – – –  Turbot ( Scophthalmus maeoticus, Psetta maxima ) 0  0  
0303 39 70 90  – – – –  autres  0  0  
– Thons (du genre  Thunnus ), listaos ou bonites à ventre 
rayé [ Euthynnus (Katsuwonus) pelamis ], à l'exclusion des 
foies, œufs et laitances  
0303 41  –  –  Thons blancs ou germons ( Thunnus alalunga ) 
– – – destinés à la fabrication industrielle des produits rele­
vant du n  o 1604  
0303 41 11 00  – – – –  entiers  0  0  
0303 41 13 00  – – – –  vidés, sans branchies  0  0  
0303 41 19 00  – – – –  autres (par exemple étêtés)  0  0  
0303 41 90 00  – – –  autres  0  0  
0303 42  –  –  Thons à nageoires jaunes ( Thunnus albacares ) 
– – – destinés à la fabrication industrielle des produits rele­
vant du n  o 1604  
– – – –  entiers  
0303 42 12 00  – – – – –  pesant plus de 10 kg pièce  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 277  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
0303 42 18 00  – – – – –  autres  0  0  
– – – –  vidés, sans branchies  
0303 42 32 00  – – – – –  pesant plus de 10 kg pièce  0  0  
0303 42 38 00  – – – – –  autres  0  0  
– – – –  autres (par exemple étêtés)  
0303 42 52 00  – – – – –  pesant plus de 10 kg pièce  0  0  
0303 42 58 00  – – – – –  autres  0  0  
0303 42 90 00  – – –  autres  0  0  
0303 43  –  –  Listaos ou bonites à ventre rayé  
– – – destinés à la fabrication industrielle des produits rele­
vant du n  o 1604  
0303 43 11 00  – – – –  entiers  0  0  
0303 43 13 00  – – – –  vidés, sans branchies  0  0  
0303 43 19 00  – – – –  autres (par exemple étêtés)  0  0  
0303 43 90 00  – – –  autres  0  0  
0303 44  –  –  Thons obèses ( Thunnus obesus ) 
– – – destinés à la fabrication industrielle des produits rele­
vant du n  o 1604  
0303 44 11 00  – – – –  entiers  0  0  
0303 44 13 00  – – – –  vidés, sans branchies  0  0  
0303 44 19 00  – – – –  autres (par exemple étêtés)  0  0  
0303 44 90 00  – – –  autres  0  0  
0303 45  –  –  Thons rouges ( Thunnus thynnus ) 
– – – destinés à la fabrication industrielle des produits rele­
vant du n  o 1604  
0303 45 11 00  – – – –  entiers  0  0  
0303 45 13 00  – – – –  vidés, sans branchies  0  0  
0303 45 19 00  – – – –  autres (par exemple étêtés)  0  0  
0303 45 90 00  – – –  autres  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 278  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
0303 46  –  –  Thons rouges du sud ( Thunnus maccoyii ) 
– – – destinés à la fabrication industrielle des produits rele­
vant du n  o 1604  
0303 46 11 00  – – – –  entiers  0  0  
0303 46 13 00  – – – –  vidés, sans branchies  0  0  
0303 46 19 00  – – – –  autres (par exemple étêtés)  0  0  
0303 46 90 00  – – –  autres  0  0  
0303 49  –  –  autres  
– – – destinés à la fabrication industrielle des produits rele­
vant du n  o 1604  
0303 49 31 00  – – – –  entiers  0  0  
0303 49 33 00  – – – –  vidés, sans branchies  0  0  
0303 49 39 00  – – – –  autres (par exemple étêtés)  0  0  
0303 49 80 00  – – –  autres  0  0  
– Harengs ( Clupea harengus, Clupea pallasii ) et morues 
(Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus ), à 
l'exclusion des foies, œufs et laitances  
0303 51 00 00  –  –  Harengs ( Clupea harengus, Clupea pallasii ) 0  0  
0303 52  –  –  Morues ( Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macroce ­
phalus ) 
0303 52 10 00  – – –  de l'espèce  Gadus morhua  0  0  
0303 52 30 00  – – –  de l'espèce  Gadus ogac  0  0  
0303 52 90 00  – – –  de l'espèce  Gadus macrocephalus  0  0  
– Espadons ( Xiphias gladius ) et légines ( Dissostichus  spp.), 
à l'exclusion des foies, œufs et laitances  
0303 61 00 00  –  –  Espadons ( Xiphias gladius ) 0  0  
0303 62 00  –  –  Légines ( Dissostichus  spp.)  
0303 62 00 10  – – –  Bars du Chili, légines australes, colins noirs ( Dissos­
tichus eleginoides ) 0 0  
0303 62 00 20  – – –  Légines antarctiques ( Dissostichus mawsoni ) 0  0  
0303 62 00 90  – – –  autres  0  0  
– autres poissons, à l'exclusion des foies, œufs et laitances  
0303 71  –  –  Sardines ( Sardina pilchardus, Sardinops  spp.), sardi­
nelles ( Sardinella  spp.), sprats ou esprots ( Sprattus 
sprattus ) 
0303 71 10 00  – – –  Sardines de l'espèce  Sardina pilchardus  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 279  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
0303 71 30 00  – – –  Sardines du genre  Sardinops ; sardinelles ( Sardinella  
spp.)  0 0  
0303 71 80 00  – – –  Sprats ou esprots ( Sprattus sprattus ) 5  0  
0303 72 00 00  –  –  Églefins ( Melanogrammus aeglefinus ) 0  0  
0303 73 00 00  –  –  Lieus noirs ( Pollachius virens ) 0  0  
0303 74  –  –  Maquereaux ( Scomber scombrus, Scomber australasi ­
cus, Scomber japonicus ) 
0303 74 30  – – –  des espèces  Scomber scombrus  e t Scomber japonicus  
0303 74 30 10  – – – – –  de l'espèce  Scomber scombrus  0  0  
0303 74 30 90  – – – – –  de l'espèce  Scomber japonicus  2  7  
0303 74 90 00  – – –  de l'espèce  Scomber australasicus  2  7  
0303 75  –  –  Squales  
0303 75 20 00  – – –  Aiguillats ( Squalus acanthias ) 2  3  
0303 75 50 00  – – –  Roussettes ( Scyliorhinus  spp.)  0  0  
0303 75 90 00  – – –  autres  0  0  
0303 76 00 00  –  –  Anguilles ( Anguilla  spp.)  0  0  
0303 77 00 00  –  –  Bars (loups) ( Dicentrarchus labrax, Dicentrarchus 
punctatus ) 0 0  
0303 78  –  –  Merlus ( Merluccius  spp.,  Urophycis  spp.)  
– – – Merlus du genre  Merluccius  
0303 78 11 00  – – – –  Merlus blancs du Cap ( Merluccius capensis ) et 
merlus noirs du Cap ( Merluccius paradoxus ) 0 0  
0303 78 12 00  – – – –  Merlus argentins ( Merluccius hubbsi ) 0  0  
0303 78 13 00  – – – –  Merlus australs ( Merluccius australis ) 0  0  
0303 78 19 00  – – – –  autres  0  0  
0303 78 90 00  – – –  Merlus du genre  Urophycis  0  0  
0303 79  –  –  autres  
– – – d'eau douce  
0303 79 11 00  – – – –  Carpes  2  Réduction de 20 % sur 
10 ans  
0303 79 19  – – – –  autres  
– – – – –  Acipenseriformes  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 280  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
0303 79 19 11  – – – – – –  Esturgeons russes ( Acipenser gueldenstaedtii ) 0  0  
0303 79 19 12  – – – – – –  Esturgeons étoilés ( Acipenser stellatus ) 0  0  
0303 79 19 13  – – – – – –  Bélugas ( Huso huso ) 0  0  
0303 79 19 19  – – – – – –  autres  0  0  
0303 79 19 30  – – – – –  Sandres ( Stizostedion  spp.)  0  0  
0303 79 19 90  – – – – –  autres  0  0  
– – – de mer  
– – – –  Poissons du genre  Euthynnus , autres que les listaos 
ou bonites à ventre rayé [ Euthynnus  (Katsuwonus) 
pelamis ] visés au n  o 0303 43 ci-dessus  
– – – – –  destinés à la fabrication industrielle des produits 
relevant du n  o 1604  
0303 79 21 00  – – – – – –  entiers  0  0  
0303 79 23 00  – – – – – –  vidés, sans branchies  0  0  
0303 79 29 00  – – – – – –  autres (par exemple étêtés)  0  0  
0303 79 31 00  – – – – –  autres  0  0  
– – – –  Rascasses du Nord ou sébastes ( Sebastes  spp.)  
0303 79 35 00  – – – – –  de l'espèce  Sebastes marinus  2  7  
0303 79 37 00  – – – – –  autres  2  7  
0303 79 41 00  – – – –  Poissons de l'espèce  Boreogadus saida  0  0  
0303 79 45 00  – – – –  Merlans ( Merlangius merlangus ) 0  0  
0303 79 51 00  – – – –  Lingues ( Molva  spp.)  0  0  
0303 79 55 00  – – – –  Lieus de l'Alaska ( Theragra chalcogramma ) et lieus 
jaunes ( Pollachius pollachius ) 0 0  
0303 79 58 00  – – – –  Poissons de l'espèce  Orcynopsis unicolor  0  0  
0303 79 65 00  – – – –  Anchois ( Engraulis  spp.)  2  7  
0303 79 71 00  – – – –  Dorades de mer des espèces  Dentex dentex  e t 
Pagellus  spp.  0 0  
0303 79 75 00  – – – –  Castagnoles ( Brama  spp.)  0  0  
0303 79 81 00  – – – –  Baudroies ( Lophius  spp.)  0  0  
0303 79 83 00  – – – –  Merlans poutassous ( Micromesistius poutassou  o u 
Gadus poutassou ) 0 0  
0303 79 85 00  – – – –  Merlans bleus australs ( Micromesistius australis ) 0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 281  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
0303 79 91 00  – – – –  Chinchards (saurels) ( Caranx trachurus, Trachurus 
trachurus ) 5 7  
0303 79 92 00  – – – –  Grenadiers bleus ( Macruronus novaezelandiae ) 0  0  
0303 79 93 00  – – – –  Abadèches roses ( Genypterus blacodes ) 2  5  
0303 79 94 00  – – – –  Poissons des espèces  Pelotreis flavilatus  e t Pelto­
rhamphus novaezelandiae  2 3  
0303 79 98 00  – – – –  autres  
0303 79 98 10  – – – – –  Mallotus villosus  0  0  
0303 79 98 90  – – – – –  autres  2  0  
0303 80  –  Foies, œufs et laitances  
0303 80 10 00  –  –  Œufs et laitances de poissons, destinés à la production 
d'acide désoxyribonucléique ou de sulfate de protamine  0 0  
0303 80 90 00  –  –  autres  0  0  
0304  Filets de poissons et autre chair de poissons (même 
hachée), frais, réfrigérés ou congelés  
– frais ou réfrigérés  
0304 11  –  –  Espadons ( Xiphias gladius ) 
0304 11 10 00  – – –  Filets  0  0  
0304 11 90 00  – – –  autre chair de poissons (même hachée)  0  0  
0304 12  –  –  Légines ( Dissostichus  spp.)  
0304 12 10 00  – – –  Filets  0  0  
0304 12 90 00  – – –  autre chair de poissons (même hachée)  0  0  
0304 19  –  –  autres  
– – – Filets  
– – – –  de poissons d'eau douce  
0304 19 13 00  – – – – –  de saumons du Pacifique ( Oncorhynchus nerka, 
Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, 
Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus 
kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus 
rhodurus ), saumons de l'Atlantique ( Salmo salar ) 
et saumons du Danube ( Hucho hucho ) 0 0  
– – – – –  de truites des espèces  Salmo trutta, Oncorhynchus 
mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus agua ­
bonita  e t Oncorhynchus gilae  
0304 19 15 00  – – – – – –  de l'espèce  Oncorhynchus mykiss  pesant plus de 
400 g pièce  0 0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 282  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
0304 19 17 00  – – – – – –  autres  0  0  
0304 19 19  – – – – –  d'autres poissons d'eau douce  
0304 19 19 10  – – – – –  Acipenseriformes  5  5  
0304 19 19 20  – – – – –  Sandres ( Stizostedion  spp.)  5  5  
0304 19 19 90  – – – – –  autres  5  5  
– – – –  autres  
0304 19 31 00  – – – – –  de morues ( Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus 
macrocephalus ) et des poissons de l'espèce  Boreo­
gadus saida  0 0  
0304 19 33 00  – – – – –  de lieus noirs ( Pollachius virens ) 0  0  
0304 19 35 00  – – – – –  de rascasses du Nord ou sébastes ( Sebastes  spp.)  0  0  
0304 19 39 00  – – – – –  autres  0  0  
– – – autre chair de poissons (même hachée)  
0304 19 91  – – – –  de poissons d'eau douce  
0304 19 91 10  – – – – –  Acipenseriformes  5  5  
0304 19 91 20  – – – – –  Sandres ( Stizostedion  spp.)  5  5  
0304 19 91 90  – – – – –  autres  5  5  
– – – –  autres  
0304 19 97 00  – – – – –  Flancs de harengs  0  0  
0304 19 99 00  – – – – –  autres  0  0  
– Filets congelés  
0304 21 00 00  –  –  Espadons ( Xiphias gladius ) 0  0  
0304 22 00  –  –  Légines ( Dissostichus  spp.)  
0304 22 00 10  – – –  de Dissostichus eleginoides  [bars du Chili, légines 
australes, colins noirs]  0 0  
0304 22 00 20  – – –  de Dissostichus mawsoni  [légines antarctiques]  0  0  
0304 22 00 90  – – –  autres  0  0  
0304 29  –  –  autres  
– – – de poissons d'eau douce  
0304 29 13 00  – – – –  de saumons du Pacifique  (Oncorhynchus nerka, 
Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, 
Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, 
Oncorhynchus masou  e t Oncorhynchus rhodurus ), 
saumons de l'Atlantique ( Salmo salar ) et saumons 
du Danube ( Hucho hucho ) 0 0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 283  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment  
– – – –  de truites des espèces  Salmo trutta, Oncorhynchus 
mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus agua ­
bonita  e t Oncorhynchus gilae  
0304 29 15 00  – – – – –  de l'espèce  Oncorhynchus mykiss  pesant plus de 
400 g pièce  5 7  
0304 29 17 00  – – – – –  autres  5  7  
0304 29 19  – – – –  d'autres poissons d'eau douce  
0304 29 19 10  – – – – –  Acipenseriformes  5  5  
0304 29 19 20  – – – – –  Sandres ( Stizostedion  spp.)  5  5  
0304 29 19 90  – – – – –  autres  5  5  
– – – autres  
– – – –  de morues ( Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus 
macrocephalus ) et des poissons de l'espèce  Boreo­
gadus saida  
0304 29 21 00  – – – – –  de morues de l'espèce  Gadus macrocephalus  0  0  
0304 29 29 00  – – – – –  autres  0  0  
0304 29 31 00  – – – –  de lieus noirs ( Pollachius virens ) 0  0  
0304 29 33 00  – – – –  d'églefins ( Melanogrammus aeglefinus ) 0  0  
– – – –  de rascasses du Nord ou sébastes ( Sebastes  spp.)  
0304 29 35 00  – – – – –  de l'espèce  Sebastes marinus  0  0  
0304 29 39 00  – – – – –  autres  5  7  
0304 29 41 00  – – – –  de merlans ( Merlangius merlangus ) 0  0  
0304 29 43 00  – – – –  de lingues ( Molva  spp.)  0  0  
0304 29 45 00  – – – –  de thons (du genre  Thunnus ), et poissons du genre  
Euthynnus  0 0  
– – – –  de maquereaux ( Scomber scombrus, Scomber 
australasicus, Scomber japonicus ) et poissons de 
l'espèce  Orcynopsis unicolor  
0304 29 51 00  – – – – –  de l'espèce  Scomber australasicus  5  3  
0304 29 53  – – – – –  autres  
0304 29 53 10  – – – – – –  de l'espèce  Scomber scombrus  0  0  
0304 29 53 90  – – – – – –  autres  5  3  
– – – –  de merlus ( Merluccius  spp.,  Urophycis  spp.)  
– – – – –  de merlus du genre  Merluccius  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 284  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
0304 29 55 00  – – – – – –  de merlus blancs du Cap ( Merluccius capensis ) 
et de merlus noirs du Cap ( Merluccius para ­
doxus ) 0 0  
0304 29 56 00  – – – – – –  de merlus argentins ( Merluccius hubbsi ) 0  0  
0304 29 58 00  – – – – – –  autres  0  0  
0304 29 59 00  – – – – –  de merlus du genre  Urophycis  0  0  
– – – –  de squales  
0304 29 61 00  – – – – –  d'aiguillats et roussettes ( Squalus acanthias  e t 
Scyliorhinus  spp.)  0 0  
0304 29 69 00  – – – – –  d'autres squales  0  0  
0304 29 71 00  – – – –  de plies ou carrelets ( Pleuronectes platessa ) 0  0  
0304 29 73 00  – – – –  de flets communs ( Platichthys flesus ) 0  0  
0304 29 75 00  – – – –  de harengs ( Clupea harengus , Clupea pallasii ) 0  0  
0304 29 79 00  – – – –  de cardines ( Lepidorhombus  spp.)  0  0  
0304 29 83 00  – – – –  de baudroies ( Lophius  spp.)  0  0  
0304 29 85 00  – – – –  de lieus de l'Alaska ( Theragra chalcogramma ) 0  0  
0304 29 91 00  – – – –  de grenadiers bleus ( Macruronus novaezelandiae ) 0  0  
0304 29 99 00  – – – –  autres  0  0  
– autres  
0304 91 00 00  –  –  Espadons ( Xiphias gladius ) 0  0  
0304 92 00 00  –  –  Légines ( Dissostichus  spp.)  0  0  
0304 99  –  –  autres  
0304 99 10 00  – – –  Surimi  0  0  
– – – autres  
0304 99 21 00  – – –  de poissons d'eau douce  0  0  
– – – –  autres  
0304 99 23 00  – – – – –  de harengs ( Clupea harengus , Clupea pallasii ) 0  0  
0304 99 29 00  – – – – –  de rascasses du Nord ou sébastes ( Sebastes  spp.)  0  0  
– – – – –  de morues ( Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus 
macrocephalus ) et de poissons de l'espèce  Boreo­
gadus saida  
0304 99 31 00  – – – – – –  de morues de l'espèce  Gadus macrocephalus  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 285  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
0304 99 33 00  – – – – – –  de morues de l'espèce  Gadus morhua  0  0  
0304 99 39 00  – – – – – –  autres  0  0  
0304 99 41 00  – – – – –  de lieus noirs ( Pollachius virens ) 0  0  
0304 99 45 00  – – – – –  d'églefins ( Melanogrammus aeglefinus ) 0  0  
0304 99 51 00  – – – – –  de merlus ( Merluccius spp., Urophycis  spp.)  0  0  
0304 99 55 00  – – – – –  de cardines ( Lepidorhombus  spp.)  0  0  
0304 99 61 00  – – – – –  de castagnoles ( Brama  spp.)  5  3  
0304 99 65 00  – – – – –  de baudroies ( Lophius  spp.)  0  0  
0304 99 71 00  – – – – –  de merlans poutassous ( Micromesistius poutassou  
ou Gadus poutassou ) 0 0  
0304 99 75 00  – – – – –  de lieus de l'Alaska ( Theragra chalcogramma ) 0  0  
0304 99 99 00  – – – – –  autres  0  0  
0305  Poissons séchés, salés ou en saumure; poissons fumés, 
même cuits avant ou pendant le fumage; farines, poudres 
et agglomérés sous forme de pellets de poisson, propres à 
l'alimentation humaine  
0305 10 00 00  – Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de 
poisson, propres à l'alimentation humaine  0 0  
0305 20 00 00  – Foies, œufs et laitances de poissons, séchés, fumés, salés 
ou en saumure  0 0  
0305 30  –  Filets de poissons, séchés, salés ou en saumure, mais non 
fumés  
– – de morues ( Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macro ­
cephalus ) et de poissons de l'espèce  Boreogadus saida  
0305 30 11 00  – – –  de morues de l'espèce Gadus macrocephalus  1 0  3  
0305 30 19 00  – – –  autres  1 0  3  
0305 30 30 00  –  –  de saumons du Pacifique ( Oncorhynchus nerka, Onco ­
rhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhyn ­
chus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhyn ­
chus masou  e t Oncorhynchus rhodurus ), saumons de 
l'Atlantique ( Salmo salar ) et saumons du Danube 
(Hucho hucho ), salés ou en saumure  10 Réduction de 50 % sur 
5 ans  
0305 30 50 00  –  –  de flétans noirs ( Reinhardtius hippoglossoides ), salés 
ou en saumure  10 Réduction de 20 % sur 
10 ans  
0305 30 90  –  –  autres  
0305 30 90 10  – – –  Acipenseriformes  1 0  7  
0305 30 90 90  – – –  autres  1 0  Réduction de 60 % sur 
5 ans  
– Poissons fumés, y compris les filets  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 286  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
0305 41 00 00  –  –  Saumons du Pacifique ( Oncorhynchus nerka, Onco ­
rhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhyn ­
chus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhyn ­
chus masou  e t Oncorhynchus rhodurus ), saumons de 
l'Atlantique ( Salmo salar ) et saumons du Danube 
(Hucho hucho ) 5 Réduction de 50 % sur 
5 ans  
0305 42 00 00  –  –  Harengs ( Clupea harengus, Clupea pallasii ) 5  5  
0305 49  –  –  autres  
0305 49 10 00  – – –  Flétans noirs ( Reinhardtius hippoglossoides ) 8  5  
0305 49 20 00  – – –  Flétans atlantiques ( Hippoglossus hippoglossus ) 8  5  
0305 49 30 00  – – –  Maquereaux ( Scomber scombrus, Scomber australasi ­
cus, Scomber japonicus ) 5 5  
0305 49 45 00  – – –  Truites ( Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Onco ­
rhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Onco ­
rhynchus gilae, Oncorhynchus apache  e t Oncorhyn ­
chus chrysogaster ) 8 7  
0305 49 50 00  – – –  Anguilles ( Anguilla  spp.)  8  7  
0305 49 80  – – –  autres  
0305 49 80 10  – – – –  Acipenseriformes  1 0  7  
0305 49 80 90  – – – –  autres  1 0  7  
– Poissons séchés, même salés mais non fumés  
0305 51  –  –  Morues ( Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macroce ­
phalus ) 
0305 51 10 00  – – –  séchées, non salées  0  0  
0305 51 90 00  – – –  séchées et salées  0  0  
0305 59  –  –  autres  
– – – Poissons de l'espèce  Boreogadus saida  
0305 59 11 00  – – – –  séchés, non salés  1 0  5  
0305 59 19 00  – – – –  séchés et salés  1 0  5  
0305 59 30 00  – – –  Harengs ( Clupea harengus, Clupea pallasii ) 1 0  5  
0305 59 50 00  – – –  Anchois ( Engraulis  spp.)  1 0  Réduction de 50 % sur 
5 ans  
0305 59 70 00  – – –  Flétans atlantiques ( Hippoglossus hippoglossus ) 1 0  5  
0305 59 80  – – –  autres  
0305 59 80 10  – – – –  Acipenseriformes  1 0  7  
0305 59 80 90  – – – –  autres  1 0  5  
– Poissons salés mais non séchés ni fumés et poissons en 
saumure  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 287  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
0305 61 00 00  –  –  Harengs ( Clupea harengus, Clupea pallasii ) 7,5  Réduction de 20 % sur 
10 ans  
0305 62 00 00  –  –  Morues ( Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macroce ­
phalus ) 5 3  
0305 63 00 00  –  –  Anchois ( Engraulis  spp.)  1 0  Réduction de 50 % sur 
5 ans  
0305 69  –  –  autres  
0305 69 10 00  – – –  Poissons de l'espèce  Boreogadus saida  0  0  
0305 69 30 00  – – –  Flétans atlantiques ( Hippoglossus hippoglossus ) 1 0  3  
0305 69 50 00  – – –  Saumons du Pacifique ( Oncorhynchus nerka, Onco ­
rhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhyn ­
chus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhyn ­
chus masou  e t Oncorhynchus rhodurus ), saumons de 
l'Atlantique ( Salmo salar ) et saumons du Danube 
(Hucho hucho ) 5 5  
0305 69 80  – – –  autres  
0305 69 80 10  – – – –  Acipenseriformes  1 0  5  
0305 69 80 90  – – – –  autres  1 0  5  
0306  Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, 
congelés, séchés, salés ou en saumure; crustacés non 
décortiqués, cuits à l'eau ou à la vapeur, même réfrigérés, 
congelés, séchés, salés ou en saumure; farines, poudres et 
agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à 
l'alimentation humaine  
– congelés  
0306 11  –  –  Langoustes ( Palinurus  spp.,  Panulirus  spp.,  Jasus  spp.)  
0306 11 10 00  – – –  Queues de langoustes  0  0  
0306 11 90 00  – – –  autres  0  0  
0306 12  – – –  Homards ( Homarus  spp.)  
0306 12 10 00  – – –  entiers  0  0  
0306 12 90 00  – – –  autres  0  0  
0306 13  –  –  Crevettes  
0306 13 10 00  – – –  Crevettes de la famille  Pandalidae  0  0  
0306 13 30 00  – – –  Crevettes grises du genre  Crangon  0  0  
0306 13 40 00  – – –  Crevettes roses du large ( Parapenaeus longirostris ) 0  0  
0306 13 50 00  – – –  Crevettes du genre  Penaeus  0  0  
0306 13 80 00  – – –  autres  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 288  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
0306 14  –  –  Crabes  
0306 14 10 00  – – –  Crabes des espèces  Paralithodes camchaticus , Chio­
noecetes  spp. et  Callinectes sapidus  0 0  
0306 14 30 00  – – –  Crabes tourteau ( Cancer pagurus ) 0  0  
0306 14 90 00  – – –  autres  0  0  
0306 19  –  –  autres, y compris les farines, poudres et agglomérés 
sous forme de pellets de crustacés, propres à l'alimen­
tation humaine  
0306 19 10 00  – – –  Écrevisses  0  0  
0306 19 30 00  – – –  Langoustines ( Nephrops norvegicus ) 0  0  
0306 19 90 00  – – –  autres  1 0  Réduction de 60 % sur 
5 ans  
– non congelés  
0306 21 00 00  –  –  Langoustes ( Palinurus  spp.,  Panulirus  spp.,  Jasus  spp.)  0  0  
0306 22  –  –  Homards ( Homarus  spp.)  
0306 22 10 00  – – –  vivants  0  0  
– – – autres  
0306 22 91 00  – – – –  entiers  0  0  
0306 22 99 00  – – – –  autres  0  0  
0306 23  –  –  Crevettes  
0306 23 10 00  – – –  Crevettes de la famille  Pandalidae  0  0  
– – – Crevettes grises du genre  Crangon  
0306 23 31 00  – – – –  fraîches, réfrigérées ou cuites à l'eau ou à la vapeur  0  0  
0306 23 39 00  – – – –  autres  0  0  
0306 23 90 00  – – –  autres  0  0  
0306 24  –  –  Crabes  
0306 24 30 00  – – –  Crabes tourteaux ( Cancer pagurus ) 0  0  
0306 24 80 00  – – –  autres  0  0  
0306 29  –  –  autres, y compris les farines, poudres et agglomérés 
sous forme de pellets de crustacés, propres à l'alimen­
tation humaine  
0306 29 10 00  – – –  Écrevisses  0  0  
0306 29 30 00  – – –  Langoustines ( Nephrops norvegicus ) 0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 289  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
0306 29 90 00  – – –  autres  0  0  
0307  Mollusques, même séparés de leur coquille, vivants, frais, 
réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; inverté­
brés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, 
vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en 
saumure; farines, poudres et agglomérés sous forme de 
pellets d'invertébrés aquatiques autres que les crustacés, 
propres à l'alimentation humaine  
0307 10  –  Huîtres  
0307 10 10 00  –  –  Huîtres plates ( Ostrea  spp.), vivantes, ne pesant pas, 
coquille comprise, plus de 40 g pièce  0 0  
0307 10 90 00  –  –  autres  0  0  
– Coquilles Saint-Jacques ou peignes, pétoncles ou 
vanneaux, autres coquillages des genres  Pecten , 
Chlamys  o u Placopecten  
0307 21 00 00  –  –  vivants, frais ou réfrigérés  0  0  
0307 29  –  –  autres  
0307 29 10 00  – – –  Coquilles Saint-Jacques ( Pecten maximus ), congelées  0  0  
0307 29 90 00  – – –  autres  0  0  
– Moules ( Mytilus  spp.,  Perna  spp.)  
0307 31  –  –  vivantes, fraîches ou réfrigérées  
0307 31 10 00  – – –  Mytilus  spp.  5  Réduction de 20 % sur 
10 ans  
0307 31 90 00  – – –  Perna  spp.  5  3  
0307 39  –  –  autres  
0307 39 10 00  – – –  Mytilus  spp.  5  Réduction de 50 % sur 
5ans 
0307 39 90 00  – – –  Perna  spp.  5  5  
– Seiches ( Sepia officinalis , Rossia macrosoma ) et sépioles 
(Sepiola  spp.); calmars et encornets ( Ommastrephes  spp.,  
Loligo  spp.,  Nototodarus  spp.,  Sepioteuthis  spp.)  
0307 41  –  –  vivants, frais ou réfrigérés  
0307 41 10 00  – – –  Seiches ( Sepia officinalis , Rossia macrosoma ) et 
sépioles ( Sepiola  spp.)  0 0  
– – – Calmars et encornets ( Ommastrephes  spp.,  Loligo  
spp.,  Nototodarus  spp.,  Sepioteuthis  spp.)  
0307 41 91 00  – – – –  Loligo  spp.,  Ommastrephes sagittatus  0  0  
0307 41 99 00  – – – –  autres  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 290  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
0307 49  –  –  autres  
– – – congelés  
– – – –  Seiches ( Sepia officinalis , Rossia macrosoma ) et 
sépioles ( Sepiola  spp.)  
– – – – –  du genre  Sepiola  
0307 49 01 00  – – – – – –  Sepiola rondeleti  5  0  
0307 49 11 00  – – – – – –  autres  5  3  
0307 49 18 00  – – – – –  autres  5  5  
– – – –  Calmars et encornets ( Ommastrephes  spp.,  Loligo  
spp.,  Nototodarus  spp.,  Sepioteuthis  spp.)  
– – – – –  Loligo  spp.  
0307 49 31 00  – – – – – –  Loligo vulgaris  2  5  
0307 49 33 00  – – – – – –  Loligo pealei  2  3  
0307 49 35 00  – – – – – –  Loligo patagonica  2  3  
0307 49 38 00  – – – – – –  autres  2  5  
0307 49 51 00  – – – – –  Ommastrephes sagittatus  2  3  
0307 49 59 00  – – – – –  autres  2  Réduction de 20 % sur 
10 ans  
– – – autres  
0307 49 71 00  – – – –  Seiches ( Sepia officinalis , Rossia macrosoma ) et 
sépioles ( Sepiola  spp.)  5 3  
– – – –  Calmars et encornets ( Ommastrephes  spp.,  Loligo  
spp.,  Nototodarus  spp.,  Sepioteuthis  spp.)  
0307 49 91 00  – – – – –  Loligo  spp.,  Ommastrephes sagittatus  5  5  
0307 49 99 00  – – – – –  autres  5  7  
– Poulpes ou pieuvres ( Octopus  spp.)  
0307 51 00 00  –  –  vivants, frais ou réfrigérés  0  0  
0307 59  –  –  autres  
0307 59 10 00  – – –  congelés  0  0  
0307 59 90 00  – – –  autres  0  0  
0307 60 00 00  – Escargots, autres que de mer  1 0  Réduction de 20 % sur 
10 ans  
– autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous 
forme de pellets d'invertébrés aquatiques autres que les 
crustacés, propres à l'alimentation humaine  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 291  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
0307 91 00 00  –  –  vivants, frais ou réfrigérés  0  0  
0307 99  –  –  autres  
– – – congelés  
0307 99 11 00  – – – –  Illex  spp.  5  7  
0307 99 13 00  – – – –  Palourdes ou clovisses et autres espèces de la 
famille  Veneridae  5 3  
0307 99 15 00  – – – –  Méduses ( Rhopilema  spp.)  5  3  
0307 99 18 00  – – – –  autres  5  Réduction de 20 % sur 
10 ans  
0307 99 90 00  – – –  autres  5  Réduction de 20 % sur 
10 ans  
04 CHAPITRE 4 - LAIT ET PRODUITS DE LA LAITERIE; 
ŒUFS D'OISEAUX; MIEL NATUREL; PRODUITS 
COMESTIBLES D'ORIGINE ANIMALE, NON 
DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS  
0401  Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de 
sucre ou d'autres édulcorants  
0401 10  –  d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 
1 % 
0401 10 10 00  –  –  en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant 
pas 2 l  10 7  
0401 10 90 00  –  –  autres  1 0  7  
0401 20  –  d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1 % 
mais n'excédant pas 6 %  
– – n'excédant pas 3 %  
0401 20 11 00  – – –  en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant 
pas 2 l  10 7  
0401 20 19 00  – – –  autres  1 0  7  
– – excédant 3 %  
0401 20 91 00  – – –  en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant 
pas 2 l  10 7  
0401 20 99 00  – – –  autres  1 0  7  
0401 30  –  d'une teneur en poids de matières grasses excédant 6 %  
– – n'excédant pas 21 %  
0401 30 11 00  – – –  en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant 
pas 2 l  10 Réduction de 20 % sur 
5 ans  
0401 30 19 00  – – –  autres  1 0  Réduction de 20 % sur 
5 ans  
– – excédant 21 % mais n'excédant pas 45 %  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 292  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
0401 30 31 00  – – –  en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant 
pas 2 l  10 Réduction de 20 % sur 
5 ans  
0401 30 39 00  – – –  autres  1 0  Réduction de 20 % sur 
5 ans  
– – excédant 45 %  
0401 30 91 00  – – –  en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant 
pas 2 l  10 7  
0401 30 99 00  – – –  autres  1 0  7  
0402  Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou 
d'autres édulcorants  
0402 10  –  en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, 
d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 
1,5 %  
– – sans addition de sucre ou d'autres édulcorants  
0402 10 11 00  – – –  en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant 
pas 2,5 kg  10 Réduction de 20 % sur 
5 ans  
0402 10 19 00  – – –  autres  1 0  Réduction de 30 % sur 
5 ans  
– – autres  
0402 10 91 00  – – –  en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant 
pas 2,5 kg  10 Réduction de 20 % sur 
5 ans  
0402 10 99 00  – – –  autres  1 0  Réduction de 20 % sur 
5 ans  
– en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, 
d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 %  
0402 21  –  –  sans addition de sucre ou d'autres édulcorants  
– – – d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant 
pas 27 %  
0402 21 11 00  – – – –  en emballages immédiats d'un contenu net n'excé­
dant pas 2,5 kg  10 Réduction de 20 % sur 
5 ans  
– – – –  autres  
0402 21 17 00  – – – – –  d'une teneur en poids de matières grasses n'excé­
dant pas 11 %  10 Réduction de 20 % sur 
5 ans  
0402 21 19 00  – – – – –  d'une teneur en poids de matières grasses excédant 
11 % mais n'excédant pas 27 %  10 Réduction de 20 % sur 
5 ans  
– – – d'une teneur en poids de matières grasses excédant 
27 % ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 293  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
0402 21 91 00  – – – –  en emballages immédiats d'un contenu n'excédant 
pas 2,5 kg  10 Réduction de 20 % sur 
5 ans  
0402 21 99 00  – – – –  autres  1 0  Réduction de 20 % sur 
5 ans  
0402 29  –  –  autres  
– – – d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant 
pas 27 %  
0402 29 11 00  – – – –  Laits spéciaux, dits "pour nourrissons", en récipients 
hermétiquement fermés d'un contenu net n'excédant 
pas 500 g, d'une teneur en poids de matières grasses 
excédant 10 %  10 7  
– – – –  autres  
0402 29 15 00  – – – – –  en emballages immédiats d'un contenu net n'excé­
dant pas 2,5 kg  10 7  
0402 29 19 00  – – – – –  autres  1 0  7  
– – – d'une teneur en poids de matières grasses excédant 
27 %  
0402 29 91 00  – – – –  en emballages immédiats d'un contenu net n'excé­
dant pas 2,5 kg  10 7  
0402 29 99 00  – – – –  autres  1 0  7  
– autres  
0402 91  –  –  sans addition de sucre ou d'autres édulcorants  
– – – d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant 
pas 8 %  
0402 91 11 00  – – – –  en emballages immédiats d'un contenu net n'excé­
dant pas 2,5 kg  10 7  
0402 91 19 00  – – – –  autres  1 0  7  
– – – d'une teneur en poids de matières grasses excédant 
8 % mais n'excédant pas 10 %  
0402 91 31 00  – – – –  en emballages immédiats d'un contenu net n'excé­
dant pas 2,5 kg  10 7  
0402 91 39 00  – – – –  autres  1 0  7  
– – – d'une teneur en poids de matières grasses excédant 
10 % mais n'excédant pas 45 %  
0402 91 51 00  – – – –  en emballages immédiats d'un contenu net n'excé­
dant pas 2,5 kg  10 Réduction de 20 % sur 
5 ans  
0402 91 59 00  – – – –  autres  1 0  Réduction de 20 % sur 
5 ans  
– – – d'une teneur en poids de matières grasses excédant 
45 % ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 294  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
0402 91 91 00  – – – –  en emballages immédiats d'un contenu net n'excé­
dant pas 2,5 kg  10 Réduction de 20 % sur 
5 ans  
0402 91 99 00  – – – –  autres  1 0  Réduction de 20 % sur 
5 ans  
0402 99  –  –  autres  
– – – d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant 
pas 9,5 %  
0402 99 11 00  – – – –  en emballages immédiats d'un contenu net n'excé­
dant pas 2,5 kg  10 7  
0402 99 19 00  – – – –  autres  1 0  7  
– – – d'une teneur en poids de matières grasses excédant 
9,5 % mais n'excédant pas 45 %  
0402 99 31 00  – – – –  en emballages immédiats d'un contenu net n'excé­
dant pas 2,5 kg  10 7  
0402 99 39 00  – – – –  autres  1 0  7  
– – – d'une teneur en poids de matières grasses excédant 
45 %  
0402 99 91 00  – – – –  en emballages immédiats d'un contenu net n'excé­
dant pas 2,5 kg  10 Réduction de 20 % sur 
5 ans  
0402 99 99 00  – – – –  autres  1 0  7  
0403  Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres 
laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou 
additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés 
ou additionnés de fruits ou de cacao  
0403 10  –  Yoghourts  
– – non aromatisés, ni additionnés de fruits ou de cacao  
– – – sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une 
teneur en poids de matières grasses  
0403 10 11 00  – – – –  n'excédant pas 3 %  1 0  7  
0403 10 13 00  – – – –  excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %  1 0  Réduction de 20 % sur 
5 ans  
0403 10 19 00  – – – –  excédant 6 %  1 0  7  
– – – autres, d'une teneur en poids de matières grasses  
0403 10 31 00  – – – –  n'excédant pas 3 %  1 0  Réduction de 20 % sur 
5 ans  
0403 10 33 00  – – – –  excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %  1 0  7  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 295  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
0403 10 39 00  – – – –  excédant 6 %  1 0  7  
– – aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao  
– – – en poudre, en granulés ou sous d'autres formes 
solides, d'une teneur en poids de matières grasses 
provenant du lait  
0403 10 51 00  – – – –  n'excédant pas 1,5 %  1 0  7  
0403 10 53 00  – – – –  excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %  1 0  7  
0403 10 59 00  – – – –  excédant 27 %  1 0  7  
– – – autres, d'une teneur en poids de matières grasses 
provenant du lait  
0403 10 91 00  – – – –  n'excédant pas 3 %  1 0  Réduction de 50 % sur 
7 ans  
0403 10 93 00  – – – –  excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %  1 0  Réduction de 50 % sur 
7 ans  
0403 10 99 00  – – – –  excédant 6 %  1 0  7  
0403 90  –  autres  
– – non aromatisés, ni additionnés de fruits ou de cacao  
– – – en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides  
– – – –  sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et 
d'une teneur en poids de matières grasses  
0403 90 11 00  – – – – –  n'excédant pas 1,5 %  1 0  7  
0403 90 13 00  – – – – –  excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %  1 0  7  
0403 90 19 00  – – – – –  excédant 27 %  1 0  7  
– – – –  autres, d'une teneur en poids de matières grasses  
0403 90 31 00  – – – – –  n'excédant pas 1,5 %  1 0  7  
0403 90 33 00  – – – – –  excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %  1 0  7  
0403 90 39 00  – – – – –  excédant 27 %  1 0  7  
– – – autres  
– – – –  sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et 
d'une teneur en poids de matières grasses  
0403 90 51 00  – – – – –  n'excédant pas 3 %  1 0  Réduction de 20 % sur 
5 ans  
0403 90 53 00  – – – – –  excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %  1 0  7  
0403 90 59 00  – – – – –  excédant 6 %  1 0  7  
– – – –  autres, d'une teneur en poids de matières grasses  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 296  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
0403 90 61 00  – – – – –  n'excédant pas 3 %  1 0  Réduction de 20 % sur 
5 ans  
0403 90 63 00  – – – – –  excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %  1 0  7  
0403 90 69 00  – – – – –  excédant 6 %  1 0  7  
– – aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao  
– – – en poudre, en granulés ou sous d'autres formes 
solides, d'une teneur en poids de matières grasses 
provenant du lait  
0403 90 71 00  – – – –  n'excédant pas 1,5 %  1 0  7  
0403 90 73 00  – – – –  excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %  1 0  7  
0403 90 79 00  – – – –  excédant 27 %  1 0  7  
– – – autres, d'une teneur en poids de matières grasses 
provenant du lait  
0403 90 91 00  – – – –  n'excédant pas 3 %  1 0  Réduction de 50 % sur 
7 ans  
0403 90 93 00  – – – –  excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %  1 0  Réduction de 50 % sur 
7 ans  
0403 90 99 00  – – – –  excédant 6 %  1 0  Réduction de 50 % sur 
7 ans  
0404  Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou 
d'autres édulcorants; produits consistant en composants 
naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres 
édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs  
0404 10  –  Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou addi­
tionné de sucre ou d'autres édulcorants  
– – en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides  
– – – sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une 
teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38)  
– – – –  n'excédant pas 15 % et d'une teneur en poids de 
matières grasses  
0404 10 02 00  – – – – –  n'excédant pas 1,5 %  1 0  Réduction de 50 % sur 
7 ans  
0404 10 04 00  – – – – –  excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %  1 0  Réduction de 20 % sur 
5 ans  
0404 10 06 00  – – – – –  excédant 27 %  1 0  7  
– – – –  excédant 15 % et d'une teneur en poids de matières 
grasses  
0404 10 12 00  – – – – –  n'excédant pas 1,5 %  1 0  7  
0404 10 14 00  – – – – –  excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %  1 0  7  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 297  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
0404 10 16 00  – – – – –  excédant 27 %  1 0  7  
– – – autres, d'une teneur en poids de protéines (teneur en 
azote × 6,38)  
– – – –  n'excédant pas 15 % et d'une teneur en poids de 
matières grasses  
0404 10 26 00  – – – – –  n'excédant pas 1,5 %  1 0  7  
0404 10 28 00  – – – – –  excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %  1 0  7  
0404 10 32 00  – – – – –  excédant 27 %  1 0  7  
– – – –  excédant 15 % et d'une teneur en poids de matières 
grasses  
0404 10 34 00  – – – – –  n'excédant pas 1,5 %  1 0  7  
0404 10 36 00  – – – – –  excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %  1 0  7  
0404 10 38 00  – – – – –  excédant 27 %  1 0  7  
– – autres  
– – – sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une 
teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38)  
– – – –  n'excédant pas 15 % et d'une teneur en poids de 
matières grasses  
0404 10 48 00  – – – – –  n'excédant pas 1,5 %  1 0  7  
0404 10 52 00  – – – – –  excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %  1 0  7  
0404 10 54 00  – – – – –  excédant 27 %  1 0  7  
– – – –  excédant 15 % et d'une teneur en poids de matières 
grasses  
0404 10 56 00  – – – – –  n'excédant pas 1,5 %  1 0  7  
0404 10 58 00  – – – – –  excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %  1 0  7  
0404 10 62 00  – – – – –  excédant 27 %  1 0  7  
– – – autres, d'une teneur en poids de protéines (teneur en 
azote × 6,38)  
– – – –  n'excédant pas 15 % et d'une teneur en poids de 
matières grasses  
0404 10 72 00  – – – – –  n'excédant pas 1,5 %  1 0  7  
0404 10 74 00  – – – – –  excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %  1 0  7  
0404 10 76 00  – – – – –  excédant 27 %  1 0  7  
– – – –  excédant 15 % et d'une teneur en poids de matières 
grasses  
0404 10 78 00  – – – – –  n'excédant pas 1,5 %  1 0  7  
0404 10 82 00  – – – – –  excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %  1 0  7  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 298  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
0404 10 84 00  – – – – –  excédant 27 %  1 0  7  
0404 90  –  autres  
– – sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une 
teneur en poids de matières grasses  
0404 90 21 00  – – –  n'excédant pas 1,5 %  1 0  Réduction de 20 % sur 
5 ans  
0404 90 23 00  – – –  excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %  1 0  Réduction de 20 % sur 
5 ans  
0404 90 29 00  – – –  excédant 27 %  1 0  7  
– – autres, d'une teneur en poids de matières grasses  
0404 90 81 00  – – –  n'excédant pas 1,5 %  1 0  7  
0404 90 83 00  – – –  excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %  1 0  Réduction de 20 % sur 
5 ans  
0404 90 89 00  – – –  excédant 27 %  1 0  7  
0405  Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à 
tartiner laitières  
0405 10  –  Beurre  
– – d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant 
pas 85 %  
– – – Beurre naturel  
0405 10 11 00  – – – –  en emballages immédiats d'un contenu net n'excé­
dant pas 1 kg  10 Réduction de 30 % sur 
5ans 
0405 10 19 00  – – – –  autre  1 0  Réduction de 30 % sur 
5ans 
0405 10 30 00  – – –  Beurre recombiné  1 0  Réduction de 20 % sur 
5 ans  
0405 10 50 00  – – –  Beurre de lactosérum  1 0  7  
0405 10 90 00  –  –  autre  1 0  7  
0405 20  –  Pâtes à tartiner laitières  
0405 20 10 00  –  –  d'une teneur en poids de matières grasses égale ou 
supérieure à 39 % mais inférieure à 60 %  10 7  
0405 20 30 00  –  –  d'une teneur en poids de matières grasses égale ou 
supérieure à 60 % mais n'excédant pas 75 %  10 Réduction de 20 % sur 
5 ans  
0405 20 90 00  –  –  d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 
75 % mais inférieure à 80 %  10 7  
0405 90  –  autres  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 299  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
0405 90 10 00  –  –  d'une teneur en poids de matières grasses égale ou 
supérieure à 99,3 % et d'une teneur en poids d'eau 
n'excédant pas 0,5 %  10 Réduction de 30 % sur 
5 ans  
0405 90 90 00  –  –  autres  1 0  7  
0406  Fromages et caillebotte  
0406 10  –  Fromages frais (non affinés), y compris le fromage de 
lactosérum, et caillebotte  
0406 10 20 00  –  –  d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant 
pas 40 %  10 5  
0406 10 80 00  –  –  autres  1 0  5  
0406 20  –  Fromages râpés ou en poudre, de tous types  
0406 20 10 00  –  –  Fromages de Glaris aux herbes (dits "schabziger") 
fabriqués à base de lait écrémé et additionnés d'herbes 
finement moulues  10 3  
0406 20 90 00  –  –  autres  1 0  5  
0406 30  –  Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre  
0406 30 10 00  –  –  dans la fabrication desquels ne sont pas entrés d'autres 
fromages que l'emmental, le gruyère et l'appenzell et, 
éventuellement, à titre additionnel, du fromage de 
Glaris aux herbes (dit "schabziger"), conditionnés 
pour la vente au détail, d'une teneur en matières 
grasses en poids de la matière sèche inférieure ou 
égale à 56 %  10 7  
– – autres  
– – – d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant 
pas 36 % et d'une teneur en matières grasses en poids 
de la matière sèche  
0406 30 31 00  – – – –  n'excédant pas 48 %  1 0  Réduction de 50 % sur 
5 ans  
0406 30 39 00  – – – –  excédant 48 %  1 0  Réduction de 50 % sur 
5 ans  
0406 30 90 00  – – –  d'une teneur en poids de matières grasses excédant 
36 %  10 Réduction de 50 % sur 
5 ans  
0406 40  –  Fromages à pâte persillée et autres fromages présentant 
des marbrures obtenues en utilisant du Penicillium roque­
forti 
0406 40 10 00  –  –  Roquefort  1 0  5  
0406 40 50 00  –  –  Gorgonzola  1 0  5  
0406 40 90 00  –  –  autres  1 0  5  
0406 90  –  autres fromages  
0406 90 01 00  –  –  destinés à la transformation  1 0  5  
– – autres  
0406 90 13 00  – – –  Emmental  1 0  5  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 300  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
0406 90 15 00  – – –  Gruyère, sbrinz  1 0  5  
0406 90 17 00  – – –  Bergkäse, appenzell  1 0  5  
0406 90 18 00  – – –  Fromage fribourgeois, vacherin mont d'or et tête de 
moine  10 5  
0406 90 19 00  – – –  Fromages de Glaris aux herbes (dits "schabziger") 
fabriqués à base de lait écrémé et additionnés d'herbes 
finement moulues  10 5  
0406 90 21 00  – – –  Cheddar  1 0  5  
0406 90 23 00  – – –  Edam  1 0  5  
0406 90 25 00  – – –  Tilsit  1 0  5  
0406 90 27 00  – – –  Butterkäse  1 0  5  
0406 90 29 00  – – –  Kashkaval  1 0  5  
0406 90 32 00  – – –  Feta  1 0  5  
0406 90 35 00  – – –  Kefalotyri  1 0  5  
0406 90 37 00  – – –  Finlandia  1 0  5  
0406 90 39 00  – – –  Jarlsberg  1 0  5  
– – – autres  
0406 90 50 00  – – – –  Fromages de brebis ou de bufflonne, en récipients 
contenant de la saumure ou en outres en peau de 
brebis ou de chèvre  10 5  
– – – –  autres  
– – – – –  d'une teneur en poids de matières grasses n'excé­
dant pas 40 % et d'une teneur en poids d'eau dans 
la matière non grasse  
– – – – – –  n'excédant pas 47 %  
0406 90 61 00  – – – – – – –  Grana padano, parmigiano reggiano  1 0  5  
0406 90 63 00  – – – – – – –  Fiore sardo, pecorino  1 0  5  
0406 90 69 00  – – – – – – –  autres  1 0  5  
– – – – – –  excédant 47 % mais n'excédant pas 72 %  
0406 90 73 00  – – – – – – –  Provolone  1 0  5  
0406 90 75 00  – – – – – – –  Asiago, caciocavallo, montasio, ragusano  1 0  5  
0406 90 76 00  – – – – – – –  Danbo, fontal, fontina, fynbo, havarti, maribo, 
samsø  10 5  
0406 90 78 00  – – – – – – –  Gouda  1 0  5  
0406 90 79 00  – – – – – – –  Esrom, italico, kernhem, saint-nectaire, saint- 
paulin, taleggio  10 5  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 301  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
0406 90 81 00  – – – – – – –  Cantal, cheshire, wensleydale, lancashire, 
double gloucester, blarney, colby, monterey  10 5  
0406 90 82 00  – – – – – – –  Camembert  1 0  5  
0406 90 84 00  – – – – – – –  Brie  1 0  5  
0406 90 85 00  – – – – – – –  Kefalograviera, kasseri  1 0  5  
– – – – – – –  autres fromages, d'une teneur en poids d'eau 
dans la matière non grasse  
0406 90 86 00  – – – – – – – –  excédant 47 % mais n'excédant pas 52 %  1 0  5  
0406 90 87 00  – – – – – – – –  excédant 52 % mais n'excédant pas 62 %  1 0  5  
0406 90 88 00  – – – – – – – –  excédant 62 % mais n'excédant pas 72 %  1 0  5  
0406 90 93 00  – – – – – –  excédant 72 %  1 0  5  
0406 90 99  – – – – –  autres  
0406 90 99 10  – – – – – –  Fromage de lait de vache en récipients contenant 
de la saumure  10 5  
0406 90 99 90  – – – – – –  autres  1 0  5  
0407 00  Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits  
– de volailles de basse-cour  
– – à couver  
0407 00 11 00  – – –  de dindes ou d'oies  0  0  
0407 00 19 00  – – –  autres  5  7  
0407 00 30 00  –  –  autres  1 2  7  
0407 00 90 00  – autres  1 2  7  
0408  Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, et jaunes 
d'œufs, frais, séchés, cuits à l'eau ou à la vapeur, 
moulés, congelés ou autrement conservés, même addi­
tionnés de sucre ou d'autres édulcorants  
– Jaunes d'œufs  
0408 11  –  –  séchés  
0408 11 20 00  – – –  impropres à des usages alimentaires  1 0  7  
0408 11 80 00  – – –  autres  1 0  Réduction de 20 % sur 
5 ans  
0408 19  –  –  autres  
0408 19 20 00  – – –  impropres à des usages alimentaires  1 0  7  
– – – autres  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 302  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
0408 19 81 00  – – – –  liquides  1 0  7  
0408 19 89 00  – – – –  autres, y compris congelés  1 0  7  
– autres  
0408 91  –  –  séchés  
0408 91 20 00  – – –  impropres à des usages alimentaires  1 0  7  
0408 91 80 00  – – –  autres  1 0  7  
0408 99  –  –  autres  
0408 99 20 00  – – –  impropres à des usages alimentaires  1 0  7  
0408 99 80 00  – – –  autres  1 0  7  
0409 00 00 00  Miel naturel  1 3  7  
0410 00 00 00  Produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni 
compris ailleurs  20 7  
05 CHAPITRE 5 - AUTRES PRODUITS D'ORIGINE 
ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS 
AILLEURS  
0501 00 00 00  Cheveux bruts, même lavés ou dégraissés; déchets de 
cheveux  20 7  
0502  Soies de porc ou de sanglier; poils de blaireau et autres 
poils pour la brosserie; déchets de ces soies ou poils  
0502 10 00 00  – Soies de porc ou de sanglier et déchets de ces soies  2 0  7  
0502 90 00 00  – autres  2 0  7  
[0503]  
0504 00 00 00  Boyaux, vessies et estomacs d'animaux, entiers ou en 
morceaux, autres que ceux de poissons, à l'état frais, réfri­
géré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé  5 Réduction de 20 % sur 
5 ans  
0505  Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes 
ou de leur duvet, plumes et parties de plumes (même 
rognées), duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés 
ou traités en vue de leur conservation; poudres et déchets 
de plumes ou de parties de plumes  
0505 10  –  Plumes des espèces utilisées pour le rembourrage; duvet  
0505 10 10 00  –  –  bruts  2 0  7  
0505 10 90 00  –  –  autres  2 0  7  
0505 90 00 00  – autres  2 0  7  
0506  Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés 
(mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; 
poudres et déchets de ces matières  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 303  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
0506 10 00 00  – Osséine et os acidulés  2 0  7  
0506 90 00 00  – autres  2 0  Réduction de 20 % sur 
5 ans  
0507  Ivoire, écaille de tortue, fanons (y compris les barbes) de 
baleine ou d'autres mammifères marins, cornes, bois, 
sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou simplement 
préparés mais non découpés en forme; poudres et 
déchets de ces matières  
0507 10 00 00  – Ivoire; poudre et déchets d'ivoire  2 0  5  
0507 90 00 00  – autres  2 0  5  
0508 00 00 00  Corail et matières similaires, bruts ou simplement préparés, 
mais non autrement travaillés; coquilles et carapaces de 
mollusques, de crustacés ou d'échinodermes et os de 
seiches, bruts ou simplement préparés, mais non découpés 
en forme, leurs poudres et leurs déchets  20 5  
0510 00 00 00  Ambre gris, castoréum, civette et musc; cantharides; bile, 
même séchée; glandes et autres substances d'origine 
animale utilisées pour la préparation de produits pharma­
ceutiques, fraîches, réfrigérées, congelées ou autrement 
conservées de façon provisoire  0 0  
0511  Produits d'origine animale, non dénommés ni compris 
ailleurs; animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres 
à l'alimentation humaine  
0511 10 00 00  – Sperme de taureaux  0  0  
– autres  
0511 91  –  –  Produits de poissons ou de crustacés, mollusques ou 
autres invertébrés aquatiques; animaux morts du 
chapitre 3  
0511 91 10 00  – – –  Déchets de poissons  0  0  
0511 91 90 00  – – –  autres  5  0  
0511 99  –  –  autres  
0511 99 10  – – –  Tendons et nerfs, rognures et autres déchets similaires 
de peaux brutes  
0511 99 10 10  – – –  Tendons et nerfs (à des fins médicales)  0  0  
0511 99 10 90  – – – –  autres  5  0  
– – – Éponges naturelles d'origine animale  
0511 99 31 00  – – – –  brutes  5  Réduction de 20 % sur 
5 ans  
0511 99 39 00  – – – –  autres  5  5  
0511 99 85  – – –  autres  
0511 99 85 10  – – –  Embryons de bovins  0  0  
0511 99 85 90  – – –  autres  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 304  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
II SECTION II - PRODUITS DU RÈGNE VÉGÉTAL  
06 CHAPITRE 6 - PLANTES VIVANTES ET PRODUITS 
DE LA FLORICULTURE  
0601  Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et 
rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur; 
plants, plantes et racines de chicorée autres que les 
racines du n  o 1212  
0601 10  –  Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et 
rhizomes, en repos végétatif  
0601 10 10 00  –  –  Jacinthes  5  1  
0601 10 20 00  –  –  Narcisses  5  1  
0601 10 30 00  –  –  Tulipes  5  1  
0601 10 40 00  –  –  Glaïeuls  5  1  
0601 10 90 00  –  –  autres  5  1  
0601 20  –  Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et 
rhizomes, en végétation ou en fleur; plants, plantes et 
racines de chicorée  
0601 20 10 00  –  –  Plants, plantes et racines de chicorée  5  1  
0601 20 30 00  –  –  Orchidées, jacinthes, narcisses et tulipes  5  1  
0601 20 90 00  –  –  autres  5  1  
0602  Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures 
et greffons; blanc de champignons  
0602 10  –  Boutures non racinées et greffons  
0602 10 10 00  –  –  de vigne  5  3  
0602 10 90 00  –  –  autres  5  1  
0602 20  –  Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comes­
tibles, greffés ou non  
0602 20 10 00  –  –  Plants de vigne, greffés ou racinés  5  Réduction de 50 % sur 
5 ans  
0602 20 90 00  –  –  autres  5  1  
0602 30 00 00  – Rhododendrons et azalées, greffés ou non  2 0  5  
0602 40  –  Rosiers, greffés ou non  
0602 40 10 00  –  –  non greffés  5  1  
0602 40 90 00  –  –  greffés  5  1  
0602 90  –  autres  
0602 90 10 00  –  –  Blanc de champignons  1 0  3  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 305  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
0602 90 20 00  –  –  Plants d'ananas  1 0  3  
0602 90 30 00  –  –  Plants de légumes et plants de fraisiers  1 0  3  
– – autres  
– – – Plantes de plein air  
– – – –  Arbres, arbustes et arbrisseaux  
0602 90 41 00  – – – – –  forestiers  1 5  3  
– – – – –  autres  
0602 90 45 00  – – – – – –  Boutures racinées et jeunes plants  1 5  3  
0602 90 49 00  – – – – – –  autres  1 5  3  
– – – –  autres plantes de plein air  
0602 90 51 00  – – – – –  Plantes vivaces  1 5  3  
0602 90 59 00  – – – – –  autres  1 5  3  
– – – Plantes d'intérieur  
0602 90 70 00  – – – –  Boutures racinées et jeunes plants, à l'exception des 
cactées  15 3  
– – – –  autres  
0602 90 91 00  – – – – –  Plantes à fleurs, en boutons ou en fleur, à l'excep­
tion des cactées  15 3  
0602 90 99 00  – – – – –  autres  1 5  3  
0603  Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour 
ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou 
autrement préparés  
– frais  
0603 11 00  –  –  Roses  
0603 11 00 10  – – –  du 1  er juin au 31 octobre  1 0  3  
0603 11 00 90  – – –  du 1  er novembre au 31 mai  5  0  
0603 12 00  –  –  Œillets  
0603 12 00 10  – – –  du 1  er juin au 31 octobre  1 0  3  
0603 12 00 90  – – –  du 1  er novembre au 31 mai  5  0  
0603 13 00  –  –  Orchidées  
0603 13 00 10  – – –  du 1  er juin au 31 octobre  1 0  3  
0603 13 00 90  – – –  du 1  er novembre au 31 mai  5  0  
0603 14 00  –  –  Chrysanthèmes  
0603 14 00 10  – – –  du 1  er juin au 31 octobre  1 0  3  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 306  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
0603 14 00 90  – – –  du 1  er novembre au 31 mai  5  0  
0603 19  –  –  autres  
0603 19 10  – – –  Glaïeuls  
0603 19 10 10  – – – –  du 1  er juin au 31 octobre  1 0  3  
0603 19 10 90  – – – –  du 1  er novembre au 31 mai  5  0  
0603 19 90  – – –  autres  
0603 19 90 10  – – –  du 1  er juin au 31 octobre  1 0  3  
0603 19 90 90  – – –  du 1  er novembre au 31 mai  5  0  
0603 90 00 00  – autres  5  0  
0604  Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, 
sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et 
lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, 
blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés  
0604 10  –  Mousses et lichens  
0604 10 10 00  –  –  Lichens des rennes  1 0  3  
0604 10 90 00  –  –  autres  1 0  3  
– autres  
0604 91  –  –  frais  
0604 91 20 00  – – –  Arbres de Noël  1 0  3  
0604 91 40 00  – – –  Rameaux de conifères  1 0  3  
0604 91 90 00  – – –  autres  1 0  3  
0604 99  –  –  autres  
0604 99 10  – – –  simplement séchés  
0604 99 10 10  – – – –  du 1  er novembre au 30 avril  5  0  
0604 99 10 90  – – – –  du 1  er mai au 31 octobre  1 0  3  
0604 99 90  – – –  autres  
0604 99 90 10  – – – –  du 1  er novembre au 30 avril  5  0  
0604 99 90 90  – – – –  du 1  er mai au 31 octobre  1 0  2  
07 CHAPITRE 7 - LÉGUMES, PLANTES, RACINES ET 
TUBERCULES ALIMENTAIRES  
0701  Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré  
0701 10 00 00  – de semence  2  0  
0701 90  –  autres  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 307  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
0701 90 10 00  –  –  destinées à la fabrication de la fécule  1 0  3  
– – autres  
0701 90 50 00  – – –  de primeurs, du 1er janvier au 30 juin  1 0  3  
0701 90 90 00  – – –  autres  1 0  3  
0702 00 00 00  Tomates, à l'état frais ou réfrigéré  1 0  Réduction de 50 % sur 
5 ans  
0703  Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes allia­
cés, à l'état frais ou réfrigéré  
0703 10  –  Oignons et échalotes  
– – Oignons  
0703 10 11 00  – – –  de semence  1 0  3  
0703 10 19 00  – – –  autres  1 0  Réduction de 50 % sur 
5 ans  
0703 10 90 00  –  –  Échalotes  1 0  3  
0703 20 00 00  – Aulx  1 0  3  
0703 90 00 00  – Poireaux et autres légumes alliacés  2 0  5  
0704  Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits 
comestibles similaires du genre Brassica, à l'état frais ou 
réfrigéré  
0704 10 00 00  – Choux-fleurs et choux-fleurs brocolis  1 0  Réduction de 50 % sur 
5 ans  
0704 20 00 00  – Choux de Bruxelles  2 0  5  
0704 90  –  autres  
0704 90 10 00  –  –  Choux blancs et choux rouges  2 0  Réduction de 50 % sur 
5 ans  
0704 90 90 00  –  –  autres  2 0  5  
0705  Laitues ( Lactuca sativa ) et chicorées ( Cichorium  spp.), à 
l'état frais ou réfrigéré  
– Laitues  
0705 11 00 00  –  –  pommées  2 0  3  
0705 19 00 00  –  –  autres  2 0  5  
– Chicorées  
0705 21 00 00  –  –  Witloof ( Cichorium intybus var. foliosum ) 2 0  5  
0705 29 00 00  –  –  autres  2 0  5  
0706  Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves , 
radis et racines comestibles similaires, à l'état frais ou 
réfrigéré  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 308  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
0706 10 00 00  – Carottes et navets  2 0  Réduction de 50 % sur 
5 ans  
0706 90  –  autres  
0706 90 10 00  –  –  Céleris-raves  2 0  5  
0706 90 30 00  –  –  Raifort ( Cochlearia armoracia ) 2 0  5  
0706 90 90 00  –  –  autres  2 0  5  
0707 00  Concombres et cornichons, à l'état frais ou réfrigéré  
0707 00 05 00  – Concombres  1 0  Réduction de 50 % sur 
5 ans  
0707 00 90 00  – Cornichons  1 0  3  
0708  Légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré  
0708 10 00 00  – Pois ( Pisum sativum ) 2 0  5  
0708 20 00 00  – Haricots ( Vigna  spp.,  Phaseolus  spp.)  2 0  5  
0708 90 00 00  – autres légumes à cosse  2 0  5  
0709  Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré  
0709 20 00 00  – Asperges  2 0  5  
0709 30 00 00  – Aubergines  2 0  Réduction de 50 % sur 
5 ans  
0709 40 00 00  – Céleris, autres que les céleris-raves  2 0  5  
– Champignons et truffes  
0709 51 00 00  –  –  Champignons du genre  Agaricus  2 0  Réduction de 50 % sur 
5 ans  
0709 59  –  –  autres  
0709 59 10 00  – – –  Chanterelles  2 0  5  
0709 59 30 00  – – –  Cèpes  2 0  5  
0709 59 50 00  – – –  Truffes  2 0  5  
0709 59 90 00  – – –  autres  1 0  3  
0709 60  –  Piments du genre  Capsicum  ou du genre  Pimenta  
0709 60 10 00  –  –  Piments doux ou poivrons  2 0  Réduction de 50 % sur 
5 ans  
– – autres  
0709 60 91 00  – – –  du genre  Capsicum  destinés à la fabrication de la 
capsicine ou de teintures d'oléorésines de  Capsicum  17 5  
0709 60 95 00  – – –  destinés à la fabrication industrielle d'huiles essen­
tielles ou de résinoïdes  20 5  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 309  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
0709 60 99 00  – – –  autres  1 5  5  
0709 70 00 00  – Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et 
arroches (épinards géants)  15 5  
0709 90  –  autres  
0709 90 10 00  –  –  Salades, autres que laitues ( Lactuca sativa ) et chicorées 
(Cichorium  spp.)  10 Réduction de 50 % sur 
5 ans  
0709 90 20 00  –  –  Cardes et cardons  1 0  5  
– – Olives  
0709 90 31 00  – – –  destinées à des usages autres que la production de 
l'huile  10 5  
0709 90 39 00  – – –  autres  1 0  5  
0709 90 40 00  –  –  Câpres  1 0  5  
0709 90 50 00  –  –  Fenouil  2 0  5  
0709 90 60 00  –  –  Maïs doux  2 0  5  
0709 90 70 00  –  –  Courgettes  2 0  5  
0709 90 80 00  –  –  Artichauts  2 0  5  
0709 90 90 00  –  –  autres  2 0  5  
0710  Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, conge­
lés 
0710 10 00 00  – Pommes de terre  1 5  3  
– Légumes à cosse, écossés ou non  
0710 21 00 00  –  –  Pois ( Pisum sativum ) 1 0  Réduction de 50 % sur 
5 ans  
0710 22 00 00  –  –  Haricots ( Vigna  spp.,  Phaseolus  spp.)  1 0  Réduction de 50 % sur 
5 ans  
0710 29 00 00  –  –  autres  1 0  3  
0710 30 00 00  – Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et 
arroches (épinards géants)  20 5  
0710 40 00 00  – Maïs doux  2 0  Réduction de 20 % sur 
5 ans  
0710 80  –  autres légumes  
0710 80 10 00  –  –  Olives  1 0  5  
– – Piments du genre  Capsicum  ou du genre  Pimenta  
0710 80 51 00  – – –  Piments doux ou poivrons  1 5  5  
0710 80 59 00  – – –  autres  1 5  5  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 310  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment  
– – Champignons  
0710 80 61 00  – – –  du genre  Agaricus  1 5  5  
0710 80 69 00  – – –  autres  1 5  5  
0710 80 70 00  –  –  Tomates  1 5  5  
0710 80 80 00  –  –  Artichauts  1 5  5  
0710 80 85 00  –  –  Asperges  7  5  
0710 80 95 00  –  –  autres  1 5  Réduction de 50 % sur 
5 ans  
0710 90 00 00  – Mélanges de légumes  1 0  Réduction de 50 % sur 
5 ans  
0711  Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz 
sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée 
d'autres substances servant à assurer provisoirement leur 
conservation, par exemple), mais impropres à l'alimenta­
tion en l'état  
0711 20  –  Olives  
0711 20 10 00  –  –  destinées à des usages autres que la production de 
l'huile  5 0  
0711 20 90 00  –  –  autres  5  0  
0711 40 00 00  – Concombres et cornichons  2 0  5  
– Champignons et truffes  
0711 51 00 00  –  –  Champignons du genre  Agaricus  2 0  Réduction de 20 % sur 
5 ans  
0711 59 00 00  –  –  autres  2 0  5  
0711 90  –  autres légumes; mélanges de légumes  
– – Légumes  
0711 90 10 00  – – –  Piments du genre  Capsicum  ou du genre  Pimenta , à 
l'exclusion des piments doux ou poivrons  20 5  
0711 90 30 00  – – –  Maïs doux  5  0  
0711 90 50 00  – – –  Oignons  2 0  5  
0711 90 70 00  – – –  Câpres  5  0  
0711 90 80 00  – – –  autres  2 0  5  
0711 90 90 00  –  –  Mélanges de légumes  2 0  5  
0712  Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches 
ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés  
0712 20 00 00  – Oignons  1 5  Réduction de 50 % sur 
5 ans ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 311  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment  
– Champignons, oreilles-de-Judas ( Auricularia  spp.), 
trémelles ( Tremella  spp.) et truffes  
0712 31 00 00  –  –  Champignons du genre Agaricus  5  1  
0712 32 00 00  –  –  Oreilles-de-Judas ( Auricularia  spp.)  5  1  
0712 33 00 00  –  –  Trémelles ( Tremella  spp.)  5  1  
0712 39 00 00  –  –  autres  5  1  
0712 90  –  autres légumes; mélanges de légumes  
0712 90 05 00  –  –  Pommes de terre, même coupées en morceaux ou en 
tranches, mais non autrement préparées  20 5  
– – Maïs doux ( Zea mays var. saccharata ) 
0712 90 11 00  – – –  hybride, destiné à l'ensemencement  2 0  5  
0712 90 19 00  – – –  autre  1 0  3  
0712 90 30 00  –  –  Tomates  2 0  5  
0712 90 50 00  –  –  Carottes  2 0  5  
0712 90 90 00  –  –  autres  2 0  Réduction de 50 % sur 
5 ans  
0713  Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou 
cassés  
0713 10  –  Pois ( Pisum sativum ) 
0713 10 10 00  –  –  destinés à l'ensemencement  0  0  
0713 10 90 00  –  –  autres  5  0  
0713 20 00 00  – Pois chiches  1 0  0  
– Haricots ( Vigna  spp.,  Phaseolus  spp.)  
0713 31 00 00  –  –  Haricots des espèces  Vigna mungo  (L.) Hepper ou  
Vigna radiata  (L.) Wilczek  15 3  
0713 32 00 00  –  –  Haricots "petits rouges" (haricots Adzuki) ( Phaseolus  
ou Vigna angularis ) 20 5  
0713 33  –  –  Haricots communs ( Phaseolus vulgaris ) 
0713 33 10 00  – – –  destinés à l'ensemencement  5  3  
0713 33 90 00  – – –  autres  5  3  
0713 39 00 00  –  –  autres  1 0  3  
0713 40 00 00  – Lentilles  1 0  3  
0713 50 00 00  – Fèves ( Vicia faba var. major ) et féveroles ( Vicia faba 
var. equina et Vicia faba var. minor ) 20 5  
0713 90 00 00  – autres  2 0  5  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 312  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
0714  Racines de manioc, d'arrow-root ou de salep, topinam­
bours, patates douces et racines et tubercules similaires à 
haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, 
congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglo­
mérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier  
0714 10  –  Racines de manioc  
0714 10 10 00  –  –  Pellets obtenus à partir de farines et semoules  0  0  
– – autres  
0714 10 91 00  – – –  des types utilisés pour la consommation humaine, en 
emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 
28 kg, soit frais et entiers, soit congelés sans peau, 
même coupés en morceaux  0 0  
0714 10 99 00  – – –  autres  0  0  
0714 20  –  Patates douces  
0714 20 10 00  –  –  fraîches, entières, destinées à la consommation humaine  2 0  5  
0714 20 90 00  –  –  autres  0  0  
0714 90  –  autres  
– – Racines d'arrow-root et de salep et racines et tubercules 
similaires à haute teneur en fécule  
0714 90 11 00  – – –  des types utilisés pour la consommation humaine, en 
emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 
28 kg, soit frais et entiers, soit congelés sans peau, 
même coupés en morceaux  20 5  
0714 90 19 00  – – –  autres  2 0  5  
0714 90 90 00  –  –  autres  0  0  
08 CHAPITRE 8 - FRUITS COMESTIBLES; ÉCORCES 
D'AGRUMES OU DE MELONS  
0801  Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou 
sèches, même sans leurs coques ou décortiquées  
– Noix de coco  
0801 11 00 00  –  –  desséchées  0  0  
0801 19 00 00  –  –  autres  0  0  
– Noix du Brésil  
0801 21 00 00  –  –  en coques  1 0  3  
0801 22 00 00  –  –  sans coques  1 0  3  
– Noix de cajou  
0801 31 00  –  –  en coques  
0801 31 00 10  – – –  en emballages immédiats d'un contenu net supérieur à 
10 kg  0 0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 313  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
0801 31 00 90  – – –  autres  1 0  3  
0801 32 00  –  –  sans coques  
0801 32 00 10  – – –  en emballages immédiats d'un contenu net supérieur à 
10 kg  0 0  
0801 32 00 90  – – –  autres  5  0  
0802  Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs 
coques ou décortiqués  
– Amandes  
0802 11  –  –  en coques  
0802 11 10  – – –  amères  
0802 11 10 10  – – – –  en emballages immédiats d'un contenu net supérieur 
à 10 kg  0 0  
0802 11 10 90  – – – –  autres  5  0  
0802 11 90  – – –  autres  
0802 11 90 10  – – – –  en emballages immédiats d'un contenu net supérieur 
à 10 kg  0 0  
0802 11 90 90  – – – –  autres  5  0  
0802 12  –  –  sans coques  
0802 12 10  – – –  amères  
0802 12 10 10  – – – –  en emballages immédiats d'un contenu net supérieur 
à 10 kg  0 0  
0802 12 10 90  – – – –  autres  5  0  
0802 12 90  – – –  autres  
0802 12 90 10  – – – –  en emballages immédiats d'un contenu net supérieur 
à 10 kg  0 0  
0802 12 90 90  – – – –  autres  5  0  
– Noisettes ( Corylus  spp.)  
0802 21 00  –  –  en coques  
0802 21 00 10  – – –  en emballages immédiats d'un contenu net supérieur à 
10 kg  0 0  
0802 21 00 90  5  0  
0802 22 00  –  –  sans coques  
0802 22 00 10  – – –  en emballages immédiats d'un contenu net supérieur à 
10 kg  0 0  
0802 22 00 90  – – –  autres  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 314  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment  
– Noix communes  
0802 31 00 00  –  –  en coques  1 0  3  
0802 32 00 00  –  –  sans coques  1 0  3  
0802 40 00 00  – Châtaignes et marrons ( Castanea  spp.)  5  0  
0802 50 00 00  – Pistaches  5  0  
0802 60 00 00  – Noix macadamia  1 5  3  
0802 90  –  autres  
0802 90 20 00  –  –  Noix d'arec (ou de bétel), noix de kola et noix de Pécan  1 5  3  
0802 90 50 00  –  –  Graines de pignons doux  1 5  3  
0802 90 85  –  –  autres  
0802 90 85 10  – – –  en emballages immédiats d'un contenu net supérieur à 
10 kg  0 0  
0802 90 85 90  – – –  autres  1 5  3  
0803 00  Bananes, y compris les plantains, fraîches ou sèches  
– fraîches  
0803 00 11 00  –  –  Plantains  0  0  
0803 00 19 00  –  –  autres  0  0  
0803 00 90 00  – sèches  0  0  
0804  Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et 
mangoustans, frais ou secs  
0804 10 00 00  – Dattes  3  0  
0804 20  –  Figues  
0804 20 10 00  –  –  fraîches  3  0  
0804 20 90 00  –  –  sèches  3  0  
0804 30 00 00  – Ananas  3  0  
0804 40 00 00  – Avocats  3  0  
0804 50 00 00  – Goyaves, mangues et mangoustans  0  0  
0805  Agrumes, frais ou secs  
0805 10  –  Oranges  
0805 10 20 00  –  –  Oranges douces, fraîches  0  0  
0805 10 80 00  –  –  autres  0  0  
0805 20  –  Mandarines (y compris les tangerines et satsumas); 
clémentines, wilkings et hybrides similaires d'agrumes  
0805 20 10 00  –  –  Clémentines  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 315  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
0805 20 30 00  –  –  Monreales et satsumas  0  0  
0805 20 50 00  –  –  Mandarines et wilkings  0  0  
0805 20 70 00  –  –  Tangerines  0  0  
0805 20 90 00  –  –  autres  0  0  
0805 40 00 00  – Pamplemousses et pomelos  0  0  
0805 50  –  Citrons ( Citrus limon , Citrus limonum ) et limes ( Citrus 
aurantifolia , Citrus latifolia ) 
0805 50 10 00  –  –  Citrons ( Citrus limon , Citrus limonum ) 0  0  
0805 50 90 00  –  –  Limes ( Citrus aurantifolia , Citrus latifolia ) 0  0  
0805 90 00 00  – autres  0  0  
0806  Raisins, frais ou secs  
0806 10  –  frais  
0806 10 10 00  –  –  de table  1 0  Réduction de 50 % sur 
5 ans  
0806 10 90 00  –  –  autres  1 0  7  
0806 20  –  secs  
0806 20 10 00  –  –  Raisins de Corinthe  0  0  
0806 20 30 00  –  –  Sultanines  0  0  
0806 20 90 00  –  –  autres  0  0  
0807  Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais  
– Melons (y compris les pastèques)  
0807 11 00  –  –  Pastèques  
0807 11 00 10  – – –  du 1  er décembre au 31 mars  0  0  
0807 11 00 90  – – –  du 1  er avril au 30 novembre  2 0  5  
0807 19 00  –  –  autres  
0807 19 00 10  – – –  du 1  er décembre au 31 mars  0  0  
0807 19 00 90  – – –  du 1  er avril au 30 novembre  2 0  5  
0807 20 00 00  – Papayes  0  0  
0808  Pommes, poires et coings, frais  
0808 10  –  Pommes  
0808 10 10 00  – – –  Pommes à cidre, présentées en vrac, du 16 septembre 
au 15 décembre  10 7  
0808 10 80  –  –  autres  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 316  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
0808 10 80 10  – – – –  du 1  er décembre au 31 mars  0  0  
0808 10 80 90  – – – –  du 1  er avril au 30 novembre  1 0  Réduction de 50 % sur 
5 ans  
0808 20  –  Poires et coings  
– – Poires  
0808 20 10 00  – – –  Poires à poiré, présentées en vrac, du 1er août au 31 
décembre  10 7  
0808 20 50  – – –  autres  
0808 20 50 10  – – – –  du 1  er décembre au 31 mars  5  Réduction de 50 % sur 
5 ans  
0808 20 50 90  – – – –  du 1  er avril au 30 novembre  1 0  Réduction de 50 % sur 
5 ans  
0808 20 90 00  –  –  Coings  1 0  3  
0809  Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et necta­
rines), prunes et prunelles, frais  
0809 10 00 00  – Abricots  5  Réduction de 20 % sur 
5 ans  
0809 20  –  Cerises  
0809 20 05 00  –  –  Cerises acides (Prunus cerasus)  5  Réduction de 20 % sur 
5 ans  
0809 20 95 00  –  –  autres  5  Réduction de 20 % sur 
5 ans  
0809 30  –  Pêches, y compris les brugnons et nectarines  
0809 30 10 00  –  –  Brugnons et nectarines  5  7  
0809 30 90 00  –  –  autres  5  Réduction de 20 % sur 
5 ans  
0809 40  –  Prunes et prunelles  
0809 40 05 00  –  –  Prunes  5  Réduction de 20 % sur 
5 ans  
0809 40 90 00  –  –  Prunelles  5  0  
0810  Autres fruits frais  
0810 10 00 00  – Fraises  1 7  Réduction de 50 % sur 
5 ans  
0810 20  –  Framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-fram­
boises  
0810 20 10 00  –  –  Framboises  2 0  5  
0810 20 90 00  –  –  autres  2 0  5  
0810 40  –  Airelles, myrtilles et autres fruits du genre  Vaccinium  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 317  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
0810 40 10 00  –  –  Airelles (fruits du  Vaccinium vitis-idaea ) 2 0  5  
0810 40 30 00  –  –  Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus)  2 0  5  
0810 40 50 00  –  –  Fruits du Vaccinium macrocarpon et du Vaccinium 
corymbosum  20 5  
0810 40 90 00  –  –  autres  2 0  5  
0810 50 00 00  – Kiwis  0  0  
0810 60 00 00  – Durians  1 0  0  
0810 90  –  autres  
0810 90 30 00  –  –  Tamarins, pommes de cajou, fruits du jaquier (pain des 
singes), litchis et sapotilles  10 0  
0810 90 40 00  –  –  Fruits de la passion, caramboles et pitahayas  1 0  0  
– – Groseilles à grappes, y compris les cassis et groseilles à 
maquereau  
0810 90 50 00  – – –  Groseilles à grappes noires (cassis)  2 0  5  
0810 90 60 00  – – –  Groseilles à grappes rouges  2 0  5  
0810 90 70 00  – – –  autres  2 0  5  
0810 90 95 00  –  –  autres  1 0  Réduction de 50 % sur 
5 ans  
0811  Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, 
même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants  
0811 10  –  Fraises  
– – additionnées de sucre ou d'autres édulcorants  
0811 10 11 00  – – –  d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids  1 0  3  
0811 10 19 00  – – –  autres  1 0  3  
0811 10 90 00  –  –  autres  1 0  3  
0811 20  –  Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-fram­
boises et groseilles à grappes ou à maquereau  
– – additionnées de sucre ou d'autres édulcorants  
0811 20 11 00  – – –  d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids  1 0  3  
0811 20 19 00  – – –  autres  1 0  3  
– – autres  
0811 20 31 00  – – –  Framboises  1 0  3  
0811 20 39 00  – – –  Groseilles à grappes noires (cassis)  1 0  3  
0811 20 51 00  – – –  Groseilles à grappes rouges  1 0  3  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 318  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
0811 20 59 00  – – –  Mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises  1 0  3  
0811 20 90 00  – – –  autres  1 0  3  
0811 90  –  autres  
– – additionnés de sucre ou d'autres édulcorants  
– – – d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids  
0811 90 11 00  – – – –  Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux  1 0  3  
0811 90 19 00  – – – –  autres  1 0  3  
– – – autres  
0811 90 31 00  – – – –  Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux  1 0  0  
0811 90 39 00  – – – –  autres  1 0  3  
– – autres  
0811 90 50 00  – – –  Myrtilles (fruits du  Vaccinium myrtillus ) 1 0  3  
0811 90 70 00  – – –  Myrtilles des espèces  Vaccinium myrtilloides  e t 
Vaccinium angustifolium  10 3  
– – – Cerises  
0811 90 75 00  – – – –  Cerises acides ( Prunus cerasus ) 1 0  Réduction de 50 % sur 
5 ans  
0811 90 80 00  – – – –  autres  1 0  3  
0811 90 85 00  – – –  Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux  1 0  0  
0811 90 95 00  – – –  autres  1 0  3  
0812  Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfu­
reux ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres 
substances servant à assurer provisoirement leur conserva­
tion, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état  
0812 10 00 00  – Cerises  2 0  Réduction de 20 % sur 
5 ans  
0812 90  –  autres  
0812 90 10 00  –  –  Abricots  2 0  Réduction de 20 % sur 
5 ans  
0812 90 20 00  –  –  Oranges  2 0  5  
0812 90 30 00  –  –  Papayes  2 0  5  
0812 90 40 00  –  –  Myrtilles (fruits du  Vaccinium myrtillus ) 2 0  5  
0812 90 70 00  –  –  Goyaves, mangues, mangoustans, tamarins, pommes de 
cajou, litchis, fruits du jaquier (pain des singes), sapo­
tilles, fruits de la passion, caramboles, pitahayas et noix 
tropicales  20 5  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 319  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
0812 90 98 00  –  –  autres  2 0  5  
0813  Fruits séchés autres que ceux des n  os 0801 à 0806 inclus; 
mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent 
chapitre  
0813 10 00 00  – Abricots  0  0  
0813 20 00 00  – Pruneaux  0  0  
0813 30 00 00  – Pommes  2 0  Réduction de 20 % sur 
5 ans  
0813 40  –  autres fruits  
0813 40 10 00  –  –  Pêches, y compris les brugnons et nectarines  1 2  3  
0813 40 30 00  –  –  Poires  1 2  3  
0813 40 50 00  –  –  Papayes  1 2  3  
0813 40 60 00  –  –  Tamarins  1 2  3  
0813 40 70 00  –  –  Pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier (pain des 
singes), sapotilles, fruits de la passion, caramboles et 
pitahayas  12 3  
0813 40 95 00  –  –  autres  1 2  3  
0813 50  –  Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du 
présent chapitre  
– – Mélanges de fruits séchés autres que ceux des n  os 0801 
à 0806  
– – – sans pruneaux  
0813 50 12 00  – – – –  de papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis, 
fruits du jaquier (pain des singes), sapotilles, fruits 
de la passion, caramboles et pitahayas  5 0  
0813 50 15 00  – – – –  autres  5  0  
0813 50 19 00  – – –  avec pruneaux  5  0  
– – Mélanges constitués exclusivement de fruits à coques 
des n  os 0801 et 0802  
0813 50 31 00  – – –  de fruits à coques tropicaux  5  0  
0813 50 39 00  – – –  autres  5  0  
– – autres mélanges  
0813 50 91 00  – – –  sans pruneaux ni figues  5  0  
0813 50 99 00  – – –  autres  5  0  
0814 00 00 00  Écorces d'agrumes ou de melons (y compris de pastèques), 
fraîches, congelées, présentées dans l'eau salée, soufrée ou 
additionnée d'autres substances servant à assurer provisoi­
rement leur conservation ou bien séchées  20 2  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 320  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
09 CHAPITRE 9 — CAFÉ, THÉ, MATÉ ET ÉPICES  
0901  Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de 
café; succédanés du café contenant du café, quelles que 
soient les proportions du mélange  
– Café non torréfié  
0901 11 00  –  –  non décaféiné  
0901 11 00 10  – – –  destiné à la transformation industrielle  0  0  
0901 11 00 90  – – –  autres  0  0  
0901 12 00 00  –  –  décaféiné  0  0  
– Café torréfié  
0901 21 00 00  –  –  non décaféiné  5  5  
0901 22 00 00  –  –  décaféiné  5  5  
0901 90  –  autres  
0901 90 10 00  –  –  Coques et pellicules de café  0  0  
0901 90 90 00  –  –  Succédanés du café contenant du café  2 0  5  
0902  Thé, même aromatisé  
0902 10 00  –  Thé vert (non fermenté) présenté en emballages immé­
diats d'un contenu n'excédant pas 3 kg  
0902 10 00 10  –  –  en sachets filtre  1 0  3  
0902 10 00 90  –  –  autres  1 0  3  
0902 20 00  –  Thé vert (non fermenté) présenté autrement  
0902 20 00 10  –  –  en emballages immédiats d'un contenu excédant 10 kg  0  0  
0902 20 00 90  –  –  autres  1 0  3  
0902 30 00  –  Thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté, 
présentés en emballages immédiats d'un contenu n'excé­
dant pas 3 kg  
0902 30 00 10  –  –  en sachets filtre  1 0  3  
0902 30 00 90  –  –  autres  1 0  3  
0902 40 00  –  Thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté, 
présentés autrement  
0902 40 00 10  –  –  en emballages immédiats d'un contenu excédant 10 kg  0  0  
0902 40 00 90  –  –  autres  1 0  3  
0903 00 00 00  Maté  5  5  
0904  Poivre (du genre  Piper ); piments du genre  Capsicum  ou du 
genre  Pimenta , séchés ou broyés ou pulvérisés  
– Poivre  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 321  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
0904 11 00 00  –  –  non broyé ni pulvérisé  0  0  
0904 12 00 00  –  –  broyé ou pulvérisé  0  0  
0904 20  –  Piments séchés ou broyés ou pulvérisés  
– – non broyés ni pulvérisés  
0904 20 10 00  – – –  Piments doux ou poivrons  0  0  
0904 20 30 00  – – –  autres  0  0  
0904 20 90 00  –  –  broyés ou pulvérisés  0  0  
0905 00 00 00  Vanille  0  0  
0906  Cannelle et fleurs de cannelier  
– non broyées ni pulvérisées  
0906 11 00 00  –  –  Cannelle ( Cinnamomum zeylanicum Blume ) 0  0  
0906 19 00 00  –  –  autres  0  0  
0906 20 00 00  – broyées ou pulvérisées  0  0  
0907 00 00 00  Girofles (antofles, clous et griffes)  0  0  
0908  Noix muscades, macis, amomes et cardamomes  
0908 10 00 00  – Noix muscades  0  0  
0908 20 00 00  – Macis  0  0  
0908 30 00 00  – Amomes et cardamomes  0  0  
0909  Graines d'anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de 
cumin, de carvi; baies de genièvre  
0909 10 00 00  – Graines d'anis ou de badiane  0  0  
0909 20 00 00  – Graines de coriandre  0  0  
0909 30 00 00  – Graines de cumin  0  0  
0909 40 00 00  – Graines de carvi  0  0  
0909 50 00 00  – Graines de fenouil; baies de genièvre  0  0  
0910  Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, 
curry et autres épices  
0910 10 00 00  – Gingembre  0  0  
0910 20  –  Safran  
0910 20 10 00  –  –  non broyé ni pulvérisé  0  0  
0910 20 90 00  –  –  broyé ou pulvérisé  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 322  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
0910 30 00 00  – Curcuma  0  0  
– autres épices  
0910 91  –  –  Mélanges visés à la note 1 point b) du présent chapitre  
0910 91 10 00  – – –  non broyés ni pulvérisés  0  0  
0910 91 90 00  – – –  broyés ou pulvérisés  0  0  
0910 99  –  –  autres  
0910 99 10 00  – – –  Graines de fenugrec  0  0  
– – – Thym  
– – – –  non broyé ni pulvérisé  
0910 99 31 00  – – – – –  Serpolet ( Thymus serpyllum ) 0  0  
0910 99 33 00  – – – – –  autre  0  0  
0910 99 39 00  – – – –  broyé ou pulvérisé  0  0  
0910 99 50 00  – – –  Feuilles de laurier  0  0  
0910 99 60 00  – – –  Curry  0  0  
– – – autres  
0910 99 91 00  – – – –  non broyées ni pulvérisées  0  0  
0910 99 99 00  – – – –  broyées ou pulvérisées  0  0  
10 CHAPITRE 10 — CÉRÉALES  
1001  Froment (blé) et méteil  
1001 10 00  –  Froment (blé) dur  
1001 10 00 10  –  –  destiné à l'ensemencement  0  0  
1001 10 00 90  –  –  autres  1 0  3  
1001 90  –  autres  
1001 90 10 00  –  –  Épeautre, destiné à l'ensemencement  1 0  3  
– – autre épeautre, froment (blé) tendre et méteil  
1001 90 91 00  – – –  Froment (blé) tendre et méteil, destiné à l'ensemence­
ment  0 0  
1001 90 99 00  – – –  autres  1 0  3  
1002 00 00 00  Seigle  2 0  5  
1003 00  Orge  
1003 00 10 00  – de semence  5  0  
1003 00 90 00  – autre  5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 323  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
1004 00 00 00  Avoine  5  0  
1005  Maïs  
1005 10  –  de semence  
– – hybride  
1005 10 11 00  – – –  hybride double et hybride top-cross  0  0  
1005 10 13 00  – – –  hybride trois voies  0  0  
1005 10 15 00  – – –  hybride simple  0  0  
1005 10 19 00  – – –  autre  0  0  
1005 10 90 00  –  –  autre  0  0  
1005 90 00 00  – autre  1 0  3  
1006  Riz  
1006 10  –  Riz en paille (riz paddy)  
1006 10 10 00  –  –  destiné à l'ensemencement  5  0  
– – autre  
– – – étuvé  
1006 10 21 00  – – – –  à grains ronds  5  0  
1006 10 23 00  – – – –  à grains moyens  5  0  
– – – –  à grains longs  
1006 10 25 00  – – – – –  présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 
2 mais inférieur à 3  5 0  
1006 10 27 00  – – – – –  présentant un rapport longueur/largeur égal ou 
supérieur à 3  5 0  
– – – autre  
1006 10 92 00  – – – –  à grains ronds  5  0  
1006 10 94 00  – – – –  à grains moyens  5  0  
– – – –  à grains longs  
1006 10 96 00  – – – – –  présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 
2 mais inférieur à 3  5 0  
1006 10 98 00  – – – – –  présentant un rapport longueur/largeur égal ou 
supérieur à 3  5 0  
1006 20  –  Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun)  
– – étuvé  
1006 20 11 00  – – –  à grains ronds  5  0  
1006 20 13 00  – – –  à grains moyens  5  0  
– – – à grains longs  
1006 20 15 00  – – – –  présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 
mais inférieur à 3  5 0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 324  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
1006 20 17 00  – – – –  présentant un rapport longueur/largeur égal ou supé­
rieur à 3  5 0  
– – autre  
1006 20 92 00  – – –  à grains ronds  5  0  
1006 20 94 00  – – –  à grains moyens  5  0  
– – – à grains longs  
1006 20 96 00  – – – –  présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 
mais inférieur à 3  5 0  
1006 20 98 00  – – – –  présentant un rapport longueur/largeur égal ou supé­
rieur à 3  5 0  
1006 30  –  Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé  
– – Riz semi-blanchi  
– – – étuvé  
1006 30 21 00  – – – –  à grains ronds  5  0  
1006 30 23 00  – – – –  à grains moyens  5  0  
– – – –  à grains longs  
1006 30 25 00  – – – – –  présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 
2 mais inférieur à 3  5 0  
1006 30 27 00  – – – – –  présentant un rapport longueur/largeur égal ou 
supérieur à 3  5 0  
– – – autre  
1006 30 42 00  – – – –  à grains ronds  5  0  
1006 30 44 00  – – – –  à grains moyens  5  0  
– – – –  à grains longs  
1006 30 46 00  – – – – –  présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 
2 mais inférieur à 3  5 0  
1006 30 48 00  – – – – –  présentant un rapport longueur/largeur égal ou 
supérieur à 3  5 0  
– – Riz blanchi  
– – – étuvé  
1006 30 61 00  – – – –  à grains ronds  5  0  
1006 30 63 00  – – – –  à grains moyens  5  0  
– – – –  à grains longs  
1006 30 65 00  – – – – –  présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 
2 mais inférieur à 3  5 0  
1006 30 67 00  – – – – –  présentant un rapport longueur/largeur égal ou 
supérieur à 3  5 0  
– – – autre  
1006 30 92 00  – – – –  à grains ronds  5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 325  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
1006 30 94 00  – – – –  à grains moyens  5  0  
– – – –  à grains longs  
1006 30 96 00  – – – – –  présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 
2 mais inférieur à 3  5 0  
1006 30 98 00  – – – – –  présentant un rapport longueur/largeur égal ou 
supérieur à 3  5 0  
1006 40 00 00  – Riz en brisures  5  0  
1007 00  Sorgho à grains  
1007 00 10 00  – hybride, destiné à l'ensemencement  2  0  
1007 00 90 00  – autre  2  0  
1008  Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales  
1008 10 00 00  – Sarrasin  2 0  5  
1008 20 00 00  – Millet  2 0  5  
1008 30 00 00  – Alpiste  5  0  
1008 90  –  autres céréales  
1008 90 10 00  –  –  Triticale  2 0  5  
1008 90 90  –  –  autres  
1008 90 90 10  – – –  Riz sauvage ( Zizania aquatica ), destiné à l'alimenta­
tion 1 0  
1008 90 90 90  – – –  autres  2 0  0  
11 CHAPITRE 11 — PRODUITS DE LA MINOTERIE; 
MALT; AMIDONS ET FÉCULES; INULINE; GLUTEN 
DE FROMENT  
1101 00  Farines de froment (blé) ou de méteil  
– de froment (blé)  
1101 00 11 00  –  –  de froment (blé) dur  1 5  5  
1101 00 15 00  –  –  de froment (blé) tendre et d'épeautre  1 5  5  
1101 00 90 00  – de méteil  1 5  5  
1102  Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de 
méteil  
1102 10 00 00  – Farine de seigle  2 0  5  
1102 20  –  Farine de maïs  
1102 20 10 00  –  –  d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 
1,5 % en poids  20 5  
1102 20 90 00  –  –  autre  2 0  5  
1102 90  –  autres  
1102 90 10 00  –  –  Farine d'orge  2 0  5  
1102 90 30 00  –  –  Farine d'avoine  2 0  5  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 326  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
1102 90 50 00  –  –  Farine de riz  2 0  5  
1102 90 90 00  –  –  autres  2 0  5  
1103  Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de 
céréales  
– Gruaux et semoules  
1103 11  –  –  de froment (blé)  
1103 11 10 00  – – –  de froment (blé) dur  2 0  5  
1103 11 90 00  – – –  de froment (blé) tendre et d'épeautre  2 0  5  
1103 13  –  –  de maïs  
1103 13 10 00  – – –  d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 
1,5 % en poids  20 5  
1103 13 90 00  – – –  autres  2 0  5  
1103 19  –  –  d'autres céréales  
1103 19 10 00  – – –  de seigle  2 0  5  
1103 19 30 00  – – –  d'orge  2 0  5  
1103 19 40 00  – – –  d'avoine  2 0  5  
1103 19 50 00  – – –  de riz  2 0  5  
1103 19 90 00  – – –  autres  2 0  5  
1103 20  –  Agglomérés sous forme de pellets  
1103 20 10 00  –  –  de seigle  2 0  5  
1103 20 20 00  –  –  d'orge  2 0  5  
1103 20 30 00  –  –  d'avoine  2 0  5  
1103 20 40 00  –  –  de maïs  2 0  5  
1103 20 50 00  –  –  de riz  2 0  5  
1103 20 60 00  –  –  de froment (blé)  2 0  5  
1103 20 90 00  –  –  autres  2 0  5  
1104  Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en 
flocons, perlés, tranchés ou concassés, par exemple), à 
l'exception du riz du n  o 1006; germes de céréales, entiers, 
aplatis, en flocons ou moulus  
– Grains aplatis ou en flocons  
1104 12  –  –  d'avoine  
1104 12 10 00  – – –  Grains aplatis  2 0  5  
1104 12 90 00  – – –  Flocons  1 0  5  
1104 19  –  –  d'autres céréales  
1104 19 10 00  – – –  de froment (blé)  2 0  5  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 327  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
1104 19 30 00  – – –  de seigle  2 0  5  
1104 19 50 00  – – –  de maïs  2 0  5  
– – – d'orge  
1104 19 61 00  – – – –  Grains aplatis  2 0  5  
1104 19 69 00  – – – –  Flocons  2 0  5  
– – – autres  
1104 19 91 00  – – – –  Flocons de riz  2 0  5  
1104 19 99 00  – – – –  autres  1 0  5  
– autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou 
concassés, par exemple)  
1104 22  –  –  d'avoine  
1104 22 20 00  – – –  mondés (décortiqués ou pelés)  2 0  5  
1104 22 30 00  – – –  mondés et tranchés ou concassés (dits "Grütze" ou 
"grutten")  20 5  
1104 22 50 00  – – –  perlés  2 0  5  
1104 22 90 00  – – –  seulement concassés  2 0  5  
1104 22 98 00  – – –  autres  2 0  5  
1104 23  –  –  de maïs  
1104 23 10 00  – – –  mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou 
concassés  20 5  
1104 23 30 00  – – –  perlés  2 0  5  
1104 23 90 00  – – –  seulement concassés  2 0  5  
1104 23 99 00  – – –  autres  2 0  5  
1104 29  –  –  d'autres céréales  
– – – d'orge  
1104 29 01 00  – – – –  mondés (décortiqués ou pelés)  2 0  5  
1104 29 03 00  – – – –  mondés et tranchés ou concassés (dits "Grütze" ou 
"grutten")  20 5  
1104 29 05 00  – – – –  perlés  2 0  5  
1104 29 07 00  – – – –  seulement concassés  2 0  5  
1104 29 09 00  – – – –  autres  2 0  5  
– – – autres  
– – – –  mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou 
concassés  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 328  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
1104 29 11 00  – – – – –  de froment (blé)  2 0  5  
1104 29 18 00  – – – – –  autres  2 0  5  
1104 29 30 00  – – – –  perlés  2 0  5  
– – – –  seulement concassés  
1104 29 51 00  – – – – –  de froment (blé)  2 0  5  
1104 29 55 00  – – – – –  de seigle  2 0  5  
1104 29 59 00  – – – – –  autres  2 0  5  
– – – –  autres  
1104 29 81 00  – – – – –  de froment (blé)  2 0  5  
1104 29 85 00  – – – – –  de seigle  2 0  5  
1104 29 89 00  – – – – –  autres  2 0  5  
1104 30  –  Germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou 
moulus  
1104 30 10 00  –  –  de froment (blé)  2 0  5  
1104 30 90 00  –  –  autres  2 0  5  
1105  Farine, semoule, poudre, flocons, granulés et agglomérés 
sous forme de pellets, de pommes de terre  
1105 10 00 00  – Farine, semoule et poudre  2 0  Réduction de 20 % sur 
5 ans  
1105 20 00 00  – Flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets  2 0  Réduction de 50 % sur 
5 ans  
1106  Farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs du 
n o 0713, de sagou ou des racines ou tubercules du n  o 0714 
et des produits du chapitre 8  
1106 10 00 00  – de légumes à cosse secs du n  o 0713  2 0  5  
1106 20  –  de sagou ou des racines ou tubercules du n  o 0714  
1106 20 10 00  –  –  dénaturées  2 0  5  
1106 20 90 00  –  –  autres  2 0  5  
1106 30  –  des produits du chapitre 8  
1106 30 10 00  –  –  de bananes  1 0  3  
1106 30 90 00  –  –  autres  1 0  3  
1107  Malt, même torréfié  
1107 10  –  non torréfié  
– – de froment (blé)  
1107 10 11 00  – – –  présenté sous forme de farine  1 0  3  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 329  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
1107 10 19 00  – – –  autre  1 0  3  
– – autre  
1107 10 91 00  – – –  présenté sous forme de farine  1 0  3  
1107 10 99 00  – – –  autre  1 0  7  
1107 20 00 00  – torréfié  1 0  3  
1108  Amidons et fécules; inuline  
– Amidons et fécules  
1108 11 00 00  –  –  Amidon de froment (blé)  1 5  Réduction de 20 % sur 
5 ans  
1108 12 00 00  –  –  Amidon de maïs  1 0  Réduction de 20 % sur 
5 ans  
1108 13 00 00  –  –  Fécule de pommes de terre  1 5  Réduction de 20 % sur 
5 ans  
1108 14 00 00  –  –  Fécule de manioc (cassave)  2 0  Réduction de 20 % sur 
5 ans  
1108 19  –  –  autres amidons et fécules  
1108 19 10 00  – – –  Amidon de riz  1 5  Réduction de 20 % sur 
5 ans  
1108 19 90 00  – – –  autres  1 5  3  
1108 20 00 00  – Inuline  2 0  5  
1109 00 00 00  Gluten de froment (blé), même à l'état sec  1 5  3  
12 CHAPITRE 12 — GRAINES ET FRUITS OLÉAGI­
NEUX; GRAINES, SEMENCES ET FRUITS DIVERS; 
PLANTES INDUSTRIELLES OU MÉDICINALES; 
PAILLES ET FOURRAGES  
1201 00  Fèves de soja, même concassées  
1201 00 10 00  – destinées à l'ensemencement  0  0  
1201 00 90 00  – autres  0  0  
1202  Arachides non grillées ni autrement cuites, même décorti­
quées ou concassées  
1202 10  –  en coques  
1202 10 10  –  –  destinées à l'ensemencement  
1202 10 10 10  – – –  en emballages d'un contenu net de 25 kg ou plus  0  0  
1202 10 10 90  – – –  autres  5  0  
1202 10 90  –  –  autres  
1202 10 90 10  – – –  en emballages d'un contenu net de 25 kg ou plus  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 330  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
1202 10 90 90  – – –  autres  5  0  
1202 20 00  –  décortiquées, même concassées  
1202 20 00 10  – – –  en emballages d'un contenu net de 25 kg ou plus  0  0  
1202 20 00 90  –  –  autres  5  0  
1203 00 00 00  Coprah  5  0  
1204 00  Graines de lin, même concassées  
1204 00 10 00  – destinées à l'ensemencement  0  0  
1204 00 90 00  – autres  5  0  
1205  Graines de navette ou de colza, même concassées  
1205 10  –  Graines de navette ou de colza à faible teneur en acide 
érucique  
1205 10 10 00  –  –  destinées à l'ensemencement  0  0  
1205 10 90 00  –  –  autres  0  0  
1205 90 00  –  autres  
1205 90 00 10  –  –  destinées à l'ensemencement  0  0  
1205 90 00 90  –  –  autres  0  0  
1206 00  Graines de tournesol, même concassées  
1206 00 10 00  – destinées à l'ensemencement  0  0  
– autres  
1206 00 91 00  –  –  décortiquées; en coques striées gris et blanc  1 0  3  
1206 00 99 00  –  –  autres  1 0  Réduction de 20 % sur 
5 ans  
1207  Autres graines et fruits oléagineux, même concassés  
1207 20  –  Graines de coton  
1207 20 10 00  –  –  destinées à l'ensemencement  5  0  
1207 20 90 00  –  –  autres  5  0  
1207 40  –  Graines de sésame  
1207 40 10 00  –  –  destinées à l'ensemencement  5  0  
1207 40 90 00  –  –  autres  5  0  
1207 50  –  Graines de moutarde  
1207 50 10 00  –  –  destinées à l'ensemencement  5  0  
1207 50 90 00  –  –  autres  5  0  
– autres  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 331  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
1207 91  –  –  Graines d'œillette ou de pavot  
1207 91 10 00  – – –  destinées à l'ensemencement  5  0  
1207 91 90 00  – – –  autres  5  0  
1207 99  –  –  autres  
1207 99 15 00  – – –  destinés à l'ensemencement  5  0  
– – – autres  
1207 99 91 00  – – – –  Graines de chanvre  5  0  
1207 99 97 00  – – – –  autres  5  0  
1208  Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que la 
farine de moutarde  
1208 10 00 00  – de fèves de soja  5  Réduction de 20 % sur 
5 ans  
1208 90 00 00  – autres  5  0  
1209  Graines, fruits et spores à ensemencer  
1209 10 00 00  – Graines de betteraves à sucre  5  Réduction de 20 % sur 
5 ans  
– Graines fourragères  
1209 21 00 00  –  –  de luzerne  0  0  
1209 22  –  –  de trèfle ( Trifolium  spp.)  
1209 22 10 00  – – –  Trèfle violet ( Trifolium pratense  L.) 0  0  
1209 22 80 00  – – –  autres  0  0  
1209 23  –  –  de fétuque  
1209 23 11 00  – – –  Fétuque des prés ( Festuca pratensis Huds .) 0  0  
1209 23 15 00  – – –  Fétuque rouge ( Festuca rubra  L.) 0  0  
1209 23 80 00  – – –  autres  0  0  
1209 24 00 00  –  –  de pâturin des prés du Kentucky ( Poa pratensis  L.) 0  0  
1209 25  –  –  de ray-grass ( Lolium multiflorum  Lam ., Lolium perenne  
L.) 
1209 25 10 00  – – –  Ray-grass d'Italie ( Lolium multiflorum  Lam.)  0  0  
1209 25 90 00  – – –  Ray-grass anglais ( Lolium perenne  L.) 0  0  
1209 29  –  –  autres  
1209 29 10 00  – – –  Vesces; graines des espèces ( Poa palustris  L. et  Poa 
trivialis  L.); dactyle ( Dactylis glomerata  L.); agrostide 
(Agrostides ) 0 0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 332  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
1209 29 35 00  – – –  Graines de fléole des prés  0  0  
1209 29 50 00  – – –  Graines de lupin  0  0  
1209 29 60 00  – – –  Graines de betteraves fourragères ( Beta vulgaris  var. 
alba) 0 0  
1209 29 80 00  – – –  autres  0  0  
1209 30 00 00  – Graines de plantes herbacées utilisées principalement 
pour leurs fleurs  0 0  
– autres  
1209 91  –  –  Graines de légumes  
1209 91 10 00  – – –  Graines de choux-raves ( Brassica oleracea  L., var.  
caulorapa  e t gongylodes  L.) 0 0  
1209 91 30 00  – – –  Graines de betteraves à salade ou "betteraves rouges" 
(Beta vulgaris  var.  conditiva ) 0 0  
1209 91 90 00  – – –  autres  0  0  
1209 99  –  –  autres  
1209 99 10 00  – – –  Graines forestières  0  0  
– – – autres  
1209 99 91 00  – – – –  Graines de plantes utilisées principalement pour 
leurs fleurs, autres que celles visées au 
n o 1209 30 00 00  0 0  
1209 99 99 00  – – – –  autres  0  0  
1210  Cônes de houblon frais ou secs, même broyés, moulus ou 
sous forme de pellets; lupuline  
1210 10 00 00  – Cônes de houblon, non broyés ni moulus ou sous forme 
de pellets  20 Réduction de 20 % sur 
5 ans  
1210 20  –  Cônes de houblon, broyés, moulus ou sous forme de 
pellets; lupuline  
1210 20 10 00  –  –  Cônes de houblon, broyés, moulus ou sous forme de 
pellets, enrichis en lupuline; lupuline  20 Réduction de 30 % sur 
5 ans  
1210 20 90 00  –  –  autres  2 0  Réduction de 20 % sur 
5 ans  
1211  Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces 
utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à 
usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou 
secs, même coupés, concassés ou pulvérisés  
1211 20 00 00  – Racines de ginseng  0  0  
1211 30 00 00  – Coca (feuille de)  0  0  
1211 40 00 00  – Paille de pavot  0  0  
1211 90  –  autres  
1211 90 30 00  –  –  Fèves de tonka  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 333  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
1211 90 85 00  –  –  autres  0  0  
1212  Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, 
fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvéri­
sées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végé­
taux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la 
variété  Cichorium intybus sativum ), servant principalement 
à l'alimentation humaine, non dénommés ni compris 
ailleurs  
1212 20 00 00  – Algues  1 5  5  
– autres  
1212 91  –  –  Betteraves à sucre  
1212 91 20 00  – – –  séchées, même pulvérisées  2 0  Réduction de 20 % sur 
5 ans  
1212 91 80 00  – – –  autres  2 0  Réduction de 20 % sur 
5 ans  
1212 99  –  –  autres  
1212 99 20 00  – – –  Cannes à sucre  2 0  7  
1212 99 30 00  – – –  Caroubes  1 5  5  
– – – Graines de caroubes  
1212 99 41 00  – – – –  non décortiquées, ni concassées, ni moulues  1 5  5  
1212 99 49 00  – – – –  autres  1 5  5  
1212 99 70 00  – – –  autres  1 5  5  
1213 00 00 00  Pailles et balles de céréales brutes, même hachées, 
moulues, pressées ou agglomérées sous forme de pellets  20 5  
1214  Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, 
foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, 
vesces et produits fourragers similaires, même agglomérés 
sous forme de pellets  
1214 10 00 00  – Farine et agglomérés sous forme de pellets, de luzerne  5  1  
1214 90  –  autres  
1214 90 10 00  –  –  Betteraves fourragères, rutabagas et autres racines four­
ragères  5 1  
1214 90 90 00  –  –  autres  5  1  
13 CHAPITRE 13 — GOMMES, RÉSINES ET AUTRES 
SUCS ET EXTRAITS VÉGÉTAUX  
1301  Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et oléo­
résines (baumes, par exemple), naturelles  
1301 20 00 00  – Gomme arabique  0  0  
1301 90 00 00  – autres  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 334  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
1302  Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et 
pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants 
dérivés des végétaux, même modifiés  
– Sucs et extraits végétaux  
1302 11 00 00  –  –  Opium  0  0  
1302 12 00 00  –  –  de réglisse  0  0  
1302 13 00 00  –  –  de houblon  1 0  Réduction de 50 % sur 
5 ans  
1302 19  –  –  autres  
1302 19 05 00  – – –  Oléorésine de vanille  0  0  
1302 19 80 00  – – –  autres  0  0  
1302 20  –  Matières pectiques, pectinates et pectates  
1302 20 10 00  –  –  à l'état sec  0  0  
1302 20 90 00  –  –  autres  0  0  
– Mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même 
modifiés  
1302 31 00 00  –  –  Agar-agar  0  0  
1302 32  –  –  Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de 
caroubes ou de graines de guarée, même modifiés  
1302 32 10 00  – – –  de caroubes ou de graines de caroubes  0  0  
1302 32 90 00  – – –  de graines de guarée  0  0  
1302 39 00 00  –  –  autres  0  0  
14 CHAPITRE 14 — MATIÈRES À TRESSER ET AUTRES 
PRODUITS D'ORIGINE VÉGÉTALE, NON 
DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS  
1401  Matières végétales des espèces principalement utilisées en 
vannerie ou en sparterie (bambous, rotins, roseaux, joncs, 
osiers, raphia, pailles de céréales nettoyées, blanchies ou 
teintes, écorces de tilleul, par exemple)  
1401 10 00 00  – Bambous  2  0  
1401 20 00 00  – Rotins  2  0  
1401 90 00 00  – autres  2  0  
[1402]  
[1403]  
1404  Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs  
1404 20 00 00  – Linters de coton  2  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 335  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
1404 90 00 00  – autres  2  0  
III SECTION III — GRAISSES ET HUILES ANIMALES 
OU VÉGÉTALES; PRODUITS DE LEUR DISSOCIA­
TION; GRAISSES ALIMENTAIRES ÉLABORÉES; 
CIRES D'ORIGINE ANIMALE OU VÉGÉTALE  
15 CHAPITRE 15 — GRAISSES ET HUILES ANIMALES 
OU VÉGÉTALES; PRODUITS DE LEUR DISSOCIA­
TION; GRAISSES ALIMENTAIRES ÉLABORÉES; 
CIRES D'ORIGINE ANIMALE OU VÉGÉTALE  
1501 00  Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de 
volailles, autres que celles du n  o 0209 ou du n  o 1503  
– Graisses de porc (y compris le saindoux)  
1501 00 11 00  –  –  destinées à des usages industriels autres que la fabrica­
tion de produits pour l'alimentation humaine  20 7  
1501 00 19 00  –  –  autres  2 0  7  
1501 00 90 00  – Graisses de volailles  2 0  7  
1502 00  Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou 
caprine, autres que celles du n  o 1503  
1502 00 10  –  destinées à des usages industriels autres que la fabrica­
tion de produits pour l'alimentation humaine  
1502 00 10 10  –  –  fondues, extraites par pression pour la production de 
savon  0 0  
1502 00 10 90  –  –  autres  1 2  7  
1502 00 90 00  – autres  1 2  7  
1503 00  Stéarine solaire, huile de saindoux, oléostéarine, oléomar­
garine et huile de suif, non émulsionnées, ni mélangées ni 
autrement préparées  
– Stéarine solaire et oléostéarine  
1503 00 11 00  –  –  destinées à des usages industriels  2 0  7  
1503 00 19 00  –  –  autres  2 0  7  
1503 00 30 00  – Huile de suif, destinée à des usages industriels autres que 
la fabrication de produits pour l'alimentation humaine  20 7  
1503 00 90 00  – autres  2 0  7  
1504  Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de 
mammifères marins, même raffinées, mais non chimique­
ment modifiées  
1504 10  –  Huiles de foies de poissons et leurs fractions  
1504 10 10 00  –  –  d'une teneur en vitamine A égale ou inférieure à 2 500 
unités internationales par gramme  7 0  
– – autres  
1504 10 91 00  – – –  de flétans  7  0  
1504 10 99 00  – – –  autres  7  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 336  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
1504 20  –  Graisses et huiles de poissons et leurs fractions, autres 
que les huiles de foies  
1504 20 10 00  –  –  Fractions solides  7  0  
1504 20 90 00  –  –  autres  7  0  
1504 30  –  Graisses et huiles de mammifères marins et leurs frac­
tions  
1504 30 10 00  –  –  Fractions solides  7  0  
1504 30 90 00  –  –  autres  7  0  
1505 00  Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris 
la lanoline  
1505 00 10 00  – Graisse de suint brute (suintine)  1 0  5  
1505 00 90 00  – autres  1 0  5  
1506 00 00 00  Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même 
raffinées, mais non chimiquement modifiées  10 5  
1507  Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non 
chimiquement modifiées  
1507 10  –  Huile brute, même dégommée  
1507 10 10 00  –  –  destinée à des usages techniques ou industriels autres 
que la fabrication de produits pour l'alimentation 
humaine  5 Réduction de 20 % sur 
5 ans  
1507 10 90 00  –  –  autre  1 0  Réduction de 20 % sur 
5 ans  
1507 90  –  autres  
1507 90 10 00  –  –  destinées à des usages techniques ou industriels autres 
que la fabrication de produits pour l'alimentation 
humaine  5 Réduction de 20 % sur 
5 ans  
1507 90 90 00  –  –  autres  1 0  Réduction de 20 % sur 
5 ans  
1508  Huile d'arachide et ses fractions, même raffinées, mais non 
chimiquement modifiées  
1508 10  –  Huile brute  
1508 10 10 00  –  –  destinée à des usages techniques ou industriels autres 
que la fabrication de produits pour l'alimentation 
humaine  5 0  
1508 10 90 00  –  –  autre  1 0  3  
1508 90  –  autres  
1508 90 10 00  –  –  destinées à des usages techniques ou industriels autres 
que la fabrication de produits pour l'alimentation 
humaine  5 0  
1508 90 90 00  –  –  autres  1 0  3  
1509  Huile d'olive et ses fractions, même raffinées, mais non 
chimiquement modifiées  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 337  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
1509 10  –  vierges  
1509 10 10 00  –  –  Huile d'olive lampante  1 0  0  
1509 10 90 00  –  –  autres  1 0  5  
1509 90 00 00  – autres  1 0  5  
1510 00  Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à 
partir d'olives, même raffinées, mais non chimiquement 
modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec 
des huiles ou fractions du n  o 1509  
1510 00 10 00  – Huiles brutes  1 0  5  
1510 00 90 00  – autres  2 0  5  
1511  Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non 
chimiquement modifiées  
1511 10  –  Huile brute  
1511 10 10 00  –  –  destinée à des usages techniques ou industriels autres 
que la fabrication de produits pour l'alimentation 
humaine  0 0  
1511 10 90 00  –  –  autre  0  0  
1511 90  –  autres  
– – Fractions solides  
1511 90 11 00  – – –  présentées en emballages immédiats d'un contenu net 
de 1 kg ou moins  0 0  
1511 90 19 00  – – –  autrement présentées  0  0  
– – autres  
1511 90 91 00  – – –  destinées à des usages techniques ou industriels autres 
que la fabrication de produits pour l'alimentation 
humaine  0 0  
1511 90 99 00  – – –  autres  0  0  
1512  Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs 
fractions, même raffinées, mais non chimiquement modi­
fiées  
– Huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions  
1512 11  –  –  Huiles brutes  
1512 11 10 00  – – –  destinées à des usages techniques ou industriels autres 
que la fabrication de produits pour l'alimentation 
humaine  8 Réduction de 20 % sur 
5 ans  
– – – autres  
1512 11 91 00  – – – –  de tournesol  2 0  5  
1512 11 99 00  – – – –  de carthame  2 0  5  
1512 19  –  –  autres  
1512 19 10 00  – – –  destinées à des usages techniques ou industriels autres 
que la fabrication de produits pour l'alimentation 
humaine  10 5  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 338  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
1512 19 90  – – –  autres  
1512 19 90 10  – – – –  Huiles de tournesol  3 0  5  
1512 19 90 90  – – – –  Huiles de carthame  2 0  5  
– Huile de coton et ses fractions  
1512 21  –  –  Huile brute, même dépourvue de gossipol  
1512 21 10 00  – – –  destinée à des usages techniques ou industriels autres 
que la fabrication de produits pour l'alimentation 
humaine  10 3  
1512 21 90 00  – – –  autre  1 0  3  
1512 29  –  –  autres  
1512 29 10 00  – – –  destinées à des usages techniques ou industriels autres 
que la fabrication de produits pour l'alimentation 
humaine  10 3  
1512 29 90 00  – – –  autres  1 0  3  
1513  Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de 
babassu et leurs fractions, même raffinées, mais non chimi­
quement modifiées  
– Huile de coco (huile de coprah) et ses fractions  
1513 11  –  –  Huile brute  
1513 11 10 00  – – –  destinée à des usages techniques ou industriels autres 
que la fabrication de produits pour l'alimentation 
humaine  0 0  
– – – autre  
1513 11 91 00  – – – –  présentée en emballages immédiats d'un contenu net 
de 1 kg ou moins  0 0  
1513 11 99 00  – – – –  autrement présentée  0  0  
1513 19  –  –  autres  
– – – Fractions solides  
1513 19 11 00  – – – –  présentées en emballages immédiats d'un contenu 
net de 1 kg ou moins  0 0  
1513 19 19 00  – – – –  autrement présentées  0  0  
– – – autres  
1513 19 30 00  – – – –  destinées à des usages techniques ou industriels 
autres que la fabrication de produits pour l'alimen­
tation humaine  0 0  
– – – –  autres  
1513 19 91 00  – – – – –  présentées en emballages immédiats d'un contenu 
net de 1 kg ou moins  0 0  
1513 19 99 00  – – – – –  autrement présentées  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 339  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment  
– Huiles de palmiste ou de babassu et leurs fractions  
1513 21  –  –  Huiles brutes  
1513 21 10 00  – – –  destinées à des usages techniques ou industriels autres 
que la fabrication de produits pour l'alimentation 
humaine  0 0  
– – – autres  
1513 21 30 00  – – – –  présentées en emballages immédiats d'un contenu 
net de 1 kg ou moins  0 0  
1513 21 90 00  – – – –  autrement présentées  0  0  
1513 29  –  –  autres  
– – – Fractions solides  
1513 29 11 00  – – – –  présentées en emballages immédiats d'un contenu 
net de 1 kg ou moins  0 0  
1513 29 19 00  – – – –  autrement présentées  0  0  
– – – autres  
1513 29 30 00  – – – –  destinées à des usages techniques ou industriels 
autres que la fabrication de produits pour l'alimen­
tation humaine  0 0  
– – – –  autres  
1513 29 50 00  – – – – –  présentées en emballages immédiats d'un contenu 
net de 1 kg ou moins  0 0  
1513 29 90 00  – – – – –  autrement présentées  0  0  
1514  Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs frac­
tions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées  
– Huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide 
érucique et leurs fractions  
1514 11  –  –  Huiles brutes  
1514 11 10 00  – – –  destinées à des usages techniques ou industriels autres 
que la fabrication de produits pour l'alimentation 
humaine  5 0  
1514 11 90 00  – – –  autres  5  0  
1514 19  –  –  autres  
1514 19 10 00  – – –  destinées à des usages techniques ou industriels autres 
que la fabrication de produits pour l'alimentation 
humaine  5 0  
1514 19 90 00  – – –  autres  5  0  
– autres  
1514 91  –  –  Huiles brutes  
1514 91 10 00  – – –  destinées à des usages techniques ou industriels autres 
que la fabrication de produits pour l'alimentation 
humaine  5 0  
1514 91 90 00  – – –  autres  5  0  
1514 99  –  –  autres  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 340  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
1514 99 10 00  – – –  destinées à des usages techniques ou industriels autres 
que la fabrication de produits pour l'alimentation 
humaine  5 0  
1514 99 90 00  – – –  autres  5  0  
1515  Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de 
jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non 
chimiquement modifiées  
– Huile de lin et ses fractions  
1515 11 00 00  –  –  Huile brute  2 0  5  
1515 19  –  –  autres  
1515 19 10 00  – – –  destinées à des usages techniques ou industriels autres 
que la fabrication de produits pour l'alimentation 
humaine  5 0  
1515 19 90 00  – – –  autres  2 0  5  
– Huile de maïs et ses fractions  
1515 21  –  –  Huile brute  
1515 21 10 00  – – –  destinée à des usages techniques ou industriels autres 
que la fabrication de produits pour l'alimentation 
humaine  20 5  
1515 21 90 00  – – –  autre  2 0  5  
1515 29  –  –  autres  
1515 29 10 00  – – –  destinées à des usages techniques ou industriels autres 
que la fabrication de produits pour l'alimentation 
humaine  5 5  
1515 29 90 00  – – –  autres  1 5  3  
1515 30  –  Huile de ricin et ses fractions  
1515 30 10 00  –  –  destinées à la production de l'acide amino-undéca­
noïque pour la fabrication soit de fibres synthétiques, 
soit de matières plastiques  0 0  
1515 30 90 00  –  –  autres  0  0  
1515 50  –  Huile de sésame et ses fractions  
– – Huile brute  
1515 50 11 00  – – –  destinée à des usages techniques ou industriels autres 
que la fabrication de produits pour l'alimentation 
humaine  5 0  
1515 50 19 00  – – –  autre  1 0  3  
– – autres  
1515 50 91 00  – – –  destinées à des usages techniques ou industriels autres 
que la fabrication de produits pour l'alimentation 
humaine  5 0  
1515 50 99 00  – – –  autres  5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 341  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
1515 90  –  autres  
1515 90 11  –  –  Huile de tung (d'abrasin); huiles de jojoba, d'oïticica; 
cire de myrica, cire du Japon; leurs fractions  
1515 90 11 10  – – –  Huile de tung et ses fractions  1 0  3  
1515 90 11 90  – – –  autres  5  0  
– – Huile de graines de tabac et ses fractions  
– – – Huile brute  
1515 90 21 00  – – – –  destinée à des usages techniques ou industriels 
autres que la fabrication de produits pour l'alimen­
tation humaine  5 0  
1515 90 29 00  – – – –  autre  5  0  
– – – autres  
1515 90 31 00  – – – –  destinées à des usages techniques ou industriels 
autres que la fabrication de produits pour l'alimen­
tation humaine  5 0  
1515 90 39 00  – – – –  autres  5  0  
– – autres huiles et leurs fractions  
– – – Huiles brutes  
1515 90 40 00  – – – –  destinées à des usages techniques ou industriels 
autres que la fabrication de produits pour l'alimen­
tation humaine  5 0  
– – – –  autres  
1515 90 51 00  – – – – –  concrètes, présentées en emballages immédiats 
d'un contenu net de 1 kg ou moins  5 0  
1515 90 59 00  – – – – –  concrètes, autrement présentées; fluides  5  0  
– – – autres  
1515 90 60 00  – – – –  destinées à des usages techniques ou industriels 
autres que la fabrication de produits pour l'alimen­
tation humaine  5 0  
– – – –  autres  
1515 90 91 00  – – – – –  concrètes, présentées en emballages immédiats 
d'un contenu net de 1 kg ou moins  5 0  
1515 90 99 00  – – – – –  concrètes, autrement présentées; fluides  5  0  
1516  Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, 
partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, 
réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non 
autrement préparées  
1516 10  –  Graisses et huiles animales et leurs fractions  
1516 10 10  –  –  présentées en emballages immédiats d'un contenu net 
de 1 kg ou moins  
1516 10 10 10  – – –  de mammifères marins  1 0  3  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 342  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
1516 10 10 90  – – –  autres  2 0  5  
1516 10 90  –  –  autrement présentées  
1516 10 90 10  – – –  de mammifères marins  1 0  3  
1516 10 90 90  – – –  autres  2 0  5  
1516 20  –  Graisses et huiles végétales et leurs fractions  
1516 20 10 00  –  –  Huiles de ricin hydrogénées, dites "opalwax"  2 0  5  
– – autres  
1516 20 91  – – –  présentées en emballages immédiats d'un contenu net 
de 1 kg ou moins  
1516 20 91 10  – – – –  Huiles d'olive  1 0  3  
1516 20 91 20  – – – –  Huile de palme  5  5  
– – – –  Huile de palmiste et ses fractions, raffinée, blanchie 
et désodorisée  
1516 20 91 31  – – – –  Huile de palmiste  5  5  
1516 20 91 32  – – – – –  Oléine de palmiste  5  5  
1516 20 91 33  – – – – –  Stéarine de palmiste hydrogénée  5  5  
1516 20 91 90  – – – –  autres  2 0  5  
– – – autrement présentées  
1516 20 95 00  – – – –  Huiles de navette, de colza, de lin, de tournesol, 
d'illipé, de karité, de makoré, de touloucouna ou 
de babassu, destinées à des usages techniques ou 
industriels autres que la fabrication de produits 
pour l'alimentation humaine  20 5  
– – – –  autres  
1516 20 96  – – – – –  Huiles d'arachide, de coton, de soja ou de tourne­
sol; autres huiles d'une teneur en acides gras libres 
de moins de 50 % en poids et à l'exclusion des 
huiles de palmiste, d'illipé, de coco, de navette, de 
colza ou de copaïba  
– – – – – –  Huile de palme  
1516 20 96 11  – – – – – – –  en emballages d'un contenu de 20 kg ou moins  5  0  
1516 20 96 15  – – – – – – –  autres  5  0  
1516 20 96 90  – – – – –  autres  2 0  5  
1516 20 98  – – – – –  autres  
– – – – – –  Huiles et leurs fractions servant à la fabrication 
de produits pour l'alimentation humaine  
1516 20 98 11  – – – – – – –  Huile de palmiste, raffinée, blanchie et désodo­
risée  0 0  
1516 20 98 12  – – – – – – –  Oléine de palmiste, raffinée, blanchie et 
désodorisée  0 0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 343  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
1516 20 98 13  – – – – – – –  Stéarine de palmiste, raffinée, blanchie et 
désodorisée  0 0  
1516 20 98 19  – – – – – – –  autres  0  0  
– – – – – –  autres  
1516 20 98 21  – – – – – – –  Huile de palmiste, raffinée, blanchie et désodo­
risée, destinée à des usages techniques ou 
industriels  5 5  
1516 20 98 22  – – – – – – –  Oléine de palmiste, raffinée, blanchie et 
désodorisée, destinée à des usages techniques 
ou industriels  5 5  
1516 20 98 23  – – – – – – –  Stéarine de palmiste, raffinée, blanchie et 
désodorisée, destinée à des usages techniques 
ou industriels  5 5  
1516 20 98 90  – – – – – –  autres  1 0  5  
1517  Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de 
graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions 
de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres 
que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du 
n o 1516  
1517 10  –  Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide  
1517 10 10 00  –  –  d'une teneur en poids de matières grasses provenant du 
lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 %  10 Réduction de 50 % sur 
5 ans  
1517 10 90 00  –  –  autre  1 0  Réduction de 30 % sur 
5 ans  
1517 90  –  autres  
1517 90 10 00  –  –  d'une teneur en poids de matières grasses provenant du 
lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 %  15 Réduction de 50 % sur 
5 ans  
– – autres  
1517 90 91 00  – – –  Huiles végétales fixes, fluides, simplement mélangées  1 5  Réduction de 30 % sur 
5 ans  
1517 90 93 00  – – –  Mélanges ou préparations culinaires utilisés pour le 
démoulage  15 Réduction de 50 % sur 
5 ans  
1517 90 99  – – –  autres  
– – – –  Mélanges d'huiles servant à la fabrication de 
produits pour l'alimentation humaine  
1517 90 99 11  – – – – –  Graisses réduites et spécialisées, par exemple subs­
tituts du beurre de cacao, équivalents du beurre de 
cacao, remplaçants du beurre de cacao et mélanges 
de graisses végétales (huiles, y compris hydrogé­
nées)  0 0  
1517 90 99 19  – – – – –  autres  0  0  
– – – –  autres  
1517 90 99 91  – – – – –  Graisses réduites et spécialisées, par exemple subs­
tituts du beurre de cacao, équivalents du beurre de 
cacao, remplaçants du beurre de cacao et mélanges 
de graisses végétales (huiles, y compris hydrogé­
nées)  5 Réduction de 30 % sur 
5 ans ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 344  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
1517 90 99 99  – – – – –  autres  1 5  Réduction de 30 % sur 
5 ans  
1518 00  Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, 
cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, stando­
lisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion 
de celles du n  o 1516; mélanges ou préparations non 
alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales 
ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent 
chapitre, non dénommés ni compris ailleurs  
1518 00 10 00  – Linoxyne  5  0  
– Huiles végétales fixes, fluides, simplement mélangées, 
destinées à des usages techniques ou industriels autres 
que la fabrication de produits pour l'alimentation 
humaine  
1518 00 31 00  –  –  brutes  1 0  3  
1518 00 39 00  –  –  autres  1 0  3  
– autres  
1518 00 91 00  –  –  Graisses et huiles animales ou végétales et leurs frac­
tions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, souf­
flées, standolisées ou autrement modifiées chimique­
ment, à l'exclusion de celles du n  o 1516  10 3  
– – autres  
1518 00 95 00  – – –  Mélanges et préparations non alimentaires de graisses 
et d'huiles animales ou de graisses et d'huiles 
animales et végétales et leurs fractions  20 5  
1518 00 99 00  – – –  autres  2 0  5  
[1519]  
1520 00 00 00  Glycérol brut; eaux et lessives glycérineuses  0  0  
1521  Cires végétales (autres que les triglycérides), cires 
d'abeilles ou d'autres insectes et spermaceti, même raffinés 
ou colorés  
1521 10 00 00  – Cires végétales  0  0  
1521 90  –  autres  
1521 90 10 00  –  –  Spermaceti, même raffiné ou coloré  1 5  3  
– – Cires d'abeilles ou d'autres insectes, même raffinées ou 
colorées  
1521 90 91 00  – – –  brutes  1 5  3  
1521 90 99 00  – – –  autres  1 5  3  
1522 00  Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou 
des cires animales ou végétales  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 345  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
1522 00 10 00  – Dégras  2 0  5  
– Résidus provenant du traitement des corps gras ou des 
cires animales ou végétales  
– – contenant de l'huile ayant les caractères de l'huile 
d'olive  
1522 00 31 00  – – –  Pâtes de neutralisation ( soap-stocks ) 2 0  5  
1522 00 39 00  – – –  autres  2 0  5  
– – autres  
1522 00 91 00  – – –  Lies ou fèces d'huiles, pâtes de neutralisation ( soap- 
stocks ) 20 Réduction de 20 % sur 
5 ans  
1522 00 99 00  – – –  autres  2 0  Réduction de 20 % sur 
5 ans  
IV SECTION IV — PRODUITS DES INDUSTRIES 
ALIMENTAIRES; BOISSONS, LIQUIDES ALCOO­
LIQUES ET VINAIGRES; TABACS ET SUCCÉDANÉS 
DE TABAC FABRIQUÉS  
16 CHAPITRE 16 — PRÉPARATIONS DE VIANDE, DE 
POISSONS OU DE CRUSTACÉS, DE MOLLUSQUES 
OU D'AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES  
1601 00  Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, 
d'abats ou de sang; préparations alimentaires à base de 
ces produits  
1601 00 10 00  – de foie  1 5  7  
– autres  
1601 00 91 00  –  –  Saucisses et saucissons, secs ou à tartiner, non cuits  1 5  Réduction de 50 % sur 
10 ans  
1601 00 99 00  –  –  autres  1 5  Réduction de 50 % sur 
10 ans  
1602  Autres préparations et conserves de viande, d'abats ou de 
sang 
1602 10 00 00  – Préparations homogénéisées  1 5  Réduction de 20 % sur 
5 ans  
1602 20  –  de foies de tous animaux  
– – d'oie ou de canard  
1602 20 11 00  – – –  contenant en poids 75 % ou plus de foie gras  1 0  7  
1602 20 19 00  – – –  autres  1 0  Réduction de 50 % sur 
7 ans  
1602 20 90 00  –  –  autres  2 0  Réduction de 50 % sur 
10 ans  
– de volailles du n  o 0105  
1602 31  –  –  de dinde  
– – – contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d'abats 
de volaille  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 346  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
1602 31 11 00  – – – –  contenant exclusivement de la viande de dinde non 
cuite  20 7  
1602 31 19 00  – – – –  autres  2 0  7  
1602 31 30 00  – – –  contenant en poids 25 % ou plus mais moins de 57 % 
de viande ou d'abats de volaille  20 7  
1602 31 90 00  – – –  autres  2 0  7  
1602 32  –  –  de coqs et de poules  
– – – contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d'abats 
de volaille  
1602 32 11 00  – – – –  non cuits  1 5  Réduction de 20 % sur 
5 ans  
1602 32 19 00  – – – –  autres  1 5  Réduction de 20 % sur 
5 ans  
1602 32 30 00  – – –  contenant en poids 25 % ou plus mais moins de 57 % 
de viande ou d'abats de volaille  15 7  
1602 32 90 00  – – –  autres  1 5  7  
1602 39  –  –  autres  
– – – contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d'abats 
de volaille  
1602 39 21 00  – – – –  non cuits  2 0  7  
1602 39 29 00  – – – –  autres  2 0  7  
1602 39 40 00  – – –  contenant en poids 25 % ou plus mais moins de 57 % 
de viande ou d'abats de volaille  20 7  
1602 39 80 00  – – –  autres  2 0  7  
– de l'espèce porcine  
1602 41  –  –  Jambons et leurs morceaux  
1602 41 10 00  – – –  de l'espèce porcine domestique  1 0  7  
1602 41 90 00  – – –  autres  1 0  7  
1602 42  –  –  Épaules et leurs morceaux  
1602 42 10 00  – – –  de l'espèce porcine domestique  1 0  7  
1602 42 90 00  – – –  autres  1 0  7  
1602 49  –  –  autres, y compris les mélanges  
– – – de l'espèce porcine domestique  
– – – –  contenant en poids 80 % ou plus de viande ou 
d'abats, de toutes espèces, y compris le lard et les 
graisses de toute nature ou origine  
1602 49 11 00  – – – – –  Longes (à l'exclusion des échines) et leurs 
morceaux, y compris les mélanges de longes et 
jambons  10 Réduction de 50 % sur 
7 ans ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 347  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
1602 49 13 00  – – – – –  Échines et leurs morceaux, y compris les mélanges 
d'échines et épaules  10 Réduction de 50 % sur 
7 ans  
1602 49 15 00  – – – – –  autres mélanges contenant jambons, épaules, 
longes ou échines et leurs morceaux  10 7  
1602 49 19 00  – – – – –  autres  1 0  Réduction de 50 % sur 
7 ans  
1602 49 30 00  – – – –  contenant en poids 40 % ou plus mais moins de 
80 % de viande ou d'abats, de toutes espèces, y 
compris le lard et les graisses de toute nature ou 
origine  10 7  
1602 49 50 00  – – – –  contenant en poids moins de 40 % de viande ou 
d'abats, de toutes espèces, y compris le lard et les 
graisses de toute nature ou origine  10 Réduction de 50 % sur 
7 ans  
1602 49 90 00  – – –  autres  1 0  7  
1602 50  –  de l'espèce bovine  
1602 50 10 00  –  –  non cuits; mélanges de viande ou d'abats cuits et de 
viande ou d'abats non cuits  10 7  
– – autres  
– – – en récipients hermétiquement clos  
1602 50 31 00  – – – –  Corned beef  1 0  7  
1602 50 39 00  – – – –  autres  1 0  7  
1602 50 80 00  – – –  autres  1 0  7  
1602 90  –  autres, y compris les préparations de sang de tous 
animaux  
1602 90 10 00  –  –  Préparations de sang de tous animaux  1 0  Réduction de 20 % sur 
5 ans  
– – autres  
1602 90 31 00  – – –  de gibier ou de lapin  1 0  7  
1602 90 41 00  – – –  de rennes  1 0  7  
– – – autres  
1602 90 51 00  – – – –  contenant de la viande ou des abats de l'espèce 
porcine domestique  10 7  
– – – –  autres  
– – – – –  contenant de la viande ou des abats de l'espèce 
bovine  
1602 90 61 00  – – – – – –  non cuits; mélanges de viande ou d'abats cuits et 
de viande ou d'abats non cuits  10 7  
1602 90 69 00  – – – – – –  autres  1 0  7  
– – – – –  autres  
– – – – – –  d'ovins ou de caprins  
– – – – – – –  non cuits; mélanges de viande ou d'abats cuits 
et de viande ou d'abats non cuits  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 348  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
1602 90 72 00  – – – – – – – –  d'ovins  1 0  7  
1602 90 74 00  – – – – – – – –  de caprins  1 0  7  
– – – – – – –  autres  
1602 90 76 00  – – – – – – – –  d'ovins  1 0  7  
1602 90 78 00  – – – – – – – –  de caprins  1 0  7  
1602 90 98 00  – – – – – –  autres  1 0  7  
1603 00  Extraits et jus de viande, de poissons ou de crustacés, de 
mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques  
1603 00 10 00  – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 
1 kg 0 0  
1603 00 80 00  – autres  0  0  
1604  Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succé­
danés préparés à partir d'œufs de poisson  
– Poissons entiers ou en morceaux, à l'exclusion des pois­
sons hachés  
1604 11 00 00  –  –  Saumons  5  Réduction de 50 % sur 
5 ans  
1604 12  –  –  Harengs  
1604 12 10 00  – – –  Filets crus, simplement enrobés de pâte ou de chape­
lure (panés), même précuits dans l'huile, congelés  5 5  
– – – autres  
1604 12 91 00  – – – –  en récipients hermétiquement clos  5  Réduction de 50 % sur 
5 ans  
1604 12 99 00  – – – –  autres  5  Réduction de 50 % sur 
5 ans  
1604 13  –  –  Sardines, sardinelles et sprats ou esprots  
– – – Sardines  
1604 13 11 00  – – – –  à l'huile d'olive  1 0  Réduction de 20 % sur 
5 ans  
1604 13 19 00  – – – –  autres  1 0  0  
1604 13 90  – – –  autres  
1604 13 90 10  – – – –  Esprots à l'huile  1 0  0  
1604 13 90 90  – – – –  autres  1 0  0  
1604 14  –  –  Thons, listaos et bonites ( Sarda  spp.)  
– – – Thons et listaos  
1604 14 11 00  – – – –  à l'huile végétale  7  Réduction de 50 % sur 
5 ans  
– – – –  autres  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 349  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
1604 14 16 00  – – – – –  Filets dénommés "longes"  7  Réduction de 20 % sur 
10 ans  
1604 14 18 00  – – – – –  autres  7  Réduction de 50 % sur 
5 ans  
1604 14 90 00  – – –  Bonites ( Sarda  spp.)  7  7  
1604 15  –  –  Maquereaux  
– – – des espèces  Scomber scombrus  e t Scomber japonicus  
1604 15 11  – – – –  Filets  
1604 15 11 10  – – – – –  de l'espèce  Scomber scombrus  5  5  
1604 15 11 20  – – – – –  de l'espèce  Scomber japonicus  1 0  Réduction de 20 % sur 
10 ans  
1604 15 19  – – – –  autres  
1604 15 19 10  – – – – –  de l'espèce  Scomber scombrus  5  7  
1604 15 19 20  – – – – –  de l'espèce  Scomber japonicus  1 0  Réduction de 20 % sur 
5 ans  
1604 15 90 00  – – –  de l'espèce  Scomber australasicus  5  5  
1604 16 00 00  –  –  Anchois  1 0  Réduction de 50 % sur 
5 ans  
1604 19  –  –  autres  
1604 19 10 00  – – –  Salmonidés, autres que les saumons  8  7  
– – – Poissons du genre  Euthynnus , autres que les listaos 
[Euthynnus  (Katsuwonus ) pelamis ] 
1604 19 31 00  – – – –  Filets dénommés "longes"  1 0  5  
1604 19 39 00  – – – –  autres  1 0  Réduction de 50 % sur 
5 ans  
1604 19 50 00  – – –  Poissons de l'espèce  Orcynopsis unicolor  1 0  3  
– – – autres  
1604 19 91  – – – –  Filets crus, simplement enrobés de pâte ou de 
chapelure (panés), même précuits dans l'huile, 
congelés  
1604 19 91 10  – – – – –  de sébastes de l'espèce  Sebastes marinus  5  3  
1604 19 91 20  – – – – –  de merlus de l'espèce  Urophycis chuss  5  3  
1604 19 91 30  – – – – –  de merlus de l'espèce  Merluccius bilinearis  5  3  
1604 19 91 40  – – – – –  de merlus de l'espèce  Merluccius productus  5  3  
1604 19 91 90  – – – – –  autres  5  Réduction de 50 % sur 
5 ans ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 350  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment  
– – – –  autres  
1604 19 92 00  – – – – –  Morues ( Gadus morhua , Gadus ogac , Gadus 
macrocephalus ) 5 5  
1604 19 93 00  – – – – –  Lieus noirs ( Pollachius virens ) 5  5  
1604 19 94  – – – – –  Merlus ( Merluccius  spp.,  Urophycis  spp.)  
1604 19 94 10  – – – – – –  de l'espèce  Merluccius productus  5  5  
1604 19 94 20  – – – – – –  de l'espèce  Merluccius bilinearis  5  5  
1604 19 94 30  – – – – – –  Merluche écureuil ( Urophycis chuss ) 5  5  
1604 19 94 90  – – – – – –  autres  5  7  
1604 19 95 00  – – – – –  Lieus de l'Alaska ( Theragra chalcogramma ) et 
lieus jaunes ( Pollachius pollachius ) 5 5  
1604 19 98  – – – – –  autres  
1604 19 98 10  – – – – – –  Sébastes de l'espèce  Sebastes marinus  5  5  
1604 19 98 20  – – – – – –  Poissons de l'ordre des  Acipenseriformes  5  5  
1604 19 98 30  – – – – – –  Sandres ( Stizostedion  spp.)  5  5  
1604 19 98 90  – – – – – –  autres  5  Réduction de 50 % sur 
5 ans  
1604 20  –  autres préparations et conserves de poissons  
1604 20 05 00  –  –  Préparations de surimi  5  Réduction de 50 % sur 
5 ans  
– – autres  
1604 20 10 00  – – –  de saumons  5  5  
1604 20 30  – – –  de salmonidés, autres que les saumons  
1604 20 30 10  – – – –  d'ombles chevalier ( Salvelinus alpinus ) 5  3  
1604 20 30 90  – – – –  autres  5  7  
1604 20 40 00  – – –  d'anchois  1 0  7  
1604 20 50  – – –  de sardines, de bonites, de maquereaux des espèces  
Scomber scombrus  e t Scomber japonicus  et poissons 
de l'espèce  Orcynopsis unicolor  
1604 20 50 10  – – – –  de maquereaux de l'espèce  Scomber scombrus  1 0  5  
1604 20 50 20  – – – –  de bonites  5  5  
1604 20 50 30  – – – –  de poissons de l'espèce  Orcynopsis unicolor  5  5  
1604 20 50 90  – – – –  d'autres poissons  1 0  5  
1604 20 70 00  – – –  de thons, listaos et autres poissons du genre  Euthyn­
nus 5 5  
1604 20 90  – – –  d'autres poissons  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 351  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
1604 20 90 10  – – – –  de poissons de l'ordre des  Acipenseriformes  5  5  
1604 20 90 20  – – – –  de sandres ( Stizostedion  spp.)  5  5  
1604 20 90 90  – – – –  d'autres poissons  5  0  
1604 30  –  Caviar et ses succédanés préparés à partir d'œufs de 
poissons  
1604 30 10 00  –  –  Caviar (œufs d'esturgeon)  1 0  5  
1604 30 90 00  –  –  Succédanés de caviar  1 0  Réduction de 50 % sur 
5 ans  
1605  Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, 
préparés ou conservés  
1605 10 00 00  – Crabes  0  0  
1605 20  –  Crevettes  
1605 20 10 00  –  –  en récipients hermétiquement clos  0  0  
– – autres  
1605 20 91 00  – – –  en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant 
pas 2 kg  0 0  
1605 20 99 00  – – –  autres  0  0  
1605 30  –  Homards  
1605 30 10 00  –  –  Chair de homard, cuite, pour la fabrication de beurres 
de homards, de terrines, de soupes ou de sauces  0 0  
1605 30 90 00  –  –  autres  0  0  
1605 40 00 00  – autres crustacés  1 0  Réduction de 20 % sur 
10 ans  
1605 90  –  autres  
– – Mollusques  
– – – Moules ( Mytilus  spp.,  Perna  spp.)  
1605 90 11 00  – – – –  en récipients hermétiquement clos  5  Réduction de 20 % sur 
10 ans  
1605 90 19 00  – – – –  autres  5  Réduction de 20 % sur 
10 ans  
1605 90 30 00  – – –  autres  5  Réduction de 20 % sur 
10 ans  
1605 90 90 00  –  –  autres invertébrés aquatiques  1 0  Réduction de 20 % sur 
10 ans  
17 CHAPITRE 17 — SUCRES ET SUCRERIES  
1701  Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimique­
ment pur, à l'état solide  
– Sucres bruts sans addition d'aromatisants ou de colorants  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 352  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
1701 11  –  –  de canne  
1701 11 10 00  – – –  destinés à être raffinés  5 0  CT_Sucre (30 000 – 
40 000 t exprimées en 
poids net) (  1 ) 
1701 11 90 00  – – –  autres  5 0  CT_Sucre (30 000 – 
40 000 t exprimées en 
poids net) (  1 ) 
1701 12  –  –  de betterave  
1701 12 10 00  – – –  destinés à être raffinés  5 0  CT_Sucre (30 000 – 
40 000 t exprimées en 
poids net) (  1 ) 
1701 12 90 00  – – –  autres  5 0  CT_Sucre (30 000 – 
40 000 t exprimées en 
poids net) (  1 ) 
– autres  
1701 91 00 00  –  –  additionnés d'aromatisants ou de colorants  5 0  CT_Sucre (30 000 – 
40 000 t exprimées en 
poids net) (  1 ) 
1701 99  –  –  autres  
1701 99 10 00  – – –  Sucres blancs  5 0  CT_Sucre (30 000 – 
40 000 t exprimées en 
poids net) (  1 ) 
1701 99 90 00  – – –  autres  5 0  CT_Sucre (30 000 – 
40 000 t exprimées en 
poids net) (  1 ) 
1702  Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose 
et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; 
sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colo­
rants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; 
sucres et mélasses caramélisés  
– Lactose et sirop de lactose  
1702 11 00 00  –  –  contenant en poids 99 % ou plus de lactose, exprimé en 
lactose anhydre calculé sur matière sèche  5 Réduction de 20 % sur 
5 ans  
1702 19 00 00  –  –  autres  5  Réduction de 20 % sur 
5 ans  
1702 20  –  Sucre et sirop d'érable  
1702 20 10 00  –  –  Sucre d'érable à l'état solide, additionné d'aromatisants 
ou de colorants  5 0  
1702 20 90 00  –  –  autres  5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 353  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
1702 30  –  Glucose et sirop de glucose, ne contenant pas de fructose 
ou contenant en poids à l'état sec moins de 20 % de 
fructose  
1702 30 10 00  –  –  Isoglucose  5  0  
– – autres  
– – – contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de 
glucose  
1702 30 51 00  – – – –  en poudre cristalline blanche, même agglomérée  5  Réduction de 20 % sur 
5 ans  
1702 30 59 00  – – – –  autres  5  Réduction de 20 % sur 
5 ans  
– – – autres  
1702 30 91 00  – – – –  en poudre cristalline blanche, même agglomérée  5  0  
1702 30 99 00  – – – –  autres  5  Réduction de 20 % sur 
5 ans  
1702 40  –  Glucose et sirop de glucose, contenant en poids à l'état 
sec de 20 % inclus à 50 % exclus de fructose, à l'excep­
tion du sucre inverti (ou interverti)  
1702 40 10 00  –  –  Isoglucose  5  0  
1702 40 90 00  –  –  autres  5  Réduction de 20 % sur 
5 ans  
1702 50 00 00  – Fructose chimiquement pur  5  0  
1702 60  –  autre fructose et sirop de fructose, contenant en poids à 
l'état sec plus de 50 % de fructose, à l'exception du sucre 
inverti (ou interverti)  
1702 60 10 00  –  –  Isoglucose  5  0  
1702 60 80 00  –  –  Sirop d'inuline  5  0  
1702 60 95 00  –  –  autres  5  Réduction de 20 % sur 
5 ans  
1702 90  –  autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les 
autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à 
l'état sec 50 % de fructose  
1702 90 10 00  –  –  Maltose chimiquement pur  5  0  
1702 90 30 00  –  –  Isoglucose  5  0  
1702 90 50 00  –  –  Maltodextrine et sirop de maltodextrine  5  0  
1702 90 60 00  –  –  Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel  5  0  
– – Sucres et mélasses, caramélisés  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 354  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
1702 90 71 00  – – –  contenant en poids à l'état sec 50 % ou plus de 
saccharose  5 Réduction de 20 % sur 
5 ans  
– – – autres  
1702 90 75 00  – – – –  en poudre, même agglomérée  5  0  
1702 90 79 00  – – – –  autres  5  Réduction de 20 % sur 
5 ans  
1702 90 80 00  –  –  Sirop d'inuline  5  0  
1702 90 99 00  –  –  autres  5  Réduction de 20 % sur 
5 ans  
1703  Mélasses résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre  
1703 10 00 00  – Mélasses de canne  1 0  3  
1703 90 00 00  – autres  1 0  3  
1704  Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc)  
1704 10  –  Gommes à mâcher ( chewing-gum ), même enrobées de 
sucre  
– – d'une teneur en poids de saccharose inférieure à 60 % 
(y compris le sucre interverti calculé en saccharose)  
1704 10 11 00  – – –  en forme de bande  1 0  0  
1704 10 19 00  – – –  autres  1 0  0  
– – d'une teneur en poids de saccharose égale ou supérieure 
à 60 % (y compris le sucre interverti calculé en saccha­
rose)  
1704 10 91 00  – – –  en forme de bande  1 0  0  
1704 10 99 00  – – –  autres  1 0  0  
1704 90  –  autres  
1704 90 10 00  –  –  Extraits de réglisse contenant en poids plus de 10 % de 
saccharose, sans addition d'autres matières  10 3  
1704 90 30 00  –  –  Préparation dite "chocolat blanc"  1 0  0  
– – autres  
1704 90 51 00  – – –  Pâtes et masses, y compris le massepain, en embal­
lages immédiats d'un contenu net égal ou supérieur à 
1 kg 10 0  
1704 90 55 00  – – –  Pastilles pour la gorge et bonbons contre la toux  1 0  0  
1704 90 61 00  – – –  Dragées et sucreries similaires dragéifiées  1 0  0  
– – – autres  
1704 90 65 00  – – – –  Gommes et autres confiseries à base de gélifiants, y 
compris les pâtes de fruits sous forme de sucreries  10 0  
1704 90 71 00  – – – –  Bonbons de sucre cuit, même fourrés  1 0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 355  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
1704 90 75 00  – – – –  Caramels  1 0  0  
– – – –  autres  
1704 90 81 00  – – – – –  obtenues par compression  1 0  0  
1704 90 99 00  – – – – –  autres  1 0  0 si teneur en sucre 
< 70 %; réduction de 
20 % sur 5 ans si 
teneur en sucre ≥ 70 %  
18 CHAPITRE 18 — CACAO ET SES PRÉPARATIONS  
1801 00 00 00  Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés  0  0  
1802 00 00 00  Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao  5  1  
1803  Pâte de cacao, même dégraissée  
1803 10 00 00  – non dégraissée  0  0  
1803 20 00 00  – complètement ou partiellement dégraissée  0  0  
1804 00 00 00  Beurre, graisse et huile de cacao  0  0  
1805 00 00  Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d'autres édul­
corants  
1805 00 00 10  – en emballages immédiats d'un contenu excédant 10 kg  0  0  
1805 00 00 90  – autres  0  0  
1806  Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du 
cacao  
1806 10  –  Poudre de cacao avec addition de sucre ou d'autres édul­
corants  
1806 10 15 00  –  –  ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % 
de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en 
saccharose) ou d'isoglucose calculé également en 
saccharose  5 0  
1806 10 20 00  –  –  d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre 
interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé 
également en saccharose, égale ou supérieure à 5 % et 
inférieure à 65 %  5 0  
1806 10 30 00  –  –  d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre 
interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé 
également en saccharose, égale ou supérieure à 65 % et 
inférieure à 80 %  5 Réduction de 20 % sur 
5 ans  
1806 10 90 00  –  –  d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre 
interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé 
également en saccharose, égale ou supérieure à 80 %  5 Réduction de 20 % sur 
5 ans  
1806 20  –  autres préparations présentées soit en blocs ou en barres 
d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux 
ou en poudres, granulés ou formes similaires, en réci­
pients ou en emballages immédiats, d'un contenu excé­
dant 2 kg  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 356  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
1806 20 10 00  –  –  d'une teneur en poids de beurre de cacao égale ou 
supérieure à 31 % ou d'une teneur totale en poids de 
beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait 
égale ou supérieure à 31 %  15 0  
1806 20 30 00  –  –  d'une teneur totale en poids de beurre de cacao et de 
matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 
25 % et inférieure à 31 %  15 0  
– – autres  
1806 20 50 00  – – –  d'une teneur en poids de beurre de cacao égale ou 
supérieure à 18 %  15 0  
1806 20 70 00  – – –  Préparations dites chocolate  milk crumb  1 5  Réduction de 20 % sur 
5 ans  
1806 20 80 00  – – –  Glaçage au cacao  1 5  0  
1806 20 95 00  – – –  autres  1 5  0 si teneur en sucre 
< 70 %; réduction de 
20 %sur 5 ans si 
teneur en sucre ≥ 70 %  
– autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons  
1806 31 00 00  –  –  fourrés  1 0  0  
1806 32  –  –  non fourrés  
1806 32 10 00  – – –  additionnés de céréales, de noix ou d'autres fruits  5  0  
1806 32 90 00  – – –  autres  5  0  
1806 90  –  autres  
– – Chocolat et articles en chocolat  
– – – Bonbons au chocolat (pralines), fourrés ou non  
1806 90 11 00  – – – –  contenant de l'alcool  1 0  0  
1806 90 19 00  – – – –  autres  1 0  0  
– – – autres  
1806 90 31 00  – – – –  fourrés  1 0  0  
1806 90 39  – – – –  non fourrés  
1806 90 39 10  – – – – –  Produits contenant des jeux ou des souvenirs non 
comestibles  10 0  
1806 90 39 90  – – – – –  autres  1 0  0  
1806 90 50 00  –  –  Sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir de 
produits de substitution du sucre, contenant du cacao  10 0  
1806 90 60 00  –  –  Pâtes à tartiner contenant du cacao  1 0  0  
1806 90 70 00  –  –  Préparations pour boissons contenant du cacao  1 0  0  
1806 90 90 00  –  –  autres  1 0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 357  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
19 CHAPITRE 19 — PRÉPARATIONS À BASE DE 
CÉRÉALES, DE FARINES, D'AMIDONS, DE 
FÉCULES OU DE LAIT; PÂTISSERIES  
1901  Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, 
gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, 
ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % 
en poids de cacao calculés sur une base entièrement 
dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; prépara­
tions alimentaires de produits des n  os 0401 à 0404, ne 
contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en 
poids de cacao calculés sur une base entièrement dégrais­
sée, non dénommées ni comprises ailleurs  
1901 10 00 00  – Préparations pour l'alimentation des enfants, condition­
nées pour la vente au détail  0 0  
1901 20 00 00  – Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la 
boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du n  o 
1905  10 0  
1901 90  –  autres  
– – Extraits de malt  
1901 90 11 00  – – –  d'une teneur en extrait sec égale ou supérieure à 90 % 
en poids  10 0  
1901 90 19 00  – – –  autres  1 0  0  
– – autres  
1901 90 91 00  – – –  ne contenant pas de matières grasses provenant du 
lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon 
ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de 
matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de 
saccharose (y compris le sucre interverti) ou d'isoglu­
cose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de 
fécule, à l'exclusion des préparations alimentaires en 
poudre de produits des n  os 0401 à 0404  10 0  
1901 90 99 00  – – –  autres  1 0  0 si teneur en sucre 
< 70 %; réduction de 
20 % sur 5 ans si 
teneur en sucre ≥ 70 %  
1902  Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou 
d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que 
spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, 
cannelloni; couscous, même préparé  
– Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement 
préparées  
1902 11 00 00  –  –  contenant des œufs  2 0  0  
1902 19  –  –  autres  
1902 19 10 00  – – –  ne contenant pas de farine ni de semoule de froment 
(blé) tendre  15 0  
1902 19 90 00  – – –  autres  1 5  0  
1902 20  –  Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement 
préparées)  
1902 20 10 00  –  –  contenant en poids plus de 20 % de poissons et crus­
tacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques  20 5  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 358  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
1902 20 30 00  –  –  contenant en poids plus de 20 % de saucisses, saucis­
sons et similaires, de viandes et d'abats de toutes 
espèces, y compris les graisses de toute nature ou 
origine  20 5  
– – autres  
1902 20 91 00  – – –  cuites  2 0  0  
1902 20 99 00  – – –  autres  2 0  0  
1902 30  –  autres pâtes alimentaires  
1902 30 10 00  –  –  séchées  1 0  0  
1902 30 90 00  –  –  autres  1 0  0  
1902 40  –  Couscous  
1902 40 10 00  –  –  non préparé  2 0  0  
1902 40 90 00  –  –  autre  2 0  0  
1903 00 00 00  Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous 
forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou 
formes similaires  20 5  
1904  Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou gril­
lage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le 
maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres 
grains travaillés (à l'exception de la farine, du gruau et 
de la semoule), précuites ou autrement préparées, non 
dénommées ni comprises ailleurs  
1904 10  –  Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou 
grillage  
1904 10 10 00  –  –  à base de maïs  1 0  0  
1904 10 30 00  –  –  à base de riz  1 0  0  
1904 10 90 00  –  –  autres  1 0  0  
1904 20  –  Préparations alimentaires obtenues à partir de flocons de 
céréales non grillés ou de mélanges de flocons de 
céréales non grillés et de flocons de céréales grillés ou 
de céréales soufflées  
1904 20 10 00  –  –  Préparations du type Müsli à base de flocons de 
céréales non grillés  10 0  
– – autres  
1904 20 91 00  – – –  à base de maïs  1 0  0  
1904 20 95 00  – – –  à base de riz  1 0  0  
1904 20 99 00  – – –  autres  1 0  0  
1904 30 00 00  – Bulgur de blé  1 0  Réduction de 20 % sur 
5 ans ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 359  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
1904 90  –  autres  
1904 90 10 00  –  –  Riz 1 0  0  
1904 90 80 00  –  –  autres  1 0  0  
1905  Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscui­
terie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides 
des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, 
pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles 
et produits similaires  
1905 10 00 00  – Pain croustillant dit Knäckebrot  1 0  0  
1905 20  –  Pain d'épices  
1905 20 10 00  –  –  d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre 
interverti calculé en saccharose) inférieure à 30 %  10 0  
1905 20 30 00  –  –  d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre 
interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 
30 % et inférieure à 50 %  10 0  
1905 20 90 00  –  –  d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre 
interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 
50 %  10 0  
– Biscuits additionnés d'édulcorants; gaufres et gaufrettes  
1905 31  –  –  Biscuits additionnés d'édulcorants  
– – – entièrement ou partiellement enrobés ou recouverts de 
chocolat ou d'autres préparations contenant du cacao  
1905 31 11 00  – – – –  en emballages immédiats d'un contenu net n'excé­
dant pas 85 g  10 0  
1905 31 19 00  – – – –  autres  1 0  0  
– – – autres  
1905 31 30 00  – – – –  d'une teneur en poids de matières grasses provenant 
du lait égale ou supérieure à 8 %  10 0  
– – – –  autres  
1905 31 91 00  – – – – –  doubles biscuits fourrés  1 0  0  
1905 31 99 00  – – – – –  autres  1 0  0  
1905 32  –  –  Gaufres et gaufrettes  
1905 32 05 00  – – –  d'une teneur en eau excédant 10 %  1 0  0  
– – – autres  
– – – –  entièrement ou partiellement enrobées ou recou­
vertes de chocolat ou d'autres préparations contenant 
du cacao  
1905 32 11 00  – – – – –  en emballages immédiats d'un contenu net n'excé­
dant pas 85 g  10 0  
1905 32 19 00  – – – – –  autres  1 0  0  
– – – –  autres  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 360  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
1905 32 91 00  – – – – –  salées, fourrées ou non  1 0  0  
1905 32 99 00  – – – – –  autres  1 0  0  
1905 40  –  Biscottes, pain grillé et produits similaires grillés  
1905 40 10 00  –  –  Biscottes  1 2  0  
1905 40 90 00  –  –  autres  1 2  0  
1905 90  –  autres  
1905 90 10 00  –  –  Pain azyme (mazoth)  1 0  0  
1905 90 20 00  –  –  Hosties, cachets vides des types utilisés pour médica­
ments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, 
d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires  10 0  
– – autres  
1905 90 30 00  – – –  Pain sans addition de miel, d'œufs, de fromage ou de 
fruits et d'une teneur en sucres et matières grasses 
n'excédant pas, chacune, 5 % en poids sur matière 
sèche  10 0  
1905 90 45 00  – – –  Biscuits  1 0  0  
1905 90 55 00  – – –  Produits extrudés ou expansés, salés ou aromatisés  1 0  0  
– – – autres  
1905 90 60 00  – – – –  additionnés d'édulcorants  1 0  0  
1905 90 90 00  – – – –  autres  1 0  0  
20 CHAPITRE 20 — PRÉPARATIONS DE LÉGUMES, DE 
FRUITS OU D'AUTRES PARTIES DE PLANTES  
2001  Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, 
préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique  
2001 10 00 00  – Concombres et cornichons  1 0  3  
2001 90  –  autres  
2001 90 10 00  –  –  Chutney de mangues  1 7  3  
2001 90 20 00  –  –  Fruits du genre  Capsicum  autres que les piments doux 
ou poivrons  17 3  
2001 90 30 00  –  –  Maïs doux ( Zea mays  var.  saccharata ) 1 7  3  
2001 90 40 00  –  –  Ignames, patates douces et parties comestibles simi­
laires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou 
de fécule égale ou supérieure à 5 %  17 0  
2001 90 50 00  –  –  Champignons  1 7  3  
2001 90 60 00  –  –  Cœurs de palmier  1 7  3  
2001 90 65 00  –  –  Olives  1 7  3  
2001 90 70 00  –  –  Piments doux ou poivrons  1 7  3  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 361  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
2001 90 91 00  –  –  Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux  1 7  3  
2001 90 93 00  –  –  Oignons  1 7  3  
2001 90 99 00  –  –  autres  1 7  3  
2002  Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre 
ou à l'acide acétique  
2002 10  –  Tomates, entières ou en morceaux  
2002 10 10 00  –  –  pelées  8  Réduction de 20 % sur 
5 ans  
2002 10 90 00  –  –  autres  8  Réduction de 20 % sur 
5 ans  
2002 90  –  autres  
– – d'une teneur en poids de matière sèche inférieure à 
12 %  
2002 90 11 00  – – –  en emballages immédiats d'un contenu net excédant 
1 kg 12 Réduction de 20 % sur 
5 ans  
2002 90 19 00  – – –  en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant 
pas 1 kg  12 Réduction de 20 % sur 
5 ans  
– – d'une teneur en poids de matière sèche égale ou supé­
rieure à 12 % mais inférieure ou égale à 30 %  
2002 90 31 00  – – –  en emballages immédiats d'un contenu net excédant 
1 kg 12 3  
2002 90 39 00  – – –  en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant 
pas 1 kg  12 3  
– – d'une teneur en poids de matière sèche supérieure à 
30 %  
2002 90 91 00  – – –  en emballages immédiats d'un contenu net excédant 
1 kg 12 3  
2002 90 99 00  – – –  en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant 
pas 1 kg  12 Réduction de 20 % sur 
5 ans  
2003  Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement 
qu'au vinaigre ou à l'acide acétique  
2003 10  –  Champignons du genre  Agaricus  
2003 10 20 00  –  –  conservés provisoirement, cuits à cœur  1 0  Réduction de 20 % sur 
5 ans  
2003 10 30 00  –  –  autres  1 0  3  
2003 20 00 00  – Truffes  1 0  3  
2003 90 00 00  – autres  1 0  3  
2004  Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au 
vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les 
produits du n  o 2006 ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 362  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
2004 10  –  Pommes de terre  
2004 10 10  –  –  simplement cuites  
2004 10 10 10  – – –  conditionnées en emballage d'1 kg ou plus non 
destinés à la vente au détail  5 0  
2004 10 10 90  – – –  autres  1 5  3  
– – autres  
2004 10 91 00  – – –  sous forme de farines, semoules ou flocons  1 0  0  
2004 10 99  – – –  autres  
2004 10 99 10  – – –  conditionnées en emballage d'1 kg ou plus non 
destinés à la vente au détail  5 Réduction de 50 % sur 
5 ans  
2004 10 99 90  – – –  autres  1 5  Réduction de 20 % sur 
5 ans  
2004 90  –  autres légumes et mélanges de légumes  
2004 90 10 00  –  –  Maïs doux ( Zea mays  var.  saccharata ) 1 5  3  
2004 90 30 00  –  –  Choucroute, câpres et olives  1 5  3  
2004 90 50 00  –  –  Pois ( Pisum sativum ) et haricots verts  1 5  3  
– – autres, y compris les mélanges  
2004 90 91 00  – – –  Oignons, simplement cuits  1 5  3  
2004 90 98 00  – – –  autres  1 5  3  
2005  Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au 
vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que 
les produits du n  o 2006  
2005 10 00 00  – Légumes homogénéisés  1 5  3  
2005 20  –  Pommes de terre  
2005 20 10 00  –  –  sous forme de farines, semoules ou flocons  1 2  0  
– – autres  
2005 20 20 00  – – –  en fines tranches, frites, même salées ou aromatisées, 
en emballages hermétiquement clos, propres à la 
consommation en l'état  12 Réduction de 50 % sur 
5 ans  
2005 20 80 00  – – –  autres  1 2  3  
2005 40 00 00  – Pois ( Pisum sativum ) 1 2  Réduction de 50 % sur 
5 ans  
– Haricots ( Vigna  spp.,  Phaseolus  spp.)  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 363  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
2005 51 00 00  –  –  Haricots en grains  1 5  3  
2005 59 00 00  –  –  autres  1 5  3  
2005 60 00 00  – Asperges  1 5  3  
2005 70  –  Olives  
2005 70 10 00  –  –  en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant 
pas 5 kg  10 7  
2005 70 90 00  –  –  autres  1 0  3  
2005 80 00 00  – Maïs doux ( Zea mays  var.  saccharata ) 1 0  7  
– autres légumes et mélanges de légumes  
2005 91 00 00  –  –  Jets de bambou  1 0  3  
2005 99  –  –  autres  
2005 99 10 00  – – –  Fruits du genre  Capsicum  autres que les piments doux 
ou poivrons  7 3  
2005 99 20 00  – – –  Câpres  1 0  3  
2005 99 30 00  – – –  Artichauts  7  3  
2005 99 40 00  – – –  Carottes  1 0  3  
2005 99 50 00  – – –  Mélanges de légumes  7  3  
2005 99 60 00  – – –  Choucroute  1 0  3  
2005 99 90 00  – – –  autres  1 0  3  
2006 00  Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de 
plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés)  
2006 00 10 00  – Gingembre  2 0  5  
– autres  
– – d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids  
2006 00 31 00  – – –  Cerises  2 0  5  
2006 00 35 00  – – –  Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux  2 0  5  
2006 00 38 00  – – –  autres  2 0  5  
– – autres  
2006 00 91 00  – – –  Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux  2 0  5  
2006 00 99 00  – – –  autres  2 0  5  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 364  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
2007  Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, 
obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou 
d'autres édulcorants  
2007 10  –  Préparations homogénéisées  
2007 10 10 00  –  –  d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids  1 0  3  
– – autres  
2007 10 91 00  – – –  de fruits tropicaux  1 0  3  
2007 10 99 00  – – –  autres  1 0  3  
– autres  
2007 91  –  –  Agrumes  
2007 91 10 00  – – –  d'une teneur en sucres excédant 30 % en poids  1 5  3  
2007 91 30 00  – – –  d'une teneur en sucres excédant 13 % et n'excédant 
pas 30 % en poids  15 3  
2007 91 90 00  – – –  autres  1 5  3  
2007 99  –  –  autres  
– – – d'une teneur en sucres excédant 30 % en poids  
2007 99 10 00  – – – –  Purées et pâtes de prunes, en emballages immédiats 
d'un contenu net excédant 100 kg et destinées à la 
transformation industrielle  10 3  
2007 99 20 00  – – – –  Purées et pâtes de marrons  1 0  3  
– – – –  autres  
2007 99 31 00  – – – – –  de cerises  1 0  3  
2007 99 33 00  – – – – –  de fraises  1 0  3  
2007 99 35 00  – – – – –  de framboises  1 0  3  
2007 99 39 00  – – – – –  autres  1 0  3  
– – – d'une teneur en sucres excédant 13 % et n'excédant 
pas 30 % en poids  
2007 99 55 00  – – – –  Purées et compotes de pommes  1 0  3  
2007 99 57  – – – –  autres  
2007 99 57 10  – – – – –  Purée de banane, rambutans, fruits tropicaux et 
fruits à coques tropicaux, sans addition de sucre 
ou d'autres édulcorants, congelés ou conservés 
sous atmosphère aseptique, conditionnés en embal­
lage d'un contenu net excédant 190 kg  10 3  
2007 99 57 90  – – – –  autres  1 0  3  
– – – autres  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 365  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
2007 99 91 00  – – – –  Purées et compotes de pommes  1 0  3  
2007 99 93 00  – – – –  de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux  2  0  
2007 99 98  – – – –  autres  
2007 99 98 10  – – – – –  Purée de banane, sans addition de sucre ou d'au­
tres édulcorants, congelée ou conservée sous atmo­
sphère aseptique, conditionnée en emballage d'un 
contenu net excédant 190 kg  10 0  
2007 99 98 90  – – – – –  autres  1 0  3  
2008  Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement 
préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou 
d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris 
ailleurs  
– Fruits à coques, arachides et autres graines, même 
mélangés entre eux  
2008 11  –  –  Arachides  
2008 11 10 00  – – –  Beurre d'arachide  1 0  3  
– – – autres, en emballages immédiats d'un contenu net  
– – – –  excédant 1 kg  
2008 11 92 00  – – – – –  grillées  0  0  
2008 11 94 00  – – – – –  autres  1 0  3  
– – – –  n'excédant pas 1 kg  
2008 11 96 00  – – – – –  grillées  1 0  3  
2008 11 98 00  – – – – –  autres  1 0  3  
2008 19  –  –  autres, y compris les mélanges  
– – – en emballages immédiats d'un contenu net excédant 
1 kg 
2008 19 11 00  – – – –  Fruits à coques tropicaux; mélanges contenant en 
poids 50 % ou plus de fruits à coques tropicaux et 
fruits tropicaux  10 3  
– – – –  autres  
2008 19 13 00  – – – – –  Amandes et pistaches, grillées  0  0  
2008 19 19 00  – – – – –  autres  0  0  
– – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant 
pas 1 kg  
2008 19 91 00  – – – –  Fruits à coques tropicaux; mélanges contenant en 
poids 50 % ou plus de fruits à coques tropicaux et 
fruits tropicaux  10 3  
– – – –  autres  
– – – – –  Fruits à coques, grillés  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 366  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
2008 19 93 00  – – – – – –  Amandes et pistaches  1 0  3  
2008 19 95 00  – – – – – –  autres  1 0  3  
2008 19 99 00  – – – – –  autres  1 0  3  
2008 20  –  Ananas  
– – avec addition d'alcool  
– – – en emballages immédiats d'un contenu net excédant 
1 kg 
2008 20 11 00  – – – –  d'une teneur en sucres excédant 17 % en poids  1 0  3  
2008 20 19 00  – – – –  autres  1 0  3  
– – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant 
pas 1 kg  
2008 20 31 00  – – – –  d'une teneur en sucres excédant 19 % en poids  1 0  3  
2008 20 39 00  – – – –  autres  1 0  3  
– – sans addition d'alcool  
– – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un 
contenu net excédant 1 kg  
2008 20 51 00  – – – –  d'une teneur en sucres excédant 17 % en poids  1 0  3  
2008 20 59 00  – – – –  autres  1 0  3  
– – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un 
contenu net n'excédant pas 1 kg  
2008 20 71 00  – – – –  d'une teneur en sucres excédant 19 % en poids  1 0  3  
2008 20 79 00  – – – –  autres  1 0  3  
2008 20 90  – – –  sans addition de sucre  
2008 20 90 10  – – – –  en emballages immédiats d'un contenu net supérieur 
à 4,5 kg  2 0  
2008 20 90 90  – – – –  autres  1 0  3  
2008 30  –  Agrumes  
– – avec addition d'alcool  
– – – d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids  
2008 30 11 00  – – – –  ayant un titre alcoométrique massique acquis n'ex­
cédant pas 11,85 % mas  15 3  
2008 30 19 00  – – – –  autres  1 5  3  
– – – autres  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 367  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
2008 30 31 00  – – – –  ayant un titre alcoométrique massique acquis n'ex­
cédant pas 11,85 % mas  15 3  
2008 30 39 00  – – – –  autres  1 5  3  
– – sans addition d'alcool  
– – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un 
contenu net excédant 1 kg  
2008 30 51 00  – – – –  Segments de pamplemousses et de pomelos  1 5  3  
2008 30 55 00  – – – –  Mandarines, y compris tangerines et satsumas; 
clémentines, wilkings et autres hybrides similaires 
d'agrumes  15 3  
2008 30 59 00  – – – –  autres  1 5  3  
– – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un 
contenu net n'excédant pas 1 kg  
2008 30 71 00  – – – –  Segments de pamplemousses et de pomelos  1 5  3  
2008 30 75 00  – – – –  Mandarines, y compris tangerines et satsumas; 
clémentines, wilkings et autres hybrides similaires 
d'agrumes  15 3  
2008 30 79 00  – – – –  autres  1 5  3  
2008 30 90  – – –  sans addition de sucre  
2008 30 90 10  – – – –  en emballages immédiats d'un contenu net supérieur 
à 4,5 kg  2 0  
2008 30 90 90  – – – –  autres  1 5  3  
2008 40  –  Poires  
– – avec addition d'alcool  
– – – en emballages immédiats d'un contenu net excédant 
1 kg  
– – – –  d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids  
2008 40 11 00  – – – – –  ayant un titre alcoométrique massique acquis n'ex­
cédant pas 11,85 % mas  15 3  
2008 40 19 00  – – – – –  autres  1 5  3  
– – – –  autres  
2008 40 21 00  – – – – –  ayant un titre alcoométrique massique acquis n'ex­
cédant pas 11,85 % mas  15 3  
2008 40 29 00  – – – – –  autres  1 5  3  
– – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant 
pas 1 kg  
2008 40 31 00  – – – –  d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids  1 5  3  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 368  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
2008 40 39 00  – – – –  autres  1 5  3  
– – sans addition d'alcool  
– – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un 
contenu net excédant 1 kg  
2008 40 51 00  – – – –  d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids  1 5  3  
2008 40 59 00  – – – –  autres  1 5  3  
– – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un 
contenu net n'excédant pas 1 kg  
2008 40 71 00  – – – –  d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids  1 5  3  
2008 40 79 00  – – – –  autres  1 5  3  
2008 40 90 00  – – –  sans addition de sucre  1 5  3  
2008 50  –  Abricots  
– – avec addition d'alcool  
– – – en emballages immédiats d'un contenu net excédant 
1 kg  
– – – –  d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids  
2008 50 11 00  – – – – –  ayant un titre alcoométrique massique acquis n'ex­
cédant pas 11,85 % mas  15 3  
2008 50 19 00  – – – – –  autres  1 5  3  
– – – –  autres  
2008 50 31 00  – – – – –  ayant un titre alcoométrique massique acquis n'ex­
cédant pas 11,85 % mas  15 3  
2008 50 39 00  – – – – –  autres  1 5  3  
– – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant 
pas 1 kg  
2008 50 51 00  – – – –  d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids  1 5  3  
2008 50 59 00  – – – –  autres  1 5  3  
– – sans addition d'alcool  
– – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un 
contenu net excédant 1 kg  
2008 50 61 00  – – – –  d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids  1 5  3  
2008 50 69 00  – – – –  autres  1 5  3  
– – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un 
contenu net n'excédant pas 1 kg  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 369  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
2008 50 71 00  – – – –  d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids  1 5  3  
2008 50 79 00  – – – –  autres  1 5  3  
– – – sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un 
contenu net  
2008 50 92 00  – – – –  de 5 kg ou plus  1 5  3  
2008 50 94 00  – – – –  de 4,5 kg ou plus mais de moins de 5 kg  1 5  3  
2008 50 99 00  – – – –  de moins de 4,5 kg  1 5  3  
2008 60  –  Cerises  
– – avec addition d'alcool  
– – – d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids  
2008 60 11 00  – – – –  ayant un titre alcoométrique massique acquis n'ex­
cédant pas 11,85 % mas  10 3  
2008 60 19 00  – – – –  autres  1 0  3  
– – – autres  
2008 60 31 00  – – – –  ayant un titre alcoométrique massique acquis n'ex­
cédant pas 11,85 % mas  10 3  
2008 60 39 00  – – – –  autres  0  0  
– – sans addition d'alcool  
– – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un 
contenu net  
2008 60 50 00  – – – –  excédant 1 kg  1 0  3  
2008 60 60 00  – – – –  n'excédant pas 1 kg  1 0  3  
– – – sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un 
contenu net  
2008 60 70 00  – – – –  de 4,5 kg ou plus  1 0  3  
2008 60 90 00  – – – –  de moins de 4,5 kg  1 0  3  
2008 70  –  Pêches, y compris les brugnons et nectarines  
– – avec addition d'alcool  
– – – en emballages immédiats d'un contenu net excédant 
1 kg  
– – – –  d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids  
2008 70 11 00  – – – – –  ayant un titre alcoométrique massique acquis n'ex­
cédant pas 11,85 % mas  15 3  
2008 70 19 00  – – – – –  autres  1 5  3  
– – – –  autres  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 370  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
2008 70 31 00  – – – – –  ayant un titre alcoométrique massique acquis n'ex­
cédant pas 11,85 % mas  15 3  
2008 70 39 00  – – – – –  autres  1 5  3  
– – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant 
pas 1 kg  
2008 70 51 00  – – – –  d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids  1 5  3  
2008 70 59 00  – – – –  autres  1 5  3  
– – sans addition d'alcool  
– – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un 
contenu net excédant 1 kg  
2008 70 61 00  – – – –  d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids  1 5  3  
2008 70 69 00  – – – –  autres  1 5  3  
– – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un 
contenu net n'excédant pas 1 kg  
2008 70 71 00  – – – –  d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids  1 5  3  
2008 70 79 00  – – – –  autres  1 5  3  
– – – sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un 
contenu net  
2008 70 92 00  – – – –  de 5 kg ou plus  1 5  3  
2008 70 98 00  – – – –  de moins de 5 kg  1 5  3  
2008 80  –  Fraises  
– – avec addition d'alcool  
– – – d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids  
2008 80 11 00  – – – –  ayant un titre alcoométrique massique acquis n'ex­
cédant pas 11,85 % mas  10 3  
2008 80 19 00  – – – –  autres  1 0  3  
– – – autres  
2008 80 31 00  – – – –  ayant un titre alcoométrique massique acquis n'ex­
cédant pas 11,85 % mas  10 3  
2008 80 39 00  – – – –  autres  1 0  3  
– – sans addition d'alcool  
2008 80 50 00  – – –  avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un 
contenu net excédant 1 kg  10 3  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 371  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
2008 80 70 00  – – –  avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un 
contenu net n'excédant pas 1 kg  10 3  
2008 80 90 00  – – –  sans addition de sucre  1 0  3  
– autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux du 
n o 2008 19  
2008 91 00 00  –  –  Cœurs de palmier  5  0  
2008 92  –  –  Mélanges  
– – – avec addition d'alcool  
– – – –  d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids  
– – – – –  ayant un titre alcoométrique massique acquis n'ex­
cédant pas 11,85 % mas  
2008 92 12 00  – – – – – –  de fruits tropicaux (y compris les mélanges 
contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropi­
caux et fruits à coques tropicaux)  15 3  
2008 92 14 00  – – – – – –  autres  1 5  3  
– – – – –  autres  
2008 92 16 00  – – – – – –  de fruits tropicaux (y compris les mélanges 
contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropi­
caux et fruits à coques tropicaux)  15 3  
2008 92 18 00  – – – – – –  autres  1 5  3  
– – – –  autres  
– – – – –  ayant un titre alcoométrique massique acquis n'ex­
cédant pas 11,85 % mas  
2008 92 32 00  – – – – – –  de fruits tropicaux (y compris les mélanges 
contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropi­
caux et fruits à coques tropicaux)  15 3  
2008 92 34 00  – – – – – –  autres  1 5  3  
– – – – –  autres  
2008 92 36 00  – – – – – –  de fruits tropicaux (y compris les mélanges 
contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropi­
caux et fruits à coques tropicaux)  15 3  
2008 92 38 00  – – – – – –  autres  1 5  3  
– – – sans addition d'alcool  
– – – –  avec addition de sucre  
– – – – –  en emballages immédiats d'un contenu net excé­
dant 1 kg  
2008 92 51 00  – – – – – –  de fruits tropicaux (y compris les mélanges 
contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropi­
caux et fruits à coques tropicaux)  15 3  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 372  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
2008 92 59 00  – – – – – –  autres  1 5  3  
– – – – –  autres  
– – – – – –  Mélanges dans lesquels aucun des fruits les 
composant ne dépasse 50 % en poids du total 
des fruits présentés  
2008 92 72 00  – – – – – – –  de fruits tropicaux (y compris les mélanges 
contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropi­
caux et fruits à coques tropicaux)  15 3  
2008 92 74 00  – – – – – – –  autres  1 5  3  
– – – – – –  autres  
2008 92 76 00  – – – – – – –  de fruits tropicaux (y compris les mélanges 
contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropi­
caux et fruits à coques tropicaux)  15 3  
2008 92 78 00  – – – – – – –  autres  1 5  3  
– – – –  sans addition de sucre, en emballages immédiats 
d'un contenu net  
– – – – –  de 5 kg ou plus  
2008 92 92  – – – – – –  de fruits tropicaux (y compris les mélanges 
contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropi­
caux et fruits à coques tropicaux)  
2008 92 92 10  – – – – – – –  Purées et purées concentrées, congelées ou 
conservées sous atmosphère aseptique, condi­
tionnées en emballage d'un contenu net excé­
dant 190 kg, destinées à la production de jus, 
nectars et boissons  2 0  
2008 92 92 90  – – – – – – –  autres  1 5  3  
2008 92 93 00  – – – – – –  autres  1 5  3  
– – – – –  de 4,5 kg ou plus mais de moins de 5 kg  
2008 92 94 00  – – – – – –  de fruits tropicaux (y compris les mélanges 
contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropi­
caux et fruits à coques tropicaux)  15 3  
2008 92 96 00  – – – – – –  autres  1 5  3  
– – – – –  de moins de 4,5 kg  
2008 92 97 00  – – – – – –  de fruits tropicaux (y compris les mélanges 
contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropi­
caux et fruits à coques tropicaux)  15 3  
2008 92 98 00  – – – – – –  autres  1 5  3  
2008 99  –  –  autres  
– – – avec addition d'alcool  
– – – –  Gingembre  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 373  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
2008 99 11 00  – – – – –  ayant un titre alcoométrique massique acquis n'ex­
cédant pas 11,85 % mas  15 3  
2008 99 19 00  – – – – –  autres  1 5  3  
– – – –  Raisins  
2008 99 21 00  – – – – –  d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids  1 5  3  
2008 99 23 00  – – – – –  autres  1 5  3  
– – – –  autres  
– – – – –  d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids  
– – – – – –  ayant un titre alcoométrique massique acquis 
n'excédant pas 11,85 % mas  
2008 99 24 00  – – – – – – –  Fruits tropicaux  1 5  3  
2008 99 28 00  – – – – – – –  autres  1 5  3  
– – – – – –  autres  
2008 99 31 00  – – – – – – –  Fruits tropicaux  1 5  3  
2008 99 34 00  – – – – – – –  autres  1 5  3  
– – – – –  autres  
– – – – – –  ayant un titre alcoométrique massique acquis 
n'excédant pas 11,85 % mas  
2008 99 36 00  – – – – – – –  Fruits tropicaux  1 5  3  
2008 99 37 00  – – – – – – –  autres  1 5  3  
– – – – – –  autres  
2008 99 38 00  – – – – – – –  Fruits tropicaux  1 5  3  
2008 99 40 00  – – – – – – –  autres  1 5  3  
– – – sans addition d'alcool  
– – – –  avec addition de sucre, en emballages immédiats 
d'un contenu net excédant 1 kg  
2008 99 41 00  – – – – –  Gingembre  1 5  3  
2008 99 43 00  – – – – –  Raisins  1 5  3  
2008 99 45 00  – – – – –  Prunes  1 5  3  
2008 99 46 00  – – – – –  Fruits de la passion, goyaves et tamarins  1 5  3  
2008 99 47 00  – – – – –  Mangues, mangoustans, papayes, pommes de 
cajou, litchis, fruits du jaquier (pain des singes), 
sapotilles, caramboles et pitahayas  15 3  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 374  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
2008 99 49 00  – – – – –  autres  1 5  3  
– – – –  avec addition de sucre, en emballages immédiats 
d'un contenu net n'excédant pas 1 kg  
2008 99 51 00  – – – – –  Gingembre  1 5  3  
2008 99 61 00  – – – – –  Fruits de la passion et goyaves  1 5  3  
2008 99 62 00  – – – – –  Mangues, mangoustans, papayes, tamarins, 
pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier (pain 
des singes), sapotilles, caramboles et pitahayas  15 3  
2008 99 67 00  – – – – –  autres  1 5  3  
– – – –  sans addition de sucre  
– – – – –  Prunes en emballages immédiats d'un contenu net  
2008 99 72 00  – – – – – –  de 5 kg ou plus  1 5  3  
2008 99 78 00  – – – – – –  de moins de 5 kg  1 5  3  
2008 99 85 00  – – – – –  Maïs, à l'exclusion du maïs doux ( Zea mays  var.  
saccharata ) 15 0  
2008 99 91 00  – – – – –  Ignames, patates douces et parties comestibles 
similaires de plantes d'une teneur en poids 
d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %  15 0  
2008 99 99  – – – – –  autres  
2008 99 99 10  – – – – – –  Purées et purées concentrées de banane, kiwi, 
cactus, acérola, rambutan, autres fruits tropicaux 
et fruits à coques tropicaux, congelées ou conser­
vées sous atmosphère aseptique, conditionnées 
en emballage d'un contenu net excédant 190 kg, 
destinées à la production de jus, nectars et bois­
sons 2 0  
2008 99 99 20  – – – – – –  Purées congelées ou conservées sous atmosphère 
aseptique, conditionnées en emballage d'un 
contenu net excédant 190 kg, destinées à la 
production de jus, nectars et boissons  2 0  
2008 99 99 90  – – – – – –  autres  1 5  3  
2009  Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de 
légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou 
sans addition de sucre ou d'autres édulcorants  
– Jus d'orange  
2009 11  –  –  congelés  
– – – d'une valeur Brix excédant 67  
2009 11 11 00  – – – –  d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg 
poids net  2 0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 375  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
2009 11 19 00  – – – –  autres  2  0  
– – – d'une valeur Brix n'excédant pas 67  
2009 11 91 00  – – – –  d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg 
poids net et d'une teneur en sucres d'addition excé­
dant 30 % en poids  2 0  
2009 11 99  – – – –  autres  
2009 11 99 10  – – – – –  concentrés  2  0  
2009 11 99 20  – – – – – –  naturels (non réduits), sans addition de sucre, 
conditionnés en emballage d'un contenu net 
excédant 190 kg, d'une valeur excédant 30 EUR 
par 100 kg poids net  2 0  
2009 11 99 90  – – – – –  autres  2  0  
2009 12 00  –  –  non congelés, d'une valeur Brix n'excédant pas 20  
2009 12 00 10  – – –  naturels (non réduits), sans addition de sucre, condi­
tionnés en emballage d'un contenu net excédant 
190 kg, d'une valeur excédant 30 EUR par 100 kg 
poids net  2 0  
2009 12 00 90  – – –  autres  2  0  
2009 19  –  –  autres  
– – – d'une valeur Brix excédant 67  
2009 19 11 00  – – – –  d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg 
poids net  5 0  
2009 19 19 00  – – – –  autres  2  0  
– – – d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67  
2009 19 91 00  – – – –  d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg 
poids net et d'une teneur en sucres d'addition excé­
dant 30 % en poids  5 0  
2009 19 98  – – – –  autres  
2009 19 98 10  – – – – –  concentrés  2  0  
2009 19 98 90  – – – – –  autres  5  0  
– Jus de pamplemousse ou de pomelo  
2009 21 00  –  –  d'une valeur Brix n'excédant pas 20  
2009 21 00 10  – – –  naturels (non réduits), sans addition de sucre, condi­
tionnés en emballage d'un contenu net excédant 
190 kg, d'une valeur excédant 30 EUR par 100 kg 
poids net  2 0  
2009 21 00 90  – – –  autres  5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 376  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
2009 29  –  –  autres  
– – – d'une valeur Brix excédant 67  
2009 29 11 00  – – – –  d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg 
poids net  5 0  
2009 29 19 00  – – – –  autres  2  0  
– – – d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67  
2009 29 91 00  – – – –  d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg 
poids net et d'une teneur en sucres d'addition excé­
dant 30 % en poids  5 0  
2009 29 99  – – – –  autres  
2009 29 99 10  – – – – –  concentrés  2  0  
2009 29 99 90  – – – – –  autres  5  0  
– Jus de tout autre agrume  
2009 31  –  –  d'une valeur Brix n'excédant pas 20  
– – – d'une valeur excédant 30 EUR par 100 kg poids net  
2009 31 11 00  – – – –  contenant des sucres d'addition  5  0  
2009 31 19  – – – –  ne contenant pas de sucres d'addition  
2009 31 19 10  – – – – –  naturels (non réduits), sans addition de sucre, 
conditionnés en emballage d'un contenu net excé­
dant 190 kg, d'une valeur excédant 30 EUR par 
100 kg poids net  2 0  
2009 31 19 90  – – – – –  autres  5  0  
– – – d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids 
net 
– – – –  de citrons  
2009 31 51 00  – – – – –  contenant des sucres d'addition  5  0  
2009 31 59 00  – – – – –  ne contenant pas de sucres d'addition  5  0  
– – – –  d'autres agrumes  
2009 31 91 00  – – – – –  contenant des sucres d'addition  5  0  
2009 31 99 00  – – – – –  ne contenant pas de sucres d'addition  5  0  
2009 39  –  –  autres  
– – – d'une valeur Brix excédant 67  
2009 39 11 00  – – – –  d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg 
poids net  5 0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 377  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
2009 39 19 00  – – – –  autres  2  0  
– – – d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67  
– – – –  d'une valeur excédant 30 EUR par 100 kg poids net  
2009 39 31 00  – – – – –  contenant des sucres d'addition  5  0  
2009 39 39  – – – – –  ne contenant pas de sucres d'addition  
2009 39 39 10  – – – – –  concentrés  2  0  
2009 39 39 90  – – – – – –  autres  5  0  
– – – –  d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg 
poids net  
– – – – –  de citrons  
2009 39 51 00  – – – – – –  d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % 
en poids  5 0  
2009 39 55 00  – – – – – –  d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 
30 % en poids  5 0  
2009 39 59 00  – – – – – –  ne contenant pas de sucres d'addition  5  0  
– – – – –  d'autres agrumes  
2009 39 91 00  – – – – – –  d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % 
en poids  5 0  
2009 39 95 00  – – – – – –  d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 
30 % en poids  5 0  
2009 39 99 00  – – – – – –  ne contenant pas de sucres d'addition  5  0  
– Jus d'ananas  
2009 41  –  –  d'une valeur Brix n'excédant pas 20  
2009 41 10 00  – – –  d'une valeur excédant 30 EUR par 100 kg poids net, 
contenant des sucres d'addition  10 3  
– – – autres  
2009 41 91 00  – – – –  contenant des sucres d'addition  1 0  3  
2009 41 99  – – – –  ne contenant pas de sucres d'addition  
2009 41 99 10  – – – – –  naturels (non réduits), sans addition de sucre, 
conditionnés en emballage d'un contenu net excé­
dant 190 kg, d'une valeur excédant 30 EUR par 
100 kg poids net  2 0  
2009 41 99 90  – – – – –  autres  1 0  3  
2009 49  –  –  autres  
– – – d'une valeur Brix excédant 67  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 378  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
2009 49 11 00  – – – –  d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg 
poids net  10 3  
2009 49 19 00  – – – –  autres  2  0  
– – – d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67  
2009 49 30 00  – – – –  d'une valeur excédant 30 EUR par 100 kg poids net, 
contenant des sucres d'addition  10 3  
– – – –  autres  
2009 49 91 00  – – – – –  d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en 
poids  10 3  
2009 49 93 00  – – – – –  d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 
30 % en poids  10 3  
2009 49 99  – – – – –  ne contenant pas de sucres d'addition  
2009 49 99 10  – – – – –  concentrés  2  0  
2009 49 99 90  – – – – –  autres  1 0  Réduction de 20 % sur 
5 ans  
2009 50  –  Jus de tomate  
2009 50 10 00  –  –  contenant des sucres d'addition  1 0  3  
2009 50 90 00  –  –  autres  1 0  3  
– Jus de raisin (y compris les moûts de raisin)  
2009 61  –  –  d'une valeur Brix n'excédant pas 30  
2009 61 10 00  – – –  d'une valeur excédant 18 EUR par 100 kg poids net  1 0  3  
2009 61 90 00  – – –  d'une valeur n'excédant pas 18 EUR par 100 kg poids 
net 10 3  
2009 69  –  –  autres  
– – – d'une valeur Brix excédant 67  
2009 69 11 00  – – – –  d'une valeur n'excédant pas 22 EUR par 100 kg 
poids net  10 3  
2009 69 19 00  – – – –  autres  2  0  
– – – d'une valeur Brix excédant 30 mais n'excédant pas 67  
– – – –  d'une valeur excédant 18 EUR par 100 kg poids net  
2009 69 51 00  – – – – –  concentrés  2  0  
2009 69 59 00  – – – – –  autres  1 0  3  
– – – –  d'une valeur n'excédant pas 18 EUR par 100 kg 
poids net  
– – – – –  d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en 
poids  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 379  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
2009 69 71 00  – – – – – –  concentrés  2  0  
2009 69 79 00  – – – – – –  autres  1 0  3  
2009 69 90 00  – – – – –  autres  1 0  3  
– Jus de pomme  
2009 71  –  –  d'une valeur Brix n'excédant pas 20  
2009 71 10 00  – – –  d'une valeur excédant 18 EUR par 100 kg poids net  1 0  3  
– – – autres  
2009 71 91 00  – – – –  contenant des sucres d'addition  1 0  3  
2009 71 99 00  – – – –  ne contenant pas de sucres d'addition  1 0  3  
2009 79  –  –  autres  
– – – d'une valeur Brix excédant 67  
2009 79 11 00  – – – –  d'une valeur n'excédant pas 22 EUR par 100 kg 
poids net  10 3  
2009 79 19 00  – – – –  autres  1 0  3  
– – – d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67  
2009 79 30 00  – – – –  d'une valeur excédant 18 EUR par 100 kg poids net, 
contenant des sucres d'addition  10 3  
– – – –  autres  
2009 79 91 00  – – – – –  d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en 
poids  10 3  
2009 79 93 00  – – – – –  d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 
30 % en poids  10 3  
2009 79 99 00  – – – – –  ne contenant pas de sucres d'addition  1 0  3  
2009 80  –  Jus de tout autre fruit ou légume  
– – d'une valeur Brix excédant 67  
– – – Jus de poires  
2009 80 11 00  – – – –  d'une valeur n'excédant pas 22 EUR par 100 kg 
poids net  10 3  
2009 80 19 00  – – – –  autres  1 0  3  
– – – autres  
– – – –  d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg 
poids net  
2009 80 34  – – – – –  Jus de fruits tropicaux  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 380  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
2009 80 34 10  – – – – – –  Jus de fruits de la passion  2  0  
2009 80 34 20  – – – – – –  Jus de goyave  0  0  
2009 80 34 90  – – – – – –  autres  8  2  
2009 80 35 00  – – – – –  autres  2  0  
– – – –  autres  
2009 80 36 00  – – – – –  Jus de fruits tropicaux  8  2  
2009 80 38 00  – – – – –  autres  2  0  
– – d'une valeur Brix n'excédant pas 67  
– – – Jus de poires  
2009 80 50 00  – – – –  d'une valeur excédant 18 EUR par 100 kg poids net, 
contenant des sucres d'addition  10 3  
– – – –  autres  
2009 80 61 00  – – – – –  d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en 
poids  10 3  
2009 80 63 00  – – – – –  d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 
30 % en poids  10 3  
2009 80 69 00  – – – – –  ne contenant pas de sucres d'addition  1 0  3  
– – – autres  
– – – –  d'une valeur excédant 30 EUR par 100 kg poids net, 
contenant des sucres d'addition  
2009 80 71 00  – – – – –  Jus de cerises  1 0  3  
2009 80 73 00  – – – – –  Jus de fruits tropicaux  1 0  3  
2009 80 79 00  – – – – –  autres  1 0  3  
– – – –  autres  
– – – – –  d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en 
poids  
2009 80 85  – – – – – –  Jus de fruits tropicaux  
2009 80 85 10  – – – – – –  Jus de fruits de la passion et de goyave  8  0  
2009 80 85 90  – – – – – – –  autres  1 0  3  
2009 80 86 00  – – – – – –  autres  1 0  3  
– – – – –  d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 
30 % en poids  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 381  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
2009 80 88 00  – – – – – –  Jus de fruits tropicaux  1 0  3  
2009 80 89 00  – – – – – –  autres  1 0  3  
– – – – –  ne contenant pas de sucres d'addition  
2009 80 95  – – – – – –  Jus de fruit de l'espèce  Vaccinium macrocarpon  
2009 80 95 10  – – – – – – –  concentrés  2  0  
2009 80 95 90  – – – – – – –  autres  1 0  3  
2009 80 96 00  – – – – – –  Jus de cerises  1 0  3  
2009 80 97  – – – – – –  Jus de fruits tropicaux  
2009 80 97 10  – – – – – – –  concentrés  2  0  
2009 80 97 20  – – – – – – –  naturels (non réduits), sans addition de sucre, 
conditionnés en emballage d'un contenu net 
excédant 190 kg, d'une valeur excédant 
30 EUR par 100 kg poids net  2 0  
2009 80 97 90  – – – – – – –  autres  1 0  3  
2009 80 99  – – – – – –  autres  
2009 80 99 10  – – – – – – –  concentrés  2  0  
2009 80 99 20  – – – – – – –  naturels (non réduits), sans addition de sucre, 
conditionnés en emballage d'un contenu net 
excédant 190 kg, d'une valeur excédant 
30 EUR par 100 kg poids net  2 0  
2009 80 99 90  – – – – – – –  autres  1 0  3  
2009 90  –  Mélanges de jus  
– – d'une valeur Brix excédant 67  
– – – Mélanges de jus de pommes et de jus de poires  
2009 90 11 00  – – – –  d'une valeur n'excédant pas 22 EUR par 100 kg 
poids net  10 3  
2009 90 19 00  – – – –  autres  1 0  3  
– – – autres  
2009 90 21 00  – – – –  d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg 
poids net  10 3  
2009 90 29 00  – – – –  autres  2  0  
– – d'une valeur Brix n'excédant pas 67  
– – – Mélanges de jus de pommes et de jus de poires  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 382  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
2009 90 31 00  – – – –  d'une valeur n'excédant pas 18 EUR par 100 kg 
poids net et d'une teneur en sucres d'addition excé­
dant 30 % en poids  10 3  
2009 90 39 00  – – – –  autres  1 0  3  
– – – autres  
– – – –  d'une valeur excédant 30 EUR par 100 kg poids net  
– – – – –  Mélanges de jus d'agrumes et de jus d'ananas  
2009 90 41 00  – – – – – –  contenant des sucres d'addition  1 0  3  
2009 90 49  – – – – – –  autres  
2009 90 49 10  – – – – – – –  concentrés  2  0  
2009 90 49 20  – – – – – – –  naturels (non réduits), sans addition de sucre, 
conditionnés en emballage d'un contenu net 
excédant 190 kg  2 0  
2009 90 49 90  – – – – – – –  autres  1 0  3  
– – – – –  autres  
2009 90 51 00  – – – – – –  contenant des sucres d'addition  1 0  3  
2009 90 59  – – – – – –  autres  
2009 90 59 10  – – – – – – –  concentrés  2  0  
2009 90 59 20  – – – – – – –  Mélanges de jus de fruits tropicaux, naturels 
(non réduits), sans addition de sucre, condi­
tionnés en emballage d'un contenu net excédant 
190 kg  2 0  
2009 90 59 30  – – – – – – –  Mélanges de jus d'agrumes, naturels (non 
réduits), sans addition de sucre, conditionnés 
en emballage d'un contenu net excédant 190 kg  2 0  
2009 90 59 90  – – – – – – –  autres  1 0  3  
– – – –  d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg 
poids net  
– – – – –  Mélanges de jus d'agrumes et de jus d'ananas  
2009 90 71 00  – – – – – –  d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % 
en poids  10 3  
2009 90 73 00  – – – – – –  d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 
30 % en poids  10 3  
2009 90 79  – – – – – –  ne contenant pas de sucres d'addition  
2009 90 79 10  – – – – – – –  concentrés  2  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 383  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
2009 90 79 90  – – – – – – –  autres  1 0  3  
– – – – –  autres  
– – – – – –  d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % 
en poids  
2009 90 92 00  – – – – – – –  Mélanges de jus de fruits tropicaux  1 0  3  
2009 90 94 00  – – – – – – –  autres  1 0  3  
– – – – – –  d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 
30 % en poids  
2009 90 95 00  – – – – – – –  Mélanges de jus de fruits tropicaux  1 0  3  
2009 90 96 00  – – – – – – –  autres  1 0  3  
– – – – – –  ne contenant pas de sucres d'addition  
2009 90 97  – – – – – – –  Mélanges de jus de fruits tropicaux  
2009 90 97 10  – – – – – – – –  concentrés  2  0  
2009 90 97 90  – – – – – – – –  autres  1 0  3  
2009 90 98  – – – – – – –  autres  
2009 90 98 10  – – – – – – – –  concentrés  2  0  
2009 90 98 90  – – – – – – – –  autres  1 0  3  
21 CHAPITRE 21 — PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES 
DIVERSES  
2101  Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté 
et préparations à base de ces produits ou à base de café, 
thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torré­
fiés du café et leurs extraits, essences et concentrés  
– Extraits, essences et concentrés de café et préparations à 
base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de 
café 
2101 11  –  –  Extraits, essences et concentrés  
2101 11 11  – – –  d'une teneur en matière sèche provenant du café égale 
ou supérieure à 95 % en poids  
2101 11 11 10  – – – –  Café instantané en emballages d'un contenu excé­
dant 10 kg  5 3  
2101 11 11 90  – – – –  autres  1 0  3  
2101 11 19 00  – – –  autres  1 0  3  
2101 12  –  –  Préparations à base d'extraits, essences ou concentrés 
ou à base de café  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 384  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
2101 12 92 00  – – –  Préparations à base d'extraits, essences ou concentrés 
de café  10 3  
2101 12 98 00  – – –  autres  1 0  Réduction de 50 % sur 
5 ans  
2101 20  –  Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et 
préparations à base de ces extraits, essences ou concen­
trés ou à base de thé ou de maté  
2101 20 20 00  –  –  Extraits, essences et concentrés  1 0  3  
– – Préparations  
2101 20 92 00  – – –  à base d'extraits, essences ou concentrés de thé ou de 
maté  10 3  
2101 20 98 00  – – –  autres  1 0  Réduction de 50 % sur 
5 ans  
2101 30  –  Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café 
et leurs extraits, essences et concentrés  
– – Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café  
2101 30 11 00  – – –  Chicorée torréfiée  1 0  3  
2101 30 19 00  – – –  autres  1 0  0  
– – Extraits, essences et concentrés de chicorée torréfiée et 
d'autres succédanés torréfiés du café  
2101 30 91 00  – – –  de chicorée torréfiée  1 0  3  
2101 30 99 00  – – –  autres  1 0  0  
2102  Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes 
monocellulaires morts (à l'exclusion des vaccins du 
n o 3002); poudres à lever préparées  
2102 10  –  Levures vivantes  
2102 10 10 00  –  –  Levures mères sélectionnées (levures de culture)  1 5  5  
– – Levures de panification  
2102 10 31 00  – – –  séchées  2 0  5  
2102 10 39 00  – – –  autres  2 0  5  
2102 10 90 00  –  –  autres  1 5  5  
2102 20  –  Levures mortes; autres micro-organismes monocellulaires 
morts  
– – Levures mortes  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 385  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
2102 20 11 00  – – –  en tablettes, cubes ou présentations similaires, ou bien 
en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant 
pas 1 kg  10 3  
2102 20 19 00  – – –  autres  1 0  3  
2102 20 90 00  –  –  autres  1 0  3  
2102 30 00 00  – Poudres à lever préparées  1 0  3  
2103  Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments 
et assaisonnements, composés; farine de moutarde et 
moutarde préparée  
2103 10 00 00  – Sauce de soja  1 5  3  
2103 20 00 00  – Tomato ketchup et autres sauces tomates  1 5  3  
2103 30  –  Farine de moutarde et moutarde préparée  
2103 30 10 00  –  –  Farine de moutarde  1 5  3  
2103 30 90 00  –  –  Moutarde préparée  1 2  3  
2103 90  –  autres  
2103 90 10 00  –  –  Chutney de mangue liquide  1 0  3  
2103 90 30 00  –  –  Amers aromatiques, d'un titre alcoométrique volumique 
égal ou supérieur à 44,2 % vol et n'excédant pas 49,2 % 
vol et contenant de 1,5 % à 6 % en poids de gentiane, 
d'épices et ingrédients divers, de 4 % à 10 % de sucre 
et présentés en récipients d'une contenance n'excédant 
pas 0,50 l  10 3  
2103 90 90 00  –  –  autres  1 0  7  
2104  Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, 
potages ou bouillons préparés; préparations alimentaires 
composites homogénéisées  
2104 10  –  Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, 
potages ou bouillons préparés  
2104 10 10 00  –  –  séchés ou desséchés  1 0  7  
2104 10 90 00  –  –  autres  1 0  3  
2104 20 00 00  – Préparations alimentaires composites homogénéisées  1 0  Réduction de 50 % sur 
5 ans  
2105 00  Glaces de consommation, même contenant du cacao  
2105 00 10  –  ne contenant pas ou contenant en poids moins de 3 % de 
matières grasses provenant du lait  
2105 00 10 10  –  –  Glaces aux fruits fabriquées à partir de mélanges rele­
vant de la sous-position 2106 90 98 60  5 0  
2105 00 10 90  –  –  autres  1 0  0  
– d'une teneur en poids de matières grasses provenant du 
lait ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 386  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
2105 00 91 00  –  –  égale ou supérieure à 3 % mais inférieure à 7 %  1 0  0  
2105 00 99 00  –  –  égale ou supérieure à 7 %  1 0  0  
2106  Préparations alimentaires non dénommées ni comprises 
ailleurs  
2106 10  –  Concentrats de protéines et substances protéiques textu­
rées 
2106 10 20 00  –  –  ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, 
de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de 
fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de 
matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de 
saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose 
ou d'amidon ou de fécule  4 Réduction de 20 % sur 
5 ans  
2106 10 80 00  –  –  autres  4  0  
2106 90  –  autres  
2106 90 20 00  –  –  Préparations alcooliques composées, autres que celles à 
base de substances odoriférantes, des types utilisés pour 
la fabrication de boissons  10 0  
– – Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants  
2106 90 30 00  – – –  d'isoglucose  5  0  
– – – autres  
2106 90 51 00  – – – –  de lactose  5  0  
2106 90 55 00  – – – –  de glucose ou de maltodextrine  5  0  
2106 90 59 00  – – – –  autres  1 0  Réduction de 50 % sur 
5 ans  
– – autres  
2106 90 92 00  – – –  ne contenant pas de matières grasses provenant du 
lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon 
ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de 
matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de 
saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose 
ou d'amidon ou de fécule  8 7  
2106 90 98  – – –  autres  
2106 90 98 60  – – – –  Mélanges pour la fabrication de glaces aux fruits 
contenant des concentrats de jus de fruits ou de 
boissons non alcoolisées d'une teneur en sucre n'ex­
cédant pas 30 % en poids et ne contenant pas de 
matières grasses provenant du lait  5 0  
2106 90 98 90  – – – –  autres  0  0  
22 CHAPITRE 22 — BOISSONS, LIQUIDES ALCOO­
LIQUES ET VINAIGRES  
2201  Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artifi­
cielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre 
ou d'autres édulcorants ni aromatisées; glace et neige  
2201 10  –  Eaux minérales et eaux gazéifiées  
– – Eaux minérales naturelles  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 387  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
2201 10 11 00  – – –  sans dioxyde de carbone  1 0  0  
2201 10 19 00  – – –  autres  1 0  0  
2201 10 90 00  –  –  autres  1 0  0  
2201 90 00 00  – autres  1 0  0  
2202  Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, 
additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromati­
sées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des 
jus de fruits ou de légumes du n  o 2009  
2202 10 00 00  – Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéi­
fiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou 
aromatisées  5 0  
2202 90  –  autres  
2202 90 10 00  –  –  ne contenant pas de produits des n  os 0401 à 0404 ou de 
matières grasses provenant des produits des n  os 0401 à 
0404  5 0  
– – autres, d'une teneur en poids de matières grasses prove­
nant des produits des n  os 0401 à 0404  
2202 90 91 00  – – –  inférieure à 0,2 %  5  0  
2202 90 95 00  – – –  égale ou supérieure à 0,2 % et inférieure à 2 %  5  0  
2202 90 99 00  – – –  égale ou supérieure à 2 %  5  0  
2203 00  Bières de malt  
– en récipients d'une contenance n'excédant pas 10 l  
2203 00 01 00  –  –  présentées dans des bouteilles  0,05 EUR/litre  0  
2203 00 09 00  –  –  autres  0,05 EUR/litre  0  
2203 00 10 00  – en récipients d'une contenance excédant 10 l  0,05 EUR/litre  0  
2204  Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; 
moûts de raisins, autres que ceux du n  o 2009  
2204 10  –  Vins mousseux  
– – ayant un titre alcoométrique volumique acquis égal ou 
supérieur à 8,5 % vol  
2204 10 11 00  – – –  Champagne  1,5 EUR/litre  5  
2204 10 19 00  – – –  autres  1,5 EUR/litre  5  
– – autres  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 388  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
2204 10 91 00  – – –  Asti spumante  1,5 EUR/litre  5  
2204 10 99 00  – – –  autres  1,5 EUR/litre  5  
– autres vins; moûts de raisins dont la fermentation a été 
empêchée ou arrêtée par addition d'alcool  
2204 21  –  –  en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l  
2204 21 10 00  – – –  Vins, autres que ceux visés au n  o 2204 10, présentés 
dans des bouteilles fermées par un bouchon "champi­
gnon" maintenu à l'aide d'attaches ou de liens; vins 
autrement présentés ayant, à la température de 20 °C, 
une surpression due à l'anhydride carbonique en solu­
tion, non inférieure à 1 bar et inférieure à 3 bar  0,3 EUR/litre  5  
– – – autres  
– – – –  ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'ex­
cédant pas 13 % vol  
– – – – –  Vins de qualité produits dans des régions détermi­
nées (v.q.p.r.d.)  
– – – – – –  Vins blancs  
2204 21 11 00  – – – – – – –  Alsace  0,3 EUR/litre  5  
2204 21 12 00  – – – – – – –  Bordeaux  0,3 EUR/litre  5  
2204 21 13 00  – – – – – – –  Bourgogne  0,3 EUR/litre  5  
2204 21 17 00  – – – – – – –  Val de Loire  0,3 EUR/litre  5  
2204 21 18 00  – – – – – – –  Mosel-Saar-Ruwer  0,3 EUR/litre  5  
2204 21 19 00  – – – – – – –  Pfalz (Palatinat)  0,3 EUR/litre  5  
2204 21 22 00  – – – – – – –  Rheinhessen (Hesse rhénane)  0,3 EUR/litre  5  
2204 21 23 00  – – – – – – –  Tokaj  0,3 EUR/litre  5  
2204 21 24 00  – – – – – – –  Lazio (Latium)  0,3 EUR/litre  5  
2204 21 26 00  – – – – – – –  Toscana (Toscane)  0,3 EUR/litre  5  
2204 21 27 00  – – – – – – –  Trentino (Trentin), Alto Adige (Haut-Adige) et 
Friuli (Frioul)  0,3 EUR/litre  5  
2204 21 28 00  – – – – – – –  Veneto (Vénétie)  0,3 EUR/litre  5  
2204 21 32 00  – – – – – – –  Vinho Verde  0,3 EUR/litre  5  
2204 21 34 00  – – – – – – –  Penedés  0,3 EUR/litre  5  
2204 21 36 00  – – – – – – –  Rioja  0,3 EUR/litre  5  
2204 21 37 00  – – – – – – –  Valencia  0,3 EUR/litre  5  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 389  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
2204 21 38 00  – – – – – – –  autres  0,3 EUR/litre  5  
– – – – – –  autres  
2204 21 42 00  – – – – – – –  Bordeaux  0,3 EUR/litre  5  
2204 21 43 00  – – – – – – –  Bourgogne  0,3 EUR/litre  5  
2204 21 44 00  – – – – – – –  Beaujolais  0,3 EUR/litre  5  
2204 21 46 00  – – – – – – –  Côtes-du-Rhône  0,3 EUR/litre  5  
2204 21 47 00  – – – – – – –  Languedoc-Roussillon  0,3 EUR/litre  5  
2204 21 48 00  – – – – – – –  Val de Loire  0,3 EUR/litre  5  
2204 21 62 00  – – – – – – –  Piemonte (Piémont)  0,3 EUR/litre  5  
2204 21 66 00  – – – – – – –  Toscana (Toscane)  0,3 EUR/litre  5  
2204 21 67 00  – – – – – – –  Trentino (Trentin) et Alto Adige (Haut-Adige)  0,3 EUR/litre  5  
2204 21 68 00  – – – – – – –  Veneto (Vénétie)  0,3 EUR/litre  5  
2204 21 69 00  – – – – – – –  Dão, Bairrada et Douro  0,3 EUR/litre  5  
2204 21 71 00  – – – – – – –  Navarra  0,3 EUR/litre  5  
2204 21 74 00  – – – – – – –  Penedés  0,3 EUR/litre  5  
2204 21 76 00  – – – – – – –  Rioja  0,3 EUR/litre  5  
2204 21 77 00  – – – – – – –  Valdepeñas  0,3 EUR/litre  5  
2204 21 78 00  – – – – – – –  autres  0,3 EUR/litre  5  
– – – – –  autres  
2204 21 79 00  – – – – – –  Vins blancs  0,3 EUR/litre  5  
2204 21 80 00  – – – – – –  autres  0,3 EUR/litre  5  
– – – –  ayant un titre alcoométrique volumique acquis excé­
dant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol  
– – – – –  Vins de qualité produits dans des régions détermi­
nées (v.q.p.r.d.)  
– – – – – –  Vins blancs  
2204 21 81 00  – – – – – – –  Tokaj  0,3 EUR/litre  5  
2204 21 82 00  – – – – – – –  autres  0,3 EUR/litre  5  
2204 21 83 00  – – – – – –  autres  0,3 EUR/litre  5  
– – – – –  autres  
2204 21 84 00  – – – – – –  Vins blancs  0,3 EUR/litre  5  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 390  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
2204 21 85 00  – – – – – –  autres  0,3 EUR/litre  5  
– – – –  ayant un titre alcoométrique volumique acquis excé­
dant 15 % vol et n'excédant pas 18 % vol  
2204 21 87 00  – – – – –  Vin de Marsala  0,3 EUR/litre  5  
2204 21 88 00  – – – – –  Vin de Samos et muscat de Lemnos  0,3 EUR/litre  5  
2204 21 89 00  – – – – –  Vin de Porto  0,3 EUR/litre  5  
2204 21 91 00  – – – – –  Vin de Madère et moscatel de Setúbal  0,3 EUR/litre  5  
2204 21 92 00  – – – – –  Vin de Xérès  0,3 EUR/litre  5  
2204 21 94 00  – – – – –  autres  0,3 EUR/litre  5  
– – – –  ayant un titre alcoométrique volumique acquis excé­
dant 18 % vol et n'excédant pas 22 % vol  
2204 21 95 00  – – – – –  Vin de Porto  0,3 EUR/litre  5  
2204 21 96 00  – – – – –  Vin de Madère, de Xérès et moscatel de Setúbal  0,3 EUR/litre  5  
2204 21 98 00  – – – – –  autres  0,3 EUR/litre  5  
2204 21 99 00  – – – –  ayant un titre alcoométrique volumique acquis excé­
dant 22 % vol  0,3 EUR/litre  5  
2204 29  –  –  autres  
2204 29 10 00  – – –  Vins, autres que ceux visés au n  o 2204 10, présentés 
dans des bouteilles fermées par un bouchon "champi­
gnon" maintenu à l'aide d'attaches ou de liens; vins 
autrement présentés ayant, à la température de 20 °C, 
une surpression due à l'anhydride carbonique en solu­
tion, non inférieure à 1 bar et inférieure à 3 bar  0,4 EUR/litre  5  
– – – autres  
– – – –  ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'ex­
cédant pas 13 % vol  
– – – – –  Vins de qualité produits dans des régions détermi­
nées (v.q.p.r.d.)  
– – – – – –  Vins blancs  
2204 29 11 00  – – – – – – –  Tokaj  0,4 EUR/litre  5  
2204 29 12 00  – – – – – – –  Bordeaux  0,4 EUR/litre  5  
2204 29 13 00  – – – – – – –  Bourgogne  0,4 EUR/litre  5  
2204 29 17 00  – – – – – – –  Val de Loire  0,4 EUR/litre  5  
2204 29 18 00  – – – – – – –  autres  0,4 EUR/litre  5  
– – – – – –  autres  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 391  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
2204 29 42 00  – – – – – – –  Bordeaux  0,4 EUR/litre  5  
2204 29 43 00  – – – – – – –  Bourgogne  0,4 EUR/litre  5  
2204 29 44 00  – – – – – – –  Beaujolais  0,4 EUR/litre  5  
2204 29 46 00  – – – – – – –  Côtes-du-Rhône  0,4 EUR/litre  5  
2204 29 47 00  – – – – – – –  Languedoc-Roussillon  0,4 EUR/litre  5  
2204 29 48 00  – – – – – – –  Val de Loire  0,4 EUR/litre  5  
2204 29 58 00  – – – – – – –  autres  0,4 EUR/litre  5  
– – – – –  autres  
– – – – – –  Vins blancs  
2204 29 62 00  – – – – – – –  Sicilia (Sicile)  0,4 EUR/litre  5  
2204 29 64 00  – – – – – – –  Veneto (Vénétie)  0,4 EUR/litre  5  
2204 29 65 00  – – – – – – –  autres  0,4 EUR/litre  5  
– – – – – –  autres  
2204 29 71 00  – – – – – – –  Puglia (Pouilles)  0,4 EUR/litre  5  
2204 29 72 00  – – – – – – –  Sicilia (Sicile)  0,4 EUR/litre  5  
2204 29 75 00  – – – – – – –  autres  0,4 EUR/litre  5  
– – – –  ayant un titre alcoométrique volumique acquis excé­
dant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol  
– – – – –  Vins de qualité produits dans des régions détermi­
nées (v.q.p.r.d.)  
– – – – – –  Vins blancs  
2204 29 77 00  – – – – – – –  Tokaj  0,4 EUR/litre  5  
2204 29 78 00  – – – – – – –  autres  0,4 EUR/litre  5  
2204 29 82 00  – – – – – –  autres  0,4 EUR/litre  5  
– – – – –  autres  
2204 29 83 00  – – – – – –  Vins blancs  0,4 EUR/litre  5  
2204 29 84 00  – – – – – –  autres  0,4 EUR/litre  5  
– – – –  ayant un titre alcoométrique volumique acquis excé­
dant 15 % vol et n'excédant pas 18 % vol  
2204 29 87 00  – – – – –  Vin de Marsala  0,4 EUR/litre  5  
2204 29 88 00  – – – – –  Vin de Samos et muscat de Lemnos  0,4 EUR/litre  5  
2204 29 89 00  – – – – –  Vin de Porto  0,4 EUR/litre  5  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 392  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
2204 29 91 00  – – – – –  Vin de Madère et moscatel de Setúbal  0,4 EUR/litre  5  
2204 29 92 00  – – – – –  Vin de Xérès  0,4 EUR/litre  5  
2204 29 94 00  – – – – –  autres  0,4 EUR/litre  5  
– – – –  ayant un titre alcoométrique volumique acquis excé­
dant 18 % vol et n'excédant pas 22 % vol  
2204 29 95 00  – – – – –  Vin de Porto  0,4 EUR/litre  5  
2204 29 96 00  – – – – –  Vin de Madère, de Xérès et moscatel de Setúbal  0,4 EUR/litre  5  
2204 29 98 00  – – – – –  autres  0,4 EUR/litre  5  
2204 29 99 00  – – – –  ayant un titre alcoométrique volumique acquis excé­
dant 22 % vol  0,4 EUR/litre  5  
2204 30  –  autres moûts de raisins  
2204 30 10 00  –  –  partiellement fermentés, même mutés autrement qu'à 
l'alcool  10 5  
– – autres  
– – – d'une masse volumique n'excédant pas 1,33 g/cm  3 à 
20 °C et ayant un titre alcoométrique volumique 
acquis de 1 % vol ou moins  
2204 30 92 00  – – – –  concentrés  1 0  5  
2204 30 94 00  – – – –  autres  1 0  5  
– – – autres  
2204 30 96 00  – – – –  concentrés  1 0  5  
2204 30 98 00  – – – –  autres  1 0  5  
2205  Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide 
de plantes ou de substances aromatiques  
2205 10  –  en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l  
2205 10 10 00  –  –  ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excé­
dant pas 18 % vol  1 EUR/litre  3  
2205 10 90 00  –  –  ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 
18 % vol  1 EUR/litre  3  
2205 90  –  autres  
2205 90 10 00  –  –  ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excé­
dant pas 18 % vol  1 EUR/litre  3  
2205 90 90 00  –  –  ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 
18 % vol  1 EUR/litre  3  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 393  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
2206 00  Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, par 
exemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges 
de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, 
non dénommés ni compris ailleurs  
2206 00 10 00  – Piquette  0,1 EUR/litre  3  
– autres  
– – mousseuses  
2206 00 31 00  – – –  Cidre et poiré  0,1 EUR/litre  3  
2206 00 39 00  – – –  autres  0,1 EUR/litre  3  
– – non mousseuses, présentées en récipients d'une conte­
nance  
– – – n'excédant pas 2 l  
2206 00 51 00  – – – –  Cidre et poiré  0,1 EUR/litre  3  
2206 00 59 00  – – – –  autres  0,1 EUR/litre  3  
– – – excédant 2 l  
2206 00 81 00  – – – –  Cidre et poiré  0,1 EUR/litre  3  
2206 00 89 00  – – – –  autres  0,1 EUR/litre  3  
2207  Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique 
volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et 
eaux-de-vie dénaturés de tous titres  
2207 10 00  –  Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique 
volumique de 80 % vol ou plus  
2207 10 00 10  –  –  à usage médical ou pour la fabrication de produits 
pharmaceutiques  10 Réduction de 20 % sur 
5 ans  
2207 10 00 90  –  –  autres  1 0  Réduction de 20 % sur 
5 ans  
2207 20 00 00  – Alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres  1 0  Réduction de 20 % sur 
5 ans  
2208  Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique 
volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs 
et autres boissons spiritueuses  
2208 20  –  Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins  
– – présentées en récipients d'une contenance n'excédant 
pas 2 l  
2208 20 12 00  – – –  Cognac  3,5 EUR/litre 
d'alcool à 100 %  3 
2208 20 14 00  – – –  Armagnac  3,5 EUR/litre 
d'alcool à 100 %  3 ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 394  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
2208 20 26 00  – – –  Grappa  3,5 EUR/litre 
d'alcool à 100 %  3 
2208 20 27 00  – – –  Brandy de Jerez  3,5 EUR/litre 
d'alcool à 100 %  3 
2208 20 29 00  – – –  autres  3,5 EUR/litre 
d'alcool à 100 %  3 
– – présentées en récipients d'une contenance excédant 2 l  
2208 20 40 00  – – –  Distillat brut  3,5 EUR/litre 
d'alcool à 100 %  3 
– – – autres  
2208 20 62 00  – – – –  Cognac  3,5 EUR/litre 
d'alcool à 100 %  3 
2208 20 64 00  – – – –  Armagnac  3,5 EUR/litre 
d'alcool à 100 %  3 
2208 20 86 00  – – – –  Grappa  3,5 EUR/litre 
d'alcool à 100 %  3 
2208 20 87 00  – – – –  Brandy de Jerez  3,5 EUR/litre 
d'alcool à 100 %  3 
2208 20 89 00  – – – –  autres  3,5 EUR/litre 
d'alcool à 100 %  3 
2208 30  –  Whiskies  
– – Whisky "bourbon", présenté en récipients d'une conte­
nance  
2208 30 11 00  – – –  n'excédant pas 2 l  3,5 EUR/litre 
d'alcool à 100 %  3 
2208 30 19 00  – – –  excédant 2 l  3,5 EUR/litre 
d'alcool à 100 %  3 
– – Whisky écossais ( scotch whisky ) 
– – – Whisky malt, présenté en récipients d'une contenance  
2208 30 32 00  – – – –  n'excédant pas 2 l  3,5 EUR/litre 
d'alcool à 100 %  3 ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 395  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
2208 30 38 00  – – – –  excédant 2 l  3,5 EUR/litre 
d'alcool à 100 %  3 
– – – Whisky  blended , présenté en récipients d'une conte­
nance  
2208 30 52 00  – – – –  n'excédant pas 2 l  3,5 EUR/litre 
d'alcool à 100 %  3 
2208 30 58 00  – – – –  excédant 2 l  3,5 EUR/litre 
d'alcool à 100 %  3 
– – – autre, présenté en récipients d'une contenance  
2208 30 72 00  – – – –  n'excédant pas 2 l  3,5 EUR/litre 
d'alcool à 100 %  3 
2208 30 78 00  – – – –  excédant 2 l  3,5 EUR/litre 
d'alcool à 100 %  3 
– – autres, présentés en récipients d'une contenance  
2208 30 82 00  – – –  n'excédant pas 2 l  3,5 EUR/litre 
d'alcool à 100 %  3 
2208 30 88 00  – – –  excédant 2 l  3,5 EUR/litre 
d'alcool à 100 %  3 
2208 40  –  Rhum et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, 
après fermentation, de produits de cannes à sucre  
– – présentés en récipients d'une contenance n'excédant pas 
2 l 
2208 40 11 00  – – –  Rhum d'une teneur en substances volatiles autres que 
l'alcool éthylique et méthylique égale ou supérieure à 
225 grammes par hectolitre d'alcool pur (avec une 
tolérance de 10 %)  3,5 EUR/litre 
d'alcool à 100 %  0 
– – – autres  
2208 40 31 00  – – – –  d'une valeur excédant 7,9 EUR par litre d'alcool pur  3,5 EUR/litre 
d'alcool à 100 %  0 
2208 40 39 00  – – – –  autres  3,5 EUR/litre 
d'alcool à 100 %  0 
– – présentés en récipients d'une contenance excédant 2 l  
2208 40 51 00  – – –  Rhum d'une teneur en substances volatiles autres que 
l'alcool éthylique et méthylique égale ou supérieure à 
225 grammes par hectolitre d'alcool pur (avec une 
tolérance de 10 %)  3,5 EUR/litre 
d'alcool à 100 %  0 ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 396  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment  
– – – autres  
2208 40 91 00  – – – –  d'une valeur excédant 2 EUR par litre d'alcool pur  3,5 EUR/litre 
d'alcool à 100 %  0 
2208 40 99 00  – – – –  autres  3,5 EUR/litre 
d'alcool à 100 %  0 
2208 50  –  Gin et genièvre  
– – Gin, présenté en récipients d'une contenance  
2208 50 11 00  – – –  n'excédant pas 2 l  3,5 EUR/litre 
d'alcool à 100 %  3 
2208 50 19 00  – – –  excédant 2 l  3,5 EUR/litre 
d'alcool à 100 %  3 
– – Genièvre, présenté en récipients d'une contenance  
2208 50 91 00  – – –  n'excédant pas 2 l  3,5 EUR/litre 
d'alcool à 100 %  3 
2208 50 99 00  – – –  excédant 2 l  3,5 EUR/litre 
d'alcool à 100 %  3 
2208 60  –  Vodka  
– – d'un titre alcoométrique volumique de 45,4 % vol ou 
moins, présentée en récipients d'une contenance  
2208 60 11 00  – – –  n'excédant pas 2 l  3,5 EUR/litre 
d'alcool à 100 %  3 
2208 60 19 00  – – –  excédant 2 l  3,5 EUR/litre 
d'alcool à 100 %  3 
– – d'un titre alcoométrique volumique supérieur à 45,4 % 
vol, présentée en récipients d'une contenance  
2208 60 91 00  – – –  n'excédant pas 2 l  3,5 EUR/litre 
d'alcool à 100 %  3 
2208 60 99 00  – – –  excédant 2 l  3,5 EUR/litre 
d'alcool à 100 %  3 
2208 70  –  Liqueurs  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 397  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
2208 70 10 00  –  –  présentées en récipients d'une contenance n'excédant 
pas 2 l  3,5 EUR/litre 
d'alcool à 100 %  3 
2208 70 90 00  –  –  présentées en récipients d'une contenance excédant 2 l  3,5 EUR/litre 
d'alcool à 100 %  3 
2208 90  –  autres  
– – Arak, présenté en récipients d'une contenance  
2208 90 11 00  – – –  n'excédant pas 2 l  3,5 EUR/litre 
d'alcool à 100 %  3 
2208 90 19 00  – – –  excédant 2 l  3,5 EUR/litre 
d'alcool à 100 %  3 
– – Eaux-de-vie de prunes, de poires ou de cerises, présen­
tées en récipients d'une contenance  
2208 90 33 00  – – –  n'excédant pas 2 l  3,5 EUR/litre 
d'alcool à 100 %  3 
2208 90 38 00  – – –  excédant 2 l  3,5 EUR/litre 
d'alcool à 100 %  3 
– – autres eaux-de-vie et autres boissons spiritueuses, 
présentées en récipients d'une contenance  
– – – n'excédant pas 2 l  
2208 90 41 00  – – – –  Ouzo  3,5 EUR/litre 
d'alcool à 100 %  3 
– – – –  autres  
– – – – –  Eaux-de-vie  
– – – – – –  de fruits  
2208 90 45 00  – – – – – – –  Calvados  3,5 EUR/litre 
d'alcool à 100 %  3 
2208 90 48 00  – – – – – – –  autres  3,5 EUR/litre 
d'alcool à 100 %  3 
– – – – – –  autres  
2208 90 52 00  – – – – – – –  Korn  3,5 EUR/litre 
d'alcool à 100 %  3 ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 398  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
2208 90 54 00  – – – – – – –  Tequila  3  3  
2208 90 56  – – – – – – –  autres  
2208 90 56 10  – – – – – – – –  Mezcal  3  3  
2208 90 56 90  – – – – – – – –  autres  3,5 EUR/litre 
d'alcool à 100 %  3 
2208 90 69 00  – – – – –  autres boissons spiritueuses  3,5 EUR/litre 
d'alcool à 100 %  3 
– – – excédant 2 l  
– – – –  Eaux-de-vie  
2208 90 71 00  – – – – –  de fruits  3,5 EUR/litre 
d'alcool à 100 %  3 
2208 90 75 00  – – – – –  Tequila  3  3  
2208 90 77 00  – – – – –  autres  3,5 EUR/litre 
d'alcool à 100 %  3 
2208 90 78 00  – – – –  autres boissons spiritueuses  3,5 EUR/litre 
d'alcool à 100 %  3 
– – Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique 
volumique de moins de 80 % vol, présenté en récipients 
d'une contenance  
2208 90 91  – – –  n'excédant pas 2 l  
2208 90 91 10  – – – –  à usage médical ou pour la fabrication de produits 
pharmaceutiques  3,5 EUR/litre 
d'alcool à 100 %  3 
2208 90 91 90  – – – –  autres  3,5 EUR/litre 
d'alcool à 100 %  3 
2208 90 99  – – –  excédant 2 l  
2208 90 99 10  – – – –  à usage médical ou pour la fabrication de produits 
pharmaceutiques  3,5 EUR/litre 
d'alcool à 100 %  3 
2208 90 99 90  – – – –  autres  3,5 EUR/litre 
d'alcool à 100 %  3 
2209 00  Vinaigres comestibles et succédanés de vinaigre comesti­
bles obtenus à partir d'acide acétique  
– Vinaigres de vin, présentés en récipients d'une conte­
nance  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 399  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
2209 00 11 00  –  –  n'excédant pas 2 l  1 0  3  
2209 00 19 00  –  –  excédant 2 l  1 0  3  
– autres, présentés en récipients d'une contenance  
2209 00 91 00  –  –  n'excédant pas 2 l  1 0  3  
2209 00 99 00  –  –  excédant 2 l  1 0  3  
23 CHAPITRE 23 — RÉSIDUS ET DÉCHETS DES 
INDUSTRIES ALIMENTAIRES; ALIMENTS 
PRÉPARÉS POUR ANIMAUX  
2301  Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de 
viandes, d'abats, de poissons ou de crustacés, de 
mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, impropres 
à l'alimentation humaine; cretons  
2301 10 00 00  – Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de 
viandes ou d'abats; cretons  0 0  
2301 20 00 00  – Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de 
poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres 
invertébrés aquatiques  0 0  
2302  Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous 
forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres 
traitements des céréales ou des légumineuses  
2302 10  –  de maïs  
2302 10 10 00  –  –  dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 35 % 
en poids  20 5  
2302 10 90 00  –  –  autres  2 0  5  
2302 30  –  de froment  
2302 30 10 00  –  –  dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 28 % 
en poids et dont la proportion de produit passant à 
travers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm 
n'excède pas 10 % en poids ou, dans le cas contraire, 
dont le produit passé à travers le tamis a une teneur en 
cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supé­
rieure à 1,5 % en poids  20 5  
2302 30 90 00  –  –  autres  2 0  5  
2302 40  –  d'autres céréales  
– – de riz  
2302 40 02 00  – – –  dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 
35 % en poids  20 5  
2302 40 08 00  – – –  autres  2 0  5  
– – autres  
2302 40 10 00  – – –  dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 
28 % en poids et dont la proportion de produit 
passant à travers un tamis d'une largeur de mailles 
de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids ou, dans le 
cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a 
une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, 
égale ou supérieure à 1,5 % en poids  20 5  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 400  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
2302 40 90 00  – – –  autres  2 0  5  
2302 50 00 00  – de légumineuses  2 0  5  
2303  Résidus d'amidonnerie et résidus similaires, pulpes de 
betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets 
de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distille­
rie, même agglomérés sous forme de pellets  
2303 10  –  Résidus d'amidonnerie et résidus similaires  
– – Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des 
eaux de trempe concentrées), d'une teneur en protéines, 
calculée sur la matière sèche  
2303 10 11 00  – – –  supérieure à 40 % en poids  2 0  5  
2303 10 19 00  – – –  inférieure ou égale à 40 % en poids  2 0  5  
2303 10 90 00  –  –  autres  2 0  5  
2303 20  –  Pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres 
déchets de sucrerie  
2303 20 10 00  –  –  Pulpes de betteraves  2 0  5  
2303 20 90 00  –  –  autres  2 0  5  
2303 30 00 00  – Drêches et déchets de brasserie ou de distillerie  2 0  5  
2304 00 00 00  Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglo­
mérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile de 
soja 0 0  
2305 00 00 00  Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglo­
mérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile d'ara­
chide  20 Réduction de 20 % sur 
5 ans  
2306  Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglo­
mérés sous forme de pellets, de l'extraction de graisses ou 
huiles végétales, autres que ceux des n  os 2304 ou 2305  
2306 10 00 00  – de graines de coton  2 0  Réduction de 20 % sur 
5 ans  
2306 20 00 00  – de graines de lin  2 0  Réduction de 20 % sur 
5 ans  
2306 30 00 00  – de graines de tournesol  2 0  Réduction de 20 % sur 
5 ans  
– de graines de navette ou de colza  
2306 41 00 00  –  –  de graines de navette ou de colza à faible teneur en 
acide érucique  5 Réduction de 20 % sur 
5 ans ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 401  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
2306 49 00 00  –  –  autres  5  Réduction de 20 % sur 
5 ans  
2306 50 00 00  – de noix de coco ou de coprah  2 0  Réduction de 20 % sur 
5 ans  
2306 60 00 00  – de noix ou d'amandes de palmiste  2 0  Réduction de 20 % sur 
5 ans  
2306 90  –  autres  
2306 90 05 00  –  –  de germes de maïs  2 0  5  
– – autres  
– – – Grignons d'olives et autres résidus de l'extraction de 
l'huile d'olive  
2306 90 11 00  – – – –  ayant une teneur en poids d'huile d'olive inférieure 
ou égale à 3 %  20 5  
2306 90 19 00  – – – –  ayant une teneur en poids d'huile d'olive supérieure 
à 3 %  20 5  
2306 90 90 00  – – –  autres  2 0  5  
2307 00  Lies de vin; tartre brut  
– Lies de vin  
2307 00 11 00  –  –  d'un titre alcoométrique total inférieur ou égal à 7,9 % 
mas et d'une teneur en matière sèche égale ou supé­
rieure à 25 % en poids  20 5  
2307 00 19 00  –  –  autres  2 0  5  
2307 00 90 00  – Tartre brut  2 0  5  
2308 00  Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous- 
produits végétaux, même agglomérés sous forme de 
pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux, 
non dénommés ni compris ailleurs  
– Marcs de raisins  
2308 00 11 00  –  –  ayant un titre alcoométrique total inférieur ou égal à 
4,3 % mas et une teneur en matière sèche égale ou 
supérieure à 40 % en poids  20 5  
2308 00 19 00  –  –  autres  2 0  5  
2308 00 40 00  – Glands de chêne et marrons d'Inde; marcs de fruits, 
autres que de raisins  20 5  
2308 00 90 00  – autres  2 0  5  
2309  Préparations des types utilisés pour l'alimentation des 
animaux  
2309 10  –  Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la 
vente au détail  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 402  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment  
– – contenant de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du 
sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de 
maltodextrine relevant des sous-positions 1702 30 51 00 
à 1702 30 99 00, 1702 40 90 00, 1702 90 50 00 et 
2106 90 55 00 ou des produits laitiers  
– – – contenant de l'amidon ou de la fécule, ou du glucose 
ou de la maltodextrine, ou du sirop de glucose ou du 
sirop de maltodextrine  
– – – –  ne contenant ni amidon ni fécule ou d'une teneur en 
poids de ces matières inférieure ou égale à 10 %  
2309 10 11 00  – – – – –  ne contenant pas de produits laitiers ou d'une 
teneur en poids de produits laitiers inférieure à 
10 %  5 7  
2309 10 13 00  – – – – –  d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou 
supérieure à 10 % et inférieure à 50 %  5 0  
2309 10 15 00  – – – – –  d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou 
supérieure à 50 % et inférieure à 75 %  5 0  
2309 10 19 00  – – – – –  d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou 
supérieure à 75 %  5 0  
– – – –  d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supé­
rieure à 10 % et inférieure ou égale à 30 %  
2309 10 31 00  – – – – –  ne contenant pas de produits laitiers ou d'une 
teneur en poids de produits laitiers inférieure à 
10 %  5 7  
2309 10 33 00  – – – – –  d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou 
supérieure à 10 % et inférieure à 50 %  5 0  
2309 10 39 00  – – – – –  d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou 
supérieure à 50 %  5 0  
– – – –  d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supé­
rieure à 30 %  
2309 10 51 00  – – – – –  ne contenant pas de produits laitiers ou d'une 
teneur en poids de produits laitiers inférieure à 
10 %  5 0  
2309 10 53 00  – – – – –  d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou 
supérieure à 10 % et inférieure à 50 %  5 0  
2309 10 59 00  – – – – –  d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou 
supérieure à 50 %  5 0  
2309 10 70 00  – – –  ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop 
de glucose ni maltodextrine ou sirop de maltodextrine 
et contenant des produits laitiers  5 0  
2309 10 90 00  –  –  autres  5  0  
2309 90  –  autres  
2309 90 10 00  –  –  Produits dits "solubles" de poissons ou de mammifères 
marins  10 3  
2309 90 20 00  –  –  Produits visés à la note complémentaire 5 du présent 
chapitre  10 3  
– – autres, y compris les prémélanges  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 403  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment  
– – – contenant de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou 
du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop 
de maltodextrine relevant des sous-positions 
1702 30 51 00 à 1702 30 99 00, 1702 40 90 00, 
1702 90 50 00 et 2106 90 55 00 ou des produits 
laitiers  
– – – –  contenant de l'amidon ou de la fécule ou du glucose 
ou de la maltodextrine, ou du sirop de glucose ou 
du sirop de maltodextrine  
– – – – –  ne contenant ni amidon ni fécule ou d'une teneur 
en poids de ces matières inférieure ou égale à 
10 %  
2309 90 31 00  – – – – – –  ne contenant pas de produits laitiers ou d'une 
teneur en poids de produits laitiers inférieure à 
10 %  10 Réduction de 50 % sur 
5 ans  
2309 90 33 00  – – – – – –  d'une teneur en poids de produits laitiers égale 
ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 %  10 3  
2309 90 35 00  – – – – – –  d'une teneur en poids de produits laitiers égale 
ou supérieure à 50 % et inférieure à 75 %  10 3  
2309 90 39 00  – – – – – –  d'une teneur en poids de produits laitiers égale 
ou supérieure à 75 %  10 3  
– – – – –  d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supé­
rieure à 10 % et inférieure ou égale à 30 %  
2309 90 41 00  – – – – – –  ne contenant pas de produits laitiers ou d'une 
teneur en poids de produits laitiers inférieure à 
10 %  10 Réduction de 50 % sur 
5 ans  
2309 90 43 00  – – – – – –  d'une teneur en poids de produits laitiers égale 
ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 %  10 3  
2309 90 49 00  – – – – – –  d'une teneur en poids de produits laitiers égale 
ou supérieure à 50 %  10 3  
– – – – –  d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supé­
rieure à 30 %  
2309 90 51 00  – – – – – –  ne contenant pas de produits laitiers ou d'une 
teneur en poids de produits laitiers inférieure à 
10 %  10 Réduction de 50 % sur 
5 ans  
2309 90 53 00  – – – – – –  d'une teneur en poids de produits laitiers égale 
ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 %  10 3  
2309 90 59 00  – – – – – –  d'une teneur en poids de produits laitiers égale 
ou supérieure à 50 %  10 3  
2309 90 70 00  – – – –  ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou 
sirop de glucose, ni maltodextrine ou sirop de 
maltodextrine et contenant des produits laitiers  10 3  
– – – autres  
2309 90 91 00  – – – –  Pulpes de betteraves mélassées  1 0  3  
– – – –  autres  
2309 90 95 00  – – – – –  d'une teneur en poids de chlorure de choline égale 
ou supérieure à 49 %, sur support organique ou 
inorganique  10 3  
2309 90 99  – – – – –  autres  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 404  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
2309 90 99 10  – – – – – –  Prémélanges  2  7  
2309 90 99 90  – – – – – –  autres  1 0  7  
24 CHAPITRE 24 — TABACS ET SUCCÉDANÉS DE 
TABAC FABRIQUÉS  
2401  Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac  
2401 10  –  Tabacs non écotés  
– – Tabacs  flue cured  du type Virginia et  light air cured  du 
type Burley, y compris les hybrides de Burley; tabacs  
light air cured  du type Maryland et tabacs  fire cured  
2401 10 10 00  – – –  Tabacs  flue cured  du type Virginia  1  0  
2401 10 20 00  – – –  Tabacs  light air cured  du type Burley, y compris les 
hybrides de Burley  1 0  
2401 10 30 00  – – –  Tabacs  light air cured  du type Maryland  1  0  
– – – Tabacs  fire cured  
2401 10 41 00  – – – –  du type Kentucky  1  0  
2401 10 49 00  – – – –  autres  1  0  
– – autres  
2401 10 50 00  – – –  Tabacs  light air cured  1  0  
2401 10 60 00  – – –  Tabacs  sun cured  du type oriental  1  7  
2401 10 70 00  – – –  Tabacs  dark air cured  1  0  
2401 10 80 00  – – –  Tabacs  flue cured  1  0  
2401 10 90 00  – – –  autres tabacs  1  0  
2401 20  –  Tabacs partiellement ou totalement écotés  
– – Tabacs  flue cured  du type Virginia et  light air cured  du 
type Burley, y compris les hybrides de Burley; tabacs  
light air cured  du type Maryland et tabacs  fire cured  
2401 20 10 00  – – –  Tabacs  flue cured  du type Virginia  1  0  
2401 20 20 00  – – –  Tabacs  light air cured  du type Burley, y compris les 
hybrides de Burley  1 0  
2401 20 30 00  – – –  Tabacs  light air cured  du type Maryland  1  0  
– – – Tabacs  fire cured  
2401 20 41 00  – – – –  du type Kentucky  1  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 405  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
2401 20 49 00  – – – –  autres  1  0  
– – autres  
2401 20 50 00  – – –  Tabacs  light air cured  1  0  
2401 20 60 00  – – –  Tabacs  sun cured  du type oriental  1  0  
2401 20 70 00  – – –  Tabacs  dark air cured  1  0  
2401 20 80 00  – – –  Tabacs  flue cured  1  0  
2401 20 90 00  – – –  autres tabacs  1  7  
2401 30 00 00  – Déchets de tabac  1  0  
2402  Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et 
cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac  
2402 10 00 00  – Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos, 
contenant du tabac  10 3  
2402 20  –  Cigarettes contenant du tabac  
2402 20 10 00  –  –  contenant des girofles  1,5 EUR/ 
1 000 p/st  3 
2402 20 90  –  –  autres  
2402 20 90 10  – – –  sans filtre  1,5 EUR/ 
1 000 p/st  3 
2402 20 90 20  – – –  avec filtre  1,5 EUR/ 
1 000 p/st  7 
2402 90 00 00  – autres  2 0  0  
2403  Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs 
"homogénéisés" ou "reconstitués"; extraits et sauces de 
tabac  
2403 10  –  Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac 
en toute proportion  
2403 10 10 00  –  –  en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant 
pas 500 g  20 0  
2403 10 90 00  –  –  autre  2 0  0  
– autres  
2403 91 00 00  –  –  Tabacs "homogénéisés" ou "reconstitués"  1,8 EUR/kg  0  
2403 99  –  –  autres  
2403 99 10 00  – – –  Tabac à mâcher et tabac à priser  1,8 EUR/kg  0  
2403 99 90 00  – – –  autres  1,8 EUR/kg  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 406  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
V SECTION V - PRODUITS MINÉRAUX  
25 CHAPITRE 25 — SEL; SOUFRE; TERRES ET 
PIERRES; PLÂTRES, CHAUX ET CIMENTS  
2501 00  Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel déna­
turé) et chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse 
ou additionnés d'agents antiagglomérants ou d'agents assu­
rant une bonne fluidité; eau de mer  
2501 00 10 00  – Eau de mer et eaux mères de salines  2  0  
– Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel 
dénaturé) et chlorure de sodium pur, même en solution 
aqueuse ou additionnés d'agents antiagglomérants ou 
d'agents assurant une bonne fluidité  
2501 00 31 00  –  –  destinés à la transformation chimique (séparation Na de 
Cl) pour la fabrication d'autres produits  2 0  
– – autres  
2501 00 51 00  – – –  dénaturés ou destinés à d'autres usages industriels (y 
compris le raffinage), à l'exclusion de la conservation 
ou la préparation de produits destinés à l'alimentation 
humaine ou animale  2 0  
– – – autres  
2501 00 91 00  – – – –  Sel propre à l'alimentation humaine  2  0  
2501 00 99 00  – – – –  autres  2  0  
2502 00 00 00  Pyrites de fer non grillées  2  0  
2503 00  Soufres de toute espèce, à l'exclusion du soufre sublimé, 
du soufre précipité et du soufre colloïdal  
2503 00 10 00  – Soufres bruts et soufres non raffinés  1  0  
2503 00 90 00  – autres  1  0  
2504  Graphite naturel  
2504 10 00 00  – en poudre ou en paillettes  2  0  
2504 90 00 00  – autre  2  0  
2505  Sables naturels de toute espèce, même colorés, à l'exclu­
sion des sables métallifères du chapitre 26  
2505 10 00 00  – Sables siliceux et sables quartzeux  2  0  
2505 90 00 00  – autres sables  2  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 407  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
2506  Quartz (autres que les sables naturels); quartzites, même 
dégrossis ou simplement débités, par sciage ou autrement, 
en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire  
2506 10 00 00  – Quartz  2  0  
2506 20 00 00  – Quartzites  2  0  
2507 00  Kaolin et autres argiles kaoliniques, même calcinés  
2507 00 20 00  – Kaolin  1 0  3  
2507 00 80 00  – autres argiles kaoliniques  1 0  3  
2508  Autres argiles (à l'exclusion des argiles expansées du 
n o 6806), andalousite, cyanite, sillimanite, même calcinées; 
mullite; terres de chamotte ou de dinas  
2508 10 00 00  – Bentonite  2 0  5  
2508 30 00 00  – Argiles réfractaires  2 0  5  
2508 40 00  –  autres argiles  
2508 40 00 10  –  –  Terres décolorantes et terre de Fuller (argile décolorante 
de type floridin)  20 5  
2508 40 00 90  –  –  autres  1 0  3  
2508 50 00 00  – Andalousite, cyanite et sillimanite  2 0  5  
2508 60 00 00  – Mullite  2 0  5  
2508 70 00 00  – Terres de chamotte ou de dinas  2 0  5  
2509 00 00 00  Craie  1 0  3  
2510  Phosphates de calcium naturels, phosphates aluminocal­
ciques naturels et craies phosphatées  
2510 10 00 00  – non moulus  2  0  
2510 20 00 00  – moulus  2  0  
2511  Sulfate de baryum naturel (barytine); carbonate de baryum 
naturel (withérite), même calciné, à l'exclusion de l'oxyde 
de baryum du n  o 2816  
2511 10 00 00  – Sulfate de baryum naturel (barytine)  2  0  
2511 20 00 00  – Carbonate de baryum naturel (withérite)  2  0  
2512 00 00 00  Farines siliceuses fossiles (kieselguhr, tripolite, diatomite,  
par exemple) et autres terres siliceuses analogues, d'une 
densité apparente n'excédant pas 1, même calcinées  10 3  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 408  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
2513  Pierre ponce; émeri; corindon naturel, grenat naturel et 
autres abrasifs naturels, même traités thermiquement  
2513 10 00 00  – Pierre ponce  2  0  
2513 20 00 00  – Émeri, corindon naturel, grenat naturel et autres abrasifs 
naturels  2 0  
2514 00 00 00  Ardoise, même dégrossie ou simplement débitée, par 
sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme 
carrée ou rectangulaire  2 0  
2515  Marbres, travertins, écaussines et autres pierres calcaires de  
taille ou de construction d'une densité apparente égale ou 
supérieure à 2,5, et albâtre, même dégrossis ou simplement 
débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de 
forme carrée ou rectangulaire  
– Marbres et travertins  
2515 11 00 00  –  –  bruts ou dégrossis  2  0  
2515 12  –  –  simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs 
ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire  
2515 12 20 00  – – –  d'une épaisseur n'excédant pas 4 cm  2  0  
2515 12 50 00  – – –  d'une épaisseur excédant 4 cm mais n'excédant pas 
25 cm  2 0  
2515 12 90 00  – – –  autres  2  0  
2515 20 00 00  – Écaussines et autres pierres calcaires de taille ou de 
construction; albâtre  2 0  
2516  Granit, porphyre, basalte, grès et autres pierres de taille ou  
de construction, même dégrossis ou simplement débités, 
par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de 
forme carrée ou rectangulaire  
– Granit  
2516 11 00 00  –  –  brut ou dégrossi  1 0  3  
2516 12  –  –  simplement débité, par sciage ou autrement, en blocs 
ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire  
2516 12 10 00  – – –  d'une épaisseur égale ou inférieure à 25 cm  1 0  3  
2516 12 90 00  – – –  autre  1 0  3  
2516 20 00  –  Grès  
2516 20 00 10  –  –  non transformés ou transformés à la main  1 0  3  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 409  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
2516 20 00 90  –  –  autres  2 0  5  
2516 90 00 00  – autres pierres de taille ou de construction  1 0  3  
2517  Cailloux, graviers, pierres concassées, des types générale­
ment utilisés pour le bétonnage ou pour l'empierrement des 
routes, des voies ferrées ou autres ballasts, galets et silex, 
même traités thermiquement; macadam de laitier, de 
scories ou de déchets industriels similaires, même compre­
nant des matières reprises dans la première partie du 
libellé; tarmacadam; granulés, éclats et poudres de pierres 
des n  os 2515 ou 2516, même traités thermiquement  
2517 10  –  Cailloux, graviers, pierres concassées, des types généra­
lement utilisés pour le bétonnage ou pour l'empierrement 
des routes, des voies ferrées ou autres ballasts, galets et 
silex, même traités thermiquement  
2517 10 10 00  –  –  Cailloux, graviers, silex et galets  2  0  
2517 10 20 00  –  –  Dolomie et pierres à chaux, concassées  2  0  
2517 10 80 00  –  –  autres  2  0  
2517 20 00 00  – Macadam de laitier, de scories ou de déchets industriels 
similaires, même comprenant des matières citées dans le 
n o 2517 10  2 0  
2517 30 00 00  – Tarmacadam  2  0  
– Granulés, éclats et poudres de pierres des n  os 2515 ou 
2516, même traités thermiquement  
2517 41 00 00  –  –  de marbre  2  0  
2517 49 00 00  –  –  autres  2  0  
2518  Dolomie, même frittée ou calcinée, y compris la dolomie 
dégrossie ou simplement débitée, par sciage ou autrement, 
en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire; 
pisé de dolomie  
2518 10 00 00  – Dolomie non calcinée ni frittée, dite "crue"  2  0  
2518 20 00  –  Dolomie calcinée ou frittée  
2518 20 00 10  –  –  dont le diamètre moyen des granulats est inférieur à 
0,3 mm  0 0  
2518 20 00 90  –  –  autres  2  0  
2518 30 00 00  – Pisé de dolomie  2  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 410  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
2519  Carbonate de magnésium naturel (magnésite); magnésie 
électrofondue; magnésie calcinée à mort (frittée), même 
contenant de faibles quantités d'autres oxydes ajoutés 
avant le frittage; autre oxyde de magnésium, même pur  
2519 10 00 00  – Carbonate de magnésium naturel (magnésite)  0  0  
2519 90  –  autres  
2519 90 10 00  –  –  Oxyde de magnésium autre que le carbonate de magné­
sium (magnésite) calciné  0,1 0  
2519 90 30 00  –  –  Magnésie calcinée à mort (frittée)  0,1  0  
2519 90 90 00  –  –  autres  2  0  
2520  Gypse; anhydrite; plâtres, même colorés ou additionnés de 
faibles quantités d'accélérateurs ou de retardateurs  
2520 10 00 00  – Gypse; anhydrite  2  0  
2520 20  –  Plâtres  
2520 20 10 00  –  –  de construction  2  0  
2520 20 90 00  –  –  autres  2  0  
2521 00 00 00  Castines; pierres à chaux ou à ciment  1 0  3  
2522  Chaux vive, chaux éteinte et chaux hydraulique, à l'exclu­
sion de l'oxyde et de l'hydroxyde de calcium du n  o 2825  
2522 10 00 00  – Chaux vive  2  0  
2522 20 00 00  – Chaux éteinte  2  0  
2522 30 00 00  – Chaux hydraulique  2  0  
2523  Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvé­
risés dits "clinkers"), même colorés  
2523 10 00 00  – Ciments non pulvérisés dits "clinkers"  0  0  
– Ciments Portland  
2523 21 00 00  –  –  Ciments blancs, même colorés artificiellement  1 0  3  
2523 29 00 00  –  –  autres  1 0  3  
2523 30 00 00  – Ciments alumineux  2  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 411  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
2523 90  –  autres ciments hydrauliques  
2523 90 10 00  –  –  Ciments de hauts fourneaux  1 0  3  
2523 90 80 00  –  –  autres  1 0  3  
2524  Amiante (asbeste)  
2524 10 00 00  – Crocidolite  2  0  
2524 90 00 00  – autre  2  0  
2525  Mica, y compris le mica clivé en lamelles irrégulières 
(splittings ); déchets de mica  
2525 10 00 00  – Mica brut ou clivé en feuilles ou lamelles irrégulières  2  0  
2525 20 00 00  – Mica en poudre  2  0  
2525 30 00 00  – Déchets de mica  2  0  
2526  Stéatite naturelle, même dégrossie ou simplement débitée, 
par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme 
carrée ou rectangulaire; talc  
2526 10 00 00  – non broyés ni pulvérisés  1 0  3  
2526 20 00 00  – broyés ou pulvérisés  5  0  
[2527]  
2528  Borates naturels et leurs concentrés (calcinés ou non), à 
l'exclusion des borates extraits des saumures naturelles; 
acide borique naturel titrant au maximum 85 % de 
H 3 BO  3 sur produit sec  
2528 10 00 00  – Borates de sodium naturels et leurs concentrés (même 
calcinés)  2 0  
2528 90 00 00  – autres  2  0  
2529  Feldspath; leucite; néphéline et néphéline syénite; spath 
fluor  
2529 10 00 00  – Feldspath  2  0  
– Spath fluor  
2529 21 00 00  –  –  contenant en poids 97 % ou moins de fluorure de 
calcium  0 0  
2529 22 00 00  –  –  contenant en poids plus de 97 % de fluorure de calcium  0  0  
2529 30 00 00  – Leucite; néphéline et néphéline syénite  2  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 412  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
2530  Matières minérales non dénommées ni comprises ailleurs  
2530 10  –  Vermiculite, perlite et chlorites, non expansées  
2530 10 10 00  –  –  Perlite  2  0  
2530 10 90 00  –  –  Vermiculite et chlorites  2  0  
2530 20 00 00  – Kiesérite, epsomite (sulfates de magnésium naturels)  2  0  
2530 90  –  autres  
2530 90 20 00  –  –  Sépiolite  2  0  
2530 90 98 00  –  –  autres  2  0  
26 CHAPITRE 26 — MINERAIS, SCORIES ET CENDRES  
2601  Minerais de fer et leurs concentrés, y compris les pyrites 
de fer grillées (cendres de pyrites)  
– Minerais de fer et leurs concentrés, autres que les pyrites 
de fer grillées (cendres de pyrites)  
2601 11 00  –  –  non agglomérés  
2601 11 00 10  – – –  Concentrés ferreux  2  0  
2601 11 00 90  – – –  autres  2  0  
2601 12 00  –  –  agglomérés  
2601 12 00 10  – – –  Pellets de minerai de fer  2  0  
2601 12 00 90  – – –  autres  2  0  
2601 20 00 00  – Pyrites de fer grillées (cendres de pyrites)  2  0  
2602 00 00 00  Minerais de manganèse et leurs concentrés, y compris les 
minerais de manganèse ferrugineux et leurs concentrés 
d'une teneur en manganèse de 20 % ou plus en poids, 
sur produit sec  2 0  
2603 00 00 00  Minerais de cuivre et leurs concentrés  2  0  
2604 00 00 00  Minerais de nickel et leurs concentrés  2  0  
2605 00 00 00  Minerais de cobalt et leurs concentrés  2  0  
2606 00 00 00  Minerais d'aluminium et leurs concentrés  0  0  
2607 00 00 00  Minerais de plomb et leurs concentrés  2  0  
2608 00 00 00  Minerais de zinc et leurs concentrés  2  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 413  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
2609 00 00 00  Minerais d'étain et leurs concentrés  2  0  
2610 00 00 00  Minerais de chrome et leurs concentrés  0,1  0  
2611 00 00 00  Minerais de tungstène et leurs concentrés  0  0  
2612  Minerais d'uranium ou de thorium et leurs concentrés  
2612 10  –  Minerais d'uranium et leurs concentrés  
2612 10 10 00  –  –  Minerais d'uranium et pechblende, d'une teneur en 
uranium supérieure à 5 % en poids (Euratom)  2 0  
2612 10 90 00  –  –  autres  2  0  
2612 20  –  Minerais de thorium et leurs concentrés  
2612 20 10 00  –  –  Monazite; uranothorianite et autres minerais de 
thorium, d'une teneur en thorium supérieure à 20 % 
en poids (Euratom)  2 0  
2612 20 90 00  –  –  autres  2  0  
2613  Minerais de molybdène et leurs concentrés  
2613 10 00 00  – grillés  2  0  
2613 90 00 00  – autres  2  0  
2614 00  Minerais de titane et leurs concentrés  
2614 00 10 00  – Ilménite et ses concentrés  2  0  
2614 00 90 00  – autres  1  0  
2615  Minerais de niobium, de tantale, de vanadium ou de zirco­
nium et leurs concentrés  
2615 10 00 00  – Minerais de zirconium et leurs concentrés  2  0  
2615 90  –  autres  
2615 90 10 00  –  –  Minerais de niobium ou de tantale et leurs concentrés  2  0  
2615 90 90 00  –  –  Minerais de vanadium et leurs concentrés  2  0  
2616  Minerais de métaux précieux et leurs concentrés  
2616 10 00 00  – Minerais d'argent et leurs concentrés  0  0  
2616 90 00 00  – autres  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 414  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
2617  Autres minerais et leurs concentrés  
2617 10 00 00  – Minerais d'antimoine et leurs concentrés  2  0  
2617 90 00 00  – autres  2  0  
2618 00 00 00  Laitier granulé (sable-laitier) provenant de la fabrication de  
la fonte, du fer ou de l'acier  2 0  
2619 00  Scories, laitiers (autres que le laitier granulé), battitures et 
autres déchets de la fabrication de la fonte, du fer ou de 
l'acier  
2619 00 20 00  – Déchets propres à la récupération du fer ou du manga­
nèse 2 0  
2619 00 40 00  – Scories propres à l'extraction de l'oxyde de titane  2  0  
2619 00 80 00  – autres  2  0  
2620  Scories, cendres et résidus (autres que ceux provenant de 
la fabrication de la fonte, du fer ou de l'acier) contenant 
des métaux, de l'arsenic, ou leurs composés  
– contenant principalement du zinc  
2620 11 00 00  –  –  Mattes de galvanisation  2  0  
2620 19 00 00  –  –  autres  2  0  
– contenant principalement du plomb  
2620 21 00 00  –  –  Boues d'essence au plomb et boues de composés anti­
détonants contenant du plomb  2 0  
2620 29 00 00  –  –  autres  2  0  
2620 30 00 00  – contenant principalement du cuivre  2  0  
2620 40 00 00  – contenant principalement de l'aluminium  2  0  
2620 60 00 00  – contenant de l'arsenic, du mercure, du thallium ou leurs 
mélanges, des types utilisés pour l'extraction de l'arsenic 
ou de ces métaux ou pour la fabrication de leurs 
composés chimiques  2 0  
– autres  
2620 91 00 00  –  –  contenant de l'antimoine, du béryllium, du cadmium, du 
chrome ou leurs mélanges  2 0  
2620 99  –  –  autres  
2620 99 10 00  – – –  contenant principalement du nickel  2  0  
2620 99 20 00  – – –  contenant principalement du niobium ou du tantale  2  0  
2620 99 40 00  – – –  contenant principalement de l'étain  2  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 415  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
2620 99 60 00  – – –  contenant principalement du titane  2  0  
2620 99 95 00  – – –  autres  2  0  
2621  Autres scories et cendres, y compris les cendres de varech; 
cendres et résidus provenant de l'incinération des déchets 
municipaux  
2621 10 00 00  – Cendres et résidus provenant de l'incinération des déchets 
municipaux  2 0  
2621 90 00 00  – autres  2  0  
27 CHAPITRE 27 — COMBUSTIBLES MINÉRAUX, 
HUILES MINÉRALES ET PRODUITS DE LEUR 
DISTILLATION; MATIÈRES BITUMINEUSES; CIRES 
MINÉRALES  
2701  Houilles; briquettes, boulets et combustibles solides simi­
laires obtenus à partir de la houille  
– Houilles, même pulvérisées, mais non agglomérées  
2701 11  –  –  Anthracite  
2701 11 10 00  – – –  à teneur limite en matières volatiles (calculée sur 
produit sec, sans matières minérales) n'excédant pas 
10 %  0 0  
2701 11 90 00  – – –  autre  0  0  
2701 12  –  –  Houille bitumineuse  
2701 12 10 00  – – –  Houille à coke  0  0  
2701 12 90 00  – – –  autre  0  0  
2701 19 00 00  –  –  autres houilles  0  0  
2701 20 00 00  – Briquettes, boulets et combustibles solides similaires 
obtenus à partir de la houille  0 0  
2702  Lignites, même agglomérés, à l'exclusion du jais  
2702 10 00 00  – Lignites, même pulvérisés, mais non agglomérés  0  0  
2702 20 00 00  – Lignites agglomérés  0  0  
2703 00 00 00  Tourbe (y compris la tourbe pour litière), même agglomé­
rée 0 0  
2704 00  Cokes et semi-cokes de houille, de lignite ou de tourbe, 
même agglomérés; charbon de cornue  
– Cokes et semi-cokes de houille  
2704 00 11 00  –  –  pour la fabrication d'électrodes  0  0  
2704 00 19 00  –  –  autres  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 416  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
2704 00 30 00  – Cokes et semi-cokes de lignite  0  0  
2704 00 90 00  – autres  0  0  
2705 00 00 00  Gaz de houille, gaz à l'eau, gaz pauvre et gaz similaires, à 
l'exclusion des gaz de pétrole et autres hydrocarbures 
gazeux  2 0  
2706 00 00 00  Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres 
goudrons minéraux, même déshydratés ou étêtés, y 
compris les goudrons reconstitués  0 0  
2707  Huiles et autres produits provenant de la distillation des 
goudrons de houille de haute température; produits 
analogues dans lesquels les constituants aromatiques 
prédominent en poids par rapport aux constituants non 
aromatiques  
2707 10  –  Benzol (benzène)  
2707 10 10 00  –  –  destinés à être utilisés comme carburants ou comme 
combustibles  0 0  
2707 10 90 00  –  –  destinés à d'autres usages  0  0  
2707 20  –  Toluol (toluène)  
2707 20 10 00  –  –  destinés à être utilisés comme carburants ou comme 
combustibles  0 0  
2707 20 90 00  –  –  destinés à d'autres usages  0  0  
2707 30  –  Xylol (xylènes)  
2707 30 10 00  –  –  destinés à être utilisés comme carburants ou comme 
combustibles  0 0  
2707 30 90 00  –  –  destinés à d'autres usages  0  0  
2707 40 00 00  – Naphtalène  0  0  
2707 50  –  autres mélanges d'hydrocarbures aromatiques distillant 
65 % ou plus de leur volume (y compris les pertes) à 
250 °C d'après la méthode ASTM D 86  
2707 50 10 00  –  –  destinés à être utilisés comme carburants ou comme 
combustibles  0 0  
2707 50 90 00  –  –  destinés à d'autres usages  0  0  
– autres  
2707 91 00 00  –  –  Huiles de créosote  0  0  
2707 99  –  –  autres  
– – – Huiles brutes  
2707 99 11 00  – – – –  Huiles légères brutes distillant 90 % ou plus de leur 
volume jusqu'à 200 °C  0 0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 417  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
2707 99 19 00  – – – –  autres  0  0  
2707 99 30 00  – – –  Têtes sulfurées  0  0  
2707 99 50 00  – – –  Produits basiques  0  0  
2707 99 70 00  – – –  Anthracène  0  0  
2707 99 80 00  – – –  Phénols  0  0  
– – – autres  
2707 99 91 00  – – – –  destinés à la fabrication des produits du n  o 2803  0  0  
2707 99 99 00  – – – –  autres  0  0  
2708  Brai et coke de brai de goudron de houille ou d'autres 
goudrons minéraux  
2708 10 00 00  – Brai  2  0  
2708 20 00 00  – Coke de brai  2  0  
2709 00  Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux  
2709 00 10 00  – Condensats de gaz naturel  0  0  
2709 00 90 00  – autres  0  0  
2710  Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que 
les huiles brutes; préparations non dénommées ni 
comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus 
d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont 
ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles  
– Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que 
les huiles brutes) et préparations non dénommées ni 
comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus 
d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont 
ces huiles constituent l'élément de base, autres que les 
déchets  
2710 11  –  –  Huiles légères et préparations  
2710 11 11 00  – – –  destinées à subir un traitement défini  6  0  
2710 11 15 00  – – –  destinées à subir une transformation chimique par un 
traitement autre que ceux définis pour la sous-position 
2710 11 11 00  4 0  
– – – destinées à d'autres usages  
– – – –  Essences spéciales  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 418  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
2710 11 21 00  – – – – –  White spirit  5  0  
2710 11 25 00  – – – – –  autres  5  0  
– – – –  autres  
– – – – –  Essences pour moteur  
2710 11 31 00  – – – – – –  Essences d'aviation  1 0  7  
– – – – – –  autres, d'une teneur en plomb  
– – – – – – –  n'excédant pas 0,013 g par l  
2710 11 41  – – – – – – – –  avec un indice d'octane (IOR) inférieur à 95  
– – – – – – – – –  avec un indice d'octane (IOR) de 80 ou 
moins  
2710 11 41 11  – – – – – – – – – –  ne contenant pas moins de 5 % d'agents 
oxygénés à haut indice d'octane  10 7  
2710 11 41 19  – – – – – – – – – –  autres  5  7  
– – – – – – – – –  avec un indice d'octane (IOR) de plus de 80 
mais ne dépassant pas 92  
2710 11 41 31  – – – – – – – – – –  ne contenant pas moins de 5 % d'agents 
oxygénés à haut indice d'octane  0 0  
2710 11 41 39  – – – – – – – – – –  autres  0  0  
– – – – – – – – –  avec un indice d'octane (IOR) de plus de 92 
mais inférieur à 95  
2710 11 41 91  – – – – – – – – – –  ne contenant pas moins de 5 % d'agents 
oxygénés à haut indice d'octane  0 0  
2710 11 41 99  – – – – – – – – – –  autres  0  0  
2710 11 45  – – – – – – – –  avec un indice d'octane (IOR) de 95 ou plus 
mais inférieur à 98  
2710 11 45 11  – – – – – – – – –  ne contenant pas moins de 5 % d'agents 
oxygénés à haut indice d'octane  0 0  
2710 11 45 99  – – – – – – – – –  autres  0  0  
2710 11 49  – – – – – – – –  avec un indice d'octane (IOR) de 98 ou plus  
2710 11 49 11  – – – – – – – – –  ne contenant pas moins de 5 % d'agents 
oxygénés à haut indice d'octane  10 7  
2710 11 49 99  – – – – – – – – –  autres  5  7  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 419  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment  
– – – – – – –  excédant 0,013 g par l  
2710 11 51 00  – – – – – – – –  avec un indice d'octane (IOR) inférieur à 98  0  0  
2710 11 59 00  – – – – – – – –  avec un indice d'octane (IOR) de 98 ou plus  5  7  
2710 11 70 00  – – – – –  Carburéacteurs, type essence  1 0  3  
2710 11 90 00  – – – – –  autres huiles légères  6  0  
2710 19  –  –  autres  
– – – Huiles moyennes  
2710 19 11 00  – – – –  destinées à subir un traitement défini  5  0  
2710 19 15 00  – – – –  destinées à subir une transformation chimique par 
un traitement autre que ceux définis pour la sous- 
position 2710 19 11 00  5 0  
– – – –  destinées à d'autres usages  
– – – – –  Pétrole lampant  
2710 19 21 00  – – – – – –  Carburéacteurs  2  0  
2710 19 25 00  – – – – – –  autre  2  0  
2710 19 29 00  – – – – –  autres  2  0  
– – – Huiles lourdes  
– – – –  Gazole  
2710 19 31  – – – – –  destiné à subir un traitement défini  
2710 19 31 10  – – – – – –  d'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 
0,005 %  0 0  
2710 19 31 20  – – – – – –  d'une teneur en poids de soufre excédant 
0,005 % mais n'excédant pas 0,035 %  0 0  
2710 19 31 30  – – – – – –  d'une teneur en poids de soufre excédant 
0,035 % mais n'excédant pas 0,2 %  0 0  
2710 19 31 40  – – – – – –  d'une teneur en poids de soufre excédant 0,2 %  0  0  
2710 19 35  – – – – –  destiné à subir une transformation chimique par un 
traitement autre que ceux définis pour la sous- 
position 2710 19 31  
2710 19 35 10  – – – – – –  d'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 
0,005 %  0 0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 420  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
2710 19 35 20  – – – – – –  d'une teneur en poids de soufre excédant 
0,005 % mais n'excédant pas 0,035 %  0 0  
2710 19 35 30  – – – – – –  d'une teneur en poids de soufre excédant 
0,035 % mais n'excédant pas 0,2 %  0 0  
2710 19 35 40  – – – – – –  d'une teneur en poids de soufre excédant 0,2 %  0  0  
– – – – –  destiné à d'autres usages  
2710 19 41  – – – – – –  d'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 
0,05 %  
2710 19 41 10  – – – – – – –  d'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 
0,005 %  0 0  
2710 19 41 20  – – – – – – –  d'une teneur en poids de soufre excédant 
0,005 % mais n'excédant pas 0,035 %  0 0  
2710 19 41 30  – – – – – – –  d'une teneur en poids de soufre excédant 
0,035 % mais n'excédant pas 0,05 %  0 0  
2710 19 45 00  – – – – – –  d'une teneur en poids de soufre excédant 0,05 % 
mais n'excédant pas 0,2 %  0 0  
2710 19 49 00  – – – – – –  d'une teneur en poids de soufre excédant 0,2 %  0  0  
– – – –  Fuel oils  
2710 19 51 00  – – – – –  destinés à subir un traitement défini  0  0  
2710 19 55 00  – – – – –  destinés à subir une transformation chimique par 
un traitement autre que ceux définis pour la sous- 
position 2710 19 51 00  0 0  
– – – – –  destinés à d'autres usages  
2710 19 61 00  – – – – – –  d'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 
1 % 0 0  
2710 19 63 00  – – – – – –  d'une teneur en poids de soufre excédant 1 % 
mais n'excédant pas 2 %  0 0  
2710 19 65 00  – – – – – –  d'une teneur en poids de soufre excédant 2 % 
mais n'excédant pas 2,8 %  0 0  
2710 19 69 00  – – – – – –  d'une teneur en poids de soufre excédant 2,8 %  0  0  
– – – –  Huiles lubrifiantes et autres  
2710 19 71 00  – – – – –  destinées à subir un traitement défini  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 421  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
2710 19 75 00  – – – – –  destinées à subir une transformation chimique par 
un traitement autre que ceux définis pour la sous- 
position 2710 19 71 00  0 0  
– – – – –  destinées à d'autres usages  
2710 19 81 00  – – – – – –  Huiles pour moteurs, compresseurs et turbines  0  0  
2710 19 83 00  – – – – – –  Liquides pour transmissions hydrauliques  0  0  
2710 19 85 00  – – – – – –  Huiles blanches, paraffine liquide  0  0  
2710 19 87 00  – – – – – –  Huiles pour engrenages  0  0  
2710 19 91 00  – – – – – –  Huiles pour usiner les métaux, huiles de démou­
lage, huiles anticorrosives  0 0  
2710 19 93 00  – – – – – –  Huiles isolantes  0  0  
2710 19 99 00  – – – – – –  autres huiles lubrifiantes et autres  0  0  
– Déchets d'huiles  
2710 91 00 00  –  –  contenant des diphényles polychlorés (PCB), des 
terphényles polychlorés (PCT) ou des diphényles poly­
bromés (PBB)  0 0  
2710 99 00 00  –  –  autres  0  0  
2711  Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux  
– liquéfiés  
2711 11 00 00  –  –  Gaz naturel  0  0  
2711 12  –  –  Propane  
– – – Propane d'une pureté égale ou supérieure à 99 %  
2711 12 11 00  – – – –  destiné à être utilisé comme carburant ou comme 
combustible  0 0  
2711 12 19 00  – – – –  destiné à d'autres usages  0  0  
– – – autre  
2711 12 91 00  – – – –  destiné à subir un traitement défini  0  0  
2711 12 93 00  – – – –  destiné à subir une transformation chimique par un 
traitement autre que ceux définis pour la sous-posi­
tion 2711 12 91 00  0 0  
– – – –  destiné à d'autres usages  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 422  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
2711 12 94 00  – – – – –  d'une pureté supérieure à 90 % mais inférieure à 
99 %  0 0  
2711 12 97 00  – – – – –  autres  0  0  
2711 13  –  –  Butanes  
2711 13 10 00  – – –  destinés à subir un traitement défini  0  0  
2711 13 30 00  – – –  destinés à subir une transformation chimique par un 
traitement autre que ceux définis pour la sous-position 
2711 13 10 00  0 0  
– – – destinés à d'autres usages  
2711 13 91 00  – – – –  d'une pureté supérieure à 90 % mais inférieure à 
95 %  0 0  
2711 13 97 00  – – – –  autres  0  0  
2711 14 00 00  –  –  Éthylène, propylène, butylène et butadiène  0  0  
2711 19 00 00  –  –  autres  0  0  
– à l'état gazeux  
2711 21 00 00  –  –  Gaz naturel  0  0  
2711 29 00 00  –  –  autres  0  0  
2712  Vaseline; paraffine, cire de pétrole microcristalline,  slack 
wax, ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires 
minérales et produits similaires obtenus par synthèse ou 
par d'autres procédés, même colorés  
2712 10  –  Vaseline  
2712 10 10 00  –  –  brute  2  0  
2712 10 90  –  –  autre  
2712 10 90 10  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
2712 10 90 90  – – –  autres  2  0  
2712 20  –  Paraffine contenant en poids moins de 0,75 % d'huile  
2712 20 10 00  –  –  Paraffine synthétique d'un poids moléculaire de 460 ou 
plus mais n'excédant pas 1 560  2 0  
2712 20 90 00  –  –  autres  2  0  
2712 90  –  autres  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 423  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment  
– – Ozokérite, cire de lignite ou de tourbe (produits natu­
rels) 
2712 90 11 00  – – –  brutes  2  0  
2712 90 19 00  – – –  autres  2  0  
– – autres  
– – – bruts  
2712 90 31 00  – – – –  destinés à subir un traitement défini  2  0  
2712 90 33 00  – – – –  destinés à subir une transformation chimique par un 
traitement autre que ceux définis pour la sous-posi­
tion 2712 90 31 00  2 0  
2712 90 39  – – – –  destinés à d'autres usages  
2712 90 39 10  – – – – –  Agents de remplissage étanches à base de pétrole  1 0  3  
2712 90 39 20  – – – – –  Agents de remplissage thixotropiques étanches à 
base de carbures aliphatiques synthétiques  2 0  
2712 90 39 90  – – – – –  autres  2  0  
– – – autres  
2712 90 91 00  – – – –  Mélange de 1-alcènes contenant en poids 80 % ou 
plus de 1-alcènes d'une longueur de chaîne de 24 
atomes de carbone ou plus mais n'excédant pas 28 
atomes de carbone  2 0  
2712 90 99 00  – – – –  autres  2  0  
2713  Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des 
huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux  
– Coke de pétrole  
2713 11 00 00  –  –  non calciné  0  0  
2713 12 00 00  –  –  calciné  0  0  
2713 20 00 00  – Bitume de pétrole  0  0  
2713 90  –  autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitu­
mineux  
2713 90 10 00  –  –  destinés à la fabrication des produits du n  o 2803  2  0  
2713 90 90 00  –  –  autres  2  0  
2714  Bitumes et asphaltes, naturels; schistes et sables bitumi­
neux; asphaltites et roches asphaltiques  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 424  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
2714 10 00 00  – Schistes et sables bitumineux  2  0  
2714 90 00 00  – autres  2  0  
2715 00 00  Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume natu­
rels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai 
de goudron minéral (mastics bitumineux,  cut-backs , par 
exemple)  
– Mastics bitumineux  
2715 00 00 10  –  –  anticorrosion  1 0  3  
2715 00 00 90  –  –  autres  2  0  
2715 00 00 91  –  –  autres  2  0  
2716 00 00 00  Énergie électrique  2  0  
VI SECTION VI - PRODUITS DES INDUSTRIES 
CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES  
28 CHAPITRE 28 — PRODUITS CHIMIQUES INORGA­
NIQUES; COMPOSÉS INORGANIQUES OU ORGA­
NIQUES DE MÉTAUX PRÉCIEUX, D'ÉLÉMENTS 
RADIOACTIFS, DE MÉTAUX DES TERRES RARES 
OU D'ISOTOPES  
I. ÉLÉMENTS CHIMIQUES  
2801  Fluor, chlore, brome et iode  
2801 10 00 00  – Chlore  2  0  
2801 20 00 00  – Iode  0  0  
2801 30  –  Fluor; brome  
2801 30 10 00  –  –  Fluor  5  0  
2801 30 90 00  –  –  Brome  5  0  
2802 00 00 00  Soufre sublimé ou précipité; soufre colloïdal  5  0  
2803 00  Carbone (noirs de carbone et autres formes de carbone non 
dénommées ni comprises ailleurs)  
2803 00 10 00  – Noir de gaz de pétrole  2  0  
2803 00 80 00  – autre  2  0  
2804  Hydrogène, gaz rares et autres éléments non métalliques  
2804 10 00 00  – Hydrogène  2  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 425  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment  
– Gaz rares  
2804 21 00 00  –  –  Argon  2  0  
2804 29  –  –  autres  
2804 29 10 00  – – –  Hélium  0  0  
2804 29 90 00  – – –  autres  5  0  
2804 30 00 00  – Azote  5  0  
2804 40 00 00  – Oxygène  5  0  
2804 50  –  Bore; tellure  
2804 50 10 00  –  –  Bore  5  0  
2804 50 90 00  –  –  Tellure  5  0  
– Silicium  
2804 61 00 00  –  –  contenant en poids au moins 99,99 % de silicium  5  0  
2804 69 00 00  –  –  autre  5  3  
2804 70 00 00  – Phosphore  5  0  
2804 80 00 00  – Arsenic  5  0  
2804 90 00 00  – Sélénium  5  0  
2805  Métaux alcalins ou alcalino-terreux; métaux de terres rares, 
scandium et yttrium, même mélangés ou alliés entre eux; 
mercure  
– Métaux alcalins ou alcalino-terreux  
2805 11 00 00  –  –  Sodium  5  3  
2805 12 00 00  –  –  Calcium  5  3  
2805 19  –  –  autres  
2805 19 10 00  – – –  Strontium et baryum  5  3  
2805 19 90 00  – – –  autres  5  3  
2805 30  –  Métaux de terres rares, scandium et yttrium, même 
mélangés ou alliés entre eux  
2805 30 10 00  –  –  mélangés ou alliés entre eux  5  3  
2805 30 90 00  –  –  autres  5  3  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 426  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
2805 40  –  Mercure  
2805 40 10 00  –  –  présenté en bonbonnes d'un contenu net de 34,5 kg 
(poids standard) et dont la valeur fob, par bonbonne, 
n'excède pas 224 EUR  5,5 3  
2805 40 90 00  –  –  autre  5  0  
II. ACIDES INORGANIQUES ET COMPOSÉS 
OXYGÉNÉS INORGANIQUES DES ÉLÉMENTS 
NON MÉTALLIQUES  
2806  Chlorure d'hydrogène (acide chlorhydrique); acide chloro­
sulfurique  
2806 10 00 00  – Chlorure d'hydrogène (acide chlorhydrique)  5,5  0  
2806 20 00 00  – Acide chlorosulfurique  1  0  
2807 00  Acide sulfurique; oléum  
2807 00 10 00  – Acide sulfurique  2  0  
2807 00 90 00  – Oléum  2  0  
2808 00 00 00  Acide nitrique; acides sulfonitriques  2  0  
2809  Pentaoxyde de diphosphore; acide phosphorique; acides 
polyphosphoriques, de constitution chimique définie ou 
non 
2809 10 00 00  – Pentaoxyde de diphosphore  5  0  
2809 20 00 00  – Acide phosphorique et polyphosphoriques  0  0  
2810 00  Oxydes de bore; acides boriques  
2810 00 10 00  – Trioxyde de dibore  0  0  
2810 00 90 00  – autres  0  0  
2811  Autres acides inorganiques et autres composés oxygénés 
inorganiques des éléments non métalliques  
– autres acides inorganiques  
2811 11 00 00  –  –  Fluorure d'hydrogène (acide fluorhydrique)  0  0  
2811 19  –  –  autres  
2811 19 10 00  – – –  Bromure d'hydrogène (acide bromhydrique)  0  0  
2811 19 20 00  – – –  Cyanure d'hydrogène (acide cyanhydrique)  0  0  
2811 19 80 00  – – –  autres  0  0  
– autres composés oxygénés inorganiques des éléments 
non métalliques  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 427  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
2811 21 00 00  –  –  Dioxyde de carbone  5  0  
2811 22 00 00  –  –  Dioxyde de silicium  5  0  
2811 29  –  –  autres  
2811 29 05 00  – – –  Dioxyde de soufre  5  0  
2811 29 10 00  – – –  Trioxyde de soufre (anhydride sulfurique); trioxyde 
de diarsenic (anhydride arsénieux)  5 0  
2811 29 30 00  – – –  Oxydes d'azote  5  0  
2811 29 90 00  – – –  autres  5  0  
III. DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, OXYHALOGÉNÉS OU 
SULFURÉS DES ÉLÉMENTS NON MÉTALLI­
QUES  
2812  Halogénures et oxyhalogénures des éléments non métalli­
ques 
2812 10  –  Chlorures et oxychlorures  
– – de phosphore  
2812 10 11 00  – – –  Oxytrichlorure de phosphore (trichlorure de phospho­
ryle)  5 0  
2812 10 15 00  – – –  Trichlorure de phosphore  5  0  
2812 10 16 00  – – –  Pentachlorure de phosphore  5  0  
2812 10 18 00  – – –  autres  5  0  
– – autres  
2812 10 91 00  – – –  Dichlorure de disoufre  5  0  
2812 10 93 00  – – –  Dichlorure de soufre  5  0  
2812 10 94 00  – – –  Phosgène (chlorure de carbonyle)  5  0  
2812 10 95 00  – – –  Dichlorure de thionyle (chlorure de thionyle)  5  0  
2812 10 99 00  – – –  autres  5  0  
2812 90 00 00  – autres  5  0  
2813  Sulfures des éléments non métalliques; trisulfure de phos­
phore du commerce  
2813 10 00 00  – Disulfure de carbone  5  0  
2813 90  –  autres  
2813 90 10 00  –  –  Sulfures de phosphore, y compris le trisulfure de phos­
phore du commerce  5 0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 428  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
2813 90 90 00  –  –  autres  5  0  
IV. BASES INORGANIQUES ET OXYDES, HYDRO­
XYDES ET PEROXYDES DE MÉTAUX  
2814  Ammoniac anhydre ou en solution aqueuse (ammoniaque)  
2814 10 00 00  – Ammoniac anhydre  2  0  
2814 20 00 00  – Ammoniac en solution aqueuse (ammoniaque)  5,5  0  
2815  Hydroxyde de sodium (soude caustique); hydroxyde de 
potassium (potasse caustique); peroxydes de sodium ou 
de potassium  
– Hydroxyde de sodium (soude caustique)  
2815 11 00 00  –  –  solide  0  0  
2815 12 00  –  –  en solution aqueuse (lessive de soude caustique)  
2815 12 00 10  – – –  obtenu par un procédé à diaphragme avec une teneur 
en chlorure de sodium (chloreuse) d'au moins 2 %  5,5 0  
2815 12 00 90  – – –  autres  0  0  
2815 20  –  Hydroxyde de potassium (potasse caustique)  
2815 20 10 00  –  –  solide  0  0  
2815 20 90 00  –  –  en solution aqueuse (lessive de potasse caustique)  0  0  
2815 30 00 00  – Peroxydes de sodium ou de potassium  0  0  
2816  Hydroxyde et peroxyde de magnésium; oxydes, hydro­
xydes et peroxydes de strontium ou de baryum  
2816 10 00 00  – Hydroxyde et peroxyde de magnésium  0  0  
2816 40 00 00  – Oxydes, hydroxydes et peroxydes, de strontium ou de 
baryum  5 0  
2817 00 00 00  Oxyde de zinc; peroxyde de zinc  0  0  
2818  Corindon artificiel, chimiquement défini ou non; oxyde 
d'aluminium; hydroxyde d'aluminium  
2818 10  –  Corindon artificiel, chimiquement défini ou non  
2818 10 10 00  –  –  blanc, rose ou rubis, d'une teneur en oxyde d'aluminium 
supérieure à 97,5 % en poids  5 0  
2818 10 90 00  –  –  autre  5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 429  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
2818 20 00 00  – Oxyde d'aluminium autre que le corindon artificiel  5  3  
2818 30 00 00  – Hydroxyde d'aluminium  5  3  
2819  Oxydes et hydroxydes de chrome  
2819 10 00 00  – Trioxyde de chrome  5  0  
2819 90  –  autres  
2819 90 10 00  –  –  Dioxyde de chrome  5  0  
2819 90 90 00  –  –  autres  5  0  
2820  Oxydes de manganèse  
2820 10 00 00  – Dioxyde de manganèse  5  0  
2820 90  –  autres  
2820 90 10 00  –  –  Oxyde de manganèse contenant en poids 77 % ou plus 
de manganèse  5 0  
2820 90 90 00  –  –  autres  5  0  
2821  Oxydes et hydroxydes de fer; terres colorantes contenant 
en poids 70 % ou plus de fer combiné, évalué en Fe  2 O 3 
2821 10 00 00  – Oxydes et hydroxydes de fer  2  0  
2821 20 00 00  – Terres colorantes  5  0  
2822 00 00 00  Oxydes et hydroxydes de cobalt; oxydes de cobalt du 
commerce  5 0  
2823 00 00 00  Oxydes de titane  0  0  
2824  Oxydes de plomb; minium et mine orange  
2824 10 00 00  – Monoxyde de plomb (litharge, massicot)  5  0  
2824 90  –  autres  
2824 90 10 00  –  –  Minium et mine orange  0  0  
2824 90 90 00  –  –  autres  5  0  
2825  Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques; 
autres bases inorganiques; autres oxydes, hydroxydes et 
peroxydes de métaux  
2825 10 00 00  – Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques  0  0  
2825 20 00 00  – Oxyde et hydroxyde de lithium  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 430  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
2825 30 00 00  – Oxydes et hydroxydes de vanadium  0  0  
2825 40 00 00  – Oxydes et hydroxydes de nickel  0  0  
2825 50 00 00  – Oxydes et hydroxydes de cuivre  0  0  
2825 60 00 00  – Oxydes de germanium et dioxyde de zirconium  0  0  
2825 70 00 00  – Oxydes et hydroxydes de molybdène  0  0  
2825 80 00 00  – Oxydes d'antimoine  0  0  
2825 90  –  autres  
– – Oxyde, hydroxyde et peroxyde de calcium  
2825 90 11 00  – – –  Hydroxyde de calcium, d'une pureté en poids de 98 % 
ou plus sur produit sec sous forme de particules 
dont: 
— pas plus d'1 % en poids sont de dimension excé­
dant 75 micromètres et 
— pas plus de 4 % en poids sont de dimension infé­
rieure à 1,3 micromètre  0 0  
2825 90 19 00  – – –  autres  0  0  
2825 90 20 00  –  –  Oxyde et hydroxyde de béryllium  0  0  
2825 90 30 00  –  –  Oxydes d'étain  0  0  
2825 90 40 00  –  –  Oxydes et hydroxydes de tungstène  0  0  
2825 90 60 00  –  –  Oxyde de cadmium  0  0  
2825 90 80 00  –  –  autres  0  0  
V. SELS ET PEROXOSELS MÉTALLIQUES DES 
ACIDES INORGANIQUES  
2826  Fluorures; fluorosilicates, fluoroaluminates et autres sels 
complexes de fluor  
– Fluorures  
2826 12 00 00  –  –  d'aluminium  5  0  
2826 19  –  –  autres  
2826 19 10 00  – – –  d'ammonium ou de sodium  5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 431  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
2826 19 90 00  – – –  autres  5  0  
2826 30 00 00  – Hexafluoroaluminate de sodium (cryolithe synthétique)  5  0  
2826 90  –  autres  
2826 90 10 00  –  –  Hexafluorozirconate de dipotassium  5  0  
2826 90 80 00  –  –  autres  5  0  
2827  Chlorures, oxychlorures et hydroxychlorures; bromures et 
oxybromures; iodures et oxyiodures  
2827 10 00 00  – Chlorure d'ammonium  5,5  0  
2827 20 00 00  – Chlorure de calcium  0,1  0  
– autres chlorures  
2827 31 00 00  –  –  de magnésium  5  0  
2827 32 00 00  –  –  d'aluminium  5  0  
2827 35 00 00  –  –  de nickel  5  0  
2827 39  –  –  autres  
2827 39 10 00  – – –  d'étain  5  0  
2827 39 20 00  – – –  de fer  5  0  
2827 39 30 00  – – –  de cobalt  2  0  
2827 39 85  – – –  autres  
2827 39 85 10  – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automo­
biles  0 0  
2827 39 85 90  – – – –  autres  5  0  
– Oxychlorures et hydroxychlorures  
2827 41 00 00  –  –  de cuivre  5  0  
2827 49  –  –  autres  
2827 49 10 00  – – –  de plomb  5  0  
2827 49 90 00  – – –  autres  2  0  
– Bromures et oxybromures  
2827 51 00 00  –  –  Bromures de sodium ou de potassium  5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 432  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
2827 59 00 00  –  –  autres  5  0  
2827 60 00 00  – Iodures et oxyiodures  2  0  
2828  Hypochlorites; hypochlorite de calcium du commerce; 
chlorites; hypobromites  
2828 10 00 00  – Hypochlorite de calcium du commerce et autres hypo­
chlorites de calcium  5,5 0  
2828 90 00 00  – autres  5  0  
2829  Chlorates et perchlorates; bromates et perbromates; iodates 
et periodates  
– Chlorates  
2829 11 00 00  –  –  de sodium  5  0  
2829 19 00 00  –  –  autres  5  0  
2829 90  –  autres  
2829 90 10 00  –  –  Perchlorates  5  0  
2829 90 40 00  –  –  Bromate de potassium ou de sodium  5  0  
2829 90 80 00  –  –  autres  5  0  
2830  Sulfures; polysulfures, de constitution chimique définie ou 
non 
2830 10 00 00  – Sulfures de sodium  5  0  
2830 90  –  autres  
2830 90 11 00  –  –  Sulfures de calcium, d'antimoine, de fer  5  0  
2830 90 85 00  –  –  autres  0  0  
2831  Dithionites et sulfoxylates  
2831 10 00 00  – de sodium  5  0  
2831 90 00 00  – autres  5  0  
2832  Sulfites; thiosulfates  
2832 10 00 00  – Sulfites de sodium  5  0  
2832 20 00 00  – autres sulfites  5  0  
2832 30 00 00  – Thiosulfates  5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 433  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
2833  Sulfates; aluns; peroxosulfates (persulfates)  
– Sulfates de sodium  
2833 11 00 00  –  –  Sulfate de disodium  0  0  
2833 19 00 00  –  –  autres  0  0  
– autres sulfates  
2833 21 00 00  –  –  de magnésium  0  0  
2833 22 00 00  –  –  d'aluminium  0  0  
2833 24 00 00  –  –  de nickel  0  0  
2833 25 00 00  –  –  de cuivre  0  0  
2833 27 00 00  –  –  de baryum  0  0  
2833 29  –  –  autres  
2833 29 20 00  – – –  de cadmium; de chrome; de zinc  0  0  
2833 29 30 00  – – –  de cobalt, de titane  0  0  
2833 29 50 00  – – –  de fer  0  0  
2833 29 60 00  – – –  de plomb  0  0  
2833 29 90 00  – – –  autres  0  0  
2833 30 00 00  – Aluns  0  0  
2833 40 00 00  – Peroxosulfates (persulfates)  0  0  
2834  Nitrites; nitrates  
2834 10 00 00  – Nitrites  5,5  0  
– Nitrates  
2834 21 00 00  –  –  de potassium  5  0  
2834 29  –  –  autres  
2834 29 20 00  – – –  de baryum, de béryllium, de cadmium, de cobalt, de 
nickel, de plomb  5 0  
2834 29 40 00  – – –  de cuivre  5  0  
2834 29 80 00  – – –  autres  2  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 434  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
2835  Phosphinates (hypophosphites), phosphonates (phosphites) 
et phosphates; polyphosphates, de constitution chimique 
définie ou non  
2835 10 00 00  – Phosphinates (hypophosphites) et phosphonates (phos­
phites)  5 0  
– Phosphates  
2835 22 00 00  –  –  de mono- ou de disodium  5  0  
2835 24 00 00  –  –  de potassium  0,1  0  
2835 25  –  –  Hydrogénoorthophosphate de calcium (phosphate dical­
cique)  
2835 25 10 00  – – –  d'une teneur en fluor inférieure à 0,005 % en poids du 
produit anhydre à l'état sec  5 0  
2835 25 90 00  – – –  d'une teneur en fluor égale ou supérieure à 0,005 % 
mais inférieure à 0,2 % en poids du produit anhydre à 
l'état sec  5 0  
2835 26  –  –  autres phosphates de calcium  
2835 26 10 00  – – –  d'une teneur en fluor inférieure à 0,005 % en poids du 
produit anhydre à l'état sec  5 0  
2835 26 90 00  – – –  d'une teneur en fluor égale ou supérieure à 0,005 % 
en poids du produit anhydre à l'état sec  5 0  
2835 29  –  –  autres  
2835 29 10 00  – – –  de triammonium  5  0  
2835 29 30 00  – – –  de trisodium  0  0  
2835 29 90 00  – – –  autres  5  0  
– Polyphosphates  
2835 31 00 00  –  –  Triphosphate de sodium (tripolyphosphate de sodium)  0,1  0  
2835 39 00 00  –  –  autres  5  0  
2836  Carbonates; peroxocarbonates (percarbonates); carbonate 
d'ammonium du commerce contenant du carbamate d'am­
monium  
2836 20 00 00  – Carbonate de disodium  5,5  3  
2836 30 00 00  – Hydrogénocarbonate (bicarbonate) de sodium  5,5  0  
2836 40 00 00  – Carbonates de potassium  0  0  
2836 50 00 00  – Carbonate de calcium  5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 435  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
2836 60 00 00  – Carbonate de baryum  5  0  
– autres  
2836 91 00 00  –  –  Carbonates de lithium  5  0  
2836 92 00 00  –  –  Carbonate de strontium  2  0  
2836 99  –  –  autres  
– – – Carbonates  
2836 99 11 00  – – – –  de magnésium, de cuivre  5  0  
2836 99 17 00  – – – –  autres  5  0  
2836 99 90 00  – – –  Peroxocarbonates (percarbonates)  5  0  
2837  Cyanures, oxycyanures et cyanures complexes  
– Cyanures et oxycyanures  
2837 11 00 00  –  –  de sodium  5  0  
2837 19 00 00  –  –  autres  5  0  
2837 20 00 00  – Cyanures complexes  5  0  
[2838]  
2839  Silicates; silicates des métaux alcalins du commerce  
– de sodium  
2839 11 00 00  –  –  Métasilicates  5  0  
2839 19 00  –  –  autres  
2839 19 00 10  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
2839 19 00 90  – – –  autres  5  0  
2839 90  –  autres  
2839 90 10 00  –  –  de potassium  5  0  
2839 90 90 00  –  –  autres  5  0  
2840  Borates; peroxoborates (perborates)  
– Tétraborate de disodium (borax raffiné)  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 436  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
2840 11 00 00  –  –  anhydre  0  0  
2840 19  –  –  autre  
2840 19 10 00  – – –  Tétraborate de disodium pentahydraté  5  0  
2840 19 90 00  – – –  autre  5  0  
2840 20  –  autres borates  
2840 20 10 00  –  –  Borates de sodium, anhydres  5  0  
2840 20 90 00  –  –  autres  5  0  
2840 30 00 00  – Peroxoborates (perborates)  5  0  
2841  Sels des acides oxométalliques ou peroxométalliques  
2841 30 00 00  – Dichromate de sodium  5  0  
2841 50 00 00  – autres chromates et dichromates; peroxochromates  5  0  
– Manganites, manganates et permanganates  
2841 61 00 00  –  –  Permanganate de potassium  0  0  
2841 69 00 00  –  –  autres  0  0  
2841 70 00 00  – Molybdates  5  0  
2841 80 00 00  – Tungstates (wolframates)  5  0  
2841 90  –  autres  
2841 90 30 00  –  –  Zincates, vanadates  5  0  
2841 90 85 00  –  –  autres  5  0  
2842  Autres sels des acides ou peroxoacides inorganiques (y 
compris les aluminosilicates de constitution chimique 
définie ou non), autres que les azotures  
2842 10 00 00  – Silicates doubles ou complexes, y compris les alumino­
silicates de constitution chimique définie ou non  0 0  
2842 90  –  autres  
2842 90 10 00  –  –  Sels simples, doubles ou complexes des acides du sélé­
nium ou du tellure  5 0  
2842 90 80 00  –  –  autres  5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 437  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
VI. DIVERS  
2843  Métaux précieux à l'état colloïdal; composés inorganiques 
ou organiques de métaux précieux, de constitution 
chimique définie ou non; amalgames de métaux précieux  
2843 10  –  Métaux précieux à l'état colloïdal  
2843 10 10 00  –  –  Argent  0  0  
2843 10 90 00  –  –  autres  0  0  
– Composés d'argent  
2843 21 00 00  –  –  Nitrate d'argent  0  0  
2843 29 00 00  –  –  autres  0  0  
2843 30 00 00  – Composés d'or  0  0  
2843 90  –  autres composés; amalgames  
2843 90 10 00  –  –  Amalgames  0  0  
2843 90 90 00  –  –  autres  0  0  
2844  Éléments chimiques radioactifs et isotopes radioactifs (y 
compris les éléments chimiques et isotopes fissiles ou 
fertiles) et leurs composés; mélanges et résidus contenant 
ces produits  
2844 10  –  Uranium naturel et ses composés; alliages, dispersions (y 
compris les cermets), produits céramiques et mélanges 
renfermant de l'uranium naturel ou des composés de 
l'uranium naturel  
– – Uranium naturel  
2844 10 10 00  – – –  brut; déchets et débris (Euratom)  5  0  
2844 10 30 00  – – –  ouvré (Euratom)  5  0  
2844 10 50 00  –  –  Ferro-uranium  5  0  
2844 10 90 00  –  –  autres (Euratom)  5  0  
2844 20  –  Uranium enrichi en U 235 et ses composés; plutonium et 
ses composés; alliages, dispersions (y compris les 
cermets), produits céramiques et mélanges renfermant 
de l'uranium enrichi en U 235, du plutonium ou des 
composés de ces produits  
– – Uranium enrichi en U 235 et ses composés; alliages, 
dispersions (y compris les cermets), produits céra­
miques et mélanges renfermant de l'uranium enrichi 
en U 235 ou des composés de ces produits  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 438  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
2844 20 25 00  – – –  Ferro-uranium  5  0  
2844 20 35 00  – – –  autres (Euratom)  5  0  
– – Plutonium et ses composés; alliages, dispersions (y 
compris les cermets), produits céramiques et mélanges 
renfermant du plutonium ou des composés de ces 
produits  
– – – Mélanges d'uranium et de plutonium  
2844 20 51 00  – – – –  Ferro-uranium  5  0  
2844 20 59 00  – – – –  autres (Euratom)  5  0  
2844 20 99 00  – – –  autres  5  0  
2844 30  –  Uranium appauvri en U 235 et ses composés; thorium et 
ses composés; alliages, dispersions (y compris les 
cermets), produits céramiques et mélanges renfermant 
de l'uranium appauvri en U 235, du thorium ou des 
composés de ces produits  
– – Uranium appauvri en U 235; alliages, dispersions (y 
compris les cermets), produits céramiques et mélanges 
renfermant de l'uranium appauvri en U 235 ou des 
composés de ce produit  
2844 30 11 00  – – –  Cermets  5  0  
2844 30 19 00  – – –  autres  5  3  
– – Thorium; alliages, dispersions (y compris les cermets), 
produits céramiques et mélanges renfermant du thorium 
ou des composés de ce produit  
2844 30 51 00  – – –  Cermets  5  0  
– – – autres  
2844 30 55 00  – – – –  brut; déchets et débris ( Euratom ) 5  0  
– – – –  ouvré  
2844 30 61 00  – – – – –  Barres, profilés, fils, tôles, bandes et feuilles 
(Euratom)  5 0  
2844 30 69 00  – – – – –  autres (Euratom)  5  0  
– – Composés de l'uranium appauvri en U 235, composés 
du thorium, même mélangés entre eux  
2844 30 91 00  – – –  de l'uranium appauvri en U 235, du thorium, même 
mélangés entre eux (Euratom), à l'exclusion des sels 
de thorium  5 0  
2844 30 99 00  – – –  autres  5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 439  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
2844 40  –  Éléments et isotopes et composés radioactifs autres que 
ceux des n  os 2844 10, 2844 20 ou 2844 30; alliages, 
dispersions (y compris les cermets), produits céramiques 
et mélanges renfermant ces éléments, isotopes ou compo­
sés; résidus radioactifs  
2844 40 10 00  –  –  Uranium renfermant de l'U 233 et ses composés; 
alliages, dispersions (y compris les cermets), produits 
céramiques et mélanges renfermant de l'U 233 ou des 
composés de ce produit  0 0  
– – autres  
2844 40 20 00  – – –  Isotopes radioactifs artificiels (Euratom)  0  0  
2844 40 30 00  – – –  Composés des isotopes radioactifs artificiels (Eura­
tom)  0 0  
2844 40 80 00  – – –  autres  0  0  
2844 50 00 00  – Éléments combustibles (cartouches) usés (irradiés) de 
réacteurs nucléaires (Euratom)  5 0  
2845  Isotopes autres que ceux du n  o 2844; leurs composés inor­
ganiques ou organiques, de constitution chimique définie 
ou non  
2845 10 00 00  – Eau lourde (oxyde de deutérium) (Euratom)  5  3  
2845 90  –  autres  
2845 90 10 00  –  –  Deutérium et composés du deutérium; hydrogène et ses 
composés, enrichis en deutérium; mélanges et solutions 
contenant ces produits (Euratom)  5 3  
2845 90 90 00  –  –  autres  5  0  
2846  Composés, inorganiques ou organiques, des métaux des 
terres rares, de l'yttrium ou du scandium ou des mélanges 
de ces métaux  
2846 10 00 00  – Composés de cérium  5  0  
2846 90 00 00  – autres  5  0  
2847 00 00 00  Peroxyde d'hydrogène (eau oxygénée) même solidifié avec 
de l'urée  5 0  
2848 00 00 00  Phosphures, de constitution chimique définie ou non, à 
l'exclusion des ferrophosphores  5 0  
2849  Carbures, de constitution chimique définie ou non  
2849 10 00 00  – de calcium  5,5  0  
2849 20 00  –  de silicium  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 440  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
2849 20 00 10  –  –  verts  1  0  
2849 20 00 90  –  –  autres  5  0  
2849 90  –  autres  
2849 90 10 00  –  –  de bore  5  0  
2849 90 30 00  –  –  de tungstène  5  0  
2849 90 50 00  –  –  d'aluminium, de chrome, de molybdène, de vanadium, 
de tantale, de titane  5 0  
2849 90 90 00  –  –  autres  5  0  
2850 00  Hydrures, nitrures, azotures, siliciures et borures, de consti ­
tution chimique définie ou non, autres que les composés 
qui constituent également des carbures du ° 2849  
2850 00 20 00  – Hydrures; nitrures  5  0  
2850 00 50 00  – Azotures  5  0  
2850 00 70 00  – Siliciures  5  0  
2850 00 90 00  – Borures  5  0  
[2851]  
2852 00 00 00  Composés, inorganiques ou organiques, du mercure, à l'ex­
clusion des amalgames  0 0  
2853 00  Autres composés inorganiques (y compris les eaux distil­
lées, de conductibilité ou de même degré de pureté); air 
liquide (y compris l'air liquide dont les gaz rares ont été 
éliminés); air comprimé; amalgames autres que de métaux 
précieux  
2853 00 10 00  – Eaux distillées, de conductibilité ou de même degré de 
pureté  5 0  
2853 00 30 00  – Air liquide (y compris l'air liquide dont les gaz rares ont 
été éliminés); air comprimé  5 0  
2853 00 50 00  – Chlorure de cyanogène  5  0  
2853 00 90 00  – autres  5  0  
29 CHAPITRE 29 — PRODUITS CHIMIQUES ORGANI­
QUES  
I. HYDROCARBURES ET LEURS DÉRIVÉS HALO­
GÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS  
2901  Hydrocarbures acycliques  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 441  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
2901 10 00 00  – saturés  0  0  
– non saturés  
2901 21 00 00  –  –  Éthylène  0  0  
2901 22 00 00  –  –  Propène (propylène)  0  0  
2901 23  –  –  Butène (butylène) et ses isomères  
2901 23 10 00  – – –  But-1-ène et but-2-ène  0  0  
2901 23 90 00  – – –  autres  0  0  
2901 24  –  –  Buta-1,3-diène et isoprène  
2901 24 10 00  – – –  Buta-1,3-diène  0  0  
2901 24 90 00  – – –  Isoprène  0  0  
2901 29 00 00  –  –  autres  0  0  
2902  Hydrocarbures cycliques  
– cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques  
2902 11 00 00  –  –  Cyclohexane  0  0  
2902 19  –  –  autres  
2902 19 10 00  – – –  cycloterpéniques  0  0  
2902 19 80 00  – – –  autres  0  0  
2902 20 00 00  – Benzène  0  0  
2902 30 00 00  – Toluène  0  0  
– Xylènes  
2902 41 00 00  –  –  o-Xylène  0  0  
2902 42 00 00  –  –  m-Xylène  0  0  
2902 43 00 00  –  –  p-Xylène  0  0  
2902 44 00 00  –  –  Isomères du xylène en mélange  0  0  
2902 50 00 00  – Styrène  0  0  
2902 60 00 00  – Éthylbenzène  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 442  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
2902 70 00 00  – Cumène  0  0  
2902 90  –  autres  
2902 90 10 00  –  –  Naphtalène, anthracène  0  0  
2902 90 30 00  –  –  Biphényle, terphényles  0  0  
2902 90 90 00  –  –  autres  0  0  
2903  Dérivés halogénés des hydrocarbures  
– Dérivés chlorés saturés des hydrocarbures acycliques  
2903 11 00 00  –  –  Chlorométhane (chlorure de méthyle) et chloroéthane 
(chlorure d'éthyle)  0 0  
2903 12 00 00  –  –  Dichlorométhane (chlorure de méthylène)  5,5  0  
2903 13 00 00  –  –  Chloroforme (trichlorométhane)  5,5  0  
2903 14 00 00  –  –  Tétrachlorure de carbone  5,5  0  
2903 15 00 00  –  –  Dichlorure d'éthylène (ISO) (1,2-dichloroéthane)  5,5  0  
2903 19  –  –  autres  
2903 19 10 00  – – –  1,1,1-Trichloroéthane (méthylchloroforme)  5,5  0  
2903 19 80 00  – – –  autres  5,5  0  
– Dérivés chlorés non saturés des hydrocarbures acycliques  
2903 21 00 00  –  –  Chlorure de vinyle (chloroéthylène)  5,5  0  
2903 22 00 00  –  –  Trichloroéthylène  0  0  
2903 23 00 00  –  –  Tétrachloroéthylène (perchloroéthylène)  5,5  0  
2903 29 00 00  –  –  autres  5,5  0  
– Dérivés fluorés, dérivés bromés et dérivés iodés des 
hydrocarbures acycliques  
2903 31 00 00  –  –  Dibromure d'éthylène (ISO) (1,2 dibromoéthane)  5,5  0  
2903 39  –  –  autres  
– – – Bromures  
2903 39 11 00  – – – –  Bromométhane (bromure de méthyle)  5,5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 443  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
2903 39 15 00  – – – –  Dibromométhane  5,5  0  
2903 39 19 00  – – – –  autres  5,5  0  
2903 39 90 00  – – –  Fluorures et iodures  0  0  
– Dérivés halogénés des hydrocarbures acycliques conte­
nant au moins deux halogènes différents  
2903 41 00 00  –  –  Trichlorofluorométhane  5,5  0  
2903 42 00 00  –  –  Dichlorodifluorométhane  0  0  
2903 43 00 00  –  –  Trichlorotrifluoroéthanes  5,5  0  
2903 44  –  –  Dichlorotétrafluoroéthanes et chloropentafluoroéthane  
2903 44 10 00  – – –  Dichlorotétrafluoroéthanes  5,5  0  
2903 44 90 00  – – –  Chloropentafluoroéthane  5,5  0  
2903 45  –  –  autres dérivés perhalogénés uniquement avec du fluor 
et du chlore  
2903 45 10 00  – – –  Chlorotrifluorométhane  5,5  0  
2903 45 15 00  – – –  Pentachlorofluoroéthane  5,5  0  
2903 45 20 00  – – –  Tétrachlorodifluoroéthanes  5,5  0  
2903 45 25 00  – – –  Heptachlorofluoropropanes  5,5  0  
2903 45 30 00  – – –  Hexachlorodifluoropropanes  5,5  0  
2903 45 35 00  – – –  Pentachlorotrifluoropropanes  5,5  0  
2903 45 40 00  – – –  Tétrachlorotétrafluoropropanes  5,5  0  
2903 45 45 00  – – –  Trichloropentafluoropropanes  5,5  0  
2903 45 50 00  – – –  Dichlorohexafluoropropanes  5,5  0  
2903 45 55 00  – – –  Chloroheptafluoropropanes  5,5  0  
2903 45 90 00  – – –  autres  5,5  0  
2903 46  –  –  Bromochlorodifluorométhane, bromotrifluorométhane 
et dibromotétrafluoroéthanes  
2903 46 10 00  – – –  Bromochlorodifluorométhane  5,5  0  
2903 46 20 00  – – –  Bromotrifluorométhane  5,5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 444  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
2903 46 90 00  – – –  Dibromotétrafluoroéthanes  5,5  0  
2903 47 00 00  –  –  autres dérivés perhalogénés  5,5  0  
2903 49  –  –  autres  
– – – halogénés uniquement avec du fluor et du chlore  
2903 49 10 00  – – – –  du méthane, éthane ou propane  5,5  0  
2903 49 20 00  – – – –  autres  5,5  0  
– – – halogénés uniquement avec du fluor et du brome  
2903 49 30 00  – – – –  du méthane, éthane ou propane  5,5  0  
2903 49 40 00  – – – –  autres  5,5  0  
2903 49 80 00  – – –  autres  5,5  0  
– Dérivés halogénés des hydrocarbures cyclaniques, cyclé­
niques ou cycloterpéniques  
2903 51 00 00  –  –  1,2,3,4,5,6-Hexachlorocyclohexane (HCH (ISO)), y 
compris lindane (ISO, DCI)  5,5 0  
2903 52 00 00  –  –  Aldrine (ISO), chlordane (ISO) et heptachlore (ISO)  5,5  0  
2903 59  –  –  autres  
2903 59 10 00  – – –  1,2-Dibromo-4-(1,2-dibromoéthyl)cyclohexane  5,5  0  
2903 59 30 00  – – –  Tétrabromocyclooctanes  5,5  0  
2903 59 80 00  – – –  autres  5,5  0  
– Dérivés halogénés des hydrocarbures aromatiques  
2903 61 00 00  –  –  Chlorobenzène, o-dichlorobenzène et p-dichloroben­
zène 5,5 0  
2903 62 00 00  –  –  Hexachlorobenzène (ISO) et DDT (ISO) (clofénotane 
(DCI), 1,1,1-trichloro-2,2-bis(p-chlorophényl)éthane)  2 0  
2903 69  –  –  autres  
2903 69 10 00  – – –  2,3,4,5,6-Pentabromoéthylbenzène  2  0  
2903 69 90  – – –  autres  
2903 69 90 10  – – – –  Chlorure de benzyle  0,1  0  
2903 69 90 90  – – – –  autres  2  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 445  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
2904  Dérivés sulfonés, nitrés ou nitrosés des hydrocarbures, 
même halogénés  
2904 10 00 00  – Dérivés seulement sulfonés, leurs sels et leurs esters 
éthyliques  0 0  
2904 20 00 00  – Dérivés seulement nitrés ou seulement nitrosés  0  0  
2904 90  –  autres  
2904 90 20 00  –  –  Dérivés sulfohalogénés  0  0  
2904 90 40 00  –  –  Trichloronitrométhane (chloropicrine)  0  0  
2904 90 85 00  –  –  autres  0  0  
II. ALCOOLS ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, 
SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS  
2905  Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, 
nitrés ou nitrosés  
– Monoalcools saturés  
2905 11 00 00  –  –  Méthanol (alcool méthylique)  5,5  0  
2905 12 00  –  –  Propane-1-ol (alcool propylique) et propane-2-ol (alcool 
isopropylique)  
2905 12 00 10  – – –  Propan-1-ol (alcool propylique)  0,1  0  
2905 12 00 20  – – –  Propan-2-ol (alcool isopropylique)  5,5  0  
2905 13 00 00  –  –  Butane-1-ol (alcool n-butylique)  0  0  
2905 14  –  –  autres butanols  
2905 14 10 00  – – –  2-Méthylpropane-2-ol (alcool ter-butylique)  5,5  0  
2905 14 90 00  – – –  autres  5,5  0  
2905 16  –  –  Octanol (alcool octylique) et ses isomères  
2905 16 10 00  – – –  2-Éthylhexane-1-ol  0  0  
2905 16 20 00  – – –  Octane-2-ol  5,5  0  
2905 16 80 00  – – –  autres  5,5  0  
2905 17 00 00  –  –  Dodécane-1-ol (alcool laurique), hexadécane-1-ol 
(alcool cétylique) et octadécane-1-ol (alcool stéarique)  5,5 0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 446  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
2905 19 00 00  –  –  autres  5,5  0  
– Monoalcools non saturés  
2905 22  –  –  Alcools terpéniques acycliques  
2905 22 10 00  – – –  Géraniol, citronellol, linalol, rhodinol et nérol  5,5  0  
2905 22 90 00  – – –  autres  5,5  0  
2905 29  –  –  autres  
2905 29 10 00  – – –  Alcool allylique  5,5  0  
2905 29 90 00  – – –  autres  5,5  0  
– Diols  
2905 31 00 00  –  –  Éthylène glycol (éthanediol)  2  0  
2905 32 00 00  –  –  Propylène glycol (propane-1,2-diol)  0  0  
2905 39  –  –  autres  
2905 39 10 00  – – –  2-Méthylpentane-2,4-diol (hexylène glycol)  5,5  0  
2905 39 20 00  – – –  Butane-1,3-diol  5,5  0  
2905 39 25 00  – – –  Butane-1,4-diol  5,5  0  
2905 39 30 00  – – –  2,4,7,9-Tétraméthyldéc-5-yne-4,7-diol  5,5  0  
2905 39 85 00  – – –  autres  5,5  0  
– autres polyalcools  
2905 41 00 00  –  –  2-Éthyl-2-(hydroxyméthyl)propane-1,3-diol (triméthy­
lolpropane)  5,5 0  
2905 42 00 00  –  –  Pentaérythritol (pentaérythrite)  5,5  0  
2905 43 00 00  –  –  Mannitol  0  0  
2905 44  –  –  D-Glucitol (sorbitol)  
– – – en solution aqueuse  
2905 44 11 00  – – – –  contenant du D-mannitol dans une proportion infé­
rieure ou égale à 2 % en poids, calculée sur sa 
teneur en D-glucitol  5,5 3  
2905 44 19 00  – – – –  autre  5,5  3  
– – – autre  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 447  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
2905 44 91 00  – – – –  contenant du D-mannitol dans une proportion infé­
rieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur 
en D-glucitol  0 0  
2905 44 99 00  – – – –  autre  5,5  3  
2905 45 00 00  –  –  Glycérol (propan-1,2,3-triol)  5,5  0  
2905 49  –  –  autres  
2905 49 10 00  – – –  Triols; tétrols  5,5  0  
2905 49 80  – – –  autres  
2905 49 80 10  – – – –  Xylitol utilisé dans l'alimentation  5  0  
2905 49 80 90  – – – –  autres  5,5  0  
– Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des 
alcools acycliques  
2905 51 00 00  –  –  Ethchlorvynol (DCI)  0  0  
2905 59  –  –  autres  
2905 59 10 00  – – –  des monoalcools  0  0  
– – – des polyalcools  
2905 59 91 00  – – – –  2,2-Bis(bromométhyl)propanediol  0  0  
2905 59 99 00  – – – –  autres  0  0  
2906  Alcools cycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, 
nitrés ou nitrosés  
– cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques  
2906 11 00 00  –  –  Menthol  0  0  
2906 12 00 00  –  –  Cyclohexanol, méthylcyclohexanols et diméthylcyclo­
hexanols  5,5 0  
2906 13  –  –  Stérols et inositols  
2906 13 10 00  – – –  Stérols  5,5  0  
2906 13 90 00  – – –  Inositols  5,5  0  
2906 19 00 00  –  –  autres  5,5  0  
– aromatiques  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 448  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
2906 21 00 00  –  –  Alcool benzylique  5,5  0  
2906 29 00 00  –  –  autres  5,5  0  
III. PHÉNOLS ET PHÉNOLS — ALCOOLS ET LEURS 
DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU 
NITROSÉS  
2907  Phénols; phénols-alcools  
– Monophénols  
2907 11 00 00  –  –  Phénol (hydroxybenzène) et ses sels  0  0  
2907 12 00  –  –  Crésols et leurs sels  
2907 12 00 10  – – –  n-crésol  1  0  
2907 12 00 90  – – –  autres  5,5  0  
2907 13 00 00  –  –  Octylphénol, nonylphénol et leurs isomères; sels de ces 
produits  5,5 0  
2907 15  –  –  Naphtols et leurs sels  
2907 15 10 00  – – –  1-Naphtol  5,5  0  
2907 15 90 00  – – –  autres  5,5  0  
2907 19  –  –  autres  
2907 19 10 00  – – –  Xylénols et leurs sels  5,5  0  
2907 19 90 00  – – –  autres  0  0  
– Polyphénols; phénols-alcools  0  0  
2907 21 00 00  –  –  Résorcinol et ses sels  
2907 22 00 00  –  –  Hydroquinone et ses sels  5,5  0  
2907 23 00 00  –  –  4,4′-Isopropylidènediphénol (bisphénol A, diphénylol­
propane) et ses sels  5,5 0  
2907 29 00 00  –  –  autres  5,5  0  
2908  Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des phénols 
ou des phénols-alcools  
– Dérivés seulement halogénés et leurs sels  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 449  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
2908 11 00 00  –  –  Pentachlorophénol (ISO)  0  0  
2908 19 00 00  –  –  autres  0  0  
– autres  
2908 91 00 00  –  –  Dinosèbe (ISO) et ses sels  5,5  0  
2908 99  –  –  autres  
2908 99 10 00  – – –  Dérivés seulement sulfonés, leurs sels et leurs esters  5,5  0  
2908 99 90 00  – – –  autres  5,5  0  
IV. ÉTHERS, PEROXYDES D'ALCOOLS, 
PEROXYDES D'ÉTHERS, PEROXYDES DE 
CÉTONES, ÉPOXYDES AVEC TROIS ATOMES 
DANS LE CYCLE, ACÉTALS ET HÉMI- 
ACÉTALS, ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, 
SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS  
2909  Éthers, éthers-alcools, éthers-phénols, éthers-alcools- 
phénols, peroxydes d'alcools, peroxydes d'éthers, 
peroxydes de cétones (de constitution chimique définie 
ou non) et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou 
nitrosés  
– Éthers acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, 
nitrés ou nitrosés  
2909 11 00 00  –  –  Éther diéthylique (oxyde de diéthyle)  5,5  0  
2909 19 00  –  –  autres  
2909 19 00 10  – – –  Diallyl éther  1  0  
2909 19 00 20  – – –  Méthyl tert-butyl éther  0  0  
2909 19 00 90  – – –  autres  5,5  0  
2909 20 00 00  – Éthers cyclaniques, cycléniques, cycloterpéniques et leurs 
dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés  5,5 0  
2909 30  –  Éthers aromatiques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, 
nitrés ou nitrosés  
2909 30 10 00  –  –  Éther diphénylique (oxyde de diphényle)  5,5  0  
– – Dérivés bromés  
2909 30 31 00  – – –  Oxyde de pentabromodiphényle; 1,2,4,5-tétrabromo- 
3,6-bis(pentabromophénoxy)benzène  5,5 0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 450  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
2909 30 35 00  – – –  1,2-Bis(2,4,6-tribromophénoxy)éthane, destiné à la 
fabrication d'acrylonitrile-butadiène-styrène (ABS)  5,5 0  
2909 30 38 00  – – –  autres  5,5  0  
2909 30 90 00  –  –  autres  0  0  
– Éthers-alcools et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés 
ou nitrosés  
2909 41 00 00  –  –  2,2′-Oxydiéthanol (diéthylène-glycol)  5,5  0  
2909 43 00 00  –  –  Éthers monobutyliques de l'éthylène-glycol ou du 
diéthylène-glycol  5,5 0  
2909 44 00  –  –  autres éthers monoalkyliques de l'éthylène-glycol ou du 
diéthylène-glycol  
2909 44 00 20  – – –  Éthyle cellosolve (2-éthoxyéthanol)  1  0  
2909 44 00 90  – – –  autres  5,5  0  
2909 49  –  –  autres  
– – – acycliques  
2909 49 11 00  – – – –  2-(2-Chloroéthoxy)éthanol  0  0  
2909 49 18 00  – – – –  autres  0  0  
2909 49 90 00  – – –  cycliques  5,5  0  
2909 50  –  Éthers-phénols, éthers-alcools-phénols et leurs dérivés 
halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés  
2909 50 10 00  –  –  Gaïacol, gaïacolsulfonates de potassium  5,5  0  
2909 50 90  –  –  autres  
2909 50 90 10  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
2909 50 90 90  – – –  autres  5,5  0  
2909 60 00 00  – Peroxydes d'alcools, peroxydes d'éthers, peroxydes de 
cétones et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou 
nitrosés  5,5 0  
2910  Époxydes, époxy-alcools, époxy-phénols et époxy-éthers, 
avec trois atomes dans le cycle, et leurs dérivés halogénés, 
sulfonés, nitrés ou nitrosés  
2910 10 00 00  – Oxiranne (oxyde d'éthylène)  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 451  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
2910 20 00 00  – Méthyloxiranne (oxyde de propylène)  0  0  
2910 30 00 00  – 1-Chloro-2,3-époxypropane (épichlorhydrine)  5,5  0  
2910 40 00 00  – Dieldrine (ISO, DCI)  5,5  0  
2910 90 00 00  – autres  5,5  0  
2911 00 00 00  Acétals et hémi-acétals, même contenant d'autres fonctions 
oxygénées, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou 
nitrosés  5,5 0  
V. COMPOSÉS À FONCTION ALDÉHYDE  
2912  Aldéhydes, même contenant d'autres fonctions oxygénées; 
polymères cycliques des aldéhydes; paraformaldéhyde  
– Aldéhydes acycliques ne contenant pas d'autres fonctions 
oxygénées  
2912 11 00 00  –  –  Méthanal (formaldéhyde)  5,5  0  
2912 12 00 00  –  –  Éthanal (acétaldéhyde)  2  0  
2912 19  –  –  autres  
2912 19 10 00  – – –  Butanal (butyraldéhyde, isomère normal)  5,5  0  
2912 19 90 00  – – –  autres  0  0  
– Aldéhydes cycliques ne contenant pas d'autres fonctions 
oxygénées  
2912 21 00 00  –  –  Benzaldéhyde (aldéhyde benzoïque)  5,5  0  
2912 29 00 00  –  –  autres  5,5  0  
2912 30 00 00  – Aldéhydes-alcools  5,5  0  
– Aldéhydes-éthers, aldéhydes-phénols et aldéhydes conte­
nant d'autres fonctions oxygénées  
2912 41 00 00  –  –  Vanilline (aldéhyde méthylprotocatéchique)  0  0  
2912 42 00 00  –  –  Éthylvanilline (aldéhyde éthylprotocatéchique)  5,5  0  
2912 49 00 00  –  –  autres  5,5  0  
2912 50 00 00  – Polymères cycliques des aldéhydes  5,5  0  
2912 60 00 00  – Paraformaldéhyde  5,5  0  
2913 00 00 00  Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des produits 
du n  o 2912  5,5 0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 452  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
VI. COMPOSÉS À FONCTION CÉTONE OU À FONC­
TION QUINONE  
2914  Cétones et quinones, même contenant d'autres fonctions 
oxygénées, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou 
nitrosés  
– Cétones acycliques ne contenant pas d'autres fonctions 
oxygénées  
2914 11 00 00  –  –  Acétone  0  0  
2914 12 00 00  –  –  Butanone (méthyléthylcétone)  1  0  
2914 13 00 00  –  –  4-Méthylpentane-2-one (méthylisobutylcétone)  5,5  0  
2914 19  –  –  autres  
2914 19 10 00  – – –  5-Méthylhexane-2-one  5,5  0  
2914 19 90 00  – – –  autres  5,5  0  
– Cétones cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques ne 
contenant pas d'autres fonctions oxygénées  
2914 21 00 00  –  –  Camphre  0  0  
2914 22 00 00  –  –  Cyclohexanone et méthylcyclohexanones  0  0  
2914 23 00 00  –  –  Ionones et méthylionones  5,5  0  
2914 29 00  –  –  autres  
2914 29 00 10  – – –  Isophorone (3,5,5-triméthyl-2-cyclohexène-1-one)  0,1  0  
2914 29 00 90  – – –  autres  5,5  0  
– Cétones aromatiques ne contenant pas d'autres fonctions 
oxygénées  
2914 31 00 00  –  –  Phénylacétone (phénylpropane-2-one)  5,5  0  
2914 39 00  –  –  autres  
2914 39 00 10  – – –  Acétophénone  0,1  0  
2914 39 00 90  – – –  autres  5,5  0  
2914 40  –  Cétones-alcools et cétones-aldéhydes  
2914 40 10 00  –  –  4-Hydroxy-4-méthylpentane-2-one (diacétone alcool)  5,5  0  
2914 40 90 00  –  –  autres  5,5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 453  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
2914 50 00 00  – Cétones-phénols et cétones contenant d'autres fonctions 
oxygénées  2 0  
– Quinones  
2914 61 00 00  –  –  Anthraquinone  5,5  0  
2914 69  –  –  autres  
2914 69 10 00  – – –  1,4-Naphtoquinone  0  0  
2914 69 90 00  – – –  autres  0  0  
2914 70 00 00  – Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés  5,5  0  
VII. ACIDES CARBOXYLIQUES, LEURS ANHY­
DRIDES, HALOGÉNURES, PEROXYDES ET 
PEROXYACIDES; LEURS DÉRIVÉS HALOGÉ­
NÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS  
2915  Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs 
anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs 
dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés  
– Acide formique, ses sels et ses esters  
2915 11 00 00  –  –  Acide formique  0  0  
2915 12 00 00  –  –  Sels de l'acide formique  5,5  0  
2915 13 00 00  –  –  Esters de l'acide formique  5,5  0  
– Acide acétique et ses sels; anhydride acétique  
2915 21 00 00  –  –  Acide acétique  5,5  0  
2915 24 00 00  –  –  Anhydride acétique  2  0  
2915 29 00 00  –  –  autres  5,5  0  
– Esters de l'acide acétique  
2915 31 00 00  –  –  Acétate d'éthyle  0  0  
2915 32 00 00  –  –  Acétate de vinyle  5,5  0  
2915 33 00 00  –  –  Acétate de  n-butyle  0  0  
2915 36 00 00  –  –  Acétate de dinosèbe (ISO)  5,5  0  
2915 39  –  –  autres  
2915 39 10 00  – – –  Acétate de propyle, acétate d'isopropyle  5,5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 454  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
2915 39 30 00  – – –  Acétate de méthyle, acétate de pentyle (amyle), 
acétate d'isopentyle (isoamyle), acétates de glycérol  5,5 0  
2915 39 50 00  – – –  Acétates de p-tolyle, acétates de phénylpropyle, 
acétate de benzyle, acétate de rhodinyle, acétate de 
santalyle et les acétates de phényléthane-1,2-diol  5,5 0  
2915 39 80 00  – – –  autres  5,5  0  
2915 40 00 00  – Acides mono-, di- ou trichloroacétiques, leurs sels et 
leurs esters  0 0  
2915 50 00 00  – Acide propionique, ses sels et ses esters  5,5  0  
2915 60  –  Acides butanoïques, acides pentanoïques, leurs sels et 
leurs esters  
– – Acides butanoïques, leurs sels et leurs esters  
2915 60 11 00  – – –  Diisobutyrate de 1-isopropyl-2,2-diméthyltriméthylène  5,5  0  
2915 60 19 00  – – –  autres  5,5  0  
2915 60 90 00  –  –  Acides pentanoïques, leurs sels et leurs esters  0  0  
2915 70  –  Acide palmitique, acide stéarique, leurs sels et leurs 
esters  
2915 70 15 00  –  –  Acide palmitique  5,5  0  
2915 70 20 00  –  –  Sels et esters de l'acide palmitique  5,5  0  
2915 70 25 00  –  –  Acide stéarique  1  0  
2915 70 30 00  –  –  Sels de l'acide stéarique  5,5  0  
2915 70 80 00  –  –  Esters de l'acide stéarique  5,5  0  
2915 90  –  autres  
2915 90 10 00  –  –  Acide laurique  5,5  0  
2915 90 20 00  –  –  Chloroformiates  5,5  0  
2915 90 80  –  –  autres  
2915 90 80 10  – – –  Octoate d'étain (II) (Acide éthyl-2 hexanoïque de sel 
d'étain (II))  2 0  
2915 90 80 90  – – –  autres  5,5  0  
2916  Acides monocarboxyliques acycliques non saturés et 
acides monocarboxyliques cycliques, leurs anhydrides, 
halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halo­
génés, sulfonés, nitrés ou nitrosés  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 455  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment  
– Acides monocarboxyliques acycliques non saturés, leurs 
anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et 
leurs dérivés  
2916 11 00 00  –  –  Acide acrylique et ses sels  0  0  
2916 12  –  –  Esters de l'acide acrylique  
2916 12 10 00  – – –  Acrylate de méthyle  0  0  
2916 12 20 00  – – –  Acrylate d'éthyle  0  0  
2916 12 90 00  – – –  autres  0  0  
2916 13 00 00  –  –  Acide méthacrylique et ses sels  0  0  
2916 14  –  –  Esters de l'acide méthacrylique  
2916 14 10 00  – – –  Méthacrylate de méthyle  0  0  
2916 14 90 00  – – –  autres  0  0  
2916 15 00 00  –  –  Acides oléique, linoléique ou linolénique, leurs sels et 
leurs esters  1 0  
2916 19  –  –  autres  
2916 19 10 00  – – –  Acides undécénoïques, leurs sels et leurs esters  6,5  0  
2916 19 30 00  – – –  Acide hexa-2,4-diénoïque (acide sorbique)  2  0  
2916 19 40 00  – – –  Acide crotonique  6,5  0  
2916 19 70 00  – – –  autres  6,5  0  
2916 20 00 00  – Acides monocarboxyliques cyclaniques, cycléniques ou 
cycloterpéniques, leurs anhydrides, halogénures, 
peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés  6,5 0  
– Acides monocarboxyliques aromatiques, leurs anhy­
drides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs 
dérivés  
2916 31 00 00  –  –  Acide benzoïque, ses sels et ses esters  0  0  
2916 32  –  –  Peroxyde de benzoyle et chlorure de benzoyle  
2916 32 10 00  – – –  Peroxyde de benzoyle  1  0  
2916 32 90 00  – – –  Chlorure de benzoyle  6,5  0  
2916 34 00 00  –  –  Acide phénylacétique et ses sels  2  0  
2916 35 00 00  –  –  Esters de l'acide phénylacétique  6,5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 456  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
2916 36 00 00  –  –  Binapacryl (ISO)  6,5  0  
2916 39 00  –  –  autres  
2916 39 00 10  – – –  Ibuprofène (DCI)  2  0  
2916 39 00 90  – – –  autres  6,5  0  
2917  Acides polycarboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, 
peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfo­
nés, nitrés ou nitrosés  
– Acides polycarboxyliques acycliques, leurs anhydrides, 
halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés  
2917 11 00 00  –  –  Acide oxalique, ses sels et ses esters  6,5  3  
2917 12  –  –  Acide adipique, ses sels et ses esters  
2917 12 10 00  – – –  Acide adipique et ses sels  6,5  3  
2917 12 90 00  – – –  Esters de l'acide adipique  6,5  0  
2917 13  –  –  Acide azélaïque, acide sébacique, leurs sels et leurs 
esters  
2917 13 10 00  – – –  Acide sébacique  6,5  0  
2917 13 90 00  – – –  autres  6,5  0  
2917 14 00 00  –  –  Anhydride maléique  6,5  0  
2917 19  –  –  autres  
2917 19 10 00  – – –  Acide malonique, ses sels et ses esters  6,5  0  
2917 19 90 00  – – –  autres  0  0  
2917 20 00 00  – Acides polycarboxyliques cyclaniques, cycléniques ou 
cycloterpéniques, leurs anhydrides, halogénures, 
peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés  6,5 0  
– Acides polycarboxyliques aromatiques, leurs anhydrides, 
halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés  
2917 32 00 00  –  –  Orthophtalates de dioctyle  0  0  
2917 33 00 00  –  –  Orthophtalates de dinonyle ou de didécyle  0  0  
2917 34  –  –  autres esters de l'acide orthophtalique  
2917 34 10 00  – – –  Orthophtalates de dibutyle  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 457  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
2917 34 90 00  – – –  autres  0  0  
2917 35 00  –  –  Anhydride phtalique  
2917 35 00 10  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
2917 35 00 90  – – –  autres  6,5  3  
2917 36 00 00  –  –  Acide téréphtalique et ses sels  6,5  3  
2917 37 00 00  –  –  Téréphtalate de diméthyle  6,5  0  
2917 39  –  –  autres  
– – – Dérivés bromés  
2917 39 11 00  – – – –  Ester ou anhydride de l'acide tétrabromophtalique  6,5  0  
2917 39 19 00  – – – –  autres  6,5  0  
– – – autres  
2917 39 30 00  – – – –  Acide benzène-1,2,4-tricarboxylique  6,5  0  
2917 39 40 00  – – – –  Dichlorure d'isophtaloyle, contenant en poids 0,8 % 
ou moins de dichlorure de téréphtaloyle  6,5 0  
2917 39 50 00  – – – –  Acide naphtalène-1,4,5,8-tétracarboxylique  6,5  0  
2917 39 60 00  – – – –  Anhydride tétrachlorophtalique  6,5  0  
2917 39 70 00  – – – –  3,5-Bis(méthoxycarbonyl)benzènesulfonate de 
sodium  6,5 0  
2917 39 80 00  – – – –  autres  6,5  0  
2918  Acides carboxyliques contenant des fonctions oxygénées 
supplémentaires et leurs anhydrides, halogénures, 
peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfo­
nés, nitrés ou nitrosés  
– Acides carboxyliques à fonction alcool mais sans autre 
fonction oxygénée, leurs anhydrides, halogénures, 
peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés  
2918 11 00 00  –  –  Acide lactique, ses sels et ses esters  6,5  0  
2918 12 00 00  –  –  Acide tartrique  6,5  0  
2918 13 00 00  –  –  Sels et esters de l'acide tartrique  6,5  0  
2918 14 00 00  –  –  Acide citrique  6,5  3  
2918 15 00  –  –  Sels et esters de l'acide citrique  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 458  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
2918 15 00 10  – – –  Citrate de sodium  2  3  
2918 15 00 90  – – –  autres  6,5  3  
2918 16 00 00  –  –  Acide gluconique, ses sels et ses esters  0  0  
2918 18 00 00  –  –  Chlorobenzilate (ISO)  6,5  3  
2918 19  –  –  autres  
2918 19 30 00  – – –  Acide cholique, acide 3-α 12-α-dihydroxy-5-β- 
cholane-24-oïque (acide désoxycholique), leurs sels 
et leurs esters  0 0  
2918 19 40 00  – – –  Acide 2,2-Bis(hydroxyméthyl)proprionique  0  0  
2918 19 85  – – –  autres  
2918 19 85 10  – – – –  Bromopropionate (isopropyl 4,4′-dibromo- benzi­
late) 0,1 0  
2918 19 85 20  – – – –  Acide 12-hydroxystéarique  2  0  
2918 19 85 90  – – – –  autres  6,5  0  
– Acides carboxyliques à fonction phénol mais sans autre 
fonction oxygénée, leurs anhydrides, halogénures, 
peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés  
2918 21 00 00  –  –  Acide salicylique et ses sels  2  0  
2918 22 00 00  –  –  Acide  o-acétylsalicylique, ses sels et ses esters  0  0  
2918 23  –  –  autres esters de l'acide salicylique et leurs sels  
2918 23 10 00  – – –  Salicylates de méthyle, de phényle (salol)  6,5  0  
2918 23 90 00  – – –  autres  6,5  0  
2918 29  –  –  autres  
2918 29 10 00  – – –  Acides sulfosalicyliques, acides hydroxynaphtoïques, 
leurs sels et leurs esters  0 0  
2918 29 30  – – –  Acide 4-hydroxybenzoïque, ses sels et ses esters  
2918 29 30 10  – – – –  Acide 4-hydroxybenzoïque méthyl ester (méthylpa­
raben)  0 0  
2918 29 30 90  – – – –  autres  6,5  0  
2918 29 80  – – –  autres  
2918 29 80 10  – – – –  bismuth subgallate  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 459  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
2918 29 80 90  – – – –  autres  6,5  0  
2918 30 00 00  – Acides carboxyliques à fonction aldéhyde ou cétone mais 
sans autre fonction oxygénée, leurs anhydrides, halogé­
nures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés  6,5 0  
– autres  
2918 91 00 00  –  –  2,4,5-T (ISO) (acide 2,4,5-trichlorophénoxyacétique), 
ses sels et ses esters  6,5 0  
2918 99  –  –  autres  
2918 99 10 00  – – –  Acide 2,6-diméthoxybenzoïque  6,5  0  
2918 99 20 00  – – –  Dicamba (ISO)  0  0  
2918 99 30 00  – – –  Phénoxyacétate de sodium  6,5  0  
2918 99 90  – – –  autres  
2918 99 90 10  – – – –  Naproxène (DCI)  0  0  
2918 99 90 20  – – – –  Sels d'amine de dicamba (sel acide aminé de 2- 
métoxy-3,6-dichlorobromobenzène)  0,1 0  
2918 99 90 30  – – – –  Gemfibrozil (DCI)  0  0  
2918 99 90 40  – – – –  Acide 2,4-D (acide 2,4-dihlorophénoxyacétique)  0  0  
2918 99 90 90  – – – –  autres  6,5  0  
VIII. ESTERS DES ACIDES INORGANIQUES DES 
NON-MÉTAUX ET LEURS SELS, ET LEURS 
DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS 
OU NITROSÉS  
2919  Esters phosphoriques et leurs sels, y compris les lactophos­
phates; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés  
2919 10 00 00  – Phosphate de tris (2,3-dibromopropyle)  6,5  0  
2919 90  –  autres  
2919 90 10 00  –  –  Phosphates de tributyle, phosphate de triphényle, phos­
phates de tritolyle, phosphates de trixylyle, phosphate 
de tris(2-chloroéthyle)  6,5 0  
2919 90 90  –  –  autres  
2919 90 90 10  – – –  Phosphate de tris (2-chloroisopropyle)  2  0  
2919 90 90 90  – – –  autres  6,5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 460  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
2920  Esters des autres acides inorganiques des non-métaux (à 
l'exclusion des esters des halogénures d'hydrogène) et leurs 
sels; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés  
– Esters thiophosphoriques (phosphorothioates) et leurs 
sels; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés  
2920 11 00 00  –  –  Parathion (ISO) et parathion-méthyle (ISO) (méthyle 
parathion)  6,5 0  
2920 19 00 00  –  –  autres  6,5  0  
2920 90  –  autres  
2920 90 10 00  –  –  Esters sulfuriques et esters carboniques; leurs sels et 
leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés  6,5 0  
2920 90 20 00  –  –  Phosphonate de diméthyle (phosphite de diméthyle)  6,5  0  
2920 90 30 00  –  –  Phosphite de triméthyle (trimethoxyphosphine)  6,5  0  
2920 90 40 00  –  –  Phosphite de triéthyle  6,5  0  
2920 90 50 00  –  –  Phosphonate de diéthyle (hydrogenophosphite de 
diéthyle) (phosphite de diéthyle)  6,5 0  
2920 90 85 00  –  –  autres produits  6,5  0  
IX. COMPOSÉS À FONCTIONS AZOTÉES  
2921  Composés à fonction amine  
– Monoamines acycliques et leurs dérivés; sels de ces 
produits  
2921 11  –  –  Mono-, di- ou triméthylamine et leurs sels  
2921 11 10 00  – – –  Mono-, di- ou triméthylamine  0  0  
2921 11 90 00  – – –  Sels  0  0  
2921 19  –  –  autres  
2921 19 10 00  – – –  Triéthylamine et ses sels  6,5  3  
2921 19 30 00  – – –  Isopropylamine et ses sels  0  0  
2921 19 40 00  – – –  1,1,3,3-Tétraméthylbutylamine  0  0  
2921 19 50 00  – – –  Diéthylamine et ses sels  0  0  
2921 19 80  – – –  autres  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 461  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
2921 19 80 10  – – – –  Taurine (DCI)  0  0  
2921 19 80 90  – – – –  autres  6,5  3  
– Polyamines acycliques et leurs dérivés; sels de ces 
produits  
2921 21 00 00  –  –  Éthylènediamine et ses sels  0  0  
2921 22 00 00  –  –  Hexaméthylènediamine et ses sels  2  3  
2921 29 00 00  –  –  autres  0  0  
2921 30  –  Monoamines et polyamines cyclaniques, cycléniques ou 
cycloterpéniques, et leurs dérivés; sels de ces produits  
2921 30 10 00  –  –  Cyclohexylamine et cyclohexyldiméthylamine, et leurs 
sels 1 0  
2921 30 91 00  –  –  Cyclohex-1,3-ylènediamine(1,3-diaminocyclohexane)  6,5  0  
2921 30 99 00  –  –  autres  6,5  3  
– Monoamines aromatiques et leurs dérivés; sels de ces 
produits  
2921 41 00 00  –  –  Aniline et ses sels  2  3  
2921 42  –  –  Dérivés de l'aniline et leurs sels  
2921 42 10 00  – – –  Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés, et leurs 
sels 6,5 3  
2921 42 90 00  – – –  autres  0  0  
2921 43 00 00  –  –  Toluidines et leurs dérivés; sels de ces produits  6,5  3  
2921 44 00 00  –  –  Diphénylamine et ses dérivés; sels de ces produits  2  3  
2921 45 00 00  –  –  1-Naphtylamine (α-naphtylamine), 2-naphtylamine (β- 
naphtylamine) et leurs dérivés; sels de ces produits  6,5 3  
2921 46 00 00  –  –  Amfétamine (DCI), benzfétamine (DCI), dexamféta­
mine (DCI), étilamfétamine (DCI), fencamfamine 
(DCI), léfétamine (DCI), lévamfétamine (DCI), méfé­
norex (DCI) et phentermine (DCI); sels de ces produits  0 0  
2921 49  –  –  autres  
2921 49 10 00  – – –  Xylidines et leurs dérivés; sels de ces produits  0  0  
2921 49 80 00  – – –  autres  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 462  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment  
– Polyamines aromatiques et leurs dérivés; sels de ces 
produits  
2921 51  –  –  o-, m-, p-Phénylènediamine, diaminotoluènes, et leurs 
dérivés; sels de ces produits  
– – – o-, m-, p-Phénylènediamine, diaminotoluènes, et leurs 
dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés; sels de 
ces produits  
2921 51 11 00  – – – –  m-Phénylènediamine, d'une pureté en poids de 99 % 
ou plus et contenant: 
— 1 % ou moins en poids d'eau, 
— 200 mg/kg ou moins d' o-phénylènediamine et 
— 450 mg/kg ou moins de  p-phénylènediamine  0 0  
2921 51 19 00  – – – –  autres  6,5  3  
2921 51 90  – – –  autres  
2921 51 90 10  – – –  Acide aminophénylparamine  0  0  
2921 51 90 90  – – – –  autres  6,5  3  
2921 59  –  –  autres  
2921 59 10 00  – – –  m-Phénylènebis(méthylamine)  6,5  0  
2921 59 20 00  – – –  2,2′-Dichloro-4,4′-méthylènedianiline  6,5  0  
2921 59 30 00  – – –  4,4′-Bi- o-toluidine  6,5  0  
2921 59 40 00  – – –  1,8-Naphtylènediamine  6,5  0  
2921 59 90 00  – – –  autres  6,5  3  
2922  Composés aminés à fonctions oxygénées  
– Amino-alcools, autres que ceux contenant plus d'une 
sorte de fonction oxygénée, leurs éthers et leurs esters; 
sels de ces produits  
2922 11 00 00  –  –  Monoéthanolamine et ses sels  0  0  
2922 12 00 00  –  –  Diéthanolamine et ses sels  2  3  
2922 13  –  –  Triéthanolamine et ses sels  
2922 13 10 00  – – –  Triéthanolamine  6,5  3  
2922 13 90 00  – – –  Sels du triéthanolamine  6,5  3  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 463  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
2922 14 00 00  –  –  Dextropropoxyphène (DCI) et ses sels  0  0  
2922 19  –  –  autres  
2922 19 10 00  – – –  N-Éthyldiéthanolamine  0  0  
2922 19 20 00  – – –  2,2′-Méthyliminodiéthanol ( N-méthyldiéthanolamine)  0  0  
2922 19 80 00  – – –  autres  0  0  
– Amino-naphtols et autres amino-phénols, autres que ceux 
contenant plus d'une sorte de fonction oxygénée, leurs 
éthers et leur esters; sels de ces produits  
2922 21 00 00  –  –  Acides aminonaphtolsulfoniques et leurs sels  0  0  
2922 29 00  –  –  autres  
2922 29 00 10  – – –  Anisidines, dianisidines, phénétidines; sels de ces 
produits  6,5 3  
2922 29 00 90  – – –  autres  0  0  
– Amino-aldéhydes, amino-cétones et amino-quinones, 
autres que ceux à fonctions oxygénées différentes; sels 
de ces produits  
2922 31 00 00  –  –  Amfépramone (DCI), méthadone (DCI) et normétha­
done (DCI); sels de ces produits  6,5 0  
2922 39 00 00  –  –  autres  6,5  3  
– Amino-acides, autres que ceux contenant plus d'une sorte 
de fonction oxygénée, et leurs esters; sels de ces produits  
2922 41 00 00  –  –  Lysine et ses esters; sels de ces produits  6,5  3  
2922 42 00 00  –  –  Acide glutamique et ses sels  6,5  3  
2922 43 00 00  –  –  Acide anthranilique et ses sels  6,5  3  
2922 44 00 00  –  –  Tilidine (DCI) et ses sels  0  0  
2922 49  –  –  autres  
2922 49 10 00  – – –  Glycine  0  0  
2922 49 20 00  – – –  β-Alanine  0  0  
2922 49 95 00  – – –  autres  0  0  
2922 50 00  –  Amino-alcools-phénols, amino-acides-phénols et autres 
composés aminés à fonctions oxygénées  
2922 50 00 10  –  –  Phényléphrine (DCI), acide 5-aminosalicylique  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 464  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
2922 50 00 20  –  –  Tramadol (DCI)  0  0  
2922 50 00 90  –  –  autres  6,5  3  
2923  Sels et hydroxydes d'ammonium quaternaires; lécithines et 
autres phosphoaminolipides, de constitution chimique 
définie ou non  
2923 10 00  –  Choline et ses sels  
2923 10 00 10  –  –  Chlorure de choline  0  0  
2923 10 00 90  –  –  autres  6,5  0  
2923 20 00 00  – Lécithines et autres phosphoaminolipides  0  0  
2923 90 00 00  – autres  6,5  0  
2924  Composés à fonction carboxyamide; composés à fonction 
amide de l'acide carbonique  
– Amides (y compris les carbamates) acycliques et leurs 
dérivés; sels de ces produits  
2924 11 00 00  –  –  Méprobamate (DCI)  0  0  
2924 12 00 00  –  –  Fluoroacétamide (ISO), monocrotophos (ISO) et phos­
phamidon (ISO)  0 0  
2924 19 00 00  –  –  autres  0  0  
– Amides (y compris les carbamates) cycliques et leurs 
dérivés; sels de ces produits  
2924 21  –  –  Uréines et leurs dérivés; sels de ces produits  
2924 21 10 00  – – –  Isoproturon (ISO)  0  0  
2924 21 90 00  – – –  autres  0  0  
2924 23 00 00  –  –  Acide 2-acétamidobenzoïque (acide  N-acétylanthrani­
lique) et ses sels  0 0  
2924 24 00 00  –  –  Éthinamate (DCI)  0  0  
2924 29  –  –  autres  
2924 29 10 00  – – –  Lidocaïne (DCI)  0  0  
2924 29 30 00  – – –  Paracétamol (DCI)  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 465  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
2924 29 95  – – –  autres  
2924 29 95 10  – – – –  Metolachlore  0,1  0  
2924 29 95 90  – – – –  autres  0  0  
2925  Composés à fonction carboxyimide (y compris la saccha­
rine et ses sels) ou à fonction imine  
– Imides et leurs dérivés; sels de ces produits  
2925 11 00 00  –  –  Saccharine et ses sels  0  0  
2925 12 00 00  –  –  Glutéthimide (DCI)  6,5  0  
2925 19  –  –  autres  
2925 19 10 00  – – –  3,3′,4,4′,5,5′,6,6′-Octabromo- N,N′-éthylènediphtali­
mide  6,5 0  
2925 19 30 00  – – –  N,N′-éthylènebis(4,5-dibromohexahydro-3,6-métha­
nophtalimide)  6,5 0  
2925 19 95 00  – – –  autres  6,5  0  
– Imines et leurs dérivés; sels de ces produits  
2925 21 00 00  –  –  Chlordiméforme (ISO)  6,5  0  
2925 29 00 00  –  –  autres  6,5  0  
2926  Composés à fonction nitrile  
2926 10 00 00  – Acrylonitrile  0  0  
2926 20 00 00  – 1-Cyanoguanidine (dicyandiamide)  6,5  0  
2926 30 00 00  – Fenproporex (DCI) et ses sels; méthadone (DCI) inter­
médiaire (4-cyano-2-diméthylamino-4,4-diphénylbutane)  0 0  
2926 90  –  autres  
2926 90 20 00  –  –  Isophtalonitrile  0  0  
2926 90 95 00  –  –  autres  0  0  
2927 00 00 00  Composés diazoïques, azoïques ou azoxyques  0  0  
2928 00  Dérivés organiques de l'hydrazine ou de l'hydroxylamine  
2928 00 10 00  – N,N-Bis(2-méthoxyéthyl)hydroxylamine  6,5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 466  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
2928 00 90  –  autres  
2928 00 90 10  –  –  Phénylhydrazine  0,1  0  
2928 00 90 90  –  –  autres  6,5  0  
2929  Composés à autres fonctions azotées  
2929 10  –  Isocyanates  
2929 10 10 00  –  –  Diisocyanates de méthylphénylène (diisocyanates de 
toluène)  1 0  
2929 10 90 00  –  –  autres  0  0  
2929 90 00 00  – autres  6,5  0  
X. COMPOSÉS ORGANO-INORGANIQUES, COM- 
POSÉS HÉTÉROCYCLIQUES, ACIDES NU- 
CLÉIQUES ET LEURS SELS, ET SULFONAMIDES  
2930  Thiocomposés organiques  
2930 20 00  –  Thiocarbamates et dithiocarbamates  
2930 20 00 10  –  –  Ester s-éthylique de l'acide dipropylthiocarbamique (s- 
éthyle-NN-di-n-propylthiocarbamate)  0,1 0  
2930 20 00 90  –  –  autres  6,5  0  
2930 30 00 00  – Mono-, di- ou tétrasulfures de thiourame  0  0  
2930 40  –  Méthionine  
2930 40 10 00  –  –  Méthionine (DCI)  0  0  
2930 40 90 00  –  –  autres  0  0  
2930 50 00 00  – Captafol (ISO) et méthamidophos (ISO)  0  0  
2930 90  –  autres  
2930 90 13 00  –  –  Cystéine et cystine  0  0  
2930 90 16 00  –  –  Dérivés de la cystéine ou de la cystine  0  0  
2930 90 20 00  –  –  Thiodiglycol (DCI) (2,2′-thiodiéthanol)  0  0  
2930 90 30 00  –  –  Acide DL-2-hydroxy-4-(méthylthio)butyrique  0  0  
2930 90 40 00  –  –  Bis[3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)propionate] de 
2,2′-thiodiéthyle  0 0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 467  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
2930 90 50 00  –  –  Mélange d'isomères constitué de 4-méthyl-2,6- bis(mé­
thylthio)- m-phénylènediamine et 2-méthyl-4,6- bis(mé­
thylthio)- m-phénylènediamine  0 0  
2930 90 85  –  –  autres  
2930 90 85 10  – – –  Disulfiram, acide lipoïque  6,5  0  
2930 90 85 90  – – –  autres  0  0  
2931 00  Autres composés organo-inorganiques  
2931 00 10 00  – Méthylphosphonate de diméthyle  0  0  
2931 00 20 00  – Difluorure de méthylphosphonoyle (difluorure méthyl­
phosphonique)  0 0  
2931 00 30 00  – Dichlorure de méthylphosphonoyle (dichlorure méthyl­
phosphonique)  0 0  
2931 00 95  –  autres  
2931 00 95 10  –  –  Dilaurate de dibutylétain  0  0  
2931 00 95 30  –  –  Triéthylaluminium  5  3  
2931 00 95 40  –  –  Glyphosate ( N-(phosphonométhyl)glycine)  0  0  
2931 00 95 90  –  –  autres  6,5  0  
2932  Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d'oxygène 
exclusivement  
– Composés dont la structure comporte un cycle furanne 
(hydrogéné ou non) non condensé  
2932 11 00 00  –  –  Tétrahydrofuranne  6,5  0  
2932 12 00 00  –  –  2-Furaldéhyde (furfural)  6,5  3  
2932 13 00 00  –  –  Alcool furfurylique et alcool tétrahydrofurfurylique  6,5  3  
2932 19 00 00  –  –  autres  0  0  
– Lactones  
2932 21 00 00  –  –  Coumarine, méthylcoumarines et éthylcoumarines  0  0  
2932 29  –  –  autres lactones  
2932 29 10 00  – – –  Phénolphtaléine  0  0  
2932 29 20 00  – – –  Acide 1-hydroxy-4-[1-(4-hydroxy-3-méthoxycarbo­
nyl-1-naphtyl)-3-oxo-1H, 3H-benzo[de]isochromène- 
1-yl]-6-octadécyl-oxy-2-naphtoïque  0 0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 468  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
2932 29 30 00  – – –  3′-Chloro-6′-cyclohexylaminospiro[isobenzofuran- 
1(3H), 9′-xanthène]-3-one  0 0  
2932 29 40 00  – – –  6′-(N-Éthyl-p-toluidino)-2′-méthylspiro[isobenzofuran- 
1(3H), 9′-xanthène]-3-one  0 0  
2932 29 50 00  – – –  6-Docosyloxy-1-hydroxy-4-[1-(4-hydroxy-3-méthyl-1- 
phénanthryl)-3-oxo-1H, 3H-naphto[1,8-cd]pyran-1- 
yl]naphtalène-2-carboxylate de méthyle  0 0  
2932 29 60 00  – – –  gamma-Butyrolactone  0  0  
2932 29 85 00  – – –  autres  0  0  
– autres  
2932 91 00 00  –  –  Isosafrole  6,5  0  
2932 92 00 00  –  –  1-(1,3-Benzodioxole-5-yl)propane-2-one  6,5  0  
2932 93 00 00  –  –  Pipéronal  6,5  0  
2932 94 00 00  –  –  Safrole  6,5  0  
2932 95 00 00  –  –  Tétrahydrocannabinols (tous les isomères)  0  0  
2932 99  –  –  autres  
2932 99 50 00  – – –  Époxydes à quatre atomes dans le cycle  0  0  
2932 99 70 00  – – –  autres acétals cycliques et hémi-acétals internes même 
contenant d'autres fonctions oxygénées et leurs 
dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés  0 0  
2932 99 85 00  – – –  autres  0  0  
2933  Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d'azote exclu­
sivement  
– Composés dont la structure comporte un cycle pyrazole 
(hydrogéné ou non) non condensé  
2933 11  –  –  Phénazone (antipyrine) et ses dérivés  
2933 11 10 00  – – –  Propyphénazone (DCI)  6,5  0  
2933 11 90 00  – – –  autres  0  0  
2933 19  –  –  autres  
2933 19 10 00  – – –  Phénylbutazone (DCI)  0  0  
2933 19 90 00  – – –  autres  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 469  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment  
– Composés dont la structure comporte un cycle imidazole 
(hydrogéné ou non) non condensé  
2933 21 00 00  –  –  Hydantoïne et ses dérivés  6,5  0  
2933 29  –  –  autres  
2933 29 10 00  – – –  Chlorhydrate de naphazoline (DCIM) et nitrate de 
naphazoline (DCIM); phentolamine (DCI); chlorhy­
drate de tolazoline (DCIM)  6,5 0  
2933 29 90 00  – – –  autres  0  0  
– Composés dont la structure comporte un cycle pyridine 
(hydrogéné ou non) non condensé  
2933 31 00 00  –  –  Pyridine et ses sels  0  0  
2933 32 00 00  –  –  Pipéridine et ses sels  6,5  0  
2933 33 00 00  –  –  Alfentanil (DCI), aniléridine (DCI), bézitramide (DCI), 
bromazépam (DCI), cétobémidone (DCI), difénoxine 
(DCI), diphénoxylate (DCI), dipipanone (DCI), fentanyl 
(DCI), méthylphénidate (DCI), pentazocine (DCI), 
péthidine (DCI), péthidine (DCI) intermédiaire A, phen­
cyclidine (DCI) (PCP), phénopéridine (DCI), pipradrol 
(DCI), piritramide (DCI), propiram (DCI) et trimépéri­
dine (DCI); sels de ces produits  0 0  
2933 39  –  –  autres  
2933 39 10 00  – – –  Iproniazide (DCI); chlorhydrate de cétobémidone 
(DCIM); bromure de pyridostigmine (DCI)  0 0  
2933 39 20 00  – – –  2,3,5,6-Tétrachloropyridine  0  0  
2933 39 25 00  – – –  Acide 3,6-dichloropyridine-2-carboxylique  0  0  
2933 39 35 00  – – –  3,6-Dichloropyridine-2-carboxylate de 2-hydroxyéthy­
lammonium  0 0  
2933 39 40 00  – – –  3,5,6-(Trichloro-2-pyridyloxyacétate) de 2-butoxyé­
thyle  0 0  
2933 39 45 00  – – –  3,5-Dichloro-2,4,6-trifluoropyridine  0  0  
2933 39 50 00  – – –  Ester méthylique de fluoroxypyr (ISO)  0  0  
2933 39 55 00  – – –  4-Méthylpyridine  0  0  
2933 39 99 00  – – –  autres  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 470  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment  
– Composés comportant une structure à cycles quinoléine 
ou isoquinoléine (hydrogénés ou non) sans autres 
condensations  
2933 41 00 00  –  –  Lévorphanol (DCI) et ses sels  0  0  
2933 49  –  –  autres  
2933 49 10 00  – – –  Dérivés halogénés de la quinoléine; dérivés des acides 
quinoléine-carboxyliques  0 0  
2933 49 30 00  – – –  Dextrométhorphane (DCI) et ses sels  0  0  
2933 49 90 00  – – –  autres  0  0  
– Composés dont la structure comporte un cycle pyrimi­
dine (hydrogéné ou non) ou pipérazine  
2933 52 00 00  –  –  Malonylurée (acide barbiturique) et ses sels  6,5  0  
2933 53  –  –  Allobarbital (DCI), amobarbital (DCI), barbital (DCI), 
butalbital (DCI), butobarbital, cyclobarbital (DCI), 
méthylphénobarbital (DCI), pentobarbital (DCI), phéno­
barbital (DCI), secbutabarbital (DCI), sécobarbital 
(DCI) et vinylbital (DCI); sels de ces produits  
2933 53 10 00  – – –  Phénobarbital (DCI), barbital (DCI), et leurs sels  0  0  
2933 53 90 00  – – –  autres  6,5  0  
2933 54 00 00  –  –  autres dérivés de malonylurée (acide barbiturique); sels 
de ces produits  6,5 0  
2933 55 00 00  –  –  Loprazolam (DCI), mécloqualone (DCI), méthaqualone 
(DCI) et zipéprol; sels de ces produits  0 0  
2933 59  –  –  autres  
2933 59 10 00  – – –  Diazinon (ISO)  0  0  
2933 59 20 00  – – –  1,4-Diazabicyclo[2.2.2]octane (triéthylènediamine)  0  0  
2933 59 95 00  – – –  autres  0  0  
– Composés dont la structure comporte un cycle triazine 
(hydrogéné ou non) non condensé  
2933 61 00 00  –  –  Mélamine  0  0  
2933 69  –  –  autres  
2933 69 10 00  – – –  Atrazine (ISO); propazine (ISO); simazine (ISO); 
hexahydro-1,3,5-trinitro-1,3,5-triazine (hexogène, 
triméthylènetrinitramine)  0 0  
2933 69 20 00  – – –  Méthénamine (DCI) (hexaméthylènetétramine)  6,5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 471  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
2933 69 30 00  – – –  2,6-Di- tert-butyl-4-[4,6- bis(octylthio)-1,3,5-triazine-2- 
ylamino]phénol  6,5 0  
2933 69 80 00  – – –  autres  6,5  0  
– Lactames  
2933 71 00 00  –  –  6-Hexanelactame (epsilon-caprolactame)  0  0  
2933 72 00 00  –  –  Clobazam (DCI) et méthyprylone (DCI)  0  0  
2933 79 00 00  –  –  autres lactames  0  0  
– autres  
2933 91  –  –  Alprazolam (DCI), camazépam (DCI), chlordiazépoxide 
(DCI), clonazépam (DCI), clorazépate, délorazépam 
(DCI), diazépam (DCI), estazolam (DCI), fludiazépam 
(DCI), flunitrazépam (DCI), flurazépam (DCI), hala­
zépam (DCI), loflazépate d'éthyle (DCI), lorazépam 
(DCI), lormétazépam (DCI), mazindol (DCI), méda­
zépam (DCI), midazolam (DCI), nimétazépam (DCI), 
nitrazépam (DCI), nordazépam (DCI), oxazépam 
(DCI), pinazépam (DCI), prazépam (DCI), pyrovalé­
rone (DCI), témazépam (DCI), tetrazépam (DCI) et tria­
zolam (DCI); sels de ces produits  
2933 91 10 00  – – –  Chlordiazépoxide (DCI)  0  0  
2933 91 90 00  – – –  autres  0  0  
2933 99  –  –  autres  
2933 99 10 00  – – –  Benzimidazole-2-thiol (mercaptobenzimidazole)  0  0  
2933 99 20 00  – – –  Indole, 3-méthylindole (scatole), 6-allyl-6,7-dihydro-5 
H-dibenzo[c,e]azépine (azapétine), phénindamine 
(DCI) et leurs sels; chlorhydrate d'imipramine 
(DCIM)  0 0  
2933 99 30 00  – – –  Monoazépines  0  0  
2933 99 40 00  – – –  Diazépines  0  0  
2933 99 50 00  – – –  2,4-Di- tert-butyl-6-(5-chlorobenzotriazole-2-yl)phénol  0  0  
2933 99 90 00  – – –  autres  0  0  
2934  Acides nucléiques et leurs sels, de constitution chimique 
définie ou non; autres composés hétérocycliques  
2934 10 00 00  – Composés dont la structure comporte un cycle thiazole 
(hydrogéné ou non) non condensé  0 0  
2934 20  –  Composés comportant une structure à cycles benzothia­
zole (hydrogénés ou non) sans autres condensations  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 472  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
2934 20 20 00  –  –  Disulfure de di(benzothiazole-2-yle); benzothiazole-2- 
thiol (mercaptobenzothiazole) et ses sels  5 0  
2934 20 80 00  –  –  autres  0  0  
2934 30  –  Composés comportant une structure à cycles phénothia­
zine (hydrogénés ou non) sans autres condensations  
2934 30 10 00  –  –  Thiéthylpérazine (DCI); thioridazine (DCI) et ses sels  6,5  0  
2934 30 90 00  –  –  autres  0  0  
– autres  
2934 91 00 00  –  –  Aminorex (DCI), brotizolam (DCI), clotiazépam (DCI), 
cloxazolam (DCI), dextromoramide (DCI), haloxazolam 
(DCI), kétazolam (DCI), mésocarb (DCI), oxazolam 
(DCI), pémoline (DCI), phendimétrazine (DCI), phen­
métrazine (DCI) et sufentanil (DCI); sels de ces 
produits  0 0  
2934 99  –  –  autres  
2934 99 10 00  – – –  Chlorprothixène (DCI); thénalidine (DCI), ses 
tartrates et maléates  0 0  
2934 99 20 00  – – –  Furazolidone (DCI)  0  0  
2934 99 30 00  – – –  Acide 7-aminocéphalosporanique  0  0  
2934 99 40 00  – – –  Sels et esters d'acide (6R 7R)-3-acétoxyméthyl-7-[(R)- 
2-formyloxy-2-phénylacétamido]-8- oxo-5-thia-1- 
azabicyclo[4,2,0]oct-2-ène-2-carboxylique  0 0  
2934 99 50 00  – – –  Bromure de 1-[2-(1,3-dioxan-2-yl)éthyl]-2-méthylpy­
ridinium  0 0  
2934 99 90 00  – – –  autres  0  0  
2935 00  Sulfonamides  
2935 00 10 00  – 3-{1-[7-(Hexadécylsulfonylamino)-1H-indole-3-yl]-3- 
oxo-1H, 3H-naphto[1,8-cd]pyran-1-yl}- N,N-diméthyl-1H- 
indole-7-sulfonamide  0 0  
2935 00 20 00  – Metosulam (ISO)  0  0  
2935 00 90 00  – autres  0  0  
XI. PROVITAMINES, VITAMINES ET HORMONES  
2936  Provitamines et vitamines, naturelles ou reproduites par 
synthèse (y compris les concentrats naturels), ainsi que 
leurs dérivés utilisés principalement en tant que vitamines, 
mélangés ou non entre eux, même en solutions quelcon­
ques ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 473  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment  
– Vitamines et leurs dérivés, non mélangés  
2936 21 00 00  –  –  Vitamines A et leurs dérivés  0  0  
2936 22 00 00  –  –  Vitamine B  1 et ses dérivés  0  0  
2936 23 00 00  –  –  Vitamine B  2 et ses dérivés  0  0  
2936 24 00 00  –  –  Acide D- ou DL-pantothénique (vitamine B3 ou vita­
mine B5) et ses dérivés  0 0  
2936 25 00 00  –  –  Vitamine B  6 et ses dérivés  0  0  
2936 26 00 00  –  –  Vitamine B  12 et ses dérivés  0  0  
2936 27 00 00  –  –  Vitamine C et ses dérivés  0  0  
2936 28 00 00  –  –  Vitamine E et ses dérivés  0  0  
2936 29  –  –  autres vitamines et leurs dérivés  
2936 29 10 00  – – –  Vitamine B9 et ses dérivés  0  0  
2936 29 30 00  – – –  Vitamine H et ses dérivés  0  0  
2936 29 90 00  – – –  autres  0  0  
2936 90  –  autres, y compris les concentrats naturels  
– – Concentrats naturels de vitamines  
2936 90 11 00  – – –  Concentrats naturels de vitamines A + D  0  0  
2936 90 19 00  – – –  autres  0  0  
2936 90 80 00  –  –  autres  0  0  
2937  Hormones, prostaglandines, thromboxanes et leucotriènes, 
naturels ou reproduits par synthèse; leurs dérivés et 
analogues structurels, y compris les polypeptides à 
chaîne modifiée, utilisés principalement comme hormones  
– Hormones polypeptidiques, hormones protéiques et 
hormones glycoprotéiques, leurs dérivés et analogues 
structurels  
2937 11 00 00  –  –  Somatropine, ses dérivés et analogues structurels  0  0  
2937 12 00 00  –  –  Insuline et ses sels  0  0  
2937 19 00 00  –  –  autres  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 474  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment  
– Hormones stéroïdes, leurs dérivés et analogues structurels  
2937 21 00 00  –  –  Cortisone, hydrocortisone, prednisone (déhydrocorti­
sone) et prednisolone (déhydrohydrocortisone)  0 0  
2937 22 00 00  –  –  Dérivés halogénés des hormones corticostéroïdes  0  0  
2937 23 00 00  –  –  Œstrogènes et progestogènes  0  0  
2937 29 00 00  –  –  autres  0  0  
– Hormones de la catécholamine, leurs dérivés et 
analogues structurels  
2937 31 00 00  –  –  Épinéphrine  0  0  
2937 39 00 00  –  –  autres  0  0  
2937 40 00 00  – Dérivés des amino-acides  0  0  
2937 50 00 00  – Prostaglandines, thromboxanes et leucotriènes, leurs 
dérivés et analogues structurels  0 0  
2937 90 00 00  – autres  0  0  
XII. HÉTÉROSIDES ET ALCALOÏDES VÉGÉTAUX, 
NATURELS OU REPRODUITS PAR SYNTHÈSE; 
LEURS SELS, LEURS ÉTHERS, LEURS ESTERS 
ET AUTRES DÉRIVÉS  
2938  Hétérosides, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, 
leurs éthers, leurs esters et autres dérivés  
2938 10 00 00  – Rutoside (rutine) et ses dérivés  0  0  
2938 90  –  autres  
2938 90 10 00  –  –  Hétérosides des digitales  0  0  
2938 90 30 00  –  –  Glycyrrhizine et glycyrrhizates  0  0  
2938 90 90 00  –  –  autres  0  0  
2939  Alcaloïdes végétaux, naturels ou reproduits par synthèse, 
leurs sels, leurs éthers, leurs esters et autres dérivés  
– Alcaloïdes de l'opium et leurs dérivés; sels de ces 
produits  
2939 11 00 00  –  –  Concentrés de paille de pavot; buprénorphine (DCI), 
codéine, dihydrocodéine (DCI), éthylmorphine, étor­
phine (DCI), héroïne, hydrocodone (DCI), hydromor­
phone (DCI), morphine, nicomorphine (DCI), oxyco­
done (DCI), oxymorphone (DCI), pholcodine (DCI), 
thébacone (DCI) et thébaïne; sels de ces produits  0 0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 475  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
2939 19 00 00  –  –  autres  0  0  
2939 20 00 00  – Alcaloïdes du quinquina et leurs dérivés; sels de ces 
produits  0 0  
2939 30 00 00  – Caféine et ses sels  0  0  
– Éphédrines et leurs sels  
2939 41 00 00  –  –  Éphédrine et ses sels  0  0  
2939 42 00 00  –  –  Pseudoéphédrine (DCI) et ses sels  0  0  
2939 43 00 00  –  –  Cathine (DCI) et ses sels  0  0  
2939 49 00 00  –  –  autres  0  0  
– Théophylline et aminophylline (théophylline-éthylènedia­
mine) et leurs dérivés; sels de ces produits  
2939 51 00 00  –  –  Fénétylline (DCI) et ses sels  0  0  
2939 59 00 00  –  –  autres  0  0  
– Alcaloïdes de l'ergot de seigle et leurs dérivés; sels de 
ces produits  
2939 61 00 00  –  –  Ergométrine (DCI) et ses sels  0  0  
2939 62 00 00  –  –  Ergotamine (DCI) et ses sels  0  0  
2939 63 00 00  –  –  Acide lysergique et ses sels  0  0  
2939 69 00 00  –  –  autres  0  0  
– autres  
2939 91  –  –  Cocaïne, ecgonine, lévométamfétamine, métamfétamine 
(DCI), racémate de métamfétamine; sels, esters et 
autres dérivés de ces produits  
– – – Cocaïne et ses sels  
2939 91 11 00  – – – –  Cocaïne brute  0  0  
2939 91 19 00  – – – –  autres  0  0  
2939 91 90 00  – – –  autres  0  0  
2939 99 00 00  –  –  autres  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 476  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
XIII. AUTRES COMPOSÉS ORGANIQUES  
2940 00 00 00  Sucres chimiquement purs, à l'exception du saccharose, du 
lactose, du maltose, du glucose et du fructose (lévulose); 
éthers, acétals et esters de sucres et leurs sels, autres que 
les produits des n  os 2937, 2938 et 2939  6,5 3  
2941  Antibiotiques  
2941 10  –  Pénicillines et leurs dérivés, à structure d'acide pénicilla­
nique; sels de ces produits  
2941 10 10 00  –  –  Amoxicilline (DCI) et ses sels  0  0  
2941 10 20 00  –  –  Ampicilline (DCI), métampicilline (DCI), pivampicil­
line (DCI), et leurs sels  0 0  
2941 10 90 00  –  –  autres  0  0  
2941 20  –  Streptomycines et leurs dérivés; sels de ces produits  
2941 20 30 00  –  –  Dihydrostreptomycine, ses sels, esters et hydrates  0  0  
2941 20 80 00  –  –  autres  0  0  
2941 30 00 00  – Tétracyclines et leurs dérivés; sels de ces produits  0  0  
2941 40 00 00  – Chloramphénicol et ses dérivés; sels de ces produits  0  0  
2941 50 00 00  – Érythromycine et ses dérivés; sels de ces produits  0  0  
2941 90 00 00  – autres  0  0  
2942 00 00 00  Autres composés organiques  0  0  
30 CHAPITRE 30 — PRODUITS PHARMACEUTIQUES  
3001  Glandes et autres organes à usages opothérapiques, à l'état 
desséché, même pulvérisés; extraits, à usages opothéra­
piques, de glandes ou d'autres organes ou de leurs sécré­
tions; héparine et ses sels; autres substances humaines ou 
animales préparées à des fins thérapeutiques ou prophylac­
tiques non dénommées ni comprises ailleurs  
3001 20  –  Extraits de glandes ou d'autres organes ou de leurs sécré­
tions  
3001 20 10 00  –  –  d'origine humaine  0  0  
3001 20 90 00  –  –  autres  0  0  
3001 90  –  autres  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 477  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
3001 90 20 00  –  –  d'origine humaine  0  0  
– – autres  
3001 90 91 00  – – –  Héparine et ses sels  0  0  
3001 90 98 00  – – –  autres  0  0  
3002  Sang humain; sang animal préparé en vue d'usages théra­
peutiques, prophylactiques ou de diagnostic; antisérums, 
autres fractions du sang, produits immunologiques modi­
fiés, même obtenus par voie biotechnologique; vaccins, 
toxines, cultures de micro-organismes (à l'exclusion des 
levures) et produits similaires  
3002 10  –  Antisérums, autres fractions du sang, produits immuno­
logiques modifiés, même obtenus par voie biotechnolo­
gique  
3002 10 10 00  –  –  Antisérums  0  0  
– – autres  
3002 10 91 00  – – –  Hémoglobine, globulines du sang et sérums globuli­
nes 0 0  
– – – autres  
3002 10 95 00  – – – –  d'origine humaine  0  0  
3002 10 99 00  – – – –  autres  0  0  
3002 20 00 00  – Vaccins pour la médecine humaine  0  0  
3002 30 00 00  – Vaccins pour la médecine vétérinaire  0  0  
3002 90  –  autres  
3002 90 10 00  –  –  Sang humain  0  0  
3002 90 30 00  –  –  Sang animal préparé en vue d'usages thérapeutiques, 
prophylactiques ou de diagnostic  0 0  
3002 90 50 00  –  –  Cultures de micro-organismes  0  0  
3002 90 90 00  –  –  autres  0  0  
3003  Médicaments (à l'exclusion des produits des n  os 3002, 
3005 ou 3006) constitués par des produits mélangés 
entre eux, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylac­
tiques, mais ni présentés sous forme de doses, ni condi­
tionnés pour la vente au détail  
3003 10 00 00  – contenant des pénicillines ou des dérivés de ces produits, 
à structure d'acide pénicillanique, ou des streptomycines 
ou des dérivés de ces produits  0 0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 478  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
3003 20 00 00  – contenant d'autres antibiotiques  0  0  
– contenant des hormones ou d'autres produits du n  o 2937, 
mais ne contenant pas d'antibiotiques  
3003 31 00 00  –  –  contenant de l'insuline  0  0  
3003 39 00 00  –  –  autres  0  0  
3003 40 00 00  – contenant des alcaloïdes ou leurs dérivés, mais ne conte­
nant ni hormones, ni autres produits du n  o 2937, ni anti­
biotiques  0 0  
3003 90  –  autres  
3003 90 10 00  –  –  contenant de l'iode ou des composés de l'iode  0  0  
3003 90 90  –  –  autres  
3003 90 90 10  – – –  Phytine  0  0  
3003 90 90 90  – – –  autres  0  0  
3004  Médicaments (à l'exclusion des produits des n  os 3002, 
3005 ou 3006) constitués par des produits mélangés ou 
non mélangés, préparés à des fins thérapeutiques ou 
prophylactiques, présentés sous forme de doses (y 
compris ceux destinés à être administrés par voie percuta­
née) ou conditionnés pour la vente au détail  
3004 10  –  contenant des pénicillines ou des dérivés de ces produits, 
à structure d'acide pénicillanique, ou des streptomycines 
ou des dérivés de ces produits  
3004 10 10 00  –  –  contenant, comme produits actifs, uniquement des péni­
cillines ou des dérivés de ces produits à structure 
d'acide pénicillanique  0 0  
3004 10 90 00  –  –  autres  0  0  
3004 20  –  contenant d'autres antibiotiques  
3004 20 10 00  –  –  conditionnés pour la vente au détail  0  0  
3004 20 90 00  –  –  autres  0  0  
– contenant des hormones ou d'autres produits du n  o 2937, 
mais ne contenant pas d'antibiotiques  
3004 31  –  –  contenant de l'insuline  
3004 31 10  – – –  conditionnés pour la vente au détail  
3004 31 10 11  – – – –  Insuline à courte durée  0  0  
3004 31 10 90  – – – –  autres  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 479  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
3004 31 90 00  – – –  autres  0  0  
3004 32  –  –  contenant des hormones corticostéroïdes, leurs dérivés 
ou analogues structurels  
3004 32 10 00  – – –  conditionnés pour la vente au détail  0  0  
3004 32 90 00  – – –  autres  0  0  
3004 39  –  –  autres  
3004 39 10 00  – – –  conditionnés pour la vente au détail  0  0  
3004 39 90 00  – – –  autres  0  0  
3004 40  –  contenant des alcaloïdes ou leurs dérivés, mais ne conte­
nant ni hormones, ni autres produits du n  o 2937, ni anti­
biotiques  
3004 40 10 00  –  –  conditionnés pour la vente au détail  0  0  
3004 40 90 00  –  –  autres  0  0  
3004 50  –  autres médicaments contenant des vitamines ou d'autres 
produits du n  o 2936  
3004 50 10 00  –  –  conditionnés pour la vente au détail  0  0  
3004 50 90 00  –  –  autres  0  0  
3004 90  –  autres  
– – conditionnés pour la vente au détail  
3004 90 11 00  – – –  contenant de l'iode ou des composés de l'iode  0  0  
3004 90 19 00  – – –  autres  0  0  
– – autres  
3004 90 91 00  – – –  contenant de l'iode ou des composés de l'iode  0  0  
3004 90 99 00  – – –  autres  0  0  
3005  Ouates, gazes, bandes et articles analogues (pansements, 
sparadraps, sinapismes, par exemple), imprégnés ou recou­
verts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour 
la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, 
dentaires ou vétérinaires  
3005 10 00 00  – Pansements adhésifs et autres articles ayant une couche 
adhésive  0 0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 480  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
3005 90  –  autres  
3005 90 10 00  –  –  Ouates et articles en ouate  0  0  
– – autres  
– – – en matières textiles  
3005 90 31 00  – – – –  Gazes et articles en gaze  0  0  
– – – –  autres  
3005 90 51 00  – – – – –  en "tissus nontissés"  0  0  
3005 90 55 00  – – – – –  autres  0  0  
3005 90 99 00  – – –  autres  0  0  
3006  Préparations et articles pharmaceutiques visés à la note 4 
du présent chapitre  
3006 10  –  Catguts stériles, ligatures stériles similaires pour sutures 
chirurgicales (y compris fils résorbables stériles pour la 
chirurgie ou l'art dentaire) et adhésifs stériles pour tissus 
organiques utilisés en chirurgie pour refermer les plaies; 
laminaires stériles; hémostatiques résorbables stériles 
pour la chirurgie ou l'art dentaire; barrières anti-adhé­
rence stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire, résorba­
bles ou non  
3006 10 10 00  –  –  Catguts stériles  0  0  
3006 10 30 00  –  –  Barrières anti-adhérence stériles pour la chirurgie ou 
l'art dentaire, résorbables ou non  0 0  
3006 10 90 00  –  –  autres  0  0  
3006 20 00 00  – Réactifs destinés à la détermination des groupes ou des 
facteurs sanguins  0 0  
3006 30 00 00  – Préparations opacifiantes pour examens radiographiques; 
réactifs de diagnostic conçus pour être employés sur le 
patient  0 0  
3006 40 00 00  – Ciments et autres produits d'obturation dentaire; ciments 
pour la réfection osseuse  0 0  
3006 50 00 00  – Trousses et boîtes de pharmacie garnies, pour soins de 
première urgence  0 0  
3006 60  –  Préparations chimiques contraceptives à base d'hormones, 
d'autres produits du n  o 2937 ou de spermicides  
– – à base d'hormones ou d'autres produits du n  o 2937  
3006 60 11 00  – – –  conditionnées pour la vente au détail  0  0  
3006 60 19 00  – – –  autres  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 481  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
3006 60 90 00  –  –  à base de spermicides  0  0  
3006 70 00 00  – Préparations présentées sous forme de gel conçues pour 
être utilisées en médecine humaine ou vétérinaire comme 
lubrifiant pour certaines parties du corps lors des opéra­
tions chirurgicales ou des examens médicaux ou comme 
agent de couplage entre le corps et les instruments médi­
caux  0 0  
– autres  
3006 91 00 00  –  –  Appareillages identifiables de stomie  0  0  
3006 92 00 00  –  –  Déchets pharmaceutiques  0  0  
31 CHAPITRE 31 — ENGRAIS  
3101 00 00 00  Engrais d'origine animale ou végétale, même mélangés 
entre eux ou traités chimiquement; engrais résultant du 
mélange ou du traitement chimique de produits d'origine 
animale ou végétale  5 0  
3102  Engrais minéraux ou chimiques azotés  
3102 10  –  Urée, même en solution aqueuse  
3102 10 10 00  –  –  Urée d'une teneur en azote supérieure à 45 % en poids 
du produit anhydre à l'état sec  2 3  
3102 10 90 00  –  –  autre  2  3  
– Sulfate d'ammonium; sels doubles et mélanges de sulfate 
d'ammonium et de nitrate d'ammonium  
3102 21 00 00  –  –  Sulfate d'ammonium  5  3  
3102 29 00 00  –  –  autres  5  3  
3102 30  –  Nitrate d'ammonium, même en solution aqueuse  
3102 30 10 00  –  –  en solution aqueuse  5  3  
3102 30 90 00  –  –  autre  5  3  
3102 40  –  Mélanges de nitrate d'ammonium et de carbonate de 
calcium ou d'autres matières inorganiques dépourvues 
de pouvoir fertilisant  
3102 40 10 00  –  –  d'une teneur en azote n'excédant pas 28 % en poids  5  3  
3102 40 90 00  –  –  d'une teneur en azote excédant 28 % en poids  5  3  
3102 50  –  Nitrate de sodium  
3102 50 10 00  –  –  Nitrate de sodium naturel  5  0  
3102 50 90 00  –  –  autres  6,5  3  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 482  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
3102 60 00 00  – Sels doubles et mélanges de nitrate de calcium et de 
nitrate d'ammonium  5 3  
3102 80 00 00  – Mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium en solutions 
aqueuses ou ammoniacales  5 3  
3102 90 00 00  – autres, y compris les mélanges non visés dans les sous- 
positions précédentes  5 3  
3103  Engrais minéraux ou chimiques phosphatés  
3103 10  –  Superphosphates  
3103 10 10 00  –  –  d'une teneur en pentaoxyde de diphosphore supérieure à 
35 % en poids  5 3  
3103 10 90 00  –  –  autres  5  3  
3103 90 00 00  – autres  5  0  
3104  Engrais minéraux ou chimiques potassiques  
3104 20  –  Chlorure de potassium  
3104 20 10 00  –  –  d'une teneur en potassium évalué en K  2 O n'excédant 
pas 40 % en poids du produit anhydre à l'état sec  5 0  
3104 20 50 00  –  –  d'une teneur en potassium évalué en K  2 O excédant 
40 % mais n'excédant pas 62 % en poids du produit 
anhydre à l'état sec  5 0  
3104 20 90 00  –  –  d'une teneur en potassium évalué en K  2 O excédant 
62 % en poids du produit anhydre à l'état sec  5 0  
3104 30 00 00  – Sulfate de potassium  5  0  
3104 90 00  –  autres  
3104 90 00 10  –  –  Carnallite, sylvinite et autres sels de potassium naturels  0  0  
3104 90 00 90  –  –  autres  5  0  
3105  Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois 
des éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium; 
autres engrais; produits du présent chapitre présentés soit 
en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un 
poids brut n'excédant pas 10 kg  
3105 10 00 00  – Produits du présent chapitre présentés soit en tablettes ou 
formes similaires, soit en emballages d'un poids brut 
n'excédant pas 10 kg  5 3  
3105 20  –  Engrais minéraux ou chimiques contenant les trois 
éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 483  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
3105 20 10 00  –  –  d'une teneur en azote excédant 10 % en poids du 
produit anhydre à l'état sec  5 3  
3105 20 90 00  –  –  autres  5  3  
3105 30 00 00  – Hydrogénoorthophosphate de diammonium (phosphate 
diammonique)  5 3  
3105 40 00 00  – Dihydrogénoorthophosphate d'ammonium (phosphate 
monoammonique), même en mélange avec l'hydrogé­
noorthophosphate de diammonium (phosphate diammo­
nique)  5 3  
– autres engrais minéraux ou chimiques contenant les deux 
éléments fertilisants: azote et phosphore  
3105 51 00 00  –  –  contenant des nitrates et des phosphates  5  3  
3105 59 00 00  –  –  autres  5  3  
3105 60  –  Engrais minéraux ou chimiques contenant les deux 
éléments fertilisants: phosphore et potassium  
3105 60 10 00  –  –  Superphosphates potassiques  5  0  
3105 60 90 00  –  –  autres  5  0  
3105 90  –  autres  
3105 90 10 00  –  –  Nitrate de sodium potassique naturel, consistant en un 
mélange naturel de nitrate de sodium et de nitrate de 
potassium (la proportion de potassium pouvant 
atteindre 44 %), d'une teneur globale en azote n'excé­
dant pas 16,30 % en poids du produit anhydre à l'état 
sec 5 0  
– – autres  
3105 90 91 00  – – –  d'une teneur en azote supérieure à 10 % en poids du 
produit anhydre à l'état sec  5 3  
3105 90 99 00  – – –  autres  5  0  
32 CHAPITRE 32 — EXTRAITS TANNANTS OU TINC­
TORIAUX; TANINS ET LEURS DÉRIVÉS; PIGMENTS 
ET AUTRES MATIÈRES COLORANTES; PEINTURES 
ET VERNIS; MASTICS; ENCRES  
3201  Extraits tannants d'origine végétale; tanins et leurs sels, 
éthers, esters et autres dérivés  
3201 10 00 00  – Extrait de quebracho  5  0  
3201 20 00 00  – Extrait de mimosa  5  3  
3201 90  –  autres  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 484  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
3201 90 20 00  –  –  Extraits de sumac, de vallonées, de chêne ou de châtai­
gnier  5 3  
3201 90 90 00  –  –  autres  5  3  
3202  Produits tannants organiques synthétiques; produits 
tannants inorganiques; préparations tannantes, même conte­
nant des produits tannants naturels; préparations enzyma­
tiques pour le prétannage  
3202 10 00 00  – Produits tannants organiques synthétiques  0  0  
3202 90 00 00  – autres  0  0  
3203 00  Matières colorantes d'origine végétale ou animale (y 
compris les extraits tinctoriaux, mais à l'exclusion des 
noirs d'origine animale), même de constitution chimique 
définie; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, 
à base de matières colorantes d'origine végétale ou animale  
3203 00 10 00  – Matières colorantes d'origine végétale et préparations à 
base de ces matières  5 0  
3203 00 90 00  – Matières colorantes d'origine animale et préparations à 
base de ces matières  5 0  
3204  Matières colorantes organiques synthétiques, même de 
constitution chimique définie; préparations visées à la 
note 3 du présent chapitre, à base de matières colorantes 
organiques synthétiques; produits organiques synthétiques 
des types utilisés comme agents d'avivage fluorescents ou 
comme luminophores, même de constitution chimique 
définie  
– Matières colorantes organiques synthétiques et prépara­
tions visées à la note 3 du présent chapitre, à base de ces 
matières colorantes  
3204 11 00 00  –  –  Colorants dispersés et préparations à base de ces colo­
rants  0 0  
3204 12 00  –  –  Colorants acides, même métallisés, et préparations à 
base de ces colorants; colorants à mordants et prépara­
tions à base de ces colorants  
3204 12 00 10  – – –  Fuchsines acides  0,1  0  
3204 12 00 90  – – –  autres  0  0  
3204 13 00 00  –  –  Colorants basiques et préparations à base de ces colo­
rants  5 0  
3204 14 00 00  –  –  Colorants directs et préparations à base de ces colorants  0  0  
3204 15 00 00  –  –  Colorants de cuve (y compris ceux utilisables en l'état 
comme colorants pigmentaires) et préparations à base 
de ces colorants  5 0  
3204 16 00 00  –  –  Colorants réactifs et préparations à base de ces colo­
rants  0 0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 485  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
3204 17 00 00  –  –  Colorants pigmentaires et préparations à base de ces 
colorants  0 0  
3204 19 00 00  –  –  autres, y compris les mélanges de matières colorantes 
d'au moins deux des n  os 3204 11 à 3204 19  2 0  
3204 20 00 00  – Produits organiques synthétiques des types utilisés 
comme agents d'avivage fluorescents  0 0  
3204 90 00 00  – autres  0  0  
3205 00 00 00  Laques colorantes; préparations visées à la note 3 du 
présent chapitre, à base de laques colorantes  0 0  
3206  Autres matières colorantes; préparations visées à la note 3 
du présent chapitre, autres que celles des n  os 3203, 3204 
ou 3205; produits inorganiques des types utilisés comme 
luminophores, même de constitution chimique définie  
– Pigments et préparations à base de dioxyde de titane  
3206 11 00  –  –  contenant en poids 80 % ou plus de dioxyde de titane, 
calculé sur matière sèche  
3206 11 00 10  – – –  contenant en poids au moins 80 % mais pas plus de 
93 % de dioxyde de titane, calculé sur matière sèche  6,5 3  
3206 11 00 90  – – –  autres  0  0  
3206 19 00 00  –  –  autres  0  0  
3206 20 00 00  – Pigments et préparations à base de composés du chrome  5  3  
– autres matières colorantes et autres préparations  
3206 41 00 00  –  –  Outremer et ses préparations  5  3  
3206 42 00 00  –  –  Lithopone, autres pigments et préparations à base de 
sulfure de zinc  5 3  
3206 49  –  –  autres  
3206 49 10 00  – – –  Magnétite  5  0  
3206 49 30 00  – – –  Pigments et préparations à base de composés du 
cadmium  5 3  
3206 49 80  – – –  autres  
3206 49 80 10  – – – –  Pigments et préparations à base d'hexacyanoferrates 
(ferrocyanures ou ferricyanures)  5 3  
3206 49 80 90  – – – –  autres  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 486  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
3206 50 00 00  – Produits inorganiques des types utilisés comme lumino­
phores  5 0  
3207  Pigments, opacifiants et couleurs préparés, compositions 
vitrifiables, engobes, lustres liquides et préparations simi­
laires, des types utilisés pour la céramique, l'émaillerie ou 
la verrerie; frittes de verre et autres verres, sous forme de 
poudre, de grenailles, de lamelles ou de flocons  
3207 10 00 00  – Pigments, opacifiants et couleurs préparés et préparations 
similaires  2 0  
3207 20  –  Compositions vitrifiables, engobes et préparations simi­
laires  
3207 20 10 00  –  –  Engobes  2  0  
3207 20 90 00  –  –  autres  5  0  
3207 30 00 00  – Lustres liquides et préparations similaires  5  0  
3207 40  –  Frittes et autres verres, sous forme de poudre, de 
grenailles, de lamelles ou de flocons  
3207 40 10 00  –  –  Verre dit "émail"  5  0  
3207 40 20 00  –  –  Verre sous forme de flocons d'une longueur de 0,1 mm 
ou plus mais n'excédant pas 3,5 mm et d'une épaisseur 
de 2 micromètres ou plus mais n'excédant pas 5 micro­
mètres  5 0  
3207 40 30 00  –  –  Verre sous forme de poudre ou de grenaille, contenant 
en poids 99 % ou plus de dioxyde de silicium  5 0  
3207 40 80 00  –  –  autres  5  0  
3208  Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de 
polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un 
milieu non aqueux; solutions définies à la note 4 du 
présent chapitre  
3208 10  –  à base de polyesters  
3208 10 10  –  –  Solutions définies à la note 4 du présent chapitre  
3208 10 10 10  – – –  Vernis polyester, polyesterimide électrotechnique pour 
câbles émaillés  3 0  
– – – autres  
3208 10 10 91  – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automo­
biles  0 0  
3208 10 10 98  – – – –  autres  6,5  0  
3208 10 90  –  –  autres  ▼B
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NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
3208 10 90 10  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
3208 10 90 90  – – –  autres  6,5  0  
3208 20  –  à base de polymères acryliques ou vinyliques  
3208 20 10  –  –  Solutions définies à la note 4 du présent chapitre  
3208 20 10 10  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
3208 20 10 90  – – –  autres  5  0  
3208 20 90  –  –  autres  
3208 20 90 10  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
3208 20 90 90  – – –  autres  6,5  0  
3208 90  –  autres  
– – Solutions définies à la note 4 du présent chapitre  
3208 90 11 00  – – –  Polyuréthanne obtenu à partir de 2,2′-( tert-butyli­
mino)diéthanol et de 4,4′-méthylènedicyclohexyldii­
socyanate, sous forme de solution dans du  N,N-dimé­
thylacétamide, contenant en poids 48 % ou plus de 
polymère  5 0  
3208 90 13 00  – – –  Copolymère de  p-crésol et divinylbenzène, sous 
forme de solution dans du  N,N-diméthylacétamide, 
contenant en poids 48 % ou plus de polymère  5 0  
3208 90 19  – – –  autres  
3208 90 19 10  – – – –  Vernis polyuréthane électrotechnique pour câbles 
émaillés  1 0  
– – – –  autres  
3208 90 19 91  – – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automo­
biles  0 0  
3208 90 19 98  – – – – –  autres  5  0  
– – autres  
3208 90 91  – – –  à base de polymères synthétiques  
3208 90 91 10  – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automo­
biles  0 0  
3208 90 91 90  – – – –  autres  5  0  
3208 90 99 00  – – –  à base de polymères naturels modifiés  1  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 488  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
3209  Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de 
polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un 
milieux aqueux  
3209 10 00 00  – à base de polymères acryliques ou vinyliques  0  0  
3209 90 00  –  autres  
3209 90 00 10  –  –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
3209 90 00 90  –  –  autres  5  0  
3210 00  Autres peintures et vernis; pigments à l'eau préparés des 
types utilisés pour le finissage des cuirs  
3210 00 10  –  Peintures et vernis à l'huile  
3210 00 10 10  –  –  Peintures  6,5  0  
3210 00 10 90  –  –  Vernis  5  0  
3210 00 90 00  – autres  5  0  
3211 00 00  Siccatifs préparés  
3211 00 00 10  – ne contenant pas de composés de plomb  0,5  0  
3211 00 00 90  – autres  5  0  
3212  Pigments (y compris les poudres et flocons métalliques) 
dispersés dans des milieux non aqueux, sous forme de 
liquide ou de pâte, des types utilisés pour la fabrication 
de peintures; feuilles pour le marquage au fer; teintures et 
autres matières colorantes présentées dans des formes ou 
emballages pour la vente au détail  
3212 10  –  Feuilles pour le marquage au fer  
3212 10 10 00  –  –  à base de métaux communs  5  0  
3212 10 90 00  –  –  autres  5  0  
3212 90  –  autres  
– – Pigments (y compris les poudres et flocons métalliques) 
dispersés dans des milieux non aqueux, sous forme de 
liquide ou de pâte, des types utilisés pour la fabrication 
de peintures  
3212 90 31 00  – – –  à base de poudre d'aluminium  5  0  
3212 90 38 00  – – –  autres  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 489  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
3212 90 90 00  –  –  Teintures et autres matières colorantes présentées dans 
des formes ou emballages pour la vente au détail  5 0  
3213  Couleurs pour la peinture artistique, l'enseignement, la 
peinture des enseignes, la modification des nuances, l'amu­
sement et couleurs similaires, en pastilles, tubes, pots, 
flacons, godets ou conditionnements similaires  
3213 10 00 00  – Couleurs en assortiments  5  0  
3213 90 00 00  – autres  5  0  
3214  Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics; 
enduits utilisés en peinture; enduits non réfractaires des 
types utilisés en maçonnerie  
3214 10  –  Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics; 
enduits utilisés en peinture  
3214 10 10  –  –  Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics  
3214 10 10 10  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
3214 10 10 90  – – –  autres  5  0  
3214 10 90  –  –  Enduits utilisés en peinture  
3214 10 90 10  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
3214 10 90 90  – – –  autres  6,5  0  
3214 90 00  –  autres  
3214 90 00 10  –  –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  2  0  
3214 90 00 90  –  –  autres  5  0  
3215  Encres d'imprimerie, encres à écrire ou à dessiner et autres 
encres, même concentrées ou sous formes solides  
– Encres d'imprimerie  
3215 11 00 00  –  –  noires  0  0  
3215 19 00 00  –  –  autres  0  0  
3215 90  –  autres  
3215 90 10 00  –  –  Encres à écrire et à dessiner  5  0  
3215 90 80 00  –  –  autres  5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 490  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
33 CHAPITRE 33 — HUILES ESSENTIELLES ET RÉSI­
NOÏDES; PRODUITS DE PARFUMERIE OU DE 
TOILETTE PRÉPARÉS ET PRÉPARATIONS COSMÉ­
TIQUES  
3301  Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles 
dites "concrètes" ou "absolues"; résinoïdes; oléorésines 
d'extraction; solutions concentrées d'huiles essentielles 
dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières 
analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous- 
produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des 
huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions 
aqueuses d'huiles essentielles  
– Huiles essentielles d'agrumes  
3301 12  –  –  d'orange  
3301 12 10 00  – – –  non déterpénées  0  0  
3301 12 90 00  – – –  déterpénées  0  0  
3301 13  –  –  de citron  
3301 13 10 00  – – –  non déterpénées  6,5  0  
3301 13 90 00  – – –  déterpénées  6,5  0  
3301 19  –  –  autres  
3301 19 20  – – –  non déterpénées  
3301 19 20 10  – – – –  de lime et bergamote  6,5  0  
3301 19 20 90  – – – –  autres  0  0  
3301 19 80  – – –  déterpénées  
3301 19 80 10  – – – –  de lime et bergamote  6,5  0  
3301 19 80 90  – – – –  autres  0  0  
– Huiles essentielles autres que d'agrumes  
3301 24  –  –  de menthe poivrée (Mentha piperita)  
3301 24 10 00  – – –  non déterpénées  6,5  0  
3301 24 90 00  – – –  déterpénées  6,5  0  
3301 25  –  –  d'autres menthes  
3301 25 10 00  – – –  non déterpénées  6,5  0  
3301 25 90 00  – – –  déterpénées  6,5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 491  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
3301 29  –  –  autres  
– – – de girofle, de niaouli, d'ylang-ylang  
3301 29 11 00  – – – –  non déterpénées  6,5  0  
3301 29 31 00  – – – –  déterpénées  6,5  0  
– – – autres  
3301 29 41 00  – – – –  non déterpénées  6,5  0  
– – – –  déterpénées  
3301 29 71 00  – – – – –  de géranium, de jasmin, de vétiver  6,5  0  
3301 29 79 00  – – – – –  de lavande ou de lavandin  6,5  0  
3301 29 91 00  – – – – –  autres  6,5  0  
3301 30 00 00  – Résinoïdes  6,5  0  
3301 90  –  autres  
3301 90 10 00  –  –  Sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpéna­
tion des huiles essentielles  6,5 0  
– – Oléorésines d'extraction  
3301 90 21 00  – – –  de réglisse et de houblon  6,5  0  
3301 90 30 00  – – –  autres  6,5  0  
3301 90 90 00  –  –  autres  6,5  0  
3302  Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y 
compris les solutions alcooliques) à base d'une ou de 
plusieurs de ces substances, des types utilisés comme 
matières de base pour l'industrie; autres préparations à 
base de substances odoriférantes, des types utilisés pour 
la fabrication de boissons  
3302 10  –  des types utilisés pour les industries alimentaires ou des 
boissons  
– – des types utilisés pour les industries des boissons  
– – – Préparations contenant tous les agents aromatisants 
qui caractérisent une boisson  
3302 10 10 00  – – – –  ayant un titre alcoométrique acquis excédant 0,5 % 
vol 5 0  
– – – –  autres  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 492  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
3302 10 21 00  – – – – –  ne contenant pas de matières grasses provenant du 
lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, 
d'amidon ou de fécule ou contenant en poids 
moins de 1,5 % de matières grasses provenant du 
lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, 
moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule  5 0  
3302 10 29 00  – – – – –  autres  5  3  
3302 10 40 00  – – –  autres  5  0  
3302 10 90 00  –  –  des types utilisés pour les industries alimentaires  0  0  
3302 90  –  autres  
3302 90 10 00  –  –  Solutions alcooliques  5  0  
3302 90 90 00  –  –  autres  5  0  
3303 00  Parfums et eaux de toilette  
3303 00 10 00  – Parfums  6,5  0  
3303 00 90 00  – Eaux de toilette  6,5  0  
3304  Produits de beauté ou de maquillage préparés et prépara­
tions pour l'entretien ou les soins de la peau, autres que les 
médicaments, y compris les préparations antisolaires et les 
préparations pour bronzer; préparations pour manucures ou 
pédicures  
3304 10 00 00  – Produits de maquillage pour les lèvres  6,5  0  
3304 20 00 00  – Produits de maquillage pour les yeux  6,5  0  
3304 30 00 00  – Préparations pour manucures ou pédicures  6,5  0  
– autres  
3304 91 00 00  –  –  Poudres, y compris les poudres compactes  6,5  0  
3304 99 00 00  –  –  autres  6,5  0  
3305  Préparations capillaires  
3305 10 00 00  – Shampooings  6,5  0  
3305 20 00 00  – Préparations pour l'ondulation ou le défrisage permanents  6,5  0  
3305 30 00 00  – Laques pour cheveux  6,5  0  
3305 90  –  autres  
3305 90 10 00  –  –  Lotions capillaires  6,5  0  
3305 90 90 00  –  –  autres  6,5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 493  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
3306  Préparations pour l'hygiène buccale ou dentaire, y compris 
les poudres et crèmes pour faciliter l'adhérence des 
dentiers; fils utilisés pour nettoyer les espaces interden­
taires (fils dentaires), en emballages individuels de détail  
3306 10 00 00  – Dentifrices  6,5  0  
3306 20 00 00  – Fils utilisés pour nettoyer les espaces interdentaires (fils 
dentaires)  6,5 0  
3306 90 00 00  – autres  6,5  0  
3307  Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasage, 
désodorisants corporels, préparations pour bains, dépila­
toires, autres produits de parfumerie ou de toilette préparés 
et autres préparations cosmétiques, non dénommés ni 
compris ailleurs; désodorisants de locaux, préparés, 
même non parfumés, ayant ou non des propriétés désinfec­
tantes  
3307 10 00 00  – Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasage  6,5  0  
3307 20 00 00  – Désodorisants corporels et antisudoraux  6,5  0  
3307 30 00 00  – Sels parfumés et autres préparations pour bains  6,5  0  
– Préparations pour parfumer ou pour désodoriser les 
locaux, y compris les préparations odoriférantes pour 
cérémonies religieuses  
3307 41 00 00  –  –  "Agarbatti" et autres préparations odoriférantes agissant 
par combustion  6,5 0  
3307 49 00 00  –  –  autres  6,5  0  
3307 90 00 00  – autres  6,5  0  
34 CHAPITRE 34 — SAVONS, AGENTS DE SURFACE 
ORGANIQUES, PRÉPARATIONS POUR LESSIVES, 
PRÉPARATIONS LUBRIFIANTES, CIRES ARTIFI­
CIELLES, CIRES PRÉPARÉES, PRODUITS D'ENTRE­
TIEN, BOUGIES ET ARTICLES SIMILAIRES, PÂTES 
À MODELER, "CIRES POUR L'ART DENTAIRE" ET 
COMPOSITIONS POUR L'ART DENTAIRE À BASE 
DE PLÂTRE  
3401  Savons; produits et préparations organiques tensio-actifs à 
usage de savon, en barres, en pains, en morceaux ou en 
sujets frappés, même contenant du savon; produits et 
préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage 
de la peau, sous forme de liquide ou de crème, condi­
tionnés pour la vente au détail, même contenant du 
savon; papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, 
enduits ou recouverts de savon ou de détergents  
– Savons, produits et préparations organiques tensio-actifs 
en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, et 
papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou 
recouverts de savon ou de détergents  
3401 11 00 00  –  –  de toilette (y compris ceux à usages médicaux)  6,5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 494  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
3401 19 00 00  –  –  autres  6,5  0  
3401 20  –  Savons sous autres formes  
3401 20 10 00  –  –  Flocons, paillettes, granulés ou poudres  6,5  0  
3401 20 90 00  –  –  autres  6,5  0  
3401 30 00 00  – Produits et préparations organiques tensio-actifs destinés 
au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, 
conditionnés pour la vente au détail, même contenant du 
savon  6,5 0  
3402  Agents de surface organiques (autres que les savons); 
préparations tensio-actives, préparations pour lessives (y 
compris les préparations auxiliaires de lavage) et prépara­
tions de nettoyage, même contenant du savon, autres que 
celles du n  o 3401  
– Agents de surface organiques, même conditionnés pour 
la vente au détail  
3402 11  –  –  anioniques  
3402 11 10 00  – – –  Solution aqueuse contenant en poids 30 % ou plus 
mais pas plus de 50 % d'alkyl[oxydi(benzènesulfo­
nate)] de disodium  2 0  
3402 11 90 00  – – –  autres  2  0  
3402 12 00  –  –  cationiques  
3402 12 00 10  – – –  Chlorure de benzalkonium (DCI)  0  0  
3402 12 00 90  – – –  autres  2  0  
3402 13 00 00  –  –  non ioniques  2  0  
3402 19 00 00  –  –  autres  2  0  
3402 20  –  Préparations conditionnées pour la vente au détail  
3402 20 20 00  –  –  Préparations tensio-actives  6,5  0  
3402 20 90 00  –  –  Préparations pour lessives et préparations de nettoyage  6,5  0  
3402 90  –  autres  
3402 90 10 00  –  –  Préparations tensio-actives  6,5  0  
3402 90 90 00  –  –  Préparations pour lessives et préparations de nettoyage  6,5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 495  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
3403  Préparations lubrifiantes (y compris les huiles de coupe, les 
préparations pour le dégrippage des écrous, les prépara­
tions antirouille ou anticorrosion et les préparations pour 
le démoulage, à base de lubrifiants) et préparations des 
types utilisés pour l'ensimage des matières textiles, l'hui­
lage ou le graissage du cuir, des pelleteries ou d'autres 
matières, à l'exclusion de celles contenant comme consti­
tuants de base 70 % ou davantage en poids d'huiles de 
pétrole ou de minéraux bitumineux  
– contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumi­
neux  
3403 11 00 00  –  –  Préparations pour le traitement des matières textiles, du 
cuir, des pelleteries ou d'autres matières  0 0  
3403 19  –  –  autres  
3403 19 10 00  – – –  contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole 
ou de minéraux bitumineux non considérés comme 
constituants de base  6,5 0  
– – – autres  
3403 19 91 00  – – – –  Préparations pour la lubrification des machines, 
appareils et véhicules  0 0  
3403 19 99 00  – – – –  autres  6,5  0  
– autres  
3403 91 00 00  –  –  Préparations pour le traitement des matières textiles, du 
cuir, des pelleteries ou d'autres matières  0 0  
3403 99  –  –  autres  
3403 99 10 00  – – –  Préparations pour la lubrification des machines, appa­
reils et véhicules  0 0  
3403 99 90  – – –  autres  
3403 99 90 10  – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automo­
biles  0 0  
3403 99 90 90  – – – –  autres  6,5  0  
3404  Cires artificielles et cires préparées  
3404 20 00 00  – de poly(oxyéthylène) (polyéthylène-glycol)  6,5  0  
3404 90  –  autres  
3404 90 10 00  –  –  Cires préparées, y compris les cires à cacheter  6,5  0  
3404 90 80  –  –  autres  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 496  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
3404 90 80 10  – – –  Cire de polyéthylène  5  0  
– – – autres  
3404 90 80 91  – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automo­
biles  2,5 0  
3404 90 80 98  – – – –  autres  6,5  0  
3405  Cirages et crèmes pour chaussures, encaustiques, brillants 
pour carrosseries, verre ou métaux, pâtes et poudres à 
récurer et préparations similaires (même sous forme de 
papier, ouates, feutres, nontissés, matière plastique ou 
caoutchouc alvéolaires, imprégnés, enduits ou recouverts 
de ces préparations), à l'exclusion des cires du n  o 3404  
3405 10 00 00  – Cirages, crèmes et préparations similaires pour chaus­
sures ou pour cuir  6,5 0  
3405 20 00 00  – Encaustiques et préparations similaires pour l'entretien 
des meubles en bois, des parquets ou d'autres boiseries  6,5 0  
3405 30 00  –  Brillants et préparations similaires pour carrosseries, 
autres que les brillants pour métaux  
3405 30 00 10  –  –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
3405 30 00 90  –  –  autres  6,5  0  
3405 40 00 00  – Pâtes, poudres et autres préparations à récurer  6,5  0  
3405 90  –  autres  
3405 90 10  –  –  Brillants pour métaux  
3405 90 10 10  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
3405 90 10 90  – – –  autres  6,5  0  
3405 90 90  –  –  autres  
3405 90 90 10  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
3405 90 90 90  – – –  autres  6,5  0  
3406 00  Bougies, chandelles, cierges et articles similaires  
– Bougies, chandelles et cierges  
3406 00 11 00  –  –  unis, non parfumés  6,5  0  
3406 00 19 00  –  –  autres  6,5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 497  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
3406 00 90 00  – autres  6,5  0  
3407 00 00 00  Pâtes à modeler, y compris celles présentées pour l'amu­
sement des enfants; compositions dites "cires pour l'art 
dentaire" présentées en assortiments, dans des emballages 
de vente au détail ou en plaquettes, fers à cheval, bâtonnets 
ou sous des formes similaires; autres compositions pour 
l'art dentaire, à base de plâtre  0 0  
35 CHAPITRE 35 — MATIÈRES ALBUMINOÏDES; 
PRODUITS À BASE D'AMIDONS OU DE FÉCULES 
MODIFIÉS; COLLES; ENZYMES  
3501  Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles 
de caséine  
3501 10  –  Caséines  
3501 10 10 00  –  –  destinées à la fabrication de fibres textiles artificielles  5  0  
3501 10 50 00  –  –  destinées à des usages industriels autres que la fabrica­
tion de produits alimentaires ou fourragers  5 0  
3501 10 90 00  –  –  autres  5  0  
3501 90  –  autres  
3501 90 10 00  –  –  Colles de caséine  5  0  
3501 90 90 00  –  –  autres  5  0  
3502  Albumines (y compris les concentrats de plusieurs 
protéines de lactosérum contenant, en poids calculé sur 
matière sèche, plus de 80 % de protéines de lactosérum), 
albuminates et autres dérivés des albumines  
– Ovalbumine  
3502 11  –  –  séchée  
3502 11 10 00  – – –  impropre ou rendue impropre à l'alimentation 
humaine  2 0  
3502 11 90 00  – – –  autre  2  3  
3502 19  –  –  autre  
3502 19 10 00  – – –  impropre ou rendue impropre à l'alimentation 
humaine  5 0  
3502 19 90 00  – – –  autre  5  3  
3502 20  –  Lactalbumine, y compris les concentrés de deux ou 
plusieurs protéines de lactosérum  
3502 20 10 00  –  –  impropre ou rendue impropre à l'alimentation humaine  5  0  ▼B
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NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment  
– – autre  
3502 20 91 00  – – –  séchée (en feuilles, écailles, cristaux, poudres, etc.)  5  3  
3502 20 99 00  – – –  autre  5  3  
3502 90  –  autres  
– – Albumines, autres que l'ovalbumine et la lactalbumine  
3502 90 20 00  – – –  impropres ou rendues impropres à l'alimentation 
humaine  5 0  
3502 90 70 00  – – –  autres  5  0  
3502 90 90 00  –  –  Albuminates et autres dérivés des albumines  5  0  
3503 00  Gélatines (y compris celles présentées en feuilles de forme 
carrée ou rectangulaire, même ouvrées en surface ou colo­
rées) et leurs dérivés; ichtyocolle; autres colles d'origine 
animale, à l'exclusion des colles de caséine du n  o 3501  
3503 00 10 00  – Gélatines et leurs dérivés  1 0  3  
3503 00 80  –  autres  
3503 00 80 10  –  –  Colles d'os en granulés et en paillettes  6,5  0  
3503 00 80 90  –  –  autres  5  0  
3504 00 00 00  Peptones et leurs dérivés; autres matières protéiques et 
leurs dérivés, non dénommés ni compris ailleurs; poudre 
de peau, traitée ou non au chrome  5 0  
3505  Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les 
amidons et fécules pré-gélatinisés ou estérifiés, par exem­
ple); colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou 
d'autres amidons ou fécules modifiés  
3505 10  –  Dextrine et autres amidons et fécules modifiés  
3505 10 10 00  –  –  Dextrine  5  3  
– – autres amidons et fécules modifiés  
3505 10 50 00  – – –  Amidons et fécules estérifiés ou éthérifiés  5  0  
3505 10 90 00  – – –  autres  5  3  
3505 20  –  Colles  
3505 20 10 00  –  –  d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de 
dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés, infé­
rieure à 25 %  5 0  
3505 20 30 00  –  –  d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de 
dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés, 
égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 55 %  5 3  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 499  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
3505 20 50 00  –  –  d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de 
dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés, 
égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 80 %  5 3  
3505 20 90 00  –  –  d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de 
dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés, 
égale ou supérieure à 80 %  5 3  
3506  Colles et autres adhésifs préparés, non dénommés ni 
compris ailleurs; produits de toute espèce à usage de 
colles ou d'adhésifs, conditionnés pour la vente au détail 
comme colles ou adhésifs, d'un poids net n'excédant pas 
1 kg 
3506 10 00  –  Produits de toute espèce à usage de colles ou d'adhésifs, 
conditionnés pour la vente au détail comme colles ou 
adhésifs, d'un poids net n'excédant pas 1 kg  
3506 10 00 10  –  –  Colles à base de carboxyméthyl  6,5  0  
– – autres  
3506 10 00 91  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
3506 10 00 98  – – –  autres  5  0  
– autres  
3506 91 00  –  –  Adhésifs à base de polymères des n  os 3901 à 3913 ou 
de caoutchouc  
3506 91 00 10  –  –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
3506 91 00 90  –  –  autres  2  0  
3506 99 00  –  –  autres  
3506 99 00 10  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  2  0  
3506 99 00 90  – – – – – –  autres  5  0  
3507  Enzymes; enzymes préparées non dénommées ni 
comprises ailleurs  
3507 10 00 00  – Présure et ses concentrats  5  0  
3507 90  –  autres  
3507 90 10 00  –  –  Lipoprotéine lipase  5  0  
3507 90 20 00  –  –  Aspergillus alkaline protéase  5  0  
3507 90 90 00  –  –  autres  5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 500  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
36 CHAPITRE 36 — POUDRES ET EXPLOSIFS; ARTI­
CLES DE PYROTECHNIE; ALLUMETTES; ALLIAGES 
PYROPHORIQUES; MATIÈRES INFLAMMABLES  
3601 00 00 00  Poudres propulsives  6,5  0  
3602 00 00 00  Explosifs préparés autres que les poudres propulsives  6,5  0  
3603 00  Mèches de sûreté; cordeaux détonants; amorces et capsules 
fulminantes; allumeurs; détonateurs électriques  
3603 00 10 00  – Mèches de sûreté; cordeaux détonants  6,5  0  
3603 00 90 00  – autres  6,5  0  
3604  Articles pour feux d'artifice, fusées de signalisation ou 
paragrêles et similaires, pétards et autres articles de pyro­
technie  
3604 10 00 00  – Articles pour feux d'artifice  6,5  0  
3604 90 00 00  – autres  6,5  0  
3605 00 00 00  Allumettes, autres que les articles de pyrotechnie du 
n o 3604  6,5 0  
3606  Ferrocérium et autres alliages pyrophoriques sous toutes 
formes; articles en matières inflammables cités à la 
note 2 du présent chapitre  
3606 10 00 00  – Combustibles liquides et gaz combustibles liquéfiés en 
récipients des types utilisés pour alimenter ou recharger 
les briquets ou les allumeurs, et d'une capacité n'excédant 
pas 300 cm  3 6,5 0  
3606 90  –  autres  
3606 90 10 00  –  –  Ferrocérium et autres alliages pyrophoriques sous 
toutes leurs formes  6,5 0  
3606 90 90 00  –  –  autres  6,5  0  
37 CHAPITRE 37 — PRODUITS PHOTOGRAPHIQUES 
OU CINÉMATOGRAPHIQUES  
3701  Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non 
impressionnés, en autres matières que le papier, le carton 
ou les textiles; films photographiques plans à développe­
ment et tirage instantanés, sensibilisés, non impressionnés, 
même en chargeurs  
3701 10  –  pour rayons X  
3701 10 10 00  –  –  à usage médical, dentaire ou vétérinaire  6,5  0  
3701 10 90 00  –  –  autres  6,5  0  
3701 20 00 00  – Films à développement et tirage instantanés  6,5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 501  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
3701 30 00 00  – autres plaques et films dont la dimension d'au moins un 
côté excède 255 mm  6,5 0  
– autres  
3701 91 00 00  –  –  pour la photographie en couleurs (polychrome)  6,5  0  
3701 99 00 00  –  –  autres  6,5  0  
3702  Pellicules photographiques sensibilisées, non impression­
nées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le 
carton ou les textiles; pellicules photographiques à déve­
loppement et tirage instantanés en rouleaux, sensibilisées, 
non impressionnées  
3702 10 00 00  – pour rayons X  6,5  0  
– autres pellicules, non perforées, d'une largeur n'excédant 
pas 105 mm  
3702 31  –  –  pour la photographie en couleurs (polychrome)  
3702 31 20 00  – – –  d'une longueur n'excédant pas 30 m  6,5  0  
– – – d'une longueur excédant 30 m  
3702 31 91 00  – – – –  Négatif de film couleur: 
— d'une largeur de 75 mm ou plus mais n'excédant 
pas 105 mm 
et 
— d'une longueur de 100 m ou plus, destiné à la 
fabrication de films pour appareils photogra­
phiques à développement instantané  6,5 0  
3702 31 98 00  – – – –  autres  6,5  0  
3702 32  –  –  autres, comportant une émulsion aux halogénures d'ar­
gent  
– – – d'une largeur n'excédant pas 35 mm  
3702 32 10 00  – – – –  Microfilms; films pour les arts graphiques  6,5  0  
3702 32 20 00  – – – –  autres  6,5  0  
– – – d'une largeur excédant 35 mm  
3702 32 31 00  – – – –  Microfilms  6,5  0  
3702 32 50 00  – – – –  Films pour les arts graphiques  6,5  0  
3702 32 80 00  – – – –  autres  6,5  0  
3702 39 00 00  –  –  autres  6,5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 502  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment  
– autres pellicules, non perforées, d'une largeur excédant 
105 mm  
3702 41 00 00  –  –  d'une largeur excédant 610 mm et d'une longueur excé­
dant 200 m, pour la photographie en couleurs (poly­
chrome)  6,5 0  
3702 42 00 00  –  –  d'une largeur excédant 610 mm et d'une longueur excé­
dant 200 m, autres que pour la photographie en 
couleurs  6,5 0  
3702 43 00 00  –  –  d'une largeur excédant 610 mm et d'une longueur n'ex­
cédant pas 200 m  6,5 0  
3702 44 00  –  –  d'une largeur excédant 105 mm mais n'excédant pas 
610 mm  
3702 44 00 10  – – –  d'une longueur n'excédant pas 200 m  6,5  0  
– – – d'une longueur excédant 200 m  
3702 44 00 91  – – – –  pour la photographie instantanée  6,5  0  
3702 44 00 99  – – – –  autres  2  0  
– autres pellicules, pour la photographie en couleurs (poly­
chrome)  
3702 51 00 00  –  –  d'une largeur n'excédant pas 16 mm et d'une longueur 
n'excédant pas 14 m  6,5 0  
3702 52 00 00  –  –  d'une largeur n'excédant pas 16 mm et d'une longueur 
excédant 14 m  6,5 0  
3702 53 00 00  –  –  d'une largeur excédant 16 mm mais n'excédant pas 
35 mm et d'une longueur n'excédant pas 30 m, pour 
diapositives  6,5 0  
3702 54  –  –  d'une largeur excédant 16 mm mais n'excédant pas 
35 mm et d'une longueur n'excédant pas 30 m, autres 
que pour diapositives  
3702 54 10 00  – – –  d'une largeur excédant 16 mm mais n'excédant pas 
24 mm  6,5 0  
3702 54 90 00  – – –  d'une largeur excédant 24 mm mais n'excédant pas 
35 mm  6,5 0  
3702 55 00 00  –  –  d'une largeur excédant 16 mm mais n'excédant pas 
35 mm et d'une longueur excédant 30 m  6,5 0  
3702 56 00 00  –  –  d'une largeur excédant 35 mm  6,5  0  
– autres  
3702 91  –  –  d'une largeur n'excédant pas 16 mm  
3702 91 20 00  – – –  Films pour les arts graphiques  6,5  0  
3702 91 80 00  – – –  autres  6,5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 503  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
3702 93  –  –  d'une largeur excédant 16 mm mais n'excédant pas 
35 mm et d'une longueur n'excédant pas 30 m  
3702 93 10 00  – – –  Microfilms; films pour les arts graphiques  6,5  0  
3702 93 90 00  – – –  autres  6,5  0  
3702 94  –  –  d'une largeur excédant 16 mm mais n'excédant pas 
35 mm et d'une longueur excédant 30 m  
3702 94 10 00  – – –  Microfilms; films pour les arts graphiques  6,5  0  
3702 94 90 00  – – –  autres  6,5  0  
3702 95 00 00  –  –  d'une largeur excédant 35 mm  6,5  0  
3703  Papiers, cartons et textiles, photographiques, sensibilisés, 
non impressionnés  
3703 10 00 00  – en rouleaux, d'une largeur excédant 610 mm  6,5  0  
3703 20  –  autres, pour la photographie en couleurs (polychrome)  
3703 20 10 00  –  –  pour images obtenues à partir de films inversibles  6,5  0  
3703 20 90 00  –  –  autres  6,5  0  
3703 90  –  autres  
3703 90 10 00  –  –  sensibilisés aux sels d'argent ou de platine  6,5  0  
3703 90 90 00  –  –  autres  6,5  0  
3704 00  Plaques, pellicules, films, papiers, cartons et textiles, 
photographiques, impressionnés mais non développés  
3704 00 10 00  – Plaques, pellicules et films  6,5  0  
3704 00 90 00  – autres  6,5  0  
3705  Plaques et pellicules, photographiques, impressionnées et 
développées, autres que les films cinématographiques  
3705 10 00 00  – pour la reproduction offset  6,5  0  
3705 90  –  autres  
3705 90 10 00  –  –  Microfilms  6,5  0  
3705 90 90 00  –  –  autres  6,5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 504  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
3706  Films cinématographiques, impressionnés et développés, 
comportant ou non l'enregistrement du son ou ne compor­
tant que l'enregistrement du son  
3706 10  –  d'une largeur de 35 mm ou plus  
3706 10 10 00  –  –  ne comportant que l'enregistrement du son  0  0  
– – autres  
3706 10 91 00  – – –  négatifs; positifs intermédiaires de travail  0  0  
3706 10 99 00  – – –  autres positifs  0  0  
3706 90  –  autres  
3706 90 10 00  –  –  ne comportant que l'enregistrement du son  6,5  0  
– – autres  
3706 90 31 00  – – –  négatifs; positifs intermédiaires de travail  6,5  0  
– – – autres positifs  
3706 90 51 00  – – – –  Films d'actualités  6,5  0  
– – – –  autres, d'une largeur  
3706 90 91 00  – – – – –  de moins de 10 mm  6,5  0  
3706 90 99 00  – – – – –  de 10 mm ou plus  6,5  0  
3707  Préparations chimiques pour usages photographiques, 
autres que les vernis, colles, adhésifs et préparations simi­
laires; produits non mélangés, soit dosés en vue d'usages 
photographiques, soit conditionnés pour la vente au détail 
pour ces mêmes usages et prêts à l'emploi  
3707 10 00 00  – Émulsions pour la sensibilisation des surfaces  6,5  0  
3707 90  –  autres  
– – Révélateurs et fixateurs  
– – – pour la photographie en couleurs (polychrome)  
3707 90 11 00  – – – –  pour films et plaques photographiques  6,5  0  
3707 90 19 00  – – – –  autres  6,5  0  
3707 90 30 00  – – –  autres  6,5  0  
3707 90 90 00  –  –  autres  6,5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 505  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
38 CHAPITRE 38 — PRODUITS DIVERS DES INDUS­
TRIES CHIMIQUES  
3801  Graphite artificiel; graphite colloïdal ou semi-colloïdal; 
préparations à base de graphite ou d'autre carbone, sous 
forme de pâtes, blocs, plaquettes ou d'autres demi-produits  
3801 10 00 00  – Graphite artificiel  5  0  
3801 20  –  Graphite colloïdal ou semi-colloïdal  
3801 20 10 00  –  –  Graphite colloïdal en suspension dans l'huile; graphite 
semi-colloïdal  5 0  
3801 20 90 00  –  –  autre  5  0  
3801 30 00 00  – Pâtes carbonées pour électrodes et pâtes similaires pour 
le revêtement intérieur des fours  5 0  
3801 90 00 00  – autres  5  0  
3802  Charbons activés; matières minérales naturelles activées; 
noirs d'origine animale, y compris le noir animal épuisé  
3802 10 00 00  – Charbons activés  0  0  
3802 90 00  –  autres  
3802 90 00 10  –  –  Argile blanchissante  2  0  
3802 90 00 90  –  –  autres  5  0  
3803 00  Tall oil , même raffiné  
3803 00 10 00  – brut 5  0  
3803 00 90 00  – autre  5  0  
3804 00  Lessives résiduaires de la fabrication des pâtes de cellu­
lose, même concentrées, désucrées ou traitées chimique­
ment, y compris les lignosulfonates, mais à l'exclusion 
du tall oil  du n  o 3803  
3804 00 10 00  – Lignosulfites  5  0  
3804 00 90 00  – autres  5  0  
3805  Essences de térébenthine, de bois de pin ou de papeterie au 
sulfate et autres essences terpéniques provenant de la 
distillation ou d'autres traitements des bois de conifères; 
dipentène brut; essence de papeterie au bisulfite et autres 
paracymènes bruts; huile de pin contenant l'alpha-terpinéol 
comme constituant principal  
3805 10  –  Essences de térébenthine, de bois de pin ou de papeterie 
au sulfate  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 506  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
3805 10 10 00  –  –  Essence de térébenthine  5  0  
3805 10 30 00  –  –  Essence de bois de pin  5  0  
3805 10 90 00  –  –  Essence de papeterie au sulfate  5  0  
3805 90  –  autres  
3805 90 10 00  –  –  Huile de pin  5  0  
3805 90 90 00  –  –  autres  5  0  
3806  Colophanes et acides résiniques, et leurs dérivés; essence 
de colophane et huiles de colophane; gommes fondues  
3806 10  –  Colophanes et acides résiniques  
3806 10 10 00  –  –  de gemme  5  0  
3806 10 90  –  –  autres  
3806 10 90 10  – – –  Colophanes de pin  6,5  0  
3806 10 90 90  – – –  autres  5  0  
3806 20 00 00  – Sels de colophanes, d'acides résiniques ou de dérivés de 
colophanes ou d'acides résiniques, autres que les sels des 
adducts de colophanes  5 0  
3806 30 00 00  – Gommes esters  5  0  
3806 90 00 00  – autres  5  0  
3807 00  Goudrons de bois; huiles de goudron de bois; créosote de 
bois; méthylène; poix végétales; poix de brasserie et prépa­
rations similaires à base de colophanes, d'acides résiniques 
ou de poix végétales  
3807 00 10 00  – Goudrons de bois  5  0  
3807 00 90 00  – autres  5  0  
3808  Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibi­
teurs de germination et régulateurs de croissance pour 
plantes, désinfectants et produits similaires, présentés 
dans des formes ou emballages de vente au détail ou à 
l'état de préparations ou sous forme d'articles tels que 
rubans, mèches et bougies soufrés et papier tue-mouches  
3808 50 00 00  – Marchandises mentionnées dans la note 1 de sous-posi­
tions du présent chapitre  0 0  
– autres  
3808 91  –  –  Insecticides  
3808 91 10 00  – – –  à base de pyréthrinoïdes  6,5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 507  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
3808 91 20 00  – – –  à base d'hydrocarbures chlorés  0  0  
3808 91 30 00  – – –  à base de carbamates  0  0  
3808 91 40  – – –  à base d'organo-phosphorés  
3808 91 40 10  – – – –  à base de diméthoate  6,5  0  
3808 91 40 90  – – – – –  autres  0  0  
3808 91 90 00  – – – –  autres  0  0  
3808 92  –  –  Fongicides  
– – – inorganiques  
3808 92 10 00  – – – –  Préparations cupriques  0  0  
3808 92 20 00  – – – –  autres  0  0  
– – – autres  
3808 92 30  – – – –  à base de dithiocarbamates  
3808 92 30 10  – – – – –  à base de thiourame  6,5  0  
3808 92 30 90  – – – – –  autres  0  0  
3808 92 40  – – – –  à base de benzimidazoles  
3808 92 40 10  – – – – –  à base de carbendazime  6,5  0  
3808 92 40 90  – – – – –  autres  0  0  
3808 92 50  – – – –  à base de diazoles ou de triazoles  
3808 92 50 10  – – – – –  à base de propyconazole  6,5  0  
3808 92 50 90  – – – – –  autres  0  0  
3808 92 60 00  – – – –  à base de diazines ou de morpholines  0  0  
3808 92 90 00  – – – –  autres  0  0  
3808 93  –  –  Herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de 
croissance pour plantes  
– – – Herbicides  
3808 93 11  – – – –  à base de phénoxyphytohormones  
3808 93 11 10  – – – – –  Acide 2,4-D  6,5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 508  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
3808 93 11 90  – – – – –  autres  0  0  
3808 93 13 00  – – – –  à base de triazines  0  0  
3808 93 15  – – – –  à base d'amides  
3808 93 15 10  – – – – –  à base d'acétochlore  6,5  0  
3808 93 15 90  – – – – –  autres  0  0  
3808 93 17 00  – – – –  à base de carbamates  0  0  
3808 93 21 00  – – – –  à base de dérivés de dinitroanilines  0  0  
3808 93 23 00  – – – –  à base de dérivés d'urée, d'uraciles ou de sulphony­
lurées  0 0  
3808 93 27  – – – –  autres  
3808 93 27 10  – – – – –  à base de dicamba  6,5  0  
3808 93 27 20  – – – – –  à base de glyphosate  6,5  0  
3808 93 27 90  – – – – –  autres  0  0  
3808 93 30 00  – – –  Inhibiteurs de germination  0  0  
3808 93 90 00  – – –  Régulateurs de croissance pour plantes  0  0  
3808 94  –  –  Désinfectants  
3808 94 10 00  – – –  à base de sels d'ammonium quaternaire  0  0  
3808 94 20 00  – – –  à base de composés halogénés  0  0  
3808 94 90 00  – – –  autres  0  0  
3808 99  –  –  autres  
3808 99 10 00  – – –  Rodenticides  0  0  
3808 99 90 00  – – –  autres  0  0  
3809  Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture 
ou de fixation de matières colorantes et autres produits et 
préparations (parements préparés et préparations pour le 
mordançage, par exemple), des types utilisés dans l'indus­
trie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les  
industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs  
3809 10  –  à base de matières amylacées  
3809 10 10 00  –  –  d'une teneur en poids de ces matières inférieure à 55 %  5  3  
3809 10 30 00  –  –  d'une teneur en poids de ces matières égale ou supé­
rieure à 55 % et inférieure à 70 %  5 3  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 509  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
3809 10 50 00  –  –  d'une teneur en poids de ces matières égale ou supé­
rieure à 70 % et inférieure à 83 %  5 3  
3809 10 90 00  –  –  d'une teneur en poids de ces matières égale ou supé­
rieure à 83 %  5 3  
– autres  
3809 91 00  –  –  des types utilisés dans l'industrie textile ou dans les 
industries similaires  
3809 91 00 10  – – –  Silicone organiques liquides hydrofuges  0  0  
3809 91 00 90  – – –  autres  0  0  
3809 92 00  –  –  des types utilisés dans l'industrie du papier ou dans les 
industries similaires  
3809 92 00 10  – – –  Silicone organiques liquides des types utilisés dans 
l'industrie du papier ou dans les industries similaires  0 0  
3809 92 00 90  – – –  autres  5  0  
3809 93 00 00  –  –  des types utilisés dans l'industrie du cuir ou dans les 
industries similaires  0 0  
3810  Préparations pour le décapage des métaux; flux à souder 
ou à braser et autres préparations auxiliaires pour le 
soudage ou le brasage des métaux; pâtes et poudres à 
souder ou à braser composées de métal et d'autres produits; 
préparations des types utilisés pour l'enrobage ou le four­
rage des électrodes ou des baguettes de soudage  
3810 10 00 00  – Préparations pour le décapage des métaux; pâtes et 
poudres à souder ou à braser composées de métal et 
d'autres produits  5 0  
3810 90  –  autres  
3810 90 10 00  –  –  Préparations des types utilisés pour l'enrobage ou le 
fourrage des électrodes ou des baguettes de soudage  5 0  
3810 90 90  –  –  autres  
3810 90 90 10  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
3810 90 90 90  – – –  autres  5  0  
3811  Préparations antidétonantes, inhibiteurs d'oxydation, addi­
tifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anticorro­
sifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales (y 
compris l'essence) ou pour autres liquides utilisés aux 
mêmes fins que les huiles minérales  
– Préparations antidétonantes  
3811 11  –  –  à base de composés du plomb  
3811 11 10 00  – – –  à base de plomb tétraéthyle  3  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 510  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
3811 11 90 00  – – –  autres  3  0  
3811 19 00 00  –  –  autres  3  0  
– Additifs pour huiles lubrifiantes  
3811 21 00 00  –  –  contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumi­
neux  2 0  
3811 29 00 00  –  –  autres  5  0  
3811 90 00 00  – autres  5  0  
3812  Préparations dites "accélérateurs de vulcanisation"; plasti­
fiants composites pour caoutchouc ou matières plastiques, 
non dénommés ni compris ailleurs; préparations antioxy­
dantes et autres stabilisateurs composites pour caoutchouc 
ou matières plastiques  
3812 10 00  –  Préparations dites "accélérateurs de vulcanisation"  
3812 10 00 10  –  –  à base de  N,N′-dithiodimorpholine (Sulfasan, Perhacit, 
Rhenogran DTDM, Rhenocure M)  6,5 0  
3812 10 00 90  –  –  autres  0  0  
3812 20  –  Plastifiants composites pour caoutchouc ou matières plas­
tiques  
3812 20 10 00  –  –  Mélange de réaction contenant du phtalate de benzyle 
et de 3-isobutyryloxy-1-isopropyl-2,2-diméthylpropyle, 
et du phtalate de benzyle et de 3-isobutyryloxy-2,2,4- 
triméthylpentyle  0 0  
3812 20 90 00  –  –  autres  0  0  
3812 30  –  Préparations antioxydantes et autres stabilisateurs compo­
sites pour caoutchouc ou matières plastiques  
3812 30 20 00  –  –  Préparations antioxydantes  0  0  
3812 30 80 00  –  –  autres  0  0  
3813 00 00 00  Compositions et charges pour appareils extincteurs; 
grenades et bombes extinctrices  5 0  
3814 00  Solvants et diluants organiques composites, non dénommés 
ni compris ailleurs; préparations conçues pour enlever les 
peintures ou les vernis  
3814 00 10 00  – à base d'acétate de butyle  0  0  
3814 00 90  –  autres  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 511  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment  
– – à base d'acétone, de xylène, de toluène, de 2-éthoxyé­
thanol, de solvants, de white spirit, d'éthanol  
3814 00 90 11  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
3814 00 90 19  – – –  autres  0  0  
3814 00 90 90  –  –  autres  0  0  
3815  Initiateurs de réaction, accélérateurs de réaction et prépa­
rations catalytiques, non dénommés ni compris ailleurs  
– Catalyseurs supportés  
3815 11 00  –  –  ayant comme substance active le nickel ou un composé 
de nickel  
3815 11 00 10  – – –  Méthane issu du reformage secondaire  6,5  0  
3815 11 00 91  – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automo­
biles  0 0  
3815 11 00 98  – – – –  autres  2  0  
3815 12 00 00  –  –  ayant comme substance active un métal précieux ou un 
composé de métal précieux  2 0  
3815 19  –  –  autres  
3815 19 10 00  – – –  Catalyseurs, sous forme de grains dont 90 % en poids 
ou plus sont de dimension n'excédant pas 10 micro­
mètres, constitués d'un mélange d'oxydes fixé sur un 
support en silicate de magnésium, contenant en 
poids: 
— 20 % ou plus mais pas plus de 35 % de cuivre, 
et 
— 2 % ou plus mais pas plus de 3 % de bismuth, et 
d'une densité apparente de 0,2 ou plus mais n'ex­
cédant pas 1,0  2 0  
3815 19 90  – – –  autres  
3815 19 90 10  – – – –  Catalyseurs de conversion du CO basse température, 
absorbants de composés soufrés à base de zinc, cata­
lyseurs pour la synthèse de l'ammoniac  6,5 0  
3815 19 90 90  – – – –  autres  2  0  
3815 90  –  autres  
3815 90 10 00  –  –  Catalyseurs constitués d'acétate d'éthyltriphénylphos­
phonium sous forme de solution dans du méthanol  2 0  
3815 90 90  –  –  autres  
3815 90 90 10  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 512  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
3815 90 90 90  – – –  autres  2  0  
3816 00 00 00  Ciments, mortiers, bétons et compositions similaires réfrac­
taires, autres que les produits du n  o 3801  5 0  
3817 00  Alkylbenzènes en mélanges et alkylnaphtalènes en 
mélanges, autres que ceux des n  os 2707 ou 2902  
3817 00 50 00  – Alkylbenzène linéaire  0,1  0  
3817 00 80 00  – autres  5  3  
3818 00  Éléments chimiques dopés en vue de leur utilisation en 
électronique, sous forme de disques, plaquettes ou 
formes analogues; composés chimiques dopés en vue de 
leur utilisation en électronique  
3818 00 10 00  – Silicium dopé  5  0  
3818 00 90 00  – autres  5  0  
3819 00 00  Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides 
préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant 
pas d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en 
contenant moins de 70 % en poids  
3819 00 00 10  – pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
3819 00 00 90  – autres  5  0  
3820 00 00  Préparations antigel et liquides préparés pour dégivrage  
3820 00 00 10  – pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  2,5  0  
3820 00 00 90  – autres  6,5  0  
3821 00 00  Milieux de culture préparés pour le développement et l'en­
tretien des micro-organismes (y compris les virus et les 
organismes similaires) ou des cellules végétales, humaines 
ou animales  
3821 00 00 10  – Milieux de culture préparés pour le développement des 
micro-organismes  2 0  
3821 00 00 90  – autres  0  0  
3822 00 00 00  Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout support et 
réactifs de diagnostic ou de laboratoire préparés, même 
présentés sur un support, autres que ceux des n  os 3002 
ou 3006; matériaux de référence certifiés  0 0  
3823  Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides 
de raffinage; alcools gras industriels  
– Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides 
de raffinage  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 513  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
3823 11 00 00  –  –  Acide stéarique  1  0  
3823 12 00 00  –  –  Acide oléique  1  0  
3823 13 00 00  –  –  Tall acides gras  5  0  
3823 19  –  –  autres  
3823 19 10 00  – – –  Acides gras distillés  5  0  
3823 19 30 00  – – –  Distillat d'acide gras  5  0  
3823 19 90 00  – – –  autres  5  0  
3823 70 00 00  – Alcools gras industriels  5  0  
3824  Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; 
produits chimiques et préparations des industries chimiques 
ou des industries connexes (y compris celles consistant en 
mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris 
ailleurs  
3824 10 00  –  Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie  
3824 10 00 10  –  –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
3824 10 00 90  –  –  autres  5  0  
3824 30 00 00  – Carbures métalliques non agglomérés mélangés entre eux 
ou avec des liants métalliques  5 0  
3824 40 00 00  – Additifs préparés pour ciments, mortiers ou bétons  5  0  
3824 50  –  Mortiers et bétons, non réfractaires  
3824 50 10 00  –  –  Béton prêt à la coulée  5  0  
3824 50 90 00  –  –  autres  5  0  
3824 60  –  Sorbitol, autre que celui du n  o 2905 44  
– – en solution aqueuse  
3824 60 11 00  – – –  contenant du D-mannitol dans une proportion infé­
rieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa 
teneur en D-glucitol  5 3  
3824 60 19 00  – – –  autre  5  3  
– – autre  
3824 60 91 00  – – –  contenant du D-mannitol dans une proportion infé­
rieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa 
teneur en D-glucitol  5 3  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 514  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
3824 60 99 00  – – –  autre  5  3  
– Mélanges contenant des dérivés halogénés du méthane, 
de l'éthane ou du propane  
3824 71 00 00  –  –  contenant des chlorofluorocarbures (CFC), même 
contenant des hydrochlorofluorocarbures (HCFC), des 
perfluorocarbures (PFC) ou des hydrofluorocarbures 
(HFC)  5 0  
3824 72 00 00  –  –  contenant du bromochlorodifluorométhane, du bromo­
trifluorométhane ou des dibromotétrafluoroéthanes  5 0  
3824 73 00 00  –  –  contenant des hydrobromofluorocarbures (HBFC)  5  0  
3824 74 00 00  –  –  contenant des hydrochlorofluorocarbures (HCFC), 
même contenant des perfluorocarbures (PFC) ou des 
hydrofluorocarbures (HFC), mais ne contenant pas de 
chlorofluorocarbures (CFC)  5 0  
3824 75 00 00  –  –  contenant du tétrachlorure de carbone  0  0  
3824 76 00 00  –  –  contenant du trichloroéthane-1,1,1 (méthylchloroforme)  0  0  
3824 77 00 00  –  –  contenant du bromométhane (bromure de méthyle) ou 
du bromochlorométhane  0 0  
3824 78 00 00  –  –  contenant des perfluorocarbures (PFC) ou des hydro­
fluorocarbures (HFC), mais ne contenant pas de chlo­
rofluorocarbures (CFC) ou d'hydrochlorofluorocarbures 
(HCFC)  5 0  
3824 79 00 00  –  –  autres  5  0  
– Mélanges et préparations contenant de l'oxiranne (oxyde 
d'éthylène), des polybromobiphényles (PBB), des poly­
chlorobiphényles (PCB), des polychloroterphényles 
(PCT) ou du phosphate de tris(2,3-dibromopropyle)  
3824 81 00 00  –  –  contenant de l'oxiranne (oxyde d'éthylène)  0  0  
3824 82 00 00  –  –  contenant des polybromobiphényles (PBB), des poly­
chloroterphényles (PCT) ou des polychlorobiphényles 
(PCB)  0 0  
3824 83 00 00  –  –  contenant du phosphate de tris(2,3-dibromopropyle)  0  0  
3824 90  –  autres  
3824 90 10 00  –  –  Sulfonates de pétrole, à l'exclusion des sulfonates de 
pétrole de métaux alcalins, d'ammonium ou d'éthanola­
mines; acides sulfoniques d'huiles de minéraux bitumi­
neux, thiophénés, et leurs sels  0 0  
3824 90 15 00  –  –  Échangeurs d'ions  5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 515  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
3824 90 20 00  –  –  Compositions absorbantes pour parfaire le vide dans les 
tubes ou valves électriques  5 0  
3824 90 25 00  –  –  Pyrolignites (de calcium, etc.); tartrate de calcium brut; 
citrate de calcium brut  5 0  
3824 90 30 00  –  –  Acides naphténiques, leurs sels insolubles dans l'eau et 
leurs esters  5 0  
3824 90 35 00  –  –  Préparations antirouille contenant des amines comme 
éléments actifs  5 0  
3824 90 40 00  –  –  Solvants et diluants composites inorganiques, pour 
vernis et produits similaires  5 0  
– – autres  
3824 90 45 00  – – –  Préparations désincrustantes et similaires  5  0  
3824 90 50  – – –  Préparations pour la galvanoplastie  
3824 90 50 10  – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automo­
biles  0 0  
3824 90 50 90  – – – –  autres  5  0  
3824 90 55 00  – – –  Mélanges de mono-, di- et tri-, esters d'acides gras du 
glycérol (émulsionnants de corps gras)  0 0  
– – – Produits et préparations utilisés à des fins pharmaceu­
tiques ou chirurgicales  
3824 90 61 00  – – – –  Produits intermédiaires obtenus au cours de la fabri­
cation d'antibiotiques, provenant de la fermentation 
de Streptomyces tenebrarius , même séchés, destinés 
à la fabrication de médicaments du n  o 3004 pour la 
médecine humaine  5 0  
3824 90 62 00  – – – –  Produits intermédiaires de la fabrication des sels de 
monensin  5 0  
3824 90 64 00  – – – –  autres  5  0  
3824 90 65 00  – – –  Produits auxiliaires du genre de ceux utilisés en 
fonderie (autres que ceux visés au n  o 3824 10 00)  5 0  
3824 90 70 00  – – –  Préparations ignifuges, hydrofuges et autres, utilisées 
pour la protection des constructions  5 0  
– – – autres  
3824 90 75 00  – – – –  Tranches de niobate de lithium, non dopées  5  0  
3824 90 80 00  – – – –  Mélange d'amines dérivées d'acides gras dimérisés, 
d'un poids moléculaire moyen de 520 ou plus mais 
n'excédant pas 550  5 0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 516  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
3824 90 85 00  – – – –  3-(1-Éthyl-1-méthylpropyl)isoxazole-5-ylamine sous 
forme de solution dans le toluène  5 0  
3824 90 98 00  – – – –  autres  0  0  
3825  Produits résiduaires des industries chimiques ou des indus­
tries connexes, non dénommés ni compris ailleurs; déchets 
municipaux; boues d'épuration; autres déchets mentionnés 
dans la note 6 du présent chapitre  
3825 10 00 00  – Déchets municipaux  0  0  
3825 20 00 00  – Boues d'épuration  0  0  
3825 30 00 00  – Déchets cliniques  0  0  
– Déchets de solvants organiques  
3825 41 00 00  –  –  halogénés  0  0  
3825 49 00 00  –  –  autres  0  0  
3825 50 00 00  – Déchets de solutions (liqueurs) décapantes pour métaux, 
de liquides hydrauliques, de liquides pour freins et de 
liquides antigel  0 0  
– autres déchets des industries chimiques ou des industries 
connexes  
3825 61 00 00  –  –  contenant principalement des constituants organiques  0  0  
3825 69 00 00  –  –  autres  0  0  
3825 90  –  autres  
3825 90 10 00  –  –  Oxydes de fer alcalinisés pour l'épuration des gaz  0  0  
3825 90 90 00  –  –  autres  0  0  
VII SECTION VII - MATIÈRES PLASTIQUES ET 
OUVRAGES EN CES MATIÈRES; CAOUTCHOUC ET 
OUVRAGES EN CAOUTCHOUC  
39 CHAPITRE 39 - MATIÈRES PLASTIQUES ET 
OUVRAGES EN CES MATIÈRES  
I. FORMES PRIMAIRES  
3901  Polymères de l'éthylène, sous formes primaires  
3901 10  –  Polyéthylène d'une densité inférieure à 0,94  
3901 10 10 00  –  –  Polyéthylène linéaire  0  0  
3901 10 90 00  –  –  autre  0  0  
3901 20  –  Polyéthylène d'une densité égale ou supérieure à 0,94  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 517  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
3901 20 10 00  –  –  Polyéthylène sous l'une des formes visées à la note 6 
point b) du présent chapitre, d'une densité de 0,958 ou 
plus à 23 °C contenant: 
— 50 mg/kg ou moins d'aluminium, 
— 2 mg/kg ou moins de calcium, 
— 2 mg/kg ou moins de chrome, 
— 2 mg/kg ou moins de fer, 
— 2 mg/kg ou moins de nickel, 
— 2 mg/kg ou moins de titane, 
— 8 mg/kg ou moins de vanadium, destiné à la fabri­
cation de polyéthylène chlorosulfoné  0 0  
3901 20 90 00  –  –  autres  0  0  
3901 30 00 00  – Copolymères d'éthylène et d'acétate de vinyle  0,05  0  
3901 90  –  autres  
3901 90 10 00  –  –  Résine ionomère constituée d'un sel d'un terpolymère 
d'éthylène, d'acrylate d'isobutyle et d'acide méthacryli­
que 5 0  
3901 90 20 00  –  –  Copolymère en bloc du type A-B-A, de polystyrène, de 
copolymère éthylène-butylène et de polystyrène, conte­
nant en poids 35 % ou moins de styrène, sous l'une des 
formes visées à la note 6 point b) du présent chapitre  5 0  
3901 90 90  –  –  autres  
3901 90 90 10  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
3901 90 90 90  – – –  autres  5  3  
3902  Polymères de propylène ou d'autres oléfines, sous formes 
primaires  
3902 10 00 00  – Polypropylène  0  0  
3902 20 00 00  – Polyisobutylène  5  3  
3902 30 00  –  Copolymères de propylène  
3902 30 00 10  –  –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
3902 30 00 90  –  –  autres  5  3  
3902 90  –  autres  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 518  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
3902 90 10 00  –  –  Copolymère en bloc du type A-B-A, de polystyrène, de 
copolymère éthylène-butylène et de polystyrène, conte­
nant en poids 35 % ou moins de styrène, sous l'une des 
formes visées à la note 6 point b) du présent chapitre  5 0  
3902 90 20 00  –  –  Poly(but-1-ène), copolymère de but-1-ène et d'éthylène 
contenant en poids 10 % ou moins d'éthylène, ou un 
mélange de poly(but-1-ène), polyéthylène et/ou poly­
propylène, contenant en poids 10 % ou moins de poly­
éthylène et/ou 25 % ou moins de polypropylène, sous 
l'une des formes visées à la note 6 point b) du présent 
chapitre  5 0  
3902 90 90 00  –  –  autres  5  3  
3903  Polymères du styrène, sous formes primaires  
– Polystyrène  
3903 11 00 00  –  –  expansible  6,5  3  
3903 19 00 00  –  –  autre  6,5  0  
3903 20 00 00  – Copolymères de styrène-acrylonitrile (SAN)  0  0  
3903 30 00 00  – Copolymères d'acrylonitrile-butadiène-styrène (ABS)  0  0  
3903 90  –  autres  
3903 90 10 00  –  –  Copolymères uniquement de styrène et d'alcool ally­
lique, ayant un indice d'acétyle égal ou supérieur à 175  0 0  
3903 90 20 00  –  –  Polystyrène bromé, contenant en poids 58 % ou plus 
mais pas plus de 71 % de brome, sous l'une des formes 
visées à la note 6 point b) du présent chapitre  0 0  
3903 90 90 00  –  –  autres  0  0  
3904  Polymères du chlorure de vinyle ou d'autres oléfines halo­
génées, sous formes primaires  
3904 10 00 00  – Poly(chlorure de vinyle), non mélangé à d'autres subs­
tances  0 0  
– autre poly(chlorure de vinyle)  
3904 21 00 00  –  –  non plastifié  5  3  
3904 22 00 00  –  –  plastifié  0  0  
3904 30 00 00  – Copolymères du chlorure de vinyle et d'acétate de vinyle  0  0  
3904 40 00 00  – autres copolymères du chlorure de vinyle  0  0  
3904 50  –  Polymères du chlorure de vinylidène  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 519  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
3904 50 10 00  –  –  Copolymère de chlorure de vinylidène et d'acrylonitrile, 
sous forme de billes expansibles d'un diamètre de 4 
micromètres ou plus mais n'excédant pas 20 micromè­
tres 0 0  
3904 50 90 00  –  –  autres  0  0  
– Polymères fluorés  
3904 61 00 00  –  –  Polytétrafluoroéthylène  0  0  
3904 69  –  –  autres  
3904 69 10 00  – – –  Poly(fluorure de vinyle) sous l'une des formes visées 
à la note 6 point b) du présent chapitre  0 0  
3904 69 90 00  – – –  autres  0  0  
3904 90 00 00  – autres  0  0  
3905  Polymères d'acétate de vinyle ou d'autres esters de vinyle, 
sous formes primaires; autres polymères de vinyle, sous 
formes primaires  
– Poly(acétate de vinyle)  
3905 12 00 00  –  –  en dispersion aqueuse  5  0  
3905 19 00 00  –  –  autre  5  0  
– Copolymères d'acétate de vinyle  
3905 21 00 00  –  –  en dispersion aqueuse  2  0  
3905 29 00 00  –  –  autres  5  0  
3905 30 00 00  – Poly(alcool vinylique), même contenant des groupes 
acétate non hydrolysés  2 0  
– autres  
3905 91 00 00  –  –  Copolymères  5  0  
3905 99  –  –  autres  
3905 99 10 00  – – –  Poly(formal de vinyle), sous l'une des formes visées à 
la note 6 point b) du présent chapitre, d'un poids 
moléculaire de 10 000 ou plus mais n'excédant pas 
40 000 et contenant en poids: 
— 9,5 % ou plus mais pas plus de 13 % de groupes 
acétyle, évalués en acétate de vinyle, 
et 
— 5 % ou plus mais pas plus de 6,5 % de groupes 
hydroxy, évalués en alcool vinylique  5 0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 520  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
3905 99 90 00  – – –  autres  5  0  
3906  Polymères acryliques, sous formes primaires  
3906 10 00 00  – Poly(méthacrylate de méthyle)  0  0  
3906 90  –  autres  
3906 90 10 00  –  –  Poly[ N-(3-hydroxyimino-1,1-diméthylbutyl)acrylamide]  0,5  0  
3906 90 20 00  –  –  Copolymère de 2-diisopropylaminoéthylméthacrylate et 
de décylméthacrylate, sous forme de solution dans du  
N,N-diméthylacétamide contenant en poids 55 % ou 
plus de copolymère  0,5 0  
3906 90 30 00  –  –  Copolymère d'acide acrylique et d'acrylate de 2-éthyl­
hexyle, contenant en poids 10 % ou plus mais pas plus 
de 11 % d'acrylate de 2-éthylhexyle  0,5 0  
3906 90 40 00  –  –  Copolymère d'acrylonitrile et d'acrylate de méthyle, 
modifié au moyen de polybutadiène-acrylonitrile 
(NBR)  0,5 0  
3906 90 50 00  –  –  Produits de polymérisation d'acide acrylique, méthacry­
late d'alkyle et de petites quantités d'autres monomères, 
destinés à être utilisés comme épaississants dans la 
production des pâtes pour l'impression des textiles  0,5 0  
3906 90 60 00  –  –  Copolymère d'acrylate de méthyle, d'éthylène et d'un 
monomère contenant un groupe carboxyle non terminal 
présent en tant que substituant, contenant en poids 
50 % ou plus d'acrylate de méthyle, même mélangé 
avec de la silice  0,5 0  
3906 90 90 00  –  –  autres  0  0  
3907  Polyacétals, autres polyéthers et résines époxydes, sous 
formes primaires; polycarbonates, résines alkydes, poly­
esters allyliques et autres polyesters, sous formes primaires  
3907 10 00 00  – Polyacétals  5  0  
3907 20  –  autres polyéthers  
– – Polyéther-alcools  
3907 20 11 00  – – –  Polyéthylèneglycols  5  0  
– – – autres  
3907 20 21 00  – – – –  d'un indice d'hydroxyle n'excédant pas 100  1  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 521  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
3907 20 29 00  – – – –  autres  0  0  
– – autres  
3907 20 91 00  – – –  Copolymère de 1-chloro-2,3-époxypropane et d'oxyde 
d'éthylène  5 0  
3907 20 99 00  – – –  autres  5  0  
3907 30 00 00  – Résines époxydes  0  0  
3907 40 00 00  – Polycarbonates  0  0  
3907 50 00 00  – Résines alkydes  0  0  
3907 60  –  Poly(éthylène téréphtalate)  
3907 60 20 00  –  –  d'un indice de viscosité de 78 ml/g ou plus  1  3  
3907 60 80 00  –  –  autre  1  3  
3907 70 00 00  – Poly(acide lactique)  0  0  
– autres polyesters  
3907 91  –  –  non saturés  
3907 91 10  – – –  liquides  
3907 91 10 10  – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automo­
biles  1 0  
3907 91 10 90  – – – –  autres  2  0  
3907 91 90 00  – – –  autres  5  0  
3907 99  –  –  autres  
– – – d'un indice d'hydroxyle n'excédant pas 100  
3907 99 11 00  – – – –  Poly(éthylènenaphtalène-2,6-dicarboxylate)  5  0  
3907 99 19  – – – –  autres  
3907 99 19 10  – – – – –  Polybutylène téréphthalate d'une densité au moins 
égale à 1,29 g/сm  3 , mais ne dépassant pas 1,33 g/сm  3 2 3  
3907 99 19 90  – – – – –  autres  5  3  
– – – autres  
3907 99 91 00  – – – –  Poly(éthylènenaphtalène-2,6-dicarboxylate)  5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 522  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
3907 99 98 00  – – – –  autres  0  0  
3908  Polyamides sous formes primaires  
3908 10 00  –  Polyamide-6,-11,-12,-6,6,-6,9,-6,10 ou-6,12  
3908 10 00 10  –  –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  2  0  
3908 10 00 90  –  –  autres  5  0  
3908 90 00 00  – autres  6,5  0  
3909  Résines aminiques, résines phénoliques et polyuréthannes, 
sous formes primaires  
3909 10 00 00  – Résines uréiques; résines de thiourée  5  0  
3909 20 00 00  – Résines mélaminiques  5  0  
3909 30 00 00  – autres résines aminiques  5  0  
3909 40 00 00  – Résines phénoliques  0  0  
3909 50  –  Polyuréthannes  
3909 50 10 00  –  –  Polyuréthanne obtenu à partir de 2,2′-( tert-butyli­
mino)diéthanol et de 4,4′-méthylènedicyclohexyldii­
socyanate, sous forme de solution dans du  N,N-dimé­
thylacétamide, contenant en poids 50 % ou plus de 
polymère  5 0  
3909 50 90  –  –  autres  
3909 50 90 10  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
3909 50 90 90  – – –  autres  5  0  
3910 00 00  Silicones sous formes primaires  
3910 00 00 10  – Huiles silicone  6,5  0  
3910 00 00 50  – Élastomères silicone  2  0  
3910 00 00 90  – autres  5  0  
3911  Résines de pétrole, résines de coumarone-indène, polyter­
pènes, polysulfures, polysulfones et autres produits 
mentionnés dans la note 3 du présent chapitre, non 
dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires  
3911 10 00 00  – Résines de pétrole, résines de coumarone, résines d'in­
dène, résines de coumarone-indène et polyterpènes  0 0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 523  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
3911 90  –  autres  
– – Produits de polymérisation de réorganisation ou de 
condensation, même modifiés chimiquement  
3911 90 11 00  – – –  Poly(oxy-1,4-phénylènesulfonyl-1,4-phénylèneoxy- 
1,4-phénylèneisopropylidène-1,4-phénylène), sous 
l'une des formes visées à la note 6 point b) du 
présent chapitre  5 0  
3911 90 13 00  – – –  Poly(thio-1,4-phénylène)  5  0  
3911 90 19 00  – – –  autres  5  0  
– – autres  
3911 90 91 00  – – –  Copolymère de  p-crésol et divinylbenzène, sous 
forme de solution dans du  N,N-diméthylacétamide, 
contenant en poids 50 % ou plus de polymère  5 0  
3911 90 93 00  – – –  Copolymères de vinyltoluène et d'alpha-méthyls­
tyrène, hydrogénés  5 0  
3911 90 99 00  – – –  autres  5  0  
3912  Cellulose et ses dérivés chimiques, non dénommés ni 
compris ailleurs, sous formes primaires  
– Acétates de cellulose  
3912 11 00 00  –  –  non plastifiés  0  0  
3912 12 00 00  –  –  plastifiés  0  0  
3912 20  –  Nitrates de cellulose (y compris les collodions)  
– – non plastifiés  
3912 20 11 00  – – –  Collodions et celloïdine  0  0  
3912 20 19 00  – – –  autres  0  0  
3912 20 90 00  –  –  plastifiés  0  0  
– Éthers de cellulose  
3912 31 00 00  –  –  Carboxyméthylcellulose et ses sels  6,5  0  
3912 39  –  –  autres  
3912 39 10 00  – – –  Éthylcellulose  0  0  
3912 39 20 00  – – –  Hydroxypropylcellulose  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 524  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
3912 39 80 00  – – –  autres  0  0  
3912 90  –  autres  
3912 90 10 00  –  –  Esters de la cellulose  0  0  
3912 90 90 00  –  –  autres  0  0  
3913  Polymères naturels (acide alginique, par exemple) et poly­
mères naturels modifiés (protéines durcies, dérivés 
chimiques du caoutchouc naturel, par exemple), non 
dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires  
3913 10 00 00  – Acide alginique, ses sels et ses esters  5  0  
3913 90 00  –  autres  
3913 90 00 10  –  –  Dextran  0,1  0  
3913 90 00 90  –  –  autres  5  0  
3914 00 00 00  Échangeurs d'ions à base de polymères des n  os 3901 à 
3913, sous formes primaires  6,5 0  
II. DÉCHETS, ROGNURES ET DÉBRIS; DEMI- 
PRODUITS; OUVRAGES  
3915  Déchets, rognures et débris de matières plastiques  
3915 10 00 00  – de polymères de l'éthylène  5  0  
3915 20 00 00  – de polymères du styrène  5  0  
3915 30 00 00  – de polymères du chlorure de vinyle  5  0  
3915 90  –  d'autres matières plastiques  
– – en produits de polymérisation d'addition  
3915 90 11 00  – – –  de polymères du propylène  2  0  
3915 90 18 00  – – –  autres  2  0  
3915 90 90 00  –  –  autres  2  0  
3916  Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe 
transversale excède 1 mm (monofils), joncs, bâtons et 
profilés, même ouvrés en surface mais non autrement 
travaillés, en matières plastiques  
3916 10 00  –  en polymères de l'éthylène  
3916 10 00 10  –  –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 525  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
3916 10 00 90  –  –  autres  5  0  
3916 20  –  en polymères du chlorure de vinyle  
3916 20 10  –  –  en poly(chlorure de vinyle)  
3916 20 10 10  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
3916 20 10 90  – – –  autres  5  0  
3916 20 90 00  –  –  autres  5  0  
3916 90  –  en autres matières plastiques  
– – en produits de polymérisation de réorganisation ou de 
condensation, même modifiés chimiquement  
3916 90 11  – – –  en polyesters  
3916 90 11 10  – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automo­
biles  2 0  
3916 90 11 90  – – – –  autres  5  0  
3916 90 13 00  – – –  en polyamides  5  0  
3916 90 15 00  – – –  en résines époxydes  5  0  
3916 90 19 00  – – –  autres  5  0  
– – en produits de polymérisation d'addition  
3916 90 51 00  – – –  en polymères de propylène  5  0  
3916 90 59 00  – – –  autres  5  0  
3916 90 90 00  –  –  autres  5  0  
3917  Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, 
raccords, par exemple), en matières plastiques  
3917 10  –  Boyaux artificiels en protéines durcies ou en matières 
plastiques cellulosiques  
3917 10 10 00  –  –  en protéines durcies  6,5  0  
3917 10 90 00  –  –  en matières plastiques cellulosiques  5  0  
– Tubes et tuyaux rigides  
3917 21  –  –  en polymères de l'éthylène  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 526  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
3917 21 10 00  – – –  obtenus sans soudure ni collage et d'une longueur 
excédant la plus grande dimension de la coupe trans­
versale, même ouvrés en surface mais non autrement 
travaillés  5 0  
3917 21 90  – – –  autres  
3917 21 90 10  – – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automo­
biles  0 0  
3917 21 90 30  – – – –  munis d'accessoires, destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
3917 21 90 90  – – – –  autres  5  0  
3917 22  –  –  en polymères du propylène  
3917 22 10 00  – – –  obtenus sans soudure ni collage et d'une longueur 
excédant la plus grande dimension de la coupe trans­
versale, même ouvrés en surface mais non autrement 
travaillés  5 0  
3917 22 90  – – –  autres  
3917 22 90 30  – – – –  munis d'accessoires, destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
3917 22 90 90  – – – –  autres  5  0  
3917 23  –  –  en polymères du chlorure de vinyle  
3917 23 10 00  – – –  obtenus sans soudure ni collage et d'une longueur 
excédant la plus grande dimension de la coupe trans­
versale, même ouvrés en surface mais non autrement 
travaillés  5 0  
3917 23 90  – – –  autres  
3917 23 90 30  – – – –  munis d'accessoires, destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
3917 23 90 90  – – – –  autres  5  0  
3917 29  –  –  en autres matières plastiques  
– – – obtenus sans soudure ni collage et d'une longueur 
excédant la plus grande dimension de la coupe trans­
versale, même ouvrés en surface mais non autrement 
travaillés  
3917 29 12 00  – – – –  en produits de polymérisation de réorganisation ou 
de condensation, même modifiés chimiquement  5 0  
3917 29 15 00  – – – –  en produits de polymérisation d'addition  5  0  
3917 29 19 00  – – – –  autres  5  0  
3917 29 90  – – –  autres  
3917 29 90 10  – – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automo­
biles  0 0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 527  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
3917 29 90 30  – – – –  munis d'accessoires, destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
3917 29 90 90  – – – –  autres  5  0  
– autres tubes et tuyaux  
3917 31 00  –  –  Tubes et tuyaux souples pouvant supporter au 
minimum une pression de 27,6 MPa  
3917 31 00 30  – – –  munis d'accessoires, destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
3917 31 00 90  – – –  autres  2  0  
3917 32  –  –  autres, non renforcés d'autres matières ni autrement 
associés à d'autres matières, sans accessoires  
– – – obtenus sans soudure ni collage et d'une longueur 
excédant la plus grande dimension de la coupe trans­
versale, même ouvrés en surface mais non autrement 
travaillés  
3917 32 10 00  – – – –  en produits de polymérisation de réorganisation ou 
de condensation, même modifiés chimiquement  5 0  
– – – –  en produits de polymérisation d'addition  
3917 32 31  – – – – –  en polymères de l'éthylène  
3917 32 31 10  – – – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules auto­
mobiles  0 0  
3917 32 31 90  – – – – – –  autres  5  0  
3917 32 35 00  – – – – –  en polymères du chlorure de vinyle  5  0  
3917 32 39 00  – – – – –  autres  5  0  
3917 32 51 00  – – – –  autres  5  0  
– – – autres  
3917 32 91 00  – – – –  Boyaux artificiels  6,5  0  
3917 32 99 00  – – – –  autres  5  0  
3917 33 00  –  –  autres, non renforcés d'autres matières ni autrement 
associés à d'autres matières, avec accessoires  
3917 33 00 30  – – –  munis d'accessoires, destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
3917 33 00 90  – – –  autres  5  0  
3917 39  –  –  autres  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 528  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment  
– – – obtenus sans soudure ni collage et d'une longueur 
excédant la plus grande dimension de la coupe trans­
versale, même ouvrés en surface mais non autrement 
travaillés  
3917 39 12 00  – – – –  en produits de polymérisation de réorganisation ou 
de condensation, même modifiés chimiquement  5 0  
3917 39 15 00  – – – –  en produits de polymérisation d'addition  5  0  
3917 39 19 00  – – – –  autres  5  0  
3917 39 90  – – –  autres  
3917 39 00 30  – – – –  munis d'accessoires, destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
3917 39 00 90  – – – –  autres  5  0  
3917 40 00  –  Accessoires  
3917 40 00 30  –  –  des types utilisés pour véhicules aériens  0,5  0  
3917 40 00 90  –  –  autres  6,5  0  
3918  Revêtements de sols en matières plastiques, même auto- 
adhésifs, en rouleaux ou sous formes de carreaux ou de 
dalles; revêtements de murs ou de plafonds en matières 
plastiques définis dans la note 9 du présent chapitre  
3918 10  –  en polymères du chlorure de vinyle  
3918 10 10  –  –  consistant en un support imprégné, enduit ou recouvert 
de poly(chlorure de vinyle)  
3918 10 10 10  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  2  0  
3918 10 10 90  – – –  autres  5  0  
3918 10 90 00  –  –  autres  5  0  
3918 90 00 00  – en autres matières plastiques  5  0  
3919  Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres 
formes plates, auto-adhésifs, en matières plastiques, 
même en rouleaux  
3919 10  –  en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 20 cm  
– – Bandes dont l'enduit consiste en caoutchouc, naturel ou 
synthétique, non vulcanisé  
3919 10 11 00  – – –  en poly(chlorure de vinyle) plastifié ou en polyéthy­
lène 6,5 0  
3919 10 13 00  – – –  en poly(chlorure de vinyle) non plastifié  6,5  0  
3919 10 15 00  – – –  en polypropylène  6,5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 529  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
3919 10 19 00  – – –  autres  6,5  0  
– – autres  
– – – en produits de polymérisation de réorganisation ou de 
condensation, même modifiés chimiquement  
3919 10 31 00  – – – –  en polyesters  5  0  
3919 10 38 00  – – – –  autres  5  0  
– – – en produits de polymérisation d'addition  
3919 10 61 00  – – – –  en poly(chlorure de vinyle) plastifié ou en polyéthy­
lène 5 0  
3919 10 69 00  – – – –  autres  5  0  
3919 10 90  – – –  autres  
3919 10 90 10  – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automo­
biles  0 0  
3919 10 90 90  – – – –  autres  5  0  
3919 90  –  autres  
3919 90 10 00  –  –  ouvrés autrement qu'en surface, ou découpés de forme 
autre que carrée ou rectangulaire  5 0  
– – autres  
– – – en produits de polymérisation de réorganisation ou de 
condensation, même modifiés chimiquement  
3919 90 31 00  – – – –  en polycarbonates, résines alkydes, polyesters ally­
liques ou autres polyesters  5 0  
3919 90 38 00  – – – –  autres  5  0  
– – – en produits de polymérisation d'addition  
3919 90 61 00  – – – –  en poly(chlorure de vinyle) plastifié ou en polyéthy­
lène 5 0  
3919 90 69 00  – – – –  autres  5  0  
3919 90 90 00  – – –  autres  5  0  
3920  Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en 
matières plastiques non alvéolaires, non renforcées, ni stra­
tifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à 
d'autres matières  
3920 10  –  en polymères de l'éthylène  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 530  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment  
– – d'une épaisseur n'excédant pas 0,125 mm  
– – – en polyéthylène d'une densité  
– – – –  inférieure à 0,94  
3920 10 23 00  – – – – –  Feuille en polyéthylène, d'une épaisseur de 20 
micromètres ou plus mais n'excédant pas 40 
micromètres, destinée à la fabrication de film 
photorésistant pour les semi-conducteurs ou des 
circuits imprimés  6,5 0  
– – – – –  autres  
– – – – – –  non imprimées  
3920 10 24 00  – – – – – – –  Feuilles étirables  6,5  0  
3920 10 26 00  – – – – – – –  autres  6,5  0  
3920 10 27 00  – – – – – –  imprimées  6,5  0  
3920 10 28 00  – – – –  égale ou supérieure à 0,94  6,5  0  
3920 10 40 00  – – –  autres  6,5  0  
– – d'une épaisseur excédant 0,125 mm  
3920 10 81 00  – – –  Pâte à papier synthétique, sous forme de feuilles 
humides, composée de fibrilles non cohérentes en 
polyéthylène, mélangées ou non à des fibres de cellu­
lose dans une proportion de 15 % ou moins, conte­
nant, comme agent humidifiant, de poly(alcool viny­
lique) dissous dans l'eau  6,5 0  
3920 10 89  – – –  autres  
3920 10 89 10  – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automo­
biles  0 0  
3920 10 89 90  – – – –  autres  6,5  0  
3920 20  –  en polymères du propylène  
– – d'une épaisseur n'excédant pas 0,10 mm  
3920 20 21 00  – – –  biaxialement orientés  6,5  3  
3920 20 29 00  – – –  autres  0  0  
– – d'une épaisseur excédant 0,10 mm  
– – – Bandes d'une largeur excédant 5 mm mais n'excédant 
pas 20 mm, des types utilisés pour l'emballage  
3920 20 71 00  – – – –  Bandes décoratives  5  3  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 531  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
3920 20 79 00  – – – –  autres  6,5  3  
3920 20 90  – – –  autres  
3920 20 90 10  – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automo­
biles  0 0  
3920 20 90 90  – – – –  autres  5  3  
3920 30 00  –  en polymères du styrène  
3920 30 00 10  –  –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
3920 30 00 90  –  –  autres  2  3  
– en polymères du chlorure de vinyle  
3920 43  –  –  contenant en poids au moins 6 % de plastifiants  
3920 43 10 00  – – –  d'une épaisseur n'excédant pas 1 mm  0  0  
3920 43 90  – – –  d'une épaisseur excédant 1 mm  
3920 43 90 10  – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automo­
biles  0 0  
3920 43 90 90  – – – –  autres  5  3  
3920 49  –  –  autres  
3920 49 10 00  – – –  d'une épaisseur n'excédant pas 1 mm  5  3  
3920 49 90 00  – – –  d'une épaisseur excédant 1 mm  5  3  
– en polymères acryliques  
3920 51 00 00  –  –  en poly(méthacrylate de méthyle)  0  0  
3920 59  –  –  autres  
3920 59 10 00  – – –  Copolymère d'esters acryliques et méthacryliques, 
sous forme de film de pellicule d'une épaisseur n'ex­
cédant pas 150 micromètres  5 0  
3920 59 90 00  – – –  autres  5  3  
– en polycarbonates, en résines alkydes, en polyesters ally­
liques ou en autres polyesters  
3920 61 00 00  –  –  en polycarbonates  5  3  
3920 62  –  –  en poly(éthylène téréphtalate)  
– – – d'une épaisseur n'excédant pas 0,35 mm  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 532  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
3920 62 11 00  – – – –  Pellicule en poly(éthylène téréphtalate), d'une épais­
seur de 72 micromètres ou plus mais n'excédant pas 
79 micromètres, destinées à la fabrication de disques 
magnétiques souples  2 0  
3920 62 13 00  – – – –  Feuilles en poly(éthylène téréphtalate), d'une épais­
seur de 100 micromètres ou plus mais n'excédant 
pas 150 micromètres, destinées à la fabrication de 
plaques d'impression photopolymères  2 0  
3920 62 19  – – – –  autres  
3920 62 19 10  – – – – –  Feuilles en polyéthylène téréphtalate, d'une épais­
seur n'excédant pas 50 micromètres  2 3  
3920 62 19 90  – – – – –  autres  5  3  
3920 62 90 00  – – –  d'une épaisseur excédant 0,35 mm  5  3  
3920 63 00 00  –  –  en polyesters non saturés  5  3  
3920 69 00 00  –  –  en autres polyesters  5  3  
– en cellulose ou en ses dérivés chimiques  
3920 71  –  –  en cellulose régénérée  
3920 71 10 00  – – –  Feuilles, pellicules, bandes ou lames, enroulées ou 
non, d'une épaisseur inférieure à 0,75 mm  5 3  
3920 71 90 00  – – –  autres  5  3  
3920 73  –  –  en acétate de cellulose  
3920 73 10 00  – – –  Pellicules en rouleaux ou en bandes, pour la cinéma­
tographie ou la photographie  5 3  
3920 73 50 00  – – –  Feuilles, pellicules, bandes ou lames, enroulées ou 
non, d'une épaisseur inférieure à 0,75 mm  5 3  
3920 73 90 00  – – –  autres  5  3  
3920 79  –  –  en autres dérivés de la cellulose  
3920 79 10  – – –  en fibre vulcanisée  
3920 79 10 10  – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automo­
biles  0 0  
3920 79 10 90  – – – –  autres  5  0  
3920 79 90 00  – – –  autres  5  3  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 533  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment  
– en autres matières plastiques  
3920 91 00 00  –  –  en poly(butyral de vinyle)  2  3  
3920 92 00 00  –  –  en polyamides  5  3  
3920 93 00 00  –  –  en résines aminiques  5  3  
3920 94 00 00  –  –  en résines phénoliques  5  3  
3920 99  –  –  en autres matières plastiques  
– – – en produits de polymérisation de réorganisation ou de 
condensation, même modifiés chimiquement  
3920 99 21 00  – – – –  Feuilles ou lames en polyimide, non enduites, ou 
seulement enduite ou recouvertes de matières plas­
tiques  2 0  
3920 99 28 00  – – – –  autres  5  3  
– – – en produits de polymérisation d'addition  
3920 99 51 00  – – – –  Feuilles en poly(fluorure de vinyle)  5  0  
3920 99 53 00  – – – –  Membrane échangeuse d'ions, en matière plastique 
fluorée, destinée à être utilisée dans des cellules 
d'électrolyse chlore-soude  5 0  
3920 99 55 00  – – – –  Feuille en poly(alcool vinylique), biaxialement 
orientée, non enduite, d'une épaisseur n'excédant 
pas 1 mm et contenant en poids 97 % ou plus de 
poly(alcool vinylique)  5 0  
3920 99 59 00  – – – –  autres  5  3  
3920 99 90 00  – – –  autres  5  3  
3921  Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en 
matières plastiques  
– Produits alvéolaires  
3921 11 00 00  –  –  en polymères du styrène  5  0  
3921 12 00 00  –  –  en polymères du chlorure de vinyle  0  0  
3921 13  –  –  en polyuréthannes  
3921 13 10  – – –  flexibles  
3921 13 10 10  – – – –  en mousse de polyuréthanne  6,5  0  
3921 13 10 90  – – – –  autres  5  0  
3921 13 90 00  – – –  autres  5  0  
3921 14 00 00  –  –  en cellulose régénérée  5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 534  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
3921 19 00 00  –  –  en autres matières plastiques  0  0  
3921 90  –  autres  
– – en produits de polymérisation de réorganisation ou de 
condensation, même modifiés chimiquement  
– – – en polyesters  
3921 90 11 00  – – – –  Feuilles et plaques ondulées  5  0  
3921 90 19 00  – – – –  autres  5  3  
3921 90 30 00  – – –  en résines phénoliques  5  0  
– – – en résines aminiques  
– – – –  stratifiées  
3921 90 41 00  – – – – –  sous haute pression, avec couche décorative sur 
une ou sur les deux faces  5 0  
3921 90 43 00  – – – – –  autres  5  0  
3921 90 49 00  – – – –  autres  5  0  
3921 90 55 00  – – –  autres  5  0  
3921 90 60 00  –  –  en produits de polymérisation d'addition  5  0  
3921 90 90 00  –  –  autres  5  0  
3922  Baignoires, douches, éviers, lavabos, bidets, cuvettes d'ai­
sance et leurs sièges et couvercles, réservoirs de chasse et 
articles similaires pour usages sanitaires ou hygiéniques, en 
matières plastiques  
3922 10 00 00  – Baignoires, douches, éviers et lavabos  6,5  0  
3922 20 00 00  – Sièges et couvercles de cuvettes d'aisance  6,5  0  
3922 90 00 00  – autres  6,5  0  
3923  Articles de transport ou d'emballage, en matières plas­
tiques; bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs 
de fermeture, en matières plastiques  
3923 10 00 00  – Boîtes, caisses, casiers et articles similaires  6,5  0  
– Sacs, sachets, pochettes et cornets  
3923 21 00 00  –  –  en polymères de l'éthylène  6,5  3  
3923 29  –  –  en autres matières plastiques  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 535  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
3923 29 10 00  – – –  en poly(chlorure de vinyle)  6,5  0  
3923 29 90 00  – – –  autres  2  0  
3923 30  –  Bonbonnes, bouteilles, flacons et articles similaires  
3923 30 10 00  –  –  d'une contenance n'excédant pas 2 l  6,5  0  
3923 30 90 00  –  –  d'une contenance excédant 2 l  6,5  0  
3923 40  –  Bobines, fusettes, canettes et supports similaires  
3923 40 10 00  –  –  Bobines et supports similaires pour l'enroulement de 
films et pellicules photographiques et cinématogra­
phiques ou de bandes, films, etc., visés aux n  os 8523 
et 8524  5 0  
3923 40 90 00  –  –  autres  5  0  
3923 50  –  Bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de 
fermeture  
3923 50 10 00  –  –  Capsules de bouchage ou de surbouchage  6,5  0  
3923 50 90 00  –  –  autres  6,5  0  
3923 90  –  autres  
3923 90 10 00  –  –  Filets extrudés sous forme tubulaire  6,5  0  
3923 90 90 00  –  –  autres  6,5  0  
3924  Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domes­
tique et articles d'hygiène ou de toilette, en matières plas­
tiques  
3924 10 00 00  – Vaisselle et autres articles pour le service de la table ou 
de la cuisine  6,5 0  
3924 90  –  autres  
– – en cellulose régénérée  
3924 90 11 00  – – –  Éponges  6,5  0  
3924 90 19 00  – – –  autres  6,5  0  
3924 90 90 00  –  –  autres  5  0  
3925  Articles d'équipement pour la construction, en matières 
plastiques, non dénommés ni compris ailleurs  
3925 10 00 00  – Réservoirs, foudres, cuves et récipients analogues, d'une 
contenance excédant 300 l  5 0  
3925 20 00 00  – Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils  5  0  
3925 30 00 00  – Volets, stores (y compris les stores vénitiens) et articles 
similaires, et leurs parties  5 0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 536  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
3925 90  –  autres  
3925 90 10 00  –  –  Accessoires et garnitures destinés à être fixés à 
demeure aux portes, fenêtres, escaliers, murs ou 
autres parties de bâtiment  2 0  
3925 90 20 00  –  –  Profilés et chemins de câbles pour canalisations élec­
triques  5 0  
3925 90 80 00  –  –  autres  5  0  
3926  Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en 
autres matières des n  os 3901 à 3914  
3926 10 00 00  – Articles de bureau et articles scolaires  5  0  
3926 20 00 00  – Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les 
gants, mitaines et moufles)  5 0  
3926 30 00  –  Garnitures pour meubles, carrosseries ou similaires  
3926 30 00 10  –  –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
3926 30 00 90  –  –  autres  5  0  
3926 40 00 00  – Statuettes et autres objets d'ornementation  5  0  
3926 90  –  autres  
3926 90 50 00  –  –  Paniers et articles similaires pour filtrer l'eau à l'entrée 
des égouts  5 0  
– – autres  
3926 90 92  – – –  fabriqués à partir de feuilles  
3926 90 92 30  – – – –  à usages techniques, destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
3926 90 92 90  – – – –  autres  5  0  
3926 90 97  – – –  autres  
3926 90 97 10  – – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automo­
biles  0 0  
3926 90 97 20  – – – –  Scellés numérotés; dispositifs de contrôle d'accès  5  0  
3926 90 97 30  – – – –  à usages techniques, destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
3926 90 97 90  – – – –  autres  0  0  
40 CHAPITRE 40 - CAOUTCHOUC ET OUVRAGES EN 
CAOUTCHOUC  
4001  Caoutchouc naturel, balata, gutta-percha, guayule, chicle et 
gommes naturelles analogues, sous formes primaires ou en 
plaques, feuilles ou bandes  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 537  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
4001 10 00 00  – Latex de caoutchouc naturel, même prévulcanisé  0  0  
– Caoutchouc naturel sous d'autres formes  
4001 21 00 00  –  –  Feuilles fumées  0  0  
4001 22 00 00  –  –  Caoutchoucs techniquement spécifiés (TSNR)  0  0  
4001 29 00 00  –  –  autres  0  0  
4001 30 00 00  – Balata, gutta-percha, guayule, chicle et gommes natu­
relles analogues  0 0  
4002  Caoutchouc synthétique et factice pour caoutchouc dérivé 
des huiles, sous formes primaires ou en plaques, feuilles 
ou bandes; mélanges des produits du n  o 4001 avec des 
produits de la présente position, sous formes primaires 
ou en plaques, feuilles ou bandes  
– Caoutchouc styrène-butadiène (SBR); caoutchouc 
styrène-butadiène carboxylé (XSBR)  
4002 11 00 00  –  –  Latex  0  0  
4002 19  –  –  autres  
4002 19 10 00  – – –  Caoutchouc styrène-butadiène fabriqué par polyméri­
sation en émulsion (E-SBR), en balles  0 0  
4002 19 20 00  – – –  Copolymères blocs styrène-butadiène-styrène fabri­
qués par polymérisation en solution (SBS, élastomères 
thermoplastiques), en granulés, miettes ou en poudres  0 0  
4002 19 30 00  – – –  Caoutchouc styrène-butadiène fabriqué par polyméri­
sation en solution (S-SBR) en balles  0 0  
4002 19 90 00  – – –  autres  0  0  
4002 20 00 00  – Caoutchouc butadiène (BR)  0  0  
– Caoutchouc isobutène-isoprène (butyle) (IIR); caout­
chouc isobutène-isoprène halogéné (CIIR ou BIIR)  
4002 31 00 00  –  –  Caoutchouc isobutène-isoprène (butyle) (IIR)  0  0  
4002 39 00 00  –  –  autres  0  0  
– Caoutchouc chloroprène (chlorobutadiène) (CR)  
4002 41 00 00  –  –  Latex  0  0  
4002 49 00 00  –  –  autres  0  0  
– Caoutchouc acrylonitrile-butadiène (NBR)  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 538  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
4002 51 00 00  –  –  Latex  0  0  
4002 59 00 00  –  –  autres  0  0  
4002 60 00 00  – Caoutchouc isoprène (IR)  0  0  
4002 70 00 00  – Caoutchouc éthylène-propylène-diène non conjugué 
(EPDM)  0 0  
4002 80 00 00  – Mélanges des produits du n  o 4001 avec des produits de 
la présente position  0 0  
– autres  
4002 91 00 00  –  –  Latex  0  0  
4002 99  –  –  autres  
4002 99 10 00  – – –  Produits modifiés par l'incorporation de matières plas­
tiques  10 3  
4002 99 90 00  – – –  autres  0  0  
4003 00 00 00  Caoutchouc régénéré sous formes primaires ou en plaques, 
feuilles ou bandes  5 0  
4004 00 00 00  Déchets, débris et rognures de caoutchouc non durci, 
même réduits en poudre ou en granulés  5 0  
4005  Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires 
ou en plaques, feuilles ou bandes  
4005 10 00  –  additionné de noir de carbone ou de silice  
4005 10 00 10  –  –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
4005 10 00 90  –  –  autres  5  0  
4005 20 00 00  – Solutions; dispersions autres que celles du n  o 4005 10  5  0  
– autres  
4005 91 00  –  –  Plaques, feuilles et bandes  
4005 91 00 10  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
4005 91 00 90  – – –  autres  5  0  
4005 99 00 00  –  –  autres  5  0  
4006  Autres formes (baguettes, tubes, profilés, par exemple) et 
articles (disques, rondelles, par exemple) en caoutchouc 
non vulcanisé  
4006 10 00 00  – Profilés pour le rechapage  5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 539  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
4006 90 00  –  autres  
4006 90 00 10  –  –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
4006 90 00 90  –  –  autres  5  0  
4007 00 00 00  Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé  5  0  
4008  Plaques, feuilles, bandes, baguettes et profilés, en caout­
chouc vulcanisé non durci  
– en caoutchouc alvéolaire  
4008 11 00 00  –  –  Plaques, feuilles et bandes  5  0  
4008 19 00 00  –  –  autres  5  0  
– en caoutchouc non alvéolaire  
4008 21  –  –  Plaques, feuilles et bandes  
4008 21 10 00  – – –  Revêtements de sol et tapis de pied  2  0  
4008 21 90 00  – – –  autres  2  0  
4008 29 00  –  –  autres  
4008 29 00 10  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
4008 29 00 30  – – –  Profilés sur mesure destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
4008 29 00 90  – – –  autres  5  0  
4009  Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, même 
pourvus de leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par 
exemple)  
– non renforcés à l'aide d'autres matières ni autrement asso­
ciés à d'autres matières  
4009 11 00 00  –  –  sans accessoires  0  0  
4009 12 00 00  –  –  avec accessoires  0  0  
– renforcés seulement à l'aide de métal ou autrement asso­
ciés seulement à du métal  
4009 21 00 00  –  –  sans accessoires  0  0  
4009 22 00 00  –  –  avec accessoires  0  0  
– renforcés seulement à l'aide de matières textiles ou autre­
ment associés seulement à des matières textiles  
4009 31 00 00  –  –  sans accessoires  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 540  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
4009 32 00 00  –  –  avec accessoires  0  0  
– renforcés à l'aide d'autres matières ou autrement associés 
à d'autres matières  
4009 41 00 00  –  –  sans accessoires  0  0  
4009 42 00 00  –  –  avec accessoires  0  0  
4010  Courroies transporteuses ou de transmission, en caout­
chouc vulcanisé  
– Courroies transporteuses  
4010 11 00 00  –  –  renforcées seulement de métal  0  0  
4010 12 00 00  –  –  renforcées seulement de matières textiles  0  0  
4010 19 00 00  –  –  autres  0  0  
– Courroies de transmission  
4010 31 00 00  –  –  Courroies de transmission sans fin, de section trapézoï­
dale, striées, d'une circonférence extérieure excédant 
60 cm mais n'excédant pas 180 cm  0 0  
4010 32 00 00  –  –  Courroies de transmission sans fin, de section trapézoï­
dale, autres que striées, d'une circonférence extérieure 
excédant 60 cm mais n'excédant pas 180 cm  0 0  
4010 33 00 00  –  –  Courroies de transmission sans fin, de section trapézoï­
dale, striées, d'une circonférence extérieure excédant 
180 cm mais n'excédant pas 240 cm  0 0  
4010 34 00 00  –  –  Courroies de transmission sans fin, de section trapézoï­
dale, autres que striées, d'une circonférence extérieure 
excédant 180 cm mais n'excédant pas 240 cm  0 0  
4010 35 00 00  –  –  Courroies de transmission sans fin, crantées (syn­
chrones), d'une circonférence extérieure excédant 
60 cm mais n'excédant pas 150 cm  0 0  
4010 36 00 00  –  –  Courroies de transmission sans fin, crantées (syn­
chrones), d'une circonférence extérieure excédant 
150 cm mais n'excédant pas 198 cm  0 0  
4010 39 00 00  –  –  autres  0  0  
4011  Pneumatiques neufs, en caoutchouc  
4011 10 00  –  des types utilisés pour les voitures de tourisme (y 
compris les voitures du type "break" et les voitures de 
course)  10 5  
4011 20  –  des types utilisés pour autobus ou camions  
4011 20 10 00  –  –  ayant un indice de charge inférieur ou égal à 121  7  5  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 541  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
4011 20 90 00  –  –  ayant un indice de charge supérieur à 121  7  5  
4011 30 00  –  des types utilisés pour véhicules aériens  
4011 30 00 30  –  –  destinés à des aéronefs civils  2  0  
4011 30 00 90  –  –  autres  1 0  3  
4011 40  –  des types utilisés pour motocycles  
4011 40 20 00  –  –  pour jantes d'un diamètre n'excédant pas 33 cm  1 0  3  
4011 40 80 00  –  –  autres  1 0  3  
4011 50 00 00  – des types utilisés pour bicyclettes  1 0  3  
– autres, à crampons, à chevrons ou similaires  
4011 61 00 00  –  –  des types utilisés pour les véhicules et engins agricoles 
et forestiers  10 3  
4011 62 00 00  –  –  des types utilisés pour les véhicules et engins de génie 
civil et de manutention industrielle, pour jantes d'un 
diamètre inférieur ou égal à 61 cm  10 3  
4011 63 00 00  –  –  des types utilisés pour les véhicules et engins de génie 
civil et de manutention industrielle, pour jantes d'un 
diamètre supérieur à 61 cm  10 3  
4011 69 00 00  –  –  autres  7  3  
– autres  
4011 92 00 00  –  –  des types utilisés pour les véhicules et engins agricoles 
et forestiers  10 3  
4011 93 00 00  –  –  des types utilisés pour les véhicules et engins de génie 
civil et de manutention industrielle, pour jantes d'un 
diamètre inférieur ou égal à 61 cm  10 3  
4011 94 00 00  –  –  des types utilisés pour les véhicules et engins de génie 
civil et de manutention industrielle, pour jantes d'un 
diamètre supérieur à 61 cm  10 3  
4011 99 00 00  –  –  autres  7  3  
4012  Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; 
bandages, bandes de roulement pour pneumatiques et 
"flaps" en caoutchouc  
– Pneumatiques rechapés  
4012 11 00 00  –  –  des types utilisés pour les voitures de tourisme (y 
compris les voitures du type "break" et les voitures 
de course)  10 3  
4012 12 00 00  –  –  des types utilisés pour autobus ou camions  1 0  3  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 542  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
4012 13 00  –  –  des types utilisés pour véhicules aériens  
4012 13 00 30  – – –  destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
4012 13 00 90  – – –  autres  1 0  3  
4012 19 00 00  –  –  autres  1 0  3  
4012 20 00  –  Pneumatiques usagés  
4012 20 00 30  –  –  destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
4012 20 00 90  –  –  autres  1 0  3  
4012 90  –  autres  
4012 90 20 00  –  –  Bandages pleins ou creux (mi-pleins)  1 0  3  
4012 90 30 00  –  –  Bandes de roulement pour pneumatiques  1 0  3  
4012 90 90 00  –  –  "Flaps"  1 0  3  
4013  Chambres à air, en caoutchouc  
4013 10  –  des types utilisés pour les voitures de tourisme (y 
compris les voitures du type "break" et les voitures de 
course), les autobus ou les camions  
4013 10 10 00  –  –  des types utilisés pour les voitures de tourisme (y 
compris les voitures du type "break" et les voitures 
de course)  10 5  
4013 10 90 00  –  –  des types utilisés pour les autobus et les camions  2  0  
4013 20 00 00  – des types utilisés pour bicyclettes  5  0  
4013 90 00 00  – autres  1 0  5  
4014  Articles d'hygiène ou de pharmacie (y compris les tétines), 
en caoutchouc vulcanisé non durci, même avec parties en 
caoutchouc durci  
4014 10 00 00  – Préservatifs  5  0  
4014 90  –  autres  
4014 90 10 00  –  –  Tétines, téterelles et articles similaires pour bébés  5  0  
4014 90 90 00  –  –  autres  2  0  
4015  Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants, 
mitaines et moufles) en caoutchouc vulcanisé non durci, 
pour tous usages  
– Gants, mitaines et moufles  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 543  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
4015 11 00 00  –  –  pour chirurgie  5  0  
4015 19  –  –  autres  
4015 19 10 00  – – –  de ménage  5  0  
4015 19 90 00  – – –  autres  5  0  
4015 90 00 00  – autres  1 0  3  
4016  Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci  
4016 10 00  –  en caoutchouc alvéolaire  
4016 10 00 10  –  –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
4016 10 00 30  –  –  à usages techniques, destinés à des aéronefs civils  3  0  
4016 10 00 90  –  –  autres  1 3  3  
– autres  
4016 91 00 00  –  –  Revêtements de sol et tapis de pied  5  0  
4016 92 00 00  –  –  Gommes à effacer  2  0  
4016 93 00  –  –  Joints  
4016 93 00 10  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
4016 93 00 30  – – –  à usages techniques, destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
4016 93 00 90  – – –  autres  1 0  3  
4016 94 00 00  –  –  Pare-chocs, même gonflables, pour accostage des 
bateaux  5 0  
4016 95 00 00  –  –  autres articles gonflables  5  0  
4016 99  –  –  autres  
4016 99 20 00  – – –  Manchons de dilatation  1 0  3  
– – – autres  
– – – –  pour véhicules automobiles des n  os 8701 à 8705  
4016 99 52  – – – – –  Pièces en caoutchouc-métal  
4016 99 52 10  – – – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules auto­
mobiles  0 0  
4016 99 52 90  – – – – – –  autres  1 0  3  
4016 99 58  – – – – –  autres  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 544  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
4016 99 58 10  – – – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules auto­
mobiles  0 0  
4016 99 58 90  – – – – – –  autres  1 0  3  
– – – –  autres  
4016 99 91 00  – – – – –  Pièces en caoutchouc-métal  1 0  3  
4016 99 99  – – – – –  autres  
4016 99 99 10  – – – – – –  à usages techniques, destinés à des aéronefs 
civils  0 0  
4016 99 99 90  – – –  autres  1 0  3  
4017 00  Caoutchouc durci (ébonite, par exemple) sous toutes 
formes, y compris les déchets et débris; ouvrages en caout­
chouc durci  
4017 00 10 00  – Caoutchouc durci (ébonite, par exemple) sous toutes 
formes, y compris les déchets et débris  0,5 0  
4017 00 90 00  – Ouvrages en caoutchouc durci  1 0  3  
VIII SECTION VIII - PEAUX, CUIRS, PELLETERIES ET 
OUVRAGES EN CES MATIÈRES; ARTICLES DE 
BOURRELLERIE OU DE SELLERIE; ARTICLES DE 
VOYAGE, SACS À MAIN ET CONTENANTS SIMI­
LAIRES; OUVRAGES EN BOYAUX  
41 CHAPITRE 41 - PEAUX (AUTRES QUE LES PELLE­
TERIES) ET CUIRS  
4101  Cuirs et peaux bruts de bovins (y compris les buffles) ou 
d'équidés (frais, ou salés, séchés, chaulés, picklés ou autre­
ment conservés, mais non tannés ni parcheminés ni autre­
ment préparés), même épilés ou refendus  
4101 20  –  Cuirs et peaux bruts entiers, d'un poids unitaire n'excé­
dant pas 8 kg lorsqu'ils sont secs, 10 kg lorsqu'ils sont 
salés secs et 16 kg lorsqu'ils sont frais, salés verts ou 
autrement conservés  
4101 20 10 00  –  –  frais  0  0  
4101 20 30 00  –  –  salés verts  0  0  
4101 20 50 00  –  –  séchés ou salés secs  0  0  
4101 20 90 00  –  –  autres  0  0  
4101 50  –  Cuirs et peaux bruts entiers, d'un poids unitaire excédant 
16 kg  
4101 50 10 00  –  –  frais  0  0  
4101 50 30 00  –  –  salés verts  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 545  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
4101 50 50 00  –  –  séchés ou salés secs  0  0  
4101 50 90 00  –  –  autres  0  0  
4101 90 00 00  – autres, y compris les croupons, demi-croupons et flancs  0  0  
4102  Peaux brutes d'ovins (fraîches, ou salées, séchées, chau­
lées, picklées ou autrement conservées, mais non tannées 
ni parcheminées ni autrement préparées), même épilées ou 
refendues, autres que celles exclues par la note 1 point c) 
du présent chapitre  
4102 10  –  lainées  
4102 10 10 00  –  –  d'agneaux  0  0  
4102 10 90 00  –  –  d'autres ovins  0  0  
– épilées ou sans laine  
4102 21 00 00  –  –  picklées  0  0  
4102 29 00 00  –  –  autres  0  0  
4103  Autres cuirs et peaux bruts (frais, ou salés, séchés, chaulés,  
picklés ou autrement conservés, mais non tannés ni parche­
minés ni autrement préparés), même épilés ou refendus, 
autres que ceux exclus par les notes 1 point b) ou 1 
point c) du présent chapitre  
4103 20 00 00  – de reptiles  3  0  
4103 30 00 00  – de porcins  3  0  
4103 90  –  autres  
4103 90 10 00  –  –  de caprins  3  0  
4103 90 90 00  –  –  autres  3  0  
4104  Cuirs et peaux tannés ou en croûte de bovins (y compris 
les buffles) ou d'équidés, épilés, même refendus, mais non 
autrement préparés  
– à l'état humide (y compris  wet blue ) 
4104 11  –  –  pleine fleur, non refendue; côtés fleur  
4104 11 10 00  – – –  Cuirs et peaux entiers de bovins (y compris les 
buffles), d'une surface unitaire n'excédant pas 28 
pieds carrés (2,6 m  2 ) 3 0  
– – – autres  
– – – –  de bovins (y compris les buffles)  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 546  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
4104 11 51 00  – – – – –  Cuirs et peaux entiers, d'une surface unitaire excé­
dant 28 pieds carrés (2,6 m  2 ) 3 0  
4104 11 59 00  – – – – –  autres  3  0  
4104 11 90 00  – – – –  autres  3  0  
4104 19  –  –  autres  
4104 19 10 00  – – –  Cuirs et peaux entiers de bovins (y compris les 
buffles), d'une surface unitaire n'excédant pas 28 
pieds carrés (2,6 m  2 ) 3 0  
– – – autres  
– – – –  de bovins (y compris les buffles)  
4104 19 51 00  – – – – –  Cuirs et peaux entiers, d'une surface unitaire excé­
dant 28 pieds carrés (2,6 m  2 ) 3 0  
4104 19 59 00  – – – – –  autres  3  0  
4104 19 90 00  – – – –  autres  3  3  
– à l'état sec (en croûte)  
4104 41  –  –  pleine fleur, non refendue; côtés fleur  
– – – Cuirs et peaux entiers de bovins (y compris les 
buffles), d'une surface unitaire n'excédant pas 28 
pieds carrés (2,6 m  2 ) 
4104 41 11 00  – – – –  de vachettes des Indes ("kips"), entiers ou même 
dépourvus de la tête et des pattes, d'un poids net 
par unité inférieur ou égal à 4,5 kg, simplement 
tannés à l'aide de substances végétales, même 
ayant subi certains traitements mais manifestement 
non utilisables, en l'état, pour la fabrication d'ou­
vrages en cuir  3 0  
4104 41 19 00  – – – –  autres  3  0  
– – – autres  
– – – –  de bovins (y compris les buffles)  
4104 41 51 00  – – – – –  Cuirs et peaux entiers, d'une surface unitaire excé­
dant 28 pieds carrés (2,6 m  2 ) 3 3  
4104 41 59 00  – – – – –  autres  3  3  
4104 41 90 00  – – – –  autres  3  0  
4104 49  –  –  autres  
– – – Cuirs et peaux entiers de bovins (y compris les 
buffles), d'une surface unitaire n'excédant pas 28 
pieds carrés (2,6 m  2 ) ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 547  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
4104 49 11 00  – – – –  de vachettes des Indes ("kips"), entiers ou même 
dépourvus de la tête et des pattes, d'un poids net 
par unité inférieur ou égal à 4,5 kg, simplement 
tannés à l'aide de substances végétales, même 
ayant subi certains traitements mais manifestement 
non utilisables, en l'état, pour la fabrication d'ou­
vrages en cuir  3 0  
4104 49 19 00  – – – –  autres  3  0  
– – – autres  
– – – –  de bovins (y compris les buffles)  
4104 49 51 00  – – – – –  Cuirs et peaux entiers, d'une surface unitaire excé­
dant 28 pieds carrés (2,6 m  2 ) 3 3  
4104 49 59 00  – – – – –  autres  3  3  
4104 49 90 00  – – – –  autres  3  0  
4105  Peaux tannées ou en croûte d'ovins, épilées, même refen­
dues, mais non autrement préparées  
4105 10  –  à l'état humide (y compris  wet-blue ) 
4105 10 10 00  –  –  non refendues  3  0  
4105 10 90 00  –  –  refendues  3  0  
4105 30  –  à l'état sec (en croûte)  
4105 30 10 00  –  –  de métis des Indes, à prétannage végétal, même ayant 
subi certains traitements, mais manifestement non utili­
sables, en l'état, pour la fabrication d'ouvrages en cuir  3 0  
– – autres  
4105 30 91 00  – – –  non refendues  3  0  
4105 30 99 00  – – –  refendues  3  0  
4106  Cuirs et peaux épilés d'autres animaux et peaux d'animaux 
dépourvus de poils, tannés ou en croûte, même refendus, 
mais non autrement préparés  
– de caprins  
4106 21  –  –  à l'état humide (y compris  wet-blue ) 
4106 21 10 00  – – –  non refendus  3  0  
4106 21 90 00  – – –  refendus  3  0  
4106 22  –  –  à l'état sec (en croûte)  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 548  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
4106 22 10 00  – – –  de chèvres des Indes, à prétannage végétal, même 
ayant subi certains traitements mais manifestement 
non utilisables, en l'état, pour la fabrication d'ou­
vrages en cuir  3 0  
4106 22 90 00  – – –  autres  3  0  
– de porcins  
4106 31  –  –  à l'état humide (y compris  wet-blue ) 
4106 31 10 00  – – –  non refendus  3  0  
4106 31 90 00  – – –  refendus  3  0  
4106 32  –  –  à l'état sec (en croûte)  
4106 32 10 00  – – –  non refendus  3  0  
4106 32 90 00  – – –  refendus  3  0  
4106 40  –  de reptiles  
4106 40 10 00  –  –  à prétannage végétal  3  0  
4106 40 90 00  –  –  autres  3  0  
– autres  
4106 91 00 00  –  –  à l'état humide (y compris  wet-blue ) 3  0  
4106 92 00 00  –  –  à l'état sec (en croûte)  3  0  
4107  Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et 
cuirs et peaux parcheminés, de bovins (y compris les 
buffles) ou d'équidés, épilés, même refendus, autres que 
ceux du n  o 4114  
– Cuirs et peaux entiers  
4107 11  –  –  pleine fleur, non refendue  
– – – Cuirs et peaux entiers de bovins (y compris les 
buffles), d'une surface unitaire n'excédant pas 28 
pieds carrés (2,6 m  2 ) 
4107 11 11 00  – – – –  Box-calf  3  3  
4107 11 19 00  – – – –  autres  3  3  
4107 11 90 00  – – –  autres  3  3  
4107 12  –  –  côtés fleur  
– – – Cuirs et peaux entiers de bovins (y compris les 
buffles), d'une surface unitaire n'excédant pas 28 
pieds carrés (2,6 m  2 ) ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 549  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
4107 12 11 00  – – – –  Box-calf  3  3  
4107 12 19 00  – – – –  autres  3  3  
– – – autres  
4107 12 91 00  – – – –  de bovins (y compris les buffles)  3  0  
4107 12 99 00  – – – –  d'équidés  3  3  
4107 19  –  –  autres  
4107 19 10 00  – – –  Cuirs et peaux entiers de bovins (y compris les 
buffles), d'une surface unitaire n'excédant pas 28 
pieds carrés (2,6 m  2 ) 3 3  
4107 19 90 00  – – –  autres  3  3  
– autres, y compris les bandes  
4107 91  –  –  pleine fleur, non refendue  
4107 91 10 00  – – –  pour semelles  3  3  
4107 91 90 00  – – –  autres  3  3  
4107 92  –  –  côtés fleur  
4107 92 10 00  – – –  de bovins (y compris les buffles)  3  0  
4107 92 90 00  – – –  d'équidés  3  3  
4107 99  –  –  autres  
4107 99 10 00  – – –  de bovins (y compris les buffles)  3  3  
4107 99 90 00  – – –  d'équidés  3  3  
[4108]  
[4109]  
[4110]  
[4111]  
4112 00 00 00  Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et 
cuirs et peaux parcheminés, d'ovins, épilés, même refen­
dus, autres que ceux du n  o 4114  3 0  
4113  Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et 
cuirs et peaux parcheminés, d'autres animaux, épilés, et 
cuirs préparés après tannage et cuirs et peaux parcheminés, 
d'animaux dépourvus de poils, même refendus, autres que 
ceux du n  o 4114 ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 550  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
4113 10 00 00  – de caprins  3  0  
4113 20 00 00  – de porcins  3  0  
4113 30 00 00  – de reptiles  3  0  
4113 90 00 00  – autres  3  0  
4114  Cuirs et peaux chamoisés (y compris le chamois combiné); 
cuirs et peaux vernis ou plaqués; cuirs et peaux métallisés  
4114 10  –  Cuirs et peaux chamoisés (y compris le chamois 
combiné)  
4114 10 10 00  –  –  d'ovins  5  0  
4114 10 90 00  –  –  d'autres animaux  5  0  
4114 20 00 00  – Cuirs et peaux vernis ou plaqués; cuirs et peaux métal­
lisés 5 0  
4115  Cuir reconstitué, à base de cuir ou de fibres de cuir, en 
plaques, feuilles ou bandes même enroulées; rognures et 
autres déchets de cuirs ou de peaux préparés ou de cuir 
reconstitué, non utilisables pour la fabrication d'ouvrages 
en cuir; sciure, poudre et farine de cuir  
4115 10 00 00  – Cuir reconstitué, à base de cuir ou de fibres de cuir, en 
plaques, feuilles ou bandes même enroulées  10 3  
4115 20 00 00  – Rognures et autres déchets de cuirs ou de peaux préparés 
ou de cuir reconstitué, non utilisables pour la fabrication 
d'ouvrages en cuir; sciure, poudre et farine de cuir  10 3  
42 CHAPITRE 42 - OUVRAGES EN CUIR; ARTICLES DE 
BOURRELLERIE OU DE SELLERIE; ARTICLES DE 
VOYAGE, SACS À MAIN ET CONTENANTS SIMI­
LAIRES; OUVRAGES EN BOYAUX  
4201 00 00 00  Articles de sellerie ou de bourrellerie pour tous animaux (y 
compris les traits, laisses, genouillères, muselières, tapis de  
selles, fontes, manteaux pour chiens et articles similaires), 
en toutes matières  10 3  
4202  Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de 
toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, carta­
bles, étuis à lunettes, étuis pour jumelles, appareils photo­
graphiques, caméras, instruments de musique ou armes et 
contenants similaires; sacs de voyage, sacs isolants pour 
produits alimentaires et boissons, trousses de toilette, sacs 
à dos, sacs à main, sacs à provisions, portefeuilles, porte- 
monnaie, porte-cartes, étuis à cigarettes, blagues à tabac, 
trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour 
flacons ou bijoux, boîtes à poudre, écrins pour orfèvrerie et 
contenants similaires, en cuir naturel ou reconstitué, en 
feuilles de matières plastiques, en matières textiles, en 
fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en totalité 
ou en majeure partie, de ces mêmes matières ou de papier  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 551  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment  
– Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de 
toilette et mallettes porte-documents, serviettes, cartables 
et contenants similaires  
4202 11  –  –  à surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué 
ou en cuir verni  
4202 11 10 00  – – –  Mallettes porte-documents, serviettes, cartables et 
contenants similaires  12,5 3  
4202 11 90 00  – – –  autres  12,5  3  
4202 12  –  –  à surface extérieure en matières plastiques ou en 
matières textiles  
– – – en feuilles de matières plastiques  
4202 12 11 00  – – – –  Mallettes porte-documents, serviettes, cartables et 
contenants similaires  12,5 3  
4202 12 19 00  – – – –  autres  12,5  3  
4202 12 50 00  – – –  en matière plastique moulée  12,5  3  
– – – en autres matières, y compris la fibre vulcanisée  
4202 12 91 00  – – – –  Mallettes porte-documents, serviettes, cartables et 
contenants similaires  12,5 3  
4202 12 99 00  – – – –  autres  12,5  3  
4202 19  –  –  autres  
4202 19 10 00  – – –  en aluminium  12,5  3  
4202 19 90 00  – – –  en autres matières  12,5  3  
– Sacs à main, même à bandoulière, y compris ceux sans 
poignée  
4202 21 00 00  –  –  à surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué 
ou en cuir verni  12,5 3  
4202 22  –  –  à surface extérieure en feuilles de matières plastiques 
ou en matières textiles  
4202 22 10 00  – – –  en feuilles de matières plastiques  12,5  3  
4202 22 90 00  – – –  en matières textiles  12,5  3  
4202 29 00 00  –  –  autres  12,5  3  
– Articles de poche ou de sac à main  
4202 31 00 00  –  –  à surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué 
ou en cuir verni  12,5 3  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 552  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
4202 32  –  –  à surface extérieure en feuilles de matières plastiques 
ou en matières textiles  
4202 32 10 00  – – –  en feuilles de matières plastiques  12,5  3  
4202 32 90 00  – – –  en matières textiles  12,5  3  
4202 39 00 00  –  –  autres  12,5  3  
– autres  
4202 91  –  –  à surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué 
ou en cuir verni  
4202 91 10 00  – – –  Sacs de voyage, trousses de toilette, sacs à dos et sacs 
pour articles de sport  12,5 3  
4202 91 80 00  – – –  autres  12,5  3  
4202 92  –  –  à surface extérieure en feuilles de matières plastiques 
ou en matières textiles  
– – – en feuilles de matières plastiques  
4202 92 11 00  – – – –  Sacs de voyage, trousses de toilette, sacs à dos et 
sacs pour articles de sport  12,5 3  
4202 92 15 00  – – – –  Contenants pour instruments de musique  12,5  3  
4202 92 19 00  – – – –  autres  12,5  3  
– – – en matières textiles  
4202 92 91 00  – – – –  Sacs de voyage, trousses de toilette, sacs à dos et 
sacs pour articles de sport  12,5 3  
4202 92 98 00  – – – –  autres  12,5  3  
4202 99 00 00  –  –  autres  12,5  3  
4203  Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou 
reconstitué  
4203 10 00 00  – Vêtements  5  0  
– Gants, mitaines et moufles  
4203 21 00 00  –  –  spécialement conçus pour la pratique de sports  5  3  
4203 29  –  –  autres  
4203 29 10 00  – – –  de protection pour tous métiers  5  3  
– – – autres  
4203 29 91 00  – – – –  pour hommes et garçonnets  1 0  3  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 553  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
4203 29 99 00  – – – –  autres  1 0  3  
4203 30 00 00  – Ceintures, ceinturons et baudriers  1 0  3  
4203 40 00 00  – autres accessoires du vêtement  5  0  
[4204]  
4205 00  Autres ouvrages en cuir naturel ou reconstitué  
– à usages techniques  
4205 00 11 00  –  –  Courroies de transmission ou de transport  2 5  5  
4205 00 19 00  –  –  autres  2 0  5  
4205 00 90 00  – autres  2 0  5  
4206 00 00  Ouvrages en boyaux, en baudruches, en vessies ou en 
tendons  
4206 00 00 10  – Catgut  2 5  3  
4206 00 00 90  – autres  1 0  5  
43 CHAPITRE 43 - PELLETERIES ET FOURRURES; 
PELLETERIES FACTICES  
4301  Pelleteries brutes (y compris les têtes, queues, pattes et 
autres morceaux utilisables en pelleteries), autres que les 
peaux brutes des n  os 4101, 4102 ou 4103  
4301 10 00 00  – de visons, entières, même sans les têtes, queues ou pattes  0  0  
4301 30 00 00  – d'agneaux dits "astrakan", "breitschwanz", "caracul", 
"persianer" ou similaires, d'agneaux des Indes, de 
Chine, de Mongolie ou du Tibet, entières, même sans 
les têtes, queues ou pattes  1 0  
4301 60 00 00  – de renards, entières, même sans les têtes, queues ou 
pattes  5 0  
4301 80  –  autres pelleteries, entières, même sans les têtes, queues 
ou pattes  
4301 80 30 00  –  –  de murmel  0  0  
4301 80 50 00  –  –  de félidés sauvages  0  0  
4301 80 70  –  –  autres  
4301 80 70 10  – – –  Phoques, entiers, même sans les têtes, queues ou 
pattes  5 0  
4301 80 70 90  – – –  autres  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 554  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
4301 90 00 00  – Têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en 
pelleterie  5 0  
4302  Pelleteries tannées ou apprêtées (y compris les têtes, 
queues, pattes et autres morceaux, déchets et chutes), 
non assemblées ou assemblées (sans adjonction d'autres 
matières), autres que celles du n  o 4303  
– Pelleteries entières, même sans les têtes, queues ou 
pattes, non assemblées  
4302 11 00 00  –  –  de visons  5  0  
4302 19  –  –  autres  
4302 19 10 00  – – –  de castors  5  0  
4302 19 20 00  – – –  de rats musqués  5  0  
4302 19 30 00  – – –  de renards  5  0  
4302 19 35 00  – – –  de lapins ou de lièvres  5  0  
– – – de phoques ou d'otaries  
4302 19 41 00  – – – –  de bébés phoques harpés ("à manteau blanc") ou de 
bébés phoques à capuchon ("à dos bleu")  5 0  
4302 19 49 00  – – – –  autres  5  0  
4302 19 50 00  – – –  de loutres de mer ou de nutries (ragondins)  5  0  
4302 19 60 00  – – –  de murmel  5  0  
4302 19 70 00  – – –  de félidés sauvages  5  0  
– – – d'ovins  
4302 19 75 00  – – – –  d'agneaux dits "astrakan", "breitschwanz", "caracul", 
"persianer" ou similaires, d'agneaux des Indes, de 
Chine, de Mongolie ou du Tibet  5 0  
4302 19 80 00  – – – –  autres  5  0  
4302 19 95 00  – – –  autres  5  0  
4302 20 00 00  – Têtes, queues, pattes et autres morceaux, déchets et 
chutes, non assemblés  5 0  
4302 30  –  Pelleteries entières et leurs morceaux et chutes, assem­
blés 
4302 30 10 00  –  –  Peaux dites "allongées"  5  0  
– – autres  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 555  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
4302 30 21 00  – – –  de visons  5  0  
4302 30 25 00  – – –  de lapins ou de lièvres  5  0  
4302 30 31 00  – – –  d'agneaux dits "astrakan", "breitschwanz", "caracul", 
"persianer" ou similaires, d'agneaux des Indes, de 
Chine, de Mongolie ou du Tibet  5 0  
4302 30 41 00  – – –  de rats musqués  5  0  
4302 30 45 00  – – –  de renards  5  0  
– – – de phoques ou d'otaries  
4302 30 51 00  – – – –  de bébés phoques harpés ("à manteau blanc") ou de 
bébés phoques à capuchon ("à dos bleu")  5 0  
4302 30 55 00  – – – –  autres  5  0  
4302 30 61 00  – – –  de loutres de mer ou de nutries (ragondins)  5  0  
4302 30 71 00  – – –  de félidés sauvages  5  0  
4302 30 95 00  – – –  autres  5  0  
4303  Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en 
pelleteries  
4303 10  –  Vêtements et accessoires du vêtement  
4303 10 10 00  –  –  en pelleteries de bébés phoques harpés ("à manteau 
blanc") ou de bébés phoques à capuchon ("à dos bleu")  10 3  
4303 10 90  –  –  autres  
4303 10 90 10  – – –  en cuir de vison  1 0  3  
4303 10 90 20  – – –  en cuir de ragondin, de renard polaire ou de renard  1 0  3  
4303 10 90 30  – – –  en cuir de lapin ou de lièvre  1 0  3  
4303 10 90 40  – – –  en cuir d'agneau  1 0  3  
4303 10 90 90  – – –  autres  1 0  3  
4303 90 00 00  – autres  1 0  3  
4304 00 00 00  Pelleteries factices et articles en pelleteries factices  1 0  3  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 556  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
IX SECTION IX - BOIS, CHARBON DE BOIS ET 
OUVRAGES EN BOIS; LIÈGE ET OUVRAGES EN 
LIÈGE; OUVRAGES DE SPARTERIE OU DE VANNE­
RIE 
44 CHAPITRE 44 - BOIS, CHARBON DE BOIS ET 
OUVRAGES EN BOIS  
4401  Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou 
sous formes similaires; bois en plaquettes ou en particules; 
sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous 
forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes simi­
laires  
4401 10 00 00  – Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou 
sous formes similaires  0 0  
– Bois en plaquettes ou en particules  
4401 21 00 00  –  –  de conifères  0  0  
4401 22 00 00  –  –  autres que de conifères  0  0  
4401 30  –  Sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous 
forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes 
similaires  
4401 30 10 00  –  –  Sciures  0  0  
4401 30 90 00  –  –  autres  0  0  
4402  Charbon de bois (y compris le charbon de coques ou de 
noix), même aggloméré  
4402 10 00 00  – de bambou  0  0  
4402 90 00 00  – autres  0  0  
4403  Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris  
4403 10 00 00  – traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres 
agents de conservation  0 0  
4403 20  –  autres, de conifères  
– – d'épicéa de l'espèce  Picea abies Karst . ou du sapin 
pectiné (sapin argenté, sapin des Vosges) ( Abies alba 
Mill.) 
4403 20 11 00  – – –  Grumes de sciage  0  0  
4403 20 19 00  – – –  autres  0  0  
– – de pin de l'espèce  Pinus sylvestris  L . 
4403 20 31 00  – – –  Grumes de sciage  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 557  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
4403 20 39 00  – – –  autres  0  0  
– – autres  
4403 20 91 00  – – –  Grumes de sciage  0  0  
4403 20 99 00  – – –  autres  0  0  
– autres, de bois tropicaux visés à la note 1 de sous-posi­
tions du présent chapitre  
4403 41 00 00  –  –  Dark red meranti, light red meranti et meranti bakau  0  0  
4403 49  –  –  autres  
4403 49 10 00  – – –  Acajou d'Afrique, iroko et sapelli  0  0  
4403 49 20 00  – – –  Okoumé  0  0  
4403 49 40 00  – – –  Sipo  0  0  
4403 49 95 00  – – –  autres  0  0  
– autres  
4403 91  –  –  de chêne ( Quercus  spp.)  
4403 91 10 00  – – –  Grumes de sciage  0  0  
4403 91 90 00  – – –  autres  0  0  
4403 92  –  –  de hêtre ( Fagus  spp.)  
4403 92 10 00  – – –  Grumes de sciage  0  0  
4403 92 90 00  – – –  autres  0  0  
4403 99  –  –  autres  
4403 99 10 00  – – –  de peuplier  0  0  
4403 99 30 00  – – –  d'eucalyptus  0  0  
– – – de bouleau  
4403 99 51 00  – – – –  Grumes de sciage  0  0  
4403 99 59 00  – – – –  autres  0  0  
4403 99 95 00  – – –  autres  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 558  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
4404  Bois feuillards; échalas fendus; pieux et piquets en bois, 
appointés, non sciés longitudinalement; bois simplement 
dégrossis ou arrondis, mais non tournés ni courbés ni 
autrement travaillés, pour cannes, parapluies, manches 
d'outils ou similaires; bois en éclisses, lames, rubans et 
similaires  
4404 10 00 00  – de conifères  0  0  
4404 20 00 00  – autres que de conifères  0  0  
4405 00 00 00  Laine (paille) de bois; farine de bois  0  0  
4406  Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires  
4406 10 00 00  – non imprégnées  0  0  
4406 90 00 00  – autres  0  0  
4407  Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou 
déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage 
en bout, d'une épaisseur excédant 6 mm  
4407 10  –  de conifères  
4407 10 15 00  –  –  poncés; collés par assemblage en bout, même rabotés 
ou poncés  0 0  
– – autres  
– – – rabotés  
4407 10 31 00  – – – –  d'épicéa de l'espèce  Picea abies Karst . ou du sapin 
pectiné (sapin argenté, sapin des Vosges) ( Abies 
alba Mill .) 0 0  
4407 10 33 00  – – – –  de pin de l'espèce  Pinus sylvestris  L . 0  0  
4407 10 38 00  – – – –  autres  0  0  
– – – autres  
4407 10 91 00  – – – –  d'épicéa de l'espèce  Picea abies Karst . ou du sapin 
pectiné (sapin argenté, sapin des Vosges) ( Abies 
alba Mill .) 0 0  
4407 10 93 00  – – – –  de pin de l'espèce  Pinus sylvestris  L . 0  0  
4407 10 98 00  – – – –  autres  0  0  
– de bois tropicaux visés à la note 1 de sous-positions du 
présent chapitre  
4407 21  –  –  Mahogany ( Swietenia  spp.)  
4407 21 10 00  – – –  poncés; collés par assemblage en bout, même rabotés 
ou poncés  0 0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 559  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment  
– – – autres  
4407 21 91 00  – – – –  rabotés  0  0  
4407 21 99 00  – – – –  autres  0  0  
4407 22  –  –  Virola, imbuia et balsa  
4407 22 10 00  – – –  poncés; collés par assemblage en bout, même rabotés 
ou poncés  0 0  
– – – autres  
4407 22 91 00  – – – –  rabotés  0  0  
4407 22 99 00  – – – –  autres  0  0  
4407 25  –  –  Dark red meranti, light red meranti et meranti bakau  
4407 25 10 00  – – –  collés par assemblage en bout, même rabotés ou 
poncés  0 0  
– – – autres  
4407 25 30 00  – – – –  rabotés  0  0  
4407 25 50 00  – – – –  poncés  0  0  
4407 25 90 00  – – – –  autres  0  0  
4407 26  –  –  White lauan, white meranti, white seraya, yellow 
meranti et alan  
4407 26 10 00  – – –  collés par assemblage en bout, même rabotés ou 
poncés  0 0  
– – – autres  
4407 26 30 00  – – – –  rabotés  0  0  
4407 26 50 00  – – – –  poncés  0  0  
4407 26 90 00  – – – –  autres  0  0  
4407 27  –  –  Sapelli  
4407 27 10 00  – – –  poncés; collés par assemblage en bout, même rabotés 
ou poncés  0 0  
– – – autres  
4407 27 91 00  – – – –  rabotés  0  0  
4407 27 99 00  – – – –  autres  0  0  
4407 28  –  –  Iroko  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 560  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
4407 28 10 00  – – –  poncés; collés par assemblage en bout, même rabotés 
ou poncés  0 0  
– – – autres  
4407 28 91 00  – – – –  rabotés  0  0  
4407 28 99 00  – – – –  autres  0  0  
4407 29  –  –  autres  
4407 29 15 00  – – –  collés par assemblage en bout, même rabotés ou 
poncés  0 0  
– – – autres  
– – – –  Acajou d'Afrique, azobé, dibétou, jelutong, ilomba, 
jongkong, kapur, kempas, keruing, limba, makoré, 
mansonia, merbau, obeche, okoumé, palissandre de 
Para, palissandre de Rio, palissandre de Rose, 
ramin, sipo, teak et tiama  
– – – – –  rabotés  
4407 29 20 00  – – – – – –  Palissandre de Para, palissandre de Rio et palis­
sandre de Rose  0 0  
4407 29 25 00  – – – – – –  autres  0  0  
4407 29 45 00  – – – – –  poncés  0  0  
– – – – –  autres  
4407 29 61 00  – – – – – –  Azobé  0  0  
4407 29 68 00  – – – – – –  autres  0  0  
– – – –  autres  
4407 29 83 00  – – – – –  rabotés  0  0  
4407 29 85 00  – – – – –  poncés  0  0  
4407 29 95 00  – – – – –  autres  0  0  
– autres  
4407 91  –  –  de chêne ( Quercus  spp.)  
4407 91 15 00  – – –  poncés; collés par assemblage en bout, même rabotés 
ou poncés  0 0  
– – – autres  
– – – –  rabotés  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 561  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
4407 91 31 00  – – – – –  Lames et frises pour parquets, non assemblées  0  0  
4407 91 39 00  – – – – –  autres  0  0  
4407 91 90 00  – – – –  autres  0  0  
4407 92 00 00  –  –  de hêtre ( Fagus  spp.)  0  0  
4407 93  –  –  d'érable ( Acer  spp.)  
4407 93 10 00  – – –  rabotés; collés par assemblage en bout, même rabotés 
ou poncés  0 0  
– – – autres  
4407 93 91 00  – – – –  poncés  0  0  
4407 93 99 00  – – – –  autres  0  0  
4407 94  –  –  de cerisier ( Prunus  spp.)  
4407 94 10 00  – – –  rabotés; collés par assemblage en bout, même rabotés 
ou poncés  0 0  
– – – autres  
4407 94 91 00  – – – –  poncés  0  0  
4407 94 99 00  – – – –  autres  0  0  
4407 95  –  –  de frêne ( Fraxinus  spp.)  
4407 95 10 00  – – –  rabotés; collés par assemblage en bout, même rabotés 
ou poncés  0 0  
– – – autres  
4407 95 91 00  – – – –  poncés  0  0  
4407 95 99 00  – – – –  autres  0  0  
4407 99  –  –  autres  
4407 99 20 00  – – –  collés par assemblage en bout, même rabotés ou 
poncés  0 0  
– – – autres  
4407 99 25 00  – – – –  rabotés  0  0  
4407 99 40 00  – – – –  poncés  0  0  
– – – –  autres  
4407 99 91 00  – – – – –  de peuplier  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 562  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
4407 99 96 00  – – – – –  de bois tropicaux  0  0  
4407 99 98 00  – – – – –  autres  0  0  
4408  Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tran­
chage de bois stratifié), feuilles pour contre-plaqués ou 
pour bois stratifiés similaires et autres bois, sciés longitu­
dinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés, 
assemblés bord à bord ou en bout, d'une épaisseur n'excé­
dant pas 6 mm  
4408 10  –  de conifères  
4408 10 15 00  –  –  rabotés; poncés; collés par assemblage en bout, même 
rabotés ou poncés  0 0  
– – autres  
4408 10 91 00  – – –  Planchettes destinées à la fabrication de crayons  0  0  
– – – autres  
4408 10 93 00  – – – –  d'une épaisseur n'excédant pas 1 mm  0  0  
4408 10 99 00  – – – –  d'une épaisseur excédant 1 mm  0  0  
– de bois tropicaux visés à la note 1 de sous-positions du 
présent chapitre  
4408 31  –  –  Dark red meranti, light red meranti et meranti bakau  
4408 31 11 00  – – –  collés par assemblage en bout, même rabotés ou 
poncés  0 0  
– – – autres  
4408 31 21 00  – – – –  rabotés  0  0  
4408 31 25 00  – – – –  poncés  0  0  
4408 31 30 00  – – – –  autres  0  0  
4408 39  –  –  autres  
– – – Acajou d'Afrique, limba, mahogany ( Swietenia  spp.), 
obéché, okoumé, palissandre de Para, palissandre de 
Rio, palissandre de Rose, sapelli, sipo, virola et white 
lauan  
4408 39 15 00  – – – –  poncés; collés par assemblage en bout, même 
rabotés ou poncés  0 0  
– – – –  autres  
4408 39 21 00  – – – – –  rabotés  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 563  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment  
– – – – –  autres  
4408 39 31 00  – – – – – –  d'une épaisseur n'excédant pas 1 mm  0  0  
4408 39 35 00  – – – – – –  d'une épaisseur excédant 1 mm  0  0  
– – – autres  
4408 39 55 00  – – – –  rabotés; poncés; collés par assemblage en bout, 
même rabotés ou poncés  0 0  
– – – –  autres  
4408 39 70 00  – – – – –  Planchettes destinées à la fabrication de crayons  0  0  
– – – – –  autres  
4408 39 85 00  – – – – – –  d'une épaisseur n'excédant pas 1 mm  0  0  
4408 39 95 00  – – – – – –  d'une épaisseur excédant 1 mm  0  0  
4408 90  –  autres  
4408 90 15 00  –  –  rabotés; poncés; collés par assemblage en bout, même 
rabotés ou poncés  0 0  
– – autres  
4408 90 35 00  – – –  Planchettes destinées à la fabrication de crayons  0  0  
– – – autres  
4408 90 85 00  – – – –  d'une épaisseur n'excédant pas 1 mm  0  0  
4408 90 95 00  – – – –  d'une épaisseur excédant 1 mm  0  0  
4409  Bois (y compris les lames et frises à parquet, non assem­
blées) profilés (languetés, rainés, bouvetés, feuillurés, 
chanfreinés, joints en V, moulurés, arrondis ou similaires) 
tout au long d'une ou de plusieurs rives, faces ou bouts, 
même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout  
4409 10  –  de conifères  
4409 10 11 00  –  –  Baguettes et moulures en bois, pour cadres pour 
tableaux, photographies, miroirs ou objets similaires  0 0  
4409 10 18 00  –  –  autres  0  0  
– autres que de conifères  
4409 21 00 00  –  –  en bambou  0  0  
4409 29  –  –  autres  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 564  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
4409 29 10 00  – – –  Baguettes et moulures en bois, pour cadres pour 
tableaux, photographies, miroirs ou objets similaires  0 0  
– – – autres  
4409 29 91 00  – – – –  Lames et frises pour parquets, non assemblées  0  0  
4409 29 99 00  – – – –  autres  0  0  
4410  Panneaux de particules, panneaux dits "oriented strand 
board" (OSB) et panneaux similaires (par exemple "wafer­
boards"), en bois ou en autres matières ligneuses, même 
agglomérées avec des résines ou d'autres liants organiques  
– en bois  
4410 11  –  –  Panneaux de particules  
4410 11 10 00  – – –  bruts ou simplement poncés  0  0  
4410 11 30 00  – – –  recouverts en surface de papier imprégné de méla­
mine  0 0  
4410 11 50 00  – – –  recouverts en surface de plaques ou de feuilles déco­
ratives stratifiées en matière plastique  0 0  
4410 11 90 00  – – –  autres  0  0  
4410 12  –  –  Panneaux dits "oriented strand board" (OSB)  
4410 12 10 00  – – –  bruts ou simplement poncés  0  0  
4410 12 90 00  – – –  autres  0  0  
4410 19 00 00  –  –  autres  0  0  
4410 90 00 00  – autres  0  0  
4411  Panneaux de fibres de bois ou d'autres matières ligneuses, 
même agglomérées avec des résines ou d'autres liants orga­
niques  
– Panneaux de fibres à densité moyenne (dits "MDF")  
4411 12  –  –  d'une épaisseur n'excédant pas 5 mm  
4411 12 10 00  – – –  non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface  0  0  
4411 12 90 00  – – –  autres  0  0  
4411 13  –  –  d'une épaisseur excédant 5 mm mais n'excédant pas 
9 mm  
4411 13 10 00  – – –  non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface  0  0  
4411 13 90 00  – – –  autres  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 565  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
4411 14  –  –  d'une épaisseur excédant 9 mm  
4411 14 10 00  – – –  non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface  0  0  
4411 14 90 00  – – –  autres  0  0  
– autres  
4411 92  –  –  d'une masse volumique excédant 0,8 g/cm  3 
4411 92 10 00  – – –  non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface  0  0  
4411 92 90 00  – – –  autres  0  0  
4411 93  –  –  d'une masse volumique excédant 0,5 g/cm  3 mais n'ex­
cédant pas 0,8 g/cm  3 
4411 93 10 00  – – –  non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface  0  0  
4411 93 90 00  – – –  autres  0  0  
4411 94  –  –  d'une masse volumique n'excédant pas 0,5 g/cm  3 
4411 94 10 00  – – –  non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface  0  0  
4411 94 90 00  – – –  autres  0  0  
4412  Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similai­
res 
4412 10 00 00  – en bambou  0  0  
– autres bois contre-plaqués, constitués exclusivement de 
feuilles de bois (autres que bambou) dont chacune a 
une épaisseur n'excédant pas 6 mm  
4412 31  –  –  ayant au moins un pli extérieur en bois tropicaux visés 
à la note 1 de sous-positions du présent chapitre  
4412 31 10 00  – – –  en acajou d'Afrique, dark red meranti, light red 
meranti, limba, mahogany ( Swietenia  spp.), obeche, 
okoumé, palissandre de Para, palissandre de Rio, 
palissandre de Rose, sapelli, sipo, virola et white 
lauan  0 0  
4412 31 90 00  – – –  autres  0  0  
4412 32 00 00  –  –  autres, ayant au moins un pli extérieur en bois autres 
que de conifères  0 0  
4412 39 00 00  –  –  autres  0  0  
– autres  
4412 94  –  –  à âme panneautée, lattée ou lamellée  
4412 94 10 00  – – –  ayant au moins un pli extérieur en bois autres que de 
conifères  0 0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 566  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
4412 94 90 00  – – –  autres  0  0  
4412 99  –  –  autres  
4412 99 30 00  – – –  contenant au moins un panneau de particules  0  0  
4412 99 70 00  – – –  autres  0  0  
4413 00 00 00  Bois dits "densifiés", en blocs, planches, lames ou profilés  0  0  
4414 00  Cadres en bois pour tableaux, photographies, miroirs ou 
objets similaires  
4414 00 10 00  – en bois tropicaux visés à la note complémentaire 2 du 
présent chapitre  0 0  
4414 00 90 00  – en autres bois  0  0  
4415  Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages simi­
laires, en bois; tambours (tourets) pour câbles, en bois; 
palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux de char­
gement, en bois; rehausses de palettes en bois  
4415 10  –  Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages simi­
laires; tambours (tourets) pour câbles  
4415 10 10 00  –  –  Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages 
similaires  0 0  
4415 10 90 00  –  –  Tambours (tourets) pour câbles  0  0  
4415 20  –  Palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux de 
chargement; rehausses de palettes  
4415 20 20 00  –  –  Palettes simples; rehausses de palettes  0  0  
4415 20 90 00  –  –  autres  0  0  
4416 00 00 00  Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie 
et leurs parties, en bois, y compris les merrains  0 0  
4417 00 00 00  Outils, montures et manches d'outils, montures de brosses, 
manches de balais ou de brosses, en bois; formes, embau­
choirs et tendeurs pour chaussures, en bois  0 0  
4418  Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour 
construction, y compris les panneaux cellulaires, les 
panneaux assemblés pour revêtement de sol et les 
bardeaux ( shingles  e t shakes ), en bois  
4418 10  –  Fenêtres, portes-fenêtres et leurs cadres et chambranles  
4418 10 10 00  –  –  en bois tropicaux visés à la note complémentaire 2 du 
présent chapitre  0 0  
4418 10 50 00  –  –  de conifères  0  0  
4418 10 90 00  –  –  en autres bois  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 567  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
4418 20  –  Portes et leurs cadres, chambranles et seuils  
4418 20 10 00  –  –  en bois tropicaux visés à la note complémentaire 2 du 
présent chapitre  0 0  
4418 20 50 00  –  –  de conifères  0  0  
4418 20 80 00  –  –  en autres bois  0  0  
4418 40 00 00  – Coffrages pour le bétonnage  0  0  
4418 50 00 00  – Bardeaux ( shingles  e t shakes ) 0  0  
4418 60 00 00  – Poteaux et poutres  0  0  
– Panneaux assemblés pour revêtement de sol  
4418 71 00 00  –  –  pour sols mosaïques  0  0  
4418 72 00 00  –  –  autres, multicouches  0  0  
4418 79 00 00  –  –  autres  0  0  
4418 90  –  autres  
4418 90 10 00  –  –  en bois lamellés  0  0  
4418 90 80 00  –  –  autres  0  0  
4419 00  Articles en bois pour la table ou la cuisine  
4419 00 10 00  – en bois tropicaux visés à la note complémentaire 2 du 
présent chapitre  0 0  
4419 00 90 00  – en autres bois  0  0  
4420  Bois marquetés et bois incrustés; coffrets, écrins et étuis 
pour bijouterie ou orfèvrerie et ouvrages similaires, en 
bois; statuettes et autres objets d'ornement, en bois; articles  
d'ameublement en bois ne relevant pas du chapitre 94  
4420 10  –  Statuettes et autres objets d'ornement, en bois  
4420 10 11 00  –  –  en bois tropicaux visés à la note complémentaire 2 du 
présent chapitre  0 0  
4420 10 19 00  –  –  en autres bois  0  0  
4420 90  –  autres  
4420 90 10 00  –  –  Bois marquetés et bois incrustés  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 568  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment  
– – autres  
4420 90 91 00  – – –  en bois tropicaux visés à la note complémentaire 2 du 
présent chapitre  0 0  
4420 90 99 00  – – –  autres  0  0  
4421  Autres ouvrages en bois  
4421 10 00 00  – Cintres pour vêtements  0  0  
4421 90  –  autres  
4421 90 91 00  –  –  en panneaux de fibres  0  0  
4421 90 98 00  –  –  autres  0  0  
45 CHAPITRE 45 - LIÈGE ET OUVRAGES EN LIÈGE  
4501  Liège naturel brut ou simplement préparé; déchets de liège; 
liège concassé, granulé ou pulvérisé  
4501 10 00 00  – Liège naturel brut ou simplement préparé  5  0  
4501 90 00 00  – autres  5  0  
4502 00 00 00  Liège naturel, écroûté ou simplement équarri, ou en cubes, 
plaques, feuilles ou bandes de forme carrée ou rectangu­
laire (y compris les ébauches à arêtes vives pour 
bouchons)  5 0  
4503  Ouvrages en liège naturel  
4503 10  –  Bouchons  
4503 10 10 00  –  –  cylindriques  5  0  
4503 10 90 00  –  –  autres  5  0  
4503 90 00 00  – autres  5  0  
4504  Liège aggloméré (avec ou sans liant) et ouvrages en liège 
aggloméré  
4504 10  –  Cubes, briques, plaques, feuilles et bandes; carreaux de 
toute forme; cylindres pleins, y compris les disques  
– – Bouchons  
4504 10 11 00  – – –  pour vins mousseux, même avec rondelles en liège 
naturel  5 0  
4504 10 19 00  – – –  autres  5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 569  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment  
– – autres  
4504 10 91 00  – – –  avec liant  5  0  
4504 10 99 00  – – –  autres  5  0  
4504 90  –  autres  
4504 90 20 00  –  –  Bouchons  5  0  
4504 90 80  –  –  autres  
4504 90 80 30  – – –  Joints destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
4504 90 80 90  – – –  autres  5  0  
46 CHAPITRE 46 - OUVRAGES DE SPARTERIE OU DE 
VANNERIE  
4601  Tresses et articles similaires en matières à tresser, même 
assemblés en bandes; matières à tresser, tresses et articles 
similaires en matières à tresser, tissés ou parallélisés, à 
plat, même finis (nattes, paillassons et claies, par exemple)  
– Nattes, paillassons et claies en matières végétales  
4601 21  –  –  en bambou  
4601 21 10 00  – – –  confectionnés à partir de tresses et articles similaires 
en matières à tresser  5 0  
4601 21 90 00  – – –  autres  5  0  
4601 22  –  –  en rotin  
4601 22 10 00  – – –  confectionnés à partir de tresses et articles similaires 
en matières à tresser  5 0  
4601 22 90 00  – – –  autres  5  0  
4601 29  –  –  autres  
4601 29 10 00  – – –  confectionnés à partir de tresses et articles similaires 
en matières à tresser  5 0  
4601 29 90 00  – – –  autres  5  0  
– autres  
4601 92  –  –  en bambou  
4601 92 05 00  – – –  Tresses et articles similaires en matières à tresser, 
même assemblés en bandes  5 0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 570  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment  
– – – autres  
4601 92 10 00  – – – –  confectionnés à partir de tresses et articles similaires 
en matières à tresser  5 0  
4601 92 90 00  – – – –  autres  5  0  
4601 93  –  –  en rotin  
4601 93 05 00  – – –  Tresses et articles similaires en matières à tresser, 
même assemblés en bandes  5 0  
– – – autres  
4601 93 10 00  – – – –  confectionnés à partir de tresses et articles similaires 
en matières à tresser  5 0  
4601 93 90 00  – – – –  autres  5  0  
4601 94  –  –  en autres matières végétales  
4601 94 05 00  – – –  Tresses et articles similaires en matières à tresser, 
même assemblés en bandes  5 0  
– – – autres  
4601 94 10 00  – – – –  confectionnés à partir de tresses et articles similaires 
en matières à tresser  5 0  
4601 94 90 00  – – – –  autres  5  0  
4601 99  –  –  autres  
4601 99 05 00  – – –  Tresses et articles similaires en matières à tresser, 
même assemblés en bandes  5 0  
– – – autres  
4601 99 10 00  – – – –  confectionnés à partir de tresses et articles similaires 
en matières à tresser  5 0  
4601 99 90 00  – – – –  autres  5  0  
4602  Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à 
partir de matières à tresser ou confectionnés à l'aide des 
articles du n  o 4601; ouvrages en luffa  
– en matières végétales  
4602 11 00 00  –  –  en bambou  5  0  
4602 12 00 00  –  –  en rotin  5  0  
4602 19  –  –  autres  
4602 19 10 00  – – –  Paillons pour bouteilles servant d'emballage ou de 
protection  5 0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 571  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment  
– – – autres  
4602 19 91 00  – – – –  Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme  5  0  
4602 19 99 00  – – – –  autres  5  0  
4602 90 00 00  – autres  5  0  
X SECTION X - PÂTES DE BOIS OU D'AUTRES 
MATIÈRES FIBREUSES CELLULOSIQUES; PAPIER 
OU CARTON À RECYCLER (DÉCHETS ET REBUTS); 
PAPIER ET SES APPLICATIONS  
47 CHAPITRE 47 - PÂTES DE BOIS OU D'AUTRES 
MATIÈRES FIBREUSES CELLULOSIQUES; PAPIER 
OU CARTON À RECYCLER (DÉCHETS ET REBUTS)  
4701 00  Pâtes mécaniques de bois  
4701 00 10 00  – Pâtes thermomécaniques de bois  0  0  
4701 00 90 00  – autres  0  0  
4702 00 00 00  Pâtes chimiques de bois, à dissoudre  0  0  
4703  Pâtes chimiques de bois, à la soude ou au sulfate, autres 
que les pâtes à dissoudre  
– écrues  
4703 11 00 00  –  –  de conifères  0  0  
4703 19 00 00  –  –  autres que de conifères  0  0  
– mi-blanchies ou blanchies  
4703 21 00 00  –  –  de conifères  0  0  
4703 29 00 00  –  –  autres que de conifères  0  0  
4704  Pâtes chimiques de bois, au bisulfite, autres que les pâtes à 
dissoudre  
– écrues  
4704 11 00 00  –  –  de conifères  0  0  
4704 19 00 00  –  –  autres que de conifères  0  0  
– mi-blanchies ou blanchies  
4704 21 00 00  –  –  de conifères  0  0  
4704 29 00 00  –  –  autres que de conifères  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 572  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
4705 00 00 00  Pâtes de bois obtenues par la combinaison d'un traitement 
mécanique et d'un traitement chimique  0 0  
4706  Pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton 
recyclés (déchets et rebuts) ou d'autres matières fibreuses 
cellulosiques  
4706 10 00 00  – Pâtes de linters de coton  0  0  
4706 20 00 00  – Pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton 
recyclés (déchets et rebuts)  0 0  
4706 30 00 00  – autres, de bambou  0  0  
– autres  
4706 91 00 00  –  –  mécaniques  0  0  
4706 92 00 00  –  –  chimiques  0  0  
4706 93 00 00  –  –  mi-chimiques  0  0  
4707  Papiers ou cartons à recycler (déchets et rebuts)  
4707 10 00 00  – Papiers ou cartons  kraft  écrus ou papiers ou cartons 
ondulés  0 0  
4707 20 00 00  – autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir 
de pâte chimique blanchie, non colorés dans la masse  0 0  
4707 30  –  Papiers ou cartons obtenus principalement à partir de 
pâte mécanique (journaux, périodiques et imprimés simi­
laires, par exemple)  
4707 30 10 00  –  –  vieux numéros et invendus de journaux et revues, 
annuaires téléphoniques, brochures et imprimés publi­
citaires  0 0  
4707 30 90 00  –  –  autres  0  0  
4707 90  –  autres, y compris les déchets et rebuts non triés  
4707 90 10 00  –  –  non triés  0  0  
4707 90 90 00  –  –  triés  0  0  
48 CHAPITRE 48 - PAPIERS ET CARTONS; OUVRAGES 
EN PÂTE DE CELLULOSE, EN PAPIER OU EN 
CARTON  
4801 00 00 00  Papier journal, en rouleaux ou en feuilles  0  0  
4802  Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types 
utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins 
graphiques et papiers et cartons pour cartes ou bandes à 
perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme 
carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les 
papiers des n  os 4801 ou 4803; papiers et cartons formés 
feuille à feuille (papiers et cartons à la main)  
4802 10 00 00  – Papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers à la 
main)  0 0  
4802 20 00 00  – Papiers et cartons supports pour papiers ou cartons 
photosensibles, sensibles à la chaleur ou électrosensibles  0 0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 573  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
4802 40  –  Papiers supports pour papiers peints  
4802 40 10 00  –  –  sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou dont 
10 % au plus en poids de la composition fibreuse totale 
sont constitués par de telles fibres  0 0  
4802 40 90 00  –  –  autres  0  0  
– autres papiers et cartons, sans fibres obtenues par un 
procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont 
10 % au plus en poids de la composition fibreuse 
totale sont constitués par de telles fibres  
4802 54 00 00  –  –  d'un poids au mètre carré inférieur à 40 g  0  0  
4802 55  –  –  d'un poids au mètre carré de 40 g ou plus mais n'excé­
dant pas 150 g, en rouleaux  
4802 55 15 00  – – –  d'un poids au mètre carré de 40 g ou plus maif infé­
rieur à 60 g  0 0  
4802 55 25 00  – – –  d'un poids au mètre carré de 60 g ou plus mais infé­
rieur à 75 g  0 0  
4802 55 30 00  – – –  d'un poids au mètre carré de 75 g ou plus mais infé­
rieur à 80 g  0 0  
4802 55 90 00  – – –  d'un poids au mètre carré de 80 g ou plus  0  0  
4802 56  –  –  d'un poids au mètre carré de 40 g ou plus mais n'excé­
dant pas 150 g, en feuilles dont un côté n'excède pas 
435 mm et l'autre n'excède pas 297 mm à l'état non plié  
4802 56 20 00  – – –  dont un côté mesure 297 mm et l'autre mesure 
210 mm (format A 4)  0 0  
4802 56 80 00  – – –  autres  0  0  
4802 57 00 00  –  –  autres, d'un poids au mètre carré de 40 g ou plus mais 
n'excédant pas 150 g  0 0  
4802 58  –  –  d'un poids au mètre carré excédant 150 g  
4802 58 10 00  – – –  en rouleaux  0  0  
4802 58 90 00  – – –  autres  0  0  
– autres papiers et cartons, dont plus de 10 % en poids de 
la composition fibreuse totale sont constitués par des 
fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico- 
mécanique  
4802 61  –  –  en rouleaux  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 574  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
4802 61 15 00  – – –  d'un poids au mètre carré inférieur à 72 g et dont plus 
de 50 % en poids de la composition fibreuse totale 
sont constitués par des fibres obtenues par un procédé 
mécanique  0 0  
4802 61 80 00  – – –  autres  0  0  
4802 62 00 00  –  –  en feuilles dont un côté n'excède pas 435 mm et l'autre 
n'excède pas 297 mm à l'état non plié  0 0  
4802 69 00 00  –  –  autres  0  0  
4803 00  Papiers des types utilisés pour papiers de toilette, pour 
serviettes à démaquiller, pour essuie-mains, pour serviettes 
ou pour papiers similaires à usages domestiques, d'hygiène 
ou de toilette, ouate de cellulose et nappes de fibres de 
cellulose, même crêpés, plissés, gaufrés, estampés, perfo­
rés, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, 
en rouleaux ou en feuilles  
4803 00 10 00  – Ouate de cellulose  0  0  
– Papier crêpe et nappes de fibres de cellulose dites "tis­
sue", d'un poids, par pli, au mètre carré  
4803 00 31 00  –  –  n'excédant pas 25 g  0  0  
4803 00 39 00  –  –  excédant 25 g  0  0  
4803 00 90 00  – autres  0  0  
4804  Papiers et cartons  kraft , non couchés ni enduits, en 
rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des n  os 4802 ou 
4803  
– Papiers et cartons pour couverture, dits  kraftliner  
4804 11  –  –  écrus  
– – – dont la composition fibreuse totale est constituée par 
80 % au moins en poids par des fibres de conifères 
obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la 
soude  
4804 11 11 00  – – – –  d'un poids au mètre carré inférieur à 150 g  0  0  
4804 11 15 00  – – – –  d'un poids au mètre carré compris entre 150 g inclus 
et 175 g exclus  0 0  
4804 11 19 00  – – – –  d'un poids au mètre carré égal ou supérieur à 175 g  0  0  
4804 11 90 00  – – –  autres  0  0  
4804 19  –  –  autres  
– – – dont la composition fibreuse totale est constituée par 
80 % au moins en poids par des fibres de conifères 
obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la 
soude  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 575  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment  
– – – –  composés d'une ou plusieurs couches écrues et d'une 
couche extérieure blanchie, mi-blanchie ou colorée 
dans la masse, d'un poids au mètre carré  
4804 19 11 00  – – – – –  inférieur à 150 g  0  0  
4804 19 15 00  – – – – –  compris entre 150 g inclus et 175 g exclus  0  0  
4804 19 19 00  – – – – –  égal ou supérieur à 175 g  0  0  
– – – –  autres, d'un poids au mètre carré  
4804 19 31 00  – – – – –  inférieur à 150 g  0  0  
4804 19 38 00  – – – – –  égal ou supérieur à 150 g  0  0  
4804 19 90 00  – – –  autres  0  0  
– Papiers  kraft  pour sacs de grande contenance  
4804 21  –  –  écrus  
4804 21 10 00  – – –  dont la composition fibreuse totale est constituée par 
80 % au moins en poids par des fibres de conifères 
obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la 
soude  0 0  
4804 21 90 00  – – –  autres  0  0  
4804 29  –  –  autres  
4804 29 10 00  – – –  dont la composition fibreuse totale est constituée par 
80 % au moins en poids par des fibres de conifères 
obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la 
soude  0 0  
4804 29 90 00  – – –  autres  0  0  
– autres papiers et cartons  kraft  d'un poids au mètre carré 
n'excédant pas 150 g  
4804 31  –  –  écrus  
– – – dont la composition fibreuse totale est constituée par 
80 % au moins en poids par des fibres de conifères 
obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la 
soude  
4804 31 51 00  – – – –  servant d'isolant pour des usages électrotechniques  0  0  
4804 31 58 00  – – – –  autres  0  0  
4804 31 80 00  – – –  autres  0  0  
4804 39  –  –  autres  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 576  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment  
– – – dont la composition fibreuse totale est constituée par 
80 % au moins en poids par des fibres de conifères 
obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la 
soude  
4804 39 51 00  – – – –  blanchis uniformément dans la masse  0  0  
4804 39 58 00  – – – –  autres  0  0  
4804 39 80 00  – – –  autres  0  0  
– autres papiers et cartons  kraft  d'un poids au mètre carré 
compris entre 150 g exclus et 225 g exclus  
4804 41  –  –  écrus  
4804 41 10 00  – – –  dont la composition fibreuse totale est constituée par 
80 % au moins en poids par des fibres de conifères 
obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la 
soude  0 0  
– – – autres  
4804 41 91 00  – – – –  Papiers et cartons, dits  saturating kraft  0  0  
4804 41 99 00  – – – –  autres  0  0  
4804 42  –  –  blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 
95 % en poids de la composition fibreuse totale sont 
constitués par des fibres de bois obtenues par un 
procédé chimique  
4804 42 10 00  – – –  dont la composition fibreuse totale est constituée par 
80 % au moins en poids par des fibres de conifères 
obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la 
soude  0 0  
4804 42 90 00  – – –  autres  0  0  
4804 49  –  –  autres  
4804 49 10 00  – – –  dont la composition fibreuse totale est constituée par 
80 % au moins en poids par des fibres de conifères 
obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la 
soude  0 0  
4804 49 90 00  – – –  autres  0  0  
– autres papiers et cartons  kraft  d'un poids au mètre carré 
égal ou supérieur à 225 g  
4804 51  –  –  écrus  
4804 51 10 00  – – –  dont la composition fibreuse totale est constituée par 
80 % au moins en poids par des fibres de conifères 
obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la 
soude  0 0  
4804 51 90 00  – – –  autres  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 577  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
4804 52  –  –  blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 
95 % en poids de la composition fibreuse totale sont 
constitués par des fibres de bois obtenues par un 
procédé chimique  
4804 52 10 00  – – –  dont la composition fibreuse totale est constituée par 
80 % au moins en poids par des fibres de conifères 
obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la 
soude  0 0  
4804 52 90 00  – – –  autres  0  0  
4804 59  –  –  autres  
4804 59 10 00  – – –  dont la composition fibreuse totale est constituée par 
80 % au moins en poids par des fibres de conifères 
obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la 
soude  0 0  
4804 59 90 00  – – –  autres  0  0  
4805  Autres papiers et cartons, non couchés ni enduits, en 
rouleaux ou en feuilles, n'ayant pas subi d'ouvraison 
complémentaire ou de traitements autres que ceux stipulés 
dans la note 3 du présent chapitre  
– Papier pour cannelure  
4805 11 00 00  –  –  Papier mi-chimique pour cannelure  0  0  
4805 12 00 00  –  –  Papier paille pour cannelure  0  0  
4805 19  –  –  autres  
4805 19 10 00  – – –  Wellenstoff  0  0  
4805 19 90 00  – – –  autres  0  0  
– Testliner  (fibres récupérées)  
4805 24 00 00  –  –  d'un poids au mètre carré n'excédant pas 150 g  0  0  
4805 25 00 00  –  –  d'un poids au mètre carré excédant 150 g  0  0  
4805 30  –  Papier sulfite d'emballage  
4805 30 10 00  –  –  d'un poids au mètre carré inférieur à 30 g  0  0  
4805 30 90 00  –  –  d'un poids au mètre carré égal ou supérieur à 30 g  0  0  
4805 40 00 00  – Papier et carton filtre  0  0  
4805 50 00 00  – Papier et carton feutre, papier et carton laineux  0  0  
– autres  
4805 91 00 00  –  –  d'un poids au mètre carré n'excédant pas 150 g  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 578  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
4805 92 00 00  –  –  d'un poids au mètre carré excédant 150 g, mais infé­
rieur à 225 g  0 0  
4805 93  –  –  d'un poids au mètre carré égal ou supérieur à 225 g  
4805 93 20 00  – – –  à base de papiers recyclés  0  0  
4805 93 80 00  – – –  autres  0  0  
4806  Papiers et cartons sulfurisés, papiers ingraissables, papiers-  
calques et papier dit "cristal" et autres papiers calandrés 
transparents ou translucides, en rouleaux ou en feuilles  
4806 10 00 00  – Papiers et cartons sulfurisés (parchemin végétal)  0  0  
4806 20 00 00  – Papiers ingraissables ( greaseproof ) 0  0  
4806 30 00 00  – Papiers-calques  0  0  
4806 40  –  Papier dit "cristal" et autres papiers calandrés trans­
parents ou translucides  
4806 40 10 00  –  –  Papier dit "cristal"  0  0  
4806 40 90 00  –  –  autres  0  0  
4807 00  Papiers et cartons assemblés à plat par collage, non 
couchés ni enduits à la surface ni imprégnés, même 
renforcés intérieurement, en rouleaux ou en feuilles  
4807 00 30 00  – à base de papiers recyclés, même recouverts de papier  0  0  
4807 00 80 00  – autres  0  0  
4808  Papiers et cartons ondulés (même avec recouvrement par 
collage), crêpés, plissés, gaufrés, estampés ou perforés, en 
rouleaux ou en feuilles, autres que les papiers des types 
décrits dans le libellé du n  o 4803  
4808 10 00 00  – Papiers et cartons ondulés, même perforés  0  0  
4808 20 00 00  – Papiers  kraft  pour sacs de grande contenance, crêpés ou 
plissés, même gaufrés, estampés ou perforés  0 0  
4808 30 00 00  – autres papiers  kraft , crêpés ou plissés, même gaufrés, 
estampés ou perforés  0 0  
4808 90 00 00  – autres  0  0  
4809  Papiers carbone, papiers dits "autocopiants" et autres 
papiers pour duplication ou reports (y compris les 
papiers couchés, enduits ou imprégnés pour stencils ou 
pour plaques offset), même imprimés, en rouleaux ou en 
feuilles  
4809 20  –  Papiers dits "autocopiants"  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 579  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
4809 20 10 00  –  –  en rouleaux  0  0  
4809 20 90 00  –  –  en feuilles  0  0  
4809 90  –  autres  
4809 90 10 00  –  –  Papiers carbone et papiers similaires  0  0  
4809 90 90 00  –  –  autres  0  0  
4810  Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres subs­
tances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou 
sans liants, à l'exclusion de tout autre couchage ou enduc­
tion, même coloriés en surface, décorés en surface ou 
imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou 
rectangulaire, de tout format  
– Papiers et cartons des types utilisés pour l'écriture, l'im­
pression ou d'autres fins graphiques, sans fibres obtenues 
par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou 
dont 10 % au plus en poids de la composition fibreuse 
totale sont constitués par de telles fibres  
4810 13  –  –  en rouleaux  
4810 13 20 00  – – –  Papiers et cartons supports pour papiers et cartons 
photosensibles, sensibles à la chaleur ou électrosensi­
bles, d'un poids au mètre carré n'excédant pas 150 g  0 0  
4810 13 80 00  – – –  autres  0  0  
4810 14  –  –  en feuilles dont un des côtés n'excède pas 435 mm et 
dont l'autre côté n'excède pas 297 mm à l'état non plié  
4810 14 20 00  – – –  Papiers et cartons supports pour papiers et cartons 
photosensibles, sensibles à la chaleur ou électrosensi­
bles, d'un poids au mètre carré n'excédant pas 150 g  0 0  
4810 14 80 00  – – –  autres  0  0  
4810 19  –  –  autres  
4810 19 10 00  – – –  Papiers et cartons supports pour papiers et cartons 
photosensibles, sensibles à la chaleur ou électrosensi­
bles, d'un poids au mètre carré n'excédant pas 150 g  0 0  
4810 19 90 00  – – –  autres  0  0  
– Papiers et cartons des types utilisés pour l'écriture, l'im­
pression ou d'autres fins graphiques, dont plus de 10 % 
en poids de la composition fibreuse totale sont constitués 
par des fibres obtenues par un procédé mécanique ou 
chimico-mécanique  
4810 22  –  –  Papier couché léger, dit  LWC  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 580  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
4810 22 10 00  – – –  en rouleaux, d'une largeur excédant 15 cm ou en 
feuilles, dont un des côtés excède 36 cm et dont 
l'autre côté excède 15 cm à l'état non plié  0 0  
4810 22 90 00  – – –  autres  0  0  
4810 29  –  –  autres  
4810 29 30 00  – – –  en rouleaux  0  0  
4810 29 80 00  – – –  autres  0  0  
– Papiers et cartons  kraft  autres que ceux des types utilisés 
pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques  
4810 31 00 00  –  –  blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 
95 % en poids de la composition fibreuse totale sont 
constitués par des fibres de bois obtenues par un 
procédé chimique, d'un poids au mètre carré n'excédant 
pas 150 g  0 0  
4810 32  –  –  blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 
95 % en poids de la composition fibreuse totale sont 
constitués par des fibres de bois obtenues par un 
procédé chimique, d'un poids au mètre carré excédant 
150 g  
4810 32 10 00  – – –  couchés ou enduits de kaolin  0  0  
4810 32 90 00  – – –  autres  0  0  
4810 39 00 00  –  –  autres  0  0  
– autres papiers et cartons  
4810 92  –  –  multicouches  
4810 92 10 00  – – –  dont chaque couche est blanchie  0  0  
4810 92 30 00  – – –  dont une seule couche extérieure est blanchie  0  0  
4810 92 90 00  – – –  autres  0  0  
4810 99  –  –  autres  
4810 99 10 00  – – –  de pâte blanchie, couchés ou enduits de kaolin  0  0  
4810 99 30 00  – – –  recouverts de poudre de mica  0  0  
4810 99 90 00  – – –  autres  0  0  
4811  Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de 
cellulose, couchés, enduits, imprégnés, recouverts, coloriés 
en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou 
en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout 
format, autres que les produits des types décrits dans les 
libellés des n  os 4803, 4809 ou 4810  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 581  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
4811 10 00 00  – Papiers et cartons goudronnés, bitumés ou asphaltés  0  0  
– Papiers et cartons gommés ou adhésifs  
4811 41  –  –  auto-adhésifs  
4811 41 20 00  – – –  d'une largeur n'excédant pas 10 cm, dont l'enduit 
consiste en caoutchouc, naturel ou synthétique, non 
vulcanisé  0 0  
4811 41 90 00  – – –  autres  0  0  
4811 49 00 00  –  –  autres  0  0  
– Papiers et cartons enduits, imprégnés ou recouverts de 
matière plastique (à l'exclusion des adhésifs)  
4811 51 00 00  –  –  blanchis, d'un poids au mètre carré excédant 150 g  0  0  
4811 59 00 00  –  –  autres  0  0  
4811 60 00 00  – Papiers et cartons enduits, imprégnés ou recouverts de 
cire, de paraffine, de stéarine, d'huile ou de glycérol  0 0  
4811 90 00 00  – autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de 
fibres de cellulose  0 0  
4812 00 00 00  Blocs filtrants et plaques filtrantes, en pâte à papier  0  0  
4813  Papier à cigarettes, même découpé à format ou en cahiers 
ou en tubes  
4813 10 00 00  – en cahiers ou en tubes  0  0  
4813 20 00 00  – en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 5 cm  0  0  
4813 90  –  autres  
4813 90 10 00  –  –  en rouleaux d'une largeur excédant 5 cm mais n'excé­
dant pas 15 cm  0 0  
4813 90 90 00  –  –  autres  0  0  
4814  Papiers peints et revêtements muraux similaires; vitraupha­
nies 
4814 10 00 00  – Papier dit ingrain  0  0  
4814 20 00 00  – Papiers peints et revêtements muraux similaires, consti­
tués par du papier enduit ou recouvert, sur l'endroit, 
d'une couche de matière plastique grainée, gaufrée, colo­
riée, imprimée de motifs ou autrement décorée  0 0  
4814 90  –  autres  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 582  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
4814 90 10 00  –  –  Papiers peints et revêtements muraux similaires, consti­
tués de papier grainé, gaufré, colorié en surface, 
imprimé de motifs ou autrement décoré en surface, 
enduits ou recouverts de matière plastique protectrice 
transparente  0 0  
4814 90 80 00  –  –  autres  0  0  
[4815]  
4816  Papiers carbone, papiers dits "autocopiants" et autres 
papiers pour duplication ou reports (autres que ceux du 
n o 4809), stencils complets et plaques offset, en papier, 
même conditionnés en boîtes  
4816 20 00 00  – Papiers dits "autocopiants"  0  0  
4816 90 00 00  – autres  0  0  
4817  Enveloppes, cartes-lettres, cartes postales non illustrées et 
cartes pour correspondance, en papier ou carton; boîtes, 
pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, 
renfermant un assortiment d'articles de correspondance  
4817 10 00 00  – Enveloppes  0  0  
4817 20 00 00  – Cartes-lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour 
correspondance  0 0  
4817 30 00 00  – Boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier ou 
carton, renfermant un assortiment d'articles de correspon­
dance  0 0  
4818  Papiers des types utilisés pour papiers de toilette et pour 
papiers similaires, ouate de cellulose ou nappes de fibres 
de cellulose, des types utilisés à des fins domestiques ou 
sanitaires, en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 36 cm, 
ou coupés à format; mouchoirs, serviettes à démaquiller, 
essuie-mains, nappes, serviettes de table, couches pour 
bébés, serviettes et tampons hygiéniques, draps de lit et 
articles similaires à usages domestiques, de toilette, hygié­
niques ou hospitaliers, vêtements et accessoires du vête­
ment, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou 
nappes de fibres de cellulose  
4818 10  –  Papier hygiénique  
4818 10 10 00  –  –  d'un poids, par pli, au mètre carré n'excédant pas 25 g  0  0  
4818 10 90 00  –  –  d'un poids, par pli, au mètre carré excédant 25 g  0  0  
4818 20  –  Mouchoirs, serviettes à démaquiller et essuie-mains  
4818 20 10 00  –  –  Mouchoirs et serviettes à démaquiller  0  0  
– – Essuie-mains  
4818 20 91 00  – – –  en rouleaux  0  0  
4818 20 99 00  – – –  autres  0  0  
4818 30 00 00  – Nappes et serviettes de table  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 583  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
4818 40  –  Serviettes et tampons hygiéniques, couches pour bébés et 
articles hygiéniques similaires  
– – Serviettes, tampons hygiéniques et articles similaires  
4818 40 11 00  – – –  Serviettes hygiéniques  0  0  
4818 40 13 00  – – –  Tampons hygiéniques  0  0  
4818 40 19 00  – – –  autres  0  0  
4818 40 90 00  –  –  Couches pour bébés et articles hygiéniques similaires  0  0  
4818 50 00 00  – Vêtements et accessoires du vêtement  0  0  
4818 90  –  autres  
4818 90 10 00  –  –  Articles à usage chirurgical, médical ou hygiénique, 
non conditionnés pour la vente au détail  0 0  
4818 90 90 00  –  –  autres  0  0  
4819  Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en 
papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de 
cellulose; cartonnages de bureau, de magasin ou similaires  
4819 10 00 00  – Boîtes et caisses en papier ou carton ondulé  0  0  
4819 20 00 00  – Boîtes et cartonnages, pliants, en papier ou carton non 
ondulé  0 0  
4819 30 00 00  – Sacs d'une largeur à la base de 40 cm ou plus  0  0  
4819 40 00 00  – autres sacs; sachets et pochettes, y compris les cornets  0  0  
4819 50 00 00  – autres emballages, y compris les pochettes pour disques  0  0  
4819 60 00 00  – Cartonnages de bureau, de magasin ou similaires  0  0  
4820  Registres, livres comptables, carnets (de notes, de 
commandes, de quittances), agendas, blocs-mémorandums, 
blocs de papier à lettres et ouvrages similaires, cahiers, 
sous-main, classeurs, reliures (à feuillets mobiles ou 
autres), chemises et couvertures à dossiers et autres articles 
scolaires, de bureau ou de papeterie, y compris les liasses 
et carnets  manifold , même comportant des feuilles de 
papier carbone, en papier ou carton; albums pour échan­
tillonnages ou pour collections et couvertures pour livres, 
en papier ou carton  
4820 10  –  Registres, livres comptables, carnets (de notes, de 
commandes et de quittances), blocs-mémorandums, 
blocs de papier à lettres, agendas et ouvrages similaires  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 584  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
4820 10 10 00  –  –  Registres, livres comptables et carnets de commandes 
ou de quittances  0 0  
4820 10 30 00  –  –  Carnets de notes, blocs de papier à lettres et blocs- 
mémorandums  0 0  
4820 10 50 00  –  –  Agendas  0  0  
4820 10 90 00  –  –  autres  0  0  
4820 20 00 00  – Cahiers  0  0  
4820 30 00 00  – Classeurs, reliures (autres que les couvertures pour 
livres), chemises et couvertures à dossiers  0 0  
4820 40  –  Liasses et carnets  manifold , même comportant des 
feuilles de papier carbone  
4820 40 10 00  –  –  Formulaires dits "en continu"  0  0  
4820 40 90 00  –  –  autres  0  0  
4820 50 00 00  – Albums pour échantillonnages ou pour collections  0  0  
4820 90 00 00  – autres  0  0  
4821  Étiquettes de tous genres, en papier ou carton, imprimées 
ou non  
4821 10  –  imprimées  
4821 10 10 00  –  –  auto-adhésives  0  0  
4821 10 90 00  –  –  autres  0  0  
4821 90  –  autres  
4821 90 10 00  –  –  auto-adhésives  0  0  
4821 90 90 00  –  –  autres  0  0  
4822  Tambours, bobines, fusettes, canettes et supports simi­
laires, en pâte à papier, papier ou carton, même perforés 
ou durcis  
4822 10 00 00  – des types utilisés pour l'enroulement des fils textiles  0  0  
4822 90 00 00  – autres  0  0  
4823  Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de 
fibres de cellulose découpés à format; autres ouvrages en 
pâte à papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes 
de fibres de cellulose  
4823 20 00 00  – Papier et carton-filtre  0  0  
4823 40 00 00  – Papiers à diagrammes pour appareils enregistreurs, en 
bobines, en feuilles ou en disques  0 0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 585  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment  
– Plateaux, plats, assiettes, tasses, gobelets et articles simi­
laires, en papier ou carton  
4823 61 00 00  –  –  en bambou  0  0  
4823 69  –  –  autres  
4823 69 10 00  – – –  Plateaux, plats et assiettes  0  0  
4823 69 90 00  – – –  autres  0  0  
4823 70  –  Articles moulés ou pressés en pâte à papier  
4823 70 10 00  –  –  Emballages alvéolaires pour œufs  0  0  
4823 70 90 00  –  –  autres  0  0  
4823 90  –  autres  
4823 90 40 00  –  –  Papiers et cartons des types utilisés pour l'écriture, l'im­
pression ou d'autres fins graphiques  0 0  
4823 90 85 00  –  –  autres  0  0  
49 CHAPITRE 49 - PRODUITS DE L'ÉDITION, DE LA 
PRESSE OU DES AUTRES INDUSTRIES 
GRAPHIQUES; TEXTES MANUSCRITS OU DACTY­
LOGRAPHIÉS ET PLANS  
4901  Livres, brochures et imprimés similaires, même sur feuil­
lets isolés  
4901 10 00 00  – en feuillets isolés, même pliés  0  0  
– autres  
4901 91 00 00  –  –  Dictionnaires et encyclopédies, même en fascicules  0  0  
4901 99 00 00  –  –  autres  0  0  
4902  Journaux et publications périodiques imprimés, même 
illustrés ou contenant de la publicité  
4902 10 00 00  – paraissant au moins quatre fois par semaine  0  0  
4902 90  –  autres  
4902 90 10 00  –  –  paraissant une fois par semaine  0  0  
4902 90 30 00  –  –  paraissant une fois par mois  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 586  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
4902 90 90 00  –  –  autres  0  0  
4903 00 00 00  Albums ou livres d'images et albums à dessiner ou à colo­
rier, pour enfants  0 0  
4904 00 00 00  Musique manuscrite ou imprimée, illustrée ou non, même 
reliée  0 0  
4905  Ouvrages cartographiques de tous genres, y compris les 
cartes murales, les plans topographiques et les globes, 
imprimés  
4905 10 00 00  – Globes  0  0  
– autres  
4905 91 00 00  –  –  sous forme de livres ou de brochures  0  0  
4905 99 00 00  –  –  autres  0  0  
4906 00 00 00  Plans et dessins d'architectes, d'ingénieurs et autres plans e t 
dessins industriels, commerciaux, topographiques ou simi­
laires, obtenus en original à la main; textes écrits à la 
main; reproductions photographiques sur papier sensibilisé 
et copies obtenues au carbone des plans, dessins ou textes 
visés ci-dessus  0 0  
4907 00  Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblitérés, 
ayant cours ou destinés à avoir cours dans le pays dans 
lequel ils ont, ou auront, une valeur faciale reconnue; 
papier timbré; billets de banque; chèques; titres d'actions 
ou d'obligations et titres similaires  
4907 00 10 00  – Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues  0  0  
4907 00 30 00  – Billets de banque  0  0  
4907 00 90 00  – autres  0  0  
4908  Décalcomanies de tous genres  
4908 10 00 00  – Décalcomanies vitrifiables  0  0  
4908 90 00 00  – autres  0  0  
4909 00  Cartes postales imprimées ou illustrées; cartes imprimées 
comportant des vœux ou des messages personnels, même 
illustrées, avec ou sans enveloppes, garnitures ou applica­
tions  
4909 00 10 00  – Cartes postales imprimées ou illustrées  0  0  
4909 00 90 00  – autres  0  0  
4910 00 00 00  Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les blocs 
de calendriers à effeuiller  0 0  
4911  Autres imprimés, y compris les images, les gravures et les 
photographies  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 587  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
4911 10  –  Imprimés publicitaires, catalogues commerciaux et simi­
laires  
4911 10 10 00  –  –  Catalogues commerciaux  0  0  
4911 10 90 00  –  –  autres  0  0  
– autres  
4911 91 00 00  –  –  Images, gravures et photographies  0  0  
4911 99 00 00  –  –  autres  0  0  
XI SECTION XI - MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES 
EN CES MATIÈRES  
50 CHAPITRE 50 - SOIE  
5001 00 00 00  Cocons de vers à soie propres au dévidage  2  0  
5002 00 00 00  Soie grège (non moulinée)  2  0  
5003 00 00 00  Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les 
déchets de fils et les effilochés)  1 0  
5004 00  Fils de soie (autres que les fils de déchets de soie) non 
conditionnés pour la vente au détail  
5004 00 10 00  – écrus, décrués ou blanchis  2  0  
5004 00 90 00  – autres  1  0  
5005 00  Fils de déchets de soie, non conditionnés pour la vente au 
détail  
5005 00 10 00  – écrus, décrués ou blanchis  2  0  
5005 00 90 00  – autres  2  0  
5006 00  Fils de soie ou de déchets de soie, conditionnés pour la 
vente au détail; poil de Messine (crin de Florence)  
5006 00 10 00  – Fils de soie  2  0  
5006 00 90 00  – Fils de déchets de soie; poil de Messine (crin de 
Florence)  2 0  
5007  Tissus de soie ou de déchets de soie  
5007 10 00 00  – Tissus de bourrette  1  0  
5007 20  –  autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de soie 
ou de déchets de soie autres que la bourrette  
– – Crêpes  
5007 20 11 00  – – –  écrus, décrués ou blanchis  2  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 588  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
5007 20 19 00  – – –  autres  2  0  
– – Pongés, habutaï, honan, shantung, corah et tissus simi­
laires d'Extrême-Orient, de soie pure (non mélangée de 
bourre de soie, de déchets de bourre de soie ou d'autres 
matières textiles)  
5007 20 21 00  – – –  à armure toile, écrus ou simplement décrués  2  0  
– – – autres  
5007 20 31 00  – – – –  à armure toile  2  0  
5007 20 39 00  – – – –  autres  2  0  
– – autres  
5007 20 41 00  – – –  Tissus clairs (non serrés)  2  0  
– – – autres  
5007 20 51 00  – – – –  écrus, décrués ou blanchis  1  0  
5007 20 59 00  – – – –  teints  1  0  
– – – –  en fils de diverses couleurs  
5007 20 61 00  – – – – –  d'une largeur excédant 57 cm mais n'excédant pas 
75 cm  2 0  
5007 20 69 00  – – – – –  autres  1  0  
5007 20 71 00  – – – –  imprimés  2  0  
5007 90  –  autres tissus  
5007 90 10 00  –  –  écrus, décrués ou blanchis  2  0  
5007 90 30 00  –  –  teints  2  0  
5007 90 50 00  –  –  en fils de diverses couleurs  2  0  
5007 90 90 00  –  –  imprimés  1  0  
51 CHAPITRE 51 - LAINE, POILS FINS OU GROSSIERS; 
FILS ET TISSUS DE CRIN  
5101  Laines, non cardées ni peignées  
– en suint, y compris les laines lavées à dos  
5101 11 00 00  –  –  Laines de tonte  0  0  
5101 19 00 00  –  –  autres  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 589  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment  
– dégraissées, non carbonisées  
5101 21 00 00  –  –  Laines de tonte  0  0  
5101 29 00 00  –  –  autres  0  0  
5101 30 00 00  – carbonisées  0  0  
5102  Poils fins ou grossiers, non cardés ni peignés  
– Poils fins  
5102 11 00 00  –  –  de chèvre du Cachemire  0  0  
5102 19  –  –  autres  
5102 19 10 00  – – –  de lapin angora  0  0  
5102 19 30 00  – – –  d'alpaga, de lama, de vigogne  0  0  
5102 19 40 00  – – –  de chameau et dromadaire, de yack, de chèvre 
mohair, de chèvre du Tibet et de chèvres similaires  0 0  
5102 19 90 00  – – –  d'autres lapins que le lapin angora, de lièvre, de 
castor, de ragondin et de rat musqué  0 0  
5102 20 00 00  – Poils grossiers  0  0  
5103  Déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y compris 
les déchets de fils mais à l'exclusion des effilochés  
5103 10  –  Blousses de laine ou de poils fins  
5103 10 10 00  –  –  non carbonisées  0  0  
5103 10 90 00  –  –  carbonisées  0  0  
5103 20  –  autres déchets de laine ou de poils fins  
5103 20 10 00  –  –  Déchets de fils  0  0  
– – autres  
5103 20 91 00  – – –  non carbonisés  0  0  
5103 20 99 00  – – –  carbonisés  0  0  
5103 30 00 00  – Déchets de poils grossiers  0  0  
5104 00 00 00  Effilochés de laine ou de poils fins ou grossiers  0  0  
5105  Laine, poils fins ou grossiers, cardés ou peignés (y compris 
la "laine peignée en vrac")  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 590  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
5105 10 00 00  – Laine cardée  0  0  
– Laine peignée  
5105 21 00 00  –  –  "Laine peignée en vrac"  0  0  
5105 29 00 00  –  –  autre  0  0  
– Poils fins, cardés ou peignés  
5105 31 00 00  –  –  de chèvre du Cachemire  0  0  
5105 39  –  –  autres  
5105 39 10 00  – – –  cardés  0  0  
5105 39 90 00  – – –  peignés  0  0  
5105 40 00 00  – Poils grossiers, cardés ou peignés  0  0  
5106  Fils de laine cardée, non conditionnés pour la vente au 
détail  
5106 10  –  contenant au moins 85 % en poids de laine  
5106 10 10 00  –  –  écrus  0  0  
5106 10 90 00  –  –  autres  0  0  
5106 20  –  contenant moins de 85 % en poids de laine  
5106 20 10 00  –  –  contenant au moins 85 % en poids de laine et de poils 
fins 0 0  
– – autres  
5106 20 91 00  – – –  écrus  0  0  
5106 20 99 00  – – –  autres  0  0  
5107  Fils de laine peignée, non conditionnés pour la vente au 
détail  
5107 10  –  contenant au moins 85 % en poids de laine  
5107 10 10 00  –  –  écrus  0  0  
5107 10 90 00  –  –  autres  0  0  
5107 20  –  contenant moins de 85 % en poids de laine  
– – contenant au moins 85 % en poids de laine et de poils 
fins 
5107 20 10 00  – – –  écrus  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 591  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
5107 20 30 00  – – –  autres  0  0  
– – autres  
– – – mélangés principalement ou uniquement avec des 
fibres synthétiques discontinues  
5107 20 51 00  – – – –  écrus  0  0  
5107 20 59 00  – – – –  autres  0  0  
– – – autrement mélangés  
5107 20 91 00  – – – –  écrus  0  0  
5107 20 99 00  – – – –  autres  0  0  
5108  Fils de poils fins, cardés ou peignés, non conditionnés 
pour la vente au détail  
5108 10  –  cardés  
5108 10 10 00  –  –  écrus  1  0  
5108 10 90 00  –  –  autres  1  0  
5108 20  –  peignés  
5108 20 10 00  –  –  écrus  1  0  
5108 20 90 00  –  –  autres  1  0  
5109  Fils de laine ou de poils fins, conditionnés pour la vente au 
détail  
5109 10  –  contenant au moins 85 % en poids de laine ou de poils 
fins 
5109 10 10 00  –  –  en boules, en pelotes, en écheveaux ou en échevettes 
d'un poids excédant 125 g mais n'excédant pas 500 g  1 0  
5109 10 90 00  –  –  autres  1  0  
5109 90  –  autres  
5109 90 10 00  –  –  en boules, en pelotes, en écheveaux ou en échevettes 
d'un poids excédant 125 g mais n'excédant pas 500 g  1 0  
5109 90 90 00  –  –  autres  1  0  
5110 00 00 00  Fils de poils grossiers ou de crin (y compris les fils de crin  
guipés), même conditionnés pour la vente au détail  2 0  
5111  Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 592  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment  
– contenant au moins 85 % en poids de laine ou de poils 
fins 
5111 11 00 00  –  –  d'un poids n'excédant pas 300 g/m  2 0 0  
5111 19  –  –  autres  
5111 19 10 00  – – –  d'un poids excédant 300 g/m  2 mais n'excédant pas 
450 g/m  2 0 0  
5111 19 90 00  – – –  d'un poids excédant 450 g/m  2 0 0  
5111 20 00 00  – autres, mélangés principalement ou uniquement avec des 
filaments synthétiques ou artificiels  0 0  
5111 30  –  autres, mélangés principalement ou uniquement avec des 
fibres synthétiques ou artificielles discontinues  
5111 30 10 00  –  –  d'un poids n'excédant pas 300 g/m  2 0 0  
5111 30 30 00  –  –  d'un poids excédant 300 g/m  2 mais n'excédant pas 
450 g/m  2 0 0  
5111 30 90 00  –  –  d'un poids excédant 450 g/m  2 0 0  
5111 90  –  autres  
5111 90 10 00  –  –  contenant en poids plus de 10 % au total de matières 
textiles du chapitre 50  0 0  
– – autres  
5111 90 91 00  – – –  d'un poids n'excédant pas 300 g/m  2 0 0  
5111 90 93 00  – – –  d'un poids excédant 300 g/m  2 mais n'excédant pas 
450 g/m  2 0 0  
5111 90 99 00  – – –  d'un poids excédant 450 g/m  2 0 0  
5112  Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés  
– contenant au moins 85 % en poids de laine ou de poils 
fins 
5112 11 00 00  –  –  d'un poids n'excédant pas 200 g/m  2 0 0  
5112 19  –  –  autres  
5112 19 10 00  – – –  d'un poids excédant 200 g/m  2 mais n'excédant pas 
375 g/m  2 0 0  
5112 19 90 00  – – –  d'un poids excédant 375 g/m  2 0 0  
5112 20 00 00  – autres, mélangés principalement ou uniquement avec des 
filaments synthétiques ou artificiels  0 0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 593  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
5112 30  –  autres, mélangés principalement ou uniquement avec des 
fibres synthétiques ou artificielles discontinues  
5112 30 10 00  –  –  d'un poids n'excédant pas 200 g/m  2 0 0  
5112 30 30 00  –  –  d'un poids excédant 200 g/m  2 mais n'excédant pas 
375 g/m  2 0 0  
5112 30 90 00  –  –  d'un poids excédant 375 g/m  2 0 0  
5112 90  –  autres  
5112 90 10 00  –  –  contenant en poids plus de 10 % au total de matières 
textiles du chapitre 50  0 0  
– – autres  
5112 90 91 00  – – –  d'un poids n'excédant pas 200 g/m  2 0 0  
5112 90 93 00  – – –  d'un poids excédant 200 g/m  2 mais n'excédant pas 
375 g/m  2 0 0  
5112 90 99 00  – – –  d'un poids excédant 375 g/m  2 0 0  
5113 00 00 00  Tissus de poils grossiers ou de crin  5  0  
52 CHAPITRE 52 - COTON  
5201 00  Coton, non cardé ni peigné  
5201 00 10 00  – hydrophile ou blanchi  0  0  
5201 00 90 00  – autre  0  0  
5202  Déchets de coton (y compris les déchets de fils et les 
effilochés)  
5202 10 00 00  – Déchets de fils  1  0  
– autres  
5202 91 00 00  –  –  Effilochés  0  0  
5202 99 00 00  –  –  autres  1  0  
5203 00 00 00  Coton, cardé ou peigné  5  0  
5204  Fils à coudre de coton, même conditionnés pour la vente 
au détail  
– non conditionnés pour la vente au détail  
5204 11 00 00  –  –  contenant au moins 85 % en poids de coton  4  0  
5204 19 00 00  –  –  autres  4  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 594  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
5204 20 00 00  – conditionnés pour la vente au détail  1  0  
5205  Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant au 
moins 85 % en poids de coton, non conditionnés pour la 
vente au détail  
– Fils simples, en fibres non peignées  
5205 11 00  –  –  titrant 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 
numéros métriques)  
5205 11 00 10  – – –  Fils à tricoter, retors, ayant un coefficient de torsion 
métrique ne dépassant pas 38  0,1 0  
5205 11 00 90  – – –  autres  1  0  
5205 12 00  –  –  titrant moins de 714,29 décitex mais pas moins de 
232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais 
n'excédant pas 43 numéros métriques)  
5205 12 00 10  – – –  Fils à tricoter, retors, ayant un coefficient de torsion 
métrique ne dépassant pas 38  0,1 0  
5205 12 00 90  – – –  autres  4  0  
5205 13 00  –  –  titrant moins de 232,56 décitex mais pas moins de 
192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais 
n'excédant pas 52 numéros métriques)  
5205 13 00 10  – – –  Fils à tricoter, retors, ayant un coefficient de torsion 
métrique ne dépassant pas 38  0,1 0  
5205 13 00 90  – – –  autres  4  0  
5205 14 00  –  –  titrant moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 
décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excé­
dant pas 80 numéros métriques)  
5205 14 00 10  – – –  Fils à tricoter, retors, ayant un coefficient de torsion 
métrique ne dépassant pas 38  0,1 0  
5205 14 00 90  – – –  autres  4  0  
5205 15  –  –  titrant moins de 125 décitex (excédant 80 numéros 
métriques)  
5205 15 10  – – –  titrant moins de 125 décitex mais pas moins de 83,33 
décitex (excédant 80 numéros métriques mais n'excé­
dant pas 120 numéros métriques)  
5205 15 10 10  – – – –  Fils à tricoter, retors, ayant un coefficient de torsion 
métrique ne dépassant pas 38  0,1 0  
5205 15 10 90  – – – –  autres  1  0  
5205 15 90  – – –  titrant moins de 83,33 décitex (excédant 120 numéros 
métriques)  
5205 15 90 10  – – – –  Fils à tricoter, retors, ayant un coefficient de torsion 
métrique ne dépassant pas 38  0,1 0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 595  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
5205 15 90 90  – – – –  autres  1  0  
– Fils simples, en fibres peignées  
5205 21 00  –  –  titrant 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 
numéros métriques)  
5205 21 00 10  – – –  Fils à tricoter, retors, ayant un coefficient de torsion 
métrique ne dépassant pas 38  0,1 0  
5205 21 00 90  – – –  autres  1  0  
5205 22 00  –  –  titrant moins de 714,29 décitex mais pas moins de 
232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais 
n'excédant pas 43 numéros métriques)  
5205 22 00 10  – – –  Fils à tricoter, retors, ayant un coefficient de torsion 
métrique ne dépassant pas 38  0,1 0  
5205 22 00 90  – – –  autres  4  0  
5205 23 00  –  –  titrant moins de 232,56 décitex mais pas moins de 
192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais 
n'excédant pas 52 numéros métriques)  
5205 23 00 10  – – –  Fils à tricoter, retors, ayant un coefficient de torsion 
métrique ne dépassant pas 38  0,1 0  
5205 23 00 90  – – –  autres  4  0  
5205 24 00  –  –  titrant moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 
décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excé­
dant pas 80 numéros métriques)  
5205 24 00 10  – – –  Fils à tricoter, retors, ayant un coefficient de torsion 
métrique ne dépassant pas 38  0,1 0  
5205 24 00 90  – – –  autres  4  0  
5205 26 00  –  –  titrant moins de 125 décitex mais pas moins de 106,38 
décitex (excédant 80 numéros métriques mais n'excé­
dant pas 94 numéros métriques)  
5205 26 00 10  – – –  Fils à tricoter, retors, ayant un coefficient de torsion 
métrique ne dépassant pas 38  0,1 0  
5205 26 00 90  – – –  autres  4  0  
5205 27 00  –  –  titrant moins de 106,38 décitex mais pas moins de 
83,33 décitex (excédant 94 numéros métriques mais 
n'excédant pas 120 numéros métriques)  
5205 27 00 10  – – –  Fils à tricoter, retors, ayant un coefficient de torsion 
métrique ne dépassant pas 38  0,1 0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 596  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
5205 27 00 90  – – –  autres  4  0  
5205 28 00  –  –  titrant moins de 83,33 décitex (excédant 120 numéros 
métriques)  
5205 28 00 10  – – –  Fils à tricoter, retors, ayant un coefficient de torsion 
métrique ne dépassant pas 38  0,1 0  
5205 28 00 90  – – –  autres  1  0  
– Fils retors ou câblés, en fibres non peignées  
5205 31 00  –  –  titrant en fils simples 714,29 décitex ou plus (n'excé­
dant pas 14 numéros métriques en fils simples)  
5205 31 00 10  – – –  Fils à tricoter, retors, ayant un coefficient de torsion 
métrique ne dépassant pas 38  0,1 0  
5205 31 00 90  – – –  autres  4  0  
5205 32 00  –  –  titrant en fils simples moins de 714,29 décitex mais pas 
moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros 
métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques 
en fils simples)  
5205 32 00 10  – – –  Fils à tricoter, retors, ayant un coefficient de torsion 
métrique ne dépassant pas 38  0,1 0  
5205 32 00 90  – – –  autres  1  0  
5205 33 00  –  –  titrant en fils simples moins de 232,56 décitex mais pas 
moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros 
métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques 
en fils simples)  
5205 33 00 10  – – –  Fils à tricoter, retors, ayant un coefficient de torsion 
métrique ne dépassant pas 38  0,1 0  
5205 33 00 90  – – –  autres  4  0  
5205 34 00  –  –  titrant en fils simples moins de 192,31 décitex mais pas 
moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques 
mais n'excédant pas 80 numéros métriques en fils 
simples)  
5205 34 00 10  – – –  Fils à tricoter, retors, ayant un coefficient de torsion 
métrique ne dépassant pas 38  0,1 0  
5205 34 00 90  – – –  autres  4  0  
5205 35 00  –  –  titrant en fils simples moins de 125 décitex (excédant 
80 numéros métriques en fils simples)  
5205 35 00 10  – – –  Fils à tricoter, retors, ayant un coefficient de torsion 
métrique ne dépassant pas 38  0,1 0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 597  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment  
– – – autres  
5205 35 00 91  – – – –  titrant en fils simples moins de 83,33 décitex (excé­
dant 120 numéros métriques en fils simples)  4 0  
5205 35 00 99  – – – –  autres  1  0  
– Fils retors ou câblés, en fibres peignées  
5205 41 00  –  –  titrant en fils simples 714,29 décitex ou plus (n'excé­
dant pas 14 numéros métriques en fils simples)  
5205 41 00 10  – – –  Fils à tricoter, retors, ayant un coefficient de torsion 
métrique ne dépassant pas 38  0,1 0  
5205 41 00 90  – – –  autres  4  0  
5205 42 00  –  –  titrant en fils simples moins de 714,29 décitex mais pas 
moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros 
métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques 
en fils simples)  
5205 42 00 10  – – –  Fils à tricoter, retors, ayant un coefficient de torsion 
métrique ne dépassant pas 38  0,1 0  
5205 42 00 90  – – –  autres  1  0  
5205 43 00  –  –  titrant en fils simples moins de 232,56 décitex mais pas 
moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros 
métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques 
en fils simples)  
5205 43 00 10  – – –  Fils à tricoter, retors, ayant un coefficient de torsion 
métrique ne dépassant pas 38  0,1 0  
5205 43 00 90  – – –  autres  4  0  
5205 44 00  –  –  titrant en fils simples moins de 192,31 décitex mais pas 
moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques 
mais n'excédant pas 80 numéros métriques en fils 
simples)  
5205 44 00 10  – – –  Fils à tricoter, retors, ayant un coefficient de torsion 
métrique ne dépassant pas 38  0,1 0  
5205 44 00 90  – – –  autres  4  0  
5205 46 00  –  –  titrant en fils simples moins de 125 décitex mais pas 
moins de 106,38 décitex (excédant 80 numéros 
métriques mais n'excédant pas 94 numéros métriques 
en fils simples)  
5205 46 00 10  – – –  Fils à tricoter, retors, ayant un coefficient de torsion 
métrique ne dépassant pas 38  0,1 0  
5205 46 00 90  – – –  autres  1  0  
5205 47 00  –  –  titrant en fils simples moins de 106,38 décitex mais pas 
moins de 83,33 décitex (excédant 94 numéros 
métriques mais n'excédant pas 120 numéros métriques 
en fils simples)  
5205 47 00 10  – – –  Fils à tricoter, retors, ayant un coefficient de torsion 
métrique ne dépassant pas 38  0,1 0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 598  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
5205 47 00 90  – – –  autres  4  0  
5205 48 00  –  –  titrant en fils simples moins de 83,33 décitex (excédant 
120 numéros métriques en fils simples)  
5205 48 00 10  – – –  Fils à tricoter, retors, ayant un coefficient de torsion 
métrique ne dépassant pas 38  0,1 0  
5205 48 00 90  – – –  autres  4  0  
5206  Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant 
moins de 85 % en poids de coton, non conditionnés pour 
la vente au détail  
– Fils simples, en fibres non peignées  
5206 11 00 00  –  –  titrant 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 
numéros métriques)  0 0  
5206 12 00 00  –  –  titrant moins de 714,29 décitex mais pas moins de 
232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais 
n'excédant pas 43 numéros métriques)  0 0  
5206 13 00 00  –  –  titrant moins de 232,56 décitex mais pas moins de 
192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais 
n'excédant pas 52 numéros métriques)  0 0  
5206 14 00 00  –  –  titrant moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 
décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excé­
dant pas 80 numéros métriques)  0 0  
5206 15 00 00  –  –  titrant moins de 125 décitex (excédant 80 numéros 
métriques)  0 0  
– Fils simples, en fibres peignées  
5206 21 00 00  –  –  titrant 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 
numéros métriques)  0 0  
5206 22 00 00  –  –  titrant moins de 714,29 décitex mais pas moins de 
232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais 
n'excédant pas 43 numéros métriques)  0 0  
5206 23 00 00  –  –  titrant moins de 232,56 décitex mais pas moins de 
192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais 
n'excédant pas 52 numéros métriques)  0 0  
5206 24 00 00  –  –  titrant moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 
décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excé­
dant pas 80 numéros métriques)  0 0  
5206 25 00 00  –  –  titrant moins de 125 décitex (excédant 80 numéros 
métriques)  0 0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 599  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment  
– Fils retors ou câblés, en fibres non peignées  
5206 31 00 00  –  –  titrant en fils simples 714,29 décitex ou plus (n'excé­
dant pas 14 numéros métriques en fils simples)  0 0  
5206 32 00 00  –  –  titrant en fils simples moins de 714,29 décitex mais pas 
moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros 
métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques 
en fils simples)  0 0  
5206 33 00 00  –  –  titrant en fils simples moins de 232,56 décitex mais pas 
moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros 
métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques 
en fils simples)  0 0  
5206 34 00 00  –  –  titrant en fils simples moins de 192,31 décitex mais pas 
moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques 
mais n'excédant pas 80 numéros métriques en fils 
simples)  0 0  
5206 35 00 00  –  –  titrant en fils simples moins de 125 décitex (excédant 
80 numéros métriques en fils simples)  0 0  
– Fils retors ou câblés, en fibres peignées  
5206 41 00 00  –  –  titrant en fils simples 714,29 décitex ou plus (n'excé­
dant pas 14 numéros métriques en fils simples)  0 0  
5206 42 00 00  –  –  titrant en fils simples moins de 714,29 décitex mais pas 
moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros 
métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques 
en fils simples)  0 0  
5206 43 00 00  –  –  titrant en fils simples moins de 232,56 décitex mais pas 
moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros 
métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques 
en fils simples)  0 0  
5206 44 00 00  –  –  titrant en fils simples moins de 192,31 décitex mais pas 
moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques 
mais n'excédant pas 80 numéros métriques en fils 
simples)  0 0  
5206 45 00 00  –  –  titrant en fils simples moins de 125 décitex (excédant 
80 numéros métriques en fils simples)  0 0  
5207  Fils de coton (autres que les fils à coudre) conditionnés 
pour la vente au détail  
5207 10 00 00  – contenant au moins 85 % en poids de coton  0  0  
5207 90 00 00  – autres  0  0  
5208  Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de 
coton, d'un poids n'excédant pas 200 g/m  2 
– écrus  
5208 11  –  –  à armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/m  2 
5208 11 10 00  – – –  Gaze à pansement  1  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 600  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
5208 11 90 00  – – –  autres  5  0  
5208 12  –  –  à armure toile, d'un poids excédant 100 g/m  2 
– – – à armure toile, d'un poids excédant 100 g/m  2 mais 
n'excédant pas 130 g/m  2 , d'une largeur  
5208 12 16  – – – –  n'excédant pas 165 cm  
5208 12 16 10  – – – – –  n'excédant pas 115 cm  2  0  
5208 12 16 20  – – – – –  excédant 115 cm mais n'excédant pas 145 cm  1  0  
5208 12 16 90  – – – – –  excédant 145 cm mais n'excédant pas 165 cm  5  0  
5208 12 19 00  – – – –  excédant 165 cm  5  0  
– – – à armure toile, d'un poids excédant 130 g/m  2 , d'une 
largeur  
5208 12 96  – – – –  n'excédant pas 165 cm  
5208 12 96 10  – – – – –  excédant 115 cm mais n'excédant pas 145 cm  5  0  
5208 12 96 90  – – – – –  autres  1  0  
5208 12 99 00  – – – –  excédant 165 cm  1  0  
5208 13 00 00  –  –  à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport 
d'armure n'excède pas 4  1 0  
5208 19 00 00  –  –  autres tissus  5  0  
– blanchis  
5208 21  –  –  à armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/m  2 
5208 21 10 00  – – –  Gaze à pansement  1  0  
5208 21 90 00  – – –  autres  1  0  
5208 22  –  –  à armure toile, d'un poids excédant 100 g/m  2 
– – – à armure toile, d'un poids excédant 100 g/m  2 mais 
n'excédant pas 130 g/m  2 , d'une largeur  
5208 22 16  – – – –  n'excédant pas 165 cm  
5208 22 16 10  – – – – –  excédant 115 cm mais n'excédant pas 145 cm  5  0  
5208 22 16 90  – – – – –  autres  2  0  
5208 22 19 00  – – – –  excédant 165 cm  5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 601  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment  
– – – à armure toile, d'un poids excédant 130 g/m  2 , d'une 
largeur  
5208 22 96  – – – –  n'excédant pas 165 cm  
5208 22 96 10  – – – – –  n'excédant pas 115 cm  1  0  
5208 22 96 90  – – – – –  excédant 115 cm  2  0  
5208 22 99 00  – – – –  excédant 165 cm  1  0  
5208 23 00 00  –  –  à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport 
d'armure n'excède pas 4  5 0  
5208 29 00 00  –  –  autres tissus  5  0  
– teints  
5208 31 00 00  –  –  à armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/m  2 2 0  
5208 32  –  –  à armure toile, d'un poids excédant 100 g/m  2 
– – – à armure toile, d'un poids excédant 100 g/m  2 mais 
n'excédant pas 130 g/m  2 , d'une largeur  
5208 32 16  – – – –  n'excédant pas 165 cm  
5208 32 16 10  – – – – –  n'excédant pas 145 cm  5  0  
5208 32 16 90  – – – – –  excédant 145 cm  0  0  
5208 32 19 00  – – – –  excédant 165 cm  0  0  
– – – à armure toile, d'un poids excédant 130 g/m  2 , d'une 
largeur  
5208 32 96  – – – –  n'excédant pas 165 cm  
5208 32 96 10  – – – – –  n'excédant pas 115 cm  1  0  
5208 32 96 90  – – – – –  excédant 115 cm  0  0  
5208 32 99 00  – – – –  excédant 165 cm  0  0  
5208 33 00 00  –  –  à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport 
d'armure n'excède pas 4  5 0  
5208 39 00 00  –  –  autres tissus  2  0  
– en fils de diverses couleurs  
5208 41 00 00  –  –  à armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/m  2 5 0  
5208 42 00 00  –  –  à armure toile, d'un poids excédant 100 g/m  2 0 0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 602  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
5208 43 00 00  –  –  à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport 
d'armure n'excède pas 4  0 0  
5208 49 00 00  –  –  autres tissus  5  0  
– imprimés  
5208 51 00 00  –  –  à armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/m  2 1 0  
5208 52 00  –  –  à armure toile, d'un poids excédant 100 g/m  2 
5208 52 00 10  – – –  à armure toile, d'un poids excédant 100 g/m  2 mais 
n'excédant pas 130 g/m  2 5 0  
5208 52 00 90  – – –  à armure toile, d'un poids excédant 130 g/m  2 1 0  
5208 59  –  –  autres tissus  
5208 59 10 00  – – –  à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport 
d'armure n'excède pas 4  0 0  
5208 59 90 00  – – –  autres  2  0  
5209  Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de 
coton, d'un poids excédant 200 g/m  2 
– écrus  
5209 11 00 00  –  –  à armure toile  5  0  
5209 12 00 00  –  –  à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport 
d'armure n'excède pas 4  5 0  
5209 19 00 00  –  –  autres tissus  1  0  
– blanchis  
5209 21 00 00  –  –  à armure toile  5  0  
5209 22 00 00  –  –  à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport 
d'armure n'excède pas 4  5 0  
5209 29 00 00  –  –  autres tissus  2  0  
– teints  
5209 31 00 00  –  –  à armure toile  8  0  
5209 32 00 00  –  –  à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport 
d'armure n'excède pas 4  5 0  
5209 39 00 00  –  –  autres tissus  0  0  
– en fils de diverses couleurs  
5209 41 00 00  –  –  à armure toile  0  0  
5209 42 00 00  –  –  Tissus dits "denim"  5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 603  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
5209 43 00 00  –  –  autres tissus à armure sergé, y compris le croisé, dont le 
rapport d'armure n'excède pas 4  5 0  
5209 49 00  –  –  autres tissus  
5209 49 00 10  – – –  Tissus Jacquard d'une largeur excédant 115 cm mais 
inférieure à 140 cm  0 0  
5209 49 00 90  – – –  autres  5  0  
– imprimés  
5209 51 00 00  –  –  à armure toile  1  0  
5209 52 00 00  –  –  à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport 
d'armure n'excède pas 4  2 0  
5209 59 00 00  –  –  autres tissus  0  0  
5210  Tissus de coton, contenant moins de 85 % en poids de 
coton, mélangés principalement ou uniquement avec des 
fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids n'excédant 
pas 200 g/m  2 
– écrus  
5210 11 00 00  –  –  à armure toile  0  0  
5210 19 00 00  –  –  autres tissus  0  0  
– blanchis  
5210 21 00 00  –  –  à armure toile  0  0  
5210 29 00 00  –  –  autres tissus  0  0  
– teints  
5210 31 00 00  –  –  à armure toile  0  0  
5210 32 00 00  –  –  à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport 
d'armure n'excède pas 4  0 0  
5210 39 00 00  –  –  autres tissus  0  0  
– en fils de diverses couleurs  
5210 41 00 00  –  –  à armure toile  0  0  
5210 49 00 00  –  –  autres tissus  0  0  
– imprimés  
5210 51 00 00  –  –  à armure toile  0  0  
5210 59 00 00  –  –  autres tissus  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 604  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
5211  Tissus de coton, contenant moins de 85 % en poids de 
coton, mélangés principalement ou uniquement avec des 
fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids excédant 
200 g/m  2 
– écrus  
5211 11 00 00  –  –  à armure toile  1  0  
5211 12 00 00  –  –  à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport 
d'armure n'excède pas 4  5 0  
5211 19 00 00  –  –  autres tissus  1  0  
5211 20 00 00  – blanchis  5  0  
– teints  
5211 31 00 00  –  –  à armure toile  5  0  
5211 32 00 00  –  –  à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport 
d'armure n'excède pas 4  5 0  
5211 39 00 00  –  –  autres tissus  0  0  
– en fils de diverses couleurs  
5211 41 00 00  –  –  à armure toile  5  0  
5211 42 00 00  –  –  Tissus dits "denim"  5  0  
5211 43 00 00  –  –  autres tissus à armure sergé, y compris le croisé, dont le 
rapport d'armure n'excède pas 4  1 0  
5211 49  –  –  autres tissus  
5211 49 10  – – –  Tissus Jacquard  
5211 49 10 10  – – – –  Coutil pour matelas  5  0  
5211 49 10 90  – – – –  autres  0  0  
5211 49 90 00  – – –  autres  5  0  
– imprimés  
5211 51 00 00  –  –  à armure toile  5  0  
5211 52 00 00  –  –  à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport 
d'armure n'excède pas 4  1 0  
5211 59 00 00  –  –  autres tissus  5  0  
5212  Autres tissus de coton  
– d'un poids n'excédant pas 200 g/m  2 ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 605  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
5212 11  –  –  écrus  
5212 11 10 00  – – –  mélangés principalement ou uniquement avec du lin  0  0  
5212 11 90 00  – – –  autrement mélangés  0  0  
5212 12  –  –  blanchis  
5212 12 10 00  – – –  mélangés principalement ou uniquement avec du lin  0  0  
5212 12 90 00  – – –  autrement mélangés  0  0  
5212 13  –  –  teints  
5212 13 10 00  – – –  mélangés principalement ou uniquement avec du lin  0  0  
5212 13 90 00  – – –  autrement mélangés  0  0  
5212 14  –  –  en fils de diverses couleurs  
5212 14 10 00  – – –  mélangés principalement ou uniquement avec du lin  0  0  
5212 14 90 00  – – –  autrement mélangés  0  0  
5212 15  –  –  imprimés  
5212 15 10 00  – – –  mélangés principalement ou uniquement avec du lin  0  0  
5212 15 90 00  – – –  autrement mélangés  0  0  
– d'un poids excédant 200 g/m  2 
5212 21  –  –  écrus  
5212 21 10 00  – – –  mélangés principalement ou uniquement avec du lin  0  0  
5212 21 90 00  – – –  autrement mélangés  0  0  
5212 22  –  –  blanchis  
5212 22 10 00  – – –  mélangés principalement ou uniquement avec du lin  0  0  
5212 22 90 00  – – –  autrement mélangés  0  0  
5212 23  –  –  teints  
5212 23 10 00  – – –  mélangés principalement ou uniquement avec du lin  0  0  
5212 23 90 00  – – –  autrement mélangés  0  0  
5212 24  –  –  en fils de diverses couleurs  
5212 24 10 00  – – –  mélangés principalement ou uniquement avec du lin  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 606  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
5212 24 90 00  – – –  autrement mélangés  0  0  
5212 25  –  –  imprimés  
5212 25 10 00  – – –  mélangés principalement ou uniquement avec du lin  0  0  
5212 25 90 00  – – –  autrement mélangés  0  0  
53 CHAPITRE 53 - AUTRES FIBRES TEXTILES VÉGÉ­
TALES; FILS DE PAPIER ET TISSUS DE FILS DE 
PAPIER  
5301  Lin brut ou travaillé mais non filé; étoupes et déchets de 
lin (y compris les déchets de fils et les effilochés)  
5301 10 00 00  – Lin brut ou roui  0  0  
– Lin brisé, teillé, peigné ou autrement travaillé, mais non 
filé 
5301 21 00 00  –  –  brisé ou teillé  1  0  
5301 29 00 00  –  –  autre  1  0  
5301 30  –  Étoupes et déchets de lin  
5301 30 10 00  –  –  Étoupes  1  0  
5301 30 90 00  –  –  Déchets de lin  0  0  
5302  Chanvre ( Cannabis sativa  L.) brut ou travaillé mais non 
filé; étoupes et déchets de chanvre (y compris les déchets 
de fils et les effilochés)  
5302 10 00 00  – Chanvre brut ou roui  1  0  
5302 90 00 00  – autres  2  0  
5303  Jute et autres fibres textiles libériennes (à l'exclusion du 
lin, du chanvre et de la ramie), bruts ou travaillés mais non 
filés; étoupes et déchets de ces fibres (y compris les 
déchets de fils et les effilochés)  
5303 10 00 00  – Jute et autres fibres textiles libériennes, bruts ou rouis  0  0  
5303 90 00 00  – autres  0  0  
[5304]  
5305 00 00 00  Coco, abaca (chanvre de Manille ou  Musa textilis Nee ), 
ramie et autres fibres textiles végétales non dénommées ni 
comprises ailleurs, bruts ou travaillés mais non filés; 
étoupes et déchets de ces fibres (y compris les déchets 
de fils et les effilochés)  0 0  
5306  Fils de lin  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 607  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
5306 10  –  simples  
– – non conditionnés pour la vente au détail  
5306 10 10 00  – – –  titrant 833,3 décitex ou plus (n'excédant pas 12 
numéros métriques)  1 0  
5306 10 30 00  – – –  titrant moins de 833,3 décitex mais pas moins de 
277,8 décitex (excédant 12 numéros métriques mais 
n'excédant pas 36 numéros métriques)  2 0  
5306 10 50 00  – – –  titrant moins de 277,8 décitex (excédant 36 numéros 
métriques)  2 0  
5306 10 90 00  –  –  conditionnés pour la vente au détail  1  0  
5306 20  –  retors ou câblés  
5606 20 10 00  –  –  non conditionnés pour la vente au détail  1  0  
5306 20 90 00  –  –  conditionnés pour la vente au détail  2  0  
5307  Fils de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du 
n o 5303  
5307 10  –  simples  
5307 10 10  –  –  titrant 1 000 décitex ou moins (10 numéros métriques 
ou plus)  
5307 10 10 10  – – –  en fibres de jute  0  0  
5307 10 10 90  – – –  en autres fibres textiles libériennes  0  0  
5307 10 90 00  –  –  titrant plus de 1 000 décitex (moins de 10 numéros 
métriques)  0 0  
5307 20 00 00  – retors ou câblés  0  0  
5308  Fils d'autres fibres textiles végétales; fils de papier  
5308 10 00 00  – Fils de coco  0  0  
5308 20  –  Fils de chanvre  
5308 20 10 00  –  –  non conditionnés pour la vente au détail  2  0  
5308 20 90 00  –  –  conditionnés pour la vente au détail  2  0  
5308 90  –  autres  
– – Fils de ramie  
5308 90 12 00  – – –  titrant 277,8 décitex ou plus (n'excédant pas 36 
numéros métriques)  2 0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 608  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
5308 90 19 00  – – –  titrant moins de 277,8 décitex (excédant 36 numéros 
métriques)  2 0  
5308 90 50 00  –  –  Fils de papier  2  0  
5308 90 90 00  –  –  autres  2  0  
5309  Tissus de lin  
– contenant au moins 85 % en poids de lin  
5309 11  –  –  écrus ou blanchis  
5309 11 10 00  – – –  écrus  5  0  
5309 11 90 00  – – –  blanchis  5  0  
5309 19 00 00  –  –  autres  5  0  
– contenant moins de 85 % en poids de lin  
5309 21  –  –  écrus ou blanchis  
5309 21 10 00  – – –  écrus  1  0  
5309 21 90 00  – – –  blanchis  5  0  
5309 29 00 00  –  –  autres  5  0  
5310  Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du 
n o 5303  
5310 10  –  écrus  
5310 10 10 00  –  –  d'une largeur n'excédant pas 150 cm  4  0  
5310 10 90 00  –  –  d'une largeur excédant 150 cm  4  0  
5310 90 00 00  – autres  4  0  
5311 00  Tissus d'autres fibres textiles végétales; tissus de fils de 
papier  
5311 00 10 00  – Tissus de ramie  5  0  
5311 00 90 00  – autres  5  0  
54 CHAPITRE 54 - FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU 
ARTIFICIELS; LAMES ET FORMES SIMILAIRES EN 
MATIÈRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFI­
CIELLES  
5401  Fils à coudre de filaments synthétiques ou artificiels, même 
conditionnés pour la vente au détail  
5401 10  –  de filaments synthétiques  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 609  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment  
– – non conditionnés pour la vente au détail  
– – – Fils à âme dits  core yarn  
5401 10 12 00  – – – –  Filaments de polyester enrobés de fibres de coton  0  0  
5401 10 14 00  – – – –  autres  0  0  
– – – autres  
5401 10 16 00  – – – –  Fils texturés  0  0  
5401 10 18 00  – – – –  autres  0  0  
5401 10 90 00  –  –  conditionnés pour la vente au détail  0  0  
5401 20  –  de filaments artificiels  
5401 20 10 00  –  –  non conditionnés pour la vente au détail  0  0  
5401 20 90 00  –  –  conditionnés pour la vente au détail  0  0  
5402  Fils de filaments synthétiques (autres que les fils à coudre),  
non conditionnés pour la vente au détail, y compris les 
monofilaments synthétiques de moins de 67 décitex  
– Fils à haute ténacité de nylon ou d'autres polyamides  
5402 11 00 00  –  –  d'aramides  0  0  
5402 19 00 00  –  –  autres  0  0  
5402 20 00 00  – Fils à haute ténacité de polyesters  0  0  
– Fils texturés  
5402 31 00 00  –  –  de nylon ou d'autres polyamides, titrant en fils simples 
50 tex ou moins  0 0  
5402 32 00 00  –  –  de nylon ou d'autres polyamides, titrant en fils simples 
plus de 50 tex  0 0  
5402 33 00 00  –  –  de polyesters  0  0  
5402 34 00 00  –  –  de polypropylène  0  0  
5402 39 00 00  –  –  autres  0  0  
– autres fils, simples, sans torsion ou d'une torsion n'excé­
dant pas 50 tours au mètre  
5402 44 00 00  –  –  d'élastomères  0  0  
5402 45 00 00  –  –  autres, de nylon ou d'autres polyamides  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 610  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
5402 46 00 00  –  –  autres, de polyesters, partiellement orientés  0  0  
5402 47 00 00  –  –  autres, de polyesters  0  0  
5402 48 00 00  –  –  autres, de polypropylène  0  0  
5402 49 00 00  –  –  autres  0  0  
– autres fils, simples, d'une torsion excédant 50 tours au 
mètre  
5402 51 00 00  –  –  de nylon ou d'autres polyamides  0  0  
5402 52 00 00  –  –  de polyesters  0  0  
5402 59  –  –  autres  
5402 59 10 00  – – –  de polypropylène  0  0  
5402 59 90 00  – – –  autres  0  0  
– autres fils, retors ou câblés  
5402 61 00 00  –  –  de nylon ou d'autres polyamides  0  0  
5402 62 00 00  –  –  de polyesters  0  0  
5402 69  –  –  autres  
5402 69 10 00  – – –  de polypropylène  0  0  
5402 69 90 00  – – –  autres  0  0  
5403  Fils de filaments artificiels (autres que les fils à coudre), 
non conditionnés pour la vente au détail, y compris les 
monofilaments artificiels de moins de 67 décitex  
5403 10 00 00  – Fils à haute ténacité en rayonne viscose  0  0  
– autres fils, simples  
5403 31 00 00  –  –  de rayonne viscose, sans torsion ou d'une torsion n'ex­
cédant pas 120 tours au mètre  0 0  
5403 32 00 00  –  –  de rayonne viscose, d'une torsion excédant 120 tours au 
mètre  0 0  
5403 33 00 00  –  –  d'acétate de cellulose  0  0  
5403 39 00 00  –  –  autres  0  0  
– autres fils, retors ou câblés  
5403 41 00 00  –  –  de rayonne viscose  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 611  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
5403 42 00 00  –  –  d'acétate de cellulose  0  0  
5403 49 00 00  –  –  autres  0  0  
5404  Monofilaments synthétiques de 67 décitex ou plus et dont 
la plus grande dimension de la coupe transversale n'excède 
pas 1 mm; lames et formes similaires (paille artificielle, par 
exemple) en matières textiles synthétiques, dont la largeur 
apparente n'excède pas 5 mm  
– Monofilaments  
5404 11 00 00  –  –  d'élastomères  0  0  
5404 12 00 00  –  –  autres, de polypropylène  0  0  
5404 19 00 00  –  –  autres  0  0  
5404 90  –  autres  
– – de polypropylène  
5404 90 11 00  – – –  Lames décoratives des types utilisés pour l'emballage  0  0  
5404 90 19 00  – – –  autres  0  0  
5404 90 90 00  –  –  autres  0  0  
5405 00 00 00  Monofilaments artificiels de 67 décitex ou plus et dont la 
plus grande dimension de la coupe transversale n'excède 
pas 1 mm; lames et formes similaires (paille artificielle, par 
exemple) en matières textiles artificielles, dont la largeur 
apparente n'excède pas 5 mm  0 0  
5406 00 00 00  Fils de filaments synthétiques ou artificiels (autres que les 
fils à coudre), conditionnés pour la vente au détail  0 0  
5407  Tissus de fils de filaments synthétiques, y compris les 
tissus obtenus à partir des produits du n  o 5404  
5407 10 00 00  – Tissus obtenus à partir de fils à haute ténacité de nylon 
ou d'autres polyamides ou de polyesters  5 0  
5407 20  –  Tissus obtenus à partir de lames ou formes similaires  
– – de polyéthylène ou de polypropylène, d'une largeur  
5407 20 11 00  – – –  de moins de 3 m  5  0  
5407 20 19 00  – – –  de 3 m ou plus  1  0  
5407 20 90 00  –  –  autres  5  0  
5407 30 00 00  – "Tissus" visés à la note 9 de la section XI  5  0  
– autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de fila­
ments de nylon ou d'autres polyamides  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 612  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
5407 41 00 00  –  –  écrus ou blanchis  5  0  
5407 42 00 00  –  –  teints  5  0  
5407 43 00 00  –  –  en fils de diverses couleurs  5  0  
5407 44 00 00  –  –  imprimés  5  0  
– autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de fila­
ments de polyester texturés  
5407 51 00 00  –  –  écrus ou blanchis  5  0  
5407 52 00 00  –  –  teints  5  0  
5407 53 00 00  –  –  en fils de diverses couleurs  5  0  
5407 54 00 00  –  –  imprimés  5  0  
– autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de fila­
ments de polyester  
5407 61  –  –  contenant au moins 85 % en poids de filaments de 
polyester non texturés  
5407 61 10 00  – – –  écrus ou blanchis  5  0  
5407 61 30 00  – – –  teints  5  0  
5407 61 50 00  – – –  en fils de diverses couleurs  5  0  
5407 61 90 00  – – –  imprimés  5  0  
5407 69  –  –  autres  
5407 69 10 00  – – –  écrus ou blanchis  5  0  
5407 69 90 00  – – –  autres  5  0  
– autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de fila­
ments synthétiques  
5407 71 00 00  –  –  écrus ou blanchis  1  0  
5407 72 00 00  –  –  teints  5  0  
5407 73 00 00  –  –  en fils de diverses couleurs  5  0  
5407 74 00 00  –  –  imprimés  5  0  
– autres tissus, contenant moins de 85 % en poids de fila­
ments synthétiques et mélangés principalement ou 
uniquement avec du coton  
5407 81 00 00  –  –  écrus ou blanchis  5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 613  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
5407 82 00 00  –  –  teints  5  0  
5407 83 00  –  –  en fils de diverses couleurs  
5407 83 00 10  – – –  Tissus Jacquard d'une largeur excédant 115 cm mais 
inférieure à 140 cm, d'un poids excédant 250 g/m  2 1 0  
5407 83 00 90  – – –  autres  5  0  
5407 84 00 00  –  –  imprimés  5  0  
– autres tissus  
5407 91 00 00  –  –  écrus ou blanchis  2  0  
5407 92 00 00  –  –  teints  5  0  
5407 93 00 00  –  –  en fils de diverses couleurs  5  0  
5407 94 00 00  –  –  imprimés  5  0  
5408  Tissus de fils de filaments artificiels, y compris les tissus 
obtenus à partir des produits du n  o 5405  
5408 10 00 00  – Tissus obtenus à partir de fils à haute ténacité de rayonne 
viscose  0 0  
– autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de fila­
ments ou de lames ou formes similaires, artificiels  
5408 21 00 00  –  –  écrus ou blanchis  0  0  
5408 22  –  –  teints  
5408 22 10 00  – – –  d'une largeur excédant 135 cm mais n'excédant pas 
155 cm, à armure toile, sergé, croisé ou satin  5 0  
5408 22 90 00  – – –  autres  5  0  
5408 23  –  –  en fils de diverses couleurs  
5408 23 10 00  – – –  Tissus Jacquard d'une largeur excédant 115 cm 
jusqu'à 140 cm exclus, d'un poids excédant 250 g/m  2 5 0  
5408 23 90 00  – – –  autres  5  0  
5408 24 00 00  –  –  imprimés  5  0  
– autres tissus  
5408 31 00 00  –  –  écrus ou blanchis  2  0  
5408 32 00 00  –  –  teints  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 614  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
5408 33 00 00  –  –  en fils de diverses couleurs  5  0  
5408 34 00 00  –  –  imprimés  5  0  
55 CHAPITRE 55 - FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFI­
CIELLES DISCONTINUES  
5501  Câbles de filaments synthétiques  
5501 10 00 00  – de nylon ou d'autres polyamides  0  0  
5501 20 00 00  – de polyesters  0  0  
5501 30 00 00  – acryliques ou modacryliques  0  0  
5501 40 00 00  – de polypropylène  0  0  
5501 90 00 00  – autres  0  0  
5502 00  Câbles de filaments artificiels  
5502 00 10 00  – de rayonne viscose  0  0  
5502 00 40 00  – d'acétate  0  0  
5502 00 80 00  – autres  0  0  
5503  Fibres synthétiques discontinues, non cardées ni peignées 
ni autrement transformées pour la filature  
– de nylon ou d'autres polyamides  
5503 11 00 00  –  –  d'aramides  0  0  
5503 19 00 00  –  –  autres  0  0  
5503 20 00 00  – de polyesters  0  0  
5503 30 00 00  – acryliques ou modacryliques  0  0  
5503 40 00 00  – de polypropylène  0  0  
5503 90  –  autres  
5503 90 10 00  –  –  Chlorofibres  0  0  
5503 90 90 00  –  –  autres  0  0  
5504  Fibres artificielles discontinues, non cardées ni peignées ni 
autrement transformées pour la filature  
5504 10 00 00  – de rayonne viscose  0  0  
5504 90 00 00  – autres  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 615  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
5505  Déchets de fibres synthétiques ou artificielles (y compris 
les blousses, les déchets de fils et les effilochés)  
5505 10  –  de fibres synthétiques  
5505 10 10 00  –  –  de nylon ou d'autres polyamides  4  0  
5505 10 30 00  –  –  de polyesters  4  0  
5505 10 50 00  –  –  acryliques ou modacryliques  4  0  
5505 10 70 00  –  –  de polypropylène  4  0  
5505 10 90 00  –  –  autres  4  0  
5505 20 00 00  – de fibres artificielles  4  0  
5506  Fibres synthétiques discontinues, cardées, peignées ou 
autrement transformées pour la filature  
5506 10 00 00  – de nylon ou d'autres polyamides  4  0  
5506 20 00 00  – de polyesters  4  0  
5506 30 00 00  – acryliques ou modacryliques  4  0  
5506 90  –  autres  
5506 90 10 00  –  –  Chlorofibres  4  0  
5506 90 90  –  –  autres  
5506 90 90 10  – – –  Polypropylène  0  0  
5506 90 90 90  – – –  autres  4  0  
5507 00 00 00  Fibres artificielles discontinues, cardées, peignées ou autre­
ment transformées pour la filature  4 0  
5508  Fils à coudre de fibres synthétiques ou artificielles discon­
tinues, même conditionnés pour la vente au détail  
5508 10  –  de fibres synthétiques discontinues  
5508 10 10 00  –  –  non conditionnés pour la vente au détail  0  0  
5508 10 90 00  –  –  conditionnés pour la vente au détail  0  0  
5508 20  –  de fibres artificielles discontinues  
5508 20 10 00  –  –  non conditionnés pour la vente au détail  0  0  
5508 20 90 00  –  –  conditionnés pour la vente au détail  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 616  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
5509  Fils de fibres synthétiques discontinues (autres que les fils 
à coudre), non conditionnés pour la vente au détail  
– contenant au moins 85 % en poids de fibres discontinues 
de nylon ou d'autres polyamides  
5509 11 00 00  –  –  simples  4  0  
5509 12 00 00  –  –  retors ou câblés  4  0  
– contenant au moins 85 % en poids de fibres discontinues 
de polyester  
5509 21 00 00  –  –  simples  4  0  
5509 22 00 00  –  –  retors ou câblés  4  0  
– contenant au moins 85 % en poids de fibres discontinues 
acryliques ou modacryliques  
5509 31 00 00  –  –  simples  4  0  
5509 32 00  –  –  retors ou câblés  
5509 32 00 10  – – –  écrus ou blanchis  4  0  
5509 32 00 90  – – –  autres  0  0  
– autres fils, contenant au moins 85 % en poids de fibres 
synthétiques discontinues  
5509 41 00 00  –  –  simples  4  0  
5509 42 00 00  –  –  retors ou câblés  4  0  
– autres fils, de fibres discontinues de polyester  
5509 51 00 00  –  –  mélangées principalement ou uniquement avec des 
fibres artificielles discontinues  0 0  
5509 52 00 00  –  –  mélangées principalement ou uniquement avec de la 
laine ou des poils fins  4 0  
5509 53 00 00  –  –  mélangées principalement ou uniquement avec du 
coton  4 0  
5509 59 00 00  –  –  autres  4  0  
– autres fils, de fibres discontinues acryliques ou modacry­
liques  
5509 61 00  –  –  mélangées principalement ou uniquement avec de la 
laine ou des poils fins  
5509 61 00 10  – – –  écrus ou blanchis  4  0  
5509 61 00 90  – – –  autres  0  0  
5509 62 00 00  –  –  mélangées principalement ou uniquement avec du 
coton  4 0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 617  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
5509 69 00 00  –  –  autres  4  0  
– autres fils  
5509 91 00 00  –  –  mélangés principalement ou uniquement avec de la 
laine ou des poils fins  4 0  
5509 92 00 00  –  –  mélangés principalement ou uniquement avec du coton  4  0  
5509 99 00 00  –  –  autres  4  0  
5510  Fils de fibres artificielles discontinues (autres que les fils  à 
coudre), non conditionnés pour la vente au détail  
– contenant au moins 85 % en poids de fibres artificielles 
discontinues  
5510 11 00 00  –  –  simples  0  0  
5510 12 00 00  –  –  retors ou câblés  0  0  
5510 20 00 00  – autres fils, mélangés principalement ou uniquement avec 
de la laine ou des poils fins  0 0  
5510 30 00 00  – autres fils, mélangés principalement ou uniquement avec 
du coton  0 0  
5510 90 00 00  – autres fils  0  0  
5511  Fils de fibres synthétiques ou artificielles discontinues 
(autres que les fils à coudre), conditionnés pour la vente 
au détail  
5511 10 00 00  – de fibres synthétiques discontinues, contenant au moins 
85 % en poids de ces fibres  0 0  
5511 20 00 00  – de fibres synthétiques discontinues, contenant moins de 
85 % en poids de ces fibres  0 0  
5511 30 00 00  – de fibres artificielles discontinues  0  0  
5512  Tissus de fibres synthétiques discontinues contenant au 
moins 85 % en poids de fibres synthétiques discontinues  
– contenant au moins 85 % en poids de fibres discontinues 
de polyester  
5512 11 00 00  –  –  écrus ou blanchis  0  0  
5512 19  –  –  autres  
5512 19 10 00  – – –  imprimés  0  0  
5512 19 90 00  – – –  autres  0  0  
– contenant au moins 85 % en poids de fibres discontinues 
acryliques ou modacryliques  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 618  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
5512 21 00 00  –  –  écrus ou blanchis  0  0  
5512 29  –  –  autres  
5512 29 10 00  – – –  imprimés  0  0  
5512 29 90 00  – – –  autres  0  0  
– autres  
5512 91 00 00  –  –  écrus ou blanchis  0  0  
5512 99  –  –  autres  
5512 99 10 00  – – –  imprimés  0  0  
5512 99 90 00  – – –  autres  0  0  
5513  Tissus de fibres synthétiques discontinues, contenant moins 
de 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement 
ou uniquement avec du coton, d'un poids n'excédant pas 
170 g/m  2 
– écrus ou blanchis  
5513 11  –  –  en fibres discontinues de polyester, à armure toile  
5513 11 20 00  – – –  d'une largeur n'excédant pas 165 cm  0  0  
5513 11 90 00  – – –  d'une largeur excédant 165 cm  0  0  
5513 12 00 00  –  –  en fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y 
compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4  0 0  
5513 13 00 00  –  –  autres tissus de fibres discontinues de polyester  0  0  
5513 19 00 00  –  –  autres tissus  0  0  
– teints  
5513 21  –  –  en fibres discontinues de polyester, à armure toile  
5513 21 10 00  – – –  d'une largeur n'excédant pas 135 cm  0  0  
5513 21 30 00  – – –  d'une largeur excédant 135 cm mais n'excédant pas 
165 cm  0 0  
5513 21 90 00  – – –  d'une largeur excédant 165 cm  0  0  
5513 23  –  –  autres tissus de fibres discontinues de polyester  
5513 23 10 00  – – –  à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport 
d'armure n'excède pas 4  0 0  
5513 23 90 00  – – –  autres  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 619  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
5513 29 00 00  –  –  autres tissus  0  0  
– en fils de diverses couleurs  
5513 31 00 00  –  –  en fibres discontinues de polyester, à armure toile  0  0  
5513 39 00 00  –  –  autres tissus  0  0  
– imprimés  
5513 41 00 00  –  –  en fibres discontinues de polyester, à armure toile  0  0  
5513 49 00 00  –  –  autres tissus  0  0  
5514  Tissus de fibres synthétiques discontinues, contenant moins 
de 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou 
uniquement avec du coton, d'un poids excédant 170 g/m  2 
– écrus ou blanchis  
5514 11 00 00  –  –  en fibres discontinues de polyester, à armure toile  0  0  
5514 12 00 00  –  –  en fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y 
compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4  0 0  
5514 19  –  –  autres tissus  
5514 19 10 00  – – –  en fibres discontinues de polyester  0  0  
5514 19 90 00  – – –  autres  0  0  
– teints  
5514 21 00 00  –  –  en fibres discontinues de polyester, à armure toile  0  0  
5514 22 00 00  –  –  en fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y 
compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4  0 0  
5514 23 00 00  –  –  autres tissus de fibres discontinues de polyester  0  0  
5514 29 00 00  –  –  autres tissus  0  0  
5514 30  –  en fils de diverses couleurs  
5514 30 10 00  –  –  en fibres discontinues de polyester, à armure toile  0  0  
5514 30 30 00  –  –  en fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y 
compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4  0 0  
5514 30 50 00  –  –  autres tissus de fibres discontinues de polyester  0  0  
5514 30 90 00  –  –  autres  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 620  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment  
– imprimés  
5514 41 00 00  –  –  en fibres discontinues de polyester, à armure toile  0  0  
5514 42 00 00  –  –  en fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y 
compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4  0 0  
5514 43 00 00  –  –  autres tissus de fibres discontinues de polyester  0  0  
5514 49 00 00  –  –  autres tissus  0  0  
5515  Autres tissus de fibres synthétiques discontinues  
– de fibres discontinues de polyester  
5515 11  –  –  mélangées principalement ou uniquement avec des 
fibres discontinues de rayonne viscose  
5515 11 10 00  – – –  écrus ou blanchis  0  0  
5515 11 30 00  – – –  imprimés  0  0  
5515 11 90 00  – – –  autres  0  0  
5515 12  –  –  mélangées principalement ou uniquement avec des fila­
ments synthétiques ou artificiels  
5515 12 10 00  – – –  écrus ou blanchis  0  0  
5515 12 30 00  – – –  imprimés  0  0  
5515 12 90 00  – – –  autres  0  0  
5515 13  –  –  mélangées principalement ou uniquement avec de la 
laine ou des poils fins  
– – – mélangées principalement ou uniquement de laine ou 
de poils fins, cardés  
5515 13 11 00  – – – –  écrus ou blanchis  0  0  
5515 13 19 00  – – – –  autres  0  0  
– – – mélangées principalement ou uniquement de laine ou 
de poils fins, peignés  
5515 13 91 00  – – – –  écrus ou blanchis  0  0  
5515 13 99 00  – – – –  autres  0  0  
5515 19  –  –  autres  
5515 19 10 00  – – –  écrus ou blanchis  0  0  
5515 19 30 00  – – –  imprimés  0  0  
5515 19 90 00  – – –  autres  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 621  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment  
– de fibres discontinues acryliques ou modacryliques  
5515 21  –  –  mélangées principalement ou uniquement avec des fila­
ments synthétiques ou artificiels  
5515 21 10 00  – – –  écrus ou blanchis  0  0  
5515 21 30 00  – – –  imprimés  0  0  
5515 21 90 00  – – –  autres  0  0  
5515 22  –  –  mélangées principalement ou uniquement avec de la 
laine ou des poils fins  
– – – mélangées principalement ou uniquement de laine ou 
de poils fins, cardés  
5515 22 11 00  – – – –  écrus ou blanchis  0  0  
5515 22 19 00  – – – –  autres  0  0  
– – – mélangées principalement ou uniquement de laine ou 
de poils fins, peignés  
5515 22 91 00  – – – –  écrus ou blanchis  0  0  
5515 22 99 00  – – – –  autres  0  0  
5515 29 00 00  –  –  autres  0  0  
– autres tissus  
5515 91  –  –  mélangés principalement ou uniquement avec des fila­
ments synthétiques ou artificiels  
5515 91 10 00  – – –  écrus ou blanchis  0  0  
5515 91 30 00  – – –  imprimés  0  0  
5515 91 90 00  – – –  autres  0  0  
5515 99  –  –  autres  
5515 99 20 00  – – –  écrus ou blanchis  0  0  
5515 99 40 00  – – –  autres  0  0  
5515 99 80 00  – – –  autres  0  0  
5516  Tissus de fibres artificielles discontinues  
– contenant au moins 85 % en poids de fibres artificielles 
discontinues  
5516 11 00 00  –  –  écrus ou blanchis  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 622  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
5516 12 00 00  –  –  teints  0  0  
5516 13 00 00  –  –  en fils de diverses couleurs  0  0  
5516 14 00 00  –  –  imprimés  0  0  
– contenant moins de 85 % en poids de fibres artificielles 
discontinues, mélangées principalement ou uniquement 
avec des filaments synthétiques ou artificiels  
5516 21 00 00  –  –  écrus ou blanchis  0  0  
5516 22 00 00  –  –  teints  0  0  
5516 23  –  –  en fils de diverses couleurs  
5516 23 10 00  – – –  Tissus Jacquard d'une largeur de 140 cm ou plus 
(coutils à matelas)  0 0  
5516 23 90 00  – – –  autres  0  0  
5516 24 00 00  –  –  imprimés  0  0  
– contenant moins de 85 % en poids de fibres artificielles 
discontinues, mélangées principalement ou uniquement 
avec de la laine ou des poils fins  
5516 31 00 00  –  –  écrus ou blanchis  0  0  
5516 32 00 00  –  –  teints  0  0  
5516 33 00 00  –  –  en fils de diverses couleurs  0  0  
5516 34 00 00  –  –  imprimés  0  0  
– contenant moins de 85 % en poids de fibres artificielles 
discontinues, mélangées principalement ou uniquement 
avec du coton  
5516 41 00 00  –  –  écrus ou blanchis  0  0  
5516 42 00 00  –  –  teints  0  0  
5516 43 00 00  –  –  en fils de diverses couleurs  0  0  
5516 44 00 00  –  –  imprimés  0  0  
– autres  
5516 91 00 00  –  –  écrus ou blanchis  0  0  
5516 92 00 00  –  –  teints  0  0  
5516 93 00 00  –  –  en fils de diverses couleurs  0  0  
5516 94 00 00  –  –  imprimés  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 623  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
56 CHAPITRE 56 - OUATES, FEUTRES ET NONTISSÉS; 
FILS SPÉCIAUX; FICELLES, CORDES ET 
CORDAGES; ARTICLES DE CORDERIE  
5601  Ouates de matières textiles et articles en ces ouates; fibres 
textiles d'une longueur n'excédant pas 5 mm (tontisses), 
nœuds et noppes (boutons) de matières textiles  
5601 10  –  Serviettes et tampons hygiéniques, couches pour bébés et 
articles hygiéniques similaires, en ouates  
5601 10 10 00  –  –  de matières textiles synthétiques ou artificielles  5  0  
5601 10 90 00  –  –  d'autres matières textiles  3,8  0  
– Ouates; autres articles en ouates  
5601 21  –  –  de coton  
5601 21 10 00  – – –  hydrophile  3,8  0  
5601 21 90 00  – – –  autre  3,8  0  
5601 22  –  –  de fibres synthétiques ou artificielles  
5601 22 10 00  – – –  Rouleaux d'un diamètre n'excédant pas 8 mm  3,8  0  
– – – autres  
5601 22 91 00  – – – –  de fibres synthétiques  4  0  
5601 22 99 00  – – – –  de fibres artificielles  4  0  
5601 29 00 00  –  –  autres  2  0  
5601 30 00 00  – Tontisses, nœuds et noppes (boutons) de matières textiles  3,2  0  
5602  Feutres, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés  
5602 10  –  Feutres aiguilletés et produits cousus-tricotés  
– – non imprégnés, ni enduits, ni recouverts, ni stratifiés  
– – – Feutres aiguilletés  
5602 10 11 00  – – – –  de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du 
n o 5303  5 0  
5602 10 19 00  – – – –  d'autres matières textiles  5  0  
– – – Produits cousus-tricotés  
5602 10 31 00  – – – –  de laine ou de poils fins  5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 624  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
5602 10 35 00  – – – –  de poils grossiers  5  0  
5602 10 39  – – – –  d'autres matières textiles  5  0  
5602 10 90 00  –  –  imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés  5  0  
– autres feutres, non imprégnés ni enduits ni recouverts ni 
stratifiés  
5602 21 00 00  –  –  de laine ou de poils fins  2  0  
5602 29 00  –  –  d'autres matières textiles  
5602 29 00 10  – – –  de poils grossiers  1  0  
5602 29 00 90  – – –  d'autres matières textiles  5  0  
5602 90 00  –  autres  
5602 90 00 10  –  –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
5602 90 00 90  –  –  autres  5  0  
5603  Nontissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou strati­
fiés 
– de filaments synthétiques ou artificiels  
5603 11  –  –  d'un poids n'excédant pas 25 g/m  2 
5603 11 10 00  – – –  enduits ou recouverts  4,3  0  
5603 11 90 00  – – –  autres  4,3  0  
5603 12  –  –  d'un poids supérieur à 25 g/m  2 mais n'excédant pas 
70 g/m  2 
5603 12 10 00  – – –  enduits ou recouverts  4,3  0  
5603 12 90 00  – – –  autres  4,3  0  
5603 13  –  –  d'un poids supérieur à 70 g/m  2 mais n'excédant pas 
150 g/m  2 
5603 13 10 00  – – –  enduits ou recouverts  4,3  0  
5603 13 90 00  – – –  autres  4,3  0  
5603 14  –  –  d'un poids supérieur à 150 g/m  2 
5603 14 10 00  – – –  enduits ou recouverts  4,3  0  
5603 14 90 00  – – –  autres  4,3  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 625  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment  
– autres  
5603 91  –  –  d'un poids n'excédant pas 25 g/m  2 
5603 91 10 00  – – –  enduits ou recouverts  4,3  0  
5603 91 90 00  – – –  autres  4,3  0  
5603 92  –  –  d'un poids supérieur à 25 g/m  2 mais n'excédant pas 
70 g/m  2 
5603 92 10 00  – – –  enduits ou recouverts  4,3  0  
5603 92 90 00  – – –  autres  4,3  0  
5603 93  –  –  d'un poids supérieur à 70 g/m  2 mais n'excédant pas 
150 g/m  2 
5603 93 10 00  – – –  enduits ou recouverts  4,3  0  
5603 93 90 00  – – –  autres  4,3  0  
5603 94  –  –  d'un poids supérieur à 150 g/m  2 
5603 94 10 00  – – –  enduits ou recouverts  4,3  0  
5603 94 90 00  – – –  autres  4,3  0  
5604  Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles; fils 
textiles, lames et formes similaires des n  os 5404 ou 
5405, imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caout­
chouc ou de matière plastique  
5604 10 00 00  – Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles  4  0  
5604 90  –  autres  
5604 90 10 00  –  –  Fils à haute ténacité de polyesters, de nylon ou d'autres 
polyamides ou de rayonne viscose, imprégnés ou 
enduits  1 0  
5604 90 90 00  –  –  autres  4  0  
5605 00 00 00  Filés métalliques et fils métallisés, même guipés, constitués 
par des fils textiles, des lames ou formes similaires des n  os 
5404 ou 5405, combinés avec du métal sous forme de fils, 
de lames ou de poudres, ou recouverts de métal  4 0  
5606 00  Fils guipés, lames et formes similaires des n  os 5404 ou 
5405 guipées, autres que ceux du n  o 5605 et autres que 
les fils de crin guipés; fils de chenille; fils dits "de chaî­
nette"  
5606 00 10 00  – Fils dits "de chaînette"  5  0  
– autres  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 626  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
5606 00 91 00  –  –  Fils guipés  5  0  
5606 00 99 00  –  –  autres  5  0  
5607  Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, même impré­
gnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de 
matière plastique  
– de sisal ou d'autres fibres textiles du genre  Agave  
5607 21 00 00  –  –  Ficelles lieuses ou botteleuses  5  0  
5607 29  –  –  autres  
5607 29 10 00  – – –  titrant plus de 100 000 décitex (10 grammes par 
mètre)  1 0  
5607 29 90 00  – – –  titrant 100 000 décitex (10 grammes par mètre) ou 
moins  5 0  
– de polyéthylène ou de polypropylène  
5607 41 00 00  –  –  Ficelles lieuses ou botteleuses  5  0  
5607 49  –  –  autres  
– – – titrant plus de 50 000 décitex (5 grammes par mètre)  
5607 49 11 00  – – – –  tressés  5  0  
5607 49 19 00  – – – –  autres  2  0  
5607 49 90 00  – – –  titrant 50 000 décitex (5 grammes par mètre) ou 
moins  1 0  
5607 50  –  d'autres fibres synthétiques  
– – de nylon ou d'autres polyamides ou de polyesters  
– – – titrant plus de 50 000 décitex (5 grammes par mètre)  
5607 50 11 00  – – – –  tressés  2  0  
5607 50 19 00  – – – –  autres  1  0  
5607 50 30 00  – – –  titrant 50 000 décitex (5 grammes par mètre) ou 
moins  2 0  
5607 50 90 00  –  –  d'autres fibres synthétiques  5  0  
5607 90  –  autres  
5607 90 20  –  –  d'abaca (chanvre de Manille ou  Musa textilis Nee ) ou 
d'autres fibres (de feuilles) dures; de jute ou d'autres 
fibres textiles libériennes du n  o 5303  
5607 90 20 10  – – –  de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du 
n o 5303  1 0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 627  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
5607 90 20 90  – – –  autres  5  0  
5607 90 90 00  –  –  autres  5  0  
5608  Filets à mailles nouées, en nappes ou en pièces, obtenus à 
partir de ficelles, cordes ou cordages; filets confectionnés 
pour la pêche et autres filets confectionnés, en matières 
textiles  
– en matières textiles synthétiques ou artificielles  
5608 11  –  –  Filets confectionnés pour la pêche  
– – – en nylon ou en autres polyamides  
5608 11 11 00  – – – –  en ficelles, cordes ou cordages  1  0  
5608 11 19 00  – – – –  en fils  1  0  
– – – autres  
5608 11 91 00  – – – –  en ficelles, cordes ou cordages  5  0  
5608 11 99 00  – – – –  en fils  5  0  
5608 19  –  –  autres  
– – – Filets confectionnés  
– – – –  en nylon ou en autres polyamides  
5608 19 11 00  – – – – –  en ficelles, cordes ou cordages  1  0  
5608 19 19 00  – – – – –  autres  1  0  
5608 19 30 00  – – – –  autres  5  0  
5608 19 90 00  – – –  autres  5  0  
5608 90 00 00  – autres  2  0  
5609 00 00 00  Articles en fils, lames ou formes similaires des n  os 5404 ou 
5405, ficelles, cordes ou cordages, non dénommés ni 
compris ailleurs  5 0  
57 CHAPITRE 57 - TAPIS ET AUTRES REVÊTEMENTS 
DE SOL EN MATIÈRES TEXTILES  
5701  Tapis en matières textiles, à points noués ou enroulés, 
même confectionnés  
5701 10  –  de laine ou de poils fins  
5701 10 10 00  –  –  contenant en poids plus de 10 % au total de soie ou de 
bourre de soie (schappe)  8 0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 628  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
5701 10 90 00  –  –  autres  8  0  
5701 90  –  d'autres matières textiles  
5701 90 10 00  –  –  de soie, de bourre de soie (schappe), de fibres synthé­
tiques, de filés ou fils du n  o 5605 ou en matières 
textiles avec des fils de métal incorporés  5 0  
5701 90 90 00  –  –  d'autres matières textiles  3,5  0  
5702  Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, 
tissés, non touffetés ni floqués, même confectionnés, y 
compris les tapis dits "kelim" ou "kilim", "schumacks" 
ou "soumak", "karamanie" et tapis similaires tissés à la 
main  
5702 10 00 00  – Tapis dits "kelim" ou "kilim", "schumacks" ou "soumak", 
"karamanie" et tapis similaires tissés à la main  3 0  
5702 20 00 00  – Revêtements de sol en coco  4  0  
– autres, à velours, non confectionnés  
5702 31  –  –  de laine ou de poils fins  
5702 31 10 00  – – –  Tapis Axminster  8  0  
5702 31 80 00  – – –  autres  5  0  
5702 32  –  –  de matières textiles synthétiques ou artificielles  
5702 32 10 00  – – –  Tapis Axminster  8  0  
5702 32 90 00  – – –  autres  8  0  
5702 39 00 00  –  –  d'autres matières textiles  8  0  
– autres, à velours, confectionnés  
5702 41  –  –  de laine ou de poils fins  
5702 41 10 00  – – –  Tapis Axminster  8  0  
5702 41 90 00  – – –  autres  8  0  
5702 42  –  –  de matières textiles synthétiques ou artificielles  
5702 42 10 00  – – –  Tapis Axminster  8  0  
5702 42 90 00  – – –  autres  8  0  
5702 49 00  –  –  d'autres matières textiles  
5702 49 00 10  – – –  de coton  8  0  
5702 49 00 90  – – –  autres  5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 629  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
5702 50  –  autres, sans velours, non confectionnés  
5702 50 10 00  –  –  de laine ou de poils fins  8  0  
– – de matières textiles synthétiques ou artificielles  
5702 50 31 00  – – –  de polypropylène  8  0  
5702 50 39 00  – – –  autres  8  0  
5702 50 90 00  –  –  d'autres matières textiles  8  0  
– autres, sans velours, confectionnés  
5702 91 00 00  –  –  de laine ou de poils fins  8  0  
5702 92  –  –  de matières textiles synthétiques ou artificielles  
5702 92 10 00  – – –  de polypropylène  8  0  
5702 92 90 00  – – –  autres  8  0  
5702 99 00 00  –  –  d'autres matières textiles  8  0  
5703  Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, 
touffetés, même confectionnés  
5703 10 00 00  – de laine ou de poils fins  8  0  
5703 20  –  de nylon ou d'autres polyamides  
– – imprimés  
5703 20 11 00  – – –  Carreaux dont la superficie n'excède pas 0,3 m  2 8 0  
5703 20 19 00  – – –  autres  8  0  
– – autres  
5703 20 91 00  – – –  Carreaux dont la superficie n'excède pas 0,3 m  2 8 0  
5703 20 99 00  – – –  autres  8  0  
5703 30  –  d'autres matières textiles synthétiques ou de matières 
textiles artificielles  
– – de polypropylène  
5703 30 11 00  – – –  Carreaux dont la superficie n'excède pas 0,3 m  2 8 0  
5703 30 19 00  – – –  autres  8  0  
– – autres  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 630  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
5703 30 81 00  – – –  Carreaux dont la superficie n'excède pas 0,3 m  2 8 0  
5703 30 89 00  – – –  autres  8  0  
5703 90  –  d'autres matières textiles  
5703 90 10 00  –  –  Carreaux dont la superficie n'excède pas 0,3 m  2 8 0  
5703 90 90 00  –  –  autres  8  0  
5704  Tapis et autres revêtements de sol, en feutre, non touffetés 
ni floqués, même confectionnés  
5704 10 00 00  – Carreaux dont la superficie n'excède pas 0,3 m  2 6,7 0  
5704 90 00 00  – autres  6,7  0  
5705 00  Autres tapis et revêtements de sol en matières textiles, 
même confectionnés  
5705 00 10 00  – de laine ou de poils fins  8  0  
5705 00 30 00  – de matières textiles synthétiques ou artificielles  8  0  
5705 00 90 00  – d'autres matières textiles  8  0  
58 CHAPITRE 58 - TISSUS SPÉCIAUX; SURFACES 
TEXTILES TOUFFETÉES; DENTELLES; TAPISSE­
RIES; PASSEMENTERIES; BRODERIES  
5801  Velours et peluches tissés et tissus de chenille, autres que 
les articles des n  os 5802 ou 5806  
5801 10 00 00  – de laine ou de poils fins  8  0  
– de coton  
5801 21 00 00  –  –  Velours et peluches par la trame, non coupés  8  0  
5801 22 00 00  –  –  Velours et peluches par la trame, coupés, côtelés  8  0  
5801 23 00 00  –  –  autres velours et peluches par la trame  8  0  
5801 24 00 00  –  –  Velours et peluches par la chaîne, épinglés  8  0  
5801 25 00 00  –  –  Velours et peluches par la chaîne, coupés  8  0  
5801 26 00 00  –  –  Tissus de chenille  8  0  
– de fibres synthétiques ou artificielles  
5801 31 00 00  –  –  Velours et peluches par la trame, non coupés  8  0  
5801 32 00 00  –  –  Velours et peluches par la trame, coupés, côtelés  8  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 631  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
5801 33 00 00  –  –  autres velours et peluches par la trame  8  0  
5801 34 00 00  –  –  Velours et peluches par la chaîne, épinglés  8  0  
5801 35 00 00  –  –  Velours et peluches par la chaîne, coupés  8  0  
5801 36 00 00  –  –  Tissus de chenille  8  0  
5801 90  –  d'autres matières textiles  
5801 90 10 00  –  –  de lin  8  0  
5801 90 90 00  –  –  autres  8  0  
5802  Tissus bouclés du genre éponge, autres que les articles du 
n o 5806; surfaces textiles touffetées, autres que les produits 
du n  o 5703  
– Tissus bouclés du genre éponge, en coton  
5802 11 00 00  –  –  écrus  8  0  
5802 19 00 00  –  –  autres  5  0  
5802 20 00 00  – Tissus bouclés du genre éponge, en autres matières texti­
les 8 0  
5802 30 00 00  – Surfaces textiles touffetées  2  0  
5803 00  Tissus à point de gaze, autres que les articles du n  o 5806  
5803 00 10 00  – de coton  2  0  
5803 00 30 00  – de soie ou de déchets de soie  7,2  0  
5803 00 90  –  autres  
5803 00 90 10  –  –  de fibres synthétiques ou artificielles  8  0  
5803 00 90 90  –  –  autres  2  0  
5804  Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées; dentelles 
en pièces, en bandes ou en motifs, autres que les produits 
des n  os 6002 à 6006  
5804 10  –  Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées  
– – unis  
5804 10 11 00  – – –  Tissus à mailles nouées  6,5  0  
5804 10 19 00  – – –  autres  6,5  0  
5804 10 90 00  –  –  autres  8  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 632  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment  
– Dentelles à la mécanique  
5804 21  –  –  de fibres synthétiques ou artificielles  
5804 21 10 00  – – –  aux fuseaux mécaniques  8  0  
5804 21 90 00  – – –  autres  8  0  
5804 29  –  –  d'autres matières textiles  
5804 29 10 00  – – –  aux fuseaux mécaniques  8  0  
5804 29 90 00  – – –  autres  8  0  
5804 30 00 00  – Dentelles à la main  8  0  
5805 00 00 00  Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, 
Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries à l'aiguille 
(au petit point, au point de croix, par exemple), même 
confectionnées  5,6 0  
5806  Rubanerie autre que les articles du n  o 5807; rubans sans 
trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs)  
5806 10 00 00  – Rubanerie de velours, de peluches, de tissus de chenille 
ou de tissus bouclés du genre éponge  6,3 0  
5806 20 00 00  – autre rubanerie, contenant en poids 5 % ou plus de fils 
d'élastomères ou de fils de caoutchouc  7,5 0  
– autre rubanerie  
5806 31 00  –  –  de coton  
5806 31 00 10  – – –  à lisières réelles  5  0  
5806 31 00 90  – – –  autres  7,5  0  
5806 32  –  –  de fibres synthétiques ou artificielles  
5806 32 10 00  – – –  à lisières réelles  7,5  0  
5806 32 90 00  – – –  autres  7,5  0  
5806 39 00 00  –  –  d'autres matières textiles  7,5  0  
5806 40 00 00  – Rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et 
encollés (bolducs)  6,2 0  
5807  Étiquettes, écussons et articles similaires en matières 
textiles, en pièces, en rubans ou découpés, non brodés  
5807 10  –  tissés  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 633  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
5807 10 10 00  –  –  avec inscriptions ou motifs obtenus par tissage  6,2  0  
5807 10 90 00  –  –  autres  6,2  0  
5807 90  –  autres  
5807 90 10 00  –  –  en feutre ou en nontissés  6,3  0  
5807 90 90 00  –  –  autres  8  0  
5808  Tresses en pièces; articles de passementerie et articles 
ornementaux analogues, en pièces, sans broderie, autres 
que ceux en bonneterie; glands, floches, olives, noix, 
pompons et articles similaires  
5808 10 00 00  – Tresses en pièces  5  0  
5808 90 00 00  – autres  5,3  0  
5809 00 00 00  Tissus de fils de métal et tissus de filés métalliques ou de 
fils textiles métallisés du n  o 5605, des types utilisés pour 
l'habillement, l'ameublement ou usages similaires, non 
dénommés ni compris ailleurs  1 0  
5810  Broderies en pièces, en bandes ou en motifs  
5810 10  –  Broderies chimiques ou aériennes et broderies à fond 
découpé  
5810 10 10 00  –  –  d'une valeur excédant 35 EUR par kg poids net  5,8  0  
5810 10 90 00  –  –  autres  8  0  
– autres broderies  
5810 91  –  –  de coton  
5810 91 10 00  – – –  d'une valeur excédant 17,50 EUR par kg poids net  5,8  0  
5810 91 90 00  – – –  autres  7,2  0  
5810 92  –  –  de fibres synthétiques ou artificielles  
5810 92 10 00  – – –  d'une valeur excédant 17,50 EUR par kg poids net  5,8  0  
5810 92 90 00  – – –  autres  7,2  0  
5810 99  –  –  d'autres matières textiles  
5810 99 10 00  – – –  d'une valeur excédant 17,50 EUR par kg poids net  5,8  0  
5810 99 90 00  – – –  autres  7,2  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 634  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
5811 00 00 00  Produits textiles matelassés en pièces, constitués d'une ou 
plusieurs couches de matières textiles associées à une 
matière de rembourrage par piqûre, capitonnage ou autre 
cloisonnement, autres que les broderies du n  o 5810  8 0  
59 CHAPITRE 59 - TISSUS IMPRÉGNÉS, ENDUITS, 
RECOUVERTS OU STRATIFIÉS; ARTICLES TECH­
NIQUES EN MATIÈRES TEXTILES  
5901  Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des 
types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie 
ou usages similaires; toiles à calquer ou transparentes 
pour le dessin; toiles préparées pour la peinture; bougran 
et tissus similaires raidis des types utilisés pour la chapel­
lerie 
5901 10 00 00  – Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des 
types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie 
ou usages similaires  0 0  
5901 90 00 00  – autres  0  0  
5902  Nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de 
fils à haute ténacité de nylon ou d'autres polyamides, de 
polyesters ou de rayonne viscose  
5902 10  –  de nylon ou d'autres polyamides  
5902 10 10 00  –  –  imprégnées de caoutchouc  5,6  0  
5902 10 90 00  –  –  autres  8  0  
5902 20  –  de polyesters  
5902 20 10 00  –  –  imprégnées de caoutchouc  5,6  0  
5902 20 90 00  –  –  autres  8  0  
5902 90  –  autres  
5902 90 10 00  –  –  imprégnées de caoutchouc  5,6  0  
5902 90 90 00  –  –  autres  2  0  
5903  Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plas­
tique ou stratifiés avec de la matière plastique, autres que 
ceux du n  o 5902  
5903 10  –  avec du poly(chlorure de vinyle)  
5903 10 10 00  –  –  imprégnés  8  0  
5903 10 90  –  –  enduits, recouverts ou stratifiés  
5903 10 90 10  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
5903 10 90 90  – – –  autres  8  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 635  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
5903 20  –  avec du polyuréthanne  
5903 20 10 00  –  –  imprégnés  8  0  
5903 20 90  –  –  enduits, recouverts ou stratifiés  
5903 20 90 10  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
5903 20 90 90  – – –  autres  8  0  
5903 90  –  autres  
5903 90 10 00  –  –  imprégnés  8  0  
– – enduits, recouverts ou stratifiés  
5903 90 91 00  – – –  avec des dérivés de la cellulose ou d'autre matière 
plastique, la matière textile constituant l'endroit  8 0  
5903 90 99 00  – – –  autres  8  0  
5904  Linoléums, même découpés; revêtements de sol consistant 
en un enduit ou un recouvrement appliqué sur un support 
textile, même découpés  
5904 10 00 00  – Linoléums  5,3  0  
5904 90 00  –  autres  
5904 90 00 10  –  –  dont le support est constitué par un feutre aiguilleté  5,3  0  
5904 90 00 90  –  –  autres  5,3  0  
5905 00  Revêtements muraux en matières textiles  
5905 00 10 00  – consistant en fils disposés parallèlement sur un support  5,8  0  
– autres  
5905 00 30 00  –  –  de lin  8  0  
5905 00 50 00  –  –  de jute  4  0  
5905 00 70 00  –  –  de fibres synthétiques ou artificielles  8  0  
5905 00 90 00  –  –  autres  6  0  
5906  Tissus caoutchoutés, autres que ceux du n  o 5902  
5906 10 00 00  – Rubans adhésifs d'une largeur n'excédant pas 20 cm  4,6  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 636  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment  
– autres  
5906 91 00 00  –  –  de bonneterie  6,5  0  
5906 99  –  –  autres  
5906 99 10 00  – – –  Nappes visées à la note 4 point c) du présent chapitre  1  0  
5906 99 90 00  – – –  autres  5  0  
5907 00  Autres tissus imprégnés, enduits ou recouverts; toiles 
peintes pour décors de théâtres, fonds d'atelier ou usages 
analogues  
5907 00 10 00  – Toiles cirées et autres tissus recouverts d'un enduit à base 
d'huile  4,9 0  
5907 00 90 00  – autres  4,9  0  
5908 00 00 00  Mèches tissées, tressées ou tricotées, en matières textiles, 
pour lampes, réchauds, briquets, bougies ou similaires; 
manchons à incandescence et étoffes tubulaires tricotées 
servant à leur fabrication, même imprégnés  5,6 0  
5909 00  Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires, en matières 
textiles, même avec armatures ou accessoires en autres 
matières  
5909 00 10  –  de fibres synthétiques  
5909 00 10 10  –  –  Manches d'incendie  1  0  
5909 00 10 90  –  –  autres  6,5  0  
5909 00 90 00  – d'autres matières textiles  1  0  
5910 00 00 00  Courroies transporteuses ou de transmission en matières 
textiles, même imprégnées, enduites, recouvertes de 
matière plastique ou stratifiées avec de la matière plastique 
ou renforcées de métal ou d'autres matières  5 0  
5911  Produits et articles textiles pour usages techniques, visés à 
la note 7 du présent chapitre  
5911 10 00 00  – Tissus, feutres et tissus doublés de feutre, combinés avec 
une ou plusieurs couches de caoutchouc, de cuir ou d'au­
tres matières, des types utilisés pour la fabrication de 
garnitures de cardes, et produits analogues pour d'autres 
usages techniques, y compris les rubans de velours, 
imprégnés de caoutchouc, pour le recouvrement des 
ensouples  5,3 0  
5911 20 00  –  Gazes et toiles à bluter, même confectionnées  
5911 20 00 10  –  –  de kapron  0,1  0  
5911 20 00 90  –  –  autres  2  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 637  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment  
– Tissus et feutres sans fin ou munis de moyens de jonc­
tion, des types utilisés sur les machines à papier ou sur 
des machines similaires (à pâte, à amiante-ciment, par 
exemple)  
5911 31  –  –  d'un poids au m  2 inférieur à 650 g  
– – – de soie, de fibres synthétiques ou artificielles  
5911 31 11 00  – – – –  Tissus feutrés ou non de fibres synthétiques des 
types utilisés sur les machines à papier  5,8 0  
5911 31 19 00  – – – –  autres  5,8  0  
5911 31 90 00  – – –  d'autres matières textiles  1  0  
5911 32  –  –  d'un poids au m  2 égal ou supérieur à 650 g  
5911 32 10 00  – – –  de soie, de fibres synthétiques ou artificielles  5,8  0  
5911 32 90 00  – – –  d'autres matières textiles  4,4  0  
5911 40 00 00  – Étreindelles et tissus épais des types utilisés sur des 
presses d'huilerie ou pour des usages techniques 
analogues, y compris ceux en cheveux  2 0  
5911 90  –  autres  
5911 90 10 00  –  –  en feutre  5  0  
5911 90 90  –  –  autres  
5911 90 90 10  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
5911 90 90 90  – – –  autres  5  0  
60 CHAPITRE 60 - ÉTOFFES DE BONNETERIE  
6001  Velours, peluches (y compris les étoffes dites "à longs 
poils") et étoffes bouclées, en bonneterie  
6001 10 00 00  – Étoffes dites "à longs poils"  8  0  
– Étoffes à boucles  
6001 21 00 00  –  –  de coton  8  0  
6001 22 00 00  –  –  de fibres synthétiques ou artificielles  8  0  
6001 29 00 00  –  –  d'autres matières textiles  8  0  
– autres  
6001 91 00 00  –  –  de coton  8  0  
6001 92 00 00  –  –  de fibres synthétiques ou artificielles  8  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 638  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
6001 99 00 00  –  –  d'autres matières textiles  8  0  
6002  Étoffes de bonneterie d'une largeur n'excédant pas 30 cm, 
contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomères ou de 
fils de caoutchouc, autres que celles du n  o 6001  
6002 40 00 00  – contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomères mais 
ne contenant pas de fils de caoutchouc  8 0  
6002 90 00 00  – autres  6,5  0  
6003  Étoffes de bonneterie d'une largeur n'excédant pas 30 cm, 
autres que celles des n  os 6001 et 6002  
6003 10 00 00  – de laine ou de poils fins  8  0  
6003 20 00 00  – de coton  8  0  
6003 30  –  de fibres synthétiques  
6003 30 10 00  –  –  Dentelles Raschel  8  0  
6003 30 90 00  –  –  autres  8  0  
6003 40 00 00  – de fibres artificielles  8  0  
6003 90 00 00  – autres  8  0  
6004  Étoffes de bonneterie d'une largeur excédant 30 cm, conte­
nant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomères ou de fils 
de caoutchouc, autres que celles du n  o 6001  
6004 10 00 00  – contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomères mais 
ne contenant pas de fils de caoutchouc  8 0  
6004 90 00 00  – autres  6,5  0  
6005  Étoffes de bonneterie-chaîne (y compris celles obtenues sur 
métiers à galonner), autres que celles des n  os 6001 à 6004  
– de coton  
6005 21 00 00  –  –  écrues ou blanchies  8  0  
6005 22 00 00  –  –  teintes  8  0  
6005 23 00 00  –  –  en fils de diverses couleurs  8  0  
6005 24 00 00  –  –  imprimées  8  0  
– de fibres synthétiques  
6005 31  –  –  écrues ou blanchies  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 639  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
6005 31 10 00  – – –  pour rideaux et vitrages  8  0  
6005 31 50 00  – – –  Dentelles Raschel, autres que pour rideaux et vitrages  8  0  
6005 31 90 00  – – –  autres  8  0  
6005 32  –  –  teintes  
6005 32 10 00  – – –  pour rideaux et vitrages  8  0  
6005 32 50 00  – – –  Dentelles Raschel, autres que pour rideaux et vitrages  8  0  
6005 32 90 00  – – –  autres  8  0  
6005 33  –  –  en fils de diverses couleurs  
6005 33 10 00  – – –  pour rideaux et vitrages  8  0  
6005 33 50 00  – – –  Dentelles Raschel, autres que pour rideaux et vitrages  8  0  
6005 33 90 00  – – –  autres  8  0  
6005 34  –  –  imprimées  
6005 34 10 00  – – –  pour rideaux et vitrages  8  0  
6005 34 50 00  – – –  Dentelles Raschel, autres que pour rideaux et vitrages  8  0  
6005 34 90 00  – – –  autres  8  0  
– de fibres artificielles  
6005 41 00 00  –  –  écrues ou blanchies  8  0  
6005 42 00 00  –  –  teintes  8  0  
6005 43 00 00  –  –  en fils de diverses couleurs  8  0  
6005 44 00 00  –  –  imprimées  8  0  
6005 90  –  autres  
6005 90 10 00  –  –  de laine ou de poils fins  8  0  
6005 90 90 00  –  –  autres  8  0  
6006  Autres étoffes de bonneterie  
6006 10 00 00  – de laine ou de poils fins  8  0  
– de coton  
6006 21 00 00  –  –  écrues ou blanchies  8  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 640  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
6006 22 00 00  –  –  teintes  8  0  
6006 23 00 00  –  –  en fils de diverses couleurs  8  0  
6006 24 00 00  –  –  imprimées  8  0  
– de fibres synthétiques  
6006 31  –  –  écrues ou blanchies  
6006 31 10 00  – – –  pour rideaux et vitrages  8  0  
6006 31 90  – – –  autres  
6006 31 90 10  – – – –  utilisées par l'industrie du montage des véhicules 
automobiles  0 0  
6006 31 90 90  – – – –  autres  8  0  
6006 32  –  –  teintes  
6006 32 10 00  – – –  pour rideaux et vitrages  8  0  
6006 32 90  – – –  autres  
6006 32 90 10  – – – –  utilisées par l'industrie du montage des véhicules 
automobiles  0 0  
6006 32 90 90  – – –  autres  8  0  
6006 33  –  –  en fils de diverses couleurs  
6006 33 10 00  – – –  pour rideaux et vitrages  8  0  
6006 33 90 00  – – –  autres  8  0  
6006 34  –  –  imprimées  
6006 34 10 00  – – –  pour rideaux et vitrages  8  0  
6006 34 90 00  – – –  autres  8  0  
– de fibres artificielles  
6006 41 00 00  –  –  écrues ou blanchies  8  0  
6006 42 00 00  –  –  teintes  8  0  
6006 43 00 00  –  –  en fils de diverses couleurs  8  0  
6006 44 00 00  –  –  imprimées  8  0  
6006 90 00 00  – autres  8  0  ▼B
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NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
61 CHAPITRE 61 - VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU 
VÊTEMENT, EN BONNETERIE  
6101  Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles 
similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets, à 
l'exclusion des articles du n  o 6103  
6101 20  –  de coton  
6101 20 10 00  –  –  Manteaux, cabans, capes et articles similaires  1 2  0  
6101 20 90 00  –  –  Anoraks, blousons et articles similaires  1 2  0  
6101 30  –  de fibres synthétiques ou artificielles  
6101 30 10 00  –  –  Manteaux, cabans, capes et articles similaires  1 2  0  
6101 30 90 00  –  –  Anoraks, blousons et articles similaires  1 2  0  
6101 90  –  d'autres matières textiles  
6101 90 20 00  –  –  Manteaux, cabans, capes et articles similaires  1 2  0  
6101 90 80  –  –  Anoraks, blousons et articles similaires  
6101 90 80 10  – – –  de laine ou de poils fins  1 2  0  
6101 90 80 90  – – –  d'autres matières textiles  1 2  0  
6102  Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles 
similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes, à l'ex­
clusion des articles du n  o 6104  
6102 10  –  de laine ou de poils fins  
6102 10 10 00  –  –  Manteaux, cabans, capes et articles similaires  1 2  0  
6102 10 90 00  –  –  Anoraks, blousons et articles similaires  1 2  0  
6102 20  –  de coton  
6102 20 10 00  –  –  Manteaux, cabans, capes et articles similaires  1 2  0  
6102 20 90 00  –  –  Anoraks, blousons et articles similaires  1 2  0  
6102 30  –  de fibres synthétiques ou artificielles  
6102 30 10 00  –  –  Manteaux, cabans, capes et articles similaires  1 2  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 642  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
6102 30 90 00  –  –  Anoraks, blousons et articles similaires  1 2  0  
6102 90  –  d'autres matières textiles  
6102 90 10 00  –  –  Manteaux, cabans, capes et articles similaires  1 2  0  
6102 90 90 00  –  –  Anoraks, blousons et articles similaires  1 2  0  
6103  Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, 
salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour 
le bain), en bonneterie, pour hommes ou garçonnets  
6103 10 00 00  – Costumes ou complets  1 2  0  
– Ensembles  
6103 22 00 00  –  –  de coton  1 2  0  
6103 23 00 00  –  –  de fibres synthétiques  1 2  0  
6103 29 00 00  –  –  d'autres matières textiles  1 2  0  
– Vestons  
6103 31 00 00  –  –  de laine ou de poils fins  1 2  0  
6103 32 00 00  –  –  de coton  1 2  0  
6103 33 00 00  –  –  de fibres synthétiques  1 2  0  
6103 39 00 00  –  –  d'autres matières textiles  1 2  0  
– Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts  
6103 41 00  –  –  de laine ou de poils fins  
6103 41 00 10  – – –  de laine ou de poils fins  1 2  0  
6103 41 00 90  – – –  d'autres matières textiles  1 2  0  
6103 42 00 00  –  –  de coton  1 2  0  
6103 43 00 00  –  –  de fibres synthétiques  1 2  0  
6103 49 00 00  –  –  d'autres matières textiles  1 2  0  
6104  Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes- 
culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts  
(autres que pour le bain), en bonneterie, pour femmes ou 
fillettes  
– Costumes tailleurs  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 643  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
6104 13 00 00  –  –  de fibres synthétiques  1 2  0  
6104 19 00  –  –  d'autres matières textiles  
6104 19 00 10  – – –  de coton  1 2  0  
6104 19 00 90  – – –  d'autres matières textiles  1 2  0  
– Ensembles  
6104 22 00 00  –  –  de coton  1 2  0  
6104 23 00 00  –  –  de fibres synthétiques  1 2  0  
6104 29 00  –  –  d'autres matières textiles  
6104 29 00 10  – – –  de laine ou de poils fins  1 2  0  
6104 29 00 90  – – –  d'autres matières textiles  1 2  0  
– Vestes  
6104 31 00 00  –  –  de laine ou de poils fins  1 2  0  
6104 32 00 00  –  –  de coton  1 2  0  
6104 33 00 00  –  –  de fibres synthétiques  1 2  0  
6104 39 00 00  –  –  d'autres matières textiles  1 2  0  
– Robes  
6104 41 00 00  –  –  de laine ou de poils fins  1 2  0  
6104 42 00 00  –  –  de coton  1 2  0  
6104 43 00 00  –  –  de fibres synthétiques  1 2  0  
6104 44 00 00  –  –  de fibres artificielles  1 2  0  
6104 49 00 00  –  –  d'autres matières textiles  1 2  0  
– Jupes et jupes-culottes  
6104 51 00 00  –  –  de laine ou de poils fins  1 2  0  
6104 52 00 00  –  –  de coton  1 2  0  
6104 53 00 00  –  –  de fibres synthétiques  1 2  0  
6104 59 00 00  –  –  d'autres matières textiles  1 2  0  
– Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 644  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
6104 61 00  –  –  de laine ou de poils fins  
6104 61 00 10  – – –  Pantalons et culottes  1 2  0  
6104 61 00 90  – – –  autres  1 2  0  
6104 62 00  –  –  de coton  
6104 62 00 10  – – –  Pantalons et culottes  1 2  0  
6104 62 00 90  – – –  autres  1 2  0  
6104 63 00  –  –  de fibres synthétiques  
6104 63 00 10  – – –  Pantalons et culottes  1 2  0  
6104 63 00 90  – – –  autres  1 2  0  
6104 69 00 00  –  –  d'autres matières textiles  1 2  0  
6105  Chemises et chemisettes, en bonneterie, pour hommes ou 
garçonnets  
6105 10 00 00  – de coton  1 2  0  
6105 20  –  de fibres synthétiques ou artificielles  
6105 20 10 00  –  –  de fibres synthétiques  1 2  0  
6105 20 90 00  –  –  de fibres artificielles  1 2  0  
6105 90  –  d'autres matières textiles  
6105 90 10 00  –  –  de laine ou de poils fins  1 2  0  
6105 90 90 00  –  –  autres  1 2  0  
6106  Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, en 
bonneterie, pour femmes ou fillettes  
6106 10 00 00  – de coton  1 2  0  
6106 20 00 00  – de fibres synthétiques ou artificielles  1 2  0  
6106 90  –  d'autres matières textiles  
6106 90 10 00  –  –  de laine ou de poils fins  1 2  0  
6106 90 30 00  –  –  de soie ou de déchets de soie  1 2  0  
6106 90 50 00  –  –  de lin ou de ramie  1 2  0  
6106 90 90 00  –  –  d'autres matières textiles  1 2  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 645  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
6107  Slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de 
bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, 
pour hommes ou garçonnets  
– Slips et caleçons  
6107 11 00 00  –  –  de coton  1 2  0  
6107 12 00 00  –  –  de fibres synthétiques ou artificielles  1 2  0  
6107 19 00 00  –  –  d'autres matières textiles  1 2  0  
– Chemises de nuit et pyjamas  
6107 21 00 00  –  –  de coton  1 2  0  
6107 22 00 00  –  –  de fibres synthétiques ou artificielles  1 2  0  
6107 29 00 00  –  –  d'autres matières textiles  1 2  0  
– autres  
6107 91 00 00  –  –  de coton  1 2  0  
6107 99 00 00  –  –  d'autres matières textiles  1 2  0  
6108  Combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises 
de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de 
chambre et articles similaires, en bonneterie, pour femmes 
ou fillettes  
– Combinaisons ou fonds de robes et jupons  
6108 11 00 00  –  –  de fibres synthétiques ou artificielles  1 2  0  
6108 19 00 00  –  –  d'autres matières textiles  1 2  0  
– Slips et culottes  
6108 21 00 00  –  –  de coton  1 2  0  
6108 22 00 00  –  –  de fibres synthétiques ou artificielles  1 2  0  
6108 29 00 00  –  –  d'autres matières textiles  1 2  0  
– Chemises de nuit et pyjamas  
6108 31 00 00  –  –  de coton  1 2  0  
6108 32 00  –  –  de fibres synthétiques ou artificielles  
6108 32 00 10  – – –  Chemises de nuit de fibres synthétiques  0  0  
6108 32 00 90  – – –  autres  1 2  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 646  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
6108 39 00 00  –  –  d'autres matières textiles  0  0  
– autres  
6108 91 00 00  –  –  de coton  1 2  0  
6108 92 00 00  –  –  de fibres synthétiques ou artificielles  1 2  0  
6108 99 00 00  –  –  d'autres matières textiles  1 2  0  
6109  T-shirts et maillots de corps, en bonneterie  
6109 10 00 00  – de coton  1 2  0  
6109 90  –  d'autres matières textiles  
6109 90 10 00  –  –  de laine ou de poils fins  1 2  0  
6109 90 30 00  –  –  de fibres synthétiques ou artificielles  1 2  0  
6109 90 90 00  –  –  autres  1 2  0  
6110  Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles simi­
laires, y compris les sous-pulls, en bonneterie  
– de laine ou de poils fins  
6110 11  –  –  de laine  
6110 11 10 00  – – –  Chandails et pull-overs, contenant au moins 50 % en 
poids de laine et pesant 600 g ou plus par unité  10,5 0  
– – – autres  
6110 11 30 00  – – – –  pour hommes ou garçonnets  1 2  0  
6110 11 90 00  – – – –  pour femmes ou fillettes  1 2  0  
6110 12  –  –  de chèvre du Cachemire  
6110 12 10 00  – – –  pour hommes ou garçonnets  10,5  0  
6110 12 90 00  – – –  pour femmes ou fillettes  10,5  0  
6110 19  –  –  autres  
6110 19 10 00  – – –  pour hommes ou garçonnets  10,5  0  
6110 19 90 00  – – –  pour femmes ou fillettes  10,5  0  
6110 20  –  de coton  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 647  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
6110 20 10 00  –  –  Sous-pulls  1 2  0  
– – autres  
6110 20 91 00  – – –  pour hommes ou garçonnets  1 2  0  
6110 20 99 00  – – –  pour femmes ou fillettes  1 2  0  
6110 30  –  de fibres synthétiques ou artificielles  
6110 30 10 00  –  –  Sous-pulls  1 2  0  
– – autres  
6110 30 91 00  – – –  pour hommes ou garçonnets  1 2  0  
6110 30 99 00  – – –  pour femmes ou fillettes  1 2  0  
6110 90  –  d'autres matières textiles  
6110 90 10 00  –  –  de lin ou de ramie  1 2  0  
6110 90 90 00  –  –  autres  1 2  0  
6111  Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie, pour 
bébés  
6111 20  –  de coton  
6111 20 10 00  –  –  Gants  8,9  0  
6111 20 90 00  –  –  autres  1 2  0  
6111 30  –  de fibres synthétiques  
6111 30 10 00  –  –  Gants  8,9  0  
6111 30 90 00  –  –  autres  1 2  0  
6111 90  –  d'autres matières textiles  
– – de laine ou de poils fins  
6111 90 11 00  – – –  Gants  8,9  0  
6111 90 19 00  – – –  autres  1 2  0  
6111 90 90 00  –  –  autres  1 2  0  
6112  Survêtements de sport ( trainings ), combinaisons et ensem­
bles de ski, maillots, culottes et slips de bain, en bonnete­
rie ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 648  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment  
– Survêtements de sport ( trainings ) 
6112 11 00 00  –  –  de coton  0  0  
6112 12 00 00  –  –  de fibres synthétiques  1 2  0  
6112 19 00 00  –  –  d'autres matières textiles  1 2  0  
6112 20 00 00  – Combinaisons et ensembles de ski  1 2  0  
– Maillots, culottes et slips de bain pour hommes ou 
garçonnets  
6112 31  –  –  de fibres synthétiques  
6112 31 10 00  – – –  contenant en poids 5 % ou plus de fils de caoutchouc  8  0  
6112 31 90 00  – – –  autres  1 2  0  
6112 39  –  –  d'autres matières textiles  
6112 39 10 00  – – –  contenant en poids 5 % ou plus de fils de caoutchouc  8  0  
6112 39 90 00  – – –  autres  1 2  0  
– Maillots, culottes et slips de bain, pour femmes ou fillet­
tes 
6112 41  –  –  de fibres synthétiques  
6112 41 10 00  – – –  contenant en poids 5 % ou plus de fils de caoutchouc  8  0  
6112 41 90 00  – – –  autres  1 2  0  
6112 49  –  –  d'autres matières textiles  
6112 49 10 00  – – –  contenant en poids 5 % ou plus de fils de caoutchouc  8  0  
6112 49 90 00  – – –  autres  1 2  0  
6113 00  Vêtements confectionnés en étoffes de bonneterie des 
n os 5903, 5906 ou 5907  
6113 00 10 00  – en étoffes de bonneterie du n  o 5906  8  0  
6113 00 90 00  – autres  1 2  0  
6114  Autres vêtements, en bonneterie  
6114 20 00 00  – de coton  1 2  0  
6114 30 00 00  – de fibres synthétiques ou artificielles  1 2  0  
6114 90 00 00  – d'autres matières textiles  1 2  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 649  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
6115  Collants (bas-culottes), bas, mi-bas, chaussettes et autres 
articles chaussants, y compris les collants (bas-culottes), 
bas et mi-bas à compression dégressive (les bas à varices, 
par exemple), en bonneterie  
6115 10  –  Collants (bas-culottes), bas et mi-bas à compression 
dégressive (les bas à varices, par exemple)  
6115 10 10 00  –  –  Bas à varices de fibres synthétiques  8  0  
6115 10 90 00  –  –  autres  1 2  0  
– autres collants (bas-culottes)  
6115 21 00 00  –  –  de fibres synthétiques, titrant en fils simples moins de 
67 décitex  12 0  
6115 22 00 00  –  –  de fibres synthétiques, titrant en fils simples 67 décitex 
ou plus  12 0  
6115 29 00 00  –  –  d'autres matières textiles  1 2  0  
6115 30  –  autres bas et mi-bas de femmes titrant en fils simples 
moins de 67 décitex  
– – de fibres synthétiques  
6115 30 11 00  – – –  Mi-bas  1 2  0  
6115 30 19 00  – – –  Bas 1 2  0  
6115 30 90 00  –  –  d'autres matières textiles  1 2  0  
– autres  
6115 94 00 00  –  –  de laine ou de poils fins  1 2  0  
6115 95 00 00  –  –  de coton  1 2  0  
6115 96  –  –  de fibres synthétiques  
6115 96 10 00  – – –  Mi-bas  1 2  0  
– – – autres  
6115 96 91 00  – – – –  Bas pour femmes  1 2  0  
6115 96 99 00  – – – –  autres  1 2  0  
6115 99 00 00  –  –  d'autres matières textiles  1 2  0  
6116  Gants, mitaines et moufles, en bonneterie  
6116 10  –  imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou 
de caoutchouc  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 650  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
6116 10 20 00  –  –  Gants imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc  5  0  
6116 10 80 00  –  –  autres  8  0  
– autres  
6116 91 00 00  –  –  de laine ou de poils fins  8,9  0  
6116 92 00 00  –  –  de coton  8,9  0  
6116 93 00 00  –  –  de fibres synthétiques  8,9  0  
6116 99 00 00  –  –  d'autres matières textiles  8,9  0  
6117  Autres accessoires confectionnés du vêtement, en bonnete­
rie; parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, en 
bonneterie  
6117 10 00 00  – Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, 
mantilles, voiles, voilettes et articles similaires  12 0  
6117 80  –  autres accessoires  
6117 80 10 00  –  –  en bonneterie élastique ou caoutchoutée  8  0  
6117 80 80  –  –  autres  
6117 80 80 10  – – –  Cravates, nœuds papillons et foulards cravates  1 2  0  
6117 80 80 90  – – –  autres  8  0  
6117 90 00 00  – Parties  1 2  0  
62 CHAPITRE 62 - VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU 
VÊTEMENT, AUTRES QU'EN BONNETERIE  
6201  Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles 
similaires, pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des 
articles du n  o 6203  
– Manteaux, imperméables, cabans, capes et articles simi­
laires  
6201 11 00 00  –  –  de laine ou de poils fins  1 2  0  
6201 12  –  –  de coton  
6201 12 10 00  – – –  d'un poids, par unité, n'excédant pas 1 kg  1 2  0  
6201 12 90 00  – – –  d'un poids, par unité, excédant 1 kg  1 2  0  
6201 13  –  –  de fibres synthétiques ou artificielles  
6201 13 10 00  – – –  d'un poids, par unité, n'excédant pas 1 kg  1 2  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 651  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
6201 13 90 00  – – –  d'un poids, par unité, excédant 1 kg  1 2  0  
6201 19 00 00  –  –  d'autres matières textiles  1 2  0  
– autres  
6201 91 00 00  –  –  de laine ou de poils fins  1 2  0  
6201 92 00 00  –  –  de coton  1 2  0  
6201 93 00 00  –  –  de fibres synthétiques ou artificielles  1 2  0  
6201 99 00 00  –  –  d'autres matières textiles  1 2  0  
6202  Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles 
similaires, pour femmes ou fillettes, à l'exclusion des arti­
cles du n  o 6204  
– Manteaux, imperméables, cabans, capes et articles simi­
laires  
6202 11 00 00  –  –  de laine ou de poils fins  1 2  0  
6202 12  –  –  de coton  
6202 12 10 00  – – –  d'un poids, par unité, n'excédant pas 1 kg  1 2  0  
6202 12 90 00  – – –  d'un poids, par unité, excédant 1 kg  1 2  0  
6202 13  –  –  de fibres synthétiques ou artificielles  
6202 13 10 00  – – –  d'un poids, par unité, n'excédant pas 1 kg  1 2  0  
6202 13 90 00  – – –  d'un poids, par unité, excédant 1 kg  1 2  0  
6202 19 00 00  –  –  d'autres matières textiles  1 2  0  
– autres  
6202 91 00 00  –  –  de laine ou de poils fins  1 2  0  
6202 92 00 00  –  –  de coton  1 2  0  
6202 93 00 00  –  –  de fibres synthétiques ou artificielles  1 2  0  
6202 99 00 00  –  –  d'autres matières textiles  1 2  0  
6203  Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, 
salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour 
le bain), pour hommes ou garçonnets  
– Costumes ou complets  
6203 11 00 00  –  –  de laine ou de poils fins  1 2  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 652  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
6203 12 00 00  –  –  de fibres synthétiques  1 2  0  
6203 19  –  –  d'autres matières textiles  
6203 19 10 00  – – –  de coton  1 2  0  
6203 19 30 00  – – –  de fibres artificielles  1 2  0  
6203 19 90 00  – – –  autres  1 2  0  
– Ensembles  
6203 22  –  –  de coton  
6203 22 10 00  – – –  de travail  1 2  0  
6203 22 80 00  – – –  autres  1 2  0  
6203 23  –  –  de fibres synthétiques  
6203 23 10 00  – – –  de travail  1 2  0  
6203 23 80 00  – – –  autres  1 2  0  
6203 29  –  –  d'autres matières textiles  
– – – de fibres artificielles  
6203 29 11 00  – – – –  de travail  1 2  0  
6203 29 18 00  – – – –  autres  1 2  0  
6203 29 30 00  – – –  de laine ou de poils fins  1 2  0  
6203 29 90 00  – – –  autres  1 2  0  
– Vestons  
6203 31 00 00  –  –  de laine ou de poils fins  1 2  0  
6203 32  –  –  de coton  
6203 32 10 00  – – –  de travail  1 2  0  
6203 32 90 00  – – –  autres  1 2  0  
6203 33  –  –  de fibres synthétiques  
6203 33 10 00  – – –  de travail  1 2  0  
6203 33 90 00  – – –  autres  1 2  0  
6203 39  –  –  d'autres matières textiles  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 653  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment  
– – – de fibres artificielles  
6203 39 11 00  – – – –  de travail  1 2  0  
6203 39 19 00  – – – –  autres  1 2  0  
6203 39 90 00  – – –  autres  1 2  0  
– Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts  
6203 41  –  –  de laine ou de poils fins  
6203 41 10 00  – – –  Pantalons et culottes  1 2  0  
6203 41 30 00  – – –  Salopettes à bretelles  1 2  0  
6203 41 90 00  – – –  autres  1 2  0  
6203 42  –  –  de coton  
– – – Pantalons et culottes  
6203 42 11 00  – – – –  de travail  1 2  0  
– – – –  autres  
6203 42 31 00  – – – – –  en tissus dits "denim"  1 2  0  
6203 42 33 00  – – – – –  en velours et peluches par la trame, coupés, côte­
lés 12 0  
6203 42 35 00  – – – – –  autres  1 2  0  
– – – Salopettes à bretelles  
6203 42 51 00  – – – –  de travail  1 2  0  
6203 42 59 00  – – – –  autres  1 2  0  
6203 42 90 00  – – –  autres  1 2  0  
6203 43  –  –  de fibres synthétiques  
– – – Pantalons et culottes  
6203 43 11 00  – – – –  de travail  1 2  0  
6203 43 19 00  – – – –  autres  1 2  0  
– – – Salopettes à bretelles  
6203 43 31 00  – – – –  de travail  1 2  0  
6203 43 39 00  – – – –  autres  1 2  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 654  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
6203 43 90 00  – – –  autres  1 2  0  
6203 49  –  –  d'autres matières textiles  
– – – de fibres artificielles  
– – – –  Pantalons et culottes  
6203 49 11 00  – – – – –  de travail  1 2  0  
6203 49 19 00  – – – – –  autres  1 2  0  
– – – –  Salopettes à bretelles  
6203 49 31 00  – – – – –  de travail  1 2  0  
6203 49 39 00  – – – – –  autres  1 2  0  
6203 49 50 00  – – – –  autres  1 2  0  
6203 49 90 00  – – –  autres  1 2  0  
6204  Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes- 
culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts  
(autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes  
– Costumes tailleurs  
6204 11 00 00  –  –  de laine ou de poils fins  1 2  0  
6204 12 00 00  –  –  de coton  1 2  0  
6204 13 00 00  –  –  de fibres synthétiques  1 2  0  
6204 19  –  –  d'autres matières textiles  
6204 19 10 00  – – –  de fibres artificielles  1 2  0  
6204 19 90 00  – – –  autres  1 2  0  
– Ensembles  
6204 21 00 00  –  –  de laine ou de poils fins  1 2  0  
6204 22  –  –  de coton  
6204 22 10 00  – – –  de travail  1 2  0  
6204 22 80 00  – – –  autres  1 2  0  
6204 23  –  –  de fibres synthétiques  
6204 23 10 00  – – –  de travail  1 2  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 655  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
6204 23 80 00  – – –  autres  1 2  0  
6204 29  –  –  d'autres matières textiles  
– – – de fibres artificielles  
6204 29 11 00  – – – –  de travail  1 2  0  
6204 29 18 00  – – – –  autres  1 2  0  
6204 29 90 00  – – –  autres  1 2  0  
– Vestes  
6204 31 00 00  –  –  de laine ou de poils fins  1 2  0  
6204 32  –  –  de coton  
6204 32 10 00  – – –  de travail  1 2  0  
6204 32 90 00  – – –  autres  1 2  0  
6204 33  –  –  de fibres synthétiques  
6204 33 10 00  – – –  de travail  1 2  0  
6204 33 90 00  – – –  autres  1 2  0  
6204 39  –  –  d'autres matières textiles  
– – – de fibres artificielles  
6204 39 11 00  – – – –  de travail  1 2  0  
6204 39 19 00  – – – –  autres  1 2  0  
6204 39 90 00  – – –  autres  1 2  0  
– Robes  
6204 41 00 00  –  –  de laine ou de poils fins  1 2  0  
6204 42 00 00  –  –  de coton  1 2  0  
6204 43 00 00  –  –  de fibres synthétiques  1 2  0  
6204 44 00 00  –  –  de fibres artificielles  1 2  0  
6204 49 00 00  –  –  d'autres matières textiles  1 2  0  
– Jupes et jupes-culottes  
6204 51 00 00  –  –  de laine ou de poils fins  1 2  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 656  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
6204 52 00 00  –  –  de coton  1 2  0  
6204 53 00 00  –  –  de fibres synthétiques  1 2  0  
6204 59  –  –  d'autres matières textiles  
6204 59 10 00  – – –  de fibres artificielles  1 2  0  
6204 59 90 00  – – –  autres  1 2  0  
– Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts  
6204 61  –  –  de laine ou de poils fins  
6204 61 10 00  – – –  Pantalons et culottes  1 2  0  
6204 61 85 00  – – –  autres  1 2  0  
6204 62  –  –  de coton  
– – – Pantalons et culottes  
6204 62 11 00  – – – –  de travail  1 2  0  
– – – –  autres  
6204 62 31 00  – – – – –  en tissus dits "denim"  1 2  0  
6204 62 33 00  – – – – –  en velours et peluches par la trame, coupés, côte­
lés 12 0  
6204 62 39 00  – – – – –  autres  1 2  0  
– – – Salopettes à bretelles  
6204 62 51 00  – – – –  de travail  1 2  0  
6204 62 59 00  – – – –  autres  1 2  0  
6204 62 90 00  – – –  autres  1 2  0  
6204 63  –  –  de fibres synthétiques  
– – – Pantalons et culottes  
6204 63 11 00  – – – –  de travail  1 2  0  
6204 63 18 00  – – – –  autres  1 2  0  
– – – Salopettes à bretelles  
6204 63 31 00  – – – –  de travail  1 2  0  
6204 63 39 00  – – – –  autres  1 2  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 657  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
6204 63 90 00  – – –  autres  1 2  0  
6204 69  –  –  d'autres matières textiles  
– – – de fibres artificielles  
– – – –  Pantalons et culottes  
6204 69 11 00  – – – – –  de travail  1 0  0  
6204 69 18 00  – – – – –  autres  1 2  0  
– – – –  Salopettes à bretelles  
6204 69 31 00  – – – – –  de travail  1 0  0  
6204 69 39 00  – – – – –  autres  1 2  0  
6204 69 50 00  – – – –  autres  1 2  0  
6204 69 90 00  – – –  autres  1 2  0  
6205  Chemises et chemisettes, pour hommes ou garçonnets  
6205 20 00 00  – de coton  1 2  0  
6205 30 00 00  – de fibres synthétiques ou artificielles  1 2  0  
6205 90  –  d'autres matières textiles  
6205 90 10 00  –  –  de lin ou de ramie  1 2  0  
6205 90 80 00  –  –  autres  1 2  0  
6206  Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, 
pour femmes ou fillettes  
6206 10 00 00  – de soie ou de déchets de soie  1 2  0  
6206 20 00 00  – de laine ou de poils fins  1 2  0  
6206 30 00 00  – de coton  1 2  0  
6206 40 00 00  – de fibres synthétiques ou artificielles  1 2  0  
6206 90  –  d'autres matières textiles  
6206 90 10 00  –  –  de lin ou de ramie  1 2  0  
6206 90 90 00  –  –  autres  1 2  0  
6207  Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, 
peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, 
pour hommes ou garçonnets  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 658  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment  
– Slips et caleçons  
6207 11 00 00  –  –  de coton  1 2  0  
6207 19 00 00  –  –  d'autres matières textiles  1 2  0  
– Chemises de nuit et pyjamas  
6207 21 00 00  –  –  de coton  1 2  0  
6207 22 00 00  –  –  de fibres synthétiques ou artificielles  1 2  0  
6207 29 00 00  –  –  d'autres matières textiles  1 2  0  
– autres  
6207 91 00 00  –  –  de coton  1 2  0  
6207 99  –  –  d'autres matières textiles  
6207 99 10 00  – – –  de fibres synthétiques ou artificielles  1 2  0  
6207 99 90 00  – – –  autres  1 2  0  
6208  Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou fonds 
de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, 
déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles 
similaires, pour femmes ou fillettes  
– Combinaisons ou fonds de robes et jupons  
6208 11 00 00  –  –  de fibres synthétiques ou artificielles  1 2  0  
6208 19 00 00  –  –  d'autres matières textiles  1 2  0  
– Chemises de nuit et pyjamas  
6208 21 00 00  –  –  de coton  1 2  0  
6208 22 00 00  –  –  de fibres synthétiques ou artificielles  1 2  0  
6208 29 00 00  –  –  d'autres matières textiles  1 2  0  
– autres  
6208 91 00 00  –  –  de coton  1 2  0  
6208 92 00 00  –  –  de fibres synthétiques ou artificielles  1 2  0  
6208 99 00 00  –  –  d'autres matières textiles  1 2  0  
6209  Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés  
6209 20 00 00  – de coton  10,5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 659  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
6209 30 00 00  – de fibres synthétiques  10,5  0  
6209 90  –  d'autres matières textiles  
6209 90 10 00  –  –  de laine ou de poils fins  1 0  0  
6209 90 90 00  –  –  autres  10,5  0  
6210  Vêtements confectionnés en produits des n  os 5602, 5603, 
5903, 5906 ou 5907  
6210 10  –  en produits des n  os 5602 ou 5603  
6210 10 10 00  –  –  en produits du n  o 5602  1 0  0  
6210 10 90 00  –  –  en produits du n  o 5603  1 2  0  
6210 20 00 00  – autres vêtements, des types visés aux n  os 6201 11 à 
6201 19  12 0  
6210 30 00 00  – autres vêtements, des types visés aux n  os 6202 11 à 
6202 19  12 0  
6210 40 00 00  – autres vêtements pour hommes ou garçonnets  1 2  0  
6210 50 00 00  – autres vêtements pour femmes ou fillettes  1 2  0  
6211  Survêtements de sport ( trainings ), combinaisons et ensem­
bles de ski, maillots, culottes et slips de bain; autres vête­
ments  
– Maillots, culottes et slips de bain  
6211 11 00 00  –  –  pour hommes ou garçonnets  1 2  0  
6211 12 00 00  –  –  pour femmes ou fillettes  1 2  0  
6211 20 00 00  – Combinaisons et ensembles de ski  1 2  0  
– autres vêtements pour hommes ou garçonnets  
6211 32  –  –  de coton  
6211 32 10 00  – – –  Vêtements de travail  1 2  0  
– – – Survêtements de sport ( trainings)  avec doublure  
6211 32 31 00  – – – –  dont l'extérieur est réalisé dans une seule et même 
étoffe  12 0  
– – – –  autres  
6211 32 41 00  – – – – –  Parties supérieures  1 2  0  
6211 32 42 00  – – – – –  Parties inférieures  1 2  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 660  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
6211 32 90 00  – – –  autres  1 2  0  
6211 33  –  –  de fibres synthétiques ou artificielles  
6211 33 10 00  – – –  Vêtements de travail  1 2  0  
– – – Survêtements de sport ( trainings ) avec doublure  
6211 33 31 00  – – – –  dont l'extérieur est réalisé dans une seule et même 
étoffe  12 0  
– – – –  autres  
6211 33 41 00  – – – – –  Parties supérieures  1 2  0  
6211 33 42 00  – – – – –  Parties inférieures  1 2  0  
6211 33 90 00  – – –  autres  1 2  0  
6211 39 00 00  –  –  d'autres matières textiles  1 2  0  
– autres vêtements pour femmes ou fillettes  
6211 41 00 00  –  –  de laine ou de poils fins  1 2  0  
6211 42  –  –  de coton  
6211 42 10 00  – – –  Tabliers, blouses et autres vêtements de travail  1 2  0  
– – – Survêtements de sport ( trainings ) avec doublure  
6211 42 31 00  – – – –  dont l'extérieur est réalisé dans une seule et même 
étoffe  12 0  
– – – –  autres  
6211 42 41 00  – – – – –  Parties supérieures  1 2  0  
6211 42 42 00  – – – – –  Parties inférieures  1 2  0  
6211 42 90 00  – – –  autres  1 2  0  
6211 43  –  –  de fibres synthétiques ou artificielles  
6211 43 10 00  – – –  Tabliers, blouses et autres vêtements de travail  1 2  0  
– – – Survêtements de sport ( trainings ) avec doublure  
6211 43 31 00  – – – –  dont l'extérieur est réalisé dans une seule et même 
étoffe  12 0  
– – – –  autres  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 661  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
6211 43 41 00  – – – – –  Parties supérieures  1 2  0  
6211 43 42 00  – – – – –  Parties inférieures  1 2  0  
6211 43 90 00  – – –  autres  1 2  0  
6211 49 00 00  –  –  d'autres matières textiles  1 2  0  
6212  Soutiens-gorge, gaines, corsets, bretelles, jarretelles, jarre ­
tières et articles similaires et leurs parties, même en bonne­
terie 
6212 10  –  Soutiens-gorge et bustiers  
6212 10 10 00  –  –  présentés en assortiments conditionnés pour la vente au 
détail contenant un soutien-gorge ou un bustier et un 
slip 6,5 0  
6212 10 90 00  –  –  autres  6,5  0  
6212 20 00 00  – Gaines et gaines-culottes  6,5  0  
6212 30 00 00  – Combinés  6,5  0  
6212 90 00 00  – autres  6,5  0  
6213  Mouchoirs et pochettes  
6213 20 00 00  – de coton  1 0  0  
6213 90 00 00  – d'autres matières textiles  1 0  0  
6214  Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, 
voiles et voilettes, et articles similaires  
6214 10 00 00  – de soie ou de déchets de soie  8  0  
6214 20 00 00  – de laine ou de poils fins  8  0  
6214 30 00 00  – de fibres synthétiques  8  0  
6214 40 00 00  – de fibres artificielles  8  0  
6214 90 00 00  – d'autres matières textiles  8  0  
6215  Cravates, nœuds papillons et foulards cravates  
6215 10 00 00  – de soie ou de déchets de soie  6,3  0  
6215 20 00 00  – de fibres synthétiques ou artificielles  6,3  0  
6215 90 00 00  – d'autres matières textiles  6,3  0  
6216 00 00 00  Gants, mitaines et moufles  7,6  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 662  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
6217  Autres accessoires confectionnés du vêtement; parties de 
vêtements ou d'accessoires du vêtement, autres que celles 
du n  o 6212  
6217 10 00 00  – Accessoires  6,3  0  
6217 90 00 00  – Parties  1 2  0  
63 CHAPITRE 63 - AUTRES ARTICLES TEXTILES 
CONFECTIONNÉS; ASSORTIMENTS; FRIPERIE ET 
CHIFFONS  
I. AUTRES ARTICLES TEXTILES CONFECTIONNÉS  
6301  Couvertures  
6301 10 00 00  – Couvertures chauffantes électriques  6,9  0  
6301 20  –  Couvertures (autres que les couvertures chauffantes élec­
triques) de laine ou de poils fins  
6301 20 10 00  –  –  en bonneterie  1 2  0  
6301 20 90 00  –  –  autres  1 2  0  
6301 30  –  Couvertures (autres que les couvertures chauffantes élec­
triques) de coton  
6301 30 10 00  –  –  en bonneterie  1 2  0  
6301 30 90 00  –  –  autres  7,5  0  
6301 40  –  Couvertures (autres que les couvertures chauffantes élec­
triques) de fibres synthétiques  
6301 40 10 00  –  –  en bonneterie  1 2  0  
6301 40 90 00  –  –  autres  1 2  0  
6301 90  –  autres couvertures  
6301 90 10 00  –  –  en bonneterie  1 2  0  
6301 90 90 00  –  –  autres  1 2  0  
6302  Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine  
6302 10 00 00  – Linge de lit en bonneterie  1 2  0  
– autre linge de lit, imprimé  
6302 21 00 00  –  –  de coton  1 2  0  
6302 22  –  –  de fibres synthétiques ou artificielles  
6302 22 10 00  – – –  en nontissés  6,9  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 663  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
6302 22 90 00  – – –  autre  1 2  0  
6302 29  –  –  d'autres matières textiles  
6302 29 10 00  – – –  de lin ou de ramie  1 2  0  
6302 29 90 00  – – –  autre  1 0  0  
– autre linge de lit  
6302 31 00 00  –  –  de coton  1 2  0  
6302 32  –  –  de fibres synthétiques ou artificielles  
6302 32 10 00  – – –  en nontissés  6,9  0  
6302 32 90 00  – – –  autre  1 0  0  
6302 39  –  –  d'autres matières textiles  
6302 39 20  – – –  de lin ou de ramie  
6302 39 20 10  – – – –  de lin  1 0  0  
6302 39 20 90  – – – –  de ramie  1 2  0  
6302 39 90 00  – – –  d'autres matières textiles  1 2  0  
6302 40 00 00  – Linge de table en bonneterie  1 2  0  
– autre linge de table  
6302 51 00 00  –  –  de coton  1 2  0  
6302 53  –  –  de fibres synthétiques ou artificielles  
6302 53 10 00  – – –  en nontissés  6,9  0  
6302 53 90 00  – – –  autre  1 2  0  
6302 59  –  –  d'autres matières textiles  
6302 59 10 00  – – –  de lin  1 2  0  
6302 59 90 00  – – –  autres  1 2  0  
6302 60 00 00  – Linge de toilette ou de cuisine, bouclé du genre éponge, 
de coton  12 0  
– autre  
6302 91 00 00  –  –  de coton  1 2  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 664  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
6302 93  –  –  de fibres synthétiques ou artificielles  
6302 93 10 00  – – –  en nontissés  6,9  0  
6302 93 90 00  – – –  autre  1 2  0  
6302 99  –  –  d'autres matières textiles  
6302 99 10 00  – – –  de lin  1 2  0  
6302 99 90 00  – – –  autres  1 2  0  
6303  Vitrages, rideaux et stores d'intérieur; cantonnières et tours  
de lit  
– en bonneterie  
6303 12 00 00  –  –  de fibres synthétiques  1 2  0  
6303 19 00 00  –  –  d'autres matières textiles  1 2  0  
– autres  
6303 91 00 00  –  –  de coton  1 2  0  
6303 92  –  –  de fibres synthétiques  
6303 92 10 00  – – –  en nontissés  6,9  0  
6303 92 90 00  – – –  autres  1 2  0  
6303 99  –  –  d'autres matières textiles  
6303 99 10 00  – – –  en nontissés  6,9  0  
6303 99 90 00  – – –  autres  1 2  0  
6304  Autres articles d'ameublement, à l'exclusion de ceux du n  o 
9404  
– Couvre-lits  
6304 11 00 00  –  –  en bonneterie  1 2  0  
6304 19  –  –  autres  
6304 19 10 00  – – –  de coton  1 2  0  
6304 19 30 00  – – –  de lin ou de ramie  1 2  0  
6304 19 90 00  – – –  d'autres matières textiles  1 2  0  
– autres  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 665  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
6304 91 00 00  –  –  en bonneterie  1 2  0  
6304 92 00 00  –  –  autres qu'en bonneterie, de coton  1 2  0  
6304 93 00 00  –  –  autres qu'en bonneterie, de fibres synthétiques  1 2  0  
6304 99 00 00  –  –  autres qu'en bonneterie, d'autres matières textiles  1 2  0  
6305  Sacs et sachets d'emballage  
6305 10  –  de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du n  o 5303  
6305 10 10 00  –  –  usagés  2  0  
6305 10 90 00  –  –  autres  4  0  
6305 20 00 00  – de coton  5  0  
– de matières textiles synthétiques ou artificielles  
6305 32  –  –  Contenants souples pour matières en vrac  
– – – obtenus à partir de lames ou formes similaires de 
polyéthylène ou de polypropylène  
6305 32 11 00  – – – –  en bonneterie  1 2  0  
– – – –  autres  
6305 32 81 00  – – – – –  en tissus d'un poids au mètre carré n'excédant pas 
120 g  7,2 0  
6305 32 89 00  – – – – –  en tissus d'un poids au mètre carré excédant 120 g  7,2  0  
6305 32 90 00  – – –  autres  7,2  0  
6305 33  –  –  autres, obtenues à partir de lames ou formes similaires 
de polyéthylène ou de polypropylène  
6305 33 10 00  – – –  en bonneterie  4  0  
– – – autres  
6305 33 91 00  – – – –  en tissus d'un poids au mètre carré n'excédant pas 
120 g  4 0  
6305 33 99 00  – – – –  en tissus d'un poids au mètre carré excédant 120 g  4  0  
6305 39 00 00  –  –  autres  7,2  0  
6305 90 00 00  – d'autres matières textiles  2  0  
6306  Bâches et stores d'extérieur; tentes; voiles pour embarca­
tions, planches à voile ou chars à voile; articles de campe­
ment  
– Bâches et stores d'extérieur  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 666  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
6306 12 00 00  –  –  de fibres synthétiques  5  0  
6306 19 00 00  –  –  d'autres matières textiles  1 2  0  
– Tentes  
6306 22 00 00  –  –  de fibres synthétiques  1 0  0  
6306 29 00  –  –  d'autres matières textiles  
6306 29 00 10  – – –  de coton  1 2  0  
6306 29 00 90  – – –  d'autres matières textiles  5  0  
6306 30 00 00  – Voiles  1 2  0  
6306 40 00 00  – Matelas pneumatiques  1 2  0  
– autres  
6306 91 00 00  –  –  de coton  2  0  
6306 99 00 00  –  –  d'autres matières textiles  1 0  0  
6307  Autres articles confectionnés, y compris les patrons de 
vêtements  
6307 10  –  Serpillières ou wassingues, lavettes, chamoisettes et arti­
cles d'entretien similaires  
6307 10 10 00  –  –  en bonneterie  1 2  0  
6307 10 30 00  –  –  en nontissés  6,9  0  
6307 10 90 00  –  –  autres  7,7  0  
6307 20 00 00  – Ceintures et gilets de sauvetage  6,3  0  
6307 90  –  autres  
6307 90 10 00  –  –  en bonneterie  1 2  0  
– – autres  
6307 90 91 00  – – –  en feutre  6,3  0  
6307 90 99 00  – – –  autres  6,3  0  
II. ASSORTIMENTS  
6308 00 00 00  Assortiments composés de pièces de tissus et de fils, même 
avec accessoires, pour la confection de tapis, de tapisseries, 
de nappes de table ou de serviettes brodées, ou d'articles 
textiles similaires, en emballages pour la vente au détail  12 0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 667  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
III. FRIPERIE ET CHIFFONS  
6309 00 00  Articles de friperie  
6309 00 00 10  – Chaussures  5,3  5  
6309 00 00 20  – Vêtements, accessoires du vêtement et leurs parties  5,3  5  
6309 00 00 90  – autres  5,3  5  
6310  Chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, 
sous forme de déchets ou d'articles hors d'usage  
6310 10  –  triés  
6310 10 10 00  –  –  de laine, de poils fins ou grossiers  0  0  
6310 10 30 00  –  –  de lin ou de coton  0  0  
6310 10 90 00  –  –  d'autres matières textiles  0  0  
6310 90 00 00  – autres  0  0  
XII SECTION XII - CHAUSSURES, COIFFURES, PARA­
PLUIES, PARASOLS, CANNES, FOUETS, 
CRAVACHES ET LEURS PARTIES; PLUMES APPRÊ­
TÉES ET ARTICLES EN PLUMES; FLEURS ARTIFI­
CIELLES; OUVRAGES EN CHEVEUX  
64 CHAPITRE 64 - CHAUSSURES, GUÊTRES ET ARTI­
CLES ANALOGUES; PARTIES DE CES OBJETS  
6401  Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en 
caoutchouc ou en matière plastique, dont le dessus n'a 
été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par 
des rivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs 
similaires, ni formé de différentes parties assemblées par 
ces mêmes procédés  
6401 10  –  Chaussures comportant, à l'avant, une coquille de protec­
tion en métal  
6401 10 10 00  –  –  à dessus en caoutchouc  1 0  0  
6401 10 90 00  –  –  à dessus en matière plastique  1 0  0  
– autres chaussures  
6401 92  –  –  couvrant la cheville mais ne couvrant pas le genou  
6401 92 10 00  – – –  à dessus en caoutchouc  1 0  0  
6401 92 90 00  – – –  à dessus en matière plastique  1 0  0  
6401 99 00 00  –  –  autres  1 0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 668  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
6402  Autres chaussures à semelles extérieures et dessus en 
caoutchouc ou en matière plastique  
– Chaussures de sport  
6402 12  –  –  Chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges  
6402 12 10 00  – – –  Chaussures de ski  1 0  0  
6402 12 90 00  – – –  Chaussures pour le surf des neiges  1 0  0  
6402 19 00 00  –  –  autres  1 0  0  
6402 20 00 00  – Chaussures avec dessus en lanières ou brides fixées à la 
semelle par des tétons  10 0  
– autres chaussures  
6402 91  –  –  couvrant la cheville  
6402 91 10 00  – – –  comportant, à l'avant, une coquille de protection en 
métal  10 0  
6402 91 90 00  – – –  autres  1 0  0  
6402 99  –  –  autres  
6402 99 05 00  – – –  comportant, à l'avant, une coquille de protection en 
métal  10 0  
– – – autres  
6402 99 10 00  – – – –  à dessus en caoutchouc  1 0  0  
– – – –  à dessus en matière plastique  
– – – – –  Chaussures dont la claque est constituée de 
lanières ou comporte une ou plusieurs découpures  
6402 99 31 00  – – – – – –  dont la plus grande hauteur du talon y compris la 
semelle est supérieure à 3 cm  10 0  
6402 99 39 00  – – – – – –  autres  1 0  0  
6402 99 50 00  – – – – –  Pantoufles et autres chaussures d'intérieur  1 0  0  
– – – – –  autres, avec semelles intérieures d'une longueur  
6402 99 91 00  – – – – – –  inférieure à 24 cm  1 0  0  
– – – – – –  de 24 cm ou plus  
6402 99 93 00  – – – – – – –  Chaussures qui ne sont pas reconnaissables 
comme étant pour hommes ou pour femmes  10 0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 669  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment  
– – – – – – –  autres  
6402 99 96 00  – – – – – – – –  pour hommes  1 0  0  
6402 99 98 00  – – – – – – – –  pour femmes  1 0  0  
6403  Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière 
plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir 
naturel  
– Chaussures de sport  
6403 12 00 00  –  –  Chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges  1 0  0  
6403 19 00 00  –  –  autres  1 0  0  
6403 20 00 00  – Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel et 
dessus constitués par des lanières en cuir naturel 
passant sur le cou-de-pied et entourant le gros orteil  10 0  
6403 40 00 00  – autres chaussures, comportant, à l'avant, une coquille de 
protection en métal  10 0  
– autres chaussures à semelles extérieures en cuir naturel  
6403 51  –  –  couvrant la cheville  
6403 51 05 00  – – –  à semelles principales en bois dépourvues de semelles 
intérieures  10 0  
– – – autres  
– – – –  couvrant la cheville, mais ne couvrant pas le mollet, 
avec semelles intérieures d'une longueur  
6403 51 11 00  – – – – –  inférieure à 24 cm  1 0  0  
– – – – –  de 24 cm ou plus  
6403 51 15 00  – – – – – –  pour hommes  1 0  0  
6403 51 19 00  – – – – – –  pour femmes  1 0  0  
– – – –  autres, avec semelles intérieures d'une longueur  
6403 51 91 00  – – – – –  inférieure à 24 cm  1 0  0  
– – – – –  de 24 cm ou plus  
6403 51 95 00  – – – – – –  pour hommes  1 0  0  
6403 51 99 00  – – – – – –  pour femmes  1 0  0  
6403 59  –  –  autres  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 670  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
6403 59 05 00  – – –  à semelles principales en bois dépourvues de semelles 
intérieures  10 0  
– – – autres  
– – – –  Chaussures dont la claque est constituée de lanières 
ou comporte une ou plusieurs découpures  
6403 59 11 00  – – – – –  dont la plus grande hauteur du talon et de la 
semelle réunis est supérieure à 3 cm  10 0  
– – – – –  autres, avec semelles intérieures d'une longueur  
6403 59 31 00  – – – – – –  inférieure à 24 cm  1 0  0  
– – – – – –  de 24 cm ou plus  
6403 59 35 00  – – – – – – –  pour hommes  1 0  0  
6403 59 39 00  – – – – – – –  pour femmes  1 0  0  
6403 59 50 00  – – – –  Pantoufles et autres chaussures d'intérieur  1 0  0  
– – – –  autres, avec semelles intérieures d'une longueur  
6403 59 91 00  – – – – –  inférieure à 24 cm  1 0  0  
– – – – –  de 24 cm ou plus  
6403 59 95 00  – – – – –  pour hommes  1 0  0  
6403 59 99 00  – – – – – –  pour femmes  1 0  0  
– autres chaussures  
6403 91  –  –  couvrant la cheville  
6403 91 05 00  – – –  à semelles principales en bois dépourvues de semelles 
intérieures  10 0  
– – – autres  
– – – –  couvrant la cheville, mais ne couvrant pas le mollet, 
avec semelles intérieures d'une longueur  
6403 91 11 00  – – – – –  inférieure à 24 cm  1 0  0  
– – – – –  de 24 cm ou plus  
6403 91 13 00  – – – – – –  Chaussures qui ne sont pas reconnaissables 
comme étant pour hommes ou pour femmes  10 0  
– – – – – –  autres  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 671  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
6403 91 16 00  – – – – – – –  pour hommes  1 0  0  
6403 91 18 00  – – – – – – –  pour femmes  1 0  0  
– – – –  autres, avec semelles intérieures d'une longueur  
6403 91 91 00  – – – – –  inférieure à 24 cm  1 0  0  
– – – – –  de 24 cm ou plus  
6403 91 93 00  – – – – – –  Chaussures qui ne sont pas reconnaissables 
comme étant pour hommes ou pour femmes  10 0  
– – – – – –  autres  
6403 91 96 00  – – – – – – –  pour hommes  1 0  0  
6403 91 98 00  – – – – – – –  pour femmes  1 0  0  
6403 99  –  –  autres  
6403 99 05 00  – – –  à semelles principales en bois dépourvues de semelles 
intérieures  10 0  
– – – autres  
– – – –  Chaussures dont la claque est constituée de lanières 
ou comporte une ou plusieurs découpures  
6403 99 11 00  – – – – –  dont la plus grande hauteur du talon et de la 
semelle réunis est supérieure à 3 cm  10 0  
– – – – –  autres, avec semelles intérieures d'une longueur  
6403 99 31 00  – – – – – –  inférieure à 24 cm  1 0  0  
– – – – – –  de 24 cm ou plus  
6403 99 33 00  – – – – – – –  Chaussures qui ne sont pas reconnaissables 
comme étant pour hommes ou pour femmes  10 0  
– – – – – – –  autres  
6403 99 36 00  – – – – – – – –  pour hommes  1 0  0  
6403 99 38 00  – – – – – – – –  pour femmes  1 0  0  
6403 99 50 00  – – – –  Pantoufles et autres chaussures d'intérieur  1 0  0  
– – – –  autres, avec semelles intérieures d'une longueur  
6403 99 91 00  – – – – –  inférieure à 24 cm  1 0  0  
– – – – –  de 24 cm ou plus  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 672  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
6403 99 93 00  – – – – – –  Chaussures qui ne sont pas reconnaissables 
comme étant pour hommes ou pour femmes  10 0  
– – – – – –  autres  
6403 99 96 00  – – – – – – –  pour hommes  1 0  0  
6403 99 98 00  – – – – – – –  pour femmes  1 0  0  
6404  Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière 
plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en matières 
textiles  
– Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc ou en 
matière plastique  
6404 11 00 00  –  –  Chaussures de sport; chaussures dites de tennis, de 
basket-ball, de gymnastique, d'entraînement et chaus­
sures similaires  10 0  
6404 19  –  –  autres  
6404 19 10 00  – – –  Pantoufles et autres chaussures d'intérieur  1 0  0  
6404 19 90 00  – – –  autres  1 0  0  
6404 20  –  Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel ou 
reconstitué  
6404 20 10 00  –  –  Pantoufles et autres chaussures d'intérieur  1 0  0  
6404 20 90 00  –  –  autres  1 0  0  
6405  Autres chaussures  
6405 10 00 00  – à dessus en cuir naturel ou reconstitué  1 0  0  
6405 20  –  à dessus en matières textiles  
6405 20 10 00  –  –  à semelles extérieures en bois ou en liège  1 0  0  
– – à semelles extérieures en autres matières  
6405 20 91 00  – – –  Pantoufles et autres chaussures d'intérieur  1 0  0  
6405 20 99 00  – – –  autres  1 0  0  
6405 90  –  autres  
6405 90 10 00  –  –  à semelles extérieures en caoutchouc, en matière plas­
tique, en cuir naturel ou reconstitué  10 0  
6405 90 90 00  –  –  à semelles extérieures en autres matières  1 0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 673  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
6406  Parties de chaussures (y compris les dessus même fixés à 
des semelles autres que les semelles extérieures); semelles 
intérieures amovibles, talonnettes et articles similaires 
amovibles; guêtres, jambières et articles similaires, et 
leurs parties  
6406 10  –  Dessus de chaussures et leurs parties, à l'exclusion des 
contreforts et bouts durs  
– – en cuir naturel  
6406 10 11 00  – – –  Dessus  1 0  0  
6406 10 19 00  – – –  Parties de dessus  1 0  0  
6406 10 90 00  –  –  en autres matières  1 0  0  
6406 20  –  Semelles extérieures et talons, en caoutchouc ou en 
matière plastique  
6406 20 10 00  –  –  en caoutchouc  1 0  0  
6406 20 90 00  –  –  en matière plastique  1 0  0  
– autres  
6406 91 00 00  –  –  en bois  1 0  0  
6406 99  –  –  en autres matières  
6406 99 10 00  – – –  Guêtres, jambières et articles similaires et leurs parties  1 0  0  
6406 99 30 00  – – –  Assemblages formés de dessus de chaussures fixés 
aux semelles premières ou à d'autres parties infé­
rieures et dépourvus de semelles extérieures  10 0  
6406 99 50 00  – – –  Semelles intérieures et autres accessoires amovibles  1 0  0  
6406 99 60 00  – – –  Semelles extérieures en cuir naturel ou reconstitué  1 0  0  
6406 99 80 00  – – –  autres  1 0  0  
65 CHAPITRE 65 - COIFFURES ET PARTIES DE COIF­
FURES  
6501 00 00 00  Cloches non dressées (mises en forme) ni tournurées 
(mises en tournure), plateaux (disques), manchons (cylin­
dres) même fendus dans le sens de la hauteur, en feutre, 
pour chapeaux  10 3  
6502 00 00 00  Cloches ou formes pour chapeaux, tressées ou fabriquées 
par l'assemblage de bandes en toutes matières, non dres­
sées (mises en forme) ni tournurées (mises en tournure) ni 
garnies  10 3  
[6503]  
6504 00 00 00  Chapeaux et autres coiffures, tressés ou fabriqués par l'as­
semblage de bandes en toutes matières, même garnis  10 3  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 674  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
6505  Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confec­
tionnés à l'aide de dentelles, de feutre ou d'autres produits 
textiles, en pièces (mais non en bandes), même garnis; 
résilles et filets à cheveux en toutes matières, même garnis  
6505 10 00 00  – Résilles et filets à cheveux  1 0  3  
6505 90  –  autres  
6505 90 05 00  –  –  en feutre de poils ou de laine et poils, fabriqués à l'aide 
des cloches ou des plateaux du n  o 6501  10 3  
– – autres  
6505 90 10 00  – – –  Bérets, bonnets, calottes, fez, chéchias et coiffures 
similaires  10 3  
6505 90 30 00  – – –  Casquettes, képis et coiffures similaires comportant 
une visière  10 3  
6505 90 80 00  – – –  autres  1 0  3  
6506  Autres chapeaux et coiffures, même garnis  
6506 10  –  Coiffures de sécurité  
6506 10 10 00  –  –  en matière plastique  1 0  3  
6506 10 80 00  –  –  en autres matières  1 0  3  
– autres  
6506 91 00 00  –  –  en caoutchouc ou en matière plastique  1 0  3  
6506 99  –  –  en autres matières  
6506 99 10 00  –  –  en feutre de poils ou de laine et poils, fabriqués à l'aide 
des cloches ou des plateaux du n  o 6501  10 3  
6506 99 90 00  – – –  autres  1 0  3  
6507 00 00 00  Bandes pour garniture intérieure, coiffes, couvre-coiffures, 
carcasses, visières et jugulaires pour la chapellerie  10 3  
66 CHAPITRE 66 - PARAPLUIES, OMBRELLES, PARA­
SOLS, CANNES, CANNES-SIÈGES, FOUETS, 
CRAVACHES ET LEURS PARTIES  
6601  Parapluies, ombrelles et parasols (y compris les parapluies- 
cannes, les parasols de jardin et articles similaires)  
6601 10 00 00  – Parasols de jardin et articles similaires  1 0  3  
– autres  
6601 91 00 00  –  –  à mât ou manche télescopique  1 0  3  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 675  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
6601 99  –  –  autres  
– – – avec couverture en tissus de matières textiles  
6601 99 11 00  – – – –  de fibres synthétiques ou artificielles  1 0  3  
6601 99 19 00  – – – –  d'autres matières textiles  1 0  3  
6601 99 90 00  – – –  autres  1 0  3  
6602 00 00 00  Cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et articles similai­
res 10 3  
6603  Parties, garnitures et accessoires pour articles des n  os 6601 
ou 6602  
6603 20 00 00  – Montures assemblées, même avec mâts ou manches, pour 
parapluies, ombrelles ou parasols  10 3  
6603 90  –  autres  
6603 90 10 00  –  –  Poignées et pommeaux  1 0  3  
6603 90 90 00  –  –  autres  1 0  3  
67 CHAPITRE 67 - PLUMES ET DUVET APPRÊTÉS ET 
ARTICLES EN PLUMES OU EN DUVET; FLEURS 
ARTIFICIELLES; OUVRAGES EN CHEVEUX  
6701 00 00 00  Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes 
ou de leur duvet, plumes, parties de plumes, duvet et 
articles en ces matières, autres que les produits du 
n o 0505 et les tuyaux et tiges de plumes, travaillés  10 0  
6702  Fleurs, feuillages et fruits artificiels et leurs parties; art icles 
confectionnés en fleurs, feuillages ou fruits artificiels  
6702 10 00 00  – en matières plastiques  1 0  0  
6702 90 00 00  – en autres matières  1 0  0  
6703 00 00 00  Cheveux remis, amincis, blanchis ou autrement préparés; 
laine, poils et autres matières textiles, préparés pour la 
fabrication de perruques ou d'articles similaires  10 0  
6704  Perruques, barbes, sourcils, cils, mèches et articles 
analogues en cheveux, poils ou matières textiles; ouvrages 
en cheveux non dénommés ni compris ailleurs  
– en matières textiles synthétiques  
6704 11 00 00  –  –  Perruques complètes  1 0  0  
6704 19 00 00  –  –  autres  1 0  0  
6704 20 00 00  – en cheveux  1 0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 676  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
6704 90 00 00  – en autres matières  1 0  0  
XIII SECTION XIII - OUVRAGES EN PIERRES, PLÂTRE, 
CIMENT, AMIANTE, MICA OU MATIÈRES 
ANALOGUES; PRODUITS CÉRAMIQUES; VERRE 
ET OUVRAGES EN VERRE  
68 CHAPITRE 68 - OUVRAGES EN PIERRES, PLÂTRE, 
CIMENT, AMIANTE, MICA OU MATIÈRES ANALO­
GUES  
6801 00 00 00  Pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage, en pierres 
naturelles (autres que l'ardoise)  10 3  
6802  Pierres de taille ou de construction (autres que l'ardoise) 
travaillées et ouvrages en ces pierres, à l'exclusion de ceux 
du n  o 6801; cubes, dés et articles similaires pour 
mosaïques, en pierres naturelles (y compris l'ardoise), 
même sur support; granulés, éclats et poudres de pierres 
naturelles (y compris l'ardoise), colorés artificiellement  
6802 10 00 00  – Carreaux, cubes, dés et articles similaires, même de 
forme autre que carrée ou rectangulaire, dont la plus 
grande surface peut être inscrite dans un carré dont le 
côté est inférieur à 7 cm; granulés, éclats et poudres, 
colorés artificiellement  5 0  
– autres pierres de taille ou de construction et ouvrages en 
ces pierres, simplement taillés ou sciés et à surface plane 
ou unie  
6802 21 00 00  –  –  Marbre, travertin et albâtre  5  0  
6802 23 00 00  –  –  Granit  5  0  
6802 29 00 00  –  –  autres pierres  5  0  
– autres  
6802 91  –  –  Marbre, travertin et albâtre  
6802 91 10 00  – – –  Albâtre poli, décoré ou autrement travaillé, mais non 
sculpté  5 0  
6802 91 90 00  – – –  autres  5  0  
6802 92  –  –  autres pierres calcaires  
6802 92 10 00  – – –  polies, décorées ou autrement travaillées, mais non 
sculptées  5 0  
6802 92 90 00  – – –  autres  5  0  
6802 93  –  –  Granit  
6802 93 10 00  – – –  poli, décoré ou autrement travaillé, mais non sculpté, 
d'un poids net égal ou supérieur à 10 kg  5 0  
6802 93 90 00  – – –  autre  5  0  
6802 99  –  –  autres pierres  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 677  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
6802 99 10 00  – – –  polies, décorées ou autrement travaillées, mais non 
sculptées, d'un poids net égal ou supérieur à 10 kg  5 0  
6802 99 90 00  – – –  autres  5  0  
6803 00  Ardoise naturelle travaillée et ouvrages en ardoise naturelle 
ou agglomérée (ardoisine)  
6803 00 10 00  – Ardoise pour toitures ou pour façades  5  0  
6803 00 90 00  – autres  5  0  
6804  Meules et articles similaires, sans bâtis, à moudre, à défi­
brer, à broyer, à aiguiser, à polir, à rectifier, à trancher ou  à 
tronçonner, pierres à aiguiser ou à polir à la main, et leurs 
parties, en pierres naturelles, en abrasifs naturels ou artifi­
ciels agglomérés ou en céramique, même avec parties en 
autres matières  
6804 10 00 00  – Meules à moudre ou à défibrer  1 0  3  
– autres meules et articles similaires  
6804 21 00 00  –  –  en diamant naturel ou synthétique, aggloméré  5  0  
6804 22  –  –  en autres abrasifs agglomérés ou en céramique  
– – – en abrasifs artificiels, avec agglomérant  
– – – –  en résines synthétiques ou artificielles  
6804 22 12 00  – – – – –  non renforcés  1 0  3  
6804 22 18 00  – – – – –  renforcés  1 0  3  
6804 22 30 00  – – – –  en céramique ou en silicates  1 0  3  
6804 22 50 00  – – – –  en autres matières  1 0  3  
6804 22 90 00  – – –  autres  1 0  3  
6804 23 00 00  –  –  en pierres naturelles  5  0  
6804 30 00 00  – Pierres à aiguiser ou à polir à la main  5  0  
6805  Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains, 
appliqués sur produits textiles, papier, carton ou autres 
matières, même découpés, cousus ou autrement assemblés  
6805 10 00  –  appliqués sur tissus en matières textiles seulement  
6805 10 00 10  –  –  pour ponçage à sec  1 0  3  
6805 10 00 90  –  –  autres  1 5  3  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 678  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
6805 20 00  –  appliqués sur papier ou carton seulement  
6805 20 00 10  –  –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
6805 20 00 90  –  –  autres  1 0  3  
6805 30  –  appliqués sur d'autres matières  
6805 30 10 00  –  –  appliqués sur tissus en matières textiles, combinés avec 
du papier ou du carton  6 0  
6805 30 20 00  –  –  appliqués sur fibre vulcanisée  6  0  
6805 30 80  –  –  autres  
6805 30 80 10  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
6805 30 80 90  – – –  autres  6  0  
6806  Laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales 
similaires; vermiculite expansée, argiles expansées, mousse 
de scories et produits minéraux similaires expansés; 
mélanges et ouvrages en matières minérales à usages d'iso­
lants thermiques ou sonores ou pour l'absorption du son, à 
l'exclusion de ceux des n  os 6811, 6812 ou du chapitre 69  
6806 10 00 00  – Laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales 
similaires, même mélangées entre elles, en masses, 
feuilles ou rouleaux  5 0  
6806 20  –  Vermiculite expansée, argiles expansées, mousse de 
scories et produits minéraux similaires expansés, même 
mélangés entre eux  
6806 20 10 00  –  –  Argiles expansées  1 0  3  
6806 20 90 00  –  –  autres  1 0  3  
6806 90 00 00  – autres  8  0  
6807  Ouvrages en asphalte ou en produits similaires (poix de 
pétrole, brais, par exemple)  
6807 10  –  en rouleaux  
6807 10 10  –  –  Articles de revêtement  
6807 10 10 10  – – –  à base de carton  1 0  3  
– – – à base d'amiante, de fibre de verre ou de fibres poly­
mères  
6807 10 10 21  – – – –  recouverts sur les deux faces d'un mélange de poly­
mères bitumineux  10 3  
6807 10 10 29  – – – –  autres  1 0  3  
6807 10 10 90  – – –  autres  1 0  3  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 679  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
6807 10 90 00  –  –  autres  1 0  3  
6807 90 00  –  autres  
6807 90 00 10  –  –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
6807 90 00 90  –  –  autres  1 0  3  
6808 00 00 00  Panneaux, planches, carreaux, blocs et articles similaires, 
en fibres végétales, en paille ou en copeaux, plaquettes, 
particules, sciures ou autres déchets de bois, agglomérés 
avec du ciment, du plâtre ou d'autres liants minéraux  5 0  
6809  Ouvrages en plâtre ou en compositions à base de plâtre  
– Planches, plaques, panneaux, carreaux et articles simi­
laires, non ornementés  
6809 11 00 00  –  –  revêtus ou renforcés de papier ou de carton uniquement  1 0  3  
6809 19 00 00  –  –  autres  5  0  
6809 90 00 00  – autres ouvrages  5  0  
6810  Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle, 
même armés  
– Tuiles, carreaux, dalles, briques et articles similaires  
6810 11  –  –  Blocs et briques pour la construction  
6810 11 10 00  – – –  en béton léger (à base de bimskies, de scories granu­
lées, etc.)  5 0  
6810 11 90 00  – – –  autres  5  0  
6810 19  –  –  autres  
6810 19 10 00  – – –  Tuiles  5  0  
– – – Carreaux  
6810 19 31 00  – – – –  en béton  5  0  
6810 19 39 00  – – – –  autres  5  0  
6810 19 90 00  – – –  autres  5  0  
– autres ouvrages  
6810 91  –  –  Éléments préfabriqués pour le bâtiment ou le génie 
civil 
6810 91 10 00  – – –  Éléments de planchers  5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 680  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
6810 91 90 00  – – –  autres  5  0  
6810 99 00 00  –  –  autres  5  0  
6811  Ouvrages en amiante-ciment, cellulose-ciment ou similai­
res 
6811 40 00  –  contenant de l'amiante  
6811 40 00 10  –  –  Plaques ondulées; tubes, tuyaux et leurs accessoires  1 0  3  
6811 40 00 90  –  –  autres  5  0  
– ne contenant pas d'amiante  
6811 81 00 00  –  –  Plaques ondulées  1 0  3  
6811 82  –  –  autres plaques, panneaux, carreaux, tuiles et articles 
similaires  
6811 82 10 00  – – –  Ardoises pour le revêtement des toitures ou des 
façades, dont les dimensions ne dépassent pas 
40 cm × 60 cm  5 0  
6811 82 90 00  – – –  autres  5  0  
6811 83 00 00  –  –  Tuyaux, gaines et accessoires de tuyauterie  1 0  3  
6811 89 00 00  –  –  autres ouvrages  5  0  
6812  Amiante (asbeste) travaillé, en fibres; mélanges à base 
d'amiante ou à base d'amiante et de carbonate de magné­
sium; ouvrages en ces mélanges ou en amiante (fils, tissus, 
vêtements, coiffures, chaussures, joints, par exemple), 
même armés, autres que ceux des n  os 6811 ou 6813  
6812 80  –  En crocidolite  
6812 80 10 00  –  –  en fibres, travaillé; mélanges à base d'amiante ou à base 
d'amiante et de carbonate de magnésium  5 0  
6812 80 90  –  –  autres  
6812 80 90 10  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
6812 80 90 30  – – –  destinés à des aéronefs civils  0  0  
6812 80 90 90  – – –  autres  5  0  
– autres  
6812 91 00 00  –  –  Vêtements, accessoires du vêtement, chaussures et coif­
fures  5 0  
6812 92 00 00  – Papiers, cartons et feutres  5  0  
6812 93 00  –  –  Feuilles en amiante et élastomères comprimés, pour 
joints, même présentées en rouleaux  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 681  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
6812 93 00 10  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
6812 93 00 30  – – –  destinés à des aéronefs civils  0  0  
6812 93 00 90  – – –  autres  5  0  
6812 99  –  –  autres  
6812 99 10 00  – – –  Amiante travaillé, en fibres; mélanges à base 
d'amiante ou à base d'amiante et de carbonate de 
magnésium  5 0  
6812 99 90  – – –  autres  
6812 99 90 10  – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automo­
biles  0 0  
6812 99 90 30  – – – –  destinés à des aéronefs civils  0  0  
6812 99 90 90  – – – –  autres  5  0  
6813  Garnitures de friction (plaques, rouleaux, bandes, 
segments, disques, rondelles, plaquettes, par exemple), 
non montées, pour freins, pour embrayages ou pour tous 
organes de frottement, à base d'amiante (asbeste), d'autres 
substances minérales ou de cellulose, même combinés avec 
des textiles ou d'autres matières  
6813 20 00  –  contenant de l'amiante  
6813 20 00 10  –  –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
6813 20 00 30  –  –  destinées à des aéronefs civils  0  0  
6813 20 00 90  –  –  autres  5  0  
– ne contenant pas d'amiante  
6813 81 00  –  –  Garnitures de freins  
6813 81 00 10  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
6813 81 00 30  – – –  destinés à des aéronefs civils  0  0  
6813 81 00 90  – – –  autres  5  0  
6813 89 00  –  –  autres  
6813 89 00 10  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
6813 89 00 30  – – –  destinées à des aéronefs civils  0  0  
6813 89 00 90  – – –  autres  5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 682  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
6814  Mica travaillé et ouvrages en mica, y compris le mica 
aggloméré ou reconstitué, même sur support en papier, 
en carton ou en autres matières  
6814 10 00 00  – Plaques, feuilles et bandes en mica aggloméré ou recons­
titué, même sur support  5 0  
6814 90 00 00  – autres  5  0  
6815  Ouvrages en pierre ou en autres matières minérales (y 
compris les fibres de carbone, les ouvrages en ces matières 
et en tourbe), non dénommés ni compris ailleurs  
6815 10  –  Ouvrages en graphite ou en autre carbone, pour usages 
autres qu'électriques  
6815 10 10 00  –  –  Fibres de carbone et ouvrages en fibres de carbone  5  0  
6815 10 90 00  –  –  autres  5  0  
6815 20 00 00  – Ouvrages en tourbe  5  0  
– autres ouvrages  
6815 91 00 00  –  –  contenant de la magnésite, de la dolomie ou de la 
chromite  5 0  
6815 99  –  –  autres  
6815 99 10 00  – – –  en matières réfractaires, agglomérés par un liant 
chimique  5 0  
6815 99 90 00  – – –  autres  5  0  
69 CHAPITRE 69 - PRODUITS CÉRAMIQUES  
I. PRODUITS EN FARINES SILICEUSES FOSSILES 
OU EN TERRES SILICEUSES ANALOGUES ET 
PRODUITS RÉFRACTAIRES  
6901 00 00 00  Briques, dalles, carreaux et autres pièces céramiques en 
farines siliceuses fossiles (kieselguhr, tripolite, diatomite, 
par exemple) ou en terres siliceuses analogues  10 3  
6902  Briques, dalles, carreaux et pièces céramiques analogues 
de construction, réfractaires, autres que ceux en farines 
siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues  
6902 10 00 00  – contenant en poids plus de 50 % des éléments Mg, Ca ou 
Cr, pris isolément ou ensemble, exprimés en MgO, CaO 
ou Cr  2 O 3 5 0  
6902 20  –  contenant en poids plus de 50 % d'alumine (Al  2 O 3 ), de 
silice (SiO  2 ) ou d'un mélange ou combinaison de ces 
produits  
6902 20 10 00  –  –  contenant en poids 93 % ou plus de silice (SiO  2 ) 5  0  
– – autres  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 683  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
6902 20 91 00  – – –  contenant en poids plus de 7 % mais moins de 45 % 
d'alumine (Al  2 O 3 ) 2 0  
6902 20 99 00  – – –  autres  5  0  
6902 90 00 00  – autres  5  0  
6903  Autres articles céramiques réfractaires (cornues, creusets, 
moufles, busettes, tampons, supports, coupelles, tubes, 
tuyaux, gaines, baguettes, par exemple), autres que ceux 
en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analo­
gues 
6903 10 00 00  – contenant en poids plus de 50 % de graphite ou d'autre 
carbone ou d'un mélange de ces produits  10 3  
6903 20  –  contenant en poids plus de 50 % d'alumine (Al  2 O 3 ) ou 
d'un mélange ou combinaison d'alumine et de silice 
(SiO  2 ) 
6903 20 10 00  –  –  contenant en poids moins de 45 % d'alumine (Al  2 O 3 ) 1 0  3  
6903 20 90 00  –  –  contenant en poids 45 % ou plus d'alumine (Al  2 O 3 ) 1 0  3  
6903 90  –  autres  
6903 90 10 00  –  –  contenant en poids plus de 25 % mais pas plus de 50 % 
de graphite ou d'autre carbone ou d'un mélange de ces 
produits  10 3  
6903 90 90 00  –  –  autres  1 0  3  
II. AUTRES PRODUITS CÉRAMIQUES  
6904  Briques de construction, hourdis, cache-poutrelles et arti­
cles similaires, en céramique  
6904 10 00 00  – Briques de construction  1 0  3  
6904 90 00 00  – autres  1 0  3  
6905  Tuiles, éléments de cheminée, conduits de fumée, orne­
ments architectoniques, en céramique, et autres poteries 
de bâtiment  
6905 10 00 00  – Tuiles  1 0  3  
6905 90 00 00  – autres  1 0  3  
6906 00 00 00  Tuyaux, gouttières et accessoires de tuyauterie, en cérami­
que 10 3  
6907  Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, non 
vernissés ni émaillés, en céramique; cubes, dés et articles 
similaires pour mosaïques, non vernissés ni émaillés, en 
céramique, même sur support  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 684  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
6907 10 00 00  – Carreaux, cubes, dés et articles similaires, même de 
forme autre que carrée ou rectangulaire, dont la plus 
grande surface peut être inscrite dans un carré dont le 
côté est inférieur à 7 cm  5 0  
6907 90  –  autres  
6907 90 10 00  –  –  Carreaux doubles du type "Spaltplatten"  5  0  
– – autres  
6907 90 91 00  – – –  en grès  5  0  
6907 90 93 00  – – –  en faïence ou en poterie fine  5  0  
6907 90 99 00  – – –  autres  5  0  
6908  Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, 
vernissés ou émaillés, en céramique; cubes, dés et articles 
similaires pour mosaïques, vernissés ou émaillés, en céra­
mique, même sur support  
6908 10  –  Carreaux, cubes, dés et articles similaires, même de 
forme autre que carrée ou rectangulaire, dont la plus 
grande surface peut être inscrite dans un carré dont le 
côté est inférieur à 7 cm  
6908 10 10 00  –  –  en terre commune  1 0  3  
6908 10 90 00  –  –  autres  1 0  3  
6908 90  –  autres  
– – en terre commune  
6908 90 11 00  – – –  Carreaux doubles du type "Spaltplatten"  5  0  
– – – autres, dont la plus grande épaisseur  
6908 90 21 00  – – – –  n'excède pas 15 mm  5  0  
6908 90 29 00  – – – –  excède 15 mm  5  0  
– – autres  
6908 90 31 00  – – –  Carreaux doubles du type "Spaltplatten"  5  0  
– – – autres  
6908 90 51 00  – – – –  dont la superficie ne dépasse pas 90 cm  2 5 3  
– – – –  autres  
6908 90 91 00  – – – – –  en grès  5  0  
6908 90 93 00  – – – – –  en faïence ou en poterie fine  5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 685  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
6908 90 99 00  – – – – –  autres  5  0  
6909  Appareils et articles pour usages chimiques ou autres 
usages techniques, en céramique; auges, bacs et récipients 
similaires pour l'économie rurale, en céramique; cruchons 
et récipients similaires de transport ou d'emballage, en 
céramique  
– Appareils et articles pour usages chimiques ou autres 
usages techniques  
6909 11 00 00  –  –  en porcelaine  1 0  3  
6909 12 00 00  –  –  Articles ayant une dureté équivalente à 9 ou davantage 
sur l'échelle de Mohs  5 0  
6909 19 00 00  –  –  autres  2  0  
6909 90 00 00  – autres  2  0  
6910  Éviers, lavabos, colonnes de lavabos, baignoires, bidets, 
cuvettes d'aisance, réservoirs de chasse, urinoirs et appa­
reils fixes similaires pour usages sanitaires, en céramique  
6910 10 00 00  – en porcelaine  1 0  3  
6910 90 00 00  – autres  5  0  
6911  Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domes­
tique et articles d'hygiène ou de toilette, en porcelaine  
6911 10 00 00  – Articles pour le service de la table ou de la cuisine  1 0  5  
6911 90 00 00  – autres  1 0  5  
6912 00  Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domes­
tique et articles d'hygiène ou de toilette, en céramique, 
autres qu'en porcelaine  
6912 00 10 00  – en terre commune  5  0  
6912 00 30 00  – en grès  5  0  
6912 00 50 00  – en faïence ou en poterie fine  5  3  
6912 00 90 00  – autres  5  3  
6913  Statuettes et autres objets d'ornementation en céramique  
6913 10 00 00  – en porcelaine  5  0  
6913 90  –  autres  
6913 90 10 00  –  –  en terre commune  1 0  3  
– – autres  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 686  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
6913 90 91 00  – – –  en grès  1 0  3  
6913 90 93 00  – – –  en faïence ou en poterie fine  1 0  3  
6913 90 99 00  – – –  autres  1 0  3  
6914  Autres ouvrages en céramique  
6914 10 00 00  – en porcelaine  5  0  
6914 90  –  autres  
6914 90 10 00  –  –  en terre commune  1 0  3  
6914 90 90 00  –  –  autres  1 0  3  
70 CHAPITRE 70 - VERRE ET OUVRAGES EN VERRE  
7001 00  Calcin et autres déchets et débris de verre; verre en masse  
7001 00 10 00  – Calcin et autres déchets et débris de verre  5  0  
– Verre en masse  
7001 00 91 00  –  –  Verre d'optique  5  0  
7001 00 99 00  –  –  autre  5  0  
7002  Verre en billes (autres que les microsphères du n  o 7018), 
barres, baguettes ou tubes, non travaillé  
7002 10 00 00  – Billes  1 0  3  
7002 20  –  Barres ou baguettes  
7002 20 10 00  –  –  en verre d'optique  2  0  
7002 20 90 00  –  –  autres  5  0  
– Tubes  
7002 31 00 00  –  –  en quartz ou en autre silice fondus  5  0  
7002 32 00 00  –  –  en autre verre d'un coefficient de dilatation linéaire 
n'excédant pas 5 × 10  –6 par kelvin entre 0 °C et 300 °C  5 0  
7002 39 00 00  –  –  autres  2  0  
7003  Verre dit "coulé", en plaques, feuilles ou profilés, même à 
couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, 
mais non autrement travaillé  
– Plaques et feuilles, non armées  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 687  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
7003 12  –  –  colorées dans la masse, opacifiées, plaquées (doublées) 
ou à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchis­
sante  
7003 12 10 00  – – –  en verre d'optique  1 0  3  
– – – autres  
7003 12 91 00  – – – –  à couche non réfléchissante  1 0  3  
7003 12 99 00  – – – –  autres  1 0  3  
7003 19  –  –  autres  
7003 19 10 00  – – –  en verre d'optique  1 0  3  
7003 19 90 00  – – –  autres  1 0  3  
7003 20 00 00  – Plaques et feuilles, armées  1 0  3  
7003 30 00 00  – Profilés  1 0  3  
7004  Verre étiré ou soufflé, en feuilles, même à couche absor­
bante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autre­
ment travaillé  
7004 20  –  Verre coloré dans la masse, opacifié, plaqué (doublé) ou 
à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante  
7004 20 10 00  –  –  Verre d'optique  1 0  3  
– – autre  
7004 20 91 00  – – –  à couche non réfléchissante  1 0  3  
7004 20 99 00  – – –  autre  1 0  3  
7004 90  –  autre verre  
7004 90 10 00  –  –  Verre d'optique  1 0  3  
7004 90 70 00  –  –  Verres dits "d'horticulture"  1 0  3  
– – autres, d'une épaisseur  
7004 90 92 00  – – –  n'excédant pas 2,5 mm  1 0  3  
7004 90 98 00  – – –  excédant 2,5 mm  1 0  3  
7005  Glace (verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux 
faces) en plaques ou en feuilles, même à couche absor­
bante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autre­
ment travaillée  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 688  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
7005 10  –  Glace non armée, à couche absorbante, réfléchissante ou 
non réfléchissante  
7005 10 05 00  –  –  à couche non réfléchissante  1 0  3  
– – autre, d'une épaisseur  
7005 10 25 00  – – –  n'excédant pas 3,5 mm  1 0  3  
7005 10 30 00  – – –  excédant 3,5 mm mais n'excédant pas 4,5 mm  1 0  3  
7005 10 80 00  – – –  excédant 4,5 mm  1 0  3  
– autre glace non armée  
7005 21  –  –  colorée dans la masse, opacifiée, plaquée (doublée) ou 
simplement doucie  
7005 21 25  – – –  d'une épaisseur n'excédant pas 3,5 mm  1 0  3  
7005 21 30  – – –  d'une épaisseur excédant 3,5 mm mais n'excédant pas 
4,5 mm  10 3  
7005 21 80  – – –  d'une épaisseur excédant 4,5 mm  1 0  3  
7005 29  –  –  autre  
7005 29 25  – – –  d'une épaisseur n'excédant pas 3,5 mm  1 0  3  
7005 29 35  – – –  d'une épaisseur excédant 3,5 mm mais n'excédant pas 
4,5 mm  10 3  
7005 29 80  – – –  d'une épaisseur excédant 4,5 mm  1 0  3  
7005 30 00 00  – Glace armée  1 0  3  
7006 00  Verre des n  os 7003, 7004 ou 7005, courbé, biseauté, gravé, 
percé, émaillé ou autrement travaillé, mais non encadré ni 
associé à d'autres matières  
7006 00 10 00  – Verre d'optique  1 0  3  
7006 00 90 00  – autre  1 0  3  
7007  Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés 
de feuilles contrecollées  
– Verres trempés  
7007 11  –  –  de dimensions et formats permettant leur emploi dans 
les automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres 
véhicules  
7007 11 10  – – –  de dimensions et formats permettant leur emploi dans 
les véhicules automobiles et les tracteurs  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 689  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
7007 11 10 10  – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automo­
biles  0 0  
7007 11 10 90  – – – –  autres  8  3  
7007 11 90 00  – – –  autres  5  0  
7007 19  –  –  autres  
7007 19 10 00  – – –  émaillés  5  0  
7007 19 20 00  – – –  colorés dans la masse, opacifiés, plaqués (doublés) ou 
à couche absorbante ou réfléchissante  10 3  
7007 19 80 00  – – –  autres  5  0  
– Verres formés de feuilles contrecollées  
7007 21  –  –  de dimensions et formats permettant leur emploi dans 
les automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres 
véhicules  
7007 21 20  – – –  de dimensions et formats permettant leur emploi dans 
les véhicules automobiles et les tracteurs  
7007 21 20 10  – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automo­
biles  0 0  
7007 21 20 30  – – –  Pare-brise, non encadrés, destinés à des aéronefs 
civils  0 0  
7007 21 20 90  – – – –  autres  8  3  
7007 21 80 00  – – –  autres  5  0  
7007 29 00 00  –  –  autres  5  0  
7008 00  Vitrages isolants à parois multiples  
7008 00 20 00  – colorés dans la masse, opacifiés, plaqués (doublés) ou à 
couche absorbante ou réfléchissante  5 0  
– autres  
7008 00 81 00  –  –  formés de deux plaques de verre scellées hermétique­
ment sur leur pourtour par un joint et séparées par une 
couche d'air, d'autre gaz ou de vide  5 0  
7008 00 89 00  –  –  autres  5  0  
7009  Miroirs en verre, même encadrés, y compris les miroirs 
rétroviseurs  
7009 10 00  –  Miroirs rétroviseurs pour véhicules  
7009 10 00 10  –  –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
7009 10 00 90  –  –  autres  1 0  3  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 690  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment  
– autres  
7009 91 00 00  –  –  non encadrés  1 0  3  
7009 92 00 00  –  –  encadrés  1 0  3  
7010  Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages 
tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou 
d'emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; 
bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, 
en verre  
7010 10 00 00  – Ampoules  1  0  
7010 20 00 00  – Bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture  5  0  
7010 90  –  autres  
7010 90 10  –  –  Bocaux à stériliser  
7010 90 10 10  – – –  d'une contenance nominale de moins de 0,15 l  6,5  0  
7010 90 10 90  – – –  autres  6,5  0  
– – autres  
7010 90 21 00  – – –  obtenus à partir d'un tube de verre  5  0  
– – – autres, d'une contenance nominale  
7010 90 31  – – – –  de 2,5 l ou plus  
7010 90 31 10  – – – – –  Bouteilles en verre non coloré pour produits 
alimentaires et boissons  0 0  
7010 90 31 90  – – – – –  autres  6,5  3  
– – – –  de moins de 2,5 l  
– – – – –  pour produits alimentaires et boissons  
– – – – – –  Bouteilles et flacons  
– – – – – – –  en verre non coloré, d'une contenance nominale  
7010 90 41 00  – – – – – – – –  de 1 l ou plus  0  0  
7010 90 43 00  – – – – – – – –  excédant 0,33 l mais inférieure à 1 l  6,5  3  
7010 90 45 00  – – – – – – – –  0,15 l ou plus mais n'excédant pas 0,33 l  6,5  3  
7010 90 47 00  – – – – – – – –  de moins de 0,15 l  6,5  3  
– – – – – – –  en verre coloré, d'une contenance nominale  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 691  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
7010 90 51 00  – – – – – – – –  de 1 l ou plus  6,5  3  
7010 90 53 00  – – – – – – – –  excédant 0,33 l mais inférieure à 1 l  6,5  3  
7010 90 55 00  – – – – – – – –  0,15 l ou plus mais n'excédant pas 0,33 l  6,5  3  
7010 90 57 00  – – – – – – – –  de moins de 0,15 l  6,5  3  
– – – – – –  autres, d'une contenance nominale  
7010 90 61 00  – – – – – – –  de 0,25 l ou plus  6,5  3  
7010 90 67 00  – – – – – – –  de moins de 0,25 l  6,5  3  
– – – – –  pour produits pharmaceutiques, d'une contenance 
nominale  
7010 90 71  – – – – – –  excédant 0,055 l  
7010 90 71 10  – – – – – – –  n'excédant pas 0,15 l  5  3  
7010 90 71 90  – – – – – – –  autres  6,5  3  
7010 90 79 00  – – – – – –  n'excédant pas 0,055 l  5  3  
– – – – –  pour autres produits  
7010 90 91 00  – – – – – –  en verre non coloré  6,5  3  
7010 90 99 00  – – – – – –  en verre coloré  6,5  3  
7011  Ampoules et enveloppes tubulaires, ouvertes, et leurs 
parties, en verre, sans garnitures, pour lampes électriques, 
tubes cathodiques ou similaires  
7011 10 00 00  – pour l'éclairage électrique  1 0  3  
7011 20 00 00  – pour tubes cathodiques  1 0  3  
7011 90 00 00  – autres  1 0  3  
[7012]  
7013  Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, 
la toilette, le bureau, l'ornementation des appartements ou 
usages similaires, autres que ceux des n  os 7010 ou 7018  
7013 10 00 00  – Objets en vitrocérame  8  5  
– Verres à boire à pied, autres qu'en vitrocérame  
7013 22  –  –  en cristal au plomb  
7013 22 10 00  – – –  cueilli à la main  8  5  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 692  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
7013 22 90 00  – – –  cueilli mécaniquement  8  5  
7013 28  –  –  autres  
7013 28 10 00  – – –  cueilli à la main  8  5  
7013 28 90 00  – – –  cueilli mécaniquement  8  5  
– autres verres à boire, autres qu'en vitrocérame  
7013 33  –  –  en cristal au plomb  
– – – cueilli à la main  
7013 33 11 00  – – – –  taillés ou autrement décorés  8  5  
7013 33 19 00  – – – –  autres  8  5  
– – – cueilli mécaniquement  
7013 33 91 00  – – – –  taillés ou autrement décorés  8  5  
7013 33 99 00  – – – –  autres  8  5  
7013 37  –  –  autres  
7013 37 10 00  – – –  en verre trempé  8  5  
– – – autres  
– – – –  cueilli à la main  
7013 37 51 00  – – – – –  taillés ou autrement décorés  8  5  
7013 37 59 00  – – – – –  autres  8  5  
– – – –  cueilli mécaniquement  
7013 37 91 00  – – – – –  taillés ou autrement décorés  8  5  
7013 37 99 00  – – – – –  autres  8  5  
– Objets pour le service de la table (autres que les verres à 
boire) ou pour la cuisine, autres qu'en vitrocérame  
7013 41  –  –  en cristal au plomb  
7013 41 10 00  – – –  cueilli à la main  1 0  5  
7013 41 90 00  – – –  cueilli mécaniquement  1 0  5  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 693  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
7013 42 00 00  –  –  en verre d'un coefficient de dilatation linéaire n'excé­
dant pas 5 × 10  –6 par kelvin entre 0 °C et 300 °C  10 5  
7013 49  –  –  autres  
7013 49 10 00  – – –  en verre trempé  1 0  5  
– – – en autre verre  
7013 49 91 00  – – – –  cueilli à la main  1 0  5  
7013 49 99 00  – – – –  cueilli mécaniquement  1 0  5  
– autres objets  
7013 91  –  –  en cristal au plomb  
7013 91 10 00  – – –  cueilli à la main  1 0  5  
7013 91 90 00  – – –  cueilli mécaniquement  1 0  5  
7013 99 00 00  –  –  autres  1 0  5  
7014 00 00 00  Verrerie de signalisation et éléments d'optique en verre 
(autres que ceux du n  o 7015), non travaillés optiquement  10 3  
7015  Verres d'horlogerie et verres analogues, verres de lunetterie 
commune ou médicale, bombés, cintrés, creusés ou simi­
laires, non travaillés optiquement; sphères (boules) creuses 
et leurs segments, en verre, pour la fabrication de ces 
verres  
7015 10 00 00  – Verres de lunetterie médicale  1 0  3  
7015 90 00 00  – autres  1 0  3  
7016  Pavés, dalles, briques, carreaux, tuiles et autres articles, e n 
verre pressé ou moulé, même armé, pour le bâtiment ou la 
construction; cubes, dés et autre verrerie, même sur 
support, pour mosaïques ou décorations similaires; verres 
assemblés en vitraux; verre dit "multicellulaire" ou verre 
"mousse" en blocs, panneaux, plaques, coquilles ou formes 
similaires  
7016 10 00 00  – Cubes, dés et autre verrerie, même sur support, pour 
mosaïques ou décorations similaires  10 3  
7016 90  –  autres  
7016 90 10 00  –  –  Verres assemblés en vitraux  1 0  3  
7016 90 80 00  –  –  autres  1 0  3  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 694  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
7017  Verrerie de laboratoire, d'hygiène ou de pharmacie, même 
graduée ou jaugée  
7017 10 00 00  – en quartz ou en autre silice fondus  1 0  3  
7017 20 00 00  – en autre verre d'un coefficient de dilatation linéaire n'ex­
cédant pas 5 × 10  –6 par kelvin entre 0 °C et 300 °C  10 3  
7017 90 00 00  – autre  1 0  3  
7018  Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, 
imitations de pierres gemmes et articles similaires de 
verroterie, et leurs ouvrages autres que la bijouterie de 
fantaisie; yeux en verre autres que de prothèse; statuettes 
et autres objets d'ornementation, en verre travaillé au 
chalumeau (verre filé), autres que la bijouterie de fantaisie; 
microsphères de verre d'un diamètre n'excédant pas 1 mm  
7018 10  –  Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, 
imitations de pierres gemmes et articles similaires de 
verroterie  
– – Perles de verre  
7018 10 11 00  – – –  taillées et polies mécaniquement  1 0  3  
7018 10 19 00  – – –  autres  1 0  3  
7018 10 30 00  –  –  Imitations de perles fines ou de culture  1 0  3  
– – Imitations de pierres gemmes  
7018 10 51 00  – – –  taillées et polies mécaniquement  1 0  3  
7018 10 59 00  – – –  autres  1 0  3  
7018 10 90 00  –  –  autres  1 0  3  
7018 20 00 00  – Microsphères de verre d'un diamètre n'excédant pas 
1 mm  10 3  
7018 90  –  autres  
7018 90 10 00  –  –  Yeux en verre; objets de verroterie  1 0  3  
7018 90 90 00  –  –  autres  1 0  3  
7019  Fibres de verre (y compris la laine de verre) et ouvrages en 
ces matières (fils, tissus, par exemple)  
– Mèches, stratifils ( rovings ) et fils, coupés ou non  
7019 11 00 00  –  –  Fils coupés ( chopped strands ), d'une longueur n'excé­
dant pas 50 mm  10 3  
7019 12 00 00  –  –  Stratifils ( rovings ) 1 0  3  
7019 19  –  –  autres  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 695  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
7019 19 10 00  – – –  de filaments  1 0  3  
7019 19 90 00  – – –  en fibres discontinues  1 0  3  
– Voiles, nappes, mats, matelas, panneaux et produits simi­
laires non tissés  
7019 31 00 00  –  –  Mats  8  3  
7019 32 00 00  –  –  Voiles  3  0  
7019 39 00 00  –  –  autres  3  0  
7019 40 00 00  – Tissus de stratifils ( rovings ) 1 0  3  
– autres tissus  
7019 51 00 00  –  –  d'une largeur n'excédant pas 30 cm  1 0  3  
7019 52 00 00  –  –  d'une largeur excédant 30 cm, à armure toile, d'un poids 
inférieur à 250 g/m  2 , de filaments titrant en fils simples 
136 tex ou moins  10 3  
7019 59 00 00  –  –  autres  1 0  3  
7019 90  –  autres  
7019 90 10 00  –  –  Fibres non textiles en vrac ou en flocons  1 0  3  
7019 90 30 00  –  –  Bourrelets et coquilles pour l'isolation des tuyauteries  1 0  3  
– – autres  
7019 90 91 00  – – –  de fibres textiles  1 0  3  
7019 90 99 00  – – –  autres  1 0  3  
7020 00  Autres ouvrages en verre  
7020 00 05 00  – Tubes et supports de réacteurs en quartz destinés à 
équiper des fours de diffusion et d'oxydation pour la 
production de matières semi-conductrices  0 0  
– Ampoules en verre pour bouteilles isolantes ou pour 
autres récipients isothermiques, dont l'isolation est 
assurée par le vide  
7020 00 07 00  –  –  non finies  1 0  3  
7020 00 08 00  –  –  finies  1 0  3  
– autres  
7020 00 10  –  –  en quartz ou en autre silice fondus  
7020 00 10 10  – – –  Braseros à quartz  2  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 696  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
7020 00 10 90  – – –  autres  1 0  3  
7020 00 30 00  –  –  en verre d'un coefficient de dilatation linéaire n'excé­
dant pas 5 × 10-6 par kelvin entre 0 °C et 300 °C  10 3  
7020 00 80 00  –  –  autres  1 0  3  
XIV SECTION XIV - PERLES FINES OU DE CULTURE, 
PIERRES GEMMES OU SIMILAIRES, MÉTAUX 
PRÉCIEUX, PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX 
PRÉCIEUX ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES; 
BIJOUTERIE DE FANTAISIE; MONNAIES  
71 CHAPITRE 71 - PERLES FINES OU DE CULTURE, 
PIERRES GEMMES OU SIMILAIRES, MÉTAUX 
PRÉCIEUX, PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX 
PRÉCIEUX ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES; 
BIJOUTERIE DE FANTAISIE; MONNAIES  
I. PERLES FINES OU DE CULTURE, PIERRES 
GEMMES ET SIMILAIRES  
7101  Perles fines ou de culture, même travaillées ou assorties 
mais non enfilées, ni montées ni serties; perles fines ou de 
culture, enfilées temporairement pour la facilité du trans­
port 
7101 10 00 00  – Perles fines  5  0  
– Perles de culture  
7101 21 00 00  –  –  brutes  5  0  
7101 22 00 00  –  –  travaillées  5  0  
7102  Diamants, même travaillés, mais non montés ni sertis  
7102 10 00 00  – non triés  2  0  
– industriels  
7102 21 00 00  –  –  bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés  5  0  
7102 29 00 00  –  –  autres  5  0  
– non industriels  
7102 31 00 00  –  –  bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés  0  0  
7102 39 00  –  –  autres  
7102 39 00 10  – – –  destinés à la taille  1 0  3  
7102 39 00 90  – – –  autres  1 0  3  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 697  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
7103  Pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les 
diamants, même travaillées ou assorties mais non enfilées, 
ni montées, ni serties; pierres gemmes (précieuses ou fines) 
autres que les diamants, non assorties, enfilées temporaire­
ment pour la facilité du transport  
7103 10 00 00  – brutes ou simplement sciées ou dégrossies  2  0  
– autrement travaillées  
7103 91 00 00  –  –  Rubis, saphirs et émeraudes  2  0  
7103 99 00 00  –  –  autres  2  0  
7104  Pierres synthétiques ou reconstituées, même travaillées ou 
assorties mais non enfilées ni montées ni serties; pierres 
synthétiques ou reconstituées non assorties, enfilées tempo­
rairement pour la facilité du transport  
7104 10 00 00  – Quartz piézo-électrique  2  0  
7104 20 00 00  – autres, brutes ou simplement sciées ou dégrossies  2  0  
7104 90 00 00  – autres  2  0  
7105  Égrisés et poudres de pierres gemmes ou de pierres synthé­
tiques  
7105 10 00  –  de diamants  
7105 10 00 10  –  –  de diamants naturels précieux  2  0  
7105 10 00 90  –  –  autres  5  0  
7105 90 00 00  – autres  5  0  
II. MÉTAUX PRÉCIEUX, PLAQUÉS OU DOUBLÉS 
DE MÉTAUX PRÉCIEUX  
7106  Argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent 
platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre  
7106 10 00 00  – Poudres  2  0  
– autre  
7106 91  –  –  sous formes brutes  
7106 91 10 00  – – –  titrant 999 ‰ ou plus  2  0  
7106 91 90 00  – – –  titrant moins de 999 ‰  2  0  
7106 92  –  –  sous formes mi-ouvrées  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 698  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
7106 92 20 00  – – –  titrant 750 ‰ ou plus  2  0  
7106 92 80 00  – – –  titrant moins de 750 ‰  2  0  
7107 00 00 00  Plaqué ou doublé d'argent sur métaux communs, sous 
formes brutes ou mi-ouvrées  2 0  
7108  Or (y compris l'or platiné), sous formes brutes ou mi- 
ouvrées, ou en poudre  
– à usages non monétaires  
7108 11 00 00  –  –  Poudres  2  0  
7108 12 00 00  –  –  sous autres formes brutes  2  0  
7108 13  –  –  sous autres formes mi-ouvrées  
7108 13 10 00  – – –  Barres, fils et profilés, de section pleine; planches; 
feuilles et bandes dont l'épaisseur, support non 
compris, excède 0,15 mm  2 0  
7108 13 80  – – –  autres  
7108 13 80 10  – – – –  Tubes, tuyaux et barres creuses  5  0  
7108 13 80 90  – – – –  autres  2  0  
7108 20 00 00  – à usage monétaire  2  0  
7109 00 00 00  Plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur argent, 
sous formes brutes ou mi-ouvrées  2 0  
7110  Platine, sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre  
– Platine  
7110 11 00 00  –  –  sous formes brutes ou en poudre  2  0  
7110 19  –  –  autre  
7110 19 10 00  – – –  Barres, fils et profilés, de section pleine; planches; 
feuilles et bandes dont l'épaisseur, support non 
compris, excède 0,15 mm  2 0  
7110 19 80 00  – – –  autres  2  0  
– Palladium  
7110 21 00 00  –  –  sous formes brutes ou en poudre  2  0  
7110 29 00 00  –  –  autre  2  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 699  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment  
– Rhodium  
7110 31 00 00  –  –  sous formes brutes ou en poudre  2  0  
7110 39 00 00  –  –  autre  2  0  
– Iridium, osmium et ruthénium  
7110 41 00 00  –  –  sous formes brutes ou en poudre  2  0  
7110 49 00 00  –  –  autres  2  0  
7111 00 00 00  Plaqué ou doublé de platine sur métaux communs, sur 
argent ou sur or, sous formes brutes ou mi-ouvrées  5 0  
7112  Déchets et débris de métaux précieux ou de plaqué ou 
doublé de métaux précieux; autres déchets et débris conte­
nant des métaux précieux ou des composés de métaux 
précieux du type de ceux utilisés principalement pour la 
récupération des métaux précieux  
7112 30 00 00  – Cendres contenant des métaux précieux ou des composés 
de métaux précieux, à l'exclusion des cendres d'orfèvre  2 0  
– autres  
7112 91 00 00  –  –  d'or, même de plaqué ou doublé d'or, à l'exclusion des 
cendres d'orfèvre contenant d'autres métaux précieux  2 0  
7112 92 00 00  –  –  de platine, même de plaqué ou doublé de platine, à 
l'exclusion des cendres d'orfèvre contenant d'autres 
métaux précieux  2 0  
7112 99 00 00  –  –  autres  2  0  
III. BIJOUTERIE, JOAILLERIE ET AUTRES OUVRA­
GES  
7113  Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en 
métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux 
précieux  
– en métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés 
de métaux précieux  
7113 11 00 00  –  –  en argent, même revêtu, plaqué ou doublé d'autres 
métaux précieux  10 3  
7113 19 00 00  –  –  en autres métaux précieux, même revêtus, plaqués ou 
doublés de métaux précieux  10 3  
7113 20 00 00  – en plaqués ou doublés de métaux précieux sur métaux 
communs  10 3  
7114  Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou 
en plaqués ou doublés de métaux précieux  
– en métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés 
de métaux précieux  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 700  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
7114 11 00 00  –  –  en argent, même revêtu, plaqué ou doublé d'autres 
métaux précieux  10 3  
7114 19 00 00  –  –  en autres métaux précieux, même revêtus, plaqués ou 
doublés de métaux précieux  10 3  
7114 20 00 00  – en plaqués ou doublés de métaux précieux sur métaux 
communs  10 3  
7115  Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou 
doublés de métaux précieux  
7115 10 00 00  – Catalyseurs sous forme de toiles ou de treillis en platine  0  0  
7115 90  –  autres  
7115 90 10 00  –  –  en métaux précieux  0  0  
7115 90 90 00  –  –  en plaqués ou doublés de métaux précieux  1 0  3  
7116  Ouvrages en perles fines ou de culture, en pierres gemmes 
ou en pierres synthétiques ou reconstituées  
7116 10 00 00  – en perles fines ou de culture  1 0  3  
7116 20  –  en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou recons­
tituées  
– – exclusivement en pierres gemmes  
7116 20 11 00  – – –  Colliers, bracelets et autres ouvrages en pierres 
gemmes simplement enfilées, sans dispositif de 
fermeture ou autres accessoires  10 3  
7116 20 19 00  – – –  autres  1 0  3  
7116 20 90 00  –  –  autres  1 0  3  
7117  Bijouterie de fantaisie  
– en métaux communs, même argentés, dorés ou platinés  
7117 11 00 00  –  –  Boutons de manchettes et boutons similaires  5  0  
7117 19  –  –  autre  
7117 19 10 00  – – –  comportant des parties en verre  5  0  
– – – ne comportant pas des parties en verre  
7117 19 91 00  – – – –  dorée, argentée ou platinée  5  0  
7117 19 99 00  – – – –  autre  5  0  
7117 90 00 00  – autre  5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 701  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
7118  Monnaies  
7118 10  –  Monnaies n'ayant pas cours légal, autres que les pièces 
d'or 
7118 10 10 00  –  –  en argent  5  0  
7118 10 90 00  –  –  autres  5  0  
7118 90 00 00  – autres  5  0  
XV SECTION XV - MÉTAUX COMMUNS ET OUVRAGES 
EN CES MÉTAUX  
72 CHAPITRE 72 - FONTE, FER ET ACIER  
I. PRODUITS DE BASE; PRODUITS PRÉSENTÉS 
SOUS FORME DE GRENAILLES OU DE POUDRES  
7201  Fontes brutes et fontes spiegel en gueuses, saumons ou 
autres formes primaires  
7201 10  –  Fontes brutes non alliées contenant en poids 0,5 % ou 
moins de phosphore  
– – contenant en poids 0,4 % ou plus de manganèse  
7201 10 11 00  – – –  d'une teneur en silicium n'excédant pas 1 %  5  0  
7201 10 19 00  – – –  d'une teneur en silicium excédant 1 %  5  0  
7201 10 30 00  –  –  contenant en poids de 0,1 % inclus à 0,4 % exclu de 
manganèse  5 0  
7201 10 90 00  –  –  contenant en poids moins de 0,1 % de manganèse  5  0  
7201 20 00 00  – Fontes brutes non alliées contenant en poids plus de 
0,5 % de phosphore  5 0  
7201 50  –  Fontes brutes alliées; fontes spiegel  
7201 50 10 00  –  –  Fontes brutes alliées contenant en poids de 0,3 % inclus 
à 1 % inclus de titane et de 0,5 % inclus à 1 % inclus 
de vanadium  5 0  
7201 50 90 00  –  –  autres  5  0  
7202  Ferro-alliages  
– Ferromanganèse  
7202 11  –  –  contenant en poids plus de 2 % de carbone  
7202 11 20 00  – – –  d'une granulométrie n'excédant pas 5 mm et d'une 
teneur en poids de manganèse excédant 65 %  3 0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 702  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
7202 11 80 00  – – –  autre  5  0  
7202 19 00 00  –  –  autre  5  0  
– Ferrosilicium  
7202 21 00 00  –  –  contenant en poids plus de 55 % de silicium  3  3  
7202 29  –  –  autre  
7202 29 10 00  – – –  contenant en poids 4 % ou plus mais pas plus de 
10 % de magnésium  3 3  
7202 29 90 00  – – –  autre  3  3  
7202 30 00 00  – Ferrosilicomanganèse  3  0  
– Ferrochrome  
7202 41  –  –  contenant en poids plus de 4 % de carbone  
7202 41 10 00  – – –  contenant en poids plus de 4 % mais pas plus de 6 % 
de carbone  0 0  
7202 41 90 00  – – –  contenant en poids plus de 6 % de carbone  0  0  
7202 49  –  –  autre  
7202 49 10 00  – – –  contenant en poids 0,05 % ou moins de carbone  3  3  
7202 49 50 00  – – –  contenant en poids plus de 0,05 % mais pas plus de 
0,5 % de carbone  0 0  
7202 49 90 00  – – –  contenant en poids plus de 0,5 % mais pas plus de 
4 % de carbone  3 3  
7202 50 00 00  – Ferrosilicochrome  2  0  
7202 60 00 00  – Ferronickel  3  0  
7202 70 00 00  – Ferromolybdène  2  0  
7202 80 00 00  – Ferrotungstène et ferrosilicotungstène  3  0  
– autres  
7202 91 00 00  –  –  Ferrotitane et ferrosilicotitane  2  0  
7202 92 00 00  –  –  Ferrovanadium  2  0  
7202 93 00 00  –  –  Ferroniobium  2  0  
7202 99  –  –  autres  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 703  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
7202 99 10 00  – – –  Ferrophosphore  3  0  
7202 99 30 00  – – –  Ferrosilicomagnésium  3  0  
7202 99 80 00  – – –  autres  3  0  
7203  Produits ferreux obtenus par réduction directe des minerais 
de fer et autres produits ferreux spongieux, en morceaux, 
boulettes ou formes similaires; fer d'une pureté minimale 
en poids de 99,94 %, en morceaux, boulettes ou formes 
similaires  
7203 10 00 00  – Produits ferreux obtenus par réduction directe des mine­
rais de fer  5 0  
7203 90 00 00  – autres  5  0  
7204  Déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier (ferrailles); 
déchets lingotés en fer ou en acier  
7204 10 00 00  – Déchets et débris de fonte  5  0  
– Déchets et débris d'aciers alliés  
7204 21  –  –  d'aciers inoxydables  
7204 21 10 00  – – –  contenant en poids 8 % ou plus de nickel  0  0  
7204 21 90 00  – – –  autres  0  0  
7204 29 00 00  –  –  autres  0  0  
7204 30 00 00  – Déchets et débris de fer ou d'acier étamés  0  0  
– autres déchets et débris  
7204 41  –  –  Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures, limailles 
et chutes d'estampage ou de découpage, même en 
paquets  
7204 41 10 00  – – –  Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures et 
limailles  0 0  
– – – Chutes d'estampage ou de découpage  
7204 41 91 00  – – – –  en paquets  0  0  
7204 41 99 00  – – – –  autres  0  0  
7204 49  –  –  autres  
7204 49 10 00  – – –  déchiquetés  0  0  
– – – autres  
7204 49 30 00  – – – –  en paquets  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 704  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
7204 49 90 00  – – – –  autres  0  0  
7204 50 00 00  – Déchets lingotés  0  0  
7205  Grenailles et poudres de fonte brute, de fonte spiegel, de 
fer ou d'acier  
7205 10 00 00  – Grenailles  5  0  
– Poudres  
7205 21 00 00  –  –  d'aciers alliés  5  0  
7205 29 00 00  –  –  autres  5  0  
II. FER ET ACIERS NON ALLIÉS  
7206  Fer et aciers non alliés en lingots ou autres formes 
primaires, à l'exclusion du fer du n  o 7203  
7206 10 00 00  – Lingots  0  0  
7206 90 00 00  – autres  5  0  
7207  Demi-produits en fer ou en aciers non alliés  
– contenant en poids moins de 0,25 % de carbone  
7207 11  –  –  de section transversale carrée ou rectangulaire et dont la 
largeur est inférieure à deux fois l'épaisseur  
– – – laminés ou obtenus par coulée continue  
7207 11 11 00  – – – –  en aciers de décolletage  0  0  
– – – –  autres  
7207 11 14 00  – – – – –  d'une épaisseur n'excédant pas 130 mm  0  0  
7207 11 16 00  – – – – –  d'une épaisseur excédant 130 mm  0  0  
7207 11 90 00  – – –  forgés  0  0  
7207 12  –  –  autres, de section transversale rectangulaire  
7207 12 10 00  – – –  laminés ou obtenus par coulée continue  0  0  
7207 12 90 00  – – –  forgés  0  0  
7207 19  –  –  autres  
– – – de section transversale circulaire ou polygonale  
7207 19 12 00  – – – –  laminés ou obtenus par coulée continue  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 705  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
7207 19 19 00  – – – –  forgés  0  0  
7207 19 80 00  – – –  autres  0  0  
7207 20  –  contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone  
– – de section transversale carrée ou rectangulaire et dont la 
largeur est inférieure à deux fois l'épaisseur  
– – – laminés ou obtenus par coulée continue  
7207 20 11 00  – – – –  en aciers de décolletage  0  0  
– – – –  autres, contenant en poids  
7207 20 15 00  – – – – –  0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone  0  0  
7207 20 17 00  – – – – –  0,6 % ou plus de carbone  0  0  
7207 20 19 00  – – –  forgés  0  0  
– – autres, de section transversale rectangulaire  
7207 20 32 00  – – –  laminés ou obtenus par coulée continue  0  0  
7207 20 39 00  – – –  forgés  0  0  
– – de section transversale circulaire ou polygonale  
7207 20 52 00  – – –  laminés ou obtenus par coulée continue  0  0  
7207 20 59 00  – – –  forgés  0  0  
7207 20 80 00  –  –  autres  0  0  
7208  Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une 
largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud, non plaqués 
ni revêtus  
7208 10 00 00  – enroulés, simplement laminés à chaud, présentant des 
motifs en relief  0 0  
– autres, enroulés, simplement laminés à chaud, décapés  
7208 25 00 00  –  –  d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus  0  0  
7208 26 00 00  –  –  d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 
4,75 mm  0 0  
7208 27 00 00  –  –  d'une épaisseur inférieure à 3 mm  0  0  
– autres, enroulés, simplement laminés à chaud  
7208 36 00 00  –  –  d'une épaisseur excédant 10 mm  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 706  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
7208 37 00 00  –  –  d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant 
pas 10 mm  0 0  
7208 38 00 00  –  –  d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 
4,75 mm  0 0  
7208 39 00 00  –  –  d'une épaisseur inférieure à 3 mm  0  0  
7208 40 00 00  – non enroulés, simplement laminés à chaud, présentant 
des motifs en relief  0 0  
– autres, non enroulés, simplement laminés à chaud  
7208 51  –  –  d'une épaisseur excédant 10 mm  
7208 51 20 00  – – –  d'une épaisseur excédant 15 mm  0  0  
– – – d'une épaisseur excédant 10 mm mais n'excédant pas 
15 mm, d'une largeur  
7208 51 91 00  – – – –  de 2 050 mm ou plus  0  0  
7208 51 98 00  – – – –  inférieure à 2 050 mm  0  0  
7208 52  –  –  d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant 
pas 10 mm  
7208 52 10 00  – – –  laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, 
d'une largeur n'excédant pas 1 250 mm  0 0  
– – – autres, d'une largeur  
7208 52 91 00  – – – –  de 2 050 mm ou plus  0  0  
7208 52 99 00  – – – –  inférieure à 2 050 mm  0  0  
7208 53  –  –  d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 
4,75 mm  
7208 53 10 00  – – –  laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, 
d'une largeur n'excédant pas 1 250 mm et d'une épais­
seur de 4 mm ou plus  0 0  
7208 53 90 00  – – –  autres  0  0  
7208 54 00 00  –  –  d'une épaisseur inférieure à 3 mm  0  0  
7208 90  –  autres  
7208 90 20 00  –  –  Perforés  0  0  
7208 90 80 00  –  –  autres  0  0  
7209  Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une 
largeur de 600 mm ou plus, laminés à froid, non plaqués ni 
revêtus  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 707  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment  
– enroulés, simplement laminés à froid  
7209 15 00 00  –  –  d'une épaisseur de 3 mm ou plus  0  0  
7209 16  –  –  d'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm  
7209 16 10 00  – – –  dits "magnétiques"  0  0  
7209 16 90 00  – – –  autres  0  0  
7209 17  –  –  d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 
1 mm  
7209 17 10 00  – – –  dits "magnétiques"  0  0  
7209 17 90 00  – – –  autres  0  0  
7209 18  –  –  d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm  
7209 18 10 00  – – –  dits "magnétiques"  0  0  
– – – autres  
7209 18 91 00  – – – –  d'une épaisseur de 0,35 mm ou plus mais inférieure 
à 0,5 mm  0 0  
7209 18 99 00  – – – –  d'une épaisseur inférieure à 0,35 mm  0  0  
– non enroulés, simplement laminés à froid  
7209 25 00 00  –  –  d'une épaisseur de 3 mm ou plus  0  0  
7209 26  –  –  d'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm  
7209 26 10 00  – – –  dits "magnétiques"  0  0  
7209 26 90 00  – – –  autres  0  0  
7209 27  –  –  d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 
1 mm  
7209 27 10 00  – – –  dits "magnétiques"  0  0  
7209 27 90 00  – – –  autres  0  0  
7209 28  –  –  d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm  
7209 28 10 00  – – –  dits "magnétiques"  0  0  
7209 28 90 00  – – –  autres  0  0  
7209 90  –  autres  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 708  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
7209 90 20 00  –  –  Perforés  0  0  
7209 90 80 00  –  –  autres  0  0  
7210  Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une 
largeur de 600 mm ou plus, plaqués ou revêtus  
– étamés  
7210 11 00 00  –  –  d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus  0  0  
7210 12  –  –  d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm  
7210 12 20 00  – – –  Fer-blanc  0  0  
7210 12 80 00  – – –  autres  0  0  
7210 20 00 00  – plombés, y compris le fer terne  0  0  
7210 30 00 00  – zingués électrolytiquement  0  0  
– autrement zingués  
7210 41 00 00  –  –  ondulés  0  0  
7210 49 00 00  –  –  autres  0  0  
7210 50 00 00  – revêtus d'oxydes de chrome ou de chrome et oxydes de 
chrome  0 0  
– revêtus d'aluminium  
7210 61 00 00  –  –  revêtus d'alliages d'aluminium et de zinc  0  0  
7210 69 00 00  –  –  autres  0  0  
7210 70  –  peints, vernis ou revêtus de matières plastiques  
7210 70 10 00  –  –  Fer-blanc, vernis; produits revêtus d'oxydes de chrome 
ou de chrome et d'oxydes de chrome, vernis  0 0  
7210 70 80 00  –  –  autres  0  0  
7210 90  –  autres  
7210 90 30 00  –  –  plaqués  0  0  
7210 90 40 00  –  –  étamés et imprimés  0  0  
7210 90 80 00  –  –  autres  0  0  
7211  Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une 
largeur inférieure à 600 mm, non plaqués ni revêtus  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 709  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment  
– simplement laminés à chaud  
7211 13 00 00  –  –  laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, 
d'une largeur excédant 150 mm et d'une épaisseur de 
4 mm ou plus, non enroulés et ne présentant pas de 
motifs en relief  0 0  
7211 14 00 00  –  –  autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus  0  0  
7211 19 00 00  –  –  autres  0  0  
– simplement laminés à froid  
7211 23  –  –  contenant en poids moins de 0,25 % de carbone  
7211 23 20 00  – – –  dits "magnétiques"  0  0  
– – – autres  
7211 23 30 00  – – – –  d'une épaisseur de 0,35 mm ou plus  0  0  
7211 23 80 00  – – – –  d'une épaisseur inférieure à 0,35 mm  0  0  
7211 29 00 00  –  –  autres  0  0  
7211 90  –  autres  
7211 90 20 00  –  –  Perforés  0  0  
7211 90 80 00  –  –  autres  0  0  
7212  Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une 
largeur inférieure à 600 mm, plaqués ou revêtus  
7212 10  –  étamés  
7212 10 10 00  –  –  Fer-blanc, simplement traité à la surface  0  0  
7212 10 90 00  –  –  autres  0  0  
7212 20 00 00  – zingués électrolytiquement  0  0  
7212 30 00 00  – autrement zingués  0  0  
7212 40  –  peints, vernis ou revêtus de matières plastiques  
7212 40 20 00  –  –  Fer-blanc, simplement verni; produits revêtus d'oxydes 
de chrome ou de chrome et d'oxydes de chrome, vernis  0 0  
7212 40 80 00  –  –  autres  0  0  
7212 50  –  autrement revêtus  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 710  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
7212 50 20 00  –  –  revêtus d'oxydes de chrome ou de chrome et d'oxydes 
de chrome  0 0  
7212 50 30 00  –  –  chromés ou nickelés  0  0  
7212 50 40 00  –  –  cuivrés  0  0  
– – revêtus d'aluminium  
7212 50 61 00  – – –  revêtus d'alliages d'aluminium et de zinc  0  0  
7212 50 69 00  – – –  autres  0  0  
7212 50 90 00  –  –  autres  0  0  
7212 60 00 00  – plaqués  0  0  
7213  Fil machine en fer ou en aciers non alliés  
7213 10 00 00  – comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs 
obtenus au cours du laminage  0 0  
7213 20 00 00  – autres, en aciers de décolletage  0  0  
– autres  
7213 91  –  –  de section circulaire d'un diamètre inférieur à 14 mm  
7213 91 10 00  – – –  du type utilisé pour armature pour béton  0  0  
7213 91 20 00  – – –  du type utilisé pour le renforcement des pneumatiques  0  0  
– – – autres  
7213 91 41 00  – – – –  contenant en poids 0,06 % ou moins de carbone  0  0  
7213 91 49 00  – – – –  contenant en poids plus de 0,06 % mais moins de 
0,25 % de carbone  0 0  
7213 91 70 00  – – – –  contenant en poids 0,25 % ou plus mais pas plus de 
0,75 % de carbone  0 0  
7213 91 90 00  – – – –  contenant en poids plus de 0,75 % de carbone  0  0  
7213 99  –  –  autres  
7213 99 10 00  – – –  contenant en poids moins de 0,25 % de carbone  0  0  
7213 99 90 00  – – –  contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 711  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
7214  Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, 
laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une 
torsion après laminage  
7214 10 00 00  – forgées  0  0  
7214 20 00 00  – comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs 
obtenus au cours du laminage ou ayant subi une torsion 
après laminage  0 0  
7214 30 00 00  – autres, en aciers de décolletage  0  0  
– autres  
7214 91  –  –  de section transversale rectangulaire  
7214 91 10 00  – – –  contenant en poids moins de 0,25 % de carbone  0  0  
7214 91 90 00  – – –  contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone  0  0  
7214 99  –  –  autres  
– – – contenant en poids moins de 0,25 % de carbone  
7214 99 10 00  – – – –  du type utilisé pour armature pour béton  0  0  
– – – –  autres, de section circulaire d'un diamètre  
7214 99 31 00  – – – – –  égal ou supérieur à 80 mm  0  0  
7214 99 39 00  – – – – –  inférieur à 80 mm  0  0  
7214 99 50 00  – – – –  autres  0  0  
– – – contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone  
– – – –  de section circulaire d'un diamètre  
7214 99 71 00  – – – – –  égal ou supérieur à 80 mm  0  0  
7214 99 79 00  – – – – –  inférieur à 80 mm  0  0  
7214 99 95 00  – – – –  autres  0  0  
7215  Autres barres en fer ou en aciers non alliés  
7215 10 00 00  – en aciers de décolletage, simplement obtenues ou para­
chevées à froid  0 0  
7215 50  –  autres, simplement obtenues ou parachevées à froid  
– – contenant en poids moins de 0,25 % de carbone  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 712  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
7215 50 11 00  – – –  de section rectangulaire  0  0  
7215 50 19 00  – – –  autres  0  0  
7215 50 80 00  –  –  contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone  0  0  
7215 90 00 00  – autres  0  0  
7216  Profilés en fer ou en aciers non alliés  
7216 10 00 00  – Profilés en U, en I ou en H, simplement laminés ou filés 
à chaud, d'une hauteur de moins de 80 mm  0 0  
– Profilés en L ou en T, simplement laminés ou filés à 
chaud, d'une hauteur de moins de 80 mm  
7216 21 00 00  –  –  Profilés en L  0  0  
7216 22 00 00  –  –  Profilés en T  0  0  
– Profilés en U, en I ou en H, simplement laminés ou filés 
à chaud, d'une hauteur de 80 mm ou plus  
7216 31  –  –  Profilés en U  
7216 31 10 00  – – –  d'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 
220 mm  0 0  
7216 31 90 00  – – –  d'une hauteur excédant 220 mm  0  0  
7216 32  –  –  Profilés en I  
– – – d'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 
220 mm  
7216 32 11 00  – – – –  à ailes à faces parallèles  0  0  
7216 32 19 00  – – – –  autres  0  0  
– – – d'une hauteur excédant 220 mm  
7216 32 91 00  – – – –  à ailes à faces parallèles  0  0  
7216 32 99 00  – – – –  autres  0  0  
7216 33  –  –  Profilés en H  
7216 33 10 00  – – –  d'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 
180 mm  0 0  
7216 33 90 00  – – –  d'une hauteur excédant 180 mm  0  0  
7216 40  –  Profilés en L ou en T, simplement laminés ou filés à 
chaud, d'une hauteur de 80 mm ou plus  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 713  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
7216 40 10 00  –  –  Profilés en L  0  0  
7216 40 90 00  –  –  Profilés en T  0  0  
7216 50  –  autres profilés, simplement laminés ou filés à chaud  
7216 50 10 00  –  –  d'une section transversale pouvant être inscrite dans un 
carré dont le côté n'excède pas 80 mm  0 0  
– – autres  
7216 50 91 00  – – –  Plats à boudins (à bourrelets)  0  0  
7216 50 99 00  – – –  autres  0  0  
– Profilés, simplement obtenus ou parachevés à froid  
7216 61  –  –  obtenus à partir de produits laminés plats  
7216 61 10 00  – – –  Profilés en C, en L, en U, en Z, oméga ou en tube 
ouvert  0 0  
7216 61 90 00  – – –  autres  0  0  
7216 69 00 00  –  –  autres  0  0  
– autres  
7216 91  –  –  obtenus ou parachevés à froid à partir de produits 
laminés plats  
7216 91 10 00  – – –  Tôles nervurées  0  0  
7216 91 80 00  – – –  autres  0  0  
7216 99 00 00  –  –  autres  0  0  
7217  Fils en fer ou en aciers non alliés  
7217 10  –  non revêtus, même polis  
– – contenant en poids moins de 0,25 % de carbone  
7217 10 10 00  – – –  dont la plus grande dimension de la coupe transver­
sale est inférieure à 0,8 mm  0 0  
– – – dont la plus grande dimension de la coupe transver­
sale est égale ou supérieure à 0,8 mm  0 0  
7217 10 31 00  – – – –  comportant des indentations, bourrelets, creux ou 
reliefs obtenus au cours du laminage  
7217 10 39 00  – – – –  autres  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 714  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
7217 10 50 00  –  –  contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 
0,6 % de carbone  0 0  
7217 10 90 00  –  –  contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone  0  0  
7217 20  –  zingués  
– – contenant en poids moins de 0,25 % de carbone  
7217 20 10 00  – – –  dont la plus grande dimension de la coupe transver­
sale est inférieure à 0,8 mm  0 0  
7217 20 30 00  – – –  dont la plus grande dimension de la coupe transver­
sale est égale ou supérieure à 0,8 mm  0 0  
7217 20 50 00  –  –  contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 
0,6 % de carbone  0 0  
7217 20 90 00  –  –  contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone  0  0  
7217 30  –  revêtus d'autres métaux communs  
– – contenant en poids moins de 0,25 % de carbone  
7217 30 41 00  – – –  cuivrés  0  0  
7217 30 49 00  – – –  autres  0  0  
7217 30 50 00  –  –  contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 
0,6 % de carbone  0 0  
7217 30 90 00  –  –  contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone  0  0  
7217 90  –  autres  
7217 90 20 00  –  –  contenant en poids moins de 0,25 % de carbone  0  0  
7217 90 50 00  –  –  contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 
0,6 % de carbone  0 0  
7217 90 90 00  –  –  contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone  0  0  
III. ACIERS INOXYDABLES  
7218  Aciers inoxydables en lingots ou autres formes primaires; 
demi-produits en aciers inoxydables  
7218 10 00 00  – Lingots et autres formes primaires  0  0  
– autres  
7218 91  –  –  de section transversale rectangulaire  
7218 91 10 00  – – –  contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 715  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
7218 91 80 00  – – –  contenant en poids moins de 2,5 % de nickel  0  0  
7218 99  –  –  autres  
– – – de section transversale carrée  
7218 99 11 00  – – – –  laminés ou obtenus par coulée continue  0  0  
7218 99 19 00  – – – –  forgés  0  0  
– – – autres  
7218 99 20 00  – – – –  laminés ou obtenus par coulée continue  0  0  
7218 99 80 00  – – – –  forgés  0  0  
7219  Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur 
de 600 mm ou plus  
– simplement laminés à chaud, enroulés  
7219 11 00 00  –  –  d'une épaisseur excédant 10 mm  0  0  
7219 12  –  –  d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant 
pas 10 mm  
7219 12 10 00  – – –  contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel  0  0  
7219 12 90 00  – – –  contenant en poids moins de 2,5 % de nickel  0  0  
7219 13  –  –  d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 
4,75 mm  
7219 13 10 00  – – –  contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel  0  0  
7219 13 90 00  – – –  contenant en poids moins de 2,5 % de nickel  0  0  
7219 14  –  –  d'une épaisseur inférieure à 3 mm  
7219 14 10 00  – – –  contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel  0  0  
7219 14 90 00  – – –  contenant en poids moins de 2,5 % de nickel  0  0  
– simplement laminés à chaud, non enroulés  
7219 21  –  –  d'une épaisseur excédant 10 mm  
7219 21 10 00  – – –  contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel  0  0  
7219 21 90 00  – – –  contenant en poids moins de 2,5 % de nickel  0  0  
7219 22  –  –  d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant 
pas 10 mm  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 716  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
7219 22 10 00  – – –  contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel  0  0  
7219 22 90 00  – – –  contenant en poids moins de 2,5 % de nickel  0  0  
7219 23 00 00  –  –  d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 
4,75 mm  0 0  
7219 24 00 00  –  –  d'une épaisseur inférieure à 3 mm  0  0  
– simplement laminés à froid  
7219 31 00 00  –  –  d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus  0  0  
7219 32  –  –  d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 
4,75 mm  
7219 32 10 00  – – –  contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel  0  0  
7219 32 90 00  – – –  contenant en poids moins de 2,5 % de nickel  0  0  
7219 33  –  –  d'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm  
7219 33 10 00  – – –  contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel  0  0  
7219 33 90 00  – – –  contenant en poids moins de 2,5 % de nickel  0  0  
7219 34  –  –  d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 
1 mm  
7219 34 10 00  – – –  contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel  0  0  
7219 34 90 00  – – –  contenant en poids moins de 2,5 % de nickel  0  0  
7219 35  –  –  d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm  
7219 35 10 00  – – –  contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel  0  0  
7219 35 90 00  – – –  contenant en poids moins de 2,5 % de nickel  0  0  
7219 90  –  autres  
7219 90 20 00  –  –  Perforés  0  0  
7219 90 80 00  –  –  autres  0  0  
7220  Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur 
inférieure à 600 mm  
– simplement laminés à chaud  
7220 11 00 00  –  –  d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus  0  0  
7220 12 00 00  –  –  d'une épaisseur inférieure à 4,75 mm  0  0  
7220 20  –  simplement laminés à froid  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 717  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment  
– – d'une épaisseur de 3 mm ou plus, contenant en poids  
7220 20 21 00  – – –  2,5 % ou plus de nickel  0  0  
7220 20 29 00  – – –  moins de 2,5 % de nickel  0  0  
– – d'une épaisseur excédant 0,35 mm mais inférieure à 
3 mm, contenant en poids  
7220 20 41 00  – – –  2,5 % ou plus de nickel  0  0  
7220 20 49 00  – – –  moins de 2,5 % de nickel  0  0  
– – d'une épaisseur n'excédant pas 0,35 mm, contenant en 
poids  
7220 20 81 00  – – –  2,5 % ou plus de nickel  0  0  
7220 20 89 00  – – –  moins de 2,5 % de nickel  0  0  
7220 90  –  autres  
7220 90 20 00  –  –  Perforés  0  0  
7220 90 80 00  –  –  autres  0  0  
7221 00  Fil machine en aciers inoxydables  
7221 00 10 00  – contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel  0  0  
7221 00 90 00  – contenant en poids moins de 2,5 % de nickel  0  0  
7222  Barres et profilés en aciers inoxydables  
– Barres simplement laminées ou filées à chaud  
7222 11  –  –  de section circulaire  
– – – d'un diamètre de 80 mm ou plus, contenant en poids  
7222 11 11 00  – – – –  2,5 % ou plus de nickel  0  0  
7222 11 19 00  – – – –  moins de 2,5 % de nickel  0  0  
– – – d'un diamètre inférieur à 80 mm, contenant en poids  
7222 11 81 00  – – – –  2,5 % ou plus de nickel  0  0  
7222 11 89 00  – – – –  moins de 2,5 % de nickel  0  0  
7222 19  –  –  autres  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 718  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
7222 19 10 00  – – –  contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel  0  0  
7222 19 90 00  – – –  contenant en poids moins de 2,5 % de nickel  0  0  
7222 20  –  Barres simplement obtenues ou parachevées à froid  
– – de section circulaire  
– – – d'un diamètre de 80 mm ou plus, contenant en poids  
7222 20 11 00  – – – –  2,5 % ou plus de nickel  0  0  
7222 20 19 00  – – – –  moins de 2,5 % de nickel  0  0  
– – – d'un diamètre de 25 mm ou plus mais inférieur à 
80 mm, contenant en poids  
7222 20 21 00  – – – –  2,5 % ou plus de nickel  0  0  
7222 20 29 00  – – – –  moins de 2,5 % de nickel  0  0  
– – – d'un diamètre inférieur à 25 mm, contenant en poids  
7222 20 31 00  – – – –  2,5 % ou plus de nickel  0  0  
7222 20 39 00  – – – –  moins de 2,5 % de nickel  0  0  
– – autres, contenant en poids  
7222 20 81 00  – – –  2,5 % ou plus de nickel  0  0  
7222 20 89 00  – – –  moins de 2,5 % de nickel  0  0  
7222 30  –  autres barres  
– – forgées, contenant en poids  
7222 30 51 00  – – –  2,5 % ou plus de nickel  0  0  
7222 30 91 00  – – –  moins de 2,5 % de nickel  0  0  
7222 30 97 00  –  –  autres  0  0  
7222 40  –  Profilés  
7222 40 10 00  –  –  simplement laminés ou filés à chaud  0  0  
7222 40 50 00  –  –  simplement obtenus ou parachevés à froid  0  0  
7222 40 90 00  –  –  autres  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 719  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
7223 00  Fils en aciers inoxydables  
– contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel  
7223 00 11 00  –  –  contenant en poids 28 % ou plus de nickel mais pas 
plus de 31 % et 20 % ou plus mais pas plus de 22 % de 
chrome  0 0  
7223 00 19 00  –  –  autres  0  0  
– contenant en poids moins de 2,5 % de nickel  
7223 00 91 00  –  –  contenant en poids 13 % ou plus mais pas plus de 25 % 
de chrome et 3,5 % ou plus mais pas plus de 6 % 
d'aluminium  0 0  
7223 00 99 00  –  –  autres  0  0  
IV. AUTRES ACIERS ALLIÉS, BARRES CREUSES 
POUR LE FORAGE, EN ACIERS ALLIÉS OU 
NON ALLIÉS  
7224  Autres aciers alliés en lingots ou autres formes primaires; 
demi-produits en autres aciers alliés  
7224 10  –  Lingots et autres formes primaires  
7224 10 10 00  –  –  en aciers pour outillage  0  0  
7224 10 90 00  –  –  autres  0  0  
7224 90  –  autres  
7224 90 02 00  –  –  en aciers pour outillage  0  0  
– – autres  
– – – de section transversale carrée ou rectangulaire  
– – – –  laminés à chaud ou obtenus par coulée continue  
– – – – –  dont la largeur est inférieure à deux fois l'épaisseur  
7224 90 03 00  – – – – – –  en aciers à coupe rapide  0  0  
7224 90 05 00  – – – – – –  contenant en poids 0,7 % ou moins de carbone et 
0,5 % ou plus mais pas plus de 1,2 % de manga­
nèse et 0,6 % ou plus mais pas plus de 2,3 % de 
silicium; contenant en poids 0,0008 % ou plus de 
bore sans qu'aucun autre élément n'atteigne la 
teneur minimale indiquée à la note 1 point f) 
du présent chapitre  0 0  
7224 90 07 00  – – – – – –  autres  0  0  
7224 90 14 00  – – – – –  autres  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 720  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
7224 90 18 00  – – – –  forgés  0  0  
– – – autres  
– – – –  laminés à chaud ou obtenus par coulée continue  
7224 90 31 00  – – – – –  contenant en poids 0,9 % ou plus mais pas plus de 
1,15 % de carbone et 0,5 % ou plus mais pas plus 
de 2 % de chrome et, éventuellement 0,5 % ou 
moins de molybdène  0 0  
7224 90 38 00  – – – – –  autres  0  0  
7224 90 90 00  – – – –  forgés  0  0  
7225  Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur 
de 600 mm ou plus  
– en aciers au silicium dits "magnétiques"  
7225 11 00 00  –  –  à grains orientés  0  0  
7225 19  –  –  autres  
7225 19 10 00  – – –  laminés à chaud  0  0  
7225 19 90 00  – – –  laminés à froid  0  0  
7225 30  –  autres, simplement laminés à chaud, enroulés  
7225 30 10 00  –  –  en aciers pour outillage  0  0  
7225 30 30 00  –  –  en aciers à coupe rapide  0  0  
7225 30 90 00  –  –  autres  0  0  
7225 40  –  autres, simplement laminés à chaud, non enroulés  
7225 40 12 00  –  –  en aciers pour outillage  0  0  
7225 40 15 00  –  –  en aciers à coupe rapide  0  0  
– – autres  
7225 40 40 00  – – –  d'une épaisseur excédant 10 mm  0  0  
7225 40 60 00  – – –  d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant 
pas 10 mm  0 0  
7225 40 90 00  – – –  d'une épaisseur inférieure à 4,75 mm  0  0  
7225 50  –  autres, simplement laminés à froid  
7225 50 20 00  –  –  en aciers à coupe rapide  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 721  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
7225 50 80 00  –  –  autres  0  0  
– autres  
7225 91 00 00  –  –  zingués électrolytiquement  0  0  
7225 92 00 00  –  –  autrement zingués  0  0  
7225 99 00 00  –  –  autres  0  0  
7226  Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur 
inférieure à 600 mm  
– en aciers au silicium dits "magnétiques"  
7226 11 00 00  –  –  à grains orientés  0  0  
7226 19  –  –  autres  
7226 19 10 00  – – –  simplement laminés à chaud  0  0  
7226 19 80 00  – – –  autres  0  0  
7226 20 00 00  – en aciers à coupe rapide  0  0  
– autres  
7226 91  –  –  simplement laminés à chaud  
7226 91 20 00  – – –  en aciers pour outillage  0  0  
– – – autres  
7226 91 91 00  – – – –  d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus  0  0  
7226 91 99 00  – – – –  d'une épaisseur inférieure à 4,75 mm  0  0  
7226 92 00 00  –  –  simplement laminés à froid  0  0  
7226 99  –  –  autres  
7226 99 10 00  – – –  zingués électrolytiquement  0  0  
7226 99 30 00  – – –  autrement zingués  0  0  
7226 99 70 00  – – –  autres  0  0  
7227  Fil machine en autres aciers alliés  
7227 10 00 00  – en aciers à coupe rapide  0  0  
7227 20 00 00  – en aciers silicomanganeux  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 722  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
7227 90  –  autres  
7227 90 10 00  –  –  contenant en poids 0,0008 % ou plus de bore sans 
qu'aucun autre élément n'atteigne la teneur minimale 
indiquée à la note 1 point f) du présent chapitre  0 0  
7227 90 50 00  –  –  contenant en poids 0,9 % ou plus mais pas plus de 
1,15 % de carbone et 0,5 % ou plus mais pas plus de 
2 % de chrome et, éventuellement, 0,5 % ou moins de 
molybdène  0 0  
7227 90 95 00  –  –  autres  0  0  
7228  Barres et profilés en autres aciers alliés; barres creuses 
pour le forage en aciers alliés ou non alliés  
7228 10  –  Barres en aciers à coupe rapide  
7228 10 20 00  –  –  simplement laminées ou filées à chaud; laminées ou 
filées à chaud, simplement plaquées  0 0  
7228 10 50 00  –  –  forgées  0  0  
7228 10 90 00  –  –  autres  0  0  
7228 20  –  Barres en aciers silicomanganeux  
7228 20 10 00  –  –  de section rectangulaire, laminées à chaud sur les 
quatre faces  0 0  
– – autres  
7228 20 91 00  – – –  simplement laminées ou filées à chaud; laminées ou 
filées à chaud, simplement plaquées  0 0  
7228 20 99 00  – – –  autres  0  0  
7228 30  –  autres barres, simplement laminées ou filées à chaud  
7228 30 20 00  –  –  en aciers pour outillage  0  0  
– – contenant en poids 0,9 % ou plus mais pas plus de 
1,15 % de carbone et 0,5 % ou plus mais pas plus de 
2 % de chrome et, éventuellement, 0,5 % ou moins de 
molybdène  
7228 30 41 00  – – –  de section circulaire, d'un diamètre de 80 mm ou plus  0  0  
7228 30 49 00  – – –  autres  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 723  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment  
– – autres  
– – – de section circulaire, d'un diamètre de  
7228 30 61 00  – – – –  80 mm ou plus  0  0  
7228 30 69 00  – – – –  inférieur à 80 mm  0  0  
7228 30 70 00  – – –  de section rectangulaire, laminées à chaud sur les 
quatre faces  0 0  
7228 30 89 00  – – –  autres  0  0  
7228 40  –  autres barres, simplement forgées  
7228 40 10 00  –  –  en aciers pour outillage  0  0  
7228 40 90 00  –  –  autres  0  0  
7228 50  –  autres barres, simplement obtenues ou parachevées à 
froid  
7228 50 20 00  –  –  en aciers pour outillage  0  0  
7228 50 40 00  –  –  contenant en poids 0,9 % ou plus mais pas plus de 
1,15 % de carbone et 0,5 % ou plus mais pas plus de 
2 % de chrome et, éventuellement, 0,5 % ou moins de 
molybdène  0 0  
– – autres  
– – – de section circulaire, d'un diamètre de  
7228 50 61 00  – – – –  80 mm ou plus  0  0  
7228 50 69 00  – – – –  inférieur à 80 mm  0  0  
7228 50 80 00  – – –  autres  0  0  
7228 60  –  autres barres  
7228 60 20 00  –  –  en aciers pour outillage  0  0  
7228 60 80 00  –  –  autres  0  0  
7228 70  –  Profilés  
7228 70 10 00  –  –  simplement laminés ou filés à chaud  0  0  
7228 70 90 00  –  –  autres  0  0  
7228 80 00 00  – Barres creuses pour le forage  0  0  
7229  Fils en autres aciers alliés  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 724  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
7229 20 00 00  – en aciers silicomanganeux  0  0  
7229 90  –  autres  
7229 90 20 00  –  –  en aciers à coupe rapide  0  0  
7229 90 50 00  – – –  contenant en poids 0,9 % ou plus mais pas plus de 
1,15 % de carbone et 0,5 % ou plus mais pas plus de 
2 % de chrome et, éventuellement, 0,5 % ou moins de 
molybdène  0 0  
7229 90 90 00  –  –  autres  0  0  
73 CHAPITRE 73 - OUVRAGES EN FONTE, FER OU 
ACIER  
7301  Palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites 
d'éléments assemblés; profilés obtenus par soudage, en 
fer ou en acier  
7301 10 00 00  – Palplanches  0  0  
7301 20 00 00  – Profilés  0  0  
7302  Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier: rails, 
contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de cœur, trin­
gles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou chan­
gement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, 
selles d'assise, plaques de serrage, plaques et barres d'écar­
tement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, 
le jointement ou la fixation des rails  
7302 10  –  Rails  
7302 10 10 00  –  –  conducteurs de courant, avec partie en métal non 
ferreux  0 0  
– – autres  
– – – neufs  
– – – –  Rails "Vignole"  
7302 10 21 00  – – – – –  d'un poids au mètre de 46 kg ou plus  0  0  
7302 10 23 00  – – – – –  d'un poids au mètre de 27 kg ou plus mais infé­
rieur à 46 kg  0 0  
7302 10 29  – – – – –  d'un poids au mètre inférieur à 27 kg  
7302 10 29 10  – – – – – –  d'un poids au mètre inférieur à 20 kg  0  0  
7302 10 29 90  – – – – – –  autres  0  0  
7302 10 40  – – – –  Rails à ornières  
7302 10 40 10  – – – – –  d'un poids au mètre inférieur à 20 kg  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 725  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
7302 10 40 90  – – – – –  autres  0  0  
7302 10 50  – – – –  autres  
7302 10 50 10  – – – – –  d'un poids au mètre inférieur à 20 kg  0  0  
7302 10 50 90  – – – – –  autres  0  0  
7302 10 90 00  – – –  usagés  0  0  
7302 30 00 00  – Aiguilles, pointes de cœur, tringles d'aiguillage et autres 
éléments de croisement ou de changement de voies  5 0  
7302 40 00 00  – Éclisses et selles d'assise  0  0  
7302 90 00 00  – autres  0  0  
7303 00  Tubes, tuyaux et profilés creux, en fonte  
7303 00 10 00  – Tubes et tuyaux des types utilisés pour canalisations sous 
pression  0 0  
7303 00 90 00  – autres  0  0  
7304  Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en 
acier  
– Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou 
gazoducs  
7304 11 00  –  –  en aciers inoxydables  
7304 11 00 10  – – –  avec isolation thermique  0  0  
7304 11 00 90  – – –  autres  0  0  
7304 19  –  –  autres  
7304 19 10  – – –  d'un diamètre extérieur n'excédant pas 168,3 mm  
7304 19 10 10  – – – –  avec isolation thermique  0  0  
7304 19 10 90  – – – –  autres  0  0  
7304 19 30  – – –  d'un diamètre extérieur excédant 168,3 mm, mais 
n'excédant pas 406,4 mm  
7304 19 30 10  – – – –  avec isolation thermique  0  0  
7304 19 30 90  – – – –  autres  0  0  
7304 19 90  – – –  d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm  
7304 19 90 10  – – – –  avec isolation thermique  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 726  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
7304 19 90 90  – – – –  autres  0  0  
– Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production et tiges de 
forage, des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou 
du gaz  
7304 22 00 00  –  –  Tiges de forage en aciers inoxydables  0  0  
7304 23 00 00  –  –  autres tiges de forage  0  0  
7304 24 00 00  –  –  autres, en aciers inoxydables  0  0  
7304 29  –  –  autres  
7304 29 10 00  – – –  d'un diamètre extérieur n'excédant pas 168,3 mm  0  0  
7304 29 30 00  – – –  d'un diamètre extérieur excédant 168,3 mm mais n'ex­
cédant pas 406,4 mm  0 0  
7304 29 90 00  – – –  d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm  0  0  
– autres, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés  
7304 31  –  –  étirés ou laminés à froid  
7304 31 20 00  – – –  de précision  0  0  
7304 31 80  – – –  autres  
7304 31 80 10  – – – –  avec isolation thermique  0  0  
7304 31 80 90  – – – –  autres  0  0  
7304 39  –  –  autres  
7304 39 10 00  – – –  bruts, droits et à paroi d'épaisseur uniforme, destinés 
exclusivement à la fabrication de tubes et tuyaux d'au­
tres profils et d'autres épaisseurs de paroi  0 0  
– – – autres  
7304 39 30 00  – – – –  d'un diamètre extérieur excédant 421 mm et d'une 
épaisseur de paroi excédant 10,5 mm  0 0  
– – – –  autres  
– – – – –  Tubes filetés ou filetables dits "gaz"  
7304 39 52  – – – – – –  zingués  
7304 39 52 10  – – – – – – –  avec isolation thermique  0  0  
7304 39 52 90  – – – – – – –  autres  0  0  
7304 39 58  – – – – – –  autres  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 727  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
7304 39 58 10  – – – – – – –  avec isolation thermique  0  0  
7304 39 58 90  – – – – – – –  autres  0  0  
– – – – –  autres, d'un diamètre extérieur  
7304 39 92  – – – – – –  n'excédant pas 168,3 mm  
7304 39 92 10  – – – – – – –  avec isolation thermique  0  0  
7304 39 92 90  – – – – – – –  autres  0  0  
7304 39 93  – – – – – –  excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm  
7304 39 93 10  – – – – – – –  avec isolation thermique  0  0  
7304 39 93 90  – – – – – – –  autres  0  0  
7304 39 99  – – – – – –  excédant 406,4 mm  
7304 39 99 10  – – – – – – –  avec isolation thermique  0  0  
7304 39 99 90  – – – – – – –  autres  0  0  
– autres, de section circulaire, en aciers inoxydables  
7304 41 00  –  –  étirés ou laminés à froid  
7304 41 00 10  – – –  avec isolation thermique  0  0  
7304 41 00 90  – – –  autres  0  0  
7304 49  –  –  autres  
7304 49 10 00  – – –  bruts, droits et à paroi d'épaisseur uniforme, destinés 
exclusivement à la fabrication de tubes et tuyaux d'au­
tres profils et d'autres épaisseurs de paroi  0 0  
– – – autres  
7304 49 92  – – – –  d'un diamètre extérieur n'excédant pas 406,4 mm  
7304 49 92 10  – – – –  avec isolation thermique  0  0  
7304 49 92 90  – – – –  autres  0  0  
7304 49 99  – – – –  d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm  
7304 49 99 10  – – – – –  avec isolation thermique  0  0  
7304 49 99 90  – – – – –  autres  0  0  
– autres, de section circulaire, en autres aciers alliés  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 728  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
7304 51  –  –  étirés ou laminés à froid  
– – – droits et à paroi d'épaisseur uniforme, en acier allié 
contenant en poids de 0,9 à 1,15 % inclus de carbone 
et de 0,5 à 2 % inclus de chrome et, éventuellement, 
0,5 % ou moins de molybdène, d'une longueur  
7304 51 12 00  – – – –  n'excédant pas 0,5 m  0  0  
7304 51 18 00  – – – –  excédant 0,5 m  0  0  
– – – autres  
7304 51 81 00  – – – –  de précision  0  0  
7304 51 89 00  – – – –  autres  0  0  
7304 59  –  –  autres  
7304 59 10 00  – – –  bruts, droits et à paroi d'épaisseur uniforme, destinés 
exclusivement à la fabrication de tubes et tuyaux d'au­
tres profils et d'autres épaisseurs de paroi  0 0  
– – – autres, droits et à paroi d'épaisseur uniforme, en acier 
allié contenant en poids de 0,9 à 1,15 % inclus de 
carbone et de 0,5 à 2 % inclus de chrome et, éven­
tuellement, 0,5 % ou moins de molybdène, d'une 
longueur  
7304 59 32 00  – – – –  n'excédant pas 0,5 m  0  0  
7304 59 38 00  – – – –  excédant 0,5 m  0  0  
– – – autres  
7304 59 92  – – – –  d'un diamètre extérieur n'excédant pas 168,3 mm  
7304 59 92 10  – – – –  avec isolation thermique  0  0  
7304 59 92 90  – – – –  autres  0  0  
7304 59 93  – – – –  d'un diamètre extérieur excédant 168,3 mm mais 
n'excédant pas 406,4 mm  
7304 59 93 10  – – – – –  avec isolation thermique  0  0  
7304 59 93 90  – – – – –  autres  0  0  
7304 59 99  – – – –  d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm  
7304 59 99 10  – – – – –  avec isolation thermique  0  0  
7304 59 99 90  – – – – –  autres  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 729  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
7304 90 00 00  – autres  0  0  
7305  Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, par exemple), de 
section circulaire, d'un diamètre extérieur excédant 
406,4 mm, en fer ou en acier  
– Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou 
gazoducs  
7305 11 00  –  –  soudés longitudinalement à l'arc immergé  
7305 11 00 10  – – –  avec isolation thermique  0  0  
7305 11 00 90  – – –  autres  0  0  
7305 12 00  –  –  soudés longitudinalement, autres  
7305 12 00 10  – – –  avec isolation thermique  0  0  
7305 12 00 90  – – –  autres  0  0  
7305 19 00 00  –  –  autres  0  0  
7305 20 00 00  – Tubes et tuyaux de cuvelage des types utilisés pour l'ex­
traction du pétrole ou du gaz  0 0  
– autres, soudés  
7305 31 00  –  –  soudés longitudinalement  
7305 31 00 10  – – –  avec isolation thermique  0  0  
7305 31 00 90  – – –  autres  0  0  
7305 39 00  –  –  autres  
7305 39 00 10  – – –  avec isolation thermique  0  0  
7305 39 00 90  – – –  autres  0  0  
7305 90 00 00  – autres  0  0  
7306  Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, 
agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), 
en fer ou en acier  
– Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou 
gazoducs  
7306 11  –  –  soudés, en aciers inoxydables  
7306 11 10  – – –  soudés longitudinalement  
7306 11 10 10  – – –  avec isolation thermique  0  0  
7306 11 10 90  – – –  autres  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 730  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
7306 11 90  – – –  soudés hélicoïdalement  
7306 11 90 10  – – –  avec isolation thermique  0  0  
7306 11 90 90  – – –  autres  0  0  
7306 19  –  –  autres  
– – – soudés longitudinalement  
7306 19 11  – – – –  d'un diamètre extérieur n'excédant pas 168,3 mm  
7306 19 11 10  – – – – –  avec isolation thermique  0  0  
7306 19 11 90  – – – – –  autres  0  0  
7306 19 19  – – – –  d'un diamètre extérieur excédant 168,3 mm mais 
n'excédant pas 406,4 mm  
7306 19 19 10  – – – – –  avec isolation thermique  0  0  
7306 19 19 90  – – – – –  autres  0  0  
7306 19 90  – – –  soudés hélicoïdalement  
7306 19 90 10  – – – – –  avec isolation thermique  0  0  
7306 19 90 90  – – – –  autres  0  0  
– Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production des types 
utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz  
7306 21 00 00  –  –  soudés, en aciers inoxydables  0  0  
7306 29 00 00  –  –  autres  0  0  
7306 30  –  autres, soudés, de section circulaire, en fer ou en aciers 
non alliés  
– – de précision, d'une épaisseur de paroi  
7306 30 11 00  – – –  n'excédant pas 2 mm  0  0  
7306 30 19 00  – – –  excédant 2 mm  0  0  
– – autres  
– – – Tubes filetés ou filetables dits "gaz"  
7306 30 41  – – – –  zingués  
7306 30 41 10  – – – – –  avec isolation thermique  0  0  
7306 30 41 90  – – – – –  autres  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 731  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
7306 30 49  – – – –  autres  
7306 30 49 10  – – – – –  avec isolation thermique  0  0  
7306 30 49 90  –  –  autres  0  0  
– – – autres, d'un diamètre extérieur  
– – – –  n'excédant pas 168,3 mm  
7306 30 72  – – – – –  zingués  
7306 30 72 10  – – – – – –  avec isolation thermique  0  0  
7306 30 72 90  – – – – – –  autres  0  0  
7306 30 77  – – – – –  autres  
7306 30 77 10  – – – – – –  avec isolation thermique  0  0  
7306 30 77 90  – – – – – –  autres  0  0  
7306 30 80  – – – –  excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm  
7306 30 80 10  – – – – – –  avec isolation thermique  0  0  
7306 30 80 90  – – – – – –  autres  0  0  
7306 40  –  autres, soudés, de section circulaire, en aciers inoxyda­
bles 
7306 40 20  –  –  étirés ou laminés à froid  
7306 40 20 10  – – –  avec isolation thermique  0  0  
7306 40 20 90  –  –  autres  0  0  
7306 40 80  –  –  autres  
7306 40 80 10  – – –  avec isolation thermique  0  0  
7306 40 80 90  –  –  autres  0  0  
7306 50  –  autres, soudés, de section circulaire, en autres aciers 
alliés  
7306 50 20 00  –  –  de précision  0  0  
7306 50 80  –  –  autres  
7306 50 80 10  – – –  avec isolation thermique  0  0  
7306 50 80 90  – – –  autres  0  0  
– autres, soudés, de section non circulaire  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 732  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
7306 61  –  –  de section carrée ou rectangulaire  
– – – d'une épaisseur de paroi n'excédant pas 2 mm  
7306 61 11 00  – – – –  en aciers inoxydables  0  0  
7306 61 19 00  – – – –  autres  0  0  
– – – d'une épaisseur de paroi excédant 2 mm  
7306 61 91 00  – – – –  en aciers inoxydables  0  0  
7306 61 99 00  – – – –  autres  0  0  
7306 69  –  –  de section non circulaire, autre que carrée ou rectangu­
laire 
7306 69 10 00  – – –  en aciers inoxydables  0  0  
7306 69 90 00  – – –  autres  0  0  
7306 90 00 00  – autres  0  0  
7307  Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par 
exemple), en fonte, fer ou acier  
– moulés  
7307 11  –  –  en fonte non malléable  
7307 11 10 00  – – –  pour tubes et tuyaux des types utilisés pour canalisa­
tions sous pression  5 0  
7307 11 90 00  – – –  autres  5  0  
7307 19  –  –  autres  
7307 19 10 00  – – –  en fonte malléable  5  0  
7307 19 90 00  – – –  autres  5  0  
– autres, en aciers inoxydables  
7307 21 00 00  –  –  Brides  5  0  
7307 22  –  –  Coudes, courbes et manchons, filetés  
7307 22 10 00  – – –  Manchons  0  0  
7307 22 90 00  – – –  Coudes et courbes  0  0  
7307 23  –  –  Accessoires à souder bout à bout  
7307 23 10 00  – – –  Coudes et courbes  5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 733  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
7307 23 90 00  – – –  autres  5  0  
7307 29  –  –  autres  
7307 29 10 00  – – –  filetés  5  0  
7307 29 30 00  – – –  à souder  5  0  
7307 29 90 00  – – –  autres  5  0  
– autres  
7307 91 00 00  –  –  Brides  5  0  
7307 92  –  –  Coudes, courbes et manchons, filetés  
7307 92 10 00  – – –  Manchons  0  0  
7307 92 90 00  – – –  Coudes et courbes  0  0  
7307 93  –  –  Accessoires à souder bout à bout  
– – – dont le plus grand diamètre extérieur n'excède pas 
609,6 mm  
7307 93 11 00  – – – –  Coudes et courbes  5  0  
7307 93 19 00  – – – –  autres  5  0  
– – – dont le plus grand diamètre extérieur excède 
609,6 mm  
7307 93 91 00  – – – –  Coudes et courbes  5  0  
7307 93 99 00  – – – –  autres  5  0  
7307 99  –  –  autres  
7307 99 10  – – –  filetés  
7307 99 10 10  – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automo­
biles  0 0  
7307 99 10 90  – – – –  autres  5  0  
7307 99 30 00  – – –  à souder  5  0  
7307 99 90 00  – – –  autres  5  0  
7308  Constructions et parties de constructions (ponts et éléments 
de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, 
charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, 
chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, 
par exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des 
constructions préfabriquées du n  o 9406; tôles, barres, profi­
lés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en 
vue de leur utilisation dans la construction  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 734  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
7308 10 00 00  – Ponts et éléments de ponts  0  0  
7308 20 00 00  – Tours et pylônes  0  0  
7308 30 00 00  – Portes, fenêtres et leurs cadres et chambranles et seuils  0  0  
7308 40  –  Matériel d'échafaudage, de coffrage, d'étançonnement ou 
d'étayage  
7308 40 10 00  –  –  Matériel pour le soutènement dans les mines  0  0  
7308 40 90 00  –  –  autre  0  0  
7308 90  –  autres  
7308 90 10 00  –  –  Barrages, vannes, portes-écluses, débarcadères, docks 
fixes et autres constructions maritimes ou fluviales  0 0  
– – autres  
– – – uniquement ou principalement en tôle  
7308 90 51 00  – – – –  Panneaux multiplis constitués de deux parements en 
tôles nervurées et d'une âme isolante  0 0  
7308 90 59 00  – – – –  autres  0  0  
7308 90 99 00  – – –  autres  0  0  
7309 00  Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour 
toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liqué­
fiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance excédant 
300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même 
avec revêtement intérieur ou calorifuge  
7309 00 10 00  – pour matières gazeuses (à l'exception des gaz comprimés 
ou liquéfiés)  7 0  
– pour matières liquides  
7309 00 30 00  –  –  avec revêtement intérieur ou calorifuge  7  0  
– – autres, d'une contenance  
7309 00 51 00  – – –  excédant 100 000 l  7  0  
7309 00 59 00  – – –  n'excédant pas 100 000 l  7  0  
7309 00 90 00  – pour matières solides  7  0  
7310  Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients 
similaires, pour toutes matières (à l'exception des gaz 
comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une 
contenance n'excédant pas 300 l, sans dispositifs méca­
niques ou thermiques, même avec revêtement intérieur 
ou calorifuge  
7310 10 00 00  – d'une contenance de 50 l ou plus  5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 735  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment  
– d'une contenance de moins de 50 l  
7310 21  –  –  Boîtes à fermer par soudage ou sertissage  
7310 21 11 00  – – –  Boîtes à conserves des types utilisés pour les denrées 
alimentaires  5 0  
7310 21 19 00  – – –  Boîtes à conserves des types utilisés pour les boissons  5  0  
– – – autres, d'une épaisseur de paroi  
7310 21 91 00  – – – –  inférieure à 0,5 mm  5  0  
7310 21 99 00  – – – –  égale ou supérieure à 0,5 mm  5  0  
7310 29  –  –  autres  
7310 29 10 00  – – –  d'une épaisseur de paroi inférieure à 0,5 mm  5  0  
7310 29 90 00  – – –  d'une épaisseur de paroi égale ou supérieure à 0,5 mm  5  0  
7311 00  Récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, fer 
ou acier  
7311 00 10 00  – sans soudure  5  0  
– autres, d'une capacité  
7311 00 91 00  –  –  inférieure à 1 000 l  5  0  
7311 00 99 00  –  –  égale ou supérieure à 1 000 l  5  0  
7312  Torons, câbles, tresses, élingues et articles similaires, en 
fer ou en acier, non isolés pour l'électricité  
7312 10  –  Torons et câbles  
7312 10 20 00  –  –  en aciers inoxydables  0  0  
– – autres, dont la plus grande dimension de la coupe trans­
versale  
– – – n'excède pas 3 mm  
7312 10 41 00  – – – –  revêtus d'alliages à base de cuivre-zinc (laiton)  0  0  
7312 10 49 00  – – – –  autres  0  0  
– – – excède 3 mm  
– – – –  Torons  
7312 10 61 00  – – – – –  non revêtus  0  0  
– – – – –  revêtus  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 736  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
7312 10 65 00  – – – – – –  zingués  0  0  
7312 10 69 00  – – – – – –  autres  0  0  
– – – –  Câbles, y compris les câbles clos  
– – – – –  non revêtus ou simplement zingués, dont la plus 
grande dimension de la coupe transversale  
7312 10 81 00  – – – – – –  excède 3 mm mais n'excède pas 12 mm  0  0  
7312 10 83 00  – – – – – –  excède 12 mm mais n'excède pas 24 mm  0  0  
7312 10 85 00  – – – – – –  excède 24 mm mais n'excède pas 48 mm  0  0  
7312 10 89 00  – – – – – –  excède 48 mm  0  0  
7312 10 98 00  – – – – –  autres  0  0  
7312 90 00 00  – autres  0  0  
7313 00 00 00  Ronces artificielles en fer ou en acier; torsades, barbelées 
ou non, en fils ou en feuillard de fer ou d'acier, des types 
utilisés pour les clôtures  0 0  
7314  Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans 
fin), grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier; tôles e t 
bandes déployées, en fer ou en acier  
– Toiles métalliques tissées  
7314 12 00 00  –  –  Toiles métalliques continues ou sans fin, pour 
machines, en aciers inoxydables  0 0  
7314 14 00 00  –  –  autres toiles métalliques tissées, en aciers inoxydables  0  0  
7314 19 00 00  –  –  autres  0  0  
7314 20  –  Grillages et treillis, soudés aux points de rencontre, en 
fils dont la plus grande dimension de la coupe transver­
sale est égale ou supérieure à 3 mm et dont les mailles 
ont une surface d'au moins 100 cm  2 
7314 20 10 00  –  –  en fils nervurés  0  0  
7314 20 90 00  –  –  autres  0  0  
– autres grillages et treillis, soudés aux points de rencontre  
7314 31 00 00  –  –  zingués  0  0  
7314 39 00 00  –  –  autres  0  0  
– autres toiles métalliques, grillages et treillis  
7314 41  –  –  zingués  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 737  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
7314 41 10 00  – – –  à mailles hexagonales  0  0  
7314 41 90 00  – – –  autres  0  0  
7314 42  –  –  recouverts de matières plastiques  
7314 42 10 00  – – –  à mailles hexagonales  0  0  
7314 42 90 00  – – –  autres  0  0  
7314 49 00 00  –  –  autres  0  0  
7314 50 00 00  – Tôles et bandes déployées  0  0  
7315  Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier  
– Chaînes à maillons articulés et leurs parties  
7315 11  –  –  Chaînes à rouleaux  
7315 11 10 00  – – –  des types utilisés pour cycles et motocycles  5  0  
7315 11 90 00  – – –  autres  5  0  
7315 12 00 00  –  –  autres chaînes  5  0  
7315 19 00 00  –  –  Parties  5  0  
7315 20 00 00  – Chaînes antidérapantes  5  0  
– autres chaînes et chaînettes  
7315 81 00 00  –  –  Chaînes à maillons à étais  5  0  
7315 82  –  –  autres chaînes, à maillons soudés  
7315 82 10 00  – – –  dont la plus grande dimension de la coupe transver­
sale du matériau constitutif n'excède pas 16 mm  5 0  
7315 82 90 00  – – –  dont la plus grande dimension de la coupe transver­
sale du matériau constitutif excède 16 mm  5 0  
7315 89 00 00  –  –  autres  5  0  
7315 90 00 00  – autres parties  5  0  
7316 00 00 00  Ancres, grappins et leurs parties, en fonte, fer ou acier  5  0  
7317 00  Pointes, clous, punaises, crampons appointés, agrafes 
ondulées ou biseautées et articles similaires, en fonte, fer 
ou acier, même avec tête en autre matière, à l'exclusion de 
ceux avec tête en cuivre  
7317 00 10 00  – Punaises  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 738  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment  
– autres  
– – de tréfilerie  
7317 00 20 00  – – –  Pointes encollées, en bandes ou en rouleaux  0  0  
7317 00 40 00  – – –  Pointes en acier contenant en poids 0,5 % ou plus de 
carbone, trempées  0 0  
– – – autres  
7317 00 61 00  – – – –  zingués  0  0  
7317 00 69 00  – – – –  autres  0  0  
7317 00 90 00  –  –  autres  0  0  
7318  Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, 
rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y compris 
les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires , 
en fonte, fer ou acier  
– Articles filetés  
7318 11 00 00  –  –  Tire-fond  5  0  
7318 12  –  –  autres vis à bois  
7318 12 10 00  – – –  en aciers inoxydables  5  0  
7318 12 90  – – –  autres  
7318 12 90 10  – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automo­
biles  0 0  
7318 12 90 90  – – – –  autres  5  0  
7318 13 00 00  –  –  Crochets et pitons à pas de vis  5  0  
7318 14  –  –  Vis autotaraudeuses  
7318 14 10 00  – – –  en aciers inoxydables  2  0  
– – – autres  
7318 14 91  – – – –  Vis à tôles  
7318 14 91 10  – – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automo­
biles  0 0  
7318 14 91 90  – – – – –  autres  5  0  
7318 14 99  – – – –  autres  
7318 14 99 10  – – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automo­
biles  0 0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 739  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
7318 14 99 90  – – – – –  autres  5  0  
7318 15  –  –  autres vis et boulons, même avec leurs écrous ou 
rondelles  
7318 15 10  – – –  Vis décolletées dans la masse, d'une épaisseur de tige 
n'excédant pas 6 mm  
7318 15 10 10  – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automo­
biles  0 0  
7318 15 10 90  – – – –  autres  5  0  
– – – autres  
7318 15 20 00  – – – –  pour la fixation des éléments de voies ferrées  5  0  
– – – –  autres  
– – – – –  sans tête  
7318 15 30 00  – – – – – –  en aciers inoxydables  5  0  
– – – – – –  en autres aciers, d'une résistance à la traction  
7318 15 41  – – – – – – –  de moins de 800 MPa  
7318 15 41 10  – – – – – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules 
automobiles  0 0  
7318 15 41 90  – – – – – – – –  autres  5  0  
7318 15 49 00  – – – – – – –  de 800 MPa ou plus  5  0  
– – – – –  avec tête  
– – – – – –  fendue ou à empreinte cruciforme  
7318 15 51 00  – – – – – – –  en aciers inoxydables  5  0  
7318 15 59  – – – – – – –  autres  
7318 15 59 10  – – – – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules auto­
mobiles  0 0  
7318 15 59 90  – – – – – – –  autres  5  0  
– – – – – –  à six pans creux  
7318 15 61  – – – – – – –  en aciers inoxydables  
7318 15 61 10  – – – – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules auto­
mobiles  0 0  
7318 15 61 90  – – – – – – –  autres  5  0  
7318 15 69  – – – – – – –  autres  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 740  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
7318 15 69 10  – – – – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules auto­
mobiles  0 0  
7318 15 69 90  – – – – – – –  autres  5  0  
– – – – – –  hexagonale  
7318 15 70 00  – – – – – – –  en aciers inoxydables  5  0  
– – – – – – –  en autres aciers, d'une résistance à la traction  
7318 15 81  – – – – – – – –  de moins de 800 MPa  
7318 15 81 10  – – – – – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules 
automobiles  0 0  
7318 15 81 90  – – – – – – – –  autres  5  0  
7318 15 89  – – – – – – – –  de 800 MPa ou plus  
7318 15 89 10  – – – – – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules 
automobiles  0 0  
7318 15 89 90  – – – – – – – –  autres  5  0  
7318 15 90  – – – – – –  autres  
7318 15 90 10  – – – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules auto­
mobiles  0 0  
7318 15 90 90  – – – – – –  autres  5  0  
7318 16  –  –  Écrous  
7318 16 10  – – –  décolletés dans la masse, d'un diamètre de trou n'ex­
cédant pas 6 mm  
7318 16 10 10  – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automo­
biles  0 0  
7318 16 10 90  – – – –  autres  5  0  
– – – autres  
7318 16 30  – – – –  en aciers inoxydables  
7318 16 30 10  – – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automo­
biles  0 0  
7318 16 30 90  – – – – –  autres  5  0  
– – – –  autres  
7318 16 50  – – – – –  de sécurité  
7318 16 50 10  – – – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules auto­
mobiles  0 0  
7318 16 50 90  – – – – – –  autres  5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 741  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment  
– – – – – –  autres  
7318 16 91  – – – – – –  n'excédant pas 12 mm  
7318 16 91 10  – – – – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules auto­
mobiles  0 0  
7318 16 91 90  – – – – – – –  autres  5  0  
7318 16 99  – – – – – –  excédant 12 mm  
7318 16 99 10  – – – – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules auto­
mobiles  0 0  
7318 16 99 90  – – – – – – –  autres  5  0  
7318 19 00  –  –  autres  
7318 19 00 10  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
7318 19 00 90  – – –  autres  5  0  
– Articles non filetés  
7318 21 00  –  –  Rondelles destinées à faire ressort et autres rondelles de 
blocage  
7318 21 00 10  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
7318 21 00 90  – – –  autres  5  0  
7318 22 00  –  –  autres rondelles  
7318 22 00 10  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
7318 22 00 90  – – –  autres  5  0  
7318 23 00  –  –  Rivets  
7318 23 00 10  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
7318 23 00 90  – – –  autres  5  0  
7318 24 00  –  –  Goupilles, chevilles et clavettes  
7318 24 00 10  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
7318 24 00 90  – – –  autres  5  0  
7318 29 00  –  –  autres  
7318 29 00 10  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
7318 29 00 90  – – –  autres  1  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 742  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
7319  Aiguilles à coudre, aiguilles à tricoter, passe-lacets, 
crochets, poinçons à broder et articles similaires, pour 
usage à la main, en fer ou en acier; épingles de sûreté et 
autres épingles en fer ou en acier, non dénommées ni 
comprises ailleurs  
7319 20 00 00  – Épingles de sûreté  5  0  
7319 30 00 00  – autres épingles  5  0  
7319 90  –  autres  
7319 90 10 00  –  –  Aiguilles à coudre, à ravauder ou à broder  5  0  
7319 90 90 00  –  –  autres  5  0  
7320  Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier  
7320 10  –  Ressorts à lames et leurs lames  
– – formés à chaud  
7320 10 11 00  – – –  Ressorts paraboliques et leurs lames  5  0  
7320 10 19 00  – – –  autres  5  0  
7320 10 90 00  –  –  autres  5  0  
7320 20  –  Ressorts en hélice  
7320 20 20 00  –  –  formés à chaud  5  0  
– – autres  
7320 20 81  – – –  Ressorts de compression  
7320 20 81 10  – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automo­
biles  0 0  
7320 20 81 90  – – – –  autres  5  0  
7320 20 85  – – –  Ressorts de traction  
7320 20 85 10  – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automo­
biles  0 0  
7320 20 85 90  – – – –  autres  5  0  
7320 20 89  – – –  autres  
7320 20 89 10  – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automo­
biles  0 0  
7320 20 89 90  – – – –  autres  5  0  
7320 90  –  autres  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 743  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
7320 90 10  –  –  Ressorts spiraux plats  
7320 90 10 10  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
7320 90 10 90  – – –  autres  5  0  
7320 90 30  –  –  Ressorts ayant la forme de disques  
7320 90 30 10  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
7320 90 30 90  – – –  autres  5  0  
7320 90 90  –  –  autres  
7320 90 90 10  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
7320 90 90 90  – – –  autres  5  0  
7321  Poêles, chaudières à foyer, cuisinières (y compris ceux 
pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage 
central), barbecues, braseros, réchauds à gaz, chauffe- 
plats et appareils non électriques similaires, à usage 
domestique, ainsi que leurs parties, en fonte, fer ou acier  
– Appareils de cuisson et chauffe-plats  
7321 11  –  –  à combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles  
7321 11 10 00  – – –  avec four, y compris les fours séparés  1 0  0  
7321 11 90 00  – – –  autres  5  0  
7321 12 00 00  –  –  à combustibles liquides  5  0  
7321 19 00 00  –  –  autres, y compris les appareils à combustibles solides  5  0  
– autres appareils  
7321 81  –  –  à combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles  
7321 81 10 00  – – –  à évacuation des gaz brûlés  5  0  
7321 81 90 00  – – –  autres  5  0  
7321 82  –  –  à combustibles liquides  
7321 82 10 00  – – –  à évacuation des gaz brûlés  5  0  
7321 82 90 00  – – –  autres  5  0  
7321 89 00 00  –  –  autres, y compris les appareils à combustibles solides  5  0  
7321 90 00 00  – Parties  5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 744  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
7322  Radiateurs pour le chauffage central, à chauffage non élec­
trique, et leurs parties, en fonte, fer ou acier; générateurs e t 
distributeurs d'air chaud (y compris les distributeurs 
pouvant également fonctionner comme distributeurs d'air 
frais ou conditionné), à chauffage non électrique, compor­
tant un ventilateur ou une soufflerie à moteur, et leurs 
parties, en fonte, fer ou acier  
– Radiateurs et leurs parties  
7322 11 00 00  –  –  en fonte  1 0  0  
7322 19 00 00  –  –  autres  5  0  
7322 90 00  –  autres  
7322 90 00 10  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  1  0  
– – – autres  
7322 90 00 91  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
7322 90 00 98  –  –  autres  5  0  
7323  Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs 
parties, en fonte, fer ou acier; paille de fer ou d'acier; 
éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récu­
rage, le polissage ou usages analogues, en fer ou en acier  
7323 10 00 00  – Paille de fer ou d'acier; éponges, torchons, gants et arti­
cles similaires pour le récurage, le polissage ou usages 
analogues  5 0  
– autres  
7323 91 00 00  –  –  en fonte, non émaillés  5  0  
7323 92 00 00  –  –  en fonte émaillée  5  0  
7323 93  –  –  en aciers inoxydables  
7323 93 10 00  – – –  Articles pour le service de la table  5  0  
7323 93 90 00  – – –  autres  5  0  
7323 94  –  –  en fer ou en acier, émaillés  
7323 94 10 00  – – –  Articles pour le service de la table  5  0  
7323 94 90 00  – – –  autres  5  0  
7323 99  –  –  autres  
7323 99 10 00  – – –  Articles pour le service de la table  5  0  
– – – autres  
7323 99 91 00  – – – –  peints ou vernis  5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 745  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
7323 99 99 00  – – – –  autres  5  0  
7324  Articles d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en fonte,  
fer ou acier  
7324 10 00  –  Éviers et lavabos en aciers inoxydables  
7324 10 00 10  –  –  destinés à des aéronefs civils  0  0  
7324 10 00 90  –  –  autres  5  0  
– Baignoires  
7324 21 00 00  –  –  en fonte, même émaillée  1 0  0  
7324 29 00 00  –  –  autres  1 0  0  
7324 90 00  –  autres, y compris les parties  
7324 90 00 10  –  –  Articles d'hygiène (à l'exclusion de leurs parties), 
destinés à des aéronefs civils  0,5 0  
7324 90 00 90  –  –  autres  5  0  
7325  Autres ouvrages moulés en fonte, fer ou acier  
7325 10  –  en fonte non malléable  
7325 10 50 00  –  –  Trappes de regard  5  0  
– – autres  
7325 10 92 00  – – –  Articles pour canalisations  5  0  
7325 10 99 00  – – –  autres  5  0  
– autres  
7325 91 00 00  –  –  Boulets et articles similaires pour broyeurs  5  0  
7325 99  –  –  autres  
7325 99 10 00  – – –  en fonte malléable  5  0  
7325 99 90 00  – – –  autres  5  0  
7326  Autres ouvrages en fer ou en acier  
– forgés ou estampés mais non autrement travaillés  
7326 11 00 00  –  –  Boulets et articles similaires pour broyeurs  5  0  
7326 19  –  –  autres  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 746  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
7326 19 10 00  – – –  forgés  5  0  
7326 19 90  – – –  autres  
7326 19 90 10  – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automo­
biles  0 0  
7326 19 90 90  – – – –  autres  5  0  
7326 20  –  Ouvrages en fils de fer ou d'acier  
7326 20 30 00  –  –  Cages et volières  5  0  
7326 20 50 00  –  –  Corbeilles  5  0  
7326 20 80  –  –  autres  
7326 20 80 10  –  –  destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
7326 20 80 90  –  –  autres  5  0  
7326 90  –  autres  
7326 90 10 00  –  –  Tabatières, étuis à cigarettes, poudriers, étuis à fards et 
objets analogues de poche  5 0  
7326 90 30 00  –  –  Échelles et escabeaux  5  0  
7326 90 40 00  –  –  Palettes et plateaux analogues pour la manipulation des 
marchandises  5 0  
7326 90 50 00  –  –  Bobines pour câbles, tuyaux, etc.  5  0  
7326 90 60 00  –  –  Volets d'aération non mécaniques, gouttières, crochets 
et autres ouvrages utilisés dans l'industrie du bâtiment  5 0  
7326 90 70 00  –  –  Paniers en tôles et articles similaires pour filtrer l'eau à 
l'entrée des égouts  5 0  
– – autres ouvrages en fer ou en acier  
7326 90 91 00  – – –  forgés  5  0  
7326 90 93  – – –  estampés  
7326 90 93 10  – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automo­
biles  0 0  
7326 90 93 90  – – – –  autres  5  0  
7326 90 95 00  – – –  frittés  5  0  
7326 90 98  – – –  autres  
7326 90 98 10  – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automo­
biles  0 0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 747  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
7326 90 98 90  – – – –  autres  5  0  
74 CHAPITRE 74 - CUIVRE ET OUVRAGES EN CUIVRE  
7401 00 00 00  Mattes de cuivre; cuivre de cément (précipité de cuivre)  0  0  
7402 00 00 00  Cuivre non affiné; anodes en cuivre pour affinage électro­
lytique  0 0  
7403  Cuivre affiné et alliages de cuivre sous forme brute  
– Cuivre affiné  
7403 11 00 00  –  –  Cathodes et sections de cathodes  0  0  
7403 12 00 00  –  –  Barres à fil (wire-bars)  0  0  
7403 13 00 00  –  –  Billettes  0  0  
7403 19 00 00  –  –  autres  0  0  
– Alliages de cuivre  
7403 21 00 00  –  –  à base de cuivre-zinc (laiton)  0  0  
7403 22 00 00  –  –  à base de cuivre-étain (bronze)  0  0  
7403 29 00 00  –  –  autres alliages de cuivre (à l'exception des alliages 
mères du n  o 7405)  0 0  
7404 00  Déchets et débris de cuivre  
7404 00 10 00  – de cuivre affiné  0  0  
– d'alliages de cuivre  
7404 00 91 00  –  –  à base de cuivre-zinc (laiton)  0  0  
7404 00 99 00  –  –  autres  0  0  
7405 00 00 00  Alliages mères de cuivre  0  0  
7406  Poudres et paillettes de cuivre  
7406 10 00 00  – Poudres à structure non lamellaire  0  0  
7406 20 00 00  – Poudres à structure lamellaire; paillettes  0  0  
7407  Barres et profilés en cuivre  
7407 10 00 00  – en cuivre affiné  0  0  
– en alliages de cuivre  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 748  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
7407 21  –  –  à base de cuivre-zinc (laiton)  
7407 21 10 00  – – –  Barres  0  0  
7407 21 90 00  – – –  Profilés  0  0  
7407 29  –  –  autres  
7407 29 10 00  – – –  à base de cuivre-nickel (cupronickel) ou à base de 
cuivre-nickel-zinc (maillechort)  0 0  
7407 29 90 00  – – –  autres  0  0  
7408  Fils de cuivre  
– en cuivre affiné  
7408 11 00 00  –  –  dont la plus grande dimension de la section transversale 
excède 6 mm  0 0  
7408 19  –  –  autres  
7408 19 10 00  – – –  dont la plus grande dimension de la section transver­
sale excède 0,5 mm  0 0  
7408 19 90 00  – – –  dont la plus grande dimension de la section transver­
sale n'excède pas 0,5 mm  0 0  
– en alliages de cuivre  
7408 21 00 00  –  –  à base de cuivre-zinc (laiton)  0  0  
7408 22 00 00  –  –  à base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre- 
nickel-zinc (maillechort)  0 0  
7408 29 00 00  –  –  autres  0  0  
7409  Tôles et bandes en cuivre, d'une épaisseur excédant 
0,15 mm  
– en cuivre affiné  
7409 11 00 00  –  –  enroulées  0  0  
7409 19 00 00  –  –  autres  0  0  
– en alliages à base de cuivre-zinc (laiton)  
7409 21 00 00  –  –  enroulées  0  0  
7409 29 00 00  –  –  autres  0  0  
– en alliages à base de cuivre-étain (bronze)  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 749  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
7409 31 00 00  –  –  enroulées  0  0  
7409 39 00 00  –  –  autres  0  0  
7409 40  –  en alliages à base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de 
cuivre-nickel-zinc (maillechort)  
7409 40 10 00  –  –  à base de cuivre-nickel (cupronickel)  0  0  
7409 40 90 00  –  –  à base de cuivre-nickel-zinc (maillechort)  0  0  
7409 90 00 00  – en autres alliages de cuivre  0  0  
7410  Feuilles et bandes minces en cuivre (même imprimées ou 
fixées sur papier, carton, matière plastique ou supports 
similaires) d'une épaisseur n'excédant pas 0,15 mm (sup­
port non compris)  
– sans support  
7410 11 00 00  –  –  en cuivre affiné  0  0  
7410 12 00 00  –  –  en alliages de cuivre  0  0  
– sur support  
7410 21 00 00  –  –  en cuivre affiné  0  0  
7410 22 00 00  –  –  en alliages de cuivre  0  0  
7411  Tubes et tuyaux en cuivre  
7411 10  –  en cuivre affiné  
– – droits, d'une épaisseur de paroi  
7411 10 11 00  – – –  excédant 0,6 mm  0  0  
7411 10 19 00  – – –  n'excédant pas 0,6 mm  0  0  
7411 10 90 00  –  –  autres  0  0  
– en alliages de cuivre  
7411 21  –  –  à base de cuivre-zinc (laiton)  
7411 21 10 00  – – –  droits  0  0  
7411 21 90 00  – – –  autres  0  0  
7411 22 00 00  –  –  à base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre- 
nickel-zinc (maillechort)  0 0  
7411 29 00 00  –  –  autres  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 750  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
7412  Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par 
exemple), en cuivre  
7412 10 00 00  – en cuivre affiné  0  0  
7412 20 00 00  – en alliages de cuivre  0  0  
7413 00  Torons, câbles, tresses et articles similaires, en cuivre, non  
isolés pour l'électricité  
7413 00 20 00  – en cuivre affiné  0  0  
7413 00 80 00  – en alliages de cuivre  0  0  
[7414]  
7415  Pointes, clous, punaises, crampons appointés et articles 
similaires, en cuivre ou avec tige en fer ou en acier et 
tête en cuivre; vis, boulons, écrous, crochets à pas de 
vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y 
compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles 
similaires, en cuivre  
7415 10 00 00  – Pointes et clous, punaises, crampons appointés et articles 
similaires  0 0  
– autres articles, non filetés  
7415 21 00 00  –  –  Rondelles (y compris les rondelles destinées à faire 
ressort)  0 0  
7415 29 00 00  –  –  autres  0  0  
– autres articles, filetés  
7415 33 00 00  –  –  Vis; boulons et écrous  0  0  
7415 39 00 00  –  –  autres  0  0  
[7416]  
[7417]  
7418  Articles de ménage ou d'économie domestique, d'hygiène 
ou de toilette, et leurs parties, en cuivre; éponges, 
torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le 
polissage ou usages analogues, en cuivre  
– Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs 
parties; éponges, torchons, gants et articles similaires 
pour le récurage, le polissage ou usages analogues  
7418 11 00 00  –  –  Éponges, torchons, gants et articles similaires pour le 
récurage, le polissage ou usages analogues  0 0  
7418 19  –  –  autres  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 751  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
7418 19 10 00  – – –  Appareils non électriques de cuisson ou de chauffage, 
des types servant à des usages domestiques, et leurs 
parties  0 0  
7418 19 90 00  – – –  autres  0  0  
7418 20 00 00  – Articles d'hygiène ou de toilette et leurs parties  0  0  
7419  Autres ouvrages en cuivre  
7419 10 00 00  – Chaînes, chaînettes et leurs parties  0  0  
– autres  
7419 91 00 00  –  –  coulés, moulés, estampés ou forgés, mais non autre­
ment travaillés  0 0  
7419 99  –  –  autres  
7419 99 10 00  – – –  Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou 
sans fin), grillages et treillis, en fils, dont la plus 
grande dimension de la coupe transversale n'excède 
pas 6 mm; tôles et bandes déployées  0 0  
7419 99 30 00  – – –  Ressorts  0  0  
7419 99 90 00  – – –  autres  0  0  
75 CHAPITRE 75 - NICKEL ET OUVRAGES EN NICKEL  
7501  Mattes de nickel, sinters d'oxydes de nickel et autres 
produits intermédiaires de la métallurgie du nickel  
7501 10 00 00  – Mattes de nickel  0  0  
7501 20 00 00  – Sinters d'oxydes de nickel et autres produits inter­
médiaires de la métallurgie du nickel  0 0  
7502  Nickel sous forme brute  
7502 10 00 00  – Nickel non allié  0  0  
7502 20 00 00  – Alliages de nickel  0  0  
7503 00  Déchets et débris de nickel  
7503 00 10 00  – de nickel non allié  0  0  
7503 00 90 00  – d'alliages de nickel  0  0  
7504 00 00 00  Poudres et paillettes de nickel  0  0  
7505  Barres, profilés et fils, en nickel  
– Barres et profilés  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 752  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
7505 11 00 00  –  –  en nickel non allié  0  0  
7505 12 00 00  –  –  en alliages de nickel  0  0  
– Fils 
7505 21 00 00  –  –  en nickel non allié  0  0  
7505 22 00 00  –  –  en alliages de nickel  0  0  
7506  Tôles, bandes et feuilles, en nickel  
7506 10 00 00  – en nickel non allié  0  0  
7506 20 00 00  – en alliages de nickel  0  0  
7507  Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, 
coudes, manchons, par exemple), en nickel  
– Tubes et tuyaux  
7507 11 00 00  –  –  en nickel non allié  0  0  
7507 12 00 00  –  –  en alliages de nickel  0  0  
7507 20 00 00  – Accessoires de tuyauterie  0  0  
7508  Autres ouvrages en nickel  
7508 10 00 00  – Toiles métalliques et grillages, en fils de nickel  0  0  
7508 90 00 00  – autres  0  0  
76 CHAPITRE 76 - ALUMINIUM ET OUVRAGES EN 
ALUMINIUM  
7601  Aluminium sous forme brute  
7601 10 00 00  – Aluminium non allié  0  0  
7601 20  –  Alliages d'aluminium  
7601 20 10 00  –  –  primaire  0  0  
– – secondaire  
7601 20 91 00  – – –  en lingots ou à l'état liquide  0  0  
7601 20 99 00  – – –  autres  0  0  
7602 00  Déchets et débris d'aluminium  
– Déchets  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 753  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
7602 00 11 00  –  –  Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures et 
limailles; déchets de feuilles et de bandes minces, colo­
riées, revêtues ou contrecollées, d'une épaisseur n'excé­
dant pas 0,2 mm (support non compris)  0 0  
7602 00 19 00  –  –  autres (y compris les rebuts de fabrication)  0  0  
7602 00 90 00  – Débris  0  0  
7603  Poudres et paillettes d'aluminium  
7603 10 00 00  – Poudres à structure non lamellaire  0  0  
7603 20 00 00  – Poudres à structure lamellaire; paillettes  0  0  
7604  Barres et profilés en aluminium  
7604 10  –  en aluminium non allié  
7604 10 10 00  –  –  Barres  0  0  
7604 10 90 00  –  –  Profilés  0  0  
– en alliages d'aluminium  
7604 21 00 00  –  –  Profilés creux  0  0  
7604 29  –  –  autres  
7604 29 10 00  – – –  Barres  0  0  
7604 29 90 00  – – –  Profilés  0  0  
7605  Fils en aluminium  
– en aluminium non allié  
7605 11 00 00  –  –  dont la plus grande dimension de la section transversale 
excède 7 mm  0 0  
7605 19 00 00  –  –  autres  0  0  
– en alliages d'aluminium  
7605 21 00 00  –  –  dont la plus grande dimension de la section transversale 
excède 7 mm  0 0  
7605 29 00 00  –  –  autres  0  0  
7606  Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur excédant 
0,2 mm  
– de forme carrée ou rectangulaire  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 754  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
7606 11  –  –  en aluminium non allié  
7606 11 10 00  – – –  peintes, vernies ou revêtues de matière plastique  0  0  
– – – autres, d'une épaisseur  
7606 11 91 00  – – – –  inférieure à 3 mm  0  0  
7606 11 93 00  – – – –  de 3 mm ou plus mais inférieure à 6 mm  0  0  
7606 11 99 00  – – – –  de 6 mm ou plus  0  0  
7606 12  –  –  en alliages d'aluminium  
7606 12 10 00  – – –  Bandes pour stores vénitiens  0  0  
– – – autres  
7606 12 50 00  – – – –  peintes, vernies ou revêtues de matière plastique  0  0  
– – – –  autres, d'une épaisseur  
7606 12 91 00  – – – – –  inférieure à 3 mm  0  0  
7606 12 93 00  – – – – –  de 3 mm ou plus mais inférieure à 6 mm  0  0  
7606 12 99 00  – – – – –  de 6 mm ou plus  0  0  
– autres  
7606 91 00 00  –  –  en aluminium non allié  0  0  
7606 92 00 00  –  –  en alliages d'aluminium  0  0  
7607  Feuilles et bandes minces en aluminium (même imprimées 
ou fixées sur papier, carton, matières plastiques ou 
supports similaires) d'une épaisseur n'excédant pas 
0,2 mm (support non compris)  
– sans support  
7607 11  –  –  simplement laminées  
7607 11 10 00  – – –  d'une épaisseur inférieure à 0,021 mm  0  0  
7607 11 90 00  – – –  d'une épaisseur de 0,021 mm ou plus mais n'excédant 
pas 0,2 mm  0 0  
7607 19  –  –  autres  
7607 19 10 00  – – –  d'une épaisseur inférieure à 0,021 mm  0  0  
– – – d'une épaisseur de 0,021 mm ou plus mais n'excédant 
pas 0,2 mm  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 755  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
7607 19 91 00  – – – –  auto-adhésives  0  0  
7607 19 99 00  – – – –  autres  0  0  
7607 20  –  sur support  
7607 20 10 00  –  –  d'une épaisseur (support non compris) inférieure à 
0,021 mm  0 0  
– – d'une épaisseur (support non compris) de 0,021 mm ou 
plus mais n'excédant pas 0,2 mm  
7607 20 91 00  – – –  auto-adhésives  0  0  
7607 20 99 00  – – –  autres  0  0  
7608  Tubes et tuyaux en aluminium  
7608 10 00 00  – en aluminium non allié  0  0  
7608 20  –  en alliages d'aluminium  
7608 20 20 00  –  –  soudés  0  0  
– – autres  
7608 20 81 00  – – –  simplement filés à chaud  0  0  
7608 20 89 00  – – –  autres  0  0  
7609 00 00 00  Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par 
exemple), en aluminium  0 0  
7610  Constructions et parties de constructions (ponts et éléments 
de ponts, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, 
toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et 
seuils, balustrades, par exemple), en aluminium, à l'excep­
tion des constructions préfabriquées du n  o 9406; tôles, 
barres, profilés, tubes et similaires, en aluminium, préparés 
en vue de leur utilisation dans la construction  
7610 10 00 00  – Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils  0  0  
7610 90  –  autres  
7610 90 10 00  –  –  Ponts et éléments de ponts, tours et pylônes  0  0  
7610 90 90 00  –  –  autres  0  0  
7611 00 00 00  Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour 
toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liqué­
fiés), en aluminium, d'une contenance excédant 300 l, sans 
dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revête­
ment intérieur ou calorifuge  0 0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 756  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
7612  Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients 
similaires en aluminium (y compris les étuis tubulaires 
rigides ou souples), pour toutes matières (à l'exception 
des gaz comprimés ou liquéfiés), d'une contenance n'excé­
dant pas 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, 
même avec revêtement intérieur ou calorifuge  
7612 10 00 00  – Étuis tubulaires souples  0  0  
7612 90  –  autres  
7612 90 10 00  –  –  Étuis tubulaires rigides  0  0  
7612 90 20 00  –  –  Récipients des types utilisés pour aérosols  0  0  
– – autres, d'une contenance  
7612 90 91 00  – – –  de 50 l ou plus  0  0  
7612 90 98 00  – – –  inférieure à 50 l  0  0  
7613 00 00 00  Récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquéfiés  0  0  
7614  Torons, câbles, tresses et similaires, en aluminium, non 
isolés pour l'électricité  
7614 10 00 00  – avec âme en acier  0  0  
7614 90 00 00  – autres  0  0  
7615  Articles de ménage ou d'économie domestique, d'hygiène 
ou de toilette, et leurs parties, en aluminium; éponges, 
torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le 
polissage ou usages analogues, en aluminium  
– Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs 
parties; éponges, torchons, gants et articles similaires 
pour le récurage, le polissage ou usages analogues  
7615 11 00 00  –  –  Éponges, torchons, gants et articles similaires pour le 
récurage, le polissage ou usages analogues  0 0  
7615 19  –  –  autres  
7615 19 10 00  – – –  coulés ou moulés  0  0  
7615 19 90 00  – – –  autres  0  0  
7615 20 00 00  – Articles d'hygiène ou de toilette et leurs parties  0  0  
7616  Autres ouvrages en aluminium  
7616 10 00 00  – Pointes, clous, crampons appointés, vis, boulons, écrous, 
crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, 
clavettes, rondelles et articles similaires  0 0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 757  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment  
– autres  
7616 91 00 00  –  –  Toiles métalliques, grillages et treillis, en fils d'alumi­
nium  0 0  
7616 99  –  –  autres  
7616 99 10 00  – – –  coulés ou moulés  0  0  
7616 99 90 00  – – –  autres  0  0  
78 CHAPITRE 78 - PLOMB ET OUVRAGES EN PLOMB  
7801  Plomb sous forme brute  
7801 10 00 00  – Plomb affiné  0  0  
– autre  
7801 91 00 00  –  –  contenant de l'antimoine comme autre élément prédo­
minant en poids  0 0  
7801 99  –  –  autre  
7801 99 10 00  – – –  contenant en poids 0,02 % ou plus d'argent et destiné 
à être affiné (plomb d'œuvre)  0 0  
– – – autre  
7801 99 91 00  – – – –  Alliages de plomb  0  0  
7801 99 99 00  – – – –  autre  0  0  
7802 00 00 00  Déchets et débris de plomb  0  0  
[7803]  
7804  Tables, feuilles et bandes, en plomb; poudres et paillettes 
de plomb  
– Tables, feuilles et bandes  
7804 11 00 00  –  –  Feuilles et bandes, d'une épaisseur n'excédant pas 
0,2 mm (support non compris)  0 0  
7804 19 00 00  –  –  autres  0  0  
7804 20 00 00  – Poudres et paillettes  0  0  
[7805]  
7806 00  Autres ouvrages en plomb  
7806 00 10 00  – Emballages munis de blindage de protection en plomb 
contre les radiations pour le transport ou le stockage des 
matières radioactives ( Euratom ) 0 0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 758  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
7806 00 30 00  – Barres, profilés et fils  0  0  
7806 00 50 00  – Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, 
coudes, manchons, par exemple)  0 0  
7806 00 80 00  – autres  0  0  
79 CHAPITRE 79 - ZINC ET OUVRAGES EN ZINC  
7901  Zinc sous forme brute  
– Zinc non allié  
7901 11 00 00  –  –  contenant en poids 99,99 % ou plus de zinc  0  0  
7901 12  –  –  contenant en poids moins de 99,99 % de zinc  
7901 12 10 00  – – –  contenant en poids 99,95 % ou plus mais moins de 
99,99 % de zinc  0 0  
7901 12 30 00  – – –  contenant en poids 98,5 % ou plus mais moins de 
99,95 % de zinc  0 0  
7901 12 90 00  – – –  contenant en poids 97,5 % ou plus mais moins de 
98,5 % de zinc  0 0  
7901 20 00 00  – Alliages de zinc  0  0  
7902 00 00 00  Déchets et débris de zinc  0  0  
7903  Poussières, poudres et paillettes, de zinc  
7903 10 00 00  – Poussières de zinc  0  0  
7903 90 00 00  – autres  0  0  
7904 00 00 00  Barres, profilés et fils, en zinc  0  0  
7905 00 00 00  Tôles, feuilles et bandes, en zinc  0  0  
[7906]  
7907 00  Autres ouvrages en zinc  
7907 00 10 00  – Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, 
coudes, manchons, par exemple)  0 0  
7907 00 90 00  – autres  0  0  
80 CHAPITRE 80 - ÉTAIN ET OUVRAGES EN ÉTAIN  
8001  Étain sous forme brute  
8001 10 00 00  – Étain non allié  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 759  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8001 20 00 00  – Alliages d'étain  0  0  
8002 00 00 00  Déchets et débris d'étain  0  0  
8003 00 00 00  Barres, profilés et fils, en étain  0  0  
[8004]  
[8005]  
[8006]  
8007 00  Autres ouvrages en étain  
8007 00 10 00  – Tôles, feuilles et bandes, d'une épaisseur excédant 
0,2 mm  0 0  
8007 00 30 00  – Feuilles et bandes minces (même imprimées ou fixées sur 
papier, carton, matières plastiques ou supports simi­
laires), d'une épaisseur n'excédant pas 0,2 mm (support 
non compris); poudres et paillettes  0 0  
8007 00 50 00  – Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, 
coudes, manchons, par exemple)  0 0  
8007 00 90 00  – autres  0  0  
81 CHAPITRE 81 - AUTRES MÉTAUX COMMUNS; 
CERMETS; OUVRAGES EN CES MATIÈRES  
8101  Tungstène (wolfram) et ouvrages en tungstène, y compris 
les déchets et débris  
8101 10 00 00  – Poudres  0  0  
– autres  
8101 94 00 00  –  –  Tungstène sous forme brute, y compris les barres 
simplement obtenues par frittage  0 0  
8101 96 00 00  –  –  Fils 0  0  
8101 97 00 00  –  –  Déchets et débris  0  0  
8101 99  –  –  autres  
8101 99 10 00  – – –  Barres, autres que celles simplement obtenues par 
frittage, profilés, tôles, bandes et feuilles  0 0  
8101 99 90 00  – – –  autres  0  0  
8102  Molybdène et ouvrages en molybdène, y compris les 
déchets et débris  
8102 10 00 00  – Poudres  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 760  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment  
– autres  
8102 94 00 00  –  –  Molybdène sous forme brute, y compris les barres 
simplement obtenues par frittage  0 0  
8102 95 00 00  –  –  Barres, autres que celles simplement obtenues par frit­
tage, profilés, tôles, bandes et feuilles  0 0  
8102 96 00 00  –  –  Fils 0  0  
8102 97 00 00  –  –  Déchets et débris  0  0  
8102 99 00 00  –  –  autres  0  0  
8103  Tantale et ouvrages en tantale, y compris les déchets et 
débris  
8103 20 00 00  – Tantale sous forme brute, y compris les barres simple­
ment obtenues par frittage; poudres  0 0  
8103 30 00 00  – Déchets et débris  0  0  
8103 90  –  autres  
8103 90 10 00  –  –  Barres (autres que les barres simplement obtenues par 
frittage), profilés, fils, tôles, bandes et feuilles  0 0  
8103 90 90 00  –  –  autres  0  0  
8104  Magnésium et ouvrages en magnésium, y compris les 
déchets et débris  
– Magnésium sous forme brute  
8104 11 00 00  –  –  contenant au moins 99,8 % en poids de magnésium  0  0  
8104 19 00 00  –  –  autres  0  0  
8104 20 00 00  – Déchets et débris  0  0  
8104 30 00 00  – Copeaux, tournures et granulés calibrés; poudres  0  0  
8104 90 00 00  – autres  0  0  
8105  Mattes de cobalt et autres produits intermédiaires de la 
métallurgie du cobalt; cobalt et ouvrages en cobalt, y 
compris les déchets et débris  
8105 20 00 00  – Mattes de cobalt et autres produits intermédiaires de la 
métallurgie du cobalt; cobalt sous forme brute; poudres  0 0  
8105 30 00 00  – Déchets et débris  0  0  
8105 90 00 00  – autres  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 761  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8106 00  Bismuth et ouvrages en bismuth, y compris les déchets et 
débris  
8106 00 10 00  – Bismuth sous forme brute; déchets et débris; poudres  0  0  
8106 00 90 00  – autres  0  0  
8107  Cadmium et ouvrages en cadmium, y compris les déchets 
et débris  
8107 20 00 00  – Cadmium sous forme brute; poudres  0  0  
8107 30 00 00  – Déchets et débris  0  0  
8107 90 00 00  – autres  0  0  
8108  Titane et ouvrages en titane, y compris les déchets et 
débris  
8108 20 00  –  Titane sous forme brute; poudres  
8108 20 00 10  –  –  Titane poreux  0  0  
8108 20 00 20  –  –  Poudres  0  0  
8108 20 00 90  –  –  autres  0  0  
8108 30 00 00  – Déchets et débris  0  0  
8108 90  –  autres  
8108 90 30 00  –  –  Barres, profilés et fils  0  0  
8108 90 50 00  –  –  Tôles, bandes et feuilles  0  0  
8108 90 60 00  –  –  Tubes et tuyaux  0  0  
8108 90 90 00  –  –  autres  0  0  
8109  Zirconium et ouvrages en zirconium, y compris les déchets 
et débris  
8109 20 00 00  – Zirconium sous forme brute; poudres  0  0  
8109 30 00 00  – Déchets et débris  0  0  
8109 90 00 00  – autres  0  0  
8110  Antimoine et ouvrages en antimoine, y compris les déchets 
et débris  
8110 10 00 00  – Antimoine sous forme brute; poudres  0  0  
8110 20 00 00  – Déchets et débris  0  0  
8110 90 00 00  – autres  0  0  
8111 00  Manganèse et ouvrages en manganèse, y compris les 
déchets et débris  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 762  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment  
– Manganèse sous forme brute; déchets et débris; poudres  
8111 00 11 00  –  –  Manganèse sous forme brute; poudres  0  0  
8111 00 19 00  –  –  Déchets et débris  0  0  
8111 00 90 00  – autres  0  0  
8112  Béryllium, chrome, germanium, vanadium, gallium, 
hafnium (celtium), indium, niobium (columbium), 
rhénium et thallium, ainsi que les ouvrages en ces 
métaux, y compris les déchets et débris  
– Béryllium  
8112 12 00 00  –  –  sous forme brute; poudres  0  0  
8112 13 00 00  –  –  Déchets et débris  0  0  
8112 19 00 00  –  –  autres  0  0  
– Chrome  
8112 21  –  –  sous forme brute; poudres  
8112 21 10 00  – – –  Alliages de chrome contenant en poids plus de 10 % 
de nickel  0 0  
8112 21 90 00  – – –  autres  0  0  
8112 22 00 00  –  –  Déchets et débris  0  0  
8112 29 00 00  –  –  autres  0  0  
– Thallium  
8112 51 00 00  –  –  sous forme brute; poudres  5  0  
8112 52 00 00  –  –  Déchets et débris  0  0  
8112 59 00 00  –  –  autres  0  0  
– autres  
8112 92  –  –  sous forme brute; déchets et débris; poudres  
8112 92 10 00  – – –  Hafnium (celtium)  0  0  
– – – Niobium (colombium), rhénium, gallium, indium, 
vanadium, germanium  
8112 92 21 00  – – – –  Déchets et débris  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 763  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment  
– – – –  autres  
8112 92 31 00  – – – – –  Niobium (colombium), rhénium  0  0  
8112 92 81 00  – – – – –  Indium  5  0  
8112 92 89 00  – – – – –  Gallium  0  0  
8112 92 91 00  – – – – –  Vanadium  0  0  
8112 92 95 00  – – – – –  Germanium  0  0  
8112 99  –  –  autres  
8112 99 20 00  – – –  Hafnium (celtium); germanium  0  0  
8112 99 30 00  – – –  Niobium (colombium), rhénium  0  0  
8112 99 70  – – –  Gallium, indium, vanadium  
8112 99 70 10  – – – –  Gallium  0  0  
8112 99 70 90  – – – –  autres  0  0  
8113 00  Cermets et ouvrages en cermets, y compris les déchets et 
débris  
8113 00 20 00  – sous forme brute  0  0  
8113 00 40 00  – Déchets et débris  0  0  
8113 00 90 00  – autres  0  0  
82 CHAPITRE 82 - OUTILS ET OUTILLAGE, ARTICLES 
DE COUTELLERIE ET COUVERTS DE TABLE, EN 
MÉTAUX COMMUNS; PARTIES DE CES ARTICLES, 
EN MÉTAUX COMMUNS  
8201  Bêches, pelles, pioches, pics, houes, binettes, fourches, 
râteaux et racloirs; haches, serpes et outils similaires à 
taillants; sécateurs de tous types; faux et faucilles, 
couteaux à foin ou à paille, cisailles à haies, coins et 
autres outils agricoles, horticoles ou forestiers, à main  
8201 10 00 00  – Bêches et pelles  1 0  3  
8201 20 00 00  – Fourches  1 0  3  
8201 30 00 00  – Pioches, pics, houes, binettes, râteaux et racloirs  1 0  3  
8201 40 00 00  – Haches, serpes et outils similaires à taillants  1 0  3  
8201 50 00 00  – Sécateurs (y compris les cisailles à volaille) maniés à une 
main  10 3  
8201 60 00 00  – Cisailles à haies, sécateurs et outils similaires, maniés à 
deux mains  10 3  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 764  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8201 90 00 00  – autres outils agricoles, horticoles ou forestiers, à main  1 0  3  
8202  Scies à main; lames de scies de toutes sortes (y compris les 
fraises-scies et les lames non dentées pour le sciage)  
8202 10 00 00  – Scies à main  1 0  3  
8202 20 00 00  – Lames de scies à ruban  1 0  3  
– Lames de scies circulaires (y compris les fraises-scies)  
8202 31 00 00  –  –  avec partie travaillante en acier  2  0  
8202 39 00 00  –  –  autres, y compris les parties  2  0  
8202 40 00 00  – Chaînes de scies, dites "coupantes"  2  0  
– autres lames de scies  
8202 91 00 00  –  –  Lames de scies droites, pour le travail des métaux  2  0  
8202 99  –  –  autres  
– – – avec partie travaillante en acier  
8202 99 11 00  – – – –  pour le travail des métaux  2  0  
8202 99 19 00  – – – –  pour le travail d'autres matières  2  0  
8202 99 90 00  – – –  avec partie travaillante en autres matières  2  0  
8203  Limes, râpes, pinces (même coupantes), tenailles, 
brucelles, cisailles à métaux, coupe-tubes, coupe-boulons, 
emporte-pièce et outils similaires, à main  
8203 10 00 00  – Limes, râpes et outils similaires  2  0  
8203 20  –  Pinces (même coupantes), tenailles, brucelles et outils 
similaires  
8203 20 10 00  –  –  Brucelles et pinces à épiler  2  0  
8203 20 90 00  –  –  autres  2  0  
8203 30 00 00  – Cisailles à métaux et outils similaires  2  0  
8203 40 00 00  – Coupe-tubes, coupe-boulons, emporte-pièce et outils 
similaires  2 0  
8204  Clés de serrage à main (y compris les clés dynamomé­
triques); douilles de serrage interchangeables, même avec 
manches  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 765  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment  
– Clés de serrage à main  
8204 11 00 00  –  –  à ouverture fixe  1 0  3  
8204 12 00  –  –  à ouverture variable  
8204 12 00 10  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  5  0  
8204 12 00 90  – – –  autres  1 0  3  
8204 20 00 00  – Douilles de serrage interchangeables, même avec 
manches  10 3  
8205  Outils et outillage à main (y compris les diamants de 
vitriers) non dénommés ni compris ailleurs; lampes à 
souder et similaires; étaux, serre-joints et similaires, 
autres que ceux constituant des accessoires ou des parties 
de machines-outils; enclumes; forges portatives; meules 
avec bâtis, à main ou à pédale  
8205 10 00 00  – Outils de perçage, de filetage ou de taraudage  1 0  3  
8205 20 00 00  – Marteaux et masses  1 0  3  
8205 30 00 00  – Rabots, ciseaux, gouges et outils tranchants similaires 
pour le travail du bois  10 3  
8205 40 00 00  – Tournevis  1 0  3  
– autres outils et outillage à main (y compris les diamants 
de vitriers)  
8205 51 00 00  –  –  d'économie domestique  1 0  3  
8205 59  –  –  autres  
8205 59 10 00  – – –  Outils pour maçons, mouleurs, cimentiers, plâtriers et 
peintres  8 3  
8205 59 30 00  – – –  Outils (pistolets) à river, à fixer les tampons, 
chevilles, etc., fonctionnant à l'aide d'une cartouche 
détonante  8 3  
8205 59 90  – – –  autres  
8205 59 90 10  – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automo­
biles  5 0  
8205 59 90 90  – – – –  autres  8  3  
8205 60 00 00  – Lampes à souder et similaires  1 0  3  
8205 70 00 00  – Étaux, serre-joints et similaires  1 0  3  
8205 80 00 00  – Enclumes; forges portatives; meules avec bâtis, à main 
ou à pédale  10 3  
8205 90 00 00  – Assortiments d'articles d'au moins deux des sous-posi­
tions ci-dessus  10 3  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 766  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8206 00 00 00  Outils d'au moins deux des n  os 8202 à 8205, conditionnés 
en assortiments pour la vente au détail  10 3  
8207  Outils interchangeables pour outillage à main, mécanique 
ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à 
poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à 
brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y 
compris les filières pour l'étirage ou le filage (extrusion) 
des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage  
– Outils de forage ou de sondage  
8207 13 00 00  –  –  avec partie travaillante en cermets  2  0  
8207 19  –  –  autres, y compris les parties  
8207 19 10 00  – – –  avec partie travaillante en diamant ou en agglomérés 
de diamant  2 0  
8207 19 90 00  – – –  autres  2  0  
8207 20  –  Filières pour l'étirage ou le filage (extrusion) des métaux  
8207 20 10 00  –  –  avec partie travaillante en diamant ou en agglomérés de 
diamant  2 0  
8207 20 90 00  –  –  avec partie travaillante en autres matières  2  0  
8207 30  –  Outils à emboutir, à estamper ou à poinçonner  
8207 30 10  –  –  pour l'usinage des métaux  
8207 30 10 10  – – –  à têtes interchangeables, pour l'estampage de tuyaux, 
utilisés sur les machines relevant du n  o 8459 70 00 00  0 0  
8207 30 10 90  – – –  autres  2  0  
8207 30 90 00  –  –  autres  2  0  
8207 40  –  Outils à tarauder ou à fileter  
– – pour l'usinage des métaux  
8207 40 10 00  – – –  Outils à tarauder  2  0  
8207 40 30 00  – – –  Outils à fileter  2  0  
8207 40 90 00  –  –  autres  2  0  
8207 50  –  Outils à percer  
8207 50 10 00  –  –  avec partie travaillante en diamant ou en agglomérés de 
diamant  2 0  
– – avec partie travaillante en autres matières  
8207 50 30 00  – – –  Forets de maçonnerie  2  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 767  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment  
– – – autres  
– – – –  pour l'usinage des métaux, avec partie travaillante  
8207 50 50 00  – – – – –  en cermets  2  0  
8207 50 60 00  – – – – –  en aciers à coupe rapide  2  0  
8207 50 70 00  – – – – –  en autres matières  2  0  
8207 50 90 00  – – – –  autres  2  0  
8207 60  –  Outils à aléser ou à brocher  
8207 60 10 00  –  –  avec partie travaillante en diamant ou en agglomérés de 
diamant  2 0  
– – avec partie travaillante en autres matières  
– – – Outils à aléser  
8207 60 30 00  – – – –  pour l'usinage des métaux  2  0  
8207 60 50 00  – – – –  autres  2  0  
– – – Outils à brocher  
8207 60 70 00  – – – –  pour l'usinage des métaux  2  0  
8207 60 90 00  – – – –  autres  2  0  
8207 70  –  Outils à fraiser  
– – pour l'usinage des métaux, avec partie travaillante  
8207 70 10 00  – – –  en cermets  2  0  
– – – en autres matières  
8207 70 31 00  – – – –  Fraises à queue  2  0  
8207 70 35 00  – – – –  Fraises-mères  2  0  
8207 70 38 00  – – – –  autres  2  0  
8207 70 90 00  –  –  autres  2  0  
8207 80  –  Outils à tourner  
– – pour l'usinage des métaux, avec partie travaillante  
8207 80 11 00  – – –  en cermets  2  0  
8207 80 19 00  – – –  en autres matières  2  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 768  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8207 80 90 00  –  –  autres  2  0  
8207 90  –  autres outils interchangeables  
8207 90 10 00  –  –  avec partie travaillante en diamant ou en agglomérés de 
diamant  2 0  
– – avec partie travaillante en autres matières  
8207 90 30 00  – – –  Lames de tournevis  2  0  
8207 90 50 00  – – –  Outils de taillage des engrenages  2  0  
– – – autres, avec partie travaillante  
– – – –  en cermets  
8207 90 71 00  – – – – –  pour l'usinage des métaux  2  0  
8207 90 78 00  – – – – –  autres  2  0  
– – – –  en autres matières  
8207 90 91 00  – – – – –  pour l'usinage des métaux  2  0  
8207 90 99 00  – – – – –  autres  2  0  
8208  Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour 
appareils mécaniques  
8208 10 00 00  – pour le travail des métaux  2  0  
8208 20 00 00  – pour le travail du bois  2  0  
8208 30  –  pour appareils de cuisine ou pour machines pour l'indus­
trie alimentaire  
8208 30 10 00  –  –  Couteaux circulaires  2  0  
8208 30 90 00  –  –  autres  2  0  
8208 40 00 00  – pour machines agricoles, horticoles ou forestières  2  0  
8208 90 00 00  – autres  2  0  
8209 00  Plaquettes, baguettes, pointes et objets similaires pour 
outils, non montés, constitués par des cermets  
8209 00 20 00  – Plaquettes amovibles  2  0  
8209 00 80 00  – autres  2  0  
8210 00 00 00  Appareils mécaniques actionnés à la main, d'un poids de 
10 kg ou moins, utilisés pour préparer, conditionner ou 
servir les aliments ou les boissons  10 3  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 769  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8211  Couteaux (autres que ceux du n  o 8208) à lame tranchante 
ou dentelée, y compris les serpettes fermantes, et leurs 
lames  
8211 10 00 00  – Assortiments  1 0  3  
– autres  
8211 91  –  –  Couteaux de table à lame fixe  
8211 91 30 00  – – –  Couteaux de table avec manche et lame, en aciers 
inoxydables  10 3  
8211 91 80 00  – – –  autres  1 0  3  
8211 92 00 00  –  –  autres couteaux à lame fixe  1 0  3  
8211 93 00 00  –  –  Couteaux autres qu'à lame fixe, y compris les serpettes 
fermantes  5 3  
8211 94 00 00  –  –  Lames  1 0  3  
8211 95 00 00  –  –  Manches en métaux communs  1 0  3  
8212  Rasoirs et leurs lames (y compris les ébauches en bandes)  
8212 10  –  Rasoirs  
8212 10 10 00  –  –  Rasoirs de sûreté à lames non remplaçables  8  3  
8212 10 90 00  –  –  autres  8  3  
8212 20 00 00  – Lames de rasoirs de sûreté, y compris les ébauches en 
bandes  8 3  
8212 90 00 00  – autres parties  1 0  3  
8213 00 00 00  Ciseaux à doubles branches et leurs lames  1 0  3  
8214  Autres articles de coutellerie (tondeuses, fendoirs, coupe­
rets, hachoirs de bouchers ou de cuisine et coupe-papier, 
par exemple); outils et assortiments d'outils de manucures 
ou de pédicures (y compris les limes à ongles)  
8214 10 00 00  – Coupe-papier, ouvre-lettres, grattoirs, taille-crayons et 
leurs lames  10 3  
8214 20 00 00  – Outils et assortiments d'outils de manucures ou de pédi­
cures (y compris les limes à ongles)  10 3  
8214 90 00 00  – autres  1 0  3  
8215  Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tartes, 
couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre 
et articles similaires  
8215 10  –  Assortiments contenant au moins un objet argenté, doré 
ou platiné  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 770  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8215 10 20 00  –  –  contenant uniquement des objets argentés, dorés ou 
platinés  10 3  
– – autres  
8215 10 30 00  – – –  en aciers inoxydables  1 0  3  
8215 10 80 00  – – –  autres  1 0  3  
8215 20  –  autres assortiments  
8215 20 10 00  –  –  en aciers inoxydables  1 0  3  
8215 20 90 00  –  –  autres  1 0  3  
– autres  
8215 91 00 00  –  –  argentés, dorés ou platinés  1 0  3  
8215 99  –  –  autres  
8215 99 10 00  – – –  en aciers inoxydables  1 0  3  
8215 99 90 00  – – –  autres  1 0  3  
83 CHAPITRE 83 - OUVRAGES DIVERS EN MÉTAUX 
COMMUNS  
8301  Cadenas, serrures et verrous (à clef, à secret ou élec­
triques), en métaux communs; fermoirs et montures- 
fermoirs comportant une serrure, en métaux communs; 
clefs pour ces articles, en métaux communs  
8301 10 00 00  – Cadenas  1 0  3  
8301 20 00  –  Serrures des types utilisés pour véhicules automobiles  
8301 20 00 10  –  –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
8301 20 00 90  –  –  autres  1 0  3  
8301 30 00 00  – Serrures des types utilisés pour meubles  1 0  3  
8301 40  –  autres serrures; verrous  
– – Serrures des types utilisés pour portes de bâtiments  
8301 40 11 00  – – –  Serrures à cylindres  1 0  3  
8301 40 19 00  – – –  autres  1 0  3  
8301 40 90 00  –  –  autres serrures; verrous  1 0  3  
8301 50 00 00  – Fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure  1 0  3  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 771  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8301 60 00  –  Parties  
8301 60 00 10  –  –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
8301 60 00 90  –  –  autres  1 0  3  
8301 70 00 00  – Clefs présentées isolément  1 0  3  
8302  Garnitures, ferrures et articles similaires en métaux 
communs pour meubles, portes, escaliers, fenêtres, 
persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, coffres , 
coffrets ou autres ouvrages de l'espèce; patères, porte- 
chapeaux, supports et articles similaires, en métaux 
communs; roulettes avec monture en métaux communs; 
ferme-portes automatiques en métaux communs  
8302 10 00  –  Charnières de tous genres (y compris les paumelles et 
pentures)  
8302 10 00 10  –  –  destinées à des aéronefs civils  1  0  
8302 10 00 90  –  –  autres  1 0  3  
8302 20 00  –  Roulettes  
8302 20 00 10  –  –  destinées à des aéronefs civils  1  0  
8302 20 00 90  –  –  autres  1 0  3  
8302 30 00  –  autres garnitures, ferrures et articles similaires pour véhi­
cules automobiles  
8302 30 00 10  –  –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
8302 30 00 90  –  –  autres  1 0  3  
– autres garnitures, ferrures et articles similaires  
8302 41 00  –  –  pour bâtiments  
8302 41 00 10  – – –  Ferrures, éléments de fixation et articles similaires 
utilisés dans les bâtiments pour la fermeture des fenê­
tres à battant ou à bascule  2 0  
8302 41 00 90  – – –  autres  1 0  3  
8302 42 00  –  –  autres, pour meubles  
8302 42 00 10  – – –  destinés à des aéronefs civils  1  0  
8302 42 00 90  – – –  autres  1 0  3  
8302 49 00  –  –  autres  
8302 49 00 10  – – –  destinés à des aéronefs civils  1  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 772  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8302 49 00 90  – – –  autres  1 0  3  
8302 50 00 00  – Patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires  1 0  3  
8302 60 00  –  Ferme-portes automatiques  
8302 60 00 10  –  –  destinés à des aéronefs civils  1  0  
8302 60 00 90  –  –  autres  1 0  3  
8303 00  Coffres-forts, portes blindées et compartiments pour cham­
bres fortes, coffres et cassettes de sûreté et articles simi­
laires, en métaux communs  
8303 00 10 00  – Coffres-forts  1 0  3  
8303 00 30 00  – Portes blindées et compartiments pour chambres fortes  1 0  3  
8303 00 90 00  – Coffrets et cassettes de sûreté et articles similaires  1 0  3  
8304 00 00 00  Classeurs, fichiers, boîtes de classement, porte-copies, 
plumiers, porte-cachets et matériel et fournitures similaires 
de bureau, en métaux communs, à l'exclusion des meubles 
de bureau du n  o 9403  10 3  
8305  Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles ou pour clas­
seurs, attache-lettres, coins de lettres, trombones, onglets 
de signalisation et objets similaires de bureau, en métaux 
communs; agrafes présentées en barrettes (de bureau, pour 
tapissiers, emballeurs, par exemple), en métaux communs  
8305 10 00 00  – Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles ou pour 
classeurs  10 3  
8305 20 00 00  – Agrafes présentées en barrettes  1 0  3  
8305 90 00 00  – autres, y compris les parties  1 0  3  
8306  Cloches, sonnettes, gongs et articles similaires, non élec­
triques, en métaux communs; statuettes et autres objets 
d'ornement, en métaux communs; cadres pour photogra­
phies, gravures ou similaires, en métaux communs; 
miroirs en métaux communs  
8306 10 00 00  – Cloches, sonnettes, gongs et articles similaires  1 0  3  
– Statuettes et autres objets d'ornement  
8306 21 00 00  –  –  argentés, dorés ou platinés  1 0  3  
8306 29  –  –  autres  
8306 29 10 00  – – –  en cuivre  1 0  3  
8306 29 90 00  – – –  en autres métaux communs  1 0  3  
8306 30 00 00  – Cadres pour photographies, gravures ou similaires; 
miroirs  10 3  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 773  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8307  Tuyaux flexibles en métaux communs, même avec leurs 
accessoires  
8307 10 00  –  en fer ou en acier  
8307 10 00 10  –  –  munis d'accessoires, destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
8307 10 00 90  –  –  autres  2  0  
8307 90 00  –  en autres métaux communs  
8307 90 00 10  –  –  munis d'accessoires, destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
8307 90 00 90  –  –  autres  2  0  
8308  Fermoirs, montures-fermoirs, boucles, boucles-fermoirs, 
agrafes, crochets, œillets et articles similaires, en métaux 
communs, pour vêtements, chaussures, bâches, maroquine­
rie, ou pour toutes confections ou équipements; rivets 
tubulaires ou à tige fendue, en métaux communs; perles 
et paillettes découpées, en métaux communs  
8308 10 00 00  – Agrafes, crochets et œillets  1 0  3  
8308 20 00 00  – Rivets tubulaires ou à tige fendue  1 0  3  
8308 90 00 00  – autres, y compris les parties  1 0  3  
8309  Bouchons (y compris les bouchons-couronnes, les 
bouchons à pas de vis et les bouchons-verseurs), couver­
cles, capsules pour bouteilles, bondes filetées, plaques de 
bondes, scellés et autres accessoires pour l'emballage, en 
métaux communs  
8309 10 00 00  – Bouchons-couronnes  1 0  3  
8309 90  –  autres  
8309 90 10 00  –  –  Capsules de bouchage ou de surbouchage en plomb; 
capsules de bouchage ou surbouchage en aluminium 
d'un diamètre excédant 21 mm  5 0  
8309 90 90 00  –  –  autres  1 5  3  
8310 00 00 00  Plaques indicatrices, plaques-enseignes, plaques-adresses et 
plaques similaires, chiffres, lettres et enseignes diverses, en  
métaux communs, à l'exclusion de ceux du n  o 9405  10 3  
8311  Fils, baguettes, tubes, plaques, électrodes et articles simi­
laires, en métaux communs ou en carbures métalliques, 
enrobés ou fourrés de décapants ou de fondants, pour 
brasage, soudage ou dépôt de métal ou de carbures métal­
liques; fils et baguettes en poudres de métaux communs 
agglomérés, pour la métallisation par projection  
8311 10  –  Électrodes enrobées pour le soudage à l'arc, en métaux 
communs  
8311 10 10  –  –  Électrodes pour soudure, à âme en fer ou en acier, 
enrobées de matière réfractaire  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 774  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8311 10 10 10  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
8311 10 10 90  – – –  autres  1 0  3  
8311 10 90 00  –  –  autres  1 0  3  
8311 20 00  –  Fils fourrés pour le soudage à l'arc, en métaux communs  
8311 20 00 10  –  –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
8311 20 00 90  –  –  autres  1 0  3  
8311 30 00 00  – Baguettes enrobées et fils fourrés pour le brasage ou le 
soudage à la flamme, en métaux communs  10 3  
8311 90 00 00  – autres  1 0  3  
XVI SECTION XVI - MACHINES ET APPAREILS, MATÉ­
RIEL ÉLECTRIQUE ET LEURS PARTIES; APPAREILS 
D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU 
SON, APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE 
REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN 
TÉLÉVISION, ET PARTIES ET ACCESSOIRES DE 
CES APPAREILS  
84 CHAPITRE 84 - RÉACTEURS NUCLÉAIRES, CHAU­
DIÈRES, MACHINES, APPAREILS ET ENGINS 
MÉCANIQUES; PARTIES DE CES MACHINES OU 
APPAREILS  
8401  Réacteurs nucléaires; éléments combustibles (cartouches) 
non irradiés pour réacteurs nucléaires; machines et appa­
reils pour la séparation isotopique  
8401 10 00 00  – Réacteurs nucléaires ( Euratom ) 0  0  
8401 20 00 00  – Machines et appareils pour la séparation isotopique, et 
leurs parties ( Euratom ) 0 0  
8401 30 00 00  – Éléments combustibles (cartouches) non irradiés ( Eura­
tom) 0 0  
8401 40 00 00  – Parties de réacteurs nucléaires ( Euratom ) 0  0  
8402  Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur), autres que 
les chaudières pour le chauffage central conçues pour 
produire à la fois de l'eau chaude et de la vapeur à 
basse pression; chaudières dites "à eau surchauffée"  
– Chaudières à vapeur  
8402 11 00 00  –  –  Chaudières aquatubulaires d'une production horaire de 
vapeur excédant 45 t  2 0  
8402 12 00 00  –  –  Chaudières aquatubulaires d'une production horaire de 
vapeur n'excédant pas 45 t  10 3  
8402 19  –  –  autres chaudières à vapeur, y compris les chaudières 
mixtes  
8402 19 10 00  – – –  Chaudières à tubes de fumée  5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 775  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8402 19 90 00  – – –  autres  5  0  
8402 20 00 00  – Chaudières dites "à eau surchauffée"  5  0  
8402 90 00 00  – Parties  2  0  
8403  Chaudières pour le chauffage central autres que celles du 
n o 8402  
8403 10  –  Chaudières  
8403 10 10 00  –  –  en fonte  0  0  
8403 10 90  –  –  autres  
8403 10 90 10  – – –  d'une puissance excédant 100 kW mais n'excédant pas 
10 000 kW  10 3  
8403 10 90 20  – – –  d'une puissance n'excédant 100 kW  8  3  
8403 10 90 90  – – –  autres  5  0  
8403 90  –  Parties  
8403 90 10 00  –  –  en fonte  0  0  
8403 90 90 00  –  –  autres  0  0  
8404  Appareils auxiliaires pour chaudières des n  os 8402 ou 8403 
(économiseurs, surchauffeurs, appareils de ramonage ou de 
récupération des gaz, par exemple); condenseurs pour 
machines à vapeur  
8404 10 00  –  Appareils auxiliaires pour chaudières des n  os 8402 ou 
8403  
8404 10 00 10  –  –  pour la sous-position 8402 12 00 00 et la position 
8403 10 90  8 3  
8404 10 00 90  –  –  autres  5  0  
8404 20 00 00  – Condenseurs pour machines à vapeur  5  0  
8404 90 00 00  – Parties  5  0  
8405  Générateurs de gaz à l'air ou de gaz à l'eau, avec ou sans 
leurs épurateurs; générateurs d'acétylène et générateurs 
similaires de gaz, par procédé à l'eau, avec ou sans leurs 
épurateurs  
8405 10 00 00  – Générateurs de gaz à l'air ou de gaz à l'eau, avec ou sans 
leurs épurateurs; générateurs d'acétylène et générateurs 
similaires de gaz, par procédé à l'eau, avec ou sans 
leurs épurateurs  2 0  
8405 90 00 00  – Parties  2  0  
8406  Turbines à vapeur  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 776  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8406 10 00 00  – Turbines pour la propulsion de bateaux  5  0  
– autres turbines  
8406 81  –  –  d'une puissance excédant 40 MW  
8406 81 10 00  – – –  Turbines à vapeur d'eau pour l'entraînement des géné­
ratrices électriques  2 0  
8406 81 90 00  – – –  autres  2  0  
8406 82  –  –  d'une puissance n'excédant pas 40 MW  
– – – Turbines à vapeur d'eau pour l'entraînement des géné­
ratrices électriques, d'une puissance  
8406 82 11 00  – – – –  n'excédant pas 10 MW  2  0  
8406 82 19 00  – – – –  excédant 10 MW  5  0  
8406 82 90 00  – – –  autres  2  0  
8406 90  –  Parties  
8406 90 10 00  –  –  Ailettes, aubages et rotors  2  0  
8406 90 90 00  –  –  autres  5  0  
8407  Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étin­
celles (moteurs à explosion)  
8407 10 00  –  Moteurs pour l'aviation  
8407 10 00 10  –  –  destinés à des aéronefs civils  0  0  
8407 10 00 90  –  –  autres  3  3  
– Moteurs pour la propulsion de bateaux  
8407 21  –  –  du type hors-bord  
8407 21 10 00  – – –  d'une cylindrée n'excédant pas 325 cm  3 5 0  
– – – d'une cylindrée excédant 325 cm  3 
8407 21 91 00  – – – –  d'une puissance n'excédant pas 30 kW  5  0  
8407 21 99 00  – – – –  d'une puissance excédant 30 kW  5  0  
8407 29  –  –  autres  
8407 29 20 00  – – –  d'une puissance n'excédant pas 200 kW  5  0  
8407 29 80 00  – – –  d'une puissance excédant 200 kW  5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 777  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment  
– Moteurs à piston alternatif des types utilisés pour la 
propulsion des véhicules du chapitre 87  
8407 31 00 00  –  –  d'une cylindrée n'excédant pas 50 cm  3 5 0  
8407 32  –  –  d'une cylindrée excédant 50 cm  3 mais n'excédant pas 
250 cm  3 
8407 32 10 00  – – –  d'une cylindrée excédant 50 cm  3 mais n'excédant pas 
125 cm  3 5 0  
8407 32 90 00  – – –  d'une cylindrée excédant 125 cm  3 mais n'excédant pas 
250 cm  3 5 0  
8407 33  –  –  d'une cylindrée excédant 250 cm  3 mais n'excédant pas 
1 000 cm  3 
8407 33 10 00  – – –  destinés à l'industrie du montage: des motoculteurs du 
n o 8701 10, des véhicules automobiles des n  os 8703, 
8704 et 8705  5 0  
8407 33 90 00  – – –  autres  5  0  
8407 34  –  –  d'une cylindrée excédant 1 000 cm  3 
8407 34 10 00  – – –  destinés à l'industrie du montage: des motoculteurs du 
n o 8701 10, des véhicules automobiles du n  o 8703, 
des véhicules automobiles du n  o 8704, à moteur 
d'une cylindrée inférieure à 2 800 cm  3 , des véhicules 
automobiles du n  o 8705  0 0  
– – – autres  
8407 34 30 00  – – – –  usagés  5  0  
– – – –  neufs, d'une cylindrée  
8407 34 91  – – – – –  n'excédant pas 1 500 cm  3 
8407 34 91 10  – – – – – –  pour l'assemblage industriel  0  0  
8407 34 91 90  – – – – – –  autres  5  0  
8407 34 99  – – – – –  excédant 1 500 cm  3 
8407 34 99 10  – – – – – –  pour l'assemblage industriel  0  0  
8407 34 99 90  – – – – – –  autres  5  0  
8407 90  –  autres moteurs  
8407 90 10 00  –  –  d'une cylindrée n'excédant pas 250 cm  3 5 0  
– – d'une cylindrée excédant 250 cm  3 ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 778  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8407 90 50 00  – – –  destinés à l'industrie du montage: des motoculteurs du 
n o 8701 10, des véhicules automobiles du n  o 8703, 
des véhicules automobiles du n  o 8704, à moteur 
d'une cylindrée inférieure à 2 800 cm  3 , des véhicules 
automobiles du n  o 8705  2 0  
– – – autres  
8407 90 80 00  – – – –  d'une puissance n'excédant pas 10 kW  5  0  
8407 90 90 00  – – – –  d'une puissance excédant 10 kW  5  0  
8408  Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur 
diesel ou semi-diesel)  
8408 10  –  Moteurs pour la propulsion de bateaux  
– – usagés  
8408 10 11 00  – – –  destinés aux bateaux pour la navigation maritime des 
n os 8901 à 8906, aux remorqueurs de la sous-position 
8904 00 10 00 et aux navires de guerre de la sous- 
position 8906 10 00 00  5 0  
8408 10 19 00  – – –  autres  5  0  
– – neufs, d'une puissance  
– – – n'excédant pas 15 kW  
8408 10 22 00  – – – –  destinés aux bateaux pour la navigation maritime 
des n  os 8901 à 8906, aux remorqueurs de la sous- 
position 8904 00 10 00 et aux navires de guerre de 
la sous-position 8906 10 00 00  5 0  
8408 10 24 00  – – – –  autres  5  0  
– – – excédant 15 kW mais n'excédant pas 50 kW  
8408 10 26 00  – – – –  destinés aux bateaux pour la navigation maritime 
des n  os 8901 à 8906, aux remorqueurs de la sous- 
position 8904 00 10 00 et aux navires de guerre de 
la sous-position 8906 10 00 00  5 0  
8408 10 28 00  – – – –  autres  5  0  
– – – excédant 50 kW mais n'excédant pas 100 kW  
8408 10 31 00  – – – –  destinés aux bateaux pour la navigation maritime 
des n  os 8901 à 8906, aux remorqueurs de la sous- 
position 8904 00 10 00 et aux navires de guerre de 
la sous-position 8906 10 00 00  5 0  
8408 10 39 00  – – – –  autres  5  0  
– – – excédant 100 kW mais n'excédant pas 200 kW  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 779  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8408 10 41 00  – – – –  destinés aux bateaux pour la navigation maritime 
des n  os 8901 à 8906, aux remorqueurs de la sous- 
position 8904 00 10 00 et aux navires de guerre de 
la sous-position 8906 10 00 00  5 0  
8408 10 49 00  – – – –  autres  5  0  
– – – excédant 200 kW mais n'excédant pas 300 kW  
8408 10 51 00  – – – –  destinés aux bateaux pour la navigation maritime 
des n  os 8901 à 8906, aux remorqueurs de la sous- 
position 8904 00 10 00 et aux navires de guerre de 
la sous-position 8906 10 00 00  5 0  
8408 10 59 00  – – – –  autres  5  0  
– – – excédant 300 kW mais n'excédant pas 500 kW  
8408 10 61 00  – – – –  destinés aux bateaux pour la navigation maritime 
des n  os 8901 à 8906, aux remorqueurs de la sous- 
position 8904 00 10 00 et aux navires de guerre de 
la sous-position 8906 10 00 00  5 0  
8408 10 69 00  – – – –  autres  5  0  
– – – excédant 500 kW mais n'excédant pas 1 000 kW  
8408 10 71 00  – – – –  destinés aux bateaux pour la navigation maritime 
des n  os 8901 à 8906, aux remorqueurs de la sous- 
position 8904 00 10 00 et aux navires de guerre de 
la sous-position 8906 10 00 00  5 0  
8408 10 79 00  – – – –  autres  5  0  
– – – excédant 1 000 kW mais n'excédant pas 5 000 kW  
8408 10 81 00  – – – –  destinés aux bateaux pour la navigation maritime 
des n  os 8901 à 8906, aux remorqueurs de la sous- 
position 8904 00 10 00 et aux navires de guerre de 
la sous-position 8906 10 00 00  5 0  
8408 10 89 00  – – – –  autres  5  0  
– – – excédant 5 000 kW  
8408 10 91 00  – – – –  destinés aux bateaux pour la navigation maritime 
des n  os 8901 à 8906, aux remorqueurs de la sous- 
position 8904 00 10 00 et aux navires de guerre de 
la sous-position 8906 10 00 00  5 0  
8408 10 99 00  – – – –  autres  5  0  
8408 20  –  Moteurs des types utilisés pour la propulsion des véhi­
cules du chapitre 87  
8408 20 10 00  –  –  destinés à l'industrie du montage: des motoculteurs du 
n o 8701 10, des véhicules automobiles du n  o 8703, des 
véhicules automobiles du n  o 8704, à moteur d'une 
cylindrée inférieure à 2 500 cm  3 , des véhicules automo­
biles du n  o 8705  0 0  
– – autres  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 780  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment  
– – – pour tracteurs agricoles et forestiers à roues, d'une 
puissance  
8408 20 31 00  – – – –  n'excédant pas 50 kW  5  5  
8408 20 35 00  – – – –  excédant 50 kW mais n'excédant pas 100 kW  5  5  
8408 20 37 00  – – – –  excédant 100 kW  5  5  
– – – pour autres véhicules du chapitre 87, d'une puissance  
8408 20 51 00  – – – –  n'excédant pas 50 kW  5  0  
8408 20 55  – – – –  excédant 50 kW mais n'excédant pas 100 kW  
8408 20 55 10  – – – – –  pour l'assemblage industriel  0  0  
8408 20 55 90  – – – – –  autres  5  0  
8408 20 57  – – – –  excédant 100 kW mais n'excédant pas 200 kW  
8408 20 57 10  – – – – –  pour l'assemblage industriel  0  0  
8408 20 57 90  – – – – –  autres  5  0  
8408 20 99  – – – –  excédant 200 kW  
8408 20 99 10  – – – – –  pour l'assemblage industriel  2  0  
8408 20 99 90  – – – – –  autres  5  0  
8408 90  –  autres moteurs  
8408 90 21 00  –  –  de propulsion pour véhicules ferroviaires  5  0  
– – autres  
8408 90 27 00  – – –  usagés  2  0  
– – – neufs, d'une puissance  
8408 90 41 00  – – – –  n'excédant pas 15 kW  5  0  
8408 90 43 00  – – – –  excédant 15 kW mais n'excédant pas 30 kW  5  0  
8408 90 45 00  – – – –  excédant 30 kW mais n'excédant pas 50 kW  5  0  
8408 90 47 00  – – – –  excédant 50 kW mais n'excédant pas 100 kW  5  0  
8408 90 61 00  – – – –  excédant 100 kW mais n'excédant pas 200 kW  5  0  
8408 90 65 00  – – – –  excédant 200 kW mais n'excédant pas 300 kW  5  0  
8408 90 67 00  – – – –  excédant 300 kW mais n'excédant pas 500 kW  5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 781  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8408 90 81 00  – – – –  excédant 500 kW mais n'excédant pas 1 000 kW  5  0  
8408 90 85  – – – –  excédant 1 000 kW mais n'excédant pas 5 000 kW  
8408 90 85 10  – – – – –  destinés à des aéronefs civils  0,4  0  
8408 90 85 90  – – – – –  autres  5  0  
8408 90 89  – – – –  excédant 5 000 kW  
8408 90 89 10  – – – – –  destinés à des aéronefs civils  0,4  0  
8408 90 89 90  – – – – –  autres  5  0  
8409  Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou 
principalement destinées aux moteurs des n  os 8407 ou 
8408  
8409 10 00 00  – de moteurs pour l'aviation  0  0  
– autres  
8409 91 00 00  –  –  reconnaissables comme étant exclusivement ou princi­
palement destinées aux moteurs à piston à allumage par 
étincelles  0 0  
8409 99 00 00  –  –  autres  0  0  
8410  Turbines hydrauliques, roues hydrauliques et leurs régula­
teurs  
– Turbines et roues hydrauliques  
8410 11 00 00  –  –  d'une puissance n'excédant pas 1 000 kW  5  0  
8410 12 00 00  –  –  d'une puissance excédant 1 000 kW mais n'excédant pas 
10 000 kW  5 0  
8410 13 00 00  –  –  d'une puissance excédant 10 000 kW  5  0  
8410 90  –  Parties, y compris les régulateurs  
8410 90 10 00  –  –  coulées ou moulées en fonte, fer ou acier  5  0  
8410 90 90 00  –  –  autres  5  0  
8411  Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz  
– Turboréacteurs  
8411 11 00 00  –  –  d'une poussée n'excédant pas 25 kN  0  0  
8411 12  –  –  d'une poussée excédant 25 kN  
8411 12 10 00  – – –  d'une poussée excédant 25 kN mais n'excédant pas 
44 kN  0 0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 782  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8411 12 30 00  – – –  d'une poussée excédant 44 kN mais n'excédant pas 
132 kN  0 0  
8411 12 80 00  – – –  d'une poussée excédant 132 kN  0  0  
– Turbopropulseurs  
8411 21 00 00  –  –  d'une puissance n'excédant pas 1 100 kW  0  0  
8411 22  –  –  d'une puissance excédant 1 100 kW  
8411 22 20 00  – – –  d'une puissance excédant 1 100 kW mais n'excédant 
pas 3 730 kW  0 0  
8411 22 80 00  – – –  d'une puissance excédant 3 730 kW  0  0  
– autres turbines à gaz  
8411 81 00 00  –  –  d'une puissance n'excédant pas 5 000 kW  0  0  
8411 82  –  –  d'une puissance excédant 5 000 kW  
8411 82 20 00  – – –  d'une puissance excédant 5 000 kW mais n'excédant 
pas 20 000 kW  0 0  
8411 82 60 00  – – –  d'une puissance excédant 20 000 kW mais n'excédant 
pas 50 000 kW  0 0  
8411 82 80 00  – – –  d'une puissance excédant 50 000 kW  0  0  
– Parties  
8411 91 00 00  –  –  de turboréacteurs ou de turbopropulseurs  0  0  
8411 99 00 00  –  –  autres  0  0  
8412  Autres moteurs et machines motrices  
8412 10 00  –  Propulseurs à réaction autres que les turboréacteurs  
8412 10 00 10  –  –  destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
8412 10 00 90  –  –  autres  2  0  
– Moteurs hydrauliques  
8412 21  –  –  à mouvement rectiligne (cylindres)  
8412 21 20 00  – – –  Systèmes hydrauliques  1  0  
8412 21 80  – – –  autres  
8412 21 80 10  – – – –  destinés à des aéronefs civils  0,5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 783  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8412 21 80 90  – – – –  autres  5  0  
8412 29  –  –  autres  
8412 29 20 00  – – –  Systèmes hydrauliques  5  0  
– – – autres  
8412 29 81 00  – – – –  Moteurs oléohydrauliques  5  0  
8412 29 89  – – – –  autres  
8412 29 89 10  – – – – –  destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
8412 29 89 90  – – – – –  autres  5  0  
– Moteurs pneumatiques  
8412 31 00  –  –  à mouvement rectiligne (cylindres)  
8412 31 00 10  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  2  0  
– – – autres  
8412 31 00 91  – – – –  destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
8412 31 00 98  – – – –  autres  5  0  
8412 39 00  –  –  autres  
8412 39 00 10  – – –  destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
8412 39 00 90  – – –  autres  5  0  
8412 80  –  autres  
8412 80 10 00  –  –  Machines à vapeur d'eau ou autres vapeurs  0,5  0  
8412 80 80  –  –  autres  
8412 80 80 10  – – –  destinées à des aéronefs civils  0,5  0  
8412 80 80 90  – – –  autres  5  0  
8412 90  –  Parties  
8412 90 20  –  –  de propulseurs à réaction autres que les turboréacteurs  
8412 90 20 10  – – –  destinées à des aéronefs civils  0,5  0  
8412 90 20 90  – – –  autres  5  0  
8412 90 40 00  –  –  de moteurs hydrauliques  5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 784  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8412 90 80  –  –  autres  
8412 90 80 10  – – –  destinées à des aéronefs civils  0,5  0  
8412 90 80 90  – – –  autres  5  0  
8413  Pompes pour liquides, même comportant un dispositif 
mesureur; élévateurs à liquides  
– Pompes comportant un dispositif mesureur ou conçues 
pour comporter un tel dispositif  
8413 11 00 00  –  –  Pompes pour la distribution de carburants ou de lubri­
fiants, des types utilisés dans les stations-service ou les 
garages  0 0  
8413 19 00 00  –  –  autres  0  0  
8413 20 00 00  – Pompes actionnées à la main, autres que celles des n  os 
8413 11 ou 8413 19  0 0  
8413 30  –  Pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidisse­
ment pour moteurs à allumage par étincelles ou par 
compression  
8413 30 20 00  –  –  Pompes à injection  0  0  
8413 30 80 00  –  –  autres  0  0  
8413 40 00 00  – Pompes à béton  0  0  
8413 50  –  autres pompes volumétriques alternatives  
8413 50 20 00  –  –  Agrégats hydrauliques  0  0  
8413 50 40 00  –  –  Pompes doseuses  0  0  
– – autres  
– – – Pompes à piston  
8413 50 61 00  – – – –  Pompes oléohydrauliques  0  0  
8413 50 69 00  – – – –  autres  0  0  
8413 50 80 00  – – –  autres  0  0  
8413 60  –  autres pompes volumétriques rotatives  
8413 60 20 00  –  –  Agrégats hydrauliques  0  0  
– – autres  
– – – Pompes à engrenages  
8413 60 31 00  – – – –  Pompes oléohydrauliques  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 785  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8413 60 39 00  – – – –  autres  0  0  
– – – Pompes à palettes entraînées  
8413 60 61 00  – – – –  Pompes oléohydrauliques  0  0  
8413 60 69 00  – – – –  autres  0  0  
8413 60 70 00  – – –  Pompes à vis hélicoïdales  0  0  
8413 60 80 00  – – –  autres  0  0  
8413 70  –  autres pompes centrifuges  
– – Pompes immergées  
8413 70 21 00  – – –  monocellulaires  0  0  
8413 70 29 00  – – –  multicellulaires  0  0  
8413 70 30 00  –  –  Circulateurs de chauffage central et d'eau chaude  0  0  
– – autres, avec tubulure de refoulement d'un diamètre  
8413 70 35 00  – – –  n'excédant pas 15 mm  0  0  
– – – excédant 15 mm  
8413 70 45 00  – – – –  Pompes à roues à canaux et pompes à canal latéral  0  0  
– – – –  Pompes à roue radiale  
– – – – –  monocellulaires  
– – – – – –  à simple flux  
8413 70 51 00  – – – – – – –  monobloc  0  0  
8413 70 59 00  – – – – – – –  autres  0  0  
8413 70 65 00  – – – – – –  à plusieurs flux  0  0  
8413 70 75 00  – – – – –  multicellulaires  0  0  
– – – –  autres pompes centrifuges  
8413 70 81 00  – – – – –  monocellulaires  0  0  
8413 70 89 00  – – – – –  multicellulaires  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 786  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment  
– autres pompes; élévateurs à liquides  
8413 81 00 00  –  –  Pompes  0  0  
8413 82 00 00  –  –  Élévateurs à liquides  0  0  
– Parties  
8413 91 00  –  –  de pompes  
8413 91 00 10  – – –  à pétrole d'une capacité de 3,2 à 12,5 tonnes  1 0  3  
8413 91 00 90  – – –  autres  0  0  
8413 92 00 00  –  –  d'élévateurs à liquides  0  0  
8414  Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou d'autres gaz 
et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recy­
clage, à ventilateur incorporé, même filtrantes  
8414 10  –  Pompes à vide  
8414 10 20 00  –  –  destinées à être utilisées dans la fabrication des semi- 
conducteurs  5 0  
– – autres  
8414 10 25 00  – – –  Pompes à piston tournant, pompes à palettes, pompes 
moléculaires et pompes Roots  2 0  
– – – autres  
8414 10 81 00  – – – –  Pompes à diffusion, pompes cryostatiques et 
pompes à adsorption  2 0  
8414 10 89  – – – –  autres  
8414 10 89 10  – – – – –  destinées à des aéronefs civils  0,5  0  
8414 10 89 90  – – – –  autres  2  0  
8414 20  –  Pompes à air, à main ou à pied  
8414 20 20 00  –  –  Pompes à main pour cycles  5  0  
8414 20 80  –  –  autres  
8414 20 80 10  – – –  destinées à des aéronefs civils  0,5  0  
8414 20 80 90  – – –  autres  5  0  
8414 30  –  Compresseurs des types utilisés dans les équipements 
frigorifiques  
8414 30 20  –  –  d'une puissance n'excédant pas 0,4 kW  
8414 30 20 10  – – –  destinés à des aéronefs civils  0,5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 787  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8414 30 20 90  – – –  autres  5  0  
– – d'une puissance excédant 0,4 kW  
8414 30 81  – – –  hermétiques ou semi-hermétiques  
8414 30 81 10  – – – –  destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
8414 30 81 90  – – – –  autres  5  0  
8414 30 89  – – –  autres  
8414 30 89 10  – – – –  destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
8414 30 89 90  – – – –  autres  5  0  
8414 40  –  Compresseurs d'air montés sur châssis à roues et remor­
quables  
8414 40 10 00  –  –  d'un débit par minute n'excédant pas 2 m  3 5 0  
8414 40 90 00  –  –  d'un débit par minute excédant 2 m  3 5 0  
– Ventilateurs  
8414 51 00  –  –  Ventilateurs de table, de sol, muraux, plafonniers, de 
toitures ou de fenêtres, à moteur électrique incorporé 
d'une puissance n'excédant pas 125 W  
8414 51 00 10  – – –  destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
8414 51 00 90  – – –  autres  5  0  
8414 59  –  –  autres  
8414 59 20  – – –  axiaux  
8414 59 20 10  – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automo­
biles  0 0  
– – – –  autres  
8414 59 20 91  – – – – –  destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
8414 59 20 98  – – – – –  autres  2  0  
8414 59 40  – – –  centrifuges  
8414 59 40 10  – – – –  destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
8414 59 40 90  – – – –  autres  2  0  
8414 59 80  – – –  autres  
8414 59 80 10  – – – –  destinés à des aéronefs civils  0,5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 788  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8414 59 80 90  – – – –  autres  2  0  
8414 60 00 00  – Hottes dont le plus grand côté horizontal n'excède pas 
120 cm  5 0  
8414 80  –  autres  
– – Turbocompresseurs  
8414 80 11  – – –  monocellulaires  
8414 80 11 10  – – – –  destinés à des aéronefs civils  0  0  
8414 80 11 90  – – – –  autres  3  0  
8414 80 19  – – –  multicellulaires  
8414 80 19 10  – – – –  destinés à des aéronefs civils  0  0  
8414 80 19 90  – – – –  autres  1  0  
– – Compresseurs volumétriques alternatifs, pouvant fournir 
une surpression  
– – – n'excédant pas 15 bar, d'un débit par heure  
8414 80 22  – – – –  n'excédant pas 60 m  3 
8414 80 22 10  – – – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules auto­
mobiles  0 0  
– – – – –  autres  
8414 80 22 91  – – – – – –  destinés à des aéronefs civils  0  0  
8414 80 22 98  – – – – –  autres  1  0  
8414 80 28  – – – –  excédant 60 m  3 
8414 80 28 10  – – – – –  destinés à des aéronefs civils  0  0  
8414 80 28 90  – – – – –  autres  1  0  
– – – excédant 15 bar, d'un débit par heure  
8414 80 51 00  – – – –  n'excédant pas 120 m  3 1 0  
8414 80 59 00  – – – –  excédant 120 m  3 1 0  
– – Compresseurs volumétriques rotatifs  
8414 80 73  – – –  à un seul arbre  
8414 80 73 10  – – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automo­
biles  0 0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 789  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment  
– – – –  autres  
8414 80 73 91  – – – – –  destinés à des aéronefs civils  0  0  
8414 80 73 98  – – – – –  autres  2  0  
– – – à plusieurs arbres  
8414 80 75 00  – – – –  à vis  2  0  
8414 80 78 00  – – – –  autres  2  0  
8414 80 80 00  –  –  autres  2  0  
8414 90 00 00  – Parties  0  0  
8415  Machines et appareils pour le conditionnement de l'air 
comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs 
propres à modifier la température et l'humidité, y 
compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est 
pas réglable séparément  
8415 10  –  du type mural ou pour fenêtres, formant un seul corps ou 
du type "split-system" (systèmes à éléments séparés)  
8415 10 10 00  –  –  formant un seul corps  0,5  0  
8415 10 90 00  –  –  Systèmes à éléments séparés ("split-system")  0,5  0  
8415 20 00  –  du type de ceux utilisés pour le confort des personnes 
dans les véhicules automobiles  
8415 20 00 10  –  –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
8415 20 00 90  –  –  autres  5  0  
– autres  
8415 81 00  –  –  avec dispositif de réfrigération et soupape d'inversion 
du cycle thermique (pompes à chaleur réversibles)  
8415 81 00 10  – – –  Climatiseurs industriels monocorps d'une puissance 
excédant 5 kW mais n'excédant pas 50 kW  10 3  
8415 81 00 30  – – –  destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
8415 81 00 90  – – – –  autres  2  0  
8415 82 00  –  –  autres, avec dispositif de réfrigération  
8415 82 00 10  – – –  Climatiseurs industriels monocorps d'une puissance 
excédant 5 kW mais n'excédant pas 50 kW  10 3  
8415 82 00 30  – – –  destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
8415 82 00 90  – – –  autres  5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 790  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8415 83 00  –  –  sans dispositif de réfrigération  
8415 83 00 10  – – –  destinés à des aéronefs civils  0  0  
8415 83 00 90  – – –  autres  3  0  
8415 90 00 00  – Parties  0  0  
8416  Brûleurs pour l'alimentation des foyers, à combustibles 
liquides, à combustibles solides pulvérisés ou à gaz; 
foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs 
grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour l'éva­
cuation des cendres et dispositifs similaires  
8416 10  –  Brûleurs à combustibles liquides  
8416 10 10 00  –  –  avec dispositif de contrôle automatique monté  5  0  
8416 10 90 00  –  –  autres  5  0  
8416 20  –  autres brûleurs, y compris les brûleurs mixtes  
8416 20 10 00  –  –  exclusivement à gaz, monobloc, avec ventilateur incor­
poré et dispositif de contrôle  5 0  
8416 20 90 00  –  –  autres  5  0  
8416 30 00 00  – Foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs 
grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour 
l'évacuation des cendres et dispositifs similaires  0 0  
8416 90 00 00  – Parties  5  0  
8417  Fours industriels ou de laboratoires, y compris les inciné­
rateurs, non électriques  
8417 10 00 00  – Fours pour le grillage, la fusion ou autres traitements 
thermiques des minerais ou des métaux  5 0  
8417 20  –  Fours de boulangerie, de pâtisserie ou de biscuiterie  
8417 20 10 00  –  –  Fours à tunnel  2  5  
8417 20 90 00  –  –  autres  2  5  
8417 80  –  autres  
8417 80 10 00  –  –  Fours pour l'incinération des ordures  2  0  
8417 80 20 00  –  –  Fours à tunnel et à moufles pour la cuisson des produits 
céramiques  0 0  
8417 80 80 00  –  –  autres  2  0  
8417 90 00  –  Parties  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 791  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8417 90 00 10  –  –  de récupérateurs à tubes spiralés d'une capacité de 
2 800 à 19 000 m  3 à l'heure  10 3  
8417 90 00 90  –  –  autres  2  0  
8418  Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres maté­
riel, machines et appareils pour la production du froid, à 
équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres 
que les machines et appareils pour le conditionnement de 
l'air du n  o 8415  
8418 10  –  Combinaisons de réfrigérateurs et de congélateurs- 
conservateurs munis de portes extérieures séparées  
8418 10 20  –  –  d'une capacité excédant 340 l  
8418 10 20 10  – – –  de type ménager  5  0  
– – – autres  
8418 10 20 91  – – – –  destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
8418 10 20 98  – – – –  autres  5  0  
8418 10 80  –  –  autres  
8418 10 80 10  – – –  de type ménager  5  0  
– – – autres  
8418 10 80 91  – – – –  destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
8418 10 80 98  – – – –  autres  5  0  
– Réfrigérateurs de type ménager  
8418 21  –  –  à compression  
8418 21 10 00  – – –  d'une capacité excédant 340 l  1 0  3  
– – – autres  
8418 21 51 00  – – – –  Modèle table  5  0  
8418 21 59 00  – – – –  à encastrer  5  0  
– – – –  autres, d'une capacité  
8418 21 91 00  – – – – –  n'excédant pas 250 l  1 0  3  
8418 21 99 00  – – – – –  excédant 250 l mais n'excédant pas 340 l  7  3  
8418 29 00 00  –  –  autres  5  0  
8418 30  –  Meubles congélateurs-conservateurs du type coffre, d'une 
capacité n'excédant pas 800 l  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 792  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8418 30 20  –  –  d'une capacité n'excédant pas 400 l  
8418 30 20 10  – – –  destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
8418 30 20 90  – – –  autres  5  0  
8418 30 80  –  –  d'une capacité excédant 400 l mais n'excédant pas 800 l  
8418 30 80 10  – – –  destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
8418 30 80 90  – – –  autres  5  0  
8418 40  –  Meubles congélateurs-conservateurs du type armoire, 
d'une capacité n'excédant pas 900 l  
8418 40 20 00  –  –  d'une capacité n'excédant pas 250 l  0  0  
8418 40 80 00  –  –  d'une capacité excédant 250 l mais n'excédant pas 900 l  2,5  0  
8418 50  –  autres meubles (coffres, armoires, vitrines, comptoirs et 
similaires) pour la conservation et l'exposition de 
produits, incorporant un équipement pour la production 
du froid  
– – Meubles-vitrines et meubles-comptoirs frigorifiques 
(avec groupe frigorifique ou évaporateur incorporé)  
8418 50 11 00  – – –  pour produits congelés  5  0  
8418 50 19 00  – – –  autres  5  0  
– – autres meubles frigorifiques  
8418 50 91 00  – – –  Congélateurs-conservateurs autres que ceux des n  os 
8418 30 et 8418 40  5 0  
8418 50 99 00  – – –  autres  5  0  
– autres matériel, machines et appareils pour la production 
du froid; pompes à chaleur  
8418 61 00 00  –  –  Pompes à chaleur autres que les machines et appareils 
pour le conditionnement de l'air du n  o 8415  5 0  
8418 69 00  –  –  autres  
8418 69 00 10  – – –  destinées à des aéronefs civils  0  0  
8418 69 00 90  – – –  autres  3  0  
– Parties  
8418 91 00 00  –  –  Meubles conçus pour recevoir un équipement pour la 
production du froid  6 0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 793  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8418 99  –  –  autres  
8418 99 10 00  – – –  Évaporateurs et condenseurs, autres que pour appa­
reils de type ménager  6 0  
8418 99 90  – – –  autres  
8418 99 90 10  – – – –  Parties d'équipements pour la production du froid 
destinées à des réfrigérateurs et congélateurs de 
type ménager  5 0  
8418 99 90 90  – – – –  autres  6  0  
8419  Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement (à 
l'exclusion des fours et autres appareils du n  o 8514), pour 
le traitement de matières par des opérations impliquant un 
changement de température telles que le chauffage, la cuis­
son, la torréfaction, la distillation, la rectification, la sté ri­
lisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évapora­
tion, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, 
autres que les appareils domestiques; chauffe-eau non élec­
triques, à chauffage instantané ou à accumulation  
– Chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à 
accumulation  
8419 11 00 00  –  –  à chauffage instantané, à gaz  2  0  
8419 19 00 00  –  –  autres  5  0  
8419 20 00 00  – Stérilisateurs médico-chirurgicaux ou de laboratoires  0  0  
– Séchoirs  
8419 31 00 00  –  –  pour produits agricoles  0  0  
8419 32 00 00  –  –  pour le bois, les pâtes à papier, papiers ou cartons  0  0  
8419 39  –  –  autres  
8419 39 10 00  – – –  pour ouvrages en céramique  2  0  
8419 39 90 00  – – –  autres  0  0  
8419 40 00 00  – Appareils de distillation ou de rectification  0  0  
8419 50 00 00  – Échangeurs de chaleur  0  0  
8419 60 00 00  – Appareils et dispositifs pour la liquéfaction de l'air ou 
d'autres gaz  2 0  
– autres appareils et dispositifs  
8419 81  –  –  pour la préparation de boissons chaudes ou la cuisson 
ou le chauffage des aliments  
8419 81 20  – – –  Percolateurs et autres appareils pour la préparation du 
café et autres boissons chaudes  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 794  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8419 81 20 10  – – – –  destinés à des aéronefs civils  0  0  
8419 81 20 90  – – – –  autres  3  0  
8419 81 80  – – –  autres  
8419 81 80 10  – – – –  destinés à des aéronefs civils  0  0  
8419 81 80 90  – – – –  autres  3  0  
8419 89  –  –  autres  
8419 89 10 00  – – –  Appareils et dispositifs de refroidissement par retour 
d'eau, dans lesquels l'échange thermique ne s'effectue 
pas à travers une paroi  0 0  
8419 89 30 00  – – –  Appareils et dispositifs de métallisation sous vide  2  0  
8419 89 98 00  – – –  autres  0  0  
8419 90  –  Parties  
8419 90 15 00  –  –  de stérilisateurs de la sous-position 8419 20 00 00  0  0  
8419 90 85 00  –  –  autres  0  0  
8420  Calandres et laminoirs, autres que pour les métaux ou le 
verre, et cylindres pour ces machines  
8420 10  –  Calandres et laminoirs  
8420 10 10 00  –  –  des types utilisés dans l'industrie textile  5  0  
8420 10 30 00  –  –  des types utilisés dans l'industrie du papier  5  0  
8420 10 50 00  –  –  des types utilisés dans l'industrie du caoutchouc ou des 
matières plastiques  5 0  
8420 10 90 00  –  –  autres  0  0  
– Parties  
8420 91  –  –  Cylindres  
8420 91 10 00  – – –  en fonte  5  0  
8420 91 80 00  – – –  autres  5  0  
8420 99 00 00  –  –  autres  0  0  
8421  Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges; appa­
reils pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des 
gaz 
– Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 795  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8421 11 00 00  –  –  Écrémeuses  1 0  5  
8421 12 00 00  –  –  Essoreuses à linge  5  0  
8421 19  –  –  autres  
8421 19 20 00  – – –  Centrifugeuses du type utilisé dans les laboratoires  2  0  
8421 19 70  – – –  autres  
8421 19 70 10  – – – –  destinées à des aéronefs civils  0,5  0  
8421 19 70 90  – – – –  autres  0  0  
– Appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides  
8421 21 00 00  –  –  pour la filtration ou l'épuration des eaux  0  0  
8421 22 00 00  –  –  pour la filtration ou l'épuration des boissons autres que 
l'eau 
8421 23 00  –  –  pour la filtration des huiles minérales dans les moteurs 
à allumage par étincelles ou par compression  
8421 23 00 10  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
8421 23 00 30  – – –  destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
8421 23 00 90  – – –  autres  2  0  
8421 29 00 00  –  –  autres  0  0  
– Appareils pour la filtration ou l'épuration des gaz  
8421 31 00 00  –  –  Filtres d'entrée d'air pour moteurs à allumage par étin­
celles ou par compression  0 0  
8421 39  –  –  autres  
8421 39 20 00  – – –  Appareils pour la filtration ou l'épuration de l'air  0  0  
– – – Appareils pour la filtration ou l'épuration d'autres gaz  
8421 39 40 00  – – – –  par procédé humide  2  0  
8421 39 60  – – – –  par procédé catalytique  
8421 39 60 10  – – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automo­
biles  0 0  
8421 39 60 90  – – – – –  autres  2  0  
8421 39 90 00  – – – –  autres  0,5  0  
– Parties  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 796  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8421 91 00 00  –  –  de centrifugeuses, y compris d'essoreuses centrifuges  0  0  
8421 99 00 00  –  –  autres  0  0  
8422  Machines à laver la vaisselle; machines et appareils servant 
à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients; 
machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou 
étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants; 
machines et appareils à capsuler les bouteilles, pots, tubes 
et contenants analogues; autres machines et appareils à 
empaqueter ou à emballer les marchandises (y compris 
les machines et appareils à emballer sous film thermoré­
tractable); machines et appareils à gazéifier les boissons  
– Machines à laver la vaisselle  
8422 11 00 00  –  –  de type ménager  5  0  
8422 19 00 00  –  –  autres  5  0  
8422 20 00 00  – Machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les 
bouteilles ou autres récipients  5 5  
8422 30 00  –  Machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou 
étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants; 
machines et appareils à capsuler les bouteilles, pots, 
tubes et contenants analogues; machines et appareils à 
gazéifier les boissons  
8422 30 00 10  –  –  Machines et appareils à remplir, capsuler ou étiqueter 
les bouteilles, utilisées par l'industrie alimentaire, d'une 
capacité n'excédant pas 12 000 bouteilles à l'heure  5 5  
– – autres  
8422 30 00 91  – – –  Machines et appareils à fermer les bouteilles en verre 
à l'aide de bouchons à vis métalliques, utilisées par 
l'industrie alimentaire, d'une capacité n'excédant pas 
9 600 bouteilles à l'heure  2 5  
8422 30 00 99  – – –  autres  2  0  
8422 40 00  –  autres machines et appareils à empaqueter ou à emballer 
les marchandises (y compris les machines et appareils à 
emballer sous film thermorétractable)  
8422 40 00 10  –  –  Machines et appareils à empaqueter ou à emballer (y 
compris les machines et appareils à emballer sous film 
thermorétractable), utilisées par l'industrie alimentaire, 
d'une capacité n'excédant pas 12 000 bouteilles à 
l'heure  5 5  
8422 40 00 90  –  –  autres  0  0  
8422 90  –  Parties  
8422 90 10 00  –  –  de machines à laver la vaisselle  2  0  
8422 90 90 00  –  –  autres  0  0  
8423  Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules 
et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion 
des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins; poids 
pour toutes balances  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 797  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8423 10  –  Pèse-personnes, y compris les pèse-bébés; balances de 
ménage  
8423 10 10 00  –  –  Balances de ménage  5  0  
8423 10 90 00  –  –  autres  5  0  
8423 20 00 00  – Bascules à pesage continu sur transporteurs  5  0  
8423 30 00 00  – Bascules à pesées constantes et balances et bascules 
ensacheuses ou doseuses  5 0  
– autres appareils et instruments de pesage  
8423 81  –  –  d'une portée n'excédant pas 30 kg  
8423 81 10 00  – – –  Instruments de contrôle par référence à un poids 
prédéterminé, à fonctionnement automatique, y 
compris les trieuses pondérales  5 0  
8423 81 30 00  – – –  Appareils et instruments pour le pesage et l'étiquetage 
des produits préemballés  5 0  
8423 81 50 00  – – –  Balances de magasin  5  0  
8423 81 90 00  – – –  autres  5  0  
8423 82  –  –  d'une portée excédant 30 kg mais n'excédant pas 
5 000 kg  
8423 82 10 00  – – –  Instruments de contrôle par référence à un poids 
prédéterminé, à fonctionnement automatique, y 
compris les trieuses pondérales  5 0  
8423 82 90  – – –  autres  
8423 82 90 10  – – – –  Balances pour bovins  0  0  
8423 82 90 90  – – – –  autres  5  0  
8423 89 00 00  –  –  autres  5  0  
8423 90 00 00  – Poids pour toutes balances; parties d'appareils ou instru­
ments de pesage  5 0  
8424  Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser 
ou pulvériser des matières liquides ou en poudre; extinc­
teurs, même chargés; pistolets aérographes et appareils 
similaires; machines et appareils à jet de sable, à jet de 
vapeur et appareils à jet similaires  
8424 10  –  Extincteurs, même chargés  
8424 10 20  –  –  d'un poids n'excédant pas 21 kg  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 798  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8424 10 20 10  – – –  destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
8424 10 20 90  – – –  autres  2  0  
8424 10 80  –  –  autres  
8424 10 80 10  – – –  destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
8424 10 80 90  – – –  autres  2  0  
8424 20 00  –  Pistolets aérographes et appareils similaires  
8424 20 00 10  –  –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  2  0  
8424 20 00 90  –  –  autres  5  0  
8424 30  –  Machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et 
appareils à jet similaires  
– – Appareils de nettoyage à eau, à moteur incorporé  
8424 30 01 00  – – –  équipés d'un dispositif de chauffage  5  0  
– – – autres, d'une puissance de moteur  
8424 30 05  – – – –  n'excédant pas 7,5 kW  
8424 30 05 10  – – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automo­
biles  0 0  
8424 30 05 90  – – – – –  autres  5  0  
8424 30 09 00  – – – –  excédant 7,5 kW  5  0  
– – autres machines et appareils  
8424 30 10 00  – – –  à air comprimé  2  0  
8424 30 90  – – –  autres  
8424 30 90 10  – – – –  Injecteurs de poussière de charbon dans les hauts 
fourneaux  10 3  
8424 30 90 20  – – – –  Station de recharge des extincteurs à poudre  1  0  
8424 30 90 90  – – – –  autres  2  0  
– autres appareils  
8424 81  –  –  pour l'agriculture ou l'horticulture  
8424 81 10 00  – – –  Appareils d'arrosage  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 799  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment  
– – – autres  
8424 81 30 00  – – – –  Appareils portatifs  0  0  
– – – –  autres  
8424 81 91 00  – – – – –  Pulvérisateurs et poudreuses conçus pour être 
portés ou tirés par tracteur  0 0  
8424 81 99 00  – – – – –  autres  0  0  
8424 89 00 00  –  –  autres  2  0  
8424 90 00 00  – Parties  2  0  
8425  Palans; treuils et cabestans; crics et vérins  
– Palans  
8425 11 00 00  –  –  à moteur électrique  0  0  
8425 19  –  –  autres  
8425 19 20 00  – – –  actionnés à la main, à chaîne  0  0  
8425 19 80 00  – – –  autres  0  0  
– autres treuils; cabestans  
8425 31 00 00  –  –  à moteur électrique  0  0  
8425 39  –  –  autres  
8425 39 30 00  – – –  à moteur à allumage par étincelles ou par compres­
sion 0 0  
8425 39 90 00  – – –  autres  0  0  
– Crics et vérins  
8425 41 00 00  –  –  Élévateurs fixes de voitures pour garages  0  0  
8425 42 00 00  –  –  autres crics et vérins, hydrauliques  0  0  
8425 49 00 00  –  –  autres  0  0  
8426  Bigues; grues et blondins; ponts roulants, portiques de 
déchargement ou de manutention, ponts-grues, chariots- 
cavaliers et chariots-grues  
– Ponts roulants, poutres roulantes, portiques, ponts-grues 
et chariots-cavaliers  
8426 11 00 00  –  –  Ponts roulants et poutres roulantes, sur supports fixes  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 800  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8426 12 00 00  –  –  Portiques mobiles sur pneumatiques et chariots-cava­
liers 0 0  
8426 19 00 00  –  –  autres  0  0  
8426 20 00 00  – Grues à tour  0  0  
8426 30 00 00  – Grues sur portiques  0  0  
– autres machines et appareils, autopropulsés  
8426 41 00 00  –  –  sur pneumatiques  0  0  
8426 49 00 00  –  –  autres  0  0  
– autres machines et appareils  
8426 91  –  –  conçus pour être montés sur un véhicule routier  
8426 91 10 00  – – –  Grues hydrauliques pour le chargement ou le déchar­
gement du véhicule  0 0  
8426 91 90 00  – – –  autres  0  0  
8426 99 00 00  –  –  autres  0  0  
8427  Chariots-gerbeurs; autres chariots de manutention munis 
d'un dispositif de levage  
8427 10  –  Chariots autopropulsés à moteur électrique  
8427 10 10 00  –  –  élevant à une hauteur de 1 m ou plus  2  0  
8427 10 90 00  –  –  autres  5  0  
8427 20  –  autres chariots autopropulsés  
– – élevant à une hauteur de 1 m ou plus  
8427 20 11 00  – – –  Chariots-gerbeurs tous terrains  5  0  
8427 20 19 00  – – –  autres  0  0  
8427 20 90 00  –  –  autres  5  0  
8427 90 00 00  – autres chariots  5  0  
8428  Autres machines et appareils de levage, de chargement, de 
déchargement ou de manutention (ascenseurs, escaliers 
mécaniques, transporteurs, téléphériques, par exemple)  
8428 10  –  Ascenseurs et monte-charge  
8428 10 20 00  –  –  électriques  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 801  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8428 10 80 00  –  –  autres  0  0  
8428 20  –  Appareils élévateurs ou transporteurs, pneumatiques  
8428 20 30 00  –  –  spécialement conçus pour l'exploitation agricole  0  0  
– – autres  
8428 20 91 00  – – –  pour produits en vrac  0  0  
8428 20 98 00  – – –  autres  0  0  
– autres appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs, 
à action continue, pour marchandises  
8428 31 00 00  –  –  spécialement conçus pour mines au fond ou pour autres 
travaux souterrains  0 0  
8428 32 00 00  –  –  autres, à benne  0  0  
8428 33 00 00  –  –  autres, à bande ou à courroie  0  0  
8428 39  –  –  autres  
8428 39 20 00  – – –  Transporteurs ou convoyeurs à rouleaux ou à galets  0  0  
8428 39 90 00  – – –  autres  0  0  
8428 40 00 00  – Escaliers mécaniques et trottoirs roulants  0  0  
8428 60 00 00  – Téléphériques (y compris les télésièges et remonte- 
pentes); mécanismes de traction pour funiculaires  0 0  
8428 90  –  autres machines et appareils  
8428 90 30 00  –  –  Machines de laminoirs: tabliers à rouleaux pour 
l'amenée et le transport des produits, culbuteurs et 
manipulateurs de lingots, de loupes, de barres et de 
plaques  0 0  
– – autres  
– – – Chargeurs spécialement conçus pour l'exploitation 
agricole  
8428 90 71 00  – – – –  conçus pour être portés par tracteur agricole  0  0  
8428 90 79 00  – – – –  autres  0  0  
– – – autres  
8428 90 91 00  – – – –  Pelleteuses et ramasseuses mécaniques  0  0  
8428 90 95 00  – – – –  autres  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 802  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8429  Bouteurs ( bulldozers ), bouteurs biais ( angledozers ), nive­
leuses, décapeuses ( scrapers ), pelles mécaniques, excava­
teurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, compacteuses 
et rouleaux compresseurs, autopropulsés  
– Bouteurs ( bulldozers ) et bouteurs biais ( angledozer s) 
8429 11 00 00  –  –  à chenilles  0  0  
8429 19 00 00  –  –  autres  0  0  
8429 20 00 00  – Niveleuses  0  0  
8429 30 00 00  – Décapeuses ( scrapers ) 0  0  
8429 40  –  Compacteuses et rouleaux compresseurs  
– – Rouleaux compresseurs  
8429 40 10 00  – – –  Rouleaux à vibrations  0  0  
8429 40 30 00  – – –  autres  0  0  
8429 40 90 00  –  –  Compacteuses  0  0  
– Pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et char­
geuses-pelleteuses  
8429 51  –  –  Chargeuses et chargeuses-pelleteuses à chargement 
frontal  
8429 51 10 00  – – –  Chargeurs spécialement conçus pour mines au fond 
ou pour autres travaux souterrains  0 0  
– – – autres  
8429 51 91 00  – – – –  Chargeuses à chenilles  0  0  
8429 51 99 00  – – – –  autres  0  0  
8429 52  –  –  Engins dont la superstructure peut effectuer une rota­
tion de 360°  
8429 52 10 00  – – –  Excavateurs à chenilles  0  0  
8429 52 90 00  – – –  autres  0  0  
8429 59 00 00  –  –  autres  0  0  
8430  Autres machines et appareils de terrassement, nivellement, 
décapage, excavation, compactage, extraction ou forage de 
la terre, des minéraux ou des minerais; sonnettes de 
battage et machines pour l'arrachage des pieux; chasse- 
neige  
8430 10 00 00  – Sonnettes de battage et machines pour l'arrachage des 
pieux  0 0  
8430 20 00 00  – Chasse-neige  0  0  
– Haveuses, abatteuses et machines à creuser les tunnels ou 
les galeries  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 803  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8430 31 00 00  –  –  autopropulsées  0  0  
8430 39 00 00  –  –  autres  0  0  
– autres machines de sondage ou de forage  
8430 41 00 00  –  –  autopropulsées  0  0  
8430 49 00 00  –  –  autres  0  0  
8430 50 00 00  – autres machines et appareils, autopropulsés  0  0  
– autres machines et appareils, non autopropulsés  
8430 61 00 00  –  –  Machines et appareils à tasser ou à compacter  0  0  
8430 69 00 00  –  –  autres  0  0  
8431  Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou 
principalement destinées aux machines ou appareils des 
n os 8425 à 8430  
8431 10 00 00  – de machines ou appareils du n  o 8425  0  0  
8431 20 00 00  – de machines ou appareils du n  o 8427  0  0  
– de machines ou appareils du n  o 8428  
8431 31 00 00  –  –  d'ascenseurs, monte-charge ou escaliers mécaniques  0  0  
8431 39  –  –  autres  
8431 39 10 00  – – –  de machines de laminoirs de la sous-position 
8428 90 30 00  0 0  
8431 39 70 00  – – –  autres  0  0  
– de machines ou appareils des n  os 8426, 8429 ou 8430  
8431 41 00 00  –  –  Godets, bennes, bennes-preneuses, pelles, grappins et 
pinces  0 0  
8431 42 00 00  –  –  Lames de bouteurs ( bulldozers ) ou de bouteurs biais 
(angledozers ) 0 0  
8431 43 00 00  –  –  Parties de machines de sondage ou de forage des n  os 
8430 41 ou 8430 49  0 0  
8431 49  –  –  autres  
8431 49 20 00  – – –  coulées ou moulées en fonte, fer ou acier  0  0  
8431 49 80 00  – – –  autres  0  0  
8432  Machines, appareils et engins agricoles, horticoles ou 
sylvicoles pour la préparation ou le travail du sol ou 
pour la culture; rouleaux pour pelouses ou terrains de sport  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 804  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8432 10  –  Charrues  
8432 10 10 00  –  –  à socs  0  0  
8432 10 90 00  –  –  autres  0  0  
– Herses, scarificateurs, cultivateurs, extirpateurs, houes, 
sarcleuses et bineuses  
8432 21 00 00  –  –  Herses à disques (pulvériseurs)  0  0  
8432 29  –  –  autres  
8432 29 10 00  – – –  Scarificateurs et cultivateurs  0  0  
8432 29 30 00  – – –  Herses  0  0  
8432 29 50 00  – – –  Motohoues  0  0  
8432 29 90 00  – – –  autres  0  0  
8432 30  –  Semoirs, plantoirs et repiqueurs  
– – Semoirs  
8432 30 11 00  – – –  de précision, à commande centrale  0  0  
8432 30 19 00  – – –  autres  0  0  
8432 30 90 00  –  –  Plantoirs et repiqueurs  0  0  
8432 40  –  Épandeurs de fumier et distributeurs d'engrais  
8432 40 10 00  –  –  d'engrais minéraux ou chimiques  0  0  
8432 40 90 00  –  –  autres  0  0  
8432 80 00 00  – autres machines, appareils et engins  0  0  
8432 90 00 00  – Parties  0  0  
8433  Machines, appareils et engins pour la récolte et le battage 
des produits agricoles, y compris les presses à paille ou à 
fourrage; tondeuses à gazon et faucheuses; machines pour 
le nettoyage ou le triage des œufs, fruits ou autres produits 
agricoles, autres que les machines et appareils du n  o 8437  
– Tondeuses à gazon  
8433 11  –  –  à moteur, dont le dispositif de coupe tourne dans un 
plan horizontal  
8433 11 10 00  – – –  électriques  0  0  
– – – autres  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 805  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment  
– – – –  autopropulsées  
8433 11 51 00  – – – – –  équipées d'un siège  0  0  
8433 11 59 00  – – – – –  autres  0  0  
8433 11 90 00  – – – –  autres  0  0  
8433 19  –  –  autres  
– – – avec moteur  
8433 19 10 00  – – – –  électrique  0  0  
– – – –  autres  
– – – – –  autopropulsées  
8433 19 51 00  – – – – – –  équipées d'un siège  0  0  
8433 19 59 00  – – – – – –  autres  0  0  
8433 19 70 00  – – – – –  autres  0  0  
8433 19 90 00  – – –  sans moteur  0  0  
8433 20  –  Faucheuses, y compris les barres de coupe à monter sur 
tracteur  
8433 20 10 00  –  –  Motofaucheuses  0  0  
– – autres  
– – – conçues pour être tractées ou portées par tracteurs  
8433 20 51 00  – – – –  dont le dispositif de coupe tourne dans un plan 
horizontal  0 0  
8433 20 59 00  – – – –  autres  0  0  
8433 20 90 00  – – –  autres  0  0  
8433 30  –  autres machines et appareils de fenaison  
8433 30 10 00  –  –  Râteaux faneurs, râteaux andaineurs et vire-andains  0  0  
8433 30 90 00  –  –  autres  0  0  
8433 40  –  Presses à paille ou à fourrage, y compris les presses 
ramasseuses  
8433 40 10 00  –  –  Presses ramasseuses  0  0  
8433 40 90 00  –  –  autres  0  0  
– autres machines et appareils pour la récolte; machines et 
appareils pour le battage  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 806  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8433 51 00 00  –  –  Moissonneuses-batteuses  0  0  
8433 52 00 00  –  –  autres machines et appareils pour le battage  0  0  
8433 53  –  –  Machines pour la récolte des racines ou tubercules  
8433 53 10 00  – – –  Machines pour la récolte des pommes de terre  0  0  
8433 53 30 00  – – –  Décolleteuses et machines pour la récolte des bettera­
ves 0 0  
8433 53 90 00  – – –  autres  0  0  
8433 59  –  –  autres  
– – – Récolteuses-hacheuses  
8433 59 11 00  – – – –  automotrices  0  0  
8433 59 19 00  – – – –  autres  0  0  
8433 59 30 00  – – –  Machines à vendanger  0  0  
8433 59 80 00  – – –  autres  0  0  
8433 60 00 00  – Machines pour le nettoyage ou le triage des œufs, fruits 
ou autres produits agricoles  0 0  
8433 90 00 00  – Parties  0  0  
8434  Machines à traire et machines et appareils de laiterie  
8434 10 00 00  – Machines à traire  0  0  
8434 20 00 00  – Machines et appareils de laiterie  0  0  
8434 90 00 00  – Parties  0  0  
8435  Presses et pressoirs, fouloirs et machines et appareils 
analogues pour la fabrication du vin, du cidre, des jus de 
fruits ou de boissons similaires  
8435 10 00 00  – Machines et appareils  5  5  
8435 90 00 00  – Parties  5  5  
8436  Autres machines et appareils pour l'agriculture, l'horticul­
ture, la sylviculture, l'aviculture ou l'apiculture, y compris 
les germoirs comportant des dispositifs mécaniques ou 
thermiques et les couveuses et éleveuses pour l'aviculture  
8436 10 00 00  – Machines et appareils pour la préparation des aliments ou 
provendes pour animaux  0 0  
– Machines et appareils pour l'aviculture, y compris les 
couveuses et éleveuses  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 807  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8436 21 00 00  –  –  Couveuses et éleveuses  0  0  
8436 29 00  –  –  autres  
8436 29 00 10  – – –  Machines et appareils pour l'élevage de volailles en 
batterie ou au sol  10 3  
8436 29 00 90  – – –  autres  0  0  
8436 80  –  autres machines et appareils  
8436 80 10 00  –  –  pour la sylviculture  0  0  
– – autres  
8436 80 91 00  – – –  Abreuvoirs automatiques  0  0  
8436 80 99 00  – – –  autres  0  0  
– Parties  
8436 91 00 00  –  –  de machines ou appareils d'aviculture  0  0  
8436 99 00 00  –  –  autres  0  0  
8437  Machines pour le nettoyage, le triage ou le criblage des 
grains ou des légumes secs; machines et appareils pour la 
minoterie ou le traitement des céréales ou légumes secs, 
autres que les machines et appareils du type fermier  
8437 10 00 00  – Machines pour le nettoyage, le triage ou le criblage des 
grains ou des légumes secs  0 0  
8437 80 00 00  – autres machines et appareils  0  0  
8437 90 00 00  – Parties  0  0  
8438  Machines et appareils, non dénommés ni compris ailleurs 
dans le présent chapitre, pour la préparation ou la fabrica­
tion industrielles d'aliments ou de boissons, autres que les 
machines et appareils pour l'extraction ou la préparation 
des huiles ou graisses végétales fixes ou animales  
8438 10  –  Machines et appareils pour la boulangerie, la pâtisserie, 
la biscuiterie ou pour la fabrication des pâtes alimentaires  
8438 10 10 00  –  –  pour la boulangerie, la pâtisserie ou la biscuiterie  3  5  
8438 10 90 00  –  –  pour la fabrication des pâtes alimentaires  3  5  
8438 20 00 00  – Machines et appareils pour la confiserie ou pour la fabri­
cation du cacao ou du chocolat  0 0  
8438 30 00 00  – Machines et appareils pour la sucrerie  1 0  5  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 808  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8438 40 00 00  – Machines et appareils pour la brasserie  1  0  
8438 50 00 00  – Machines et appareils pour le travail des viandes  1 0  5  
8438 60 00 00  – Machines et appareils pour la préparation des fruits ou 
des légumes  5 5  
8438 80  –  autres machines et appareils  
8438 80 10 00  –  –  pour le traitement et la préparation du café ou du thé  1  0  
– – autres  
8438 80 91 00  – – –  pour la préparation ou la fabrication des boissons  5  5  
8438 80 99 00  – – –  autres  1  0  
8438 90 00 00  – Parties  0  0  
8439  Machines et appareils pour la fabrication de la pâte de 
matières fibreuses cellulosiques ou pour la fabrication ou 
le finissage du papier ou du carton  
8439 10 00 00  – Machines et appareils pour la fabrication de la pâte de 
matières fibreuses cellulosiques  5 0  
8439 20 00 00  – Machines et appareils pour la fabrication du papier ou du 
carton  2 0  
8439 30 00 00  – Machines et appareils pour le finissage du papier ou du 
carton  5 0  
– Parties  
8439 91  –  –  de machines ou appareils pour la fabrication de la pâte 
de matières fibreuses cellulosiques  
8439 91 10 00  – – –  coulées ou moulées en fonte, fer ou acier  5  0  
8439 91 90 00  – – –  autres  5  0  
8439 99  –  –  autres  
8439 99 10 00  – – –  coulées ou moulées en fonte, fer ou acier  5  0  
8439 99 90 00  – – –  autres  5  0  
8440  Machines et appareils pour le brochage ou la reliure, y 
compris les machines à coudre les feuillets  
8440 10  –  Machines et appareils  
8440 10 10 00  –  –  Plieuses  4  0  
8440 10 20 00  –  –  Assembleuses  4  0  
8440 10 30 00  –  –  Couseuses ou agrafeuses  4  0  
8440 10 40 00  –  –  Machines à relier par collage  4  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 809  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8440 10 90 00  –  –  autres  4  0  
8440 90 00 00  – Parties  5  0  
8441  Autres machines et appareils pour le travail de la pâte à 
papier, du papier ou du carton, y compris les coupeuses de 
tous types  
8441 10  –  Coupeuses  
8441 10 10 00  –  –  Coupeuses-bobineuses  5  0  
8441 10 20 00  –  –  Coupeuses en long ou en travers  5  0  
8441 10 30 00  –  –  Massicots droits  5  0  
8441 10 40 00  –  –  Massicots trilames  5  0  
8441 10 80 00  –  –  autres  5  0  
8441 20 00 00  – Machines pour la fabrication de sacs, sachets ou enve­
loppes  5 0  
8441 30 00 00  – Machines pour la fabrication de boîtes, caisses, tubes, 
tambours ou contenants similaires, autrement que par 
moulage  0 0  
8441 40 00 00  – Machines à mouler les articles en pâte à papier, papier ou 
carton  0 0  
8441 80 00 00  – autres machines et appareils  0  0  
8441 90  –  Parties  
8441 90 10 00  –  –  de coupeuses  0  0  
8441 90 90 00  –  –  autres  0  0  
8442  Machines, appareils et matériels (autres que les machines- 
outils des n  os 8456 à 8465) pour la préparation ou la 
fabrication des clichés, planches, cylindres ou autres 
organes imprimants; clichés, planches, cylindres et autres 
organes imprimants; pierres lithographiques, planches, 
plaques et cylindres préparés pour l'impression (planés, 
grenés, polis, par exemple)  
8442 30  –  Machines, appareils et matériel  
8442 30 10 00  –  –  Machines à composer par procédé photographique  5  0  
– – autres  
8442 30 91 00  – – –  Machines à fondre et à composer les caractères (lino­
types, monotypes, intertypes, etc.), même avec dispo­
sitif à fondre  5 0  
8442 30 99 00  – – –  autres  5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 810  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8442 40 00 00  – Parties de ces machines, appareils ou matériel  5  0  
8442 50  –  Clichés, planches, cylindres et autres organes impri­
mants; pierres lithographiques, planches, plaques et 
cylindres préparés pour l'impression (planés, grenés, 
polis, par exemple)  
– – avec image graphique  
8442 50 21 00  – – –  pour l'impression en relief  5  0  
8442 50 23 00  – – –  pour l'impression à plat  5  0  
8442 50 29 00  – – –  autres  5  0  
8442 50 80 00  –  –  autres  3  0  
8443  Machines et appareils servant à l'impression au moyen de 
planches, cylindres et autres organes imprimants du 
n o 8442; autres imprimantes, machines à copier et 
machines à télécopier, même combinées entre elles; 
parties et accessoires  
– Machines et appareils servant à l'impression au moyen de 
planches, cylindres et autres organes imprimants du 
n o 8442  
8443 11 00 00  –  –  Machines et appareils à imprimer, offset, alimentés en 
bobines  5 0  
8443 12 00 00  –  –  Machines et appareils à imprimer, offset de bureau, 
alimentés en feuilles d'un format ne dépassant pas 
22 cm et l'autre n'excède pas 36 cm, à l'état non plié  5 0  
8443 13  –  –  autres machines et appareils à imprimer, offset  
– – – alimentés en feuilles  
8443 13 10 00  – – – –  usagés  3  0  
– – – –  neufs, pour feuilles d'un format  
8443 13 31 00  – – – – –  n'excédant pas 52 × 74 cm  3  0  
8443 13 35 00  – – – – –  excédant 52 × 74 cm mais n'excédant pas 74 × 
107 cm  3 0  
8443 13 39 00  – – – – –  excédant 74 × 107 cm  3  0  
8443 13 90 00  – – –  autres  3  0  
8443 14 00 00  –  –  Machines et appareils à imprimer, typographiques, 
alimentés en bobines, à l'exclusion des machines et 
appareils flexographiques  5 0  
8443 15 00 00  –  –  Machines et appareils à imprimer, typographiques, 
autres qu'alimentés en bobines, à l'exclusion des 
machines et appareils flexographiques  5 0  
8443 16 00 00  –  –  Machines et appareils à imprimer, flexographiques  3  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 811  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8443 17 00 00  –  –  Machines et appareils à imprimer, héliographiques  3  0  
8443 19  –  –  autres  
8443 19 20 00  – – –  à imprimer les matières textiles  4  0  
8443 19 40 00  – – –  utilisées pour la fabrication des semi-conducteurs  4  0  
8443 19 70 00  – – –  autres  3  0  
– autres imprimantes, machines à copier et machines à 
télécopier, même combinées entre elles  
8443 31  –  –  Machines qui assurent au moins deux des fonctions 
suivantes: impression, copie ou transmission de téléco­
pie, aptes à être connectées à une machine automatique 
de traitement de l'information ou à un réseau  
8443 31 10 00  – – –  Machines assurant les fonctions de copie et de trans­
mission de copie, même munies d'une fonction 
impression, dont la vitesse de copie n'exède pas 12 
pages monochromes par minute  0 0  
– – – autres  
8443 31 91 00  – – – –  Machines assurant les fonctions de copie par scan­
nage de l'original et impression des copies au moyen 
d'un procédé électrostatique  0 0  
8443 31 99 00  – – – –  autres  0  0  
8443 32  –  –  autres, aptes à être connectées à une machine automa­
tique de traitement de l'information ou à un réseau  
8443 32 10 00  – – –  Imprimantes  3  0  
8443 32 30 00  – – –  Machines à télécopier  0  0  
– – – autres  
8443 32 91 00  – – – –  Machines assurant les fonctions de copie par scan­
nage de l'original et impression des copies au moyen 
d'un procédé électrostatique  0 0  
8443 32 93 00  – – – –  autres machines assurant une fonction de copie, 
incorporant un système optique  0 0  
8443 32 99 00  – – – –  autres  1 0  3  
8443 39  –  –  autres  
8443 39 10 00  – – –  Machines assurant les fonctions de copie par scannage 
de l'original et impression des copies au moyen d'un 
procédé électrostatique  0 0  
– – – autres machines à copier  
8443 39 31 00  – – – –  à système optique  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 812  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8443 39 39 00  – – – –  autres  1 0  3  
8443 39 90  – – –  autres  
8443 39 90 10  – – – –  Machines à écrire automatiques  1 0  3  
8443 39 90 90  – – – –  autres  3  0  
– Parties et accessoires  
8443 91  –  –  Parties et accessoires de machines et d'appareils servant 
à l'impression au moyen de planches, cylindres et 
autres organes imprimants du n  o 8442  
8443 91 10 00  – – –  pour machines du n  o 8443 19 40  2  0  
– – – autres  
8443 91 91  – – – –  coulées ou moulées en fonte, fer ou acier  
8443 91 91 10  – – – – –  Machines et appareils auxiliaires  3  0  
8443 91 91 90  – – – – –  autres  2  0  
8443 91 99  – – – –  autres  
8443 91 99 10  – – – – –  Machines et appareils auxiliaires  3  0  
8443 91 99 90  – – – – –  autres  2  0  
8443 99  –  –  autres  
8443 99 10 00  – – –  Assemblages électroniques  0  0  
8443 99 90  – – –  autres  
8443 99 90 10  – – – – –  Machines et appareils auxiliaires  3  0  
8443 99 90 90  – – – –  autres  0  0  
8444 00  Machines pour le filage (extrusion), l'étirage, la texturation  
ou le tranchage des matières textiles synthétiques ou arti­
ficielles  
8444 00 10 00  – Machines pour le filage  5  0  
8444 00 90 00  – autres  5  0  
8445  Machines pour la préparation des matières textiles; 
machines pour la filature, le doublage ou le retordage 
des matières textiles et autres machines et appareils pour 
la fabrication des fils textiles; machines à bobiner (y 
compris les canetières) ou à dévider les matières textiles 
et machines pour la préparation des fils textiles en vue de 
leur utilisation sur les machines des n  os 8446 ou 8447  
– Machines pour la préparation des matières textiles  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 813  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8445 11 00 00  –  –  Cardes  0  0  
8445 12 00 00  –  –  Peigneuses  0  0  
8445 13 00 00  –  –  Bancs à broches  0  0  
8445 19 00 00  –  –  autres  0  0  
8445 20 00 00  – Machines pour la filature des matières textiles  0  0  
8445 30  –  Machines pour le doublage ou le retordage des matières 
textiles  
8445 30 10 00  –  –  pour le doublage des matières textiles  0  0  
8445 30 90 00  –  –  pour le retordage des matières textiles  0  0  
8445 40 00 00  – Machines à bobiner (y compris les canetières) ou à 
dévider les matières textiles  0 0  
8445 90 00 00  – autres  0  0  
8446  Métiers à tisser  
8446 10 00 00  – pour tissus d'une largeur n'excédant pas 30 cm  0  0  
– pour tissus d'une largeur excédant 30 cm, à navettes  
8446 21 00 00  –  –  à moteur  0  0  
8446 29 00 00  –  –  autres  0  0  
8446 30 00 00  – pour tissus d'une largeur excédant 30 cm, sans navettes  0  0  
8447  Machines et métiers à bonneterie, de couture-tricotage, à 
guipure, à tulle, à dentelle, à broderie, à passementerie, à 
tresses, à filet ou à touffeter  
– Métiers à bonneterie circulaires  
8447 11  –  –  avec cylindre d'un diamètre n'excédant pas 165 mm  
8447 11 10 00  – – –  fonctionnant avec des aiguilles articulées  0  0  
8447 11 90 00  – – –  autres  0  0  
8447 12  –  –  avec cylindre d'un diamètre excédant 165 mm  
8447 12 10 00  – – –  fonctionnant avec des aiguilles articulées  0  0  
8447 12 90 00  – – –  autres  0  0  
8447 20  –  Métiers à bonneterie rectilignes; machines de couture- 
tricotage  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 814  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8447 20 20 00  –  –  Métiers-chaîne, y compris métiers Raschel; machines 
de couture-tricotage  0 0  
8447 20 80 00  –  –  autres  0  0  
8447 90 00 00  – autres  0  0  
8448  Machines et appareils auxiliaires pour les machines des n  os 
8444, 8445, 8446 ou 8447 (ratières, mécaniques Jacquard, 
casse-chaînes et casse-trames, mécanismes de changement 
de navettes, par exemple); parties et accessoires reconnais­
sables comme étant exclusivement ou principalement 
destinés aux machines de la présente position ou des n  os 
8444, 8445, 8446 ou 8447 (broches, ailettes, garnitures de 
cardes, peignes, barrettes, filières, navettes, lisses et cadre s 
de lisses, aiguilles, platines, crochets, par exemple)  
– Machines et appareils auxiliaires pour les machines des 
n os 8444, 8445, 8446 ou 8447  
8448 11 00 00  –  –  Ratières (mécaniques d'armures) et mécaniques 
Jacquard; réducteurs, perforatrices et copieuses de 
cartons; machines à lacer les cartons après perforation  0 0  
8448 19 00 00  –  –  autres  0  0  
8448 20 00 00  – Parties et accessoires des machines du n  o 8444 ou de 
leurs machines ou appareils auxiliaires  0 0  
– Parties et accessoires des machines du n  o 8445 ou de 
leurs machines ou appareils auxiliaires  
8448 31 00 00  –  –  Garnitures de cardes  0  0  
8448 32 00 00  –  –  de machines pour la préparation des matières textiles, 
autres que les garnitures de cardes  0 0  
8448 33  –  –  Broches et leurs ailettes, anneaux et curseurs  
8448 33 10 00  – – –  Broches et leurs ailettes  0  0  
8448 33 90 00  – – –  Anneaux et curseurs  0  0  
8448 39 00 00  –  –  autres  0  0  
– Parties et accessoires des métiers à tisser ou de leurs 
machines ou appareils auxiliaires  
8448 42 00 00  –  –  Peignes, lisses et cadres de lisses  0  0  
8448 49 00 00  –  –  autres  0  0  
– Parties et accessoires des métiers, machines ou appareils 
du n  o 8447 ou de leurs machines ou appareils auxiliaires  
8448 51  –  –  Platines, aiguilles et autres articles participant à la 
formation des mailles  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 815  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8448 51 10 00  – – –  Platines  0  0  
8448 51 90 00  – – –  autres  0  0  
8448 59 00 00  –  –  autres  0  0  
8449 00 00 00  Machines et appareils pour la fabrication ou le finissage du 
feutre ou des nontissés, en pièce ou en forme, y compris 
les machines et appareils pour la fabrication de chapeaux 
en feutre; formes de chapellerie  0 0  
8450  Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage  
– Machines d'une capacité unitaire exprimée en poids de 
linge sec n'excédant pas 10 kg  
8450 11  –  –  Machines entièrement automatiques  
– – – d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec 
n'excédant pas 6 kg  
8450 11 11 00  – – – –  à chargement frontal  5  0  
8450 11 19 00  – – – –  à chargement par le haut  5  0  
8450 11 90 00  – – –  d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec 
excédant 6 kg mais n'excédant pas 10 kg  5 0  
8450 12 00 00  –  –  autres machines, avec essoreuse centrifuge incorporée  5  0  
8450 19 00 00  –  –  autres  1 0  3  
8450 20 00 00  – Machines d'une capacité unitaire exprimée en poids de 
linge sec excédant 10 kg  5 0  
8450 90 00 00  – Parties  5  0  
8451  Machines et appareils (autres que les machines du 
n o 8450) pour le lavage, le nettoyage, l'essorage, le 
séchage, le repassage, le pressage (y compris les presses 
à fixer), le blanchiment, la teinture, l'apprêt, le finissage, 
l'enduction ou l'imprégnation des fils, tissus ou ouvrages 
en matières textiles et machines pour le revêtement des 
tissus ou autres supports utilisés pour la fabrication de 
couvre-parquets tels que le linoléum; machines à enrouler, 
dérouler, plier, couper ou denteler les tissus  
8451 10 00 00  – Machines pour le nettoyage à sec  0  0  
– Machines à sécher  
8451 21  –  –  d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec 
n'excédant pas 10 kg  
8451 21 10 00  – – –  d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec 
n'excédant pas 6 kg  0 0  
8451 21 90 00  – – –  d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec 
excédant 6 kg mais n'excédant pas 10 kg  0 0  
8451 29 00 00  –  –  autres  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 816  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8451 30  –  Machines et presses à repasser, y compris les presses à 
fixer  
– – à chauffage électrique d'une puissance  
8451 30 10 00  – – –  n'excédant pas 2 500 W  0  0  
8451 30 30 00  – – –  excédant 2 500 W  0  0  
8451 30 80 00  –  –  autres  0  0  
8451 40 00 00  – Machines pour le lavage, le blanchiment ou la teinture  0  0  
8451 50 00 00  – Machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler 
les tissus  0 0  
8451 80  –  autres machines et appareils  
8451 80 10 00  –  –  Machines pour le revêtement des tissus et autres 
supports en vue de la fabrication de couvre-parquets, 
tels que linoléum, etc.  0 0  
8451 80 30 00  –  –  Machines pour l'apprêt ou le finissage  0  0  
8451 80 80 00  –  –  autres  0  0  
8451 90 00 00  – Parties  0  0  
8452  Machines à coudre, autres que les machines à coudre les 
feuillets du n  o 8440; meubles, embases et couvercles 
spécialement conçus pour machines à coudre; aiguilles 
pour machines à coudre  
8452 10  –  Machines à coudre de type ménager  
– – Machines à coudre, piquant uniquement le point de 
navette, dont la tête pèse au plus 16 kg sans moteur 
ou 17 kg avec moteur; têtes de machines à coudre, 
piquant uniquement le point de navette, pesant au 
plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur  
8452 10 11 00  – – –  Machines à coudre d'une valeur unitaire (bâtis, tables 
ou meubles non compris) supérieure à 65 EUR  0 0  
8452 10 19 00  – – –  autres  0  0  
8452 10 90 00  –  –  autres machines à coudre et autres têtes pour machines 
à coudre  0 0  
– autres machines à coudre  
8452 21 00 00  –  –  Unités automatiques  0  0  
8452 29 00 00  –  –  autres  0  0  
8452 30  –  Aiguilles pour machines à coudre  
8452 30 10 00  –  –  avec talon à un côté plat  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 817  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8452 30 90 00  –  –  autres  0  0  
8452 40 00 00  – Meubles, embases et couvercles pour machines à coudre 
et leurs parties  0 0  
8452 90 00 00  – autres parties de machines à coudre  0  0  
8453  Machines et appareils pour la préparation, le tannage ou le 
travail des cuirs ou peaux ou pour la fabrication ou la 
réparation des chaussures ou autres ouvrages en cuir ou 
en peau, autres que les machines à coudre  
8453 10 00 00  – Machines et appareils pour la préparation, le tannage ou 
le travail des cuirs ou peaux  0 0  
8453 20 00 00  – Machines et appareils pour la fabrication ou la réparation 
des chaussures  0 0  
8453 80 00 00  – autres machines et appareils  0  0  
8453 90 00 00  – Parties  0  0  
8454  Convertisseurs, poches de coulée, lingotières et machines à 
couler (mouler) pour métallurgie, aciérie ou fonderie  
8454 10 00  –  Convertisseurs  
8454 10 00 10  –  –  d'une capacité de 130 à 300 tonnes  1 0  3  
8454 10 00 90  –  –  autres  5  0  
8454 20 00 00  – Lingotières et poches de coulée  5  0  
8454 30  –  Machines à couler (mouler)  
8454 30 10 00  –  –  Machines à couler sous pression  5  0  
8454 30 90 00  –  –  autres  5  0  
8454 90 00  –  Parties  
8454 90 00 10  –  –  de convertisseurs  0  0  
8454 90 00 90  –  –  autres  5  0  
8455  Laminoirs à métaux et leurs cylindres  
8455 10 00 00  – Laminoirs à tubes  2  0  
– autres laminoirs  
8455 21 00 00  –  –  Laminoirs à chaud et laminoirs combinés à chaud et à 
froid  10 3  
8455 22 00 00  –  –  Laminoirs à froid  1 0  3  
8455 30  –  Cylindres de laminoirs  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 818  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8455 30 10 00  –  –  en fonte  5  0  
– – en acier forgé  
8455 30 31  – – –  Cylindres de travail à chaud; cylindres d'appui à 
chaud et à froid  
8455 30 31 10  – – – –  de travail à chaud  1 0  3  
8455 30 31 90  – – – –  autres  5  0  
8455 30 39 00  – – –  Cylindres de travail à froid  5  0  
8455 30 90  –  –  en acier coulé ou moulé  
8455 30 90 10  – – –  en fonte  1 0  3  
8455 30 90 90  – – –  autres  1  0  
8455 90 00 00  – autres parties  5  0  
8456  Machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière 
et opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de 
photons, par ultrasons, par électro-érosion, par procédés 
électrochimiques, par faisceaux d'électrons, par faisceaux 
ioniques ou par jet de plasma  
8456 10 00 00  – opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de 
photons  4 0  
8456 20 00 00  – opérant par ultrasons  2  0  
8456 30  –  opérant par électro-érosion  
– – à commande numérique  
8456 30 11 00  – – –  par fil  2  0  
8456 30 19 00  – – –  autres  2  0  
8456 30 90 00  –  –  autres  2  0  
8456 90 00 00  – autres  2  0  
8457  Centres d'usinage, machines à poste fixe et machines à 
stations multiples, pour le travail des métaux  
8457 10  –  Centres d'usinage  
8457 10 10 00  –  –  horizontaux  4  0  
8457 10 90 00  –  –  autres  4  0  
8457 20 00 00  – Machines à poste fixe  2  0  
8457 30  –  Machines à stations multiples  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 819  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8457 30 10 00  –  –  à commande numérique  2  0  
8457 30 90 00  –  –  autres  2  0  
8458  Tours (y compris les centres de tournage) travaillant par 
enlèvement de métal  
– Tours horizontaux  
8458 11  –  –  à commande numérique  
8458 11 20 00  – – –  Centres de tournage  3  0  
– – – Tours automatiques  
8458 11 41 00  – – – –  monobroche  3  0  
8458 11 49 00  – – – –  multibroches  3  0  
8458 11 80 00  – – –  autres  0  0  
8458 19  –  –  autres  
8458 19 20 00  – – –  Tours parallèles  2  0  
8458 19 40 00  – – –  Tours automatiques  4  0  
8458 19 80 00  – – –  autres  4  0  
– autres tours  
8458 91  –  –  à commande numérique  
8458 91 20 00  – – –  Centres de tournage  2  0  
8458 91 80 00  – – –  autres  4  0  
8458 99 00 00  –  –  autres  5  0  
8459  Machines (y compris les unités d'usinage à glissières) à 
percer, aléser, fraiser, fileter ou tarauder les métaux par 
enlèvement de matière, autres que les tours (y compris 
les centres de tournage) du n  o 8458  
8459 10 00 00  – Unités d'usinage à glissières  2  0  
– autres machines à percer  
8459 21 00 00  –  –  à commande numérique  2  0  
8459 29 00 00  –  –  autres  2  0  
– autres aléseuses-fraiseuses  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 820  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8459 31 00 00  –  –  à commande numérique  2  0  
8459 39 00 00  –  –  autres  2  0  
8459 40  –  autres machines à aléser  
8459 40 10 00  –  –  à commande numérique  2  0  
8459 40 90 00  –  –  autres  2  0  
– Machines à fraiser, à console  
8459 51 00 00  –  –  à commande numérique  2  0  
8459 59 00 00  –  –  autres  2  0  
– autres machines à fraiser  
8459 61  –  –  à commande numérique  
8459 61 10 00  – – –  Machines à fraiser les outils  4  0  
8459 61 90 00  – – –  autres  2  0  
8459 69  –  –  autres  
8459 69 10 00  – – –  Machines à fraiser les outils  4  0  
8459 69 90 00  – – –  autres  2  0  
8459 70 00 00  – autres machines à fileter ou à tarauder  2  0  
8460  Machines à ébarber, affûter, meuler, rectifier, roder, polir 
ou à faire d'autres opérations de finissage, travaillant des 
métaux ou des cermets à l'aide de meules, d'abrasifs ou de 
produits de polissage, autres que les machines à tailler ou à 
finir les engrenages du n  o 8461  
– Machines à rectifier les surfaces planes dont le position­
nement dans un des axes peut être réglé à au moins 
0,01 mm près  
8460 11 00 00  –  –  à commande numérique  0,5  0  
8460 19 00 00  –  –  autres  2  0  
– autres machines à rectifier, dont le positionnement dans 
un des axes peut être réglé à au moins 0,01 mm près  
8460 21  –  –  à commande numérique  
– – – pour surfaces cylindriques  
8460 21 11 00  – – – –  Machines à rectifier de révolution intérieure  2  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 821  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8460 21 15 00  – – – –  Machines à rectifier sans centre  2  0  
8460 21 19 00  – – – –  autres  2  0  
8460 21 90 00  – – –  autres  2  0  
8460 29  –  –  autres  
– – – pour surfaces cylindriques  
8460 29 11 00  – – – –  Machines à rectifier de révolution intérieure  2  0  
8460 29 19 00  – – – –  autres  2  0  
8460 29 90 00  – – –  autres  2  0  
– Machines à affûter  
8460 31 00 00  –  –  à commande numérique  5  0  
8460 39 00 00  –  –  autres  1  0  
8460 40  –  Machines à glacer ou à roder  
8460 40 10  –  –  à commande numérique  
8460 40 10 10  – – –  dont la tolérance de la forme de l'ouverture n'excède 
pas 0,01 mm  0,5 0  
8460 40 10 90  – – –  autres  2  0  
8460 40 90 00  –  –  autres  2  0  
8460 90  –  autres  
8460 90 10 00  –  –  dont le positionnement dans un des axes peut être réglé 
à au moins 0,01 mm près  4 0  
8460 90 90 00  –  –  autres  2  0  
8461  Machines à raboter, étaux-limeurs, machines à mortaiser, 
brocher, tailler les engrenages, finir les engrenages, scier, 
tronçonner et autres machines-outils travaillant par enlève­
ment de métal ou de cermets, non dénommées ni 
comprises ailleurs  
8461 20 00 00  – Étaux-limeurs et machines à mortaiser  3  0  
8461 30  –  Machines à brocher  
8461 30 10 00  –  –  à commande numérique  0  0  
8461 30 90 00  –  –  autres  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 822  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8461 40  –  Machines à tailler ou à finir les engrenages  
– – Machines à tailler les engrenages  
– – – à tailler les engrenages cylindriques  
8461 40 11 00  – – – –  à commande numérique  0  0  
8461 40 19 00  – – – –  autres  0  0  
– – – à tailler les autres engrenages  
8461 40 31 00  – – – –  à commande numérique  0  0  
8461 40 39 00  – – – –  autres  0  0  
– – Machines à finir les engrenages  
– – – dont le positionnement dans un des axes peut être 
réglé à au moins 0,01 mm près  
8461 40 71 00  – – – –  à commande numérique  0  0  
8461 40 79 00  – – – –  autres  0  0  
8461 40 90 00  – – –  autres  0  0  
8461 50  –  Machines à scier ou à tronçonner  
– – Machines à scier  
8461 50 11 00  – – –  à scie circulaire  0  0  
8461 50 19 00  – – –  autres  4  0  
8461 50 90 00  –  –  Machines à tronçonner  4  0  
8461 90 00 00  – autres  5  0  
8462  Machines (y compris les presses) à forger ou à estamper, 
moutons, marteaux-pilons et martinets pour le travail des 
métaux; machines (y compris les presses) à rouler, cintrer, 
plier, dresser, planer, cisailler, poinçonner ou gruger les 
métaux; presses pour le travail des métaux ou des carbures 
métalliques autres que celles visées ci-dessus  
8462 10  –  Machines (y compris les presses) à forger ou à estamper, 
moutons, marteaux-pilons et martinets  
8462 10 10 00  –  –  à commande numérique  5  0  
8462 10 90 00  –  –  autres  5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 823  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment  
– Machines (y compris les presses) à rouler, cintrer, plier, 
dresser ou planer  
8462 21  –  –  à commande numérique  
8462 21 10 00  – – –  pour le travail des produits plats  5  0  
8462 21 80 00  – – –  autres  5  0  
8462 29  –  –  autres  
8462 29 10 00  – – –  pour le travail des produits plats  2  0  
– – – autres  
8462 29 91 00  – – – –  hydrauliques  5  0  
8462 29 98 00  – – – –  autres  5  0  
– Machines (y compris les presses) à cisailler, autres que 
les machines combinées à poinçonner et à cisailler  
8462 31 00 00  –  –  à commande numérique  5  0  
8462 39  –  –  autres  
8462 39 10 00  – – –  pour le travail des produits plats  5  0  
– – – autres  
8462 39 91 00  – – – –  hydrauliques  2  0  
8462 39 99 00  – – – –  autres  5  0  
– Machines (y compris les presses) à poinçonner ou à 
gruger, y compris les machines combinées à poinçonner 
et à cisailler  
8462 41  –  –  à commande numérique  
8462 41 10 00  – – –  pour le travail des produits plats  5  0  
8462 41 90 00  – – –  autres  5  0  
8462 49  –  –  autres  
8462 49 10 00  – – –  pour le travail des produits plats  4  0  
8462 49 90 00  – – –  autres  4  0  
– autres  
8462 91  –  –  Presses hydrauliques  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 824  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8462 91 10 00  – – –  Presses pour le moulage des poudres métalliques par 
frittage, et presses à paqueter les ferrailles  5 0  
– – – autres  
8462 91 50 00  – – – –  à commande numérique  5  0  
8462 91 90 00  – – – –  autres  5  0  
8462 99  –  –  autres  
8462 99 10 00  – – –  Presses pour le moulage des poudres métalliques par 
frittage, et presses à paqueter les ferrailles  4 0  
– – – autres  
8462 99 50 00  – – – –  à commande numérique  4  0  
8462 99 90 00  – – – –  autres  4  0  
8463  Autres machines-outils pour le travail des métaux ou des 
cermets, travaillant sans enlèvement de matière  
8463 10  –  Bancs à étirer les barres, tubes, profilés, fils ou similaires  
8463 10 10 00  –  –  Bancs à étirer les fils  5  0  
8463 10 90 00  –  –  autres  5  0  
8463 20 00 00  – Machines pour exécuter un filetage extérieur ou intérieur 
par roulage ou laminage  5 0  
8463 30 00 00  – Machines pour le travail des métaux sous forme de fil  5  0  
8463 90 00 00  – autres  5  0  
8464  Machines-outils pour le travail de la pierre, des produits 
céramiques, du béton, de l'amiante-ciment ou de matières 
minérales similaires, ou pour le travail à froid du verre  
8464 10 00 00  – Machines à scier  5  0  
8464 20  –  Machines à meuler ou à polir  
– – pour le travail du verre  
8464 20 11 00  – – –  des verres d'optique  5  0  
8464 20 19 00  – – –  autres  5  0  
8464 20 20 00  –  –  pour le travail des produits céramiques  5  0  
8464 20 95 00  –  –  autres  5  0  
8464 90  –  autres  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 825  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8464 90 20 00  –  –  pour le travail des produits céramiques  5  0  
8464 90 80 00  –  –  autres  5  0  
8465  Machines-outils (y compris les machines à clouer, agrafer, 
coller ou autrement assembler) pour le travail du bois, du 
liège, de l'os, du caoutchouc durci, des matières plastiques 
dures ou matières dures similaires  
8465 10  –  Machines pouvant effectuer différents types d'opérations 
d'usinage, sans changement d'outils entre ces opérations  
8465 10 10 00  –  –  avec reprise manuelle de la pièce entre chaque opéra­
tion 5 0  
8465 10 90 00  –  –  sans reprise manuelle de la pièce entre chaque opéra­
tion 5 0  
– autres  
8465 91  –  –  Machines à scier  
8465 91 10 00  – – –  à ruban  5  0  
8465 91 20 00  – – –  Scies circulaires  5  0  
8465 91 90 00  – – –  autres  1  0  
8465 92 00 00  –  –  Machines à dégauchir ou à raboter; machines à fraiser 
ou à moulurer  1 0  
8465 93 00 00  –  –  Machines à meuler, à poncer ou à polir  1  0  
8465 94 00 00  –  –  Machines à cintrer ou à assembler  5  0  
8465 95 00  –  –  Machines à percer ou à mortaiser  
8465 95 00 10  – – –  multibroches  1  0  
8465 95 00 90  – – –  autres  5  0  
8465 96 00 00  –  –  Machines à fendre, à trancher ou à dérouler  2  0  
8465 99  –  –  autres  
8465 99 10 00  – – –  Tours  5  0  
8465 99 90  – – –  autres  
8465 99 90 10  – – – –  Plaqueuses de chants  1  0  
8465 99 90 90  – – – –  autres  5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 826  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8466  Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclu­
sivement ou principalement destinés aux machines des n  os 
8456 à 8465, y compris les porte-pièces et porte-outils, les 
filières à déclenchement automatique, les dispositifs divi­
seurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur 
machines-outils; porte-outils pour outils ou outillage à 
main, de tous types  
8466 10  –  Porte-outils et filières à déclenchement automatique  
– – Porte-outils  
8466 10 20 00  – – –  Mandrins, pinces et douilles  2  0  
– – – autres  
8466 10 31 00  – – – –  pour tours  2  0  
8466 10 38 00  – – – –  autres  2  0  
8466 10 80 00  –  –  Filières à déclenchement automatique  2  0  
8466 20  –  Porte-pièces  
8466 20 20 00  –  –  Montages d'usinage et leurs ensembles de composants 
standard  2 0  
– – autres  
8466 20 91 00  – – –  pour tours  2  0  
8466 20 98 00  – – –  autres  2  0  
8466 30 00 00  – Dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se 
montant sur machines-outils  2 0  
– autres  
8466 91  –  –  pour machines du n  o 8464  
8466 91 20 00  – – –  coulés ou moulés en fonte, fer ou acier  2  0  
8466 91 95 00  – – –  autres  2  0  
8466 92  –  –  pour machines du n  o 8465  
8466 92 20 00  – – –  coulés ou moulés en fonte, fer ou acier  2  0  
8466 92 80 00  – – –  autres  2  0  
8466 93 00 00  –  –  pour machines des n  os 8456 à 8461  2  0  
8466 94 00 00  –  –  pour machines des n  os 8462 ou 8463  2  0  
8467  Outils pneumatiques, hydrauliques ou à moteur (électrique 
ou non électrique) incorporé, pour emploi à la main  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 827  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment  
– Pneumatiques  
8467 11  –  –  rotatifs (même à percussion)  
8467 11 10 00  – – –  pour le travail des métaux  5  0  
8467 11 90 00  – – –  autres  5  0  
8467 19 00 00  –  –  autres  5  0  
– à moteur électrique incorporé  
8467 21  –  –  Perceuses de tous genres, y compris les perforatrices 
rotatives  
8467 21 10 00  – – –  fonctionnant sans source d'énergie extérieure  2  0  
– – – autres  
8467 21 91 00  – – – –  électropneumatiques  2  0  
8467 21 99 00  – – – –  autres  2  0  
8467 22  –  –  Scies et tronçonneuses  
8467 22 10 00  – – –  Tronçonneuses  5  0  
8467 22 30 00  – – –  Scies circulaires  2  0  
8467 22 90 00  – – –  autres  2  0  
8467 29  –  –  autres  
8467 29 10 00  – – –  du type utilisé pour le travail des matières textiles  2  0  
– – – autres  
8467 29 30 00  – – – –  fonctionnant sans source d'énergie extérieure  2  0  
– – – –  autres  
– – – – –  Meuleuses et ponceuses  
8467 29 51 00  – – – – – –  Meuleuses d'angle  2  0  
8467 29 53 00  – – – – – –  Ponceuses à bandes  2  0  
8467 29 59 00  – – – – – –  autres  5  0  
8467 29 70 00  – – – – –  Rabots  2  0  
8467 29 80 00  – – – – –  Cisailles à tailler les haies, ciseaux à pelouse et 
désherbeuses  2 0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 828  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8467 29 90 00  – – – – –  autres  2  0  
– autres outils  
8467 81 00 00  –  –  Tronçonneuses à chaîne  2  0  
8467 89 00 00  –  –  autres  5  0  
– Parties  
8467 91 00  –  –  de tronçonneuses à chaîne  
8467 91 00 10  – – –  à moteur électrique  2  0  
8467 91 00 90  – – –  autres  4  0  
8467 92 00 00  –  –  d'outils pneumatiques  5  0  
8467 99 00  –  –  autres  
8467 99 00 10  – – –  à moteur électrique  2  0  
8467 99 00 90  – – –  autres  5  0  
8468  Machines et appareils pour le brasage ou le soudage, 
même pouvant couper, autres que ceux du n  o 8515; 
machines et appareils aux gaz pour la trempe superficielle  
8468 10 00 00  – Chalumeaux guidés à la main  5  0  
8468 20 00 00  – autres machines et appareils aux gaz  5  0  
8468 80 00 00  – autres machines et appareils  5  0  
8468 90 00 00  – Parties  5  0  
8469  Machines à écrire autres que les imprimantes du n  o 8443; 
machines pour le traitement des textes  
8469 00 10 00  – Machines pour le traitement des textes  0  0  
– autres  
8469 00 91 00  –  –  électriques  1 0  3  
8469 00 99 00  –  –  autres  1 0  3  
8470  Machines à calculer et machines de poche permettant d'en­
registrer, de reproduire et d'afficher des informations, 
comportant une fonction de calcul; machines comptables, 
machines à affranchir, à établir les tickets et machines 
similaires, comportant un dispositif de calcul; caisses enre­
gistreuses  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 829  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8470 10 00 00  – Calculatrices électroniques pouvant fonctionner sans 
source d'énergie électrique extérieure et machines de 
poche comportant une fonction de calcul permettant d'en­
registrer, de reproduire et d'afficher des informations  0 0  
– autres machines à calculer électroniques  
8470 21 00 00  –  –  comportant un organe imprimant  0  0  
8470 29 00 00  –  –  autres  0  0  
8470 30 00 00  – autres machines à calculer  0  0  
8470 50 00 00  – Caisses enregistreuses  0  0  
8470 90 00 00  – autres  0  0  
8471  Machines automatiques de traitement de l'information et 
leurs unités; lecteurs magnétiques ou optiques, machines 
de mise d'informations sur support sous forme codée et 
machines de traitement de ces informations, non 
dénommés ni compris ailleurs  
8471 30 00 00  – Machines automatiques de traitement de l'information, 
portatives, d'un poids n'excédant pas 10 kg, comportant 
au moins une unité centrale de traitement, un clavier et 
un écran  0 0  
– autres machines automatiques de traitement de l'informa­
tion 
8471 41 00 00  –  –  comportant, sous une même enveloppe, au moins une 
unité centrale de traitement et, qu'elles soient ou non 
combinées, une unité d'entrée et une unité de sortie  0 0  
8471 49 00 00  –  –  autres, se présentant sous forme de systèmes  0  0  
8471 50 00 00  – Unités de traitement autres que celles des n  os 8471 41 ou 
8471 49, pouvant comporter, sous une même enveloppe, 
un ou deux des types d'unités suivants: unité de 
mémoire, unité d'entrée et unité de sortie  0 0  
8471 60  –  Unités d'entrée ou de sortie, pouvant comporter, sous la 
même enveloppe, des unités de mémoire  
8471 60 60 00  –  –  Claviers  0  0  
8471 60 70 00  –  –  autres  0  0  
8471 70  –  Unités de mémoire  
8471 70 20 00  –  –  Unités de mémoire centrales  0  0  
– – autres  
– – – Unités de mémoire à disques  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 830  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8471 70 30 00  – – – –  optiques, y compris les magnéto-optiques  0  0  
– – – –  autres  
8471 70 50 00  – – – – –  Unités de mémoire à disques durs  0  0  
8471 70 70 00  – – – – –  autres  0  0  
8471 70 80 00  – – –  Unités de mémoire à bandes  0  0  
8471 70 98 00  – – –  autres  0  0  
8471 80 00 00  – autres unités de machines automatiques de traitement de 
l'information  0 0  
8471 90 00 00  – autres  0  0  
8472  Autres machines et appareils de bureau (duplicateurs 
hectographiques ou à stencils, machines à imprimer les 
adresses, distributeurs automatiques de billets de banque, 
machines à trier, à compter ou à encartoucher les pièces de 
monnaie, appareils à tailler les crayons, appareils à perforer 
ou à agrafer, par exemple)  
8472 10 00 00  – Duplicateurs  1 0  3  
8472 30 00 00  – Machines pour le triage, le pliage, la mise sous enve­
loppe ou sous bande du courrier, machines à ouvrir, 
fermer ou sceller la correspondance et machines à 
apposer ou à oblitérer les timbres  10 3  
8472 90  –  autres  
8472 90 10 00  –  –  Machines à trier, à compter et à encartoucher les 
monnaies  10 3  
8472 90 30 00  –  –  Guichets de banque automatiques  0  0  
8472 90 70 00  –  –  autres  1 0  3  
8473  Parties et accessoires (autres que les coffrets, housses et 
similaires) reconnaissables comme étant exclusivement ou 
principalement destinés aux machines ou appareils des n  os 
8469 à 8472  
8473 10  –  Parties et accessoires des machines du n  o 8469  
– – Assemblages électroniques  
8473 10 11 00  – – –  des machines de la sous-position 8469 00 10  0  0  
8473 10 19 00  – – –  autres  0  0  
8473 10 90 00  –  –  autres  0  0  
– Parties et accessoires des machines du n  o 8470  
8473 21  –  –  des machines à calculer électroniques des n  os 8470 10, 
8470 21 ou 8470 29  
8473 21 10 00  – – –  Assemblages électroniques  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 831  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8473 21 90 00  – – –  autres  0  0  
8473 29  –  –  autres  
8473 29 10 00  – – –  Assemblages électroniques  0  0  
8473 29 90 00  – – –  autres  0  0  
8473 30  –  Parties et accessoires des machines du n  o 8471  
8473 30 20 00  –  –  Assemblages électroniques  0  0  
8473 30 80 00  –  –  autres  0  0  
8473 40  –  Parties et accessoires des machines du n  o 8472  
– – Assemblages électroniques  
8473 40 11 00  – – –  des machines de la sous-position 8472 90 30  0  0  
8473 40 18 00  – – –  autres  0  0  
8473 40 80 00  –  –  autres  0  0  
8473 50  –  Parties et accessoires qui peuvent être utilisés indifférem­
ment avec les machines ou appareils de plusieurs des n  os 
8469 à 8472  
8473 50 20 00  –  –  Assemblages électroniques  0  0  
8473 50 80 00  –  –  autres  0  0  
8474  Machines et appareils à trier, cribler, séparer, laver, 
concasser, broyer, mélanger ou malaxer les terres, pierres, 
minerais ou autres matières minérales solides (y compris 
les poudres et les pâtes); machines à agglomérer, former 
ou mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes 
céramiques, le ciment, le plâtre ou autres matières miné­
rales en poudre ou en pâte; machines à former les moules 
de fonderie en sable  
8474 10 00 00  – Machines et appareils à trier, cribler, séparer ou laver  1  0  
8474 20  –  Machines et appareils à concasser, broyer ou pulvériser  
8474 20 10 00  –  –  les matières minérales des types utilisés dans l'industrie 
céramique  7 0  
8474 20 90 00  –  –  autres  7  0  
– Machines et appareils à mélanger ou à malaxer  
8474 31 00 00  –  –  Bétonnières et appareils à gâcher le ciment  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 832  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8474 32 00 00  –  –  Machines à mélanger les matières minérales au bitume  0  0  
8474 39  –  –  autres  
8474 39 10 00  – – –  Machines et appareils à mélanger ou malaxer les 
matières minérales du type utilisé dans l'industrie 
céramique  0 0  
8474 39 90 00  – – –  autres  0  0  
8474 80  –  autres machines et appareils  
8474 80 10 00  –  –  Machines à agglomérer, former ou mouler les pâtes 
céramiques  0 0  
8474 80 90 00  –  –  autres  0  0  
8474 90  –  Parties  
8474 90 10 00  –  –  coulées ou moulées en fonte, fer ou acier  5  0  
8474 90 90  –  –  autres  
8474 90 90 10  – – –  Machines à trier, laver, concasser ou mélanger les 
minerais, terres, pierres ou autres matières minérales  2 0  
8474 90 90 90  – – –  autres  5  0  
8475  Machines pour l'assemblage des lampes, tubes ou valves 
électriques ou électroniques ou des lampes pour la produc­
tion de la lumière-éclair, qui comportent une enveloppe en 
verre; machines pour la fabrication ou le travail à chaud du 
verre ou des ouvrages en verre  
8475 10 00 00  – Machines pour l'assemblage des lampes, tubes ou valves 
électriques ou électroniques ou des lampes pour la 
production de la lumière-éclair, qui comportent une enve­
loppe en verre  5 0  
– Machines pour la fabrication ou le travail à chaud du 
verre ou des ouvrages en verre  
8475 21 00 00  –  –  Machines pour la fabrication des fibres optiques et de 
leurs ébauches  5 0  
8475 29 00 00  –  –  autres  5  0  
8475 90 00 00  – Parties  5  0  
8476  Machines automatiques de vente de produits (timbres- 
poste, cigarettes, denrées alimentaires, boissons, par exem­
ple), y compris les machines pour changer la monnaie  
– Machines automatiques de vente de boissons  
8476 21 00 00  –  –  comportant un dispositif de chauffage ou de réfrigéra­
tion 5 0  
8476 29 00 00  –  –  autres  5  0  
– autres machines  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 833  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8476 81 00 00  –  –  comportant un dispositif de chauffage ou de réfrigéra­
tion 5 0  
8476 89 00 00  –  –  autres  5  0  
8476 90 00 00  – Parties  5  0  
8477  Machines et appareils pour le travail du caoutchouc ou des 
matières plastiques ou pour la fabrication de produits en 
ces matières, non dénommés ni compris ailleurs dans le 
présent chapitre  
8477 10 00 00  – Machines à mouler par injection  5  0  
8477 20 00 00  – Extrudeuses  5  0  
8477 30 00 00  – Machines à mouler par soufflage  5  0  
8477 40 00 00  – Machines à mouler sous vide et autres machines à ther­
moformer  5 0  
– autres machines et appareils à mouler ou à former  
8477 51 00 00  –  –  à mouler ou à rechaper les pneumatiques ou à mouler 
ou à former les chambres à air  5 0  
8477 59  –  –  autres  
8477 59 10  – – –  Presses  
8477 59 10 10  – – – –  hydrauliques pour la vulcanisation  1  0  
8477 59 10 90  – – – –  autres  5  0  
8477 59 80 00  – – –  autres  5  0  
8477 80  –  autres machines et appareils  
– – Machines pour la fabrication de produits spongieux ou 
alvéolaires  
8477 80 11 00  – – –  Machines pour la transformation des résines réactives  5  0  
8477 80 19 00  – – –  autres  5  0  
– – autres  
8477 80 91 00  – – –  Machines à fragmenter  0  0  
8477 80 93 00  – – –  Mélangeurs, malaxeurs et agitateurs  0  0  
8477 80 95 00  – – –  Machines de découpage et machines à refendre  0  0  
8477 80 99 00  – – –  autres  0  0  
8477 90  –  Parties  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 834  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8477 90 10 00  –  –  coulées ou moulées en fonte, fer ou acier  0  0  
8477 90 80 00  –  –  autres  0  0  
8478  Machines et appareils pour la préparation ou la transfor­
mation du tabac, non dénommés ni compris ailleurs dans 
le présent chapitre  
8478 10 00 00  – Machines et appareils  1  0  
8478 90 00 00  – Parties  1  0  
8479  Machines et appareils mécaniques ayant une fonction 
propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le 
présent chapitre  
8479 10 00 00  – Machines et appareils pour les travaux publics, le bâti­
ment ou les travaux analogues  0 0  
8479 20 00 00  – Machines et appareils pour l'extraction ou la préparation 
des huiles ou graisses végétales fixes ou animales  0 0  
8479 30  –  Presses pour la fabrication de panneaux de particules ou 
de fibres de bois ou d'autres matières ligneuses et autres 
machines et appareils pour le traitement du bois ou du 
liège  
8479 30 10 00  –  –  Presses  0  0  
8479 30 90 00  –  –  autres  0  0  
8479 40 00 00  – Machines de corderie ou de câblerie  2  0  
8479 50 00 00  – Robots industriels, non dénommés ni compris ailleurs  5  0  
8479 60 00 00  – Appareils à évaporation pour le rafraîchissement de l'air  5  0  
– autres machines et appareils  
8479 81 00 00  –  –  pour le traitement des métaux, y compris les bobineuses 
pour enroulements électriques  2 0  
8479 82 00 00  –  –  à mélanger, malaxer, concasser, broyer, cribler, tamiser, 
homogénéiser, émulsionner ou brasser  0 0  
8479 89  –  –  autres  
8479 89 30 00  – – –  Soutènement marchant hydraulique pour mines  2  0  
8479 89 60  – – –  Appareillages dits de "graissage centralisé"  
8479 89 60 10  – – – –  Disperseurs à ultrasons  5  0  
8479 89 60 90  – – – –  autres  0  0  
8479 89 91 00  – – –  Machines et appareils pour émailler et décorer des 
produits céramiques  5 0  
8479 89 97  – – –  autres  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 835  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8479 89 97 10  – – – –  Machines et appareils pour l'ouverture et la ferme­
ture du trou de coulée des hauts fourneaux  5 0  
8479 89 97 30  – – – –  Machines et appareils mécaniques pour l'encapsula­
tion, la déshydratation et la granulation des médica­
ments  1 0  
8479 89 97 50  – – – –  Machines et appareils mécaniques pour l'enrobage 
de pellets et pilules  1 0  
8479 89 97 90  – – – –  autres  0  0  
8479 90  –  Parties  
8479 90 20 00  –  –  coulées ou moulées en fonte, fer ou acier  0  0  
8479 90 80 00  –  –  autres  0  0  
8480  Châssis de fonderie; plaques de fond pour moules; 
modèles pour moules; moules pour les métaux (autres 
que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les 
matières minérales, le caoutchouc ou les matières plasti­
ques 
8480 10 00 00  – Châssis de fonderie  2  0  
8480 20 00 00  – Plaques de fond pour moules  2  0  
8480 30  –  Modèles pour moules  
8480 30 10 00  –  –  en bois  2  0  
8480 30 90 00  –  –  autres  2  0  
– Moules pour les métaux ou les carbures métalliques  
8480 41 00 00  –  –  pour le moulage par injection ou par compression  2  0  
8480 49 00 00  –  –  autres  2  0  
8480 50 00 00  – Moules pour le verre  2  0  
8480 60  –  Moules pour les matières minérales  
8480 60 10 00  –  –  pour le moulage par compression  2  0  
8480 60 90 00  –  –  autres  2  0  
– Moules pour le caoutchouc ou les matières plastiques  
8480 71 00  –  –  pour le moulage par injection ou par compression  
8480 71 00 10  – – –  Moules pour les matières plastiques (pour le moulage 
par compression de capsules pour bouteilles PET)  0 0  
8480 71 00 90  – – –  autres  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 836  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8480 79 00 00  –  –  autres  0  0  
8481  Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyaute­
ries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires, 
y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques  
8481 10  –  Détendeurs  
8481 10 05 00  –  –  combinés avec filtres ou lubrificateurs  0  0  
– – autres  
8481 10 19 00  – – –  en fonte ou en acier  0  0  
8481 10 99 00  – – –  autres  0  0  
8481 20  –  Valves pour transmissions oléohydrauliques ou pneuma­
tiques  
8481 20 10 00  –  –  Valves pour transmissions oléohydrauliques  0  0  
8481 20 90 00  –  –  Valves pour transmissions pneumatiques  0  0  
8481 30  –  Clapets et soupapes de retenue  
8481 30 91 00  –  –  en fonte ou en acier  0  0  
8481 30 99 00  –  –  autres  0  0  
8481 40  –  Soupapes de trop-plein ou de sûreté  
8481 40 10 00  –  –  en fonte ou en acier  0  0  
8481 40 90 00  –  –  autres  0  0  
8481 80  –  autres articles de robinetterie et organes similaires  
– – Robinetterie sanitaire  
8481 80 11 00  – – –  Mélangeurs, mitigeurs  0  0  
8481 80 19 00  – – –  autres  0  0  
– – Robinetterie pour radiateurs de chauffage central  
8481 80 31 00  – – –  Robinets thermostatiques  0  0  
8481 80 39 00  – – –  autres  0  0  
8481 80 40 00  –  –  Valves pour pneumatiques et chambres à air  0  0  
– – autres  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 837  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment  
– – – Vannes de régulation  
8481 80 51 00  – – – –  de température  0  0  
8481 80 59 00  – – – –  autres  0  0  
– – – autres  
– – – –  Robinets et vannes à passage direct  
8481 80 61 00  – – – – –  en fonte  0  0  
8481 80 63 00  – – – – –  en acier  0  0  
8481 80 69 00  – – – – –  autres  0  0  
– – – –  Robinets à soupapes  
8481 80 71 00  – – – – –  en fonte  0  0  
8481 80 73 00  – – – – –  en acier  0  0  
8481 80 79 00  – – – – –  autres  0  0  
8481 80 81 00  – – – –  Robinets à tournant sphérique, conique ou cylindri­
que 0 0  
8481 80 85 00  – – – –  Robinets à papillon  0  0  
8481 80 87 00  – – – –  Robinets à membrane  0  0  
8481 80 99 00  – – – –  autres  0  0  
8481 90 00 00  – Parties  0  0  
8482  Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles  
8482 10  –  Roulements à billes  
8482 10 10 00  –  –  dont le plus grand diamètre extérieur n'excède pas 
30 mm  4 0  
8482 10 90 00  –  –  autres  4  0  
8482 20 00 00  – Roulements à rouleaux coniques, y compris les assem­
blages de cônes et rouleaux coniques  5 0  
8482 30 00 00  – Roulements à rouleaux en forme de tonneau  6  0  
8482 40 00 00  – Roulements à aiguilles  1 0  3  
8482 50 00 00  – Roulements à rouleaux cylindriques  1 0  3  
8482 80 00 00  – autres, y compris les roulements combinés  2  0  
– Parties  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 838  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8482 91  –  –  Billes, galets, rouleaux et aiguilles  
8482 91 10 00  – – –  Rouleaux coniques  0  0  
8482 91 90 00  – – –  autres  0  0  
8482 99 00 00  –  –  autres  5  0  
8483  Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les 
vilebrequins) et manivelles; paliers et coussinets; engre­
nages et roues de friction; broches filetées à billes ou à 
rouleaux; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de 
vitesse, y compris les convertisseurs de couple; volants 
et poulies, y compris les poulies à moufles; embrayages 
et organes d'accouplement, y compris les joints d'articula­
tion 
8483 10  –  Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et 
les vilebrequins) et manivelles  
– – Manivelles et vilebrequins  
8483 10 21  – – –  coulés ou moulés en fonte, fer ou acier  
8483 10 21 10  – – – –  destinés à des aéronefs civils  0,2  0  
8483 10 21 90  – – – –  autres  5  0  
8483 10 25  – – –  en acier forgé  
8483 10 25 10  – – – –  destinés à des aéronefs civils  0,2  0  
8483 10 25 90  – – – –  autres  5  0  
8483 10 29  – – –  autres  
8483 10 29 10  – – – –  destinés à des aéronefs civils  0,2  0  
8483 10 29 90  – – – –  autres  5  0  
8483 10 50  –  –  Arbres articulés  
8483 10 50 10  – – –  destinés à des aéronefs civils  0,2  0  
8483 10 50 90  – – –  autres  5  0  
8483 10 95  –  –  autres  
8483 10 95 10  – – –  destinés à des aéronefs civils  0,2  0  
8483 10 95 90  – – –  autres  5  0  
8483 20  –  Paliers à roulements incorporés  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 839  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8483 20 10 00  –  –  du type utilisé pour véhicules aériens et véhicules 
spatiaux  5 0  
8483 20 90 00  –  –  autres  5  0  
8483 30  –  Paliers, autres qu'à roulements incorporés; coussinets  
– – Paliers  
8483 30 32  – – –  pour roulements de tous genres  
8483 30 32 10  – – – –  destinés à des aéronefs civils  0,2  0  
8483 30 32 90  – – – –  autres  5  0  
8483 30 38  – – –  autres  
8483 30 38 10  – – – –  destinés à des aéronefs civils  0,2  0  
8483 30 38 90  – – – –  autres  5  0  
8483 30 80  –  –  Coussinets  
8483 30 80 10  – – –  destinés à des aéronefs civils  0,2  0  
8483 30 80 90  – – –  autres  5  0  
8483 40  –  Engrenages et roues de friction, autres que les roues 
dentées et autres organes élémentaires de transmission 
présentés séparément; broches filetées à billes ou à 
rouleaux; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de 
vitesse, y compris les convertisseurs de couple  
– – Engrenages  
8483 40 21 00  – – –  à roues cylindriques  0  0  
8483 40 23 00  – – –  à roues coniques ou cylindroconiques  0  0  
8483 40 25 00  – – –  à vis sans fin  0  0  
8483 40 29 00  – – –  autres  0  0  
8483 40 30 00  –  –  Broches filetées à billes ou à rouleaux  0  0  
– – Réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse  
8483 40 51 00  – – –  Réducteurs, multiplicateurs et boîtes de vitesses  0  0  
8483 40 59 00  – – –  autres  0  0  
8483 40 90 00  –  –  autres  0  0  
8483 50  –  Volants et poulies, y compris les poulies à moufles  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 840  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8483 50 20 00  –  –  coulés ou moulés en fonte, fer ou acier  0  0  
8483 50 80 00  –  –  autres  0  0  
8483 60  –  Embrayages et organes d'accouplement, y compris les 
joints d'articulation  
8483 60 20 00  –  –  coulés ou moulés en fonte, fer ou acier  0  0  
8483 60 80 00  –  –  autres  0  0  
8483 90  –  Roues dentées et autres organes élémentaires de trans­
mission présentés séparément; parties  
8483 90 20 00  –  –  Parties de paliers pour roulements de tous genres  0  0  
– – autres  
8483 90 81 00  – – –  coulées ou moulées en fonte, fer ou acier  0  0  
8483 90 89  – – –  autres  
8483 90 89 10  – – – –  destinées à des aéronefs civils  0  0  
8483 90 89 90  – – – –  autres  5  0  
8484  Joints métalloplastiques; jeux ou assortiments de joints de 
composition différente présentés en pochettes, enveloppes 
ou emballages analogues; joints d'étanchéité mécaniques  
8484 10 00  –  Joints métalloplastiques  
8484 10 00 10  –  –  destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
8484 10 00 90  –  –  autres  0  0  
8484 20 00 00  – Joints d'étanchéité mécaniques  0  0  
8484 90 00  –  autres  
8484 90 00 10  –  –  destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
8484 90 00 90  –  –  autres  0  0  
[8485]  
8486  Machines et appareils utilisés exclusivement ou principale­
ment pour la fabrication des lingots, des plaquettes ou des 
dispositifs à semi-conducteur, des circuits intégrés électro­
niques ou des dispositifs d'affichage à écran plat; machines 
et appareils visés à la note 9 C) du présent chapitre; parties 
et accessoires  
8486 10 00 00  – Machines et appareils pour la fabrication de lingots ou de 
plaquettes  0 0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 841  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8486 20  –  Machines et appareils pour la fabrication de dispositifs à 
semi-conducteur ou des circuits intégrés électroniques  
8486 20 10 00  –  –  Machines-outils opérant par ultrasons  2  0  
8486 20 90 00  –  –  autres  0  0  
8486 30  –  Machines et appareils pour la fabrication de dispositifs 
d'affichage à écran plat  
8486 30 10 00  –  –  Appareils à dépôt chimique en phase vapeur pour subs­
trats pour affichage à cristaux liquides  2 0  
8486 30 30 00  –  –  Appareils pour la gravure à sec sur les substrats pour 
affichage à cristaux liquides  2 0  
8486 30 50 00  –  –  Appareils à dépôt physique par pulvérisation catho­
dique sur des substrats pour affichage à cristaux liqui­
des 0 0  
8486 30 90  –  –  autres  
8486 30 90 10  – – –  Appareils pour la projection ou l'application d'images 
sur les couches sensibilisées des écrans plats  10 3  
8486 30 90 90  – – –  autres  0  0  
8486 40 00 00  – Machines et appareils visés à la note 9 C) du présent 
chapitre  0 0  
8486 90  –  Parties et accessoires  
8486 90 10 00  –  –  Porte-outils et filières à déclenchement automatique; 
porte-pièces  2 0  
– – autres  
8486 90 20 00  – – –  Parties de tournettes de dépôts destinées à couvrir de 
résines photosensibles les substrats pour affichage à 
cristaux liquides  2 0  
8486 90 30 00  – – –  Parties de machines à ébavurer pour nettoyer les fils 
métalliques des dispositifs à semi-conducteur avant la 
phase d'électrodéposition  0 0  
8486 90 40 00  – – –  Parties d'appareils à dépôt physique par pulvérisation 
cathodique sur des substrats pour affichage à cristaux 
liquides  5 0  
8486 90 50 00  – – –  Parties et accessoires pour appareils pour la gravure à 
sec sur les substrats pour affichage à cristaux liquides  2 0  
8486 90 60 00  – – –  Parties et accessoires pour appareils à dépôt chimique 
en phase vapeur pour substrats pour affichage à cris­
taux liquides  2 0  
8486 90 70 00  – – –  Parties et accessoires pour machines opérant par 
procédé ultrasonique  2 0  
8486 90 90  – – –  autres  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 842  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8486 90 90 10  – – – –  pour les appareils de la sous-position 
9010 50 10 00  5 0  
8486 90 90 90  – – – –  autres  0  0  
8487  Parties de machines ou d'appareils, non dénommées ni 
comprises ailleurs dans le présent chapitre, ne comportant 
pas de connexions électriques, de parties isolées électrique­
ment, de bobinages, de contacts ni d'autres caractéristiques 
électriques  
8487 10  –  Hélices pour bateaux et leurs pales  
8487 10 10 00  –  –  en bronze  5  0  
8487 10 90 00  –  –  autres  5  0  
8487 90  –  autres  
8487 90 10 00  –  –  en fonte non malléable  5  0  
8487 90 30 00  –  –  en fonte malléable  5  0  
– – en fer ou en acier  
8487 90 51 00  – – –  en acier coulé ou moulé  5  0  
8487 90 53 00  – – –  en fer ou acier, forgé  5  0  
8487 90 55 00  – – –  en fer ou acier, estampé  5  0  
8487 90 59 00  – – –  autres  0  0  
8487 90 90 00  –  –  autres  5  0  
85 CHAPITRE 85 - MACHINES, APPAREILS ET MATÉ­
RIELS ÉLECTRIQUES ET LEURS PARTIES; APPA­
REILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUC­
TION DU SON, APPAREILS D'ENREGISTREMENT 
OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON 
EN TÉLÉVISION, ET PARTIES ET ACCESSOIRES DE 
CES APPAREILS  
8501  Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion 
des groupes électrogènes  
8501 10  –  Moteurs d'une puissance n'excédant pas 37,5 W  
8501 10 10 00  –  –  Moteurs synchrones d'une puissance n'excédant pas 
18 W  2 0  
– – autres  
8501 10 91 00  – – –  Moteurs universels  2  0  
8501 10 93 00  – – –  Moteurs à courant alternatif  0  0  
8501 10 99  – – –  Moteurs à courant continu  
8501 10 99 10  – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automo­
biles  0 0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 843  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8501 10 99 90  – – – –  autres  2  0  
8501 20 00  –  Moteurs universels d'une puissance excédant 37,5 W  
8501 20 00 10  –  –  d'une puissance excédant 735 W mais n'excédant pas 
150 kW, destinés à des aéronefs civils  0,5 0  
8501 20 00 90  –  –  autres  5  3  
– autres moteurs à courant continu; machines génératrices à 
courant continu  
8501 31 00  –  –  d'une puissance n'excédant pas 750 W  
8501 31 00 10  – – –  Moteurs d'une puissance excédant 735 W, machines 
génératrices, destinés à des aéronefs civils  0,5 0  
– – – autres  
8501 31 00 91  – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automo­
biles  0 0  
8501 31 00 98  – – – –  autres  5  3  
8501 32  –  –  d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 
75 kW  
8501 32 20  – – –  d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 
7,5 kW  
8501 32 20 10  – – – –  destinés à des aéronefs civils  0  0  
8501 32 20 90  – – – –  autres  5  3  
8501 32 80  – – –  d'une puissance excédant 7,5 kW mais n'excédant pas 
75 kW  
8501 32 80 10  – – – –  destinés à des aéronefs civils  0  0  
8501 32 80 90  – – – –  autres  5  3  
8501 33 00  –  –  d'une puissance excédant 75 kW mais n'excédant pas 
375 kW  
8501 33 00 10  – – –  Moteurs d'une puissance n'excédant pas 150 kW et 
machines génératrices, destinés à des aéronefs civils  0,5 0  
8501 33 00 90  – – –  autres  0,1  0  
8501 34  –  –  d'une puissance excédant 375 kW  
8501 34 50 00  – – –  Moteurs de traction  1 0  3  
– – – autres, d'une puissance  
8501 34 92  – – – –  excédant 375 kW mais n'excédant pas 750 kW  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 844  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8501 34 92 10  – – – – –  Machines génératrices destinées à des aéronefs 
civils  0,5 0  
8501 34 92 90  – – – – –  autres  5  3  
8501 34 98  – – – –  excédant 750 kW  
8501 34 98 10  – – – – –  Machines génératrices destinées à des aéronefs 
civils  0,5 0  
8501 34 98 90  – – – – –  autres  5  3  
8501 40  –  autres moteurs à courant alternatif, monophasés  
8501 40 20  –  –  d'une puissance n'excédant pas 750 W  
8501 40 20 10  – – –  destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
8501 40 20 90  – – –  autres  5  3  
8501 40 80  –  –  d'une puissance excédant 750 W  
8501 40 80 10  – – –  destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
8501 40 80 90  – – –  autres  5  3  
– autres moteurs à courant alternatif, polyphasés  
8501 51 00  –  –  d'une puissance n'excédant pas 750 W  
8501 51 00 10  – – –  d'une puissance excédant 735 W, destinés à des aéro­
nefs civils  0,5 0  
8501 51 00 90  – – –  autres  5  3  
8501 52  –  –  d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 
75 kW  
8501 52 20  – – –  d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 
7,5 kW  
8501 52 20 10  – – – –  destinés à des aéronefs civils  0  0  
8501 52 20 90  – – – –  autres  2,5  0  
8501 52 30  – – –  d'une puissance excédant 7,5 kW mais n'excédant pas 
37 kW  
8501 52 30 10  – – – –  destinés à des aéronefs civils  0  0  
8501 52 30 90  – – – –  autres  2,5  0  
8501 52 90  – – –  d'une puissance excédant 37 kW mais n'excédant pas 
75 kW  
8501 52 90 10  – – – –  destinés à des aéronefs civils  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 845  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8501 52 90 90  – – – –  autres  2,5  0  
8501 53  –  –  d'une puissance excédant 75 kW  
8501 53 50 00  – – –  Moteurs de traction  0  0  
– – – autres, d'une puissance  
8501 53 81 00  – – – –  excédant 75 kW mais n'excédant pas 375 kW  0  0  
8501 53 94 00  – – – –  excédant 375 kW mais n'excédant pas 750 kW  0  0  
8501 53 99 00  – – – –  excédant 750 kW  0  0  
– Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs)  
8501 61  –  –  d'une puissance n'excédant pas 75 kVA  
8501 61 20  – – –  d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA  
8501 61 20 10  – – – –  destinées à des aéronefs civils  0  0  
8501 61 20 90  – – – –  autres  3  0  
8501 61 80  – – –  d'une puissance excédant 7,5 kVA mais n'excédant 
pas 75 kVA  
8501 61 80 10  – – – –  destinées à des aéronefs civils  0  0  
8501 61 80 90  – – – –  autres  3  0  
8501 62 00  –  –  d'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 
375 kVA  
8501 62 00 10  – – –  destinées à des aéronefs civils  0,5  0  
8501 62 00 90  – – –  autres  5  3  
8501 63 00  –  –  d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 
750 kVA  
8501 63 00 10  – – –  destinées à des aéronefs civils  0,5  0  
8501 63 00 90  – – –  autres  5  3  
8501 64 00 00  –  –  d'une puissance excédant 750 kVA  5  3  
8502  Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques  
– Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par 
compression (moteurs diesel ou semi-diesel)  
8502 11  –  –  d'une puissance n'excédant pas 75 kVA  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 846  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8502 11 20  – – –  d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA  
8502 11 20 10  – – – –  destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
8502 11 20 90  – – – –  autres  5  3  
8502 11 80  – – –  d'une puissance excédant 7,5 kVA mais n'excédant 
pas 75 kVA  
8502 11 80 10  – – – –  destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
8502 11 80 90  – – – –  autres  5  3  
8502 12 00  –  –  d'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 
375 kVA  
8502 12 00 10  – – –  destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
8502 12 00 90  – – –  autres  5  3  
8502 13  –  –  d'une puissance excédant 375 kVA  
8502 13 20  – – –  d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant 
pas 750 kVA  
8502 13 20 10  – – – –  destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
8502 13 20 90  – – – –  autres  5  3  
8502 13 40  – – –  d'une puissance excédant 750 kVA mais n'excédant 
pas 2 000 kVA  
8502 13 40 10  – – – –  destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
8502 13 40 90  – – – –  autres  5  3  
8502 13 80  – – –  d'une puissance excédant 2 000 kVA  
8502 13 80 10  – – – –  destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
8502 13 80 90  – – – –  autres  5  3  
8502 20  –  Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par 
étincelles (moteurs à explosion)  
8502 20 20  –  –  d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA  
8502 20 20 10  – – –  destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
8502 20 20 90  – – –  autres  5  3  
8502 20 40  –  –  d'une puissance excédant 7,5 kVA mais n'excédant pas 
375 kVA  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 847  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8502 20 40 10  – – –  destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
8502 20 40 90  – – –  autres  5  3  
8502 20 60  –  –  d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 
750 kVA  
8502 20 60 10  – – –  destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
8502 20 60 90  – – –  autres  5  3  
8502 20 80  –  –  d'une puissance excédant 750 kVA  
8502 20 80 10  – – –  destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
8502 20 80 90  – – –  autres  5  3  
– autres groupes électrogènes  
8502 31 00 00  –  –  à énergie éolienne  0,5  0  
8502 39  –  –  autres  
8502 39 20  – – –  Turbogénératrices  
8502 39 20 10  – – – –  destinées à des aéronefs civils  0,5  0  
8502 39 20 90  – – – –  autres  5  3  
8502 39 80  – – –  autres  
8502 39 80 10  – – – –  destinées à des aéronefs civils  0,5  0  
8502 39 80 90  – – – –  autres  5  3  
8502 40 00  –  Convertisseurs rotatifs électriques  
8502 40 00 10  –  –  destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
8502 40 00 90  –  –  autres  5  3  
8503 00  Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou 
principalement destinées aux machines des n  os 8501 ou 
8502  
8503 00 10 00  – Frettes amagnétiques  5  3  
– autres  
8503 00 91 00  –  –  coulées ou moulées en fonte, fer ou acier  5  3  
8503 00 99 00  –  –  autres  1 0  3  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 848  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8504  Transformateurs électriques, convertisseurs électriques 
statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance 
et selfs  
8504 10  –  Ballasts pour lampes ou tubes à décharge  
8504 10 20  –  –  Bobines de réactance, y compris celles avec condensa­
teur accouplé  
8504 10 20 10  – – –  destinées à des aéronefs civils  0,5  0  
– – – autres  
8504 10 20 91  – – – –  Bobines de réactance  1 0  3  
8504 10 20 98  – – – –  autres  5  3  
8504 10 80  –  –  autres  
8504 10 80 10  – – –  destinées à des aéronefs civils  0,5  0  
– – – autres  
8504 10 80 91  – – – –  Bobines de réactance pour lampes ou tubes à 
décharge  10 3  
8504 10 80 99  – – – –  autres  5  3  
– Transformateurs à diélectrique liquide  
8504 21 00 00  –  –  d'une puissance n'excédant pas 650 kVA  1 0  3  
8504 22  –  –  d'une puissance excédant 650 kVA mais n'excédant pas 
10 000 kVA  
8504 22 10 00  – – –  d'une puissance excédant 650 kVA mais n'excédant 
pas 1 600 kVA  10 3  
8504 22 90 00  – – –  d'une puissance excédant 1 600 kVA mais n'excédant 
pas 10 000 kVA  10 3  
8504 23 00 00  –  –  d'une puissance excédant 10 000 kVA  1 0  3  
– autres transformateurs  
8504 31  –  –  d'une puissance n'excédant pas 1 kVA  
– – – Transformateurs de mesure  
8504 31 21 00  – – – –  pour la mesure des tensions  0  0  
8504 31 29 00  – – – –  autres  0  0  
8504 31 80 00  – – –  autres  0  0  
8504 32  –  –  d'une puissance excédant 1 kVA mais n'excédant pas 
16 kVA  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 849  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8504 32 20  – – –  Transformateurs de mesure  
8504 32 20 10  – – – –  destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
8504 32 20 90  – – – –  autres  5  3  
8504 32 80  – – –  autres  
8504 32 80 10  – – – –  destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
8504 32 80 90  – – – –  autres  5  3  
8504 33 00  –  –  d'une puissance excédant 16 kVA mais n'excédant pas 
500 kVA  
8504 33 00 10  – – –  destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
8504 33 00 90  – – –  autres  5  3  
8504 34 00 00  –  –  d'une puissance excédant 500 kVA  5  3  
8504 40  –  Convertisseurs statiques  
8504 40 30 00  –  –  du type utilisé avec les appareils de télécommunication, 
les machines automatiques de traitement de l'informa­
tion et leurs unités  0 0  
– – autres  
8504 40 40 00  – – –  Redresseurs à semi-conducteur polycristallin  0  0  
– – – autres  
8504 40 55 00  – – – –  Chargeurs d'accumulateurs  0  0  
– – – –  autres  
8504 40 81 00  – – – – –  Redresseurs  0  0  
– – – – –  Onduleurs  
8504 40 84 00  – – – – – –  d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA  0  0  
8504 40 88 00  – – – – – –  d'une puissance excédant 7,5 kVA  0  0  
8504 40 90 00  – – – – –  autres  0  0  
8504 50  –  autres bobines de réactance et autres selfs  
8504 50 20  –  –  du type utilisé avec les appareils de télécommunication 
et pour l'alimentation électrique des machines automa­
tiques de traitement de l'information et leurs unités  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 850  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8504 50 20 10  – – –  destinées à des aéronefs civils  0  0  
8504 50 20 90  – – –  autres  0  0  
8504 50 95 00  –  –  autres  0  0  
8504 90  –  Parties  
– – de transformateurs, bobines de réactance et selfs  
8504 90 05 00  – – –  Assemblages électroniques pour produits de la sous- 
position 8504 50 20 00  0 0  
– – – autres  
8504 90 11 00  – – – –  Noyaux en ferrite  5  3  
8504 90 18 00  – – – –  autres  5  3  
– – de convertisseurs statiques  
8504 90 91 00  – – –  Assemblages électroniques pour produits de la sous- 
position 8504 40 30 00  0,5 0  
8504 90 99 00  – – –  autres  5  3  
8505  Électro-aimants; aimants permanents et articles destinés à 
devenir des aimants permanents après aimantation; 
plateaux, mandrins et dispositifs magnétiques ou électro­
magnétiques similaires de fixation; accouplements, 
embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagné­
tiques; têtes de levage électromagnétiques  
– Aimants permanents et articles destinés à devenir des 
aimants permanents après aimantation  
8505 11 00 00  –  –  en métal  5  3  
8505 19  –  –  autres  
8505 19 10 00  – – –  Aimants permanents en ferrite agglomérée  5  3  
8505 19 90 00  – – –  autres  5  3  
8505 20 00 00  – Accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et 
freins électromagnétiques  5 3  
8505 90  –  autres, y compris les parties  
8505 90 10 00  –  –  Électro-aimants  1  0  
8505 90 30 00  –  –  Plateaux, mandrins et dispositifs magnétiques ou élec­
tromagnétiques similaires de fixation  5 3  
8505 90 50 00  –  –  Têtes de levage électromagnétiques  5  3  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 851  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8505 90 90 00  –  –  Parties  5  3  
8506  Piles et batteries de piles électriques  
8506 10  –  au bioxyde de manganèse  
– – alcalines  
8506 10 11 00  – – –  Piles cylindriques  5  3  
8506 10 15 00  – – –  Piles bouton  5  3  
8506 10 19 00  – – –  autres  5  3  
– – autres  
8506 10 91 00  – – –  Piles cylindriques  5  3  
8506 10 95 00  – – –  Piles bouton  5  3  
8506 10 99 00  – – –  autres  5  3  
8506 30  –  à l'oxyde de mercure  
8506 30 10 00  –  –  Piles cylindriques  5  3  
8506 30 30 00  –  –  Piles bouton  5  3  
8506 30 90 00  –  –  autres  5  3  
8506 40  –  à l'oxyde d'argent  
8506 40 10 00  –  –  Piles cylindriques  5  3  
8506 40 30 00  –  –  Piles bouton  5  3  
8506 40 90 00  –  –  autres  5  3  
8506 50  –  au lithium  
8506 50 10 00  –  –  Piles cylindriques  5  3  
8506 50 30 00  –  –  Piles bouton  5  3  
8506 50 90 00  –  –  autres  5  3  
8506 60  –  à l'air-zinc  
8506 60 10 00  –  –  Piles cylindriques  5  3  
8506 60 30 00  –  –  Piles bouton  5  3  
8506 60 90 00  –  –  autres  5  3  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 852  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8506 80  –  autres piles et batteries de piles  
8506 80 05 00  –  –  Batteries sèches au zinc-carbure d'une tension de 5,5 V 
ou plus mais n'excédant pas 6,5 V  5 3  
– – autres  
8506 80 11 00  – – –  Piles cylindriques  5  3  
8506 80 15 00  – – –  Piles bouton  5  3  
8506 80 90 00  – – –  autres  5  3  
8506 90 00 00  – Parties  5  3  
8507  Accumulateurs électriques, y compris leurs séparateurs, 
même de forme carrée ou rectangulaire  
8507 10  –  au plomb, des types utilisés pour le démarrage des 
moteurs à piston  
– – d'un poids n'excédant pas 5 kg  
8507 10 41  – – –  fonctionnant avec électrolyte liquide  
8507 10 41 10  – – – –  destinés à des aéronefs civils  0  0  
8507 10 41 90  – – – –  autres  1 0  3  
8507 10 49  – – –  autres  
8507 10 49 10  – – – –  destinés à des aéronefs civils  0  0  
8507 10 49 90  – – – –  autres  1 0  3  
– – d'un poids excédant 5 kg  
8507 10 92  – – –  fonctionnant avec électrolyte liquide  
8507 10 92 10  – – – –  destinés à des aéronefs civils  0  0  
8507 10 92 90  – – – –  autres  1 0  3  
8507 10 98  – – –  autres  
8507 10 98 10  – – – –  destinés à des aéronefs civils  0  0  
8507 10 98 90  – – – –  autres  8  3  
8507 20  –  autres accumulateurs au plomb  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 853  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment  
– – Accumulateurs de traction  
8507 20 41  – – –  fonctionnant avec électrolyte liquide  
8507 20 41 10  – – – –  destinés à des aéronefs civils  0  0  
8507 20 41 90  – – – –  autres  2  0  
8507 20 49  – – –  autres  
8507 20 49 10  – – – –  destinés à des aéronefs civils  0  0  
8507 20 49 90  – – – –  autres  8  3  
– – autres  
8507 20 92  – – –  fonctionnant avec électrolyte liquide  
8507 20 92 10  – – – –  destinés à des aéronefs civils  0  0  
8507 20 92 90  – – – –  autres  1 0  3  
8507 20 98  – – –  autres  
8507 20 98 10  – – – –  destinés à des aéronefs civils  0  0  
8507 20 98 90  – – – –  autres  8  3  
8507 30  –  au nickel-cadmium  
8507 30 20 00  –  –  hermétiquement fermés  0  0  
– – autres  
8507 30 81 00  – – –  Accumulateurs de traction  0  0  
8507 30 89 00  – – –  autres  0  0  
8507 40 00 00  – au nickel-fer  0  0  
8507 80  –  autres accumulateurs  
8507 80 20 00  –  –  au nickel-hydrure  0  0  
8507 80 30 00  –  –  au lithium-ion  0  0  
8507 80 80 00  –  –  autres  0  0  
8507 90  –  Parties  
8507 90 20 00  –  –  Plaques pour accumulateurs  0  0  
8507 90 30 00  –  –  Séparateurs  0  0  
8507 90 90 00  –  –  autres  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 854  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8508  Aspirateurs  
– à moteur électrique incorporé  
8508 11 00 00  –  –  d'une puissance n'excédant pas 1 500 W et dont le 
volume du réservoir n'excède pas 20 l  10 3  
8508 19 00 00  –  –  autres  1 0  3  
8508 60 00 00  – autres aspirateurs  0  0  
8508 70 00 00  – Parties  0  0  
8509  Appareils électromécaniques à moteur électrique incorporé, 
à usage domestique, autres que les aspirateurs du n  o 8508  
8509 40 00 00  – Broyeurs et mélangeurs pour aliments; presse-fruits et 
presse-légumes  10 3  
8509 80 00 00  – autres appareils  1 0  3  
8509 90 00  –  Parties  
8509 90 00 10  –  –  d'aspirateurs et de cireuses à parquets  5  3  
8509 90 00 90  –  –  autres  1 0  3  
8510  Rasoirs, tondeuses et appareils à épiler, à moteur électrique 
incorporé  
8510 10 00 00  – Rasoirs  1 0  3  
8510 20 00 00  – Tondeuses  1 0  3  
8510 30 00 00  – Appareils à épiler  5  3  
8510 90 00 00  – Parties  2  0  
8511  Appareils et dispositifs électriques d'allumage ou de 
démarrage pour moteurs à allumage par étincelles ou par 
compression (magnétos, dynamos-magnétos, bobines d'al­
lumage, bougies d'allumage ou de chauffage, démarreurs, 
par exemple); génératrices (dynamos, alternateurs, par 
exemple) et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces 
moteurs  
8511 10 00  –  Bougies d'allumage  
8511 10 00 10  –  –  destinées à des aéronefs civils  0,5  0  
– – autres  
8511 10 00 91  – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automo­
biles  0 0  
8511 10 00 98  – – – –  autres  4  3  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 855  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8511 20 00  –  Magnétos; dynamos-magnétos; volants magnétiques  
8511 20 00 10  –  –  destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
8511 20 00 90  –  –  autres  5  3  
8511 30 00  –  Distributeurs; bobines d'allumage  
8511 30 00 10  –  –  destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
– – autres  
8511 30 00 91  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
8511 30 00 98  – – –  autres  5  3  
8511 40 00  –  Démarreurs, même fonctionnant comme génératrices  
8511 40 00 10  –  –  destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
– – autres  
8511 40 00 91  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
8511 40 00 98  – – –  autres  5  3  
8511 50 00  –  autres génératrices  
8511 50 00 10  –  –  destinées à des aéronefs civils  0,5  0  
– – autres  
8511 50 00 91  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
8511 50 00 98  – – –  autres  1  0  
8511 80 00  –  autres appareils et dispositifs  
8511 80 00 10  –  –  destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
– – autres  
8511 80 00 91  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
8511 80 00 98  – – –  autres  5  3  
8511 90 00  –  Parties  
8511 90 00 10  –  –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
8511 90 00 90  –  –  autres  5  3  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 856  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8512  Appareils électriques d'éclairage ou de signalisation (à l'ex­
clusion des articles du n  o 8539), essuie-glaces, dégivreurs 
et dispositifs antibuée électriques, des types utilisés pour 
cycles ou automobiles  
8512 10 00 00  – Appareils d'éclairage ou de signalisation visuelle des 
types utilisés pour les bicyclettes  5 3  
8512 20 00  –  autres appareils d'éclairage ou de signalisation visuelle  
8512 20 00 10  –  –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
8512 20 00 90  –  –  autres  8  3  
8512 30  –  Appareils de signalisation acoustique  
8512 30 10  –  –  Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol 
des types utilisés pour véhicules automobiles  
8512 30 10 10  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
8512 30 10 90  – – –  autres  1 0  3  
8512 30 90 00  – – –  autres  1 0  3  
8512 40 00  –  Essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée  
– – Essuie-glaces  
8512 40 00 11  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
8512 40 00 19  – – –  autres  2  0  
8512 40 00 30  –  –  Accessoires antigivre  1 0  3  
8512 40 00 90  –  –  Accessoires antibuée  1 0  3  
8512 90  –  Parties  
8512 90 10  –  –  d'appareils de la sous-position 8512 30 10  
8512 90 10 10  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
8512 90 10 90  – – –  autres  1 0  3  
8512 90 90  –  –  autres  
8512 90 90 10  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
8512 90 90 90  – – –  autres  1 0  3  
8513  Lampes électriques portatives, destinées à fonctionner au 
moyen de leur propre source d'énergie (à piles, à accumu­
lateurs, électromagnétiques, par exemple), autres que les 
appareils d'éclairage du n  o 8512 ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 857  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8513 10 00 00  – Lampes  1 0  3  
8513 90 00 00  – Parties  1 0  3  
8514  Fours électriques industriels ou de laboratoires, y compris 
ceux fonctionnant par induction ou par pertes diélectriques; 
autres appareils industriels ou de laboratoires pour le trai­
tement thermique des matières par induction ou par pertes 
diélectriques  
8514 10  –  Fours à résistance (à chauffage indirect)  
8514 10 10 00  –  –  Fours de boulangerie, de pâtisserie ou de biscuiterie  5  3  
8514 10 80 00  –  –  autres  5  3  
8514 20  –  Fours fonctionnant par induction ou par pertes diélectri­
ques 
8514 20 10 00  –  –  fonctionnant par induction  5  3  
8514 20 80 00  –  –  fonctionnant par pertes diélectriques  5  3  
8514 30  –  autres fours  
8514 30 19 00  –  –  à rayons infrarouges  5  3  
8514 30 99 00  –  –  autres  2  0  
8514 40 00 00  – autres appareils pour le traitement thermique des matières 
par induction ou par pertes diélectriques  5 3  
8514 90 00 00  – Parties  5  3  
8515  Machines et appareils pour le brasage ou le soudage 
(même pouvant couper), électriques (y compris ceux aux 
gaz chauffés électriquement) ou opérant par laser ou autres 
faisceaux de lumière ou de photons, par ultrasons, par 
faisceaux d'électrons, par impulsions magnétiques ou au 
jet de plasma; machines et appareils électriques pour la 
projection à chaud de métaux ou de cermets  
– Machines et appareils pour le brasage fort ou tendre  
8515 11 00 00  –  –  Fers et pistolets à braser  5  3  
8515 19 00 00  –  –  autres  5  3  
– Machines et appareils pour le soudage des métaux par 
résistance  
8515 21 00 00  –  –  entièrement ou partiellement automatiques  5  3  
8515 29  –  –  autres  
8515 29 10 00  – – –  pour le soudage en bout  5  3  
8515 29 90 00  – – –  autres  5  3  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 858  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment  
– Machines et appareils pour le soudage des métaux à l'arc 
ou au jet de plasma  
8515 31 00 00  –  –  entièrement ou partiellement automatiques  5  3  
8515 39  –  –  autres  
– – – manuels, à électrodes enrobées, se composant de leurs 
dispositifs de soudage, et  
8515 39 13 00  – – – –  d'un transformateur  5  3  
8515 39 18 00  – – – –  d'une génératrice ou d'un convertisseur rotatif ou 
d'un convertisseur statique  5 3  
8515 39 90 00  – – –  autres  5  3  
8515 80  –  autres machines et appareils  
– – pour le traitement des métaux  
8515 80 11 00  – – –  pour le soudage  5  3  
8515 80 19 00  – – –  autres  5  3  
– – autres  
8515 80 91 00  – – –  pour le soudage des matières plastiques par résistance  5  3  
8515 80 99 00  – – –  autres  5  3  
8515 90 00 00  – Parties  2  0  
8516  Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils élec­
triques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages 
similaires; appareils électrothermiques pour la coiffure 
(sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, 
par exemple) ou pour sécher les mains; fers à repasser 
électriques; autres appareils électrothermiques pour 
usages domestiques; résistances chauffantes, autres que 
celles du n  o 8545  
8516 10  –  Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques  
– – Chauffe-eau  
8516 10 11 00  – – –  instantanés  2  0  
8516 10 19 00  – – –  autres  5  3  
8516 10 90 00  –  –  Thermoplongeurs  5  3  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 859  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment  
– Appareils électriques pour le chauffage des locaux, du 
sol ou pour usages similaires  
8516 21 00 00  –  –  Radiateurs à accumulation  1 0  3  
8516 29  –  –  autres  
8516 29 10 00  – – –  Radiateurs à circulation de liquide  1 0  3  
8516 29 50 00  – – –  Radiateurs par convection  1 0  3  
– – – autres  
8516 29 91 00  – – – –  à ventilateur incorporé  1 0  3  
8516 29 99 00  – – – –  autres  1 0  3  
– Appareils électrothermiques pour la coiffure ou pour 
sécher les mains  
8516 31  –  –  Sèche-cheveux  
8516 31 10 00  – – –  Casques séchoirs  1 0  3  
8516 31 90 00  – – –  autres  2  0  
8516 32 00 00  –  –  autres appareils pour la coiffure  2  0  
8516 33 00 00  –  –  Appareils pour sécher les mains  1 0  3  
8516 40  –  Fers à repasser électriques  
8516 40 10 00  –  –  à vapeur  1 0  3  
8516 40 90 00  –  –  autres  1 0  3  
8516 50 00 00  – Fours à micro-ondes  8  3  
8516 60  –  autres fours; cuisinières, réchauds (y compris les tables 
de cuisson), grils et rôtissoires  
8516 60 10 00  –  –  Cuisinières  1 0  3  
– – Réchauds (y compris les tables de cuisson)  
8516 60 51 00  – – –  à encastrer  1 0  3  
8516 60 59 00  – – –  autres  1 0  3  
8516 60 70 00  –  –  Grils et rôtissoires  1 0  3  
8516 60 80 00  –  –  Fours à encastrer  1 0  3  
8516 60 90 00  –  –  autres  1 0  3  
– autres appareils électrothermiques  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 860  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8516 71 00 00  –  –  Appareils pour la préparation du café ou du thé  1 0  3  
8516 72 00 00  –  –  Grille-pain  1 0  3  
8516 79  –  –  autres  
8516 79 20 00  – – –  Friteuses  1 0  3  
8516 79 70 00  – – –  autres  1 0  3  
8516 80  –  Résistances chauffantes  
8516 80 20  –  –  montées sur un support en matière isolante  
8516 80 20 10  – – –  montées sur un simple support en matière isolante et 
reliées à un circuit, pour le dégivrage ou l'antigivrage, 
destinées à des aéronefs civils  2 0  
8516 80 20 90  – – –  autres  1 0  3  
8516 80 80  –  –  autres  
8516 80 80 10  – – –  pour les voitures particulières  1  0  
8516 80 80 30  – – –  pour les trams  1  0  
8516 80 80 90  – – –  autres  1 0  3  
8516 90 00 00  – Parties  5  3  
8517  Postes téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones 
pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil; 
autres appareils pour la transmission ou la réception de 
la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appa­
reils pour la communication dans un réseau filaire ou sans 
fil (tel qu'un réseau local ou étendu), autres que ceux des 
n os 8443, 8525, 8527 ou 8528  
– Postes téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones 
pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil  
8517 11 00 00  –  –  Postes téléphoniques d'usagers par fil à combinés sans 
fil 0 0  
8517 12 00 00  –  –  Téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres 
réseaux sans fil  0 0  
8517 18 00 00  –  –  autres  0  0  
– autres appareils pour la transmission ou la réception de la 
voix, d'images ou d'autres données, y compris les appa­
reils pour la communication dans un réseau filaire ou 
sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu)  
8517 61 00 00  –  –  Stations de base  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 861  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8517 62 00 00  –  –  Appareils pour la réception, la conversion et la trans­
mission ou la régénération de la voix, d'images ou 
d'autres données, y compris les appareils de commuta­
tion et de routage  0 0  
8517 69  –  –  autres  
8517 69 10 00  – – –  Visiophones  0  0  
8517 69 20 00  – – –  Parlophones  0  0  
– – – Appareils récepteurs pour la radiotéléphonie, la radio­
télégraphie  
8517 69 31 00  – – – –  Récepteurs de poche pour les installations d'appel, 
d'alarme ou de recherche de personnes  0 0  
8517 69 39  – – – –  autres  
8517 69 39 10  – – – – –  destinés à des aéronefs civils  0  0  
8517 69 39 90  – – – – –  autres  5  3  
8517 69 90 00  – – –  autres  0  0  
8517 70  –  Parties  
– – Antennes et réflecteurs d'antennes de tous types; parties 
reconnaissables comme étant utilisées conjointement 
avec ces articles  
8517 70 11 00  – – –  Antennes destinées aux appareils de radiotéléphonie 
ou de radiotélégraphie  0 0  
8517 70 15 00  – – –  Antennes télescopiques et antennes fouets pour appa­
reils portatifs et appareils à installer dans les véhicules 
automobiles  10 3  
8517 70 19  – – –  autres  
8517 70 19 10  – – – –  destinées à des aéronefs civils  0  0  
8517 70 19 90  – – – –  autres  1 0  3  
8517 70 90 00  –  –  autres  0  0  
8518  Microphones et leurs supports; haut-parleurs, même 
montés dans leurs enceintes; casques d'écoute et écouteurs, 
même combinés avec un microphone, et ensembles ou 
assortiments constitués par un microphone et un ou 
plusieurs haut-parleurs; amplificateurs électriques d'audio­
fréquence; appareils électriques d'amplification du son  
8518 10  –  Microphones et leurs supports  
8518 10 30 00  –  –  Microphones dont la gamme de fréquences est 
comprise entre 300 Hz et 3,4 KHz, d'un diamètre n'ex­
cédant pas 10 mm et d'une hauteur n'excédant pas 
3 mm, des types utilisés pour les télécommunications  0 0  
8518 10 95  –  –  autres  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 862  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8518 10 95 10  – – –  destinés à des aéronefs civils  1  0  
8518 10 95 90  – – –  autres  0,1  0  
– Haut-parleurs, même montés dans leurs enceintes  
8518 21 00  –  –  Haut-parleur unique monté dans son enceinte  
8518 21 00 10  – – –  destinés à des aéronefs civils  1  0  
8518 21 00 90  – – –  autres  1 0  3  
8518 22 00  –  –  Haut-parleurs multiples montés dans la même enceinte  
8518 22 00 10  – – –  destinés à des aéronefs civils  1  0  
8518 22 00 90  – – –  autres  1 0  3  
8518 29  –  –  autres  
8518 29 30 00  – – –  Haut-parleurs dont la gamme de fréquences est 
comprise entre 300 Hz et 3,4 KHz, d'un diamètre 
n'excédant pas 50 mm, des types utilisés pour les 
télécommunications  0 0  
8518 29 95  – – –  autres  
8518 29 95 10  – – – –  destinés à des aéronefs civils  1  0  
8518 29 95 90  – – – –  autres  1 0  3  
8518 30  –  Casques d'écoute et écouteurs, même combinés avec un 
microphone, et ensembles ou assortiments constitués par 
un microphone et un ou plusieurs haut-parleurs  
8518 30 20  –  –  Combinés de postes téléphoniques d'usagers par fil  
8518 30 20 10  – – –  destinés à des aéronefs civils  1  0  
8518 30 20 90  – – –  autres  0  0  
8518 30 95  –  –  autres  
8518 30 95 10  – – –  destinés à des aéronefs civils  1  0  
8518 30 95 90  – – –  autres  1 0  3  
8518 40  –  Amplificateurs électriques d'audiofréquence  
8518 40 30  –  –  utilisés en téléphonie ou pour la mesure  
8518 40 30 10  – – –  destinés à des aéronefs civils  1  0  
8518 40 30 90  – – –  autres  1 0  3  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 863  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment  
– – autres  
8518 40 81  – – –  ne comportant qu'une seule voie  
8518 40 81 10  – – – –  destinés à des aéronefs civils  1  0  
8518 40 81 90  – – – –  autres  1 0  3  
8518 40 89  – – –  autres  
8518 40 89 10  – – – –  destinés à des aéronefs civils  1  0  
8518 40 89 90  – – – –  autres  1 0  3  
8518 50 00  –  Appareils électriques d'amplification du son  
8518 50 00 10  –  –  destinés à des aéronefs civils  1  0  
8518 50 00 90  –  –  autres  0,1  0  
8518 90 00 00  – Parties  1 0  3  
8519  Appareils d'enregistrement du son; appareils de reproduc­
tion du son; appareils d'enregistrement et de reproduction 
du son  
8519 20  –  Appareils fonctionnant par l'introduction d'une pièce de 
monnaie, d'un billet de banque, d'une carte bancaire, d'un 
jeton ou par d'autres moyens de paiement  
8519 20 10 00  –  –  Électrophones commandés par l'introduction d'une 
pièce de monnaie ou d'un jeton  10 3  
– – autres  
8519 20 91 00  – – –  à système de lecture par faisceau laser  1 0  5  
8519 20 99 00  – – –  autres  1 0  3  
8519 30 00 00  – Platines tourne-disques  1 0  3  
8519 50 00 00  – Répondeurs téléphoniques  0  0  
– autres appareils  
8519 81  –  –  utilisant un support magnétique, optique ou à semi- 
conducteurs  
– – – Appareils de reproduction du son (y compris lecteurs 
de cassettes), n'incorporant pas de dispositif d'enregis­
trement du son  
8519 81 11 00  – – – –  Machines à dicter  1 0  3  
– – – –  autres appareils de reproduction du son  
8519 81 15 00  – – – – –  Lecteurs de cassettes de poche  1 0  3  ▼B
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ment  
– – – – –  autres lecteurs de cassettes  
8519 81 21 00  – – – – – –  à système de lecture analogique et numérique  8  5  
8519 81 25 00  – – – – – –  autres  8  3  
– – – – –  autres  
– – – – – –  à système de lecture par faisceau laser  
8519 81 31 00  – – – – – – –  du type utilisé dans les véhicules automobiles, 
à disques d'un diamètre n'excédant pas 6,5 cm  10 5  
8519 81 35 00  – – – – – – –  autres  1 0  5  
8519 81 45 00  – – – – – –  autres  1 0  3  
– – – autres appareils  
8519 81 51 00  – – – –  Machines à dicter ne pouvant fonctionner sans une 
source d'énergie extérieure  10 3  
– – – –  autres appareils d'enregistrement et de reproduction 
du son, sur bandes magnétiques  
– – – – –  à cassettes  
– – – – – –  avec amplificateur et un ou plusieurs haut- 
parleurs, incorporés  
8519 81 55 00  – – – – – – –  pouvant fonctionner sans source d'énergie exté­
rieure  10 3  
8519 81 61 00  – – – – – – –  autres  1 0  3  
8519 81 65 00  – – – – – –  de poche  1 0  3  
8519 81 75 00  – – – – – –  autres  1 0  3  
– – – – –  autres  
8519 81 81 00  – – – – – –  utilisant des bandes magnétiques sur bobines, et 
permettant l'enregistrement ou la reproduction du 
son, soit à une seule vitesse de 19 cm/s, soit à 
plusieurs vitesses dont la vitesse de 19 cm/s 
associée exclusivement à des vitesses inférieures  10 3  
8519 81 85 00  – – – – – –  autres  0  0  
8519 81 95  – – – –  autres  
8519 81 95 10  – – – – –  destinés à des aéronefs civils  1  0  
8519 81 95 90  – – – – –  autres  1 0  3  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 865  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8519 89  –  –  autres  
– – – Appareils de reproduction du son, n'incorporant pas 
de dispositif d'enregistrement du son  
8519 89 11 00  – – – –  Électrophones, autres que ceux du n  o 8519 20  1 0  3  
8519 89 15 00  – – – –  Machines à dicter  1 0  3  
8519 89 19 00  – – – –  autres  1 0  3  
8519 89 90  – – –  autres  
8519 89 90 10  – – – –  destinés à des aéronefs civils  1  0  
8519 89 90 90  – – – –  autres  1 0  3  
[8520]  
8521  Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéopho­
niques, même incorporant un récepteur de signaux vidéo­
phoniques  
8521 10  –  à bandes magnétiques  
8521 10 20  –  –  d'une largeur n'excédant pas 1,3 cm et permettant l'en­
registrement ou la reproduction à une vitesse de défi­
lement n'excédant pas 50 mm par seconde  
8521 10 20 10  – – –  destinés à des aéronefs civils  1  0  
8521 10 20 90  – – –  autres  5  3  
8521 10 95  –  –  autres  
8521 10 95 10  – – –  destinés à des aéronefs civils  1  0  
8521 10 95 90  – – –  autres  0  0  
8521 90 00 00  – autres  5  3  
8522  Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclu­
sivement ou principalement destinés aux appareils des n  os 
8519 à 8521  
8522 10 00 00  – Lecteurs phonographiques  1 0  3  
8522 90  –  autres  
8522 90 30 00  –  –  Aiguilles ou pointes; diamants, saphirs et autres pierres 
gemmes (précieuses ou fines) et pierres synthétiques ou 
reconstituées, montés ou non  10 3  
– – autres  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 866  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment  
– – – Assemblages électroniques  
8522 90 41 00  – – – –  Assemblages sur circuits imprimés pour produits de 
la sous-position 8519 50 00  0 0  
8522 90 49 00  – – – –  autres  1  0  
8522 90 70 00  – – –  Assemblages mono-cassette d'une épaisseur totale 
n'excédant pas 53 mm, du type utilisé pour la fabri­
cation d'appareils d'enregistrement et de reproduction 
du son  5 3  
8522 90 80  – – –  autres  
8522 90 80 10  – – – –  Assemblages et sous-assemblages, consistant en 
deux ou plus de deux parties ou pièces assemblées, 
pour appareils visés aux sous-positions 8519 81 95 
et 8519 89 90, destinés à des aéronefs civils  1 0  
8522 90 80 90  – – – –  autres  0  0  
8523  Disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent des 
données à base de semi-conducteurs, "cartes intelligentes" 
et autres supports pour l'enregistrement du son ou pour 
enregistrements analogues, mêmes enregistrés, y compris 
les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des 
disques à l'exclusion des produits du Chapitre 37  
– Supports magnétiques  
8523 21 00 00  –  –  Cartes munies d'une piste magnétique  0  0  
8523 29  –  –  autres  
– – – Bandes magnétiques; disques magnétiques  
8523 29 15  – – – –  non enregistrés  
8523 29 15 10  – – – – –  Cassettes audio  0  0  
8523 29 15 30  – – – – –  Cassettes vidéo  0  0  
8523 29 15 90  – – – – –  autres  0  0  
– – – –  autres  
8523 29 31 00  – – – – –  pour la reproduction des phénomènes autres que le 
son ou l'image  0 0  
8523 29 33 00  – – – – –  pour la reproduction de représentations d'instruc­
tions, de données, du son et de l'image, enregis­
trées sous une forme binaire lisible par machine, 
pouvant être manipulées ou offrant une interacti­
vité à l'utilisateur au moyen d'une machine auto­
matique de traitement de l'information  0 0  
8523 29 39 00  – – – – –  autres  1 0  3  
8523 29 90 00  – – –  autres  5  3  
8523 40  –  Supports optiques  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 867  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment  
– – non enregistrés  
8523 40 11 00  – – –  Disques pour systèmes de lecture par faisceau laser 
d'une capacité d'enregistrement n'excédant pas 900 
méga octets, autres qu'effaçables  0 0  
8523 40 13 00  – – –  Disques pour systèmes de lecture par faisceau laser 
d'une capacité d'enregistrement excédant 900 méga 
octets mais n'excédant pas 16 giga octets, autres 
qu'effaçables  0 0  
8523 40 19 00  – – –  autres  0  0  
– – autres  
– – – Disques pour systèmes de lecture par faisceau laser  
8523 40 25 00  – – – –  pour la reproduction des phénomènes autres que le 
son ou l'image  0 0  
– – – –  pour la reproduction du son uniquement  
8523 40 31 00  – – – – –  d'un diamètre n'excédant pas 6,5 cm  5  3  
8523 40 39 00  – – – – –  d'un diamètre excédant 6,5 cm  5  3  
– – – –  autres  
8523 40 45 00  – – – – –  pour la reproduction de représentations d'instruc­
tions, de données, du son et de l'image, enregis­
trées sous une forme binaire lisible par machine, 
pouvant être manipulées ou offrant une interacti­
vité à l'utilisateur au moyen d'une machine auto­
matique de traitement de l'information  0 0  
– – – – –  autres  
8523 40 51 00  – – – – – –  Disques numériques versatiles (DVD)  1 0  3  
8523 40 59 00  – – – – – –  autres  1 0  3  
– – – autres  
8523 40 91 00  – – – –  pour la reproduction des phénomènes autres que le 
son ou l'image  0 0  
8523 40 93 00  – – – –  pour la reproduction de représentations d'instruc­
tions, de données, du son et de l'image, enregistrées 
sous une forme binaire lisible par machine, pouvant 
être manipulées ou offrant une interactivité à l'utili­
sateur au moyen d'une machine automatique de trai­
tement de l'information  0 0  
8523 40 99 00  – – – –  autres  5  3  
– Supports à semi-conducteur  
8523 51  –  –  Dispositifs de stockage rémanent des données à base de 
semi-conducteurs  
8523 51 10 00  – – –  non enregistrés  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 868  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment  
– – – autres  
8523 51 91 00  – – – –  pour la reproduction des phénomènes autres que le 
son ou l'image  0 0  
8523 51 93 00  – – – –  pour la reproduction de représentations d'instruc­
tions, de données, du son et de l'image, enregistrées 
sous une forme binaire lisible par machine, pouvant 
être manipulées ou offrant une interactivité à l'utili­
sateur au moyen d'une machine automatique de trai­
tement de l'information  0 0  
8523 51 99 00  – – – –  autres  5  3  
8523 52  –  –  "Cartes intelligentes"  
8523 52 10 00  – – –  incorporant au moins deux circuits intégrés électroni­
ques 0 0  
8523 52 90 00  – – –  autres  0  0  
8523 59  –  –  autres  
8523 59 10 00  – – –  non enregistrés  0  0  
– – – autres  
8523 59 91 00  – – – –  pour la reproduction des phénomènes autres que le 
son ou l'image  0 0  
8523 59 93 00  – – – –  pour la reproduction de représentations d'instruc­
tions, de données, du son et de l'image, enregistrées 
sous une forme binaire lisible par machine, pouvant 
être manipulées ou offrant une interactivité à l'utili­
sateur au moyen d'une machine automatique de trai­
tement de l'information  0 0  
8523 59 99 00  – – – –  autres  5  3  
8523 80  –  autres  
8523 80 10 00  –  –  non enregistrés  0  0  
– – autres  
8523 80 91 00  – – –  pour la reproduction des phénomènes autres que le 
son ou l'image  0 0  
8523 80 93 00  – – –  pour la reproduction de représentations d'instructions, 
de données, du son et de l'image, enregistrées sous 
une forme binaire lisible par machine, pouvant être 
manipulées ou offrant une interactivité à l'utilisateur 
au moyen d'une machine automatique de traitement 
de l'information  0 0  
8523 80 99 00  – – –  autres  5  3  
[8524]  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 869  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8525  Appareils d'émission pour la radiodiffusion ou la télévi­
sion, même incorporant un appareil de réception ou un 
appareil d'enregistrement ou de reproduction du son; 
caméras de télévision, appareils photographiques numé­
riques et caméscopes  
8525 50 00  –  Appareils d'émission  
8525 50 00 10  –  –  destinés à des aéronefs civils  0  0  
8525 50 00 90  –  –  autres  3  3  
8525 60 00 00  – Appareils d'émission incorporant un appareil de réception  0  0  
8525 80  –  Caméras de télévision, appareils photographiques numé­
riques et caméscopes  
– – Caméras de télévision  
8525 80 11 00  – – –  comportant au moins 3 tubes de prise de vues  1 0  3  
8525 80 19 00  – – –  autres  1 0  3  
8525 80 30 00  –  –  Appareils photographiques numériques  0  0  
– – autres caméscopes  
8525 80 91 00  – – –  permettant uniquement l'enregistrement du son et des 
images prises par la caméra de télévision  0 0  
8525 80 99 00  – – –  autres  0  0  
8526  Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar), 
appareils de radionavigation et appareils de radiotélécom­
mande  
8526 10 00  –  Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar)  
8526 10 00 10  –  –  destinés à des aéronefs civils  1  0  
8526 10 00 90  –  –  autres  0  0  
– autres  
8526 91  –  –  Appareils de radionavigation  
8526 91 20  – – –  Récepteurs de radionavigation  
8526 91 20 10  – – – –  destinés à des aéronefs civils  1  0  
8526 91 20 90  – – – –  autres  0  0  
8526 91 80  – – –  autres  
8526 91 80 10  – – – –  destinés à des aéronefs civils  1  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 870  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8526 91 80 90  – – – –  autres  0  0  
8526 92 00  –  –  Appareils de radiotélécommande  
8526 92 00 10  – – –  destinés à des aéronefs civils  1  0  
8526 92 00 90  – – –  autres  1 0  3  
8527  Appareils récepteurs pour la radiodiffusion, même combi­
nés, sous une même enveloppe, à un appareil d'enregis­
trement ou de reproduction du son ou à un appareil d'hor­
logerie  
– Appareils récepteurs de radiodiffusion pouvant fonc­
tionner sans source d'énergie extérieure  
8527 12  –  –  Radiocassettes de poche  
8527 12 10 00  – – –  à système de lecture analogique et numérique  1 0  5  
8527 12 90 00  – – –  autres  1 0  5  
8527 13  –  –  autres appareils combinés à un appareil d'enregistre­
ment ou de reproduction du son  
8527 13 10 00  – – –  à système de lecture par faisceau laser  2 5  7  
– – – autres  
8527 13 91 00  – – – –  à cassettes et à système de lecture analogique et 
numérique  25 7  
8527 13 99 00  – – – –  autres  2 5  5  
8527 19 00 00  –  –  autres  1 0  3  
– Appareils récepteurs de radiodiffusion ne pouvant fonc­
tionner qu'avec une source d'énergie extérieure, du type 
utilisé dans les véhicules automobiles  
8527 21  –  –  combinés à un appareil d'enregistrement ou de repro­
duction du son  
– – – capables de recevoir et de décoder des signaux RDS 
(système de décodage d'informations routières)  
8527 21 20  – – – –  à système de lecture par faisceau laser  
8527 21 20 10  – – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automo­
biles  6 3  
8527 21 20 90  – – – – –  autres  1 0  5  
– – – –  autres  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 871  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8527 21 52 00  – – – – –  à cassettes et à système de lecture analogique et 
numérique  10 5  
8527 21 59 00  – – – – –  autres  1 0  5  
– – – autres  
8527 21 70 00  – – – –  à système de lecture par faisceau laser  1 0  5  
– – – –  autres  
8527 21 92  – – – – –  à cassettes et à système de lecture analogique et 
numérique  
8527 21 92 10  – – – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules auto­
mobiles  6 3  
8527 21 92 90  – – – – – –  autres  1 0  5  
8527 21 98 00  – – – – –  autres  1 0  5  
8527 29 00 00  –  –  autres  1 0  5  
– autres  
8527 91  –  –  combinés à un appareil d'enregistrement ou de repro­
duction du son  
– – – avec un ou plusieurs haut-parleurs incorporés sous 
une même enveloppe  
8527 91 11 00  – – – –  à cassettes et à système de lecture analogique et 
numérique  10 5  
8527 91 19 00  – – – –  autres  1 0  5  
– – – autres  
8527 91 35 00  – – – –  à système de lecture par faisceau laser  1 0  5  
– – – –  autres  
8527 91 91 00  – – – – –  à cassettes et à système de lecture analogique et 
numérique  10 5  
8527 91 99 00  – – – – –  autres  1 0  5  
8527 92  –  –  non combinés à un appareil d'enregistrement ou de 
reproduction du son mais combinés à un appareil d'hor­
logerie  
8527 92 10 00  – – –  Radioréveils  1 0  3  
8527 92 90 00  – – –  autres  1 0  5  
8527 99 00 00  –  –  autres  1 0  5  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 872  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8528  Moniteurs et projecteurs, n'incorporant pas d'appareil de 
réception de télévision; appareils récepteurs de télévision, 
même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion 
ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son 
ou des images  
– Moniteurs à tube cathodique  
8528 41 00 00  –  –  des types exclusivement ou principalement destinés à 
une machine automatique de traitement de l'information 
du n  o 8471  0 0  
8528 49  –  –  autres  
8528 49 10 00  – – –  en noir et blanc ou en autres monochromes  2  3  
– – – en couleurs  
8528 49 35 00  – – – –  présentant un rapport largeur/hauteur de l'écran infé­
rieur à 1,5  10 5  
– – – –  autres  
8528 49 91 00  – – – – –  dont les paramètres d'analyse n'excèdent pas 625 
lignes  0 0  
8528 49 99 00  – – – – –  dont les paramètres d'analyse excèdent 625 lignes  1 0  5  
– autres moniteurs  
8528 51 00 00  –  –  des types exclusivement ou principalement destinés à 
une machine automatique de traitement de l'information 
du n  o 8471  0 0  
8528 59  –  –  autres  
8528 59 10 00  – – –  en noir et blanc ou en autres monochromes  2  3  
8528 59 90 00  – – –  en couleurs  1 0  5  
– Projecteurs  
8528 61 00 00  –  –  des types exclusivement ou principalement destinés à 
une machine automatique de traitement de l'information 
du n  o 8471  0 0  
8528 69  –  –  autres  
8528 69 10 00  – – –  fonctionnant à l'aide d'un écran plat (par exemple, à 
dispositifs à cristaux liquides), permettant l'affichage 
d'informations numériques générées par une machine 
automatique de traitement de l'information  0 0  
– – – autres  
8528 69 91 00  – – – –  en noir et blanc ou en autres monochromes  1 0  3  
8528 69 99 00  – – – –  en couleurs  1 0  5  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 873  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment  
– Appareils récepteurs de télévision, même incorporant un 
appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'en­
registrement ou de reproduction du son ou des images  
8528 71  –  –  non conçus pour incorporer un dispositif d'affichage ou 
un écran vidéo  
– – – Récepteurs de signaux vidéophoniques ( tuners ) 
8528 71 11 00  – – – –  Assemblages électroniques destinés à être incorporés 
dans une machine automatique de traitement de l'in­
formation  0 0  
8528 71 13 00  – – – –  Appareils à microprocesseurs incorporant un modem 
d'accès à Internet et assurant une fonction d'échange 
d'informations interactif, également susceptibles de 
recevoir des signaux de télévision ("modules séparés 
ayant une fonction de communication")  10 3  
8528 71 19 00  – – – –  autres  1 0  5  
8528 71 90 00  – – –  autres  1 0  5  
8528 72  –  –  autres, en couleurs  
8528 72 10 00  – – –  Téléprojecteurs  1 0  5  
8528 72 20 00  – – –  Appareils incorporant un appareil d'enregistrement ou 
de reproduction vidéophonique  10 5  
– – – autres  
– – – –  avec tube-image incorporé  
– – – – –  présentant un rapport largeur/hauteur de l'écran 
inférieur à 1,5 et dont la diagonale de l'écran  
8528 72 31  – – – – – –  n'excède pas 42 cm  
8528 72 31 10  – – – – – – –  n'excède pas 37 cm  1 0  5  
8528 72 31 30  – – – – – – –  excède 37 cm mais n'excède pas 42 cm  1 0  5  
8528 72 33 00  – – – – – –  excède 42 cm mais n'excède pas 52 cm  1 0  5  
8528 72 35  – – – – – –  excède 52 cm mais n'excède pas 72 cm  
8528 72 35 10  – – – – – – –  excède 52 cm mais n'excède pas 62 cm  1 0  5  
8528 72 35 30  – – – – – – –  excède 62 cm mais n'excède pas 72 cm  1 0  5  
8528 72 39 00  – – – – – –  excède 72 cm  1 0  5  
– – – – –  autres  
– – – – – –  dont les paramètres d'analyse n'excèdent pas 625 
lignes et dont la diagonale de l'écran  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 874  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8528 72 51  – – – – – – –  n'excède pas 75 cm  
8528 72 51 10  – – – – – – – –  n'excède pas 37 cm  1 0  5  
8528 72 51 30  – – – – – – – –  excède 37 cm mais n'excède pas 54 cm  1 0  5  
8528 72 51 50  – – – – – – – –  excède 54 cm mais n'excède pas 72 cm  1 0  5  
8528 72 51 70  – – – – – – – –  excède 72 cm  1 0  5  
8528 72 59 00  – – – – – – –  excède 72 cm  1 0  5  
8528 72 75  – – – – – –  dont les paramètres d'analyse excèdent 625 
lignes  
8528 72 75 10  – – – – – – –  n'excède pas 37 cm  1 0  5  
8528 72 75 30  – – – – – – –  excède 37 cm mais n'excède pas 54 cm  1 0  5  
8528 72 75 50  – – – – – – –  excède 54 cm  1 0  5  
– – – –  autres  
8528 72 91 00  – – – – –  présentant un rapport largeur/hauteur de l'écran 
inférieur à 1,5  10 5  
8528 72 99 00  – – – – –  autres  1 0  5  
8528 73 00 00  –  –  autres, en noir et blanc ou en autres monochromes  1 0  3  
8529  Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou 
principalement destinées aux appareils des n  os 8525 à 8528  
8529 10  –  Antennes et réflecteurs d'antennes de tous types; parties 
reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec 
ces articles  
– – Antennes  
8529 10 11 00  – – –  Antennes télescopiques et antennes fouets pour appa­
reils portatifs et appareils à installer dans les véhicules 
automobiles  10 3  
– – – Antennes d'extérieur pour récepteurs de radiodiffusion 
et de télévision  
8529 10 31 00  – – – –  pour réception par satellite  1 0  3  
8529 10 39 00  – – – –  autres  1 0  3  
8529 10 65 00  – – –  Antennes d'intérieur pour récepteurs de radiodiffusion 
et de télévision, y compris celles à incorporer  10 3  
8529 10 69  – – –  autres  
8529 10 69 10  – – – –  destinées à des aéronefs civils  0  0  
8529 10 69 90  – – – –  autres  1 0  3  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 875  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8529 10 80  –  –  Filtres et séparateurs d'antennes  
8529 10 80 10  – – –  destinés à des aéronefs civils  0  0  
8529 10 80 90  – – –  autres  1 0  3  
8529 10 95  –  –  autres  
8529 10 95 10  – – –  destinés à des aéronefs civils  0  0  
8529 10 95 90  – – –  autres  5  3  
8529 90  –  autres  
8529 90 20 00  –  –  Parties d'appareils de la sous-position 8525 60 00, 
8525 80 30, 8528 41 00, 8528 51 00 et 8528 61 00  0 0  
– – autres  
– – – Meubles et coffrets  
8529 90 41 00  – – – –  en bois  5  3  
8529 90 49 00  – – – –  en autres matières  5  3  
8529 90 65 00  – – –  Assemblages électroniques  5  3  
– – – autres  
8529 90 92 00  – – – –  pour caméras de télévision des sous-positions 
8525 80 11 00 et 8525 80 19 00 et pour appareils 
des n  os 8527 et 8528  5 3  
8529 90 97  – – – –  autres  
8529 90 97 10  – – – – –  Assemblages et sous-assemblages, consistant en 
deux ou plus de deux parties ou pièces assem­
blées, pour appareils visés aux sous-positions 
8526 10 00 10, 8526 91 20 10, 8526 91 80 10 
et 8526, destinés à des aéronefs civils  0 0  
8529 90 97 90  – – – – –  autres  1  0  
8530  Appareils électriques de signalisation (autres que pour la 
transmission de messages), de sécurité, de contrôle ou de 
commande pour voies ferrées ou similaires, voies routières 
ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations 
portuaires ou aérodromes (autres que ceux du n  o 8608)  
8530 10 00 00  – Appareils pour voies ferrées ou similaires  1 0  3  
8530 80 00 00  – autres appareils  1 0  3  
8530 90 00 00  – Parties  1 0  3  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 876  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8531  Appareils électriques de signalisation acoustique ou 
visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appa­
reils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l'in­
cendie, par exemple), autres que ceux des n  os 8512 ou 
8530  
8531 10  –  Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol 
ou l'incendie et appareils similaires  
8531 10 30 00  –  –  des types utilisés pour bâtiments  1 0  3  
8531 10 95  –  –  autres  
8531 10 95 10  – – –  destinés à des aéronefs civils  1  0  
8531 10 95 90  – – –  autres  1 0  3  
8531 20  –  Panneaux indicateurs incorporant des dispositifs à cris­
taux liquides (LCD) ou à diodes émettrices de lumière 
(LED ) 
8531 20 20  –  –  à diodes émettrices de lumière ( LED ) 
8531 20 20 10  – – –  destinés à des aéronefs civils  3  0  
8531 20 20 90  – – –  autres  0  0  
– – incorporant des dispositifs à cristaux liquides ( LCD ) 
8531 20 40  – – –  incorporant des dispositifs à cristaux liquides ( LCD ) à 
matrice active  
8531 20 40 10  – – – –  destinés à des aéronefs civils  3  0  
– – – –  autres  
8531 20 40 91  – – – – –  couleur  0  0  
8531 20 40 98  – – – – –  autres  0  0  
8531 20 95  – – –  autres  
8531 20 95 10  – – – –  destinés à des aéronefs civils  3  0  
8531 20 95 90  – – – –  autres  0  0  
8531 80  –  autres appareils  
8531 80 20  –  –  Dispositifs de visualisation à écran plat  
8531 80 20 10  – – –  destinés à des aéronefs civils  3  0  
8531 80 20 90  – – –  autres  0  0  
8531 80 95  –  –  autres  
8531 80 95 10  – – –  destinés à des aéronefs civils  3  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 877  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8531 80 95 90  – – –  autres  1 0  3  
8531 90  –  Parties  
8531 90 20 00  –  –  d'appareils du n  o 8531 20 et de la sous-position 
8531 80 20  0 0  
8531 90 85 00  –  –  autres  7  3  
8532  Condensateurs électriques, fixes, variables ou ajustables  
8532 10 00 00  – Condensateurs fixes conçus pour les réseaux électriques 
de 50/60 Hz et capables d'absorber une puissance réac­
tive égale ou supérieure à 0,5 kvar (condensateurs de 
puissance)  0 0  
– autres condensateurs fixes  
8532 21 00 00  –  –  au tantale  0  0  
8532 22 00 00  –  –  électrolytiques à l'aluminium  0  0  
8532 23 00 00  –  –  à diélectrique en céramique, à une seule couche  0  0  
8532 24 00 00  –  –  à diélectrique en céramique, multicouches  0  0  
8532 25 00 00  –  –  à diélectrique en papier ou en matières plastiques  0  0  
8532 29 00 00  –  –  autres  0  0  
8532 30 00 00  – Condensateurs variables ou ajustables  0  0  
8532 90 00 00  – Parties  0  0  
8533  Résistances électriques non chauffantes (y compris les 
rhéostats et les potentiomètres)  
8533 10 00 00  – Résistances fixes au carbone, agglomérées ou à couche  0  0  
– autres résistances fixes  
8533 21 00 00  –  –  pour une puissance n'excédant pas 20 W  0  0  
8533 29 00 00  –  –  autres  0  0  
– Résistances variables (y compris les rhéostats et les 
potentiomètres) bobinées  
8533 31 00 00  –  –  pour une puissance n'excédant pas 20 W  0  0  
8533 39 00 00  –  –  autres  0  0  
8533 40  –  autres résistances variables (y compris les rhéostats et les 
potentiomètres)  
8533 40 10 00  –  –  pour une puissance n'excédant pas 20 W  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 878  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8533 40 90 00  –  –  autres  0  0  
8533 90 00 00  – Parties  0  0  
8534 00  Circuits imprimés  
– ne comportant que des éléments conducteurs et des 
contacts  
8534 00 11 00  –  –  Circuits multicouches  0  0  
8534 00 19 00  –  –  autres  0  0  
8534 00 90 00  – comportant d'autres éléments passifs  0  0  
8535  Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protec­
tion, le branchement, le raccordement ou la connexion des 
circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, coupe- 
circuit, parafoudres, limiteurs de tension, étaleurs d'ondes, 
prises de courant et autres connecteurs, boîtes de jonction, 
par exemple), pour une tension excédant 1 000 V  
8535 10 00 00  – Fusibles et coupe-circuit à fusibles  5  3  
– Disjoncteurs  
8535 21 00 00  –  –  pour une tension inférieure à 72,5 kV  2  0  
8535 29 00 00  –  –  autres  5  3  
8535 30  –  Sectionneurs et interrupteurs  
8535 30 10 00  –  –  pour une tension inférieure à 72,5 kV  0  0  
8535 30 90 00  –  –  autres  0  0  
8535 40 00 00  – Parafoudres, limiteurs de tension et étaleurs d'ondes  5  3  
8535 90 00 00  – autres  5  3  
8536  Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protec­
tion, le branchement, le raccordement ou la connexion des 
circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, 
coupe-circuit, étaleurs d'ondes, fiches et prises de courant, 
douilles pour lampes et autres connecteurs, boîtes de jonc­
tion, par exemple), pour une tension n'excédant pas 1 000 
volts; connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles 
de fibres optiques  
8536 10  –  Fusibles et coupe-circuit à fusibles  
8536 10 10  –  –  pour une intensité n'excédant pas 10 A  
8536 10 10 10  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
8536 10 10 90  – – –  autres  5  3  
8536 10 50  –  –  pour une intensité excédant 10 A mais n'excédant pas 
63 A  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 879  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8536 10 50 10  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
8536 10 50 90  – – –  autres  5  3  
8536 10 90  –  –  pour une intensité excédant 63 A  
8536 10 90 10  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
8536 10 90 90  – – –  autres  5  3  
8536 20  –  Disjoncteurs  
8536 20 10 00  –  –  pour une intensité n'excédant pas 63 A  5  3  
8536 20 90 00  –  –  pour une intensité excédant 63 A  5  3  
8536 30  –  autres appareils pour la protection des circuits électriques  
8536 30 10  –  –  pour une intensité n'excédant pas 16 A  
8536 30 10 10  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
8536 30 10 90  – – –  autres  5  3  
8536 30 30  –  –  pour une intensité excédant 16 A mais n'excédant pas 
125 A  
8536 30 30 10  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  2  0  
8536 30 30 90  – – –  autres  5  3  
8536 30 90 00  –  –  pour une intensité excédant 125 A  5  3  
– Relais  
8536 41  –  –  pour une tension n'excédant pas 60 V  
8536 41 10  – – –  pour une intensité n'excédant pas 2 A  
8536 41 10 10  – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automo­
biles  0 0  
8536 41 10 90  – – – –  autres  5  3  
8536 41 90  – – –  pour une intensité excédant 2 A  
8536 41 90 10  – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automo­
biles  0 0  
8536 41 90 90  – – – –  autres  5  3  
8536 49 00  –  –  autres  
8536 49 00 10  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
8536 49 00 90  – – –  autres  5  3  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 880  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8536 50  –  autres interrupteurs, sectionneurs et commutateurs  
8536 50 03 00  –  –  Interrupteurs électroniques à courant alternatif consis­
tant en circuits d'entrée et de sortie à couplage 
optique (interrupteurs CA à thyristor isolé)  0 0  
8536 50 05 00  –  –  Interrupteurs électroniques, y compris interrupteurs 
électroniques à protection thermique, composés d'un 
transistor et d'une puce logique (technologie  chip-on- 
chip) 0 0  
8536 50 07 00  –  –  Interrupteurs électromécaniques à action brusque pour 
un courant n'excédant pas 11 A  0 0  
– – autres  
– – – pour une tension n'excédant pas 60 V  
8536 50 11  – – – –  à touche ou à bouton  
8536 50 11 10  – – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automo­
biles  0 0  
8536 50 11 90  – – – – –  autres  5  3  
8536 50 15  – – – –  rotatifs  
8536 50 15 10  – – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automo­
biles  0 0  
8536 50 15 90  – – – – –  autres  5  3  
8536 50 19  – – – –  autres  
8536 50 19 10  – – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automo­
biles  0 0  
8536 50 19 90  – – – – –  autres  5  3  
8536 50 80 00  – – –  autres  5  3  
– Douilles pour lampes, fiches et prises de courant  
8536 61  –  –  Douilles pour lampes  
8536 61 10  – – –  Douilles Edison  
8536 61 10 10  – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automo­
biles  0 0  
8536 61 10 90  – – – –  autres  5  3  
8536 61 90 00  – – –  autres  5  3  
8536 69  –  –  autres  
8536 69 10 00  – – –  pour câbles coaxiaux  0  0  
8536 69 30 00  – – –  pour circuits imprimés  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 881  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8536 69 90  – – –  autres  
8536 69 90 10  – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automo­
biles  0 0  
8536 69 90 90  – – – –  autres  5  3  
8536 70 00 00  – Connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de 
fibres optiques  0 0  
8536 90  –  autres appareils  
8536 90 01  –  –  Éléments préfabriqués pour canalisations électriques  
8536 90 01 10  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
8536 90 01 90  – – –  autres  0,1  0  
8536 90 10 00  –  –  Connexions et éléments de contact pour fils et câbles  0  0  
8536 90 20 00  –  –  Testeurs de disques ( wafers ) à semi-conducteur  0  0  
8536 90 85 00  –  –  autres  0  0  
8537  Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres 
supports comportant plusieurs appareils des n  os 8535 ou 
8536, pour la commande ou la distribution électrique, y 
compris ceux incorporant des instruments ou appareils du 
chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numé­
rique, autres que les appareils de commutation du n  o 8517  
8537 10  –  pour une tension n'excédant pas 1 000 V  
8537 10 10 00  –  –  Armoires de commande numérique incorporant une 
machine automatique de traitement de l'information  0 0  
– – autres  
8537 10 91 00  – – –  Appareils de commande à mémoire programmable  0  0  
8537 10 99  – – –  autres  
8537 10 99 10  – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automo­
biles  2 0  
8537 10 99 90  – – – –  autres  5  3  
8537 20  –  pour une tension excédant 1 000 V  
8537 20 91 00  –  –  pour une tension excédant 1 000 V mais n'excédant pas 
72,5 kV  0,1 0  
8537 20 99 00  –  –  pour une tension excédant 72,5 kV  5  3  
8538  Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou 
principalement destinées aux appareils des n  os 8535, 
8536 ou 8537  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 882  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8538 10 00 00  – Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et 
autres supports du n  o 8537, dépourvus de leurs appareils  0 0  
8538 90  –  autres  
– – pour testeurs de disques ( wafers ) à semi-conducteur de 
la sous-position 8536 90 20 00  
8538 90 11 00  – – –  Assemblages électroniques  0  0  
8538 90 19 00  – – –  autres  4  3  
– – autres  
8538 90 91 00  – – –  Assemblages électroniques  4  3  
8538 90 99 00  – – –  autres  4  3  
8539  Lampes et tubes électriques à incandescence ou à 
décharge, y compris les articles dits "phares et projecteurs 
scellés" et les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou 
infrarouges; lampes à arc  
8539 10 00  –  Articles dits "phares et projecteurs scellés"  
8539 10 00 10  –  –  destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
8539 10 00 90  –  –  autres  5  3  
– autres lampes et tubes à incandescence, à l'exclusion de 
ceux à rayons ultraviolets ou infrarouges  
8539 21  –  –  halogènes, au tungstène  
8539 21 30  – – –  des types utilisés pour motocycles ou autres véhicules 
automobiles  
8539 21 30 10  – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automo­
biles  0 0  
8539 21 30 90  – – – –  autres  3  3  
– – – autres, d'une tension  
8539 21 92 00  – – – –  excédant 100 V  3  3  
8539 21 98 00  – – – –  n'excédant pas 100 V  3  3  
8539 22  –  –  autres, d'une puissance n'excédant pas 200 W et d'une 
tension excédant 100 V  
8539 22 10 00  – – –  à réflecteurs  3  3  
8539 22 90  – – –  autres  
8539 22 90 10  – – – –  Lampes électriques à incandescence d'une puissance 
n'excédant pas 200 W et d'un voltage excédant 
100 V  10 3  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 883  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8539 22 90 90  – – – –  autres  3  3  
8539 29  –  –  autres  
8539 29 30  – – –  des types utilisés pour motocycles ou autres véhicules 
automobiles  
8539 29 30 10  – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automo­
biles  0 0  
8539 29 30 90  – – – –  autres  5  3  
– – – autres, d'une tension  
8539 29 92 00  – – – –  excédant 100 V  5  3  
8539 29 98 00  – – – –  n'excédant pas 100 V  5  3  
– Lampes et tubes à décharge, autres qu'à rayons ultravio­
lets 
8539 31  –  –  fluorescents, à cathode chaude  
8539 31 10 00  – – –  à deux culots  3  3  
8539 31 90 00  – – –  autres  3  3  
8539 32  –  –  Lampes à vapeur de mercure ou de sodium; lampes à 
halogénure métallique  
8539 32 10 00  – – –  à vapeur de mercure  5  3  
8539 32 50 00  – – –  à vapeur de sodium  5  3  
8539 32 90 00  – – –  à halogénure métallique  5  3  
8539 39 00 00  –  –  autres  5  3  
– Lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; 
lampes à arc  
8539 41 00 00  –  –  Lampes à arc  5  3  
8539 49  –  –  autres  
8539 49 10 00  – – –  à rayons ultraviolets  5  3  
8539 49 30 00  – – –  à rayons infrarouges  5  3  
8539 90  –  Parties  
8539 90 10 00  –  –  Culots  5  3  
8539 90 90 00  –  –  autres  5  3  
8540  Lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, à 
cathode froide ou à photocathode (lampes, tubes et valves 
à vide, à vapeur ou à gaz, tubes redresseurs à vapeur de 
mercure, tubes cathodiques, tubes et valves pour caméras 
de télévision, par exemple), autres que ceux du n  o 8539 ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 884  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment  
– Tubes cathodiques pour récepteurs de télévision, y 
compris les tubes pour moniteurs vidéo  
8540 11  –  –  en couleurs  
– – – présentant un rapport largeur/hauteur de l'écran infé­
rieur à 1,5 et dont la diagonale de l'écran  
8540 11 11 00  – – – –  n'excède pas 42 cm  0  0  
8540 11 13 00  – – – –  excède 42 cm mais n'excède pas 52 cm  0  0  
8540 11 15 00  – – – –  excède 52 cm mais n'excède pas 72 cm  0  0  
8540 11 19 00  – – – –  excède 72 cm  0  0  
– – – autres, dont la diagonale de l'écran  
8540 11 91 00  – – – –  n'excède pas 75 cm  0  0  
8540 11 99 00  – – – –  excède 75 cm  0  0  
8540 12 00 00  –  –  en noir et blanc ou en autres monochromes  5  3  
8540 20  –  Tubes pour caméras de télévision; tubes convertisseurs 
ou intensificateurs d'images; autres tubes à photocathode  
8540 20 10 00  –  –  Tubes pour caméras de télévision  5  3  
8540 20 80 00  –  –  autres tubes  5  3  
8540 40 00 00  – Tubes de visualisation des données graphiques, en 
couleurs avec un écran phosphorique d'espacement à 
points inférieur à 0,4 mm  5 3  
8540 50 00 00  – Tubes de visualisation des données graphiques en noir et 
blanc ou en autres monochromes  5 3  
8540 60 00 00  – autres tubes cathodiques  5  3  
– Tubes pour hyperfréquences (magnétrons, klystrons, 
tubes à ondes progressives, carcinotrons, par exemple), 
à l'exclusion des tubes commandés par grille  
8540 71 00 00  –  –  Magnétrons  5  3  
8540 72 00 00  –  –  Klystrons  0  0  
8540 79 00 00  –  –  autres  5  3  
– autres lampes, tubes et valves  
8540 81 00 00  –  –  Tubes de réception ou d'amplification  5  3  
8540 89 00 00  –  –  autres  5  3  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 885  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment  
– Parties  
8540 91 00 00  –  –  de tubes cathodiques  5  3  
8540 99 00 00  –  –  autres  5  3  
8541  Diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conduc­
teur; dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y 
compris les cellules photovoltaïques même assemblées en 
modules ou constituées en panneaux; diodes émettrices de 
lumière; cristaux piézo-électriques montés  
8541 10 00  –  Diodes, autres que les photodiodes et les diodes émet­
trices de lumière  
8541 10 00 10  –  –  Wafers  de semi-conducteurs, non encore découpés en 
cristaux; diodes de redressement de puissance  0 0  
8541 10 00 90  –  –  autres  0  0  
– Transistors, autres que les phototransistors  
8541 21 00  –  –  à pouvoir de dissipation inférieur à 1 W  
8541 21 00 10  – – –  Wafers  de semi-conducteurs, non encore découpés en 
cristaux  0 0  
8541 21 00 90  – – –  autres  0  0  
8541 29 00  –  –  autres  
8541 29 00 10  – – –  Transistors à effet de champ à grille isolée, puissants, 
à canal N, sur silicium  0 0  
8541 29 00 90  – – –  autres  0  0  
8541 30 00  –  Thyristors, diacs et triacs, autres que les dispositifs 
photosensibles  
8541 30 00 10  –  –  Thyristors  0  0  
8541 30 00 90  –  –  autres  0  0  
8541 40  –  Dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris 
les cellules photovoltaïques même assemblées en 
modules ou constituées en panneaux; diodes émettrices 
de lumière  
8541 40 10 00  –  –  Diodes émettrices de lumière, y compris les diodes 
laser  0 0  
8541 40 90 00  –  –  autres  0  0  
8541 50 00  –  autres dispositifs à semi-conducteur  
8541 50 00 10  –  –  Wafers  de semi-conducteurs, non découpés en cristaux  0  0  
8541 50 00 90  –  –  autres  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 886  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8541 60 00 00  – Cristaux piézo-électriques montés  0  0  
8541 90 00 00  – Parties  0  0  
8542  Circuits intégrés électroniques  
– Circuits intégrés électroniques  
8542 31  –  –  Processeurs et contrôleurs, même combinés avec des 
mémoires, des convertisseurs, des circuits logiques, 
des amplificateurs, des horloges, des circuits de 
synchronisation ou d'autres circuits  
8542 31 10 00  – – –  Marchandises mentionnées dans la note de position 8 
b 3) du présent chapitre  0 0  
8542 31 90 00  – – –  autres  0  0  
8542 32  –  –  Mémoires  
8542 32 10 00  – – –  Marchandises mentionnées dans la note de position 8 
b 3) du présent chapitre  0 0  
– – – autres  
– – – –  Mémoires dynamiques à lecture-écriture à accès 
aléatoire (D-RAMs)  
8542 32 31 00  – – – – –  dont la capacité de mémorisation n'excède pas 512 
Mbits  0 0  
8542 32 39 00  – – – – –  dont la capacité de mémorisation excède 512 
Mbits  0 0  
8542 32 45 00  – – – –  Mémoires statiques à lecture-écriture à accès aléa­
toire (S-RAMs), y compris les antémémoires à 
lecture-écriture à accès aléatoire (cache-RAMs)  0 0  
8542 32 55 00  – – – –  Mémoires à lecture exclusivement, programmables, 
effaçables aux rayons ultraviolets (EPROMs)  0 0  
– – – –  Mémoires à lecture exclusivement, effaçables élec­
triquement, programmables (E  2 PROMs), y compris 
les flash E  2 PROMs  
– – – – –  Flash E  2 PROMs  
8542 32 61 00  – – – – – –  dont la capacité de mémorisation n'excède pas 
512 Mbits  0 0  
8542 32 69 00  – – – – – –  dont la capacité de mémorisation excède 512 
Mbits  0 0  
8542 32 75 00  – – – – –  autres  0  0  
8542 32 90 00  – – – –  autres mémoires  0  0  
8542 33 00 00  –  –  Amplificateurs  0  0  
8542 39  –  –  autres  
8542 39 10 00  – – –  Marchandises mentionnées dans la note de position 8 
b 3) du présent chapitre  0 0  
8542 39 90 00  – – –  autres  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 887  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8542 90 00 00  – Parties  0  0  
8543  Machines et appareils électriques ayant une fonction 
propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le 
présent chapitre  
8543 10 00 00  – Accélérateurs de particules  5  3  
8543 20 00 00  – Générateurs de signaux  5  3  
8543 30 00 00  – Machines et appareils de galvanotechnique, électrolyse 
ou électrophorèse  5 3  
8543 70  –  autres machines et appareils  
8543 70 10 00  –  –  Machines électriques avec fonctions de traduction ou de 
dictionnaire  0 0  
8543 70 30 00  –  –  Amplificateurs d'antennes  0  0  
– – Bancs et ciels solaires et appareils similaires pour le 
bronzage  
– – – fonctionnant avec des tubes fluorescents à rayons 
ultraviolets A  
8543 70 51 00  – – – –  dont le tube le plus long ne peut excéder 100 cm  0  0  
8543 70 55 00  – – – –  autres  0  0  
8543 70 59 00  – – –  autres  0  0  
8543 70 60 00  –  –  Électrificateurs de clôtures  5  3  
8543 70 90 00  –  –  autres  0  0  
8543 90 00  –  Parties  
8543 90 00 10  –  –  Assemblages et sous-assemblages, consistant en deux 
ou plus de deux parties ou pièces assemblées, pour 
enregistreurs de vol, destinés à des aéronefs civils  0,5 0  
8543 90 00 90  –  –  autres  0  0  
8544  Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres 
conducteurs isolés pour l'électricité (même laqués ou 
oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de 
connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres 
gainées individuellement, même comportant des conduc­
teurs électriques ou munis de pièces de connexion  
– Fils pour bobinages  
8544 11  –  –  en cuivre  
8544 11 10  – – –  émaillés ou laqués  
8544 11 10 10  – – – –  d'un diamètre n'excédant pas 0,1 mm  1 0  3  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 888  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8544 11 10 90  – – – –  autres  1 0  3  
8544 11 90  – – –  autres  
8544 11 90 10  – – – –  avec isolation en polyamide ou en polyamide fluoré  1 0  3  
8544 11 90 90  – – – –  autres  2  0  
8544 19  –  –  autres  
8544 19 10  – – –  émaillés ou laqués  
8544 19 10 10  – – – –  en aluminium  1 0  3  
8544 19 10 90  – – – –  autres  2  0  
8544 19 90 00  – – –  autres  2  0  
8544 20 00  –  Câbles coaxiaux et autres conducteurs électriques 
coaxiaux  
8544 20 00 10  –  –  munis de pièces de connexion  0  0  
8544 20 00 90  –  –  autres  0  0  
8544 30 00  –  Jeux de fils pour bougies d'allumage et autres jeux de fils 
des types utilisés dans les moyens de transport  
8544 30 00 10  –  –  destinés à des aéronefs civils  0,2  0  
– – autres  
8544 30 00 91  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
8544 30 00 98  – – –  autres  2  0  
– autres conducteurs électriques, pour tensions n'excédant 
pas 1 000 V  
8544 42  –  –  munis de pièces de connexion  
8544 42 10 00  – – –  des types utilisés pour les télécommunications  0  0  
– – – autres  
8544 42 90 10  – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automo­
biles  0 0  
– – – –  autres  
8544 42 90 91  – – – – –  autres conducteurs électriques, pour tensions n'ex­
cédant pas 80 V  2 0  
8544 42 90 98  – – – – –  autres  1 0  3  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 889  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8544 49  –  –  autres  
8544 49 20 00  – – –  des types utilisés pour les télécommunications, pour 
tensions n'excédant pas 80 V  0 0  
– – – autres  
8544 49 91 00  – – – –  Fils et câbles, d'un diamètre de brin excédant 
0,51 mm  7 3  
– – – –  autres  
8544 49 93  – – – – –  pour tensions n'excédant pas 80 V  
8544 49 93 10  – – – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules auto­
mobiles  0 0  
– – – – – –  autres  
8544 49 93 91  – – – – – – –  avec isolation en fluoroplastique, caoutchouc 
silicone, fibre de verre ou fibre céramique  10 3  
8544 49 93 93  – – – – – – –  avec isolation minérale  1 0  3  
8544 49 93 98  – – – – – – –  autres  1 0  3  
8544 49 95 00  – – – – –  pour tensions excédant 80 V mais inférieur à 
1 000 V  7 3  
8544 49 99 00  – – – – –  pour une tension de 1 000 V  7  3  
8544 60  –  autres conducteurs électriques, pour tensions excédant 
1 000 V  
8544 60 10  –  –  avec conducteur en cuivre  
8544 60 10 10  – – –  pour tensions n'excédant pas 10 000 V  1 0  3  
– – – pour tensions excédant 10 000 V  
8544 60 10 91  – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automo­
biles  0 0  
8544 60 10 98  – – – –  autres  2  0  
8544 60 90  –  –  avec autres conducteurs  
8544 60 90 10  – – –  pour tensions n'excédant pas 10 000 V  1 0  5  
8544 60 90 90  – – –  pour tensions excédant 10 000 V  2  0  
8544 70 00  –  Câbles de fibres optiques  
8544 70 00 10  –  –  pour les télécommunications et les réseaux dorsaux 
externes ou municipaux  0 0  
8544 70 00 90  –  –  autres  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 890  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8545  Électrodes en charbon, balais en charbon, charbons pour 
lampes ou pour piles et autres articles en graphite ou en 
autre carbone, avec ou sans métal, pour usages électriques  
– Électrodes  
8545 11 00 00  –  –  des types utilisés pour fours  2  0  
8545 19  –  –  autres  
8545 19 10 00  – – –  Électrodes pour installations d'électrolyse  2  0  
8545 19 90 00  – – –  autres  2  0  
8545 20 00 00  – Balais  2  0  
8545 90  –  autres  
8545 90 10 00  –  –  Résistances chauffantes  0,1  0  
8545 90 90 00  –  –  autres  2  0  
8546  Isolateurs en toutes matières pour l'électricité  
8546 10 00 00  – en verre  5  3  
8546 20  –  en céramique  
8546 20 10 00  –  –  sans parties métalliques  5  3  
– – avec parties métalliques  
8546 20 91 00  – – –  pour lignes aériennes de transport d'énergie ou pour 
lignes de traction  5 3  
8546 20 99  – – –  autres  
8546 20 99 10  – – – –  Isolateurs en céramique pour l'électricité avec parties 
métalliques (connecteurs haute tension pour trans­
formateurs)  1 0  
8546 20 99 90  – – – –  autres  5  3  
8546 90  –  autres  
8546 90 10 00  –  –  en matières plastiques  5  3  
8546 90 90 00  –  –  autres  5  3  
8547  Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou 
comportant de simples pièces métalliques d'assemblage 
(douilles à pas de vis, par exemple) noyées dans la 
masse, pour machines, appareils ou installations élec­
triques, autres que les isolateurs du n  o 8546; tubes isola­
teurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs, 
isolés intérieurement  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 891  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8547 10  –  Pièces isolantes en céramique  
8547 10 10 00  –  –  contenant en poids 80 % ou plus d'oxydes métalliques  5  3  
8547 10 90 00  –  –  autres  5  3  
8547 20 00 00  – Pièces isolantes en matières plastiques  5  3  
8547 90 00 00  – autres  5  3  
8548  Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accu­
mulateurs électriques; piles et batteries de piles électriques 
hors d'usage et accumulateurs électriques hors d'usage; 
parties électriques de machines ou d'appareils, non dénom­
mées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre  
8548 10  –  Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'ac­
cumulateurs électriques; piles et batteries de piles élec­
triques hors d'usage et accumulateurs électriques hors 
d'usage  
8548 10 10 00  –  –  Piles et batteries de piles électriques hors d'usage  5  3  
– – Accumulateurs électriques hors d'usage  
8548 10 21 00  – – –  Accumulateurs au plomb  5  3  
8548 10 29 00  – – –  autres  5  3  
– – Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'ac­
cumulateurs électriques  
8548 10 91 00  – – –  contenant du plomb  5  3  
8548 10 99 00  – – –  autres  5  3  
8548 90  –  autres  
8548 90 20 00  –  –  Mémoires sous formes multicombinatoires, telles que, 
par exemple, les piles ( stack ) D-RAM et modules  5 3  
8548 90 90 00  –  –  autres  5  3  
XVII  SECTION XVII - MATÉRIEL DE TRANSPORT  
86 CHAPITRE 86 - VÉHICULES ET MATÉRIEL POUR 
VOIES FERRÉES OU SIMILAIRES ET LEURS 
PARTIES; APPAREILS MÉCANIQUES (Y COMPRIS 
ÉLECTROMÉCANIQUES) DE SIGNALISATION 
POUR VOIES DE COMMUNICATIONS  
8601  Locomotives et locotracteurs, à source extérieure d'électri­
cité ou à accumulateurs électriques  
8601 10 00 00  – à source extérieure d'électricité  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 892  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8601 20 00 00  – à accumulateurs électriques  0  0  
8602  Autres locomotives et locotracteurs; tenders  
8602 10 00 00  – Locomotives diesel-électriques  0  0  
8602 90 00 00  – autres  0  0  
8603  Automotrices et autorails, autres que ceux du n  o 8604  
8603 10 00  –  à source extérieure d'électricité  
8603 10 00 10  –  –  Autorails pour voie large  1 0  3  
8603 10 00 90  –  –  autres  0  0  
8603 90 00 00  – autres  0  0  
8604 00 00 00  Véhicules pour l'entretien ou le service des voies ferrées ou 
similaires, même autopropulsés (wagons-ateliers, wagons- 
grues, wagons équipés de bourreuses à ballast, aligneuses 
pour voies, voitures d'essais et draisines, par exemple)  0 0  
8605 00 00 00  Voitures à voyageurs, fourgons à bagages, voitures 
postales et autres voitures spéciales, pour voies ferrées 
ou similaires (à l'exclusion des voitures du n  o 8604)  0 0  
8606  Wagons pour le transport sur rail de marchandises  
8606 10 00 00  – Wagons-citernes et similaires  0  0  
8606 30 00 00  – Wagons à déchargement automatique, autres que ceux du 
n o 8606 10  0 0  
– autres  
8606 91  –  –  couverts et fermés  
8606 91 10 00  – – –  spécialement conçus pour le transport des produits à 
forte radioactivité ( Euratom ) 0 0  
8606 91 80 00  – – –  autres  0  0  
8606 92 00 00  –  –  ouverts, à parois non amovibles d'une hauteur excédant 
60 cm (tombereaux)  0 0  
8606 99 00 00  –  –  autres  0  0  
8607  Parties de véhicules pour voies ferrées ou similaires  
– Bogies, bissels, essieux et roues, et leurs parties  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 893  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8607 11 00 00  –  –  Bogies et bissels de traction  0  0  
8607 12 00 00  –  –  autres bogies et bissels  0  0  
8607 19  –  –  autres, y compris les parties  
– – – Essieux, montés ou non; roues et leurs parties  
8607 19 01 00  – – – –  coulés ou moulés en fonte, fer ou acier  0  0  
8607 19 11 00  – – – –  en aciers estampés  0  0  
8607 19 18 00  – – – –  autres  0  0  
– – – Parties de bogies, bissels et similaires  
8607 19 91 00  – – – –  coulées ou moulées en fonte, fer ou acier  0  0  
8607 19 99 00  – – – –  autres  0  0  
– Freins et leurs parties  
8607 21  –  –  Freins à air comprimé et leurs parties  
8607 21 10 00  – – –  coulés ou moulés en fonte, fer ou acier  0  0  
8607 21 90 00  – – –  autres  0  0  
8607 29  –  –  autres  
8607 29 10 00  – – –  coulés ou moulés en fonte, fer ou acier  0  0  
8607 29 90 00  – – –  autres  0  0  
8607 30  –  Crochets et autres systèmes d'attelage, tampons de choc, 
et leurs parties  
8607 30 01 00  –  –  coulés ou moulés en fonte, fer ou acier  0  0  
8607 30 99 00  –  –  autres  0  0  
– autres  
8607 91  –  –  de locomotives ou de locotracteurs  
8607 91 10 00  – – –  Boîtes d'essieux et leurs parties  0  0  
– – – autres  
8607 91 91 00  – – – –  coulées ou moulées en fonte, fer ou acier  0  0  
8607 91 99 00  – – – –  autres  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 894  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8607 99  –  –  autres  
8607 99 10 00  – – –  Boîtes d'essieux et leurs parties  0  0  
8607 99 30 00  – – –  Caisses et leurs parties  0  0  
8607 99 50 00  – – –  Châssis et leurs parties  0  0  
8607 99 90 00  – – –  autres  0  0  
8608 00  Matériel fixe de voies ferrées ou similaires; appareils 
mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisa­
tion, de sécurité, de contrôle ou de commande pour 
voies ferrées ou similaires, routières ou fluviales, aires 
ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aéro­
dromes; leurs parties  
8608 00 10 00  – Matériel fixe et appareils pour voies ferrées  0  0  
8608 00 30 00  – autres appareils  0  0  
8608 00 90 00  – Parties  0  0  
8609 00  Cadres et conteneurs (y compris les conteneurs-citernes et 
les conteneurs-réservoirs) spécialement conçus et équipés 
pour un ou plusieurs modes de transport  
8609 00 10 00  – Conteneurs munis de blindage en plomb de protection 
contre les radiations, pour le transport des matières 
radioactives ( Euratom ) 2 0  
8609 00 90 00  – autres  2  0  
87 CHAPITRE 87 - VOITURES AUTOMOBILES, TRAC­
TEURS, CYCLES ET AUTRES VÉHICULES TERRES­
TRES, LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES  
8701  Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du n  o 8709)  
8701 10 00 00  – Motoculteurs  1 0  5  
8701 20  –  Tracteurs routiers pour semi-remorques  
8701 20 10 00  –  –  neufs  5  0  
8701 20 90 00  –  –  usagés  1 0  3  
8701 30  –  Tracteurs à chenilles  
8701 30 10 00  –  –  Véhicules conçus pour l'aménagement et l'entretien des 
pistes de neige  0 0  
8701 30 90 00  –  –  autres  0  0  
8701 90  –  autres  
– – Tracteurs agricoles et tracteurs forestiers (à l'exclusion 
des motoculteurs), à roues  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 895  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment  
– – – neufs, d'une puissance de moteur  
8701 90 11 00  – – – –  n'excédant pas 18 kW  0  0  
8701 90 20  – – – –  excédant 18 kW mais n'excédant pas 37 kW  
8701 90 20 10  – – – – –  excédant 18 kW mais n'excédant pas 25 kW  1 0  5  
8701 90 20 30  – – – – –  excédant 25 kW mais n'excédant pas 37 kW  0  0  
8701 90 25 00  – – – –  excédant 37 kW mais n'excédant pas 59 kW  1 0  5  
8701 90 31 00  – – – –  excédant 59 kW mais n'excédant pas 75 kW  1 0  5  
8701 90 35 00  – – – –  excédant 75 kW mais n'excédant pas 90 kW  0  0  
8701 90 39 00  – – – –  excédant 90 kW  0  0  
8701 90 50 00  – – –  usagés  1 0  5  
8701 90 90 00  –  –  autres  0  0  
8702  Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes 
ou plus, chauffeur inclus  
8702 10  –  à moteur à piston à allumage par compression (diesel et 
semi-diesel)  
– – d'une cylindrée excédant 2 500 cm  3 
8702 10 11  – – –  neufs  
8702 10 11 10  – – – –  d'une cylindrée n'excédant pas 5 000 cm  3 10 7  
8702 10 11 30  – – – –  d'une cylindrée excédant 5 000 cm  3 20 7  
8702 10 19  – – –  usagés  
8702 10 19 10  – – – –  d'une cylindrée n'excédant pas 5 000 cm  3 10 7  
8702 10 19 90  – – – –  d'une cylindrée excédant 5 000 cm  3 20 7  
– – d'une cylindrée n'excédant pas 2 500 cm  3 
8702 10 91 00  – – –  neufs  1 0  7  
8702 10 99 00  – – –  usagés  1 0  7  
8702 90  –  autres  
– – à moteur à piston à allumage par étincelles  
– – – d'une cylindrée excédant 2 800 cm  3 ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 896  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8702 90 11 00  – – – –  neufs  1 0  7  
8702 90 19 00  – – – –  usagés  1 0  7  
– – – d'une cylindrée n'excédant pas 2 800 cm  3 
8702 90 31 00  – – – –  neufs  1 0  7  
8702 90 39 00  – – – –  usagés  1 0  7  
8702 90 90  –  –  autres  
8702 90 90 10  – – –  Trolleybus  1 5  7  
8702 90 90 90  – – –  autres  1 0  7  
8703  Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles prin­
cipalement conçus pour le transport de personnes (autres 
que ceux du n  o 8702), y compris les voitures du type 
"break" et les voitures de course  
8703 10  –  Véhicules spécialement conçus pour se déplacer sur la 
neige; véhicules spéciaux pour le transport de personnes 
sur les terrains de golf et véhicules similaires  
8703 10 11 00  –  –  Véhicules spécialement conçus pour se déplacer sur la 
neige, à moteur à piston à allumage par compression 
(diesel ou semi-diesel) ou à moteur à piston à allumage 
par étincelles  12 7  
8703 10 18 00  –  –  autres  1 2  7  
– autres véhicules, à moteur à piston alternatif à allumage 
par étincelles  
8703 21  –  –  d'une cylindrée n'excédant pas 1 000 cm  3 
8703 21 10 00  – – –  neufs  1 0  7  
8703 21 90  – – –  usagés  
8703 21 90 10  – – – –  de moins de 5 ans  1 0  1 0  
8703 21 90 30  – – – –  de plus de 5 ans  1 0  1 0  
8703 22  –  –  d'une cylindrée excédant 1 000 cm  3 mais n'excédant pas 
1 500 cm  3 
8703 22 10 00  – – –  neufs  1 0  1 0  
8703 22 90  – – –  usagés  
8703 22 90 10  – – – –  de moins de 5 ans  1 0  1 0  
8703 22 90 30  – – – –  de plus de 5 ans  1 0  1 0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 897  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8703 23  –  –  d'une cylindrée excédant 1 500 cm  3 mais n'excédant pas 
3 000 cm  3 
– – – neufs  
8703 23 11  – – – –  Caravanes automotrices  
8703 23 11 10  – – – – –  d'une cylindrée excédant 1 500 cm  3 mais n'excé­
dant pas 2 200 cm  3 9 7  
8703 23 11 30  – – – – –  d'une cylindrée excédant 2 200 cm  3 mais n'excé­
dant pas 3 000 cm  3 9 7  
8703 23 19  – – – –  autres  
8703 23 19 10  – – – – –  d'une cylindrée excédant 1 500 cm  3 mais n'excé­
dant pas 2 200 cm  3 10 1 0  
8703 23 19 30  – – – – –  d'une cylindrée excédant 2 200 cm  3 mais n'excé­
dant pas 3 000 cm  3 10 7  
8703 23 90  – – –  usagés  
– – – – –  d'une cylindrée excédant 1 500 cm  3 mais n'excé­
dant pas 2 200 cm  3 
8703 23 90 11  – – – – –  de moins de 5 ans  1 0  1 0  
8703 23 90 13  – – – – –  de plus de 5 ans  1 0  1 0  
– – – –  d'une cylindrée excédant 2 200 cm  3 mais n'excédant 
pas 3 000 cm  3 
8703 23 90 31  – – – – –  de moins de 5 ans  1 0  1 0  
8703 23 90 33  – – – – –  de plus de 5 ans  1 0  1 0  
8703 24  –  –  d'une cylindrée excédant 3 000 cm  3 
8703 24 10 00  – – –  neufs  9  7  
8703 24 90  – – –  usagés  
8703 24 90 10  – – – –  de moins de 5 ans  1 0  1 0  
8703 24 90 30  – – – –  de plus de 5 ans  1 0  1 0  
– autres véhicules, à moteur à piston à allumage par 
compression (diesel ou semi-diesel)  
8703 31  –  –  d'une cylindrée n'excédant pas 1 500 cm  3 
8703 31 10 00  – – –  neufs  1 0  1 0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 898  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8703 31 90  – – –  usagés  
8703 31 90 10  – – – –  de moins de 5 ans  1 0  1 0  
8703 31 90 30  – – – –  de plus de 5 ans  1 0  1 0  
8703 32  –  –  d'une cylindrée excédant 1 500 cm  3 mais n'excédant pas 
2 500 cm  3 
– – – neufs  
8703 32 11 00  – – – –  Caravanes automotrices  1 0  7  
8703 32 19 00  – – – –  autres  1 0  1 0  
8703 32 90  – – –  usagés  
8703 32 90 10  – – – –  de moins de 5 ans  1 0  1 0  
8703 32 90 30  – – – –  de plus de 5 ans  1 0  1 0  
8703 33  –  –  d'une cylindrée excédant 2 500 cm  3 
– – – neufs  
8703 33 11 00  – – – –  Caravanes automotrices  1 0  7  
8703 33 19 00  – – – –  autres  1 0  7  
8703 33 90  – – –  usagés  
8703 33 90 10  – – – –  de moins de 5 ans  1 0  1 0  
8703 33 90 30  – – – –  de plus de 5 ans  1 0  1 0  
8703 90  –  autres  
8703 90 10 00  –  –  Véhicules à moteurs électriques  1 0  7  
8703 90 90 00  –  –  autres  1 0  7  
8704  Véhicules automobiles pour le transport de marchandises  
8704 10  –  Tombereaux automoteurs conçus pour être utilisés en 
dehors du réseau routier  
8704 10 10  –  –  à moteur à piston à allumage par compression (diesel 
ou semi-diesel) ou par étincelles  
8704 10 10 10  – – –  Camions à benne basculante de plus de 75 tonnes  0  0  
8704 10 10 90  – – –  autres  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 899  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8704 10 90  –  –  autres  
8704 10 90 10  – – –  Camions à benne basculante de moins de 5 tonnes  0  0  
8704 10 90 90  – – –  autres  0  0  
– autres, à moteur à piston à allumage par compression 
(diesel ou semi-diesel)  
8704 21  –  –  d'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 t  
8704 21 10 00  – – –  spécialement conçus pour le transport des produits à 
forte radioactivité ( Euratom ) 10 7  
– – – autres  
– – – –  à moteur d'une cylindrée excédant 2 500 cm  3 
8704 21 31 00  – – – – –  neufs  1 0  7  
8704 21 39 00  – – – – –  usagés  1 0  7  
– – – –  à moteur d'une cylindrée n'excédant pas 2 500 cm  3 
8704 21 91 00  – – – – –  neufs  1 0  7  
8704 21 99 00  – – – – –  usagés  1 0  7  
8704 22  –  –  d'un poids en charge maximal excédant 5 t mais n'ex­
cédant pas 20 t  
8704 22 10 00  – – –  spécialement conçus pour le transport des produits à 
forte radioactivité ( Euratom ) 10 7  
– – – autres  
8704 22 91 00  – – – –  neufs  1 0  7  
8704 22 99 00  – – – –  usagés  1 0  7  
8704 23  –  –  d'un poids en charge maximal excédant 20 t  
8704 23 10 00  – – –  spécialement conçus pour le transport des produits à 
forte radioactivité ( Euratom ) 10 7  
– – – autres  
8704 23 91 00  – – – –  neufs  1 0  7  
8704 23 99 00  – – – –  usagés  1 0  7  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 900  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment  
– autres, à moteur à piston à allumage par étincelles  
8704 31  –  –  d'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 t  
8704 31 10 00  – – –  spécialement conçus pour le transport des produits à 
forte radioactivité ( Euratom ) 5 7  
– – – autres  
– – – –  à moteur d'une cylindrée excédant 2 800 cm  3 
8704 31 31 00  – – – – –  neufs  5  7  
8704 31 39 00  – – – – –  usagés  5  7  
– – – –  à moteur d'une cylindrée n'excédant pas 2 800 cm  3 
8704 31 91 00  – – – – –  neufs  5  7  
8704 31 99 00  – – – – –  usagés  5  7  
8704 32  –  –  d'un poids en charge maximal excédant 5 t  
8704 32 10 00  – – –  spécialement conçus pour le transport des produits à 
forte radioactivité ( Euratom ) 10 7  
– – – autres  
8704 32 91 00  – – – –  neufs  1 0  7  
8704 32 99 00  – – – –  usagés  1 0  7  
8704 90 00 00  – autres  1 0  7  
8705  Véhicules automobiles à usages spéciaux, autres que ceux 
principalement conçus pour le transport de personnes ou 
de marchandises (dépanneuses, camions-grues, voitures de 
lutte contre l'incendie, camions-bétonnières, voitures 
balayeuses, voitures épandeuses, voitures-ateliers, voitures 
radiologiques, par exemple)  
8705 10 00 00  – Camions-grues  1 0  7  
8705 20 00 00  – Derricks automobiles pour le sondage ou le forage  1 0  7  
8705 30 00  –  Voitures de lutte contre l'incendie  
8705 30 00 10  –  –  équipées d'une nacelle ou d'une échelle  5  7  
8705 30 00 90  –  –  autres  1 0  7  
8705 40 00 00  – Camions-bétonnières  1 0  7  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 901  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8705 90  –  autres  
8705 90 10 00  –  –  Voitures dépanneuses  5  7  
8705 90 30 00  –  –  Voitures-pompes à béton  5  7  
8705 90 90  –  –  autres  
8705 90 90 10  – – –  Véhicules automobiles spécialement équipés pour le 
transport de stations de radio ou de télévision  5 7  
8705 90 90 90  – – –  autres  5  7  
8706 00  Châssis des véhicules automobiles des n  os 8701 à 8705, 
équipés de leur moteur  
– Châssis des tracteurs du n  o 8701; châssis des véhicules 
automobiles des n  os 8702, 8703 ou 8704 avec moteur à 
piston à allumage par compression (diesel ou semi- 
diesel), d'une cylindrée excédant 2 500 cm  3 ou avec 
moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée 
excédant 2 800 cm  3 
8706 00 11 00  –  –  de véhicules automobiles du n  o 8702 ou de véhicules 
automobiles du n  o 8704  0 0  
8706 00 19 00  –  –  autres  0  0  
– autres  
8706 00 91  –  –  de véhicules automobiles du n  o 8703  
8706 00 91 10  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
8706 00 91 90  – – –  autres  5  0  
8706 00 99 00  –  –  autres  0  0  
8707  Carrosseries des véhicules automobiles des n  os 8701 à 
8705, y compris les cabines  
8707 10  –  des véhicules du n  o 8703  
8707 10 10  –  –  destinés à l'industrie du montage  
8707 10 10 10  – – –  complètes  1  0  
8707 10 10 20  – – –  incomplètes  0  0  
8707 10 90  –  –  autres  
8707 10 90 10  – – –  utilisées pendant 5 ans ou moins  1 0  3  
8707 10 90 20  – – –  utilisées pendant plus de 5 ans  1 0  3  
8707 10 90 90  – – –  autres  1 0  3  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 902  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8707 90  –  autres  
8707 90 10 00  –  –  destinés à l'industrie du montage: des motoculteurs du 
n o 8701 10, des véhicules automobiles du n  o 8704 à 
moteur à piston à allumage par compression (diesel 
ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 
2 500 cm  3 ou avec moteur à piston à allumage par 
étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 2 800 cm  3 , 
des véhicules automobiles du n  o 8705  5 0  
8707 90 90 00  –  –  autres  0  0  
8708  Parties et accessoires des véhicules automobiles des n  os 
8701 à 8705  
8708 10  –  Pare-chocs et leurs parties  
8708 10 10 00  –  –  destinés à l'industrie du montage: des véhicules auto­
mobiles du n  o 8703, des véhicules automobiles du n  o 
8704 à moteur à piston à allumage par compression 
(diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 
2 500 cm  3 ou avec moteur à piston à allumage par 
étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 2 800 cm  3 , 
des véhicules automobiles du n  o 8705  0 0  
8708 10 90  –  –  autres  
8708 10 90 10  – – –  Véhicules automobiles du n  o 8704 de plus de 
75 tonnes  1 0  
– – – autres  
8708 10 90 91  – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automo­
biles  0 0  
8708 10 90 98  – – – –  autres  8  0  
– autres parties et accessoires de carrosseries (y compris les 
cabines)  
8708 21  –  –  Ceintures de sécurité  
8708 21 10 00  – – –  destinées à l'industrie du montage: des véhicules auto­
mobiles du n  o 8703, des véhicules automobiles du n  o 
8704 à moteur à piston à allumage par compression 
(diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 
2 500 cm  3 ou avec moteur à piston à allumage par 
étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 2 800 cm  3 , 
des véhicules automobiles du n  o 8705  0 0  
8708 21 90  – – –  autres  
8708 21 90 10  – – – –  Véhicules automobiles du n  o 8704 de plus de 
75 tonnes  1 0  
– – – –  autres  
8708 21 90 91  – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automo­
biles  0 0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 903  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8708 21 90 98  – – – –  autres  6  0  
8708 29  –  –  autres  
8708 29 10  – – –  destinés à l'industrie du montage: des motoculteurs du 
n o 8701 10, des véhicules automobiles du n  o 8703, 
des véhicules automobiles du n  o 8704 à moteur à 
piston à allumage par compression (diesel ou semi- 
diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2 500 cm  3 ou 
avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une 
cylindrée n'excédant pas 2 800 cm  3 , des véhicules 
automobiles du n  o 8705  
8708 29 10 10  – – – –  Pièces embouties ou châssis, revêtus par catapho­
rèse, pour l'industrie du montage des véhicules auto­
mobiles du n  o 8704  0 0  
8708 29 10 90  – – – –  autres  0  0  
8708 29 90 00  – – –  autres  0  0  
8708 30  –  Freins et servo-freins; leurs parties  
8708 30 10 00  –  –  destinées à l'industrie du montage: des motoculteurs du 
n o 8701 10, des véhicules automobiles du n  o 8703, des 
véhicules automobiles du n  o 8704 à moteur à piston à 
allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une 
cylindrée n'excédant pas 2 500 cm  3 ou avec moteur à 
piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excé­
dant pas 2 800 cm  3 , des véhicules automobiles du 
n o 8705  0 0  
– – autres  
8708 30 91  – – –  pour freins à disques  
8708 30 91 10  – – – – –  Véhicules automobiles du no 8704 de plus de 
75 tonnes  1 0  
– – – – –  autres  
8708 30 91 91  – – – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules auto­
mobiles  5 0  
8708 30 91 98  – – – – – –  autres  1 0  3  
8708 30 99  – – –  autres  
8708 30 99 10  – – – – –  Véhicules automobiles du n  o 8704 de plus de 
75 tonnes  1 0  
– – – –  autres  
8708 30 99 91  – – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automo­
biles  0 0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 904  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8708 30 99 98  – – – – –  autres  1 0  3  
8708 40  –  Boîtes de vitesses et leurs parties  
8708 40 20 00  –  –  destinées à l'industrie du montage: des motoculteurs du 
n o 8701 10, des véhicules automobiles du n  o 8703, des 
véhicules automobiles du n  o 8704 à moteur à piston à 
allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une 
cylindrée n'excédant pas 2 500 cm  3 ou avec moteur à 
piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excé­
dant pas 2 800 cm  3 , des véhicules automobiles du n  o 
8705  0 0  
– – autres  
8708 40 50  – – –  Boîtes de vitesses  
8708 40 50 10  – – –  Véhicules automobiles du n  o 8704 de plus de 
75 tonnes  1 0  
– – – autres  
8708 40 50 91  – – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automo­
biles  0 0  
8708 40 50 98  – – – – –  autres  1 0  3  
– – – Parties  
8708 40 91  – – – –  en aciers estampés  
8708 40 91 10  – – – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules auto­
mobiles  0 0  
8708 40 91 90  – – – – – –  autres  5  0  
8708 40 99  – – – – –  autres  
8708 40 99 10  – – – – – –  Véhicules automobiles du n  o 8704 de plus de 
75 tonnes  1 0  
– – – – – –  autres  
8708 40 99 91  – – – – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules auto­
mobiles  0 0  
8708 40 99 98  – – – – – – –  autres  5  0  
8708 50  –  Ponts avec différentiel, même pourvus d'autres organes 
de transmission, et essieux porteurs; leurs parties  
8708 50 20  –  –  destinés à l'industrie du montage: des véhicules auto­
mobiles du n  o 8703, des véhicules automobiles du n  o 
8704 à moteur à piston à allumage par compression 
(diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 
2 500 cm  3 ou avec moteur à piston à allumage par 
étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 2 800 cm  3 , 
des véhicules automobiles du n  o 8705 ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 905  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8708 50 20 10  – – –  avec suspension indépendante à poutre de torsion et 
freins à disque pour l'industrie du montage des véhi­
cules automobiles du n  o 8704  0 0  
8708 50 20 90  – – –  autres  0  0  
– – autres  
8708 50 35  –  Ponts avec différentiel, même pourvus d'autres organes 
de transmission, et essieux porteurs  
8708 50 35 10  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
– – – –  autres  
8708 50 35 91  – – – – –  Ponts avec différentiel  0  0  
8708 50 35 98  – – – – –  autres  2  0  
– – – Parties  
8708 50 55  – – – –  en aciers estampés  
8708 50 55 10  – – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automo­
biles  0 0  
8708 50 55 90  – – – – –  autres  5  0  
– – – –  autres  
8708 50 91  – – – – –  pour essieux porteurs  
8708 50 91 10  – – – –  Véhicules automobiles du n  o 8704 de plus de 
75 tonnes  0 0  
– – – – – –  autres  
8708 50 91 91  – – – – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules auto­
mobiles  0 0  
8708 50 91 98  – – – – – – –  autres  0  0  
8708 50 99  – – – – –  autres  
8708 50 99 10  – – – – – –  Véhicules automobiles du n  o 8704 de plus de 
75 tonnes  1 0  
– – – – – –  autres  
8708 50 99 91  – – – – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules auto­
mobiles  0 0  
8708 50 99 98  – – – – – – –  autres  5  0  
8708 70  –  Roues, leurs parties et accessoires  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 906  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8708 70 10  –  –  destinés à l'industrie du montage: des motoculteurs du 
n o 8701 10, des véhicules automobiles du n  o 8703, des 
véhicules automobiles du n  o 8704 à moteur à piston à 
allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une 
cylindrée n'excédant pas 2 500 cm  3 ou avec moteur à 
piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excé­
dant pas 2 800 cm  3 , des véhicules automobiles du n  o 
8705  
8708 70 10 10  – – –  à disque, embouties et soudées, en métal noir, dimen­
sions 5 JK 16 H; 0,20E-16 pour l'industrie du 
montage des véhicules automobiles du n  o 8704  2 0  
8708 70 10 90  – – –  autres  0  0  
– – autres  
8708 70 50  – – –  Roues en aluminium; parties et accessoires de roues, 
en aluminium  
8708 70 50 10  – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automo­
biles  0 0  
8708 70 50 90  – – – –  autres  5  0  
8708 70 91 00  – – –  Parties de roues coulées d'une seule pièce en forme 
d'étoile, en fonte, fer ou acier  5 0  
8708 70 99  – – –  autres  
8708 70 99 10  – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automo­
biles  0 0  
8708 70 99 90  – – – –  autres  5  0  
8708 80  –  Systèmes de suspension et leurs parties (y compris les 
amortisseurs de suspension)  
8708 80 20 00  –  –  destinés à l'industrie du montage: des véhicules auto­
mobiles du n  o 8703, des véhicules automobiles du n  o 
8704 à moteur à piston à allumage par compression 
(diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 
2 500 cm  3 ou avec moteur à piston à allumage par 
étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 2 800 cm  3 , 
des véhicules automobiles du n  o 8705  0 0  
– – autres  
8708 80 35  – – –  Amortisseurs de suspension  
8708 80 35 10  – – – –  Véhicules automobiles du n  o 8704 de plus de 
75 tonnes  1 0  
– – – –  autres  
8708 80 35 91  – – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automo­
biles  0 0  
8708 80 35 98  – – – – –  autres  5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 907  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8708 80 55  – – –  Barres stabilisatrices; barres de torsion  
8708 80 55 10  – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automo­
biles  0 0  
8708 80 55 90  – – – –  autres  5  0  
– – – autres  
8708 80 91  – – – –  en aciers estampés  
8708 80 91 10  – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automo­
biles  0 0  
8708 80 91 90  – – – – –  autres  5  0  
8708 80 99  – – – –  autres  
8708 80 99 10  – – – – –  Véhicules automobiles du n  o 8704 de plus de 
75 tonnes  1 0  
– – – – –  autres  
8708 80 99 91  – – – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules auto­
mobiles  0 0  
8708 80 99 98  – – – – – –  autres  5  0  
– autres parties et accessoires  
8708 91  –  –  Radiateurs et leurs parties  
8708 91 20 00  – – –  destinés à l'industrie du montage: des motoculteurs du 
n o 8701 10, des véhicules automobiles du n  o 8703, 
des véhicules automobiles du no 8704 à moteur à 
piston à allumage par compression (diesel ou semi- 
diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2 500 cm  3 ou 
avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une 
cylindrée n'excédant pas 2 800 cm  3 , des véhicules 
automobiles du n  o 8705  0 0  
– – – autres  
8708 91 35 00  – – – –  Radiateurs  0  0  
– – – –  Parties  
8708 91 91  – – – – –  en aciers estampés  
8708 91 91 10  – – – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules auto­
mobiles  0 0  
8708 91 91 90  – – – – – –  autres  5  0  
8708 91 99  – – – – –  autres  
8708 91 99 10  – – – – –  Véhicules automobiles du n  o 8704 de plus de 
75 tonnes  1 0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 908  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment  
– – – – – –  autres  
8708 91 99 91  – – – – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules auto­
mobiles  0 0  
8708 91 99 98  – – – – – – –  autres  5  0  
8708 92  –  –  Silencieux et tuyaux d'échappement; leurs parties  
8708 92 20 00  – – –  destinés à l'industrie du montage: des motoculteurs du 
n o 8701 10, des véhicules automobiles du n  o 8703, 
des véhicules automobiles du no 8704 à moteur à 
piston à allumage par compression (diesel ou semi- 
diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2 500 cm  3 ou 
avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une 
cylindrée n'excédant pas 2 800 cm  3 , des véhicules 
automobiles du n  o 8705  0 0  
– – – autres  
8708 92 35 00  – – – –  Silencieux et tuyaux d'échappement  1 0  3  
– – – Parties  
8708 92 91  – – – –  en aciers estampés  
8708 92 91 10  – – – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules auto­
mobiles  0 0  
8708 92 91 90  – – – – – –  autres  5  0  
8708 92 99  – – – –  autres  
8708 92 99 10  – – – – –  Véhicules automobiles du n  o 8704 de plus de 
75 tonnes  1 0  
– – – – – –  autres  
8708 92 99 91  – – – – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules auto­
mobiles  0 0  
8708 92 99 98  – – – – – – –  autres  5  0  
8708 93  –  –  Embrayages et leurs parties  
8708 93 10  – – –  destinés à l'industrie du montage: des motoculteurs du 
n o 8701 10, des véhicules automobiles du n  o 8703, 
des véhicules automobiles du n  o 8704 à moteur à 
piston à allumage par compression (diesel ou semi- 
diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2 500 cm  3 ou 
avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une 
cylindrée n'excédant pas 2 800 cm  3 , des véhicules 
automobiles du n  o 8705  
8708 93 10 10  – – – –  assemblés, à disque unique à sec d'un diamètre exté­
rieur de 9,25″, 9,5″ et 10,5″, pour l'industrie du 
montage des véhicules automobiles du n  o 8704  0 0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 909  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8708 93 10 90  – – – –  autres  0  0  
8708 93 90  – – –  autres  
8708 93 90 10  – – – –  Véhicules automobiles du n  o 8704 de plus de 
75 tonnes  1 0  
– – – –  autres  
8708 93 90 91  – – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automo­
biles  0 0  
8708 93 90 98  – – – – –  autres  5  0  
8708 94  –  –  Volants, colonnes et boîtiers de direction; leurs parties  
8708 94 20 00  – – –  destinés à l'industrie du montage: des véhicules auto­
mobiles du n  o 8703, des véhicules automobiles du n  o 
8704 à moteur à piston à allumage par compression 
(diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 
2 500 cm  3 ou avec moteur à piston à allumage par 
étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 2 800 cm  3 , 
des véhicules automobiles du n  o 8705  0 0  
– – – autres  
8708 94 35  – – – –  Volants, colonnes et boîtiers de direction  
8708 94 35 10  – – – – –  Véhicules automobiles du n  o 8704 de plus de 
75 tonnes  1 0  
– – – – –  autres  
8708 94 35 91  – – – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules auto­
mobiles  0 0  
8708 94 35 98  – – – – – –  autres  5  0  
– – – –  Parties  
8708 94 91  – – – – –  en aciers estampés  
8708 94 91 10  – – – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules auto­
mobiles  0 0  
8708 94 91 90  – – – – – –  autres  5  0  
8708 94 99  – – – – –  autres  
8708 94 99 10  – – – – – –  Véhicules automobiles du n  o 8704 de plus de 
75 tonnes  1 0  
– – – – – –  autres  
8708 94 99 91  – – – – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules auto­
mobiles  0 0  
8708 94 99 98  – – – – – – –  autres  5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 910  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8708 95  –  –  Coussins gonflables de sécurité avec système de 
gonflage (airbags); leurs parties  
8708 95 10  – – –  destinés à l'industrie du montage: des motoculteurs du 
n o 8701 10, des véhicules automobiles du n  o 8703, 
des véhicules automobiles du n  o 8704 à moteur à 
piston à allumage par compression (diesel ou semi- 
diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2 500 cm  3 ou 
avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une 
cylindrée n'excédant pas 2 800 cm  3 , des véhicules 
automobiles du n  o 8705  
8708 95 10 10  – – – –  pneumatiques  5  0  
8708 95 10 90  – – – –  autres  0  0  
– – – autres  
8708 95 91  – – – –  en aciers estampés  
8708 95 91 10  – – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automo­
biles  0 0  
8708 95 91 90  – – – – –  autres  5  0  
8708 95 99  – – – –  autres  
8708 95 99 10  – – – – –  Véhicules automobiles du n  o 8704 de plus de 
75 tonnes  1 0  
– – – – – – –  autres  
8708 95 99 91  – – – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules auto­
mobiles  0 0  
8708 95 99 98  – – – – – –  autres  5  0  
8708 99  –  –  autres  
8708 99 10 00  – – –  destinés à l'industrie du montage: des motoculteurs du 
n o 8701 10, des véhicules automobiles du n  o 8703, 
des véhicules automobiles du n) 8704 à moteur à 
piston à allumage par compression (diesel ou semi- 
diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2 500 cm  3 ou 
avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une 
cylindrée n'excédant pas 2 800 cm  3 , des véhicules 
automobiles du n  o 8705  0 0  
– – – autres  
8708 99 93  – – – –  en aciers estampés  
8708 99 93 10  – – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automo­
biles  0 0  
8708 99 93 90  – – – – –  autres  5  0  
8708 99 97  – – – –  autres  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 911  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8708 99 97 10  – – – – – –  Véhicules automobiles du n  o 8704 de plus de 
75 tonnes  1 0  
8708 99 97 20  – – – – –  Châssis en échelle pour roues d'un diamètre de 
2 800 mm, 3 300 mm, 3 600 mm, 3 950 mm et 
4 180 mm, pour l'industrie du montage des véhi­
cules automobiles du n  o 8704  0 0  
– – – – –  autres  
8708 99 97 91  – – – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules auto­
mobiles  0 0  
8708 99 97 98  – – – – – –  autres  5  0  
8709  Chariots automobiles non munis d'un dispositif de levage, 
des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports ou  
les aéroports pour le transport des marchandises sur de 
courtes distances; chariots-tracteurs des types utilisés 
dans les gares; leurs parties  
– Chariots  
8709 11  –  –  électriques  
8709 11 10 00  – – –  spécialement conçus pour le transport des produits à 
forte radioactivité ( Euratom ) 10 3  
8709 11 90 00  – – –  autres  1 0  3  
8709 19  –  –  autres  
8709 19 10 00  – – –  spécialement conçus pour le transport des produits à 
forte radioactivité ( Euratom ) 10 3  
8709 19 90 00  – – –  autres  1 0  3  
8709 90 00 00  – Parties  1 0  3  
8710 00 00 00  Chars et automobiles blindées de combat, armés ou non; 
leurs parties  2 0  
8711  Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés 
d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars  
8711 10 00 00  – à moteur à piston alternatif, d'une cylindrée n'excédant 
pas 50 cm  3 10 3  
8711 20  –  à moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 
50 cm  3 mais n'excédant pas 250 cm  3 
8711 20 10 00  –  –  Scooters  1 0  5  
– – autres, d'une cylindrée  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 912  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8711 20 91 00  – – –  excédant 50 cm  3 mais n'excédant pas 80 cm  3 10 5  
8711 20 93 00  – – –  excédant 80 cm  3 mais n'excédant pas 125 cm  3 10 5  
8711 20 98 00  – – –  excédant 125 cm  3 mais n'excédant pas 250 cm  3 10 3  
8711 30  –  à moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 
250 cm  3 mais n'excédant pas 500 cm  3 
8711 30 10 00  –  –  d'une cylindrée excédant 250 cm  3 mais n'excédant pas 
380 cm  3 10 3  
8711 30 90 00  –  –  d'une cylindrée excédant 380 cm  3 mais n'excédant pas 
500 cm  3 10 3  
8711 40 00 00  – à moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 
500 cm  3 mais n'excédant pas 800 cm  3 10 3  
8711 50 00 00  – à moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 
800 cm  3 10 3  
8711 90 00 00  – autres  1 0  3  
8712 00  Bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs), sans  
moteur  
8712 00 10 00  – sans roulements à billes  1 0  5  
– autres  
8712 00 30 00  –  –  Bicyclettes  1 0  5  
8712 00 80 00  –  –  autres  1 0  5  
8713  Fauteuils roulants et autres véhicules pour invalides, même 
avec moteur ou autre mécanisme de propulsion  
8713 10 00 00  – sans mécanisme de propulsion  0  0  
8713 90 00 00  – autres  0  0  
8714  Parties et accessoires des véhicules des n  os 8711 à 8713  
– de motocycles (y compris les cyclomoteurs)  
8714 11 00 00  –  –  Selles  1 0  3  
8714 19 00 00  –  –  autres  1 0  3  
8714 20 00 00  – de fauteuils roulants ou d'autres véhicules pour invalides  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 913  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment  
– autres  
8714 91  –  –  Cadres et fourches, et leurs parties  
8714 91 10 00  – – –  Cadres  1 0  3  
8714 91 30 00  – – –  Fourches  1 0  3  
8714 91 90 00  – – –  Parties  1 0  3  
8714 92  –  –  Jantes et rayons  
8714 92 10 00  – – –  Jantes  1 0  3  
8714 92 90 00  – – –  Rayons  1 0  3  
8714 93  –  –  Moyeux (autres que les moyeux à frein) et pignons de 
roues libres  
8714 93 10 00  – – –  Moyeux  1 0  3  
8714 93 90 00  – – –  Pignons de roues libres  1 0  3  
8714 94  –  –  Freins, y compris les moyeux à frein, et leurs parties  
8714 94 10 00  – – –  Moyeux à frein  1 0  3  
8714 94 30 00  – – –  autres freins  1 0  3  
8714 94 90 00  – – –  Parties  1 0  3  
8714 95 00 00  –  –  Selles  1 0  3  
8714 96  –  –  Pédales et pédaliers, et leurs parties  
8714 96 10 00  – – –  Pédales  1 0  3  
8714 96 30 00  – – –  Pédaliers  1 0  3  
8714 96 90 00  – – –  Parties  1 0  3  
8714 99  –  –  autres  
8714 99 10 00  – – –  Guidons  1 0  3  
8714 99 30 00  – – –  Porte-bagages  1 0  3  
8714 99 50 00  – – –  Dérailleurs  1 0  3  
8714 99 90 00  – – –  autres; parties  1 0  3  
8715 00  Landaus, poussettes et voitures similaires pour le transport 
des enfants, et leurs parties  
8715 00 10 00  – Landaus, poussettes et voitures similaires  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 914  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8715 00 90 00  – Parties  0  0  
8716  Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres 
véhicules non automobiles; leurs parties  
8716 10  –  Remorques et semi-remorques pour l'habitation ou le 
camping, du type caravane  
8716 10 10 00  –  –  pliantes  1 0  3  
– – autres, d'un poids  
8716 10 91 00  – – –  n'excédant pas 750 kg  1 0  3  
8716 10 94 00  – – –  excédant 750 kg mais n'excédant pas 1 600 kg  1 0  3  
8716 10 96 00  – – –  excédant 1 600 kg mais n'excédant pas 3 500 kg  1 0  3  
8716 10 99 00  – – –  excédant 3 500 kg  1 0  3  
8716 20 00 00  – Remorques et semi-remorques autochargeuses ou autodé­
chargeuses, pour usages agricoles  10 3  
– autres remorques et semi-remorques pour le transport des 
marchandises  
8716 31 00 00  –  –  Citernes  1 0  3  
8716 39  –  –  autres  
8716 39 10 00  – – –  spécialement conçues pour le transport de produits à 
forte radioactivité ( Euratom ) 10 3  
– – – autres  
– – – –  neuves  
8716 39 30  – – – – –  Semi-remorques  
8716 39 30 10  – – – – – –  à benne basculante, bâchés, réfrigérants ou pour 
le transport de conteneurs  0 0  
8716 39 30 90  – – – – – –  autres  1 0  5  
– – – – –  autres  
8716 39 51 00  – – – – – –  à un essieu  1 0  3  
8716 39 59  – – – – – –  autres  
8716 39 59 10  – – – – – – –  ayant un poids à pleine charge de 20 tonnes ou 
plus 1 0  
8716 39 59 90  – – – – – – –  autres  1 0  3  
8716 39 80 00  – – – –  usagées  1 0  3  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 915  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8716 40 00  –  autres remorques et semi-remorques  
8716 40 00 10  –  –  Remorques et semi-remorques ayant un poids à pleine 
charge de 20 tonnes ou plus  0 0  
8716 40 00 90  –  –  autres  1 0  3  
8716 80 00 00  – autres véhicules  1 0  3  
8716 90  –  Parties  
8716 90 10  –  –  Châssis  
8716 90 10 10  – – –  Remorques et semi-remorques ayant un poids à pleine 
charge de 20 tonnes ou plus  5 0  
8716 90 10 90  – – –  autres  1 0  3  
8716 90 30  –  –  Carrosseries  
8716 90 30 10  – – –  Remorques et semi-remorques ayant un poids à pleine 
charge de 20 tonnes ou plus  5 0  
8716 90 30 90  – – –  autres  0  0  
8716 90 50  –  –  Essieux  
8716 90 50 10  – – –  Remorques et semi-remorques ayant un poids à pleine 
charge de 20 tonnes ou plus  5 0  
8716 90 50 90  – – –  autres  0  0  
8716 90 90  –  –  autres parties  
8716 90 90 10  – – –  Remorques et semi-remorques ayant un poids à pleine 
charge de 20 tonnes ou plus  5 0  
8716 90 90 90  – – –  autres  0  0  
88 CHAPITRE 88 - NAVIGATION AÉRIENNE OU 
SPATIALE  
8801 00  Ballons et dirigeables; planeurs, ailes volantes et autres 
véhicules aériens, non conçus pour la propulsion à moteur  
8801 00 10  –  Ballons et dirigeables; planeurs et ailes volantes  
8801 00 10 10  –  –  à usage civil  1  0  
8801 00 10 90  –  –  autres  3  0  
8801 00 90  –  autres  
8801 00 90 10  –  –  à usage civil  1  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 916  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8801 00 90 90  –  –  autres  3  0  
8802  Autres véhicules aériens (hélicoptères, avions, par exem­
ple); véhicules spatiaux (y compris les satellites) et leurs 
véhicules lanceurs et véhicules sous-orbitaux  
– Hélicoptères  
8802 11 00 00  –  –  d'un poids à vide n'excédant pas 2 000 kg  0  0  
8802 12 00 00  –  –  d'un poids à vide excédant 2 000 kg  0  0  
8802 20 00 00  – Avions et autres véhicules aériens, d'un poids à vide 
n'excédant pas 2 000 kg  0 0  
8802 30 00 00  – Avions et autres véhicules aériens, d'un poids à vide 
excédant 2 000 kg mais n'excédant pas 15 000 kg  0 0  
8802 40 00 00  – Avions et autres véhicules aériens, d'un poids à vide 
excédant 15 000 kg  0 0  
8802 60  –  Véhicules spatiaux (y compris les satellites) et leurs véhi­
cules lanceurs et véhicules sous-orbitaux  
8802 60 10 00  –  –  Véhicules spatiaux (y compris les satellites)  0  0  
8802 60 90 00  –  –  Véhicules lanceurs et véhicules sous-orbitaux  0  0  
8803  Parties des appareils des n  os 8801 ou 8802  
8803 10 00  –  Hélices et rotors, et leurs parties  
8803 10 00 10  –  –  destinés à des aéronefs civils  0  0  
8803 10 00 90  –  –  autres  3  0  
8803 20 00  –  Trains d'atterrissage et leurs parties  
8803 20 00 10  –  –  destinés à des aéronefs civils  0  0  
8803 20 00 90  –  –  autres  3  0  
8803 30 00  –  autres parties d'avions ou d'hélicoptères  
8803 30 00 10  –  –  destinés à des aéronefs civils  0  0  
8803 30 00 90  –  –  autres  3  0  
8803 90  –  autres  
8803 90 10 00  –  –  de cerfs-volants  1 0  3  
8803 90 20 00  –  –  de véhicules spatiaux (y compris les satellites)  1 0  3  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 917  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8803 90 30 00  –  –  de véhicules lanceurs et véhicules sous-orbitaux  1 0  3  
8803 90 90  –  –  autres  
8803 90 90 10  – – –  destinés à des aéronefs civils  1  0  
8803 90 90 90  – – –  autres  1 0  3  
8804 00 00 00  Parachutes (y compris les parachutes dirigeables et les 
parapentes) et rotochutes; leurs parties et accessoires  10 3  
8805  Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules 
aériens; appareils et dispositifs pour l'appontage de véhi­
cules aériens et appareils et dispositifs similaires; appareils  
au sol d'entraînement au vol; leurs parties  
8805 10  –  Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules 
aériens et leurs parties; appareils et dispositifs pour l'ap­
pontage de véhicules aériens et appareils et dispositifs 
similaires, et leurs parties  
8805 10 10 00  –  –  Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules 
aériens et leurs parties  0 0  
8805 10 90 00  –  –  autres  0  0  
– Appareils au sol d'entraînement au vol et leurs parties  
8805 21 00 00  –  –  Simulateurs de combat aérien et leurs parties  0  0  
8805 29 00 00  –  –  autres  0  0  
89 CHAPITRE 89 - NAVIGATION MARITIME OU 
FLUVIALE  
8901  Paquebots, bateaux de croisières, transbordeurs, cargos, 
péniches et bateaux similaires pour le transport de 
personnes ou de marchandises  
8901 10  –  Paquebots, bateaux de croisières et bateaux similaires 
principalement conçus pour le transport de personnes; 
transbordeurs  
8901 10 10 00  –  –  pour la navigation maritime  5  0  
8901 10 90 00  –  –  autres  5  0  
8901 20  –  Bateaux-citernes  
8901 20 10 00  –  –  pour la navigation maritime  5  0  
8901 20 90 00  –  –  autres  5  0  
8901 30  –  Bateaux frigorifiques autres que ceux du n  o 8901 20  
8901 30 10 00  –  –  pour la navigation maritime  5  0  
8901 30 90 00  –  –  autres  5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 918  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8901 90  –  autres bateaux pour le transport de marchandises et autres 
bateaux conçus à la fois pour le transport de personnes et 
de marchandises  
8901 90 10 00  –  –  pour la navigation maritime  5  0  
– – autres  
8901 90 91 00  – – –  sans propulsion mécanique  5  0  
8901 90 99 00  – – –  à propulsion mécanique  5  0  
8902 00  Bateaux de pêche; navires-usines et autres bateaux pour le 
traitement ou la mise en conserve des produits de la pêche  
– pour la navigation maritime  
8902 00 12 00  –  –  d'une jauge brute excédant 250  5  0  
8902 00 18 00  –  –  d'une jauge brute n'excédant pas 250  5  0  
8902 00 90 00  – autres  5  0  
8903  Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou 
de sport; bateaux à rames et canoës  
8903 10  –  Bateaux gonflables  
8903 10 10 00  –  –  d'un poids unitaire n'excédant pas 100 kg  1 0  3  
8903 10 90 00  –  –  autres  1 0  3  
– autres  
8903 91  –  –  Bateaux à voile, même avec moteur auxiliaire  
8903 91 10 00  – – –  pour la navigation maritime  1 0  3  
– – – autres  
8903 91 92 00  – – – –  d'une longueur n'excédant pas 7,5 m  1 0  3  
8903 91 99 00  – – – –  d'une longueur excédant 7,5 m  1 0  3  
8903 92  –  –  Bateaux à moteur, autres qu'à moteur hors-bord  
8903 92 10 00  – – –  pour la navigation maritime  9,5  0  
– – – autres  
8903 92 91 00  – – – –  d'une longueur n'excédant pas 7,5 m  1 0  3  
8903 92 99 00  – – – –  d'une longueur excédant 7,5 m  1 0  3  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 919  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8903 99  –  –  autres  
8903 99 10 00  – – –  d'un poids unitaire n'excédant pas 100 kg  1 0  3  
– – – autres  
8903 99 91 00  – – – –  d'une longueur n'excédant pas 7,5 m  1 0  3  
8903 99 99 00  – – – –  d'une longueur excédant 7,5 m  1 0  3  
8904 00  Remorqueurs et bateaux-pousseurs  
8904 00 10 00  – Remorqueurs  5  0  
– Bateaux-pousseurs  
8904 00 91 00  –  –  pour la navigation maritime  5  0  
8904 00 99 00  –  –  autres  5  0  
8905  Bateaux-phares, bateaux-pompes, bateaux-dragueurs, 
pontons-grues et autres bateaux pour lesquels la navigation 
n'est qu'accessoire par rapport à la fonction principale; 
docks flottants; plates-formes de forage ou d'exploitation, 
flottantes ou submersibles  
8905 10  –  Bateaux-dragueurs  
8905 10 10 00  –  –  pour la navigation maritime  5  0  
8905 10 90 00  –  –  autres  2  0  
8905 20 00 00  – Plates-formes de forage ou d'exploitation, flottantes ou 
submersibles  0 0  
8905 90  –  autres  
8905 90 10 00  –  –  pour la navigation maritime  5  0  
8905 90 90 00  –  –  autres  5  0  
8906  Autres bateaux, y compris les navires de guerre et les 
bateaux de sauvetage autres qu'à rames  
8906 10 00 00  – Navires de guerre  5  0  
8906 90  –  autres  
8906 90 10 00  –  –  pour la navigation maritime  5  0  
– – autres  
8906 90 91 00  – – –  d'un poids unitaire n'excédant pas 100 kg  5  0  
8906 90 99 00  – – –  autres  5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 920  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
8907  Autres engins flottants (radeaux, réservoirs, caissons, 
coffres d'amarrage, bouées et balises, par exemple)  
8907 10 00 00  – Radeaux gonflables  1 0  3  
8907 90 00 00  – autres  1 0  3  
8908 00 00 00  Bateaux et autres engins flottants à dépecer  1 0  3  
XVIII  SECTION XVIII - INSTRUMENTS ET APPAREILS 
D'OPTIQUE, DE PHOTOGRAPHIE OU DE CINÉMA­
TOGRAPHIE, DE MESURE, DE CONTRÔLE OU DE 
PRÉCISION; INSTRUMENTS ET APPAREILS 
MÉDICO-CHIRURGICAUX; HORLOGERIE; INSTRU­
MENTS DE MUSIQUE; PARTIES ET ACCESSOIRES 
DE CES INSTRUMENTS OU APPAREILS  
90 CHAPITRE 90 - INSTRUMENTS ET APPAREILS D'OP­
TIQUE, DE PHOTOGRAPHIE OU DE CINÉMATO­
GRAPHIE, DE MESURE, DE CONTRÔLE OU DE 
PRÉCISION; INSTRUMENTS ET APPAREILS 
MÉDICO-CHIRURGICAUX; PARTIES ET ACCES­
SOIRES DE CES INSTRUMENTS OU APPAREILS  
9001  Fibres optiques et faisceaux de fibres optiques; câbles de 
fibres optiques autres que ceux du n  o 8544; matières pola­
risantes en feuilles ou en plaques; lentilles (y compris les 
verres de contact), prismes, miroirs et autres éléments d'op­
tique en toutes matières, non montés, autres que ceux en 
verre non travaillé optiquement  
9001 10  –  Fibres optiques, faisceaux et câbles de fibres optiques  
9001 10 10 00  –  –  Câbles conducteurs d'images  5  3  
9001 10 90  –  –  autres  
9001 10 90 10  – – –  Fibres optiques d'un diamètre d'au moins 100 μm  1  0  
9001 10 90 90  – – –  autres  2  0  
9001 20 00 00  – Matières polarisantes en feuilles ou en plaques  0  0  
9001 30 00 00  – Verres de contact  0  0  
9001 40  –  Verres de lunetterie en verre  
9001 40 20 00  –  –  non correcteurs  5  3  
– – correcteurs  
– – – complètement ouvrés sur les deux faces  
9001 40 41 00  – – – –  unifocaux  1 0  3  
9001 40 49 00  – – – –  autres  1 0  3  
9001 40 80 00  – – –  autres  1 0  3  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 921  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
9001 50  –  Verres de lunetterie en autres matières  
9001 50 20 00  –  –  non correcteurs  0  0  
– – correcteurs  
– – – complètement ouvrés sur les deux faces  
9001 50 41 00  – – – –  unifocaux  0  0  
9001 50 49 00  – – – –  autres  0  0  
9001 50 80 00  – – –  autres  0  0  
9001 90 00  –  autres  
9001 90 00 10  –  –  destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
9001 90 00 90  –  –  autres  5  3  
9002  Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique en 
toutes matières, montés, pour instruments ou appareils, 
autres que ceux en verre non travaillé optiquement  
– Objectifs  
9002 11 00 00  –  –  pour appareils de prise de vues, pour projecteurs ou 
pour appareils photographiques ou cinématographiques 
d'agrandissement ou de réduction  5 3  
9002 19 00 00  –  –  autres  5  3  
9002 20 00 00  – Filtres  5  3  
9002 90 00  –  autres  
9002 90 00 10  –  –  destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
9002 90 00 90  –  –  autres  2  0  
9003  Montures de lunettes ou d'articles similaires, et leurs 
parties  
– Montures  
9003 11 00 00  –  –  en matières plastiques  1 0  3  
9003 19  –  –  en autres matières  
9003 19 10 00  – – –  en métaux précieux, en plaqués ou doublés de métaux 
précieux  0 0  
9003 19 30 00  – – –  en métaux communs  0  0  
9003 19 90 00  – – –  en autres matières  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 922  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
9003 90 00 00  – Parties  0  0  
9004  Lunettes (correctrices, protectrices ou autres) et articles 
similaires  
9004 10  –  Lunettes solaires  
9004 10 10 00  –  –  avec verres travaillés optiquement  0  0  
– – autres  
9004 10 91 00  – – –  avec verres en matières plastiques  0  0  
9004 10 99 00  – – –  autres  0  0  
9004 90  –  autres  
9004 90 10 00  –  –  avec verres en matières plastiques  0  0  
9004 90 90 00  –  –  autres  0  0  
9005  Jumelles, longues-vues, lunettes astronomiques, télescopes 
optiques, et leurs bâtis; autres instruments d'astronomie et 
leurs bâtis, à l'exclusion des appareils de radio-astronomie  
9005 10 00 00  – Jumelles  1 0  3  
9005 80 00 00  – autres instruments  1 0  3  
9005 90 00 00  – Parties et accessoires (y compris les bâtis)  1 0  3  
9006  Appareils photographiques; appareils et dispositifs, y 
compris les lampes et tubes, pour la production de la 
lumière-éclair en photographie, à l'exclusion des lampes 
et tubes à décharge du n  o 8539  
9006 10 00 00  – Appareils photographiques des types utilisés pour la 
préparation des clichés ou cylindres d'impression  5 3  
9006 30 00 00  – Appareils photographiques spécialement conçus pour la 
photographie sous-marine ou aérienne, pour l'examen 
médical d'organes internes ou pour les laboratoires de 
médecine légale ou d'identité judiciaire  5 3  
9006 40 00 00  – Appareils photographiques à développement et tirage 
instantanés  5 3  
– autres appareils photographiques  
9006 51 00 00  –  –  à visée à travers l'objectif, pour pellicules en rouleaux 
d'une largeur n'excédant pas 35 mm  5 3  
9006 52 00 00  –  –  autres, pour pellicules en rouleaux d'une largeur infé­
rieure à 35 mm  5 3  
9006 53  –  –  autres, pour pellicules en rouleaux d'une largeur de 
35 mm  
9006 53 10 00  – – –  Appareils photographiques jetables  5  3  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 923  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
9006 53 80 00  – – –  autres  5  3  
9006 59 00 00  –  –  autres  5  3  
– Appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, 
pour la production de la lumière-éclair en photographie  
9006 61 00 00  –  –  Appareils à tube à décharge pour la production de la 
lumière-éclair (dits " flashes  électroniques")  5 3  
9006 69 00 00  –  –  autres  5  3  
– Parties et accessoires  
9006 91 00 00  –  –  d'appareils photographiques  5  3  
9006 99 00 00  –  –  autres  5  3  
9007  Caméras et projecteurs cinématographiques, même incor­
porant des appareils d'enregistrement ou de reproduction 
du son  
– Caméras  
9007 11 00 00  –  –  pour films d'une largeur inférieure à 16 mm ou pour 
films double-8 mm  10 3  
9007 19 00 00  –  –  autres  0  0  
9007 20 00 00  – Projecteurs  0  0  
– Parties et accessoires  
9007 91 00 00  –  –  de caméras  0  0  
9007 92 00 00  –  –  de projecteurs  0  0  
9008  Projecteurs d'images fixes; appareils photographiques 
d'agrandissement ou de réduction  
9008 10 00 00  – Projecteurs de diapositives  5  3  
9008 20 00 00  – Lecteurs de microfilms, de microfiches ou d'autres micro­
formats, même permettant l'obtention de copies  5 3  
9008 30 00 00  – autres projecteurs d'images fixes  5  3  
9008 40 00 00  – Appareils photographiques d'agrandissement ou de réduc­
tion 10 3  
9008 90 00 00  – Parties et accessoires  1 0  3  
[9009]  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 924  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
9010  Appareils et matériel pour laboratoires photographiques ou 
cinématographiques, non dénommés ni compris ailleurs 
dans le présent chapitre; négatoscopes; écrans pour projec­
tions  
9010 10 00 00  – Appareils et matériel pour le développement automatique 
des pellicules photographiques, des films cinématogra­
phiques ou du papier photographique en rouleaux ou 
pour l'impression automatique des pellicules développées 
sur des rouleaux de papier photographique  5 3  
9010 50 00 00  – autres appareils et matériel pour laboratoires photogra­
phiques ou cinématographiques; négatoscopes  10 3  
9010 60 00 00  – Écrans pour projections  1 0  3  
9010 90 00 00  – Parties et accessoires  5  3  
9011  Microscopes optiques, y compris les microscopes pour la 
photomicrographie, la cinéphotomicrographie ou la micro­
projection  
9011 10  –  Microscopes stéréoscopiques  
9011 10 10 00  –  –  munis d'équipements spécifiquement conçus pour la 
manipulation et le transport de disques ( wafers ) à 
semi-conducteur ou de réticules  0 0  
9011 10 90 00  –  –  autres  1 0  5  
9011 20  –  autres microscopes, pour la photomicrographie, la ciné­
photomicrographie ou la microprojection  
9011 20 10 00  –  –  Microscopes pour la photomicrographie munis d'équi­
pements spécifiquement conçus pour la manipulation et 
le transport de disques ( wafers ) à semi-conducteur ou 
de réticules  0 0  
9011 20 90 00  –  –  autres  1 0  5  
9011 80 00 00  – autres microscopes  1 0  5  
9011 90  –  Parties et accessoires  
9011 90 10 00  –  –  d'appareils des sous-positions 9011 10 10 10 ou 
9011 20 10 00  0 0  
9011 90 90 00  –  –  autres  1 0  5  
9012  Microscopes autres qu'optiques; diffractographes  
9012 10  –  Microscopes autres qu'optiques; diffractographes  
9012 10 10 00  –  –  Microscopes électroniques munis d'équipements spéci­
fiquement conçus pour la manipulation et le transport 
de disques ( wafers ) à semi-conducteur ou de réticules  0 0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 925  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
9012 10 90 00  –  –  autres  1 0  3  
9012 90  –  Parties et accessoires  
9012 90 10 00  –  –  d'appareils de la sous-position 9012 10 10 10  0  0  
9012 90 90 00  –  –  autres  1 0  3  
9013  Dispositifs à cristaux liquides ne constituant pas des arti­
cles repris plus spécifiquement ailleurs; lasers, autres que 
les diodes laser; autres appareils et instruments d'optique, 
non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre  
9013 10 00 00  – Lunettes de visée pour armes; périscopes; lunettes pour 
machines, appareils ou instruments du présent chapitre 
ou de la section XVI  10 3  
9013 20 00 00  – Lasers, autres que les diodes laser  1 0  3  
9013 80  –  autres dispositifs, appareils et instruments  
– – Dispositifs à cristaux liquides  
9013 80 20 00  – – –  Dispositifs à cristaux liquides à matrice active  0  0  
9013 80 30 00  – – –  autres  0  0  
9013 80 90 00  –  –  autres  1 0  3  
9013 90  –  Parties et accessoires  
9013 90 10 00  –  –  de dispositifs à cristaux liquides ( LCD ) 0  0  
9013 90 90 00  –  –  autres  1 0  3  
9014  Boussoles, y compris les compas de navigation; autres 
instruments et appareils de navigation  
9014 10 00  –  Boussoles, y compris les compas de navigation  
9014 10 00 10  –  –  destinées à des aéronefs civils  1  0  
9014 10 00 90  –  –  autres  1 0  3  
9014 20  –  Instruments et appareils pour la navigation aérienne ou 
spatiale (autres que les boussoles)  
9014 20 20  –  –  Centrales inertielles  
9014 20 20 10  – – –  destinées à des aéronefs civils  0  0  
9014 20 20 90  – – –  autres  3  0  
9014 20 80  –  –  autres  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 926  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
9014 20 80 10  – – –  destinés à des aéronefs civils  0  0  
9014 20 80 90  – – –  autres  3  0  
9014 80 00 00  – autres instruments et appareils  1 0  3  
9014 90 00  –  Parties et accessoires  
9014 90 00 10  –  –  d'instruments des sous-positions 9014 10 00 et 9014 20 
destinés à des aéronefs civils  0 0  
9014 90 00 90  –  –  autres  3  0  
9015  Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d'ar­
pentage, de nivellement, de photogrammétrie, d'hydrogra­
phie, d'océanographie, d'hydrologie, de météorologie ou de 
géophysique, à l'exclusion des boussoles; télémètres  
9015 10  –  Télémètres  
9015 10 10 00  –  –  électroniques  1 0  3  
9015 10 90 00  –  –  autres  1 0  3  
9015 20  –  Théodolites et tachéomètres  
9015 20 10 00  –  –  électroniques  4  0  
9015 20 90 00  –  –  autres  4  0  
9015 30  –  Niveaux  
9015 30 10 00  –  –  électroniques  1 0  3  
9015 30 90 00  –  –  autres  1 0  3  
9015 40  –  Instruments et appareils de photogrammétrie  
9015 40 10 00  –  –  électroniques  1 0  3  
9015 40 90 00  –  –  autres  1 0  3  
9015 80  –  autres instruments et appareils  
– – électroniques  
9015 80 11 00  – – –  de météorologie, d'hydrologie et de géophysique  5  3  
9015 80 19 00  – – –  autres  5  3  
– – autres  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 927  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
9015 80 91 00  – – –  de géodésie, de topographie, d'arpentage, de nivelle­
ment et d'hydrographie  5 3  
9015 80 93 00  – – –  de météorologie, d'hydrologie et de géophysique  5  3  
9015 80 99 00  – – –  autres  5  3  
9015 90 00 00  – Parties et accessoires  1 0  3  
9016 00  Balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins, avec ou 
sans poids  
9016 00 10 00  – Balances  1 0  3  
9016 00 90 00  – Parties et accessoires  1 0  3  
9017  Instruments de dessin, de traçage ou de calcul (machines à 
dessiner, pantographes, rapporteurs, étuis de mathéma­
tiques, règles et cercles à calcul, par exemple); instruments 
de mesure de longueurs, pour emploi à la main (mètres, 
micromètres, pieds à coulisse et calibres, par exemple), 
non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre  
9017 10  –  Tables et machines à dessiner, même automatiques  
9017 10 10 00  –  –  Traceurs  0  0  
9017 10 90 00  –  –  autres  1 0  3  
9017 20  –  autres instruments de dessin, de traçage ou de calcul  
9017 20 05 00  –  –  Traceurs  0  0  
– – autres instruments de dessin  
9017 20 11 00  – – –  Étuis de mathématiques  1 0  3  
9017 20 19 00  – – –  autres  1 0  3  
9017 20 39 00  –  –  Instruments de traçage  1 0  3  
9017 20 90 00  –  –  Instruments de calcul  1 0  3  
9017 30  –  Micromètres, pieds à coulisse, calibres et jauges  
9017 30 10 00  –  –  Micromètres et pieds à coulisse  1 0  3  
9017 30 90 00  –  –  autres (à l'exclusion de calibres dépourvus d'organe 
réglable de la position 9031)  10 3  
9017 80  –  autres instruments  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 928  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
9017 80 10 00  –  –  Mètres et règles divisées  1 0  3  
9017 80 90 00  –  –  autres  1 0  3  
9017 90 00 00  – Parties et accessoires  1 0  3  
9018  Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art  
dentaire ou l'art vétérinaire, y compris les appareils de 
scintigraphie et autres appareils électromédicaux ainsi 
que les appareils pour tests visuels  
– Appareils d'électrodiagnostic (y compris les appareils 
d'exploration fonctionnelle ou de surveillance de paramè­
tres physiologiques)  
9018 11 00 00  –  –  Électrocardiographes  0  0  
9018 12 00 00  –  –  Appareils de diagnostic par balayage ultrasonique 
(scanners ) 0 0  
9018 13 00 00  –  –  Appareils de diagnostic par visualisation à résonance 
magnétique  0 0  
9018 14 00 00  –  –  Appareils de scintigraphie  0  0  
9018 19  –  –  autres  
9018 19 10 00  – – –  Appareils de surveillance simultanée de deux ou 
plusieurs paramètres physiologiques  0 0  
9018 19 90 00  – – –  autres  0  0  
9018 20 00 00  – Appareils à rayons ultraviolets ou infrarouges  0  0  
– Seringues, aiguilles, cathéters, canules et instruments 
similaires  
9018 31  –  –  Seringues, avec ou sans aiguilles  
9018 31 10 00  – – –  en matières plastiques  0  0  
9018 31 90 00  – – –  autres  0  0  
9018 32  –  –  Aiguilles tubulaires en métal et aiguilles à sutures  
9018 32 10 00  – – –  Aiguilles tubulaires en métal  0  0  
9018 32 90 00  – – –  Aiguilles à sutures  0  0  
9018 39 00 00  –  –  autres  0  0  
– autres instruments et appareils, pour l'art dentaire  
9018 41 00 00  –  –  Tours dentaires, même combinés sur une base 
commune avec d'autres équipements dentaires  0 0  
9018 49  –  –  autres  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 929  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
9018 49 10 00  – – –  Meulettes, disques, fraises et brosses, pour tours 
dentaires  0 0  
9018 49 90 00  – – –  autres  0  0  
9018 50  –  autres instruments et appareils d'ophtalmologie  
9018 50 10 00  –  –  non optiques  0  0  
9018 50 90 00  –  –  optiques  0  0  
9018 90  –  autres instruments et appareils  
9018 90 10 00  –  –  Instruments et appareils pour la mesure de la pression 
artérielle  0 0  
9018 90 20 00  –  –  Endoscopes  0  0  
9018 90 30 00  –  –  Reins artificiels  0  0  
– – Appareils de diathermie  
9018 90 41 00  – – –  à ultrasons  0  0  
9018 90 49 00  – – –  autres  0  0  
9018 90 50 00  –  –  Appareils de transfusion  0  0  
9018 90 60 00  –  –  Instruments et appareils d'anesthésie  0  0  
9018 90 70 00  –  –  Lithotriteurs à ultrasons  0  0  
9018 90 75 00  –  –  Appareils pour la stimulation nerveuse  0  0  
9018 90 85 00  –  –  autres  0  0  
9019  Appareils de mécanothérapie; appareils de massage; appa­
reils de psychotechnie; appareils d'ozonothérapie, d'oxygé­
nothérapie, d'aérosolthérapie, appareils respiratoires de 
réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire  
9019 10  –  Appareils de mécanothérapie; appareils de massage; 
appareils de psychotechnie  
9019 10 10 00  –  –  Vibromasseurs électriques  0  0  
9019 10 90 00  –  –  autres  0  0  
9019 20 00 00  – Appareils d'ozonothérapie, d'oxygénothérapie, d'aérosol­
thérapie, appareils respiratoires de réanimation et autres 
appareils de thérapie respiratoire  0 0  
9020 00 00 00  Autres appareils respiratoires et masques à gaz, à l'exclu­
sion des masques de protection dépourvus de mécanisme 
et d'élément filtrant amovible  0 0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 930  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
9021  Articles et appareils d'orthopédie, y compris les ceintures 
et bandages médico-chirurgicaux et les béquilles; attelles, 
gouttières et autres articles et appareils pour fractures; arti ­
cles et appareils de prothèse; appareils pour faciliter l'au­
dition aux sourds et autres appareils à tenir à la main, à 
porter sur la personne ou à implanter dans l'organisme, afin 
de compenser une déficience ou une infirmité  
9021 10  –  Articles et appareils d'orthopédie ou pour fractures  
9021 10 10 00  –  –  Articles et appareils d'orthopédie  0  0  
9021 10 90 00  –  –  Articles et appareils pour fractures  0  0  
– Articles et appareils de prothèse dentaire  
9021 21  –  –  Dents artificielles  
9021 21 10 00  – – –  en matières plastiques  0  0  
9021 21 90 00  – – –  en autres matières  0  0  
9021 29 00 00  –  –  autres  0  0  
– autres articles et appareils de prothèse  
9021 31 00 00  –  –  Prothèses articulaires  0  0  
9021 39  –  –  autres  
9021 39 10 00  – – –  Prothèses oculaires  0  0  
9021 39 90 00  – – –  autres  0  0  
9021 40 00 00  – Appareils pour faciliter l'audition aux sourds, à l'exclu­
sion des parties et accessoires  0 0  
9021 50 00 00  – Stimulateurs cardiaques, à l'exclusion des parties et 
accessoires  0 0  
9021 90  –  autres  
9021 90 10 00  –  –  Parties et accessoires d'appareils pour faciliter l'audition 
aux sourds  0 0  
9021 90 90 00  –  –  autres  0  0  
9022  Appareils à rayons X et appareils utilisant les radiations 
alpha, bêta ou gamma, même à usage médical, chirurgical, 
dentaire ou vétérinaire, y compris les appareils de radio­
photographie ou de radiothérapie, les tubes à rayons X et 
autres dispositifs générateurs de rayons X, les générateurs 
de tension, les pupitres de commande, les écrans, les 
tables, fauteuils et supports similaires d'examen ou de trai­
tement  
– Appareils à rayons X, même à usage médical, chirurgi­
cal, dentaire ou vétérinaire, y compris les appareils de 
radiophotographie ou de radiothérapie  
9022 12 00 00  –  –  Appareils de tomographie pilotés par une machine auto­
matique de traitement de l'information  0 0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 931  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
9022 13 00 00  –  –  autres, pour l'art dentaire  0  0  
9022 14 00 00  –  –  autres, pour usages médicaux, chirurgicaux ou vétéri­
naires  0 0  
9022 19 00 00  –  –  pour autres usages  0  0  
– Appareils utilisant les radiations alpha, bêta ou gamma, 
même à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétéri­
naire, y compris les appareils de radiophotographie ou 
de radiothérapie  
9022 21 00 00  –  –  à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire  0  0  
9022 29 00 00  –  –  pour autres usages  0  0  
9022 30 00 00  – Tubes à rayons X  0  0  
9022 90  –  autres, y compris les parties et accessoires  
9022 90 10 00  –  –  Écrans radiologiques, y compris les écrans dits "renfor­
çateurs"; trames et grilles antidiffusantes  0 0  
9022 90 90 00  –  –  autres  0  0  
9023 00  Instruments, appareils et modèles conçus pour la démons­
tration (dans l'enseignement ou les expositions, par exem­
ple), non susceptibles d'autres emplois  
9023 00 10 00  – pour l'enseignement de la physique, de la chimie ou de la 
technique  0 0  
9023 00 80 00  – autres  0  0  
9024  Machines et appareils d'essais de dureté, de traction, de 
compression, d'élasticité ou d'autres propriétés mécaniques 
des matériaux (métaux, bois, textiles, papier, matières plas­
tiques, par exemple)  
9024 10  –  Machines et appareils d'essais des métaux  
9024 10 10 00  –  –  électroniques  0  0  
– – autres  
9024 10 91 00  – – –  universels et pour essais de traction  5  3  
9024 10 93 00  – – –  d'essais de dureté  5  3  
9024 10 99 00  – – –  autres  0  0  
9024 80  –  autres machines et appareils  
9024 80 10 00  –  –  électroniques  0  0  
– – autres  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 932  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
9024 80 91 00  – – –  d'essais des textiles, papiers et cartons  0  0  
9024 80 99 00  – – –  autres  0  0  
9024 90 00 00  – Parties et accessoires  0  0  
9025  Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments flot­
tants similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres, 
hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non, 
même combinés entre eux  
– Thermomètres et pyromètres, non combinés à d'autres 
instruments  
9025 11  –  –  à liquide, à lecture directe  
9025 11 20 00  – – –  médicaux ou vétérinaires  0  0  
9025 11 80  – – –  autres  
9025 11 80 10  – – – –  destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
9025 11 80 90  – – – –  autres  0  0  
9025 19  –  –  autres  
9025 19 20  – – –  électroniques  
9025 19 20 10  – – – –  destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
9025 19 20 90  – – – –  autres  5  3  
9025 19 80  – – –  autres  
9025 19 80 10  – – – –  Thermocouples pour mesurer la température d'al­
liages de métaux en fusion  10 3  
– – – –  autres  
9025 19 80 91  – – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automo­
biles  0 0  
9025 19 80 98  – – – – –  autres  5  3  
9025 80  –  autres instruments  
9025 80 20  –  –  Baromètres, non combinés à d'autres instruments  
9025 80 20 10  – – –  destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
9025 80 20 90  – – –  autres  5  3  
– – autres  
9025 80 40  – – –  électroniques  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 933  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
9025 80 40 10  – – – –  destinées à des aéronefs civils  0,5  0  
9025 80 40 90  – – – –  autres  5  3  
9025 80 80  – – –  autres  
9025 80 80 10  – – – –  Hygromètres, aéromètres, aéromètres avec thermo­
mètres  6 3  
9025 80 80 90  – – – –  autres  5  3  
9025 90 00  –  Parties et accessoires  
9025 90 00 10  –  –  Protections pour thermomètres techniques  1 0  3  
– – autres  
9025 90 00 91  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
9025 90 00 95  – – –  destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
9025 90 00 98  – – –  autres  5  3  
9026  Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du 
débit, du niveau, de la pression ou d'autres caractéristiques 
variables des liquides ou des gaz (débitmètres, indicateurs 
de niveau, manomètres, compteurs de chaleur, par exem­
ple), à l'exclusion des instruments et appareils des n  os 
9014, 9015, 9028 ou 9032  
9026 10  –  pour la mesure ou le contrôle du débit ou du niveau des 
liquides  
– – électroniques  
9026 10 21 00  – – –  Débitmètres  0  0  
9026 10 29 00  – – –  autres  0  0  
– – autres  
9026 10 81 00  – – –  Débitmètres  0  0  
9026 10 89 00  – – –  autres  0  0  
9026 20  –  pour la mesure ou le contrôle de la pression  
9026 20 20 00  –  –  électroniques  0  0  
– – autres  
9026 20 40 00  – – –  Manomètres à spire ou à membrane manométrique 
métallique  0 0  
9026 20 80 00  – – –  autres  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 934  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
9026 80  –  autres instruments et appareils  
9026 80 20 00  –  –  électroniques  0  0  
9026 80 80 00  –  –  autres  0  0  
9026 90 00 00  – Parties et accessoires  0  0  
9027  Instruments et appareils pour analyses physiques ou 
chimiques (polarimètres, réfractomètres, spectromètres, 
analyseurs de gaz ou de fumées, par exemple); instruments 
et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dila­
tation, de tension superficielle ou similaires ou pour 
mesures calorimétriques, acoustiques ou photométriques 
(y compris les indicateurs de temps de pose); microtomes  
9027 10  –  Analyseurs de gaz ou de fumées  
9027 10 10 00  –  –  électroniques  0  0  
9027 10 90 00  –  –  autres  0  0  
9027 20 00 00  – Chromatographes et appareils d'électrophorèse  0  0  
9027 30 00 00  – Spectromètres, spectrophotomètres et spectrographes 
utilisant les rayonnements optiques (UV, visibles, IR)  0 0  
9027 50 00 00  – autres instruments et appareils utilisant les rayonnements 
optiques (UV, visibles, IR)  0 0  
9027 80  –  autres instruments et appareils  
9027 80 05 00  –  –  Posemètres  0  0  
– – autres  
– – – électroniques  
9027 80 11 00  – – – –  pH mètres, rH mètres et autres appareils pour 
mesurer la conductivité  0 0  
9027 80 13 00  – – – –  Appareils pour l'analyse des propriétés physiques 
des matériaux semi-conducteurs ou des substrats 
pour affichage à cristaux liquides ou des couches 
isolantes et conductrices associées lors de la fabri­
cation de disques ( wafers ) à semi-conducteur ou 
d'affichages à cristaux liquides  0 0  
9027 80 17 00  – – – –  autres  0  0  
– – – autres  
9027 80 91 00  – – – –  Viscosimètres, porosimètres et dilatomètres  0  0  
9027 80 93 00  – – – –  Appareils pour l'analyse des propriétés physiques 
des matériaux semi-conducteurs ou des substrats 
pour affichage à cristaux liquides ou des couches 
isolantes et conductrices associées lors de la fabri­
cation de disques ( wafers ) à semi-conducteur ou 
d'affichages à cristaux liquides  0 0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 935  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
9027 80 97 00  – – – –  autres  0  0  
9027 90  –  Microtomes; parties et accessoires  
9027 90 10 00  –  –  Microtomes  0  0  
– – Parties et accessoires  
9027 90 50 00  – – –  d'appareils des n  os 9027 20 à 9027 80  0  0  
9027 90 80 00  – – –  de microtomes ou d'analyseurs de gaz ou de fumées  0  0  
9028  Compteurs de gaz, de liquides ou d'électricité, y compris 
les compteurs pour leur étalonnage  
9028 10 00 00  – Compteurs de gaz  0  0  
9028 20 00 00  – Compteurs de liquides  0  0  
9028 30  –  Compteurs d'électricité  
– – pour courant alternatif  
9028 30 11 00  – – –  monophasé  0  0  
9028 30 19 00  – – –  polyphasé  1 0  3  
9028 30 90 00  –  –  autres  5  3  
9028 90  –  Parties et accessoires  
9028 90 10 00  –  –  de compteurs d'électricité  1 0  3  
9028 90 90 00  –  –  autres  0  0  
9029  Autres compteurs (compteurs de tours, compteurs de 
production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, 
podomètres, par exemple); indicateurs de vitesse et tachy­
mètres, autres que ceux des n  os 9014 ou 9015; strobosco­
pes 
9029 10 00  –  Compteurs de tours ou de production, taximètres, totali­
sateurs de chemin parcouru, podomètres et compteurs 
similaires  
9029 10 00 10  –  –  électriques et électroniques, destinés à des aéronefs 
civils  0,5 0  
9029 10 00 90  –  –  autres  5  3  
9029 20  –  Indicateurs de vitesse et tachymètres; stroboscopes  
– – Indicateurs de vitesse et tachymètres  
9029 20 31  – – –  Indicateurs de vitesse pour véhicules terrestres  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 936  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
9029 20 31 10  – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automo­
biles  0 0  
9029 20 31 90  – – – –  autres  0,5  0  
9029 20 38  – – –  autres  
9029 20 38 10  – – – –  destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
9029 20 38 90  – – – –  autres  5  3  
9029 20 90 00  –  –  Stroboscopes  5  3  
9029 90 00  –  Parties et accessoires  
9029 90 00 10  –  –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
9029 90 00 30  –  –  de compteurs de tours, d'indicateurs de vitesse et de 
tachymètres, destinés à des aéronefs civils  0,5 0  
9029 90 00 90  –  –  autres  5  3  
9030  Oscilloscopes, analyseurs de spectre et autres instruments 
et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs 
électriques; instruments et appareils pour la mesure ou la 
détection des radiations alpha, bêta, gamma, X, cosmiques 
ou autres radiations ionisantes  
9030 10 00 00  – Instruments et appareils pour la mesure ou la détection 
des radiations ionisantes  0 0  
9030 20  –  Oscilloscopes et oscillographes  
9030 20 10 00  –  –  cathodiques  0  0  
9030 20 30 00  –  –  autres, avec dispositif enregistreur  0  0  
– – autres  
9030 20 91 00  – – –  électroniques  0  0  
9030 20 99 00  – – –  autres  0  0  
– autres instruments et appareils pour la mesure ou le 
contrôle de la tension, de l'intensité, de la résistance ou 
de la puissance  
9030 31 00 00  –  –  Multimètres, sans dispositif enregistreur  0  0  
9030 32 00 00  –  –  Multimètres, avec dispositif enregistreur  0  0  
9030 33  –  –  autres, sans dispositif enregistreur  
9030 33 10 00  – – –  électroniques  0  0  
– – – autres  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 937  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
9030 33 91 00  – – – –  Voltmètres  0  0  
9030 33 99 00  – – – –  autres  0  0  
9030 39 00 00  –  –  autres, avec dispositif enregistreur  0  0  
9030 40 00 00  – autres instruments et appareils, spécialement conçus pour 
les techniques de la télécommunication (hypsomètres, 
kerdomètres, distorsiomètres, psophomètres, par exem­
ple) 0 0  
– autres instruments et appareils  
9030 82 00 00  –  –  pour la mesure ou le contrôle des disques ou des dispo­
sitifs à semi-conducteur  0 0  
9030 84 00 00  –  –  autres, avec dispositif enregistreur  0  0  
9030 89  –  –  autres  
9030 89 30 00  – – –  électroniques  0  0  
9030 89 90 00  – – –  autres  0  0  
9030 90  –  Parties et accessoires  
9030 90 20 00  –  –  pour appareils de la sous-position 9030 82 00  0  0  
9030 90 85 00  –  –  autres  0  0  
9031  Instruments, appareils et machines de mesure ou de 
contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le 
présent chapitre; projecteurs de profils  
9031 10 00 00  – Machines à équilibrer les pièces mécaniques  0  0  
9031 20 00 00  – Bancs d'essai  0  0  
– autres instruments et appareils optiques  
9031 41 00 00  –  –  pour le contrôle des disques ou des dispositifs à semi- 
conducteur ou pour le contrôle des masques ou des 
réticules utilisés dans la fabrication des dispositifs à 
semi-conducteur  0 0  
9031 49  –  –  autres  
9031 49 10 00  – – –  Projecteurs de profils  0  0  
9031 49 90 00  – – –  autres  0  0  
9031 80  –  autres instruments, appareils et machines  
– – électroniques  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 938  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment  
– – – pour la mesure ou le contrôle de grandeurs géométri­
ques 
9031 80 32 00  – – – –  pour le contrôle des disques ou des dispositifs à 
semi-conducteur ou pour le contrôle des masques 
ou des réticules utilisés pour la fabrication des 
dispositifs à semi-conducteur  0 0  
9031 80 34 00  – – – –  autres  0  0  
9031 80 38 00  – – –  autres  0  0  
– – autres  
9031 80 91 00  – – –  pour la mesure ou le contrôle de grandeurs géométri­
ques 0 0  
9031 80 98 00  – – –  autres  0  0  
9031 90  –  Parties et accessoires  
9031 90 20 00  –  –  pour appareils de la sous-position 9031 41 00 00 ou 
pour instruments et appareils optiques pour la mesure 
du niveau de contamination par particules de la surface 
des disques ( wafers ) à semi-conducteur de la sous-posi­
tion 9031 49 90 00  0 0  
9031 90 30 00  –  –  pour appareils de la sous-position 9031 80 32 00  0  0  
9031 90 85 00  –  –  autres  0  0  
9032  Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle 
automatiques  
9032 10  –  Thermostats  
9032 10 20 00  –  –  électroniques  0  0  
– – autres  
9032 10 81 00  – – –  à dispositif de déclenchement électrique  0  0  
9032 10 89 00  – – –  autres  0  0  
9032 20 00 00  – Manostats (pressostats)  0  0  
– autres instruments et appareils  
9032 81 00 00  –  –  hydrauliques ou pneumatiques  0  0  
9032 89 00 00  –  –  autres  0  0  
9032 90 00 00  – Parties et accessoires  0  0  
9033 00 00 00  Parties et accessoires non dénommés ni compris ailleurs 
dans le présent chapitre, pour machines, appareils, instru­
ments ou articles du chapitre 90  2 0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 939  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
91 CHAPITRE 91 - HORLOGERIE  
9101  Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires 
(y compris les compteurs de temps des mêmes types), avec 
boîte en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de 
métaux précieux  
– Montres-bracelets, fonctionnant électriquement, même 
incorporant un compteur de temps  
9101 11 00 00  –  –  à affichage mécanique seulement  5  3  
9101 19 00 00  –  –  autres  1 0  3  
– autres montres-bracelets, même incorporant un compteur 
de temps  
9101 21 00 00  –  –  à remontage automatique  5  3  
9101 29 00 00  –  –  autres  5  3  
– autres  
9101 91 00 00  –  –  fonctionnant électriquement  1 0  3  
9101 99 00 00  –  –  autres  1 0  3  
9102  Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires 
(y compris les compteurs de temps des mêmes types), 
autres que celles du n  o 9101  
– Montres-bracelets, fonctionnant électriquement, même 
incorporant un compteur de temps  
9102 11 00 00  –  –  à affichage mécanique seulement  5  3  
9102 12 00 00  –  –  à affichage optoélectronique seulement  1 0  3  
9102 19 00 00  –  –  autres  1 0  3  
– autres montres-bracelets, même incorporant un compteur 
de temps  
9102 21 00 00  –  –  à remontage automatique  5  3  
9102 29 00 00  –  –  autres  1 0  3  
– autres  
9102 91 00 00  –  –  fonctionnant électriquement  1 0  3  
9102 99 00 00  –  –  autres  1 0  3  
9103  Réveils et pendulettes, à mouvement de montre  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 940  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
9103 10 00 00  – fonctionnant électriquement  1 0  3  
9103 90 00 00  – autres  1 0  3  
9104 00 00  Montres de tableaux de bord et montres similaires, pour 
automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules  
9104 00 00 10  – destinées à des aéronefs civils  1  0  
9104 00 00 90  – autres  1 5  3  
9105  Réveils, pendules, horloges et appareils d'horlogerie simi­
laires, à mouvement autre que de montre  
– Réveils  
9105 11 00 00  –  –  fonctionnant électriquement  1 0  3  
9105 19 00 00  –  –  autres  1 0  3  
– Pendules et horloges, murales  
9105 21 00 00  –  –  fonctionnant électriquement  1 0  3  
9105 29 00 00  –  –  autres  1 0  3  
– autres  
9105 91 00 00  –  –  fonctionnant électriquement  1 0  3  
9105 99  –  –  autres  
9105 99 10 00  – – –  Horloges de table ou de cheminée  1 0  3  
9105 99 90 00  – – –  autres  1 0  3  
9106  Appareils de contrôle du temps et compteurs de temps, à 
mouvement d'horlogerie ou à moteur synchrone (horloges 
de pointage, horodateurs, horocompteurs, par exemple)  
9106 10 00 00  – Horloges de pointage; horodateurs et horocompteurs  5  3  
9106 90  –  autres  
9106 90 10 00  –  –  Minuteurs et compteurs de secondes  5  3  
9106 90 80 00  –  –  autres  5  3  
9107 00 00 00  Interrupteurs horaires et autres appareils permettant de 
déclencher un mécanisme à temps donné, munis d'un 
mouvement d'horlogerie ou d'un moteur synchrone  5 3  
9108  Mouvements de montres, complets et assemblés  
– fonctionnant électriquement  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 941  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
9108 11 00 00  –  –  à affichage mécanique seulement ou avec un dispositif 
qui permette d'incorporer un affichage mécanique  10 3  
9108 12 00 00  –  –  à affichage optoélectronique seulement  1 0  3  
9108 19 00 00  –  –  autres  1 0  3  
9108 20 00 00  – à remontage automatique  1 0  3  
9108 90 00 00  – autres  1 0  3  
9109  Mouvements d'horlogerie, complets et assemblés, autres 
que de montres  
– fonctionnant électriquement  
9109 11 00 00  –  –  de réveils  1 0  3  
9109 19 00  –  –  autres  
9109 19 00 10  – – –  d'une largeur ou d'un diamètre n'excédant pas 50 mm, 
destinés à des aéronefs civils  1 0  
9109 19 00 90  – – –  autres  1 5  3  
9109 90 00  –  autres  
9109 90 00 10  –  –  d'une largeur ou d'un diamètre n'excédant pas 50 mm, 
destinés à des aéronefs civils  1 0  
9109 90 00 90  –  –  autres  1 5  3  
9110  Mouvements d'horlogerie complets, non assemblés ou 
partiellement assemblés (chablons); mouvements d'horlo­
gerie incomplets, assemblés; ébauches de mouvements 
d'horlogerie  
– de montres  
9110 11  –  –  Mouvements complets, non assemblés ou partiellement 
assemblés (chablons)  
9110 11 10 00  – – –  à balancier-spiral  5  3  
9110 11 90 00  – – –  autres  5  3  
9110 12 00 00  –  –  Mouvements incomplets, assemblés  5  3  
9110 19 00 00  –  –  Ébauches  5  3  
9110 90 00 00  – autres  5  3  
9111  Boîtes de montres des n  os 9101 ou 9102 et leurs parties  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 942  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
9111 10 00 00  – Boîtes en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de 
métaux précieux  5 3  
9111 20 00 00  – Boîtes en métaux communs, même dorés ou argentés  5  3  
9111 80 00 00  – autres boîtes  5  3  
9111 90 00 00  – Parties  5  3  
9112  Cages et cabinets d'appareils d'horlogerie et leurs parties  
9112 20 00 00  – Cages et cabinets  5  3  
9112 90 00 00  – Parties  5  3  
9113  Bracelets de montres et leurs parties  
9113 10  –  en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux 
précieux  
9113 10 10 00  –  –  en métaux précieux  1 0  3  
9113 10 90 00  –  –  en plaqués ou doublés de métaux précieux  1 0  3  
9113 20 00 00  – en métaux communs, même dorés ou argentés  1 0  3  
9113 90  –  autres  
9113 90 10 00  –  –  en cuir naturel, artificiel ou reconstitué  1 0  3  
9113 90 80 00  –  –  autres  1 0  3  
9114  Autres fournitures d'horlogerie  
9114 10 00 00  – Ressorts, y compris les spiraux  5  3  
9114 20 00 00  – Pierres  5  3  
9114 30 00 00  – Cadrans  5  3  
9114 40 00 00  – Platines et ponts  5  3  
9114 90 00 00  – autres  4  3  
92 CHAPITRE 92 - INSTRUMENTS DE MUSIQUE; 
PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES INSTRUMENTS  
9201  Pianos, même automatiques; clavecins et autres instru­
ments à cordes à clavier  
9201 10  –  Pianos droits  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 943  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
9201 10 10 00  –  –  neufs  1 0  3  
9201 10 90 00  –  –  usagés  5  0  
9201 20 00 00  – Pianos à queue  5  0  
9201 90 00 00  – autres  5  0  
9202  Instruments de musique à cordes (guitares, violons, harpes, 
par exemple)  
9202 10  –  à cordes frottées à l'aide d'un archet  
9202 10 10 00  –  –  Violons  5  0  
9202 10 90 00  –  –  autres  5  0  
9202 90  –  autres  
9202 90 30 00  –  –  Guitares  1 0  3  
9202 90 80 00  –  –  autres  5  0  
[9203]  
[9204]  
9205  Instruments de musique à vent (clarinettes, trompettes, 
cornemuses, par exemple)  
9205 10 00 00  – Instruments dits "cuivres"  5  0  
9205 90  –  autres  
9205 90 10 00  –  –  Accordéons et instruments similaires  1 0  3  
9205 90 30 00  –  –  Harmonicas à bouche  1 0  3  
9205 90 50 00  –  –  Orgues à tuyaux et à clavier; harmoniums et instru­
ments similaires à clavier et à anches libres métalliques  5 0  
9205 90 90 00  –  –  autres  5  0  
9206 00 00 00  Instruments de musique à percussion (tambours, caisses, 
xylophones, cymbales, castagnettes, maracas, par exemple)  5 0  
9207  Instruments de musique dont le son est produit ou doit être 
amplifié par des moyens électriques (orgues, guitares, 
accordéons, par exemple)  
9207 10  –  Instruments à clavier, autres que les accordéons  
9207 10 10 00  –  –  Orgues  5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 944  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
9207 10 30 00  –  –  Pianos numériques  5  0  
9207 10 50 00  –  –  Synthétiseurs  5  0  
9207 10 80 00  –  –  autres  5  0  
9207 90  –  autres  
9207 90 10 00  –  –  Guitares  5  0  
9207 90 90 00  –  –  autres  5  0  
9208  Boîtes à musique, orchestrions, orgues de Barbarie, 
oiseaux chanteurs, scies musicales et autres instruments 
de musique non repris dans une autre position du présent 
chapitre; appeaux de tous types, sifflets, cornes d'appel et 
autres instruments d'appel ou de signalisation à bouche  
9208 10 00 00  – Boîtes à musique  5  0  
9208 90 00 00  – autres  5  0  
9209  Parties (mécanismes de boîtes à musique, par exemple) et 
accessoires (cartes, disques et rouleaux pour appareils à 
jouer mécaniquement, par exemple) d'instruments de 
musique; métronomes et diapasons de tous types  
9209 30 00 00  – Cordes harmoniques  1 0  3  
– autres  
9209 91 00 00  –  –  Parties et accessoires de pianos  1 0  3  
9209 92 00 00  –  –  Parties et accessoires des instruments de musique du n  o 
9202  5 0  
9209 94 00 00  –  –  Parties et accessoires des instruments de musique du n  o 
9207  5 0  
9209 99  –  –  autres  
9209 99 20 00  – – –  Parties et accessoires des instruments de musique du 
n o 9205  5 0  
– – – autres  
9209 99 40 00  – – – –  Métronomes et diapasons  5  0  
9209 99 50 00  – – – –  Mécanismes de boîtes à musique  5  0  
9209 99 70 00  – – – –  autres  5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 945  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
XIX SECTION XIX - ARMES, MUNITIONS ET LEURS 
PARTIES ET ACCESSOIRES  
93 CHAPITRE 93 - ARMES, MUNITIONS ET LEURS 
PARTIES ET ACCESSOIRES  
9301  Armes de guerre, autres que les revolvers, pistolets et 
armes blanches  
– Pièces d'artillerie (canons, obusiers et mortiers, par exem­
ple) 
9301 11 00 00  –  –  autopropulsées  5  0  
9301 19 00 00  –  –  autres  5  0  
9301 20 00 00  – Tubes lance-missiles; lance-flammes; lance-grenades; 
lance-torpilles et lanceurs similaires  5 0  
9301 90 00  –  autres  
9301 90 00 10  –  –  semi-automatiques, à canon lisse  5  0  
– – à canon rayé  
9301 90 00 21  – – –  à culasse non calée  5  0  
9301 90 00 22  – – –  semi-automatiques  5  0  
9301 90 00 23  – – –  automatiques  5  0  
9301 90 00 29  – – –  autres  5  0  
9301 90 00 30  –  –  Mitrailleuses  5  0  
– – Pistolets-mitrailleurs  
9301 90 00 41  – – –  Pistolets-mitrailleurs Thompson ("Tommy guns")  5  0  
9301 90 00 49  – – –  autres  5  0  
9301 90 00 90  –  –  autres  5  0  
9302 00 00  Revolvers et pistolets, autres que ceux des n  os 9303 ou 
9304  
9302 00 00 10  – Revolvers  5  0  
– Armes à canon unique  
9302 00 00 21  – semi-automatiques  5  0  
9302 00 00 29  –  –  autres  5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 946  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
9302 00 00 30  – Armes à canons multiples  5  0  
9303  Autres armes à feu et engins similaires utilisant la défla­
gration de la poudre (fusils et carabines de chasse, armes à 
feu ne pouvant être chargées que par le canon, pistolets 
lance-fusées et autres engins conçus uniquement pour 
lancer des fusées de signalisation, pistolets et revolvers 
pour le tir à blanc, pistolets d'abattage à cheville, canons 
lance-amarres, par exemple)  
9303 10 00 00  – Armes à feu ne pouvant être chargées que par le canon  1 0  3  
9303 20  –  autres fusils et carabines de chasse ou de tir sportif 
comportant au moins un canon lisse  
9303 20 10  –  –  à un canon lisse  
– – – Fusils et carabines  
9303 20 10 10  – – – –  à pompe  1 0  3  
9303 20 10 20  – – – –  semi-automatiques  1 0  3  
9303 20 10 40  – – – –  autres  1 0  3  
9303 20 10 90  – – –  autres  1 0  3  
9303 20 95  –  –  autres  
9303 20 95 10  – – –  Fusils et carabines à canons multiples, y compris 
armes combinées  10 3  
9303 20 95 90  – – –  autres  1 0  3  
9303 30 00  –  autres fusils et carabines de chasse ou de tir sportif  
9303 30 00 10  –  –  à un coup  1 0  3  
9303 30 00 20  –  –  semi-automatiques  1 0  3  
9303 30 00 90  –  –  autres  1 0  3  
9303 90 00 00  – autres  1 0  3  
9304 00 00 00  Autres armes (fusils, carabines et pistolets à ressort, à air 
comprimé ou à gaz, matraques, par exemple), à l'exclusion 
de celles du n  o 9307  10 3  
9305  Parties et accessoires des articles des n  os 9301 à 9304  
9305 10 00  –  de revolvers ou pistolets  
9305 10 00 10  –  –  Mécanismes de déclenchement et de percussion  5  3  
9305 10 00 20  –  –  Culasses et glissières  5  3  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 947  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
9305 10 00 30  –  –  Barillets  5  3  
9305 10 00 40  –  –  Pistons, verrous de culasse et tubes à gaz  5  3  
9305 10 00 50  –  –  Magasins et leurs parties  5  3  
9305 10 00 60  –  –  Silencieux et leurs parties  5  3  
9305 10 00 70  – – –  Crosses, poignées et supports  5  3  
9305 10 00 80  –  –  Magasins (de pistolets) et barillets (de revolvers)  5  3  
9305 10 00 90  –  –  autres  5  3  
– de fusils ou carabines du n  o 9303  
9305 21 00 00  –  –  Canons lisses  5  3  
9305 29 00  –  –  autres  
9305 29 00 10  – – –  Mécanismes de déclenchement et de percussion  5  0  
9305 29 00 20  – – –  Culasses et glissières  5  0  
9305 29 00 30  – – –  Barillets  5  0  
9305 29 00 40  – – –  Pistons, verrous de culasse et tubes à gaz  5  0  
9305 29 00 50  – – –  Magasins et leurs parties  5  0  
9305 29 00 60  – – –  Silencieux et leurs parties  5  0  
9305 29 00 70  – – –  Amortisseurs de chocs et leurs parties  5  0  
9305 29 00 80  – – –  Mécanismes de culasse et boîtiers de culasse  5  0  
9305 29 00 90  – – –  autres  5  0  
– autres  
9305 91 00  –  –  des armes de guerre du n  o 9301  
– – – Mitrailleuses, pistolets-mitrailleurs, armes à canon 
lisse et fusils  
9305 91 00 11  – – – –  Mécanismes de déclenchement et de percussion  5  0  
9305 91 00 12  – – – –  Culasses et glissières  5  0  
9305 91 00 13  – – – –  Barillets  5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 948  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
9305 91 00 14  – – – –  Pistons, verrous de culasse et tubes à gaz  5  0  
9305 91 00 15  – – – –  Magasins et leurs parties  5  0  
9305 91 00 16  – – – –  Silencieux et leurs parties  5  0  
9305 91 00 17  – – – –  Amortisseurs de chocs et leurs parties  5  0  
9305 91 00 18  – – – –  Mécanismes de culasse et boîtiers de culasse  5  0  
9305 91 00 90  – – –  autres  5  0  
9305 99 00 00  –  –  autres  5  0  
9306  Bombes, grenades, torpilles, mines, missiles, cartouches et 
autres munitions et projectiles, et leurs parties, y compris 
les chevrotines, plombs de chasse et bourres pour cartou­
ches  
– Cartouches pour fusils ou carabines à canon lisse et leurs 
parties; plombs pour carabines à air comprimé  
9306 21 00 00  –  –  Cartouches  1 0  3  
9306 29  –  –  autres  
9306 29 40 00  – – –  Douilles  5  3  
9306 29 70 00  – – –  autres  1 0  3  
9306 30  –  autres cartouches et leurs parties  
9306 30 10 00  –  –  pour revolvers et pistolets du n  o 9302 ou pour pistolets- 
mitrailleurs du n  o 9301  5 3  
– – autres  
9306 30 30 00  – – –  pour armes de guerre  5  0  
– – – autres  
9306 30 91 00  – – – –  Cartouches à percussion centrale  1 0  3  
9306 30 93 00  – – – –  Cartouches à percussion annulaire  5  3  
9306 30 97  – – – –  autres  
9306 30 97 10  – – – – –  Cartouches pour pistolets de scellement ou pour 
pistolets d'abattage et leurs parties  5 3  
9306 30 97 90  – – – – –  autres  1 0  3  
9306 90  –  autres  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 949  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
9306 90 10 00  –  –  de guerre  5  0  
9306 90 90 00  –  –  autres  5  3  
9307 00 00 00  Sabres, épées, baïonnettes, lances et autres armes blanches, 
leurs parties et leurs fourreaux  10 3  
XX SECTION XX - MARCHANDISES ET PRODUITS 
DIVERS  
94 CHAPITRE 94 - MEUBLES; MOBILIER MÉDICO- 
CHIRURGICAL; ARTICLES DE LITERIE ET SIMI­
LAIRES; APPAREILS D'ÉCLAIRAGE NON 
DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS; LAMPES- 
RÉCLAMES, ENSEIGNES LUMINEUSES, PLAQUES 
INDICATRICES LUMINEUSES ET ARTICLES SIMI­
LAIRES; CONSTRUCTIONS PRÉFABRIQUÉES  
9401  Sièges (à l'exclusion de ceux du n  o 9402), même trans­
formables en lits, et leurs parties  
9401 10 00  –  Sièges des types utilisés pour véhicules aériens  
9401 10 00 10  –  –  autres que ceux recouverts de cuir, destinés à des aéro­
nefs civils  1 0  
9401 10 00 90  –  –  autres  0  0  
9401 20 00 00  – Sièges des types utilisés pour véhicules automobiles  0  0  
9401 30  –  Sièges pivotants, ajustables en hauteur  
9401 30 10 00  –  –  rembourrés, avec dossier et équipés de roulettes ou de 
patins  0 0  
9401 30 90 00  –  –  autres  0  0  
9401 40 00 00  – Sièges autres que le matériel de camping ou de jardin, 
transformables en lits  0 0  
– Sièges en rotin, en osier, en bambou ou en matières 
similaires  
9401 51 00 00  –  –  en bambou ou en rotin  0  0  
9401 59 00 00  –  –  autres  0  0  
– autres sièges, avec bâti en bois  
9401 61 00 00  –  –  rembourrés  0  0  
9401 69 00 00  –  –  autres  0  0  
– autres sièges, avec bâti en métal  
9401 71 00 00  –  –  rembourrés  0  0  
9401 79 00 00  –  –  autres  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 950  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
9401 80 00 00  – autres sièges  0  0  
9401 90  –  Parties  
9401 90 10 00  –  –  de sièges des types utilisés pour véhicules aériens  0  0  
– – autres  
9401 90 30 00  – – –  en bois  0  0  
9401 90 80 00  – – –  autres  0  0  
9402  Mobilier pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou 
l'art vétérinaire (tables d'opérations, tables d'examen, lits à  
mécanisme pour usages cliniques, fauteuils de dentistes, 
par exemple); fauteuils pour salons de coiffure et fauteuils 
similaires, avec dispositif à la fois d'orientation et d'éléva­
tion; parties de ces articles  
9402 10 00 00  – Fauteuils de dentistes, fauteuils pour salons de coiffure et 
fauteuils similaires, et leurs parties  0 0  
9402 90 00 00  – autres  0  0  
9403  Autres meubles et leurs parties  
9403 10  –  Meubles en métal des types utilisés dans les bureaux  
9403 10 10 00  –  –  Tables à dessin (à l'exclusion de celles du n  o 9017)  0  0  
– – autres, d'une hauteur  
– – – n'excédant pas 80 cm  
9403 10 51 00  – – – –  Bureaux  0  0  
9403 10 59 00  – – – –  autres  0  0  
– – – excédant 80 cm  
9403 10 91 00  – – – –  Armoires à portes, à volets ou à clapets  0  0  
9403 10 93 00  – – – –  Armoires à tiroirs, classeurs et fichiers  0  0  
9403 10 99 00  – – – –  autres  0  0  
9403 20  –  autres meubles en métal  
9403 20 20 00  –  –  Lits 0  0  
9403 20 80 00  – – –  autres  0  0  
9403 30  –  Meubles en bois des types utilisés dans les bureaux  
– – d'une hauteur n'excédant pas 80 cm  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 951  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
9403 30 11 00  – – –  Bureaux  0  0  
9403 30 19 00  – – –  autres  0  0  
– – d'une hauteur excédant 80 cm  
9403 30 91 00  – – –  Armoires, classeurs et fichiers  0  0  
9403 30 99 00  – – –  autres  0  0  
9403 40  –  Meubles en bois des types utilisés dans les cuisines  
9403 40 10 00  –  –  Éléments de cuisines  0  0  
9403 40 90 00  –  –  autres  0  0  
9403 50 00 00  – Meubles en bois des types utilisés dans les chambres à 
coucher  0 0  
9403 60  –  autres meubles en bois  
9403 60 10 00  –  –  Meubles en bois des types utilisés dans les salles à 
manger et de séjour  0 0  
9403 60 30 00  –  –  Meubles en bois des types utilisés dans les magasins  0  0  
9403 60 90 00  –  –  autres meubles en bois  0  0  
9403 70 00 00  – Meubles en matières plastiques  0  0  
– Meubles en autres matières, y compris le rotin, l'osier, le 
bambou ou les matières similaires  
9403 81 00 00  –  –  en bambou ou en rotin  0  0  
9403 89 00 00  –  –  autres  0  0  
9403 90  –  Parties  
9403 90 10 00  –  –  en métal  0  0  
9403 90 30 00  –  –  en bois  0  0  
9403 90 90 00  –  –  en autres matières  0  0  
9404  Sommiers; articles de literie et articles similaires (matelas,  
couvre-pieds, édredons, coussins, poufs, oreillers, par 
exemple), comportant des ressorts ou bien rembourrés ou 
garnis intérieurement de toutes matières, y compris ceux en 
caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, 
recouverts ou non  
9404 10 00 00  – Sommiers  1 0  3  
– Matelas  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 952  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
9404 21  –  –  en caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques 
alvéolaires, recouverts ou non  
9404 21 10 00  – – –  en caoutchouc  1 0  3  
9404 21 90 00  – – –  en matières plastiques  1 0  3  
9404 29  –  –  en autres matières  
9404 29 10 00  – – –  à ressorts métalliques  1 0  3  
9404 29 90 00  – – –  autres  1 0  3  
9404 30 00 00  – Sacs de couchage  1 0  3  
9404 90  –  autres  
9404 90 10 00  –  –  rembourrés de plumes ou de duvet  1 0  3  
9404 90 90 00  –  –  autres  1 0  3  
9405  Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs 
parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes- 
réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumi­
neuses et articles similaires, possédant une source d'éclai­
rage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni 
comprises ailleurs  
9405 10  –  Lustres et autres appareils d'éclairage électriques à 
suspendre ou à fixer au plafond ou au mur, à l'exclusion 
de ceux des types utilisés pour l'éclairage des espaces et 
voies publiques  
– – en matières plastiques  
9405 10 21  – – –  des types utilisés pour lampes et tubes à incandes­
cence  
9405 10 21 10  – – – –  destinés à des aéronefs civils  3  0  
9405 10 21 90  – – – –  autres  5  0  
9405 10 28  – – –  autres  
9405 10 28 10  – – – –  destinés à des aéronefs civils  3  0  
9405 10 28 90  – – – –  autres  5  0  
9405 10 30 00  –  –  en matières céramiques  5  0  
9405 10 50 00  –  –  en verre  5  0  
– – en autres matières  
9405 10 91  – – –  des types utilisés pour lampes et tubes à incandes­
cence  
9405 10 91 10  – – – –  en métaux communs ou en plastique, destinés à des 
aéronefs civils  3 0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 953  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
9405 10 91 90  – – – –  autres  5  0  
9405 10 98  – – –  autres  
9405 10 98 10  – – – –  en métaux communs ou en plastique, destinés à des 
aéronefs civils  3 0  
9405 10 98 90  – – – –  autres  5  0  
9405 20  –  Lampes de chevet, lampes de bureau et lampadaires d'in­
térieur, électriques  
– – en matières plastiques  
9405 20 11 00  – – –  des types utilisés pour lampes et tubes à incandes­
cence  10 3  
9405 20 19 00  – – –  autres  1 0  3  
9405 20 30 00  –  –  en matières céramiques  1 0  3  
9405 20 50 00  –  –  en verre  1 0  3  
– – en autres matières  
9405 20 91 00  – – –  des types utilisés pour lampes et tubes à incandes­
cence  10 3  
9405 20 99 00  – – –  autres  1 0  3  
9405 30 00 00  – Guirlandes électriques des types utilisés pour les arbres 
de Noël  10 3  
9405 40  –  autres appareils d'éclairage électriques  
9405 40 10 00  –  –  Projecteurs  5  0  
– – autres  
– – – en matières plastiques  
9405 40 31 00  – – – –  des types utilisés pour lampes et tubes à incandes­
cence  5 0  
9405 40 35 00  – – – –  des types utilisés pour tubes fluorescents  5  0  
9405 40 39 00  – – – –  autres  5  0  
– – – en autres matières  
9405 40 91 00  – – – –  des types utilisés pour lampes et tubes à incandes­
cence  5 0  
9405 40 95 00  – – – –  des types utilisés pour tubes fluorescents  5  0  
9405 40 99 00  – – – –  autres  5  0  
9405 50 00 00  – Appareils d'éclairage non électriques  1 0  3  
9405 60  –  Lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indica­
trices lumineuses et articles similaires  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 954  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
9405 60 20  –  –  en matières plastiques  
9405 60 20 10  – – –  destinés à des aéronefs civils  3  0  
9405 60 20 90  – – –  autres  5  0  
9405 60 80  –  –  en autres matières  
9405 60 80 10  – – –  destinés à des aéronefs civils  3  0  
9405 60 80 10  – – –  autres  5  0  
– Parties  
9405 91  –  –  en verre  
– – – Articles pour l'équipement des appareils d'éclairage 
électriques (à l'exclusion des projecteurs)  
9405 91 11 00  – – – –  Verres à facettes, plaquettes, boules, amandes, fleu­
rons, pendeloques et autres pièces analogues de 
lustrerie  10 3  
9405 91 19 00  – – – –  autres (diffuseurs, plafonniers, vasques, coupes, 
coupelles, abat-jour, globes, tulipes, etc.)  10 3  
9405 91 90 00  – – –  autres  1 0  3  
9405 92 00  –  –  en matières plastiques  
9405 92 00 10  – – –  Parties des articles des sous-positions 9405 10 et 
9405 60 destinées à des aéronefs civils  5 0  
9405 92 00 90  – – –  autres  1 0  3  
9405 99 00  –  –  autres  
9405 99 00 10  – – –  Parties des articles des sous-positions 9405 10 et 
9405 60, en métaux communs, destinées à des aéro­
nefs civils  1 0  
9405 99 00 90  – – –  autres  1 0  3  
9406 00  Constructions préfabriquées  
9406 00 11 00  – Résidences mobiles  5  0  
– autres  
9406 00 20 00  –  –  en bois  5  0  
– – en fer ou en acier  
9406 00 31 00  – – –  Serres  5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 955  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
9406 00 38 00  – – –  autres  5  0  
9406 00 80 00  –  –  en autres matières  5  0  
95 CHAPITRE 95 - JOUETS, JEUX, ARTICLES POUR 
DIVERTISSEMENTS OU POUR SPORTS; LEURS 
PARTIES ET ACCESSOIRES  
[9501]  
[9502]  
9503 00  Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues 
similaires; landaus et poussettes pour poupées; poupées; 
autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour 
le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre  
9503 00 10 00  – Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues 
similaires; landaus et poussettes pour poupées  0 0  
– Poupées représentant uniquement l'être humain, y 
compris les parties et accessoires  
9503 00 21 00  –  –  Poupées  0  0  
9503 00 29 00  –  –  Parties et accessoires  0  0  
9503 00 30 00  – Trains électriques, y compris les rails, les signaux et 
autres accessoires; modèles réduits, animés ou non, à 
assembler  0 0  
– autres assortiments et jouets de construction  
9503 00 35 00  –  –  en matière plastique  0  0  
9503 00 39 00  –  –  en autres matières  0  0  
– Jouets représentant des animaux ou des créatures non 
humaines  
9503 00 41 00  –  –  rembourrés  0  0  
9503 00 49 00  –  –  autres  0  0  
9503 00 55 00  – Instruments et appareils de musique-jouets  0  0  
– Puzzles  
9503 00 61 00  –  –  en bois  0  0  
9503 00 69 00  –  –  autres  0  0  
9503 00 70 00  – autres jouets, présentés en assortiments ou en panoplies  0  0  
– autres jouets et modèles, à moteur  
9503 00 75 00  –  –  en matière plastique  0  0  
9503 00 79 00  –  –  en autres matières  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 956  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment  
– autres  
9503 00 81 00  –  –  Armes-jouets  0  0  
9503 00 85 00  –  –  Modèles miniatures obtenus par moulage en métal  0  0  
– – autres  
9503 00 95 00  – – –  en matière plastique  0  0  
9503 00 99 00  – – –  autres  0  0  
9504  Articles pour jeux de société, y compris les jeux à moteur 
ou à mouvement, les billards, les tables spéciales pour jeux 
de casino et les jeux de quilles automatiques ( bowlings , par 
exemple)  
9504 10 00 00  – Jeux vidéo des types utilisables avec un récepteur de 
télévision  0 0  
9504 20  –  Billards de tout genre et leurs accessoires  
9504 20 10 00  –  –  Billards  0  0  
9504 20 90 00  –  –  autres  0  0  
9504 30  –  autres jeux fonctionnant par l'introduction d'une pièce de 
monnaie, d'un billet de banque, d'une carte bancaire, d'un 
jeton ou par d'autres moyens de paiement, à l'exclusion 
des jeux de quilles automatiques ( bowlings ) 
9504 30 10 00  –  –  Jeux avec écran  0  0  
– – autres jeux  
9504 30 30 00  – – –  Flippers  0  0  
9504 30 50 00  – – –  autres  0  0  
9504 30 90 00  –  –  Parties  0  0  
9504 40 00 00  – Cartes à jouer  0  0  
9504 90  –  autres  
9504 90 10 00  –  –  Circuits électriques de voitures automobiles présentant 
les caractéristiques de jeux de compétition  0 0  
9504 90 90 00  –  –  autres  0  0  
9505  Articles pour fêtes, carnaval ou autres divertissements, y 
compris les articles de magie et articles-surprises  
9505 10  –  Articles pour fêtes de Noël  
9505 10 10 00  –  –  en verre  0  0  
9505 10 90 00  –  –  en autres matières  0  0  
9505 90 00 00  – autres  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 957  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
9506  Articles et matériel pour la culture physique, la gymnas­
tique, l'athlétisme, les autres sports (y compris le tennis de 
table) ou les jeux de plein air, non dénommés ni compris 
ailleurs dans le présent chapitre; piscines et pataugeoires  
– Skis de neige et autre matériel pour la pratique du ski de 
neige  
9506 11  –  –  Skis  
9506 11 10 00  – – –  Skis de fond  1 0  3  
– – – Skis alpins  
9506 11 21 00  – – – –  Monoskis et surfs des neiges  1 0  3  
9506 11 29 00  – – – –  autres  1 0  3  
9506 11 80 00  – – –  autres skis  1 0  3  
9506 12 00 00  –  –  Fixations pour skis  1 0  3  
9506 19 00 00  –  –  autres  1 0  3  
– Skis nautiques, aquaplanes, planches à voile et autre 
matériel pour la pratique des sports nautiques  
9506 21 00 00  –  –  Planches à voile  1 0  3  
9506 29 00 00  –  –  autres  1 0  3  
– Clubs de golf et autre matériel pour le golf  
9506 31 00 00  –  –  Clubs complets  5  0  
9506 32 00 00  –  –  Balles  1 0  3  
9506 39  –  –  autres  
9506 39 10 00  – – –  Parties de clubs  5  0  
9506 39 90 00  – – –  autres  5  0  
9506 40  –  Articles et matériel pour le tennis de table  
9506 40 10 00  –  –  Raquettes, balles et filets  1 0  3  
9506 40 90 00  –  –  autres  1 0  3  
– Raquettes de tennis, de badminton ou similaires, même 
non cordées  
9506 51 00 00  –  –  Raquettes de tennis, même non cordées  1 0  3  
9506 59 00 00  –  –  autres  2 0  5  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 958  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment  
– Ballons et balles, autres que les balles de golf ou de 
tennis de table  
9506 61 00 00  –  –  Balles de tennis  1 0  3  
9506 62  –  –  gonflables  
9506 62 10 00  – – –  en cuir  2 0  5  
9506 62 90 00  – – –  autres  2 0  5  
9506 69  –  –  autres  
9506 69 10 00  – – –  Balles de cricket ou de polo  1 0  3  
9506 69 90 00  – – –  autres  1 0  3  
9506 70  –  Patins à glace et patins à roulettes, y compris les chaus­
sures auxquelles sont fixés des patins  
9506 70 10 00  –  –  Patins à glace  1 0  3  
9506 70 30 00  –  –  Patins à roulettes  1 0  3  
9506 70 90 00  –  –  Parties et accessoires  1 0  3  
– autres  
9506 91  –  –  Articles et matériel pour la culture physique, la 
gymnastique ou l'athlétisme  
9506 91 10 00  – – –  Appareils d'exercices à système d'effort modulable  1 0  3  
9506 91 90 00  – – –  autres  1 0  3  
9506 99  –  –  autres  
9506 99 10 00  – – –  Articles de cricket ou de polo autres que les balles  1 0  3  
9506 99 90 00  – – –  autres  1 0  3  
9507  Cannes à pêche, hameçons et autres articles pour la pêche 
à la ligne; épuisettes pour tous usages; leurres (autres que 
ceux des n  os 9208 ou 9705) et articles de chasse similaires  
9507 10 00 00  – Cannes à pêche  1 0  3  
9507 20  –  Hameçons, même montés sur avançons  
9507 20 10 00  –  –  Hameçons non montés  1 0  3  
9507 20 90 00  –  –  autres  1 0  3  
9507 30 00 00  – Moulinets pour la pêche  1 0  3  
9507 90 00 00  – autres  1 0  3  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 959  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
9508  Manèges, balançoires, stands de tir et autres attractions 
foraines; cirques ambulants et ménageries ambulantes; 
théâtres ambulants  
9508 10 00 00  – Cirques ambulants et ménageries ambulantes  1 0  3  
9508 90 00 00  – autres  1 0  3  
96 CHAPITRE 96 - OUVRAGES DIVERS  
9601  Ivoire, os, écaille de tortue, corne, bois d'animaux, corail, 
nacre et autres matières animales à tailler, travaillés, et 
ouvrages en ces matières (y compris les ouvrages 
obtenus par moulage)  
9601 10 00 00  – Ivoire travaillé et ouvrages en ivoire  1 0  3  
9601 90  –  autres  
9601 90 10 00  –  –  Corail naturel ou reconstitué, travaillé, et ouvrages en 
ces matières  10 3  
9601 90 90 00  –  –  autres  1 0  3  
9602 00 00 00  Matières végétales ou minérales à tailler, travaillées, et 
ouvrages en ces matières; ouvrages moulés ou taillés en 
cire, en paraffine, en stéarine, en gommes ou résines natu­
relles, en pâtes à modeler, et autres ouvrages moulés ou 
taillés, non dénommés ni compris ailleurs; gélatine non 
durcie travaillée, autre que celle du n  o 3503, et ouvrages 
en gélatine non durcie  10 3  
9603  Balais et brosses, même constituant des parties de 
machines, d'appareils ou de véhicules, balais mécaniques 
pour emploi à la main, autres qu'à moteur, pinceaux et 
plumeaux; têtes préparées pour articles de brosserie; 
tampons et rouleaux à peindre; raclettes en caoutchouc 
ou en matières souples analogues  
9603 10 00 00  – Balais et balayettes consistant en brindilles ou autres 
matières végétales en bottes liées, emmanchés ou non  5 0  
– Brosses à dents, brosses et pinceaux à barbe, à cheveux, 
à cils ou à ongles et autres brosses pour la toilette des 
personnes, y compris ceux constituant des parties d'ap­
pareils  
9603 21 00 00  –  –  Brosses à dents, y compris les brosses à dentiers  5  0  
9603 29  –  –  autres  
9603 29 30 00  – – –  Brosses à cheveux  5  0  
9603 29 80  – – –  autres  
9603 29 80 10  – – – –  Brosses et pinceaux à barbe  1 0  3  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 960  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
9603 29 80 90  – – – –  autres  5  0  
9603 30  –  Pinceaux et brosses pour artistes, pinceaux à écrire et 
pinceaux similaires pour l'application des produits 
cosmétiques  
9603 30 10 00  –  –  Pinceaux et brosses pour artistes, pinceaux à écrire  5  0  
9603 30 90 00  –  –  Pinceaux pour l'application des produits cosmétiques  5  0  
9603 40  –  Brosses et pinceaux à peindre, à badigeonner, à vernir ou 
similaires (autres que les pinceaux du n  o 9603 30); 
tampons et rouleaux à peindre  
9603 40 10 00  –  –  Brosses et pinceaux à peindre, à badigeonner, à vernir 
ou similaires  10 3  
9603 40 90 00  –  –  Tampons et rouleaux à peindre  5  0  
9603 50 00 00  – autres brosses constituant des parties de machines, d'ap­
pareils ou de véhicules  10 3  
9603 90  –  autres  
9603 90 10 00  –  –  Balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu'à 
moteur  5 0  
– – autres  
9603 90 91 00  – – –  Brosses et balais-brosses pour l'entretien des surfaces 
ou pour le ménage, y compris les brosses à vêtements 
ou à chaussures; articles de brosserie pour la toilette 
des animaux  5 0  
9603 90 99 00  – – –  autres  5  0  
9604 00 00 00  Tamis et cribles, à main  1 0  3  
9605 00 00 00  Assortiments de voyage pour la toilette des personnes, la 
couture ou le nettoyage des chaussures ou des vêtements  10 3  
9606  Boutons et boutons-pression; formes pour boutons et 
autres parties de boutons ou de boutons-pression; ébauches 
de boutons  
9606 10 00 00  – Boutons-pression et leurs parties  5  0  
– Boutons  
9606 21 00 00  –  –  en matières plastiques, non recouverts de matières texti­
les 5 0  
9606 22 00 00  –  –  en métaux communs, non recouverts de matières texti­
les 10 3  
9606 29 00 00  –  –  autres  1 0  3  
9606 30 00 00  – Formes pour boutons et autres parties de boutons; 
ébauches de boutons  10 3  
9607  Fermetures à glissière et leurs parties  
– Fermetures à glissière  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 961  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
9607 11 00 00  –  –  avec agrafes en métaux communs  1 0  3  
9607 19 00 00  –  –  autres  1 0  3  
9607 20  –  Parties  
9607 20 10 00  –  –  en métaux communs (y compris les rubans munis 
d'agrafes en métaux communs)  10 3  
9607 20 90 00  –  –  autres  1 0  3  
9608  Stylos et crayons à bille; stylos et marqueurs à mèche 
feutre ou à autres pointes poreuses; stylos à plume et 
autres stylos; stylets pour duplicateurs; porte-mine; porte- 
plume, porte-crayon et articles similaires; parties (y 
compris les capuchons et les agrafes) de ces articles, à 
l'exclusion de celles du n  o 9609  
9608 10  –  Stylos et crayons à bille  
9608 10 10 00  –  –  à encre liquide  1 0  3  
– – autres  
9608 10 30 00  – – –  avec corps ou capuchon en métaux précieux, ou en 
plaqués ou doublés de métaux précieux  10 3  
– – – autres  
9608 10 91 00  – – – –  avec cartouche remplaçable  1 0  3  
9608 10 99 00  – – – –  autres  1 0  3  
9608 20 00 00  – Stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes 
poreuses  10 3  
– Stylos à plume et autres stylos  
9608 31 00 00  –  –  à dessiner à encre de Chine  1 0  3  
9608 39  –  –  autres  
9608 39 10 00  – – –  avec corps ou capuchon en métaux précieux, ou en 
plaqués ou doublés de métaux précieux  10 3  
9608 39 90 00  – – –  autres  1 0  3  
9608 40 00 00  – Porte-mine  1 0  3  
9608 50 00 00  – Assortiments d'articles relevant d'au moins deux des 
sous-positions précitées  10 3  
9608 60  –  Cartouches de rechange pour stylos ou crayons à bille, 
associées à leur pointe  
9608 60 10 00  –  –  à encre liquide  1 0  3  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 962  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
9608 60 90 00  –  –  autres  1 0  3  
– autres  
9608 91 00 00  –  –  Plumes à écrire et becs pour plumes  1 0  3  
9608 99  –  –  autres  
9608 99 20 00  – – –  en métaux  1 0  3  
9608 99 80 00  – – –  autres  1 0  3  
9609  Crayons (autres que les crayons du n  o 9608), mines, 
pastels, fusains, craies à écrire ou à dessiner et craies de 
tailleurs  
9609 10  –  Crayons à gaine  
9609 10 10 00  –  –  avec mine de graphite  1 0  3  
9609 10 90 00  –  –  autres  1 0  3  
9609 20 00 00  – Mines pour crayons ou porte-mine  1 0  3  
9609 90  –  autres  
9609 90 10 00  –  –  Pastels et fusains  1 0  3  
9609 90 90 00  –  –  autres  1 0  3  
9610 00 00 00  Ardoises et tableaux pour l'écriture ou le dessin, même 
encadrés  10 3  
9611 00 00 00  Dateurs, cachets, numéroteurs, timbres et articles similaires 
(y compris les appareils pour l'impression d'étiquettes), à 
main; composteurs et imprimeries comportant des compos­
teurs, à main  10 3  
9612  Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs 
similaires, encrés ou autrement préparés en vue de laisser 
des empreintes, même montés sur bobines ou en 
cartouches; tampons encreurs même imprégnés, avec ou 
sans boîte  
9612 10  –  Rubans encreurs  
9612 10 10 00  –  –  en matière plastique  1 0  3  
9612 10 20 00  –  –  en fibres synthétiques ou artificielles, d'une largeur 
inférieure à 30 mm, placés en permanence dans des 
cartouches en plastique ou en métal du type utilisé 
pour les machines à écrire automatiques, les machines 
automatiques de traitement de l'information et les autres 
machines  10 3  
9612 10 80 00  –  –  autres  1 0  3  
9612 20 00 00  – Tampons encreurs  1 0  3  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 963  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
9613  Briquets et allumeurs (à l'exclusion des allumeurs du n  o 
3603), même mécaniques ou électriques, et leurs parties 
autres que les pierres et les mèches  
9613 10 00 00  – Briquets de poche, à gaz, non rechargeables  5  0  
9613 20  –  Briquets de poche, à gaz, rechargeables  
9613 20 10 00  –  –  avec système d'allumage électrique  1 0  3  
9613 20 90 00  –  –  avec d'autres systèmes d'allumage  1 0  3  
9613 80 00  –  autres briquets et allumeurs  
9613 80 00 10  –  –  Briquets de table  1 0  3  
– – autres  
9613 80 00 91  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
9613 80 00 99  – – –  autres  1 0  3  
9613 90 00  –  Parties  
9613 90 00 10  –  –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
9613 90 00 90  –  –  autres  1 0  3  
9614 00  Pipes (y compris les têtes de pipes), fume-cigare et fume- 
cigarette, et leurs parties  
9614 00 10 00  – Ébauchons de pipes, en bois ou en racines  1 0  3  
9614 00 90 00  – autres  1 0  3  
9615  Peignes à coiffer, peignes de coiffure, barrettes et articles 
similaires; épingles à cheveux; pince-guiches, ondulateurs, 
bigoudis et articles similaires pour la coiffure, autres que 
ceux du n  o 8516, et leurs parties  
– Peignes à coiffer, peignes de coiffure, barrettes et articles 
similaires  
9615 11 00 00  –  –  en caoutchouc durci ou en matières plastiques  1 0  3  
9615 19 00 00  –  –  autres  1 0  3  
9615 90 00 00  – autres  1 0  3  
9616  Vaporisateurs de toilette, leurs montures et têtes de 
montures; houppes et houppettes à poudre ou pour l'appli­
cation d'autres cosmétiques ou produits de toilette  
9616 10  –  Vaporisateurs de toilette, leurs montures et têtes de 
montures  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 964  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonne­
ment 
9616 10 10 00  –  –  Vaporisateurs de toilette  1 0  3  
9616 10 90 00  –  –  Montures et têtes de montures  1 0  3  
9616 20 00 00  – Houppes et houppettes à poudre ou pour l'application 
d'autres cosmétiques ou produits de toilette  10 3  
9617 00  Bouteilles isolantes et autres récipients isautresmiques 
montés, dont l'isolation est assurée par le vide, ainsi que 
leurs parties (à l'exclusion des ampoules en verre)  
– Bouteilles isolantes et autres récipients isautresmiques 
montés, d'une capacité  
9617 00 11 00  –  –  n'excédant pas 0,75 l  1 0  3  
9617 00 19 00  –  –  excédant 0,75 l  1 0  3  
9617 00 90 00  – Parties (à l'exclusion des ampoules en verre)  1 0  3  
9618 00 00 00  Mannequins et articles similaires; automates et scènes 
animées pour étalages  10 3  
SECTION XXI - OBJETS D'ART, DE COLLECTION 
OU D'ANTIQUITÉ  
97 CHAPITRE 97 - OBJETS D'ART, DE COLLECTION OU 
D'ANTIQUITÉ  
9701  Tableaux, peintures et dessins, faits entièrement à la main, 
à l'exclusion des dessins du n  o 4906 et des articles manu­
facturés décorés à la main; collages et tableautins similai­
res 
9701 10 00 00  – Tableaux, peintures et dessins  0  0  
9701 90 00 00  – autres  0  0  
9702 00 00 00  Gravures, estampes et lithographies originales  0  0  
9703 00 00 00  Productions originales de l'art statuaire ou de la sculpture, 
en toutes matières  0 0  
9704 00 00 00  Timbres-poste, timbres fiscaux, marques postales, enve­
loppes premier jour, entiers postaux et analogues, oblitérés, 
ou bien non oblitérés, autres que les articles du n  o 4907  0 0  
9705 00 00 00  Collections et spécimens pour collections de zoologie, de 
botanique, de minéralogie, d'anatomie, ou présentant un 
intérêt historique, archéologique, paléontologique, ethno­
graphique ou numismatique  0 0  
9706 00 00 00  Objets d'antiquité ayant plus de cent ans d'âge  0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 965  
Liste tarifaire de l'UE  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
I SECTION I — ANIMAUX VIVANTS ET PRODUITS DU 
RÈGNE ANIMAL  
01 CHAPITRE 1 — ANIMAUX VIVANTS  
0101  Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants  
0101 10  –  reproducteurs de race pure  
0101 10 10  –  –  Chevaux  Exemption  0  
0101 10 90  –  –  autres  7,7  0  
0101 90  –  autres  
– – Chevaux  
0101 90 11  –  –  –  destinés à la boucherie  Exemption  0  
0101 90 19  –  –  –  autres  11,5  0  
0101 90 30  –  –  Ânes  7,7  0  
0101 90 90  –  –  Mulets et bardots  10,9  0  
0102  Animaux vivants de l'espèce bovine  
0102 10  –  reproducteurs de race pure  
0102 10 10  –  –  Génisses (bovins femelles qui n'ont jamais vêlé)  Exemption  0  
0102 10 30  –  –  Vaches  Exemption  0  
0102 10 90  –  –  autres  Exemption  0  
0102 90  –  autres  
– – des espèces domestiques  
0102 90 05  –  –  –  d'un poids n'excédant pas 80 kg  10,2 + 
93,1 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – d'un poids excédant 80 kg mais n'excédant pas 160 kg  
0102 90 21  – – – –  destinés à la boucherie  10,2 + 
93,1 EUR/ 
100 kg/net  0 ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 966  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
0102 90 29  – – – –  autres  10,2 + 
93,1 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – d'un poids excédant 160 kg mais n'excédant pas 
300 kg  
0102 90 41  – – – –  destinés à la boucherie  10,2 + 
93,1 EUR/ 
100 kg/net  0 
0102 90 49  – – – –  autres  10,2 + 
93,1 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – d'un poids excédant 300 kg  
– – – –  Génisses (bovins femelles qui n'ont jamais vêlé)  
0102 90 51  – – – – –  destinées à la boucherie  10,2 + 
93,1 EUR/ 
100 kg/net  0 
0102 90 59  – – – – –  autres  10,2 + 
93,1 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – –  Vaches  
0102 90 61  – – – – –  destinées à la boucherie  10,2 + 
93,1 EUR/ 
100 kg/net  0 
0102 90 69  – – – – –  autres  10,2 + 
93,1 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – –  autres  
0102 90 71  – – – – –  destinés à la boucherie  10,2 + 
93,1 EUR/ 
100 kg/net  0 
0102 90 79  – – – – –  autres  10,2 + 
93,1 EUR/ 
100 kg/net  0 
0102 90 90  –  –  autres  Exemption  0  
0103  Animaux vivants de l'espèce porcine  
0103 10 00  –  reproducteurs de race pure  Exemption  0  
– autres  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 967  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
0103 91  –  –  d'un poids inférieur à 50 kg  
0103 91 10  –  –  –  des espèces domestiques  41,2 EUR/ 
100 kg/net  0 
0103 91 90  –  –  –  autres  Exemption  0  
0103 92  –  –  d'un poids égal ou supérieur à 50 kg  
– – – des espèces domestiques  
0103 92 11  – – – –  Truies ayant mis bas au moins une fois et d'un poids 
minimal de 160 kg  35,1 EUR/ 
100 kg/net  0 
0103 92 19  – – – –  autres  41,2 EUR/ 
100 kg/net  0 
0103 92 90  –  –  –  autres  Exemption  0  
0104  Animaux vivants des espèces ovine ou caprine  
0104 10  –  de l'espèce ovine  
0104 10 10  –  –  reproducteurs de race pure  Exemption  0  
– – autres  
0104 10 30  –  –  –  Agneaux (jusqu'à l'âge d'un an)  80,5 EUR/ 
100 kg/net  0 
0104 10 80  –  –  –  autres  80,5 EUR/ 
100 kg/net  0 
0104 20  –  de l'espèce caprine  
0104 20 10  –  –  reproducteurs de race pure  3,2  0  
0104 20 90  –  –  autres  80,5 EUR/ 
100 kg/net  0 
0105  Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, 
vivants, des espèces domestiques  
– d'un poids n'excédant pas 185 g  
0105 11  –  –  Coqs et poules  
– – – Poussins femelles de sélection et de multiplication  
0105 11 11  – – – –  de race de ponte  52 EUR/ 
1 000 p/st  0 
0105 11 19  – – – –  autres  52 EUR/ 
1 000 p/st  0 
– – – autres  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 968  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
0105 11 91  – – – –  de race de ponte  52 EUR/ 
1 000 p/st  0 
0105 11 99  – – – –  autres  52 EUR/ 
1 000 p/st  0 
0105 12 00  –  –  Dindes et dindons  152 EUR/ 
1 000 p/st  0 
0105 19  –  –  autres  
0105 19 20  –  –  –  Oies  152 EUR/ 
1 000 p/st  0 
0105 19 90  –  –  –  Canards et pintades  52 EUR/ 
1 000 p/st  0 
– autres  
0105 94 00  –  –  Coqs et poules  20,9 EUR/ 
100 kg/net  0 
0105 99  –  –  autres  
0105 99 10  –  –  –  Canards  32,3 EUR/ 
100 kg/net  0 
0105 99 20  –  –  –  Oies  31,6 EUR/ 
100 kg/net  0 
0105 99 30  –  –  –  Dindes et dindons  23,8 EUR/ 
100 kg/net  0 
0105 99 50  –  –  –  Pintades  34,5 EUR/ 
100 kg/net  0 
0106  Autres animaux vivants  
– Mammifères  
0106 11 00  –  –  Primates  Exemption  0  
0106 12 00  –  –  Baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre 
des cétacés); lamantins et dugongs (mammifères de 
l'ordre des siréniens)  Exemption  0  
0106 19  –  –  autres  
0106 19 10  –  –  –  Lapins domestiques  3,8  0  
0106 19 90  –  –  –  autres  Exemption  0  
0106 20 00  –  Reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer)  Exemption  0  
– Oiseaux  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 969  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
0106 31 00  –  –  Oiseaux de proie  Exemption  0  
0106 32 00  –  –  Psittaciformes (y compris les perroquets, perruches, aras 
et cacatoès)  Exemption  0  
0106 39  –  –  autres  
0106 39 10  –  –  –  Pigeons  6,4  0  
0106 39 90  –  –  –  autres  Exemption  0  
0106 90 00  –  autres  Exemption  0  
02 CHAPITRE 2 — VIANDES ET ABATS COMESTIBLES  
0201  Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfri­
gérées  
0201 10 00  –  en carcasses ou demi-carcasses  12,8 + 
176,8 EUR/ 
100 kg/net  CT_Bovins (12 000 t 
exprimées en poids net)  
0201 20  –  autres morceaux non désossés  
0201 20 20  –  –  Quartiers dits "compensés"  12,8 + 
176,8 EUR/ 
100 kg/net  CT_Bovins (12 000 t 
exprimées en poids net)  
0201 20 30  –  –  Quartiers avant attenants ou séparés  12,8 + 
141,4 EUR/ 
100 kg/net  CT_Bovins (12 000 t 
exprimées en poids net)  
0201 20 50  –  –  Quartiers arrière attenants ou séparés  12,8 + 
212,2 EUR/ 
100 kg/net  CT_Bovins (12 000 t 
exprimées en poids net)  
0201 20 90  –  –  autres  12,8 + 
265,2 EUR/ 
100 kg/net  CT_Bovins (12 000 t 
exprimées en poids net)  
0201 30 00  –  désossées  12,8 + 
303,4 EUR/ 
100 kg/net  CT_Bovins (12 000 t 
exprimées en poids net)  
0202  Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées  
0202 10 00  –  en carcasses ou demi-carcasses  12,8 + 
176,8 EUR/ 
100 kg/net  CT_Bovins (12 000 t 
exprimées en poids net)  
0202 20  –  autres morceaux non désossés  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 970  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
0202 20 10  –  –  Quartiers dits "compensés"  12,8 + 
176,8 EUR/ 
100 kg/net  CT_Bovins (12 000 t 
exprimées en poids net)  
0202 20 30  –  –  Quartiers avant attenants ou séparés  12,8 + 
141,4 EUR/ 
100 kg/net  CT_Bovins (12 000 t 
exprimées en poids net)  
0202 20 50  –  –  Quartiers arrière attenants ou séparés  12,8 + 
221,1 EUR/ 
100 kg/net  CT_Bovins (12 000 t 
exprimées en poids net)  
0202 20 90  –  –  autres  12,8 + 
265,3 EUR/ 
100 kg/net  CT_Bovins (12 000 t 
exprimées en poids net)  
0202 30  –  désossées  
0202 30 10  –  –  Quartiers avant, entiers ou découpés en cinq morceaux 
au maximum, chaque quartier avant étant présenté en un 
seul bloc de congélation; quartiers dits "compensés" 
présentés en deux blocs de congélation contenant, l'un, 
le quartier avant entier ou découpé en cinq morceaux au 
maximum et, l'autre, le quartier arrière, à l'exclusion du 
filet, en un seul morceau  12,8 + 
221,1 EUR/ 
100 kg/net  CT_Bovins (12 000 t 
exprimées en poids net)  
0202 30 50  –  –  Découpes de quartiers avant et de poitrines dites "aus­
traliennes"  12,8 + 
221,1 EUR/ 
100 kg/net  CT_Bovins (12 000 t 
exprimées en poids net)  
0202 30 90  –  –  autres  12,8 + 
304,1 EUR/ 
100 kg/net  CT_Bovins (12 000 t 
exprimées en poids net)  
0203  Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigé­
rées ou congelées  
– fraîches ou réfrigérées  
0203 11  –  –  en carcasses ou demi-carcasses  
0203 11 10  –  –  –  des animaux de l'espèce porcine domestique  53,6 EUR/ 
100 kg/net  CT_Porcins (20 000 t 
exprimées en poids net) 
+ CT_Porcins supplé­
mentaire (20 000 t 
exprimées en poids net)  
0203 11 90  –  –  –  autres  Exemption  0  
0203 12  –  –  Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés  
– – – des animaux de l'espèce porcine domestique  
0203 12 11  – – – –  Jambons et morceaux de jambons  77,8 EUR/ 
100 kg/net  CT_Porcins (20 000 t 
exprimées en poids net)  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 971  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
0203 12 19  – – – –  Épaules et morceaux d'épaules  60,1 EUR/ 
100 kg/net  CT_Porcins (20 000 t 
exprimées en poids net) 
+ CT_Porcins supplé­
mentaire (20 000 t 
exprimées en poids net)  
0203 12 90  –  –  –  autres  Exemption  0  
0203 19  –  –  autres  
– – – des animaux de l'espèce porcine domestique  
0203 19 11  – – – –  Parties avant et morceaux de parties avant  60,1 EUR/ 
100 kg/net  CT_Porcins (20 000 t 
exprimées en poids net) 
+ CT_Porcins supplé­
mentaire (20 000 t 
exprimées en poids net)  
0203 19 13  – – – –  Longes et morceaux de longes  86,9 EUR/ 
100 kg/net  CT_Porcins (20 000 t 
exprimées en poids net)  
0203 19 15  – – – –  Poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines  46,7 EUR/ 
100 kg/net  CT_Porcins (20 000 t 
exprimées en poids net) 
+ CT_Porcins supplé­
mentaire (20 000 t 
exprimées en poids net)  
– – – –  autres  
0203 19 55  – – – – –  désossées  86,9 EUR/ 
100 kg/net  CT_Porcins (20 000 t 
exprimées en poids net)  
0203 19 59  – – – – –  autres  86,9 EUR/ 
100 kg/net  CT_Porcins (20 000 t 
exprimées en poids net) 
+ CT_Porcins supplé­
mentaire (20 000 t 
exprimées en poids net)  
0203 19 90  –  –  –  autres  Exemption  0  
– congelées  
0203 21  –  –  en carcasses ou demi-carcasses  
0203 21 10  –  –  –  des animaux de l'espèce porcine domestique  53,6 EUR/ 
100 kg/net  CT_Porcins (20 000 t 
exprimées en poids net) 
+ CT_Porcins supplé­
mentaire (20 000 t 
exprimées en poids net)  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 972  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
0203 21 90  –  –  –  autres  Exemption  0  
0203 22  –  –  Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés  
– – – des animaux de l'espèce porcine domestique  
0203 22 11  – – – –  Jambons et morceaux de jambons  77,8 EUR/ 
100 kg/net  CT_Porcins (20 000 t 
exprimées en poids net)  
0203 22 19  – – – –  Épaules et morceaux d'épaules  60,1 EUR/ 
100 kg/net  CT_Porcins (20 000 t 
exprimées en poids net) 
+ CT_Porcins supplé­
mentaire (20 000 t 
exprimées en poids net)  
0203 22 90  –  –  –  autres  Exemption  0  
0203 29  –  –  autres  
– – – des animaux de l'espèce porcine domestique  
0203 29 11  – – – –  Parties avant et morceaux de parties avant  60,1 EUR/ 
100 kg/net  CT_Porcins (20 000 t 
exprimées en poids net) 
+ CT_Porcins supplé­
mentaire (20 000 t 
exprimées en poids net)  
0203 29 13  – – – –  Longes et morceaux de longes  86,9 EUR/ 
100 kg/net  CT_Porcins (20 000 t 
exprimées en poids net)  
0203 29 15  – – – –  Poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines  46,7 EUR/ 
100 kg/net  CT_Porcins (20 000 t 
exprimées en poids net) 
+ CT_Porcins supplé­
mentaire (20 000 t 
exprimées en poids net)  
– – – –  autres  
0203 29 55  – – – – –  désossées  86,9 EUR/ 
100 kg/net  CT_Porcins (20 000 t 
exprimées en poids net)  
0203 29 59  – – – – –  autres  86,9 EUR/ 
100 kg/net  CT_Porcins (20 000 t 
exprimées en poids net) 
+ CT_Porcins supplé­
mentaire (20 000 t 
exprimées en poids net)  
0203 29 90  –  –  –  autres  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 973  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
0204  Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, 
fraîches, réfrigérées ou congelées  
0204 10 00  –  Carcasses et demi-carcasses d'agneau, fraîches ou réfrigé­
rées 12,8 + 
171,3 EUR/ 
100 kg/net  0 
– autres viandes des animaux de l'espèce ovine, fraîches ou 
réfrigérées  
0204 21 00  –  –  en carcasses ou demi-carcasses  12,8 + 
171,3 EUR/ 
100 kg/net  0 
0204 22  –  –  en autres morceaux non désossés  
0204 22 10  –  –  –  Casque ou demi-casque  12,8 + 
119,9 EUR/ 
100 kg/net  0 
0204 22 30  –  –  –  Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou demi-selle  12,8 + 
188,5 EUR/ 
100 kg/net  0 
0204 22 50  –  –  –  Culotte ou demi-culotte  12,8 + 
222,7 EUR/ 
100 kg/net  CT_Ovins (1 500 – 
2 250 t exprimées en 
poids net) (  1 ) 
0204 22 90  –  –  –  autres  12,8 + 
222,7 EUR/ 
100 kg/net  CT_Ovins (1 500 – 
2 250 t exprimées en 
poids net) (  1 ) 
0204 23 00  –  –  désossées  12,8 + 
311,8 EUR/ 
100 kg/net  CT_Ovins (1 500 – 
2 250 t exprimées en 
poids net) (  1 ) 
0204 30 00  –  Carcasses et demi-carcasses d'agneau, congelées  12,8 + 
128,8 EUR/ 
100 kg/net  0 
– autres viandes des animaux de l'espèce ovine, congelées  
0204 41 00  –  –  en carcasses ou demi-carcasses  12,8 + 
128,8 EUR/ 
100 kg/net  0 
0204 42  –  –  en autres morceaux non désossés  
0204 42 10  –  –  –  Casque ou demi-casque  12,8 + 
90,2 EUR/ 
100 kg/net  0 
0204 42 30  –  –  –  Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou demi-selle  12,8 + 
141,7 EUR/ 
100 kg/net  CT_Ovins (1 500 – 
2 250 t exprimées en 
poids net) (  1 ) ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 974  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
0204 42 50  –  –  –  Culotte ou demi-culotte  12,8 + 
167,5 EUR/ 
100 kg/net  CT_Ovins (1 500 – 
2 250 t exprimées en 
poids net) (  1 ) 
0204 42 90  –  –  –  autres  12,8 + 
167,5 EUR/ 
100 kg/net  CT_Ovins (1 500 – 
2 250 t exprimées en 
poids net) (  1 ) 
0204 43  –  –  désossées  
0204 43 10  –  –  –  d'agneau  12,8 + 
234,5 EUR/ 
100 kg/net  CT_Ovins (1 500 – 
2 250 t exprimées en 
poids net) (  1 ) 
0204 43 90  –  –  –  autres  12,8 + 
234,5 EUR/ 
100 kg/net  CT_Ovins (1 500 – 
2 250 t exprimées en 
poids net) (  1 ) 
0204 50  –  Viandes des animaux de l'espèce caprine  
– – fraîches ou réfrigérées  
0204 50 11  –  –  –  Carcasses ou demi-carcasses  12,8 + 
171,3 EUR/ 
100 kg/net  0 
0204 50 13  –  –  –  Casque ou demi-casque  12,8 + 
119,9 EUR/ 
100 kg/net  0 
0204 50 15  –  –  –  Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou demi-selle  12,8 + 
188,5 EUR/ 
100 kg/net  0 
0204 50 19  –  –  –  Culotte ou demi-culotte  12,8 + 
222,7 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – autres  
0204 50 31  – – – –  Morceaux non désossés  12,8 + 
222,7 EUR/ 
100 kg/net  0 
0204 50 39  – – – –  Morceaux désossés  12,8 + 
311,8 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – congelées  
0204 50 51  –  –  –  Carcasses ou demi-carcasses  12,8 + 
128,8 EUR/ 
100 kg/net  0 ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 975  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
0204 50 53  –  –  –  Casque ou demi-casque  12,8 + 
90,2 EUR/ 
100 kg/net  0 
0204 50 55  –  –  –  Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou demi-selle  12,8 + 
141,7 EUR/ 
100 kg/net  0 
0204 50 59  –  –  –  Culotte ou demi-culotte  12,8 + 
167,5 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – autres  
0204 50 71  – – – –  Morceaux non désossés  12,8 + 
167,5 EUR/ 
100 kg/net  0 
0204 50 79  – – – –  Morceaux désossés  12,8 + 
234,5 EUR/ 
100 kg/net  0 
0205 00  Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou 
mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées  
0205 00 20  –  fraîches ou réfrigérées  5,1  0  
0205 00 80  –  congelées  5,1  0  
0206  Abats comestibles des animaux des espèces bovine, 
porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, 
frais, réfrigérés ou congelés  
0206 10  –  de l'espèce bovine, frais ou réfrigérés  
0206 10 10  –  –  destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques  Exemption  0  
– – autres  
0206 10 95  –  –  –  Onglets et hampes  12,8 + 
303,4 EUR/ 
100 kg/net  0 
0206 10 98  –  –  –  autres  Exemption  0  
– de l'espèce bovine, congelés  
0206 21 00  –  –  Langues  Exemption  0  
0206 22 00  –  –  Foies  Exemption  0  
0206 29  –  –  autres  
0206 29 10  –  –  –  destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques  Exemption  0  
– – – autres  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 976  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
0206 29 91  – – – –  Onglets et hampes  12,8 + 
304,1 EUR/ 
100 kg/net  0 
0206 29 99  – – – –  autres  Exemption  0  
0206 30 00  –  de l'espèce porcine, frais ou réfrigérés  Exemption  0  
– de l'espèce porcine, congelés  
0206 41 00  –  –  Foies  Exemption  0  
0206 49 00  –  –  autres  Exemption  0  
0206 80  –  autres, frais ou réfrigérés  
0206 80 10  –  –  destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques  Exemption  0  
– – autres  
0206 80 91  –  –  –  des espèces chevaline, asine ou mulassière  6,4  0  
0206 80 99  –  –  –  des espèces ovine ou caprine  Exemption  0  
0206 90  –  autres, congelés  
0206 90 10  –  –  destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques  Exemption  0  
– – autres  
0206 90 91  –  –  –  des espèces chevaline, asine ou mulassière  6,4  0  
0206 90 99  –  –  –  des espèces ovine ou caprine  Exemption  0  
0207  Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, 
des volailles du no 0105  
– de coqs et de poules  
0207 11  –  –  non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés  
0207 11 10  –  –  –  présentés plumés, sans boyaux, avec la tête et les 
pattes, dénommés "poulets 83 %"  26,2 EUR/ 
100 kg/net  0 
0207 11 30  –  –  –  présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais 
avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés 
"poulets 70 %"  29,9 EUR/ 
100 kg/net  ►M5 50 000 tonnes/an 
exprimées en poids 
net + 18 400 tonnes/an 
exprimées en poids net 
avec une augmentation 
graduelle de 800 tonnes/ 
an exprimées en poids 
net en 2020 et, à 
nouveau, en 2021 ◄  
0207 11 90  –  –  –  présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et 
sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés 
"poulets 65 %", ou autrement présentés  32,5 EUR/ 
100 kg/net  ►M5 50 000 tonnes/an 
exprimées en poids 
net + 18 400 tonnes/an 
exprimées en poids net 
avec une augmentation 
graduelle de 800 tonnes/ 
an exprimées en poids 
net en 2020 et, à 
nouveau, en 2021 ◄  
0207 12  –  –  non découpés en morceaux, congelés  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 977  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
0207 12 10  –  –  –  présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais 
avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés 
"poulets 70 %"  29,9 EUR/ 
100 kg/net  ►M5 50 000 tonnes/an 
exprimées en poids 
net + 18 400 tonnes/an 
exprimées en poids net 
avec une augmentation 
graduelle de 800 tonnes/ 
an exprimées en poids 
net en 2020 et, à 
nouveau, en 
2021 + 20 000 tonnes/ 
an exprimées en poids 
net ◄  
0207 12 90  –  –  –  présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et 
sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés 
"poulets 65 %", ou autrement présentés  32,5 EUR/ 
100 kg/net  ►M5 50 000 tonnes/an 
exprimées en poids 
net + 18 400 tonnes/an 
exprimées en poids net 
avec une augmentation 
graduelle de 800 tonnes/ 
an exprimées en poids 
net en 2020 et, à 
nouveau, en 
2021 + 20 000 tonnes/ 
an exprimées en poids 
net ◄  
0207 13  –  –  Morceaux et abats, frais ou réfrigérés  
– – – Morceaux  
0207 13 10  – – – –  désossés  102,4 EUR/ 
100 kg/net  ►M5 50 000 tonnes/an 
exprimées en poids 
net + 18 400 tonnes/an 
exprimées en poids net 
avec une augmentation 
graduelle de 800 tonnes/ 
an exprimées en poids 
net en 2020 et, à 
nouveau, en 2021 ◄  
– – – –  non désossés  
0207 13 20  – – – – –  Demis ou quarts  35,8 EUR/ 
100 kg/net  ►M5 50 000 tonnes/an 
exprimées en poids 
net + 18 400 tonnes/an 
exprimées en poids net 
avec une augmentation 
graduelle de 800 tonnes/ 
an exprimées en poids 
net en 2020 et, à 
nouveau, en 2021 ◄  
0207 13 30  – – – – –  Ailes entières, même sans la pointe  26,9 EUR/ 
100 kg/net  ►M5 50 000 tonnes/an 
exprimées en poids 
net + 18 400 tonnes/an 
exprimées en poids net 
avec une augmentation 
graduelle de 800 tonnes/ 
an exprimées en poids 
net en 2020 et, à 
nouveau, en 2021 ◄  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 978  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
0207 13 40  – – – – –  Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes  18,7 EUR/ 
100 kg/net  0 
0207 13 50  – – – – –  Poitrines et morceaux de poitrines  60,2 EUR/ 
100 kg/net  ►M5 50 000 tonnes/an 
exprimées en poids 
net + 18 400 tonnes/an 
exprimées en poids net 
avec une augmentation 
graduelle de 800 tonnes/ 
an exprimées en poids 
net en 2020 et, à 
nouveau, en 2021 ◄  
0207 13 60  – – – – –  Cuisses et morceaux de cuisses  46,3 EUR/ 
100 kg/net  ►M5 50 000 tonnes/an 
exprimées en poids 
net + 18 400 tonnes/an 
exprimées en poids net 
avec une augmentation 
graduelle de 800 tonnes/ 
an exprimées en poids 
net en 2020 et, à 
nouveau, en 2021 ◄  
0207 13 70  – – – – –  autres  100,8 EUR/ 
100 kg/net  ►M5 50 000 tonnes/an 
exprimées en poids 
net + 18 400 tonnes/an 
exprimées en poids net 
avec une augmentation 
graduelle de 800 tonnes/ 
an exprimées en poids 
net en 2020 et, à 
nouveau, en 2021 ◄  
– – – Abats  
0207 13 91  – – – –  Foies  6,4  0  
0207 13 99  – – – –  autres  18,7 EUR/ 
100 kg/net  ►M5 50 000 tonnes/an 
exprimées en poids 
net + 18 400 tonnes/an 
exprimées en poids net 
avec une augmentation 
graduelle de 800 tonnes/ 
an exprimées en poids 
net en 2020 et, à 
nouveau, en 2021 ◄  
0207 14  –  –  Morceaux et abats, congelés  
– – – Morceaux  
0207 14 10  – – – –  désossés  102,4 EUR/ 
100 kg/net  ►M5 50 000 tonnes/an 
exprimées en poids 
net + 18 400 tonnes/an 
exprimées en poids net 
avec une augmentation 
graduelle de 800 tonnes/ 
an exprimées en poids 
net en 2020 et, à 
nouveau, en 2021 ◄  
– – – –  non désossés  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 979  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
0207 14 20  – – – – –  Demis ou quarts  35,8 EUR/ 
100 kg/net  ►M5 50 000 tonnes/an 
exprimées en poids 
net + 18 400 tonnes/an 
exprimées en poids net 
avec une augmentation 
graduelle de 800 tonnes/ 
an exprimées en poids 
net en 2020 et, à 
nouveau, en 2021 ◄  
0207 14 30  – – – – –  Ailes entières, même sans la pointe  26,9 EUR/ 
100 kg/net  ►M5 50 000 tonnes/an 
exprimées en poids 
net + 18 400 tonnes/an 
exprimées en poids net 
avec une augmentation 
graduelle de 800 tonnes/ 
an exprimées en poids 
net en 2020 et, à 
nouveau, en 2021 ◄  
0207 14 40  – – – – –  Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes  18,7 EUR/ 
100 kg/net  0 
0207 14 50  – – – – –  Poitrines et morceaux de poitrines  60,2 EUR/ 
100 kg/net  ►M5 50 000 tonnes/an 
exprimées en poids 
net + 18 400 tonnes/an 
exprimées en poids net 
avec une augmentation 
graduelle de 800 tonnes/ 
an exprimées en poids 
net en 2020 et, à 
nouveau, en 2021 ◄  
0207 14 60  – – – – –  Cuisses et morceaux de cuisses  46,3 EUR/ 
100 kg/net  ►M5 50 000 tonnes/an 
exprimées en poids 
net + 18 400 tonnes/an 
exprimées en poids net 
avec une augmentation 
graduelle de 800 tonnes/ 
an exprimées en poids 
net en 2020 et, à 
nouveau, en 2021 ◄  
0207 14 70  – – – – –  autres  100,8 EUR/ 
100 kg/net  ►M5 50 000 tonnes/an 
exprimées en poids 
net + 18 400 tonnes/an 
exprimées en poids net 
avec une augmentation 
graduelle de 800 tonnes/ 
an exprimées en poids 
net en 2020 et, à 
nouveau, en 2021 ◄  
– – – Abats  
0207 14 91  – – – –  Foies  6,4  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 980  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
0207 14 99  – – – –  autres  18,7 EUR/ 
100 kg/net  ►M5 50 000 tonnes/an 
exprimées en poids 
net + 18 400 tonnes/an 
exprimées en poids net 
avec une augmentation 
graduelle de 800 tonnes/ 
an exprimées en poids 
net en 2020 et, à 
nouveau, en 2021 ◄  
– de dindes et dindons  
0207 24  –  –  non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés  
0207 24 10  –  –  –  présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec 
le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés "dindes 
80 %"  34 EUR/ 
100 kg/net  ►M5 50 000 tonnes/an 
exprimées en poids 
net + 18 400 tonnes/an 
exprimées en poids net 
avec une augmentation 
graduelle de 800 tonnes/ 
an exprimées en poids 
net en 2020 et, à 
nouveau, en 2021 ◄  
0207 24 90  –  –  –  présentés plumés, vidés, sans la tête ni le cou, sans les 
pattes, le cœur, le foie et le gésier, dénommés "dindes 
73 %", ou autrement présentés  37,3 EUR/ 
100 kg/net  ►M5 50 000 tonnes/an 
exprimées en poids 
net + 18 400 tonnes/an 
exprimées en poids net 
avec une augmentation 
graduelle de 800 tonnes/ 
an exprimées en poids 
net en 2020 et, à 
nouveau, en 2021 ◄  
0207 25  –  –  non découpés en morceaux, congelés  
0207 25 10  –  –  –  présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec 
le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés "dindes 
80 %"  34 EUR/ 
100 kg/net  ►M5 50 000 tonnes/an 
exprimées en poids 
net + 18 400 tonnes/an 
exprimées en poids net 
avec une augmentation 
graduelle de 800 tonnes/ 
an exprimées en poids 
net en 2020 et, à 
nouveau, en 2021 ◄  
0207 25 90  –  –  –  présentés plumés, vidés, sans la tête ni le cou, sans les 
pattes, le cœur, le foie et le gésier, dénommés "dindes 
73 %", ou autrement présentés  37,3 EUR/ 
100 kg/net  ►M5 50 000 tonnes/an 
exprimées en poids 
net + 18 400 tonnes/an 
exprimées en poids net 
avec une augmentation 
graduelle de 800 tonnes/ 
an exprimées en poids 
net en 2020 et, à 
nouveau, en 2021 ◄  
0207 26  –  –  Morceaux et abats, frais ou réfrigérés  
– – – Morceaux  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 981  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
0207 26 10  – – – –  désossés  85,1 EUR/ 
100 kg/net  ►M5 50 000 tonnes/an 
exprimées en poids 
net + 18 400 tonnes/an 
exprimées en poids net 
avec une augmentation 
graduelle de 800 tonnes/ 
an exprimées en poids 
net en 2020 et, à 
nouveau, en 2021 ◄  
– – – –  non désossés  
0207 26 20  – – – – –  Demis ou quarts  41 EUR/ 
100 kg/net  ►M5 50 000 tonnes/an 
exprimées en poids 
net + 18 400 tonnes/an 
exprimées en poids net 
avec une augmentation 
graduelle de 800 tonnes/ 
an exprimées en poids 
net en 2020 et, à 
nouveau, en 2021 ◄  
0207 26 30  – – – – –  Ailes entières, même sans la pointe  26,9 EUR/ 
100 kg/net  ►M5 50 000 tonnes/an 
exprimées en poids 
net + 18 400 tonnes/an 
exprimées en poids net 
avec une augmentation 
graduelle de 800 tonnes/ 
an exprimées en poids 
net en 2020 et, à 
nouveau, en 2021 ◄  
0207 26 40  – – – – –  Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes  18,7 EUR/ 
100 kg/net  0 
0207 26 50  – – – – –  Poitrines et morceaux de poitrines  67,9 EUR/ 
100 kg/net  ►M5 50 000 tonnes/an 
exprimées en poids 
net + 18 400 tonnes/an 
exprimées en poids net 
avec une augmentation 
graduelle de 800 tonnes/ 
an exprimées en poids 
net en 2020 et, à 
nouveau, en 2021 ◄  
– – – – –  Cuisses et morceaux de cuisses  
0207 26 60  – – – – – –  Pilons et morceaux de pilons  25,5 EUR/ 
100 kg/net  ►M5 50 000 tonnes/an 
exprimées en poids 
net + 18 400 tonnes/an 
exprimées en poids net 
avec une augmentation 
graduelle de 800 tonnes/ 
an exprimées en poids 
net en 2020 et, à 
nouveau, en 2021 ◄  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 982  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
0207 26 70  – – – – – –  autres  46 EUR/ 
100 kg/net  ►M5 50 000 tonnes/an 
exprimées en poids 
net + 18 400 tonnes/an 
exprimées en poids net 
avec une augmentation 
graduelle de 800 tonnes/ 
an exprimées en poids 
net en 2020 et, à 
nouveau, en 2021 ◄  
0207 26 80  – – – – –  autres  83 EUR/ 
100 kg/net  ►M5 50 000 tonnes/an 
exprimées en poids 
net + 18 400 tonnes/an 
exprimées en poids net 
avec une augmentation 
graduelle de 800 tonnes/ 
an exprimées en poids 
net en 2020 et, à 
nouveau, en 2021 ◄  
– – – Abats  
0207 26 91  – – – –  Foies  6,4  0  
0207 26 99  – – – –  autres  18,7 EUR/ 
100 kg/net  ►M5 50 000 tonnes/an 
exprimées en poids 
net + 18 400 tonnes/an 
exprimées en poids net 
avec une augmentation 
graduelle de 800 tonnes/ 
an exprimées en poids 
net en 2020 et, à 
nouveau, en 2021 ◄  
0207 27  –  –  Morceaux et abats, congelés  
– – – Morceaux  
0207 27 10  – – – –  désossés  85,1 EUR/ 
100 kg/net  ►M5 50 000 tonnes/an 
exprimées en poids 
net + 18 400 tonnes/an 
exprimées en poids net 
avec une augmentation 
graduelle de 800 tonnes/ 
an exprimées en poids 
net en 2020 et, à 
nouveau, en 2021 ◄  
– – – –  non désossés  
0207 27 20  – – – – –  Demis ou quarts  41 EUR/ 
100 kg/net  ►M5 50 000 tonnes/an 
exprimées en poids 
net + 18 400 tonnes/an 
exprimées en poids net 
avec une augmentation 
graduelle de 800 tonnes/ 
an exprimées en poids 
net en 2020 et, à 
nouveau, en 2021 ◄  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 983  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
0207 27 30  – – – – –  Ailes entières, même sans la pointe  26,9 EUR/ 
100 kg/net  ►M5 50 000 tonnes/an 
exprimées en poids 
net + 18 400 tonnes/an 
exprimées en poids net 
avec une augmentation 
graduelle de 800 tonnes/ 
an exprimées en poids 
net en 2020 et, à 
nouveau, en 2021 ◄  
0207 27 40  – – – – –  Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes  18,7 EUR/ 
100 kg/net  0 
0207 27 50  – – – – –  Poitrines et morceaux de poitrines  67,9 EUR/ 
100 kg/net  ►M5 50 000 tonnes/an 
exprimées en poids 
net + 18 400 tonnes/an 
exprimées en poids net 
avec une augmentation 
graduelle de 800 tonnes/ 
an exprimées en poids 
net en 2020 et, à 
nouveau, en 2021 ◄  
– – – – –  Cuisses et morceaux de cuisses  
0207 27 60  – – – – – –  Pilons et morceaux de pilons  25,5 EUR/ 
100 kg/net  ►M5 50 000 tonnes/an 
exprimées en poids 
net + 18 400 tonnes/an 
exprimées en poids net 
avec une augmentation 
graduelle de 800 tonnes/ 
an exprimées en poids 
net en 2020 et, à 
nouveau, en 2021 ◄  
0207 27 70  – – – – – –  autres  46 EUR/ 
100 kg/net  ►M5 50 000 tonnes/an 
exprimées en poids 
net + 18 400 tonnes/an 
exprimées en poids net 
avec une augmentation 
graduelle de 800 tonnes/ 
an exprimées en poids 
net en 2020 et, à 
nouveau, en 2021 ◄  
0207 27 80  – – – – –  autres  83 EUR/ 
100 kg/net  ►M5 50 000 tonnes/an 
exprimées en poids 
net + 18 400 tonnes/an 
exprimées en poids net 
avec une augmentation 
graduelle de 800 tonnes/ 
an exprimées en poids 
net en 2020 et, à 
nouveau, en 2021 ◄  
– – – Abats  
0207 27 91  – – – –  Foies  6,4  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 984  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
0207 27 99  – – – –  autres  18,7 EUR/ 
100 kg/net  ►M5 50 000 tonnes/an 
exprimées en poids 
net + 18 400 tonnes/an 
exprimées en poids net 
avec une augmentation 
graduelle de 800 tonnes/ 
an exprimées en poids 
net en 2020 et, à 
nouveau, en 2021 ◄  
– de canards, d'oies ou de pintades  
0207 32  –  –  non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés  
– – – de canards  
0207 32 11  – – – –  présentés plumés, saignés, non vidés ou sans boyaux, 
avec la tête et les pattes, dénommés "canards 85 %"  38 EUR/ 
100 kg/net  0 
0207 32 15  – – – –  présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, 
avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés 
"canards 70 %"  46,2 EUR/ 
100 kg/net  ►M5 50 000 tonnes/an 
exprimées en poids 
net + 18 400 tonnes/an 
exprimées en poids net 
avec une augmentation 
graduelle de 800 tonnes/ 
an exprimées en poids 
net en 2020 et, à 
nouveau, en 2021 ◄  
0207 32 19  – – – –  présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et 
sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés 
"canards 63 %", ou autrement présentés  51,3 EUR/ 
100 kg/net  ►M5 50 000 tonnes/an 
exprimées en poids 
net + 18 400 tonnes/an 
exprimées en poids net 
avec une augmentation 
graduelle de 800 tonnes/ 
an exprimées en poids 
net en 2020 et, à 
nouveau, en 2021 ◄  
– – – d'oies  
0207 32 51  – – – –  présentées plumées, saignées, non vidées, avec la tête 
et les pattes, dénommées "oies 82 %"  45,1 EUR/ 
100 kg/net  ►M5 50 000 tonnes/an 
exprimées en poids 
net + 18 400 tonnes/an 
exprimées en poids net 
avec une augmentation 
graduelle de 800 tonnes/ 
an exprimées en poids 
net en 2020 et, à 
nouveau, en 2021 ◄  
0207 32 59  – – – –  présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes, 
avec ou sans le cœur et le gésier, dénommées "oies 
75 %", ou autrement présentées  48,1 EUR/ 
100 kg/net  ►M5 50 000 tonnes/an 
exprimées en poids 
net + 18 400 tonnes/an 
exprimées en poids net 
avec une augmentation 
graduelle de 800 tonnes/ 
an exprimées en poids 
net en 2020 et, à 
nouveau, en 2021 ◄  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 985  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
0207 32 90  –  –  –  de pintades  49,3 EUR/ 
100 kg/net  ►M5 50 000 tonnes/an 
exprimées en poids 
net + 18 400 tonnes/an 
exprimées en poids net 
avec une augmentation 
graduelle de 800 tonnes/ 
an exprimées en poids 
net en 2020 et, à 
nouveau, en 2021 ◄  
0207 33  –  –  non découpés en morceaux, congelés  
– – – de canards  
0207 33 11  – – – –  présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, 
avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés 
"canards 70 %"  46,2 EUR/ 
100 kg/net  ►M5 50 000 tonnes/an 
exprimées en poids 
net + 18 400 tonnes/an 
exprimées en poids net 
avec une augmentation 
graduelle de 800 tonnes/ 
an exprimées en poids 
net en 2020 et, à 
nouveau, en 2021 ◄  
0207 33 19  – – – –  présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et 
sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés 
"canards 63 %", ou autrement présentés  51,3 EUR/ 
100 kg/net  ►M5 50 000 tonnes/an 
exprimées en poids 
net + 18 400 tonnes/an 
exprimées en poids net 
avec une augmentation 
graduelle de 800 tonnes/ 
an exprimées en poids 
net en 2020 et, à 
nouveau, en 2021 ◄  
– – – d'oies  
0207 33 51  – – – –  présentées plumées, saignées, non vidées, avec la tête 
et les pattes, dénommées "oies 82 %"  45,1 EUR/ 
100 kg/net  0 
0207 33 59  – – – –  présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes, 
avec ou sans le cœur et le gésier, dénommées "oies 
75 %", ou autrement présentées  48,1 EUR/ 
100 kg/net  ►M5 50 000 tonnes/an 
exprimées en poids 
net + 18 400 tonnes/an 
exprimées en poids net 
avec une augmentation 
graduelle de 800 tonnes/ 
an exprimées en poids 
net en 2020 et, à 
nouveau, en 2021 ◄  
0207 33 90  –  –  –  de pintades  49,3 EUR/ 
100 kg/net  ►M5 50 000 tonnes/an 
exprimées en poids 
net + 18 400 tonnes/an 
exprimées en poids net 
avec une augmentation 
graduelle de 800 tonnes/ 
an exprimées en poids 
net en 2020 et, à 
nouveau, en 2021 ◄  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 986  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
0207 34  –  –  Foies gras, frais ou réfrigérés  
0207 34 10  –  –  –  d'oies  Exemption  0  
0207 34 90  –  –  –  de canards  Exemption  0  
0207 35  –  –  autres, frais ou réfrigérés  
– – – Morceaux  
– – – –  désossés  
0207 35 11  – – – – –  d'oies  110,5 EUR/ 
100 kg/net  ►M5 50 000 tonnes/an 
exprimées en poids 
net + 18 400 tonnes/an 
exprimées en poids net 
avec une augmentation 
graduelle de 800 tonnes/ 
an exprimées en poids 
net en 2020 et, à 
nouveau, en 2021 ◄  
0207 35 15  – – – – –  de canards ou de pintades  128,3 EUR/ 
100 kg/net  ►M5 50 000 tonnes/an 
exprimées en poids 
net + 18 400 tonnes/an 
exprimées en poids net 
avec une augmentation 
graduelle de 800 tonnes/ 
an exprimées en poids 
net en 2020 et, à 
nouveau, en 2021 ◄  
– – – –  non désossés  
– – – – –  Demis ou quarts  
0207 35 21  – – – – – –  de canards  56,4 EUR/ 
100 kg/net  ►M5 50 000 tonnes/an 
exprimées en poids 
net + 18 400 tonnes/an 
exprimées en poids net 
avec une augmentation 
graduelle de 800 tonnes/ 
an exprimées en poids 
net en 2020 et, à 
nouveau, en 2021 ◄  
0207 35 23  – – – – – –  d'oies  52,9 EUR/ 
100 kg/net  ►M5 50 000 tonnes/an 
exprimées en poids 
net + 18 400 tonnes/an 
exprimées en poids net 
avec une augmentation 
graduelle de 800 tonnes/ 
an exprimées en poids 
net en 2020 et, à 
nouveau, en 2021 ◄  
0207 35 25  – – – – – –  de pintades  54,2 EUR/ 
100 kg/net  ►M5 50 000 tonnes/an 
exprimées en poids 
net + 18 400 tonnes/an 
exprimées en poids net 
avec une augmentation 
graduelle de 800 tonnes/ 
an exprimées en poids 
net en 2020 et, à 
nouveau, en 2021 ◄  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 987  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
0207 35 31  – – – – –  Ailes entières, même sans la pointe  26,9 EUR/ 
100 kg/net  ►M5 50 000 tonnes/an 
exprimées en poids 
net + 18 400 tonnes/an 
exprimées en poids net 
avec une augmentation 
graduelle de 800 tonnes/ 
an exprimées en poids 
net en 2020 et, à 
nouveau, en 2021 ◄  
0207 35 41  – – – – –  Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes  18,7 EUR/ 
100 kg/net  ►M5 50 000 tonnes/an 
exprimées en poids 
net + 18 400 tonnes/an 
exprimées en poids net 
avec une augmentation 
graduelle de 800 tonnes/ 
an exprimées en poids 
net en 2020 et, à 
nouveau, en 2021 ◄  
– – – – –  Poitrines et morceaux de poitrines  
0207 35 51  – – – – – –  d'oies  86,5 EUR/ 
100 kg/net  ►M5 50 000 tonnes/an 
exprimées en poids 
net + 18 400 tonnes/an 
exprimées en poids net 
avec une augmentation 
graduelle de 800 tonnes/ 
an exprimées en poids 
net en 2020 et, à 
nouveau, en 2021 ◄  
0207 35 53  – – – – – –  de canards ou de pintades  115,5 EUR/ 
100 kg/net  ►M5 50 000 tonnes/an 
exprimées en poids 
net + 18 400 tonnes/an 
exprimées en poids net 
avec une augmentation 
graduelle de 800 tonnes/ 
an exprimées en poids 
net en 2020 et, à 
nouveau, en 2021 ◄  
– – – – –  Cuisses et morceaux de cuisses  
0207 35 61  – – – – – –  d'oies  69,7 EUR/ 
100 kg/net  ►M5 50 000 tonnes/an 
exprimées en poids 
net + 18 400 tonnes/an 
exprimées en poids net 
avec une augmentation 
graduelle de 800 tonnes/ 
an exprimées en poids 
net en 2020 et, à 
nouveau, en 2021 ◄  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 988  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
0207 35 63  – – – – – –  de canards ou de pintades  46,3 EUR/ 
100 kg/net  ►M5 50 000 tonnes/an 
exprimées en poids 
net + 18 400 tonnes/an 
exprimées en poids net 
avec une augmentation 
graduelle de 800 tonnes/ 
an exprimées en poids 
net en 2020 et, à 
nouveau, en 2021 ◄  
0207 35 71  – – – – –  Parties dites "paletots d'oie ou de canard"  66 EUR/ 
100 kg/net  ►M5 50 000 tonnes/an 
exprimées en poids 
net + 18 400 tonnes/an 
exprimées en poids net 
avec une augmentation 
graduelle de 800 tonnes/ 
an exprimées en poids 
net en 2020 et, à 
nouveau, en 2021 ◄  
0207 35 79  – – – – –  autres  123,2 EUR/ 
100 kg/net  ►M5 50 000 tonnes/an 
exprimées en poids 
net + 18 400 tonnes/an 
exprimées en poids net 
avec une augmentation 
graduelle de 800 tonnes/ 
an exprimées en poids 
net en 2020 et, à 
nouveau, en 2021 ◄  
– – – Abats  
0207 35 91  – – – –  Foies, autres que les foies gras  6,4  0  
0207 35 99  – – – –  autres  18,7 EUR/ 
100 kg/net  ►M5 50 000 tonnes/an 
exprimées en poids 
net + 18 400 tonnes/an 
exprimées en poids net 
avec une augmentation 
graduelle de 800 tonnes/ 
an exprimées en poids 
net en 2020 et, à 
nouveau, en 2021 ◄  
0207 36  –  –  autres, congelés  
– – – Morceaux  
– – – –  désossés  
0207 36 11  – – – – –  d'oies  110,5 EUR/ 
100 kg/net  ►M5 50 000 tonnes/an 
exprimées en poids 
net + 18 400 tonnes/an 
exprimées en poids net 
avec une augmentation 
graduelle de 800 tonnes/ 
an exprimées en poids 
net en 2020 et, à 
nouveau, en 2021 ◄  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 989  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
0207 36 15  – – – – –  de canards ou de pintades  128,3 EUR/ 
100 kg/net  ►M5 50 000 tonnes/an 
exprimées en poids 
net + 18 400 tonnes/an 
exprimées en poids net 
avec une augmentation 
graduelle de 800 tonnes/ 
an exprimées en poids 
net en 2020 et, à 
nouveau, en 2021 ◄  
– – – –  non désossés  
– – – – –  Demis ou quarts  
0207 36 21  – – – – – –  de canards  56,4 EUR/ 
100 kg/net  ►M5 50 000 tonnes/an 
exprimées en poids 
net + 18 400 tonnes/an 
exprimées en poids net 
avec une augmentation 
graduelle de 800 tonnes/ 
an exprimées en poids 
net en 2020 et, à 
nouveau, en 2021 ◄  
0207 36 23  – – – – – –  d'oies  52,9 EUR/ 
100 kg/net  ►M5 50 000 tonnes/an 
exprimées en poids 
net + 18 400 tonnes/an 
exprimées en poids net 
avec une augmentation 
graduelle de 800 tonnes/ 
an exprimées en poids 
net en 2020 et, à 
nouveau, en 2021 ◄  
0207 36 25  – – – – – –  de pintades  54,2 EUR/ 
100 kg/net  0 
0207 36 31  – – – – –  Ailes entières, même sans la pointe  26,9 EUR/ 
100 kg/net  ►M5 50 000 tonnes/an 
exprimées en poids 
net + 18 400 tonnes/an 
exprimées en poids net 
avec une augmentation 
graduelle de 800 tonnes/ 
an exprimées en poids 
net en 2020 et, à 
nouveau, en 2021 ◄  
0207 36 41  – – – – –  Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes  18,7 EUR/ 
100 kg/net  ►M5 50 000 tonnes/an 
exprimées en poids 
net + 18 400 tonnes/an 
exprimées en poids net 
avec une augmentation 
graduelle de 800 tonnes/ 
an exprimées en poids 
net en 2020 et, à 
nouveau, en 2021 ◄  
– – – – –  Poitrines et morceaux de poitrines  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 990  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
0207 36 51  – – – – – –  d'oies  86,5 EUR/ 
100 kg/net  ►M5 50 000 tonnes/an 
exprimées en poids 
net + 18 400 tonnes/an 
exprimées en poids net 
avec une augmentation 
graduelle de 800 tonnes/ 
an exprimées en poids 
net en 2020 et, à 
nouveau, en 2021 ◄  
0207 36 53  – – – – – –  de canards ou de pintades  115,5 EUR/ 
100 kg/net  ►M5 50 000 tonnes/an 
exprimées en poids 
net + 18 400 tonnes/an 
exprimées en poids net 
avec une augmentation 
graduelle de 800 tonnes/ 
an exprimées en poids 
net en 2020 et, à 
nouveau, en 2021 ◄  
– – – – –  Cuisses et morceaux de cuisses  
0207 36 61  – – – – – –  d'oies  69,7 EUR/ 
100 kg/net  ►M5 50 000 tonnes/an 
exprimées en poids 
net + 18 400 tonnes/an 
exprimées en poids net 
avec une augmentation 
graduelle de 800 tonnes/ 
an exprimées en poids 
net en 2020 et, à 
nouveau, en 2021 ◄  
0207 36 63  – – – – – –  de canards ou de pintades  46,3 EUR/ 
100 kg/net  ►M5 50 000 tonnes/an 
exprimées en poids 
net + 18 400 tonnes/an 
exprimées en poids net 
avec une augmentation 
graduelle de 800 tonnes/ 
an exprimées en poids 
net en 2020 et, à 
nouveau, en 2021 ◄  
0207 36 71  – – – – –  Parties dites "paletots d'oie ou de canard"  66 EUR/ 
100 kg/net  0 
0207 36 79  – – – – –  autres  123,2 EUR/ 
100 kg/net  ►M5 50 000 tonnes/an 
exprimées en poids 
net + 18 400 tonnes/an 
exprimées en poids net 
avec une augmentation 
graduelle de 800 tonnes/ 
an exprimées en poids 
net en 2020 et, à 
nouveau, en 2021 ◄  
– – – Abats  
– – – –  Foies  
0207 36 81  – – – – –  Foies gras d'oies  Exemption  0  
0207 36 85  – – – – –  Foies gras de canards  Exemption  0  
0207 36 89  – – – – –  autres  6,4  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 991  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
0207 36 90  – – – –  autres  18,7 EUR/ 
100 kg/net  ►M5 50 000 tonnes/an 
exprimées en poids 
net + 18 400 tonnes/an 
exprimées en poids net 
avec une augmentation 
graduelle de 800 tonnes/ 
an exprimées en poids 
net en 2020 et, à 
nouveau, en 2021 ◄  
0208  Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou 
congelés  
0208 10  –  de lapins ou de lièvres  
0208 10 10  –  –  de lapins domestiques  6,4  0  
0208 10 90  –  –  autres  Exemption  0  
0208 30 00  –  de primates  9  0  
0208 40  –  de baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre 
des cétacés); de lamantins et dugongs (mammifères de 
l'ordre des siréniens)  
0208 40 10  –  –  Viande de baleines  6,4  0  
0208 40 90  –  –  autres  9  0  
0208 50 00  –  de reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer)  9  0  
0208 90  –  autres  
0208 90 10  –  –  de pigeons domestiques  6,4  0  
0208 90 30  –  –  de gibier, autres que de lapins ou de lièvres  Exemption  0  
0208 90 55  –  –  Viande de phoque  6,4  0  
0208 90 60  –  –  de rennes  9  0  
0208 90 70  –  –  Cuisses de grenouilles  6,4  0  
0208 90 95  –  –  autres  9  0  
0209 00  Lard sans parties maigres, graisse de porc et graisse de 
volailles non fondues ni autrement extraites, frais, réfrigé­
rés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés  
– Lard  
0209 00 11  –  –  frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure  21,4 EUR/ 
100 kg/net  0 
0209 00 19  –  –  séché ou fumé  23,6 EUR/ 
100 kg/net  0 
0209 00 30  –  Graisse de porc  12,9 EUR/ 
100 kg/net  0 ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 992  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
0209 00 90  –  Graisse de volailles  41,5 EUR/ 
100 kg/net  0 
0210  Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés 
ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou 
d'abats  
– Viandes de l'espèce porcine  
0210 11  –  –  Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés  
– – – de l'espèce porcine domestique  
– – – –  salés ou en saumure  
0210 11 11  – – – – –  Jambons et morceaux de jambons  77,8 EUR/ 
100 kg/net  0 
0210 11 19  – – – – –  Épaules et morceaux d'épaules  60,1 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – –  séchés ou fumés  
0210 11 31  – – – – –  Jambons et morceaux de jambons  151,2 EUR/ 
100 kg/net  0 
0210 11 39  – – – – –  Épaules et morceaux d'épaules  119 EUR/ 
100 kg/net  0 
0210 11 90  –  –  –  autres  15,4  0  
0210 12  –  –  Poitrines (entrelardées) et leurs morceaux  
– – – de l'espèce porcine domestique  
0210 12 11  – – – –  salées ou en saumure  46,7 EUR/ 
100 kg/net  0 
0210 12 19  – – – –  séchées ou fumées  77,8 EUR/ 
100 kg/net  0 
0210 12 90  –  –  –  autres  15,4  0  
0210 19  –  –  autres  
– – – de l'espèce porcine domestique  
– – – –  salées ou en saumure  
0210 19 10  – – – – –  Demi-carcasses de bacon ou trois-quarts avant  68,7 EUR/ 
100 kg/net  0 
0210 19 20  – – – – –  Trois-quarts arrière ou milieux  75,1 EUR/ 
100 kg/net  0 ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 993  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
0210 19 30  – – – – –  Parties avant et morceaux de parties avant  60,1 EUR/ 
100 kg/net  0 
0210 19 40  – – – – –  Longes et morceaux de longes  86,9 EUR/ 
100 kg/net  0 
0210 19 50  – – – – –  autres  86,9 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – –  séchées ou fumées  
0210 19 60  – – – – –  Parties avant et morceaux de parties avant  119 EUR/ 
100 kg/net  0 
0210 19 70  – – – – –  Longes et morceaux de longes  149,6 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – – –  autres  
0210 19 81  – – – – – –  désossées  151,2 EUR/ 
100 kg/net  0 
0210 19 89  – – – – – –  autres  151,2 EUR/ 
100 kg/net  0 
0210 19 90  –  –  –  autres  15,4  0  
0210 20  –  Viandes de l'espèce bovine  
0210 20 10  –  –  non désossées  15,4 + 
265,2 EUR/ 
100 kg/net  0 
0210 20 90  –  –  désossées  15,4 + 
303,4 EUR/ 
100 kg/net  0 
– autres, y compris les farines et poudres, comestibles, de 
viandes ou d'abats  
0210 91 00  –  –  de primates  15,4  0  
0210 92 00  –  –  de baleines, dauphins et marsouins (mammifères de 
l'ordre des cétacés); de lamantins et dugongs (mammi­
fères de l'ordre des siréniens)  15,4 0  
0210 93 00  –  –  de reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer)  15,4  0  
0210 99  –  –  autres  
– – – Viandes  
0210 99 10  – – – –  de cheval, salées ou en saumure ou bien séchées  6,4  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 994  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
– – – –  des espèces ovine et caprine  
0210 99 21  – – – – –  non désossées  222,7 EUR/ 
100 kg/net  0 
0210 99 29  – – – – –  désossées  311,8 EUR/ 
100 kg/net  0 
0210 99 31  – – – –  de rennes  15,4  0  
0210 99 39  – – – –  autres  130 EUR/ 
100 kg/net  ►M5 50 000 tonnes/an 
exprimées en poids 
net + 18 400 tonnes/an 
exprimées en poids net 
avec une augmentation 
graduelle de 800 tonnes/ 
an exprimées en poids 
net en 2020 et, à 
nouveau, en 2021 ◄  
– – – Abats  
– – – –  de l'espèce porcine domestique  
0210 99 41  – – – – –  Foies  64,9 EUR/ 
100 kg/net  0 
0210 99 49  – – – – –  autres  47,2 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – –  de l'espèce bovine  
0210 99 51  – – – – –  Onglets et hampes  15,4 + 
303,4 EUR/ 
100 kg/net  0 
0210 99 59  – – – – –  autres  12,8  0  
0210 99 60  – – – –  des espèces ovine et caprine  15,4  0  
– – – –  autres  
– – – – –  Foies de volailles  
0210 99 71  – – – – – –  Foies gras d'oies ou de canards, salés ou en 
saumure  Exemption  0  
0210 99 79  – – – – – –  autres  6,4  0  
0210 99 80  – – – – –  autres  15,4  0  
0210 99 90  –  –  –  Farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats  15,4 + 
303,4 EUR/ 
100 kg/net  0 
03 CHAPITRE 3 — POISSONS ET CRUSTACÉS, 
MOLLUSQUES ET AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATI­
QUES  
0301  Poissons vivants  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 995  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
0301 10  –  Poissons d'ornement  
0301 10 10  –  –  d'eau douce  Exemption  0  
0301 10 90  –  –  de mer  7,5  0  
– autres poissons vivants  
0301 91  –  –  Truites ( Salmo trutta , Oncorhynchus mykiss , Oncorhyn ­
chus clarki , Oncorhynchus aguabonita , Oncorhynchus 
gilae , Oncorhynchus apache  e t Oncorhynchus chryso ­
gaster ) 
0301 91 10  –  –  –  des espèces  Oncorhynchus apache  e t Oncorhynchus 
chrysogaster  8 0  
0301 91 90  –  –  –  autres  1 2  0  
0301 92 00  –  –  Anguilles ( Anguilla  spp.)  Exemption  0  
0301 93 00  –  –  Carpes  8  0  
0301 94 00  –  –  Thons rouges ( Thunnus thynnus ) 1 6  0  
0301 95 00  –  –  Thons rouges du sud ( Thunnus maccoyii ) 1 6  0  
0301 99  –  –  autres  
– – – d'eau douce  
0301 99 11  – – – –  Saumons du Pacifique ( Oncorhynchus nerka , Onco­
rhynchus gorbuscha , Oncorhynchus keta , Oncorhyn ­
chus tschawytscha , Oncorhynchus kisutch , Onco­
rhynchus masou  e t  Oncorhynchus rhodurus ), 
saumons de l'Atlantique ( Salmo salar ) et saumons 
du Danube ( Hucho hucho ) 2 0  
0301 99 19  – – – –  autres  8  0  
0301 99 80  –  –  –  de mer  1 6  0  
0302  Poissons frais ou réfrigérés, à l'exception des filets de pois ­
sons et autre chair de poissons du n  o 0304  
– Salmonidés, à l'exclusion des foies, œufs et laitances  
0302 11  –  –  Truites ( Salmo trutta , Oncorhynchus mykiss , Oncorhyn ­
chus clarki , Oncorhynchus aguabonita , Oncorhynchus 
gilae , Oncorhynchus apache  e t Oncorhynchus chryso ­
gaster ) 
0302 11 10  –  –  –  des espèces  Oncorhynchus apache  e t Oncorhynchus 
chrysogaster  8 0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 996  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
0302 11 20  –  –  –  de l' espèce  Oncorhynchus mykiss , avec tête et bran­
chies, vidées, pesant plus de 1,2 kg pièce, ou étêtées et 
sans branchies, vidées, pesant plus de 1 kg pièce  12 0  
0302 11 80  –  –  –  autres  1 2  0  
0302 12 00  –  –  Saumons du Pacifique ( Oncorhynchus nerka , Oncorhyn ­
chus gorbuscha , Oncorhynchus keta , Oncorhynchus 
tschawytscha , Oncorhynchus kisutch , Oncorhynchus 
masou et  Oncorhynchus rhodurus ), saumons de l'Atlan­
tique ( Salmo salar ) et saumons du Danube ( Hucho 
hucho ) 2 0  
0302 19 00  –  –  autres  8  0  
– Poissons plats (Pleuronectidés, Bothidés, Cynoglossidés, 
Soléidés, Scophthalmidés et Citharidés), à l'exclusion 
des foies, œufs et laitances  
0302 21  –  –  Flétans ( Reinhardtius hippoglossoides , Hippoglossus 
hippoglossus , Hippoglossus stenolepis ) 
0302 21 10  –  –  –  Flétans noirs ( Reinhardtius hippoglossoides ) 8  0  
0302 21 30  –  –  –  Flétans atlantiques ( Hippoglossus hippoglossus ) 8  0  
0302 21 90  –  –  –  Flétans du Pacifique ( Hippoglossus stenolepis ) 1 5  0  
0302 22 00  –  –  Plies ou carrelets ( Pleuronectes platessa ) 7,5  0  
0302 23 00  –  –  Soles ( Solea  spp.)  1 5  0  
0302 29  –  –  autres  
0302 29 10  –  –  –  Cardines ( Lepidorhombus  spp.)  1 5  0  
0302 29 90  –  –  –  autres  1 5  0  
– Thons (du genre  Thunnus ), listaos ou bonites à ventre 
rayé [ Euthynnus  (Katsuwonus ) pelamis ], à l'exclusion 
des foies, œufs et laitances  
0302 31  –  –  Thons blancs ou germons ( Thunnus alalunga ) 
0302 31 10  –  –  –  destinés à la fabrication industrielle des produits rele­
vant du n  o 1604  Exemption  0  
0302 31 90  –  –  –  autres  2 2  0  
0302 32  –  –  Thons à nageoires jaunes ( Thunnus albacares ) ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 997  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
0302 32 10  –  –  –  destinés à la fabrication industrielle des produits rele­
vant du n  o 1604  Exemption  0  
0302 32 90  –  –  –  autres  2 2  0  
0302 33  –  –  Listaos ou bonites à ventre rayé  
0302 33 10  –  –  –  destinés à la fabrication industrielle des produits rele­
vant du n  o 1604  Exemption  0  
0302 33 90  –  –  –  autres  2 2  0  
0302 34  –  –  Thons obèses ( Thunnus obesus ) 
0302 34 10  –  –  –  destinés à la fabrication industrielle des produits rele­
vant du n  o 1604  Exemption  0  
0302 34 90  –  –  –  autres  2 2  0  
0302 35  –  –  Thons rouges ( Thunnus thynnus ) 
0302 35 10  –  –  –  destinés à la fabrication industrielle des produits rele­
vant du n  o 1604  Exemption  0  
0302 35 90  –  –  –  autres  2 2  0  
0302 36  –  –  Thons rouges du sud ( Thunnus maccoyii ) 
0302 36 10  –  –  –  destinés à la fabrication industrielle des produits rele­
vant du n  o 1604  Exemption  0  
0302 36 90  –  –  –  autres  2 2  0  
0302 39  –  –  autres  
0302 39 10  –  –  –  destinés à la fabrication industrielle des produits rele­
vant du n  o 1604  Exemption  0  
0302 39 90  –  –  –  autres  2 2  0  
0302 40 00  –  Harengs ( Clupea harengus , Clupea pallasii ), à l'exclusion 
des foies, œufs et laitances  15 0  
0302 50  –  Morues ( Gadus morhua , Gadus ogac , Gadus macroce ­
phalus ), à l'exclusion des foies, œufs et laitances  
0302 50 10  –  –  de l'espèce  Gadus morhua  1 2  0  
0302 50 90  –  –  autres  1 2  0  
– autres poissons, à l'exclusion des foies, œufs et laitances  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 998  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
0302 61  –  –  Sardines ( Sardina pilchardus , Sardinops  spp.), sardi­
nelles ( Sardinella  spp.), sprats ou esprots ( Sprattus 
sprattus ) 
0302 61 10  –  –  –  Sardines de l'espèce  Sardina pilchardus  2 3  0  
0302 61 30  –  –  –  Sardines du genre Sardinops; sardinelles ( Sardinella  
spp.)  15 0  
0302 61 80  –  –  –  Sprats ou esprots ( Sprattus sprattus ) 1 3  0  
0302 62 00  –  –  Églefins ( Melanogrammus aeglefinus ) 7,5  0  
0302 63 00  –  –  Lieus noirs ( Pollachius virens ) 7,5  0  
0302 64 00  –  –  Maquereaux  (Scomber scombrus , Scomber australasi ­
cus, Scomber japonicus ) 20 0  
0302 65  –  –  Squales  
0302 65 20  –  –  –  Aiguillats ( Squalus acanthias ) 6  0  
0302 65 50  –  –  –  Roussettes ( Scyliorhinus  spp.)  6  0  
0302 65 90  –  –  –  autres  8  0  
0302 66 00  –  –  Anguilles ( Anguilla  spp.)  Exemption  0  
0302 67 00  –  –  Espadons ( Xiphias gladius ) 1 5  0  
0302 68 00  –  –  Légines ( Dissostichus  spp.)  1 5  0  
0302 69  –  –  autres  
– – – d'eau douce  
0302 69 11  – – – –  Carpes  8  0  
0302 69 19  – – – –  autres  8  0  
– – – de mer  
– – – –  Poissons du genre  Euthynnus , autres que les listaos 
ou bonites à ventre rayé [ Euthynnus  (Katsuwonus ) 
pelamis ] visés au n  o 0302 33 ci-dessus  
0302 69 21  – – – – –  destinés à la fabrication industrielle des produits 
relevant du n  o 1604  Exemption  0  
0302 69 25  – – – – –  autres  2 2  0  
– – – –  Rascasses du Nord ou sébastes ( Sebastes  spp.)  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 999  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
0302 69 31  – – – – –  de l'espèce  Sebastes marinus  7,5  0  
0302 69 33  – – – – –  autres  7,5  0  
0302 69 35  – – – –  Poissons de l'espèce  Boreogadus saida  1 2  0  
0302 69 41  – – – –  Merlans ( Merlangius merlangus ) 7,5  0  
0302 69 45  – – – –  Lingues ( Molva  spp.)  7,5  0  
0302 69 51  – – – –  Lieus de l'Alaska ( Theragra chalcogramma ) et lieus 
jaunes ( Pollachius pollachius ) 7,5 0  
0302 69 55  – – – –  Anchois ( Engraulis  spp.)  1 5  0  
0302 69 61  – – – –  Dorades de mer des espèces  Dentex dentex  e t 
Pagellu s spp.  15 0  
– – – –  Merlus ( Merluccius  spp.,  Urophyci s spp.)  
– – – – –  Merlus du genre  Merluccius  
0302 69 66  – – – – – –  Merlus blancs du Cap ( Merluccius capensis ) et 
merlus noirs du Cap ( Merluccius paradoxus ) 15 0  
0302 69 67  – – – – – –  Merlus australs ( Merluccius australis ) 1 5  0  
0302 69 68  – – – – – –  autres  1 5  0  
0302 69 69  – – – – –  Merlus du genre  Urophycis  1 5  0  
0302 69 75  – – – –  Castagnoles ( Brama  spp.)  1 5  0  
0302 69 81  – – – –  Baudroies ( Lophius  spp.)  1 5  0  
0302 69 85  – – – –  Merlans poutassous ( Micromesistius poutassou  o u 
Gadus poutassou ) 7,5 0  
0302 69 86  – – – –  Merlans bleus australs ( Micromesistius australis ) 7,5  0  
0302 69 91  – – – –  Chinchards (saurels) ( Caranx trachurus , Trachurus 
trachurus ) 15 0  
0302 69 92  – – – –  Abadèches roses ( Genypterus blacodes ) 7,5  0  
0302 69 94  – – – –  Bars (loups) ( Dicentrarchus labrax ) 1 5  0  
0302 69 95  – – – –  Dorades royales ( Sparus aurata ) 1 5  0  
0302 69 99  – – – –  autres  1 5  0  
0302 70 00  –  Foies, œufs et laitances  1 0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1000  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
0303  Poissons congelés, à l'exception des filets de poissons et 
autre chair de poissons du n  o 0304  
– Saumons du Pacifique ( Oncorhynchus nerka , Oncorhyn ­
chus gorbuscha , Oncorhynchus keta , Oncorhynchus 
tschawytscha , Oncorhynchus kisutch , Oncorhynchus 
masou et  Oncorhynchus rhodurus ), à l'exclusion des 
foies, œufs et laitances  
0303 11 00  –  –  Saumons rouges ( Oncorhynchus nerka ) 2  0  
0303 19 00  –  –  autres  2  0  
– autres salmonidés, à l'exclusion des foies, œufs et laitan­
ces 
0303 21  –  –  Truites ( Salmo trutta , Oncorhynchus mykiss , Oncorhyn ­
chus clarki , Oncorhynchus aguabonita , Oncorhynchus 
gilae , Oncorhynchus apache  e t Oncorhynchus chryso ­
gaster ) 
0303 21 10  –  –  –  des espèces  Oncorhynchus apache  e t Oncorhynchus 
chrysogaster  9 0  
0303 21 20  –  –  –  de l'espèce  Oncorhynchus mykiss , avec tête et bran­
chies, vidées, pesant plus de 1,2 kg pièce, ou étêtées 
et sans branchies, vidées, pesant plus de 1 kg pièce  12 0  
0303 21 80  –  –  –  autres  1 2  0  
0303 22 00  –  –  Saumons de l'Atlantique ( Salmo salar ) et saumons du 
Danube ( Hucho hucho ) 2 0  
0303 29 00  –  –  autres  9  0  
– Poissons plats (Pleuronectidés, Bothidés, Cynoglossidés, 
Soléidés, Scophthalmidés et Citharidés), à l'exclusion 
des foies, œufs et laitances  
0303 31  –  –  Flétans ( Reinhardtius hippoglossoides , Hippoglossus 
hippoglossus , Hippoglossus stenolepis ) 
0303 31 10  –  –  –  Flétans noirs ( Reinhardtius hippoglossoides ) 7,5  0  
0303 31 30  –  –  –  Flétans atlantiques ( Hippoglossus hippoglossus ) 7,5  0  
0303 31 90  –  –  –  Flétans du Pacifique ( Hippoglossus stenolepis ) 1 5  0  
0303 32 00  –  –  Plies ou carrelets ( Pleuronectes platessa ) 1 5  0  
0303 33 00  –  –  Soles ( Solea  spp.)  7,5  0  
0303 39  –  –  autres  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1001  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
0303 39 10  –  –  –  Flets communs ( Platichthys flesus ) 7,5  0  
0303 39 30  –  –  –  Poissons du genre  Rhombosolea  7,5  0  
0303 39 70  –  –  –  autres  1 5  0  
– Thons (du genre  Thunnus ), listaos ou bonites à ventre 
rayé [ Euthynnus  (Katsuwonus ) pelamis ], à l'exclusion 
des foies, œufs et laitances  
0303 41  –  –  Thons blancs ou germons ( Thunnus alalunga ) 
– – – destinés à la fabrication industrielle des produits rele­
vant du n  o 1604  
0303 41 11  – – – –  entiers  Exemption  0  
0303 41 13  – – – –  vidés, sans branchies  Exemption  0  
0303 41 19  – – – –  autres (par exemple étêtés)  Exemption  0  
0303 41 90  –  –  –  autres  2 2  0  
0303 42  –  –  Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares)  
– – – destinés à la fabrication industrielle des produits rele­
vant du n  o 1604  
– – – –  entiers  
0303 42 12  – – – – –  pesant plus de 10 kg pièce  Exemption  0  
0303 42 18  – – – – –  autres  Exemption  0  
– – – –  vidés, sans branchies  
0303 42 32  – – – – –  pesant plus de 10 kg pièce  Exemption  0  
0303 42 38  – – – – –  autres  Exemption  0  
– – – –  autres (par exemple étêtés)  
0303 42 52  – – – – –  pesant plus de 10 kg pièce  Exemption  0  
0303 42 58  – – – – –  autres  Exemption  0  
0303 42 90  –  –  –  autres  2 2  0  
0303 43  –  –  Listaos ou bonites à ventre rayé  
– – – destinés à la fabrication industrielle des produits rele­
vant du n  o 1604 ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1002  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
0303 43 11  – – – –  entiers  Exemption  0  
0303 43 13  – – – –  vidés, sans branchies  Exemption  0  
0303 43 19  – – – –  autres (par exemple étêtés)  Exemption  0  
0303 43 90  –  –  –  autres  2 2  0  
0303 44  –  –  Thons obèses ( Thunnus obesus ) 
– – – destinés à la fabrication industrielle des produits rele­
vant du n  o 1604  
0303 44 11  – – – –  entiers  Exemption  0  
0303 44 13  – – – –  vidés, sans branchies  Exemption  0  
0303 44 19  – – – –  autres (par exemple étêtés)  Exemption  0  
0303 44 90  –  –  –  autres  2 2  0  
0303 45  –  –  Thons rouges ( Thunnus thynnus ) 
– – – destinés à la fabrication industrielle des produits rele­
vant du n  o 1604  
0303 45 11  – – – –  entiers  Exemption  0  
0303 45 13  – – – –  vidés, sans branchies  Exemption  0  
0303 45 19  – – – –  autres (par exemple étêtés)  Exemption  0  
0303 45 90  –  –  –  autres  2 2  0  
0303 46  –  –  Thons rouges du sud ( Thunnus maccoyii ) 
– – – destinés à la fabrication industrielle des produits rele­
vant du n  o 1604  
0303 46 11  – – – –  entiers  Exemption  0  
0303 46 13  – – – –  vidés, sans branchies  Exemption  0  
0303 46 19  – – – –  autres (par exemple étêtés)  Exemption  0  
0303 46 90  –  –  –  autres  2 2  0  
0303 49  –  –  autres  
– – – destinés à la fabrication industrielle des produits rele­
vant du n  o 1604 ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1003  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
0303 49 31  – – – –  entiers  Exemption  0  
0303 49 33  – – – –  vidés, sans branchies  Exemption  0  
0303 49 39  – – – –  autres (par exemple étêtés)  Exemption  0  
0303 49 80  –  –  –  autres  2 2  0  
– Harengs ( Clupea harengus , Clupea pallasii ) et morues 
(Gadus morhua , Gadus ogac , Gadus macrocephalus ), à 
l'exclusion des foies, œufs et laitances  
0303 51 00  –  –  Harengs ( Clupea harengus , Clupea pallasii ) 1 5  0  
0303 52  –  –  Morues ( Gadus morhua , Gadus ogac , Gadus macroce ­
phalus ) 
0303 52 10  –  –  –  de l'espèce  Gadus morhua  1 2  0  
0303 52 30  –  –  –  de l'espèce  Gadus oga c 1 2  0  
0303 52 90  –  –  –  de l'espèce  Gadus macrocephalus  1 2  0  
– Espadons ( Xiphias gladius ) et légines ( Dissostichus  spp.), 
à l'exclusion des foies, œufs et laitances  
0303 61 00  –  –  Espadons ( Xiphias gladius ) 7,5  0  
0303 62 00  –  –  Légines ( Dissostichus  spp.)  1 5  0  
– autres poissons, à l'exclusion des foies, œufs et laitances  
0303 71  –  –  Sardines ( Sardina pilchardus , Sardinops  spp.), sardi­
nelles ( Sardinella  spp.), sprats ou esprots ( Sprattus 
sprattus ) 
0303 71 10  –  –  –  Sardines de l'espèce  Sardina pilchardus  2 3  0  
0303 71 30  –  –  –  Sardines du genre Sardinops; sardinelles ( Sardinella  
spp.)  15 0  
0303 71 80  –  –  –  Sprats ou esprots ( Sprattus sprattus ) 1 3  0  
0303 72 00  –  –  Églefins ( Melanogrammus aeglefinus ) 7,5  0  
0303 73 00  –  –  Lieus noirs ( Pollachius virens ) 7,5  0  
0303 74  –  –  Maquereaux ( Scomber scombrus , Scomber australasi ­
cus, Scomber japonicus ) 
0303 74 30  –  –  –  des espèces  Scomber scombrus  e t Scomber japonicus  2 0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1004  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
0303 74 90  –  –  –  de l'espèce  Scomber australasicus  1 5  0  
0303 75  –  –  Squales  
0303 75 20  –  –  –  Aiguillats ( Squalus acanthias ) 6  0  
0303 75 50  –  –  –  Roussettes ( Scyliorhinus  spp.)  6  0  
0303 75 90  –  –  –  autres  8  0  
0303 76 00  –  –  Anguilles ( Anguilla  spp.)  Exemption  0  
0303 77 00  –  –  Bars (loups) ( Dicentrarchus labrax , Dicentrarchus 
punctatus ) 15 0  
0303 78  –  –  Merlus ( Merluccius  spp.,  Urophyci s spp.)  
– – – Merlus du genre  Merluccius  
0303 78 11  – – – –  Merlus blancs du Cap ( Merluccius capensis ) et 
merlus noirs du Cap ( Merluccius paradoxus ) 15 0  
0303 78 12  – – – –  Merlus argentins ( Merluccius hubbsi ) 1 5  0  
0303 78 13  – – – –  Merlus australs ( Merluccius australis ) 1 5  0  
0303 78 19  – – – –  autres  1 5  0  
0303 78 90  –  –  –  Merlus du genre  Urophycis  1 5  0  
0303 79  –  –  autres  
– – – d'eau douce  
0303 79 11  – – – –  Carpes  8  0  
0303 79 19  – – – –  autres  8  0  
– – – de mer  
– – – –  Poissons du genre  Euthynnus , autres que les listaos 
ou bonites à ventre rayé [ Euthynnus  (Katsuwonus ) 
pelamis ] visés au no 0303 43 ci-dessus  
– – – – –  destinés à la fabrication industrielle des produits 
relevant du n  o 1604  
0303 79 21  – – – – – –  entiers  Exemption  0  
0303 79 23  – – – – – –  vidés, sans branchies  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1005  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
0303 79 29  – – – – – –  autres (par exemple étêtés)  Exemption  0  
0303 79 31  – – – – –  autres  2 2  0  
– – – –  Rascasses du Nord ou sébastes ( Sebastes  spp.)  
0303 79 35  – – – – –  de l'espèce  Sebastes marinus  7,5  0  
0303 79 37  – – – – –  autres  7,5  0  
0303 79 41  – – – –  Poissons de l'espèce  Boreogadus saida  1 2  0  
0303 79 45  – – – –  Merlans ( Merlangius merlangus ) 7,5  0  
0303 79 51  – – – –  Lingues ( Molva  spp.)  7,5  0  
0303 79 55  – – – –  Lieus de l'Alaska ( Theragra chalcogramma ) et lieus 
jaunes ( Pollachius pollachius ) 15 0  
0303 79 58  – – – –  Poissons de l'espèce  Orcynopsis unicolor  1 0  0  
0303 79 65  – – – –  Anchois ( Engraulis  spp.)  1 5  0  
0303 79 71  – – – –  Dorades de mer des espèces  Dentex dentex  e t 
Pagellus  spp.  15 0  
0303 79 75  – – – –  Castagnoles ( Brama  spp.)  1 5  0  
0303 79 81  – – – –  Baudroies ( Lophius  spp.)  1 5  0  
0303 79 83  – – – –  Merlans poutassous ( Micromesistius poutassou  o u 
Gadus poutassou ) 7,5 0  
0303 79 85  – – – –  Merlans bleus australs ( Micromesistius australis ) 7,5  0  
0303 79 91  – – – –  Chinchards (saurels) ( Caranx trachurus , Trachurus 
trachurus ) 15 0  
0303 79 92  – – – –  Grenadiers bleus ( Macruronus novaezelandiae ) 7,5  0  
0303 79 93  – – – –  Abadèches roses ( Genypterus blacodes ) 7,5  0  
0303 79 94  – – – –  Poissons des espèces  Pelotreis flavilatus  e t Pelto­
rhamphus novaezelandiae  7,5 0  
0303 79 98  – – – –  autres  1 5  0  
0303 80  –  Foies, œufs et laitances  
0303 80 10  –  –  Œufs et laitances de poissons, destinés à la production 
d'acide désoxyribonucléique ou de sulfate de protamine  Exemption  0  
0303 80 90  –  –  autres  1 0  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1006  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
0304  Filets de poissons et autre chair de poissons (même hachée), 
frais, réfrigérés ou congelés  
– frais ou réfrigérés  
0304 11  –  –  Espadons ( Xiphias gladius ) 
0304 11 10  –  –  –  Filets  1 8  0  
0304 11 90  –  –  –  autre chair de poissons (même hachée)  1 5  0  
0304 12  –  –  Légines ( Dissostichus  spp.)  
0304 12 10  –  –  –  Filets  1 8  0  
0304 12 90  –  –  –  autre chair de poissons (même hachée)  1 5  0  
0304 19  –  –  autres  
– – – Filets  
– – – –  de poissons d'eau douce  
0304 19 13  – – – – –  de saumons du Pacifique ( Oncorhynchus nerka , 
Oncorhynchus gorbuscha , Oncorhynchus keta , 
Oncorhynchus tschawytscha , Oncorhynchus 
kisutch , Oncorhynchus masou  e t Oncorhynchus 
rhodurus ), saumons de l'Atlantique ( Salmo salar ) 
et saumons du Danube ( Hucho hucho ) 2 0  
– – – – –  de truites des espèces  Salmo trutta , Oncorhynchus 
mykiss , Oncorhynchus clarki , Oncorhynchus agua ­
bonita  e t Oncorhynchus gilae  
0304 19 15  – – – – – –  de l'espèce  Oncorhynchus mykiss  pesant plus de 
400 g pièce  12 0  
0304 19 17  – – – – – –  autres  1 2  0  
0304 19 19  – – – – –  d'autres poissons d'eau douce  9  3  
– – – –  autres  
0304 19 31  – – – – –  de morues ( Gadus morhua , Gadus ogac , Gadus 
macrocephalus ) et des poissons de l'espèce  Boreo­
gadus saida  18 0  
0304 19 33  – – – – –  de lieus noirs ( Pollachius virens ) 1 8  0  
0304 19 35  – – – – –  de rascasses du Nord ou sébastes ( Sebastes  spp.)  1 8  0  
0304 19 39  – – – – –  autres  1 8  3  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1007  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
– – – autre chair de poissons (même hachée)  
0304 19 91  – – – –  de poissons d'eau douce  8  0  
– – – –  autres  
0304 19 97  – – – – –  Flancs de harengs  1 5  0  
0304 19 99  – – – – –  autres  1 5  0  
– Filets congelés  
0304 21 00  –  –  Espadons ( Xiphias gladius ) 7,5  0  
0304 22 00  –  –  Légines ( Dissostichus  spp.)  1 5  0  
0304 29  –  –  autres  
– – – de poissons d'eau douce  
0304 29 13  – – – –  de saumons du Pacifique ( Oncorhynchus nerka , 
Oncorhynchus gorbuscha , Oncorhynchus keta , Onco­
rhynchus tschawytscha , Oncorhynchus kisutch , 
Oncorhynchus masou  e t Oncorhynchus rhodurus ), 
saumons de l'Atlantique ( Salmo salar ) et saumons 
du Danube ( Hucho hucho ) 2 0  
– – – –  de truites des espèces  Salmo trutta , Oncorhynchus 
mykiss , Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabo ­
nita e t Oncorhynchus gilae  
0304 29 15  – – – – –  de l'espèce  Oncorhynchus mykiss  pesant plus de 
400 g pièce  12 0  
0304 29 17  – – – – –  autres  1 2  0  
0304 29 19  – – – –  d'autres poissons d'eau douce  9  3  
– – – autres  
– – – –  de morues ( Gadus morhua , Gadus ogac , Gadus 
macrocephalus ) et des poissons de l'espèce  Boreo­
gadus saida  
0304 29 21  – – – – –  de morues de l'espèce  Gadus macrocephalus  7,5  0  
0304 29 29  – – – – –  autres  7,5  0  
0304 29 31  – – – –  de lieus noirs ( Pollachius virens ) 7,5  0  
0304 29 33  – – – –  d'églefins ( Melanogrammus aeglefinus ) 7,5  0  
– – – –  de rascasses du Nord ou sébastes ( Sebastes  spp.)  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1008  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
0304 29 35  – – – – –  de l'espèce  Sebastes marinus  7,5  0  
0304 29 39  – – – – –  autres  7,5  0  
0304 29 41  – – – –  de merlans ( Merlangius merlangus ) 7,5  0  
0304 29 43  – – – –  de lingues ( Molva  spp.)  7,5  0  
0304 29 45  – – – –  de thons (du genre  Thunnus ), et poissons du genre  
Euthynnus  18 0  
– – – –  de maquereaux ( Scomber scombrus , Scomber austra ­
lasicus, Scomber japonicus ) et poissons de l'espèce  
Orcynopsis unicolor  
0304 29 51  – – – – –  de l'espèce  Scomber australasicus  1 5  0  
0304 29 53  – – – – –  autres  1 5  0  
– – – –  de merlus ( Merluccius  spp.,  Urophycis  spp.)  
– – – – –  de merlus du genre  Merluccius  
0304 29 55  – – – – – –  de merlus blancs du Cap ( Merluccius capensis ) et 
de merlus noirs du Cap ( Merluccius paradoxus ) 7,5 0  
0304 29 56  – – – – – –  de merlus argentins ( Merluccius hubbsi ) 7,5  0  
0304 29 58  – – – – – –  autres  6,1  0  
0304 29 59  – – – – –  de merlus du genre  Urophycis  7,5  0  
– – – –  de squales  
0304 29 61  – – – – –  d'aiguillats et roussettes ( Squalus acanthias  e t 
Scyliorhinus  spp.)  7,5 0  
0304 29 69  – – – – –  d'autres squales  7,5  0  
0304 29 71  – – – –  de plies ou carrelets ( Pleuronectes platessa ) 7,5  0  
0304 29 73  – – – –  de flets communs ( Platichthys flesus ) 7,5  0  
0304 29 75  – – – –  de harengs ( Clupea harengus , Clupea pallasii ) 1 5  0  
0304 29 79  – – – –  de cardines ( Lepidorhombus  spp.)  1 5  0  
0304 29 83  – – – –  de baudroies ( Lophius  spp.)  1 5  0  
0304 29 85  – – – –  de lieus de l'Alaska ( Theragra chalcogramma ) 13,7  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1009  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
0304 29 91  – – – –  de grenadiers bleus ( Macruronus novaezelandiae ) 7,5  0  
0304 29 99  – – – –  autres  1 5  3  
– autres  
0304 91 00  –  –  Espadons ( Xiphias gladius ) 7,5  0  
0304 92 00  –  –  Légines ( Dissostichus  spp.)  7,5  0  
0304 99  –  –  autres  
0304 99 10  –  –  –  Surimi  14,2  0  
– – – autres  
0304 99 21  – – – –  de poissons d'eau douce  8  0  
– – – –  autres  
0304 99 23  – – – – –  de harengs ( Clupea harengus , Clupea pallasii ) 1 5  0  
0304 99 29  – – – – –  de rascasses du Nord ou sébastes ( Sebastes  spp.)  8  0  
– – – – –  de morues ( Gadus morhua , Gadus ogac , Gadus 
macrocephalus ) et de poissons de l'espèce  Boreo­
gadus saida  
0304 99 31  – – – – – –  de morues de l'espèce  Gadus macrocephalus  7,5  0  
0304 99 33  – – – – – –  de morues de l'espèce  Gadus morhua  7,5  0  
0304 99 39  – – – – – –  autres  7,5  0  
0304 99 41  – – – – –  de lieus noirs ( Pollachius virens ) 7,5  0  
0304 99 45  – – – – –  d'églefins ( Melanogrammus aeglefinus ) 7,5  0  
0304 99 51  – – – – –  de merlus ( Merluccius  spp.,  Urophycis  spp.)  7,5  0  
0304 99 55  – – – – –  de cardines ( Lepidorhombus  spp.)  1 5  0  
0304 99 61  – – – – –  de castagnoles ( Brama  spp.)  1 5  0  
0304 99 65  – – – – –  de baudroies ( Lophius  spp.)  7,5  0  
0304 99 71  – – – – –  de merlans poutassous ( Micromesistius poutassou  
ou Gadus poutassou ) 7,5 0  
0304 99 75  – – – – –  de lieus de l'Alaska ( Theragra chalcogramma ) 7,5  0  
0304 99 99  – – – – –  autres  7,5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1010  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
0305  Poissons séchés, salés ou en saumure; poissons fumés, 
même cuits avant ou pendant le fumage; farines, poudres 
et agglomérés sous forme de pellets de poisson, propres à 
l'alimentation humaine  
0305 10 00  –  Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de 
poisson, propres à l'alimentation humaine  13 0  
0305 20 00  –  Foies, œufs et laitances de poissons, séchés, fumés, salés 
ou en saumure  11 0  
0305 30  –  Filets de poissons, séchés, salés ou en saumure, mais non 
fumés  
– – de morues ( Gadus morhua , Gadus ogac , Gadus macro ­
cephalus ) et de poissons de l'espèce  Boreogadus saida  
0305 30 11  –  –  –  de morues de l'espèce  Gadus macrocephalus  1 6  0  
0305 30 19  –  –  –  autres  2 0  0  
0305 30 30  –  –  de saumons du Pacifique ( Oncorhynchus nerka , Onco­
rhynchus gorbuscha , Oncorhynchus keta , Oncorhynchus 
tschawytscha , Oncorhynchus kisutch , Oncorhynchus 
masou  e t Oncorhynchus rhodurus ), saumons de l'Atlan­
tique ( Salmo salar ) et saumons du Danube ( Hucho 
hucho ), salés ou en saumure  15 0  
0305 30 50  –  –  de flétans noirs  (Reinhardtius hippoglossoides ), salés ou 
en saumure  15 0  
0305 30 90  –  –  autres  1 6  0  
– Poissons fumés, y compris les filets  
0305 41 00  –  –  Saumons du Pacifique ( Oncorhynchus nerka , Oncorhyn ­
chus gorbuscha , Oncorhynchus keta , Oncorhynchus 
tschawytscha , Oncorhynchus kisutch , Oncorhynchus 
masou  e t Oncorhynchus rhodurus ), saumons de l'Atlan­
tique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho 
hucho)  13 0  
0305 42 00  –  –  Harengs ( Clupea harengus , Clupea pallasii ) 1 0  0  
0305 49  –  –  autres  
0305 49 10  –  –  –  Flétans noirs ( Reinhardtius hippoglossoides ) 1 5  0  
0305 49 20  –  –  –  Flétans atlantiques ( Hippoglossus hippoglossus ) 1 6  0  
0305 49 30  –  –  –  Maquereaux ( Scomber scombrus , Scomber australasi ­
cus, Scomber japonicus ) 14 0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1011  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
0305 49 45  –  –  –  Truites ( Salmo trutta , Oncorhynchus mykiss , Onco­
rhynchus clarki , Oncorhynchus aguabonita , Oncorhyn ­
chus gilae , Oncorhynchus apache  e t Oncorhynchus 
chrysogaster ) 14 0  
0305 49 50  –  –  –  Anguilles ( Anguilla  spp.)  1 4  0  
0305 49 80  –  –  –  autres  1 4  0  
– Poissons séchés, même salés mais non fumés  
0305 51  –  –  Morues ( Gadus morhua , Gadus ogac , Gadus macroce ­
phalus ) 
0305 51 10  –  –  –  séchées, non salées  1 3  0  
0305 51 90  –  –  –  séchées et salées  1 3  0  
0305 59  –  –  autres  
– – – Poissons de l'espèce  Boreogadus saida  
0305 59 11  – – – –  séchés, non salés  1 3  0  
0305 59 19  – – – –  séchés et salés  1 3  0  
0305 59 30  –  –  –  Harengs ( Clupea harengus , Clupea pallasii ) 1 2  0  
0305 59 50  –  –  –  Anchois ( Engraulis  spp.)  1 0  0  
0305 59 70  –  –  –  Flétans atlantiques ( Hippoglossus hippoglossus ) 1 5  0  
0305 59 80  –  –  –  autres  1 2  0  
– Poissons salés mais non séchés ni fumés et poissons en 
saumure  
0305 61 00  –  –  Harengs ( Clupea harengus , Clupea pallasii ) 1 2  0  
0305 62 00  –  –  Morues ( Gadus morhua , Gadus ogac , Gadus macroce ­
phalus ) 13 0  
0305 63 00  –  –  Anchois ( Engraulis  spp.)  1 0  0  
0305 69  –  –  autres  
0305 69 10  –  –  –  Poissons de l'espèce  Boreogadus saida  1 3  0  
0305 69 30  –  –  –  Flétans atlantiques ( Hippoglossus hippoglossus ) 1 5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1012  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
0305 69 50  –  –  –  Saumons du Pacifique ( Oncorhynchus nerka , Onco­
rhynchus gorbuscha , Oncorhynchus keta , Oncorhyn ­
chus tschawytscha , Oncorhynchus kisutch , Oncorhyn ­
chus masou  e t Oncorhynchus rhodurus ), saumons de 
l'Atlantique ( Salmo salar ) et saumons du Danube 
(Hucho hucho ) 11 0  
0305 69 80  –  –  –  autres  1 2  0  
0306  Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, 
congelés, séchés, salés ou en saumure; crustacés non décor­
tiqués, cuits à l'eau ou à la vapeur, même réfrigérés, conge­
lés, séchés, salés ou en saumure; farines, poudres et agglo­
mérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l'ali­
mentation humaine  
– congelés  
0306 11  –  –  Langoustes ( Palinurus  spp.,  Panulirus  spp.,  Jasus  spp.)  
0306 11 10  –  –  –  Queues de langoustes  12,5  0  
0306 11 90  –  –  –  autres  12,5  0  
0306 12  –  –  Homards ( Homarus  spp.)  
0306 12 10  –  –  –  entiers  6  0  
0306 12 90  –  –  –  autres  1 6  0  
0306 13  –  –  Crevettes  
0306 13 10  –  –  –  Crevettes de la famille  Pandalidae  1 2  0  
0306 13 30  –  –  –  Crevettes grises du genre  Crangon  1 8  0  
0306 13 40  –  –  –  Crevettes roses du large ( Parapenaeus longirostris ) 1 2  0  
0306 13 50  –  –  –  Crevettes du genre  Penaeus  1 2  0  
0306 13 80  –  –  –  autres  1 2  0  
0306 14  –  –  Crabes  
0306 14 10  –  –  –  Crabes des espèces  Paralithodes camchaticus , Chio­
noecetes  spp. et  Callinectes sapidus  7,5 0  
0306 14 30  –  –  –  Crabes tourteau ( Cancer pagurus ) 7,5  0  
0306 14 90  –  –  –  autres  7,5  0  
0306 19  –  –  autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous 
forme de pellets de crustacés, propres à l'alimentation 
humaine  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1013  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
0306 19 10  –  –  –  Écrevisses  7,5  0  
0306 19 30  –  –  –  Langoustines ( Nephrops norvegicus ) 1 2  0  
0306 19 90  –  –  –  autres  1 2  0  
– non congelés  
0306 21 00  –  –  Langoustes ( Palinurus  spp., Panulirus  spp.,  Jasus  spp.)  12,5  0  
0306 22  –  –  Homards ( Homaru s spp.)  
0306 22 10  –  –  –  vivants  8  0  
– – – autres  
0306 22 91  – – – –  entiers  8  0  
0306 22 99  – – – –  autres  1 0  0  
0306 23  –  –  Crevettes  
0306 23 10  –  –  –  Crevettes de la famille  Pandalidae  1 2  0  
– – – Crevettes grises du genre  Crangon  
0306 23 31  – – – –  fraîches, réfrigérées ou cuites à l'eau ou à la vapeur  1 8  0  
0306 23 39  – – – –  autres  1 8  0  
0306 23 90  –  –  –  autres  1 2  0  
0306 24  –  –  Crabes  
0306 24 30  –  –  –  Crabes tourteaux ( Cancer pagurus ) 7,5  0  
0306 24 80  –  –  –  autres  7,5  0  
0306 29  –  –  autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous 
forme de pellets de crustacés, propres à l'alimentation 
humaine  
0306 29 10  –  –  –  Écrevisses  7,5  0  
0306 29 30  –  –  –  Langoustines ( Nephrops norvegicus ) 1 2  0  
0306 29 90  –  –  –  autres  1 2  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1014  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
0307  Mollusques, même séparés de leur coquille, vivants, frais, 
réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; inverté­
brés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, 
vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en 
saumure; farines, poudres et agglomérés sous forme de 
pellets d'invertébrés aquatiques autres que les crustacés, 
propres à l'alimentation humaine  
0307 10  –  Huîtres  
0307 10 10  –  –  Huîtres plates ( Ostrea  spp.), vivantes, ne pesant pas, 
coquille comprise, plus de 40 g pièce  Exemption  0  
0307 10 90  –  –  autres  9  0  
– Coquilles Saint-Jacques ou peignes, pétoncles ou 
vanneaux, autres coquillages des genres  Pecten , 
Chlamys  o u Placopecten  
0307 21 00  –  –  vivants, frais ou réfrigérés  8  0  
0307 29  –  –  autres  
0307 29 10  –  –  –  Coquilles Saint-Jacques ( Pecten maximus ), congelées  8  0  
0307 29 90  –  –  –  autres  8  0  
– Moules ( Mytilus  spp.,  Perna  spp.)  
0307 31  –  –  vivantes, fraîches ou réfrigérées  
0307 31 10  –  –  –  Mytilus  spp.  1 0  0  
0307 31 90  –  –  –  Perna  spp.  8  0  
0307 39  –  –  autres  
0307 39 10  –  –  –  Mytilus  spp.  1 0  0  
0307 39 90  –  –  –  Perna  spp.  8  0  
– Seiches ( Sepia officinalis , Rossia macrosoma ) et sépioles 
(Sepiola  spp.); calmars et encornets ( Ommastrephes  spp.,  
Loligo  spp., Nototodarus  spp.,  Sepioteuthis  spp.)  
0307 41  –  –  vivants, frais ou réfrigérés  
0307 41 10  –  –  –  Seiches  (Sepia officinalis , Rossia macrosoma ) et 
sépioles ( Sepiola  spp.)  8 0  
– – – Calmars et encornets ( Ommastrephes  spp.,  Loligo  spp.,  
Nototodarus  spp.,  Sepioteuthis  spp.)  
0307 41 91  – – – –  Loligo  spp.,  Ommastrephes sagittatus  6  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1015  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
0307 41 99  – – – –  autres  8  0  
0307 49  –  –  autres  
– – – congelés  
– – – –  Seiches ( Sepia officinalis , Rossia macrosoma ) et 
sépioles ( Sepiola  spp.)  
– – – – –  du genre  Sepiola  
0307 49 01  – – – – – –  Sepiola rondeleti  6  0  
0307 49 11  – – – – – –  autres  8  0  
0307 49 18  – – – – –  autres  8  0  
– – – –  Calmars et encornets ( Ommastrephes  spp ., Loligo  
spp.,  Nototodarus  spp.,  Sepioteuthis  spp.)  
– – – – –  Loligo  spp.  
0307 49 31  – – – – – –  Loligo vulgaris  6  0  
0307 49 33  – – – – – –  Loligo pealei  6  0  
0307 49 35  – – – – – –  Loligo patagonica  6  0  
0307 49 38  – – – – – –  autres  6  0  
0307 49 51  – – – – –  Ommastrephes sagittatus  6  0  
0307 49 59  – – – – –  autres  8  0  
– – – autres  
0307 49 71  – – – –  Seiches ( Sepia officinalis , Rossia macrosoma ) et 
sépioles ( Sepiola  spp.)  8 0  
– – – –  Calmars et encornets ( Ommastrephes  spp.,  Loligo  
spp.,  Nototodarus  spp.,  Sepioteuthis  spp.)  
0307 49 91  – – – – –  Loligo s pp., Ommastrephes sagittatus  6  0  
0307 49 99  – – – – –  autres  8  0  
– Poulpes ou pieuvres ( Octopus  spp.)  
0307 51 00  –  –  vivants, frais ou réfrigérés  8  0  
0307 59  –  –  autres  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1016  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
0307 59 10  –  –  –  congelés  8  0  
0307 59 90  –  –  –  autres  8  0  
0307 60 00  –  Escargots, autres que de mer  Exemption  0  
– autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous 
forme de pellets d'invertébrés aquatiques autres que les 
crustacés, propres à l'alimentation humaine  
0307 91 00  –  –  vivants, frais ou réfrigérés  1 1  0  
0307 99  –  –  autres  
– – – congelés  
0307 99 11  – – – –  Illex  spp.  8  0  
0307 99 13  – – – –  Palourdes ou clovisses et autres espèces de la famille  
Veneridae  8 0  
0307 99 15  – – – –  Méduses ( Rhopilema  spp.)  Exemption  0  
0307 99 18  – – – –  autres  1 1  0  
0307 99 90  –  –  –  autres  1 1  0  
04 CHAPITRE 4 — LAIT ET PRODUITS DE LA LAITE­
RIE; ŒUFS D'OISEAUX; MIEL NATUREL; PRODUITS 
COMESTIBLES D'ORIGINE ANIMALE, NON 
DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS  
0401  Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre 
ou d'autres édulcorants  
0401 10  –  d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 
1 % 
0401 10 10  –  –  en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant 
pas 2 l  13,8 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait et crème de 
lait, lait concentré et 
yaourts (8 000 – 
10 000 t exprimées en 
poids net) (  1 ) 
0401 10 90  –  –  autres  12,9 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait et crème de 
lait, lait concentré et 
yaourts (8 000 – 
10 000 t exprimées en 
poids net) (  1 ) 
0401 20  –  d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1 % 
mais n'excédant pas 6 %  
– – n'excédant pas 3 %  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1017  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
0401 20 11  –  –  –  en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant 
pas 2 l  18,8 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait et crème de 
lait, lait concentré et 
yaourts (8 000 – 
10 000 t exprimées en 
poids net) (  1 ) 
0401 20 19  –  –  –  autres  17,9 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait et crème de 
lait, lait concentré et 
yaourts (8 000 – 
10 000 t exprimées en 
poids net) (  1 ) 
– – excédant 3 %  
0401 20 91  –  –  –  en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant 
pas 2 l  22,7 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait et crème de 
lait, lait concentré et 
yaourts (8 000 – 
10 000 t exprimées en 
poids net) (  1 ) 
0401 20 99  –  –  –  autres  21,8 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait et crème de 
lait, lait concentré et 
yaourts (8 000 – 
10 000 t exprimées en 
poids net) (  1 ) 
0401 30  –  d'une teneur en poids de matières grasses excédant 6 %  
– – n'excédant pas 21 %  
0401 30 11  –  –  –  en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant 
pas 2 l  57,5 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait et crème de 
lait, lait concentré et 
yaourts (8 000 – 
10 000 t exprimées en 
poids net) (  1 ) 
0401 30 19  –  –  –  autres  56,6 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait et crème de 
lait, lait concentré et 
yaourts (8 000 – 
10 000 t exprimées en 
poids net) (  1 ) 
– – excédant 21 % mais n'excédant pas 45 %  
0401 30 31  –  –  –  en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant 
pas 2 l  110 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait et crème de 
lait, lait concentré et 
yaourts (8 000 – 
10 000 t exprimées en 
poids net) (  1 ) ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1018  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
0401 30 39  –  –  –  autres  109,1 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait et crème de 
lait, lait concentré et 
yaourts (8 000 – 
10 000 t exprimées en 
poids net) (  1 ) 
– – excédant 45 %  
0401 30 91  –  –  –  en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant 
pas 2 l  183,7 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait et crème de 
lait, lait concentré et 
yaourts (8 000 – 
10 000 t exprimées en 
poids net) (  1 ) 
0401 30 99  –  –  –  autres  182,8 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait et crème de 
lait, lait concentré et 
yaourts (8 000 – 
10 000 t exprimées en 
poids net) (  1 ) 
0402  Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou 
d'autres édulcorants  
0402 10  –  en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, 
d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 
1,5 %  
– – sans addition de sucre ou d'autres édulcorants  
0402 10 11  –  –  –  en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant 
pas 2,5 kg  125,4 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait en poudre 
(1 500 – 5 000 t expri­
mées en poids net) (  1 ) 
0402 10 19  –  –  –  autres  118,8 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait en poudre 
(1 500 – 5 000 t expri­
mées en poids net) (  1 ) 
– – autres  
0402 10 91  –  –  –  en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant 
pas 2,5 kg  1,19 EUR/kg 
+ 27,5 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait en poudre 
(1 500 – 5 000 t expri­
mées en poids net) (  1 ) 
0402 10 99  –  –  –  autres  1,19 EUR/kg 
+ 21 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait en poudre 
(1 500 – 5 000 t expri­
mées en poids net) (  1 ) 
– en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, 
d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 %  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1019  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
0402 21  –  –  sans addition de sucre ou d'autres édulcorants  
– – – d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant 
pas 27 %  
0402 21 11  – – – –  en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant 
pas 2,5 kg  135,7 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait en poudre 
(1 500 – 5 000 t expri­
mées en poids net) (  1 ) 
– – – –  autres  
0402 21 17  – – – – –  d'une teneur en poids de matières grasses n'excé­
dant pas 11 %  130,4 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait en poudre 
(1 500 – 5 000 t expri­
mées en poids net) (  1 ) 
0402 21 19  – – – – –  d'une teneur en poids de matières grasses excédant 
11 % mais n'excédant pas 27 %  130,4 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait en poudre 
(1 500 – 5 000 t expri­
mées en poids net) (  1 ) 
– – – d'une teneur en poids de matières grasses excédant 
27 %  
0402 21 91  – – – –  en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 
2,5 kg  167,2 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait en poudre 
(1 500 – 5 000 t expri­
mées en poids net) (  1 ) 
0402 21 99  – – – –  autres  161,9 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait en poudre 
(1 500 – 5 000 t expri­
mées en poids net) (  1 ) 
0402 29  –  –  autres  
– – – d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant 
pas 27 %  
0402 29 11  – – – –  Laits spéciaux, dits "pour nourrissons", en récipients 
hermétiquement fermés d'un contenu net n'excédant 
pas 500 g, d'une teneur en poids de matières grasses 
excédant 10 %  1,31 EUR/kg 
+ 22 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait en poudre 
(1 500 – 5 000 t expri­
mées en poids net) (  1 ) 
– – – –  autres  
0402 29 15  – – – – –  en emballages immédiats d'un contenu net n'excé­
dant pas 2,5 kg  1,31 EUR/kg 
+ 22 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait en poudre 
(1 500 – 5 000 t expri­
mées en poids net) (  1 ) 
0402 29 19  – – – – –  autres  1,31 EUR/kg 
+ 16,8 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait en poudre 
(1 500 – 5 000 t expri­
mées en poids net) (  1 ) ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1020  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
– – – d'une teneur en poids de matières grasses excédant 
27 %  
0402 29 91  – – – –  en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant 
pas 2,5 kg  1,62 EUR/kg 
+ 22 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait en poudre 
(1 500 – 5 000 t expri­
mées en poids net) (  1 ) 
0402 29 99  – – – –  autres  1,62 EUR/kg 
+ 16,8 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait en poudre 
(1 500 – 5 000 t expri­
mées en poids net) (  1 ) 
– autres  
0402 91  –  –  sans addition de sucre ou d'autres édulcorants  
0402 91 10  –  –  –  d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant 
pas 8 %  34,7 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait et crème de 
lait, lait concentré et 
yaourts (8 000 – 
10 000 t exprimées en 
poids net) (  1 ) 
0402 91 30  –  –  –  d'une teneur en poids de matières grasses excédant 8 % 
mais n'excédant pas 10 %  43,4 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait et crème de 
lait, lait concentré et 
yaourts (8 000 – 
10 000 t exprimées en 
poids net) (  1 ) 
– – – d'une teneur en poids de matières grasses excédant 
10 % mais n'excédant pas 45 %  
0402 91 51  – – – –  en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant 
pas 2,5 kg  110 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait et crème de 
lait, lait concentré et 
yaourts (8 000 – 
10 000 t exprimées en 
poids net) (  1 ) 
0402 91 59  – – – –  autres  109,1 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait et crème de 
lait, lait concentré et 
yaourts (8 000 – 
10 000 t exprimées en 
poids net) (  1 ) 
– – – d'une teneur en poids de matières grasses excédant 
45 %  
0402 91 91  – – – –  en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant 
pas 2,5 kg  183,7 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait et crème de 
lait, lait concentré et 
yaourts (8 000 – 
10 000 t exprimées en 
poids net) (  1 ) ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1021  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
0402 91 99  – – – –  autres  182,8 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait et crème de 
lait, lait concentré et 
yaourts (8 000 – 
10 000 t exprimées en 
poids net) (  1 ) 
0402 99  –  –  autres  
0402 99 10  –  –  –  d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant 
pas 9,5 %  57,2 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait et crème de 
lait, lait concentré et 
yaourts (8 000 – 
10 000 t exprimées en 
poids net) (  1 ) 
– – – d'une teneur en poids de matières grasses excédant 
9,5 % mais n'excédant pas 45 %  
0402 99 31  – – – –  en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant 
pas 2,5 kg  1,08 EUR/kg 
+ 19,4 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait et crème de 
lait, lait concentré et 
yaourts (8 000 – 
10 000 t exprimées en 
poids net) (  1 ) 
0402 99 39  – – – –  autres  1,08 EUR/kg 
+ 18,5 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait et crème de 
lait, lait concentré et 
yaourts (8 000 – 
10 000 t exprimées en 
poids net) (  1 ) 
– – – d'une teneur en poids de matières grasses excédant 
45 %  
0402 99 91  – – – –  en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant 
pas 2,5 kg  1,81 EUR/kg 
+ 19,4 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait et crème de 
lait, lait concentré et 
yaourts (8 000 – 
10 000 t exprimées en 
poids net) (  1 ) 
0402 99 99  – – – –  autres  1,81 EUR/kg 
+ 18,5 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait et crème de 
lait, lait concentré et 
yaourts (8 000 – 
10 000 t exprimées en 
poids net) (  1 ) 
0403  Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres 
laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou 
additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés 
ou additionnés de fruits ou de cacao  
0403 10  –  Yoghourts  
– – non aromatisés, ni additionnés de fruits ou de cacao  
– – – sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une 
teneur en poids de matières grasses  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1022  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
0403 10 11  – – – –  n'excédant pas 3 %  20,5 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait et crème de 
lait, lait concentré et 
yaourts (8 000 – 
10 000 t exprimées en 
poids net) (  1 ) 
0403 10 13  – – – –  excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %  24,4 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait et crème de 
lait, lait concentré et 
yaourts (8 000 – 
10 000 t exprimées en 
poids net) (  1 ) 
0403 10 19  – – – –  excédant 6 %  59,2 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait et crème de 
lait, lait concentré et 
yaourts (8 000 – 
10 000 t exprimées en 
poids net) (  1 ) 
– – – autres, d'une teneur en poids de matières grasses  
0403 10 31  – – – –  n'excédant pas 3 %  0,17 EUR/kg 
+ 21,1 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait et crème de 
lait, lait concentré et 
yaourts (8 000 – 
10 000 t exprimées en 
poids net) (  1 ) 
0403 10 33  – – – –  excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %  0,20 EUR/kg 
+ 21,1 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait et crème de 
lait, lait concentré et 
yaourts (8 000 – 
10 000 t exprimées en 
poids net) (  1 ) 
0403 10 39  – – – –  excédant 6 %  0,54 EUR/kg 
+ 21,1 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait et crème de 
lait, lait concentré et 
yaourts (8 000 – 
10 000 t exprimées en 
poids net) (  1 ) 
– – aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao  
– – – en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, 
d'une teneur en poids de matières grasses provenant du 
lait 
0403 10 51  – – – –  n'excédant pas 1,5 %  8,3 + 
95 EUR/ 
100 kg/net  CT_Produits à base de 
lait fermenté (2 000 t)  
0403 10 53  – – – –  excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %  8,3 + 
130,4 EUR/ 
100 kg/net  CT_Produits à base de 
lait fermenté (2 000 t)  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1023  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
0403 10 59  – – – –  excédant 27 %  8,3 + 
168,8 EUR/ 
100 kg/net  CT_Produits à base de 
lait fermenté (2 000 t)  
– – – autres, d'une teneur en poids de matières grasses 
provenant du lait  
0403 10 91  – – – –  n'excédant pas 3 %  8,3 + 
12,4 EUR/ 
100 kg/net  CT_Produits à base de 
lait fermenté (2 000 t)  
0403 10 93  – – – –  excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %  8,3 + 
17,1 EUR/ 
100 kg/net  CT_Produits à base de 
lait fermenté (2 000 t)  
0403 10 99  – – – –  excédant 6 %  8,3 + 
26,6 EUR/ 
100 kg/net  CT_Produits à base de 
lait fermenté (2 000 t)  
0403 90  –  autres  
– – non aromatisés, ni additionnés de fruits ou de cacao  
– – – en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides  
– – – –  sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et 
d'une teneur en poids de matières grasses  
0403 90 11  – – – – –  n'excédant pas 1,5 %  100,4 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait en poudre 
(1 500 – 5 000 t expri­
mées en poids net) (  1 ) 
0403 90 13  – – – – –  excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %  135,7 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait en poudre 
(1 500 – 5 000 t expri­
mées en poids net) (  1 ) 
0403 90 19  – – – – –  excédant 27 %  167,2 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait en poudre 
(1 500 – 5 000 t expri­
mées en poids net) (  1 ) 
– – – –  autres, d'une teneur en poids de matières grasses  
0403 90 31  – – – – –  n'excédant pas 1,5 %  0,95 EUR/kg 
+ 22 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait en poudre 
(1 500 – 5 000 t expri­
mées en poids net) (  1 ) 
0403 90 33  – – – – –  excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %  1,31 EUR/kg 
+ 22 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait en poudre 
(1 500 – 5 000 t expri­
mées en poids net) (  1 ) ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1024  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
0403 90 39  – – – – –  excédant 27 %  1,62 EUR/kg 
+ 22 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait en poudre 
(1 500 – 5 000 t expri­
mées en poids net) (  1 ) 
– – – autres  
– – – –  sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et 
d'une teneur en poids de matières grasses  
0403 90 51  – – – – –  n'excédant pas 3 %  20,5 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait et crème de 
lait, lait concentré et 
yaourts (8 000 – 
10 000 t exprimées en 
poids net) (  1 ) 
0403 90 53  – – – – –  excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %  24,4 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait et crème de 
lait, lait concentré et 
yaourts (8 000 – 
10 000 t exprimées en 
poids net) (  1 ) 
0403 90 59  – – – – –  excédant 6 %  59,2 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait et crème de 
lait, lait concentré et 
yaourts (8 000 – 
10 000 t exprimées en 
poids net) (  1 ) 
– – – –  autres, d'une teneur en poids de matières grasses  
0403 90 61  – – – – –  n'excédant pas 3 %  0,17 EUR/kg 
+ 21,1 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait et crème de 
lait, lait concentré et 
yaourts (8 000 – 
10 000 t exprimées en 
poids net) (  1 ) 
0403 90 63  – – – – –  excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %  0,20 EUR/kg 
+ 21,1 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait et crème de 
lait, lait concentré et 
yaourts (8 000 – 
10 000 t exprimées en 
poids net) (  1 ) 
0403 90 69  – – – – –  excédant 6 %  0,54 EUR/kg 
+ 21,1 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait et crème de 
lait, lait concentré et 
yaourts (8 000 – 
10 000 t exprimées en 
poids net) (  1 ) 
– – aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao  
– – – en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, 
d'une teneur en poids de matières grasses provenant du 
lait 
0403 90 71  – – – –  n'excédant pas 1,5 %  8,3 + 
95 EUR/ 
100 kg/net  CT_Produits à base de 
lait fermenté (2 000 t)  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1025  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
0403 90 73  – – – –  excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %  8,3 + 
130,4 EUR/ 
100 kg/net  CT_Produits à base de 
lait fermenté (2 000 t)  
0403 90 79  – – – –  excédant 27 %  8,3 + 
168,8 EUR/ 
100 kg/net  CT_Produits à base de 
lait fermenté (2 000 t)  
– – – autres, d'une teneur en poids de matières grasses 
provenant du lait  
0403 90 91  – – – –  n'excédant pas 3 %  8,3 + 
12,4 EUR/ 
100 kg/net  CT_Produits à base de 
lait fermenté (2 000 t)  
0403 90 93  – – – –  excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %  8,3 + 
17,1 EUR/ 
100 kg/net  CT_Produits à base de 
lait fermenté (2 000 t)  
0403 90 99  – – – –  excédant 6 %  8,3 + 
26,6 EUR/ 
100 kg/net  CT_Produits à base de 
lait fermenté (2 000 t)  
0404  Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou 
d'autres édulcorants; produits consistant en composants 
naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres 
édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs  
0404 10  –  Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou addi­
tionné de sucre ou d'autres édulcorants  
– – en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides  
– – – sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une 
teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38)  
– – – –  n'excédant pas 15 % et d'une teneur en poids de 
matières grasses  
0404 10 02  – – – – –  n'excédant pas 1,5 %  7 EUR/ 
100 kg/net  0 
0404 10 04  – – – – –  excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %  135,7 EUR/ 
100 kg/net  0 
0404 10 06  – – – – –  excédant 27 %  167,2 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – –  excédant 15 % et d'une teneur en poids de matières 
grasses  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1026  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
0404 10 12  – – – – –  n'excédant pas 1,5 %  100,4 EUR/ 
100 kg/net  0 
0404 10 14  – – – – –  excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %  135,7 EUR/ 
100 kg/net  0 
0404 10 16  – – – – –  excédant 27 %  167,2 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – autres, d'une teneur en poids de protéines (teneur en 
azote × 6,38)  
– – – –  n'excédant pas 15 % et d'une teneur en poids de 
matières grasses  
0404 10 26  – – – – –  n'excédant pas 1,5 %  0,07 EUR/ 
kg/net + 
16,8 EUR/ 
100 kg/net  0 
0404 10 28  – – – – –  excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %  1,31 EUR/ 
kg/net + 
22 EUR/ 
100 kg/net  0 
0404 10 32  – – – – –  excédant 27 %  1,62 EUR/ 
kg/net + 
22 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – –  excédant 15 % et d'une teneur en poids de matières 
grasses  
0404 10 34  – – – – –  n'excédant pas 1,5 %  0,95 EUR/ 
kg/net + 
22 EUR/ 
100 kg/net  0 
0404 10 36  – – – – –  excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %  1,31 EUR/ 
kg/net + 
22 EUR/ 
100 kg/net  0 
0404 10 38  – – – – –  excédant 27 %  1,62 EUR/ 
kg/net + 
22 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – autres  
– – – sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une 
teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38)  
– – – –  n'excédant pas 15 % et d'une teneur en poids de 
matières grasses  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1027  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
0404 10 48  – – – – –  n'excédant pas 1,5 %  0,07 EUR/ 
kg/net  0 
0404 10 52  – – – – –  excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %  135,7 EUR/ 
100 kg/net  0 
0404 10 54  – – – – –  excédant 27 %  167,2 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – –  excédant 15 % et d'une teneur en poids de matières 
grasses  
0404 10 56  – – – – –  n'excédant pas 1,5 %  100,4 EUR/ 
100 kg/net  0 
0404 10 58  – – – – –  excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %  135,7 EUR/ 
100 kg/net  0 
0404 10 62  – – – – –  excédant 27 %  167,2 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – autres, d'une teneur en poids de protéines (teneur en 
azote × 6,38)  
– – – –  n'excédant pas 15 % et d'une teneur en poids de 
matières grasses  
0404 10 72  – – – – –  n'excédant pas 1,5 %  0,07 EUR/ 
kg/net + 
16,8 EUR/ 
100 kg/net  0 
0404 10 74  – – – – –  excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %  1,31 EUR/ 
kg/net + 
22 EUR/ 
100 kg/net  0 
0404 10 76  – – – – –  excédant 27 %  1,62 EUR/ 
kg/net + 
22 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – –  excédant 15 % et d'une teneur en poids de matières 
grasses  
0404 10 78  – – – – –  n'excédant pas 1,5 %  0,95 EUR/ 
kg/net + 
22 EUR/ 
100 kg/net  0 
0404 10 82  – – – – –  excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %  1,31 EUR/ 
kg/net + 
22 EUR/ 
100 kg/net  0 ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1028  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
0404 10 84  – – – – –  excédant 27 %  1,62 EUR/ 
kg/net + 
22 EUR/ 
100 kg/net  0 
0404 90  –  autres  
– – sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une 
teneur en poids de matières grasses  
0404 90 21  –  –  –  n'excédant pas 1,5 %  100,4 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait en poudre 
(1 500 – 5 000 t expri­
mées en poids net) (  1 ) 
0404 90 23  –  –  –  excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %  135,7 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait en poudre 
(1 500 – 5 000 t expri­
mées en poids net) (  1 ) 
0404 90 29  –  –  –  excédant 27 %  167,2 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait en poudre 
(1 500 – 5 000 t expri­
mées en poids net) (  1 ) 
– – autres, d'une teneur en poids de matières grasses  
0404 90 81  –  –  –  n'excédant pas 1,5 %  0,95 EUR/ 
kg/net + 
22 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait en poudre 
(1 500 – 5 000 t expri­
mées en poids net) (  1 ) 
0404 90 83  –  –  –  excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %  1,31 EUR/ 
kg/net + 
22 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait en poudre 
(1 500 – 5 000 t expri­
mées en poids net) (  1 ) 
0404 90 89  –  –  –  excédant 27 %  1,62 EUR/ 
kg/net + 
22 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait en poudre 
(1 500 – 5 000 t expri­
mées en poids net) (  1 ) 
0405  Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à 
tartiner laitières  
0405 10  –  Beurre  
– – d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 
85 %  
– – – Beurre naturel  
0405 10 11  – – – –  en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant 
pas 1 kg  189,6 EUR/ 
100 kg/net  CT_Beurre (1 500 – 
3 000 t exprimées en 
poids net) (  1 ) ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1029  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
0405 10 19  – – – –  autre  189,6 EUR/ 
100 kg/net  CT_Beurre (1 500 – 
3 000 t exprimées en 
poids net) (  1 ) 
0405 10 30  –  –  –  Beurre recombiné  189,6 EUR/ 
100 kg/net  CT_Beurre (1 500 – 
3 000 t exprimées en 
poids net) (  1 ) 
0405 10 50  –  –  –  Beurre de lactosérum  189,6 EUR/ 
100 kg/net  CT_Beurre (1 500 – 
3 000 t exprimées en 
poids net) (  1 ) 
0405 10 90  –  –  autre  231,3 EUR/ 
100 kg/net  CT_Beurre (1 500 – 
3 000 t exprimées en 
poids net) (  1 ) 
0405 20  –  Pâtes à tartiner laitières  
0405 20 10  –  –  d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supé­
rieure à 39 % mais inférieure à 60 %  9 + EA  CT_Beurre transformé 
(250 t)  
0405 20 30  –  –  d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supé­
rieure à 60 % mais n'excédant pas 75 %  9 + EA  CT_Beurre transformé 
(250 t)  
0405 20 90  –  –  d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 
75 % mais inférieure à 80 %  189,6 EUR/ 
100 kg/net  CT_Beurre (1 500 – 
3 000 t exprimées en 
poids net) (  1 ) 
0405 90  –  autres  
0405 90 10  –  –  d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supé­
rieure à 99,3 % et d'une teneur en poids d'eau n'excédant 
pas 0,5 %  231,3 EUR/ 
100 kg/net  CT_Beurre (1 500 – 
3 000 t exprimées en 
poids net) (  1 ) 
0405 90 90  –  –  autres  231,3 EUR/ 
100 kg/net  CT_Beurre (1 500 – 
3 000 t exprimées en 
poids net) (  1 ) 
0406  Fromages et caillebotte  
0406 10  –  Fromages frais (non affinés), y compris le fromage de 
lactosérum, et caillebotte  
0406 10 20  –  –  d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 
40 %  185,2 EUR/ 
100 kg/net  0 
0406 10 80  –  –  autres  221,2 EUR/ 
100 kg/net  0 
0406 20  –  Fromages râpés ou en poudre, de tous types  
0406 20 10  –  –  Fromages de Glaris aux herbes (dits "schabziger") fabri­
qués à base de lait écrémé et additionnés d'herbes fine­
ment moulues  7,7 0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1030  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
0406 20 90  –  –  autres  188,2 EUR/ 
100 kg/net  0 
0406 30  –  Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre  
0406 30 10  –  –  dans la fabrication desquels ne sont pas entrés d'autres 
fromages que l'emmental, le gruyère et l'appenzell et, 
éventuellement, à titre additionnel, du fromage de 
Glaris aux herbes (dit "schabziger"), conditionnés pour 
la vente au détail, d'une teneur en matières grasses en 
poids de la matière sèche inférieure ou égale à 56 %  144,9 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – autres  
– – – d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant 
pas 36 % et d'une teneur en matières grasses en poids 
de la matière sèche  
0406 30 31  – – – –  n'excédant pas 48 %  139,1 EUR/ 
100 kg/net  0 
0406 30 39  – – – –  excédant 48 %  144,9 EUR/ 
100 kg/net  0 
0406 30 90  –  –  –  d'une teneur en poids de matières grasses excédant 
36 %  215 EUR/ 
100 kg/net  0 
0406 40  –  Fromages à pâte persillée et autres fromages présentant 
des marbrures obtenues en utilisant du  Penicillium roque ­
forti 
0406 40 10  –  –  Roquefort  140,9 EUR/ 
100 kg/net  0 
0406 40 50  –  –  Gorgonzola  140,9 EUR/ 
100 kg/net  0 
0406 40 90  –  –  autres  140,9 EUR/ 
100 kg/net  0 
0406 90  –  autres fromages  
0406 90 01  –  –  destinés à la transformation  167,1 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – autres  
0406 90 13  –  –  –  Emmental  171,7 EUR/ 
100 kg/net  0 
0406 90 15  –  –  –  Gruyère, sbrinz  171,7 EUR/ 
100 kg/net  0 
0406 90 17  –  –  –  Bergkäse, appenzell  171,7 EUR/ 
100 kg/net  0 ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1031  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
0406 90 18  –  –  –  Fromage fribourgeois, vacherin mont d'or et tête de 
moine  171,7 EUR/ 
100 kg/net  0 
0406 90 19  –  –  –  Fromages de Glaris aux herbes (dits "schabziger") 
fabriqués à base de lait écrémé et additionnés d'herbes 
finement moulues  7,7 0  
0406 90 21  –  –  –  Cheddar  167,1 EUR/ 
100 kg/net  0 
0406 90 23  –  –  –  Edam  151 EUR/ 
100 kg/net  0 
0406 90 25  –  –  –  Tilsit  151 EUR/ 
100 kg/net  0 
0406 90 27  –  –  –  Butterkäse  151 EUR/ 
100 kg/net  0 
0406 90 29  –  –  –  Kashkaval  151 EUR/ 
100 kg/net  0 
0406 90 32  –  –  –  Feta  151 EUR/ 
100 kg/net  0 
0406 90 35  –  –  –  Kefalotyri  151 EUR/ 
100 kg/net  0 
0406 90 37  –  –  –  Finlandia  151 EUR/ 
100 kg/net  0 
0406 90 39  –  –  –  Jarlsberg  151 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – autres  
0406 90 50  – – – –  Fromages de brebis ou de bufflonne, en récipients 
contenant de la saumure ou en outres en peau de 
brebis ou de chèvre  151 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – –  autres  
– – – – –  d'une teneur en poids de matières grasses n'excé­
dant pas 40 % et d'une teneur en poids d'eau dans 
la matière non grasse  
– – – – – –  n'excédant pas 47 %  
0406 90 61  – – – – – – –  Grana padano, parmigiano reggiano  188,2 EUR/ 
100 kg/net  0 
0406 90 63  – – – – – – –  Fiore sardo, pecorino  188,2 EUR/ 
100 kg/net  0 ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1032  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
0406 90 69  – – – – – – –  autres  188,2 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – – – –  excédant 47 % mais n'excédant pas 72 %  
0406 90 73  – – – – – – –  Provolone  151 EUR/ 
100 kg/net  0 
0406 90 75  – – – – – – –  Asiago, caciocavallo, montasio, ragusano  151 EUR/ 
100 kg/net  0 
0406 90 76  – – – – – – –  Danbo, fontal, fontina, fynbo, havarti, maribo, 
samsø  151 EUR/ 
100 kg/net  0 
0406 90 78  – – – – – – –  Gouda  151 EUR/ 
100 kg/net  0 
0406 90 79  – – – – – – –  Esrom, italico, kernhem, saint-nectaire, saint- 
paulin, taleggio  151 EUR/ 
100 kg/net  0 
0406 90 81  – – – – – – –  Cantal, cheshire, wensleydale, lancashire, double 
gloucester, blarney, colby, monterey  151 EUR/ 
100 kg/net  0 
0406 90 82  – – – – – – –  Camembert  151 EUR/ 
100 kg/net  0 
0406 90 84  – – – – – – –  Brie  151 EUR/ 
100 kg/net  0 
0406 90 85  – – – – – – –  Kefalograviera, kasseri  151 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – – – – –  autres fromages, d'une teneur en poids d'eau 
dans la matière non grasse  
0406 90 86  – – – – – – – –  excédant 47 % mais n'excédant pas 52 %  151 EUR/ 
100 kg/net  0 
0406 90 87  – – – – – – – –  excédant 52 % mais n'excédant pas 62 %  151 EUR/ 
100 kg/net  0 
0406 90 88  – – – – – – – –  excédant 62 % mais n'excédant pas 72 %  151 EUR/ 
100 kg/net  0 
0406 90 93  – – – – – –  excédant 72 %  185,2 EUR/ 
100 kg/net  0 
0406 90 99  – – – – –  autres  221,2 EUR/ 
100 kg/net  0 ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1033  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
0407 00  Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits  
– de volailles de basse-cour  
– – à couver  
0407 00 11  –  –  –  de dindes ou d'oies  105 EUR/ 
1 000 p/st  0 
0407 00 19  –  –  –  autres  35 EUR/ 
1 000 p/st  0 
0407 00 30  –  –  autres  30,4 EUR/ 
100 kg/net  CT_Œufs (1 500 – 
3 000 t exprimées en 
équivalent-œuf en 
coquille) (  1 ) + CT_Œufs 
supplémentaire (3 000 t 
exprimées en poids net)  
0407 00 90  –  autres  7,7  0  
0408  Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, et jaunes 
d'œufs, frais, séchés, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, 
congelés ou autrement conservés, même additionnés de 
sucre ou d'autres édulcorants  
– Jaunes d'œufs  
0408 11  –  –  séchés  
0408 11 20  –  –  –  impropres à des usages alimentaires  Exemption  0  
0408 11 80  –  –  –  autres  142,3 EUR/ 
100 kg/net  CT_Œufs (1 500 – 
3 000 t exprimées en 
équivalent-œuf en 
coquille) (  1 ) 
0408 19  –  –  autres  
0408 19 20  –  –  –  impropres à des usages alimentaires  Exemption  0  
– – – autres  
0408 19 81  – – – –  liquides  62 EUR/ 
100 kg/net  CT_Œufs (1 500 – 
3 000 t exprimées en 
équivalent-œuf en 
coquille) (  1 ) 
0408 19 89  – – – –  autres, y compris congelés  66,3 EUR/ 
100 kg/net  CT_Œufs (1 500 – 
3 000 t exprimées en 
équivalent-œuf en 
coquille) (  1 ) ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1034  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
– autres  
0408 91  –  –  séchés  
0408 91 20  –  –  –  impropres à des usages alimentaires  Exemption  0  
0408 91 80  –  –  –  autres  137,4 EUR/ 
100 kg/net  CT_Œufs (1 500 – 
3 000 t exprimées en 
équivalent-œuf en 
coquille) (  1 ) 
0408 99  –  –  autres  
0408 99 20  –  –  –  impropres à des usages alimentaires  Exemption  0  
0408 99 80  –  –  –  autres  35,3 EUR/ 
100 kg/net  CT_Œufs (1 500 – 
3 000 t exprimées en 
équivalent-œuf en 
coquille) (  1 ) 
0409 00 00  Miel naturel  17,3  CT_Miel (5 000 – 
6 000 t exprimées en 
poids net) (  1 ) 
0410 00 00  Produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni 
compris ailleurs  7,7 0  
05 CHAPITRE 5 — AUTRES PRODUITS D'ORIGINE 
ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS 
AILLEURS  
0501 00 00  Cheveux bruts, même lavés ou dégraissés; déchets de 
cheveux  Exemption  0  
0502  Soies de porc ou de sanglier; poils de blaireau et autres 
poils pour la brosserie; déchets de ces soies ou poils  
0502 10 00  –  Soies de porc ou de sanglier et déchets de ces soies  Exemption  0  
0502 90 00  –  autres  Exemption  0  
0504 00 00  Boyaux, vessies et estomacs d'animaux, entiers ou en 
morceaux, autres que ceux de poissons, à l'état frais, réfri­
géré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé  Exemption  0  
0505  Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes 
ou de leur duvet, plumes et parties de plumes (même 
rognées), duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés 
ou traités en vue de leur conservation; poudres et déchets de 
plumes ou de parties de plumes  
0505 10  –  Plumes des espèces utilisées pour le rembourrage; duvet  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1035  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
0505 10 10  –  –  bruts  Exemption  0  
0505 10 90  –  –  autres  Exemption  0  
0505 90 00  –  autres  Exemption  0  
0506  Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés 
(mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; 
poudres et déchets de ces matières  
0506 10 00  –  Osséine et os acidulés  Exemption  0  
0506 90 00  –  autres  Exemption  0  
0507  Ivoire, écaille de tortue, fanons (y compris les barbes) de 
baleine ou d'autres mammifères marins, cornes, bois, sabots, 
ongles, griffes et becs, bruts ou simplement préparés mais 
non découpés en forme; poudres et déchets de ces matières  
0507 10 00  –  Ivoire; poudre et déchets d'ivoire  Exemption  0  
0507 90 00  –  autres  Exemption  0  
0508 00 00  Corail et matières similaires, bruts ou simplement préparés, 
mais non autrement travaillés; coquilles et carapaces de 
mollusques, de crustacés ou d'échinodermes et os de 
seiches, bruts ou simplement préparés, mais non découpés 
en forme, leurs poudres et leurs déchets  Exemption  0  
0510 00 00  Ambre gris, castoréum, civette et musc; cantharides; bile, 
même séchée; glandes et autres substances d'origine 
animale utilisées pour la préparation de produits pharma­
ceutiques, fraîches, réfrigérées, congelées ou autrement 
conservées de façon provisoire  Exemption  0  
0511  Produits d'origine animale, non dénommés ni compris 
ailleurs; animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à 
l'alimentation humaine  
0511 10 00  –  Sperme de taureaux  Exemption  0  
– autres  
0511 91  –  –  Produits de poissons ou de crustacés, mollusques ou 
autres invertébrés aquatiques; animaux morts du chapitre 
3 
0511 91 10  –  –  –  Déchets de poissons  Exemption  0  
0511 91 90  –  –  –  autres  Exemption  0  
0511 99  –  –  autres  
0511 99 10  –  –  –  Tendons et nerfs, rognures et autres déchets similaires 
de peaux brutes  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1036  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
– – – Éponges naturelles d'origine animale  
0511 99 31  – – – –  brutes  Exemption  0  
0511 99 39  – – – –  autres  5,1  0  
0511 99 85  –  –  –  autres  Exemption  0  
II SECTION II — PRODUITS DU RÈGNE VÉGÉTAL  
06 CHAPITRE 6 — PLANTES VIVANTES ET PRODUITS 
DE LA FLORICULTURE  
0601  Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et 
rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur; 
plants, plantes et racines de chicorée autres que les 
racines du n  o 1212  
0601 10  –  Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et 
rhizomes, en repos végétatif  
0601 10 10  –  –  Jacinthes  5,1  0  
0601 10 20  –  –  Narcisses  5,1  0  
0601 10 30  –  –  Tulipes  5,1  0  
0601 10 40  –  –  Glaïeuls  5,1  0  
0601 10 90  –  –  autres  5,1  0  
0601 20  –  Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et 
rhizomes, en végétation ou en fleur; plants, plantes et 
racines de chicorée  
0601 20 10  –  –  Plants, plantes et racines de chicorée  Exemption  0  
0601 20 30  –  –  Orchidées, jacinthes, narcisses et tulipes  9,6  0  
0601 20 90  –  –  autres  6,4  0  
0602  Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures 
et greffons; blanc de champignons  
0602 10  –  Boutures non racinées et greffons  
0602 10 10  –  –  de vigne  Exemption  0  
0602 10 90  –  –  autres  4  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1037  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
0602 20  –  Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comesti­
bles, greffés ou non  
0602 20 10  –  –  Plants de vigne, greffés ou racinés  Exemption  0  
0602 20 90  –  –  autres  8,3  0  
0602 30 00  –  Rhododendrons et azalées, greffés ou non  8,3  0  
0602 40 00  –  Rosiers, greffés ou non  8,3  0  
0602 90  –  autres  
0602 90 10  –  –  Blanc de champignons  8,3  0  
0602 90 20  –  –  Plants d'ananas  Exemption  0  
0602 90 30  –  –  Plants de légumes et plants de fraisiers  8,3  0  
– – autres  
– – – Plantes de plein air  
– – – –  Arbres, arbustes et arbrisseaux  
0602 90 41  – – – – –  forestiers  8,3  0  
– – – – –  autres  
0602 90 45  – – – – – –  Boutures racinées et jeunes plants  6,5  0  
0602 90 49  – – – – – –  autres  8,3  0  
0602 90 50  – – – –  autres plantes de plein air  8,3  0  
– – – Plantes d'intérieur  
0602 90 70  – – – –  Boutures racinées et jeunes plants, à l'exception des 
cactées  6,5 0  
– – – –  autres  
0602 90 91  – – – – –  Plantes à fleurs, en boutons ou en fleur, à l'excep­
tion des cactées  6,5 0  
0602 90 99  – – – – –  autres  6,5  0  
0603  Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour 
ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou 
autrement préparés  
– frais ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1038  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
0603 11 00  –  –  Roses  8,5  0  
0603 12 00  –  –  Œillets  8,5  0  
0603 13 00  –  –  Orchidées  8,5  0  
0603 14 00  –  –  Chrysanthèmes  8,5  0  
0603 19  –  –  autres  
0603 19 10  –  –  –  Glaïeuls  8,5  0  
0603 19 90  –  –  –  autres  8,5  0  
0603 90 00  –  autres  1 0  0  
0604  Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, 
sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et 
lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, 
blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés  
0604 10  –  Mousses et lichens  
0604 10 10  –  –  Lichens des rennes  Exemption  0  
0604 10 90  –  –  autres  5  0  
– autres  
0604 91  –  –  frais  
0604 91 20  –  –  –  Arbres de Noël  2,5  0  
0604 91 40  –  –  –  Rameaux de conifères  2,5  0  
0604 91 90  –  –  –  autres  2  0  
0604 99  –  –  autres  
0604 99 10  –  –  –  simplement séchés  Exemption  0  
0604 99 90  –  –  –  autres  10,9  0  
07 CHAPITRE 7 — LÉGUMES, PLANTES, RACINES ET 
TUBERCULES ALIMENTAIRES  
0701  Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré  
0701 10 00  –  de semence  4,5  0  
0701 90  –  autres  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1039  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
0701 90 10  –  –  destinées à la fabrication de la fécule  5,8  0  
– – autres  
0701 90 50  –  –  –  de primeurs, du 1er janvier au 30 juin  9,6  0  
0701 90 90  –  –  –  autres  11,5  0  
0702 00 00  Tomates, à l'état frais ou réfrigéré  Voir annexe 
2 Exemption ad valorem 
(prix d'entrée)  
0703  Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes allia­
cés, à l'état frais ou réfrigéré  
0703 10  –  Oignons et échalotes  
– – Oignons  
0703 10 11  –  –  –  de semence  9,6  0  
0703 10 19  –  –  –  autres  9,6  0  
0703 10 90  –  –  Échalotes  9,6  0  
0703 20 00  –  Aulx  9,6 + 
120 EUR/ 
100 kg/net  CT_Aulx (500 t expri­
mées en poids net)  
0703 90 00  –  Poireaux et autres légumes alliacés  10,4  0  
0704  Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits 
comestibles similaires du genre Brassica, à l'état frais ou 
réfrigéré  
0704 10 00  –  Choux-fleurs et choux-fleurs brocolis  9,6 MIN 
1,1 EUR/ 
100 kg/net  0 
0704 20 00  –  Choux de Bruxelles  1 2  0  
0704 90  –  autres  
0704 90 10  –  –  Choux blancs et choux rouges  12 MIN 
0,4 EUR/ 
100 kg/net  0 
0704 90 90  –  –  autres  1 2  0  
0705  Laitues ( Lactuca sativa ) et chicorées ( Cichorium  spp.), à 
l'état frais ou réfrigéré  
– Laitues  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1040  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
0705 11 00  –  –  pommées  10,4 MIN 
1,3 EUR/ 
100 kg/br  0 
0705 19 00  –  –  autres  10,4  0  
– Chicorées  
0705 21 00  –  –  Witloof ( Cichorium intybus var. foliosum ) 10,4  0  
0705 29 00  –  –  autres  10,4  0  
0706  Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves , 
radis et racines comestibles similaires, à l'état frais ou réfr i­
géré 
0706 10 00  –  Carottes et navets  13,6  0  
0706 90  –  autres  
0706 90 10  –  –  Céleris-raves  13,6  0  
0706 90 30  –  –  Raifort ( Cochlearia armoracia ) 1 2  0  
0706 90 90  –  –  autres  13,6  0  
0707 00  Concombres et cornichons, à l'état frais ou réfrigéré  
0707 00 05  –  Concombres  Voir annexe 
2 Exemption ad valorem 
(prix d'entrée)  
0707 00 90  –  Cornichons  12,8  0  
0708  Légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré  
0708 10 00  –  Pois ( Pisum sativum ) 8  0  
0708 20 00  –  Haricots ( Vigna  spp.,  Phaseolus  spp.)  10,4 MIN 
1,6 EUR/ 
100 kg/net  0 
0708 90 00  –  autres légumes à cosse  11,2  0  
0709  Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré  
0709 20 00  –  Asperges  10,2  0  
0709 30 00  –  Aubergines  12,8  0  
0709 40 00  –  Céleris, autres que les céleris-raves  12,8  0  
– Champignons et truffes  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1041  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
0709 51 00  –  –  Champignons du genre  Agaricus  12,8  0  
0709 59  –  –  autres  
0709 59 10  –  –  –  Chanterelles  3,2  0  
0709 59 30  –  –  –  Cèpes  5,6  0  
0709 59 50  –  –  –  Truffes  6,4  0  
0709 59 90  –  –  –  autres  6,4  0  
0709 60  –  Piments du genre  Capsicum  ou du genre  Pimenta  
0709 60 10  –  –  Piments doux ou poivrons  7,2  0  
– – autres  
0709 60 91  –  –  –  du genre  Capsicum  destinés à la fabrication de la 
capsicine ou de teintures d'oléorésines de  Capsicum  Exemption  0  
0709 60 95  –  –  –  destinés à la fabrication industrielle d'huiles essen­
tielles ou de résinoïdes  Exemption  0  
0709 60 99  –  –  –  autres  6,4  0  
0709 70 00  –  Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et 
arroches (épinards géants)  10,4 0  
0709 90  –  autres  
0709 90 10  –  –  Salades, autres que laitues ( Lactuca sativa ) et chicorées 
(Cichorium  spp.)  10,4 0  
0709 90 20  –  –  Cardes et cardons  10,4  0  
– – Olives  
0709 90 31  –  –  –  destinées à des usages autres que la production de 
l'huile  4,5 0  
0709 90 39  –  –  –  autres  13,1 EUR/ 
100 kg/net  0 
0709 90 40  –  –  Câpres  5,6  0  
0709 90 50  –  –  Fenouil  8  0  
0709 90 60  –  –  Maïs doux  9,4 EUR/ 
100 kg/net  0 
0709 90 70  –  –  Courgettes  Voir annexe 
2 Exemption ad valorem 
(prix d'entrée)  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1042  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
0709 90 80  –  –  Artichauts  Voir annexe 
2 Exemption ad valorem 
(prix d'entrée)  
0709 90 90  –  –  autres  12,8  0  
0710  Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés  
0710 10 00  –  Pommes de terre  14,4  0  
– Légumes à cosse, écossés ou non  
0710 21 00  –  –  Pois ( Pisum sativum ) 14,4  0  
0710 22 00  –  –  Haricots ( Vigna  spp.,  Phaseolus  spp.)  14,4  0  
0710 29 00  –  –  autres  14,4  0  
0710 30 00  –  Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et 
arroches (épinards géants)  14,4 0  
0710 40 00  –  Maïs doux  5,1 + 
9,4 EUR/ 
100 kg/net  CT_Maïs doux (1 500 t)  
0710 80  –  autres légumes  
0710 80 10  –  –  Olives  15,2  0  
– – Piments du genre  Capsicum  ou du genre  Pimenta  
0710 80 51  –  –  –  Piments doux ou poivrons  14,4  0  
0710 80 59  –  –  –  autres  6,4  0  
– – Champignons  
0710 80 61  –  –  –  du genre  Agaricus  14,4  0  
0710 80 69  –  –  –  autres  14,4  0  
0710 80 70  –  –  Tomates  14,4  0  
0710 80 80  –  –  Artichauts  14,4  0  
0710 80 85  –  –  Asperges  14,4  0  
0710 80 95  –  –  autres  14,4  0  
0710 90 00  –  Mélanges de légumes  14,4  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1043  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
0711  Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfu­
reux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres 
substances servant à assurer provisoirement leur conserva­
tion, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état  
0711 20  –  Olives  
0711 20 10  –  –  destinées à des usages autres que la production de l'huile  6,4  0  
0711 20 90  –  –  autres  13,1 EUR/ 
100 kg/net  0 
0711 40 00  –  Concombres et cornichons  1 2  0  
– Champignons et truffes  
0711 51 00  –  –  Champignons du genre  Agaricus  9,6 + 
191 EUR/ 
100 kg/net 
eda CT_Champignons (500 t 
exprimées en poids net) 
+ CT_champignons 
supplémentaire (500 t 
exprimées en poids net)  
0711 59 00  –  –  autres  9,6  0  
0711 90  –  autres légumes; mélanges de légumes  
– – Légumes  
0711 90 10  –  –  –  Piments du genre  Capsicum  ou du genre  Pimenta , à 
l'exclusion des piments doux ou poivrons  6,4 0  
0711 90 30  –  –  –  Maïs doux  5,1 + 
9,4 EUR/ 
100 kg/net  CT_Maïs doux (1 500 t)  
0711 90 50  –  –  –  Oignons  7,2  0  
0711 90 70  –  –  –  Câpres  4,8  0  
0711 90 80  –  –  –  autres  9,6  0  
0711 90 90  –  –  Mélanges de légumes  1 2  0  
0712  Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches 
ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés  
0712 20 00  –  Oignons  12,8  0  
– Champignons, oreilles-de-Judas ( Auricularia  spp.), 
trémelles ( Tremella  spp.) et truffes  
0712 31 00  –  –  Champignons du genre  Agaricus  12,8  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1044  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
0712 32 00  –  –  Oreilles-de-Judas ( Auricularia  spp.)  12,8  0  
0712 33 00  –  –  Trémelles ( Tremella  spp.)  12,8  0  
0712 39 00  –  –  autres  12,8  0  
0712 90  –  autres légumes; mélanges de légumes  
0712 90 05  –  –  Pommes de terre, même coupées en morceaux ou en 
tranches, mais non autrement préparées  10,2 0  
– – Maïs doux ( Zea mays var. saccharata ) 
0712 90 11  –  –  –  hybride, destiné à l'ensemencement  Exemption  0  
0712 90 19  –  –  –  autre  9,4 EUR/ 
100 kg/net  0 
0712 90 30  –  –  Tomates  12,8  0  
0712 90 50  –  –  Carottes  12,8  0  
0712 90 90  –  –  autres  12,8  0  
0713  Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés  
0713 10  –  Pois ( Pisum sativum ) 
0713 10 10  –  –  destinés à l'ensemencement  Exemption  0  
0713 10 90  –  –  autres  Exemption  0  
0713 20 00  –  Pois chiches  Exemption  0  
– Haricots ( Vigna  spp.,  Phaseolus  spp.)  
0713 31 00  –  –  Haricots des espèces  Vigna mungo  (L.) Hepper ou  Vigna 
radiata  (L.) Wilczek  Exemption  0  
0713 32 00  –  –  Haricots "petits rouges" (haricots Adzuki) ( Phaseolus  ou 
Vigna angularis ) Exemption  0  
0713 33  –  –  Haricots communs ( Phaseolus vulgaris ) 
0713 33 10  –  –  –  destinés à l'ensemencement  Exemption  0  
0713 33 90  –  –  –  autres  Exemption  0  
0713 39 00  –  –  autres  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1045  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
0713 40 00  –  Lentilles  Exemption  0  
0713 50 00  –  Fèves ( Vicia faba var. major ) et féveroles ( Vicia faba var. 
equina  e t Vicia faba var. minor ) 3,2 0  
0713 90 00  –  autres  3,2  0  
0714  Racines de manioc, d'arrow-root ou de salep, topinambours, 
patates douces et racines et tubercules similaires à haute 
teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés 
ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés 
sous forme de pellets; moelle de sagoutier  
0714 10  –  Racines de manioc  
0714 10 91  –  –  des types utilisés pour la consommation humaine, en 
emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 
28 kg, soit frais et entiers, soit congelés sans peau, 
même coupés en morceaux  9,5 EUR/ 
100 kg/net  0 
0714 10 98  –  –  autres  9,5 EUR/ 
100 kg/net  0 
0714 20  –  Patates douces  
0714 20 10  –  –  fraîches, entières, destinées à la consommation humaine  3,0  0  
0714 20 90  –  –  autres  6,4 EUR/ 
100 kg/net  0 
0714 90  –  autres  
– – Racines d'arrow-root et de salep et racines et tubercules 
similaires à haute teneur en fécule  
0714 90 11  –  –  –  des types utilisés pour la consommation humaine, en 
emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 
28 kg, soit frais et entiers, soit congelés sans peau, 
même coupés en morceaux  9,5 EUR/ 
100 kg/net  0 
0714 90 19  –  –  –  autres  9,5 EUR/ 
100 kg/net  0 
0714 90 90  –  –  autres  3,8  0  
08 CHAPITRE 8 - FRUITS COMESTIBLES; ÉCORCES 
D'AGRUMES OU DE MELONS  
0801  Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou 
sèches, même sans leurs coques ou décortiquées  
– Noix de coco  
0801 11 00  –  –  desséchées  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1046  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
0801 19 00  –  –  autres  Exemption  0  
– Noix du Brésil  
0801 21 00  –  –  en coques  Exemption  0  
0801 22 00  –  –  sans coques  Exemption  0  
– Noix de cajou  
0801 31 00  –  –  en coques  Exemption  0  
0801 32 00  –  –  sans coques  Exemption  0  
0802  Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs 
coques ou décortiqués  
– Amandes  
0802 11  –  –  en coques  
0802 11 10  –  –  –  amères  Exemption  0  
0802 11 90  –  –  –  autres  5,6  0  
0802 12  –  –  sans coques  
0802 12 10  –  –  –  amères  Exemption  0  
0802 12 90  –  –  –  autres  3,5  0  
– Noisettes ( Corylus  spp.)  
0802 21 00  –  –  en coques  3,2  0  
0802 22 00  –  –  sans coques  3,2  0  
– Noix communes  
0802 31 00  –  –  en coques  4  0  
0802 32 00  –  –  sans coques  5,1  0  
0802 40 00  –  Châtaignes et marrons ( Castanea  spp.)  5,6  0  
0802 50 00  –  Pistaches  1,6  0  
0802 60 00  –  Noix macadamia  2  0  
0802 90  –  autres  
0802 90 20  –  –  Noix d'arec (ou de bétel), noix de kola et noix de Pécan  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1047  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
0802 90 50  –  –  Graines de pignons doux  2  0  
0802 90 85  –  –  autres  2  0  
0803 00  Bananes, y compris les plantains, fraîches ou sèches  
– fraîches  
0803 00 11  –  –  Plantains  1 6  0  
0803 00 19  –  –  autres  176 EUR/ 
1 000 kg/net  0 
0803 00 90  –  sèches  1 6  0  
0804  Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et 
mangoustans, frais ou secs  
0804 10 00  –  Dattes  7,7  0  
0804 20  –  Figues  
0804 20 10  –  –  fraîches  5,6  0  
0804 20 90  –  –  sèches  8  0  
0804 30 00  –  Ananas  5,8  0  
0804 40 00  –  Avocats  4  0  
0804 50 00  –  Goyaves, mangues et mangoustans  Exemption  0  
0805  Agrumes, frais ou secs  
0805 10  –  Oranges  
0805 10 20  –  –  Oranges douces, fraîches  Voir annexe 2  Exemption ad valorem 
(prix d'entrée)  
0805 10 80  –  –  autres  1 6  0  
0805 20  –  Mandarines (y compris les tangerines et satsumas); 
clémentines, wilkings et hybrides similaires d'agrumes  
0805 20 10  –  –  Clémentines  Voir annexe 2  Exemption ad valorem 
(prix d'entrée)  
0805 20 30  –  –  Monreales et satsumas  Voir annexe 2  Exemption ad valorem 
(prix d'entrée)  
0805 20 50  –  –  Mandarines et wilkings  Voir annexe 2  Exemption ad valorem 
(prix d'entrée)  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1048  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
0805 20 70  –  –  Tangerines  Voir annexe 2  Exemption ad valorem 
(prix d'entrée)  
0805 20 90  –  –  autres  Voir annexe 2  Exemption ad valorem 
(prix d'entrée)  
0805 40 00  –  Pamplemousses et pomelos  1,5  0  
0805 50  –  Citrons ( Citrus limon , Citrus limonum ) et limes ( Citrus 
aurantifolia , Citrus latifolia ) 
0805 50 10  –  –  Citrons ( Citrus limon , Citrus limonum ) Voir annexe 2  Exemption ad valorem 
(prix d'entrée)  
0805 50 90  –  –  Limes ( Citrus aurantifolia , Citrus latifolia ) 12,8  0  
0805 90 00  –  autres  12,8  0  
0806  Raisins, frais ou secs  
0806 10  –  frais  
0806 10 10  –  –  de table  Voir annexe 2  Exemption ad valorem 
(prix d'entrée)  
0806 10 90  –  –  autres  14,4  0  
0806 20  –  secs  
0806 20 10  –  –  Raisins de Corinthe  2,4  0  
0806 20 30  –  –  Sultanines  2,4  0  
0806 20 90  –  –  autres  2,4  0  
0807  Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais  
– Melons (y compris les pastèques)  
0807 11 00  –  –  Pastèques  8,8  0  
0807 19 00  –  –  autres  8,8  0  
0807 20 00  –  Papayes  Exemption  0  
0808  Pommes, poires et coings, frais  
0808 10  –  Pommes  
0808 10 10  –  –  Pommes à cidre, présentées en vrac, du 16 septembre au 
15 décembre  7,2 MIN 
0,36 EUR/ 
100 kg/net  0 ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1049  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
0808 10 80  –  –  autres  Voir annexe 2  Exemption ad valorem 
(prix d'entrée)  
0808 20  –  Poires et coings  
– – Poires  
0808 20 10  –  –  –  Poires à poiré, présentées en vrac, du 1er août au 31 
décembre  7,2 MIN 
0,36 EUR/ 
100 kg/net  0 
0808 20 50  –  –  –  autres  Voir annexe 2  Exemption ad valorem 
(prix d'entrée)  
0808 20 90  –  –  Coings  7,2  0  
0809  Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et necta­
rines), prunes et prunelles, frais  
0809 10 00  –  Abricots  Voir annexe 2  Exemption ad valorem 
(prix d'entrée)  
0809 20  –  Cerises  
0809 20 05  –  –  Cerises acides ( Prunus cerasus ) Voir annexe 2  Exemption ad valorem 
(prix d'entrée)  
0809 20 95  –  –  autres  Voir annexe 2  Exemption ad valorem 
(prix d'entrée)  
0809 30  –  Pêches, y compris les brugnons et nectarines  
0809 30 10  –  –  Brugnons et nectarines  Voir annexe 2  Exemption ad valorem 
(prix d'entrée)  
0809 30 90  –  –  autres  Voir annexe 2  Exemption ad valorem 
(prix d'entrée)  
0809 40  –  Prunes et prunelles  
0809 40 05  –  –  Prunes  Voir annexe 2  Exemption ad valorem 
(prix d'entrée)  
0809 40 90  –  –  Prunelles  1 2  0  
0810  Autres fruits frais  
0810 10 00  –  Fraises  11,2  0  
0810 20  –  Framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-fram­
boises  
0810 20 10  –  –  Framboises  8,8  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1050  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
0810 20 90  –  –  autres  9,6  0  
0810 40  –  Airelles, myrtilles et autres fruits du genre  Vaccinium  
0810 40 10  –  –  Airelles (fruits du  Vaccinium vitis-idaea ) Exemption  0  
0810 40 30  –  –  Myrtilles (fruits du  Vaccinium myrtillus ) 3,2  0  
0810 40 50  –  –  Fruits du  Vaccinium macrocarpon  et du  Vaccinium 
corymbosum  3,2 0  
0810 40 90  –  –  autres  9,6  0  
0810 50 00  –  Kiwis  8,8  0  
0810 60 00  –  Durians  8,8  0  
0810 90  –  autres  
0810 90 20  –  –  Tamarins, pommes de cajou, fruits du jaquier (pain des 
singes), litchis, sapotilles, fruits de la passion, caram­
boles et pitahayas  Exemption  0  
– – Groseilles à grappes, y compris les cassis et groseilles à 
maquereau  
0810 90 50  –  –  –  Groseilles à grappes noires (cassis)  8,8  0  
0810 90 60  –  –  –  Groseilles à grappes rouges  8,8  0  
0810 90 70  –  –  –  autres  9,6  0  
0810 90 95  –  –  autres  8,8  0  
0811  Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, 
même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants  
0811 10  –  Fraises  
– – additionnées de sucre ou d'autres édulcorants  
0811 10 11  –  –  –  d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids  20,8 + 
8,4 EUR/ 
100 kg/net  0 
0811 10 19  –  –  –  autres  20,8  0  
0811 10 90  –  –  autres  14,4  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1051  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
0811 20  –  Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-fram­
boises et groseilles à grappes ou à maquereau  
– – additionnées de sucre ou d'autres édulcorants  
0811 20 11  –  –  –  d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids  20,8 + 
8,4 EUR/ 
100 kg/net  0 
0811 20 19  –  –  –  autres  20,8  0  
– – autres  
0811 20 31  –  –  –  Framboises  14,4  0  
0811 20 39  –  –  –  Groseilles à grappes noires (cassis)  14,4  0  
0811 20 51  –  –  –  Groseilles à grappes rouges  1 2  0  
0811 20 59  –  –  –  Mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises  1 2  0  
0811 20 90  –  –  –  autres  14,4  0  
0811 90  –  autres  
– – additionnés de sucre ou d'autres édulcorants  
– – – d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids  
0811 90 11  – – – –  Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux  13 + 
5,3 EUR/ 
100 kg/net  0 
0811 90 19  – – – –  autres  20,8 + 
8,4 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – autres  
0811 90 31  – – – –  Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux  1 3  0  
0811 90 39  – – – –  autres  20,8  0  
– – autres  
0811 90 50  –  –  –  Myrtilles (fruits du  Vaccinium myrtillus ) 1 2  0  
0811 90 70  –  –  –  Myrtilles des espèces  Vaccinium myrtilloides  et Vacci­
nium angustifolium  3,2 0  
– – – Cerises  
0811 90 75  – – – –  Cerises acides ( Prunus cerasus ) 14,4  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1052  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
0811 90 80  – – – –  autres  14,4  0  
0811 90 85  –  –  –  Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux  9  0  
0811 90 95  –  –  –  autres  14,4  0  
0812  Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux 
ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres subs­
tances servant à assurer provisoirement leur conservation, 
par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état  
0812 10 00  –  Cerises  8,8  0  
0812 90  –  autres  
0812 90 10  –  –  Abricots  12,8  0  
0812 90 20  –  –  Oranges  12,8  0  
0812 90 30  –  –  Papayes  2,3  0  
0812 90 40  –  –  Myrtilles (fruits du  Vaccinium myrtillus ) 6,4  0  
0812 90 70  –  –  Goyaves, mangues, mangoustans, tamarins, pommes de 
cajou, litchis, fruits du jaquier (pain des singes), sapo­
tilles, fruits de la passion, caramboles, pitahayas et noix 
tropicales  5,5 0  
0812 90 98  –  –  autres  8,8  0  
0813  Fruits séchés autres que ceux des n  os 0801 à 0806 inclus; 
mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent 
chapitre  
0813 10 00  –  Abricots  5,6  0  
0813 20 00  –  Pruneaux  9,6  0  
0813 30 00  –  Pommes  3,2  0  
0813 40  –  autres fruits  
0813 40 10  –  –  Pêches, y compris les brugnons et nectarines  5,6  0  
0813 40 30  –  –  Poires  6,4  0  
0813 40 50  –  –  Papayes  2  0  
0813 40 65  –  –  Tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier 
(pain des singes), sapotilles, fruits de la passion, caram­
boles et pitahayas  Exemption  0  
0813 40 95  –  –  autres  2,4  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1053  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
0813 50  –  Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent 
chapitre  
– – Mélanges de fruits séchés autres que ceux des n  os 0801 
à 0806  
– – – sans pruneaux  
0813 50 12  – – – –  de papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits 
du jaquier (pain des singes), sapotilles, fruits de la 
passion, caramboles et pitahayas  4 0  
0813 50 15  – – – –  autres  6,4  0  
0813 50 19  –  –  –  avec pruneaux  9,6  0  
– – Mélanges constitués exclusivement de fruits à coques 
des n  os 0801 et 0802  
0813 50 31  –  –  –  de fruits à coques tropicaux  4  0  
0813 50 39  –  –  –  autres  6,4  0  
– – autres mélanges  
0813 50 91  –  –  –  sans pruneaux ni figues  8  0  
0813 50 99  –  –  –  autres  9,6  0  
0814 00 00  Écorces d'agrumes ou de melons (y compris de pastèques), 
fraîches, congelées, présentées dans l'eau salée, soufrée ou 
additionnée d'autres substances servant à assurer provisoi­
rement leur conservation ou bien séchées  1,6 0  
09 CHAPITRE 9 - CAFÉ, THÉ, MATÉ ET ÉPICES  
0901  Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de 
café; succédanés du café contenant du café, quelles que 
soient les proportions du mélange  
– Café non torréfié  
0901 11 00  –  –  non décaféiné  Exemption  0  
0901 12 00  –  –  décaféiné  8,3  0  
– Café torréfié  
0901 21 00  –  –  non décaféiné  7,5  0  
0901 22 00  –  –  décaféiné  9  0  
0901 90  –  autres  
0901 90 10  –  –  Coques et pellicules de café  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1054  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
0901 90 90  –  –  Succédanés du café contenant du café  11,5  0  
0902  Thé, même aromatisé  
0902 10 00  –  Thé vert (non fermenté) présenté en emballages immédiats 
d'un contenu n'excédant pas 3 kg  3,2 0  
0902 20 00  –  Thé vert (non fermenté) présenté autrement  Exemption  0  
0902 30 00  –  Thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté, 
présentés en emballages immédiats d'un contenu n'excé­
dant pas 3 kg  Exemption  0  
0902 40 00  –  Thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté, 
présentés autrement  Exemption  0  
0903 00 00  Maté  Exemption  0  
0904  Poivre (du genre  Piper ); piments du genre  Capsicum  ou du 
genre  Pimenta , séchés ou broyés ou pulvérisés  
– Poivre  
0904 11 00  –  –  non broyé ni pulvérisé  Exemption  0  
0904 12 00  –  –  broyé ou pulvérisé  4  0  
0904 20  –  Piments séchés ou broyés ou pulvérisés  
– – non broyés ni pulvérisés  
0904 20 10  –  –  –  Piments doux ou poivrons  9,6  0  
0904 20 30  –  –  –  autres  Exemption  0  
0904 20 90  –  –  broyés ou pulvérisés  5  0  
0905 00 00  Vanille  6  0  
0906  Cannelle et fleurs de cannelier  
– non broyées ni pulvérisées  
0906 11 00  –  –  Cannelle ( Cinnamomum zeylanicum Blume ) Exemption  0  
0906 19 00  –  –  autres  Exemption  0  
0906 20 00  –  broyées ou pulvérisées  Exemption  0  
0907 00 00  Girofles (antofles, clous et griffes)  8  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1055  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
0908  Noix muscades, macis, amomes et cardamomes  
0908 10 00  –  Noix muscades  Exemption  0  
0908 20 00  –  Macis  Exemption  0  
0908 30 00  –  Amomes et cardamomes  Exemption  0  
0909  Graines d'anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de 
cumin, de carvi; baies de genièvre  
0909 10 00  –  Graines d'anis ou de badiane  Exemption  0  
0909 20 00  –  Graines de coriandre  Exemption  0  
0909 30 00  –  Graines de cumin  Exemption  0  
0909 40 00  –  Graines de carvi  Exemption  0  
0909 50 00  –  Graines de fenouil; baies de genièvre  Exemption  0  
0910  Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry 
et autres épices  
0910 10 00  –  Gingembre  Exemption  0  
0910 20  –  Safran  
0910 20 10  –  –  non broyé ni pulvérisé  Exemption  0  
0910 20 90  –  –  broyé ou pulvérisé  8,5  0  
0910 30 00  –  Curcuma  Exemption  0  
– autres épices  
0910 91  –  –  Mélanges visés à la note 1 point b) du présent chapitre  
0910 91 10  –  –  –  non broyés ni pulvérisés  Exemption  0  
0910 91 90  –  –  –  broyés ou pulvérisés  12,5  0  
0910 99  –  –  autres  
0910 99 10  –  –  –  Graines de fenugrec  Exemption  0  
– – – Thym  
– – – –  non broyé ni pulvérisé  
0910 99 31  – – – – –  Serpolet ( Thymus serpyllum ) Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1056  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
0910 99 33  – – – – –  autre  7  0  
0910 99 39  – – – –  broyé ou pulvérisé  8,5  0  
0910 99 50  –  –  –  Feuilles de laurier  7  0  
0910 99 60  –  –  –  Curry  Exemption  0  
– – – autres  
0910 99 91  – – – –  non broyées ni pulvérisées  Exemption  0  
0910 99 99  – – – –  broyées ou pulvérisées  12,5  0  
10 CHAPITRE 10 - CÉRÉALES  
1001  Froment (blé) et méteil  
1001 10 00  –  Froment (blé) dur  148 EUR/t  0  
1001 90  –  autres  
1001 90 10  –  –  Épeautre, destiné à l'ensemencement  12,8  0  
– – autre épeautre, froment (blé) tendre et méteil  
1001 90 91  –  –  –  Froment (blé) tendre et méteil, de semence  95 EUR/t  0  
1001 90 99  –  –  –  autres  95 EUR/t  CT_Froment (950 000 – 
1 000 000 t) (  1 ) 
1002 00 00  Seigle  93 EUR/t  0  
1003 00  Orge  
1003 00 10  –  de semence  93 EUR/t  0  
1003 00 90  –  autre  93 EUR/t  CT_Orge (250 000 - 
350 000 t) (  1 ) 
1004 00 00  Avoine  89 EUR/t  CT_Avoine (4 000 t)  
1005  Maïs  
1005 10  –  de semence  
– – hybride  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1057  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
1005 10 11  –  –  –  hybride double et hybride top-cross  Exemption  0  
1005 10 13  –  –  –  hybride trois voies  Exemption  0  
1005 10 15  –  –  –  hybride simple  Exemption  0  
1005 10 19  –  –  –  autre  Exemption  0  
1005 10 90  –  –  autre  94 EUR/t  0  
1005 90 00  –  autre  94 EUR/t  CT_Maïs (400 000 - 
650 000 t) (  1 ) 
1006  Riz  
1006 10  –  Riz en paille (riz paddy)  
1006 10 10  –  –  destiné à l'ensemencement  7,7  0  
– – autre  
– – – étuvé  
1006 10 21  – – – –  à grains ronds  211 EUR/t  0  
1006 10 23  – – – –  à grains moyens  211 EUR/t  0  
– – – –  à grains longs  
1006 10 25  – – – – –  présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 
mais inférieur à 3  211 EUR/t  0  
1006 10 27  – – – – –  présentant un rapport longueur/largeur égal ou 
supérieur à 3  211 EUR/t  0  
– – – autre  
1006 10 92  – – – –  à grains ronds  211 EUR/t  0  
1006 10 94  – – – –  à grains moyens  211 EUR/t  0  
– – – –  à grains longs  
1006 10 96  – – – – –  présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 
mais inférieur à 3  211 EUR/t  0  
1006 10 98  – – – – –  présentant un rapport longueur/largeur égal ou 
supérieur à 3  211 EUR/t  0  
1006 20  –  Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun)  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1058  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
– – étuvé  
1006 20 11  –  –  –  à grains ronds  264 EUR/t  0  
1006 20 13  –  –  –  à grains moyens  264 EUR/t  0  
– – – à grains longs  
1006 20 15  – – – –  présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 
mais inférieur à 3  264 EUR/t  0  
1006 20 17  – – – –  présentant un rapport longueur/largeur égal ou supé­
rieur à 3  264 EUR/t  0  
– – autre  
1006 20 92  –  –  –  à grains ronds  264 EUR/t  0  
1006 20 94  –  –  –  à grains moyens  264 EUR/t  0  
– – – à grains longs  
1006 20 96  – – – –  présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 
mais inférieur à 3  264 EUR/t  0  
1006 20 98  – – – –  présentant un rapport longueur/largeur égal ou supé­
rieur à 3  264 EUR/t  0  
1006 30  –  Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé  
– – Riz semi-blanchi  
– – – étuvé  
1006 30 21  – – – –  à grains ronds  416 EUR/t  0  
1006 30 23  – – – –  à grains moyens  416 EUR/t  0  
– – – –  à grains longs  
1006 30 25  – – – – –  présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 
mais inférieur à 3  416 EUR/t  0  
1006 30 27  – – – – –  présentant un rapport longueur/largeur égal ou 
supérieur à 3  416 EUR/t  0  
– – – autre  
1006 30 42  – – – –  à grains ronds  416 EUR/t  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1059  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
1006 30 44  – – – –  à grains moyens  416 EUR/t  0  
– – – –  à grains longs  
1006 30 46  – – – – –  présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 
mais inférieur à 3  416 EUR/t  0  
1006 30 48  – – – – –  présentant un rapport longueur/largeur égal ou 
supérieur à 3  416 EUR/t  0  
– – Riz blanchi  
– – – étuvé  
1006 30 61  – – – –  à grains ronds  416 EUR/t  0  
1006 30 63  – – – –  à grains moyens  416 EUR/t  0  
– – – –  à grains longs  
1006 30 65  – – – – –  présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 
mais inférieur à 3  416 EUR/t  0  
1006 30 67  – – – – –  présentant un rapport longueur/largeur égal ou 
supérieur à 3  416 EUR/t  0  
– – – autre  
1006 30 92  – – – –  à grains ronds  416 EUR/t  0  
1006 30 94  – – – –  à grains moyens  416 EUR/t  0  
– – – –  à grains longs  
1006 30 96  – – – – –  présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 
mais inférieur à 3  416 EUR/t  0  
1006 30 98  – – – – –  présentant un rapport longueur/largeur égal ou 
supérieur à 3  416 EUR/t  0  
1006 40 00  –  Riz en brisures  128 EUR/t  0  
1007 00  Sorgho à grains  
1007 00 10  –  hybride, destiné à l'ensemencement  6,4  0  
1007 00 90  –  autre  94 EUR/t  0  
1008  Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales  
1008 10 00  –  Sarrasin  37 EUR/t  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1060  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
1008 20 00  –  Millet  56 EUR/t  0  
1008 30 00  –  Alpiste  Exemption  0  
1008 90  –  autres céréales  
1008 90 10  –  –  Triticale  93 EUR/t  0  
1008 90 90  –  –  autres  37 EUR/t  0  
11 CHAPITRE 11 - PRODUITS DE LA MINOTERIE; 
MALT; AMIDONS ET FÉCULES; INULINE; GLUTEN 
DE FROMENT  
1101 00  Farines de froment (blé) ou de méteil  
– de froment (blé)  
1101 00 11  –  –  de froment (blé) dur  172 EUR/t  0  
1101 00 15  –  –  de froment (blé) tendre et d'épeautre  172 EUR/t  CT_Froment (950 000 – 
1 000 000 t) (  1 ) 
1101 00 90  –  de méteil  172 EUR/t  CT_Froment (950 000 – 
1 000 000 t) (  1 ) 
1102  Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil  
1102 10 00  –  Farine de seigle  168 EUR/t  0  
1102 20  –  Farine de maïs  
1102 20 10  –  –  d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 
1,5 % en poids  173 EUR/t  CT_Maïs (400 000 – 
650 000 t) (  1 ) 
1102 20 90  –  –  autre  98 EUR/t  CT_Maïs (400 000 – 
650 000 t) (  1 ) 
1102 90  –  autres  
1102 90 10  –  –  d'orge  171 EUR/t  CT_Orge (250 000 - 
350 000 t) (  1 ) ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1061  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
1102 90 30  –  –  d'avoine  164 EUR/t  0  
1102 90 50  –  –  Farine de riz  138 EUR/t  0  
1102 90 90  –  –  autres  98 EUR/t  CT_Froment (950 000 – 
1 000 000 t) (  1 ) 
1103  Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de 
céréales  
– Gruaux et semoules  
1103 11  –  –  de froment (blé)  
1103 11 10  –  –  –  de froment (blé) dur  267 EUR/t  0  
1103 11 90  –  –  –  de froment (blé) tendre et d'épeautre  186 EUR/t  CT_Froment (950 000 – 
1 000 000 t) (  1 ) 
1103 13  –  –  de maïs  
1103 13 10  –  –  –  d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 
1,5 % en poids  173 EUR/t  CT_Maïs (400 000 – 
650 000 t) (  1 ) 
1103 13 90  –  –  –  autres  98 EUR/t  CT_Maïs (400 000 – 
650 000 t) (  1 ) 
1103 19  –  –  d'autres céréales  
1103 19 10  –  –  –  de seigle  171 EUR/t  0  
1103 19 30  –  –  –  d'orge  171 EUR/t  CT_Gruaux (6 300 – 
7 800 t) (  1 ) 
1103 19 40  –  –  –  d'avoine  164 EUR/t  0  
1103 19 50  –  –  –  de riz  138 EUR/t  0  
1103 19 90  –  –  –  autres  98 EUR/t  CT_Gruaux (6 300 – 
7 800 t) (  1 ) ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1062  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
1103 20  –  Agglomérés sous forme de pellets  
1103 20 10  –  –  de seigle  171 EUR/t  0  
1103 20 20  –  –  d'orge  171 EUR/t  CT_Orge (250 000 - 
350 000 t) (  1 ) 
1103 20 30  –  –  d'avoine  164 EUR/t  0  
1103 20 40  –  –  de maïs  173 EUR/t  CT_Maïs (400 000 – 
650 000 t) (  1 ) 
1103 20 50  –  –  de riz  138 EUR/t  0  
1103 20 60  –  –  de froment (blé)  175 EUR/t  CT_Froment (950 000 – 
1 000 000 t) (  1 ) 
1103 20 90  –  –  autres  98 EUR/t  CT_Gruaux (6 300 – 
7 800 t) (  1 ) 
1104  Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en 
flocons, perlés, tranchés ou concassés, par exemple), à l'ex­
ception du riz du n  o 1006; germes de céréales, entiers, 
aplatis, en flocons ou moulus  
– Grains aplatis ou en flocons  
1104 12  –  –  d'avoine  
1104 12 10  –  –  –  Grains aplatis  93 EUR/t  0  
1104 12 90  –  –  –  Flocons  182 EUR/t  0  
1104 19  –  –  d'autres céréales  
1104 19 10  –  –  –  de froment (blé)  175 EUR/t  CT_Gruaux (6 300 – 
7 800 t) (  1 ) 
1104 19 30  –  –  –  de seigle  171 EUR/t  0  
1104 19 50  –  –  –  de maïs  173 EUR/t  CT_Gruaux (6 300 – 
7 800 t) (  1 ) ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1063  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
– – – d'orge  
1104 19 61  – – – –  Grains aplatis  97 EUR/t  CT_Gruaux (6 300 – 
7 800 t) (  1 ) 
1104 19 69  – – – –  Flocons  189 EUR/t  CT_Gruaux (6 300 – 
7 800 t) (  1 ) 
– – – autres  
1104 19 91  – – – –  Flocons de riz  234 EUR/t  0  
1104 19 99  – – – –  autres  173 EUR/t  0  
– autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou 
concassés, par exemple)  
1104 22  –  –  d'avoine  
1104 22 20  –  –  –  mondés (décortiqués ou pelés)  162 EUR/t  0  
1104 22 30  –  –  –  mondés et tranchés ou concassés (dits " Grütze " ou 
"grutten ") 162 EUR/t  0  
1104 22 50  –  –  –  perlés  145 EUR/t  0  
1104 22 90  –  –  –  seulement concassés  93 EUR/t  0  
1104 22 98  –  –  –  autres  93 EUR/t  0  
1104 23  –  –  de maïs  
1104 23 10  –  –  –  mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou 
concassés  152 EUR/t  CT_Maïs (400 000 – 
650 000 t) (  1 ) 
1104 23 30  –  –  –  perlés  152 EUR/t  CT_Maïs (400 000 – 
650 000 t) (  1 ) 
1104 23 90  –  –  –  seulement concassés  98 EUR/t  CT_Maïs (400 000 – 
650 000 t) (  1 ) ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1064  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
1104 23 99  –  –  –  autres  98 EUR/t  CT_Maïs (400 000 – 
650 000 t) (  1 ) 
1104 29  –  –  d'autres céréales  
– – – d'orge  
1104 29 01  – – – –  mondés (décortiqués ou pelés)  150 EUR/t  CT_Gruaux (6 300 – 
7 800 t) (  1 ) 
1104 29 03  – – – –  mondés et tranchés ou concassés (dits " Grütze " ou 
"grutten ") 150 EUR/t  CT_Gruaux (6 300 – 
7 800 t) (  1 ) 
1104 29 05  – – – –  perlés  236 EUR/t  CT_Gruaux (6 300 – 
7 800 t) (  1 ) 
1104 29 07  – – – –  seulement concassés  97 EUR/t  CT_Gruaux (6 300 – 
7 800 t) (  1 ) 
1104 29 09  – – – –  autres  97 EUR/t  CT_Gruaux (6 300 – 
7 800 t) (  1 ) 
– – – autres  
– – – –  mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou 
concassés  
1104 29 11  – – – – –  de froment (blé)  129 EUR/t  CT_Gruaux (6 300 – 
7 800 t) (  1 ) 
1104 29 18  – – – – –  autres  129 EUR/t  CT_Gruaux (6 300 – 
7 800 t) (  1 ) 
1104 29 30  – – – –  perlés  154 EUR/t  CT_Gruaux (6 300 – 
7 800 t) (  1 ) 
– – – –  seulement concassés  
1104 29 51  – – – – –  de froment (blé)  99 EUR/t  CT_Gruaux (6 300 – 
7 800 t) (  1 ) ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1065  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
1104 29 55  – – – – –  de seigle  97 EUR/t  0  
1104 29 59  – – – – –  autres  98 EUR/t  CT_Gruaux (6 300 – 
7 800 t) (  1 ) 
– – – –  autres  
1104 29 81  – – – – –  de froment (blé)  99 EUR/t  CT_Gruaux (6 300 – 
7 800 t) (  1 ) 
1104 29 85  – – – – –  de seigle  97 EUR/t  0  
1104 29 89  – – – – –  autres  98 EUR/t  CT_Gruaux (6 300 – 
7 800 t) (  1 ) 
1104 30  –  Germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus  
1104 30 10  –  –  de froment (blé)  76 EUR/t  CT_Gruaux (6 300 – 
7 800 t) (  1 ) 
1104 30 90  –  –  autres  75 EUR/t  CT_Gruaux (6 300 – 
7 800 t) (  1 ) 
1105  Farine, semoule, poudre, flocons, granulés et agglomérés 
sous forme de pellets, de pommes de terre  
1105 10 00  –  Farine, semoule et poudre  12,2  0  
1105 20 00  –  Flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets  12,2  0  
1106  Farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs du n  o 
0713, de sagou ou des racines ou tubercules du n  o 0714 et 
des produits du chapitre 8  
1106 10 00  –  de légumes à cosse secs du n  o 0713  7,7  0  
1106 20  –  de sagou ou des racines ou tubercules du n  o 0714  
1106 20 10  –  –  dénaturées  95 EUR/t  0  
1106 20 90  –  –  autres  166 EUR/t  0  
1106 30  –  des produits du chapitre 8  
1106 30 10  –  –  de bananes  10,9  0  
1106 30 90  –  –  autres  8,3  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1066  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
1107  Malt, même torréfié  
1107 10  –  non torréfié  
– – de froment (blé)  
1107 10 11  –  –  –  présenté sous forme de farine  177 EUR/t  CT_Malt et gluten de 
froment (7 000 t)  
1107 10 19  –  –  –  autre  134 EUR/t  CT_Malt et gluten de 
froment (7 000 t)  
– – autre  
1107 10 91  –  –  –  présenté sous forme de farine  173 EUR/t  CT_Malt et gluten de 
froment (7 000 t)  
1107 10 99  –  –  –  autre  131 EUR/t  CT_Malt et gluten de 
froment (7 000 t)  
1107 20 00  –  torréfié  152 EUR/t  CT_Malt et gluten de 
froment (7 000 t)  
1108  Amidons et fécules; inuline  
– Amidons et fécules  
1108 11 00  –  –  Amidon de froment (blé)  224 EUR/t  CT_Amidons (10 000 t)  
1108 12 00  –  –  Amidon de maïs  166 EUR/t  CT_Amidons (10 000 t)  
1108 13 00  –  –  Fécule de pommes de terre  166 EUR/t  CT_Amidons (10 000 t)  
1108 14 00  –  –  Fécule de manioc (cassave)  166 EUR/t  0  
1108 19  –  –  autres amidons et fécules  
1108 19 10  –  –  –  Amidon de riz  216 EUR/t  0  
1108 19 90  –  –  –  autres  166 EUR/t  0  
1108 20 00  –  Inuline  19,2  0  
1109 00 00  Gluten de froment (blé), même à l'état sec  512 EUR/t  CT_Malt et gluten de 
froment (7 000 t)  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1067  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
12 CHAPITRE 12 - GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX; 
GRAINES, SEMENCES ET FRUITS DIVERS; PLANTES 
INDUSTRIELLES OU MÉDICINALES; PAILLES ET 
FOURRAGES  
1201 00  Fèves de soja, même concassées  
1201 00 10  –  destinées à l'ensemencement  Exemption  0  
1201 00 90  –  autres  Exemption  0  
1202  Arachides non grillées ni autrement cuites, même décorti­
quées ou concassées  
1202 10  –  en coques  
1202 10 10  –  –  destinées à l'ensemencement  Exemption  0  
1202 10 90  –  –  autres  Exemption  0  
1202 20 00  –  décortiquées, même concassées  Exemption  0  
1203 00 00  Coprah  Exemption  0  
1204 00  Graines de lin, même concassées  
1204 00 10  –  destinées à l'ensemencement  Exemption  0  
1204 00 90  –  autres  Exemption  0  
1205  Graines de navette ou de colza, même concassées  
1205 10  –  Graines de navette ou de colza à faible teneur en acide 
érucique  
1205 10 10  –  –  destinées à l'ensemencement  Exemption  0  
1205 10 90  –  –  autres  Exemption  0  
1205 90 00  –  autres  Exemption  0  
1206 00  Graines de tournesol, même concassées  
1206 00 10  –  destinées à l'ensemencement  Exemption  0  
– autres  
1206 00 91  –  –  décortiquées; en coques striées gris et blanc  Exemption  0  
1206 00 99  –  –  autres  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1068  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
1207  Autres graines et fruits oléagineux, même concassés  
1207 20  –  Graines de coton  
1207 20 10  –  –  destinées à l'ensemencement  Exemption  0  
1207 20 90  –  –  autres  Exemption  0  
1207 40  –  Graines de sésame  
1207 40 10  –  –  destinées à l'ensemencement  Exemption  0  
1207 40 90  –  –  autres  Exemption  0  
1207 50  –  Graines de moutarde  
1207 50 10  –  –  destinées à l'ensemencement  Exemption  0  
1207 50 90  –  –  autres  Exemption  0  
– autres  
1207 91  –  –  Graines d'œillette ou de pavot  
1207 91 10  –  –  –  destinées à l'ensemencement  Exemption  0  
1207 91 90  –  –  –  autres  Exemption  0  
1207 99  –  –  autres  
1207 99 15  –  –  –  destinés à l'ensemencement  Exemption  0  
– – – autres  
1207 99 91  – – – –  Graines de chanvre  Exemption  0  
1207 99 97  – – – –  autres  Exemption  0  
1208  Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que la 
farine de moutarde  
1208 10 00  –  de fèves de soja  4,5  0  
1208 90 00  –  autres  Exemption  0  
1209  Graines, fruits et spores à ensemencer  
1209 10 00  –  Graines de betteraves à sucre  8,3  0  
– Graines fourragères  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1069  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
1209 21 00  –  –  de luzerne  2,5  0  
1209 22  –  –  de trèfle ( Trifolium  spp.)  
1209 22 10  –  –  –  Trèfle violet ( Trifolium pratense  L.) Exemption  0  
1209 22 80  –  –  –  autres  Exemption  0  
1209 23  –  –  de fétuque  
1209 23 11  –  –  –  Fétuque des prés ( Festuca pratensis Huds .) Exemption  0  
1209 23 15  –  –  –  Fétuque rouge ( Festuca rubra  L.) Exemption  0  
1209 23 80  –  –  –  autres  2,5  0  
1209 24 00  –  –  de pâturin des prés du Kentucky ( Poa pratensis  L.) Exemption  0  
1209 25  –  –  de ray-grass ( Lolium multiflorum Lam ., Lolium perenne  
L.) 
1209 25 10  –  –  –  Ray-grass d'Italie ( Lolium multiflorum Lam .) Exemption  0  
1209 25 90  –  –  –  Ray-grass anglais ( Lolium perenne  L.) Exemption  0  
1209 29  –  –  autres  
1209 29 10  –  –  –  Vesces; graines des espèces  Poa palustris  L. et  Poa 
trivialis  L.; dactyle ( Dactylis glomerata  L.); agrostide 
(Agrostides ) Exemption  0  
1209 29 35  –  –  –  Graines de fléole des prés  Exemption  0  
1209 29 50  –  –  –  Graines de lupin  2,5  0  
1209 29 60  –  –  –  Graines de betteraves fourragères ( Beta vulgaris var. 
alba) 8,3 0  
1209 29 80  –  –  –  autres  2,5  0  
1209 30 00  –  Graines de plantes herbacées utilisées principalement pour 
leurs fleurs  3 0  
– autres  
1209 91  –  –  Graines de légumes  
1209 91 10  –  –  –  Graines de choux-raves ( Brassica oleracea , var. caulo ­
rapa et gongylodes  L.) 3 0  
1209 91 30  –  –  –  Graines de betteraves à salade ou "betteraves rouges" 
(Beta vulgaris var. conditiva ) 8,3 0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1070  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
1209 91 90  –  –  –  autres  3  0  
1209 99  –  –  autres  
1209 99 10  –  –  –  Graines forestières  Exemption  0  
– – – autres  
1209 99 91  – – – –  Graines de plantes utilisées principalement pour leurs 
fleurs, autres que celles visées au n  o 1209 30 00  3 0  
1209 99 99  – – – –  autres  4  0  
1210  Cônes de houblon frais ou secs, même broyés, moulus ou 
sous forme de pellets; lupuline  
1210 10 00  –  Cônes de houblon, non broyés ni moulus ou sous forme 
de pellets  5,8 0  
1210 20  –  Cônes de houblon, broyés, moulus ou sous forme de 
pellets; lupuline  
1210 20 10  –  –  Cônes de houblon, broyés, moulus ou sous forme de 
pellets, enrichis en lupuline; lupuline  5,8 0  
1210 20 90  –  –  autres  5,8  0  
1211  Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces 
utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à 
usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou 
secs, même coupés, concassés ou pulvérisés  
1211 20 00  –  Racines de ginseng  Exemption  0  
1211 30 00  –  Coca (feuille de)  Exemption  0  
1211 40 00  –  Paille de pavot  Exemption  0  
1211 90  –  autres  
1211 90 30  –  –  Fèves de tonka  3  0  
1211 90 85  –  –  autres  Exemption  0  
1212  Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, 
fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvéri­
sées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végé­
taux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la 
variété  Cichorium intybus sativum ), servant principalement 
à l'alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs  
1212 20 00  –  Algues  Exemption  0  
– autres  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1071  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
1212 91  –  –  Betteraves à sucre  
1212 91 20  –  –  –  séchées, même pulvérisées  23 EUR/ 
100 kg/net  0 
1212 91 80  –  –  –  autres  6,7 EUR/ 
100 kg/net  0 
1212 99  –  –  autres  
1212 99 20  –  –  –  Cannes à sucre  4,6 EUR/ 
100 kg/net  0 
1212 99 30  –  –  –  Caroubes  5,1  0  
– – – Graines de caroubes  
1212 99 41  – – – –  non décortiquées, ni concassées, ni moulues  Exemption  0  
1212 99 49  – – – –  autres  5,8  0  
1212 99 70  –  –  –  autres  Exemption  0  
1213 00 00  Pailles et balles de céréales brutes, même hachées, moulues, 
pressées ou agglomérées sous forme de pellets  Exemption  0  
1214  Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, 
luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et 
produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme 
de pellets  
1214 10 00  –  Farine et agglomérés sous forme de pellets, de luzerne  Exemption  0  
1214 90  –  autres  
1214 90 10  –  –  Betteraves fourragères, rutabagas et autres racines four­
ragères  5,8 0  
1214 90 90  –  –  autres  Exemption  0  
13 CHAPITRE 13 - GOMMES, RÉSINES ET AUTRES 
SUCS ET EXTRAITS VÉGÉTAUX  
1301  Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et oléoré­
sines (baumes, par exemple), naturelles  
1301 20 00  –  Gomme arabique  Exemption  0  
1301 90 00  –  autres  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1072  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
1302  Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et 
pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants 
dérivés des végétaux, même modifiés  
– Sucs et extraits végétaux  
1302 11 00  –  –  Opium  Exemption  0  
1302 12 00  –  –  de réglisse  3,2  0  
1302 13 00  –  –  de houblon  3,2  0  
1302 19  –  –  autres  
1302 19 05  –  –  –  Oléorésine de vanille  3  0  
1302 19 80  –  –  –  autres  Exemption  0  
1302 20  –  Matières pectiques, pectinates et pectates  
1302 20 10  –  –  à l'état sec  19,2  0  
1302 20 90  –  –  autres  11,2  0  
– Mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même 
modifiés  
1302 31 00  –  –  Agar-agar  Exemption  0  
1302 32  –  –  Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de 
caroubes ou de graines de guarée, même modifiés  
1302 32 10  –  –  –  de caroubes ou de graines de caroubes  Exemption  0  
1302 32 90  –  –  –  de graines de guarée  Exemption  0  
1302 39 00  –  –  autres  Exemption  0  
14 CHAPITRE 14 - MATIÈRES À TRESSER ET AUTRES 
PRODUITS D'ORIGINE VÉGÉTALE, NON DÉNOMMÉS 
NI COMPRIS AILLEURS  
1401  Matières végétales des espèces principalement utilisées en 
vannerie ou en sparterie (bambous, rotins, roseaux, joncs, 
osiers,  raphia , pailles de céréales nettoyées, blanchies ou 
teintes, écorces de tilleul, par exemple)  
1401 10 00  –  Bambous  Exemption  0  
1401 20 00  –  Rotins  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1073  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
1401 90 00  –  autres  Exemption  0  
1404  Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs  
1404 20 00  –  Linters de coton  Exemption  0  
1404 90 00  –  autres  Exemption  0  
III SECTION III - GRAISSES ET HUILES ANIMALES OU 
VÉGÉTALES; PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION; 
GRAISSES ALIMENTAIRES ÉLABORÉES; CIRES 
D'ORIGINE ANIMALE OU VÉGÉTALE  
15 CHAPITRE 15 - GRAISSES ET HUILES ANIMALES OU 
VÉGÉTALES; PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION; 
GRAISSES ALIMENTAIRES ÉLABORÉES; CIRES 
D'ORIGINE ANIMALE OU VÉGÉTALE  
1501 00  Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de 
volailles, autres que celles du n  o 0209 ou du n  o 1503  
– Graisses de porc (y compris le saindoux)  
1501 00 11  –  –  destinées à des usages industriels autres que la fabrica­
tion de produits pour l'alimentation humaine  Exemption  0  
1501 00 19  –  –  autres  17,2 EUR/ 
100 kg/net  0 
1501 00 90  –  Graisses de volailles  11,5  0  
1502 00  Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, 
autres que celles du n  o 1503  
1502 00 10  –  destinées à des usages industriels autres que la fabrication 
de produits pour l'alimentation humaine  Exemption  0  
1502 00 90  –  autres  3,2  0  
1503 00  Stéarine solaire, huile de saindoux, oléostéarine, oléomarga­
rine et huile de suif, non émulsionnées, ni mélangées ni 
autrement préparées  
– Stéarine solaire et oléostéarine  
1503 00 11  –  –  destinées à des usages industriels  Exemption  0  
1503 00 19  –  –  autres  5,1  0  
1503 00 30  –  Huile de suif, destinée à des usages industriels autres que 
la fabrication de produits pour l'alimentation humaine  Exemption  0  
1503 00 90  –  autres  6,4  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1074  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
1504  Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de 
mammifères marins, même raffinées, mais non chimique­
ment modifiées  
1504 10  –  Huiles de foies de poissons et leurs fractions  
1504 10 10  –  –  d'une teneur en vitamine A égale ou inférieure à 2 500 
unités internationales par gramme  3,8 0  
– – autres  
1504 10 91  –  –  –  de flétans  Exemption  0  
1504 10 99  –  –  –  autres  Exemption  0  
1504 20  –  Graisses et huiles de poissons et leurs fractions, autres que 
les huiles de foies  
1504 20 10  –  –  Fractions solides  10,9  0  
1504 20 90  –  –  autres  Exemption  0  
1504 30  –  Graisses et huiles de mammifères marins et leurs fractions  
1504 30 10  –  –  Fractions solides  10,9  0  
1504 30 90  –  –  autres  Exemption  0  
1505 00  Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la 
lanoline  
1505 00 10  –  Graisse de suint brute (suintine)  3,2  0  
1505 00 90  –  autres  Exemption  0  
1506 00 00  Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même 
raffinées, mais non chimiquement modifiées  Exemption  0  
1507  Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non 
chimiquement modifiées  
1507 10  –  Huile brute, même dégommée  
1507 10 10  –  –  destinée à des usages techniques ou industriels autres 
que la fabrication de produits pour l'alimentation 
humaine  3,2 0  
1507 10 90  –  –  autre  6,4  0  
1507 90  –  autres  
1507 90 10  –  –  destinées à des usages techniques ou industriels autres 
que la fabrication de produits pour l'alimentation 
humaine  5,1 0  
1507 90 90  –  –  autres  9,6  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1075  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
1508  Huile d'arachide et ses fractions, même raffinées, mais non 
chimiquement modifiées  
1508 10  –  Huile brute  
1508 10 10  –  –  destinée à des usages techniques ou industriels autres 
que la fabrication de produits pour l'alimentation 
humaine  Exemption  0  
1508 10 90  –  –  autre  6,4  0  
1508 90  –  autres  
1508 90 10  –  –  destinées à des usages techniques ou industriels autres 
que la fabrication de produits pour l'alimentation 
humaine  5,1 0  
1508 90 90  –  –  autres  9,6  0  
1509  Huile d'olive et ses fractions, même raffinées, mais non 
chimiquement modifiées  
1509 10  –  vierges  
1509 10 10  –  –  Huile d'olive lampante  122,6 EUR/ 
100 kg/net  0 
1509 10 90  –  –  autres  124,5 EUR/ 
100 kg/net  0 
1509 90 00  –  autres  134,6 EUR/ 
100 kg/net  0 
1510 00  Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à 
partir d'olives, même raffinées, mais non chimiquement 
modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des 
huiles ou fractions du n  o 1509  
1510 00 10  –  Huiles brutes  110,2 EUR/ 
100 kg/net  0 
1510 00 90  –  autres  160,3 EUR/ 
100 kg/net  0 
1511  Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non 
chimiquement modifiées  
1511 10  –  Huile brute  
1511 10 10  –  –  destinée à des usages techniques ou industriels autres 
que la fabrication de produits pour l'alimentation 
humaine  Exemption  0  
1511 10 90  –  –  autre  3,8  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1076  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
1511 90  –  autres  
– – Fractions solides  
1511 90 11  –  –  –  présentées en emballages immédiats d'un contenu net 
de 1 kg ou moins  12,8 0  
1511 90 19  –  –  –  autrement présentées  10,9  0  
– – autres  
1511 90 91  –  –  –  destinées à des usages techniques ou industriels autres 
que la fabrication de produits pour l'alimentation 
humaine  5,1 0  
1511 90 99  –  –  –  autres  9  0  
1512  Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs frac­
tions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées  
– Huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions  
1512 11  –  –  Huiles brutes  
1512 11 10  –  –  –  destinées à des usages techniques ou industriels autres 
que la fabrication de produits pour l'alimentation 
humaine  3,2 0  
– – – autres  
1512 11 91  – – – –  de tournesol  6,4  0  
1512 11 99  – – – –  de carthame  6,4  0  
1512 19  –  –  autres  
1512 19 10  –  –  –  destinées à des usages techniques ou industriels autres 
que la fabrication de produits pour l'alimentation 
humaine  5,1 0  
1512 19 90  –  –  –  autres  9,6  0  
– Huile de coton et ses fractions  
1512 21  –  –  Huile brute, même dépourvue de gossipol  
1512 21 10  –  –  –  destinée à des usages techniques ou industriels autres 
que la fabrication de produits pour l'alimentation 
humaine  3,2 0  
1512 21 90  –  –  –  autre  6,4  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1077  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
1512 29  –  –  autres  
1512 29 10  –  –  –  destinées à des usages techniques ou industriels autres 
que la fabrication de produits pour l'alimentation 
humaine  5,1 0  
1512 29 90  –  –  –  autres  9,6  0  
1513  Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu 
et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement 
modifiées  
– Huile de coco (huile de coprah) et ses fractions  
1513 11  –  –  Huile brute  
1513 11 10  –  –  –  destinée à des usages techniques ou industriels autres 
que la fabrication de produits pour l'alimentation 
humaine  2,5 0  
– – – autre  
1513 11 91  – – – –  présentée en emballages immédiats d'un contenu net 
de 1 kg ou moins  12,8 0  
1513 11 99  – – – –  autrement présentée  6,4  0  
1513 19  –  –  autres  
– – – Fractions solides  
1513 19 11  – – – –  présentées en emballages immédiats d'un contenu net 
de 1 kg ou moins  12,8 0  
1513 19 19  – – – –  autrement présentées  10,9  0  
– – – autres  
1513 19 30  – – – –  destinées à des usages techniques ou industriels 
autres que la fabrication de produits pour l'alimenta­
tion humaine  5,1 0  
– – – –  autres  
1513 19 91  – – – – –  présentées en emballages immédiats d'un contenu 
net de 1 kg ou moins  12,8 0  
1513 19 99  – – – – –  autrement présentées  9,6  0  
– Huiles de palmiste ou de babassu et leurs fractions  
1513 21  –  –  Huiles brutes  
1513 21 10  –  –  –  destinées à des usages techniques ou industriels autres 
que la fabrication de produits pour l'alimentation 
humaine  3,2 0  
– – – autres  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1078  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
1513 21 30  – – – –  présentées en emballages immédiats d'un contenu net 
de 1 kg ou moins  12,8 0  
1513 21 90  – – – –  autrement présentées  6,4  0  
1513 29  –  –  autres  
– – – Fractions solides  
1513 29 11  – – – –  présentées en emballages immédiats d'un contenu net 
de 1 kg ou moins  12,8 0  
1513 29 19  – – – –  autrement présentées  10,9  0  
– – – autres  
1513 29 30  – – – –  destinées à des usages techniques ou industriels 
autres que la fabrication de produits pour l'alimenta­
tion humaine  5,1 0  
– – – –  autres  
1513 29 50  – – – – –  présentées en emballages immédiats d'un contenu 
net de 1 kg ou moins  12,8 0  
1513 29 90  – – – – –  autrement présentées  9,6  0  
1514  Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs frac­
tions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées  
– Huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide 
érucique et leurs fractions  
1514 11  –  –  Huiles brutes  
1514 11 10  –  –  –  destinées à des usages techniques ou industriels autres 
que la fabrication de produits pour l'alimentation 
humaine  3,2 0  
1514 11 90  –  –  –  autres  6,4  0  
1514 19  –  –  autres  
1514 19 10  –  –  –  destinées à des usages techniques ou industriels autres 
que la fabrication de produits pour l'alimentation 
humaine  5,1 0  
1514 19 90  –  –  –  autres  9,6  0  
– autres  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1079  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
1514 91  –  –  Huiles brutes  
1514 91 10  –  –  –  destinées à des usages techniques ou industriels autres 
que la fabrication de produits pour l'alimentation 
humaine  3,2 0  
1514 91 90  –  –  –  autres  6,4  0  
1514 99  –  –  autres  
1514 99 10  –  –  –  destinées à des usages techniques ou industriels autres 
que la fabrication de produits pour l'alimentation 
humaine  5,1 0  
1514 99 90  –  –  –  autres  9,6  0  
1515  Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de 
jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non 
chimiquement modifiées  
– Huile de lin et ses fractions  
1515 11 00  –  –  Huile brute  3,2  0  
1515 19  –  –  autres  
1515 19 10  –  –  –  destinées à des usages techniques ou industriels autres 
que la fabrication de produits pour l'alimentation 
humaine  5,1 0  
1515 19 90  –  –  –  autres  9,6  0  
– Huile de maïs et ses fractions  
1515 21  –  –  Huile brute  
1515 21 10  –  –  –  destinée à des usages techniques ou industriels autres 
que la fabrication de produits pour l'alimentation 
humaine  3,2 0  
1515 21 90  –  –  –  autre  6,4  0  
1515 29  –  –  autres  
1515 29 10  –  –  –  destinées à des usages techniques ou industriels autres 
que la fabrication de produits pour l'alimentation 
humaine  5,1 0  
1515 29 90  –  –  –  autres  9,6  0  
1515 30  –  Huile de ricin et ses fractions  
1515 30 10  –  –  destinées à la production de l'acide amino-undécanoïque 
pour la fabrication soit de fibres synthétiques, soit de 
matières plastiques  Exemption  0  
1515 30 90  –  –  autres  5,1  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1080  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
1515 50  –  Huile de sésame et ses fractions  
– – Huile brute  
1515 50 11  –  –  –  destinée à des usages techniques ou industriels autres 
que la fabrication de produits pour l'alimentation 
humaine  3,2 0  
1515 50 19  –  –  –  autre  6,4  0  
– – autres  
1515 50 91  –  –  –  destinées à des usages techniques ou industriels autres 
que la fabrication de produits pour l'alimentation 
humaine  5,1 0  
1515 50 99  –  –  –  autres  9,6  0  
1515 90  –  autres  
1515 90 11  –  –  Huile de tung (d'abrasin); huiles de jojoba, d'oïticica; 
cire de myrica, cire du Japon; leurs fractions  Exemption  0  
– – Huile de graines de tabac et ses fractions  
– – – Huile brute  
1515 90 21  – – – –  destinée à des usages techniques ou industriels autres 
que la fabrication de produits pour l'alimentation 
humaine  Exemption  0  
1515 90 29  – – – –  autre  6,4  0  
– – – autres  
1515 90 31  – – – –  destinées à des usages techniques ou industriels 
autres que la fabrication de produits pour l'alimenta­
tion humaine  Exemption  0  
1515 90 39  – – – –  autres  9,6  0  
– – autres huiles et leurs fractions  
– – – Huiles brutes  
1515 90 40  – – – –  destinées à des usages techniques ou industriels 
autres que la fabrication de produits pour l'alimenta­
tion humaine  3,2 0  
– – – –  autres  
1515 90 51  – – – – –  concrètes, présentées en emballages immédiats d'un 
contenu net de 1 kg ou moins  12,8 0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1081  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
1515 90 59  – – – – –  concrètes, autrement présentées; fluides  6,4  0  
– – – autres  
1515 90 60  – – – –  destinées à des usages techniques ou industriels 
autres que la fabrication de produits pour l'alimenta­
tion humaine  5,1 0  
– – – –  autres  
1515 90 91  – – – – –  concrètes, présentées en emballages immédiats d'un 
contenu net de 1 kg ou moins  12,8 0  
1515 90 99  – – – – –  concrètes, autrement présentées; fluides  9,6  0  
1516  Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, 
partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, 
réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non 
autrement préparées  
1516 10  –  Graisses et huiles animales et leurs fractions  
1516 10 10  –  –  présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 
1 kg ou moins  12,8 0  
1516 10 90  –  –  autrement présentées  10,9  0  
1516 20  –  Graisses et huiles végétales et leurs fractions  
1516 20 10  –  –  Huiles de ricin hydrogénées, dites "opalwax"  3,4  0  
– – autres  
1516 20 91  –  –  –  présentées en emballages immédiats d'un contenu net 
de 1 kg ou moins  12,8 0  
– – – autrement présentées  
1516 20 95  – – – –  Huiles de navette, de colza, de lin, de tournesol, 
d'illipé, de karité, de makoré, de touloucouna ou de 
babassu, destinées à des usages techniques ou indus­
triels autres que la fabrication de produits pour l'ali­
mentation humaine  5,1 0  
– – – –  autres  
1516 20 96  – – – – –  Huiles d'arachide, de coton, de soja ou de tourne­
sol; autres huiles d'une teneur en acides gras libres 
de moins de 50 % en poids et à l'exclusion des 
huiles de palmiste, d'illipé, de coco, de navette, 
de colza ou de copaïba  9,6 0  
1516 20 98  – – – – –  autres  10,9  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1082  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
1517  Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de 
graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions 
de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres 
que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du 
no 1516  
1517 10  –  Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide  
1517 10 10  –  –  d'une teneur en poids de matières grasses provenant du 
lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 %  8,3 + 
28,4 EUR/ 
100 kg/net  0 
1517 10 90  –  –  autre  1 6  0  
1517 90  –  autres  
1517 90 10  –  –  d'une teneur en poids de matières grasses provenant du 
lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 %  8,3 + 
28,4 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – autres  
1517 90 91  –  –  –  Huiles végétales fixes, fluides, simplement mélangées  9,6  0  
1517 90 93  –  –  –  Mélanges ou préparations culinaires utilisés pour le 
démoulage  2,9 0  
1517 90 99  –  –  –  autres  1 6  0  
1518 00  Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, 
cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standoli­
sées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de 
celles du n  o 1516; mélanges ou préparations non alimen­
taires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de 
fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapi­
tre, non dénommés ni compris ailleurs  
1518 00 10  –  Linoxyne  7,7  0  
– Huiles végétales fixes, fluides, simplement mélangées, 
destinées à des usages techniques ou industriels autres 
que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine  
1518 00 31  –  –  brutes  3,2  0  
1518 00 39  –  –  autres  5,1  0  
– autres  
1518 00 91  –  –  Graisses et huiles animales ou végétales et leurs frac­
tions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, 
standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à 
l'exclusion de celles du n  o 1516  7,7 0  
– – autres  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1083  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
1518 00 95  –  –  –  Mélanges et préparations non alimentaires de graisses 
et d'huiles animales ou de graisses et d'huiles animales 
et végétales et leurs fractions  2 0  
1518 00 99  –  –  –  autres  7,7  0  
1520 00 00  Glycérol brut; eaux et lessives glycérineuses  Exemption  0  
1521  Cires végétales (autres que les triglycérides), cires d'abeill es 
ou d'autres insectes et spermaceti, même raffinés ou colorés  
1521 10 00  –  Cires végétales  Exemption  0  
1521 90  –  autres  
1521 90 10  –  –  Spermaceti, même raffiné ou coloré  Exemption  0  
– – Cires d'abeilles ou d'autres insectes, même raffinées ou 
colorées  
1521 90 91  –  –  –  brutes  Exemption  0  
1521 90 99  –  –  –  autres  2,5  0  
1522 00  Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou 
des cires animales ou végétales  
1522 00 10  –  Dégras  3,8  0  
– Résidus provenant du traitement des corps gras ou des 
cires animales ou végétales  
– – contenant de l'huile ayant les caractères de l'huile d'olive  
1522 00 31  –  –  –  Pâtes de neutralisation ( soap-stocks ) 29,9 EUR/ 
100 kg/net  0 
1522 00 39  –  –  –  autres  47,8 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – autres  
1522 00 91  –  –  –  Lies ou fèces d'huiles, pâtes de neutralisation ( soap- 
stocks ) 3,2 0  
1522 00 99  –  –  –  autres  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1084  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
IV SECTION IV - PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMEN­
TAIRES; BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET 
VINAIGRES; TABACS ET SUCCÉDANÉS DE TABAC 
FABRIQUÉS  
16 CHAPITRE 16 - PRÉPARATIONS DE VIANDE, DE 
POISSONS OU DE CRUSTACÉS, DE MOLLUSQUES 
OU D'AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES  
1601 00  Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, 
d'abats ou de sang; préparations alimentaires à base de 
ces produits  
1601 00 10  –  de foie  15,4  0  
– autres  
1601 00 91  –  –  Saucisses et saucissons, secs ou à tartiner, non cuits  149,4 EUR/ 
100 kg/net  0 
1601 00 99  –  –  autres  100,5 EUR/ 
100 kg/net  0 
1602  Autres préparations et conserves de viande, d'abats ou de 
sang 
1602 10 00  –  Préparations homogénéisées  16,6  0  
1602 20  –  de foies de tous animaux  
1602 20 10  –  –  d'oie ou de canard  10,2  0  
1602 20 90  –  –  autres  1 6  0  
– de volailles du n  o 0105  
1602 31  –  –  de dinde  
– – – contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d'abats 
de volaille  
1602 31 11  – – – –  contenant exclusivement de la viande de dinde non 
cuite  102,4 EUR/ 
100 kg/net  ►M5 50 000 tonnes/an 
exprimées en poids 
net + 18 400 tonnes/an 
exprimées en poids net 
avec une augmentation 
graduelle de 800 tonnes/ 
an exprimées en poids 
net en 2020 et, à 
nouveau, en 2021 ◄  
1602 31 19  – – – –  autres  102,4 EUR/ 
100 kg/net  ►M5 50 000 tonnes/an 
exprimées en poids 
net + 18 400 tonnes/an 
exprimées en poids net 
avec une augmentation 
graduelle de 800 tonnes/ 
an exprimées en poids 
net en 2020 et, à 
nouveau, en 2021 ◄  
1602 31 30  –  –  –  contenant en poids 25 % ou plus mais moins de 57 % 
de viande ou d'abats de volaille  102,4 EUR/ 
100 kg/net  ►M5 50 000 tonnes/an 
exprimées en poids 
net + 18 400 tonnes/an 
exprimées en poids net 
avec une augmentation 
graduelle de 800 tonnes/ 
an exprimées en poids 
net en 2020 et, à 
nouveau, en 2021 ◄  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1085  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
1602 31 90  –  –  –  autres  102,4 EUR/ 
100 kg/net  ►M5 50 000 tonnes/an 
exprimées en poids 
net + 18 400 tonnes/an 
exprimées en poids net 
avec une augmentation 
graduelle de 800 tonnes/ 
an exprimées en poids 
net en 2020 et, à 
nouveau, en 2021 ◄  
1602 32  –  –  de coqs et de poules  
– – – contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d'abats 
de volaille  
1602 32 11  – – – –  non cuits  86,7 EUR/ 
100 kg/net  ►M5 50 000 tonnes/an 
exprimées en poids 
net + 18 400 tonnes/an 
exprimées en poids net 
avec une augmentation 
graduelle de 800 tonnes/ 
an exprimées en poids 
net en 2020 et, à 
nouveau, en 2021 ◄  
1602 32 19  – – – –  autres  102,4 EUR/ 
100 kg/net  ►M5 50 000 tonnes/an 
exprimées en poids 
net + 18 400 tonnes/an 
exprimées en poids net 
avec une augmentation 
graduelle de 800 tonnes/ 
an exprimées en poids 
net en 2020 et, à 
nouveau, en 2021 ◄  
1602 32 30  –  –  –  contenant en poids 25 % ou plus mais moins de 57 % 
de viande ou d'abats de volaille  10,9 ►M5 50 000 tonnes/an 
exprimées en poids 
net + 18 400 tonnes/an 
exprimées en poids net 
avec une augmentation 
graduelle de 800 tonnes/ 
an exprimées en poids 
net en 2020 et, à 
nouveau, en 2021 ◄  
1602 32 90  –  –  –  autres  10,9  ►M5 50 000 tonnes/an 
exprimées en poids 
net + 18 400 tonnes/an 
exprimées en poids net 
avec une augmentation 
graduelle de 800 tonnes/ 
an exprimées en poids 
net en 2020 et, à 
nouveau, en 2021 ◄  
1602 39  –  –  autres  
– – – contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d'abats 
de volaille  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1086  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
1602 39 21  – – – –  non cuits  86,7 EUR/ 
100 kg/net  ►M5 50 000 tonnes/an 
exprimées en poids 
net + 18 400 tonnes/an 
exprimées en poids net 
avec une augmentation 
graduelle de 800 tonnes/ 
an exprimées en poids 
net en 2020 et, à 
nouveau, en 2021 ◄  
1602 39 29  – – – –  autres  10,9  0  
1602 39 40  –  –  –  contenant en poids 25 % ou plus mais moins de 57 % 
de viande ou d'abats de volaille  10,9 0  
1602 39 80  –  –  –  autres  10,9  0  
– de l'espèce porcine  
1602 41  –  –  Jambons et leurs morceaux  
1602 41 10  –  –  –  de l'espèce porcine domestique  156,8 EUR/ 
100 kg/net  0 
1602 41 90  –  –  –  autres  10,9  0  
1602 42  –  –  Épaules et leurs morceaux  
1602 42 10  –  –  –  de l'espèce porcine domestique  129,3 EUR/ 
100 kg/net  0 
1602 42 90  –  –  –  autres  10,9  0  
1602 49  –  –  autres, y compris les mélanges  
– – – de l'espèce porcine domestique  
– – – –  contenant en poids 80 % ou plus de viande ou 
d'abats, de toutes espèces, y compris le lard et les 
graisses de toute nature ou origine  
1602 49 11  – – – – –  Longes (à l'exclusion des échines) et leurs 
morceaux, y compris les mélanges de longes et 
jambons  156,8 EUR/ 
100 kg/net  0 ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1087  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
1602 49 13  – – – – –  Échines et leurs morceaux, y compris les mélanges 
d'échines et épaules  129,3 EUR/ 
100 kg/net  0 
1602 49 15  – – – – –  autres mélanges contenant jambons, épaules, longes 
ou échines et leurs morceaux  129,3 EUR/ 
100 kg/net  0 
1602 49 19  – – – – –  autres  85,7 EUR/ 
100 kg/net  0 
1602 49 30  – – – –  contenant en poids 40 % ou plus mais moins de 
80 % de viande ou d'abats, de toutes espèces, y 
compris le lard et les graisses de toute nature ou 
origine  75 EUR/ 
100 kg/net  0 
1602 49 50  – – – –  contenant en poids moins de 40 % de viande ou 
d'abats, de toutes espèces, y compris le lard et les 
graisses de toute nature ou origine  54,3 EUR/ 
100 kg/net  0 
1602 49 90  –  –  –  autres  10,9  0  
1602 50  –  de l'espèce bovine  
1602 50 10  –  –  non cuits; mélanges de viande ou d'abats cuits et de 
viande ou d'abats non cuits  303,4 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – autres  
1602 50 31  –  –  –  Corned beef , en récipients hermétiquement clos  16,6  0  
1602 50 95  –  –  –  autres  16,6  0  
1602 90  –  autres, y compris les préparations de sang de tous 
animaux  
1602 90 10  –  –  Préparations de sang de tous animaux  16,6  0  
– – autres  
1602 90 31  –  –  –  de gibier ou de lapin  10,9  0  
– – – autres  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1088  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
1602 90 51  – – – –  contenant de la viande ou des abats de l'espèce 
porcine domestique  85,7 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – –  autres  
– – – – –  contenant de la viande ou des abats de l'espèce 
bovine  
1602 90 61  – – – – – –  non cuits; mélanges de viande ou d'abats cuits et 
de viande ou d'abats non cuits  303,4 EUR/ 
100 kg/net  0 
1602 90 69  – – – – – –  autres  16,6  0  
– – – – –  autres  
– – – – – –  d'ovins ou de caprins  
– – – – – – –  non cuits; mélanges de viande ou d'abats cuits et 
de viande ou d'abats non cuits  
1602 90 72  – – – – – – – –  d'ovins  12,8  0  
1602 90 74  – – – – – – – –  de caprins  16,6  0  
– – – – – – –  autres  
1602 90 76  – – – – – – – –  d'ovins  12,8  0  
1602 90 78  – – – – – – – –  de caprins  16,6  0  
1602 90 99  – – – – – –  autres  16,6  0  
1603 00  Extraits et jus de viande, de poissons ou de crustacés, de 
mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques  
1603 00 10  –  en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 
1 kg 12,8 0  
1603 00 80  –  autres  Exemption  0  
1604  Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succé­
danés préparés à partir d'œufs de poisson  
– Poissons entiers ou en morceaux, à l'exclusion des pois­
sons hachés  
1604 11 00  –  –  Saumons  5,5  0  
1604 12  –  –  Harengs  
1604 12 10  –  –  –  Filets crus, simplement enrobés de pâte ou de chape­
lure (panés), même précuits dans l'huile, congelés  15 3  
– – – autres  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1089  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
1604 12 91  – – – –  en récipients hermétiquement clos  2 0  3  
1604 12 99  – – – –  autres  2 0  3  
1604 13  –  –  Sardines, sardinelles et sprats ou esprots  
– – – Sardines  
1604 13 11  – – – –  à l'huile d'olive  12,5  0  
1604 13 19  – – – –  autres  12,5  0  
1604 13 90  –  –  –  autres  12,5  0  
1604 14  –  –  Thons, listaos et bonites ( Sarda  spp.)  
– – – Thons et listaos  
1604 14 11  – – – –  à l'huile végétale  2 4  7  
– – – –  autres  
1604 14 16  – – – – –  Filets dénommés "longes"  2 4  7  
1604 14 18  – – – – –  autres  2 4  7  
1604 14 90  –  –  –  Bonites ( Sarda  spp.)  2 5  7  
1604 15  –  –  Maquereaux  
– – – des espèces  Scomber scombrus  e t Scomber japonicus  
1604 15 11  – – – –  Filets  2 5  3  
1604 15 19  – – – –  autres  2 5  3  
1604 15 90  –  –  –  de l'espèce  Scomber australasicus  2 0  3  
1604 16 00  –  –  Anchois  2 5  3  
1604 19  –  –  autres  
1604 19 10  –  –  –  Salmonidés, autres que les saumons  7  3  
– – – Poissons du genre  Euthynnus , autres que les listaos 
[Euthynnus  (Katsuwonus ) pelamis ] 
1604 19 31  – – – –  Filets dénommés "longes"  2 4  3  
1604 19 39  – – – –  autres  2 4  3  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1090  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
1604 19 50  –  –  –  Poissons de l'espèce  Orcynopsis unicolor  12,5  3  
– – – autres  
1604 19 91  – – – –  Filets crus, simplement enrobés de pâte ou de chape­
lure (panés), même précuits dans l'huile, congelés  7,5 3  
– – – –  autres  
1604 19 92  – – – – –  Morues ( Gadus morhua , Gadus ogac , Gadus 
macrocephalus ) 20 3  
1604 19 93  – – – – –  Lieus noirs ( Pollachius virens ) 2 0  3  
1604 19 94  – – – – –  Merlus ( Merluccius  spp.,  Urophycis  spp.)  2 0  3  
1604 19 95  – – – – –  Lieus de l'Alaska ( Theragra chalcogramma ) et 
lieus jaunes ( Pollachius pollachius ) 20 3  
1604 19 98  – – – – –  autres  2 0  3  
1604 20  –  autres préparations et conserves de poissons  
1604 20 05  –  –  Préparations de surimi  2 0  3  
– – autres  
1604 20 10  –  –  –  de saumons  5,5  3  
1604 20 30  –  –  –  de salmonidés, autres que les saumons  7  3  
1604 20 40  –  –  –  d'anchois  2 5  3  
1604 20 50  –  –  –  de sardines, de bonites, de maquereaux des espèces  
Scomber scombrus  e t Scomber japonicus  et poissons 
de l'espèce  Orcynopsis unicolor  25 3  
1604 20 70  –  –  –  de thons, listaos et autres poissons du genre  Euthynnus  2 4  3  
1604 20 90  –  –  –  d'autres poissons  1 4  3  
1604 30  –  Caviar et ses succédanés  
1604 30 10  –  –  Caviar (œufs d'esturgeon)  2 0  3  
1604 30 90  –  –  Succédanés de caviar  2 0  3  
1605  Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, 
préparés ou conservés  
1605 10 00  –  Crabes  8  3  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1091  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
1605 20  –  Crevettes  
1605 20 10  –  –  en récipients hermétiquement clos  2 0  3  
– – autres  
1605 20 91  –  –  –  en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant 
pas 2 kg  20 3  
1605 20 99  –  –  –  autres  2 0  3  
1605 30  –  Homards  
1605 30 10  –  –  Chair de homard, cuite, pour la fabrication de beurres de 
homards, de terrines, de soupes ou de sauces  Exemption  0  
1605 30 90  –  –  autres  2 0  3  
1605 40 00  –  autres crustacés  2 0  3  
1605 90  –  autres  
– – Mollusques  
– – – Moules ( Mytilus  spp.,  Perna  spp.)  
1605 90 11  – – – –  en récipients hermétiquement clos  2 0  3  
1605 90 19  – – – –  autres  2 0  3  
1605 90 30  –  –  –  autres  2 0  3  
1605 90 90  –  –  autres invertébrés aquatiques  2 6  3  
17 CHAPITRE 17 - SUCRES ET SUCRERIES  
1701  Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimique­
ment pur, à l'état solide  
– Sucres bruts sans addition d'aromatisants ou de colorants  
1701 11  –  –  de canne  
1701 11 10  –  –  –  destinés à être raffinés  33,9 EUR/ 
100 kg/net  0 
1701 11 90  –  –  –  autres  41,9 EUR/ 
100 kg/net  0 ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1092  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
1701 12  –  –  de betterave  
1701 12 10  –  –  –  destinés à être raffinés  33,9 EUR/ 
100 kg/net  CT_Sucres (20 070 t 
exprimées en poids net)  
1701 12 90  –  –  –  autres  41,9 EUR/ 
100 kg/net  CT_Sucres (20 070 t 
exprimées en poids net)  
– autres  
1701 91 00  –  –  additionnés d'aromatisants ou de colorants  41,9 EUR/ 
100 kg/net  CT_Sucres (20 070 t 
exprimées en poids net)  
1701 99  –  –  autres  
1701 99 10  –  –  –  Sucres blancs  41,9 EUR/ 
100 kg/net  CT_Sucres (20 070 t 
exprimées en poids net)  
1701 99 90  –  –  –  autres  41,9 EUR/ 
100 kg/net  CT_Sucres (20 070 t 
exprimées en poids net)  
1702  Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et  
le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; 
sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colo­
rants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; 
sucres et mélasses caramélisés  
– Lactose et sirop de lactose  
1702 11 00  –  –  contenant en poids 99 % ou plus de lactose, exprimé en 
lactose anhydre calculé sur matière sèche  14 EUR/ 
100 kg/net  0 
1702 19 00  –  –  autres  14 EUR/ 
100 kg/net  0 
1702 20  –  Sucre et sirop d'érable  
1702 20 10  –  –  Sucre d'érable à l'état solide, additionné d'aromatisants 
ou de colorants  0,4 EUR/ 
100 kg/net  CT_Sucres (20 070 t 
exprimées en poids net)  
1702 20 90  –  –  autres  8  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1093  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
1702 30  –  Glucose et sirop de glucose, ne contenant pas de fructose 
ou contenant en poids à l'état sec moins de 20 % de 
fructose  
1702 30 10  –  –  Isoglucose  50,7 EUR/ 
100 kg/net 
mas CT_Autres sucres 
(10 000 – 20 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
– – autres  
1702 30 50  –  –  –  en poudre cristalline blanche, même agglomérée  26,8 EUR/ 
100 kg/net  CT_Autres sucres 
(10 000 – 20 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
1702 30 90  –  –  –  autres  20 EUR/ 
100 kg/net  CT_Autres sucres 
(10 000 – 20 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
1702 40  –  Glucose et sirop de glucose, contenant en poids à l'état 
sec de 20 % inclus à 50 % exclus de fructose, à l'excep­
tion du sucre inverti (ou interverti)  
1702 40 10  –  –  Isoglucose  50,7 EUR/ 
100 kg/net 
mas CT_Autres sucres 
(10 000 – 20 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
1702 40 90  –  –  autres  20 EUR/ 
100 kg/net  CT_Autres sucres 
(10 000 – 20 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
1702 50 00  –  Fructose chimiquement pur  16 + 
50,7 EUR/ 
100 kg/net 
mas CT_Sucre transformé 
(2 000 – 3 000 t) (  1 ) 
1702 60  –  autre fructose et sirop de fructose, contenant en poids à 
l'état sec plus de 50 % de fructose, à l'exception du sucre 
inverti (ou interverti)  
1702 60 10  –  –  Isoglucose  50,7 EUR/ 
100 kg/net 
mas CT_Autres sucres 
(10 000 – 20 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
1702 60 80  –  –  Sirop d'inuline  0,4 EUR/ 
100 kg/net  CT_Autres sucres 
(10 000 – 20 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1094  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
1702 60 95  –  –  autres  0,4 EUR/ 
100 kg/net  CT_Autres sucres 
(10 000 – 20 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
1702 90  –  autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les 
autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à 
l'état sec 50 % de fructose  
1702 90 10  –  –  Maltose chimiquement pur  12,8  CT_Sucre transformé 
(2 000 – 3 000 t) (  1 ) 
1702 90 30  –  –  Isoglucose  50,7 EUR/ 
100 kg/net 
mas CT_Sucres (20 070 t 
exprimées en poids net)  
1702 90 50  –  –  Maltodextrine et sirop de maltodextrine  20 EUR/ 
100 kg/net  CT_Sucres (20 070 t 
exprimées en poids net)  
– – Sucres et mélasses, caramélisés  
1702 90 71  –  –  –  contenant en poids à l'état sec 50 % ou plus de saccha­
rose 0,4 EUR/ 
100 kg/net  CT_Sucres (20 070 t 
exprimées en poids net)  
– – – autres  
1702 90 75  – – – –  en poudre, même agglomérée  27,7 EUR/ 
100 kg/net  CT_Sucres (20 070 t 
exprimées en poids net)  
1702 90 79  – – – –  autres  19,2 EUR/ 
100 kg/net  CT_Sucres (20 070 t 
exprimées en poids net)  
1702 90 80  –  –  Sirop d'inuline  0,4 EUR/ 
100 kg/net  CT_Sucres (20 070 t 
exprimées en poids net)  
1702 90 95  –  –  autres  0,4 EUR/ 
100 kg/net  CT_Sucres (20 070 t 
exprimées en poids net)  
1703  Mélasses résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre  
1703 10 00  –  Mélasses de canne  0,35 EUR/ 
100 kg/net  0 
1703 90 00  –  autres  0,35 EUR/ 
100 kg/net  0 ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1095  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
1704  Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc)  
1704 10  –  Gommes à mâcher ( chewing-gum ), même enrobées de 
sucre  
1704 10 10  –  –  d'une teneur en poids de saccharose inférieure à 60 % (y 
compris le sucre interverti calculé en saccharose)  6,2 + 
27,1 EUR/ 
100 kg/net 
MAX 17,9  0 
1704 10 90  –  –  d'une teneur en poids de saccharose égale ou supérieure 
à 60 % (y compris le sucre interverti calculé en saccha­
rose)  6,3 + 
30,9 EUR/ 
100 kg/net 
MAX 18,2  0 
1704 90  –  autres  
1704 90 10  –  –  Extraits de réglisse contenant en poids plus de 10 % de 
saccharose, sans addition d'autres matières  13,4 0  
1704 90 30  –  –  Préparation dite "chocolat blanc"  9,1 + 
45,1 EUR/ 
100 kg/net 
MAX 18,9 + 
16,5 EUR/ 
100 kg/n  0 
– – autres  
1704 90 51  –  –  –  Pâtes et masses, y compris le massepain, en embal­
lages immédiats d'un contenu net égal ou supérieur à 
1 kg 9 + EA 
MAX 18,7 + 
AD S/Z  0 
1704 90 55  –  –  –  Pastilles pour la gorge et bonbons contre la toux  9 + EA 
MAX 18,7 + 
AD S/Z  0 
1704 90 61  –  –  –  Dragées et sucreries similaires dragéifiées  9 + EA 
MAX 18,7 + 
AD S/Z  0 
– – – autres  
1704 90 65  – – – –  Gommes et autres confiseries à base de gélifiants, y 
compris les pâtes de fruits sous forme de sucreries  9 + EA 
MAX 18,7 + 
AD S/Z  0 
1704 90 71  – – – –  Bonbons de sucre cuit, même fourrés  9 + EA 
MAX 18,7 + 
AD S/Z  0 ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1096  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
1704 90 75  – – – –  Caramels  9 + EA 
MAX 18,7 + 
AD S/Z  0 
– – – –  autres  
1704 90 81  – – – – –  obtenues par compression  9 + EA 
MAX 18,7 + 
AD S/Z  0 
1704 90 99  – – – – –  autres  9 + EA 
MAX 18,7 + 
AD S/Z  0 si teneur en sucre 
<70 % - CT_Sucre 
transformé (2 000 – 
3 000 t) si teneur en 
sucre ≥70 % (  1 ) 
18 CHAPITRE 18 - CACAO ET SES PRÉPARATIONS  
1801 00 00  Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés  Exemption  0  
1802 00 00  Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao  Exemption  0  
1803  Pâte de cacao, même dégraissée  
1803 10 00  –  non dégraissée  9,6  0  
1803 20 00  –  complètement ou partiellement dégraissée  9,6  0  
1804 00 00  Beurre, graisse et huile de cacao  7,7  0  
1805 00 00  Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d'autres édul­
corants  8 0  
1806  Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du 
cacao  
1806 10  –  Poudre de cacao avec addition de sucre ou d'autres édul­
corants  
1806 10 15  –  –  ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de 
saccharose (y compris le sucre interverti calculé en 
saccharose) ou d'isoglucose calculé également en 
saccharose  8 0  
1806 10 20  –  –  d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre 
interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé 
également en saccharose, égale ou supérieure à 5 % et 
inférieure à 65 %  8 + 
25,2 EUR/ 
100 kg/net  0 
1806 10 30  –  –  d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre 
interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé 
également en saccharose, égale ou supérieure à 65 % et 
inférieure à 80 %  8 + 
31,4 EUR/ 
100 kg/net  CT_Sucre transformé 
(2 000 – 3 000 t) (  1 ) ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1097  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
1806 10 90  –  –  d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre 
interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé 
également en saccharose, égale ou supérieure à 80 %  8 + 
41,9 EUR/ 
100 kg/net  CT_Sucre transformé 
(2 000 – 3 000 t) (  1 ) 
1806 20  –  autres préparations présentées soit en blocs ou en barres 
d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou 
en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients 
ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 kg  
1806 20 10  –  –  d'une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supé­
rieure à 31 % ou d'une teneur totale en poids de beurre 
de cacao et de matières grasses provenant du lait égale 
ou supérieure à 31 %  8,3 + EA 
MAX 18,7 + 
AD S/Z  0 
1806 20 30  –  –  d'une teneur totale en poids de beurre de cacao et de 
matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 
25 % et inférieure à 31 %  8,3 + EA 
MAX 18,7 + 
AD S/Z  0 
– – autres  
1806 20 50  –  –  –  d'une teneur en poids de beurre de cacao égale ou 
supérieure à 18 %  8,3 + EA 
MAX 18,7 + 
AD S/Z  0 
1806 20 70  –  –  –  Préparations dites chocolate  milk crumb  15,4 + EA  CT_Crème de lait (300 - 
500 t) (  1 ) 
1806 20 80  –  –  –  Glaçage au cacao  8,3 + EA 
MAX 18,7 + 
AD S/Z  0 
1806 20 95  –  –  –  autres  8,3 + EA 
MAX 18,7 + 
AD S/Z  0 si teneur en sucre 
<70 % - CT_Sucre 
transformé (2 000 – 
3 000 t) si teneur en 
sucre ≥70 % (  1 ) 
– autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons  
1806 31 00  –  –  fourrés  8,3 + EA 
MAX 18,7 + 
AD S/Z  0 
1806 32  –  –  non fourrés  
1806 32 10  –  –  –  additionnés de céréales, de noix ou d'autres fruits  8,3 + EA 
MAX 18,7 + 
AD S/Z  0 
1806 32 90  –  –  –  autres  8,3 + EA 
MAX 18,7 + 
AD S/Z  0 ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1098  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
1806 90  –  autres  
– – Chocolat et articles en chocolat  
– – – Bonbons au chocolat (pralines), fourrés ou non  
1806 90 11  – – – –  contenant de l'alcool  8,3 + EA 
MAX 18,7 + 
AD S/Z  0 
1806 90 19  – – – –  autres  8,3 + EA 
MAX 18,7 + 
AD S/Z  0 
– – – autres  
1806 90 31  – – – –  fourrés  8,3 + EA 
MAX 18,7 + 
AD S/Z  0 
1806 90 39  – – – –  non fourrés  8,3 + EA 
MAX 18,7 + 
AD S/Z  0 
1806 90 50  –  –  Sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir de 
produits de substitution du sucre, contenant du cacao  8,3 + EA 
MAX 18,7 + 
AD S/Z  0 
1806 90 60  –  –  Pâtes à tartiner contenant du cacao  8,3 + EA 
MAX 18,7 + 
AD S/Z  0 
1806 90 70  –  –  Préparations pour boissons contenant du cacao  8,3 + EA 
MAX 18,7 + 
AD S/Z  0 
1806 90 90  –  –  autres  8,3 + EA 
MAX 18,7 + 
AD S/Z  0 
19 CHAPITRE 19 - PRÉPARATIONS À BASE DE 
CÉRÉALES, DE FARINES, D'AMIDONS, DE 
FÉCULES OU DE LAIT; PÂTISSERIES  
1901  Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, 
gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne 
contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en 
poids de cacao calculés sur une base entièrement dégrais­
sée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations 
alimentaires de produits des n  os 0401 à 0404, ne contenant 
pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao 
calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénom­
mées ni comprises ailleurs  
1901 10 00  –  Préparations pour l'alimentation des enfants, conditionnées 
pour la vente au détail  7,6 + EA  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1099  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
1901 20 00  –  Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la 
boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du n  o 
1905  7,6 + EA  0  
1901 90  –  autres  
– – Extraits de malt  
1901 90 11  –  –  –  d'une teneur en extrait sec égale ou supérieure à 90 % 
en poids  5,1 + 
18 EUR/ 
100 kg/net  0 
1901 90 19  –  –  –  autres  5,1 + 
14,7 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – autres  
1901 90 91  –  –  –  ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, 
de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou 
de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de 
matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de 
saccharose (y compris le sucre interverti) ou d'isoglu­
cose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de 
fécule, à l'exclusion des préparations alimentaires en 
poudre de produits des n  os 0401 à 0404  12,8 0  
1901 90 99  –  –  –  autres  7,6 + EA  0 si teneur en sucre 
<70 % - CT_Sucre 
transformé (2 000 – 
3 000 t) si teneur en 
sucre ≥70 % (  1 ) 
1902  Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou 
d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que 
spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, 
cannelloni; couscous, même préparé  
– Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement 
préparées  
1902 11 00  –  –  contenant des œufs  7,7 + 
24,6 EUR/ 
100 kg/net  0 
1902 19  –  –  autres  
1902 19 10  –  –  –  ne contenant pas de farine ni de semoule de froment 
(blé) tendre  7,7 + 
24,6 EUR/ 
100 kg/net  0 
1902 19 90  –  –  –  autres  7,7 + 
21,1 EUR/ 
100 kg/net  0 
1902 20  –  Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement 
préparées)  
1902 20 10  –  –  contenant en poids plus de 20 % de poissons et crusta­
cés, mollusques et autres invertébrés aquatiques  8,5 3  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1100  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
1902 20 30  –  –  contenant en poids plus de 20 % de saucisses, saucis­
sons et similaires, de viandes et d'abats de toutes 
espèces, y compris les graisses de toute nature ou 
origine  54,3 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – autres  
1902 20 91  –  –  –  cuites  8,3 + 
6,1 EUR/ 
100 kg/net  0 
1902 20 99  –  –  –  autres  8,3 + 
17,1 EUR/ 
100 kg/net  0 
1902 30  –  autres pâtes alimentaires  
1902 30 10  –  –  séchées  6,4 + 
24,6 EUR/ 
100 kg/net  0 
1902 30 90  –  –  autres  6,4 + 
9,7 EUR/ 
100 kg/net  0 
1902 40  –  Couscous  
1902 40 10  –  –  non préparé  7,7 + 
24,6 EUR/ 
100 kg/net  0 
1902 40 90  –  –  autre  6,4 + 
9,7 EUR/ 
100 kg/net  0 
1903 00 00  Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous 
forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou 
formes similaires  6,4 + 
15,1 EUR/ 
100 kg/net  CT_Céréales transfor­
mées (2 000 t)  
1904  Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou gril­
lage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le 
maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres 
grains travaillés (à l'exception de la farine, du gruau et de 
la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénom­
mées ni comprises ailleurs  
1904 10  –  Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou gril­
lage 
1904 10 10  –  –  à base de maïs  3,8 + 
20 EUR/ 
100 kg/net  0 
1904 10 30  –  –  à base de riz  5,1 + 
46 EUR/ 
100 kg/net  0 ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1101  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
1904 10 90  –  –  autres  5,1 + 
33,6 EUR/ 
100 kg/net  0 
1904 20  –  Préparations alimentaires obtenues à partir de flocons de 
céréales non grillés ou de mélanges de flocons de céréales 
non grillés et de flocons de céréales grillés ou de céréales 
soufflées  
1904 20 10  –  –  Préparations du type Müsli à base de flocons de céréales 
non grillés  9 + EA  0  
– – autres  
1904 20 91  –  –  –  à base de maïs  3,8 + 
20 EUR/ 
100 kg/net  0 
1904 20 95  –  –  –  à base de riz  5,1 + 
46 EUR/ 
100 kg/net  0 
1904 20 99  –  –  –  autres  5,1 + 
33,6 EUR/ 
100 kg/net  0 
1904 30 00  –  Bulgur de blé  8,3 + 
25,7 EUR/ 
100 kg/net  CT_Céréales transfor­
mées (2 000 t)  
1904 90  –  autres  
1904 90 10  –  –  Riz 8,3 + 
46 EUR/ 
100 kg/net  0 
1904 90 80  –  –  autres  8,3 + 
25,7 EUR/ 
100 kg/net  0 
1905  Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscui­
terie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des 
types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes 
séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et 
produits similaires  
1905 10 00  –  Pain croustillant dit  Knäckebrot  5,8 + 
13 EUR/ 
100 kg/net  0 
1905 20  –  Pain d'épices  
1905 20 10  –  –  d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre 
interverti calculé en saccharose) inférieure à 30 %  9,4 + 
18,3 EUR/ 
100 kg/net  0 ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1102  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
1905 20 30  –  –  d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre 
interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 
30 % et inférieure à 50 %  9,8 + 
24,6 EUR/ 
100 kg/net  0 
1905 20 90  –  –  d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre 
interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 
50 %  10,1 + 
31,4 EUR/ 
100 kg/net  0 
– Biscuits additionnés d'édulcorants; gaufres et gaufrettes  
1905 31  –  –  Biscuits additionnés d'édulcorants  
– – – entièrement ou partiellement enrobés ou recouverts de 
chocolat ou d'autres préparations contenant du cacao  
1905 31 11  – – – –  en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant 
pas 85 g  9 + EA 
MAX 24,2 + 
AD S/Z  0 
1905 31 19  – – – –  autres  9 + EA 
MAX 24,2 + 
AD S/Z  0 
– – – autres  
1905 31 30  – – – –  d'une teneur en poids de matières grasses provenant 
du lait égale ou supérieure à 8 %  9 + EA 
MAX 24,2 + 
AD S/Z  0 
– – – –  autres  
1905 31 91  – – – – –  doubles biscuits fourrés  9 + EA 
MAX 24,2 + 
AD S/Z  0 
1905 31 99  – – – – –  autres  9 + EA 
MAX 24,2 + 
AD S/Z  0 
1905 32  –  –  Gaufres et gaufrettes  
1905 32 05  –  –  –  d'une teneur en eau excédant 10 %  9 + EA 
MAX 20,7 + 
AD F/M  0 
– – – autres  
– – – –  entièrement ou partiellement enrobées ou recouvertes 
de chocolat ou d'autres préparations contenant du 
cacao  
1905 32 11  – – – – –  en emballages immédiats d'un contenu net n'excé­
dant pas 85 g  9 + EA 
MAX 24,2 + 
AD S/Z  0 ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1103  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
1905 32 19  – – – – –  autres  9 + EA 
MAX 24,2 + 
AD S/Z  0 
– – – –  autres  
1905 32 91  – – – – –  salées, fourrées ou non  9 + EA 
MAX 20,7 + 
AD F/M  0 
1905 32 99  – – – – –  autres  9 + EA 
MAX 24,2 + 
AD S/Z  0 
1905 40  –  Biscottes, pain grillé et produits similaires grillés  
1905 40 10  –  –  Biscottes  9,7 + EA  0  
1905 40 90  –  –  autres  9,7 + EA  0  
1905 90  –  autres  
1905 90 10  –  –  Pain azyme (mazoth)  3,8 + 
15,9 EUR/ 
100 kg/net  0 
1905 90 20  –  –  Hosties, cachets vides des types utilisés pour médica­
ments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, 
d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires  4,5 + 
60,5 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – autres  
1905 90 30  –  –  –  Pain sans addition de miel, d'œufs, de fromage ou de 
fruits et d'une teneur en sucres et matières grasses 
n'excédant pas, chacune, 5 % en poids sur matière 
sèche  9,7 + EA  0  
1905 90 45  –  –  –  Biscuits  9 + EA 
MAX 20,7 + 
AD F/M  0 
1905 90 55  –  –  –  Produits extrudés ou expansés, salés ou aromatisés  9 + EA 
MAX 20,7 + 
AD F/M  0 
– – – autres  
1905 90 60  – – – –  additionnés d'édulcorants  9 + EA 
MAX 24,2 + 
AD S/Z  0 
1905 90 90  – – – –  autres  9 + EA 
MAX 20,7 + 
AD F/M  0 ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1104  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
20 CHAPITRE 20 - PRÉPARATIONS DE LÉGUMES, DE 
FRUITS OU D'AUTRES PARTIES DE PLANTES  
2001  Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, 
préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique  
2001 10 00  –  Concombres et cornichons  17,6  0  
2001 90  –  autres  
2001 90 10  –  –  Chutney de mangues  Exemption  0  
2001 90 20  –  –  Fruits du genre  Capsicum  autres que les piments doux 
ou poivrons  5 0  
2001 90 30  –  –  Maïs doux ( Zea mays var. saccharata ) 5,1 + 
9,4 EUR/ 
100 kg/net  CT_Maïs doux (1 500 t)  
2001 90 40  –  –  Ignames, patates douces et parties comestibles similaires 
de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule 
égale ou supérieure à 5 %  8,3 + 
3,8 EUR/ 
100 kg/net  0 
2001 90 50  –  –  Champignons  1 6  0  
2001 90 60  –  –  Cœurs de palmier  1 0  0  
2001 90 65  –  –  Olives  1 6  0  
2001 90 70  –  –  Piments doux ou poivrons  1 6  0  
2001 90 91  –  –  Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux  1 0  0  
2001 90 97  –  –  autres  1 6  0  
2002  Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre 
ou à l'acide acétique  
2002 10  –  Tomates, entières ou en morceaux  
2002 10 10  –  –  pelées  14,4  CT_Tomates (10 000 t 
exprimées en poids net)  
2002 10 90  –  –  autres  14,4  CT_Tomates (10 000 t 
exprimées en poids net)  
2002 90  –  autres  
– – d'une teneur en poids de matière sèche inférieure à 12 %  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1105  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
2002 90 11  –  –  –  en emballages immédiats d'un contenu net excédant 
1 kg 14,4 CT_Tomates (10 000 t 
exprimées en poids net)  
2002 90 19  –  –  –  en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant 
pas 1 kg  14,4 CT_Tomates (10 000 t 
exprimées en poids net)  
– – d'une teneur en poids de matière sèche égale ou supé­
rieure à 12 % mais inférieure ou égale à 30 %  
2002 90 31  –  –  –  en emballages immédiats d'un contenu net excédant 
1 kg 14,4 CT_Tomates (10 000 t 
exprimées en poids net)  
2002 90 39  –  –  –  en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant 
pas 1 kg  14,4 CT_Tomates (10 000 t 
exprimées en poids net)  
– – d'une teneur en poids de matière sèche supérieure à 
30 %  
2002 90 91  –  –  –  en emballages immédiats d'un contenu net excédant 
1 kg 14,4 CT_Tomates (10 000 t 
exprimées en poids net)  
2002 90 99  –  –  –  en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant 
pas 1 kg  14,4 CT_Tomates (10 000 t 
exprimées en poids net)  
2003  Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement 
qu'au vinaigre ou à l'acide acétique  
2003 10  –  Champignons du genre  Agaricus  
2003 10 20  –  –  conservés provisoirement, cuits à cœur  18,4 + 
191 EUR/ 
100 kg/net 
eda CT_Champignons (500 t 
exprimées en poids net)  
2003 10 30  –  –  autres  18,4 + 
222 EUR/ 
100 kg/net 
eda CT_Champignons (500 t 
exprimées en poids net)  
2003 20 00  –  Truffes  14,4  0  
2003 90 00  –  autres  18,4  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1106  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
2004  Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au 
vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les 
produits du n  o 2006  
2004 10  –  Pommes de terre  
2004 10 10  –  –  simplement cuites  14,4  0  
– – autres  
2004 10 91  –  –  –  sous forme de farines, semoules ou flocons  7,6 + EA  0  
2004 10 99  –  –  –  autres  17,6  0  
2004 90  –  autres légumes et mélanges de légumes  
2004 90 10  –  –  Maïs doux ( Zea mays var. saccharata ) 5,1 + 
9,4 EUR/ 
100 kg/net  CT_Maïs doux (1 500 t)  
2004 90 30  –  –  Choucroute, câpres et olives  1 6  0  
2004 90 50  –  –  Pois ( Pisum sativum ) et haricots verts  19,2  0  
– – autres, y compris les mélanges  
2004 90 91  –  –  –  Oignons, simplement cuits  14,4  0  
2004 90 98  –  –  –  autres  17,6  0  
2005  Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au 
vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que 
les produits du n  o 2006  
2005 10 00  –  Légumes homogénéisés  17,6  0  
2005 20  –  Pommes de terre  
2005 20 10  –  –  sous forme de farines, semoules ou flocons  8,8 + EA  0  
– – autres  
2005 20 20  –  –  –  en fines tranches, frites, même salées ou aromatisées, 
en emballages hermétiquement clos, propres à la 
consommation en l'état  14,1 0  
2005 20 80  –  –  –  autres  14,1  0  
2005 40 00  –  Pois ( Pisum sativum ) 19,2  0  
– Haricots ( Vigna  spp.,  Phaseolus  spp.)  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1107  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
2005 51 00  –  –  Haricots en grains  17,6  0  
2005 59 00  –  –  autres  19,2  0  
2005 60 00  –  Asperges  17,6  0  
2005 70 00  –  Olives  12,8  0  
2005 80 00  –  Maïs doux ( Zea mays var. saccharata ) 5,1 + 
9,4 EUR/ 
100 kg/net  CT_Maïs doux (1 500 t)  
– autres légumes et mélanges de légumes  
2005 91 00  –  –  Jets de bambou  17,6  0  
2005 99  –  –  autres  
2005 99 10  –  –  –  Fruits du genre  Capsicum  autres que les piments doux 
ou poivrons  6,4 0  
2005 99 20  –  –  –  Câpres  1 6  0  
2005 99 30  –  –  –  Artichauts  17,6  0  
2005 99 40  –  –  –  Carottes  17,6  0  
2005 99 50  –  –  –  Mélanges de légumes  17,6  0  
2005 99 60  –  –  –  Choucroute  1 6  0  
2005 99 90  –  –  –  autres  17,6  0  
2006 00  Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de 
plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés)  
2006 00 10  –  Gingembre  Exemption  0  
– autres  
– – d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids  
2006 00 31  –  –  –  Cerises  20 + 
23,9 EUR/ 
100 kg/net  0 
2006 00 35  –  –  –  Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux  12,5 + 
15 EUR/ 
100 kg/net  0 ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1108  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
2006 00 38  –  –  –  autres  20 + 
23,9 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – autres  
2006 00 91  –  –  –  Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux  12,5  0  
2006 00 99  –  –  –  autres  2 0  0  
2007  Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, 
obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou 
d'autres édulcorants  
2007 10  –  Préparations homogénéisées  
2007 10 10  –  –  d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids  24 + 
4,2 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – autres  
2007 10 91  –  –  –  de fruits tropicaux  1 5  0  
2007 10 99  –  –  –  autres  2 4  0  
– autres  
2007 91  –  –  Agrumes  
2007 91 10  –  –  –  d'une teneur en sucres excédant 30 % en poids  20 + 
23 EUR/ 
100 kg/net  0 
2007 91 30  –  –  –  d'une teneur en sucres excédant 13 % et n'excédant pas 
30 % en poids  20 + 
4,2 EUR/ 
100 kg/net  0 
2007 91 90  –  –  –  autres  21,6  0  
2007 99  –  –  autres  
– – – d'une teneur en sucres excédant 30 % en poids  
2007 99 10  – – – –  Purées et pâtes de prunes, en emballages immédiats 
d'un contenu net excédant 100 kg et destinées à la 
transformation industrielle  22,4 0  
2007 99 20  – – – –  Purées et pâtes de marrons  24 + 
19,7 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – –  autres  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1109  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
2007 99 31  – – – – –  de cerises  24 + 
23 EUR/ 
100 kg/net  0 
2007 99 33  – – – – –  de fraises  24 + 
23 EUR/ 
100 kg/net  0 
2007 99 35  – – – – –  de framboises  24 + 
23 EUR/ 
100 kg/net  0 
2007 99 39  – – – – –  autres  24 + 
23 EUR/ 
100 kg/net  0 
2007 99 50  –  –  –  d'une teneur en sucres excédant 13 % et n'excédant pas 
30 % en poids  24 + 
4,2 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – autres  
2007 99 93  – – – –  de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux  1 5  0  
2007 99 97  – – – –  autres  2 4  0  
2008  Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement 
préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou 
d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris 
ailleurs  
– Fruits à coques, arachides et autres graines, même 
mélangés entre eux  
2008 11  –  –  Arachides  
2008 11 10  –  –  –  Beurre d'arachide  12,8  0  
– – – autres, en emballages immédiats d'un contenu net  
2008 11 91  – – – –  excédant 1 kg  11,2  0  
– – – –  n'excédant pas 1 kg  
2008 11 96  – – – – –  grillées  1 2  0  
2008 11 98  – – – – –  autres  12,8  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1110  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
2008 19  –  –  autres, y compris les mélanges  
– – – en emballages immédiats d'un contenu net excédant 
1 kg 
2008 19 11  – – – –  Fruits à coques tropicaux; mélanges contenant en 
poids 50 % ou plus de fruits à coques tropicaux et 
fruits tropicaux  7 0  
– – – –  autres  
2008 19 13  – – – – –  Amandes et pistaches, grillées  9  0  
2008 19 19  – – – – –  autres  11,2  0  
– – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant 
pas 1 kg  
2008 19 91  – – – –  Fruits à coques tropicaux; mélanges contenant en 
poids 50 % ou plus de fruits à coques tropicaux et 
fruits tropicaux  8 0  
– – – –  autres  
– – – – –  Fruits à coques, grillés  
2008 19 93  – – – – – –  Amandes et pistaches  10,2  0  
2008 19 95  – – – – – –  autres  1 2  0  
2008 19 99  – – – – –  autres  12,8  0  
2008 20  –  Ananas  
– – avec addition d'alcool  
– – – en emballages immédiats d'un contenu net excédant 
1 kg 
2008 20 11  – – – –  d'une teneur en sucres excédant 17 % en poids  25,6 + 
2,5 EUR/ 
100 kg/net  0 
2008 20 19  – – – –  autres  25,6  0  
– – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant 
pas 1 kg  
2008 20 31  – – – –  d'une teneur en sucres excédant 19 % en poids  25,6 + 
2,5 EUR/ 
100 kg/net  0 
2008 20 39  – – – –  autres  25,6  0  
– – sans addition d'alcool  
– – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un 
contenu net excédant 1 kg  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1111  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
2008 20 51  – – – –  d'une teneur en sucres excédant 17 % en poids  19,2  0  
2008 20 59  – – – –  autres  17,6  0  
– – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un 
contenu net n'excédant pas 1 kg  
2008 20 71  – – – –  d'une teneur en sucres excédant 19 % en poids  20,8  0  
2008 20 79  – – – –  autres  19,2  0  
2008 20 90  –  –  –  sans addition de sucre  18,4  0  
2008 30  –  Agrumes  
– – avec addition d'alcool  
– – – d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids  
2008 30 11  – – – –  ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excé­
dant pas 11,85 % mas  25,6 0  
2008 30 19  – – – –  autres  25,6 + 
4,2 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – autres  
2008 30 31  – – – –  ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excé­
dant pas 11,85 % mas  24 0  
2008 30 39  – – – –  autres  25,6  0  
– – sans addition d'alcool  
– – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un 
contenu net excédant 1 kg  
2008 30 51  – – – –  Segments de pamplemousses et de pomelos  15,2  0  
2008 30 55  – – – –  Mandarines, y compris tangerines et satsumas; 
clémentines, wilkings et autres hybrides similaires 
d'agrumes  18,4 0  
2008 30 59  – – – –  autres  17,6  0  
– – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un 
contenu net n'excédant pas 1 kg  
2008 30 71  – – – –  Segments de pamplemousses et de pomelos  15,2  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1112  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
2008 30 75  – – – –  Mandarines, y compris tangerines et satsumas; 
clémentines, wilkings et autres hybrides similaires 
d'agrumes  17,6 0  
2008 30 79  – – – –  autres  20,8  0  
2008 30 90  –  –  –  sans addition de sucre  18,4  0  
2008 40  –  Poires  
– – avec addition d'alcool  
– – – en emballages immédiats d'un contenu net excédant 
1 kg  
– – – –  d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids  
2008 40 11  – – – – –  ayant un titre alcoométrique massique acquis n'ex­
cédant pas 11,85 % mas  25,6 0  
2008 40 19  – – – – –  autres  25,6 + 
4,2 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – –  autres  
2008 40 21  – – – – –  ayant un titre alcoométrique massique acquis n'ex­
cédant pas 11,85 % mas  24 0  
2008 40 29  – – – – –  autres  25,6  0  
– – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant 
pas 1 kg  
2008 40 31  – – – –  d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids  25,6 + 
4,2 EUR/ 
100 kg/net  0 
2008 40 39  – – – –  autres  25,6  0  
– – sans addition d'alcool  
– – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un 
contenu net excédant 1 kg  
2008 40 51  – – – –  d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids  17,6  0  
2008 40 59  – – – –  autres  1 6  0  
– – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un 
contenu net n'excédant pas 1 kg  
2008 40 71  – – – –  d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids  19,2  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1113  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
2008 40 79  – – – –  autres  17,6  0  
2008 40 90  –  –  –  sans addition de sucre  16,8  0  
2008 50  –  Abricots  
– – avec addition d'alcool  
– – – en emballages immédiats d'un contenu net excédant 
1 kg  
– – – –  d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids  
2008 50 11  – – – – –  ayant un titre alcoométrique massique acquis n'ex­
cédant pas 11,85 % mas  25,6 0  
2008 50 19  – – – – –  autres  25,6 + 
4,2 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – –  autres  
2008 50 31  – – – – –  ayant un titre alcoométrique massique acquis n'ex­
cédant pas 11,85 % mas  24 0  
2008 50 39  – – – – –  autres  25,6  0  
– – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant 
pas 1 kg  
2008 50 51  – – – –  d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids  25,6 + 
4,2 EUR/ 
100 kg/net  0 
2008 50 59  – – – –  autres  25,6  0  
– – sans addition d'alcool  
– – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un 
contenu net excédant 1 kg  
2008 50 61  – – – –  d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids  19,2  0  
2008 50 69  – – – –  autres  17,6  0  
– – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un 
contenu net n'excédant pas 1 kg  
2008 50 71  – – – –  d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids  20,8  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1114  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
2008 50 79  – – – –  autres  19,2  0  
– – – sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un 
contenu net  
2008 50 92  – – – –  de 5 kg ou plus  13,6  0  
2008 50 94  – – – –  de 4,5 kg ou plus mais de moins de 5 kg  1 7  0  
2008 50 99  – – – –  de moins de 4,5 kg  18,4  0  
2008 60  –  Cerises  
– – avec addition d'alcool  
– – – d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids  
2008 60 11  – – – –  ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excé­
dant pas 11,85 % mas  25,6 0  
2008 60 19  – – – –  autres  25,6 + 
4,2 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – autres  
2008 60 31  – – – –  ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excé­
dant pas 11,85 % mas  24 0  
2008 60 39  – – – –  autres  25,6  0  
– – sans addition d'alcool  
– – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un 
contenu net  
2008 60 50  – – – –  excédant 1 kg  17,6  0  
2008 60 60  – – – –  n'excédant pas 1 kg  20,8  0  
– – – sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un 
contenu net  
2008 60 70  – – – –  de 4,5 kg ou plus  18,4  0  
2008 60 90  – – – –  de moins de 4,5 kg  18,4  0  
2008 70  –  Pêches, y compris les brugnons et nectarines  
– – avec addition d'alcool  
– – – en emballages immédiats d'un contenu net excédant 
1 kg  
– – – –  d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1115  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
2008 70 11  – – – – –  ayant un titre alcoométrique massique acquis n'ex­
cédant pas 11,85 % mas  25,6 0  
2008 70 19  – – – – –  autres  25,6 + 
4,2 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – –  autres  
2008 70 31  – – – – –  ayant un titre alcoométrique massique acquis n'ex­
cédant pas 11,85 % mas  24 0  
2008 70 39  – – – – –  autres  25,6  0  
– – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant 
pas 1 kg  
2008 70 51  – – – –  d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids  25,6 + 
4,2 EUR/ 
100 kg/net  0 
2008 70 59  – – – –  autres  25,6  0  
– – sans addition d'alcool  
– – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un 
contenu net excédant 1 kg  
2008 70 61  – – – –  d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids  19,2  0  
2008 70 69  – – – –  autres  17,6  0  
– – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un 
contenu net n'excédant pas 1 kg  
2008 70 71  – – – –  d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids  19,2  0  
2008 70 79  – – – –  autres  17,6  0  
– – – sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un 
contenu net  
2008 70 92  – – – –  de 5 kg ou plus  15,2  0  
2008 70 98  – – – –  de moins de 5 kg  18,4  0  
2008 80  –  Fraises  
– – avec addition d'alcool  
– – – d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1116  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
2008 80 11  – – – –  ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excé­
dant pas 11,85 % mas  25,6 0  
2008 80 19  – – – –  autres  25,6 + 
4,2 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – autres  
2008 80 31  – – – –  ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excé­
dant pas 11,85 % mas  24 0  
2008 80 39  – – – –  autres  25,6  0  
– – sans addition d'alcool  
2008 80 50  –  –  –  avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un 
contenu net excédant 1 kg  17,6 0  
2008 80 70  –  –  –  avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un 
contenu net n'excédant pas 1 kg  20,8 0  
2008 80 90  –  –  –  sans addition de sucre  18,4  0  
– autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux du 
no 2008 19  
2008 91 00  –  –  Cœurs de palmier  1 0  0  
2008 92  –  –  Mélanges  
– – – avec addition d'alcool  
– – – –  d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids  
– – – – –  ayant un titre alcoométrique massique acquis n'ex­
cédant pas 11,85 % mas  
2008 92 12  – – – – – –  de fruits tropicaux (y compris les mélanges conte­
nant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et 
fruits à coques tropicaux)  16 0  
2008 92 14  – – – – – –  autres  25,6  0  
– – – – –  autres  
2008 92 16  – – – – – –  de fruits tropicaux (y compris les mélanges conte­
nant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et 
fruits à coques tropicaux)  16 + 
2,6 EUR/ 
100 kg/net  0 ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1117  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
2008 92 18  – – – – – –  autres  25,6 + 
4,2 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – –  autres  
– – – – –  ayant un titre alcoométrique massique acquis n'ex­
cédant pas 11,85 % mas  
2008 92 32  – – – – – –  de fruits tropicaux (y compris les mélanges conte­
nant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et 
fruits à coques tropicaux)  15 0  
2008 92 34  – – – – – –  autres  2 4  0  
– – – – –  autres  
2008 92 36  – – – – – –  de fruits tropicaux (y compris les mélanges conte­
nant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et 
fruits à coques tropicaux)  16 0  
2008 92 38  – – – – – –  autres  25,6  0  
– – – sans addition d'alcool  
– – – –  avec addition de sucre  
– – – – –  en emballages immédiats d'un contenu net excédant 
1 kg 
2008 92 51  – – – – – –  de fruits tropicaux (y compris les mélanges conte­
nant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et 
fruits à coques tropicaux)  11 0  
2008 92 59  – – – – – –  autres  17,6  0  
– – – – –  autres  
– – – – – –  Mélanges dans lesquels aucun des fruits les 
composant ne dépasse 50 % en poids du total 
des fruits présentés  
2008 92 72  – – – – – – –  de fruits tropicaux (y compris les mélanges 
contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropi­
caux et fruits à coques tropicaux)  8,5 0  
2008 92 74  – – – – – – –  autres  13,6  0  
– – – – – –  autres  
2008 92 76  – – – – – – –  de fruits tropicaux (y compris les mélanges 
contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropi­
caux et fruits à coques tropicaux)  12 0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1118  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
2008 92 78  – – – – – – –  autres  19,2  0  
– – – –  sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un 
contenu net  
– – – – –  de 5 kg ou plus  
2008 92 92  – – – – – –  de fruits tropicaux (y compris les mélanges conte­
nant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et 
fruits à coques tropicaux)  11,5 0  
2008 92 93  – – – – – –  autres  18,4  0  
– – – – –  de 4,5 kg ou plus mais de moins de 5 kg  
2008 92 94  – – – – – –  de fruits tropicaux (y compris les mélanges conte­
nant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et 
fruits à coques tropicaux)  11,5 0  
2008 92 96  – – – – – –  autres  18,4  0  
– – – – –  de moins de 4,5 kg  
2008 92 97  – – – – – –  de fruits tropicaux (y compris les mélanges conte­
nant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et 
fruits à coques tropicaux)  11,5 0  
2008 92 98  – – – – – –  autres  18,4  0  
2008 99  –  –  autres  
– – – avec addition d'alcool  
– – – –  Gingembre  
2008 99 11  – – – – –  ayant un titre alcoométrique massique acquis n'ex­
cédant pas 11,85 % mas  10 0  
2008 99 19  – – – – –  autres  1 6  0  
– – – –  Raisins  
2008 99 21  – – – – –  d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids  25,6 + 
3,8 EUR/ 
100 kg/net  0 
2008 99 23  – – – – –  autres  25,6  0  
– – – –  autres  
– – – – –  d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids  
– – – – – –  ayant un titre alcoométrique massique acquis n'ex­
cédant pas 11,85 % mas  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1119  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
2008 99 24  – – – – – – –  Fruits tropicaux  1 6  0  
2008 99 28  – – – – – – –  autres  25,6  0  
– – – – – –  autres  
2008 99 31  – – – – – – –  Fruits tropicaux  16 + 
2,6 EUR/ 
100 kg/net  0 
2008 99 34  – – – – – – –  autres  25,6 + 
4,2 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – – –  autres  
– – – – – –  ayant un titre alcoométrique massique acquis n'ex­
cédant pas 11,85 % mas  
2008 99 36  – – – – – – –  Fruits tropicaux  1 5  0  
2008 99 37  – – – – – – –  autres  2 4  0  
– – – – – –  autres  
2008 99 38  – – – – – – –  Fruits tropicaux  1 6  0  
2008 99 40  – – – – – – –  autres  25,6  0  
– – – sans addition d'alcool  
– – – –  avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un 
contenu net excédant 1 kg  
2008 99 41  – – – – –  Gingembre  Exemption  0  
2008 99 43  – – – – –  Raisins  19,2  0  
2008 99 45  – – – – –  Prunes  17,6  0  
2008 99 48  – – – – –  Fruits tropicaux  1 1  0  
2008 99 49  – – – – –  autres  17,6  0  
– – – –  avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un 
contenu net n'excédant pas 1 kg  
2008 99 51  – – – – –  Gingembre  Exemption  0  
2008 99 63  – – – – –  Fruits tropicaux  1 3  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1120  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
2008 99 67  – – – – –  autres  20,8  0  
– – – –  sans addition de sucre  
– – – – –  Prunes en emballages immédiats d'un contenu net  
2008 99 72  – – – – – –  de 5 kg ou plus  15,2  0  
2008 99 78  – – – – – –  de moins de 5 kg  18,4  0  
2008 99 85  – – – – –  Maïs, à l'exclusion du maïs doux (Zea mays var. 
saccharata)  5,1 + 
9,4 EUR/ 
100 kg/net  0 
2008 99 91  – – – – –  Ignames, patates douces et parties comestibles simi­
laires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou 
de fécule égale ou supérieure à 5 %  8,3 + 
3,8 EUR/ 
100 kg/net  0 
2008 99 99  – – – – –  autres  18,4  0  
2009  Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de 
légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou 
sans addition de sucre ou d'autres édulcorants  
– Jus d'orange  
2009 11  –  –  congelés  
– – – d'une valeur Brix excédant 67  
2009 11 11  – – – –  d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids 
net 33,6 + 
20,6 EUR/ 
100 kg/net  0 
2009 11 19  – – – –  autres  33,6  0  
– – – d'une valeur Brix n'excédant pas 67  
2009 11 91  – – – –  d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids 
net et d'une teneur en sucres d'addition excédant 
30 % en poids  15,2 + 
20,6 EUR/ 
100 kg/net  0 
2009 11 99  – – – –  autres  15,2  0  
2009 12 00  –  –  non congelés, d'une valeur Brix n'excédant pas 20  12,2  0  
2009 19  –  –  autres  
– – – d'une valeur Brix excédant 67  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1121  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
2009 19 11  – – – –  d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids 
net 33,6 + 
20,6 EUR/ 
100 kg/net  0 
2009 19 19  – – – –  autres  33,6  0  
– – – d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67  
2009 19 91  – – – –  d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids 
net et d'une teneur en sucres d'addition excédant 
30 % en poids  15,2 + 
20,6 EUR/ 
100 kg/net  0 
2009 19 98  – – – –  autres  12,2  0  
– Jus de pamplemousse ou de pomelo  
2009 21 00  –  –  d'une valeur Brix n'excédant pas 20  1 2  0  
2009 29  –  –  autres  
– – – d'une valeur Brix excédant 67  
2009 29 11  – – – –  d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids 
net 33,6 + 
20,6 EUR/ 
100 kg/net  0 
2009 29 19  – – – –  autres  33,6  0  
– – – d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67  
2009 29 91  – – – –  d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids 
net et d'une teneur en sucres d'addition excédant 
30 % en poids  12 + 
20,6 EUR/ 
100 kg/net  0 
2009 29 99  – – – –  autres  1 2  0  
– Jus de tout autre agrume  
2009 31  –  –  d'une valeur Brix n'excédant pas 20  
– – – d'une valeur excédant 30 EUR par 100 kg poids net  
2009 31 11  – – – –  contenant des sucres d'addition  14,4  0  
2009 31 19  – – – –  ne contenant pas de sucres d'addition  15,2  0  
– – – d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids 
net 
– – – –  de citrons  
2009 31 51  – – – – –  contenant des sucres d'addition  14,4  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1122  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
2009 31 59  – – – – –  ne contenant pas de sucres d'addition  15,2  0  
– – – –  d'autres agrumes  
2009 31 91  – – – – –  contenant des sucres d'addition  14,4  0  
2009 31 99  – – – – –  ne contenant pas de sucres d'addition  15,2  0  
2009 39  –  –  autres  
– – – d'une valeur Brix excédant 67  
2009 39 11  – – – –  d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids 
net 33,6 + 
20,6 EUR/ 
100 kg/net  0 
2009 39 19  – – – –  autres  33,6  0  
– – – d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67  
– – – –  d'une valeur excédant 30 EUR par 100 kg poids net  
2009 39 31  – – – – –  contenant des sucres d'addition  14,4  0  
2009 39 39  – – – – –  ne contenant pas de sucres d'addition  15,2  0  
– – – –  d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids 
net 
– – – – –  de citrons  
2009 39 51  – – – – – –  d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % 
en poids  14,4 + 
20,6 EUR/ 
100 kg/net  0 
2009 39 55  – – – – – –  d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 
30 % en poids  14,4 0  
2009 39 59  – – – – – –  ne contenant pas de sucres d'addition  15,2  0  
– – – – –  d'autres agrumes  
2009 39 91  – – – – – –  d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % 
en poids  14,4 + 
20,6 EUR/ 
100 kg/net  0 
2009 39 95  – – – – – –  d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 
30 % en poids  14,4 0  
2009 39 99  – – – – – –  ne contenant pas de sucres d'addition  15,2  0  
– Jus d'ananas  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1123  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
2009 41  –  –  d'une valeur Brix n'excédant pas 20  
2009 41 10  –  –  –  d'une valeur excédant 30 EUR par 100 kg poids net, 
contenant des sucres d'addition  15,2 0  
– – – autres  
2009 41 91  – – – –  contenant des sucres d'addition  15,2  0  
2009 41 99  – – – –  ne contenant pas de sucres d'addition  1 6  0  
2009 49  –  –  autres  
– – – d'une valeur Brix excédant 67  
2009 49 11  – – – –  d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids 
net 33,6 + 
20,6 EUR/ 
100 kg/net  0 
2009 49 19  – – – –  autres  33,6  0  
– – – d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67  
2009 49 30  – – – –  d'une valeur excédant 30 EUR par 100 kg poids net, 
contenant des sucres d'addition  15,2 0  
– – – –  autres  
2009 49 91  – – – – –  d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en 
poids  15,2 + 
20,6 EUR/ 
100 kg/net  0 
2009 49 93  – – – – –  d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 
30 % en poids  15,2 0  
2009 49 99  – – – – –  ne contenant pas de sucres d'addition  1 6  0  
2009 50  –  Jus de tomate  
2009 50 10  –  –  contenant des sucres d'addition  1 6  0  
2009 50 90  –  –  autres  16,8  0  
– Jus de raisin (y compris les moûts de raisin)  
2009 61  –  –  d'une valeur Brix n'excédant pas 30  
2009 61 10  –  –  –  d'une valeur excédant 18 EUR par 100 kg poids net  Voir annexe 
2 Exemption ad valorem 
(prix d'entrée)  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1124  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
2009 61 90  –  –  –  d'une valeur n'excédant pas 18 EUR par 100 kg poids 
net 22,4 + 
27 EUR/hl  CT_Jus de pomme et 
jus de raisin (10 000 – 
20 000 t exprimées en 
poids net) (  1 ) 
2009 69  –  –  autres  
– – – d'une valeur Brix excédant 67  
2009 69 11  – – – –  d'une valeur n'excédant pas 22 EUR par 100 kg poids 
net 40 + 
121 EUR/hl 
+ 20,6 EUR/ 
100 kg/net  CT_Jus de pomme et 
jus de raisin (10 000 – 
20 000 t exprimées en 
poids net) (  1 ) 
2009 69 19  – – – –  autres  Voir annexe 
2 Exemption ad valorem 
(prix d'entrée)  
– – – d'une valeur Brix excédant 30 mais n'excédant pas 67  
– – – –  d'une valeur excédant 18 EUR par 100 kg poids net  
2009 69 51  – – – – –  concentrés  Voir annexe 
2 Exemption ad valorem 
(prix d'entrée)  
2009 69 59  – – – – –  autres  Voir annexe 
2 Exemption ad valorem 
(prix d'entrée)  
– – – –  d'une valeur n'excédant pas 18 EUR par 100 kg poids 
net 
– – – – –  d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en 
poids  
2009 69 71  – – – – – –  concentrés  22,4 + 
131 EUR/hl 
+ 20,6 EUR/ 
100 kg/net  CT_Jus de pomme et 
jus de raisin (10 000 – 
20 000 t exprimées en 
poids net) (  1 ) 
2009 69 79  – – – – – –  autres  22,4 + 
27 EUR/hl + 
20,6 EUR/ 
100 kg/net  CT_Jus de pomme et 
jus de raisin (10 000 – 
20 000 t exprimées en 
poids net) (  1 ) 
2009 69 90  – – – – –  autres  22,4 + 
27 EUR/hl  CT_Jus de pomme et 
jus de raisin (10 000 – 
20 000 t exprimées en 
poids net) (  1 ) 
– Jus de pomme  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1125  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
2009 71  –  –  d'une valeur Brix n'excédant pas 20  
2009 71 20  –  –  –  contenant des sucres d'addition  1 8  CT_Jus de pomme et 
jus de raisin (10 000 – 
20 000 t exprimées en 
poids net) (  1 ) 
2009 71 99  –  –  –  ne contenant pas de sucres d'addition  1 8  CT_Jus de pomme te 
jus de raisin (10 000 – 
20 000 t exprimées en 
poids net) (  1 ) 
2009 79  –  –  autres  
– – – d'une valeur Brix excédant 67  
2009 79 11  – – – –  d'une valeur n'excédant pas 22 EUR par 100 kg poids 
net 30 + 
18,4 EUR/ 
100 kg/net  CT_Jus de pomme te 
jus de raisin (10 000 – 
20 000 t exprimées en 
poids net) (  1 ) 
2009 79 19  – – – –  autres  3 0  CT_Jus de pomme te 
jus de raisin (10 000 – 
20 000 t exprimées en 
poids net) (  1 ) 
– – – d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67  
2009 79 30  – – – –  d'une valeur excédant 18 EUR par 100 kg poids net, 
contenant des sucres d'addition  18 CT_Jus de pomme te 
jus de raisin (10 000 – 
20 000 t exprimées en 
poids net) (  1 ) 
– – – –  autres  
2009 79 91  – – – – –  d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en 
poids  18 + 
19,3 EUR/ 
100 kg/net  CT_Jus de pomme te 
jus de raisin (10 000 – 
20 000 t exprimées en 
poids net) (  1 ) 
2009 79 93  – – – – –  d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 
30 % en poids  18 CT_Jus de pomme te 
jus de raisin (10 000 – 
20 000 t exprimées en 
poids net) (  1 ) 
2009 79 99  – – – – –  ne contenant pas de sucres d'addition  1 8  CT_Jus de pomme te 
jus de raisin (10 000 – 
20 000 t exprimées en 
poids net) (  1 ) 
2009 80  –  Jus de tout autre fruit ou légume  
– – d'une valeur Brix excédant 67  
– – – Jus de poires  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1126  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
2009 80 11  – – – –  d'une valeur n'excédant pas 22 EUR par 100 kg poids 
net 33,6 + 
20,6 EUR/ 
100 kg/net  0 
2009 80 19  – – – –  autres  33,6  0  
– – – autres  
– – – –  d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids 
net 
2009 80 34  – – – – –  Jus de fruits tropicaux  21 + 
12,9 EUR/ 
100 kg/net  0 
2009 80 35  – – – – –  autres  33,6 + 
20,6 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – –  autres  
2009 80 36  – – – – –  Jus de fruits tropicaux  2 1  0  
2009 80 38  – – – – –  autres  33,6  0  
– – d'une valeur Brix n'excédant pas 67  
– – – Jus de poires  
2009 80 50  – – – –  d'une valeur excédant 18 EUR par 100 kg poids net, 
contenant des sucres d'addition  19,2 0  
– – – –  autres  
2009 80 61  – – – – –  d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en 
poids  19,2 + 
20,6 EUR/ 
100 kg/net  0 
2009 80 63  – – – – –  d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 
30 % en poids  19,2 0  
2009 80 69  – – – – –  ne contenant pas de sucres d'addition  2 0  0  
– – – autres  
– – – –  d'une valeur excédant 30 EUR par 100 kg poids net, 
contenant des sucres d'addition  
2009 80 71  – – – – –  Jus de cerises  16,8  0  
2009 80 73  – – – – –  Jus de fruits tropicaux  10,5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1127  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
2009 80 79  – – – – –  autres  16,8  0  
– – – –  autres  
– – – – –  d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en 
poids  
2009 80 85  – – – – – –  Jus de fruits tropicaux  10,5 + 
12,9 EUR/ 
100 kg/net  0 
2009 80 86  – – – – – –  autres  16,8 + 
20,6 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – – –  d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 
30 % en poids  
2009 80 88  – – – – – –  Jus de fruits tropicaux  10,5  0  
2009 80 89  – – – – – –  autres  16,8  0  
– – – – –  ne contenant pas de sucres d'addition  
2009 80 95  – – – – – –  Jus de fruit de l'espèce  Vaccinium macrocarpon  1 4  0  
2009 80 96  – – – – – –  Jus de cerises  17,6  0  
2009 80 97  – – – – – –  Jus de fruits tropicaux  1 1  0  
2009 80 99  – – – – – –  autres  17,6  0  
2009 90  –  Mélanges de jus  
– – d'une valeur Brix excédant 67  
– – – Mélanges de jus de pommes et de jus de poires  
2009 90 11  – – – –  d'une valeur n'excédant pas 22 EUR par 100 kg poids 
net 33,6 + 
20,6 EUR/ 
100 kg/net  0 
2009 90 19  – – – –  autres  33,6  0  
– – – autres  
2009 90 21  – – – –  d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids 
net 33,6 + 
20,6 EUR/ 
100 kg/net  0 ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1128  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
2009 90 29  – – – –  autres  33,6  0  
– – d'une valeur Brix n'excédant pas 67  
– – – Mélanges de jus de pommes et de jus de poires  
2009 90 31  – – – –  d'une valeur n'excédant pas 18 EUR par 100 kg poids 
net et d'une teneur en sucres d'addition excédant 
30 % en poids  20 + 
20,6 EUR/ 
100 kg/net  0 
2009 90 39  – – – –  autres  2 0  0  
– – – autres  
– – – –  d'une valeur excédant 30 EUR par 100 kg poids net  
– – – – –  Mélanges de jus d'agrumes et de jus d'ananas  
2009 90 41  – – – – – –  contenant des sucres d'addition  15,2  0  
2009 90 49  – – – – – –  autres  1 6  0  
– – – – –  autres  
2009 90 51  – – – – – –  contenant des sucres d'addition  16,8  0  
2009 90 59  – – – – – –  autres  17,6  0  
– – – –  d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids 
net 
– – – – –  Mélanges de jus d'agrumes et de jus d'ananas  
2009 90 71  – – – – – –  d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % 
en poids  15,2 + 
20,6 EUR/ 
100 kg/net  0 
2009 90 73  – – – – – –  d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 
30 % en poids  15,2 0  
2009 90 79  – – – – – –  ne contenant pas de sucres d'addition  1 6  0  
– – – – –  autres  
– – – – – –  d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % 
en poids  
2009 90 92  – – – – – – –  Mélanges de jus de fruits tropicaux  10,5 + 
12,9 EUR/ 
100 kg/net  0 ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1129  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
2009 90 94  – – – – – – –  autres  16,8 + 
20,6 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – – – –  d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 
30 % en poids  
2009 90 95  – – – – – – –  Mélanges de jus de fruits tropicaux  10,5  0  
2009 90 96  – – – – – – –  autres  16,8  0  
– – – – – –  ne contenant pas de sucres d'addition  
2009 90 97  – – – – – – –  Mélanges de jus de fruits tropicaux  1 1  0  
2009 90 98  – – – – – – –  autres  17,6  0  
21 CHAPITRE 21 - PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES 
DIVERSES  
2101  Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté 
et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé 
ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du 
café et leurs extraits, essences et concentrés  
– Extraits, essences et concentrés de café et préparations à 
base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de 
café 
2101 11 00  –  –  Extraits, essences et concentrés  9  0  
2101 12  –  –  Préparations à base d'extraits, essences ou concentrés ou 
à base de café  
2101 12 92  –  –  –  Préparations à base d'extraits, essences ou concentrés 
de café  11,5 0  
2101 12 98  –  –  –  autres  9  +  E A  CT_Sucre transformé 
(2 000 – 3 000 t) (  1 ) 
2101 20  –  Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et 
préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés 
ou à base de thé ou de maté  
2101 20 20  –  –  Extraits, essences et concentrés  6  0  
– – Préparations  
2101 20 92  –  –  –  à base d'extraits, essences ou concentrés de thé ou de 
maté  6 0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1130  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
2101 20 98  –  –  –  autres  6,5 + EA  CT_Sucre transformé 
(2 000 – 3 000 t) (  1 ) 
2101 30  –  Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et 
leurs extraits, essences et concentrés  
– – Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café  
2101 30 11  –  –  –  Chicorée torréfiée  11,5  0  
2101 30 19  –  –  –  autres  5,1 + 
12,7 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – Extraits, essences et concentrés de chicorée torréfiée et 
d'autres succédanés torréfiés du café  
2101 30 91  –  –  –  de chicorée torréfiée  14,1  0  
2101 30 99  –  –  –  autres  10,8 + 
22,7 EUR/ 
100 kg/net  0 
2102  Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes 
monocellulaires morts (à l'exclusion des vaccins du n  o 
3002); poudres à lever préparées  
2102 10  –  Levures vivantes  
2102 10 10  –  –  Levures mères sélectionnées (levures de culture)  10,9  0  
– – Levures de panification  
2102 10 31  –  –  –  séchées  12 + 
49,2 EUR/ 
100 kg/net  0 
2102 10 39  –  –  –  autres  12 + 
14,5 EUR/ 
100 kg/net  0 
2102 10 90  –  –  autres  14,7  0  
2102 20  –  Levures mortes; autres micro-organismes monocellulaires 
morts  
– – Levures mortes  
2102 20 11  –  –  –  en tablettes, cubes ou présentations similaires, ou bien 
en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant 
pas 1 kg  8,3 0  
2102 20 19  –  –  –  autres  5,1  0  
2102 20 90  –  –  autres  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1131  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
2102 30 00  –  Poudres à lever préparées  6,1  0  
2103  Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et 
assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde 
préparée  
2103 10 00  –  Sauce de soja  7,7  0  
2103 20 00  –  Tomato ketchup et autres sauces tomates  10,2  0  
2103 30  –  Farine de moutarde et moutarde préparée  
2103 30 10  –  –  Farine de moutarde  Exemption  0  
2103 30 90  –  –  Moutarde préparée  9  0  
2103 90  –  autres  
2103 90 10  –  –  Chutney de mangue liquide  Exemption  0  
2103 90 30  –  –  Amers aromatiques, d'un titre alcoométrique volumique 
égal ou supérieur à 44,2 % vol et n'excédant pas 49,2 % 
vol et contenant de 1,5 % à 6 % en poids de gentiane, 
d'épices et ingrédients divers, de 4 % à 10 % de sucre et 
présentés en récipients d'une contenance n'excédant pas 
0,50 l  Exemption  0  
2103 90 90  –  –  autres  7,7  0  
2104  Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, 
potages ou bouillons préparés; préparations alimentaires 
composites homogénéisées  
2104 10 00  –  Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, 
potages ou bouillons préparés  11,5 0  
2104 20 00  –  Préparations alimentaires composites homogénéisées  14,1  0  
2105 00  Glaces de consommation, même contenant du cacao  
2105 00 10  –  ne contenant pas ou contenant en poids moins de 3 % de 
matières grasses provenant du lait  8,6 + 
20,2 EUR/ 
100 kg/net 
MAX 19,4 + 
9,4 EUR 
/100 kg/net  0 
– d'une teneur en poids de matières grasses provenant du 
lait 
2105 00 91  –  –  égale ou supérieure à 3 % mais inférieure à 7 %  8  +  
38,5 EUR/ 
100 kg/net 
MAX 18,1 + 
7 EUR 
/100 kg/net  0 ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1132  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
2105 00 99  –  –  égale ou supérieure à 7 %  7,9 + 
54 EUR 
/100 kg/net 
MAX 17,8 + 
6,9 EUR 
/100 kg/net  0 
2106  Préparations alimentaires non dénommées ni comprises 
ailleurs  
2106 10  –  Concentrats de protéines et substances protéiques textu­
rées 
2106 10 20  –  –  ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, 
de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de 
fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de 
matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de 
saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose 
ou d'amidon ou de fécule  12,8 0  
2106 10 80  –  –  autres  E A  CT_Crème de lait (300 - 
500 t) (  1 ) 
2106 90  –  autres  
2106 90 20  –  –  Préparations alcooliques composées, autres que celles à 
base de substances odoriférantes, des types utilisés pour 
la fabrication de boissons  17,3 MIN 
1 EUR/% 
vol/hl  0 
– – Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants  
2106 90 30  –  –  –  d'isoglucose  42,7 EUR/ 
100 kg/net 
mas CT_Sirops (2 000 t 
exprimées en poids net)  
– – – autres  
2106 90 51  – – – –  de lactose  14 EUR/ 
100 kg/net  0 
2106 90 55  – – – –  de glucose ou de maltodextrine  20 EUR/ 
100 kg/net  CT_Sirops (2 000 t 
exprimées en poids net)  
2106 90 59  – – – –  autres  0,4 EUR/ 
100 kg/net  CT_Sirops (2 000 t 
exprimées en poids net)  
– – autres  
2106 90 92  –  –  –  ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, 
de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou 
de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de 
matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de 
saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose 
ou d'amidon ou de fécule  12,8 0  
2106 90 98  –  –  –  autres  9  +  E A  CT_Préparations 
alimentaires (2 000 t)  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1133  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
22 CHAPITRE 22 - BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES 
ET VINAIGRES  
2201  Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artifi­
cielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre 
ou d'autres édulcorants ni aromatisées; glace et neige  
2201 10  –  Eaux minérales et eaux gazéifiées  
– – Eaux minérales naturelles  
2201 10 11  –  –  –  sans dioxyde de carbone  Exemption  0  
2201 10 19  –  –  –  autres  Exemption  0  
2201 10 90  –  –  autres  Exemption  0  
2201 90 00  –  autres  Exemption  0  
2202  Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, 
additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromati­
sées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des 
jus de fruits ou de légumes du n  o 2009  
2202 10 00  –  Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, 
additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromati­
sées 9,6 0  
2202 90  –  autres  
2202 90 10  –  –  ne contenant pas de produits des n  os 0401 à 0404 ou de 
matières grasses provenant des produits des n  os 0401 à 
0404  9,6 0  
– – autres, d'une teneur en poids de matières grasses prove­
nant des produits des n  os 0401 à 0404  
2202 90 91  –  –  –  inférieure à 0,2 %  6,4 + 
13,7 EUR/ 
100 kg/net  0 
2202 90 95  –  –  –  égale ou supérieure à 0,2 % et inférieure à 2 %  5,5 + 
12,1 EUR/ 
100 kg/net  0 
2202 90 99  –  –  –  égale ou supérieure à 2 %  5,4 + 
21,2 EUR/ 
100 kg/net  CT_Crème de lait (300 - 
500 t) (  1 ) 
2203 00  Bières de malt  
– en récipients d'une contenance n'excédant pas 10 l  
2203 00 01  –  –  présentées dans des bouteilles  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1134  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
2203 00 09  –  –  autres  Exemption  0  
2203 00 10  –  en récipients d'une contenance excédant 10 l  Exemption  0  
2204  Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; 
moûts de raisins, autres que ceux du n  o 2009  
2204 10  –  Vins mousseux  
– – ayant un titre alcoométrique volumique acquis égal ou 
supérieur à 8,5 % vol  
2204 10 11  –  –  –  Champagne  32 EUR/hl  0  
2204 10 19  –  –  –  autres  32 EUR/hl  0  
– – autres  
2204 10 91  –  –  –  Asti spumante  32 EUR/hl  0  
2204 10 99  –  –  –  autres  32 EUR/hl  0  
– autres vins; moûts de raisins dont la fermentation a été 
empêchée ou arrêtée par addition d'alcool  
2204 21  –  –  en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l  
2204 21 10  –  –  –  Vins, autres que ceux visés au n  o 2204 10, présentés 
dans des bouteilles fermées par un bouchon "champi­
gnon" maintenu à l'aide d'attaches ou de liens; vins 
autrement présentés ayant, à la température de 20 °C, 
une surpression due à l'anhydride carbonique en solu­
tion, non inférieure à 1 bar et inférieure à 3 bar  32 EUR/hl  0  
– – – autres  
– – – –  ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'ex­
cédant pas 13 % vol  
– – – – –  Vins de qualité produits dans des régions détermi­
nées (v.q.p.r.d.)  
– – – – – –  Vins blancs  
2204 21 11  – – – – – – –  Alsace  13,1 EUR/hl  0  
2204 21 12  – – – – – – –  Bordeaux  13,1 EUR/hl  0  
2204 21 13  – – – – – – –  Bourgogne  13,1 EUR/hl  0  
2204 21 17  – – – – – – –  Val de Loire  13,1 EUR/hl  0  
2204 21 18  – – – – – – –  Mosel-Saar-Ruwer  13,1 EUR/hl  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1135  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
2204 21 19  – – – – – – –  Pfalz (Palatinat)  13,1 EUR/hl  0  
2204 21 22  – – – – – – –  Rheinhessen (Hesse rhénane)  13,1 EUR/hl  0  
2204 21 23  – – – – – – –  Tokaj  14,8 EUR/hl  0  
2204 21 24  – – – – – – –  Lazio (Latium)  13,1 EUR/hl  0  
2204 21 26  – – – – – – –  Toscana (Toscane)  13,1 EUR/hl  0  
2204 21 27  – – – – – – –  Trentino (Trentin), Alto Adige (Haut-Adige) et 
Friuli (Frioul)  13,1 EUR/hl  0  
2204 21 28  – – – – – – –  Veneto (Vénétie)  13,1 EUR/hl  0  
2204 21 32  – – – – – – –  Vinho Verde  13,1 EUR/hl  0  
2204 21 34  – – – – – – –  Penedés  13,1 EUR/hl  0  
2204 21 36  – – – – – – –  Rioja  13,1 EUR/hl  0  
2204 21 37  – – – – – – –  Valencia  13,1 EUR/hl  0  
2204 21 38  – – – – – – –  autres  13,1 EUR/hl  0  
– – – – – –  autres  
2204 21 42  – – – – – – –  Bordeaux  13,1 EUR/hl  0  
2204 21 43  – – – – – – –  Bourgogne  13,1 EUR/hl  0  
2204 21 44  – – – – – – –  Beaujolais  13,1 EUR/hl  0  
2204 21 46  – – – – – – –  Côtes-du-Rhône  13,1 EUR/hl  0  
2204 21 47  – – – – – – –  Languedoc-Roussillon  13,1 EUR/hl  0  
2204 21 48  – – – – – – –  Val de Loire  13,1 EUR/hl  0  
2204 21 62  – – – – – – –  Piemonte (Piémont)  13,1 EUR/hl  0  
2204 21 66  – – – – – – –  Toscana (Toscane)  13,1 EUR/hl  0  
2204 21 67  – – – – – – –  Trentino (Trentin) et Alto Adige (Haut-Adige)  13,1 EUR/hl  0  
2204 21 68  – – – – – – –  Veneto (Vénétie)  13,1 EUR/hl  0  
2204 21 69  – – – – – – –  Dão, Bairrada et Douro  13,1 EUR/hl  0  
2204 21 71  – – – – – – –  Navarra  13,1 EUR/hl  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1136  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
2204 21 74  – – – – – – –  Penedés  13,1 EUR/hl  0  
2204 21 76  – – – – – – –  Rioja  13,1 EUR/hl  0  
2204 21 77  – – – – – – –  Valdepeñas  13,1 EUR/hl  0  
2204 21 78  – – – – – – –  autres  13,1 EUR/hl  0  
– – – – –  autres  
2204 21 79  – – – – – –  Vins blancs  13,1 EUR/hl  0  
2204 21 80  – – – – – –  autres  13,1 EUR/hl  0  
– – – –  ayant un titre alcoométrique volumique acquis excé­
dant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol  
– – – – –  Vins de qualité produits dans des régions détermi­
nées (v.q.p.r.d.)  
– – – – – –  Vins blancs  
2204 21 81  – – – – – – –  Tokaj  15,8 EUR/hl  0  
2204 21 82  – – – – – – –  autres  15,4 EUR/hl  0  
2204 21 83  – – – – – –  autres  15,4 EUR/hl  0  
– – – – –  autres  
2204 21 84  – – – – – –  Vins blancs  15,4 EUR/hl  0  
2204 21 85  – – – – – –  autres  15,4 EUR/hl  0  
– – – –  ayant un titre alcoométrique volumique acquis excé­
dant 15 % vol et n'excédant pas 18 % vol  
2204 21 87  – – – – –  Vin de Marsala  18,6 EUR/hl  0  
2204 21 88  – – – – –  Vin de Samos et muscat de Lemnos  18,6 EUR/hl  0  
2204 21 89  – – – – –  Vin de Porto  14,8 EUR/hl  0  
2204 21 91  – – – – –  Vin de Madère et moscatel de Setúbal  14,8 EUR/hl  0  
2204 21 92  – – – – –  Vin de Xérès  14,8 EUR/hl  0  
2204 21 94  – – – – –  autres  18,6 EUR/hl  0  
– – – –  ayant un titre alcoométrique volumique acquis excé­
dant 18 % vol et n'excédant pas 22 % vol  
2204 21 95  – – – – –  Vin de Porto  15,8 EUR/hl  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1137  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
2204 21 96  – – – – –  Vin de Madère, de Xérès et moscatel de Setúbal  15,8 EUR/hl  0  
2204 21 98  – – – – –  autres  20,9 EUR/hl  0  
2204 21 99  – – – –  ayant un titre alcoométrique volumique acquis excé­
dant 22 % vol  1,75 EUR/% 
vol/hl  0 
2204 29  –  –  autres  
2204 29 10  –  –  –  Vins, autres que ceux visés au n  o 2204 10, présentés 
dans des bouteilles fermées par un bouchon "champi­
gnon" maintenu à l'aide d'attaches ou de liens; vins 
autrement présentés ayant, à la température de 20 °C, 
une surpression due à l'anhydride carbonique en solu­
tion, non inférieure à 1 bar et inférieure à 3 bar  32 EUR/hl  0  
– – – autres  
– – – –  ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'ex­
cédant pas 13 % vol  
– – – – –  Vins de qualité produits dans des régions détermi­
nées (v.q.p.r.d.)  
– – – – – –  Vins blancs  
2204 29 11  – – – – – – –  Tokaj  13,1 EUR/hl  0  
2204 29 12  – – – – – – –  Bordeaux  9,9 EUR/hl  0  
2204 29 13  – – – – – – –  Bourgogne  9,9 EUR/hl  0  
2204 29 17  – – – – – – –  Val de Loire  9,9 EUR/hl  0  
2204 29 18  – – – – – – –  autres  9,9 EUR/hl  0  
– – – – – –  autres  
2204 29 42  – – – – – – –  Bordeaux  9,9 EUR/hl  0  
2204 29 43  – – – – – – –  Bourgogne  9,9 EUR/hl  0  
2204 29 44  – – – – – – –  Beaujolais  9,9 EUR/hl  0  
2204 29 46  – – – – – – –  Côtes-du-Rhône  9,9 EUR/hl  0  
2204 29 47  – – – – – – –  Languedoc-Roussillon  9,9 EUR/hl  0  
2204 29 48  – – – – – – –  Val de Loire  9,9 EUR/hl  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1138  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
2204 29 58  – – – – – – –  autres  9,9 EUR/hl  0  
– – – – –  autres  
– – – – – –  Vins blancs  
2204 29 62  – – – – – – –  Sicilia (Sicile)  9,9 EUR/hl  0  
2204 29 64  – – – – – – –  Veneto (Vénétie)  9,9 EUR/hl  0  
2204 29 65  – – – – – – –  autres  9,9 EUR/hl  0  
– – – – – –  autres  
2204 29 71  – – – – – – –  Puglia (Pouilles)  9,9 EUR/hl  0  
2204 29 72  – – – – – – –  Sicilia (Sicile)  9,9 EUR/hl  0  
2204 29 75  – – – – – – –  autres  9,9 EUR/hl  0  
– – – –  ayant un titre alcoométrique volumique acquis excé­
dant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol  
– – – – –  Vins de qualité produits dans des régions détermi­
nées (v.q.p.r.d.)  
– – – – – –  Vins blancs  
2204 29 77  – – – – – – –  Tokaj  14,2 EUR/hl  0  
2204 29 78  – – – – – – –  autres  12,1 EUR/hl  0  
2204 29 82  – – – – – –  autres  12,1 EUR/hl  0  
– – – – –  autres  
2204 29 83  – – – – – –  Vins blancs  12,1 EUR/hl  0  
2204 29 84  – – – – – –  autres  12,1 EUR/hl  0  
– – – –  ayant un titre alcoométrique volumique acquis excé­
dant 15 % vol et n'excédant pas 18 % vol  
2204 29 87  – – – – –  Vin de Marsala  15,4 EUR/hl  0  
2204 29 88  – – – – –  Vin de Samos et muscat de Lemnos  15,4 EUR/hl  0  
2204 29 89  – – – – –  Vin de Porto  12,1 EUR/hl  0  
2204 29 91  – – – – –  Vin de Madère et moscatel de Setúbal  12,1 EUR/hl  0  
2204 29 92  – – – – –  Vin de Xérès  12,1 EUR/hl  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1139  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
2204 29 94  – – – – –  autres  15,4 EUR/hl  0  
– – – –  ayant un titre alcoométrique volumique acquis excé­
dant 18 % vol et n'excédant pas 22 % vol  
2204 29 95  – – – – –  Vin de Porto  13,1 EUR/hl  0  
2204 29 96  – – – – –  Vin de Madère, de Xérès et moscatel de Setúbal  13,1 EUR/hl  0  
2204 29 98  – – – – –  autres  20,9 EUR/hl  0  
2204 29 99  – – – –  ayant un titre alcoométrique volumique acquis excé­
dant 22 % vol  1,75 EUR/% 
vol/hl  0 
2204 30  –  autres moûts de raisins  
2204 30 10  –  –  partiellement fermentés, même mutés autrement qu'à l'al­
cool 32 0  
– – autres  
– – – d'une masse volumique n'excédant pas 1,33 g/cm  3 à 
20 °C et ayant un titre alcoométrique volumique 
acquis de 1 % vol ou moins  
2204 30 92  – – – –  concentrés  Voir annexe 
2 Exemption ad valorem 
(prix d'entrée)  
2204 30 94  – – – –  autres  Voir annexe 
2 Exemption ad valorem 
(prix d'entrée)  
2204 30 96  – – – –  concentrés  Voir annexe 
2 Exemption ad valorem 
(prix d'entrée)  
2204 30 98  – – – –  autres  Voir annexe 
2 Exemption ad valorem 
(prix d'entrée)  
2205  Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de  
plantes ou de substances aromatiques  
2205 10  –  en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l  
2205 10 10  –  –  ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excé­
dant pas 18 % vol  10,9 EUR/hl  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1140  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
2205 10 90  –  –  ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 
18 % vol  0,9 EUR/% 
vol/hl + 
6,4 EUR/hl  0 
2205 90  –  autres  
2205 90 10  –  –  ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excé­
dant pas 18 % vol  9 EUR/hl  0  
2205 90 90  –  –  ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 
18 % vol  0,9 EUR/% 
vol/hl  0 
2206 00  Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, par 
exemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges 
de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, 
non dénommés ni compris ailleurs  
2206 00 10  –  Piquette  1,3 EUR/% 
vol/hl MIN 
7,2 EUR/hl  0 
– autres  
– – mousseuses  
2206 00 31  –  –  –  Cidre et poiré  19,2 EUR/hl  0  
2206 00 39  –  –  –  autres  19,2 EUR/hl  0  
– – non mousseuses, présentées en récipients d'une conte­
nance  
– – – n'excédant pas 2 l  
2206 00 51  – – – –  Cidre et poiré  7,7 EUR/hl  0  
2206 00 59  – – – –  autres  7,7 EUR/hl  0  
– – – excédant 2 l  
2206 00 81  – – – –  Cidre et poiré  5,76 EUR/hl  0  
2206 00 89  – – – –  autres  5,76 EUR/hl  0  
2207  Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique 
volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux- 
de-vie dénaturés de tous titres  
2207 10 00  –  Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique 
volumique de 80 % vol ou plus  19,2 EUR/hl  CT_Éthanol (27 000 – 
100 000 t) (  1 ) 
2207 20 00  –  Alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres  10,2 EUR/hl  CT_Éthanol (27 000 – 
100 000 t) (  1 ) ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1141  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
2208  Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique 
volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et 
autres boissons spiritueuses  
2208 20  –  Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins  
– – présentées en récipients d'une contenance n'excédant pas 
2 l 
2208 20 12  –  –  –  Cognac  Exemption  0  
2208 20 14  –  –  –  Armagnac  Exemption  0  
2208 20 26  –  –  –  Grappa  Exemption  0  
2208 20 27  –  –  –  Brandy de Jerez  Exemption  0  
2208 20 29  –  –  –  autres  Exemption  0  
– – présentées en récipients d'une contenance excédant 2 l  
2208 20 40  –  –  –  Distillat brut  Exemption  0  
– – – autres  
2208 20 62  – – – –  Cognac  Exemption  0  
2208 20 64  – – – –  Armagnac  Exemption  0  
2208 20 86  – – – –  Grappa  Exemption  0  
2208 20 87  – – – –  Brandy de Jerez  Exemption  0  
2208 20 89  – – – –  autres  Exemption  0  
2208 30  –  Whiskies  
– – Whisky "bourbon", présenté en récipients d'une conte­
nance  
2208 30 11  –  –  –  n'excédant pas 2 l  Exemption  0  
2208 30 19  –  –  –  excédant 2 l  Exemption  0  
– – Whisky écossais (scotch whisky)  
– – – Whisky malt, présenté en récipients d'une contenance  
2208 30 32  – – – –  n'excédant pas 2 l  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1142  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
2208 30 38  – – – –  excédant 2 l  Exemption  0  
– – – Whisky blended, présenté en récipients d'une conte­
nance  
2208 30 52  – – – –  n'excédant pas 2 l  Exemption  0  
2208 30 58  – – – –  excédant 2 l  Exemption  0  
– – – autre, présenté en récipients d'une contenance  
2208 30 72  – – – –  n'excédant pas 2 l  Exemption  0  
2208 30 78  – – – –  excédant 2 l  Exemption  0  
– – autres, présentés en récipients d'une contenance  
2208 30 82  –  –  –  n'excédant pas 2 l  Exemption  0  
2208 30 88  –  –  –  excédant 2 l  Exemption  0  
2208 40  –  Rhum et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, 
après fermentation, de produits de cannes à sucre  
– – présentés en récipients d'une contenance n'excédant pas 
2 l 
2208 40 11  –  –  –  Rhum d'une teneur en substances volatiles autres que 
l'alcool éthylique et méthylique égale ou supérieure à 
225 grammes par hectolitre d'alcool pur (avec une tolé­
rance de 10 %)  0,6 EUR/% 
vol/hl + 
3,2 EUR/hl  0 
– – – autres  
2208 40 31  – – – –  d'une valeur excédant 7,9 EUR par litre d'alcool pur  Exemption  0  
2208 40 39  – – – –  autres  0,6 EUR/% 
vol/hl + 
3,2 EUR/hl  0 
– – présentés en récipients d'une contenance excédant 2 l  
2208 40 51  –  –  –  Rhum d'une teneur en substances volatiles autres que 
l'alcool éthylique et méthylique égale ou supérieure à 
225 grammes par hectolitre d'alcool pur (avec une tolé­
rance de 10 %)  0,6 EUR/% 
vol/hl  0 
– – – autres  
2208 40 91  – – – –  d'une valeur excédant 2 EUR par litre d'alcool pur  Exemption  0  
2208 40 99  – – – –  autres  0,6 EUR/% 
vol/hl  0 ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1143  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
2208 50  –  Gin et genièvre  
– – Gin, présenté en récipients d'une contenance  
2208 50 11  –  –  –  n'excédant pas 2 l  Exemption  0  
2208 50 19  –  –  –  excédant 2 l  Exemption  0  
– – Genièvre, présenté en récipients d'une contenance  
2208 50 91  –  –  –  n'excédant pas 2 l  Exemption  0  
2208 50 99  –  –  –  excédant 2 l  Exemption  0  
2208 60  –  Vodka  
– – d'un titre alcoométrique volumique de 45,4 % vol ou 
moins, présentée en récipients d'une contenance  
2208 60 11  –  –  –  n'excédant pas 2 l  Exemption  0  
2208 60 19  –  –  –  excédant 2 l  Exemption  0  
– – d'un titre alcoométrique volumique supérieur à 45,4 % 
vol, présentée en récipients d'une contenance  
2208 60 91  –  –  –  n'excédant pas 2 l  Exemption  0  
2208 60 99  –  –  –  excédant 2 l  Exemption  0  
2208 70  –  Liqueurs  
2208 70 10  –  –  présentées en récipients d'une contenance n'excédant pas 
2 l Exemption  0  
2208 70 90  –  –  présentées en récipients d'une contenance excédant 2 l  Exemption  0  
2208 90  –  autres  
– – Arak, présenté en récipients d'une contenance  
2208 90 11  –  –  –  n'excédant pas 2 l  Exemption  0  
2208 90 19  –  –  –  excédant 2 l  Exemption  0  
– – Eaux-de-vie de prunes, de poires ou de cerises, présen­
tées en récipients d'une contenance  
2208 90 33  –  –  –  n'excédant pas 2 l  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1144  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
2208 90 38  –  –  –  excédant 2 l  Exemption  0  
– – autres eaux-de-vie et autres boissons spiritueuses, 
présentées en récipients d'une contenance  
– – – n'excédant pas 2 l  
2208 90 41  – – – –  Ouzo  Exemption  0  
– – – –  autres  
– – – – –  Eaux-de-vie  
– – – – – –  de fruits  
2208 90 45  – – – – – – –  Calvados  Exemption  0  
2208 90 48  – – – – – – –  autres  Exemption  0  
– – – – – –  autres  
2208 90 52  – – – – – – –  Korn  Exemption  0  
2208 90 54  – – – – – – –  Tequila  Exemption  0  
2208 90 56  – – – – – – –  autres  Exemption  0  
2208 90 69  – – – – –  autres boissons spiritueuses  Exemption  0  
– – – excédant 2 l  
– – – –  Eaux-de-vie  
2208 90 71  – – – – –  de fruits  Exemption  0  
2208 90 75  – – – – –  Tequila  Exemption  0  
2208 90 77  – – – – –  autres  Exemption  0  
2208 90 78  – – – –  autres boissons spiritueuses  Exemption  0  
– – Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique 
volumique de moins de 80 % vol, présenté en récipients 
d'une contenance  
2208 90 91  –  –  –  n'excédant pas 2 l  1 EUR/% 
vol/hl + 
6,4 EUR/hl  CT_Éthanol (27 000 – 
100 000 t) (  1 ) 
2208 90 99  –  –  –  excédant 2 l  1 EUR/% 
vol/hl  CT_Éthanol (27 000 – 
100 000 t) (  1 ) ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1145  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
2209 00  Vinaigres comestibles et succédanés de vinaigre comestibles 
obtenus à partir d'acide acétique  
– Vinaigres de vin, présentés en récipients d'une contenance  
2209 00 11  –  –  n'excédant pas 2 l  6,4 EUR/hl  0  
2209 00 19  –  –  excédant 2 l  4,8 EUR/hl  0  
– autres, présentés en récipients d'une contenance  
2209 00 91  –  –  n'excédant pas 2 l  5,12 EUR/hl  0  
2209 00 99  –  –  excédant 2 l  3,84 EUR/hl  0  
23 CHAPITRE 23 - RÉSIDUS ET DÉCHETS DES INDUS­
TRIES ALIMENTAIRES; ALIMENTS PRÉPARÉS POUR 
ANIMAUX  
2301  Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de 
viandes, d'abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques 
ou d'autres invertébrés aquatiques, impropres à l'alimenta­
tion humaine; cretons  
2301 10 00  –  Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de 
viandes ou d'abats; cretons  Exemption  0  
2301 20 00  –  Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de 
poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres inver­
tébrés aquatiques  Exemption  0  
2302  Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous 
forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres 
traitements des céréales ou des légumineuses  
2302 10  –  de maïs  
2302 10 10  –  –  dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 35 % 
en poids  44 EUR/t  CT_Sons (16 000 – 
21 000 t) (  1 ) 
2302 10 90  –  –  autres  89 EUR/t  CT_Sons (16 000 – 
21 000 t) (  1 ) 
2302 30  –  de froment  
2302 30 10  –  –  dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 28 % 
en poids et dont la proportion de produit passant à 
travers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm 
n'excède pas 10 % en poids ou, dans le cas contraire, 
dont le produit passé à travers le tamis a une teneur en 
cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supé­
rieure à 1,5 % en poids  44 EUR/t  CT_Sons (16 000 – 
21 000 t) (  1 ) 
2302 30 90  –  –  autres  89 EUR/t  CT_Sons (16 000 – 
21 000 t) (  1 ) ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1146  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
2302 40  –  d'autres céréales  
– – de riz  
2302 40 02  –  –  –  dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 
35 % en poids  44 EUR/t  0  
2302 40 08  –  –  –  autres  89 EUR/t  0  
– – autres  
2302 40 10  –  –  –  dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 
28 % en poids et dont la proportion de produit 
passant à travers un tamis d'une largeur de mailles 
de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids ou, dans le 
cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis 
a une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, 
égale ou supérieure à 1,5 % en poids  44 EUR/t  CT_Sons (16 000 – 
21 000 t) (  1 ) 
2302 40 90  –  –  –  autres  89 EUR/t  CT_Sons (16 000 – 
21 000 t) (  1 ) 
2302 50 00  –  de légumineuses  5,1  0  
2303  Résidus d'amidonnerie et résidus similaires, pulpes de bette­
raves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de 
sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, 
même agglomérés sous forme de pellets  
2303 10  –  Résidus d'amidonnerie et résidus similaires  
– – Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux 
de trempe concentrées), d'une teneur en protéines, 
calculée sur la matière sèche  
2303 10 11  –  –  –  supérieure à 40 % en poids  320 EUR/t  CT_Sons (16 000 – 
21 000 t) (  1 ) 
2303 10 19  –  –  –  inférieure ou égale à 40 % en poids  Exemption  0  
2303 10 90  –  –  autres  Exemption  0  
2303 20  –  Pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres 
déchets de sucrerie  
2303 20 10  –  –  Pulpes de betteraves  Exemption  0  
2303 20 90  –  –  autres  Exemption  0  
2303 30 00  –  Drêches et déchets de brasserie ou de distillerie  Exemption  0  
2304 00 00  Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglo­
mérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile de 
soja Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1147  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
2305 00 00  Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglo­
mérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile d'ara­
chide  Exemption  0  
2306  Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglo­
mérés sous forme de pellets, de l'extraction de graisses ou 
huiles végétales, autres que ceux des n  os 2304 ou 2305  
2306 10 00  –  de graines de coton  Exemption  0  
2306 20 00  –  de graines de lin  Exemption  0  
2306 30 00  –  de graines de tournesol  Exemption  0  
– de graines de navette ou de colza  
2306 41 00  –  –  de graines de navette ou de colza à faible teneur en 
acide érucique  Exemption  0  
2306 49 00  –  –  autres  Exemption  0  
2306 50 00  –  de noix de coco ou de coprah  Exemption  0  
2306 60 00  –  de noix ou d'amandes de palmiste  Exemption  0  
2306 90  –  autres  
2306 90 05  –  –  de germes de maïs  Exemption  0  
– – autres  
– – – Grignons d'olives et autres résidus de l'extraction de 
l'huile d'olive  
2306 90 11  – – – –  ayant une teneur en poids d'huile d'olive inférieure 
ou égale à 3 %  Exemption  0  
2306 90 19  – – – –  ayant une teneur en poids d'huile d'olive supérieure à 
3 % 48 EUR/t  0  
2306 90 90  –  –  –  autres  Exemption  0  
2307 00  Lies de vin; tartre brut  
– Lies de vin  
2307 00 11  –  –  d'un titre alcoométrique total inférieur ou égal à 7,9 % 
mas et d'une teneur en matière sèche égale ou supérieure 
à 25 % en poids  Exemption  0  
2307 00 19  –  –  autres  1,62 EUR/ 
kg/tot, alc,  0 
2307 00 90  –  Tartre brut  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1148  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
2308 00  Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous- 
produits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, 
des types utilisés pour l'alimentation des animaux, non 
dénommés ni compris ailleurs  
– Marcs de raisins  
2308 00 11  –  –  ayant un titre alcoométrique total inférieur ou égal à 
4,3 % mas et une teneur en matière sèche égale ou 
supérieure à 40 % en poids  Exemption  0  
2308 00 19  –  –  autres  1,62 EUR/ 
kg/tot, alc,  0 
2308 00 40  –  Glands de chêne et marrons d'Inde; marcs de fruits, autres 
que de raisins  Exemption  0  
2308 00 90  –  autres  1,6  0  
2309  Préparations des types utilisés pour l'alimentation des 
animaux  
2309 10  –  Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente 
au détail  
– – contenant de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du 
sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de 
maltodextrine relevant des sous-positions 1702 30 50, 
1702 30 90, 1702 40 90, 1702 90 50 et 2106 90 55 ou 
des produits laitiers  
– – – contenant de l'amidon ou de la fécule, ou du glucose 
ou de la maltodextrine, ou du sirop de glucose ou du 
sirop de maltodextrine  
– – – –  ne contenant ni amidon ni fécule ou d'une teneur en 
poids de ces matières inférieure ou égale à 10 %  
2309 10 11  – – – – –  ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur 
en poids de produits laitiers inférieure à 10 %  Exemption  0  
2309 10 13  – – – – –  d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou 
supérieure à 10 % et inférieure à 50 %  498 EUR/t  0  
2309 10 15  – – – – –  d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou 
supérieure à 50 % et inférieure à 75 %  730 EUR/t  0  
2309 10 19  – – – – –  d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou 
supérieure à 75 %  948 EUR/t  0  
– – – –  d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supé­
rieure à 10 % et inférieure ou égale à 30 %  
2309 10 31  – – – – –  ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur 
en poids de produits laitiers inférieure à 10 %  Exemption  0  
2309 10 33  – – – – –  d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou 
supérieure à 10 % et inférieure à 50 %  530 EUR/t  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1149  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
2309 10 39  – – – – –  d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou 
supérieure à 50 %  888 EUR/t  0  
– – – –  d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supé­
rieure à 30 %  
2309 10 51  – – – – –  ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur 
en poids de produits laitiers inférieure à 10 %  102 EUR/t  0  
2309 10 53  – – – – –  d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou 
supérieure à 10 % et inférieure à 50 %  577 EUR/t  0  
2309 10 59  – – – – –  d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou 
supérieure à 50 %  730 EUR/t  0  
2309 10 70  –  –  –  ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop 
de glucose ni maltodextrine ou sirop de maltodextrine 
et contenant des produits laitiers  948 EUR/t  0  
2309 10 90  –  –  autres  9,6  0  
2309 90  –  autres  
2309 90 10  –  –  Produits dits "solubles" de poissons ou de mammifères 
marins  3,8 0  
2309 90 20  –  –  Produits visés à la note complémentaire 5 du présent 
chapitre  Exemption  0  
– – autres, y compris les prémélanges  
– – – contenant de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou 
du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de 
maltodextrine relevant des sous-positions 1702 30 50, 
1702 30 90, 1702 40 90, 1702 90 50 et 2106 90 55 ou 
des produits laitiers  
– – – –  contenant de l'amidon ou de la fécule ou du glucose 
ou de la maltodextrine, ou du sirop de glucose ou du 
sirop de maltodextrine  
– – – – –  ne contenant ni amidon ni fécule ou d'une teneur en 
poids de ces matières inférieure ou égale à 10 %  
2309 90 31  – – – – – –  ne contenant pas de produits laitiers ou d'une 
teneur en poids de produits laitiers inférieure à 
10 %  23 EUR/t  0  
2309 90 33  – – – – – –  d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou 
supérieure à 10 % et inférieure à 50 %  498 EUR/t  0  
2309 90 35  – – – – – –  d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou 
supérieure à 50 % et inférieure à 75 %  730 EUR/t  0  
2309 90 39  – – – – – –  d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou 
supérieure à 75 %  948 EUR/t  0  
– – – – –  d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supé­
rieure à 10 % et inférieure ou égale à 30 %  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1150  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
2309 90 41  – – – – – –  ne contenant pas de produits laitiers ou d'une 
teneur en poids de produits laitiers inférieure à 
10 %  55 EUR/t  0  
2309 90 43  – – – – – –  d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou 
supérieure à 10 % et inférieure à 50 %  530 EUR/t  0  
2309 90 49  – – – – – –  d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou 
supérieure à 50 %  888 EUR/t  0  
– – – – –  d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supé­
rieure à 30 %  
2309 90 51  – – – – – –  ne contenant pas de produits laitiers ou d'une 
teneur en poids de produits laitiers inférieure à 
10 %  102 EUR/t  0  
2309 90 53  – – – – – –  d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou 
supérieure à 10 % et inférieure à 50 %  577 EUR/t  0  
2309 90 59  – – – – – –  d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou 
supérieure à 50 %  730 EUR/t  0  
2309 90 70  – – – –  ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou 
sirop de glucose, ni maltodextrine ou sirop de malto­
dextrine et contenant des produits laitiers  948 EUR/t  0  
– – – autres  
2309 90 91  – – – –  Pulpes de betteraves mélassées  1 2  0  
– – – –  autres  
2309 90 95  – – – – –  d'une teneur en poids de chlorure de choline égale 
ou supérieure à 49 %, sur support organique ou 
inorganique  9,6 0  
2309 90 99  – – – – –  autres  9,6  0  
24 CHAPITRE 24 - TABACS ET SUCCÉDANÉS DE 
TABAC FABRIQUÉS  
2401  Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac  
2401 10  –  Tabacs non écotés  
– – Tabacs  flue cured  du type Virginia et  light air cured  du 
type Burley, y compris les hybrides de Burley; tabacs  
light air cured  du type Maryland et tabacs  fire cured  
2401 10 10  –  –  –  Tabacs  flue cured  du type Virginia  18,4 MIN 
22 EUR/ 
100 kg/net 
MAX 
24 EUR/ 
100 kg/net  0 ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1151  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
2401 10 20  –  –  –  Tabacs  light air cured  du type Burley, y compris les 
hybrides de Burley  18,4 MIN 
22 EUR/ 
100 kg/net 
MAX 
24 EUR/ 
100 kg/net  0 
2401 10 30  –  –  –  Tabacs  light air cured  du type Maryland  18,4 MIN 
22 EUR/ 
100 kg/net 
MAX 
24 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – Tabacs  fire cured  
2401 10 41  – – – –  du type Kentucky  18,4 MIN 
22 EUR/ 
100 kg/net 
MAX 
24 EUR/ 
100 kg/net  0 
2401 10 49  – – – –  autres  18,4 MIN 
22 EUR/ 
100 kg/net 
MAX 
24 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – autres  
2401 10 50  –  –  –  Tabacs  light air cured  11,2 MIN 
22 EUR/ 
100 kg/net 
MAX 
56 EUR/ 
100 kg/net  0 
2401 10 60  –  –  –  Tabacs  sun cured  du type oriental  11,2 MIN 
22 EUR/ 
100 kg/net 
MAX 
56 EUR/ 
100 kg/net  0 
2401 10 70  –  –  –  Tabacs  dark air cured  11,2 MIN 
22 EUR/ 
100 kg/net 
MAX 
56 EUR/ 
100 kg/net  0 
2401 10 80  –  –  –  Tabacs  flue cured  11,2 MIN 
22 EUR/ 
100 kg/net 
MAX 
56 EUR/ 
100 kg/net  0 
2401 10 90  –  –  –  autres tabacs  10 MIN 
22 EUR/ 
100 kg/net 
MAX 
56 EUR/ 
100 kg/net  0 ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1152  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
2401 20  –  Tabacs partiellement ou totalement écotés  
– – Tabacs  flue cured  du type Virginia et  light air cured  du 
type Burley, y compris les hybrides de Burley; tabacs  
light air cured  du type Maryland et tabacs  fire cured  
2401 20 10  –  –  –  Tabacs  flue cured  du type Virginia  18,4 MIN 
22 EUR/ 
100 kg/net 
MAX 
24 EUR/ 
100 kg/net  0 
2401 20 20  –  –  –  Tabacs  light air cured  du type Burley, y compris les 
hybrides de Burley  18,4 MIN 
22 EUR/ 
100 kg/net 
MAX 
24 EUR/ 
100 kg/net  0 
2401 20 30  –  –  –  Tabacs  light air cured  du type Maryland  18,4 MIN 
22 EUR/ 
100 kg/net 
MAX 
24 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – Tabacs  fire cured  
2401 20 41  – – – –  du type Kentucky  18,4 MIN 
22 EUR/ 
100 kg/net 
MAX 
24 EUR/ 
100 kg/net  0 
2401 20 49  – – – –  autres  18,4 MIN 
22 EUR/ 
100 kg/net 
MAX 
24 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – autres  
2401 20 50  –  –  –  Tabacs  light air cured  11,2 MIN 
22 EUR/ 
100 kg/net 
MAX 
56 EUR/ 
100 kg/net  0 
2401 20 60  –  –  –  Tabacs  sun cured  du type oriental  11,2 MIN 
22 EUR/ 
100 kg/net 
MAX 
56 EUR/ 
100 kg/net  0 
2401 20 70  –  –  –  Tabacs  dark air cured  11,2 MIN 
22 EUR/ 
100 kg/net 
MAX 
56 EUR/ 
100 kg/net  0 ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1153  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
2401 20 80  –  –  –  Tabacs  flue cured  11,2 MIN 
22 EUR/ 
100 kg/net 
MAX 
56 EUR/ 
100 kg/net  0 
2401 20 90  –  –  –  autres tabacs  11,2 MIN 
22 EUR/ 
100 kg/net 
MAX 
56 EUR/ 
100 kg/net  0 
2401 30 00  –  Déchets de tabac  11,2 MIN 
22 EUR/ 
100 kg/net 
MAX 
56 EUR/ 
100 kg/net  0 
2402  Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et ciga­
rettes, en tabac ou en succédanés de tabac  
2402 10 00  –  Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos, 
contenant du tabac  26 CT_Cigarettes (2 500 t)  
2402 20  –  Cigarettes contenant du tabac  
2402 20 10  –  –  contenant des girofles  1 0  0  
2402 20 90  –  –  autres  57,6  CT_Cigarettes (2 500 t)  
2402 90 00  –  autres  57,6  0  
2403  Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs 
"homogénéisés" ou "reconstitués"; extraits et sauces de 
tabac  
2403 10  –  Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac 
en toute proportion  
2403 10 10  –  –  en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant 
pas 500 g  74,9 0  
2403 10 90  –  –  autre  74,9  0  
– autres  
2403 91 00  –  –  Tabacs "homogénéisés" ou "reconstitués"  16,6  0  
2403 99  –  –  autres  
2403 99 10  –  –  –  Tabac à mâcher et tabac à priser  41,6  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1154  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
2403 99 90  –  –  –  autres  16,6  0  
V SECTION V - PRODUITS MINÉRAUX  
25 CHAPITRE 25 - SEL; SOUFRE; TERRES ET PIERRES; 
PLÂTRES, CHAUX ET CIMENTS  
2501 00  Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé ) 
et chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse ou 
additionnés d'agents antiagglomérants ou d'agents assurant 
une bonne fluidité; eau de mer  
2501 00 10  –  Eau de mer et eaux mères de salines  Exemption  0  
– Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel déna­
turé) et chlorure de sodium pur, même en solution 
aqueuse ou additionnés d'agents antiagglomérants ou 
d'agents assurant une bonne fluidité  
2501 00 31  –  –  destinés à la transformation chimique (séparation Na de 
Cl) pour la fabrication d'autres produits  Exemption  0  
– – autres  
2501 00 51  –  –  –  dénaturés ou destinés à d'autres usages industriels (y 
compris le raffinage), à l'exclusion de la conservation 
ou la préparation de produits destinés à l'alimentation 
humaine ou animale  1,7 EUR/ 
1 000 kg/net  3 
– – – autres  
2501 00 91  – – – –  Sel propre à l'alimentation humaine  2,6 EUR/ 
1 000 kg/net  3 
2501 00 99  – – – –  autres  2,6 EUR/ 
1 000 kg/net  3 
2502 00 00  Pyrites de fer non grillées  Exemption  0  
2503 00  Soufres de toute espèce, à l'exclusion du soufre sublimé, du 
soufre précipité et du soufre colloïdal  
2503 00 10  –  Soufres bruts et soufres non raffinés  Exemption  0  
2503 00 90  –  autres  1,7  0  
2504  Graphite naturel  
2504 10 00  –  en poudre ou en paillettes  Exemption  0  
2504 90 00  –  autre  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1155  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
2505  Sables naturels de toute espèce, même colorés, à l'exclusion 
des sables métallifères du chapitre 26  
2505 10 00  –  Sables siliceux et sables quartzeux  Exemption  0  
2505 90 00  –  autres sables  Exemption  0  
2506  Quartz (autres que les sables naturels); quartzites, même 
dégrossis ou simplement débités, par sciage ou autrement, 
en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire  
2506 10 00  –  Quartz  Exemption  0  
2506 20 00  –  Quartzites  Exemption  0  
2507 00  Kaolin et autres argiles kaoliniques, même calcinés  
2507 00 20  –  Kaolin  Exemption  0  
2507 00 80  –  autres argiles kaoliniques  Exemption  0  
2508  Autres argiles (à l'exclusion des argiles expansées du n  o 
6806), andalousite, cyanite, sillimanite, même calcinées; 
mullite; terres de chamotte ou de dinas  
2508 10 00  –  Bentonite  Exemption  0  
2508 30 00  –  Argiles réfractaires  Exemption  0  
2508 40 00  –  autres argiles  Exemption  0  
2508 50 00  –  Andalousite, cyanite et sillimanite  Exemption  0  
2508 60 00  –  Mullite  Exemption  0  
2508 70 00  –  Terres de chamotte ou de dinas  Exemption  0  
2509 00 00  Craie  Exemption  0  
2510  Phosphates de calcium naturels, phosphates aluminocal­
ciques naturels et craies phosphatées  
2510 10 00  –  non moulus  Exemption  0  
2510 20 00  –  moulus  Exemption  0  
2511  Sulfate de baryum naturel (barytine); carbonate de baryum 
naturel (withérite), même calciné, à l'exclusion de l'oxyde 
de baryum du n  o 2816  
2511 10 00  –  Sulfate de baryum naturel (barytine)  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1156  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
2511 20 00  –  Carbonate de baryum naturel (withérite)  Exemption  0  
2512 00 00  Farines siliceuses fossiles (kieselguhr, tripolite, diatomite,  
par exemple) et autres terres siliceuses analogues, d'une 
densité apparente n'excédant pas 1, même calcinées  Exemption  0  
2513  Pierre ponce; émeri; corindon naturel, grenat naturel et 
autres abrasifs naturels, même traités thermiquement  
2513 10 00  –  Pierre ponce  Exemption  0  
2513 20 00  –  Émeri, corindon naturel, grenat naturel et autres abrasifs 
naturels  Exemption  0  
2514 00 00  Ardoise, même dégrossie ou simplement débitée, par sciage 
ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou 
rectangulaire  Exemption  0  
2515  Marbres, travertins, écaussines et autres pierres calcaires de  
taille ou de construction d'une densité apparente égale ou 
supérieure à 2,5, et albâtre, même dégrossis ou simplement 
débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de 
forme carrée ou rectangulaire  
– Marbres et travertins  
2515 11 00  –  –  bruts ou dégrossis  Exemption  0  
2515 12  –  –  simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs 
ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire  
2515 12 20  –  –  –  d'une épaisseur n'excédant pas 4 cm  Exemption  0  
2515 12 50  –  –  –  d'une épaisseur excédant 4 cm mais n'excédant pas 
25 cm  Exemption  0  
2515 12 90  –  –  –  autres  Exemption  0  
2515 20 00  –  Écaussines et autres pierres calcaires de taille ou de 
construction; albâtre  Exemption  0  
2516  Granit, porphyre, basalte, grès et autres pierres de taille ou  
de construction, même dégrossis ou simplement débités, par 
sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme 
carrée ou rectangulaire  
– Granit  
2516 11 00  –  –  brut ou dégrossi  Exemption  0  
2516 12  –  –  simplement débité, par sciage ou autrement, en blocs ou 
en plaques de forme carrée ou rectangulaire  
2516 12 10  –  –  –  d'une épaisseur égale ou inférieure à 25 cm  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1157  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
2516 12 90  –  –  –  autre  Exemption  0  
2516 20 00  –  Grès  Exemption  0  
2516 90 00  –  autres pierres de taille ou de construction  Exemption  0  
2517  Cailloux, graviers, pierres concassées, des types générale­
ment utilisés pour le bétonnage ou pour l'empierrement des 
routes, des voies ferrées ou autres ballasts, galets et silex, 
même traités thermiquement; macadam de laitier, de scories 
ou de déchets industriels similaires, même comprenant des 
matières reprises dans la première partie du libellé; tarma­
cadam; granulés, éclats et poudres de pierres des n  os 2515 
ou 2516, même traités thermiquement  
2517 10  –  Cailloux, graviers, pierres concassées, des types générale­
ment utilisés pour le bétonnage ou pour l'empierrement 
des routes, des voies ferrées ou autres ballasts, galets et 
silex, même traités thermiquement  
2517 10 10  –  –  Cailloux, graviers, silex et galets  Exemption  0  
2517 10 20  –  –  Dolomie et pierres à chaux, concassées  Exemption  0  
2517 10 80  –  –  autres  Exemption  0  
2517 20 00  –  Macadam de laitier, de scories ou de déchets industriels 
similaires, même comprenant des matières citées dans le 
n o 2517 10  Exemption  0  
2517 30 00  –  Tarmacadam  Exemption  0  
– Granulés, éclats et poudres de pierres des n  os 2515 ou 
2516, même traités thermiquement  
2517 41 00  –  –  de marbre  Exemption  0  
2517 49 00  –  –  autres  Exemption  0  
2518  Dolomie, même frittée ou calcinée, y compris la dolomie 
dégrossie ou simplement débitée, par sciage ou autrement, 
en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire; 
pisé de dolomie  
2518 10 00  –  Dolomie non calcinée ni frittée, dite "crue"  Exemption  0  
2518 20 00  –  Dolomie calcinée ou frittée  Exemption  0  
2518 30 00  –  Pisé de dolomie  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1158  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
2519  Carbonate de magnésium naturel (magnésite); magnésie 
électrofondue; magnésie calcinée à mort (frittée), même 
contenant de faibles quantités d'autres oxydes ajoutés 
avant le frittage; autre oxyde de magnésium, même pur  
2519 10 00  –  Carbonate de magnésium naturel (magnésite)  Exemption  0  
2519 90  –  autres  
2519 90 10  –  –  Oxyde de magnésium autre que le carbonate de magné­
sium (magnésite) calciné  1,7 0  
2519 90 30  –  –  Magnésie calcinée à mort (frittée)  Exemption  0  
2519 90 90  –  –  autres  Exemption  0  
2520  Gypse; anhydrite; plâtres, même colorés ou additionnés de 
faibles quantités d'accélérateurs ou de retardateurs  
2520 10 00  –  Gypse; anhydrite  Exemption  0  
2520 20  –  Plâtres  
2520 20 10  –  –  de construction  Exemption  0  
2520 20 90  –  –  autres  Exemption  0  
2521 00 00  Castines; pierres à chaux ou à ciment  Exemption  0  
2522  Chaux vive, chaux éteinte et chaux hydraulique, à l'exclu­
sion de l'oxyde et de l'hydroxyde de calcium du n  o 2825  
2522 10 00  –  Chaux vive  1,7  0  
2522 20 00  –  Chaux éteinte  1,7  0  
2522 30 00  –  Chaux hydraulique  1,7  0  
2523  Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés 
dits "clinkers"), même colorés  
2523 10 00  –  Ciments non pulvérisés dits "clinkers"  1,7  0  
– Ciments Portland  
2523 21 00  –  –  Ciments blancs, même colorés artificiellement  1,7  0  
2523 29 00  –  –  autres  1,7  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1159  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
2523 30 00  –  Ciments alumineux  1,7  0  
2523 90  –  autres ciments hydrauliques  
2523 90 10  –  –  Ciments de hauts fourneaux  1,7  0  
2523 90 80  –  –  autres  1,7  0  
2524  Amiante (asbeste)  
2524 10 00  –  Crocidolite  Exemption  0  
2524 90 00  –  autre  Exemption  0  
2525  Mica, y compris le mica clivé en lamelles irrégulières ( split­
tings ); déchets de mica  
2525 10 00  –  Mica brut ou clivé en feuilles ou lamelles irrégulières  Exemption  0  
2525 20 00  –  Mica en poudre  Exemption  0  
2525 30 00  –  Déchets de mica  Exemption  0  
2526  Stéatite naturelle, même dégrossie ou simplement débitée, 
par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme 
carrée ou rectangulaire; talc  
2526 10 00  –  non broyés ni pulvérisés  Exemption  0  
2526 20 00  –  broyés ou pulvérisés  Exemption  0  
2528  Borates naturels et leurs concentrés (calcinés ou non), à 
l'exclusion des borates extraits des saumures naturelles; 
acide borique naturel titrant au maximum 85 % de H  3 BO  3 
sur produit sec  
2528 10 00  –  Borates de sodium naturels et leurs concentrés (même 
calcinés)  Exemption  0  
2528 90 00  –  autres  Exemption  0  
2529  Feldspath; leucite; néphéline et néphéline syénite; spath 
fluor  
2529 10 00  –  Feldspath  Exemption  0  
– Spath fluor  
2529 21 00  –  –  contenant en poids 97 % ou moins de fluorure de 
calcium  Exemption  0  
2529 22 00  –  –  contenant en poids plus de 97 % de fluorure de calcium  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1160  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
2529 30 00  –  Leucite; néphéline et néphéline syénite  Exemption  0  
2530  Matières minérales non dénommées ni comprises ailleurs  
2530 10  –  Vermiculite, perlite et chlorites, non expansées  
2530 10 10  –  –  Perlite  Exemption  0  
2530 10 90  –  –  Vermiculite et chlorites  Exemption  0  
2530 20 00  –  Kiesérite, epsomite (sulfates de magnésium naturels)  Exemption  0  
2530 90  –  autres  
2530 90 20  –  –  Sépiolite  Exemption  0  
2530 90 98  –  –  autres  Exemption  0  
26 CHAPITRE 26 - MINERAIS, SCORIES ET CENDRES  
2601  Minerais de fer et leurs concentrés, y compris les pyrites de 
fer grillées (cendres de pyrites)  
– Minerais de fer et leurs concentrés, autres que les pyrites 
de fer grillées (cendres de pyrites)  
2601 11 00  –  –  non agglomérés  Exemption  0  
2601 12 00  –  –  agglomérés  Exemption  0  
2601 20 00  –  Pyrites de fer grillées (cendres de pyrites)  Exemption  0  
2602 00 00  Minerais de manganèse et leurs concentrés, y compris les 
minerais de manganèse ferrugineux et leurs concentrés 
d'une teneur en manganèse de 20 % ou plus en poids, sur 
produit sec  Exemption  0  
2603 00 00  Minerais de cuivre et leurs concentrés  Exemption  0  
2604 00 00  Minerais de nickel et leurs concentrés  Exemption  0  
2605 00 00  Minerais de cobalt et leurs concentrés  Exemption  0  
2606 00 00  Minerais d'aluminium et leurs concentrés  Exemption  0  
2607 00 00  Minerais de plomb et leurs concentrés  Exemption  0  
2608 00 00  Minerais de zinc et leurs concentrés  Exemption  0  
2609 00 00  Minerais d'étain et leurs concentrés  Exemption  0  
2610 00 00  Minerais de chrome et leurs concentrés  Exemption  0  
2611 00 00  Minerais de tungstène et leurs concentrés  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1161  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
2612  Minerais d'uranium ou de thorium et leurs concentrés  
2612 10  –  Minerais d'uranium et leurs concentrés  
2612 10 10  –  –  Minerais d'uranium et pechblende, d'une teneur en 
uranium supérieure à 5 % en poids (Euratom)  Exemption  0  
2612 10 90  –  –  autres  Exemption  0  
2612 20  –  Minerais de thorium et leurs concentrés  
2612 20 10  –  –  Monazite; uranothorianite et autres minerais de thorium, 
d'une teneur en thorium supérieure à 20 % en poids 
(Euratom)  Exemption  0  
2612 20 90  –  –  autres  Exemption  0  
2613  Minerais de molybdène et leurs concentrés  
2613 10 00  –  grillés  Exemption  0  
2613 90 00  –  autres  Exemption  0  
2614 00  Minerais de titane et leurs concentrés  
2614 00 10  –  Ilménite et ses concentrés  Exemption  0  
2614 00 90  –  autres  Exemption  0  
2615  Minerais de niobium, de tantale, de vanadium ou de zirco­
nium et leurs concentrés  
2615 10 00  –  Minerais de zirconium et leurs concentrés  Exemption  0  
2615 90  –  autres  
2615 90 10  –  –  Minerais de niobium ou de tantale et leurs concentrés  Exemption  0  
2615 90 90  –  –  Minerais de vanadium et leurs concentrés  Exemption  0  
2616  Minerais de métaux précieux et leurs concentrés  
2616 10 00  –  Minerais d'argent et leurs concentrés  Exemption  0  
2616 90 00  –  autres  Exemption  0  
2617  Autres minerais et leurs concentrés  
2617 10 00  –  Minerais d'antimoine et leurs concentrés  Exemption  0  
2617 90 00  –  autres  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1162  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
2618 00 00  Laitier granulé (sable-laitier) provenant de la fabrication de  
la fonte, du fer ou de l'acier  Exemption  0  
2619 00  Scories, laitiers (autres que le laitier granulé), battitures et 
autres déchets de la fabrication de la fonte, du fer ou de 
l'acier  
2619 00 20  –  Déchets propres à la récupération du fer ou du manganèse  Exemption  0  
2619 00 40  –  Scories propres à l'extraction de l'oxyde de titane  Exemption  0  
2619 00 80  –  autres  Exemption  0  
2620  Scories, cendres et résidus (autres que ceux provenant de la 
fabrication de la fonte, du fer ou de l'acier) contenant des 
métaux, de l'arsenic, ou leurs composés  
– contenant principalement du zinc  
2620 11 00  –  –  Mattes de galvanisation  Exemption  0  
2620 19 00  –  –  autres  Exemption  0  
– contenant principalement du plomb  
2620 21 00  –  –  Boues d'essence au plomb et boues de composés anti­
détonants contenant du plomb  Exemption  0  
2620 29 00  –  –  autres  Exemption  0  
2620 30 00  –  contenant principalement du cuivre  Exemption  0  
2620 40 00  –  contenant principalement de l'aluminium  Exemption  0  
2620 60 00  –  contenant de l'arsenic, du mercure, du thallium ou leurs 
mélanges, des types utilisés pour l'extraction de l'arsenic 
ou de ces métaux ou pour la fabrication de leurs 
composés chimiques  Exemption  0  
– autres  
2620 91 00  –  –  contenant de l'antimoine, du béryllium, du cadmium, du 
chrome ou leurs mélanges  Exemption  0  
2620 99  –  –  autres  
2620 99 10  –  –  –  contenant principalement du nickel  Exemption  0  
2620 99 20  –  –  –  contenant principalement du niobium ou du tantale  Exemption  0  
2620 99 40  –  –  –  contenant principalement de l'étain  Exemption  0  
2620 99 60  –  –  –  contenant principalement du titane  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1163  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
2620 99 95  –  –  –  autres  Exemption  0  
2621  Autres scories et cendres, y compris les cendres de varech; 
cendres et résidus provenant de l'incinération des déchets 
municipaux  
2621 10 00  –  Cendres et résidus provenant de l'incinération des déchets 
municipaux  Exemption  0  
2621 90 00  –  autres  Exemption  0  
27 CHAPITRE 27 - COMBUSTIBLES MINÉRAUX, 
HUILES MINÉRALES ET PRODUITS DE LEUR 
DISTILLATION; MATIÈRES BITUMINEUSES; CIRES 
MINÉRALES  
2701  Houilles; briquettes, boulets et combustibles solides simi­
laires obtenus à partir de la houille  
– Houilles, même pulvérisées, mais non agglomérées  
2701 11  –  –  Anthracite  
2701 11 10  –  –  –  à teneur limite en matières volatiles (calculée sur 
produit sec, sans matières minérales) n'excédant pas 
10 %  Exemption  0  
2701 11 90  –  –  –  autre  Exemption  0  
2701 12  –  –  Houille bitumineuse  
2701 12 10  –  –  –  Houille à coke  Exemption  0  
2701 12 90  –  –  –  autre  Exemption  0  
2701 19 00  –  –  autres houilles  Exemption  0  
2701 20 00  –  Briquettes, boulets et combustibles solides similaires 
obtenus à partir de la houille  Exemption  0  
2702  Lignites, même agglomérés, à l'exclusion du jais  
2702 10 00  –  Lignites, même pulvérisés, mais non agglomérés  Exemption  0  
2702 20 00  –  Lignites agglomérés  Exemption  0  
2703 00 00  Tourbe (y compris la tourbe pour litière), même agglomérée  Exemption  0  
2704 00  Cokes et semi-cokes de houille, de lignite ou de tourbe, 
même agglomérés; charbon de cornue  
– Cokes et semi-cokes de houille  
2704 00 11  –  –  pour la fabrication d'électrodes  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1164  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
2704 00 19  –  –  autres  Exemption  0  
2704 00 30  –  Cokes et semi-cokes de lignite  Exemption  0  
2704 00 90  –  autres  Exemption  0  
2705 00 00  Gaz de houille, gaz à l'eau, gaz pauvre et gaz similaires, à 
l'exclusion des gaz de pétrole et autres hydrocarbures 
gazeux  Exemption  0  
2706 00 00  Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres 
goudrons minéraux, même déshydratés ou étêtés, y 
compris les goudrons reconstitués  Exemption  0  
2707  Huiles et autres produits provenant de la distillation des 
goudrons de houille de haute température; produits 
analogues dans lesquels les constituants aromatiques prédo­
minent en poids par rapport aux constituants non aromati­
ques 
2707 10  –  Benzol (benzène)  
2707 10 10  –  –  destinés à être utilisés comme carburants ou comme 
combustibles  3 0  
2707 10 90  –  –  destinés à d'autres usages  Exemption  0  
2707 20  –  Toluol (toluène)  
2707 20 10  –  –  destinés à être utilisés comme carburants ou comme 
combustibles  3 0  
2707 20 90  –  –  destinés à d'autres usages  Exemption  0  
2707 30  –  Xylol (xylènes)  
2707 30 10  –  –  destinés à être utilisés comme carburants ou comme 
combustibles  3 0  
2707 30 90  –  –  destinés à d'autres usages  Exemption  0  
2707 40 00  –  Naphtalène  Exemption  0  
2707 50  –  autres mélanges d'hydrocarbures aromatiques distillant 
65 % ou plus de leur volume (y compris les pertes) à 
250 °C d'après la méthode ASTM D 86  
2707 50 10  –  –  destinés à être utilisés comme carburants ou comme 
combustibles  3 0  
2707 50 90  –  –  destinés à d'autres usages  Exemption  0  
– autres  
2707 91 00  –  –  Huiles de créosote  1,7  0  
2707 99  –  –  autres  
– – – Huiles brutes  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1165  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
2707 99 11  – – – –  Huiles légères brutes distillant 90 % ou plus de leur 
volume jusqu'à 200 °C  1,7 0  
2707 99 19  – – – –  autres  Exemption  0  
2707 99 30  –  –  –  Têtes sulfurées  Exemption  0  
2707 99 50  –  –  –  Produits basiques  1,7  0  
2707 99 70  –  –  –  Anthracène  Exemption  0  
2707 99 80  –  –  –  Phénols  1,2  0  
– – – autres  
2707 99 91  – – – –  destinés à la fabrication des produits du n  o 2803  Exemption  0  
2707 99 99  – – – –  autres  1,7  0  
2708  Brai et coke de brai de goudron de houille ou d'autres 
goudrons minéraux  
2708 10 00  –  Brai  Exemption  0  
2708 20 00  –  Coke de brai  Exemption  0  
2709 00  Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux  
2709 00 10  –  Condensats de gaz naturel  Exemption  0  
2709 00 90  –  autres  Exemption  0  
2710  Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les 
huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises 
ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de 
pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles 
constituent l'élément de base; déchets d'huiles  
– Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que 
les huiles brutes) et préparations non dénommées ni 
comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus 
d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont 
ces huiles constituent l'élément de base, autres que les 
déchets  
2710 11  –  –  Huiles légères et préparations  
2710 11 11  –  –  –  destinées à subir un traitement défini  4,7  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1166  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
2710 11 15  –  –  –  destinées à subir une transformation chimique par un 
traitement autre que ceux définis pour la sous-position 
2710 11 11  4,7 0  
– – – destinées à d'autres usages  
– – – –  Essences spéciales  
2710 11 21  – – – – –  White spirit  4,7  0  
2710 11 25  – – – – –  autres  4,7  0  
– – – –  autres  
– – – – –  Essences pour moteur  
2710 11 31  – – – – – –  Essences d'aviation  4,7  0  
– – – – – –  autres, d'une teneur en plomb  
– – – – – – –  n'excédant pas 0,013 g par l  
2710 11 41  – – – – – – – –  avec un indice d'octane (IOR) inférieur à 95  4,7  0  
2710 11 45  – – – – – – – –  avec un indice d'octane (IOR) de 95 ou plus 
mais inférieur à 98  4,7 0  
2710 11 49  – – – – – – – –  avec un indice d'octane (IOR) de 98 ou plus  4,7  0  
– – – – – – –  excédant 0,013 g par l  
2710 11 51  – – – – – – – –  avec un indice d'octane (IOR) inférieur à 98  4,7  0  
2710 11 59  – – – – – – – –  avec un indice d'octane (IOR) de 98 ou plus  4,7  0  
2710 11 70  – – – – –  Carburéacteurs, type essence  4,7  0  
2710 11 90  – – – – –  autres huiles légères  4,7  0  
2710 19  –  –  autres  
– – – Huiles moyennes  
2710 19 11  – – – –  destinées à subir un traitement défini  4,7  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1167  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
2710 19 15  – – – –  destinées à subir une transformation chimique par un 
traitement autre que ceux définis pour la sous-posi­
tion 2710 19 11  4,7 0  
– – – –  destinées à d'autres usages  
– – – – –  Pétrole lampant  
2710 19 21  – – – – – –  Carburéacteurs  4,7  0  
2710 19 25  – – – – – –  autre  4,7  0  
2710 19 29  – – – – –  autres  4,7  0  
– – – Huiles lourdes  
– – – –  Gazole  
2710 19 31  – – – – –  destiné à subir un traitement défini  3,5  0  
2710 19 35  – – – – –  destiné à subir une transformation chimique par un 
traitement autre que ceux définis pour la sous-posi­
tion 2710 19 31  3,5 0  
– – – – –  destiné à d'autres usages  
2710 19 41  – – – – – –  d'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 
0,05 %  3,5 0  
2710 19 45  – – – – – –  d'une teneur en poids de soufre excédant 0,05 % 
mais n'excédant pas 0,2 %  3,5 0  
2710 19 49  – – – – – –  d'une teneur en poids de soufre excédant 0,2 %  3,5  0  
– – – –  Fuel oils  
2710 19 51  – – – – –  destinés à subir un traitement défini  3,5  0  
2710 19 55  – – – – –  destinés à subir une transformation chimique par un 
traitement autre que ceux définis pour la sous-posi­
tion 2710 19 51  3,5 0  
– – – – –  destinés à d'autres usages  
2710 19 61  – – – – – –  d'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 
1 % 3,5 0  
2710 19 63  – – – – – –  d'une teneur en poids de soufre excédant 1 % 
mais n'excédant pas 2 %  3,5 0  
2710 19 65  – – – – – –  d'une teneur en poids de soufre excédant 2 % 
mais n'excédant pas 2,8 %  3,5 0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1168  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
2710 19 69  – – – – – –  d'une teneur en poids de soufre excédant 2,8 %  3,5  0  
– – – –  Huiles lubrifiantes et autres  
2710 19 71  – – – – –  destinées à subir un traitement défini  3,7  0  
2710 19 75  – – – – –  destinées à subir une transformation chimique par 
un traitement autre que ceux définis pour la sous- 
position 2710 19 71  3,7 0  
– – – – –  destinées à d'autres usages  
2710 19 81  – – – – – –  Huiles pour moteurs, compresseurs et turbines  3,7  0  
2710 19 83  – – – – – –  Liquides pour transmissions hydrauliques  3,7  0  
2710 19 85  – – – – – –  Huiles blanches, paraffine liquide  3,7  0  
2710 19 87  – – – – – –  Huiles pour engrenages  3,7  0  
2710 19 91  – – – – – –  Huiles pour usiner les métaux, huiles de démou­
lage, huiles anticorrosives  3,7 0  
2710 19 93  – – – – – –  Huiles isolantes  3,7  0  
2710 19 99  – – – – – –  autres huiles lubrifiantes et autres  3,7  0  
– Déchets d'huiles  
2710 91 00  –  –  contenant des diphényles polychlorés (PCB), des terphé­
nyles polychlorés (PCT) ou des diphényles polybromés 
(PBB)  3,5 0  
2710 99 00  –  –  autres  3,5  0  
2711  Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux  
– liquéfiés  
2711 11 00  –  –  Gaz naturel  0,7  0  
2711 12  –  –  Propane  
– – – Propane d'une pureté égale ou supérieure à 99 %  
2711 12 11  – – – –  destiné à être utilisé comme carburant ou comme 
combustible  8 0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1169  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
2711 12 19  – – – –  destiné à d'autres usages  Exemption  0  
– – – autre  
2711 12 91  – – – –  destiné à subir un traitement défini  0,7  0  
2711 12 93  – – – –  destiné à subir une transformation chimique par un 
traitement autre que ceux définis pour la sous-posi­
tion 2711 12 91  0,7 0  
– – – –  destiné à d'autres usages  
2711 12 94  – – – – –  d'une pureté supérieure à 90 % mais inférieure à 
99 %  0,7 0  
2711 12 97  – – – – –  autres  0,7  0  
2711 13  –  –  Butanes  
2711 13 10  –  –  –  destinés à subir un traitement défini  0,7  0  
2711 13 30  –  –  –  destinés à subir une transformation chimique par un 
traitement autre que ceux définis pour la sous-position 
2711 13 10  0,7 0  
– – – destinés à d'autres usages  
2711 13 91  – – – –  d'une pureté supérieure à 90 % mais inférieure à 
95 %  0,7 0  
2711 13 97  – – – –  autres  0,7  0  
2711 14 00  –  –  Éthylène, propylène, butylène et butadiène  0,7  0  
2711 19 00  –  –  autres  0,7  0  
– à l'état gazeux  
2711 21 00  –  –  Gaz naturel  0,7  0  
2711 29 00  –  –  autres  0,7  0  
2712  Vaseline; paraffine, cire de pétrole microcristalline,  slack 
wax, ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires 
minérales et produits similaires obtenus par synthèse ou par 
d'autres procédés, même colorés  
2712 10  –  Vaseline  
2712 10 10  –  –  brute  0,7  0  
2712 10 90  –  –  autre  2,2  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1170  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
2712 20  –  Paraffine contenant en poids moins de 0,75 % d'huile  
2712 20 10  –  –  Paraffine synthétique d'un poids moléculaire de 460 ou 
plus mais n'excédant pas 1 560  Exemption  0  
2712 20 90  –  –  autres  2,2  0  
2712 90  –  autres  
– – Ozokérite, cire de lignite ou de tourbe (produits naturels)  
2712 90 11  –  –  –  brutes  0,7  0  
2712 90 19  –  –  –  autres  2,2  0  
– – autres  
– – – bruts  
2712 90 31  – – – –  destinés à subir un traitement défini  0,7  0  
2712 90 33  – – – –  destinés à subir une transformation chimique par un 
traitement autre que ceux définis pour la sous-posi­
tion 2712 90 31  0,7 0  
2712 90 39  – – – –  destinés à d'autres usages  0,7  0  
– – – autres  
2712 90 91  – – – –  Mélange de 1-alcènes contenant en poids 80 % ou 
plus de 1-alcènes d'une longueur de chaîne de 24 
atomes de carbone ou plus mais n'excédant pas 28 
atomes de carbone  Exemption  0  
2712 90 99  – – – –  autres  2,2  0  
2713  Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des 
huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux  
– Coke de pétrole  
2713 11 00  –  –  non calciné  Exemption  0  
2713 12 00  –  –  calciné  Exemption  0  
2713 20 00  –  Bitume de pétrole  Exemption  0  
2713 90  –  autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitu­
mineux  
2713 90 10  –  –  destinés à la fabrication des produits du n  o 2803  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1171  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
2713 90 90  –  –  autres  0,7  0  
2714  Bitumes et asphaltes, naturels; schistes et sables bitumi­
neux; asphaltites et roches asphaltiques  
2714 10 00  –  Schistes et sables bitumineux  Exemption  0  
2714 90 00  –  autres  Exemption  0  
2715 00 00  Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume natu­
rels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de 
goudron minéral (mastics bitumineux,  cut-backs , par exem­
ple) Exemption  0  
2716 00 00  Énergie électrique  Exemption  0  
VI SECTION VI - PRODUITS DES INDUSTRIES 
CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES  
28 CHAPITRE 28 - PRODUITS CHIMIQUES INORGA­
NIQUES; COMPOSÉS INORGANIQUES OU ORGA­
NIQUES DE MÉTAUX PRÉCIEUX, D'ÉLÉMENTS 
RADIOACTIFS, DE MÉTAUX DES TERRES RARES 
OU D'ISOTOPES  
I. ÉLÉMENTS CHIMIQUES  
2801  Fluor, chlore, brome et iode  
2801 10 00  –  Chlore  5,5  0  
2801 20 00  –  Iode  Exemption  0  
2801 30  –  Fluor; brome  
2801 30 10  –  –  Fluor  5  0  
2801 30 90  –  –  Brome  5,5  0  
2802 00 00  Soufre sublimé ou précipité; soufre colloïdal  4,6  0  
2803 00  Carbone (noirs de carbone et autres formes de carbone non 
dénommées ni comprises ailleurs)  
2803 00 10  –  Noir de gaz de pétrole  Exemption  0  
2803 00 80  –  autre  Exemption  0  
2804  Hydrogène, gaz rares et autres éléments non métalliques  
2804 10 00  –  Hydrogène  3,7  0  
– Gaz rares  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1172  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
2804 21 00  –  –  Argon  5  0  
2804 29  –  –  autres  
2804 29 10  –  –  –  Hélium  Exemption  0  
2804 29 90  –  –  –  autres  5  0  
2804 30 00  –  Azote  5,5  0  
2804 40 00  –  Oxygène  5  0  
2804 50  –  Bore; tellure  
2804 50 10  –  –  Bore  5,5  0  
2804 50 90  –  –  Tellure  2,1  0  
– Silicium  
2804 61 00  –  –  contenant en poids au moins 99,99 % de silicium  Exemption  0  
2804 69 00  –  –  autre  5,5  5  
2804 70 00  –  Phosphore  5,5  0  
2804 80 00  –  Arsenic  2,1  0  
2804 90 00  –  Sélénium  Exemption  0  
2805  Métaux alcalins ou alcalino-terreux; métaux de terres rares, 
scandium et yttrium, même mélangés ou alliés entre eux; 
mercure  
– Métaux alcalins ou alcalino-terreux  
2805 11 00  –  –  Sodium  5  5  
2805 12 00  –  –  Calcium  5,5  5  
2805 19  –  –  autres  
2805 19 10  –  –  –  Strontium et baryum  5,5  5  
2805 19 90  –  –  –  autres  4,1  3  
2805 30  –  Métaux de terres rares, scandium et yttrium, même 
mélangés ou alliés entre eux  
2805 30 10  –  –  mélangés ou alliés entre eux  5,5  5  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1173  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
2805 30 90  –  –  autres  2,7  3  
2805 40  –  Mercure  
2805 40 10  –  –  présenté en bonbonnes d'un contenu net de 34,5 kg 
(poids standard) et dont la valeur fob, par bonbonne, 
n'excède pas 224 EUR  3 3  
2805 40 90  –  –  autre  Exemption  0  
II. ACIDES INORGANIQUES ET COMPOSÉS 
OXYGÉNÉS INORGANIQUES DES ÉLÉMENTS 
NON MÉTALLIQUES  
2806  Chlorure d'hydrogène (acide chlorhydrique); acide chloro­
sulfurique  
2806 10 00  –  Chlorure d'hydrogène (acide chlorhydrique)  5,5  0  
2806 20 00  –  Acide chlorosulfurique  5,5  0  
2807 00  Acide sulfurique; oléum  
2807 00 10  –  Acide sulfurique  3  0  
2807 00 90  –  Oléum  3  0  
2808 00 00  Acide nitrique; acides sulfonitriques  5,5  0  
2809  Pentaoxyde de diphosphore; acide phosphorique; acides 
polyphosphoriques, de constitution chimique définie ou non  
2809 10 00  –  Pentaoxyde de diphosphore  5,5  0  
2809 20 00  –  Acide phosphorique et acides polyphosphoriques  5,5  0  
2810 00  Oxydes de bore; acides boriques  
2810 00 10  –  Trioxyde de dibore  Exemption  0  
2810 00 90  –  autres  3,7  0  
2811  Autres acides inorganiques et autres composés oxygénés 
inorganiques des éléments non métalliques  
– autres acides inorganiques  
2811 11 00  –  –  Fluorure d'hydrogène (acide fluorhydrique)  5,5  0  
2811 19  –  –  autres  
2811 19 10  –  –  –  Bromure d'hydrogène (acide bromhydrique)  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1174  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
2811 19 20  –  –  –  Cyanure d'hydrogène (acide cyanhydrique)  5,3  0  
2811 19 80  –  –  –  autres  5,3  0  
– autres composés oxygénés inorganiques des éléments non 
métalliques  
2811 21 00  –  –  Dioxyde de carbone  5,5  0  
2811 22 00  –  –  Dioxyde de silicium  4,6  0  
2811 29  –  –  autres  
2811 29 05  –  –  –  Dioxyde de soufre  5,5  0  
2811 29 10  –  –  –  Trioxyde de soufre (anhydride sulfurique); trioxyde de 
diarsenic (anhydride arsénieux)  4,6 0  
2811 29 30  –  –  –  Oxydes d'azote  5  0  
2811 29 90  –  –  –  autres  5,3  0  
III. DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, OXYHALOGÉNÉS OU 
SULFURÉS DES ÉLÉMENTS NON MÉTALLIQUES  
2812  Halogénures et oxyhalogénures des éléments non métalli­
ques 
2812 10  –  Chlorures et oxychlorures  
– – de phosphore  
2812 10 11  –  –  –  Oxytrichlorure de phosphore (trichlorure de phospho­
ryle)  5,5 0  
2812 10 15  –  –  –  Trichlorure de phosphore  5,5  0  
2812 10 16  –  –  –  Pentachlorure de phosphore  5,5  0  
2812 10 18  –  –  –  autres  5,5  0  
– – autres  
2812 10 91  –  –  –  Dichlorure de disoufre  5,5  0  
2812 10 93  –  –  –  Dichlorure de soufre  5,5  0  
2812 10 94  –  –  –  Phosgène (chlorure de carbonyle)  5,5  0  
2812 10 95  –  –  –  Dichlorure de thionyle (chlorure de thionyle)  5,5  0  
2812 10 99  –  –  –  autres  5,5  0  
2812 90 00  –  autres  5,5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1175  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
2813  Sulfures des éléments non métalliques; trisulfure de phos­
phore du commerce  
2813 10 00  –  Disulfure de carbone  5,5  0  
2813 90  –  autres  
2813 90 10  –  –  Sulfures de phosphore, y compris le trisulfure de phos­
phore du commerce  5,3 0  
2813 90 90  –  –  autres  3,7  0  
IV. BASES INORGANIQUES ET OXYDES, HYDRO­
XYDES ET PEROXYDES DE MÉTAUX  
2814  Ammoniac anhydre ou en solution aqueuse (ammoniaque)  
2814 10 00  –  Ammoniac anhydre  5,5  0  
2814 20 00  –  Ammoniac en solution aqueuse (ammoniaque)  5,5  0  
2815  Hydroxyde de sodium (soude caustique); hydroxyde de 
potassium (potasse caustique); peroxydes de sodium ou de 
potassium  
– Hydroxyde de sodium (soude caustique)  
2815 11 00  –  –  solide  5,5  0  
2815 12 00  –  –  en solution aqueuse (lessive de soude caustique)  5,5  0  
2815 20  –  Hydroxyde de potassium (potasse caustique)  
2815 20 10  –  –  solide  5,5  0  
2815 20 90  –  –  en solution aqueuse (lessive de potasse caustique)  5,5  0  
2815 30 00  –  Peroxydes de sodium ou de potassium  5,5  0  
2816  Hydroxyde et peroxyde de magnésium; oxydes, hydroxydes 
et peroxydes de strontium ou de baryum  
2816 10 00  –  Hydroxyde et peroxyde de magnésium  4,1  0  
2816 40 00  –  Oxydes, hydroxydes et peroxydes, de strontium ou de 
baryum  5,5 0  
2817 00 00  Oxyde de zinc; peroxyde de zinc  5,5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1176  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
2818  Corindon artificiel, chimiquement défini ou non; oxyde 
d'aluminium; hydroxyde d'aluminium  
2818 10  –  Corindon artificiel, chimiquement défini ou non  
– – d'une teneur en oxyde d'aluminium égale ou supérieure à 
98,5 % en poids  
2818 10 11  –  –  –  dont moins de 50 % du poids total consiste en parti­
cules d'un diamètre de plus de 10 mm  5,2 0  
2818 10 19  –  –  –  dont 50 % ou plus du poids total consiste particules 
d'un diamètre de plus de 10 mm  5,2 0  
– – d'une teneur en oxyde d'aluminium inférieure à 98,5 % 
en poids  
2818 10 91  –  –  –  dont moins de 50 % du poids total consiste en parti­
cules d'un diamètre de plus de 10 mm  5,2 0  
2818 10 99  –  –  –  dont 50 % ou plus du poids total consiste en particules 
d'un diamètre de plus de 10 mm  5,2 0  
2818 20 00  –  Oxyde d'aluminium autre que le corindon artificiel  4  3  
2818 30 00  –  Hydroxyde d'aluminium  5,5  5  
2819  Oxydes et hydroxydes de chrome  
2819 10 00  –  Trioxyde de chrome  5,5  0  
2819 90  –  autres  
2819 90 10  –  –  Dioxyde de chrome  3,7  0  
2819 90 90  –  –  autres  5,5  0  
2820  Oxydes de manganèse  
2820 10 00  –  Dioxyde de manganèse  5,3  0  
2820 90  –  autres  
2820 90 10  –  –  Oxyde de manganèse contenant en poids 77 % ou plus 
de manganèse  Exemption  0  
2820 90 90  –  –  autres  5,5  0  
2821  Oxydes et hydroxydes de fer; terres colorantes contenant en 
poids 70 % ou plus de fer combiné, évalué en Fe  2 O 3 
2821 10 00  –  Oxydes et hydroxydes de fer  4,6  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1177  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
2821 20 00  –  Terres colorantes  4,6  0  
2822 00 00  Oxydes et hydroxydes de cobalt; oxydes de cobalt du 
commerce  4,6 0  
2823 00 00  Oxydes de titane  5,5  0  
2824  Oxydes de plomb; minium et mine orange  
2824 10 00  –  Monoxyde de plomb (litharge, massicot)  5,5  0  
2824 90  –  autres  
2824 90 10  –  –  Minium et mine orange  5,5  0  
2824 90 90  –  –  autres  5,5  0  
2825  Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques; 
autres bases inorganiques; autres oxydes, hydroxydes et 
peroxydes de métaux  
2825 10 00  –  Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques  5,5  0  
2825 20 00  –  Oxyde et hydroxyde de lithium  5,3  0  
2825 30 00  –  Oxydes et hydroxydes de vanadium  5,5  0  
2825 40 00  –  Oxydes et hydroxydes de nickel  Exemption  0  
2825 50 00  –  Oxydes et hydroxydes de cuivre  3,2  0  
2825 60 00  –  Oxydes de germanium et dioxyde de zirconium  5,5  0  
2825 70 00  –  Oxydes et hydroxydes de molybdène  5,3  0  
2825 80 00  –  Oxydes d'antimoine  5,5  0  
2825 90  –  autres  
– – Oxyde, hydroxyde et peroxyde de calcium  
2825 90 11  –  –  –  Hydroxyde de calcium, d'une pureté en poids de 98 % 
ou plus sur produit sec sous forme de particules dont: 
pas plus d'1 % en poids sont de dimension excédant 75 
micromètres et pas plus de 4 % en poids sont de 
dimension inférieure à 1,3 micromètre  Exemption  0  
2825 90 19  –  –  –  autres  4,6  0  
2825 90 20  –  –  Oxyde et hydroxyde de béryllium  5,3  0  
2825 90 30  –  –  Oxydes d'étain  5,5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1178  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
2825 90 40  –  –  Oxydes et hydroxydes de tungstène  4,6  0  
2825 90 60  –  –  Oxyde de cadmium  Exemption  0  
2825 90 80  –  –  autres  5,5  0  
V. SELS ET PEROXOSELS MÉTALLIQUES DES 
ACIDES INORGANIQUES  
2826  Fluorures; fluorosilicates, fluoroaluminates et autres sels 
complexes de fluor  
– Fluorures  
2826 12 00  –  –  d'aluminium  5,3  0  
2826 19  –  –  autres  
2826 19 10  –  –  –  d'ammonium ou de sodium  5,5  0  
2826 19 90  –  –  –  autres  5,3  0  
2826 30 00  –  Hexafluoroaluminate de sodium (cryolithe synthétique)  5,5  0  
2826 90  –  autres  
2826 90 10  –  –  Hexafluorozirconate de dipotassium  5  0  
2826 90 80  –  –  autres  5,5  0  
2827  Chlorures, oxychlorures et hydroxychlorures; bromures et 
oxybromures; iodures et oxyiodures  
2827 10 00  –  Chlorure d'ammonium  5,5  0  
2827 20 00  –  Chlorure de calcium  4,6  0  
– autres chlorures  
2827 31 00  –  –  de magnésium  4,6  0  
2827 32 00  –  –  d'aluminium  5,5  0  
2827 35 00  –  –  de nickel  5,5  0  
2827 39  –  –  autres  
2827 39 10  –  –  –  d'étain  4,1  0  
2827 39 20  –  –  –  de fer  2,1  0  
2827 39 30  –  –  –  de cobalt  5,5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1179  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
2827 39 85  –  –  –  autres  5,5  0  
– Oxychlorures et hydroxychlorures  
2827 41 00  –  –  de cuivre  3,2  0  
2827 49  –  –  autres  
2827 49 10  –  –  –  de plomb  3,2  0  
2827 49 90  –  –  –  autres  5,3  0  
– Bromures et oxybromures  
2827 51 00  –  –  Bromures de sodium ou de potassium  5,5  0  
2827 59 00  –  –  autres  5,5  0  
2827 60 00  –  Iodures et oxyiodures  5,5  0  
2828  Hypochlorites; hypochlorite de calcium du commerce; chlo­
rites; hypobromites  
2828 10 00  –  Hypochlorite de calcium du commerce et autres hypochlo­
rites de calcium  5,5 0  
2828 90 00  –  autres  5,5  0  
2829  Chlorates et perchlorates; bromates et perbromates; iodates 
et periodates  
– Chlorates  
2829 11 00  –  –  de sodium  5,5  0  
2829 19 00  –  –  autres  5,5  0  
2829 90  –  autres  
2829 90 10  –  –  Perchlorates  4,8  0  
2829 90 40  –  –  Bromate de potassium ou de sodium  Exemption  0  
2829 90 80  –  –  autres  5,5  0  
2830  Sulfures; polysulfures, de constitution chimique définie ou 
non 
2830 10 00  –  Sulfures de sodium  5,5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1180  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
2830 90  –  autres  
2830 90 11  –  –  Sulfures de calcium, d'antimoine, de fer  4,6  0  
2830 90 85  –  –  autres  5,5  0  
2831  Dithionites et sulfoxylates  
2831 10 00  –  de sodium  5,5  0  
2831 90 00  –  autres  5,5  0  
2832  Sulfites; thiosulfates  
2832 10 00  –  Sulfites de sodium  5,5  0  
2832 20 00  –  autres sulfites  5,5  0  
2832 30 00  –  Thiosulfates  5,5  0  
2833  Sulfates; aluns; peroxosulfates (persulfates)  
– Sulfates de sodium  
2833 11 00  –  –  Sulfate de disodium  5,5  0  
2833 19 00  –  –  autres  5,5  0  
– autres sulfates  
2833 21 00  –  –  de magnésium  5,5  0  
2833 22 00  –  –  d'aluminium  5,5  0  
2833 24 00  –  –  de nickel  5  0  
2833 25 00  –  –  de cuivre  3,2  0  
2833 27 00  –  –  de baryum  5,5  0  
2833 29  –  –  autres  
2833 29 20  –  –  –  de cadmium; de chrome; de zinc  5,5  0  
2833 29 30  –  –  –  de cobalt, de titane  5,3  0  
2833 29 50  –  –  –  de fer  5  0  
2833 29 60  –  –  –  de plomb  4,6  0  
2833 29 90  –  –  –  autres  5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1181  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
2833 30 00  –  Aluns  5,5  0  
2833 40 00  –  Peroxosulfates (persulfates)  5,5  0  
2834  Nitrites; nitrates  
2834 10 00  –  Nitrites  5,5  0  
– Nitrates  
2834 21 00  –  –  de potassium  5,5  0  
2834 29  –  –  autres  
2834 29 20  –  –  –  de baryum, de béryllium, de cadmium, de cobalt, de 
nickel, de plomb  5,5 0  
2834 29 40  –  –  –  de cuivre  4,6  0  
2834 29 80  –  –  –  autres  3  0  
2835  Phosphinates (hypophosphites), phosphonates (phosphites) 
et phosphates; polyphosphates, de constitution chimique 
définie ou non  
2835 10 00  –  Phosphinates (hypophosphites) et phosphonates (phos­
phites)  5,5 0  
– Phosphates  
2835 22 00  –  –  de mono- ou de disodium  5,5  0  
2835 24 00  –  –  de potassium  5,5  0  
2835 25  –  –  Hydrogénoorthophosphate de calcium (phosphate dical­
cique)  
2835 25 10  –  –  –  d'une teneur en fluor inférieure à 0,005 % en poids du 
produit anhydre à l'état sec  5,5 0  
2835 25 90  –  –  –  d'une teneur en fluor égale ou supérieure à 0,005 % 
mais inférieure à 0,2 % en poids du produit anhydre à 
l'état sec  5,5 0  
2835 26  –  –  autres phosphates de calcium  
2835 26 10  –  –  –  d'une teneur en fluor inférieure à 0,005 % en poids du 
produit anhydre à l'état sec  5,5 0  
2835 26 90  –  –  –  d'une teneur en fluor égale ou supérieure à 0,005 % en 
poids du produit anhydre à l'état sec  5,5 0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1182  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
2835 29  –  –  autres  
2835 29 10  –  –  –  de triammonium  5,3  0  
2835 29 30  –  –  –  de trisodium  5,5  0  
2835 29 90  –  –  –  autres  5,5  0  
– Polyphosphates  
2835 31 00  –  –  Triphosphate de sodium (tripolyphosphate de sodium)  5,5  0  
2835 39 00  –  –  autres  5,5  0  
2836  Carbonates; peroxocarbonates (percarbonates); carbonate 
d'ammonium du commerce contenant du carbamate d'am­
monium  
2836 20 00  –  Carbonate de disodium  5,5  5  
2836 30 00  –  Hydrogénocarbonate (bicarbonate) de sodium  5,5  0  
2836 40 00  –  Carbonates de potassium  5,5  0  
2836 50 00  –  Carbonate de calcium  5  0  
2836 60 00  –  Carbonate de baryum  5,5  0  
– autres  
2836 91 00  –  –  Carbonates de lithium  5,5  0  
2836 92 00  –  –  Carbonate de strontium  5,5  0  
2836 99  –  –  autres  
– – – Carbonates  
2836 99 11  – – – –  de magnésium, de cuivre  3,7  0  
2836 99 17  – – – –  autres  5,5  0  
2836 99 90  –  –  –  Peroxocarbonates (percarbonates)  5,5  0  
2837  Cyanures, oxycyanures et cyanures complexes  
– Cyanures et oxycyanures  
2837 11 00  –  –  de sodium  5,5  0  
2837 19 00  –  –  autres  5,5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1183  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
2837 20 00  –  Cyanures complexes  5,5  0  
2839  Silicates; silicates des métaux alcalins du commerce  
– de sodium  
2839 11 00  –  –  Métasilicates  5  0  
2839 19 00  –  –  autres  5  0  
2839 90  –  autres  
2839 90 10  –  –  de potassium  5  0  
2839 90 90  –  –  autres  5  0  
2840  Borates; peroxoborates (perborates)  
– Tétraborate de disodium (borax raffiné)  
2840 11 00  –  –  anhydre  Exemption  0  
2840 19  –  –  autre  
2840 19 10  –  –  –  Tétraborate de disodium pentahydraté  Exemption  0  
2840 19 90  –  –  –  autre  5,3  0  
2840 20  –  autres borates  
2840 20 10  –  –  Borates de sodium, anhydres  Exemption  0  
2840 20 90  –  –  autres  5,3  0  
2840 30 00  –  Peroxoborates (perborates)  5,5  0  
2841  Sels des acides oxométalliques ou peroxométalliques  
2841 30 00  –  Dichromate de sodium  5,5  0  
2841 50 00  –  autres chromates et dichromates; peroxochromates  5,5  0  
– Manganites, manganates et permanganates  
2841 61 00  –  –  Permanganate de potassium  5,5  0  
2841 69 00  –  –  autres  5,5  0  
2841 70 00  –  Molybdates  5,5  0  
2841 80 00  –  Tungstates (wolframates)  5,5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1184  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
2841 90  –  autres  
2841 90 30  –  –  Zincates, vanadates  4,6  0  
2841 90 85  –  –  autres  5,5  0  
2842  Autres sels des acides ou peroxoacides inorganiques (y 
compris les aluminosilicates de constitution chimique 
définie ou non), autres que les azotures  
2842 10 00  –  Silicates doubles ou complexes, y compris les aluminosi­
licates de constitution chimique définie ou non  5,5 0  
2842 90  –  autres  
2842 90 10  –  –  Sels simples, doubles ou complexes des acides du sélé­
nium ou du tellure  5,3 0  
2842 90 80  –  –  autres  5,5  0  
VI. DIVERS  
2843  Métaux précieux à l'état colloïdal; composés inorganiques 
ou organiques de métaux précieux, de constitution chimique 
définie ou non; amalgames de métaux précieux  
2843 10  –  Métaux précieux à l'état colloïdal  
2843 10 10  –  –  Argent  5,3  0  
2843 10 90  –  –  autres  3,7  0  
– Composés d'argent  
2843 21 00  –  –  Nitrate d'argent  5,5  0  
2843 29 00  –  –  autres  5,5  0  
2843 30 00  –  Composés d'or  3  0  
2843 90  –  autres composés; amalgames  
2843 90 10  –  –  Amalgames  5,3  0  
2843 90 90  –  –  autres  3  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1185  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
2844  Éléments chimiques radioactifs et isotopes radioactifs (y 
compris les éléments chimiques et isotopes fissiles ou 
fertiles) et leurs composés; mélanges et résidus contenant 
ces produits  
2844 10  –  Uranium naturel et ses composés; alliages, dispersions (y 
compris les cermets), produits céramiques et mélanges 
renfermant de l'uranium naturel ou des composés de l'ura­
nium naturel  
– – Uranium naturel  
2844 10 10  –  –  –  brut; déchets et débris ( Euratom ) Exemption  0  
2844 10 30  –  –  –  ouvré ( Euratom ) Exemption  0  
2844 10 50  –  –  Ferro-uranium  Exemption  0  
2844 10 90  –  –  autres ( Euratom ) Exemption  0  
2844 20  –  Uranium enrichi en U 235 et ses composés; plutonium et 
ses composés; alliages, dispersions (y compris les 
cermets), produits céramiques et mélanges renfermant de 
l'uranium enrichi en U 235, du plutonium ou des 
composés de ces produits  
– – Uranium enrichi en U 235 et ses composés; alliages, 
dispersions (y compris les cermets), produits céramiques 
et mélanges renfermant de l'uranium enrichi en U 235 
ou des composés de ces produits  
2844 20 25  –  –  –  Ferro-uranium  Exemption  0  
2844 20 35  –  –  –  autres ( Euratom ) Exemption  0  
– – Plutonium et ses composés; alliages, dispersions (y 
compris les cermets), produits céramiques et mélanges 
renfermant du plutonium ou des composés de ces 
produits  
– – – Mélanges d'uranium et de plutonium  
2844 20 51  – – – –  Ferro-uranium  Exemption  0  
2844 20 59  – – – –  autres ( Euratom ) Exemption  0  
2844 20 99  –  –  –  autres  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1186  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
2844 30  –  Uranium appauvri en U 235 et ses composés; thorium et 
ses composés; alliages, dispersions (y compris les 
cermets), produits céramiques et mélanges renfermant de 
l'uranium appauvri en U 235, du thorium ou des 
composés de ces produits  
– – Uranium appauvri en U 235; alliages, dispersions (y 
compris les cermets), produits céramiques et mélanges 
renfermant de l'uranium appauvri en U 235 ou des 
composés de ce produit  
2844 30 11  –  –  –  Cermets  5,5  0  
2844 30 19  –  –  –  autres  2,9  3  
– – Thorium; alliages, dispersions (y compris les cermets), 
produits céramiques et mélanges renfermant du thorium 
ou des composés de ce produit  
2844 30 51  –  –  –  Cermets  5,5  0  
– – – autres  
2844 30 55  – – – –  brut; déchets et débris ( Euratom ) Exemption  0  
– – – –  ouvré  
2844 30 61  – – – – –  Barres, profilés, fils, tôles, bandes et feuilles ( Eura­
tom) Exemption  0  
2844 30 69  – – – – –  autres ( Euratom ) Exemption  0  
– – Composés de l'uranium appauvri en U 235, composés 
du thorium, même mélangés entre eux  
2844 30 91  –  –  –  de l'uranium appauvri en U 235, du thorium, même 
mélangés entre eux ( Euratom ), à l'exclusion des sels 
de thorium  Exemption  0  
2844 30 99  –  –  –  autres  Exemption  0  
2844 40  –  Éléments et isotopes et composés radioactifs autres que 
ceux des n  os 2844 10, 2844 20 ou 2844 30; alliages, 
dispersions (y compris les cermets), produits céramiques 
et mélanges renfermant ces éléments, isotopes ou compo­
sés; résidus radioactifs  
2844 40 10  –  –  Uranium renfermant de l'U 233 et ses composés; 
alliages, dispersions (y compris les cermets), produits 
céramiques et mélanges renfermant de l'U 233 ou des 
composés de ce produit  Exemption  0  
– – autres  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1187  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
2844 40 20  –  –  –  Isotopes radioactifs artificiels ( Euratom ) Exemption  0  
2844 40 30  –  –  –  Composés des isotopes radioactifs artificiels ( Euratom ) Exemption  0  
2844 40 80  –  –  –  autres  Exemption  0  
2844 50 00  –  Éléments combustibles (cartouches) usés (irradiés) de 
réacteurs nucléaires ( Euratom ) Exemption  0  
2845  Isotopes autres que ceux du n  o 2844; leurs composés inor­
ganiques ou organiques, de constitution chimique définie ou 
non 
2845 10 00  –  Eau lourde (oxyde de deutérium) ( Euratom ) 5,5  5  
2845 90  –  autres  
2845 90 10  –  –  Deutérium et composés du deutérium; hydrogène et ses 
composés, enrichis en deutérium; mélanges et solutions 
contenant ces produits ( Euratom ) 5,5 5  
2845 90 90  –  –  autres  5,5  0  
2846  Composés, inorganiques ou organiques, des métaux des 
terres rares, de l'yttrium ou du scandium ou des mélanges 
de ces métaux  
2846 10 00  –  Composés de cérium  3,2  0  
2846 90 00  –  autres  3,2  0  
2847 00 00  Peroxyde d'hydrogène (eau oxygénée) même solidifié avec 
de l'urée  5,5 0  
2848 00 00  Phosphures, de constitution chimique définie ou non, à l'ex­
clusion des ferrophosphores  5,5 0  
2849  Carbures, de constitution chimique définie ou non  
2849 10 00  –  de calcium  5,5  0  
2849 20 00  –  de silicium  5,5  0  
2849 90  –  autres  
2849 90 10  –  –  de bore  4,1  0  
2849 90 30  –  –  de tungstène  5,5  0  
2849 90 50  –  –  d'aluminium, de chrome, de molybdène, de vanadium, 
de tantale, de titane  5,5 0  
2849 90 90  –  –  autres  5,3  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1188  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
2850 00  Hydrures, nitrures, azotures, siliciures et borures, de consti ­
tution chimique définie ou non, autres que les composés qui 
constituent également des carbures du n  o 2849  
2850 00 20  –  Hydrures; nitrures  4,6  0  
2850 00 50  –  Azotures  5,5  0  
2850 00 70  –  Siliciures  5,5  0  
2850 00 90  –  Borures  5,3  0  
2852 00 00  Composés, inorganiques ou organiques, du mercure, à l'ex­
clusion des amalgames  5,5 0  
2853 00  Autres composés inorganiques (y compris les eaux distil­
lées, de conductibilité ou de même degré de pureté); air 
liquide (y compris l'air liquide dont les gaz rares ont été 
éliminés); air comprimé; amalgames autres que de métaux 
précieux  
2853 00 10  –  Eaux distillées, de conductibilité ou de même degré de 
pureté  2,7 0  
2853 00 30  –  Air liquide (y compris l'air liquide dont les gaz rares ont 
été éliminés); air comprimé  4,1 0  
2853 00 50  –  Chlorure de cyanogène  5,5  0  
2853 00 90  –  autres  5,5  0  
29 CHAPITRE 29 - PRODUITS CHIMIQUES ORGANI­
QUES  
I. HYDROCARBURES ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉ­
NÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS  
2901  Hydrocarbures acycliques  
2901 10 00  –  saturés  Exemption  0  
– non saturés  
2901 21 00  –  –  Éthylène  Exemption  0  
2901 22 00  –  –  Propène (propylène)  Exemption  0  
2901 23  –  –  Butène (butylène) et ses isomères  
2901 23 10  –  –  –  But-1-ène et but-2-ène  Exemption  0  
2901 23 90  –  –  –  autres  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1189  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
2901 24  –  –  Buta-1,3-diène et isoprène  
2901 24 10  –  –  –  Buta-1,3-diène  Exemption  0  
2901 24 90  –  –  –  Isoprène  Exemption  0  
2901 29 00  –  –  autres  Exemption  0  
2902  Hydrocarbures cycliques  
– cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques  
2902 11 00  –  –  Cyclohexane  Exemption  0  
2902 19  –  –  autres  
2902 19 10  –  –  –  cycloterpéniques  Exemption  0  
2902 19 80  –  –  –  autres  Exemption  0  
2902 20 00  –  Benzène  Exemption  0  
2902 30 00  –  Toluène  Exemption  0  
– Xylènes  
2902 41 00  –  –  o-Xylène  Exemption  0  
2902 42 00  –  –  m-Xylène  Exemption  0  
2902 43 00  –  –  p-Xylène  Exemption  0  
2902 44 00  –  –  Isomères du xylène en mélange  Exemption  0  
2902 50 00  –  Styrène  Exemption  0  
2902 60 00  –  Éthylbenzène  Exemption  0  
2902 70 00  –  Cumène  Exemption  0  
2902 90  –  autres  
2902 90 10  –  –  Naphtalène, anthracène  Exemption  0  
2902 90 30  –  –  Biphényle, terphényles  Exemption  0  
2902 90 90  –  –  autres  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1190  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
2903  Dérivés halogénés des hydrocarbures  
– Dérivés chlorés saturés des hydrocarbures acycliques  
2903 11 00  –  –  Chlorométhane (chlorure de méthyle) et chloroéthane 
(chlorure d'éthyle)  5,5 0  
2903 12 00  –  –  Dichlorométhane (chlorure de méthylène)  5,5  0  
2903 13 00  –  –  Chloroforme (trichlorométhane)  5,5  0  
2903 14 00  –  –  Tétrachlorure de carbone  5,5  0  
2903 15 00  –  –  Dichlorure d'éthylène (ISO) (1,2-dichloroéthane)  5,5  0  
2903 19  –  –  autres  
2903 19 10  –  –  –  1,1,1-Trichloroéthane (méthylchloroforme)  5,5  0  
2903 19 80  –  –  –  autres  5,5  0  
– Dérivés chlorés non saturés des hydrocarbures acycliques  
2903 21 00  –  –  Chlorure de vinyle (chloroéthylène)  5,5  0  
2903 22 00  –  –  Trichloroéthylène  5,5  0  
2903 23 00  –  –  Tétrachloroéthylène (perchloroéthylène)  5,5  0  
2903 29 00  –  –  autres  5,5  0  
– Dérivés fluorés, dérivés bromés et dérivés iodés des 
hydrocarbures acycliques  
2903 31 00  –  –  Dibromure d'éthylène (ISO) (1,2 dibromoéthane)  5,5  0  
2903 39  –  –  autres  
– – – Bromures  
2903 39 11  – – – –  Bromométhane (bromure de méthyle)  5,5  0  
2903 39 15  – – – –  Dibromométhane  Exemption  0  
2903 39 19  – – – –  autres  5,5  0  
2903 39 90  –  –  –  Fluorures et iodures  5,5  0  
– Dérivés halogénés des hydrocarbures acycliques contenant 
au moins deux halogènes différents  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1191  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
2903 41 00  –  –  Trichlorofluorométhane  5,5  0  
2903 42 00  –  –  Dichlorodifluorométhane  5,5  0  
2903 43 00  –  –  Trichlorotrifluoroéthanes  5,5  0  
2903 44  –  –  Dichlorotétrafluoroéthanes et chloropentafluoroéthane  
2903 44 10  –  –  –  Dichlorotétrafluoroéthanes  5,5  0  
2903 44 90  –  –  –  Chloropentafluoroéthane  5,5  0  
2903 45  –  –  autres dérivés perhalogénés uniquement avec du fluor et 
du chlore  
2903 45 10  –  –  –  Chlorotrifluorométhane  5,5  0  
2903 45 15  –  –  –  Pentachlorofluoroéthane  5,5  0  
2903 45 20  –  –  –  Tétrachlorodifluoroéthanes  5,5  0  
2903 45 25  –  –  –  Heptachlorofluoropropanes  5,5  0  
2903 45 30  –  –  –  Hexachlorodifluoropropanes  5,5  0  
2903 45 35  –  –  –  Pentachlorotrifluoropropanes  5,5  0  
2903 45 40  –  –  –  Tétrachlorotétrafluoropropanes  5,5  0  
2903 45 45  –  –  –  Trichloropentafluoropropanes  5,5  0  
2903 45 50  –  –  –  Dichlorohexafluoropropanes  5,5  0  
2903 45 55  –  –  –  Chloroheptafluoropropanes  5,5  0  
2903 45 90  –  –  –  autres  5,5  0  
2903 46  –  –  Bromochlorodifluorométhane, bromotrifluorométhane et 
dibromotétrafluoroéthanes  
2903 46 10  –  –  –  Bromochlorodifluorométhane  5,5  0  
2903 46 20  –  –  –  Bromotrifluorométhane  5,5  0  
2903 46 90  –  –  –  Dibromotétrafluoroéthanes  5,5  0  
2903 47 00  –  –  autres dérivés perhalogénés  5,5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1192  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
2903 49  –  –  autres  
– – – halogénés uniquement avec du fluor et du chlore  
– – – –  du méthane, éthane ou propane (HCFCs)  
2903 49 11  – – – – –  Chlorodifluorométhane (HCFC-22)  5,5  0  
2903 49 15  – – – – –  1,1-Dichloro-1-fluoroéthane (HCFC-141b)  5,5  0  
2903 49 19  – – – – –  autres  5,5  0  
2903 49 20  – – – –  autres  5,5  0  
– – – halogénés uniquement avec du fluor et du brome  
2903 49 30  – – – –  du méthane, éthane ou propane  5,5  0  
2903 49 40  – – – –  autres  5,5  0  
2903 49 80  –  –  –  autres  5,5  0  
– Dérivés halogénés des hydrocarbures cyclaniques, cyclé­
niques ou cycloterpéniques  
2903 51 00  –  –  1,2,3,4,5,6-Hexachlorocyclohexane (HCH (ISO)), y 
compris lindane (ISO, DCI)  5,5 0  
2903 52 00  –  –  Aldrine (ISO), chlordane (ISO) et heptachlore (ISO)  5,5  0  
2903 59  –  –  autres  
2903 59 10  –  –  –  1,2-Dibromo-4-(1,2-dibromoéthyl)cyclohexane  Exemption  0  
2903 59 30  –  –  –  Tétrabromocyclooctanes  Exemption  0  
2903 59 80  –  –  –  autres  5,5  0  
– Dérivés halogénés des hydrocarbures aromatiques  
2903 61 00  –  –  Chlorobenzène, o-dichlorobenzène et p-dichlorobenzène  5,5  0  
2903 62 00  –  –  Hexachlorobenzène (ISO) et DDT (ISO) (clofénotane 
(DCI), 1,1,1-trichloro-2,2-bis (p-chlorophényl)éthane)  5,5 0  
2903 69  –  –  autres  
2903 69 10  –  –  –  2,3,4,5,6-Pentabromoéthylbenzène  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1193  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
2903 69 90  –  –  –  autres  5,5  0  
2904  Dérivés sulfonés, nitrés ou nitrosés des hydrocarbures, 
même halogénés  
2904 10 00  –  Dérivés seulement sulfonés, leurs sels et leurs esters éthy­
liques  5,5 0  
2904 20 00  –  Dérivés seulement nitrés ou seulement nitrosés  5,5  0  
2904 90  –  autres  
2904 90 20  –  –  Dérivés sulfohalogénés  5,5  0  
2904 90 40  –  –  Trichloronitrométhane (chloropicrine)  5,5  0  
2904 90 85  –  –  autres  5,5  0  
II. ALCOOLS ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, 
SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS  
2905  Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, 
nitrés ou nitrosés  
– Monoalcools saturés  
2905 11 00  –  –  Méthanol (alcool méthylique)  5,5  0  
2905 12 00  –  –  Propane-1-ol (alcool propylique) et propane-2-ol (alcool 
isopropylique)  5,5 0  
2905 13 00  –  –  Butane-1-ol (alcool n-butylique)  5,5  0  
2905 14  –  –  autres butanols  
2905 14 10  –  –  –  2-Méthylpropane-2-ol (alcool ter-butylique)  4,6  0  
2905 14 90  –  –  –  autres  5,5  0  
2905 16  –  –  Octanol (alcool octylique) et ses isomères  
2905 16 10  –  –  –  2-Éthylhexane-1-ol  5,5  0  
2905 16 20  –  –  –  Octane-2-ol  Exemption  0  
2905 16 80  –  –  –  autres  5,5  0  
2905 17 00  –  –  Dodécane-1-ol (alcool laurique), hexadécane-1-ol (alcool 
cétylique) et octadécane-1-ol (alcool stéarique)  5,5 0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1194  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
2905 19 00  –  –  autres  5,5  0  
– Monoalcools non saturés  
2905 22  –  –  Alcools terpéniques acycliques  
2905 22 10  –  –  –  Géraniol, citronellol, linalol, rhodinol et nérol  5,5  0  
2905 22 90  –  –  –  autres  5,5  0  
2905 29  –  –  autres  
2905 29 10  –  –  –  Alcool allylique  5,5  0  
2905 29 90  –  –  –  autres  5,5  0  
– Diols  
2905 31 00  –  –  Éthylène glycol (éthanediol)  5,5  0  
2905 32 00  –  –  Propylène glycol (propane-1,2-diol)  5,5  0  
2905 39  –  –  autres  
2905 39 10  –  –  –  2-Méthylpentane-2,4-diol (hexylène glycol)  5,5  0  
2905 39 20  –  –  –  Butane-1,3-diol  Exemption  0  
2905 39 25  –  –  –  Butane-1,4-diol  5,5  0  
2905 39 30  –  –  –  2,4,7,9-Tétraméthyldéc-5-yne-4,7-diol  Exemption  0  
2905 39 85  –  –  –  autres  5,5  0  
– autres polyalcools  
2905 41 00  –  –  2-Éthyl-2-(hydroxyméthyl)propane-1,3-diol (triméthylol­
propane)  5,5 0  
2905 42 00  –  –  Pentaérythritol (pentaérythrite)  5,5  0  
2905 43 00  –  –  Mannitol  9,6 + 
125,8 EUR/ 
100 kg/net  CT_Mannitol sorbitol 
(100 t)  
2905 44  –  –  D-Glucitol (sorbitol)  
– – – en solution aqueuse  
2905 44 11  – – – –  contenant du D-mannitol dans une proportion infé­
rieure ou égale à 2 % en poids, calculée sur sa teneur 
en D-glucitol  7,7 + 
16,1 EUR/ 
100 kg/net  CT_Mannitol/sorbitol 
(100 t)  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1195  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
2905 44 19  – – – –  autre  9,6 + 
37,8 EUR/ 
100 kg/net  CT_Mannitol/sorbitol 
(100 t)  
– – – autre  
2905 44 91  – – – –  contenant du D-mannitol dans une proportion infé­
rieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur 
en D-glucitol  7,7 + 
23 EUR/ 
100 kg/net  CT_Mannitol/sorbitol 
(100 t)  
2905 44 99  – – – –  autre  9,6 + 
53,7 EUR/ 
100 kg/net  CT_Mannitol/sorbitol 
(100 t)  
2905 45 00  –  –  Glycérol  3,8  0  
2905 49  –  –  autres  
2905 49 10  –  –  –  Triols; tétrols  5,5  0  
2905 49 80  –  –  –  autres  5,5  0  
– Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des alcools 
acycliques  
2905 51 00  –  –  Ethchlorvynol (DCI)  Exemption  0  
2905 59  –  –  autres  
2905 59 10  –  –  –  des monoalcools  5,5  0  
– – – des polyalcools  
2905 59 91  – – – –  2,2-Bis(bromométhyl)propanediol  Exemption  0  
2905 59 99  – – – –  autres  5,5  0  
2906  Alcools cycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, 
nitrés ou nitrosés  
– cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques  
2906 11 00  –  –  Menthol  5,5  0  
2906 12 00  –  –  Cyclohexanol, méthylcyclohexanols et diméthylcyclo­
hexanols  5,5 0  
2906 13  –  –  Stérols et inositols  
2906 13 10  –  –  –  Stérols  5,5  0  
2906 13 90  –  –  –  Inositols  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1196  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
2906 19 00  –  –  autres  5,5  0  
– aromatiques  
2906 21 00  –  –  Alcool benzylique  5,5  0  
2906 29 00  –  –  autres  5,5  0  
III. PHÉNOLS ET PHÉNOLS-ALCOOLS ET LEURS 
DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU 
NITROSÉS  
2907  Phénols; phénols-alcools  
– Monophénols  
2907 11 00  –  –  Phénol (hydroxybenzène) et ses sels  3  0  
2907 12 00  –  –  Crésols et leurs sels  2,1  0  
2907 13 00  –  –  Octylphénol, nonylphénol et leurs isomères; sels de ces 
produits  5,5 0  
2907 15  –  –  Naphtols et leurs sels  
2907 15 10  –  –  –  1-Naphtol  Exemption  0  
2907 15 90  –  –  –  autres  5,5  0  
2907 19  –  –  autres  
2907 19 10  –  –  –  Xylénols et leurs sels  2,1  0  
2907 19 90  –  –  –  autres  5,5  0  
– Polyphénols; phénols-alcools  
2907 21 00  –  –  Résorcinol et ses sels  5,5  0  
2907 22 00  –  –  Hydroquinone et ses sels  5,5  0  
2907 23 00  –  –  4,4′-Isopropylidènediphénol (bisphénol A, diphénylol­
propane) et ses sels  5,5 0  
2907 29 00  –  –  autres  5,5  0  
2908  Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des phénols 
ou des phénols-alcools  
– Dérivés seulement halogénés et leurs sels  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1197  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
2908 11 00  –  –  Pentachlorophénol (ISO)  5,5  0  
2908 19 00  –  –  autres  5,5  0  
– autres  
2908 91 00  –  –  Dinosèbe (ISO) et ses sels  5,5  0  
2908 99  –  –  autres  
2908 99 10  –  –  –  Dérivés seulement sulfonés, leurs sels et leurs esters  5,5  0  
2908 99 90  –  –  –  autres  5,5  0  
IV. ÉTHERS, PEROXYDES D'ALCOOLS, PEROXYDES 
D'ÉTHERS, PEROXYDES DE CÉTONES, 
ÉPOXYDES AVEC TROIS ATOMES DANS LE 
CYCLE, ACÉTALS ET HÉMI-ACÉTALS, ET 
LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, 
NITRÉS OU NITROSÉS  
2909  Éthers, éthers-alcools, éthers-phénols, éthers-alcools- 
phénols, peroxydes d'alcools, peroxydes d'éthers, peroxydes 
de cétones (de constitution chimique définie ou non) et 
leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés  
– Éthers acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, 
nitrés ou nitrosés  
2909 11 00  –  –  Éther diéthylique (oxyde de diéthyle)  5,5  0  
2909 19  –  –  autres  
2909 19 10  –  –  –  Oxyde de tert-butyle et d'éthyle (oxyde d'éthyle et de 
tert-butyle, ETBE)  5,5 0  
2909 19 90  –  –  –  autres  5,5  0  
2909 20 00  –  Éthers cyclaniques, cycléniques, cycloterpéniques et leurs 
dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés  5,5 0  
2909 30  –  Éthers aromatiques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, 
nitrés ou nitrosés  
2909 30 10  –  –  Éther diphénylique (oxyde de diphényle)  Exemption  0  
– – Dérivés bromés  
2909 30 31  –  –  –  Oxyde de pentabromodiphényle; 1,2,4,5-tétrabromo- 
3,6-bis(pentabromophénoxy)benzène  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1198  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
2909 30 35  –  –  –  1,2-Bis(2,4,6-tribromophénoxy)éthane, destiné à la 
fabrication d'acrylonitrile-butadiène-styrène (ABS)  Exemption  0  
2909 30 38  –  –  –  autres  5,5  0  
2909 30 90  –  –  autres  5,5  0  
– Éthers-alcools et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés 
ou nitrosés  
2909 41 00  –  –  2,2′-Oxydiéthanol (diéthylène-glycol)  5,5  0  
2909 43 00  –  –  Éthers monobutyliques de l'éthylène-glycol ou du 
diéthylène-glycol  5,5 0  
2909 44 00  –  –  autres éthers monoalkyliques de l'éthylène-glycol ou du 
diéthylène-glycol  5,5 0  
2909 49  –  –  autres  
– – – acycliques  
2909 49 11  – – – –  2-(2-Chloroéthoxy)éthanol  Exemption  0  
2909 49 18  – – – –  autres  5,5  0  
2909 49 90  –  –  –  cycliques  5,5  0  
2909 50  –  Éthers-phénols, éthers-alcools-phénols et leurs dérivés 
halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés  
2909 50 10  –  –  Gaïacol, gaïacolsulfonates de potassium  5,5  0  
2909 50 90  –  –  autres  5,5  0  
2909 60 00  –  Peroxydes d'alcools, peroxydes d'éthers, peroxydes de 
cétones et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou 
nitrosés  5,5 0  
2910  Époxydes, époxy-alcools, époxy-phénols et époxy-éthers, 
avec trois atomes dans le cycle, et leurs dérivés halogénés, 
sulfonés, nitrés ou nitrosés  
2910 10 00  –  Oxiranne (oxyde d'éthylène)  5,5  0  
2910 20 00  –  Méthyloxiranne (oxyde de propylène)  5,5  0  
2910 30 00  –  1-Chloro-2,3-époxypropane (épichlorhydrine)  5,5  0  
2910 40 00  –  Dieldrine (ISO, DCI)  5,5  0  
2910 90 00  –  autres  5,5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1199  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
2911 00 00  Acétals et hémi-acétals, même contenant d'autres fonctions 
oxygénées, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou 
nitrosés  5 0  
V. COMPOSÉS À FONCTION ALDÉHYDE  
2912  Aldéhydes, même contenant d'autres fonctions oxygénées; 
polymères cycliques des aldéhydes; paraformaldéhyde  
– Aldéhydes acycliques ne contenant pas d'autres fonctions 
oxygénées  
2912 11 00  –  –  Méthanal (formaldéhyde)  5,5  0  
2912 12 00  –  –  Éthanal (acétaldéhyde)  5,5  0  
2912 19  –  –  autres  
2912 19 10  –  –  –  Butanal (butyraldéhyde, isomère normal)  5,5  0  
2912 19 90  –  –  –  autres  5,5  0  
– Aldéhydes cycliques ne contenant pas d'autres fonctions 
oxygénées  
2912 21 00  –  –  Benzaldéhyde (aldéhyde benzoïque)  5,5  0  
2912 29 00  –  –  autres  5,5  0  
2912 30 00  –  Aldéhydes-alcools  5,5  0  
– Aldéhydes-éthers, aldéhydes-phénols et aldéhydes conte­
nant d'autres fonctions oxygénées  
2912 41 00  –  –  Vanilline (aldéhyde méthylprotocatéchique)  5,5  0  
2912 42 00  –  –  Éthylvanilline (aldéhyde éthylprotocatéchique)  5,5  0  
2912 49 00  –  –  autres  5,5  0  
2912 50 00  –  Polymères cycliques des aldéhydes  5,5  0  
2912 60 00  –  Paraformaldéhyde  5,5  0  
2913 00 00  Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des produits 
du no 2912  5,5 0  
VI. COMPOSÉS À FONCTION CÉTONE OU À FONC­
TION QUINONE  
2914  Cétones et quinones, même contenant d'autres fonctions 
oxygénées, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou 
nitrosés  
– Cétones acycliques ne contenant pas d'autres fonctions 
oxygénées  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1200  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
2914 11 00  –  –  Acétone  5,5  0  
2914 12 00  –  –  Butanone (méthyléthylcétone)  5,5  0  
2914 13 00  –  –  4-Méthylpentane-2-one (méthylisobutylcétone)  5,5  0  
2914 19  –  –  autres  
2914 19 10  –  –  –  5-Méthylhexane-2-one  Exemption  0  
2914 19 90  –  –  –  autres  5,5  0  
– Cétones cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques ne 
contenant pas d'autres fonctions oxygénées  
2914 21 00  –  –  Camphre  5,5  0  
2914 22 00  –  –  Cyclohexanone et méthylcyclohexanones  5,5  0  
2914 23 00  –  –  Ionones et méthylionones  5,5  0  
2914 29 00  –  –  autres  5,5  0  
– Cétones aromatiques ne contenant pas d'autres fonctions 
oxygénées  
2914 31 00  –  –  Phénylacétone (phénylpropane-2-one)  5,5  0  
2914 39 00  –  –  autres  5,5  0  
2914 40  –  Cétones-alcools et cétones-aldéhydes  
2914 40 10  –  –  4-Hydroxy-4-méthylpentane-2-one (diacétone alcool)  5,5  0  
2914 40 90  –  –  autres  3  0  
2914 50 00  –  Cétones-phénols et cétones contenant d'autres fonctions 
oxygénées  5,5 0  
– Quinones  
2914 61 00  –  –  Anthraquinone  5,5  0  
2914 69  –  –  autres  
2914 69 10  –  –  –  1,4-Naphtoquinone  Exemption  0  
2914 69 90  –  –  –  autres  5,5  0  
2914 70 00  –  Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés  5,5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1201  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
VII. ACIDES CARBOXYLIQUES, LEURS ANHY­
DRIDES, HALOGÉNURES, PEROXYDES ET 
PEROXYACIDES; LEURS DÉRIVÉS HALOGÉ­
NÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS  
2915  Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhy­
drides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs 
dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés  
– Acide formique, ses sels et ses esters  
2915 11 00  –  –  Acide formique  5,5  0  
2915 12 00  –  –  Sels de l'acide formique  5,5  0  
2915 13 00  –  –  Esters de l'acide formique  5,5  0  
– Acide acétique et ses sels; anhydride acétique  
2915 21 00  –  –  Acide acétique  5,5  0  
2915 24 00  –  –  Anhydride acétique  5,5  0  
2915 29 00  –  –  autres  5,5  0  
– Esters de l'acide acétique  
2915 31 00  –  –  Acétate d'éthyle  5,5  0  
2915 32 00  –  –  Acétate de vinyle  5,5  0  
2915 33 00  –  –  Acétate de n-butyle  5,5  0  
2915 36 00  –  –  Acétate de dinosèbe (ISO)  5,5  0  
2915 39  –  –  autres  
2915 39 10  –  –  –  Acétate de propyle, acétate d'isopropyle  5,5  0  
2915 39 30  –  –  –  Acétate de méthyle, acétate de pentyle (amyle), acétate 
d'isopentyle (isoamyle), acétates de glycérol  5,5 0  
2915 39 50  –  –  –  Acétates de p-tolyle, acétates de phénylpropyle, acétate 
de benzyle, acétate de rhodinyle, acétate de santalyle et 
les acétates de phényléthane-1,2-diol  5,5 0  
2915 39 80  –  –  –  autres  5,5  0  
2915 40 00  –  Acides mono-, di- ou trichloroacétiques, leurs sels et leurs 
esters  5,5 0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1202  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
2915 50 00  –  Acide propionique, ses sels et ses esters  4,2  0  
2915 60  –  Acides butanoïques, acides pentanoïques, leurs sels et 
leurs esters  
– – Acides butanoïques, leurs sels et leurs esters  
2915 60 11  –  –  –  Diisobutyrate de 1-isopropyl-2,2-diméthyltriméthylène  Exemption  0  
2915 60 19  –  –  –  autres  5,5  0  
2915 60 90  –  –  Acides pentanoïques, leurs sels et leurs esters  5,5  0  
2915 70  –  Acide palmitique, acide stéarique, leurs sels et leurs esters  
2915 70 15  –  –  Acide palmitique  5,5  0  
2915 70 20  –  –  Sels et esters de l'acide palmitique  5,5  0  
2915 70 25  –  –  Acide stéarique  5,5  0  
2915 70 30  –  –  Sels de l'acide stéarique  5,5  0  
2915 70 80  –  –  Esters de l'acide stéarique  5,5  0  
2915 90  –  autres  
2915 90 10  –  –  Acide laurique  5,5  0  
2915 90 20  –  –  Chloroformiates  5,5  0  
2915 90 80  –  –  autres  5,5  0  
2916  Acides monocarboxyliques acycliques non saturés et acides 
monocarboxyliques cycliques, leurs anhydrides, halogé­
nures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, 
sulfonés, nitrés ou nitrosés  
– Acides monocarboxyliques acycliques non saturés, leurs 
anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs 
dérivés  
2916 11 00  –  –  Acide acrylique et ses sels  6,5  0  
2916 12  –  –  Esters de l'acide acrylique  
2916 12 10  –  –  –  Acrylate de méthyle  6,5  3  
2916 12 20  –  –  –  Acrylate d'éthyle  6,5  3  
2916 12 90  –  –  –  autres  6,5  3  
2916 13 00  –  –  Acide méthacrylique et ses sels  6,5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1203  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
2916 14  –  –  Esters de l'acide méthacrylique  
2916 14 10  –  –  –  Méthacrylate de méthyle  6,5  0  
2916 14 90  –  –  –  autres  6,5  0  
2916 15 00  –  –  Acides oléique, linoléique ou linolénique, leurs sels et 
leurs esters  6,5 0  
2916 19  –  –  autres  
2916 19 10  –  –  –  Acides undécénoïques, leurs sels et leurs esters  5,9  0  
2916 19 30  –  –  –  Acide hexa-2,4-diénoïque (acide sorbique)  6,5  0  
2916 19 40  –  –  –  Acide crotonique  Exemption  0  
2916 19 50  –  –  –  Binapacryl (ISO)  6,5  0  
2916 19 70  –  –  –  autres  6,5  0  
2916 20 00  –  Acides monocarboxyliques cyclaniques, cycléniques ou 
cycloterpéniques, leurs anhydrides, halogénures, 
peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés  6,5 0  
– Acides monocarboxyliques aromatiques, leurs anhydrides, 
halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés  
2916 31 00  –  –  Acide benzoïque, ses sels et ses esters  6,5  0  
2916 32  –  –  Peroxyde de benzoyle et chlorure de benzoyle  
2916 32 10  –  –  –  Peroxyde de benzoyle  6,5  0  
2916 32 90  –  –  –  Chlorure de benzoyle  6,5  0  
2916 34 00  –  –  Acide phénylacétique et ses sels  Exemption  0  
2916 35 00  –  –  Esters de l'acide phénylacétique  Exemption  0  
2916 39 00  –  –  autres  6,5  0  
2917  Acides polycarboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, 
peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfo­
nés, nitrés ou nitrosés  
– Acides polycarboxyliques acycliques, leurs anhydrides, 
halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés  
2917 11 00  –  –  Acide oxalique, ses sels et ses esters  6,5  3  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1204  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
2917 12  –  –  Acide adipique, ses sels et ses esters  
2917 12 10  –  –  –  Acide adipique et ses sels  6,5  3  
2917 12 90  –  –  –  Esters de l'acide adipique  6,5  0  
2917 13  –  –  Acide azélaïque, acide sébacique, leurs sels et leurs 
esters  
2917 13 10  –  –  –  Acide sébacique  Exemption  0  
2917 13 90  –  –  –  autres  6  0  
2917 14 00  –  –  Anhydride maléique  6,5  0  
2917 19  –  –  autres  
2917 19 10  –  –  –  Acide malonique, ses sels et ses esters  6,5  0  
2917 19 90  –  –  –  autres  6,3  0  
2917 20 00  –  Acides polycarboxyliques cyclaniques, cycléniques ou 
cycloterpéniques, leurs anhydrides, halogénures, 
peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés  6 0  
– Acides polycarboxyliques aromatiques, leurs anhydrides, 
halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés  
2917 32 00  –  –  Orthophtalates de dioctyle  6,5  3  
2917 33 00  –  –  Orthophtalates de dinonyle ou de didécyle  6,5  0  
2917 34  –  –  autres esters de l'acide orthophtalique  
2917 34 10  –  –  –  Orthophtalates de dibutyle  6,5  0  
2917 34 90  –  –  –  autres  6,5  0  
2917 35 00  –  –  Anhydride phtalique  6,5  3  
2917 36 00  –  –  Acide téréphtalique et ses sels  6,5  3  
2917 37 00  –  –  Téréphtalate de diméthyle  6,5  0  
2917 39  –  –  autres  
– – – Dérivés bromés  
2917 39 11  – – – –  Ester ou anhydride de l'acide tétrabromophtalique  Exemption  0  
2917 39 19  – – – –  autres  6,5  0  
– – – autres  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1205  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
2917 39 30  – – – –  Acide benzène-1,2,4-tricarboxylique  Exemption  0  
2917 39 40  – – – –  Dichlorure d'isophtaloyle, contenant en poids 0,8 % 
ou moins de dichlorure de téréphtaloyle  Exemption  0  
2917 39 50  – – – –  Acide naphtalène-1,4,5,8-tétracarboxylique  Exemption  0  
2917 39 60  – – – –  Anhydride tétrachlorophtalique  Exemption  0  
2917 39 70  – – – –  3,5-Bis(méthoxycarbonyl)benzènesulfonate de 
sodium  Exemption  0  
2917 39 80  – – – –  autres  6,5  0  
2918  Acides carboxyliques contenant des fonctions oxygénées 
supplémentaires et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes 
et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou 
nitrosés  
– Acides carboxyliques à fonction alcool mais sans autre 
fonction oxygénée, leurs anhydrides, halogénures, 
peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés  
2918 11 00  –  –  Acide lactique, ses sels et ses esters  6,5  0  
2918 12 00  –  –  Acide tartrique  6,5  0  
2918 13 00  –  –  Sels et esters de l'acide tartrique  6,5  0  
2918 14 00  –  –  Acide citrique  6,5  3  
2918 15 00  –  –  Sels et esters de l'acide citrique  6,5  3  
2918 16 00  –  –  Acide gluconique, ses sels et ses esters  6,5  0  
2918 18 00  –  –  Chlorobenzilate (ISO)  6,5  5  
2918 19  –  –  autres  
2918 19 30  –  –  –  Acide cholique, acide 3-α 12-α-dihydroxy-5-β-cholane- 
24-oïque (acide désoxycholique), leurs sels et leurs 
esters  6,3 0  
2918 19 40  –  –  –  Acide 2,2-bis(hydroxyméthyl)proprionique  Exemption  0  
2918 19 85  –  –  –  autres  6,5  0  
– Acides carboxyliques à fonction phénol mais sans autre 
fonction oxygénée, leurs anhydrides, halogénures, 
peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés  
2918 21 00  –  –  Acide salicylique et ses sels  6,5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1206  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
2918 22 00  –  –  Acide o-acétylsalicylique, ses sels et ses esters  6,5  3  
2918 23  –  –  autres esters de l'acide salicylique et leurs sels  
2918 23 10  –  –  –  Salicylates de méthyle, de phényle (salol)  6,5  0  
2918 23 90  –  –  –  autres  6,5  0  
2918 29  –  –  autres  
2918 29 10  –  –  –  Acides sulfosalicyliques, acides hydroxynaphtoïques, 
leurs sels et leurs esters  6,5 0  
2918 29 30  –  –  –  Acide 4-hydroxybenzoïque, ses sels et ses esters  6,5  0  
2918 29 80  –  –  –  autres  6,5  0  
2918 30 00  –  Acides carboxyliques à fonction aldéhyde ou cétone mais 
sans autre fonction oxygénée, leurs anhydrides, halogé­
nures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés  6,5 0  
– autres  
2918 91 00  –  –  2,4,5-T (ISO) (acide 2,4,5-trichlorophénoxyacétique), 
ses sels et ses esters  6,5 0  
2918 99  –  –  autres  
2918 99 10  –  –  –  Acide 2,6-diméthoxybenzoïque  Exemption  0  
2918 99 20  –  –  –  Dicamba (ISO)  Exemption  0  
2918 99 30  –  –  –  Phénoxyacétate de sodium  Exemption  0  
2918 99 90  –  –  –  autres  6,5  0  
VIII. ESTERS DES ACIDES INORGANIQUES DES 
NON-MÉTAUX ET LEURS SELS, ET LEURS 
DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS 
OU NITROSÉS  
2919  Esters phosphoriques et leurs sels, y compris les lactophos­
phates; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés  
2919 10 00  –  Phosphate de tris (2,3-dibromopropyle)  6,5  0  
2919 90  –  autres  
2919 90 10  –  –  Phosphates de tributyle, phosphate de triphényle, phos­
phates de tritolyle, phosphates de trixylyle, phosphate de 
tris(2-chloroéthyle)  6,5 0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1207  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
2919 90 90  –  –  autres  6,5  0  
2920  Esters des autres acides inorganiques des non-métaux (à 
l'exclusion des esters des halogénures d'hydrogène) et 
leurs sels; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitro­
sés 
– Esters thiophosphoriques (phosphorothioates) et leurs sels; 
leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés  
2920 11 00  –  –  Parathion (ISO) et parathion-méthyle (ISO) (méthyle 
parathion)  6,5 0  
2920 19 00  –  –  autres  6,5  0  
2920 90  –  autres  
2920 90 10  –  –  Esters sulfuriques et esters carboniques; leurs sels et 
leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés  6,5 0  
2920 90 20  –  –  Phosphonate de diméthyle (phosphite de diméthyle)  6,5  0  
2920 90 30  –  –  Phosphite de triméthyle (trimethoxyphosphine)  6,5  0  
2920 90 40  –  –  Phosphite de triéthyle  6,5  0  
2920 90 50  –  –  Phosphonate de diéthyle (hydrogenophosphite de 
diéthyle) (phosphite de diéthyle)  6,5 0  
2920 90 85  –  –  autres produits  6,5  0  
IX. COMPOSÉS À FONCTIONS AZOTÉES  
2921  Composés à fonction amine  
– Monoamines acycliques et leurs dérivés; sels de ces 
produits  
2921 11  –  –  Mono-, di- ou triméthylamine et leurs sels  
2921 11 10  –  –  –  Mono-, di- ou triméthylamine  6,5  3  
2921 11 90  –  –  –  Sels  6,5  3  
2921 19  –  –  autres  
2921 19 10  –  –  –  Triéthylamine et ses sels  6,5  3  
2921 19 30  –  –  –  Isopropylamine et ses sels  6,5  3  
2921 19 40  –  –  –  1,1,3,3-Tétraméthylbutylamine  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1208  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
2921 19 50  –  –  –  Diéthylamine et ses sels  5,7  0  
2921 19 80  –  –  –  autres  6,5  3  
– Polyamines acycliques et leurs dérivés; sels de ces 
produits  
2921 21 00  –  –  Éthylènediamine et ses sels  6  0  
2921 22 00  –  –  Hexaméthylènediamine et ses sels  6,5  3  
2921 29 00  –  –  autres  6  0  
2921 30  –  Monoamines et polyamines cyclaniques, cycléniques ou 
cycloterpéniques, et leurs dérivés; sels de ces produits  
2921 30 10  –  –  Cyclohexylamine, cyclohexyldiméthylamine, et leurs 
sels 6,3 3  
2921 30 91  –  –  Cyclohex-1,3-ylènediamine(1,3-diaminocyclohexane)  Exemption  0  
2921 30 99  –  –  autres  6,5  3  
– Monoamines aromatiques et leurs dérivés; sels de ces 
produits  
2921 41 00  –  –  Aniline et ses sels  6,5  3  
2921 42  –  –  Dérivés de l'aniline et leurs sels  
2921 42 10  –  –  –  Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés, et leurs 
sels 6,5 3  
2921 42 90  –  –  –  autres  6,5  3  
2921 43 00  –  –  Toluidines et leurs dérivés; sels de ces produits  6,5  3  
2921 44 00  –  –  Diphénylamine et ses dérivés; sels de ces produits  6,5  3  
2921 45 00  –  –  1-Naphtylamine (α-naphtylamine), 2-naphtylamine (β- 
naphtylamine) et leurs dérivés; sels de ces produits  6,5 3  
2921 46 00  –  –  Amfétamine (DCI), benzfétamine (DCI), dexamfétamine 
(DCI), étilamfétamine (DCI), fencamfamine (DCI), léfé­
tamine (DCI), lévamfétamine (DCI), méfénorex (DCI) et 
phentermine (DCI); sels de ces produits  Exemption  0  
2921 49  –  –  autres  
2921 49 10  –  –  –  Xylidines et leurs dérivés; sels de ces produits  6,5  3  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1209  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
2921 49 80  –  –  –  autres  6,5  3  
– Polyamines aromatiques et leurs dérivés; sels de ces 
produits  
2921 51  –  –  o-, m-, p-Phénylènediamine, diaminotoluènes, et leurs 
dérivés; sels de ces produits  
– – – o-, m-, p-Phénylènediamine, diaminotoluènes, et leurs 
dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés; sels de ces 
produits  
2921 51 11  – – – –  m-Phénylènediamine, d'une pureté en poids de 99 % 
ou plus et contenant: -1 % ou moins en poids d'eau, 
-200 mg/kg ou moins d'o-phénylènediamine et 
-450 mg/kg ou moins de p-phénylènediamine  Exemption  0  
2921 51 19  – – – –  autres  6,5  3  
2921 51 90  –  –  –  autres  6,5  3  
2921 59  –  –  autres  
2921 59 10  –  –  –  m-Phénylènebis(méthylamine)  Exemption  0  
2921 59 20  –  –  –  2,2′-Dichloro-4,4′-méthylènedianiline  Exemption  0  
2921 59 30  –  –  –  4,4′-Bi-o-toluidine  Exemption  0  
2921 59 40  –  –  –  1,8-Naphtylènediamine  Exemption  0  
2921 59 90  –  –  –  autres  6,5  3  
2922  Composés aminés à fonctions oxygénées  
– Amino-alcools, autres que ceux contenant plus d'une sorte 
de fonction oxygénée, leurs éthers et leurs esters; sels de 
ces produits  
2922 11 00  –  –  Monoéthanolamine et ses sels  6,5  3  
2922 12 00  –  –  Diéthanolamine et ses sels  6,5  3  
2922 13  –  –  Triéthanolamine et ses sels  
2922 13 10  –  –  –  Triéthanolamine  6,5  3  
2922 13 90  –  –  –  Sels du triéthanolamine  6,5  3  
2922 14 00  –  –  Dextropropoxyphène (DCI) et ses sels  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1210  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
2922 19  –  –  autres  
2922 19 10  –  –  –  N-Éthyldiéthanolamine  6,5  3  
2922 19 20  –  –  –  2,2′-Méthyliminodiéthanol (N-méthyldiéthanolamine)  6,5  3  
2922 19 80  –  –  –  autres  6,5  3  
– Amino-naphtols et autres amino-phénols, autres que ceux 
contenant plus d'une sorte de fonction oxygénée, leurs 
éthers et leur esters; sels de ces produits  
2922 21 00  –  –  Acides aminonaphtolsulfoniques et leurs sels  6,5  3  
2922 29 00  –  –  autres  6,5  3  
– Amino-aldéhydes, amino-cétones et amino-quinones, 
autres que ceux à fonctions oxygénées différentes; sels 
de ces produits  
2922 31 00  –  –  Amfépramone (DCI), méthadone (DCI) et norméthadone 
(DCI); sels de ces produits  Exemption  0  
2922 39 00  –  –  autres  6,5  3  
– Amino-acides, autres que ceux contenant plus d'une sorte 
de fonction oxygénée, et leurs esters; sels de ces produits  
2922 41 00  –  –  Lysine et ses esters; sels de ces produits  6,3  3  
2922 42 00  –  –  Acide glutamique et ses sels  6,5  3  
2922 43 00  –  –  Acide anthranilique et ses sels  6,5  3  
2922 44 00  –  –  Tilidine (DCI) et ses sels  Exemption  0  
2922 49  –  –  autres  
2922 49 10  –  –  –  Glycine  6,5  3  
2922 49 20  –  –  –  β-Alanine  Exemption  0  
2922 49 95  –  –  –  autres  6,5  3  
2922 50 00  –  Amino-alcools-phénols, amino-acides-phénols et autres 
composés aminés à fonctions oxygénées  6,5 3  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1211  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
2923  Sels et hydroxydes d'ammonium quaternaires; lécithines et 
autres phosphoaminolipides, de constitution chimique 
définie ou non  
2923 10 00  –  Choline et ses sels  6,5  0  
2923 20 00  –  Lécithines et autres phosphoaminolipides  5,7  0  
2923 90 00  –  autres  6,5  0  
2924  Composés à fonction carboxyamide; composés à fonction 
amide de l'acide carbonique  
– Amides (y compris les carbamates) acycliques et leurs 
dérivés; sels de ces produits  
2924 11 00  –  –  Méprobamate (DCI)  Exemption  0  
2924 12 00  –  –  Fluoroacétamide (ISO), monocrotophos (ISO) et phos­
phamidon (ISO)  6,5 0  
2924 19 00  –  –  autres  6,5  0  
– Amides (y compris les carbamates) cycliques et leurs déri­
vés; sels de ces produits  
2924 21  –  –  Uréines et leurs dérivés; sels de ces produits  
2924 21 10  –  –  –  Isoproturon (ISO)  6,5  0  
2924 21 90  –  –  –  autres  6,5  0  
2924 23 00  –  –  Acide 2-acétamidobenzoïque (acide N-acétylanthrani­
lique) et ses sels  6,5 0  
2924 24 00  –  –  Éthinamate (DCI)  Exemption  0  
2924 29  –  –  autres  
2924 29 10  –  –  –  Lidocaïne (DCI)  Exemption  0  
2924 29 30  –  –  –  Paracétamol (DCI)  6,5  3  
2924 29 95  –  –  –  autres  6,5  0  
2925  Composés à fonction carboxyimide (y compris la saccharine 
et ses sels) ou à fonction imine  
– Imides et leurs dérivés; sels de ces produits  
2925 11 00  –  –  Saccharine et ses sels  6,5  0  
2925 12 00  –  –  Glutéthimide (DCI)  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1212  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
2925 19  –  –  autres  
2925 19 10  –  –  –  3,3′,4,4′,5,5′,6,6′-Octabromo-N,N′-éthylènediphtalimide  Exemption  0  
2925 19 30  –  –  –  N,N′-éthylènebis(4,5-dibromohexahydro-3,6-métha­
nophtalimide)  Exemption  0  
2925 19 95  –  –  –  autres  6,5  0  
– Imines et leurs dérivés; sels de ces produits  
2925 21 00  –  –  Chlordiméforme (ISO)  6,5  0  
2925 29 00  –  –  autres  6,5  0  
2926  Composés à fonction nitrile  
2926 10 00  –  Acrylonitrile  6,5  3  
2926 20 00  –  1-Cyanoguanidine (dicyandiamide)  6,5  0  
2926 30 00  –  Fenproporex (DCI) et ses sels; méthadone (DCI) inter­
médiaire (4-cyano-2-diméthylamino-4,4-diphénylbutane)  6,5 0  
2926 90  –  autres  
2926 90 20  –  –  Isophtalonitrile  6  0  
2926 90 95  –  –  autres  6,5  0  
2927 00 00  Composés diazoïques, azoïques ou azoxyques  6,5  0  
2928 00  Dérivés organiques de l'hydrazine ou de l'hydroxylamine  
2928 00 10  –  N,N-Bis(2-méthoxyéthyl)hydroxylamine  Exemption  0  
2928 00 90  –  autres  6,5  0  
2929  Composés à autres fonctions azotées  
2929 10  –  Isocyanates  
2929 10 10  –  –  Diisocyanates de méthylphénylène (diisocyanates de 
toluène)  6,5 3  
2929 10 90  –  –  autres  6,5  3  
2929 90 00  –  autres  6,5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1213  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
X. COMPOSÉS ORGANO-INORGANIQUES, 
COMPOSÉS HÉTÉROCYCLIQUES, ACIDES 
NUCLÉIQUES ET LEURS SELS, ET SULFONAMI­
DES  
2930  Thiocomposés organiques  
2930 20 00  –  Thiocarbamates et dithiocarbamates  6,5  0  
2930 30 00  –  Mono-, di- ou tétrasulfures de thiourame  6,5  0  
2930 40  –  Méthionine  
2930 40 10  –  –  Méthionine (DCI)  Exemption  0  
2930 40 90  –  –  autres  6,5  0  
2930 50 00  –  Captafol (ISO) et méthamidophos (ISO)  6,5  0  
2930 90  –  autres  
2930 90 13  –  –  Cystéine et cystine  6,5  3  
2930 90 16  –  –  Dérivés de la cystéine ou de la cystine  6,5  3  
2930 90 20  –  –  Thiodiglycol (DCI) (2,2′-thiodiéthanol)  6,5  3  
2930 90 30  –  –  Acide DL-2-hydroxy-4-(méthylthio)butyrique  Exemption  0  
2930 90 40  –  –  Bis[3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)propionate] de 
2,2′-thiodiéthyle  Exemption  0  
2930 90 50  –  –  Mélange d'isomères constitué de 4-méthyl-2,6-bis(mé­
thylthio)-m-phénylènediamine et 2-méthyl-4,6-bis(mé­
thylthio)-m-phénylènediamine  Exemption  0  
2930 90 85  –  –  autres  6,5  0  
2931 00  Autres composés organo-inorganiques  
2931 00 10  –  Méthylphosphonate de diméthyle  6,5  0  
2931 00 20  –  Difluorure de méthylphosphonoyle (difluorure méthyl­
phosphonique)  6,5 0  
2931 00 30  –  Dichlorure de méthylphosphonoyle (dichlorure méthyl­
phosphonique)  6,5 0  
2931 00 95  –  autres  6,5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1214  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
2932  Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d'oxygène 
exclusivement  
– Composés dont la structure comporte un cycle furanne 
(hydrogéné ou non) non condensé  
2932 11 00  –  –  Tétrahydrofuranne  6,5  0  
2932 12 00  –  –  2-Furaldéhyde (furfural)  6,5  3  
2932 13 00  –  –  Alcool furfurylique et alcool tétrahydrofurfurylique  6,5  3  
2932 19 00  –  –  autres  6,5  0  
– Lactones  
2932 21 00  –  –  Coumarine, méthylcoumarines et éthylcoumarines  6,5  3  
2932 29  –  –  autres lactones  
2932 29 10  –  –  –  Phénolphtaléine  Exemption  0  
2932 29 20  –  –  –  Acide 1-hydroxy-4-[1-(4-hydroxy-3-méthoxycarbonyl- 
1-naphtyl)-3-oxo-1H, 3H-benzo[de]isochromène-1-yl]- 
6-octadécyl-oxy-2-naphtoïque  Exemption  0  
2932 29 30  –  –  –  3′-Chloro-6′-cyclohexylaminospiro[isobenzofuran- 
1(3H), 9′-xanthène]-3-one  Exemption  0  
2932 29 40  –  –  –  6′-(N-Éthyl-p-toluidino)-2′-méthylspiro[isobenzofuran- 
1(3H), 9′-xanthène]-3-one  Exemption  0  
2932 29 50  –  –  –  6-Docosyloxy-1-hydroxy-4-[1-(4-hydroxy-3-méthyl-1- 
phénanthryl)-3-oxo-1H, 3H-naphto[1,8-cd]pyran-1- 
yl]naphtalène-2-carboxylate de méthyle  Exemption  0  
2932 29 60  –  –  –  gamma-Butyrolactone  6,5  0  
2932 29 85  –  –  –  autres  6,5  0  
– autres  
2932 91 00  –  –  Isosafrole  6,5  0  
2932 92 00  –  –  1-(1,3-Benzodioxole-5-yl)propane-2-one  6,5  0  
2932 93 00  –  –  Pipéronal  6,5  0  
2932 94 00  –  –  Safrole  6,5  0  
2932 95 00  –  –  Tétrahydrocannabinols (tous les isomères)  6,5  0  
2932 99  –  –  autres  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1215  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
2932 99 50  –  –  –  Époxydes à quatre atomes dans le cycle  6,5  0  
2932 99 70  –  –  –  autres acétals cycliques et hémi-acétals internes même 
contenant d'autres fonctions oxygénées et leurs dérivés 
halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés  6,5 0  
2932 99 85  –  –  –  autres  6,5  0  
2933  Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d'azote exclusi­
vement  
– Composés dont la structure comporte un cycle pyrazole 
(hydrogéné ou non) non condensé  
2933 11  –  –  Phénazone (antipyrine) et ses dérivés  
2933 11 10  –  –  –  Propyphénazone (DCI)  Exemption  0  
2933 11 90  –  –  –  autres  6,5  0  
2933 19  –  –  autres  
2933 19 10  –  –  –  Phénylbutazone (DCI)  Exemption  0  
2933 19 90  –  –  –  autres  6,5  0  
– Composés dont la structure comporte un cycle imidazole 
(hydrogéné ou non) non condensé  
2933 21 00  –  –  Hydantoïne et ses dérivés  6,5  0  
2933 29  –  –  autres  
2933 29 10  –  –  –  Chlorhydrate de naphazoline (DCIM) et nitrate de 
naphazoline (DCIM); phentolamine (DCI); chlorhy­
drate de tolazoline (DCIM)  Exemption  0  
2933 29 90  –  –  –  autres  6,5  0  
– Composés dont la structure comporte un cycle pyridine 
(hydrogéné ou non) non condensé  
2933 31 00  –  –  Pyridine et ses sels  5,3  0  
2933 32 00  –  –  Pipéridine et ses sels  6,5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1216  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
2933 33 00  –  –  Alfentanil (DCI), aniléridine (DCI), bézitramide (DCI), 
bromazépam (DCI), cétobémidone (DCI), difénoxine 
(DCI), diphénoxylate (DCI), dipipanone (DCI), fentanyl 
(DCI), méthylphénidate (DCI), pentazocine (DCI), péthi­
dine (DCI), péthidine (DCI) intermédiaire A, phencycli­
dine (DCI) (PCP), phénopéridine (DCI), pipradrol 
(DCI), piritramide (DCI), propiram (DCI) et trimépéri­
dine (DCI); sels de ces produits  6,5 0  
2933 39  –  –  autres  
2933 39 10  –  –  –  Iproniazide (DCI); chlorhydrate de cétobémidone 
(DCIM); bromure de pyridostigmine (DCI)  Exemption  0  
2933 39 20  –  –  –  2,3,5,6-Tétrachloropyridine  Exemption  0  
2933 39 25  –  –  –  Acide 3,6-dichloropyridine-2-carboxylique  Exemption  0  
2933 39 35  –  –  –  3,6-Dichloropyridine-2-carboxylate de 2-hydroxyéthy­
lammonium  Exemption  0  
2933 39 40  –  –  –  3,5,6-(Trichloro-2-pyridyloxyacétate) de 2-butoxyé­
thyle  Exemption  0  
2933 39 45  –  –  –  3,5-Dichloro-2,4,6-trifluoropyridine  Exemption  0  
2933 39 50  –  –  –  Ester méthylique de fluoroxypyr (ISO)  4  0  
2933 39 55  –  –  –  4-Méthylpyridine  Exemption  0  
2933 39 99  –  –  –  autres  6,5  0  
– Composés comportant une structure à cycles quinoléine 
ou isoquinoléine (hydrogénés ou non) sans autres conden­
sations  
2933 41 00  –  –  Lévorphanol (DCI) et ses sels  Exemption  0  
2933 49  –  –  autres  
2933 49 10  –  –  –  Dérivés halogénés de la quinoléine; dérivés des acides 
quinoléine-carboxyliques  5,5 0  
2933 49 30  –  –  –  Dextrométhorphane (DCI) et ses sels  Exemption  0  
2933 49 90  –  –  –  autres  6,5  0  
– Composés dont la structure comporte un cycle pyrimidine 
(hydrogéné ou non) ou pipérazine  
2933 52 00  –  –  Malonylurée (acide barbiturique) et ses sels  6,5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1217  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
2933 53  –  –  Allobarbital (DCI), amobarbital (DCI), barbital (DCI), 
butalbital (DCI), butobarbital, cyclobarbital (DCI), 
méthylphénobarbital (DCI), pentobarbital (DCI), phéno­
barbital (DCI), secbutabarbital (DCI), sécobarbital (DCI) 
et vinylbital (DCI); sels de ces produits  
2933 53 10  –  –  –  Phénobarbital (DCI), barbital (DCI), et leurs sels  Exemption  0  
2933 53 90  –  –  –  autres  6,5  0  
2933 54 00  –  –  autres dérivés de malonylurée (acide barbiturique); sels 
de ces produits  6,5 0  
2933 55 00  –  –  Loprazolam (DCI), mécloqualone (DCI), méthaqualone 
(DCI) et zipéprol; sels de ces produits  Exemption  0  
2933 59  –  –  autres  
2933 59 10  –  –  –  Diazinon (ISO)  Exemption  0  
2933 59 20  –  –  –  1,4-Diazabicyclo[2.2.2]octane (triéthylènediamine)  Exemption  0  
2933 59 95  –  –  –  autres  6,5  0  
– Composés dont la structure comporte un cycle triazine 
(hydrogéné ou non) non condensé  
2933 61 00  –  –  Mélamine  6,5  3  
2933 69  –  –  autres  
2933 69 10  –  –  –  Atrazine (ISO); propazine (ISO); simazine (ISO); 
hexahydro-1,3,5-trinitro-1,3,5-triazine (hexogène, 
triméthylènetrinitramine)  5,5 0  
2933 69 20  –  –  –  Méthénamine (DCI) (hexaméthylènetétramine)  Exemption  0  
2933 69 30  –  –  –  2,6-Di-tert-butyl-4-[4,6-bis(octylthio)-1,3,5-triazine-2- 
ylamino]phénol  Exemption  0  
2933 69 80  –  –  –  autres  6,5  0  
– Lactames  
2933 71 00  –  –  6-Hexanelactame (epsilon-caprolactame)  6,5  0  
2933 72 00  –  –  Clobazam (DCI) et méthyprylone (DCI)  Exemption  0  
2933 79 00  –  –  autres lactames  6,5  0  
– autres  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1218  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
2933 91  –  –  Alprazolam (DCI), camazépam (DCI), chlordiazépoxide 
(DCI), clonazépam (DCI), clorazépate, délorazépam 
(DCI), diazépam (DCI), estazolam (DCI), fludiazépam 
(DCI), flunitrazépam (DCI), flurazépam (DCI), hala­
zépam (DCI), loflazépate d'éthyle (DCI), lorazépam 
(DCI), lormétazépam (DCI), mazindol (DCI), méda­
zépam (DCI), midazolam (DCI), nimétazépam (DCI), 
nitrazépam (DCI), nordazépam (DCI), oxazépam 
(DCI), pinazépam (DCI), prazépam (DCI), pyrovalérone 
(DCI), témazépam (DCI), tetrazépam (DCI) et triazolam 
(DCI); sels de ces produits  
2933 91 10  –  –  –  Chlordiazépoxide (DCI)  Exemption  0  
2933 91 90  –  –  –  autres  6,5  0  
2933 99  –  –  autres  
2933 99 10  –  –  –  Benzimidazole-2-thiol (mercaptobenzimidazole)  6,5  0  
2933 99 20  –  –  –  Indole, 3-méthylindole (scatole), 6-allyl-6,7-dihydro-5 
H-dibenzo[c,e]azépine (azapétine), phénindamine 
(DCI) et leurs sels; chlorhydrate d'imipramine (DCIM)  5,5 0  
2933 99 30  –  –  –  Monoazépines  6,5  0  
2933 99 40  –  –  –  Diazépines  6,5  0  
2933 99 50  –  –  –  2,4-Di-tert-butyl-6-(5-chlorobenzotriazole-2-yl)phénol  Exemption  0  
2933 99 90  –  –  –  autres  6,5  0  
2934  Acides nucléiques et leurs sels, de constitution chimique 
définie ou non; autres composés hétérocycliques  
2934 10 00  –  Composés dont la structure comporte un cycle thiazole 
(hydrogéné ou non) non condensé  6,5 0  
2934 20  –  Composés comportant une structure à cycles benzothia­
zole (hydrogénés ou non) sans autres condensations  
2934 20 20  –  –  Disulfure de di(benzothiazole-2-yle); benzothiazole-2- 
thiol (mercaptobenzothiazole) et ses sels  6,5 0  
2934 20 80  –  –  autres  6,5  0  
2934 30  –  Composés comportant une structure à cycles phénothia­
zine (hydrogénés ou non) sans autres condensations  
2934 30 10  –  –  Thiéthylpérazine (DCI); thioridazine (DCI) et ses sels  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1219  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
2934 30 90  –  –  autres  6,5  0  
– autres  
2934 91 00  –  –  Aminorex (DCI), brotizolam (DCI), clotiazépam (DCI), 
cloxazolam (DCI), dextromoramide (DCI), haloxazolam 
(DCI), kétazolam (DCI), mésocarb (DCI), oxazolam 
(DCI), pémoline (DCI), phendimétrazine (DCI), phen­
métrazine (DCI) et sufentanil (DCI); sels de ces produits  Exemption  0  
2934 99  –  –  autres  
2934 99 10  –  –  –  Chlorprothixène (DCI); thénalidine (DCI), ses tartrates 
et maléates  Exemption  0  
2934 99 20  –  –  –  Furazolidone (DCI)  Exemption  0  
2934 99 30  –  –  –  Acide 7-aminocéphalosporanique  Exemption  0  
2934 99 40  –  –  –  Sels et esters d'acide (6R 7R)-3-acétoxyméthyl-7-[(R)- 
2-formyloxy-2 -phénylacétamido]-8- oxo-5-thia-1- 
azabicyclo[4,2,0]oct-2-ène-2-carboxylique  Exemption  0  
2934 99 50  –  –  –  Bromure de 1-[2-(1,3-dioxan-2-yl)éthyl]-2-méthylpyri­
dinium  Exemption  0  
2934 99 90  –  –  –  autres  6,5  0  
2935 00  Sulfonamides  
2935 00 10  –  3-{1-[7-(Hexadécylsulfonylamino)-1H-indole-3-yl]-3-oxo- 
1H, 3H-naphto[1,8-cd]pyran-1-yl}-N,N-diméthyl-1H- 
indole-7-sulfonamide  Exemption  0  
2935 00 20  –  Metosulam (ISO)  Exemption  0  
2935 00 90  –  autres  6,5  3  
XI. PROVITAMINES, VITAMINES ET HORMONES  
2936  Provitamines et vitamines, naturelles ou reproduites par 
synthèse (y compris les concentrats naturels), ainsi que 
leurs dérivés utilisés principalement en tant que vitamines, 
mélangés ou non entre eux, même en solutions quelconques  
– Vitamines et leurs dérivés, non mélangés  
2936 21 00  –  –  Vitamines A et leurs dérivés  Exemption  0  
2936 22 00  –  –  Vitamine B  1 et ses dérivés  Exemption  0  
2936 23 00  –  –  Vitamine B  2 et ses dérivés  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1220  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
2936 24 00  –  –  Acide D- ou DL-pantothénique (vitamine B3 ou vita­
mine B5) et ses dérivés  Exemption  0  
2936 25 00  –  –  Vitamine B  6 et ses dérivés  Exemption  0  
2936 26 00  –  –  Vitamine B  12 et ses dérivés  Exemption  0  
2936 27 00  –  –  Vitamine C et ses dérivés  Exemption  0  
2936 28 00  –  –  Vitamine E et ses dérivés  Exemption  0  
2936 29  –  –  autres vitamines et leurs dérivés  
2936 29 10  –  –  –  Vitamine B  9 et ses dérivés  Exemption  0  
2936 29 30  –  –  –  Vitamine H et ses dérivés  Exemption  0  
2936 29 90  –  –  –  autres  Exemption  0  
2936 90  –  autres, y compris les concentrats naturels  
– – Concentrats naturels de vitamines  
2936 90 11  –  –  –  Concentrats naturels de vitamines A + D  Exemption  0  
2936 90 19  –  –  –  autres  Exemption  0  
2936 90 80  –  –  autres  Exemption  0  
2937  Hormones, prostaglandines, thromboxanes et leucotriènes, 
naturels ou reproduits par synthèse; leurs dérivés et 
analogues structurels, y compris les polypeptides à chaîne 
modifiée, utilisés principalement comme hormones  
– Hormones polypeptidiques, hormones protéiques et 
hormones glycoprotéiques, leurs dérivés et analogues 
structurels  
2937 11 00  –  –  Somatropine, ses dérivés et analogues structurels  Exemption  0  
2937 12 00  –  –  Insuline et ses sels  Exemption  0  
2937 19 00  –  –  autres  Exemption  0  
– Hormones stéroïdes, leurs dérivés et analogues structurels  
2937 21 00  –  –  Cortisone, hydrocortisone, prednisone (déhydrocorti­
sone) et prednisolone (déhydrohydrocortisone)  Exemption  0  
2937 22 00  –  –  Dérivés halogénés des hormones corticostéroïdes  Exemption  0  
2937 23 00  –  –  Œstrogènes et progestogènes  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1221  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
2937 29 00  –  –  autres  Exemption  0  
– Hormones de la catécholamine, leurs dérivés et analogues 
structurels  
2937 31 00  –  –  Épinéphrine  Exemption  0  
2937 39 00  –  –  autres  Exemption  0  
2937 40 00  –  Dérivés des amino-acides  Exemption  0  
2937 50 00  –  Prostaglandines, thromboxanes et leucotriènes, leurs 
dérivés et analogues structurels  Exemption  0  
2937 90 00  –  autres  Exemption  0  
XII. HÉTÉROSIDES ET ALCALOÏDES VÉGÉTAUX, 
NATURELS OU REPRODUITS PAR SYNTHÈSE; 
LEURS SELS, LEURS ÉTHERS, LEURS ESTERS 
ET AUTRES DÉRIVÉS  
2938  Hétérosides, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, 
leurs éthers, leurs esters et autres dérivés  
2938 10 00  –  Rutoside (rutine) et ses dérivés  6,5  0  
2938 90  –  autres  
2938 90 10  –  –  Hétérosides des digitales  6  0  
2938 90 30  –  –  Glycyrrhizine et glycyrrhizates  5,7  0  
2938 90 90  –  –  autres  6,5  0  
2939  Alcaloïdes végétaux, naturels ou reproduits par synthèse, 
leurs sels, leurs éthers, leurs esters et autres dérivés  
– Alcaloïdes de l'opium et leurs dérivés; sels de ces produits  
2939 11 00  –  –  Concentrés de paille de pavot; buprénorphine (DCI), 
codéine, dihydrocodéine (DCI), éthylmorphine, étor­
phine (DCI), héroïne, hydrocodone (DCI), hydromor­
phone (DCI), morphine, nicomorphine (DCI), oxyco­
done (DCI), oxymorphone (DCI), pholcodine (DCI), 
thébacone (DCI) et thébaïne; sels de ces produits  Exemption  0  
2939 19 00  –  –  autres  Exemption  0  
2939 20 00  –  Alcaloïdes du quinquina et leurs dérivés; sels de ces 
produits  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1222  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
2939 30 00  –  Caféine et ses sels  Exemption  0  
– Éphédrines et leurs sels  
2939 41 00  –  –  Éphédrine et ses sels  Exemption  0  
2939 42 00  –  –  Pseudoéphédrine (DCI) et ses sels  Exemption  0  
2939 43 00  –  –  Cathine (DCI) et ses sels  Exemption  0  
2939 49 00  –  –  autres  Exemption  0  
– Théophylline et aminophylline (théophylline-éthylènedia­
mine) et leurs dérivés; sels de ces produits  
2939 51 00  –  –  Fénétylline (DCI) et ses sels  Exemption  0  
2939 59 00  –  –  autres  Exemption  0  
– Alcaloïdes de l'ergot de seigle et leurs dérivés; sels de ces 
produits  
2939 61 00  –  –  Ergométrine (DCI) et ses sels  Exemption  0  
2939 62 00  –  –  Ergotamine (DCI) et ses sels  Exemption  0  
2939 63 00  –  –  Acide lysergique et ses sels  Exemption  0  
2939 69 00  –  –  autres  Exemption  0  
– autres  
2939 91  –  –  Cocaïne, ecgonine, lévométamfétamine, métamfétamine 
(DCI), racémate de métamfétamine; sels, esters et autres 
dérivés de ces produits  
– – – Cocaïne et ses sels  
2939 91 11  – – – –  Cocaïne brute  Exemption  0  
2939 91 19  – – – –  autres  Exemption  0  
2939 91 90  –  –  –  autres  Exemption  0  
2939 99 00  –  –  autres  Exemption  0  
XIII. AUTRES COMPOSÉS ORGANIQUES  
2940 00 00  Sucres chimiquement purs, à l'exception du saccharose, du 
lactose, du maltose, du glucose et du fructose (lévulose); 
éthers, acétals et esters de sucres et leurs sels, autres que l es 
produits des n  os 2937, 2938 et 2939  6,5 3  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1223  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
2941  Antibiotiques  
2941 10  –  Pénicillines et leurs dérivés, à structure d'acide pénicilla­
nique; sels de ces produits  
2941 10 10  –  –  Amoxicilline (DCI) et ses sels  Exemption  0  
2941 10 20  –  –  Ampicilline (DCI), métampicilline (DCI), pivampicilline 
(DCI), et leurs sels  Exemption  0  
2941 10 90  –  –  autres  Exemption  0  
2941 20  –  Streptomycines et leurs dérivés; sels de ces produits  
2941 20 30  –  –  Dihydrostreptomycine, ses sels, esters et hydrates  5,3  0  
2941 20 80  –  –  autres  Exemption  0  
2941 30 00  –  Tétracyclines et leurs dérivés; sels de ces produits  Exemption  0  
2941 40 00  –  Chloramphénicol et ses dérivés; sels de ces produits  Exemption  0  
2941 50 00  –  Érythromycine et ses dérivés; sels de ces produits  Exemption  0  
2941 90 00  –  autres  Exemption  0  
2942 00 00  Autres composés organiques  6,5  0  
30 CHAPITRE 30 - PRODUITS PHARMACEUTIQUES  
3001  Glandes et autres organes à usages opothérapiques, à l'état 
desséché, même pulvérisés; extraits, à usages opothéra­
piques, de glandes ou d'autres organes ou de leurs sécré­
tions; héparine et ses sels; autres substances humaines ou 
animales préparées à des fins thérapeutiques ou prophylac­
tiques non dénommées ni comprises ailleurs  
3001 20  –  Extraits de glandes ou d'autres organes ou de leurs sécré­
tions  
3001 20 10  –  –  d'origine humaine  Exemption  0  
3001 20 90  –  –  autres  Exemption  0  
3001 90  –  autres  
3001 90 20  –  –  d'origine humaine  Exemption  0  
– – autres  
3001 90 91  –  –  –  Héparine et ses sels  Exemption  0  
3001 90 98  –  –  –  autres  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1224  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
3002  Sang humain; sang animal préparé en vue d'usages théra­
peutiques, prophylactiques ou de diagnostic; antisérums, 
autres fractions du sang, produits immunologiques modifiés, 
même obtenus par voie biotechnologique; vaccins, toxines, 
cultures de micro-organismes (à l'exclusion des levures) et 
produits similaires  
3002 10  –  Antisérums, autres fractions du sang, produits immunolo­
giques modifiés, même obtenus par voie biotechnologique  
3002 10 10  –  –  Antisérums  Exemption  0  
– – autres  
3002 10 91  –  –  –  Hémoglobine, globulines du sang et sérums globulines  Exemption  0  
– – – autres  
3002 10 95  – – – –  d'origine humaine  Exemption  0  
3002 10 99  – – – –  autres  Exemption  0  
3002 20 00  –  Vaccins pour la médecine humaine  Exemption  0  
3002 30 00  –  Vaccins pour la médecine vétérinaire  Exemption  0  
3002 90  –  autres  
3002 90 10  –  –  Sang humain  Exemption  0  
3002 90 30  –  –  Sang animal préparé en vue d'usages thérapeutiques, 
prophylactiques ou de diagnostic  Exemption  0  
3002 90 50  –  –  Cultures de micro-organismes  Exemption  0  
3002 90 90  –  –  autres  Exemption  0  
3003  Médicaments (à l'exclusion des produits des n  os 3002, 3005 
ou 3006) constitués par des produits mélangés entre eux, 
préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, mais 
ni présentés sous forme de doses, ni conditionnés pour la 
vente au détail  
3003 10 00  –  contenant des pénicillines ou des dérivés de ces produits, 
à structure d'acide pénicillanique, ou des streptomycines 
ou des dérivés de ces produits  Exemption  0  
3003 20 00  –  contenant d'autres antibiotiques  Exemption  0  
– contenant des hormones ou d'autres produits du n  o 2937, 
mais ne contenant pas d'antibiotiques  
3003 31 00  –  –  contenant de l'insuline  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1225  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
3003 39 00  –  –  autres  Exemption  0  
3003 40 00  –  contenant des alcaloïdes ou leurs dérivés, mais ne conte­
nant ni hormones, ni autres produits du n  o 2937, ni anti­
biotiques  Exemption  0  
3003 90  –  autres  
3003 90 10  –  –  contenant de l'iode ou des composés de l'iode  Exemption  0  
3003 90 90  –  –  autres  Exemption  0  
3004  Médicaments (à l'exclusion des produits des n  os 3002, 3005 
ou 3006) constitués par des produits mélangés ou non 
mélangés, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylac­
tiques, présentés sous forme de doses (y compris ceux 
destinés à être administrés par voie percutanée) ou condi­
tionnés pour la vente au détail  
3004 10  –  contenant des pénicillines ou des dérivés de ces produits, 
à structure d'acide pénicillanique, ou des streptomycines 
ou des dérivés de ces produits  
3004 10 10  –  –  contenant, comme produits actifs, uniquement des péni­
cillines ou des dérivés de ces produits à structure d'acide 
pénicillanique  Exemption  0  
3004 10 90  –  –  autres  Exemption  0  
3004 20  –  contenant d'autres antibiotiques  
3004 20 10  –  –  conditionnés pour la vente au détail  Exemption  0  
3004 20 90  –  –  autres  Exemption  0  
– contenant des hormones ou d'autres produits du n  o 2937, 
mais ne contenant pas d'antibiotiques  
3004 31  –  –  contenant de l'insuline  
3004 31 10  –  –  –  conditionnés pour la vente au détail  Exemption  0  
3004 31 90  –  –  –  autres  Exemption  0  
3004 32  –  –  contenant des hormones corticostéroïdes, leurs dérivés 
ou analogues structurels  
3004 32 10  –  –  –  conditionnés pour la vente au détail  Exemption  0  
3004 32 90  –  –  –  autres  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1226  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
3004 39  –  –  autres  
3004 39 10  –  –  –  conditionnés pour la vente au détail  Exemption  0  
3004 39 90  –  –  –  autres  Exemption  0  
3004 40  –  contenant des alcaloïdes ou leurs dérivés, mais ne conte­
nant ni hormones, ni autres produits du n  o 2937, ni anti­
biotiques  
3004 40 10  –  –  conditionnés pour la vente au détail  Exemption  0  
3004 40 90  –  –  autres  Exemption  0  
3004 50  –  autres médicaments contenant des vitamines ou d'autres 
produits du n  o 2936  
3004 50 10  –  –  conditionnés pour la vente au détail  Exemption  0  
3004 50 90  –  –  autres  Exemption  0  
3004 90  –  autres  
– – conditionnés pour la vente au détail  
3004 90 11  –  –  –  contenant de l'iode ou des composés de l'iode  Exemption  0  
3004 90 19  –  –  –  autres  Exemption  0  
– – autres  
3004 90 91  –  –  –  contenant de l'iode ou des composés de l'iode  Exemption  0  
3004 90 99  –  –  –  autres  Exemption  0  
3005  Ouates, gazes, bandes et articles analogues (pansements, 
sparadraps, sinapismes, par exemple), imprégnés ou recou­
verts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour 
la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, 
dentaires ou vétérinaires  
3005 10 00  –  Pansements adhésifs et autres articles ayant une couche 
adhésive  Exemption  0  
3005 90  –  autres  
3005 90 10  –  –  Ouates et articles en ouate  Exemption  0  
– – autres  
– – – en matières textiles  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1227  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
3005 90 31  – – – –  Gazes et articles en gaze  Exemption  0  
– – – –  autres  
3005 90 51  – – – – –  en "tissus nontissés"  Exemption  0  
3005 90 55  – – – – –  autres  Exemption  0  
3005 90 99  –  –  –  autres  Exemption  0  
3006  Préparations et articles pharmaceutiques visés à la note 4 du 
présent chapitre  
3006 10  –  Catguts stériles, ligatures stériles similaires pour sutures 
chirurgicales (y compris fils résorbables stériles pour la 
chirurgie ou l'art dentaire) et adhésifs stériles pour tissus 
organiques utilisés en chirurgie pour refermer les plaies; 
laminaires stériles; hémostatiques résorbables stériles pour 
la chirurgie ou l'art dentaire; barrières anti-adhérence 
stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire, résorbables ou 
non 
3006 10 10  –  –  Catguts stériles  Exemption  0  
3006 10 30  –  –  Barrières anti-adhérence stériles pour la chirurgie ou l'art 
dentaire, résorbables ou non  6,5 0  
3006 10 90  –  –  autres  Exemption  0  
3006 20 00  –  Réactifs destinés à la détermination des groupes ou des 
facteurs sanguins  Exemption  0  
3006 30 00  –  Préparations opacifiantes pour examens radiographiques; 
réactifs de diagnostic conçus pour être employés sur le 
patient  Exemption  0  
3006 40 00  –  Ciments et autres produits d'obturation dentaire; ciments 
pour la réfection osseuse  Exemption  0  
3006 50 00  –  Trousses et boîtes de pharmacie garnies, pour soins de 
première urgence  Exemption  0  
3006 60  –  Préparations chimiques contraceptives à base d'hormones, 
d'autres produits du n  o 2937 ou de spermicides  
– – à base d'hormones ou d'autres produits du n  o 2937  
3006 60 11  –  –  –  conditionnées pour la vente au détail  Exemption  0  
3006 60 19  –  –  –  autres  Exemption  0  
3006 60 90  –  –  à base de spermicides  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1228  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
3006 70 00  –  Préparations présentées sous forme de gel conçues pour 
être utilisées en médecine humaine ou vétérinaire comme 
lubrifiant pour certaines parties du corps lors des opéra­
tions chirurgicales ou des examens médicaux ou comme 
agent de couplage entre le corps et les instruments médi­
caux  6,5 5  
– autres  
3006 91 00  –  –  Appareillages identifiables de stomie  6,5  0  
3006 92 00  –  –  Déchets pharmaceutiques  Exemption  0  
31 CHAPITRE 31 - ENGRAIS  
3101 00 00  Engrais d'origine animale ou végétale, même mélangés 
entre eux ou traités chimiquement; engrais résultant du 
mélange ou du traitement chimique de produits d'origine 
animale ou végétale  Exemption  0  
3102  Engrais minéraux ou chimiques azotés  
3102 10  –  Urée, même en solution aqueuse  
3102 10 10  –  –  Urée d'une teneur en azote supérieure à 45 % en poids 
du produit anhydre à l'état sec  6,5 7  
3102 10 90  –  –  autre  6,5  7  
– Sulfate d'ammonium; sels doubles et mélanges de sulfate 
d'ammonium et de nitrate d'ammonium  
3102 21 00  –  –  Sulfate d'ammonium  6,5  7  
3102 29 00  –  –  autres  6,5  7  
3102 30  –  Nitrate d'ammonium, même en solution aqueuse  
3102 30 10  –  –  en solution aqueuse  6,5  7  
3102 30 90  –  –  autre  6,5  7  
3102 40  –  Mélanges de nitrate d'ammonium et de carbonate de 
calcium ou d'autres matières inorganiques dépourvues de 
pouvoir fertilisant  
3102 40 10  –  –  d'une teneur en azote n'excédant pas 28 % en poids  6,5  7  
3102 40 90  –  –  d'une teneur en azote excédant 28 % en poids  6,5  7  
3102 50  –  Nitrate de sodium  
3102 50 10  –  –  Nitrate de sodium naturel  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1229  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
3102 50 90  –  –  autres  6,5  7  
3102 60 00  –  Sels doubles et mélanges de nitrate de calcium et de 
nitrate d'ammonium  6,5 7  
3102 80 00  –  Mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium en solutions 
aqueuses ou ammoniacales  6,5 7  
3102 90 00  –  autres, y compris les mélanges non visés dans les sous- 
positions précédentes  6,5 7  
3103  Engrais minéraux ou chimiques phosphatés  
3103 10  –  Superphosphates  
3103 10 10  –  –  d'une teneur en pentaoxyde de diphosphore supérieure à 
35 % en poids  4,8 5  
3103 10 90  –  –  autres  4,8  5  
3103 90 00  –  autres  Exemption  0  
3104  Engrais minéraux ou chimiques potassiques  
3104 20  –  Chlorure de potassium  
3104 20 10  –  –  d'une teneur en potassium évalué en K  2 O n'excédant pas 
40 % en poids du produit anhydre à l'état sec  Exemption  0  
3104 20 50  –  –  d'une teneur en potassium évalué en K  2 O excédant 40 % 
mais n'excédant pas 62 % en poids du produit anhydre à 
l'état sec  Exemption  0  
3104 20 90  –  –  d'une teneur en potassium évalué en K  2 O excédant 62 % 
en poids du produit anhydre à l'état sec  Exemption  0  
3104 30 00  –  Sulfate de potassium  Exemption  0  
3104 90 00  –  autres  Exemption  0  
3105  Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des 
éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium; autres 
engrais; produits du présent chapitre présentés soit en 
tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un 
poids brut n'excédant pas 10 kg  
3105 10 00  –  Produits du présent chapitre présentés soit en tablettes ou 
formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'ex­
cédant pas 10 kg  6,5 7  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1230  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
3105 20  –  Engrais minéraux ou chimiques contenant les trois 
éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium  
3105 20 10  –  –  d'une teneur en azote excédant 10 % en poids du produit 
anhydre à l'état sec  6,5 7  
3105 20 90  –  –  autres  6,5  7  
3105 30 00  –  Hydrogénoorthophosphate de diammonium (phosphate 
diammonique)  6,5 7  
3105 40 00  –  Dihydrogénoorthophosphate d'ammonium (phosphate 
monoammonique), même en mélange avec l'hydrogénoor­
thophosphate de diammonium (phosphate diammonique)  6,5 7  
– autres engrais minéraux ou chimiques contenant les deux 
éléments fertilisants: azote et phosphore  
3105 51 00  –  –  contenant des nitrates et des phosphates  6,5  7  
3105 59 00  –  –  autres  6,5  7  
3105 60  –  Engrais minéraux ou chimiques contenant les deux 
éléments fertilisants: phosphore et potassium  
3105 60 10  –  –  Superphosphates potassiques  3,2  0  
3105 60 90  –  –  autres  3,2  0  
3105 90  –  autres  
3105 90 10  –  –  Nitrate de sodium potassique naturel, consistant en un 
mélange naturel de nitrate de sodium et de nitrate de 
potassium (la proportion de potassium pouvant atteindre 
44 %), d'une teneur globale en azote n'excédant pas 
16,30 % en poids du produit anhydre à l'état sec  Exemption  0  
– – autres  
3105 90 91  –  –  –  d'une teneur en azote supérieure à 10 % en poids du 
produit anhydre à l'état sec  6,5 7  
3105 90 99  –  –  –  autres  3,2  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1231  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
32 CHAPITRE 32 - EXTRAITS TANNANTS OU TINCTO­
RIAUX; TANINS ET LEURS DÉRIVÉS; PIGMENTS ET 
AUTRES MATIÈRES COLORANTES; PEINTURES ET 
VERNIS; MASTICS; ENCRES  
3201  Extraits tannants d'origine végétale; tanins et leurs sels, 
éthers, esters et autres dérivés  
3201 10 00  –  Extrait de quebracho  Exemption  0  
3201 20 00  –  Extrait de mimosa  6,5  5  
3201 90  –  autres  
3201 90 20  –  –  Extraits de sumac, de vallonées, de chêne ou de châtai­
gnier  5,8 5  
3201 90 90  –  –  autres  5,3  5  
3202  Produits tannants organiques synthétiques; produits tannants 
inorganiques; préparations tannantes, même contenant des 
produits tannants naturels; préparations enzymatiques pour 
le prétannage  
3202 10 00  –  Produits tannants organiques synthétiques  5,3  0  
3202 90 00  –  autres  5,3  0  
3203 00  Matières colorantes d'origine végétale ou animale (y 
compris les extraits tinctoriaux, mais à l'exclusion des 
noirs d'origine animale), même de constitution chimique 
définie; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, 
à base de matières colorantes d'origine végétale ou animale  
3203 00 10  –  Matières colorantes d'origine végétale et préparations à 
base de ces matières  Exemption  0  
3203 00 90  –  Matières colorantes d'origine animale et préparations à 
base de ces matières  2,5 0  
3204  Matières colorantes organiques synthétiques, même de 
constitution chimique définie; préparations visées à la 
note 3 du présent chapitre, à base de matières colorantes 
organiques synthétiques; produits organiques synthétiques 
des types utilisés comme agents d'avivage fluorescents ou 
comme luminophores, même de constitution chimique défi­
nie 
– Matières colorantes organiques synthétiques et prépara­
tions visées à la note 3 du présent chapitre, à base de 
ces matières colorantes  
3204 11 00  –  –  Colorants dispersés et préparations à base de ces colo­
rants  6,5 0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1232  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
3204 12 00  –  –  Colorants acides, même métallisés, et préparations à 
base de ces colorants; colorants à mordants et prépara­
tions à base de ces colorants  6,5 0  
3204 13 00  –  –  Colorants basiques et préparations à base de ces colo­
rants  6,5 0  
3204 14 00  –  –  Colorants directs et préparations à base de ces colorants  6,5  0  
3204 15 00  –  –  Colorants de cuve (y compris ceux utilisables en l'état 
comme colorants pigmentaires) et préparations à base de 
ces colorants  6,5 0  
3204 16 00  –  –  Colorants réactifs et préparations à base de ces colorants  6,5  0  
3204 17 00  –  –  Colorants pigmentaires et préparations à base de ces 
colorants  6,5 0  
3204 19 00  –  –  autres, y compris les mélanges de matières colorantes 
d'au moins deux des n  os 3204 11 à 3204 19  6,5 0  
3204 20 00  –  Produits organiques synthétiques des types utilisés comme 
agents d'avivage fluorescents  6 0  
3204 90 00  –  autres  6,5  0  
3205 00 00  Laques colorantes; préparations visées à la note 3 du 
présent chapitre, à base de laques colorantes  6,5 0  
3206  Autres matières colorantes; préparations visées à la note 3 
du présent chapitre, autres que celles des n  os 3203, 3204 ou 
3205; produits inorganiques des types utilisés comme lumi­
nophores, même de constitution chimique définie  
– Pigments et préparations à base de dioxyde de titane  
3206 11 00  –  –  contenant en poids 80 % ou plus de dioxyde de titane, 
calculé sur matière sèche  6 5  
3206 19 00  –  –  autres  6,5  3  
3206 20 00  –  Pigments et préparations à base de composés du chrome  6,5  3  
– autres matières colorantes et autres préparations  
3206 41 00  –  –  Outremer et ses préparations  6,5  3  
3206 42 00  –  –  Lithopone, autres pigments et préparations à base de 
sulfure de zinc  6,5 3  
3206 49  –  –  autres  
3206 49 10  –  –  –  Magnétite  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1233  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
3206 49 30  –  –  –  Pigments et préparations à base de composés du 
cadmium  6,5 3  
3206 49 80  –  –  –  autres  6,5  3  
3206 50 00  –  Produits inorganiques des types utilisés comme lumino­
phores  5,3 0  
3207  Pigments, opacifiants et couleurs préparés, compositions 
vitrifiables, engobes, lustres liquides et préparations simi­
laires, des types utilisés pour la céramique, l'émaillerie ou l a 
verrerie; frittes de verre et autres verres, sous forme de 
poudre, de grenailles, de lamelles ou de flocons  
3207 10 00  –  Pigments, opacifiants et couleurs préparés et préparations 
similaires  6,5 0  
3207 20  –  Compositions vitrifiables, engobes et préparations similai­
res 
3207 20 10  –  –  Engobes  5,3  0  
3207 20 90  –  –  autres  6,3  0  
3207 30 00  –  Lustres liquides et préparations similaires  5,3  0  
3207 40  –  Frittes et autres verres, sous forme de poudre, de 
grenailles, de lamelles ou de flocons  
3207 40 10  –  –  Verre dit "émail"  3,7  0  
3207 40 20  –  –  Verre sous forme de flocons d'une longueur de 0,1 mm 
ou plus mais n'excédant pas 3,5 mm et d'une épaisseur 
de 2 micromètres ou plus mais n'excédant pas 5 micro­
mètres  Exemption  0  
3207 40 30  –  –  Verre sous forme de poudre ou de grenaille, contenant 
en poids 99 % ou plus de dioxyde de silicium  Exemption  0  
3207 40 80  –  –  autres  3,7  0  
3208  Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de 
polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un 
milieu non aqueux; solutions définies à la note 4 du présent 
chapitre  
3208 10  –  à base de polyesters  
3208 10 10  –  –  Solutions définies à la note 4 du présent chapitre  6,5  0  
3208 10 90  –  –  autres  6,5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1234  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
3208 20  –  à base de polymères acryliques ou vinyliques  
3208 20 10  –  –  Solutions définies à la note 4 du présent chapitre  6,5  0  
3208 20 90  –  –  autres  6,5  0  
3208 90  –  autres  
– – Solutions définies à la note 4 du présent chapitre  
3208 90 11  –  –  –  Polyuréthanne obtenu à partir de 2,2′-(tert-butyli­
mino)diéthanol et de 4,4′-méthylènedicyclohexyldii­
socyanate, sous forme de solution dans du N,N-dimé­
thylacétamide, contenant en poids 48 % ou plus de 
polymère  Exemption  0  
3208 90 13  –  –  –  Copolymère de p-crésol et divinylbenzène, sous forme 
de solution dans du N,N-diméthylacétamide, contenant 
en poids 48 % ou plus de polymère  Exemption  0  
3208 90 19  –  –  –  autres  6,5  0  
– – autres  
3208 90 91  –  –  –  à base de polymères synthétiques  6,5  0  
3208 90 99  –  –  –  à base de polymères naturels modifiés  6,5  0  
3209  Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de 
polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un 
milieux aqueux  
3209 10 00  –  à base de polymères acryliques ou vinyliques  6,5  0  
3209 90 00  –  autres  6,5  0  
3210 00  Autres peintures et vernis; pigments à l'eau préparés des 
types utilisés pour le finissage des cuirs  
3210 00 10  –  Peintures et vernis à l'huile  6,5  0  
3210 00 90  –  autres  6,5  0  
3211 00 00  Siccatifs préparés  6,5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1235  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
3212  Pigments (y compris les poudres et flocons métalliques) 
dispersés dans des milieux non aqueux, sous forme de 
liquide ou de pâte, des types utilisés pour la fabrication 
de peintures; feuilles pour le marquage au fer; teintures et 
autres matières colorantes présentées dans des formes ou 
emballages pour la vente au détail  
3212 10  –  Feuilles pour le marquage au fer  
3212 10 10  –  –  à base de métaux communs  6,5  0  
3212 10 90  –  –  autres  6,5  0  
3212 90  –  autres  
– – Pigments (y compris les poudres et flocons métalliques) 
dispersés dans des milieux non aqueux, sous forme de 
liquide ou de pâte, des types utilisés pour la fabrication 
de peintures  
3212 90 31  –  –  –  à base de poudre d'aluminium  6,5  0  
3212 90 38  –  –  –  autres  6,5  0  
3212 90 90  –  –  Teintures et autres matières colorantes présentées dans 
des formes ou emballages pour la vente au détail  6,5 0  
3213  Couleurs pour la peinture artistique, l'enseignement, la pein­
ture des enseignes, la modification des nuances, l'amuse­
ment et couleurs similaires, en pastilles, tubes, pots, flacons , 
godets ou conditionnements similaires  
3213 10 00  –  Couleurs en assortiments  6,5  0  
3213 90 00  –  autres  6,5  0  
3214  Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics; 
enduits utilisés en peinture; enduits non réfractaires des 
types utilisés en maçonnerie  
3214 10  –  Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics; 
enduits utilisés en peinture  
3214 10 10  –  –  Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics  5  0  
3214 10 90  –  –  Enduits utilisés en peinture  5  0  
3214 90 00  –  autres  5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1236  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
3215  Encres d'imprimerie, encres à écrire ou à dessiner et autres 
encres, même concentrées ou sous formes solides  
– Encres d'imprimerie  
3215 11 00  –  –  noires  6,5  0  
3215 19 00  –  –  autres  6,5  0  
3215 90  –  autres  
3215 90 10  –  –  Encres à écrire et à dessiner  6,5  0  
3215 90 80  –  –  autres  6,5  0  
33 CHAPITRE 33 - HUILES ESSENTIELLES ET RÉSI­
NOÏDES; PRODUITS DE PARFUMERIE OU DE 
TOILETTE PRÉPARÉS ET PRÉPARATIONS COSMÉTI­
QUES  
3301  Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles 
dites "concrètes" ou "absolues"; résinoïdes; oléorésines 
d'extraction; solutions concentrées d'huiles essentielles 
dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières 
analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous- 
produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des 
huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions 
aqueuses d'huiles essentielles  
– Huiles essentielles d'agrumes  
3301 12  –  –  d'orange  
3301 12 10  –  –  –  non déterpénées  7  0  
3301 12 90  –  –  –  déterpénées  4,4  0  
3301 13  –  –  de citron  
3301 13 10  –  –  –  non déterpénées  7  0  
3301 13 90  –  –  –  déterpénées  4,4  0  
3301 19  –  –  autres  
3301 19 20  –  –  –  non déterpénées  7  0  
3301 19 80  –  –  –  déterpénées  4,4  0  
– Huiles essentielles autres que d'agrumes  
3301 24  –  –  de menthe poivrée ( Mentha piperita ) 
3301 24 10  –  –  –  non déterpénées  Exemption  0  
3301 24 90  –  –  –  déterpénées  2,9  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1237  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
3301 25  –  –  d'autres menthes  
3301 25 10  –  –  –  non déterpénées  Exemption  0  
3301 25 90  –  –  –  déterpénées  2,9  0  
3301 29  –  –  autres  
– – – de girofle, de niaouli, d'ylang-ylang  
3301 29 11  – – – –  non déterpénées  Exemption  0  
3301 29 31  – – – –  déterpénées  2,3  0  
– – – autres  
3301 29 41  – – – –  non déterpénées  Exemption  0  
– – – –  déterpénées  
3301 29 71  – – – – –  de géranium, de jasmin, de vétiver  2,3  0  
3301 29 79  – – – – –  de lavande ou de lavandin  2,9  0  
3301 29 91  – – – – –  autres  2,3  0  
3301 30 00  –  Résinoïdes  2  0  
3301 90  –  autres  
3301 90 10  –  –  Sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation 
des huiles essentielles  2,3 0  
– – Oléorésines d'extraction  
3301 90 21  –  –  –  de réglisse et de houblon  3,2  0  
3301 90 30  –  –  –  autres  Exemption  0  
3301 90 90  –  –  autres  3  0  
3302  Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y 
compris les solutions alcooliques) à base d'une ou de 
plusieurs de ces substances, des types utilisés comme 
matières de base pour l'industrie; autres préparations à 
base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la 
fabrication de boissons  
3302 10  –  des types utilisés pour les industries alimentaires ou des 
boissons  
– – des types utilisés pour les industries des boissons  
– – – Préparations contenant tous les agents aromatisants qui 
caractérisent une boisson  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1238  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
3302 10 10  – – – –  ayant un titre alcoométrique acquis excédant 0,5 % 
vol 17,3 MIN 
1 EUR/% 
vol/hl  0 
– – – –  autres  
3302 10 21  – – – – –  ne contenant pas de matières grasses provenant du 
lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, 
d'amidon ou de fécule ou contenant en poids 
moins de 1,5 % de matières grasses provenant du 
lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, 
moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule  12,8 0  
3302 10 29  – – – – –  autres  9  +  E A  CT_Sucre transformé 
(2 000 – 3 000 t) (  1 ) 
3302 10 40  –  –  –  autres  Exemption  0  
3302 10 90  –  –  des types utilisés pour les industries alimentaires  Exemption  0  
3302 90  –  autres  
3302 90 10  –  –  Solutions alcooliques  Exemption  0  
3302 90 90  –  –  autres  Exemption  0  
3303 00  Parfums et eaux de toilette  
3303 00 10  –  Parfums  Exemption  0  
3303 00 90  –  Eaux de toilette  Exemption  0  
3304  Produits de beauté ou de maquillage préparés et prépara­
tions pour l'entretien ou les soins de la peau, autres que les 
médicaments, y compris les préparations antisolaires et les 
préparations pour bronzer; préparations pour manucures ou 
pédicures  
3304 10 00  –  Produits de maquillage pour les lèvres  Exemption  0  
3304 20 00  –  Produits de maquillage pour les yeux  Exemption  0  
3304 30 00  –  Préparations pour manucures ou pédicures  Exemption  0  
– autres  
3304 91 00  –  –  Poudres, y compris les poudres compactes  Exemption  0  
3304 99 00  –  –  autres  Exemption  0  
3305  Préparations capillaires  
3305 10 00  –  Shampooings  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1239  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
3305 20 00  –  Préparations pour l'ondulation ou le défrisage permanents  Exemption  0  
3305 30 00  –  Laques pour cheveux  Exemption  0  
3305 90  –  autres  
3305 90 10  –  –  Lotions capillaires  Exemption  0  
3305 90 90  –  –  autres  Exemption  0  
3306  Préparations pour l'hygiène buccale ou dentaire, y compris 
les poudres et crèmes pour faciliter l'adhérence des dentiers; 
fils utilisés pour nettoyer les espaces interdentaires (fils 
dentaires), en emballages individuels de détail  
3306 10 00  –  Dentifrices  Exemption  0  
3306 20 00  –  Fils utilisés pour nettoyer les espaces interdentaires (fils 
dentaires)  4 0  
3306 90 00  –  autres  Exemption  0  
3307  Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasage, 
désodorisants corporels, préparations pour bains, dépila­
toires, autres produits de parfumerie ou de toilette préparés 
et autres préparations cosmétiques, non dénommés ni 
compris ailleurs; désodorisants de locaux, préparés, même 
non parfumés, ayant ou non des propriétés désinfectantes  
3307 10 00  –  Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasage  6,5  0  
3307 20 00  –  Désodorisants corporels et antisudoraux  6,5  0  
3307 30 00  –  Sels parfumés et autres préparations pour bains  6,5  0  
– Préparations pour parfumer ou pour désodoriser les 
locaux, y compris les préparations odoriférantes pour 
cérémonies religieuses  
3307 41 00  –  –  "Agarbatti" et autres préparations odoriférantes agissant 
par combustion  6,5 0  
3307 49 00  –  –  autres  6,5  0  
3307 90 00  –  autres  6,5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1240  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
34 CHAPITRE 34 - SAVONS, AGENTS DE SURFACE 
ORGANIQUES, PRÉPARATIONS POUR LESSIVES, 
PRÉPARATIONS LUBRIFIANTES, CIRES ARTIFI­
CIELLES, CIRES PRÉPARÉES, PRODUITS D'ENTRE­
TIEN, BOUGIES ET ARTICLES SIMILAIRES, PÂTES 
À MODELER, "CIRES POUR L'ART DENTAIRE" ET 
COMPOSITIONS POUR L'ART DENTAIRE À BASE 
DE PLÂTRE  
3401  Savons; produits et préparations organiques tensio-actifs à 
usage de savon, en barres, en pains, en morceaux ou en 
sujets frappés, même contenant du savon; produits et prépa­
rations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la 
peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés 
pour la vente au détail, même contenant du savon; papier, 
ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recou­
verts de savon ou de détergents  
– Savons, produits et préparations organiques tensio-actifs 
en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, 
et papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits 
ou recouverts de savon ou de détergents  
3401 11 00  –  –  de toilette (y compris ceux à usages médicaux)  Exemption  0  
3401 19 00  –  –  autres  Exemption  0  
3401 20  –  Savons sous autres formes  
3401 20 10  –  –  Flocons, paillettes, granulés ou poudres  Exemption  0  
3401 20 90  –  –  autres  Exemption  0  
3401 30 00  –  Produits et préparations organiques tensio-actifs destinés 
au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, 
conditionnés pour la vente au détail, même contenant du 
savon  4 0  
3402  Agents de surface organiques (autres que les savons); 
préparations tensio-actives, préparations pour lessives (y 
compris les préparations auxiliaires de lavage) et prépara­
tions de nettoyage, même contenant du savon, autres que 
celles du no 3401  
– Agents de surface organiques, même conditionnés pour la 
vente au détail  
3402 11  –  –  anioniques  
3402 11 10  –  –  –  Solution aqueuse contenant en poids 30 % ou plus 
mais pas plus de 50 % d'alkyl[oxydi(benzènesulfo­
nate)] de disodium  Exemption  0  
3402 11 90  –  –  –  autres  4  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1241  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
3402 12 00  –  –  cationiques  4  0  
3402 13 00  –  –  non ioniques  4  0  
3402 19 00  –  –  autres  4  0  
3402 20  –  Préparations conditionnées pour la vente au détail  
3402 20 20  –  –  Préparations tensio-actives  4  0  
3402 20 90  –  –  Préparations pour lessives et préparations de nettoyage  4  0  
3402 90  –  autres  
3402 90 10  –  –  Préparations tensio-actives  4  0  
3402 90 90  –  –  Préparations pour lessives et préparations de nettoyage  4  0  
3403  Préparations lubrifiantes (y compris les huiles de coupe, les 
préparations pour le dégrippage des écrous, les préparations 
antirouille ou anticorrosion et les préparations pour le 
démoulage, à base de lubrifiants) et préparations des types 
utilisés pour l'ensimage des matières textiles, l'huilage ou le  
graissage du cuir, des pelleteries ou d'autres matières, à 
l'exclusion de celles contenant comme constituants de 
base 70 % ou davantage en poids d'huiles de pétrole ou 
de minéraux bitumineux  
– contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumi­
neux  
3403 11 00  –  –  Préparations pour le traitement des matières textiles, du 
cuir, des pelleteries ou d'autres matières  4,6 0  
3403 19  –  –  autres  
3403 19 10  –  –  –  contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou 
de minéraux bitumineux non considérés comme consti­
tuants de base  6,5 0  
– – – autres  
3403 19 91  – – – –  Préparations pour la lubrification des machines, appa­
reils et véhicules  4,6 0  
3403 19 99  – – – –  autres  4,6  0  
– autres  
3403 91 00  –  –  Préparations pour le traitement des matières textiles, du 
cuir, des pelleteries ou d'autres matières  4,6 0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1242  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
3403 99  –  –  autres  
3403 99 10  –  –  –  Préparations pour la lubrification des machines, appa­
reils et véhicules  4,6 0  
3403 99 90  –  –  –  autres  4,6  0  
3404  Cires artificielles et cires préparées  
3404 20 00  –  de poly(oxyéthylène) (polyéthylène-glycol)  Exemption  0  
3404 90  –  autres  
3404 90 10  –  –  Cires préparées, y compris les cires à cacheter  Exemption  0  
3404 90 80  –  –  autres  Exemption  0  
3405  Cirages et crèmes pour chaussures, encaustiques, brillants 
pour carrosseries, verre ou métaux, pâtes et poudres à 
récurer et préparations similaires (même sous forme de 
papier, ouates, feutres, nontissés, matière plastique ou 
caoutchouc alvéolaires, imprégnés, enduits ou recouverts 
de ces préparations), à l'exclusion des cires du n  o 3404  
3405 10 00  –  Cirages, crèmes et préparations similaires pour chaussures 
ou pour cuir  Exemption  0  
3405 20 00  –  Encaustiques et préparations similaires pour l'entretien des 
meubles en bois, des parquets ou d'autres boiseries  Exemption  0  
3405 30 00  –  Brillants et préparations similaires pour carrosseries, 
autres que les brillants pour métaux  Exemption  0  
3405 40 00  –  Pâtes, poudres et autres préparations à récurer  Exemption  0  
3405 90  –  autres  
3405 90 10  –  –  Brillants pour métaux  Exemption  0  
3405 90 90  –  –  autres  Exemption  0  
3406 00  Bougies, chandelles, cierges et articles similaires  
– Bougies, chandelles et cierges  
3406 00 11  –  –  unis, non parfumés  Exemption  0  
3406 00 19  –  –  autres  Exemption  0  
3406 00 90  –  autres  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1243  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
3407 00 00  Pâtes à modeler, y compris celles présentées pour l'amuse­
ment des enfants; compositions dites "cires pour l'art 
dentaire" présentées en assortiments, dans des emballages 
de vente au détail ou en plaquettes, fers à cheval, bâtonnets 
ou sous des formes similaires; autres compositions pour l'art 
dentaire, à base de plâtre  Exemption  0  
35 CHAPITRE 35 - MATIÈRES ALBUMINOÏDES; 
PRODUITS À BASE D'AMIDONS OU DE FÉCULES 
MODIFIÉS; COLLES; ENZYMES  
3501  Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de  
caséine  
3501 10  –  Caséines  
3501 10 10  –  –  destinées à la fabrication de fibres textiles artificielles  Exemption  0  
3501 10 50  –  –  destinées à des usages industriels autres que la fabrica­
tion de produits alimentaires ou fourragers  3,2 0  
3501 10 90  –  –  autres  9  0  
3501 90  –  autres  
3501 90 10  –  –  Colles de caséine  8,3  0  
3501 90 90  –  –  autres  6,4  0  
3502  Albumines (y compris les concentrats de plusieurs protéines 
de lactosérum contenant, en poids calculé sur matière sèche, 
plus de 80 % de protéines de lactosérum), albuminates et 
autres dérivés des albumines  
– Ovalbumine  
3502 11  –  –  séchée  
3502 11 10  –  –  –  impropre ou rendue impropre à l'alimentation humaine  Exemption  0  
3502 11 90  –  –  –  autre  123,5 EUR/ 
100 kg/net  CT_Œufs (1 500 – 
3 000 t exprimées en 
équivalent-œuf en 
coquille) (  1 ) 
3502 19  –  –  autre  
3502 19 10  –  –  –  impropre ou rendue impropre à l'alimentation humaine  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1244  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
3502 19 90  –  –  –  autre  16,7 EUR/ 
100 kg/net  CT_Œufs (1 500 – 
3 000 t exprimées en 
équivalent-œuf en 
coquille) (  1 ) 
3502 20  –  Lactalbumine, y compris les concentrés de deux ou 
plusieurs protéines de lactosérum  
3502 20 10  –  –  impropre ou rendue impropre à l'alimentation humaine  Exemption  0  
– – autre  
3502 20 91  –  –  –  séchée (en feuilles, écailles, cristaux, poudres, etc.)  123,5 EUR/ 
100 kg/net  CT_Œufs (1 500 – 
3 000 t exprimées en 
équivalent-œuf en 
coquille) (  1 ) 
3502 20 99  –  –  –  autre  16,7 EUR/ 
100 kg/net  CT_Œufs (1 500 – 
3 000 t exprimées en 
équivalent-œuf en 
coquille) (  1 ) 
3502 90  –  autres  
– – Albumines, autres que l'ovalbumine et la lactalbumine  
3502 90 20  –  –  –  impropres ou rendues impropres à l'alimentation 
humaine  Exemption  0  
3502 90 70  –  –  –  autres  6,4  0  
3502 90 90  –  –  Albuminates et autres dérivés des albumines  7,7  0  
3503 00  Gélatines (y compris celles présentées en feuilles de forme 
carrée ou rectangulaire, même ouvrées en surface ou colo­
rées) et leurs dérivés; ichtyocolle; autres colles d'origine 
animale, à l'exclusion des colles de caséine du n  o 3501  
3503 00 10  –  Gélatines et leurs dérivés  7,7  0  
3503 00 80  –  autres  7,7  0  
3504 00 00  Peptones et leurs dérivés; autres matières protéiques et leurs  
dérivés, non dénommés ni compris ailleurs; poudre de peau, 
traitée ou non au chrome  3,4 0  
3505  Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons 
et fécules pré-gélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles 
à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres 
amidons ou fécules modifiés  
3505 10  –  Dextrine et autres amidons et fécules modifiés  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1245  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
3505 10 10  –  –  Dextrine  9  +  
17,7 EUR/ 
100 kg/net  CT_Amidons et fécules 
modifiés (1 000 – 
2 000 t) (  1 ) 
– – autres amidons et fécules modifiés  
3505 10 50  –  –  –  Amidons et fécules estérifiés ou éthérifiés  7,7  0  
3505 10 90  –  –  –  autres  9  +  
17,7 EUR/ 
100 kg/net  CT_Amidons et fécules 
modifiés (1 000 – 
2 000 t) (  1 ) 
3505 20  –  Colles  
3505 20 10  –  –  d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de 
dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés, infé­
rieure à 25 %  8,3 + 
4,5 EUR/ 
100 kg/net 
MAX 11,5  0 
3505 20 30  –  –  d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de 
dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés, 
égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 55 %  8,3 + 
8,9 EUR/ 
100 kg/net 
MAX 11,5  CT_Amidons et fécules 
modifiés (1 000 – 
2 000 t) (  1 ) 
3505 20 50  –  –  d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de 
dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés, 
égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 80 %  8,3 + 
14,2 EUR/ 
100 kg/net 
MAX 11,5  CT_Amidons et fécules 
modifiés (1 000 – 
2 000 t) (  1 ) 
3505 20 90  –  –  d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de 
dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés, 
égale ou supérieure à 80 %  8,3 + 
17,7 EUR/ 
100 kg/net 
MAX 11,5  CT_Amidons et fécules 
modifiés (1 000 – 
2 000 t) (  1 ) 
3506  Colles et autres adhésifs préparés, non dénommés ni 
compris ailleurs; produits de toute espèce à usage de 
colles ou d'adhésifs, conditionnés pour la vente au détail 
comme colles ou adhésifs, d'un poids net n'excédant pas 
1 kg 
3506 10 00  –  Produits de toute espèce à usage de colles ou d'adhésifs, 
conditionnés pour la vente au détail comme colles ou 
adhésifs, d'un poids net n'excédant pas 1 kg  6,5 0  
– autres  
3506 91 00  –  –  Adhésifs à base de polymères des n  os 3901 à 3913 ou de 
caoutchouc  6,5 0  
3506 99 00  –  –  autres  6,5  0  
3507  Enzymes; enzymes préparées non dénommées ni comprises 
ailleurs  
3507 10 00  –  Présure et ses concentrats  6,3  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1246  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
3507 90  –  autres  
3507 90 10  –  –  Lipoprotéine lipase  Exemption  0  
3507 90 20  –  –  Aspergillus  alkaline protéase  Exemption  0  
3507 90 90  –  –  autres  6,3  0  
36 CHAPITRE 36 - POUDRES ET EXPLOSIFS; ARTICLES 
DE PYROTECHNIE; ALLUMETTES; ALLIAGES PYRO­
PHORIQUES; MATIÈRES INFLAMMABLES  
3601 00 00  Poudres propulsives  5,7  0  
3602 00 00  Explosifs préparés autres que les poudres propulsives  6,5  0  
3603 00  Mèches de sûreté; cordeaux détonants; amorces et capsules 
fulminantes; allumeurs; détonateurs électriques  
3603 00 10  –  Mèches de sûreté; cordeaux détonants  6  0  
3603 00 90  –  autres  6,5  0  
3604  Articles pour feux d'artifice, fusées de signalisation ou para ­
grêles et similaires, pétards et autres articles de pyrotechnie  
3604 10 00  –  Articles pour feux d'artifice  6,5  0  
3604 90 00  –  autres  6,5  0  
3605 00 00  Allumettes, autres que les articles de pyrotechnie du n  o 
3604  6,5 0  
3606  Ferrocérium et autres alliages pyrophoriques sous toutes 
formes; articles en matières inflammables cités à la note 2 
du présent chapitre  
3606 10 00  –  Combustibles liquides et gaz combustibles liquéfiés en 
récipients des types utilisés pour alimenter ou recharger 
les briquets ou les allumeurs, et d'une capacité n'excédant 
pas 300 cm  3 6,5 0  
3606 90  –  autres  
3606 90 10  –  –  Ferrocérium et autres alliages pyrophoriques sous toutes 
leurs formes  6 0  
3606 90 90  –  –  autres  6,5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1247  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
37 CHAPITRE 37 - PRODUITS PHOTOGRAPHIQUES OU 
CINÉMATOGRAPHIQUES  
3701  Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non 
impressionnés, en autres matières que le papier, le carton 
ou les textiles; films photographiques plans à développe­
ment et tirage instantanés, sensibilisés, non impressionnés, 
même en chargeurs  
3701 10  –  pour rayons X  
3701 10 10  –  –  à usage médical, dentaire ou vétérinaire  6,5  0  
3701 10 90  –  –  autres  6,5  0  
3701 20 00  –  Films à développement et tirage instantanés  6,5  0  
3701 30 00  –  autres plaques et films dont la dimension d'au moins un 
côté excède 255 mm  6,5 0  
– autres  
3701 91 00  –  –  pour la photographie en couleurs (polychrome)  6,5  0  
3701 99 00  –  –  autres  6,5  0  
3702  Pellicules photographiques sensibilisées, non impression­
nées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le 
carton ou les textiles; pellicules photographiques à dévelop­
pement et tirage instantanés en rouleaux, sensibilisées, non 
impressionnées  
3702 10 00  –  pour rayons X  6,5  0  
– autres pellicules, non perforées, d'une largeur n'excédant 
pas 105 mm  
3702 31  –  –  pour la photographie en couleurs (polychrome)  
3702 31 20  –  –  –  d'une longueur n'excédant pas 30 m  6,5  0  
– – – d'une longueur excédant 30 m  
3702 31 91  – – – –  Négatif de film couleur: -d'une largeur de 75 mm ou 
plus mais n'excédant pas 105 mm et -d'une longueur 
de 100 m ou plus, destiné à la fabrication de films 
pour appareils photographiques à développement 
instantané  Exemption  0  
3702 31 98  – – – –  autres  6,5  0  
3702 32  –  –  autres, comportant une émulsion aux halogénures d'ar­
gent  
– – – d'une largeur n'excédant pas 35 mm  
3702 32 10  – – – –  Microfilms; films pour les arts graphiques  6,5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1248  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
3702 32 20  – – – –  autres  5,3  0  
– – – d'une largeur excédant 35 mm  
3702 32 31  – – – –  Microfilms  6,5  0  
3702 32 50  – – – –  Films pour les arts graphiques  6,5  0  
3702 32 80  – – – –  autres  6,5  0  
3702 39 00  –  –  autres  6,5  0  
– autres pellicules, non perforées, d'une largeur excédant 
105 mm  
3702 41 00  –  –  d'une largeur excédant 610 mm et d'une longueur excé­
dant 200 m, pour la photographie en couleurs (poly­
chrome)  6,5 0  
3702 42 00  –  –  d'une largeur excédant 610 mm et d'une longueur excé­
dant 200 m, autres que pour la photographie en couleurs  6,5 0  
3702 43 00  –  –  d'une largeur excédant 610 mm et d'une longueur n'ex­
cédant pas 200 m  6,5 0  
3702 44 00  –  –  d'une largeur excédant 105 mm mais n'excédant pas 
610 mm  6,5 0  
– autres pellicules, pour la photographie en couleurs (poly­
chrome)  
3702 51 00  –  –  d'une largeur n'excédant pas 16 mm et d'une longueur 
n'excédant pas 14 m  5,3 0  
3702 52 00  –  –  d'une largeur n'excédant pas 16 mm et d'une longueur 
excédant 14 m  5,3 0  
3702 53 00  –  –  d'une largeur excédant 16 mm mais n'excédant pas 
35 mm et d'une longueur n'excédant pas 30 m, pour 
diapositives  5,3 0  
3702 54  –  –  d'une largeur excédant 16 mm mais n'excédant pas 
35 mm et d'une longueur n'excédant pas 30 m, autres 
que pour diapositives  
3702 54 10  –  –  –  d'une largeur excédant 16 mm mais n'excédant pas 
24 mm  5 0  
3702 54 90  –  –  –  d'une largeur excédant 24 mm mais n'excédant pas 
35 mm  5 0  
3702 55 00  –  –  d'une largeur excédant 16 mm mais n'excédant pas 
35 mm et d'une longueur excédant 30 m  5,3 0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1249  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
3702 56 00  –  –  d'une largeur excédant 35 mm  6,5  0  
– autres  
3702 91  –  –  d'une largeur n'excédant pas 16 mm  
3702 91 20  –  –  –  Films pour les arts graphiques  6,5  0  
3702 91 80  –  –  –  autres  5,3  0  
3702 93  –  –  d'une largeur excédant 16 mm mais n'excédant pas 
35 mm et d'une longueur n'excédant pas 30 m  
3702 93 10  –  –  –  Microfilms; films pour les arts graphiques  6,5  0  
3702 93 90  –  –  –  autres  5,3  0  
3702 94  –  –  d'une largeur excédant 16 mm mais n'excédant pas 
35 mm et d'une longueur excédant 30 m  
3702 94 10  –  –  –  Microfilms; films pour les arts graphiques  6,5  0  
3702 94 90  –  –  –  autres  5,3  0  
3702 95 00  –  –  d'une largeur excédant 35 mm  6,5  0  
3703  Papiers, cartons et textiles, photographiques, sensibilisés, 
non impressionnés  
3703 10 00  –  en rouleaux, d'une largeur excédant 610 mm  6,5  0  
3703 20  –  autres, pour la photographie en couleurs (polychrome)  
3703 20 10  –  –  pour images obtenues à partir de films inversibles  6,5  0  
3703 20 90  –  –  autres  6,5  0  
3703 90  –  autres  
3703 90 10  –  –  sensibilisés aux sels d'argent ou de platine  6,5  0  
3703 90 90  –  –  autres  6,5  0  
3704 00  Plaques, pellicules, films, papiers, cartons et textiles, phot o­
graphiques, impressionnés mais non développés  
3704 00 10  –  Plaques, pellicules et films  Exemption  0  
3704 00 90  –  autres  6,5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1250  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
3705  Plaques et pellicules, photographiques, impressionnées et 
développées, autres que les films cinématographiques  
3705 10 00  –  pour la reproduction offset  5,3  0  
3705 90  –  autres  
3705 90 10  –  –  Microfilms  3,2  0  
3705 90 90  –  –  autres  5,3  0  
3706  Films cinématographiques, impressionnés et développés, 
comportant ou non l'enregistrement du son ou ne compor­
tant que l'enregistrement du son  
3706 10  –  d'une largeur de 35 mm ou plus  
3706 10 10  –  –  ne comportant que l'enregistrement du son  Exemption  0  
– – autres  
3706 10 91  –  –  –  négatifs; positifs intermédiaires de travail  Exemption  0  
3706 10 99  –  –  –  autres positifs  5 EUR/ 
100 m  0 
3706 90  –  autres  
3706 90 10  –  –  ne comportant que l'enregistrement du son  Exemption  0  
– – autres  
3706 90 31  –  –  –  négatifs; positifs intermédiaires de travail  Exemption  0  
– – – autres positifs  
3706 90 51  – – – –  Films d'actualités  Exemption  0  
– – – –  autres, d'une largeur  
3706 90 91  – – – – –  de moins de 10 mm  Exemption  0  
3706 90 99  – – – – –  de 10 mm ou plus  3,5 EUR/ 
100 m  0 
3707  Préparations chimiques pour usages photographiques, autres 
que les vernis, colles, adhésifs et préparations similaires; 
produits non mélangés, soit dosés en vue d'usages photogra­
phiques, soit conditionnés pour la vente au détail pour ces 
mêmes usages et prêts à l'emploi  
3707 10 00  –  Émulsions pour la sensibilisation des surfaces  6  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1251  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
3707 90  –  autres  
– – Révélateurs et fixateurs  
– – – pour la photographie en couleurs (polychrome)  
3707 90 11  – – – –  pour films et plaques photographiques  6  0  
3707 90 19  – – – –  autres  6  0  
3707 90 30  –  –  –  autres  6  0  
3707 90 90  –  –  autres  6  0  
38 CHAPITRE 38 - PRODUITS DIVERS DES INDUSTRIES 
CHIMIQUES  
3801  Graphite artificiel; graphite colloïdal ou semi-colloïdal; 
préparations à base de graphite ou d'autre carbone, sous 
forme de pâtes, blocs, plaquettes ou d'autres demi-produits  
3801 10 00  –  Graphite artificiel  3,6  0  
3801 20  –  Graphite colloïdal ou semi-colloïdal  
3801 20 10  –  –  Graphite colloïdal en suspension dans l'huile; graphite 
semi-colloïdal  6,5 0  
3801 20 90  –  –  autre  4,1  0  
3801 30 00  –  Pâtes carbonées pour électrodes et pâtes similaires pour le 
revêtement intérieur des fours  5,3 0  
3801 90 00  –  autres  3,7  0  
3802  Charbons activés; matières minérales naturelles activées; 
noirs d'origine animale, y compris le noir animal épuisé  
3802 10 00  –  Charbons activés  3,2  0  
3802 90 00  –  autres  5,7  0  
3803 00  Tall oil , même raffiné  
3803 00 10  –  brut Exemption  0  
3803 00 90  –  autre  4,1  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1252  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
3804 00  Lessives résiduaires de la fabrication des pâtes de cellulose,  
même concentrées, désucrées ou traitées chimiquement, y 
compris les lignosulfonates, mais à l'exclusion du  tall oil  du 
n o 3803  
3804 00 10  –  Lignosulfites  5  0  
3804 00 90  –  autres  5  0  
3805  Essences de térébenthine, de bois de pin ou de papeterie au 
sulfate et autres essences terpéniques provenant de la distil­
lation ou d'autres traitements des bois de conifères; dipen­
tène brut; essence de papeterie au bisulfite et autres para­
cymènes bruts; huile de pin contenant l'alpha-terpinéol 
comme constituant principal  
3805 10  –  Essences de térébenthine, de bois de pin ou de papeterie 
au sulfate  
3805 10 10  –  –  Essence de térébenthine  4  0  
3805 10 30  –  –  Essence de bois de pin  3,7  0  
3805 10 90  –  –  Essence de papeterie au sulfate  3,2  0  
3805 90  –  autres  
3805 90 10  –  –  Huile de pin  3,7  0  
3805 90 90  –  –  autres  3,4  0  
3806  Colophanes et acides résiniques, et leurs dérivés; essence de 
colophane et huiles de colophane; gommes fondues  
3806 10  –  Colophanes et acides résiniques  
3806 10 10  –  –  de gemme  5  0  
3806 10 90  –  –  autres  5  0  
3806 20 00  –  Sels de colophanes, d'acides résiniques ou de dérivés de 
colophanes ou d'acides résiniques, autres que les sels des 
adducts de colophanes  4,2 0  
3806 30 00  –  Gommes esters  6,5  0  
3806 90 00  –  autres  4,2  0  
3807 00  Goudrons de bois; huiles de goudron de bois; créosote de 
bois; méthylène; poix végétales; poix de brasserie et prépa­
rations similaires à base de colophanes, d'acides résiniques 
ou de poix végétales  
3807 00 10  –  Goudrons de bois  2,1  0  
3807 00 90  –  autres  4,6  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1253  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
3808  Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteur s 
de germination et régulateurs de croissance pour plantes, 
désinfectants et produits similaires, présentés dans des 
formes ou emballages de vente au détail ou à l'état de 
préparations ou sous forme d'articles tels que rubans, 
mèches et bougies soufrés et papier tue-mouches  
3808 50 00  –  Marchandises mentionnées dans la note 1 de sous-posi­
tions du présent chapitre  6 0  
– autres  
3808 91  –  –  Insecticides  
3808 91 10  –  –  –  à base de pyréthrinoïdes  6  0  
3808 91 20  –  –  –  à base d'hydrocarbures chlorés  6  0  
3808 91 30  –  –  –  à base de carbamates  6  0  
3808 91 40  –  –  –  à base d'organo-phosphorés  6  0  
3808 91 90  –  –  –  autres  6  0  
3808 92  –  –  Fongicides  
– – – inorganiques  
3808 92 10  – – – –  Préparations cupriques  4,6  0  
3808 92 20  – – – –  autres  6  0  
– – – autres  
3808 92 30  – – – –  à base de dithiocarbamates  6  0  
3808 92 40  – – – –  à base de benzimidazoles  6  0  
3808 92 50  – – – –  à base de diazoles ou de triazoles  6  0  
3808 92 60  – – – –  à base de diazines ou de morpholines  6  0  
3808 92 90  – – – –  autres  6  0  
3808 93  –  –  Herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de 
croissance pour plantes  
– – – Herbicides  
3808 93 11  – – – –  à base de phénoxyphytohormones  6  0  
3808 93 13  – – – –  à base de triazines  6  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1254  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
3808 93 15  – – – –  à base d'amides  6  0  
3808 93 17  – – – –  à base de carbamates  6  0  
3808 93 21  – – – –  à base de dérivés de dinitroanilines  6  0  
3808 93 23  – – – –  à base de dérivés d'urée, d'uraciles ou de sulphony­
lurées  6 0  
3808 93 27  – – – –  autres  6  0  
3808 93 30  –  –  –  Inhibiteurs de germination  6  0  
3808 93 90  –  –  –  Régulateurs de croissance pour plantes  6,5  0  
3808 94  –  –  Désinfectants  
3808 94 10  –  –  –  à base de sels d'ammonium quaternaire  6  0  
3808 94 20  –  –  –  à base de composés halogénés  6  0  
3808 94 90  –  –  –  autres  6  0  
3808 99  –  –  autres  
3808 99 10  –  –  –  Rodenticides  6  0  
3808 99 90  –  –  –  autres  6  0  
3809  Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou 
de fixation de matières colorantes et autres produits et 
préparations (parements préparés et préparations pour le 
mordançage, par exemple), des types utilisés dans l'industrie 
textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les indu s­
tries similaires, non dénommés ni compris ailleurs  
3809 10  –  à base de matières amylacées  
3809 10 10  –  –  d'une teneur en poids de ces matières inférieure à 55 %  8,3 + 
8,9 EUR/ 
100 kg/net 
MAX 12,8  CT_Produits trans­
formés à base de fécule 
de malt (2 000 t)  
3809 10 30  –  –  d'une teneur en poids de ces matières égale ou supé­
rieure à 55 % et inférieure à 70 %  8,3 + 
12,4 EUR/ 
100 kg/net 
MAX 12,8  CT_Produits trans­
formés à base de fécule 
de malt (2 000 t)  
3809 10 50  –  –  d'une teneur en poids de ces matières égale ou supé­
rieure à 70 % et inférieure à 83 %  8,3 + 
15,1 EUR/ 
100 kg/net 
MAX 12,8  CT_Produits trans­
formés à base de fécule 
de malt (2 000 t)  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1255  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
3809 10 90  –  –  d'une teneur en poids de ces matières égale ou supé­
rieure à 83 %  8,3 + 
17,7 EUR/ 
100 kg/net 
MAX 12,8  CT_Produits trans­
formés à base de fécule 
de malt (2 000 t)  
– autres  
3809 91 00  –  –  des types utilisés dans l'industrie textile ou dans les 
industries similaires  6,3 0  
3809 92 00  –  –  des types utilisés dans l'industrie du papier ou dans les 
industries similaires  6,3 0  
3809 93 00  –  –  des types utilisés dans l'industrie du cuir ou dans les 
industries similaires  6,3 0  
3810  Préparations pour le décapage des métaux; flux à souder ou 
à braser et autres préparations auxiliaires pour le soudage 
ou le brasage des métaux; pâtes et poudres à souder ou à 
braser composées de métal et d'autres produits; préparations 
des types utilisés pour l'enrobage ou le fourrage des élec­
trodes ou des baguettes de soudage  
3810 10 00  –  Préparations pour le décapage des métaux; pâtes et 
poudres à souder ou à braser composées de métal et d'au­
tres produits  6,5 0  
3810 90  –  autres  
3810 90 10  –  –  Préparations des types utilisés pour l'enrobage ou le 
fourrage des électrodes ou des baguettes de soudage  4,1 0  
3810 90 90  –  –  autres  5  0  
3811  Préparations antidétonantes, inhibiteurs d'oxydation, additifs  
peptisants, améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs et  
autres additifs préparés, pour huiles minérales (y compris 
l'essence) ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins 
que les huiles minérales  
– Préparations antidétonantes  
3811 11  –  –  à base de composés du plomb  
3811 11 10  –  –  –  à base de plomb tétraéthyle  6,5  0  
3811 11 90  –  –  –  autres  5,8  0  
3811 19 00  –  –  autres  5,8  0  
– Additifs pour huiles lubrifiantes  
3811 21 00  –  –  contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumi­
neux  5,3 0  
3811 29 00  –  –  autres  5,8  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1256  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
3811 90 00  –  autres  5,8  0  
3812  Préparations dites "accélérateurs de vulcanisation"; plasti­
fiants composites pour caoutchouc ou matières plastiques, 
non dénommés ni compris ailleurs; préparations antioxy­
dantes et autres stabilisateurs composites pour caoutchouc 
ou matières plastiques  
3812 10 00  –  Préparations dites "accélérateurs de vulcanisation"  6,3  0  
3812 20  –  Plastifiants composites pour caoutchouc ou matières plas­
tiques  
3812 20 10  –  –  Mélange de réaction contenant du phtalate de benzyle et 
de 3-isobutyryloxy-1-isopropyl-2,2-diméthylpropyle, et 
du phtalate de benzyle et de 3-isobutyryloxy-2,2,4-trimé­
thylpentyle  Exemption  0  
3812 20 90  –  –  autres  6,5  0  
3812 30  –  Préparations antioxydantes et autres stabilisateurs compo­
sites pour caoutchouc ou matières plastiques  
– – Préparations antioxydantes  
3812 30 21  –  –  –  Mélanges d'oligomères de 1,2-dihydro-2,2,4-triméthyl­
quinoléine  6,5 0  
3812 30 29  –  –  –  autres  6,5  0  
3812 30 80  –  –  autres  6,5  0  
3813 00 00  Compositions et charges pour appareils extincteurs; 
grenades et bombes extinctrices  6,5 0  
3814 00  Solvants et diluants organiques composites, non dénommés 
ni compris ailleurs; préparations conçues pour enlever les 
peintures ou les vernis  
3814 00 10  –  à base d'acétate de butyle  6,5  0  
3814 00 90  –  autres  6,5  0  
3815  Initiateurs de réaction, accélérateurs de réaction et prépara­
tions catalytiques, non dénommés ni compris ailleurs  
– Catalyseurs supportés  
3815 11 00  –  –  ayant comme substance active le nickel ou un composé 
de nickel  6,5 0  
3815 12 00  –  –  ayant comme substance active un métal précieux ou un 
composé de métal précieux  6,5 0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1257  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
3815 19  –  –  autres  
3815 19 10  –  –  –  Catalyseurs, sous forme de grains dont 90 % en poids 
ou plus sont de dimension n'excédant pas 10 micromè­
tres, constitués d'un mélange d'oxydes fixé sur un 
support en silicate de magnésium, contenant en 
poids: -20 % ou plus mais pas plus de 35 % de 
cuivre, -2 % ou plus mais pas plus de 3 % de bismuth, 
et d'une densité apparente de 0,2 ou plus mais n'excé­
dant pas 1,0  Exemption  0  
3815 19 90  –  –  –  autres  6,5  0  
3815 90  –  autres  
3815 90 10  –  –  Catalyseurs constitués d'acétate d'éthyltriphénylphospho­
nium sous forme de solution dans du méthanol  Exemption  0  
3815 90 90  –  –  autres  6,5  0  
3816 00 00  Ciments, mortiers, bétons et compositions similaires réfrac­
taires, autres que les produits du n  o 3801  2,7 0  
3817 00  Alkylbenzènes en mélanges et alkylnaphtalènes en 
mélanges, autres que ceux des n  os 2707 ou 2902  
3817 00 50  –  Alkylbenzène linéaire  6,3  3  
3817 00 80  –  autres  6,3  3  
3818 00  Éléments chimiques dopés en vue de leur utilisation en 
électronique, sous forme de disques, plaquettes ou formes 
analogues; composés chimiques dopés en vue de leur utili­
sation en électronique  
3818 00 10  –  Silicium dopé  Exemption  0  
3818 00 90  –  autres  Exemption  0  
3819 00 00  Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés 
pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d'huiles 
de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant 
moins de 70 % en poids  6,5 0  
3820 00 00  Préparations antigel et liquides préparés pour dégivrage  6,5  0  
3821 00 00  Milieux de culture préparés pour le développement et l'en­
tretien des micro-organismes (y compris les virus et les 
organismes similaires) ou des cellules végétales, humaines 
ou animales  5 0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1258  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
3822 00 00  Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout support et 
réactifs de diagnostic ou de laboratoire préparés, même 
présentés sur un support, autres que ceux des n  os 3002 ou 
3006; matériaux de référence certifiés  Exemption  0  
3823  Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de 
raffinage; alcools gras industriels  
– Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides 
de raffinage  
3823 11 00  –  –  Acide stéarique  5,1  0  
3823 12 00  –  –  Acide oléique  4,5  0  
3823 13 00  –  –  Tall acides gras  2,9  0  
3823 19  –  –  autres  
3823 19 10  –  –  –  Acides gras distillés  2,9  0  
3823 19 30  –  –  –  Distillat d'acide gras  2,9  0  
3823 19 90  –  –  –  autres  2,9  0  
3823 70 00  –  Alcools gras industriels  3,8  0  
3824  Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; 
produits chimiques et préparations des industries chimiques 
ou des industries connexes (y compris celles consistant en 
mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris 
ailleurs  
3824 10 00  –  Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie  6,5  0  
3824 30 00  –  Carbures métalliques non agglomérés mélangés entre eux 
ou avec des liants métalliques  5,3 0  
3824 40 00  –  Additifs préparés pour ciments, mortiers ou bétons  6,5  0  
3824 50  –  Mortiers et bétons, non réfractaires  
3824 50 10  –  –  Béton prêt à la coulée  6,5  0  
3824 50 90  –  –  autres  6,5  0  
3824 60  –  Sorbitol, autre que celui du n  o 2905 44  
– – en solution aqueuse  
3824 60 11  –  –  –  contenant du D-mannitol dans une proportion infé­
rieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur 
en D-glucitol  7,7 + 
16,1 EUR/ 
100 kg/net  CT_Mannitol/sorbitol 
(100 t)  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1259  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
3824 60 19  –  –  –  autre  9,6 + 
37,8 EUR/ 
100 kg/net  CT_Mannitol/sorbitol 
(100 t)  
– – autre  
3824 60 91  –  –  –  contenant du D-mannitol dans une proportion infé­
rieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur 
en D-glucitol  7,7 + 
23 EUR/ 
100 kg/net  CT_Mannitol/sorbitol 
(100 t)  
3824 60 99  –  –  –  autre  9,6 + 
53,7 EUR/ 
100 kg/net  CT_Mannitol/sorbitol 
(100 t)  
– Mélanges contenant des dérivés halogénés du méthane, de 
l'éthane ou du propane  
3824 71 00  –  –  contenant des chlorofluorocarbures (CFC), même conte­
nant des hydrochlorofluorocarbures (HCFC), des 
perfluorocarbures (PFC) ou des hydrofluorocarbures 
(HFC)  6,5 0  
3824 72 00  –  –  contenant du bromochlorodifluorométhane, du bromotri­
fluorométhane ou des dibromotétrafluoroéthanes  6,5 0  
3824 73 00  –  –  contenant des hydrobromofluorocarbures (HBFC)  6,5  0  
3824 74 00  –  –  contenant des hydrochlorofluorocarbures (HCFC), même 
contenant des perfluorocarbures (PFC) ou des hydrofluo­
rocarbures (HFC), mais ne contenant pas de chlorofluo­
rocarbures (CFC)  6,5 0  
3824 75 00  –  –  contenant du tétrachlorure de carbone  6,5  0  
3824 76 00  –  –  contenant du trichloroéthane-1,1,1 (méthylchloroforme)  6,5  0  
3824 77 00  –  –  contenant du bromométhane (bromure de méthyle) ou 
du bromochlorométhane  6,5 0  
3824 78 00  –  –  contenant des perfluorocarbures (PFC) ou des hydrofluo­
rocarbures (HFC), mais ne contenant pas de chlorofluo­
rocarbures (CFC) ou d'hydrochlorofluorocarbures 
(HCFC)  6,5 0  
3824 79 00  –  –  autres  6,5  0  
– Mélanges et préparations contenant de l'oxiranne (oxyde 
d'éthylène), des polybromobiphényles (PBB), des poly­
chlorobiphényles (PCB), des polychloroterphényles 
(PCT) ou du phosphate de tris(2,3-dibromopropyle)  
3824 81 00  –  –  contenant de l'oxiranne (oxyde d'éthylène)  6,5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1260  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
3824 82 00  –  –  contenant des polybromobiphényles (PBB), des poly­
chloroterphényles (PCT) ou des polychlorobiphényles 
(PCB)  6,5 0  
3824 83 00  –  –  contenant du phosphate de tris(2,3-dibromopropyle)  6,5  0  
3824 90  –  autres  
3824 90 10  –  –  Sulfonates de pétrole, à l'exclusion des sulfonates de 
pétrole de métaux alcalins, d'ammonium ou d'éthanola­
mines; acides sulfoniques d'huiles de minéraux bitumi­
neux, thiophénés, et leurs sels  5,7 0  
3824 90 15  –  –  Échangeurs d'ions  6,5  0  
3824 90 20  –  –  Compositions absorbantes pour parfaire le vide dans les 
tubes ou valves électriques  6 0  
3824 90 25  –  –  Pyrolignites (de calcium, etc.); tartrate de calcium brut; 
citrate de calcium brut  5,1 0  
3824 90 30  –  –  Acides naphténiques, leurs sels insolubles dans l'eau et 
leurs esters  3,2 0  
3824 90 35  –  –  Préparations antirouille contenant des amines comme 
éléments actifs  6,5 0  
3824 90 40  –  –  Solvants et diluants composites inorganiques, pour 
vernis et produits similaires  6,5 0  
– – autres  
3824 90 45  –  –  –  Préparations désincrustantes et similaires  6,5  0  
3824 90 50  –  –  –  Préparations pour la galvanoplastie  6,5  0  
3824 90 55  –  –  –  Mélanges de mono-, di- et tri-, esters d'acides gras du 
glycérol (émulsionnants de corps gras)  6,5 0  
– – – Produits et préparations utilisés à des fins pharmaceu­
tiques ou chirurgicales  
3824 90 61  – – – –  Produits intermédiaires obtenus au cours de la fabri­
cation d'antibiotiques, provenant de la fermentation 
de Streptomyces tenebrarius , même séchés, destinés 
à la fabrication de médicaments du n  o 3004 pour la 
médecine humaine  Exemption  0  
3824 90 62  – – – –  Produits intermédiaires de la fabrication des sels de 
monensin  Exemption  0  
3824 90 64  – – – –  autres  6,5  0  
3824 90 65  –  –  –  Produits auxiliaires du genre de ceux utilisés en 
fonderie (autres que ceux visés au n  o 3824 10 00)  6,5 0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1261  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
3824 90 70  –  –  –  Préparations ignifuges, hydrofuges et autres, utilisées 
pour la protection des constructions  6,5 0  
– – – autres  
3824 90 75  – – – –  Tranches de niobate de lithium, non dopées  Exemption  0  
3824 90 80  – – – –  Mélange d'amines dérivées d'acides gras dimérisés, 
d'un poids moléculaire moyen de 520 ou plus mais 
n'excédant pas 550  Exemption  0  
3824 90 85  – – – –  3-(1-Éthyl-1-méthylpropyl)isoxazole-5-ylamine sous 
forme de solution dans le toluène  Exemption  0  
3824 90 91  – – – –  Esters monoalkyliques d'acide gras contenant au 
moins 96,5 % en volume d'esters  6,5 0  
3824 90 97  – – – –  autres  6,5  0  
3825  Produits résiduaires des industries chimiques ou des indus­
tries connexes, non dénommés ni compris ailleurs; déchets 
municipaux; boues d'épuration; autres déchets mentionnés 
dans la note 6 du présent chapitre  
3825 10 00  –  Déchets municipaux  6,5  0  
3825 20 00  –  Boues d'épuration  6,5  0  
3825 30 00  –  Déchets cliniques  6,5  0  
– Déchets de solvants organiques  
3825 41 00  –  –  halogénés  6,5  0  
3825 49 00  –  –  autres  6,5  0  
3825 50 00  –  Déchets de solutions (liqueurs) décapantes pour métaux, 
de liquides hydrauliques, de liquides pour freins et de 
liquides antigel  6,5 0  
– autres déchets des industries chimiques ou des industries 
connexes  
3825 61 00  –  –  contenant principalement des constituants organiques  6,5  0  
3825 69 00  –  –  autres  6,5  0  
3825 90  –  autres  
3825 90 10  –  –  Oxydes de fer alcalinisés pour l'épuration des gaz  5  0  
3825 90 90  –  –  autres  6,5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1262  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
VII SECTION VII - MATIÈRES PLASTIQUES ET 
OUVRAGES EN CES MATIÈRES; CAOUTCHOUC ET 
OUVRAGES EN CAOUTCHOUC  
39 CHAPITRE 39 - MATIÈRES PLASTIQUES ET 
OUVRAGES EN CES MATIÈRES  
I. FORMES PRIMAIRES  
3901  Polymères de l'éthylène, sous formes primaires  
3901 10  –  Polyéthylène d'une densité inférieure à 0,94  
3901 10 10  –  –  Polyéthylène linéaire  6,5  3  
3901 10 90  –  –  autre  6,5  3  
3901 20  –  Polyéthylène d'une densité égale ou supérieure à 0,94  
3901 20 10  –  –  Polyéthylène sous l'une des formes visées à la note 6 point 
b) du présent chapitre, d'une densité de 0,958 ou plus à 
23°C contenant: -50 mg/kg ou moins d'aluminium, 
-2 mg/kg ou moins de calcium, -2 mg/kg ou moins de 
chrome, -2 mg/kg ou moins de fer, -2 mg/kg ou moins de 
nickel, -2 mg/kg ou moins de titane, -8 mg/kg ou moins de 
vanadium, destiné à la fabrication de polyéthylène chloro­
sulfoné  Exemption  0  
3901 20 90  –  –  autres  6,5  3  
3901 30 00  –  Copolymères d'éthylène et d'acétate de vinyle  6,5  3  
3901 90  –  autres  
3901 90 10  –  –  Résine ionomère constituée d'un sel d'un terpolymère 
d'éthylène, d'acrylate d'isobutyle et d'acide méthacryli­
que Exemption  0  
3901 90 20  –  –  Copolymère en bloc du type A-B-A, de polystyrène, de 
copolymère éthylène-butylène et de polystyrène, conte­
nant en poids 35 % ou moins de styrène, sous l'une des 
formes visées à la note 6 point b) du présent chapitre  Exemption  0  
3901 90 90  –  –  autres  6,5  3  
3902  Polymères de propylène ou d'autres oléfines, sous formes 
primaires  
3902 10 00  –  Polypropylène  6,5  3  
3902 20 00  –  Polyisobutylène  6,5  3  
3902 30 00  –  Copolymères de propylène  6,5  3  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1263  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
3902 90  –  autres  
3902 90 10  –  –  Copolymère en bloc du type A-B-A, de polystyrène, de 
copolymère éthylène-butylène et de polystyrène, conte­
nant en poids 35 % ou moins de styrène, sous l'une des 
formes visées à la note 6 point b) du présent chapitre  Exemption  0  
3902 90 20  –  –  Poly(but-1-ène), copolymère de but-1-ène et d'éthylène 
contenant en poids 10 % ou moins d'éthylène, ou un 
mélange de poly(but-1-ène), polyéthylène et/ou polypro­
pylène, contenant en poids 10 % ou moins de polyéthy­
lène et/ou 25 % ou moins de polypropylène, sous l'une 
des formes visées à la note 6 point b) du présent chapi­
tre Exemption  0  
3902 90 90  –  –  autres  6,5  3  
3903  Polymères du styrène, sous formes primaires  
– Polystyrène  
3903 11 00  –  –  expansible  6,5  3  
3903 19 00  –  –  autre  6,5  0  
3903 20 00  –  Copolymères de styrène-acrylonitrile (SAN)  6,5  3  
3903 30 00  –  Copolymères d'acrylonitrile-butadiène-styrène (ABS)  6,5  3  
3903 90  –  autres  
3903 90 10  –  –  Copolymères uniquement de styrène et d'alcool ally­
lique, ayant un indice d'acétyle égal ou supérieur à 175  Exemption  0  
3903 90 20  –  –  Polystyrène bromé, contenant en poids 58 % ou plus 
mais pas plus de 71 % de brome, sous l'une des 
formes visées à la note 6 point b) de ce chapitre  Exemption  0  
3903 90 90  –  –  autres  6,5  3  
3904  Polymères du chlorure de vinyle ou d'autres oléfines halo­
génées, sous formes primaires  
3904 10 00  –  Poly(chlorure de vinyle), non mélangé à d'autres substan­
ces 6,5 3  
– autre poly(chlorure de vinyle)  
3904 21 00  –  –  non plastifié  6,5  3  
3904 22 00  –  –  plastifié  6,5  3  
3904 30 00  –  Copolymères du chlorure de vinyle et d'acétate de vinyle  6,5  3  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1264  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
3904 40 00  –  autres copolymères du chlorure de vinyle  6,5  3  
3904 50  –  Polymères du chlorure de vinylidène  
3904 50 10  –  –  Copolymère de chlorure de vinylidène et d'acrylonitrile, 
sous forme de billes expansibles d'un diamètre de 4 
micromètres ou plus mais n'excédant pas 20 micromè­
tres Exemption  0  
3904 50 90  –  –  autres  6,5  3  
– Polymères fluorés  
3904 61 00  –  –  Polytétrafluoroéthylène  6,5  3  
3904 69  –  –  autres  
3904 69 10  –  –  –  Poly(fluorure de vinyle) sous l'une des formes visées à 
la note 6 point b) du présent chapitre  Exemption  0  
3904 69 90  –  –  –  autres  6,5  3  
3904 90 00  –  autres  6,5  3  
3905  Polymères d'acétate de vinyle ou d'autres esters de vinyle, 
sous formes primaires; autres polymères de vinyle, sous 
formes primaires  
– Poly(acétate de vinyle)  
3905 12 00  –  –  en dispersion aqueuse  6,5  0  
3905 19 00  –  –  autre  6,5  0  
– Copolymères d'acétate de vinyle  
3905 21 00  –  –  en dispersion aqueuse  6,5  0  
3905 29 00  –  –  autres  6,5  0  
3905 30 00  –  Poly(alcool vinylique), même contenant des groupes 
acétate non hydrolysés  6,5 0  
– autres  
3905 91 00  –  –  Copolymères  6,5  0  
3905 99  –  –  autres  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1265  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
3905 99 10  –  –  –  Poly(formal de vinyle), sous l'une des formes visées à 
la note 6 point b) du présent chapitre, d'un poids 
moléculaire de 10 000 ou plus mais n'excédant pas 
40 000 et contenant en poids: -9,5 % ou plus mais 
pas plus de 13 % de groupes acétyle, évalués en 
acétate de vinyle, et -5 % ou plus mais pas plus de 
6,5 % de groupes hydroxy, évalués en alcool vinylique  Exemption  0  
3905 99 90  –  –  –  autres  6,5  0  
3906  Polymères acryliques, sous formes primaires  
3906 10 00  –  Poly(méthacrylate de méthyle)  6,5  3  
3906 90  –  autres  
3906 90 10  –  –  Poly[N-(3-hydroxyimino-1,1-diméthylbutyl)acrylamide]  Exemption  0  
3906 90 20  –  –  Copolymère de 2-diisopropylaminoéthylméthacrylate et 
de décylméthacrylate, sous forme de solution dans du 
N,N-diméthylacétamide contenant en poids 55 % ou 
plus de copolymère  Exemption  0  
3906 90 30  –  –  Copolymère d'acide acrylique et d'acrylate de 2-éthyl­
hexyle, contenant en poids 10 % ou plus mais pas 
plus de 11 % d'acrylate de 2-éthylhexyle  Exemption  0  
3906 90 40  –  –  Copolymère d'acrylonitrile et d'acrylate de méthyle, 
modifié au moyen de polybutadiène-acrylonitrile (NBR)  Exemption  0  
3906 90 50  –  –  Produits de polymérisation d'acide acrylique, méthacry­
late d'alkyle et de petites quantités d'autres monomères, 
destinés à être utilisés comme épaississants dans la 
production des pâtes pour l'impression des textiles  Exemption  0  
3906 90 60  –  –  Copolymère d'acrylate de méthyle, d'éthylène et d'un 
monomère contenant un groupe carboxyle non terminal 
présent en tant que substituant, contenant en poids 50 % 
ou plus d'acrylate de méthyle, même mélangé avec de la 
silice  5 0  
3906 90 90  –  –  autres  6,5  0  
3907  Polyacétals, autres polyéthers et résines époxydes, sous 
formes primaires; polycarbonates, résines alkydes, poly­
esters allyliques et autres polyesters, sous formes primaires  
3907 10 00  –  Polyacétals  6,5  0  
3907 20  –  autres polyéthers  
– – Polyéther-alcools  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1266  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
3907 20 11  –  –  –  Polyéthylèneglycols  6,5  0  
– – – autres  
3907 20 21  – – – –  d'un indice d'hydroxyle n'excédant pas 100  6,5  0  
3907 20 29  – – – –  autres  6,5  0  
– – autres  
3907 20 91  –  –  –  Copolymère de 1-chloro-2,3-époxypropane et d'oxyde 
d'éthylène  Exemption  0  
3907 20 99  –  –  –  autres  6,5  0  
3907 30 00  –  Résines époxydes  6,5  0  
3907 40 00  –  Polycarbonates  6,5  0  
3907 50 00  –  Résines alkydes  6,5  0  
3907 60  –  Poly(éthylène téréphtalate)  
3907 60 20  –  –  d'un indice de viscosité de 78 ml/g ou plus  6,5  3  
3907 60 80  –  –  autre  6,5  3  
3907 70 00  –  Poly(acide lactique)  6,5  3  
– autres polyesters  
3907 91  –  –  non saturés  
3907 91 10  –  –  –  liquides  6,5  0  
3907 91 90  –  –  –  autres  6,5  0  
3907 99  –  –  autres  
– – – d'un indice d'hydroxyle n'excédant pas 100  
3907 99 11  – – – –  Poly(éthylènenaphtalène-2,6-dicarboxylate)  Exemption  0  
3907 99 19  – – – –  autres  6,5  3  
– – – autres  
3907 99 91  – – – –  Poly(éthylènenaphtalène-2,6-dicarboxylate)  Exemption  0  
3907 99 98  – – – –  autres  6,5  3  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1267  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
3908  Polyamides sous formes primaires  
3908 10 00  –  Polyamide-6, -11, -12, -6,6, -6,9, -6,10 ou -6,12  6,5  0  
3908 90 00  –  autres  6,5  0  
3909  Résines aminiques, résines phénoliques et polyuréthannes, 
sous formes primaires  
3909 10 00  –  Résines uréiques; résines de thiourée  6,5  0  
3909 20 00  –  Résines mélaminiques  6,5  0  
3909 30 00  –  autres résines aminiques  6,5  0  
3909 40 00  –  Résines phénoliques  6,5  0  
3909 50  –  Polyuréthannes  
3909 50 10  –  –  Polyuréthanne obtenu à partir de 2,2′-(tert-butyli­
mino)diéthanol et de 4,4′-méthylènedicyclohexyldii­
socyanate, sous forme de solution dans du N,N-dimé­
thylacétamide, contenant en poids 50 % ou plus de poly­
mère  Exemption  0  
3909 50 90  –  –  autres  6,5  0  
3910 00 00  Silicones sous formes primaires  6,5  0  
3911  Résines de pétrole, résines de coumarone-indène, polyter­
pènes, polysulfures, polysulfones et autres produits 
mentionnés dans la note 3 du présent chapitre, non 
dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires  
3911 10 00  –  Résines de pétrole, résines de coumarone, résines d'in­
dène, résines de coumarone-indène et polyterpènes  6,5 0  
3911 90  –  autres  
– – Produits de polymérisation de réorganisation ou de 
condensation, même modifiés chimiquement  
3911 90 11  –  –  –  Poly(oxy-1,4-phénylènesulfonyl-1,4-phénylèneoxy-1,4- 
phénylèneisopropylidène-1,4- phénylène), sous l'une 
des formes visées à la note 6 point b) du présent 
chapitre  3,5 0  
3911 90 13  –  –  –  Poly(thio-1,4-phénylène)  Exemption  0  
3911 90 19  –  –  –  autres  6,5  0  
– – autres  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1268  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
3911 90 91  –  –  –  Copolymère de p-crésol et divinylbenzène, sous forme 
de solution dans du N,N-diméthylacétamide, contenant 
en poids 50 % ou plus de polymère  Exemption  0  
3911 90 93  –  –  –  Copolymères de vinyltoluène et d'alpha-méthylstyrène, 
hydrogénés  Exemption  0  
3911 90 99  –  –  –  autres  6,5  0  
3912  Cellulose et ses dérivés chimiques, non dénommés ni 
compris ailleurs, sous formes primaires  
– Acétates de cellulose  
3912 11 00  –  –  non plastifiés  6,5  0  
3912 12 00  –  –  plastifiés  6,5  0  
3912 20  –  Nitrates de cellulose (y compris les collodions)  
– – non plastifiés  
3912 20 11  –  –  –  Collodions et celloïdine  6,5  0  
3912 20 19  –  –  –  autres  6  0  
3912 20 90  –  –  plastifiés  6,5  0  
– Éthers de cellulose  
3912 31 00  –  –  Carboxyméthylcellulose et ses sels  6,5  0  
3912 39  –  –  autres  
3912 39 10  –  –  –  Éthylcellulose  6,5  0  
3912 39 20  –  –  –  Hydroxypropylcellulose  Exemption  0  
3912 39 80  –  –  –  autres  6,5  0  
3912 90  –  autres  
3912 90 10  –  –  Esters de la cellulose  6,4  0  
3912 90 90  –  –  autres  6,5  0  
3913  Polymères naturels (acide alginique, par exemple) et poly­
mères naturels modifiés (protéines durcies, dérivés 
chimiques du caoutchouc naturel, par exemple), non 
dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires  
3913 10 00  –  Acide alginique, ses sels et ses esters  5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1269  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
3913 90 00  –  autres  6,5  0  
3914 00 00  Échangeurs d'ions à base de polymères des n  os 3901 à 
3913, sous formes primaires  6,5 0  
II. DÉCHETS, ROGNURES ET DÉBRIS; DEMI- 
PRODUITS; OUVRAGES  
3915  Déchets, rognures et débris de matières plastiques  
3915 10 00  –  de polymères de l'éthylène  6,5  0  
3915 20 00  –  de polymères du styrène  6,5  0  
3915 30 00  –  de polymères du chlorure de vinyle  6,5  0  
3915 90  –  d'autres matières plastiques  
– – en produits de polymérisation d'addition  
3915 90 11  –  –  –  de polymères du propylène  6,5  0  
3915 90 18  –  –  –  autres  6,5  0  
3915 90 90  –  –  autres  6,5  0  
3916  Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe 
transversale excède 1 mm (monofils), joncs, bâtons et profi­
lés, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés, 
en matières plastiques  
3916 10 00  –  en polymères de l'éthylène  6,5  0  
3916 20  –  en polymères du chlorure de vinyle  
3916 20 10  –  –  en poly(chlorure de vinyle)  6,5  0  
3916 20 90  –  –  autres  6,5  0  
3916 90  –  en autres matières plastiques  
– – en produits de polymérisation de réorganisation ou de 
condensation, même modifiés chimiquement  
3916 90 11  –  –  –  en polyesters  6,5  0  
3916 90 13  –  –  –  en polyamides  6,5  0  
3916 90 15  –  –  –  en résines époxydes  6,5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1270  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
3916 90 19  –  –  –  autres  6,5  0  
– – en produits de polymérisation d'addition  
3916 90 51  –  –  –  en polymères de propylène  6,5  0  
3916 90 59  –  –  –  autres  6,5  0  
3916 90 90  –  –  autres  6,5  0  
3917  Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, 
raccords, par exemple), en matières plastiques  
3917 10  –  Boyaux artificiels en protéines durcies ou en matières 
plastiques cellulosiques  
3917 10 10  –  –  en protéines durcies  5,3  0  
3917 10 90  –  –  en matières plastiques cellulosiques  6,5  0  
– Tubes et tuyaux rigides  
3917 21  –  –  en polymères de l'éthylène  
3917 21 10  –  –  –  obtenus sans soudure ni collage et d'une longueur 
excédant la plus grande dimension de la coupe trans­
versale, même ouvrés en surface mais non autrement 
travaillés  6,5 0  
3917 21 90  –  –  –  autres  6,5  0  
3917 22  –  –  en polymères du propylène  
3917 22 10  –  –  –  obtenus sans soudure ni collage et d'une longueur 
excédant la plus grande dimension de la coupe trans­
versale, même ouvrés en surface mais non autrement 
travaillés  6,5 0  
3917 22 90  –  –  –  autres  6,5  0  
3917 23  –  –  en polymères du chlorure de vinyle  
3917 23 10  –  –  –  obtenus sans soudure ni collage et d'une longueur 
excédant la plus grande dimension de la coupe trans­
versale, même ouvrés en surface mais non autrement 
travaillés  6,5 0  
3917 23 90  –  –  –  autres  6,5  0  
3917 29  –  –  en autres matières plastiques  
– – – obtenus sans soudure ni collage et d'une longueur 
excédant la plus grande dimension de la coupe trans­
versale, même ouvrés en surface mais non autrement 
travaillés  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1271  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
3917 29 12  – – – –  en produits de polymérisation de réorganisation ou 
de condensation, même modifiés chimiquement  6,5 0  
3917 29 15  – – – –  en produits de polymérisation d'addition  6,5  0  
3917 29 19  – – – –  autres  6,5  0  
3917 29 90  –  –  –  autres  6,5  0  
– autres tubes et tuyaux  
3917 31 00  –  –  Tubes et tuyaux souples pouvant supporter au minimum 
une pression de 27,6 MPa  6,5 0  
3917 32  –  –  autres, non renforcés d'autres matières ni autrement asso­
ciés à d'autres matières, sans accessoires  
– – – obtenus sans soudure ni collage et d'une longueur 
excédant la plus grande dimension de la coupe trans­
versale, même ouvrés en surface mais non autrement 
travaillés  
3917 32 10  – – – –  en produits de polymérisation de réorganisation ou 
de condensation, même modifiés chimiquement  6,5 0  
– – – –  en produits de polymérisation d'addition  
3917 32 31  – – – – –  en polymères de l'éthylène  6,5  0  
3917 32 35  – – – – –  en polymères du chlorure de vinyle  6,5  0  
3917 32 39  – – – – –  autres  6,5  0  
3917 32 51  – – – –  autres  6,5  0  
– – – autres  
3917 32 91  – – – –  Boyaux artificiels  6,5  0  
3917 32 99  – – – –  autres  6,5  0  
3917 33 00  –  –  autres, non renforcés d'autres matières ni autrement asso­
ciés à d'autres matières, avec accessoires  6,5 0  
3917 39  –  –  autres  
– – – obtenus sans soudure ni collage et d'une longueur 
excédant la plus grande dimension de la coupe trans­
versale, même ouvrés en surface mais non autrement 
travaillés  
3917 39 12  – – – –  en produits de polymérisation de réorganisation ou 
de condensation, même modifiés chimiquement  6,5 0  
3917 39 15  – – – –  en produits de polymérisation d'addition  6,5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1272  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
3917 39 19  – – – –  autres  6,5  0  
3917 39 90  –  –  –  autres  6,5  0  
3917 40 00  –  Accessoires  6,5  0  
3918  Revêtements de sols en matières plastiques, même auto- 
adhésifs, en rouleaux ou sous formes de carreaux ou de 
dalles; revêtements de murs ou de plafonds en matières 
plastiques définis dans la note 9 du présent chapitre  
3918 10  –  en polymères du chlorure de vinyle  
3918 10 10  –  –  consistant en un support imprégné, enduit ou recouvert 
de poly(chlorure de vinyle)  6,5 0  
3918 10 90  –  –  autres  6,5  0  
3918 90 00  –  en autres matières plastiques  6,5  0  
3919  Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes  
plates, auto-adhésifs, en matières plastiques, même en 
rouleaux  
3919 10  –  en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 20 cm  
– – Bandes dont l'enduit consiste en caoutchouc, naturel ou 
synthétique, non vulcanisé  
3919 10 11  –  –  –  en poly(chlorure de vinyle) plastifié ou en polyéthy­
lène 6,3 0  
3919 10 13  –  –  –  en poly(chlorure de vinyle) non plastifié  6,3  0  
3919 10 15  –  –  –  en polypropylène  6,3  0  
3919 10 19  –  –  –  autres  6,3  0  
– – autres  
– – – en produits de polymérisation de réorganisation ou de 
condensation, même modifiés chimiquement  
3919 10 31  – – – –  en polyesters  6,5  0  
3919 10 38  – – – –  autres  6,5  0  
– – – en produits de polymérisation d'addition  
3919 10 61  – – – –  en poly(chlorure de vinyle) plastifié ou en polyéthy­
lène 6,5 0  
3919 10 69  – – – –  autres  6,5  0  
3919 10 90  –  –  –  autres  6,5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1273  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
3919 90  –  autres  
3919 90 10  –  –  ouvrés autrement qu'en surface, ou découpés de forme 
autre que carrée ou rectangulaire  6,5 0  
– – autres  
– – – en produits de polymérisation de réorganisation ou de 
condensation, même modifiés chimiquement  
3919 90 31  – – – –  en polycarbonates, résines alkydes, polyesters ally­
liques ou autres polyesters  6,5 0  
3919 90 38  – – – –  autres  6,5  0  
– – – en produits de polymérisation d'addition  
3919 90 61  – – – –  en poly(chlorure de vinyle) plastifié ou en polyéthy­
lène 6,5 0  
3919 90 69  – – – –  autres  6,5  0  
3919 90 90  –  –  –  autres  6,5  0  
3920  Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en 
matières plastiques non alvéolaires, non renforcées, ni stra­
tifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à 
d'autres matières  
3920 10  –  en polymères de l'éthylène  
– – d'une épaisseur n'excédant pas 0,125 mm  
– – – en polyéthylène d'une densité  
– – – –  inférieure à 0,94  
3920 10 23  – – – – –  Feuille en polyéthylène, d'une épaisseur de 20 
micromètres ou plus mais n'excédant pas 40 micro­
mètres, destinée à la fabrication de film photorésis­
tant pour les semi-conducteurs ou des circuits 
imprimés  Exemption  0  
– – – – –  autres  
– – – – – –  non imprimées  
3920 10 24  – – – – – – –  Feuilles étirables  6,5  0  
3920 10 26  – – – – – – –  autres  6,5  0  
3920 10 27  – – – – – –  imprimées  6,5  0  
3920 10 28  – – – –  égale ou supérieure à 0,94  6,5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1274  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
3920 10 40  –  –  –  autres  6,5  0  
– – d'une épaisseur excédant 0,125 mm  
3920 10 81  –  –  –  Pâte à papier synthétique, sous forme de feuilles 
humides, composée de fibrilles non cohérentes en 
polyéthylène, mélangées ou non à des fibres de cellu­
lose dans une proportion de 15 % ou moins, contenant, 
comme agent humidifiant, de poly(alcool vinylique) 
dissous dans l'eau  Exemption  0  
3920 10 89  –  –  –  autres  6,5  0  
3920 20  –  en polymères du propylène  
– – d'une épaisseur n'excédant pas 0,10 mm  
3920 20 21  –  –  –  biaxialement orientés  6,5  3  
3920 20 29  –  –  –  autres  6,5  3  
– – d'une épaisseur excédant 0,10 mm  
– – – Bandes d'une largeur excédant 5 mm mais n'excédant 
pas 20 mm, des types utilisés pour l'emballage  
3920 20 71  – – – –  Bandes décoratives  6,5  3  
3920 20 79  – – – –  autres  6,5  3  
3920 20 90  –  –  –  autres  6,5  3  
3920 30 00  –  en polymères du styrène  6,5  3  
– en polymères du chlorure de vinyle  
3920 43  –  –  contenant en poids au moins 6 % de plastifiants  
3920 43 10  –  –  –  d'une épaisseur n'excédant pas 1 mm  6,5  3  
3920 43 90  –  –  –  d'une épaisseur excédant 1 mm  6,5  3  
3920 49  –  –  autres  
3920 49 10  –  –  –  d'une épaisseur n'excédant pas 1 mm  6,5  3  
3920 49 90  –  –  –  d'une épaisseur excédant 1 mm  6,5  3  
– en polymères acryliques  
3920 51 00  –  –  en poly(méthacrylate de méthyle)  6,5  3  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1275  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
3920 59  –  –  autres  
3920 59 10  –  –  –  Copolymère d'esters acryliques et méthacryliques, sous 
forme de film de pellicule d'une épaisseur n'excédant 
pas 150 micromètres  Exemption  0  
3920 59 90  –  –  –  autres  6,5  3  
– en polycarbonates, en résines alkydes, en polyesters ally­
liques ou en autres polyesters  
3920 61 00  –  –  en polycarbonates  6,5  3  
3920 62  –  –  en poly(éthylène téréphtalate)  
– – – d'une épaisseur n'excédant pas 0,35 mm  
3920 62 11  – – – –  Pellicule en poly(éthylène téréphtalate), d'une épais­
seur de 72 micromètres ou plus mais n'excédant pas 
79 micromètres, destinées à la fabrication de disques 
magnétiques souples  Exemption  0  
3920 62 13  – – – –  Feuilles en poly(éthylène téréphtalate), d'une épais­
seur de 100 micromètres ou plus mais n'excédant 
pas 150 micromètres, destinées à la fabrication de 
plaques d'impression photopolymères  Exemption  0  
3920 62 19  – – – –  autres  6,5  3  
3920 62 90  –  –  –  d'une épaisseur excédant 0,35 mm  6,5  3  
3920 63 00  –  –  en polyesters non saturés  6,5  3  
3920 69 00  –  –  en autres polyesters  6,5  3  
– en cellulose ou en ses dérivés chimiques  
3920 71  –  –  en cellulose régénérée  
3920 71 10  –  –  –  Feuilles, pellicules, bandes ou lames, enroulées ou 
non, d'une épaisseur inférieure à 0,75 mm  6,5 3  
3920 71 90  –  –  –  autres  6,5  3  
3920 73  –  –  en acétate de cellulose  
3920 73 10  –  –  –  Pellicules en rouleaux ou en bandes, pour la cinémato­
graphie ou la photographie  6,3 3  
3920 73 50  –  –  –  Feuilles, pellicules, bandes ou lames, enroulées ou 
non, d'une épaisseur inférieure à 0,75 mm  6,5 3  
3920 73 90  –  –  –  autres  6,5  3  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1276  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
3920 79  –  –  en autres dérivés de la cellulose  
3920 79 10  –  –  –  en fibre vulcanisée  5,7  0  
3920 79 90  –  –  –  autres  6,5  3  
– en autres matières plastiques  
3920 91 00  –  –  en poly(butyral de vinyle)  6,1  3  
3920 92 00  –  –  en polyamides  6,5  3  
3920 93 00  –  –  en résines aminiques  6,5  3  
3920 94 00  –  –  en résines phénoliques  6,5  3  
3920 99  –  –  en autres matières plastiques  
– – – en produits de polymérisation de réorganisation ou de 
condensation, même modifiés chimiquement  
3920 99 21  – – – –  Feuilles ou lames en polyimide, non enduites, ou 
seulement enduite ou recouvertes de matières plasti­
ques Exemption  0  
3920 99 28  – – – –  autres  6,5  3  
– – – en produits de polymérisation d'addition  
3920 99 51  – – – –  Feuilles en poly(fluorure de vinyle)  Exemption  0  
3920 99 53  – – – –  Membrane échangeuse d'ions, en matière plastique 
fluorée, destinée à être utilisée dans des cellules 
d'électrolyse chlore-soude  Exemption  0  
3920 99 55  – – – –  Feuille en poly(alcool vinylique), biaxialement orien­
tée, non enduite, d'une épaisseur n'excédant pas 
1 mm et contenant en poids 97 % ou plus de poly(al­
cool vinylique)  Exemption  0  
3920 99 59  – – – –  autres  6,5  3  
3920 99 90  –  –  –  autres  6,5  3  
3921  Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en 
matières plastiques  
– Produits alvéolaires  
3921 11 00  –  –  en polymères du styrène  6,5  0  
3921 12 00  –  –  en polymères du chlorure de vinyle  6,5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1277  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
3921 13  –  –  en polyuréthannes  
3921 13 10  –  –  –  flexibles  6,5  0  
3921 13 90  –  –  –  autres  6,5  0  
3921 14 00  –  –  en cellulose régénérée  6,5  0  
3921 19 00  –  –  en autres matières plastiques  6,5  0  
3921 90  –  autres  
– – en produits de polymérisation de réorganisation ou de 
condensation, même modifiés chimiquement  
– – – en polyesters  
3921 90 11  – – – –  Feuilles et plaques ondulées  6,5  0  
3921 90 19  – – – –  autres  6,5  3  
3921 90 30  –  –  –  en résines phénoliques  6,5  0  
– – – en résines aminiques  
– – – –  stratifiées  
3921 90 41  – – – – –  sous haute pression, avec couche décorative sur une 
ou sur les deux faces  6,5 0  
3921 90 43  – – – – –  autres  6,5  0  
3921 90 49  – – – –  autres  6,5  0  
3921 90 55  –  –  –  autres  6,5  0  
3921 90 60  –  –  en produits de polymérisation d'addition  6,5  0  
3921 90 90  –  –  autres  6,5  0  
3922  Baignoires, douches, éviers, lavabos, bidets, cuvettes d'ai­
sance et leurs sièges et couvercles, réservoirs de chasse et 
articles similaires pour usages sanitaires ou hygiéniques, en 
matières plastiques  
3922 10 00  –  Baignoires, douches, éviers et lavabos  6,5  0  
3922 20 00  –  Sièges et couvercles de cuvettes d'aisance  6,5  0  
3922 90 00  –  autres  6,5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1278  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
3923  Articles de transport ou d'emballage, en matières plastiques; 
bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de 
fermeture, en matières plastiques  
3923 10 00  –  Boîtes, caisses, casiers et articles similaires  6,5  0  
– Sacs, sachets, pochettes et cornets  
3923 21 00  –  –  en polymères de l'éthylène  6,5  3  
3923 29  –  –  en autres matières plastiques  
3923 29 10  –  –  –  en poly(chlorure de vinyle)  6,5  0  
3923 29 90  –  –  –  autres  6,5  0  
3923 30  –  Bonbonnes, bouteilles, flacons et articles similaires  
3923 30 10  –  –  d'une contenance n'excédant pas 2 l  6,5  0  
3923 30 90  –  –  d'une contenance excédant 2 l  6,5  0  
3923 40  –  Bobines, fusettes, canettes et supports similaires  
3923 40 10  –  –  Bobines et supports similaires pour l'enroulement de 
films et pellicules photographiques et cinématogra­
phiques ou de bandes, films, etc., visés au n  o 8523  5,3 0  
3923 40 90  –  –  autres  6,5  0  
3923 50  –  Bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de 
fermeture  
3923 50 10  –  –  Capsules de bouchage ou de surbouchage  6,5  0  
3923 50 90  –  –  autres  6,5  0  
3923 90  –  autres  
3923 90 10  –  –  Filets extrudés sous forme tubulaire  6,5  0  
3923 90 90  –  –  autres  6,5  0  
3924  Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domes­
tique et articles d'hygiène ou de toilette, en matières plasti­
ques 
3924 10 00  –  Vaisselle et autres articles pour le service de la table ou de  
la cuisine  6,5 0  
3924 90  –  autres  
– – en cellulose régénérée  
3924 90 11  –  –  –  Éponges  6,5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1279  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
3924 90 19  –  –  –  autres  6,5  0  
3924 90 90  –  –  autres  6,5  0  
3925  Articles d'équipement pour la construction, en matières 
plastiques, non dénommés ni compris ailleurs  
3925 10 00  –  Réservoirs, foudres, cuves et récipients analogues, d'une 
contenance excédant 300 l  6,5 0  
3925 20 00  –  Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils  6,5  0  
3925 30 00  –  Volets, stores (y compris les stores vénitiens) et articles 
similaires, et leurs parties  6,5 0  
3925 90  –  autres  
3925 90 10  –  –  Accessoires et garnitures destinés à être fixés à demeure 
aux portes, fenêtres, escaliers, murs ou autres parties de 
bâtiment  6,5 0  
3925 90 20  –  –  Profilés et chemins de câbles pour canalisations électri­
ques 6,5 0  
3925 90 80  –  –  autres  6,5  0  
3926  Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en 
autres matières des n  os 3901 à 3914  
3926 10 00  –  Articles de bureau et articles scolaires  6,5  0  
3926 20 00  –  Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les 
gants, mitaines et moufles)  6,5 0  
3926 30 00  –  Garnitures pour meubles, carrosseries ou similaires  6,5  0  
3926 40 00  –  Statuettes et autres objets d'ornementation  6,5  0  
3926 90  –  autres  
3926 90 50  –  –  Paniers et articles similaires pour filtrer l'eau à l'entrée 
des égouts  6,5 0  
– – autres  
3926 90 92  –  –  –  fabriqués à partir de feuilles  6,5  0  
3926 90 97  –  –  –  autres  6,5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1280  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
40 CHAPITRE 40 - CAOUTCHOUC ET OUVRAGES EN 
CAOUTCHOUC  
4001  Caoutchouc naturel, balata, gutta-percha, guayule, chicle et 
gommes naturelles analogues, sous formes primaires ou en 
plaques, feuilles ou bandes  
4001 10 00  –  Latex de caoutchouc naturel, même prévulcanisé  Exemption  0  
– Caoutchouc naturel sous d'autres formes  
4001 21 00  –  –  Feuilles fumées  Exemption  0  
4001 22 00  –  –  Caoutchoucs techniquement spécifiés (TSNR)  Exemption  0  
4001 29 00  –  –  autres  Exemption  0  
4001 30 00  –  Balata, gutta-percha, guayule, chicle et gommes naturelles 
analogues  Exemption  0  
4002  Caoutchouc synthétique et factice pour caoutchouc dérivé 
des huiles, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou 
bandes; mélanges des produits du n  o 4001 avec des produits 
de la présente position, sous formes primaires ou en 
plaques, feuilles ou bandes  
– Caoutchouc styrène-butadiène (SBR); caoutchouc styrène- 
butadiène carboxylé (XSBR)  
4002 11 00  –  –  Latex  Exemption  0  
4002 19  –  –  autres  
4002 19 10  –  –  –  Caoutchouc styrène-butadiène fabriqué par polymérisa­
tion en émulsion (E-SBR), en balles  Exemption  0  
4002 19 20  –  –  –  Copolymères blocs styrène-butadiène-styrène fabriqués 
par polymérisation en solution (SBS, élastomères ther­
moplastiques), en granulés, miettes ou en poudres  Exemption  0  
4002 19 30  –  –  –  Caoutchouc styrène-butadiène fabriqué par polymérisa­
tion en solution (S-SBR) en balles  Exemption  0  
4002 19 90  –  –  –  autres  Exemption  0  
4002 20 00  –  Caoutchouc butadiène (BR)  Exemption  0  
– Caoutchouc isobutène-isoprène (butyle) (IIR); caoutchouc 
isobutène-isoprène halogéné (CIIR ou BIIR)  
4002 31 00  –  –  Caoutchouc isobutène-isoprène (butyle) (IIR)  Exemption  0  
4002 39 00  –  –  autres  Exemption  0  
– Caoutchouc chloroprène (chlorobutadiène) (CR)  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1281  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
4002 41 00  –  –  Latex  Exemption  0  
4002 49 00  –  –  autres  Exemption  0  
– Caoutchouc acrylonitrile-butadiène (NBR)  
4002 51 00  –  –  Latex  Exemption  0  
4002 59 00  –  –  autres  Exemption  0  
4002 60 00  –  Caoutchouc isoprène (IR)  Exemption  0  
4002 70 00  –  Caoutchouc éthylène-propylène-diène non conjugué 
(EPDM)  Exemption  0  
4002 80 00  –  Mélanges des produits du n  o 4001 avec des produits de la 
présente position  Exemption  0  
– autres  
4002 91 00  –  –  Latex  Exemption  0  
4002 99  –  –  autres  
4002 99 10  –  –  –  Produits modifiés par l'incorporation de matières plas­
tiques  2,9 0  
4002 99 90  –  –  –  autres  Exemption  0  
4003 00 00  Caoutchouc régénéré sous formes primaires ou en plaques, 
feuilles ou bandes  Exemption  0  
4004 00 00  Déchets, débris et rognures de caoutchouc non durci, même 
réduits en poudre ou en granulés  Exemption  0  
4005  Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires 
ou en plaques, feuilles ou bandes  
4005 10 00  –  Caoutchouc additionné de noir de carbone ou de silice  Exemption  0  
4005 20 00  –  Solutions; dispersions autres que celles du n  o 4005 10  Exemption  0  
– autres  
4005 91 00  –  –  Plaques, feuilles et bandes  Exemption  0  
4005 99 00  –  –  autres  Exemption  0  
4006  Autres formes (baguettes, tubes, profilés, par exemple) et 
articles (disques, rondelles, par exemple) en caoutchouc non 
vulcanisé  
4006 10 00  –  Profilés pour le rechapage  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1282  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
4006 90 00  –  autres  Exemption  0  
4007 00 00  Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé  3  0  
4008  Plaques, feuilles, bandes, baguettes et profilés, en caout­
chouc vulcanisé non durci  
– en caoutchouc alvéolaire  
4008 11 00  –  –  Plaques, feuilles et bandes  3  0  
4008 19 00  –  –  autres  2,9  0  
– en caoutchouc non alvéolaire  
4008 21  –  –  Plaques, feuilles et bandes  
4008 21 10  –  –  –  Revêtements de sol et tapis de pied  3  0  
4008 21 90  –  –  –  autres  3  0  
4008 29 00  –  –  autres  2,9  0  
4009  Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, même 
pourvus de leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par 
exemple)  
– non renforcés à l'aide d'autres matières ni autrement asso­
ciés à d'autres matières  
4009 11 00  –  –  sans accessoires  3  0  
4009 12 00  –  –  avec accessoires  3  0  
– renforcés seulement à l'aide de métal ou autrement asso­
ciés seulement à du métal  
4009 21 00  –  –  sans accessoires  3  0  
4009 22 00  –  –  avec accessoires  3  0  
– renforcés seulement à l'aide de matières textiles ou autre­
ment associés seulement à des matières textiles  
4009 31 00  –  –  sans accessoires  3  0  
4009 32 00  –  –  avec accessoires  3  0  
– renforcés à l'aide d'autres matières ou autrement associés à 
d'autres matières  
4009 41 00  –  –  sans accessoires  3  0  
4009 42 00  –  –  avec accessoires  3  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1283  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
4010  Courroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc 
vulcanisé  
– Courroies transporteuses  
4010 11 00  –  –  renforcées seulement de métal  6,5  0  
4010 12 00  –  –  renforcées seulement de matières textiles  6,5  0  
4010 19 00  –  –  autres  6,5  0  
– Courroies de transmission  
4010 31 00  –  –  Courroies de transmission sans fin, de section trapézoï­
dale, striées, d'une circonférence extérieure excédant 
60 cm mais n'excédant pas 180 cm  6,5 0  
4010 32 00  –  –  Courroies de transmission sans fin, de section trapézoï­
dale, autres que striées, d'une circonférence extérieure 
excédant 60 cm mais n'excédant pas 180 cm  6,5 0  
4010 33 00  –  –  Courroies de transmission sans fin, de section trapézoï­
dale, striées, d'une circonférence extérieure excédant 
180 cm mais n'excédant pas 240 cm  6,5 0  
4010 34 00  –  –  Courroies de transmission sans fin, de section trapézoï­
dale, autres que striées, d'une circonférence extérieure 
excédant 180 cm mais n'excédant pas 240 cm  6,5 0  
4010 35 00  –  –  Courroies de transmission sans fin, crantées (syn­
chrones), d'une circonférence extérieure excédant 
60 cm mais n'excédant pas 150 cm  6,5 0  
4010 36 00  –  –  Courroies de transmission sans fin, crantées (syn­
chrones), d'une circonférence extérieure excédant 
150 cm mais n'excédant pas 198 cm  6,5 0  
4010 39 00  –  –  autres  6,5  0  
4011  Pneumatiques neufs, en caoutchouc  
4011 10 00  –  des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris 
les voitures du type "break" et les voitures de course)  4,5 0  
4011 20  –  des types utilisés pour autobus ou camions  
4011 20 10  –  –  ayant un indice de charge inférieur ou égal à 121  4,5  0  
4011 20 90  –  –  ayant un indice de charge supérieur à 121  4,5  0  
4011 30 00  –  des types utilisés pour véhicules aériens  4,5  0  
4011 40  –  des types utilisés pour motocycles  
4011 40 20  –  –  pour jantes d'un diamètre n'excédant pas 33 cm  4,5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1284  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
4011 40 80  –  –  autres  4,5  0  
4011 50 00  –  des types utilisés pour bicyclettes  4  0  
– autres, à crampons, à chevrons ou similaires  
4011 61 00  –  –  des types utilisés pour les véhicules et engins agricoles 
et forestiers  4 0  
4011 62 00  –  –  des types utilisés pour les véhicules et engins de génie 
civil et de manutention industrielle, pour jantes d'un 
diamètre inférieur ou égal à 61 cm  4 0  
4011 63 00  –  –  des types utilisés pour les véhicules et engins de génie 
civil et de manutention industrielle, pour jantes d'un 
diamètre supérieur à 61 cm  4 0  
4011 69 00  –  –  autres  4  0  
– autres  
4011 92 00  –  –  des types utilisés pour les véhicules et engins agricoles 
et forestiers  4 0  
4011 93 00  –  –  des types utilisés pour les véhicules et engins de génie 
civil et de manutention industrielle, pour jantes d'un 
diamètre inférieur ou égal à 61 cm  4 0  
4011 94 00  –  –  des types utilisés pour les véhicules et engins de génie 
civil et de manutention industrielle, pour jantes d'un 
diamètre supérieur à 61 cm  4 0  
4011 99 00  –  –  autres  4  0  
4012  Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, 
bandes de roulement pour pneumatiques et "flaps" en caout­
chouc  
– Pneumatiques rechapés  
4012 11 00  –  –  des types utilisés pour les voitures de tourisme (y 
compris les voitures du type "break" et les voitures de 
course)  4,5 0  
4012 12 00  –  –  des types utilisés pour autobus ou camions  4,5  0  
4012 13 00  –  –  des types utilisés pour véhicules aériens  4,5  0  
4012 19 00  –  –  autres  4,5  0  
4012 20 00  –  Pneumatiques usagés  4,5  0  
4012 90  –  autres  
4012 90 20  –  –  Bandages pleins ou creux (mi-pleins)  2,5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1285  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
4012 90 30  –  –  Bandes de roulement pour pneumatiques  2,5  0  
4012 90 90  –  –  "Flaps"  4  0  
4013  Chambres à air, en caoutchouc  
4013 10  –  des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris 
les voitures du type "break" et les voitures de course), les 
autobus ou les camions  
4013 10 10  –  –  des types utilisés pour les voitures de tourisme (y 
compris les voitures du type "break" et les voitures de 
course)  4 0  
4013 10 90  –  –  des types utilisés pour les autobus et les camions  4  0  
4013 20 00  –  des types utilisés pour bicyclettes  4  0  
4013 90 00  –  autres  4  0  
4014  Articles d'hygiène ou de pharmacie (y compris les tétines), 
en caoutchouc vulcanisé non durci, même avec parties en 
caoutchouc durci  
4014 10 00  –  Préservatifs  Exemption  0  
4014 90  –  autres  
4014 90 10  –  –  Tétines, téterelles et articles similaires pour bébés  Exemption  0  
4014 90 90  –  –  autres  Exemption  0  
4015  Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants, 
mitaines et moufles) en caoutchouc vulcanisé non durci, 
pour tous usages  
– Gants, mitaines et moufles  
4015 11 00  –  –  pour chirurgie  2  0  
4015 19  –  –  autres  
4015 19 10  –  –  –  de ménage  2,7  0  
4015 19 90  –  –  –  autres  2,7  0  
4015 90 00  –  autres  5  0  
4016  Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci  
4016 10 00  –  en caoutchouc alvéolaire  3,5  0  
– autres  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1286  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
4016 91 00  –  –  Revêtements de sol et tapis de pied  2,5  0  
4016 92 00  –  –  Gommes à effacer  2,5  0  
4016 93 00  –  –  Joints  2,5  0  
4016 94 00  –  –  Pare-chocs, même gonflables, pour accostage des 
bateaux  2,5 0  
4016 95 00  –  –  autres articles gonflables  2,5  0  
4016 99  –  –  autres  
4016 99 20  –  –  –  Manchons de dilatation  2,5  0  
– – – autres  
– – – –  pour véhicules automobiles des n  os 8701 à 8705  
4016 99 52  – – – – –  Pièces en caoutchouc-métal  2,5  0  
4016 99 58  – – – – –  autres  2,5  0  
– – – –  autres  
4016 99 91  – – – – –  Pièces en caoutchouc-métal  2,5  0  
4016 99 99  – – – – –  autres  2,5  0  
4017 00  Caoutchouc durci (ébonite, par exemple) sous toutes 
formes, y compris les déchets et débris; ouvrages en caout­
chouc durci  
4017 00 10  –  Caoutchouc durci (ébonite, par exemple) sous toutes 
formes, y compris les déchets et débris  Exemption  0  
4017 00 90  –  Ouvrages en caoutchouc durci  Exemption  0  
VIII SECTION VIII - PEAUX, CUIRS, PELLETERIES ET 
OUVRAGES EN CES MATIÈRES; ARTICLES DE 
BOURRELLERIE OU DE SELLERIE; ARTICLES DE 
VOYAGE, SACS À MAIN ET CONTENANTS SIMI­
LAIRES; OUVRAGES EN BOYAUX  
41 CHAPITRE 41 - PEAUX (AUTRES QUE LES PELLETE­
RIES) ET CUIRS  
4101  Cuirs et peaux bruts de bovins (y compris les buffles) ou 
d'équidés (frais, ou salés, séchés, chaulés, picklés ou autre­
ment conservés, mais non tannés ni parcheminés ni autre­
ment préparés), même épilés ou refendus  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1287  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
4101 20  –  Cuirs et peaux bruts entiers, d'un poids unitaire n'excédant 
pas 8 kg lorsqu'ils sont secs, 10 kg lorsqu'ils sont salés 
secs et 16 kg lorsqu'ils sont frais, salés verts ou autrement 
conservés  
4101 20 10  –  –  frais  Exemption  0  
4101 20 30  –  –  salés verts  Exemption  0  
4101 20 50  –  –  séchés ou salés secs  Exemption  0  
4101 20 90  –  –  autres  Exemption  0  
4101 50  –  Cuirs et peaux bruts entiers, d'un poids unitaire excédant 
16 kg  
4101 50 10  –  –  frais  Exemption  0  
4101 50 30  –  –  salés verts  Exemption  0  
4101 50 50  –  –  séchés ou salés secs  Exemption  0  
4101 50 90  –  –  autres  Exemption  0  
4101 90 00  –  autres, y compris les croupons, demi-croupons et flancs  Exemption  0  
4102  Peaux brutes d'ovins (fraîches, ou salées, séchées, chaulées, 
picklées ou autrement conservées, mais non tannées ni 
parcheminées ni autrement préparées), même épilées ou 
refendues, autres que celles exclues par la note 1 point c) 
du présent chapitre  
4102 10  –  lainées  
4102 10 10  –  –  d'agneaux  Exemption  0  
4102 10 90  –  –  d'autres ovins  Exemption  0  
– épilées ou sans laine  
4102 21 00  –  –  picklées  Exemption  0  
4102 29 00  –  –  autres  Exemption  0  
4103  Autres cuirs et peaux bruts (frais, ou salés, séchés, chaulés,  
picklés ou autrement conservés, mais non tannés ni parche­
minés ni autrement préparés), même épilés ou refendus, 
autres que ceux exclus par les notes 1 point b) ou 1 
point c) du présent chapitre  
4103 20 00  –  de reptiles  Exemption  0  
4103 30 00  –  de porcins  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1288  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
4103 90  –  autres  
4103 90 10  –  –  de caprins  Exemption  0  
4103 90 90  –  –  autres  Exemption  0  
4104  Cuirs et peaux tannés ou en croûte de bovins (y compris les 
buffles) ou d'équidés, épilés, même refendus, mais non 
autrement préparés  
– à l'état humide (y compris  wet blue ) 
4104 11  –  –  pleine fleur, non refendue; côtés fleur  
4104 11 10  –  –  –  Cuirs et peaux entiers de bovins (y compris les 
buffles), d'une surface unitaire n'excédant pas 28 
pieds carrés (2,6 m  2 ) Exemption  0  
– – – autres  
– – – –  de bovins (y compris les buffles)  
4104 11 51  – – – – –  Cuirs et peaux entiers, d'une surface unitaire excé­
dant 28 pieds carrés (2,6 m  2 ) Exemption  0  
4104 11 59  – – – – –  autres  Exemption  0  
4104 11 90  – – – –  autres  5,5  0  
4104 19  –  –  autres  
4104 19 10  –  –  –  Cuirs et peaux entiers de bovins (y compris les 
buffles), d'une surface unitaire n'excédant pas 28 
pieds carrés (2,6 m  2 ) Exemption  0  
– – – autres  
– – – –  de bovins (y compris les buffles)  
4104 19 51  – – – – –  Cuirs et peaux entiers, d'une surface unitaire excé­
dant 28 pieds carrés (2,6 m  2 ) Exemption  0  
4104 19 59  – – – – –  autres  Exemption  0  
4104 19 90  – – – –  autres  5,5  5  
– à l'état sec (en croûte)  
4104 41  –  –  pleine fleur, non refendue; côtés fleur  
– – – Cuirs et peaux entiers de bovins (y compris les 
buffles), d'une surface unitaire n'excédant pas 28 
pieds carrés (2,6 m  2 ) ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1289  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
4104 41 11  – – – –  de vachettes des Indes ("kips"), entiers ou même 
dépourvus de la tête et des pattes, d'un poids net 
par unité inférieur ou égal à 4,5 kg, simplement 
tannés à l'aide de substances végétales, même ayant 
subi certains traitements mais manifestement non 
utilisables, en l'état, pour la fabrication d'ouvrages 
en cuir  Exemption  0  
4104 41 19  – – – –  autres  6,5  0  
– – – autres  
– – – –  de bovins (y compris les buffles)  
4104 41 51  – – – – –  Cuirs et peaux entiers, d'une surface unitaire excé­
dant 28 pieds carrés (2,6 m  2 ) 6,5 3  
4104 41 59  – – – – –  autres  6,5  3  
4104 41 90  – – – –  autres  5,5  0  
4104 49  –  –  autres  
– – – Cuirs et peaux entiers de bovins (y compris les 
buffles), d'une surface unitaire n'excédant pas 28 
pieds carrés (2,6 m  2 ) 
4104 49 11  – – – –  de vachettes des Indes ("kips"), entiers ou même 
dépourvus de la tête et des pattes, d'un poids net 
par unité inférieur ou égal à 4,5 kg, simplement 
tannés à l'aide de substances végétales, même ayant 
subi certains traitements mais manifestement non 
utilisables, en l'état, pour la fabrication d'ouvrages 
en cuir  Exemption  0  
4104 49 19  – – – –  autres  6,5  0  
– – – autres  
– – – –  de bovins (y compris les buffles)  
4104 49 51  – – – – –  Cuirs et peaux entiers, d'une surface unitaire excé­
dant 28 pieds carrés (2,6 m  2 ) 6,5 3  
4104 49 59  – – – – –  autres  6,5  3  
4104 49 90  – – – –  autres  5,5  0  
4105  Peaux tannées ou en croûte d'ovins, épilées, même refen­
dues, mais non autrement préparées  
4105 10  –  à l'état humide (y compris  wet-blue ) 
4105 10 10  –  –  non refendues  2  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1290  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
4105 10 90  –  –  refendues  2  0  
4105 30  –  à l'état sec (en croûte)  
4105 30 10  –  –  de métis des Indes, à prétannage végétal, même ayant 
subi certains traitements, mais manifestement non utili­
sables, en l'état, pour la fabrication d'ouvrages en cuir  Exemption  0  
– – autres  
4105 30 91  –  –  –  non refendues  2  0  
4105 30 99  –  –  –  refendues  2  0  
4106  Cuirs et peaux épilés d'autres animaux et peaux d'animaux 
dépourvus de poils, tannés ou en croûte, même refendus, 
mais non autrement préparés  
– de caprins  
4106 21  –  –  à l'état humide (y compris  wet-blue ) 
4106 21 10  –  –  –  non refendus  2  0  
4106 21 90  –  –  –  refendus  2  0  
4106 22  –  –  à l'état sec (en croûte)  
4106 22 10  –  –  –  de chèvres des Indes, à prétannage végétal, même 
ayant subi certains traitements mais manifestement 
non utilisables, en l'état, pour la fabrication d'ouvrages 
en cuir  Exemption  0  
4106 22 90  –  –  –  autres  2  0  
– de porcins  
4106 31  –  –  à l'état humide (y compris  wet-blue ) 
4106 31 10  –  –  –  non refendus  2  0  
4106 31 90  –  –  –  refendus  2  0  
4106 32  –  –  à l'état sec (en croûte)  
4106 32 10  –  –  –  non refendus  2  0  
4106 32 90  –  –  –  refendus  2  0  
4106 40  –  de reptiles  
4106 40 10  –  –  à prétannage végétal  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1291  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
4106 40 90  –  –  autres  2  0  
– autres  
4106 91 00  –  –  à l'état humide (y compris  wet-blue ) 2  0  
4106 92 00  –  –  à l'état sec (en croûte)  2  0  
4107  Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs 
et peaux parcheminés, de bovins (y compris les buffles) ou 
d'équidés, épilés, même refendus, autres que ceux du 
n o 4114  
– Cuirs et peaux entiers  
4107 11  –  –  pleine fleur, non refendue  
– – – Cuirs et peaux entiers de bovins (y compris les 
buffles), d'une surface unitaire n'excédant pas 28 
pieds carrés (2,6 m  2 ) 
4107 11 11  – – – –  Box-calf  6,5  3  
4107 11 19  – – – –  autres  6,5  3  
4107 11 90  –  –  –  autres  6,5  3  
4107 12  –  –  côtés fleur  
– – – Cuirs et peaux entiers de bovins (y compris les 
buffles), d'une surface unitaire n'excédant pas 28 
pieds carrés (2,6 m  2 ) 
4107 12 11  – – – –  Box-calf  6,5  3  
4107 12 19  – – – –  autres  6,5  3  
– – – autres  
4107 12 91  – – – –  de bovins (y compris les buffles)  5,5  0  
4107 12 99  – – – –  d'équidés  6,5  3  
4107 19  –  –  autres  
4107 19 10  –  –  –  Cuirs et peaux entiers de bovins (y compris les 
buffles), d'une surface unitaire n'excédant pas 28 
pieds carrés (2,6 m  2 ) 6,5 3  
4107 19 90  –  –  –  autres  6,5  3  
– autres, y compris les bandes  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1292  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
4107 91  –  –  pleine fleur, non refendue  
4107 91 10  –  –  –  pour semelles  6,5  3  
4107 91 90  –  –  –  autres  6,5  3  
4107 92  –  –  côtés fleur  
4107 92 10  –  –  –  de bovins (y compris les buffles)  5,5  0  
4107 92 90  –  –  –  d'équidés  6,5  3  
4107 99  –  –  autres  
4107 99 10  –  –  –  de bovins (y compris les buffles)  6,5  3  
4107 99 90  –  –  –  d'équidés  6,5  3  
4112 00 00  Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs 
et peaux parcheminés, d'ovins, épilés, même refendus, 
autres que ceux du n  o 4114  3,5 0  
4113  Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs 
et peaux parcheminés, d'autres animaux, épilés, et cuirs 
préparés après tannage et cuirs et peaux parcheminés, d'ani­
maux dépourvus de poils, même refendus, autres que ceux 
du n  o 4114  
4113 10 00  –  de caprins  3,5  0  
4113 20 00  –  de porcins  2  0  
4113 30 00  –  de reptiles  2  0  
4113 90 00  –  autres  2  0  
4114  Cuirs et peaux chamoisés (y compris le chamois combiné); 
cuirs et peaux vernis ou plaqués; cuirs et peaux métallisés  
4114 10  –  Cuirs et peaux chamoisés (y compris le chamois combiné)  
4114 10 10  –  –  d'ovins  2,5  0  
4114 10 90  –  –  d'autres animaux  2,5  0  
4114 20 00  –  Cuirs et peaux vernis ou plaqués; cuirs et peaux métallisés  2,5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1293  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
4115  Cuir reconstitué, à base de cuir ou de fibres de cuir, en 
plaques, feuilles ou bandes même enroulées; rognures et 
autres déchets de cuirs ou de peaux préparés ou de cuir 
reconstitué, non utilisables pour la fabrication d'ouvrages 
en cuir; sciure, poudre et farine de cuir  
4115 10 00  –  Cuir reconstitué, à base de cuir ou de fibres de cuir, en 
plaques, feuilles ou bandes même enroulées  2,5 0  
4115 20 00  –  Rognures et autres déchets de cuirs ou de peaux préparés 
ou de cuir reconstitué, non utilisables pour la fabrication 
d'ouvrages en cuir; sciure, poudre et farine de cuir  Exemption  0  
42 CHAPITRE 42 - OUVRAGES EN CUIR; ARTICLES DE 
BOURRELLERIE OU DE SELLERIE; ARTICLES DE 
VOYAGE, SACS À MAIN ET CONTENANTS SIMI­
LAIRES; OUVRAGES EN BOYAUX  
4201 00 00  Articles de sellerie ou de bourrellerie pour tous animaux (y 
compris les traits, laisses, genouillères, muselières, tapis de  
selles, fontes, manteaux pour chiens et articles similaires), 
en toutes matières  2,7 0  
4202  Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de 
toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, carta­
bles, étuis à lunettes, étuis pour jumelles, appareils photo­
graphiques, caméras, instruments de musique ou armes et 
contenants similaires; sacs de voyage, sacs isolants pour 
produits alimentaires et boissons, trousses de toilette, sacs 
à dos, sacs à main, sacs à provisions, portefeuilles, porte- 
monnaie, porte-cartes, étuis à cigarettes, blagues à tabac, 
trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour 
flacons ou bijoux, boîtes à poudre, écrins pour orfèvrerie 
et contenants similaires, en cuir naturel ou reconstitué, en 
feuilles de matières plastiques, en matières textiles, en fibre  
vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en totalité ou en 
majeure partie, de ces mêmes matières ou de papier  
– Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de 
toilette et mallettes porte-documents, serviettes, cartables 
et contenants similaires  
4202 11  –  –  à surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué 
ou en cuir verni  
4202 11 10  –  –  –  Mallettes porte-documents, serviettes, cartables et 
contenants similaires  3 0  
4202 11 90  –  –  –  autres  3  0  
4202 12  –  –  à surface extérieure en matières plastiques ou en 
matières textiles  
– – – en feuilles de matières plastiques  
4202 12 11  – – – –  Mallettes porte-documents, serviettes, cartables et 
contenants similaires  9,7 3  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1294  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
4202 12 19  – – – –  autres  9,7  3  
4202 12 50  –  –  –  en matière plastique moulée  5,2  0  
– – – en autres matières, y compris la fibre vulcanisée  
4202 12 91  – – – –  Mallettes porte-documents, serviettes, cartables et 
contenants similaires  3,7 0  
4202 12 99  – – – –  autres  3,7  0  
4202 19  –  –  autres  
4202 19 10  –  –  –  en aluminium  5,7  0  
4202 19 90  –  –  –  en autres matières  3,7  0  
– Sacs à main, même à bandoulière, y compris ceux sans 
poignée  
4202 21 00  –  –  à surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué 
ou en cuir verni  3 0  
4202 22  –  –  à surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou 
en matières textiles  
4202 22 10  –  –  –  en feuilles de matières plastiques  9,7  3  
4202 22 90  –  –  –  en matières textiles  3,7  0  
4202 29 00  –  –  autres  3,7  0  
– Articles de poche ou de sac à main  
4202 31 00  –  –  à surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué 
ou en cuir verni  3 0  
4202 32  –  –  à surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou 
en matières textiles  
4202 32 10  –  –  –  en feuilles de matières plastiques  9,7  3  
4202 32 90  –  –  –  en matières textiles  3,7  0  
4202 39 00  –  –  autres  3,7  0  
– autres  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1295  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
4202 91  –  –  à surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué 
ou en cuir verni  
4202 91 10  –  –  –  Sacs de voyage, trousses de toilette, sacs à dos et sacs 
pour articles de sport  3 0  
4202 91 80  –  –  –  autres  3  0  
4202 92  –  –  à surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou 
en matières textiles  
– – – en feuilles de matières plastiques  
4202 92 11  – – – –  Sacs de voyage, trousses de toilette, sacs à dos et 
sacs pour articles de sport  9,7 3  
4202 92 15  – – – –  Contenants pour instruments de musique  6,7  0  
4202 92 19  – – – –  autres  9,7  3  
– – – en matières textiles  
4202 92 91  – – – –  Sacs de voyage, trousses de toilette, sacs à dos et 
sacs pour articles de sport  2,7 0  
4202 92 98  – – – –  autres  2,7  0  
4202 99 00  –  –  autres  3,7  0  
4203  Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou 
reconstitué  
4203 10 00  –  Vêtements  4  0  
– Gants, mitaines et moufles  
4203 21 00  –  –  spécialement conçus pour la pratique de sports  9  5  
4203 29  –  –  autres  
4203 29 10  –  –  –  de protection pour tous métiers  9  5  
– – – autres  
4203 29 91  – – – –  pour hommes et garçonnets  7  3  
4203 29 99  – – – –  autres  7  3  
4203 30 00  –  Ceintures, ceinturons et baudriers  5  0  
4203 40 00  –  autres accessoires du vêtement  5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1296  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
4205 00  Autres ouvrages en cuir naturel ou reconstitué  
– à usages techniques  
4205 00 11  –  –  Courroies de transmission ou de transport  2  0  
4205 00 19  –  –  autres  3  0  
4205 00 90  –  autres  2,5  0  
4206 00 00  Ouvrages en boyaux, en baudruches, en vessies ou en 
tendons  1,7 0  
43 CHAPITRE 43 - PELLETERIES ET FOURRURES; 
PELLETERIES FACTICES  
4301  Pelleteries brutes (y compris les têtes, queues, pattes et 
autres morceaux utilisables en pelleteries), autres que les 
peaux brutes des n  os 4101, 4102 ou 4103  
4301 10 00  –  de visons, entières, même sans les têtes, queues ou pattes  Exemption  0  
4301 30 00  –  d'agneaux dits "astrakan", "breitschwanz", "caracul", "per­
sianer" ou similaires, d'agneaux des Indes, de Chine, de 
Mongolie ou du Tibet, entières, même sans les têtes, 
queues ou pattes  Exemption  0  
4301 60 00  –  de renards, entières, même sans les têtes, queues ou pattes  Exemption  0  
4301 80  –  autres pelleteries, entières, même sans les têtes, queues ou 
pattes  
4301 80 30  –  –  de murmel  Exemption  0  
4301 80 50  –  –  de félidés sauvages  Exemption  0  
4301 80 70  –  –  autres  Exemption  0  
4301 90 00  –  Têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en 
pelleterie  Exemption  0  
4302  Pelleteries tannées ou apprêtées (y compris les têtes, 
queues, pattes et autres morceaux, déchets et chutes), non 
assemblées ou assemblées (sans adjonction d'autres 
matières), autres que celles du n  o 4303  
– Pelleteries entières, même sans les têtes, queues ou pattes, 
non assemblées  
4302 11 00  –  –  de visons  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1297  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
4302 19  –  –  autres  
4302 19 10  –  –  –  de castors  Exemption  0  
4302 19 20  –  –  –  de rats musqués  Exemption  0  
4302 19 30  –  –  –  de renards  Exemption  0  
4302 19 35  –  –  –  de lapins ou de lièvres  Exemption  0  
– – – de phoques ou d'otaries  
4302 19 41  – – – –  de bébés phoques harpés ("à manteau blanc") ou de 
bébés phoques à capuchon ("à dos bleu")  2,2 0  
4302 19 49  – – – –  autres  2,2  0  
4302 19 50  –  –  –  de loutres de mer ou de nutries (ragondins)  2,2  0  
4302 19 60  –  –  –  de murmel  2,2  0  
4302 19 70  –  –  –  de félidés sauvages  2,2  0  
– – – d'ovins  
4302 19 75  – – – –  d'agneaux dits "astrakan", "breitschwanz", "caracul", 
"persianer" ou similaires, d'agneaux des Indes, de 
Chine, de Mongolie ou du Tibet  Exemption  0  
4302 19 80  – – – –  autres  2,2  0  
4302 19 95  –  –  –  autres  2,2  0  
4302 20 00  –  Têtes, queues, pattes et autres morceaux, déchets et 
chutes, non assemblés  Exemption  0  
4302 30  –  Pelleteries entières et leurs morceaux et chutes, assemblés  
4302 30 10  –  –  Peaux dites "allongées"  2,7  0  
– – autres  
4302 30 21  –  –  –  de visons  2,2  0  
4302 30 25  –  –  –  de lapins ou de lièvres  2,2  0  
4302 30 31  –  –  –  d'agneaux dits "astrakan", "breitschwanz", "caracul", 
"persianer" ou similaires, d'agneaux des Indes, de 
Chine, de Mongolie ou du Tibet  2,2 0  
4302 30 41  –  –  –  de rats musqués  2,2  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1298  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
4302 30 45  –  –  –  de renards  2,2  0  
– – – de phoques ou d'otaries  
4302 30 51  – – – –  de bébés phoques harpés ("à manteau blanc") ou de 
bébés phoques à capuchon ("à dos bleu")  2,2 0  
4302 30 55  – – – –  autres  2,2  0  
4302 30 61  –  –  –  de loutres de mer ou de nutries (ragondins)  2,2  0  
4302 30 71  –  –  –  de félidés sauvages  2,2  0  
4302 30 95  –  –  –  autres  2,2  0  
4303  Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en 
pelleteries  
4303 10  –  Vêtements et accessoires du vêtement  
4303 10 10  –  –  en pelleteries de bébés phoques harpés ("à manteau 
blanc") ou de bébés phoques à capuchon ("à dos bleu")  3,7 0  
4303 10 90  –  –  autres  3,7  0  
4303 90 00  –  autres  3,7  0  
4304 00 00  Pelleteries factices et articles en pelleteries factices  3,2  0  
IX SECTION IX - BOIS, CHARBON DE BOIS ET 
OUVRAGES EN BOIS; LIÈGE ET OUVRAGES EN 
LIÈGE; OUVRAGES DE SPARTERIE OU DE VANNE­
RIE 
44 CHAPITRE 44 - BOIS, CHARBON DE BOIS ET 
OUVRAGES EN BOIS  
4401  Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou 
sous formes similaires; bois en plaquettes ou en particules; 
sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous 
forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes simi­
laires  
4401 10 00  –  Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou 
sous formes similaires  Exemption  0  
– Bois en plaquettes ou en particules  
4401 21 00  –  –  de conifères  Exemption  0  
4401 22 00  –  –  autres que de conifères  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1299  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
4401 30  –  Sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous 
forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes 
similaires  
4401 30 10  –  –  Sciures  Exemption  0  
4401 30 90  –  –  autres  Exemption  0  
4402  Charbon de bois (y compris le charbon de coques ou de 
noix), même aggloméré  
4402 10 00  –  de bambou  Exemption  0  
4402 90 00  –  autres  Exemption  0  
4403  Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris  
4403 10 00  –  traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents 
de conservation  Exemption  0  
4403 20  –  autres, de conifères  
– – d'épicéa de l'espèce  Picea abies Karst . ou du sapin 
pectiné (sapin argenté, sapin des Vosges) ( Abies alba 
Mill.) 
4403 20 11  –  –  –  Grumes de sciage  Exemption  0  
4403 20 19  –  –  –  autres  Exemption  0  
– – de pin de l'espèce  Pinus sylvestris  L . 
4403 20 31  –  –  –  Grumes de sciage  Exemption  0  
4403 20 39  –  –  –  autres  Exemption  0  
– – autres  
4403 20 91  –  –  –  Grumes de sciage  Exemption  0  
4403 20 99  –  –  –  autres  Exemption  0  
– autres, de bois tropicaux visés à la note 1 de sous-posi­
tions du présent chapitre  
4403 41 00  –  –  Dark red meranti, light red meranti et meranti bakau  Exemption  0  
4403 49  –  –  autres  
4403 49 10  –  –  –  Acajou d'Afrique, iroko et sapelli  Exemption  0  
4403 49 20  –  –  –  Okoumé  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1300  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
4403 49 40  –  –  –  Sipo  Exemption  0  
4403 49 95  –  –  –  autres  Exemption  0  
– autres  
4403 91  –  –  de chêne ( Quercus  spp.)  
4403 91 10  –  –  –  Grumes de sciage  Exemption  0  
4403 91 90  –  –  –  autres  Exemption  0  
4403 92  –  –  de hêtre ( Fagus  spp.)  
4403 92 10  –  –  –  Grumes de sciage  Exemption  0  
4403 92 90  –  –  –  autres  Exemption  0  
4403 99  –  –  autres  
4403 99 10  –  –  –  de peuplier  Exemption  0  
4403 99 30  –  –  –  d'eucalyptus  Exemption  0  
– – – de bouleau  
4403 99 51  – – – –  Grumes de sciage  Exemption  0  
4403 99 59  – – – –  autres  Exemption  0  
4403 99 95  –  –  –  autres  Exemption  0  
4404  Bois feuillards; échalas fendus; pieux et piquets en bois, 
appointés, non sciés longitudinalement; bois simplement 
dégrossis ou arrondis, mais non tournés ni courbés ni autre­
ment travaillés, pour cannes, parapluies, manches d'outils 
ou similaires; bois en éclisses, lames, rubans et similaires  
4404 10 00  –  de conifères  Exemption  0  
4404 20 00  –  autres que de conifères  Exemption  0  
4405 00 00  Laine (paille) de bois; farine de bois  Exemption  0  
4406  Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires  
4406 10 00  –  non imprégnées  Exemption  0  
4406 90 00  –  autres  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1301  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
4407  Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou 
déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage 
en bout, d'une épaisseur excédant 6 mm  
4407 10  –  de conifères  
4407 10 15  –  –  poncés; collés par assemblage en bout, même rabotés ou 
poncés  Exemption  0  
– – autres  
– – – rabotés  
4407 10 31  – – – –  d'épicéa de l'espèce Picea abies Karst. ou du sapin 
pectiné (sapin argenté, sapin des Vosges) ( Abies alba 
Mill.) Exemption  0  
4407 10 33  – – – –  de pin de l'espèce  Pinus sylvestris  L . Exemption  0  
4407 10 38  – – – –  autres  Exemption  0  
– – – autres  
4407 10 91  – – – –  d'épicéa de l'espèce  Picea abies Karst . ou du sapin 
pectiné (sapin argenté, sapin des Vosges) ( Abies alba 
Mill.) Exemption  0  
4407 10 93  – – – –  de pin de l'espèce  Pinus sylvestris  L . Exemption  0  
4407 10 98  – – – –  autres  Exemption  0  
– de bois tropicaux visés à la note 1 de sous-positions du 
présent chapitre  
4407 21  –  –  Mahogany ( Swietenia  spp.)  
4407 21 10  –  –  –  poncés; collés par assemblage en bout, même rabotés 
ou poncés  2,5 0  
– – – autres  
4407 21 91  – – – –  rabotés  2  0  
4407 21 99  – – – –  autres  Exemption  0  
4407 22  –  –  Virola, imbuia et balsa  
4407 22 10  –  –  –  poncés; collés par assemblage en bout, même rabotés 
ou poncés  2,5 0  
– – – autres  
4407 22 91  – – – –  rabotés  2  0  
4407 22 99  – – – –  autres  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1302  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
4407 25  –  –  Dark red meranti, light red meranti et meranti bakau  
4407 25 10  –  –  –  collés par assemblage en bout, même rabotés ou 
poncés  2,5 0  
– – – autres  
4407 25 30  – – – –  rabotés  2  0  
4407 25 50  – – – –  poncés  2,5  0  
4407 25 90  – – – –  autres  Exemption  0  
4407 26  –  –  White lauan, white meranti, white seraya, yellow 
meranti et alan  
4407 26 10  –  –  –  collés par assemblage en bout, même rabotés ou 
poncés  2,5 0  
– – – autres  
4407 26 30  – – – –  rabotés  2  0  
4407 26 50  – – – –  poncés  2,5  0  
4407 26 90  – – – –  autres  Exemption  0  
4407 27  –  –  Sapelli  
4407 27 10  –  –  –  poncés; collés par assemblage en bout, même rabotés 
ou poncés  2,5 0  
– – – autres  
4407 27 91  – – – –  rabotés  2  0  
4407 27 99  – – – –  autres  Exemption  0  
4407 28  –  –  Iroko  
4407 28 10  –  –  –  poncés; collés par assemblage en bout, même rabotés 
ou poncés  2,5 0  
– – – autres  
4407 28 91  – – – –  rabotés  2  0  
4407 28 99  – – – –  autres  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1303  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
4407 29  –  –  autres  
4407 29 15  –  –  –  collés par assemblage en bout, même rabotés ou 
poncés  2,5 0  
– – – autres  
– – – –  Acajou d'Afrique, azobé, dibétou, jelutong, ilomba, 
jongkong, kapur, kempas, keruing, limba, makoré, 
mansonia, merbau, obeche, okoumé, palissandre de 
Para, palissandre de Rio, palissandre de Rose, ramin, 
sipo, teak et tiama  
– – – – –  rabotés  
4407 29 20  – – – – – –  Palissandre de Para, palissandre de Rio et palis­
sandre de Rose  2 0  
4407 29 25  – – – – – –  autres  2  0  
4407 29 45  – – – – –  poncés  2,5  0  
– – – – –  autres  
4407 29 61  – – – – – –  Azobé  Exemption  0  
4407 29 68  – – – – – –  autres  Exemption  0  
– – – –  autres  
4407 29 83  – – – – –  rabotés  2  0  
4407 29 85  – – – – –  poncés  2,5  0  
4407 29 95  – – – – –  autres  Exemption  0  
– autres  
4407 91  –  –  de chêne ( Quercus  spp.)  
4407 91 15  –  –  –  poncés; collés par assemblage en bout, même rabotés 
ou poncés  Exemption  0  
– – – autres  
– – – –  rabotés  
4407 91 31  – – – – –  Lames et frises pour parquets, non assemblées  Exemption  0  
4407 91 39  – – – – –  autres  Exemption  0  
4407 91 90  – – – –  autres  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1304  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
4407 92 00  –  –  de hêtre ( Fagus  spp.)  Exemption  0  
4407 93  –  –  d'érable ( Acer  spp.)  
4407 93 10  –  –  –  rabotés; collés par assemblage en bout, même rabotés 
ou poncés  Exemption  0  
– – – autres  
4407 93 91  – – – –  poncés  2,5  0  
4407 93 99  – – – –  autres  Exemption  0  
4407 94  –  –  de cerisier ( Prunus  spp.)  
4407 94 10  –  –  –  rabotés; collés par assemblage en bout, même rabotés 
ou poncés  Exemption  0  
– – – autres  
4407 94 91  – – – –  poncés  2,5  0  
4407 94 99  – – – –  autres  Exemption  0  
4407 95  –  –  de frêne ( Fraxinus  spp.)  
4407 95 10  –  –  –  rabotés; collés par assemblage en bout, même rabotés 
ou poncés  Exemption  0  
– – – autres  
4407 95 91  – – – –  poncés  2,5  0  
4407 95 99  – – – –  autres  Exemption  0  
4407 99  –  –  autres  
4407 99 20  –  –  –  collés par assemblage en bout, même rabotés ou 
poncés  Exemption  0  
– – – autres  
4407 99 25  – – – –  rabotés  Exemption  0  
4407 99 40  – – – –  poncés  2,5  0  
– – – –  autres  
4407 99 91  – – – – –  de peuplier  Exemption  0  
4407 99 96  – – – – –  de bois tropicaux  Exemption  0  
4407 99 98  – – – – –  autres  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1305  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
4408  Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tran­
chage de bois stratifié), feuilles pour contre-plaqués ou pour 
bois stratifiés similaires et autres bois, sciés longitudinale­
ment, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés, assem­
blés bord à bord ou en bout, d'une épaisseur n'excédant pas 
6 mm  
4408 10  –  de conifères  
4408 10 15  –  –  rabotés; poncés; collés par assemblage en bout, même 
rabotés ou poncés  3 0  
– – autres  
4408 10 91  –  –  –  Planchettes destinées à la fabrication de crayons  Exemption  0  
– – – autres  
4408 10 93  – – – –  d'une épaisseur n'excédant pas 1 mm  4  0  
4408 10 99  – – – –  d'une épaisseur excédant 1 mm  4  0  
– de bois tropicaux visés à la note 1 de sous-positions du 
présent chapitre  
4408 31  –  –  Dark red meranti, light red meranti et meranti bakau  
4408 31 11  –  –  –  collés par assemblage en bout, même rabotés ou 
poncés  4,9 0  
– – – autres  
4408 31 21  – – – –  rabotés  4  0  
4408 31 25  – – – –  poncés  4,9  0  
4408 31 30  – – – –  autres  6  0  
4408 39  –  –  autres  
– – – Acajou d'Afrique, limba, mahogany ( Swietenia  spp.), 
obéché, okoumé, palissandre de Para, palissandre de 
Rio, palissandre de Rose, sapelli, sipo, virola et 
white lauan  
4408 39 15  – – – –  poncés; collés par assemblage en bout, même rabotés 
ou poncés  4,9 0  
– – – –  autres  
4408 39 21  – – – – –  rabotés  4  0  
– – – – –  autres  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1306  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
4408 39 31  – – – – – –  d'une épaisseur n'excédant pas 1 mm  6  0  
4408 39 35  – – – – – –  d'une épaisseur excédant 1 mm  6  0  
– – – autres  
4408 39 55  – – – –  rabotés; poncés; collés par assemblage en bout, 
même rabotés ou poncés  3 0  
– – – –  autres  
4408 39 70  – – – – –  Planchettes destinées à la fabrication de crayons  Exemption  0  
– – – – –  autres  
4408 39 85  – – – – – –  d'une épaisseur n'excédant pas 1 mm  4  0  
4408 39 95  – – – – – –  d'une épaisseur excédant 1 mm  4  0  
4408 90  –  autres  
4408 90 15  –  –  rabotés; poncés; collés par assemblage en bout, même 
rabotés ou poncés  3 0  
– – autres  
4408 90 35  –  –  –  Planchettes destinées à la fabrication de crayons  Exemption  0  
– – – autres  
4408 90 85  – – – –  d'une épaisseur n'excédant pas 1 mm  4  0  
4408 90 95  – – – –  d'une épaisseur excédant 1 mm  4  0  
4409  Bois (y compris les lames et frises à parquet, non assem­
blées) profilés (languetés, rainés, bouvetés, feuillurés, chan­
freinés, joints en V, moulurés, arrondis ou similaires) tout 
au long d'une ou de plusieurs rives, faces ou bouts, même 
rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout  
4409 10  –  de conifères  
4409 10 11  –  –  Baguettes et moulures en bois, pour cadres pour 
tableaux, photographies, miroirs ou objets similaires  Exemption  0  
4409 10 18  –  –  autres  Exemption  0  
– autres que de conifères  
4409 21 00  –  –  en bambou  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1307  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
4409 29  –  –  autres  
4409 29 10  –  –  –  Baguettes et moulures en bois, pour cadres pour 
tableaux, photographies, miroirs ou objets similaires  Exemption  0  
– – – autres  
4409 29 91  – – – –  Lames et frises pour parquets, non assemblées  Exemption  0  
4409 29 99  – – – –  autres  Exemption  0  
4410  Panneaux de particules, panneaux dits "oriented strand 
board" (OSB) et panneaux similaires (par exemple "wafer­
boards"), en bois ou en autres matières ligneuses, même 
agglomérées avec des résines ou d'autres liants organiques  
– en bois  
4410 11  –  –  Panneaux de particules  
4410 11 10  –  –  –  bruts ou simplement poncés  7  3  
4410 11 30  –  –  –  recouverts en surface de papier imprégné de mélamine  7  3  
4410 11 50  –  –  –  recouverts en surface de plaques ou de feuilles déco­
ratives stratifiées en matière plastique  7 3  
4410 11 90  –  –  –  autres  7  3  
4410 12  –  –  Panneaux dits "oriented strand board" (OSB)  
4410 12 10  –  –  –  bruts ou simplement poncés  7  3  
4410 12 90  –  –  –  autres  7  3  
4410 19 00  –  –  autres  7  3  
4410 90 00  –  autres  7  3  
4411  Panneaux de fibres de bois ou d'autres matières ligneuses, 
même agglomérées avec des résines ou d'autres liants orga­
niques  
– Panneaux de fibres à densité moyenne (dits "MDF")  
4411 12  –  –  d'une épaisseur n'excédant pas 5 mm  
4411 12 10  –  –  –  non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface  7  3  
4411 12 90  –  –  –  autres  7  3  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1308  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
4411 13  –  –  d'une épaisseur excédant 5 mm mais n'excédant pas 
9 mm  
4411 13 10  –  –  –  non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface  7  3  
4411 13 90  –  –  –  autres  7  3  
4411 14  –  –  d'une épaisseur excédant 9 mm  
4411 14 10  –  –  –  non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface  7  3  
4411 14 90  –  –  –  autres  7  3  
– autres  
4411 92  –  –  d'une masse volumique excédant 0,8 g/cm  3 
4411 92 10  –  –  –  non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface  7  3  
4411 92 90  –  –  –  autres  7  3  
4411 93  –  –  d'une masse volumique excédant 0,5 g/cm  3 mais n'excé­
dant pas 0,8 g/cm  3 
4411 93 10  –  –  –  non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface  7  3  
4411 93 90  –  –  –  autres  7  3  
4411 94  –  –  d'une masse volumique n'excédant pas 0,5 g/cm  3 
4411 94 10  –  –  –  non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface  7  3  
4411 94 90  –  –  –  autres  7  3  
4412  Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaire s 
4412 10 00  –  en bambou  1 0  5  
– autres bois contre-plaqués, constitués exclusivement de 
feuilles de bois (autres que bambou) dont chacune a une 
épaisseur n'excédant pas 6 mm  
4412 31  –  –  ayant au moins un pli extérieur en bois tropicaux visés à 
la note 1 de sous-positions du présent chapitre  
4412 31 10  –  –  –  en acajou d'Afrique, dark red meranti, light red 
meranti, limba, mahogany (Swietenia spp.), obeche, 
okoumé, palissandre de Para, palissandre de Rio, palis­
sandre de Rose, sapelli, sipo, virola et white lauan  10 5  
4412 31 90  –  –  –  autres  7  3  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1309  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
4412 32 00  –  –  autres, ayant au moins un pli extérieur en bois autres 
que de conifères  7 3  
4412 39 00  –  –  autres  7  3  
– autres  
4412 94  –  –  à âme panneautée, lattée ou lamellée  
4412 94 10  –  –  –  ayant au moins un pli extérieur en bois autres que de 
conifères  10 5  
4412 94 90  –  –  –  autres  6  0  
4412 99  –  –  autres  
4412 99 30  –  –  –  contenant au moins un panneau de particules  6  0  
4412 99 70  –  –  –  autres  1 0  5  
4413 00 00  Bois dits "densifiés", en blocs, planches, lames ou profilés  Exemption  0  
4414 00  Cadres en bois pour tableaux, photographies, miroirs ou 
objets similaires  
4414 00 10  –  en bois tropicaux visés à la note complémentaire 2 du 
présent chapitre  2,5 0  
4414 00 90  –  en autres bois  Exemption  0  
4415  Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages simi­
laires, en bois; tambours (tourets) pour câbles, en bois; 
palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux de char­
gement, en bois; rehausses de palettes en bois  
4415 10  –  Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages simi­
laires; tambours (tourets) pour câbles  
4415 10 10  –  –  Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages 
similaires  4 0  
4415 10 90  –  –  Tambours (tourets) pour câbles  3  0  
4415 20  –  Palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux de 
chargement; rehausses de palettes  
4415 20 20  –  –  Palettes simples; rehausses de palettes  3  0  
4415 20 90  –  –  autres  4  0  
4416 00 00  Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et  
leurs parties, en bois, y compris les merrains  Exemption  0  
4417 00 00  Outils, montures et manches d'outils, montures de brosses, 
manches de balais ou de brosses, en bois; formes, embau­
choirs et tendeurs pour chaussures, en bois  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1310  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
4418  Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour 
construction, y compris les panneaux cellulaires, les 
panneaux assemblés pour revêtement de sol et les bardeaux 
(shingles  e t shakes ), en bois  
4418 10  –  Fenêtres, portes-fenêtres et leurs cadres et chambranles  
4418 10 10  –  –  en bois tropicaux visés à la note complémentaire 2 du 
présent chapitre  3 0  
4418 10 50  –  –  de conifères  3  0  
4418 10 90  –  –  en autres bois  3  0  
4418 20  –  Portes et leurs cadres, chambranles et seuils  
4418 20 10  –  –  en bois tropicaux visés à la note complémentaire 2 du 
présent chapitre  3 0  
4418 20 50  –  –  de conifères  Exemption  0  
4418 20 80  –  –  en autres bois  Exemption  0  
4418 40 00  –  Coffrages pour le bétonnage  Exemption  0  
4418 50 00  –  Bardeaux ( shingles  e t shakes ) Exemption  0  
4418 60 00  –  Poteaux et poutres  Exemption  0  
– Panneaux assemblés pour revêtement de sol  
4418 71 00  –  –  pour sols mosaïques  3  0  
4418 72 00  –  –  autres, multicouches  Exemption  0  
4418 79 00  –  –  autres  Exemption  0  
4418 90  –  autres  
4418 90 10  –  –  en bois lamellés  Exemption  0  
4418 90 80  –  –  autres  Exemption  0  
4419 00  Articles en bois pour la table ou la cuisine  
4419 00 10  –  en bois tropicaux visés à la note complémentaire 2 du 
présent chapitre  Exemption  0  
4419 00 90  –  en autres bois  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1311  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
4420  Bois marquetés et bois incrustés; coffrets, écrins et étuis 
pour bijouterie ou orfèvrerie et ouvrages similaires, en 
bois; statuettes et autres objets d'ornement, en bois; articles  
d'ameublement en bois ne relevant pas du chapitre 94  
4420 10  –  Statuettes et autres objets d'ornement, en bois  
4420 10 11  –  –  en bois tropicaux visés à la note complémentaire 2 du 
présent chapitre  3 0  
4420 10 19  –  –  en autres bois  Exemption  0  
4420 90  –  autres  
4420 90 10  –  –  Bois marquetés et bois incrustés  4  0  
– – autres  
4420 90 91  –  –  –  en bois tropicaux visés à la note complémentaire 2 du 
présent chapitre  3 0  
4420 90 99  –  –  –  autres  Exemption  0  
4421  Autres ouvrages en bois  
4421 10 00  –  Cintres pour vêtements  Exemption  0  
4421 90  –  autres  
4421 90 91  –  –  en panneaux de fibres  4  0  
4421 90 98  –  –  autres  Exemption  0  
45 CHAPITRE 45 - LIÈGE ET OUVRAGES EN LIÈGE  
4501  Liège naturel brut ou simplement préparé; déchets de liège; 
liège concassé, granulé ou pulvérisé  
4501 10 00  –  Liège naturel brut ou simplement préparé  Exemption  0  
4501 90 00  –  autres  Exemption  0  
4502 00 00  Liège naturel, écroûté ou simplement équarri, ou en cubes, 
plaques, feuilles ou bandes de forme carrée ou rectangulaire 
(y compris les ébauches à arêtes vives pour bouchons)  Exemption  0  
4503  Ouvrages en liège naturel  
4503 10  –  Bouchons  
4503 10 10  –  –  cylindriques  4,7  0  
4503 10 90  –  –  autres  4,7  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1312  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
4503 90 00  –  autres  4,7  0  
4504  Liège aggloméré (avec ou sans liant) et ouvrages en liège 
aggloméré  
4504 10  –  Cubes, briques, plaques, feuilles et bandes; carreaux de 
toute forme; cylindres pleins, y compris les disques  
– – Bouchons  
4504 10 11  –  –  –  pour vins mousseux, même avec rondelles en liège 
naturel  4,7 0  
4504 10 19  –  –  –  autres  4,7  0  
– – autres  
4504 10 91  –  –  –  avec liant  4,7  0  
4504 10 99  –  –  –  autres  4,7  0  
4504 90  –  autres  
4504 90 20  –  –  Bouchons  4,7  0  
4504 90 80  –  –  autres  4,7  0  
46 CHAPITRE 46 - OUVRAGES DE SPARTERIE OU DE 
VANNERIE  
4601  Tresses et articles similaires en matières à tresser, même 
assemblés en bandes; matières à tresser, tresses et articles 
similaires en matières à tresser, tissés ou parallélisés, à pla t, 
même finis (nattes, paillassons et claies, par exemple)  
– Nattes, paillassons et claies en matières végétales  
4601 21  –  –  en bambou  
4601 21 10  –  –  –  confectionnés à partir de tresses et articles similaires en 
matières à tresser  3,7 0  
4601 21 90  –  –  –  autres  2,2  0  
4601 22  –  –  en rotin  
4601 22 10  –  –  –  confectionnés à partir de tresses et articles similaires en 
matières à tresser  3,7 0  
4601 22 90  –  –  –  autres  2,2  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1313  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
4601 29  –  –  autres  
4601 29 10  –  –  –  confectionnés à partir de tresses et articles similaires en 
matières à tresser  3,7 0  
4601 29 90  –  –  –  autres  2,2  0  
– autres  
4601 92  –  –  en bambou  
4601 92 05  –  –  –  Tresses et articles similaires en matières à tresser, 
même assemblés en bandes  Exemption  0  
– – – autres  
4601 92 10  – – – –  confectionnés à partir de tresses et articles similaires 
en matières à tresser  3,7 0  
4601 92 90  – – – –  autres  2,2  0  
4601 93  –  –  en rotin  
4601 93 05  –  –  –  Tresses et articles similaires en matières à tresser, 
même assemblés en bandes  Exemption  0  
– – – autres  
4601 93 10  – – – –  confectionnés à partir de tresses et articles similaires 
en matières à tresser  3,7 0  
4601 93 90  – – – –  autres  2,2  0  
4601 94  –  –  en autres matières végétales  
4601 94 05  –  –  –  Tresses et articles similaires en matières à tresser, 
même assemblés en bandes  Exemption  0  
– – – autres  
4601 94 10  – – – –  confectionnés à partir de tresses et articles similaires 
en matières à tresser  3,7 0  
4601 94 90  – – – –  autres  2,2  0  
4601 99  –  –  autres  
4601 99 05  –  –  –  Tresses et articles similaires en matières à tresser, 
même assemblés en bandes  1,7 0  
– – – autres  
4601 99 10  – – – –  confectionnés à partir de tresses et articles similaires 
en matières à tresser  4,7 0  
4601 99 90  – – – –  autres  2,7  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1314  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
4602  Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir 
de matières à tresser ou confectionnés à l'aide des articles 
du n  o 4601; ouvrages en luffa  
– en matières végétales  
4602 11 00  –  –  en bambou  3,7  0  
4602 12 00  –  –  en rotin  3,7  0  
4602 19  –  –  autres  
4602 19 10  –  –  –  Paillons pour bouteilles servant d'emballage ou de 
protection  1,7 0  
– – – autres  
4602 19 91  – – – –  Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme  3,7  0  
4602 19 99  – – – –  autres  3,7  0  
4602 90 00  –  autres  4,7  0  
X SECTION X - PÂTES DE BOIS OU D'AUTRES 
MATIÈRES FIBREUSES CELLULOSIQUES; PAPIER 
OU CARTON À RECYCLER (DÉCHETS ET REBUTS); 
PAPIER ET SES APPLICATIONS  
47 CHAPITRE 47 - PÂTES DE BOIS OU D'AUTRES 
MATIÈRES FIBREUSES CELLULOSIQUES; PAPIER 
OU CARTON À RECYCLER (DÉCHETS ET REBUTS)  
4701 00  Pâtes mécaniques de bois  
4701 00 10  –  Pâtes thermomécaniques de bois  Exemption  0  
4701 00 90  –  autres  Exemption  0  
4702 00 00  Pâtes chimiques de bois, à dissoudre  Exemption  0  
4703  Pâtes chimiques de bois, à la soude ou au sulfate, autres 
que les pâtes à dissoudre  
– écrues  
4703 11 00  –  –  de conifères  Exemption  0  
4703 19 00  –  –  autres que de conifères  Exemption  0  
– mi-blanchies ou blanchies  
4703 21 00  –  –  de conifères  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1315  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
4703 29 00  –  –  autres que de conifères  Exemption  0  
4704  Pâtes chimiques de bois, au bisulfite, autres que les pâtes à 
dissoudre  
– écrues  
4704 11 00  –  –  de conifères  Exemption  0  
4704 19 00  –  –  autres que de conifères  Exemption  0  
– mi-blanchies ou blanchies  
4704 21 00  –  –  de conifères  Exemption  0  
4704 29 00  –  –  autres que de conifères  Exemption  0  
4705 00 00  Pâtes de bois obtenues par la combinaison d'un traitement 
mécanique et d'un traitement chimique  Exemption  0  
4706  Pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton 
recyclés (déchets et rebuts) ou d'autres matières fibreuses 
cellulosiques  
4706 10 00  –  Pâtes de linters de coton  Exemption  0  
4706 20 00  –  Pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton 
recyclés (déchets et rebuts)  Exemption  0  
4706 30 00  –  autres, de bambou  Exemption  0  
– autres  
4706 91 00  –  –  mécaniques  Exemption  0  
4706 92 00  –  –  chimiques  Exemption  0  
4706 93 00  –  –  mi-chimiques  Exemption  0  
4707  Papiers ou cartons à recycler (déchets et rebuts)  
4707 10 00  –  Papiers ou cartons  kraft  écrus ou papiers ou cartons ondu­
lés Exemption  0  
4707 20 00  –  autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir 
de pâte chimique blanchie, non colorés dans la masse  Exemption  0  
4707 30  –  Papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte 
mécanique (journaux, périodiques et imprimés similaires, 
par exemple)  
4707 30 10  –  –  vieux numéros et invendus de journaux et revues, 
annuaires téléphoniques, brochures et imprimés publici­
taires  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1316  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
4707 30 90  –  –  autres  Exemption  0  
4707 90  –  autres, y compris les déchets et rebuts non triés  
4707 90 10  –  –  non triés  Exemption  0  
4707 90 90  –  –  triés  Exemption  0  
48 CHAPITRE 48 - PAPIERS ET CARTONS; OUVRAGES 
EN PÂTE DE CELLULOSE, EN PAPIER OU EN 
CARTON  
4801 00 00  Papier journal, en rouleaux ou en feuilles  Exemption  0  
4802  Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés  
pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques et 
papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non 
perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou 
rectangulaire, de tout format, autres que les papiers des 
n os 4801 ou 4803; papiers et cartons formés feuille à 
feuille (papiers et cartons à la main)  
4802 10 00  –  Papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers à la 
main)  Exemption  0  
4802 20 00  –  Papiers et cartons supports pour papiers ou cartons photo­
sensibles, sensibles à la chaleur ou électrosensibles  Exemption  0  
4802 40  –  Papiers supports pour papiers peints  
4802 40 10  –  –  sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou dont 
10 % au plus en poids de la composition fibreuse totale 
sont constitués par de telles fibres  Exemption  0  
4802 40 90  –  –  autres  Exemption  0  
– autres papiers et cartons, sans fibres obtenues par un 
procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont 10 % 
au plus en poids de la composition fibreuse totale sont 
constitués par de telles fibres  
4802 54 00  –  –  d'un poids au mètre carré inférieur à 40 g  Exemption  0  
4802 55  –  –  d'un poids au mètre carré de 40 g ou plus mais n'excé­
dant pas 150 g, en rouleaux  
4802 55 15  –  –  –  d'un poids au mètre carré de 40 g ou plus mais infé­
rieur à 60 g  Exemption  0  
4802 55 25  –  –  –  d'un poids au mètre carré de 60 g ou plus mais infé­
rieur à 75 g  Exemption  0  
4802 55 30  –  –  –  d'un poids au mètre carré de 75 g ou plus mais infé­
rieur à 80 g  Exemption  0  
4802 55 90  –  –  –  d'un poids au mètre carré de 80 g ou plus  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1317  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
4802 56  –  –  d'un poids au mètre carré de 40 g ou plus mais n'excé­
dant pas 150 g, en feuilles dont un côté n'excède pas 
435 mm et l'autre n'excède pas 297 mm à l'état non plié  
4802 56 20  –  –  –  dont un côté mesure 297 mm et l'autre mesure 210 mm 
(format A 4)  Exemption  0  
4802 56 80  –  –  –  autres  Exemption  0  
4802 57 00  –  –  autres, d'un poids au mètre carré de 40 g ou plus mais 
n'excédant pas 150 g  Exemption  0  
4802 58  –  –  d'un poids au mètre carré excédant 150 g  
4802 58 10  –  –  –  en rouleaux  Exemption  0  
4802 58 90  –  –  –  autres  Exemption  0  
– autres papiers et cartons, dont plus de 10 % en poids de la 
composition fibreuse totale sont constitués par des fibres 
obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécani­
que 
4802 61  –  –  en rouleaux  
4802 61 15  –  –  –  d'un poids au mètre carré inférieur à 72 g et dont plus 
de 50 % en poids de la composition fibreuse totale 
sont constitués par des fibres obtenues par un 
procédé mécanique  Exemption  0  
4802 61 80  –  –  –  autres  Exemption  0  
4802 62 00  –  –  en feuilles dont un côté n'excède pas 435 mm et l'autre 
n'excède pas 297 mm à l'état non plié  Exemption  0  
4802 69 00  –  –  autres  Exemption  0  
4803 00  Papiers des types utilisés pour papiers de toilette, pour 
serviettes à démaquiller, pour essuie-mains, pour serviettes 
ou pour papiers similaires à usages domestiques, d'hygiène 
ou de toilette, ouate de cellulose et nappes de fibres de 
cellulose, même crêpés, plissés, gaufrés, estampés, perforés, 
coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en 
rouleaux ou en feuilles  
4803 00 10  –  Ouate de cellulose  Exemption  0  
– Papier crêpe et nappes de fibres de cellulose dites "tissue", 
d'un poids, par pli, au mètre carré  
4803 00 31  –  –  n'excédant pas 25 g  Exemption  0  
4803 00 39  –  –  excédant 25 g  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1318  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
4803 00 90  –  autres  Exemption  0  
4804  Papiers et cartons  kraft , non couchés ni enduits, en rouleaux 
ou en feuilles, autres que ceux des n  os 4802 ou 4803  
– Papiers et cartons pour couverture, dits  kraftliner  
4804 11  –  –  écrus  
– – – dont la composition fibreuse totale est constituée par 
80 % au moins en poids par des fibres de conifères 
obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la 
soude  
4804 11 11  – – – –  d'un poids au mètre carré inférieur à 150 g  Exemption  0  
4804 11 15  – – – –  d'un poids au mètre carré compris entre 150 g inclus 
et 175 g exclus  Exemption  0  
4804 11 19  – – – –  d'un poids au mètre carré égal ou supérieur à 175 g  Exemption  0  
4804 11 90  –  –  –  autres  Exemption  0  
4804 19  –  –  autres  
– – – dont la composition fibreuse totale est constituée par 
80 % au moins en poids par des fibres de conifères 
obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la 
soude  
– – – –  composés d'une ou plusieurs couches écrues et d'une 
couche extérieure blanchie, mi-blanchie ou colorée 
dans la masse, d'un poids au mètre carré  
4804 19 11  – – – – –  inférieur à 150 g  Exemption  0  
4804 19 15  – – – – –  compris entre 150 g inclus et 175 g exclus  Exemption  0  
4804 19 19  – – – – –  égal ou supérieur à 175 g  Exemption  0  
– – – –  autres, d'un poids au mètre carré  
4804 19 31  – – – – –  inférieur à 150 g  Exemption  0  
4804 19 38  – – – – –  égal ou supérieur à 150 g  Exemption  0  
4804 19 90  –  –  –  autres  Exemption  0  
– Papiers  kraft  pour sacs de grande contenance  
4804 21  –  –  écrus  
4804 21 10  –  –  –  dont la composition fibreuse totale est constituée par 
80 % au moins en poids par des fibres de conifères 
obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la 
soude  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1319  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
4804 21 90  –  –  –  autres  Exemption  0  
4804 29  –  –  autres  
4804 29 10  –  –  –  dont la composition fibreuse totale est constituée par 
80 % au moins en poids par des fibres de conifères 
obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la 
soude  Exemption  0  
4804 29 90  –  –  –  autres  Exemption  0  
– autres papiers et cartons  kraft  d'un poids au mètre carré 
n'excédant pas 150 g  
4804 31  –  –  écrus  
– – – dont la composition fibreuse totale est constituée par 
80 % au moins en poids par des fibres de conifères 
obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la 
soude  
4804 31 51  – – – –  servant d'isolant pour des usages électrotechniques  Exemption  0  
4804 31 58  – – – –  autres  Exemption  0  
4804 31 80  –  –  –  autres  Exemption  0  
4804 39  –  –  autres  
– – – dont la composition fibreuse totale est constituée par 
80 % au moins en poids par des fibres de conifères 
obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la 
soude  
4804 39 51  – – – –  blanchis uniformément dans la masse  Exemption  0  
4804 39 58  – – – –  autres  Exemption  0  
4804 39 80  –  –  –  autres  Exemption  0  
– autres papiers et cartons  kraft  d'un poids au mètre carré 
compris entre 150 g exclus et 225 g exclus  
4804 41  –  –  écrus  
4804 41 10  –  –  –  dont la composition fibreuse totale est constituée par 
80 % au moins en poids par des fibres de conifères 
obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la 
soude  Exemption  0  
– – – autres  
4804 41 91  – – – –  Papiers et cartons, dits  saturating kraft  Exemption  0  
4804 41 99  – – – –  autres  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1320  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
4804 42  –  –  blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 
95 % en poids de la composition fibreuse totale sont 
constitués par des fibres de bois obtenues par un 
procédé chimique  
4804 42 10  –  –  –  dont la composition fibreuse totale est constituée par 
80 % au moins en poids par des fibres de conifères 
obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la 
soude  Exemption  0  
4804 42 90  –  –  –  autres  Exemption  0  
4804 49  –  –  autres  
4804 49 10  –  –  –  dont la composition fibreuse totale est constituée par 
80 % au moins en poids par des fibres de conifères 
obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la 
soude  Exemption  0  
4804 49 90  –  –  –  autres  Exemption  0  
– autres papiers et cartons  kraft  d'un poids au mètre carré 
égal ou supérieur à 225 g  
4804 51  –  –  écrus  
4804 51 10  –  –  –  dont la composition fibreuse totale est constituée par 
80 % au moins en poids par des fibres de conifères 
obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la 
soude  Exemption  0  
4804 51 90  –  –  –  autres  Exemption  0  
4804 52  –  –  blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 
95 % en poids de la composition fibreuse totale sont 
constitués par des fibres de bois obtenues par un 
procédé chimique  
4804 52 10  –  –  –  dont la composition fibreuse totale est constituée par 
80 % au moins en poids par des fibres de conifères 
obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la 
soude  Exemption  0  
4804 52 90  –  –  –  autres  Exemption  0  
4804 59  –  –  autres  
4804 59 10  –  –  –  dont la composition fibreuse totale est constituée par 
80 % au moins en poids par des fibres de conifères 
obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la 
soude  Exemption  0  
4804 59 90  –  –  –  autres  Exemption  0  
4805  Autres papiers et cartons, non couchés ni enduits, en 
rouleaux ou en feuilles, n'ayant pas subi d'ouvraison 
complémentaire ou de traitements autres que ceux stipulés 
dans la note 3 du présent chapitre  
– Papier pour cannelure  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1321  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
4805 11 00  –  –  Papier mi-chimique pour cannelure  Exemption  0  
4805 12 00  –  –  Papier paille pour cannelure  Exemption  0  
4805 19  –  –  autres  
4805 19 10  –  –  –  Wellenstoff  Exemption  0  
4805 19 90  –  –  –  autres  Exemption  0  
– Testliner  (fibres récupérées)  
4805 24 00  –  –  d'un poids au mètre carré n'excédant pas 150 g  Exemption  0  
4805 25 00  –  –  d'un poids au mètre carré excédant 150 g  Exemption  0  
4805 30  –  Papier sulfite d'emballage  
4805 30 10  –  –  d'un poids au mètre carré inférieur à 30 g  Exemption  0  
4805 30 90  –  –  d'un poids au mètre carré égal ou supérieur à 30 g  Exemption  0  
4805 40 00  –  Papier et carton filtre  Exemption  0  
4805 50 00  –  Papier et carton feutre, papier et carton laineux  Exemption  0  
– autres  
4805 91 00  –  –  d'un poids au mètre carré n'excédant pas 150 g  Exemption  0  
4805 92 00  –  –  d'un poids au mètre carré excédant 150 g, mais inférieur 
à 225 g  Exemption  0  
4805 93  –  –  d'un poids au mètre carré égal ou supérieur à 225 g  
4805 93 20  –  –  –  à base de papiers recyclés  Exemption  0  
4805 93 80  –  –  –  autres  Exemption  0  
4806  Papiers et cartons sulfurisés, papiers ingraissables, papiers-  
calques et papier dit "cristal" et autres papiers calandrés 
transparents ou translucides, en rouleaux ou en feuilles  
4806 10 00  –  Papiers et cartons sulfurisés (parchemin végétal)  Exemption  0  
4806 20 00  –  Papiers ingraissables ( greaseproof ) Exemption  0  
4806 30 00  –  Papiers-calques  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1322  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
4806 40  –  Papier dit "cristal" et autres papiers calandrés transparents 
ou translucides  
4806 40 10  –  –  Papier dit "cristal"  Exemption  0  
4806 40 90  –  –  autres  Exemption  0  
4807 00  Papiers et cartons assemblés à plat par collage, non couchés 
ni enduits à la surface ni imprégnés, même renforcés inté­
rieurement, en rouleaux ou en feuilles  
4807 00 30  –  à base de papiers recyclés, même recouverts de papier  Exemption  0  
4807 00 80  –  autres  Exemption  0  
4808  Papiers et cartons ondulés (même avec recouvrement par 
collage), crêpés, plissés, gaufrés, estampés ou perforés, en 
rouleaux ou en feuilles, autres que les papiers des types 
décrits dans le libellé du n  o 4803  
4808 10 00  –  Papiers et cartons ondulés, même perforés  Exemption  0  
4808 20 00  –  Papiers  kraft  pour sacs de grande contenance, crêpés ou 
plissés, même gaufrés, estampés ou perforés  Exemption  0  
4808 30 00  –  autres papiers  kraft , crêpés ou plissés, même gaufrés, 
estampés ou perforés  Exemption  0  
4808 90 00  –  autres  Exemption  0  
4809  Papiers carbone, papiers dits "autocopiants" et autres 
papiers pour duplication ou reports (y compris les papiers 
couchés, enduits ou imprégnés pour stencils ou pour 
plaques  offset ), même imprimés, en rouleaux ou en feuilles  
4809 20  –  Papiers dits "autocopiants"  
4809 20 10  –  –  en rouleaux  Exemption  0  
4809 20 90  –  –  en feuilles  Exemption  0  
4809 90  –  autres  
4809 90 10  –  –  Papiers carbone et papiers similaires  Exemption  0  
4809 90 90  –  –  autres  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1323  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
4810  Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres subs­
tances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec 
ou sans liants, à l'exclusion de tout autre couchage ou 
enduction, même coloriés en surface, décorés en surface 
ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée 
ou rectangulaire, de tout format  
– Papiers et cartons des types utilisés pour l'écriture, l'im­
pression ou d'autres fins graphiques, sans fibres obtenues 
par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont 
10 % au plus en poids de la composition fibreuse totale 
sont constitués par de telles fibres  
4810 13  –  –  en rouleaux  
4810 13 20  –  –  –  Papiers et cartons supports pour papiers et cartons 
photosensibles, sensibles à la chaleur ou électrosensi­
bles, d'un poids au mètre carré n'excédant pas 150 g  Exemption  0  
4810 13 80  –  –  –  autres  Exemption  0  
4810 14  –  –  en feuilles dont un des côtés n'excède pas 435 mm et 
dont l'autre côté n'excède pas 297 mm à l'état non plié  
4810 14 20  –  –  –  Papiers et cartons supports pour papiers et cartons 
photosensibles, sensibles à la chaleur ou électrosensi­
bles, d'un poids au mètre carré n'excédant pas 150 g  Exemption  0  
4810 14 80  –  –  –  autres  Exemption  0  
4810 19  –  –  autres  
4810 19 10  –  –  –  Papiers et cartons supports pour papiers et cartons 
photosensibles, sensibles à la chaleur ou électrosensi­
bles, d'un poids au mètre carré n'excédant pas 150 g  Exemption  0  
4810 19 90  –  –  –  autres  Exemption  0  
– Papiers et cartons des types utilisés pour l'écriture, l'im­
pression ou d'autres fins graphiques, dont plus de 10 % en 
poids de la composition fibreuse totale sont constitués par 
des fibres obtenues par un procédé mécanique ou 
chimico-mécanique  
4810 22  –  –  Papier couché léger, dit LWC  
4810 22 10  –  –  –  en rouleaux, d'une largeur excédant 15 cm ou en 
feuilles, dont un des côtés excède 36 cm et dont 
l'autre côté excède 15 cm à l'état non plié  Exemption  0  
4810 22 90  –  –  –  autres  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1324  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
4810 29  –  –  autres  
4810 29 30  –  –  –  en rouleaux  Exemption  0  
4810 29 80  –  –  –  autres  Exemption  0  
– Papiers et cartons  kraft  autres que ceux des types utilisés 
pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques  
4810 31 00  –  –  blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 
95 % en poids de la composition fibreuse totale sont 
constitués par des fibres de bois obtenues par un 
procédé chimique, d'un poids au mètre carré n'excédant 
pas 150 g  Exemption  0  
4810 32  –  –  blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 
95 % en poids de la composition fibreuse totale sont 
constitués par des fibres de bois obtenues par un 
procédé chimique, d'un poids au mètre carré excédant 
150 g  
4810 32 10  –  –  –  couchés ou enduits de kaolin  Exemption  0  
4810 32 90  –  –  –  autres  Exemption  0  
4810 39 00  –  –  autres  Exemption  0  
– autres papiers et cartons  
4810 92  –  –  multicouches  
4810 92 10  –  –  –  dont chaque couche est blanchie  Exemption  0  
4810 92 30  –  –  –  dont une seule couche extérieure est blanchie  Exemption  0  
4810 92 90  –  –  –  autres  Exemption  0  
4810 99  –  –  autres  
4810 99 10  –  –  –  de pâte blanchie, couchés ou enduits de kaolin  Exemption  0  
4810 99 30  –  –  –  recouverts de poudre de mica  Exemption  0  
4810 99 90  –  –  –  autres  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1325  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
4811  Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de 
cellulose, couchés, enduits, imprégnés, recouverts, coloriés 
en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou 
en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, 
autres que les produits des types décrits dans les libellés des  
n os 4803, 4809 ou 4810  
4811 10 00  –  Papiers et cartons goudronnés, bitumés ou asphaltés  Exemption  0  
– Papiers et cartons gommés ou adhésifs  
4811 41  –  –  auto-adhésifs  
4811 41 20  –  –  –  d'une largeur n'excédant pas 10 cm, dont l'enduit 
consiste en caoutchouc, naturel ou synthétique, non 
vulcanisé  Exemption  0  
4811 41 90  –  –  –  autres  Exemption  0  
4811 49 00  –  –  autres  Exemption  0  
– Papiers et cartons enduits, imprégnés ou recouverts de 
matière plastique (à l'exclusion des adhésifs)  
4811 51 00  –  –  blanchis, d'un poids au mètre carré excédant 150 g  Exemption  0  
4811 59 00  –  –  autres  Exemption  0  
4811 60 00  –  Papiers et cartons enduits, imprégnés ou recouverts de 
cire, de paraffine, de stéarine, d'huile ou de glycérol  Exemption  0  
4811 90 00  –  autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de 
fibres de cellulose  Exemption  0  
4812 00 00  Blocs filtrants et plaques filtrantes, en pâte à papier  Exemption  0  
4813  Papier à cigarettes, même découpé à format ou en cahiers 
ou en tubes  
4813 10 00  –  en cahiers ou en tubes  Exemption  0  
4813 20 00  –  en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 5 cm  Exemption  0  
4813 90  –  autres  
4813 90 10  –  –  en rouleaux d'une largeur excédant 5 cm mais n'excédant 
pas 15 cm  Exemption  0  
4813 90 90  –  –  autres  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1326  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
4814  Papiers peints et revêtements muraux similaires; vitraupha­
nies 
4814 10 00  –  Papier dit ingrain  Exemption  0  
4814 20 00  –  Papiers peints et revêtements muraux similaires, constitués 
par du papier enduit ou recouvert, sur l'endroit, d'une 
couche de matière plastique grainée, gaufrée, coloriée, 
imprimée de motifs ou autrement décorée  Exemption  0  
4814 90  –  autres  
4814 90 10  –  –  Papiers peints et revêtements muraux similaires, consti­
tués de papier grainé, gaufré, colorié en surface, 
imprimé de motifs ou autrement décoré en surface, 
enduits ou recouverts de matière plastique protectrice 
transparente  Exemption  0  
4814 90 80  –  –  autres  Exemption  0  
4816  Papiers carbone, papiers dits "autocopiants" et autres 
papiers pour duplication ou reports (autres que ceux du 
n o 4809), stencils complets et plaques offset, en papier, 
même conditionnés en boîtes  
4816 20 00  –  Papiers dits "autocopiants"  Exemption  0  
4816 90 00  –  autres  Exemption  0  
4817  Enveloppes, cartes-lettres, cartes postales non illustrées et 
cartes pour correspondance, en papier ou carton; boîtes, 
pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, 
renfermant un assortiment d'articles de correspondance  
4817 10 00  –  Enveloppes  Exemption  0  
4817 20 00  –  Cartes-lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour 
correspondance  Exemption  0  
4817 30 00  –  Boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier ou 
carton, renfermant un assortiment d'articles de correspon­
dance  Exemption  0  
4818  Papiers des types utilisés pour papiers de toilette et pour 
papiers similaires, ouate de cellulose ou nappes de fibres de 
cellulose, des types utilisés à des fins domestiques ou sani­
taires, en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 36 cm, ou 
coupés à format; mouchoirs, serviettes à démaquiller, 
essuie-mains, nappes, serviettes de table, couches pour 
bébés, serviettes et tampons hygiéniques, draps de lit et 
articles similaires à usages domestiques, de toilette, hygié­
niques ou hospitaliers, vêtements et accessoires du vête­
ment, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou 
nappes de fibres de cellulose  
4818 10  –  Papier hygiénique  
4818 10 10  –  –  d'un poids, par pli, au mètre carré n'excédant pas 25 g  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1327  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
4818 10 90  –  –  d'un poids, par pli, au mètre carré excédant 25 g  Exemption  0  
4818 20  –  Mouchoirs, serviettes à démaquiller et essuie-mains  
4818 20 10  –  –  Mouchoirs et serviettes à démaquiller  Exemption  0  
– – Essuie-mains  
4818 20 91  –  –  –  en rouleaux  Exemption  0  
4818 20 99  –  –  –  autres  Exemption  0  
4818 30 00  –  Nappes et serviettes de table  Exemption  0  
4818 40  –  Serviettes et tampons hygiéniques, couches pour bébés et 
articles hygiéniques similaires  
– – Serviettes, tampons hygiéniques et articles similaires  
4818 40 11  –  –  –  Serviettes hygiéniques  Exemption  0  
4818 40 13  –  –  –  Tampons hygiéniques  Exemption  0  
4818 40 19  –  –  –  autres  Exemption  0  
4818 40 90  –  –  Couches pour bébés et articles hygiéniques similaires  Exemption  0  
4818 50 00  –  Vêtements et accessoires du vêtement  Exemption  0  
4818 90  –  autres  
4818 90 10  –  –  Articles à usage chirurgical, médical ou hygiénique, non 
conditionnés pour la vente au détail  Exemption  0  
4818 90 90  –  –  autres  Exemption  0  
4819  Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en 
papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de 
cellulose; cartonnages de bureau, de magasin ou similaires  
4819 10 00  –  Boîtes et caisses en papier ou carton ondulé  Exemption  0  
4819 20 00  –  Boîtes et cartonnages, pliants, en papier ou carton non 
ondulé  Exemption  0  
4819 30 00  –  Sacs d'une largeur à la base de 40 cm ou plus  Exemption  0  
4819 40 00  –  autres sacs; sachets, pochettes (autres que celles pour 
disques) et cornets  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1328  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
4819 50 00  –  autres emballages, y compris les pochettes pour disques  Exemption  0  
4819 60 00  –  Cartonnages de bureau, de magasin ou similaires  Exemption  0  
4820  Registres, livres comptables, carnets (de notes, de 
commandes, de quittances), agendas, blocs-mémorandums, 
blocs de papier à lettres et ouvrages similaires, cahiers, 
sous-main, classeurs, reliures (à feuillets mobiles ou autres),  
chemises et couvertures à dossiers et autres articles 
scolaires, de bureau ou de papeterie, y compris les liasses 
et carnets manifold, même comportant des feuilles de papier 
carbone, en papier ou carton; albums pour échantillonnages 
ou pour collections et couvertures pour livres, en papier ou 
carton  
4820 10  –  Registres, livres comptables, carnets (de notes, de 
commandes, de quittances), blocs-mémorandums, blocs 
de papier à lettres, agendas et ouvrages similaires  
4820 10 10  –  –  Registres, livres comptables et carnets de commandes ou 
de quittances  Exemption  0  
4820 10 30  –  –  Carnets de notes, blocs de papier à lettres et blocs- 
mémorandums  Exemption  0  
4820 10 50  –  –  Agendas  Exemption  0  
4820 10 90  –  –  autres  Exemption  0  
4820 20 00  –  Cahiers  Exemption  0  
4820 30 00  –  Classeurs, reliures (autres que les couvertures pour livres), 
chemises et couvertures à dossiers  Exemption  0  
4820 40  –  Liasses et carnets  manifold , même comportant des feuilles 
de papier carbone  
4820 40 10  –  –  Formulaires dits "en continu"  Exemption  0  
4820 40 90  –  –  autres  Exemption  0  
4820 50 00  –  Albums pour échantillonnages ou pour collections  Exemption  0  
4820 90 00  –  autres  Exemption  0  
4821  Étiquettes de tous genres, en papier ou carton, imprimées 
ou non  
4821 10  –  imprimées  
4821 10 10  –  –  auto-adhésives  Exemption  0  
4821 10 90  –  –  autres  Exemption  0  
4821 90  –  autres  
4821 90 10  –  –  auto-adhésives  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1329  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
4821 90 90  –  –  autres  Exemption  0  
4822  Tambours, bobines, fusettes, canettes et supports similaires, 
en pâte à papier, papier ou carton, même perforés ou durcis  
4822 10 00  –  des types utilisés pour l'enroulement des fils textiles  Exemption  0  
4822 90 00  –  autres  Exemption  0  
4823  Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de 
fibres de cellulose découpés à format; autres ouvrages en 
pâte à papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes 
de fibres de cellulose  
4823 20 00  –  Papier et carton-filtre  Exemption  0  
4823 40 00  –  Papiers à diagrammes pour appareils enregistreurs, en 
bobines, en feuilles ou en disques  Exemption  0  
– Plateaux, plats, assiettes, tasses, gobelets et articles simi­
laires, en papier ou carton  
4823 61 00  –  –  en bambou  Exemption  0  
4823 69  –  –  autres  
4823 69 10  –  –  –  Plateaux, plats et assiettes  Exemption  0  
4823 69 90  –  –  –  autres  Exemption  0  
4823 70  –  Articles moulés ou pressés en pâte à papier  
4823 70 10  –  –  Emballages alvéolaires pour œufs  Exemption  0  
4823 70 90  –  –  autres  Exemption  0  
4823 90  –  autres  
4823 90 40  –  –  Papiers et cartons des types utilisés pour l'écriture, l'im­
pression ou d'autres fins graphiques  Exemption  0  
4823 90 85  –  –  autres  Exemption  0  
49 CHAPITRE 49 - PRODUITS DE L'ÉDITION, DE LA 
PRESSE OU DES AUTRES INDUSTRIES 
GRAPHIQUES; TEXTES MANUSCRITS OU DACTY­
LOGRAPHIÉS ET PLANS  
4901  Livres, brochures et imprimés similaires, même sur feuillets 
isolés  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1330  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
4901 10 00  –  en feuillets isolés, même pliés  Exemption  0  
– autres  
4901 91 00  –  –  Dictionnaires et encyclopédies, même en fascicules  Exemption  0  
4901 99 00  –  –  autres  Exemption  0  
4902  Journaux et publications périodiques imprimés, même illus­
trés ou contenant de la publicité  
4902 10 00  –  paraissant au moins quatre fois par semaine  Exemption  0  
4902 90  –  autres  
4902 90 10  –  –  paraissant une fois par semaine  Exemption  0  
4902 90 30  –  –  paraissant une fois par mois  Exemption  0  
4902 90 90  –  –  autres  Exemption  0  
4903 00 00  Albums ou livres d'images et albums à dessiner ou à colo­
rier, pour enfants  Exemption  0  
4904 00 00  Musique manuscrite ou imprimée, illustrée ou non, même 
reliée  Exemption  0  
4905  Ouvrages cartographiques de tous genres, y compris les 
cartes murales, les plans topographiques et les globes, 
imprimés  
4905 10 00  –  Globes  Exemption  0  
– autres  
4905 91 00  –  –  sous forme de livres ou de brochures  Exemption  0  
4905 99 00  –  –  autres  Exemption  0  
4906 00 00  Plans et dessins d'architectes, d'ingénieurs et autres plans e t 
dessins industriels, commerciaux, topographiques ou simi­
laires, obtenus en original à la main; textes écrits à la main;  
reproductions photographiques sur papier sensibilisé et 
copies obtenues au carbone des plans, dessins ou textes 
visés ci-dessus  Exemption  0  
4907 00  Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblitérés, 
ayant cours ou destinés à avoir cours dans le pays dans 
lequel ils ont, ou auront, une valeur faciale reconnue; 
papier timbré; billets de banque; chèques; titres d'actions 
ou d'obligations et titres similaires  
4907 00 10  –  Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1331  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
4907 00 30  –  Billets de banque  Exemption  0  
4907 00 90  –  autres  Exemption  0  
4908  Décalcomanies de tous genres  
4908 10 00  –  Décalcomanies vitrifiables  Exemption  0  
4908 90 00  –  autres  Exemption  0  
4909 00  Cartes postales imprimées ou illustrées; cartes imprimées 
comportant des vœux ou des messages personnels, même 
illustrées, avec ou sans enveloppes, garnitures ou applica­
tions  
4909 00 10  –  Cartes postales imprimées ou illustrées  Exemption  0  
4909 00 90  –  autres  Exemption  0  
4910 00 00  Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les blocs 
de calendriers à effeuiller  Exemption  0  
4911  Autres imprimés, y compris les images, les gravures et les 
photographies  
4911 10  –  Imprimés publicitaires, catalogues commerciaux et simi­
laires  
4911 10 10  –  –  Catalogues commerciaux  Exemption  0  
4911 10 90  –  –  autres  Exemption  0  
– autres  
4911 91 00  –  –  Images, gravures et photographies  Exemption  0  
4911 99 00  –  –  autres  Exemption  0  
XI SECTION XI - MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES 
EN CES MATIÈRES  
50 CHAPITRE 50 - SOIE  
5001 00 00  Cocons de vers à soie propres au dévidage  Exemption  0  
5002 00 00  Soie grège (non moulinée)  Exemption  0  
5003 00 00  Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les 
déchets de fils et les effilochés)  Exemption  0  
5004 00  Fils de soie (autres que les fils de déchets de soie) non 
conditionnés pour la vente au détail  
5004 00 10  –  écrus, décrués ou blanchis  4  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1332  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
5004 00 90  –  autres  4  0  
5005 00  Fils de déchets de soie, non conditionnés pour la vente au 
détail  
5005 00 10  –  écrus, décrués ou blanchis  2,9  0  
5005 00 90  –  autres  2,9  0  
5006 00  Fils de soie ou de déchets de soie, conditionnés pour la 
vente au détail; poil de Messine (crin de Florence)  
5006 00 10  –  Fils de soie  5  0  
5006 00 90  –  Fils de déchets de soie; poil de Messine (crin de Florence)  2,9  0  
5007  Tissus de soie ou de déchets de soie  
5007 10 00  –  Tissus de bourrette  3  0  
5007 20  –  autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de soie 
ou de déchets de soie autres que la bourrette  
– – Crêpes  
5007 20 11  –  –  –  écrus, décrués ou blanchis  6,9  0  
5007 20 19  –  –  –  autres  6,9  0  
– – Pongés, habutaï, honan, shantung, corah et tissus simi­
laires d'Extrême-Orient, de soie pure (non mélangée de 
bourre de soie, de déchets de bourre de soie ou d'autres 
matières textiles)  
5007 20 21  –  –  –  à armure toile, écrus ou simplement décrués  5,3  0  
– – – autres  
5007 20 31  – – – –  à armure toile  7,5  0  
5007 20 39  – – – –  autres  7,5  0  
– – autres  
5007 20 41  –  –  –  Tissus clairs (non serrés)  7,2  0  
– – – autres  
5007 20 51  – – – –  écrus, décrués ou blanchis  7,2  0  
5007 20 59  – – – –  teints  7,2  0  
– – – –  en fils de diverses couleurs  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1333  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
5007 20 61  – – – – –  d'une largeur excédant 57 cm mais n'excédant pas 
75 cm  7,2 0  
5007 20 69  – – – – –  autres  7,2  0  
5007 20 71  – – – –  imprimés  7,2  0  
5007 90  –  autres tissus  
5007 90 10  –  –  écrus, décrués ou blanchis  6,9  0  
5007 90 30  –  –  teints  6,9  0  
5007 90 50  –  –  en fils de diverses couleurs  6,9  0  
5007 90 90  –  –  imprimés  6,9  0  
51 CHAPITRE 51 - LAINE, POILS FINS OU GROSSIERS; 
FILS ET TISSUS DE CRIN  
5101  Laines, non cardées ni peignées  
– en suint, y compris les laines lavées à dos  
5101 11 00  –  –  Laines de tonte  Exemption  0  
5101 19 00  –  –  autres  Exemption  0  
– dégraissées, non carbonisées  
5101 21 00  –  –  Laines de tonte  Exemption  0  
5101 29 00  –  –  autres  Exemption  0  
5101 30 00  –  carbonisées  Exemption  0  
5102  Poils fins ou grossiers, non cardés ni peignés  
– Poils fins  
5102 11 00  –  –  de chèvre du Cachemire  Exemption  0  
5102 19  –  –  autres  
5102 19 10  –  –  –  de lapin angora  Exemption  0  
5102 19 30  –  –  –  d'alpaga, de lama, de vigogne  Exemption  0  
5102 19 40  –  –  –  de chameau et dromadaire, de yack, de chèvre mohair, 
de chèvre du Tibet et de chèvres similaires  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1334  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
5102 19 90  –  –  –  d'autres lapins que le lapin angora, de lièvre, de castor, 
de ragondin et de rat musqué  Exemption  0  
5102 20 00  –  Poils grossiers  Exemption  0  
5103  Déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y compris les 
déchets de fils mais à l'exclusion des effilochés  
5103 10  –  Blousses de laine ou de poils fins  
5103 10 10  –  –  non carbonisées  Exemption  0  
5103 10 90  –  –  carbonisées  Exemption  0  
5103 20  –  autres déchets de laine ou de poils fins  
5103 20 10  –  –  Déchets de fils  Exemption  0  
– – autres  
5103 20 91  –  –  –  non carbonisés  Exemption  0  
5103 20 99  –  –  –  carbonisés  Exemption  0  
5103 30 00  –  Déchets de poils grossiers  Exemption  0  
5104 00 00  Effilochés de laine ou de poils fins ou grossiers  Exemption  0  
5105  Laine, poils fins ou grossiers, cardés ou peignés (y compris 
la "laine peignée en vrac")  
5105 10 00  –  Laine cardée  2  0  
– Laine peignée  
5105 21 00  –  –  "Laine peignée en vrac"  2  0  
5105 29 00  –  –  autre  2  0  
– Poils fins, cardés ou peignés  
5105 31 00  –  –  de chèvre du Cachemire  2  0  
5105 39  –  –  autres  
5105 39 10  –  –  –  cardés  2  0  
5105 39 90  –  –  –  peignés  2  0  
5105 40 00  –  Poils grossiers, cardés ou peignés  2  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1335  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
5106  Fils de laine cardée, non conditionnés pour la vente au 
détail  
5106 10  –  contenant au moins 85 % en poids de laine  
5106 10 10  –  –  écrus  3,8  0  
5106 10 90  –  –  autres  3,8  0  
5106 20  –  contenant moins de 85 % en poids de laine  
5106 20 10  –  –  contenant au moins 85 % en poids de laine et de poils 
fins 3,8 0  
– – autres  
5106 20 91  –  –  –  écrus  4  0  
5106 20 99  –  –  –  autres  4  0  
5107  Fils de laine peignée, non conditionnés pour la vente au 
détail  
5107 10  –  contenant au moins 85 % en poids de laine  
5107 10 10  –  –  écrus  3,8  0  
5107 10 90  –  –  autres  3,8  0  
5107 20  –  contenant moins de 85 % en poids de laine  
– – contenant au moins 85 % en poids de laine et de poils 
fins 
5107 20 10  –  –  –  écrus  4  0  
5107 20 30  –  –  –  autres  4  0  
– – autres  
– – – mélangés principalement ou uniquement avec des 
fibres synthétiques discontinues  
5107 20 51  – – – –  écrus  4  0  
5107 20 59  – – – –  autres  4  0  
– – – autrement mélangés  
5107 20 91  – – – –  écrus  4  0  
5107 20 99  – – – –  autres  4  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1336  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
5108  Fils de poils fins, cardés ou peignés, non conditionnés pour 
la vente au détail  
5108 10  –  cardés  
5108 10 10  –  –  écrus  3,2  0  
5108 10 90  –  –  autres  3,2  0  
5108 20  –  peignés  
5108 20 10  –  –  écrus  3,2  0  
5108 20 90  –  –  autres  3,2  0  
5109  Fils de laine ou de poils fins, conditionnés pour la vente au 
détail  
5109 10  –  contenant au moins 85 % en poids de laine ou de poils 
fins 
5109 10 10  –  –  en boules, en pelotes, en écheveaux ou en échevettes 
d'un poids excédant 125 g mais n'excédant pas 500 g  3,8 0  
5109 10 90  –  –  autres  5  0  
5109 90  –  autres  
5109 90 10  –  –  en boules, en pelotes, en écheveaux ou en échevettes 
d'un poids excédant 125 g mais n'excédant pas 500 g  5 0  
5109 90 90  –  –  autres  5  0  
5110 00 00  Fils de poils grossiers ou de crin (y compris les fils de crin  
guipés), même conditionnés pour la vente au détail  3,5 0  
5111  Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés  
– contenant au moins 85 % en poids de laine ou de poils 
fins 
5111 11 00  –  –  d'un poids n'excédant pas 300 g/m  2 8 0  
5111 19  –  –  autres  
5111 19 10  –  –  –  d'un poids excédant 300 g/m  2 mais n'excédant pas 
450 g/m  2 8 0  
5111 19 90  –  –  –  d'un poids excédant 450 g/m  2 8 0  
5111 20 00  –  autres, mélangés principalement ou uniquement avec des 
filaments synthétiques ou artificiels  8 0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1337  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
5111 30  –  autres, mélangés principalement ou uniquement avec des 
fibres synthétiques ou artificielles discontinues  
5111 30 10  –  –  d'un poids n'excédant pas 300 g/m  2 8 0  
5111 30 30  –  –  d'un poids excédant 300 g/m  2 mais n'excédant pas 
450 g/m  2 8 0  
5111 30 90  –  –  d'un poids excédant 450 g/m  2 8 0  
5111 90  –  autres  
5111 90 10  –  –  contenant en poids plus de 10 % au total de matières 
textiles du chapitre 50  7,2 0  
– – autres  
5111 90 91  –  –  –  d'un poids n'excédant pas 300 g/m  2 8 0  
5111 90 93  –  –  –  d'un poids excédant 300 g/m  2 mais n'excédant pas 
450 g/m  2 8 0  
5111 90 99  –  –  –  d'un poids excédant 450 g/m  2 8 0  
5112  Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés  
– contenant au moins 85 % en poids de laine ou de poils 
fins 
5112 11 00  –  –  d'un poids n'excédant pas 200 g/m  2 8 0  
5112 19  –  –  autres  
5112 19 10  –  –  –  d'un poids excédant 200 g/m  2 mais n'excédant pas 
375 g/m  2 8 0  
5112 19 90  –  –  –  d'un poids excédant 375 g/m  2 8 0  
5112 20 00  –  autres, mélangés principalement ou uniquement avec des 
filaments synthétiques ou artificiels  8 0  
5112 30  –  autres, mélangés principalement ou uniquement avec des 
fibres synthétiques ou artificielles discontinues  
5112 30 10  –  –  d'un poids n'excédant pas 200 g/m  2 8 0  
5112 30 30  –  –  d'un poids excédant 200 g/m  2 mais n'excédant pas 
375 g/m  2 8 0  
5112 30 90  –  –  d'un poids excédant 375 g/m  2 8 0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1338  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
5112 90  –  autres  
5112 90 10  –  –  contenant en poids plus de 10 % au total de matières 
textiles du chapitre 50  7,2 0  
– – autres  
5112 90 91  –  –  –  d'un poids n'excédant pas 200 g/m  2 8 0  
5112 90 93  –  –  –  d'un poids excédant 200 g/m  2 mais n'excédant pas 
375 g/m  2 8 0  
5112 90 99  –  –  –  d'un poids excédant 375 g/m  2 8 0  
5113 00 00  Tissus de poils grossiers ou de crin  5,3  0  
52 CHAPITRE 52 - COTON  
5201 00  Coton, non cardé ni peigné  
5201 00 10  –  hydrophile ou blanchi  Exemption  0  
5201 00 90  –  autre  Exemption  0  
5202  Déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effi­
lochés)  
5202 10 00  –  Déchets de fils  Exemption  0  
– autres  
5202 91 00  –  –  Effilochés  Exemption  0  
5202 99 00  –  –  autres  Exemption  0  
5203 00 00  Coton, cardé ou peigné  Exemption  0  
5204  Fils à coudre de coton, même conditionnés pour la vente au 
détail  
– non conditionnés pour la vente au détail  
5204 11 00  –  –  contenant au moins 85 % en poids de coton  4  0  
5204 19 00  –  –  autres  4  0  
5204 20 00  –  conditionnés pour la vente au détail  5  0  
5205  Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant au 
moins 85 % en poids de coton, non conditionnés pour la 
vente au détail  
– Fils simples, en fibres non peignées  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1339  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
5205 11 00  –  –  titrant 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 
numéros métriques)  4 0  
5205 12 00  –  –  titrant moins de 714,29 décitex mais pas moins de 
232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais 
n'excédant pas 43 numéros métriques)  4 0  
5205 13 00  –  –  titrant moins de 232,56 décitex mais pas moins de 
192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais 
n'excédant pas 52 numéros métriques)  4 0  
5205 14 00  –  –  titrant moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 
décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant 
pas 80 numéros métriques)  4 0  
5205 15  –  –  titrant moins de 125 décitex (excédant 80 numéros 
métriques)  
5205 15 10  –  –  –  titrant moins de 125 décitex mais pas moins de 83,33 
décitex (excédant 80 numéros métriques mais n'excé­
dant pas 120 numéros métriques)  4,4 0  
5205 15 90  –  –  –  titrant moins de 83,33 décitex (excédant 120 numéros 
métriques)  4 0  
– Fils simples, en fibres peignées  
5205 21 00  –  –  titrant 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 
numéros métriques)  4 0  
5205 22 00  –  –  titrant moins de 714,29 décitex mais pas moins de 
232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais 
n'excédant pas 43 numéros métriques)  4 0  
5205 23 00  –  –  titrant moins de 232,56 décitex mais pas moins de 
192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais 
n'excédant pas 52 numéros métriques)  4 0  
5205 24 00  –  –  titrant moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 
décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant 
pas 80 numéros métriques)  4 0  
5205 26 00  –  –  titrant moins de 125 décitex mais pas moins de 106,38 
décitex (excédant 80 numéros métriques mais n'excédant 
pas 94 numéros métriques)  4 0  
5205 27 00  –  –  titrant moins de 106,38 décitex mais pas moins de 83,33 
décitex (excédant 94 numéros métriques mais n'excédant 
pas 120 numéros métriques)  4 0  
5205 28 00  –  –  titrant moins de 83,33 décitex (excédant 120 numéros 
métriques)  4 0  
– Fils retors ou câblés, en fibres non peignées  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1340  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
5205 31 00  –  –  titrant en fils simples 714,29 décitex ou plus (n'excédant 
pas 14 numéros métriques en fils simples)  4 0  
5205 32 00  –  –  titrant en fils simples moins de 714,29 décitex mais pas 
moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros 
métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques 
en fils simples)  4 0  
5205 33 00  –  –  titrant en fils simples moins de 232,56 décitex mais pas 
moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros 
métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques 
en fils simples)  4 0  
5205 34 00  –  –  titrant en fils simples moins de 192,31 décitex mais pas 
moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques 
mais n'excédant pas 80 numéros métriques en fils 
simples)  4 0  
5205 35 00  –  –  titrant en fils simples moins de 125 décitex (excédant 80 
numéros métriques en fils simples)  4 0  
– Fils retors ou câblés, en fibres peignées  
5205 41 00  –  –  titrant en fils simples 714,29 décitex ou plus (n'excédant 
pas 14 numéros métriques en fils simples)  4 0  
5205 42 00  –  –  titrant en fils simples moins de 714,29 décitex mais pas 
moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros 
métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques 
en fils simples)  4 0  
5205 43 00  –  –  titrant en fils simples moins de 232,56 décitex mais pas 
moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros 
métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques 
en fils simples)  4 0  
5205 44 00  –  –  titrant en fils simples moins de 192,31 décitex mais pas 
moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques 
mais n'excédant pas 80 numéros métriques en fils 
simples)  4 0  
5205 46 00  –  –  titrant en fils simples moins de 125 décitex mais pas 
moins de 106,38 décitex (excédant 80 numéros 
métriques mais n'excédant pas 94 numéros métriques 
en fils simples)  4 0  
5205 47 00  –  –  titrant en fils simples moins de 106,38 décitex mais pas 
moins de 83,33 décitex (excédant 94 numéros métriques 
mais n'excédant pas 120 numéros métriques en fils 
simples)  4 0  
5205 48 00  –  –  titrant en fils simples moins de 83,33 décitex (excédant 
120 numéros métriques en fils simples)  4 0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1341  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
5206  Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant moins 
de 85 % en poids de coton, non conditionnés pour la vente 
au détail  
– Fils simples, en fibres non peignées  
5206 11 00  –  –  titrant 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 
numéros métriques)  4 0  
5206 12 00  –  –  titrant moins de 714,29 décitex mais pas moins de 
232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais 
n'excédant pas 43 numéros métriques)  4 0  
5206 13 00  –  –  titrant moins de 232,56 décitex mais pas moins de 
192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais 
n'excédant pas 52 numéros métriques)  4 0  
5206 14 00  –  –  titrant moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 
décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant 
pas 80 numéros métriques)  4 0  
5206 15 00  –  –  titrant moins de 125 décitex (excédant 80 numéros 
métriques)  4 0  
– Fils simples, en fibres peignées  
5206 21 00  –  –  titrant 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 
numéros métriques)  4 0  
5206 22 00  –  –  titrant moins de 714,29 décitex mais pas moins de 
232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais 
n'excédant pas 43 numéros métriques)  4 0  
5206 23 00  –  –  titrant moins de 232,56 décitex mais pas moins de 
192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais 
n'excédant pas 52 numéros métriques)  4 0  
5206 24 00  –  –  titrant moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 
décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant 
pas 80 numéros métriques)  4 0  
5206 25 00  –  –  titrant moins de 125 décitex (excédant 80 numéros 
métriques)  4 0  
– Fils retors ou câblés, en fibres non peignées  
5206 31 00  –  –  titrant en fils simples 714,29 décitex ou plus (n'excédant 
pas 14 numéros métriques en fils simples)  4 0  
5206 32 00  –  –  titrant en fils simples moins de 714,29 décitex mais pas 
moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros 
métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques 
en fils simples)  4 0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1342  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
5206 33 00  –  –  titrant en fils simples moins de 232,56 décitex mais pas 
moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros 
métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques 
en fils simples)  4 0  
5206 34 00  –  –  titrant en fils simples moins de 192,31 décitex mais pas 
moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques 
mais n'excédant pas 80 numéros métriques en fils 
simples)  4 0  
5206 35 00  –  –  titrant en fils simples moins de 125 décitex (excédant 80 
numéros métriques en fils simples)  4 0  
– Fils retors ou câblés, en fibres peignées  
5206 41 00  –  –  titrant en fils simples 714,29 décitex ou plus (n'excédant 
pas 14 numéros métriques en fils simples)  4 0  
5206 42 00  –  –  titrant en fils simples moins de 714,29 décitex mais pas 
moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros 
métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques 
en fils simples)  4 0  
5206 43 00  –  –  titrant en fils simples moins de 232,56 décitex mais pas 
moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros 
métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques 
en fils simples)  4 0  
5206 44 00  –  –  titrant en fils simples moins de 192,31 décitex mais pas 
moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques 
mais n'excédant pas 80 numéros métriques en fils 
simples)  4 0  
5206 45 00  –  –  titrant en fils simples moins de 125 décitex (excédant 80 
numéros métriques en fils simples)  4 0  
5207  Fils de coton (autres que les fils à coudre) conditionnés 
pour la vente au détail  
5207 10 00  –  contenant au moins 85 % en poids de coton  5  0  
5207 90 00  –  autres  5  0  
5208  Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de 
coton, d'un poids n'excédant pas 200 g/m  2 
– écrus  
5208 11  –  –  à armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/m  2 
5208 11 10  –  –  –  Gaze à pansement  8  0  
5208 11 90  –  –  –  autres  8  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1343  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
5208 12  –  –  à armure toile, d'un poids excédant 100 g/m  2 
– – – à armure toile, d'un poids excédant 100 g/m  2 mais 
n'excédant pas 130 g/m  2 , d'une largeur  
5208 12 16  – – – –  n'excédant pas 165 cm  8  0  
5208 12 19  – – – –  excédant 165 cm  8  0  
– – – à armure toile, d'un poids excédant 130 g/m  2 , d'une 
largeur  
5208 12 96  – – – –  n'excédant pas 165 cm  8  0  
5208 12 99  – – – –  excédant 165 cm  8  0  
5208 13 00  –  –  à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport 
d'armure n'excède pas 4  8 0  
5208 19 00  –  –  autres tissus  8  0  
– blanchis  
5208 21  –  –  à armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/m  2 
5208 21 10  –  –  –  Gaze à pansement  8  0  
5208 21 90  –  –  –  autres  8  0  
5208 22  –  –  à armure toile, d'un poids excédant 100 g/m  2 
– – – à armure toile, d'un poids excédant 100 g/m  2 mais 
n'excédant pas 130 g/m  2 , d'une largeur  
5208 22 16  – – – –  n'excédant pas 165 cm  8  0  
5208 22 19  – – – –  excédant 165 cm  8  0  
– – – à armure toile, d'un poids excédant 130 g/m  2 , d'une 
largeur  
5208 22 96  – – – –  n'excédant pas 165 cm  8  0  
5208 22 99  – – – –  excédant 165 cm  8  0  
5208 23 00  –  –  à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport 
d'armure n'excède pas 4  8 0  
5208 29 00  –  –  autres tissus  8  0  
– teints  
5208 31 00  –  –  à armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/m  2 8 0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1344  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
5208 32  –  –  à armure toile, d'un poids excédant 100 g/m  2 
– – – à armure toile, d'un poids excédant 100 g/m  2 mais 
n'excédant pas 130 g/m  2 , d'une largeur  
5208 32 16  – – – –  n'excédant pas 165 cm  8  0  
5208 32 19  – – – –  excédant 165 cm  8  0  
– – – à armure toile, d'un poids excédant 130 g/m  2 , d'une 
largeur  
5208 32 96  – – – –  n'excédant pas 165 cm  8  0  
5208 32 99  – – – –  excédant 165 cm  8  0  
5208 33 00  –  –  à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport 
d'armure n'excède pas 4  8 0  
5208 39 00  –  –  autres tissus  8  0  
– en fils de diverses couleurs  
5208 41 00  –  –  à armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/m  2 8 0  
5208 42 00  –  –  à armure toile, d'un poids excédant 100 g/m  2 8 0  
5208 43 00  –  –  à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport 
d'armure n'excède pas 4  8 0  
5208 49 00  –  –  autres tissus  8  0  
– imprimés  
5208 51 00  –  –  à armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/m  2 8 0  
5208 52 00  –  –  à armure toile, d'un poids excédant 100 g/m  2 8 0  
5208 59  –  –  autres tissus  
5208 59 10  –  –  –  à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport 
d'armure n'excède pas 4  8 0  
5208 59 90  –  –  –  autres  8  0  
5209  Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de 
coton, d'un poids excédant 200 g/m  2 
– écrus  
5209 11 00  –  –  à armure toile  8  0  
5209 12 00  –  –  à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport 
d'armure n'excède pas 4  8 0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1345  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
5209 19 00  –  –  autres tissus  8  0  
– blanchis  
5209 21 00  –  –  à armure toile  8  0  
5209 22 00  –  –  à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport 
d'armure n'excède pas 4  8 0  
5209 29 00  –  –  autres tissus  8  0  
– teints  
5209 31 00  –  –  à armure toile  8  0  
5209 32 00  –  –  à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport 
d'armure n'excède pas 4  8 0  
5209 39 00  –  –  autres tissus  8  0  
– en fils de diverses couleurs  
5209 41 00  –  –  à armure toile  8  0  
5209 42 00  –  –  Tissus dits "denim"  8  0  
5209 43 00  –  –  autres tissus à armure sergé, y compris le croisé, dont le 
rapport d'armure n'excède pas 4  8 0  
5209 49 00  –  –  autres tissus  8  0  
– imprimés  
5209 51 00  –  –  à armure toile  8  0  
5209 52 00  –  –  à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport 
d'armure n'excède pas 4  8 0  
5209 59 00  –  –  autres tissus  8  0  
5210  Tissus de coton, contenant moins de 85 % en poids de 
coton, mélangés principalement ou uniquement avec des 
fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids n'excédant 
pas 200 g/m  2 
– écrus  
5210 11 00  –  –  à armure toile  8  0  
5210 19 00  –  –  autres tissus  8  0  
– blanchis  
5210 21 00  –  –  à armure toile  8  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1346  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
5210 29 00  –  –  autres tissus  8  0  
– teints  
5210 31 00  –  –  à armure toile  8  0  
5210 32 00  –  –  à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport 
d'armure n'excède pas 4  8 0  
5210 39 00  –  –  autres tissus  8  0  
– en fils de diverses couleurs  
5210 41 00  –  –  à armure toile  8  0  
5210 49 00  –  –  autres tissus  8  0  
– imprimés  
5210 51 00  –  –  à armure toile  8  0  
5210 59 00  –  –  autres tissus  8  0  
5211  Tissus de coton, contenant moins de 85 % en poids de 
coton, mélangés principalement ou uniquement avec des 
fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids excédant 
200 g/m  2 
– écrus  
5211 11 00  –  –  à armure toile  8  0  
5211 12 00  –  –  à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport 
d'armure n'excède pas 4  8 0  
5211 19 00  –  –  autres tissus  8  0  
5211 20 00  –  blanchis  8  0  
– teints  
5211 31 00  –  –  à armure toile  8  0  
5211 32 00  –  –  à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport 
d'armure n'excède pas 4  8 0  
5211 39 00  –  –  autres tissus  8  0  
– en fils de diverses couleurs  
5211 41 00  –  –  à armure toile  8  0  
5211 42 00  –  –  Tissus dits "denim"  8  0  
5211 43 00  –  –  autres tissus à armure sergé, y compris le croisé, dont le 
rapport d'armure n'excède pas 4  8 0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1347  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
5211 49  –  –  autres tissus  
5211 49 10  –  –  –  Tissus Jacquard  8  0  
5211 49 90  –  –  –  autres  8  0  
– imprimés  
5211 51 00  –  –  à armure toile  8  0  
5211 52 00  –  –  à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport 
d'armure n'excède pas 4  8 0  
5211 59 00  –  –  autres tissus  8  0  
5212  Autres tissus de coton  
– d'un poids n'excédant pas 200 g/m  2 
5212 11  –  –  écrus  
5212 11 10  –  –  –  mélangés principalement ou uniquement avec du lin  8  0  
5212 11 90  –  –  –  autrement mélangés  8  0  
5212 12  –  –  blanchis  
5212 12 10  –  –  –  mélangés principalement ou uniquement avec du lin  8  0  
5212 12 90  –  –  –  autrement mélangés  8  0  
5212 13  –  –  teints  
5212 13 10  –  –  –  mélangés principalement ou uniquement avec du lin  8  0  
5212 13 90  –  –  –  autrement mélangés  8  0  
5212 14  –  –  en fils de diverses couleurs  
5212 14 10  –  –  –  mélangés principalement ou uniquement avec du lin  8  0  
5212 14 90  –  –  –  autrement mélangés  8  0  
5212 15  –  –  imprimés  
5212 15 10  –  –  –  mélangés principalement ou uniquement avec du lin  8  0  
5212 15 90  –  –  –  autrement mélangés  8  0  
– d'un poids excédant 200 g/m  2 ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1348  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
5212 21  –  –  écrus  
5212 21 10  –  –  –  mélangés principalement ou uniquement avec du lin  8  0  
5212 21 90  –  –  –  autrement mélangés  8  0  
5212 22  –  –  blanchis  
5212 22 10  –  –  –  mélangés principalement ou uniquement avec du lin  8  0  
5212 22 90  –  –  –  autrement mélangés  8  0  
5212 23  –  –  teints  
5212 23 10  –  –  –  mélangés principalement ou uniquement avec du lin  8  0  
5212 23 90  –  –  –  autrement mélangés  8  0  
5212 24  –  –  en fils de diverses couleurs  
5212 24 10  –  –  –  mélangés principalement ou uniquement avec du lin  8  0  
5212 24 90  –  –  –  autrement mélangés  8  0  
5212 25  –  –  imprimés  
5212 25 10  –  –  –  mélangés principalement ou uniquement avec du lin  8  0  
5212 25 90  –  –  –  autrement mélangés  8  0  
53 CHAPITRE 53 - AUTRES FIBRES TEXTILES VÉGÉ­
TALES; FILS DE PAPIER ET TISSUS DE FILS DE 
PAPIER  
5301  Lin brut ou travaillé mais non filé; étoupes et déchets de lin  
(y compris les déchets de fils et les effilochés)  
5301 10 00  –  Lin brut ou roui  Exemption  0  
– Lin brisé, teillé, peigné ou autrement travaillé, mais non 
filé 
5301 21 00  –  –  brisé ou teillé  Exemption  0  
5301 29 00  –  –  autre  Exemption  0  
5301 30  –  Étoupes et déchets de lin  
5301 30 10  –  –  Étoupes  Exemption  0  
5301 30 90  –  –  Déchets de lin  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1349  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
5302  Chanvre ( Cannabis sativa  L.) brut ou travaillé mais non 
filé; étoupes et déchets de chanvre (y compris les déchets 
de fils et les effilochés)  
5302 10 00  –  Chanvre brut ou roui  Exemption  0  
5302 90 00  –  autres  Exemption  0  
5303  Jute et autres fibres textiles libériennes (à l'exclusion du l in, 
du chanvre et de la ramie), bruts ou travaillés mais non 
filés; étoupes et déchets de ces fibres (y compris les 
déchets de fils et les effilochés)  
5303 10 00  –  Jute et autres fibres textiles libériennes, bruts ou rouis  Exemption  0  
5303 90 00  –  autres  Exemption  0  
5305 00 00  Coco, abaca (chanvre de Manille ou  Musa textilis Nee ), 
ramie et autres fibres textiles végétales non dénommées ni 
comprises ailleurs, bruts ou travaillés mais non filés; 
étoupes et déchets de ces fibres (y compris les déchets de 
fils et les effilochés)  Exemption  0  
5306  Fils de lin  
5306 10  –  simples  
– – non conditionnés pour la vente au détail  
5306 10 10  –  –  –  titrant 833,3 décitex ou plus (n'excédant pas 12 
numéros métriques)  4 0  
5306 10 30  –  –  –  titrant moins de 833,3 décitex mais pas moins de 277,8 
décitex (excédant 12 numéros métriques mais n'excé­
dant pas 36 numéros métriques)  4 0  
5306 10 50  –  –  –  titrant moins de 277,8 décitex (excédant 36 numéros 
métriques)  3,8 0  
5306 10 90  –  –  conditionnés pour la vente au détail  5  0  
5306 20  –  retors ou câblés  
5306 20 10  –  –  non conditionnés pour la vente au détail  4  0  
5306 20 90  –  –  conditionnés pour la vente au détail  5  0  
5307  Fils de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du n  o 5303  
5307 10  –  simples  
5307 10 10  –  –  titrant 1 000 décitex ou moins (10 numéros métriques ou 
plus)  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1350  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
5307 10 90  –  –  titrant plus de 1 000 décitex (moins de 10 numéros 
métriques)  Exemption  0  
5307 20 00  –  retors ou câblés  Exemption  0  
5308  Fils d'autres fibres textiles végétales; fils de papier  
5308 10 00  –  Fils de coco  Exemption  0  
5308 20  –  Fils de chanvre  
5308 20 10  –  –  non conditionnés pour la vente au détail  3  0  
5308 20 90  –  –  conditionnés pour la vente au détail  4,9  0  
5308 90  –  autres  
– – Fils de ramie  
5308 90 12  –  –  –  titrant 277,8 décitex ou plus (n'excédant pas 36 
numéros métriques)  4 0  
5308 90 19  –  –  –  titrant moins de 277,8 décitex (excédant 36 numéros 
métriques)  3,8 0  
5308 90 50  –  –  Fils de papier  4  0  
5308 90 90  –  –  autres  3,8  0  
5309  Tissus de lin  
– contenant au moins 85 % en poids de lin  
5309 11  –  –  écrus ou blanchis  
5309 11 10  –  –  –  écrus  8  0  
5309 11 90  –  –  –  blanchis  8  0  
5309 19 00  –  –  autres  8  0  
– contenant moins de 85 % en poids de lin  
5309 21  –  –  écrus ou blanchis  
5309 21 10  –  –  –  écrus  8  0  
5309 21 90  –  –  –  blanchis  8  0  
5309 29 00  –  –  autres  8  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1351  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
5310  Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du no 
5303  
5310 10  –  écrus  
5310 10 10  –  –  d'une largeur n'excédant pas 150 cm  4  0  
5310 10 90  –  –  d'une largeur excédant 150 cm  4  0  
5310 90 00  –  autres  4  0  
5311 00  Tissus d'autres fibres textiles végétales; tissus de fils de 
papier  
5311 00 10  –  Tissus de ramie  8  0  
5311 00 90  –  autres  5,8  0  
54 CHAPITRE 54 - FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU 
ARTIFICIELS; LAMES ET FORMES SIMILAIRES EN 
MATIÈRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFI­
CIELLES  
5401  Fils à coudre de filaments synthétiques ou artificiels, même 
conditionnés pour la vente au détail  
5401 10  –  de filaments synthétiques  
– – non conditionnés pour la vente au détail  
– – – Fils à âme dits  core yarn  
5401 10 12  – – – –  Filaments de polyester enrobés de fibres de coton  4  0  
5401 10 14  – – – –  autres  4  0  
– – – autres  
5401 10 16  – – – –  Fils texturés  4  0  
5401 10 18  – – – –  autres  4  0  
5401 10 90  –  –  conditionnés pour la vente au détail  5  0  
5401 20  –  de filaments artificiels  
5401 20 10  –  –  non conditionnés pour la vente au détail  4  0  
5401 20 90  –  –  conditionnés pour la vente au détail  5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1352  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
5402  Fils de filaments synthétiques (autres que les fils à coudre),  
non conditionnés pour la vente au détail, y compris les 
monofilaments synthétiques de moins de 67 décitex  
– Fils à haute ténacité de nylon ou d'autres polyamides  
5402 11 00  –  –  d'aramides  4  0  
5402 19 00  –  –  autres  4  0  
5402 20 00  –  Fils à haute ténacité de polyesters  4  0  
– Fils texturés  
5402 31 00  –  –  de nylon ou d'autres polyamides, titrant en fils simples 
50 tex ou moins  4 0  
5402 32 00  –  –  de nylon ou d'autres polyamides, titrant en fils simples 
plus de 50 tex  4 0  
5402 33 00  –  –  de polyesters  4  0  
5402 34 00  –  –  de polypropylène  4  0  
5402 39 00  –  –  autres  4  0  
– autres fils, simples, sans torsion ou d'une torsion n'excé­
dant pas 50 tours au mètre  
5402 44 00  –  –  d'élastomères  4  0  
5402 45 00  –  –  autres, de nylon ou d'autres polyamides  4  0  
5402 46 00  –  –  autres, de polyesters, partiellement orientés  4  0  
5402 47 00  –  –  autres, de polyesters  4  0  
5402 48 00  –  –  autres, de polypropylène  4  0  
5402 49 00  –  –  autres  4  0  
– autres fils, simples, d'une torsion excédant 50 tours au 
mètre  
5402 51 00  –  –  de nylon ou d'autres polyamides  4  0  
5402 52 00  –  –  de polyesters  4  0  
5402 59  –  –  autres  
5402 59 10  –  –  –  de polypropylène  4  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1353  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
5402 59 90  –  –  –  autres  4  0  
– autres fils, retors ou câblés  
5402 61 00  –  –  de nylon ou d'autres polyamides  4  0  
5402 62 00  –  –  de polyesters  4  0  
5402 69  –  –  autres  
5402 69 10  –  –  –  de polypropylène  4  0  
5402 69 90  –  –  –  autres  4  0  
5403  Fils de filaments artificiels (autres que les fils à coudre), 
non conditionnés pour la vente au détail, y compris les 
monofilaments artificiels de moins de 67 décitex  
5403 10 00  –  Fils à haute ténacité en rayonne viscose  4  0  
– autres fils, simples  
5403 31 00  –  –  de rayonne viscose, sans torsion ou d'une torsion n'ex­
cédant pas 120 tours au mètre  4 0  
5403 32 00  –  –  de rayonne viscose, d'une torsion excédant 120 tours au 
mètre  4 0  
5403 33 00  –  –  d'acétate de cellulose  4  0  
5403 39 00  –  –  autres  4  0  
– autres fils, retors ou câblés  
5403 41 00  –  –  de rayonne viscose  4  0  
5403 42 00  –  –  d'acétate de cellulose  4  0  
5403 49 00  –  –  autres  4  0  
5404  Monofilaments synthétiques de 67 décitex ou plus et dont 
la plus grande dimension de la coupe transversale n'excède 
pas 1 mm; lames et formes similaires (paille artificielle, par 
exemple) en matières textiles synthétiques, dont la largeur 
apparente n'excède pas 5 mm  
– Monofilaments  
5404 11 00  –  –  d'élastomères  4  0  
5404 12 00  –  –  autres, de polypropylène  4  0  
5404 19 00  –  –  autres  4  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1354  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
5404 90  –  autres  
– – de polypropylène  
5404 90 11  –  –  –  Lames décoratives des types utilisés pour l'emballage  4  0  
5404 90 19  –  –  –  autres  4  0  
5404 90 90  –  –  autres  4  0  
5405 00 00  Monofilaments artificiels de 67 décitex ou plus et dont la 
plus grande dimension de la coupe transversale n'excède 
pas 1 mm; lames et formes similaires (paille artificielle, 
par exemple) en matières textiles artificielles, dont la 
largeur apparente n'excède pas 5 mm  3,8 0  
5406 00 00  Fils de filaments synthétiques ou artificiels (autres que les 
fils à coudre), conditionnés pour la vente au détail  5 0  
5407  Tissus de fils de filaments synthétiques, y compris les tissus  
obtenus à partir des produits du no 5404  
5407 10 00  –  Tissus obtenus à partir de fils à haute ténacité de nylon ou 
d'autres polyamides ou de polyesters  8 0  
5407 20  –  Tissus obtenus à partir de lames ou formes similaires  
– – de polyéthylène ou de polypropylène, d'une largeur  
5407 20 11  –  –  –  de moins de 3 m  8  0  
5407 20 19  –  –  –  de 3 m ou plus  8  0  
5407 20 90  –  –  autres  8  0  
5407 30 00  –  "Tissus" visés à la note 9 de la section XI  8  0  
– autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de fila­
ments de nylon ou d'autres polyamides  
5407 41 00  –  –  écrus ou blanchis  8  0  
5407 42 00  –  –  teints  8  0  
5407 43 00  –  –  en fils de diverses couleurs  8  0  
5407 44 00  –  –  imprimés  8  0  
– autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de fila­
ments de polyester texturés  
5407 51 00  –  –  écrus ou blanchis  8  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1355  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
5407 52 00  –  –  teints  8  0  
5407 53 00  –  –  en fils de diverses couleurs  8  0  
5407 54 00  –  –  imprimés  8  0  
– autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de fila­
ments de polyester  
5407 61  –  –  contenant au moins 85 % en poids de filaments de poly­
ester non texturés  
5407 61 10  –  –  –  écrus ou blanchis  8  0  
5407 61 30  –  –  –  teints  8  0  
5407 61 50  –  –  –  en fils de diverses couleurs  8  0  
5407 61 90  –  –  –  imprimés  8  0  
5407 69  –  –  autres  
5407 69 10  –  –  –  écrus ou blanchis  8  0  
5407 69 90  –  –  –  autres  8  0  
– autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de fila­
ments synthétiques  
5407 71 00  –  –  écrus ou blanchis  8  0  
5407 72 00  –  –  teints  8  0  
5407 73 00  –  –  en fils de diverses couleurs  8  0  
5407 74 00  –  –  imprimés  8  0  
– autres tissus, contenant moins de 85 % en poids de fila­
ments synthétiques et mélangés principalement ou unique­
ment avec du coton  
5407 81 00  –  –  écrus ou blanchis  8  0  
5407 82 00  –  –  teints  8  0  
5407 83 00  –  –  en fils de diverses couleurs  8  0  
5407 84 00  –  –  imprimés  8  0  
– autres tissus  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1356  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
5407 91 00  –  –  écrus ou blanchis  8  0  
5407 92 00  –  –  teints  8  0  
5407 93 00  –  –  en fils de diverses couleurs  8  0  
5407 94 00  –  –  imprimés  8  0  
5408  Tissus de fils de filaments artificiels, y compris les tissus 
obtenus à partir des produits du n  o 5405  
5408 10 00  –  Tissus obtenus à partir de fils à haute ténacité de rayonne 
viscose  8 0  
– autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de fila­
ments ou de lames ou formes similaires, artificiels  
5408 21 00  –  –  écrus ou blanchis  8  0  
5408 22  –  –  teints  
5408 22 10  –  –  –  d'une largeur excédant 135 cm mais n'excédant pas 
155 cm, à armure toile, sergé, croisé ou satin  8 0  
5408 22 90  –  –  –  autres  8  0  
5408 23  –  –  en fils de diverses couleurs  
5408 23 10  –  –  –  Tissus Jacquard d'une largeur excédant 115 cm jusqu'à 
140 cm exclus, d'un poids excédant 250 g/m  2 8 0  
5408 23 90  –  –  –  autres  8  0  
5408 24 00  –  –  imprimés  8  0  
– autres tissus  
5408 31 00  –  –  écrus ou blanchis  8  0  
5408 32 00  –  –  teints  8  0  
5408 33 00  –  –  en fils de diverses couleurs  8  0  
5408 34 00  –  –  imprimés  8  0  
55 CHAPITRE 55 - FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFI­
CIELLES DISCONTINUES  
5501  Câbles de filaments synthétiques  
5501 10 00  –  de nylon ou d'autres polyamides  4  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1357  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
5501 20 00  –  de polyesters  4  0  
5501 30 00  –  acryliques ou modacryliques  4  0  
5501 40 00  –  de polypropylène  4  0  
5501 90 00  –  autres  4  0  
5502 00  Câbles de filaments artificiels  
5502 00 10  –  de rayonne viscose  4  0  
5502 00 40  –  d'acétate  4  0  
5502 00 80  –  autres  4  0  
5503  Fibres synthétiques discontinues, non cardées ni peignées ni 
autrement transformées pour la filature  
– de nylon ou d'autres polyamides  
5503 11 00  –  –  d'aramides  4  0  
5503 19 00  –  –  autres  4  0  
5503 20 00  –  de polyesters  4  0  
5503 30 00  –  acryliques ou modacryliques  4  0  
5503 40 00  –  de polypropylène  4  0  
5503 90  –  autres  
5503 90 10  –  –  Chlorofibres  4  0  
5503 90 90  –  –  autres  4  0  
5504  Fibres artificielles discontinues, non cardées ni peignées ni 
autrement transformées pour la filature  
5504 10 00  –  de rayonne viscose  4  0  
5504 90 00  –  autres  4  0  
5505  Déchets de fibres synthétiques ou artificielles (y compris les  
blousses, les déchets de fils et les effilochés)  
5505 10  –  de fibres synthétiques  
5505 10 10  –  –  de nylon ou d'autres polyamides  4  0  
5505 10 30  –  –  de polyesters  4  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1358  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
5505 10 50  –  –  acryliques ou modacryliques  4  0  
5505 10 70  –  –  de polypropylène  4  0  
5505 10 90  –  –  autres  4  0  
5505 20 00  –  de fibres artificielles  4  0  
5506  Fibres synthétiques discontinues, cardées, peignées ou 
autrement transformées pour la filature  
5506 10 00  –  de nylon ou d'autres polyamides  4  0  
5506 20 00  –  de polyesters  4  0  
5506 30 00  –  acryliques ou modacryliques  4  0  
5506 90  –  autres  
5506 90 10  –  –  Chlorofibres  4  0  
5506 90 90  –  –  autres  4  0  
5507 00 00  Fibres artificielles discontinues, cardées, peignées ou autre­
ment transformées pour la filature  4 0  
5508  Fils à coudre de fibres synthétiques ou artificielles discon­
tinues, même conditionnés pour la vente au détail  
5508 10  –  de fibres synthétiques discontinues  
5508 10 10  –  –  non conditionnés pour la vente au détail  4  0  
5508 10 90  –  –  conditionnés pour la vente au détail  5  0  
5508 20  –  de fibres artificielles discontinues  
5508 20 10  –  –  non conditionnés pour la vente au détail  4  0  
5508 20 90  –  –  conditionnés pour la vente au détail  5  0  
5509  Fils de fibres synthétiques discontinues (autres que les fils à 
coudre), non conditionnés pour la vente au détail  
– contenant au moins 85 % en poids de fibres discontinues 
de nylon ou d'autres polyamides  
5509 11 00  –  –  simples  4  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1359  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
5509 12 00  –  –  retors ou câblés  4  0  
– contenant au moins 85 % en poids de fibres discontinues 
de polyester  
5509 21 00  –  –  simples  4  0  
5509 22 00  –  –  retors ou câblés  4  0  
– contenant au moins 85 % en poids de fibres discontinues 
acryliques ou modacryliques  
5509 31 00  –  –  simples  4  0  
5509 32 00  –  –  retors ou câblés  4  0  
– autres fils, contenant au moins 85 % en poids de fibres 
synthétiques discontinues  
5509 41 00  –  –  simples  4  0  
5509 42 00  –  –  retors ou câblés  4  0  
– autres fils, de fibres discontinues de polyester  
5509 51 00  –  –  mélangées principalement ou uniquement avec des fibres 
artificielles discontinues  4 0  
5509 52 00  –  –  mélangées principalement ou uniquement avec de la 
laine ou des poils fins  4 0  
5509 53 00  –  –  mélangées principalement ou uniquement avec du coton  4  0  
5509 59 00  –  –  autres  4  0  
– autres fils, de fibres discontinues acryliques ou modacry­
liques  
5509 61 00  –  –  mélangées principalement ou uniquement avec de la 
laine ou des poils fins  4 0  
5509 62 00  –  –  mélangées principalement ou uniquement avec du coton  4  0  
5509 69 00  –  –  autres  4  0  
– autres fils  
5509 91 00  –  –  mélangés principalement ou uniquement avec de la laine 
ou des poils fins  4 0  
5509 92 00  –  –  mélangés principalement ou uniquement avec du coton  4  0  
5509 99 00  –  –  autres  4  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1360  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
5510  Fils de fibres artificielles discontinues (autres que les fils  à 
coudre), non conditionnés pour la vente au détail  
– contenant au moins 85 % en poids de fibres artificielles 
discontinues  
5510 11 00  –  –  simples  4  0  
5510 12 00  –  –  retors ou câblés  4  0  
5510 20 00  –  autres fils, mélangés principalement ou uniquement avec 
de la laine ou des poils fins  4 0  
5510 30 00  –  autres fils, mélangés principalement ou uniquement avec 
du coton  4 0  
5510 90 00  –  autres fils  4  0  
5511  Fils de fibres synthétiques ou artificielles discontinues 
(autres que les fils à coudre), conditionnés pour la vente 
au détail  
5511 10 00  –  de fibres synthétiques discontinues, contenant au moins 
85 % en poids de ces fibres  5 0  
5511 20 00  –  de fibres synthétiques discontinues, contenant moins de 
85 % en poids de ces fibres  5 0  
5511 30 00  –  de fibres artificielles discontinues  5  0  
5512  Tissus de fibres synthétiques discontinues contenant au 
moins 85 % en poids de fibres synthétiques discontinues  
– contenant au moins 85 % en poids de fibres discontinues 
de polyester  
5512 11 00  –  –  écrus ou blanchis  8  0  
5512 19  –  –  autres  
5512 19 10  –  –  –  imprimés  8  0  
5512 19 90  –  –  –  autres  8  0  
– contenant au moins 85 % en poids de fibres discontinues 
acryliques ou modacryliques  
5512 21 00  –  –  écrus ou blanchis  8  0  
5512 29  –  –  autres  
5512 29 10  –  –  –  imprimés  8  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1361  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
5512 29 90  –  –  –  autres  8  0  
– autres  
5512 91 00  –  –  écrus ou blanchis  8  0  
5512 99  –  –  autres  
5512 99 10  –  –  –  imprimés  8  0  
5512 99 90  –  –  –  autres  8  0  
5513  Tissus de fibres synthétiques discontinues, contenant moins 
de 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou 
uniquement avec du coton, d'un poids n'excédant pas 170 g/ 
m 2 
– écrus ou blanchis  
5513 11  –  –  en fibres discontinues de polyester, à armure toile  
5513 11 20  –  –  –  d'une largeur n'excédant pas 165 cm  8  0  
5513 11 90  –  –  –  d'une largeur excédant 165 cm  8  0  
5513 12 00  –  –  en fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y 
compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4  8 0  
5513 13 00  –  –  autres tissus de fibres discontinues de polyester  8  0  
5513 19 00  –  –  autres tissus  8  0  
– teints  
5513 21  –  –  en fibres discontinues de polyester, à armure toile  
5513 21 10  –  –  –  d'une largeur n'excédant pas 135 cm  8  0  
5513 21 30  –  –  –  d'une largeur excédant 135 cm mais n'excédant pas 
165 cm  8 0  
5513 21 90  –  –  –  d'une largeur excédant 165 cm  8  0  
5513 23  –  –  autres tissus de fibres discontinues de polyester  
5513 23 10  –  –  –  à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport 
d'armure n'excède pas 4  8 0  
5513 23 90  –  –  –  autres  8  0  
5513 29 00  –  –  autres tissus  8  0  
– en fils de diverses couleurs  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1362  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
5513 31 00  –  –  en fibres discontinues de polyester, à armure toile  8  0  
5513 39 00  –  –  autres tissus  8  0  
– imprimés  
5513 41 00  –  –  en fibres discontinues de polyester, à armure toile  8  0  
5513 49 00  –  –  autres tissus  8  0  
5514  Tissus de fibres synthétiques discontinues, contenant moins 
de 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou 
uniquement avec du coton, d'un poids excédant 170 g/m  2 
– écrus ou blanchis  
5514 11 00  –  –  en fibres discontinues de polyester, à armure toile  8  0  
5514 12 00  –  –  en fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y 
compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4  8 0  
5514 19  –  –  autres tissus  
5514 19 10  –  –  –  en fibres discontinues de polyester  8  0  
5514 19 90  –  –  –  autres  8  0  
– teints  
5514 21 00  –  –  en fibres discontinues de polyester, à armure toile  8  0  
5514 22 00  –  –  en fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y 
compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4  8 0  
5514 23 00  –  –  autres tissus de fibres discontinues de polyester  8  0  
5514 29 00  –  –  autres tissus  8  0  
5514 30  –  en fils de diverses couleurs  
5514 30 10  –  –  en fibres discontinues de polyester, à armure toile  8  0  
5514 30 30  –  –  en fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y 
compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4  8 0  
5514 30 50  –  –  autres tissus de fibres discontinues de polyester  8  0  
5514 30 90  –  –  autres  8  0  
– imprimés  
5514 41 00  –  –  en fibres discontinues de polyester, à armure toile  8  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1363  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
5514 42 00  –  –  en fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y 
compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4  8 0  
5514 43 00  –  –  autres tissus de fibres discontinues de polyester  8  0  
5514 49 00  –  –  autres tissus  8  0  
5515  Autres tissus de fibres synthétiques discontinues  
– de fibres discontinues de polyester  
5515 11  –  –  mélangées principalement ou uniquement avec des fibres 
discontinues de rayonne viscose  
5515 11 10  –  –  –  écrus ou blanchis  8  0  
5515 11 30  –  –  –  imprimés  8  0  
5515 11 90  –  –  –  autres  8  0  
5515 12  –  –  mélangées principalement ou uniquement avec des fila­
ments synthétiques ou artificiels  
5515 12 10  –  –  –  écrus ou blanchis  8  0  
5515 12 30  –  –  –  imprimés  8  0  
5515 12 90  –  –  –  autres  8  0  
5515 13  –  –  mélangées principalement ou uniquement avec de la 
laine ou des poils fins  
– – – mélangées principalement ou uniquement de laine ou 
de poils fins, cardés  
5515 13 11  – – – –  écrus ou blanchis  8  0  
5515 13 19  – – – –  autres  8  0  
– – – mélangées principalement ou uniquement de laine ou 
de poils fins, peignés  
5515 13 91  – – – –  écrus ou blanchis  8  0  
5515 13 99  – – – –  autres  8  0  
5515 19  –  –  autres  
5515 19 10  –  –  –  écrus ou blanchis  8  0  
5515 19 30  –  –  –  imprimés  8  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1364  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
5515 19 90  –  –  –  autres  8  0  
– de fibres discontinues acryliques ou modacryliques  
5515 21  –  –  mélangées principalement ou uniquement avec des fila­
ments synthétiques ou artificiels  
5515 21 10  –  –  –  écrus ou blanchis  8  0  
5515 21 30  –  –  –  imprimés  8  0  
5515 21 90  –  –  –  autres  8  0  
5515 22  –  –  mélangées principalement ou uniquement avec de la 
laine ou des poils fins  
– – – mélangées principalement ou uniquement de laine ou 
de poils fins, cardés  
5515 22 11  – – – –  écrus ou blanchis  8  0  
5515 22 19  – – – –  autres  8  0  
– – – mélangées principalement ou uniquement de laine ou 
de poils fins, peignés  
5515 22 91  – – – –  écrus ou blanchis  8  0  
5515 22 99  – – – –  autres  8  0  
5515 29 00  –  –  autres  8  0  
– autres tissus  
5515 91  –  –  mélangés principalement ou uniquement avec des fila­
ments synthétiques ou artificiels  
5515 91 10  –  –  –  écrus ou blanchis  8  0  
5515 91 30  –  –  –  imprimés  8  0  
5515 91 90  –  –  –  autres  8  0  
5515 99  –  –  autres  
5515 99 20  –  –  –  écrus ou blanchis  8  0  
5515 99 40  –  –  –  autres  8  0  
5515 99 80  –  –  –  autres  8  0  
5516  Tissus de fibres artificielles discontinues  
– contenant au moins 85 % en poids de fibres artificielles 
discontinues  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1365  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
5516 11 00  –  –  écrus ou blanchis  8  0  
5516 12 00  –  –  teints  8  0  
5516 13 00  –  –  en fils de diverses couleurs  8  0  
5516 14 00  –  –  imprimés  8  0  
– contenant moins de 85 % en poids de fibres artificielles 
discontinues, mélangées principalement ou uniquement 
avec des filaments synthétiques ou artificiels  
5516 21 00  –  –  écrus ou blanchis  8  0  
5516 22 00  –  –  teints  8  0  
5516 23  –  –  en fils de diverses couleurs  
5516 23 10  –  –  –  Tissus Jacquard d'une largeur de 140 cm ou plus (cou­
tils à matelas)  8 0  
5516 23 90  –  –  –  autres  8  0  
5516 24 00  –  –  imprimés  8  0  
– contenant moins de 85 % en poids de fibres artificielles 
discontinues, mélangées principalement ou uniquement 
avec de la laine ou des poils fins  
5516 31 00  –  –  écrus ou blanchis  8  0  
5516 32 00  –  –  teints  8  0  
5516 33 00  –  –  en fils de diverses couleurs  8  0  
5516 34 00  –  –  imprimés  8  0  
– contenant moins de 85 % en poids de fibres artificielles 
discontinues, mélangées principalement ou uniquement 
avec du coton  
5516 41 00  –  –  écrus ou blanchis  8  0  
5516 42 00  –  –  teints  8  0  
5516 43 00  –  –  en fils de diverses couleurs  8  0  
5516 44 00  –  –  imprimés  8  0  
– autres  
5516 91 00  –  –  écrus ou blanchis  8  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1366  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
5516 92 00  –  –  teints  8  0  
5516 93 00  –  –  en fils de diverses couleurs  8  0  
5516 94 00  –  –  imprimés  8  0  
56 CHAPITRE 56 - OUATES, FEUTRES ET NONTISSÉS; 
FILS SPÉCIAUX; FICELLES, CORDES ET CORDAGES; 
ARTICLES DE CORDERIE  
5601  Ouates de matières textiles et articles en ces ouates; fibres 
textiles d'une longueur n'excédant pas 5 mm (tontisses), 
nœuds et noppes (boutons) de matières textiles  
5601 10  –  Serviettes et tampons hygiéniques, couches pour bébés et 
articles hygiéniques similaires, en ouates  
5601 10 10  –  –  de matières textiles synthétiques ou artificielles  5  0  
5601 10 90  –  –  d'autres matières textiles  3,8  0  
– Ouates; autres articles en ouates  
5601 21  –  –  de coton  
5601 21 10  –  –  –  hydrophile  3,8  0  
5601 21 90  –  –  –  autre  3,8  0  
5601 22  –  –  de fibres synthétiques ou artificielles  
5601 22 10  –  –  –  Rouleaux d'un diamètre n'excédant pas 8 mm  3,8  0  
– – – autres  
5601 22 91  – – – –  de fibres synthétiques  4  0  
5601 22 99  – – – –  de fibres artificielles  4  0  
5601 29 00  –  –  autres  3,8  0  
5601 30 00  –  Tontisses, nœuds et noppes (boutons) de matières textiles  3,2  0  
5602  Feutres, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés  
5602 10  –  Feutres aiguilletés et produits cousus-tricotés  
– – non imprégnés, ni enduits, ni recouverts, ni stratifiés  
– – – Feutres aiguilletés  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1367  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
5602 10 11  – – – –  de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du no 
5303  6,7 0  
5602 10 19  – – – –  d'autres matières textiles  6,7  0  
– – – Produits cousus-tricotés  
5602 10 31  – – – –  de laine ou de poils fins  6,7  0  
5602 10 35  – – – –  de poils grossiers  6,7  0  
5602 10 39  – – – –  d'autres matières textiles  6,7  0  
5602 10 90  –  –  imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés  6,7  0  
– autres feutres, non imprégnés ni enduits ni recouverts ni 
stratifiés  
5602 21 00  –  –  de laine ou de poils fins  6,7  0  
5602 29 00  –  –  d'autres matières textiles  6,7  0  
5602 90 00  –  autres  6,7  0  
5603  Nontissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés  
– de filaments synthétiques ou artificiels  
5603 11  –  –  d'un poids n'excédant pas 25 g/m  2 
5603 11 10  –  –  –  enduits ou recouverts  4,3  0  
5603 11 90  –  –  –  autres  4,3  0  
5603 12  –  –  d'un poids supérieur à 25 g/m  2 mais n'excédant pas 70 g/ 
m 2 
5603 12 10  –  –  –  enduits ou recouverts  4,3  0  
5603 12 90  –  –  –  autres  4,3  0  
5603 13  –  –  d'un poids supérieur à 70 g/m  2 mais n'excédant pas 
150 g/m  2 
5603 13 10  –  –  –  enduits ou recouverts  4,3  0  
5603 13 90  –  –  –  autres  4,3  0  
5603 14  –  –  d'un poids supérieur à 150 g/m  2 
5603 14 10  –  –  –  enduits ou recouverts  4,3  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1368  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
5603 14 90  –  –  –  autres  4,3  0  
– autres  
5603 91  –  –  d'un poids n'excédant pas 25 g/m  2 
5603 91 10  –  –  –  enduits ou recouverts  4,3  0  
5603 91 90  –  –  –  autres  4,3  0  
5603 92  –  –  d'un poids supérieur à 25 g/m  2 mais n'excédant pas 70 g/ 
m 2 
5603 92 10  –  –  –  enduits ou recouverts  4,3  0  
5603 92 90  –  –  –  autres  4,3  0  
5603 93  –  –  d'un poids supérieur à 70 g/m  2 mais n'excédant pas 
150 g/m  2 
5603 93 10  –  –  –  enduits ou recouverts  4,3  0  
5603 93 90  –  –  –  autres  4,3  0  
5603 94  –  –  d'un poids supérieur à 150 g/m  2 
5603 94 10  –  –  –  enduits ou recouverts  4,3  0  
5603 94 90  –  –  –  autres  4,3  0  
5604  Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles; fils 
textiles, lames et formes similaires des n  os 5404 ou 5405, 
imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou 
de matière plastique  
5604 10 00  –  Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles  4  0  
5604 90  –  autres  
5604 90 10  –  –  Fils à haute ténacité de polyesters, de nylon ou d'autres 
polyamides ou de rayonne viscose, imprégnés ou enduits  4 0  
5604 90 90  –  –  autres  4  0  
5605 00 00  Fils métalliques et fils métallisés, même guipés, constitués 
par des fils textiles, des lames ou formes similaires des n  os 
5404 ou 5405, combinés avec du métal sous forme de fils, 
de lames ou de poudres, ou recouverts de métal  4 0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1369  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
5606 00  Fils guipés, lames et formes similaires des n  os 5404 ou 
5405 guipées, autres que ceux du n  o 5605 et autres que 
les fils de crin guipés; fils de chenille; fils dits "de chaî­
nette"  
5606 00 10  –  Fils dits "de chaînette"  8  0  
– autres  
5606 00 91  –  –  Fils guipés  5,3  0  
5606 00 99  –  –  autres  5,3  0  
5607  Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, même impré­
gnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de 
matière plastique  
– de sisal ou d'autres fibres textiles du genre Agave  
5607 21 00  –  –  Ficelles lieuses ou botteleuses  1 2  0  
5607 29  –  –  autres  
5607 29 10  –  –  –  titrant plus de 100 000 décitex (10 grammes par mètre)  1 2  0  
5607 29 90  –  –  –  titrant 100 000 décitex (10 grammes par mètre) ou 
moins  12 0  
– de polyéthylène ou de polypropylène  
5607 41 00  –  –  Ficelles lieuses ou botteleuses  8  0  
5607 49  –  –  autres  
– – – titrant plus de 50 000 décitex (5 grammes par mètre)  
5607 49 11  – – – –  tressés  8  0  
5607 49 19  – – – –  autres  8  0  
5607 49 90  –  –  –  titrant 50 000 décitex (5 grammes par mètre) ou moins  8  0  
5607 50  –  d'autres fibres synthétiques  
– – de nylon ou d'autres polyamides ou de polyesters  
– – – titrant plus de 50 000 décitex (5 grammes par mètre)  
5607 50 11  – – – –  tressés  8  0  
5607 50 19  – – – –  autres  8  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1370  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
5607 50 30  –  –  –  titrant 50 000 décitex (5 grammes par mètre) ou moins  8  0  
5607 50 90  –  –  d'autres fibres synthétiques  8  0  
5607 90  –  autres  
5607 90 20  –  –  d'abaca (chanvre de Manille ou  Musa textilis Nee ) ou 
d'autres fibres (de feuilles) dures; de jute ou d'autres 
fibres textiles libériennes du n  o 5303  6 0  
5607 90 90  –  –  autres  8  0  
5608  Filets à mailles nouées, en nappes ou en pièces, obtenus à 
partir de ficelles, cordes ou cordages; filets confectionnés 
pour la pêche et autres filets confectionnés, en matières 
textiles  
– en matières textiles synthétiques ou artificielles  
5608 11  –  –  Filets confectionnés pour la pêche  
– – – en nylon ou en autres polyamides  
5608 11 11  – – – –  en ficelles, cordes ou cordages  8  0  
5608 11 19  – – – –  en fils  8  0  
– – – autres  
5608 11 91  – – – –  en ficelles, cordes ou cordages  8  0  
5608 11 99  – – – –  en fils  8  0  
5608 19  –  –  autres  
– – – Filets confectionnés  
– – – –  en nylon ou en autres polyamides  
5608 19 11  – – – – –  en ficelles, cordes ou cordages  8  0  
5608 19 19  – – – – –  autres  8  0  
5608 19 30  – – – –  autres  8  0  
5608 19 90  –  –  –  autres  8  0  
5608 90 00  –  autres  8  0  
5609 00 00  Articles en fils, lames ou formes similaires des n  os 5404 ou 
5405, ficelles, cordes ou cordages, non dénommés ni 
compris ailleurs  5,8 0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1371  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
57 CHAPITRE 57 - TAPIS ET AUTRES REVÊTEMENTS 
DE SOL EN MATIÈRES TEXTILES  
5701  Tapis en matières textiles, à points noués ou enroulés, 
même confectionnés  
5701 10  –  de laine ou de poils fins  
5701 10 10  –  –  contenant en poids plus de 10 % au total de soie ou de 
bourre de soie (schappe)  8 0  
5701 10 90  –  –  autres  8 MAX 
2,8 EUR/m  2 0 
5701 90  –  d'autres matières textiles  
5701 90 10  –  –  de soie, de bourre de soie (schappe), de fibres synthé­
tiques, de filés ou fils du n  o 5605 ou en matières textiles 
avec des fils de métal incorporés  8 0  
5701 90 90  –  –  d'autres matières textiles  3,5  0  
5702  Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, 
tissés, non touffetés ni floqués, même confectionnés, y 
compris les tapis dits "kelim" ou "kilim", "schumacks" ou 
"soumak", "karamanie" et tapis similaires tissés à la main  
5702 10 00  –  Tapis dits "kelim" ou "kilim", "schumacks" ou "soumak", 
"karamanie" et tapis similaires tissés à la main  3 0  
5702 20 00  –  Revêtements de sol en coco  4  0  
– autres, à velours, non confectionnés  
5702 31  –  –  de laine ou de poils fins  
5702 31 10  –  –  –  Tapis Axminster  8  0  
5702 31 80  –  –  –  autres  8  0  
5702 32  –  –  de matières textiles synthétiques ou artificielles  
5702 32 10  –  –  –  Tapis Axminster  8  0  
5702 32 90  –  –  –  autres  8  0  
5702 39 00  –  –  d'autres matières textiles  8  0  
– autres, à velours, confectionnés  
5702 41  –  –  de laine ou de poils fins  
5702 41 10  –  –  –  Tapis Axminster  8  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1372  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
5702 41 90  –  –  –  autres  8  0  
5702 42  –  –  de matières textiles synthétiques ou artificielles  
5702 42 10  –  –  –  Tapis Axminster  8  0  
5702 42 90  –  –  –  autres  8  0  
5702 49 00  –  –  d'autres matières textiles  8  0  
5702 50  –  autres, sans velours, non confectionnés  
5702 50 10  –  –  de laine ou de poils fins  8  0  
– – de matières textiles synthétiques ou artificielles  
5702 50 31  –  –  –  de polypropylène  8  0  
5702 50 39  –  –  –  autres  8  0  
5702 50 90  –  –  d'autres matières textiles  8  0  
– autres, sans velours, confectionnés  
5702 91 00  –  –  de laine ou de poils fins  8  0  
5702 92  –  –  de matières textiles synthétiques ou artificielles  
5702 92 10  –  –  –  de polypropylène  8  0  
5702 92 90  –  –  –  autres  8  0  
5702 99 00  –  –  d'autres matières textiles  8  0  
5703  Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, 
touffetés, même confectionnés  
5703 10 00  –  de laine ou de poils fins  8  0  
5703 20  –  de nylon ou d'autres polyamides  
– – imprimés  
5703 20 12  –  –  –  Carreaux dont la superficie n'excède pas 1 m  2 8 0  
5703 20 18  –  –  –  autres  8  0  
– – autres  
5703 20 92  –  –  –  Carreaux dont la superficie n'excède pas 1 m  2 8 0  
5703 20 98  –  –  –  autres  8  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1373  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
5703 30  –  d'autres matières textiles synthétiques ou de matières 
textiles artificielles  
– – de polypropylène  
5703 30 12  –  –  –  Carreaux dont la superficie n'excède pas 1 m  2 8 0  
5703 30 18  –  –  –  autres  8  0  
– – autres  
5703 30 82  –  –  –  Carreaux dont la superficie n'excède pas 1 m  2 8 0  
5703 30 88  –  –  –  autres  8  0  
5703 90  –  d'autres matières textiles  
5703 90 20  –  –  Carreaux dont la superficie n'excède pas 1 m  2 8 0  
5703 90 80  –  –  autres  8  0  
5704  Tapis et autres revêtements de sol, en feutre, non touffetés 
ni floqués, même confectionnés  
5704 10 00  –  Carreaux dont la superficie n'excède pas 0,3 m  2 6,7 0  
5704 90 00  –  autres  6,7  0  
5705 00  Autres tapis et revêtements de sol en matières textiles, 
même confectionnés  
5705 00 10  –  de laine ou de poils fins  8  0  
5705 00 30  –  de matières textiles synthétiques ou artificielles  8  0  
5705 00 90  –  d'autres matières textiles  8  0  
58 CHAPITRE 58 - TISSUS SPÉCIAUX; SURFACES 
TEXTILES TOUFFETÉES; DENTELLES; TAPISSERIES; 
PASSEMENTERIES; BRODERIES  
5801  Velours et peluches tissés et tissus de chenille, autres que 
les articles des n  os 5802 ou 5806  
5801 10 00  –  de laine ou de poils fins  8  0  
– de coton  
5801 21 00  –  –  Velours et peluches par la trame, non coupés  8  0  
5801 22 00  –  –  Velours et peluches par la trame, coupés, côtelés  8  0  
5801 23 00  –  –  autres velours et peluches par la trame  8  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1374  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
5801 24 00  –  –  Velours et peluches par la chaîne, épinglés  8  0  
5801 25 00  –  –  Velours et peluches par la chaîne, coupés  8  0  
5801 26 00  –  –  Tissus de chenille  8  0  
– de fibres synthétiques ou artificielles  
5801 31 00  –  –  Velours et peluches par la trame, non coupés  8  0  
5801 32 00  –  –  Velours et peluches par la trame, coupés, côtelés  8  0  
5801 33 00  –  –  autres velours et peluches par la trame  8  0  
5801 34 00  –  –  Velours et peluches par la chaîne, épinglés  8  0  
5801 35 00  –  –  Velours et peluches par la chaîne, coupés  8  0  
5801 36 00  –  –  Tissus de chenille  8  0  
5801 90  –  d'autres matières textiles  
5801 90 10  –  –  de lin  8  0  
5801 90 90  –  –  autres  8  0  
5802  Tissus bouclés du genre éponge, autres que les articles du 
n o 5806; surfaces textiles touffetées, autres que les produits 
du n  o 5703  
– Tissus bouclés du genre éponge, en coton  
5802 11 00  –  –  écrus  8  0  
5802 19 00  –  –  autres  8  0  
5802 20 00  –  Tissus bouclés du genre éponge, en autres matières texti­
les 8 0  
5802 30 00  –  Surfaces textiles touffetées  8  0  
5803 00  Tissus à point de gaze, autres que les articles du n  o 5806  
5803 00 10  –  de coton  5,8  0  
5803 00 30  –  de soie ou de déchets de soie  7,2  0  
5803 00 90  –  autres  8  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1375  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
5804  Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées; dentelles 
en pièces, en bandes ou en motifs, autres que les produits 
des n  os 6002 à 6006  
5804 10  –  Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées  
– – unis  
5804 10 11  –  –  –  Tissus à mailles nouées  6,5  0  
5804 10 19  –  –  –  autres  6,5  0  
5804 10 90  –  –  autres  8  0  
– Dentelles à la mécanique  
5804 21  –  –  de fibres synthétiques ou artificielles  
5804 21 10  –  –  –  aux fuseaux mécaniques  8  0  
5804 21 90  –  –  –  autres  8  0  
5804 29  –  –  d'autres matières textiles  
5804 29 10  –  –  –  aux fuseaux mécaniques  8  0  
5804 29 90  –  –  –  autres  8  0  
5804 30 00  –  Dentelles à la main  8  0  
5805 00 00  Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, 
Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries à l'aiguille 
(au petit point, au point de croix, par exemple), même 
confectionnées  5,6 0  
5806  Rubanerie autre que les articles du n  o 5807; rubans sans 
trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs)  
5806 10 00  –  Rubanerie de velours, de peluches, de tissus de chenille 
ou de tissus bouclés du genre éponge  6,3 0  
5806 20 00  –  autre rubanerie, contenant en poids 5 % ou plus de fils 
d'élastomères ou de fils de caoutchouc  7,5 0  
– autre rubanerie  
5806 31 00  –  –  de coton  7,5  0  
5806 32  –  –  de fibres synthétiques ou artificielles  
5806 32 10  –  –  –  à lisières réelles  7,5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1376  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
5806 32 90  –  –  –  autres  7,5  0  
5806 39 00  –  –  d'autres matières textiles  7,5  0  
5806 40 00  –  Rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et 
encollés (bolducs)  6,2 0  
5807  Étiquettes, écussons et articles similaires en matières 
textiles, en pièces, en rubans ou découpés, non brodés  
5807 10  –  tissés  
5807 10 10  –  –  avec inscriptions ou motifs obtenus par tissage  6,2  0  
5807 10 90  –  –  autres  6,2  0  
5807 90  –  autres  
5807 90 10  –  –  en feutre ou en non tissés  6,3  0  
5807 90 90  –  –  autres  8  0  
5808  Tresses en pièces; articles de passementerie et articles orne­
mentaux analogues, en pièces, sans broderie, autres que 
ceux en bonneterie; glands, floches, olives, noix, pompons 
et articles similaires  
5808 10 00  –  Tresses en pièces  5  0  
5808 90 00  –  autres  5,3  0  
5809 00 00  Tissus de fils de métal et tissus de filés métalliques ou de 
fils textiles métallisés du n  o 5605, des types utilisés pour 
l'habillement, l'ameublement ou usages similaires, non 
dénommés ni compris ailleurs  5,6 0  
5810  Broderies en pièces, en bandes ou en motifs  
5810 10  –  Broderies chimiques ou aériennes et broderies à fond 
découpé  
5810 10 10  –  –  d'une valeur excédant 35 EUR par kg poids net  5,8  0  
5810 10 90  –  –  autres  8  0  
– autres broderies  
5810 91  –  –  de coton  
5810 91 10  –  –  –  d'une valeur excédant 17,50 EUR par kg poids net  5,8  0  
5810 91 90  –  –  –  autres  7,2  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1377  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
5810 92  –  –  de fibres synthétiques ou artificielles  
5810 92 10  –  –  –  d'une valeur excédant 17,50 EUR par kg poids net  5,8  0  
5810 92 90  –  –  –  autres  7,2  0  
5810 99  –  –  d'autres matières textiles  
5810 99 10  –  –  –  d'une valeur excédant 17,50 EUR par kg poids net  5,8  0  
5810 99 90  –  –  –  autres  7,2  0  
5811 00 00  Produits textiles matelassés en pièces, constitués d'une ou 
plusieurs couches de matières textiles associées à une 
matière de rembourrage par piqûre, capitonnage ou autre 
cloisonnement, autres que les broderies du n  o 5810  8 0  
59 CHAPITRE 59 - TISSUS IMPRÉGNÉS, ENDUITS, 
RECOUVERTS OU STRATIFIÉS; ARTICLES TECH­
NIQUES EN MATIÈRES TEXTILES  
5901  Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types 
utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages 
similaires; toiles à calquer ou transparentes pour le dessin; 
toiles préparées pour la peinture; bougran et tissus simi­
laires raidis des types utilisés pour la chapellerie  
5901 10 00  –  Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des 
types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie 
ou usages similaires  6,5 0  
5901 90 00  –  autres  6,5  0  
5902  Nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils 
à haute ténacité de nylon ou d'autres polyamides, de poly­
esters ou de rayonne viscose  
5902 10  –  de nylon ou d'autres polyamides  
5902 10 10  –  –  imprégnées de caoutchouc  5,6  0  
5902 10 90  –  –  autres  8  0  
5902 20  –  de polyesters  
5902 20 10  –  –  imprégnées de caoutchouc  5,6  0  
5902 20 90  –  –  autres  8  0  
5902 90  –  autres  
5902 90 10  –  –  imprégnées de caoutchouc  5,6  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1378  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
5902 90 90  –  –  autres  8  0  
5903  Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plas­
tique ou stratifiés avec de la matière plastique, autres que 
ceux du n  o 5902  
5903 10  –  avec du poly(chlorure de vinyle)  
5903 10 10  –  –  imprégnés  8  0  
5903 10 90  –  –  enduits, recouverts ou stratifiés  8  0  
5903 20  –  avec du polyuréthanne  
5903 20 10  –  –  imprégnés  8  0  
5903 20 90  –  –  enduits, recouverts ou stratifiés  8  0  
5903 90  –  autres  
5903 90 10  –  –  imprégnés  8  0  
– – enduits, recouverts ou stratifiés  
5903 90 91  –  –  –  avec des dérivés de la cellulose ou d'autre matière 
plastique, la matière textile constituant l'endroit  8 0  
5903 90 99  –  –  –  autres  8  0  
5904  Linoléums, même découpés; revêtements de sol consistant 
en un enduit ou un recouvrement appliqué sur un support 
textile, même découpés  
5904 10 00  –  Linoléums  5,3  0  
5904 90 00  –  autres  5,3  0  
5905 00  Revêtements muraux en matières textiles  
5905 00 10  –  consistant en fils disposés parallèlement sur un support  5,8  0  
– autres  
5905 00 30  –  –  de lin  8  0  
5905 00 50  –  –  de jute  4  0  
5905 00 70  –  –  de fibres synthétiques ou artificielles  8  0  
5905 00 90  –  –  autres  6  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1379  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
5906  Tissus caoutchoutés, autres que ceux du n  o 5902  
5906 10 00  –  Rubans adhésifs d'une largeur n'excédant pas 20 cm  4,6  0  
– autres  
5906 91 00  –  –  de bonneterie  6,5  0  
5906 99  –  –  autres  
5906 99 10  –  –  –  Nappes visées à la note 4 point c) du présent chapitre  8  0  
5906 99 90  –  –  –  autres  5,6  0  
5907 00  Autres tissus imprégnés, enduits ou recouverts; toiles 
peintes pour décors de théâtres, fonds d'atelier ou usages 
analogues  
5907 00 10  –  Toiles cirées et autres tissus recouverts d'un enduit à base 
d'huile  4,9 0  
5907 00 90  –  autres  4,9  0  
5908 00 00  Mèches tissées, tressées ou tricotées, en matières textiles, 
pour lampes, réchauds, briquets, bougies ou similaires; 
manchons à incandescence et étoffes tubulaires tricotées 
servant à leur fabrication, même imprégnés  5,6 0  
5909 00  Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires, en matières 
textiles, même avec armatures ou accessoires en autres 
matières  
5909 00 10  –  de fibres synthétiques  6,5  0  
5909 00 90  –  d'autres matières textiles  6,5  0  
5910 00 00  Courroies transporteuses ou de transmission en matières 
textiles, même imprégnées, enduites, recouvertes de 
matière plastique ou stratifiées avec de la matière plastique 
ou renforcées de métal ou d'autres matières  5,1 0  
5911  Produits et articles textiles pour usages techniques, visés à 
la note 7 du présent chapitre  
5911 10 00  –  Tissus, feutres et tissus doublés de feutre, combinés avec 
une ou plusieurs couches de caoutchouc, de cuir ou d'au­
tres matières, des types utilisés pour la fabrication de 
garnitures de cardes, et produits analogues pour d'autres 
usages techniques, y compris les rubans de velours, 
imprégnés de caoutchouc, pour le recouvrement des 
ensouples  5,3 0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1380  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
5911 20 00  –  Gazes et toiles à bluter, même confectionnées  4,6  0  
– Tissus et feutres sans fin ou munis de moyens de jonction, 
des types utilisés sur les machines à papier ou sur des 
machines similaires (à pâte, à amiante-ciment, par exem­
ple) 
5911 31  –  –  d'un poids au m  2 inférieur à 650 g  
– – – de soie, de fibres synthétiques ou artificielles  
5911 31 11  – – – –  Tissus feutrés ou non de fibres synthétiques des types 
utilisés sur les machines à papier  5,8 0  
5911 31 19  – – – –  autres  5,8  0  
5911 31 90  –  –  –  d'autres matières textiles  4,4  0  
5911 32  –  –  d'un poids au m  2 égal ou supérieur à 650 g  
5911 32 10  –  –  –  de soie, de fibres synthétiques ou artificielles  5,8  0  
5911 32 90  –  –  –  d'autres matières textiles  4,4  0  
5911 40 00  –  Étreindelles et tissus épais des types utilisés sur des 
presses d'huilerie ou pour des usages techniques 
analogues, y compris ceux en cheveux  6 0  
5911 90  –  autres  
5911 90 10  –  –  en feutre  6  0  
5911 90 90  –  –  autres  6  0  
60 CHAPITRE 60 - ÉTOFFES DE BONNETERIE  
6001  Velours, peluches (y compris les étoffes dites "à longs 
poils") et étoffes bouclées, en bonneterie  
6001 10 00  –  Étoffes dites "à longs poils"  8  0  
– Étoffes à boucles  
6001 21 00  –  –  de coton  8  0  
6001 22 00  –  –  de fibres synthétiques ou artificielles  8  0  
6001 29 00  –  –  d'autres matières textiles  8  0  
– autres  
6001 91 00  –  –  de coton  8  0  
6001 92 00  –  –  de fibres synthétiques ou artificielles  8  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1381  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
6001 99 00  –  –  d'autres matières textiles  8  0  
6002  Étoffes de bonneterie d'une largeur n'excédant pas 30 cm, 
contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomères ou de 
fils de caoutchouc, autres que celles du n  o 6001  
6002 40 00  –  contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomères mais 
ne contenant pas de fils de caoutchouc  8 0  
6002 90 00  –  autres  6,5  0  
6003  Étoffes de bonneterie d'une largeur n'excédant pas 30 cm, 
autres que celles des n  os 6001 et 6002  
6003 10 00  –  de laine ou de poils fins  8  0  
6003 20 00  –  de coton  8  0  
6003 30  –  de fibres synthétiques  
6003 30 10  –  –  Dentelles Raschel  8  0  
6003 30 90  –  –  autres  8  0  
6003 40 00  –  de fibres artificielles  8  0  
6003 90 00  –  autres  8  0  
6004  Étoffes de bonneterie d'une largeur excédant 30 cm, conte­
nant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomères ou de fils de 
caoutchouc, autres que celles du n  o 6001  
6004 10 00  –  contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomères mais 
ne contenant pas de fils de caoutchouc  8 0  
6004 90 00  –  autres  6,5  0  
6005  Étoffes de bonneterie-chaîne (y compris celles obtenues sur 
métiers à galonner), autres que celles des n  os 6001 à 6004  
– de coton  
6005 21 00  –  –  écrues ou blanchies  8  0  
6005 22 00  –  –  teintes  8  0  
6005 23 00  –  –  en fils de diverses couleurs  8  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1382  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
6005 24 00  –  –  imprimées  8  0  
– de fibres synthétiques  
6005 31  –  –  écrues ou blanchies  
6005 31 10  –  –  –  pour rideaux et vitrages  8  0  
6005 31 50  –  –  –  Dentelles Raschel, autres que pour rideaux et vitrages  8  0  
6005 31 90  –  –  –  autres  8  0  
6005 32  –  –  teintes  
6005 32 10  –  –  –  pour rideaux et vitrages  8  0  
6005 32 50  –  –  –  Dentelles Raschel, autres que pour rideaux et vitrages  8  0  
6005 32 90  –  –  –  autres  8  0  
6005 33  –  –  en fils de diverses couleurs  
6005 33 10  –  –  –  pour rideaux et vitrages  8  0  
6005 33 50  –  –  –  Dentelles Raschel, autres que pour rideaux et vitrages  8  0  
6005 33 90  –  –  –  autres  8  0  
6005 34  –  –  imprimées  
6005 34 10  –  –  –  pour rideaux et vitrages  8  0  
6005 34 50  –  –  –  Dentelles Raschel, autres que pour rideaux et vitrages  8  0  
6005 34 90  –  –  –  autres  8  0  
– de fibres artificielles  
6005 41 00  –  –  écrues ou blanchies  8  0  
6005 42 00  –  –  teintes  8  0  
6005 43 00  –  –  en fils de diverses couleurs  8  0  
6005 44 00  –  –  imprimées  8  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1383  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
6005 90  –  autres  
6005 90 10  –  –  de laine ou de poils fins  8  0  
6005 90 90  –  –  autres  8  0  
6006  Autres étoffes de bonneterie  
6006 10 00  –  de laine ou de poils fins  8  0  
– de coton  
6006 21 00  –  –  écrues ou blanchies  8  0  
6006 22 00  –  –  teintes  8  0  
6006 23 00  –  –  en fils de diverses couleurs  8  0  
6006 24 00  –  –  imprimées  8  0  
– de fibres synthétiques  
6006 31  –  –  écrues ou blanchies  
6006 31 10  –  –  –  pour rideaux et vitrages  8  0  
6006 31 90  –  –  –  autres  8  0  
6006 32  –  –  teintes  
6006 32 10  –  –  –  pour rideaux et vitrages  8  0  
6006 32 90  –  –  –  autres  8  0  
6006 33  –  –  en fils de diverses couleurs  
6006 33 10  –  –  –  pour rideaux et vitrages  8  0  
6006 33 90  –  –  –  autres  8  0  
6006 34  –  –  imprimées  
6006 34 10  –  –  –  pour rideaux et vitrages  8  0  
6006 34 90  –  –  –  autres  8  0  
– de fibres artificielles  
6006 41 00  –  –  écrues ou blanchies  8  0  
6006 42 00  –  –  teintes  8  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1384  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
6006 43 00  –  –  en fils de diverses couleurs  8  0  
6006 44 00  –  –  imprimées  8  0  
6006 90 00  –  autres  8  0  
61 CHAPITRE 61 - VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU 
VÊTEMENT, EN BONNETERIE  
6101  Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles simi­
laires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets, à l'ex­
clusion des articles du n  o 6103  
6101 20  –  de coton  
6101 20 10  –  –  Manteaux, cabans, capes et articles similaires  1 2  0  
6101 20 90  –  –  Anoraks, blousons et articles similaires  1 2  0  
6101 30  –  de fibres synthétiques ou artificielles  
6101 30 10  –  –  Manteaux, cabans, capes et articles similaires  1 2  0  
6101 30 90  –  –  Anoraks, blousons et articles similaires  1 2  0  
6101 90  –  d'autres matières textiles  
6101 90 20  –  –  Manteaux, cabans, capes et articles similaires  1 2  0  
6101 90 80  –  –  Anoraks, blousons et articles similaires  1 2  0  
6102  Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles simi­
laires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes, à l'exclusion 
des articles du n  o 6104  
6102 10  –  de laine ou de poils fins  
6102 10 10  –  –  Manteaux, cabans, capes et articles similaires  1 2  0  
6102 10 90  –  –  Anoraks, blousons et articles similaires  1 2  0  
6102 20  –  de coton  
6102 20 10  –  –  Manteaux, cabans, capes et articles similaires  1 2  0  
6102 20 90  –  –  Anoraks, blousons et articles similaires  1 2  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1385  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
6102 30  –  de fibres synthétiques ou artificielles  
6102 30 10  –  –  Manteaux, cabans, capes et articles similaires  1 2  0  
6102 30 90  –  –  Anoraks, blousons et articles similaires  1 2  0  
6102 90  –  d'autres matières textiles  
6102 90 10  –  –  Manteaux, cabans, capes et articles similaires  1 2  0  
6102 90 90  –  –  Anoraks, blousons et articles similaires  1 2  0  
6103  Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salo­
pettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le 
bain), en bonneterie, pour hommes ou garçonnets  
6103 10  –  Costumes ou complets  
6103 10 10  –  –  de laine ou de poils fins  1 2  0  
6103 10 90  –  –  autres  1 2  0  
– Ensembles  
6103 22 00  –  –  de coton  1 2  0  
6103 23 00  –  –  de fibres synthétiques  1 2  0  
6103 29 00  –  –  d'autres matières textiles  1 2  0  
– Vestons  
6103 31 00  –  –  de laine ou de poils fins  1 2  0  
6103 32 00  –  –  de coton  1 2  0  
6103 33 00  –  –  de fibres synthétiques  1 2  0  
6103 39 00  –  –  d'autres matières textiles  1 2  0  
– Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts  
6103 41 00  –  –  de laine ou de poils fins  1 2  0  
6103 42 00  –  –  de coton  1 2  0  
6103 43 00  –  –  de fibres synthétiques  1 2  0  
6103 49 00  –  –  d'autres matières textiles  1 2  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1386  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
6104  Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes- 
culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts  
(autres que pour le bain), en bonneterie, pour femmes ou 
fillettes  
– Costumes tailleurs  
6104 13 00  –  –  de fibres synthétiques  1 2  0  
6104 19  –  –  d'autres matières textiles  
6104 19 20  –  –  –  de coton  1 2  0  
6104 19 90  –  –  –  autres  1 2  0  
– Ensembles  
6104 22 00  –  –  de coton  1 2  0  
6104 23 00  –  –  de fibres synthétiques  1 2  0  
6104 29  –  –  d'autres matières textiles  
6104 29 10  –  –  –  de laine ou de poils fins  1 2  0  
6104 29 90  –  –  –  autres  1 2  0  
– Vestes  
6104 31 00  –  –  de laine ou de poils fins  1 2  0  
6104 32 00  –  –  de coton  1 2  0  
6104 33 00  –  –  de fibres synthétiques  1 2  0  
6104 39 00  –  –  d'autres matières textiles  1 2  0  
– Robes  
6104 41 00  –  –  de laine ou de poils fins  1 2  0  
6104 42 00  –  –  de coton  1 2  0  
6104 43 00  –  –  de fibres synthétiques  1 2  0  
6104 44 00  –  –  de fibres artificielles  1 2  0  
6104 49 00  –  –  d'autres matières textiles  1 2  0  
– Jupes et jupes-culottes  
6104 51 00  –  –  de laine ou de poils fins  1 2  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1387  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
6104 52 00  –  –  de coton  1 2  0  
6104 53 00  –  –  de fibres synthétiques  1 2  0  
6104 59 00  –  –  d'autres matières textiles  1 2  0  
– Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts  
6104 61 00  –  –  de laine ou de poils fins  1 2  0  
6104 62 00  –  –  de coton  1 2  0  
6104 63 00  –  –  de fibres synthétiques  1 2  0  
6104 69 00  –  –  d'autres matières textiles  1 2  0  
6105  Chemises et chemisettes, en bonneterie, pour hommes ou 
garçonnets  
6105 10 00  –  de coton  1 2  0  
6105 20  –  de fibres synthétiques ou artificielles  
6105 20 10  –  –  de fibres synthétiques  1 2  0  
6105 20 90  –  –  de fibres artificielles  1 2  0  
6105 90  –  d'autres matières textiles  
6105 90 10  –  –  de laine ou de poils fins  1 2  0  
6105 90 90  –  –  autres  1 2  0  
6106  Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, en 
bonneterie, pour femmes ou fillettes  
6106 10 00  –  de coton  1 2  0  
6106 20 00  –  de fibres synthétiques ou artificielles  1 2  0  
6106 90  –  d'autres matières textiles  
6106 90 10  –  –  de laine ou de poils fins  1 2  0  
6106 90 30  –  –  de soie ou de déchets de soie  1 2  0  
6106 90 50  –  –  de lin ou de ramie  1 2  0  
6106 90 90  –  –  autres  1 2  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1388  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
6107  Slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de 
bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, 
pour hommes ou garçonnets  
– Slips et caleçons  
6107 11 00  –  –  de coton  1 2  0  
6107 12 00  –  –  de fibres synthétiques ou artificielles  1 2  0  
6107 19 00  –  –  d'autres matières textiles  1 2  0  
– Chemises de nuit et pyjamas  
6107 21 00  –  –  de coton  1 2  0  
6107 22 00  –  –  de fibres synthétiques ou artificielles  1 2  0  
6107 29 00  –  –  d'autres matières textiles  1 2  0  
– autres  
6107 91 00  –  –  de coton  1 2  0  
6107 99 00  –  –  d'autres matières textiles  1 2  0  
6108  Combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de 
nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de 
chambre et articles similaires, en bonneterie, pour femmes 
ou fillettes  
– Combinaisons ou fonds de robes et jupons  
6108 11 00  –  –  de fibres synthétiques ou artificielles  1 2  0  
6108 19 00  –  –  d'autres matières textiles  1 2  0  
– Slips et culottes  
6108 21 00  –  –  de coton  1 2  0  
6108 22 00  –  –  de fibres synthétiques ou artificielles  1 2  0  
6108 29 00  –  –  d'autres matières textiles  1 2  0  
– Chemises de nuit et pyjamas  
6108 31 00  –  –  de coton  1 2  0  
6108 32 00  –  –  de fibres synthétiques ou artificielles  1 2  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1389  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
6108 39 00  –  –  d'autres matières textiles  1 2  0  
– autres  
6108 91 00  –  –  de coton  1 2  0  
6108 92 00  –  –  de fibres synthétiques ou artificielles  1 2  0  
6108 99 00  –  –  d'autres matières textiles  1 2  0  
6109  T-shirts et maillots de corps, en bonneterie  
6109 10 00  –  de coton  1 2  0  
6109 90  –  d'autres matières textiles  
6109 90 20  –  –  de laine ou de poils fins ou fibres synthétiques ou arti­
ficielles  12 0  
6109 90 90  –  –  autres  1 2  0  
6110  Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaire s, 
y compris les sous-pulls, en bonneterie  
– de laine ou de poils fins  
6110 11  –  –  de laine  
6110 11 10  –  –  –  Chandails et pull-overs, contenant au moins 50 % en 
poids de laine et pesant 600 g ou plus par unité  10,5 0  
– – – autres  
6110 11 30  – – – –  pour hommes ou garçonnets  1 2  0  
6110 11 90  – – – –  pour femmes ou fillettes  1 2  0  
6110 12  –  –  de chèvre du Cachemire  
6110 12 10  –  –  –  pour hommes ou garçonnets  1 2  0  
6110 12 90  –  –  –  pour femmes ou fillettes  1 2  0  
6110 19  –  –  autres  
6110 19 10  –  –  –  pour hommes ou garçonnets  1 2  0  
6110 19 90  –  –  –  pour femmes ou fillettes  1 2  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1390  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
6110 20  –  de coton  
6110 20 10  –  –  Sous-pulls  1 2  0  
– – autres  
6110 20 91  –  –  –  pour hommes ou garçonnets  1 2  0  
6110 20 99  –  –  –  pour femmes ou fillettes  1 2  0  
6110 30  –  de fibres synthétiques ou artificielles  
6110 30 10  –  –  Sous-pulls  1 2  0  
– – autres  
6110 30 91  –  –  –  pour hommes ou garçonnets  1 2  0  
6110 30 99  –  –  –  pour femmes ou fillettes  1 2  0  
6110 90  –  d'autres matières textiles  
6110 90 10  –  –  de lin ou de ramie  1 2  0  
6110 90 90  –  –  autres  1 2  0  
6111  Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie, pour 
bébés  
6111 20  –  de coton  
6111 20 10  –  –  Gants  8,9  0  
6111 20 90  –  –  autres  1 2  0  
6111 30  –  de fibres synthétiques  
6111 30 10  –  –  Gants  8,9  0  
6111 30 90  –  –  autres  1 2  0  
6111 90  –  d'autres matières textiles  
– – de laine ou de poils fins  
6111 90 11  –  –  –  Gants  8,9  0  
6111 90 19  –  –  –  autres  1 2  0  
6111 90 90  –  –  autres  1 2  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1391  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
6112  Survêtements de sport ( trainings ), combinaisons et ensem­
bles de ski, maillots, culottes et slips de bain, en bonneterie  
– Survêtements de sport ( trainings ) 
6112 11 00  –  –  de coton  1 2  0  
6112 12 00  –  –  de fibres synthétiques  1 2  0  
6112 19 00  –  –  d'autres matières textiles  1 2  0  
6112 20 00  –  Combinaisons et ensembles de ski  1 2  0  
– Maillots, culottes et slips de bain pour hommes ou 
garçonnets  
6112 31  –  –  de fibres synthétiques  
6112 31 10  –  –  –  contenant en poids 5 % ou plus de fils de caoutchouc  8  0  
6112 31 90  –  –  –  autres  1 2  0  
6112 39  –  –  d'autres matières textiles  
6112 39 10  –  –  –  contenant en poids 5 % ou plus de fils de caoutchouc  8  0  
6112 39 90  –  –  –  autres  1 2  0  
– Maillots, culottes et slips de bain, pour femmes ou fillettes  
6112 41  –  –  de fibres synthétiques  
6112 41 10  –  –  –  contenant en poids 5 % ou plus de fils de caoutchouc  8  0  
6112 41 90  –  –  –  autres  1 2  0  
6112 49  –  –  d'autres matières textiles  
6112 49 10  –  –  –  contenant en poids 5 % ou plus de fils de caoutchouc  8  0  
6112 49 90  –  –  –  autres  1 2  0  
6113 00  Vêtements confectionnés en étoffes de bonneterie des n  os 
5903, 5906 ou 5907  
6113 00 10  –  en étoffes de bonneterie du n  o 5906  8  0  
6113 00 90  –  autres  1 2  0  
6114  Autres vêtements, en bonneterie  
6114 20 00  –  de coton  1 2  0  
6114 30 00  –  de fibres synthétiques ou artificielles  1 2  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1392  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
6114 90 00  –  d'autres matières textiles  1 2  0  
6115  Collants (bas-culottes), bas, mi-bas, chaussettes et autres 
articles chaussants, y compris les collants (bas-culottes), 
bas et mi-bas à compression dégressive (les bas à varices, 
par exemple), en bonneterie  
6115 10  –  Collants (bas-culottes), bas et mi-bas à compression 
dégressive (les bas à varices, par exemple)  
6115 10 10  –  –  Bas à varices  8  0  
6115 10 90  –  –  autres  1 2  0  
– autres collants (bas-culottes)  
6115 21 00  –  –  de fibres synthétiques, titrant en fils simples moins de 
67 décitex  12 0  
6115 22 00  –  –  de fibres synthétiques, titrant en fils simples 67 décitex 
ou plus  12 0  
6115 29 00  –  –  d'autres matières textiles  1 2  0  
6115 30  –  autres bas et mi-bas de femmes titrant en fils simples 
moins de 67 décitex  
– – de fibres synthétiques  
6115 30 11  –  –  –  Mi-bas  1 2  0  
6115 30 19  –  –  –  Bas 1 2  0  
6115 30 90  –  –  d'autres matières textiles  1 2  0  
– autres  
6115 94 00  –  –  de laine ou de poils fins  1 2  0  
6115 95 00  –  –  de coton  1 2  0  
6115 96  –  –  de fibres synthétiques  
6115 96 10  –  –  –  Mi-bas  1 2  0  
– – – autres  
6115 96 91  – – – –  Bas pour femmes  1 2  0  
6115 96 99  – – – –  autres  1 2  0  
6115 99 00  –  –  d'autres matières textiles  1 2  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1393  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
6116  Gants, mitaines et moufles, en bonneterie  
6116 10  –  imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou 
de caoutchouc  
6116 10 20  –  –  Gants imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc  8  0  
6116 10 80  –  –  autres  8,9  0  
– autres  
6116 91 00  –  –  de laine ou de poils fins  8,9  0  
6116 92 00  –  –  de coton  8,9  0  
6116 93 00  –  –  de fibres synthétiques  8,9  0  
6116 99 00  –  –  d'autres matières textiles  8,9  0  
6117  Autres accessoires confectionnés du vêtement, en bonnete­
rie; parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, en 
bonneterie  
6117 10 00  –  Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, 
mantilles, voiles, voilettes et articles similaires  12 0  
6117 80  –  autres accessoires  
6117 80 10  –  –  en bonneterie élastique ou caoutchoutée  8  0  
6117 80 80  –  –  autres  1 2  0  
6117 90 00  –  Parties  1 2  0  
62 CHAPITRE 62 - VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU 
VÊTEMENT, AUTRES QU'EN BONNETERIE  
6201  Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles simi­
laires, pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des arti­
cles du n  o 6203  
– Manteaux, imperméables, cabans, capes et articles similai­
res 
6201 11 00  –  –  de laine ou de poils fins  1 2  0  
6201 12  –  –  de coton  
6201 12 10  –  –  –  d'un poids, par unité, n'excédant pas 1 kg  1 2  0  
6201 12 90  –  –  –  d'un poids, par unité, excédant 1 kg  1 2  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1394  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
6201 13  –  –  de fibres synthétiques ou artificielles  
6201 13 10  –  –  –  d'un poids, par unité, n'excédant pas 1 kg  1 2  0  
6201 13 90  –  –  –  d'un poids, par unité, excédant 1 kg  1 2  0  
6201 19 00  –  –  d'autres matières textiles  1 2  0  
– autres  
6201 91 00  –  –  de laine ou de poils fins  1 2  0  
6201 92 00  –  –  de coton  1 2  0  
6201 93 00  –  –  de fibres synthétiques ou artificielles  1 2  0  
6201 99 00  –  –  d'autres matières textiles  1 2  0  
6202  Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles simi­
laires, pour femmes ou fillettes, à l'exclusion des articles du  
n o 6204  
– Manteaux, imperméables, cabans, capes et articles similai­
res 
6202 11 00  –  –  de laine ou de poils fins  1 2  0  
6202 12  –  –  de coton  
6202 12 10  –  –  –  d'un poids, par unité, n'excédant pas 1 kg  1 2  0  
6202 12 90  –  –  –  d'un poids, par unité, excédant 1 kg  1 2  0  
6202 13  –  –  de fibres synthétiques ou artificielles  
6202 13 10  –  –  –  d'un poids, par unité, n'excédant pas 1 kg  1 2  0  
6202 13 90  –  –  –  d'un poids, par unité, excédant 1 kg  1 2  0  
6202 19 00  –  –  d'autres matières textiles  1 2  0  
– autres  
6202 91 00  –  –  de laine ou de poils fins  1 2  0  
6202 92 00  –  –  de coton  1 2  0  
6202 93 00  –  –  de fibres synthétiques ou artificielles  1 2  0  
6202 99 00  –  –  d'autres matières textiles  1 2  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1395  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
6203  Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salo­
pettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le 
bain), pour hommes ou garçonnets  
– Costumes ou complets  
6203 11 00  –  –  de laine ou de poils fins  1 2  0  
6203 12 00  –  –  de fibres synthétiques  1 2  0  
6203 19  –  –  d'autres matières textiles  
6203 19 10  –  –  –  de coton  1 2  0  
6203 19 30  –  –  –  de fibres artificielles  1 2  0  
6203 19 90  –  –  –  autres  1 2  0  
– Ensembles  
6203 22  –  –  de coton  
6203 22 10  –  –  –  de travail  1 2  0  
6203 22 80  –  –  –  autres  1 2  0  
6203 23  –  –  de fibres synthétiques  
6203 23 10  –  –  –  de travail  1 2  0  
6203 23 80  –  –  –  autres  1 2  0  
6203 29  –  –  d'autres matières textiles  
– – – de fibres artificielles  
6203 29 11  – – – –  de travail  1 2  0  
6203 29 18  – – – –  autres  1 2  0  
6203 29 30  –  –  –  de laine ou de poils fins  1 2  0  
6203 29 90  –  –  –  autres  1 2  0  
– Vestons  
6203 31 00  –  –  de laine ou de poils fins  1 2  0  
6203 32  –  –  de coton  
6203 32 10  –  –  –  de travail  1 2  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1396  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
6203 32 90  –  –  –  autres  1 2  0  
6203 33  –  –  de fibres synthétiques  
6203 33 10  –  –  –  de travail  1 2  0  
6203 33 90  –  –  –  autres  1 2  0  
6203 39  –  –  d'autres matières textiles  
– – – de fibres artificielles  
6203 39 11  – – – –  de travail  1 2  0  
6203 39 19  – – – –  autres  1 2  0  
6203 39 90  –  –  –  autres  1 2  0  
– Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts  
6203 41  –  –  de laine ou de poils fins  
6203 41 10  –  –  –  Pantalons et culottes  1 2  0  
6203 41 30  –  –  –  Salopettes à bretelles  1 2  0  
6203 41 90  –  –  –  autres  1 2  0  
6203 42  –  –  de coton  
– – – Pantalons et culottes  
6203 42 11  – – – –  de travail  1 2  0  
– – – –  autres  
6203 42 31  – – – – –  en tissus dits "denim"  1 2  0  
6203 42 33  – – – – –  en velours et peluches par la trame, coupés, côtelés  1 2  0  
6203 42 35  – – – – –  autres  1 2  0  
– – – Salopettes à bretelles  
6203 42 51  – – – –  de travail  1 2  0  
6203 42 59  – – – –  autres  1 2  0  
6203 42 90  –  –  –  autres  1 2  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1397  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
6203 43  –  –  de fibres synthétiques  
– – – Pantalons et culottes  
6203 43 11  – – – –  de travail  1 2  0  
6203 43 19  – – – –  autres  1 2  0  
– – – Salopettes à bretelles  
6203 43 31  – – – –  de travail  1 2  0  
6203 43 39  – – – –  autres  1 2  0  
6203 43 90  –  –  –  autres  1 2  0  
6203 49  –  –  d'autres matières textiles  
– – – de fibres artificielles  
– – – –  Pantalons et culottes  
6203 49 11  – – – – –  de travail  1 2  0  
6203 49 19  – – – – –  autres  1 2  0  
– – – –  Salopettes à bretelles  
6203 49 31  – – – – –  de travail  1 2  0  
6203 49 39  – – – – –  autres  1 2  0  
6203 49 50  – – – –  autres  1 2  0  
6203 49 90  –  –  –  autres  1 2  0  
6204  Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes- 
culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts  
(autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes  
– Costumes tailleurs  
6204 11 00  –  –  de laine ou de poils fins  1 2  0  
6204 12 00  –  –  de coton  1 2  0  
6204 13 00  –  –  de fibres synthétiques  1 2  0  
6204 19  –  –  d'autres matières textiles  
6204 19 10  –  –  –  de fibres artificielles  1 2  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1398  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
6204 19 90  –  –  –  autres  1 2  0  
– Ensembles  
6204 21 00  –  –  de laine ou de poils fins  1 2  0  
6204 22  –  –  de coton  
6204 22 10  –  –  –  de travail  1 2  0  
6204 22 80  –  –  –  autres  1 2  0  
6204 23  –  –  de fibres synthétiques  
6204 23 10  –  –  –  de travail  1 2  0  
6204 23 80  –  –  –  autres  1 2  0  
6204 29  –  –  d'autres matières textiles  
– – – de fibres artificielles  
6204 29 11  – – – –  de travail  1 2  0  
6204 29 18  – – – –  autres  1 2  0  
6204 29 90  –  –  –  autres  1 2  0  
– Vestes  
6204 31 00  –  –  de laine ou de poils fins  1 2  0  
6204 32  –  –  de coton  
6204 32 10  –  –  –  de travail  1 2  0  
6204 32 90  –  –  –  autres  1 2  0  
6204 33  –  –  de fibres synthétiques  
6204 33 10  –  –  –  de travail  1 2  0  
6204 33 90  –  –  –  autres  1 2  0  
6204 39  –  –  d'autres matières textiles  
– – – de fibres artificielles  
6204 39 11  – – – –  de travail  1 2  0  
6204 39 19  – – – –  autres  1 2  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1399  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
6204 39 90  –  –  –  autres  1 2  0  
– Robes  
6204 41 00  –  –  de laine ou de poils fins  1 2  0  
6204 42 00  –  –  de coton  1 2  0  
6204 43 00  –  –  de fibres synthétiques  1 2  0  
6204 44 00  –  –  de fibres artificielles  1 2  0  
6204 49  –  –  d'autres matières textiles  
6204 49 10  –  –  –  de soie ou de déchets de soie  1 2  0  
6204 49 90  –  –  –  autres  1 2  0  
– Jupes et jupes-culottes  
6204 51 00  –  –  de laine ou de poils fins  1 2  0  
6204 52 00  –  –  de coton  1 2  0  
6204 53 00  –  –  de fibres synthétiques  1 2  0  
6204 59  –  –  d'autres matières textiles  
6204 59 10  –  –  –  de fibres artificielles  1 2  0  
6204 59 90  –  –  –  autres  1 2  0  
– Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts  
6204 61  –  –  de laine ou de poils fins  
6204 61 10  –  –  –  Pantalons et culottes  1 2  0  
6204 61 85  –  –  –  autres  1 2  0  
6204 62  –  –  de coton  
– – – Pantalons et culottes  
6204 62 11  – – – –  de travail  1 2  0  
– – – –  autres  
6204 62 31  – – – – –  en tissus dits "denim"  1 2  0  
6204 62 33  – – – – –  en velours et peluches par la trame, coupés, côtelés  1 2  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1400  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
6204 62 39  – – – – –  autres  1 2  0  
– – – Salopettes à bretelles  
6204 62 51  – – – –  de travail  1 2  0  
6204 62 59  – – – –  autres  1 2  0  
6204 62 90  –  –  –  autres  1 2  0  
6204 63  –  –  de fibres synthétiques  
– – – Pantalons et culottes  
6204 63 11  – – – –  de travail  1 2  0  
6204 63 18  – – – –  autres  1 2  0  
– – – Salopettes à bretelles  
6204 63 31  – – – –  de travail  1 2  0  
6204 63 39  – – – –  autres  1 2  0  
6204 63 90  –  –  –  autres  1 2  0  
6204 69  –  –  d'autres matières textiles  
– – – de fibres artificielles  
– – – –  Pantalons et culottes  
6204 69 11  – – – – –  de travail  1 2  0  
6204 69 18  – – – – –  autres  1 2  0  
– – – –  Salopettes à bretelles  
6204 69 31  – – – – –  de travail  1 2  0  
6204 69 39  – – – – –  autres  1 2  0  
6204 69 50  – – – –  autres  1 2  0  
6204 69 90  –  –  –  autres  1 2  0  
6205  Chemises et chemisettes, pour hommes ou garçonnets  
6205 20 00  –  de coton  1 2  0  
6205 30 00  –  de fibres synthétiques ou artificielles  1 2  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1401  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
6205 90  –  d'autres matières textiles  
6205 90 10  –  –  de lin ou de ramie  1 2  0  
6205 90 80  –  –  autres  1 2  0  
6206  Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, pour 
femmes ou fillettes  
6206 10 00  –  de soie ou de déchets de soie  1 2  0  
6206 20 00  –  de laine ou de poils fins  1 2  0  
6206 30 00  –  de coton  1 2  0  
6206 40 00  –  de fibres synthétiques ou artificielles  1 2  0  
6206 90  –  d'autres matières textiles  
6206 90 10  –  –  de lin ou de ramie  1 2  0  
6206 90 90  –  –  autres  1 2  0  
6207  Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, 
peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, 
pour hommes ou garçonnets  
– Slips et caleçons  
6207 11 00  –  –  de coton  1 2  0  
6207 19 00  –  –  d'autres matières textiles  1 2  0  
– Chemises de nuit et pyjamas  
6207 21 00  –  –  de coton  1 2  0  
6207 22 00  –  –  de fibres synthétiques ou artificielles  1 2  0  
6207 29 00  –  –  d'autres matières textiles  1 2  0  
– autres  
6207 91 00  –  –  de coton  1 2  0  
6207 99  –  –  d'autres matières textiles  
6207 99 10  –  –  –  de fibres synthétiques ou artificielles  1 2  0  
6207 99 90  –  –  –  autres  1 2  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1402  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
6208  Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou fonds 
de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabil­
lés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles simi­
laires, pour femmes ou fillettes  
– Combinaisons ou fonds de robes et jupons  
6208 11 00  –  –  de fibres synthétiques ou artificielles  1 2  0  
6208 19 00  –  –  d'autres matières textiles  1 2  0  
– Chemises de nuit et pyjamas  
6208 21 00  –  –  de coton  1 2  0  
6208 22 00  –  –  de fibres synthétiques ou artificielles  1 2  0  
6208 29 00  –  –  d'autres matières textiles  1 2  0  
– autres  
6208 91 00  –  –  de coton  1 2  0  
6208 92 00  –  –  de fibres synthétiques ou artificielles  1 2  0  
6208 99 00  –  –  d'autres matières textiles  1 2  0  
6209  Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés  
6209 20 00  –  de coton  10,5  0  
6209 30 00  –  de fibres synthétiques  10,5  0  
6209 90  –  d'autres matières textiles  
6209 90 10  –  –  de laine ou de poils fins  10,5  0  
6209 90 90  –  –  autres  10,5  0  
6210  Vêtements confectionnés en produits des n  os 5602, 5603, 
5903, 5906 ou 5907  
6210 10  –  en produits des n  os 5602 ou 5603  
6210 10 10  –  –  en produits du n  o 5602  1 2  0  
6210 10 90  –  –  en produits du n  o 5603  1 2  0  
6210 20 00  –  autres vêtements, des types visés aux n  os 6201 11 à 
6201 19  12 0  
6210 30 00  –  autres vêtements, des types visés aux n  os 6202 11 à 
6202 19  12 0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1403  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
6210 40 00  –  autres vêtements pour hommes ou garçonnets  1 2  0  
6210 50 00  –  autres vêtements pour femmes ou fillettes  1 2  0  
6211  Survêtements de sport ( trainings ), combinaisons et ensem­
bles de ski, maillots, culottes et slips de bain; autres vête­
ments  
– Maillots, culottes et slips de bain  
6211 11 00  –  –  pour hommes ou garçonnets  1 2  0  
6211 12 00  –  –  pour femmes ou fillettes  1 2  0  
6211 20 00  –  Combinaisons et ensembles de ski  1 2  0  
– autres vêtements pour hommes ou garçonnets  
6211 32  –  –  de coton  
6211 32 10  –  –  –  Vêtements de travail  1 2  0  
– – – Survêtements de sport ( trainings ) avec doublure  
6211 32 31  – – – –  dont l'extérieur est réalisé dans une seule et même 
étoffe  12 0  
– – – –  autres  
6211 32 41  – – – – –  Parties supérieures  1 2  0  
6211 32 42  – – – – –  Parties inférieures  1 2  0  
6211 32 90  –  –  –  autres  1 2  0  
6211 33  –  –  de fibres synthétiques ou artificielles  
6211 33 10  –  –  –  Vêtements de travail  1 2  0  
– – – Survêtements de sport ( trainings ) avec doublure  
6211 33 31  – – – –  dont l'extérieur est réalisé dans une seule et même 
étoffe  12 0  
– – – –  autres  
6211 33 41  – – – – –  Parties supérieures  1 2  0  
6211 33 42  – – – – –  Parties inférieures  1 2  0  
6211 33 90  –  –  –  autres  1 2  0  
6211 39 00  –  –  d'autres matières textiles  1 2  0  
– autres vêtements pour femmes ou fillettes  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1404  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
6211 41 00  –  –  de laine ou de poils fins  1 2  0  
6211 42  –  –  de coton  
6211 42 10  –  –  –  Tabliers, blouses et autres vêtements de travail  1 2  0  
– – – Survêtements de sport ( trainings ) avec doublure  
6211 42 31  – – – –  dont l'extérieur est réalisé dans une seule et même 
étoffe  12 0  
– – – –  autres  
6211 42 41  – – – – –  Parties supérieures  1 2  0  
6211 42 42  – – – – –  Parties inférieures  1 2  0  
6211 42 90  –  –  –  autres  1 2  0  
6211 43  –  –  de fibres synthétiques ou artificielles  
6211 43 10  –  –  –  Tabliers, blouses et autres vêtements de travail  1 2  0  
– – – Survêtements de sport ( trainings ) avec doublure  
6211 43 31  – – – –  dont l'extérieur est réalisé dans une seule et même 
étoffe  12 0  
– – – –  autres  
6211 43 41  – – – – –  Parties supérieures  1 2  0  
6211 43 42  – – – – –  Parties inférieures  1 2  0  
6211 43 90  –  –  –  autres  1 2  0  
6211 49 00  –  –  d'autres matières textiles  1 2  0  
6212  Soutiens-gorge, gaines, corsets, bretelles, jarretelles, jarre ­
tières et articles similaires et leurs parties, même en bonne­
terie 
6212 10  –  Soutiens-gorge et bustiers  
6212 10 10  –  –  présentés en assortiments conditionnés pour la vente au 
détail contenant un soutien-gorge ou un bustier et un 
slip 6,5 0  
6212 10 90  –  –  autres  6,5  0  
6212 20 00  –  Gaines et gaines-culottes  6,5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1405  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
6212 30 00  –  Combinés  6,5  0  
6212 90 00  –  autres  6,5  0  
6213  Mouchoirs et pochettes  
6213 20 00  –  de coton  1 0  0  
6213 90 00  –  d'autres matières textiles  1 0  0  
6214  Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, 
voiles et voilettes, et articles similaires  
6214 10 00  –  de soie ou de déchets de soie  8  0  
6214 20 00  –  de laine ou de poils fins  8  0  
6214 30 00  –  de fibres synthétiques  8  0  
6214 40 00  –  de fibres artificielles  8  0  
6214 90 00  –  d'autres matières textiles  8  0  
6215  Cravates, nœuds papillons et foulards cravates  
6215 10 00  –  de soie ou de déchets de soie  6,3  0  
6215 20 00  –  de fibres synthétiques ou artificielles  6,3  0  
6215 90 00  –  d'autres matières textiles  6,3  0  
6216 00 00  Gants, mitaines et moufles  7,6  0  
6217  Autres accessoires confectionnés du vêtement; parties de 
vêtements ou d'accessoires du vêtement, autres que celles 
du n  o 6212  
6217 10 00  –  Accessoires  6,3  0  
6217 90 00  –  Parties  1 2  0  
63 CHAPITRE 63 - AUTRES ARTICLES TEXTILES 
CONFECTIONNÉS; ASSORTIMENTS; FRIPERIE ET 
CHIFFONS  
I. AUTRES ARTICLES TEXTILES CONFECTIONNÉS  
6301  Couvertures  
6301 10 00  –  Couvertures chauffantes électriques  6,9  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1406  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
6301 20  –  Couvertures (autres que les couvertures chauffantes élec­
triques) de laine ou de poils fins  
6301 20 10  –  –  en bonneterie  1 2  0  
6301 20 90  –  –  autres  1 2  0  
6301 30  –  Couvertures (autres que les couvertures chauffantes élec­
triques) de coton  
6301 30 10  –  –  en bonneterie  1 2  0  
6301 30 90  –  –  autres  7,5  0  
6301 40  –  Couvertures (autres que les couvertures chauffantes élec­
triques) de fibres synthétiques  
6301 40 10  –  –  en bonneterie  1 2  0  
6301 40 90  –  –  autres  1 2  0  
6301 90  –  autres couvertures  
6301 90 10  –  –  en bonneterie  1 2  0  
6301 90 90  –  –  autres  1 2  0  
6302  Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine  
6302 10 00  –  Linge de lit en bonneterie  1 2  0  
– autre linge de lit, imprimé  
6302 21 00  –  –  de coton  1 2  0  
6302 22  –  –  de fibres synthétiques ou artificielles  
6302 22 10  –  –  –  en nontissés  6,9  0  
6302 22 90  –  –  –  autre  1 2  0  
6302 29  –  –  d'autres matières textiles  
6302 29 10  –  –  –  de lin ou de ramie  1 2  0  
6302 29 90  –  –  –  autre  1 2  0  
– autre linge de lit  
6302 31 00  –  –  de coton  1 2  0  
6302 32  –  –  de fibres synthétiques ou artificielles  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1407  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
6302 32 10  –  –  –  en nontissés  6,9  0  
6302 32 90  –  –  –  autre  1 2  0  
6302 39  –  –  d'autres matières textiles  
6302 39 20  –  –  –  de lin ou de ramie  1 2  0  
6302 39 90  –  –  –  autre  1 2  0  
6302 40 00  –  Linge de table en bonneterie  1 2  0  
– autre linge de table  
6302 51 00  –  –  de coton  1 2  0  
6302 53  –  –  de fibres synthétiques ou artificielles  
6302 53 10  –  –  –  en nontissés  6,9  0  
6302 53 90  –  –  –  autre  1 2  0  
6302 59  –  –  d'autres matières textiles  
6302 59 10  –  –  –  de lin  1 2  0  
6302 59 90  –  –  –  autres  1 2  0  
6302 60 00  –  Linge de toilette ou de cuisine, bouclé du genre éponge, 
de coton  12 0  
– autre  
6302 91 00  –  –  de coton  1 2  0  
6302 93  –  –  de fibres synthétiques ou artificielles  
6302 93 10  –  –  –  en nontissés  6,9  0  
6302 93 90  –  –  –  autre  1 2  0  
6302 99  –  –  d'autres matières textiles  
6302 99 10  –  –  –  de lin  1 2  0  
6302 99 90  –  –  –  autres  1 2  0  
6303  Vitrages, rideaux et stores d'intérieur; cantonnières et tours  
de lit  
– en bonneterie  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1408  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
6303 12 00  –  –  de fibres synthétiques  1 2  0  
6303 19 00  –  –  d'autres matières textiles  1 2  0  
– autres  
6303 91 00  –  –  de coton  1 2  0  
6303 92  –  –  de fibres synthétiques  
6303 92 10  –  –  –  en nontissés  6,9  0  
6303 92 90  –  –  –  autres  1 2  0  
6303 99  –  –  d'autres matières textiles  
6303 99 10  –  –  –  en nontissés  6,9  0  
6303 99 90  –  –  –  autres  1 2  0  
6304  Autres articles d'ameublement, à l'exclusion de ceux du n  o 
9404  
– Couvre-lits  
6304 11 00  –  –  en bonneterie  1 2  0  
6304 19  –  –  autres  
6304 19 10  –  –  –  de coton  1 2  0  
6304 19 30  –  –  –  de lin ou de ramie  1 2  0  
6304 19 90  –  –  –  d'autres matières textiles  1 2  0  
– autres  
6304 91 00  –  –  en bonneterie  1 2  0  
6304 92 00  –  –  autres qu'en bonneterie, de coton  1 2  0  
6304 93 00  –  –  autres qu'en bonneterie, de fibres synthétiques  1 2  0  
6304 99 00  –  –  autres qu'en bonneterie, d'autres matières textiles  1 2  0  
6305  Sacs et sachets d'emballage  
6305 10  –  de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du n  o 5303  
6305 10 10  –  –  usagés  2  0  
6305 10 90  –  –  autres  4  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1409  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
6305 20 00  –  de coton  7,2  0  
– de matières textiles synthétiques ou artificielles  
6305 32  –  –  Contenants souples pour matières en vrac  
– – – obtenus à partir de lames ou formes similaires de poly­
éthylène ou de polypropylène  
6305 32 11  – – – –  en bonneterie  1 2  0  
– – – –  autres  
6305 32 81  – – – – –  en tissus d'un poids au mètre carré n'excédant pas 
120 g  7,2 0  
6305 32 89  – – – – –  en tissus d'un poids au mètre carré excédant 120 g  7,2  0  
6305 32 90  –  –  –  autres  7,2  0  
6305 33  –  –  autres, obtenues à partir de lames ou formes similaires 
de polyéthylène ou de polypropylène  
6305 33 10  –  –  –  en bonneterie  1 2  0  
– – – autres  
6305 33 91  – – – –  en tissus d'un poids au mètre carré n'excédant pas 
120 g  7,2 0  
6305 33 99  – – – –  en tissus d'un poids au mètre carré excédant 120 g  7,2  0  
6305 39 00  –  –  autres  7,2  0  
6305 90 00  –  d'autres matières textiles  6,2  0  
6306  Bâches et stores d'extérieur; tentes; voiles pour embarca­
tions, planches à voile ou chars à voile; articles de campe­
ment  
– Bâches et stores d'extérieur  
6306 12 00  –  –  de fibres synthétiques  1 2  0  
6306 19 00  –  –  d'autres matières textiles  1 2  0  
– Tentes  
6306 22 00  –  –  de fibres synthétiques  1 2  0  
6306 29 00  –  –  d'autres matières textiles  1 2  0  
6306 30 00  –  Voiles  1 2  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1410  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
6306 40 00  –  Matelas pneumatiques  1 2  0  
– autres  
6306 91 00  –  –  de coton  1 2  0  
6306 99 00  –  –  d'autres matières textiles  1 2  0  
6307  Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vête­
ments  
6307 10  –  Serpillières ou wassingues, lavettes, chamoisettes et arti­
cles d'entretien similaires  
6307 10 10  –  –  en bonneterie  1 2  0  
6307 10 30  –  –  en nontissés  6,9  0  
6307 10 90  –  –  autres  7,7  0  
6307 20 00  –  Ceintures et gilets de sauvetage  6,3  0  
6307 90  –  autres  
6307 90 10  –  –  en bonneterie  1 2  0  
– – autres  
6307 90 91  –  –  –  en feutre  6,3  0  
6307 90 99  –  –  –  autres  6,3  0  
II. ASSORTIMENTS  
6308 00 00  Assortiments composés de pièces de tissus et de fils, même 
avec accessoires, pour la confection de tapis, de tapisseries, 
de nappes de table ou de serviettes brodées, ou d'articles 
textiles similaires, en emballages pour la vente au détail  12 0  
III. FRIPERIE ET CHIFFONS  
6309 00 00  Articles de friperie  5,3  0  
6310  Chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, 
sous forme de déchets ou d'articles hors d'usage  
6310 10  –  triés  
6310 10 10  –  –  de laine, de poils fins ou grossiers  Exemption  0  
6310 10 30  –  –  de lin ou de coton  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1411  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
6310 10 90  –  –  d'autres matières textiles  Exemption  0  
6310 90 00  –  autres  Exemption  0  
XII SECTION XII - CHAUSSURES, COIFFURES, PARA­
PLUIES, PARASOLS, CANNES, FOUETS, 
CRAVACHES ET LEURS PARTIES; PLUMES APPRÊ­
TÉES ET ARTICLES EN PLUMES; FLEURS ARTIFI­
CIELLES; OUVRAGES EN CHEVEUX  
64 CHAPITRE 64 - CHAUSSURES, GUÊTRES ET ARTI­
CLES ANALOGUES; PARTIES DE CES OBJETS  
6401  Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en 
caoutchouc ou en matière plastique, dont le dessus n'a été 
ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par des 
rivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs simi­
laires, ni formé de différentes parties assemblées par ces 
mêmes procédés  
6401 10  –  Chaussures comportant, à l'avant, une coquille de protec­
tion en métal  
6401 10 10  –  –  à dessus en caoutchouc  1 7  5  
6401 10 90  –  –  à dessus en matière plastique  1 7  5  
– autres chaussures  
6401 92  –  –  couvrant la cheville mais ne couvrant pas le genou  
6401 92 10  –  –  –  à dessus en caoutchouc  1 7  5  
6401 92 90  –  –  –  à dessus en matière plastique  1 7  5  
6401 99 00  –  –  autres  1 7  5  
6402  Autres chaussures à semelles extérieures et dessus en caout­
chouc ou en matière plastique  
– Chaussures de sport  
6402 12  –  –  Chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges  
6402 12 10  –  –  –  Chaussures de ski  1 7  5  
6402 12 90  –  –  –  Chaussures pour le surf des neiges  1 7  5  
6402 19 00  –  –  autres  16,9  5  
6402 20 00  –  Chaussures avec dessus en lanières ou brides fixées à la 
semelle par des tétons  17 5  
– autres chaussures  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1412  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
6402 91  –  –  couvrant la cheville  
6402 91 10  –  –  –  comportant, à l'avant, une coquille de protection en 
métal  17 5  
6402 91 90  –  –  –  autres  16,9  5  
6402 99  –  –  autres  
6402 99 05  –  –  –  comportant, à l'avant, une coquille de protection en 
métal  17 5  
– – – autres  
6402 99 10  – – – –  à dessus en caoutchouc  16,8  5  
– – – –  à dessus en matière plastique  
– – – – –  Chaussures dont la claque est constituée de lanières 
ou comporte une ou plusieurs découpures  
6402 99 31  – – – – – –  dont la plus grande hauteur du talon y compris la 
semelle est supérieure à 3 cm  16,8 5  
6402 99 39  – – – – – –  autres  16,8  5  
6402 99 50  – – – – –  Pantoufles et autres chaussures d'intérieur  16,8  5  
– – – – –  autres, avec semelles intérieures d'une longueur  
6402 99 91  – – – – – –  inférieure à 24 cm  16,8  5  
– – – – – –  de 24 cm ou plus  
6402 99 93  – – – – – – –  Chaussures qui ne sont pas reconnaissables 
comme étant pour hommes ou pour femmes  16,8 5  
– – – – – – –  autres  
6402 99 96  – – – – – – – –  pour hommes  16,8  5  
6402 99 98  – – – – – – – –  pour femmes  16,8  5  
6403  Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière 
plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir natu­
rel 
– Chaussures de sport  
6403 12 00  –  –  Chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges  8  3  
6403 19 00  –  –  autres  8  3  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1413  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
6403 20 00  –  Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel et dessus 
constitués par des lanières en cuir naturel passant sur le 
cou-de-pied et entourant le gros orteil  8 3  
6403 40 00  –  autres chaussures, comportant, à l'avant, une coquille de 
protection en métal  8 3  
– autres chaussures à semelles extérieures en cuir naturel  
6403 51  –  –  couvrant la cheville  
6403 51 05  –  –  –  à semelles principales en bois dépourvues de semelles 
intérieures  8 3  
– – – autres  
– – – –  couvrant la cheville, mais ne couvrant pas le mollet, 
avec semelles intérieures d'une longueur  
6403 51 11  – – – – –  inférieure à 24 cm  8  3  
– – – – –  de 24 cm ou plus  
6403 51 15  – – – – – –  pour hommes  8  3  
6403 51 19  – – – – – –  pour femmes  8  3  
– – – –  autres, avec semelles intérieures d'une longueur  
6403 51 91  – – – – –  inférieure à 24 cm  8  3  
– – – – –  de 24 cm ou plus  
6403 51 95  – – – – – –  pour hommes  8  3  
6403 51 99  – – – – – –  pour femmes  8  3  
6403 59  –  –  autres  
6403 59 05  –  –  –  à semelles principales en bois dépourvues de semelles 
intérieures  8 3  
– – – autres  
– – – –  Chaussures dont la claque est constituée de lanières 
ou comporte une ou plusieurs découpures  
6403 59 11  – – – – –  dont la plus grande hauteur du talon et de la 
semelle réunis est supérieure à 3 cm  5 0  
– – – – –  autres, avec semelles intérieures d'une longueur  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1414  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
6403 59 31  – – – – – –  inférieure à 24 cm  8  3  
– – – – – –  de 24 cm ou plus  
6403 59 35  – – – – – – –  pour hommes  8  3  
6403 59 39  – – – – – – –  pour femmes  8  3  
6403 59 50  – – – –  Pantoufles et autres chaussures d'intérieur  8  3  
– – – –  autres, avec semelles intérieures d'une longueur  
6403 59 91  – – – – –  inférieure à 24 cm  8  3  
– – – – –  de 24 cm ou plus  
6403 59 95  – – – – – –  pour hommes  8  3  
6403 59 99  – – – – – –  pour femmes  8  3  
– autres chaussures  
6403 91  –  –  couvrant la cheville  
6403 91 05  –  –  –  à semelles principales en bois dépourvues de semelles 
intérieures  8 3  
– – – autres  
– – – –  couvrant la cheville, mais ne couvrant pas le mollet, 
avec semelles intérieures d'une longueur  
6403 91 11  – – – – –  inférieure à 24 cm  8  3  
– – – – –  de 24 cm ou plus  
6403 91 13  – – – – – –  Chaussures qui ne sont pas reconnaissables 
comme étant pour hommes ou pour femmes  8 5  
– – – – – –  autres  
6403 91 16  – – – – – – –  pour hommes  8  3  
6403 91 18  – – – – – – –  pour femmes  8  3  
– – – –  autres, avec semelles intérieures d'une longueur  
6403 91 91  – – – – –  inférieure à 24 cm  8  3  
– – – – –  de 24 cm ou plus  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1415  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
6403 91 93  – – – – – –  Chaussures qui ne sont pas reconnaissables 
comme étant pour hommes ou pour femmes  8 3  
– – – – – –  autres  
6403 91 96  – – – – – – –  pour hommes  8  3  
6403 91 98  – – – – – – –  pour femmes  5  0  
6403 99  –  –  autres  
6403 99 05  –  –  –  à semelles principales en bois dépourvues de semelles 
intérieures  8 3  
– – – autres  
– – – –  Chaussures dont la claque est constituée de lanières 
ou comporte une ou plusieurs découpures  
6403 99 11  – – – – –  dont la plus grande hauteur du talon et de la 
semelle réunis est supérieure à 3 cm  8 5  
– – – – –  autres, avec semelles intérieures d'une longueur  
6403 99 31  – – – – – –  inférieure à 24 cm  8  3  
– – – – – –  de 24 cm ou plus  
6403 99 33  – – – – – – –  Chaussures qui ne sont pas reconnaissables 
comme étant pour hommes ou pour femmes  8 3  
– – – – – – –  autres  
6403 99 36  – – – – – – – –  pour hommes  8  5  
6403 99 38  – – – – – – – –  pour femmes  5  0  
6403 99 50  – – – –  Pantoufles et autres chaussures d'intérieur  8  3  
– – – –  autres, avec semelles intérieures d'une longueur  
6403 99 91  – – – – –  inférieure à 24 cm  8  3  
– – – – –  de 24 cm ou plus  
6403 99 93  – – – – – –  Chaussures qui ne sont pas reconnaissables 
comme étant pour hommes ou pour femmes  8 3  
– – – – – –  autres  
6403 99 96  – – – – – – –  pour hommes  8  3  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1416  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
6403 99 98  – – – – – – –  pour femmes  7  3  
6404  Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière 
plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en matières 
textiles  
– Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc ou en 
matière plastique  
6404 11 00  –  –  Chaussures de sport; chaussures dites de tennis, de 
basket-ball, de gymnastique, d'entraînement et chaus­
sures similaires  16,9 5  
6404 19  –  –  autres  
6404 19 10  –  –  –  Pantoufles et autres chaussures d'intérieur  16,9  5  
6404 19 90  –  –  –  autres  1 7  5  
6404 20  –  Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel ou 
reconstitué  
6404 20 10  –  –  Pantoufles et autres chaussures d'intérieur  1 7  5  
6404 20 90  –  –  autres  1 7  5  
6405  Autres chaussures  
6405 10 00  –  à dessus en cuir naturel ou reconstitué  3,5  0  
6405 20  –  à dessus en matières textiles  
6405 20 10  –  –  à semelles extérieures en bois ou en liège  3,5  0  
– – à semelles extérieures en autres matières  
6405 20 91  –  –  –  Pantoufles et autres chaussures d'intérieur  4  0  
6405 20 99  –  –  –  autres  4  0  
6405 90  –  autres  
6405 90 10  –  –  à semelles extérieures en caoutchouc, en matière plas­
tique, en cuir naturel ou reconstitué  17 5  
6405 90 90  –  –  à semelles extérieures en autres matières  4  0  
6406  Parties de chaussures (y compris les dessus même fixés à 
des semelles autres que les semelles extérieures); semelles 
intérieures amovibles, talonnettes et articles similaires 
amovibles; guêtres, jambières et articles similaires, et leurs 
parties  
6406 10  –  Dessus de chaussures et leurs parties, à l'exclusion des 
contreforts et bouts durs  
– – en cuir naturel  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1417  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
6406 10 11  –  –  –  Dessus  3  0  
6406 10 19  –  –  –  Parties de dessus  3  0  
6406 10 90  –  –  en autres matières  3  0  
6406 20  –  Semelles extérieures et talons, en caoutchouc ou en 
matière plastique  
6406 20 10  –  –  en caoutchouc  3  0  
6406 20 90  –  –  en matière plastique  3  0  
– autres  
6406 91 00  –  –  en bois  3  0  
6406 99  –  –  en autres matières  
6406 99 10  –  –  –  Guêtres, jambières et articles similaires et leurs parties  3  0  
6406 99 30  –  –  –  Assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux 
semelles premières ou à d'autres parties inférieures et 
dépourvus de semelles extérieures  3 0  
6406 99 50  –  –  –  Semelles intérieures et autres accessoires amovibles  3  0  
6406 99 60  –  –  –  Semelles extérieures en cuir naturel ou reconstitué  3  0  
6406 99 80  –  –  –  autres  3  0  
65 CHAPITRE 65 - COIFFURES ET PARTIES DE COIFFU­
RES 
6501 00 00  Cloches non dressées (mises en forme) ni tournurées (mises 
en tournure), plateaux (disques), manchons (cylindres) 
même fendus dans le sens de la hauteur, en feutre, pour 
chapeaux  2,7 0  
6502 00 00  Cloches ou formes pour chapeaux, tressées ou fabriquées 
par l'assemblage de bandes en toutes matières, non dressées 
(mises en forme) ni tournurées (mises en tournure) ni 
garnies  Exemption  0  
6504 00 00  Chapeaux et autres coiffures, tressés ou fabriqués par l'as­
semblage de bandes en toutes matières, même garnis  Exemption  0  
6505  Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés 
à l'aide de dentelles, de feutre ou d'autres produits textiles,  
en pièces (mais non en bandes), même garnis; résilles et 
filets à cheveux en toutes matières, même garnis  
6505 10 00  –  Résilles et filets à cheveux  2,7  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1418  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
6505 90  –  autres  
6505 90 05  –  –  en feutre de poils ou de laine et poils, fabriqués à l'aide 
des cloches ou des plateaux du n  o 6501  5,7 0  
– – autres  
6505 90 10  –  –  –  Bérets, bonnets, calottes, fez, chéchias et coiffures 
similaires  2,7 0  
6505 90 30  –  –  –  Casquettes, képis et coiffures similaires comportant 
une visière  2,7 0  
6505 90 80  –  –  –  autres  2,7  0  
6506  Autres chapeaux et coiffures, même garnis  
6506 10  –  Coiffures de sécurité  
6506 10 10  –  –  en matière plastique  2,7  0  
6506 10 80  –  –  en autres matières  2,7  0  
– autres  
6506 91 00  –  –  en caoutchouc ou en matière plastique  2,7  0  
6506 99  –  –  en autres matières  
6506 99 10  –  –  –  en feutre de poils ou de laine et poils, fabriqués à 
l'aide des cloches ou des plateaux du n  o 6501  5,7 0  
6506 99 90  –  –  –  autres  2,7  0  
6507 00 00  Bandes pour garniture intérieure, coiffes, couvre-coiffures, 
carcasses, visières et jugulaires pour la chapellerie  2,7 0  
66 CHAPITRE 66 - PARAPLUIES, OMBRELLES, PARA­
SOLS, CANNES, CANNES-SIÈGES, FOUETS, 
CRAVACHES ET LEURS PARTIES  
6601  Parapluies, ombrelles et parasols (y compris les parapluies- 
cannes, les parasols de jardin et articles similaires)  
6601 10 00  –  Parasols de jardin et articles similaires  4,7  0  
– autres  
6601 91 00  –  –  à mât ou manche télescopique  4,7  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1419  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
6601 99  –  –  autres  
– – – avec couverture en tissus de matières textiles  
6601 99 11  – – – –  de fibres synthétiques ou artificielles  4,7  0  
6601 99 19  – – – –  d'autres matières textiles  4,7  0  
6601 99 90  –  –  –  autres  4,7  0  
6602 00 00  Cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et articles similai­
res 2,7 0  
6603  Parties, garnitures et accessoires pour articles des n  os 6601 
ou 6602  
6603 20 00  –  Montures assemblées, même avec mâts ou manches, pour 
parapluies, ombrelles ou parasols  5,2 0  
6603 90  –  autres  
6603 90 10  –  –  Poignées et pommeaux  2,7  0  
6603 90 90  –  –  autres  5  0  
67 CHAPITRE 67 - PLUMES ET DUVET APPRÊTÉS ET 
ARTICLES EN PLUMES OU EN DUVET; FLEURS 
ARTIFICIELLES; OUVRAGES EN CHEVEUX  
6701 00 00  Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes 
ou de leur duvet, plumes, parties de plumes, duvet et arti­
cles en ces matières, autres que les produits du n  o 0505 et 
les tuyaux et tiges de plumes, travaillés  2,7 0  
6702  Fleurs, feuillages et fruits artificiels et leurs parties; art icles 
confectionnés en fleurs, feuillages ou fruits artificiels  
6702 10 00  –  en matières plastiques  4,7  0  
6702 90 00  –  en autres matières  4,7  0  
6703 00 00  Cheveux remis, amincis, blanchis ou autrement préparés; 
laine, poils et autres matières textiles, préparés pour la 
fabrication de perruques ou d'articles similaires  1,7 0  
6704  Perruques, barbes, sourcils, cils, mèches et articles 
analogues en cheveux, poils ou matières textiles; ouvrages 
en cheveux non dénommés ni compris ailleurs  
– en matières textiles synthétiques  
6704 11 00  –  –  Perruques complètes  2,2  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1420  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
6704 19 00  –  –  autres  2,2  0  
6704 20 00  –  en cheveux  2,2  0  
6704 90 00  –  en autres matières  2,2  0  
XIII SECTION XIII - OUVRAGES EN PIERRES, PLÂTRE, 
CIMENT, AMIANTE, MICA OU MATIÈRES 
ANALOGUES; PRODUITS CÉRAMIQUES; VERRE ET 
OUVRAGES EN VERRE  
68 CHAPITRE 68 - OUVRAGES EN PIERRES, PLÂTRE, 
CIMENT, AMIANTE, MICA OU MATIÈRES ANALO­
GUES  
6801 00 00  Pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage, en pierres 
naturelles (autres que l'ardoise)  Exemption  0  
6802  Pierres de taille ou de construction (autres que l'ardoise) 
travaillées et ouvrages en ces pierres, à l'exclusion de 
ceux du n  o 6801; cubes, dés et articles similaires pour 
mosaïques, en pierres naturelles (y compris l'ardoise), 
même sur support; granulés, éclats et poudres de pierres 
naturelles (y compris l'ardoise), colorés artificiellement  
6802 10 00  –  Carreaux, cubes, dés et articles similaires, même de forme 
autre que carrée ou rectangulaire, dont la plus grande 
surface peut être inscrite dans un carré dont le côté est 
inférieur à 7 cm; granulés, éclats et poudres, colorés arti­
ficiellement  Exemption  0  
– autres pierres de taille ou de construction et ouvrages en 
ces pierres, simplement taillés ou sciés et à surface plane 
ou unie  
6802 21 00  –  –  Marbre, travertin et albâtre  1,7  0  
6802 23 00  –  –  Granit  1,7  0  
6802 29 00  –  –  autres pierres  1,7  0  
– autres  
6802 91  –  –  Marbre, travertin et albâtre  
6802 91 10  –  –  –  Albâtre poli, décoré ou autrement travaillé, mais non 
sculpté  1,7 0  
6802 91 90  –  –  –  autres  1,7  0  
6802 92  –  –  autres pierres calcaires  
6802 92 10  –  –  –  polies, décorées ou autrement travaillées, mais non 
sculptées  1,7 0  
6802 92 90  –  –  –  autres  1,7  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1421  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
6802 93  –  –  Granit  
6802 93 10  –  –  –  poli, décoré ou autrement travaillé, mais non sculpté, 
d'un poids net égal ou supérieur à 10 kg  Exemption  0  
6802 93 90  –  –  –  autre  1,7  0  
6802 99  –  –  autres pierres  
6802 99 10  –  –  –  polies, décorées ou autrement travaillées, mais non 
sculptées, d'un poids net égal ou supérieur à 10 kg  Exemption  0  
6802 99 90  –  –  –  autres  1,7  0  
6803 00  Ardoise naturelle travaillée et ouvrages en ardoise naturelle 
ou agglomérée (ardoisine)  
6803 00 10  –  Ardoise pour toitures ou pour façades  1,7  0  
6803 00 90  –  autres  1,7  0  
6804  Meules et articles similaires, sans bâtis, à moudre, à défi­
brer, à broyer, à aiguiser, à polir, à rectifier, à trancher ou  à 
tronçonner, pierres à aiguiser ou à polir à la main, et leurs 
parties, en pierres naturelles, en abrasifs naturels ou artifi­
ciels agglomérés ou en céramique, même avec parties en 
autres matières  
6804 10 00  –  Meules à moudre ou à défibrer  Exemption  0  
– autres meules et articles similaires  
6804 21 00  –  –  en diamant naturel ou synthétique, aggloméré  1,7  0  
6804 22  –  –  en autres abrasifs agglomérés ou en céramique  
– – – en abrasifs artificiels, avec agglomérant  
– – – –  en résines synthétiques ou artificielles  
6804 22 12  – – – – –  non renforcés  Exemption  0  
6804 22 18  – – – – –  renforcés  Exemption  0  
6804 22 30  – – – –  en céramique ou en silicates  Exemption  0  
6804 22 50  – – – –  en autres matières  Exemption  0  
6804 22 90  –  –  –  autres  Exemption  0  
6804 23 00  –  –  en pierres naturelles  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1422  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
6804 30 00  –  Pierres à aiguiser ou à polir à la main  Exemption  0  
6805  Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains, 
appliqués sur produits textiles, papier, carton ou autres 
matières, même découpés, cousus ou autrement assemblés  
6805 10 00  –  appliqués sur tissus en matières textiles seulement  1,7  0  
6805 20 00  –  appliqués sur papier ou carton seulement  1,7  0  
6805 30  –  appliqués sur d'autres matières  
6805 30 10  –  –  appliqués sur tissus en matières textiles, combinés avec 
du papier ou du carton  1,7 0  
6805 30 20  –  –  appliqués sur fibre vulcanisée  1,7  0  
6805 30 80  –  –  autres  1,7  0  
6806  Laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales 
similaires; vermiculite expansée, argiles expansées, mousse 
de scories et produits minéraux similaires expansés; 
mélanges et ouvrages en matières minérales à usages d'iso­
lants thermiques ou sonores ou pour l'absorption du son, à 
l'exclusion de ceux des n  os 6811, 6812 ou du chapitre 69  
6806 10 00  –  Laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales 
similaires, même mélangées entre elles, en masses, 
feuilles ou rouleaux  Exemption  0  
6806 20  –  Vermiculite expansée, argiles expansées, mousse de 
scories et produits minéraux similaires expansés, même 
mélangés entre eux  
6806 20 10  –  –  Argiles expansées  Exemption  0  
6806 20 90  –  –  autres  Exemption  0  
6806 90 00  –  autres  Exemption  0  
6807  Ouvrages en asphalte ou en produits similaires (poix de 
pétrole, brais, par exemple)  
6807 10  –  en rouleaux  
6807 10 10  –  –  Articles de revêtement  Exemption  0  
6807 10 90  –  –  autres  Exemption  0  
6807 90 00  –  autres  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1423  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
6808 00 00  Panneaux, planches, carreaux, blocs et articles similaires, en  
fibres végétales, en paille ou en copeaux, plaquettes, parti­
cules, sciures ou autres déchets de bois, agglomérés avec du 
ciment, du plâtre ou d'autres liants minéraux  1,7 0  
6809  Ouvrages en plâtre ou en compositions à base de plâtre  
– Planches, plaques, panneaux, carreaux et articles simi­
laires, non ornementés  
6809 11 00  –  –  revêtus ou renforcés de papier ou de carton uniquement  1,7  0  
6809 19 00  –  –  autres  1,7  0  
6809 90 00  –  autres ouvrages  1,7  0  
6810  Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle, 
même armés  
– Tuiles, carreaux, dalles, briques et articles similaires  
6810 11  –  –  Blocs et briques pour la construction  
6810 11 10  –  –  –  en béton léger (à base de bimskies, de scories granu­
lées, etc.)  1,7 0  
6810 11 90  –  –  –  autres  1,7  0  
6810 19  –  –  autres  
6810 19 10  –  –  –  Tuiles  1,7  0  
– – – Carreaux  
6810 19 31  – – – –  en béton  1,7  0  
6810 19 39  – – – –  autres  1,7  0  
6810 19 90  –  –  –  autres  1,7  0  
– autres ouvrages  
6810 91  –  –  Éléments préfabriqués pour le bâtiment ou le génie civil  
6810 91 10  –  –  –  Éléments de planchers  1,7  0  
6810 91 90  –  –  –  autres  1,7  0  
6810 99 00  –  –  autres  1,7  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1424  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
6811  Ouvrages en amiante-ciment, cellulose-ciment ou similaires  
6811 40 00  –  contenant de l'amiante  1,7  0  
– ne contenant pas d'amiante  
6811 81 00  –  –  Plaques ondulées  1,7  0  
6811 82  –  –  autres plaques, panneaux, carreaux, tuiles et articles 
similaires  
6811 82 10  –  –  –  Ardoises pour le revêtement des toitures ou des 
façades, dont les dimensions ne dépassent pas 40 cm 
× 60 cm  1,7 0  
6811 82 90  –  –  –  autres  1,7  0  
6811 83 00  –  –  Tuyaux, gaines et accessoires de tuyauterie  1,7  0  
6811 89 00  –  –  autres ouvrages  1,7  0  
6812  Amiante (asbeste) travaillé, en fibres; mélanges à base 
d'amiante ou à base d'amiante et de carbonate de magné­
sium; ouvrages en ces mélanges ou en amiante (fils, tissus, 
vêtements, coiffures, chaussures, joints, par exemple), 
même armés, autres que ceux des n  os 6811 ou 6813  
6812 80  –  En crocidolite  
6812 80 10  –  –  en fibres, travaillé; mélanges à base d'amiante ou à base 
d'amiante et de carbonate de magnésium  1,7 0  
6812 80 90  –  –  autres  3,7  0  
– autres  
6812 91 00  –  –  Vêtements, accessoires du vêtement, chaussures et coif­
fures  3,7 0  
6812 92 00  –  –  Papiers, cartons et feutres  3,7  0  
6812 93 00  –  –  Feuilles en amiante et élastomères comprimés, pour 
joints, même présentées en rouleaux  3,7 0  
6812 99  –  –  autres  
6812 99 10  –  –  –  Amiante travaillé, en fibres; mélanges à base d'amiante 
ou à base d'amiante et de carbonate de magnésium  1,7 0  
6812 99 90  –  –  –  autres  3,7  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1425  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
6813  Garnitures de friction (plaques, rouleaux, bandes, segments, 
disques, rondelles, plaquettes, par exemple), non montées, 
pour freins, pour embrayages ou pour tous organes de frot­
tement, à base d'amiante (asbeste), d'autres substances 
minérales ou de cellulose, même combinés avec des textiles 
ou d'autres matières  
6813 20 00  –  contenant de l'amiante  2,7  0  
– ne contenant pas d'amiante  
6813 81 00  –  –  Garnitures de freins  2,7  0  
6813 89 00  –  –  autres  2,7  0  
6814  Mica travaillé et ouvrages en mica, y compris le mica 
aggloméré ou reconstitué, même sur support en papier, en 
carton ou en autres matières  
6814 10 00  –  Plaques, feuilles et bandes en mica aggloméré ou recons­
titué, même sur support  1,7 0  
6814 90 00  –  autres  1,7  0  
6815  Ouvrages en pierre ou en autres matières minérales (y 
compris les fibres de carbone, les ouvrages en ces matières 
et en tourbe), non dénommés ni compris ailleurs  
6815 10  –  Ouvrages en graphite ou en autre carbone, pour usages 
autres qu'électriques  
6815 10 10  –  –  Fibres de carbone et ouvrages en fibres de carbone  Exemption  0  
6815 10 90  –  –  autres  Exemption  0  
6815 20 00  –  Ouvrages en tourbe  Exemption  0  
– autres ouvrages  
6815 91 00  –  –  contenant de la magnésite, de la dolomie ou de la chro­
mite Exemption  0  
6815 99  –  –  autres  
6815 99 10  –  –  –  en matières réfractaires, agglomérés par un liant chimi­
que Exemption  0  
6815 99 90  –  –  –  autres  Exemption  0  
69 CHAPITRE 69 - PRODUITS CÉRAMIQUES  
I. PRODUITS EN FARINES SILICEUSES FOSSILES OU 
EN TERRES SILICEUSES ANALOGUES ET 
PRODUITS RÉFRACTAIRES  
6901 00 00  Briques, dalles, carreaux et autres pièces céramiques en 
farines siliceuses fossiles (kieselguhr, tripolite, diatomite, 
par exemple) ou en terres siliceuses analogues  2 0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1426  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
6902  Briques, dalles, carreaux et pièces céramiques analogues de 
construction, réfractaires, autres que ceux en farines sili­
ceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues  
6902 10 00  –  contenant en poids plus de 50 % des éléments Mg, Ca ou 
Cr, pris isolément ou ensemble, exprimés en MgO, CaO 
ou Cr  2 O 3 2 0  
6902 20  –  contenant en poids plus de 50 % d'alumine (Al  2 O 3 ), de 
silice (SiO  2 ) ou d'un mélange ou combinaison de ces 
produits  
6902 20 10  –  –  contenant en poids 93 % ou plus de silice (SiO  2 ) 2  0  
– – autres  
6902 20 91  –  –  –  contenant en poids plus de 7 % mais moins de 45 % 
d'alumine (Al  2 O 3 ) 2 0  
6902 20 99  –  –  –  autres  2  0  
6902 90 00  –  autres  2  0  
6903  Autres articles céramiques réfractaires (cornues, creusets, 
moufles, busettes, tampons, supports, coupelles, tubes, 
tuyaux, gaines, baguettes, par exemple), autres que ceux 
en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analo­
gues 
6903 10 00  –  contenant en poids plus de 50 % de graphite ou d'autre 
carbone ou d'un mélange de ces produits  5 0  
6903 20  –  contenant en poids plus de 50 % d'alumine (Al  2 O 3 ) ou 
d'un mélange ou combinaison d'alumine et de silice 
(SiO  2 ) 
6903 20 10  –  –  contenant en poids moins de 45 % d'alumine (Al  2 O 3 ) 5  0  
6903 20 90  –  –  contenant en poids 45 % ou plus d'alumine (Al  2 O 3 ) 5  0  
6903 90  –  autres  
6903 90 10  –  –  contenant en poids plus de 25 % mais pas plus de 50 % 
de graphite ou d'autre carbone ou d'un mélange de ces 
produits  5 0  
6903 90 90  –  –  autres  5  0  
II. AUTRES PRODUITS CÉRAMIQUES  
6904  Briques de construction, hourdis, cache-poutrelles et articles  
similaires, en céramique  
6904 10 00  –  Briques de construction  2  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1427  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
6904 90 00  –  autres  2  0  
6905  Tuiles, éléments de cheminée, conduits de fumée, orne­
ments architectoniques, en céramique, et autres poteries de 
bâtiment  
6905 10 00  –  Tuiles  Exemption  0  
6905 90 00  –  autres  Exemption  0  
6906 00 00  Tuyaux, gouttières et accessoires de tuyauterie, en cérami­
que Exemption  0  
6907  Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, non 
vernissés ni émaillés, en céramique; cubes, dés et articles 
similaires pour mosaïques, non vernissés ni émaillés, en 
céramique, même sur support  
6907 10 00  –  Carreaux, cubes, dés et articles similaires, même de forme 
autre que carrée ou rectangulaire, dont la plus grande 
surface peut être inscrite dans un carré dont le côté est 
inférieur à 7 cm  5 0  
6907 90  –  autres  
6907 90 10  –  –  Carreaux doubles du type "Spaltplatten"  5  0  
– – autres  
6907 90 91  –  –  –  en grès  5  0  
6907 90 93  –  –  –  en faïence ou en poterie fine  5  0  
6907 90 99  –  –  –  autres  5  0  
6908  Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, vernissés 
ou émaillés, en céramique; cubes, dés et articles similaires 
pour mosaïques, vernissés ou émaillés, en céramique, même 
sur support  
6908 10  –  Carreaux, cubes, dés et articles similaires, même de forme 
autre que carrée ou rectangulaire, dont la plus grande 
surface peut être inscrite dans un carré dont le côté est 
inférieur à 7 cm  
6908 10 10  –  –  en terre commune  7  3  
6908 10 90  –  –  autres  7  3  
6908 90  –  autres  
– – en terre commune  
6908 90 11  –  –  –  Carreaux doubles du type "Spaltplatten"  6  0  
– – – autres, dont la plus grande épaisseur  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1428  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
6908 90 21  – – – –  n'excède pas 15 mm  5  0  
6908 90 29  – – – –  excède 15 mm  5  0  
– – autres  
6908 90 31  –  –  –  Carreaux doubles du type "Spaltplatten"  5  0  
– – – autres  
6908 90 51  – – – –  dont la superficie ne dépasse pas 90 cm  2 7 3  
– – – –  autres  
6908 90 91  – – – – –  en grès  5  0  
6908 90 93  – – – – –  en faïence ou en poterie fine  5  0  
6908 90 99  – – – – –  autres  5  0  
6909  Appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages 
techniques, en céramique; auges, bacs et récipients simi­
laires pour l'économie rurale, en céramique; cruchons et 
récipients similaires de transport ou d'emballage, en céra­
mique  
– Appareils et articles pour usages chimiques ou autres 
usages techniques  
6909 11 00  –  –  en porcelaine  5  0  
6909 12 00  –  –  Articles ayant une dureté équivalente à 9 ou davantage 
sur l'échelle de Mohs  5 0  
6909 19 00  –  –  autres  5  0  
6909 90 00  –  autres  5  0  
6910  Éviers, lavabos, colonnes de lavabos, baignoires, bidets, 
cuvettes d'aisance, réservoirs de chasse, urinoirs et appareils  
fixes similaires pour usages sanitaires, en céramique  
6910 10 00  –  en porcelaine  7  0  
6910 90 00  –  autres  7  0  
6911  Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domes­
tique et articles d'hygiène ou de toilette, en porcelaine  
6911 10 00  –  Articles pour le service de la table ou de la cuisine  1 2  5  
6911 90 00  –  autres  1 2  5  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1429  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
6912 00  Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domes­
tique et articles d'hygiène ou de toilette, en céramique, 
autres qu'en porcelaine  
6912 00 10  –  en terre commune  5  0  
6912 00 30  –  en grès  5,5  0  
6912 00 50  –  en faïence ou en poterie fine  9  5  
6912 00 90  –  autres  7  3  
6913  Statuettes et autres objets d'ornementation en céramique  
6913 10 00  –  en porcelaine  6  0  
6913 90  –  autres  
6913 90 10  –  –  en terre commune  3,5  0  
– – autres  
6913 90 91  –  –  –  en grès  6  0  
6913 90 93  –  –  –  en faïence ou en poterie fine  6  0  
6913 90 99  –  –  –  autres  6  0  
6914  Autres ouvrages en céramique  
6914 10 00  –  en porcelaine  5  0  
6914 90  –  autres  
6914 90 10  –  –  en terre commune  3  0  
6914 90 90  –  –  autres  3  0  
70 CHAPITRE 70 - VERRE ET OUVRAGES EN VERRE  
7001 00  Calcin et autres déchets et débris de verre; verre en masse  
7001 00 10  –  Calcin et autres déchets et débris de verre  Exemption  0  
– Verre en masse  
7001 00 91  –  –  Verre d'optique  3  0  
7001 00 99  –  –  autre  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1430  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
7002  Verre en billes (autres que les microsphères du n  o 7018), 
barres, baguettes ou tubes, non travaillé  
7002 10 00  –  Billes  3  0  
7002 20  –  Barres ou baguettes  
7002 20 10  –  –  en verre d'optique  3  0  
7002 20 90  –  –  autres  3  0  
– Tubes  
7002 31 00  –  –  en quartz ou en autre silice fondus  3  0  
7002 32 00  –  –  en autre verre d'un coefficient de dilatation linéaire n'ex­
cédant pas 5 × 10  –6 par kelvin entre 0 °C et 300 °C  3 0  
7002 39 00  –  –  autres  3  0  
7003  Verre dit "coulé", en plaques, feuilles ou profilés, même à 
couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, 
mais non autrement travaillé  
– Plaques et feuilles, non armées  
7003 12  –  –  colorées dans la masse, opacifiées, plaquées (doublées) 
ou à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchis­
sante  
7003 12 10  –  –  –  en verre d'optique  3  0  
– – – autres  
7003 12 91  – – – –  à couche non réfléchissante  3  0  
7003 12 99  – – – –  autres  3,8 MIN 
0,6 EUR/ 
100 kg/br  0 
7003 19  –  –  autres  
7003 19 10  –  –  –  en verre d'optique  3  0  
7003 19 90  –  –  –  autres  3,8 MIN 
0,6 EUR/ 
100 kg/br  0 
7003 20 00  –  Plaques et feuilles, armées  3,8 MIN 
0,4 EUR/ 
100 kg/br  0 
7003 30 00  –  Profilés  3  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1431  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
7004  Verre étiré ou soufflé, en feuilles, même à couche absor­
bante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autre­
ment travaillé  
7004 20  –  Verre coloré dans la masse, opacifié, plaqué (doublé) ou à 
couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante  
7004 20 10  –  –  Verre d'optique  3  0  
– – autre  
7004 20 91  –  –  –  à couche non réfléchissante  3  0  
7004 20 99  –  –  –  autre  4,4 MIN 
0,4 EUR/ 
100 kg/br  0 
7004 90  –  autre verre  
7004 90 10  –  –  Verre d'optique  3  0  
7004 90 70  –  –  Verres dits "d'horticulture"  4,4 MIN 
0,4 EUR/ 
100 kg/br  0 
– – autres, d'une épaisseur  
7004 90 92  –  –  –  n'excédant pas 2,5 mm  4,4 MIN 
0,4 EUR/ 
100 kg/br  0 
7004 90 98  –  –  –  excédant 2,5 mm  4,4 MIN 
0,4 EUR/ 
100 kg/br  0 
7005  Glace (verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux 
faces) en plaques ou en feuilles, même à couche absorbante, 
réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement 
travaillée  
7005 10  –  Glace non armée, à couche absorbante, réfléchissante ou 
non réfléchissante  
7005 10 05  –  –  à couche non réfléchissante  3  0  
– – autre, d'une épaisseur  
7005 10 25  –  –  –  n'excédant pas 3,5 mm  2  0  
7005 10 30  –  –  –  excédant 3,5 mm mais n'excédant pas 4,5 mm  2  0  
7005 10 80  –  –  –  excédant 4,5 mm  2  0  
– autre glace non armée  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1432  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
7005 21  –  –  colorée dans la masse, opacifiée, plaquée (doublée) ou 
simplement doucie  
7005 21 25  –  –  –  d'une épaisseur n'excédant pas 3,5 mm  2  0  
7005 21 30  –  –  –  d'une épaisseur excédant 3,5 mm mais n'excédant pas 
4,5 mm  2 0  
7005 21 80  –  –  –  d'une épaisseur excédant 4,5 mm  2  0  
7005 29  –  –  autre  
7005 29 25  –  –  –  d'une épaisseur n'excédant pas 3,5 mm  2  0  
7005 29 35  –  –  –  d'une épaisseur excédant 3,5 mm mais n'excédant pas 
4,5 mm  2 0  
7005 29 80  –  –  –  d'une épaisseur excédant 4,5 mm  2  0  
7005 30 00  –  Glace armée  2  0  
7006 00  Verre des n  os 7003, 7004 ou 7005, courbé, biseauté, gravé, 
percé, émaillé ou autrement travaillé, mais non encadré ni 
associé à d'autres matières  
7006 00 10  –  Verre d'optique  3  0  
7006 00 90  –  autre  3  0  
7007  Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de 
feuilles contrecollées  
– Verres trempés  
7007 11  –  –  de dimensions et formats permettant leur emploi dans 
les automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres 
véhicules  
7007 11 10  –  –  –  de dimensions et formats permettant leur emploi dans 
les véhicules automobiles et les tracteurs  3 0  
7007 11 90  –  –  –  autres  3  0  
7007 19  –  –  autres  
7007 19 10  –  –  –  émaillés  3  0  
7007 19 20  –  –  –  colorés dans la masse, opacifiés, plaqués (doublés) ou 
à couche absorbante ou réfléchissante  3 0  
7007 19 80  –  –  –  autres  3  0  
– Verres formés de feuilles contrecollées  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1433  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
7007 21  –  –  de dimensions et formats permettant leur emploi dans 
les automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres 
véhicules  
7007 21 20  –  –  –  de dimensions et formats permettant leur emploi dans 
les véhicules automobiles et les tracteurs  3 0  
7007 21 80  –  –  –  autres  3  0  
7007 29 00  –  –  autres  3  0  
7008 00  Vitrages isolants à parois multiples  
7008 00 20  –  colorés dans la masse, opacifiés, plaqués (doublés) ou à 
couche absorbante ou réfléchissante  3 0  
– autres  
7008 00 81  –  –  formés de deux plaques de verre scellées hermétique­
ment sur leur pourtour par un joint et séparées par une 
couche d'air, d'autre gaz ou de vide  3 0  
7008 00 89  –  –  autres  3  0  
7009  Miroirs en verre, même encadrés, y compris les miroirs 
rétroviseurs  
7009 10 00  –  Miroirs rétroviseurs pour véhicules  4  0  
– autres  
7009 91 00  –  –  non encadrés  4  0  
7009 92 00  –  –  encadrés  4  0  
7010  Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages 
tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou 
d'emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; 
bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en 
verre  
7010 10 00  –  Ampoules  3  0  
7010 20 00  –  Bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture  5  0  
7010 90  –  autres  
7010 90 10  –  –  Bocaux à stériliser  5  0  
– – autres  
7010 90 21  –  –  –  obtenus à partir d'un tube de verre  5  0  
– – – autres, d'une contenance nominale  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1434  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
7010 90 31  – – – –  de 2,5 l ou plus  5  0  
– – – –  de moins de 2,5 l  
– – – – –  pour produits alimentaires et boissons  
– – – – – –  Bouteilles et flacons  
– – – – – – –  en verre non coloré, d'une contenance nominale  
7010 90 41  – – – – – – – –  de 1 l ou plus  5  0  
7010 90 43  – – – – – – – –  excédant 0,33 l mais inférieure à 1 l  5  0  
7010 90 45  – – – – – – – –  0,15 l ou plus mais n'excédant pas 0,33 l  5  0  
7010 90 47  – – – – – – – –  de moins de 0,15 l  5  0  
– – – – – – –  en verre coloré, d'une contenance nominale  
7010 90 51  – – – – – – – –  de 1 l ou plus  5  0  
7010 90 53  – – – – – – – –  excédant 0,33 l mais inférieure à 1 l  5  0  
7010 90 55  – – – – – – – –  0,15 l ou plus mais n'excédant pas 0,33 l  5  0  
7010 90 57  – – – – – – – –  de moins de 0,15 l  5  0  
– – – – – –  autres, d'une contenance nominale  
7010 90 61  – – – – – – –  de 0,25 l ou plus  5  0  
7010 90 67  – – – – – – –  de moins de 0,25 l  5  0  
– – – – –  pour produits pharmaceutiques, d'une contenance 
nominale  
7010 90 71  – – – – – –  excédant 0,055 l  5  0  
7010 90 79  – – – – – –  n'excédant pas 0,055 l  5  0  
– – – – –  pour autres produits  
7010 90 91  – – – – – –  en verre non coloré  5  0  
7010 90 99  – – – – – –  en verre coloré  5  0  
7011  Ampoules et enveloppes tubulaires, ouvertes, et leurs 
parties, en verre, sans garnitures, pour lampes électriques, 
tubes cathodiques ou similaires  
7011 10 00  –  pour l'éclairage électrique  4  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1435  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
7011 20 00  –  pour tubes cathodiques  4  0  
7011 90 00  –  autres  4  0  
7013  Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, 
la toilette, le bureau, l'ornementation des appartements ou 
usages similaires, autres que ceux des n  os 7010 ou 7018  
7013 10 00  –  Objets en vitrocérame  1 1  7  
– Verres à boire à pied, autres qu'en vitrocérame  
7013 22  –  –  en cristal au plomb  
7013 22 10  –  –  –  cueilli à la main  1 1  7  
7013 22 90  –  –  –  cueilli mécaniquement  1 1  7  
7013 28  –  –  autres  
7013 28 10  –  –  –  cueilli à la main  1 1  7  
7013 28 90  –  –  –  cueilli mécaniquement  1 1  7  
– autres verres à boire, autres qu'en vitrocérame  
7013 33  –  –  en cristal au plomb  
– – – cueilli à la main  
7013 33 11  – – – –  taillés ou autrement décorés  1 1  7  
7013 33 19  – – – –  autres  1 1  7  
– – – cueilli mécaniquement  
7013 33 91  – – – –  taillés ou autrement décorés  1 1  7  
7013 33 99  – – – –  autres  1 1  7  
7013 37  –  –  autres  
7013 37 10  –  –  –  en verre trempé  1 1  7  
– – – autres  
– – – –  cueilli à la main  
7013 37 51  – – – – –  taillés ou autrement décorés  1 1  7  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1436  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
7013 37 59  – – – – –  autres  1 1  7  
– – – –  cueilli mécaniquement  
7013 37 91  – – – – –  taillés ou autrement décorés  1 1  7  
7013 37 99  – – – – –  autres  1 1  7  
– Objets pour le service de la table (autres que les verres à 
boire) ou pour la cuisine, autres qu'en vitrocérame  
7013 41  –  –  en cristal au plomb  
7013 41 10  –  –  –  cueilli à la main  1 1  7  
7013 41 90  –  –  –  cueilli mécaniquement  1 1  7  
7013 42 00  –  –  en verre d'un coefficient de dilatation linéaire n'excédant 
pas 5 × 10  –6 par kelvin entre 0 °C et 300 °C  11 7  
7013 49  –  –  autres  
7013 49 10  –  –  –  en verre trempé  1 1  7  
– – – en autre verre  
7013 49 91  – – – –  cueilli à la main  1 1  7  
7013 49 99  – – – –  cueilli mécaniquement  1 1  7  
– autres objets  
7013 91  –  –  en cristal au plomb  
7013 91 10  –  –  –  cueilli à la main  1 1  7  
7013 91 90  –  –  –  cueilli mécaniquement  1 1  7  
7013 99 00  –  –  autres  1 1  7  
7014 00 00  Verrerie de signalisation et éléments d'optique en verre 
(autres que ceux du n  o 7015), non travaillés optiquement  3 0  
7015  Verres d'horlogerie et verres analogues, verres de lunetterie 
commune ou médicale, bombés, cintrés, creusés ou simi­
laires, non travaillés optiquement; sphères (boules) creuses 
et leurs segments, en verre, pour la fabrication de ces verres  
7015 10 00  –  Verres de lunetterie médicale  3  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1437  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
7015 90 00  –  autres  3  0  
7016  Pavés, dalles, briques, carreaux, tuiles et autres articles, e n 
verre pressé ou moulé, même armé, pour le bâtiment ou la 
construction; cubes, dés et autre verrerie, même sur support, 
pour mosaïques ou décorations similaires; verres assemblés 
en vitraux; verre dit "multicellulaire" ou verre "mousse" en 
blocs, panneaux, plaques, coquilles ou formes similaires  
7016 10 00  –  Cubes, dés et autre verrerie, même sur support, pour 
mosaïques ou décorations similaires  8 3  
7016 90  –  autres  
7016 90 10  –  –  Verres assemblés en vitraux  3  0  
7016 90 80  –  –  autres  3 MIN 
1,2 EUR/ 
100 kg/br  0 
7017  Verrerie de laboratoire, d'hygiène ou de pharmacie, même 
graduée ou jaugée  
7017 10 00  –  en quartz ou en autre silice fondus  3  0  
7017 20 00  –  en autre verre d'un coefficient de dilatation linéaire n'ex­
cédant pas 5 × 10  –6 par kelvin entre 0 °C et 300 °C  3 0  
7017 90 00  –  autre  3  0  
7018  Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, 
imitations de pierres gemmes et articles similaires de verro­
terie, et leurs ouvrages autres que la bijouterie de fantaisie;  
yeux en verre autres que de prothèse; statuettes et autres 
objets d'ornementation, en verre travaillé au chalumeau 
(verre filé), autres que la bijouterie de fantaisie; micro­
sphères de verre d'un diamètre n'excédant pas 1 mm  
7018 10  –  Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, 
imitations de pierres gemmes et articles similaires de 
verroterie  
– – Perles de verre  
7018 10 11  –  –  –  taillées et polies mécaniquement  Exemption  0  
7018 10 19  –  –  –  autres  7  0  
7018 10 30  –  –  Imitations de perles fines ou de culture  Exemption  0  
– – Imitations de pierres gemmes  
7018 10 51  –  –  –  taillées et polies mécaniquement  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1438  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
7018 10 59  –  –  –  autres  3  0  
7018 10 90  –  –  autres  3  0  
7018 20 00  –  Microsphères de verre d'un diamètre n'excédant pas 1 mm  3  0  
7018 90  –  autres  
7018 90 10  –  –  Yeux en verre; objets de verroterie  3  0  
7018 90 90  –  –  autres  6  0  
7019  Fibres de verre (y compris la laine de verre) et ouvrages en 
ces matières (fils, tissus, par exemple)  
– Mèches, stratifils ( rovings ) et fils, coupés ou non  
7019 11 00  –  –  Fils coupés ( chopped strands ), d'une longueur n'excé­
dant pas 50 mm  7 3  
7019 12 00  –  –  Stratifils ( rovings ) 7  3  
7019 19  –  –  autres  
7019 19 10  –  –  –  de filaments  7  3  
7019 19 90  –  –  –  en fibres discontinues  7  3  
– Voiles, nappes, mats, matelas, panneaux et produits simi­
laires non tissés  
7019 31 00  –  –  Mats  7  0  
7019 32 00  –  –  Voiles  5  0  
7019 39 00  –  –  autres  5  0  
7019 40 00  –  Tissus de stratifils ( rovings ) 7  3  
– autres tissus  
7019 51 00  –  –  d'une largeur n'excédant pas 30 cm  7  3  
7019 52 00  –  –  d'une largeur excédant 30 cm, à armure toile, d'un poids 
inférieur à 250 g/m  2 , de filaments titrant en fils simples 
136 tex ou moins  7 3  
7019 59 00  –  –  autres  7  3  
7019 90  –  autres  
7019 90 10  –  –  Fibres non textiles en vrac ou en flocons  7  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1439  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
7019 90 30  –  –  Bourrelets et coquilles pour l'isolation des tuyauteries  7  0  
– – autres  
7019 90 91  –  –  –  de fibres textiles  7  0  
7019 90 99  –  –  –  autres  7  0  
7020 00  Autres ouvrages en verre  
7020 00 05  –  Tubes et supports de réacteurs en quartz destinés à 
équiper des fours de diffusion et d'oxydation pour la 
production de matières semi-conductrices  Exemption  0  
– Ampoules en verre pour bouteilles isolantes ou pour 
autres récipients isothermiques, dont l'isolation est 
assurée par le vide  
7020 00 07  –  –  non finies  3  0  
7020 00 08  –  –  finies  6  0  
– autres  
7020 00 10  –  –  en quartz ou en autre silice fondus  3  0  
7020 00 30  –  –  en verre d'un coefficient de dilatation linéaire n'excédant 
pas 5 × 10  –6 par kelvin entre 0 °C et 300 °C  3 0  
7020 00 80  –  –  autres  3  0  
XIV SECTION XIV - PERLES FINES OU DE CULTURE, 
PIERRES GEMMES OU SIMILAIRES, MÉTAUX 
PRÉCIEUX, PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX 
PRÉCIEUX ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES; 
BIJOUTERIE DE FANTAISIE; MONNAIES  
71 CHAPITRE 71 - PERLES FINES OU DE CULTURE, 
PIERRES GEMMES OU SIMILAIRES, MÉTAUX 
PRÉCIEUX, PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX 
PRÉCIEUX ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES; 
BIJOUTERIE DE FANTAISIE; MONNAIES  
I. PERLES FINES OU DE CULTURE, PIERRES 
GEMMES ET SIMILAIRES  
7101  Perles fines ou de culture, même travaillées ou assorties 
mais non enfilées, ni montées ni serties; perles fines ou 
de culture, enfilées temporairement pour la facilité du trans­
port 
7101 10 00  –  Perles fines  Exemption  0  
– Perles de culture  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1440  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
7101 21 00  –  –  brutes  Exemption  0  
7101 22 00  –  –  travaillées  Exemption  0  
7102  Diamants, même travaillés, mais non montés ni sertis  
7102 10 00  –  non triés  Exemption  0  
– industriels  
7102 21 00  –  –  bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés  Exemption  0  
7102 29 00  –  –  autres  Exemption  0  
– non industriels  
7102 31 00  –  –  bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés  Exemption  0  
7102 39 00  –  –  autres  Exemption  0  
7103  Pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les 
diamants, même travaillées ou assorties mais non enfilées, 
ni montées, ni serties; pierres gemmes (précieuses ou fines) 
autres que les diamants, non assorties, enfilées temporaire­
ment pour la facilité du transport  
7103 10 00  –  brutes ou simplement sciées ou dégrossies  Exemption  0  
– autrement travaillées  
7103 91 00  –  –  Rubis, saphirs et émeraudes  Exemption  0  
7103 99 00  –  –  autres  Exemption  0  
7104  Pierres synthétiques ou reconstituées, même travaillées ou 
assorties mais non enfilées ni montées ni serties; pierres 
synthétiques ou reconstituées non assorties, enfilées tempo­
rairement pour la facilité du transport  
7104 10 00  –  Quartz piézo-électrique  Exemption  0  
7104 20 00  –  autres, brutes ou simplement sciées ou dégrossies  Exemption  0  
7104 90 00  –  autres  Exemption  0  
7105  Égrisés et poudres de pierres gemmes ou de pierres synthé­
tiques  
7105 10 00  –  de diamants  Exemption  0  
7105 90 00  –  autres  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1441  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
II. MÉTAUX PRÉCIEUX, PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE 
MÉTAUX PRÉCIEUX  
7106  Argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent 
platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre  
7106 10 00  –  Poudres  Exemption  0  
– autre  
7106 91  –  –  sous formes brutes  
7106 91 10  –  –  –  titrant 999 ‰ ou plus  Exemption  0  
7106 91 90  –  –  –  titrant moins de 999 ‰  Exemption  0  
7106 92  –  –  sous formes mi-ouvrées  
7106 92 20  –  –  –  titrant 750 ‰ ou plus  Exemption  0  
7106 92 80  –  –  –  titrant moins de 750 ‰  Exemption  0  
7107 00 00  Plaqué ou doublé d'argent sur métaux communs, sous 
formes brutes ou mi-ouvrées  Exemption  0  
7108  Or (y compris l'or platiné), sous formes brutes ou mi- 
ouvrées, ou en poudre  
– à usages non monétaires  
7108 11 00  –  –  Poudres  Exemption  0  
7108 12 00  –  –  sous autres formes brutes  Exemption  0  
7108 13  –  –  sous autres formes mi-ouvrées  
7108 13 10  –  –  –  Barres, fils et profilés, de section pleine; planches; 
feuilles et bandes dont l'épaisseur, support non 
compris, excède 0,15 mm  Exemption  0  
7108 13 80  –  –  –  autres  Exemption  0  
7108 20 00  –  à usage monétaire  Exemption  0  
7109 00 00  Plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur argent, 
sous formes brutes ou mi-ouvrées  Exemption  0  
7110  Platine, sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre  
– Platine  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1442  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
7110 11 00  –  –  sous formes brutes ou en poudre  Exemption  0  
7110 19  –  –  autre  
7110 19 10  –  –  –  Barres, fils et profilés, de section pleine; planches; 
feuilles et bandes dont l'épaisseur, support non 
compris, excède 0,15 mm  Exemption  0  
7110 19 80  –  –  –  autre  Exemption  0  
– Palladium  
7110 21 00  –  –  sous formes brutes ou en poudre  Exemption  0  
7110 29 00  –  –  autre  Exemption  0  
– Rhodium  
7110 31 00  –  –  sous formes brutes ou en poudre  Exemption  0  
7110 39 00  –  –  autre  Exemption  0  
– Iridium, osmium et ruthénium  
7110 41 00  –  –  sous formes brutes ou en poudre  Exemption  0  
7110 49 00  –  –  autres  Exemption  0  
7111 00 00  Plaqué ou doublé de platine sur métaux communs, sur 
argent ou sur or, sous formes brutes ou mi-ouvrées  Exemption  0  
7112  Déchets et débris de métaux précieux ou de plaqué ou 
doublé de métaux précieux; autres déchets et débris conte­
nant des métaux précieux ou des composés de métaux 
précieux du type de ceux utilisés principalement pour la 
récupération des métaux précieux  
7112 30 00  –  Cendres contenant des métaux précieux ou des composés 
de métaux précieux, à l'exclusion des cendres d'orfèvre  Exemption  0  
– autres  
7112 91 00  –  –  d'or, même de plaqué ou doublé d'or, à l'exclusion des 
cendres d'orfèvre contenant d'autres métaux précieux  Exemption  0  
7112 92 00  –  –  de platine, même de plaqué ou doublé de platine, à 
l'exclusion des cendres d'orfèvre contenant d'autres 
métaux précieux  Exemption  0  
7112 99 00  –  –  autres  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1443  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
III. BIJOUTERIE, JOAILLERIE ET AUTRES OUVRA­
GES  
7113  Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en 
métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux 
précieux  
– en métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de 
métaux précieux  
7113 11 00  –  –  en argent, même revêtu, plaqué ou doublé d'autres 
métaux précieux  2,5 0  
7113 19 00  –  –  en autres métaux précieux, même revêtus, plaqués ou 
doublés de métaux précieux  2,5 0  
7113 20 00  –  en plaqués ou doublés de métaux précieux sur métaux 
communs  4 0  
7114  Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou 
en plaqués ou doublés de métaux précieux  
– en métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de 
métaux précieux  
7114 11 00  –  –  en argent, même revêtu, plaqué ou doublé d'autres 
métaux précieux  2 0  
7114 19 00  –  –  en autres métaux précieux, même revêtus, plaqués ou 
doublés de métaux précieux  2 0  
7114 20 00  –  en plaqués ou doublés de métaux précieux sur métaux 
communs  2 0  
7115  Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou 
doublés de métaux précieux  
7115 10 00  –  Catalyseurs sous forme de toiles ou de treillis en platine  Exemption  0  
7115 90  –  autres  
7115 90 10  –  –  en métaux précieux  3  0  
7115 90 90  –  –  en plaqués ou doublés de métaux précieux  3  0  
7116  Ouvrages en perles fines ou de culture, en pierres gemmes 
ou en pierres synthétiques ou reconstituées  
7116 10 00  –  en perles fines ou de culture  Exemption  0  
7116 20  –  en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou recons­
tituées  
– – exclusivement en pierres gemmes  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1444  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
7116 20 11  –  –  –  Colliers, bracelets et autres ouvrages en pierres 
gemmes simplement enfilées, sans dispositif de ferme­
ture ou autres accessoires  Exemption  0  
7116 20 19  –  –  –  autres  2,5  0  
7116 20 90  –  –  autres  2,5  0  
7117  Bijouterie de fantaisie  
– en métaux communs, même argentés, dorés ou platinés  
7117 11 00  –  –  Boutons de manchettes et boutons similaires  4  0  
7117 19  –  –  autre  
7117 19 10  –  –  –  comportant des parties en verre  4  0  
– – – ne comportant pas des parties en verre  
7117 19 91  – – – –  dorée, argentée ou platinée  4  0  
7117 19 99  – – – –  autre  4  0  
7117 90 00  –  autre  4  0  
7118  Monnaies  
7118 10  –  Monnaies n'ayant pas cours légal, autres que les pièces 
d'or 
7118 10 10  –  –  en argent  Exemption  0  
7118 10 90  –  –  autres  Exemption  0  
7118 90 00  –  autres  Exemption  0  
XV SECTION XV - MÉTAUX COMMUNS ET OUVRAGES 
EN CES MÉTAUX  
72 CHAPITRE 72 - FONTE, FER ET ACIER  
I. PRODUITS DE BASE; PRODUITS PRÉSENTÉS 
SOUS FORME DE GRENAILLES OU DE POUDRES  
7201  Fontes brutes et fontes spiegel en gueuses, saumons ou 
autres formes primaires  
7201 10  –  Fontes brutes non alliées contenant en poids 0,5 % ou 
moins de phosphore  
– – contenant en poids 0,4 % ou plus de manganèse  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1445  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
7201 10 11  –  –  –  d'une teneur en silicium n'excédant pas 1 %  1,7  0  
7201 10 19  –  –  –  d'une teneur en silicium excédant 1 %  1,7  0  
7201 10 30  –  –  contenant en poids de 0,1 % inclus à 0,4 % exclu de 
manganèse  1,7 0  
7201 10 90  –  –  contenant en poids moins de 0,1 % de manganèse  Exemption  0  
7201 20 00  –  Fontes brutes non alliées contenant en poids plus de 0,5 % 
de phosphore  2,2 0  
7201 50  –  Fontes brutes alliées; fontes spiegel  
7201 50 10  –  –  Fontes brutes alliées contenant en poids de 0,3 % inclus 
à 1 % inclus de titane et de 0,5 % inclus à 1 % inclus de 
vanadium  Exemption  0  
7201 50 90  –  –  autres  1,7  0  
7202  Ferro-alliages  
– Ferromanganèse  
7202 11  –  –  contenant en poids plus de 2 % de carbone  
7202 11 20  –  –  –  d'une granulométrie n'excédant pas 5 mm et d'une 
teneur en poids de manganèse excédant 65 %  2,7 0  
7202 11 80  –  –  –  autre  2,7  0  
7202 19 00  –  –  autre  2,7  0  
– Ferrosilicium  
7202 21 00  –  –  contenant en poids plus de 55 % de silicium  5,7  5  
7202 29  –  –  autre  
7202 29 10  –  –  –  contenant en poids 4 % ou plus mais pas plus de 10 % 
de magnésium  5,7 5  
7202 29 90  –  –  –  autre  5,7  5  
7202 30 00  –  Ferrosilicomanganèse  3,7  0  
– Ferrochrome  
7202 41  –  –  contenant en poids plus de 4 % de carbone  
7202 41 10  –  –  –  contenant en poids plus de 4 % mais pas plus de 6 % 
de carbone  4 0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1446  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
7202 41 90  –  –  –  contenant en poids plus de 6 % de carbone  4  0  
7202 49  –  –  autre  
7202 49 10  –  –  –  contenant en poids 0,05 % ou moins de carbone  7  5  
7202 49 50  –  –  –  contenant en poids plus de 0,05 % mais pas plus de 
0,5 % de carbone  7 5  
7202 49 90  –  –  –  contenant en poids plus de 0,5 % mais pas plus de 4 % 
de carbone  7 5  
7202 50 00  –  Ferrosilicochrome  2,7  0  
7202 60 00  –  Ferronickel  Exemption  0  
7202 70 00  –  Ferromolybdène  2,7  0  
7202 80 00  –  Ferrotungstène et ferrosilicotungstène  Exemption  0  
– autres  
7202 91 00  –  –  Ferrotitane et ferrosilicotitane  2,7  0  
7202 92 00  –  –  Ferrovanadium  2,7  0  
7202 93 00  –  –  Ferroniobium  Exemption  0  
7202 99  –  –  autres  
7202 99 10  –  –  –  Ferrophosphore  Exemption  0  
7202 99 30  –  –  –  Ferrosilicomagnésium  2,7  0  
7202 99 80  –  –  –  autres  2,7  0  
7203  Produits ferreux obtenus par réduction directe des minerais 
de fer et autres produits ferreux spongieux, en morceaux, 
boulettes ou formes similaires; fer d'une pureté minimale en 
poids de 99,94 %, en morceaux, boulettes ou formes simi­
laires  
7203 10 00  –  Produits ferreux obtenus par réduction directe des mine­
rais de fer  Exemption  0  
7203 90 00  –  autres  Exemption  0  
7204  Déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier (ferrailles); 
déchets lingotés en fer ou en acier  
7204 10 00  –  Déchets et débris de fonte  Exemption  0  
– Déchets et débris d'aciers alliés  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1447  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
7204 21  –  –  d'aciers inoxydables  
7204 21 10  –  –  –  contenant en poids 8 % ou plus de nickel  Exemption  0  
7204 21 90  –  –  –  autres  Exemption  0  
7204 29 00  –  –  autres  Exemption  0  
7204 30 00  –  Déchets et débris de fer ou d'acier étamés  Exemption  0  
– autres déchets et débris  
7204 41  –  –  Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures, limailles 
et chutes d'estampage ou de découpage, même en 
paquets  
7204 41 10  –  –  –  Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures et 
limailles  Exemption  0  
– – – Chutes d'estampage ou de découpage  
7204 41 91  – – – –  en paquets  Exemption  0  
7204 41 99  – – – –  autres  Exemption  0  
7204 49  –  –  autres  
7204 49 10  –  –  –  déchiquetés  Exemption  0  
– – – autres  
7204 49 30  – – – –  en paquets  Exemption  0  
7204 49 90  – – – –  autres  Exemption  0  
7204 50 00  –  Déchets lingotés  Exemption  0  
7205  Grenailles et poudres de fonte brute, de fonte spiegel, de fer  
ou d'acier  
7205 10 00  –  Grenailles  Exemption  0  
– Poudres  
7205 21 00  –  –  d'aciers alliés  Exemption  0  
7205 29 00  –  –  autres  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1448  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
II. FER ET ACIERS NON ALLIÉS  
7206  Fer et aciers non alliés en lingots ou autres formes 
primaires, à l'exclusion du fer du n  o 7203  
7206 10 00  –  Lingots  Exemption  0  
7206 90 00  –  autres  Exemption  0  
7207  Demi-produits en fer ou en aciers non alliés  
– contenant en poids moins de 0,25 % de carbone  
7207 11  –  –  de section transversale carrée ou rectangulaire et dont la 
largeur est inférieure à deux fois l'épaisseur  
– – – laminés ou obtenus par coulée continue  
7207 11 11  – – – –  en aciers de décolletage  Exemption  0  
– – – –  autres  
7207 11 14  – – – – –  d'une épaisseur n'excédant pas 130 mm  Exemption  0  
7207 11 16  – – – – –  d'une épaisseur excédant 130 mm  Exemption  0  
7207 11 90  –  –  –  forgés  Exemption  0  
7207 12  –  –  autres, de section transversale rectangulaire  
7207 12 10  –  –  –  laminés ou obtenus par coulée continue  Exemption  0  
7207 12 90  –  –  –  forgés  Exemption  0  
7207 19  –  –  autres  
– – – de section transversale circulaire ou polygonale  
7207 19 12  – – – –  laminés ou obtenus par coulée continue  Exemption  0  
7207 19 19  – – – –  forgés  Exemption  0  
7207 19 80  –  –  –  autres  Exemption  0  
7207 20  –  contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone  
– – de section transversale carrée ou rectangulaire et dont la 
largeur est inférieure à deux fois l'épaisseur  
– – – laminés ou obtenus par coulée continue  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1449  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
7207 20 11  – – – –  en aciers de décolletage  Exemption  0  
– – – –  autres, contenant en poids  
7207 20 15  – – – – –  0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone  Exemption  0  
7207 20 17  – – – – –  0,6 % ou plus de carbone  Exemption  0  
7207 20 19  –  –  –  forgés  Exemption  0  
– – autres, de section transversale rectangulaire  
7207 20 32  –  –  –  laminés ou obtenus par coulée continue  Exemption  0  
7207 20 39  –  –  –  forgés  Exemption  0  
– – de section transversale circulaire ou polygonale  
7207 20 52  –  –  –  laminés ou obtenus par coulée continue  Exemption  0  
7207 20 59  –  –  –  forgés  Exemption  0  
7207 20 80  –  –  autres  Exemption  0  
7208  Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une 
largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud, non plaqués 
ni revêtus  
7208 10 00  –  enroulés, simplement laminés à chaud, présentant des 
motifs en relief  Exemption  0  
– autres, enroulés, simplement laminés à chaud, décapés  
7208 25 00  –  –  d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus  Exemption  0  
7208 26 00  –  –  d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 
4,75 mm  Exemption  0  
7208 27 00  –  –  d'une épaisseur inférieure à 3 mm  Exemption  0  
– autres, enroulés, simplement laminés à chaud  
7208 36 00  –  –  d'une épaisseur excédant 10 mm  Exemption  0  
7208 37 00  –  –  d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 
10 mm  Exemption  0  
7208 38 00  –  –  d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 
4,75 mm  Exemption  0  
7208 39 00  –  –  d'une épaisseur inférieure à 3 mm  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1450  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
7208 40 00  –  non enroulés, simplement laminés à chaud, présentant des 
motifs en relief  Exemption  0  
– autres, non enroulés, simplement laminés à chaud  
7208 51  –  –  d'une épaisseur excédant 10 mm  
7208 51 20  –  –  –  d'une épaisseur excédant 15 mm  Exemption  0  
– – – d'une épaisseur excédant 10 mm mais n'excédant pas 
15 mm, d'une largeur  
7208 51 91  – – – –  de 2 050 mm ou plus  Exemption  0  
7208 51 98  – – – –  inférieure à 2 050 mm  Exemption  0  
7208 52  –  –  d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 
10 mm  
7208 52 10  –  –  –  laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, 
d'une largeur n'excédant pas 1 250 mm  Exemption  0  
– – – autres, d'une largeur  
7208 52 91  – – – –  de 2 050 mm ou plus  Exemption  0  
7208 52 99  – – – –  inférieure à 2 050 mm  Exemption  0  
7208 53  –  –  d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 
4,75 mm  
7208 53 10  –  –  –  laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, 
d'une largeur n'excédant pas 1 250 mm et d'une épais­
seur de 4 mm ou plus  Exemption  0  
7208 53 90  –  –  –  autres  Exemption  0  
7208 54 00  –  –  d'une épaisseur inférieure à 3 mm  Exemption  0  
7208 90  –  autres  
7208 90 20  –  –  Perforés  Exemption  0  
7208 90 80  –  –  autres  Exemption  0  
7209  Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une 
largeur de 600 mm ou plus, laminés à froid, non plaqués ni 
revêtus  
– enroulés, simplement laminés à froid  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1451  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
7209 15 00  –  –  d'une épaisseur de 3 mm ou plus  Exemption  0  
7209 16  –  –  d'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm  
7209 16 10  –  –  –  dits "magnétiques"  Exemption  0  
7209 16 90  –  –  –  autres  Exemption  0  
7209 17  –  –  d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 
1 mm  
7209 17 10  –  –  –  dits "magnétiques"  Exemption  0  
7209 17 90  –  –  –  autres  Exemption  0  
7209 18  –  –  d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm  
7209 18 10  –  –  –  dits "magnétiques"  Exemption  0  
– – – autres  
7209 18 91  – – – –  d'une épaisseur de 0,35 mm ou plus mais inférieure à 
0,5 mm  Exemption  0  
7209 18 99  – – – –  d'une épaisseur inférieure à 0,35 mm  Exemption  0  
– non enroulés, simplement laminés à froid  
7209 25 00  –  –  d'une épaisseur de 3 mm ou plus  Exemption  0  
7209 26  –  –  d'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm  
7209 26 10  –  –  –  dits "magnétiques"  Exemption  0  
7209 26 90  –  –  –  autres  Exemption  0  
7209 27  –  –  d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 
1 mm  
7209 27 10  –  –  –  dits "magnétiques"  Exemption  0  
7209 27 90  –  –  –  autres  Exemption  0  
7209 28  –  –  d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm  
7209 28 10  –  –  –  dits "magnétiques"  Exemption  0  
7209 28 90  –  –  –  autres  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1452  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
7209 90  –  autres  
7209 90 20  –  –  Perforés  Exemption  0  
7209 90 80  –  –  autres  Exemption  0  
7210  Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une 
largeur de 600 mm ou plus, plaqués ou revêtus  
– étamés  
7210 11 00  –  –  d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus  Exemption  0  
7210 12  –  –  d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm  
7210 12 20  –  –  –  Fer-blanc  Exemption  0  
7210 12 80  –  –  –  autres  Exemption  0  
7210 20 00  –  plombés, y compris le fer terne  Exemption  0  
7210 30 00  –  zingués électrolytiquement  Exemption  0  
– autrement zingués  
7210 41 00  –  –  ondulés  Exemption  0  
7210 49 00  –  –  autres  Exemption  0  
7210 50 00  –  revêtus d'oxydes de chrome ou de chrome et oxydes de 
chrome  Exemption  0  
– revêtus d'aluminium  
7210 61 00  –  –  revêtus d'alliages d'aluminium et de zinc  Exemption  0  
7210 69 00  –  –  autres  Exemption  0  
7210 70  –  peints, vernis ou revêtus de matières plastiques  
7210 70 10  –  –  Fer-blanc, vernis; produits revêtus d'oxydes de chrome 
ou de chrome et d'oxydes de chrome, vernis  Exemption  0  
7210 70 80  –  –  autres  Exemption  0  
7210 90  –  autres  
7210 90 30  –  –  plaqués  Exemption  0  
7210 90 40  –  –  étamés et imprimés  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1453  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
7210 90 80  –  –  autres  Exemption  0  
7211  Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une 
largeur inférieure à 600 mm, non plaqués ni revêtus  
– simplement laminés à chaud  
7211 13 00  –  –  laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, 
d'une largeur excédant 150 mm et d'une épaisseur de 
4 mm ou plus, non enroulés et ne présentant pas de 
motifs en relief  Exemption  0  
7211 14 00  –  –  autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus  Exemption  0  
7211 19 00  –  –  autres  Exemption  0  
– simplement laminés à froid  
7211 23  –  –  contenant en poids moins de 0,25 % de carbone  
7211 23 20  –  –  –  dits "magnétiques"  Exemption  0  
– – – autres  
7211 23 30  – – – –  d'une épaisseur de 0,35 mm ou plus  Exemption  0  
7211 23 80  – – – –  d'une épaisseur inférieure à 0,35 mm  Exemption  0  
7211 29 00  –  –  autres  Exemption  0  
7211 90  –  autres  
7211 90 20  –  –  Perforés  Exemption  0  
7211 90 80  –  –  autres  Exemption  0  
7212  Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une 
largeur inférieure à 600 mm, plaqués ou revêtus  
7212 10  –  étamés  
7212 10 10  –  –  Fer-blanc, simplement traité à la surface  Exemption  0  
7212 10 90  –  –  autres  Exemption  0  
7212 20 00  –  zingués électrolytiquement  Exemption  0  
7212 30 00  –  autrement zingués  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1454  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
7212 40  –  peints, vernis ou revêtus de matières plastiques  
7212 40 20  –  –  Fer-blanc, simplement verni; produits revêtus d'oxydes 
de chrome ou de chrome et d'oxydes de chrome, vernis  Exemption  0  
7212 40 80  –  –  autres  Exemption  0  
7212 50  –  autrement revêtus  
7212 50 20  –  –  revêtus d'oxydes de chrome ou de chrome et d'oxydes 
de chrome  Exemption  0  
7212 50 30  –  –  chromés ou nickelés  Exemption  0  
7212 50 40  –  –  cuivrés  Exemption  0  
– – revêtus d'aluminium  
7212 50 61  –  –  –  revêtus d'alliages d'aluminium et de zinc  Exemption  0  
7212 50 69  –  –  –  autres  Exemption  0  
7212 50 90  –  –  autres  Exemption  0  
7212 60 00  –  plaqués  Exemption  0  
7213  Fil machine en fer ou en aciers non alliés  
7213 10 00  –  comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs 
obtenus au cours du laminage  Exemption  0  
7213 20 00  –  autres, en aciers de décolletage  Exemption  0  
– autres  
7213 91  –  –  de section circulaire d'un diamètre inférieur à 14 mm  
7213 91 10  –  –  –  du type utilisé pour armature pour béton  Exemption  0  
7213 91 20  –  –  –  du type utilisé pour le renforcement des pneumatiques  Exemption  0  
– – – autres  
7213 91 41  – – – –  contenant en poids 0,06 % ou moins de carbone  Exemption  0  
7213 91 49  – – – –  contenant en poids plus de 0,06 % mais moins de 
0,25 % de carbone  Exemption  0  
7213 91 70  – – – –  contenant en poids 0,25 % ou plus mais pas plus de 
0,75 % de carbone  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1455  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
7213 91 90  – – – –  contenant en poids plus de 0,75 % de carbone  Exemption  0  
7213 99  –  –  autres  
7213 99 10  –  –  –  contenant en poids moins de 0,25 % de carbone  Exemption  0  
7213 99 90  –  –  –  contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone  Exemption  0  
7214  Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, 
laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une 
torsion après laminage  
7214 10 00  –  forgées  Exemption  0  
7214 20 00  –  comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs 
obtenus au cours du laminage ou ayant subi une torsion 
après laminage  Exemption  0  
7214 30 00  –  autres, en aciers de décolletage  Exemption  0  
– autres  
7214 91  –  –  de section transversale rectangulaire  
7214 91 10  –  –  –  contenant en poids moins de 0,25 % de carbone  Exemption  0  
7214 91 90  –  –  –  contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone  Exemption  0  
7214 99  –  –  autres  
– – – contenant en poids moins de 0,25 % de carbone  
7214 99 10  – – – –  du type utilisé pour armature pour béton  Exemption  0  
– – – –  autres, de section circulaire d'un diamètre  
7214 99 31  – – – – –  égal ou supérieur à 80 mm  Exemption  0  
7214 99 39  – – – – –  inférieur à 80 mm  Exemption  0  
7214 99 50  – – – –  autres  Exemption  0  
– – – contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone  
– – – –  de section circulaire d'un diamètre  
7214 99 71  – – – – –  égal ou supérieur à 80 mm  Exemption  0  
7214 99 79  – – – – –  inférieur à 80 mm  Exemption  0  
7214 99 95  – – – –  autres  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1456  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
7215  Autres barres en fer ou en aciers non alliés  
7215 10 00  –  en aciers de décolletage, simplement obtenues ou parache­
vées à froid  Exemption  0  
7215 50  –  autres, simplement obtenues ou parachevées à froid  
– – contenant en poids moins de 0,25 % de carbone  
7215 50 11  –  –  –  de section rectangulaire  Exemption  0  
7215 50 19  –  –  –  autres  Exemption  0  
7215 50 80  –  –  contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone  Exemption  0  
7215 90 00  –  autres  Exemption  0  
7216  Profilés en fer ou en aciers non alliés  
7216 10 00  –  Profilés en U, en I ou en H, simplement laminés ou filés à 
chaud, d'une hauteur de moins de 80 mm  Exemption  0  
– Profilés en L ou en T, simplement laminés ou filés à 
chaud, d'une hauteur de moins de 80 mm  
7216 21 00  –  –  Profilés en L  Exemption  0  
7216 22 00  –  –  Profilés en T  Exemption  0  
– Profilés en U, en I ou en H, simplement laminés ou filés à 
chaud, d'une hauteur de 80 mm ou plus  
7216 31  –  –  Profilés en U  
7216 31 10  –  –  –  d'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 
220 mm  Exemption  0  
7216 31 90  –  –  –  d'une hauteur excédant 220 mm  Exemption  0  
7216 32  –  –  Profilés en I  
– – – d'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 
220 mm  
7216 32 11  – – – –  à ailes à faces parallèles  Exemption  0  
7216 32 19  – – – –  autres  Exemption  0  
– – – d'une hauteur excédant 220 mm  
7216 32 91  – – – –  à ailes à faces parallèles  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1457  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
7216 32 99  – – – –  autres  Exemption  0  
7216 33  –  –  Profilés en H  
7216 33 10  –  –  –  d'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 
180 mm  Exemption  0  
7216 33 90  –  –  –  d'une hauteur excédant 180 mm  Exemption  0  
7216 40  –  Profilés en L ou en T, simplement laminés ou filés à 
chaud, d'une hauteur de 80 mm ou plus  
7216 40 10  –  –  Profilés en L  Exemption  0  
7216 40 90  –  –  Profilés en T  Exemption  0  
7216 50  –  autres profilés, simplement laminés ou filés à chaud  
7216 50 10  –  –  d'une section transversale pouvant être inscrite dans un 
carré dont le côté n'excède pas 80 mm  Exemption  0  
– – autres  
7216 50 91  –  –  –  Plats à boudins (à bourrelets)  Exemption  0  
7216 50 99  –  –  –  autres  Exemption  0  
– Profilés, simplement obtenus ou parachevés à froid  
7216 61  –  –  obtenus à partir de produits laminés plats  
7216 61 10  –  –  –  Profilés en C, en L, en U, en Z, oméga ou en tube 
ouvert  Exemption  0  
7216 61 90  –  –  –  autres  Exemption  0  
7216 69 00  –  –  autres  Exemption  0  
– autres  
7216 91  –  –  obtenus ou parachevés à froid à partir de produits 
laminés plats  
7216 91 10  –  –  –  Tôles nervurées  Exemption  0  
7216 91 80  –  –  –  autres  Exemption  0  
7216 99 00  –  –  autres  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1458  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
7217  Fils en fer ou en aciers non alliés  
7217 10  –  non revêtus, même polis  
– – contenant en poids moins de 0,25 % de carbone  
7217 10 10  –  –  –  dont la plus grande dimension de la coupe transversale 
est inférieure à 0,8 mm  Exemption  0  
– – – dont la plus grande dimension de la coupe transversale 
est égale ou supérieure à 0,8 mm  
7217 10 31  – – – –  comportant des indentations, bourrelets, creux ou 
reliefs obtenus au cours du laminage  Exemption  0  
7217 10 39  – – – –  autres  Exemption  0  
7217 10 50  –  –  contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % 
de carbone  Exemption  0  
7217 10 90  –  –  contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone  Exemption  0  
7217 20  –  zingués  
– – contenant en poids moins de 0,25 % de carbone  
7217 20 10  –  –  –  dont la plus grande dimension de la coupe transversale 
est inférieure à 0,8 mm  Exemption  0  
7217 20 30  –  –  –  dont la plus grande dimension de la coupe transversale 
est égale ou supérieure à 0,8 mm  Exemption  0  
7217 20 50  –  –  contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % 
de carbone  Exemption  0  
7217 20 90  –  –  contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone  Exemption  0  
7217 30  –  revêtus d'autres métaux communs  
– – contenant en poids moins de 0,25 % de carbone  
7217 30 41  –  –  –  cuivrés  Exemption  0  
7217 30 49  –  –  –  autres  Exemption  0  
7217 30 50  –  –  contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % 
de carbone  Exemption  0  
7217 30 90  –  –  contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone  Exemption  0  
7217 90  –  autres  
7217 90 20  –  –  contenant en poids moins de 0,25 % de carbone  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1459  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
7217 90 50  –  –  contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % 
de carbone  Exemption  0  
7217 90 90  –  –  contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone  Exemption  0  
III. ACIERS INOXYDABLES  
7218  Aciers inoxydables en lingots ou autres formes primaires; 
demi-produits en aciers inoxydables  
7218 10 00  –  Lingots et autres formes primaires  Exemption  0  
– autres  
7218 91  –  –  de section transversale rectangulaire  
7218 91 10  –  –  –  contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel  Exemption  0  
7218 91 80  –  –  –  contenant en poids moins de 2,5 % de nickel  Exemption  0  
7218 99  –  –  autres  
– – – de section transversale carrée  
7218 99 11  – – – –  laminés ou obtenus par coulée continue  Exemption  0  
7218 99 19  – – – –  forgés  Exemption  0  
– – – autres  
7218 99 20  – – – –  laminés ou obtenus par coulée continue  Exemption  0  
7218 99 80  – – – –  forgés  Exemption  0  
7219  Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur 
de 600 mm ou plus  
– simplement laminés à chaud, enroulés  
7219 11 00  –  –  d'une épaisseur excédant 10 mm  Exemption  0  
7219 12  –  –  d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 
10 mm  
7219 12 10  –  –  –  contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel  Exemption  0  
7219 12 90  –  –  –  contenant en poids moins de 2,5 % de nickel  Exemption  0  
7219 13  –  –  d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 
4,75 mm  
7219 13 10  –  –  –  contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1460  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
7219 13 90  –  –  –  contenant en poids moins de 2,5 % de nickel  Exemption  0  
7219 14  –  –  d'une épaisseur inférieure à 3 mm  
7219 14 10  –  –  –  contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel  Exemption  0  
7219 14 90  –  –  –  contenant en poids moins de 2,5 % de nickel  Exemption  0  
– simplement laminés à chaud, non enroulés  
7219 21  –  –  d'une épaisseur excédant 10 mm  
7219 21 10  –  –  –  contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel  Exemption  0  
7219 21 90  –  –  –  contenant en poids moins de 2,5 % de nickel  Exemption  0  
7219 22  –  –  d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 
10 mm  
7219 22 10  –  –  –  contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel  Exemption  0  
7219 22 90  –  –  –  contenant en poids moins de 2,5 % de nickel  Exemption  0  
7219 23 00  –  –  d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 
4,75 mm  Exemption  0  
7219 24 00  –  –  d'une épaisseur inférieure à 3 mm  Exemption  0  
– simplement laminés à froid  
7219 31 00  –  –  d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus  Exemption  0  
7219 32  –  –  d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 
4,75 mm  
7219 32 10  –  –  –  contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel  Exemption  0  
7219 32 90  –  –  –  contenant en poids moins de 2,5 % de nickel  Exemption  0  
7219 33  –  –  d'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm  
7219 33 10  –  –  –  contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel  Exemption  0  
7219 33 90  –  –  –  contenant en poids moins de 2,5 % de nickel  Exemption  0  
7219 34  –  –  d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 
1 mm  
7219 34 10  –  –  –  contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel  Exemption  0  
7219 34 90  –  –  –  contenant en poids moins de 2,5 % de nickel  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1461  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
7219 35  –  –  d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm  
7219 35 10  –  –  –  contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel  Exemption  0  
7219 35 90  –  –  –  contenant en poids moins de 2,5 % de nickel  Exemption  0  
7219 90  –  autres  
7219 90 20  –  –  Perforés  Exemption  0  
7219 90 80  –  –  autres  Exemption  0  
7220  Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur 
inférieure à 600 mm  
– simplement laminés à chaud  
7220 11 00  –  –  d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus  Exemption  0  
7220 12 00  –  –  d'une épaisseur inférieure à 4,75 mm  Exemption  0  
7220 20  –  simplement laminés à froid  
– – d'une épaisseur de 3 mm ou plus, contenant en poids  
7220 20 21  –  –  –  2,5 % ou plus de nickel  Exemption  0  
7220 20 29  –  –  –  moins de 2,5 % de nickel  Exemption  0  
– – d'une épaisseur excédant 0,35 mm mais inférieure à 
3 mm, contenant en poids  
7220 20 41  –  –  –  2,5 % ou plus de nickel  Exemption  0  
7220 20 49  –  –  –  moins de 2,5 % de nickel  Exemption  0  
– – d'une épaisseur n'excédant pas 0,35 mm, contenant en 
poids  
7220 20 81  –  –  –  2,5 % ou plus de nickel  Exemption  0  
7220 20 89  –  –  –  moins de 2,5 % de nickel  Exemption  0  
7220 90  –  autres  
7220 90 20  –  –  Perforés  Exemption  0  
7220 90 80  –  –  autres  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1462  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
7221 00  Fil machine en aciers inoxydables  
7221 00 10  –  contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel  Exemption  0  
7221 00 90  –  contenant en poids moins de 2,5 % de nickel  Exemption  0  
7222  Barres et profilés en aciers inoxydables  
– Barres simplement laminées ou filées à chaud  
7222 11  –  –  de section circulaire  
– – – d'un diamètre de 80 mm ou plus, contenant en poids  
7222 11 11  – – – –  2,5 % ou plus de nickel  Exemption  0  
7222 11 19  – – – –  moins de 2,5 % de nickel  Exemption  0  
– – – d'un diamètre inférieur à 80 mm, contenant en poids  
7222 11 81  – – – –  2,5 % ou plus de nickel  Exemption  0  
7222 11 89  – – – –  moins de 2,5 % de nickel  Exemption  0  
7222 19  –  –  autres  
7222 19 10  –  –  –  contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel  Exemption  0  
7222 19 90  –  –  –  contenant en poids moins de 2,5 % de nickel  Exemption  0  
7222 20  –  Barres simplement obtenues ou parachevées à froid  
– – de section circulaire  
– – – d'un diamètre de 80 mm ou plus, contenant en poids  
7222 20 11  – – – –  2,5 % ou plus de nickel  Exemption  0  
7222 20 19  – – – –  moins de 2,5 % de nickel  Exemption  0  
– – – d'un diamètre de 25 mm ou plus mais inférieur à 
80 mm, contenant en poids  
7222 20 21  – – – –  2,5 % ou plus de nickel  Exemption  0  
7222 20 29  – – – –  moins de 2,5 % de nickel  Exemption  0  
– – – d'un diamètre inférieur à 25 mm, contenant en poids  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1463  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
7222 20 31  – – – –  2,5 % ou plus de nickel  Exemption  0  
7222 20 39  – – – –  moins de 2,5 % de nickel  Exemption  0  
– – autres, contenant en poids  
7222 20 81  –  –  –  2,5 % ou plus de nickel  Exemption  0  
7222 20 89  –  –  –  moins de 2,5 % de nickel  Exemption  0  
7222 30  –  autres barres  
– – forgées, contenant en poids  
7222 30 51  –  –  –  2,5 % ou plus de nickel  Exemption  0  
7222 30 91  –  –  –  moins de 2,5 % de nickel  Exemption  0  
7222 30 97  –  –  autres  Exemption  0  
7222 40  –  Profilés  
7222 40 10  –  –  simplement laminés ou filés à chaud  Exemption  0  
7222 40 50  –  –  simplement obtenus ou parachevés à froid  Exemption  0  
7222 40 90  –  –  autres  Exemption  0  
7223 00  Fils en aciers inoxydables  
– contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel  
7223 00 11  –  –  contenant en poids 28 % ou plus de nickel mais pas plus 
de 31 % et 20 % ou plus mais pas plus de 22 % de 
chrome  Exemption  0  
7223 00 19  –  –  autres  Exemption  0  
– contenant en poids moins de 2,5 % de nickel  
7223 00 91  –  –  contenant en poids 13 % ou plus mais pas plus de 25 % 
de chrome et 3,5 % ou plus mais pas plus de 6 % d'alu­
minium  Exemption  0  
7223 00 99  –  –  autres  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1464  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
IV. AUTRES ACIERS ALLIÉS, BARRES CREUSES 
POUR LE FORAGE, EN ACIERS ALLIÉS OU 
NON ALLIÉS  
7224  Autres aciers alliés en lingots ou autres formes primaires; 
demi-produits en autres aciers alliés  
7224 10  –  Lingots et autres formes primaires  
7224 10 10  –  –  en aciers pour outillage  Exemption  0  
7224 10 90  –  –  autres  Exemption  0  
7224 90  –  autres  
7224 90 02  –  –  en aciers pour outillage  Exemption  0  
– – autres  
– – – de section transversale carrée ou rectangulaire  
– – – –  laminés à chaud ou obtenus par coulée continue  
– – – – –  dont la largeur est inférieure à deux fois l'épaisseur  
7224 90 03  – – – – – –  en aciers à coupe rapide  Exemption  0  
7224 90 05  – – – – – –  contenant en poids 0,7 % ou moins de carbone et 
0,5 % ou plus mais pas plus de 1,2 % de manga­
nèse et 0,6 % ou plus mais pas plus de 2,3 % de 
silicium; contenant en poids 0,0008 % ou plus de 
bore sans qu'aucun autre élément n'atteigne la 
teneur minimale indiquée à la note 1 point f) du 
présent chapitre  Exemption  0  
7224 90 07  – – – – – –  autres  Exemption  0  
7224 90 14  – – – – –  autres  Exemption  0  
7224 90 18  – – – –  forgés  Exemption  0  
– – – autres  
– – – –  laminés à chaud ou obtenus par coulée continue  
7224 90 31  – – – – –  contenant en poids 0,9 % ou plus mais pas plus de 
1,15 % de carbone et 0,5 % ou plus mais pas plus 
de 2 % de chrome et, éventuellement 0,5 % ou 
moins de molybdène  Exemption  0  
7224 90 38  – – – – –  autres  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1465  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
7224 90 90  – – – –  forgés  Exemption  0  
7225  Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur 
de 600 mm ou plus  
– en aciers au silicium dits "magnétiques"  
7225 11 00  –  –  à grains orientés  Exemption  0  
7225 19  –  –  autres  
7225 19 10  –  –  –  laminés à chaud  Exemption  0  
7225 19 90  –  –  –  laminés à froid  Exemption  0  
7225 30  –  autres, simplement laminés à chaud, enroulés  
7225 30 10  –  –  en aciers pour outillage  Exemption  0  
7225 30 30  –  –  en aciers à coupe rapide  Exemption  0  
7225 30 90  –  –  autres  Exemption  0  
7225 40  –  autres, simplement laminés à chaud, non enroulés  
7225 40 12  –  –  en aciers pour outillage  Exemption  0  
7225 40 15  –  –  en aciers à coupe rapide  Exemption  0  
– – autres  
7225 40 40  –  –  –  d'une épaisseur excédant 10 mm  Exemption  0  
7225 40 60  –  –  –  d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant 
pas 10 mm  Exemption  0  
7225 40 90  –  –  –  d'une épaisseur inférieure à 4,75 mm  Exemption  0  
7225 50  –  autres, simplement laminés à froid  
7225 50 20  –  –  en aciers à coupe rapide  Exemption  0  
7225 50 80  –  –  autres  Exemption  0  
– autres  
7225 91 00  –  –  zingués électrolytiquement  Exemption  0  
7225 92 00  –  –  autrement zingués  Exemption  0  
7225 99 00  –  –  autres  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1466  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
7226  Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur 
inférieure à 600 mm  
– en aciers au silicium dits "magnétiques"  
7226 11 00  –  –  à grains orientés  Exemption  0  
7226 19  –  –  autres  
7226 19 10  –  –  –  simplement laminés à chaud  Exemption  0  
7226 19 80  –  –  –  autres  Exemption  0  
7226 20 00  –  en aciers à coupe rapide  Exemption  0  
– autres  
7226 91  –  –  simplement laminés à chaud  
7226 91 20  –  –  –  en aciers pour outillage  Exemption  0  
– – – autres  
7226 91 91  – – – –  d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus  Exemption  0  
7226 91 99  – – – –  d'une épaisseur inférieure à 4,75 mm  Exemption  0  
7226 92 00  –  –  simplement laminés à froid  Exemption  0  
7226 99  –  –  autres  
7226 99 10  –  –  –  zingués électrolytiquement  Exemption  0  
7226 99 30  –  –  –  autrement zingués  Exemption  0  
7226 99 70  –  –  –  autres  Exemption  0  
7227  Fil machine en autres aciers alliés  
7227 10 00  –  en aciers à coupe rapide  Exemption  0  
7227 20 00  –  en aciers silicomanganeux  Exemption  0  
7227 90  –  autres  
7227 90 10  –  –  contenant en poids 0,0008 % ou plus de bore sans 
qu'aucun autre élément n'atteigne la teneur minimale 
indiquée à la note 1 point f) du présent chapitre  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1467  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
7227 90 50  –  –  contenant en poids 0,9 % ou plus mais pas plus de 
1,15 % de carbone et 0,5 % ou plus mais pas plus de 
2 % de chrome et, éventuellement, 0,5 % ou moins de 
molybdène  Exemption  0  
7227 90 95  –  –  autres  Exemption  0  
7228  Barres et profilés en autres aciers alliés; barres creuses pou r 
le forage en aciers alliés ou non alliés  
7228 10  –  Barres en aciers à coupe rapide  
7228 10 20  –  –  simplement laminées ou filées à chaud; laminées ou 
filées à chaud, simplement plaquées  Exemption  0  
7228 10 50  –  –  forgées  Exemption  0  
7228 10 90  –  –  autres  Exemption  0  
7228 20  –  Barres en aciers silicomanganeux  
7228 20 10  –  –  de section rectangulaire, laminées à chaud sur les quatre 
faces  Exemption  0  
– – autres  
7228 20 91  –  –  –  simplement laminées ou filées à chaud; laminées ou 
filées à chaud, simplement plaquées  Exemption  0  
7228 20 99  –  –  –  autres  Exemption  0  
7228 30  –  autres barres, simplement laminées ou filées à chaud  
7228 30 20  –  –  en aciers pour outillage  Exemption  0  
– – contenant en poids 0,9 % ou plus mais pas plus de 
1,15 % de carbone et 0,5 % ou plus mais pas plus de 
2 % de chrome et, éventuellement, 0,5 % ou moins de 
molybdène  
7228 30 41  –  –  –  de section circulaire, d'un diamètre de 80 mm ou plus  Exemption  0  
7228 30 49  –  –  –  autres  Exemption  0  
– – autres  
– – – de section circulaire, d'un diamètre de  
7228 30 61  – – – –  80 mm ou plus  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1468  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
7228 30 69  – – – –  inférieur à 80 mm  Exemption  0  
7228 30 70  –  –  –  de section rectangulaire, laminées à chaud sur les 
quatre faces  Exemption  0  
7228 30 89  –  –  –  autres  Exemption  0  
7228 40  –  autres barres, simplement forgées  
7228 40 10  –  –  en aciers pour outillage  Exemption  0  
7228 40 90  –  –  autres  Exemption  0  
7228 50  –  autres barres, simplement obtenues ou parachevées à froid  
7228 50 20  –  –  en aciers pour outillage  Exemption  0  
7228 50 40  –  –  contenant en poids 0,9 % ou plus mais pas plus de 
1,15 % de carbone et 0,5 % ou plus mais pas plus de 
2 % de chrome et, éventuellement, 0,5 % ou moins de 
molybdène  Exemption  0  
– – autres  
– – – de section circulaire, d'un diamètre de  
7228 50 61  – – – –  80 mm ou plus  Exemption  0  
7228 50 69  – – – –  inférieur à 80 mm  Exemption  0  
7228 50 80  –  –  –  autres  Exemption  0  
7228 60  –  autres barres  
7228 60 20  –  –  en aciers pour outillage  Exemption  0  
7228 60 80  –  –  autres  Exemption  0  
7228 70  –  Profilés  
7228 70 10  –  –  simplement laminés ou filés à chaud  Exemption  0  
7228 70 90  –  –  autres  Exemption  0  
7228 80 00  –  Barres creuses pour le forage  Exemption  0  
7229  Fils en autres aciers alliés  
7229 20 00  –  en aciers silicomanganeux  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1469  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
7229 90  –  autres  
7229 90 20  –  –  en aciers à coupe rapide  Exemption  0  
7229 90 50  –  –  contenant en poids 0,9 % ou plus mais pas plus de 
1,15 % de carbone et 0,5 % ou plus mais pas plus de 
2 % de chrome et, éventuellement, 0,5 % ou moins de 
molybdène  Exemption  0  
7229 90 90  –  –  autres  Exemption  0  
73 CHAPITRE 73 - OUVRAGES EN FONTE, FER OU 
ACIER  
7301  Palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites 
d'éléments assemblés; profilés obtenus par soudage, en fer 
ou en acier  
7301 10 00  –  Palplanches  Exemption  0  
7301 20 00  –  Profilés  Exemption  0  
7302  Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier: rails, 
contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de cœur, trin­
gles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou chan­
gement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles  
d'assise, plaques de serrage, plaques et barres d'écartement 
et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le join­
tement ou la fixation des rails  
7302 10  –  Rails  
7302 10 10  –  –  conducteurs de courant, avec partie en métal non ferreux  Exemption  0  
– – autres  
– – – neufs  
– – – –  Rails "Vignole"  
7302 10 21  – – – – –  d'un poids au mètre de 46 kg ou plus  Exemption  0  
7302 10 23  – – – – –  d'un poids au mètre de 27 kg ou plus mais inférieur 
à 46 kg  Exemption  0  
7302 10 29  – – – – –  d'un poids au mètre inférieur à 27 kg  Exemption  0  
7302 10 40  – – – –  Rails à ornières  Exemption  0  
7302 10 50  – – – –  autres  Exemption  0  
7302 10 90  –  –  –  usagés  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1470  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
7302 30 00  –  Aiguilles, pointes de cœur, tringles d'aiguillage et autres 
éléments de croisement ou de changement de voies  2,7 0  
7302 40 00  –  Éclisses et selles d'assise  Exemption  0  
7302 90 00  –  autres  Exemption  0  
7303 00  Tubes, tuyaux et profilés creux, en fonte  
7303 00 10  –  Tubes et tuyaux des types utilisés pour canalisations sous 
pression  3,2 0  
7303 00 90  –  autres  3,2  0  
7304  Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en 
acier  
– Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazo­
ducs 
7304 11 00  –  –  en aciers inoxydables  Exemption  0  
7304 19  –  –  autres  
7304 19 10  –  –  –  d'un diamètre extérieur n'excédant pas 168,3 mm  Exemption  0  
7304 19 30  –  –  –  d'un diamètre extérieur excédant 168,3 mm, mais n'ex­
cédant pas 406,4 mm  Exemption  0  
7304 19 90  –  –  –  d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm  Exemption  0  
– Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production et tiges de 
forage, des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du 
gaz 
7304 22 00  –  –  Tiges de forage en aciers inoxydables  Exemption  0  
7304 23 00  –  –  autres tiges de forage  Exemption  0  
7304 24 00  –  –  autres, en aciers inoxydables  Exemption  0  
7304 29  –  –  autres  
7304 29 10  –  –  –  d'un diamètre extérieur n'excédant pas 168,3 mm  Exemption  0  
7304 29 30  –  –  –  d'un diamètre extérieur excédant 168,3 mm mais n'ex­
cédant pas 406,4 mm  Exemption  0  
7304 29 90  –  –  –  d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm  Exemption  0  
– autres, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1471  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
7304 31  –  –  étirés ou laminés à froid  
7304 31 20  –  –  –  de précision  Exemption  0  
7304 31 80  –  –  –  autres  Exemption  0  
7304 39  –  –  autres  
7304 39 10  –  –  –  bruts, droits et à paroi d'épaisseur uniforme, destinés 
exclusivement à la fabrication de tubes et tuyaux d'au­
tres profils et d'autres épaisseurs de paroi  Exemption  0  
– – – autres  
7304 39 30  – – – –  d'un diamètre extérieur excédant 421 mm et d'une 
épaisseur de paroi excédant 10,5 mm  Exemption  0  
– – – –  autres  
– – – – –  Tubes filetés ou filetables dits "gaz"  
7304 39 52  – – – – – –  zingués  Exemption  0  
7304 39 58  – – – – – –  autres  Exemption  0  
– – – – –  autres, d'un diamètre extérieur  
7304 39 92  – – – – – –  n'excédant pas 168,3 mm  Exemption  0  
7304 39 93  – – – – – –  excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 
406,4 mm  Exemption  0  
7304 39 99  – – – – – –  excédant 406,4 mm  Exemption  0  
– autres, de section circulaire, en aciers inoxydables  
7304 41 00  –  –  étirés ou laminés à froid  Exemption  0  
7304 49  –  –  autres  
7304 49 10  –  –  –  bruts, droits et à paroi d'épaisseur uniforme, destinés 
exclusivement à la fabrication de tubes et tuyaux d'au­
tres profils et d'autres épaisseurs de paroi  Exemption  0  
– – – autres  
7304 49 93  – – – –  d'un diamètre extérieur n'excédant pas 168,3 mm  Exemption  0  
7304 49 95  – – – –  d'un diamètre extérieur excédant 168,3 mm mais 
n'excédant pas 406,4 mm  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1472  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
7304 49 99  – – – –  d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm  Exemption  0  
– autres, de section circulaire, en autres aciers alliés  
7304 51  –  –  étirés ou laminés à froid  
– – – droits et à paroi d'épaisseur uniforme, en acier allié 
contenant en poids de 0,9 à 1,15 % inclus de 
carbone et de 0,5 à 2 % inclus de chrome et, éventuel­
lement, 0,5 % ou moins de molybdène, d'une longueur  
7304 51 12  – – – –  n'excédant pas 0,5 m  Exemption  0  
7304 51 18  – – – –  excédant 0,5 m  Exemption  0  
– – – autres  
7304 51 81  – – – –  de précision  Exemption  0  
7304 51 89  – – – –  autres  Exemption  0  
7304 59  –  –  autres  
7304 59 10  –  –  –  bruts, droits et à paroi d'épaisseur uniforme, destinés 
exclusivement à la fabrication de tubes et tuyaux d'au­
tres profils et d'autres épaisseurs de paroi  Exemption  0  
– – – autres, droits et à paroi d'épaisseur uniforme, en acier 
allié contenant en poids de 0,9 à 1,15 % inclus de 
carbone et de 0,5 à 2 % inclus de chrome et, éventuel­
lement, 0,5 % ou moins de molybdène, d'une longueur  
7304 59 32  – – – –  n'excédant pas 0,5 m  Exemption  0  
7304 59 38  – – – –  excédant 0,5 m  Exemption  0  
– – – autres  
7304 59 92  – – – –  d'un diamètre extérieur n'excédant pas 168,3 mm  Exemption  0  
7304 59 93  – – – –  d'un diamètre extérieur excédant 168,3 mm mais 
n'excédant pas 406,4 mm  Exemption  0  
7304 59 99  – – – –  d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm  Exemption  0  
7304 90 00  –  autres  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1473  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
7305  Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, par exemple), de 
section circulaire, d'un diamètre extérieur excédant 
406,4 mm, en fer ou en acier  
– Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazo­
ducs 
7305 11 00  –  –  soudés longitudinalement à l'arc immergé  Exemption  0  
7305 12 00  –  –  soudés longitudinalement, autres  Exemption  0  
7305 19 00  –  –  autres  Exemption  0  
7305 20 00  –  Tubes et tuyaux de cuvelage des types utilisés pour l'ex­
traction du pétrole ou du gaz  Exemption  0  
– autres, soudés  
7305 31 00  –  –  soudés longitudinalement  Exemption  0  
7305 39 00  –  –  autres  Exemption  0  
7305 90 00  –  autres  Exemption  0  
7306  Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés  
ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou 
en acier  
– Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazo­
ducs 
7306 11  –  –  soudés, en aciers inoxydables  
7306 11 10  –  –  –  soudés longitudinalement  Exemption  0  
7306 11 90  –  –  –  soudés hélicoïdalement  Exemption  0  
7306 19  –  –  autres  
7306 19 10  –  –  –  soudés longitudinalement  Exemption  0  
7306 19 90  –  –  –  soudés hélicoïdalement  Exemption  0  
– Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production des types 
utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz  
7306 21 00  –  –  soudés, en aciers inoxydables  Exemption  0  
7306 29 00  –  –  autres  Exemption  0  
7306 30  –  autres, soudés, de section circulaire, en fer ou en aciers 
non alliés  
– – de précision, d'une épaisseur de paroi  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1474  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
7306 30 11  –  –  –  n'excédant pas 2 mm  Exemption  0  
7306 30 19  –  –  –  excédant 2 mm  Exemption  0  
– – autres  
– – – Tubes filetés ou filetables dits "gaz"  
7306 30 41  – – – –  zingués  Exemption  0  
7306 30 49  – – – –  autres  Exemption  0  
– – – autres, d'un diamètre extérieur  
– – – –  n'excédant pas 168,3 mm  
7306 30 72  – – – – –  zingués  Exemption  0  
7306 30 77  – – – – –  autres  Exemption  0  
7306 30 80  – – – –  excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm  Exemption  0  
7306 40  –  autres, soudés, de section circulaire, en aciers inoxydables  
7306 40 20  –  –  étirés ou laminés à froid  Exemption  0  
7306 40 80  –  –  autres  Exemption  0  
7306 50  –  autres, soudés, de section circulaire, en autres aciers alliés  
7306 50 20  –  –  de précision  Exemption  0  
7306 50 80  –  –  autres  Exemption  0  
– autres, soudés, de section non circulaire  
7306 61  –  –  de section carrée ou rectangulaire  
7306 61 10  –  –  –  en aciers inoxydables  Exemption  0  
– – – autres  
7306 61 92  – – – –  d'une épaisseur de paroi n'excédant pas 2 mm  Exemption  0  
7306 61 99  – – – –  d'une épaisseur de paroi excédant 2 mm  Exemption  0  
7306 69  –  –  de section non circulaire, autre que carrée ou rectangu­
laire 
7306 69 10  –  –  –  en aciers inoxydables  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1475  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
7306 69 90  –  –  –  autres  Exemption  0  
7306 90 00  –  autres  Exemption  0  
7307  Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par 
exemple), en fonte, fer ou acier  
– moulés  
7307 11  –  –  en fonte non malléable  
7307 11 10  –  –  –  pour tubes et tuyaux des types utilisés pour canalisa­
tions sous pression  3,7 0  
7307 11 90  –  –  –  autres  3,7  0  
7307 19  –  –  autres  
7307 19 10  –  –  –  en fonte malléable  3,7  0  
7307 19 90  –  –  –  autres  3,7  0  
– autres, en aciers inoxydables  
7307 21 00  –  –  Brides  3,7  0  
7307 22  –  –  Coudes, courbes et manchons, filetés  
7307 22 10  –  –  –  Manchons  Exemption  0  
7307 22 90  –  –  –  Coudes et courbes  3,7  0  
7307 23  –  –  Accessoires à souder bout à bout  
7307 23 10  –  –  –  Coudes et courbes  3,7  0  
7307 23 90  –  –  –  autres  3,7  0  
7307 29  –  –  autres  
7307 29 10  –  –  –  filetés  3,7  0  
7307 29 30  –  –  –  à souder  3,7  0  
7307 29 90  –  –  –  autres  3,7  0  
– autres  
7307 91 00  –  –  Brides  3,7  0  
7307 92  –  –  Coudes, courbes et manchons, filetés  
7307 92 10  –  –  –  Manchons  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1476  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
7307 92 90  –  –  –  Coudes et courbes  3,7  0  
7307 93  –  –  Accessoires à souder bout à bout  
– – – dont le plus grand diamètre extérieur n'excède pas 
609,6 mm  
7307 93 11  – – – –  Coudes et courbes  3,7  0  
7307 93 19  – – – –  autres  3,7  0  
– – – dont le plus grand diamètre extérieur excède 609,6 mm  
7307 93 91  – – – –  Coudes et courbes  3,7  0  
7307 93 99  – – – –  autres  3,7  0  
7307 99  –  –  autres  
7307 99 10  –  –  –  filetés  3,7  0  
7307 99 30  –  –  –  à souder  3,7  0  
7307 99 90  –  –  –  autres  3,7  0  
7308  Constructions et parties de constructions (ponts et éléments 
de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, 
charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, cham­
branles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par 
exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des construc­
tions préfabriquées du n  o 9406; tôles, barres, profilés, tubes 
et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur 
utilisation dans la construction  
7308 10 00  –  Ponts et éléments de ponts  Exemption  0  
7308 20 00  –  Tours et pylônes  Exemption  0  
7308 30 00  –  Portes, fenêtres et leurs cadres et chambranles et seuils  Exemption  0  
7308 40  –  Matériel d'échafaudage, de coffrage, d'étançonnement ou 
d'étayage  
7308 40 10  –  –  Matériel pour le soutènement dans les mines  Exemption  0  
7308 40 90  –  –  autre  Exemption  0  
7308 90  –  autres  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1477  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
7308 90 10  –  –  Barrages, vannes, portes-écluses, débarcadères, docks 
fixes et autres constructions maritimes ou fluviales  Exemption  0  
– – autres  
– – – uniquement ou principalement en tôle  
7308 90 51  – – – –  Panneaux multiplis constitués de deux parements en 
tôles nervurées et d'une âme isolante  Exemption  0  
7308 90 59  – – – –  autres  Exemption  0  
7308 90 99  –  –  –  autres  Exemption  0  
7309 00  Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour 
toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liqué­
fiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance excédant 
300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même 
avec revêtement intérieur ou calorifuge  
7309 00 10  –  pour matières gazeuses (à l'exception des gaz comprimés 
ou liquéfiés)  2,2 0  
– pour matières liquides  
7309 00 30  –  –  avec revêtement intérieur ou calorifuge  2,2  0  
– – autres, d'une contenance  
7309 00 51  –  –  –  excédant 100 000 l  2,2  0  
7309 00 59  –  –  –  n'excédant pas 100 000 l  2,2  0  
7309 00 90  –  pour matières solides  2,2  0  
7310  Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients simi­
laires, pour toutes matières (à l'exception des gaz 
comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une conte­
nance n'excédant pas 300 l, sans dispositifs mécaniques ou 
thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge  
7310 10 00  –  d'une contenance de 50 l ou plus  2,7  0  
– d'une contenance de moins de 50 l  
7310 21  –  –  Boîtes à fermer par soudage ou sertissage  
7310 21 11  –  –  –  Boîtes à conserves des types utilisés pour les denrées 
alimentaires  2,7 0  
7310 21 19  –  –  –  Boîtes à conserves des types utilisés pour les boissons  2,7  0  
– – – autres, d'une épaisseur de paroi  
7310 21 91  – – – –  inférieure à 0,5 mm  2,7  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1478  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
7310 21 99  – – – –  égale ou supérieure à 0,5 mm  2,7  0  
7310 29  –  –  autres  
7310 29 10  –  –  –  d'une épaisseur de paroi inférieure à 0,5 mm  2,7  0  
7310 29 90  –  –  –  d'une épaisseur de paroi égale ou supérieure à 0,5 mm  2,7  0  
7311 00  Récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, fer 
ou acier  
7311 00 10  –  sans soudure  2,7  0  
– autres, d'une capacité  
7311 00 91  –  –  inférieure à 1 000 l  2,7  0  
7311 00 99  –  –  égale ou supérieure à 1 000 l  2,7  0  
7312  Torons, câbles, tresses, élingues et articles similaires, en f er 
ou en acier, non isolés pour l'électricité  
7312 10  –  Torons et câbles  
7312 10 20  –  –  en aciers inoxydables  Exemption  0  
– – autres, dont la plus grande dimension de la coupe trans­
versale  
– – – n'excède pas 3 mm  
7312 10 41  – – – –  revêtus d'alliages à base de cuivre-zinc (laiton)  Exemption  0  
7312 10 49  – – – –  autres  Exemption  0  
– – – excède 3 mm  
– – – –  Torons  
7312 10 61  – – – – –  non revêtus  Exemption  0  
– – – – –  revêtus  
7312 10 65  – – – – – –  zingués  Exemption  0  
7312 10 69  – – – – – –  autres  Exemption  0  
– – – –  Câbles, y compris les câbles clos  
– – – – –  non revêtus ou simplement zingués, dont la plus 
grande dimension de la coupe transversale  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1479  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
7312 10 81  – – – – – –  excède 3 mm mais n'excède pas 12 mm  Exemption  0  
7312 10 83  – – – – – –  excède 12 mm mais n'excède pas 24 mm  Exemption  0  
7312 10 85  – – – – – –  excède 24 mm mais n'excède pas 48 mm  Exemption  0  
7312 10 89  – – – – – –  excède 48 mm  Exemption  0  
7312 10 98  – – – – –  autres  Exemption  0  
7312 90 00  –  autres  Exemption  0  
7313 00 00  Ronces artificielles en fer ou en acier; torsades, barbelées 
ou non, en fils ou en feuillard de fer ou d'acier, des types 
utilisés pour les clôtures  Exemption  0  
7314  Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans 
fin), grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier; tôles e t 
bandes déployées, en fer ou en acier  
– Toiles métalliques tissées  
7314 12 00  –  –  Toiles métalliques continues ou sans fin, pour machines, 
en aciers inoxydables  Exemption  0  
7314 14 00  –  –  autres toiles métalliques tissées, en aciers inoxydables  Exemption  0  
7314 19 00  –  –  autres  Exemption  0  
7314 20  –  Grillages et treillis, soudés aux points de rencontre, en fils  
dont la plus grande dimension de la coupe transversale est 
égale ou supérieure à 3 mm et dont les mailles ont une 
surface d'au moins 100 cm  2 
7314 20 10  –  –  en fils nervurés  Exemption  0  
7314 20 90  –  –  autres  Exemption  0  
– autres grillages et treillis, soudés aux points de rencontre  
7314 31 00  –  –  zingués  Exemption  0  
7314 39 00  –  –  autres  Exemption  0  
– autres toiles métalliques, grillages et treillis  
7314 41  –  –  zingués  
7314 41 10  –  –  –  à mailles hexagonales  Exemption  0  
7314 41 90  –  –  –  autres  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1480  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
7314 42  –  –  recouverts de matières plastiques  
7314 42 10  –  –  –  à mailles hexagonales  Exemption  0  
7314 42 90  –  –  –  autres  Exemption  0  
7314 49 00  –  –  autres  Exemption  0  
7314 50 00  –  Tôles et bandes déployées  Exemption  0  
7315  Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier  
– Chaînes à maillons articulés et leurs parties  
7315 11  –  –  Chaînes à rouleaux  
7315 11 10  –  –  –  des types utilisés pour cycles et motocycles  2,7  0  
7315 11 90  –  –  –  autres  2,7  0  
7315 12 00  –  –  autres chaînes  2,7  0  
7315 19 00  –  –  Parties  2,7  0  
7315 20 00  –  Chaînes antidérapantes  2,7  0  
– autres chaînes et chaînettes  
7315 81 00  –  –  Chaînes à maillons à étais  2,7  0  
7315 82  –  –  autres chaînes, à maillons soudés  
7315 82 10  –  –  –  dont la plus grande dimension de la coupe transversale 
du matériau constitutif n'excède pas 16 mm  2,7 0  
7315 82 90  –  –  –  dont la plus grande dimension de la coupe transversale 
du matériau constitutif excède 16 mm  2,7 0  
7315 89 00  –  –  autres  2,7  0  
7315 90 00  –  autres parties  2,7  0  
7316 00 00  Ancres, grappins et leurs parties, en fonte, fer ou acier  2,7  0  
7317 00  Pointes, clous, punaises, crampons appointés, agrafes ondu­
lées ou biseautées et articles similaires, en fonte, fer ou 
acier, même avec tête en autre matière, à l'exclusion de 
ceux avec tête en cuivre  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1481  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
7317 00 10  –  Punaises  Exemption  0  
– autres  
– – de tréfilerie  
7317 00 20  –  –  –  Pointes encollées, en bandes ou en rouleaux  Exemption  0  
7317 00 40  –  –  –  Pointes en acier contenant en poids 0,5 % ou plus de 
carbone, trempées  Exemption  0  
– – – autres  
7317 00 61  – – – –  zingués  Exemption  0  
7317 00 69  – – – –  autres  Exemption  0  
7317 00 90  –  –  autres  Exemption  0  
7318  Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets , 
goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y compris les 
rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en  
fonte, fer ou acier  
– Articles filetés  
7318 11 00  –  –  Tire-fond  3,7  0  
7318 12  –  –  autres vis à bois  
7318 12 10  –  –  –  en aciers inoxydables  3,7  0  
7318 12 90  –  –  –  autres  3,7  0  
7318 13 00  –  –  Crochets et pitons à pas de vis  3,7  0  
7318 14  –  –  Vis autotaraudeuses  
7318 14 10  –  –  –  en aciers inoxydables  3,7  0  
– – – autres  
7318 14 91  – – – –  Vis à tôles  3,7  0  
7318 14 99  – – – –  autres  3,7  0  
7318 15  –  –  autres vis et boulons, même avec leurs écrous ou rondel­
les ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1482  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
7318 15 10  –  –  –  Vis décolletées dans la masse, d'une épaisseur de tige 
n'excédant pas 6 mm  3,7 0  
– – – autres  
7318 15 20  – – – –  pour la fixation des éléments de voies ferrées  3,7  0  
– – – –  autres  
– – – – –  sans tête  
7318 15 30  – – – – – –  en aciers inoxydables  3,7  0  
– – – – – –  en autres aciers, d'une résistance à la traction  
7318 15 41  – – – – – – –  de moins de 800 MPa  3,7  0  
7318 15 49  – – – – – – –  de 800 MPa ou plus  3,7  0  
– – – – –  avec tête  
– – – – – –  fendue ou à empreinte cruciforme  
7318 15 51  – – – – – – –  en aciers inoxydables  3,7  0  
7318 15 59  – – – – – – –  autres  3,7  0  
– – – – – –  à six pans creux  
7318 15 61  – – – – – – –  en aciers inoxydables  3,7  0  
7318 15 69  – – – – – – –  autres  3,7  0  
– – – – – –  hexagonale  
7318 15 70  – – – – – – –  en aciers inoxydables  3,7  0  
– – – – – – –  en autres aciers, d'une résistance à la traction  
7318 15 81  – – – – – – – –  de moins de 800 MPa  3,7  0  
7318 15 89  – – – – – – – –  de 800 MPa ou plus  3,7  0  
7318 15 90  – – – – – –  autres  3,7  0  
7318 16  –  –  Écrous  
7318 16 10  –  –  –  décolletés dans la masse, d'un diamètre de trou n'ex­
cédant pas 6 mm  3,7 0  
– – – autres  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1483  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
7318 16 30  – – – –  en aciers inoxydables  3,7  0  
– – – –  autres  
7318 16 50  – – – – –  de sécurité  3,7  0  
– – – – –  autres, d'un diamètre intérieur  
7318 16 91  – – – – – –  n'excédant pas 12 mm  3,7  0  
7318 16 99  – – – – – –  excédant 12 mm  3,7  0  
7318 19 00  –  –  autres  3,7  0  
– Articles non filetés  
7318 21 00  –  –  Rondelles destinées à faire ressort et autres rondelles de 
blocage  3,7 0  
7318 22 00  –  –  autres rondelles  3,7  0  
7318 23 00  –  –  Rivets  3,7  0  
7318 24 00  –  –  Goupilles, chevilles et clavettes  3,7  0  
7318 29 00  –  –  autres  3,7  0  
7319  Aiguilles à coudre, aiguilles à tricoter, passe-lacets, 
crochets, poinçons à broder et articles similaires, pour 
usage à la main, en fer ou en acier; épingles de sûreté et 
autres épingles en fer ou en acier, non dénommées ni 
comprises ailleurs  
7319 20 00  –  Épingles de sûreté  2,7  0  
7319 30 00  –  autres épingles  2,7  0  
7319 90  –  autres  
7319 90 10  –  –  Aiguilles à coudre, à ravauder ou à broder  2,7  0  
7319 90 90  –  –  autres  2,7  0  
7320  Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier  
7320 10  –  Ressorts à lames et leurs lames  
– – formés à chaud  
7320 10 11  –  –  –  Ressorts paraboliques et leurs lames  2,7  0  
7320 10 19  –  –  –  autres  2,7  0  
7320 10 90  –  –  autres  2,7  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1484  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
7320 20  –  Ressorts en hélice  
7320 20 20  –  –  formés à chaud  2,7  0  
– – autres  
7320 20 81  –  –  –  Ressorts de compression  2,7  0  
7320 20 85  –  –  –  Ressorts de traction  2,7  0  
7320 20 89  –  –  –  autres  2,7  0  
7320 90  –  autres  
7320 90 10  –  –  Ressorts spiraux plats  2,7  0  
7320 90 30  –  –  Ressorts ayant la forme de disques  2,7  0  
7320 90 90  –  –  autres  2,7  0  
7321  Poêles, chaudières à foyer, cuisinières (y compris ceux 
pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage 
central), barbecues, braseros, réchauds à gaz, chauffe-plats 
et appareils non électriques similaires, à usage domestique, 
ainsi que leurs parties, en fonte, fer ou acier  
– Appareils de cuisson et chauffe-plats  
7321 11  –  –  à combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles  
7321 11 10  –  –  –  avec four, y compris les fours séparés  2,7  0  
7321 11 90  –  –  –  autres  2,7  0  
7321 12 00  –  –  à combustibles liquides  2,7  0  
7321 19 00  –  –  autres, y compris les appareils à combustibles solides  2,7  0  
– autres appareils  
7321 81  –  –  à combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles  
7321 81 10  –  –  –  à évacuation des gaz brûlés  2,7  0  
7321 81 90  –  –  –  autres  2,7  0  
7321 82  –  –  à combustibles liquides  
7321 82 10  –  –  –  à évacuation des gaz brûlés  2,7  0  
7321 82 90  –  –  –  autres  2,7  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1485  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
7321 89 00  –  –  autres, y compris les appareils à combustibles solides  2,7  0  
7321 90 00  –  Parties  2,7  0  
7322  Radiateurs pour le chauffage central, à chauffage non élec­
trique, et leurs parties, en fonte, fer ou acier; générateurs e t 
distributeurs d'air chaud (y compris les distributeurs 
pouvant également fonctionner comme distributeurs d'air 
frais ou conditionné), à chauffage non électrique, compor­
tant un ventilateur ou une soufflerie à moteur, et leurs 
parties, en fonte, fer ou acier  
– Radiateurs et leurs parties  
7322 11 00  –  –  en fonte  3,2  0  
7322 19 00  –  –  autres  3,2  0  
7322 90 00  –  autres  3,2  0  
7323  Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs 
parties, en fonte, fer ou acier; paille de fer ou d'acier; 
éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récu­
rage, le polissage ou usages analogues, en fer ou en acier  
7323 10 00  –  Paille de fer ou d'acier; éponges, torchons, gants et articles  
similaires pour le récurage, le polissage ou usages analo­
gues 3,2 0  
– autres  
7323 91 00  –  –  en fonte, non émaillés  3,2  0  
7323 92 00  –  –  en fonte émaillée  3,2  0  
7323 93  –  –  en aciers inoxydables  
7323 93 10  –  –  –  Articles pour le service de la table  3,2  0  
7323 93 90  –  –  –  autres  3,2  0  
7323 94  –  –  en fer ou en acier, émaillés  
7323 94 10  –  –  –  Articles pour le service de la table  3,2  0  
7323 94 90  –  –  –  autres  3,2  0  
7323 99  –  –  autres  
7323 99 10  –  –  –  Articles pour le service de la table  3,2  0  
– – – autres  
7323 99 91  – – – –  peints ou vernis  3,2  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1486  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
7323 99 99  – – – –  autres  3,2  0  
7324  Articles d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en fonte,  
fer ou acier  
7324 10 00  –  Éviers et lavabos en aciers inoxydables  2,7  0  
– Baignoires  
7324 21 00  –  –  en fonte, même émaillée  3,2  0  
7324 29 00  –  –  autres  3,2  0  
7324 90 00  –  autres, y compris les parties  3,2  0  
7325  Autres ouvrages moulés en fonte, fer ou acier  
7325 10  –  en fonte non malléable  
7325 10 50  –  –  Trappes de regard  1,7  0  
– – autres  
7325 10 92  –  –  –  Articles pour canalisations  1,7  0  
7325 10 99  –  –  –  autres  1,7  0  
– autres  
7325 91 00  –  –  Boulets et articles similaires pour broyeurs  2,7  0  
7325 99  –  –  autres  
7325 99 10  –  –  –  en fonte malléable  2,7  0  
7325 99 90  –  –  –  autres  2,7  0  
7326  Autres ouvrages en fer ou en acier  
– forgés ou estampés mais non autrement travaillés  
7326 11 00  –  –  Boulets et articles similaires pour broyeurs  2,7  0  
7326 19  –  –  autres  
7326 19 10  –  –  –  forgés  2,7  0  
7326 19 90  –  –  –  autres  2,7  0  
7326 20  –  Ouvrages en fils de fer ou d'acier  
7326 20 30  –  –  Cages et volières  2,7  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1487  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
7326 20 50  –  –  Corbeilles  2,7  0  
7326 20 80  –  –  autres  2,7  0  
7326 90  –  autres  
7326 90 10  –  –  Tabatières, étuis à cigarettes, poudriers, étuis à fards et 
objets analogues de poche  2,7 0  
7326 90 30  –  –  Échelles et escabeaux  2,7  0  
7326 90 40  –  –  Palettes et plateaux analogues pour la manipulation des 
marchandises  2,7 0  
7326 90 50  –  –  Bobines pour câbles, tuyaux, etc.  2,7  0  
7326 90 60  –  –  Volets d'aération non mécaniques, gouttières, crochets et 
autres ouvrages utilisés dans l'industrie du bâtiment  2,7 0  
7326 90 70  –  –  Paniers en tôles et articles similaires pour filtrer l'eau à 
l'entrée des égouts  2,7 0  
– – autres ouvrages en fer ou en acier  
7326 90 91  –  –  –  forgés  2,7  0  
7326 90 93  –  –  –  estampés  2,7  0  
7326 90 95  –  –  –  frittés  2,7  0  
7326 90 98  –  –  –  autres  2,7  0  
74 CHAPITRE 74 - CUIVRE ET OUVRAGES EN CUIVRE  
7401 00 00  Mattes de cuivre; cuivre de cément (précipité de cuivre)  Exemption  0  
7402 00 00  Cuivre non affiné; anodes en cuivre pour affinage électro­
lytique  Exemption  0  
7403  Cuivre affiné et alliages de cuivre sous forme brute  
– Cuivre affiné  
7403 11 00  –  –  Cathodes et sections de cathodes  Exemption  0  
7403 12 00  –  –  Barres à fil ( wire-bars ) Exemption  0  
7403 13 00  –  –  Billettes  Exemption  0  
7403 19 00  –  –  autres  Exemption  0  
– Alliages de cuivre  
7403 21 00  –  –  à base de cuivre-zinc (laiton)  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1488  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
7403 22 00  –  –  à base de cuivre-étain (bronze)  Exemption  0  
7403 29 00  –  –  autres alliages de cuivre (à l'exception des alliages mères 
du no 7405)  Exemption  0  
7404 00  Déchets et débris de cuivre  
7404 00 10  –  de cuivre affiné  Exemption  0  
– d'alliages de cuivre  
7404 00 91  –  –  à base de cuivre-zinc (laiton)  Exemption  0  
7404 00 99  –  –  autres  Exemption  0  
7405 00 00  Alliages mères de cuivre  Exemption  0  
7406  Poudres et paillettes de cuivre  
7406 10 00  –  Poudres à structure non lamellaire  Exemption  0  
7406 20 00  –  Poudres à structure lamellaire; paillettes  Exemption  0  
7407  Barres et profilés en cuivre  
7407 10 00  –  en cuivre affiné  4,8  5  
– en alliages de cuivre  
7407 21  –  –  à base de cuivre-zinc (laiton)  
7407 21 10  –  –  –  Barres  4,8  5  
7407 21 90  –  –  –  Profilés  4,8  5  
7407 29  –  –  autres  
7407 29 10  –  –  –  à base de cuivre-nickel (cupronickel) ou à base de 
cuivre-nickel-zinc (maillechort)  4,8 5  
7407 29 90  –  –  –  autres  4,8  5  
7408  Fils de cuivre  
– en cuivre affiné  
7408 11 00  –  –  dont la plus grande dimension de la section transversale 
excède 6 mm  4,8 5  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1489  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
7408 19  –  –  autres  
7408 19 10  –  –  –  dont la plus grande dimension de la section transver­
sale excède 0,5 mm  4,8 5  
7408 19 90  –  –  –  dont la plus grande dimension de la section transver­
sale n'excède pas 0,5 mm  4,8 5  
– en alliages de cuivre  
7408 21 00  –  –  à base de cuivre-zinc (laiton)  4,8  5  
7408 22 00  –  –  à base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre- 
nickel-zinc (maillechort)  4,8 5  
7408 29 00  –  –  autres  4,8  5  
7409  Tôles et bandes en cuivre, d'une épaisseur excédant 
0,15 mm  
– en cuivre affiné  
7409 11 00  –  –  enroulées  4,8  5  
7409 19 00  –  –  autres  4,8  5  
– en alliages à base de cuivre-zinc (laiton)  
7409 21 00  –  –  enroulées  4,8  5  
7409 29 00  –  –  autres  4,8  5  
– en alliages à base de cuivre-étain (bronze)  
7409 31 00  –  –  enroulées  4,8  5  
7409 39 00  –  –  autres  4,8  5  
7409 40  –  en alliages à base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de 
cuivre-nickel-zinc (maillechort)  
7409 40 10  –  –  à base de cuivre-nickel (cupronickel)  4,8  5  
7409 40 90  –  –  à base de cuivre-nickel-zinc (maillechort)  4,8  5  
7409 90 00  –  en autres alliages de cuivre  4,8  5  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1490  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
7410  Feuilles et bandes minces en cuivre (même imprimées ou 
fixées sur papier, carton, matière plastique ou supports simi­
laires) d'une épaisseur n'excédant pas 0,15 mm (support non 
compris)  
– sans support  
7410 11 00  –  –  en cuivre affiné  5,2  5  
7410 12 00  –  –  en alliages de cuivre  5,2  5  
– sur support  
7410 21 00  –  –  en cuivre affiné  5,2  5  
7410 22 00  –  –  en alliages de cuivre  5,2  5  
7411  Tubes et tuyaux en cuivre  
7411 10  –  en cuivre affiné  
– – droits, d'une épaisseur de paroi  
7411 10 11  –  –  –  excédant 0,6 mm  4,8  5  
7411 10 19  –  –  –  n'excédant pas 0,6 mm  4,8  5  
7411 10 90  –  –  autres  4,8  5  
– en alliages de cuivre  
7411 21  –  –  à base de cuivre-zinc (laiton)  
7411 21 10  –  –  –  droits  4,8  5  
7411 21 90  –  –  –  autres  4,8  5  
7411 22 00  –  –  à base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre- 
nickel-zinc (maillechort)  4,8 5  
7411 29 00  –  –  autres  4,8  5  
7412  Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par 
exemple), en cuivre  
7412 10 00  –  en cuivre affiné  5,2  5  
7412 20 00  –  en alliages de cuivre  5,2  5  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1491  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
7413 00  Torons, câbles, tresses et articles similaires, en cuivre, non  
isolés pour l'électricité  
7413 00 20  –  en cuivre affiné  5,2  5  
7413 00 80  –  en alliages de cuivre  5,2  5  
7415  Pointes, clous, punaises, crampons appointés et articles 
similaires, en cuivre ou avec tige en fer ou en acier et 
tête en cuivre; vis, boulons, écrous, crochets à pas de vis, 
rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y compris 
les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires , 
en cuivre  
7415 10 00  –  Pointes et clous, punaises, crampons appointés et articles 
similaires  4 0  
– autres articles, non filetés  
7415 21 00  –  –  Rondelles (y compris les rondelles destinées à faire 
ressort)  3 0  
7415 29 00  –  –  autres  3  0  
– autres articles, filetés  
7415 33 00  –  –  Vis; boulons et écrous  3  0  
7415 39 00  –  –  autres  3  0  
7418  Articles de ménage ou d'économie domestique, d'hygiène 
ou de toilette, et leurs parties, en cuivre; éponges, torchons,  
gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou 
usages analogues, en cuivre  
– Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs 
parties; éponges, torchons, gants et articles similaires 
pour le récurage, le polissage ou usages analogues  
7418 11 00  –  –  Éponges, torchons, gants et articles similaires pour le 
récurage, le polissage ou usages analogues  3 0  
7418 19  –  –  autres  
7418 19 10  –  –  –  Appareils non électriques de cuisson ou de chauffage, 
des types servant à des usages domestiques, et leurs 
parties  4 0  
7418 19 90  –  –  –  autres  3  0  
7418 20 00  –  Articles d'hygiène ou de toilette et leurs parties  3  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1492  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
7419  Autres ouvrages en cuivre  
7419 10 00  –  Chaînes, chaînettes et leurs parties  3  0  
– autres  
7419 91 00  –  –  coulés, moulés, estampés ou forgés, mais non autrement 
travaillés  3 0  
7419 99  –  –  autres  
7419 99 10  –  –  –  Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou 
sans fin), grillages et treillis, en fils, dont la plus 
grande dimension de la coupe transversale n'excède 
pas 6 millimètres; tôles et bandes déployées  4,3 0  
7419 99 30  –  –  –  Ressorts  4  0  
7419 99 90  –  –  –  autres  3  0  
75 CHAPITRE 75 - NICKEL ET OUVRAGES EN NICKEL  
7501  Mattes de nickel, sinters d'oxydes de nickel et autres 
produits intermédiaires de la métallurgie du nickel  
7501 10 00  –  Mattes de nickel  Exemption  0  
7501 20 00  –  Sinters d'oxydes de nickel et autres produits intermédiaires 
de la métallurgie du nickel  Exemption  0  
7502  Nickel sous forme brute  
7502 10 00  –  Nickel non allié  Exemption  0  
7502 20 00  –  Alliages de nickel  Exemption  0  
7503 00  Déchets et débris de nickel  
7503 00 10  –  de nickel non allié  Exemption  0  
7503 00 90  –  d'alliages de nickel  Exemption  0  
7504 00 00  Poudres et paillettes de nickel  Exemption  0  
7505  Barres, profilés et fils, en nickel  
– Barres et profilés  
7505 11 00  –  –  en nickel non allié  Exemption  0  
7505 12 00  –  –  en alliages de nickel  2,9  0  
– Fils ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1493  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
7505 21 00  –  –  en nickel non allié  Exemption  0  
7505 22 00  –  –  en alliages de nickel  2,9  0  
7506  Tôles, bandes et feuilles, en nickel  
7506 10 00  –  en nickel non allié  Exemption  0  
7506 20 00  –  en alliages de nickel  3,3  0  
7507  Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, 
coudes, manchons, par exemple), en nickel  
– Tubes et tuyaux  
7507 11 00  –  –  en nickel non allié  Exemption  0  
7507 12 00  –  –  en alliages de nickel  Exemption  0  
7507 20 00  –  Accessoires de tuyauterie  2,5  0  
7508  Autres ouvrages en nickel  
7508 10 00  –  Toiles métalliques et grillages, en fils de nickel  Exemption  0  
7508 90 00  –  autres  Exemption  0  
76 CHAPITRE 76 - ALUMINIUM ET OUVRAGES EN 
ALUMINIUM  
7601  Aluminium sous forme brute  
7601 10 00  –  Aluminium non allié  3  3  
7601 20  –  Alliages d'aluminium  
7601 20 10  –  –  primaire  6  5  
– – secondaire  
7601 20 91  –  –  –  en lingots ou à l'état liquide  6  5  
7601 20 99  –  –  –  autres  6  5  
7602 00  Déchets et débris d'aluminium  
– Déchets  
7602 00 11  –  –  Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures et 
limailles; déchets de feuilles et de bandes minces, colo­
riées, revêtues ou contrecollées, d'une épaisseur n'excé­
dant pas 0,2 mm (support non compris)  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1494  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
7602 00 19  –  –  autres (y compris les rebuts de fabrication)  Exemption  0  
7602 00 90  –  Débris  Exemption  0  
7603  Poudres et paillettes d'aluminium  
7603 10 00  –  Poudres à structure non lamellaire  5  0  
7603 20 00  –  Poudres à structure lamellaire; paillettes  5  0  
7604  Barres et profilés en aluminium  
7604 10  –  en aluminium non allié  
7604 10 10  –  –  Barres  7,5  7  
7604 10 90  –  –  Profilés  7,5  7  
– en alliages d'aluminium  
7604 21 00  –  –  Profilés creux  7,5  7  
7604 29  –  –  autres  
7604 29 10  –  –  –  Barres  7,5  7  
7604 29 90  –  –  –  Profilés  7,5  7  
7605  Fils en aluminium  
– en aluminium non allié  
7605 11 00  –  –  dont la plus grande dimension de la section transversale 
excède 7 mm  7,5 7  
7605 19 00  –  –  autres  7,5  7  
– en alliages d'aluminium  
7605 21 00  –  –  dont la plus grande dimension de la section transversale 
excède 7 mm  7,5 7  
7605 29 00  –  –  autres  7,5  7  
7606  Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur excédant 
0,2 mm  
– de forme carrée ou rectangulaire  
7606 11  –  –  en aluminium non allié  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1495  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
7606 11 10  –  –  –  peintes, vernies ou revêtues de matière plastique  7,5  7  
– – – autres, d'une épaisseur  
– – – d'une épaisseur de 0,021 mm ou plus mais n'excédant 
pas 0,2 mm  
7606 11 91  – – – –  inférieure à 3 mm  7,5  7  
7606 11 93  – – – –  de 3 mm ou plus mais inférieure à 6 mm  7,5  7  
7606 11 99  – – – –  de 6 mm ou plus  7,5  7  
7606 12  –  –  en alliages d'aluminium  
7606 12 10  –  –  –  Bandes pour stores vénitiens  7,5  7  
– – – autres  
7606 12 50  – – – –  peintes, vernies ou revêtues de matière plastique  7,5  7  
– – – –  autres, d'une épaisseur  
7606 12 91  – – – – –  inférieure à 3 mm  7,5  7  
7606 12 93  – – – – –  de 3 mm ou plus mais inférieure à 6 mm  7,5  7  
7606 12 99  – – – – –  de 6 mm ou plus  7,5  7  
– autres  
7606 91 00  –  –  en aluminium non allié  7,5  7  
7606 92 00  –  –  en alliages d'aluminium  7,5  7  
7607  Feuilles et bandes minces en aluminium (même imprimées 
ou fixées sur papier, carton, matières plastiques ou supports 
similaires) d'une épaisseur n'excédant pas 0,2 mm (support 
non compris)  
– sans support  
7607 11  –  –  simplement laminées  
7607 11 10  –  –  –  d'une épaisseur inférieure à 0,021 mm  7,5  7  
7607 11 90  –  –  –  d'une épaisseur de 0,021 mm ou plus mais n'excédant 
pas 0,2 mm  7,5 7  
7607 19  –  –  autres  
7607 19 10  –  –  –  d'une épaisseur inférieure à 0,021 mm  7,5  7  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1496  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
7607 19 91  – – – –  auto-adhésives  7,5  7  
7607 19 99  – – – –  autres  7,5  7  
7607 20  –  sur support  
7607 20 10  –  –  d'une épaisseur (support non compris) inférieure à 
0,021 mm  10 7  
– – d'une épaisseur (support non compris) de 0,021 mm ou 
plus mais n'excédant pas 0,2 mm  
7607 20 91  –  –  –  auto-adhésives  7,5  7  
7607 20 99  –  –  –  autres  7,5  7  
7608  Tubes et tuyaux en aluminium  
7608 10 00  –  en aluminium non allié  7,5  7  
7608 20  –  en alliages d'aluminium  
7608 20 20  –  –  soudés  7,5  7  
– – autres  
7608 20 81  –  –  –  simplement filés à chaud  7,5  7  
7608 20 89  –  –  –  autres  7,5  7  
7609 00 00  Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par 
exemple), en aluminium  5,9 5  
7610  Constructions et parties de constructions (ponts et éléments 
de ponts, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, 
toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et 
seuils, balustrades, par exemple), en aluminium, à l'excep­
tion des constructions préfabriquées du n  o 9406; tôles, 
barres, profilés, tubes et similaires, en aluminium, préparés 
en vue de leur utilisation dans la construction  
7610 10 00  –  Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils  6  5  
7610 90  –  autres  
7610 90 10  –  –  Ponts et éléments de ponts, tours et pylônes  7  3  
7610 90 90  –  –  autres  6  5  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1497  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
7611 00 00  Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour 
toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liqué­
fiés), en aluminium, d'une contenance excédant 300 l, sans 
dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revête­
ment intérieur ou calorifuge  6 0  
7612  Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients simi­
laires en aluminium (y compris les étuis tubulaires rigides 
ou souples), pour toutes matières (à l'exception des gaz 
comprimés ou liquéfiés), d'une contenance n'excédant pas 
300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même 
avec revêtement intérieur ou calorifuge  
7612 10 00  –  Étuis tubulaires souples  6  5  
7612 90  –  autres  
7612 90 10  –  –  Étuis tubulaires rigides  6  0  
7612 90 20  –  –  Récipients des types utilisés pour aérosols  6  0  
– – autres, d'une contenance  
7612 90 91  –  –  –  de 50 l ou plus  6  0  
7612 90 98  –  –  –  inférieure à 50 l  6  0  
7613 00 00  Récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquéfiés  6  5  
7614  Torons, câbles, tresses et similaires, en aluminium, non 
isolés pour l'électricité  
7614 10 00  –  avec âme en acier  6  5  
7614 90 00  –  autres  6  5  
7615  Articles de ménage ou d'économie domestique, d'hygiène 
ou de toilette, et leurs parties, en aluminium; éponges, 
torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le 
polissage ou usages analogues, en aluminium  
– Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs 
parties; éponges, torchons, gants et articles similaires 
pour le récurage, le polissage ou usages analogues  
7615 11 00  –  –  Éponges, torchons, gants et articles similaires pour le 
récurage, le polissage ou usages analogues  6 5  
7615 19  –  –  autres  
7615 19 10  –  –  –  coulés ou moulés  6  5  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1498  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
7615 19 90  –  –  –  autres  6  5  
7615 20 00  –  Articles d'hygiène ou de toilette et leurs parties  6  5  
7616  Autres ouvrages en aluminium  
7616 10 00  –  Pointes, clous, crampons appointés, vis, boulons, écrous, 
crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes,  
rondelles et articles similaires  6 5  
– autres  
7616 91 00  –  –  Toiles métalliques, grillages et treillis, en fils d'alumi­
nium  6 5  
7616 99  –  –  autres  
7616 99 10  –  –  –  coulés ou moulés  6  5  
7616 99 90  –  –  –  autres  6  5  
78 CHAPITRE 78 - PLOMB ET OUVRAGES EN PLOMB  
7801  Plomb sous forme brute  
7801 10 00  –  Plomb affiné  2,5  0  
– autre  
7801 91 00  –  –  contenant de l'antimoine comme autre élément prédomi­
nant en poids  2,5 0  
7801 99  –  –  autre  
7801 99 10  –  –  –  contenant en poids 0,02 % ou plus d'argent et destiné à 
être affiné (plomb d'œuvre)  Exemption  0  
– – – autre  
7801 99 91  – – – –  Alliages de plomb  2,5  0  
7801 99 99  – – – –  autre  2,5  0  
7802 00 00  Déchets et débris de plomb  Exemption  0  
7804  Tables, feuilles et bandes, en plomb; poudres et paillettes de  
plomb  
– Tables, feuilles et bandes  
7804 11 00  –  –  Feuilles et bandes, d'une épaisseur n'excédant pas 
0,2 mm (support non compris)  5 0  
7804 19 00  –  –  autres  5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1499  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
7804 20 00  –  Poudres et paillettes  Exemption  0  
7806 00  Autres ouvrages en plomb  
7806 00 10  –  Emballages munis de blindage de protection en plomb 
contre les radiations pour le transport ou le stockage des 
matières radioactives ( Euratom ) Exemption  0  
7806 00 30  –  Barres, profilés et fils  5  0  
7806 00 50  –  Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, 
coudes, manchons, par exemple)  5 0  
7806 00 90  –  autres  5  0  
79 CHAPITRE 79 - ZINC ET OUVRAGES EN ZINC  
7901  Zinc sous forme brute  
– Zinc non allié  
7901 11 00  –  –  contenant en poids 99,99 % ou plus de zinc  2,5  0  
7901 12  –  –  contenant en poids moins de 99,99 % de zinc  
7901 12 10  –  –  –  contenant en poids 99,95 % ou plus mais moins de 
99,99 % de zinc  2,5 0  
7901 12 30  –  –  –  contenant en poids 98,5 % ou plus mais moins de 
99,95 % de zinc  2,5 0  
7901 12 90  –  –  –  contenant en poids 97,5 % ou plus mais moins de 
98,5 % de zinc  2,5 0  
7901 20 00  –  Alliages de zinc  2,5  0  
7902 00 00  Déchets et débris de zinc  Exemption  0  
7903  Poussières, poudres et paillettes, de zinc  
7903 10 00  –  Poussières de zinc  2,5  0  
7903 90 00  –  autres  2,5  0  
7904 00 00  Barres, profilés et fils, en zinc  5  0  
7905 00 00  Tôles, feuilles et bandes, en zinc  5  0  
7907 00  Autres ouvrages en zinc  
7907 00 10  –  Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, 
coudes, manchons, par exemple)  5 0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1500  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
7907 00 90  –  autres  5  0  
80 CHAPITRE 80 - ÉTAIN ET OUVRAGES EN ÉTAIN  
8001  Étain sous forme brute  
8001 10 00  –  Étain non allié  Exemption  0  
8001 20 00  –  Alliages d'étain  Exemption  0  
8002 00 00  Déchets et débris d'étain  Exemption  0  
8003 00 00  Barres, profilés et fils, en étain  Exemption  0  
8007 00  Autres ouvrages en étain  
8007 00 10  –  Tôles, feuilles et bandes, d'une épaisseur excédant 0,2 mm  Exemption  0  
8007 00 30  –  Feuilles et bandes minces (même imprimées ou fixées sur 
papier, carton, matières plastiques ou supports similaires), 
d'une épaisseur n'excédant pas 0,2 mm (support non 
compris); poudres et paillettes  Exemption  0  
8007 00 50  –  Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, 
coudes, manchons, par exemple)  Exemption  0  
8007 00 90  –  autres  Exemption  0  
81 CHAPITRE 81 - AUTRES MÉTAUX COMMUNS; 
CERMETS; OUVRAGES EN CES MATIÈRES  
8101  Tungstène (wolfram) et ouvrages en tungstène, y compris 
les déchets et débris  
8101 10 00  –  Poudres  5  5  
– autres  
8101 94 00  –  –  Tungstène sous forme brute, y compris les barres 
simplement obtenues par frittage  5 5  
8101 96 00  –  –  Fils 6  5  
8101 97 00  –  –  Déchets et débris  Exemption  0  
8101 99  –  –  autres  
8101 99 10  –  –  –  Barres, autres que celles simplement obtenues par frit­
tage, profilés, tôles, bandes et feuilles  6 0  
8101 99 90  –  –  –  autres  7  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1501  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8102  Molybdène et ouvrages en molybdène, y compris les 
déchets et débris  
8102 10 00  –  Poudres  4  3  
– autres  
8102 94 00  –  –  Molybdène sous forme brute, y compris les barres 
simplement obtenues par frittage  3 3  
8102 95 00  –  –  Barres, autres que celles simplement obtenues par frit­
tage, profilés, tôles, bandes et feuilles  5 0  
8102 96 00  –  –  Fils 6,1  3  
8102 97 00  –  –  Déchets et débris  Exemption  0  
8102 99 00  –  –  autres  7  0  
8103  Tantale et ouvrages en tantale, y compris les déchets et 
débris  
8103 20 00  –  Tantale sous forme brute, y compris les barres simplement 
obtenues par frittage; poudres  Exemption  0  
8103 30 00  –  Déchets et débris  Exemption  0  
8103 90  –  autres  
8103 90 10  –  –  Barres (autres que les barres simplement obtenues par 
frittage), profilés, fils, tôles, bandes et feuilles  3 0  
8103 90 90  –  –  autres  4  0  
8104  Magnésium et ouvrages en magnésium, y compris les 
déchets et débris  
– Magnésium sous forme brute  
8104 11 00  –  –  contenant au moins 99,8 % en poids de magnésium  5,3  5  
8104 19 00  –  –  autres  4  3  
8104 20 00  –  Déchets et débris  Exemption  0  
8104 30 00  –  Copeaux, tournures et granulés calibrés; poudres  4  0  
8104 90 00  –  autres  4  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1502  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8105  Mattes de cobalt et autres produits intermédiaires de la 
métallurgie du cobalt; cobalt et ouvrages en cobalt, y 
compris les déchets et débris  
8105 20 00  –  Mattes de cobalt et autres produits intermédiaires de la 
métallurgie du cobalt; cobalt sous forme brute; poudres  Exemption  0  
8105 30 00  –  Déchets et débris  Exemption  0  
8105 90 00  –  autres  3  0  
8106 00  Bismuth et ouvrages en bismuth, y compris les déchets et 
débris  
8106 00 10  –  Bismuth sous forme brute; déchets et débris; poudres  Exemption  0  
8106 00 90  –  autres  2  0  
8107  Cadmium et ouvrages en cadmium, y compris les déchets et 
débris  
8107 20 00  –  Cadmium sous forme brute; poudres  3  3  
8107 30 00  –  Déchets et débris  Exemption  0  
8107 90 00  –  autres  4  0  
8108  Titane et ouvrages en titane, y compris les déchets et débris  
8108 20 00  –  Titane sous forme brute; poudres  5  5  
8108 30 00  –  Déchets et débris  5  3  
8108 90  –  autres  
8108 90 30  –  –  Barres, profilés et fils  7  3  
8108 90 50  –  –  Tôles, bandes et feuilles  7  3  
8108 90 60  –  –  Tubes et tuyaux  7  3  
8108 90 90  –  –  autres  7  3  
8109  Zirconium et ouvrages en zirconium, y compris les déchets 
et débris  
8109 20 00  –  Zirconium sous forme brute; poudres  5  3  
8109 30 00  –  Déchets et débris  Exemption  0  
8109 90 00  –  autres  9  5  
8110  Antimoine et ouvrages en antimoine, y compris les déchets 
et débris  
8110 10 00  –  Antimoine sous forme brute; poudres  7  5  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1503  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8110 20 00  –  Déchets et débris  Exemption  0  
8110 90 00  –  autres  7  0  
8111 00  Manganèse et ouvrages en manganèse, y compris les 
déchets et débris  
– Manganèse sous forme brute; déchets et débris; poudres  
8111 00 11  –  –  Manganèse sous forme brute; poudres  Exemption  0  
8111 00 19  –  –  Déchets et débris  Exemption  0  
8111 00 90  –  autres  5  0  
8112  Béryllium, chrome, germanium, vanadium, gallium, 
hafnium (celtium), indium, niobium (columbium), rhénium 
et thallium, ainsi que les ouvrages en ces métaux, y compris 
les déchets et débris  
– Béryllium  
8112 12 00  –  –  sous forme brute; poudres  Exemption  0  
8112 13 00  –  –  Déchets et débris  Exemption  0  
8112 19 00  –  –  autres  3  0  
– Chrome  
8112 21  –  –  sous forme brute; poudres  
8112 21 10  –  –  –  Alliages de chrome contenant en poids plus de 10 % 
de nickel  Exemption  0  
8112 21 90  –  –  –  autres  3  3  
8112 22 00  –  –  Déchets et débris  Exemption  0  
8112 29 00  –  –  autres  5  0  
– Thallium  
8112 51 00  –  –  sous forme brute; poudres  1,5  0  
8112 52 00  –  –  Déchets et débris  Exemption  0  
8112 59 00  –  –  autres  3  3  
– autres  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1504  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8112 92  –  –  sous forme brute; déchets et débris; poudres  
8112 92 10  –  –  –  Hafnium (celtium)  3  3  
– – – Niobium (colombium), rhénium, gallium, indium, 
vanadium, germanium  
8112 92 21  – – – –  Déchets et débris  Exemption  0  
– – – –  autres  
8112 92 31  – – – – –  Niobium (colombium), rhénium  3  3  
8112 92 81  – – – – –  Indium  2  0  
8112 92 89  – – – – –  Gallium  1,5  0  
8112 92 91  – – – – –  Vanadium  Exemption  0  
8112 92 95  – – – – –  Germanium  4,5  3  
8112 99  –  –  autres  
8112 99 20  –  –  –  Hafnium (celtium); germanium  7  3  
8112 99 30  –  –  –  Niobium (colombium), rhénium  9  5  
8112 99 70  –  –  –  Gallium, indium, vanadium  3  0  
8113 00  Cermets et ouvrages en cermets, y compris les déchets et 
débris  
8113 00 20  –  sous forme brute  4  3  
8113 00 40  –  Déchets et débris  Exemption  0  
8113 00 90  –  autres  5  0  
82 CHAPITRE 82 - OUTILS ET OUTILLAGE, ARTICLES 
DE COUTELLERIE ET COUVERTS DE TABLE, EN 
MÉTAUX COMMUNS; PARTIES DE CES ARTICLES, 
EN MÉTAUX COMMUNS  
8201  Bêches, pelles, pioches, pics, houes, binettes, fourches, 
râteaux et racloirs; haches, serpes et outils similaires à tail ­
lants; sécateurs de tous types; faux et faucilles, couteaux à 
foin ou à paille, cisailles à haies, coins et autres outils 
agricoles, horticoles ou forestiers, à main  
8201 10 00  –  Bêches et pelles  1,7  0  
8201 20 00  –  Fourches  1,7  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1505  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8201 30 00  –  Pioches, pics, houes, binettes, râteaux et racloirs  1,7  0  
8201 40 00  –  Haches, serpes et outils similaires à taillants  1,7  0  
8201 50 00  –  Sécateurs (y compris les cisailles à volaille) maniés à une 
main  1,7 0  
8201 60 00  –  Cisailles à haies, sécateurs et outils similaires, maniés à 
deux mains  1,7 0  
8201 90 00  –  autres outils agricoles, horticoles ou forestiers, à main  1,7  0  
8202  Scies à main; lames de scies de toutes sortes (y compris les 
fraises-scies et les lames non dentées pour le sciage)  
8202 10 00  –  Scies à main  1,7  0  
8202 20 00  –  Lames de scies à ruban  1,7  0  
– Lames de scies circulaires (y compris les fraises-scies)  
8202 31 00  –  –  avec partie travaillante en acier  2,7  0  
8202 39 00  –  –  autres, y compris les parties  2,7  0  
8202 40 00  –  Chaînes de scies, dites "coupantes"  1,7  0  
– autres lames de scies  
8202 91 00  –  –  Lames de scies droites, pour le travail des métaux  2,7  0  
8202 99  –  –  autres  
– – – avec partie travaillante en acier  
8202 99 11  – – – –  pour le travail des métaux  2,7  0  
8202 99 19  – – – –  pour le travail d'autres matières  2,7  0  
8202 99 90  –  –  –  avec partie travaillante en autres matières  2,7  0  
8203  Limes, râpes, pinces (même coupantes), tenailles, brucelles, 
cisailles à métaux, coupe-tubes, coupe-boulons, emporte- 
pièce et outils similaires, à main  
8203 10 00  –  Limes, râpes et outils similaires  1,7  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1506  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8203 20  –  Pinces (même coupantes), tenailles, brucelles et outils 
similaires  
8203 20 10  –  –  Brucelles et pinces à épiler  1,7  0  
8203 20 90  –  –  autres  1,7  0  
8203 30 00  –  Cisailles à métaux et outils similaires  1,7  0  
8203 40 00  –  Coupe-tubes, coupe-boulons, emporte-pièce et outils simi­
laires  1,7 0  
8204  Clés de serrage à main (y compris les clés dynamomé­
triques); douilles de serrage interchangeables, même avec 
manches  
– Clés de serrage à main  
8204 11 00  –  –  à ouverture fixe  1,7  0  
8204 12 00  –  –  à ouverture variable  1,7  0  
8204 20 00  –  Douilles de serrage interchangeables, même avec manches  1,7  0  
8205  Outils et outillage à main (y compris les diamants de 
vitriers) non dénommés ni compris ailleurs; lampes à 
souder et similaires; étaux, serre-joints et similaires, autres  
que ceux constituant des accessoires ou des parties de 
machines-outils; enclumes; forges portatives; meules avec 
bâtis, à main ou à pédale  
8205 10 00  –  Outils de perçage, de filetage ou de taraudage  1,7  0  
8205 20 00  –  Marteaux et masses  3,7  0  
8205 30 00  –  Rabots, ciseaux, gouges et outils tranchants similaires 
pour le travail du bois  3,7 0  
8205 40 00  –  Tournevis  3,7  0  
– autres outils et outillage à main (y compris les diamants 
de vitriers)  
8205 51 00  –  –  d'économie domestique  3,7  0  
8205 59  –  –  autres  
8205 59 10  –  –  –  Outils pour maçons, mouleurs, cimentiers, plâtriers et 
peintres  3,7 0  
8205 59 30  –  –  –  Outils (pistolets) à river, à fixer les tampons, chevilles, 
etc., fonctionnant à l'aide d'une cartouche détonante  2,7 0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1507  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8205 59 90  –  –  –  autres  2,7  0  
8205 60 00  –  Lampes à souder et similaires  2,7  0  
8205 70 00  –  Étaux, serre-joints et similaires  3,7  0  
8205 80 00  –  Enclumes; forges portatives; meules avec bâtis, à main ou 
à pédale  2,7 0  
8205 90 00  –  Assortiments d'articles d'au moins deux des sous-positions 
ci-dessus  3,7 0  
8206 00 00  Outils d'au moins deux des n  os 8202 à 8205, conditionnés 
en assortiments pour la vente au détail  3,7 0  
8207  Outils interchangeables pour outillage à main, mécanique 
ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, 
à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à 
brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y 
compris les filières pour l'étirage ou le filage (extrusion) 
des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage  
– Outils de forage ou de sondage  
8207 13 00  –  –  avec partie travaillante en cermets  2,7  0  
8207 19  –  –  autres, y compris les parties  
8207 19 10  –  –  –  avec partie travaillante en diamant ou en agglomérés 
de diamant  2,7 0  
8207 19 90  –  –  –  autres  2,7  0  
8207 20  –  Filières pour l'étirage ou le filage (extrusion) des métaux  
8207 20 10  –  –  avec partie travaillante en diamant ou en agglomérés de 
diamant  2,7 0  
8207 20 90  –  –  avec partie travaillante en autres matières  2,7  0  
8207 30  –  Outils à emboutir, à estamper ou à poinçonner  
8207 30 10  –  –  pour l'usinage des métaux  2,7  0  
8207 30 90  –  –  autres  2,7  0  
8207 40  –  Outils à tarauder ou à fileter  
– – pour l'usinage des métaux  
8207 40 10  –  –  –  Outils à tarauder  2,7  0  
8207 40 30  –  –  –  Outils à fileter  2,7  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1508  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8207 40 90  –  –  autres  2,7  0  
8207 50  –  Outils à percer  
8207 50 10  –  –  avec partie travaillante en diamant ou en agglomérés de 
diamant  2,7 0  
– – avec partie travaillante en autres matières  
8207 50 30  –  –  –  Forets de maçonnerie  2,7  0  
– – – autres  
– – – –  pour l'usinage des métaux, avec partie travaillante  
8207 50 50  – – – – –  en cermets  2,7  0  
8207 50 60  – – – – –  en aciers à coupe rapide  2,7  0  
8207 50 70  – – – – –  en autres matières  2,7  0  
8207 50 90  – – – –  autres  2,7  0  
8207 60  –  Outils à aléser ou à brocher  
8207 60 10  –  –  avec partie travaillante en diamant ou en agglomérés de 
diamant  2,7 0  
– – avec partie travaillante en autres matières  
– – – Outils à aléser  
8207 60 30  – – – –  pour l'usinage des métaux  2,7  0  
8207 60 50  – – – –  autres  2,7  0  
– – – Outils à brocher  
8207 60 70  – – – –  pour l'usinage des métaux  2,7  0  
8207 60 90  – – – –  autres  2,7  0  
8207 70  –  Outils à fraiser  
– – pour l'usinage des métaux, avec partie travaillante  
8207 70 10  –  –  –  en cermets  2,7  0  
– – – en autres matières  
8207 70 31  – – – –  Fraises à queue  2,7  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1509  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8207 70 35  – – – –  Fraises-mères  2,7  0  
8207 70 38  – – – –  autres  2,7  0  
8207 70 90  –  –  autres  2,7  0  
8207 80  –  Outils à tourner  
– – pour l'usinage des métaux, avec partie travaillante  
8207 80 11  –  –  –  en cermets  2,7  0  
8207 80 19  –  –  –  en autres matières  2,7  0  
8207 80 90  –  –  autres  2,7  0  
8207 90  –  autres outils interchangeables  
8207 90 10  –  –  avec partie travaillante en diamant ou en agglomérés de 
diamant  2,7 0  
– – avec partie travaillante en autres matières  
8207 90 30  –  –  –  Lames de tournevis  2,7  0  
8207 90 50  –  –  –  Outils de taillage des engrenages  2,7  0  
– – – autres, avec partie travaillante  
– – – –  en cermets  
8207 90 71  – – – – –  pour l'usinage des métaux  2,7  0  
8207 90 78  – – – – –  autres  2,7  0  
– – – –  en autres matières  
8207 90 91  – – – – –  pour l'usinage des métaux  2,7  0  
8207 90 99  – – – – –  autres  2,7  0  
8208  Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour 
appareils mécaniques  
8208 10 00  –  pour le travail des métaux  1,7  0  
8208 20 00  –  pour le travail du bois  1,7  0  
8208 30  –  pour appareils de cuisine ou pour machines pour l'indus­
trie alimentaire  
8208 30 10  –  –  Couteaux circulaires  1,7  0  
8208 30 90  –  –  autres  1,7  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1510  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8208 40 00  –  pour machines agricoles, horticoles ou forestières  1,7  0  
8208 90 00  –  autres  1,7  0  
8209 00  Plaquettes, baguettes, pointes et objets similaires pour 
outils, non montés, constitués par des cermets  
8209 00 20  –  Plaquettes amovibles  2,7  0  
8209 00 80  –  autres  2,7  0  
8210 00 00  Appareils mécaniques actionnés à la main, d'un poids de 
10 kg ou moins, utilisés pour préparer, conditionner ou 
servir les aliments ou les boissons  2,7 0  
8211  Couteaux (autres que ceux du n  o 8208) à lame tranchante 
ou dentelée, y compris les serpettes fermantes, et leurs 
lames  
8211 10 00  –  Assortiments  8,5  3  
– autres  
8211 91  –  –  Couteaux de table à lame fixe  
8211 91 30  –  –  –  Couteaux de table avec manche et lame, en aciers 
inoxydables  8,5 3  
8211 91 80  –  –  –  autres  8,5  3  
8211 92 00  –  –  autres couteaux à lame fixe  8,5  3  
8211 93 00  –  –  Couteaux autres qu'à lame fixe, y compris les serpettes 
fermantes  8,5 3  
8211 94 00  –  –  Lames  6,7  0  
8211 95 00  –  –  Manches en métaux communs  2,7  0  
8212  Rasoirs et leurs lames (y compris les ébauches en bandes)  
8212 10  –  Rasoirs  
8212 10 10  –  –  Rasoirs de sûreté à lames non remplaçables  2,7  0  
8212 10 90  –  –  autres  2,7  0  
8212 20 00  –  Lames de rasoirs de sûreté, y compris les ébauches en 
bandes  2,7 0  
8212 90 00  –  autres parties  2,7  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1511  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8213 00 00  Ciseaux à doubles branches et leurs lames  4,2  0  
8214  Autres articles de coutellerie (tondeuses, fendoirs, coupe­
rets, hachoirs de bouchers ou de cuisine et coupe-papier, 
par exemple); outils et assortiments d'outils de manucures 
ou de pédicures (y compris les limes à ongles)  
8214 10 00  –  Coupe-papier, ouvre-lettres, grattoirs, taille-crayons et 
leurs lames  2,7 0  
8214 20 00  –  Outils et assortiments d'outils de manucures ou de pédi­
cures (y compris les limes à ongles)  2,7 0  
8214 90 00  –  autres  2,7  0  
8215  Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tartes, 
couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre 
et articles similaires  
8215 10  –  Assortiments contenant au moins un objet argenté, doré 
ou platiné  
8215 10 20  –  –  contenant uniquement des objets argentés, dorés ou 
platinés  4,7 0  
– – autres  
8215 10 30  –  –  –  en aciers inoxydables  8,5  3  
8215 10 80  –  –  –  autres  4,7  0  
8215 20  –  autres assortiments  
8215 20 10  –  –  en aciers inoxydables  8,5  3  
8215 20 90  –  –  autres  4,7  0  
– autres  
8215 91 00  –  –  argentés, dorés ou platinés  4,7  0  
8215 99  –  –  autres  
8215 99 10  –  –  –  en aciers inoxydables  8,5  3  
8215 99 90  –  –  –  autres  4,7  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1512  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
83 CHAPITRE 83 - OUVRAGES DIVERS EN MÉTAUX 
COMMUNS  
8301  Cadenas, serrures et verrous (à clef, à secret ou électriques) , 
en métaux communs; fermoirs et montures-fermoirs 
comportant une serrure, en métaux communs; clefs pour 
ces articles, en métaux communs  
8301 10 00  –  Cadenas  2,7  0  
8301 20 00  –  Serrures des types utilisés pour véhicules automobiles  2,7  0  
8301 30 00  –  Serrures des types utilisés pour meubles  2,7  0  
8301 40  –  autres serrures; verrous  
– – Serrures des types utilisés pour portes de bâtiments  
8301 40 11  –  –  –  Serrures à cylindres  2,7  0  
8301 40 19  –  –  –  autres  2,7  0  
8301 40 90  –  –  autres serrures; verrous  2,7  0  
8301 50 00  –  Fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure  2,7  0  
8301 60 00  –  Parties  2,7  0  
8301 70 00  –  Clefs présentées isolément  2,7  0  
8302  Garnitures, ferrures et articles similaires en métaux 
communs pour meubles, portes, escaliers, fenêtres, 
persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, coffres , 
coffrets ou autres ouvrages de l'espèce; patères, porte- 
chapeaux, supports et articles similaires, en métaux 
communs; roulettes avec monture en métaux communs; 
ferme-portes automatiques en métaux communs  
8302 10 00  –  Charnières de tous genres (y compris les paumelles et 
pentures)  2,7 0  
8302 20 00  –  Roulettes  2,7  0  
8302 30 00  –  autres garnitures, ferrures et articles similaires pour véhi­
cules automobiles  2,7 0  
– autres garnitures, ferrures et articles similaires  
8302 41 00  –  –  pour bâtiments  2,7  0  
8302 42 00  –  –  autres, pour meubles  2,7  0  
8302 49 00  –  –  autres  2,7  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1513  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8302 50 00  –  Patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires  2,7  0  
8302 60 00  –  Ferme-portes automatiques  2,7  0  
8303 00  Coffres-forts, portes blindées et compartiments pour cham­
bres fortes, coffres et cassettes de sûreté et articles simi­
laires, en métaux communs  
8303 00 10  –  Coffres-forts  2,7  0  
8303 00 30  –  Portes blindées et compartiments pour chambres fortes  2,7  0  
8303 00 90  –  Coffrets et cassettes de sûreté et articles similaires  2,7  0  
8304 00 00  Classeurs, fichiers, boîtes de classement, porte-copies, 
plumiers, porte-cachets et matériel et fournitures similaires 
de bureau, en métaux communs, à l'exclusion des meubles 
de bureau du n  o 9403  2,7 0  
8305  Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles ou pour clas­
seurs, attache-lettres, coins de lettres, trombones, onglets de  
signalisation et objets similaires de bureau, en métaux 
communs; agrafes présentées en barrettes (de bureau, pour 
tapissiers, emballeurs, par exemple), en métaux communs  
8305 10 00  –  Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles ou pour 
classeurs  2,7 0  
8305 20 00  –  Agrafes présentées en barrettes  2,7  0  
8305 90 00  –  autres, y compris les parties  2,7  0  
8306  Cloches, sonnettes, gongs et articles similaires, non élec­
triques, en métaux communs; statuettes et autres objets 
d'ornement, en métaux communs; cadres pour photogra­
phies, gravures ou similaires, en métaux communs; 
miroirs en métaux communs  
8306 10 00  –  Cloches, sonnettes, gongs et articles similaires  Exemption  0  
– Statuettes et autres objets d'ornement  
8306 21 00  –  –  argentés, dorés ou platinés  Exemption  0  
8306 29  –  –  autres  
8306 29 10  –  –  –  en cuivre  Exemption  0  
8306 29 90  –  –  –  en autres métaux communs  Exemption  0  
8306 30 00  –  Cadres pour photographies, gravures ou similaires; miroirs  2,7  0  
8307  Tuyaux flexibles en métaux communs, même avec leurs 
accessoires  
8307 10 00  –  en fer ou en acier  2,7  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1514  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8307 90 00  –  en autres métaux communs  2,7  0  
8308  Fermoirs, montures-fermoirs, boucles, boucles-fermoirs, 
agrafes, crochets, œillets et articles similaires, en métaux 
communs, pour vêtements, chaussures, bâches, maroquine­
rie, ou pour toutes confections ou équipements; rivets tubu­
laires ou à tige fendue, en métaux communs; perles et 
paillettes découpées, en métaux communs  
8308 10 00  –  Agrafes, crochets et œillets  2,7  0  
8308 20 00  –  Rivets tubulaires ou à tige fendue  2,7  0  
8308 90 00  –  autres, y compris les parties  2,7  0  
8309  Bouchons (y compris les bouchons-couronnes, les bouchons 
à pas de vis et les bouchons-verseurs), couvercles, capsules 
pour bouteilles, bondes filetées, plaques de bondes, scellés 
et autres accessoires pour l'emballage, en métaux communs  
8309 10 00  –  Bouchons-couronnes  2,7  0  
8309 90  –  autres  
8309 90 10  –  –  Capsules de bouchage ou de surbouchage en plomb; 
capsules de bouchage ou surbouchage en aluminium 
d'un diamètre excédant 21 mm  3,7 0  
8309 90 90  –  –  autres  2,7  0  
8310 00 00  Plaques indicatrices, plaques-enseignes, plaques-adresses et 
plaques similaires, chiffres, lettres et enseignes diverses, en  
métaux communs, à l'exclusion de ceux du n  o 9405  2,7 0  
8311  Fils, baguettes, tubes, plaques, électrodes et articles simi­
laires, en métaux communs ou en carbures métalliques, 
enrobés ou fourrés de décapants ou de fondants, pour 
brasage, soudage ou dépôt de métal ou de carbures métal­
liques; fils et baguettes en poudres de métaux communs 
agglomérés, pour la métallisation par projection  
8311 10  –  Électrodes enrobées pour le soudage à l'arc, en métaux 
communs  
8311 10 10  –  –  Électrodes pour soudure, à âme en fer ou en acier, 
enrobées de matière réfractaire  2,7 0  
8311 10 90  –  –  autres  2,7  0  
8311 20 00  –  Fils fourrés pour le soudage à l'arc, en métaux communs  2,7  0  
8311 30 00  –  Baguettes enrobées et fils fourrés pour le brasage ou le 
soudage à la flamme, en métaux communs  2,7 0  
8311 90 00  –  autres  2,7  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1515  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
XVI SECTION XVI - MACHINES ET APPAREILS, MATÉ­
RIEL ÉLECTRIQUE ET LEURS PARTIES; APPAREILS 
D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU 
SON, APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE 
REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TÉLÉ­
VISION, ET PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES 
APPAREILS  
84 CHAPITRE 84 - RÉACTEURS NUCLÉAIRES, CHAU­
DIÈRES, MACHINES, APPAREILS ET ENGINS MÉCA­
NIQUES; PARTIES DE CES MACHINES OU APPA­
REILS  
8401  Réacteurs nucléaires; éléments combustibles (cartouches) 
non irradiés pour réacteurs nucléaires; machines et appareils 
pour la séparation isotopique  
8401 10 00  –  Réacteurs nucléaires ( Euratom ) 5,7  0  
8401 20 00  –  Machines et appareils pour la séparation isotopique, et 
leurs parties ( Euratom ) 3,7 0  
8401 30 00  –  Éléments combustibles (cartouches) non irradiés ( Eura­
tom) 3,7 0  
8401 40 00  –  Parties de réacteurs nucléaires ( Euratom ) 3,7  0  
8402  Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur), autres que les 
chaudières pour le chauffage central conçues pour produire 
à la fois de l'eau chaude et de la vapeur à basse pression; 
chaudières dites "à eau surchauffée"  
– Chaudières à vapeur  
8402 11 00  –  –  Chaudières aquatubulaires d'une production horaire de 
vapeur excédant 45 t  2,7 0  
8402 12 00  –  –  Chaudières aquatubulaires d'une production horaire de 
vapeur n'excédant pas 45 t  2,7 0  
8402 19  –  –  autres chaudières à vapeur, y compris les chaudières 
mixtes  
8402 19 10  –  –  –  Chaudières à tubes de fumée  2,7  0  
8402 19 90  –  –  –  autres  2,7  0  
8402 20 00  –  Chaudières dites "à eau surchauffée"  2,7  0  
8402 90 00  –  Parties  2,7  0  
8403  Chaudières pour le chauffage central autres que celles du 
n o 8402  
8403 10  –  Chaudières  
8403 10 10  –  –  en fonte  2,7  0  
8403 10 90  –  –  autres  2,7  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1516  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8403 90  –  Parties  
8403 90 10  –  –  en fonte  2,7  0  
8403 90 90  –  –  autres  2,7  0  
8404  Appareils auxiliaires pour chaudières des n  os 8402 ou 8403 
(économiseurs, surchauffeurs, appareils de ramonage ou de 
récupération des gaz, par exemple); condenseurs pour 
machines à vapeur  
8404 10 00  –  Appareils auxiliaires pour chaudières des n  os 8402 ou 
8403  2,7 0  
8404 20 00  –  Condenseurs pour machines à vapeur  2,7  0  
8404 90 00  –  Parties  2,7  0  
8405  Générateurs de gaz à l'air ou de gaz à l'eau, avec ou sans 
leurs épurateurs; générateurs d'acétylène et générateurs 
similaires de gaz, par procédé à l'eau, avec ou sans leurs 
épurateurs  
8405 10 00  –  Générateurs de gaz à l'air ou de gaz à l'eau, avec ou sans 
leurs épurateurs; générateurs d'acétylène et générateurs 
similaires de gaz, par procédé à l'eau, avec ou sans 
leurs épurateurs  1,7 0  
8405 90 00  –  Parties  1,7  0  
8406  Turbines à vapeur  
8406 10 00  –  Turbines pour la propulsion de bateaux  2,7  0  
– autres turbines  
8406 81  –  –  d'une puissance excédant 40 MW  
8406 81 10  –  –  –  Turbines à vapeur d'eau pour l'entraînement des géné­
ratrices électriques  2,7 0  
8406 81 90  –  –  –  autres  2,7  0  
8406 82  –  –  d'une puissance n'excédant pas 40 MW  
– – – Turbines à vapeur d'eau pour l'entraînement des géné­
ratrices électriques, d'une puissance  
8406 82 11  – – – –  n'excédant pas 10 MW  2,7  0  
8406 82 19  – – – –  excédant 10 MW  2,7  0  
8406 82 90  –  –  –  autres  2,7  0  
8406 90  –  Parties  
8406 90 10  –  –  Ailettes, aubages et rotors  2,7  0  
8406 90 90  –  –  autres  2,7  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1517  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8407  Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étin­
celles (moteurs à explosion)  
8407 10 00  –  Moteurs pour l'aviation  1,7  0  
– Moteurs pour la propulsion de bateaux  
8407 21  –  –  du type hors-bord  
8407 21 10  –  –  –  d'une cylindrée n'excédant pas 325 cm  3 6,2 0  
– – – d'une cylindrée excédant 325 cm  3 
8407 21 91  – – – –  d'une puissance n'excédant pas 30 kW  4,2  0  
8407 21 99  – – – –  d'une puissance excédant 30 kW  4,2  0  
8407 29  –  –  autres  
8407 29 20  –  –  –  d'une puissance n'excédant pas 200 kW  4,2  0  
8407 29 80  –  –  –  d'une puissance excédant 200 kW  4,2  0  
– Moteurs à piston alternatif des types utilisés pour la 
propulsion des véhicules du chapitre 87  
8407 31 00  –  –  d'une cylindrée n'excédant pas 50 cm  3 2,7 0  
8407 32  –  –  d'une cylindrée excédant 50 cm  3 mais n'excédant pas 
250 cm  3 
8407 32 10  –  –  –  d'une cylindrée excédant 50 cm  3 mais n'excédant pas 
125 cm  3 2,7 0  
8407 32 90  –  –  –  d'une cylindrée excédant 125 cm  3 mais n'excédant pas 
250 cm  3 2,7 0  
8407 33  –  –  d'une cylindrée excédant 250 cm  3 mais n'excédant pas 
1 000 cm  3 
8407 33 10  –  –  –  destinés à l'industrie du montage: des motoculteurs du 
n o 8701 10, des véhicules automobiles des n  os 8703, 
8704 et 8705  2,7 0  
8407 33 90  –  –  –  autres  2,7  0  
8407 34  –  –  d'une cylindrée excédant 1 000 cm  3 
8407 34 10  –  –  –  destinés à l'industrie du montage: des motoculteurs du 
n o 8701 10, des véhicules automobiles du n  o 8703, des 
véhicules automobiles du n  o 8704, à moteur d'une 
cylindrée inférieure à 2 800 cm  3 , des véhicules auto­
mobiles du n  o 8705  2,7 0  
– – – autres  
8407 34 30  – – – –  usagés  4,2  0  
– – – –  neufs, d'une cylindrée  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1518  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8407 34 91  – – – – –  n'excédant pas 1 500 cm  3 4,2 0  
8407 34 99  – – – – –  excédant 1 500 cm  3 4,2 0  
8407 90  –  autres moteurs  
8407 90 10  –  –  d'une cylindrée n'excédant pas 250 cm  3 2,7 0  
– – d'une cylindrée excédant 250 cm  3 
8407 90 50  –  –  –  destinés à l'industrie du montage: des motoculteurs du 
n o 8701 10, des véhicules automobiles du n  o 8703, des 
véhicules automobiles du n  o 8704, à moteur d'une 
cylindrée inférieure à 2 800 cm  3 , des véhicules auto­
mobiles du n  o 8705  2,7 0  
– – – autres  
8407 90 80  – – – –  d'une puissance n'excédant pas 10 kW  4,2  0  
8407 90 90  – – – –  d'une puissance excédant 10 kW  4,2  0  
8408  Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur 
diesel ou semi-diesel)  
8408 10  –  Moteurs pour la propulsion de bateaux  
– – usagés  
8408 10 11  –  –  –  destinés aux bateaux pour la navigation maritime des 
n os 8901 à 8906, aux remorqueurs de la sous-position 
8904 00 10 et aux navires de guerre de la sous-position 
8906 10 00  Exemption  0  
8408 10 19  –  –  –  autres  2,7  0  
– – neufs, d'une puissance  
– – – n'excédant pas 15 kW  
8408 10 22  – – – –  destinés aux bateaux pour la navigation maritime des 
n os 8901 à 8906, aux remorqueurs de la sous-position 
8904 00 10 et aux navires de guerre de la sous-posi­
tion 8906 10 00  Exemption  0  
8408 10 24  – – – –  autres  2,7  0  
– – – excédant 15 kW mais n'excédant pas 50 kW  
8408 10 26  – – – –  destinés aux bateaux pour la navigation maritime des 
n os 8901 à 8906, aux remorqueurs de la sous-position 
8904 00 10 et aux navires de guerre de la sous-posi­
tion 8906 10 00  Exemption  0  
8408 10 28  – – – –  autres  2,7  0  
– – – excédant 50 kW mais n'excédant pas 100 kW  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1519  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8408 10 31  – – – –  destinés aux bateaux pour la navigation maritime des 
n os 8901 à 8906, aux remorqueurs de la sous-position 
8904 00 10 et aux navires de guerre de la sous-posi­
tion 8906 10 00  Exemption  0  
8408 10 39  – – – –  autres  2,7  0  
– – – excédant 100 kW mais n'excédant pas 200 kW  
8408 10 41  – – – –  destinés aux bateaux pour la navigation maritime des 
n os 8901 à 8906, aux remorqueurs de la sous-position 
8904 00 10 et aux navires de guerre de la sous-posi­
tion 8906 10 00  Exemption  0  
8408 10 49  – – – –  autres  2,7  0  
– – – excédant 200 kW mais n'excédant pas 300 kW  
8408 10 51  – – – –  destinés aux bateaux pour la navigation maritime des 
n os 8901 à 8906, aux remorqueurs de la sous-position 
8904 00 10 et aux navires de guerre de la sous-posi­
tion 8906 10 00  Exemption  0  
8408 10 59  – – – –  autres  2,7  0  
– – – excédant 300 kW mais n'excédant pas 500 kW  
8408 10 61  – – – –  destinés aux bateaux pour la navigation maritime des 
n os 8901 à 8906, aux remorqueurs de la sous-position 
8904 00 10 et aux navires de guerre de la sous-posi­
tion 8906 10 00  Exemption  0  
8408 10 69  – – – –  autres  2,7  0  
– – – excédant 500 kW mais n'excédant pas 1 000 kW  
8408 10 71  – – – –  destinés aux bateaux pour la navigation maritime des 
n os 8901 à 8906, aux remorqueurs de la sous-position 
8904 00 10 et aux navires de guerre de la sous-posi­
tion 8906 10 00  Exemption  0  
8408 10 79  – – – –  autres  2,7  0  
– – – excédant 1 000 kW mais n'excédant pas 5 000 kW  
8408 10 81  – – – –  destinés aux bateaux pour la navigation maritime des 
n os 8901 à 8906, aux remorqueurs de la sous-position 
8904 00 10 et aux navires de guerre de la sous-posi­
tion 8906 10 00  Exemption  0  
8408 10 89  – – – –  autres  2,7  0  
– – – excédant 5 000 kW  
8408 10 91  – – – –  destinés aux bateaux pour la navigation maritime des 
n os 8901 à 8906, aux remorqueurs de la sous-position 
8904 00 10 et aux navires de guerre de la sous-posi­
tion 8906 10 00  Exemption  0  
8408 10 99  – – – –  autres  2,7  0  
8408 20  –  Moteurs des types utilisés pour la propulsion des véhi­
cules du chapitre 87  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1520  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8408 20 10  –  –  destinés à l'industrie du montage: des motoculteurs du 
n o 8701 10, des véhicules automobiles du n  o 8703, des 
véhicules automobiles du n  o 8704, à moteur d'une cylin­
drée inférieure à 2 500 cm  3 , des véhicules automobiles 
du n  o 8705  2,7 0  
– – autres  
– – – pour tracteurs agricoles et forestiers à roues, d'une 
puissance  
8408 20 31  – – – –  n'excédant pas 50 kW  4,2  0  
8408 20 35  – – – –  excédant 50 kW mais n'excédant pas 100 kW  4,2  0  
8408 20 37  – – – –  excédant 100 kW  4,2  0  
– – – pour autres véhicules du chapitre 87, d'une puissance  
8408 20 51  – – – –  n'excédant pas 50 kW  4,2  0  
8408 20 55  – – – –  excédant 50 kW mais n'excédant pas 100 kW  4,2  0  
8408 20 57  – – – –  excédant 100 kW mais n'excédant pas 200 kW  4,2  0  
8408 20 99  – – – –  excédant 200 kW  4,2  0  
8408 90  –  autres moteurs  
8408 90 21  –  –  de propulsion pour véhicules ferroviaires  4,2  0  
– – autres  
8408 90 27  –  –  –  usagés  4,2  0  
– – – neufs, d'une puissance  
8408 90 41  – – – –  n'excédant pas 15 kW  4,2  0  
8408 90 43  – – – –  excédant 15 kW mais n'excédant pas 30 kW  4,2  0  
8408 90 45  – – – –  excédant 30 kW mais n'excédant pas 50 kW  4,2  0  
8408 90 47  – – – –  excédant 50 kW mais n'excédant pas 100 kW  4,2  0  
8408 90 61  – – – –  excédant 100 kW mais n'excédant pas 200 kW  4,2  0  
8408 90 65  – – – –  excédant 200 kW mais n'excédant pas 300 kW  4,2  0  
8408 90 67  – – – –  excédant 300 kW mais n'excédant pas 500 kW  4,2  0  
8408 90 81  – – – –  excédant 500 kW mais n'excédant pas 1 000 kW  4,2  0  
8408 90 85  – – – –  excédant 1 000 kW mais n'excédant pas 5 000 kW  4,2  0  
8408 90 89  – – – –  excédant 5 000 kW  4,2  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1521  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8409  Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou prin­
cipalement destinées aux moteurs des n  os 8407 ou 8408  
8409 10 00  –  de moteurs pour l'aviation  1,7  0  
– autres  
8409 91 00  –  –  reconnaissables comme étant exclusivement ou principa­
lement destinées aux moteurs à piston à allumage par 
étincelles  2,7 0  
8409 99 00  –  –  autres  2,7  0  
8410  Turbines hydrauliques, roues hydrauliques et leurs régula­
teurs  
– Turbines et roues hydrauliques  
8410 11 00  –  –  d'une puissance n'excédant pas 1 000 kW  4,5  0  
8410 12 00  –  –  d'une puissance excédant 1 000 kW mais n'excédant pas 
10 000 kW  4,5 0  
8410 13 00  –  –  d'une puissance excédant 10 000 kW  4,5  0  
8410 90  –  Parties, y compris les régulateurs  
8410 90 10  –  –  coulées ou moulées en fonte, fer ou acier  4,5  0  
8410 90 90  –  –  autres  4,5  0  
8411  Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz  
– Turboréacteurs  
8411 11 00  –  –  d'une poussée n'excédant pas 25 kN  3,2  0  
8411 12  –  –  d'une poussée excédant 25 kN  
8411 12 10  –  –  –  d'une poussée excédant 25 kN mais n'excédant pas 
44 kN  2,7 0  
8411 12 30  –  –  –  d'une poussée excédant 44 kN mais n'excédant pas 
132 kN  2,7 0  
8411 12 80  –  –  –  d'une poussée excédant 132 kN  2,7  0  
– Turbopropulseurs  
8411 21 00  –  –  d'une puissance n'excédant pas 1 100 kW  3,6  0  
8411 22  –  –  d'une puissance excédant 1 100 kW  
8411 22 20  –  –  –  d'une puissance excédant 1 100 kW mais n'excédant 
pas 3 730 kW  2,7 0  
8411 22 80  –  –  –  d'une puissance excédant 3 730 kW  2,7  0  
– autres turbines à gaz  
8411 81 00  –  –  d'une puissance n'excédant pas 5 000 kW  4,1  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1522  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8411 82  –  –  d'une puissance excédant 5 000 kW  
8411 82 20  –  –  –  d'une puissance excédant 5 000 kW mais n'excédant 
pas 20 000 kW  4,1 0  
8411 82 60  –  –  –  d'une puissance excédant 20 000 kW mais n'excédant 
pas 50 000 kW  4,1 0  
8411 82 80  –  –  –  d'une puissance excédant 50 000 kW  4,1  0  
– Parties  
8411 91 00  –  –  de turboréacteurs ou de turbopropulseurs  2,7  0  
8411 99 00  –  –  autres  4,1  0  
8412  Autres moteurs et machines motrices  
8412 10 00  –  Propulseurs à réaction autres que les turboréacteurs  2,2  0  
– Moteurs hydrauliques  
8412 21  –  –  à mouvement rectiligne (cylindres)  
8412 21 20  –  –  –  Systèmes hydrauliques  2,7  0  
8412 21 80  –  –  –  autres  2,7  0  
8412 29  –  –  autres  
8412 29 20  –  –  –  Systèmes hydrauliques  4,2  0  
– – – autres  
8412 29 81  – – – –  Moteurs oléohydrauliques  4,2  0  
8412 29 89  – – – –  autres  4,2  0  
– Moteurs pneumatiques  
8412 31 00  –  –  à mouvement rectiligne (cylindres)  4,2  0  
8412 39 00  –  –  autres  4,2  0  
8412 80  –  autres  
8412 80 10  –  –  Machines à vapeur d'eau ou autres vapeurs  2,7  0  
8412 80 80  –  –  autres  4,2  0  
8412 90  –  Parties  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1523  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8412 90 20  –  –  de propulseurs à réaction autres que les turboréacteurs  1,7  0  
8412 90 40  –  –  de moteurs hydrauliques  2,7  0  
8412 90 80  –  –  autres  2,7  0  
8413  Pompes pour liquides, même comportant un dispositif 
mesureur; élévateurs à liquides  
– Pompes comportant un dispositif mesureur ou conçues 
pour comporter un tel dispositif  
8413 11 00  –  –  Pompes pour la distribution de carburants ou de lubri­
fiants, des types utilisés dans les stations-service ou les 
garages  1,7 0  
8413 19 00  –  –  autres  1,7  0  
8413 20 00  –  Pompes actionnées à la main, autres que celles des n  os 
8413 11 ou 8413 19  1,7 0  
8413 30  –  Pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidisse­
ment pour moteurs à allumage par étincelles ou par 
compression  
8413 30 20  –  –  Pompes à injection  1,7  0  
8413 30 80  –  –  autres  1,7  0  
8413 40 00  –  Pompes à béton  1,7  0  
8413 50  –  autres pompes volumétriques alternatives  
8413 50 20  –  –  Agrégats hydrauliques  1,7  0  
8413 50 40  –  –  Pompes doseuses  1,7  0  
– – autres  
– – – Pompes à piston  
8413 50 61  – – – –  Pompes oléohydrauliques  1,7  0  
8413 50 69  – – – –  autres  1,7  0  
8413 50 80  –  –  –  autres  1,7  0  
8413 60  –  autres pompes volumétriques rotatives  
8413 60 20  –  –  Agrégats hydrauliques  1,7  0  
– – autres  
– – – Pompes à engrenages  
8413 60 31  – – – –  Pompes oléohydrauliques  1,7  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1524  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8413 60 39  – – – –  autres  1,7  0  
– – – Pompes à palettes entraînées  
8413 60 61  – – – –  Pompes oléohydrauliques  1,7  0  
8413 60 69  – – – –  autres  1,7  0  
8413 60 70  –  –  –  Pompes à vis hélicoïdales  1,7  0  
8413 60 80  –  –  –  autres  1,7  0  
8413 70  –  autres pompes centrifuges  
– – Pompes immergées  
8413 70 21  –  –  –  monocellulaires  1,7  0  
8413 70 29  –  –  –  multicellulaires  1,7  0  
8413 70 30  –  –  Circulateurs de chauffage central et d'eau chaude  1,7  0  
– – autres, avec tubulure de refoulement d'un diamètre  
8413 70 35  –  –  –  n'excédant pas 15 mm  1,7  0  
– – – excédant 15 mm  
8413 70 45  – – – –  Pompes à roues à canaux et pompes à canal latéral  1,7  0  
– – – –  Pompes à roue radiale  
– – – – –  monocellulaires  
– – – – – –  à simple flux  
8413 70 51  – – – – – – –  monobloc  1,7  0  
8413 70 59  – – – – – – –  autres  1,7  0  
8413 70 65  – – – – – –  à plusieurs flux  1,7  0  
8413 70 75  – – – – –  multicellulaires  1,7  0  
– – – –  autres pompes centrifuges  
8413 70 81  – – – – –  monocellulaires  1,7  0  
8413 70 89  – – – – –  multicellulaires  1,7  0  
– autres pompes; élévateurs à liquides  
8413 81 00  –  –  Pompes  1,7  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1525  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8413 82 00  –  –  Élévateurs à liquides  1,7  0  
– Parties  
8413 91 00  –  –  de pompes  1,7  0  
8413 92 00  –  –  d'élévateurs à liquides  1,7  0  
8414  Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou d'autres gaz 
et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage,  
à ventilateur incorporé, même filtrantes  
8414 10  –  Pompes à vide  
8414 10 20  –  –  destinées à être utilisées dans la fabrication des semi- 
conducteurs  1,7 0  
– – autres  
8414 10 25  –  –  –  Pompes à piston tournant, pompes à palettes, pompes 
moléculaires et pompes Roots  1,7 0  
– – – autres  
8414 10 81  – – – –  Pompes à diffusion, pompes cryostatiques et pompes 
à adsorption  1,7 0  
8414 10 89  – – – –  autres  1,7  0  
8414 20  –  Pompes à air, à main ou à pied  
8414 20 20  –  –  Pompes à main pour cycles  1,7  0  
8414 20 80  –  –  autres  2,2  0  
8414 30  –  Compresseurs des types utilisés dans les équipements 
frigorifiques  
8414 30 20  –  –  d'une puissance n'excédant pas 0,4 kW  2,2  0  
– – d'une puissance excédant 0,4 kW  
8414 30 81  –  –  –  hermétiques ou semi-hermétiques  2,2  0  
8414 30 89  –  –  –  autres  2,2  0  
8414 40  –  Compresseurs d'air montés sur châssis à roues et remor­
quables  
8414 40 10  –  –  d'un débit par minute n'excédant pas 2 m  3 2,2 0  
8414 40 90  –  –  d'un débit par minute excédant 2 m  3 2,2 0  
– Ventilateurs  
8414 51 00  –  –  Ventilateurs de table, de sol, muraux, plafonniers, de 
toitures ou de fenêtres, à moteur électrique incorporé 
d'une puissance n'excédant pas 125 W  3,2 0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1526  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8414 59  –  –  autres  
8414 59 20  –  –  –  axiaux  2,3  0  
8414 59 40  –  –  –  centrifuges  2,3  0  
8414 59 80  –  –  –  autres  2,3  0  
8414 60 00  –  Hottes dont le plus grand côté horizontal n'excède pas 
120 cm  2,7 0  
8414 80  –  autres  
– – Turbocompresseurs  
8414 80 11  –  –  –  monocellulaires  2,2  0  
8414 80 19  –  –  –  multicellulaires  2,2  0  
– – Compresseurs volumétriques alternatifs, pouvant fournir 
une surpression  
– – – n'excédant pas 15 bar, d'un débit par heure  
8414 80 22  – – – –  n'excédant pas 60 m  3 2,2 0  
8414 80 28  – – – –  excédant 60 m  3 2,2 0  
– – – excédant 15 bar, d'un débit par heure  
8414 80 51  – – – –  n'excédant pas 120 m  3 2,2 0  
8414 80 59  – – – –  excédant 120 m  3 2,2 0  
– – Compresseurs volumétriques rotatifs  
8414 80 73  –  –  –  à un seul arbre  2,2  0  
– – – à plusieurs arbres  
8414 80 75  – – – –  à vis  2,2  0  
8414 80 78  – – – –  autres  2,2  0  
8414 80 80  –  –  autres  2,2  0  
8414 90 00  –  Parties  2,2  0  
8415  Machines et appareils pour le conditionnement de l'air 
comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs 
propres à modifier la température et l'humidité, y compris 
ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable 
séparément  
8415 10  –  du type mural ou pour fenêtres, formant un seul corps ou 
du type "split-system" (systèmes à éléments séparés)  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1527  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8415 10 10  –  –  formant un seul corps  2,2  0  
8415 10 90  –  –  Systèmes à éléments séparés ("split-system")  2,7  0  
8415 20 00  –  du type de ceux utilisés pour le confort des personnes 
dans les véhicules automobiles  2,7 0  
– autres  
8415 81 00  –  –  avec dispositif de réfrigération et soupape d'inversion du 
cycle thermique (pompes à chaleur réversibles)  2,7 0  
8415 82 00  –  –  autres, avec dispositif de réfrigération  2,7  0  
8415 83 00  –  –  sans dispositif de réfrigération  2,7  0  
8415 90 00  –  Parties  2,7  0  
8416  Brûleurs pour l'alimentation des foyers, à combustibles 
liquides, à combustibles solides pulvérisés ou à gaz; 
foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs 
grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour l'éva­
cuation des cendres et dispositifs similaires  
8416 10  –  Brûleurs à combustibles liquides  
8416 10 10  –  –  avec dispositif de contrôle automatique monté  1,7  0  
8416 10 90  –  –  autres  1,7  0  
8416 20  –  autres brûleurs, y compris les brûleurs mixtes  
8416 20 10  –  –  exclusivement à gaz, monobloc, avec ventilateur incor­
poré et dispositif de contrôle  1,7 0  
8416 20 90  –  –  autres  1,7  0  
8416 30 00  –  Foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs 
grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour 
l'évacuation des cendres et dispositifs similaires  1,7 0  
8416 90 00  –  Parties  1,7  0  
8417  Fours industriels ou de laboratoires, y compris les inciné­
rateurs, non électriques  
8417 10 00  –  Fours pour le grillage, la fusion ou autres traitements 
thermiques des minerais ou des métaux  1,7 0  
8417 20  –  Fours de boulangerie, de pâtisserie ou de biscuiterie  
8417 20 10  –  –  Fours à tunnel  1,7  0  
8417 20 90  –  –  autres  1,7  0  
8417 80  –  autres  
8417 80 10  –  –  Fours pour l'incinération des ordures  1,7  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1528  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8417 80 20  –  –  Fours à tunnel et à moufles pour la cuisson des produits 
céramiques  1,7 0  
8417 80 80  –  –  autres  1,7  0  
8417 90 00  –  Parties  1,7  0  
8418  Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres maté­
riel, machines et appareils pour la production du froid, à 
équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres 
que les machines et appareils pour le conditionnement de 
l'air du n  o 8415  
8418 10  –  Combinaisons de réfrigérateurs et de congélateurs-conser­
vateurs munis de portes extérieures séparées  
8418 10 20  –  –  d'une capacité excédant 340 l  1,9  0  
8418 10 80  –  –  autres  1,9  0  
– Réfrigérateurs de type ménager  
8418 21  –  –  à compression  
8418 21 10  –  –  –  d'une capacité excédant 340 l  1,5  0  
– – – autres  
8418 21 51  – – – –  Modèle table  2,5  0  
8418 21 59  – – – –  à encastrer  1,9  0  
– – – –  autres, d'une capacité  
8418 21 91  – – – – –  n'excédant pas 250 l  2,5  0  
8418 21 99  – – – – –  excédant 250 l mais n'excédant pas 340 l  1,9  0  
8418 29 00  –  –  autres  2,2  0  
8418 30  –  Meubles congélateurs-conservateurs du type coffre, d'une 
capacité n'excédant pas 800 l  
8418 30 20  –  –  d'une capacité n'excédant pas 400 l  2,2  0  
8418 30 80  –  –  d'une capacité excédant 400 l mais n'excédant pas 800 l  2,2  0  
8418 40  –  Meubles congélateurs-conservateurs du type armoire, 
d'une capacité n'excédant pas 900 l  
8418 40 20  –  –  d'une capacité n'excédant pas 250 l  2,2  0  
8418 40 80  –  –  d'une capacité excédant 250 l mais n'excédant pas 900 l  2,2  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1529  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8418 50  –  autres meubles (coffres, armoires, vitrines, comptoirs et 
similaires) pour la conservation et l'exposition de produits, 
incorporant un équipement pour la production du froid  
– – Meubles-vitrines et meubles-comptoirs frigorifiques 
(avec groupe frigorifique ou évaporateur incorporé)  
8418 50 11  –  –  –  pour produits congelés  2,2  0  
8418 50 19  –  –  –  autres  2,2  0  
– – autres meubles frigorifiques  
8418 50 91  –  –  –  Congélateurs-conservateurs autres que ceux des n  os 
8418 30 et 8418 40  2,2 0  
8418 50 99  –  –  –  autres  2,2  0  
– autres matériel, machines et appareils pour la production 
du froid; pompes à chaleur  
8418 61 00  –  –  Pompes à chaleur autres que les machines et appareils 
pour le conditionnement de l'air du n  o 8415  2,2 0  
8418 69 00  –  –  autres  2,2  0  
– Parties  
8418 91 00  –  –  Meubles conçus pour recevoir un équipement pour la 
production du froid  2,2 0  
8418 99  –  –  autres  
8418 99 10  –  –  –  Évaporateurs et condenseurs, autres que pour appareils 
de type ménager  2,2 0  
8418 99 90  –  –  –  autres  2,2  0  
8419  Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement (à 
l'exclusion des fours et autres appareils du n  o 8514), pour 
le traitement de matières par des opérations impliquant un 
changement de température telles que le chauffage, la cuis­
son, la torréfaction, la distillation, la rectification, la sté rili­
sation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation , 
la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, 
autres que les appareils domestiques; chauffe-eau non élec­
triques, à chauffage instantané ou à accumulation  
– Chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à 
accumulation  
8419 11 00  –  –  à chauffage instantané, à gaz  2,6  0  
8419 19 00  –  –  autres  2,6  0  
8419 20 00  –  Stérilisateurs médico-chirurgicaux ou de laboratoires  Exemption  0  
– Séchoirs  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1530  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8419 31 00  –  –  pour produits agricoles  1,7  0  
8419 32 00  –  –  pour le bois, les pâtes à papier, papiers ou cartons  1,7  0  
8419 39  –  –  autres  
8419 39 10  –  –  –  pour ouvrages en céramique  1,7  0  
8419 39 90  –  –  –  autres  1,7  0  
8419 40 00  –  Appareils de distillation ou de rectification  1,7  0  
8419 50 00  –  Échangeurs de chaleur  1,7  0  
8419 60 00  –  Appareils et dispositifs pour la liquéfaction de l'air ou 
d'autres gaz  1,7 0  
– autres appareils et dispositifs  
8419 81  –  –  pour la préparation de boissons chaudes ou la cuisson ou 
le chauffage des aliments  
8419 81 20  –  –  –  Percolateurs et autres appareils pour la préparation du 
café et autres boissons chaudes  2,7 0  
8419 81 80  –  –  –  autres  1,7  0  
8419 89  –  –  autres  
8419 89 10  –  –  –  Appareils et dispositifs de refroidissement par retour 
d'eau, dans lesquels l'échange thermique ne s'effectue 
pas à travers une paroi  1,7 0  
8419 89 30  –  –  –  Appareils et dispositifs de métallisation sous vide  2,4  0  
8419 89 98  –  –  –  autres  2,4  0  
8419 90  –  Parties  
8419 90 15  –  –  de stérilisateurs de la sous-position 8419 20 00  Exemption  0  
8419 90 85  –  –  autres  1,7  0  
8420  Calandres et laminoirs, autres que pour les métaux ou le 
verre, et cylindres pour ces machines  
8420 10  –  Calandres et laminoirs  
8420 10 10  –  –  des types utilisés dans l'industrie textile  1,7  0  
8420 10 30  –  –  des types utilisés dans l'industrie du papier  1,7  0  
8420 10 50  –  –  des types utilisés dans l'industrie du caoutchouc ou des 
matières plastiques  1,7 0  
8420 10 90  –  –  autres  1,7  0  
– Parties  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1531  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8420 91  –  –  Cylindres  
8420 91 10  –  –  –  en fonte  1,7  0  
8420 91 80  –  –  –  autres  2,2  0  
8420 99 00  –  –  autres  2,2  0  
8421  Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges; appa­
reils pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz  
– Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges  
8421 11 00  –  –  Écrémeuses  2,2  0  
8421 12 00  –  –  Essoreuses à linge  2,7  0  
8421 19  –  –  autres  
8421 19 20  –  –  –  Centrifugeuses du type utilisé dans les laboratoires  1,5  0  
8421 19 70  –  –  –  autres  Exemption  0  
– Appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides  
8421 21 00  –  –  pour la filtration ou l'épuration des eaux  1,7  0  
8421 22 00  –  –  pour la filtration ou l'épuration des boissons autres que 
l'eau 1,7 0  
8421 23 00  –  –  pour la filtration des huiles minérales dans les moteurs à 
allumage par étincelles ou par compression  1,7 0  
8421 29 00  –  –  autres  1,7  0  
– Appareils pour la filtration ou l'épuration des gaz  
8421 31 00  –  –  Filtres d'entrée d'air pour moteurs à allumage par étin­
celles ou par compression  1,7 0  
8421 39  –  –  autres  
8421 39 20  –  –  –  Appareils pour la filtration ou l'épuration de l'air  1,7  0  
– – – Appareils pour la filtration ou l'épuration d'autres gaz  
8421 39 40  – – – –  par procédé humide  1,7  0  
8421 39 60  – – – –  par procédé catalytique  1,7  0  
8421 39 90  – – – –  autres  1,7  0  
– Parties  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1532  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8421 91 00  –  –  de centrifugeuses, y compris d'essoreuses centrifuges  1,7  0  
8421 99 00  –  –  autres  1,7  0  
8422  Machines à laver la vaisselle; machines et appareils servant 
à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients; 
machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou 
étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants; 
machines et appareils à capsuler les bouteilles, pots, tubes 
et contenants analogues; autres machines et appareils à 
empaqueter ou à emballer les marchandises (y compris les 
machines et appareils à emballer sous film thermorétracta­
ble); machines et appareils à gazéifier les boissons  
– Machines à laver la vaisselle  
8422 11 00  –  –  de type ménager  2,7  0  
8422 19 00  –  –  autres  1,7  0  
8422 20 00  –  Machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les 
bouteilles ou autres récipients  1,7 0  
8422 30 00  –  Machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou 
étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants; 
machines et appareils à capsuler les bouteilles, pots, tubes 
et contenants analogues; machines et appareils à gazéifier 
les boissons  1,7 0  
8422 40 00  –  autres machines et appareils à empaqueter ou à emballer 
les marchandises (y compris les machines et appareils à 
emballer sous film thermorétractable)  1,7 0  
8422 90  –  Parties  
8422 90 10  –  –  de machines à laver la vaisselle  1,7  0  
8422 90 90  –  –  autres  1,7  0  
8423  Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules 
et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion 
des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins; poids 
pour toutes balances  
8423 10  –  Pèse-personnes, y compris les pèse-bébés; balances de 
ménage  
8423 10 10  –  –  Balances de ménage  1,7  0  
8423 10 90  –  –  autres  1,7  0  
8423 20 00  –  Bascules à pesage continu sur transporteurs  1,7  0  
8423 30 00  –  Bascules à pesées constantes et balances et bascules ensa­
cheuses ou doseuses  1,7 0  
– autres appareils et instruments de pesage  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1533  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8423 81  –  –  d'une portée n'excédant pas 30 kg  
8423 81 10  –  –  –  Instruments de contrôle par référence à un poids prédé­
terminé, à fonctionnement automatique, y compris les 
trieuses pondérales  1,7 0  
8423 81 30  –  –  –  Appareils et instruments pour le pesage et l'étiquetage 
des produits préemballés  1,7 0  
8423 81 50  –  –  –  Balances de magasin  1,7  0  
8423 81 90  –  –  –  autres  1,7  0  
8423 82  –  –  d'une portée excédant 30 kg mais n'excédant pas 
5 000 kg  
8423 82 10  –  –  –  Instruments de contrôle par référence à un poids prédé­
terminé, à fonctionnement automatique, y compris les 
trieuses pondérales  1,7 0  
8423 82 90  –  –  –  autres  1,7  0  
8423 89 00  –  –  autres  1,7  0  
8423 90 00  –  Poids pour toutes balances; parties d'appareils ou instru­
ments de pesage  1,7 0  
8424  Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser 
ou pulvériser des matières liquides ou en poudre; extinc­
teurs, même chargés; pistolets aérographes et appareils 
similaires; machines et appareils à jet de sable, à jet de 
vapeur et appareils à jet similaires  
8424 10  –  Extincteurs, même chargés  
8424 10 20  –  –  d'un poids n'excédant pas 21 kg  1,7  0  
8424 10 80  –  –  autres  1,7  0  
8424 20 00  –  Pistolets aérographes et appareils similaires  1,7  0  
8424 30  –  Machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et 
appareils à jet similaires  
– – Appareils de nettoyage à eau, à moteur incorporé  
8424 30 01  –  –  –  équipés d'un dispositif de chauffage  1,7  0  
– – – autres, d'une puissance de moteur  
8424 30 05  – – – –  n'excédant pas 7,5 kW  1,7  0  
8424 30 09  – – – –  excédant 7,5 kW  1,7  0  
– – autres machines et appareils  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1534  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8424 30 10  –  –  –  à air comprimé  1,7  0  
8424 30 90  –  –  –  autres  1,7  0  
– autres appareils  
8424 81  –  –  pour l'agriculture ou l'horticulture  
8424 81 10  –  –  –  Appareils d'arrosage  1,7  0  
– – – autres  
8424 81 30  – – – –  Appareils portatifs  1,7  0  
– – – –  autres  
8424 81 91  – – – – –  Pulvérisateurs et poudreuses conçus pour être 
portés ou tirés par tracteur  1,7 0  
8424 81 99  – – – – –  autres  1,7  0  
8424 89 00  –  –  autres  1,7  0  
8424 90 00  –  Parties  1,7  0  
8425  Palans; treuils et cabestans; crics et vérins  
– Palans  
8425 11 00  –  –  à moteur électrique  Exemption  0  
8425 19  –  –  autres  
8425 19 20  –  –  –  actionnés à la main, à chaîne  Exemption  0  
8425 19 80  –  –  –  autres  Exemption  0  
– autres treuils; cabestans  
8425 31 00  –  –  à moteur électrique  Exemption  0  
8425 39  –  –  autres  
8425 39 30  –  –  –  à moteur à allumage par étincelles ou par compression  Exemption  0  
8425 39 90  –  –  –  autres  Exemption  0  
– Crics et vérins  
8425 41 00  –  –  Élévateurs fixes de voitures pour garages  Exemption  0  
8425 42 00  –  –  autres crics et vérins, hydrauliques  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1535  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8425 49 00  –  –  autres  Exemption  0  
8426  Bigues; grues et blondins; ponts roulants, portiques de 
déchargement ou de manutention, ponts-grues, chariots- 
cavaliers et chariots-grues  
– Ponts roulants, poutres roulantes, portiques, ponts-grues et 
chariots-cavaliers  
8426 11 00  –  –  Ponts roulants et poutres roulantes, sur supports fixes  Exemption  0  
8426 12 00  –  –  Portiques mobiles sur pneumatiques et chariots-cavaliers  Exemption  0  
8426 19 00  –  –  autres  Exemption  0  
8426 20 00  –  Grues à tour  Exemption  0  
8426 30 00  –  Grues sur portiques  Exemption  0  
– autres machines et appareils, autopropulsés  
8426 41 00  –  –  sur pneumatiques  Exemption  0  
8426 49 00  –  –  autres  Exemption  0  
– autres machines et appareils  
8426 91  –  –  conçus pour être montés sur un véhicule routier  
8426 91 10  –  –  –  Grues hydrauliques pour le chargement ou le déchar­
gement du véhicule  Exemption  0  
8426 91 90  –  –  –  autres  Exemption  0  
8426 99 00  –  –  autres  Exemption  0  
8427  Chariots-gerbeurs; autres chariots de manutention munis 
d'un dispositif de levage  
8427 10  –  Chariots autopropulsés à moteur électrique  
8427 10 10  –  –  élevant à une hauteur de 1 m ou plus  4,5  0  
8427 10 90  –  –  autres  4,5  0  
8427 20  –  autres chariots autopropulsés  
– – élevant à une hauteur de 1 m ou plus  
8427 20 11  –  –  –  Chariots-gerbeurs tous terrains  4,5  0  
8427 20 19  –  –  –  autres  4,5  0  
8427 20 90  –  –  autres  4,5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1536  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8427 90 00  –  autres chariots  4  0  
8428  Autres machines et appareils de levage, de chargement, de 
déchargement ou de manutention (ascenseurs, escaliers 
mécaniques, transporteurs, téléphériques, par exemple)  
8428 10  –  Ascenseurs et monte-charge  
8428 10 20  –  –  électriques  Exemption  0  
8428 10 80  –  –  autres  Exemption  0  
8428 20  –  Appareils élévateurs ou transporteurs, pneumatiques  
8428 20 30  –  –  spécialement conçus pour l'exploitation agricole  Exemption  0  
– – autres  
8428 20 91  –  –  –  pour produits en vrac  Exemption  0  
8428 20 98  –  –  –  autres  Exemption  0  
– autres appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs, à 
action continue, pour marchandises  
8428 31 00  –  –  spécialement conçus pour mines au fond ou pour autres 
travaux souterrains  Exemption  0  
8428 32 00  –  –  autres, à benne  Exemption  0  
8428 33 00  –  –  autres, à bande ou à courroie  Exemption  0  
8428 39  –  –  autres  
8428 39 20  –  –  –  Transporteurs ou convoyeurs à rouleaux ou à galets  Exemption  0  
8428 39 90  –  –  –  autres  Exemption  0  
8428 40 00  –  Escaliers mécaniques et trottoirs roulants  Exemption  0  
8428 60 00  –  Téléphériques (y compris les télésièges et remonte- 
pentes); mécanismes de traction pour funiculaires  Exemption  0  
8428 90  –  autres machines et appareils  
8428 90 30  –  –  Machines de laminoirs: tabliers à rouleaux pour l'amenée 
et le transport des produits, culbuteurs et manipulateurs 
de lingots, de loupes, de barres et de plaques  Exemption  0  
– – autres  
– – – Chargeurs spécialement conçus pour l'exploitation 
agricole  
8428 90 71  – – – –  conçus pour être portés par tracteur agricole  Exemption  0  
8428 90 79  – – – –  autres  Exemption  0  
– – – autres  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1537  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8428 90 91  – – – –  Pelleteuses et ramasseuses mécaniques  Exemption  0  
8428 90 95  – – – –  autres  Exemption  0  
8429  Bouteurs ( bulldozers ), bouteurs biais ( angledozers ), nive­
leuses, décapeuses ( scrapers ), pelles mécaniques, excava­
teurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, compacteuses 
et rouleaux compresseurs, autopropulsés  
– Bouteurs ( bulldozers ) et bouteurs biais ( angledozers ) 
8429 11 00  –  –  à chenilles  Exemption  0  
8429 19 00  –  –  autres  Exemption  0  
8429 20 00  –  Niveleuses  Exemption  0  
8429 30 00  –  Décapeuses ( scrapers ) Exemption  0  
8429 40  –  Compacteuses et rouleaux compresseurs  
– – Rouleaux compresseurs  
8429 40 10  –  –  –  Rouleaux à vibrations  Exemption  0  
8429 40 30  –  –  –  autres  Exemption  0  
8429 40 90  –  –  Compacteuses  Exemption  0  
– Pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses- 
pelleteuses  
8429 51  –  –  Chargeuses et chargeuses-pelleteuses à chargement fron­
tal 
8429 51 10  –  –  –  Chargeurs spécialement conçus pour mines au fond ou 
pour autres travaux souterrains  Exemption  0  
– – – autres  
8429 51 91  – – – –  Chargeuses à chenilles  Exemption  0  
8429 51 99  – – – –  autres  Exemption  0  
8429 52  –  –  Engins dont la superstructure peut effectuer une rotation 
de 360o  
8429 52 10  –  –  –  Excavateurs à chenilles  Exemption  0  
8429 52 90  –  –  –  autres  Exemption  0  
8429 59 00  –  –  autres  Exemption  0  
8430  Autres machines et appareils de terrassement, nivellement, 
décapage, excavation, compactage, extraction ou forage de 
la terre, des minéraux ou des minerais; sonnettes de battage 
et machines pour l'arrachage des pieux; chasse-neige  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1538  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8430 10 00  –  Sonnettes de battage et machines pour l'arrachage des 
pieux  Exemption  0  
8430 20 00  –  Chasse-neige  Exemption  0  
– Haveuses, abatteuses et machines à creuser les tunnels ou 
les galeries  
8430 31 00  –  –  autopropulsées  Exemption  0  
8430 39 00  –  –  autres  Exemption  0  
– autres machines de sondage ou de forage  
8430 41 00  –  –  autopropulsées  Exemption  0  
8430 49 00  –  –  autres  Exemption  0  
8430 50 00  –  autres machines et appareils, autopropulsés  Exemption  0  
– autres machines et appareils, non autopropulsés  
8430 61 00  –  –  Machines et appareils à tasser ou à compacter  Exemption  0  
8430 69 00  –  –  autres  Exemption  0  
8431  Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou prin­
cipalement destinées aux machines ou appareils des n  os 
8425 à 8430  
8431 10 00  –  de machines ou appareils du n  o 8425  Exemption  0  
8431 20 00  –  de machines ou appareils du n  o 8427  4  0  
– de machines ou appareils du n  o 8428  
8431 31 00  –  –  d'ascenseurs, monte-charge ou escaliers mécaniques  Exemption  0  
8431 39  –  –  autres  
8431 39 10  –  –  –  de machines de laminoirs de la sous-position 
8428 90 30  Exemption  0  
8431 39 70  –  –  –  autres  Exemption  0  
– de machines ou appareils des nos 8426, 8429 ou 8430  
8431 41 00  –  –  Godets, bennes, bennes-preneuses, pelles, grappins et 
pinces  Exemption  0  
8431 42 00  –  –  Lames de bouteurs ( bulldozers ) ou de bouteurs biais 
(angledozers ) Exemption  0  
8431 43 00  –  –  Parties de machines de sondage ou de forage des n  os 
8430 41 ou 8430 49  Exemption  0  
8431 49  –  –  autres  
8431 49 20  –  –  –  coulées ou moulées en fonte, fer ou acier  Exemption  0  
8431 49 80  –  –  –  autres  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1539  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8432  Machines, appareils et engins agricoles, horticoles ou sylvi­
coles pour la préparation ou le travail du sol ou pour la 
culture; rouleaux pour pelouses ou terrains de sport  
8432 10  –  Charrues  
8432 10 10  –  –  à socs  Exemption  0  
8432 10 90  –  –  autres  Exemption  0  
– Herses, scarificateurs, cultivateurs, extirpateurs, houes, 
sarcleuses et bineuses  
8432 21 00  –  –  Herses à disques (pulvériseurs)  Exemption  0  
8432 29  –  –  autres  
8432 29 10  –  –  –  Scarificateurs et cultivateurs  Exemption  0  
8432 29 30  –  –  –  Herses  Exemption  0  
8432 29 50  –  –  –  Motohoues  Exemption  0  
8432 29 90  –  –  –  autres  Exemption  0  
8432 30  –  Semoirs, plantoirs et repiqueurs  
– – Semoirs  
8432 30 11  –  –  –  de précision, à commande centrale  Exemption  0  
8432 30 19  –  –  –  autres  Exemption  0  
8432 30 90  –  –  Plantoirs et repiqueurs  Exemption  0  
8432 40  –  Épandeurs de fumier et distributeurs d'engrais  
8432 40 10  –  –  d'engrais minéraux ou chimiques  Exemption  0  
8432 40 90  –  –  autres  Exemption  0  
8432 80 00  –  autres machines, appareils et engins  Exemption  0  
8432 90 00  –  Parties  Exemption  0  
8433  Machines, appareils et engins pour la récolte et le battage 
des produits agricoles, y compris les presses à paille ou à 
fourrage; tondeuses à gazon et faucheuses; machines pour 
le nettoyage ou le triage des œufs, fruits ou autres produits 
agricoles, autres que les machines et appareils du n  o 8437  
– Tondeuses à gazon  
8433 11  –  –  à moteur, dont le dispositif de coupe tourne dans un 
plan horizontal  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1540  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8433 11 10  –  –  –  électriques  Exemption  0  
– – – autres  
– – – –  autopropulsées  
8433 11 51  – – – – –  équipées d'un siège  Exemption  0  
8433 11 59  – – – – –  autres  Exemption  0  
8433 11 90  – – – –  autres  Exemption  0  
8433 19  –  –  autres  
– – – avec moteur  
8433 19 10  – – – –  électrique  Exemption  0  
– – – –  autres  
– – – – –  autopropulsées  
8433 19 51  – – – – – –  équipées d'un siège  Exemption  0  
8433 19 59  – – – – – –  autres  Exemption  0  
8433 19 70  – – – – –  autres  Exemption  0  
8433 19 90  –  –  –  sans moteur  Exemption  0  
8433 20  –  Faucheuses, y compris les barres de coupe à monter sur 
tracteur  
8433 20 10  –  –  Motofaucheuses  Exemption  0  
– – autres  
– – – conçues pour être tractées ou portées par tracteurs  
8433 20 51  – – – –  dont le dispositif de coupe tourne dans un plan hori­
zontal  Exemption  0  
8433 20 59  – – – –  autres  Exemption  0  
8433 20 90  –  –  –  autres  Exemption  0  
8433 30  –  autres machines et appareils de fenaison  
8433 30 10  –  –  Râteaux faneurs, râteaux andaineurs et vire-andains  Exemption  0  
8433 30 90  –  –  autres  Exemption  0  
8433 40  –  Presses à paille ou à fourrage, y compris les presses 
ramasseuses  
8433 40 10  –  –  Presses ramasseuses  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1541  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8433 40 90  –  –  autres  Exemption  0  
– autres machines et appareils pour la récolte; machines et 
appareils pour le battage  
8433 51 00  –  –  Moissonneuses-batteuses  Exemption  0  
8433 52 00  –  –  autres machines et appareils pour le battage  Exemption  0  
8433 53  –  –  Machines pour la récolte des racines ou tubercules  
8433 53 10  –  –  –  Machines pour la récolte des pommes de terre  Exemption  0  
8433 53 30  –  –  –  Décolleteuses et machines pour la récolte des bettera­
ves Exemption  0  
8433 53 90  –  –  –  autres  Exemption  0  
8433 59  –  –  autres  
– – – Récolteuses-hacheuses  
8433 59 11  – – – –  automotrices  Exemption  0  
8433 59 19  – – – –  autres  Exemption  0  
8433 59 30  –  –  –  Machines à vendanger  Exemption  0  
8433 59 80  –  –  –  autres  Exemption  0  
8433 60 00  –  Machines pour le nettoyage ou le triage des œufs, fruits 
ou autres produits agricoles  Exemption  0  
8433 90 00  –  Parties  Exemption  0  
8434  Machines à traire et machines et appareils de laiterie  
8434 10 00  –  Machines à traire  Exemption  0  
8434 20 00  –  Machines et appareils de laiterie  Exemption  0  
8434 90 00  –  Parties  Exemption  0  
8435  Presses et pressoirs, fouloirs et machines et appareils 
analogues pour la fabrication du vin, du cidre, des jus de 
fruits ou de boissons similaires  
8435 10 00  –  Machines et appareils  1,7  0  
8435 90 00  –  Parties  1,7  0  
8436  Autres machines et appareils pour l'agriculture, l'horticul­
ture, la sylviculture, l'aviculture ou l'apiculture, y compris 
les germoirs comportant des dispositifs mécaniques ou ther­
miques et les couveuses et éleveuses pour l'aviculture  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1542  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8436 10 00  –  Machines et appareils pour la préparation des aliments ou 
provendes pour animaux  1,7 0  
– Machines et appareils pour l'aviculture, y compris les 
couveuses et éleveuses  
8436 21 00  –  –  Couveuses et éleveuses  1,7  0  
8436 29 00  –  –  autres  1,7  0  
8436 80  –  autres machines et appareils  
8436 80 10  –  –  pour la sylviculture  1,7  0  
– – autres  
8436 80 91  –  –  –  Abreuvoirs automatiques  1,7  0  
8436 80 99  –  –  –  autres  1,7  0  
– Parties  
8436 91 00  –  –  de machines ou appareils d'aviculture  1,7  0  
8436 99 00  –  –  autres  1,7  0  
8437  Machines pour le nettoyage, le triage ou le criblage des 
grains ou des légumes secs; machines et appareils pour la 
minoterie ou le traitement des céréales ou légumes secs, 
autres que les machines et appareils du type fermier  
8437 10 00  –  Machines pour le nettoyage, le triage ou le criblage des 
grains ou des légumes secs  1,7 0  
8437 80 00  –  autres machines et appareils  1,7  0  
8437 90 00  –  Parties  1,7  0  
8438  Machines et appareils, non dénommés ni compris ailleurs 
dans le présent chapitre, pour la préparation ou la fabrica­
tion industrielles d'aliments ou de boissons, autres que les 
machines et appareils pour l'extraction ou la préparation des 
huiles ou graisses végétales fixes ou animales  
8438 10  –  Machines et appareils pour la boulangerie, la pâtisserie, la 
biscuiterie ou pour la fabrication des pâtes alimentaires  
8438 10 10  –  –  pour la boulangerie, la pâtisserie ou la biscuiterie  1,7  0  
8438 10 90  –  –  pour la fabrication des pâtes alimentaires  1,7  0  
8438 20 00  –  Machines et appareils pour la confiserie ou pour la fabri­
cation du cacao ou du chocolat  1,7 0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1543  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8438 30 00  –  Machines et appareils pour la sucrerie  1,7  0  
8438 40 00  –  Machines et appareils pour la brasserie  1,7  0  
8438 50 00  –  Machines et appareils pour le travail des viandes  1,7  0  
8438 60 00  –  Machines et appareils pour la préparation des fruits ou des 
légumes  1,7 0  
8438 80  –  autres machines et appareils  
8438 80 10  –  –  pour le traitement et la préparation du café ou du thé  1,7  0  
– – autres  
8438 80 91  –  –  –  pour la préparation ou la fabrication des boissons  1,7  0  
8438 80 99  –  –  –  autres  1,7  0  
8438 90 00  –  Parties  1,7  0  
8439  Machines et appareils pour la fabrication de la pâte de 
matières fibreuses cellulosiques ou pour la fabrication ou 
le finissage du papier ou du carton  
8439 10 00  –  Machines et appareils pour la fabrication de la pâte de 
matières fibreuses cellulosiques  1,7 0  
8439 20 00  –  Machines et appareils pour la fabrication du papier ou du 
carton  1,7 0  
8439 30 00  –  Machines et appareils pour le finissage du papier ou du 
carton  1,7 0  
– Parties  
8439 91  –  –  de machines ou appareils pour la fabrication de la pâte 
de matières fibreuses cellulosiques  
8439 91 10  –  –  –  coulées ou moulées en fonte, fer ou acier  1,7  0  
8439 91 90  –  –  –  autres  1,7  0  
8439 99  –  –  autres  
8439 99 10  –  –  –  coulées ou moulées en fonte, fer ou acier  1,7  0  
8439 99 90  –  –  –  autres  1,7  0  
8440  Machines et appareils pour le brochage ou la reliure, y 
compris les machines à coudre les feuillets  
8440 10  –  Machines et appareils  
8440 10 10  –  –  Plieuses  1,7  0  
8440 10 20  –  –  Assembleuses  1,7  0  
8440 10 30  –  –  Couseuses ou agrafeuses  1,7  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1544  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8440 10 40  –  –  Machines à relier par collage  1,7  0  
8440 10 90  –  –  autres  1,7  0  
8440 90 00  –  Parties  1,7  0  
8441  Autres machines et appareils pour le travail de la pâte à 
papier, du papier ou du carton, y compris les coupeuses de 
tous types  
8441 10  –  Coupeuses  
8441 10 10  –  –  Coupeuses-bobineuses  1,7  0  
8441 10 20  –  –  Coupeuses en long ou en travers  1,7  0  
8441 10 30  –  –  Massicots droits  1,7  0  
8441 10 40  –  –  Massicots trilames  1,7  0  
8441 10 80  –  –  autres  1,7  0  
8441 20 00  –  Machines pour la fabrication de sacs, sachets ou envelop­
pes 1,7 0  
8441 30 00  –  Machines pour la fabrication de boîtes, caisses, tubes, 
tambours ou contenants similaires, autrement que par 
moulage  1,7 0  
8441 40 00  –  Machines à mouler les articles en pâte à papier, papier ou 
carton  1,7 0  
8441 80 00  –  autres machines et appareils  1,7  0  
8441 90  –  Parties  
8441 90 10  –  –  de coupeuses  1,7  0  
8441 90 90  –  –  autres  1,7  0  
8442  Machines, appareils et matériels (autres que les machines- 
outils des n  os 8456 à 8465) pour la préparation ou la fabri­
cation des clichés, planches, cylindres ou autres organes 
imprimants; clichés, planches, cylindres et autres organes 
imprimants; pierres lithographiques, planches, plaques et 
cylindres préparés pour l'impression (planés, grenés, polis, 
par exemple)  
8442 30  –  Machines, appareils et matériel  
8442 30 10  –  –  Machines à composer par procédé photographique  1,7  0  
– – autres  
8442 30 91  –  –  –  Machines à fondre et à composer les caractères (lino­
types, monotypes, intertypes, etc.), même avec dispo­
sitif à fondre  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1545  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8442 30 99  –  –  –  autres  1,7  0  
8442 40 00  –  Parties de ces machines, appareils ou matériel  1,7  0  
8442 50  –  Clichés, planches, cylindres et autres organes imprimants; 
pierres lithographiques, planches, plaques et cylindres 
préparés pour l'impression (planés, grenés, polis, par 
exemple)  
– – avec image graphique  
8442 50 21  –  –  –  pour l'impression en relief  1,7  0  
8442 50 23  –  –  –  pour l'impression à plat  1,7  0  
8442 50 29  –  –  –  autres  1,7  0  
8442 50 80  –  –  autres  1,7  0  
8443  Machines et appareils servant à l'impression au moyen de 
planches, cylindres et autres organes imprimants du n  o 
8442; autres imprimantes, machines à copier et machines 
à télécopier, même combinées entre elles; parties et acces­
soires  
– Machines et appareils servant à l'impression au moyen de 
planches, cylindres et autres organes imprimants du n  o 
8442  
8443 11 00  –  –  Machines et appareils à imprimer, offset, alimentés en 
bobines  1,7 0  
8443 12 00  –  –  Machines et appareils à imprimer, offset de bureau, 
alimentés en feuilles d'un format ne dépassant pas 
22 cm et l'autre n'excède pas 36 cm, à l'état non plié  1,7 0  
8443 13  –  –  autres machines et appareils à imprimer, offset  
– – – alimentés en feuilles  
8443 13 10  – – – –  usagés  1,7  0  
– – – –  neufs, pour feuilles d'un format  
8443 13 31  – – – – –  n'excédant pas 52 × 74 cm  1,7  0  
8443 13 35  – – – – –  excédant 52 × 74 cm mais n'excédant pas 74 × 
107 cm  1,7 0  
8443 13 39  – – – – –  excédant 74 × 107 cm  1,7  0  
8443 13 90  –  –  –  autres  1,7  0  
8443 14 00  –  –  Machines et appareils à imprimer, typographiques, 
alimentés en bobines, à l'exclusion des machines et 
appareils flexographiques  1,7 0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1546  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8443 15 00  –  –  Machines et appareils à imprimer, typographiques, 
autres qu'alimentés en bobines, à l'exclusion des 
machines et appareils flexographiques  1,7 0  
8443 16 00  –  –  Machines et appareils à imprimer, flexographiques  1,7  0  
8443 17 00  –  –  Machines et appareils à imprimer, héliographiques  1,7  0  
8443 19  –  –  autres  
8443 19 20  –  –  –  à imprimer les matières textiles  1,7  0  
8443 19 40  –  –  –  utilisées pour la fabrication des semi-conducteurs  1,7  0  
8443 19 70  –  –  –  autres  1,7  0  
– autres imprimantes, machines à copier et machines à télé­
copier, même combinées entre elles  
8443 31  –  –  Machines qui assurent au moins deux des fonctions 
suivantes: impression, copie ou transmission de téléco­
pie, aptes à être connectées à une machine automatique 
de traitement de l'information ou à un réseau  
8443 31 10  –  –  –  Machines assurant les fonctions de copie et de trans­
mission de copie, même munies d'une fonction impres­
sion, dont la vitesse de copie n'excède pas 12 pages 
monochromes par minute  Exemption  0  
– – – autres  
8443 31 91  – – – –  Machines assurant les fonctions de copie par scan­
nage de l'original et impression des copies au moyen 
d'un procédé électrostatique  6 0  
8443 31 99  – – – –  autres  Exemption  0  
8443 32  –  –  autres, aptes à être connectées à une machine automa­
tique de traitement de l'information ou à un réseau  
8443 32 10  –  –  –  Imprimantes  Exemption  0  
8443 32 30  –  –  –  Machines à télécopier  Exemption  0  
– – – autres  
8443 32 91  – – – –  Machines assurant les fonctions de copie par scan­
nage de l'original et impression des copies au moyen 
d'un procédé électrostatique  6 0  
8443 32 93  – – – –  autres machines assurant une fonction de copie, 
incorporant un système optique  Exemption  0  
8443 32 99  – – – –  autres  2,2  0  
8443 39  –  –  autres  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1547  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8443 39 10  –  –  –  Machines assurant les fonctions de copie par scannage 
de l'original et impression des copies au moyen d'un 
procédé électrostatique  6 0  
– – – autres appareils de copie  
8443 39 31  – – – –  à système optique  Exemption  0  
8443 39 39  – – – –  autres  3  0  
8443 39 90  –  –  –  autres  2,2  0  
– Parties et accessoires  
8443 91  –  –  Parties et accessoires de machines et d'appareils servant 
à l'impression au moyen de planches, cylindres et autres 
organes imprimants du n  o 8442  
8443 91 10  –  –  –  pour machines du n  o 8443 19 40  1,7  0  
– – – autres  
8443 91 91  – – – –  coulées ou moulées en fonte, fer ou acier  1,7  0  
8443 91 99  – – – –  autres  1,7  0  
8443 99  –  –  autres  
8443 99 10  –  –  –  Assemblages électroniques  Exemption  0  
8443 99 90  –  –  –  autres  Exemption  0  
8444 00  Machines pour le filage (extrusion), l'étirage, la texturation  
ou le tranchage des matières textiles synthétiques ou artifi­
cielles  
8444 00 10  –  Machines pour le filage  1,7  0  
8444 00 90  –  autres  1,7  0  
8445  Machines pour la préparation des matières textiles; 
machines pour la filature, le doublage ou le retordage des 
matières textiles et autres machines et appareils pour la 
fabrication des fils textiles; machines à bobiner (y 
compris les canetières) ou à dévider les matières textiles 
et machines pour la préparation des fils textiles en vue de 
leur utilisation sur les machines des n  os 8446 ou 8447  
– Machines pour la préparation des matières textiles  
8445 11 00  –  –  Cardes  1,7  0  
8445 12 00  –  –  Peigneuses  1,7  0  
8445 13 00  –  –  Bancs à broches  1,7  0  
8445 19 00  –  –  autres  1,7  0  
8445 20 00  –  Machines pour la filature des matières textiles  1,7  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1548  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8445 30  –  Machines pour le doublage ou le retordage des matières 
textiles  
8445 30 10  –  –  pour le doublage des matières textiles  1,7  0  
8445 30 90  –  –  pour le retordage des matières textiles  1,7  0  
8445 40 00  –  Machines à bobiner (y compris les canetières) ou à 
dévider les matières textiles  1,7 0  
8445 90 00  –  autres  1,7  0  
8446  Métiers à tisser  
8446 10 00  –  pour tissus d'une largeur n'excédant pas 30 cm  1,7  0  
– pour tissus d'une largeur excédant 30 cm, à navettes  
8446 21 00  –  –  à moteur  1,7  0  
8446 29 00  –  –  autres  1,7  0  
8446 30 00  –  pour tissus d'une largeur excédant 30 cm, sans navettes  1,7  0  
8447  Machines et métiers à bonneterie, de couture-tricotage, à 
guipure, à tulle, à dentelle, à broderie, à passementerie, à 
tresses, à filet ou à touffeter  
– Métiers à bonneterie circulaires  
8447 11  –  –  avec cylindre d'un diamètre n'excédant pas 165 mm  
8447 11 10  –  –  –  fonctionnant avec des aiguilles articulées  1,7  0  
8447 11 90  –  –  –  autres  1,7  0  
8447 12  –  –  avec cylindre d'un diamètre excédant 165 mm  
8447 12 10  –  –  –  fonctionnant avec des aiguilles articulées  1,7  0  
8447 12 90  –  –  –  autres  1,7  0  
8447 20  –  Métiers à bonneterie rectilignes; machines de couture- 
tricotage  
8447 20 20  –  –  Métiers-chaîne, y compris métiers Raschel; machines de 
couture-tricotage  1,7 0  
8447 20 80  –  –  autres  1,7  0  
8447 90 00  –  autres  1,7  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1549  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8448  Machines et appareils auxiliaires pour les machines des n  os 
8444, 8445, 8446 ou 8447 (ratières, mécaniques Jacquard, 
casse-chaînes et casse-trames, mécanismes de changement 
de navettes, par exemple); parties et accessoires reconnais­
sables comme étant exclusivement ou principalement 
destinés aux machines de la présente position ou des n  os 
8444, 8445, 8446 ou 8447 (broches, ailettes, garnitures de 
cardes, peignes, barrettes, filières, navettes, lisses et cadre s 
de lisses, aiguilles, platines, crochets, par exemple)  
– Machines et appareils auxiliaires pour les machines des 
n os 8444, 8445, 8446 ou 8447  
8448 11 00  –  –  Ratières (mécaniques d'armures) et mécaniques 
Jacquard; réducteurs, perforatrices et copieuses de 
cartons; machines à lacer les cartons après perforation  1,7 0  
8448 19 00  –  –  autres  1,7  0  
8448 20 00  –  Parties et accessoires des machines du n  o 8444 ou de leurs 
machines ou appareils auxiliaires  1,7 0  
– Parties et accessoires des machines du n  o 8445 ou de leurs 
machines ou appareils auxiliaires  
8448 31 00  –  –  Garnitures de cardes  1,7  0  
8448 32 00  –  –  de machines pour la préparation des matières textiles, 
autres que les garnitures de cardes  1,7 0  
8448 33  –  –  Broches et leurs ailettes, anneaux et curseurs  
8448 33 10  –  –  –  Broches et leurs ailettes  1,7  0  
8448 33 90  –  –  –  Anneaux et curseurs  1,7  0  
8448 39 00  –  –  autres  1,7  0  
– Parties et accessoires des métiers à tisser ou de leurs 
machines ou appareils auxiliaires  
8448 42 00  –  –  Peignes, lisses et cadres de lisses  1,7  0  
8448 49 00  –  –  autres  1,7  0  
– Parties et accessoires des métiers, machines ou appareils 
du n  o 8447 ou de leurs machines ou appareils auxiliaires  
8448 51  –  –  Platines, aiguilles et autres articles participant à la 
formation des mailles  
8448 51 10  –  –  –  Platines  1,7  0  
8448 51 90  –  –  –  autres  1,7  0  
8448 59 00  –  –  autres  1,7  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1550  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8449 00 00  Machines et appareils pour la fabrication ou le finissage du 
feutre ou des nontissés, en pièce ou en forme, y compris les 
machines et appareils pour la fabrication de chapeaux en 
feutre; formes de chapellerie  1,7 0  
8450  Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage  
– Machines d'une capacité unitaire exprimée en poids de 
linge sec n'excédant pas 10 kg  
8450 11  –  –  Machines entièrement automatiques  
– – – d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec 
n'excédant pas 6 kg  
8450 11 11  – – – –  à chargement frontal  3  0  
8450 11 19  – – – –  à chargement par le haut  3  0  
8450 11 90  –  –  –  d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec 
excédant 6 kg mais n'excédant pas 10 kg  2,6 0  
8450 12 00  –  –  autres machines, avec essoreuse centrifuge incorporée  2,7  0  
8450 19 00  –  –  autres  2,7  0  
8450 20 00  –  Machines d'une capacité unitaire exprimée en poids de 
linge sec excédant 10 kg  2,2 0  
8450 90 00  –  Parties  2,7  0  
8451  Machines et appareils (autres que les machines du n  o 8450) 
pour le lavage, le nettoyage, l'essorage, le séchage, le repas­
sage, le pressage (y compris les presses à fixer), le blan­
chiment, la teinture, l'apprêt, le finissage, l'enduction ou 
l'imprégnation des fils, tissus ou ouvrages en matières 
textiles et machines pour le revêtement des tissus ou 
autres supports utilisés pour la fabrication de couvre- 
parquets tels que le linoléum; machines à enrouler, dérouler, 
plier, couper ou denteler les tissus  
8451 10 00  –  Machines pour le nettoyage à sec  2,2  0  
– Machines à sécher  
8451 21  –  –  d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec 
n'excédant pas 10 kg  
8451 21 10  –  –  –  d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec 
n'excédant pas 6 kg  2,2 0  
8451 21 90  –  –  –  d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec 
excédant 6 kg mais n'excédant pas 10 kg  2,2 0  
8451 29 00  –  –  autres  2,2  0  
8451 30  –  Machines et presses à repasser, y compris les presses à 
fixer  
– – à chauffage électrique d'une puissance  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1551  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8451 30 10  –  –  –  n'excédant pas 2 500 W  2,2  0  
8451 30 30  –  –  –  excédant 2 500 W  2,2  0  
8451 30 80  –  –  autres  2,2  0  
8451 40 00  –  Machines pour le lavage, le blanchiment ou la teinture  2,2  0  
8451 50 00  –  Machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler 
les tissus  2,2 0  
8451 80  –  autres machines et appareils  
8451 80 10  –  –  Machines pour le revêtement des tissus et autres 
supports en vue de la fabrication de couvre-parquets, 
tels que linoléum, etc.  2,2 0  
8451 80 30  –  –  Machines pour l'apprêt ou le finissage  2,2  0  
8451 80 80  –  –  autres  2,2  0  
8451 90 00  –  Parties  2,2  0  
8452  Machines à coudre, autres que les machines à coudre les 
feuillets du n  o 8440; meubles, embases et couvercles 
spécialement conçus pour machines à coudre; aiguilles 
pour machines à coudre  
8452 10  –  Machines à coudre de type ménager  
– – Machines à coudre, piquant uniquement le point de 
navette, dont la tête pèse au plus 16 kg sans moteur 
ou 17 kg avec moteur; têtes de machines à coudre, 
piquant uniquement le point de navette, pesant au plus 
16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur  
8452 10 11  –  –  –  Machines à coudre d'une valeur unitaire (bâtis, tables 
ou meubles non compris) supérieure à 65 EUR  5,7 0  
8452 10 19  –  –  –  autres  9,7  0  
8452 10 90  –  –  autres machines à coudre et autres têtes pour machines à 
coudre  3,7 0  
– autres machines à coudre  
8452 21 00  –  –  Unités automatiques  3,7  0  
8452 29 00  –  –  autres  3,7  0  
8452 30  –  Aiguilles pour machines à coudre  
8452 30 10  –  –  avec talon à un côté plat  2,7  0  
8452 30 90  –  –  autres  2,7  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1552  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8452 40 00  –  Meubles, embases et couvercles pour machines à coudre 
et leurs parties  2,7 0  
8452 90 00  –  autres parties de machines à coudre  2,7  0  
8453  Machines et appareils pour la préparation, le tannage ou le 
travail des cuirs ou peaux ou pour la fabrication ou la 
réparation des chaussures ou autres ouvrages en cuir ou 
en peau, autres que les machines à coudre  
8453 10 00  –  Machines et appareils pour la préparation, le tannage ou le 
travail des cuirs ou peaux  1,7 0  
8453 20 00  –  Machines et appareils pour la fabrication ou la réparation 
des chaussures  1,7 0  
8453 80 00  –  autres machines et appareils  1,7  0  
8453 90 00  –  Parties  1,7  0  
8454  Convertisseurs, poches de coulée, lingotières et machines à 
couler (mouler) pour métallurgie, aciérie ou fonderie  
8454 10 00  –  Convertisseurs  1,7  0  
8454 20 00  –  Lingotières et poches de coulée  1,7  0  
8454 30  –  Machines à couler (mouler)  
8454 30 10  –  –  Machines à couler sous pression  1,7  0  
8454 30 90  –  –  autres  1,7  0  
8454 90 00  –  Parties  1,7  0  
8455  Laminoirs à métaux et leurs cylindres  
8455 10 00  –  Laminoirs à tubes  2,7  0  
– autres laminoirs  
8455 21 00  –  –  Laminoirs à chaud et laminoirs combinés à chaud et à 
froid  2,7 0  
8455 22 00  –  –  Laminoirs à froid  2,7  0  
8455 30  –  Cylindres de laminoirs  
8455 30 10  –  –  en fonte  2,7  0  
– – en acier forgé  
8455 30 31  –  –  –  Cylindres de travail à chaud; cylindres d'appui à chaud 
et à froid  2,7 0  
8455 30 39  –  –  –  Cylindres de travail à froid  2,7  0  
8455 30 90  –  –  en acier coulé ou moulé  2,7  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1553  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8455 90 00  –  autres parties  2,7  0  
8456  Machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière 
et opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de 
photons, par ultrasons, par électro-érosion, par procédés 
électrochimiques, par faisceaux d'électrons, par faisceaux 
ioniques ou par jet de plasma  
8456 10 00  –  opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de 
photons  4,5 0  
8456 20 00  –  opérant par ultra-sons  3,5  0  
8456 30  –  opérant par électro-érosion  
– – à commande numérique  
8456 30 11  –  –  –  par fil  3,5  0  
8456 30 19  –  –  –  autres  3,5  0  
8456 30 90  –  –  autres  3,5  0  
8456 90 00  –  autres  3,5  0  
8457  Centres d'usinage, machines à poste fixe et machines à 
stations multiples, pour le travail des métaux  
8457 10  –  Centres d'usinage  
8457 10 10  –  –  horizontaux  2,7  0  
8457 10 90  –  –  autres  2,7  0  
8457 20 00  –  Machines à poste fixe  2,7  0  
8457 30  –  Machines à stations multiples  
8457 30 10  –  –  à commande numérique  2,7  0  
8457 30 90  –  –  autres  2,7  0  
8458  Tours (y compris les centres de tournage) travaillant par 
enlèvement de métal  
– Tours horizontaux  
8458 11  –  –  à commande numérique  
8458 11 20  –  –  –  Centres de tournage  2,7  0  
– – – Tours automatiques  
8458 11 41  – – – –  monobroche  2,7  0  
8458 11 49  – – – –  multibroches  2,7  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1554  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8458 11 80  –  –  –  autres  2,7  0  
8458 19  –  –  autres  
8458 19 20  –  –  –  Tours parallèles  2,7  0  
8458 19 40  –  –  –  Tours automatiques  2,7  0  
8458 19 80  –  –  –  autres  2,7  0  
– autres tours  
8458 91  –  –  à commande numérique  
8458 91 20  –  –  –  Centres de tournage  2,7  0  
8458 91 80  –  –  –  autres  2,7  0  
8458 99 00  –  –  autres  2,7  0  
8459  Machines (y compris les unités d'usinage à glissières) à 
percer, aléser, fraiser, fileter ou tarauder les métaux par 
enlèvement de matière, autres que les tours (y compris les 
centres de tournage) du n  o 8458  
8459 10 00  –  Unités d'usinage à glissières  2,7  0  
– autres machines à percer  
8459 21 00  –  –  à commande numérique  2,7  0  
8459 29 00  –  –  autres  2,7  0  
– autres aléseuses-fraiseuses  
8459 31 00  –  –  à commande numérique  1,7  0  
8459 39 00  –  –  autres  1,7  0  
8459 40  –  autres machines à aléser  
8459 40 10  –  –  à commande numérique  1,7  0  
8459 40 90  –  –  autres  1,7  0  
– Machines à fraiser, à console  
8459 51 00  –  –  à commande numérique  2,7  0  
8459 59 00  –  –  autres  2,7  0  
– autres machines à fraiser  
8459 61  –  –  à commande numérique  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1555  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8459 61 10  –  –  –  Machines à fraiser les outils  2,7  0  
8459 61 90  –  –  –  autres  2,7  0  
8459 69  –  –  autres  
8459 69 10  –  –  –  Machines à fraiser les outils  2,7  0  
8459 69 90  –  –  –  autres  2,7  0  
8459 70 00  –  autres machines à fileter ou à tarauder  2,7  0  
8460  Machines à ébarber, affûter, meuler, rectifier, roder, polir o u 
à faire d'autres opérations de finissage, travaillant des 
métaux ou des cermets à l'aide de meules, d'abrasifs ou 
de produits de polissage, autres que les machines à tailler 
ou à finir les engrenages du n  o 8461  
– Machines à rectifier les surfaces planes dont le position­
nement dans un des axes peut être réglé à au moins 
0,01 mm près  
8460 11 00  –  –  à commande numérique  2,7  0  
8460 19 00  –  –  autres  2,7  0  
– autres machines à rectifier, dont le positionnement dans 
un des axes peut être réglé à au moins 0,01 mm près  
8460 21  –  –  à commande numérique  
– – – pour surfaces cylindriques  
8460 21 11  – – – –  Machines à rectifier de révolution intérieure  2,7  0  
8460 21 15  – – – –  Machines à rectifier sans centre  2,7  0  
8460 21 19  – – – –  autres  2,7  0  
8460 21 90  –  –  –  autres  2,7  0  
8460 29  –  –  autres  
– – – pour surfaces cylindriques  
8460 29 11  – – – –  Machines à rectifier de révolution intérieure  2,7  0  
8460 29 19  – – – –  autres  2,7  0  
8460 29 90  –  –  –  autres  2,7  0  
– Machines à affûter  
8460 31 00  –  –  à commande numérique  1,7  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1556  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8460 39 00  –  –  autres  1,7  0  
8460 40  –  Machines à glacer ou à roder  
8460 40 10  –  –  à commande numérique  1,7  0  
8460 40 90  –  –  autres  1,7  0  
8460 90  –  autres  
8460 90 10  –  –  dont le positionnement dans un des axes peut être réglé 
à au moins 0,01 mm près  2,7 0  
8460 90 90  –  –  autres  1,7  0  
8461  Machines à raboter, étaux-limeurs, machines à mortaiser, 
brocher, tailler les engrenages, finir les engrenages, scier, 
tronçonner et autres machines-outils travaillant par enlève­
ment de métal ou de cermets, non dénommées ni comprises 
ailleurs  
8461 20 00  –  Étaux-limeurs et machines à mortaiser  1,7  0  
8461 30  –  Machines à brocher  
8461 30 10  –  –  à commande numérique  1,7  0  
8461 30 90  –  –  autres  1,7  0  
8461 40  –  Machines à tailler ou à finir les engrenages  
– – Machines à tailler les engrenages  
– – – à tailler les engrenages cylindriques  
8461 40 11  – – – –  à commande numérique  2,7  0  
8461 40 19  – – – –  autres  2,7  0  
– – – à tailler les autres engrenages  
8461 40 31  – – – –  à commande numérique  1,7  0  
8461 40 39  – – – –  autres  1,7  0  
– – Machines à finir les engrenages  
– – – dont le positionnement dans un des axes peut être 
réglé à au moins 0,01 mm près  
8461 40 71  – – – –  à commande numérique  2,7  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1557  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8461 40 79  – – – –  autres  2,7  0  
8461 40 90  –  –  –  autres  1,7  0  
8461 50  –  Machines à scier ou à tronçonner  
– – Machines à scier  
8461 50 11  –  –  –  à scie circulaire  1,7  0  
8461 50 19  –  –  –  autres  1,7  0  
8461 50 90  –  –  Machines à tronçonner  1,7  0  
8461 90 00  –  autres  2,7  0  
8462  Machines (y compris les presses) à forger ou à estamper, 
moutons, marteaux-pilons et martinets pour le travail des 
métaux; machines (y compris les presses) à rouler, cintrer, 
plier, dresser, planer, cisailler, poinçonner ou gruger les 
métaux; presses pour le travail des métaux ou des carbures 
métalliques autres que celles visées ci-dessus  
8462 10  –  Machines (y compris les presses) à forger ou à estamper, 
moutons, marteaux-pilons et martinets  
8462 10 10  –  –  à commande numérique  2,7  0  
8462 10 90  –  –  autres  1,7  0  
– Machines (y compris les presses) à rouler, cintrer, plier, 
dresser ou planer  
8462 21  –  –  à commande numérique  
8462 21 10  –  –  –  pour le travail des produits plats  2,7  0  
8462 21 80  –  –  –  autres  2,7  0  
8462 29  –  –  autres  
8462 29 10  –  –  –  pour le travail des produits plats  1,7  0  
– – – autres  
8462 29 91  – – – –  hydrauliques  1,7  0  
8462 29 98  – – – –  autres  1,7  0  
– Machines (y compris les presses) à cisailler, autres que les 
machines combinées à poinçonner et à cisailler  
8462 31 00  –  –  à commande numérique  2,7  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1558  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8462 39  –  –  autres  
8462 39 10  –  –  –  pour le travail des produits plats  1,7  0  
– – – autres  
8462 39 91  – – – –  hydrauliques  1,7  0  
8462 39 99  – – – –  autres  1,7  0  
– Machines (y compris les presses) à poinçonner ou à 
gruger, y compris les machines combinées à poinçonner 
et à cisailler  
8462 41  –  –  à commande numérique  
8462 41 10  –  –  –  pour le travail des produits plats  2,7  0  
8462 41 90  –  –  –  autres  2,7  0  
8462 49  –  –  autres  
8462 49 10  –  –  –  pour le travail des produits plats  1,7  0  
8462 49 90  –  –  –  autres  1,7  0  
– autres  
8462 91  –  –  Presses hydrauliques  
8462 91 10  –  –  –  Presses pour le moulage des poudres métalliques par 
frittage, et presses à paqueter les ferrailles  2,7 0  
– – – autres  
8462 91 50  – – – –  à commande numérique  2,7  0  
8462 91 90  – – – –  autres  2,7  0  
8462 99  –  –  autres  
8462 99 10  –  –  –  Presses pour le moulage des poudres métalliques par 
frittage, et presses à paqueter les ferrailles  2,7 0  
– – – autres  
8462 99 50  – – – –  à commande numérique  2,7  0  
8462 99 90  – – – –  autres  2,7  0  
8463  Autres machines-outils pour le travail des métaux ou des 
cermets, travaillant sans enlèvement de matière  
8463 10  –  Bancs à étirer les barres, tubes, profilés, fils ou similaires  
8463 10 10  –  –  Bancs à étirer les fils  2,7  0  
8463 10 90  –  –  autres  2,7  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1559  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8463 20 00  –  Machines pour exécuter un filetage extérieur ou intérieur 
par roulage ou laminage  2,7 0  
8463 30 00  –  Machines pour le travail des métaux sous forme de fil  2,7  0  
8463 90 00  –  autres  2,7  0  
8464  Machines-outils pour le travail de la pierre, des produits 
céramiques, du béton, de l'amiante-ciment ou de matières 
minérales similaires, ou pour le travail à froid du verre  
8464 10 00  –  Machines à scier  2,2  0  
8464 20  –  Machines à meuler ou à polir  
– – pour le travail du verre  
8464 20 11  –  –  –  des verres d'optique  2,2  0  
8464 20 19  –  –  –  autres  2,2  0  
8464 20 20  –  –  pour le travail des produits céramiques  2,2  0  
8464 20 95  –  –  autres  2,2  0  
8464 90  –  autres  
8464 90 20  –  –  pour le travail des produits céramiques  2,2  0  
8464 90 80  –  –  autres  2,2  0  
8465  Machines-outils (y compris les machines à clouer, agrafer, 
coller ou autrement assembler) pour le travail du bois, du 
liège, de l'os, du caoutchouc durci, des matières plastiques 
dures ou matières dures similaires  
8465 10  –  Machines pouvant effectuer différents types d'opérations 
d'usinage, sans changement d'outils entre ces opérations  
8465 10 10  –  –  avec reprise manuelle de la pièce entre chaque opération  2,7  0  
8465 10 90  –  –  sans reprise manuelle de la pièce entre chaque opération  2,7  0  
– autres  
8465 91  –  –  Machines à scier  
8465 91 10  –  –  –  à ruban  2,7  0  
8465 91 20  –  –  –  Scies circulaires  2,7  0  
8465 91 90  –  –  –  autres  2,7  0  
8465 92 00  –  –  Machines à dégauchir ou à raboter; machines à fraiser 
ou à moulurer  2,7 0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1560  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8465 93 00  –  –  Machines à meuler, à poncer ou à polir  2,7  0  
8465 94 00  –  –  Machines à cintrer ou à assembler  2,7  0  
8465 95 00  –  –  Machines à percer ou à mortaiser  2,7  0  
8465 96 00  –  –  Machines à fendre, à trancher ou à dérouler  2,7  0  
8465 99  –  –  autres  
8465 99 10  –  –  –  Tours  2,7  0  
8465 99 90  –  –  –  autres  2,7  0  
8466  Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusi­
vement ou principalement destinés aux machines des n  os 
8456 à 8465, y compris les porte-pièces et porte-outils, 
les filières à déclenchement automatique, les dispositifs 
diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur 
machines-outils; porte-outils pour outils ou outillage à 
main, de tous types  
8466 10  –  Porte-outils et filières à déclenchement automatique  
– – Porte-outils  
8466 10 20  –  –  –  Mandrins, pinces et douilles  1,2  0  
– – – autres  
8466 10 31  – – – –  pour tours  1,2  0  
8466 10 38  – – – –  autres  1,2  0  
8466 10 80  –  –  Filières à déclenchement automatique  1,2  0  
8466 20  –  Porte-pièces  
8466 20 20  –  –  Montages d'usinage et leurs ensembles de composants 
standard  1,2 0  
– – autres  
8466 20 91  –  –  –  pour tours  1,2  0  
8466 20 98  –  –  –  autres  1,2  0  
8466 30 00  –  Dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se 
montant sur machines-outils  1,2 0  
– autres  
8466 91  –  –  pour machines du n  o 8464  
8466 91 20  –  –  –  coulés ou moulés en fonte, fer ou acier  1,2  0  
8466 91 95  –  –  –  autres  1,2  0  
8466 92  –  –  pour machines du n  o 8465 ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1561  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8466 92 20  –  –  –  coulés ou moulés en fonte, fer ou acier  1,2  0  
8466 92 80  –  –  –  autres  1,2  0  
8466 93 00  –  –  pour machines des n  os 8456 à 8461  1,2  0  
8466 94 00  –  –  pour machines des n  os 8462 ou 8463  1,2  0  
8467  Outils pneumatiques, hydrauliques ou à moteur (électrique 
ou non électrique) incorporé, pour emploi à la main  
– Pneumatiques  
8467 11  –  –  rotatifs (même à percussion)  
8467 11 10  –  –  –  pour le travail des métaux  1,7  0  
8467 11 90  –  –  –  autres  1,7  0  
8467 19 00  –  –  autres  1,7  0  
– à moteur électrique incorporé  
8467 21  –  –  Perceuses de tous genres, y compris les perforatrices 
rotatives  
8467 21 10  –  –  –  fonctionnant sans source d'énergie extérieure  2,7  0  
– – – autres  
8467 21 91  – – – –  électropneumatiques  2,7  0  
8467 21 99  – – – –  autres  2,7  0  
8467 22  –  –  Scies et tronçonneuses  
8467 22 10  –  –  –  Tronçonneuses  2,7  0  
8467 22 30  –  –  –  Scies circulaires  2,7  0  
8467 22 90  –  –  –  autres  2,7  0  
8467 29  –  –  autres  
8467 29 10  –  –  –  du type utilisé pour le travail des matières textiles  2,7  0  
– – – autres  
8467 29 30  – – – –  fonctionnant sans source d'énergie extérieure  2,7  0  
– – – –  autres  
– – – – –  Meuleuses et ponceuses  
8467 29 51  – – – – – –  Meuleuses d'angle  2,7  0  
8467 29 53  – – – – – –  Ponceuses à bandes  2,7  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1562  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8467 29 59  – – – – – –  autres  2,7  0  
8467 29 70  – – – – –  Rabots  2,7  0  
8467 29 80  – – – – –  Cisailles à tailler les haies, ciseaux à pelouse et 
désherbeuses  2,7 0  
8467 29 90  – – – – –  autres  2,7  0  
– autres outils  
8467 81 00  –  –  Tronçonneuses à chaîne  1,7  0  
8467 89 00  –  –  autres  1,7  0  
– Parties  
8467 91 00  –  –  de tronçonneuses à chaîne  1,7  0  
8467 92 00  –  –  d'outils pneumatiques  1,7  0  
8467 99 00  –  –  autres  1,7  0  
8468  Machines et appareils pour le brasage ou le soudage, même 
pouvant couper, autres que ceux du n  o 8515; machines et 
appareils aux gaz pour la trempe superficielle  
8468 10 00  –  Chalumeaux guidés à la main  2,2  0  
8468 20 00  –  autres machines et appareils aux gaz  2,2  0  
8468 80 00  –  autres machines et appareils  2,2  0  
8468 90 00  –  Parties  2,2  0  
8469 00  Machines à écrire autres que les imprimantes du n  o 8443; 
machines pour le traitement des textes  
8469 00 10  –  Machines pour le traitement des textes  Exemption  0  
– autres  
8469 00 91  –  –  électriques  2,3  0  
8469 00 99  –  –  autres  2,5  0  
8470  Machines à calculer et machines de poche permettant d'en­
registrer, de reproduire et d'afficher des informations, 
comportant une fonction de calcul; machines comptables, 
machines à affranchir, à établir les tickets et machines simi­
laires, comportant un dispositif de calcul; caisses enregis­
treuses  
8470 10 00  –  Calculatrices électroniques pouvant fonctionner sans 
source d'énergie électrique extérieure et machines de 
poche comportant une fonction de calcul permettant d'en­
registrer, de reproduire et d'afficher des informations  Exemption  0  
– autres machines à calculer électroniques  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1563  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8470 21 00  –  –  comportant un organe imprimant  Exemption  0  
8470 29 00  –  –  autres  Exemption  0  
8470 30 00  –  autres machines à calculer  Exemption  0  
8470 50 00  –  Caisses enregistreuses  Exemption  0  
8470 90 00  –  autres  Exemption  0  
8471  Machines automatiques de traitement de l'information et 
leurs unités; lecteurs magnétiques ou optiques, machines 
de mise d'informations sur support sous forme codée et 
machines de traitement de ces informations, non dénommés 
ni compris ailleurs  
8471 30 00  –  Machines automatiques de traitement de l'information, 
portatives, d'un poids n'excédant pas 10 kg, comportant 
au moins une unité centrale de traitement, un clavier et 
un écran  Exemption  0  
– autres machines automatiques de traitement de l'informa­
tion 
8471 41 00  –  –  comportant, sous une même enveloppe, au moins une 
unité centrale de traitement et, qu'elles soient ou non 
combinées, une unité d'entrée et une unité de sortie  Exemption  0  
8471 49 00  –  –  autres, se présentant sous forme de systèmes  Exemption  0  
8471 50 00  –  Unités de traitement autres que celles des n  os 8471 41 ou 
8471 49, pouvant comporter, sous une même enveloppe, 
un ou deux des types d'unités suivants: unité de mémoire, 
unité d'entrée et unité de sortie  Exemption  0  
8471 60  –  Unités d'entrée ou de sortie, pouvant comporter, sous la 
même enveloppe, des unités de mémoire  
8471 60 60  –  –  Claviers  Exemption  0  
8471 60 70  –  –  autres  Exemption  0  
8471 70  –  Unités de mémoire  
8471 70 20  –  –  Unités de mémoire centrales  Exemption  0  
– – autres  
– – – Unités de mémoire à disques  
8471 70 30  – – – –  optiques, y compris les magnéto-optiques  Exemption  0  
– – – –  autres  
8471 70 50  – – – – –  Unités de mémoire à disques durs  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1564  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8471 70 70  – – – – –  autres  Exemption  0  
8471 70 80  –  –  –  Unités de mémoire à bandes  Exemption  0  
8471 70 98  –  –  –  autres  Exemption  0  
8471 80 00  –  autres unités de machines automatiques de traitement de 
l'information  Exemption  0  
8471 90 00  –  autres  Exemption  0  
8472  Autres machines et appareils de bureau (duplicateurs hecto­
graphiques ou à stencils, machines à imprimer les adresses, 
distributeurs automatiques de billets de banque, machines à 
trier, à compter ou à encartoucher les pièces de monnaie, 
appareils à tailler les crayons, appareils à perforer ou à 
agrafer, par exemple)  
8472 10 00  –  Duplicateurs  2  0  
8472 30 00  –  Machines pour le triage, le pliage, la mise sous enveloppe 
ou sous bande du courrier, machines à ouvrir, fermer ou 
sceller la correspondance et machines à apposer ou à 
oblitérer les timbres  2,2 0  
8472 90  –  autres  
8472 90 10  –  –  Machines à trier, à compter et à encartoucher les 
monnaies  2,2 0  
8472 90 30  –  –  Guichets de banque automatiques  Exemption  0  
8472 90 70  –  –  autres  2,2  0  
8473  Parties et accessoires (autres que les coffrets, housses et 
similaires) reconnaissables comme étant exclusivement ou 
principalement destinés aux machines ou appareils des n  os 
8469 à 8472  
8473 10  –  Parties et accessoires des machines du n  o 8469  
– – Assemblages électroniques  
8473 10 11  –  –  –  des machines de la sous-position 8469 00 10  Exemption  0  
8473 10 19  –  –  –  autres  3  0  
8473 10 90  –  –  autres  Exemption  0  
– Parties et accessoires des machines du n  o 8470  
8473 21  –  –  des machines à calculer électroniques des n  os 8470 10, 
8470 21 ou 8470 29  
8473 21 10  –  –  –  Assemblages électroniques  Exemption  0  
8473 21 90  –  –  –  autres  Exemption  0  
8473 29  –  –  autres  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1565  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8473 29 10  –  –  –  Assemblages électroniques  Exemption  0  
8473 29 90  –  –  –  autres  Exemption  0  
8473 30  –  Parties et accessoires des machines du n  o 8471  
8473 30 20  –  –  Assemblages électroniques  Exemption  0  
8473 30 80  –  –  autres  Exemption  0  
8473 40  –  Parties et accessoires des machines du n  o 8472  
– – Assemblages électroniques  
8473 40 11  –  –  –  des machines de la sous-position 8472 90 30  Exemption  0  
8473 40 18  –  –  –  autres  3  0  
8473 40 80  –  –  autres  Exemption  0  
8473 50  –  Parties et accessoires qui peuvent être utilisés indifférem­
ment avec les machines ou appareils de plusieurs des n  os 
8469 à 8472  
8473 50 20  –  –  Assemblages électroniques  Exemption  0  
8473 50 80  –  –  autres  Exemption  0  
8474  Machines et appareils à trier, cribler, séparer, laver, concas ­
ser, broyer, mélanger ou malaxer les terres, pierres, minerais 
ou autres matières minérales solides (y compris les poudres 
et les pâtes); machines à agglomérer, former ou mouler les 
combustibles minéraux solides, les pâtes céramiques, le 
ciment, le plâtre ou autres matières minérales en poudre 
ou en pâte; machines à former les moules de fonderie en 
sable  
8474 10 00  –  Machines et appareils à trier, cribler, séparer ou laver  Exemption  0  
8474 20  –  Machines et appareils à concasser, broyer ou pulvériser  
8474 20 10  –  –  les matières minérales des types utilisés dans l'industrie 
céramique  Exemption  0  
8474 20 90  –  –  autres  Exemption  0  
– Machines et appareils à mélanger ou à malaxer  
8474 31 00  –  –  Bétonnières et appareils à gâcher le ciment  Exemption  0  
8474 32 00  –  –  Machines à mélanger les matières minérales au bitume  Exemption  0  
8474 39  –  –  autres  
8474 39 10  –  –  –  Machines et appareils à mélanger ou malaxer les 
matières minérales du type utilisé dans l'industrie céra­
mique  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1566  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8474 39 90  –  –  –  autres  Exemption  0  
8474 80  –  autres machines et appareils  
8474 80 10  –  –  Machines à agglomérer, former ou mouler les pâtes 
céramiques  Exemption  0  
8474 80 90  –  –  autres  Exemption  0  
8474 90  –  Parties  
8474 90 10  –  –  coulées ou moulées en fonte, fer ou acier  Exemption  0  
8474 90 90  –  –  autres  Exemption  0  
8475  Machines pour l'assemblage des lampes, tubes ou valves 
électriques ou électroniques ou des lampes pour la produc­
tion de la lumière-éclair, qui comportent une enveloppe en 
verre; machines pour la fabrication ou le travail à chaud du 
verre ou des ouvrages en verre  
8475 10 00  –  Machines pour l'assemblage des lampes, tubes ou valves 
électriques ou électroniques ou des lampes pour la 
production de la lumière-éclair, qui comportent une enve­
loppe en verre  1,7 0  
– Machines pour la fabrication ou le travail à chaud du 
verre ou des ouvrages en verre  
8475 21 00  –  –  Machines pour la fabrication des fibres optiques et de 
leurs ébauches  1,7 0  
8475 29 00  –  –  autres  1,7  0  
8475 90 00  –  Parties  1,7  0  
8476  Machines automatiques de vente de produits (timbres-poste, 
cigarettes, denrées alimentaires, boissons, par exemple), y 
compris les machines pour changer la monnaie  
– Machines automatiques de vente de boissons  
8476 21 00  –  –  comportant un dispositif de chauffage ou de réfrigération  1,7  0  
8476 29 00  –  –  autres  1,7  0  
– autres machines  
8476 81 00  –  –  comportant un dispositif de chauffage ou de réfrigération  1,7  0  
8476 89 00  –  –  autres  1,7  0  
8476 90 00  –  Parties  1,7  0  
8477  Machines et appareils pour le travail du caoutchouc ou des 
matières plastiques ou pour la fabrication de produits en ces 
matières, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent 
chapitre  
8477 10 00  –  Machines à mouler par injection  1,7  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1567  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8477 20 00  –  Extrudeuses  1,7  0  
8477 30 00  –  Machines à mouler par soufflage  1,7  0  
8477 40 00  –  Machines à mouler sous vide et autres machines à ther­
moformer  1,7 0  
– autres machines et appareils à mouler ou à former  
8477 51 00  –  –  à mouler ou à rechaper les pneumatiques ou à mouler ou 
à former les chambres à air  1,7 0  
8477 59  –  –  autres  
8477 59 10  –  –  –  Presses  1,7  0  
8477 59 80  –  –  –  autres  1,7  0  
8477 80  –  autres machines et appareils  
– – Machines pour la fabrication de produits spongieux ou 
alvéolaires  
8477 80 11  –  –  –  Machines pour la transformation des résines réactives  1,7  0  
8477 80 19  –  –  –  autres  1,7  0  
– – autres  
8477 80 91  –  –  –  Machines à fragmenter  1,7  0  
8477 80 93  –  –  –  Mélangeurs, malaxeurs et agitateurs  1,7  0  
8477 80 95  –  –  –  Machines de découpage et machines à refendre  1,7  0  
8477 80 99  –  –  –  autres  1,7  0  
8477 90  –  Parties  
8477 90 10  –  –  coulées ou moulées en fonte, fer ou acier  1,7  0  
8477 90 80  –  –  autres  1,7  0  
8478  Machines et appareils pour la préparation ou la transforma­
tion du tabac, non dénommés ni compris ailleurs dans le 
présent chapitre  
8478 10 00  –  Machines et appareils  1,7  0  
8478 90 00  –  Parties  1,7  0  
8479  Machines et appareils mécaniques ayant une fonction 
propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent 
chapitre  
8479 10 00  –  Machines et appareils pour les travaux publics, le bâti­
ment ou les travaux analogues  Exemption  0  
8479 20 00  –  Machines et appareils pour l'extraction ou la préparation 
des huiles ou graisses végétales fixes ou animales  1,7 0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1568  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8479 30  –  Presses pour la fabrication de panneaux de particules ou 
de fibres de bois ou d'autres matières ligneuses et autres 
machines et appareils pour le traitement du bois ou du 
liège  
8479 30 10  –  –  Presses  1,7  0  
8479 30 90  –  –  autres  1,7  0  
8479 40 00  –  Machines de corderie ou de câblerie  1,7  0  
8479 50 00  –  Robots industriels, non dénommés ni compris ailleurs  1,7  0  
8479 60 00  –  Appareils à évaporation pour le rafraîchissement de l'air  1,7  0  
– autres machines et appareils  
8479 81 00  –  –  pour le traitement des métaux, y compris les bobineuses 
pour enroulements électriques  1,7 0  
8479 82 00  –  –  à mélanger, malaxer, concasser, broyer, cribler, tamiser, 
homogénéiser, émulsionner ou brasser  1,7 0  
8479 89  –  –  autres  
8479 89 30  –  –  –  Soutènement marchant hydraulique pour mines  1,7  0  
8479 89 60  –  –  –  Appareillages dits de "graissage centralisé"  1,7  0  
8479 89 91  –  –  –  Machines et appareils pour émailler et décorer des 
produits céramiques  1,7 0  
8479 89 97  –  –  –  autres  1,7  0  
8479 90  –  Parties  
8479 90 20  –  –  coulées ou moulées en fonte, fer ou acier  1,7  0  
8479 90 80  –  –  autres  1,7  0  
8480  Châssis de fonderie; plaques de fond pour moules; modèles 
pour moules; moules pour les métaux (autres que les lingo­
tières), les carbures métalliques, le verre, les matières miné­
rales, le caoutchouc ou les matières plastiques  
8480 10 00  –  Châssis de fonderie  1,7  0  
8480 20 00  –  Plaques de fond pour moules  1,7  0  
8480 30  –  Modèles pour moules  
8480 30 10  –  –  en bois  1,7  0  
8480 30 90  –  –  autres  2,7  0  
– Moules pour les métaux ou les carbures métalliques  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1569  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8480 41 00  –  –  pour le moulage par injection ou par compression  1,7  0  
8480 49 00  –  –  autres  1,7  0  
8480 50 00  –  Moules pour le verre  1,7  0  
8480 60  –  Moules pour les matières minérales  
8480 60 10  –  –  pour le moulage par compression  1,7  0  
8480 60 90  –  –  autres  1,7  0  
– Moules pour le caoutchouc ou les matières plastiques  
8480 71 00  –  –  pour le moulage par injection ou par compression  1,7  0  
8480 79 00  –  –  autres  1,7  0  
8481  Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyaute­
ries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires, 
y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques  
8481 10  –  Détendeurs  
8481 10 05  –  –  combinés avec filtres ou lubrificateurs  2,2  0  
– – autres  
8481 10 19  –  –  –  en fonte ou en acier  2,2  0  
8481 10 99  –  –  –  autres  2,2  0  
8481 20  –  Valves pour transmissions oléohydrauliques ou pneumati­
ques 
8481 20 10  –  –  Valves pour transmissions oléohydrauliques  2,2  0  
8481 20 90  –  –  Valves pour transmissions pneumatiques  2,2  0  
8481 30  –  Clapets et soupapes de retenue  
8481 30 91  –  –  en fonte ou en acier  2,2  0  
8481 30 99  –  –  autres  2,2  0  
8481 40  –  Soupapes de trop-plein ou de sûreté  
8481 40 10  –  –  en fonte ou en acier  2,2  0  
8481 40 90  –  –  autres  2,2  0  
8481 80  –  autres articles de robinetterie et organes similaires  
– – Robinetterie sanitaire  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1570  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8481 80 11  –  –  –  Mélangeurs, mitigeurs  2,2  0  
8481 80 19  –  –  –  autres  2,2  0  
– – Robinetterie pour radiateurs de chauffage central  
8481 80 31  –  –  –  Robinets thermostatiques  2,2  0  
8481 80 39  –  –  –  autres  2,2  0  
8481 80 40  –  –  Valves pour pneumatiques et chambres à air  2,2  0  
– – autres  
– – – Vannes de régulation  
8481 80 51  – – – –  de température  2,2  0  
8481 80 59  – – – –  autres  2,2  0  
– – – autres  
– – – –  Robinets et vannes à passage direct  
8481 80 61  – – – – –  en fonte  2,2  0  
8481 80 63  – – – – –  en acier  2,2  0  
8481 80 69  – – – – –  autres  2,2  0  
– – – –  Robinets à soupapes  
8481 80 71  – – – – –  en fonte  2,2  0  
8481 80 73  – – – – –  en acier  2,2  0  
8481 80 79  – – – – –  autres  2,2  0  
8481 80 81  – – – –  Robinets à tournant sphérique, conique ou cylindri­
que 2,2 0  
8481 80 85  – – – –  Robinets à papillon  2,2  0  
8481 80 87  – – – –  Robinets à membrane  2,2  0  
8481 80 99  – – – –  autres  2,2  0  
8481 90 00  –  Parties  2,2  0  
8482  Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles  
8482 10  –  Roulements à billes  
8482 10 10  –  –  dont le plus grand diamètre extérieur n'excède pas 
30 mm  8 0  
8482 10 90  –  –  autres  8  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1571  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8482 20 00  –  Roulements à rouleaux coniques, y compris les assem­
blages de cônes et rouleaux coniques  8 0  
8482 30 00  –  Roulements à rouleaux en forme de tonneau  8  0  
8482 40 00  –  Roulements à aiguilles  8  0  
8482 50 00  –  Roulements à rouleaux cylindriques  8  0  
8482 80 00  –  autres, y compris les roulements combinés  8  0  
– Parties  
8482 91  –  –  Billes, galets, rouleaux et aiguilles  
8482 91 10  –  –  –  Rouleaux coniques  8  0  
8482 91 90  –  –  –  autres  7,7  0  
8482 99 00  –  –  autres  8  0  
8483  Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les 
vilebrequins) et manivelles; paliers et coussinets; engre­
nages et roues de friction; broches filetées à billes ou à 
rouleaux; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse,  
y compris les convertisseurs de couple; volants et poulies, y 
compris les poulies à moufles; embrayages et organes d'ac­
couplement, y compris les joints d'articulation  
8483 10  –  Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et 
les vilebrequins) et manivelles  
– – Manivelles et vilebrequins  
8483 10 21  –  –  –  coulés ou moulés en fonte, fer ou acier  4  0  
8483 10 25  –  –  –  en acier forgé  4  0  
8483 10 29  –  –  –  autres  4  0  
8483 10 50  –  –  Arbres articulés  4  0  
8483 10 95  –  –  autres  4  0  
8483 20  –  Paliers à roulements incorporés  
8483 20 10  –  –  du type utilisé pour véhicules aériens et véhicules 
spatiaux  6 0  
8483 20 90  –  –  autres  6  0  
8483 30  –  Paliers, autres qu'à roulements incorporés; coussinets  
– – Paliers  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1572  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8483 30 32  –  –  –  pour roulements de tous genres  5,7  0  
8483 30 38  –  –  –  autres  3,4  0  
8483 30 80  –  –  Coussinets  3,4  0  
8483 40  –  Engrenages et roues de friction, autres que les roues 
dentées et autres organes élémentaires de transmission 
présentés séparément; broches filetées à billes ou à 
rouleaux; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de 
vitesse, y compris les convertisseurs de couple  
– – Engrenages  
8483 40 21  –  –  –  à roues cylindriques  3,7  0  
8483 40 23  –  –  –  à roues coniques ou cylindroconiques  3,7  0  
8483 40 25  –  –  –  à vis sans fin  3,7  0  
8483 40 29  –  –  –  autres  3,7  0  
8483 40 30  –  –  Broches filetées à billes ou à rouleaux  3,7  0  
– – Réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse  
8483 40 51  –  –  –  Réducteurs, multiplicateurs et boîtes de vitesses  3,7  0  
8483 40 59  –  –  –  autres  3,7  0  
8483 40 90  –  –  autres  3,7  0  
8483 50  –  Volants et poulies, y compris les poulies à moufles  
8483 50 20  –  –  coulés ou moulés en fonte, fer ou acier  2,7  0  
8483 50 80  –  –  autres  2,7  0  
8483 60  –  Embrayages et organes d'accouplement, y compris les 
joints d'articulation  
8483 60 20  –  –  coulés ou moulés en fonte, fer ou acier  2,7  0  
8483 60 80  –  –  autres  2,7  0  
8483 90  –  Roues dentées et autres organes élémentaires de transmis­
sion présentés séparément; parties  
8483 90 20  –  –  Parties de paliers pour roulements de tous genres  5,7  0  
– – autres  
8483 90 81  –  –  –  coulées ou moulées en fonte, fer ou acier  2,7  0  
8483 90 89  –  –  –  autres  2,7  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1573  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8484  Joints métalloplastiques; jeux ou assortiments de joints de 
composition différente présentés en pochettes, enveloppes 
ou emballages analogues; joints d'étanchéité mécaniques  
8484 10 00  –  Joints métalloplastiques  1,7  0  
8484 20 00  –  Joints d'étanchéité mécaniques  1,7  0  
8484 90 00  –  autres  1,7  0  
8486  Machines et appareils utilisés exclusivement ou principale­
ment pour la fabrication des lingots, des plaquettes ou des 
dispositifs à semi-conducteur, des circuits intégrés électro­
niques ou des dispositifs d'affichage à écran plat; machines 
et appareils visés à la note 9 C) du présent Chapitre; parties 
et accessoires  
8486 10 00  –  Machines et appareils pour la fabrication de lingots ou de 
plaquettes  Exemption  0  
8486 20  –  Machines et appareils pour la fabrication de dispositifs à 
semi-conducteur ou des circuits intégrés électroniques  
8486 20 10  –  –  Machine-outils opérant par ultrasons  3,5  0  
8486 20 90  –  –  autres  Exemption  0  
8486 30  –  Machines et appareils pour la fabrication de dispositifs 
d'affichage à écran plat  
8486 30 10  –  –  Appareils à dépôt chimique en phase vapeur pour subs­
trats pour affichage à cristaux liquides  2,4 0  
8486 30 30  –  –  Appareils pour la gravure à sec sur les substrats pour 
affichage à cristaux liquides  3,5 0  
8486 30 50  –  –  Appareils à dépôt physique par pulvérisation cathodique 
sur des substrats pour affichage à cristaux liquides  3,7 0  
8486 30 90  –  –  autres  Exemption  0  
8486 40 00  –  Machines et appareils visés à la note 9 C) du présent 
chapitre  Exemption  0  
8486 90  –  Parties et accessoires  
8486 90 10  –  –  Porte-outils et filières à déclenchement automatique; 
porte-pièces  1,2 0  
– – autres  
8486 90 20  –  –  –  Parties de tournettes de dépôts destinées à couvrir de 
résines photosensibles les substrats pour affichage à 
cristaux liquides  1,7 0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1574  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8486 90 30  –  –  –  Parties de machines à ébavurer pour nettoyer les fils 
métalliques des dispositifs à semiconducteur avant la 
phase d'électrodéposition  1,7 0  
8486 90 40  –  –  –  Parties d'appareils à dépôt physique par pulvérisation 
cathodique sur des substrats pour affichage à cristaux 
liquides  3,7 0  
8486 90 50  –  –  –  Parties et accessoires pour appareils pour la gravure à 
sec sur les substrats pour affichage à cristaux liquides  1,2 0  
8486 90 60  –  –  –  Parties et accessoires pour appareils à dépôt chimique 
en phase vapeur pour substrats pour affichage à cris­
taux liquides  1,7 0  
8486 90 70  –  –  –  Parties et accessoires pour machines opérant par 
procédé ultrasonique  1,2 0  
8486 90 90  –  –  –  autres  Exemption  0  
8487  Parties de machines ou d'appareils, non dénommées ni 
comprises ailleurs dans le présent chapitre, ne comportant 
pas de connexions électriques, de parties isolées électrique­
ment, de bobinages, de contacts ni d'autres caractéristiques 
électriques  
8487 10  –  Hélices pour bateaux et leurs pales  
8487 10 10  –  –  en bronze  1,7  0  
8487 10 90  –  –  autres  1,7  0  
8487 90  –  autres  
8487 90 10  –  –  en fonte non malléable  1,7  0  
8487 90 30  –  –  en fonte malléable  1,7  0  
– – en fer ou en acier  
8487 90 51  –  –  –  en acier coulé ou moulé  1,7  0  
8487 90 53  –  –  –  en fer ou acier, forgé  1,7  0  
8487 90 55  –  –  –  en fer ou acier, estampé  1,7  0  
8487 90 59  –  –  –  autres  1,7  0  
8487 90 90  –  –  autres  1,7  0  
85 CHAPITRE 85 - MACHINES, APPAREILS ET MATÉ­
RIELS ÉLECTRIQUES ET LEURS PARTIES; APPA­
REILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION 
DU SON, APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE 
REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TÉLÉ­
VISION, ET PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES 
APPAREILS  
8501  Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion 
des groupes électrogènes  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1575  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8501 10  –  Moteurs d'une puissance n'excédant pas 37,5 W  
8501 10 10  –  –  Moteurs synchrones d'une puissance n'excédant pas 
18 W  4,7 0  
– – autres  
8501 10 91  –  –  –  Moteurs universels  2,7  0  
8501 10 93  –  –  –  Moteurs à courant alternatif  2,7  0  
8501 10 99  –  –  –  Moteurs à courant continu  2,7  0  
8501 20 00  –  Moteurs universels d'une puissance excédant 37,5 W  2,7  0  
– autres moteurs à courant continu; machines génératrices à 
courant continu  
8501 31 00  –  –  d'une puissance n'excédant pas 750 W  2,7  0  
8501 32  –  –  d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 
75 kW  
8501 32 20  –  –  –  d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 
7,5 kW  2,7 0  
8501 32 80  –  –  –  d'une puissance excédant 7,5 kW mais n'excédant pas 
75 kW  2,7 0  
8501 33 00  –  –  d'une puissance excédant 75 kW mais n'excédant pas 
375 kW  2,7 0  
8501 34  –  –  d'une puissance excédant 375 kW  
8501 34 50  –  –  –  Moteurs de traction  2,7  0  
– – – autres, d'une puissance  
8501 34 92  – – – –  excédant 375 kW mais n'excédant pas 750 kW  2,7  0  
8501 34 98  – – – –  excédant 750 kW  2,7  0  
8501 40  –  autres moteurs à courant alternatif, monophasés  
8501 40 20  –  –  d'une puissance n'excédant pas 750 W  2,7  0  
8501 40 80  –  –  d'une puissance excédant 750 W  2,7  0  
– autres moteurs à courant alternatif, polyphasés  
8501 51 00  –  –  d'une puissance n'excédant pas 750 W  2,7  0  
8501 52  –  –  d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 
75 kW  
8501 52 20  –  –  –  d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 
7,5 kW  2,7 0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1576  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8501 52 30  –  –  –  d'une puissance excédant 7,5 kW mais n'excédant pas 
37 kW  2,7 0  
8501 52 90  –  –  –  d'une puissance excédant 37 kW mais n'excédant pas 
75 kW  2,7 0  
8501 53  –  –  d'une puissance excédant 75 kW  
8501 53 50  –  –  –  Moteurs de traction  2,7  0  
– – – autres, d'une puissance  
8501 53 81  – – – –  excédant 75 kW mais n'excédant pas 375 kW  2,7  0  
8501 53 94  – – – –  excédant 375 kW mais n'excédant pas 750 kW  2,7  0  
8501 53 99  – – – –  excédant 750 kW  2,7  0  
– Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs)  
8501 61  –  –  d'une puissance n'excédant pas 75 kVA  
8501 61 20  –  –  –  d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA  2,7  0  
8501 61 80  –  –  –  d'une puissance excédant 7,5 kVA mais n'excédant pas 
75 kVA  2,7 0  
8501 62 00  –  –  d'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 
375 kVA  2,7 0  
8501 63 00  –  –  d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 
750 kVA  2,7 0  
8501 64 00  –  –  d'une puissance excédant 750 kVA  2,7  0  
8502  Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques  
– Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par 
compression (moteurs diesel ou semi-diesel)  
8502 11  –  –  d'une puissance n'excédant pas 75 kVA  
8502 11 20  –  –  –  d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA  2,7  0  
8502 11 80  –  –  –  d'une puissance excédant 7,5 kVA mais n'excédant pas 
75 kVA  2,7 0  
8502 12 00  –  –  d'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 
375 kVA  2,7 0  
8502 13  –  –  d'une puissance excédant 375 kVA  
8502 13 20  –  –  –  d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant 
pas 750 kVA  2,7 0  
8502 13 40  –  –  –  d'une puissance excédant 750 kVA mais n'excédant 
pas 2 000 kVA  2,7 0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1577  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8502 13 80  –  –  –  d'une puissance excédant 2 000 kVA  2,7  0  
8502 20  –  Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par 
étincelles (moteurs à explosion)  
8502 20 20  –  –  d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA  2,7  0  
8502 20 40  –  –  d'une puissance excédant 7,5 kVA mais n'excédant pas 
375 kVA  2,7 0  
8502 20 60  –  –  d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 
750 kVA  2,7 0  
8502 20 80  –  –  d'une puissance excédant 750 kVA  2,7  0  
– autres groupes électrogènes  
8502 31 00  –  –  à énergie éolienne  2,7  0  
8502 39  –  –  autres  
8502 39 20  –  –  –  Turbogénératrices  2,7  0  
8502 39 80  –  –  –  autres  2,7  0  
8502 40 00  –  Convertisseurs rotatifs électriques  2,7  0  
8503 00  Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou prin­
cipalement destinées aux machines des n  os 8501 ou 8502  
8503 00 10  –  Frettes amagnétiques  2,7  0  
– autres  
8503 00 91  –  –  coulées ou moulées en fonte, fer ou acier  2,7  0  
8503 00 99  –  –  autres  2,7  0  
8504  Transformateurs électriques, convertisseurs électriques 
statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance 
et selfs  
8504 10  –  Ballasts pour lampes ou tubes à décharge  
8504 10 20  –  –  Bobines de réactance, y compris celles avec condensa­
teur accouplé  3,7 0  
8504 10 80  –  –  autres  3,7  0  
– Transformateurs à diélectrique liquide  
8504 21 00  –  –  d'une puissance n'excédant pas 650 kVA  3,7  0  
8504 22  –  –  d'une puissance excédant 650 kVA mais n'excédant pas 
10 000 kVA  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1578  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8504 22 10  –  –  –  d'une puissance excédant 650 kVA mais n'excédant 
pas 1 600 kVA  3,7 0  
8504 22 90  –  –  –  d'une puissance excédant 1 600 kVA mais n'excédant 
pas 10 000 kVA  3,7 0  
8504 23 00  –  –  d'une puissance excédant 10 000 kVA  3,7  0  
– autres transformateurs  
8504 31  –  –  d'une puissance n'excédant pas 1 kVA  
– – – Transformateurs de mesure  
8504 31 21  – – – –  pour la mesure des tensions  3,7  0  
8504 31 29  – – – –  autres  3,7  0  
8504 31 80  –  –  –  autres  3,7  0  
8504 32  –  –  d'une puissance excédant 1 kVA mais n'excédant pas 16 
kVA  
8504 32 20  –  –  –  Transformateurs de mesure  3,7  0  
8504 32 80  –  –  –  autres  3,7  0  
8504 33 00  –  –  d'une puissance excédant 16 kVA mais n'excédant pas 
500 kVA  3,7 0  
8504 34 00  –  –  d'une puissance excédant 500 kVA  3,7  0  
8504 40  –  Convertisseurs statiques  
8504 40 30  –  –  du type utilisé avec les appareils de télécommunication, 
les machines automatiques de traitement de l'information 
et leurs unités  Exemption  0  
– – autres  
8504 40 40  –  –  –  Redresseurs à semi-conducteur polycristallin  3,3  0  
– – – autres  
8504 40 55  – – – –  Chargeurs d'accumulateurs  3,3  0  
– – – –  autres  
8504 40 81  – – – – –  Redresseurs  3,3  0  
– – – – –  Onduleurs  
8504 40 84  – – – – – –  d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA  3,3  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1579  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8504 40 88  – – – – – –  d'une puissance excédant 7,5 kVA  3,3  0  
8504 40 90  – – – – –  autres  3,3  0  
8504 50  –  autres bobines de réactance et autres selfs  
8504 50 20  –  –  du type utilisé avec les appareils de télécommunication 
et pour l'alimentation électrique des machines automa­
tiques de traitement de l'information et leurs unités  Exemption  0  
8504 50 95  –  –  autres  3,7  0  
8504 90  –  Parties  
– – de transformateurs, bobines de réactance et selfs  
8504 90 05  –  –  –  Assemblages électroniques pour produits de la sous- 
position 8504 50 20  Exemption  0  
– – – autres  
8504 90 11  – – – –  Noyaux en ferrite  2,2  0  
8504 90 18  – – – –  autres  2,2  0  
– – de convertisseurs statiques  
8504 90 91  –  –  –  Assemblages électroniques pour produits de la sous- 
position 8504 40 30  Exemption  0  
8504 90 99  –  –  –  autres  2,2  0  
8505  Électro-aimants; aimants permanents et articles destinés à 
devenir des aimants permanents après aimantation; 
plateaux, mandrins et dispositifs magnétiques ou électroma­
gnétiques similaires de fixation; accouplements, 
embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagné­
tiques; têtes de levage électromagnétiques  
– Aimants permanents et articles destinés à devenir des 
aimants permanents après aimantation  
8505 11 00  –  –  en métal  2,2  0  
8505 19  –  –  autres  
8505 19 10  –  –  –  Aimants permanents en ferrite agglomérée  2,2  0  
8505 19 90  –  –  –  autres  2,2  0  
8505 20 00  –  Accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et 
freins électromagnétiques  2,2 0  
8505 90  –  autres, y compris les parties  
8505 90 10  –  –  Électro-aimants  1,8  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1580  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8505 90 30  –  –  Plateaux, mandrins et dispositifs magnétiques ou élec­
tromagnétiques similaires de fixation  1,8 0  
8505 90 50  –  –  Têtes de levage électromagnétiques  2,2  0  
8505 90 90  –  –  Parties  1,8  0  
8506  Piles et batteries de piles électriques  
8506 10  –  au bioxyde de manganèse  
– – alcalines  
8506 10 11  –  –  –  Piles cylindriques  4,7  0  
8506 10 15  –  –  –  Piles bouton  4,7  0  
8506 10 19  –  –  –  autres  4,7  0  
– – autres  
8506 10 91  –  –  –  Piles cylindriques  4,7  0  
8506 10 95  –  –  –  Piles bouton  4,7  0  
8506 10 99  –  –  –  autres  4,7  0  
8506 30  –  à l'oxyde de mercure  
8506 30 10  –  –  Piles cylindriques  4,7  0  
8506 30 30  –  –  Piles bouton  4,7  0  
8506 30 90  –  –  autres  4,7  0  
8506 40  –  à l'oxyde d'argent  
8506 40 10  –  –  Piles cylindriques  4,7  0  
8506 40 30  –  –  Piles bouton  4,7  0  
8506 40 90  –  –  autres  4,7  0  
8506 50  –  au lithium  
8506 50 10  –  –  Piles cylindriques  4,7  0  
8506 50 30  –  –  Piles bouton  4,7  0  
8506 50 90  –  –  autres  4,7  0  
8506 60  –  à l'air-zinc  
8506 60 10  –  –  Piles cylindriques  4,7  0  
8506 60 30  –  –  Piles bouton  4,7  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1581  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8506 60 90  –  –  autres  4,7  0  
8506 80  –  autres piles et batteries de piles  
8506 80 05  –  –  Batteries sèches au zinc-carbure d'une tension de 5,5 V 
ou plus mais n'excédant pas 6,5 V  Exemption  0  
– – autres  
8506 80 11  –  –  –  Piles cylindriques  4,7  0  
8506 80 15  –  –  –  Piles bouton  4,7  0  
8506 80 90  –  –  –  autres  4,7  0  
8506 90 00  –  Parties  4,7  0  
8507  Accumulateurs électriques, y compris leurs séparateurs, 
même de forme carrée ou rectangulaire  
8507 10  –  au plomb, des types utilisés pour le démarrage des 
moteurs à piston  
– – d'un poids n'excédant pas 5 kg  
8507 10 41  –  –  –  fonctionnant avec électrolyte liquide  3,7  0  
8507 10 49  –  –  –  autres  3,7  0  
– – d'un poids excédant 5 kg  
8507 10 92  –  –  –  fonctionnant avec électrolyte liquide  3,7  0  
8507 10 98  –  –  –  autres  3,7  0  
8507 20  –  autres accumulateurs au plomb  
– – Accumulateurs de traction  
8507 20 41  –  –  –  fonctionnant avec électrolyte liquide  3,7  0  
8507 20 49  –  –  –  autres  3,7  0  
– – autres  
8507 20 92  –  –  –  fonctionnant avec électrolyte liquide  3,7  0  
8507 20 98  –  –  –  autres  3,7  0  
8507 30  –  au nickel-cadmium  
8507 30 20  –  –  hermétiquement fermés  2,6  0  
– – autres  
8507 30 81  –  –  –  Accumulateurs de traction  2,6  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1582  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8507 30 89  –  –  –  autres  2,6  0  
8507 40 00  –  au nickel-fer  2,7  0  
8507 80  –  autres accumulateurs  
8507 80 20  –  –  au nickel-hydrure  2,7  0  
8507 80 30  –  –  au lithium-ion  2,7  0  
8507 80 80  –  –  autres  2,7  0  
8507 90  –  Parties  
8507 90 20  –  –  Plaques pour accumulateurs  2,7  0  
8507 90 30  –  –  Séparateurs  2,7  0  
8507 90 90  –  –  autres  2,7  0  
8508  Aspirateurs  
– à moteur électrique incorporé  
8508 11 00  –  –  d'une puissance n'excédant pas 1 500 W et dont le 
volume du réservoir n'excède pas 20 l  2,2 0  
8508 19 00  –  –  autres  1,7  0  
8508 60 00  –  autres aspirateurs  1,7  0  
8508 70 00  –  Parties  1,7  0  
8509  Appareils électromécaniques à moteur électrique incorporé, 
à usage domestique, autres que les aspirateurs du n  o 8508  
8509 40 00  –  Broyeurs et mélangeurs pour aliments; presse-fruits et 
presse-légumes  2,2 0  
8509 80 00  –  autres appareils  2,2  0  
8509 90 00  –  Parties  2,2  0  
8510  Rasoirs, tondeuses et appareils à épiler, à moteur électrique 
incorporé  
8510 10 00  –  Rasoirs  2,2  0  
8510 20 00  –  Tondeuses  2,2  0  
8510 30 00  –  Appareils à épiler  2,2  0  
8510 90 00  –  Parties  2,2  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1583  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8511  Appareils et dispositifs électriques d'allumage ou de démar­
rage pour moteurs à allumage par étincelles ou par 
compression (magnétos, dynamos-magnétos, bobines d'allu­
mage, bougies d'allumage ou de chauffage, démarreurs, par 
exemple); génératrices (dynamos, alternateurs, par exemple) 
et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces moteurs  
8511 10 00  –  Bougies d'allumage  3,2  0  
8511 20 00  –  Magnétos; dynamos-magnétos; volants magnétiques  3,2  0  
8511 30 00  –  Distributeurs; bobines d'allumage  3,2  0  
8511 40 00  –  Démarreurs, même fonctionnant comme génératrices  3,2  0  
8511 50 00  –  autres génératrices  3,2  0  
8511 80 00  –  autres appareils et dispositifs  3,2  0  
8511 90 00  –  Parties  3,2  0  
8512  Appareils électriques d'éclairage ou de signalisation (à l'ex­
clusion des articles du n  o 8539), essuie-glaces, dégivreurs et 
dispositifs antibuée électriques, des types utilisés pour 
cycles ou automobiles  
8512 10 00  –  Appareils d'éclairage ou de signalisation visuelle des types 
utilisés pour les bicyclettes  2,7 0  
8512 20 00  –  autres appareils d'éclairage ou de signalisation visuelle  2,7  0  
8512 30  –  Appareils de signalisation acoustique  
8512 30 10  –  –  Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol 
des types utilisés pour véhicules automobiles  2,2 0  
8512 30 90  –  –  autres  2,7  0  
8512 40 00  –  Essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée  2,7  0  
8512 90  –  Parties  
8512 90 10  –  –  d'appareils de la sous-position 8512 30 10  2,2  0  
8512 90 90  –  –  autres  2,7  0  
8513  Lampes électriques portatives, destinées à fonctionner au 
moyen de leur propre source d'énergie (à piles, à accumu­
lateurs, électromagnétiques, par exemple), autres que les 
appareils d'éclairage du n  o 8512  
8513 10 00  –  Lampes  5,7  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1584  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8513 90 00  –  Parties  5,7  0  
8514  Fours électriques industriels ou de laboratoires, y compris 
ceux fonctionnant par induction ou par pertes diélectriques; 
autres appareils industriels ou de laboratoires pour le trai­
tement thermique des matières par induction ou par pertes 
diélectriques  
8514 10  –  Fours à résistance (à chauffage indirect)  
8514 10 10  –  –  Fours de boulangerie, de pâtisserie ou de biscuiterie  2,2  0  
8514 10 80  –  –  autres  2,2  0  
8514 20  –  Fours fonctionnant par induction ou par pertes diélectri­
ques 
8514 20 10  –  –  fonctionnant par induction  2,2  0  
8514 20 80  –  –  fonctionnant par pertes diélectriques  2,2  0  
8514 30  –  autres fours  
8514 30 19  –  –  à rayons infrarouges  2,2  0  
8514 30 99  –  –  autres  2,2  0  
8514 40 00  –  autres appareils pour le traitement thermique des matières 
par induction ou par pertes diélectriques  2,2 0  
8514 90 00  –  Parties  2,2  0  
8515  Machines et appareils pour le brasage ou le soudage (même 
pouvant couper), électriques (y compris ceux aux gaz 
chauffés électriquement) ou opérant par laser ou autres fais­
ceaux de lumière ou de photons, par ultrasons, par fais­
ceaux d'électrons, par impulsions magnétiques ou au jet 
de plasma; machines et appareils électriques pour la projec­
tion à chaud de métaux ou de cermets  
– Machines et appareils pour le brasage fort ou tendre  
8515 11 00  –  –  Fers et pistolets à braser  2,7  0  
8515 19 00  –  –  autres  2,7  0  
– Machines et appareils pour le soudage des métaux par 
résistance  
8515 21 00  –  –  entièrement ou partiellement automatiques  2,7  0  
8515 29  –  –  autres  
8515 29 10  –  –  –  pour le soudage en bout  2,7  0  
8515 29 90  –  –  –  autres  2,7  0  
– Machines et appareils pour le soudage des métaux à l'arc 
ou au jet de plasma  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1585  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8515 31 00  –  –  entièrement ou partiellement automatiques  2,7  0  
8515 39  –  –  autres  
– – – manuels, à électrodes enrobées, se composant de leurs 
dispositifs de soudage, et  
8515 39 13  – – – –  d'un transformateur  2,7  0  
8515 39 18  – – – –  d'une génératrice ou d'un convertisseur rotatif ou d'un 
convertisseur statique  2,7 0  
8515 39 90  –  –  –  autres  2,7  0  
8515 80  –  autres machines et appareils  
– – pour le traitement des métaux  
8515 80 11  –  –  –  pour le soudage  2,7  0  
8515 80 19  –  –  –  autres  2,7  0  
– – autres  
8515 80 91  –  –  –  pour le soudage des matières plastiques par résistance  2,7  0  
8515 80 99  –  –  –  autres  2,7  0  
8515 90 00  –  Parties  2,7  0  
8516  Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils élec­
triques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages 
similaires; appareils électrothermiques pour la coiffure 
(sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, par 
exemple) ou pour sécher les mains; fers à repasser élec­
triques; autres appareils électrothermiques pour usages 
domestiques; résistances chauffantes, autres que celles du 
n o 8545  
8516 10  –  Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques  
– – Chauffe-eau  
8516 10 11  –  –  –  instantanés  2,7  0  
8516 10 19  –  –  –  autres  2,7  0  
8516 10 90  –  –  Thermoplongeurs  2,7  0  
– Appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol 
ou pour usages similaires  
8516 21 00  –  –  Radiateurs à accumulation  2,7  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1586  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8516 29  –  –  autres  
8516 29 10  –  –  –  Radiateurs à circulation de liquide  2,7  0  
8516 29 50  –  –  –  Radiateurs par convection  2,7  0  
– – – autres  
8516 29 91  – – – –  à ventilateur incorporé  2,7  0  
8516 29 99  – – – –  autres  2,7  0  
– Appareils électrothermiques pour la coiffure ou pour 
sécher les mains  
8516 31  –  –  Sèche-cheveux  
8516 31 10  –  –  –  Casques séchoirs  2,7  0  
8516 31 90  –  –  –  autres  2,7  0  
8516 32 00  –  –  autres appareils pour la coiffure  2,7  0  
8516 33 00  –  –  Appareils pour sécher les mains  2,7  0  
8516 40  –  Fers à repasser électriques  
8516 40 10  –  –  à vapeur  2,7  0  
8516 40 90  –  –  autres  2,7  0  
8516 50 00  –  Fours à micro-ondes  5  0  
8516 60  –  autres fours; cuisinières, réchauds (y compris les tables de 
cuisson), grils et rôtissoires  
8516 60 10  –  –  Cuisinières  2,7  0  
– – Réchauds (y compris les tables de cuisson)  
8516 60 51  –  –  –  à encastrer  2,7  0  
8516 60 59  –  –  –  autres  2,7  0  
8516 60 70  –  –  Grils et rôtissoires  2,7  0  
8516 60 80  –  –  Fours à encastrer  2,7  0  
8516 60 90  –  –  autres  2,7  0  
– autres appareils électrothermiques  
8516 71 00  –  –  Appareils pour la préparation du café ou du thé  2,7  0  
8516 72 00  –  –  Grille-pain  2,7  0  
8516 79  –  –  autres  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1587  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8516 79 20  –  –  –  Friteuses  2,7  0  
8516 79 70  –  –  –  autres  2,7  0  
8516 80  –  Résistances chauffantes  
8516 80 20  –  –  montées sur un support en matière isolante  2,7  0  
8516 80 80  –  –  autres  2,7  0  
8516 90 00  –  Parties  2,7  0  
8517  Postes téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones 
pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil; 
autres appareils pour la transmission ou la réception de la 
voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils 
pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel 
qu'un réseau local ou étendu), autres que ceux des n  os 8443, 
8525, 8527 ou 8528  
– Postes téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones 
pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil  
8517 11 00  –  –  Postes téléphoniques d'usagers par fil à combinés sans 
fil Exemption  0  
8517 12 00  –  –  Téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres 
réseaux sans fil  Exemption  0  
8517 18 00  –  –  autres  Exemption  0  
– autres appareils pour la transmission ou la réception de la 
voix, d'images ou d'autres données, y compris les appa­
reils pour la communication dans un réseau filaire ou sans 
fil (tel qu'un réseau local ou étendu)  
8517 61 00  –  –  Stations de base  Exemption  0  
8517 62 00  –  –  Appareils pour la réception, la conversion et la trans­
mission ou la régénération de la voix, d'images ou d'au­
tres données, y compris les appareils de commutation et 
de routage  Exemption  0  
8517 69  –  –  autres  
8517 69 10  –  –  –  Visiophones  Exemption  0  
8517 69 20  –  –  –  Parlophones  Exemption  0  
– – – Appareils récepteurs pour la radiotéléphonie, la radio­
télégraphie  
8517 69 31  – – – –  Récepteurs de poche pour les installations d'appel, 
d'alarme ou de recherche de personnes  Exemption  0  
8517 69 39  – – – –  autres  9,3  5  
8517 69 90  –  –  –  autres  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1588  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8517 70  –  Parties  
– – Antennes et réflecteurs d'antennes de tous types; parties 
reconnaissables comme étant utilisées conjointement 
avec ces articles  
8517 70 11  –  –  –  Antennes destinées aux appareils de radiotéléphonie ou 
de radiotélégraphie  Exemption  0  
8517 70 15  –  –  –  Antennes télescopiques et antennes fouets pour appa­
reils portatifs et appareils à installer dans les véhicules 
automobiles  5 0  
8517 70 19  –  –  –  autres  3,6  0  
8517 70 90  –  –  autres  Exemption  0  
8518  Microphones et leurs supports; haut-parleurs, même montés 
dans leurs enceintes; casques d'écoute et écouteurs, même 
combinés avec un microphone, et ensembles ou assorti­
ments constitués par un microphone et un ou plusieurs 
haut-parleurs; amplificateurs électriques d'audiofréquence; 
appareils électriques d'amplification du son  
8518 10  –  Microphones et leurs supports  
8518 10 30  –  –  Microphones dont la gamme de fréquences est comprise 
entre 300 Hz et 3,4 KHz, d'un diamètre n'excédant pas 
10 mm et d'une hauteur n'excédant pas 3 mm, des types 
utilisés pour les télécommunications  Exemption  0  
8518 10 95  –  –  autres  2,5  0  
– Haut-parleurs, même montés dans leurs enceintes  
8518 21 00  –  –  Haut-parleur unique monté dans son enceinte  4,5  0  
8518 22 00  –  –  Haut-parleurs multiples montés dans la même enceinte  4,5  0  
8518 29  –  –  autres  
8518 29 30  –  –  –  Haut-parleurs dont la gamme de fréquences est 
comprise entre 300 Hz et 3,4 KHz, d'un diamètre n'ex­
cédant pas 50 mm, des types utilisés pour les télécom­
munications  Exemption  0  
8518 29 95  –  –  –  autres  3  0  
8518 30  –  Casques d'écoute et écouteurs, même combinés avec un 
microphone, et ensembles ou assortiments constitués par 
un microphone et un ou plusieurs haut-parleurs  
8518 30 20  –  –  Combinés de postes téléphoniques d'usagers par fil  Exemption  0  
8518 30 95  –  –  autres  2  0  
8518 40  –  Amplificateurs électriques d'audiofréquence  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1589  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8518 40 30  –  –  utilisés en téléphonie ou pour la mesure  3  0  
– – autres  
8518 40 81  –  –  –  ne comportant qu'une seule voie  4,5  0  
8518 40 89  –  –  –  autres  4,5  0  
8518 50 00  –  Appareils électriques d'amplification du son  2  0  
8518 90 00  –  Parties  2  0  
8519  Appareils d'enregistrement du son; appareils de reproduc­
tion du son; appareils d'enregistrement et de reproduction 
du son  
8519 20  –  Appareils fonctionnant par l'introduction d'une pièce de 
monnaie, d'un billet de banque, d'une carte bancaire, 
d'un jeton ou par d'autres moyens de paiement  
8519 20 10  –  –  Électrophones commandés par l'introduction d'une pièce 
de monnaie ou d'un jeton  6 0  
– – autres  
8519 20 91  –  –  –  à système de lecture par faisceau laser  9,5  5  
8519 20 99  –  –  –  autres  4,5  0  
8519 30 00  –  Platines tourne-disques  2  0  
8519 50 00  –  Répondeurs téléphoniques  Exemption  0  
– autres appareils  
8519 81  –  –  utilisant un support magnétique, optique ou à semi- 
conducteurs  
– – – Appareils de reproduction du son (y compris lecteurs 
de cassettes), n'incorporant pas de dispositif d'enregis­
trement du son  
8519 81 11  – – – –  Machines à dicter  5  0  
– – – –  autres appareils de reproduction du son  
8519 81 15  – – – – –  Lecteurs de cassettes de poche  Exemption  0  
– – – – –  autres lecteurs de cassettes  
8519 81 21  – – – – – –  à système de lecture analogique et numérique  9  5  
8519 81 25  – – – – – –  autres  2  0  
– – – – –  autres  
– – – – – –  à système de lecture par faisceau laser  
8519 81 31  – – – – – – –  du type utilisé dans les véhicules automobiles, à 
disques d'un diamètre n'excédant pas 6,5 cm  9 5  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1590  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8519 81 35  – – – – – – –  autres  9,5  5  
8519 81 45  – – – – – –  autres  4,5  0  
– – – autres appareils  
8519 81 51  – – – –  Machines à dicter ne pouvant fonctionner sans une 
source d'énergie extérieure  4 0  
– – – –  autres appareils d'enregistrement et de reproduction 
du son, sur bandes magnétiques  
– – – – –  à cassettes  
– – – – – –  avec amplificateur et un ou plusieurs haut- 
parleurs, incorporés  
8519 81 55  – – – – – – –  pouvant fonctionner sans source d'énergie exté­
rieure  Exemption  0  
8519 81 61  – – – – – – –  autres  2  0  
8519 81 65  – – – – – –  de poche  Exemption  0  
8519 81 75  – – – – – –  autres  2  0  
– – – – –  autres  
8519 81 81  – – – – – –  utilisant des bandes magnétiques sur bobines, et 
permettant l'enregistrement ou la reproduction du 
son, soit à une seule vitesse de 19 cm/s, soit à 
plusieurs vitesses dont la vitesse de 19 cm/s asso­
ciée exclusivement à des vitesses inférieures  2 0  
8519 81 85  – – – – – –  autres  7  3  
8519 81 95  – – – –  autres  2  0  
8519 89  –  –  autres  
– – – Appareils de reproduction du son, n'incorporant pas de 
dispositif d'enregistrement du son  
8519 89 11  – – – –  Électrophones, autres que ceux des n  os 8519 20  2  0  
8519 89 15  – – – –  Machines à dicter  5  0  
8519 89 19  – – – –  autres  4,5  0  
8519 89 90  –  –  –  autres  2  0  
8521  Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéopho­
niques, même incorporant un récepteur de signaux vidéo­
phoniques  
8521 10  –  à bandes magnétiques  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1591  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8521 10 20  –  –  d'une largeur n'excédant pas 1,3 cm et permettant l'en­
registrement ou la reproduction à une vitesse de défile­
ment n'excédant pas 50 mm par seconde  14 7  
8521 10 95  –  –  autres  8  5  
8521 90 00  –  autres  13,9  7  
8522  Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusi­
vement ou principalement destinés aux appareils des n  os 
8519 à 8521  
8522 10 00  –  Lecteurs phonographiques  4  0  
8522 90  –  autres  
8522 90 30  –  –  Aiguilles ou pointes; diamants, saphirs et autres pierres 
gemmes (précieuses ou fines) et pierres synthétiques ou 
reconstituées, montés ou non  Exemption  0  
– – autres  
– – – Assemblages électroniques  
8522 90 41  – – – –  Assemblages sur circuits imprimés pour produits de 
la sous-position 8519 50 00  Exemption  0  
8522 90 49  – – – –  autres  4  0  
8522 90 70  –  –  –  Assemblages mono-cassette d'une épaisseur totale n'ex­
cédant pas 53 mm, du type utilisé pour la fabrication 
d'appareils d'enregistrement et de reproduction du son  Exemption  0  
8522 90 80  –  –  –  autres  4  0  
8523  Disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent des 
données à base de semi-conducteurs, "cartes intelligentes" 
et autres supports pour l'enregistrement du son ou pour 
enregistrements analogues, mêmes enregistrés, y compris 
les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des 
disques à l'exclusion des produits du Chapitre 37  
– Supports magnétiques  
8523 21 00  –  –  Cartes munies d'une piste magnétique  3,5  0  
8523 29  –  –  autres  
– – – Bandes magnétiques; disques magnétiques  
8523 29 15  – – – –  non enregistrés  Exemption  0  
– – – –  autres  
8523 29 31  – – – – –  pour la reproduction des phénomènes autres que le 
son ou l'image  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1592  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8523 29 33  – – – – –  pour la reproduction de représentations d'instruc­
tions, de données, du son et de l'image, enregistrées 
sous une forme binaire lisible par machine, pouvant 
être manipulées ou offrant une interactivité à l'uti­
lisateur au moyen d'une machine automatique de 
traitement de l'information  Exemption  0  
8523 29 39  – – – – –  autres  3,5  0  
8523 29 90  –  –  –  autres  3,5  0  
8523 40  –  Supports optiques  
– – non enregistrés  
8523 40 11  –  –  –  Disques pour systèmes de lecture par faisceau laser 
d'une capacité d'enregistrement n'excédant pas 900 
méga octets, autres qu'effaçables  Exemption  0  
8523 40 13  –  –  –  Disques pour systèmes de lecture par faisceau laser 
d'une capacité d'enregistrement excédant 900 méga 
octets mais n'excédant pas 18 giga octets, autres qu'ef­
façables  Exemption  0  
8523 40 19  –  –  –  autres  Exemption  0  
– – autres  
– – – Disques pour systèmes de lecture par faisceau laser  
8523 40 25  – – – –  pour la reproduction des phénomènes autres que le 
son ou l'image  Exemption  0  
– – – –  pour la reproduction du son uniquement  
8523 40 31  – – – – –  d'un diamètre n'excédant pas 6,5 cm  3,5  0  
8523 40 39  – – – – –  d'un diamètre excédant 6,5 cm  3,5  0  
– – – –  autres  
8523 40 45  – – – – –  pour la reproduction de représentations d'instruc­
tions, de données, du son et de l'image, enregistrées 
sous une forme binaire lisible par machine, pouvant 
être manipulées ou offrant une interactivité à l'uti­
lisateur au moyen d'une machine automatique de 
traitement de l'information  Exemption  0  
– – – – –  autres  
8523 40 51  – – – – – –  Disques numériques versatiles (DVD)  3,5  0  
8523 40 59  – – – – – –  autres  3,5  0  
– – – autres  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1593  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8523 40 91  – – – –  pour la reproduction des phénomènes autres que le 
son ou l'image  Exemption  0  
8523 40 93  – – – –  pour la reproduction de représentations d'instructions, 
de données, du son et de l'image, enregistrées sous 
une forme binaire lisible par machine, pouvant être 
manipulées ou offrant une interactivité à l'utilisateur 
au moyen d'une machine automatique de traitement 
de l'information  Exemption  0  
8523 40 99  – – – –  autres  3,5  0  
– Supports à semi-conducteur  
8523 51  –  –  Dispositifs de stockage rémanent des données à base de 
semi-conducteurs  
8523 51 10  –  –  –  non enregistrés  Exemption  0  
– – – autres  
8523 51 91  – – – –  pour la reproduction des phénomènes autres que le 
son ou l'image  Exemption  0  
8523 51 93  – – – –  pour la reproduction de représentations d'instructions, 
de données, du son et de l'image, enregistrées sous 
une forme binaire lisible par machine, pouvant être 
manipulées ou offrant une interactivité à l'utilisateur 
au moyen d'une machine automatique de traitement 
de l'information  Exemption  0  
8523 51 99  – – – –  autres  3,5  0  
8523 52  –  –  "Cartes intelligentes"  
8523 52 10  –  –  –  incorporant au moins deux circuits intégrés électroni­
ques 3,7 0  
8523 52 90  –  –  –  autres  Exemption  0  
8523 59  –  –  autres  
8523 59 10  –  –  –  non enregistrés  Exemption  0  
– – – autres  
8523 59 91  – – – –  pour la reproduction des phénomènes autres que le 
son ou l'image  Exemption  0  
8523 59 93  – – – –  pour la reproduction de représentations d'instructions, 
de données, du son et de l'image, enregistrées sous 
une forme binaire lisible par machine, pouvant être 
manipulées ou offrant une interactivité à l'utilisateur 
au moyen d'une machine automatique de traitement 
de l'information  Exemption  0  
8523 59 99  – – – –  autres  3,5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1594  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8523 80  –  autres  
8523 80 10  –  –  non enregistrés  Exemption  0  
– – autres  
8523 80 91  –  –  –  pour la reproduction des phénomènes autres que le son 
ou l'image  Exemption  0  
8523 80 93  –  –  –  pour la reproduction de représentations d'instructions, 
de données, du son et de l'image, enregistrées sous une 
forme binaire lisible par machine, pouvant être mani­
pulées ou offrant une interactivité à l'utilisateur au 
moyen d'une machine automatique de traitement de 
l'information  Exemption  0  
8523 80 99  –  –  –  autres  3,5  0  
8525  Appareils d'émission pour la radiodiffusion ou la télévision, 
même incorporant un appareil de réception ou un appareil 
d'enregistrement ou de reproduction du son; caméras de 
télévision, appareils photographiques numériques et camé­
scopes  
8525 50 00  –  Appareils d'émission  3,6  0  
8525 60 00  –  Appareils d'émission incorporant un appareil de réception  Exemption  0  
8525 80  –  Caméras de télévision, appareils photographiques numé­
riques et caméscopes  
– – Caméras de télévision  
8525 80 11  –  –  –  comportant au moins 3 tubes de prise de vues  3  0  
8525 80 19  –  –  –  autres  4,9  0  
8525 80 30  –  –  Appareils photographiques numériques  Exemption  0  
– – Caméscopes  
8525 80 91  –  –  –  permettant uniquement l'enregistrement du son et des 
images prises par la caméra de télévision  4,9 0  
8525 80 99  –  –  –  autres  1 4  5  
8526  Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar), 
appareils de radionavigation et appareils de radiotélécom­
mande  
8526 10 00  –  Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar)  3,7  0  
– autres  
8526 91  –  –  Appareils de radionavigation  
8526 91 20  –  –  –  Récepteurs de radionavigation  3,7  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1595  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8526 91 80  –  –  –  autres  3,7  0  
8526 92 00  –  –  Appareils de radiotélécommande  3,7  0  
8527  Appareils récepteurs pour la radiodiffusion, même combi­
nés, sous une même enveloppe, à un appareil d'enregistre­
ment ou de reproduction du son ou à un appareil d'horlo­
gerie  
– Appareils récepteurs de radiodiffusion pouvant fonc­
tionner sans source d'énergie extérieure  
8527 12  –  –  Radiocassettes de poche  
8527 12 10  –  –  –  à système de lecture analogique et numérique  1 4  7  
8527 12 90  –  –  –  autres  1 0  5  
8527 13  –  –  autres appareils combinés à un appareil d'enregistrement 
ou de reproduction du son  
8527 13 10  –  –  –  à système de lecture par faisceau laser  1 2  7  
– – – autres  
8527 13 91  – – – –  à cassettes et à système de lecture analogique et 
numérique  14 7  
8527 13 99  – – – –  autres  1 0  5  
8527 19 00  –  –  autres  Exemption  0  
– Appareils récepteurs de radiodiffusion ne pouvant fonc­
tionner qu'avec une source d'énergie extérieure, du type 
utilisé dans les véhicules automobiles  
8527 21  –  –  combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduc­
tion du son  
– – – capables de recevoir et de décoder des signaux RDS 
(système de décodage d'informations routières)  
8527 21 20  – – – –  à système de lecture par faisceau laser  1 4  7  
– – – –  autres  
8527 21 52  – – – – –  à cassettes et à système de lecture analogique et 
numérique  14 7  
8527 21 59  – – – – –  autres  1 0  5  
– – – autres  
8527 21 70  – – – –  à système de lecture par faisceau laser  1 4  7  
– – – –  autres  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1596  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8527 21 92  – – – – –  à cassettes et à système de lecture analogique et 
numérique  14 7  
8527 21 98  – – – – –  autres  1 0  5  
8527 29 00  –  –  autres  1 2  7  
– autres  
8527 91  –  –  combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduc­
tion du son  
– – – avec un ou plusieurs haut-parleurs incorporés sous une 
même enveloppe  
8527 91 11  – – – –  à cassettes et à système de lecture analogique et 
numérique  14 7  
8527 91 19  – – – –  autres  1 0  5  
– – – autres  
8527 91 35  – – – –  à système de lecture par faisceau laser  1 2  7  
– – – –  autres  
8527 91 91  – – – – –  à cassettes et à système de lecture analogique et 
numérique  14 7  
8527 91 99  – – – – –  autres  1 0  5  
8527 92  –  –  non combinés à un appareil d'enregistrement ou de 
reproduction du son mais combinés à un appareil d'hor­
logerie  
8527 92 10  –  –  –  Radioréveils  Exemption  0  
8527 92 90  –  –  –  autres  9  5  
8527 99 00  –  –  autres  9  5  
8528  Moniteurs et projecteurs, n'incorporant pas d'appareil de 
réception de télévision; appareils récepteurs de télévision, 
même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion 
ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son 
ou des images  
– Moniteurs à tube cathodique  
8528 41 00  –  –  des types exclusivement ou principalement destinés à 
une machine automatique de traitement de l'information 
du n  o 8471  Exemption  0  
8528 49  –  –  autres  
8528 49 10  –  –  –  en noir et blanc ou en autres monochromes  1 4  7  
– – – en couleurs  
8528 49 35  – – – –  présentant un rapport largeur/hauteur de l'écran infé­
rieur à 1,5  14 7  
– – – –  autres  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1597  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8528 49 91  – – – – –  dont les paramètres d'analyse n'excèdent pas 625 
lignes  14 7  
8528 49 99  – – – – –  dont les paramètres d'analyse excèdent 625 lignes  1 4  7  
– autres moniteurs  
8528 51 00  –  –  des types exclusivement ou principalement destinés à 
une machine automatique de traitement de l'information 
du n  o 8471  Exemption  0  
8528 59  –  –  autres  
8528 59 10  –  –  –  en noir et blanc ou en autres monochromes  1 4  7  
8528 59 90  –  –  –  en couleurs  1 4  7  
– Projecteurs  
8528 61 00  –  –  des types exclusivement ou principalement destinés à 
une machine automatique de traitement de l'information 
du n  o 8471  Exemption  0  
8528 69  –  –  autres  
8528 69 10  –  –  –  fonctionnant à l'aide d'un écran plat (par exemple, à 
dispositifs à cristaux liquides), permettant l'affichage 
d'informations numériques générées par une machine 
automatique de traitement de l'information  Exemption  0  
– – – autres  
8528 69 91  – – – –  en noir et blanc ou en autres monochromes  2  0  
8528 69 99  – – – –  en couleurs  1 4  7  
– Appareils récepteurs de télévision, même incorporant un 
appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'en­
registrement ou de reproduction du son ou des images  
8528 71  –  –  non conçus pour incorporer un dispositif d'affichage ou 
un écran vidéo  
– – – Récepteurs de signaux vidéophoniques ( tuners ) 
8528 71 11  – – – –  Assemblages électroniques destinés à être incorporés 
dans une machine automatique de traitement de l'in­
formation  Exemption  0  
8528 71 13  – – – –  Appareils à microprocesseurs incorporant un modem 
d'accès à Internet et assurant une fonction d'échange 
d'informations interactif, également susceptibles de 
recevoir des signaux de télévision ("modules 
séparés ayant une fonction de communication")  Exemption  0  
8528 71 19  – – – –  autres  1 4  7  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1598  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8528 71 90  –  –  –  autres  1 4  7  
8528 72  –  –  autres, en couleurs  
8528 72 10  –  –  –  Téléprojecteurs  1 4  7  
8528 72 20  –  –  –  Appareils incorporant un appareil d'enregistrement ou 
de reproduction vidéophonique  14 7  
– – – autres  
– – – –  avec tube-image incorporé  
– – – – –  présentant un rapport largeur/hauteur de l'écran 
inférieur à 1,5 et dont la diagonale de l'écran  
8528 72 31  – – – – – –  n'excède pas 42 cm  1 4  7  
8528 72 33  – – – – – –  excède 42 cm mais n'excède pas 52 cm  1 4  7  
8528 72 35  – – – – – –  excède 52 cm mais n'excède pas 72 cm  1 4  7  
8528 72 39  – – – – – –  excède 72 cm  1 4  7  
– – – – –  autres  
– – – – – –  dont les paramètres d'analyse n'excèdent pas 625 
lignes et dont la diagonale de l'écran  
8528 72 51  – – – – – – –  n'excède pas 75 cm  1 4  7  
8528 72 59  – – – – – – –  excède 72 cm  1 4  7  
8528 72 75  – – – – – –  dont les paramètres d'analyse excèdent 625 lignes  1 4  7  
– – – –  autres  
8528 72 91  – – – – –  présentant un rapport largeur/hauteur de l'écran 
inférieur à 1,5  14 7  
8528 72 99  – – – – –  autres  1 4  7  
8528 73 00  –  –  autres, en noir et blanc ou en autres monochromes  2  0  
8529  Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou prin­
cipalement destinées aux appareils des n  os 8525 à 8528  
8529 10  –  Antennes et réflecteurs d'antennes de tous types; parties 
reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec 
ces articles  
– – Antennes  
8529 10 11  –  –  –  Antennes télescopiques et antennes fouets pour appa­
reils portatifs et appareils à installer dans les véhicules 
automobiles  5 0  
– – – Antennes d'extérieur pour récepteurs de radiodiffusion 
et de télévision  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1599  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8529 10 31  – – – –  pour réception par satellite  3,6  0  
8529 10 39  – – – –  autres  3,6  0  
8529 10 65  –  –  –  Antennes d'intérieur pour récepteurs de radiodiffusion 
et de télévision, y compris celles à incorporer  4 0  
8529 10 69  –  –  –  autres  3,6  0  
8529 10 80  –  –  Filtres et séparateurs d'antennes  3,6  0  
8529 10 95  –  –  autres  3,6  0  
8529 90  –  autres  
8529 90 20  –  –  Parties d'appareils de la sous-position 8525 60 00, 
8525 80 30, 8528 41 00, 8528 51 00 et 8528 61 00  Exemption  0  
– – autres  
– – – Meubles et coffrets  
8529 90 41  – – – –  en bois  2  0  
8529 90 49  – – – –  en autres matières  3  0  
8529 90 65  –  –  –  Assemblages électroniques  3  0  
– – – autres  
8529 90 92  – – – –  pour caméras de télévision des sous-positions 
8525 80 11 et 8525 80 19 et pour appareils des n  os 
8527 et 8528  5 0  
8529 90 97  – – – –  autres  3  0  
8530  Appareils électriques de signalisation (autres que pour la 
transmission de messages), de sécurité, de contrôle ou de 
commande pour voies ferrées ou similaires, voies routières 
ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations 
portuaires ou aérodromes (autres que ceux du n  o 8608)  
8530 10 00  –  Appareils pour voies ferrées ou similaires  1,7  0  
8530 80 00  –  autres appareils  1,7  0  
8530 90 00  –  Parties  1,7  0  
8531  Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle 
(sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils aver­
tisseurs pour la protection contre le vol ou l'incendie, par 
exemple), autres que ceux des n  os 8512 ou 8530  
8531 10  –  Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol ou 
l'incendie et appareils similaires  
8531 10 30  –  –  des types utilisés pour bâtiments  2,2  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1600  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8531 10 95  –  –  autres  2,2  0  
8531 20  –  Panneaux indicateurs incorporant des dispositifs à cristaux 
liquides (LCD) ou à diodes émettrices de lumière (LED)  
8531 20 20  –  –  à diodes émettrices de lumière (LED)  Exemption  0  
– – incorporant des dispositifs à cristaux liquides (LCD)  
8531 20 40  –  –  –  incorporant des dispositifs à cristaux liquides (LCD) à 
matrice active  Exemption  0  
8531 20 95  –  –  –  autres  Exemption  0  
8531 80  –  autres appareils  
8531 80 20  –  –  Dispositifs de visualisation à écran plat  Exemption  0  
8531 80 95  –  –  autres  2,2  0  
8531 90  –  Parties  
8531 90 20  –  –  d'appareils du no 8531 20 et de la sous-position 
8531 80 20  Exemption  0  
8531 90 85  –  –  autres  2,2  0  
8532  Condensateurs électriques, fixes, variables ou ajustables  
8532 10 00  –  Condensateurs fixes conçus pour les réseaux électriques 
de 50/60 Hz et capables d'absorber une puissance réactive 
égale ou supérieure à 0,5 kvar (condensateurs de puis­
sance)  Exemption  0  
– autres condensateurs fixes  
8532 21 00  –  –  au tantale  Exemption  0  
8532 22 00  –  –  électrolytiques à l'aluminium  Exemption  0  
8532 23 00  –  –  à diélectrique en céramique, à une seule couche  Exemption  0  
8532 24 00  –  –  à diélectrique en céramique, multicouches  Exemption  0  
8532 25 00  –  –  à diélectrique en papier ou en matières plastiques  Exemption  0  
8532 29 00  –  –  autres  Exemption  0  
8532 30 00  –  Condensateurs variables ou ajustables  Exemption  0  
8532 90 00  –  Parties  Exemption  0  
8533  Résistances électriques non chauffantes (y compris les 
rhéostats et les potentiomètres)  
8533 10 00  –  Résistances fixes au carbone, agglomérées ou à couche  Exemption  0  
– autres résistances fixes  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1601  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8533 21 00  –  –  pour une puissance n'excédant pas 20 W  Exemption  0  
8533 29 00  –  –  autres  Exemption  0  
– Résistances variables (y compris les rhéostats et les poten­
tiomètres) bobinées  
8533 31 00  –  –  pour une puissance n'excédant pas 20 W  Exemption  0  
8533 39 00  –  –  autres  Exemption  0  
8533 40  –  autres résistances variables (y compris les rhéostats et les 
potentiomètres)  
8533 40 10  –  –  pour une puissance n'excédant pas 20 W  Exemption  0  
8533 40 90  –  –  autres  Exemption  0  
8533 90 00  –  Parties  Exemption  0  
8534 00  Circuits imprimés  
– ne comportant que des éléments conducteurs et des 
contacts  
8534 00 11  –  –  Circuits multicouches  Exemption  0  
8534 00 19  –  –  autres  Exemption  0  
8534 00 90  –  comportant d'autres éléments passifs  Exemption  0  
8535  Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protec­
tion, le branchement, le raccordement ou la connexion des 
circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, coupe- 
circuit, parafoudres, limiteurs de tension, étaleurs d'ondes, 
prises de courant et autres connecteurs, boîtes de jonction, 
par exemple), pour une tension excédant 1 000 V  
8535 10 00  –  Fusibles et coupe-circuit à fusibles  2,7  0  
– Disjoncteurs  
8535 21 00  –  –  pour une tension inférieure à 72,5 kV  2,7  0  
8535 29 00  –  –  autres  2,7  0  
8535 30  –  Sectionneurs et interrupteurs  
8535 30 10  –  –  pour une tension inférieure à 72,5 kV  2,7  0  
8535 30 90  –  –  autres  2,7  0  
8535 40 00  –  Parafoudres, limiteurs de tension et étaleurs d'ondes  2,7  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1602  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8535 90 00  –  autres  2,7  0  
8536  Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protec­
tion, le branchement, le raccordement ou la connexion des 
circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, 
coupe-circuit, étaleurs d'ondes, fiches et prises de courant, 
douilles pour lampes et autres connecteurs, boîtes de jonc­
tion, par exemple), pour une tension n'excédant pas 1 000 
volts; connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles 
de fibres optiques  
8536 10  –  Fusibles et coupe-circuit à fusibles  
8536 10 10  –  –  pour une intensité n'excédant pas 10 A  2,3  0  
8536 10 50  –  –  pour une intensité excédant 10 A mais n'excédant pas 63 A  2,3  0  
8536 10 90  –  –  pour une intensité excédant 63 A  2,3  0  
8536 20  –  Disjoncteurs  
8536 20 10  –  –  pour une intensité n'excédant pas 63 A  2,3  0  
8536 20 90  –  –  pour une intensité excédant 63 A  2,3  0  
8536 30  –  autres appareils pour la protection des circuits électriques  
8536 30 10  –  –  pour une intensité n'excédant pas 16 A  2,3  0  
8536 30 30  –  –  pour une intensité excédant 16 A mais n'excédant pas 
125 A  2,3 0  
8536 30 90  –  –  pour une intensité excédant 125 A  2,3  0  
– Relais  
8536 41  –  –  pour une tension n'excédant pas 60 V  
8536 41 10  –  –  –  pour une intensité n'excédant pas 2 A  2,3  0  
8536 41 90  –  –  –  pour une intensité excédant 2 A  2,3  0  
8536 49 00  –  –  autres  2,3  0  
8536 50  –  autres interrupteurs, sectionneurs et commutateurs  
8536 50 03  –  –  Interrupteurs électroniques à courant alternatif consistant 
en circuits d'entrée et de sortie à couplage optique (inter­
rupteurs CA à thyristor isolé)  Exemption  0  
8536 50 05  –  –  Interrupteurs électroniques, y compris interrupteurs élec­
troniques à protection thermique, composés d'un tran­
sistor et d'une puce logique (technologie chip-on-chip)  Exemption  0  
8536 50 07  –  –  Interrupteurs électromécaniques à action brusque pour 
un courant n'excédant pas 11 A  Exemption  0  
– – autres  
– – – pour une tension n'excédant pas 60 V  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1603  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8536 50 11  – – – –  à touche ou à bouton  2,3  0  
8536 50 15  – – – –  rotatifs  2,3  0  
8536 50 19  – – – –  autres  2,3  0  
8536 50 80  –  –  –  autres  2,3  0  
– Douilles pour lampes, fiches et prises de courant  
8536 61  –  –  Douilles pour lampes  
8536 61 10  –  –  –  Douilles Edison  2,3  0  
8536 61 90  –  –  –  autres  2,3  0  
8536 69  –  –  autres  
8536 69 10  –  –  –  pour câbles coaxiaux  Exemption  0  
8536 69 30  –  –  –  pour circuits imprimés  Exemption  0  
8536 69 90  –  –  –  autres  2,3  0  
8536 70 00  –  Connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de 
fibres optiques  3 0  
8536 90  –  autres appareils  
8536 90 01  –  –  Éléments préfabriqués pour canalisations électriques  2,3  0  
8536 90 10  –  –  Connexions et éléments de contact pour fils et câbles  Exemption  0  
8536 90 20  –  –  Testeurs de disques ( wafers ) à semi-conducteur  Exemption  0  
8536 90 85  –  –  autres  2,3  0  
8537  Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres 
supports comportant plusieurs appareils des n  os 8535 ou 
8536, pour la commande ou la distribution électrique, y 
compris ceux incorporant des instruments ou appareils du 
chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numérique, 
autres que les appareils de commutation du n  o 8517  
8537 10  –  pour une tension n'excédant pas 1 000 V  
8537 10 10  –  –  Armoires de commande numérique incorporant une 
machine automatique de traitement de l'information  2,1 0  
– – autres  
8537 10 91  –  –  –  Appareils de commande à mémoire programmable  2,1  0  
8537 10 99  –  –  –  autres  2,1  0  
8537 20  –  pour une tension excédant 1 000 V  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1604  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8537 20 91  –  –  pour une tension excédant 1 000 V mais n'excédant pas 
72,5 kV  2,1 0  
8537 20 99  –  –  pour une tension excédant 72,5 kV  2,1  0  
8538  Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou prin­
cipalement destinées aux appareils des n  os 8535, 8536 ou 
8537  
8538 10 00  –  Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres 
supports du n  o 8537, dépourvus de leur appareils  2,2 0  
8538 90  –  autres  
– – pour testeurs de disques ( wafers ) à semi-conducteur de 
la sous-position 8536 90 20  
8538 90 11  –  –  –  Assemblages électroniques  3,2  0  
8538 90 19  –  –  –  autres  1,7  0  
– – autres  
8538 90 91  –  –  –  Assemblages électroniques  3,2  0  
8538 90 99  –  –  –  autres  1,7  0  
8539  Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge, 
y compris les articles dits "phares et projecteurs scellés" et 
les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; 
lampes à arc  
8539 10 00  –  Articles dits "phares et projecteurs scellés"  2,7  0  
– autres lampes et tubes à incandescence, à l'exclusion de 
ceux à rayons ultraviolets ou infrarouges  
8539 21  –  –  halogènes, au tungstène  
8539 21 30  –  –  –  des types utilisés pour motocycles ou autres véhicules 
automobiles  2,7 0  
– – – autres, d'une tension  
8539 21 92  – – – –  excédant 100 V  2,7  0  
8539 21 98  – – – –  n'excédant pas 100 V  2,7  0  
8539 22  –  –  autres, d'une puissance n'excédant pas 200 W et d'une 
tension excédant 100 V  
8539 22 10  –  –  –  à réflecteurs  2,7  0  
8539 22 90  –  –  –  autres  2,7  0  
8539 29  –  –  autres  
8539 29 30  –  –  –  des types utilisés pour motocycles ou autres véhicules 
automobiles  2,7 0  
– – – autres, d'une tension  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1605  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8539 29 92  – – – –  excédant 100 V  2,7  0  
8539 29 98  – – – –  n'excédant pas 100 V  2,7  0  
– Lampes et tubes à décharge, autres qu'à rayons ultravio­
lets 
8539 31  –  –  fluorescents, à cathode chaude  
8539 31 10  –  –  –  à deux culots  2,7  0  
8539 31 90  –  –  –  autres  2,7  0  
8539 32  –  –  Lampes à vapeur de mercure ou de sodium; lampes à 
halogénure métallique  
8539 32 10  –  –  –  à vapeur de mercure  2,7  0  
8539 32 50  –  –  –  à vapeur de sodium  2,7  0  
8539 32 90  –  –  –  à halogénure métallique  2,7  0  
8539 39 00  –  –  autres  2,7  0  
– Lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; 
lampes à arc  
8539 41 00  –  –  Lampes à arc  2,7  0  
8539 49  –  –  autres  
8539 49 10  –  –  –  à rayons ultraviolets  2,7  0  
8539 49 30  –  –  –  à rayons infrarouges  2,7  0  
8539 90  –  Parties  
8539 90 10  –  –  Culots  2,7  0  
8539 90 90  –  –  autres  2,7  0  
8540  Lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, à 
cathode froide ou à photocathode (lampes, tubes et valves à 
vide, à vapeur ou à gaz, tubes redresseurs à vapeur de 
mercure, tubes cathodiques, tubes et valves pour caméras 
de télévision, par exemple), autres que ceux du n  o 8539  
– Tubes cathodiques pour récepteurs de télévision, y 
compris les tubes pour moniteurs vidéo  
8540 11  –  –  en couleurs  
– – – présentant un rapport largeur/hauteur de l'écran infé­
rieur à 1,5 et dont la diagonale de l'écran  
8540 11 11  – – – –  n'excède pas 42 cm  1 4  7  
8540 11 13  – – – –  excède 42 cm mais n'excède pas 52 cm  1 4  7  
8540 11 15  – – – –  excède 52 cm mais n'excède pas 72 cm  1 4  7  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1606  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8540 11 19  – – – –  excède 72 cm  1 4  7  
– – – autres, dont la diagonale de l'écran  
8540 11 91  – – – –  n'excède pas 75 cm  1 4  7  
8540 11 99  – – – –  excède 75 cm  1 4  7  
8540 12 00  –  –  en noir et blanc ou en autres monochromes  7,5  3  
8540 20  –  Tubes pour caméras de télévision; tubes convertisseurs ou 
intensificateurs d'images; autres tubes à photocathode  
8540 20 10  –  –  Tubes pour caméras de télévision  2,7  0  
8540 20 80  –  –  autres tubes  2,7  0  
8540 40 00  –  Tubes de visualisation des données graphiques, en 
couleurs avec un écran phosphorique d'espacement à 
points inférieur à 0,4 mm  2,6 0  
8540 50 00  –  Tubes de visualisation des données graphiques en noir et 
blanc ou en autres monochromes  2,6 0  
8540 60 00  –  autres tubes cathodiques  2,6  0  
– Tubes pour hyperfréquences (magnétrons, klystrons, tubes 
à ondes progressives, carcinotrons, par exemple), à l'ex­
clusion des tubes commandés par grille  
8540 71 00  –  –  Magnétrons  2,7  0  
8540 72 00  –  –  Klystrons  2,7  0  
8540 79 00  –  –  autres  2,7  0  
– autres lampes, tubes et valves  
8540 81 00  –  –  Tubes de réception ou d'amplification  2,7  0  
8540 89 00  –  –  autres  2,7  0  
– Parties  
8540 91 00  –  –  de tubes cathodiques  2,7  0  
8540 99 00  –  –  autres  2,7  0  
8541  Diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conduc­
teur; dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y 
compris les cellules photovoltaïques même assemblées en 
modules ou constituées en panneaux; diodes émettrices de 
lumière; cristaux piézo-électriques montés  
8541 10 00  –  Diodes, autres que les photodiodes et les diodes émet­
trices de lumière  Exemption  0  
– Transistors, autres que les phototransistors  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1607  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8541 21 00  –  –  à pouvoir de dissipation inférieur à 1 W  Exemption  0  
8541 29 00  –  –  autres  Exemption  0  
8541 30 00  –  Thyristors, diacs et triacs, autres que les dispositifs photo­
sensibles  Exemption  0  
8541 40  –  Dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris 
les cellules photovoltaïques même assemblées en 
modules ou constituées en panneaux; diodes émettrices 
de lumière  
8541 40 10  –  –  Diodes émettrices de lumière, y compris les diodes laser  Exemption  0  
8541 40 90  –  –  autres  Exemption  0  
8541 50 00  –  autres dispositifs à semi-conducteur  Exemption  0  
8541 60 00  –  Cristaux piézo-électriques montés  Exemption  0  
8541 90 00  –  Parties  Exemption  0  
8542  Circuits intégrés électroniques  
– Circuits intégrés électroniques  
8542 31  –  –  Processeurs et contrôleurs, même combinés avec des 
mémoires, des convertisseurs, des circuits logiques, des 
amplificateurs, des horloges, des circuits de synchroni­
sation ou d'autres circuits  
8542 31 10  –  –  –  Marchandises mentionnées dans la note de position 8 b 
3) du présent chapitre  Exemption  0  
8542 31 90  –  –  –  autres  Exemption  0  
8542 32  –  –  Mémoires  
8542 32 10  –  –  –  Marchandises mentionnées dans la note de position 8 b 
3) du présent chapitre  Exemption  0  
– – – autres  
– – – –  Mémoires dynamiques à lecture-écriture à accès aléa­
toire (D-RAMs)  
8542 32 31  – – – – –  dont la capacité de mémorisation n'excède pas 512 
Mbits  Exemption  0  
8542 32 39  – – – – –  dont la capacité de mémorisation excède 512 Mbits  Exemption  0  
8542 32 45  – – – –  Mémoires statiques à lecture-écriture à accès aléatoire 
(S-RAMs), y compris les antémémoires à lecture- 
écriture à accès aléatoire (cache-RAMs)  Exemption  0  
8542 32 55  – – – –  Mémoires à lecture exclusivement, programmables, 
effaçables aux rayons ultraviolets (EPROMs)  Exemption  0  
– – – –  Mémoires à lecture exclusivement, effaçables électri­
quement, programmables (E  2 PROMs), y compris les 
flash E  2 PROMs  
– – – – –  Flash E  2 PROMs  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1608  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8542 32 61  – – – – – –  dont la capacité de mémorisation n'excède pas 
512 Mbits  Exemption  0  
8542 32 69  – – – – – –  dont la capacité de mémorisation excède 512 
Mbits  Exemption  0  
8542 32 75  – – – – –  autres  Exemption  0  
8542 32 90  – – – –  autres mémoires  Exemption  0  
8542 33 00  –  –  Amplificateurs  Exemption  0  
8542 39  –  –  autres  
8542 39 10  –  –  –  Marchandises mentionnées dans la note de position 8 b 
3) du présent chapitre  Exemption  0  
8542 39 90  –  –  –  autres  Exemption  0  
8542 90 00  –  Parties  Exemption  0  
8543  Machines et appareils électriques ayant une fonction propre, 
non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre  
8543 10 00  –  Accélérateurs de particules  4  0  
8543 20 00  –  Générateurs de signaux  3,7  0  
8543 30 00  –  Machines et appareils de galvanotechnique, électrolyse ou 
électrophorèse  3,7 0  
8543 70  –  autres machines et appareils  
8543 70 10  –  –  Machines électriques avec fonctions de traduction ou de 
dictionnaire  Exemption  0  
8543 70 30  –  –  Amplificateurs d'antennes  3,7  0  
– – Bancs et ciels solaires et appareils similaires pour le 
bronzage  
– – – fonctionnant avec des tubes fluorescents à rayons ultra­
violets A  
8543 70 51  – – – –  dont le tube le plus long ne peut excéder 100 cm  3,7  0  
8543 70 55  – – – –  autres  3,7  0  
8543 70 59  –  –  –  autres  3,7  0  
8543 70 60  –  –  Électrificateurs de clôtures  3,7  0  
8543 70 90  –  –  autres  3,7  0  
8543 90 00  –  Parties  3,7  0  
8544  Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres 
conducteurs isolés pour l'électricité (même laqués ou 
oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de 
connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres 
gainées individuellement, même comportant des conduc­
teurs électriques ou munis de pièces de connexion  
– Fils pour bobinages  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1609  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8544 11  –  –  en cuivre  
8544 11 10  –  –  –  émaillés ou laqués  3,7  0  
8544 11 90  –  –  –  autres  3,7  0  
8544 19  –  –  autres  
8544 19 10  –  –  –  émaillés ou laqués  3,7  0  
8544 19 90  –  –  –  autres  3,7  0  
8544 20 00  –  Câbles coaxiaux et autres conducteurs électriques 
coaxiaux  3,7 0  
8544 30 00  –  Jeux de fils pour bougies d'allumage et autres jeux de fils 
des types utilisés dans les moyens de transport  3,7 0  
– autres conducteurs électriques, pour tensions n'excédant 
pas 1 000 V  
8544 42  –  –  munis de pièces de connexion  
8544 42 10  –  –  –  des types utilisés pour les télécommunications  Exemption  0  
8544 42 90  –  –  –  autres  3,3  0  
8544 49  –  –  autres  
8544 49 20  –  –  –  des types utilisés pour les télécommunications, pour 
tensions n'excédant pas 80 V  Exemption  0  
– – – autres  
8544 49 91  – – – –  Fils et câbles, d'un diamètre de brin excédant 
0,51 mm  3,7 0  
– – – –  autres  
8544 49 93  – – – – –  pour tensions n'excédant pas 80 V  3,7  0  
8544 49 95  – – – – –  pour tensions excédant 80 V mais inférieures à 
1 000 V  3,7 0  
8544 49 99  – – – – –  pour une tension de 1 000 V  3,7  0  
8544 60  –  autres conducteurs électriques, pour tensions excédant 
1 000 V  
8544 60 10  –  –  avec conducteur en cuivre  3,7  0  
8544 60 90  –  –  avec autres conducteurs  3,7  0  
8544 70 00  –  Câbles de fibres optiques  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1610  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8545  Électrodes en charbon, balais en charbon, charbons pour 
lampes ou pour piles et autres articles en graphite ou en 
autre carbone, avec ou sans métal, pour usages électriques  
– Électrodes  
8545 11 00  –  –  des types utilisés pour fours  2,7  0  
8545 19  –  –  autres  
8545 19 10  –  –  –  Électrodes pour installations d'électrolyse  2,7  0  
8545 19 90  –  –  –  autres  2,7  0  
8545 20 00  –  Balais  2,7  0  
8545 90  –  autres  
8545 90 10  –  –  Résistances chauffantes  1,7  0  
8545 90 90  –  –  autres  2,7  0  
8546  Isolateurs en toutes matières pour l'électricité  
8546 10 00  –  en verre  3,7  0  
8546 20  –  en céramique  
8546 20 10  –  –  sans parties métalliques  4,7  0  
– – avec parties métalliques  
8546 20 91  –  –  –  pour lignes aériennes de transport d'énergie ou pour 
lignes de traction  4,7 0  
8546 20 99  –  –  –  autres  4,7  0  
8546 90  –  autres  
8546 90 10  –  –  en matières plastiques  3,7  0  
8546 90 90  –  –  autres  3,7  0  
8547  Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou 
comportant de simples pièces métalliques d'assemblage 
(douilles à pas de vis, par exemple) noyées dans la 
masse, pour machines, appareils ou installations électriques, 
autres que les isolateurs du n  o 8546; tubes isolateurs et leurs 
pièces de raccordement, en métaux communs, isolés inté­
rieurement  
8547 10  –  Pièces isolantes en céramique  
8547 10 10  –  –  contenant en poids 80 % ou plus d'oxydes métalliques  4,7  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1611  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8547 10 90  –  –  autres  4,7  0  
8547 20 00  –  Pièces isolantes en matières plastiques  3,7  0  
8547 90 00  –  autres  3,7  0  
8548  Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accu­
mulateurs électriques; piles et batteries de piles électriques 
hors d'usage et accumulateurs électriques hors d'usage; 
parties électriques de machines ou d'appareils, non dénom­
mées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre  
8548 10  –  Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accu­
mulateurs électriques; piles et batteries de piles électriques 
hors d'usage et accumulateurs électriques hors d'usage  
8548 10 10  –  –  Piles et batteries de piles électriques hors d'usage  4,7  0  
– – Accumulateurs électriques hors d'usage  
8548 10 21  –  –  –  Accumulateurs au plomb  2,6  0  
8548 10 29  –  –  –  autres  2,6  0  
– – Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'ac­
cumulateurs électriques  
8548 10 91  –  –  –  contenant du plomb  Exemption  0  
8548 10 99  –  –  –  autres  Exemption  0  
8548 90  –  autres  
8548 90 20  –  –  Mémoires sous formes multicombinatoires, telles que, 
par exemple, les piles ( stack ) D-RAM et modules  Exemption  0  
8548 90 90  –  –  autres  2,7  0  
XVII  SECTION XVII - MATÉRIEL DE TRANSPORT  
86 CHAPITRE 86 - VÉHICULES ET MATÉRIEL POUR 
VOIES FERRÉES OU SIMILAIRES ET LEURS 
PARTIES; APPAREILS MÉCANIQUES (Y COMPRIS 
ÉLECTROMÉCANIQUES) DE SIGNALISATION POUR 
VOIES DE COMMUNICATIONS  
8601  Locomotives et locotracteurs, à source extérieure d'électri­
cité ou à accumulateurs électriques  
8601 10 00  –  à source extérieure d'électricité  1,7  0  
8601 20 00  –  à accumulateurs électriques  1,7  0  
8602  Autres locomotives et locotracteurs; tenders  
8602 10 00  –  Locomotives diesel-électriques  1,7  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1612  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8602 90 00  –  autres  1,7  0  
8603  Automotrices et autorails, autres que ceux du n  o 8604  
8603 10 00  –  à source extérieure d'électricité  1,7  0  
8603 90 00  –  autres  1,7  0  
8604 00 00  Véhicules pour l'entretien ou le service des voies ferrées ou 
similaires, même autopropulsés (wagons-ateliers, wagons- 
grues, wagons équipés de bourreuses à ballast, aligneuses 
pour voies, voitures d'essais et draisines, par exemple)  1,7 0  
8605 00 00  Voitures à voyageurs, fourgons à bagages, voitures postales 
et autres voitures spéciales, pour voies ferrées ou similaires 
(à l'exclusion des voitures du n  o 8604)  1,7 0  
8606  Wagons pour le transport sur rail de marchandises  
8606 10 00  –  Wagons-citernes et similaires  1,7  0  
8606 30 00  –  Wagons à déchargement automatique, autres que ceux du 
n o 8606 10  1,7 0  
– autres  
8606 91  –  –  couverts et fermés  
8606 91 10  –  –  –  spécialement conçus pour le transport des produits à 
forte radioactivité ( Euratom ) 1,7 0  
8606 91 80  –  –  –  autres  1,7  0  
8606 92 00  –  –  ouverts, à parois non amovibles d'une hauteur excédant 
60 cm (tombereaux)  1,7 0  
8606 99 00  –  –  autres  1,7  0  
8607  Parties de véhicules pour voies ferrées ou similaires  
– Bogies, bissels, essieux et roues, et leurs parties  
8607 11 00  –  –  Bogies et bissels de traction  1,7  0  
8607 12 00  –  –  autres bogies et bissels  1,7  0  
8607 19  –  –  autres, y compris les parties  
– – – Essieux, montés ou non; roues et leurs parties  
8607 19 01  – – – –  coulés ou moulés en fonte, fer ou acier  2,7  0  
8607 19 11  – – – –  en aciers estampés  2,7  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1613  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8607 19 18  – – – –  autres  2,7  0  
– – – Parties de bogies, bissels et similaires  
8607 19 91  – – – –  coulées ou moulées en fonte, fer ou acier  1,7  0  
8607 19 99  – – – –  autres  1,7  0  
– Freins et leurs parties  
8607 21  –  –  Freins à air comprimé et leurs parties  
8607 21 10  –  –  –  coulés ou moulés en fonte, fer ou acier  1,7  0  
8607 21 90  –  –  –  autres  1,7  0  
8607 29  –  –  autres  
8607 29 10  –  –  –  coulés ou moulés en fonte, fer ou acier  1,7  0  
8607 29 90  –  –  –  autres  1,7  0  
8607 30  –  Crochets et autres systèmes d'attelage, tampons de choc, 
et leurs parties  
8607 30 01  –  –  coulés ou moulés en fonte, fer ou acier  1,7  0  
8607 30 99  –  –  autres  1,7  0  
– autres  
8607 91  –  –  de locomotives ou de locotracteurs  
8607 91 10  –  –  –  Boîtes d'essieux et leurs parties  3,7  0  
– – – autres  
8607 91 91  – – – –  coulées ou moulées en fonte, fer ou acier  1,7  0  
8607 91 99  – – – –  autres  1,7  0  
8607 99  –  –  autres  
8607 99 10  –  –  –  Boîtes d'essieux et leurs parties  3,7  0  
8607 99 30  –  –  –  Caisses et leurs parties  1,7  0  
8607 99 50  –  –  –  Châssis et leurs parties  1,7  0  
8607 99 90  –  –  –  autres  1,7  0  
8608 00  Matériel fixe de voies ferrées ou similaires; appareils méca­
niques (y compris électromécaniques) de signalisation, de 
sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou 
similaires, routières ou fluviales, aires ou parcs de station­
nement, installations portuaires ou aérodromes; leurs parties  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1614  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8608 00 10  –  Matériel fixe et appareils pour voies ferrées  1,7  0  
8608 00 30  –  autres appareils  1,7  0  
8608 00 90  –  Parties  1,7  0  
8609 00  Cadres et conteneurs (y compris les conteneurs-citernes et 
les conteneurs-réservoirs) spécialement conçus et équipés 
pour un ou plusieurs modes de transport  
8609 00 10  –  Conteneurs munis de blindage en plomb de protection 
contre les radiations, pour le transport des matières 
radioactives (Euratom)  Exemption  0  
8609 00 90  –  autres  Exemption  0  
87 CHAPITRE 87 - VOITURES AUTOMOBILES, TRAC­
TEURS, CYCLES ET AUTRES VÉHICULES TERRES­
TRES, LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES  
8701  Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du n  o 8709)  
8701 10 00  –  Motoculteurs  3  0  
8701 20  –  Tracteurs routiers pour semi-remorques  
8701 20 10  –  –  neufs  1 6  0  
8701 20 90  –  –  usagés  1 6  0  
8701 30  –  Tracteurs à chenilles  
8701 30 10  –  –  Véhicules conçus pour l'aménagement et l'entretien des 
pistes de neige  Exemption  0  
8701 30 90  –  –  autres  Exemption  0  
8701 90  –  autres  
– – Tracteurs agricoles et tracteurs forestiers (à l'exclusion 
des motoculteurs), à roues  
– – – neufs, d'une puissance de moteur  
8701 90 11  – – – –  n'excédant pas 18 kW  Exemption  0  
8701 90 20  – – – –  excédant 18 kW mais n'excédant pas 37 kW  Exemption  0  
8701 90 25  – – – –  excédant 37 kW mais n'excédant pas 59 kW  Exemption  0  
8701 90 31  – – – –  excédant 59 kW mais n'excédant pas 75 kW  Exemption  0  
8701 90 35  – – – –  excédant 75 kW mais n'excédant pas 90 kW  Exemption  0  
8701 90 39  – – – –  excédant 90 kW  Exemption  0  
8701 90 50  –  –  –  usagés  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1615  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8701 90 90  –  –  autres  7  0  
8702  Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes 
ou plus, chauffeur inclus  
8702 10  –  à moteur à piston à allumage par compression (diesel et 
semi-diesel)  
– – d'une cylindrée excédant 2 500 cm  3 
8702 10 11  –  –  –  neufs  1 6  7  
8702 10 19  –  –  –  usagés  1 6  7  
– – d'une cylindrée n'excédant pas 2 500 cm  3 
8702 10 91  –  –  –  neufs  1 0  7  
8702 10 99  –  –  –  usagés  1 0  7  
8702 90  –  autres  
– – à moteur à piston à allumage par étincelles  
– – – d'une cylindrée excédant 2 800 cm  3 
8702 90 11  – – – –  neufs  1 6  7  
8702 90 19  – – – –  usagés  1 6  7  
– – – d'une cylindrée n'excédant pas 2 800 cm  3 
8702 90 31  – – – –  neufs  1 0  7  
8702 90 39  – – – –  usagés  1 0  7  
8702 90 90  –  –  autres  1 0  7  
8703  Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles prin­
cipalement conçus pour le transport de personnes (autres 
que ceux du n  o 8702), y compris les voitures du type 
"break" et les voitures de course  
8703 10  –  Véhicules spécialement conçus pour se déplacer sur la 
neige; véhicules spéciaux pour le transport de personnes 
sur les terrains de golf et véhicules similaires  
8703 10 11  –  –  Véhicules spécialement conçus pour se déplacer sur la 
neige, à moteur à piston à allumage par compression 
(diesel ou semi-diesel) ou à moteur à piston à allumage 
par étincelles  5 0  
8703 10 18  –  –  autres  1 0  7  
– autres véhicules, à moteur à piston alternatif à allumage 
par étincelles  
8703 21  –  –  d'une cylindrée n'excédant pas 1 000 cm  3 ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1616  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8703 21 10  –  –  –  neufs  1 0  7  
8703 21 90  –  –  –  usagés  1 0  7  
8703 22  –  –  d'une cylindrée excédant 1 000 cm  3 mais n'excédant pas 
1 500 cm  3 
8703 22 10  –  –  –  neufs  1 0  7  
8703 22 90  –  –  –  usagés  1 0  7  
8703 23  –  –  d'une cylindrée excédant 1 500 cm  3 mais n'excédant pas 
3 000 cm  3 
– – – neufs  
8703 23 11  – – – –  Caravanes automotrices  1 0  7  
8703 23 19  – – – –  autres  1 0  7  
8703 23 90  –  –  –  usagés  1 0  7  
8703 24  –  –  d'une cylindrée excédant 3 000 cm  3 
8703 24 10  –  –  –  neufs  1 0  7  
8703 24 90  –  –  –  usagés  1 0  7  
– autres véhicules, à moteur à piston à allumage par 
compression (diesel ou semi-diesel)  
8703 31  –  –  d'une cylindrée n'excédant pas 1 500 cm  3 
8703 31 10  –  –  –  neufs  1 0  7  
8703 31 90  –  –  –  usagés  1 0  7  
8703 32  –  –  d'une cylindrée excédant 1 500 cm  3 mais n'excédant pas 
2 500 cm  3 
– – – neufs  
8703 32 11  – – – –  Caravanes automotrices  1 0  7  
8703 32 19  – – – –  autres  1 0  7  
8703 32 90  –  –  –  usagés  1 0  7  
8703 33  –  –  d'une cylindrée excédant 2 500 cm  3 
– – – neufs  
8703 33 11  – – – –  Caravanes automotrices  1 0  7  
8703 33 19  – – – –  autres  1 0  7  
8703 33 90  –  –  –  usagés  1 0  7  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1617  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8703 90  –  autres  
8703 90 10  –  –  Véhicules à moteurs électriques  1 0  7  
8703 90 90  –  –  autres  1 0  7  
8704  Véhicules automobiles pour le transport de marchandises  
8704 10  –  Tombereaux automoteurs conçus pour être utilisés en 
dehors du réseau routier  
8704 10 10  –  –  à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou 
semi-diesel) ou par étincelles  Exemption  0  
8704 10 90  –  –  autres  Exemption  0  
– autres, à moteur à piston à allumage par compression 
(diesel ou semi-diesel)  
8704 21  –  –  d'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 t  
8704 21 10  –  –  –  spécialement conçus pour le transport des produits à 
forte radioactivité ( Euratom ) 3,5 0  
– – – autres  
– – – –  à moteur d'une cylindrée excédant 2 500 cm  3 
8704 21 31  – – – – –  neufs  2 2  7  
8704 21 39  – – – – –  usagés  2 2  7  
– – – –  à moteur d'une cylindrée n'excédant pas 2 500 cm  3 
8704 21 91  – – – – –  neufs  1 0  7  
8704 21 99  – – – – –  usagés  1 0  5  
8704 22  –  –  d'un poids en charge maximal excédant 5 t mais n'excé­
dant pas 20 t  
8704 22 10  –  –  –  spécialement conçus pour le transport des produits à 
forte radioactivité ( Euratom ) 3,5 0  
– – – autres  
8704 22 91  – – – –  neufs  2 2  7  
8704 22 99  – – – –  usagés  2 2  7  
8704 23  –  –  d'un poids en charge maximal excédant 20 t  
8704 23 10  –  –  –  spécialement conçus pour le transport des produits à 
forte radioactivité ( Euratom ) 3,5 0  
– – – autres  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1618  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8704 23 91  – – – –  neufs  2 2  7  
8704 23 99  – – – –  usagés  2 2  7  
– autres, à moteur à piston à allumage par étincelles  
8704 31  –  –  d'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 t  
8704 31 10  –  –  –  spécialement conçus pour le transport des produits à 
forte radioactivité ( Euratom ) 3,5 0  
– – – autres  
– – – –  à moteur d'une cylindrée excédant 2 800 cm  3 
8704 31 31  – – – – –  neufs  2 2  7  
8704 31 39  – – – – –  usagés  2 2  7  
– – – –  à moteur d'une cylindrée n'excédant pas 2 800 cm  3 
8704 31 91  – – – – –  neufs  1 0  7  
8704 31 99  – – – – –  usagés  1 0  7  
8704 32  –  –  d'un poids en charge maximal excédant 5 t  
8704 32 10  –  –  –  spécialement conçus pour le transport des produits à 
forte radioactivité ( Euratom ) 3,5 0  
– – – autres  
8704 32 91  – – – –  neufs  2 2  7  
8704 32 99  – – – –  usagés  2 2  7  
8704 90 00  –  autres  1 0  7  
8705  Véhicules automobiles à usages spéciaux, autres que ceux 
principalement conçus pour le transport de personnes ou de 
marchandises (dépanneuses, camions-grues, voitures de 
lutte contre l'incendie, camions-bétonnières, voitures 
balayeuses, voitures épandeuses, voitures-ateliers, voitures 
radiologiques, par exemple)  
8705 10 00  –  Camions-grues  3,7  0  
8705 20 00  –  Derricks automobiles pour le sondage ou le forage  3,7  0  
8705 30 00  –  Voitures de lutte contre l'incendie  3,7  0  
8705 40 00  –  Camions-bétonnières  3,7  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1619  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8705 90  –  autres  
8705 90 10  –  –  Voitures dépanneuses  3,7  0  
8705 90 30  –  –  Voitures-pompes à béton  3,7  0  
8705 90 90  –  –  autres  3,7  0  
8706 00  Châssis des véhicules automobiles des n  os 8701 à 8705, 
équipés de leur moteur  
– Châssis des tracteurs du n  o 8701; châssis des véhicules 
automobiles des n  os 8702, 8703 ou 8704 avec moteur à 
piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), 
d'une cylindrée excédant 2 500 cm  3 ou avec moteur à 
piston à allumage par étincelles d'une cylindrée excédant 
2 800 cm  3 
8706 00 11  –  –  de véhicules automobiles du n  o 8702 ou de véhicules 
automobiles du n) 8704  19 7  
8706 00 19  –  –  autres  6  0  
– autres  
8706 00 91  –  –  de véhicules automobiles du n  o 8703  4,5  0  
8706 00 99  –  –  autres  1 0  7  
8707  Carrosseries des véhicules automobiles des n  os 8701 à 
8705, y compris les cabines  
8707 10  –  des véhicules du n  o 8703  
8707 10 10  –  –  destinés à l'industrie du montage  4,5  0  
8707 10 90  –  –  autres  4,5  0  
8707 90  –  autres  
8707 90 10  –  –  destinés à l'industrie du montage: des motoculteurs du 
n o 8701 10, des véhicules automobiles du n  o 8704 à 
moteur à piston à allumage par compression (diesel ou 
semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2 500 cm  3 
ou avec moteur à piston à allumage par étincelles 
d'une cylindrée n'excédant pas 2 800 cm  3 , des véhicules 
automobiles du n  o 8705  4,5 0  
8707 90 90  –  –  autres  4,5  0  
8708  Parties et accessoires des véhicules automobiles des n  os 
8701 à 8705  
8708 10  –  Pare-chocs et leurs parties  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1620  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8708 10 10  –  –  destinés à l'industrie du montage: des véhicules automo­
biles du n  o 8703, des véhicules automobiles du n  o 8704 
à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou 
semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2 500 cm  3 
ou avec moteur à piston à allumage par étincelles 
d'une cylindrée n'excédant pas 2 800 cm  3 , des véhicules 
automobiles du n  o 8705  3 0  
8708 10 90  –  –  autres  4,5  0  
– autres parties et accessoires de carrosseries (y compris les 
cabines)  
8708 21  –  –  Ceintures de sécurité  
8708 21 10  –  –  –  destinées à l'industrie du montage: des véhicules auto­
mobiles du n  o 8703, des véhicules automobiles du 
n o 8704 à moteur à piston à allumage par compression 
(diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 
2 500 cm  3 ou avec moteur à piston à allumage par 
étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 2 800 cm  3 , 
des véhicules automobiles du n  o 8705  3 0  
8708 21 90  –  –  –  autres  4,5  0  
8708 29  –  –  autres  
8708 29 10  –  –  –  destinés à l'industrie du montage: des motoculteurs du 
n o 8701 10, des véhicules automobiles du n  o 8703, des 
véhicules automobiles du n  o 8704 à moteur à piston à 
allumage par compression (diesel ou semi-diesel), 
d'une cylindrée n'excédant pas 2 500 cm  3 ou avec 
moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylin­
drée n'excédant pas 2 800 cm  3 , des véhicules automo­
biles du n  o 8705  3 0  
8708 29 90  –  –  –  autres  4,5  0  
8708 30  –  Freins et servo-freins; leurs parties  
8708 30 10  –  –  destinées à l'industrie du montage: des motoculteurs du 
n o 8701 10, des véhicules automobiles du n  o 8703, des 
véhicules automobiles du n  o 8704 à moteur à piston à 
allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une 
cylindrée n'excédant pas 2 500 cm  3 ou avec moteur à 
piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excé­
dant pas 2 800 cm  3 , des véhicules automobiles du 
n o 8705  3 0  
– – autres  
8708 30 91  –  –  –  pour freins à disques  4,5  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1621  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8708 30 99  –  –  –  autres  4,5  0  
8708 40  –  Boîtes de vitesses et leurs parties  
8708 40 20  –  –  destinées à l'industrie du montage: des motoculteurs du 
n o 8701 10, des véhicules automobiles du n  o 8703, des 
véhicules automobiles du n  o 8704 à moteur à piston à 
allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une 
cylindrée n'excédant pas 2 500 cm  3 ou avec moteur à 
piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excé­
dant pas 2 800 cm  3 , des véhicules automobiles du 
n o 8705  3 0  
– – autres  
8708 40 50  –  –  –  Boîtes de vitesses  4,5  0  
– – – Parties  
8708 40 91  – – – –  en aciers estampés  4,5  0  
8708 40 99  – – – –  autres  3,5  0  
8708 50  –  Ponts avec différentiel, même pourvus d'autres organes de 
transmission, et essieux porteurs; leurs parties  
8708 50 20  –  –  destinés à l'industrie du montage: des véhicules automo­
biles du n  o 8703, des véhicules automobiles du n  o 8704 
à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou 
semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2 500 cm  3 
ou avec moteur à piston à allumage par étincelles 
d'une cylindrée n'excédant pas 2 800 cm  3 , des véhicules 
automobiles du n  o 8705  3 0  
– – autres  
8708 50 35  –  –  –  Ponts avec différentiel, même pourvus d'autres organes 
de transmission, et essieux porteurs  4,5 0  
– – – Parties  
8708 50 55  – – – –  en aciers estampés  4,5  0  
– – – –  autres  
8708 50 91  – – – – –  pour essieux porteurs  4,5  0  
8708 50 99  – – – – –  autres  3,5  0  
8708 70  –  Roues, leurs parties et accessoires  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1622  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8708 70 10  –  –  destinés à l'industrie du montage: des motoculteurs du 
n o 8701 10, des véhicules automobiles du n  o 8703, des 
véhicules automobiles du n  o 8704 à moteur à piston à 
allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une 
cylindrée n'excédant pas 2 500 cm  3 ou avec moteur à 
piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excé­
dant pas 2 800 cm  3 , des véhicules automobiles du 
n o 8705  3 0  
– – autres  
8708 70 50  –  –  –  Roues en aluminium; parties et accessoires de roues, 
en aluminium  4,5 0  
8708 70 91  –  –  –  Parties de roues coulées d'une seule pièce en forme 
d'étoile, en fonte, fer ou acier  3 0  
8708 70 99  –  –  –  autres  4,5  0  
8708 80  –  Systèmes de suspension et leurs parties (y compris les 
amortisseurs de suspension)  
8708 80 20  –  –  destinés à l'industrie du montage: des véhicules automo­
biles du n  o 8703, des véhicules automobiles du n  o 8704 
à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou 
semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2 500 cm  3 
ou avec moteur à piston à allumage par étincelles 
d'une cylindrée n'excédant pas 2 800 cm  3 , des véhicules 
automobiles du n  o 8705  3 0  
– – autres  
8708 80 35  –  –  –  Amortisseurs de suspension  4,5  0  
8708 80 55  –  –  –  Barres stabilisatrices; barres de torsion  3,5  0  
– – – autres  
8708 80 91  – – – –  en aciers estampés  4,5  0  
8708 80 99  – – – –  autres  3,5  0  
– autres parties et accessoires  
8708 91  –  –  Radiateurs et leurs parties  
8708 91 20  –  –  –  destinés à l'industrie du montage: des motoculteurs du 
n o 8701 10, des véhicules automobiles du n  o 8703, des 
véhicules automobiles du n  o 8704 à moteur à piston à 
allumage par compression (diesel ou semi-diesel), 
d'une cylindrée n'excédant pas 2 500 cm  3 ou avec 
moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylin­
drée n'excédant pas 2 800 cm  3 , des véhicules automo­
biles du n  o 8705  3 0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1623  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
– – – autres  
8708 91 35  – – – –  Radiateurs  4,5  0  
– – – –  Parties  
8708 91 91  – – – – –  en aciers estampés  4,5  0  
8708 91 99  – – – – –  autres  3,5  0  
8708 92  –  –  Silencieux et tuyaux d'échappement; leurs parties  
8708 92 20  –  –  –  destinés à l'industrie du montage: des motoculteurs du 
n o 8701 10, des véhicules automobiles du n  o 8703, des 
véhicules automobiles du n  o 8704 à moteur à piston à 
allumage par compression (diesel ou semi-diesel), 
d'une cylindrée n'excédant pas 2 500 cm  3 ou avec 
moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylin­
drée n'excédant pas 2 800 cm  3 , des véhicules automo­
biles du n  o 8705  3 0  
– – – autres  
8708 92 35  – – – –  Silencieux et tuyaux d'échappement  4,5  0  
– – – Parties  
8708 92 91  – – – –  en aciers estampés  4,5  0  
8708 92 99  – – – –  autres  3,5  0  
8708 93  –  –  Embrayages et leurs parties  
8708 93 10  –  –  –  destinés à l'industrie du montage: des motoculteurs du 
n o 8701 10, des véhicules automobiles du n  o 8703, des 
véhicules automobiles du n  o 8704 à moteur à piston à 
allumage par compression (diesel ou semi-diesel), 
d'une cylindrée n'excédant pas 2 500 cm  3 ou avec 
moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylin­
drée n'excédant pas 2 800 cm  3 , des véhicules automo­
biles du n  o 8705  3 0  
8708 93 90  –  –  –  autres  4,5  0  
8708 94  –  –  Volants, colonnes et boîtiers de direction; leurs parties  
8708 94 20  –  –  –  destinés à l'industrie du montage: des véhicules auto­
mobiles du n  o 8703, des véhicules automobiles du 
n o 8704 à moteur à piston à allumage par compression 
(diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 
2 500 cm  3 ou avec moteur à piston à allumage par 
étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 2 800 cm  3 , 
des véhicules automobiles du n  o 8705  3 0  
– – – autres  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1624  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8708 94 35  – – – –  Volants, colonnes et boîtiers de direction  4,5  0  
– – – –  Parties  
8708 94 91  – – – – –  en aciers estampés  4,5  0  
8708 94 99  – – – – –  autres  3,5  0  
8708 95  –  –  Coussins gonflables de sécurité avec système de 
gonflage (airbags); leurs parties  
8708 95 10  –  –  –  destinés à l'industrie du montage: des motoculteurs du 
n o 8701 10, des véhicules automobiles du n  o 8703, des 
véhicules automobiles du n  o 8704 à moteur à piston à 
allumage par compression (diesel ou semi-diesel), 
d'une cylindrée n'excédant pas 2 500 cm  3 ou avec 
moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylin­
drée n'excédant pas 2 800 cm  3 , des véhicules automo­
biles du n  o 8705  3 0  
– – – autres  
8708 95 91  – – – –  en aciers estampés  4,5  0  
8708 95 99  – – – –  autres  3,5  0  
8708 99  –  –  autres  
8708 99 10  –  –  –  destinés à l'industrie du montage: des motoculteurs du 
n o 8701 10, des véhicules automobiles du n  o 8703, des 
véhicules automobiles du n  o 8704 à moteur à piston à 
allumage par compression (diesel ou semi-diesel), 
d'une cylindrée n'excédant pas 2 500 cm  3 ou avec 
moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylin­
drée n'excédant pas 2 800 cm  3 , des véhicules automo­
biles du n  o 8705  3 0  
– – – autres  
8708 99 93  – – – –  en aciers estampés  4,5  0  
8708 99 97  – – – –  autres  3,5  0  
8709  Chariots automobiles non munis d'un dispositif de levage, 
des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports ou  
les aéroports pour le transport des marchandises sur de 
courtes distances; chariots-tracteurs des types utilisés dans 
les gares; leurs parties  
– Chariots  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1625  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8709 11  –  –  électriques  
8709 11 10  –  –  –  spécialement conçus pour le transport des produits à 
forte radioactivité (Euratom)  2 0  
8709 11 90  –  –  –  autres  4  0  
8709 19  –  –  autres  
8709 19 10  –  –  –  spécialement conçus pour le transport des produits à 
forte radioactivité (Euratom)  2 0  
8709 19 90  –  –  –  autres  4  0  
8709 90 00  –  Parties  3,5  0  
8710 00 00  Chars et automobiles blindées de combat, armés ou non; 
leurs parties  1,7 0  
8711  Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés 
d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars  
8711 10 00  –  à moteur à piston alternatif, d'une cylindrée n'excédant pas 
50 cm  3 8 3  
8711 20  –  à moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 
50 cm  3 mais n'excédant pas 250 cm  3 
8711 20 10  –  –  Scooters  8  5  
– – autres, d'une cylindrée  
8711 20 91  –  –  –  excédant 50 cm  3 mais n'excédant pas 80 cm  3 8 5  
8711 20 93  –  –  –  excédant 80 cm  3 mais n'excédant pas 125 cm  3 8 5  
8711 20 98  –  –  –  excédant 125 cm  3 mais n'excédant pas 250 cm  3 8 3  
8711 30  –  à moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 
250 cm  3 mais n'excédant pas 500 cm  3 
8711 30 10  –  –  d'une cylindrée excédant 250 cm  3 mais n'excédant pas 
380 cm  3 6 0  
8711 30 90  –  –  d'une cylindrée excédant 380 cm  3 mais n'excédant pas 
500 cm  3 6 0  
8711 40 00  –  à moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 
500 cm  3 mais n'excédant pas 800 cm  3 6 0  
8711 50 00  –  à moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 
800 cm  3 6 0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1626  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8711 90 00  –  autres  6  0  
8712 00  Bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs), sans  
moteur  
8712 00 10  –  sans roulements à billes  1 5  7  
– autres  
8712 00 30  –  –  Bicyclettes  1 4  7  
8712 00 80  –  –  autres  1 5  7  
8713  Fauteuils roulants et autres véhicules pour invalides, même 
avec moteur ou autre mécanisme de propulsion  
8713 10 00  –  sans mécanisme de propulsion  Exemption  0  
8713 90 00  –  autres  Exemption  0  
8714  Parties et accessoires des véhicules des n  os 8711 à 8713  
– de motocycles (y compris les cyclomoteurs)  
8714 11 00  –  –  Selles  3,7  0  
8714 19 00  –  –  autres  3,7  0  
8714 20 00  –  de fauteuils roulants ou d'autres véhicules pour invalides  Exemption  0  
– autres  
8714 91  –  –  Cadres et fourches, et leurs parties  
8714 91 10  –  –  –  Cadres  4,7  0  
8714 91 30  –  –  –  Fourches  4,7  0  
8714 91 90  –  –  –  Parties  4,7  0  
8714 92  –  –  Jantes et rayons  
8714 92 10  –  –  –  Jantes  4,7  0  
8714 92 90  –  –  –  Rayons  4,7  0  
8714 93  –  –  Moyeux (autres que les moyeux à frein) et pignons de 
roues libres  
8714 93 10  –  –  –  Moyeux  4,7  0  
8714 93 90  –  –  –  Pignons de roues libres  4,7  0  
8714 94  –  –  Freins, y compris les moyeux à frein, et leurs parties  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1627  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8714 94 10  –  –  –  Moyeux à frein  4,7  0  
8714 94 30  –  –  –  autres freins  4,7  0  
8714 94 90  –  –  –  Parties  4,7  0  
8714 95 00  –  –  Selles  4,7  0  
8714 96  –  –  Pédales et pédaliers, et leurs parties  
8714 96 10  –  –  –  Pédales  4,7  0  
8714 96 30  –  –  –  Pédaliers  4,7  0  
8714 96 90  –  –  –  Parties  4,7  0  
8714 99  –  –  autres  
8714 99 10  –  –  –  Guidons  4,7  0  
8714 99 30  –  –  –  Porte-bagages  4,7  0  
8714 99 50  –  –  –  Dérailleurs  4,7  0  
8714 99 90  –  –  –  autres; parties  4,7  0  
8715 00  Landaus, poussettes et voitures similaires pour le transport 
des enfants, et leurs parties  
8715 00 10  –  Landaus, poussettes et voitures similaires  2,7  0  
8715 00 90  –  Parties  2,7  0  
8716  Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres 
véhicules non automobiles; leurs parties  
8716 10  –  Remorques et semi-remorques pour l'habitation ou le 
camping, du type caravane  
8716 10 10  –  –  pliantes  2,7  0  
– – autres, d'un poids  
8716 10 91  –  –  –  n'excédant pas 750 kg  2,7  0  
8716 10 94  –  –  –  excédant 750 kg mais n'excédant pas 1 600 kg  2,7  0  
8716 10 96  –  –  –  excédant 1 600 kg mais n'excédant pas 3 500 kg  2,7  0  
8716 10 99  –  –  –  excédant 3 500 kg  2,7  0  
8716 20 00  –  Remorques et semi-remorques autochargeuses ou autodé­
chargeuses, pour usages agricoles  2,7 0  
– autres remorques et semi-remorques pour le transport des 
marchandises  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1628  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8716 31 00  –  –  Citernes  2,7  0  
8716 39  –  –  autres  
8716 39 10  –  –  –  spécialement conçues pour le transport de produits à 
forte radioactivité ( Euratom ) 2,7 0  
– – – autres  
– – – –  neuves  
8716 39 30  – – – – –  Semi-remorques  2,7  0  
– – – – –  autres  
8716 39 51  – – – – – –  à un essieu  2,7  0  
8716 39 59  – – – – – –  autres  2,7  0  
8716 39 80  – – – –  usagées  2,7  0  
8716 40 00  –  autres remorques et semi-remorques  2,7  0  
8716 80 00  –  autres véhicules  1,7  0  
8716 90  –  Parties  
8716 90 10  –  –  Châssis  1,7  0  
8716 90 30  –  –  Carrosseries  1,7  0  
8716 90 50  –  –  Essieux  1,7  0  
8716 90 90  –  –  autres parties  1,7  0  
88 CHAPITRE 88 - NAVIGATION AÉRIENNE OU 
SPATIALE  
8801 00  Ballons et dirigeables; planeurs, ailes volantes et autres 
véhicules aériens, non conçus pour la propulsion à moteur  
8801 00 10  –  Ballons et dirigeables; planeurs et ailes volantes  3,7  0  
8801 00 90  –  autres  2,7  0  
8802  Autres véhicules aériens (hélicoptères, avions, par exem­
ple); véhicules spatiaux (y compris les satellites) et leurs 
véhicules lanceurs et véhicules sous-orbitaux  
– Hélicoptères  
8802 11 00  –  –  d'un poids à vide n'excédant pas 2 000 kg  7,5  0  
8802 12 00  –  –  d'un poids à vide excédant 2 000 kg  2,7  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1629  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8802 20 00  –  Avions et autres véhicules aériens, d'un poids à vide n'ex­
cédant pas 2 000 kg  7,7 0  
8802 30 00  –  Avions et autres véhicules aériens, d'un poids à vide excé­
dant 2 000 kg mais n'excédant pas 15 000 kg  2,7 0  
8802 40 00  –  Avions et autres véhicules aériens, d'un poids à vide excé­
dant 15 000 kg  2,7 0  
8802 60  –  Véhicules spatiaux (y compris les satellites) et leurs véhi­
cules lanceurs et véhicules sous-orbitaux  
8802 60 10  –  –  Véhicules spatiaux (y compris les satellites)  4,2  0  
8802 60 90  –  –  Véhicules lanceurs et véhicules sous-orbitaux  4,2  0  
8803  Parties des appareils des n  os 8801 ou 8802  
8803 10 00  –  Hélices et rotors, et leurs parties  2,7  0  
8803 20 00  –  Trains d'atterrissage et leurs parties  2,7  0  
8803 30 00  –  autres parties d'avions ou d'hélicoptères  2,7  0  
8803 90  –  autres  
8803 90 10  –  –  de cerfs-volants  1,7  0  
8803 90 20  –  –  de véhicules spatiaux (y compris les satellites)  1,7  0  
8803 90 30  –  –  de véhicules lanceurs et véhicules sous-orbitaux  1,7  0  
8803 90 90  –  –  autres  2,7  0  
8804 00 00  Parachutes (y compris les parachutes dirigeables et les para­
pentes) et rotochutes; leurs parties et accessoires  2,7 0  
8805  Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules 
aériens; appareils et dispositifs pour l'appontage de véhi­
cules aériens et appareils et dispositifs similaires; appareils  
au sol d'entraînement au vol; leurs parties  
8805 10  –  Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules 
aériens et leurs parties; appareils et dispositifs pour l'ap­
pontage de véhicules aériens et appareils et dispositifs 
similaires, et leurs parties  
8805 10 10  –  –  Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules 
aériens et leurs parties  2,7 0  
8805 10 90  –  –  autres  1,7  0  
– Appareils au sol d'entraînement au vol et leurs parties  
8805 21 00  –  –  Simulateurs de combat aérien et leurs parties  1,7  0  
8805 29 00  –  –  autres  1,7  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1630  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
89 CHAPITRE 89 - NAVIGATION MARITIME OU 
FLUVIALE  
8901  Paquebots, bateaux de croisières, transbordeurs, cargos, 
péniches et bateaux similaires pour le transport de 
personnes ou de marchandises  
8901 10  –  Paquebots, bateaux de croisières et bateaux similaires 
principalement conçus pour le transport de personnes; 
transbordeurs  
8901 10 10  –  –  pour la navigation maritime  Exemption  0  
8901 10 90  –  –  autres  1,7  0  
8901 20  –  Bateaux-citernes  
8901 20 10  –  –  pour la navigation maritime  Exemption  0  
8901 20 90  –  –  autres  1,7  0  
8901 30  –  Bateaux frigorifiques autres que ceux du n  o 8901 20  
8901 30 10  –  –  pour la navigation maritime  Exemption  0  
8901 30 90  –  –  autres  1,7  0  
8901 90  –  autres bateaux pour le transport de marchandises et autres 
bateaux conçus à la fois pour le transport de personnes et 
de marchandises  
8901 90 10  –  –  pour la navigation maritime  Exemption  0  
– – autres  
8901 90 91  –  –  –  sans propulsion mécanique  1,7  0  
8901 90 99  –  –  –  à propulsion mécanique  1,7  0  
8902 00  Bateaux de pêche; navires-usines et autres bateaux pour le 
traitement ou la mise en conserve des produits de la pêche  
– pour la navigation maritime  
8902 00 12  –  –  d'une jauge brute excédant 250  Exemption  0  
8902 00 18  –  –  d'une jauge brute n'excédant pas 250  Exemption  0  
8902 00 90  –  autres  1,7  0  
8903  Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de 
sport; bateaux à rames et canoës  
8903 10  –  Bateaux gonflables  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1631  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8903 10 10  –  –  d'un poids unitaire n'excédant pas 100 kg  2,7  0  
8903 10 90  –  –  autres  1,7  0  
– autres  
8903 91  –  –  Bateaux à voile, même avec moteur auxiliaire  
8903 91 10  –  –  –  pour la navigation maritime  Exemption  0  
– – – autres  
8903 91 92  – – – –  d'une longueur n'excédant pas 7,5 m  1,7  0  
8903 91 99  – – – –  d'une longueur excédant 7,5 m  1,7  0  
8903 92  –  –  Bateaux à moteur, autres qu'à moteur hors-bord  
8903 92 10  –  –  –  pour la navigation maritime  Exemption  0  
– – – autres  
8903 92 91  – – – –  d'une longueur n'excédant pas 7,5 m  1,7  0  
8903 92 99  – – – –  d'une longueur excédant 7,5 m  1,7  0  
8903 99  –  –  autres  
8903 99 10  –  –  –  d'un poids unitaire n'excédant pas 100 kg  2,7  0  
– – – autres  
8903 99 91  – – – –  d'une longueur n'excédant pas 7,5 m  1,7  0  
8903 99 99  – – – –  d'une longueur excédant 7,5 m  1,7  0  
8904 00  Remorqueurs et bateaux-pousseurs  
8904 00 10  –  Remorqueurs  Exemption  0  
– Bateaux-pousseurs  
8904 00 91  –  –  pour la navigation maritime  Exemption  0  
8904 00 99  –  –  autres  1,7  0  
8905  Bateaux-phares, bateaux-pompes, bateaux-dragueurs, 
pontons-grues et autres bateaux pour lesquels la navigation 
n'est qu'accessoire par rapport à la fonction principale; 
docks flottants; plates-formes de forage ou d'exploitation, 
flottantes ou submersibles  
8905 10  –  Bateaux-dragueurs  
8905 10 10  –  –  pour la navigation maritime  Exemption  0  
8905 10 90  –  –  autres  1,7  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1632  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
8905 20 00  –  Plates-formes de forage ou d'exploitation, flottantes ou 
submersibles  Exemption  0  
8905 90  –  autres  
8905 90 10  –  –  pour la navigation maritime  Exemption  0  
8905 90 90  –  –  autres  1,7  0  
8906  Autres bateaux, y compris les navires de guerre et les 
bateaux de sauvetage autres qu'à rames  
8906 10 00  –  Navires de guerre  Exemption  0  
8906 90  –  autres  
8906 90 10  –  –  pour la navigation maritime  Exemption  0  
– – autres  
8906 90 91  –  –  –  d'un poids unitaire n'excédant pas 100 kg  2,7  0  
8906 90 99  –  –  –  autres  1,7  0  
8907  Autres engins flottants (radeaux, réservoirs, caissons, 
coffres d'amarrage, bouées et balises, par exemple)  
8907 10 00  –  Radeaux gonflables  2,7  0  
8907 90 00  –  autres  2,7  0  
8908 00 00  Bateaux et autres engins flottants à dépecer  Exemption  0  
XVIII  SECTION XVIII - INSTRUMENTS ET APPAREILS 
D'OPTIQUE, DE PHOTOGRAPHIE OU DE CINÉMATO­
GRAPHIE, DE MESURE, DE CONTRÔLE OU DE 
PRÉCISION; INSTRUMENTS ET APPAREILS 
MÉDICO-CHIRURGICAUX; HORLOGERIE; INSTRU­
MENTS DE MUSIQUE; PARTIES ET ACCESSOIRES 
DE CES INSTRUMENTS OU APPAREILS  
90 CHAPITRE 90 - INSTRUMENTS ET APPAREILS D'OP­
TIQUE, DE PHOTOGRAPHIE OU DE CINÉMATOGRA­
PHIE, DE MESURE, DE CONTRÔLE OU DE PRÉCI­
SION; INSTRUMENTS ET APPAREILS MÉDICO- 
CHIRURGICAUX; PARTIES ET ACCESSOIRES DE 
CES INSTRUMENTS OU APPAREILS  
9001  Fibres optiques et faisceaux de fibres optiques; câbles de 
fibres optiques autres que ceux du n  o 8544; matières pola­
risantes en feuilles ou en plaques; lentilles (y compris les 
verres de contact), prismes, miroirs et autres éléments d'op­
tique en toutes matières, non montés, autres que ceux en 
verre non travaillé optiquement  
9001 10  –  Fibres optiques, faisceaux et câbles de fibres optiques  
9001 10 10  –  –  Câbles conducteurs d'images  2,9  0  
9001 10 90  –  –  autres  2,9  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1633  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
9001 20 00  –  Matières polarisantes en feuilles ou en plaques  2,9  0  
9001 30 00  –  Verres de contact  2,9  0  
9001 40  –  Verres de lunetterie en verre  
9001 40 20  –  –  non correcteurs  2,9  0  
– – correcteurs  
– – – complètement ouvrés sur les deux faces  
9001 40 41  – – – –  unifocaux  2,9  0  
9001 40 49  – – – –  autres  2,9  0  
9001 40 80  –  –  –  autres  2,9  0  
9001 50  –  Verres de lunetterie en autres matières  
9001 50 20  –  –  non correcteurs  2,9  0  
– – correcteurs  
– – – complètement ouvrés sur les deux faces  
9001 50 41  – – – –  unifocaux  2,9  0  
9001 50 49  – – – –  autres  2,9  0  
9001 50 80  –  –  –  autres  2,9  0  
9001 90 00  –  autres  2,9  0  
9002  Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique en 
toutes matières, montés, pour instruments ou appareils, 
autres que ceux en verre non travaillé optiquement  
– Objectifs  
9002 11 00  –  –  pour appareils de prise de vues, pour projecteurs ou pour 
appareils photographiques ou cinématographiques 
d'agrandissement ou de réduction  6,7 5  
9002 19 00  –  –  autres  6,7  5  
9002 20 00  –  Filtres  6,7  5  
9002 90 00  –  autres  6,7  0  
9003  Montures de lunettes ou d'articles similaires, et leurs partie s 
– Montures  
9003 11 00  –  –  en matières plastiques  2,2  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1634  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
9003 19  –  –  en autres matières  
9003 19 10  –  –  –  en métaux précieux, en plaqués ou doublés de métaux 
précieux  2,2 0  
9003 19 30  –  –  –  en métaux communs  2,2  0  
9003 19 90  –  –  –  en autres matières  2,2  0  
9003 90 00  –  Parties  2,2  0  
9004  Lunettes (correctrices, protectrices ou autres) et articles 
similaires  
9004 10  –  Lunettes solaires  
9004 10 10  –  –  avec verres travaillés optiquement  2,9  0  
– – autres  
9004 10 91  –  –  –  avec verres en matières plastiques  2,9  0  
9004 10 99  –  –  –  autres  2,9  0  
9004 90  –  autres  
9004 90 10  –  –  avec verres en matières plastiques  2,9  0  
9004 90 90  –  –  autres  2,9  0  
9005  Jumelles, longues-vues, lunettes astronomiques, télescopes 
optiques, et leurs bâtis; autres instruments d'astronomie et 
leurs bâtis, à l'exclusion des appareils de radio-astronomie  
9005 10 00  –  Jumelles  4,2  0  
9005 80 00  –  autres instruments  4,2  0  
9005 90 00  –  Parties et accessoires (y compris les bâtis)  4,2  0  
9006  Appareils photographiques; appareils et dispositifs, y 
compris les lampes et tubes, pour la production de la 
lumière-éclair en photographie, à l'exclusion des lampes et 
tubes à décharge du n  o 8539  
9006 10 00  –  Appareils photographiques des types utilisés pour la 
préparation des clichés ou cylindres d'impression  4,2 0  
9006 30 00  –  Appareils photographiques spécialement conçus pour la 
photographie sous-marine ou aérienne, pour l'examen 
médical d'organes internes ou pour les laboratoires de 
médecine légale ou d'identité judiciaire  4,2 0  
9006 40 00  –  Appareils photographiques à développement et tirage 
instantanés  3,2 0  
– autres appareils photographiques  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1635  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
9006 51 00  –  –  à visée à travers l'objectif, pour pellicules en rouleaux 
d'une largeur n'excédant pas 35 mm  4,2 0  
9006 52 00  –  –  autres, pour pellicules en rouleaux d'une largeur infé­
rieure à 35 mm  4,2 0  
9006 53  –  –  autres, pour pellicules en rouleaux d'une largeur de 
35 mm  
9006 53 10  –  –  –  Appareils photographiques jetables  4,2  0  
9006 53 80  –  –  –  autres  4,2  0  
9006 59 00  –  –  autres  4,2  0  
– Appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, 
pour la production de la lumière-éclair en photographie  
9006 61 00  –  –  Appareils à tube à décharge pour la production de la 
lumière-éclair (dits "flashes électroniques")  3,2 0  
9006 69 00  –  –  autres  3,2  0  
– Parties et accessoires  
9006 91 00  –  –  d'appareils photographiques  3,7  0  
9006 99 00  –  –  autres  3,2  0  
9007  Caméras et projecteurs cinématographiques, même incorpo­
rant des appareils d'enregistrement ou de reproduction du 
son 
– Caméras  
9007 11 00  –  –  pour films d'une largeur inférieure à 16 mm ou pour 
films double-8 mm  3,7 0  
9007 19 00  –  –  autres  3,7  0  
9007 20 00  –  Projecteurs  3,7  0  
– Parties et accessoires  
9007 91 00  –  –  de caméras  3,7  0  
9007 92 00  –  –  de projecteurs  3,7  0  
9008  Projecteurs d'images fixes; appareils photographiques 
d'agrandissement ou de réduction  
9008 10 00  –  Projecteurs de diapositives  3,7  0  
9008 20 00  –  Lecteurs de microfilms, de microfiches ou d'autres micro­
formats, même permettant l'obtention de copies  3,7 0  
9008 30 00  –  autres projecteurs d'images fixes  3,7  0  
9008 40 00  –  Appareils photographiques d'agrandissement ou de réduc­
tion 3,7 0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1636  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
9008 90 00  –  Parties et accessoires  3,7  0  
9010  Appareils et matériel pour laboratoires photographiques ou 
cinématographiques, non dénommés ni compris ailleurs 
dans le présent chapitre; négatoscopes; écrans pour projec­
tions  
9010 10 00  –  Appareils et matériel pour le développement automatique 
des pellicules photographiques, des films cinématogra­
phiques ou du papier photographique en rouleaux ou 
pour l'impression automatique des pellicules développées 
sur des rouleaux de papier photographique  2,7 0  
9010 50 00  –  autres appareils et matériel pour laboratoires photogra­
phiques ou cinématographiques; négatoscopes  2,7 0  
9010 60 00  –  Écrans pour projections  2,7  0  
9010 90 00  –  Parties et accessoires  2,7  0  
9011  Microscopes optiques, y compris les microscopes pour la 
photomicrographie, la cinéphotomicrographie ou la micro­
projection  
9011 10  –  Microscopes stéréoscopiques  
9011 10 10  –  –  munis d'équipements spécifiquement conçus pour la 
manipulation et le transport de disques (wafers) à 
semi-conducteur ou de réticules  Exemption  0  
9011 10 90  –  –  autres  6,7  5  
9011 20  –  autres microscopes, pour la photomicrographie, la ciné­
photomicrographie ou la microprojection  
9011 20 10  –  –  Microscopes pour la photomicrographie munis d'équipe­
ments spécifiquement conçus pour la manipulation et le 
transport de disques ( wafers ) à semi-conducteur ou de 
réticules  Exemption  0  
9011 20 90  –  –  autres  6,7  5  
9011 80 00  –  autres microscopes  6,7  5  
9011 90  –  Parties et accessoires  
9011 90 10  –  –  d'appareils des sous-positions 9011 10 10 ou 9011 20 10  Exemption  0  
9011 90 90  –  –  autres  6,7  5  
9012  Microscopes autres qu'optiques; diffractographes  
9012 10  –  Microscopes autres qu'optiques; diffractographes  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1637  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
9012 10 10  –  –  Microscopes électroniques munis d'équipements spécifi­
quement conçus pour la manipulation et le transport de 
disques ( wafers ) à semi-conducteur ou de réticules  Exemption  0  
9012 10 90  –  –  autres  3,7  0  
9012 90  –  Parties et accessoires  
9012 90 10  –  –  d'appareils de la sous-position 9012 10 10  Exemption  0  
9012 90 90  –  –  autres  3,7  0  
9013  Dispositifs à cristaux liquides ne constituant pas des article s 
repris plus spécifiquement ailleurs; lasers, autres que les 
diodes laser; autres appareils et instruments d'optique, non 
dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre  
9013 10 00  –  Lunettes de visée pour armes; périscopes; lunettes pour 
machines, appareils ou instruments du présent chapitre ou 
de la section XVI  4,7 3  
9013 20 00  –  Lasers, autres que les diodes laser  4,7  3  
9013 80  –  autres dispositifs, appareils et instruments  
– – Dispositifs à cristaux liquides  
9013 80 20  –  –  –  Dispositifs à cristaux liquides à matrice active  Exemption  0  
9013 80 30  –  –  –  autres  Exemption  0  
9013 80 90  –  –  autres  4,7  3  
9013 90  –  Parties et accessoires  
9013 90 10  –  –  de dispositifs à cristaux liquides ( LCD ) Exemption  0  
9013 90 90  –  –  autres  4,7  3  
9014  Boussoles, y compris les compas de navigation; autres 
instruments et appareils de navigation  
9014 10 00  –  Boussoles, y compris les compas de navigation  2,7  0  
9014 20  –  Instruments et appareils pour la navigation aérienne ou 
spatiale (autres que les boussoles)  
9014 20 20  –  –  Centrales inertielles  3,7  0  
9014 20 80  –  –  autres  3,7  0  
9014 80 00  –  autres instruments et appareils  3,7  0  
9014 90 00  –  Parties et accessoires  2,7  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1638  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
9015  Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d'ar­
pentage, de nivellement, de photogrammétrie, d'hydrogra­
phie, d'océanographie, d'hydrologie, de météorologie ou 
de géophysique, à l'exclusion des boussoles; télémètres  
9015 10  –  Télémètres  
9015 10 10  –  –  électroniques  3,7  0  
9015 10 90  –  –  autres  2,7  0  
9015 20  –  Théodolites et tachéomètres  
9015 20 10  –  –  électroniques  3,7  0  
9015 20 90  –  –  autres  2,7  0  
9015 30  –  Niveaux  
9015 30 10  –  –  électroniques  3,7  0  
9015 30 90  –  –  autres  2,7  0  
9015 40  –  Instruments et appareils de photogrammétrie  
9015 40 10  –  –  électroniques  3,7  0  
9015 40 90  –  –  autres  2,7  0  
9015 80  –  autres instruments et appareils  
– – électroniques  
9015 80 11  –  –  –  de météorologie, d'hydrologie et de géophysique  3,7  0  
9015 80 19  –  –  –  autres  3,7  0  
– – autres  
9015 80 91  –  –  –  de géodésie, de topographie, d'arpentage, de nivelle­
ment et d'hydrographie  2,7 0  
9015 80 93  –  –  –  de météorologie, d'hydrologie et de géophysique  2,7  0  
9015 80 99  –  –  –  autres  2,7  0  
9015 90 00  –  Parties et accessoires  2,7  0  
9016 00  Balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins, avec ou 
sans poids  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1639  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
9016 00 10  –  Balances  3,7  0  
9016 00 90  –  Parties et accessoires  3,7  0  
9017  Instruments de dessin, de traçage ou de calcul (machines à 
dessiner, pantographes, rapporteurs, étuis de mathématiques, 
règles et cercles à calcul, par exemple); instruments de 
mesure de longueurs, pour emploi à la main (mètres, micro­
mètres, pieds à coulisse et calibres, par exemple), non 
dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre  
9017 10  –  Tables et machines à dessiner, même automatiques  
9017 10 10  –  –  Traceurs  Exemption  0  
9017 10 90  –  –  autres  2,7  0  
9017 20  –  autres instruments de dessin, de traçage ou de calcul  
9017 20 05  –  –  Traceurs  Exemption  0  
– – autres instruments de dessin  
9017 20 11  –  –  –  Étuis de mathématiques  2,7  0  
9017 20 19  –  –  –  autres  2,7  0  
9017 20 39  –  –  Instruments de traçage  2,7  0  
9017 20 90  –  –  Instruments de calcul  2,7  0  
9017 30  –  Micromètres, pieds à coulisse, calibres et jauges  
9017 30 10  –  –  Micromètres et pieds à coulisse  2,7  0  
9017 30 90  –  –  autres (à l'exclusion de calibres dépourvus d'organe 
réglable de la position 9031)  2,7 0  
9017 80  –  autres instruments  
9017 80 10  –  –  Mètres et règles divisées  2,7  0  
9017 80 90  –  –  autres  2,7  0  
9017 90 00  –  Parties et accessoires  2,7  0  
9018  Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art  
dentaire ou l'art vétérinaire, y compris les appareils de scin­
tigraphie et autres appareils électromédicaux ainsi que les 
appareils pour tests visuels  
– Appareils d'électrodiagnostic (y compris les appareils 
d'exploration fonctionnelle ou de surveillance de paramè­
tres physiologiques)  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1640  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
9018 11 00  –  –  Électrocardiographes  Exemption  0  
9018 12 00  –  –  Appareils de diagnostic par balayage ultrasonique ( scan­
ners) Exemption  0  
9018 13 00  –  –  Appareils de diagnostic par visualisation à résonance 
magnétique  Exemption  0  
9018 14 00  –  –  Appareils de scintigraphie  Exemption  0  
9018 19  –  –  autres  
9018 19 10  –  –  –  Appareils de surveillance simultanée de deux ou 
plusieurs paramètres physiologiques  Exemption  0  
9018 19 90  –  –  –  autres  Exemption  0  
9018 20 00  –  Appareils à rayons ultraviolets ou infrarouges  Exemption  0  
– Seringues, aiguilles, cathéters, canules et instruments simi­
laires  
9018 31  –  –  Seringues, avec ou sans aiguilles  
9018 31 10  –  –  –  en matières plastiques  Exemption  0  
9018 31 90  –  –  –  autres  Exemption  0  
9018 32  –  –  Aiguilles tubulaires en métal et aiguilles à sutures  
9018 32 10  –  –  –  Aiguilles tubulaires en métal  Exemption  0  
9018 32 90  –  –  –  Aiguilles à sutures  Exemption  0  
9018 39 00  –  –  autres  Exemption  0  
– autres instruments et appareils, pour l'art dentaire  
9018 41 00  –  –  Tours dentaires, même combinés sur une base commune 
avec d'autres équipements dentaires  Exemption  0  
9018 49  –  –  autres  
9018 49 10  –  –  –  Meulettes, disques, fraises et brosses, pour tours 
dentaires  Exemption  0  
9018 49 90  –  –  –  autres  Exemption  0  
9018 50  –  autres instruments et appareils d'ophtalmologie  
9018 50 10  –  –  non optiques  Exemption  0  
9018 50 90  –  –  optiques  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1641  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
9018 90  –  autres instruments et appareils  
9018 90 10  –  –  Instruments et appareils pour la mesure de la pression 
artérielle  Exemption  0  
9018 90 20  –  –  Endoscopes  Exemption  0  
9018 90 30  –  –  Reins artificiels  Exemption  0  
– – Appareils de diathermie  
9018 90 41  –  –  –  à ultrasons  Exemption  0  
9018 90 49  –  –  –  autres  Exemption  0  
9018 90 50  –  –  Appareils de transfusion  Exemption  0  
9018 90 60  –  –  Instruments et appareils d'anesthésie  Exemption  0  
9018 90 70  –  –  Lithotriteurs à ultrasons  Exemption  0  
9018 90 75  –  –  Appareils pour la stimulation nerveuse  Exemption  0  
9018 90 85  –  –  autres  Exemption  0  
9019  Appareils de mécanothérapie; appareils de massage; appa­
reils de psychotechnie; appareils d'ozonothérapie, d'oxygé­
nothérapie, d'aérosolthérapie, appareils respiratoires de 
réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire  
9019 10  –  Appareils de mécanothérapie; appareils de massage; appa­
reils de psychotechnie  
9019 10 10  –  –  Vibromasseurs électriques  Exemption  0  
9019 10 90  –  –  autres  Exemption  0  
9019 20 00  –  Appareils d'ozonothérapie, d'oxygénothérapie, d'aérosol­
thérapie, appareils respiratoires de réanimation et autres 
appareils de thérapie respiratoire  Exemption  0  
9020 00 00  Autres appareils respiratoires et masques à gaz, à l'exclu­
sion des masques de protection dépourvus de mécanisme et 
d'élément filtrant amovible  1,7 0  
9021  Articles et appareils d'orthopédie, y compris les ceintures et  
bandages médico-chirurgicaux et les béquilles; attelles, 
gouttières et autres articles et appareils pour fractures; arti ­
cles et appareils de prothèse; appareils pour faciliter l'audi­
tion aux sourds et autres appareils à tenir à la main, à porter  
sur la personne ou à implanter dans l'organisme, afin de 
compenser une déficience ou une infirmité  
9021 10  –  Articles et appareils d'orthopédie ou pour fractures  
9021 10 10  –  –  Articles et appareils d'orthopédie  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1642  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
9021 10 90  –  –  Articles et appareils pour fractures  Exemption  0  
– Articles et appareils de prothèse dentaire  
9021 21  –  –  Dents artificielles  
9021 21 10  –  –  –  en matières plastiques  Exemption  0  
9021 21 90  –  –  –  en autres matières  Exemption  0  
9021 29 00  –  –  autres  Exemption  0  
– autres articles et appareils de prothèse  
9021 31 00  –  –  Prothèses articulaires  Exemption  0  
9021 39  –  –  autres  
9021 39 10  –  –  –  Prothèses oculaires  Exemption  0  
9021 39 90  –  –  –  autres  Exemption  0  
9021 40 00  –  Appareils pour faciliter l'audition aux sourds, à l'exclusion 
des parties et accessoires  Exemption  0  
9021 50 00  –  Stimulateurs cardiaques, à l'exclusion des parties et acces­
soires  Exemption  0  
9021 90  –  autres  
9021 90 10  –  –  Parties et accessoires d'appareils pour faciliter l'audition 
aux sourds  Exemption  0  
9021 90 90  –  –  autres  Exemption  0  
9022  Appareils à rayons X et appareils utilisant les radiations 
alpha, bêta ou gamma, même à usage médical, chirurgical, 
dentaire ou vétérinaire, y compris les appareils de radiopho­
tographie ou de radiothérapie, les tubes à rayons X et autres 
dispositifs générateurs de rayons X, les générateurs de 
tension, les pupitres de commande, les écrans, les tables, 
fauteuils et supports similaires d'examen ou de traitement  
– Appareils à rayons X, même à usage médical, chirurgical, 
dentaire ou vétérinaire, y compris les appareils de radio­
photographie ou de radiothérapie  
9022 12 00  –  –  Appareils de tomographie pilotés par une machine auto­
matique de traitement de l'information  Exemption  0  
9022 13 00  –  –  autres, pour l'art dentaire  Exemption  0  
9022 14 00  –  –  autres, pour usages médicaux, chirurgicaux ou vétérinai­
res Exemption  0  
9022 19 00  –  –  pour autres usages  Exemption  0  
– Appareils utilisant les radiations alpha, bêta ou gamma, 
même à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétéri­
naire, y compris les appareils de radiophotographie ou 
de radiothérapie  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1643  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
9022 21 00  –  –  à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire  Exemption  0  
9022 29 00  –  –  pour autres usages  2,1  0  
9022 30 00  –  Tubes à rayons X  2,1  0  
9022 90  –  autres, y compris les parties et accessoires  
9022 90 10  –  –  Écrans radiologiques, y compris les écrans dits "renfor­
çateurs"; trames et grilles antidiffusantes  2,1 0  
9022 90 90  –  –  autres  2,1  0  
9023 00  Instruments, appareils et modèles conçus pour la démons­
tration (dans l'enseignement ou les expositions, par exem­
ple), non susceptibles d'autres emplois  
9023 00 10  –  pour l'enseignement de la physique, de la chimie ou de la 
technique  1,4 0  
9023 00 80  –  autres  1,4  0  
9024  Machines et appareils d'essais de dureté, de traction, de 
compression, d'élasticité ou d'autres propriétés mécaniques 
des matériaux (métaux, bois, textiles, papier, matières plas­
tiques, par exemple)  
9024 10  –  Machines et appareils d'essais des métaux  
– – électroniques  
9024 10 11  –  –  –  universels et pour essais de traction  3,2  0  
9024 10 13  –  –  –  d'essais de dureté  3,2  0  
9024 10 19  –  –  –  autres  3,2  0  
9024 10 90  –  –  autres  2,1  0  
9024 80  –  autres machines et appareils  
– – électroniques  
9024 80 11  –  –  –  d'essais des textiles, papiers et cartons  3,2  0  
9024 80 19  –  –  –  autres  3,2  0  
9024 80 90  –  –  autres  2,1  0  
9024 90 00  –  Parties et accessoires  2,1  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1644  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
9025  Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments flot­
tants similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres, 
hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non, 
même combinés entre eux  
– Thermomètres et pyromètres, non combinés à d'autres 
instruments  
9025 11  –  –  à liquide, à lecture directe  
9025 11 20  –  –  –  médicaux ou vétérinaires  Exemption  0  
9025 11 80  –  –  –  autres  2,8  0  
9025 19  –  –  autres  
9025 19 20  –  –  –  électroniques  3,2  0  
9025 19 80  –  –  –  autres  2,1  0  
9025 80  –  autres instruments  
9025 80 20  –  –  Baromètres, non combinés à d'autres instruments  2,1  0  
– – autres  
9025 80 40  –  –  –  électroniques  3,2  0  
9025 80 80  –  –  –  autres  2,1  0  
9025 90 00  –  Parties et accessoires  3,2  0  
9026  Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du 
débit, du niveau, de la pression ou d'autres caractéristiques 
variables des liquides ou des gaz (débitmètres, indicateurs 
de niveau, manomètres, compteurs de chaleur, par exem­
ple), à l'exclusion des instruments et appareils des n  os 9014, 
9015, 9028 ou 9032  
9026 10  –  pour la mesure ou le contrôle du débit ou du niveau des 
liquides  
– – électroniques  
9026 10 21  –  –  –  Débitmètres  Exemption  0  
9026 10 29  –  –  –  autres  Exemption  0  
– – autres  
9026 10 81  –  –  –  Débitmètres  Exemption  0  
9026 10 89  –  –  –  autres  Exemption  0  
9026 20  –  pour la mesure ou le contrôle de la pression  
9026 20 20  –  –  électroniques  Exemption  0  
– – autres  
9026 20 40  –  –  –  Manomètres à spire ou à membrane manométrique 
métallique  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1645  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
9026 20 80  –  –  –  autres  Exemption  0  
9026 80  –  autres instruments et appareils  
9026 80 20  –  –  électroniques  Exemption  0  
9026 80 80  –  –  autres  Exemption  0  
9026 90 00  –  Parties et accessoires  Exemption  0  
9027  Instruments et appareils pour analyses physiques ou 
chimiques (polarimètres, réfractomètres, spectromètres, 
analyseurs de gaz ou de fumées, par exemple); instruments 
et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilata­
tion, de tension superficielle ou similaires ou pour mesures 
calorimétriques, acoustiques ou photométriques (y compris 
les indicateurs de temps de pose); microtomes  
9027 10  –  Analyseurs de gaz ou de fumées  
9027 10 10  –  –  électroniques  2,5  0  
9027 10 90  –  –  autres  2,5  0  
9027 20 00  –  Chromatographes et appareils d'électrophorèse  Exemption  0  
9027 30 00  –  Spectromètres, spectrophotomètres et spectrographes utili­
sant les rayonnements optiques (UV, visibles, IR)  Exemption  0  
9027 50 00  –  autres instruments et appareils utilisant les rayonnements 
optiques (UV, visibles, IR)  Exemption  0  
9027 80  –  autres instruments et appareils  
9027 80 05  –  –  Posemètres  2,5  0  
– – autres  
– – – électroniques  
9027 80 11  – – – –  pH mètres, rH mètres et autres appareils pour 
mesurer la conductivité  Exemption  0  
9027 80 13  – – – –  Appareils pour l'analyse des propriétés physiques des 
matériaux semi-conducteurs ou des substrats pour 
affichage à cristaux liquides ou des couches isolantes 
et conductrices associées lors de la fabrication de 
disques (wafers) à semi-conducteur ou d'affichages 
à cristaux liquides  Exemption  0  
9027 80 17  – – – –  autres  Exemption  0  
– – – autres  
9027 80 91  – – – –  Viscosimètres, porosimètres et dilatomètres  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1646  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
9027 80 93  – – – –  Appareils pour l'analyse des propriétés physiques des 
matériaux semi-conducteurs ou des substrats pour 
affichage à cristaux liquides ou des couches isolantes 
et conductrices associées lors de la fabrication de 
disques (wafers) à semi-conducteur ou d'affichages 
à cristaux liquides  Exemption  0  
9027 80 97  – – – –  autres  Exemption  0  
9027 90  –  Microtomes; parties et accessoires  
9027 90 10  –  –  Microtomes  2,5  0  
– – Parties et accessoires  
9027 90 50  –  –  –  d'appareils des n  os 9027 20 à 9027 80  Exemption  0  
9027 90 80  –  –  –  de microtomes ou d'analyseurs de gaz ou de fumées  2,5  0  
9028  Compteurs de gaz, de liquides ou d'électricité, y compris les 
compteurs pour leur étalonnage  
9028 10 00  –  Compteurs de gaz  2,1  0  
9028 20 00  –  Compteurs de liquides  2,1  0  
9028 30  –  Compteurs d'électricité  
– – pour courant alternatif  
9028 30 11  –  –  –  monophasé  2,1  0  
9028 30 19  –  –  –  polyphasé  2,1  0  
9028 30 90  –  –  autres  2,1  0  
9028 90  –  Parties et accessoires  
9028 90 10  –  –  de compteurs d'électricité  2,1  0  
9028 90 90  –  –  autres  2,1  0  
9029  Autres compteurs (compteurs de tours, compteurs de 
production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, 
podomètres, par exemple); indicateurs de vitesse et tachy­
mètres, autres que ceux des n  os 9014 ou 9015; stroboscopes  
9029 10 00  –  Compteurs de tours ou de production, taximètres, totali­
sateurs de chemin parcouru, podomètres et compteurs 
similaires  1,9 0  
9029 20  –  Indicateurs de vitesse et tachymètres; stroboscopes  
– – Indicateurs de vitesse et tachymètres  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1647  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
9029 20 31  –  –  –  Indicateurs de vitesse pour véhicules terrestres  2,6  0  
9029 20 38  –  –  –  autres  2,6  0  
9029 20 90  –  –  Stroboscopes  2,6  0  
9029 90 00  –  Parties et accessoires  2,2  0  
9030  Oscilloscopes, analyseurs de spectre et autres instruments et 
appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs élec­
triques; instruments et appareils pour la mesure ou la détec­
tion des radiations alpha, bêta, gamma, X, cosmiques ou 
autres radiations ionisantes  
9030 10 00  –  Instruments et appareils pour la mesure ou la détection 
des radiations ionisantes  4,2 0  
9030 20  –  Oscilloscopes et oscillographes  
9030 20 10  –  –  cathodiques  4,2  0  
9030 20 30  –  –  autres, avec dispositif enregistreur  Exemption  0  
– – autres  
9030 20 91  –  –  –  électroniques  Exemption  0  
9030 20 99  –  –  –  autres  2,1  0  
– autres instruments et appareils pour la mesure ou le 
contrôle de la tension, de l'intensité, de la résistance ou 
de la puissance  
9030 31 00  –  –  Multimètres, sans dispositif enregistreur  4,2  0  
9030 32 00  –  –  Multimètres, avec dispositif enregistreur  Exemption  0  
9030 33  –  –  autres, sans dispositif enregistreur  
9030 33 10  –  –  –  électroniques  4,2  0  
– – – autres  
9030 33 91  – – – –  Voltmètres  2,1  0  
9030 33 99  – – – –  autres  2,1  0  
9030 39 00  –  –  autres, avec dispositif enregistreur  Exemption  0  
9030 40 00  –  autres instruments et appareils, spécialement conçus pour 
les techniques de la télécommunication (hypsomètres, 
kerdomètres, distorsiomètres, psophomètres, par exemple)  Exemption  0  
– autres instruments et appareils  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1648  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
9030 82 00  –  –  pour la mesure ou le contrôle des disques ou des dispo­
sitifs à semi-conducteur  Exemption  0  
9030 84 00  –  –  autres, avec dispositif enregistreur  Exemption  0  
9030 89  –  –  autres  
9030 89 30  –  –  –  électroniques  Exemption  0  
9030 89 90  –  –  –  autres  2,1  0  
9030 90  –  Parties et accessoires  
9030 90 20  –  –  pour appareils de la sous-position 9030 82 00  Exemption  0  
9030 90 85  –  –  autres  2,5  0  
9031  Instruments, appareils et machines de mesure ou de 
contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le 
présent chapitre; projecteurs de profils  
9031 10 00  –  Machines à équilibrer les pièces mécaniques  2,8  0  
9031 20 00  –  Bancs d'essai  2,8  0  
– autres instruments et appareils optiques  
9031 41 00  –  –  pour le contrôle des disques ou des dispositifs à semi- 
conducteur ou pour le contrôle des masques ou des 
réticules utilisés dans la fabrication des dispositifs à 
semi-conducteur  Exemption  0  
9031 49  –  –  autres  
9031 49 10  –  –  –  Projecteurs de profils  2,8  0  
9031 49 90  –  –  –  autres  Exemption  0  
9031 80  –  autres instruments, appareils et machines  
– – électroniques  
– – – pour la mesure ou le contrôle de grandeurs géométri­
ques 
9031 80 32  – – – –  pour le contrôle des disques ou des dispositifs à 
semi-conducteur ou pour le contrôle des masques 
ou des réticules utilisés pour la fabrication des dispo­
sitifs à semi-conducteur  2,8 0  
9031 80 34  – – – –  autres  2,8  0  
9031 80 38  –  –  –  autres  4  0  
– – autres  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1649  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
9031 80 91  –  –  –  pour la mesure ou le contrôle de grandeurs géométri­
ques 2,8 0  
9031 80 98  –  –  –  autres  4  0  
9031 90  –  Parties et accessoires  
9031 90 20  –  –  pour appareils de la sous-position 9031 41 00 ou pour 
instruments et appareils optiques pour la mesure du 
niveau de contamination par particules de la surface 
des disques (wafers) à semi-conducteur de la sous-posi­
tion 9031 49 90  Exemption  0  
9031 90 30  –  –  pour appareils de la sous-position 9031 80 32  2,8  0  
9031 90 85  –  –  autres  2,8  0  
9032  Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle 
automatiques  
9032 10  –  Thermostats  
9032 10 20  –  –  électroniques  2,8  0  
– – autres  
9032 10 81  –  –  –  à dispositif de déclenchement électrique  2,1  0  
9032 10 89  –  –  –  autres  2,1  0  
9032 20 00  –  Manostats (pressostats)  2,8  0  
– autres instruments et appareils  
9032 81 00  –  –  hydrauliques ou pneumatiques  2,8  0  
9032 89 00  –  –  autres  2,8  0  
9032 90 00  –  Parties et accessoires  2,8  0  
9033 00 00  Parties et accessoires non dénommés ni compris ailleurs 
dans le présent chapitre, pour machines, appareils, instru­
ments ou articles du chapitre 90  3,7 0  
91 CHAPITRE 91 - HORLOGERIE  
9101  Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires 
(y compris les compteurs de temps des mêmes types), avec 
boîte en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de 
métaux précieux  
– Montres-bracelets, fonctionnant électriquement, même 
incorporant un compteur de temps  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1650  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
9101 11 00  –  –  à affichage mécanique seulement  4,5 MIN 
0,3 EUR p/st 
MAX 
0,8 EUR p/st  0 
9101 19 00  –  –  autres  4,5 MIN 
0,3 EUR p/st 
MAX 
0,8 EUR p/st  0 
– autres montres-bracelets, même incorporant un compteur 
de temps  
9101 21 00  –  –  à remontage automatique  4,5 MIN 
0,3 EUR p/st 
MAX 
0,8 EUR p/st  0 
9101 29 00  –  –  autres  4,5 MIN 
0,3 EUR p/st 
MAX 
0,8 EUR p/st  0 
– autres  
9101 91 00  –  –  fonctionnant électriquement  4,5 MIN 
0,3 EUR p/st 
MAX 
0,8 EUR p/st  0 
9101 99 00  –  –  autres  4,5 MIN 
0,3 EUR p/st 
MAX 
0,8 EUR p/st  0 
9102  Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires 
(y compris les compteurs de temps des mêmes types), 
autres que celles du n  o 9101  
– Montres-bracelets, fonctionnant électriquement, même 
incorporant un compteur de temps  
9102 11 00  –  –  à affichage mécanique seulement  4,5 MIN 
0,3 EUR p/st 
MAX 
0,8 EUR p/st  0 
9102 12 00  –  –  à affichage optoélectronique seulement  4,5 MIN 
0,3 EUR p/st 
MAX 
0,8 EUR p/st  0 
9102 19 00  –  –  autres  4,5 MIN 
0,3 EUR p/st 
MAX 
0,8 EUR p/st  0 
– autres montres-bracelets, même incorporant un compteur 
de temps  
9102 21 00  –  –  à remontage automatique  4,5 MIN 
0,3 EUR p/st 
MAX 
0,8 EUR p/st  0 ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1651  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
9102 29 00  –  –  autres  4,5 MIN 
0,3 EUR p/st 
MAX 
0,8 EUR p/st  0 
– autres  
9102 91 00  –  –  fonctionnant électriquement  4,5 MIN 
0,3 EUR p/st 
MAX 
0,8 EUR p/st  0 
9102 99 00  –  –  autres  4,5 MIN 
0,3 EUR p/st 
MAX 
0,8 EUR p/st  0 
9103  Réveils et pendulettes, à mouvement de montre  
9103 10 00  –  fonctionnant électriquement  4,7  0  
9103 90 00  –  autres  4,7  0  
9104 00 00  Montres de tableaux de bord et montres similaires, pour 
automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules  3,7 0  
9105  Réveils, pendules, horloges et appareils d'horlogerie simi­
laires, à mouvement autre que de montre  
– Réveils  
9105 11 00  –  –  fonctionnant électriquement  4,7  0  
9105 19 00  –  –  autres  3,7  0  
– Pendules et horloges, murales  
9105 21 00  –  –  fonctionnant électriquement  4,7  0  
9105 29 00  –  –  autres  3,7  0  
– autres  
9105 91 00  –  –  fonctionnant électriquement  4,7  0  
9105 99  –  –  autres  
9105 99 10  –  –  –  Horloges de table ou de cheminée  3,7  0  
9105 99 90  –  –  –  autres  3,7  0  
9106  Appareils de contrôle du temps et compteurs de temps, à 
mouvement d'horlogerie ou à moteur synchrone (horloges 
de pointage, horodateurs, horocompteurs, par exemple)  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1652  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
9106 10 00  –  Horloges de pointage; horodateurs et horocompteurs  4,7  0  
9106 90  –  autres  
9106 90 10  –  –  Minuteurs et compteurs de secondes  4,7  0  
9106 90 80  –  –  autres  4,7  0  
9107 00 00  Interrupteurs horaires et autres appareils permettant de 
déclencher un mécanisme à temps donné, munis d'un 
mouvement d'horlogerie ou d'un moteur synchrone  4,7 0  
9108  Mouvements de montres, complets et assemblés  
– fonctionnant électriquement  
9108 11 00  –  –  à affichage mécanique seulement ou avec un dispositif 
qui permette d'incorporer un affichage mécanique  4,7 0  
9108 12 00  –  –  à affichage optoélectronique seulement  4,7  0  
9108 19 00  –  –  autres  4,7  0  
9108 20 00  –  à remontage automatique  5 MIN 
0,17 EUR p/ 
st 0 
9108 90 00  –  autres  5 MIN 
0,17 EUR p/ 
st 0 
9109  Mouvements d'horlogerie, complets et assemblés, autres que 
de montres  
– fonctionnant électriquement  
9109 11 00  –  –  de réveils  4,7  0  
9109 19 00  –  –  autres  4,7  0  
9109 90 00  –  autres  4,7  0  
9110  Mouvements d'horlogerie complets, non assemblés ou 
partiellement assemblés (chablons); mouvements d'horlo­
gerie incomplets, assemblés; ébauches de mouvements 
d'horlogerie  
– de montres  
9110 11  –  –  Mouvements complets, non assemblés ou partiellement 
assemblés (chablons)  
9110 11 10  –  –  –  à balancier-spiral  5 MIN 
0,17 EUR p/ 
st 0 
9110 11 90  –  –  –  autres  4,7  0  
9110 12 00  –  –  Mouvements incomplets, assemblés  3,7  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1653  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
9110 19 00  –  –  Ébauches  4,7  0  
9110 90 00  –  autres  3,7  0  
9111  Boîtes de montres des n  os 9101 ou 9102 et leurs parties  
9111 10 00  –  Boîtes en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de 
métaux précieux  0,5 EUR p/st 
MIN 2,7 
MAX 4,6  0 
9111 20 00  –  Boîtes en métaux communs, même dorés ou argentés  0,5 EUR p/st 
MIN 2,7 
MAX 4,6  0 
9111 80 00  –  autres boîtes  0,5 EUR p/st 
MIN 2,7 
MAX 4,6  0 
9111 90 00  –  Parties  0,5 EUR p/st 
MIN 2,7 
MAX 4,6  0 
9112  Cages et cabinets d'appareils d'horlogerie et leurs parties  
9112 20 00  –  Cages et cabinets  2,7  0  
9112 90 00  –  Parties  2,7  0  
9113  Bracelets de montres et leurs parties  
9113 10  –  en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux 
précieux  
9113 10 10  –  –  en métaux précieux  2,7  0  
9113 10 90  –  –  en plaqués ou doublés de métaux précieux  3,7  0  
9113 20 00  –  en métaux communs, même dorés ou argentés  6  0  
9113 90  –  autres  
9113 90 10  –  –  en cuir naturel, artificiel ou reconstitué  6  0  
9113 90 80  –  –  autres  6  0  
9114  Autres fournitures d'horlogerie  
9114 10 00  –  Ressorts, y compris les spiraux  3,7  0  
9114 20 00  –  Pierres  2,7  0  
9114 30 00  –  Cadrans  2,7  0  
9114 40 00  –  Platines et ponts  2,7  0  
9114 90 00  –  autres  2,7  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1654  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
92 CHAPITRE 92 - INSTRUMENTS DE MUSIQUE; 
PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES INSTRUMENTS  
9201  Pianos, même automatiques; clavecins et autres instruments 
à cordes à clavier  
9201 10  –  Pianos droits  
9201 10 10  –  –  neufs  4  0  
9201 10 90  –  –  usagés  4  0  
9201 20 00  –  Pianos à queue  4  0  
9201 90 00  –  autres  4  0  
9202  Autres instruments de musique à cordes (guitares, violons, 
harpes, par exemple)  
9202 10  –  à cordes frottées à l'aide d'un archet  
9202 10 10  –  –  Violons  3,2  0  
9202 10 90  –  –  autres  3,2  0  
9202 90  –  autres  
9202 90 30  –  –  Guitares  3,2  0  
9202 90 80  –  –  autres  3,2  0  
9205  Autres instruments de musique à vent (clarinettes, trom­
pettes, cornemuses, par exemple)  
9205 10 00  –  Instruments dits "cuivres"  3,2  0  
9205 90  –  autres  
9205 90 10  –  –  Accordéons et instruments similaires  3,7  0  
9205 90 30  –  –  Harmonicas à bouche  3,7  0  
9205 90 50  –  –  Orgues à tuyaux et à clavier; harmoniums et instruments 
similaires à clavier et à anches libres métalliques  3,2 0  
9205 90 90  –  –  autres  3,2  0  
9206 00 00  Instruments de musique à percussion (tambours, caisses, 
xylophones, cymbales, castagnettes, maracas, par exemple)  3,2 0  
9207  Instruments de musique dont le son est produit ou doit être 
amplifié par des moyens électriques (orgues, guitares, 
accordéons, par exemple)  
9207 10  –  Instruments à clavier, autres que les accordéons  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1655  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
9207 10 10  –  –  Orgues  3,2  0  
9207 10 30  –  –  Pianos numériques  3,2  0  
9207 10 50  –  –  Synthétiseurs  3,2  0  
9207 10 80  –  –  autres  3,2  0  
9207 90  –  autres  
9207 90 10  –  –  Guitares  3,7  0  
9207 90 90  –  –  autres  3,7  0  
9208  Boîtes à musique, orchestrions, orgues de Barbarie, oiseaux 
chanteurs, scies musicales et autres instruments de musique 
non repris dans une autre position du présent chapitre; 
appeaux de tous types, sifflets, cornes d'appel et autres 
instruments d'appel ou de signalisation à bouche  
9208 10 00  –  Boîtes à musique  2,7  0  
9208 90 00  –  autres  3,2  0  
9209  Parties (mécanismes de boîtes à musique, par exemple) et 
accessoires (cartes, disques et rouleaux pour appareils à 
jouer mécaniquement, par exemple) d'instruments de 
musique; métronomes et diapasons de tous types  
9209 30 00  –  Cordes harmoniques  2,7  0  
– autres  
9209 91 00  –  –  Parties et accessoires de pianos  2,7  0  
9209 92 00  –  –  Parties et accessoires des instruments de musique du 
n o 9202  2,7 0  
9209 94 00  –  –  Parties et accessoires des instruments de musique du 
n o 9207  2,7 0  
9209 99  –  –  autres  
9209 99 20  –  –  –  Parties et accessoires des instruments de musique du 
n o 9205  2,7 0  
– – – autres  
9209 99 40  – – – –  Métronomes et diapasons  3,2  0  
9209 99 50  – – – –  Mécanismes de boîtes à musique  1,7  0  
9209 99 70  –  –  –  autres  2,7  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1656  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
XIX SECTION XIX - ARMES, MUNITIONS ET LEURS 
PARTIES ET ACCESSOIRES  
93 CHAPITRE 93 - ARMES, MUNITIONS ET LEURS 
PARTIES ET ACCESSOIRES  
9301  Armes de guerre, autres que les revolvers, pistolets et armes 
blanches  
– Pièces d'artillerie (canons, obusiers et mortiers, par exem­
ple) 
9301 11 00  –  –  autopropulsées  Exemption  0  
9301 19 00  –  –  autres  Exemption  0  
9301 20 00  –  Tubes lance-missiles; lance-flammes; lance-grenades; 
lance-torpilles et lanceurs similaires  Exemption  0  
9301 90 00  –  autres  Exemption  0  
9302 00 00  Revolvers et pistolets, autres que ceux des n  os 9303 ou 
9304  2,7 0  
9303  Autres armes à feu et engins similaires utilisant la déflagra­
tion de la poudre (fusils et carabines de chasse, armes à feu 
ne pouvant être chargées que par le canon, pistolets lance- 
fusées et autres engins conçus uniquement pour lancer des 
fusées de signalisation, pistolets et revolvers pour le tir à 
blanc, pistolets d'abattage à cheville, canons lance-amarres, 
par exemple)  
9303 10 00  –  Armes à feu ne pouvant être chargées que par le canon  3,2  3  
9303 20  –  autres fusils et carabines de chasse ou de tir sportif 
comportant au moins un canon lisse  
9303 20 10  –  –  à un canon lisse  3,2  0  
9303 20 95  –  –  autres  3,2  0  
9303 30 00  –  autres fusils et carabines de chasse ou de tir sportif  3,2  0  
9303 90 00  –  autres  3,2  0  
9304 00 00  Autres armes (fusils, carabines et pistolets à ressort, à air 
comprimé ou à gaz, matraques, par exemple), à l'exclusion 
de celles du n  o 9307  3,2 0  
9305  Parties et accessoires des articles des n  os 9301 à 9304  
9305 10 00  –  de revolvers ou pistolets  3,2  3  
– de fusils ou carabines du n  o 9303 ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1657  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
9305 21 00  –  –  Canons lisses  2,7  3  
9305 29 00  –  –  autres  2,7  0  
– autres  
9305 91 00  –  –  des armes de guerre du n  o 9301  Exemption  0  
9305 99 00  –  –  autres  2,7  0  
9306  Bombes, grenades, torpilles, mines, missiles, cartouches et 
autres munitions et projectiles, et leurs parties, y compris 
les chevrotines, plombs de chasse et bourres pour cartou­
ches  
– Cartouches pour fusils ou carabines à canon lisse et leurs 
parties; plombs pour carabines à air comprimé  
9306 21 00  –  –  Cartouches  2,7  3  
9306 29  –  –  autres  
9306 29 40  –  –  –  Douilles  2,7  3  
9306 29 70  –  –  –  autres  2,7  0  
9306 30  –  autres cartouches et leurs parties  
9306 30 10  –  –  pour revolvers et pistolets du n  o 9302 ou pour pistolets- 
mitrailleurs du n  o 9301  2,7 3  
– – autres  
9306 30 30  –  –  –  pour armes de guerre  1,7  0  
– – – autres  
9306 30 91  – – – –  Cartouches à percussion centrale  2,7  3  
9306 30 93  – – – –  Cartouches à percussion annulaire  2,7  3  
9306 30 97  – – – –  autres  2,7  3  
9306 90  –  autres  
9306 90 10  –  –  de guerre  1,7  0  
9306 90 90  –  –  autres  2,7  3  
9307 00 00  Sabres, épées, baïonnettes, lances et autres armes blanches, 
leurs parties et leurs fourreaux  1,7 0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1658  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
XX SECTION XX - MARCHANDISES ET PRODUITS 
DIVERS  
94 CHAPITRE 94 - MEUBLES; MOBILIER MÉDICO- 
CHIRURGICAL; ARTICLES DE LITERIE ET SIMI­
LAIRES; APPAREILS D'ÉCLAIRAGE NON 
DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS; LAMPES- 
RÉCLAMES, ENSEIGNES LUMINEUSES, PLAQUES 
INDICATRICES LUMINEUSES ET ARTICLES SIMI­
LAIRES; CONSTRUCTIONS PRÉFABRIQUÉES  
9401  Sièges (à l'exclusion de ceux du n  o 9402), même transfor­
mables en lits, et leurs parties  
9401 10 00  –  Sièges des types utilisés pour véhicules aériens  Exemption  0  
9401 20 00  –  Sièges des types utilisés pour véhicules automobiles  3,7  0  
9401 30  –  Sièges pivotants, ajustables en hauteur  
9401 30 10  –  –  rembourrés, avec dossier et équipés de roulettes ou de 
patins  Exemption  0  
9401 30 90  –  –  autres  Exemption  0  
9401 40 00  –  Sièges autres que le matériel de camping ou de jardin, 
transformables en lits  Exemption  0  
– Sièges en rotin, en osier, en bambou ou en matières simi­
laires  
9401 51 00  –  –  en bambou ou en rotin  5,6  0  
9401 59 00  –  –  autres  5,6  0  
– autres sièges, avec bâti en bois  
9401 61 00  –  –  rembourrés  Exemption  0  
9401 69 00  –  –  autres  Exemption  0  
– autres sièges, avec bâti en métal  
9401 71 00  –  –  rembourrés  Exemption  0  
9401 79 00  –  –  autres  Exemption  0  
9401 80 00  –  autres sièges  Exemption  0  
9401 90  –  Parties  
9401 90 10  –  –  de sièges des types utilisés pour véhicules aériens  1,7  0  
– – autres  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1659  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
9401 90 30  –  –  –  en bois  2,7  0  
9401 90 80  –  –  –  autres  2,7  0  
9402  Mobilier pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou 
l'art vétérinaire (tables d'opérations, tables d'examen, lits à  
mécanisme pour usages cliniques, fauteuils de dentistes, par 
exemple); fauteuils pour salons de coiffure et fauteuils simi­
laires, avec dispositif à la fois d'orientation et d'élévation;  
parties de ces articles  
9402 10 00  –  Fauteuils de dentistes, fauteuils pour salons de coiffure et 
fauteuils similaires, et leurs parties  Exemption  0  
9402 90 00  –  autres  Exemption  0  
9403  Autres meubles et leurs parties  
9403 10  –  Meubles en métal des types utilisés dans les bureaux  
9403 10 10  –  –  Tables à dessin (à l'exclusion de celles du n  o 9017)  Exemption  0  
– – autres, d'une hauteur  
– – – n'excédant pas 80 cm  
9403 10 51  – – – –  Bureaux  Exemption  0  
9403 10 59  – – – –  autres  Exemption  0  
– – – excédant 80 cm  
9403 10 91  – – – –  Armoires à portes, à volets ou à clapets  Exemption  0  
9403 10 93  – – – –  Armoires à tiroirs, classeurs et fichiers  Exemption  0  
9403 10 99  – – – –  autres  Exemption  0  
9403 20  –  autres meubles en métal  
9403 20 20  –  –  Lits Exemption  0  
9403 20 80  –  –  autres  Exemption  0  
9403 30  –  Meubles en bois des types utilisés dans les bureaux  
– – d'une hauteur n'excédant pas 80 cm  
9403 30 11  –  –  –  Bureaux  Exemption  0  
9403 30 19  –  –  –  autres  Exemption  0  
– – d'une hauteur excédant 80 cm  
9403 30 91  –  –  –  Armoires, classeurs et fichiers  Exemption  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1660  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
9403 30 99  –  –  –  autres  Exemption  0  
9403 40  –  Meubles en bois des types utilisés dans les cuisines  
9403 40 10  –  –  Éléments de cuisines  2,7  0  
9403 40 90  –  –  autres  2,7  0  
9403 50 00  –  Meubles en bois des types utilisés dans les chambres à 
coucher  Exemption  0  
9403 60  –  autres meubles en bois  
9403 60 10  –  –  Meubles en bois des types utilisés dans les salles à 
manger et de séjour  Exemption  0  
9403 60 30  –  –  Meubles en bois des types utilisés dans les magasins  Exemption  0  
9403 60 90  –  –  autres meubles en bois  Exemption  0  
9403 70 00  –  Meubles en matières plastiques  Exemption  0  
– Meubles en autres matières, y compris le rotin, l'osier, le 
bambou ou les matières similaires  
9403 81 00  –  –  en bambou ou en rotin  5,6  0  
9403 89 00  –  –  autres  5,6  0  
9403 90  –  Parties  
9403 90 10  –  –  en métal  2,7  0  
9403 90 30  –  –  en bois  2,7  0  
9403 90 90  –  –  en autres matières  2,7  0  
9404  Sommiers; articles de literie et articles similaires (matelas,  
couvre-pieds, édredons, coussins, poufs, oreillers, par exem­
ple), comportant des ressorts ou bien rembourrés ou garnis 
intérieurement de toutes matières, y compris ceux en caout­
chouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, 
recouverts ou non  
9404 10 00  –  Sommiers  3,7  0  
– Matelas  
9404 21  –  –  en caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques 
alvéolaires, recouverts ou non  
9404 21 10  –  –  –  en caoutchouc  3,7  0  
9404 21 90  –  –  –  en matières plastiques  3,7  0  
9404 29  –  –  en autres matières  
9404 29 10  –  –  –  à ressorts métalliques  3,7  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1661  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
9404 29 90  –  –  –  autres  3,7  0  
9404 30 00  –  Sacs de couchage  3,7  0  
9404 90  –  autres  
9404 90 10  –  –  rembourrés de plumes ou de duvet  3,7  0  
9404 90 90  –  –  autres  3,7  0  
9405  Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs 
parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes- 
réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumi­
neuses et articles similaires, possédant une source d'éclai­
rage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni 
comprises ailleurs  
9405 10  –  Lustres et autres appareils d'éclairage électriques à 
suspendre ou à fixer au plafond ou au mur, à l'exclusion 
de ceux des types utilisés pour l'éclairage des espaces et 
voies publiques  
– – en matières plastiques  
9405 10 21  –  –  –  des types utilisés pour lampes et tubes à incandescence  4,7  0  
9405 10 28  –  –  –  autres  4,7  0  
9405 10 30  –  –  en matières céramiques  4,7  0  
9405 10 50  –  –  en verre  3,7  0  
– – en autres matières  
9405 10 91  –  –  –  des types utilisés pour lampes et tubes à incandescence  2,7  0  
9405 10 98  –  –  –  autres  2,7  0  
9405 20  –  Lampes de chevet, lampes de bureau et lampadaires d'in­
térieur, électriques  
– – en matières plastiques  
9405 20 11  –  –  –  des types utilisés pour lampes et tubes à incandescence  4,7  0  
9405 20 19  –  –  –  autres  4,7  0  
9405 20 30  –  –  en matières céramiques  4,7  0  
9405 20 50  –  –  en verre  3,7  0  
– – en autres matières  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1662  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
9405 20 91  –  –  –  des types utilisés pour lampes et tubes à incandescence  2,7  0  
9405 20 99  –  –  –  autres  2,7  0  
9405 30 00  –  Guirlandes électriques des types utilisés pour les arbres de 
Noël  3,7 0  
9405 40  –  autres appareils d'éclairage électriques  
9405 40 10  –  –  Projecteurs  3,7  0  
– – autres  
– – – en matières plastiques  
9405 40 31  – – – –  des types utilisés pour lampes et tubes à incandes­
cence  4,7 0  
9405 40 35  – – – –  des types utilisés pour tubes fluorescents  4,7  0  
9405 40 39  – – – –  autres  4,7  0  
– – – en autres matières  
9405 40 91  – – – –  des types utilisés pour lampes et tubes à incandes­
cence  2,7 0  
9405 40 95  – – – –  des types utilisés pour tubes fluorescents  2,7  0  
9405 40 99  – – – –  autres  2,7  0  
9405 50 00  –  Appareils d'éclairage non électriques  2,7  0  
9405 60  –  Lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indica­
trices lumineuses et articles similaires  
9405 60 20  –  –  en matières plastiques  4,7  0  
9405 60 80  –  –  en autres matières  2,7  0  
– Parties  
9405 91  –  –  en verre  
– – – Articles pour l'équipement des appareils d'éclairage 
électriques (à l'exclusion des projecteurs)  
9405 91 11  – – – –  Verres à facettes, plaquettes, boules, amandes, fleu­
rons, pendeloques et autres pièces analogues de 
lustrerie  5,7 0  
9405 91 19  – – – –  autres (diffuseurs, plafonniers, vasques, coupes, 
coupelles, abat-jour, globes, tulipes, etc.)  5,7 0  
9405 91 90  –  –  –  autres  3,7  0  
9405 92 00  –  –  en matières plastiques  4,7  0  
9405 99 00  –  –  autres  2,7  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1663  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
9406 00  Constructions préfabriquées  
9406 00 11  –  Résidences mobiles  2,7  0  
– autres  
9406 00 20  –  –  en bois  2,7  0  
– – en fer ou en acier  
9406 00 31  –  –  –  Serres  2,7  0  
9406 00 38  –  –  –  autres  2,7  0  
9406 00 80  –  –  en autres matières  2,7  0  
95 CHAPITRE 95 - JOUETS, JEUX, ARTICLES POUR 
DIVERTISSEMENTS OU POUR SPORTS; LEURS 
PARTIES ET ACCESSOIRES  
9503 00  Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues 
similaires; landaus et poussettes pour poupées; poupées; 
autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour 
le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre  
9503 00 10  –  Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues 
similaires; landaus et poussettes pour poupées  Exemption  0  
– Poupées représentant uniquement l'être humain, y compris 
les parties et accessoires  
9503 00 21  –  –  Poupées  4,7  0  
9503 00 29  –  –  Parties et accessoires  Exemption  0  
9503 00 30  –  Trains électriques, y compris les rails, les signaux et 
autres accessoires; modèles réduits, animés ou non, à 
assembler  Exemption  0  
– autres assortiments et jouets de construction  
9503 00 35  –  –  en matière plastique  4,7  0  
9503 00 39  –  –  en autres matières  Exemption  0  
– Jouets représentant des animaux ou des créatures non 
humaines  
9503 00 41  –  –  rembourrés  4,7  0  
9503 00 49  –  –  autres  Exemption  0  
9503 00 55  –  Instruments et appareils de musique-jouets  Exemption  0  
– Puzzles  
9503 00 61  –  –  en bois  Exemption  0  
9503 00 69  –  –  autres  4,7  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1664  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
9503 00 70  –  autres jouets, présentés en assortiments ou en panoplies  4,7  0  
– autres jouets et modèles, à moteur  
9503 00 75  –  –  en matière plastique  4,7  0  
9503 00 79  –  –  en autres matières  Exemption  0  
– autres  
9503 00 81  –  –  Armes-jouets  Exemption  0  
9503 00 85  –  –  Modèles miniatures obtenus par moulage en métal  4,7  0  
– – autres  
9503 00 95  –  –  –  en matière plastique  4,7  0  
9503 00 99  –  –  –  autres  Exemption  0  
9504  Articles pour jeux de société, y compris les jeux à moteur 
ou à mouvement, les billards, les tables spéciales pour jeux 
de casino et les jeux de quilles automatiques (bowlings, par 
exemple)  
9504 10 00  –  Jeux vidéo des types utilisables avec un récepteur de 
télévision  Exemption  0  
9504 20  –  Billards de tout genre et leurs accessoires  
9504 20 10  –  –  Billards  Exemption  0  
9504 20 90  –  –  autres  Exemption  0  
9504 30  –  autres jeux fonctionnant par l'introduction d'une pièce de 
monnaie, d'un billet de banque, d'une carte bancaire, d'un 
jeton ou par d'autres moyens de paiement, à l'exclusion 
des jeux de quilles automatiques (bowlings)  
9504 30 10  –  –  Jeux avec écran  Exemption  0  
– – autres jeux  
9504 30 30  –  –  –  Flippers  Exemption  0  
9504 30 50  –  –  –  autres  Exemption  0  
9504 30 90  –  –  Parties  Exemption  0  
9504 40 00  –  Cartes à jouer  2,7  0  
9504 90  –  autres  
9504 90 10  –  –  Circuits électriques de voitures automobiles présentant 
les caractéristiques de jeux de compétition  Exemption  0  
9504 90 90  –  –  autres  Exemption  0  
9505  Articles pour fêtes, carnaval ou autres divertissements, y 
compris les articles de magie et articles-surprises  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1665  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
9505 10  –  Articles pour fêtes de Noël  
9505 10 10  –  –  en verre  Exemption  0  
9505 10 90  –  –  en autres matières  2,7  0  
9505 90 00  –  autres  2,7  0  
9506  Articles et matériel pour la culture physique, la gymnas­
tique, l'athlétisme, les autres sports (y compris le tennis 
de table) ou les jeux de plein air, non dénommés ni 
compris ailleurs dans le présent chapitre; piscines et patau­
geoires  
– Skis de neige et autre matériel pour la pratique du ski de 
neige  
9506 11  –  –  Skis  
9506 11 10  –  –  –  Skis de fond  3,7  0  
– – – Skis alpins  
9506 11 21  – – – –  Monoskis et surfs des neiges  3,7  0  
9506 11 29  – – – –  autres  3,7  0  
9506 11 80  –  –  –  autres skis  3,7  0  
9506 12 00  –  –  Fixations pour skis  3,7  0  
9506 19 00  –  –  autres  2,7  0  
– Skis nautiques, aquaplanes, planches à voile et autre maté­
riel pour la pratique des sports nautiques  
9506 21 00  –  –  Planches à voile  2,7  0  
9506 29 00  –  –  autres  2,7  0  
– Clubs de golf et autre matériel pour le golf  
9506 31 00  –  –  Clubs complets  2,7  0  
9506 32 00  –  –  Balles  2,7  0  
9506 39  –  –  autres  
9506 39 10  –  –  –  Parties de clubs  2,7  0  
9506 39 90  –  –  –  autres  2,7  0  
9506 40  –  Articles et matériel pour le tennis de table  
9506 40 10  –  –  Raquettes, balles et filets  2,7  0  
9506 40 90  –  –  autres  2,7  0  
– Raquettes de tennis, de badminton ou similaires, même 
non cordées  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1666  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
9506 51 00  –  –  Raquettes de tennis, même non cordées  4,7  0  
9506 59 00  –  –  autres  2,7  0  
– Ballons et balles, autres que les balles de golf ou de tennis 
de table  
9506 61 00  –  –  Balles de tennis  2,7  0  
9506 62  –  –  gonflables  
9506 62 10  –  –  –  en cuir  2,7  0  
9506 62 90  –  –  –  autres  2,7  0  
9506 69  –  –  autres  
9506 69 10  –  –  –  Balles de cricket ou de polo  Exemption  0  
9506 69 90  –  –  –  autres  2,7  0  
9506 70  –  Patins à glace et patins à roulettes, y compris les chaus­
sures auxquelles sont fixés des patins  
9506 70 10  –  –  Patins à glace  Exemption  0  
9506 70 30  –  –  Patins à roulettes  2,7  0  
9506 70 90  –  –  Parties et accessoires  2,7  0  
– autres  
9506 91  –  –  Articles et matériel pour la culture physique, la gymnas­
tique ou l'athlétisme  
9506 91 10  –  –  –  Appareils d'exercices à système d'effort modulable  2,7  0  
9506 91 90  –  –  –  autres  2,7  0  
9506 99  –  –  autres  
9506 99 10  –  –  –  Articles de cricket ou de polo autres que les balles  Exemption  0  
9506 99 90  –  –  –  autres  2,7  0  
9507  Cannes à pêche, hameçons et autres articles pour la pêche à 
la ligne; épuisettes pour tous usages; leurres (autres que 
ceux des n  os 9208 ou 9705) et articles de chasse similaires  
9507 10 00  –  Cannes à pêche  3,7  0  
9507 20  –  Hameçons, même montés sur avançons  
9507 20 10  –  –  Hameçons non montés  1,7  0  
9507 20 90  –  –  autres  3,7  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1667  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
9507 30 00  –  Moulinets pour la pêche  3,7  0  
9507 90 00  –  autres  3,7  0  
9508  Manèges, balançoires, stands de tir et autres attractions 
foraines; cirques ambulants et ménageries ambulantes; théâ­
tres ambulants  
9508 10 00  –  Cirques ambulants et ménageries ambulantes  1,7  0  
9508 90 00  –  autres  1,7  0  
96 CHAPITRE 96 - OUVRAGES DIVERS  
9601  Ivoire, os, écaille de tortue, corne, bois d'animaux, corail, 
nacre et autres matières animales à tailler, travaillés, et 
ouvrages en ces matières (y compris les ouvrages obtenus 
par moulage)  
9601 10 00  –  Ivoire travaillé et ouvrages en ivoire  2,7  0  
9601 90  –  autres  
9601 90 10  –  –  Corail naturel ou reconstitué, travaillé, et ouvrages en 
ces matières  Exemption  0  
9601 90 90  –  –  autres  Exemption  0  
9602 00 00  Matières végétales ou minérales à tailler, travaillées, et 
ouvrages en ces matières; ouvrages moulés ou taillés en 
cire, en paraffine, en stéarine, en gommes ou résines natu­
relles, en pâtes à modeler, et autres ouvrages moulés ou 
taillés, non dénommés ni compris ailleurs; gélatine non 
durcie travaillée, autre que celle du n  o 3503, et ouvrages 
en gélatine non durcie  2,2 0  
9603  Balais et brosses, même constituant des parties de 
machines, d'appareils ou de véhicules, balais mécaniques 
pour emploi à la main, autres qu'à moteur, pinceaux et 
plumeaux; têtes préparées pour articles de brosserie; 
tampons et rouleaux à peindre; raclettes en caoutchouc ou 
en matières souples analogues  
9603 10 00  –  Balais et balayettes consistant en brindilles ou autres 
matières végétales en bottes liées, emmanchés ou non  3,7 0  
– Brosses à dents, brosses et pinceaux à barbe, à cheveux, à 
cils ou à ongles et autres brosses pour la toilette des 
personnes, y compris ceux constituant des parties d'appa­
reils 
9603 21 00  –  –  Brosses à dents, y compris les brosses à dentiers  3,7  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1668  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
9603 29  –  –  autres  
9603 29 30  –  –  –  Brosses à cheveux  3,7  0  
9603 29 80  –  –  –  autres  3,7  0  
9603 30  –  Pinceaux et brosses pour artistes, pinceaux à écrire et 
pinceaux similaires pour l'application des produits cosmé­
tiques  
9603 30 10  –  –  Pinceaux et brosses pour artistes, pinceaux à écrire  3,7  0  
9603 30 90  –  –  Pinceaux pour l'application des produits cosmétiques  3,7  0  
9603 40  –  Brosses et pinceaux à peindre, à badigeonner, à vernir ou 
similaires (autres que les pinceaux du n  o 9603 30); 
tampons et rouleaux à peindre  
9603 40 10  –  –  Brosses et pinceaux à peindre, à badigeonner, à vernir 
ou similaires  3,7 0  
9603 40 90  –  –  Tampons et rouleaux à peindre  3,7  0  
9603 50 00  –  autres brosses constituant des parties de machines, d'ap­
pareils ou de véhicules  2,7 0  
9603 90  –  autres  
9603 90 10  –  –  Balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu'à 
moteur  2,7 0  
– – autres  
9603 90 91  –  –  –  Brosses et balais-brosses pour l'entretien des surfaces 
ou pour le ménage, y compris les brosses à vêtements 
ou à chaussures; articles de brosserie pour la toilette 
des animaux  3,7 0  
9603 90 99  –  –  –  autres  3,7  0  
9604 00 00  Tamis et cribles, à main  3,7  0  
9605 00 00  Assortiments de voyage pour la toilette des personnes, la 
couture ou le nettoyage des chaussures ou des vêtements  3,7 0  
9606  Boutons et boutons-pression; formes pour boutons et autres 
parties de boutons ou de boutons-pression; ébauches de 
boutons  
9606 10 00  –  Boutons-pression et leurs parties  3,7  0  
– Boutons  
9606 21 00  –  –  en matières plastiques, non recouverts de matières texti­
les 3,7 0  
9606 22 00  –  –  en métaux communs, non recouverts de matières textiles  3,7  0  
9606 29 00  –  –  autres  3,7  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1669  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
9606 30 00  –  Formes pour boutons et autres parties de boutons; 
ébauches de boutons  2,7 0  
9607  Fermetures à glissière et leurs parties  
– Fermetures à glissière  
9607 11 00  –  –  avec agrafes en métaux communs  6,7  0  
9607 19 00  –  –  autres  7,7  0  
9607 20  –  Parties  
9607 20 10  –  –  en métaux communs (y compris les rubans munis 
d'agrafes en métaux communs)  6,7 0  
9607 20 90  –  –  autres  7,7  0  
9608  Stylos et crayons à bille; stylos et marqueurs à mèche feutre 
ou à autres pointes poreuses; stylos à plume et autres stylos; 
stylets pour duplicateurs; porte-mine; porte-plume, porte- 
crayon et articles similaires; parties (y compris les capu­
chons et les agrafes) de ces articles, à l'exclusion de 
celles du n  o 9609  
9608 10  –  Stylos et crayons à bille  
9608 10 10  –  –  à encre liquide  3,7  0  
– – autres  
9608 10 30  –  –  –  avec corps ou capuchon en métaux précieux, ou en 
plaqués ou doublés de métaux précieux  3,7 0  
– – – autres  
9608 10 91  – – – –  avec cartouche remplaçable  3,7  0  
9608 10 99  – – – –  autres  3,7  0  
9608 20 00  –  Stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes 
poreuses  3,7 0  
– Stylos à plume et autres stylos  
9608 31 00  –  –  à dessiner à encre de Chine  3,7  0  
9608 39  –  –  autres  
9608 39 10  –  –  –  avec corps ou capuchon en métaux précieux, ou en 
plaqués ou doublés de métaux précieux  3,7 0  
9608 39 90  –  –  –  autres  3,7  0  
9608 40 00  –  Porte-mine  3,7  0  
9608 50 00  –  Assortiments d'articles relevant d'au moins deux des sous- 
positions précitées  3,7 0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1670  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
9608 60  –  Cartouches de rechange pour stylos ou crayons à bille, 
associées à leur pointe  
9608 60 10  –  –  à encre liquide  2,7  0  
9608 60 90  –  –  autres  2,7  0  
– autres  
9608 91 00  –  –  Plumes à écrire et becs pour plumes  2,7  0  
9608 99  –  –  autres  
9608 99 20  –  –  –  en métaux  2,7  0  
9608 99 80  –  –  –  autres  2,7  0  
9609  Crayons (autres que les crayons du n  o 9608), mines, pastels, 
fusains, craies à écrire ou à dessiner et craies de tailleurs  
9609 10  –  Crayons à gaine  
9609 10 10  –  –  avec mine de graphite  2,7  0  
9609 10 90  –  –  autres  2,7  0  
9609 20 00  –  Mines pour crayons ou porte-mine  2,7  0  
9609 90  –  autres  
9609 90 10  –  –  Pastels et fusains  2,7  0  
9609 90 90  –  –  autres  1,7  0  
9610 00 00  Ardoises et tableaux pour l'écriture ou le dessin, même 
encadrés  2,7 0  
9611 00 00  Dateurs, cachets, numéroteurs, timbres et articles similaires 
(y compris les appareils pour l'impression d'étiquettes), à 
main; composteurs et imprimeries comportant des compos­
teurs, à main  2,7 0  
9612  Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs 
similaires, encrés ou autrement préparés en vue de laisser 
des empreintes, même montés sur bobines ou en cartouches; 
tampons encreurs même imprégnés, avec ou sans boîte  
9612 10  –  Rubans encreurs  
9612 10 10  –  –  en matière plastique  2,7  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1671  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
9612 10 20  –  –  en fibres synthétiques ou artificielles, d'une largeur infé­
rieure à 30 mm, placés en permanence dans des 
cartouches en plastique ou en métal du type utilisé 
pour les machines à écrire automatiques, les machines 
automatiques de traitement de l'information et les autres 
machines  Exemption  0  
9612 10 80  –  –  autres  2,7  0  
9612 20 00  –  Tampons encreurs  2,7  0  
9613  Briquets et allumeurs (à l'exclusion des allumeurs du 
n o 3603), même mécaniques ou électriques, et leurs 
parties autres que les pierres et les mèches  
9613 10 00  –  Briquets de poche, à gaz, non rechargeables  2,7  0  
9613 20  –  Briquets de poche, à gaz, rechargeables  
9613 20 10  –  –  avec système d'allumage électrique  2,7  0  
9613 20 90  –  –  avec d'autres systèmes d'allumage  2,7  0  
9613 80 00  –  autres briquets et allumeurs  2,7  0  
9613 90 00  –  Parties  2,7  0  
9614 00  Pipes (y compris les têtes de pipes), fume-cigare et fume- 
cigarette, et leurs parties  
9614 00 10  –  Ébauchons de pipes, en bois ou en racines  Exemption  0  
9614 00 90  –  autres  2,7  0  
9615  Peignes à coiffer, peignes de coiffure, barrettes et articles 
similaires; épingles à cheveux; pince-guiches, ondulateurs, 
bigoudis et articles similaires pour la coiffure, autres que 
ceux du n  o 8516, et leurs parties  
– Peignes à coiffer, peignes de coiffure, barrettes et articles 
similaires  
9615 11 00  –  –  en caoutchouc durci ou en matières plastiques  2,7  0  
9615 19 00  –  –  autres  2,7  0  
9615 90 00  –  autres  2,7  0  
9616  Vaporisateurs de toilette, leurs montures et têtes de 
montures; houppes et houppettes à poudre ou pour l'appli­
cation d'autres cosmétiques ou produits de toilette  
9616 10  –  Vaporisateurs de toilette, leurs montures et têtes de 
montures  
9616 10 10  –  –  Vaporisateurs de toilette  2,7  0  
9616 10 90  –  –  Montures et têtes de montures  2,7  0  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1672  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie d'échelonnement  
9616 20 00  –  Houppes et houppettes à poudre ou pour l'application 
d'autres cosmétiques ou produits de toilette  2,7 0  
9617 00  Bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques 
montés, dont l'isolation est assurée par le vide, ainsi que 
leurs parties (à l'exclusion des ampoules en verre)  
– Bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques 
montés, d'une capacité  
9617 00 11  –  –  n'excédant pas 0,75 l  6,7  0  
9617 00 19  –  –  excédant 0,75 l  6,7  0  
9617 00 90  –  Parties (à l'exclusion des ampoules en verre)  6,7  0  
9618 00 00  Mannequins et articles similaires; automates et scènes 
animées pour étalages  1,7 0  
XXI SECTION XXI - OBJETS D'ART, DE COLLECTION OU 
D'ANTIQUITÉ  
97 CHAPITRE 97 - OBJETS D'ART, DE COLLECTION OU 
D'ANTIQUITÉ  
9701  Tableaux, peintures et dessins, faits entièrement à la main, à  
l'exclusion des dessins du n  o 4906 et des articles manufac­
turés décorés à la main; collages et tableautins similaires  
9701 10 00  –  Tableaux, peintures et dessins  Exemption  0  
9701 90 00  –  autres  Exemption  0  
9702 00 00  Gravures, estampes et lithographies originales  Exemption  0  
9703 00 00  Productions originales de l'art statuaire ou de la sculpture, 
en toutes matières  Exemption  0  
9704 00 00  Timbres-poste, timbres fiscaux, marques postales, enve­
loppes premier jour, entiers postaux et analogues, oblitérés, 
ou bien non oblitérés, autres que les articles du n  o 4907  Exemption  0  
9705 00 00  Collections et spécimens pour collections de zoologie, de 
botanique, de minéralogie, d'anatomie, ou présentant un 
intérêt historique, archéologique, paléontologique, ethnogra­
phique ou numismatique  Exemption  0  
9706 00 00  Objets d'antiquité ayant plus de cent ans d'âge  Exemption  0  
( 1 ) Augmentation linéaire sur 5 ans.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1673  
Appendice à l'annexe I-A  ( 1 ) 
Le présent appendice résume les quantités cumulées énoncées à l 'annexe I-A, le 
cas échéant.  
A. CT cumulés indicatifs applicables aux importations dans l'UE  
Produit  Classement tarifaire  Quantité  
Viandes bovines  0201.10.(00) 
0201.20.(20-30-50-90) 
0201.30.(00) 
0202.10.(00) 
0202.20.(10-30-50-90) 
0202.30.(10-50-90)  12 000 tonnes/an exprimées en poids net  
Viandes porcines  0203.11.(10) 
0203.12.(11-19) 
0203.19.(11-13-15-55-59) 
0203.21.(10) 
0203.22.(11-19) 
0203.29.(11-13-15-55-59)  20 000 tonnes/an exprimées en poids net 
+ 20 000 tonnes/an exprimées en poids 
net [pour les codes NC 0203.11.(10) 
0203.12.(19) 
0203.19.(11-15-59) 
0203.21.(10) 
0203.22.(19) 
0203.29.(11-15-59)]  
Viandes ovines  0204.22.(50-90) 
0204.23.(00) 
0204.42.(30-50-90) 
0204.43.(10-90)  1 500 tonnes/an exprimées en poids net 
avec augmentation linéaire sur 5 ans 
jusqu'à 2 250 tonnes/an exprimées en 
poids net  
▼M5 
Viandes de volaille et 
préparations à base de 
viandes de volaille  0207 11 (30-90) 
0207 12 (10-90) 
0207 13 (10-20-30-50-60-70-99) (*) 
0207 14 (10-20-30-50-60-70-99) (*) 
0207 24 (10-90) 
0207 25 (10-90) 
0207 26 (10-20-30-50-60-70-80-99) 
0207 27 (10-20-30-50-60-70-80-99) 
0207 32 (15-19-51-59-90) 
0207 33 (11-19-59-90) 
0207 35 (11-15-21-23-25-31-41-51-53- 
61-63-71-79-99) 
0207 36 (11-15-21-23-31-41-51-53-61- 
63-79-90) 
0210 99 (39) 
1602 31 (11-19-30-90) 
1602 32 (11-19-30-90) 
1602 39 (21)  50 000 tonnes/an exprimées en poids net + 
18 400 tonnes/an exprimées en poids net 
avec une augmentation graduelle de 800 
tonnes/an exprimées en poids net en 2020 
et, à nouveau, en 2021 
+ 20 000 tonnes/an exprimées en poids net 
[pour le code NC 0207 12 (10-90)]  ▼B 
( 1 ) En cas de conflit entre une disposition du présent appendice e t une disposition de 
l'annexe I-A, la disposition de cette dernière prévaut dans la limite du conflit.
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1674  
Produit  Classement tarifaire  Quantité  
Lait, crème de lait, lait 
concentré et yaourts  0401.10.(10-90) 
0401.20.(11-19-91-99) 
0401.30.(11-19-31-39-91-99) 
0402.91.(10-30-51-59-91-99) 
0402.99.(10-31-39-91-99) 
0403.10.(11-13-19-31-33-39) 
0403.90.(51-53-59-61-63-69)  8 000 tonnes/an exprimées en poids net 
avec augmentation linéaire sur 5 ans 
jusqu'à 10 000 tonnes/an exprimées en 
poids net  
Lait en poudre  0402.10.(11-19-91-99) 
0402.21.(11-17-19-91-99) 
0402.29.(11-15-19-91-99) 
0403.90.(11-13-19-31-33-39) 
0404.90.(21-23-29-81-83-89)  1 500 tonnes/an exprimées en poids net 
avec augmentation linéaire sur 5 ans 
jusqu'à 5 000 tonnes/an exprimées en 
poids net  
Beurre et pâtes à tartiner 
laitières  0405.10.(11-19-30-50-90) 
0405.20.(90) 
0405.90.(10-90)  1 500 tonnes/an exprimées en poids net 
avec augmentation linéaire sur 5 ans 
jusqu'à 3 000 tonnes/an exprimées en 
poids net  
Œufs et albumines  0407.00.(30) 
0408.11.(80) 
0408.19.(81-89) 
0408.91.(80) 
0408.99.(80) 
3502.11.(90) 
3502.19.(90) 
3502.20.(91-99)  1 500 tonnes/an exprimées en équivalent- 
œuf en coquille avec augmentation linéaire 
sur 5 ans jusqu'à 3 000 tonnes/an expri­
mées en équivalent-œuf en coquille 
+ 3 000 tonnes/an exprimées en poids net 
[pour le code NC 0407.00.(30)]  
Miel  0409.00.(00)  5 000 tonnes/an exprimées en poids net 
avec augmentation linéaire sur 5 ans 
jusqu'à 6 000 tonnes/an exprimées en 
poids net  
Aulx  0703.20.(00)  500 tonnes/an exprimées en poids net  
Sucres  1701.12.(10-90) 
1701.91.(00) 
1701.99.(10-90) 
1702.20.(10) 
1702.90.(30-50-71-75-79-80-95)  20 070 tonnes/an exprimées en poids net  
Autres sucres  1702.30.(10-50-90) 
1702.40.(10-90) 
1702.60.(10-80-95)  10 000 tonnes/an exprimées en poids net 
avec augmentation linéaire sur 5 ans 
jusqu'à 20 000 tonnes/an exprimées en 
poids net  
Sirops de sucre  2106.90.(30-55-59)  2 000 tonnes/an exprimées en poids net  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1675  
Produit  Classement tarifaire  Quantité  
Froment (blé) tendre, 
farines et agglomérés sous 
forme de pellets  1001.90.(99) 
1101.00.(15-90) 
1102.90.(90) 
1103.11.(90) 
1103.20.(60)  950 000 tonnes/an avec augmentation 
linéaire sur 5 ans jusqu'à 1 000 000 
tonnes/an  
Orge, farine et agglomérés 
sous forme de pellets  1003.00.(90) 
1102.90.(10) 
1103.20.(20)  250 000 tonnes/an avec augmentation 
linéaire sur 5 ans jusqu'à 350 000 tonnes/an  
Avoine  1004.00.(00)  4 000 tonnes/an  
Maïs, farine et agglomérés 
sous forme de pellets  1005.90.(00) 
1102.20.(10-90) 
1103.13.(10-90) 
1103.20.(40) 
1104.23.(10-30-90-99)  400 000 tonnes/an avec augmentation 
linéaire sur 5 ans jusqu'à 650 000 tonnes/an  
Gruaux et semoules 
d'orge; grains de céréales 
autrement travaillés  1103.19.(30-90) 
1103.20.(90) 
1104.19.(10-50-61-69) 
1104.29.(01-03-05-07-09-11-18-30-51- 
59-81-89) 
1104.30.(10-90)  6 300 tonnes/an avec augmentation linéaire 
sur 5 ans jusqu'à 7 800 tonnes/an  
Malt et gluten de froment  1107.10.(11-19-91-99) 
1107.20.(00) 
1109.00.(00)  7 000 tonnes/an  
Amidons et fécules  1108.11.(00) 
1108.12.(00) 
1108.13.(00)  10 000 tonnes/an  
Amidons et fécules trans­
formés  3505.10.(10-90) 
3505.20.(30-50-90)  1 000 tonnes/an exprimées en poids net 
avec augmentation linéaire sur 5 ans 
jusqu'à 2 000 tonnes/an exprimées en 
poids net  
Sons, remoulages et rési­
dus 2302.10.(10-90) 
2302.30.(10-90) 
2302.40.(10-90) 
2303.10.(11)  16 000 tonnes/an avec augmentation 
linéaire sur 5 ans jusqu'à 21 000 tonnes/an  
Champignons  0711.51.(00) 
2003.10.(20-30)  500 tonnes/an exprimées en poids net 
+ 500 tonnes/an exprimées en poids net 
[pour le code NC 0711.51.(00)]  
Tomates transformées  2002.10.(10-90) 
2002.90.(11-19-31-39-91-99)  10 000 tonnes/an exprimées en poids net  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1676  
Produit  Classement tarifaire  Quantité  
Jus de raisin et de pomme  2009.61.(90) 
2009.69.(11-71-79-90) 
2009.71.(20-99) 
2009.79.(11-19-30-91-93-99)  10 000 tonnes/an exprimées en poids net 
avec augmentation linéaire sur 5 ans 
jusqu'à 20 000 tonnes/an exprimées en 
poids net  
Produits transformés à 
base de lait fermenté  0403.10.(51-53-59-91-93-99) 
0403.90.(71-73-79-91-93-99)  2 000 tonnes/an exprimées en poids net  
Produits à base de beurre 
transformé  0405.20.(10-30)  250 tonnes/an exprimées en poids net  
Maïs doux  0710.40.(00) 
0711.90.(30) 
2001.90.(30) 
2004.90.(10) 
2005.80.(00)  1 500 tonnes/an exprimées en poids net  
Produits à base de sucre 
transformé  1702.50.(00) 
1702.90.(10) 
1704.90.(99) (pour une teneur en sucre 
≥ 70 %) 
1806.10.(30-90) 
1806.20.(95) (pour une teneur en sucre 
≥ 70 %) 
1901.90.(99) (pour une teneur en sucre 
≥ 70 %) 
2101.12.(98) 
2101.20.(98) 
3302.10.(29)  2 000 tonnes/an exprimées en poids net 
avec augmentation linéaire sur 5 ans 
jusqu'à 3 000 tonnes/an exprimées en 
poids net  
Produits transformés à 
base de céréales  1903.00.(00) 
1904.30.(00)  2 000 tonnes/an exprimées en poids net  
Produits transformés à 
base de crème de lait  1806.20.(70) 
2106.10.(80) 
2202.90.(99)  300 tonnes/an exprimées en poids net avec 
augmentation linéaire sur 5 ans jusqu'à 500 
tonnes/an exprimées en poids net  
Préparations alimentaires  2106.90.(98)  2 000 tonnes/an exprimées en poids net  
Éthanol  2207.10.(00) 
2208.90.(91-99) 
2207.20.(00)  27 000 tonnes/an exprimées en poids net 
avec augmentation linéaire sur 5 ans 
jusqu'à 100 000 tonnes/an exprimées en 
poids net  
Cigares et cigarettes  2402.10.(00) 
2402.20.(90)  2 500 tonnes/an exprimées en poids net  
Mannitol-sorbitol  2905.43.(00) 
2905.44.(11-19-91-99) 
3824.60.(11-19-91-99)  100 tonnes/an exprimées en poids net  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1677  
Produit  Classement tarifaire  Quantité  
Produits transformés à 
base de fécule de malt  3809.10.(10-30-50-90)  2 000 tonnes/an exprimées en poids net  
▼M5 
(*) Par souci de clarté, les lignes tarifaires 0207 13 70 et 02 07 14 70 de la liste tarifaire de l'UE figurant dans l'annexe I -A relative 
au chapitre 1 du titre IV de l'accord d'association seront soum ises au contingent tarifaire indiqué dans la troisième colonne 
«Quantité».  
▼B 
B. CT cumulés indicatifs applicables aux importations en Ukraine  
Produit  Classement tarifaire  Quantité  
Viandes porcines  0203.11.(10-90) 
0203.12.(11-19-90) 
0203.19.(11-13-15-55-59-90) 
0203.21.(10-90) 
0203.22.(11-19-90) 
0203.29.(11-13-15-55-59-90)  10 000 tonnes/an exprimées en poids net 
+ 10 000 tonnes/an exprimées en poids 
net [pour les codes NC 
0203.11.(10) 
0203.12.(19) 
0203.19.(11-15-59) 
0203.21.(10) 
0203.22.(19) 
0203.29.(11-15-59))  
Viandes de volaille et 
préparations à base de 
viandes de volaille  0207.12.(10-90) 
0207.14.(10-20-30-40-50-60-70-91-99) 
0207.26.(10-20-30-40-50-60-70-80-99) 
0207.27.(10-20-30-40-50-60-70-80-91- 
99) 
0207.35.(11-15-21-23-25-31-41-61-63- 
71-79-99) 
0207.36.(31-41-61-63-71-79-89-90)  8 000 tonnes/an exprimées en poids net 
avec augmentation linéaire sur 5 ans 
jusqu'à 10 000 tonnes/an exprimées en 
poids net + 10 000 tonnes/an exprimées 
en poids net 
[pour le code NC 0207.12.(10-90)]  
Sucres  1701.11.(10-90) 
1701.12.(10-90) 
1701.91.(00) 
1701.99.(10-90)  30 000 tonnes/an exprimées en poids net 
avec augmentation linéaire sur 5 ans 
jusqu'à 40 000 tonnes/an exprimées en 
poids net  
Les quantités entrent sur une base "premier arrivé, premier ser vi". ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1678  
APPENDICE C À L'ANNEXE I-A RELATIVE AU CHAPITRE 1 DU 
TITRE IV DE L'ACCORD  
ÉLIMINATION DES DROITS DE DOUANE  
LISTE DE DÉMANTÈLEMENT TARIFAIRE DES PARTIES POUR LES 
MARCHANDISES ORIGINAIRES DE L'AUTRE PARTIE  
Le présent appendice précise la réduction au taux de base des d roits de douane à 
appliquer pour chaque catégorie d'échelonnement  
1. Sauf disposition contraire prévue dans les listes de démantè lement tarifaire 
des parties incluses à l'annexe I-A relative au chapitre 1 du t itre IV de l'accord 
(ci-après dénommées «listes»), les clarifications suivantes s'a ppliquent à l'éli­
mination des droits de douane par les parties conformément au t itre IV 
(commerce et questions liées au commerce), article 29 (éliminat ion des 
droits de douane sur les importations), de l'accord:  
a) les droits de douane sur les marchandises originaires d'Ukra ine ou de l'UE 
(ci-après dénommées «marchandises originaires») relevant des li gnes tari­
faires de la catégorie d'échelonnement «0» des listes sont enti èrement 
éliminés et ces marchandises sont exemptes de tous droits de do uane à 
partir de la date d'entrée en vigueur du présent accord;  
b) les droits de douane sur les marchandises originaires releva nt des lignes 
tarifaires de la catégorie d'échelonnement «1» des listes sont éliminés en 
deux étapes, d'égale durée, commençant à la date d'entrée en vi gueur du 
présent accord et ces marchandises sont ensuite exemptes de tou s droits 
de douane;  
c) les droits de douane sur les marchandises originaires releva nt des lignes 
tarifaires de la catégorie d'échelonnement «2» des listes sont éliminés en 
trois étapes, d'égale durée, commençant à la date d'entrée en v igueur du 
présent accord et ces marchandises sont ensuite exemptes de tou s droits 
de douane;  
d) les droits de douane sur les marchandises originaires releva nt des lignes 
tarifaires de la catégorie d'échelonnement «3» des listes sont éliminés en 
quatre étapes, d'égale durée, commençant à la date d'entrée en vigueur du 
présent accord, et ces marchandises sont ensuite exemptes de to us droits 
de douane;  
e) les droits de douane sur les marchandises originaires releva nt des lignes 
tarifaires de la catégorie d'échelonnement «5» des listes sont éliminés en 
six étapes, d'égale durée, commençant à la date d'entrée en vig ueur du 
présent accord, et ces marchandises sont ensuite exemptes de to us droits 
de douane;  
f) les droits de douane sur les marchandises originaires releva nt des lignes 
tarifaires de la catégorie d'échelonnement «7» des listes sont éliminés en 
huit étapes, d'égale durée, commençant à la date d'entrée en vi gueur du 
présent accord et ces marchandises sont ensuite exemptes de tou s droits 
de douane;  
g) les droits de douane sur les marchandises originaires releva nt des lignes 
tarifaires de la catégorie d'échelonnement «10» des listes sont  éliminés en 
onze étapes, d'égale durée, commençant à la date d'entrée en vi gueur du 
présent accord et ces marchandises sont ensuite exemptes de tou s droits 
de douane;  
h) les droits de douane sur les marchandises originaires releva nt des lignes 
tarifaires «20 % en 5 ans» des listes sont réduits de 20 % en s ix étapes,  ▼M4
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1679  
d'égale durée, commençant à la date d'entrée en vigueur du prés ent accord 
et ces marchandises sont ensuite soumises à un droit de douane équivalent 
au taux de base diminué de 20 %;  
i) les droits de douane sur les marchandises originaires releva nt des lignes 
tarifaires «20 % en 10 ans» des listes sont réduits de 20 % en onze 
étapes, d'égale durée, commençant à la date d'entrée en vigueur  du 
présent accord et ces marchandises sont ensuite soumises à un d roit de 
douane équivalent au taux de base diminué de 20 %;  
j) les droits de douane sur les marchandises originaires releva nt des lignes 
tarifaires «30 % en 5 ans» des listes sont réduits de 30 % en s ix étapes, 
d'égale durée, commençant à la date d'entrée en vigueur du prés ent accord 
et ces marchandises sont ensuite soumises à un droit de douane équivalent 
au taux de base diminué de 30 %;  
k) les droits de douane sur les marchandises originaires releva nt des lignes 
tarifaires «50 % en 5 ans» des listes sont réduits de 50 % en s ix étapes, 
d'égale durée, commençant à la date d'entrée en vigueur du prés ent accord 
et ces marchandises sont ensuite soumises à un droit de douane équivalent 
au taux de base diminué de 50 %;  
l) les droits de douane sur les marchandises originaires releva nt des lignes 
tarifaires «50 % en 7 ans» des listes sont réduits de 50 % en h uit étapes, 
d'égale durée, commençant à la date d'entrée en vigueur du prés ent accord 
et ces marchandises sont ensuite soumises à un droit de douane équivalent 
au taux de base diminué de 50 %;  
m) les droits de douane sur les marchandises originaires releva nt des lignes 
tarifaires «50 % en 10 ans» des listes sont réduits de 50 % en onze 
étapes, d'égale durée, commençant à la date d'entrée en vigueur  du 
présent accord et ces marchandises sont ensuite soumises à un d roit de 
douane équivalent au taux de base diminué de 50 %;  
n) les droits de douane sur les marchandises originaires releva nt des lignes 
tarifaires «60 % en 5 ans» des listes sont réduits de 60 % en s ix étapes, 
d'égale durée, commençant à la date d'entrée en vigueur du prés ent accord 
et ces marchandises sont ensuite soumises à un droit de douane équivalent 
au taux de base diminué de 60 %;  
o) les droits de douane sur les marchandises originaires releva nt des lignes 
tarifaires de la catégorie d'échelonnement «Exemption ad valore m (prix 
d'entrée (  1 ))» des listes sont éliminés à la date d'entrée en vigueur du 
présent accord; la libéralisation concerne uniquement le droit ad valorem; 
le droit spécifique lié au système du prix d'entrée applicable pour ces 
marchandises originaires doit être maintenu.  
2. Le taux de base et la catégorie d'échelonnement permettant d e déterminer le 
taux du droit de douane appliqué à chaque étape de réduction d' une ligne 
tarifaire sont indiqués dans la ligne tarifaire correspondante de la liste.  
3. Afin d'éliminer les droits de douane, le taux des droits de douane appliqué à 
chaque étape est arrondi, au moins au dixième du point de pourc entage le 
plus proche, ou, si le taux du droit de douane est exprimé en u nités moné­
taires, au moins au dixième le plus proche de l'unité monétaire  officielle de la 
partie concernée.  
4. Aux fins du présent appendice, la première réduction a lieu à compter de 
l'entrée en vigueur du présent accord et chaque réduction succe ssive prend 
effet le 1  er janvier de l'année concernée.  
5. Si l'entrée en vigueur du présent accord correspond à une da te postérieure au 
1 er janvier et antérieure au 31 décembre de la même année, la quant ité 
contingentaire est établie au prorata temporis pour le reste de  l'année civile.  ▼M4 
( 1 ) Voir l'annexe 2 de l'annexe I du règlement (CEE) n  o 2658/87 du Conseil du 
23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statisti que et au tarif 
douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1680  
ANNEXE I-B RELATIVE AU CHAPITRE 1  
CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES POUR LE COMMERCE 
D'ARTICLES DE FRIPERIE  
Article 1  
Les parties ont convenu des conditions spéciales suivantes appl icables au 
commerce d'articles de friperie dans le cadre d'échanges préfér entiels entre elles:  
1. Pour ce qui est des articles de friperie (position tarifaire  ukrainienne 6309 00 
00), l'Ukraine supprimera les droits de douane sur les importat ions conformé­
ment aux conditions suivantes:  
— jusqu'au 1  er janvier de l'année suivant l'entrée en vigueur du présent 
accord, l'Ukraine appliquera les droits à l'importation valable s au 
moment de l'entrée en vigueur du présent accord;  
— à partir du 1  er janvier de l'année suivant l'entrée en vigueur du présent 
accord et sur une période de cinq ans, l'Ukraine réduira les dr oits à 
l'importation d'un point de pourcentage par an au cours des qua tre 
premières années et supprime ces droits à la fin de la cinquièm e année 
au plus tard.  
2. Parallèlement à la réduction annuelle des droits à l'importa tion, l'Ukraine 
établira le prix d'entrée en euros par kilogramme de poids net.  Au cours de 
la période transitoire de suppression des droits, les droits de  douane NPF 
seront perçus sur les importations de produits dont la valeur e st inférieure 
au prix d'entrée tel que défini au paragraphe 3 du présent arti cle. 
3. Le 1  er janvier de chaque année, l'Ukraine publiera le prix moyen annue l 
valable deux ans auparavant (A-2) des produits relevant des cod es tarifaires 
mentionnés au paragraphe 4 du présent article. Ce prix moyen co nstituera la 
base du calcul du prix d'entrée des produits relevant du code v isé au para­
graphe 1 du présent article. Le prix d'entrée établi sera appli cable sur l'en­
semble du territoire douanier de l'Ukraine tout au long de l'an née. 
4. Le taux du prix d'entrée sera fixé à 30 % de la moyenne de l a valeur en 
douane enregistrée l'année précédente pour les vêtements releva nt des posi­
tions tarifaires ukrainiennes suivantes: 6101, 6102, 6103, 6104 , 6105, 6106, 
6109, 6110, 6111, 6112, 6114, 6116, 6117, 6201, 6202, 6203, 620 4, 6205, 
6206, 6209, 6210, 6211, 6214 et 6217.  
5. Chaque année, l'Ukraine publiera des statistiques commercial es annuelles sur 
les quantités de produits importés relevant de la position tari faire visée au 
paragraphe 1 du présent article.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1681
 ANNEXE I-C  
CALENDRIERS DE SUPPRESSION DES DROITS À L'EXPORTATION  
Les droits sont exprimés en pour cent, sauf indication contrair e. 
Bétail et matières premières en peau  
Code SH  Description  EEV 
(2016 (1 )) EEV + 1 
(2017)  EEV + 2 
(2018)  EEV + 3 
(2019)  EEV + 4 
(2020)  EEV + 5 
(2021)  EEV + 6 
(2022)  EEV + 7 
(2023)  EEV + 8 
(2024)  EEV + 9 
(2025)  EEV + 10 
(2026)  Mesures de 
sauvegarde  
Animaux vivants de l'espèce bovine, des 
espèces domestiques, à l'exception des 
reproducteurs de race pure:  
0102 90 05 00  Espèces domestiques d'un poids n'excédant 
pas 80 kg  8,0 7,2  6,4  5,6  4,8  4,0  3,2  2,4  1,6  0,8  0,0  
0102 90 21 00  Espèces domestiques d'un poids excédant 
80 kg mais n'excédant pas 160 kg, 
animaux destinés à la boucherie  8,0 7,2  6,4  5,6  4,8  4,0  3,2  2,4  1,6  0,8  0,0  
0102 90 29 00  Espèces domestiques d'un poids excédant 
80 kg mais n'excédant pas 160 kg, autres  8,0 7,2  6,4  5,6  4,8  4,0  3,2  2,4  1,6  0,8  0,0  
0102 90 41 00  Espèces domestiques d'un poids excédant 
160 kg mais n'excédant pas 300 kg, 
animaux destinés à la boucherie  8,0 7,2  6,4  5,6  4,8  4,0  3,2  2,4  1,6  0,8  0,0  
0102 90 49 00  Espèces domestiques d'un poids excédant 
160 kg mais n'excédant pas 300 kg, autres  8,0 7,2  6,4  5,6  4,8  4,0  3,2  2,4  1,6  0,8  0,0  
0102 90 51 00  Génisses (bovins femelles qui n'ont jamais 
vêlé) d'un poids excédant 300 kg, destinées 
à la boucherie  8,0 7,2  6,4  5,6  4,8  4,0  3,2  2,4  1,6  0,8  0,0  ▼M2
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1682
 Code SH  Description  EEV 
(2016 (1 )) EEV + 1 
(2017)  EEV + 2 
(2018)  EEV + 3 
(2019)  EEV + 4 
(2020)  EEV + 5 
(2021)  EEV + 6 
(2022)  EEV + 7 
(2023)  EEV + 8 
(2024)  EEV + 9 
(2025)  EEV + 10 
(2026)  Mesures de 
sauvegarde  
0102 90 59 00  Génisses (bovins femelles qui n'ont jamais 
vêlé) d'un poids excédant 300 kg, autres  8,0 7,2  6,4  5,6  4,8  4,0  3,2  2,4  1,6  0,8  0,0  
0102 90 61 00  Vaches d'un poids excédant 300 kg, 
destinées à la boucherie  8,0 7,2  6,4  5,6  4,8  4,0  3,2  2,4  1,6  0,8  0,0  
0102 90 69 00  Vaches d'un poids excédant 300 kg, autres  8,0  7,2  6,4  5,6  4,8  4,0  3,2  2,4  1,6  0,8  0,0  
0102 90 71 00  Espèces domestiques, à l'exception des 
génisses et des vaches d'un poids excédant 
300 kg, destinées à la boucherie  8,0 7,2  6,4  5,6  4,8  4,0  3,2  2,4  1,6  0,8  0,0  
0102 90 79 00  Espèces domestiques, à l'exception des 
génisses et des vaches d'un poids excédant 
300 kg, autres  8,0 7,2  6,4  5,6  4,8  4,0  3,2  2,4  1,6  0,8  0,0  
0102 90 90 00  Bovins d'espèces non domestiques  8,0  7,2  6,4  5,6  4,8  4,0  3,2  2,4  1,6  0,8  0,0  
Animaux vivants de l'espèce ovine:  
0104 10 10 00  Animaux reproducteurs de race pure  8,0  7,2  6,4  5,6  4,8  4,0  3,2  2,4  1,6  0,8  0,0  
0104 10 30 00  Agneaux (jusqu'à l'âge d'un an)  8,0  7,2  6,4  5,6  4,8  4,0  3,2  2,4  1,6  0,8  0,0  ▼M2
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1683
 Code SH  Description  EEV 
(2016 (1 )) EEV + 1 
(2017)  EEV + 2 
(2018)  EEV + 3 
(2019)  EEV + 4 
(2020)  EEV + 5 
(2021)  EEV + 6 
(2022)  EEV + 7 
(2023)  EEV + 8 
(2024)  EEV + 9 
(2025)  EEV + 10 
(2026)  Mesures de 
sauvegarde  
0104 10 80 00  Autres animaux vivants de l'espèce ovine, à 
l'exception des animaux reproducteurs de 
race pure et des agneaux (jusqu'à l'âge 
d'un an)  8,0 7,2  6,4  5,6  4,8  4,0  3,2  2,4  1,6  0,8  0,0  
4101  Cuirs et peaux bruts de bovins (y compris 
les buffles) ou d'équidés (frais, ou salés, 
séchés, chaulés, picklés ou autrement 
conservés, mais non tannés ni parcheminés 
ni autrement préparés), même épilés ou 
refendus  11 9,84  8,70  7,95  7,14  6,25  5,0  3,75  2,5  1,25  0,0  Voir annexe 
I-D 
4102  Peaux brutes d'ovins (fraîches, ou salées, 
séchées, chaulées, picklées ou autrement 
conservées, mais non tannées ni parchemi­
nées ni autrement préparées), même épilées 
ou refendues, autres que celles exclues par 
la note 1 point c) du présent chapitre  11 9,84  8,70  7,95  7,14  6,25  5,0  3,75  2,5  1,25  0,0  Voir annexe 
I-D 
4103 90  Autres cuirs et peaux bruts (frais, ou salés, 
séchés, chaulés, picklés ou autrement 
conservés, mais non tannés ni parcheminés 
ni autrement préparés), même épilés ou 
refendus, autres que ceux exclus par les 
notes 1 point b) ou 1 point c) du présent 
chapitre, à l'exception de ceux de reptiles et 
de porcins  11 9,84  8,70  7,95  7,14  6,25  5,0  3,75  2,5  1,25  0,0  Voir annexe 
I-D 
(1 ) Ci-après, l'année 2016 est mentionnée pour information et exc lusivement pour indiquer la date d'entrée en vigueur (EEV) de l 'accord et la conformité des données fournies dans le tableau a vec le niveau convenu des 
droits à l'exportation.  ▼M2
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1684
 Graines de certains types d'oléagineux  
Code SH  Description  EEV 
(2016)  EEV + 1 
(2017)  EEV + 2 
(2018)  EEV + 3 
(2019)  EEV + 4 
(2020)  EEV + 5 
(2021)  EEV + 6 
(2022)  EEV + 7 
(2023)  EEV + 8 
(2024)  EEV + 9 
(2025)  EEV + 10 
(2026)  Mesures de 
sauvegarde  
1204 00  Graines de lin, même concassées  9,1  8,2  7,3  6,4  5,5  4,5  3,6  2,7  1,8  0,9  0,0  
1206 00  Graines de tournesol, même concassées  9,1  8,2  7,3  6,4  5,5  4,5  3,6  2,7  1,8  0,9  0,0  Voir annexe 
I-D 
1207 99 97 00  Graines de camaline ( Camelina  spp.)  9,1  8,2  7,3  6,4  5,5  4,5  3,6  2,7  1,8  0,9  0,0  
Débris d'alliages de métaux ferreux, débris de métaux non ferreux et produits semi-finis à base de ces débris  
Code SH  Description  EEV 
(2016)  EEV + 1 
(2017)  EEV + 2 
(2018)  EEV + 3 
(2019)  EEV + 4 
(2020)  EEV + 5 
(2021)  EEV + 6 
(2022)  EEV + 7 
(2023)  EEV + 8 
(2024)  EEV + 9 
(2025)  EEV + 10 
(2026)  Mesures de 
sauvegarde  
7202 99 80 00  Ferrochrome, ferronickel et autres ferro- 
alliages  13,64  10,0  9,0  8,0  7,0  6,0  5,0  4,0  3,0  2,0  0,0  
7204 21  Déchets et débris d'aciers alliés, d'aciers 
inoxydables  10,0 9,0  8,0  7,0  6,0  5,0  4,0  3,0  2,0  1,0  0,0  Voir annexe 
I-D 
7204 29 00 00  Déchets et débris d'aciers alliés, autres  10,0  9,0  8,0  7,0  6,0  5,0  4,0  3,0  2,0  1,0  0,0  Voir annexe 
I-D 
7204 50 00 00  Déchets lingotés, d'aciers alliés  10,0  9,0  8,0  7,0  6,0  5,0  4,0  3,0  2,0  1,0  0,0  Voir annexe 
I-D 
7218 10 00 00  Aciers inoxydables en lingots et autres 
formes primaires  10,0 9,0  8,0  7,0  6,0  5,0  4,0  3,0  2,0  1,0  0,0  Voir annexe 
I-D 
7401 00 00 00  Mattes de cuivre; cuivre de cément (préci­
pité de cuivre)  10,0 9,0  8,0  7,0  6,0  5,0  4,0  3,0  2,0  1,0  0,0  Voir annexe 
I-D ▼M2
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1685
 Code SH  Description  EEV 
(2016)  EEV + 1 
(2017)  EEV + 2 
(2018)  EEV + 3 
(2019)  EEV + 4 
(2020)  EEV + 5 
(2021)  EEV + 6 
(2022)  EEV + 7 
(2023)  EEV + 8 
(2024)  EEV + 9 
(2025)  EEV + 10 
(2026)  Mesures de 
sauvegarde  
7402 00 00 00  Cuivre non affiné; anodes en cuivre pour 
affinage électrolytique  10,0 9,0  8,0  7,0  6,0  5,0  4,0  3,0  2,0  1,0  0,0  Voir annexe 
I-D 
7403 12 00 00  Barres pour la fabrication de fils (barres à 
fil) de cuivre affiné  10,0 9,0  8,0  7,0  6,0  5,0  4,0  3,0  2,0  1,0  0,0  Voir annexe 
I-D 
7403 13 00 00  Billettes de cuivre affiné  10,0  9,0  8,0  7,0  6,0  5,0  4,0  3,0  2,0  1,0  0,0  Voir annexe 
I-D 
7403 19 00 00  Cuivre affiné, autre  10,0  9,0  8,0  7,0  6,0  5,0  4,0  3,0  2,0  1,0  0,0  Voir annexe 
I-D 
7403 21 00 00  Alliages à base de cuivre-zinc (laiton)  10,0  9,0  8,0  7,0  6,0  5,0  4,0  3,0  2,0  1,0  0,0  Voir annexe 
I-D 
7403 22 00 00  Alliages à base de cuivre-étain (bronze)  10,0  9,0  8,0  7,0  6,0  5,0  4,0  3,0  2,0  1,0  0,0  Voir annexe 
I-D 
7403 29 00 00  Autres alliages de cuivre (à l'exception des 
alliages mères du no 7405); alliages de 
cuivre et de nickel (cupronickels) ou 
alliages de cuivre, de nickel et de zinc 
(maillechort)  10,0 9,0  8,0  7,0  6,0  5,0  4,0  3,0  2,0  1,0  0,0  Voir annexe 
I-D 
7404 00  Déchets et débris de cuivre  10,0  9,0  8,0  7,0  6,0  5,0  4,0  3,0  2,0  1,0  0,0  Voir annexe 
I-D 
7405 00 00 00  Alliages mères de cuivre  10,0  9,0  8,0  7,0  6,0  5,0  4,0  3,0  2,0  1,0  0,0  Voir annexe 
I-D ▼M2
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1686
 Code SH  Description  EEV 
(2016)  EEV + 1 
(2017)  EEV + 2 
(2018)  EEV + 3 
(2019)  EEV + 4 
(2020)  EEV + 5 
(2021)  EEV + 6 
(2022)  EEV + 7 
(2023)  EEV + 8 
(2024)  EEV + 9 
(2025)  EEV + 10 
(2026)  Mesures de 
sauvegarde  
7406  Poudres et paillettes de cuivre  10,0  9,0  8,0  7,0  6,0  5,0  4,0  3,0  2,0  1,0  0,0  Voir annexe 
I-D 
7419 99 10 00  Grillages et treillis en cuivre  13,64  10,0  9,0  8,0  7,0  6,0  5,0  4,0  3,0  2,0  0,0  
7415 29 00 00  Autres articles en cuivre non filetés, à l'ex­
ception des rondelles (y compris des 
rondelles destinées à faire ressort)  13,64  10,0  9,0  8,0  7,0  6,0  5,0  4,0  3,0  2,0  0,0  
7415 39 00 00  Autres articles de cuivre filetés (à l'exclu­
sion des vis à bois, autres vis, boulons et 
écrous)  13,64  10,0  9,0  8,0  7,0  6,0  5,0  4,0  3,0  2,0  0,0  
7418 19 90 00  Articles de ménage ou d'économie domes­
tique, et leurs parties, en cuivre (à l'excep­
tion des éponges, torchons, gants et articles 
similaires ainsi que des appareils de 
cuisson ou de chauffage, non électriques, 
des types servant à des usages domestiques, 
et leurs parties)  10,0 9,0  8,0  7,0  6,0  5,0  4,0  3,0  2,0  1,0  0,0  Voir annexe 
I-D 
7419  Autres ouvrages en cuivre  10,0  9,0  8,0  7,0  6,0  5,0  4,0  3,0  2,0  1,0  0,0  Voir annexe 
I-D 
7503 00  Déchets et débris de nickel  10,0  9,0  8,0  7,0  6,0  5,0  4,0  3,0  2,0  1,0  0,0  Voir annexe 
I-D 
7602 00  Déchets et débris d'aluminium  10,0  9,0  8,0  7,0  6,0  5,0  4,0  3,0  2,0  1,0  0,0  Voir annexe 
I-D ▼M2
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1687
 Code SH  Description  EEV 
(2016)  EEV + 1 
(2017)  EEV + 2 
(2018)  EEV + 3 
(2019)  EEV + 4 
(2020)  EEV + 5 
(2021)  EEV + 6 
(2022)  EEV + 7 
(2023)  EEV + 8 
(2024)  EEV + 9 
(2025)  EEV + 10 
(2026)  Mesures de 
sauvegarde  
7802 00 00 00  Déchets et débris de plomb  10,0  9,0  8,0  7,0  6,0  5,0  4,0  3,0  2,0  1,0  0,0  Voir annexe 
I-D 
7902 00 00 00  Déchets et débris de zinc  10,0  9,0  8,0  7,0  6,0  5,0  4,0  3,0  2,0  1,0  0,0  Voir annexe 
I-D 
8002 00 00 00  Déchets et débris d'étain  13,64  10,0  9,0  8,0  7,0  6,0  5,0  4,0  3,0  2,0  0,0  
8101 97 00 00  Déchets et débris de tungstène  13,64  10,0  9,0  8,0  7,0  6,0  5,0  4,0  3,0  2,0  0,0  
8105 30 00 00  Déchets et débris de cobalt et d'articles qui 
en sont issus  13,64  10,0  9,0  8,0  7,0  6,0  5,0  4,0  3,0  2,0  0,0  
8108 30 00 00  Déchets et débris de titane et d'articles qui 
en sont issus  10,0 9,0  8,0  7,0  6,0  5,0  4,0  3,0  2,0  1,0  0,0  Voir annexe 
I-D 
8113 00 40 00  Déchets et débris de cermets et d'articles 
qui en sont issus  13,64  10,0  9,0  8,0  7,0  6,0  5,0  4,0  3,0  2,0  0,0  
Déchets et débris de métaux ferreux  
Code SH  Description  EEV 
(2016)  EEV + 1 
(2017)  EEV + 2 
(2018)  EEV + 3 
(2019)  EEV + 4 
(2020)  EEV + 5 
(2021)  EEV + 6 
(2022)  EEV + 7 
(2023)  EEV + 8 
(2024)  EEV + 9 
(2025)  EEV + 10 
(2026)  Mesures de 
sauvegarde  
7204 10 00 00  Déchets et débris de fonte  9,5 EUR 
par tonne  9,5 EUR 
par tonne  7,5 EUR 
par tonne  7,5 EUR 
par tonne  5 EUR 
par tonne  5 EUR 
par tonne  3 EUR 
par tonne  3 EUR 
par tonne  0,0 0,0  0,0  
7204 30 00 00  Déchets et débris de fer ou d'acier étamés  9,5 EUR 
par tonne  9,5 EUR 
par tonne  7,5 EUR 
par tonne  7,5 EUR 
par tonne  5 EUR 
par tonne  5 EUR 
par tonne  3 EUR 
par tonne  3 EUR 
par tonne  0,0 0,0  0,0  ▼M2
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1688
 Code SH  Description  EEV 
(2016)  EEV + 1 
(2017)  EEV + 2 
(2018)  EEV + 3 
(2019)  EEV + 4 
(2020)  EEV + 5 
(2021)  EEV + 6 
(2022)  EEV + 7 
(2023)  EEV + 8 
(2024)  EEV + 9 
(2025)  EEV + 10 
(2026)  Mesures de 
sauvegarde  
7204 41 10 00  Tournures, frisons, copeaux, meulures, 
sciures et limailles  9,5 EUR 
par tonne  9,5 EUR 
par tonne  7,5 EUR 
par tonne  7,5 EUR 
par tonne  5 EUR 
par tonne  5 EUR 
par tonne  3 EUR 
par tonne  3 EUR 
par tonne  0,0 0,0  0,0  
7204 41 91 00  Chutes d'estampage ou de découpage en 
paquets  9,5 EUR 
par tonne  9,5 EUR 
par tonne  7,5 EUR 
par tonne  7,5 EUR 
par tonne  5 EUR 
par tonne  5 EUR 
par tonne  3 EUR 
par tonne  3 EUR 
par tonne  0,0 0,0  0,0  
7204 41 99 00  Chutes d'estampage ou de découpage, 
autres  9,5 EUR 
par tonne  9,5 EUR 
par tonne  7,5 EUR 
par tonne  7,5 EUR 
par tonne  5 EUR 
par tonne  5 EUR 
par tonne  3 EUR 
par tonne  3 EUR 
par tonne  0,0 0,0  0,0  
7204 49 10 00  Déchets et débris de métaux ferreux, frag­
mentés, déchiquetés  9,5 EUR 
par tonne  9,5 EUR 
par tonne  7,5 EUR 
par tonne  7,5 EUR 
par tonne  5 EUR 
par tonne  5 EUR 
par tonne  3 EUR 
par tonne  3 EUR 
par tonne  0,0 0,0  0,0  
7204 49 30 00  Déchets et débris de métaux ferreux, en 
paquets  9,5 EUR 
par tonne  9,5 EUR 
par tonne  7,5 EUR 
par tonne  7,5 EUR 
par tonne  5 EUR 
par tonne  5 EUR 
par tonne  3 EUR 
par tonne  3 EUR 
par tonne  0,0 0,0  0,0  
7204 49 90 00  Déchets et débris de métaux ferreux, même 
triés 9,5 EUR 
par tonne  9,5 EUR 
par tonne  7,5 EUR 
par tonne  7,5 EUR 
par tonne  5 EUR 
par tonne  5 EUR 
par tonne  3 EUR 
par tonne  3 EUR 
par tonne  0,0 0,0  0,0  
7204 50 00 00  Déchets lingotés de métaux ferreux, à l'ex­
ception des aciers alliés  9,5 EUR 
par tonne  9,5 EUR 
par tonne  7,5 EUR 
par tonne  7,5 EUR 
par tonne  5 EUR 
par tonne  5 EUR 
par tonne  3 EUR 
par tonne  3 EUR 
par tonne  0,0 0,0  0,0  ▼M2
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1689  
ANNEXE I D  
MESURES DE SAUVEGARDE CONCERNANT LES DROITS À 
L'EXPORTATION  
1. Au cours des quinze (15) années suivant l'entrée en vigueur (EEV) de 
l'accord, l'Ukraine peut appliquer une mesure de sauvegarde sou s la forme 
d'une surtaxe s'ajoutant au droit à l'exportation en ce qui con cerne les 
marchandises énumérées à l'annexe I-D relative au chapitre 1 du  titre IV 
de l'accord, conformément aux points 1 à 11, si, pendant une pé riode d'un an 
après l'EEV, le volume cumulé des exportations de l'Ukraine ver s l'Union 
européenne pour chacune des positions tarifaires ukrainiennes é numérées 
dépasse le seuil de déclenchement indiqué dans la liste de l'an nexe I-D 
relative au chapitre 1 du titre IV, concernant le commerce et l es mesures 
liées au commerce, de l'accord d'association.  
2. La surtaxe que l'Ukraine peut appliquer au titre du point 1 est fixée confor­
mément à sa liste de l'annexe I-D relative au chapitre 1 du tit re IV de 
l'accord et ne peut être appliquée que pour le reste de la péri ode telle que 
définie audit point 1.  
3. L'Ukraine applique toute mesure de sauvegarde de façon trans parente. À 
cette fin, elle notifie, dès que possible, par écrit à l'Union européenne son 
intention d'appliquer une telle mesure et fournit toutes les in formations perti­
nentes à cet égard, notamment le volume (en tonnes) de la produ ction 
nationale ou de la collecte de matériaux ainsi que le volume de s exportations 
vers l'Union et le monde. L'Ukraine invite l'Union à participer  à des consul­
tations aussi longtemps à l'avance que possible avant la prise d'une telle 
mesure afin de discuter des informations en question. Aucune me sure ne 
peut être adoptée pendant un délai de trente jours ouvrés suiva nt l'invitation 
à participer à des consultations.  
4. L'Ukraine veille à ce que les statistiques sur lesquelles re posent de telles 
mesures soient fiables, adéquates et librement consultables en temps utile. 
L'Ukraine communique sans tarder des statistiques trimestrielle s sur les 
volumes (en tonnes) des exportations vers l'Union et le monde.  
5. La mise en œuvre et le fonctionnement de l'article 31 du pré sent accord et 
des annexes qui s'y rapportent peuvent faire l'objet de débats et d'examens au 
sein du comité «Commerce» visé à l'article 465 du présent accor d. 
6. Toute expédition du produit en question qui est en cours sur  la base d'un 
contrat conclu avant l'institution de la surtaxe en vertu des p oints 1, 2 et 3, 
est exemptée de cette surtaxe.  
7. La présente annexe indique: les marchandises originaires sus ceptibles de 
faire l'objet de mesures de sauvegarde au titre de l'article 31  du présent 
accord, les seuils de déclenchement pour l'application de ces m esures, 
définis pour chaque position tarifaire ukrainienne mentionnée, ainsi que la 
surtaxe maximale qui peut être ajoutée aux droits à l'exportati on pour chaque 
période d'un an et pour chaque marchandise. Tous les droits son t exprimés 
en pourcentage, sauf indication contraire; l'EEV désigne la pér iode de douze 
mois suivant la date d'entrée en vigueur de l'accord; l'EEV + 1  désigne la 
période de douze mois commençant au premier anniversaire de l'e ntrée en 
vigueur de l'accord, et ainsi de suite jusqu'à l'EEV + 15.  
8. Pour les matières premières en peau visées ci-après:  
Couverture: les matières premières en peau relevant des positio ns tarifaires 
ukrainiennes suivantes: 4101, 4102 et 4103 90.  ▼M2
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1690  
Année (OMC)  2016 (  1 ) 2017  2018  2019  2020  2021  
Engagement de l'Ukraine dans le cadre de 
l'OMC  22,0 21,0  20,0  20,0  20,0  20,0  
Année (accord)  EEV  EEV + 1  EEV + 2  EEV + 3  EEV + 4  EEV + 5  
Droits à l'exportation de l'Ukraine vers 
l'Union européenne  11,00  9,84  8,70  7,95  7,14  6,25  
Seuil de déclenchement (en tonnes)  300,0  315,0  330,0  345,0  360,0  375,0  
Surtaxe maximale  0,00  0,66  1,30  2,05  2,86  3,75  
( 1 ) Ci-après, l'année 2016 est mentionnée pour information et exc lusivement pour indiquer la date d'entrée en vigueur de l'accor d et 
la conformité des données fournies dans le tableau avec le nive au convenu des droits à l'exportation. 
Année (OMC)  2022  2023  2024  2025  2026  
Engagement de l'Ukraine dans le cadre de 
l'OMC  20,0 20,0  20,0  20,0  20,0  
Année (accord)  EEV + 6  EEV + 7  EEV + 8  EEV + 9  EEV + 10  
Droits à l'exportation de l'Ukraine vers l'Union 
européenne  5,0 3,75  2,50  1,25  0,0  
Seuil de déclenchement (en tonnes)  390,0  405,0  420,0  435,0  450,0  
Surtaxe maximale  5,0  6,25  7,5  8,75  10,0  
Année (OMC)  2027  2028  2029  2030  2031  
Engagement de l'Ukraine dans le cadre de 
l'OMC  20,0 20,0  20,0  20,0  20,0  
Année (accord)  EEV + 11  EEV + 12  EEV + 13  EEV + 14  EEV + 15  
Droits à l'exportation de l'Ukraine vers l'Union 
européenne  0,0 0,0  0,0  0,0  0,0  
Seuil de déclenchement (en tonnes)  450,0  450,0  450,0  450,0  450,0  
Surtaxe maximale  8,0  6,0  4,0  2,0  0,0  
9. Pour les graines de tournesol, même concassées, visées ci-ap rès: 
Couverture: les graines de tournesol, même concassées, relevant  de la posi­
tion tarifaire ukrainienne suivante: 1206 00.  
Année (OMC)  2016  2017  2018  2019  2020  2021  
Engagement de l'Ukraine dans le cadre de 
l'OMC  11,0 10,0  10,0  10,0  10,0  10,0  
Année (accord)  EEV  EEV + 1  EEV + 2  EEV + 3  EEV + 4  EEV + 5  
Droits à l'exportation de l'Ukraine vers 
l'Union européenne  9,1 8,2  7,3  6,4  5,5  4,5  
Seuil de déclenchement (en tonnes)  100 000,0  100 000,0  100 000,0  100 000,0  100 000,0  100 000,0  
Surtaxe maximale  0,9  1,8  2,7  3,6  4,5  5,5  ▼M2
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1691  
Année (OMC)  2022  2023  2024  2025  2026  
Engagement de l'Ukraine dans le cadre de 
l'OMC  10,0 10,0  10,0  10,0  10,0  
Année (accord)  EEV + 6  EEV + 7  EEV + 8  EEV + 9  EEV + 10  
Droits à l'exportation de l'Ukraine vers l'Union 
européenne  3,6 2,7  1,8  0,9  0,0  
Seuil de déclenchement (en tonnes)  100 000,0  100 000,0  100 000,0  100 000,0  100 000,0  
Surtaxe maximale  6,4  7,3  8,2  9,1  10,0  
Année (OMC)  2027  2028  2029  2030  2031  
Engagement de l'Ukraine dans le cadre de 
l'OMC  10,0 10,0  10,0  10,0  10,0  
Année (accord)  EEV + 11  EEV + 12  EEV + 13  EEV + 14  EEV + 15  
Droits à l'exportation de l'Ukraine vers l'Union 
européenne  0,0 0,0  0,0  0,0  0,0  
Seuil de déclenchement (en tonnes)  100 000,0  100 000,0  100 000,0  100 000,0  100 000,0  
Surtaxe maximale  8,0  6,0  4,0  2,0  0,0  
10. Pour les débris d'alliages de métaux ferreux, les débris de  métaux non 
ferreux et les produits semi-finis à base de ces débris couvert s ci-après:  
Couverture: les déchets et débris d'aciers alliés relevant des positions tari­
faires ukrainiennes suivantes: 7204 21, 7204 29 00 00 et 7204 5 0 00 00.  
Année (OMC)  2016  2017  2018  2019  2020  2021  
Engagement de l'Ukraine dans le cadre de 
l'OMC  15,0 15,0  15,0  15,0  15,0  15,0  
Année (accord)  EEV  EEV + 1  EEV + 2  EEV + 3  EEV + 4  EEV + 5  
Droits à l'exportation de l'Ukraine vers 
l'Union européenne  10,0 9,0  8,0  7,0  6,0  5,0  
Seuil de déclenchement (en tonnes)  4 000,0  4 200,0  4 400,0  4 600,0  4 800,0  5 000,0  
Surtaxe maximale  0,0  1,0  2,0  3,0  4,0  5,0  
Année (OMC)  2022  2023  2024  2025  2026  
Engagement de l'Ukraine dans le cadre de 
l'OMC  15,0 15,0  15,0  15,0  15,0  
Année (accord)  EEV + 6  EEV + 7  EEV + 8  EEV + 9  EEV + 10  
Droits à l'exportation de l'Ukraine vers l'Union 
européenne  4,0 3,0  2,0  1,0  0,0  
Seuil de déclenchement (en tonnes)  5 200,0  5 400,0  5 600,0  5 800,0  6 000,0  
Surtaxe maximale  6,0  7,0  8,0  9,0  10,0  
Année (OMC)  2027  2028  2029  2030  2031  
Engagement de l'Ukraine dans le cadre de 
l'OMC  15,0 15,0  15,0  15,0  15,0  
Année (accord)  EEV + 11  EEV + 12  EEV + 13  EEV + 14  EEV + 15  ▼M2
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1692  
Année (OMC)  2027  2028  2029  2030  2031  
Droits à l'exportation de l'Ukraine vers l'Union 
européenne  0,0 0,0  0,0  0,0  0,0  
Seuil de déclenchement (en tonnes)  6 000,0  6 000,0  6 000,0  6 000,0  6 000,0  
Surtaxe maximale  8,0  6,0  4,0  2,0  0,0  
Couverture: l'acier inoxydable sous forme de lingots et sous d' autres formes 
primaires relevant de la position tarifaire ukrainienne suivant e: 
7218 10 00 00.  
Année (OMC)  2016  2017  2018  2019  2020  2021  
Engagement de l'Ukraine dans le cadre de 
l'OMC  15,0 15,0  15,0  15,0  15,0  15,0  
Année (accord)  EEV  EEV + 1  EEV + 2  EEV + 3  EEV + 4  EEV + 5  
Droits à l'exportation de l'Ukraine vers 
l'Union européenne  10,0 9,0  8,0  7,0  6,0  5,0  
Seuil de déclenchement (en tonnes)  2 000,0  2 100,0  2 200,0  2 300,0  2 400,0  2 500,0  
Surtaxe maximale  0,0  1,0  2,0  3,0  4,0  5,0  
Année (OMC)  2022  2023  2024  2025  2026  
Engagement de l'Ukraine dans le cadre de 
l'OMC  15,0 15,0  15,0  15,0  15,0  
Année (accord)  EEV + 6  EEV + 7  EEV + 8  EEV + 9  EEV + 10  
Droits à l'exportation de l'Ukraine vers l'Union 
européenne  4,0 3,0  2,0  1,0  0,0  
Seuil de déclenchement (en tonnes)  2 600,0  2 700,0  2 800,0  2 900,0  3 000,0  
Surtaxe maximale  6,0  7,0  8,0  9,0  10,0  
Année (OMC)  2027  2028  2029  2030  2031  
Engagement de l'Ukraine dans le cadre de 
l'OMC  15,0 15,0  15,0  15,0  15,0  
Année (accord)  EEV + 11  EEV + 12  EEV + 13  EEV + 14  EEV + 15  
Droits à l'exportation de l'Ukraine vers l'Union 
européenne  0,0 0,0  0,0  0,0  0,0  
Seuil de déclenchement (en tonnes)  3 000,0  3 000,0  3 000,0  3 000,0  3 000,0  
Surtaxe maximale  8,0  6,0  4,0  2,0  0,0  
Couverture: le cuivre relevant des positions tarifaires ukraini ennes suivantes: 
7401 00 00 00, 7402 00 00 00, 7403 12 00 00, 7403 13 00 00 et 
7403 19 00 00.  
Année (OMC)  2016  2017  2018  2019  2020  2021  
Engagement de l'Ukraine dans le cadre de 
l'OMC  15,0 15,0  15,0  15,0  15,0  15,0  
Année (accord)  EEV  EEV + 1  EEV + 2  EEV + 3  EEV + 4  EEV + 5  
Droits à l'exportation de l'Ukraine vers 
l'Union européenne  10,0 9,0  8,0  7,0  6,0  5,0  ▼M2
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1693  
Année (OMC)  2016  2017  2018  2019  2020  2021  
Seuil de déclenchement (en tonnes)  200,0  210,0  220,0  230,0  240,0  250,0  
Surtaxe maximale  0,0  1,0  2,0  3,0  4,0  5,0  
Année (OMC)  2022  2023  2024  2025  2026  
Engagement de l'Ukraine dans le cadre de 
l'OMC  15,0 15,0  15,0  15,0  15,0  
Année (accord)  EEV + 6  EEV + 7  EEV + 8  EEV + 9  EEV + 10  
Droits à l'exportation de l'Ukraine vers l'Union 
européenne  4,0 3,0  2,0  1,0  0,0  
Seuil de déclenchement (en tonnes)  260,0  270,0  280,0  290,0  300,0  
Surtaxe maximale  6,0  7,0  8,0  9,0  10,0  
Année (OMC)  2027  2028  2029  2030  2031  
Engagement de l'Ukraine dans le cadre de 
l'OMC  15,0 15,0  15,0  15,0  15,0  
Année (accord)  EEV + 11  EEV + 12  EEV + 13  EEV + 14  EEV + 15  
Droits à l'exportation de l'Ukraine vers l'Union 
européenne  0,0 0,0  0,0  0,0  0,0  
Seuil de déclenchement (en tonnes)  300,0  300,0  300,0  300,0  300,0  
Surtaxe maximale  8,0  6,0  4,0  2,0  0,0  
Couverture: le cuivre relevant des positions tarifaires ukraini ennes suivantes: 
7403 21 00 00, 7403 22 00 00 et 7403 29 00 00.  
Année (OMC)  2016  2017  2018  2019  2020  2021  
Engagement de l'Ukraine dans le cadre de 
l'OMC  15,0 15,0  15,0  15,0  15,0  15,0  
Année (accord)  EEV  EEV + 1  EEV + 2  EEV + 3  EEV + 4  EEV + 5  
Droits à l'exportation de l'Ukraine vers 
l'Union européenne  10,0 9,0  8,0  7,0  6,0  5,0  
Seuil de déclenchement (en tonnes)  4 000,0  4 200,0  4 400,0  4 600,0  4 800,0  5 000,0  
Surtaxe maximale  0,0  1,0  2,0  3,0  4,0  5,0  
Année (OMC)  2022  2023  2024  2025  2026  
Engagement de l'Ukraine dans le cadre de 
l'OMC  15,0 15,0  15,0  15,0  15,0  
Année (accord)  EEV + 6  EEV + 7  EEV + 8  EEV + 9  EEV + 10  
Droits à l'exportation de l'Ukraine vers l'Union 
européenne  4,0 3,0  2,0  1,0  0,0  
Seuil de déclenchement (en tonnes)  5 200,0  5 400,0  5 600,0  5 800,0  6 000,0  
Surtaxe maximale  6,0  7,0  8,0  9,0  10,0  ▼M2
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1694  
Année (OMC)  2027  2028  2029  2030  2031  
Engagement de l'Ukraine dans le cadre de 
l'OMC  15,0 15,0  15,0  15,0  15,0  
Année (accord)  EEV + 11  EEV + 12  EEV + 13  EEV + 14  EEV + 15  
Droits à l'exportation de l'Ukraine vers l'Union 
européenne  0,0 0,0  0,0  0,0  0,0  
Seuil de déclenchement (en tonnes)  6 000,0  6 000,0  6 000,0  6 000,0  6 000,0  
Surtaxe maximale  8,0  6,0  4,0  2,0  0,0  
Couverture: les débris d'alliages de métaux ferreux, les débris  de métaux non 
ferreux et les produits semi-finis à base de ces débris relevan t des positions 
tarifaires ukrainiennes suivantes: 7404 00, 7405 00 00 00, 7406 , 
7418 19 90 00, 7419, 7503 00, 7602 00, 7802 00 00 00, 7902 00 0 0 00 
et 8108 30 00 00.  
Année (OMC)  2016  2017  2018  2019  2020  2021  
Engagement de l'Ukraine dans le cadre de 
l'OMC  15,0 15,0  15,0  15,0  15,0  15,0  
Année (accord)  EEV  EEV + 1  EEV + 2  EEV + 3  EEV + 4  EEV + 5  
Droits à l'exportation de l'Ukraine vers 
l'Union européenne  10,0 9,0  8,0  7,0  6,0  5,0  
Seuil de déclenchement (en tonnes)  200,0  210,0  220,0  230,0  240,0  250,0  
Surtaxe maximale  0,0  1,0  2,0  3,0  4,0  5,0  
Année (OMC)  2022  2023  2024  2025  2026  
Engagement de l'Ukraine dans le cadre de 
l'OMC  15,0 15,0  15,0  15,0  15,0  
Année (accord)  EEV + 6  EEV + 7  EEV + 8  EEV + 9  EEV + 10  
Droits à l'exportation de l'Ukraine vers l'Union 
européenne  4,0 3,0  2,0  1,0  0,0  
Seuil de déclenchement (en tonnes)  260,0  270,0  280,0  290,0  300,0  
Surtaxe maximale  6,0  7,0  8,0  9,0  10,0  
Année (OMC)  2027  2028  2029  2030  2031  
Engagement de l'Ukraine dans le cadre de 
l'OMC  15,0 15,0  15,0  15,0  15,0  
Année (accord)  EEV + 11  EEV + 12  EEV + 13  EEV + 14  EEV + 15  
Droits à l'exportation de l'Ukraine vers l'Union 
européenne  0,0 0,0  0,0  0,0  0,0  
Seuil de déclenchement (en tonnes)  300,0  300,0  300,0  300,0  300,0  
Surtaxe maximale  8,0  6,0  4,0  2,0  0,0  
11. Pendant les cinq années suivant la fin de la période de tra nsition, c'est-à-dire 
entre EEV + 10 et EEV + 15, le mécanisme de sauvegarde restera disponi­
ble. La valeur maximale de la surtaxe diminuera de manière liné aire depuis 
sa valeur spécifiée pour EEV + 10 pour atteindre 0 en EEV + 15.  ▼M2
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1695  
ANNEXE II RELATIVE AU CHAPITRE 2  
MESURES DE SAUVEGARDE CONCERNANT LES VOITURES 
PARTICULIÈRES  
Liste de l'Ukraine  
Seuils de déclenchement et droits de sauvegarde maximaux  
La présente annexe définit les seuils de déclenchement pour l'a pplication des 
mesures de sauvegarde concernant le produit faisant l'objet de la section 2 du 
chapitre 2 (Mesures commerciales) du titre IV du présent accord , ainsi que le 
droit de sauvegarde maximal pouvant être appliqué chaque année.  
Année  1  2  3  4  5  6  7  
Seuil de déclenchement (en 
unités)  Aucune sauve­
garde applicable  45 000  45 000  45 000  45 000  45 000  45 000  
Taux de déclenchement  Aucune sauve­
garde applicable  20 %  21 %  22 %  23 %  24 %  25 %  
Niveau maximal du droit à 
l'importation, majoré de la 
surtaxe au titre de la sauvegarde 
(%) (*)  Aucune sauve­
garde applicable  10 1 0  1 0  1 0  1 0  1 0  
Année  8  9  1 0  1 1  1 2  1 3  1 4  1 5  
Seuil de déclenchement (en 
unités)  45 000  45 000  45 000  45 000  45 000  45 000  45 000  45 000  
Taux de déclenchement  25 %  25 %  25 %  25 %  25 %  25 %  25 %  25 %  
Niveau maximal du droit à 
l'importation, majoré de la 
surtaxe au titre de la sauvegarde 
(%) (*)  10 1 0  1 0  1 0  1 0  1 0  1 0  1 0  
(*) Niveau du droit à l'importation applicable: voir la liste d 'engagements pour les lignes tarifaires relevant du n  o 8703. ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1696  
ANNEXE III RELATIVE AU CHAPITRE 3  
LISTE DE LA LÉGISLATION CONCERNÉE PAR L'ALIGNEMENT ET 
CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE  
1. Législation (cadre) horizontale  
1.1 Sécurité générale des produits  
Calendrier: au cours de l'année suivant l'entrée en vigueur de l'accord  
1.2 Prescriptions relatives à l'accréditation et à la surveilla nce du marché dans 
le contexte de la commercialisation des produits  
Calendrier: au cours de l'année suivant l'entrée en vigueur de l'accord  
1.3 Cadre commun pour la commercialisation des produits  
Calendrier: au cours de l'année suivant l'entrée en vigueur de l'accord  
1.4 Unités de mesure  
Calendrier: au cours de l'année suivant l'entrée en vigueur de l'accord  
1.5 Responsabilité du fait des produits défectueux  
Calendrier: au cours de l'année suivant l'entrée en vigueur de l'accord  
2. Législation (sectorielle) verticale  
2.1 Machines  
Calendrier: dans les deux ans suivant l'entrée en vigueur de l' accord  
2.2 Compatibilité électromagnétique  
Calendrier: dans les deux ans suivant l'entrée en vigueur de l' accord  
2.3 Récipients à pression simples  
Calendrier: dans les deux ans suivant l'entrée en vigueur de l' accord  
2.4 Équipements sous pression  
Calendrier: dans les trois ans suivant l'entrée en vigueur de l 'accord  
2.5 Équipements sous pression transportables  
Calendrier: dans les deux ans suivant l'entrée en vigueur de l' accord  
2.6 Ascenseurs  
Calendrier: dans les deux ans suivant l'entrée en vigueur de l' accord  
2.7 Sécurité des jouets  
Calendrier: dans les deux ans suivant l'entrée en vigueur de l' accord  
2.8 Matériel électrique destiné à être employé dans certaines l imites de tension  
Calendrier: dans les deux ans suivant l'entrée en vigueur de l' accord  
2.9 Exigences de rendement pour les nouvelles chaudières à eau chaude 
alimentées en combustibles liquides ou gazeux  
Calendrier: dans les deux ans suivant l'entrée en vigueur de l' accord  
2.10 Appareils à gaz  
Calendrier: dans les deux ans suivant l'entrée en vigueur de l' accord  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1697  
2.11 Équipement de protection individuelle  
Calendrier: dans les deux ans suivant l'entrée en vigueur de l' accord  
2.12 Exigences en matière de rendement énergétique des réfrigér ateurs, congé­
lateurs et appareils combinés électriques à usage ménager  
Calendrier: dans les deux ans suivant l'entrée en vigueur de l' accord  
2.13 Instruments de pesage à fonctionnement non automatique  
Calendrier: dans les trois ans suivant l'entrée en vigueur de l 'accord  
2.14 Instruments de mesure  
Calendrier: dans les cinq ans suivant l'entrée en vigueur de l' accord  
2.15 Équipements marins  
Calendrier: dans les deux ans suivant l'entrée en vigueur de l' accord  
2.16 Dispositifs médicaux  
Calendrier: dans les trois ans suivant l'entrée en vigueur de l 'accord  
2.17 Dispositifs médicaux implantables actifs  
Calendrier: dans les trois ans suivant l'entrée en vigueur de l 'accord  
2.18 Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro  
Calendrier: dans les trois ans suivant l'entrée en vigueur de l 'accord  
2.19 Appareils et systèmes de protection destinés à être utilis és en atmosphère 
explosible  
Calendrier: dans les trois ans suivant l'entrée en vigueur de l 'accord  
2.20 Équipements hertziens et équipements terminaux de télécomm unications et 
reconnaissance mutuelle de leur conformité  
Calendrier: dans les quatre ans suivant l'entrée en vigueur de l'accord  
2.21 Installations à câbles transportant des personnes  
Calendrier: dans les trois ans suivant l'entrée en vigueur de l 'accord  
2.22 Bateaux de plaisance  
Calendrier: dans les quatre ans suivant l'entrée en vigueur de l'accord  
2.23 Produits de construction, y compris les mesures de mise en  œuvre  
Calendrier: jusqu'à la fin de l'année 2020  
2.24 Emballages et déchets d'emballages  
Calendrier: dans les trois ans suivant l'entrée en vigueur de l 'accord  
2.25 Explosifs à usage civil  
Calendrier: dans les trois ans suivant l'entrée en vigueur de l 'accord  
2.26 Indication, par voie d'étiquetage et d'informations unifor mes relatives aux 
produits, de la consommation en énergie et en autres ressources  des 
produits liés à l'énergie, y compris les mesures de mise en œuv re 
Calendrier: dans les cinq ans suivant l'entrée en vigueur de l' accord  
2.27 Système ferroviaire à grande vitesse  
Calendrier: dans les cinq ans suivant l'entrée en vigueur de l' accord  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1698  
ANNEXE IV RELATIVE AU CHAPITRE 4 – COUVERTURE  
ANNEXE IV-A RELATIVE AU CHAPITRE 4  
MESURES SPS  
PARTIE 1  
Mesures applicables aux grandes catégories d'animaux vivants  
I. Espèces équines (y compris les zèbres), asines et animaux is sus de leur 
croisement  
II. Bovins (y compris  Bubalus bubalis  e t Bison bison ) 
III. Ovins et caprins  
IV. Porcins  
V. Volailles (y compris poules, dindes, pintades, canards et oi es) 
VI. Poissons vivants  
VII. Crustacés  
VIII. Mollusques  
IX. Œufs ou gamètes de poissons vivants  
X. Œufs à couver  
XI. Sperme-ovules-embryons  
XII. Autres mammifères  
XIII. Autres oiseaux  
XIV. Reptiles  
XV. Amphibiens  
XVI. Autres vertébrés  
XVII. Abeilles  
PARTIE 2  
Mesures applicables aux produits animaux  
I. Grandes catégories de produits animaux destinés à la consomm ation humaine  
1. Viandes fraîches d'ongulés domestiques, de volailles et de l agomorphes, 
de gibier d'élevage et de gibier sauvage, y compris les abats  
2. Viandes hachées, préparations carnées, viandes séparées méca niquement 
et produits à base de viande  
3. Mollusques bivalves vivants  
4. Produits de la pêche  
5. Lait cru, colostrum, produits laitiers et produits à base de  colostrum  
6. Œufs et ovoproduits  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1699  
7. Cuisses de grenouilles et escargots  
8. Graisses animales fondues et cretons  
9. Estomacs, vessies et boyaux traités  
10. Gélatine, matières premières pour la production de gélatine  destinée à la 
consommation humaine  
11. Collagène  
12. Miel et produits de l'apiculture  
II. Grandes catégories de sous produits animaux: 
En abattoir  Sous-produits animaux destinés à l'alimentation des animaux 
à fourrure  
Sous-produits animaux destinés à la fabrication d'aliments 
pour animaux familiers  
Sang et produits sanguins d'équidés à utiliser en dehors de la 
chaîne alimentaire animale  
Cuirs et peaux frais ou réfrigérés d'ongulés  
Sous-produits animaux devant servir à la fabrication de 
produits dérivés à utiliser en dehors de la chaîne alimentaire 
animale  
En laiterie  Lait, produits à base de lait et produits dérivés du lait  
Colostrum et produits à base de colostrum  
Dans d'autres installations destinées à recueillir ou 
manipuler des sous-produits animaux (c'est-à-dire 
sans traitement ni transformation)  Sang et produits sanguins d'équidés à utiliser en dehors de la 
chaîne alimentaire animale  
Produits sanguins non traités, à l'exclusion des produits 
sanguins d'équidés, devant servir à la fabrication de produits 
dérivés à utiliser en dehors de la chaîne alimentaire des 
animaux d'élevage  
Produits sanguins traités, à l'exclusion des produits sanguins 
d'équidés, devant servir à la fabrication de produits dérivés à  
utiliser en dehors de la chaîne alimentaire des animaux d'éle­
vage  
Cuirs et peaux frais ou réfrigérés d'ongulés  
Soies de porc en provenance de pays tiers ou de régions de 
pays tiers qui sont exempts de peste porcine africaine  
Os et produits à base d'os (à l'exclusion de la farine d'os), 
cornes et produits à base de corne (à l'exclusion de la farine 
de corne), onglons et produits à base d'onglons (à l'exclusion 
de la farine d'onglons), non destinés à servir de matières 
premières pour aliments des animaux, d'engrais organiques 
ou d'amendements  
Cornes et produits à base de corne (à l'exclusion de la farine 
de corne) et onglons et produits à base d'onglons (à l'exclu­
sion de la farine d'onglons), destinés à la production d'engrai s 
organiques ou d'amendements  
Gélatine non destinée à la consommation humaine, à usage 
photographique  
Laine et poils  
Plumes, parties de plumes et duvet traités  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1700  
Dans des usines de transformation  Protéines animales transformées, y compris les mélanges et 
produits autres que les aliments pour animaux familiers conte­
nant ces protéines  
Produits sanguins susceptibles d'être utilisés comme matière 
première pour aliments des animaux  
Cuirs et peaux traités d'ongulés  
Cuirs et peaux traités de ruminants et d'équidés (21 jours)  
Soies de porc en provenance de pays tiers ou de régions de 
pays tiers qui ne sont pas exempts de peste porcine africaine  
Huiles de poisson à utiliser comme matières premières pour 
aliments des animaux ou en dehors de la chaîne alimentaire 
animale  
Graisses fondues à utiliser comme matières premières pour 
aliments des animaux  
Graisses fondues destinées à certains usages en dehors de la 
chaîne alimentaire des animaux d'élevage  
Gélatine ou collagène à utiliser comme matières premières 
pour aliments des animaux ou en dehors de la chaîne alimen­
taire animale  
Protéines hydrolysées, phosphate dicalcique ou phosphate 
tricalcique à utiliser comme matières premières pour aliments 
des animaux ou en dehors de la chaîne alimentaire animale  
Sous-produits apicoles destinés à être utilisés exclusivement 
en apiculture  
Dérivés lipidiques à utiliser en dehors de la chaîne alimentair e 
animale  
Dérivés lipidiques à utiliser en tant qu'aliments des animaux 
ou en dehors de la chaîne alimentaire animale  
Ovoproduits susceptibles d'être utilisés comme matière 
première pour aliments des animaux  
Dans des usines de production d'aliments pour 
animaux familiers (y compris celles qui produisent 
des articles à mastiquer et des viscères aroma­
tiques)  Aliments en conserve pour animaux familiers  
Aliments transformés pour animaux familiers autres que les 
aliments en conserve  
Articles à mastiquer  
Aliments crus pour animaux familiers destinés à la vente 
directe  
Viscères aromatiques devant servir à la fabrication d'aliments 
pour animaux familiers  
Dans des usines de production de trophées de 
chasse  Trophées de chasse et autres préparations traités d'oiseaux et 
d'ongulés, constitués uniquement d'os, de cornes, d'onglons, 
de griffes, de bois, de dents, de cuirs ou de peaux  
Trophées de chasse ou autres préparations d'oiseaux et d'on­
gulés constitués de parties entières n'ayant pas subi de traite ­
ment  
Dans des installations ou des établissements de 
production de produits intermédiaires  Produits intermédiaires  
Engrais et amendements  Protéines animales transformées, y compris les mélanges et 
produits autres que les aliments pour animaux familiers conte­
nant ces protéines  
Lisier transformé, produits dérivés du lisier transformé et 
guano de chauve-souris  
Dans l'entreposage de produits dérivés  Tous les autres produits dérivés  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1701  
III. Agents pathogènes  
PARTIE 3  
Végétaux, produits végétaux et autres objets  
Les végétaux, produits végétaux et autres objets  ( 1 ) qui sont potentiellement 
porteurs d'organismes nuisibles et qui, étant donné leur nature  ou celle de leur 
transformation, peuvent représenter un risque d'introduction ou  de dissémination 
d'organismes nuisibles.  
PARTIE 4  
Mesures applicables aux additifs pour l'alimentation humaine et animale  
Alimentation humaine:  
1. Additifs alimentaires (tous les additifs et colorants alimen taires);  
2. Auxiliaires technologiques;  
3. Arômes alimentaires;  
4. Enzymes alimentaires.  
Alimentation animale (  2 ): 
1. Additifs pour l'alimentation animale;  
2. Matières premières pour aliments des animaux;  
3. Aliments composés pour animaux et aliments pour animaux fami liers sauf s'ils 
relèvent de la partie 2 (point II);  
4. Substances indésirables dans les aliments pour animaux.  ▼B 
( 1 ) Emballages, réceptacles de véhicules, conteneurs, terre, mili eux de culture et tout autre 
organisme, objet ou matériau susceptible d'abriter ou de propag er des organismes nuisi­
bles. 
( 2 ) Seuls les sous-produits animaux provenant d'animaux entiers o u de parties d'animaux 
déclarés propres à la consommation humaine peuvent être admis d ans la chaîne alimen­
taire des animaux d'élevage.
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1702  
ANNEXE IV-B RELATIVE AU CHAPITRE 4  
NORMES RELATIVES AU BIEN-ÊTRE DES ANIMAUX  
Normes relatives au bien-être des animaux concernant:  
1. l'étourdissement et l'abattage des animaux;  
2. le transport des animaux et les opérations annexes;  
3. les animaux d'élevage.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1703  
ANNEXE IV-C RELATIVE AU CHAPITRE 4  
AUTRES MESURES RELEVANT DU CHAPITRE  
1. Produits chimiques provenant de la migration de substances i ssues des maté­
riaux d'emballage;  
2. Produits composés;  
3. Organismes génétiquement modifiés (OGM) (  1 ). 
La législation relative aux OGM sera intégrée dans la stratégie  globale visée à 
l'article 64, paragraphe 4, du présent accord; celle ci comport era également des 
calendriers concernant le rapprochement de la législation ukrai nienne relative aux 
OGM de celle de l'UE.  ▼B 
( 1 ) Règlement (CE) n  o 641/2004 de la Commission du 6 avril 2004 fixant les modalités 
d'application du règlement (CE) n  o 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil en 
ce qui concerne la demande d'autorisation de nouvelles denrées alimentaires et de 
nouveaux aliments pour animaux génétiquement modifiés, la notif ication de produits 
existants et la présence fortuite ou techniquement inévitable d e matériel génétiquement 
modifié ayant fait l'objet d'une évaluation du risque et obtenu  un avis favorable. 
Règlement (CE) n  o 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 
2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour a nimaux génétiquement 
modifiés. 
Règlement (CE) n  o 1830/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 
2003 concernant la traçabilité et l'étiquetage des organismes g énétiquement modifiés et la 
traçabilité des produits destinés à l'alimentation humaine ou a nimale produits à partir 
d'organismes génétiquement modifiés, et modifiant la directive 2001/18/CE.
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1704  
ANNEXE IV-D RELATIVE AU CHAPITRE 4  
MESURES À INSTAURER APRÈS LE RAPPROCHEMENT DES 
LÉGISLATIONS  
1. Produits chimiques destinés à la décontamination de denrées alimentaires;  
2. Hormones de croissance, thyréostatiques, certaines hormones et β-agonistes;  
3. Clones;  
4. Irradiation (ionisation).  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1705  
ANNEXE V DU CHAPITRE 4  
STRATÉGIE GLOBALE POUR LA MISE EN ŒUVRE DU CHAPITRE 4 
(MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES)  
LISTE DE LA LÉGISLATION DE L’UNION AVEC LAQUELLE L’UKRAINE 
DOIT RAPPROCHER SA LÉGISLATION  
L’Ukraine s’engage à procéder au rapprochement de sa législatio n avec la légis­
lation suivante de l’Union dans les délais d’adoption indiqués ci-après, confor­
mément à l’article 64, paragraphe 4, du présent accord.  
Législation de l’Union  Délai pour l’adop­
tion (  1 ) 
Chapitre I — Législation générale (santé publique)  
Directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les p rincipes 
relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les a nimaux en prove­
nance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant  les direc­
tives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE  2018  
Directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les pr incipes 
relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les p roduits en prove­
nance des pays tiers introduits dans la Communauté  2018  
Règlement (CE) n  o 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 
28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les presc riptions géné­
rales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité euro péenne de sécurité 
des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité d es denrées 
alimentaires  2016  
Directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de 
police sanitaire régissant la production, la transformation, la  distribution et 
l’introduction des produits d’origine animale destinés à la con sommation 
humaine  2018  
Règlement (CE) n  o 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 
29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires  2016  
Règlement (CE) n  o 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 
29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicabl es aux 
denrées alimentaires d’origine animale  2018  
Règlement (CE) n  o 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 
29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles offi­
ciels concernant les produits d’origine animale destinés à la c onsommation 
humaine  2016  
Règlement (CE) n  o 669/2009 de la Commission du 24 juillet 2009 portant 
modalités d’exécution du règlement (CE) n  o 882/2004 du Parlement euro­
péen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels r enforcés à 
l’importation de certains aliments pour animaux et certaines de nrées alimen­
taires d’origine non animale et modifiant la décision 2006/504/ CE 2018  
Règlement (UE) n  o 16/2011 de la Commission du 10 janvier 2011 portant 
modalités d’application relatives au système d’alerte rapide po ur les denrées 
alimentaires et les aliments pour animaux  2020  
Règlement d’exécution (UE) n  o 931/2011 de la Commission du 
19 septembre 2011 relatif aux exigences de traçabilité définies  par le règle­
ment (CE) n  o 178/2002 du Parlement européen et du Conseil en ce qui 
concerne les denrées alimentaires d’origine animale  2018  
Règlement d’exécution (UE) n  o 208/2013 de la Commission du 11 mars 
2013 sur les exigences en matière de traçabilité pour les germe s et les 
graines destinées à la production de germes  2018 ▼M7
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1706  
Législation de l’Union  Délai pour l’adop­
tion (  1 ) 
Étiquetage et information sur les denrées alimentaires  
Règlement (CE) n  o 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 
20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé 
portant sur les denrées alimentaires  2018  
Règlement (CE) n  o 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil du 
20 décembre 2006 concernant l’adjonction de vitamines, de minér aux et 
de certaines autres substances aux denrées alimentaires  2018  
Règlement (UE) n  o 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 
25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les 
denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) n  o 1924/2006 et (CE) 
n o 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la d irective 
87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/CEE du Conseil , la 
directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parle­
ment européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/ 5/CE de la 
Commission et le règlement (CE) n  o 608/2004 de la Commission  2018  
Directive 2011/91/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 
2011 relative aux mentions ou marques permettant d’identifier l e lot auquel 
appartient une denrée alimentaire  2018  
Règlement (UE) n  o 432/2012 de la Commission du 16 mai 2012 établissant 
une liste des allégations de santé autorisées portant sur les d enrées alimen­
taires, autres que celles faisant référence à la réduction du r isque de maladie 
ainsi qu’au développement et à la santé infantiles  2018  
Décision d’exécution 2013/63/UE de la Commission du 24 janvier 2013 
portant adoption d’orientations aux fins de l’application des c onditions spéci­
fiques concernant les allégations de santé énoncées à l’article  10 du règle­
ment (CE) n  o 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil  2018  
Mesures applicables aux produits animaux  
Directive 2001/110/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative a u miel  2019  
Décision 2002/226/CE de la Commission du 15 mars 2002 instauran t des 
contrôles sanitaires spéciaux pour la récolte et le traitement de certains 
mollusques bivalves présentant un taux de toxine ASP ( Amnesic Shellfish 
Poison ) supérieur à la limite fixée par la directive 91/492/CEE du Co nseil  2020  
Règlement (CE) n  o 2065/2003 du Parlement européen et du Conseil du 
10 novembre 2003 relatif aux arômes de fumée utilisés ou destin és à être 
utilisés dans ou sur les denrées alimentaires  2018  
Règlement (CE) n  o 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 
29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicabl es aux 
denrées alimentaires d’origine animale (chapitre I, appendice I I) 2018  
Règlement (CE) n  o 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 
29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicabl es aux 
denrées alimentaires d’origine animale (chapitre V, appendice I II) 2018  
Règlement (CE) n  o 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 
29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicabl es aux 
denrées alimentaires d’origine animale (chapitre VII, appendice  III) 2019 ▼M7
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1707  
Législation de l’Union  Délai pour l’adop­
tion (  1 ) 
Règlement (CE) n  o 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 
29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicabl es aux 
denrées alimentaires d’origine animale (chapitre VIII, appendic e III)  2019  
Règlement (CE) n  o 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 
29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicabl es aux 
denrées alimentaires d’origine animale (chapitre IX, appendice III) 2018  
Règlement (CE) n  o 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 
29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicabl es aux 
denrées alimentaires d’origine animale (chapitre X, appendice I II) 2019  
Règlement (CE) n  o 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 
29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicabl es aux 
denrées alimentaires d’origine animale (chapitre XI, appendice III) 2019  
Règlement (CE) n  o 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 
29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicabl es aux 
denrées alimentaires d’origine animale (chapitre XII, appendice  III) 2020  
Règlement (CE) n  o 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 
29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicabl es aux 
denrées alimentaires d’origine animale (chapitre XIII, appendic e III)  2019  
Règlement (CE) n  o 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 
29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicabl es aux 
denrées alimentaires d’origine animale (chapitre XIV, appendice  III) 2019  
Règlement (CE) n  o 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 
29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicabl es aux 
denrées alimentaires d’origine animale (chapitre XV, appendice III) 2020  
Règlement (CE) n  o 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 
29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles offi­
ciels concernant les produits d’origine animale destinés à la c onsommation 
humaine  2019  
Règlement (CE) n  o 37/2005 de la Commission du 12 janvier 2005 relatif au 
contrôle des températures dans les moyens de transport et les l ocaux d’en­
treposage et de stockage des aliments surgelés destinés à l’ali mentation 
humaine  2016  
Règlement (CE) n  o 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 
16 décembre 2008 établissant une procédure d’autorisation unifo rme pour 
les additifs, enzymes et arômes alimentaires  2018  
Règlement (CE) n  o 1332/2008 du Parlement européen et du Conseil du 
16 décembre 2008 concernant les enzymes alimentaires et modifia nt la 
directive 83/417/CEE du Conseil, le règlement (CE) n  o 1493/1999 du 
Conseil, la directive 2000/13/CE, la directive 2001/112/CE du C onseil et 
le règlement (CE) n  o 258/97  2018  
Règlement (CE) n  o 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 
16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires  2018  
Règlement (CE) n  o 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil du 
16 décembre 2008 relatif aux arômes et à certains ingrédients a limentaires 
possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être  utilisés dans 
et sur les denrées alimentaires et modifiant le règlement (CEE)  n o 1601/91 
du Conseil, les règlements (CE) n  o 2232/96 et (CE) n  o 110/2008 et la 
directive 2000/13/CE  2018 ▼M7
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1708  
Législation de l’Union  Délai pour l’adop­
tion (  1 ) 
Règlement (UE) n  o 234/2011 de la Commission du 10 mars 2011 portant 
application du règlement (CE) n  o 1331/2008 du Parlement européen et du 
Conseil établissant une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, 
enzymes et arômes alimentaires  2018  
Règlement (UE) n  o 231/2012 de la Commission du 9 mars 2012 établissant 
les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annex es II et III du 
règlement (CE) n  o 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil  2018  
Règlement d’exécution (UE) n  o 872/2012 de la Commission du 1  er octobre 
2012 portant adoption de la liste de substances aromatisantes p révue par le 
règlement (CE) n  o 2232/96 du Parlement européen et du Conseil, introduc­
tion de ladite liste dans l’annexe I du règlement (CE) n  o 1334/2008 du 
Parlement européen et du Conseil et abrogation du règlement (CE ) 
n o 1565/2000 de la Commission et de la décision 1999/217/CE de la 
Commission  2018  
Règlement (UE) n  o 873/2012 de la Commission du 1  er octobre 2012 relatif à 
des mesures transitoires en ce qui concerne la liste de l’Union  des arômes et 
matériaux de base établie à l’annexe I du règlement (CE) n  o 1334/2008 du 
Parlement européen et du Conseil  2018  
Autres mesures  
Directive 78/142/CEE du Conseil du 30 janvier 1978 relative au rapproche­
ment des législations des États membres en ce qui concerne les matériaux et 
objets contenant du chlorure de vinyle monomère destinés à entr er en 
contact avec les denrées alimentaires  2019  
Directive 82/711/CEE du Conseil du 18 octobre 1982, établissant  les règles 
de base nécessaires à la vérification de la migration des const ituants des 
matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en c ontact avec les 
denrées alimentaires  2019  
Directive 84/500/CEE du Conseil du 15 octobre 1984 relative au rappro­
chement des législations des États membres en ce qui concerne l es objets 
céramiques destinés à entrer en contact avec les denrées alimen taires  2019  
Directive 85/572/CEE du Conseil du 19 décembre 1985 fixant la l iste des 
simulants à utiliser pour vérifier la migration des constituant s des matériaux 
et objets en matière plastique destinés à entrer en contact ave c les denrées 
alimentaires  2019  
Directive 93/11/CEE de la Commission du 15 mars 1993 concernant  la 
libération de N-nitrosamines et de substances N-nitrosables par  les tétines 
et les sucettes en élastomère ou caoutchouc  2019  
Règlement (CE) n  o 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil du 
22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les al iments 
pour animaux génétiquement modifiés  2019  
Règlement (CE) n  o 641/2004 de la Commission du 6 avril 2004 fixant les 
modalités d’application du règlement (CE) n  o 1829/2003 du Parlement euro­
péen et du Conseil en ce qui concerne la demande d’autorisation  de 
nouvelles denrées alimentaires et de nouveaux aliments pour ani maux géné­
tiquement modifiés, la notification de produits existants et la  présence 
fortuite ou techniquement inévitable de matériel génétiquement modifié 
ayant fait l’objet d’une évaluation du risque et obtenu un avis  favorable  2019 ▼M7
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1709  
Législation de l’Union  Délai pour l’adop­
tion (  1 ) 
Règlement (CE) n  o 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 
27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à e ntrer en 
contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directiv es 80/590/ 
CEE et 89/109/CEE  2019  
Règlement (CE) n  o 1895/2005 de la Commission du 18 novembre 2005 
concernant la limitation de l’utilisation de certains dérivés é poxydiques 
dans les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées 
alimentaires  2019  
Règlement (CE) n  o 2023/2006 de la Commission du 22 décembre 2006 
relatif aux bonnes pratiques de fabrication des matériaux et ob jets destinés 
à entrer en contact avec des denrées alimentaires  2019  
Décision 2007/275/CE de la Commission du 17 avril 2007 relative  aux listes 
des animaux et des produits devant faire l’objet de contrôles a ux postes 
d’inspection frontaliers conformément aux directives du Conseil  91/496/ 
CEE et 97/78/CE  2018  
Directive 2007/42/CE de la Commission du 29 juin 2007 relative aux maté­
riaux et aux objets en pellicule de cellulose régénérée, destin és à entrer en 
contact avec les denrées alimentaires  2019  
Règlement (CE) n  o 282/2008 de la Commission du 27 mars 2008 relatif aux 
matériaux et aux objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en 
contact avec des denrées alimentaires et modifiant le règlement  (CE) 
n o 2023/2006  2020  
Règlement (CE) n  o 450/2009 de la Commission du 29 mai 2009 concernant 
les matériaux et objets actifs et intelligents destinés à entre r en contact avec 
des denrées alimentaires  2019  
Décision 2010/169/UE de la Commission du 19 mars 2010 relative à la non- 
inscription du 2,4,4’-trichloro-2’-hydroxy diphényl éther sur l a liste UE des 
additifs pouvant, conformément à la directive 2002/72/CE, entre r dans la 
fabrication des matériaux et objets en matière plastique destin és à entrer en 
contact avec les denrées alimentaires  2019  
Règlement (UE) n  o 10/2011 de la Commission du 14 janvier 2011 concer­
nant les matériaux et objets en matière plastique destinés à en trer en contact 
avec des denrées alimentaires  2019  
Règlement (UE) n  o 284/2011 de la Commission du 22 mars 2011 fixant des 
conditions particulières et des procédures détaillées pour l’im portation d’us­
tensiles de cuisine en matière plastique polyamide et mélamine originaires 
ou en provenance de la République populaire de Chine et de la r égion 
administrative spéciale de Hong Kong, Chine  2019  
Règlement (UE) n  o 28/2012 de la Commission du 11 janvier 2012 fixant les 
exigences de certification applicables à certains produits comp osés importés 
dans l’Union ou transitant par celle-ci, et modifiant la décisi on 2007/275/CE 
et le règlement (CE) n  o 1162/2009  2021  
Mesures à instaurer après le rapprochement des législations  
Directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mes ures de 
contrôle à mettre en œuvre à l’égard de certaines substances et  de leurs 
résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant  les directives 
85/358/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/ CEE  2018  
Règlement (CE) n  o 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 
27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux i ngrédients 
alimentaires  2020 ▼M7
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1710  
Législation de l’Union  Délai pour l’adop­
tion (  1 ) 
Directive 1999/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 f évrier 
1999 relative au rapprochement des législations des États membr es sur les 
denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation  2020  
Directive 1999/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 f évrier 
1999 établissant une liste communautaire de denrées et ingrédie nts alimen­
taires traités par ionisation  2020  
Directive 2002/63/CE de la Commission du 11 juillet 2002 fixant  des 
méthodes communautaires de prélèvement d’échantillons pour le c ontrôle 
officiel des résidus de pesticides sur et dans les produits d’o rigine végétale 
et animale et abrogeant la directive 79/700/CEE  2018  
Règlement (CE) n  o 401/2006 de la Commission du 23 février 2006 portant 
fixation des modes de prélèvement d’échantillons et des méthode s d’analyse 
pour le contrôle officiel des teneurs en mycotoxines des denrée s alimen­
taires.  2018  
Règlement (CE) n  o 1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 
portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminant s dans les 
denrées alimentaires  2018  
Règlement (CE) n  o 1882/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 
portant fixation des méthodes de prélèvement et d’analyse d’éch antillons 
utilisées pour le contrôle officiel des teneurs en nitrates de certaines 
denrées alimentaires.  2018  
Règlement (CE) n  o 333/2007 de la Commission du 28 mars 2007 portant 
fixation des modes de prélèvement d’échantillons et des méthode s d’analyse 
pour le contrôle des teneurs en éléments traces et en contamina nts issus de 
procédés de transformation dans les denrées alimentaires  2018  
Règlement (UE) n  o 589/2014 de la Commission du 2 juin 2014 portant 
fixation des méthodes de prélèvement et d’analyse d’échantillon s à utiliser 
pour le contrôle des teneurs en dioxines, en PCB de type dioxin e et en PCB 
autres que ceux de type dioxine de certaines denrées alimentair es et abro­
geant le règlement (UE) n  o 252/2012  2018  
Chapitre II — Santé animale  
Directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes 
de police sanitaire en matière d’échanges intracommunautaires d ’animaux 
des espèces bovine et porcine  2018  
Décision 86/474/CEE de la Commission du 11 septembre 1986 relat ive à la 
mise en œuvre des contrôles sur place effectués dans le cadre d u régime 
applicable aux importations d’animaux des espèces bovine et por cine ainsi 
que de viandes fraîches en provenance des pays tiers  2018  
Directive 88/407/CEE du Conseil du 14 juin 1988 fixant les exig ences de 
police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires e t aux impor­
tations de sperme d’animaux de l’espèce bovine  2018  
Directive 89/556/CEE du Conseil du 25 septembre 1989 fixant les  condi­
tions de police sanitaire régissant les échanges intracommunaut aires et les 
importations en provenance des pays tiers d’embryons d’animaux domes­
tiques de l’espèce bovine  2018  
Directive 90/429/CEE du Conseil du 26 juin 1990 fixant les exig ences de 
police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires e t aux impor­
tations de sperme d’animaux de l’espèce porcine  2018 ▼M7
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1711  
Législation de l’Union  Délai pour l’adop­
tion (  1 ) 
Directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant l es conditions 
de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Commu­
nauté d’animaux, de spermes, d’ovules et d’embryons non soumis,  en ce qui 
concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementation s communau­
taires spécifiques visées à l’annexe A section I de la directiv e 90/425/CEE  2018  
Règlement (CE) n  o 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la 
protection des espèces de faune et de flore sauvages par le con trôle de 
leur commerce  2018  
Décision 2004/211/CE de la Commission du 6 janvier 2004 établis sant la 
liste des pays tiers et des parties de territoires de ces pays en provenance 
desquels les États membres autorisent les importations d’équidé s vivants et 
de sperme, d’ovules et d’embryons de l’espèce équine, et modifi ant les 
décisions 93/195/CEE et 94/63/CE  2018  
Règlement (CE) n  o 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 
29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicabl es aux 
denrées alimentaires d’origine animale (chapitre VII)  2020  
Règlement (CE) n  o 1739/2005 de la Commission du 21 octobre 2005 défi­
nissant les conditions de police sanitaire relatives aux mouvem ents d’ani­
maux de cirque entre les États membres  2018  
Décision 2006/168/CE de la Commission du 4 janvier 2006 établis sant les 
conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire relatives à l’im­
portation dans la Communauté d’embryons de bovins et abrogeant la déci­
sion 2005/217/CE  2018  
Décision 2006/605/CE de la Commission du 6 septembre 2006 conce rnant 
certaines mesures de protection relatives aux échanges intracom munautaires 
de volailles destinées à la fourniture de gibier sauvage de rep euplement  2019  
Directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux  conditions 
de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’a quaculture, et 
relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux  aquatiques et 
aux mesures de lutte contre ces maladies  2020  
Décision 2006/767/CE de la Commission du 6 novembre 2006 modifi ant les 
décisions 2003/804/CE et 2003/858/CE en ce qui concerne les exi gences de 
certification relatives aux mollusques vivants et aux poissons vivants issus 
de l’aquaculture ainsi qu’aux produits qui en sont dérivés, des tinés à la 
consommation humaine  2020  
Règlement (CE) n  o 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 établissant 
une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments e n provenance 
desquels les volailles et les produits de volailles peuvent êtr e importés dans 
la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en  matière de 
certification vétérinaire  2018  
Règlement (CE) n  o 1251/2008 de la Commission du 12 décembre 2008 
portant application de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce  qui concerne 
les conditions et les exigences de certification applicables à la mise sur le 
marché et à l’importation dans la Communauté d’animaux d’aquacu lture et 
de produits issus de ces animaux et établissant une liste des e spèces vectrices  2020 ▼M7
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1712  
Législation de l’Union  Délai pour l’adop­
tion (  1 ) 
Décision 2009/712/CE de la Commission du 18 septembre 2009 port ant 
modalités d’application de la directive 2008/73/CE du Conseil e n ce qui 
concerne les pages d’information fondées sur l’internet contena nt des listes 
d’établissements et de laboratoires agréés par les États membre s conformé­
ment à la législation vétérinaire et zootechnique communautaire  2019  
Directive 2009/156/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative a ux condi­
tions de police sanitaire régissant les mouvements d’équidés et  les importa­
tions d’équidés en provenance des pays tiers  2019  
Directive 2009/158/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative a ux condi­
tions de police sanitaire régissant les échanges intracommunaut aires et les 
importations en provenance des pays tiers de volailles et d’œuf s à couver  2018  
Décision 2010/57/UE de la Commission du 3 février 2010 établiss ant des 
garanties sanitaires pour le transit des équidés transportés à travers les terri­
toires mentionnés à l’annexe I de la directive 97/78/CE du Cons eil 2019  
Décision 2010/270/UE de la Commission du 6 mai 2010 modifiant l a 
première et la deuxième partie de l’annexe E de la directive 92 /65/CEE 
du Conseil relatives aux modèles des certificats sanitaires pou r les 
animaux provenant des exploitations et pour les abeilles et les  bourdons  2018  
Décision 2010/471/UE de la Commission du 26 août 2010 relative aux 
importations de sperme, d’ovules et d’embryons d’équidés dans l ’Union 
en ce qui concerne les listes des stations et des centres de co llecte et de 
stockage de sperme et des équipes de collecte et de production d’embryons 
ainsi que les conditions de certification  2018  
Décision 2010/472/UE de la Commission du 26 août 2010 relative aux 
importations dans l’Union de sperme, d’ovules et d’embryons d’o vins et 
de caprins  2018  
Décision d’exécution 2011/630/UE de la Commission du 20 septemb re 2011 
relative aux importations dans l’Union de sperme d’animaux dome stiques de 
l’espèce bovine  2018  
Décision d’exécution 2012/137/UE de la Commission du 1  er mars 2012 
relative à l’importation dans l’Union de sperme d’animaux domes tiques de 
l’espèce porcine  2018  
Maladies animales  
Directive 82/894/CEE du Conseil du 21 décembre 1982 concernant la noti­
fication des maladies des animaux dans la Communauté  2018  
Décision 92/260/CEE de la Commission du 10 avril 1992 relative aux 
conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour l’admission 
temporaire de chevaux enregistrés  2018  
Directive 92/35/CEE du Conseil du 29 avril 1992 établissant les  règles de 
contrôle et les mesures de lutte contre la peste équine  2018  
Directive 92/119/CEE du Conseil du 17 décembre 1992, établissan t des 
mesures communautaires générales de lutte contre certaines mala dies 
animales ainsi que des mesures spécifiques à l’égard de la mala die vésicu­
leuse du porc  2020 ▼M7
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1713  
Législation de l’Union  Délai pour l’adop­
tion (  1 ) 
Décision 93/197/CEE de la Commission du 5 février 1993 relative  aux 
conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour les importa­
tions d’équidés enregistrés ainsi que d’équidés d’élevage et de  rente  2018  
Décision 2000/428/CE de la Commission du 4 juillet 2000 établis sant des 
procédures de diagnostic, des méthodes d’échantillonnage et des  critères 
pour l’appréciation des résultats des tests en laboratoire de c onfirmation et 
de diagnostic différentiel de la maladie vésiculeuse du porc  2018  
Directive 2000/75/CE du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant de s dispo­
sitions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d’éradica tion de la fièvre 
catarrhale du mouton ou  bluetongue  2018  
Directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à d es mesures 
communautaires de lutte contre la peste porcine classique  2018  
Directive 2002/60/CE du Conseil du 27 juin 2002 établissant des  disposi­
tions spécifiques pour la lutte contre la peste porcine africai ne et modifiant la 
directive 92/119/CEE, en ce qui concerne la maladie de Teschen et la peste 
porcine africaine  2018  
Décision 2003/466/CE de la Commission du 13 juin 2003 établissa nt les 
critères de zonage et les mesures de surveillance officielle à adopter après 
suspicion ou confirmation de la présence de l’anémie infectieus e du saumon 
(AIS)  2018  
Décision 2003/634/CE de la Commission du 28 août 2003 approuvan t des 
programmes visant à obtenir le statut de zones agréées et de fe rmes d’éle­
vage agréées situées dans des zones non agréées au regard des m aladies des 
poissons que sont la septicémie hémorragique virale (SHV) et la  nécrose 
hématopoïétique infectieuse (NHI)  2018  
Décision 2005/217/CE de la Commission du 9 mars 2005 établissan t les 
conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire relatives à l’im­
portation dans la Communauté d’embryons de bovins  2018  
Décision 2008/855/CE de la Commission du 3 novembre 2008 concer nant 
des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine clas sique dans 
certains États membres  2018  
Décision 2009/3/CE de la Commission du 18 décembre 2008 constit uant des 
réserves communautaires de vaccins contre la peste équine  2020  
Règlement (CE) n  o 789/2009 de la Commission du 28 août 2009 modifiant 
le règlement (CE) n  o 1266/2007 en ce qui concerne la protection contre les 
attaques des vecteurs et les exigences minimales applicables au x 
programmes de suivi et de surveillance de la fièvre catarrhale du mouton  2018  
Identification et enregistrement des animaux  
Règlement (CE) n  o 494/98 de la Commission du 27 février 1998 arrêtant 
certaines modalités d’application du règlement (CE) n  o 820/97 du Conseil 
concernant l’application de sanctions administratives minimales  dans le 
cadre du système d’identification et d’enregistrement des bovin s 2018  
Règlement (CE) n  o 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 
17 juillet 2000 établissant un système d’identification et d’en registrement 
des bovins et concernant l’étiquetage de la viande bovine et de s produits à 
base de viande bovine, et abrogeant le règlement (CE) n  o 820/97 du Conseil  2018 ▼M7
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1714  
Législation de l’Union  Délai pour l’adop­
tion (  1 ) 
Décision 2000/678/CE de la Commission du 23 octobre 2000 établi ssant les 
modalités d’enregistrement des exploitations dans les bases de données 
nationales concernant les animaux de l’espèce porcine conformém ent à la 
directive 64/432/CEE du Conseil  2018  
Règlement (CE) n  o 1082/2003 de la Commission du 23 juin 2003 fixant les 
modalités d’application du règlement (CE) n  o 1760/2000 du Parlement euro­
péen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles minimaux à effectuer 
dans le cadre du système d’identification et d’enregistrement d es bovins  2018  
Règlement (CE) n  o 21/2004 du Conseil du 17 décembre 2003 établissant un 
système d’identification et d’enregistrement des animaux des es pèces ovine 
et caprine et modifiant le règlement (CE) n  o 1782/2003 et les directives 92/ 
102/CEE et 64/432/CEE  2018  
Règlement (CE) n  o 911/2004 de la Commission du 29 avril 2004 portant 
dispositions d’exécution du règlement (CE) n  o 1760/2000 du Parlement 
européen et du Conseil en ce qui concerne les marques auriculai res, les 
passeports et les registres d’exploitation  2018  
Décision 2006/28/CE de la Commission du 18 janvier 2006 concern ant la 
prolongation du délai maximal prévu pour l’apposition de marque s auricu­
laires sur certains bovins  2018  
Règlement (CE) n  o 1505/2006 de la Commission du 11 octobre 2006 
portant application du règlement (CE) n  o 21/2004 du Conseil en ce qui 
concerne les contrôles minimaux à effectuer en rapport avec l’i dentification 
et l’enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine  2018  
Décision 2006/968/CE de la Commission du 15 décembre 2006 porta nt 
application du règlement (CE) n  o 21/2004 du Conseil en ce qui concerne 
les lignes directrices et procédures relatives à l’identificati on électronique des 
animaux des espèces ovine et caprine  2018  
Directive 2008/71/CE du Conseil du 15 juillet 2008 concernant l ’identifica­
tion et l’enregistrement des animaux de l’espèce porcine  2018  
Règlement d’exécution (UE) 2015/262 de la Commission du 17 févr ier 2015 
établissant des règles conformément aux directives du Conseil 9 0/427/CEE 
et 2009/156/CE en ce qui concerne les méthodes d’identification  des équidés 
(règlement sur le passeport équin)  2018  
Sous-produits animaux  
Règlement (CE) n  o 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil du 
17 novembre 2003 sur le contrôle des salmonelles et d’autres ag ents 
zoonotiques spécifiques présents dans la chaîne alimentaire.  2019  
Directive 2003/99/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 
2003 sur la surveillance des zoonoses et des agents zoonotiques , modifiant la 
décision 90/424/CEE du Conseil et abrogeant la directive 92/117 /CEE du 
Conseil  2019  
Règlement (CE) n  o 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 
21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables a ux sous- 
produits animaux et produits dérivés non destinés à la consomma tion 
humaine et abrogeant le règlement (CE) n  o 1774/2002 (règlement relatif 
aux sous-produits animaux)  2018 ▼M7
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1715  
Législation de l’Union  Délai pour l’adop­
tion (  1 ) 
Règlement (UE) n  o 142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant 
application du règlement (CE) n  o 1069/2009 du Parlement européen et du 
Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous- produits 
animaux et produits dérivés non destinés à la consommation huma ine et 
portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce q ui concerne 
certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétéri naires effectués 
aux frontières en vertu de cette directive  2018  
Règlement (UE) n  o 749/2011 de la Commission du 29 juillet 2011 modifiant 
le règlement (UE) n  o 142/2011 portant application du règlement (CE) 
n o 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des r ègles 
sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dé rivés non 
destinés à la consommation humaine et portant application de la  directive 
97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et  articles 
exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en  vertu de 
cette directive  2018  
Mesures applicables aux aliments pour animaux et additifs pour l’alimentation animale  
Directive 90/167/CEE du Conseil du 26 mars 1990 établissant les  conditions 
de préparation, de mise sur le marché et d’utilisation des alim ents médica­
menteux pour animaux dans la Communauté  2019  
Directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 n ovembre 
2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments v étérinaires  2018  
Règlement (CE) n  o 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 
22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentatio n des animaux  2018  
Directive 2004/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 
modifiant la directive 2001/82/CE instituant un code communauta ire relatif 
aux médicaments vétérinaires  2018  
Recommandation 2004/704/CE de la Commission du 11 octobre 2004 rela­
tive au contrôle des niveaux de fond de dioxines et de PCB de t ype dioxine 
dans les aliments pour animaux  2018  
Règlement (CE) n  o 183/2005 du Parlement européen et du Conseil du 
12 janvier 2005 établissant des exigences en matière d’hygiène des aliments 
pour animaux  2018  
Règlement (CE) n  o 378/2005 de la Commission du 4 mars 2005 portant 
modalités de mise en œuvre du règlement (CE) n  o 1831/2003 du Parlement 
européen et du Conseil s’agissant des fonctions et tâches du la boratoire 
communautaire de référence concernant les demandes d’autorisati on d’addi­
tifs pour l’alimentation animale  2018  
Règlement (CE) n  o 1876/2006 de la Commission du 18 décembre 2006 
portant autorisation provisoire ou permanente de certains addit ifs dans l’ali­
mentation des animaux  2018  
Directive 2008/38/CE de la Commission du 5 mars 2008 établissan t une 
liste des destinations des aliments pour animaux visant des obj ectifs nutri­
tionnels particuliers  2018  
Règlement (CE) n  o 429/2008 de la Commission du 25 avril 2008 relatif aux 
modalités d’application du règlement (CE) n  o 1831/2003 du Parlement euro­
péen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement et la pré sentation des 
demandes ainsi que l’évaluation et l’autorisation des additifs pour l’alimen­
tation animale  2018 ▼M7
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1716  
Législation de l’Union  Délai pour l’adop­
tion (  1 ) 
Règlement (CE) n  o 470/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 
2009 établissant des procédures communautaires pour la fixation  des limites 
de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments 
d’origine animale, abrogeant le règlement (CEE) n  o 2377/90 du Conseil et 
modifiant la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du C onseil et le 
règlement (CE) n  o 726/2004 du Parlement européen et du Conseil  2018  
Règlement (CE) n  o 767/2009 du Parlement européen et du Conseil du 
13 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et l’utilisati on des aliments 
pour animaux, modifiant le règlement (CE) n  o 1831/2003 du Parlement 
européen et du Conseil et abrogeant la directive 79/373/CEE du Conseil, 
la directive 80/511/CEE de la Commission, les directives 82/471 /CEE, 83/ 
228/CEE, 93/74/CEE, 93/113/CE et 96/25/CE du Conseil, ainsi que  la déci­
sion 2004/217/CE de la Commission  2018  
Règlement (UE) n  o 1270/2009 de la Commission du 21 décembre 2009 
concernant l’autorisation permanente de certains additifs dans l’alimentation 
des animaux  2018  
Règlement (UE) n  o 37/2010 de la Commission du 22 décembre 2009 relatif 
aux substances pharmacologiquement actives et à leur classifica tion en ce 
qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments  d’origine 
animale  2018  
Règlement (UE) n  o 892/2010 de la Commission du 8 octobre 2010 concer­
nant le statut de certains produits au regard des additifs pour  l’alimentation 
animale relevant du champ d’application du règlement (CE) n  o 1831/2003 
du Parlement européen et du Conseil  2018  
Recommandation 2011/25/UE de la Commission du 14 janvier 2011 a rrêtant 
des lignes directrices pour la distinction entre les matières p remières pour 
aliments des animaux, les additifs pour l’alimentation animale,  les produits 
biocides et les médicaments vétérinaires  2018  
Règlement (UE) n  o 68/2013 de la Commission du 16 janvier 2013 relatif au 
catalogue des matières premières pour aliments des animaux  2018  
Bien-être des animaux  
Directive 1999/74/CE du Conseil du 19 juillet 1999 établissant les normes 
minimales relatives à la protection des poules pondeuses  2018  
Directive 2002/4/CE de la Commission du 30 janvier 2002 concern ant 
l’enregistrement des établissements d’élevage de poules pondeus es relevant 
de la directive 1999/74/CE du Conseil  2018  
Règlement (CE) n  o 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la 
protection des animaux pendant le transport et les opérations a nnexes et 
modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlemen t (CE) 
n o 1255/97  2019  
Décision 2006/778/CE de la Commission du 14 novembre 2006 conce rnant 
les exigences minimales relatives à la collecte d’informations lors des 
inspections de sites de production de certains animaux d’élevag e 2018  
Directive 2007/43/CE du Conseil du 28 juin 2007 fixant des règl es mini­
males relatives à la protection des poulets destinés à la produ ction de viande.  2018 ▼M7
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1717  
Législation de l’Union  Délai pour l’adop­
tion (  1 ) 
Directive 2008/119/CE du Conseil du 18 décembre 2008 établissan t les 
normes minimales relatives à la protection des veaux  2018  
Directive 2008/120/CE du Conseil du 18 décembre 2008 établissan t les 
normes minimales relatives à la protection des porcs  2018  
Règlement (CE) n  o 1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la 
protection des animaux au moment de leur mise à mort  2019  
Décision d’exécution 2013/188/UE de la Commission du 18 avril 2 013 
relative aux rapports annuels à établir concernant les inspecti ons non discri­
minatoires réalisées conformément au règlement (CE) n  o 1/2005 du Conseil 
relatif à la protection des animaux pendant le transport et les  opérations 
annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement 
(CE) n  o 1255/97  2018  
Chapitre III — Mesures phytosanitaires  
Directive 66/401/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la c ommer­
cialisation des semences de plantes fourragères  2018  
Directive 66/402/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la c ommer­
cialisation des semences de céréales  2018  
Directive 69/464/CEE du Conseil du 8 décembre 1969 concernant l a lutte 
contre la galle verruqueuse  2020  
Directive 92/90/CEE de la Commission du 3 novembre 1992 établis sant 
certaines obligations auxquelles sont soumis les producteurs et  importateurs 
de végétaux, produits végétaux ou autres objets ainsi que les m odalités de 
leur immatriculation  2019  
Directive 92/105/CEE de la Commission du 3 décembre 1992 établi ssant 
une certaine normalisation des passeports phytosanitaires à uti liser pour les 
mouvements de certains végétaux, produits végétaux ou autres ob jets à 
l’intérieur de la Communauté et fixant les modalités relatives à la délivrance 
de tels passeports phytosanitaires, ainsi que les conditions et  modalités de 
leur remplacement  2020  
Directive 93/51/CEE de la Commission du 24 juin 1993 établissan t des 
règles pour la circulation de certains végétaux, produits végét aux ou autres 
objets traversant une zone protégée et pour la circulation de t els végétaux, 
produits végétaux ou autres objets originaires de et circulant à l’intérieur 
d’une telle zone protégée  2020  
Directive 93/85/CEE du Conseil du 4 octobre 1993 concernant la lutte 
contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre  2020  
Directive 94/3/CE de la Commission du 21 janvier 1994 établissa nt une 
procédure de notification d’interception d’un envoi ou d’un org anisme 
nuisible en provenance de pays tiers et présentant un danger ph ytosanitaire 
imminent  2019  
Règlement (CE) n  o 2100/94 du Conseil du 27 juillet 1994 instituant un 
régime de protection communautaire des obtentions végétales  2020  
Règlement (CE) n  o 1238/95 de la Commission du 31 mai 1995 établissant 
les règles d’exécution du règlement (CE) n  o 2100/94 du Conseil en ce qui 
concerne les taxes dues à l’Office communautaire des variétés v égétales  2020 ▼M7
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1718  
Législation de l’Union  Délai pour l’adop­
tion (  1 ) 
Règlement (CE) n  o 1768/95 de la Commission du 24 juillet 1995 établissant 
les modalités d’application de la dérogation prévue à l’article  14, paragraphe 
3, du règlement (CE) n  o 2100/94 du Conseil instituant un régime de protec­
tion communautaire des obtentions végétales  2020  
Règlement (CE) n  o 2506/95 du Conseil du 25 octobre 1995 modifiant le 
règlement (CE) n  o 2100/94 instituant un régime de protection communau­
taire des obtentions végétales  2020  
Règlement (CE) n  o 2470/96 du Conseil du 17 décembre 1996 prorogeant la 
durée de la protection communautaire des obtentions végétales e n ce qui 
concerne les pommes de terre  2020  
Directive 97/46/CE de la Commission du 25 juillet 1997 modifian t la direc­
tive 95/44/CE fixant les conditions dans lesquelles certains or ganismes nuisi­
bles, végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés aux  annexes I à 
V de la directive 77/93/CEE du Conseil peuvent être introduits ou circuler 
dans la Communauté ou dans certaines zones protégées de la Comm unauté 
pour des travaux à des fins d’essai ou à des fins scientifiques  ou pour des 
travaux sur les sélections variétales  2021  
Directive 98/22/CE de la Commission du 15 avril 1998 fixant les  conditions 
minimales pour la réalisation des contrôles phytosanitaires dan s la Commu­
nauté, à des postes d’inspection autres que ceux situés au lieu  de destination, 
de végétaux, produits végétaux ou autres objets en provenance d e pays tiers  2019  
Directive 98/56/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant la commercia­
lisation des matériels de multiplication des plantes ornemental es 2018  
Directive 98/57/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant la lutte contre  
Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.  2020  
Règlement (CE) n  o 2605/98 de la Commission du 3 décembre 1998 modi­
fiant le règlement (CE) n  o 1768/95 établissant les modalités d’application de 
la dérogation prévue à l’article 14, paragraphe 3, du règlement  (CE) 
n o 2100/94 du Conseil instituant un régime de protection communaut aire 
des obtentions végétales  2020  
Directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les me sures de 
protection contre l’introduction dans la Communauté d’organisme s nuisibles 
aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagatio n à l’inté­
rieur de la Communauté  2019  
Directive 2002/54/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la c ommer­
cialisation des semences de betteraves  2018  
Directive 2002/55/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la c ommer­
cialisation des semences de légumes  2018  
Directive 2002/56/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la c ommer­
cialisation des plants de pommes de terre  2018  
Directive 2002/57/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la c ommer­
cialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres  2018  
Décision 2003/17/CE du Conseil du 16 décembre 2002 concernant l ’équi­
valence des inspections sur pied des cultures productrices de s emences 
effectuées dans des pays tiers et l’équivalence des semences pr oduites 
dans des pays tiers  2018 ▼M7
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1719  
Législation de l’Union  Délai pour l’adop­
tion (  1 ) 
Règlement (CE) n  o 1830/2003 du Parlement européen et du Conseil du 
22 septembre 2003 concernant la traçabilité et l’étiquetage des  organismes 
génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l’alimentation 
humaine ou animale produits à partir d’organismes génétiquement  modifiés, 
et modifiant la directive 2001/18/CE  2019  
Règlement (CE) n  o 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 
13 octobre 2003 relatif aux engrais  2021  
Règlement (CE) n  o 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 
29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’ assurer de la 
conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et  les denrées 
alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé anim ale et au bien- 
être des animaux  2018  
Directive 2004/102/CE de la Commission du 5 octobre 2004 modifi ant les 
annexes II, III, IV et V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les 
mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’orga­
nismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contr e leur 
propagation à l’intérieur de la Communauté  2019  
Directive 2004/103/CE de la Commission du 7 octobre 2004 relati ve aux 
contrôles d’identité et aux contrôles sanitaires des végétaux, produits végé­
taux et autres objets inscrits à l’annexe V, partie B, de la di rective 2000/29/ 
CE du Conseil, qui peuvent être effectués dans un autre lieu qu e le point 
d’entrée dans la Communauté ou dans un endroit situé à proximit é, et 
établissant les conditions régissant ces contrôles  2020  
Règlement (CE) n  o 1756/2004 de la Commission du 11 octobre 2004 fixant 
les conditions spécifiques relatives aux éléments probants requ is et les 
critères relatifs aux type et niveau de réduction des contrôles  phytosanitaires 
de certains végétaux, produits végétaux ou autres objets énumér és à l’annexe 
V, partie B, de la directive 2000/29/CE du Conseil  2020  
Directive 2004/105/CE de la Commission du 15 octobre 2004 établ issant les 
modèles de certificats phytosanitaires ou de certificats phytos anitaires de 
réexportation officiels, accompagnant des végétaux, des produit s végétaux 
ou autres objets réglementés par la directive 2000/29/CE du Con seil, en 
provenance de pays tiers  2019  
Règlement (CE) n  o 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 
23 février 2005 concernant les limites maximales applicables au x résidus 
de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments 
pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la dire ctive 91/414/ 
CEE du Conseil  2020  
Règlement (CE) n  o 217/2006 de la Commission du 8 février 2006 portant 
modalités d’application des directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/54/ 
CE, 2002/55/CE et 2002/57/CE du Conseil en ce qui concerne l’au torisation 
accordée aux États membres de permettre la commercialisation te mporaire 
de semences ne satisfaisant pas aux exigences en matière de fac ulté germi­
native minimale  2018  
Directive 2007/33/CE du Conseil du 11 juin 2007 concernant la l utte contre 
les nématodes à kystes de la pomme de terre et abrogeant la dir ective 69/ 
465/CEE  2020  
Décision 2008/495/CE de la Commission du 7 mai 2008 concernant l’inter­
diction provisoire de l’utilisation et de la vente, en Autriche , de maïs géné­
tiquement modifié ( Zea mays  L. lignée MON810), conformément à la direc­
tive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil  2018 ▼M7
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1720  
Législation de l’Union  Délai pour l’adop­
tion (  1 ) 
Directive 2008/61/CE de la Commission du 17 juin 2008 fixant le s condi­
tions dans lesquelles certains organismes nuisibles, végétaux, produits végé­
taux et autres objets énumérés aux annexes I à V de la directiv e 2000/29/CE 
du Conseil peuvent être introduits ou circuler dans la Communau té ou dans 
certaines zones protégées de la Communauté pour des travaux à d es fins 
d’essai ou à des fins scientifiques ou pour des travaux sur les  sélections 
variétales  2020  
Directive 2008/72/CE du Conseil du 15 juillet 2008 concernant l a commer­
cialisation des plants de légumes et des matériels de multiplic ation de 
légumes autres que les semences  2018  
Directive 2008/90/CE du Conseil du 29 septembre 2008 concernant  la 
commercialisation des matériels de multiplication de plantes fr uitières et 
des plantes fruitières destinées à la production de fruits  2018  
Décision 2009/244/CE de la Commission du 16 mars 2009 concernan t la 
mise sur le marché, conformément à la directive 2001/18/CE du P arlement 
européen et du Conseil, d’un œillet ( Dianthus caryophyllus  L., lignée 
123.8.12) génétiquement modifié pour changer la couleur de la f leur 2018  
Directive 2009/41/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 m ai 2009 
relative à l’utilisation confinée de micro-organismes génétique ment modifiés  2018  
Règlement (CE) n  o 874/2009 de la Commission du 17 septembre 2009 
établissant les modalités d’application du règlement (CE) n  o 2100/94 du 
Conseil en ce qui concerne la procédure devant l’Office communa utaire 
des variétés végétales  2020  
Décision 2009/770/CE de la Commission du 13 octobre 2009 établi ssant des 
formulaires types pour la présentation des résultats de la surv eillance relative 
à la dissémination volontaire dans l’environnement d’organismes  génétique­
ment modifiés, en tant que produits ou éléments de produits, au x fins de leur 
mise sur le marché, conformément à la directive 2001/18/CE du P arlement 
européen et du Conseil  2018  
Directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21  octobre 
2009 instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à  une utili­
sation des pesticides compatible avec le développement durable  2018  
Règlement (CE) n  o 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 
21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits p hytophar­
maceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CE E du 
Conseil  2020  
Décision 2010/135/UE de la Commission du 2 mars 2010 concernant  la 
mise sur le marché, conformément à la directive 2001/18/CE du P arlement 
européen et du Conseil, d’une pomme de terre ( Solanum tuberosum  L. 
lignée EH92-527-1) génétiquement modifiée pour l’obtention d’un  amidon 
à teneur accrue en amylopectine  2018  
Recommandation 2010/C 200/01 de la Commission du 13 juillet 201 0 
établissant des lignes directrices pour l’élaboration de mesure s nationales 
de coexistence visant à éviter la présence accidentelle d’OGM d ans les 
cultures conventionnelles et biologiques  2018  
Règlement (UE) n  o 188/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant 
modalités d’application de la directive 91/414/CEE du Conseil e n ce qui 
concerne la procédure d’évaluation des substances actives qui n ’étaient pas 
sur le marché deux ans après la date de notification de ladite directive  2020  
Règlement d’exécution (UE) n  o 540/2011 de la Commission du 25 mai 
2011 portant application du règlement (CE) n  o 1107/2009 du Parlement 
européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substan ces actives 
approuvées  2020 ▼M7
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1721  
Législation de l’Union  Délai pour l’adop­
tion (  1 ) 
Règlement d’exécution (UE) n  o 541/2011 de la Commission du 1  er juin 
2011 modifiant le règlement d’exécution (UE) n  o 540/2011 portant exécu­
tion du règlement (CE) n  o 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil 
ce qui concerne la liste des substances actives approuvées  2020  
Règlement (UE) n  o 547/2011 de la Commission du 8 juin 2011 portant 
application du règlement (CE) n  o 1107/2009 du Parlement européen et du 
Conseil concernant les exigences en matière d’étiquetage de pro duits phyto­
pharmaceutiques  2020  
Règlement (UE) n  o 544/2011 de la Commission du 10 juin 2011 portant 
application du règlement (CE) n  o 1107/2009 du Parlement européen et du 
Conseil en ce qui concerne les exigences en matière de données applicables 
aux substances actives  2020  
Règlement (UE) n  o 545/2011 de la Commission du 10 juin 2011 portant 
application du règlement (CE) n  o 1107/2009 du Parlement européen et du 
Conseil en ce qui concerne les exigences en matière de données applicables 
aux produits phytopharmaceutiques  2020  
Règlement d’exécution (UE) n  o 702/2011 de la Commission du 20 juillet 
2011 portant approbation de la substance active prohexadione, c onformé­
ment au règlement (CE) n  o 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil 
concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiq ues, et 
modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n  o 540/2011 de la 
Commission  2020  
Règlement d’exécution (UE) n  o 703/2011 de la Commission du 20 juillet 
2011 portant approbation de la substance active azoxystrobine, conformé­
ment au règlement (CE) n  o 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil 
concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiq ues, et 
modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n  o 540/2011 de la 
Commission  2020  
Règlement d’exécution (UE) n  o 704/2011 de la Commission du 20 juillet 
2011 portant approbation de la substance active azimsulfuron, c onformément 
au règlement (CE) n  o 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil 
concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiq ues, et 
modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n  o 540/2011 de la 
Commission  2020  
Règlement d’exécution (UE) n  o 705/2011 de la Commission du 20 juillet 
2011 portant approbation de la substance active imazalil, confo rmément au 
règlement (CE) n  o 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concer­
nant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, e t modifiant 
l’annexe du règlement d’exécution (UE) n  o 540/2011 de la Commission  2020  
Règlement d’exécution (UE) n  o 706/2011 de la Commission du 20 juillet 
2011 approuvant la substance active profoxydime, conformément a u règle­
ment (CE) n  o 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la 
mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifi ant l’an­
nexe du règlement d’exécution (UE) n  o 540/2011 de la Commission  2020  
Règlement d’exécution (UE) n  o 736/2011 de la Commission du 26 juillet 
2011 approuvant la substance active fluroxypyr, conformément au  règlement 
(CE) n  o 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mis e 
sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l ’annexe du 
règlement d’exécution (UE) n  o 540/2011 de la Commission  2020 ▼M7
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1722  
Législation de l’Union  Délai pour l’adop­
tion (  1 ) 
Règlement d’exécution (UE) n  o 740/2011 de la Commission du 27 juillet 
2011 approuvant la substance active bispyribac, conformément au  règlement 
(CE) n  o 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mis e 
sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l ’annexe du 
règlement d’exécution (UE) n  o 540/2011 de la Commission  2020  
Règlement d’exécution (UE) n  o 786/2011 de la Commission du 5 août 2011 
approuvant la substance active «1-naphthylacétamide» conforméme nt au 
règlement (CE) n  o 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concer­
nant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et  modifiant 
l’annexe du règlement d’exécution (UE) n  o 540/2011 de la Commission 
ainsi que l’annexe de la décision 2008/941/CE de la Commission  2020  
Règlement d’exécution (UE) n  o 787/2011 de la Commission du 5 août 2011 
portant approbation de la substance active acide 1-naphthylacét ique confor­
mément au règlement (CE) n  o 1107/2009 du Parlement européen et du 
Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytophar maceu­
tiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n  o 540/2011 
de la Commission et la décision 2008/941/CE de la Commission  2020  
Règlement d’exécution (UE) n  o 788/2011 de la Commission du 5 août 2011 
approuvant la substance active fluazifop-P, conformément au règ lement (CE) 
n o 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mis e sur le 
marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe  du règle­
ment d’exécution (UE) n  o 540/2011 de la Commission ainsi que la décision 
2008/934/CE de la Commission  2020  
Règlement d’exécution (UE) n  o 797/2011 de la Commission du 9 août 2011 
portant approbation de la substance active «spiroxamine» confor mément au 
règlement (CE) n  o 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concer­
nant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et  modifiant 
l’annexe du règlement d’exécution (UE) n  o 540/2011 de la Commission  2020  
Règlement d’exécution (UE) n  o 798/2011 de la Commission du 9 août 2011 
portant approbation de la substance active «oxyfluorfène» confo rmément au 
règlement (CE) n  o 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concer­
nant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et  modifiant 
l’annexe du règlement d’exécution (UE) n  o 540/2011 de la Commission 
ainsi que l’annexe de la décision 2008/934/CE de la Commission  2020  
Règlement d’exécution (UE) n  o 800/2011 de la Commission du 9 août 2011 
portant approbation de la substance active téfluthrine, conform ément au 
règlement (CE) n  o 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concer­
nant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, e t modifiant 
l’annexe du règlement d’exécution (UE) n  o 540/2011 de la Commission et la 
décision 2008/934/CE de la Commission  2020  
Règlement d’exécution (UE) n  o 807/2011 de la Commission du 10 août 
2011 portant approbation de la substance active «triazoxide», c onformément 
au règlement (CE) n  o 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil 
concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiq ues, et 
modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n  o 540/2011  2020 ▼M7
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1723  
Législation de l’Union  Délai pour l’adop­
tion (  1 ) 
Règlement d’exécution (UE) n  o 810/2011 de la Commission du 11 août 
2011 portant approbation de la substance active krésoxim-méthyl , confor­
mément au règlement (CE) n  o 1107/2009 du Parlement européen et du 
Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytophar maceu­
tiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n  o 540/2011 
de la Commission  2020  
Règlement d’exécution (UE) n  o 974/2011 de la Commission du 
29 septembre 2011 portant approbation de la substance active ac rinathrine, 
conformément au règlement (CE) n  o 1107/2009 du Parlement européen et du 
Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytophar maceu­
tiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n  o 540/2011 
de la Commission et la décision 2008/934/CE de la Commission  2020  
Règlement d’exécution (UE) n  o 993/2011 de la Commission du 6 octobre 
2011 portant approbation de la substance active hydroxy-8-quino léine, 
conformément au règlement (CE) n  o 1107/2009 du Parlement européen et 
du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytop harmaceu­
tiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n  o 540/2011 de 
la Commission  2020  
Règlement d’exécution (UE) n  o 1143/2011 de la Commission du 
10 novembre 2011 portant approbation de la substance active pro chloraz 
conformément au règlement (CE) n  o 1107/2009 du Parlement européen et du 
Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytophar maceutiques 
et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n  o 540/2011 de la 
Commission ainsi que l’annexe de la décision 2008/934/CE de la Commis­
sion 2020  
Décision d’exécution 2011/787/UE de la Commission du 29 novembr e 2011 
autorisant les États membres à prendre provisoirement des mesur es d’ur­
gence en vue de se protéger contre la propagation de  Ralstonia solana ­
cearum  (Smith) Yabuuchi et al. en provenance d’Égypte  2020  
Décision d’exécution 2012/138/UE de la Commission du 1  er mars 2012 
relative à des mesures d’urgence destinées à éviter l’introduct ion et la propa­
gation d’ Anoplophora chinensis  (Forster) dans l’Union  2020  
Règlement d’exécution (UE) n  o 359/2012 de la Commission du 25 avril 
2012 portant approbation de la substance active métam conformém ent au 
règlement (CE) n  o 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concer­
nant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, e t modifiant 
l’annexe du règlement d’exécution (UE) n  o 540/2011 de la Commission  2020  
Décision d’exécution 2012/340/UE de la Commission du 25 juin 20 12 
relative à l’organisation d’une expérience temporaire conformém ent aux 
directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/54/CE, 2002/55/CE et 20 02/57/ 
CE du Conseil en ce qui concerne l’inspection sur pied sous con trôle officiel 
des semences de base et des semences de sélection de génération s anté­
rieures aux semences de base  2018  
Règlement d’exécution (UE) n  o 582/2012 de la Commission du 2 juillet 
2012 portant approbation de la substance active bifenthrine, co nformément 
au règlement (CE) n  o 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil 
concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiq ues, et 
modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n  o 540/2011 de la 
Commission  2020 ▼M7
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1724  
Législation de l’Union  Délai pour l’adop­
tion (  1 ) 
Règlement d’exécution (UE) n  o 589/2012 de la Commission du 4 juillet 
2012 approuvant la substance active fluxapyroxad, conformément au règle­
ment (CE) n  o 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la 
mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifi ant l’an­
nexe du règlement d’exécution (UE) n  o 540/2011 de la Commission  2020  
Règlement d’exécution (UE) n  o 595/2012 de la Commission du 5 juillet 
2012 approuvant la substance active fenpyrazamine, conformément  au règle­
ment (CE) n  o 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la 
mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifi ant l’an­
nexe du règlement d’exécution (UE) n  o 540/2011 de la Commission  2020  
Règlement d’exécution (UE) n  o 746/2012 de la Commission du 16 août 
2012 portant approbation de la substance active  Adoxophyes orana granu ­
lovirus  conformément au règlement (CE) n  o 1107/2009 du Parlement euro­
péen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produit s phyto­
pharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution  (UE) 
n o 540/2011 de la Commission  2020  
Décision d’exécution 2012/535/UE de la Commission du 26 septemb re 2012 
relative aux mesures d’urgence destinées à prévenir la propagat ion, dans 
l’Union, de  Bursaphelenchus xylophilus  (Steiner et Buhrer) Nickle et al. 
(nématode du pin)  2020  
Règlement d’exécution (UE) n  o 485/2013 de la Commission du 24 mai 
2013 modifiant le règlement d’exécution (UE) n  o 540/2011 en ce qui 
concerne les conditions d’approbation des substances actives cl othianidine, 
thiaméthoxame et imidaclopride et interdisant l’utilisation et la vente de 
semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques conten ant ces 
substances actives  2018  
Directive d’exécution 2014/20/UE de la Commission du 6 février 2014 
portant définition des classes de l’Union de plants de pommes d e terre de 
base et de plants de pommes de terre certifiés, ainsi que les c onditions et 
dénominations applicables à ces classes  2018  
Directive d’exécution 2014/21/UE de la Commission du 6 février 2014 
portant définition de conditions minimales et de classes de l’U nion pour 
les plants de pommes de terre prébase  2018  
Règlement d’exécution (UE) n  o 632/2014 de la Commission du 13 mai 
2014 portant approbation de la substance active «flubendiamide» , conformé­
ment au règlement (CE) n  o 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil 
concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiq ues, et 
modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n  o 540/2011 de la 
Commission  2020  
Règlement d’exécution (UE) n  o 571/2014 de la Commission du 26 mai 
2014 portant approbation de la substance active «ipconazole», c onformément 
au règlement (CE) n  o 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil 
concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiq ues, et 
modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n  o 540/2011 de la 
Commission  2020  
Décision d’exécution 2014/362/UE de la Commission du 13 juin 20 14 
modifiant la décision 2009/109/CE relative à l’organisation d’u ne expérience 
temporaire impliquant l’octroi de certaines dérogations en vue de la commer­
cialisation de mélanges de semences destinés à être utilisés co mme plantes 
fourragères conformément à la directive 66/401/CEE du Conseil  2018  
Décision d’exécution 2014/367/UE de la Commission du 16 juin 20 14 
modifiant la directive 2002/56/CE du Conseil en ce qui concerne  la date 
fixée à l’article 21, paragraphe 3, jusqu’à laquelle les États membres sont 
autorisés à prolonger la durée de validité des décisions relati ves à l’équiva­
lence de plants de pommes de terre provenant de pays tiers  2018 ▼M7
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1725  
Législation de l’Union  Délai pour l’adop­
tion (  1 ) 
Directive d’exécution 2014/83/UE de la Commission du 25 juin 20 14 modi­
fiant les annexes I, II, III, IV et V de la directive 2000/29/C E du Conseil 
concernant les mesures de protection contre l’introduction dans  la Commu­
nauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végét aux et 
contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté  2019  
Directive d’exécution 2014/96/UE de la Commission du 15 octobre  2014 
relative aux prescriptions en matière d’étiquetage, de fermetur e et d’embal­
lage des matériels de multiplication de plantes fruitières et d es plantes frui­
tières destinées à la production de fruits relevant du champ d’ application de 
la directive 2008/90/CE du Conseil  2018  
Directive d’exécution 2014/97/UE de la Commission du 15 octobre  2014 
portant mesures d’exécution de la directive 2008/90/CE du Conse il en ce qui 
concerne l’enregistrement des fournisseurs et des variétés et l a liste 
commune des variétés  2018  
Directive d’exécution 2014/98/UE de la Commission du 15 octobre  2014 
portant mesures d’exécution de la directive 2008/90/CE du Conse il en ce qui 
concerne les prescriptions spécifiques applicables aux genres e t aux espèces 
de plantes fruitières visés à l’annexe I de ladite directive, l es prescriptions 
spécifiques applicables par les fournisseurs et les règles déta illées des inspec­
tions officielles  2018  
Directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 
relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiqueme nt modifiés 
dans l’environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Co nseil  2018  
Règlement (CE) n  o 1946/2003 du Parlement européen et du Conseil du 
15 juillet 2003 relatif aux mouvements transfrontières des orga nismes géné­
tiquement modifiés  2018  
( 1 ) Par «adoption», on entend la date de mise en œuvre fixée dans  l'acte juridique correspondant publié au 
«Journal officiel de l’Ukraine» ou au «Courrier du gouvernement » ou annoncée sur le site internet officiel du 
Service national de l’Ukraine pour la sécurité alimentaire et l a protection des consommateurs, avec effet 
immédiat ou avec une période transitoire indiquée.  ▼M7
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1726  
ANNEXE VI RELATIVE AU CHAPITRE 4  
LISTE DES MALADIES ANIMALES, DES MALADIES AQUACOLES ET 
DES ORGANISMES NUISIBLES RÉGLEMENTÉS À NOTIFIER 
POUVANT DONNER LIEU À LA RECONNAISSANCE DE ZONES 
EXEMPTES  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1727  
ANNEXE VI-A RELATIVE AU CHAPITRE 4  
MALADIES DES ANIMAUX ET DES POISSONS À NOTIFIER, POUR 
LESQUELLES LE STATUT DES PARTIES A ÉTÉ RECONNU ET DES 
DÉCISIONS DE RÉGIONALISATION PEUVENT ÊTRE PRISES  
1. Fièvre aphteuse  
2. Maladie vésiculeuse du porc  
3. Stomatite vésiculeuse  
4. Peste équine  
5. Peste porcine africaine  
6. Fièvre catarrhale du mouton  
7. Influenza aviaire  
8. Maladie de Newcastle  
9. Peste bovine  
10. Peste porcine classique  
11. Pleuropneumonie contagieuse bovine  
12. Peste des petits ruminants  
13. Clavelée et variole caprine  
14. Fièvre de la Vallée du Rift  
15. Dermatose nodulaire contagieuse  
16. Encéphalomyélite équine vénézuélienne  
17. Morve  
18. Dourine  
19. Encéphalomyélite entérovirale  
20. Nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI)  
21. Septicémie hémorragique virale (SHV)  
22. Anémie infectieuse du saumon (AIS)  
23. Bonamia ostreae  
24. Marteilia refringens  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1728  
ANNEXE VI-B RELATIVE AU CHAPITRE 4  
RECONNAISSANCE DU STATUT CONCERNANT LES ORGANISMES 
NUISIBLES, DES ZONES EXEMPTES ET DES ZONES PROTÉGÉES  
A. Reconnaissance du statut concernant les organismes nuisibles  
Chaque partie dresse et communique une liste des organismes nui sibles régle­
mentés en se fondant sur les critères suivants:  
1. organismes nuisibles dont la présence n'a été constatée dans  aucune partie 
de son territoire;  
2. organismes nuisibles dont la présence a été constatée dans u ne partie 
quelconque de son territoire et qui sont sous contrôle officiel ; 
3. organismes nuisibles dont la présence a été constatée dans u ne partie 
quelconque de son territoire, qui sont sous contrôle officiel e t à propos 
desquels des zones exemptes/protégées sont définies.  
Toute modification de ladite liste doit être immédiatement noti fiée à l'autre 
partie, sauf si elle est notifiée par ailleurs à l'organisation  internationale 
compétente.  
B. Reconnaissance des zones exemptes et des zones protégées  
Les parties reconnaissent le concept de zone exempte, ainsi que  son applica­
tion conformément aux NIMP pertinentes dans leur version modifi ée, et le 
concept de zone protégée.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1729  
ANNEXE VII RELATIVE AU CHAPITRE 4  
RÉGIONALISATION/ZONAGE, ZONES EXEMPTES ET ZONES 
PROTÉGÉES  
A. Maladies animales et maladies aquacoles  
1. Maladies animales  
Le code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE sert de base à la 
reconnaissance du statut zoosanitaire d'une partie ou d'une rég ion d'une 
partie. Il constitue également la base sur laquelle sont fondée s les décisions 
de régionalisation concernant une maladie animale.  
2. Maladies aquacoles  
Le code sanitaire pour les animaux aquatiques de l'OIE constitu e la base 
sur laquelle sont fondées les décisions de régionalisation conc ernant une 
maladie aquacole.  
B. Organismes nuisibles  
Les critères pour la définition d'une zone exempte ou d'une zon e protégée en 
ce qui concerne certains organismes nuisibles sont conformes à l'une ou 
l'autre des dispositions suivantes:  
— la norme internationale pour les mesures phytosanitaires n  o 4 de la FAO 
concernant les exigences pour l'établissement de zones exemptes  ainsi que 
les définitions des NIMP concernées, ou  
— l'article 2, paragraphe 1, point h), de la directive 2000/29/ CE. 
C. Critères de reconnaissance du statut zoosanitaire particulier du territoire 
ou d'une région d'une partie  
1. Si la partie importatrice estime que son territoire ou une p artie de son 
territoire est exempt(e) d'une maladie animale autre que celles  énumérées à 
l'annexe III.A, elle présente à la partie exportatrice des just ificatifs appro­
priés spécifiant en particulier:  
— la nature de la maladie et l'historique de son apparition sur  son terri­
toire,  
— les résultats des tests de surveillance effectués sur la base  d'examens 
sérologiques, microbiologiques, pathologiques ou épidémiologiqu es et 
en raison de l'obligation légale de notifier la maladie aux aut orités 
compétentes,  
— la durée de la surveillance effectuée,  
— le cas échéant, la période durant laquelle la vaccination con tre la 
maladie a été interdite et la zone géographique concernée par c ette 
interdiction,  
— les règles permettant de vérifier l'absence de la maladie.  
2. Les garanties complémentaires, générales ou particulières, q ue la partie 
importatrice peut exiger ne doivent pas excéder celles qu'elle applique 
au niveau national.  
3. Les parties se notifient toute modification intervenue dans les critères 
relatifs à la maladie qui sont spécifiés au point 1. Les garant ies complé­
mentaires mentionnées au point 2 peuvent, sur la base d'une tel le notifi­
cation, être modifiées ou supprimées par le sous comité SPS vis é à l'ar­
ticle 74 du présent accord.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1730  
ANNEXE VIII RELATIVE AU CHAPITRE 4  
AGRÉMENT PROVISOIRE D'ÉTABLISSEMENTS  
Conditions et dispositions relatives à l'agrément provisoire d'établissements  
1. L'agrément provisoire d'établissements signifie qu'aux fins de l'importa­
tion, la partie importatrice approuve provisoirement les établi ssements 
sis dans la partie exportatrice, sur la base des garanties appr opriées four­
nies par cette partie, sans effectuer d'inspection individuelle  préalable des 
établissements, conformément au point 4. Par la même procédure et aux 
mêmes conditions, les parties modifient ou complètent les liste s visées au 
point 2 pour tenir compte de nouvelles demandes et des garantie s reçues. 
Des vérifications ne peuvent être effectuées, conformément au p oint 4 d) 
ci-dessous, qu'en ce qui concerne la liste initiale d'établisse ments.  
2.1. L'agrément provisoire est, dans un premier temps, limité a ux catégories 
suivantes d'établissements:  
2.1.1. Établissements intervenant dans la production de produit s d'origine 
animale destinés à la consommation humaine:  
— abattoirs pour la production de viandes fraîches d'ongulés do mestiques, 
de volailles, de lagomorphes et de gibier d'élevage (annexe IV A, 
partie I),  
— établissements de traitement du gibier,  
— ateliers de découpe,  
— établissements de production de viandes hachées, de préparati ons 
carnées, de viandes séparées mécaniquement et de produits à bas e 
de viande,  
— centres de purification et d'expédition de mollusques bivalve s vivants;  
Établissements de production:  
— d'ovoproduits,  
— de produits laitiers,  
— de produits de la pêche,  
— d'estomacs, de vessies et de boyaux traités,  
— de gélatine et de collagène,  
— d'huiles de poisson,  
— navires-usines,  
— bateaux congélateurs;  
2.1.2 Établissements agréés ou enregistrés de production de sou s produits 
animaux et grandes catégories de sous produits animaux non dest inés à 
la consommation humaine  
Type d'usines et d'établissements agréés ou enregistrés  Produit  
Abattoirs  Sous-produits animaux destinés à l'alimentation des animaux 
à fourrure  
Sous-produits animaux destinés à la fabrication d'aliments 
pour animaux familiers  
Sang et produits sanguins d'équidés à utiliser en dehors de la 
chaîne alimentaire animale  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1731  
Type d'usines et d'établissements agréés ou enregistrés  Produit  
Cuirs et peaux frais ou réfrigérés d'ongulés  
Sous-produits animaux devant servir à la fabrication de 
produits dérivés à utiliser en dehors de la chaîne alimentaire 
animale  
Laiteries  Lait, produits à base de lait et produits dérivés du lait  
Colostrum et produits à base de colostrum  
Autres installations destinées à recueillir ou 
manipuler des sous-produits animaux (c'est-à- 
dire sans traitement ni transformation)  Sang et produits sanguins d'équidés à utiliser en dehors de la 
chaîne alimentaire animale  
Produits sanguins non traités, à l'exclusion des produits 
sanguins d'équidés, devant servir à la fabrication de produits 
dérivés à utiliser en dehors de la chaîne alimentaire des 
animaux d'élevage  
Produits sanguins traités, à l'exclusion des produits sanguins 
d'équidés, devant servir à la fabrication de produits dérivés à  
utiliser en dehors de la chaîne alimentaire des animaux d'éle­
vage  
Cuirs et peaux frais ou réfrigérés d'ongulés  
Soies de porc en provenance de pays tiers ou de régions de 
pays tiers qui sont exempts de peste porcine africaine  
Os et produits à base d'os (à l'exclusion de la farine d'os), 
cornes et produits à base de corne (à l'exclusion de la farine 
de corne), onglons et produits à base d'onglons (à l'exclusion 
de la farine d'onglons), non destinés à servir de matières 
premières pour aliments des animaux, d'engrais organiques 
ou d'amendements  
Cornes et produits à base de corne (à l'exclusion de la farine 
de corne) et onglons et produits à base d'onglons (à l'exclu­
sion de la farine d'onglons), destinés à la production d'engrai s 
organiques ou d'amendements  
Gélatine non destinée à la consommation humaine, à usage 
photographique  
Laine et poils  
Plumes, parties de plumes et duvet traités  
Usines de transformation  Protéines animales transformées, y compris les mélanges et 
produits autres que les aliments pour animaux familiers conte­
nant ces protéines  
Produits sanguins susceptibles d'être utilisés comme matière 
première pour aliments des animaux  
Cuirs et peaux traités d'ongulés  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1732  
Type d'usines et d'établissements agréés ou enregistrés  Produit  
Cuirs et peaux traités de ruminants et d'équidés (21 jours)  
Soies de porc en provenance de pays tiers ou de régions de 
pays tiers qui ne sont pas exempts de peste porcine africaine  
Huiles de poisson à utiliser comme matières premières pour 
aliments des animaux ou en dehors de la chaîne alimentaire 
animale  
Graisses fondues à utiliser comme matières premières pour 
aliments des animaux  
Graisses fondues destinées à certains usages en dehors de la 
chaîne alimentaire des animaux d'élevage  
Gélatine ou collagène à utiliser comme matières premières 
pour aliments des animaux ou en dehors de la chaîne alimen­
taire animale  
Protéines hydrolysées, phosphate dicalcique ou 
phosphate tricalcique à utiliser comme matières premières 
pour aliments des animaux ou en dehors de la chaîne alimen­
taire animale  
Sous-produits apicoles destinés à être utilisés exclusivement 
en apiculture  
Dérivés lipidiques à utiliser en dehors de la chaîne alimentair e 
animale  
Dérivés lipidiques à utiliser en tant qu'aliments des animaux 
ou en dehors de la chaîne alimentaire animale  
Ovoproduits susceptibles d'être utilisés comme matière 
première pour aliments des animaux  
Usines de production d'aliments pour animaux 
familiers (y compris celles qui produisent des 
articles à mastiquer et des viscères aromatiques)  Aliments en conserve pour animaux familiers  
Aliments transformés pour animaux familiers autres que les 
aliments en conserve  
Articles à mastiquer  
Aliments crus pour animaux familiers destinés à la vente 
directe  
Viscères aromatiques devant servir à la fabrication d'aliments 
pour animaux familiers  
Usines de production de trophées de chasse  Trophées de chasse et autres préparations traités d'oiseaux et  
d'ongulés constitués uniquement d'os, de cornes, d'onglons, 
de griffes, de bois, de dents, de cuirs ou de peaux  
Trophées de chasse ou autres préparations d'oiseaux et d'on­
gulés constitués de parties entières n'ayant pas subi de traite ­
ment ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1733  
Type d'usines et d'établissements agréés ou enregistrés  Produit  
Installations ou établissements de production de 
produits intermédiaires  Produits intermédiaires  
Engrais et amendements  Protéines animales transformées, y compris les mélanges et 
produits autres que les aliments pour animaux familiers conte­
nant ces protéines  
Lisier transformé, produits dérivés du lisier transformé et 
guano de chauve-souris  
Entreposage de produits dérivés  Tous les autres produits dérivés  
3. La partie importatrice dresse des listes d'établissements ag réés à titre 
provisoire au sens du point 2.1.1 et les rend publiques.  
4. Conditions et procédures d'agrément provisoire:  
a) si l'importation du produit animal concerné depuis la partie  exportatrice 
a été autorisée par la partie importatrice et si les conditions  d'importa­
tion et les critères de certification en vigueur pour les produ its 
concernés ont été fixés;  
b) si l'autorité compétente de la partie exportatrice a fourni à la partie 
importatrice des garanties satisfaisantes que les établissement s figurant 
sur sa ou ses listes répondent aux exigences sanitaires appropr iées de la 
partie importatrice et qu'elle a approuvé officiellement les ét ablisse­
ments figurant sur ces listes pour les exportations vers la par tie impor­
tatrice;  
c) l'autorité compétente de la partie exportatrice doit avoir l e pouvoir de 
suspendre effectivement les activités d'exportation, vers la pa rtie impor­
tatrice, d'un établissement pour lequel cette autorité a fourni  les garan­
ties, si cet établissement n'a pas respecté ces garanties;  
d) une vérification, au sens de l'article 71 du présent accord,  effectuée par 
la partie importatrice peut faire partie de la procédure d'agré ment provi­
soire; cette vérification porte sur la structure et l'organisat ion de l'au­
torité compétente responsable de l'agrément des établissements,  ainsi 
que les pouvoirs dont cette autorité dispose et les garanties q u'elle peut 
fournir concernant la mise en œuvre des règles de la partie imp orta­
trice; elle peut inclure une inspection sur place d'un nombre r eprésen­
tatif d'établissements figurant sur la ou les listes communiqué es par la 
partie exportatrice.  
Compte tenu de la structure spécifique et de la répartition des  compé­
tences au sein de l'Union européenne, une telle vérification pe ut 
concerner, dans l'Union européenne, des États membres individue ls; 
e) selon les résultats de la vérification visée au point d), la  partie impor­
tatrice peut modifier la liste d'établissements existante.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1734  
ANNEXE IX RELATIVE AU CHAPITRE 4  
DÉTERMINATION DE L'ÉQUIVALENCE  
1. Principes  
a) L'équivalence peut être déterminée pour une mesure individue lle, des 
ensembles de mesures ou des régimes applicables à certains prod uits, à 
certaines catégories de produits ou à l'ensemble des produits.  
b) L'examen d'équivalence effectué par la partie importatrice à  la suite d'une 
demande de reconnaissance, adressée par la partie exportatrice,  concernant 
les mesures qu'elle applique à un produit particulier ne peut j ustifier une 
perturbation du commerce ou une suspension des importations en cours du 
produit concerné en provenance de la partie exportatrice.  
c) La détermination de l'équivalence des mesures est un process us interactif 
entre la partie exportatrice et la partie importatrice. Ce proc essus consiste 
en une démonstration objective, par la partie exportatrice, de l'équivalence 
de certaines mesures et en l'examen objectif de cette démonstra tion par la 
partie importatrice qui, sur cette base, peut reconnaître l'équ ivalence.  
d) La reconnaissance finale de l'équivalence des mesures concer nées de la 
partie exportatrice relève exclusivement de la partie importatr ice. 
2. Conditions préalables  
a) La procédure dépend du statut sanitaire et du statut concern ant les orga­
nismes nuisibles, de la législation et de l'efficacité du systè me d'inspection 
et de contrôle mis en place pour le produit dans la partie expo rtatrice. À 
cette fin, la législation relative au secteur concerné est pris e en compte, de 
même que la structure de l'autorité compétente de la partie exp ortatrice, la 
chaîne hiérarchique, les pouvoirs, le mode de fonctionnement, l es 
ressources et les résultats obtenus en matière d'inspections et  de contrôles 
par les autorités compétentes, notamment le niveau d'exécution atteint pour 
le produit, ainsi que la régularité et la rapidité de la fourni ture d'informa­
tions à la partie importatrice lorsque des risques sont identif iés. Cette 
reconnaissance peut être étayée par des documents, des contrôle s et des 
expériences antérieures attestées par des documents.  
b) Les parties engagent le processus de détermination de l'équi valence en 
fonction des priorités définies à l'article 66, paragraphe 4, d e l'accord.  
c) La partie exportatrice n'engage ce processus que si aucune m esure de 
sauvegarde ne lui a été imposée par la partie importatrice en c e qui 
concerne le produit.  
3. Processus  
a) La partie exportatrice engage le processus en présentant à l a partie impor­
tatrice une demande de reconnaissance de l'équivalence d'une me sure, 
d'ensembles de mesures ou de régimes applicables à un produit, à une 
catégorie de produits d'un secteur ou sous-secteur ou à l'ensem ble des 
produits.  
b) Le cas échéant, cette demande de reconnaissance comprend éga lement la 
demande et les informations nécessaires à l'approbation, par la  partie 
importatrice, sur la base de l'équivalence, de tout programme o u plan de 
la partie exportatrice auquel la partie importatrice a subordon né l'autorisa­
tion d'importation du produit ou de catégories de produits.  
c) Dans cette demande, la partie exportatrice:  
i) décrit l'importance du produit ou des catégories de produits  pour les 
échanges commerciaux;  
ii) mentionne la ou les mesures qu'elle peut respecter sur l'en semble des 
mesures énumérées dans les conditions d'importation de la parti e 
importatrice pour ce produit ou ces catégories de produits;  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1735  
iii) indique la ou les mesures pour lesquelles elle souhaite ob tenir l'équi­
valence sur l'ensemble des mesures énumérées dans les condition s 
d'importation de la partie importatrice pour ce produit ou ces catégo­
ries de produits.  
d) En réponse à cette demande, la partie importatrice présente l'objectif global 
et individuel de la ou des mesures qu'elle a prises et les just ifie, notamment 
en exposant le risque concerné.  
e) Sur la base de cette explication, la partie importatrice inf orme la partie 
exportatrice du lien entre ses mesures internes et les conditio ns d'importa­
tion du produit ou des catégories de produits concernés.  
f) La partie exportatrice démontre objectivement à la partie im portatrice que 
les mesures qu'elle a indiquées sont équivalentes aux condition s d'impor­
tation applicables au produit ou aux catégories de produits con cernés.  
g) La partie importatrice examine objectivement la démonstratio n de l'équi­
valence faite par la partie exportatrice.  
h) La partie importatrice estime si l'équivalence est réalisée ou non.  
i) Si la partie exportatrice lui en fait la demande, la partie importatrice lui 
fournit des explications détaillées et les informations qui ont  guidé ses 
conclusions et sa décision.  
4. Démonstration de l'équivalence de mesures par la partie exportatrice et 
examen de cette démonstration par la partie importatrice  
a) La partie exportatrice démontre objectivement l'équivalence pour chacune 
des mesures formulées dans les conditions d'importation de la p artie impor­
tatrice. L'équivalence doit, s'il y a lieu, être démontrée obje ctivement pour 
les plans ou les programmes exigés par la partie importatrice c omme 
condition préalable à l'autorisation de l'importation (plan de surveillance 
des résidus par exemple).  
b) La démonstration et l'examen objectifs devraient, dans ce co ntexte, s'ins­
pirer dans la mesure du possible:  
— des normes internationales reconnues et/ou des normes tirées de 
données scientifiques probantes et/ou  
— d'une évaluation des risques et/ou  
— des expériences antérieures attestées par des preuves objecti ves et  
— de la nature juridique ou du niveau administratif des mesures  e t 
— du niveau de mise en œuvre et d'exécution, en particulier sur  la base:  
— des résultats correspondants des programmes de surveillance e t de 
suivi,  
— des résultats des inspections effectuées par la partie export atrice,  
— des résultats de l'analyse effectuée à l'aide de méthodes rec onnues,  
— des résultats des vérifications et du contrôle des importatio ns effectués 
par la partie importatrice,  
— des résultats obtenus par les autorités compétentes de la par tie exporta­
trice et  
— d'expériences antérieures.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1736  
5. Conclusion de la partie importatrice  
Si la partie importatrice parvient à une conclusion négative, e lle motive celle 
ci de manière détaillée à l'intention de la partie exportatrice . 
6. En ce qui concerne les végétaux et les produits végétaux, l' équivalence de 
mesures phytosanitaires est établie sur la base des NIMP pertin entes.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1737  
ANNEXE X RELATIVE AU CHAPITRE 4  
LIGNES DIRECTRICES APPLICABLES AUX VÉRIFICATIONS  
Les vérifications peuvent être effectuées sur la base d'audits et/ou de contrôles 
sur place.  
Au sens de la présente annexe, on entend par:  
a) "audité": la partie soumise à la vérification;  
b) "auditeur": la partie qui effectue la vérification.  
1. Principes généraux de la vérification  
1.1. Les vérifications devraient être effectuées dans le cadre d'une coopération 
entre l'auditeur et l'audité, conformément aux dispositions de la présente 
annexe.  
1.2. Elles sont destinées à vérifier l'efficacité des contrôles  de l'audité plutôt 
qu'à refuser des animaux, des groupes d'animaux, des envois eff ectués par 
des établissements du secteur alimentaire ou des lots spécifiqu es de végé­
taux ou de produits végétaux. Dans les cas où une vérification révèle un 
risque grave pour la santé des personnes et des animaux ou la p réservation 
des végétaux, l'audité prend des mesures correctives immédiates . Il peut 
s'agir notamment d'un examen de la réglementation applicable et  des 
modalités d'application, de l'évaluation du résultat final et d u degré d'ob­
servation des mesures, ainsi que d'actions correctives ultérieu res. 
1.3. La fréquence des vérifications devrait être fonction de l' efficacité. Un 
faible degré d'efficacité devrait requérir une augmentation de la fréquence 
des vérifications; une efficacité insuffisante doit être corrig ée par l'audité à 
la satisfaction de l'auditeur.  
1.4. Les vérifications, tout comme les décisions reposant sur c elles ci, sont 
réalisées de manière transparente et cohérente, sans retard ind u et sans 
défavoriser les produits importés par rapport aux produits inté rieurs.  
2. Principes concernant l'auditeur  
Les auditeurs devraient préparer un plan, le cas échéant confor mément aux 
normes internationales reconnues, qui couvre les points suivant s: 
2.1. l'objet, le champ d'application et la portée de la vérific ation;  
2.2. la date et le lieu de la vérification, ainsi qu'un calendr ier des opérations 
jusqu'à l'établissement du rapport final;  
2.3. la ou les langues dans lesquelles la vérification sera eff ectuée et le rapport 
rédigé;  
2.4. l'identité des auditeurs et de l'auditeur principal s'il s 'agit d'une équipe; des 
compétences professionnelles techniques peuvent être requises p our effec­
tuer des vérifications de systèmes et de programmes spécialisés ; 
2.5. le calendrier des réunions avec des responsables et, le ca s échéant, des 
visites d'établissements ou d'installations; le nom des établis sements ou 
installations à visiter n'est pas à communiquer à l'avance;  
2.6. sous réserve des dispositions relatives à la liberté d'inf ormation, l'auditeur 
est tenu au respect de la confidentialité commerciale. Les conf lits d'intérêts 
doivent être évités;  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1738  
2.7. le respect des règles d'hygiène et de sécurité du travail,  ainsi que des droits 
de l'opérateur. Le plan établi devrait faire l'objet d'un exame n préalable 
avec les représentants de l'audité.  
3. Principes concernant l'audité  
Les principes indiqués ci après s'appliquent aux dispositions p rises par 
l'audité afin de faciliter la vérification.  
3.1. L'audité est tenu de coopérer étroitement avec l'auditeur et devrait désigner 
des personnes compétentes à cette fin.  
Cette coopération peut par exemple couvrir:  
— l'accès à l'ensemble des dispositions réglementaires et des n ormes 
applicables,  
— l'accès aux programmes d'application et aux registres et docu ments 
appropriés,  
— l'accès aux rapports d'audit et d'inspection,  
— la documentation concernant les mesures correctives et les sa nctions,  
— l'accès aux établissements.  
3.2. L'audité est tenu de mettre en œuvre un programme document é pour 
démontrer à l'auditeur que les normes sont respectées sur une b ase cohé­
rente et uniforme.  
4. Procédures  
4.1. Réunion initiale  
Une réunion initiale des représentants des parties est organisé e. Lors de 
celle ci, l'auditeur est chargé d'examiner le plan de vérificat ion et de 
confirmer que les ressources adéquates et les documents et autr es 
moyens nécessaires sont disponibles pour l'exécution de la véri fication.  
4.2. Examen des documents  
L'examen des documents peut consister en un examen des document s et 
registres visés au point 3.1, des structures et pouvoirs de l'a udité et de 
toute modification pertinente des systèmes d'inspection et de c ertification 
depuis l'entrée en vigueur du présent accord ou depuis la vérif ication 
précédente, l'accent étant mis sur la mise en œuvre des élément s du 
système d'inspection et de certification pour les animaux, prod uits 
animaux, végétaux et produits végétaux présentant un intérêt. C ette 
mesure peut comprendre un examen des registres et documents d'i nspec­
tion et de certification pertinents.  
4.3. Contrôles sur place  
4.3.1. La décision d'inclure cette étape devrait être fondée su r une évaluation des 
risques, en tenant compte de certains facteurs, tels que les an imaux, 
produits animaux, végétaux ou produits végétaux concernés, le r espect 
des exigences par le secteur industriel ou la partie exportatri ce dans le 
passé, le volume de production et d'importation ou d'exportatio n, les 
modifications de l'infrastructure et les systèmes nationaux d'i nspection et 
de certification.  
4.3.2. Les contrôles sur place peuvent comprendre des visites d es installations de 
production et de fabrication, des zones de traitement ou de sto ckage des 
aliments et des laboratoires de contrôle en vue de vérifier la conformité 
avec les informations contenues dans les documents visés au poi nt 4.2.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1739  
4.4. Vérification de suivi  
Dans les cas où il est procédé à une vérification de suivi pour  contrôler si 
les irrégularités ont été corrigées, il peut être suffisant de n'examiner que 
les points qui ont été considérés comme devant être rectifiés.  
5. Documents de travail  
Les formulaires pour le compte rendu des constatations et concl usions du 
contrôle devraient être normalisés au maximum afin que la démar che de 
vérification soit aussi uniforme, transparente et efficace que possible. Les 
documents de travail peuvent comprendre des listes de contrôle d'éléments 
à évaluer. De telles listes de contrôle peuvent couvrir les élé ments 
suivants:  
— la législation,  
— la structure et le fonctionnement des services d'inspection e t de certi­
fication,  
— les coordonnées des établissements et les procédures de trava il, les 
statistiques sanitaires, les plans d'échantillonnage et les rés ultats,  
— les mesures et procédures d'application,  
— les procédures de notification et de recours,  
— les programmes de formation.  
6. Réunion de clôture  
Une réunion de clôture des représentants des parties est organi sée, à 
laquelle participent, le cas échéant, les fonctionnaires respon sables des 
programmes nationaux d'inspection et de certification. À cette réunion, 
l'auditeur présente les conclusions de la vérification. Ces inf ormations 
sont exposées de manière claire et concise afin que les conclus ions du 
contrôle soient clairement comprises. L'audité établit un plan d'action 
visant à remédier aux irrégularités constatées, de préférence a ccompagné 
d'un calendrier d'exécution.  
7. Rapport  
Le projet de rapport de vérification est transmis à l'audité da ns un délai de 
vingt jours ouvrés. Celui-ci dispose d'un délai de vingt-cinq j ours ouvrés 
pour faire part de ses observations sur le projet de rapport. T oute obser­
vation formulée par l'audité est jointe et, si nécessaire, incl use dans le 
rapport final. Si un risque important pour la santé des personn es et des 
animaux ou la préservation des végétaux a été identifié au cour s de la 
vérification, l'audité est toutefois informé aussi rapidement q ue possible et 
en tout état de cause dans un délai de dix jours ouvrés à compt er de la fin 
de la vérification.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1740  
ANNEXE XI RELATIVE AU CHAPITRE 4  
CONTRÔLES DES IMPORTATIONS ET REDEVANCES D'INSPECTION  
A. Principes régissant les contrôles des importations  
Les contrôles des importations consistent en des contrôles de d ocuments, 
contrôles d'identité et contrôles physiques.  
En ce qui concerne les animaux et les produits animaux, les con trôles 
physiques et leur fréquence dépendent du risque lié aux importa tions en 
question.  
En effectuant les contrôles dans un but phytosanitaire, la part ie importatrice 
veille à ce que les végétaux, produits végétaux ou autres objet s fassent 
l'objet d'un examen officiel minutieux, en totalité ou sur écha ntillon repré­
sentatif afin de s'assurer qu'ils ne sont pas contaminés par de s organismes 
nuisibles.  
Lorsque les contrôles font apparaître que les normes et/ou les exigences 
applicables ne sont pas respectées, les mesures adoptées par la  partie impor­
tatrice sont proportionnelles au risque en découlant. Dans la m esure du 
possible, l'importateur ou son représentant se voit accorder l' accès à 
l'envoi et la possibilité de fournir toute information pertinen te pour aider 
la partie importatrice à prendre une décision définitive concer nant l'envoi. 
Cette décision doit être proportionnelle au risque.  
B. Fréquence des contrôles physiques  
B.1. Importation d'animaux et de produits animaux dans l'Union européenne et 
en Ukraine  
Type de contrôle aux frontières  Fréquence (en %)  
1. Contrôles documentaires  100 %  
2. Contrôles d'identité  100 %  
3. Contrôles physiques  
Animaux vivants  100 %  
Produits de la catégorie I 
Viandes fraîches, y compris les abats, et produits des espèces 
bovine, ovine, caprine, porcine et équine au sens de la directi ve 
92/5/CEE du Conseil du 10 février 1992 portant modification et 
mise à jour de la directive 77/99/CEE relative à des problèmes 
sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de produit s 
à base de viande et modifiant la directive 64/433/CEE 
Produits de la pêche contenus dans des récipients hermétiquemen t 
fermés destinés à les rendre stables aux températures ambiantes , 
poissons frais et congelés et produits de la pêche séchés et/ou  
salés 
Œufs entiers 
Saindoux et graisses fondues 
Boyaux d'animaux 
Œufs à couver  20 %  
Produits de la catégorie II 
Viandes de volaille et produits à base de viande de volaille 
Viandes de lapin et de gibier (sauvage/d'élevage) et produits d éri­
vés 50 % ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1741  
Type de contrôle aux frontières  Fréquence (en %)  
Lait et produits laitiers destinés à la consommation humaine 
Ovoproduits 
Protéines animales transformées destinées à la consommation 
humaine (100 % pour les six premiers envois en vrac – Directive  
92/118/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 définissant les 
conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitai res 
régissant les échanges et les importations dans la Communauté d e 
produits non soumis, en ce qui concerne lesdites conditions, au x 
réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A 
chapitre 1  er de la directive 89/662/CEE et, en ce qui concerne les 
pathogènes, de la directive 90/425/CEE) 
Produits de la pêche autres que ceux visés dans la décision 200 6/ 
766/CE de la Commission du 6 novembre 2006 établissant les 
listes des pays tiers et territoires en provenance desquels l'i mpor­
tation de mollusques bivalves, d'échinodermes, de tuniciers, de  
gastéropodes marins et de produits de la pêche est autorisée 
Mollusques bivalves 
Miel  
Produits de la catégorie III 
Sperme 
Embryons 
Lisier 
Lait et produits laitiers (non destinés à la consommation humai ne) 
Gélatine 
Cuisses de grenouilles et escargots 
Os et produits à base d'os 
Cuirs et peaux 
Soies, laine, poils et plumes 
Cornes, produits à base de cornes, onglons et produits à base 
d'onglons 
Produits de l'apiculture 
Trophées de chasse 
Aliments transformés pour animaux familiers 
Matières premières pour la production d'aliments pour animaux 
familiers 
Matières premières, sang, produits sanguins, glandes et organes  
destinés à l'usage pharmaceutique ou technique 
Paille et foin 
Pathogènes 
Protéines animales transformées (sous emballage)  1 % au minimum 
10 % au maximum  
Protéines animales transformées non destinées à la consommation  
humaine (en vrac)  100 % pour les six premiers envois [points 
10 et 11 du chapitre II de l'annexe VII du 
règlement (CE) n  o 1774/2002 du Parlement 
européen et du Conseil du 3 octobre 2002 
établissant des règles sanitaires applicables 
aux sous-produits animaux non destinés à la 
consommation humaine]  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1742  
B.2. Importation, dans l'Union européenne et en Ukraine, de den rées alimentaires 
d'origine non animale 
— Piment ( Capsicum annuum ), broyé ou pulvérisé 
— ex 0904 20 90 
— Produits à base de piment (curry) — 0910 91 05 
— Curcuma ( Curcuma longa ) — 0910 30 00 
(denrées alimentaires – épices séchées) 
— Huile de palme rouge — ex 1511 10 90  10 % pour les colorants Soudan 
provenant de tous les pays tiers  
B.3. Importation, dans l'Union européenne et en Ukraine, de vég étaux, de 
produits végétaux et d'autres objets  
Pour ce qui est des végétaux, produits végétaux et autres objet s énumérés à 
l'annexe V, partie B, de la directive 2000/29/CE.  
La partie importatrice peut effectuer des vérifications du stat ut phytosani­
taire du ou des envois.  
La fréquence des contrôles sanitaires de végétaux à l'importati on pourrait 
être réduite en ce qui concerne les produits réglementés, à l'e xclusion des 
végétaux destinés à la plantation.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1743  
ANNEXE XII RELATIVE AU CHAPITRE 4  
CERTIFICATION  
A. Principes de certification  
Végétaux, produits végétaux et autres objets:  
En ce qui concerne la certification des végétaux, produits végé taux et autres 
objets, les autorités compétentes appliquent les principes énon cés dans les 
NIMP pertinentes.  
Animaux et produits animaux:  
1. Les autorités compétentes des parties veillent à ce que les certificateurs 
aient une connaissance satisfaisante de la législation vétérina ire concernant 
les animaux ou produits animaux à certifier et soient informés de manière 
générale des règles à suivre pour l'établissement et la délivra nce des certi­
ficats et, si nécessaire, de la nature et de l'ampleur des enqu êtes, tests ou 
examens qu'il y a lieu d'effectuer avant la certification.  
2. Les certificateurs ne peuvent certifier des faits dont ils n 'ont pas connais­
sance personnellement ou qu'ils ne sont pas en mesure de vérifi er. 
3. Les certificateurs ne peuvent signer des certificats en blan c ou incomplets, 
ni des certificats concernant des animaux ou des produits anima ux qu'ils 
n'ont pas inspectés ou qui ne sont plus sous leur contrôle. Lor squ'un 
certificat est signé sur la base d'un autre certificat ou d'une  autre attesta­
tion, le certificateur doit être en possession du document en q uestion avant 
de signer.  
4. Un certificateur peut certifier des données qui ont été:  
a) attestées conformément aux points 1 à 3 par une autre person ne habi­
litée à cet effet par l'autorité compétente et agissant sous le  contrôle de 
cette dernière, pour autant que l'autorité certificatrice puiss e vérifier 
l'exactitude de ces données;  
b) obtenues dans le cadre des programmes de surveillance, par r éférence à 
des régimes d'assurance qualité officiellement reconnus ou au m oyen 
d'un système d'épidémiosurveillance, lorsque la législation vét érinaire 
l'autorise.  
5. Les autorités compétentes des parties prennent toutes les me sures néces­
saires pour assurer l'intégrité de la certification. En particu lier, elles veil­
lent à ce que les certificateurs qu'elles désignent:  
a) aient un statut qui garantisse leur impartialité et ne possè dent aucun 
intérêt commercial direct par rapport aux animaux ou produits à  certi­
fier ou aux exploitations ou établissements dont ils sont origi naires; et  
b) aient pleinement connaissance de la teneur de chaque certifi cat qu'ils 
signent.  
6. Les certificats sont établis de façon à établir un lien entr e le certificat et 
l'envoi, au moins dans une langue comprise par le certificateur  et au moins 
dans l'une des langues officielles de la partie importatrice dé finies dans la 
partie C de la présente annexe.  
7. Chaque autorité compétente doit être en mesure d'établir un lien entre les 
certificats et leurs certificateurs et veiller à ce qu'une copi e de tous les 
certificats délivrés soit disponible pendant une période à déte rminer par 
ladite autorité.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1744  
8. Chaque partie met en place et fait effectuer les contrôles n écessaires pour 
prévenir la délivrance de faux certificats ou de certifications  pouvant 
induire en erreur, ainsi que la production ou l'utilisation fra uduleuse de 
certificats censés être délivrés pour les besoins de la législa tion vétérinaire.  
9. Sans préjudice d'éventuelles poursuites ou sanctions, les au torités compé­
tentes effectuent des enquêtes ou contrôles et prennent des mes ures appro­
priées pour sanctionner tout cas de certification fausse ou tro mpeuse porté 
à leur attention. Ces mesures peuvent comprendre la suspension temporaire 
du mandat du certificateur pour la durée de l'enquête. En parti culier,  
a) si les contrôles révèlent qu'un certificateur a sciemment dé livré un 
certificat frauduleux, l'autorité compétente prend toutes les m esures 
nécessaires, pour autant que faire se peut, pour que la personn e 
concernée ne puisse répéter son acte;  
b) si les contrôles révèlent qu'un particulier ou une entrepris e a utilisé de 
manière frauduleuse ou altéré un certificat officiel, l'autorit é compétente 
prend toutes les mesures nécessaires, pour autant que faire se peut, 
pour que le particulier ou l'entreprise ne puisse répéter son a cte. De 
telles mesures peuvent inclure le refus de délivrer ultérieurem ent un 
certificat officiel à la personne ou l'entreprise concernée.  
B. Certificat visé à l'article 69, paragraphe 2, point a), du présent accord  
L'attestation sanitaire figurant dans le certificat indique le statut d'équivalence 
du produit concerné. Elle atteste le respect des normes de prod uction de la 
partie exportatrice dont la partie importatrice a reconnu l'équ ivalence.  
C. Langues officielles pour la certification  
1. Importation dans l'Union européenne  
Végétaux, produits végétaux et autres objets:  
Les certificats sont établis au moins dans une langue comprise par le 
certificateur et au moins dans l'une des langues officielles du  pays de 
destination.  
Animaux et produits animaux:  
Le certificat sanitaire doit être établi dans une des langues o fficielles de 
l'État membre de destination au moins et dans une de celles de l'État 
membre dans lequel les contrôles des importations visés à l'art icle 73 de 
l'accord sont effectués.  
2. Importation en Ukraine  
Le certificat sanitaire doit être établi en ukrainien ou dans u ne autre 
langue, auquel cas une traduction en ukrainien doit être fourni e. ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1745  
ANNEXE XIII RELATIVE AU CHAPITRE 4  
AUTRES QUESTIONS  
Les parties examinent toute autre question éventuelle dans le c adre du sous 
comité SPS visé à l'article 74 du présent accord.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1746  
ANNEXE XIV RELATIVE AU CHAPITRE 4  
COMPARTIMENTATION  
Les parties s'engagent à poursuivre les discussions en vue d'ap pliquer le principe 
de compartimentation.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1747  
ANNEXE XV DU CHAPITRE 5  
RAPPROCHEMENT DE LA LÉGISLATION DOUANIÈRE  
Code des douanes de l’Union  
Règlement (UE) n  o 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 
2013 établissant le code des douanes de l’Union.  
Calendrier: les dispositions du règlement susmentionné, à l’exc eption des arti­
cles 1  er , 2, 4 et 26, de l’article 42, paragraphe 3, de l’article 46, p aragraphes 3 
et 5 à 7, des articles 49, 50, 64 à 68, de l’article 88, point c), de l’article 112, 
paragraphe 2, deuxième et troisième alinéas, et de l’article 11 4, paragraphe 1, 
deuxième et troisième alinéas, des articles 136, 179 à 181, et 204, de l’article 206, 
point b), des articles 208 à 209, 234 et 278 à 288, sont intégr ées dans le droit 
ukrainien dans un délai de quatre ans à compter de l’entrée en vigueur du présent 
accord.  
Le rapprochement avec les articles 5 à 8, 16, 17, 18 à 21, 52 à  55, 56, 57, et 77 à 
87, l’article 88, points a) et b), les articles 89 à 111, l’art icle 112, paragraphes 1, 
3 et 4, de l’article 112, paragraphe 2, premier alinéa, l’artic le 113, l’article 114, 
paragraphe 1, premier alinéa, l’article 114, paragraphes 2, 3 e t 4, les articles 115 
à 126, 133 à 135, 137, 138, et 182 à 187, l’article 203, paragr aphes 3 et 4, les 
articles 205, 211 à 213, 218, 219, 222 à 225, 254, 255, et 261,  262, 263 à 276 
et 277 du règlement (UE) n  o 952/2013 est réalisé en mettant en œuvre tous les 
moyens nécessaires.  
Transit commun et document administratif unique (DAU)  
Convention du 20 mai 1987 relative à la simplification des form alités dans les 
échanges de marchandises  
Convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commu n 
Calendrier: les dispositions des conventions susmentionnées, no tamment par une 
éventuelle adhésion de l’Ukraine à ces conventions, sont intégr ées dans le droit 
ukrainien dans un délai de quatre ans à compter de l’entrée en vigueur du présent 
accord.  
Franchises douanières  
Règlement (CE) n  o 1186/2009 du Conseil du 16 novembre 2009 relatif à l’éta­
blissement du régime communautaire des franchises douanières  
Calendrier: les titres I et II du règlement susmentionné sont i ntégrés dans le droit 
ukrainien au plus tard dans un délai de quatre ans à compter de  l’entrée en 
vigueur du présent accord.  
Protection des droits de propriété intellectuelle  
Règlement (UE) n  o 608/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 
2013 concernant le contrôle, par les autorités douanières, du r espect des droits de 
propriété intellectuelle.  
Calendrier: les dispositions du règlement susmentionné, à l’exc eption de l’ar­
ticle 26, sont intégrées dans le droit ukrainien dans un délai de trois ans à 
compter de l’entrée en vigueur du présent accord. L’obligation de rapprochement 
avec le règlement (UE) n  o 608/2013 ne crée pas en soi d’obligation pour 
l’Ukraine d’appliquer des mesures lorsqu’un droit de propriété intellectuelle 
n’est pas protégé par son droit matériel et sa réglementation e n matière de 
propriété intellectuelle.  
Note explicative:  
Aux fins de la présente annexe, on entend par «rapprochement» l’obligation 
pour l’Ukraine d’intégrer dans son droit interne, et de mettre en œuvre de 
manière continue, les dispositions pertinentes du droit de l’Union conformément 
à l’article 84 de l’accord.  
Aux fins de la présente annexe, on entend par rapprochement devant être réalisé 
«en mettant en œuvre tous les moyens nécessaires» l’obligation pour l’Ukraine 
d’intégrer dans son droit interne, et de mettre en œuvre de manière continue, les 
dispositions pertinentes du droit de l’Union dans toute la mesure du possible 
pour atteindre les objectifs fixés à l’article 76 de l’accord . ▼M9
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1748  
La présente note comporte trois listes de dispositions du code des douanes 
modernisé:  
1. les dispositions qui ne sont applicables qu'aux États membre s de l'UE et ne 
sont pas concernées par le rapprochement;  
2. les dispositions concernées par le rapprochement selon le pr incipe de l'effort 
maximal;  
3. les dispositions concernées par le rapprochement.  
Eu égard à d'éventuelles modifications futures du code des doua nes modernisé, le 
rapprochement doit être effectué conformément aux tableaux de c orrespondance 
entre les articles pertinents du règlement (CEE) n  o 2913/92 (l'actuel code des 
douanes communautaire) et du règlement (CE) n  o 450/2008 (le code modernisé), 
qui figurent à l'annexe dudit code modernisé, et selon les indi cations des listes 2 
et 3 de la présente note.  
1. Dispositions du code modernisé qui ne s'appliquent qu'aux États 
membres de l'UE et ne sont pas concernées par le rapprochement  ( 1 ). 
Article  Objet  Remarques  
1 Objet et champ d'application  
3 Territoire douanier  
10 Systèmes informatiques  Obligation d'interconnexion entre 
les États membres (ci-après les 
"ÉM")  
13, para­
graphe 3  Demande et autorisation  Paragraphe 3: reconnaissance du 
statut d'opérateur économique 
agréé (OEA) dans tous les ÉM  
17 Validité des décisions à l'échelle de la 
Communauté  
25 Contrôles douaniers – paragraphe 2, 
deuxième alinéa  Élaboration d'un cadre commun 
de gestion des risques  
26 Coopération entre les autorités, paragraphe 
2 Coopération entre les autorités des 
ÉM 
28 Vols aériens et traversées maritimes intra­
communautaires  
33 et 34  Tarif douanier commun et classement tari­
faire des marchandises  
39 Origine préférentielle des marchandises  Applicable aux mesures prévues 
dans les accords conclus par l'UE  ▼B 
( 1 ) Il en va de même pour les articles et paragraphes de l'ensemb le du code modernisé (non 
énumérés) se rapportant à la procédure d'adoption de mesures de  mise en œuvre pour 
certains articles.
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1749  
Article  Objet  Remarques  
55 Lieu de naissance de la dette douanière  
69 Prise en compte  
70 Délais de prise en compte  
77 Autres facilités de paiement – paragraphe 
1, deuxième et troisième alinéas  Fixation du taux de l'intérêt de 
crédit  
78 Exécution forcée et intérêts de retard – 
paragraphe 2, deuxième et troisième alinéas  Fixation du taux de l'intérêt de 
retard  
93 Services aériens et maritimes internes à 
l'Union européenne  
106 Dédouanement centralisé  
133 Produits de la pêche maritime et autres 
produits extraits de la mer  
146 et 147  Transit communautaire  
183 à 187  Comité du code des douanes et dispositions 
finales  
2. Dispositions du code modernisé concernées par le rapprochement selon le 
principe de l'effort maximal  
Article  Objet  Commentaire  Articles correspondants du code des 
douanes actuel 
[Correspondance avec le règlement 
(CEE) n  o 2913/92]  
2 Mission des autorités douanières  
4 Définitions  4, 235  
5 Échange et stockage de données  3 6  ter, 182  quinquies  
7 Échange d'informations complémen­
taires entre les autorités douanières 
et les opérateurs économiques  
11 Représentant en douane  Sauf dispositions se rappor­
tant à la validité dans l'UE  5 
13 Demande et autorisation (opérateur 
économique agréé ou OEA)  Sauf paragraphe 3 sur la 
reconnaissance du statut 
d'OEA dans l'UE  5 bis 
14 Octroi du statut  5  bis 
15 Mesures d'application  Éléments pouvant faire 
l'objet de mesures d'applica­
tion 5 bis 
22 Recours – Décisions prises par une 
autorité judiciaire  246 ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1750  
Article  Objet  Commentaire  Articles correspondants du code des 
douanes actuel 
[Correspondance avec le règlement 
(CEE) n  o 2913/92]  
29 Conservation des documents et autres 
informations  16 
31 Conversions monétaires  En ce qui concerne la publi­
cation du taux de change  18 
35 à 37  Règles relatives à l'origine (champ 
d'application, acquisition, preuve de 
l'origine)  22, 23, 24, 26  
44 à 47  Dette douanière à l'importation 
Mise en libre pratique et admission 
temporaire 
Dispositions particulières relatives 
aux marchandises non originaires 
Dette douanière née en raison d'une 
inobservation 
Déduction d'un montant de droits à 
l'importation déjà payé  143, 144, 210, 202, 203, 204, 
205, 206  
48 et 49  Dette douanière à l'exportation 
Exportation et perfectionnement 
passif 
Dette douanière née en raison d'une 
inobservation  145, 209, 210, 211  
50 à 53  Dispositions communes aux dettes 
douanières nées à l'importation et à 
l'exportation 
Interdictions et restrictions 
Débiteurs multiples 
Règles générales de calcul du 
montant des droits à l'importation 
ou à l'exportation  112, 121, 122, 135, 136, 144, 
178, 212, 212  bis, 213, 214  
56 à 65  Garantie du montant d'une dette 
douanière existante ou potentielle 
Dispositions générales 
Garantie obligatoire 
Garantie facultative 
Constitution d'une garantie 
Choix de la garantie 
Caution 
Garantie globale 
Dispositions complémentaires 
concernant l'utilisation des garanties 
Garantie complémentaire ou de 
remplacement 
Libération de la garantie  94, 189, 190, 191, 192, 193, 
194, 195, 196, 197, 198, 199  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1751  
Article  Objet  Commentaire  Articles correspondants du code des 
douanes actuel 
[Correspondance avec le règlement 
(CEE) n  o 2913/92]  
66 Détermination du montant des droits 
à l'importation ou à l'exportation  215, 217  
67 Notification de la dette douanière  221  
68 Prescription de la dette douanière  221  
72 Délai général de paiement et suspen­
sion du délai de paiement  222 
73 Paiement  223, 230, 231  
74 Report de paiement  224, 225, 226  
75 Délais de report de paiement  227  
77 Autres facilités de paiement (sauf 
paragraphe 1, deuxième et troisième 
alinéas)  Fixation du taux de l'intérêt 
de crédit  229 
78 Exécution forcée et intérêts de retard 
(sauf paragraphe 2, deuxième et troi­
sième alinéas)  Méthode de fixation du taux 
de l'intérêt de retard  214, 232  
79 Remboursement et remise  236 à 242  
80 Remboursement et remise des 
montants excessifs de droits à l'im­
portation ou à l'exportation  236 
81 Marchandises défectueuses ou non 
conformes aux stipulations du contrat  238 
82 Remboursement ou remise en raison 
d'une erreur des autorités compéten­
tes 220 
83 Remboursement et remise en équité  239  
84 Procédure pour le remboursement et 
la remise  236 à 239  
86 Extinction de la dette douanière  204, 206, 207, 233, 234  
87 Obligation de déposer une déclara­
tion sommaire d'entrée  36 bis 
88 Dépôt et personne compétente  3 6  ter 
89 Rectification de la déclaration 
sommaire d'entrée  36 
90 Déclaration en douane remplaçant la 
déclaration sommaire d'entrée  36 quater  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1752  
Article  Objet  Commentaire  Articles correspondants du code des 
douanes actuel 
[Correspondance avec le règlement 
(CEE) n  o 2913/92]  
91 Surveillance douanière  37, 42, 58  
92 Acheminement vers un lieu approprié  3 8  
94 Acheminement dans des situations 
particulières  39 
101 à 
103 Statut douanier des marchandises  But: rapprochement des prin­
cipes concernant la détermi­
nation du statut douanier des 
marchandises  83, 164  
104 Déclaration des marchandises à la 
douane et surveillance douanière des 
marchandises communautaires  59 
105 Bureaux de douane compétents  6 0  
107 Types de déclarations en douane  6 1  
108 Contenu d'une déclaration et docu­
ments d'accompagnement  62, 76, 77  
109 Déclaration simplifiée  7 6  
110 Déclaration complémentaire  7 6  
116 Simplification des formalités et 
contrôles en matière douanière  19 
136 Autorisation (en ce qui concerne un 
régime particulier)  85, 86, 87, 88, 94, 95, 100, 104, 
116, 117, 132, 133, 138, 147, 
148 
139 Transfert des droits et obligations  9 0  
140 Circulation des marchandises (pla­
cées sous régime particulier)  91, 111  
142 Marchandises équivalentes  114, 115  
144 Transit externe  9 1  
145 Le transit interne  163, 164  
166 Régime de la destination particulière  8 2  
167 Taux de rendement (transformation)  119  
173 Système des échanges standard  154, 155, 156  
174 Importation préalable de produits de 
remplacement  154, 157  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1753  
Article  Objet  Commentaire  Articles correspondants du code des 
douanes actuel 
[Correspondance avec le règlement 
(CEE) n  o 2913/92]  
175 à 
177 Marchandises quittant le territoire 
douanier 
Obligation de dépôt d'une déclaration 
préalable à la sortie 
Mesures fixant certaines modalités 
détaillées 
Surveillance douanière et formalités 
de sortie  161, 162, 182  bis, 182  ter, 182  
quater , 183  
178 Marchandises communautaires 
(exportation et réexportation)  161 
179 Marchandises non communautaires 
(exportation et réexportation)  182, 182  quater  
180 Déclaration sommaire de sortie 
(exportation et réexportation)  182 quater , 182  quinquies  
181 Rectification de la déclaration 
sommaire de sortie  182 quinquies  
182 Exportation temporaire (exonération 
des droits à l'exportation)  — 
3. Dispositions du code modernisé devant donner lieu à rapprochement  
Article  Objet  Commentaire  Articles correspondants du code des 
douanes actuel 
[Correspondance avec le règlement 
(CEE) n  o 2913/92]  
6 Protection des données  1 5  
8 Communication d'informations par 
les autorités douanières  — 
9 Communication d'informations aux 
autorités douanières  14 
12 Habilitation  5  
16 Décisions relatives à l'application de 
la législation douanière – Disposi­
tions générales  6, 7, 10  
18 Annulation de décisions favorables  8  
19 Révocation et modification de déci­
sions favorables  9 
20 Décisions en matière de renseigne­
ments contraignants  12 
21 Application des sanctions  Sauf paragraphe 3 (informa­
tion de la Commission)  — 
23 Droit de recours  243  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1754  
Article  Objet  Commentaire  Articles correspondants du code des 
douanes actuel 
[Correspondance avec le règlement 
(CEE) n  o 2913/92]  
24 Suspension d'exécution  244  
25 Contrôles douaniers  Sauf paragraphe 2, deuxième 
alinéa, et sauf paragraphe 3 
(pertinents pour l'UE)  13 
26 Coopération entre les autorités  Sauf paragraphe 2 (pertinent 
pour l'UE)  13 
27 Contrôle a posteriori  7 8  
30 Frais et coûts  1 1  
32 Délais  1 7  
40 à 43  Valeur en douane des marchandises 
Champ d'application 
Détermination de la valeur en douane 
sur la base de la valeur transaction­
nelle 
Méthodes secondaires de détermina­
tion de la valeur en douane 
Mesures d'application (champ d'ap­
plication)  28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 36  
95 et 96  Présentation, déchargement et 
examen des marchandises  40, 41, 46, 47  
97 et 98  Formalités postérieures à la présenta­
tion 
Obligation de placer les marchan­
dises (non communautaires) sous un 
régime douanier 
Marchandises considérées comme 
placées en dépôt temporaire  48, 50, 58  
99 et 100  Marchandises acheminées sous un 
régime de transit 
Dispense pour les marchandises arri­
vant sous transit 
Dispositions applicables aux 
marchandises (non communautaires) 
à l'issue d'une procédure de transit  54, 55  
111 à 114  Dispositions applicables à toutes les 
déclarations en douane 
Personne déposant une déclaration 
Acceptation d'une déclaration 
Rectification d'une déclaration 
Invalidation d'une déclaration  63, 64, 65, 66, 67, 76  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1755  
Article  Objet  Commentaire  Articles correspondants du code des 
douanes actuel 
[Correspondance avec le règlement 
(CEE) n  o 2913/92]  
115 Facilitation de l'établissement des 
déclarations en douane relatives à 
des marchandises relevant de diffé­
rentes sous-positions tarifaires  81 
117 à 121  Vérification 
Vérification d'une déclaration en 
douane 
Examen des marchandises et prélève­
ment d'échantillons 
Examen partiel des marchandises et 
prélèvement d'échantillons 
Résultats de la vérification 
Mesures d'identification  Sauf les dispositions concer­
nant les effets de droit sur 
tout le territoire douanier de 
la Communauté  19, 68, 69, 70, 71, 72  
123 et 
124 Mainlevée 
Mainlevée des marchandises 
Mainlevée subordonnée au paiement 
d'un montant de droits à l'importation 
ou à l'exportation correspondant à la 
dette douanière ou à la constitution 
d'une garantie  73, 74  
125 à 127  Disposition des marchandises 
Destruction des marchandises 
Mesures à prendre par les autorités 
douanières 
Abandon  56, 57, 75, 182  
129 Mise en libre pratique – Champ d'ap­
plication et effet  79 
130 à 132  Marchandises en retour 
Champ d'application et effet 
Cas dans lesquels l'exonération des 
droits à l'importation n'est pas 
accordée 
Marchandises préalablement placées 
sous le régime du perfectionnement 
actif 185, 186, 187  
135 Régimes particuliers – Champ d'ap­
plication  84 
137 Écritures  105, 106, 107, 176  
138 Apurement d'un régime  8 9  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1756  
Article  Objet  Commentaire  Articles correspondants du code des 
douanes actuel 
[Correspondance avec le règlement 
(CEE) n  o 2913/92]  
141 Manipulations usuelles  109, 173  
148 à 150  Stockage – Dispositions communes 
Champ d'application 
Responsabilités du titulaire de l'auto­
risation ou du régime 
Durée d'un régime de stockage  98, 101, 102, 108, 166, 171  
151 et 
152 Dépôt temporaire 
Placement des marchandises en dépôt 
temporaire 
Marchandises en dépôt temporaire  50, 51, 52, 53  
153 et 
154 Entrepôt douanier 
Stockage dans des entrepôts doua­
niers 
Marchandises (communautaires), 
destination particulière et activités 
de transformation  99, 106, 110  
155 à 161  Zones franches 
Désignation des zones franches 
Constructions et activités autorisées 
dans les zones franches 
Présentation des marchandises et 
placement sous le régime 
Marchandises (communautaires) dans 
les zones franches 
Marchandises (non communautaires) 
en zone franche 
Marchandises sortant d'une zone 
franche 
Statut douanier  167, 168, 169, 170, 172, 173, 
175, 177, 180, 181  
162 à 165  Admission temporaire 
Champ d'application 
Délai de séjour des marchandises 
sous admission temporaire 
Situations couvertes par l'admission 
temporaire 
Montant du droit à l'importation dans 
le cas d'une admission temporaire 
assortie d'une exonération partielle 
des droits à l'importation  137, 139, 140, 141, 142, 143  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1757  
Article  Objet  Commentaire  Articles correspondants du code des 
douanes actuel 
[Correspondance avec le règlement 
(CEE) n  o 2913/92]  
168 à 170  Perfectionnement actif 
Champ d'application 
Délai d'apurement 
Réexportation temporaire pour trans­
formation complémentaire  114, 118, 123, 130, 182  
171 et 
172 Perfectionnement passif 
Champ d'application 
Marchandises réparées gratuitement  145, 146, 149, 150, 151, 152, 
153 ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1758  
ANNEXE XVI RELATIVE AU CHAPITRE 6  
LISTE DES RÉSERVES EN MATIÈRE D'ÉTABLISSEMENT; LISTE 
DES ENGAGEMENTS RELATIFS À LA FOURNITURE TRANSFRON ­
TALIÈRE DE SERVICES; LISTE DES RÉSERVES RELATIVES AUX 
PRESTATAIRES DE SERVICES CONTRACTUELS ET AUX PROFES ­
SIONNELS INDÉPENDANTS  
Partie UE  
1. Réserves conformément à l'article 88, paragraphe 2 (établiss ement): annexe 
XVI-A  
2. Liste d'engagements conformément à l'article 95, paragraphe 1 (fourniture 
transfrontalière de services): annexe XVI-B  
3. Réserves conformément aux articles 101 (prestataires de serv ices contractuels) 
et 102 (professionnels indépendants): annexe XVI-C  
Ukraine  
4. Réserves conformément à l'article 88, paragraphe 3 (établiss ement): annexe 
XVI D  
5. Liste d'engagements conformément à l'article 95, paragraphe 1 (fourniture 
transfrontalière de services): annexe XVI-E  
6. Réserves conformément aux articles 101 (prestataires de serv ices contractuels) 
et 102 (professionnels indépendants): annexe XVI-F  
7. Les abréviations suivantes sont utilisées aux fins des annex es XVI-A, XVI-B 
et XVI C:  
AT Autriche  
BE Belgique  
BG Bulgarie  
CY Chypre  
CZ République tchèque  
DE Allemagne  
DK Danemark  
UE Union européenne, y compris tous ses États membres  
ES Espagne  
EE Estonie  
FI Finlande  
FR France  
EL Grèce  
HR Croatie  
HU Hongrie  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1759  
IE Irlande  
IT Italie  
LV Lettonie  
LT Lituanie  
LU Luxembourg  
MT Malte  
NL Pays-Bas  
PL Pologne  
PT Portugal  
RO Roumanie  
SK Slovaquie  
SI Slovénie  
SE Suède  
UK Royaume-Uni  
8. L'abréviation suivante est utilisée aux fins des annexes XVI -D, XVI-E et XVI-F:  
UA Ukraine  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1760  
ANNEXE XVI A RELATIVE AU CHAPITRE 6  
RÉSERVES DE LA PARTIE UE EN MATIÈRE D'ÉTABLISSEMENT  
(visées à l'article 88, paragraphe 2)  
1. La liste ci-dessous énumère les activités économiques pour l esquelles des 
réserves de l'UE concernant le traitement national ou le traite ment de la 
nation la plus favorisée en vertu de l'article 88, paragraphe 2 , s'appliquent 
aux établissements et aux investisseurs d'Ukraine.  
Elle comprend les éléments suivants:  
a) une liste de réserves horizontales s'appliquant à tous les s ecteurs ou sous 
secteurs;  
b) une liste de réserves spécifiques à des secteurs ou sous sec teurs indiquant 
le secteur ou sous-secteur concerné à côté de la ou des réserve s applica­
bles. 
Une réserve correspondant à une activité qui n'est pas libérali sée (non 
consolidée) est exprimée comme suit: "pas d'obligation de trait ement 
national ni de traitement de la nation la plus favorisée".  
Lorsqu'une réserve figurant sous a) ou b) n'inclut que des rése rves spéci­
fiques à des États membres, les États membres qui n'y sont pas mentionnés 
respectent les obligations visées à l'article 88, paragraphe 2,  dans le secteur 
concerné sans réserves (l'absence de réserves spécifiques à des  États 
membres dans un secteur donné est sans préjudice des réserves h orizon­
tales ou des réserves sectorielles à l'échelle de l'UE qui peuv ent s'appli­
quer).  
2. Conformément à l'article 85, paragraphe 3, de l'accord, la l iste ci après n'inclut 
pas les mesures concernant les subventions octroyées par les pa rties.  
3. Pour les secteurs concernés par le rapprochement des régleme ntations, tel que 
visé à l'annexe XVII, les restrictions énumérées ci-dessous son t levées confor­
mément à l'article 4, paragraphe 3, de l'annexe XVII.  
4. Les droits et obligations découlant de la liste ci-dessous n 'ont pas d'effet 
automatique et ne confèrent donc aucun droit directement à des personnes 
physiques ou morales.  
Réserves horizontales  
Services collectifs  
UE: les activités économiques considérées comme des services co llectifs au 
niveau national ou local peuvent être soumises à des monopoles publics ou à 
des droits exclusifs octroyés à des opérateurs privés.  
Investissements et types d'établissement  
UE: le traitement accordé aux filiales (de sociétés ukrainienne s) constituées 
conformément à la législation d'un État membre et dont le siège  social, l'adminis­
tration centrale ou le lieu d'activité principal est situé dans  l'Union ne l'est pas 
aux succursales ou agences établies dans un État membre par une  société ukrai­
nienne.  
UE: la constitution en société dans l'UE est nécessaire dans ce rtains États 
membres pour l'établissement dans certains secteurs de services  ( 1 ). ▼B 
( 1 ) Par souci de clarté, on entend par "constitution en société" l'établissement d'une personne 
morale.
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1761  
EE: lorsque la moitié au moins des membres du conseil d'adminis tration de la 
société anonyme de droit privé ou public ne réside pas en Eston ie, dans un autre 
État membre de l'Espace économique européen ou en Suisse, la so ciété fournit 
les informations du responsable de l'enregistrement (y compris l'adresse) d'une 
personne résidant en Estonie qui est habilitée, au nom de la so ciété, à recevoir les 
actes de procédure de la société et à accepter des déclarations  d'intention qui lui 
sont adressées.  
AT: les gérants de succursales de personnes morales doivent rés ider en Autriche; 
les personnes physiques chargées, au sein d'une personne morale  ou d'une 
succursale, du respect de la législation commerciale autrichien ne doivent être 
domiciliées en Autriche.  
FI: une personne morale étrangère exerçant une activité commerc iale en tant 
qu'associé dans une société à responsabilité limitée ou une soc iété de personnes 
en Finlande doit obtenir un permis de commerce de l'Office nati onal des brevets 
et registres sauf si la personne morale est déjà établie dans l 'EEE. Une organi­
sation étrangère qui a l'intention d'exercer une activité comme rciale en établissant 
une succursale en Finlande doit obtenir un permis de commerce. Pour tous les 
secteurs, au moins un membre et un suppléant du conseil d'admin istration doivent 
résider dans l'EEE; toutefois, des dérogations peuvent être acc ordées à certaines 
sociétés.  
FI: l'acquisition, par des étrangers, d'actions leur donnant pl us d'un tiers des 
droits de vote au sein d'une grande société finlandaise ou d'un e grande entreprise 
commerciale (de plus de 1 000 salariés ou dont le chiffre d'aff aires dépasse 
168 millions d'euros, ou encore dont le total du bilan dépasse 168 millions d'eu­
ros) doit être confirmée par les autorités finlandaises; cette confirmation ne peut 
être refusée que si un intérêt national important s'en trouve m enacé. Ces limita­
tions ne s'appliquent pas aux services de télécommunications, s auf en ce qui 
concerne l'obligation de résidence pour les membres du conseil d'administration.  
SK: toute personne physique étrangère devant se faire immatricu ler au registre du 
commerce en tant que personne autorisée à représenter l'entrepr eneur (société) est 
tenue de déposer un permis de résidence temporaire en Slovaquie . 
HU: aucune obligation de traitement national ni de traitement d e la nation la plus 
favorisée pour l'acquisition de propriétés de l'État.  
PL: tous les secteurs, sauf les services juridiques et les serv ices de santé: l'éta­
blissement de prestataires de services étrangers ne peut que pr endre la forme 
d'une société à responsabilité limitée ou d'une société anonyme . 
Achat de biens immobiliers  
Dans les États membres suivants, l'acquisition de biens immobil iers est soumise à 
restrictions.  
AT: l'acquisition, l'achat, la cession à bail et la location de  biens immobiliers par 
des personnes physiques ou morales étrangères nécessitent une a utorisation des 
pouvoirs régionaux compétents (Länder), qui examinent si des in térêts écono­
miques, sociaux ou culturels importants sont concernés ou non.  
BG: les personnes physiques ou morales étrangères (même par l'i ntermédiaire 
d'une succursale) ne peuvent acquérir la propriété d'un terrain . Les personnes 
morales bulgares à participation étrangère ne peuvent acquérir la propriété de 
terres agricoles. Les personnes morales étrangères et les resso rtissants étrangers 
ayant leur résidence permanente à l'étranger peuvent acquérir l a propriété d'im­
meubles et des droits de propriété limités (droit d'usage, droi t de bâtir, droit 
d'ériger une superstructure et servitudes) de biens immobiliers . 
CZ: les terres agricoles et forestières ne peuvent être acquise s que par des 
personnes morales étrangères résidant en permanence en Républiq ue tchèque. 
Des règles spécifiques s'appliquent aux terres agricoles et for estières appartenant 
à l'État. Ces restrictions sont valables jusqu'à sept ans après  l'adhésion de la 
République tchèque à l'UE.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1762  
DK: restrictions à l'achat de biens immobiliers par des personn es physiques ou 
morales non résidentes. Restrictions à l'achat de terrains agri coles par des 
personnes physiques ou morales étrangères.  
HU: sous réserve des exceptions figurant dans la législation su r les terres arables, 
des personnes physiques et morales étrangères ne sont pas autor isées à acheter ce 
type de terres. Les ressortissants étrangers ne peuvent acheter  des biens immo­
biliers que s'ils ont obtenu une autorisation de l'agence de l' administration 
publique compétente du pays sur la base de la situation géograp hique des 
biens immobiliers.  
EE: restrictions concernant l'acquisition de terres agricoles, forestières et fronta­
lières.  
EL: conformément à la loi n  o 1892/90, l'autorisation du ministère de la défense 
est nécessaire pour acquérir des terrains dans les zones fronta lières. Dans la 
pratique administrative, l'autorisation est facilement accordée  en vue d'investis­
sements directs.  
HR: non consolidé en ce qui concerne l'acquisition de biens imm obiliers par des 
prestataires de services qui ne sont ni établis ni constitués e n société en Croatie. 
L'acquisition de biens immobiliers nécessaires à la fourniture de services est 
autorisée dans le cas de sociétés qui sont établies et constitu ées en société 
(personnes morales) en Croatie. L'acquisition de biens immobili ers nécessaires 
à la fourniture de services par des succursales est soumise à l 'autorisation du 
ministère de la justice. Les personnes morales ou physiques étr angères ne 
peuvent pas acquérir de terres agricoles.  
MT: les prescriptions établies dans la législation et la réglem entation maltaises 
concernant l'acquisition de biens immobiliers continuent de s'a ppliquer.  
LT: l'acquisition de la propriété de terrains, d'eaux intérieur es et de forêts est 
autorisée pour les sujets étrangers qui répondent aux critères de l'intégration 
européenne et transatlantique. La procédure d'acquisition de la  parcelle de terrain, 
les conditions de vente, ainsi que les restrictions sont établi es par la loi consti­
tutionnelle.  
LV: restrictions concernant l'acquisition de terres dans les zo nes rurales et de 
terrains dans les villes ou les zones urbaines.  
PL: un permis est nécessaire pour l'acquisition directe et indi recte de biens 
immobiliers. Un permis est délivré via une décision administrat ive rendue par 
un ministre compétent en matière d'affaires internes, avec l'av al du ministre de la 
défense nationale, et, dans le cas des terres agricoles, égalem ent avec l'aval du 
ministre de l'agriculture et du développement rural.  
RO: les personnes physiques n'ayant pas la nationalité roumaine  et ne résidant 
pas en Roumanie, de même que les personnes morales n'ayant pas la nationalité 
roumaine et dont le siège n'est pas situé en Roumanie n'ont pas  le droit d'acquérir 
la propriété de parcelles de terrain, quelles qu'elles soient, au moyen d'actes entre 
vifs. 
SI: les succursales établies en Slovénie par des personnes étra ngères ne peuvent 
acquérir que des biens immobiliers, à l'exception des terrains,  indispensables à 
l'exercice des activités économiques pour lesquelles elles ont été créées.  
SK: les personnes morales ou physiques étrangères ne peuvent pa s acquérir de 
terres agricoles et forestières. Des règles spécifiques s'appli quent à certaines 
autres catégories de biens immobiliers.  
Réserves sectorielles  
Agriculture, chasse  
FR: l'établissement d'exploitations agricoles par des sociétés de pays tiers et 
l'acquisition de vignobles par des investisseurs de pays tiers sont soumis à 
autorisation.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1763  
HR: aucune obligation de traitement national ni de traitement d e la nation la plus 
favorisée en ce qui concerne les activités agricoles.  
Pêche et aquaculture  
UE: l'accès aux ressources biologiques et aux fonds de pêche si tués dans les eaux 
territoriales des États membres de l'Union européenne et leur e xploitation peuvent 
être limités aux bateaux de pêche battant pavillon d'un territo ire de l'Union 
européenne, sauf dispositions contraires.  
Industries extractives  
UE: aucune obligation de traitement national ni de traitement d e la nation la plus 
favorisée en ce qui concerne les personnes morales ukrainiennes  contrôlées (  1 ) 
par des personnes physiques ou morales d'un pays qui représente  plus de 5 % des 
importations de pétrole ou de gaz naturel de l'UE (  2 ), sauf si l'UE accorde un 
accès global à ce secteur à des personnes physiques ou morales du pays 
concerné, dans le cadre d'un accord d'intégration économique co nclu avec ce 
pays.  
Industrie manufacturière  
Édition, imprimerie et reproduction de supports enregistrés (  3 ) 
IT: condition de nationalité pour les propriétaires de maisons d'édition et d'im­
primeries.  
HR: condition de résidence en ce qui concerne l'édition, l'impr imerie et la repro­
duction de supports enregistrés.  
Fabrication de produits pétroliers raffinés (  4 ) 
UE: aucune obligation de traitement national ni de traitement d e la nation la plus 
favorisée en ce qui concerne les personnes morales ukrainiennes  contrôlées (  5 ) 
par des personnes physiques ou morales d'un pays qui représente  plus de 5 % des 
importations de pétrole ou de gaz naturel de l'UE (  6 ), sauf si l'UE accorde un 
accès global à ce secteur à des personnes physiques ou morales du pays 
concerné, dans le cadre d'un accord d'intégration économique co nclu avec ce 
pays.  
Production, transmission et distribution pour compte propre d'é lectricité, de gaz, 
de vapeur et d'eau chaude (  7 ) (à l'exclusion de la production électrique d'origine 
nucléaire)  
Production d'électricité; transmission et distribution d'électr icité pour compte 
propre  ▼B 
( 1 ) Une personne morale est contrôlée par une ou plusieurs autres  personnes physiques ou 
morales si cette ou ces dernières ont le pouvoir de nommer une majorité de ses adminis­
trateurs ou sont autrement habilitées en droit à diriger ses ac tivités. En particulier, la 
détention de plus de 50 % du capital social d'une personne mora le est réputée constituer 
un contrôle. 
( 2 ) Sur la base des chiffres publiés par la direction générale de  l'énergie dans le dernier 
pocketbook statistique sur l'énergie dans l'UE: importations de  pétrole brut exprimées en 
poids et importations de gaz en valeur calorifique. 
( 3 ) Ce secteur ne couvre que les activités de fabrication. Ne son t pas incluses les activités de 
type audiovisuel ou présentant un contenu culturel. 
( 4 ) La limitation horizontale concernant les services collectifs est applicable. 
( 5 ) Une personne morale est contrôlée par une ou plusieurs autres  personnes physiques ou 
morales si cette ou ces dernières ont le pouvoir de nommer une majorité de ses adminis­
trateurs ou sont autrement habilitées en droit à diriger ses ac tivités. En particulier, la 
détention de plus de 50 % du capital social d'une personne mora le est réputée constituer 
un contrôle. 
( 6 ) Sur la base des chiffres publiés par la direction générale de  l'énergie dans le dernier 
pocketbook statistique sur l'énergie dans l'UE: importations de  pétrole brut exprimées en 
poids et importations de gaz en valeur calorifique. 
( 7 ) La limitation horizontale concernant les services collectifs est applicable.
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1764  
Fabrication de gaz; distribution par conduite de combustibles g azeux pour 
compte propre  
UE: aucune obligation de traitement national ni de traitement d e la nation la plus 
favorisée en ce qui concerne la production d'électricité, la tr ansmission et la 
distribution d'électricité pour compte propre ainsi que pour la  fabrication de 
gaz et la distribution de combustibles gazeux.  
Production, transmission et distribution de vapeur et d'eau cha ude 
UE: aucune obligation de traitement national ni de traitement d e la nation la plus 
favorisée en ce qui concerne les personnes morales contrôlées (  1 ) par des 
personnes physiques ou morales d'un pays non membre de l'UE qui  représente 
plus de 5 % des importations de pétrole, d'électricité ou de ga z naturel de l'UE. 
Non consolidé pour les succursales directes (la constitution en  société est 
requise).  
Services aux entreprises  
Services des professions libérales  
UE (  2 ): aucune obligation de traitement national ni de traitement de  la nation la 
plus favorisée en ce qui concerne les services de conseil jurid ique et les services 
de documentation et de certification juridiques fournis par des  professions juri­
diques investies de fonctions publiques, telles que les notaire s. 
AT: en ce qui concerne les services juridiques, la participatio n de juristes étran­
gers (qui doivent être pleinement qualifiés dans leur pays d'or igine) au capital 
social d'un cabinet juridique, comme leur part de ses résultats  d'exploitation, ne 
peut dépasser 25 %. Ils ne peuvent avoir d'influence décisive s ur la prise de 
décision. Pour ce qui est des investisseurs minoritaires étrang ers ou de leur 
personnel qualifié, la prestation de services juridiques n'est autorisée que si ces 
derniers portent sur le droit international public et le droit de la juridiction où ils 
sont habilités à exercer en tant que juristes; la prestation de  services juridiques 
portant sur le droit intérieur (de l'UE et des États membres), y compris la 
représentation devant les tribunaux, exige l'admission pleine e t entière au barreau, 
qui est soumise à une condition de nationalité.  ▼B 
( 1 ) Une personne morale est contrôlée par une ou plusieurs autres  personnes physiques ou 
morales si cette ou ces dernières ont le pouvoir de nommer une majorité de ses adminis­
trateurs ou sont autrement habilitées en droit à diriger ses ac tivités. En particulier, la 
détention de plus de 50 % du capital social d'une personne mora le est réputée constituer 
un contrôle. 
( 2 ) La fourniture de services juridiques n'est autorisée que si c es derniers portent sur le droit 
public international, le droit de l'UE et le droit de toute jur idiction où l'investisseur ou 
son personnel sont habilités à exercer en tant que juristes et,  à l'instar de la fourniture 
d'autres services, est assujettie aux prescriptions et procédur es en matière de licences 
applicables dans les États membres de l'UE. Pour les juristes f ournissant des services 
juridiques relevant du droit international public et du droit é tranger, ces prescriptions et 
procédures peuvent prendre diverses formes: respect des codes d e déontologie locaux, 
utilisation du titre du pays d'origine (à moins que l'équivalen ce avec le titre du pays 
d'accueil n'ait été obtenue), prescriptions en matière d'assura nce, simple inscription 
auprès du barreau du pays d'accueil ou admission simplifiée au barreau du pays d'accueil 
par le biais d'un test d'aptitude et domicile légal ou professi onnel dans le pays d'accueil. 
Les services juridiques ayant trait au droit de l'UE doivent en  principe être fournis par un 
juriste pleinement qualifié admis au barreau d'un État membre d e l'UE agissant person­
nellement, ou par l'entremise d'un tel juriste, et les services  juridiques relatifs au droit 
d'un État membre de l'UE doivent en principe être fournis par u n juriste pleinement 
qualifié admis au barreau de cet État membre agissant personnel lement, ou par l'entre­
mise d'un tel juriste. L'admission pleine et entière au barreau  de l'État membre de l'UE en 
question pourrait donc être nécessaire pour la représentation d evant les tribunaux et 
autres autorités compétentes de l'UE puisque celle-ci implique la pratique du droit de 
l'UE et du droit procédural national. Cependant, dans certains États membres, les juristes 
étrangers qui ne sont pas pleinement admis au barreau peuvent ê tre autorisés à repré­
senter, dans une procédure civile, des parties qui sont des nat ionaux ou des ressortissants 
de l'État dans lequel ces juristes sont habilités à exercer.
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1765  
En ce qui concerne les services de comptabilité, de tenue de li vres, d'audit et de 
conseil fiscal, la prise de participation et les droits de vote  des personnes habi­
litées à exercer la profession en vertu d'une législation étran gère ne peuvent 
dépasser 25 %. Aucune obligation de traitement national ni de t raitement de la 
nation la plus favorisée pour les services médicaux (à l'except ion des services 
dentaires et des services fournis par des psychologues et psych othérapeutes) et 
vétérinaires.  
BG: en ce qui concerne les services juridiques, certains types de formes juri­
diques (" advokatsko sadrujie " et " advokatsko drujestvo ") sont réservés aux 
juristes pleinement admis au barreau en Bulgarie. En ce qui con cerne les services 
d'architecture, les services d'aménagement urbain et d'architec ture paysagère, les 
services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie, les pe rsonnes physiques et 
morales étrangères qui détiennent une compétence reconnue de co ncepteur et 
sont autorisées à exercer en vertu de leur législation national e ne peuvent conce­
voir et superviser des travaux en Bulgarie de façon indépendant e qu'après avoir 
remporté un appel d'offres et avoir été sélectionnées en tant q ue contractants 
conformément aux conditions de la procédure fixée par la loi su r les marchés 
publics.  
FR: en ce qui concerne les services juridiques, certains types de formes juri­
diques ("association d'avocats" et "société en participation d' avocat") sont 
réservés aux juristes pleinement admis au barreau en France. En  ce qui concerne 
les services d'architecture, les services médicaux (y compris c eux dispensés par 
les psychologues) et dentaires, ainsi que les services dispensé s par les sages 
femmes, le personnel infirmier, les physiothérapeutes et le per sonnel paramédical, 
les investisseurs étrangers n'ont accès qu'aux formes juridique s de la "société 
d'exercice libéral" et de la "société civile professionnelle".  
HR: non consolidé, sauf pour les services de conseil portant su r le droit du pays 
d'origine, le droit étranger et le droit international. Seuls l es membres du barreau 
en Croatie (désignés par le titre  odvjetnici ) peuvent représenter en justice les 
parties à un litige. La citoyenneté croate est requise pour êtr e admis au barreau. 
Dans le cas de litiges impliquant des entités internationales, les parties peuvent se 
faire représenter, devant un tribunal arbitral ou un tribunal a d hoc, par des 
avocats inscrits au barreau dans d'autres pays.  
Une licence est requise pour la prestation de services d'audit.  Pour pouvoir 
fournir des services d'architecture et d'ingénierie, les person nes physiques et 
morales doivent obtenir l'autorisation de, respectivement, l'or dre des architectes 
ou la chambre des ingénieurs de Croatie.  
Pour la prestation directe de services aux patients ou le trait ement de patients, 
une licence de la chambre professionnelle concernée est requise . 
HU: l'établissement doit prendre la forme d'une société de pers onnes avec un 
avocat hongrois ( ügyvéd ), d'un cabinet d'avocats ( ügyvédi iroda ) ou d'un bureau 
de représentation.  
PL: alors que les juristes de l'UE peuvent adopter d'autres typ es de forme juri­
dique, les juristes étrangers n'ont accès qu'aux formes juridiq ues de la société 
enregistrée, de la société en commandite ou de la société en co mmandite par 
actions.  
FI: en ce qui concerne les services d'audit, au moins un des au diteurs d'une 
société finlandaise à responsabilité limitée doit résider en Fi nlande.  
LT: en ce qui concerne les services d'audit, au moins ¾ des act ions d'une société 
d'audit doivent appartenir à des auditeurs ou à des sociétés d' audit de l'UE ou de 
l'EEE. L'inscription complète au barreau exigée pour la pratiqu e du droit intérieur 
(de l'UE et national) est soumise à une condition de nationalit é. ▼B
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LV: plus de 50 % des actions assorties du droit de vote d'une s ociété commer­
ciale d'auditeurs assermentés doivent être la propriété d'audit eurs assermentés ou 
de sociétés commerciales d'auditeurs assermentés de l'UE ou de l'EEE.  
Services de recherche et développement  
UE: en ce qui concerne les services de recherche et développeme nt financés par 
des fonds publics, des droits et/ou des autorisations exclusifs  ne peuvent être 
octroyés qu'à des ressortissants de l'UE et à des personnes mor ales européennes 
ayant leur siège dans l'UE.  
Location/crédit bail sans opérateurs  
UE: en ce qui concerne la location et le crédit bail relatifs a ux aéronefs, bien que 
des dérogations puissent être accordées pour les contrats de cr édit-bail de courte 
durée, les aéronefs doivent appartenir soit à des personnes phy siques qui satisfont 
à des critères précis de nationalité, soit à des personnes mora les qui satisfont à 
des critères particuliers concernant la propriété du capital et  le contrôle de la 
société (y compris la nationalité des directeurs).  
Autres services fournis aux entreprises  
AT: en ce qui concerne les services de placement et les agences  de location de 
main d'œuvre, l'autorisation ne peut être accordée qu'à des per sonnes morales 
ayant leur siège dans l'EEE et les membres du conseil d'adminis tration ou les 
associés gérants/actionnaires habilités à représenter la person ne morale doivent 
être des citoyens de l'EEE et être domiciliés dans l'EEE.  
BE: en ce qui concerne les services de sécurité, les gérants do ivent être citoyens 
et résidents de l'UE.  
FI: aucune obligation de traitement national ni de traitement d e la nation la plus 
favorisée en ce qui concerne les services connexes (à savoir le s services médi­
caux – y compris ceux fournis par les psychologues – et dentair es, les services 
fournis par les sages-femmes, les services fournis par les phys iothérapeutes et le 
personnel paramédical).  
EL: aucune obligation de traitement national ni de traitement d e la nation la plus 
favorisée en ce qui concerne les techniciens dentaires.  
LV: en ce qui concerne les services d'enquêtes, seules les agen ces de détectives 
dont le gérant et toute personne disposant d'un bureau dans leu r administration 
sont des ressortissants de l'UE ou de l'EEE sont en droit d'obt enir une licence. En 
ce qui concerne les services de sécurité, au moins la moitié du  capital social doit 
être détenue par des personnes physiques ou morales de l'UE ou de l'EEE pour 
qu'une licence puisse être délivrée.  
LT: seuls des citoyens de pays membres de l'EEE ou de l'OTAN pe uvent entre­
prendre de fournir des services de sécurité.  
EE: aucune obligation de traitement national ni de traitement d e la nation la plus 
favorisée en ce qui concerne les services de sécurité.  
HR: aucune obligation de traitement national ni de traitement d e la nation la plus 
favorisée en ce qui concerne les services de placement et les s ervices d'enquête et 
de sécurité.  
PL: en ce qui concerne les services d'enquête, une licence peut  être accordée à 
l'entrepreneur qui est une personne physique ou au plénipotenti aire qui remplit 
des critères professionnels (licence de détective). Dans le cas  où l'entrepreneur 
n'est pas une personne physique, au moins un des membres ayant pouvoir de 
représentation ou un plénipotentiaire doivent remplir les critè res professionnels. 
La licence professionnelle peut être accordée à une personne dé tenant la citoyen­
neté polonaise ou à un ressortissant d'un autre État membre de l'UE, de l'EEE ou 
de la Suisse. En ce qui concerne les services de sécurité, une licence peut être 
accordée à: l'entrepreneur qui est une personne physique et dét ient une licence 
professionnelle de deuxième degré; l'entrepreneur qui n'est pas  une personne 
physique, si la licence est détenue par au moins un membre acti onnaire de la  ▼B
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société en nom collectif ou en commandite; un membre du conseil  d'adminis­
tration; un représentant ou un plénipotentiaire qui est engagé par un entrepreneur 
pour gérer les activités spécifiées dans la licence. Seuls une personne détenant la 
citoyenneté polonaise ou un ressortissant d'un autre État membr e de l'UE, de 
l'EEE ou de la Suisse peuvent obtenir une licence professionnel le. 
PL: les rédacteurs en chef de journaux et de revues doivent avo ir la nationalité 
polonaise.  
DK: en ce qui concerne les services de sécurité, les gérants et  la majorité des 
membres du conseil d'administration doivent résider au Danemark . 
SK: en ce qui concerne les services d'enquête et les services d e sécurité, des 
licences ne peuvent être octroyées que s'il n'y a pas de risque  en matière de 
sécurité et si tous les gérants sont des citoyens de l'UE, de l 'EEE ou de la Suisse.  
ES: en ce qui concerne les services de sécurité, l'accès est so umis à une auto­
risation préalable.  
FR: aucune obligation de traitement national ni de traitement d e la nation la plus 
favorisée en ce qui concerne l'attribution de droits dans le do maine des services 
de placement.  
PT: aucune obligation de traitement national ni de traitement d e la nation la plus 
favorisée en ce qui concerne les services d'enquête.  
Services de distribution  
UE: aucune obligation de traitement national ni de traitement d e la nation la plus 
favorisée en ce qui concerne la distribution d'armes, de muniti ons et d'explosifs.  
HR: aucune obligation de traitement national ni de traitement d e la nation la plus 
favorisée en ce qui concerne la distribution de produits à base  de tabac.  
FR: aucune obligation de traitement national ni de traitement d e la nation la plus 
favorisée en ce qui concerne l'octroi de droits exclusifs dans le domaine de la 
vente de tabac au détail.  
FI: aucune obligation de traitement national ni de traitement d e la nation la plus 
favorisée en ce qui concerne la distribution d'alcool et de pro duits pharmaceu­
tiques.  
AT: aucune obligation de traitement national ni de traitement d e la nation la plus 
favorisée en ce qui concerne la distribution de produits pharma ceutiques.  
Services financiers (  1 ) 
UE: seules les entreprises ayant leur siège social dans l'Union  européenne 
peuvent agir en qualité de dépositaires des actifs des sociétés  d'investissement. 
La création d'une société spécialisée, ayant son siège central et son siège social 
dans le même État membre, est requise pour la gestion de fonds communs de 
placement et de sociétés d'investissement.  
BG: l'activité d'assurance pension doit être mise en œuvre à tr avers la participa­
tion à des compagnies d'assurance pension constituées en sociét és. La résidence 
permanente en Bulgarie est requise pour le président du conseil  de direction et le 
président du conseil d'administration. Avant d'établir une succ ursale ou une  ▼B 
( 1 ) La restriction horizontale concernant la différence de traite ment entre les succursales et 
les filiales s'applique. Les succursales étrangères ne peuvent recevoir une autorisation 
pour opérer sur le territoire d'un État membre que dans les con ditions prévues par la 
législation pertinente de cet État membre et peuvent, par consé quent, être tenues de 
satisfaire à un certain nombre d'exigences prudentielles spécif iques.
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1768  
agence en vue de fournir des services dans certaines branches d 'assurance, une 
compagnie d'assurance étrangère doit avoir obtenu l'autorisatio n d'opérer dans ces 
mêmes branches dans son pays d'origine.  
HR: aucune, sauf en ce qui concerne les services de règlement e t de compensa­
tion, pour lesquels l'Agence dépositaire centrale (CDA) est l'u nique prestataire en 
Croatie. L'accès aux services de la CDA sera accordé aux non-ré sidents sans 
discrimination.  
HU: seules les sociétés ayant leur siège dans un État membre de  l'UE ou leurs 
succursales peuvent fournir des services de gestion d'actifs po ur les fonds de 
pension privés obligatoires nationaux et les régimes volontaire s d'assurance 
mutuelle.  
PT: la gestion des fonds de pension ne peut être assurée que pa r des sociétés 
spécialisées constituées au Portugal à cette fin ainsi que des compagnies d'assu­
rance établies au Portugal et autorisées à exercer des activité s d'assurance vie ou 
par des entités autorisées à gérer des fonds de pension dans d' autres États 
membres de l'UE.  
Afin d'établir une succursale au Portugal, les compagnies d'ass urance étrangères 
doivent démontrer qu'elles ont une expérience concrète d'au moi ns cinq ans.  
FI: pour les compagnies d'assurance qui fournissent un régime d e retraite légal: 
au moins la moitié des fondateurs, des membres du conseil d'adm inistration et 
des membres du conseil de surveillance doivent avoir leur lieu de résidence dans 
l'UE, sauf dérogation accordée par les autorités compétentes.  
Compagnies d'assurance autres que celles qui fournissent le rég ime de retraite 
légal: résidence obligatoire pour au moins un membre du conseil  d'administration 
et du conseil de surveillance.  
IT: seules les banques, les compagnies d'assurance, les société s d'investissement 
et les sociétés de gestion d'OPCVM harmonisés en vertu de la lé gislation de 
l'Union européenne qui ont leur siège social dans l'UE, ainsi q ue les OPCVM 
constitués en Italie, peuvent exercer des activités de gestion de fonds de pension. 
Pour les activités de vente par démarchage, les intermédiaires doivent faire appel 
à des agents de vente de services financiers agréés qui figuren t dans le registre 
italien. Les bureaux de représentation d'intermédiaires étrange rs ne peuvent pas 
exercer des activités en rapport avec des services d'investisse ment.  
LT: seules les entreprises ayant leur siège social ou une succu rsale en Lituanie 
peuvent agir en qualité de dépositaires des fonds de pension.  
Services sociaux, de santé et d'éducation  
UE: aucune obligation de traitement national ni de traitement d e la nation la plus 
favorisée en ce qui concerne les services sociaux, de santé et d'éducation financés 
par des fonds publics. En ce qui concerne les services d'éducat ion financés par le 
secteur privé, des conditions de nationalité peuvent s'applique r concernant la 
majorité des membres du conseil d'administration.  
FI: aucune obligation de traitement national ni de traitement d e la nation la plus 
favorisée en ce qui concerne les services sociaux et de santé f inancés par le 
secteur privé.  
BG: les établissements d'enseignement supérieur étrangers ne pe uvent pas ouvrir 
d'antenne sur le territoire de la Bulgarie. Les établissements d'enseignement 
supérieur étrangers ne peuvent ouvrir des facultés, département s, instituts et 
universités en Bulgarie qu'au sein de la structure d'établissem ents d'enseignement 
supérieur bulgares et en coopération avec ces derniers.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1769  
EL: en ce qui concerne les services d'enseignement supérieur, i l n'existe aucune 
obligation de traitement national ni de traitement de la nation  la plus favorisée en 
ce qui concerne la création d'établissements d'enseignement qui  délivrent des 
diplômes reconnus par l'État.  
HR: aucune obligation de traitement national ni de traitement d e la nation la plus 
favorisée en ce qui concerne l'enseignement primaire.  
Services relatifs au tourisme et aux voyages  
PT: les agences de voyages et les organisateurs touristiques on t l'obligation de 
constituer une société commerciale ayant son siège au Portugal.  
HR: l'installation dans les zones protégées présentant un intér êt particulier au 
plan historique ou artistique ainsi que dans les parcs naturels  ou nationaux est 
soumise à l'autorisation du gouvernement de la République de Cr oatie, qui peut 
refuser de la délivrer.  
Services récréatifs, culturels et sportifs  
Services d'agences d'information et de presse  
FR: en ce qui concerne les agences de presse, le traitement nat ional pour l'éta­
blissement de personnes morales est subordonné au principe de r éciprocité.  
Services des bibliothèques, archives, musées et autres services  culturels  
HR: aucune obligation de traitement national ni de traitement d e la nation la plus 
favorisée en ce qui concerne les services publics des bibliothè ques, archives, 
musées et autres services culturels publics.  
Services sportifs et autres services récréatifs  
UE: aucune obligation de traitement national ni de traitement d e la nation la plus 
favorisée en ce qui concerne les services de paris et de jeux d 'argent. Pour des 
raisons de sécurité juridique, il est précisé que l'accès au ma rché n'est pas 
accordé.  
AT: en ce qui concerne les écoles de ski et les services de gui des de montagne, 
les gérants de personnes morales doivent être des citoyens de l 'EEE.  
Services de transport  
Transports maritimes  
UE: aucune obligation de traitement national ni de traitement d e la nation la plus 
favorisée en ce qui concerne le cabotage maritime national.  
UE: aucune obligation de traitement national ni de traitement d e la nation la plus 
favorisée en ce qui concerne l'établissement d'une société insc rite au registre du 
commerce aux fins de l'exploitation d'une flotte arborant le pa villon national de 
l'État d'établissement.  
FI: seuls les navires battant pavillon finlandais peuvent fourn ir des services auxi­
liaires des transports maritimes.  
HR: en ce qui concerne les services auxiliaires des transports maritimes, les 
personnes morales étrangères doivent fonder une société en Croa tie et obtenir 
pour celle ci une concession auprès de l'autorité portuaire à l 'issue d'une procé­
dure de mise en concurrence; le nombre de prestataires de servi ces peut être 
limité en fonction des capacités du port.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1770  
Transports par les voies navigables intérieures (  1 ) 
UE: aucune obligation de traitement national ni de traitement d e la nation la plus 
favorisée en ce qui concerne le transport par cabotage national . Mesures fondées 
sur des accords existants ou à venir sur l'accès aux voies navi gables intérieures (y 
compris les accords portant sur l'axe Rhin-Main-Danube), qui ré servent certains 
droits de trafic aux opérateurs basés dans les pays concernés e t satisfaisant à des 
critères de nationalité concernant la propriété. Soumis aux rég lementations d'ap­
plication de la convention de Mannheim sur la navigation rhénan e. 
HR: aucune obligation de traitement national ni de traitement d e la nation la plus 
favorisée en ce qui concerne les transports par les voies navig ables intérieures.  
AT, HU: aucune obligation de traitement national ni de traiteme nt de la nation la 
plus favorisée pour l'établissement d'une société inscrite au r egistre de commerce 
aux fins de l'exploitation d'une flotte arborant le pavillon na tional de l'État 
d'établissement.  
AT: en ce qui concerne les voies navigables intérieures, seules  des personnes 
morales de l'EEE peuvent obtenir une concession; plus de 50 % d u capital social, 
les droits de vote et la majorité au sein des conseils d'admini stration sont réservés 
aux citoyens de l'EEE.  
Services de transports aériens  
UE: aucune obligation de traitement national ni de traitement d e la nation la plus 
favorisée pour les services de transports aériens nationaux et internationaux, 
réguliers ou non, et les services directement liés à l'exercice  de droits de trafic 
autres que les services de réparation et d'entretien d'aéronefs , la vente et la 
commercialisation de services de transports aériens, les servic es de SIR et 
autres services auxiliaires aux services de transports aériens,  tels que les services 
d'assistance en escale, les services de location d'aéronefs ave c équipage et les 
services d'opérations aéroportuaires. Les conditions d'accès ré ciproque au marché 
dans le domaine des transports aériens font l'objet de l'accord  entre l'Union 
européenne et ses États membres, d'une part, et de l'Ukraine, d 'autre part, sur 
la création d'un espace aérien commun.  
Location d'aéronefs avec équipage  
UE: les aéronefs utilisés par un transporteur aérien de l'UE do ivent être imma­
triculés dans l'État membre de l'UE qui a habilité le transport eur concerné ou 
ailleurs dans l'UE. En ce qui concerne la location d'aéronefs a vec équipage, les 
aéronefs doivent appartenir soit à des personnes physiques qui satisfont à des 
critères précis de nationalité, soit à des personnes morales qu i satisfont à des 
critères particuliers concernant la propriété du capital et le contrôle de la société. 
Les aéronefs doivent être exploités par des transporteurs aérie ns appartenant soit 
à des personnes physiques qui satisfont à des critères précis d e nationalité, soit à 
des personnes morales qui satisfont à des critères particuliers  concernant la 
propriété du capital et le contrôle de la société.  
Systèmes informatisés de réservation  
UE: en ce qui concerne les services informatisés de réservation , lorsque les 
transporteurs aériens de l'UE ne bénéficient pas d'un traitemen t équivalent (  2 ) à 
celui fourni dans l'UE par les prestataires de services de SIR établis en dehors de 
l'UE, ou lorsque les prestataires de services de SIR de l'UE ne  bénéficient pas 
d'un traitement équivalent à celui fourni dans l'UE par des tra nsporteurs aériens 
de pays tiers, des mesures peuvent être prises pour qu'un trait ement équivalent 
soit accordé, respectivement, aux transporteurs aériens de pays  tiers par les 
prestataires de services de SIR dans l'UE ou aux prestataires d e services de 
SIR de pays tiers par les transporteurs aériens dans l'UE.  ▼B 
( 1 ) Y compris les services auxiliaires des transports par voies n avigables intérieures. 
( 2 ) Le terme "traitement équivalent" implique un traitement non d iscriminatoire des trans­
porteurs aériens de l'Union européenne et des fournisseurs de s ervices de SIR de l'Union 
européenne.
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1771  
Transport ferroviaire  
HR: pour les transports de voyageurs et de marchandises ainsi q ue pour les 
services de poussage et de remorquage, aucune obligation de tra itement national 
ni de traitement de la nation la plus favorisée autre que le tr aitement établi à 
l'article 136 du chapitre 6 (Établissement, commerce des servic es et commerce 
électronique) du titre IV du présent accord.  
Transport routier  
UE: en ce qui concerne le transport de voyageurs (CPC 7121 et C PC 7122), les 
investisseurs étrangers ne peuvent fournir de services de trans port au sein d'un 
État membre (cabotage), à l'exception de la location de service s non réguliers 
d'autocars avec chauffeurs.  
Secteur de l'énergie  
UE: aucune obligation de traitement national ni de traitement d e la nation la plus 
favorisée en ce qui concerne les personnes morales ukrainiennes  contrôlées (  1 ) 
par des personnes physiques ou morales d'un pays qui représente  plus de 5 % des 
importations de pétrole ou de gaz naturel de l'UE (  2 ), sauf si l'UE accorde un 
accès global à ce secteur à des personnes physiques ou morales du pays 
concerné, dans le cadre d'un accord d'intégration économique co nclu avec ce 
pays.  
UE: la certification d'un gestionnaire de réseau de transport q ui est contrôlé par 
une ou des personnes physiques ou morales d'un ou de plusieurs pays tiers peut 
être refusée lorsque l'opérateur n'a pas démontré que l'octroi de la certification ne 
mettra pas en péril la sécurité de l'approvisionnement en énerg ie dans un État 
membre et/ou dans l'UE, conformément à l'article 11 de la direc tive 2009/72/CE 
du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concerna nt des règles 
communes pour le marché intérieur de l'électricité et l'article  11 de la directive 
2009/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 20 09 concernant 
des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel.  
BE, BG, CY, CZ, DK, ES, EE, FI, FR, EL, IE, LU, MT, NL, PL, PT,  RO, SK et 
SI: aucune obligation de traitement national ni de traitement d e la nation la plus 
favorisée en ce qui concerne les services de transport de combu stibles par 
conduites autres que les services de conseil.  
LV: aucune obligation de traitement national ni de traitement d e la nation la plus 
favorisée en ce qui concerne les services de transport de gaz n aturel par conduites 
autres que les services de conseil.  
BE, BG, CY, CZ, DK, ES, EE, FI, FR, EL, IE, HU, LU, LT, MT, NL,  PL, PT, 
RO et SK: aucune obligation de traitement national ni de traite ment de la nation 
la plus favorisée en ce qui concerne les services annexes à la distribution 
d'énergie autres que les services de conseil.  
SI: aucune obligation de traitement national ni de traitement d e la nation la plus 
favorisée en ce qui concerne les services annexes à la distribu tion d'énergie autres 
que les services annexes à la distribution de gaz.  
CY: se réserve le droit d'exiger la réciprocité pour l'octroi d e licences en ce qui 
concerne les activités de prospection, d'exploration et d'explo itation d'hydrocar­
bures.  ▼B 
( 1 ) Une personne morale est contrôlée par une ou plusieurs autres  personnes physiques ou 
morales si cette ou ces dernières ont la capacité de nommer une  majorité de ses adminis­
trateurs ou sont autrement habilitées en droit à diriger ses op érations. En particulier, la 
détention de plus de 50 % du capital social d'une personne mora le est réputée constituer 
un contrôle. 
( 2 ) Sur la base des chiffres publiés par la direction générale de  l'énergie dans le dernier 
pocketbook statistique sur l'énergie dans l'UE: importations de  pétrole brut exprimées en 
poids et importations de gaz en valeur calorifique.
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1772  
ANNEXE XVI B RELATIVE AU CHAPITRE 6  
LISTE DES ENGAGEMENTS RELATIFS À LA FOURNITURE 
TRANSFRONTALIÈRE DE SERVICES  
(Visée à l'Article 95)  
Partie UE  
1. La liste d'engagements ci-après indique les secteurs de serv ices libéralisés par 
la partie UE conformément à l'article 95, ainsi que les limitat ions, introduites 
au moyen de réserves, concernant l'accès aux marchés et le trai tement national 
applicables aux services et prestataires de services d'Ukraine dans ces secteurs. 
Elle comprend les éléments suivants:  
a) une première colonne qui indique le secteur ou sous-secteur dans lequel 
l'engagement est pris par la partie et le domaine libéralisé au quel s'appli­
quent les réserves;  
b) une deuxième colonne qui décrit les réserves applicables.  
Lorsque la colonne visée sous b) comprend seulement des réserve s spécifiques 
à des États membres, les États membres non mentionnés souscrive nt aux 
engagements dans le secteur concerné sans réserves (l'absence d e réserves 
spécifiques à des États membres dans un secteur donné est sans préjudice 
des réserves horizontales ou des réserves sectorielles à l'éche lle de l'UE qui 
peuvent s'appliquer).  
Les secteurs ou sous-secteurs ne figurant pas dans la liste ci- après ne font pas 
l'objet d'engagements.  
2. Dans la désignation des divers secteurs et sous-secteurs, on  entend par:  
a) "CPC": la Classification centrale des produits telle qu'étab lie par le Bureau 
de statistique des Nations unies, Études statistiques, Série M,  n o 77, CPC 
prov, 1991;  
b) "CPC version 1.0": la Classification centrale des produits t elle qu'établie 
par le Bureau de statistique des Nations unies, Études statisti ques, Série M, 
n o 77, CPC ver. 1.0, 1998.  
3. La liste ci-après n'inclut pas les mesures concernant les pr escriptions et procé­
dures en matière de qualification, les normes techniques, ainsi  que les pres­
criptions et procédures en matière de licences lorsqu'elles ne constituent pas 
des limitations à l'accès au marché ou au traitement national a u sens des 
articles 93 et 94 de l'accord. Ces mesures (par exemple la néce ssité d'obtenir 
une licence, les obligations de service universel, la nécessité  d'obtenir la 
reconnaissance des qualifications dans les secteurs réglementés , la nécessité 
de passer des examens spécifiques, y compris des examens lingui stiques, 
l'exigence non discriminatoire que certaines activités ne peuve nt être exercées 
dans des zones environnementales protégées ou des zones d'intér êt historique 
et artistique particulier), même si elles ne sont pas énumérées , s'appliquent 
dans tous les cas aux investisseurs de l'autre partie.  
4. La liste ci-après ne préjuge en rien de la faisabilité du mo de 1 dans certains 
secteurs et sous secteurs de services, ni de l'existence de mon opoles publics et 
de droits exclusifs tels que décrits dans la liste d'engagement s relatifs à l'éta­
blissement.  
5. Conformément à l'article 85, paragraphe 3, de l'accord, la l iste ci-après n'inclut 
pas les mesures concernant les subventions octroyées par les pa rties.  
6. Les droits et obligations résultant de la présente liste d'e ngagements n'ont pas 
d'effet automatique et ne confèrent donc aucun droit directemen t à des 
personnes physiques ou morales individuelles.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1773  
7. Pour ce qui est des secteurs concernés par le rapprochement des réglementa­
tions, tel que visé à l'annexe XVII, les restrictions énumérées  ci dessous sont 
levées conformément à l'article 4, paragraphe 3, de l'annexe XV II. 
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
1. SERVICES AUX ENTREPRISES  
A. Services des professions libérales  
a) Services juridiques 
(CPC 861) (  1 ) 
(à l'exclusion des services de conseil 
juridique ainsi que de documentation 
et de certification juridiques fournis 
par des professions juridiques dotées 
de missions publiques, par exemple, 
notariat, huissier de justice ou d'autres 
officiers publics et ministériels)  Pour les modes 1 et 2 
AT, CY, ES, EL, LT, MT, SK: l'admission pleine et entière au ba rreau, 
requise pour la pratique du droit local (de l'UE et de l'État m embre) est 
soumise à une condition de nationalité. 
BE, FI: l'admission pleine et entière au barreau, requise pour les 
services de représentation juridique, est soumise à une conditi on de 
nationalité, assortie d'une exigence de résidence. En BE, des q uotas 
s'appliquent pour comparaître devant la Cour de cassation dans les 
affaires non criminelles. 
BG: les juristes étrangers ne peuvent fournir que des services de 
représentation juridique à un ressortissant de leur pays, à tit re de 
réciprocité et de coopération avec un juriste bulgare. Pour les  services 
de médiation juridique, la résidence permanente est requise. 
FR: l'accès des juristes à la profession d'avocat auprès de la Cour de 
cassation et d'avocat auprès du Conseil d'État est soumis à des  quotas 
et à une condition de nationalité. 
HU: l'admission pleine et entière au barreau est soumise à une condi­
tion de nationalité, assortie d'une exigence de résidence. Les juristes 
étrangers sont uniquement habilités à fournir des conseils juri diques. 
LV: exigence de nationalité pour les avocats assermentés, auxqu els est 
réservée la représentation juridique dans les procédures pénale s. 
DK: la fourniture de conseils juridiques est réservée aux juris tes qui 
sont autorisés à pratiquer en vertu d'une licence danoise et au x cabinets 
d'avocats enregistrés au Danemark. La délivrance de cette licen ce est 
subordonnée au passage d'un examen de droit. 
SE: l'admission au barreau, nécessaire uniquement pour utiliser  le titre 
suédois d' advokat , est soumise à une condition de résidence. 
Mode 1. 
HR: néant en ce qui concerne les services de conseil en matière  de 
droit étranger et de droit international. Non consolidé pour ce  qui est 
de la pratique du droit croate.  
b) 1. Services comptables et de tenue de 
livres 
(CPC 86212 autre que "services d'au­
dit", CPC 86213, CPC 86219 et CPC 
86220)  Pour le mode 1 
FR, HU, IT, MT, RO, SI: non consolidé. 
AT: condition de nationalité pour la représentation devant les autorités 
compétentes. 
Pour le mode 2 
Tous les États membres sauf DE: néant. 
DE: seuls les contrôleurs légaux des comptes ou les cabinets d' audit 
agréés en Allemagne peuvent effectuer des contrôles légaux des 
comptes.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1774  
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
b) 2. Services d'audit 
(CPC 86211 et 86212, sauf "services 
comptables")  Pour le mode 1 
BE, BG, CY, DE, ES, FI, FR, EL, HU, IE, IT, LU, MT, NL, PT, RO,  
SI, UK: non consolidé. 
AT: condition de nationalité pour la représentation devant les autorités 
compétentes et pour la réalisation d'audits selon des lois autr ichiennes 
précises (par exemple la loi sur les sociétés par actions, la r églemen­
tation boursière, la réglementation bancaire, etc.). 
SE: seuls les auditeurs agréés en Suède peuvent fournir des ser vices 
d'audit juridique dans certaines sociétés, et notamment dans to utes les 
sociétés anonymes. Seules ces personnes peuvent constituer des asso­
ciations ou posséder des participations dans des sociétés qui p ratiquent 
(à des fins officielles) des vérifications qualifiées des compt es. La 
résidence est requise pour obtenir l'agrément. 
HR: les sociétés étrangères d'audit peuvent fournir des service s d'audit 
sur le territoire croate lorsqu'elles ont établi une succursale  conformé­
ment à la loi sur les sociétés. 
Pour le mode 2 
Néant.  
c) Services de conseil fiscal 
(CPC 863) (  2 ) Pour le mode 1 
AT: condition de nationalité pour la représentation devant les autorités 
compétentes. 
CY: les conseillers fiscaux doivent être dûment agréés par le m inistre 
des finances. L'autorisation est subordonnée à l'examen des bes oins 
économiques. Les critères utilisés sont similaires à ceux utili sés pour 
autoriser les investissements étrangers (figurant dans la secti on hori­
zontale), car ils s'appliquent à ce sous-secteur, la situation de l'emploi 
dans ce sous-secteur étant toujours prise en compte. 
BG, MT, RO, SI: non consolidé. 
Pour le mode 2 
Néant.  
d) Services d'architecture 
et 
e) Services d'aménagement urbain et d'ar­
chitecture paysagère 
(CPC 8671 et CPC 8674)  Pour le mode 1 
AT: non consolidé, sauf pour les services d'établissement de pl ans. 
BE, BG, CY, EL, IT, MT, PL, PT, SI: non consolidé. 
DE: application des règles nationales sur les honoraires et les  émolu­
ments au titre de tous les services fournis depuis l'étranger. 
HU, RO: non consolidé pour les services d'architecture paysagèr e. 
HR: services d'architecture: les personnes physiques et morales  
peuvent fournir ces services moyennant l'autorisation de l'ordr e 
croate des architectes. Tout plan ou projet élaboré à l'étrange r doit 
être validé par une personne morale ou physique autorisée en 
Croatie afin de vérifier le respect du droit croate. L'autorisa tion concer­
nant la validation dans ce contexte est délivrée par le ministè re de la 
construction et de l'urbanisme. 
Urbanisme: les personnes physiques et morales peuvent fournir d e tels 
services moyennant l'autorisation du ministère de la constructi on et de 
l'urbanisme. 
Pour le mode 2 
Néant.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1775  
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
f) Services d'ingénierie et 
g) Services intégrés d'ingénierie 
(CPC 8672 et CPC 8673)  Pour le mode 1 
AT, SI: non consolidé, sauf pour les services d'établissement d e plans 
exclusivement. 
BG, CY, EL, IT, MT, PT: non consolidé. 
HR: les personnes physiques et morales peuvent fournir de tels 
services moyennant l'autorisation de la chambre croate des ingé nieurs. 
Tout plan ou projet élaboré à l'étranger doit être validé par u ne 
personne morale ou physique autorisée en Croatie afin de vérifi er le 
respect du droit croate. L'autorisation concernant la validatio n dans ce 
contexte est délivrée par le ministère de la construction et de  l'urba­
nisme. 
Pour le mode 2 
Néant.  
h) Services médicaux (y compris les 
psychologues) et dentaires 
(CPC 9312 et partie de CPC 85201)  Pour le mode 1 
AT, BE, BG, CY, DE, DK, EE, ES, FI, FR, EL, IE, IT, LU, MT, NL,  
PT, RO, SK, UK: non consolidé. 
SI: non consolidé pour la médecine sociale, les services sanita ires, 
épidémiologiques, médicaux/écologiques, la fourniture de sang, de 
préparations sanguines et de transplants ainsi que l'autopsie. 
HR: non consolidé, sauf dans le cas de la télémédecine: néant. 
Pour le mode 2 
Néant.  
i) Services vétérinaires 
(CPC 932)  Pour le mode 1 
AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, FR, EL, HU, IE, IT, LV, MT,  
NL, PT, RO, SI, SK: non consolidé. 
UK: non consolidé, à l'exception des services de laboratoire vé térinaire 
et des services techniques fournis aux vétérinaires, les consei ls d'ordre 
général, l'orientation et l'information, notamment en matière n utrition­
nelle, comportementale et de soins aux animaux de compagnie. 
Pour le mode 2 
Néant.  
j) 1. Services fournis par les sages- 
femmes 
(partie de CPC 93191) 
j) 2. Services fournis par le personnel 
infirmier, les physiothérapeutes et 
le personnel paramédical 
(partie du CPC 93191)  Pour le mode 1 
AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, FR, EL, HU, IE, IT, LV, LT,  
LU, MT, NL, PT, RO, SI, SK, UK: non consolidé. 
FI, PL: non consolidé, à l'exception du personnel infirmier. 
HR: non consolidé, sauf dans le cas de la télémédecine: néant. 
Pour le mode 2 
Néant.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1776  
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
k) Commerce de détail de produits et arti­
cles pharmaceutiques, médicaux et 
orthopédiques 
(CPC 63211) 
et autres services fournis par des phar­
macies (  3 ) Pour le mode 1 
AT, BE, BG, DE, CY, CZ, DK, ES, FI, FR, EL, IE, IT, LU, MT, NL,  
PL, PT, RO, SK, SE, SI, UK: non consolidé. 
LV, LT: non consolidé, à l'exception des commandes par correspo n­
dance. 
HU: non consolidé, à l'exception de CPC 63211. 
Pour le mode 2 
Néant.  
B. Services informatiques et services 
connexes 
(CPC 84)  Pour les modes 1 et 2 
Néant.  
C. Services de recherche-développement.  
a) Services de recherche et de développe­
ment en sciences sociales et humaines 
(CPC 852 à l'exclusion des services de 
psychologie) (  4 ) 
b) Services de recherche et de développe­
ment en sciences naturelles 
(CPC 851) et 
c) Services de recherche et développe­
ment interdisciplinaires 
(CPC 853)  Pour les modes 1 et 2 
UE: pour les services de R&D financés par des fonds publics, de s 
droits et/ou autorisations exclusifs ne peuvent être accordés q u'aux 
ressortissants des États membres de l'Union européenne et aux 
personnes morales de l'Union européenne ayant leur siège dans 
l'Union européenne.  
D. Services immobiliers (  5 ) 
a) Se rapportant à des biens propres ou 
loués 
(CPC 821)  Pour le mode 1 
BG, CY, CZ, EE, HU, IE, LV, LT, MT, PL, RO, SK, SI: non conso­
lidé. 
HR: présence commerciale requise. 
Pour le mode 2 
Néant.  
b) À forfait ou sous contrat 
(CPC 822)  Pour le mode 1 
BG, CY, CZ, EE, HU, IE, LV, LT, MT, PL, RO, SK, SI: non conso­
lidé. 
HR: présence commerciale requise. 
Pour le mode 2 
Néant.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1777  
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
E. Services de crédit-bail ou de location 
sans opérateurs  
a) Se rapportant aux bateaux 
(CPC 83103)  Pour le mode 1 
BG, CY, DE, HU, MT, RO: non consolidé. 
Pour le mode 2 
Néant.  
b) Se rapportant aux aéronefs 
(CPC 83104)  Pour le mode 1 
BG, CY, CZ, HU, LV, MT, PL, RO, SK: non consolidé. 
Pour le mode 2 
BG, CY, CZ, LV, MT, PL, RO, SK: non consolidé. 
AT, BE, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, HU, IE, IT, LT, LU, NL, PT,  
SI, SE, UK: Les aéronefs utilisés par un transporteur aérien de  l'Union 
européenne doivent être immatriculés dans l'État membre de l'Un ion 
européenne qui a habilité le transporteur concerné ou ailleurs dans 
l'Union européenne. Des dérogations peuvent être accordées pour  les 
contrats de crédit-bail de courte durée ou en cas de circonstan ces 
exceptionnelles.  
c) Se rapportant à d'autres matériels de 
transport 
(CPC 83101, CPC 83102 et CPC 
83105)  Pour le mode 1 
BG, CY, HU, LV, MT, PL, RO, SI: non consolidé. 
SE: les prestataires de services de location ou de crédit-bail de voitures 
et de certains véhicules hors route ( terrängmotorfordon ) sans chauf­
feur, loués ou cédés à bail pour une période de moins d'un an, sont 
tenus de désigner une personne responsable de garantir, entre a utres, 
que la société est gérée conformément aux réglementations appli cables 
et que les règles de sécurité routière sont respectées. La pers onne 
responsable doit résider en Suède. 
Pour le mode 2 
Néant.  
d) Se rapportant à d'autres machines et 
matériels 
(CPC 83106, CPC 83107, CPC 83108 
et CPC 83109)  Pour le mode 1 
BG, CY, CZ, HU, MT, PL, RO, SK: non consolidé. 
Pour le mode 2 
Néant.  
e) Se rapportant aux articles personnels et 
domestiques 
(CPC 832)  Pour les modes 1 et 2 
AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, FI, FR, EL, HU, IE, IT, LU, MT,  
NL, PL, PT, RO, SI, SE, SK, UK: non consolidé.  
f) Location d'équipements de télécommu­
nications 
(CPC 7541)  Pour les modes 1 et 2: 
Néant.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1778  
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
F. Autres services fournis aux entreprises  
a) Publicité 
(CPC 871)  Pour les modes 1 et 2: 
Néant.  
b) Services d'études de marché et de 
sondages 
(CPC 864)  Pour les modes 1 et 2: 
Néant.  
c) Services de conseil en gestion 
(CPC 865)  Pour les modes 1 et 2: 
Néant.  
d) Services connexes aux services de 
consultation en matière de gestion 
(CPC 866)  Pour les modes 1 et 2: 
HU: non consolidé pour les services d'arbitrage et de conciliat ion 
(CPC 86602).  
e) Services d'essais et d'analyses tech­
niques 
(CPC 8676)  Pour le mode 1 
IT: non consolidé pour la profession de biologiste et de chimio ana­
lyste. 
BG, CY, CZ, MT, PL, RO, SK, SE: non consolidé. 
Pour le mode 2 
BG, CY, CZ, MT, PL, RO, SK, SE: non consolidé.  
f) Services de conseil et de consultation 
annexes à l'agriculture, à la chasse et à 
la sylviculture 
(partie de CPC 881)  Pour le mode 1 
IT: non consolidé pour les activités réservées aux agronomes et  "periti 
agrari" . 
EE, MT, RO, SI: non consolidé. 
Pour le mode 2 
Néant.  
g) Services de conseil et de consultation 
annexes à la pêche 
(partie de CPC 882)  Pour le mode 1 
LV, MT, RO, SI: non consolidé. 
Pour le mode 2 
Néant.  
h) Services de conseil et de consultation 
annexes aux industries manufacturières 
(partie de CPC 884 et partie de CPC 
885) Pour les modes 1 et 2 
Néant.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1779  
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
i) Services de placement et de fourniture 
de personnel  
i) 1. Recherche de cadres 
(CPC 87201)  Pour le mode 1 
AT, BG, CY, CZ, DE, EE, ES, FI, HR, IE, LV, LT, MT, PL, PT, RO,  
SK, SI, SE: non consolidé. 
Pour le mode 2 
AT, BG, CY, CZ, EE, FI, HR, LV, LT, MT, PL, RO, SK, SI: non 
consolidé.  
i) 2. Services de placement 
(CPC 87202)  Pour le mode 1 
AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, EL, FI, FR, HR, IE, IT, LU,  
LV, LT, MT, NL, PL, PT, RO, SI, SE, SK, UK: non consolidé. 
Pour le mode 2 
AT, BG, CY, CZ, EE, FI, HR, LV, LT, MT, PL, RO, SI, SK: non 
consolidé.  
i) 3. Services de fourniture de personnel 
temporaire de bureau 
(CPC 87203)  Pour le mode 1 
AT, BG, CY, CZ, DE, EE, FI, FR, HR, IT, IE, LV, LT, MT, NL, PL,  
PT, RO, SE, SK, SI: non consolidé. 
Pour le mode 2 
AT, BG, CY, CZ, EE, FI, HR, LV, LT, MT, PL, RO, SK, SI: non 
consolidé.  
i) 4. Services de fourniture de personnel 
d'aide domestique, d'autres travail­
leurs commerciaux ou industriels, 
de personnel hospitalier et d'autres 
personnels 
(CPC 87204, 87205, 87206, 87209)  Pour les modes 1 et 2 
Tous les États membres sauf HU: non consolidé. 
HU: néant.  
j) 1. Services d'enquête 
(CPC 87301)  Pour les modes 1 et 2 
BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, HR, HU, IE, IT, LV,  
LT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI, UK: non consolidé.  
j) 2. Services de sécurité 
(CPC 87302, CPC 87303, CPC 87304 
et CPC 87305)  Pour le mode 1 
HU: non consolidé pour CPC 87304 et CPC 87305. 
BE, BG, CY, CZ, ES, EE, FI, FR, HR, IT, LV, LT, MT, PT, PL, RO,  
SI, SK: non consolidé. 
Pour le mode 2 
HU: non consolidé pour CPC 87304 et CPC 87305. 
BG, CY, CZ, EE, HR, LV, LT, MT, PL, RO, SI, SK: non consolidé.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1780  
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
k) Services connexes de consultations 
scientifiques et techniques 
(CPC 8675)  Pour le mode 1 
BE, BG, CY, DE, DK, ES, FR, EL, IE, IT, LU, MT, NL, PL, PT, RO,  
SI, UK: non consolidé pour les services d'exploration. 
HR: néant, sauf en ce qui concerne les services de recherche fo nda­
mentale en matière géologique, géodésique et minière ainsi que les 
services connexes de recherche dans le domaine de la protection  de 
l'environnement qui, sur le territoire croate, ne peuvent être réalisés 
que conjointement avec des personnes morales croates ou par leu r 
intermédiaire. 
Pour le mode 2 
Néant.  
l) 1. Entretien et réparation de navires 
(partie de CPC 8868)  Pour le mode 1 
Pour les navires de transport maritime: BE, BG, DE, DK, EL, ES,  FI, 
FR, HR, IE, IT, LU, NL, PT, SI, UK: non consolidé. 
Pour les navires de transport par les voies navigables intérieu res: UE à 
l'exception de EE, HU, LV, PL: non consolidé. 
Pour le mode 2 
Néant.  
l) 2. Entretien et réparation de matériels 
des transports ferroviaires 
(partie de CPC 8868)  Pour le mode 1 
AT, BE, BG, DE, CY, CZ, DK, ES, FI, FR, HR, EL, IE, IT, LT, LV,  
LU, MT, NL, PL, PT, RO, SE, SI, SK, UK: non consolidé. 
Pour le mode 2 
Néant.  
l) 3. Entretien et réparation de véhicules 
automobiles, de motocycles, de 
motoneiges et de matériels des 
transports routiers 
(CPC 6112, CPC 6122, partie de CPC 
8867 et partie de CPC 8868)  Pour les modes 1 et 2 
Néant.  
l) 4. Entretien et réparation des aéronefs 
et de leurs parties 
(partie de CPC 8868)  Pour le mode 1 
BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, FI, FR, HR, EL, IE, IT, LT, LU, MT,  
NL, PT, RO, SK, SI, SE, UK: non consolidé. 
Pour le mode 2 
Néant.  
l) 5. Services d'entretien et de réparation 
de métaux, de machines (autres que 
de bureau), de matériel (autre que 
de transport et de bureau) et d'arti­
cles personnels et domestiques (  6 ) 
(CPC 633, CPC 7545, CPC 8861, 
CPC 8862, CPC 8864, CPC 8865 et 
CPC 8866)  Pour les modes 1 et 2 
Néant.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1781  
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
m) Services de nettoyage de bâtiments 
(CPC 874)  Pour le mode 1 
AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, HR, IE, IT, LU,  
LV, MT, NL, PL, PT, RO, SI, SE, SK, UK: non consolidé. 
Pour le mode 2 
Néant.  
n) Services photographiques 
(CPC 875)  Pour le mode 1 
BG, EE, MT, PL: non consolidé pour la fourniture de services de  
photographie aérienne. 
HR, LV: non consolidé pour les services photographiques spécial isés 
(CPC 87504). 
Pour le mode 2 
Néant.  
o) Services de conditionnement 
(CPC 876)  Pour les modes 1 et 2 
Néant.  
p) Publication et impression 
(CPC 88442)  Pour les modes 1 et 2 
Néant.  
q) Services liés à l'organisation de 
congrès 
(partie de CPC 87909)  Pour les modes 1 et 2 
Néant.  
r) Autres  
r) 1. Services de traduction et d'interpré­
tation 
(CPC 87905)  Pour le mode 1 
PL: non consolidé pour les services de traducteurs et interprèt es asser­
mentés. 
HU, SK: non consolidé pour la traduction et l'interprétation of ficielles. 
HR: non consolidé pour les documents officiels. 
Pour le mode 2 
Néant.  
r) 2. Services de décoration d'intérieur et 
autres services de décorations 
spéciales 
(CPC 87907)  Pour le mode 1 
DE: application des règles nationales sur les honoraires et les  émolu­
ments au titre de tous les services fournis depuis l'étranger. 
HR: non consolidé. 
Pour le mode 2 
Néant.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1782  
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
r) 3. Services d'agences de recouvrement 
(CPC 87902)  Pour les modes 1 et 2 
BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, HR, HU, IE, IT, LT,  
LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI, SE, UK: non consolidé.  
r) 4. Services d'information en matière 
de crédit 
(CPC 87901)  Pour les modes 1 et 2 
BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, HR, HU, IE, IT, LT,  
LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI, SE, UK: non consolidé.  
r) 5. Services de duplication 
(CPC 87904) (  7 ) Pour le mode 1 
AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, HR, HU, IE, IT,  
LT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SI, SE, SK, UK: non consolidé. 
Pour le mode 2 
Néant.  
r) 6. Services de conseil en matière de 
télécommunications 
(CPC 7544)  Pour les modes 1 et 2 
Néant.  
r) 7. Services de réponse téléphonique 
(CPC 87903)  Pour les modes 1 et 2 
Néant.  
2. SERVICES DE COMMUNICATION  
A. Services de poste et de courrier 
Services relatifs au traitement (  8 ) d'en­
vois postaux (  9 ), suivant la liste de 
sous-secteurs suivante, pour des 
destinations nationales ou étrangères:  
i) traitement des communications écrites 
sur tout type de support physique (  10 ), 
y compris service de courrier hybride 
et de publipostage; 
ii) traitement de paquets et de colis 
postaux portant mention du destina­
taire (  11 ); 
iii) traitement de produits de presse 
portant mention du destinataire (  13 ); 
iv) traitement des produits visés de i) à iii) 
ci-dessus en recommandé ou avec 
valeur déclarée;  Pour les modes 1 et 2 
Néant (  12 ). ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1783  
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
v) services de distribution rapide (  14 ) pour 
les articles visés de i) à iii) ci-dessus; 
vi) traitement d'articles sans mention du 
destinataire; 
vii) échange de documents (  15 ). 
Les sous-secteurs i), iv) et v) sont 
toutefois exclus s'ils entrent dans le 
cadre des services pouvant être réser­
vés, à savoir: pour les envois de 
correspondance dont le prix est infé­
rieur à deux fois et demi le tarif 
public de base, à condition qu'ils 
pèsent moins de 50 grammes (  16 ), 
plus le service de courrier en recom­
mandé utilisé à l'occasion de procé­
dures judiciaires et administratives.) 
(partie de CPC 751, partie de CPC 
71235 (  17 ) et partie de CPC 73210 (  18 )) 
B. Services de télécommunications 
(Ces services ne couvrent pas l'activité 
économique consistant à fournir des 
services de contenu requérant des 
services de télécommunications pour 
leur transport.)  
a) Tous les services consistant à trans­
mettre et à recevoir des signaux par 
tout moyen électromagnétique (  19 ), à 
l'exclusion de la radiodiffusion (  20 ). Pour les modes 1 et 2 
Néant.  
b) Services de radiodiffusion par satel­
lite (  21 ) Pour les modes 1 et 2 
UE: néant, sauf que les prestataires de services dans ce secteu r peuvent 
être tenus de servir des objectifs d'intérêt général au niveau du contenu 
transmis à travers leur réseau, conformément au cadre réglement aire de 
l'UE régissant les communications électroniques. 
BE: non consolidé.  
3. SERVICES DE CONSTRUCTION ET SERVICES D'INGÉNIERIE CONNEXES  
Services de construction et services 
connexes d'ingénierie 
(CPC 511, CPC 512, CPC 513, CPC 514, 
CPC 515, CPC 516, CPC 517 et CPC 518)  Pour les modes 1 et 2 
Néant.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1784  
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
4. SERVICES DE DISTRIBUTION 
(à l'exclusion de la distribution d'armes, de munitions et de m atériel de guerre)  
A. Services de courtage 
a) Services de courtage de véhicules 
automobiles, de motocycles et de 
motoneiges et de leurs parties et 
accessoires 
(partie de CPC 61111, partie de 
CPC 6113 et partie de CPC 6121) 
b) Autres services de courtage 
(CPC 621) 
B. Services de commerce de gros 
a) Services de commerce de gros de 
véhicules à moteur, de motocycles 
et de motoneiges et de leurs parties 
et accessoires 
(partie de CPC 61111, partie de 
CPC 6113 et partie de CPC 6121) 
b) Services de commerce de gros 
d'équipements terminaux de télé­
communications 
(partie de CPC 7542) 
c) Autres services de commerce de 
gros 
(CPC 622, à l'exclusion des 
services de commerce de gros des 
produits du secteur énergétique (  22 )) 
C. Services de commerce de détail (  23 ) 
Services de commerce de détail de 
véhicules automobiles, de motocycles 
et de motoneiges et de leurs parties et 
accessoires 
(CPC 61112, partie de CPC 6113 et 
partie de CPC 6121) 
Services de commerce de détail d'équi­
pements terminaux de télécommunica­
tions 
(partie de CPC 7542) 
Services de commerce de détail de 
produits alimentaires 
(CPC 631) 
Services de commerce de détail d'au­
tres produits (ne relevant pas du 
secteur énergétique), à l'exclusion du 
commerce de détail de produits et arti­
cles pharmaceutiques, médicaux et 
orthopédiques (  24 ) 
(CPC 632, à l'exclusion de CPC 63211 
et CPC 63297)  Pour les modes 1 et 2 
UE à l'exception de AT, SI, SE, FI: non consolidé pour la distr ibution 
de produits chimiques et de métaux (et pierres) précieux. 
AT: non consolidé pour la distribution d'articles pyrotechnique s, de 
produits inflammables, de dispositifs explosifs et de substance s 
toxiques. 
AT, BG: non consolidé pour la distribution de produits à usage médi­
cal, tels que les appareils médicaux et chirurgicaux, les subst ances 
médicales et les objets à usage médical. 
HR: non consolidé pour la distribution des produits à base de t abac. 
Pour le mode 1 
AT, BG, FR, PL, RO: non consolidé pour la distribution du tabac  et 
des produits à base de tabac. 
IT: pour les services de commerce de gros, monopole d'État sur le 
tabac. 
BG, FI, PL, RO: non consolidé pour la distribution des boissons  alcoo­
lisées. 
SE: non consolidé pour la vente au détail de boissons alcoolisé es. 
AT, BG, CZ, FI, RO, SK, SI: non consolidé pour la distribution de 
produits pharmaceutiques. 
BG, HU, PL: non consolidé pour les services de courtiers en mar chan­
dises. 
FR: pour les services de courtage, non consolidé pour les comme rçants 
et les courtiers travaillant dans 17 marchés d'intérêt national  sur des 
produits frais. Non consolidé pour le commerce de gros des prod uits 
pharmaceutiques. 
MT: non consolidé pour les services de courtage. 
BE, BG, CY, DE, DK, ES, FR, EL, IE, IT, LU, MT, NL, PL, PT, SK,  
UK: pour les services de détail, non consolidé, à l'exception d es 
commandes par correspondance.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1785  
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
D. Franchisage 
(CPC 8929)  
5. SERVICES D'ÉDUCATION 
(uniquement services financés par le secteur privé)  
A. Services d'enseignement primaire 
(CPC 921)  Pour le mode 1 
BG, CY, FI, FR, HR, IT, MT, RO, SE, SI: non consolidé. 
Pour le mode 2 
CY, FI, HR, MT, RO, SE, SI: non consolidé.  
B. Services d'enseignement secondaire 
(CPC 922)  Pour le mode 1 
BG, CY, FI, FR, HR, IT, MT, RO, SE: non consolidé. 
Pour le mode 2 
CY, FI, MT, RO, SE: non consolidé. 
Pour les modes 1 et 2 
LV: non consolidé pour la prestation de services d'enseignement  
secondaire technique et professionnel, de type scolaire, pour é tudiants 
handicapés 
(CPC 9224).  
C. Services d'enseignement supérieur 
(CPC 923)  Pour le mode 1 
AT, BG, CY, FI, MT, RO, SE: non consolidé. 
FR: condition de nationalité. Cependant, les ressortissants étr angers 
peuvent obtenir des autorités compétentes l'autorisation d'impl anter et 
de diriger un établissement d'enseignement et d'enseigner. 
IT: condition de nationalité pour que les prestataires de servi ces soient 
autorisés à délivrer des diplômes reconnus par l'État. 
Pour le mode 2 
AT, BG, CY, FI, MT, RO, SE: non consolidé. 
Pour les modes 1 et 2 
CZ, SK: non consolidé pour les services d'enseignement supérieu r, à 
l'exception des services d'enseignement technique et profession nel 
post-secondaire 
(CPC 92310).  
D. Services d'enseignement pour adultes 
(CPC 924)  Pour les modes 1 et 2 
CY, FI, MT, RO, SE: non consolidé. 
AT: non consolidé pour les services d'enseignement pour adultes  par 
l'intermédiaire d'émissions de radio ou de télévision.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1786  
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
E. Autres services d'enseignement 
(CPC 929)  Pour les modes 1 et 2 
AT, BE, BG, CY, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, HU, IE, IT, LV, LT,  
LU, MT, NL, PL, PT, RO, SI, SE, UK: non consolidé. 
Pour le mode 1 
HR: néant pour l'enseignement par correspondance ou par l'inter ­
médiaire de moyens de télécommunication. 
Pour le mode 2 
Néant.  
6. SERVICES RELATIFS À L'ENVIRONNEMENT  
A. Services des eaux usées 
(CPC 9401) (  25 ) 
B. Gestion des déchets solides/dangereux, 
à l'exclusion du transport transfrontière 
de déchets dangereux 
a) Services d'enlèvement des ordures 
(CPC 9402) 
b) Services de voirie et services 
analogues 
(CPC 9403) 
C. Protection de l'air ambiant et du climat 
(CPC 9404) (  26 ) 
D. Assainissement des sols et des eaux 
a) Remise en état et nettoyage des 
sols et des eaux contaminés 
(partie de CPC 94060) (  27 ) 
E. Lutte contre le bruit et les vibrations 
(CPC 9405) 
F. Protection de la biodiversité et des 
paysages 
a) Services de protection de la nature 
et des paysages 
(partie de CPC 9406) 
G. Autres services environnementaux et 
services auxiliaires 
(CPC 94090)  Pour le mode 1 
UE: non consolidé, sauf pour les services de conseil. 
Pour le mode 2 
Néant.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1787  
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
7. SERVICES FINANCIERS  
A. Services d'assurance et services 
connexes:  Pour les modes 1 et 2 
AT, BE, CZ, DE, DK, ES, FI, FR, EL, HU, IE, IT, LU, NL, PL, PT,  
RO, SK, SE, SI, UK: non consolidé pour les services d'assurance  
directe, sauf pour l'assurance des risques concernant: 
i) le transport maritime, le transport aérien commercial, le la ncement 
d'engins spatiaux et le transport effectué par ces engins (y co mpris 
les satellites), cette assurance couvrant la totalité ou une pa rtie des 
éléments ci-après: marchandises transportées, véhicule transpor tant 
les marchandises et toute responsabilité en découlant et; 
ii) les marchandises en transit international. 
AT: les activités promotionnelles et l'intermédiation pour le c ompte 
d'une filiale qui n'est pas établie dans l'Union européenne ou d'une 
succursale qui n'est pas établie en Autriche (sauf pour la réas surance 
et la rétrocession) sont interdites. L'assurance obligatoire du  transport 
aérien, à l'exception de l'assurance du transport commercial aé rien 
international, peut être uniquement souscrite auprès d'une fili ale 
établie dans l'Union européenne ou d'une succursale établie en 
Autriche. 
DK: l'assurance obligatoire du transport aérien peut être uniqu ement 
souscrite auprès de compagnies établies dans l'Union européenne . 
Aucune personne ou société (y compris les compagnies d'assuranc e) 
ne peut, à des fins commerciales au Danemark, participer à l'ex écution 
de contrats d'assurance directe de personnes résidant au Danema rk, de 
navires danois ou de biens sis au Danemark, à l'exception des c ompa­
gnies agréées par les autorités compétentes danoises ou en vert u du 
droit danois. 
DE: les contrats d'assurance obligatoire du transport aérien ne  peuvent 
être souscrits qu'auprès d'une filiale établie dans l'Union eur opéenne ou 
d'une succursale établie en Allemagne. Si une compagnie d'assur ance 
étrangère a établi une succursale en Allemagne, elle ne peut co nclure 
de contrats d'assurance en Allemagne concernant le transport in ter­
national que par l'entremise de cette succursale. 
FR: seules les compagnies d'assurance établies dans l'Union eur o­
péenne peuvent assurer les risques liés au transport terrestre.  
PL: non consolidé, sauf en ce qui concerne la réassurance et la  rétro­
cession ainsi que l'assurance des marchandises faisant l'objet 
d'échanges commerciaux internationaux. 
PT: seules les compagnies d'assurance établies dans l'UE peuven t 
assurer les risques liés au transport aérien et maritime, conce rnant 
les marchandises, les aéronefs et les navires ainsi que la resp onsabilité 
civile; seules les personnes ou les sociétés établies dans l'UE  peuvent 
agir comme intermédiaires pour de telles activités d'assurance au Portu­
gal. 
Pour le mode 1 
AT, BE, CZ, DE, DK, ES, FI, FR, EL, HU, IE, IT, LU, NL, PT, RO,  
SK, SE, SI, UK: non consolidé pour les services d'intermédiatio n 
d'assurance directe, sauf pour l'assurance des risques concerna nt: ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1788  
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
i) le transport maritime, le transport aérien commercial, le la ncement 
d'engins spatiaux et le transport effectué par ces engins (y co mpris 
les satellites), cette assurance couvrant la totalité ou une pa rtie des 
éléments ci-après: marchandises transportées, véhicule transpor tant 
les marchandises et toute responsabilité en découlant et; 
ii) les marchandises en transit international. 
BG: non consolidé pour l'assurance directe, à l'exception de se rvices 
assurés par des fournisseurs étrangers à des ressortissants étr angers sur 
le territoire de la Bulgarie. L'assurance de transport concerna nt les 
marchandises, les véhicules en tant que tels et une assurance r espon­
sabilité civile pour les risques situés en Bulgarie peuvent ne pas être 
souscrites directement par des compagnies d'assurance étrangère s. Une 
compagnie d'assurance étrangère ne peut conclure des contrats d 'assu­
rance que par l'entremise d'une succursale. Non consolidé pour les 
systèmes de garantie des dépôts et les systèmes d'indemnisation  
analogues ainsi que les régimes d'assurance obligatoires. 
CY, LV, MT: non consolidé pour les services d'assurance directe , sauf 
pour l'assurance des risques concernant: 
i) le transport maritime, le transport aérien commercial, le la ncement 
d'engins spatiaux et le transport effectué par ces engins (y co mpris 
les satellites), cette assurance couvrant la totalité ou une pa rtie des 
éléments ci-après: marchandises transportées, véhicule transpor tant 
les marchandises et toute responsabilité en découlant et; 
ii) les marchandises en transit international. 
LT: non consolidé pour les services d'assurance directe, sauf p our 
l'assurance des risques concernant: 
i) le transport maritime, le transport aérien commercial, le la ncement 
d'engins spatiaux et le transport effectué par ces engins (y co mpris 
les satellites), cette assurance couvrant la totalité ou une pa rtie des 
éléments ci-après: marchandises transportées, véhicule transpor tant 
les marchandises et toute responsabilité en découlant et; 
ii) les marchandises en transit international, sauf en ce qui c oncerne le 
transport terrestre lorsque le risque se situe en Lituanie. 
BG, LV, LT, PL: non consolidé pour l'intermédiation en assuranc e. 
FI: seuls les assureurs ayant leur siège dans l'UE ou ayant leu r succur­
sale en Finlande peuvent offrir des services d'assurance direct e (y 
compris de coassurance). La fourniture de services de courtage en 
assurance est subordonnée à l'existence d'un établissement perm anent 
dans l'UE. 
HU: la fourniture de services d'assurance directe sur le territ oire de la 
Hongrie par des sociétés d'assurance non établies dans l'UE n'e st auto­
risée que par l'intermédiaire d'une succursale dont le siège es t situé en 
Hongrie. 
IT: non consolidé pour les actuaires. L'assurance du transport de 
marchandises, l'assurance des véhicules proprement dits et l'as surance 
responsabilité civile contre les risques encourus en Italie ne peuvent 
être souscrites qu'auprès de compagnies d'assurance établies da ns 
l'Union européenne. Cette réserve ne s'applique pas au transpor t inter­
national des marchandises importées en Italie.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1789  
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
SE: la fourniture de services d'assurance directe n'est autoris ée que par 
l'intermédiaire d'un fournisseur de services d'assurance agréé en Suède, 
à condition que le fournisseur de services étranger et la compa gnie 
d'assurance suédoise appartiennent au même groupe de sociétés o u 
aient conclu entre eux un accord de coopération. 
ES: pour les services actuariels, condition de résidence et exp érience 
de trois ans requise dans le domaine. 
HR: non consolidé pour l'assurance directe et les services d'in termédia­
tion d'assurance directe, sauf: 
a) assurance-vie: pour la fourniture de services d'assurance-vi e à des 
personnes étrangères résidant en Croatie; 
b) assurance dommages: pour la fourniture de services d'assuran ce 
dommages à des personnes étrangères résidant en Croatie, à l'ex ­
ception de la responsabilité automobile; 
c) marine, aviation, transport. 
Pour le mode 2 
AT, BE, BG, CZ, CY, DE, DK, ES, FI, FR, EL, HU, IE, IT, LU, MT,  
NL, PL, PT, RO, SK, SE, SI, UK: non consolidé pour l'intermédia tion. 
BG: pour l'assurance directe, les personnes physiques et morale s 
bulgares ainsi que les ressortissants étrangers qui mènent des activités 
commerciales sur le territoire de Bulgarie ne peuvent conclure de 
contrats d'assurance que s'ils portent sur leur activité en Bul garie et 
uniquement avec des fournisseurs autorisés à mener des activité s d'as­
surance en Bulgarie. L'indemnisation par les assurances qui déc oulent 
desdits contrats est versée en Bulgarie. Non consolidé pour les  
systèmes de garantie des dépôts et les systèmes d'indemnisation  
analogues ainsi que les régimes d'assurance obligatoires. 
IT: l'assurance du transport de marchandises, l'assurance des v éhicules 
proprement dits et l'assurance responsabilité civile contre les  risques 
encourus en Italie ne peuvent être souscrites qu'auprès de comp agnies 
d'assurance établies dans l'Union européenne. Cette réserve ne s'ap­
plique pas au transport international des marchandises importée s en 
Italie. 
HR: non consolidé pour l'assurance directe et les services d'in termédia­
tion d'assurance directe, sauf: 
a) assurance-vie: pour la capacité des personnes étrangères rés idant en 
Croatie de se faire assurer sur la vie; 
b) assurance dommages: 
i) pour la capacité des personnes étrangères résidant en Croati e d'ob­
tenir une assurance dommages, à l'exception de la responsabilit é 
automobile; 
ii) assurance des risques liés aux personnes et aux biens non d ispo­
nible en République de Croatie, – assurances contractées à 
l'étranger par des sociétés en rapport avec des travaux d'inves tisse­
ment à l'étranger, y compris le matériel nécessaire à ces trava ux, – 
garantie de remboursement de prêts à l'étranger, – assurance de s 
personnes et des biens pour les entreprises détenues à 100 % et  les ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1790  
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
coentreprises qui exercent une activité économique dans un pays  
étranger, si la réglementation dudit pays l'autorise ou si l'en regis­
trement l'exige, – navires en construction ou en révision si le  
contrat conclu avec le client étranger (l'acheteur) le prévoit;  
c) marine, aviation, transport.  
B. Services bancaires et autres services 
financiers 
(à l'exclusion de l'assurance)  Pour le mode 1 
AT, BE, BG, CZ, DE, DK, ES, FI, FR, EL, HU, IE, IT, LU, NL, PL,  
PT, SK, SE, UK: non consolidé, à l'exception de la fourniture d 'infor­
mations financières, du traitement des données financières et d es 
services de conseil et d'autres services auxiliaires, à l'exclu sion de 
l'intermédiation. 
BE: il faut être établi en Belgique pour pouvoir fournir des se rvices de 
conseil en investissements. 
BG: des limitations et des conditions relatives à l'utilisation  du réseau 
de télécommunications peuvent s'appliquer. 
CY: non consolidé, à l'exception des opérations sur valeurs mob ilières 
transférables, de la fourniture d'informations financières, du traitement 
des données financières et des services de conseil et d'autres services 
auxiliaires, à l'exclusion de l'intermédiation. 
EE: pour l'acceptation de dépôts, l'obtention de l'autorisation  de l'au­
torité estonienne de supervision financière et la constitution d'une 
société par actions, d'une filiale ou d'une succursale conformé ment à 
la législation estonienne sont obligatoires. 
Il est nécessaire de créer une entreprise spécialisée dans la g estion de 
fonds communs de placement. Seules les entreprises ayant leur s iège 
social dans l'Union européenne peuvent agir en qualité de dépos itaires 
des actifs des sociétés d'investissement. 
HR: non consolidé sauf pour les prêts, le crédit-bail, les serv ices de 
règlement et de transfert d'argent, les garanties et engagement s, les 
activités de courtier de change, la fourniture et le transfert d'informa­
tions et de conseils en matière financière ainsi que d'autres s ervices 
financiers auxiliaires à l'exclusion de l'intermédiation. 
LT: il est nécessaire de créer une entreprise spécialisée dans la gestion 
de fonds communs de placement. Seules les entreprises ayant leu r 
siège social dans l'Union peuvent agir en qualité de dépositair es des 
actifs des sociétés d'investissement. 
IE: la fourniture de services d'investissement ou de conseil en  inves­
tissements nécessite soit (I) une autorisation en Irlande, pour  laquelle il 
est en général requis que l'entité soit constituée en société, ou soit une 
société en commandite simple, ou un représentant exclusif, le s iège 
central/social devant dans tous les cas se trouver en Irlande ( l'autori­
sation ne sera pas nécessaire dans certains cas, par exemple lo rsqu'un 
prestataire de services d'un pays tiers n'a pas établi de prése nce 
commerciale en Irlande et que le service n'est pas fourni à des  
personnes physiques), soit (II) une autorisation dans un autre État 
membre conformément à la directive européenne sur les services d'in­
vestissement.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1791  
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
IT: non consolidé pour les  "promotori di servizi finanziari"  (agents de 
vente de services financiers). 
LV: non consolidé, à l'exception de la participation à des émis sions de 
tout type de valeurs mobilières, de la fourniture d'information s finan­
cières, du traitement des données financières et des services d e conseil 
et d'autres services auxiliaires, à l'exclusion de l'intermédia tion. 
LT: une présence commerciale est requise pour la gestion des fo nds de 
pension. 
MT: non consolidé, à l'exception de l'acceptation de dépôts, de  prêts de 
toute nature, de la fourniture d'informations financières et du  traitement 
de données financières et pour les services de conseil et autre s services 
auxiliaires, à l'exclusion de l'intermédiation. 
PL: pour la communication et le transfert d'informations financ ières, 
les activités de traitement de données financières et la fourni ture de 
logiciels spécialisés: obligation d'utiliser le réseau public d e télécom­
munications ou celui d'un autre opérateur agréé. 
RO: non consolidé pour le crédit-bail, le commerce des instrume nts de 
marché monétaire, les devises, les produits dérivés et les inst ruments 
de taux de change et de taux d'intérêt, les opérations sur vale urs 
mobilières transférables et les autres instruments et actifs fi nanciers 
négociables, pour la participation à des émissions de tout type  de 
valeurs mobilières, la gestion des actifs et les services de rè glement 
et de compensation afférents aux actifs financiers. Les service s de 
paiement et de transfert d'argent ne sont autorisés que s'ils s ont effec­
tués par une banque résidente. 
SI: 
i) participation à des émissions des effets du Trésor, gestion des fonds 
de pension: non consolidé; 
ii) tous les autres sous-secteurs, sauf en ce qui concerne la f ourniture 
et le transfert d'informations financières, l'acceptation de cr édits 
(emprunts de tous types) et l'acceptation de garanties et engag e­
ments auprès d'établissements de crédit étrangers par des perso nnes 
morales et des chefs d'entreprises individuelles slovènes, ains i que 
les services de conseil et autres services financiers auxiliair es: non 
consolidé. Les membres de la Bourse slovène doivent être consti ­
tués en sociétés en Slovénie ou être des succursales de société s 
d'investissement ou de banques étrangères. 
Pour le mode 2 
BG: des limitations et des conditions relatives à l'utilisation  du réseau 
de télécommunications peuvent s'appliquer. 
PL: pour la communication et le transfert d'informations financ ières, 
les activités de traitement de données financières et la fourni ture de 
logiciels spécialisés: obligation d'utiliser le réseau public d e télécom­
munications ou celui d'un autre opérateur agréé.  
8. SERVICES DE SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX 
(uniquement services financés par le secteur privé)  
A. Services hospitaliers 
(CPC 9311) 
C. Services des maisons de santé autres 
que les services hospitaliers 
(CPC 93193)  Pour le mode 1 
AT, BE, BG, DE, CY, CZ, DK, ES, EE, FI, FR, EL, IE, IT, LV, LT,  
MT, LU, NL, PL, PT, RO, SI, SE, SK, UK: non consolidé. 
HR: non consolidé sauf pour la télémédecine. 
Pour le mode 2 
Néant.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1792  
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
D. Services sociaux 
(CPC 933)  Pour le mode 1 
AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, EL, FI, FR, HR, HU, IE, IT,  
LU, MT, NL, PL, PT, RO, SE, SI, SK, UK: non consolidé. 
Pour le mode 2 
BE: non consolidé pour les services sociaux autres que les mais ons de 
convalescence et de repos et les maisons de retraite.  
9. SERVICES RELATIFS AU TOURISME ET AUX VOYAGES  
A. Hôtellerie, restauration et services de 
traiteurs 
(CPC 641, CPC 642 et CPC 643) 
à l'exclusion des services de traiteurs 
dans le secteur des transports 
aériens (  28 ) Pour le mode 1 
AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, FR, EL, IE, IT, LV, LT, LU, MT,  
NL, PL, PT, RO, SK, SI, SE, UK: non consolidé, à l'exception de s 
services de traiteurs. 
HR: non consolidé. 
Pour le mode 2 
Néant.  
B. Services d'agences de voyages et d'or­
ganisateurs touristiques 
(y compris les organisateurs d'excur­
sions) 
(CPC 7471)  Pour le mode 1 
BG, HU: non consolidé. 
Pour le mode 2 
Néant.  
C. Services de guides touristiques 
(CPC 7472)  Pour le mode 1 
BG, CY, CZ, HU, IT, LT, MT, PL, SK, SI: non consolidé. 
Pour le mode 2 
Néant.  
10. SERVICES RÉCRÉATIFS, CULTURELS ET SPORTIFS 
(autres que les services audiovisuels)  
A. Services de spectacles 
(y compris théâtres, orchestres, cirques 
et discothèques) 
(CPC 9619)  Pour le mode 1 
BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, HR, HU, IE, IT, LV,  
LT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI, UK: non consolidé. 
Pour le mode 2 
CY, CZ, FI, HR, MT, PL, RO, SK, SI: non consolidé. 
BG: non consolidé, sauf en ce qui concerne les services de spec tacles 
fournis par les producteurs de pièces de théâtre, les chœurs, o rchestres 
et formations musicales (CPC 96191); les services fournis par l es 
auteurs, compositeurs, sculpteurs, acteurs et autres artistes i ndividuels 
(CPC 96192); et les services auxiliaires des activités théâtral es (CPC 
96193).  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1793  
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
EE: non consolidé pour ce qui est des autres services de specta cle 
(CPC 96199), sauf pour les services de salles de cinéma. 
LT, LV: non consolidé, à l'exception des services d'exploitatio n de 
salles de cinéma (partie de CPC 96199).  
B. Services d'agences d'information et de 
presse 
(CPC 962)  Pour les modes 1 et 2 
Néant.  
C. Services des bibliothèques, archives, 
musées et autres services culturels 
(CPC 963)  Pour le mode 1 
BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, HR, HU, IE, IT, LT,  
LV, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI, SE, UK: non consolidé. 
Pour le mode 2 
BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, FI, FR, EL, HR, HU, IE, IT, LT, LV,  
LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI, SE, UK: non consolidé.  
D. Services sportifs 
(CPC 9641)  Pour les modes 1 et 2 
AT: non consolidé pour les écoles de ski et les services de gui des de 
montagne. 
BG, CZ, LV, MT, PL, RO, SK: non consolidé. 
Pour le mode 1 
CY, EE, HR: non consolidé.  
E. Services de parcs de récréation et de 
plages 
(CPC 96491)  Pour les modes 1 et 2 
Néant.  
11. SERVICES DE TRANSPORTS  
A. Transport maritime 
a) Transports internationaux de voya­
geurs 
(CPC 7211 moins le cabotage 
national (  29 )) 
b) Transports internationaux de 
marchandises 
(CPC 7212 moins le cabotage 
national (  30 )) Pour les modes 1 et 2 
BG, CY, DE, EE, ES, FR, FI, EL, IT, LT, LV, MT, PT, RO, SI, SE:  
services de collecte par autorisation.  
B. Transports par les voies navigables 
intérieures 
a) Transports de voyageurs 
(CPC 7221 moins le cabotage 
national 36)  Pour les modes 1 et 2 
UE: mesures fondées sur des accords existants ou à venir sur l' accès 
aux voies navigables intérieures (y compris les accords portant  sur 
l'axe Rhin-Main-Danube), qui réservent certains droits de trafi c aux 
opérateurs basés dans les pays concernés et satisfaisant à des critères 
de nationalité concernant la propriété. Réglementations d'appli cation de 
la convention de Mannheim sur la navigation rhénane et de la co nven­
tion de Belgrade relative au régime de la navigation sur le Dan ube. ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1794  
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
b) Transports de marchandises 
(CPC 7222 moins le cabotage national 
37) AT: société inscrite au registre du commerce ou établissement p erma­
nent en Autriche obligatoire. 
BG, CY, CZ, EE, FI, HR, HU, LT, MT, RO, SE, SI, SK: non conso­
lidé. 
C. Transport ferroviaire 
a) Transports de voyageurs 
(CPC 7111) 
b) Transports de marchandises 
(CPC 7112)  Pour le mode 1 
UE: non consolidé. 
Pour le mode 2 
Néant.  
D. Transport routier 
a) Transports de voyageurs 
(CPC 7121 et CPC 7122) 
b) Transports de marchandises 
(CPC 7123, à l'exclusion du trans­
port de courrier pour compte 
propre (  31 )). Pour le mode 1 
UE: non consolidé. 
Pour le mode 2 
Néant.  
E. Transports par conduites de produits 
autres que des combustibles (  32 ) 
(CPC 7139)  Pour le mode 1 
UE: non consolidé. 
Pour le mode 2 
AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, IE, IT, LV, LU,  
MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI, SE, UK: non consolidé.  
12. SERVICES AUXILIAIRES DES TRANSPORTS (  33 ) 
A. Services auxiliaires des transports 
maritimes 
a) Services de manutention du fret 
maritime 
b) Services de stockage et d'entrepo­
sage 
(partie de CPC 742) 
c) Services de dédouanement 
d) Services de dépôt et d'entreposage 
des conteneurs 
e) Services d'agence maritime  Pour le mode 1 
UE: non consolidé pour les services de manutention du fret mari time, 
les services de poussage et de remorquage, les services de dédo uane­
ment, ainsi que les services de dépôt et d'entreposage de conte neurs. 
AT, BG, CY, CZ, DE, EE, HU, LT, MT, PL, RO, SK, SI, SE: non 
consolidé pour la location de navires avec équipage. 
BG: non consolidé. 
AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, FI, FR, EL, HR, IE, IT, LT, LU,  
MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI, SE, UK: non consolidé pour les serv ices 
de stockage et d'entreposage. 
HR: non consolidé sauf pour f) Services d'agences de transports  de 
marchandises 
Pour le mode 2 
Néant.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1795  
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
f) Services de transitaires maritimes 
g) Location de navires avec équipage 
(CPC 7213) 
h) Services de poussage et de remor­
quage 
(CPC 7214) 
i) Services annexes des transports 
maritimes 
(partie de CPC 745) 
j) Autres services annexes et auxi­
liaires 
(partie de CPC 749)  
B. Services auxiliaires des transports par 
voies navigables intérieures 
a) Services de manutention 
(partie de CPC 741) 
b) Services de stockage et d'entrepo­
sage 
(partie de CPC 742) 
c) Services d'agences de transports de 
marchandises 
(partie de CPC 748) 
d) Location de navires avec équipage 
(CPC 7223) 
e) Services de poussage et de remor­
quage 
(CPC 7224) 
f) Services annexes des transports par 
voies navigables intérieures 
(partie de CPC 745) 
g) Autres services annexes et auxi­
liaires 
(partie de CPC 749)  Pour les modes 1 et 2 
UE: mesures fondées sur des accords existants ou à venir sur l' accès 
aux voies navigables intérieures (y compris les accords portant  sur 
l'axe Rhin-Main-Danube), qui réservent certains droits de trafi c aux 
opérateurs basés dans les pays concernés et satisfaisant à des critères 
de nationalité concernant la propriété. Règlements d'applicatio n de la 
convention de Mannheim sur la navigation rhénane. 
UE: non consolidé pour les services de poussage et de remorquag e. 
HR: non consolidé sauf pour c) Services d'agences de transports  de 
marchandises. 
Pour le mode 1 
AT, BG, CY, CZ, DE, EE, FI, HU, LV, LT, MT, RO, SK, SI, SE: non  
consolidé pour la location de navires avec équipage.  
C. Services auxiliaires des transports 
ferroviaires 
a) Services de manutention 
(partie de CPC 741) 
b) Services de stockage et d'entrepo­
sage 
(partie de CPC 742)  Pour le mode 1 
UE: non consolidé pour les services de poussage et de remorquag e. 
HR: non consolidé sauf pour f) Services d'agences de transports  de 
marchandises. 
Pour le mode 2 
Néant.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1796  
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
c) Services d'agences de transports de 
marchandises 
(partie de CPC 748) 
d) Services de poussage et de remor­
quage 
(CPC 7113) 
e) Services annexes des transports 
ferroviaires 
(CPC 743) 
f) Autres services annexes et auxi­
liaires 
(partie de CPC 749)  
D. Services auxiliaires des transports 
routiers 
a) Services de manutention 
(partie de CPC 741) 
b) Services de stockage et d'entrepo­
sage 
(partie de CPC 742) 
c) Services d'agences de transports de 
marchandises 
(partie de CPC 748) 
d) Location de véhicules commer­
ciaux avec chauffeur 
(CPC 7124) 
e) Services annexes des transports 
routiers 
(CPC 744) 
f) Autres services annexes et auxi­
liaires 
(partie de CPC 749)  Pour le mode 1 
AT, BG, CY, CZ, EE, HU, LV, LT, MT, PL, RO, SK, SI, SE: non 
consolidé pour la location de véhicules commerciaux avec chauff eur. 
HR: non consolidé sauf pour c) Services d'agences de transports  de 
marchandises et f) Services annexes des transports routiers qui  sont 
soumis à autorisation. 
Pour le mode 2 
Néant.  
E. Services auxiliaires des transports 
aériens  
a) Services d'assistance en escale 
(y compris services de traiteurs)  Pour le mode 1 
UE: non consolidé, à l'exception des services de traiteurs. 
Pour le mode 2 
BG, CY, CZ, HR, HU, MT, PL, RO, SK SI: non consolidé.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1797  
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
b) Services de stockage et d'entreposage 
(partie de CPC 742)  Pour les modes 1 et 2 
Néant.  
c) Services d'agences de transports de 
marchandises 
(partie de CPC 748)  Pour les modes 1 et 2 
Néant.  
d) Location d'aéronefs avec équipage 
(CPC 734)  Pour les modes 1 et 2 
UE: les aéronefs utilisés par les transporteurs aériens de l'UE  doivent 
être immatriculés dans l'État membre qui a habilité le transpor teur 
concerné ou ailleurs dans l'UE. 
Pour être immatriculés, les appareils doivent appartenir soit à  des 
personnes physiques qui satisfont à des critères précis de nati onalité, 
soit à des personnes morales qui satisfont à des exigences part iculières 
concernant la propriété du capital et le contrôle de la société . 
À titre exceptionnel, des appareils aériens immatriculés en deh ors de 
l'UE peuvent être loués par un transporteur aérien étranger à u n trans­
porteur aérien de l'UE dans des circonstances spécifiques, pour  des 
besoins exceptionnels du transporteur aérien de l'Union europée nne, 
pour des besoins de capacité saisonniers ou pour des besoins li és à 
des difficultés opérationnelles, qui ne peuvent être raisonnabl ement 
satisfaits par la location d'appareils aériens dans l'UE et sou s réserve 
de l'obtention de l'approbation, pour une durée limitée, de l'É tat 
membre de l'UE qui a accordé sa licence au transporteur aérien de 
l'UE.  
e) Ventes et commercialisation 
f) Systèmes informatisés de réservation  Pour les modes 1 et 2 
UE: lorsque des transporteurs aériens de l'UE ne bénéficient pa s d'un 
traitement équivalent (  34 ) à celui fourni dans l'UE par les prestataires de 
services SRI de pays tiers ou lorsque les prestataires de servi ces de 
SIR de l'UE ne bénéficient pas d'un traitement équivalent à cel ui fourni 
dans l'UE par des transporteurs aériens de pays tiers, des mesu res 
peuvent être prises pour qu'un traitement équivalent soit accor dé, 
respectivement, aux transporteurs aériens de pays tiers par les  presta­
taires de services de SRI dans l'UE ou aux prestataires de serv ices de 
SIR de pays tiers par les transporteurs aériens dans l'UE.  
g) Gestion d'aéroport  Pour le mode 1 
UE: non consolidé. 
Pour le mode 2 
Néant.  
F. Services auxiliaires des transports par 
conduites de produits autres que des 
combustibles (  35 ) 
a) Services d'entreposage de produits 
autres que des combustibles trans­
portés par conduites 
(partie de CPC 742)  Pour le mode 1 
AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, FI, FR, EL, HR, IE, IT, LT, LU,  
MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI, SE, UK: non consolidé. 
Pour le mode 2 
Néant.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1798  
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
13. AUTRES SERVICES DE TRANSPORTS  
Prestation de services de transports combi­
nés BE, DE, DK, EL, ES, FI, FR, IE, IT, LU, NL, PT, UK: néant, sans  
préjudice des limitations inscrites dans la présente liste d'en gagements 
concernant un mode de transport donné. 
AT, BG, CY, CZ, EE, HR, HU, LT, LV, MT, PL, RO, SE, SI, SK: 
non consolidé.  
14. SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE  
A. Services annexes aux industries extrac­
tives 
(CPC 883) (  36 ) Pour les modes 1 et 2 
Néant.  
B. Transports de combustibles par 
conduites 
(CPC 7131)  Pour le mode 1 
UE: non consolidé. 
Pour le mode 2 
AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, IE, IT, LV, LU,  
MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI, SE, UK: non consolidé.  
C. Services d'entreposage des combusti­
bles transportés par conduites 
(partie de CPC 742)  Pour le mode 1 
AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, FI, FR, EL, HR, IE, IT, LT, LU,  
MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI, SE, UK: non consolidé. 
Pour le mode 2 
Néant.  
D. Services de commerce de gros de 
combustibles solides, liquides et 
gazeux et de produits dérivés 
(CPC 62271) 
et services de commerce de gros 
d'électricité, de vapeur et d'eau chaude  Pour le mode 1 
UE: non consolidé pour les services de commerce de gros d'élect ricité, 
de vapeur et d'eau chaude. 
Pour le mode 2 
Néant.  
E. Services de commerce de détail de 
carburants pour automobiles 
(CPC 613)  Pour le mode 1 
UE: non consolidé. 
Pour le mode 2 
Néant.  
F. Commerce de détail de mazout, gaz en 
bonbonne, charbon et bois 
(CPC 63297) 
et services de commerce de détail 
d'électricité, de gaz (non embouteillé), 
de vapeur et d'eau chaude  Pour le mode 1 
UE: non consolidé pour les services de commerce de détail d'éle ctri­
cité, de gaz (non embouteillé), de vapeur et d'eau chaude. 
BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, FR, EL, IE, IT, LU, MT, NL, PL, PT,  
SK, UK: pour le commerce au détail de mazout, de gaz en bonbonn e, 
de charbon et de bois, non consolidé, sauf pour les commandes p ar 
correspondance, pour lesquels: néant. 
Pour le mode 2 
Néant.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1799  
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
G. Services annexes à la distribution 
d'énergie 
(CPC 887)  Pour le mode 1 
UE: non consolidé, sauf pour les services de conseil, pour lesq uels: 
néant. 
Pour le mode 2 
Néant.  
15. AUTRES SERVICES NON INCLUS AILLEURS  
a) Services de lavage, de nettoyage (à 
sec) et de teinture 
(CPC 9701)  Pour le mode 1 
UE: non consolidé. 
Pour le mode 2 
Néant.  
b) Services des coiffeurs 
UE: non consolidé.  Pour le mode 1 
(CPC 97021) 
Pour le mode 2 
Néant.  
c) Services de soins esthétiques, de 
manucure et de pédicure 
(CPC 97022)  Pour le mode 1 
UE: non consolidé. 
Pour le mode 2 
Néant.  
d) Autres services de soins de beauté 
n.c.a. 
(CPC 97029)  Pour le mode 1 
UE: non consolidé. 
Pour le mode 2 
Néant.  
e) Services de thermalisme et massages 
non thérapeutiques, dans la mesure 
où ils sont fournis comme des services 
de bien-être physique et de relaxation 
et non à des fins médicales ou de 
rééducation (  37 ) 
(CPC version 1.0: 97230)  Pour le mode 1 
UE: non consolidé. 
Pour le mode 2 
Néant.  
g) Services de connexion de télécommu­
nications 
(CPC 7543)  Pour les modes 1 et 2 
Néant.  
( 1 ) Sont inclus les services de conseil juridique, de représentat ion juridique, d'arbitrage et de conciliation/médiation juridiq ues ainsi 
que de documentation et de certification juridiques. La fournit ure de services juridiques n'est autorisée que si ces derniers portent 
sur le droit public international, le droit de l'UE et le droit  de toute juridiction où l'investisseur ou son personnel sont h abilités à 
exercer en tant que juristes et, à l'instar de la fourniture d' autres services, est assujettie aux prescriptions et procédures  en matière 
de licences applicables dans les États membres de l'Union europ éenne. Pour les juristes fournissant des services juridiques 
relevant du droit international public et du droit étranger, ce s prescriptions et procédures peuvent prendre diverses formes: 
respect des codes de déontologie locaux, utilisation du titre d u pays d'origine (à moins que l'équivalence avec le titre du pa ys 
d'accueil n'ait été obtenue), prescriptions en matière d'assura nce, simple inscription auprès du barreau du pays d'accueil ou 
admission simplifiée au barreau du pays d'accueil par le biais d'un test d'aptitude et domicile légal ou professionnel dans le  pays 
d'accueil. Les services juridiques ayant trait au droit de l'UE  doivent en principe être fournis par un juriste pleinement qua lifié 
admis au barreau d'un État membre de l'UE agissant personnellem ent, ou par l'entremise d'un tel juriste, et les services jurid iques 
relatifs au droit d'un État membre de l'UE doivent en principe être fournis par un juriste pleinement qualifié admis au barrea u de 
cet État membre agissant personnellement, ou par l'entremise d' un tel juriste. L'admission pleine et entière au barreau de l'É tat 
membre de l'Union européenne en question pourrait donc être néc essaire pour la représentation devant les tribunaux et autres 
autorités compétentes de l'UE puisque celle-ci implique la prat ique du droit de l'Union et du droit procédural national. 
Cependant, dans certains États membres, les juristes étrangers qui ne sont pas pleinement admis au barreau peuvent être autori sés 
à représenter, dans une procédure civile, des parties qui sont des nationaux ou des ressortissants de l'État dans lequel ces j uristes 
sont habilités à exercer.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1800  
( 2 ) Ne sont pas inclus les services de conseil juridique et de re présentation juridique en matière fiscale, qui figurent au poin t 1.A.a) 
Services juridiques. 
( 3 ) La délivrance de produits pharmaceutiques au grand public, à l'instar de la prestation d'autres services, est soumise à des 
exigences de licence et de qualification, ainsi qu'aux procédur es applicables dans les États membres de l'Union européenne. 
En règle générale, cette activité est réservée aux pharmaciens.  Dans certains États membres, seule la délivrance de médicament s 
soumis à ordonnance est réservée aux pharmaciens. 
( 4 ) Partie de CPC 85201, qui figure au point 1.A.h) Services médi caux et dentaires. 
( 5 ) Les services en question sont ceux des agents immobiliers et n'affectent en rien les droits et/ou restrictions à l'achat de biens 
immobiliers par des personnes physiques ou morales. 
( 6 ) Les services d'entretien et de réparation des matériels de tr ansport (CPC 6112, 6122, 8867 et CPC 8868) figurent aux points l.F. 
l) 1 à 1.F.l) 4. 
( 7 ) Ne sont pas inclus les services d'impression, qui relèvent de  la sous-classe CPC 88442 et figurent au point 1.F p). 
( 8 ) Par "traitement", on entend la levée, le tri, le transport et  la distribution. 
( 9 ) Par "envois postaux" on entend les produits traités par tout opérateur commercial public ou privé. 
( 10 ) Lettres, cartes postales, par exemple. 
( 11 ) Livres et catalogues, notamment. 
( 12 ) Pour les sous-secteurs i) à iv), des licences individuelles i mposant des obligations de services universels particulières et /ou une 
contribution financière à un fond de compensation peuvent être requises. 
( 13 ) Revues, journaux, périodiques. 
( 14 ) Le courrier rapide peut comprendre, outre une vitesse et une fiabilité accrues, certains éléments de valeur ajoutée tels que  la 
levée au point d'origine, la livraison personnelle au destinata ire, le suivi des messages, la possibilité de changer de destin ation et 
de destinataire durant le transport et l'envoi d'un accusé de r éception. 
( 15 ) La fourniture des moyens, y compris la mise à disposition par  un tiers de locaux  ad hoc  et de moyens de transport, permettant la 
distribution par les intéressés eux-mêmes par l'échange mutuel d'envois postaux entre utilisateurs abonnés à ce service. Par 
"envois postaux" on entend les produits traités par tout opérat eur commercial public ou privé. 
( 16 ) "Envoi de correspondance": une communication écrite sur un su pport physique quelconque qui doit être acheminée et remise à 
l'adresse indiquée par l'expéditeur sur l'envoi lui-même ou sur  son conditionnement. Les livres, catalogues, journaux et pério ­ 
diques ne sont pas considérés comme des envois de correspondanc e. 
( 17 ) Transport de courrier pour compte propre par tout mode terres tre. 
( 18 ) Transport de courrier pour compte propre par voie aérienne. 
( 19 ) Ces services n'incluent pas le traitement de données et/ou d' informations en ligne (y compris le traitement de transactions)  (partie 
de CPC 843), qui figure au point 1.B. Services informatiques. 
( 20 ) La radio-diffusion est définie comme étant la chaîne de trans mission ininterrompue nécessaire pour la distribution au public  des 
signaux de programmes télévisuels et radiophoniques, mais elle ne couvre pas les liaisons de contribution entre les exploitant s. 
( 21 ) Ces services couvrent les services de télécommunication qui c onsistent dans la transmission et la réception d'émissions de r adio 
et de télévision par satellite (la chaîne de transmission inint errompue nécessaire pour la distribution au public, par satelli te, des 
signaux de programmes télévisuels et radiophoniques). Ils inclu ent la vente de services par satellite, mais pas la vente aux 
ménages de bouquets de chaînes de télévision. 
( 22 ) Ces services, qui englobent la sous-classe CPC 62271, figuren t sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE au point 18.D. 
( 23 ) N'inclut pas les services d'entretien et de réparation, qui f igurent sous SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES aux points 
1.B. et 1.F.l). 
( 24 ) Le commerce de détail des produits et articles pharmaceutique s, médicaux et orthopédiques figure sous SERVICES PROFES­ 
SIONNELS au point 1.A.k). 
( 25 ) Correspond aux services d'assainissement. 
( 26 ) Correspond aux services de purification des gaz brûlés. 
( 27 ) Correspond à certaines parties des services de protection de la nature et des paysages. 
( 28 ) Les services de traiteurs dans les services des transports aé riens figurent sous SERVICES AUXILIAIRES DES TRANSPORTS 
au point 12.D.a) Services d'assistance en escale. 
( 29 ) Sans préjudice de l'éventail d'activités pouvant être considé rées comme relevant du cabotage dans les législations nationale s 
pertinentes, la présente liste ne comprend pas le transport par  cabotage national, qui est censé couvrir le transport de passa gers et 
de marchandises entre un port ou point situé dans un État membr e de l'Union européenne et un autre port ou point situé dans le  
même État membre, y compris sur son plateau continental, comme prévu dans la Convention des Nations unies sur le droit de la 
mer, et le trafic ayant pour origine et destination le même por t ou point situé dans un État membre de l'Union européenne. 
( 30 ) Inclut les services de collecte et le déplacement de matériel s vides par des transporteurs maritimes internationaux entre de s ports 
situés dans un même État. 
( 31 ) Partie de la sous-classe CPC 71235, qui figure sous SERVICES DE COMMUNICATION au point 2.A. Services de poste et de 
courrier. 
( 32 ) Les transports de combustibles par conduites figurent sous SE RVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE au point 13.B. 
( 33 ) N'inclut pas les services d'entretien et de réparation des ma tériels de transport, qui figurent sous SERVICES FOURNIS AUX 
ENTREPRISES aux points 1.F.l) 1 à 1.F.l) 4. 
( 34 ) Le terme "traitement équivalent" implique le traitement non d iscriminatoire des transporteurs aériens de l'UE et des prestat aires 
de services de SIR de l'UE. 
( 35 ) Les services auxiliaires des transports de combustibles par c onduites figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE au 
point 13.C. 
( 36 ) Les services à forfait ou sous contrat suivants sont couverts : services de conseil et de consultation relatifs aux industrie s 
extractives, préparation du chantier, installation de plate-for me, forage, services liés aux trépans, services de cuvelage et de 
tubage, fourniture et ingénierie des boues, contrôle des solide s, repêchage et opérations spéciales de fond, géologie relative  à  
l'implantation du puits et contrôle de l'avance du forage, caro ttage, essais de puits, interventions sur le câble, fourniture et 
utilisation de fluides de complétion (saumure), fourniture et i nstallation d'outils de complétion, cimentation (pompage par 
refoulement), services de stimulation (fracturation, acidificat ion et pompage par refoulement), reconditionnement et services 
de réparation, obturation et abandon de puits. 
( 37 ) Les services de massages thérapeutiques et de cures thermales  figurent sous 1.A.h) Services médicaux, 1.A.j) 2 Services four nis 
par le personnel infirmier, les physiothérapeutes et le personn el paramédical (8.A et 8.C).  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1801  
ANNEXE XVI-C RELATIVE AU CHAPITRE 6  
RÉSERVES RELATIVES AUX PRESTATAIRES DE SERVICES 
CONTRACTUELS ET AUX PROFESSIONNELS INDÉPENDANTS  
Partie UE  
1. La liste de réserves ci-après indique les secteurs de servic es libéralisés 
conformément à l'article 101, paragraphe 2, (PSC) et à l'articl e 102, para­
graphe 2, (PI) pour lesquels s'appliquent des limitations conce rnant les pres­
tataires de services contractuels (PSC) et les professionnels i ndépendants (PI) 
et précise ces limitations.  
2. Elle comprend les éléments suivants:  
a) une première colonne indiquant le secteur ou sous-secteur où  s'appliquent 
des limitations, et  
b) une deuxième colonne décrivant les limitations applicables.  
La partie UE ne prend aucun engagement en ce qui concerne les p restataires 
de services contractuels et les professionnels indépendants de secteurs de 
services autres que ceux qui sont explicitement énumérés ci-apr ès. 
3. Dans la désignation des divers secteurs et sous-secteurs, on  entend par:  
a) "CPC": la Classification centrale des produits telle qu'étab lie par le 
Bureau de statistique des Nations unies, Études statistiques, S érie M, 
n o 77, CPC prov, 1991; et  
b) "CPC version 1.0": la Classification centrale des produits t elle qu'établie 
par le Bureau de statistique des Nations unies, Études statisti ques, Série 
M, n  o 77, CPC ver 1.0, 1998.  
4. Les engagements concernant les prestataires de services cont ractuels et les 
professionnels indépendants ne s'appliquent pas dans les cas où  l'intention ou 
l'effet de leur présence temporaire est d'influencer ou d'affec ter d'une autre 
manière le résultat d'un conflit ou d'une négociation syndicats /patronat.  
5. La liste ci-après n'inclut pas les mesures concernant les pr escriptions et 
procédures en matière de qualification, les normes techniques, ainsi que 
les prescriptions et procédures en matière de licences lorsqu'e lles ne consti­
tuent pas une limitation au sens de l'article 101, paragraphe 2 , (PSC) et de 
l'article 102, paragraphe 2, (PI). Ces mesures (par exemple la nécessité 
d'obtenir une licence, d'obtenir la reconnaissance de qualifica tions dans des 
secteurs réglementés, de passer des examens spécifiques, notamm ent des 
examens linguistiques, et de posséder un domicile juridique sur  le territoire 
où s'exerce l'activité économique), même lorsqu'elles ne sont p as énumérées 
ci-après, s'appliquent dans tous les cas aux prestataires de se rvices contrac­
tuels et aux professionnels indépendants de l'Ukraine.  
6. La liste ci-après n'inclut pas les mesures concernant les su bventions 
octroyées par une partie.  
7. La liste ci-après est sans préjudice de l'existence de monop oles publics et de 
droits exclusifs dans les secteurs concernés, comme indiqué par  l'UE dans sa 
liste (annexe XVI A ou annexe XVI B), relative au chapitre 6 (É tablisse­
ment, commerce des services et commerce électronique) du titre IV du 
présent accord.  
8. Dans les secteurs où s'appliquent des examens des besoins éc onomiques, les 
principaux critères de ces examens seront l'évaluation de la si tuation du 
marché concerné dans l'État membre de l'Union européenne ou la région 
où le service doit être fourni, notamment en ce qui concerne le  nombre de 
prestataires de services existants et l'incidence sur ces prest ataires.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1802  
9. Les droits et obligations découlant de la liste ci-après n'o nt pas d'effet auto­
matique et ne confèrent donc aucun droit directement à des pers onnes 
physiques ou morales.  
10. Les abréviations suivantes sont utilisées dans la liste ci- après:  
AT Autriche  
BE Belgique  
BG Bulgarie  
CY Chypre  
CZ République tchèque  
DE Allemagne  
DK Danemark  
UE Union européenne, y compris tous ses États membres  
ES Espagne  
EE Estonie  
FI Finlande  
FR France  
EL Grèce  
HR Croatie  
HU Hongrie  
IE Irlande  
IT Italie  
LV Lettonie  
LT Lituanie  
LU Luxembourg  
MT Malte  
NL Pays-Bas  
PL Pologne  
PT Portugal  
RO Roumanie  
SK Slovaquie  
SI Slovénie  
SE Suède  
UK Royaume-Uni  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1803  
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
TOUS LES SECTEURS  Périodes transitoires 
BG et RO: les engagements entrent en vigueur avec effet au 1  er janvier 2014. 
Reconnaissance 
UE: les directives de l'UE sur la reconnaissance mutuelle des d iplômes s'appliquent 
uniquement aux ressortissants des États membres de l'UE. Le dro it de pratiquer une 
profession réglementée dans un État membre n'est pas assorti du  droit de la pratiquer 
dans un autre État membre (  1 ). 
Services de conseil juridique 
en matière de droit inter­
national public et de droit 
étranger (droit autre que celui 
de l'UE) 
(partie de CPC 861) (  2 ) AT, CY, DE, EE, IE, LU, NL, PL, PT, SE, UK: néant. 
BE, ES, HR, IT, EL: examen des besoins économiques pour les PI.  
LV: examen des besoins économiques pour les PSC. 
BG, CZ, DK, FI, HU, LT, MT, RO, SI, SK: examen des besoins écon omiques. 
DK: la fourniture de conseils juridiques est réservée aux juris tes titulaires d'un permis 
danois de pratiquer. La délivrance de ce permis est subordonnée  au passage d'un 
examen de droit. 
FR: admission pleine et entière (simplifiée) au barreau après r éussite d'un test d'apti­
tude. L'accès des juristes aux professions d'avocat auprès de l a Cour de cassation et 
d'avocat auprès du Conseil d'État est soumis à des quotas et à une condition de 
nationalité. 
HR: admission pleine et entière au barreau requise pour les ser vices de représentation 
juridique et condition de nationalité.  
Services comptables et de 
tenue de livres 
(CPC 86212 autre que "ser­
vices d'audit", CPC 86213, 
CPC 86219 et CPC 86220)  BE, CY, DE, EE, ES, IE, IT, LU, NL, PL, PT, SI, SE, UK: néant. 
AT: l'employeur doit être membre de l'association professionnel le correspondante dans 
le pays d'origine, si elle existe. 
FR: obligation d'autorisation. La fourniture de services compta bles et de tenue de livres 
est subordonnée à une décision du ministère de l'économie, des finances et de l'indus­
trie, en accord avec le ministère des affaires étrangères. 
BG, CZ, DK, EL, FI, HU, LT, LV, MT, RO, SK: examen des besoins économiques. 
HR: condition de résidence.  
Services de conseil fiscal 
(CPC 863) (  3 ) BE, DE, EE, ES, FR, IE, IT, LU, NL, PL, SI, SE, UK: néant. 
AT: l'employeur doit être membre de l'association professionnel le correspondante dans 
le pays d'origine, si elle existe; condition de nationalité pou r la représentation devant les 
autorités compétentes. 
BG, CZ, DK, EL, FI, HU, LT, LV, MT, RO, SK: examen des besoins économiques. 
CY: non consolidé pour la présentation des déclarations fiscale s. 
PT: non consolidé. 
HR, HU: condition de résidence.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1804  
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
Services d'architecture 
et 
services d'aménagement 
urbain et d'architecture 
paysagère 
(CPC 8671 et CPC 8674)  EE, EL, FR, IE, LU, MT, NL, PL, PT, SI, SE, UK: néant. 
BE, ES, HR, IT: examen des besoins économiques pour les PI. 
LV: examen des besoins économiques pour les PSC. 
FI: la personne physique doit prouver qu'elle possède des conna issances spécifiques 
concernant le service fourni. 
DK: examen des besoins économiques, sauf pour les séjours de PS C de trois mois 
maximum. 
BG, CY, CZ, DE, FI, HU, LT, RO, SK: examen des besoins économiq ues. 
AT: uniquement pour les services d'établissement de plans: exam en des besoins écono­
miques. 
HR, HU, SK: condition de résidence.  
Services d'ingénierie 
et 
services intégrés d'ingénierie 
(CPC 8672 et CPC 8673)  EE, EL, FR, IE, LU, MT, NL, PL, PT, SI, SE, UK: néant. 
BE, ES, HR, IT: examen des besoins économiques pour les PI. 
LV: examen des besoins économiques pour les PSC. 
FI: la personne physique doit prouver qu'elle possède des conna issances spécifiques 
concernant le service fourni. 
DK: examen des besoins économiques, sauf pour les séjours de PS C de trois mois 
maximum. 
BG, CY, CZ, DE, FI, HU, LT, RO, SK: examen des besoins économiq ues. 
AT: uniquement pour les services d'établissement de plans: exam en des besoins écono­
miques. 
HR, HU: condition de résidence.  
Services informatiques et 
services connexes 
(CPC 84)  EE, EL, FR, IE, LU, MT, NL, PL, PT, SI, SE: néant. 
ES, IT: examen des besoins économiques pour les PI. 
LV: examen des besoins économiques pour les PSC. 
BE: examen des besoins économiques pour les PI. 
DK: examen des besoins économiques, sauf pour les séjours de PS C de trois mois 
maximum. 
AT, DE, BG, CY, CZ, FI, HU, LT, RO, SK, UK: examen des besoins économiques. 
HR: condition de résidence pour les PSC; non consolidé pour les  PI. 
Services de recherche-déve­
loppement. 
(CPC 851, 852 à l'exclusion 
des services de psycholo­
gie (  4 ), 853)  UE, sauf de BE, UK: une convention d'accueil avec un organisme de recherche agréé 
est requise (  5 ). 
CZ, DK, SK: examen des besoins économiques. 
BE, UK: non consolidé. 
HR: condition de résidence.  
Publicité 
(CPC 871)  BE, CY, DE, EE, ES, FR, HR, IE, IT, LU, NL, PL, PT, SI, SE, UK:  néant. 
AT, BG, CZ, DK, EL, FI, HU, LT, LV, MT, RO, SK: examen des beso ins écono­
miques.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1805  
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
Services de conseil en 
gestion 
(CPC 865)  DE, EE, EL, FR, IE, LV, LU, MT, NL, PL, PT, SI, SE, UK: néant. 
ES, IT: examen des besoins économiques pour les PI. 
BE, HR: examen des besoins économiques pour les PI. 
DK: examen des besoins économiques, sauf pour les séjours de PS C de trois mois 
maximum. 
AT, BG, CY, CZ, FI, HU, LT, RO, SK: examen des besoins économiq ues. 
Services connexes aux 
services de consultation en 
matière de gestion 
(CPC 866)  DE, EE, EL, FR, IE, LV, LU, MT, NL, PL, PT, SI, SE, UK: néant. 
BE, ES, HR, IT: examen des besoins économiques pour les PI. 
DK: examen des besoins économiques, sauf pour les séjours de PS C de trois mois 
maximum. 
AT, BG, CY, CZ, FI, LT, RO, SK: examen des besoins économiques.  
HU: examen des besoins économiques, à l'exclusion des services d'arbitrage et de 
conciliation (CPC 86602): non consolidé.  
Services d'essais et d'analyses 
techniques 
(CPC 8676)  BE, DE, EE, EL, ES, FR, HR, IE, IT, LU, NL, PL, SI, SE, UK: néa nt. 
DK: examen des besoins économiques, sauf pour les séjours de PS C de trois mois 
maximum. 
AT, BG, CY, CZ, FI, HU, LT, LV, MT, PT, RO, SK: examen des beso ins écono­
miques.  
Services connexes de 
consultations scientifiques et 
techniques 
(CPC 8675)  BE, EE, EL, ES, HR, IE, IT, LU, NL, PL, SI, SE, UK: néant. 
AT, CY, CZ, DE, DK, FI, HU, LT, LV, MT, PT, RO, SK: examen des besoins 
économiques. 
DE: non consolidé pour les contrôleurs nommés par les pouvoirs publics. 
FR: non consolidé pour les opérations de "levés" liées à la dét ermination des droits de 
propriété ou au droit foncier. 
BG: non consolidé.  
Entretien et réparation de 
navires 
(partie de CPC 8868)  BE, CY, EE, EL, ES, FR, HR, IT, LV, LU, NL, PL, PT, SI, SE: néa nt. 
AT, BG, CZ, DE, DK, FI, HU, IE, LT, MT, RO: examen des besoins économiques. 
SK: examen des besoins économiques. 
UK: non consolidé.  
Entretien et réparation de 
matériel de transports ferro­
viaires 
(partie de CPC 8868)  BE, CY, EE, EL, ES, FR, HR, IT, LV, LU, MT, NL, PL, PT, SI, SE:  néant. 
AT, BG, CZ, DE, DK, FI, HU, IE, LT, RO, SK: examen des besoins économiques. 
UK: non consolidé.  
Entretien et réparation de 
véhicules automobiles, de 
motocycles, de motoneiges et 
de matériels de transports 
routiers 
(CPC 6112, CPC 6122, 
partie de CPC 8867 et partie 
de CPC 8868)  BE, EE, EL, ES, FR, HR, IT, LV, LU, NL, PL, PT, SI, SE: néant. 
AT, BG, CY, CZ, DE, DK, FI, HU, IE, LT, MT, RO, SK: examen des besoins 
économiques. 
UK: non consolidé.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1806  
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
Entretien et réparation d'aé­
ronefs et de leurs parties 
(partie de CPC 8868)  BE, CY, EE, EL, ES, FR, HR, IT, LV, LU, MT, NL, PL, PT, SI, SE:  néant. 
AT, BG, CZ, DE, DK, FI, HU, IE, LT, RO, SK: examen des besoins économiques. 
UK: non consolidé.  
Services d'entretien et de 
réparation de métaux, de 
machines (autres que de 
bureau), de matériel (autre 
que de transport et de 
bureau) et d'articles person­
nels et domestiques (  6 ) 
(CPC 633, CPC 7545, CPC 
8861, CPC 8862, CPC 8864, 
CPC 8865 et CPC 8866)  BE, EE, EL, ES, FR, HR, IT, LV, LU, MT, NL, PL, PT, SI, SE, UK:  néant. 
AT, BG, CY, CZ, DE, DK, FI, HU, IE, LT, RO, SK: examen des beso ins écono­
miques.  
Traduction 
(CPC 87905, à l'exclusion 
des traductions officielles ou 
jurées)  DE, EE, FR, LU, MT, NL, PL, PT, SI, SE, UK: néant. 
BE, ES, IT, EL: examen des besoins économiques pour les PI. 
CY, LV: examen des besoins économiques pour les PSC. 
AT, BG, CZ, DK, FI, HU, IE, LT, RO, SK: examen des besoins écon omiques. 
HR: non consolidé pour les PI.  
Travaux d'étude de sites 
(CPC 5111)  BE, DE, EE, EL, ES, FR, HR, IE, IT, LU, MT, NL, PL, PT, SI, SE,  UK: néant. 
AT, BG, CY, CZ, FI, HU, LT, LV, RO, SK: examen des besoins écon omiques. 
DK: examen des besoins économiques, sauf pour les séjours de PS C de trois mois 
maximum.  
Services relatifs à l'environ­
nement 
(CPC 9401 (  7 ), CPC 9402, 
CPC 9403, CPC 9404 (  8 ), 
partie de CPC 94060 (  9 ), 
CPC 9405, partie de CPC 
9406, CPC 9409)  BE, EE, ES, FR, HR, IE, IT, LU, MT, NL, PL, PT, SI, SE, UK: néa nt. 
AT, BG, CY, CZ, DE, DK, EL, FI, HU, LT, LV, RO, SK: examen des besoins 
économiques.  
Services d'agences de 
voyages et d'organisateurs 
touristiques (y compris les 
organisateurs d'excur­
sions (  10 )) 
(CPC 7471)  AT, CZ, DE, EE, ES, FR, IT, LU, NL, PL, SI, SE: néant. 
DK: examen des besoins économiques, sauf pour les séjours de PS C de trois mois 
maximum. 
IE: non consolidé, sauf pour les organisateurs d'excursions. 
BG, EL, FI, HU, LT, LV, MT, PT, RO, SK: examen des besoins écon omiques. 
BE, CY: non consolidé, sauf pour les accompagnateurs (personnes  chargées d'accom­
pagner en voyage organisé un groupe de dix personnes au moins, sans faire office de 
guides dans tel ou tel endroit). 
HR: condition de résidence. UK: non consolidé.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1807  
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
Services de spectacles autres 
qu'audiovisuels (y compris 
théâtres, orchestres, cirques 
et discothèques) 
(CPC 9619)  AT, BG, CZ, DE, DK, EE, EL, ES, FI, HU, IE, IT, LT, LU, LV, MT,  NL, PL, PT, RO, 
SK, SE: une qualification de niveau élevé (  11 ) peut être exigée. Examen des besoins 
économiques. 
SI: durée du séjour limitée à sept jours par manifestation. Pou r les services de cirques et 
de parc d'amusement, la durée du séjour est limitée à un maximu m de trente jours par 
année civile. 
FR: non consolidé pour les PSC, sauf si: 
— les artistes ont signé un contrat de travail avec une entrepr ise agréée d'organisation 
de spectacles; 
— le permis de travail est accordé pour une période ne dépassan t pas neuf mois, 
renouvelable pour une durée de trois mois; 
— un examen des besoins économiques est requis. Critère princip al: évaluation de la 
situation du marché du travail dans le domaine d'activité conce rné dans la zone 
géographique où le service doit être fourni; 
— l'entreprise d'organisation de spectacles doit acquitter une taxe auprès de l'Office 
français de l'immigration et de l'intégration. 
CY: examen des besoins économiques pour les orchestres et disco thèques. 
BE, UK: non consolidé.  
( 1 ) Pour que les ressortissants de pays tiers puissent obtenir la  reconnaissance de leurs qualifications dans l'ensemble de l'UE , il y a lieu 
de négocier un accord de reconnaissance mutuelle dans le cadre défini à l'article 18 de l'accord. 
( 2 ) À l'instar de la prestation d'autres services, les services j uridiques sont soumis à des prescriptions et procédures en mati ère de 
licences applicables dans les États membres de l'Union européen ne. Pour les juristes fournissant des services juridiques relev ant du 
droit international public et du droit étranger, ces prescripti ons et procédures peuvent prendre diverses formes: respect des codes de 
déontologie locaux, utilisation du titre du pays d'origine (à m oins que l'équivalence avec le titre du pays d'accueil n'ait ét é obtenue), 
prescriptions en matière d'assurance, simple inscription auprès  du barreau du pays d'accueil ou admission simplifiée au barrea u du 
pays d'accueil par le biais d'un test d'aptitude et domicile lé gal ou professionnel dans le pays d'accueil. 
( 3 ) Ne sont pas inclus les services de conseil juridique et de re présentation juridique en matière fiscale, qui figurent sous "S ervices de 
conseil juridique en matière de droit international public et d e droit étranger". 
( 4 ) Partie de CPC 85201 qui figure sous "Services médicaux et den taires". 
( 5 ) Pour tous les États membres à l'exception de DK, l'agrément d e l'organisme de recherche et la convention d'accueil doivent 
respecter les conditions fixées en vertu de la directive 2005/7 1/CE. 
( 6 ) Les services d'entretien et de réparation de machines et de m atériel de bureau, y compris les ordinateurs (CPC 845), figuren t sous 
"Services informatiques". 
( 7 ) Correspond aux services d'assainissement. 
( 8 ) Correspond aux services de purification des gaz brûlés. 
( 9 ) Correspond à certaines parties des services de protection de la nature et des paysages. 
( 10 ) Personnes chargées d'accompagner en voyage organisé un groupe  de dix personnes au moins, sans faire office de guides dans te l ou 
tel endroit. 
( 11 ) Lorsque la qualification n'a pas été obtenue dans l'UE et ses  États membres, l'État membre concerné peut évaluer si elle est  
équivalente à la qualification exigée sur son territoire.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1808  
ANNEXE XVI-D RELATIVE AU CHAPITRE 6  
RÉSERVES DE L'UKRAINE EN MATIÈRE D'ÉTABLISSEMENT  
(visées à l'article 88, paragraphe 1)  
Propriété foncière  
Les ressortissants étrangers et les apatrides n'ont pas le droi t d'acquérir des terres 
agricoles. Ils n'ont pas non plus le droit d'acquérir gratuitem ent des parcelles 
appartenant à l'État ou aux municipalités ni de privatiser des parcelles qui leur 
ont précédemment été données en vue de leur exploitation.  
Des personnes morales étrangères peuvent acquérir des droits de  propriété 
uniquement concernant des parcelles à usage non agricole sur le  territoire de 
localités habitées, dans le cas de l'acquisition de biens immob iliers liés à des 
activités économiques menées en Ukraine, ainsi qu'en dehors de localités habi­
tées, dans le cas de l'acquisition de biens immobiliers.  
Il n'existe aucune restriction concernant la location de terrai ns par des ressortis­
sants étrangers ou des personnes morales étrangères.  
L'acquisition, l'achat ainsi que la cession à bail ou la locati on de biens immobi­
liers par des personnes physiques et des personnes morales étra ngères peuvent 
être soumis à autorisation.  
Sylviculture  
Seuls les ressortissants ukrainiens et les entités juridiques u krainiennes peuvent 
être propriétaires de forêts.  
Acquisition de propriétés de l'État  
Les entreprises et les agences gouvernementales dont l'État est  propriétaire à plus 
25 % ne sont pas autorisées à participer à la privatisation d'e ntreprises ukrai­
niennes.  
Prospection, exploration et exploitation des hydrocarbures  
L'établissement doit être conforme à l'article 279 concernant l a prospection, 
l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures qui figure da ns le chapitre 11 
(Énergie et commerce) du titre IV du présent accord.  
Services notariaux  
Seuls les ressortissants ukrainiens sont autorisés à fournir le s services notariaux.  
Services médicaux et dentaires  
Exigences de qualification professionnelle conformément à la lé gislation ukrai­
nienne. Les prestataires de services étrangers doivent parler l 'ukrainien.  
Services privés fournis par les sages-femmes, le personnel infi rmier, les physio­
thérapeutes et le personnel paramédical  
Exigences de qualification professionnelle conformément à la lé gislation ukrai­
nienne. Les prestataires de services étrangers doivent parler l 'ukrainien.  
Services de poste et de courrier (y compris services de livraison rapide)  ( 1 ) 
Aucun traitement national pour les envois ordinaires (  2 ) pesant moins de 
50 grammes et les cartes postales.  ▼B 
( 1 ) L'engagement sur les services postaux et de courrier ainsi qu e les services de distribution 
rapide s'applique aux opérateurs commerciaux de toutes dénomina tions juridiques, tant 
privés que publics. 
( 2 ) Envoi ordinaire depuis une boîte postale ou un bureau de post e et livré dans la boîte 
postale à l'adresse indiquée sans accusé de réception.
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1809  
Une licence peut être requise pour:  
i) le traitement de communications écrites, portant mention du destinataire, sur 
toute sorte de support physique (  1 ), y compris:  
— les services de courrier hybride;  
— le publipostage;  
ii) le traitement de paquets et de colis postaux portant mentio n du destina­
taire (  2 ); 
iii) le traitement de produits de presse portant mention du des tinataire (  3 ); 
iv) le traitement des produits visés de i) à iii) ci dessus en recommandé ou avec 
valeur déclarée,  
— pour lesquels il existe une obligation générale de service un iversel.  
Ces licences peuvent être assorties d'obligations particulières  de service universel 
et/ou d'une contribution financière à un fonds de compensation.  
Services d'éducation  
Services d'enseignement primaire, d'enseignement secondaire et d'enseignement 
supérieur.  
Conformément à la législation ukrainienne, seul un ressortissan t ukrainien peut 
diriger un établissement d'enseignement, quel que soit le type de propriété.  
Services financiers  
La participation à l'émission de tout type de valeurs mobilière s, y compris la 
garantie et le placement en qualité d'agent (dans le public ou à titre privé) et la 
prestation de services relatifs à ces émissions ne peuvent être  assurés que par des 
personnes morales se consacrant exclusivement à l'émission de v aleurs mobilières 
ainsi que par les banques.  
Services liés à la santé et services sociaux  
Exigences de qualification professionnelle conformément à la lé gislation ukrai­
nienne pour les services hospitaliers, y compris les services d e gestion hospita­
lière et les autres services de santé humaine.  
Services récréatifs, culturels et sportifs  
Aucune obligation de traitement national ni de traitement de la  nation la plus 
favorisée concernant l'accès à des subventions pour les service s d'exploitation de 
salles de cinéma.  
Les investissements étrangers pour les prestataires de services  d'agence de presse 
sont limités à 35 %.  
Transports par les voies navigables intérieures  ( 4 ) 
Aucune obligation de traitement national ni de traitement de la  nation la plus 
favorisée en ce qui concerne le cabotage national. Les mesures fondées sur des 
accords existants ou à venir sur l'accès aux voies navigables i ntérieures (y 
compris les accords portant sur l'axe Rhin-Main-Danube) réserve nt certains 
droits de trafic aux opérateurs basés dans les pays concernés e t satisfaisant à 
des critères de nationalité concernant la propriété. Soumis aux  réglementations 
d'application de la convention de Mannheim sur la navigation rh énane.  ▼B 
( 1 ) Lettres, cartes postales, par exemple. 
( 2 ) Les livres et catalogues sont inclus dans ce sous-secteur. 
( 3 ) Magazines, journaux et périodiques. 
( 4 ) Y compris les services auxiliaires des transports par voies n avigables intérieures.
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1810  
Services de transport aérien  
Aucune obligation de traitement national ni de traitement de la  nation la plus 
favorisée pour les services nationaux et internationaux de tran sport aérien, régu­
liers ou non, et les services directement liés à l'exercice de droits de trafic autres 
que les services de réparation et d'entretien, la vente et la c ommercialisation de 
services de transport aérien, les services de SIR et autres ser vices auxiliaires des 
transports aériens, tels que les services d'assistance en escal e, les services de 
location d'aéronef avec équipage et les services d'exploitation  d'aéroports. Les 
conditions d'accès réciproque au marché des transports aériens font l'objet de 
l'accord entre l'Union européenne et ses États membres, d'une p art, et l'Ukraine, 
d'autre part, sur la création d'un espace aérien commun.  
Services de transport ferroviaire  
Aucune obligation de traitement national ni de traitement de la  nation la plus 
favorisée pour les transports de voyageurs et de marchandises a utre que le 
traitement établi à l'article 136 du chapitre 6 (Établissement,  commerce des 
services et commerce électronique) du titre IV du présent accor d. 
Services de transport routier  
Les entités de transport de passagers et de transport de marcha ndises doivent être 
enregistrées en tant qu'entités juridiques.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1811  
ANNEXE XVI-E RELATIVE AU CHAPITRE 6  
LISTE D'ENGAGEMENTS DE L'UKRAINE CONCERNANT LA FOURNITURE TRANSFRONTALIÈRE DE 
SERVICES  
(visée à l'article 95) 
I. SERVICES AUX ENTREPRISES  
1. Services des professions libérales  
a) Services juridiques 
— Services de conseil juridique et de représentation 
en droit pénal 
(CPC 86111)  1) Néant. 
2) Néant.  
— Services de conseils juridiques et de représenta­
tion en procédure judiciaire dans des domaines du 
droit autres que le droit pénal 
(CPC 86119)  1) Néant. 
2) Néant.  
— Services de conseils juridiques et de représenta­
tion en procédures réglementaires 
(CPC 8612) (CPC 86120)  1) Néant. 
2) Néant.  
— Services de documentation et de certification juri­
diques 
(CPC 8613) 
(СPC 86130)  1) Néant. 
2) Néant.  
— Autres services de conseils et d'information juri­
diques, autres que les services notariaux 
(CPC 8619) (CPC 86190)  1) Néant. 
2) Néant.  
— Conseils en matière de droit du pays d'origine, de 
droit international et de droit de pays tiers 
(partie de CPC 861)  1) Néant. 
2) Néant.  
— Services notariaux  1) Seuls les citoyens de l'Ukraine sont autorisés à fournir de s 
services notariaux. 
2) Néant.  
b) Services comptables et de tenue de livres 
[CPC 862 (sauf CPC 86211)]  1) Néant. 
2) Néant.  
— Services d'audit 
(CPC 86211)  1) Néant, à l'exception du fait que les rapports d'audit offici els 
doivent être confirmés par un auditeur ou une société 
d'audit de l'Ukraine. 
2) Néant.  
c) Services de conseil fiscal 
(CPC 863)  1) Néant. 
2) Néant.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1812  
d) Services d'architecture 
(CPC 8671)  1) Néant. 
2) Néant.  
e) Services d'ingénierie 
(CPC 8672)  1) Néant. 
2) Néant.  
f) Services intégrés d'ingénierie 
(CPC 8673)  1) Néant. 
2) Néant.  
g) Services d'aménagement urbain et d'architecture 
paysagère 
(CPC 8674)  1) Néant. 
2) Néant.  
h) Services médicaux et dentaires 
(CPC 9312)  1) Néant. 
2) Néant.  
i) Services vétérinaires 
(CPC 932)  1) Néant. 
2) Néant.  
j) Services privés fournis par les sages-femmes, le 
personnel infirmier, les physiothérapeutes et le 
personnel paramédical 
(partie de CPC 93191)  1) Non consolidé. 
2) Néant.  
2. Services informatiques et services connexes  
a) Services de consultation en matière d'installation 
de matériels informatiques 
(CPC 841)  1) Néant. 
2) Néant.  
b) Services de réalisation de logiciels 
(CPC 842)  1) Néant. 
2) Néant.  
c) Services de traitement de données 
(CPC 843)  1) Néant. 
2) Néant.  
d) Services de bases de données 
(CPC 844)  1) Néant. 
2) Néant.  
f) Autres services informatiques: 
— Entretien et réparation de machines et de matériel 
de bureau, y compris les ordinateurs 
(CPC 845)  1) Néant. 
2) Néant.  
— Services de préparation de données 
(CPC 849)  1) Néant. 
2) Néant.  
3. Services de recherche-développement  
a) Services de recherche et de développement en 
sciences naturelles 
(CPC 851)  1) Néant. 
2) Néant.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1813  
b) Services de recherche et de développement en 
sciences sociales et sciences humaines 
(CPC 852)  1) Néant. 
2) Néant.  
c) Services de recherche et de développement inter­
disciplinaires 
(CPC 853)  1) Néant. 
2) Néant.  
4. Services immobiliers  
— Services immobiliers 
(CPC 821-822)  1) Néant. 
2) Néant.  
5. Services de crédit-bail ou de location sans opérateurs  
e) Autres 
— Services de location ou de crédit-bail (autres 
que financiers) 
(CPC 831-832) 
— Y compris la location ou le crédit-bail de 
matériel d'enregistrement en studio 
(CPC 83109)**  1) Néant. 
2) Néant.  
6. Autres services aux entreprises  
a) Services de publicité 
(CPC 871)  1) Néant. 
2) Néant.  
b) Services d'études de marché et de sondages 
(CPC 864)  1) Néant. 
2) Néant.  
c) Services de conseil en gestion 
(CPC 865)  1) Néant. 
2) Néant.  
d) Services connexes aux services de consultation 
en matière de gestion 
(CPC 866)  1) Néant. 
2) Néant.  
e) Services d'essais et d'analyses techniques, y 
compris les services d'inspection de navires 
(CPC 8676)  1) Néant. 
2) Néant.  
f) Services annexes à l'agriculture, à la chasse et à 
la sylviculture (à l'exception de la lutte contre les 
incendies, l'évaluation du bois, la gestion des 
forêts, y compris les services d'évaluation des 
dégâts causés aux forêts) 
(partie de CPC 881)  1) Néant. 
2) Néant.  
— Services de conseil en matière de lutte contre les 
incendies, d'évaluation du bois, de gestion des 
forêts, y compris les services d'évaluation des 
dégâts causés aux forêts 
(partie de CPC 881)  1) Néant. 
2) Néant.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1814  
g) Services annexes à la pêche 
(CPC 882)  1) Néant. 
2) Néant.  
h) Services annexes aux industries extractives 
(CPC 883+5115)  1) Néant. 
2) Néant.  
i) Services annexes aux industries manufacturières 
(partie de CPC 884 + partie de CPC 885)  1) Néant. 
2) Néant.  
j) Services annexes à la distribution d'énergie 
(CPC 887)  1) Néant. 
2) Néant.  
k) Services de placement et de fourniture de 
personnel 
(CPC 872)  1) Néant. 
2) Néant.  
m) Services connexes de consultations scientifiques 
et techniques 
(CPC 8675)  1) Néant. 
2) Néant.  
n) Entretien et réparation de matériel (à l'exclusion 
des navires maritimes, des aéronefs et autres 
matériels de transport) 
(CPC 6112, 6122, 633 + 8861-8866) 
Y compris les services d'entretien et de répara­
tion automobiles 
(CPC 8867)  1) Néant. 
2) Néant.  
o) Services de nettoyage de bâtiments 
(CPC 874)  1) Néant. 
2) Néant.  
p) Services photographiques (sauf pour la photogra­
phie aérienne) 
(CPC 875)  1) Non consolidé. 
2) Néant.  
q) Services de conditionnement 
(CPC 876)  1) Néant. 
2) Néant.  
r) Publication et impression 
(CPC 88442)  1) Néant. 
2) Néant.  
s) Services liés à l'organisation de congrès 
(CPC 87909)*  1) Néant. 
2) Néant.  
t) Autres 
— Services de traduction et d'interprétation 
(CPC 87905)  1) Néant. 
2) Néant.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1815  
— Services de conception spécialisés 
(CPC 87907)  1) Néant. 
2) Néant.  
II. SERVICES DE COMMUNICATION  
1. et 2. Services de poste et de courrier (y compris services d e distribution rapide) (  1 ) 
Services relatifs au traitement d'envois (  2 ), suivant la 
liste de sous-secteurs suivante, pour des destinations 
nationales ou étrangères. Aux fins des engagements 
suivants, la communication écrite exclut les lettres (  3 ) 
ordinaires pesant moins de 50 grammes et les cartes 
postales. 
i) Traitement de communications écrites, portant 
mention du destinataire, sur tout type de 
support physique (  4 ), y compris: 
— Service de courrier hybride 
— Publipostage 
ii) Traitement de paquets et de colis postaux portant 
mention du destinataire (  5 ) 
iii) Traitement de produits de presse portant mention 
du destinataire (  6 ) 
iv) Traitement des produits visés de i) à iii) ci- 
dessus en recommandé ou avec valeur déclarée 
v) Services de distribution rapide (  7 ) pour les arti­
cles visés de i) à iii) ci-dessus 
vi) Traitement d'articles sans mention du destinataire 
vii) Échange de documents (  8 ) 
viii) Autres services non spécifiés par ailleurs  1) 2) Des systèmes d'octroi de licences peuvent être institués 
pour les sous-secteurs i) à iv), pour lesquels il existe une 
obligation générale de service universel. Ces licences 
peuvent être assorties d'obligations particulières de 
service universel et/ou d'une contribution financière à 
un fonds de compensation. Néant pour les sous-secteurs 
v) à viii).  
3. Services de télécommunications  
Services de télécommunications de base  
a) Services de téléphonie vocale 
(CPC 7521)  1) Néant. 
2) Néant.  
b) Services de transmission de données avec 
commutation par paquets 
(CPC 7523**)  1) Néant. 
2) Néant.  
c) Services de transmission de données avec 
commutation de circuits 
(CPC 7523**)  1) Néant. 
2) Néant.  
d) Services de télex 
(CPC 7523**)  1) Néant. 
2) Néant.  
e) Services de télégraphie 
(CPC 7522)  1) Néant. 
2) Néant.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1816  
f) Services de télécopie 
(CPC 7521**+7529**)  1) Néant. 
2) Néant.  
g) Services de circuits loués privés 
(CPC 7522**+7523**)  1) Néant. 
2) Néant.  
h) Autres 
— Services de radiotéléphonie mobile (voix et 
données) 
(CPC 75213) 
— Services de recherche de personnes 
(CPC 75291) 
— Services de téléconférence 
(CPC 75292) 
— Services de télécommunications intégrés, à 
l'exclusion de la radiodiffusion (  9 ) 
(CPC 7526)  1) Néant. 
2) Néant.  
Services de télécommunications à valeur ajoutée  
h) Courrier électronique 
(CPC 7523**)  1) Néant. 
2) Néant.  
i) Messagerie vocale 
(CPC 7523**)  1) Néant. 
2) Néant.  
j) Échange et traitement de données en ligne 
(CPC 7523**)  1) Néant. 
2) Néant.  
k) Échange de données informatisées (EDI) 
(CPC 7523**)  1) Néant. 
2) Néant.  
l) Services de télécopieurs à valeur ajoutée, dispo­
sant de fonctions de stockage et transfert et de 
stockage et récupération 
(CPC 7523**)  1) Néant. 
2) Néant.  
m) Transcodage et conversion de protocoles  1) Néant. 
2) Néant.  
n) Services d'information en ligne et/ou de traite­
ment des données (y compris de traitement des 
transactions) 
(CPC 843**)  1) Néant. 
2) Néant.  
III. SERVICES DE CONSTRUCTION ET SERVICES CONNEXES D'INGÉNIERIE  
— Travaux de préparation de sites et chantiers de 
construction 
(CPC 511)  1) Néant. 
2) Néant.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1817  
a) Travaux de construction généraux de bâtiments 
(CPC 512)  1) Néant. 
2) Néant.  
b) Travaux de construction d'ouvrages de génie 
civil, y compris les services de dragage 
(CPC 513)  1) Néant. 
2) Néant.  
c) Assemblage et construction d'ouvrages préfabri­
qués et travaux de pose d'installations 
(CPC 514+516)  1) Néant. 
2) Néant.  
d) Travaux d'achèvement et de finition des bâti­
ments 
(CPC 517)  1) Néant. 
2) Néant.  
e) Autres 
— Travaux d'entreprises de construction spécialisées 
(CPC 515)  1) Néant. 
2) Néant.  
— Services de location de matériel de construction 
ou de démolition pour bâtiments ou ouvrages de 
génie civil, avec opérateur 
(CPC 518)  1) Néant. 
2) Néant.  
IV. SERVICES DE DISTRIBUTION  
a) Services de courtage 
(CPC 621, 6111, 6113, 6121)  1) Néant. 
2) Néant.  
b) Services de commerce de gros 
[CPC 6121, 61111, 6113, 622 (sauf CPC 
62262)]  1) Néant. 
2) Néant.  
— Services de commerce de gros de livres, de jour­
naux, de magazines (sauf papeterie) 
(CPC 62262)  1) Néant. 
2) Néant.  
c) Services de commerce de détail 
[CPC 631+632+6111+6113 + 6121+613, y 
compris les disques et cassettes vidéo et audio 
(CPC 63234)]  1) Néant. 
2) Néant.  
d) Franchisage 
(CPC 8929)  1) Néant. 
2) Néant.  
V. SERVICES D'ÉDUCATION  
a) Services d'enseignement primaire 
(CPC 921)  1) Néant. 
2) Néant.  
b) Services d'enseignement secondaire 
(CPC 922)  1) Néant. 
2) Néant.  
c) Services d'enseignement supérieur 
(CPC 923)  1) Néant. 
2) Néant.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1818  
d) Services d'enseignement pour adultes 
(CPC 924)  1) Néant. 
2) Néant.  
e) Autres services d'enseignement 
(CPC 929)  1) Néant. 
2) Néant.  
VI. SERVICES RELATIFS À L'ENVIRONNEMENT  
a) Services d'assainissement 
(CPC 9401)  1) Néant. 
2) Néant.  
b) Services d'enlèvement des ordures 
(CPC 9402)  1) Néant. 
2) Néant.  
c) Services de voirie et services analogues 
(CPC 9403)  1) Néant. 
2) Néant.  
d) Autres 
— Services de purification des gaz brûlés 
(CPC 9404)  1) Néant. 
2) Néant.  
— Services de lutte contre le bruit 
(CPC 9405)  1) Néant. 
2) Néant.  
— Services de protection de la nature et des 
paysages 
(CPC 9406)  1) Néant. 
2) Néant.  
— Autres services de protection de l'environnement 
(CPC 9409)  1) Néant. 
2) Néant.  
VII. SERVICES FINANCIERS  
1. Tous les services d'assurance et les services connexes 
Les compagnies d'assurance étrangères peuvent fournir des servi ces d'assurance via des succursales seulement cinq 
ans après l'adhésion de l'Ukraine à l'OMC.  
i) Assurance directe (y compris la co-assurance): 
A) Services d'assurance-vie 
B) Services d'assurance dommages (y compris 
l'assurance en matière maritime et d'aviation) 
ii) Services de réassurance et de rétrocession 
iii) Services auxiliaires de l'assurance, par exemple 
services de consultation, services actuariels, 
services d'évaluation du risque et services de 
liquidation des sinistres  1) Non consolidé, sauf néant pour: 
— l'assurance de risques relatifs au transport maritime, au 
transport aérien commercial, au lancement d'engins 
spatiaux et au transport effectué par ces engins (y 
compris les satellites), cette assurance couvrant la tota­
lité ou une partie des éléments ci-après: marchandises 
transportées, véhicule transportant les marchandises et 
toute responsabilité en découlant; 
— la réassurance; 
— les services auxiliaires de l'assurance. 
2) Néant.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1819  
iv) Intermédiation en assurance, dont activités de 
courtage et d'agence  1) Non consolidé, sauf néant pour: 
— l'assurance de risques relatifs au transport maritime, au 
transport aérien commercial, au lancement d'engins 
spatiaux et au transport effectué par ces engins (y 
compris les satellites), cette assurance couvrant la tota­
lité ou une partie des éléments ci-après: marchandises 
transportées, véhicule transportant les marchandises et 
toute responsabilité en découlant; 
— la réassurance. 
Après cinq ans à compter de la date de l'adhésion à 
l'OMC: néant. 
2) Néant.  
2. Services bancaires et autres services financiers (à l'exclus ion de l'assurance)  
v) Acceptation de dépôts et d'autres fonds rembour­
sables du public  1) Néant. 
2) Néant.  
vi) Prêts de tout type, notamment le crédit à la 
consommation, le crédit hypothécaire, l'affactu­
rage et le financement de transactions commer­
ciales  1) Néant. 
2) Néant.  
vii) Crédits-bails financiers  1) Néant. 
2) Néant.  
viii) Tous services de règlement et de transferts 
monétaires, tels que cartes de crédit, de paiement 
et similaires, chèques de voyages et traites  1) Néant. 
2) Néant.  
ix) Garanties et engagements  1) Néant. 
2) Néant.  
x) Opérations pour compte propre ou pour compte 
de clients, que ce soit dans une bourse, sur un 
marché hors cote ou autre, sur:  
— A) des instruments du marché monétaire (y 
compris chèques, effets, certificats de dépôt);  1) Néant. 
2) Néant.  
— B) des devises;  1) Néant. 
2) Néant.  
— C) des produits dérivés, y compris, mais non 
exclusivement, instruments à terme et options;  1) Non consolidé. 
2) Néant.  
— D) des instruments du marché des changes et du 
marché monétaire, y compris swaps et accords 
de taux à terme;  1) Non consolidé. 
2) Néant.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1820  
— E) des valeurs mobilières négociables;  1) Néant. 
2) Néant.  
— F) d'autres instruments négociables, y compris le 
métal.  1) Néant. 
2) Néant.  
xi) Participation à des émissions de tout type de 
valeurs mobilières, y compris garantie et place­
ment en qualité d'agent (dans le public ou à titre 
privé) et prestation de services relatifs à ces 
émissions  1) Néant. 
2) Néant.  
xii) Courtage monétaire  1) Néant. 
2) Néant.  
xiii) Gestion d'actifs, par exemple gestion de tréso­
rerie ou de portefeuille, toutes formes de 
gestion d'investissement collectif, gestion de 
fonds de pension, services de garde, services 
de dépositaire et services fiduciaires  1) Néant. 
2) Néant.  
xiv) Services de règlement et de compensation affé­
rents à des actifs financiers tels que valeurs 
mobilières, produits dérivés et autres instruments 
négociables  1) Néant. 
2) Néant.  
xv) Communication et transfert d'informations finan­
cières, traitement de données financières et four­
niture de logiciels spécialisés par les prestataires 
d'autres services financiers  1) Néant. 
2) Néant.  
xvi) Services de conseil, d'intermédiation et autres 
services financiers auxiliaires de toutes les acti­
vités énumérées aux points v) à xv), y compris 
cote de crédit et analyse financière, recherche et 
conseil en investissements et en placements, et 
conseil en matière d'acquisitions, de restructura­
tions et de stratégies d'entreprises  1) Néant. 
2) Néant.  
VIII. SERVICES LIÉS À LA SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX  
a) Services hospitaliers, y compris services de 
gestion hospitalière 
(CPC 9311)  1) Non consolidé. 
2) Néant.  
b) Autres services de santé humaine 
[CPC 9319 (sauf 93191)]  1) Non consolidé. 
2) Néant.  
c) Services sociaux 
(CPC 933**)  1) Néant. 
2) Néant.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1821  
IX. SERVICES RELATIFS AU TOURISME ET AUX VOYAGES  
a) Hôtellerie et restauration (y compris les services de 
traiteur), y compris les services de gestion d'hôtel 
(CPC 641-643)  1) Néant. 
2) Néant.  
b) Services d'agences de voyages et d'organisateurs 
touristiques 
(CPC 7471)  1) Néant. 
2) Néant.  
c) Services de guides touristiques 
(CPC 7472)  1) Néant. 
2) Néant.  
X. SERVICES RÉCRÉATIFS, CULTURELS ET SPORTIFS  
a) Services de spectacles (y compris les services de 
théâtre, d'orchestres et de cirques) 
(CPC 9619) à l'exception des services d'exploita­
tion de salles de cinéma et des services fournis par 
les professeurs de danse autres que la danse spor­
tive 1) Non consolidé. 
2) Néant.  
— Services d'exploitation de salles de cinéma 
(CPC 96199**)  1) Non consolidé. 
2) Néant.  
— Services fournis par les professeurs de danse, à 
l'exception de la danse sportive 
(CPC 96195**)  1) Non consolidé. 
2) Néant. 
3) Néant.  
b) Services d'agences de presse 
(CPC 962)  1) Néant. 
2) Néant.  
c) Services de bibliothèques, archives, musées et 
autres services culturels 
(CPC 963)  1) Non consolidé. 
2) Néant.  
d) Services sportifs (CPC 9641) et autres services 
récréatifs 
(CPC 9649) à l'exclusion des services de paris et 
de jeux d'argent  1) Néant. 
2) Néant.  
XI. SERVICES DE TRANSPORTS  
1. Services de transports maritimes  
— Transport international (marchandises et voya­
geurs) 
(CPC 7211 et 7212, moins le cabotage)  1) a) Transports maritimes réguliers: néant. 
b) Transport en vrac, tramp et autres transports maritimes 
internationaux, y compris le transport de voyageurs: 
néant. 
2) Néant.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1822  
— Services de manutention du fret maritime 
(CPC 741) 
— Services de stockage et d'entreposage 
(CPC 742) 
— Services de dédouanement pour les services de 
transport maritime 
— Services de dépôt et d'entreposage des conteneurs 
— Services d'agence maritime 
— Services de transitaires (maritimes)  1) Non consolidé. 
2) Néant.  
2. Transports par les voies navigables intérieures  
a) Transport de voyageurs et transport de marchan­
dises (à l'exclusion du cabotage) 
(CPC 7221 + CPC 7222)  1) Mesures fondées sur des accords existants ou à venir sur 
l'accès aux voies navigables intérieures (y compris les 
accords portant sur l'axe Rhin-Main-Danube), qui réservent 
certains droits de trafic aux opérateurs basés dans les pays 
concernés et satisfaisant à des critères de nationalité concer­
nant la propriété. Règlements d'application de la convention 
de Mannheim sur la navigation rhénane et la convention de 
Belgrade relative au régime de la navigation sur le Danube. 
2) Néant.  
b) Services de location de navires avec équipage 
(CPC 7213)  1) Néant. 
2) Néant.  
c) Entretien et réparation de navires 
(CPC 8868**)  1) Néant. 
2) Néant.  
d) Services de poussage et de remorquage 
(CPC 7224)  1) Néant. 
2) Néant.  
e) Services annexes des services de transport par les 
voies navigables intérieures 
(CPC 745)  1) Néant. 
2) Néant.  
3. Services de transport aérien  
a) Services de réparation et d'entretien des aéronefs  1) Néant. 
2) Néant.  
b) Vente et commercialisation de services de trans­
port aérien  1) Néant. 
2) Néant.  
c) Systèmes informatisés de réservation (SIR)  1) Néant. 
2) Néant.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1823  
4. Services de transports ferroviaires  
a), b) Transport de voyageurs et de marchandises 
(CPC 7111 + 7112)  1) Non consolidé. 
2) Néant.  
Hors trafic: 
c) Entretien et réparation de matériel de transports 
ferroviaires 
(CPC 8868**)  1) Néant. 
2) Néant.  
d) Services annexes des transports ferroviaires 
(CPC 743)  1) Néant. 
2) Néant.  
5. Services de transports routiers  
a) Transport de voyageurs 
(CPC 7121+7122)  1) Non consolidé. 
2) Néant.  
b) Transport de marchandises 
(CPC 7123)  1) Non consolidé. 
2) Néant.  
c) Location de véhicules commerciaux avec chauffeur 
(CPC 7124)  1) Néant. 
2) Néant.  
d) Entretien et réparation de matériel de transport 
routier 
(CPC 6112 + 8867)  1) Néant. 
2) Néant.  
e) Services annexes des transports routiers 
(CPC 744)  1) Néant. 
2) Néant.  
7. Transport par conduites  
a) Transport de combustibles 
(CPC 7131)  1) Néant. 
2) Néant.  
b) Transport d'autres marchandises 
(CPC 7139)  1) Néant. 
2) Néant.  
8. Services auxiliaires de tous les modes de transport, à l'exc lusion du transport maritime  
a) Services de manutention de cargaisons 
(CPC 741)  1) Non consolidé pour les services d'assistance en escale 
(transport aérien). 
2) Néant.  
b) Services de stockage et d'entreposage 
(CPC 742)  1) Non consolidé pour les services d'assistance en escale 
(transport aérien). 
2) Néant.  
c) Services d'agences de transport de marchandises 
(CPC 748)  1) Néant. 
2) Néant.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1824  
d) Autres 
— Inspection du fret 
(partie de CPC 749)  1) Non consolidé 
2) Néant.  
XII. AUTRES SERVICES NON SPÉCIFIÉS PAR AILLEURS  
— Services de soins de beauté et de bien-être 
physique 
— Services de massage à l'exclusion des massages 
thérapeutiques 
(partie de CPC version 1.0: 97230) (  10 ) 1) Non consolidé. 
2) Néant.  
— Services de thermalisme 
(partie de CPC version 1.0:97230) (  10 ), y compris 
les services de gestion des stations thermales  1) Non consolidé 
2) Néant.  
— Services de coiffure et autres soins de beauté 
(CPC 9702)  1) Non consolidé 
2) Néant.  
( 1 ) L'engagement sur les services postaux et de courrier ainsi qu e les services de distribution rapide s'applique à des opérateu rs 
commerciaux de toutes dénominations juridiques, tant privés que  publics. 
( 2 ) Par "traitement", on entend la levée, le tri, le transport et  la distribution. 
( 3 ) Envoi ordinaire depuis une boîte postale ou un bureau de post e et livré dans la boîte postale à l'adresse indiquée sans accu sé de 
réception. 
( 4 ) Lettres, cartes postales, par exemple. 
( 5 ) Les livres et catalogues sont inclus dans ce sous-secteur. 
( 6 ) Magazines, journaux et périodiques. 
( 7 ) Par "services de distribution rapide", on entend la collecte,  le transport et la distribution de documents, d'imprimés, de c olis, de 
marchandises ou d'autres articles effectués en mode accéléré, t out en suivant et contrôlant ces articles tout au long de la pr estation du 
service. 
( 8 ) La fourniture des moyens, y compris la mise à disposition par  un tiers de locaux ad hoc et de moyens de transport, permettan t la 
distribution par les intéressés eux-mêmes par l'échange mutuel d'envois postaux entre utilisateurs abonnés à ce service. Par " envoi 
postal", on entend les produits traités par tous les types d'op érateurs commerciaux, qu'ils soient publics ou privés. 
( 9 ) La radio-diffusion est définie comme étant la chaîne de trans mission ininterrompue nécessaire pour la distribution au public  des 
signaux de programmes télévisuels et radiophoniques, mais elle ne couvre pas les liaisons de contribution entre les exploitant s. 
( 10 ) Cette sous-catégorie ne comprend pas les services de soins mé dicaux, voir 931.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1825  
ANNEXE XVI-F RELATIVE AU CHAPITRE 6  
RÉSERVES RELATIVES AUX PRESTATAIRES DE SERVICES 
CONTRACTUELS ET AUX PROFESSIONNELS INDÉPENDANTS  
Ukraine  
1. La liste des réserves ci-après indique les secteurs de servi ces libéralisés 
conformément à l'article 101, paragraphe 2, (PSC) et à l'articl e 102, para­
graphe 2, (PI) pour lesquels s'appliquent des limitations conce rnant les pres­
tataires de services contractuels (PSC) et les professionnels i ndépendants (PI) 
et précise ces limitations.  
2. Elle comprend les éléments suivants:  
a) une première colonne indiquant le secteur ou sous-secteur où  s'appliquent 
des limitations, et  
b) une deuxième colonne décrivant les limitations applicables.  
L'Ukraine ne prend aucun engagement concernant les prestataires  de services 
contractuels et les professionnels indépendants de secteurs de services autres 
que ceux qui sont explicitement énumérés ci-après.  
3. Dans la désignation des divers secteurs et sous-secteurs, on  entend par:  
a) "CPC": la Classification centrale des produits telle qu'étab lie par le Bureau 
de statistique des Nations unies, Études statistiques, Série M,  n o 77, CPC 
prov, 1991; et  
b) "CPC version 1.0": la Classification centrale des produits t elle qu'établie 
par le Bureau de statistique des Nations unies, Études statisti ques, Série M, 
n o 77, CPC ver 1.0, 1998.  
4. Les engagements concernant les prestataires de services cont ractuels et les 
professionnels indépendants ne s'appliquent pas dans les cas où  l'intention 
ou l'effet leur présence temporaire est d'influencer ou d'affec ter d'une autre 
manière le résultat d'un conflit ou d'une négociation syndicats /patronat.  
5. La liste ci-après n'inclut pas les mesures concernant les pr escriptions et procé­
dures en matière de qualification, les normes techniques, ainsi  que les pres­
criptions et procédures en matière de licences lorsqu'elles ne constituent pas 
une limitation au sens de l'article 101, paragraphe 2, (PSC) et  de l'article 102, 
paragraphe 2, (PI). Ces mesures (par exemple la nécessité d'obt enir une 
licence, d'obtenir la reconnaissance de qualifications dans des  secteurs régle­
mentés, de passer des examens spécifiques, notamment des examen s linguis­
tiques, et de posséder un domicile juridique sur le territoire où s'exerce l'ac­
tivité économique), même lorsqu'elles ne sont pas énumérées ci- après, s'ap­
pliquent dans tous les cas aux prestataires de services contrac tuels et aux 
professionnels indépendants de la partie UE et ses États membre s. 
6. La liste ci après n'inclut pas les mesures concernant les su bventions octroyées 
par une partie.  
7. Elle est sans préjudice de l'existence de monopoles publics et de droits exclu­
sifs dans les secteurs concernés, comme indiqué par l'Ukraine d ans sa liste 
(annexe XVI D ou annexe XVI E) relative au chapitre 6 (Établiss ement, 
commerce des services et commerce électronique) du titre IV du présent 
accord.  
8. Les droits et obligations découlant de la liste ci après n'o nt pas d'effet auto­
matique et ne confèrent donc aucun droit directement à des pers onnes 
physiques ou morales.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1826  
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
Services de conseil juridique en matière de droit inter­
national public et de droit étranger 
(partie de CPC 861)  Néant.  
Services comptables et de tenue de livres 
(CPC 86212 autre que "services d'audit", CPC 86213, CPC 
86219 et CPC 86220)  Néant.  
Services de conseil fiscal 
(CPC 863) (  1 ) Néant.  
Services d'architecture 
et 
services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère 
(CPC 8671 et CPC 8674)  Néant.  
Services d'ingénierie 
et 
Services intégrés d'ingénierie 
(CPC 8672 et CPC 8673)  Néant.  
Services informatiques et services connexes 
(CPC 84)  Néant.  
Services de recherche et de développement 
(CPC 851, 852 à l'exclusion des services de psychologie (  2 ), 
853) Une convention d'accueil avec un 
organisme de recherche agréé est 
requise.  
Publicité 
(CPC 871)  Néant.  
Services de conseil en gestion 
(CPC 865)  Néant.  
Services connexes aux services de conseil en gestion 
(CPC 866)  Néant.  
Services d'essais et d'analyses techniques 
(CPC 8676)  Néant.  
Services connexes de consultations scientifiques et tech­
niques 
(CPC 8675)  Néant.  
Entretien et réparation de navires 
(partie de CPC 8868)  Néant.  
Entretien et réparation de matériel de transports ferroviaires 
(partie de CPC 8868)  Néant.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1827  
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
Entretien et réparation de véhicules automobiles, de moto­
cycles, de motoneiges et de matériels de transports routiers 
(CPC 6112, CPC 6122, partie de CPC 8867 et partie de 
CPC 8868)  Néant.  
Entretien et réparation d'aéronefs et de leurs parties 
(partie de CPC 8868)  Néant.  
Services d'entretien et de réparation de métaux, de machines 
(autres que de bureau), de matériel (autre que de transport et 
de bureau) et d'articles personnels et domestiques (  3 ) 
(CPC 633, CPC 7545, CPC 8861, CPC 8862, CPC 8864, 
CPC 8865 et CPC 8866)  Néant.  
Traduction 
(CPC 87905, à l'exclusion des traductions officielles ou 
jurées)  Néant.  
Travaux d'étude de sites 
(CPC 5111)  Néant.  
Services relatifs à l'environnement 
(CPC 9401 (  4 ), CPC 9402, CPC 9403, CPC 9404 (  5 ), partie 
de CPC 94060 (  6 ), CPC 9405, partie de CPC 9406, CPC 
9409)  Néant.  
Services d'agences de voyages et d'organisateurs touristiques 
(y compris les organisateurs d'excursions (  7 )) 
(CPC 7471)  Néant.  
Services de spectacles autres qu'audiovisuels (y compris 
théâtres, orchestres, cirques et discothèques) 
(CPC 9619)  Une qualification de niveau 
élevé (  8 ) peut être exigée.  
( 1 ) Ne sont pas inclus les services de conseil juridique et de re présentation juridique en matière fiscale, qui 
figurent sous "Services de conseil juridique en matière de droi t international public et de droit étranger". 
( 2 ) Partie de CPC 85201 qui figure sous "Services médicaux et den taires". 
( 3 ) Les services d'entretien et de réparation de machines et de m atériel de bureau, y compris les ordinateurs 
(CPC 845), figurent sous "Services informatiques". 
( 4 ) Correspond aux services d'assainissement. 
( 5 ) Correspond aux services de purification des gaz brûlés. 
( 6 ) Correspond à certaines parties des services de protection de la nature et des paysages. 
( 7 ) Personnes chargées d'accompagner en voyage organisé un groupe  de dix personnes au moins, sans faire 
office de guides dans tel ou tel endroit. 
( 8 ) Lorsque la qualification n'a pas été obtenue en Ukraine, cett e dernière peut évaluer si cette qualification est 
équivalente à celle requise sur son territoire.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1828  
ANNEXE XVII  
RAPPROCHEMENT DES RÉGLEMENTATIONS  
Article 1  
Champ d'application  
1. La présente annexe prévoit le rapprochement des réglementati ons entre les 
parties dans les secteurs suivants: services financiers, servic es de télécommuni­
cation, services postaux et de courrier, services de transport maritime inter­
national (ci-après dénommés "secteurs concernés par le rapproch ement des régle­
mentations").  
2. Les dispositions des actes de l'Union européenne applicables  dans les 
secteurs concernés par le rapprochement des réglementations fig urent respective­
ment aux appendices XVII-2 à XVII-5, ci-après dénommés "appendi ces".  
3. Les règles particulières relatives au suivi du processus de rapprochement 
des réglementations figurent à l'appendice XVII-6.  
Article 2  
Principes généraux et obligations relatifs au rapprochement des législations  
1. Les dispositions applicables des actes visés aux appendices XVII-2 à XVII- 
5 lient les parties, conformément aux adaptations horizontales et aux règles de 
procédure définies à l'appendice XVII-1, ainsi qu'aux modalités  spécifiques figu­
rant aux appendices XVII-2 à XVII-5. Les parties veillent à leu r application 
pleine et entière (  1 ). 
2. Les dispositions applicables des actes visés au paragraphe 1  sont intégrées 
dans l'ordre juridique interne de l'Ukraine comme suit:  
a) un acte correspondant à un règlement ou une décision de l'UE  est intégré en 
tant que tel dans l'ordre juridique interne de l'Ukraine;  
b) un acte correspondant à une directive de l'UE laisse aux aut orités de l'Ukraine 
la compétence quant à la forme et aux moyens de sa mise en œuvr e. 
3. Afin de faire en sorte que l'Ukraine respecte la présente an nexe, les parties 
coopèrent de la manière suivante:  
— consultations périodiques, dans le cadre du comité "Commerce" , sur l'inter­
prétation des dispositions applicables dans les secteurs concer nés par le 
rapprochement des législations et dans d'autres domaines couver ts par l'ac­
cord;  
— discussions périodiques sur les questions touchant aux instit utions, aux capa­
cités et aux ressources et présentant un intérêt pour le proces sus de rappro­
chement des réglementations;  
— consultations et échange d'informations sur la législation ex istante et 
nouvelle, conformément au titre VII (Dispositions institutionne lles, générales 
et finales) du présent accord.  
4. Les parties se communiquent mutuellement la liste de leurs a utorités respec­
tives responsables des secteurs concernés par le rapprochement des législations.  
5. En vertu du principe de coopération loyale, les parties s'as sistent mutuelle­
ment, dans un esprit de respect mutuel absolu, dans l'accomplis sement des 
missions découlant de la présente annexe et de ses appendices. Les parties 
prennent toutes les mesures propres à assurer l'exécution des o bligations décou­
lant de la présente annexe et de ses appendices ou des actes ad optés par les  ▼B 
( 1 ) L'acquis s'applique dans son intégralité, y compris les excep tions accordées aux États 
membres durant leur processus d'adhésion.
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1829  
institutions de l'Union européenne. Les parties facilitent le p rocessus de rappro­
chement des législations et s'abstiennent de prendre des mesure s risquant de 
compromettre ou de retarder la réalisation des objectifs du pré sent accord.  
Article 3  
Rapprochement des réglementations avant l'octroi du plein traitement de 
marché intérieur dans un secteur spécifique  
1. En application des articles 114, 124, 133 et 139 du chapitre  6 (Établisse­
ment, commerce des services et commerce électronique) et du cha pitre 7 (Paie­
ments courants et circulation des capitaux) du titre IV du prés ent accord, ainsi 
que de l'article 2, paragraphe 1, de la présente annexe, l'Ukra ine transpose dans 
son système juridique interne, conformément à l'article 2, para graphe 2, de la 
présente annexe, et applique continuellement la législation de l'UE en vigueur 
dont la liste figure aux appendices.  
2. Afin de garantir la sécurité juridique, la partie UE tient r égulièrement 
l'Ukraine et le comité "Commerce" informés, par écrit, de l'ado ption ou de la 
modification d'actes législatifs sectoriels de l'UE.  
3. Dans un délai de trois mois, le comité "Commerce" ajoute aux  appendices 
tous les actes législatifs de l'UE nouveaux ou modifiés. Une fo is qu'un acte 
législatif de l'UE nouveau ou modifié a été ajouté à l'appendic e correspondant, 
l'Ukraine le transpose dans son système juridique interne, conf ormément à l'ar­
ticle 2, paragraphe 2, de la présente annexe. Le comité "Commer ce" décide 
également d'un délai indicatif pour la transposition de l'acte.  
4. Si l'Ukraine s'attend à des difficultés particulières dans l a transposition d'un 
acte législatif de l'UE dans sa législation interne, elle en in forme immédiatement 
l'UE et le comité "Commerce". Le comité "Commerce" peut décider  que 
l'Ukraine, dans des circonstances exceptionnelles, est partiell ement et temporai­
rement exemptée de ses obligations de transposition découlant d e l'article 3, 
paragraphe 3, de la présente annexe.  
5. Si une telle dérogation est accordée par le comité "Commerce " en vertu de 
l'article 3, paragraphe 4, de la présente annexe, l'Ukraine est  tenue de rendre 
régulièrement compte des progrès accomplis dans la transpositio n de la législa­
tion pertinente de l'UE.  
Article 4  
Évaluation de la transposition et de l'application de la législation de l'UE et 
accès accru au marché  
1. La transition progressive de l'Ukraine vers l'adoption intég rale et l'applica­
tion pleine et entière de toutes les dispositions applicables d ans tous les secteurs 
concernés par le rapprochement des réglementations fait l'objet  d'une évaluation 
et d'un suivi réguliers, conformément à l'appendice XVII-6.  
2. Lorsque l'Ukraine s'est assurée que les conditions permettan t de mener à 
bien l'adoption et l'application de toutes les dispositions app licables dans un ou 
plusieurs secteurs donnés concernés par le rapprochement des ré glementations 
sont réunies, notamment la présence de capacités et de moyens d e contrôle 
suffisants, elle informe l'Union européenne qu'il convient de s oumettre ce 
secteur à une évaluation globale. Cette évaluation est réalisée  par l'Union euro­
péenne, en coopération avec l'Ukraine, selon les principes énon cés à l'appendice 
XVII-6. À l'issue de cette évaluation, l'Union européenne propo se une décision 
au comité "Commerce".  
3. Si l'Union européenne estime, sur la base de l'évaluation vi sée au para­
graphe 2, que les conditions sont remplies, elle en informe le comité 
"Commerce". Le comité "Commerce" peut ensuite décider que les p arties s'ac­
cordent mutuellement le traitement de marché intérieur dans le ou les secteurs de 
services concernés par le rapprochement des réglementations. Un  tel traitement 
requiert, en ce qui concerne lesdits secteurs:  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1830  
— qu'il n'y ait aucune restriction à la liberté d'établissement  des personnes 
morales de l'UE ou de l'Ukraine sur le territoire de l'une ou d e l'autre et 
que les personnes morales constituées en vertu du droit d'un Ét at membre de 
l'UE ou de l'Ukraine et dont le siège social, l'administration centrale ou le lieu 
d'activité principal se situe sur le territoire des parties, so ient, aux fins du 
présent accord, traitées de la même manière que les personnes m orales des 
États membres de l'UE ou de l'Ukraine. Cela vaut également pour  la création 
d'agences, de succursales ou de filiales par les personnes mora les de l'UE ou 
de l'Ukraine établies sur le territoire de l'autre partie;  
— qu'il n'y ait pas de restriction à la liberté des personnes m orales de fournir des 
services sur le territoire de l'autre partie en ce qui concerne  les ressortissants 
des États membres de l'UE et de l'Ukraine qui sont établis dans  l'UE ou en 
Ukraine.  
4. Aux fins de ce traitement, toutes les définitions pertinente s figurant à l'ar­
ticle 86 du chapitre 6 (Établissement, commerce des services et  commerce élec­
tronique) du titre IV du présent accord s'appliquent.  
5. Un tel traitement ne s'applique pas, en ce qui concerne la p artie intéressée, 
aux activités participant, même à titre occasionnel, de l'exerc ice de l'autorité 
publique dans cette partie.  
6. Par souci de clarté, il y a lieu de préciser qu'un tel trait ement ne comprend 
pas le droit d'entreprendre et d'exercer des activités d'indépe ndant et de constituer 
et gérer des entreprises et n'empêche pas une partie d'applique r des mesures pour 
réglementer l'admission ou le séjour temporaire de personnes ph ysiques sur son 
territoire, y compris les mesures nécessaires pour protéger l'i ntégrité de ses 
frontières et assurer le passage ordonné de ses frontières par les personnes 
physiques, pour autant que ces mesures ne soient pas appliquées  de manière à 
annuler ou à compromettre les avantages découlant, pour les par ties, des dispo­
sitions du présent accord (  1 ). 
7. Le paragraphe 3 ainsi que les mesures prises en application de cette dispo­
sition ne préjugent pas de l'applicabilité des dispositions lég islatives, réglemen­
taires ou administratives prévoyant un régime spécial pour les ressortissants 
étrangers et justifiées par des raisons d'ordre public, de sécu rité publique ou de 
santé publique.  
8. Si l'Union européenne estime que les conditions d'octroi du traitement de 
marché intérieur ne sont pas remplies, elle en informe le comit é "Commerce". 
L'Union européenne recommande des mesures spécifiques à l'Ukrai ne, confor­
mément à l'appendice XVII-6, et fixe un délai dans lequel ces a méliorations 
peuvent être raisonnablement mises en œuvre. Avant l'expiration  de ce délai, il 
est procédé à une deuxième évaluation, voire à plusieurs autres  évaluations si 
nécessaire, pour déterminer si les mesures recommandées ont été  mises en œuvre 
de manière effective et satisfaisante.  
Article 5  
Application par l'Ukraine de la législation de l'UE après l'octroi du plein 
traitement de marché intérieur dans un secteur spécifique  
1. L'Union européenne maintient son droit d'adopter de nouveaux  actes légis­
latifs ou de modifier les actes existants dans les secteurs con cernés par le rappro­
chement des réglementations. L'Union européenne informe l'Ukrai ne et le comité 
"Commerce", par écrit et en temps voulu, de tout nouvel acte ju ridiquement 
contraignant adopté dans les secteurs concernés par le rapproch ement des légis­
lations, dès son adoption par l'Union européenne.  
2. Dans un délai de trois mois, le comité "Commerce" décide d'a jouter aux 
appendices tout acte législatif de l'UE nouveau ou modifié.  ▼B 
( 1 ) Le seul fait d'exiger un visa pour les personnes physiques de  certains pays et non pour 
celles d'autres pays n'est pas considéré comme annulant ou comp romettant les avantages 
découlant de l'accord.
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1831  
3. Une fois qu'un acte législatif de l'UE nouveau ou modifié a été ajouté à 
l'appendice correspondant, l'Ukraine le transpose dans son syst ème juridique 
interne et l'applique, conformément à l'article 2, paragraphes 1 et 2, de la présente 
annexe, dans les délais suivants:  
a) les règlements sont transposés et appliqués au plus tard tro is mois après la 
date d'entrée en vigueur qu'ils prévoient, sauf s'il en est déc idé autrement par 
le comité "Commerce";  
b) les directives sont transposées et appliquées au plus tard t rois mois après la 
date d'expiration de la période de transposition qu'elles prévo ient, sauf s'il en 
est décidé autrement par le comité "Commerce".  
L'Ukraine s'assure qu'à la fin du délai en question, son ordre juridique est 
pleinement conforme à l'acte juridique de l'UE à appliquer.  
4. L'Union européenne procède à une évaluation de l'application , en coopéra­
tion avec l'Ukraine, selon les principes énoncés à l'appendice XVII-6.  
5. Si l'Ukraine s'attend à des difficultés particulières dans l a transposition d'un 
acte législatif de l'UE, nouveau ou modifié, dans sa législatio n interne, elle en 
informe immédiatement l'Union européenne et le comité "Commerce ". Le comité 
"Commerce" peut décider que l'Ukraine, dans des circonstances e xceptionnelles, 
est partiellement et temporairement exemptée de ses obligations  de transposition 
découlant de l'article 5, paragraphe 3, de la présente annexe e n ce qui concerne 
les actes législatifs de l'UE nouveaux ou modifiés. Si une tell e dérogation est 
accordée par le comité "Commerce", l'Ukraine est tenue de rendr e régulièrement 
compte des progrès accomplis dans la transposition de la législ ation pertinente de 
l'UE.  
6. Si, indépendamment de l'application de l'article 5, paragrap hes 2, 3 et 5, de 
la présente annexe, un accord ne peut être dégagé concernant l' ajout aux appen­
dices d'un acte législatif de l'UE nouveau ou modifié trois moi s après sa notifi­
cation au comité "Commerce", l'Union européenne peut décider de  suspendre 
l'octroi du traitement de marché intérieur dans le secteur conc erné. Au cas où 
l'Ukraine contesterait la proportionnalité des mesures de suspe nsion, l'une comme 
l'autre partie peut recourir au mécanisme de règlement des diff érends, conformé­
ment à l'article 7 de la présente annexe. Ces mesures de suspen sion sont immé­
diatement levées dès que le comité "Commerce" est parvenu, en c e qui concerne 
les actes législatifs de l'UE nouveaux ou modifiés, à mettre à jour l'appendice 
correspondant ou qu'il trouve une autre solution mutuellement a cceptable au 
problème.  
7. Lorsque l'Ukraine souhaite adopter de nouveaux actes législa tifs ou modi­
fier des actes existants dans les secteurs concernés par le rap prochement des 
réglementations, les exigences énoncées à l'appendice XVII-6 en  matière de 
rapport et d'évaluation s'appliquent.  
Article 6  
Interprétation  
Dans la mesure où elles sont identiques en substance aux règles  correspondantes 
du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et aux ac tes arrêtés en 
application de ce traité, les dispositions de la présente annex e et les dispositions 
applicables figurant aux appendices sont, aux fins de leur mise  en œuvre et de 
leur application, interprétées conformément aux arrêts et décis ions pertinents de 
la Cour de justice de l'Union européenne.  
Article 7  
Non-respect de la présente annexe  
1. Si une partie est d'avis que l'autre partie ne respecte pas les obligations 
énoncées dans la présente annexe, elle en informe immédiatement  l'autre partie et 
le comité "Commerce" par écrit.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1832  
2. La partie concernée peut présenter à l'autre partie et au co mité "Commerce" 
une demande officielle de règlement du litige en question et fo urnit toutes les 
informations requises en vue d'un examen approfondi de la situa tion. 
3. La présentation d'une telle demande déclenche l'application des règles et 
procédures définies au chapitre 14 (Règlement des différends) d u titre IV du 
présent accord.  
4. Par dérogation aux articles 312 et 313 et à l'article 315, p aragraphe 1, du 
chapitre 14 (Règlement des différends) du titre IV du présent a ccord, s'il s'avère 
qu'une partie ne respecte pas une décision du groupe spécial d' arbitrage et s'il 
devait y avoir des circonstances exceptionnelles requérant des mesures immé­
diates, l'autre partie est en droit d'immédiatement suspendre l es obligations 
découlant de l'article 4, paragraphe 3, de la présente annexe.  
5. De telles mesures de suspension sont levées immédiatement ap rès la pleine 
exécution du rapport du groupe spécial d'arbitrage par la parti e concernée.  
Article 8  
Mesures de sauvegarde – principes  
1. Si de graves difficultés économiques, sociétales ou environn ementales de 
nature sectorielle ou régionale susceptibles de persister ont s urgi ou menacent de 
surgir dans l'une ou l'autre partie, la partie concernée peut p rendre les mesures de 
sauvegarde appropriées en ce qui concerne le traitement octroyé  en application de 
l'article 4, paragraphe 3, de la présente annexe, dans le respe ct des conditions et 
procédures énoncées à l'article 9, paragraphes 1 à 6, de la pré sente annexe.  
2. De telles mesures de sauvegarde sont limitées, dans leur cha mp d'applica­
tion et leur durée, à ce qui est strictement nécessaire pour re médier à la situation 
dans le secteur ou la région concernée. La priorité est accordé e aux mesures qui 
perturberont le moins le fonctionnement du présent accord.  
Article 9  
Mesures de sauvegarde – procédures  
1. Lorsqu'une partie envisage de prendre des mesures de sauvega rde, elle en 
avise l'autre partie par l'intermédiaire du comité "Commerce" e t fournit toutes les 
informations utiles.  
2. Les parties se consultent immédiatement au sein du comité "C ommerce" en 
vue de trouver une solution mutuellement acceptable. Les partie s s'abstiennent de 
prendre des mesures de sauvegarde tant qu'aucune tentative n'a été faite en vue 
de trouver une solution mutuellement acceptable.  
3. La partie concernée ne peut prendre de mesures de sauvegarde  avant l'ex­
piration d'un délai d'un mois à compter de la date de la notifi cation visée au 
paragraphe 1 du présent article, à moins que la procédure de co nsultation visée 
au paragraphe 2 du présent article ne soit parvenue à son terme  avant l'expiration 
dudit délai. Par dérogation à cette exigence, lorsque des circo nstances exception­
nelles imposant de prendre des mesures immédiates rendent impos sible un 
examen préalable, une partie peut immédiatement appliquer les m esures conser­
vatoires strictement nécessaires pour remédier à la situation.  
4. La partie concernée notifie sans délai les mesures de sauveg arde qu'elle a 
prises au comité "Commerce" et lui fournit toutes les informati ons utiles.  
5. Toute mesure de sauvegarde est levée dès que les circonstanc es qui l'ont 
motivée ont cessé d'exister.  
6. Les mesures de sauvegarde adoptées font l'objet de consultat ions perma­
nentes au sein du comité "Commerce" en vue de leur suppression ou de la 
limitation de leur champ d'application.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1833  
7. Si, nonobstant l'application du paragraphe 6, aucune solutio n mutuellement 
acceptable ne peut être dégagée dans un délai de six mois et si  la mesure de 
sauvegarde provoque un déséquilibre entre les droits et les obl igations des parties 
dans le secteur concerné, la partie concernée peut prendre les mesures de rééqui­
librage proportionnées qui sont strictement nécessaires pour re médier au déséqui­
libre. La priorité est accordée aux mesures qui perturberont le  moins le fonction­
nement du chapitre 6 (Établissement, commerce des services et c ommerce élec­
tronique) du titre IV du présent accord, de la présente annexe et de ses appen­
dices.  
8. La partie concernée notifie sans tarder les mesures de rééqu ilibrage qu'elle a 
prises au comité "Commerce" et lui fournit toutes les informati ons utiles. Ces 
mesures de rééquilibrage sont levées dès que les circonstances qui les ont moti­
vées ont cessé d'exister.  
9. Les mesures de rééquilibrage adoptées font l'objet de consul tations perma­
nentes au sein du comité "Commerce" en vue de leur suppression ou de la 
limitation de leur champ d'application.  
Article 10  
Dispositions spécifiques relatives aux services financiers  
1. En ce qui concerne les services financiers ou un secteur ou sous-secteur 
donné des services financiers, aucune disposition du présent ac cord n'est inter­
prétée comme limitant le pouvoir des parties de prendre toutes les mesures 
appropriées et immédiates en application de l'article 126 (Exce ption prudentielle) 
du chapitre 6 (Établissement, commerce des services et commerce  électronique) 
du titre IV du présent accord après l'octroi du traitement de m arché intérieur.  
2. Aucune mesure arrêtée en application des dispositions du par agraphe 1 ne 
peut faire l'objet de la procédure de règlement des différends établie en vertu du 
chapitre 14 (Règlement des différends) du titre IV du présent a ccord.  
Article 11  
Modification de la présente annexe  
Le comité "Commerce" peut décider de modifier les dispositions de la présente 
annexe XVII s'il le juge nécessaire.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1834  
Appendice XVII-1  
ADAPTATIONS HORIZONTALES ET RÈGLES DE PROCÉDURE  
Les dispositions des actes mentionnés aux appendices XVII-2 à X VII-5 (ci-après 
dénommés "appendices") sont applicables en vertu du présent acc ord et des 
points 1 à 6 du présent appendice, sauf indication contraire da ns les appendices. 
Les adaptations particulières nécessaires pour certains actes f igurent dans les 
appendices.  
Le présent accord s'applique en conformité avec les règles de p rocédure énoncées 
aux points 7, 8 et 9 du présent appendice.  
1. Parties introductives des actes  
Les préambules des actes auxquels il est fait référence ne sont  pas adaptés aux 
fins du présent accord. Ils sont pris en considération dans la mesure nécessaire 
pour l'interprétation et l'application exactes, dans le cadre d u présent accord, 
des dispositions contenues dans lesdits actes.  
2. Terminologie particulière des actes  
Les termes ci-après, utilisés dans les actes visés à l'annexe X VII du présent 
accord, doivent se lire comme suit:  
a) le terme "Communauté" ou "Union européenne" se lit "UE-Ukrai ne"; 
b) les termes "droit communautaire ou de l'Union européenne", " législation 
communautaire ou de l'Union européenne", "instruments communaut aires 
ou de l'Union européenne" et "traité CE" ou "traité sur le fonc tionnement 
de l'UE" se lisent "accord de libre-échange UE-Ukraine";  
c) les termes "Journal officiel des Communautés européennes" ou  "Journal 
officiel de l'Union européenne " se lisent "journaux officiels des parties".  
3. Mentions relatives aux États membres  
Lorsque les actes énumérés aux appendices XVII-2 à XVII-5 du pr ésent 
accord mentionnent les "États membres", ces mentions sont réput ées renvoyer 
également à l'Ukraine, et pas seulement aux États membres de l' Union euro­
péenne.  
4. Mentions relatives aux territoires  
Lorsque les actes énoncés auxquels il est fait référence mentio nnent le terri­
toire de la "Communauté", de "l'Union européenne" ou du "marché  commun", 
ces dernières sont réputées, aux fins du présent accord, renvoy er aux terri­
toires des parties tels que définis à l'article 483 du présent accord.  
5. Mentions relatives aux institutions  
Lorsque les actes auxquels il est fait référence mentionnent de s institutions, 
des comités ou d'autres organes de l'UE, il est entendu que l'U kraine n'en 
deviendra pas membre.  
6. Droits et obligations  
Les droits et les obligations réciproques des États membres de l'UE, de leurs 
entités publiques, de leurs entreprises ou de leurs particulier s sont également 
réputés être des droits et obligations des parties contractante s, ces dernières 
étant elles-mêmes constituées, suivant le cas, par leurs autori tés compétentes, 
leurs entités publiques, leurs entreprises ou leurs particulier s. ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1835  
7. Coopération et échange d'informations  
Pour faciliter l'exercice des pouvoirs dévolus en la matière au x autorités 
compétentes des parties, ces autorités s'échangent mutuellement , si demande 
leur en est faite, toutes les informations nécessaires au bon f onctionnement du 
présent accord.  
8. Mention relative aux langues  
Dans les procédures mises en place dans le cadre du présent acc ord, les 
parties ont le droit de faire usage de n'importe quelle langue officielle des 
institutions de l'Union européenne ou de l'Ukraine. Si une lang ue qui n'est pas 
une langue officielle des institutions de l'Union européenne es t utilisée dans 
un document officiel, une traduction est fournie simultanément dans une 
langue officielle des institutions de l'Union européenne.  
9. Entrée en vigueur et exécution des actes  
Les dispositions relatives à l'entrée en vigueur ou à l'applica tion des disposi­
tions applicables auxquelles il est fait référence dans les act es mentionnés 
dans les annexes ne sont pas pertinentes aux fins du présent ac cord. Les 
délais et dates applicables à l'Ukraine pour l'adoption des dis positions appli­
cables et leur application pleine et entière sont énoncés dans les modalités 
figurant dans les annexes.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1836  
Appendice XVII-2  
RÈGLES APPLICABLES AUX SERVICES FINANCIERS  
Les dispositions applicables des actes de l'UE suivants s'appli quent conformé­
ment aux dispositions relatives aux adaptations horizontales dé finies à l'appendice 
XVII-1, sauf indication contraire. Les adaptations propres à ch acun de ces actes 
sont, le cas échéant, indiquées à la suite de l'acte concerné.  
Dispositions applicables à adopter:  
A. Secteur bancaire  
Directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 
concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et  son exercice 
(refonte) (ci-après dénommée "directive 2006/48/CE").  
Calendrier: les dispositions applicables de la directive sont a ppliquées selon 
le calendrier ci-après:  
Rythme de progression de l'adoption de la réglemen­
tation de l'UE dans le domaine des institutions de 
crédit  Dispositions applicables de la directive 
2006/48/CE  Calendrier prévu pour la mise 
en œuvre  
Conditions de l'accès à l'activité des établisse­
ments de crédit et de son exercice  Titre II  4 ans  
Relations avec les pays tiers  Titre IV  4 ans  
Principes de la surveillance prudentielle  Titre V, chapitre 1, sections 2 à 4  4 ans  
Définition des fonds propres  Titre V, chapitre 2, section 1  4 ans  
Dispositions relatives aux grands risques  Titre V, chapitre 2, section 5  4 ans  
Couverture des risques conformément à l'accord 
Bâle I: 
— exigences de fonds propres pour risque de 
crédit 
— exigences de fonds propres pour risque de 
position, de règlement, de contrepartie, de 
change ainsi que pour risque sur produits 
de base. 
— à l'exclusion de l'application de l'article 123 
et du titre V, chapitre 5, à savoir le 
processus de surveillance prudentielle et 
les exigences de déclaration  Titre V, chapitre 2, section 2  4 ans  
Disposition restante de la directive (conformé­
ment à l'accord Bâle II), notamment: 
— exigences de fonds propres pour risque de 
crédit 
— exigences de fonds propres pour risque 
opérationnel  6 ans ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1837  
Rythme de progression de l'adoption de la réglemen­
tation de l'UE dans le domaine des institutions de 
crédit  Dispositions applicables de la directive 
2006/48/CE  Calendrier prévu pour la mise 
en œuvre  
— exigences de fonds propres pour risque de 
position, de règlement, de contrepartie, de 
change ainsi que pour risque sur produits 
de base. 
— application de l'article 123 et du titre V, 
chapitre 5, à savoir le processus de surveil­
lance prudentielle et les exigences de décla­
ration 
Titre V, chapitre 4, relatif à la surveillance  
Directive 2007/18/CE de la Commission du 27 mars 2007 modifiant  la 
directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui 
concerne l'exclusion ou l'inclusion de certains établissements de son champ 
d'application et le traitement des expositions sur les banques multilatérales de 
développement  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les quatre 
ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Directive 2007/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 s eptembre 
2007 modifiant la directive 92/49/CEE du Conseil et les directi ves 
2002/83/CE, 2004/39/CE, 2005/68/CE et 2006/48/CE en ce qui conc erne 
les règles de procédure et les critères d'évaluation applicable s à l'évaluation 
prudentielle des acquisitions et des augmentations de participa tion dans des 
entités du secteur financier  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les six ans 
qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Directive 2006/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 
sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investisse ment et des 
établissements de crédit (refonte) (ci-après dénommée "directiv e 
2006/49/CE").  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées se lon le calendrier 
ci-après:  
Rythme de progression de l'adoption de la réglemen­
tation de l'UE dans le domaine des entreprises d'in­
vestissement  Dispositions applicables de la directive 
2006/49/CE  Délai prévu pour la mise en 
œuvre par l'Ukraine  
Capital initial  Chapitre II  4 ans  
Définition du portefeuille de négociation  Chapitre III  4 ans  
Fonds propres  Chapitre IV  4 ans  
Couverture des risques conformément à l'accord 
Bâle I: 
— exigences de fonds propres pour risque de 
crédit 
— exigences de fonds propres pour risque de 
position, de règlement, de contrepartie, de 
change ainsi que pour risque sur produits 
de base.  Chapitre V, section 1  4 ans  
Disposition restante de la directive  6 ans  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1838  
Directive 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 
2002 relative à la surveillance complémentaire des établissemen ts de crédit, 
des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement  appartenant à 
un conglomérat financier, et modifiant les directives 73/239/CE E, 
79/267/CEE, 92/49/CEE, 92/96/CEE, 93/6/CEE et 93/22/CEE du Cons eil 
et les directives 98/78/CE et 2000/12/CE du Parlement européen et du 
Conseil  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les quatre 
ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Directive 2009/110/CE du Parlement européen et du Conseil du 16  septembre 
2009 concernant l'accès à l'activité des établissements de monn aie électro­
nique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de  ces établisse­
ments  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les quatre 
ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Directive 94/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 ma i 1994 
relative aux systèmes de garantie des dépôts  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les quatre 
ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Directive 86/635/CEE du Conseil du 8 décembre 1986 concernant l es 
comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres  établisse­
ments financiers  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les quatre 
ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Directive 2001/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 
2001 modifiant les directives 78/660/CEE, 83/349/CEE et 86/635/ CEE en ce 
qui concerne les règles d'évaluation applicables aux comptes an nuels et aux 
comptes consolidés de certaines formes de sociétés ainsi qu'à c eux des 
banques et autres établissements financiers  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les quatre 
ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Directive 2003/51/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2003 
modifiant les directives 78/660/CEE, 83/349/CEE, 86/635/CEE et 
91/674/CEE du Conseil sur les comptes annuels et les comptes co nsolidés 
de certaines catégories de sociétés, des banques et autres étab lissements 
financiers et des entreprises d'assurance  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les quatre 
ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Directive 2006/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 
modifiant les directives du Conseil 78/660/CEE concernant les c omptes 
annuels de certaines formes de sociétés, 83/349/CEE concernant les 
comptes consolidés, 86/635/CEE concernant les comptes annuels e t les 
comptes consolidés des banques et autres établissements financi ers, et 
91/674/CEE concernant les comptes annuels et les comptes consol idés des 
entreprises d'assurance  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les quatre 
ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Directive 89/117/CEE du Conseil du 13 février 1989 concernant l es obliga­
tions en matière de publicité des documents comptables des succ ursales, 
établies dans un État membre, d'établissements de crédits et d' établissements 
financiers ayant leur siège social hors de cet État membre  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1839  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les quatre 
ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Directive 2001/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 a vril 2001 
concernant l'assainissement et la liquidation des établissement s de crédit  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les quatre 
ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
B. Assurances  
Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25  novembre 
2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassura nce et leur 
exercice (solvabilité II) (refonte)  
Calendrier: à compter de l'entrée en vigueur du présent accord,  les disposi­
tions de la directive sont appliquées dans un délai de quatre a ns, à l'excep­
tion des articles 127 et 17 quater, qui sont appliqués dans un délai de huit 
ans. 
Directive 2009/103/CE du Parlement européen et du Conseil du 16  septembre 
2009 concernant l'assurance de la responsabilité civile résulta nt de la circu­
lation de véhicules automoteurs et le contrôle de l'obligation d'assurer cette 
responsabilité (version codifiée)  
Calendrier: à compter de l'entrée en vigueur du présent accord,  les disposi­
tions de la directive sont appliquées dans un délai de deux ans , à l'exception 
de l'article 9, qui est appliqué dans un délai de huit ans.  
Directive 91/674/CEE du Conseil du 19 décembre 1991 concernant les 
comptes annuels et les comptes consolidés des entreprises d'ass urance  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les quatre 
ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Recommandation 92/48/CEE de la Commission du 18 décembre 1991 s ur les 
intermédiaires d'assurances  
Calendrier: Aucune initiative législative n'est nécessaire.  
Directive 2002/92/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 d écembre 
2002 sur l'intermédiation en assurance  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les deux ans 
qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Directive 2003/41/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 j uin 2003 
concernant les activités et la surveillance des institutions de  retraite profes­
sionnelle  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les deux ans 
qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
C. Valeurs mobilières  
Directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 
concernant les marchés d'instruments financiers, modifiant les directives 
85/611/CEE et 93/6/CEE du Conseil et la directive 2000/12/CE du  Parlement 
européen et du Conseil et abrogeant la directive 93/22/CEE du C onseil  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les quatre 
ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1840  
Directive 2006/73/CE de la Commission du 10 août 2006 portant m esures 
d'exécution de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et  du Conseil 
en ce qui concerne les exigences organisationnelles et les cond itions d'exer­
cice applicables aux entreprises d'investissement et la définit ion de certains 
termes aux fins de ladite directive  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les quatre 
ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Règlement (CE) n  o 1287/2006 de la Commission du 10 août 2006 portant 
mesures d'exécution de la directive 2004/39/CE du Parlement eur opéen et du 
Conseil en ce qui concerne les obligations des entreprises d'in vestissement en 
matière d'enregistrement, le compte rendu des transactions, la transparence 
du marché, l'admission des instruments financiers à la négociat ion et la 
définition de termes aux fins de ladite directive  
Calendrier: les dispositions du règlement sont appliquées dans les quatre ans 
qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 n ovembre 
2003 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au publi c de valeurs 
mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation, et 
modifiant la directive 2001/34/CE  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les quatre 
ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Règlement (CE) n  o 809/2004 de la Commission du 29 avril 2004 mettant en 
œuvre la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conse il en ce 
qui concerne les informations contenues dans les prospectus, la  structure des 
prospectus, l'inclusion d'informations par référence, la public ation des pros­
pectus et la diffusion des communications à caractère promotion nel 
Calendrier: les dispositions du règlement sont appliquées dans les quatre ans 
qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Règlement (CE) n  o 1787/2006 de la Commission du 4 décembre 2006 
modifiant le règlement (CE) n  o 809/2004 mettant en œuvre la directive 
2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concer ne les 
informations contenues dans les prospectus, la structure des pr ospectus, l'in­
clusion d'informations par référence, la publication des prospe ctus et la 
diffusion des communications à caractère promotionnel  
Calendrier: les dispositions du règlement sont appliquées dans les quatre ans 
qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil du 15  décembre 
2004 sur l'harmonisation des obligations de transparence concer nant l'infor­
mation sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admis es à la négo­
ciation sur un marché réglementé et modifiant la directive 2001 /34/CE  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les quatre 
ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Directive 2007/14/CE de la Commission du 8 mars 2007 portant mo dalités 
d'exécution de certaines dispositions de la directive 2004/109/ CE sur l'har­
monisation des obligations de transparence concernant l'informa tion sur les 
émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négocia tion sur un 
marché réglementé  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les quatre 
ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Directive 97/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 mars  1997 
relative aux systèmes d'indemnisation des investisseurs  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1841  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les quatre 
ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 j anvier 
2003 sur les opérations d'initiés et les manipulations de march é (abus de 
marché)  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les quatre 
ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Directive 2004/72/CE de la Commission du 29 avril 2004 portant modalités 
d'application de la directive 2003/6/CE du Parlement européen e t du Conseil 
en ce qui concerne les pratiques de marché admises, la définiti on de l'infor­
mation privilégiée pour les instruments dérivés sur produits de  base, l'éta­
blissement de listes d'initiés, la déclaration des opérations e ffectuées par les 
personnes exerçant des responsabilités dirigeantes et la notifi cation des 
opérations suspectes […]  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les quatre 
ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Directive 2003/124/CE de la Commission du 22 décembre 2003 port ant 
modalités d'application de la directive 2003/6/CE du Parlement européen 
et du Conseil en ce qui concerne la définition et la publicatio n des informa­
tions privilégiées et la définition des manipulations de marché  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les quatre 
ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Directive 2003/125/CE de la Commission du 22 décembre 2003 port ant 
modalités d'application de la directive 2003/6/CE du Parlement européen 
et du Conseil en ce qui concerne la présentation équitable des recomman­
dations d'investissement et la mention des conflits d'intérêts  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les quatre 
ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Règlement (CE) n  o 2273/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 
portant modalités d'application de la directive 2003/6/CE du Pa rlement euro­
péen et du Conseil en ce qui concerne les dérogations prévues p our les 
programmes de rachat et la stabilisation d'instruments financie rs 
Calendrier: les dispositions du règlement sont mises en œuvre d ans les quatre 
ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Règlement (CE) n  o 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 
16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit  
Calendrier: les dispositions du règlement sont appliquées dans les quatre ans 
qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Directive 2000/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 n ovembre 
2000 modifiant les directives 85/611/CEE, 92/49/CEE, 92/96/CEE et 
93/22/CEE du Conseil en ce qui concerne l'échange d'information s avec 
des pays tiers  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les quatre 
ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Directive 2001/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 mai 2001 
concernant l'admission de valeurs mobilières à la cote officiel le et l'informa­
tion à publier sur ces valeurs  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1842  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les quatre 
ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Directive 2006/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 a vril 2006 
modifiant la directive 2004/39/CE concernant les marchés d'inst ruments 
financiers, en ce qui concerne certaines échéances  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les quatre 
ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Règlement (CE) n  o 211/2007 de la Commission du 27 février 2007 modi­
fiant le règlement (CE) n  o 809/2004 mettant en œuvre la directive 
2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil, en ce qui conce rne les 
informations financières à inclure dans le prospectus lorsque l 'émetteur a un 
historique financier complexe ou a pris un engagement financier  important  
Calendrier: les dispositions du règlement sont appliquées dans les quatre ans 
qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Règlement (CE) n  o 1569/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 
établissant un mécanisme de détermination de l'équivalence des normes 
comptables appliquées par des émetteurs de valeurs mobilières d e pays 
tiers conformément aux directives 2003/71/CE et 2004/109/CE du Parlement 
européen et du Conseil  
Calendrier: les dispositions du règlement sont appliquées dans les quatre ans 
qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Directive 2008/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 
modifiant la directive 2004/39/CE concernant les marchés d'inst ruments 
financiers, en ce qui concerne les compétences d'exécution conf érées à la 
Commission  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les quatre 
ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Directive 2008/11/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 
modifiant la directive 2003/71/CE concernant le prospectus à pu blier en cas 
d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admissio n de valeurs 
mobilières à la négociation, en ce qui concerne les compétences  d'exécution 
conférées à la Commission  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les quatre 
ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Directive 2008/26/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 
modifiant la directive 2003/6/CE sur les opérations d'initiés e t les manipu­
lations de marché (abus de marché), en ce qui concerne les comp étences 
d'exécution conférées à la Commission  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les quatre 
ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Règlement (CE) n  o 1289/2008 de la Commission du 12 décembre 2008 
modifiant le règlement (CE) n  o 809/2004 mettant en œuvre la directive 
2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concer ne 
certaines informations contenues dans les prospectus et communi cations à 
caractère promotionnel  
Calendrier: les dispositions du règlement sont appliquées dans les quatre ans 
qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
D. OPCVM  
Directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 
2009 portant coordination des dispositions législatives, réglem entaires et 
administratives concernant certains organismes de placement col lectif en 
valeurs mobilières (OPCVM) (refonte)  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1843  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les quatre 
ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Directive 2010/43/UE de la Commission du 1  er juillet 2010 portant mesures 
d'exécution de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et  du Conseil 
en ce qui concerne les exigences organisationnelles, les confli ts d'intérêts, la 
conduite des affaires, la gestion des risques et le contenu de l'accord entre le 
dépositaire et la société de gestion  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les quatre 
ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Directive 2010/44/UE de la Commission du 1  er juillet 2010 portant mesures 
d'exécution de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et  du Conseil 
en ce qui concerne certaines dispositions relatives aux fusions  de fonds, aux 
structures maître-nourricier et à la procédure de notification  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les quatre 
ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Règlement (UE) n  o 583/2010 de la Commission du 1  er juillet 2010 mettant 
en œuvre la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Co nseil en ce 
qui concerne les informations clés pour l'investisseur et les c onditions à 
remplir lors de la fourniture des informations clés pour l'inve stisseur ou du 
prospectus sur un support durable autre que le papier ou au moy en d'un site 
web 
Calendrier: les dispositions du règlement sont mises en œuvre d ans les quatre 
ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Règlement (UE) n  o 584/2010 de la Commission du 1  er juillet 2010 mettant 
en œuvre la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Co nseil en ce 
qui concerne la forme et le contenu de la lettre de notificatio n normalisée et 
de l'attestation OPCVM, l'utilisation des communications électr oniques entre 
autorités compétentes aux fins de la notification, ainsi que le s procédures 
relatives aux vérifications sur place et aux enquêtes et à l'éc hange d'infor­
mations entre autorités compétentes  
Calendrier: les dispositions du règlement sont mises en œuvre d ans les quatre 
ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Directive 2007/16/CE de la Commission du 19 mars 2007 portant a pplica­
tion de la directive 85/611/CEE du Conseil portant coordination  des dispo­
sitions législatives, réglementaires et administratives concern ant certains 
organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) , en ce 
qui concerne la clarification de certaines définitions  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les quatre 
ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
E. Infrastructure de marché  
Directive 2002/47/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 j uin 2002 
concernant les contrats de garantie financière  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les six ans 
qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Directive 2009/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 m ai 2009 
modifiant la directive 98/26/CE concernant le caractère définit if du règlement 
dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations su r titres et la 
directive 2002/47/CE concernant les contrats de garantie financ ière, en ce qui 
concerne les systèmes liés et les créances privées  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1844  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les six ans 
qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Directive 98/26/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 ma i 1998 
concernant le caractère définitif du règlement dans les système s de paiement 
et de règlement des opérations sur titres  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les six ans 
qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
F. Paiements  
Directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 
2007 concernant les services de paiement dans le marché intérie ur, modifiant 
les directives 97/7/CE, 2002/65/CE, 2005/60/CE ainsi que 2006/4 8/CE et 
abrogeant la directive 97/5/CE  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les cinq ans 
qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
G. Lutte contre le blanchiment d'argent  
Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 
2005 relative à la prévention de l'utilisation du système finan cier aux fins du 
blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les deux ans 
qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Directive 2006/70/CE de la Commission du 1  er août 2006 portant mesures de 
mise en œuvre de la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du 
Conseil pour ce qui concerne la définition des personnes politi quement 
exposées et les conditions techniques de l'application d'obliga tions simpli­
fiées de vigilance à l'égard de la clientèle ainsi que de l'exe mption au motif 
d'une activité financière exercée à titre occasionnel ou à une échelle très 
limitée  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les deux ans 
qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Règlement (CE) n  o 1781/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 
15 novembre 2006 relatif aux informations concernant le donneur  d'ordre 
accompagnant les virements de fonds  
Calendrier: les dispositions du règlement sont appliquées dans les deux ans 
qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
H. Libre circulation des capitaux et des paiements  
Article 63 du TFUE  
Calendrier: cinq ans après l'entrée en vigueur du présent accor d, le comité 
"Commerce" prend une décision définitive sur le calendrier d'ap plication de 
cette disposition du traité.  
Article 64 du TFUE  
Calendrier: cinq ans après l'entrée en vigueur du présent accor d, le comité 
"Commerce" prend une décision définitive sur le calendrier d'ap plication de 
cette disposition du traité.  
Article 65 du TFUE  
Calendrier: cinq ans après l'entrée en vigueur du présent accor d, le comité 
"Commerce" prend une décision définitive sur le calendrier d'ap plication de 
cette disposition du traité.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1845  
Article 66 du TFUE  
Calendrier: cinq ans après l'entrée en vigueur du présent accor d, le comité 
"Commerce" prend une décision définitive sur le calendrier d'ap plication de 
cette disposition du traité.  
Article 75 du TFUE  
Calendrier: cinq ans après l'entrée en vigueur du présent accor d, le comité 
"Commerce" prend une décision définitive sur le calendrier d'ap plication de 
cette disposition du traité.  
Article 215 du TFUE  
Calendrier: cinq ans après l'entrée en vigueur du présent accor d, le comité 
"Commerce" prend une décision définitive sur le calendrier d'ap plication de 
cette disposition du traité.  
Annexe I de la directive 88/361/CEE du Conseil du 24 juin 1988 pour la 
mise en œuvre de l'article 67 du traité  
Calendrier: cinq ans après l'entrée en vigueur du présent accor d, le comité 
"Commerce" prend une décision définitive sur le calendrier d'ap plication de 
l'annexe I de la directive 88/361/CCE du 24 juin 1988.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1846  
Appendice XVII-3  
RÈGLES APPLICABLES AUX SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATION  
Les dispositions applicables des actes de l’UE suivants s’appli quent conformé­
ment aux dispositions relatives aux adaptations horizontales dé finies à l’appen­
dice XVII-1, sauf indication contraire. Les adaptations propres  à chacun de ces 
actes sont, le cas échéant, indiquées à la suite de l’acte conc erné.  
Dispositions applicables à adopter:  
A. Politique européenne globale en matière de communications électroniques  
Directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du  
11 décembre 2018 établissant le code des communications électro niques 
européen  
— prendre des mesures législatives, techniques et organisationn elles appro­
priées et proportionnées, en tenant compte du cadre de mesures présenté 
dans la «boîte à outils de l’UE en matière de cybersécurité des  réseaux 
5G» publiée à la suite de la recommandation (UE) 2019/534 de la  
Commission du 26 mars 2019 [C(2019) 2335], lorsqu’il s’agit de gérer 
de manière appropriée les risques qui pèsent sur la sécurité de s réseaux et 
des services.  
Calendrier: les dispositions de la directive (UE) 2018/1972 son t appliquées 
le 31 décembre 2024 au plus tard.  
Règlement (UE) 2015/2120 du Parlement européen et du Conseil du  
25 novembre 2015 établissant des mesures relatives à l’accès à un internet 
ouvert et modifiant la directive 2002/22/CE concernant le servi ce universel et 
les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services d e communications 
électroniques et règlement (UE) n  o 531/2012 concernant l’itinérance sur les 
réseaux publics de communications mobiles à l’intérieur de l’Un ion 
— mettre en œuvre les articles 2 à 6 du règlement (UE) 2015/212 0. 
Calendrier: les dispositions du règlement (UE) 2015/2120 sont a ppliquées 
le 31 décembre 2025 au plus tard.  
Directive 2002/77/CE de la Commission du 16 septembre 2002 rela tive à la 
concurrence dans les marchés des réseaux et des services de com munications 
électroniques  
— surveiller la loyauté de la concurrence sur les marchés des c ommunica­
tions électroniques, notamment en ce qui concerne l’orientation  des prix 
des services en fonction des coûts.  
Directive 98/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 no vembre 
1998 concernant la protection juridique des services à accès co nditionnel et 
des services d’accès conditionnel.  
Calendrier: les dispositions des actes susmentionnés sont appli quées dans 
les deux ans qui suivent l’entrée en vigueur du présent accord.  
Directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 j uin 2000 
relative à certains aspects juridiques des services de la socié té de l’informa­
tion, et notamment du commerce électronique, dans le marché int érieur («di­
rective sur le commerce électronique»).  
La directive 2000/31/CE couvre tous les services de la société d’information, 
aussi bien entre entreprises qu’entre entreprises et consommate urs, soit tout 
service normalement fourni contre rémunération, à distance, par  des moyens 
électroniques et à la demande individuelle d’un destinataire de  services.  ▼M8
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1847  
Calendrier: les dispositions de la directive 2000/31/CE sont ap pliquées 
dans les trois ans qui suivent l’entrée en vigueur du présent a ccord.  
Directive 2014/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 
relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de 
communications électroniques à haut débit.  
Calendrier: les dispositions de la directive 2014/61/UE sont ap pliquées le 
31 décembre 2021 au plus tard.  
B. Cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélec ­
trique  
Décision n  o 676/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 
2002 relative à un cadre réglementaire pour la politique en mat ière de spectre 
radioélectrique dans la Communauté européenne  
— analyser conformément au cadre politique et juridique prévu p ar la déci­
sion n  o 676/2002/CE et adopter une politique et une réglementation 
garantissant la disponibilité harmonisée et l’utilisation effic ace du spectre.  
Décision 2010/267/UE de la Commission du 6 mai 2010 sur l’harmo nisation 
des conditions techniques d’utilisation de la bande de fréquenc es 790- 
862 MHz pour les systèmes de Terre permettant de fournir des se rvices de 
communications électroniques dans l’Union européenne.  
Décision d’exécution 2011/251/UE de la Commission du 18 avril 2 011 modi­
fiant la décision 2009/766/CE sur l’harmonisation des bandes de  fréquences 
de 900 MHz et de 1 800 MHz pour les systèmes terrestres capable s de fournir 
des services paneuropéens de communications électroniques dans la Commu­
nauté.  
Décision 2009/766/CE de la Commission du 16 octobre 2009 sur l’ harmoni­
sation des bandes de fréquences de 900 MHz et de 1 800 MHz pour  les 
systèmes de Terre capables de fournir des services paneuropéens  de commu­
nications électroniques dans la Communauté.  
Décision d’exécution 2012/688/UE de la Commission du 5 novembre  2012 
sur l’harmonisation des bandes de fréquences 1 920-1 980 MHz et  2 110- 
2 170 MHz pour les systèmes terrestres permettant de fournir de s services 
de communications électroniques dans l’Union.  
Décision 2008/477/CE de la Commission du 13 juin 2008 sur l’har monisation 
de la bande de fréquences 2 500-2 690 MHz pour les systèmes de Terre 
permettant de fournir des services de communications électroniq ues dans la 
Communauté.  
Décision d’exécution (UE) 2019/235 de la Commission du 24 janvi er 2019 
modifiant la décision 2008/411/CE en ce qui concerne les condit ions tech­
niques applicables à la bande de fréquences 3 400-3 800 MHz.  
Décision d’exécution (UE) 2018/1538 de la Commission du 11 octo bre 2018 
relative à l’harmonisation du spectre radioélectrique en vue de  l’utilisation de 
dispositifs à courte portée dans les bandes 874-876 MHz et 915- 921 MHz.  
Décision d’exécution 2014/276/UE de la Commission du 2 mai 2014  modi­
fiant la décision 2008/411/CE sur l’harmonisation de la bande d e fréquences 
3 400-3 800 MHz pour les systèmes de Terre permettant de fourni r des 
services de communications électroniques dans la Communauté.  
Décision 2008/411/CE de la Commission du 21 mai 2008 sur l’harm onisation 
de la bande de fréquences 3 400-3 800 MHz pour les systèmes de Terre 
permettant de fournir des services de communications électroniq ues dans la 
Communauté.  
Décision 2008/671/CE de la Commission du 5 août 2008 sur l’util isation 
harmonisée du spectre radioélectrique dans la bande de fréquenc es 5 875- 
5 905 MHz pour les applications des systèmes de transport intel ligents liées 
à la sécurité.  ▼M8
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1848  
Décision 2007/344/CE de la Commission du 16 mai 2007 relative à  la mise à 
disposition harmonisée des informations concernant l’utilisatio n du spectre 
radioélectrique à l’intérieur de la Communauté.  
Décision 2007/90/CE de la Commission du 12 février 2007 modifia nt la 
décision 2005/513/CE sur l’utilisation harmonisée du spectre ra dioélectrique 
dans la bande de fréquences de 5 GHz pour la mise en œuvre des systèmes 
d’accès sans fil, y compris les réseaux locaux radioélectriques  (WAS/RLAN).  
Décision 2005/513/CE de la Commission du 11 juillet 2005 sur l’ utilisation 
harmonisée du spectre radioélectrique dans la bande de fréquenc es de 5 GHz 
pour la mise en œuvre des systèmes d’accès sans fil, y compris les réseaux 
locaux radioélectriques (WAS/RLAN).  
Décision d’exécution (UE) 2017/1483 de la Commission du 8 août 2017 
modifiant la décision 2006/771/CE relative à l’harmonisation du  spectre 
radioélectrique en vue de l’utilisation de dispositifs à courte  portée et abro­
geant la décision 2006/804/CE.  
Décision d’exécution 2013/752/UE de la Commission du 11 décembr e 2013 
modifiant la décision 2006/771/CE relative à l’harmonisation du  spectre 
radioélectrique en vue de l’utilisation de dispositifs à courte  portée et abro­
geant la décision 2005/928/CE.  
Décision d’exécution 2011/829/UE de la Commission du 8 décembre  2011 
modifiant la décision 2006/771/CE relative à l’harmonisation du  spectre 
radioélectrique en vue de l’utilisation de dispositifs à courte  portée.  
Décision 2010/368/UE de la Commission du 30 juin 2010 modifiant  la 
décision 2006/771/CE relative à l’harmonisation du spectre radi oélectrique 
en vue de l’utilisation de dispositifs à courte portée.  
Décision 2009/381/CE de la Commission du 13 mai 2009 modifiant la déci­
sion 2006/771/CE relative à l’harmonisation du spectre radioéle ctrique en vue 
de l’utilisation de dispositifs à courte portée.  
Décision 2008/432/CE de la Commission du 23 mai 2008 modifiant la déci­
sion 2006/771/CE relative à l’harmonisation du spectre radioéle ctrique en vue 
de l’utilisation de dispositifs à courte portée.  
Décision 2006/771/CE de la Commission du 9 novembre 2006 relati ve à 
l’harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l’utilisat ion de dispositifs 
à courte portée.  
Décision 2010/166/UE de la Commission du 19 mars 2010 relative à l’har­
monisation des conditions d’utilisation du spectre radioélectri que pour les 
services de communications mobiles à bord des navires (services  MCV) 
dans l’Union européenne.  
Décision d’exécution 2014/641/UE de la Commission du 1  er septembre 2014 
sur l’harmonisation des conditions techniques d’utilisation du spectre radioé­
lectrique par les équipements audio sans fil pour la réalisatio n de programmes 
et d’événements spéciaux dans l’Union.  
Décision d’exécution (UE) 2017/2077 de la Commission du 10 nove mbre 
2017 modifiant la décision 2005/50/CE relative à l’harmonisatio n du spectre 
dans la bande de fréquences des 24 GHz en vue de l’utilisation limitée dans 
le temps par des systèmes radar à courte portée pour automobile  dans la 
Communauté.  
Décision d’exécution 2011/485/UE de la Commission du 29 juillet  2011 
portant modification de la décision 2005/50/CE relative à l’har monisation 
du spectre dans la bande de fréquences des 24 GHz en vue de l’u tilisation 
limitée dans le temps par des systèmes radar à courte portée po ur automobile 
dans la Communauté.  
Décision 2005/50/CE de la Commission du 17 janvier 2005 relativ e à l’har­
monisation du spectre dans la bande de fréquences des 24 GHz en  vue de 
l’utilisation limitée dans le temps par des systèmes radar à co urte portée pour 
automobile dans la Communauté.  
Décision 2004/545/CE de la Commission du 8 juillet 2004 relativ e à l’har­
monisation du spectre de fréquences dans la bande des 79 GHz en  vue de 
l’utilisation de systèmes radar à courte portée pour automobile  dans la 
Communauté.  ▼M8
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1849  
Décision 2007/98/CE de la Commission du 14 février 2007 sur l’u tilisation 
harmonisée du spectre radioélectrique dans les bandes de fréque nces de 
2 GHz pour la mise en œuvre de systèmes fournissant des service s mobiles 
par satellite.  
Décision d’exécution (UE) 2016/339 de la Commission du 8 mars 2 016 
relative à l’harmonisation de la bande de fréquences 2 010-2 02 5 MHz 
pour les liaisons vidéo sans fil et les caméras sans fil mobile s ou portables 
utilisées pour la réalisation de programmes et d’événements spé ciaux.  
Décision d’exécution (UE) 2015/750 de la Commission du 8 mai 20 15 sur 
l’harmonisation de la bande de fréquences 1 452-1 492 MHz pour les 
systèmes terrestres permettant de fournir des services de commu nications 
électroniques dans l’Union.  
Décision d’exécution (UE) 2016/687 de la Commission du 28 avril  2016 sur 
l’harmonisation de la bande de fréquences 694-790 MHz pour les systèmes 
de Terre permettant de fournir des services de communications é lectroniques 
à haut débit sans fil et pour un régime souple d’utilisation na tionale dans 
l’Union.  
Décision d’exécution (UE) 2016/2317 de la Commission du 16 déce mbre 
2016 modifiant la décision 2008/294/CE et la décision d’exécuti on 
2013/654/UE, afin de simplifier le fonctionnement des services de commu­
nications mobiles à bord des aéronefs (services MCA) dans l’Uni on. 
Décision d’exécution (UE) 2017/191 de la Commission du 1  er février 2017 
modifiant la décision 2010/166/UE en vue d’introduire de nouvel les techno­
logies et bandes de fréquences pour les services de communicati ons mobiles à 
bord des navires (services MCV) dans l’Union européenne.  
Décision d’exécution (UE) 2018/637 de la Commission du 20 avril  2018 
modifiant la décision 2009/766/CE sur l’harmonisation des bande s de 
fréquences de 900 MHz et de 1 800 MHz pour les systèmes de Terr e capa­
bles de fournir des services paneuropéens de communications éle ctroniques 
dans la Communauté en ce qui concerne les conditions techniques  pertinentes 
pour l’internet des objets.  
Décision d’exécution (UE) 2018/661 de la Commission du 26 avril  2018 
modifiant la décision d’exécution (UE) 2015/750 sur l’harmonisa tion de la 
bande de fréquences 1 452-1 492 MHz pour les systèmes terrestre s permettant 
de fournir des services de communications électroniques dans l’ Union, en ce 
qui concerne son extension dans les bandes de fréquences harmon isées 1 427- 
1 452 MHz et 1 492-1 517 MHz.  
Décision n  o 243/2012/UE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 
2012 établissant un programme pluriannuel en matière de politiq ue du spectre 
radioélectrique, entrée en vigueur le 10 avril 2012.  
Décision (UE) 2017/899 du Parlement européen et du Conseil du 1 7 mai 
2017 sur l’utilisation de la bande de fréquences 470-790 MHz da ns l’Union, 
entrée en vigueur le 14 juin 2017.  
Décision d’exécution (UE) 2019/785 de la Commission du 14 mai 2 019 
relative à l’harmonisation du spectre radioélectrique pour les équipements 
utilisant la technologie à bande ultralarge dans l’Union et abr ogeant la déci­
sion 2007/131/CE.  
Calendrier: les dispositions des actes susmentionnés relatives au «cadre 
réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélec trique» 
sont mises en œuvre pour le spectre disponible le 31 décembre 2 022 au 
plus tard.  
C. Identification électronique, authentification et services de confiance  
Règlement (UE) n  o 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 
23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les servic es de confiance 
pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur  et abrogeant la 
directive 1999/93/CE.  ▼M8
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1850  
Règlement d’exécution (UE) 2015/806 de la Commission du 22 mai 2015 
établissant les spécifications relatives à la forme du label de  confiance de 
l’Union pour les services de confiance qualifiés.  
Décision d’exécution (UE) 2015/1505 de la Commission du 8 septe mbre 
2015 établissant les spécifications techniques et les formats r elatifs aux 
listes de confiance visées à l’article 22, paragraphe 5, du règ lement (UE) 
n o 910/2014 du Parlement européen et du Conseil sur l’identificati on élec­
tronique et les services de confiance pour les transactions éle ctroniques au 
sein du marché intérieur.  
Décision d’exécution (UE) 2015/1506 de la Commission du 8 septe mbre 
2015 établissant les spécifications relatives aux formats des s ignatures élec­
troniques avancées et des cachets électroniques avancés devant être reconnus 
par les organismes du secteur public visés à l’article 27, para graphe 5, et à 
l’article 37, paragraphe 5, du règlement (UE) n  o 910/2014 du Parlement 
européen et du Conseil sur l’identification électronique et les  services de 
confiance pour les transactions électroniques au sein du marché  intérieur.  
Décision d’exécution (UE) 2016/650 de la Commission du 25 avril  2016 
établissant des normes relatives à l’évaluation de la sécurité des dispositifs 
qualifiés de création de signature électronique et de cachet él ectronique 
conformément à l’article 30, paragraphe 3, et à l’article 39, p aragraphe 2, 
du règlement (UE) n  o 910/2014 du Parlement européen et du Conseil sur 
l’identification électronique et les services de confiance pour  les transactions 
électroniques au sein du marché intérieur  
Décision d’exécution (UE) 2015/296 de la Commission du 24 févri er 2015 
établissant les modalités de coopération entre les États membre s en matière 
d’identification électronique conformément à l’article 12, para graphe 7, du 
règlement (UE) n  o 910/2014 du Parlement européen et du Conseil sur l’iden­
tification électronique et les services de confiance pour les t ransactions élec­
troniques au sein du marché intérieur  
Règlement d’exécution (UE) 2015/1501 de la Commission du 8 sept embre 
2015 sur le cadre d’interopérabilité visé à l’article 12, parag raphe 8, du 
règlement (UE) n  o 910/2014 du Parlement européen et du Conseil sur l’iden­
tification électronique et les services de confiance pour les t ransactions élec­
troniques au sein du marché intérieur.  
Règlement d’exécution (UE) 2015/1502 de la Commission du 8 sept embre 
2015 fixant les spécifications techniques et procédures minimal es relatives 
aux niveaux de garantie des moyens d’identification électroniqu e visés à 
l’article 8, paragraphe 3, du règlement (UE) n  o 910/2014 du Parlement euro­
péen et du Conseil sur l’identification électronique et les ser vices de 
confiance pour les transactions électroniques au sein du marché  intérieur.  
Décision d’exécution (UE) 2015/1984 de la Commission du 3 novem bre 
2015 définissant les circonstances, les formats et les procédur es pour les 
notifications visés à l’article 9, paragraphe 5, du règlement ( UE) n  o 910/2014 
du Parlement européen et du Conseil sur l’identification électr onique et les 
services de confiance pour les transactions électroniques au se in du marché 
intérieur.  
Calendrier: les dispositions des actes susmentionnés relatives à l’identifi­
cation électronique, à l’authentification et aux services de co nfiance sont 
mises en œuvre le 31 décembre 2021 au plus tard.  ▼M8
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1851  
Appendice XVII-4  
RÈGLES APPLICABLES AUX SERVICES POSTAUX ET DE 
COURRIER  
Les dispositions applicables des actes de l’UE suivants s’appli quent conformé­
ment aux dispositions relatives aux adaptations horizontales dé finies à l’appen­
dice XVII-1, sauf indication contraire. Les adaptations propres  à chacun de ces 
actes sont, le cas échéant, indiquées à la suite de l’acte conc erné.  
Dispositions applicables à adopter:  
Directive 97/67/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 dé cembre 1997 
concernant des règles communes pour le développement du marché intérieur des 
services postaux de la Communauté et l’amélioration de la quali té du service.  
Directive 2002/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 
modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne la poursuite  de l’ouverture 
à la concurrence des services postaux de la Communauté.  
Directive 2008/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 f évrier 2008 
modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne l’achèvement  du marché 
intérieur des services postaux de la Communauté.  
Règlement (UE) 2018/644 du Parlement européen et du Conseil du 18 avril 2018 
relatif aux services de livraison transfrontière de colis  * . 
Règlement d’exécution (UE) 2018/1263 de la Commission du 20 sep tembre 2018 
établissant les formulaires destinés à la présentation d’inform ations par les pres­
tataires de services de livraison de colis en vertu du règlemen t (UE) 2018/644 du 
Parlement européen et du Conseil  * . 
Les dispositions des actes susmentionnés relatifs aux «services  postaux et de 
courrier» sont mises en œuvre le 31 décembre 2021 au plus tard,  à l’exception 
des actes signalés par (  * ), qui sont mis en œuvre le 31 décembre 2024 au plus 
tard. ▼M8
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1852  
Appendice XVII-5  
RÈGLES APPLICABLES AU TRANSPORT MARITIME 
INTERNATIONAL  
Les dispositions applicables des actes de l’UE suivants s’appli quent conformé­
ment aux dispositions relatives aux adaptations horizontales dé finies à l’appen­
dice XVII-1, sauf indication contraire. Les adaptations propres  à chacun de ces 
actes sont, le cas échéant, indiquées à la suite de l’acte conc erné.  
Dispositions applicables à adopter:  
A. Sécurité maritime – État du pavillon/sociétés de classification  
Directive 2009/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 
établissant des règles et normes communes concernant les organi smes habi­
lités à effectuer l’inspection et la visite des navires et les activités pertinentes 
des administrations maritimes.  
Directive d’exécution 2014/111/UE de la Commission du 17 décemb re 2014 
modifiant la directive 2009/15/CE en ce qui concerne l’adoption , par l’Or­
ganisation maritime internationale (OMI), de certains codes et des amende­
ments y afférents apportés à certains protocoles et conventions . 
Règlement (CE) n  o 391/2009 du Parlement européen et du Conseil du 
23 avril 2009 établissant des règles et normes communes concern ant les 
organismes habilités à effectuer l’inspection et la visite des navires  
Rectificatif au règlement (CE) n  o 391/2009 du Parlement européen et du 
Conseil du 23 avril 2009 établissant des règles et normes commu nes concer­
nant les organismes habilités à effectuer l’inspection et la vi site des navires.  
Règlement d’exécution (UE) n  o 1355/2014 de la Commission du 
17 décembre 2014 modifiant le règlement (CE) n  o 391/2009 en ce qui 
concerne l’adoption, par l’Organisation maritime internationale  (OMI), de 
certains codes et des amendements y afférents apportés à certai ns protocoles 
et conventions.  
Règlement (CE) n  o 336/2006 du Parlement européen et du Conseil du 
15 février 2006 relatif à l’application du code international d e gestion de 
la sécurité dans la Communauté et abrogeant le règlement (CE) n  o 3051/95 
du Conseil.  
Règlement (CE) n  o 540/2008 de la Commission du 16 juin 2008 modifiant 
l’annexe II du règlement (CE) n  o 336/2006 du Parlement européen et du 
Conseil relatif à l’application du code international de gestio n de la sécurité 
dans la Communauté, en ce qui concerne les modèles de documents . 
Calendrier: les dispositions des actes susmentionnés relatives à la sécu­
rité maritime, à l’État du pavillon et aux sociétés de classifi cation sont 
mises en œuvre le 31 décembre 2021 au plus tard.  
B. État du port  
Directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 
relative au contrôle par l’État du port.  
Rectificatif à la directive 2009/16/CE du Parlement européen et  du Conseil 
du 23 avril 2009 relative au contrôle par l’État du port.  
Directive 2013/38/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 août 2013 
portant modification de la directive 2009/16/CE relative au con trôle par 
l’État du port.  
Règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 
2015 concernant la surveillance, la déclaration et la vérificat ion des émis­
sions de dioxyde de carbone du secteur du transport maritime et  modifiant la 
directive 2009/16/CE.  ▼M8
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1853  
Règlement (UE) n  o 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil du 
20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires et modifiant le règlement 
(CE) n  o 1013/2006 et la directive 2009/16/CE.  
Règlement (UE) n  o 428/2010 de la Commission du 20 mai 2010 portant 
application de l’article 14 de la directive 2009/16/CE du Parle ment européen 
et du Conseil en ce qui concerne les inspections renforcées de navires.  
Règlement (UE) n  o 801/2010 de la Commission du 13 septembre 2010 
portant modalités d’application de l’article 10, paragraphe 3, de la directive 
2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concer ne les 
critères relatifs à l’État du pavillon en matière de contrôle.  
Règlement (UE) n  o 802/2010 de la Commission du 13 septembre 2010 
portant application de l’article 10, paragraphe 3, et de l’arti cle 27 de la 
directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui 
concerne le respect des normes par les compagnies  * . 
Règlement d’exécution (UE) n  o 1205/2012 de la Commission du 
14 décembre 2012 modifiant le règlement (UE) n  o 802/2010 en ce qui 
concerne le respect des normes par les compagnies  * . 
Calendrier: les dispositions des actes susmentionnés relatifs à  l’«État du 
port» sont mises en œuvre le 31 décembre 2021 au plus tard, à l ’ex­
ception des actes signalés par (  * ), qui sont mis en œuvre le 31 décembre 
2022 au plus tard.  
C. Suivi du trafic  
Directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 
relative à la mise en place d’un système communautaire de suivi  du trafic 
des navires et d’information, et abrogeant la directive 93/75/C EE du 
Conseil.  
Directive 2009/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 
modifiant la directive 2002/59/CE relative à la mise en place d ’un système 
communautaire de suivi du trafic des navires et d’information.  
Directive 2009/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 
établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes s ur les acci­
dents dans le secteur des transports maritimes et modifiant la directive 
1999/35/CE du Conseil et la directive 2002/59/CE du Parlement e uropéen 
et du Conseil.  
Directive 2011/15/UE de la Commission du 23 février 2011 modifi ant la 
directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil relati ve à la mise 
en place d’un système communautaire de suivi du trafic des navi res et 
d’information.  
Directive 2014/100/UE de la Commission du 28 octobre 2014 modif iant la 
directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil relati ve à la mise 
en place d’un système communautaire de suivi du trafic des navi res et 
d’information.  
a) Règles techniques et opérationnelles  
— Navires à passagers  
Directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 m ai 
2009 établissant des règles et normes de sécurité pour les navi res à 
passagers.  
Directive 2010/36/UE de la Commission du 1  er juin 2010 modifiant 
la directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil éta blis­
sant des règles et normes de sécurité pour les navires à passag ers. ▼M8
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1854  
Directive (UE) 2016/844 de la Commission du 27 mai 2016 modi­
fiant la directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conse il 
établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à  passa­
gers.  
Directive (UE) 2017/2110 du Parlement européen et du Conseil du  
15 novembre 2017 relative à un système d’inspections pour l’exp loi­
tation en toute sécurité de services réguliers de navires rouli ers à 
passagers et d’engins à passagers à grande vitesse, modifiant l a direc­
tive 2009/16/CE et abrogeant la directive 1999/35/CE du Conseil . 
Règlement (UE) n  o 1286/2011 de la Commission du 9 décembre 
2011 portant adoption d’une méthodologie commune pour enquêter 
sur les accidents et incidents de mer conformément à l’article 5, 
paragraphe 4, de la directive 2009/18/CE du Parlement européen et 
du Conseil.  
Directive 2003/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 
14 avril 2003 relative aux prescriptions spécifiques de stabili té appli­
cables aux navires rouliers à passagers.  
Directive 2005/12/CE de la Commission du 18 février 2005 modi­
fiant les annexes I et II de la directive 2003/25/CE du Parleme nt 
européen et du Conseil relative aux prescriptions spécifiques d e stabi­
lité applicables aux navires rouliers à passagers.  
— Pétroliers  
Règlement (UE) n  o 530/2012 du Parlement européen et du Conseil 
du 13 juin 2012 relatif à l’introduction accélérée des prescrip tions en 
matière de double coque ou de normes de conception équivalentes  
pour les pétroliers à simple coque  ** . 
— Vraquiers  
Directive 2001/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 
4 décembre 2001 établissant des exigences et des procédures har mo­
nisées pour le chargement et le déchargement sûrs des vraquiers . 
— Équipages  
Directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil du 
19 novembre 2008 concernant le niveau minimal de formation des 
gens de mer.  
Directive 2012/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 
21 novembre 2012 modifiant la directive 2008/106/CE concernant 
le niveau minimal de formation des gens de mer.  
b) Environnement  
Directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 
2019 relative aux installations de réception portuaires pour le  dépôt des 
déchets des navires, modifiant la directive 2010/65/UE et abrog eant la 
directive 2000/59/CE  * . 
Règlement (CE) n  o 782/2003 du Parlement européen et du Conseil du 
14 avril 2003 interdisant les composés organostanniques sur les  navires.  
Règlement (CE) n  o 536/2008 de la Commission du 13 juin 2008 donnant 
effet à l’article 6, paragraphe 3, et à l’article 7 du règlemen t (CE) 
n o 782/2003 du Parlement européen et du Conseil interdisant les 
composés organostanniques sur les navires, et modifiant ce règl ement.  
Directive 2002/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 
5 novembre 2002 portant modification des directives relatives à  la sécu­
rité maritime et à la prévention de la pollution par les navire s. ▼M8
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1855  
Calendrier: les dispositions des actes susmentionnés relatives à la 
«surveillance du trafic» sont mises en œuvre le 31 décembre 202 1 
au plus tard, à l’exception des dispositions des actes marqués par (  * ), 
qui sont mises en œuvre le 31 décembre 2023 au plus tard, et de s 
dispositions des actes marqués par (  ** ), qui suivent le calendrier d’éli­
mination progressive des pétroliers à simple coque conformément  au 
calendrier spécifié dans la convention MARPOL.  
D. Conditions techniques  
Directive 2010/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 
2010 concernant les formalités déclaratives applicables aux nav ires à l’entrée 
et/ou à la sortie des ports des États membres et abrogeant la d irective 
2002/6/CE.  
Règlement (UE) 2019/1239 du Parlement européen et du Conseil du  20 juin 
2019 établissant un système de guichet unique maritime européen  et abro­
geant la directive 2010/65/UE.  
Calendrier: les dispositions de la directive 2010/65/UE sont mi ses en 
œuvre le 31 décembre 2021 au plus tard et les dispositions du r èglement 
(UE) 2019/1239 le 15 août 2025 au plus tard.  
E. Conditions sociales  
Directive 92/29/CEE du Conseil du 31 mars 1992 concernant les p rescrip­
tions minimales de sécurité et de santé pour promouvoir une mei lleure 
assistance médicale à bord des navires  * . 
Règlement (CE) n  o 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil du 
29 septembre 2003 portant adaptation à la décision 1999/468/CE du 
Conseil des dispositions relatives aux comités assistant la Com mission 
dans l’exercice de ses compétences d’exécution prévues dans des  actes 
soumis à la procédure visée à l’article 251 du traité CE  
Directive 2007/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 
modifiant la directive 89/391/CEE du Conseil, ses directives pa rticulières 
ainsi que les directives du Conseil 83/477/CEE, 91/383/CEE, 92/ 29/CEE 
et 94/33/CE, en vue de la simplification et de la rationalisati on des rapports 
relatifs à la mise en œuvre pratique.  
Directive 1999/63/CE du Conseil, du 21 juin 1999, concernant l’ accord 
relatif à l’organisation du temps de travail des gens de mer, c onclu par 
l’Association des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la 
Fédération des syndicats des transports dans l’Union européenne  (FST) — 
Annexe: Accord européen relatif à l’organisation du temps de tr avail des 
gens de mer, excepté clause 16.  
Directive 2009/13/CE du Conseil du 16 février 2009 portant mise  en œuvre 
de l’accord conclu par les Associations des armateurs de la Com munauté 
européenne (ECSA) et la Fédération européenne des travailleurs des trans­
ports (ETF) concernant la convention du travail maritime, 2006,  et modifiant 
la directive 1999/63/CE.  
Directive 1999/95/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13  décembre 
1999, concernant l’application des dispositions relatives à la durée du travail 
des gens de mer à bord des navires faisant escale dans les port s de la 
Communauté.  
Calendrier: les dispositions des actes susmentionnés relatives aux «Condi­
tions sociales» sont mises en œuvre le 31 décembre 2021 au plus  tard, à 
l’exception des dispositions des actes signalés par (  * ), qui sont mises en 
œuvre le 31 décembre 2023 au plus tard.  
F. Sûreté maritime  
Directive 2005/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 
2005 relative à l’amélioration de la sûreté des ports.  ▼M8
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1856  
Règlement (CE) n  o 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 
31 mars 2004 relatif à l’amélioration de la sûreté des navires et des instal­
lations portuaires.  
Décision 2009/83/CE de la Commission du 23 janvier 2009 modifia nt le 
règlement (CE) n  o 725/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui 
concerne le système de numéro d’identification unique de l’OMI pour les 
compagnies et les propriétaires enregistrés.  
Directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 
2014 relative aux équipements marins et abrogeant la directive 96/98/CE du 
Conseil.  
Calendrier: les dispositions des actes susmentionnés relatives à la «sûreté 
maritime», à l’exception de celles concernant les inspections d e la 
Commission, sont mises en œuvre le 31 décembre 2021 au plus tar d. 
G. Services portuaires  
Règlement (UE) 2017/352 du Parlement européen et du Conseil du 15 février 
2017 établissant un cadre pour la fourniture de services portua ires et des 
règles communes relatives à la transparence financière des port s. 
Calendrier: les dispositions du règlement (UE) 2017/352 relativ es aux 
«services portuaires» sont mises en œuvre le 31 décembre 2024 a u plus 
tard. ▼M8
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1857  
Appendice XVII-6  
DISPOSITIONS RELATIVES AU SUIVI  
1. Dispositions relatives à l'échange d'informations et à la coopération  
Afin de garantir la bonne application de l'annexe XVII, notamme nt ses articles 
2, 3, 4 et 5, les parties et leurs autorités et organes compéte nts échangent 
toutes les informations relatives au rapprochement et à la mise  en œuvre de la 
législation pertinente de l'UE. Les parties garantissent la ple ine coopération 
administrative.  
Les parties conviennent de procédures pour l'échange d'informat ions, y 
compris une liste des autorités compétentes ainsi qu'un point d e contact 
pour chaque acte législatif couvert par les appendices XVII-2 à  XVII-5. 
Chaque partie est autorisée à établir des contacts directs avec  toutes les 
autorités et tous les organes de l'autre partie figurant dans l a liste susmention­
née. 
Les documents communiqués à l'UE comportent toujours une versio n en 
anglais. L'UE communique exclusivement en anglais, sauf s'il en  est décidé 
autrement.  
2. Feuille de route  
Dans un délai de six mois après l'entrée en vigueur du présent accord, 
l'Ukraine communique, pour chaque secteur, une feuille de route  détaillée 
pour la transposition et la mise en œuvre de tous les actes sec toriels visés 
aux appendices XVII-2 à XVII-5 (ci-après dénommés "actes juridi ques de 
l'UE") en soulignant les éventuelles modifications législatives  et institution­
nelles requises et en indiquant les calendriers intermédiaires ainsi qu'une 
estimation des besoins en matière de capacité administrative. C es feuilles de 
route sont indicatives et peuvent faire l'objet d'ajustements.  
3. Rapports et évaluation  
Une fois que l'Ukraine estime qu'un acte juridique donné de l'U E a été dûment 
mis en œuvre, elle en informe l'UE. L'Ukraine transmet au servi ce compétent 
de la Commission l'acte interne accompagné d'un tableau de comp araison 
croisée ("tableau de transposition") montrant en détail la corr espondance 
avec chaque article de l'acte juridique de l'UE et, le cas éché ant, une liste 
d'actes juridiques ukrainiens devant être modifiés ou abrogés e n vue de la 
pleine mise en œuvre de l'acte juridique de l'UE.  
L'UE évalue le rapprochement de l'Ukraine par rapport à l'acte juridique de 
l'UE sur la base des tableaux de transposition susvisés, de la liste des actes 
ukrainiens à modifier ou à abroger et d'autres informations per tinentes four­
nies conformément à l'article 1  er du présent appendice. L'évaluation formelle 
se fonde exclusivement sur une comparaison entre les actes juri diques défini­
tifs et l'acte juridique de l'UE concerné.  
Les services compétents de la Commission communiquent une évalu ation de 
l'acte dans les douze semaines qui suivent sa transmission offi cielle. Cette 
période peut faire l'objet d'une prolongation unique, si celle- ci est dûment 
justifiée. Sans préjudice de l'article 4, paragraphe 3, et de l 'article 5, para­
graphe 3, de l'annexe XVII relative au rapprochement des réglem entations, s'il 
ressort de l'évaluation susvisée que l'Ukraine n'a pas dûment r approché sa 
réglementation d'un acte juridique particulier de l'UE, cette d ernière formule 
des recommandations écrites sur les mesures qu'il convient de p rendre pour 
assurer la pleine cohérence avec l'acte juridique de l'UE. Sur demande, ces 
recommandations peuvent faire l'objet de discussions au sein du  comité 
"Commerce".  
La procédure d'évaluation formelle du rapprochement vers l'acte  juridique de 
l'UE ne préjuge pas de l'appréciation, de la transposition et d e l'application 
effectives de l'acte juridique de l'UE aux fins de l'article 4,  paragraphe 3, et de 
l'article 5, paragraphe 3, de l'annexe XVII.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1858  
4. Évaluation des progrès accomplis dans la transposition et l'application 
effectives des actes juridiques de l'UE  
L'Ukraine veille à ce que les autorités et organes placés sous sa juridiction et 
responsables de l'application effective de la législation natio nale adoptée en 
application des articles 114, 124, 133 et 139 du chapitre 6 (Ét ablissement, 
commerce des services et commerce électronique) et du chapitre 7 (Paiements 
courants et circulation des capitaux) du titre IV du présent ac cord et de 
l'annexe XVII, en liaison avec les appendices XVII-2 à XVII-5, appliquent 
et fassent appliquer, de manière continue et adéquate, tous les  textes législatifs 
pour lesquels les efforts de rapprochement consentis par l'Ukra ine avaient déjà 
fait l'objet d'une évaluation formelle positive de l'UE, ainsi que la législation 
future de l'UE, conformément aux articles 3, 4 et 5 de l'annexe  XVII.  
L'Ukraine rend régulièrement compte (au moins deux fois par ans ) des progrès 
accomplis dans la mise en œuvre globale dans un secteur donné e t de l'exé­
cution de la feuille de route prévue à l'article 2 du présent a ppendice. Les 
deux parties conviennent du format et du contenu exacts desdits  rapports.  
Les rapports d'avancement sont transmis, conformément à l'artic le 1  er du 
présent appendice, au service compétent de la Commission et peu vent faire 
l'objet de discussions au sein des comités ou organes spéciaux créés en vertu 
du cadre institutionnel prévu par l'accord d'association.  
L'Ukraine fournit des éléments de preuve appropriés de la trans position et de 
l'application effectives des actes juridiques de l'UE. À cet ef fet, l'Ukraine 
démontre qu'elle est dotée d'une capacité administrative suffis ante pour faire 
appliquer la législation nationale arrêtée en application des a rticles 114, 124, 
133 et 139 du chapitre 6 (Établissement, commerce des services et commerce 
électronique) et du chapitre 7 (Paiements courants et circulati on des capitaux) 
du titre IV du présent accord et de l'annexe XVII, en liaison a vec les appen­
dices XVII-2 à XVII-5, et présente un bilan satisfaisant en mat ière de surveil­
lance et d'enquête propres à un secteur donné, de poursuites et  de traitement 
administratif et judiciaire des violations.  
Sans préjudice de l'article 4, paragraphe 3, et de l'article 5,  paragraphe 3, de 
l'annexe XVII relative au rapprochement des législations, l'UE peut évaluer les 
progrès accomplis en réalisant des missions sur place avec la c oopération des 
autorités ukrainiennes compétentes et peut avoir recours, le ca s échéant, à 
l'assistance de tierces parties au niveau national ou internati onal, ainsi que 
d'organisations privées.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1859  
ANNEXE XVIII RELATIVE AU CHAPITRE 6  
POINTS D'INFORMATION  
À inclure dans les trois mois qui suivent l'entrée en vigueur d u présent accord, 
voir article 107, paragraphe 1, du présent accord.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1860  
ANNEXE XIX RELATIVE AU CHAPITRE 6  
LISTE INDICATIVE DE L'UE CONCERNANT LES MARCHÉS 
PERTINENTS DE PRODUITS OU DE SERVICES À ANALYSER 
CONFORMÉMENT ÀL'ARTICLE 116 DU PRÉSENT ACCORD  
Marchés de détail  
Accès au réseau téléphonique public en position déterminée pour  la clientèle 
résidentielle et non résidentielle.  
Marchés de gros  
1. Départ d'appel sur le réseau téléphonique public en position  déterminée.  
Aux fins de la présente liste, le départ d'appel est réputé com prendre l'ache­
minement local des appels et ses limites sont définies dans un souci de 
cohérence, dans le contexte national, avec la délimitation du m arché de 
transit d'appel et de terminaison d'appel sur le réseau télépho nique public 
en position déterminée.  
2. Terminaison d'appel sur divers réseaux téléphoniques publics  individuels en 
position déterminée.  
Aux fins de la présente liste, la terminaison d'appel est réput ée comprendre 
l'acheminement local des appels et ses limites sont définies da ns un souci de 
cohérence, dans le contexte national, avec la délimitation du m arché de départ 
d'appel et de transit d'appel sur le réseau téléphonique public  en position 
déterminée.  
3. Fourniture en gros d'accès (physique) à l'infrastructure du réseau (y compris 
l'accès partagé ou totalement dégroupé) en position déterminée.  
4. Marché de la fourniture en gros d'accès à large bande.  
Ce marché englobe l'accès aux réseaux non physiques ou virtuels , y compris 
l'accès "bit-stream" en position déterminée. Ce marché est situ é en aval de 
l'accès physique qui relève du marché 3 ci-dessus, car la fourn iture en gros 
d'accès à large bande peut être mise en place en utilisant cett e ressource en 
combinaison avec d'autres éléments.  
5. Fourniture en gros de segments terminaux de lignes louées, q uelle que soit la 
technologie utilisée pour fournir la capacité louée ou réservée . 
6. Terminaison d'appel vocal sur les réseaux mobiles individuel s. ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1861  
ANNEXE XX RELATIVE AU CHAPITRE 6  
LISTE INDICATIVE DE L'UKRAINE CONCERNANT LES MARCHÉS 
PERTINENTS À ANALYSER CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 116 DU 
PRÉSENT ACCORD  
Marchés de détail  
1. Accès au réseau téléphonique public en position déterminée p our la clientèle 
résidentielle.  
2. Accès au réseau téléphonique public en position déterminée p our la clientèle 
non résidentielle.  
3. Services téléphoniques locaux et/ou nationaux accessibles au  public en posi­
tion déterminée pour la clientèle résidentielle.  
4. Services téléphoniques internationaux accessibles au public en position déter­
minée pour la clientèle résidentielle.  
5. Services téléphoniques locaux et/ou nationaux accessibles au  public en posi­
tion déterminée pour la clientèle non résidentielle.  
6. Services téléphoniques internationaux accessibles au public en position déter­
minée pour la clientèle non résidentielle.  
7. L'ensemble minimal de lignes louées (qui comprend les lignes  louées spéci­
fiées d'un débit inférieur ou égal à 2 Mo/sec).  
Marchés de gros  
8. Départ d'appel sur le réseau téléphonique public en position  déterminée.  
9. Terminaison d'appel sur divers réseaux téléphoniques publics  individuels en 
position déterminée.  
10. Services de transit sur le réseau téléphonique public fixe.  
11. Marché de la fourniture en gros d'accès dégroupé (y compris  l'accès partagé) 
aux boucles et sous-boucles sur lignes métalliques pour la four niture de 
services à large bande et de services vocaux  
12. Marché de la fourniture en gros d'accès à large bande.  
13. Fourniture en gros de segments terminaux de lignes louées.  
14. Fourniture en gros de segments de lignes louées sur le circ uit interurbain.  
15. Accès et départ d'appel sur les réseaux téléphoniques publi cs mobiles.  
16. Terminaison d'appel vocal sur les réseaux mobiles individue ls. 
17. Marché national de la fourniture en gros d'itinérance inter nationale sur le 
réseau public de téléphonie mobile.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1862  
ANNEXE XXI RELATIVE AU CHAPITRE 8  
MARCHÉS PUBLICS  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1863  
ANNEXE XXI-A RELATIVE AU CHAPITRE 8 CONCERNANT LES MARCHÉS PUBLICS  
CALENDRIER INDICATIF RELATIF AUX RÉFORMES INSTITUTIONNELLES, AU RAPPROCHEMENT DES 
LÉGISLATIONS ET À L'ACCÈS AUX MARCHÉS  
Phase  Calendrier indicatif  Accès aux marchés 
accordé à l'Union euro­
péenne par l'Ukraine  Accès aux marchés 
accordé à l'Ukraine par 
l'Union européenne  
1 Mise en œuvre de l'ar­
ticle 150, paragraphe 2, 
et de l'article 151 du 
présent accord. 
Adoption de la stra­
tégie de réforme 
prévue à l'article 152 
du présent accord  6 mois après la date 
d'entrée en vigueur du 
présent accord  Fournitures pour les 
autorités gouverne­
mentales centrales  Fournitures pour les 
autorités 
gouvernementales 
centrales  
2 Rapprochement et mise 
en œuvre des éléments 
de base des directives 
2014/24/UE et 89/665/ 
CEE  3 ans après la date 
d'entrée en vigueur du 
présent accord  Fournitures pour 
l'État, les collectivités 
territoriales et les 
organismes de droit 
public  Fournitures pour 
l'État, les 
collectivités 
territoriales et les 
organismes de droit 
public  Annexes XXI-B 
et XXI-C  
3 Rapprochement et mise 
en œuvre des éléments 
de base des directives 
2014/25/UE et 92/13/ 
CEE  4 ans après la date 
d'entrée en vigueur du 
présent accord  Fournitures pour 
toutes les entités 
adjudicatrices dans le 
secteur des services 
collectifs  Fournitures pour 
toutes les entités 
adjudicatrices  Annexes XXI-D 
et XXI-E  
4 Rapprochement et mise 
en œuvre d'autres 
éléments de la directive 
2014/24/UE. Rappro­
chement et mise en 
œuvre de la directive 
2014/23/UE  6 ans après la date 
d'entrée en vigueur du 
présent accord  Marchés et conces­
sions de services et 
de travaux pour tous 
les pouvoirs adjudi­
cateurs  Marchés et 
concessions de 
services et de 
travaux pour tous les 
pouvoirs 
adjudicateurs  Annexes XXI-F, XXI- 
G et XXI-H  
5 Rapprochement et mise 
en œuvre d'autres 
éléments de la directive 
2014/25/UE  8 ans après la date 
d'entrée en vigueur du 
présent accord  Marchés de services 
et de travaux pour 
toutes les entités 
adjudicatrices dans le 
secteur des services 
collectifs  Marchés de services 
et de travaux pour 
toutes les entités 
adjudicatrices dans 
le secteur des 
services collectifs  Annexes XXI-I 
et XXI-J  ▼M1
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1864  
ANNEXE XXI-B RELATIVE AU CHAPITRE 8 CONCERNANT LES MARCHÉS 
PUBLICS  
ÉLÉMENTS DE BASE DE LA DIRECTIVE 2014/24/UE  
DU 26 FÉVRIER 2014 SUR LA PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS  
(PHASE 2)  
TITRE I  
Champ d'application, définitions et principes généraux  
CHAPITRE I  
Champ d'application et définitions  
S e c t i o n 1 O b j e t e t d é f i n i t i o n s  
Article 1  er Objet et champ d'application: paragraphes 1, 2, 5 et 6  
Article 2 Définitions: paragraphe 1, points 1, 4, 5, 6, 7, 8, 9 , 10, 11, 12, 
13, 18, 19, 20, 22, 23 et 24  
Article 3 Marchés mixtes  
S e c t i o n 2 S e u i l s  
Article 4 Montants des seuils  
Article 5 Méthodes de calcul de la valeur estimée du marché  
S e c t i o n 3 E x c l u s i o n s  
Article 7 Marchés passés dans les secteurs de l'eau, de l'énerg ie, des 
transports et des services postaux  
Article 8 Exclusions spécifiques dans le domaine des communicat ions 
électroniques  
Article 9 Marchés publics passés et concours organisés en vertu  de règles 
internationales  
Article 10 Exclusions spécifiques pour les marchés de services  
Article 11 Marchés de services attribués sur la base d'un droit  exclusif  
Article 12 Marchés publics passés entre entités appartenant au secteur 
public  
S e c t i o n 4 S i t u a t i o n s s p é c i f i q u e s  
Sous-section 1 Marchés subventionnés et services de recherche e t de dévelop­
pement  
Article 13 Marchés subventionnés par les pouvoirs adjudicateurs  
Article 14 Services de recherche et développement  
Sous-section 2 Passation de marchés comportant des aspects ayan t trait à la 
défense ou à la sécurité  
Article 15 Défense et sécurité  
Article 16 Marchés mixtes comportant des aspects ayant trait à la défense 
ou à la sécurité  
Article 17 Marchés publics et concours comportant des aspects a yant trait 
à la défense ou à la sécurité passés ou organisés en vertu de 
règles internationales  ▼M1
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1865  
CHAPITRE II  
Règles générales  
Article 18 Principes de la passation de marchés  
Article 19 Opérateurs économiques  
Article 21 Confidentialité  
Article 22 Règles applicables aux communications: paragraphes 2  à  6 
Article 23 Nomenclatures  
Article 24 Conflits d'intérêts  
TITRE II  
Règles applicables aux marchés publics  
CHAPITRE I  
Procédures  
Article 26 Choix de la procédure: paragraphes 1 et 2, première option du 
paragraphe 4 et paragraphes 5 et 6  
Article 27 Procédure ouverte  
Article 28 Procédure restreinte  
Article 29 Procédure concurrentielle avec négociation  
Article 32 Recours à la procédure négociée sans publication pré alable  
CHAPITRE III  
Déroulement de la procédure  
S e c t i o n 1 P r é p a r a t i o n  
Article 40 Consultations préalables du marché  
Article 41 Participation préalable de candidats ou de soumissio nnaires  
Article 42 Spécifications techniques  
Article 43 Labels  
Article 44 Rapports d'essai, certification et autres moyens de preuve: para­
graphes 1 et 2  
Article 45 Variantes  
Article 46 Division des marchés en lots  
Article 47 Fixation des délais  
S e c t i o n 2 P u b l i c a t i o n e t t r a n s p a r e n c  e 
Article 48 Avis de préinformation  
Article 49 Avis de marché  
Article 50 Avis d'attribution de marché: paragraphes 1 et 4  
Article 51 Rédaction et modalités de publication des avis: para graphe 1, 
premier alinéa, et paragraphe 5, premier alinéa  
Article 53 Mise à disposition des documents de marché par voie électro­
nique  ▼M1
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1866  
Article 54 Invitations des candidats  
Article 55 Information des candidats et des soumissionnaires  
S e c t i o n 3 C h o i x d e s p a r t i c i p a n t s e t a t  t r i b u t i o n d e s 
m a r c h é s  
Article 56 Principes généraux  
Sous-section 1 Critères de sélection qualitative  
Article 57 Motifs d'exclusion  
Article 58 Critères de sélection  
Article 59 Document unique de marché européen: paragraphe 1 mut atis 
mutandis et paragraphe 4  
Article 60 Moyens de preuve  
Article 62 Normes d'assurance de la qualité et normes de gestio n environ­
nementale: paragraphes 1 et 2  
Article 63 Recours aux capacités d'autres entités  
Sous-section 2 Réduction du nombre de candidats, d'offres et de  solutions  
Article 65 Réduction du nombre de candidats invités à participe r et qui 
remplissent par ailleurs les conditions requises  
Article 66 Réduction du nombre d'offres et de solutions  
Sous-section 3 Attribution du marché  
Article 67 Critères d'attribution du marché  
Article 68 Coût du cycle de vie: paragraphes 1 et 2  
Article 69 Offres anormalement basses: paragraphes 1 à 4  
CHAPITRE IV  
Exécution du marché  
Article 70 Conditions d'exécution du marché  
Article 71 Sous-traitance  
Article 72 Modification de marchés en cours  
Article 73 Résiliation de marchés  
TITRE III  
Systèmes spéciaux de passation de marchés  
CHAPITRE I  
Services sociaux et autres services spécifiques  
Article 74 Attribution de marchés pour des services sociaux et d'autres 
services spécifiques  
Article 75 Publication des avis  
Article 76 Principes d'attribution de marchés  ▼M1
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1867  
ANNEXES  
ANNEXE II LISTE DES ACTIVITÉS VISÉES À L'ARTICLE 2, 
PARAGRAPHE 1, POINT 6) a)  
ANNEXE III LISTE DES PRODUITS VISÉS À L'ARTICLE 4, POINT 
b), EN CE QUI CONCERNE LES MARCHÉS PASSÉS 
PAR LES POUVOIRS ADJUDICATEURS DANS LE 
DOMAINE DE LA DÉFENSE  
ANNEXE IV EXIGENCES RELATIVES AUX OUTILS ET DISPOSI­
TIFS DE RÉCEPTION ÉLECTRONIQUE DES OFFRES, 
DES DEMANDES DE PARTICIPATION AINSI QUE 
DES PLANS ET PROJETS DANS LE CADRE DES 
CONCOURS  
ANNEXE V INFORMATIONS QUI DOIVENT FIGURER DANS 
LES AVIS  
Partie A: INFORMATIONS QUI DOIVENT 
FIGURER DANS LES AVIS ANNONÇANT 
LA PUBLICATION D'UN AVIS DE PRÉIN­
FORMATION SUR UN PROFIL D'ACHE­
TEUR  
Partie B: INFORMATIONS QUI DOIVENT 
FIGURER DANS LES AVIS DE PRÉIN­
FORMATION (visés à l'article 48)  
Partie C: INFORMATIONS QUI DOIVENT 
FIGURER DANS LES AVIS DE MARCHÉ 
(visés à l'article 49)  
Partie D: INFORMATIONS QUI DOIVENT 
FIGURER DANS LES AVIS D'ATTRIBU­
TION DE MARCHÉS (visés à l'article 50)  
Partie G: INFORMATIONS QUI DOIVENT 
FIGURER DANS LES AVIS DE MODIFI­
CATION D'UN MARCHÉ EN COURS 
(visés à l'article 72, paragraphe 1)  
Partie H: INFORMATIONS QUI DOIVENT 
FIGURER DANS LES AVIS DE 
MARCHÉS CONCERNANT DES 
MARCHÉS POUR DES SERVICES 
SOCIAUX ET D'AUTRES SERVICES 
SPÉCIFIQUES (visés à l'article 75, para­
graphe 1)  
Partie I: INFORMATIONS QUI DOIVENT 
FIGURER DANS LES AVIS DE PRÉIN­
FORMATION POUR DES SERVICES 
SOCIAUX ET D'AUTRES SERVICES 
SPÉCIFIQUES (visés à l'article 75, para­
graphe 1)  
Partie J: INFORMATIONS QUI DOIVENT 
FIGURER DANS LES AVIS D'ATTRIBU­
TION DE MARCHÉS CONCERNANT 
DES MARCHÉS POUR DES SERVICES 
SOCIAUX ET D'AUTRES SERVICES 
SPÉCIFIQUES (visés à l'article 75, para­
graphe 2)  
ANNEXE VII DÉFINITION DE CERTAINES SPÉCIFICATIONS 
TECHNIQUES  ▼M1
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1868  
ANNEXE IX CONTENU DES INVITATIONS À PRÉSENTER UNE 
OFFRE, À PARTICIPER AU DIALOGUE OU À 
CONFIRMER L'INTÉRÊT PRÉVUES À L'ARTICLE 54  
ANNEXE X LISTE DES CONVENTIONS INTERNATIONALES 
DANS LE DOMAINE SOCIAL ET ENVIRONNE­
MENTAL VISÉES À L'ARTICLE 18, PARAGRAPHE 2  
ANNEXE XII MOYENS DE PREUVE DU RESPECT DES CRITÈRES 
DE SÉLECTION  
ANNEXE XIV SERVICES VISÉS À L'ARTICLE 74  ▼M1
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1869  
ANNEXE XXI-C RELATIVE AU CHAPITRE 8 CONCERNANT LES MARCHÉS 
PUBLICS  
ÉLÉMENTS DE BASE DE LA DIRECTIVE 89/665/CEE  
DU 21 DÉCEMBRE 1989 PORTANT COORDINATION DES 
DISPOSITIONS LÉGISLATIVES, RÉGLEMENTAIRES ET 
ADMINISTRATIVES RELATIVES À L'APPLICATION DES 
PROCÉDURES DE RECOURS EN MATIÈRE DE PASSATION DES 
MARCHÉS PUBLICS DE FOURNITURES ET DE TRAVAUX (CI- 
APRÈS DÉNOMMÉE «DIRECTIVE 89/665/CEE»)  
MODIFIÉE PAR LA DIRECTIVE 2007/66/CE DU PARLEMENT 
EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 11 DÉCEMBRE 2007 MODIFIANT 
LES DIRECTIVES 89/665/CEE ET 92/13/CEE DU CONSEIL 
EN CE QUI CONCERNE L'AMÉLIORATION DE L'EFFICACITÉ DES 
PROCÉDURES DE RECOURS EN MATIÈRE DE PASSATION DES 
MARCHÉS PUBLICS (CI-APRÈS DÉNOMMÉE «DIRECTIVE 
2007/66/CE») ET PAR LA DIRECTIVE 2014/23/UE DU PARLEMENT 
EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 26 FÉVRIER 2014 SUR 
L'ATTRIBUTION DE CONTRATS DE CONCESSION (CI-APRÈS 
DÉNOMMÉE «DIRECTIVE 2014/23/UE»)  
(PHASE 2)  
Article 1  er Champ d'application et accessibilité des procédures de 
recours  
Article 2 Exigences en matière de procédures de recours  
Article 2  bis Délai de suspension  
Article 2  ter Dérogations au délai de suspension  
Premier alinéa, point b), de l'article 2  ter 
Article 2  quater  Délais d'introduction d'un recours  
Article 2  quinquies  Absence d'effets  
Paragraphe 1, point b),  
Paragraphes 2 et 3  
Article 2  sexies  Violations de la présente directive et sanctions de substitu­
tion 
Article 2  septies  Délais  ▼M1
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1870  
ANNEXE XXI-D RELATIVE AU CHAPITRE 8 CONCERNANT LES MARCHÉS 
PUBLICS  
ÉLÉMENTS DE BASE DE LA DIRECTIVE 2014/25/UE  
DU 26 FÉVRIER 2014 RELATIVE À LA PASSATION DE MARCHÉS 
PAR DES ENTITÉS OPÉRANT DANS LES SECTEURS DE L'EAU, DE 
L'ÉNERGIE, DES TRANSPORTS ET DES SERVICES POSTAUX  
(PHASE 3)  
TITRE I  
Champ d'application, définitions et principes généraux  
CHAPITRE I  
Objet et définitions  
Article 1  er Objet et champ d'application: paragraphes 1, 2, 5 et 6  
Article 2 Définitions: points 1) à 9), 13) à 16) et 18) à 20)  
Article 3 Pouvoirs adjudicateurs (paragraphes 1 et 4)  
Article 4 Entités adjudicatrices: paragraphes 1 à 3  
Article 5 Marchés mixtes couvrant la même activité  
Article 6 Marchés couvrant plusieurs activités  
CHAPITRE II  
Activités  
Article 7 Dispositions communes  
Article 8 Gaz et chaleur  
Article 9 Électricité  
Article 10 Eau  
Article 11 Services de transport  
Article 12 Ports et aéroports  
Article 13 Services postaux  
Article 14 Extraction de pétrole et de gaz et exploration et ex traction de 
charbon et d'autres combustibles solides  
CHAPITRE III  
Champ d'application matériel  
S e c t i o n 1 S e u i l s  
Article 15 Montants des seuils  
Article 16 Méthodes de calcul de la valeur estimée du marché: p ara­
graphes 1 à 4 et 7 à 14  
S e c t i o n 2 M a r c h é s e x c l u s e t c o n c o u r s —  D i s p o s i t i o n s 
s p é c i a l e s c o n c e r n a n t l a p a s s a t i o n d e  
m a r c h é s c o m p o r t a n t d e s a s p e c t s a y a n t  t r a i t à 
l a d é f e n s e e t à l a s é c u r i t é  
Sous-section 1 Exclusions applicables à toutes les entités adju dicatrices et 
exclusions spéciales pour les secteurs de l'eau et de l'énergie  ▼M1
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1871  
Article 18 Marchés passés à des fins de revente ou de location à des tiers: 
paragraphe 1  
Article 19 Marchés et concours passés ou organisés à des fins a utres que la 
poursuite d'une activité visée ou pour la poursuite d'une telle  
activité dans un pays tiers: paragraphe 1  
Article 20 Marchés passés et concours organisés en vertu de règ les inter­
nationales  
Article 21 Exclusions spécifiques pour les marchés de services  
Article 22 Marchés de services attribués sur la base d'un droit  exclusif  
Article 23 Marchés passés par certaines entités adjudicatrices pour l'achat 
d'eau et pour la fourniture d'énergie ou de combustibles destin és 
à la production d'énergie  
Sous-section 2 Passation de marchés comportant des aspects ayan t trait à la 
défense ou à la sécurité  
Article 24 Défense et sécurité  
Article 25 Marchés mixtes couvrant la même activité et comporta nt des 
aspects ayant trait à la défense ou à la sécurité  
Article 26 Marchés couvrant plusieurs activités et comportant d es aspects 
ayant trait à la défense ou à la sécurité  
Article 27 Marchés et concours comportant des aspects ayant tra it à la 
défense ou à la sécurité passés ou organisés en vertu de 
règles internationales  
Sous-section 3 Relations spéciales (coopération, entreprises li ées et coentre­
prises)  
Article 28 Marchés passés entre pouvoirs adjudicateurs  
Article 29 Marchés attribués à une entreprise liée  
Article 30 Marchés attribués à une coentreprise ou à une entité  adjudica­
trice faisant partie d'une coentreprise  
Sous-section 4 Situations spécifiques  
Article 32 Services de recherche et développement  
CHAPITRE IV  
Principes généraux  
Article 36 Principes de la passation de marchés  
Article 37 Opérateurs économiques  
Article 39 Confidentialité  
Article 40 Règles applicables aux communications  
Article 41 Nomenclatures  
Article 42 Conflits d'intérêts  ▼M1
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1872  
TITRE II  
Règles applicables aux marchés  
CHAPITRE I  
Procédures  
Article 44 Choix de la procédure: paragraphes 1, 2 et 4  
Article 45 Procédure ouverte  
Article 46 Procédure restreinte  
Article 47 Procédure négociée avec mise en concurrence préalabl e 
Article 50 Recours à la procédure négociée sans mise en concurr ence 
préalable: points a) à i)  
CHAPITRE III  
Déroulement de la procédure  
S e c t i o n 1 P r é p a r a t i o n  
Article 58 Consultations préalables du marché  
Article 59 Participation préalable de candidats ou de soumissio nnaires  
Article 60 Spécifications techniques  
Article 61 Labels  
Article 62 Rapports d'essai, certification et autres moyens de preuve  
Article 63 Communication des spécifications techniques  
Article 64 Variantes  
Article 65 Division des marchés en lots  
Article 66 Fixation des délais  
S e c t i o n 2 P u b l i c a t i o n e t t r a n s p a r e n c  e 
Article 67 Avis périodiques indicatifs  
Article 68 Avis sur l'existence d'un système de qualification  
Article 69 Avis de marché  
Article 70 Avis d'attribution de marché: paragraphes 1, 3 et 4  
Article 71 Rédaction et modalités de publication des avis: para graphe 1 et 
paragraphe 5, premier alinéa  
Article 73 Mise à disposition des documents de marché par voie électro­
nique  
Article 74 Invitations des candidats  
Article 75 Information des candidats et des soumissionnaires  
S e c t i o n 3 C h o i x d e s p a r t i c i p a n t s e t a t  t r i b u t i o n d e s 
m a r c h é s  
Article 76 Principes généraux  
Sous-section 1 Qualification et sélection qualitative  
Article 78 Critères de sélection qualitative  
Article 79 Recours aux capacités d'autres entités: paragraphe 2  ▼M1
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1873  
Article 80 Utilisation des motifs d'exclusion et des critères d e sélection 
prévus par la directive 2014/24/UE  
Article 81 Normes d'assurance de la qualité et normes de gestio n environ­
nementale: paragraphes 1 et 2  
Sous-section 2 Attribution du marché  
Article 82 Critères d'attribution du marché  
Article 83 Coût du cycle de vie: paragraphes 1 et 2  
Article 84 Offres anormalement basses: paragraphes 1 à 4  
CHAPITRE IV  
Exécution du marché  
Article 87 Conditions d'exécution du marché  
Article 88 Sous-traitance  
Article 89 Modification de marchés en cours  
Article 90 Résiliation de marchés  
TITRE III  
Systèmes spéciaux de passation de marchés  
CHAPITRE I  
Services sociaux et autres services spécifiques  
Article 91 Attribution de marchés pour des services sociaux et d'autres 
services spécifiques  
Article 92 Publication des avis  
Article 93 Principes d'attribution de marchés  
ANNEXES  
ANNEXE I Liste des activités visées à l'article 2, point 2 a)  
ANNEXE V Exigences relatives aux outils et dispositifs de récep ­
tion électronique des offres, des demandes de partici­
pation, des demandes de qualification ainsi que des 
plans et projets dans le cadre des concours  
ANNEXE VI, partie A Informations qui doivent figurer dans les a vis pério­
diques indicatifs (visés à l'article 67)  
ANNEXE VI, partie B Informations qui doivent figurer dans les a vis annon­
çant la publication d'un avis périodique indicatif sur un 
profil d'acheteur n'étant pas utilisé comme moyen 
d'appel à la concurrence (visés à l'article 67, para­
graphe 1)  
ANNEXE VIII Définition de certaines spécifications techniques  
ANNEXE IX Caractéristiques concernant la publication  
ANNEXE X Informations qui doivent figurer dans les avis sur 
l'existence d'un système de qualification [visés à l'ar­
ticle 44, paragraphe 4, point b), et à l'article 68]  ▼M1
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1874  
ANNEXE XI Informations qui doivent figurer dans les avis de 
marché (visés à l'article 69)  
ANNEXE XII Informations qui doivent figurer dans les avis d'att ribu­
tion de marché (visés à l'article 70)  
ANNEXE XIII Contenu des invitations à présenter une offre, à pa rti­
ciper au dialogue, à négocier ou à confirmer l'intérêt 
prévues à l'article 74  
ANNEXE XIV Liste des conventions internationales dans le domain e 
social et environnemental visées à l'article 36, para­
graphe 2  
ANNEXE XVI Informations qui doivent figurer dans les avis de mo di­
fication d'un marché en cours (visés à l'article 89, para­
graphe 1)  
ANNEXE XVII Services visés à l'article 91  
ANNEXE XVIII Informations qui doivent figurer dans les avis con cer­
nant des marchés pour des services sociaux et d'autres 
services spécifiques (visés à l'article 92)  ▼M1
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1875  
ANNEXE XXI-E RELATIVE AU CHAPITRE 8 CONCERNANT LES MARCHÉS 
PUBLICS  
ÉLÉMENTS DE BASE DE LA DIRECTIVE 92/13/CEE DU CONSEIL  
DU 25 FÉVRIER 1992 PORTANT COORDINATION DES DISPOSITIONS 
LÉGISLATIVES, RÉGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES 
RELATIVES À L'APPLICATION DES RÈGLES COMMUNAUTAIRES 
SUR LES PROCÉDURES DE PASSATION DES MARCHÉS DES 
ENTITÉS OPÉRANT DANS LES SECTEURS DE L'EAU, DE 
L'ÉNERGIE, DES TRANSPORTS ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS 
(CI-APRÈS DÉNOMMÉE «DIRECTIVE 92/13/CEE»)  
MODIFIÉE PAR LA DIRECTIVE 2007/66/CE ET PAR LA DIRECTIVE 
2014/23/UE  
(PHASE 3)  
Article 1  er Champ d'application et accessibilité des procédures de 
recours  
Article 2 Exigences en matière de procédures de recours  
Article 2  bis Délai de suspension  
Article 2  ter Dérogations au délai de suspension  
Premier alinéa, point b), de l'article 2  ter 
Article 2  quater  Délais d'introduction d'un recours  
Article 2  quinquies  Absence d'effets  
Paragraphe 1, point b), Paragraphes 2 et 3  
Article 2  sexies  Violations de la présente directive et sanctions de substitu­
tion 
Article 2  septies  Délais  ▼M1
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1876  
ANNEXE XXI-F RELATIVE AU CHAPITRE 8 CONCERNANT LES MARCHÉS 
PUBLICS  
I. AUTRES ÉLÉMENTS NON OBLIGATOIRES DE LA DIRECTIVE 
2014/24/UE  
(PHASE 4)  
En ce qui concerne les éléments de la directive 2014/24/UE visé s dans la 
présente annexe, le rapprochement n'est pas obligatoire, mais r ecommandé. 
L'Ukraine peut procéder au rapprochement de sa réglementation d ans les délais 
prévus à l'annexe XXI-B.  
TITRE I  
Champ d'application, définitions et principes généraux  
CHAPITRE I  
Champ d'application et définitions  
S e c t i o n 1 O b j e t e t d é f i n i t i o n s  
Article 2 Définitions (paragraphe 1, points 14 et 16)  
Article 20 Marchés réservés  
TITRE II  
Règles applicables aux marchés publics  
CHAPITRE II  
Techniques et instruments pour les marchés électroniques et agrégés  
Article 37 Activités d'achat centralisées et centrales d'achat  
CHAPITRE III  
Déroulement de la procédure  
S e c t i o n 3 C h o i x d e s p a r t i c i p a n t s e t a t  t r i b u t i o n d e s 
m a r c h é s  
Article 64 Listes officielles d'opérateurs économiques agréés e t certifica­
tion par des organismes de droit public ou privé  
TITRE III  
Systèmes spéciaux de passation de marchés  
CHAPITRE I  
Article 77 Marchés réservés pour certains services  
II. ÉLÉMENTS NON OBLIGATOIRES DE LA DIRECTIVE 2014/23/UE  
(PHASE 4)  
En ce qui concerne les éléments de la directive 2014/23/UE visé s dans la 
présente annexe, le rapprochement n'est pas obligatoire, mais r ecommandé. 
L'Ukraine peut procéder au rapprochement de sa réglementation d ans les délais 
prévus à l'annexe XXI-B.  
TITRE I  
Objet, champ d'application, principes et définitions  
CHAPITRE I  
Champ d'application, principes généraux et définitions  
S e c t i o n I V S i t u a t i o n s s p é c i f i q u e s  
Article 24 Concessions réservées  ▼M1
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1877  
ANNEXE XXI-G RELATIVE AU CHAPITRE 8 CONCERNANT LES MARCHÉS 
PUBLICS  
I. AUTRES ÉLÉMENTS OBLIGATOIRES DE LA DIRECTIVE 
2014/24/UE  
(PHASE 4)  
TITRE I  
Champ d'application, définitions et principes généraux  
CHAPITRE I  
Champ d'application et définitions  
S e c t i o n 1 O b j e t e t d é f i n i t i o n s  
Article 2 Définitions (paragraphe 1, point 21)  
Article 22 Règles applicables aux communications: paragraphe 1  
TITRE II  
Règles applicables aux marchés publics  
CHAPITRE I  
Procédures  
Article 26 Choix de la procédure: paragraphe 3 et deuxième opti on du 
paragraphe 4  
Article 30 Dialogue compétitif  
Article 31 Partenariats d'innovation  
CHAPITRE II  
Techniques et instruments pour les marchés électroniques et agrégés  
Article 33 Accords-cadres  
Article 34 Systèmes d'acquisition dynamiques  
Article 35 Enchères électroniques  
Article 36 Catalogues électroniques  
Article 38 Marchés conjoints occasionnels  
CHAPITRE III  
Déroulement de la procédure  
S e c t i o n 2 P u b l i c a t i o n e t t r a n s p a r e n c  e 
Article 50 Avis d'attribution de marché: paragraphes 2 et 3  
TITRE III  
Systèmes spéciaux de passation de marchés  
CHAPITRE II  
Règles régissant les concours  
Article 78 Champ d'application  
Article 79 Avis  
Article 80 Règles concernant l'organisation des concours et la sélection des 
participants  
Article 81 Composition du jury  
Article 82 Décisions du jury  ▼M1
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1878  
ANNEXES  
ANNEXE V INFORMATIONS QUI DOIVENT FIGURER DANS 
LES AVIS  
Partie E: INFORMATIONS QUI DOIVENT 
FIGURER DANS LES AVIS DE 
CONCOURS (visés à l'article 79, para­
graphe 1)  
Partie F: INFORMATIONS QUI DOIVENT 
FIGURER DANS LES AVIS SUR LES 
RÉSULTATS DES CONCOURS (visés à 
l'article 79, paragraphe 2)  
ANNEXE VI: INFORMATIONS QUI DOIVENT FIGURER DANS 
LES DOCUMENTS DE MARCHÉ LIÉS À DES 
ENCHÈRES ÉLECTRONIQUES (ARTICLE 35, PARA­
GRAPHE 4)  
II. ÉLÉMENTS OBLIGATOIRES DE LA DIRECTIVE 2014/23/UE  
(PHASE 4)  
TITRE I  
Objet, champ d'application, principes et définitions  
CHAPITRE I  
Champ d'application, principes généraux et définitions  
S e c t i o n I O b j e t , c h a m p d ' a p p l i c a t i o n  , p r i n c i p e s g é n é ­
r a u x , d é f i n i t i o n s e t s e u i l s  
Article 1  er Objet et champ d'application: paragraphes 1, 2 et 4  
Article 2 Principe de libre administration par les pouvoirs pub lics 
Article 3 Principe d'égalité de traitement, de non-discriminati on et de 
transparence  
Article 4 Liberté de définir les services d'intérêt économique général  
Article 5 Définitions  
Article 6 Pouvoirs adjudicateurs: paragraphes 1 et 4  
Article 7 Entités adjudicatrices  
Article 8 Seuils et méthodes de calcul de la valeur estimée des  conces­
sions  
S e c t i o n I I E x c l u s i o n s  
Article 10 Exclusions applicables aux concessions attribuées pa r des 
pouvoirs adjudicateurs et des entités adjudicatrices  
Article 11 Exclusions spécifiques dans le domaine des communica tions 
électroniques  
Article 12 Exclusions spécifiques dans le domaine de l'eau  
Article 13 Concessions attribuées à une entreprise liée  
Article 14 Concessions attribuées à une coentreprise ou à une e ntité adju­
dicatrice faisant partie d'une coentreprise  
Article 17 Concessions entre entités dans le secteur public  ▼M1
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1879  
S e c t i o n I I I D i s p o s i t i o n s g é n é r a l e s  
Article 18 Durée de la concession  
Article 19 Services sociaux et autres services spécifiques  
Article 20 Contrats mixtes  
Article 21 Contrats mixtes comportant des aspects ayant trait à  la défense 
ou à la sécurité  
Article 22 Contrats couvrant à la fois des activités visées à l 'annexe II et 
d'autres activités  
Article 23 Concessions couvrant des activités visées à l'annexe  II et des 
activités comportant des aspects ayant trait à la défense ou à la 
sécurité  
Article 25 Services de recherche et développement  
CHAPITRE II  
Principes  
Article 26 Opérateurs économiques  
Article 27 Nomenclatures  
Article 28 Confidentialité  
Article 29 Règles applicables aux communications  
TITRE II  
Règles relatives à l'attribution de concessions: principes généraux et garan ­
ties de procédure  
CHAPITRE I  
Principes généraux  
Article 30 Principes généraux: paragraphes 1, 2 et 3  
Article 31 Avis de concession  
Article 32 Avis d'attribution de concession  
Article 33 Rédaction et modalités de publication des avis: para graphe 1, 
premier alinéa  
Article 34 Mise à disposition des documents de concession par v oie élec­
tronique  
Article 35 Lutte contre la corruption et prévention des conflit s d'intérêts  
CHAPITRE II  
Garanties de procédure  
Article 36 Spécifications techniques et fonctionnelles  
Article 37 Garanties de procédure  
Article 38 Sélection et évaluation qualitative des candidats  
Article 39 Délais de réception des candidatures et des offres p our la 
concession  
Article 40 Information des candidats et des soumissionnaires  
Article 41 Critères d'attribution  ▼M1
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1880  
TITRE III  
Règles relatives à l'exécution des contrats de concession  
Article 42 Sous-traitance  
Article 43 Modification de contrats en cours  
Article 44 Résiliation de concessions  
Article 45 Contrôle et rapports  
ANNEXES  
ANNEXE I LISTE DES ACTIVITÉS VISÉES À L'ARTICLE 5, 
POINT 7)  
ANNEXE II ACTIVITÉS EXERCÉES PAR LES ENTITÉS ADJU­
DICATRICES VISÉES À L'ARTICLE 7  
ANNEXE III LISTE DES ACTES JURIDIQUES DE L'UNION 
VISÉE À L'ARTICLE 7, PARAGRAPHE 2, 
POINT B)  
ANNEXE IV SERVICES VISÉS À L'ARTICLE 19  
ANNEXE V INFORMATIONS QUI DOIVENT FIGURER DANS 
LES AVIS DE CONCESSION VISÉS À L'AR­
TICLE 31  
ANNEXE VI INFORMATIONS QUI DOIVENT FIGURER DANS 
LES AVIS DE PRÉINFORMATION CONCERNANT 
DES CONCESSIONS POUR DES SERVICES 
SOCIAUX ET D'AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES 
VISÉS À L'ARTICLE 31, PARAGRAPHE 3  
ANNEXE VII INFORMATIONS QUI DOIVENT FIGURER DANS 
LES AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION 
VISÉS À L'ARTICLE 32  
ANNEXE VIII INFORMATIONS QUI DOIVENT FIGURER DANS 
LES AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION 
POUR DES SERVICES SOCIAUX ET D'AUTRES 
SERVICES SPÉCIFIQUES VISÉS À L'ARTICLE 32  
ANNEXE IX CARACTÉRISTIQUES CONCERNANT LA PUBLI­
CATION  
ANNEXE X LISTE DES CONVENTIONS INTERNATIONALES 
DANS LE DOMAINE SOCIAL ET ENVIRONNE­
MENTAL VISÉES À L'ARTICLE 30, PARA­
GRAPHE 3  
ANNEXE XI INFORMATIONS QUI DOIVENT FIGURER DANS 
LES AVIS DE MODIFICATION D'UNE CONCES­
SION EN COURS CONFORMÉMENT À L'AR­
TICLE 43  ▼M1
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1881  
ANNEXE XXI-H RELATIVE AU CHAPITRE 8 CONCERNANT LES MARCHÉS 
PUBLICS  
AUTRES ÉLÉMENTS DE LA DIRECTIVE 89/665/CEE  
MODIFIÉE PAR LA DIRECTIVE 2007/66/CE ET PAR LA DIRECTIVE 
2014/23/UE  
(PHASE 4)  
Article 2  ter Dérogations au délai de suspension  
Premier alinéa, point c), de l'article 2  ter 
Article 2  quinquies  Absence d'effets  
Paragraphe 1, point c), de l'article 2  quinquies , 
Paragraphe 5  ▼M1
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1882  
ANNEXE XXI-I RELATIVE AU CHAPITRE 8 CONCERNANT LES MARCHÉS 
PUBLICS  
(PHASE 5)  
I. AUTRES ÉLÉMENTS OBLIGATOIRES DE LA DIRECTIVE 
2014/25/UE  
TITRE I  
Champ d'application, définitions et principes généraux  
CHAPITRE I  
Objet et définitions  
Article 2 Définitions: point 17)  
CHAPITRE III  
Champ d'application matériel  
S e c t i o n 1 S e u i l s  
Article 16 Méthodes de calcul de la valeur estimée du marché: 
paragraphes 5 et 6  
TITRE II  
Règles applicables aux marchés  
CHAPITRE I  
Procédures  
Article 44 Choix de la procédure: paragraphe 3  
Article 48 Dialogue compétitif  
Article 49 Partenariats d'innovation  
Article 50 Recours à la procédure négociée sans mise en concur­
rence préalable: point j)  
CHAPITRE II  
Techniques et instruments pour les marchés électroniques et agrégés  
Article 51 Accords-cadres  
Article 52 Systèmes d'acquisition dynamiques  
Article 53 Enchères électroniques  
Article 54 Catalogues électroniques  
Article 56 Marchés conjoints occasionnels  
CHAPITRE III  
Déroulement de la procédure  
S e c t i o n 2 P u b l i c a t i o n e t t r a n s p a r e n c  e 
Article 70 Avis d'attribution de marché: paragraphe 2  
S e c t i o n 3 C h o i x d e s p a r t i c i p a n t s e t a t  t r i b u t i o n d e s 
m a r c h é s  
Sous-section 1 Qualification et sélection qualitative  
Article 77 Systèmes de qualification  
Article 79 Recours aux capacités d'autres entités: paragraphe 1  ▼M1
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1883  
TITRE III  
Systèmes spéciaux de passation de marchés  
CHAPITRE II  
Règles applicables aux concours  
Article 95 Champ d'application  
Article 96 Avis  
Article 97 Règles concernant l'organisation des concours, la sé lec­
tion des participants et le jury  
Article 98 Décisions du jury  
ANNEXES  
ANNEXE VII Informations qui doivent figurer dans les documents de 
marché relatifs aux enchères électroniques (article 53, 
paragraphe 4)  
ANNEXE XIX Informations qui doivent figurer dans les avis de 
concours (visés à l'article 96, paragraphe 1)  
ANNEXE XX Informations qui doivent figurer dans les avis sur le s 
résultats des concours (visés à l'article 96, paragraphe 1)  
II. AUTRES ÉLÉMENTS NON OBLIGATOIRES DE LA DIRECTIVE 
2014/25/UE  
En ce qui concerne les autres éléments de la directive 2014/25/ UE visés dans la 
présente annexe, le rapprochement n'est pas obligatoire, mais r ecommandé. 
L'Ukraine peut procéder au rapprochement de sa réglementation d ans les délais 
prévus à l'annexe XXI-B.  
TITRE I  
Champ d'application, définitions et principes généraux  
CHAPITRE I  
Objet et définitions  
Article 2 Définitions: points 10) à 12)  
CHAPITRE IV  
Principes généraux  
Article 38 Marchés réservés  
TITRE II  
Règles applicables aux marchés  
CHAPITRE I  
Procédures  
Article 55 Activités d'achat centralisées et centrales d'achat  
TITRE III  
Systèmes spéciaux de passation de marchés  
CHAPITRE I  
Services sociaux et autres services spécifiques  
Article 94 Marchés réservés pour certains services  ▼M1
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1884  
ANNEXE XXI-J RELATIVE AU CHAPITRE 8 CONCERNANT LES MARCHÉS 
PUBLICS  
AUTRES ÉLÉMENTS DE LA DIRECTIVE 92/13/CEE  
MODIFIÉE PAR LA DIRECTIVE 2007/66/CE ET PAR LA DIRECTIVE 
2014/23/UE  
(PHASE 5)  
Article 2  ter Dérogations au délai de suspension  
Premier alinéa, point c), de l'article 2  ter 
Article 2  quinquies  Absence d'effets  
Paragraphe 1, point c), de l'article 2  quinquies , 
Paragraphe 5  ▼M1
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1885  
ANNEXE XXI-K RELATIVE AU CHAPITRE 8 CONCERNANT LES MARCHÉS 
PUBLICS  
I. DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 2014/24/UE NON CONCERNÉES 
PAR LE RAPPROCHEMENT  
Les éléments de la directive 2014/24/UE énumérés dans la présen te annexe ne 
font pas l'objet du processus de rapprochement.  
TITRE I  
Champ d'application, définitions et principes généraux  
CHAPITRE I  
Champ d'application et définitions  
S e c t i o n 1 O b j e t e t d é f i n i t i o n s  
Article 1  er Objet et champ d'application: paragraphes 3 et 4  
Article 2 Définitions: paragraphe 2  
S e c t i o n 2 S e u i l s  
Article 6 Révision des seuils et de la liste des autorités publ iques 
centrales  
TITRE II  
Règles applicables aux marchés publics  
CHAPITRE I  
Procédures  
Article 25 Dispositions découlant de l'AMP et d'autres conventi ons 
internationales  
CHAPITRE II  
Techniques et instruments pour les marchés électroniques et agrégés  
Article 39 Marchés auxquels participent des pouvoirs adjudicate urs 
de différents États membres  
CHAPITRE III  
Déroulement de la procédure  
S e c t i o n 1 P r é p a r a t i o n  
Article 44 Rapports d'essai, certification et autres moyens de 
preuve: paragraphe 3  
S e c t i o n 2 P u b l i c a t i o n e t t r a n s p a r e n c  e 
Article 51 Rédaction et modalités de publication des avis: para ­
graphe 1, deuxième alinéa, paragraphes 2, 3 et 4, para­
graphe 5, deuxième alinéa, et paragraphe 6  
Article 52 Publication au niveau national  
S e c t i o n 3 C h o i x d e s p a r t i c i p a n t s e t a t  t r i b u t i o n d e s 
m a r c h é s  
Article 61 Base de données de certificats en ligne (e-Certis)  
Article 62 Normes d'assurance de la qualité et normes de gestio n 
environnementale: paragraphe 3  ▼M1
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1886  
Article 68 Coût du cycle de vie: paragraphe 3  
Article 69 Offres anormalement basses: paragraphe 5  
TITRE IV  
Gouvernance  
Article 83 Suivi de l'application  
Article 84 Rapports individuels sur les procédures d'attributio n de 
marchés  
Article 85 Rapports nationaux et informations statistiques  
Article 86 Coopération administrative  
TITRE V  
Pouvoirs délégués, compétences d'exécution et dispositions finales  
Article 87 Exercice de la délégation  
Article 88 Procédure d'urgence  
Article 89 Procédure de comité  
Article 90 Transposition et dispositions transitoires  
Article 91 Abrogation  
Article 92 Examen  
Article 93 Entrée en vigueur  
Article 94 Destinataires  
ANNEXES  
ANNEXE I AUTORITÉS PUBLIQUES CENTRALES  
ANNEXE VIII CARACTÉRISTIQUES CONCERNANT LA PUBLI­
CATION  
ANNEXE XI REGISTRES  
ANNEXE XIII LISTE DES ACTES JURIDIQUES DE L'UNION 
VISÉS À L'ARTICLE 68, PARAGRAPHE 3  
ANNEXE XV TABLEAU DE CORRESPONDANCE  
II. DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 2014/23/UE NON CONCERNÉES 
PAR LE RAPPROCHEMENT  
Les éléments de la directive 2014/23/UE énumérés dans la présen te annexe ne 
font pas l'objet du processus de rapprochement.  
TITRE I  
Objet, champ d'application, principes et définitions  
CHAPITRE I  
Champ d'application, principes généraux et définitions  
S e c t i o n I O b j e t , c h a m p d ' a p p l i c a t i o n  , p r i n c i p e s 
g é n é r a u x , d é f i n i t i o n s e t s e u i l s  
Article 1  er Objet et champ d'application: paragraphe 3  
Article 6 Pouvoirs adjudicateurs: paragraphes 2 et 3  
Article 9 Révision du seuil  ▼M1
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1887  
S e c t i o n I I E x c l u s i o n s  
Article 15 Notification des informations par les entités adjudi ca­
trices  
Article 16 Exclusion des activités directement exposées à la co ncur­
rence  
TITRE II  
Règles relatives à l'attribution de concessions: principes généraux et garan ­
ties de procédure  
CHAPITRE I  
Principes généraux  
Article 30 Principes généraux: paragraphe 4  
Article 33 Rédaction et modalités de publication des avis: para ­
graphe 1, deuxième alinéa, paragraphes 2, 3 et 4  
TITRE IV  
Modification des directives 89/665/CEE et 92/13/CEE  
Article 46 Modifications apportées à la directive 89/665/CEE  
Article 47 Modifications apportées à la directive 92/13/CEE  
TITRE V  
Pouvoirs délégués, compétences d'exécution et dispositions finales  
Article 48 Exercice de la délégation  
Article 49 Procédure d'urgence  
Article 50 Procédure de comité  
Article 51 Transposition  
Article 52 Dispositions transitoires  
Article 53 Contrôle et rapports  
Article 54 Entrée en vigueur  
Article 55 Destinataires  ▼M1
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1888  
ANNEXE XXI-L RELATIVE AU CHAPITRE 8 CONCERNANT LES MARCHÉS 
PUBLICS  
DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 2014/25/UE NON CONCERNÉES 
PAR LE RAPPROCHEMENT  
Les éléments énumérés dans la présente annexe ne font pas l'obj et du processus 
de rapprochement.  
TITRE I  
Champ d'application, définitions et principes généraux  
CHAPITRE I  
Objet et définitions  
Article 1  er Objet et champ d'application: paragraphes 3 et 4  
Article 3 Pouvoirs adjudicateurs: paragraphes 2 et 3  
Article 4 Entités adjudicatrices: paragraphe 4  
CHAPITRE III  
Champ d'application matériel  
S e c t i o n 1 S e u i l s  
Article 17 Révision des seuils  
S e c t i o n 2 M a r c h é s e x c l u s e t c o n c o u r s —  D i s p o s i ­
t i o n s s p é c i a l e s c o n c e r n a n t l a p a s s a t  i o n 
d e m a r c h é s c o m p o r t a n t d e s a s p e c t s 
a y a n t t r a i t à l a d é f e n s e e t à l a s é c u r i t  é 
Sous-section 1 Exclusions applicables à toutes les entités adju dicatrices 
et exclusions spéciales pour les secteurs de l'eau et de 
l'énergie  
Article 18 Marchés passés à des fins de revente ou de location à 
des tiers: paragraphe 2  
Article 19 Marchés et concours passés ou organisés à des fins 
autres que la poursuite d'une activité visée ou pour la 
poursuite d'une telle activité dans un pays tiers: para­
graphe 2  
Sous-section 3 Relations spéciales (coopération, entreprises li ées et 
coentreprises)  
Article 31 Notification d'informations  
Sous-section 4 Situations spécifiques  
Article 33 Marchés soumis à un régime spécial  
Sous-section 5 Activités directement exposées à la concurrence et dispo­
sitions procédurales y afférentes  
Article 34 Activités directement exposées à la concurrence  
Article 35 Procédure pour déterminer si l'article 34 est applic able 
TITRE II  
Règles applicables aux marchés  
CHAPITRE I  
Procédures  
Article 43 Dispositions découlant de l'AMP et d'autres conventi ons 
internationales  ▼M1
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1889  
CHAPITRE II  
Techniques et instruments pour les marchés électroniques et agrégés  
Article 57 Marchés auxquels participent des entités adjudicatri ces 
de différents États membres  
CHAPITRE III  
Déroulement de la procédure  
S e c t i o n 2 P u b l i c a t i o n e t t r a n s p a r e n c  e 
Article 71 Rédaction et modalités de publication des avis: para ­
graphes 2, 3 et 4, paragraphe 5, deuxième alinéa, et 
paragraphe 6  
Article 72 Publication au niveau national  
S e c t i o n 3 C h o i x d e s p a r t i c i p a n t s e t a t  t r i b u t i o n d e s 
m a r c h é s  
Article 81 Normes d'assurance de la qualité et normes de gestio n 
environnementale: paragraphe 3  
Article 83 Coût du cycle de vie: paragraphe 3  
S e c t i o n 4 O f f r e s c o n t e n a n t d e s p r o d u i  t s o r i g i ­
n a i r e s d e s p a y s t i e r s e t r e l a t i o n s a v e  c 
c e u x - c i  
Article 85 Offres contenant des produits originaires des pays t iers 
Article 86 Relations avec les pays tiers en matière de marchés de 
travaux, de fournitures et de services  
TITRE IV  
Gouvernance  
Article 99 Suivi de l'application  
Article 100 Rapports individuels sur les procédures d'attributi on de 
marchés  
Article 101 Rapports nationaux et informations statistiques  
Article 102 Coopération administrative  
TITRE V  
Pouvoirs délégués, compétences d'exécution et dispositions finales  
Article 103 Exercice de la délégation  
Article 104 Procédure d'urgence  
Article 105 Procédure de comité  
Article 106 Transposition et dispositions transitoires  
Article 107 Abrogation  
Article 108 Examen  
Article 109 Entrée en vigueur  
Article 110 Destinataires  
ANNEXES  
ANNEXE II Liste des actes juridiques de l'Union visés à l'artic le 4, 
paragraphe 3  
ANNEXE III Liste des actes juridiques de l'Union visés à l'arti cle 34, 
paragraphe 3  
ANNEXE IV Délais d'adoption des actes d'exécution visés à l'ar­
ticle 35  
ANNEXE XV Liste des actes juridiques de l'Union visés à l'artic le 83, 
paragraphe 3  ▼M1
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1890  
ANNEXE XXI-M RELATIVE AU CHAPITRE 8 CONCERNANT LES MARCHÉS 
PUBLICS  
DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 89/665/CEE MODIFIÉE PAR LA 
DIRECTIVE 2007/66/CE ET PAR LA DIRECTIVE 2014/23/UE NON 
CONCERNÉES PAR LE RAPPROCHEMENT  
Les éléments énumérés dans la présente annexe ne font pas l'obj et du processus 
de rapprochement.  
Article 2  ter Dérogations au délai de suspension  
Premier alinéa, point a), de l'article 2  ter 
Article 2  quinquies  Absence d'effets  
Paragraphe 1, point a), de l'article 2  quinquies , 
Paragraphe 4  
Article 3 Mécanisme correcteur  
Article 3  bis Contenu d'un avis en cas de transparence ex ante volontaire  
Article 3  ter Procédure de comité  
Article 4 Mise en œuvre  
Article 4  bis Réexamen  ▼M1
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1891  
ANNEXE XXI-N RELATIVE AU CHAPITRE 8 CONCERNANT LES MARCHÉS 
PUBLICS  
DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 92/13/CEE MODIFIÉE PAR LA 
DIRECTIVE 2007/66/CE ET PAR LA DIRECTIVE 2014/23/UE NON 
CONCERNÉES PAR LE RAPPROCHEMENT  
Les éléments énumérés dans la présente annexe ne font pas l'obj et du processus 
de rapprochement.  
Article 2  ter Dérogations au délai de suspension  
Premier alinéa, point a), de l'article 2  ter 
Article 2  quinquies  Absence d'effets  
Paragraphe 1, point a), de l'article 2  quinquies , 
Paragraphe 4  
Article 3  bis Contenu d'un avis en cas de transparence ex ante volontaire  
Article 3  ter Procédure de comité  
Article 8 Mécanisme correcteur  
Article 12 Mise en œuvre  
Article 12  bis Réexamen  ▼M1
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1892  
ANNEXE XXI-O RELATIVE AU CHAPITRE 8 CONCERNANT LES MARCHÉS 
PUBLICS  
UKRAINE: LISTE INDICATIVE DES QUESTIONS POUVANT FAIRE 
L'OBJET DE LA COOPÉRATION  
1. Formation, en Ukraine et dans les pays de l'Union européenne , de fonction­
naires ukrainiens employés par des organismes gouvernementaux c hargés de 
la passation de marchés publics;  
2. formation de fournisseurs désireux de participer à des march és publics;  
3. échanges d'informations et d'expérience concernant les meill eures pratiques et 
la réglementation applicable aux marchés publics;  
4. renforcement de la fonctionnalité du site internet sur les m archés publics et 
mise en place d'un système de suivi des marchés publics;  
5. conseils et soutien méthodologique assurés par la partie UE en ce qui 
concerne l'application des technologies électroniques modernes dans le 
domaine des marchés publics;  
6. renforcement des organismes chargés de garantir l'applicatio n d'une politique 
cohérente dans tous les domaines liés aux marchés publics et l' examen (ou le 
réexamen) indépendant et impartial des décisions des pouvoirs a djudicateurs 
(voir article 150, paragraphe 2, du présent accord).  ▼M1
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1893  
ANNEXE XXI-P RELATIVE AU CHAPITRE 8 CONCERNANT LES MARCHÉS 
PUBLICS  
SEUILS  
1. Les seuils de valeur, visés à l'article 149, paragraphe 3, d u présent accord, 
sont valables pour les deux parties:  
a) 135 000 EUR pour les marchés publics de fournitures et de se rvices passés 
par des autorités gouvernementales centrales et pour les concou rs organisés 
par celles-ci;  
b) 209 000 EUR pour les marchés publics de fournitures et de se rvices ne 
relevant pas du point a);  
c) 5 225 000 EUR pour les marchés publics de travaux;  
d) 5 225 000 EUR pour les marchés de travaux dans le secteur de s services 
collectifs;  
e) 5 225 000 EUR pour les concessions;  
f) 418 000 EUR pour les marchés de fournitures et de services d ans le secteur 
des services collectifs;  
g) 750 000 EUR pour les marchés de fourniture de services socia ux et d'au­
tres services spécifiques;  
h) 1 000 000 EUR pour les marchés de fourniture de services soc iaux et 
d'autres services spécifiques dans le secteur des services coll ectifs.  
2. Les seuils en euros visés au paragraphe 1 sont adaptés afin de tenir compte 
des seuils applicables en vertu des directives de l'Union europ éenne au 
moment de l'entrée en vigueur du présent accord.  ▼M1
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1894  
ANNEXE XXII-A RELATIVE AU CHAPITRE 9  
INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES – LÉGISLATION DES PARTIES ET 
ÉLÉMENTS REQUIS POUR L'ENREGISTREMENT ET LE CONTRÔLE  
PARTIE A  
Législation des parties  
Législation de l'Ukraine  
Loi de l'Ukraine sur la protection des droits relatifs aux indi cations d'origine des 
produits du 16 juin 1999, et ses modalités d'application.  
Loi de l'Ukraine sur le raisin et le vin de raisin du 5 février  2006, et ses 
modalités d'application.  
Législation de l'Union européenne  
Règlement (CE) n  o 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection 
des indications géographiques et des appellations d'origine des  produits agricoles 
et des denrées alimentaires, et ses modalités d'application.  
Règlement (CE) n  o 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisa­
tion commune des marchés dans le secteur agricole et dispositio ns spécifiques en 
ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement "OCM  unique"), et ses 
modalités d'application.  
Règlement (CE) n  o 110/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 
2008 concernant la définition, la désignation, la présentation,  l'étiquetage et la 
protection des indications géographiques des boissons spiritueu ses et abrogeant le 
règlement (CEE) n  o 1576/89 du Conseil, et ses modalités d'application.  
Règlement (CEE) n  o 1601/91 du Conseil du 10 juin 1991 établissant les règles 
générales relatives à la définition, à la désignation et à la p résentation des vins 
aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cockt ails aromatisés de 
produits viti-vinicoles, et ses modalités d'application.  
PARTIE B  
Éléments requis pour l'enregistrement et le contrôle des indications 
géographiques visés à l'article 202, paragraphes 1 et 2, du présent accord  
1. Un registre énumérant les indications géographiques protégée s sur le territoire.  
2. Une procédure administrative de vérification des indications  géographiques 
qui servent à déterminer qu'un produit est originaire du territ oire d'un ou de 
plusieurs États, ou d'une région ou localité de ce territoire, dans les cas où une 
qualité, réputation ou autre caractéristique déterminée du prod uit peut être 
attribuée essentiellement à cette origine géographique.  
3. L'exigence qu'une dénomination enregistrée corresponde à un ou à des 
produits spécifiques pour lesquels un cahier des charges a été établi, celui- 
ci ne pouvant être modifié que par une procédure administrative  appropriée.  
4. Des dispositions de contrôle applicables à la production.  
5. Le droit, pour un producteur établi dans la région qui se so umet au système de 
contrôle, de fabriquer et commercialiser le produit étiqueté av ec la dénomi­
nation protégée pour autant que ledit producteur respecte le ca hier des 
charges.  
6. Une procédure d'opposition permettant de tenir compte des in térêts légitimes 
des utilisateurs antérieurs des dénominations, même si celles-c i sont protégées 
sous la forme d'une propriété intellectuelle.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1895  
7. Des dispositions applicables à l'enregistrement, qui peuvent  inclure le refus 
d'enregistrement, de termes homonymes ou partiellement homonyme s à des 
termes enregistrés, de termes utilisés couramment dans le langa ge quotidien 
comme noms communs pour des biens, de termes comprenant les nom s de 
variétés végétales et de races animales. Ces dispositions doive nt tenir compte 
des intérêts légitimes de toutes les parties concernées.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1896  
ANNEXE XXII-B RELATIVE AU CHAPITRE 9  
INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES – CRITÈRES À PRÉVOIR DANS LA 
PROCÉDURE D'OPPOSITION POUR LES PRODUITS VISÉS À 
L'ARTICLE 202, PARAGRAPHES 3 et 4, DU PRÉSENT ACCORD  
a) Liste des dénominations avec, le cas échéant, leur transcrip tion correspon­
dante en caractères latins ou ukrainiens.  
b) Informations sur le type de produit.  
c) Invitation destinée à tout État membre, dans le cas de l'Uni on européenne, 
tout pays tiers ou toute personne physique ou morale ayant un i ntérêt légitime, 
établie ou résidant dans un État membre dans le cas de l'Union européenne, 
en Ukraine ou dans un pays tiers, à communiquer leur opposition  à un projet 
de protection en présentant une déclaration dûment motivée.  
d) Les déclarations d'opposition doivent parvenir à la Commissi on européenne 
ou au gouvernement ukrainien dans un délai de deux mois à compt er de la 
date de la publication de la note d'information.  
e) Ces déclarations ne sont valables que si elles sont reçues d ans le délai prescrit 
au point d) et si elles établissent que la protection de la dén omination 
proposée pourrait:  
— être en conflit avec le nom d'une variété végétale, y compris  une variété à 
raisins de cuve, ou d'une race animale et être susceptible d'in duire le 
consommateur en erreur quant à la véritable origine du produit;  
— être en conflit avec une dénomination homonyme, qui laisse pe nser à tort 
au consommateur que les produits sont originaires d'un autre te rritoire;  
— compte tenu de la renommée d'une marque commerciale, de sa no toriété et 
de la durée de son usage, être de nature à induire le consommat eur en 
erreur quant à la véritable identité du produit;  
— porter préjudice à l'existence d'une dénomination totalement ou partielle­
ment homonyme ou d'une marque commerciale ou à l'existence de 
produits qui se trouvent légalement sur le marché depuis au moi ns cinq 
ans à la date de la publication de cette note d'information;  
— être en conflit avec une dénomination qui est considérée comm e géné­
rique.  
f) Les critères visés au point e) sont appréciés par rapport au  territoire de l'Union 
européenne, lequel s'entend exclusivement, pour ce qui concerne  les droits de 
propriété intellectuelle, comme étant le ou les territoires sur  lesquels ces droits 
sont protégés, ou au territoire de l'Ukraine.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1897  
ANNEXE XXII-C RELATIVE AU CHAPITRE 9  
INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES DES PRODUITS AGRICOLES ET DES DENRÉES ALIMENTAIRES 
VISÉS À L'ARTICLE 202, PARAGRAPHE 3, DU PRÉSENT ACCORD  
Produits agricoles et denrées alimentaires autres que les vins, boissons spiritueuses et vins aromatisés de l'Union 
européenne à protéger en Ukraine  
État membre 
de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères 
ukrainiens  Type de produit  
AT Gailtaler Speck  Ґайльталер  Шпек  Produits à base de viande (cuits, salés, 
fumés, etc.) - viande de porc traitée en 
salaison  
AT Tiroler Speck  Тiролер  Шпек  Produits à base de viande (cuits, salés, 
fumés, etc.) - viande de porc traitée en 
salaison  
AT Gailtaler Almkäse  Ґайльталер  Альмкезе  Fromages  
AT Tiroler Almkäse/Tiroler 
Alpkäse  Тiролер  Альмкезе /Тiролер  
Альпкезе  Fromages  
AT Tiroler Bergkäse  Тiролер  Берґкезе  Fromages  
AT Tiroler Graukäse  Тiролер  Ґраукезе  Fromages  
AT Vorarlberger Alpkäse  Форарльберґер  Альпкезе  Fromages  
AT Vorarlberger Bergkäse  Форарльберґер  Берґкезе  Fromages  
AT Steirisches Kübiskernöl  Штайр iшес 
Кюрб iскерньоль  Huile  
AT Marchfeldspargel  Мархфельдшпарґель  Légumes - asperge  
AT Steirischer Kren  Штайр iшер Крен  Légumes - raifort  
AT Wachauer Marille  Вахауер  Марiлле Fruits - abricot  
AT Waldviertler Graumohn  Вальдф iртель  Ґраумон  Graines de pavot  
BE Jambon d'Ardenne  Жамбон  Дарден  Produits à base de viande (cuits, salés, 
fumés, etc.) - jambon  
BE Fromage de Herve  Фромаж  де Евр Fromages  
BE Beurre d'Ardenne  Бьор  Дарден  Beurre  
BE Brussels grondwitloof  Брюссельс  грондв iтльоф  Légumes - chicorée  
BE Vlaams - Brabantse Tafel­
druif  Влямс  
-БрабантсеТафелдреф  Fruits - raisin de table  
BE Pâté gaumais  Пате  Ґоме  Produits de la boulangerie, pâtisserie  
BE Geraardsbergse Mattentaart  Герардберхсе  
Маттентаарт  Produits de la boulangerie, pâtisserie  
CY Λουκούμι Γεροσκήπου  Люкум i Єроск iпу Produits de la confiserie  
CZ Nošovické kysané zelí  Ношов iцке кисане  зелi Légumes - chou  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1898  
État membre 
de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères 
ukrainiens  Type de produit  
CZ Všestarská cibule  Вшестарска  цiбуле Légumes - oignon  
CZ Pohořelický kapr  Погоржел iцки капр  Poissons frais  
CZ Třeboňský kapr  Тршебоньски  капр  Poissons frais  
CZ Český kmín  Чески  кмiн Épices - graines de carvi  
CZ Chamomilla bohemica  Хамом iлла богем iка Épices - herbes  
CZ Žatecký chmel  Жатецки  хмел  Houblons  
CZ Budějovické pivo  Будєйов iцке пiво Bières  
CZ Budějovický měšťanský var  Будєйов iцки мнєштянски  
вар Bières  
CZ České pivo  Ческе  пiво Bières  
CZ Českobudějovické pivo  Ческобудєйов iцке пiво Bières  
CZ Chodské pivo  Ходске  пiво Bières  
CZ Znojemské pivo  Зноємске  пiво Bières  
CZ Hořické trubičky  Горж iцке труб iчки Produits de la biscuiterie - gaufrettes  
CZ Karlovarský suchar  Карловарски  сухар  Produits de la biscuiterie - gaufrettes  
CZ Lomnické suchary  Ломн iцке сухари  Produits de la biscuiterie - gaufrettes  
CZ Mariánskolázeňské oplatky  Марiансколазеньске  
оплатки  Produits de la biscuiterie - gaufrettes  
CZ Pardubický perník  Пардуб iцки перн iк Produits de la pâtisserie, biscuiterie  
CZ Štramberské uši  Штрамберске  ушi Produits de la biscuiterie  
DE Diepholzer Moorschnucke  Дiпгольцер  Мооршнукке  Viande (et abats) frais - mouton  
DE Lüneburger Heidschnucke  Люнебурґер  Гайдшнукке  Viande (et abats) frais - mouton  
DE Schwäbisch-Hällisches 
Qualitätsschweinefleisch  Швеб iш-Геллiшес 
Квал iтетсшвайнефляйш  Viande (et abats) frais - porc  
DE Ammerländer Dielenrauch­
schinken/Ammerländer 
Katenschinken  Аммерлендер  
Дiленраухш iнкен / 
Аммерлендер  
Катенш iнкен  Produits à base de viande (cuits, salés, 
fumés, etc.) - jambon  
DE Ammerländer Schinken/ 
Ammerländer Knochen­
schinken  Аммерлендер  Шiнкен / 
Аммерлендер  
Кнохенш iнкен  Produits à base de viande (cuits, salés, 
fumés, etc.) - jambon  
DE Greußener Salami  Ґройсенер  Залям i Produits à base de viande (cuits, salés, 
fumés, etc.) - saucisson  
DE Nürnberger Bratwürste/ 
Nürnberger Rostbratwürste  Нюрнберґер  Братвюрсте / 
Нюрнберґер  
Ротсбратвюрсте  Produits à base de viande (cuits, salés, 
fumés, etc.) - saucisse  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1899  
État membre 
de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères 
ukrainiens  Type de produit  
DE Schwarzwälder Schinken  Шварцвельдер  Шiнкен  Produits à base de viande (cuits, salés, 
fumés, etc.) - jambon  
DE Thüringer Leberwurst  Тюрiнгер Лєбервурст  Produits à base de viande (cuits, salés, 
fumés, etc.) - saucisse de foie  
DE Thüringer Rostbratwurst  Тюрiнгер Ростбратвурст  Produits à base de viande (cuits, salés, 
fumés, etc.) - saucisse à griller  
DE Thüringer Rotwurst  Тюрiнгер Ротвурст  Produits à base de viande (cuits, salés, 
fumés, etc.) - boudin  
DE Allgäuer Bergkäse  Алльґойєр  Берґкезе  Fromages  
DE Allgäuer Emmentaler  Алльґойєр  Емменталер  Fromages  
DE Altenburger Ziegenkäse  Альтенбурґер  Цiґенкезе  Fromages  
DE Odenwälder Frühstückskäse  Оденвельдер  
Фрюштюкскезе  Fromages  
DE Lausitzer Leinöl  Ляуз iтцер  Ляйньоль  Huile de lin  
DE Bayerischer Meerrettich/ 
Bayerischer Kren  Байр iшер Мерретт iх/ 
Байр iшер Крен  Légumes - raifort  
DE Feldsalate von der Insel 
Reichenau  Фельдзалате  фон дер 
Iнзель  Райхенау  Légumes - mâche  
DE Gurken von der Insel 
Reichenau  Ґуркен  фон дер Iнзель  
Райхенау  Légumes - concombre  
DE Salate von der Insel 
Reichenau  Залате  фон дер Iнзель  
Райхенау  Légumes - salade  
DE Spreewälder Gurken  Шпревельдер  Ґуркен  Légumes - cornichon  
DE Spreewälder Meerrettich  Шпревельдер  Мерретт iх Légumes - raifort  
DE Tomaten von der Insel 
Reichenau  Томатен  фон дер Iнзель  
Райхенау  Légumes - tomate  
DE Holsteiner Karpfen  Гольштайнер  Карпфен  Poissons frais  
DE Oberpfälzer Karpfen  Оберпфельцер  Карпфен  Poissons frais  
DE Schwarzwaldforelle  Шварцвальд  Форелле  Poissons frais  
DE Bayerisches Bier  Баєр iшес Бiр Bières  
DE Bremer Bier  Бремер  Бiр Bières  
DE Dortmunder Bier  Дортмундер  Бiр Bières  
DE Hofer Bier  Гофер  Бiр Bières  
DE Kölsch  Кьольш  Bières  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1900  
État membre 
de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères 
ukrainiens  Type de produit  
DE Kulmbacher Bier  Кульмбахер  Бiр Bières  
DE Mainfranken Bier  Майнфранкен  Бiр Bières  
DE Münchener Bier  Мюнхенер  Бiр Bières  
DE Reuther Bier  Ройтер  Бiр Bières  
DE Wernesgrüner Bier  Вернесґрюнер  Бiр Bières  
DE Aachener Printen  Аахенер  Прiнтен  Produits de la biscuiterie  
DE Lübecker Marzipan  Любеккер  Марц iпан Produits de la confiserie  
DE Meißner Fummel  Майснер  Фуммель  Produits de la pâtisserie  
DE Nürnberger Lebkuchen  Нюрнберґер  Лебкухен  Produits de la pâtisserie  
DK Danablu  Данаблю  Fromages  
EL Ανεβατό  Аневато  Fromages  
EL Γαλοτύρι  Галот iрi Fromages  
EL Γραβιέρα Αγράφων  Гравьєра  Аграфон  Fromages  
EL Γραβιέρα Κρήτης  Гравьєра  Крiтiс Fromages  
EL Γραβιέρα Νάξου  Гравьєра  Наксу  Fromages  
EL Καλαθάκι Λήμνου  Калатак i Лiмну Fromages  
EL Κασέρι  Касер i Fromages  
EL Κατίκι Δομοκού  Кат iкi Домоку  Fromages  
EL Κεφαλογραβιέρα  Кефалогравьєра  Fromages  
EL Κοπανιστή  Копан iстi Fromages  
EL Λαδοτύρι Μυτιλήνης  Лядот iрi Мiтiлiнiс Fromages  
EL Μανούρι  Манур i Fromages  
EL Μετσοβόνε  Мецовоне  Fromages  
EL Μπάτζος  Бадзос  Fromages  
EL Ξυνομυζήθρα Κρήτης  Ксiномiзiтра Крiтiс Fromages  
EL Πηχτόγαλο Χανίων  Пiхтогальо  Ханiон Fromages  
EL Σαν Μιχάλη  Сан Мiхалi Fromages  
EL Σφέλα  Сфеля  Fromages  
EL Φέτα  Фета  Fromages  
EL Φορμαέλλα Αράχωβας 
Παρνασσού  Формаелля  Араховас  
Парнасу  Fromages  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1901  
État membre 
de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères 
ukrainiens  Type de produit  
EL Άγιος Ματθαίος Κέρκυρας  Айос  Матсеос  Керк iрас Huiles et matières grasses (beurre, marga­
rine, huiles, etc.) - huile d'olive  
EL Αποκορώνας Χανίων 
Κρήτης  Апокоронас  Ханiон Крiтiс Huiles et matières grasses (beurre, marga­
rine, huiles, etc.) - huile d'olive  
EL Αρχάνες Ηρακλείου Κρήτης  Арханес  Iракл iу Крiтiс Huiles et matières grasses (beurre, marga­
rine, huiles, etc.) - huile d'olive  
EL Βιάννος Ηρακλείου Κρήτης  Вiяннос  Iракл iу Крiтiс Huiles et matières grasses (beurre, marga­
rine, huiles, etc.) - huile d'olive  
EL Βόρειος Μυλοπόταμος 
Ρεθύμνης Κρήτης  Ворiос Мiльопотамос  
Ретс iмнiс Крiтiс Huiles et matières grasses (beurre, marga­
rine, huiles, etc.) - huile d'olive  
EL Εξαιρετικό παρθένο 
ελαιόλαδο "Τροιζηνία"  Ексерет iко парсено  
елеолядо  "Трiзiнiя" Huiles et matières grasses (beurre, marga­
rine, huiles, etc.) - huile d'olive  
EL Εξαιρετικό παρθένο 
ελαιόλαδο Θραψανό  Ексерет iко парсено  
елеолядо  Трапсано  Huiles et matières grasses (beurre, marga­
rine, huiles, etc.) - huile d'olive  
EL Ζάκυνθος  Закiнтос  Huiles et matières grasses (beurre, marga­
rine, huiles, etc.) - huile d'olive  
EL Θάσος  Тасос  Huiles et matières grasses (beurre, marga­
rine, huiles, etc.) - huile d'olive  
EL Καλαμάτα  Калямата  Huiles et matières grasses (beurre, marga­
rine, huiles, etc.) - huile d'olive  
EL Κεφαλονιά  Кефальоня  Huiles et matières grasses (beurre, marga­
rine, huiles, etc.) - huile d'olive  
EL Κολυμβάρι Χανίων Κρήτης  Колiмвар i Ханiон Крiтiс Huiles et matières grasses (beurre, marga­
rine, huiles, etc.) - huile d'olive  
EL Κρανίδι Αργολίδας  Кран iдi, Аргол iдас Huiles et matières grasses (beurre, marga­
rine, huiles, etc.) - huile d'olive  
EL Κροκεές Λακωνίας  Крокеес  Лакон iяс Huiles et matières grasses (beurre, marga­
rine, huiles, etc.) - huile d'olive  
EL Λακωνία  Лакон iя Huiles et matières grasses (beurre, marga­
rine, huiles, etc.) - huile d'olive  
EL Λέσβος / Mυτιλήνη  Лесвос  / Мiтiлiнi Huiles et matières grasses (beurre, marga­
rine, huiles, etc.) - huile d'olive  
EL Λυγουριό Ασκληπιείου  Лiгурiо Аскл iпiiу Huiles et matières grasses (beurre, marga­
rine, huiles, etc.) - huile d'olive  
EL Ολυμπία  Олiмпiя Huiles et matières grasses (beurre, marga­
rine, huiles, etc.) - huile d'olive  
EL Πεζά Ηρακλείου Κρήτης  Пеза  Iракл iу Крiтiс Huiles et matières grasses (beurre, marga­
rine, huiles, etc.) - huile d'olive  
EL Πέτρινα Λακωνίας  Петр iна Лакон iяс Huiles et matières grasses (beurre, marga­
rine, huiles, etc.) - huile d'olive  
EL Πρέβεζα  Превеза  Huiles et matières grasses (beurre, marga­
rine, huiles, etc.) - huile d'olive  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1902  
État membre 
de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères 
ukrainiens  Type de produit  
EL Ρόδος  Родос  Huiles et matières grasses (beurre, marga­
rine, huiles, etc.) - huile d'olive  
EL Σάμος  Самос  Huiles et matières grasses (beurre, marga­
rine, huiles, etc.) - huile d'olive  
EL Σητεία Λασιθίου Κρήτης  Сiтiя Лясiтiу Крiтiс Huiles et matières grasses (beurre, marga­
rine, huiles, etc.) - huile d'olive  
EL Φοινικι Λακωνιασ  Фiнiкi Лякон iяс Huiles et matières grasses (beurre, marga­
rine, huiles, etc.) - huile d'olive  
EL Χανιά Κρήτης  Ханя  Крiтiс Huiles et matières grasses (beurre, marga­
rine, huiles, etc.) - huile d'olive  
EL Ακτινίδιο Πιερίας  Актiнiдiо Пiерiяс Fruits - kiwi  
EL Ακτινίδιο Σπερχειού  Актiнiдiо Сперх iу Fruits - kiwi  
EL Ελιά Καλαμάτας  Еля Каляматас  Légumes - olive de table  
EL Θρούμπα Αμπαδιάς 
Ρεθύμνης Κρήτης  Фрумба  Амбад iяс 
Ретiмнiс Крiтiс Légumes - olive de table  
EL Θρούμπα Θάσου  Фрумба  Тасу  Légumes - olive de table  
EL Θρούμπα Χίου  Фрумба  Хiу Légumes - olive de table  
EL Κελυφωτό φυστίκι 
Φθιώτιδας  Келiфото  фiстiкi 
Фтiотiдас Noix - pistache en coque  
EL Κεράσια τραγανά 
Ροδοχωρίου  Керас iя трагана  
Родохор iу Fruits - cerise  
EL Κονσερβολιά Αμφίσσης  Консервол iя Амф iсiс Légumes - olive de table  
EL Κονσερβολιά Άρτας  Консервол iя Артас  Légumes - olive de table  
EL Κονσερβολιά Αταλάντης  Консервол iя Аталянд iс Légumes - olive de table  
EL Κονσερβολιά Πηλίου 
Βόλου  Консервол iя Пiлiу Волю  Légumes - olive de table  
EL Κονσερβολιά Ροβίων  Консерволя  Ровiон Légumes - olive de table  
EL Κονσερβολιά Στυλίδας  Консервол iя Стiлiдас Légumes - olive de table  
EL Κορινθιακή Σταφίδα 
Βοστίτσα  Корiнфiякi стаф iда 
Вост iца Fruits - raisin  
EL Κουμ Κουάτ Κέρκυρας  Кум-куат  Керк iрас Fruits - kumquat  
EL Μήλα Ζαγοράς Πηλίου  Мiля Загорас  Пiлiу Fruits - pomme  
EL Μήλα Ντελίσιους ΠιλαÔά 
Τριπόλεως  Мiля делiсiус Пiляфа  
Трiполєос  Fruits - pomme  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1903  
État membre 
de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères 
ukrainiens  Type de produit  
EL Μήλο Καστοριάς  Мiльо Кастор iяс Fruits - pomme  
EL Ξερά σύκα Κύμης  Ксера  сiка Кiмiс Fruits transformés - figue séchée  
EL Πατάτα Κάτω Νευροκοπίου  Патата  Като  Неврокоп iу Légumes - pomme de terre  
EL Πορτοκάλια Μάλεμε 
Χανίων Κρήτης  Портокаля  Малєме  
Ханiон Крiтiс Fruits - orange  
EL Ροδάκινα Νάουσας  Розак iна Наусас  Fruits - orange  
EL Σταφίδα Ζακύνθου  Стаф iда Закiнту Fruits - raisin  
EL Σύκα Βραβρώνας 
Μαρκοπούλου Μεσογείων  Сiка Вравронас  
Маркопулю  Месог iон Fruits - figue  
EL Τσακώνικη μελιτζάνα 
Λεωνιδίου  Тсакон iкi мелiдзана  
Леон iдiу Légumes - aubergine  
EL Φασόλια (Γίγαντες 
Ελέφαντες) Πρεσπών 
Φλώρινας  Фасоля  (гiгантес  - 
елефантес ) Преспон  
Флор iнас Légumes - haricot  
EL Φασόλια (πλακέ
μεγαλόσπερμα) Πρεσπών 
Φλώρινας  Фасоля  (пляке  
мегальосперма ) преспон  
Фльор iнас Légumes - haricot  
EL Φασολια γιγαντεσ - 
Ελεφαντεσ Καστοριασ  Фасоля  (гiгантес  - 
елефантес ) Кастор iяс Légumes - haricot  
EL Φασόλια γίγαντες 
ελέφαντες Κάτω 
Νευροκοπίου  Фасоля  (гiгантес  - 
елефантес ) Като  
Неврокоп iу Légumes - haricot  
EL Φασόλια κοινά μεσόσπερμα 
Κάτω Νευροκοπίοu  Фасоля  кiна месосперма  
Като  Неврокоп iу Légumes - haricot  
EL Φυστίκι Αίγινας  Фiстiкi Егiнас Noix - pistache en coque  
EL Φυστίκι Μεγάρων  Фiстiкi Мегарон  Noix - pistache en coque  
EL Αυγοτάραχο Μεσολογγίου  Авготарахо  Месолоґ iу Poissons frais  
EL Κρόκος Κοζάνης  Крокос  Козан iс Assaisonnements - safran  
EL Μέλι Ελάτης Μαινάλου 
Βανίλια  Мелi Елят iс Меналю  
ванiлiя Miel  
EL Κρητικό παξιμάδι  Крiтiко пакс iмадi Produits de la biscuiterie  
EL Μαστίχα Χίου  Маст iха Хiу Gommes et résines naturelles  
EL Τσίχλα Χίου  Цiхля Хiу Gommes et résines naturelles  
EL Μαστιχέλαιο Χίου  Маст iхелео  Хiу Huiles essentielles - mastic de Chios  
ES Carne de Ávila  Карне  де Авiля Viande (et abats) frais - bœuf  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1904  
État membre 
de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères 
ukrainiens  Type de produit  
ES Carne de Cantabria  Карне  де Кантабр iя Viande (et abats) frais - bœuf  
ES Carne de la Sierra de 
Guadarrama  Карне  де ля Сьєрра  де 
Гвадаррама  Viande (et abats) frais - bœuf  
ES Carne de Morucha de Sala­
manca  Карне  де Моруча  де 
Саляманка  Viande (et abats) frais - bœuf  
ES Carne de Vacuno del País 
Vasco/Euskal Okela  Карне  де Бакуно  дель Паiс 
Баско /Еускаль  Океля  Viande (et abats) frais - bœuf  
ES Cordero de Navarra/Nafar­
roako Arkumea  Кордеро  де Наварра / 
Нафарроако  Аркумеа  Viande (et abats) frais - agneau  
ES Cordero Manchego  Кордеро  Манчеґо  Viande (et abats) frais - agneau  
ES Lacón Gallego  Лякон  Ґаєґо  Viande (et abats) frais - porc  
ES Lechazo de Castilla y León  Лечасо  де Каст iя i Леон  Viande (et abats) frais - agneau  
ES Pollo y Capón del Prat  Пойо  i Капон  дель Прат  Viande (et abats) frais - volaille  
ES Ternasco de Aragón  Тернаско  де Араґон  Viande (et abats) frais - agneau  
ES Ternera Asturiana  Тернера  Астур iана Viande (et abats) frais - veau  
ES Ternera de Extremadura  Тернера  де Екстремадура  Viande (et abats) frais - veau  
ES Ternera de Navarra/Nafar­
roako Aratxea  Тернера  де Наварра / 
Нафарроако  Аратцеа  Viande (et abats) frais - veau  
ES Ternera Gallega  Тернера  Ґаєґа  Viande (et abats) frais - veau  
ES Botillo del Bierzo  Ботiйо дель Бiєрсо  Produits à base de viande (cuits, salés, 
fumés, etc.)  
ES Cecina de León  Сесiна де Леон  Produits à base de viande (cuits, salés, 
fumés, etc.)  
ES Dehesa de Extremadura  Дееса  де екстремадура  Produits à base de viande (cuits, salés, 
fumés, etc.)  
ES Guijuelo  Ґiхуельо  Produits à base de viande (cuits, salés, 
fumés, etc.) - jambon  
ES Jamón de Huelva  Хамон  де Уельва  Produits à base de viande (cuits, salés, 
fumés, etc.) - jambon  
ES Jamón de Teruel  Хамон  де Теруель  Produits à base de viande (cuits, salés, 
fumés, etc.) - jambon  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1905  
État membre 
de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères 
ukrainiens  Type de produit  
ES Jamón de Trevélez  Хамон  де Тревелєс  Produits à base de viande (cuits, salés, 
fumés, etc.) - jambon  
ES Salchichón de Vic/Llonga­
nissa de Vic  Сальч iчон де Вiк/ 
Йонґан iса де Вiк Produits à base de viande (cuits, salés, 
fumés, etc.) - saucisse  
ES Sobrasada de Mallorca  Собрасада  де Майорка  Produits à base de viande (cuits, salés, 
fumés, etc.)  
ES Afuega'l Pitu  Афуеґаль  Пiту Fromages  
ES Cabrales  Кабралєс  Fromages  
ES Cebreiro  Себрейро  Fromages  
ES Gamoneu/Gamonedo  Ґамонеу /Ґамонедо  Fromages  
ES Idiazábal  I дiасабаль  Fromages  
ES Mahón-Menorca  Махон -Менорка  Fromages  
ES Picón Bejes-Tresviso  Пiкон Бехес -Тресв iсо Fromages  
ES Queso de La Serena  Кесо  де ля Серена  Fromages  
ES Queso de l'Alt Urgell y la 
Cerdanya  Кесо  де лЯльт  Урґель  i ля 
Сердан iя Fromages  
ES Queso de Murcia  Кесо  де Мурс iя Fromages  
ES Queso de Murcia al vino  Кесо  де Мурс iя аль вiно Fromages  
ES Queso de Valdeón  Кесо  де Вальдеон  Fromages  
ES Queso Ibores  Кесо  Iборес  Fromages  
ES Queso Majorero  Кесо  Махореро  Fromages  
ES Queso Manchego  Кесо  Манчеґо  Fromages  
ES Queso Nata de Cantabria  Кесо  Ната  де Кантабр iя Fromages  
ES Queso Palmero/Queso de la 
Palma  Кесо  Пальмеро /Кесо  де ля 
Пальма  Fromages  
ES Queso Tetilla  Кесо  Тетiя Fromages  
ES Queso Zamorano  Кесо  Саморано  Fromages  
ES Quesucos de Liébana  Кесукос  де Лiєбана  Fromages  
ES Roncal  Ронкаль  Fromages  
ES San Simón da Costa  Сан Сiмон да Коста  Fromages  
ES Torta del Casar  Торта  дель Касар  Fromages  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1906  
État membre 
de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères 
ukrainiens  Type de produit  
ES Miel de Galicia/Mel de 
Galicia  Мйєль  де Ґалiсiя/Мель  де 
Ґалiсiя Autres produits d'origine animale - miel  
ES Miel de Granada  Мйєль  де Ґранада  Autres produits d'origine animale - miel  
ES Miel de La Alcarria  Мйєль  де Ля Алькарр iя Autres produits d'origine animale - miel  
ES Aceite de La Alcarria  Асейте  де Ля Алькарр iя Huiles et matières grasses (beurre, marga­
rine, huiles, etc.) - huile d'olive  
ES Aceite de la Rioja  Асейте  де ля Рiоха Huiles et matières grasses (beurre, marga­
rine, huiles, etc.) - huile d'olive  
ES Aceite de Mallorca/Aceite 
mallorquín/Oli de Mallorca/ 
Oli mallorquí  Асейте  де Майорка / 
Асейте  майорк iн/Олi де 
Майорка /Олi майорк i Huiles et matières grasses (beurre, marga­
rine, huiles, etc.) - huile d'olive  
ES Aceite de Terra Alta/Oli de 
Terra Alta  Асейте  де Терра  Альта / 
Олi де Терра  Альта  Huiles et matières grasses (beurre, marga­
rine, huiles, etc.) - huile d'olive  
ES Aceite del Baix Ebre- 
Montsià / Oli del Baix 
Ebre-Montsià  Асейте  дель Байш  Ебре - 
Монц iя / Олi дель Байш  
Ебре -Монц iя Huiles et matières grasses (beurre, marga­
rine, huiles, etc.) - huile d'olive  
ES Aceite del Bajo Aragón  Асейте  дель Бахо  Арагон  Huiles et matières grasses (beurre, marga­
rine, huiles, etc.) - huile d'olive  
ES Aceite Monterrubio  Асейте  Монтеруб iйо Huiles et matières grasses (beurre, marga­
rine, huiles, etc.) - huile d'olive  
ES Antequera  Антекера  Huiles et matières grasses (beurre, marga­
rine, huiles, etc.) - huile d'olive  
ES Baena  Баена  Huiles et matières grasses (beurre, marga­
rine, huiles, etc.) - huile d'olive  
ES Gata-Hurdes  Ґата -Урдес  Huiles et matières grasses (beurre, marga­
rine, huiles, etc.) - huile d'olive  
ES Les Garrigues  Лєс Ґарр iґес Huiles et matières grasses (beurre, marga­
rine, huiles, etc.) - huile d'olive  
ES Mantequilla de l'Alt Urgell 
y la Cerdanya/Mantega de 
l'Alt Urgell i la Cerdanya  Мантек iя де лЯльт  
Урґель  i ля Сердан iя/ 
Мантеґа  де лЯльт  Урґель  
i ля Сердан iя Huiles et matières grasses (beurre, marga­
rine, huiles, etc.) - beurre  
ES Mantequilla de Soria  Мантек iя де Сорiя Huiles et matières grasses (beurre, marga­
rine, huiles, etc.) - beurre  
ES Montes de Granada  Монтес  де Ґранада  Huiles et matières grasses (beurre, marga­
rine, huiles, etc.) - huile d'olive  
ES Montes de Toledo  Монтес  де Толедо  Huiles et matières grasses (beurre, marga­
rine, huiles, etc.) - huile d'olive  
ES Poniente de Granada  Поньенте  де Гранада  Huiles et matières grasses (beurre, marga­
rine, huiles, etc.) - huile d'olive  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1907  
État membre 
de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères 
ukrainiens  Type de produit  
ES Priego de Córdoba  Прьего  де Кордова  Huiles et matières grasses (beurre, marga­
rine, huiles, etc.) - huile d'olive  
ES Sierra de Cadiz  Сьерра  де Кадiс Huiles et matières grasses (beurre, marga­
rine, huiles, etc.) - huile d'olive  
ES Sierra de Cazorla  Сьерра  де Касорля  Huiles et matières grasses (beurre, marga­
rine, huiles, etc.) - huile d'olive  
ES Sierra de Segura  Сьерра  де Сегура  Huiles et matières grasses (beurre, marga­
rine, huiles, etc.) - huile d'olive  
ES Sierra Mágina  Сьерра  Махiна Huiles et matières grasses (beurre, marga­
rine, huiles, etc.) - huile d'olive  
ES Siurana  Сiурана  Huiles et matières grasses (beurre, marga­
rine, huiles, etc.) - huile d'olive  
ES Ajo Morado de las Pedro­
ñeras  Ахо Морадо  де ляс 
Педроньерас  Légumes en l'état ou transformés - ail  
ES Alcachofa de Benicarló/ 
Carxofa de Benicarló  Алькачофа  де Бенiкарло / 
Карчофа  де Бенiкарло  Légumes en l'état ou transformés - artichaut  
ES Alcachofa de Tudela  Алькачофа  де Туделя  Légumes en l'état ou transformés - artichaut  
ES Arroz de Valencia/Arròs de 
València  Арроз  де Валенс iя/Аррос  
де Валенс iя Céréales - riz  
ES Arroz del Delta del Ebro/ 
Arròs del Delta de l'Ebre  Арроз  дель Дельта  дель 
Ебро /Аррос  дель Дельта  
дель Ебре  Céréales - riz  
ES Avellana de Reus  Авеяна  де Реус  Noix - noisette  
ES Berenjena de Almagro  Беренхена  де Альмаґро  Légumes - aubergine  
ES Calasparra  Каласпарра  Céréales - riz  
ES Calçot de Valls  Калсот  де Валлс  Légumes - oignon  
ES Cereza del Jerte  Сереса  дель Херте  Fruits - cerise  
ES Cerezas de la Montaña de 
Alicante  Сересас  де ля Монтанья  
де Алiканте  Fruits - cerise  
ES Cítricos Valencianos/Cítrics 
Valencians  Сiтрiкос Валенс iянос / 
Сiтрiкс Валенс iянс Fruits - agrume  
ES Clementinas de las Tierras 
del Ebro/Clementines de les 
Terres de l'Ebre  Клємент iнас де ляс 
Тьєррас  дель Ебро / 
Клємент iнес де лєс Террес  
дель Ебре  Fruits - clémentine  
ES Coliflor de Calahorra  Колiфльор  де Каляорра  Légumes - chou  
ES Espárrago de Huétor-Tájar  Еспарраґо  де Уетор - 
Тахар  Légumes - asperge  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1908  
État membre 
de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères 
ukrainiens  Type de produit  
ES Espárrago de Navarra  Еспарраґо  де Наварра  Légumes - asperge  
ES Faba Asturiana  Фаба  Астур iяна Légumes - haricot  
ES Garbanzo de Fuentesaúco  Ґарбансо  де Фуентесауко  Légumes - pois chiche  
ES Judías de El Barco de Ávila  Худiяс де Ель Барко  де 
Авiля Légumes - haricot  
ES Kaki Ribera del Xúquer  Какi Рiвера  дель Шукер  Fruits - kaki  
ES Lenteja de La Armuña  Лєнтеха  де ля Армунья  Légumes - lentille  
ES Lenteja Pardina de Tierra de 
Campos  Лєнтеха  Пард iна де 
Тьєрра  де Кампос  Légumes - lentille  
ES Manzana de Girona/Poma 
de Girona  Манзана  де Хiрона /Пома  
де Гiрона  Fruits - pomme  
ES Manzana Reineta del Bierzo  Манзана  Рейнета  дель 
Бьєрсо  Fruits - pomme  
ES Melocotón de Calanda  Мельокотон  де Калянда  Fruits - pêche  
ES Nísperos Callosa d'En 
Sarriá  Нiсперос  Кайоса  д'Eн 
Сарр iя Fruits - nèfle  
ES Pataca de Galicia/Patata de 
Galicia  Патака  де Ґалiсiя/ 
Патата  де Ґалiсiя Légumes - pomme de terre  
ES Patatas de Prades/Patates de 
Prades  Пататас  де Прадес / 
Пататес  де Прадес  Légumes - pomme de terre  
ES Pera de Jumilla  Пера  де Хумiя Fruits - poire  
ES Peras de Rincón de Soto  Перас  де Рiнкон  де Сото  Fruits - poire  
ES Pimiento Asado del Bierzo  Пiмєнто  Асадо  дель 
Бьєрсо  Légumes, transformés - piment/poivron  
ES Pimiento Riojano  Пiмєнто  Рiохано  Légumes - piment/poivron  
ES Pimientos del Piquillo de 
Lodosa  Пiмєнтос  дель Пiкiйо де 
Льодоса  Légumes - piment/poivron  
ES Uva de mesa embolsada 
"Vinalopó"  Ува де меса  ембользада  
"Вiнальопо " Fruits - raisin  
ES Caballa de Andalucia  Кабая  де Андалус iя Poissons frais  
ES Mejillón de Galicia/ 
Mexillón de Galicia  Мехiйон де Ґалiсiя/ 
Меш iйьон  де Ґалiсiя Mollusques  
ES Melva de Andalucia  Мельва  де Андалус iя Poissons frais  
ES Azafrán de la Mancha  Азафран  де ля Манча  Épices  
ES Chufa de Valencia  Чуфа  де Валенс iя Fruits - souchet  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1909  
État membre 
de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères 
ukrainiens  Type de produit  
ES Pimentón de la Vera  Пiментон  де ля Вера  Épices  
ES Pimentón de Murcia  Пiментон  де Мурс iя Épices  
ES Sidra de Asturias/Sidra 
d'Asturies  Сiдра де Астур iяс/Сiдра 
д'Астур iєс Cidres  
ES Alfajor de Medina Sidonia  Альфахор  де Медiна 
Сiдонiя Produits de la confiserie  
ES Ensaimada de Mallorca/ 
Ensaimada mallorquina  Енса iмада  де Майорка / 
Енса iмада  майорк iна Produits de la boulangerie, pâtisserie  
ES Jijona  Хiхона  Produits de la confiserie  
ES Mantecadas de Astorga  Мантекадас  де Асторга  Produits de la confiserie  
ES Mazapán de Toledo  Масапан  де Толедо  Produits de la confiserie  
ES Pan de Cea  Пан де Сеа Produits de la boulangerie  
ES Turrón de Agramunt/Torró 
d'Agramunt  Туррон  де Аґрамунт / 
Торро  д'Аґрамунт  Produits de la confiserie  
ES Turrón de Alicante  Туррон  де Алiканте  Produits de la confiserie  
FI Lapin Poron liha  Лапiн Порон  лiха Viande (et abats) frais - renne  
FI Lapin Puikula  Лапiн Пуйкула  Légumes - pomme de terre  
FI Kainuun rönttönen  Кайнуунрьонтьонен  Produits de la pâtisserie  
FR Agneau de l'Aveyron  Аньо  дьо лАверон  Viande (et abats) frais - agneau  
FR Agneau de Lozère  Аньо  дьо Льозер  Viande (et abats) frais - agneau  
FR Agneau de Pauillac  Аньо  дьо Пояк  Viande (et abats) frais - agneau  
FR Agneau de Sisteron  Аньо  дьо Сiстерон  Viande (et abats) frais - agneau  
FR Agneau du Bourbonnais  Аньо  дю Бурбоне  Viande (et abats) frais - agneau  
FR Agneau du Limousin  Аньо  дю Лiмузан  Viande (et abats) frais - agneau  
FR Agneau du Poitou-Charen­
tes Аньо  дю Пуату -Шарант  Viande (et abats) frais - agneau  
FR Agneau du Quercy  Аньо  дю Керс i Viande (et abats) frais - agneau  
FR Barèges-Gavarnie  Бареж -Ґаварн i Viande (et abats) frais - mouton  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1910  
État membre 
de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères 
ukrainiens  Type de produit  
FR Bœuf charolais du Bour­
bonnais  Бьоф  Шароле  дю Бурбоне  Viande (et abats) frais - bœuf  
FR Bœuf de Bazas  Бьоф  дьо Базас  Viande (et abats) frais - bœuf  
FR Bœuf de Chalosse  Бьоф  дьо Шальос  Viande (et abats) frais - bœuf  
FR Bœuf du Maine  Бьоф  дю Мен Viande (et abats) frais - bœuf  
FR Dinde de Bresse  Данд  дьо Бресс  Viande (et abats) frais - dinde  
FR Porc de la Sarthe  Пор дьо ля Сарт  Viande (et abats) frais - porc  
FR Porc de Normandie  Пор дьо Норманд i Viande (et abats) frais - porc  
FR Porc de Vendée  Пор дьо Ванде  Viande (et abats) frais - porc  
FR Porc du Limousin  Пор дьо Лiмузан  Viande (et abats) frais - porc  
FR Taureau de Camargue  Торо  дьо Камарґ  Viande (et abats) frais - bœuf  
FR Veau de l'Aveyron et du 
Ségala  Во дьо Лаверон  е дю 
Сеґаля  Viande (et abats) frais - veau  
FR Veau du Limousin  Во дю Лiмузан  Viande (et abats) frais - veau  
FR Volailles d'Alsace  Воляй  дАльзас  Viande (et abats) frais - volaille  
FR Volailles d'Ancenis  Воляй  дАнсьон i Viande (et abats) frais - volaille  
FR Volailles d'Auvergne  Воляй  дОверньо  Viande (et abats) frais - volaille  
FR Volailles de Bourgogne  Воляй  дьо Бурґонь  Viande (et abats) frais - volaille  
FR Volailles de Bresse  Воляй  дьо Бресс  Viande (et abats) frais - volaille  
FR Volailles de Bretagne  Воляй  дьо Бретань  Viande (et abats) frais - volaille  
FR Volailles de Challans  Воляй  дьо Шалян  Viande (et abats) frais - volaille  
FR Volailles de Cholet  Воляй  дьо Шоле  Viande (et abats) frais - volaille  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1911  
État membre 
de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères 
ukrainiens  Type de produit  
FR Volailles de Gascogne  Воляй  дьо Ґасконь  Viande (et abats) frais - volaille  
FR Volailles de Houdan  Воляй  дьо Удан  Viande (et abats) frais - volaille  
FR Volailles de Janzé  Воляй  дьо Жанзе  Viande (et abats) frais - volaille  
FR Volailles de la Champagne  Воляй  дьо ля Шампань  Viande (et abats) frais - volaille  
FR Volailles de la Drôme  Воляй  дьо ля Дром  Viande (et abats) frais - volaille  
FR Volailles de l'Ain  Воляй  дьо лЯн Viande (et abats) frais - volaille  
FR Volailles de Licques  Воляй  дьо Лiк Viande (et abats) frais - volaille  
FR Volailles de l'Orléanais  Воляй  дьо льОрлеане  Viande (et abats) frais - volaille  
FR Volailles de Loué  Воляй  дьо Люе Viande (et abats) frais - volaille  
FR Volailles de Normandie  Воляй  дьо Норманд i Viande (et abats) frais - volaille  
FR Volailles de Vendée  Воляй  дьо Ванде  Viande (et abats) frais - volaille  
FR Volailles des Landes  Воляй  де Лянд  Viande (et abats) frais - volaille  
FR Volailles du Béarn  Воляй  дьо Беарн  Viande (et abats) frais - volaille  
FR Volailles du Berry  Воляй  дю Берр i Viande (et abats) frais - volaille  
FR Volailles du Charolais  Воляй  дю Шаролє  Viande (et abats) frais - volaille  
FR Volailles du Forez  Воляй  дю Форе  Viande (et abats) frais - volaille  
FR Volailles du Gatinais  Воляй  дю Ґатiне Viande (et abats) frais - volaille  
FR Volailles du Gers  Воляй  дю Жерс  Viande (et abats) frais - volaille  
FR Volailles du Languedoc  Воляй  дю Ланґедок  Viande (et abats) frais - volaille  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1912  
État membre 
de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères 
ukrainiens  Type de produit  
FR Volailles du Lauragais  Воляй  дю Льораґе  Viande (et abats) frais - volaille  
FR Volailles du Maine  Воляй  дьо Мен Viande (et abats) frais - volaille  
FR Volailles du plateau de 
Langres  Воляй  дю плято  дьо Лянґр  Viande (et abats) frais - volaille  
FR Volailles du Val de Sèvres  Воляй  дю Валь  дьо Севр  Viande (et abats) frais - volaille  
FR Volailles du Velay  Воляй  дю Вьоле  Viande (et abats) frais - volaille  
FR Boudin blanc de Rethel  Будан  блан  дьо Рьотель  Produits à base de viande (cuits, salés, 
fumés, etc.)  
FR Canard à foie gras du Sud- 
Ouest (Chalosse, Gascogne, 
Gers, Landes, Périgord, 
Quercy)  Канар  а фуа ґра дю Сюд - 
Уест  (Шальос , Ґасконь , 
Жерс , Лянд , Перiґор, 
Керс i) Produits à base de viande (cuits, salés, 
fumés, etc.) - canard  
FR Jambon de Bayonne  Жамбон  дьо Байонн  Produits à base de viande (cuits, salés, 
fumés, etc.) - jambon  
FR Jambon sec et noix de 
jambon sec des Ardennes  Жамбон  сек е нуа дьо 
жамбон  сек де Арден  Produits à base de viande (cuits, salés, 
fumés, etc.) - jambon  
FR Abondance  Абонданс  Fromages  
FR Banon  Банон  Fromages  
FR Beaufort  Бофор  Fromages  
FR Bleu d'Auvergne  Бльо  дОверньо  Fromages  
FR Bleu de Gex Haut-Jura/Bleu 
de Septmoncel  Бльо  дьо Жекс  О-Жюра / 
Бльо  дьо Сетмонсель  Fromages  
FR Bleu des Causses  Бльо  де Косс  Fromages  
FR Bleu du Vercors-Sassenage  Бльо  дю Веркор - 
Сассьонаж  Fromages  
FR Brie de Meaux  Брi дьо Мо Fromages  
FR Brie de Melun  Брi дьо Мьолан  Fromages  
FR Brocciu Corse/Brocciu  Броччю  Корс /Броччю  Fromages  
FR Camembert de Normandie  Камамбер  дьо Норманд i Fromages  
FR Cantal/Fourme de Cantal/ 
Cantalet  Канталь /Фурм  дьо 
Канталь /Кантале  Fromages  
FR Chabichou du Poitou  Шаб iшу дю Пуату  Fromages  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1913  
État membre 
de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères 
ukrainiens  Type de produit  
FR Chaource  Шаурс  Fromages  
FR Chevrotin  Шевротен  Fromages  
FR Comté  Комте  Fromages  
FR Crottin de Chavignol/ 
Chavignol  Кротта  дьо Шав iньйоль / 
Шав iньйоль  Fromages  
FR Emmental de Savoie  Емменталь  дьо Савуа  Fromages  
FR Emmental français est- 
central  Емменталь  Франсе  Ест 
Сантраль  Fromages  
FR Époisses  Епуас  Fromages  
FR Fourme d'Ambert/Fourme 
de Montbrison  Фурм  дАмбер /Фурм  дьо 
Мон Брiзон Fromages  
FR Laguiole  Ляґiоль Fromages  
FR Langres  Лянґр  Fromages  
FR Livarot  Лiваро  Fromages  
FR Maroilles/Marolles  Маруаль /Мароль  Fromages  
FR Mont d'or/Vacherin du 
Haut-Doubs  Мон дОр/Вашеран  дю О- 
Ду Fromages  
FR Morbier  Морбьє  Fromages  
FR Munster/Munster-Géromé  Манстер /Манстер - 
Жероме  Fromages  
FR Neufchâtel  Ньофшатель  Fromages  
FR Ossau-Iraty  Оссо -Iратi Fromages  
FR Pélardon  Пелярдон  Fromages  
FR Picodon de l'Ardèche/ 
Picodon de la Drôme  Пiкодон  дьо лАрдеш / 
Пiкодон  дьо ля Дром  Fromages  
FR Pont-l'Évêque  Пон льЕвек  Fromages  
FR Pouligny-Saint-Pierre  Пулiнi-Сан-Пьєр  Fromages  
FR Reblochon/Reblochon de 
Savoie  Ребльошон /Ребльошон  дьо 
Савуа  Fromages  
FR Rocamadour  Рокамадур  Fromages  
FR Roquefort  Рокфор  Fromages  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1914  
État membre 
de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères 
ukrainiens  Type de produit  
FR Sainte-Maure de Touraine  Сант -Мор дьо Турен  Fromages  
FR Saint-Nectaire  Сан-Нектер  Fromages  
FR Salers  Салєрс  Fromages  
FR Selles-sur-Cher  Сель -сюр-Шер  Fromages  
FR Tome des Bauges  Том-де-Бож  Fromages  
FR Tomme de Savoie  Томм  дьо Савуа  Fromages  
FR Tomme des Pyrénées  Томм  де Пiрене  Fromages  
FR Valençay  Валянсе  Fromages  
FR Crème d'Isigny  Крем  дIзiньї Produits laitiers - crème  
FR Crème fraîche fluide d'Al­
sace Крем  фреш  флюiд дАльзас  Produits laitiers - crème  
FR Miel d'Alsace  Мьєль  дАльзас  Miel  
FR Miel de Corse / Mele di 
Corsica  Мьєль  дьо Корс  / Мелє  дi 
Корс iка Miel  
FR Miel de Provence  Мьєль  дьо Прованс  Miel  
FR Miel de sapin des Vosges  Мьєль  дьо Сапан  де Вож  Miel  
FR Œufs de Loué  Оеф  дьо Люе Œufs  
FR Beurre Charentes-Poitou/ 
Beurre des Charentes/ 
Beurre des Deux-Sèvres  Бьор  Шарант -Пуату / 
Бьор  де Шарант /Бьор  де 
Дьо-Севр  Beurre  
FR Beurre d'Isigny  Бьор  дIзiньї Beurre  
FR Huile d'olive d'Aix-en- 
Provence  Уiль д олiв д Екс-ан- 
Прованс  Huiles et matières grasses (beurre, marga­
rine, huiles, etc.) - huile d'olive  
FR Huile d'olive de Corse/ 
Huile d'olive de Corse-Oliu 
di Corsica  Уiль д олiв дьо Корс /Уiль 
д олiв дьо Корс -Олiо дi 
Корс iка Huiles et matières grasses (beurre, marga­
rine, huiles, etc.) - huile d'olive  
FR Huile d'olive de Haute- 
Provence  Уiль д олiв дьо От- 
Прованс  Huiles et matières grasses (beurre, marga­
rine, huiles, etc.) - huile d'olive  
FR Huile d'olive de la Vallée 
des Baux-de-Provence  Уiль д олiв дьо ля Валеє  де 
Бо-дьо-Прованс  Huiles et matières grasses (beurre, marga­
rine, huiles, etc.) - huile d'olive  
FR Huile d'olive de Nice  Уiль д олiв дьо Нiс Huiles et matières grasses (beurre, marga­
rine, huiles, etc.) - huile d'olive  
FR Huile d'olive de Nîmes  Уiль д олiв дьо Нiм Huiles et matières grasses (beurre, marga­
rine, huiles, etc.) - huile d'olive  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1915  
État membre 
de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères 
ukrainiens  Type de produit  
FR Huile d'olive de Nyons  Уiль д олiв дьо Нйонс  Huiles et matières grasses (beurre, marga­
rine, huiles, etc.) - huile d'olive  
FR Huile essentielle de lavande 
de Haute-Provence  Уiль ессанс iєль дьо ляванд  
дьо От-Прованс  Huiles essentielles - huile de lavande  
FR Ail blanc de Lomagne  Ай блян  дьо Льомань  Légumes - ail  
FR Ail de la Drôme  Ай дьо ля Дром  Légumes - ail  
FR Ail rose de Lautrec  Ай роз дьо Лотрек  Légumes - ail  
FR Asperge des sables des 
Landes  Асперж  де Сабль  де Лянд  Légumes - asperge  
FR Chasselas de Moissac  Шасселя  дьо Муассак  Fruits - raisin de table  
FR Clémentine de Corse  Клємент iн дьо Корс  Fruits - clémentine  
FR Coco de Paimpol  Коко  дьо Памполь  Légumes - haricot  
FR Fraise du Périgord  Фрез  дю Перiґор Fruits - fraise  
FR Haricot tarbais  Арiко тарбе  Légumes - haricot  
FR Kiwi de l'Adour  Кiвi дьо льАдур  Fruits - kiwi  
FR Lentille verte du Puy  Лонт iй вер дю Пюi Légumes - lentille  
FR Lentilles vertes du Berry  Лонт iй верт  дю Берр i Légumes - lentille  
FR Lingot du Nord  Лянґо  дю Нор Légumes - haricot  
FR Mâche nantaise  Маш  нантез  Légumes - mâche  
FR Melon du Haut-Poitou  Мельон  дю О-Пуату  Fruits - melon  
FR Melon du Quercy  Мельон  дю Керс i Fruits - melon  
FR Mirabelles de Lorraine  Мiрабелль  дьо Лоррен  Fruits - prune  
FR Muscat du Ventoux  Мюска  дю Ванту  Fruits - raisin de table  
FR Noix de Grenoble  Нуа дьо Ґренобль  Noix  
FR Noix du Périgord  Нуа дю Перiґор Noix  
FR Oignon doux des Cévennes  Оньйон  ду де Севен  Légumes - oignon  
FR Olive de Nice  Олiв дьо Нiс Légumes - olive  
FR Olives cassées de la Vallée 
des Baux-de-Provence  Олiв кассе  дьо ля Валлеє  
де Бо-дьо-Прованс  Légumes - olive  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1916  
État membre 
de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères 
ukrainiens  Type de produit  
FR Olives noires de la Vallée 
des Baux de Provence  Олiв нуар  дьо ля Валлеє  де 
Бо-дьо-Прованс  Légumes - olive  
FR Olives noires de Nyons  Олiв нуар  дьо Нiонс Légumes - olive  
FR Petit épeautre de Haute 
Provence  Пет i Епотр  дьо От 
Прованс  Céréales  
FR Poireaux de Créances  Пуаро  дьо Креанс  Légumes - poireau  
FR Pomme de terre de l'Île de 
Ré Помм  дьо терр  дьо л iль 
дьо Ре Légumes - pomme de terre  
FR Pomme du Limousin  Помм  дю Лiмузан  Fruits - pomme  
FR Pommes de terre de 
Merville  Помм  дьо терр  дьо 
Мерв iлль Légumes - pomme de terre  
FR Pommes et poires de Savoie  Помм  е пуар  дьо Савуа  Fruits - pomme et poire  
FR Pruneaux d'Agen / 
Pruneaux d'Agen mi-cuits  Прюно  д Ажан  / Прюно  д 
Ажан  мi-кюi Fruits - prune; fruits, transformés - prune  
FR Riz de Camargue  Рi дьо Камарґ  Céréales - riz  
FR Anchois de Collioure  Аншуа  дьо Кольюр  Poissons, transformés  
FR Coquille Saint-Jacques des 
Côtes d'Armor  Кокiй Сан-Жак  де Кот  д 
Армор  Mollusques  
FR Cidre de Bretagne/Cidre 
Breton  Сiдр дьо Бретань /Сiдр 
Бретон  Cidres  
FR Cidre de Normandie/Cidre 
Normand  Сiдр дьо Норманд i/Сiдр 
Норман  Cidres  
FR Cornouaille  Корнуай  Cidres  
FR Domfront  Домфрон  Poirés  
FR Huîtres Marennes Oléron  Уiтр Маренн  Олєрон  Mollusques - huître  
FR Pays d'Auge/Pays d'Auge 
Cambremer  Пеї д Ож/Пеї д Ож- 
Камбремер  Cidres  
FR Piment d'Espelette/Piment 
d'Espelette - Ezpeletako 
Biperra  Пiман дЕспелєтт /Пiман 
дЕспелєтт - Еспелєтако  
Бiперра  Épices  
FR Bergamote(s) de Nancy  Берґамот  дьо Нанс i Produits de la confiserie  
FR Brioche vendéenne  Брiйош вандеен  Produits de la boulangerie  
FR Pâtes d'Alsace  Пан дАльзас  Pâtes alimentaires  
FR Foin de Crau  Фуа дьо Кро Foin  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1917  
État membre 
de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères 
ukrainiens  Type de produit  
HU Budapesti téliszalámi  Будапешт i телiсалям i Produits à base de viande (cuits, salés, 
fumés, etc.) - saucisson  
HU Szegedi szalámi/Szegedi 
téliszalámi  Сегед i салям i/ Сегед i 
телiсалям i Produits à base de viande (cuits, salés, 
fumés, etc.) - saucisson  
IE Connemara Hill lamb/Uain 
Sléibhe Chonamara  Кономара  Гiл лам/Уун 
Шлейв  Хономара  Viande (et abats) frais - agneau  
IE Timoleague Brown Pudding  Тiмолiiг браун  пудд iн Produits à base de viande (cuits, salés, 
fumés, etc.) - porc transformé  
IE Imokilly Regato  I мокiллi Реґато  Fromages  
IE Clare Island Salmon  Клєр  Айланд  салмон  Poissons  
IT Abbacchio Romano  Аббак iо Романо  Viande (et abats) frais - agneau  
IT Agnello di Sardegna  Аньелло  дi Сарденья  Viande (et abats) frais - agneau  
IT Mortadella Bologna  Мортаделла  Болонья  Produits à base de viande (cuits, salés, 
fumés, etc.)  
IT Prosciutto di S. Daniele  Прошутто  дi Сан Данiеле Produits à base de viande (cuits, salés, 
fumés, etc.) - jambon  
IT Vitellone bianco dell'Ap­
pennino Centrale  Вiтеллоне  Б'янко  дель 
Аппенн iно Чентрале  Viande (et abats) frais - veau  
IT Bresaola della Valtellina  Брезаола  делла  
Вальтелл iна Produits à base de viande (cuits, salés, 
fumés, etc.)  
IT Capocollo di Calabria  Капоколло  дi Калабр iя Produits à base de viande (cuits, salés, 
fumés, etc.) - viande traitée en salaison  
IT Coppa Piacentina  Коппа  П'ячент iна Produits à base de viande (cuits, salés, 
fumés, etc.) - viande traitée en salaison  
IT Cotechino Modena  Котек iно Модена  Produits à base de viande (cuits, salés, 
fumés, etc.) - porc transformé  
IT Culatello di Zibello  Кулателло  дi Дзiбелло  Produits à base de viande (cuits, salés, 
fumés, etc.) - viande traitée en salaison  
IT Lardo di Colonnata  Лардо  дi Колонната  Produits à base de viande (cuits, salés, 
fumés, etc.) - lard  
IT Pancetta di Calabria  Панчетта  дi Калабр iя Produits à base de viande (cuits, salés, 
fumés, etc.) - porc  
IT Pancetta Piacentina  Панчетта  П'ячент iна Produits à base de viande (cuits, salés, 
fumés, etc.) - porc  
IT Prosciutto di Carpegna  Прошутто  дi Карпенья  Produits à base de viande (cuits, salés, 
fumés, etc.) - jambon  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1918  
État membre 
de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères 
ukrainiens  Type de produit  
IT Prosciutto di Modena  Прошутто  дi Модена  Produits à base de viande (cuits, salés, 
fumés, etc.) - jambon  
IT Prosciutto di Norcia  Прошутто  дi Норч iа Produits à base de viande (cuits, salés, 
fumés, etc.) - jambon  
IT Prosciutto di Parma  Прошутто  дi Парма  Produits à base de viande (cuits, salés, 
fumés, etc.) - jambon  
IT Prosciutto Toscano  Прошутто  Тоскано  Produits à base de viande (cuits, salés, 
fumés, etc.) - jambon  
IT Prosciutto Veneto Berico- 
Euganeo  Прошутто  Венето  
Берiко-Еуганео  Produits à base de viande (cuits, salés, 
fumés, etc.) - jambon  
IT Salame Brianza  Саламе  Брiанца  Produits à base de viande (cuits, salés, 
fumés, etc.) - saucisson  
IT Salame Cremona  Саламе  Кремона  Produits à base de viande (cuits, salés, 
fumés, etc.) - saucisson  
IT Salame di Varzi  Саламе  дi Вардз i Produits à base de viande (cuits, salés, 
fumés, etc.) - saucisson  
IT Salame d'oca di Mortara  Саламе  д' ока дi Мортара  Produits à base de viande (cuits, salés, 
fumés, etc.) - saucisson d'oie  
IT Salame Piacentino  Саламе  П'ячент iно Produits à base de viande (cuits, salés, 
fumés, etc.) - saucisson  
IT Salame S. Angelo  Саламе  Сант  Анжело  Produits à base de viande (cuits, salés, 
fumés, etc.) - saucisson  
IT Salamini italiani alla 
cacciatora  Салам iнi iтальян i алла 
каччятора  Produits à base de viande (cuits, salés, 
fumés, etc.) - saucisson  
IT Salsiccia di Calabria  Сальс iччiа дi Калабр iя Produits à base de viande (cuits, salés, 
fumés, etc.) - saucisse de porc  
IT Soppressata di Calabria  Соппрессата  дi Калабр iя Produits à base de viande (cuits, salés, 
fumés, etc.) - saucisse de porc  
IT Soprèssa Vicentina  Сопресса  Вiчент iна Produits à base de viande (cuits, salés, 
fumés, etc.) - saucisson  
IT Speck dell'Alto Adige/ 
Südtiroler Markenspeck/ 
Südtiroler Speck  Спек  дель Альто  Адiдже / 
Сюдт iролер  Маркеншпек / 
Сюдт iролер  Спек  Produits à base de viande (cuits, salés, 
fumés, etc.) - porc fumé  
IT Valle d'Aosta Jambon de 
Bosses  Валле  д' Аоста  Жамбон  
де Босс  Produits à base de viande (cuits, salés, 
fumés, etc.) - jambon  
IT Valle d'Aosta Lard d'Arnad  Валле  д' Аоста  Лард  д' 
Арнад  Produits à base de viande (cuits, salés, 
fumés, etc.) - lard  
IT Zampone Modena  Дзампоне  Модена  Produits à base de viande (cuits, salés, 
fumés, etc.) - porc transformé  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1919  
État membre 
de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères 
ukrainiens  Type de produit  
IT Asiago  Азiяго Fromages  
IT Bitto  Бiтто  Fromages  
IT Bra  Бра Fromages  
IT Caciocavallo Silano  Качiо Кавалло  сiлано  Fromages  
IT Canestrato Pugliese  Канестрато  Пульєзе  Fromages  
IT Casatella Trevigiana  Казателла  Трев iджiана Fromages  
IT Casciotta d'Urbino  Кашьотта  д'Урбiно Fromages  
IT Castelmagno  Кастельманьйо  Fromages  
IT Fiore Sardo  Фьйоре  Сардо  Fromages  
IT Fontina  Фонт iна Fromages  
IT Formai de Mut dell'Alta 
Valle Brembana  Формай  де Мут  дель 
Альта  Валле  Брембана  Fromages  
IT Gorgonzola  Ґорґондзоля  Fromages  
IT Grana Padano  Грана  Падано  Fromages  
IT Montasio  Монтас iо Fromages  
IT Monte Veronese  Монте  Веронезе  Fromages  
IT Mozzarella di Bufala 
Campana  Моццарелла  дi Буфала  
Кампана  Fromages  
IT Murazzano  Мураццано  Fromages  
IT Parmigiano Reggiano  Парм iджiано Редж iано Fromages  
IT Pecorino di Filiano  Пекор iно дi Фiлiано Fromages  
IT Pecorino Romano  Пекор iно Романо  Fromages  
IT Pecorino Sardo  Пекор iно Сардо  Fromages  
IT Pecorino Siciliano  Пекор iно Сiчiлiано Fromages  
IT Pecorino Toscano  Пекор iно Тоскано  Fromages  
IT Provolone Valpadana  Проволоне  Вальпадана  Fromages  
IT Quartirolo Lombardo  Кварт iроло  Ломбардо  Fromages  
IT Ragusano  Раґузано  Fromages  
IT Raschera  Раскера  Fromages  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1920  
État membre 
de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères 
ukrainiens  Type de produit  
IT Ricotta Romana  Рiкотта  Романа  Fromages  
IT Robiola di Roccaverano  Робiола дi Роккаверано  Fromages  
IT Spressa delle Giudicarie  Спресса  делле  Джуд iкарiє Fromages  
IT Stelvio/Stilfser  Стельв iо/Стiльфсер  Fromages  
IT Taleggio  Таледж iо Fromages  
IT Toma Piemontese  Тома  П'ємонтезе  Fromages  
IT Valle d'Aosta Fromadzo  Валле  д'Аоста  Фромадзо  Fromages  
IT Valtellina Casera  Вальтелл iна Казера  Fromages  
IT Miele della Lunigiana  М'єле делла  Лунiджiана Miel  
IT Alto Crotonese  Альто  Кротонезе  Huiles et matières grasses (beurre, marga­
rine, huiles, etc.) - huile d'olive  
IT Aprutino Pescarese  Апрут iно Пескаресе  Huiles et matières grasses (beurre, marga­
rine, huiles, etc.) - huile d'olive  
IT Brisighella  Брiзiгелла  Huiles et matières grasses (beurre, marga­
rine, huiles, etc.) - huile d'olive  
IT Bruzio  Бруц iо Huiles et matières grasses (beurre, marga­
rine, huiles, etc.) - huile d'olive  
IT Canino  Канiно Huiles et matières grasses (beurre, marga­
rine, huiles, etc.) - huile d'olive  
IT Cartoceto  Карточето  Huiles et matières grasses (beurre, marga­
rine, huiles, etc.) - huile d'olive  
IT Chianti Classico  К'янтi класс iко Huiles et matières grasses (beurre, marga­
rine, huiles, etc.) - huile d'olive  
IT Cilento  Чiленто  Huiles et matières grasses (beurre, marga­
rine, huiles, etc.) - huile d'olive  
IT Collina di Brindisi  Колл iна дi Брiндiзi Huiles et matières grasses (beurre, marga­
rine, huiles, etc.) - huile d'olive  
IT Colline di Romagna  Колл iне дi Романья  Huiles et matières grasses (beurre, marga­
rine, huiles, etc.) - huile d'olive  
IT Colline Salernitane  Колл iне Салерн iтане  Huiles et matières grasses (beurre, marga­
rine, huiles, etc.) - huile d'olive  
IT Colline Teatine  Колл iне Теат iне Huiles et matières grasses (beurre, marga­
rine, huiles, etc.) - huile d'olive  
IT Dauno  Дауно  Huiles et matières grasses (beurre, marga­
rine, huiles, etc.) - huile d'olive  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1921  
État membre 
de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères 
ukrainiens  Type de produit  
IT Garda  Ґарда  Huiles et matières grasses (beurre, marga­
rine, huiles, etc.) - huile d'olive  
IT Laghi Lombardi  Ляґi Ломбард i Huiles et matières grasses (beurre, marga­
rine, huiles, etc.) - huile d'olive  
IT Lametia  Ламет iа Huiles et matières grasses (beurre, marga­
rine, huiles, etc.) - huile d'olive  
IT Lucca  Лукка  Huiles et matières grasses (beurre, marga­
rine, huiles, etc.) - huile d'olive  
IT Molise  Молiзе Huiles et matières grasses (beurre, marga­
rine, huiles, etc.) - huile d'olive  
IT Monte Etna  Монте  Етна  Huiles et matières grasses (beurre, marga­
rine, huiles, etc.) - huile d'olive  
IT Monti Iblei  Монт i Iблей  Huiles et matières grasses (beurre, marga­
rine, huiles, etc.) - huile d'olive  
IT Penisola Sorrentina  Пенiзола Соррент iна Huiles et matières grasses (beurre, marga­
rine, huiles, etc.) - huile d'olive  
IT Pretuziano delle Colline 
Teramane  Претуц iано делле  Колл iне 
Терамане  Huiles et matières grasses (beurre, marga­
rine, huiles, etc.) - huile d'olive  
IT Riviera Ligure  Рiв'єра Лiгуре Huiles et matières grasses (beurre, marga­
rine, huiles, etc.) - huile d'olive  
IT Sabina  Сабiна Huiles et matières grasses (beurre, marga­
rine, huiles, etc.) - huile d'olive  
IT Sardegna  Сарденья  Huiles et matières grasses (beurre, marga­
rine, huiles, etc.) - huile d'olive  
IT Tergeste  Терджесте  Huiles et matières grasses (beurre, marga­
rine, huiles, etc.) - huile d'olive  
IT Terra di Bari  Терра  дi Барi Huiles et matières grasses (beurre, marga­
rine, huiles, etc.) - huile d'olive  
IT Terra d'Otranto  Терра  д'Отранто  Huiles et matières grasses (beurre, marga­
rine, huiles, etc.) - huile d'olive  
IT Terre di Siena  Терре  дi Сiєна Huiles et matières grasses (beurre, marga­
rine, huiles, etc.) - huile d'olive  
IT Terre Tarentine  Терре  Тарент iне Huiles et matières grasses (beurre, marga­
rine, huiles, etc.) - huile d'olive  
IT Toscano  Тоскано  Huiles et matières grasses (beurre, marga­
rine, huiles, etc.) - huile d'olive  
IT Tuscia  Тушiя Huiles et matières grasses (beurre, marga­
rine, huiles, etc.) - huile d'olive  
IT Umbria  Умбр iя Huiles et matières grasses (beurre, marga­
rine, huiles, etc.) - huile d'olive  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1922  
État membre 
de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères 
ukrainiens  Type de produit  
IT Val di Mazara  Валь  дi Мадзара  Huiles et matières grasses (beurre, marga­
rine, huiles, etc.) - huile d'olive  
IT Valdemone  Вальдемоне  Huiles et matières grasses (beurre, marga­
rine, huiles, etc.) - huile d'olive  
IT Valle del Belice  Валле  дель Белiче Huiles et matières grasses (beurre, marga­
rine, huiles, etc.) - huile d'olive  
IT Valli Trapanesi  Валл i Трапанез i Huiles et matières grasses (beurre, marga­
rine, huiles, etc.) - huile d'olive  
IT Veneto Valpolicella, Veneto 
Euganei e Berici, Veneto 
del Grappa  Венето  Вальпол iчелла , 
Венето  Еуґаней  е Берiчi, 
Венето  дель Граппа  Huiles et matières grasses (beurre, marga­
rine, huiles, etc.) - huile d'olive  
IT Arancia del Gargano  Аранч iа дель Гаргано  Fruits - orange  
IT Arancia Rossa di Sicilia  Аранч iа Росса  дi Сiчiлiа Fruits - orange  
IT Asparago Bianco di 
Bassano  Аспараґо  б'янко  дi 
Бассано  Légumes - asperge  
IT Asparago bianco di Cima­
dolmo  Аспараґо  б'янко  дi 
Чiмадольмо  Légumes - asperge  
IT Asparago verde di Altedo  Аспараґо  верде  дi 
Альтедо  Légumes - asperge  
IT Basilico Genovese  Базiлiко дженовезе  Légumes - basilic  
IT Cappero di Pantelleria  Капперо  дi Пантеллер iа Légumes - câpre  
IT Carciofo di Paestum  Карчофо  дi Пестум  Légumes - artichaut  
IT Carciofo Romanesco del 
Lazio  Карчофо  Романеско  дель 
Лацiо Légumes - artichaut  
IT Carota dell'Altopiano del 
Fucino  Карота  дель Альтоп 'яно 
дель Фучiно Légumes - carotte  
IT Castagna Cuneo  Кастанья  Кунео  Fruits - châtaigne  
IT Castagna del Monte Amiata  Кастанья  дель Монте  
Амiата Fruits - châtaigne  
IT Castagna di Montella  Кастанья  дi Монтелла  Fruits - châtaigne  
IT Castagna di Vallerano  Кастанья  дi Валлерано  Fruits - châtaigne  
IT Ciliegia di Marostica  Чiльедж iа дi Марост iка Fruits - cerise  
IT Cipolla Rossa di Tropea 
Calabria  Чiполла  Росса  дi Тропеа  
Калабр iя Légumes - oignon  
IT Cipollotto Nocerino  Чiполлотто  Ночер iно Légumes - oignon  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1923  
État membre 
de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères 
ukrainiens  Type de produit  
IT Clementine del Golfo di 
Taranto  Клемент iне дель Гольфо  
дi Таранто  Fruits - clémentine  
IT Clementine di Calabria  Клемент iне дi Калабр iя Fruits - clémentine  
IT Fagiolo di Lamon della 
Vallata Bellunese  Фаджоло  дi Ламон  делла  
Валлата  Беллунезе  Légumes - haricot  
IT Fagiolo di Sarconi  Фаджоло  дi Саркон i Légumes - haricot  
IT Fagiolo di Sorana  Фаджоло  дi Сорана  Légumes - haricot  
IT Farina di Neccio della 
Garfagnana  Фарiна дi Неччо  делля  
Гарфаньяна  Fruits - farine de châtaigne  
IT Farro della Garfagnana  Фарро  делла  Гарфаньяна  Céréales  
IT Fico Bianco del Cilento  Фiко б'янко  дель Чiленто  Fruits - figue  
IT Ficodindia dell'Etna  Фiкодiндiя дель Етна  Fruits - figue de barbarie  
IT Fungo di Borgotaro  Фунґо  дi Борготаро  Légumes - champignon sauvage  
IT Kiwi Latina  Кiвi Лат iна Fruits - kiwi  
IT La Bella della Daunia  Ла Белла  делла  Даун iя Légumes - olive de table  
IT Lenticchia di Castelluccio 
di Norcia  Лент iккья дi 
Кастеллучч iо дi Норч iя Légumes - lentille  
IT Limone Costa d'Amalfi  Лiмоне  Коста  д'Амальф i Fruits - agrume  
IT Limone di Sorrento  Лiмоне  дi Сорренто  Fruits - agrume  
IT Limone Femminello del 
Gargano  Лiмоне  Фемм iнелло  дель 
Гаргано  Fruits - agrume  
IT Marrone del Mugello  Марроне  дель Муджелльо  Fruits - châtaigne  
IT Marrone di Castel del Rio  Марроне  дi Кастель  дель 
Рiо Fruits - châtaigne  
IT Marrone di Roccadaspide  Марроне  дi Роккадасп iде Fruits - châtaigne  
IT Marrone di San Zeno  Марроне  дi Сан Дзено  Fruits - châtaigne  
IT Mela Alto Adige/Südtiroler 
Apfel  Меля  Альто  Адiдже / 
Зюдт iролер  Апфель  Fruits - pomme  
IT Mela Val di Non  Меля  Валь  дi Нон Fruits - pomme  
IT Melannurca Campana  Меляннурка  Кампана  Fruits - pomme  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1924  
État membre 
de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères 
ukrainiens  Type de produit  
IT Nocciola del Piemonte/ 
Nocciola Piemonte  Ноччола  дель П'ємонте / 
Ноччола  П'ємонте  Noix - noisette  
IT Nocciola di Giffoni  Ноччола  дi Джiффон i Noix - noisette  
IT Nocellara del Belice  Ночеллара  дель Белiче Légumes - olive  
IT Oliva Ascolana del Piceno  Олiва Асколана  дель 
Пiчено  Légumes - olive  
IT Peperone di Senise  Пепероне  дi Сенiзе Légumes - piment/poivron  
IT Pera dell'Emilia Romagna  Пера  дель Емiлiя Романья  Fruits - poire  
IT Pera mantovana  Пера  мантована  Fruits - poire  
IT Pesca e nettarina di Roma­
gna Песка  е неттар iна дi 
Романья  Fruits - pêche et nectarine  
IT Pomodoro di Pachino  Помодоро  дi Пакiно Légumes - tomate  
IT Pomodoro S. Marzano 
dell'Agro Sarnese-Nocerino  Помодоро  Сан Марцано  
дель Агро  Сарнезе - 
Ночер iно Légumes - tomate  
IT Radicchio di Chioggia  Радiккiо дi Кйоджа  Légumes - chicorée  
IT Radicchio di Verona  Радiккiо дi Верона  Légumes - chicorée  
IT Radicchio Rosso di Treviso  Радiккiо Россо  дi Трев iзо Légumes - chicorée  
IT Radicchio Variegato di 
Castelfranco  Радiккiо Варьєгато  дi 
Кастельфранко  Légumes - chicorée  
IT Riso di Baraggia Biellese e 
Vercellese  Рiзо дi Бараджа  Б'єллєзе  
е Верчеллезе  Céréales - riz  
IT Riso Nano Vialone Vero­
nese Рiзо Нано  Вiалоне  
Веронезе  Céréales - riz  
IT Scalogno di Romagna  Скалоньйо  дi Романья  Légumes - échalote  
IT Uva da tavola di Canicattì  Ува да тавола  дi 
Канiкатт i Fruits - raisin de table  
IT Uva da tavola di Mazzar­
rone Ува да тавола  дi 
Мадзарроне  Fruits - raisin de table  
IT Acciughe Sotto Sale del 
Mar Ligure  Аччуге  сотто  сале дель 
мар Лiгуре Poissons, transformés  
IT Tinca Gobba Dorata del 
Pianalto di Poirino  Тiнка Ґобба  Дората  дель 
П'янальто  дi Поiрiно Poissons  
IT Zafferano di Sardegna  Дзафферано  дi Сарденья  Épices - safran  
IT Aceto Balsamico di 
Modena  Ачето  Бальзам iко дi 
Модена  Vinaigres  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1925  
État membre 
de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères 
ukrainiens  Type de produit  
IT Aceto balsamico tradizio­
nale di Modena  Ачето  бальзам iко 
трад iцiонале  дi Модена  Vinaigres  
IT Aceto balsamico tradizio­
nale di Reggio Emilia  Ачето  бальзам iко 
трад iцiонале  дi Редж iо 
Емiлiя Vinaigres  
IT Zafferano dell'Aquila  Дзафферано  дель Аквiла Épices - safran  
IT Zafferano di San Gimi­
gnano  Дзафферано  дi Сан 
Джiмiньяно  Épices - safran  
IT Coppia Ferrarese  Копп 'я Феррарезе  Produits de la boulangerie  
IT Pagnotta del Dittaino  Паньотта  дель Дiтта iно Produits de la boulangerie  
IT Pane casareccio di Genzano  Пане  казаречч iо дi 
Дженцано  Produits de la boulangerie  
IT Pane di Altamura  Пане  дi Альтамура  Produits de la boulangerie  
IT Pane di Matera  Пане  дi Матера  Produits de la boulangerie  
IT Bergamotto di Reggio 
Calabria - Olio essenziale  Бергамотто  дi Редж iо 
Калабр iя - Олiо ессенц iале Huiles essentielles - huile de bergamote  
LU Viande de porc, marque 
nationale grand-duché de 
Luxembourg  Вйод  дьо порк , марк  
насiональ  Ґран -Дюше  де 
Люксембурґ  Viande (et abats) frais - porc  
LU Salaisons fumées, marque 
nationale grand-duché de 
Luxembourg  Салєзон  фюме , марк  
насiональ  Ґран -Дюше  де 
Люксембурґ  Produits à base de viande (cuits, salés, 
fumés, etc.) - jambon traité en salaison  
LU Miel - Marque nationale du 
Grand-Duché de Luxem­
bourg  Мьєль , марк  насiональ  дю 
Ґран -Дюше  де Люксембурґ  Miel  
LU Beurre rose - Marque 
Nationale du Grand-Duché 
de Luxembourg  Бьор  роз - марк  насiональ  
Ґран -Дюше  де Люксембурґ  Beurre  
NL Boeren-Leidse met sleutels  Бурен -Лайтсе  мет 
Сльотелс  Fromages  
NL Kanterkaas/Kanternagel­
kaas/Kanterkomijnekaas  Кантеркаас / 
Кантернагелькаас / 
Кантеркоменекаас  Fromages  
NL Noord-Hollandse Edammer  Ноорт -Холландсе  
Едаммер  Fromages  
NL Noord-Hollandse Gouda  Ноорт -Холландсе  Хауда  Fromages  
NL Opperdoezer Ronde  Оппердузер  Ронде  Légumes - pomme de terre  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1926  
État membre 
de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères 
ukrainiens  Type de produit  
NL Westlandse druif  Вестландсе  драйф  Fruits - raisin  
PL Bryndza Podhalańska  Бриндза  Подхаляньска  Fromages  
PL Oscypek  Осципек  Fromages  
PL Wielkopolski ser smażony  Вєлькопольск i сер 
смажони  Fromages  
PL Miód wrzosowy z Borów 
Dolnośląskich  Мюд  вжосови  з Борув  
Дольносльонск iх Miel  
PL Andruty kaliskie  Андрути  калiскє Produits de la biscuiterie - gaufrettes  
PL Rogal świętomarciński  Роґаль  сьвєнтомарц iньскi Produits de la pâtisserie  
PT Borrego da Beira  Бурреґо  да Бейра  Viande (et abats) frais - agneau  
PT Borrego de Montemor-o- 
Novo  Бурреґо  де Монтемор -у- 
Нову  Viande (et abats) frais - agneau  
PT Borrego do Baixo Alentejo  Бурреґо  ду Байшу  
Алентежо  Viande (et abats) frais - agneau  
PT Borrego do Nordeste Alen­
tejano  Бурреґо  ду Нордешт  
Алентежано  Viande (et abats) frais - agneau  
PT Borrego Serra da Estrela  Бурреґо  Сер да Iштрела  Viande (et abats) frais - agneau  
PT Borrego Terrincho  Бурреґо  Тирр iншу Viande (et abats) frais - agneau  
PT Cabrito da Beira  Кабр iту да Байра  Viande (et abats) frais - chevreau  
PT Cabrito da Gralheira  Кабр iту да Ґраляйра  Viande (et abats) frais - chevreau  
PT Cabrito das Terras Altas do 
Minho  Кабр iту даш Терраш  
Алтеш  ди Мiню Viande (et abats) frais - chevreau  
PT Cabrito de Barroso  Кабр iту д Баррозу  Viande (et abats) frais - chevreau  
PT Cabrito Transmontano  Кабр iту Траншмонтано  Viande (et abats) frais - chevreau  
PT Carnalentejana  Карнелентежана  Viande (et abats) frais - bœuf  
PT Carne Arouquesa  Карне  Арокеза  Viande (et abats) frais - bœuf  
PT Carne Barrosã  Карне  Барроза  Viande (et abats) frais - bœuf  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1927  
État membre 
de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères 
ukrainiens  Type de produit  
PT Carne Cachena da Peneda  Карне  Кашена  да Пенеда  Viande (et abats) frais - bœuf  
PT Carne da Charneca  Карне  да Шернека  Viande (et abats) frais - bœuf  
PT Carne de Bísaro Trans­
monano/Carne de Porco 
Transmontano  Карне  д бiзеру 
Транжмонтану /Карне  д 
порку  Транжмонтану  Viande (et abats) frais - porc  
PT Carne de Bovino Cruzado 
dos Lameiros do Barroso  Карне  д бовiну крузадо  
диш Ламейруш  ду Баррозу  Viande (et abats) frais - bœuf  
PT Carne de Porco Alentejano  Карне  д порку  
Алентежану  Viande (et abats) frais - porc  
PT Carne dos Açores  Карне  душ Ассореш  Viande (et abats) frais - bœuf  
PT Carne Marinhoa  Карне  Марiньоа  Viande (et abats) frais - bœuf  
PT Carne Maronesa  Карне  Марунеза  Viande (et abats) frais - bœuf  
PT Carne Mertolenga  Карне  Миртуленґа  Viande (et abats) frais - bœuf  
PT Carne Mirandesa  Карне  Мiрандеза  Viande (et abats) frais - bœuf  
PT Cordeiro Bragançano  Курдайру  Браґансану  Viande (et abats) frais - agneau  
PT Cordeiro de Barroso/Anho 
de Barroso/Cordeiro de leite 
de Barroso  Курдайру  д Баррозу /Аню д 
Баррозу /Курдайру  д 
Лайте  д Баррозу  Viande (et abats) frais - agneau  
PT Vitela de Lafões  Вiтелла  д Лафойш  Viande (et abats) frais - veau  
PT Alheira de Barroso-Monta­
legre  Аляйра  д Баррозу - 
Монталеґри  Produits à base de viande (cuits, salés, 
fumés, etc.) - saucisse fumée  
PT Alheira de Vinhais  Аляйра  д Вiняйш  Produits à base de viande (cuits, salés, 
fumés, etc.) - saucisse fumée  
PT Butelo de Vinhais/Bucho de 
Vinhais/Chouriço de Ossos 
de Vinhais  Бутелло  д Вiняйш /Бушу  д 
Вiняйш /Шор iсу д Осуш  д 
Вiняйш  Produits à base de viande (cuits, salés, 
fumés, etc.) - saucisse fumée  
PT Cacholeira Branca de 
Portalegre  Кешулайра  бранка  д 
Порталеґри  Produits à base de viande (cuits, salés, 
fumés, etc.) - saucisse traitée par échaudage  
PT Chouriça de carne de 
Barroso-Montalegre  Шор iса ди карне  д 
Баррозу -Монталеґри  Produits à base de viande (cuits, salés, 
fumés, etc.) - saucisse fumée  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1928  
État membre 
de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères 
ukrainiens  Type de produit  
PT Chouriça de Carne de 
Vinhais/Linguiça de 
Vinhais  Шор iса ди карне  д 
Вiняйш /Лiнґуiса д Вiняйш  Produits à base de viande (cuits, salés, 
fumés, etc.) - saucisse fumée  
PT Chouriça doce de Vinhais  Шор iса дос д Вiняйш  Produits à base de viande (cuits, salés, 
fumés, etc.) - saucisse fumée  
PT Chouriço azedo de Vinhais/ 
Azedo de Vinhais/Chouriço 
de Pão de Vinhais  Шор iсу азеду  д Вiняйш / 
азеду  д Вiняйш /Шор iсу ди 
Паун  д Вiняйш  Produits à base de viande (cuits, salés, 
fumés, etc.) - saucisse fumée  
PT Chouriço de Abóbora de 
Barroso-Montalegre  Шор iсу д абобура  д 
Баррозу -Монталеґри  Produits à base de viande (cuits, salés, 
fumés, etc.) - saucisse fumée  
PT Chouriço de Carne de 
Estremoz e Borba  Шор iсу ди карне  д 
Ештремош  i Борба  Produits à base de viande (cuits, salés, 
fumés, etc.) - saucisse fumée  
PT Chouriço de Portalegre  Шор iсу д Порталеґри  Produits à base de viande (cuits, salés, 
fumés, etc.) - saucisse fumée  
PT Chouriço grosso de 
Estremoz e Borba  Шор iсу ґроссу  д 
Ештремош  i Борба  Produits à base de viande (cuits, salés, 
fumés, etc.) - saucisse fumée  
PT Chouriço Mouro de Porta­
legre  Шор iсу мору  д 
Порталеґри  Produits à base de viande (cuits, salés, 
fumés, etc.) - saucisse fumée  
PT Farinheira de Estremoz e 
Borba  Фарiнiяйра  д Ештремош  i 
Борба  Produits à base de viande (cuits, salés, 
fumés, etc.) - saucisse fumée  
PT Farinheira de Portalegre  Фарiнiяйра  д Порталеґри  Produits à base de viande (cuits, salés, 
fumés, etc.) - saucisse fumée  
PT Linguiça de Portalegre  Лiнґуiса д Порталеґри  Produits à base de viande (cuits, salés, 
fumés, etc.) - saucisse fumée  
PT Linguíça do Baixo Alen­
tejo/Chouriço de carne do 
Baixo Alentejo  Лiнґуiса ду Байшу  
Алентежу /Шор iсу д карне  
ду Байшу  Алентежу  Produits à base de viande (cuits, salés, 
fumés, etc.) - saucisse fumée  
PT Lombo Branco de Portale­
gre Ломбу  бранку  д 
Порталеґри  Produits à base de viande (cuits, salés, 
fumés, etc.) - saucisse fumée  
PT Lombo Enguitado de 
Portalegre  Ломбу  iнґiтаду  д 
Порталеґри  Produits à base de viande (cuits, salés, 
fumés, etc.) - saucisse fumée  
PT Morcela de Assar de Porta­
legre  Мурсела  ди асар  д 
Порталеґри  Produits à base de viande (cuits, salés, 
fumés, etc.) - saucisse fumée  
PT Morcela de Cozer de 
Portalegre  Мурсела  ди кузер  д 
Порталеґри  Produits à base de viande (cuits, salés, 
fumés, etc.) - saucisse fumée  
PT Morcela de Estremoz e 
Borba  Мурсела  д Ештремош  i 
Борба  Produits à base de viande (cuits, salés, 
fumés, etc.) - saucisse fumée  
PT Paia de Estremoz e Borba  Пая д Ештремош  i Борба  Produits à base de viande (cuits, salés, 
fumés, etc.) - saucisse fumée  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1929  
État membre 
de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères 
ukrainiens  Type de produit  
PT Paia de Lombo de Estremoz 
e Borba  Пая д ломбу  д Ештремош  
i Борба  Produits à base de viande (cuits, salés, 
fumés, etc.) - saucisse fumée  
PT Paia de Toucinho de 
Estremoz e Borba  Пая д тосiню д 
Ештремош  i Борба  Produits à base de viande (cuits, salés, 
fumés, etc.) - saucisse fumée  
PT Painho de Portalegre  Паiню д Порталеґри  Produits à base de viande (cuits, salés, 
fumés, etc.) - saucisse fumée  
PT Paio de Beja  Паю  д Бежа  Produits à base de viande (cuits, salés, 
fumés, etc.) - viande traitée en salaison  
PT Presunto de Barrancos  Призунту  д Барранкуш  Produits à base de viande (cuits, salés, 
fumés, etc.) - jambon  
PT Presunto de Barroso  Призунту  д Баррозу  Produits à base de viande (cuits, salés, 
fumés, etc.) - jambon  
PT Presunto de Camp Maior e 
Elvas/Paleta de Campo 
Maior e Elvas  Призунту  д Кампу  Майор  
i Елваш /Палита  д Кампу  
Майор  i Елваш  Produits à base de viande (cuits, salés, 
fumés, etc.) - jambon  
PT Presunto de Santana da 
Serra/Paleta de Santana da 
Serra  Призунту  д Сантана  да 
Сера /Палита  д Сатана  д 
Сера  Produits à base de viande (cuits, salés, 
fumés, etc.) - jambon  
PT Presunto de Vinhais / 
Presunto Bísaro de Vinhais  Призунту  д Вiняйш , 
призунту  бiзеру д Вiняйш  Produits à base de viande (cuits, salés, 
fumés, etc.) - jambon  
PT Presunto do Alentejo/Paleta 
do Alentejo  Призунту  ду Алентежу / 
Палита  ду Алентежу  Produits à base de viande (cuits, salés, 
fumés, etc.) - jambon  
PT Salpicão de Barroso- 
Montalegre  Салп iкау д Баррозу - 
Монталеґри  Produits à base de viande (cuits, salés, 
fumés, etc.) - saucisse fumée  
PT Salpicão de Vinhais  Салп iкау д Вiняйш  Produits à base de viande (cuits, salés, 
fumés, etc.) - saucisse fumée  
PT Sangueira de Barroso- 
Montalegre  Санґайра  д Баррозу - 
Монталеґре  Produits à base de viande (cuits, salés, 
fumés, etc.) - saucisse fumée  
PT Queijo de Azeitão  Кейжу  д Азейтау  Fromages  
PT Queijo de cabra Transmon­
tano Кейжу  д кабра  
Транжмонтану  Fromages  
PT Queijo de Nisa  Кейжу  д Нiза Fromages  
PT Queijo do Pico  Кейжу  ду Пiку Fromages  
PT Queijo mestiço de Tolosa  Кейжу  мешт iсу д Тулоза  Fromages  
PT Queijo Rabaçal  Кейжу  Рабасал  Fromages  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1930  
État membre 
de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères 
ukrainiens  Type de produit  
PT Queijo S. Jorge  Кейжу  Сан Жорж  Fromages  
PT Queijo Serpa  Кейжу  Серпа  Fromages  
PT Queijo Serra da Estrela  Кейжу  Серра  да Ештрела  Fromages  
PT Queijo Terrincho  Кейжу  Терр iншу Fromages  
PT Queijos da Beira Baixa 
(Queijo de Castelo Branco, 
Queijo Amarelo da Beira 
Baixa, Queijo Picante da 
Beira Baixa)  Кейжу  да Байра  Байша  
(Кейжу  д Каштелу  
Бранку , Кейжу  Амарело  
да Байра  Байша , Кейжу  
пiканте  да Байра  Байша ) Fromages  
PT Azeite do Alentejo Interior  Азейте  ду Алентежу  
Iнтер iор Huile d'olive  
PT Mel da Serra da Lousã  Мел да Серра  да Лоуза  Miel  
PT Mel da Serra de Monchique  Мел да Серра  д Монш iки Miel  
PT Mel da Terra Quente  Мел да Терра  Кенте  Miel  
PT Mel das Terras Altas do 
Minho  Мел даш Террас  Алтас  ду 
Мiню Miel  
PT Mel de Barroso  Мел д Баррозу  Miel  
PT Mel do Alentejo  Мел ду Алентежу  Miel  
PT Mel do Parque de Monte­
zinho  Мел ду Парке  д 
Монтез iню Miel  
PT Mel do Ribatejo Norte 
(Serra d'Aire, Albufeira de 
Castelo de Bode, Bairro, 
Alto Nabão  Мел д Рiбатежу  Норте  
(Серра  дАйре , Албуфейра  
ди Каштелу  ди Боди , 
Байру , Алту  Набау ) Miel  
PT Mel dos Açores  Мел душ Асориш  Miel  
PT Requeijão Serra da Estrela  Рикейжау  Серра  да 
Ештрела  Fromages  
PT Azeite de Moura  Азейте  ди Мора  Huiles et matières grasses (beurre, marga­
rine, huiles, etc.) - huile d'olive  
PT Azeite de Trás-os-Montes  Азейте  д Траш -уж- 
Монтиш  Huiles et matières grasses (beurre, marga­
rine, huiles, etc.) - huile d'olive  
PT Azeites da Beira Interior 
(Azeite da Beira Alta, 
Azeite da Beira Baixa)  Азейтиш  да Байра  
Iнтер iор (Азейте  да 
Байра  Алта , Азейте  да 
Байра  Байша ) Huiles et matières grasses (beurre, marga­
rine, huiles, etc.) - huile d'olive  
PT Azeites do Norte Alente­
jano Азйтиш  ду Норте  
Алентежану  Huiles et matières grasses (beurre, marga­
rine, huiles, etc.) - huile d'olive  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1931  
État membre 
de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères 
ukrainiens  Type de produit  
PT Azeites do Ribatejo  Азейтиш  ду Рiбетежу  Huiles et matières grasses (beurre, marga­
rine, huiles, etc.) - huile d'olive  
PT Queijo de Évora  Кейжу  д Евора  Fromages  
PT Ameixa d'Elvas  Амайша  д Елваш  Fruits - prune  
PT Amêndoa Douro  Амендуа  дору  Fruits - amande  
PT Ananás dos Açores/São 
Miguel  Ананаш  душ Асориш / Сан 
Мiґел Fruits - ananas  
PT Anona da Madeira  Анона  да Мадейра  Fruits - chérimole  
PT Arroz Carolino Lezírias 
Ribatejanas  Арош  Карол iно Лезiрiаш 
Рiбатежанаш  Céréales - riz  
PT Azeitona de conserva 
Negrinha de Freixo  Азейтона  д консерва  
Неґр iнья ди Фрайшу  Légumes - olive de table  
PT Azeitonas de Conserva de 
Elvas e Campo Maior  Азейтонаш  д консерва  д 
Елваш  i Кампу  Майор  Légumes - olive de table  
PT Batata de Trás-os-montes  Батата  д Траш -уж- 
Монтиш  Légumes - pomme de terre  
PT Castanha da Terra Fria  Каштанья  да Терра  Фрiя Fruits - châtaigne  
PT Castanha de Padrela  Каштанья  д Падрела  Fruits - châtaigne  
PT Castanha dos Soutos da 
Lapa  Каштанья  душ Сотуш  да 
Лапа  Fruits - châtaigne  
PT Castanha Marvão-Portalegre  Каштанья  Марвау - 
Порталеґри  Fruits - châtaigne  
PT Cereja da Cova da Beira  Сережа  да Кова  да Байра  Fruits - cerise  
PT Cereja de São Julião-Porta­
legre  Сережа  д Сао Жулiяо- 
Порталеґри  Fruits - cerise  
PT Citrinos do Algarve  Сiтрiнуш ду Алгарви  Fruits - agrume  
PT Maçã Bravo de Esmolfe  Масса  Браву  ди Ешмолфи  Fruits - pomme  
PT Maçã da Beira Alta  Масса  да Байра  Алта  Fruits - pomme  
PT Maçã da Cova da Beira  Масса  да Кова  да Байра  Fruits - pomme  
PT Maçã de Alcobaça  Масса  д Алкубаса  Fruits - pomme  
PT Maçã de Portalegre  Масса  д Порталеґри  Fruits - pomme  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1932  
État membre 
de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères 
ukrainiens  Type de produit  
PT Maracujá dos Açores/S. 
Miguel  Маракужа  душ Асориш / 
Сан Мiґел Fruits - fruit de la passion  
PT Pêra Rocha do Oeste  Пєра  роша  ду Оешт  Fruits - poire  
PT Pêssego da Cova da Beira  Пессиґо  да Кова  да Байра  Fruits - pêche  
PT Ovos moles de Aveiro  Овуш  молиш  д Авайру  Produits de la pâtisserie  
SE Svecia  Свец iя Fromages  
SE Skånsk spettkaka  Сконск  спетткака  Produits de la pâtisserie  
SI Ekstra deviško oljčno olje 
Slovenske Istre  Екстра  девiшко ольчно  
ол'є Словенске  Iстре  Huile d'olive  
SK Slovenská bryndza  Словенска  брiндза  Fromages  
SK Slovenská parenica  Словенска  парен iца Fromages  
SK Slovenský oštiepok  Словенск i Ошт iєпок  Fromages  
SK Skalický trdelník  Скал iцкi тирдєлн iк Produits de la pâtisserie  
UK Isle of Man Manx Loaghtan 
Lamb  Айл оф Мен Менкс  
Локтон  лем Viande (et abats) frais - agneau  
UK Orkney beef  Оркн i бiф Viande (et abats) frais - bœuf  
UK Orkney lamb  Оркн i лем Viande (et abats) frais - agneau  
UK Scotch Beef  Скотч  бiф Viande (et abats) frais - bœuf  
UK Scotch Lamb  Скотч  лем Viande (et abats) frais - agneau  
UK Shetland Lamb  Шетланд  лем Viande (et abats) frais - agneau  
UK Welsh Beef  Уелш  бiф Viande (et abats) frais - bœuf  
UK Welsh lamb  Уелш  лем Viande (et abats) frais - agneau  
UK Beacon Fell traditional 
Lancashire cheese  Бiкон Фелл  трад iшiонал  
Ланкешер  чiз Fromages  
UK Bonchester cheese  Бончестер  чiз Fromages  
UK Buxton blue  Бокстон  блю Fromages  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1933  
État membre 
de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères 
ukrainiens  Type de produit  
UK Dorset Blue Cheese  Дорсет  блю чiз Fromages  
UK Dovedale cheese  Довдейл  чiз Fromages  
UK Exmoor Blue Cheese  Ексмур  блю чiз Fromages  
UK Single Gloucester  Сiнґл Ґлостер  Fromages  
UK Staffordshire Cheese  Стаффордш iр чiз Fromages  
UK Swaledale cheese/Swaledale 
ewes' cheese  Свалдейл  чiз/Свалдейл  юз 
чiз Fromages  
UK Teviotdale Cheese  Тiвiотдейл  чiз Fromages  
UK West Country farmhouse 
Cheddar cheese  Уест  каунтр i фармгауз  
Чеддар  чiз Fromages  
UK White Stilton cheese/Blue 
Stilton cheese  Уайт  Стiлтон  чiз/Блю 
Стiлтон  чiз Fromages  
UK Melton Mowbray Pork Pie  Мелтон  Мобрей  порк  пай Produits à base de viande (cuits, salés, 
fumés, etc.) - tourte au porc  
UK Cornish Clotted Cream  Корн iш клоттед  крiм Produits laitiers - crème  
UK Jersey Royal potatoes  Джерс i Роял  потейтос  Légumes - pomme de terre  
UK Arbroath Smokies  Арброт  Смок iс Poissons  
UK Scottish Farmed Salmon  Скотт iш фармд  самон  Poissons  
UK Whitstable oysters  Уiтстебл  ойстерс  Mollusques - huître  
UK Gloucestershire cider/perry  Ґлостершер  сайдер /перр i Cidres/poirés  
UK Herefordshire cider/perry  Гертфордшер  сайдер / 
перр i Cidres/poirés  
UK Worcestershire cider/perry  Вустершир  сайдер / перр i Cidres/poirés  
UK Kentish ale and Kentish 
strong ale  Кент iш ейл енд Кент iш 
стронґ  ейл Bières  
UK Rutland Bitter  Ратленд  Бiттер  Bières  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1934  
ANNEXE XXII-D RELATIVE AU CHAPITRE 9  
INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES DES VINS, VINS AROMATISÉS ET BOISSONS SPIRITUEUSES VISÉS 
À L'ARTICLE 202, PARAGRAPHES 3 ET 4, DU PRÉSENT ACCORD  
PARTIE A  
Indications géographiques des vins et vins aromatisés de l'Union européenne à protéger en Ukraine  
État membre de 
l'UE Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
BELGIQUE  Côtes de Sambre et Meuse  Кот де Самбр е Мьоз  
Hagelandse wijn  Хагеладсе вен  
Haspengouwse Wijn  Хаспенхаусе вен  
Heuvellandse Wijn  Гевенладсе вен  
Vlaamse mousserende kwaliteitswijn  Влямс муссе ренде квалiтетс вен  
Crémant de Wallonie  Креман де Валлонi  
Vin mousseux de qualité de Wallonie  Вен муссе де калiте де Валлонi  
Vin de pays des Jardins de Wallonie  Вен де пеi де жардан де Валлонi  
Vlaamse landwijn  Вламсе лант вен  
BULGARIE  Асеновград  suivie ou non du nom de la sous- 
région et/ou du nom d'une entité géographique 
plus petite  
Terme équivalent: Asenovgrad  Асеновград suivie ou non du nom de la sous- 
région et/ou du nom d'une entité géographique 
plus petite 
Terme équivalent: Асеновград  
Брестник  suivie ou non du nom de la sous- 
région et/ou du nom d'une entité géographique 
plus petite  
Terme équivalent: Brestnik  Брестнiк suivie ou non du nom de la sous- 
région et/ou du nom d'une entité géographique 
plus petite 
Terme équivalent: Брестнiк  
Варна  suivie ou non du nom de la sous-région et/ 
ou du nom d'une entité géographique plus petite  
Terme équivalent: Varna  Варна suivie ou non du nom de la sous-région 
et/ou du nom d'une entité géographique plus 
petite 
Terme équivalent: Варна  
Велики Преслав  suivie ou non du nom de la 
sous-région et/ou du nom d'une entité géogra ­
phique plus petite  
Terme équivalent: Veliki Preslav  Велiкi-Преслав suivie ou non du nom de la 
sous-région et/ou du nom d'une entité géogra­
phique plus petite 
Terme équivalent: Велiкi Преслав  
Видин  suivie ou non du nom de la sous-région 
et/ou du nom d'une entité géographique plus 
petite  
Terme équivalent: Vidin  Вiдiн suivie ou non du nom de la sous-région 
et/ou du nom d'une entité géographique plus 
petite 
Terme équivalent: Вiдiн  
Враца  suivie ou non du nom de la sous-région et/ 
ou du nom d'une entité géographique plus petite  
Terme équivalent: Vratsa  Враца suivie ou non du nom de la sous-région 
et/ou du nom d'une entité géographique plus 
petite 
Terme équivalent: Враца  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1935  
État membre de 
l'UE Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Върбица  suivie ou non du nom de la sous-région 
et/ou du nom d'une entité géographique plus 
petite  
Terme équivalent: Varbitsa  Вирбiца suivie ou non du nom de la sous- 
région et/ou du nom d'une entité géographique 
plus petite 
Terme équivalent: Варбiца  
Долината на Струма  suivie ou non du nom de la 
sous-région et/ou du nom d'une entité géogra ­
phique plus petite  
Terme équivalent: Struma valley  Долiната на Струма suivie ou non du nom de 
la sous-région et/ou du nom d'une entité 
géographique plus petite 
Terme équivalent: Струма велей  
Драгоево  suivie ou non du nom de la sous- 
région et/ou du nom d'une entité géographique 
plus petite  
Terme équivalent: Dragoevo  Драгоєво suivie ou non du nom de la sous- 
région et/ou du nom d'une entité géographique 
plus petite 
Terme équivalent: Драгоєво  
Евксиноград  suivie ou non du nom de la sous- 
région et/ou du nom d'une entité géographique 
plus petite  
Terme équivalent: Evksinograd  Євксiноград suivie ou non du nom de la sous- 
région et/ou du nom d'une entité géographique 
plus petite 
Terme équivalent: Евксiноград  
Ивайловград  suivie ou non du nom de la sous- 
région et/ou du nom d'une entité géographique 
plus petite  
Terme équivalent: Ivaylovgrad  Iвайловград suivie ou non du nom de la sous- 
région et/ou du nom d'une entité géographique 
plus petite 
Terme équivalent: Iвайловград  
Карлово  suivie ou non du nom de la sous-région 
et/ou du nom d'une entité géographique plus 
petite  
Terme équivalent: Karlovo  Карлово suivie ou non du nom de la sous- 
région et/ou du nom d'une entité géographique 
plus petite 
Terme équivalent: Карлово  
Карнобат  suivie ou non du nom de la sous- 
région et/ou du nom d'une entité géographique 
plus petite  
Terme équivalent: Karnobat  Карнобат suivie ou non du nom de la sous- 
région et/ou du nom d'une entité géographique 
plus petite 
Terme équivalent: Карнобат  
Ловеч  suivie ou non du nom de la sous-région et/ 
ou du nom d'une entité géographique plus petite  
Terme équivalent: Lovech  Ловеч suivie ou non du nom de la sous-région 
et/ou du nom d'une entité géographique plus 
petite 
Terme équivalent: Ловеч  
Лозицa  suivie ou non du nom de la sous-région 
et/ou du nom d'une entité géographique plus 
petite  
Terme équivalent: Lozitsa  Лозiцa suivie ou non du nom de la sous-région 
et/ou du nom d'une entité géographique plus 
petite 
Terme équivalent: Лозiцa  
Лом suivie ou non du nom de la sous-région et/ 
ou du nom d'une entité géographique plus petite  
Terme équivalent: Lom  Лом suivie ou non du nom de la sous-région et/ 
ou du nom d'une entité géographique plus petite 
Terme équivalent: Лом  
Любимец  suivie ou non du nom de la sous- 
région et/ou du nom d'une entité géographique 
plus petite  
Terme équivalent: Lyubimets  Любiмец suivie ou non du nom de la sous- 
région et/ou du nom d'une entité géographique 
plus petite 
Terme équivalent: Любiмец  
Лясковец  suivie ou non du nom de la sous- 
région et/ou du nom d'une entité géographique 
plus petite  
Terme équivalent: Lyaskovets  Лясковец suivie ou non du nom de la sous- 
région et/ou du nom d'une entité géographique 
plus petite 
Terme équivalent: Лясковец  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1936  
État membre de 
l'UE Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Мелник  suivie ou non du nom de la sous-région 
et/ou du nom d'une entité géographique plus 
petite  
Terme équivalent: Melnik  Мелнiк suivie ou non du nom de la sous-région 
et/ou du nom d'une entité géographique plus 
petite 
Terme équivalent: Мелнiк  
Монтана  
suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du 
nom d'une entité géographique plus petite  
Terme équivalent: Montana  Монтана suivie ou non du nom de la sous- 
région et/ou du nom d'une entité géographique 
plus petite 
Terme équivalent: Монтана  
Нова Загора  suivie ou non du nom de la sous- 
région et/ou du nom d'une entité géographique 
plus petite  
Terme équivalent: Nova Zagora  Нова Загора suivie ou non du nom de la sous- 
région et/ou du nom d'une entité géographique 
plus petite 
Terme équivalent: Нова Загора  
Нови Пазар  suivie ou non du nom de la sous- 
région et/ou du nom d'une entité géographique 
plus petite  
Terme équivalent: Novi Pazar  Новi Пазар suivie ou non du nom de la sous- 
région et/ou du nom d'une entité géographique 
plus petite 
Terme équivalent: Новi Пазар  
Ново село  suivie ou non du nom de la sous- 
région et/ou du nom d'une entité géographique 
plus petite  
Terme équivalent: Novo selo  Ново село suivie ou non du nom de la sous- 
région et/ou du nom d'une entité géographique 
plus petite 
Terme équivalent: Ново село  
Оряховица  suivie ou non du nom de la sous- 
région et/ou du nom d'une entité géographique 
plus petite  
Terme équivalent: Oryahovitsa  Оряховiца suivie ou non du nom de la sous- 
région et/ou du nom d'une entité géographique 
plus petite 
Terme équivalent: Оряховiца  
Павликени  suivie ou non du nom de la sous- 
région et/ou du nom d'une entité géographique 
plus petite  
Terme équivalent: Pavlikeni  Павлiкенi suivie ou non du nom de la sous- 
région et/ou du nom d'une entité géographique 
plus petite 
Terme équivalent: Павлiкенi  
Пазарджик  suivie ou non du nom de la sous- 
région et/ou du nom d'une entité géographique 
plus petite  
Terme équivalent: Pazardjik  Пазарджiк suivie ou non du nom de la sous- 
région et/ou du nom d'une entité géographique 
plus petite 
Terme équivalent: Пазарджiк  
Перущица  
suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du 
nom d'une entité géographique plus petite  
Terme équivalent: Perushtitsa  Перущiца suivie ou non du nom de la sous- 
région et/ou du nom d'une entité géographique 
plus petite 
Terme équivalent: Перущiца  
Плевен  suivie ou non du nom de la sous-région 
et/ou du nom d'une entité géographique plus 
petite  
Terme équivalent: Pleven  Плевен suivie ou non du nom de la sous-région 
et/ou du nom d'une entité géographique plus 
petite 
Terme équivalent: Плевен  
Пловдив  suivie ou non du nom de la sous-région 
et/ou du nom d'une entité géographique plus 
petite  
Terme équivalent: Plovdiv  Пловдiв suivie ou non du nom de la sous- 
région et/ou du nom d'une entité géographique 
plus petite 
Terme équivalent: Пловдiв  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1937  
État membre de 
l'UE Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Поморие  suivie ou non du nom de la sous-région 
et/ou du nom d'une entité géographique plus 
petite  
Terme équivalent: Pomorie  Поморiє suivie ou non du nom de la sous- 
région et/ou du nom d'une entité géographique 
plus petite 
Terme équivalent: Поморiє  
Русе  suivie ou non du nom de la sous-région et/ 
ou du nom d'une entité géographique plus petite  
Terme équivalent: Ruse  Русе suivie ou non du nom de la sous-région 
et/ou du nom d'une entité géographique plus 
petite 
Terme équivalent: Русе  
Сакар  suivie ou non du nom de la sous-région et/ 
ou du nom d'une entité géographique plus petite  
Terme équivalent: Sakar  Сакар suivie ou non du nom de la sous-région 
et/ou du nom d'une entité géographique plus 
petite 
Terme équivalent: Сакар  
Сандански  suivie ou non du nom de la sous- 
région et/ou du nom d'une entité géographique 
plus petite  
Terme équivalent: Sandanski  Санданськi suivie ou non du nom de la sous- 
région et/ou du nom d'une entité géographique 
plus petite 
Terme équivalent: Санданськi  
Свищов  suivie ou non du nom de la sous-région 
et/ou du nom d'une entité géographique plus 
petite  
Terme équivalent: Svishtov  Свiщов suivie ou non du nom de la sous-région 
et/ou du nom d'une entité géographique plus 
petite 
Terme équivalent: Свiщов  
Септември  
suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du 
nom d'une entité géographique plus petite  
Terme équivalent: Septemvri  Септемврi suivie ou non du nom de la sous- 
région et/ou du nom d'une entité géographique 
plus petite 
Terme équivalent: Септемврi  
Славянци  suivie ou non du nom de la sous- 
région et/ou du nom d'une entité géographique 
plus petite  
Terme équivalent: Slavyantsi  Славянцi suivie ou non du nom de la sous- 
région et/ou du nom d'une entité géographique 
plus petite 
Terme équivalent: Славянцi  
Сливен  suivie ou non du nom de la sous-région 
et/ou du nom d'une entité géographique plus 
petite  
Terme équivalent: Sliven  Слiвен suivie ou non du nom de la sous-région 
et/ou du nom d'une entité géographique plus 
petite 
Terme équivalent: Слiвен  
Стамболово  suivie ou non du nom de la sous- 
région et/ou du nom d'une entité géographique 
plus petite  
Terme équivalent: Stambolovo  Стамболово suivie ou non du nom de la sous- 
région et/ou du nom d'une entité géographique 
plus petite 
Terme équivalent: Стамболово  
Стара Загора  suivie ou non du nom de la sous- 
région et/ou du nom d'une entité géographique 
plus petite  
Terme équivalent: Stara Zagora  Стара Загора suivie ou non du nom de la sous- 
région et/ou du nom d'une entité géographique 
plus petite 
Terme équivalent: Стара Загора  
Сунгурларе  suivie ou non du nom de la sous- 
région et/ou du nom d'une entité géographique 
plus petite  
Terme équivalent: Sungurlare  Сунгурларе suivie ou non du nom de la sous- 
région et/ou du nom d'une entité géographique 
plus petite 
Terme équivalent: Сунгурларе  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1938  
État membre de 
l'UE Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Сухиндол  suivie ou non du nom de la sous- 
région et/ou du nom d'une entité géographique 
plus petite  
Terme équivalent: Suhindol  Сухiндол suivie ou non du nom de la sous- 
région et/ou du nom d'une entité géographique 
plus petite 
Terme équivalent: Сухiндол  
Търговище  suivie ou non du nom de la sous- 
région et/ou du nom d'une entité géographique 
plus petite  
Terme équivalent: Targovishte  Тирговiще suivie ou non du nom de la sous- 
région et/ou du nom d'une entité géographique 
plus petite 
Terme équivalent: Тарговiще  
Хан Крум  suivie ou non du nom de la sous- 
région et/ou du nom d'une entité géographique 
plus petite  
Terme équivalent: Han Krum  Хан Крум suivie ou non du nom de la sous- 
région et/ou du nom d'une entité géographique 
plus petite 
Terme équivalent: Хан Крум  
Хасково  suivie ou non du nom de la sous-région 
et/ou du nom d'une entité géographique plus 
petite  
Terme équivalent: Haskovo  Хасково suivie ou non du nom de la sous- 
région et/ou du nom d'une entité géographique 
plus petite 
Terme équivalent: Хасково  
Хисаря  suivie ou non du nom de la sous-région 
et/ou du nom d'une entité géographique plus 
petite  
Terme équivalent: Hisarya  Хiсаря suivie ou non du nom de la sous-région 
et/ou du nom d'une entité géographique plus 
petite 
Terme équivalent: Хiсарiя  
Хърсово  suivie ou non du nom de la sous-région 
et/ou du nom d'une entité géographique plus 
petite  
Terme équivalent: Harsovo  Хирсово suivie ou non du nom de la sous- 
région et/ou du nom d'une entité géographique 
plus petite 
Terme équivalent: Харсаво  
Черноморски район  suivie ou non du nom de la 
sous-région et/ou du nom d'une entité géogra ­
phique plus petite  
Terme équivalent: Black Sea Region  Черноморскi район suivie ou non du nom de 
la sous-région et/ou du nom d'une entité 
géographique plus petite 
Terme équivalent: Блєк Сii Рiджен  
Черноморски район  suivie ou non de  Южно 
Черноморие 
Terme équivalent: Southern Black Sea Coast  Черноморскi район suivie ou non de Южно 
Черноморiє 
Terme équivalent: Саузерн Блек Сii Коуст  
Шивачево  suivie ou non du nom de la sous- 
région et/ou du nom d'une entité géographique 
plus petite  
Terme équivalent: Shivachevo  Шiвачево suivie ou non du nom de la sous- 
région et/ou du nom d'une entité géographique 
plus petite 
Terme équivalent: Шiвачево  
Шумен  suivie ou non du nom de la sous-région 
et/ou du nom d'une entité géographique plus 
petite  
Terme équivalent: Shumen  Шумен suivie ou non du nom de la sous-région 
et/ou du nom d'une entité géographique plus 
petite 
Terme équivalent: Шумен  
Ямбол  suivie ou non du nom de la sous-région 
et/ou du nom d'une entité géographique plus 
petite  
Terme équivalent: Yambol  Ямбол suivie ou non du nom de la sous-région 
et/ou du nom d'une entité géographique plus 
petite 
Terme équivalent: Ямбол  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1939  
État membre de 
l'UE Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Болярово  Болярово  
Дунавска равнина 
Terme équivalent: Danube Plain  Дунавска равнiна 
Terme équivalent: Данубе Плейн  
Тракийска низина 
Terme équivalent: Thracian Lowlands  Тракiйска Нiзiна 
Terme équivalent: Срасiан Лоулендс  
RÉPUBLIQUE 
TCHÈQUE  Čechy  suivie ou non de  Litoměřická  Чехи suivie ou non de Лiтомнєржiцка  
Čechy  suivie ou non de  Mělnická  Чехи suivie ou non de Мнєлнiцка  
Morava  suivie ou non de  Mikulovská  Морава suivie ou non de Мiкуловска  
Morava  suivie ou non de  Slovácká  Морава suivie ou non de Словацка  
Morava  suivie ou non de  Velkopavlovická  Морава suivie ou non de Велкопавловiцка  
Morava  suivie ou non de  Znojemská  Морава suivie ou non de Зноємска  
České  Ческе  
Moravské  Моравске  
ALLEMAGNE  Ahr  suivie ou non du nom d'une entité géogra ­
phique plus petite  Ар suivie ou non du nom d'une entité géogra­
phique plus petite  
Baden  suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite  Баден suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite  
Franken  suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite  Франкен suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite  
Hessische Bergstraße  suivie ou non du nom d'une 
entité géographique plus petite  Гессiше Берґштрассе suivie ou non du nom 
d'une entité géographique plus petite  
Mittelrhein  suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite  Мiттельрайн suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite  
Mosel-Saar-Ruwer  suivie ou non du nom d'une 
entité géographique plus petite  
Terme équivalent: Mosel  Мозель-Заар-Рувер suivie ou non du nom 
d'une entité géographique plus petite 
Terme équivalent: Мозель  
Nahe  suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite  Наге suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite  
Pfalz  suivie ou non du nom d'une entité géogra ­
phique plus petite  Пфальц suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1940  
État membre de 
l'UE Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Rheingau  suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite  Райнґау suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite  
Rheinhessen  suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite  Райнгессен suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite  
Saale-Unstrut  suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite  Заале-Унштрут suivie ou non du nom d'une 
entité géographique plus petite  
Sachsen  suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite  Заксен suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite  
Württemberg  suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite  Вюртемберг suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite  
Ahrtaler  Аарталер  
Badischer  Бадiшер  
Bayerischer Bodensee  Баєрiшер Бодензе  
Mosel  Мозель  
Ruwer  Рувер  
Saar Заар  
Main  Майн  
Mecklenburger  Мекленбурґер  
Mitteldeutscher  Мiттельдойчер  
Nahegauer  Нагеґауер  
Pfälzer  Пфельцер  
Regensburger  Реґенсбурґер  
Rheinburgen  Райнбурґен  
Rheingauer  Райнґауер  
Rheinischer  Райнiшер  
Saarländischer  Заарлендiшер  
Sächsischer  Зексiшер  
Schwäbischer  Швебiшер  
Starkenburger  Штаркенбурґер  
Taubertäler  Таубертелєр  
Brandenburger  Бранденбурґер  
Neckar  Некар  
Oberrhein  Оберрайн  
Rhein  Райн  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1941  
État membre de 
l'UE Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Rhein-Neckar  Райн-Некар  
Schleswig-Holsteinischer  Шлезвiґ-Гольштайнiшер  
Nürnberger Glühwein  Нюрнберґер ґлювайн  
Thüringer Glühwein  Тюрiнґер ґлювайн  
GRÈCE  Αγχίαλος 
Terme équivalent: Anchialos  Анхiалос 
Terme équivalent: Анхiалос  
Αμύνταιο 
Terme équivalent: Amynteo  Амiндео 
Terme équivalent: Амiнтео  
Αρχάνες 
Terme équivalent: Archanes  Арханес 
Terme équivalent: Арханес  
Γουμένισσα 
Terme équivalent: Goumenissa  Гуменiсса 
Terme équivalent: Гуменiсса  
Δαφνές 
Terme équivalent: Dafnes  Дафнес 
Terme équivalent: Дафнес  
Ζίτσα 
Terme équivalent: Zitsa  Зiтца 
Terme équivalent: Зiтца  
Λήμνος 
Terme équivalent: Lemnos  Лiмнос 
Terme équivalent: Лемнос  
Μαντινεία 
Terme équivalent: Mantinia  Мантiнiя 
Terme équivalent: Мантiнiя  
Μαυροδάφνη Κεφαλληνίας 
Terme équivalent: Mavrodaphne of Kefalonia  Мавродафнi Кефаллiнiя 
Terme équivalent: Мавродафнi оф Кефалонiя  
Μαυροδάφνη Πατρών 
Terme équivalent: Mavrodaphne of Patras  Мавродафнi Патрон 
Terme équivalent: Мавродафнi оф Патрас  
Μεσενικόλα 
Terme équivalent: Messenikola  Месенiкола 
Terme équivalent: Мессенiкола  
Μοσχάτος Κεφαλληνίας 
Terme équivalent: Kefalonia Muscatel  Мосхатос Кефаллiнiяс 
Terme équivalent: Кефалонiя Мускател  
Μοσχάτος Λήμνου 
Terme équivalent: Lemnos Muscatel  Мосхатос Лiмну 
Terme équivalent: Лемнос Мускател  
Μοσχάτος Πατρών 
Terme équivalent: Patras Muscatel  Мосхатос Патрон 
Terme équivalent: Патрас Мускател  
Μοσχάτος Ρίου Πατρών 
Terme équivalent: Rio Patron Muscatel  Мoсхатос Рiо Патрон 
Terme équivalent: Рiо Патрон Мускател  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1942  
État membre de 
l'UE Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Μοσχάτος Ρόδου 
Terme équivalent: Rhodes Muscatel  Мoсхатос Роду 
Terme équivalent: Родес Мускател  
Νάουσα 
Terme équivalent: Naoussa  Науса 
Terme équivalent: Науса  
Νεμέα 
Terme équivalent: Nemea  Немеа 
Terme équivalent: Немеа  
Πάρος 
Terme équivalent: Paros  Парос 
Terme équivalent: Парос  
Πάτρα 
Terme équivalent: Patras  Патра 
Terme équivalent: Патра  
Πεζά 
Terme équivalent: Peza  Пеза 
Terme équivalent: Пеза  
Πλαγιές Μελίτωνα 
Terme équivalent: Slopes Meliton  Плайєс Мелiтона 
Terme équivalent: Слопес Мелiтон  
Ραψάνη 
Terme équivalent: Rapsani  Рапсанi 
Terme équivalent: Рапсанi  
Ρόδος 
Terme équivalent: Rhodes  Родос 
Terme équivalent: Родес  
Ρομπόλα Κεφαλληνίας 
Terme équivalent: Rompola Kefalonia  Ромболя Кефальнiяс 
Terme équivalent: Ромпола Кефалонiя  
Σάμος 
Terme équivalent: Samos  Самос 
Terme équivalent: Самос  
Σαντορίνη 
Terme équivalent: Santorini  Санторiнi 
Terme équivalent: Санторiнi  
Σητεία 
Terme équivalent: Sitia  Сiтiя 
Terme équivalent: Сiтiя  
Κω 
Terme équivalent: Κοs  Кос 
Terme équivalent: Кос  
Μαγνησία 
Terme équivalent: Magnissia  Магнiсiя 
Terme équivalent: Магнiсiя  
Αιγαίο Πέλαγος 
Terme équivalent: Aegean Sea  Егейо Пелягос 
Terme équivalent: Еджiан сii  
Αττική 
Terme équivalent: Attiki  Аттiкi 
Terme équivalent: Аттiкi  
Αχαϊα 
Terme équivalent: Αchaia  Агайя 
Terme équivalent: Ачайя  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1943  
État membre de 
l'UE Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Βερντέα Ονομασία κατά παράδοση Ζακύνθου 
Terme équivalent: Verdea Onomasia kata para­
dosi Zakinthou  Вердеа Ономасiя ката парадосi Закiнсу 
Terme équivalent: Вердеа Ономасiя ката 
парадосi Закiнсу  
Ήπειρος 
Terme équivalent: Epirus  Iпiрос 
Terme équivalent: Еперос  
Ηράκλειο 
Terme équivalent: Heraklion  Iраклio 
Terme équivalent: Iраклioн  
Θεσσαλία 
Terme équivalent: Thessalia  Сесалia 
Terme équivalent: Сесалia  
Θήβα 
Terme équivalent: Thebes  Фiва 
Terme équivalent: Себес  
Θράκη 
Terme équivalent: Thrace  Сракi 
Terme équivalent: Срейс  
Ίσμαρος 
Terme équivalent: Ismaros  Iсмарос 
Terme équivalent: Iсмарос  
Κάρυστος 
Terme équivalent: Karystos  Карiстос 
Terme équivalent: Карiстос  
Κόρινθος 
Terme équivalent: Korinthos  Корiнсос 
Terme équivalent: Корiнсос  
Κρήτη 
Terme équivalent: Crete  Крiтi 
Terme équivalent: Крiтi  
Λακωνία 
Terme équivalent: Lakonia  Лаконia 
Terme équivalent: Лаконia  
Μακεδονία 
Terme équivalent: Macedonia  Македонiя 
Terme équivalent: Македонiя  
Νέα Μεσήμβρια 
Terme équivalent: Nea Messimvria  Неа Месiмврia 
Terme équivalent: Неа Месiмврia  
Μεσσηνία 
Terme équivalent: Messinia  Мессiнia 
Terme équivalent: Мессiнia  
Μέτσοβο 
Terme équivalent: Metsovo  Местовo 
Terme équivalent: Местовo  
Μονεμβασία 
Terme équivalent: Monemvasia  Монемвасia 
Terme équivalent: Монемвасia  
Παιανία 
Terme équivalent: Peanea  Пеанia 
Terme équivalent: Пеанia  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1944  
État membre de 
l'UE Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Παλλήνη 
Terme équivalent: Pallini  Паллiнi 
Terme équivalent: Паллiнi  
Πελοπόννησος 
Terme équivalent: Peloponnese  Пелоппонeсос 
Terme équivalent: Пелоппонeс  
Ρετσίνα Αττικής  peut être accompagnée du nom 
d'une entité géographique plus petite  
Terme équivalent: Retsina of Attiki  Рецiна Аттiкiс  peut être accompagnée du nom 
d'une entité géographique plus petite  
Terme équivalent: Рецiна оф Аттiкi  
Ρετσίνα Βοιωτίας  peut être accompagnée du nom 
d'une entité géographique plus petite  
Terme équivalent: Retsina of Viotia  Рецiна Вiотiас  peut être accompagnée du nom 
d'une entité géographique plus petite  
Terme équivalent: Рецiна оф Вiотiа  
Ρετσίνα Γιάλτρων (accompagnée ou non de 
Εύβοια) 
Terme équivalent: Retsina of Gialtra (accompa­
gnée ou non de Evvia)  Рецiна Iальтрон (accompagnée ou non de Ев'я) 
Terme équivalent: Рецiна оф Джiальтра 
(accompagnée ou non de Ев'я)  
Ρετσίνα Ευβοίας  peut être accompagnée du nom 
d'une entité géographique plus petite  
Terme équivalent: Retsina of Evvia  Рецiна Евiяс  peut être accompagnée du nom 
d'une entité géographique plus petite  
Terme équivalent: Рецiна оф Ев'я  
Ρετσίνα Θηβών (accompagnée ou non de 
Βοιωτία) 
Terme équivalent: Retsina of Thebes (accompa­
gnée ou non de Viotia)  Рецiна Сiвон (accompagnée ou non de Вiотiя) 
Terme équivalent: Рецiна оф Себес (accom­
pagnée ou non de Вiотiя)  
Ρετσίνα Καρύστου (accompagnée ou non de 
Εύβοια) 
Terme équivalent: Retsina of Karystos (accom­
pagnée ou non de Evvia)  Рецiна Карiсту (accompagnée ou non de Ев'я) 
Terme équivalent: Рецiна оф Карiстос 
(accompagnée ou non de Ев'я)  
Ρετσίνα Κρωπίας  ou Ρετσίνα Κορωπίου (accom­
pagnée ou non de Αττική) 
Terme équivalent: Retsina of Kropia  ou Retsina 
of Koropi (accompagnée ou non de Attika)  Рецiна Кропiяс ou Рецiна Коропiу (accom­
pagnée ou non de Аттiкi) 
Terme équivalent: Рецiна оф Кропiя ou Рецiна 
оф Коропi (accompagnée ou non de Аттiка)  
Ρετσίνα Μαρκοπούλου (accompagnée ou non de 
Αττική) 
Terme équivalent: Retsina of Markopoulo 
(accompagnée ou non de Attika)  Рецiна Маркопoлo (accompagnée ou non de 
Аттiкi) 
Terme équivalent: Рецiна оф Маркопoлo 
(accompagnée ou non de Аттiка)  
Ρετσίνα Μεγάρων (accompagnée ou non de 
Αττική) 
Terme équivalent: Retsina of Megara (accompa­
gnée ou non de Attika)  Рецiна Мегарон (accompagnée ou non de 
Аттiкi) 
Terme équivalent: Рецiна оф Мегара (accom­
pagnée ou non de Аттiка)  
Ρετσίνα Μεσογείων (accompagnée ou non de 
Αττική) 
Terme équivalent: Retsina of Mesogia (accom­
pagnée ou non de Attika)  Рецiна Месогiон (accompagnée ou non de 
Аттiкi) 
Terme équivalent: Рецiна оф Месогiа (accom­
pagnée ou non de Аттiка)  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1945  
État membre de 
l'UE Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Ρετσίνα Παιανίας  ou Ρετσίνα Λιοπεσίου 
(accompagnée ou non de Αττική) 
Terme équivalent: Retsina of Peania  ou Retsina 
of Liopesi (accompagnée ou non de Attika)  Рецiна Пеанiас ou Рецiна Лiопесiу (accom­
pagnée ou non de Аттiкi) 
Terme équivalent: Рецiна оф Пеанiа ou Рецiна 
оф Лiопесi (accompagnée ou non de Аттiка)  
Ρετσίνα Παλλήνης (accompagnée ou non de 
Αττική) 
Terme équivalent: Retsina of Pallini (accompa­
gnée ou non de Attika)  Рецiна Паллiнiс (accompagnée ou non de 
Аттiкi) 
Terme équivalent: Рецiна оф Паллiнi (accom­
pagnée ou non de Аттiка)  
Ρετσίνα Πικερμίου (accompagnée ou non de 
Αττική) 
Terme équivalent: Retsina of Pikermi (accompa­
gnée ou non de Attika)  Рецiна Пiкермiу (accompagnée ou non de 
Аттiкi) 
Terme équivalent: Рецiна оф Пiкермi (accom­
pagnée ou non de Аттiка)  
Ρετσίνα Σπάτων (accompagnée ou non de 
Αττική) 
Terme équivalent: Retsina of Spata (accompagnée 
ou non de Attika)  Рецiна Спатон (accompagnée ou non de 
Аттiкi) 
Terme équivalent: Рецiна оф Спата (accom­
pagnée ou non de Аттiка)  
Ρετσίνα Χαλκίδας (accompagnée ou non de 
Εύβοια) 
Terme équivalent: Retsina of Halkida (accompa­
gnée ou non de Evvia)  Рецiна Халькiдас (accompagnée ou non de 
Ев'я) 
Terme équivalent: Рецiна оф Халькiда 
(accompagnée ou non de Ев'я)  
Σύρος 
Terme équivalent: Syros  Сiрос 
Terme équivalent: Сiрос  
Άβδηρα 
Terme équivalent: Avdira  Афдiрa 
Terme équivalent: Афдiрa  
Άγιο Όρος 
Terme équivalent: Mount Athos / Holy Mountain  Айо Орас 
Terme équivalent: Моунт Єйсос / Холi 
Маунтiн  
Αγορά 
Terme équivalent: Agora  Агора 
Terme équivalent: Агора  
Αδριανή 
Terme équivalent: Adriani  Адрiанi 
Terme équivalent: Адрiанi  
Ανάβυσσος 
Terme équivalent: Anavyssos  Анавiсос 
Terme équivalent: Анавiсос  
Αργολίδα 
Terme équivalent: Argolida  Арголiда 
Terme équivalent: Арголiда  
Αρκαδία 
Terme équivalent: Arkadia  Аркадiа 
Terme équivalent: Аркадiа  
Βελβεντός 
Terme équivalent: Velventos  Вельвендос 
Terme équivalent: Вельвендос  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1946  
État membre de 
l'UE Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Βίλιτσα 
Terme équivalent: Vilitsa  Вiлiца 
Terme équivalent: Вiлiца  
Γεράνεια 
Terme équivalent: Gerania  Єранiя 
Terme équivalent: Єранiя  
Γρεβενά 
Terme équivalent: Grevena  Гревена 
Terme équivalent: Гревена  
Δράμα 
Terme équivalent: Drama  Драма 
Terme équivalent: Драма  
Δωδεκάνησος 
Terme équivalent: Dodekanese  Додекансос 
Terme équivalent: Додеканес  
Επανομή 
Terme équivalent: Epanomi  Епаномi 
Terme équivalent: Епаномi  
Ηλεία 
Terme équivalent: Ilia  Iлiiйа 
Terme équivalent: Iлiiйа  
Ημαθία 
Terme équivalent: Imathia  Iмафiа 
Terme équivalent: Iмафiа  
Θαψανά 
Terme équivalent: Thapsana  Сапсанa 
Terme équivalent: Сапсанa  
Θεσσαλονίκη 
Terme équivalent: Thessaloniki  Сесалонiкi 
Terme équivalent: Сесалонiкi  
Ικαρία 
Terme équivalent: Ikaria  Iкарiа 
Terme équivalent: Iкарiа  
Ίλιον 
Terme équivalent: Ilion  Iлiон 
Terme équivalent: Iлiон  
Ιωάννινα 
Terme équivalent: Ioannina  Iоанiнa 
Terme équivalent: Iоанiнa  
Καρδίτσα 
Terme équivalent: Karditsa  Кардiца 
Terme équivalent: Кардiца  
Καστοριά 
Terme équivalent: Kastoria  Касторiяa 
Terme équivalent: Касторiяa  
Κέρκυρα 
Terme équivalent: Corfu  Керкiра 
Terme équivalent: Корфу  
Κίσαμος 
Terme équivalent: Kissamos  Кiсамос 
Terme équivalent: Кiсамос  
Κλημέντι 
Terme équivalent: Klimenti  Клiментi 
Terme équivalent: Клiментi  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1947  
État membre de 
l'UE Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Κοζάνη 
Terme équivalent: Kozani  Козанi 
Terme équivalent: Козанi  
Αταλάντη 
Terme équivalent: Atalanti  Аталандi 
Terme équivalent: Аталандi  
Κορωπί 
Terme équivalent: Koropi  Коропi 
Terme équivalent: Коропi  
Κρανιά 
Terme équivalent: Krania  Кранia 
Terme équivalent: Кранia  
Κραννώνα 
Terme équivalent: Krannona  Кранона 
Terme équivalent: Кранона  
Κυκλάδες 
Terme équivalent: Cyclades  Кiклядес 
Terme équivalent: Кiклядес  
Λασίθι 
Terme équivalent: Lasithi  Лясiфi 
Terme équivalent: Лясiфi  
Λετρίνα 
Terme équivalent: Letrines  Лєтрiна 
Terme équivalent: Лєтрiнес  
Λευκάδας 
Terme équivalent: Lefkada  Лєфказас 
Terme équivalent: Лєфкада  
Ληλάντιο Πεδίο 
Terme équivalent: Lilantio Pedio  Лiляндiо Педiо 
Terme équivalent: Лiляндiо Педiо  
Μαντζαβινάτα 
Terme équivalent: Mantzavinata  Мандзавiната 
Terme équivalent: Мандзавiната  
Μαρκόπουλο 
Terme équivalent: Markopoulo  Маркопульо 
Terme équivalent: Маркопульо  
Μαρτίνο 
Terme équivalent: Μartino  Мартiно 
Terme équivalent: Мартiно  
Μεταξάτα 
Terme équivalent: Metaxata  Метаксата 
Terme équivalent: Метаксата  
Μετέωρα 
Terme équivalent: Meteora  Метеора 
Terme équivalent: Метеора  
Οπούντια Λοκρίδος 
Terme équivalent: Opountia Lokridos  Опундiя Льокрiдос 
Terme équivalent: Опундiя Льокрiдос  
Παγγαίο 
Terme équivalent: Paggaio  Паґео 
Terme équivalent: Паґео  
Παρνασσός 
Terme équivalent: Parnasos  Парнасос 
Terme équivalent: Парнасос  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1948  
État membre de 
l'UE Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Πέλλα 
Terme équivalent: Pella  Пелля 
Terme équivalent: Пелля  
Πιερία 
Terme équivalent: Pieria  Пiєрiя 
Terme équivalent: Пiєрiя  
Πισάτιδα 
Terme équivalent: Pisatis  Пiсатiда 
Terme équivalent: Писатис  
Πλαγίες Αιγιαλείας 
Terme équivalent: Slopes Egialias  Плейес Еялiяс 
Terme équivalent: Слопес Iджiелiас  
Πλαγιές Αμπέλου 
Terme équivalent: Slopes Ambelos  Плейес Амбелю 
Terme équivalent: Слопес Амбелос  
Πλαγιές Βερτίσκου 
Terme équivalent: Slopes Vertiskos  Плейес Вертiску 
Terme équivalent: Слопес Вертiскос  
Πλαγιές του Αίνου 
Terme équivalent: Slopes of Enos  Плейесту Ену 
Terme équivalent: Слопес оф Енос  
Κιθαιρώνας 
Terme équivalent: Kitherona  Кiсеронас 
Terme équivalent: Кiсерона  
Κνημίδα 
Terme équivalent: Knimida  Кнiмiда 
Terme équivalent: Кнiмiда  
Πλαγιές Πάρνηθας 
Terme équivalent: Slopes Parnitha  Плейес Парнiтас 
Terme équivalent: Слопес Парнiта  
Πλαγιές Πεντελικού 
Terme équivalent: Slopes Pendeliko  Плейес Пенделiку 
Terme équivalent: Слопес Пенделiко  
Πλαγιές Πετρωτού 
Terme équivalent: Slopes Petroto  Плейес Петроту 
Terme équivalent: Слопес Петрото  
Πυλία 
Terme équivalent: Pylia  Пiлiа 
Terme équivalent: Пiлiа  
Ριτσώνα 
Terme équivalent: Ritsona  Рiцона 
Terme équivalent: Рiцона  
Σέρρες 
Terme équivalent: Serres  Серес 
Terme équivalent: Серес  
Σιάτιστα 
Terme équivalent: Siatista  Сiатiста 
Terme équivalent: Сiатiста  
Σιθωνία 
Terme équivalent: Sithonia  Сiсонiа 
Terme équivalent: Сiсонiа  
Σπάτα 
Terme équivalent: Spata  Спата 
Terme équivalent: Спата  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1949  
État membre de 
l'UE Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Στερεά Ελλάδα 
Terme équivalent: Sterea Ellada  Стереа Еляда 
Terme équivalent: Стереа Еляда  
Τεγέα 
Terme équivalent: Tegea  Тейа 
Terme équivalent: Тейа  
Τριφυλία 
Terme équivalent: Trifilia  Трiфiлiя 
Terme équivalent: Трiфiлiя  
Τύρναβος 
Terme équivalent: Tyrnavos  Тiрнавос 
Terme équivalent: Тiрнавос  
Φλώρινα 
Terme équivalent: Florina  Фльорiна 
Terme équivalent: Фльорiна  
Χαλικούνα 
Terme équivalent: Halikouna  Халiкуна 
Terme équivalent: Халiкуна  
Χαλκιδική 
Terme équivalent: Halkidiki  Халькiдiкi 
Terme équivalent: Халькiдiкi  
FRANCE  Ajaccio  Ажаксiо  
Aloxe-Corton  Алокс-Кортон  
Alsace  suivie ou non du nom d'un cépage et/ou 
du nom d'une unité géographique plus petite  
Terme équivalent: Vin d'Alsace  Ельзас suivie ou non du nom d'un cépage et/ou 
du nom d'une unité géographique plus petite 
Terme équivalent: Вен д'Ельзас  
Alsace Grand Cru  suivie de  Altenberg de Berg­
bieten  Ельзас Гран Крю suivie de Альтенберг де 
Бергбiтен  
Alsace Grand Cru  suivie de  Altenberg de 
Bergheim  Ельзас Гран Крю suivie de Альтенберг де 
Бергхайм  
Alsace Grand Cru  suivie de  Altenberg de Wolx­
heim  Ельзас Гран Крю suivie de Альтенберг де 
Фолксхайм  
Alsace Grand Cru  suivie de  Brand  Ельзас Гран Крю suivie de Бранд  
Alsace Grand Cru  suivie de  Bruderthal  Ельзас Гран Крю suivie de Брудерталь  
Alsace Grand Cru  suivie de  Eichberg  Ельзас Гран Крю suivie de Ейшберг  
Alsace Grand Cru  suivie de  Engelberg  Ельзас Гран Крю suivie de Енгельберг  
Alsace Grand Cru  suivie de  Florimont  Ельзас Гран Крю suivie de Флорiмон  
Alsace Grand Cru  suivie de  Frankstein  Ельзас Гран Крю suivie de Франкштейн  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1950  
État membre de 
l'UE Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Alsace Grand Cru  suivie de  Froehn  Ельзас Гран Крю suivie de Фроенн  
Alsace Grand Cru  suivie de  Furstentum  Ельзас Гран Крю suivie de Фюрстентум  
Alsace Grand Cru  suivie de  Geisberg  Ельзас Гран Крю suivie de Гейсберг  
Alsace Grand Cru  suivie de  Gloeckelberg  Ельзас Гран Крю suivie de Глокельберг  
Alsace Grand Cru  suivie de  Goldert  Ельзас Гран Крю suivie de Голдерт  
Alsace Grand Cru  suivie de  Hatschbourg  Ельзас Гран Крю suivie de Хатчбург  
Alsace Grand Cru  suivie de  Hengst  Ельзас Гран Крю suivie de Хенгст  
Alsace Grand Cru  suivie de  Kanzlerberg  Ельзас Гран Крю suivie de Канцлерберг  
Alsace Grand Cru  suivie de  Kastelberg  Ельзас Гран Крю suivie de Кастельберг  
Alsace Grand Cru  suivie de  Kessler  Ельзас Гран Крю suivie de Кесслер  
Alsace Grand Cru  suivie de  Kirchberg de Barr  Ельзас Гран Крю suivie de Кiршберг де Барр  
Alsace Grand Cru  suivie de  Kirchberg de 
Ribeauvillé  Ельзас Гран Крю suivie de Кiршберг де 
Рiбовiлле  
Alsace Grand Cru  suivie de  Kitterlé  Ельзас Гран Крю suivie de Кiттерле  
Alsace Grand Cru  suivie de  Mambourg  Ельзас Гран Крю suivie de Мамбург  
Alsace Grand Cru  suivie de  Mandelberg  Ельзас Гран Крю suivie de Мандельберг  
Alsace Grand Cru  suivie de  Marckrain  Ельзас Гран Крю suivie de Маркрен  
Alsace Grand Cru  suivie de  Moenchberg  Ельзас Гран Крю suivie de Моеншберг  
Alsace Grand Cru  suivie de  Muenchberg  Ельзас Гран Крю suivie de Mюеншберг  
Alsace Grand Cru  suivie de  Ollwiller  Ельзас Гран Крю suivie de Олвiлль  
Alsace Grand Cru  suivie de  Osterberg  Ельзас Гран Крю suivie de Остерберг  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1951  
État membre de 
l'UE Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Alsace Grand Cru  suivie de  Pfersigberg  Ельзас Гран Крю suivie de Пферсiгстберг  
Alsace Grand Cru  suivie de  Pfingstberg  Ельзас Гран Крю suivie de Пфiнгстберг  
Alsace Grand Cru  suivie de  Praelatenberg  Ельзас Гран Крю suivie de Праелятенберг  
Alsace Grand Cru  suivie de  Rangen  Ельзас Гран Крю suivie de Ранген  
Alsace Grand Cru  suivie de  Saering  Ельзас Гран Крю suivie de Саерiнг  
Alsace Grand Cru  suivie de  Schlossberg  Ельзас Гран Крю suivie de Шлоссберг  
Alsace Grand Cru  suivie de  Schoenenbourg  Ельзас Гран Крю suivie de Шоненбург  
Alsace Grand Cru  suivie de  Sommerberg  Ельзас Гран Крю suivie de Соммерберг  
Alsace Grand Cru  suivie de  Sonnenglanz  Ельзас Гран Крю suivie de Сонненглянтц  
Alsace Grand Cru  suivie de  Spiegel  Ельзас Гран Крю suivie de Шпiгель  
Alsace Grand Cru  suivie de  Sporen  Ельзас Гран Крю suivie de Шпорен  
Alsace Grand Cru  suivie de  Steinen  Ельзас Гран Крю suivie de Штейнен  
Alsace Grand Cru  suivie de  Steingrubler  Ельзас Гран Крю suivie de Штейнгрублер  
Alsace Grand Cru  suivie de  Steinklotz  Ельзас Гран Крю suivie de Штейнклотц  
Alsace Grand Cru  suivie de  Vorbourg  Ельзас Гран Крю suivie de Форбург  
Alsace Grand Cru  suivie de  Wiebelsberg  Ельзас Гран Крю suivie de Вiбельсберг  
Alsace Grand Cru  suivie de  Wineck-Schlossberg  Ельзас Гран Крю suivie de Вiнек-Шлоссберг  
Alsace Grand Cru  suivie de  Winzenberg  Ельзас Гран Крю suivie de Вiнценберг  
Alsace Grand Cru  suivie de  Zinnkoepflé  Ельзас Гран Крю suivie de Цiннкоппфль  
Alsace Grand Cru  suivie de  Zotzenberg  Ельзас Гран Крю suivie de Зотценберг  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1952  
État membre de 
l'UE Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Alsace Grand Cru  précédée de  Rosacker  Ельзас Гран Крю précédée de Розаккер  
Anjou  suivie ou non de  Val de Loire  suivie ou 
non de "mousseux" précédée ou non de "Rosé"  Анжу suivie ou non de Валь де Луар suivie ou 
non de "муссьо" précédée ou non de "Розе"  
Anjou Coteaux de la Loire  suivie ou non de  Val 
de Loire  Анжу Кото де ля Луар suivie ou non de Валь 
де Луар  
Anjou Villages  suivie ou non de  Val de Loire  Анжу Вiлляж suivie ou non de Валь де Луар  
Anjou-Villages Brissac  suivie ou non de  Val de 
Loire  Анжу-Вiлляж Брiссак suivie ou non de Валь 
де Луар  
Arbois  suivie ou non de  Pupillin  suivie ou non de 
"mousseux"  Арбуа suivie ou non de Пюпiйєн suivie ou 
non de "муссьо"  
Auxey-Duresses  suivie ou non de "Côte de 
Beaune" ou "Côte de Beaune-Villages"  Оксе-Дюресс suivie ou non de "Кот дьо Бон" 
ou "Кот дьо Бон-Вiлляж"  
Bandol 
Terme équivalent: Vin de Bandol  Бандоль 
Terme équivalent: Вен де Бандоль  
Banyuls  suivie ou non de "Grand Cru" et/ou 
"Rancio"  Банiульс suivie ou non de "Гран Крю" et/ou 
"Рансiо"  
Barsac  Барсак  
Bâtard-Montrachet  Батар-Монраше  
Béarn  suivie ou non de  Bellocq  Беарн suivie ou non de Беллок  
Beaujolais  suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite suivie ou non de "Vil ­
lages" suivie ou non de "Supérieur"  Божоле suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite suivie ou non de 
"Вiлляж" suivie ou non de "Сюперiор"  
Beaune  Бон  
Bellet 
Terme équivalent: Vin de Bellet  Белле 
Terme équivalent: Вен де Белле  
Bergerac  suivie ou non de "sec"  Бержерак suivie ou non de "сек"  
Bienvenues-Bâtard-Montrachet  Бiєнвеню-Батар-Монраше  
Blagny  suivie ou non de  Côte de Beaune / Côte 
de Beaune-Villages  Бляньї suivie ou non de Кот де Бон / Кот де 
Бон-Вiлляж  
Blanquette de Limoux  Блянкетт де Лiму  
Blanquette méthode ancestrale  Блянкетт метод ансестраль  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1953  
État membre de 
l'UE Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Blaye  Бляйє  
Bonnes-mares  Бонн-мар  
Bonnezeaux  suivie ou non de  Val de Loire  Боннезо suivie ou non de Валь де Луар  
Bordeaux  suivie ou non de "Clairet", "Rosé", 
"Mousseux" ou "supérieur"  Бордо suivie ou non de "Кларет", "Розе", 
"Муссьо" ou "Сюперiор"  
Bordeaux Côtes de Francs  Бордо Кот де Франк  
Bordeaux Haut-Benauge  Бордо О-Бенож  
Bourg 
Terme équivalent: Côtes de Bourg / Bourgeais  Бур 
Terme équivalent: Кот де Бур / Бурже  
Bourgogne  suivie ou non de "Clairet", "Rosé" ou 
du nom d'une entité géographique plus petite  
Chitry  Бургонь suivie ou non de "Кларет", "Розе" ou 
du nom d'une entité géographique plus petite 
Шiтрi  
Bourgogne  suivie ou non de "Clairet", "Rosé" ou 
du nom d'une entité géographique plus petite  
Côte Chalonnaise  Бургонь suivie ou non de "Кларет", "Розе" ou 
du nom d'une entité géographique plus petite 
Кот Шалоннез  
Bourgogne  suivie ou non de "Clairet", "Rosé" ou 
du nom d'une entité géographique plus petite  
Côte Saint-Jacques  Бургонь suivie ou non de "Кларет", "Розе" ou 
du nom d'une entité géographique plus petite 
Кот Сен-Жак  
Bourgogne  suivie ou non de "Clairet", "Rosé" ou 
du nom d'une entité géographique plus petite  
Côtes d'Auxerre  Бургонь suivie ou non de "Кларет", "Розе" ou 
du nom d'une entité géographique plus petite 
Кот д'Оксерр  
Bourgogne  suivie ou non de "Clairet", "Rosé" ou 
du nom d'une entité géographique plus petite  
Côtes du Couchois  Бургонь suivie ou non de "Кларет", "Розе" ou 
du nom d'une entité géographique plus petite 
Кот дю Кушуа  
Bourgogne  suivie ou non de "Clairet", "Rosé" ou 
du nom d'une entité géographique plus petite  
Coulanges-la-Vineuse  Бургонь suivie ou non de "Кларет", "Розе" ou 
du nom d'une entité géographique plus petite 
Куланж-ля-Венез  
Bourgogne  suivie ou non de "Clairet", "Rosé" ou 
du nom d'une entité géographique plus petite  
Épineuil  Бургонь suivie ou non de "Кларет", "Розе" ou 
du nom d'une entité géographique plus petite 
Епiней  
Bourgogne  suivie ou non de "Clairet", "Rosé" ou 
du nom d'une entité géographique plus petite  
Hautes Côtes de Beaune  Бургонь suivie ou non de "Кларет", "Розе" ou 
du nom d'une entité géographique plus petite 
От Кот де Бон  
Bourgogne  suivie ou non de "Clairet", "Rosé" ou 
du nom d'une entité géographique plus petite  
Hautes Côtes de Nuits  Бургонь suivie ou non de "Кларет", "Розе" ou 
du nom d'une entité géographique plus petite 
От Кот де Нюї  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1954  
État membre de 
l'UE Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Bourgogne  suivie ou non de "Clairet", "Rosé" ou 
du nom d'une entité géographique plus petite  La 
Chapelle Notre-Dame  Бургонь suivie ou non de "Кларет", "Розе" ou 
du nom d'une entité géographique plus petite 
Ля Шапель Нотр-Дам  
Bourgogne  suivie ou non de "Clairet", "Rosé" ou 
du nom d'une entité géographique plus petite  Le 
Chapitre  Бургонь suivie ou non de "Кларет", "Розе" ou 
du nom d'une entité géographique plus petite 
Ле Шапiтр  
Bourgogne  suivie ou non de "Clairet", "Rosé" ou 
du nom d'une entité géographique plus petite  
Montrecul / Montre-cul / En Montre-Cul  Бургонь suivie ou non de "Кларет", "Розе" ou 
du nom d'une entité géographique plus petite 
Монтркю / Монтр-кю / Ан Монтр-Кю  
Bourgogne  suivie ou non de "Clairet", "Rosé" ou 
du nom d'une entité géographique plus petite  
Vézelay  Бургонь suivie ou non de "Кларет", "Розе" ou 
du nom d'une entité géographique plus petite 
Везелей  
Bourgogne  suivie ou non de "Clairet", "Rosé", 
"ordinaire" ou "grand ordinaire"  Бургонь suivie ou non de "Кларет", "Розе", 
"ордiнер" ou "ґран ордiнер"  
Bourgogne aligoté  Бургонь алiготе  
Bourgogne passe-tout-grains  Бургонь пасс-ту-грен  
Bourgueil  Бургей  
Bouzeron  Бузерон  
Brouilly  Бруйї  
Bugey  suivie ou non de Cerdon précédée ou non 
de "Vins du", "Mousseux du", "Pétillant" ou 
"Roussette du", ou suivie ou non de "Mousseux" 
ou "Pétillant" suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite  Бюжей suivie ou non de Сердон précédée ou 
non de "Вен дю", "Муссьо дю", "Петiйян" ou 
"Руссетт дю" ou suivie ou non de "Муссьо" 
ou "Петiйян" suivie ou non du nom d'une 
entité géographique plus petite  
Buzet  Бюзе  
Cabardès  Кабардес  
Cabernet d'Anjou  suivie ou non de  Val de Loire  Каберне д'Анжу suivie ou non de Валь де 
Луар  
Cabernet de Saumur  suivie ou non de  Val de 
Loire  Каберне де Сомюр suivie ou non de Валь де 
Луар  
Cadillac  Кадiйяк  
Cahors  Каор  
Cassis  Кассiс  
Cérons  Серон  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1955  
État membre de 
l'UE Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Chablis  suivie ou non de  Beauroy  suivie ou non 
de "premier cru"  Шаблi suivie ou non de Боруа suivie ou non 
de "премьє крю"  
Chablis  suivie ou non de  Berdiot  suivie ou non de 
"premier cru"  Шаблi suivie ou non de Бердiо suivie ou non 
de "премьє крю"  
Chablis  suivie ou non de  Beugnons  Шаблi suivie ou non de Беньон  
Chablis  suivie ou non de  Butteaux  suivie ou non 
de "premier cru"  Шаблi suivie ou non de Бютто suivie ou non 
de "премьє крю"  
Chablis  suivie ou non de  Chapelot  suivie ou non 
de "premier cru"  Шаблi suivie ou non de Шапело suivie ou non 
de "премьє крю"  
Chablis  suivie ou non de  Chatains  suivie ou non 
de "premier cru"  Шаблi suivie ou non de Шатен suivie ou non 
de "премьє крю"  
Chablis  suivie ou non de  Chaume de Talvat  
suivie ou non de "premier cru"  Шаблi suivie ou non de Шом де Тальва suivie 
ou non de "премьє крю"  
Chablis  suivie ou non de  Côte de Bréchain  suivie 
ou non de "premier cru"  Шаблi suivie ou non de Кот де Брешен suivie 
ou non de "премьє крю"  
Chablis  suivie ou non de  Côte de Cuissy  Шаблi suivie ou non de Кот де Кюїссi  
Chablis  suivie ou non de  Côte de Fontenay  suivie 
ou non de "premier cru"  Шаблi suivie ou non de Кот де Фонтеней 
suivie ou non de "премьє крю"  
Chablis  suivie ou non de  Côte de Jouan  suivie ou 
non de "premier cru"  Шаблi suivie ou non de Кот де Жуан suivie 
ou non de "премьє крю"  
Chablis  suivie ou non de  Côte de Léchet  suivie 
ou non de "premier cru"  Шаблi suivie ou non de Кот де Леше suivie ou 
non de "премьє крю"  
Chablis  suivie ou non de  Côte de Savant  suivie 
ou non de "premier cru"  Шаблi suivie ou non de Кот де Саван suivie 
ou non de "премьє крю"  
Chablis  suivie ou non de  Côte de Vaubarousse  
suivie ou non de "premier cru"  Шаблi suivie ou non de Кот де Вобарусс 
suivie ou non de "премьє крю"  
Chablis  suivie ou non de  Côte des Prés Girots  
suivie ou non de "premier cru"  Шаблi suivie ou non de Кот де Пре Жiро 
suivie ou non de "премьє крю"  
Chablis  suivie ou non de  Forêts  suivie ou non de 
"premier cru"  Шаблi suivie ou non de Форе suivie ou non de 
"премьє крю"  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1956  
État membre de 
l'UE Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Chablis  suivie ou non de  Fourchaume  suivie ou 
non de "premier cru"  Шаблi suivie ou non de Фуршом suivie ou non 
de "премьє крю"  
Chablis  suivie ou non de  L'Homme mort  suivie 
ou non de "premier cru"  Шаблi suivie ou non de Л'Омм мор suivie ou 
non de "премьє крю"  
Chablis  suivie ou non de  Les Beauregards  suivie 
ou non de "premier cru"  Шаблi suivie ou non de Ле Бореґар suivie ou 
non de "премьє крю"  
Chablis  suivie ou non de  Les Épinottes  suivie ou 
non de "premier cru"  Шаблi suivie ou non de Лез Епiнотт suivie ou 
non de "премьє крю"  
Chablis  suivie ou non de  Les Fourneaux  suivie ou 
non de "premier cru"  Шаблi suivie ou non de Ле Фурно suivie ou 
non de "премьє крю"  
Chablis  suivie ou non de  Les Lys  suivie ou non 
de "premier cru"  Шаблi suivie ou non de Ле Лiс suivie ou non 
de "премьє крю"  
Chablis  suivie ou non de  Mélinots  suivie ou non 
de "premier cru"  Шаблi suivie ou non de Мелiно suivie ou non 
de "премьє крю"  
Chablis  suivie ou non de  Mont de Milieu  suivie 
ou non de "premier cru"  Шаблi suivie ou non de Мон де Мiлiйо suivie 
ou non de "премьє крю"  
Chablis  suivie ou non de  Montée de Tonnerre  Шаблi suivie ou non de Монте де Тоннер  
Chablis  suivie ou non de  Montmains  suivie ou 
non de "premier cru"  Шаблi suivie ou non de Монмен suivie ou non 
de "премьє крю"  
Chablis  suivie ou non de  Morein  suivie ou non de 
"premier cru"  Шаблi suivie ou non de Морен suivie ou non 
de "премьє крю"  
Chablis  suivie ou non de  Pied d'Aloup  suivie ou 
non de "premier cru"  Шаблi suivie ou non de П'є д'Алуп suivie ou 
non de "премьє крю"  
Chablis  suivie ou non de  Roncières  suivie ou non 
de "premier cru"  Шаблi suivie ou non de Ронсьєр suivie ou non 
de "премьє крю"  
Chablis  suivie ou non de  Sécher  suivie ou non de 
"premier cru"  Шаблi suivie ou non de Сеше suivie ou non de 
"премьє крю"  
Chablis  suivie ou non de  Troesmes  suivie ou non 
de "premier cru"  Шаблi suivie ou non de Троесм suivie ou non 
de "премьє крю"  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1957  
État membre de 
l'UE Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Chablis  suivie ou non de  Vaillons  suivie ou non 
de "premier cru"  Шаблi suivie ou non de Ваййон suivie ou non 
de "премьє крю"  
Chablis  suivie ou non de  Vau de Vey  suivie ou 
non de "premier cru"  Шаблi suivie ou non de Во де Вей suivie ou 
non de "премьє крю"  
Chablis  suivie ou non de  Vau Ligneau  suivie ou 
non de "premier cru"  Шаблi suivie ou non de Во Лiньо suivie ou 
non de "премьє крю"  
Chablis  suivie ou non de  Vaucoupin  suivie ou 
non de "premier cru"  Шаблi suivie ou non de Вокупен suivie ou non 
de "премьє крю"  
Chablis  suivie ou non de  Vaugiraut  suivie ou non 
de "premier cru"  Шаблi suivie ou non de Вожiро suivie ou non 
de "премьє крю"  
Chablis  suivie ou non de  Vaulorent  suivie ou non 
de "premier cru"  Шаблi suivie ou non de Волоран suivie ou non 
de "премьє крю"  
Chablis  suivie ou non de  Vaupulent  suivie ou non 
de "premier cru"  Шаблi suivie ou non de Вопюлен suivie ou 
non de "премьє крю"  
Chablis  suivie ou non de  Vaux-Ragons  suivie ou 
non de "premier cru"  Шаблi suivie ou non de Во-Раґон suivie ou 
non de "премьє крю"  
Chablis  suivie ou non de  Vosgros  suivie ou non 
de "premier cru"  Шаблi suivie ou non de Воґро suivie ou non 
de "премьє крю"  
Chablis  Шаблi  
Chablis grand cru  suivie ou non de  Blanchot  Шаблi Гран Крю suivie ou non de Бланшо  
Chablis grand cru  suivie ou non de  Bougros  Шаблi Гран Крю suivie ou non de Буґро  
Chablis grand cru  suivie ou non de  Grenouilles  Шаблi Ґран Крю suivie ou non de Ґренуй  
Chablis grand cru  suivie ou non de  Les Clos  Шаблi Гран Крю suivie ou non de Ле Кло  
Chablis grand cru  suivie ou non de  Preuses  Шаблi Гран Крю suivie ou non de През  
Chablis grand cru  suivie ou non de  Valmur  Шаблi Гран Крю suivie ou non de Вальмюр  
Chablis grand cru  suivie ou non de  Vaudésir  Шаблi Гран Крю suivie ou non de Водезiр  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1958  
État membre de 
l'UE Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Chambertin  Шамбертен  
Chambertin-Clos-de-Bèze  Шамбертен –Кло-де-Без  
Chambolle-Musigny  Шамболь-Мюзiньї  
Champagne  Шампань  
Chapelle-Chambertin  Шапель - Шамбертен  
Charlemagne  Шарлемань  
Charmes-Chambertin  Шарм-Шамбертен  
Chassagne-Montrachet  suivie ou non de  Côte de 
Beaune / Côtes de Beaune-Villages  Шассань-Монраше suivie ou non de Кот де 
Бон / Кот де Бон-Вiлляж  
Château Grillet  Шато Ґрiйє  
Château-Chalon  Шато-Шалон  
Châteaumeillant  Шатомейян  
Châteauneuf-du-Pape  Шато-неф-дю-Пап  
Châtillon-en-Diois  Шатiйон-ан-Дiуа  
Chaume - Premier Cru des coteaux du Layon  Шом - Премьє Крю де Кото дю Лейон  
Chenas  Шена  
Chevalier-Montrachet  Шевальє-Монраше  
Cheverny  Шевернi  
Chinon  Шiнон  
Chiroubles  Шiрубль  
Chorey-les-Beaune  suivie ou non de  Côte de 
Beaune / Côte de Beaune-Villages  Шорей-ле-Бон suivie ou non de Кот де Бон / 
Кот де Бон-Вiлляж  
Clairette de Bellegarde  Клерет де Бельґард  
Clairette de Die  Клерет де Дi  
Clairette de Languedoc  suivie ou non du nom 
d'une entité géographique plus petite  Клерет де Ланґедок suivie ou non du nom 
d'une entité géographique plus petite  
Clos de la Roche  Кло де ля Рош  
Clos de Tart  Кло де Тар  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1959  
État membre de 
l'UE Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Clos de Vougeot  Кло де Вужо  
Clos des Lambrays  Кло де Лямбре  
Clos Saint-Denis  Кло Сен-Денi  
Collioure  Коллiур  
Condrieu  Кондрiйо  
Corbières  Корбьєр  
Cornas  Корнас  
Corse  suivie ou non de  Calvi  précédée ou non de 
"Vin de"  Корс suivie ou non de Кальвi précédée ou non 
de "Вен де"  
Corse  suivie ou non de  Coteaux du Cap Corse  
précédée ou non de "Vin de"  Корс suivie ou non de Кото дю Cap Корс 
précédée ou non de "Вен де"  
Corse  suivie ou non de  Figari  précédée ou non de 
"Vin de"  Корс suivie ou non de Фiґарi précédée ou non 
de "Вен де"  
Corse  suivie ou non de  Porto-Vecchio  précédée 
ou non de "Vin de"  Корс suivie ou non de Порто-Веккiо précédée 
ou non de "Вен де"  
Corse  suivie ou non de  Sartène  précédée ou non 
de "Vin de"  Корс suivie ou non de Сартен précédée ou non 
de "Вен де"  
Corse  précédée ou non de "Vin de"  Корс précédée ou non de "Вен де"  
Corton  Кортон  
Corton-Charlemagne  Кортон-Шарлемань  
Costières de Nîmes  Костьєр де Нiм  
Côte de Beaune  précédée du nom d'une entité 
géographique plus petite  Кот де Бон précédée du nom d'une entité 
géographique plus petite  
Côte de Beaune-Villages  Кот де Бон-Вiлляж  
Côte de Brouilly  Кот де Бруйї  
Côte de Nuits-villages  Кот де Нюї-Вiлляж  
Côte roannaise  Кот роанез  
Côte Rôtie  Кот Ротi  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1960  
État membre de 
l'UE Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Coteaux champenois  suivie ou non du nom d'une 
entité géographique plus petite  Кото шампенуа suivie ou non du nom d'une 
entité géographique plus petite  
Coteaux d'Aix-en-Provence  Кото д Екс-ан-Прованс  
Coteaux d'Ancenis  suivie du nom du cépage  Кото д'Ансенi suivie du nom du cépage  
Coteaux de Die  Кото де Дi  
Coteaux de l'Aubance  suivie ou non de  Val de 
Loire  Кото де л'Обанс suivie ou non de Валь де 
Луар  
Coteaux de Pierrevert  Кото де Пьєрвер  
Coteaux de Saumur  suivie ou non de  Val de 
Loire  Кото де Сомюр suivie ou non de Валь де 
Луар  
Coteaux du Giennois  Кото дю Жьєннуа  
Coteaux du Languedoc  suivie ou non de  Cabriè­
res Кото дю Ланґедок suivie ou non de Кабрiєр  
Coteaux du Languedoc  suivie ou non de  Coteaux 
de la Méjanelle / La Méjanelle  Кото дю Ланґедок suivie ou non de Кото де 
ля Межанель / Ля Межанель  
Coteaux du Languedoc  suivie ou non de  Coteaux 
de Saint-Christol / Saint-Christol  Кото дю Ланґедок suivie ou non de Кото де 
Сен-Крiстоль '/ Сен-Крiстоль  
Coteaux du Languedoc  suivie ou non de  Coteaux 
de Vérargues / Vérargues  Кото дю Ланґедок suivie ou non de Кото де 
Верарґ / Верарґ  
Coteaux du Languedoc  suivie ou non de  Grès de 
Montpellier  Кото дю Ланґедок suivie ou non de Ґре де 
Монпельє  
Coteaux du Languedoc  suivie ou non de  La 
Clape  Кото дю Ланґедок suivie ou non de Ля Кляп  
Coteaux du Languedoc  suivie ou non de  Mont­
peyroux  Кото дю Ланґедок suivie ou non de Монперу  
Coteaux du Languedoc  suivie ou non de  Pic- 
Saint-Loup  Кото дю Ланґедок suivie ou non de Пiк-Сен- 
Лу 
Coteaux du Languedoc  suivie ou non de  
Quatourze  Кото дю Ланґедок suivie ou non de Катурз  
Coteaux du Languedoc  suivie ou non de  Saint- 
Drézéry  Кото дю Ланґедок suivie ou non de Сен- 
Дрезерi  
Coteaux du Languedoc  suivie ou non de  Saint- 
Georges-d'Orques  Кото дю Ланґедок suivie ou non de Сен- 
Жорж-д'Орк  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1961  
État membre de 
l'UE Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Coteaux du Languedoc  suivie ou non de  Saint- 
Saturnin  Кото дю Ланґедок suivie ou non de Сен- 
Сатурнен  
Coteaux du Languedoc  suivie ou non du nom 
d'une entité géographique plus petite  Кото дю Ланґедок suivie ou non du nom d'une 
entité géographique plus petite  
Coteaux du Languedoc  suivie ou non de  Picpoul- 
de-Pinet  Кото дю Ланґедок suivie ou non de Пiкпуль- 
де-Пiне  
Coteaux du Layon  suivie ou non de  Val de Loire  
suivie ou non du nom d'une entité géographique 
plus petite  Кото дю Лейон suivie ou non de Валь де 
Луар suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite  
Coteaux du Layon Chaume  suivie ou non de  Val 
de Loire  Кото дю Лейон Шом suivie ou non de Валь 
де Луар  
Coteaux du Loir  suivie ou non de  Val de Loire  Кото дю Луар suivie ou non de Валь де Луар  
Coteaux du Lyonnais  Кото дю Лiонне  
Coteaux du Quercy  Кото дю Керсi  
Coteaux du Tricastin  Кото дю Трiкастен  
Coteaux du Vendômois  suivie ou non de  Val de 
Loire  Кото дю Вандомуа suivie ou non de Валь де 
Луар  
Coteaux varois  Кото варуа  
Côtes Canon Fronsac 
Terme équivalent: Canon Fronsac  Кот Канон Фронсак 
Terme équivalent: Канон Фронсак  
Côtes d'Auvergne  suivie ou non de  Boudes  Кот д'Овернь suivie ou non de Буд  
Côtes d'Auvergne  suivie ou non de  Chanturgue  Кот д'Овернь suivie ou non de Шантюрґ  
Côtes d'Auvergne  suivie ou non de  Châteaugay  Кот д'Овернь suivie ou non de Шатоґе  
Côtes d'Auvergne  suivie ou non de  Corent  Кот д'Овернь suivie ou non de Корен  
Côtes d'Auvergne  suivie ou non de  Madargue  Кот д'Овернь suivie ou non de Мадарґ  
Côtes de Bergerac  Кот де Бержерак  
Côtes de Blaye  Кот де Бляй  
Côtes de Bordeaux Saint-Macaire  Кот де Бордо Сен-Макер  
Côtes de Castillon  Кот де Кастiйон  
Côtes de Duras  Кот де Дюра  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1962  
État membre de 
l'UE Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Côtes de Millau  Кот де Miйо  
Côtes de Montravel  Кот де Монравель  
Côtes de Provence  Кот де Прованс  
Côtes de Saint-Mont  Кот де Сен-Мон  
Côtes de Toul  Кот де Туль  
Côtes du Brulhois  Кот дю Брюлуа  
Côtes du Forez  Кот дю Форез  
Côtes du Jura  suivie ou non de "mousseux"  Кот дю Жюра suivie ou non de "муссьо"  
Côtes du Lubéron  Кот дю Люберон  
Côtes du Marmandais  Кот дю Марманде  
Côtes du Rhône  Кот дю Рон  
Côtes du Roussillon  Кот дю Русiйон  
Côtes du Roussillon Villages  suivie ou non du 
nom d'une entité géographique plus petite  Кот дю Русiйон Вiлляж suivie ou non du nom 
d'une entité géographique plus petite  
Côtes du Ventoux  Кот дю Ванту  
Côtes du Vivarais  Кот дю Вiваре  
Cour-Cheverny  suivie ou non de  Val de Loire  Кур-Шевернi suivie ou non de Валь де Луар  
Crémant d'Alsace  Креман д'Ельзас  
Crémant de Bordeaux  Креман де Бордо  
Crémant de Bourgogne  Креман де Бурґонь  
Crémant de Die  Креман де Дi  
Crémant de Limoux  Креман де Лiму  
Crémant de Loire  Креман де Луар  
Crémant du Jura  Креман дю Жюра  
Crépy  Крепi  
Criots-Bâtard-Montrachet  Крiо-Батар-Монраше  
Crozes-Hermitage 
Terme équivalent: Crozes-Ermitage  Кроз-Ермiтаж 
Terme équivalent: Кроз-Ермiтаж  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1963  
État membre de 
l'UE Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Échezeaux  Ешезо  
Entre-Deux-Mers  Антр-де-Мер  
Entre-Deux-Mers-Haut-Benauge  Антр-де-Мер -О-Бенож  
Faugères  Фожер  
Fiefs Vendéens  suivie ou non de  Brem  Фьєф Вандеен suivie ou non de Брем  
Fiefs Vendéens  suivie ou non de  Mareuil  Фьєф Вандеен suivie ou non de Марей  
Fiefs Vendéens  suivie ou non de  Pissotte  Фьєф Вандеен suivie ou non de Пiссотт  
Fiefs Vendéens  suivie ou non de  Vix  Фьєф Вандеен suivie ou non de Вiкс  
Fitou  Ф i т у  
Fixin  Фiксен  
Fleurie  Флерi  
Floc de Gascogne  Флок де Ґасконь  
Fronsac  Фронзак  
Frontignan  précédée ou non de "Muscat de" ou 
"Vin de"  Фронтiньян précédée ou non de "Муска де" 
ou "Вен де"  
Gaillac  suivie ou non de "mousseux"  Ґайяк suivie ou non de "муссьо"  
Gaillac premières côtes  Ґайяк прем'єр Кот  
Gevrey-Chambertin  Жевре-Шамбертен  
Gigondas  Жiґондас  
Givry  Ж i в р i  
Grand Roussillon  suivie ou non de "Rancio"  Ґран Русiйон suivie ou non de "Рансiо"  
Grand-Échezeaux  Ґран-Ешезо  
Graves  suivie ou non de "supérieures"  Ґрав suivie ou non de "Сюперiор"  
Graves de Vayres  Ґрав де Вейр  
Griotte-Chambertin  Ґрiот-Шамбертен  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1964  
État membre de 
l'UE Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Gros plant du Pays nantais  Ґро пля дю Пеї Нанте  
Haut-Médoc  О-Медок  
Haut-Montravel  О-Монравель  
Haut-Poitou  О-Пуату  
Hermitage 
Terme équivalent: l'Hermitage / Ermitage / l'Er­
mitage  Ермiтаж 
Terme équivalent: л'Ермiтаж / Ермiтаж / 
л'Ермiтаж  
Irancy  Iрансi  
Irouléguy  Iрулеґi  
Jasnières  suivie ou non de  Val de Loire  Жаньєр suivie ou non de Валь де Луар  
Juliénas  Жюлiєнас  
Jurançon  suivie ou non de "sec"  Жюрансон suivie ou non de "сек"  
L'Étoile  suivie ou non de "mousseux"  Л'Етуаль suivie ou non de "муссьо"  
La Grande Rue  Ля Ґранд Рю  
Ladoix  suivie ou non de "Côte de Beaune" ou 
"Côte de Beaune-Villages"  Лядуа suivie ou non de "Кот де Бон" ou "Кот 
де Бон-Вiлляж"  
Lalande de Pomerol  Лялянд де Помероль  
Latricières-Chambertin  Лятрiсьєр-Шамбертен  
Les Baux de Provence  Ле Бо де Прованс  
Limoux  Л i м у  
Lirac  Лiрак  
Listrac-Médoc  Лiстрак-Медок  
Loupiac  Лупiак  
Lussac-Saint-Émilion  Люссак-Сeнт-Емiльйон  
Mâcon  suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite suivie ou non de 
"Supérieur" ou "Villages"  
Terme équivalent: Pinot-Chardonnay-Mâcon  Макон suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite suivie ou non de 
"Сюперiор" ou "Вiлляж" 
Terme équivalent: Пiно-Шардонне-Макон  
Macvin du Jura  Maквен дю Жюра  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1965  
État membre de 
l'UE Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Madiran  Maдiран  
Maranges  suivie ou non de  Clos de la Boutière  Маранж suivie ou non de Кло де ля Бутьєр  
Maranges  suivie ou non de  La Croix Moines  Маранж suivie ou non de Ля Круа Муан  
Maranges  suivie ou non de  La Fussière  Маранж suivie ou non de Ля Фюссьєр  
Maranges  suivie ou non de  Le Clos des Loyères  Маранж suivie ou non de Ле Кло де Луайєр  
Maranges  suivie ou non de  Le Clos des Rois  Маранж suivie ou non de Ле Кло де Руа  
Maranges  suivie ou non de  Les Clos Roussots  Маранж suivie ou non de Ле Кло Руссо  
Maranges  suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite  Маранж suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite  
Maranges  suivie ou non de "Côte de Beaune" ou 
"Côte de Beaune-Villages"  Маранж suivie ou non de "Кот де Бон" ou 
"Кот де Бон-Вiлляж"  
Marcillac  Марсiйяк  
Margaux  Марґо  
Marsannay  suivie ou non de "rosé"  Марсанне suivie ou non de "розе"  
Maury  suivie ou non de "Rancio"  Морi suivie ou non de "Рансiо"  
Mazis-Chambertin  Мазi-Шамбертен  
Mazoyères-Chambertin  Мазойєр-Шамбертен  
Médoc  Медок  
Menetou-Salon  suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite suivie ou non de  Val de 
Loire  Менету-Салон suivie ou non du nom d'une 
entité géographique plus petite suivie ou non de 
Валь де Луар  
Mercurey  Меркюрей  
Meursault  suivie ou non de "Côte de Beaune" ou 
"Côte de Beaune-Villages"  Мерсо suivie ou non de "Кот де Бон" ou "Кот 
де Бон-Вiлляж"  
Minervois  Мiнервуа  
Minervois-La-Livinière  Мiнервуа -Ля-Лiвiньєр  
Monbazillac  Монбазiяк  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1966  
État membre de 
l'UE Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Montagne Saint-Émilion  Монтань Сeнт-Емiльйон  
Montagny  Монтаньї  
Monthélie  suivie ou non de "Côte de Beaune" ou 
"Côte de Beaune-Villages"  Монтелi suivie ou non de "Кот де Бон" ou 
"Кот де Бон-Вiлляж"  
Montlouis-sur-Loire  suivie ou non de  Val de 
Loire  suivie ou non de "mousseux" ou "pétillant"  Монлуї-сюр-Луар suivie ou non de Валь де 
Луар suivie ou non de "муссьо" ou "петiйян"  
Montrachet  Монраше  
Montravel  Монравель  
Morey-Saint-Denis  Морей-Сен-Денi  
Morgon  Морґон  
Moselle  Мозель  
Moulin-à-Vent  Мулен-а-Ван  
Moulis 
Terme équivalent: Moulis-en-Médoc  Мулi 
Terme équivalent: Мулi-ан-Медок  
Muscadet  suivie ou non de  Val de Loire  Мюскаде suivie ou non de Валь де Луар  
Muscadet-Coteaux de la Loire  suivie ou non de  
Val de Loire  Мюскаде-Кото де ля Луар suivie ou non de 
Валь де Луар  
Muscadet-Côtes de Grandlieu  suivie ou non de  
Val de Loire  Мюскаде-Кот де Ґран-Льє suivie ou non de 
Валь де Луар  
Muscadet-Sèvre et Maine  suivie ou non de  Val de 
Loire  Мюскаде-Севр е Мен suivie ou non de Валь 
де Луар  
Muscat de Beaumes-de-Venise  Муска де Бом-де-Венiз  
Muscat de Lunel  Муска де Люнель  
Muscat de Mireval  Муска де Мiреваль  
Muscat de Saint-Jean-de-Minvervois  Муска де Сен-Жан-де-Мiнервуа  
Muscat du Cap Corse  Муска дю Cap Корс  
Musigny  Мюзiньї  
Néac  Неак  
Nuits 
Terme équivalent: Nuits-Saint-Georges  Нюї 
Terme équivalent: Нюї-Сен-Жорж  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1967  
État membre de 
l'UE Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Orléans  suivie ou non de  Cléry  Орлеан suivie ou non de Клерi  
Pacherenc du Vic-Bilh  suivie ou non de "sec"  Пашеренк дю Вiк Бiль suivie ou non de "сек"  
Palette  Палетт  
Patrimonio  Патрiмонiо  
Pauillac  Пойяк  
Pécharmant  Пешарман  
Pernand-Vergelesses  suivie ou non de "Côte de 
Beaune" ou "Côte de Beaune-Villages"  Пернан-Вержелес suivie ou non de "Кот де 
Бон" ou "Кот де Бон-Вiлляж"  
Pessac-Léognan  Пессак-Леоньян  
Petit Chablis  suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite  Петi Шаблi suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite  
Pineau des Charentes 
Terme équivalent: Pineau Charentais  Пiно де Шарант 
Terme équivalent: Пiно Шаранте  
Pomerol  Помроль  
Pommard  Поммар  
Pouilly-Fuissé  Пуйї-Фюїссе  
Pouilly-Loché  Пуйї -Лоше  
Pouilly-sur-Loire  suivie ou non de  Val de Loire 
Terme équivalent: Blanc Fumé de Pouilly / 
Pouilly-Fumé  Пуйї -сюр-Луар suivie ou non de Валь де 
Луар 
Terme équivalent: Блан Фюме де Пуйї / Пуйї 
-Фюме  
Pouilly-Vinzelles  Пуйї -Вензель  
Premières Côtes de Blaye  Прем'єр Кот де Бляй  
Premières Côtes de Bordeaux  suivie ou non du 
nom d'une entité géographique plus petite  Прем'єр Кот де Бордо suivie ou non du nom 
d'une entité géographique plus petite  
Puisseguin-Saint-Emilion  Пюїссеген-Сeнт-Емiльйон  
Puligny-Montrachet  suivie ou non de "Côte de 
Beaune" ou "Côte de Beaune-Villages"  Пюлiньї-Монраше suivie ou non de "Кот де 
Бон" ou "Кот де Бон-Вiлляж"  
Quarts de Chaume  suivie ou non de  Val de Loire  Кар де Шом suivie ou non de Валь де Луар  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1968  
État membre de 
l'UE Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Quincy  suivie ou non de  Val de Loire  Кансi suivie ou non de Валь де Луар  
Rasteau  suivie ou non de "Rancio"  Расто suivie ou non de "Рансiо"  
Régnié  Реньє  
Reuilly  suivie ou non de  Val de Loire  Рейї suivie ou non de Валь де Луар  
Richebourg  Рiшбур  
Rivesaltes  suivie ou non de "Rancio" précédée ou 
non de "Muscat"  Рiвезальт suivie ou non de "Рансiо" précédée 
ou non de "Муска"  
Romanée (La)  Романе (Ля)  
Romanée Contie  Романе Контi  
Romanée Saint-Vivant  Романе Сен-Вiван  
Rosé de Loire  suivie ou non de  Val de Loire  Розе де Луар suivie ou non de Валь де Луар  
Rosé des Riceys  Розе де Рiсе  
Rosette  Розет  
Roussette de Savoie  suivie ou non du nom d'une 
entité géographique plus petite  Руссет де Савуа suivie ou non du nom d'une 
entité géographique plus petite  
Ruchottes-Chambertin  Рюшот-Шамбертен  
Rully  Рюллi  
Saint-Amour  Сент-Амур  
Saint-Aubin  suivie ou non de "Côte de Beaune" 
ou "Côte de Beaune-Villages"  Сент-Обен suivie ou non de "Кот де Бон" ou 
"Кот де Бон-Вiлляж"  
Saint-Bris  Сен-Брi  
Saint-Chinian  Сен-Шiньян  
Saint-Émilion  Сент-Емiльйон  
Saint-Émilion Grand Cru  Сент-Емiльйон Ґран Крю  
Saint-Estèphe  Сент-Естеф  
Saint-Georges-Saint-Émilion  Сен-Жорж-Сент-Емiльйон  
Saint-Joseph  Сен-Жозеф  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1969  
État membre de 
l'UE Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Saint-Julien  Сен-Жюльєн  
Saint-Nicolas-de-Bourgueil  suivie ou non de  Val 
de Loire  Сен-Нiколя-де-Бурґей suivie ou non de Валь 
де Луар  
Saint-Péray  suivie ou non de "mousseux"  Сен-Пере suivie ou non de "муссьо"  
Saint-Pourçain  Сен-Пурсен  
Saint-Romain  suivie ou non de "Côte de Beaune" 
ou "Côte de Beaune-Villages"  Сен-Ромен suivie ou non de "Кот де Бон" ou 
"Кот де Бон-Вiлляж"  
Saint-Véran  Сен-Веран  
Sainte-Croix du Mont  Сент-Круа дю Мон  
Sainte-Foy Bordeaux  Сент-Фуа Бордо  
Sancerre  Сансер  
Santenay  suivie ou non de "Côte de Beaune" ou 
"Côte de Beaune-Villages"  Сантене suivie ou non de "Кот де Бон" ou 
"Кот де Бон-Вiлляж"  
Saumur  suivie ou non de  Val de Loire  suivie ou 
non de "mousseux" ou "pétillant"  Сомюр suivie ou non de Валь де Луар suivie 
ou non de "муссьо" ou "петiйян"  
Saumur-Champigny  suivie ou non de  Val de 
Loire  Сомюр-Champigny suivie ou non de Валь де 
Луар  
Saussignac  Соссiньяк  
Sauternes  Сотерн  
Savennières  suivie ou non de  Val de Loire  Савеньєр suivie ou non de Валь де Луар  
Savennières-Coulée de Serrant  suivie ou non de  
Val de Loire  Савеньєр -Куле де Серран suivie ou non de 
Валь де Луар  
Savennières-Roche-aux-Moines  suivie ou non de  
Val de Loire  Савеньєр-Рош-о-Муан suivie ou non de Валь 
де Луар  
Savigny-les-Beaune  suivie ou non de "Côte de 
Beaune" ou "Côte de Beaune-Villages"  Савiньї-ле-Бон suivie ou non de "Кот де Бон" 
ou "Кот де Бон-Вiлляж"  
Terme équivalent: Savigny  Terme équivalent Савiньї  
Seyssel  suivie ou non de "mousseux"  Сессель suivie ou non de "муссьо"  
Tâche (La)  Таш (Ля)  
Tavel  Тавель  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1970  
État membre de 
l'UE Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Touraine  suivie ou non de  Val de Loire  suivie ou 
non de "mousseux" ou "pétillant"  Турен suivie ou non de Валь де Луар suivie 
ou non de "муссьо" ou "петiйян"  
Touraine Amboise  suivie ou non de  Val de Loire  Турен Амбуаз suivie ou non de Валь де Луар  
Touraine Azay-le-Rideau  suivie ou non de  Val de 
Loire  Турен Азе-ле – Рiдо suivie ou non de Валь де 
Луар  
Touraine Mestand  suivie ou non de  Val de Loire  Турен Местан suivie ou non de Валь де Луар  
Touraine Noble Joué  suivie ou non de  Val de 
Loire  Турен Нобль Жуе suivie ou non de Валь де 
Луар  
Tursan  Тюрсан  
Vacqueyras  Ваккерас  
Valençay  Валенсе  
Vin d'Entraygues et du Fel  Вен д'Антреґ e дю Фель  
Vin d'Estaing  Вен д'Естен  
Vin de Lavilledieu  Вен де Лявiльодйо  
Vin de Savoie  suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite suivie ou non de 
"mousseux" ou "pétillant"  Вен де Савуа suivie ou non du nom d'une 
entité géographique plus petite suivie ou non de 
"муссьо" ou "петiйян"  
Vins du Thouarsais  Вен дю Туарсе  
Vins Fins de la Côte de Nuits  Вен Фен де ля Кот де Нюї  
Viré-Clessé  Вiре-Клессе  
Volnay  Вольне  
Volnay Santenots  Вольне Сантено  
Vosnes Romanée  Вон Романе  
Vougeot  Вужо  
Vouvray  suivie ou non de  Val de Loire  suivie ou 
non de "mousseux" ou "pétillant"  Вувре suivie ou non de Валь де Луар suivie 
ou non de "муссьо" ou "петiйян"  
Agenais  Ажене  
Aigues  Е ґ  
Ain Е н  
Allier  Алльє  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1971  
État membre de 
l'UE Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Allobrogie  Аллоброжi  
Alpes de Haute Provence  Альп де От Прованс  
Alpes Maritimes  Альп Марiтiм  
Alpilles  Альпiй  
Ardèche  Ардеш  
Argens  Аржан  
Ariège  Арьєж  
Aude  О д  
Aveyron  Аверон  
Balmes Dauphinoises  Бальм Дофiнуаз  
Bénovie  Беновi  
Bérange  Беранж  
Bessan  Бессан  
Bigorre  Бiгорр  
Bouches du Rhône  Буш дю Рон  
Bourbonnais  Бурбонне  
Calvados  Кальвадос  
Cassan  Кассан  
Cathare  Катар  
Caux  К о  
Cessenon  Сессенон  
Cévennes  suivie ou non de  Mont Bouquet  Севенн suivie ou non de Мон Буке  
Charentais  suivie ou non de  Ile d'Oléron  Шаранте suivie ou non de Iль д'Олерон  
Charentais  suivie ou non de  Ile de Ré  Шаранте suivie ou non de Iль де Ре  
Charentais  suivie ou non de  Saint Sornin  Шаранте suivie ou non de Сен Сорнен  
Charente  Шарант  
Charentes Maritimes  Шарант Марiтiм  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1972  
État membre de 
l'UE Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Cher  Шер  
Cité de Carcassonne  Сiте де Каркассон  
Collines de la Moure  Коллiн де ля Мур  
Collines Rhodaniennes  Коллiн Роданьєн  
Comté de Grignan  Комте де Грiньян  
Comté Tolosan  Комте Толозан  
Comtés Rhodaniens  Комте Роданьєн  
Corrèze  Коррез  
Côte Vermeille  Кот Вермей  
Coteaux Charitois  Кото Шарiтуа  
Coteaux de Bessilles  Кото де Бессiй  
Coteaux de Cèze  Кото де Сез  
Coteaux de Coiffy  Кото де Куаффi  
Coteaux de Fontcaude  Кото де Фонкод  
Coteaux de Glanes  Кото де Глан  
Coteaux de l'Ardèche  Кото де л'Ардеш  
Coteaux de la Cabrerisse  Кото де ля Кабрерiс  
Coteaux de Laurens  Кото де Лоран  
Coteaux de l'Auxois  Кото де л'Оксуа  
Coteaux de Miramont  Кото де Мiрамон  
Coteaux de Montélimar  Кото де Монтелiмар  
Coteaux de Murviel  Кото де Мюрвiєль  
Coteaux de Narbonne  Кото де Нарбонн  
Coteaux de Peyriac  Кото де Пейрiяк  
Coteaux de Tannay  Кото де Tанне  
Coteaux des Baronnies  Кото де Баронi  
Coteaux du Cher et de l'Arnon  Кото дю Шер е де л'Арнон  
Coteaux du Grésivaudan  Кото дю Грезiводан  
Coteaux du Libron  Кото дю Лiброн  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1973  
État membre de 
l'UE Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Coteaux du Littoral Audois  Кото дю Лiтораль Одуа  
Coteaux du Pont du Gard  Кото дю Пон дю Ґар  
Coteaux du Salagou  Кото дю Салаґу  
Coteaux du Verdon  Кото дю Вердон  
Coteaux d'Enserune  Кото д'Енсерюн  
Coteaux et Terrasses de Montauban  Кото е Террасс де Монтобан  
Coteaux Flaviens  Кото Флавьєн  
Côtes Catalanes  Кот Каталан  
Côtes de Ceressou  Кот де Серессу  
Côtes de Gascogne  Кот де Гасконь  
Côtes de Lastours  Кот де Ластур  
Côtes de Meuse  Кот де Mьоз  
Côtes de Montestruc  Кот де Монтeстрюк  
Côtes de Pérignan  Кот де Перiньян  
Côtes de Prouilhe  Кот де Пруїль  
Côtes de Thau  Кот де То  
Côtes de Thongue  Кот де Tонґ  
Côtes du Brian  Кот дю Брiян  
Côtes du Condomois  Кот дю Кондомуа  
Côtes du Tarn  Кот дю Tарн  
Côtes du Vidourle  Кот дю Вiдурль  
Creuse  Крьоз  
Cucugnan  Кюкюньян  
Deux-Sèvres  Де-Севр  
Dordogne  Дордонь  
Doubs  Д у  
Drôme  Дром  
Duché d'Uzès  Дюше д'Узес  
Franche-Comté  suivie ou non de  Coteaux de 
Champlitte  Франш-Комте suivie ou non de Кото де 
Шамплiтт  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1974  
État membre de 
l'UE Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Gard  Ґар  
Gers  Жерс  
Haute Vallée de l'Orb  От Валле де л'Орб  
Haute Vallée de l'Aude  От Валле де л'Од  
Haute-Garonne  От Ґаронн  
Haute-Marne  От Марн  
Haute-Saône  От Сон  
Haute-Vienne  От-Вiенн  
Hauterive  suivie ou non de  Coteaux du Termenès  Отрiв suivie ou non de Кото дю Teрменес  
Hauterive  suivie ou non de  Côtes de Lézignan  Отрiв suivie ou non de Кот де Лезiньян  
Hauterive  suivie ou non de  Val d'Orbieu  Отрiв suivie ou non de Валь д'Орбйо  
Hautes-Alpes  Отз-Альп  
Hautes-Pyrénées  От-Пiрене  
Hauts de Badens  О де Ваданс  
Hérault  Еро  
Île de Beauté  Iль де Боте  
Indre  Андр  
Indre et Loire  Андр е Луар  
Isère  Iзер  
Landes  Ланд  
Loir et Cher  Луар е Шер  
Loire-Atlantique  Луар-Атлантiк  
Loiret  Луаре  
Lot Лот  
Lot et Garonne  Лот е Ґiаронн  
Maine et Loire  Мен е Луар  
Maures  Мор  
Méditerranée  Медiтерране  
Meuse  Мьоз  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1975  
État membre de 
l'UE Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Mont Baudile  Мон Бодiль  
Mont-Caume  Мон-Ком  
Monts de la Grage  Монs де ля Граж  
Nièvre  Ньєвр  
Oc O к  
Périgord  suivie ou non de  Vin de Domme  Перiґор suivie ou non de Вен де Домм  
Petite Crau  Петiт Кро  
Principauté d'Orange  Прансiпоте д'Оранж  
Puy de Dôme  Пюi де Дом  
Pyrénées Orientales  Пiренез Орiєнталь  
Pyrénées-Atlantiques  Пiренез Атлантiк  
Sables du Golfe du Lion  Сабль дю Гольф дю Лiон  
Saint-Guilhem-le-Désert  Сен-Ґiйем-льо-Дезер  
Saint-Sardos  Сен-Сардос  
Sainte Baume  Сент-Бом  
Sainte Marie la Blanche  Сент-Марi-ля-Бланш  
Saône et Loire  Сон-е-Луар  
Sarthe  Сарт  
Seine et Marne  Сен е Марн  
Tarn  Тарн  
Tarn et Garonne  Тарн е Гаронн  
Terroirs Landais  suivie ou non de  Coteaux de 
Chalosse  Терруар Ланде suivie ou non de Кото де 
Шалосс  
Terroirs Landais  suivie ou non de  Côtes de 
L'Adour  Терруар Ланде suivie ou non de Кот де 
Л'Адур  
Terroirs Landais  suivie ou non de  Sables de 
l'Océan  Терруар Ланде suivie ou non de Сабль де 
л'Осеан  
Terroirs Landais  suivie ou non de  Sables Fauves  Терруар Ланде suivie ou non de Сабль Фов  
Thézac-Perricard  Тезак-Перрiкар  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1976  
État membre de 
l'UE Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Torgan  Торґан  
Urfé Iурфе  
Val de Cesse  Валь де Ceсс  
Val de Dagne  Валь де Дань  
Val de Loire  Валь де Луар  
Val de Montferrand  Валь де Монферран  
Vallée du Paradis  Валле дю Парадi  
Var Вар  
Vaucluse  Воклюз  
Vaunage  Вонаж  
Vendée  Ванде  
Vicomté d'Aumelas  Вiкомте д'Омеляс  
Vienne  Вiенн  
Vistrenque  Вiстренк  
Yonne  Йонн  
Vermouth de Chambéry  Вермут де Шаберi  
ITALIE  Aglianico del Taburno 
Terme équivalent: Taburno  Альянiко дель Табурно 
Terme équivalent: Табурно  
Aglianico del Vulture  Альянiко дель Вультуре  
Albana di Romagna  Альбана дi Романья  
Albugnano  Альбуньяно  
Alcamo  Алькамо  
Aleatico di Gradoli  Алеатiко дi Градолi  
Aleatico di Puglia  Алеатiко дi Пулiя  
Alezio  Алецiо  
Alghero  Альґеро  
Alta Langa  Альта Ланга  
Alto Adige  suivie de  Colli di Bolzano 
Terme équivalent: Südtiroler Bozner Leiten  Альто Адiдже suivie de Коллi дi Больцано 
Terme équivalent: Зюдтiролер Боцнер Ляйтен  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1977  
État membre de 
l'UE Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Alto Adige  suivie de  Meranese di collina 
Terme équivalent: Alto Adige Meranese / 
Südtirol Meraner Hügel / Südtirol Meraner  Альто Адiдже suivie de Меранезе дi коллiна 
Terme équivalent: Альто Адiдже Меранезе / 
Зюдтiроль Меранер Гюґель / Зюдтiроль 
Меранер  
Alto Adige  suivie de  Santa Maddalena 
Terme équivalent: Südtiroler St. Magdalener  Альто Адiдже suivie de Санта Маддалена 
Terme équivalent: Зюдтiролєр Сент 
Магдаленер  
Alto Adige  suivie de  Terlano 
Terme équivalent: Südtirol Terlaner  Альто Адiдже suivie de Терлано 
Terme équivalent: Зюдтiроль Терланер  
Alto Adige  suivie de  Valle Isarco 
Terme équivalent: Südtiroler Eisacktal / Eisack­
taler Альто Адiдже suivie de Валле Iзарко 
Terme équivalent: Зюдтiролер Айзакталь / 
Айзакталер  
Alto Adige  suivie de  Valle Venosta 
Terme équivalent: Südtirol Vinschgau  Альто Адiдже suivie de Валле Веноста 
Terme équivalent: Зюдтiроль Вiншґау  
Alto Adige 
Terme équivalent: dell'Alto Adige / Südtirol / 
Südtiroler  Альто Адiдже 
Terme équivalent: дель Альто Адiдже / 
Зюдтiроль / Зюдтiролер  
Alto Adige  ou dell'Alto Adige  suivie ou non de  
Bressanone 
Terme équivalent:  ou dell'Alto Adige Südtirol  ou 
Südtiroler Brixner  Альто Адiдже ou дель Альто Адiдже suivie 
ou non de Брессаноне 
Terme équivalent: ou дель Альто Адiдже 
Зюдтiроль ou Зюдтiролер Брiкснер  
Alto Adige  ou dell'Alto Adige  suivie ou non de  
Burgraviato 
Terme équivalent:  ou dell'Alto Adige Südtirol  ou 
Südtiroler Buggrafler  Альто Адiдже ou дель Альто Адiдже suivie 
ou non de Бурґравiато 
Terme équivalent: ou дель Альто Адiдже 
Зюдтiроль ou Зюдтролер Буґрафлер  
Ansonica Costa dell'Argentario  Ансонiка Коста дель Арджентарiо  
Aprilia  Апрiлiа  
Arborea  Арбореа  
Arcole  Арколе  
Assisi  Ассiзi  
Asti suivie ou non de "spumante" ou précédée de 
"Moscato"  Астi suivie ou non de "spumante" ou précédée 
de "Москато"  
Atina  А т i н а  
Aversa  Аверса  
Bagnoli di Sopra 
Terme équivalent: Bagnoli  Баньолi дi Сопра 
Terme équivalent: Баньолi  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1978  
État membre de 
l'UE Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Barbaresco  Барбареско  
Barbera d'Alba  Барбера д'Альба  
Barbera d'Asti  suivie ou non de  Colli Astiani  ou 
Astiano  Барбера д'Астi suivie ou non de Коллi Астiанi 
ou Астiано  
Barbera d'Asti  suivie ou non de  Nizza  Барбера д'Астi suivie ou non de Нiцца  
Barbera d'Asti  suivie ou non de  Tinella  Барбера д'Астi suivie ou non deТiнелла  
Barbera del Monferrato  Барбера дель Монферрато  
Barbera del Monferrato Superiore  Барбера дель Монферрато Суперiоре  
Barco Reale di Carmignano 
Terme équivalent: Rosato di Carmignano / Vin 
santo di Carmignano / Vin Santo di Carmignano 
occhio di pernice  Барко Реале дi Кармiньяно 
Terme équivalent: Розато дi Кармiньяно / Вiн 
санто дi Кармiньяно / Вiн санто дi 
Кармiньяно оккьо дi пернiче  
Bardolino  Бардолiно  
Bardolino Superiore  Бардолiно Суперiоре  
Barolo  Бароло  
Bianchello del Metauro  Б'янкелло дель Метауро  
Bianco Capena  Б'янко Капена  
Bianco dell'Empolese  Б'янко дель Емполезе  
Bianco della Valdinievole  Б'янко делла Вальдiньєволе  
Bianco di Custoza 
Terme équivalent: Custoza  Б'янко дi Кустоза 
Terme équivalent: Кустоза  
Bianco di Pitigliano  Б'янко дi Пiтiльяно  
Bianco Pisano di San Torpè  Б'янко Пiзано дi Сан Торпе  
Biferno  Бiферно  
Bivongi  Бiвонджi  
Boca  Бока  
Bolgheri  suivie ou non de  Sassicaia  Больґерi suivie ou non de Сассiкайя  
Bosco Eliceo  Боско Елiчео  
Botticino  Боттiчiно  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1979  
État membre de 
l'UE Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Brachetto d'Acqui 
Terme équivalent: Acqui  Бракетто д'Аквi 
Terme équivalent: Аквi  
Bramaterra  Браматерра  
Breganze  Бреганце  
Brindisi  Брiндiзi  
Brunello di Montalcino  Брунелло дi Монтальчiно  
Cacc'e mmitte di Lucera  Качче ммiтте дi Лучера  
Cagnina di Romagna  Канiна дi Романья  
Campi Flegrei  Кампi Флегреi  
Campidano di Terralba 
Terme équivalent: Terralba  Кампiдано дi Терральба 
Terme équivalent: Терральба  
Canavese  Канавезе  
Candia dei Colli Apuani  Кандiя деi Коллi Апуанi  
Cannonau di Sardegna  suivie ou non de  Capo 
Ferrato  Каннонау дi Сарденья suivie ou non de Капо 
Феррато  
Cannonau di Sardegna  suivie ou non de  Jerzu  Каннонау дi Сарденья suivie ou non de 
Йерцу  
Cannonau di Sardegna  suivie ou non de  Oliena / 
Nepente di Oliena  Каннонау дi Сарденья suivie ou non de 
Олiєна / Непенте дi Олiєна  
Capalbio  Капальбiо  
Capri  Капрi  
Capriano del Colle  Капрiано дель Колле  
Carema  Карема  
Carignano del Sulcis  Карiньяно дель Сульчiс  
Carmignano  Кармiньяно  
Carso  Карсо  
Castel del Monte  Кастель дель Монте  
Castel San Lorenzo  Кастель Сан Лоренцо  
Casteller  Кастеллер  
Castelli Romani  Кастеллi Романi  
Cellatica  Челлатiка  
Cerasuolo di Vittoria  Черасуоло дi Вiтторiа  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1980  
État membre de 
l'UE Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Cerveteri  Черветерi  
Cesanese del Piglio 
Terme équivalent: Piglio  Чезанезе дель Пiльйо 
Terme équivalent: Пiльйо  
Cesanese di Affile 
Terme équivalent: Affile  Чезанезе дi Аффiле 
Terme équivalent: Аффiле  
Cesanese di Olevano Romano 
Terme équivalent: Olevano Romano  Чезанезе дi Олевано Романо 
Terme équivalent: Олевано Романо  
Chianti  suivie ou non de  Colli Aretini  К'янтi suivie ou non de Коллi Аретiнi  
Chianti  suivie ou non de  Colli Fiorentini  К'янтi suivie ou non de Коллi Фьорентiнi  
Chianti  suivie ou non de  Colli Senesi  К'янтi suivie ou non deКоллi Сенезi  
Chianti  suivie ou non de  Colline Pisane  К'янтi suivie ou non de Коллiне Пiзане  
Chianti  suivie ou non de  Montalbano  К'янтi suivie ou non de Монтальбано  
Chianti  suivie ou non de  Montespertoli  К'янтi suivie ou non de Монтеспертолi  
Chianti  suivie ou non de  Rufina  К'янтi suivie ou non de Руфiна  
Chianti Classico  К'янтi Классiко  
Cilento  Чiленто  
Cinque Terre  suivie ou non de  Costa da Posa 
Terme équivalent: Cinque Terre Sciacchetrà  Чiнкве Терре suivie ou non de Коста да Поза 
Terme équivalent: Чiнкве Терре Шаккетра  
Cinque Terre  suivie ou non de  Costa de Campu 
Terme équivalent: Cinque Terre Sciacchetrà  Чiнкве Терре suivie ou non de Коста де 
Кампу 
Terme équivalent: Чiнкве Терре Шаккетра  
Cinque Terre  suivie ou non de  Costa de Sera 
Terme équivalent: Cinque Terre Sciacchetrà  Чiнкве Терре suivie ou non de Коста де Сера 
Terme équivalent: Чiнкве Терре Шаккетра  
Circeo  Чiрчео  
Cirò Ч i р о  
Cisterna d'Asti  Чiстерна д'Астi  
Colli Albani  Коллi Альбанi  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1981  
État membre de 
l'UE Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Colli Altotiberini  Коллi Альтотiберiнi  
Colli Amerini  Коллi Амерiнi  
Colli Berici  Коллi Берiчi  
Colli Bolognesi  suivie ou non de  Colline di 
Oliveto  Коллi Болоньєзi suivie ou non de Коллiне дi 
Олiвєто  
Colli Bolognesi  suivie ou non de  Colline di 
Riosto  Коллi Болоньєзi suivie ou non de Коллiне дi 
Рiосто  
Colli Bolognesi  suivie ou non de  Colline 
Marconiane  Коллi Болоньєзi suivie ou non de Коллiне 
Марконьяне  
Colli Bolognesi  suivie ou non de  Monte San 
Pietro  Коллi Болоньєзi suivie ou non de Монте Сан 
П'єтро  
Colli Bolognesi  suivie ou non de  Serravalle  Коллi Болоньєзi suivie ou non de Серравалле  
Colli Bolognesi  suivie ou non de  Terre di 
Montebudello  Коллi Болоньєзi suivie ou non de Терре дi 
Монтебуделло  
Colli Bolognesi  suivie ou non de  Zola Predosa  Коллi Болоньєзi suivie ou non de Дзола 
Предоза  
Colli Bolognesi  suivie ou non du nom d'une 
entité géographique plus petite  Коллi Болоньєзi suivie ou non du nom d'une 
entité géographique plus petite  
Colli Bolognesi Classico - Pignoletto  Коллi Болоньєзi Классiко – Пiньолетто  
Colli d'Imola  Коллi д'Iмола  
Colli del Trasimeno 
Terme équivalent: Trasimeno  Коллi дель Тразiмено 
Terme équivalent: Тразiмено  
Colli dell'Etruria Centrale  Коллi дель Етрурiя Чентрале  
Colli della Sabina  Коллi делла Сабiна  
Colli di Conegliano  suivie ou non de  Fregona  Коллi дi Конельяно suivie ou non de Фрегона  
Colli di Conegliano  suivie ou non de  Refrontolo  Коллi дi Конельяно suivie ou non de 
Рефронтоло  
Colli di Faenza  Коллi дi Фаенца  
Colli di Luni  Коллi дi Лунi  
Colli di Parma  Коллi дi Парма  
Colli di Rimini  Коллi дi Рiмiнi  
Colli di Scandiano e di Canossa  Коллi дi Скандьяно е дi Каносса  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1982  
État membre de 
l'UE Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Colli Etruschi Viterbesi  Коллi Етрускi Вiтербезi  
Colli Euganei  Коллi Еуганеi  
Colli Lanuvini  Коллi Ланувiнi  
Colli Maceratesi  Коллi Мачератезi  
Colli Martani  Коллi Мартанi  
Colli Orientali del Friuli  suivie ou non de  Cialla  Коллi Орiєнталi дель Фрiулi suivie ou non de 
Чялла  
Colli Orientali del Friuli  suivie ou non de  
Rosazzo  Коллi Орiєнталi дель Фрiулi suivie ou non de 
Розаццо  
Colli Orientali del Friuli  suivie ou non de  
Schiopettino di Prepotto  Коллi Орiєнталi дель Фрiулi suivie ou non de 
Скьопеттiно дi Препотто  
Colli Orientali del Friuli Picolit  suivie ou non de  
Cialla  Коллi Орiєнталi дель Фрiулi Пiколiт suivie 
ou non de Чiалла  
Colli Perugini  Коллi Перуджiнi  
Colli Pesaresi  suivie ou non de  Focara  Коллi Пезарезi suivie ou non de Фокара  
Colli Pesaresi  suivie ou non de  Roncaglia  Коллi Пезарезi suivie ou non de Ронкалья  
Colli Piacentini  suivie ou non de  Gutturnio  Коллi П'ячентiнi suivie ou non de Гуттурнiо  
Colli Piacentini  suivie ou non de  Monterosso Val 
d'Arda  Коллi П'ячентiнi suivie ou non de 
Монтероссо Валь д'Арда  
Colli Piacentini  suivie ou non de  Val Trebbia  Коллi П'ячентiнi suivie ou non de Валь Треб'я  
Colli Piacentini  suivie ou non de  Valnure  Коллi П'ячентiнi suivie ou non de Вальнуре  
Colli Piacentini  suivie ou non de  Vigoleno  Коллi П'ячентiнi suivie ou non de Вiґолено  
Colli Romagna centrale  Коллi Романья чентрале  
Colli Tortonesi  Коллi Тортонезi  
Collina Torinese  Коллiна Торiнезе  
Colline di Levanto  Коллiне дi Леванто  
Colline Joniche Taratine  Коллiне йонiке Таратiне  
Colline Lucchesi  Коллiне Луккезi  
Colline Novaresi  Коллiне Новарезi  
Colline Saluzzesi  Коллiне Салуццезi  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1983  
État membre de 
l'UE Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Collio Goriziano 
Terme équivalent: Collio  Кольйо Горiцiано 
Terme équivalent: Кольйо  
Conegliano - Valdobbiadene  suivie ou non de  
Cartizze 
Terme équivalent: Conegliano  ou Valdobbiadene  Конельяно – Вальдоб'ядене suivie ou non de 
Картiцце 
Terme équivalent: Конельяно ou 
Вальдоб'ядене  
Cònero  Конеро  
Contea di Sclafani  Контеа дi Склафанi  
Contessa Entellina  Контесса Ентеллiна  
Controguerra  Контроґуерра  
Copertino  Копертiно  
Cori Корi  
Cortese dell'Alto Monferrato  Кортезе дель Альто Монферрато  
Corti Benedettine del Padovano  Кортi Бенедеттiне дель Падовано  
Cortona  Кортона  
Costa d'Amalfi  suivie ou non de  Furore  Коста д'Амальфi suivie ou non de Фуроре  
Costa d'Amalfi  suivie ou non de  Ravello  Коста д'Амальфi suivie ou non de Равелло  
Costa d'Amalfi  suivie ou non de  Tramonti  Коста д'Амальфi suivie ou non de Трамонтi  
Coste della Sesia  Косте делла Сезiя  
Curtefranca  Куртефранка  
Delia Nivolelli  Делiа Нiволеллi  
Dolcetto d'Acqui  Дольчетто д'Аквi  
Dolcetto d'Alba  Дольчетто д'Альба  
Dolcetto d'Asti  Дольчетто д'Астi  
Dolcetto delle Langhe Monregalesi  Дольчетто делле Ланге Монрегалезi  
Dolcetto di Diano d'Alba 
Terme équivalent: Diano d'Alba  Дольчетто дi Дiано д'Альба 
Terme équivalent: Дiано д'Альба  
Dolcetto di Dogliani  Дольчетто дi Дольянi  
Dolcetto di Dogliani Superiore 
Terme équivalent: Dogliani  Дольчетто дi Дольянi Суперiоре 
Terme équivalent: Дольянi  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1984  
État membre de 
l'UE Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Dolcetto di Ovada 
Terme équivalent: Dolcetto d'Ovada  Дольчетто дi Овада 
Terme équivalent: Дольчетто д' Овада  
Dolcetto di Ovada Superiore o Ovada  Дольчетто дi Овада Суперiоре о Овада  
Donnici  Доннiчi  
Elba Eльба  
Eloro  suivie ou non de  Pachino  Eлоро suivie ou non de Пакiно  
Erbaluce di Caluso 
Terme équivalent: Caluso  Ербалуче дi Калузо 
Terme équivalent: Калузо  
Erice  Е р i ч е  
Esino  Е з i н о  
Est!Est!!Est!!! di Montefiascone  Eст!Eст!!Eст!!! дi Монтеф'ясконе  
Etna Етна  
Falerio dei Colli Ascolani 
Terme équivalent: Falerio  Фалерiо деi Коллi Асколанi 
Terme équivalent: Фалерiо  
Falerno del Massico  Фалерно дель Массiко  
Fara Фара  
Faro Фаро  
Fiano di Avellino  Ф'яно дi Авеллiно  
Franciacorta  Франчiакорта  
Frascati  Фраскатi  
Freisa d'Asti  Фрейза д'Астi  
Freisa di Chieri  Фрейза дi Кьєрi  
Friuli Annia  Фрiулi Аннья  
Friuli Aquileia  Фрiулi Аквiлея  
Friuli Grave  Фрiулi Граве  
Friuli Isonzo 
Terme équivalent: Isonzo del Friuli  Фрiулi Iзонцо 
Terme équivalent: Iзонцо дель Фрiулi  
Friuli Latisana  Фрiулi Латiзана  
Gabiano  Ґаб'яно  
Galatina  Ґалатiна  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1985  
État membre de 
l'UE Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Galluccio  Ґаллюччо  
Gambellara  Ґамбеллара  
Garda  Ґарда  
Garda Colli Mantovani  Ґарда Коллi Мантованi  
Gattinara  Ґаттiнара  
Gavi 
Terme équivalent: Cortese di Gavi  Ґавi 
Terme équivalent: Кортезе дi Ґавi  
Genazzano  Дженаццано  
Ghemme  Ґемме  
Gioia del Colle  Джiойя дель Колле  
Girò di Cagliari  Джiро дi Кальярi  
Golfo del Tigullio  Ґольфо дель Тiґуллiо  
Gravina  Ґравiна  
Greco di Bianco  Ґреко дi Б'янко  
Greco di Tufo  Ґреко дi Туфо  
Grignolino d'Asti  Ґрiньолiно д'Астi  
Grignolino del Monferrato Casalese  Ґрiньолiно дель Монферрато Казалезе  
Guardia Sanframondi 
Terme équivalent: Guardiolo  Ґвардiя Санфрамондi 
Terme équivalent: Ґвардiоло  
I Terreni di San Severino  I Терренi дi Сан Северiно  
Irpinia  suivie ou non de  Campi Taurasini  Iрпiнiя suivie ou non de Кампi Тауразiнi  
Ischia  Iскья  
Lacrima di Morro 
Terme équivalent: Lacrima di Morro d'Alba  Лакрiма дi Морро 
Terme équivalent: Лакрiма дi Морро д'Альба  
Lago di Caldaro 
Terme équivalent: Caldaro / Kalterer / Kalterersee  Лаґо дi Кальдаро 
Terme équivalent: Кальдаро / Кальтерер / 
Кальтерерзее  
Lago di Corbara  Лаґо дi Корбара  
Lambrusco di Sorbara  Ламбруско дi Сорбара  
Lambrusco Grasparossa di Castelvetro  Ламбруско Ґраспаросса дi Кастельветро  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1986  
État membre de 
l'UE Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Lambrusco Mantovano  suivie ou non de  Oltre Po 
Mantovano  Ламбруско Мантовано suivie ou non de 
Ольтре По Мантовано  
Lambrusco Mantovano  suivie ou non de  Viada­
nese-Sabbionetano  Ламбруско Мантовано suivie ou non de 
В'яданезе Саббйонетано  
Lambrusco Salamino di Santa Croce  Ламбруско Саламiно дi Санта Кроче  
Lamezia  Ламецiа  
Langhe  Ланґе  
Lessona  Лессона  
Leverano  Леверано  
Lison-Pramaggiore  Лiзон-Прамаджiоре  
Lizzano  Лiдцано  
Loazzolo  Лоадцоло  
Locorotondo  Локоротондо  
Lugana  Луґана  
Malvasia delle Lipari  Мальвазiя делле Лiпарi  
Malvasia di Bosa  Мальвазiя дi Боза  
Malvasia di Cagliari  Мальвазiя дi Кальярi  
Malvasia di Casorzo d'Asti 
Terme équivalent: Cosorzo / Malvasia di Cosorzo  Мальвазiя дi Казорцо д'Астi 
Terme équivalent: Козорцо / Мальвазiя дi 
Козорцо  
Malvasia di Castelnuovo Don Bosco  Мальвазiя дi Кастельнуово Дон Боско  
Mamertino di Milazzo 
Terme équivalent: Mamertino  Мамертiно дi Мiлаццо 
Terme équivalent: Мамертiно  
Mandrolisai  Мандролiзай  
Marino  Марiно  
Marsala  Марсала  
Martina 
Terme équivalent: Martina Franca  Мартiна 
Terme équivalent: Мартiна Франка  
Matino  Матiно  
Melissa  Мелiсса  
Menfi  suivie ou non de  Bonera  Менфi suivie ou non de Бонера  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1987  
État membre de 
l'UE Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Menfi  suivie ou non de  Feudo dei Fiori  Менфi suivie ou non de Феудо деi Фьорi  
Merlara  Мерлара  
Molise 
Terme équivalent: del Molise  Молiзе 
Еквiвалент:дель Молiзе  
Monferrato  suivie ou non de  Casalese  Монферрато suivie ou non de Казалезе  
Monica di Cagliari  Монiка дi Кальярi  
Monica di Sardegna  Монiка дi Сарденья  
Monreale  Монреале  
Montecarlo  Монтекарло  
Montecompatri-Colonna 
Terme équivalent: Montecompatri / Colonna  Монтекомпатрi- Колонна 
Terme équivalent: Монтекомпатрi / Колонна  
Montecucco  Монтекукко  
Montefalco  Монтефалько  
Montefalco Sagrantino  Монтефалько Сагрантiно  
Montello e Colli Asolani  Монтелло е Коллi Азоланi  
Montepulciano d'Abruzzo  accompagnée ou non 
de Casauria / Terre di Casauria  Монтепульчано д'Абруццо accompagnée ou 
non de Казаурiя / Терре дi Казаурiя  
Montepulciano d'Abruzzo  accompagnée ou non 
de Terre dei Vestini  Монтепульчано д'Абруццо accompagnée ou 
non de Терре деi Вестiнi  
Montepulciano d'Abruzzo  suivie ou non de  
Colline Teramane  Монтепульчано д'Абруццо suivie ou non de 
Коллiне Терамане  
Monteregio di Massa Marittima  Монтереджiо дi Масса Марiттiма  
Montescudaio  Монтескудайо  
Monti Lessini 
Terme équivalent: Lessini  Монтi Лессiнi 
Terme équivalent: Лессiнi  
Morellino di Scansano  Мореллiно дi Скансано  
Moscadello di Montalcino  Москаделло дi Монтальчiно  
Moscato di Cagliari  Москато дi Кальярi  
Moscato di Pantelleria 
Terme équivalent: Passito di Pantelleria / Pantel­
leria Москато дi Пантеллерiа 
Terme équivalent: Пассiто дi Пантеллерiа / 
Пантеллерiа  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1988  
État membre de 
l'UE Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Moscato di Sardegna  suivie ou non de  Gallura  Москато дi Сарденья suivie ou non de 
Ґаллюра  
Moscato di Sardegna  suivie ou non de  Tempio 
Pausania  Москато дi Сарденья suivie ou non de Темпiо 
Паузанiа  
Moscato di Sardegna  suivie ou non de  Tempo  Москато дi Сарденья suivie ou non de Темпо  
Moscato di Siracusa  Москато дi Сiракуза  
Moscato di Sorso-Sennori 
Terme équivalent: Moscato di Sorso / Moscato di 
Sennori  Москато дi Сорсо-Сеннорi 
Terme équivalent: Москато дi Сорсо / 
Москато дi Сеннорi  
Moscato di Trani  Москато дi Транi  
Nardò  Нардо  
Nasco di Cagliari  Наско дi Кальярi  
Nebbiolo d'Alba  Неббiоло д'Альба  
Nettuno  Неттуно  
Noto  Ното  
Nuragus di Cagliari  Нурагус дi Кальярi  
Offida  Оффiда  
Oltrepò Pavese  Ольтрепо Павезе  
Orcia  Орча  
Orta Nova  Орта Нова  
Orvieto  Орв'єто  
Ostuni  Остунi  
Pagadebit di Romagna  suivie ou non de  Bertinoro  Пагадебiт дi Романья suivie ou non de 
Бертiноро  
Parrina  Паррiна  
Penisola Sorrentina  suivie ou non de  Gragnano  Пенiзола Соррентiна suivie ou non de 
Ґраньяно  
Penisola Sorrentina  suivie ou non de  Lettere  Пенiзола Соррентiна suivie ou non de 
Леттере  
Penisola Sorrentina  suivie ou non de  Sorrento  Пенiзола Соррентiна suivie ou non de 
Сорренто  
Pentro di Isernia 
Terme équivalent: Pentro  Пентро дi Iзернiя 
Terme équivalent: Пентро  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1989  
État membre de 
l'UE Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Pergola  Перґола  
Piemonte  П'ємонте  
Pietraviva  П'єтравiва  
Pinerolese  Пiнеролезе  
Pollino  Поллiно  
Pomino  Помiно  
Pornassio 
Terme équivalent: Ormeasco di Pornassio  Порнассiо 
Terme équivalent: Ормеаско дi Порнассiо  
Primitivo di Manduria  Прiмiтiво дi Мандурiя  
Ramandolo  Рамандоло  
Recioto di Gambellara  Речьото дi Ґамбелляра  
Recioto di Soave  Речьото дi Соаве  
Reggiano  Реджяно  
Reno  Рено  
Riesi  Р i є з i  
Riviera del Brenta  Рiв'єра дель Брента  
Riviera del Garda Bresciano 
Terme équivalent: Garda Bresciano  Рiв'єра дель Ґарда Брешяно 
Terme équivalent: Ґарда Брешяно  
Riviera ligure di Ponente  suivie ou non de  
Albenga / Albengalese  Рiв'єра лiґуре дi поненте suivie ou non de 
Альбенґа/Альбенґалезе  
Riviera ligure di Ponente  suivie ou non de  Finale 
/ Finalese  Рiв'єра лiгуре дi поненте suivie ou non de 
Фiнале / Фiналезе  
Riviera ligure di ponente  suivie ou non de  Riviera 
dei Fiori  Рiв'єра лiґуре дi поненте suivie ou non de 
Рiв'єра деi Фьорi  
Roero  Роеро  
Romagna Albana spumante  Романья Альбана спуманте  
Rossese di Dolceacqua 
Terme équivalent: Dolceacqua  Россезе дi Дольчеаква 
Terme équivalent: Дольчеаква  
Rosso Barletta  Россо Барлетта  
Rosso Canosa  suivie ou non de  Canusium  Россо Каноза suivie ou non de Канузiум  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1990  
État membre de 
l'UE Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Rosso Conero  Россо Конеро  
Rosso di Cerignola  Россо дi Черiньола  
Rosso di Montalcino  Россо дi Монтальчiно  
Rosso di Montepulciano  Россо дi Монтепульчано  
Rosso Orvietano 
Terme équivalent: Orvietano Rosso  Россо Орв'єтано 
Terme équivalent: Орв'єтано Россо  
Rosso Piceno  Россо Пiчено  
Rubino di Cantavenna  Рубiно дi Кантавенна  
Ruchè di Castagnole Monferrato  Руке дi Кастаньоле Монферрато  
Salaparuta  Салапарута  
Salice Salentino  Салiче Салентiно  
Sambuca di Sicilia  Самбука дi Сiчiлiа  
San Colombano al Lambro 
Terme équivalent: San Colombano  Сан Коломбано аль Ламбро 
Terme équivalent: Сан Коломбано  
San Gimignano  Сан Джiмiньяно  
San Ginesio  Сан Джiнезiо  
San Martino della Battaglia  Сан Мартiно делла Баталлья  
San Severo  Сан Северо  
San Vito di Luzzi  Сан Вiто дi Луццi  
Sangiovese di Romagna  Санджiовезе дi Романья  
Sannio  Санньо  
Sant'Agata de' Goti 
Terme équivalent: Sant'Agata dei Goti  Сант Аґата де Ґотi 
Terme équivalent: Сант Аґата деi Ґотi  
Sant'Anna di Isola Capo Rizzuto  Сант Анна дi Iзола Капо Рiццуто  
Sant'Antimo  Сант Антiмо  
Santa Margherita di Belice  Санта Маргерiта дi Белiче  
Sardegna Semidano  suivie ou non de  Mogoro  Сарденья Семiдано suivie ou non de Моґоро  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1991  
État membre de 
l'UE Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Savuto  Савуто  
Scanzo 
Terme équivalent: Moscato di Scanzo  Сканцо 
Terme équivalent: Москато дi Сканцо  
Scavigna  Скавiнья  
Sciacca  Шакка  
Serrapetrona  Серрапетрона  
Sforzato di Valtellina 
Terme équivalent: Sfursat di Valtellina  Сфорцато дi Вальтеллiна 
Terme équivalent: Сфурсат дi Вальтеллiна  
Sizzano  Сiццано  
Soave  suivie ou non de  Colli Scaligeri  Соаве suivie ou non de Коллi Скалiджерi  
Soave Superiore  Соаве Суперiоре  
Solopaca  Солопака  
Sovana  Сована  
Squinzano  Сквiнцано  
Strevi  Стревi  
Tarquinia  Тарквiнiя  
Taurasi  Тауразi  
Teroldego Rotaliano  Терольдего Ротальяно  
Terracina 
Terme équivalent: Moscato di Terracina  Террачiна 
Terme équivalent: Москато дi Террачiна  
Terratico di Bibbona  suivie ou non du nom d'une 
entité géographique plus petite  Терратiко дi Бiббона suivie ou non du nom 
d'une entité géographique plus petite  
Terre dell'Alta Val d'Agri  Терре дель Альта Валь д'Агрi  
Terre di Casole  Терре дi Казоле  
Terre Tollesi 
Terme équivalent: Tullum  Терре Толлезi 
Terme équivalent: Туллюм  
Torgiano  Торджано  
Torgiano rosso riserva  Торджано россо рiзерва  
Trebbiano d'Abruzzo  Треб'яно д'Абруццо  
Trebbiano di Romagna  Треб'яно дi Романья  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1992  
État membre de 
l'UE Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Trentino  suivie ou non de  Isera / d'Isera  Трентiно suivie ou non de Iзера / д'Iзера  
Trentino  suivie ou non de  Sorni  Трентiно suivie ou non de Сорнi  
Trentino  suivie ou non de  Ziresi / dei Ziresi  Трентiно suivie ou non de Цiрезi / деi Цiрезi  
Trento  Тренто  
Val d'Arbia  Валь д'Арбiя  
Val di Cornia  suivie ou non de  Suvereto  Валь дi Корнiя suivie ou non de Суверето  
Val Polcèvera  suivie ou non de  Coronata  Валь Польчевера suivie ou non de Короната  
Valcalepio  Валькалепiо  
Valdadige  suivie ou non de  Terra dei Forti 
Terme équivalent: Etschtaler  Вальдадiдже suivie ou non de Терра деi Фортi 
Terme équivalent: Етшталер  
Valdadige Terradeiforti 
Terme équivalent: Terradeiforti Valdadige  Вальдадiдже Террадеiфортi 
Terme équivalent: Террадеiфортi Вальдадiдже  
Valdichiana  Вальдiкьяна  
Valle d'Aosta  suivie ou non de  Arnad-Montjovet 
Terme équivalent: Vallée d'Aoste  Валле д'Аоста suivie ou non de Арнад- 
Монжове 
Terme équivalent: Валле д'Аосте  
Valle d'Aosta  suivie ou non de  Blanc de Morgex 
et de la Salle 
Terme équivalent: Vallée d'Aoste  Валле д'Аоста suivie ou non de Блан д 
Моржо ет де ля Сале 
Terme équivalent: Валле д'Аосте  
Valle d'Aosta  suivie ou non de  Chambave 
Terme équivalent: Vallée d'Aoste  Валле д'Аоста suivie ou non de Шамбав 
Terme équivalent: Валле д'Аосте  
Valle d'Aosta  suivie ou non de  Donnas 
Terme équivalent: Vallée d'Aoste  Валле д'Аоста suivie ou non de Доннас 
Terme équivalent: Валле д'Аосте  
Valle d'Aosta  suivie ou non de  Enfer d'Arvier 
Terme équivalent: Vallée d'Aoste  Valle d'Aosta suivie ou non de Анфер д'Арвiер 
Terme équivalent: Валле д'Аосте  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1993  
État membre de 
l'UE Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Valle d'Aosta  suivie ou non de  Nus 
Terme équivalent: Vallée d'Aoste  Валле д'Аоста suivie ou non de Нус 
Terme équivalent: Валле д'Аосте  
Valle d'Aosta  suivie ou non de  Torrette 
Terme équivalent: Vallée d'Aoste  Валле д'Аоста suivie ou non de Торретте 
Terme équivalent: Валле д'Аосте  
Valpolicella  accompagnée ou non de  Valpantena  Вальполiчелла accompagnée ou non de 
Вальпантена  
Valsusa  Вальсуза  
Valtellina Superiore  suivie ou non de  Grumello  Вальтеллiна Суперiоре suivie ou non de 
Ґрумелльо  
Valtellina Superiore  suivie ou non de  Inferno  Вальтеллiна Суперiоре suivie ou non de 
Iнферно  
Valtellina Superiore  suivie ou non de  Maroggia  Вальтеллiна Суперiоре suivie ou non de 
Мароджа  
Valtellina Superiore  suivie ou non de  Sassella  Вальтеллiна Суперiоре suivie ou non de 
Сасселла  
Valtellina Superiore  suivie ou non de  Valgella  Вальтеллiна Суперiоре suivie ou non de 
Вальджелла  
Velletri  Веллетрi  
Verbicaro  Вербiкаро  
Verdicchio dei Castelli di Jesi  Вердiккьо деi Кастеллi дi Йезi  
Verdicchio di Matelica  Вердiккьо дi Мателiка  
Verduno Pelaverga 
Terme équivalent: Verduno  Вердуно Пелаверґа 
Terme équivalent: Вердуно  
Vermentino di Gallura  Верментiно дi Ґаллура  
Vermentino di Sardegna  Верментiно дi Сарденья  
Vernaccia di Oristano  Верначчя дi Орiстано  
Vernaccia di San Gimignano  Верначчя дi Сан Джiмiньяно  
Vernaccia di Serrapetrona  Верначчя дi Серрапетрона  
Vesuvio  Везувiо  
Vicenza  Вiченца  
Vignanello  Вiньянелло  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1994  
État membre de 
l'UE Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Vin Santo del Chianti  Вiн Санто дель К'янтi  
Vin Santo del Chianti Classico  Вiн Санто дель К'янтi Классiко  
Vin Santo di Montepulciano  Вiн Санто дi Мотепульчано  
Vini del Piave 
Terme équivalent: Piave  Вiнi дель П'яве 
Terme équivalent: П'яве  
Vino Nobile di Montepulciano  Вiно Нобiле дi Монтепульчано  
Vittoria  Вiтторiа  
Zagarolo  Цагароло  
Allerona  Аллерона  
Alta Valle della Greve  Альта Валле делла Греве  
Alto Livenza  Альто Лiвенца  
Alto Mincio  Альто Мiнчiо  
Alto Tirino  Альто Тiрiно  
Arghillà  Арґiлла  
Barbagia  Барбаджя  
Basilicata  Базiлiката  
Benaco bresciano  Бенако брешiано  
Beneventano  Беневентано  
Bergamasca  Бергамаска  
Bettona  Беттона  
Bianco del Sillaro 
Terme équivalent: Sillaro  Бiанко дель Сiлларо 
Terme équivalent: Сiлларо  
Bianco di Castelfranco Emilia  Бiянко дi Кастельфранко Емiлiя  
Calabria  Калабриа  
Camarro  Камарро  
Campania  Кампанiя  
Cannara  Каннара  
Civitella d'Agliano  Чiвiтелла д'Альяно  
Colli Aprutini  Коллi Апрутiнi  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1995  
État membre de 
l'UE Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Colli Cimini  Коллi Чiмiнi  
Colli del Limbara  Коллi дель Лiмбара  
Colli del Sangro  Коллi дель Санґро  
Colli della Toscana centrale  Коллi делла Тоскана чентрале  
Colli di Salerno  Коллi дi Салерно  
Colli Trevigiani  Коллi Тревiджянi  
Collina del Milanese  Коллiна дель Мiланезе  
Colline di Genovesato  Коллiне дi Дженовезато  
Colline Frentane  Коллiне Френтане  
Colline Pescaresi  Коллiне Пескарезi  
Colline Savonesi  Коллiне Савонезi  
Colline Teatine  Коллiне Театiне  
Condoleo  Кондолео  
Conselvano  Консельвано  
Costa Viola  Коста Вiоля  
Daunia  Даунiя  
Del Vastese 
Terme équivalent: Histonium  Дель Вастезе 
Terme équivalent: Гiстонiум  
Delle Venezie  Делле Венецiє  
Dugenta  Дуджента  
Emilia 
Terme équivalent: Dell'Emilia  Емiлiя 
Terme équivalent: Дель Емiлiя  
Epomeo  Епомео  
Esaro  Езаро  
Fontanarossa di Cerda  Фонтанаросса дi Черда  
Forlì  Форлi  
Fortana del Taro  Фортана дель Таро  
Frusinate 
Terme équivalent: del Frusinate  Фрузiнате 
Terme équivalent: дель Фрузiнате  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1996  
État membre de 
l'UE Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Golfo dei Poeti La Spezia 
Terme équivalent: Golfo dei Poeti  Гольфо деi Поетi Ла Спецiа 
Terme équivalent: Гольфо деi Поетi  
Grottino di Roccanova  Гроттiно дi Рокканова  
Isola dei Nuraghi  Iзола деi Нураґi  
Lazio  Лацiо  
Lipuda  Лiпуда  
Locride  Локрiде  
Marca Trevigiana  Марка Тревiджiана  
Marche  Марке  
Maremma Toscana  Маремма Тоскана  
Marmilla  Мармiлла  
Mitterberg tra Cauria e Tel 
Terme équivalent: Mitterberg / Mitterberg 
zwischen Gfrill und Toll  Мiттерберг тра Каурiа е Тел 
Terme équivalent: Мiттерберг / Мiттерберг 
цвiшен Гфрiлл унд Толл  
Modena 
Terme équivalent: Provincia di Modena / di 
Modena  Модена 
Terme équivalent: Провiнчiа дi Модена / Дi 
Модена  
Montecastelli  Монтекастеллi  
Montenetto di Brescia  Монтенетто дi Брешя  
Murgia  Мурджiа  
Narni  Нарнi  
Nurra  Нурра  
Ogliastra  Ольястра  
Osco 
Terme équivalent: Terre degli Osci  Оско 
Terme équivalent: Терре дельї Ошi  
Paestum  Пестум  
Palizzi  Палiццi  
Parteolla  Партеолла  
Pellaro  Пелларо  
Planargia  Планарджiа  
Pompeiano  Помпейано  
Provincia di Mantova  Провiнчiа дi Мантова  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1997  
État membre de 
l'UE Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Provincia di Nuoro  Провiнчiа дi Нуоро  
Provincia di Pavia  Провiнчiа дi Павiа  
Provincia di Verona 
Terme équivalent: Veronese  Провiнчiа дi Верона 
Terme équivalent: Веронезе  
Puglia  Пулья  
Quistello  Квiстелло  
Ravenna  Равенна  
Roccamonfina  Роккамонфiна  
Romangia  Романджiа  
Ronchi di Brescia  Ронкi дi Брешiа  
Ronchi Varesini  Ронкi Варезiнi  
Rotae  Роте  
Rubicone  Рубiконе  
Sabbioneta  Саббйонета  
Salemi  Салемi  
Salento  Саленто  
Salina  Салiна  
Scilla  Шiлля  
Sebino  Себiно  
Sibiola  Сiбiола  
Sicilia  Сiчiлiя  
Spello  Спелло  
Tarantino  Тарантiно  
Terrazze Retiche di Sondrio  Террацце Ретiке дi Сондрiо  
Terre Aquilane 
Terme équivalent: Terre dell'Aquila  Терре Аквiлане 
Terme équivalent: Терре дель Аквiла  
Terre del Volturno  Терре дель Вольтурно  
Terre di Chieti  Терре дi К'єтi  
Terre di Veleja  Терре дi Велея  
Terre Lariane  Терре Ларiане  
Tharros  Таррос  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1998  
État membre de 
l'UE Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Toscano 
Terme équivalent: Toscana  Тоскано 
Terme équivalent: Тоскана  
Trexenta  Трексента  
Umbria  Умбрiя  
Val di Magra  Валь дi Маґра  
Val di Neto  Валь дi Нето  
Val Tidone  Валь Тiдоне  
Valcamonica  Валькамонiка  
Valdamato  Вальдамато  
Vallagarina  Валлаґарiна  
Valle Belice  Валле Белiче  
Valle d'Itria  Валле д'Iтрiя  
Valle del Crati  Валле дель Кратi  
Valle del Tirso  Валле дель Тiрсо  
Valle Peligna  Валле Пелiнья  
Valli di Porto Pino  Валлi дi Порто Пiно  
Veneto  Венето  
Veneto Orientale  Венето Орiєнтале  
Venezia Giulia  Венецiя Джулiа  
Vigneti delle Dolomiti 
Terme équivalent: Weinberg Dolomiten  Вiньєтi делле Доломiтi 
Terme équivalent: Вайнберг Доломiтен  
Vermouth di Torino  Вермут дi Торiно  
CHYPRE  Βουνί Παναγιάς – Αμπελίτη 
Terme équivalent: Vouni Panayia - Ampelitis  Вунi Панаяс – Амбелiтi 
Terme équivalent: Вунi Панаяс – Амбелiтi  
Κουμανδαρία 
Terme équivalent: Commandaria  Кумандарiя 
Terme équivalent: Кумандарiя  
Κρασοχώρια Λεμεσού suivie ou non de Αφάμης 
Terme équivalent: Krasohoria Lemesou suivie ou 
non de Afames  Красохор'я Лемесу suivie ou non de Афамiс 
Terme équivalent: Красохор'я Лемесу suivie 
ou non de Афамiс  
Κρασοχώρια Λεμεσού suivie ou non de Λαόνα 
Terme équivalent: Krasohoria Lemesou suivie ou 
non de Laona  Красохор'я Лемесу suivie ou non de Лаона 
Terme équivalent: Красохор'я Лемесу  suivie 
ou non de  Лаона  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 1999  
État membre de 
l'UE Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Λαόνα Ακάμα 
Terme équivalent: Laona Akama  Лаона Акама 
Terme équivalent: Лаона Акама  
Πιτσιλιά 
Terme équivalent: Pitsilia  Пiцiля 
Terme équivalent: Пiцiля  
Λάρνακα 
Terme équivalent: Larnaka  Ларнака 
Terme équivalent: Ларнака  
Λεμεσός 
Terme équivalent: Lemesos  Лемесос 
Terme équivalent: Лемесос  
Λευκωσία 
Terme équivalent: Lefkosia  Лефкосiя 
Terme équivalent: Лефкосiя  
Πάφος 
Terme équivalent: Pafos  Пафос 
Terme équivalent: Пафос  
LUXEM­
BOURG  Crémant du Luxembourg  Креман дю Люксембург  
Moselle Luxembourgeoise suivie de Ahn / Assel 
/ Bech-Kleinmacher / Born / Bous / Burmerange / 
Canach / Ehnen / Ellingen / Elvange / Erpel­
dingen / Gostingen / Greiveldingen / Grevenma­
cher suivie de Appellation contrôlée  Мозель Люксембуржуаз suivie de Аан / 
Ассель / Бехь-Кляйнмахер / Борн / Бус / 
Бюрмеранж / Канах / Енен / Еллiнґен / 
Ельвонж / Ерпельдiнґен / Ґостiнґен / 
Ґревельдiнґен / Ґревенмахер suivie de Appel­
lation contrôlée  
Moselle Luxembourgeoise suivie de Lenningen / 
Machtum / Mertert / Moersdorf / Mondorf / 
Niederdonven / Oberdonven / Oberwormeldingen 
/ Remich / Rolling / Rosport / Stadtbredimus 
suivie de Appellation contrôlée  Мозель Люксембуржуаз suivie de Леннiнґен / 
Махтум / Мертерт / Мьорсдорф / Мондорф / 
Нiдердонвен / Обердонвен / 
Обервормельдiнген / Ремiхь / Роллiнг / 
Роспорт / Штадтбредiмус suivie de Appella­
tion contrôlée  
Moselle Luxembourgeoise suivie de Remerschen 
/ Remich / Schengen / Schwebsingen / Stadtbre­
dimus / Trintingen / Wasserbilig / Wellenstein / 
Wintringen ou Wormeldingen suivie de Appella­
tion contrôlée  Мозель Люксембуржуаз suivie de Ремершен / 
Рємiхь / Шенґен / Швебсiнґен / 
Штадтбредiмус / Трiнтiнген / Вассербiлiхь / 
Веллєнштайн / Вiнтрiнген ou Вормельдiнген 
suivie de Appellation contrôlée  
Moselle Luxembourgeoise suivie du nom du 
cépage suivie de Appellation contrôlée  Мозель Люксембуржуаз suivie du nom du 
cépage suivie de Appellation contrôlée  
HONGRIE  Neszmélyi suivie ou non du nom de la sous- 
région, de la commune ou du site  Несмель suivie ou non du nom de la sous- 
région, de la commune ou du site  
Badacsonyi suivie ou non du nom de la sous- 
région, de la commune ou du site  Бадачонь suivie ou non du nom de la sous- 
région, de la commune ou du site  
Balaton  Балатон  
Balaton-felvidék suivie ou non du nom de la 
sous-région, de la commune ou du site  Балатон-фелвiдек suivie ou non du nom de la 
sous-région, de la commune ou du site  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2000  
État membre de 
l'UE Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Balatonboglár suivie ou non du nom de la sous- 
région, de la commune ou du site  Балатонбоґлар suivie ou non du nom de la 
sous-région, de la commune ou du site  
Balatonfüred-Csopak suivie ou non du nom de la 
sous-région, de la commune ou du site  Балатонфюред-Чопак suivie ou non du nom 
de la sous-région, de la commune ou du site  
Bükk suivie ou non du nom de la sous-région, de 
la commune ou du site  Бюккi suivie ou non du nom de la sous-région, 
de la commune ou du site  
Csongrád suivie ou non du nom de la sous- 
région, de la commune ou du site  Чонґрад suivie ou non du nom de la sous- 
région, de la commune ou du site  
Debrői hárslevelű  Дебрёi харшлевелю  
Duna  Дуна  
Etyek-Buda suivie ou non du nom de la sous- 
région, de la commune ou du site  Етьєк-Буда suivie ou non du nom de la sous- 
région, de la commune ou du site  
Hajós-Baja suivie ou non du nom de la sous- 
région, de la commune ou du site  Хайош-Бая suivie ou non du nom de la sous- 
région, de la commune ou du site  
Izsáki Arany Sárfehér  Iжакi Арань Шарфехер  
Kunság suivie ou non du nom de la sous-région, 
de la commune ou du site  Куншаг suivie ou non du nom de la sous- 
région, de la commune ou du site  
Mátra suivie ou non du nom de la sous-région, de 
la commune ou du site  Матра suivie ou non du nom de la sous-région, 
de la commune ou du site  
Mór suivie ou non du nom de la sous-région, de 
la commune ou du site  Мор suivie ou non du nom de la sous-région, 
de la commune ou du site  
Nagy-Somló suivie ou non du nom de la sous- 
région, de la commune ou du site  Надь-Шомло suivie ou non du nom de la sous- 
région, de la commune ou du site  
Pannonhalma suivie ou non du nom de la sous- 
région, de la commune ou du site  Паннонхалмa suivie ou non du nom de la 
sous-région, de la commune ou du site  
Pécs suivie ou non du nom de la sous-région, de 
la commune ou du site  Печ suivie ou non du nom de la sous-région, de 
la commune ou du site  
Somlói  Шомлоi  
Somlói Arany  Шомлоi Арань  
Somlói Nászéjszakák Bora  Шомлоi Насейсакак Бора  
Sopron suivie ou non du nom de la sous-région, 
de la commune ou du site  Шопрон suivie ou non du nom de la sous- 
région, de la commune ou du site  
Szekszárd suivie ou non du nom de la sous- 
région, de la commune ou du site  Сексард suivie ou non du nom de la sous- 
région, de la commune ou du site  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2001  
État membre de 
l'UE Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Tokaj suivie ou non du nom de la sous-région, de 
la commune ou du site  Токай suivie ou non du nom de la sous-région, 
de la commune ou du site  
Tolna suivie ou non du nom de la sous-région, de 
la commune ou du site  Толна suivie ou non du nom de la sous-région, 
de la commune ou du site  
Villány suivie ou non du nom de la sous-région, 
de la commune ou du site  Вiллань suivie ou non du nom de la sous- 
région, de la commune ou du site  
Villányi védett eredetű classicus  Вiлланї вeдетт ередетю классiкуш  
Zala suivie ou non du nom de la sous-région, de 
la commune ou du site  Зала suivie ou non du nom de la sous-région, 
de la commune ou du site  
Eger  Еґер  
Egerszóláti Olaszrizling  Еґерсолатi Оласрiзлiнг  
Káli Калi  
Neszmély  Несмeль  
Pannon  Паннон  
Tihany  Тiхань  
Alföldi suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite  Алфьолдi suivie ou non du nom de la sous- 
région, de la commune ou du site  
Balatonmelléki suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite  Балатонмеллeкi suivie ou non du nom de la 
sous-région, de la commune ou du site  
Dél-alföldi  Дел-алфьолдi  
Dél-dunántúli  Дел-дунантулi  
Duna melléki  Дуна меллeкi  
Duna-Tisza közi  Дуна-Тiса кьозi  
Dunántúli  Дунантулi  
Észak-Dunántúli  Есак-Дунантулi  
Felső-Magyarországi  Фелшьо-мад'ярорсаґi  
Nyugat-Dunántúli  Нюгaт-Дунантулi  
Tisza melléki  Тiса меллeкi  
Tisza völgyi  Тiса вьолдi  
Zempléni  Земплeнi  
MALTE  Gozo  Ґоузо  
Malta  Мальта  
Maltese Islands  Молтiз Айлендс  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2002  
État membre de 
l'UE Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
PAYS-BAS  Drenthe  Protection non demandée dans cette première 
phase  
Flevoland  Protection non demandée dans cette première 
phase  
Friesland  Protection non demandée dans cette première 
phase  
Gelderland  Protection non demandée dans cette première 
phase  
Groningen  Protection non demandée dans cette première 
phase  
Limburg  Protection non demandée dans cette première 
phase  
Noord Brabant  Protection non demandée dans cette première 
phase  
Noord Holland  Protection non demandée dans cette première 
phase  
Overijssel  Protection non demandée dans cette première 
phase  
Utrecht  Protection non demandée dans cette première 
phase  
Zeeland  Protection non demandée dans cette première 
phase  
Zuid Holland  Protection non demandée dans cette première 
phase  
AUTRICHE  Burgenland suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite  Бурґенланд suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite  
Carnuntum suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite  Карнунтум suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite  
Donauland suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite  Донауланд suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite  
Kamptal suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite  Кампталь suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite  
Kärnten suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite  Кернтен suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite  
Kremstal suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite  Кремсталь suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite  
Mittelburgenland suivie ou non du nom d'une 
entité géographique plus petite  Мiттельбурґенланд suivie ou non du nom 
d'une entité géographique plus petite  
Neusiedlersee suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite  Нойзiдлерзее suivie ou non du nom d'une 
entité géographique plus petite  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2003  
État membre de 
l'UE Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Neusiedlersee-Hügelland suivie ou non du nom 
d'une entité géographique plus petite  Нойзiдлерзее-Хюґельланд suivie ou non du 
nom d'une entité géographique plus petite  
Niederösterreich suivie ou non du nom d'une 
entité géographique plus petite  Нiдерьостеррайх suivie ou non du nom d'une 
entité géographique plus petite  
Oberösterreich suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite  Оберьостеррайх suivie ou non du nom d'une 
entité géographique plus petite  
Salzburg suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite  Зальцбурґ suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite  
Steiermark suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite  Штайермарк suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite  
Süd-Oststeiermark suivie ou non du nom d'une 
entité géographique plus petite  Зюд-Остштайермарк suivie ou non du nom 
d'une entité géographique plus petite  
Südburgenland suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite  Зюдбурґенланд suivie ou non du nom d'une 
entité géographique plus petite  
Südsteiermark suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite  Зюдштайермарк suivie ou non du nom d'une 
entité géographique plus petite  
Thermenregion suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite  Терменреґiон suivie ou non du nom d'une 
entité géographique plus petite  
Tirol suivie ou non du nom d'une entité géogra­
phique plus petite  Тiроль suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite  
Traisental suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite  Трайзенталь suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite  
Vorarlberg suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite  Форарльберґ suivie ou non du nom d'une 
entité géographique plus petite  
Wachau suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite  Вахау suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite  
Weinviertel suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite  Вайнфiртель suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite  
Weststeiermark suivie ou non du nom d'une 
entité géographique plus petite  Вестштайермарк suivie ou non du nom d'une 
entité géographique plus petite  
Wien suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite  Вiiн suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite  
Bergland  Берґланд  
Steierland  Штайерланд  
Weinland  Вайнланд  
Wien  Вiiн  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2004  
État membre de 
l'UE Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
PORTUGAL  Alenquer  Аленкер  
Alentejo suivie ou non de Borba  Алентежу suivie ou non de Борба  
Alentejo suivie ou non de Évora  Алентежу suivie ou non de Евура  
Alentejo suivie ou non de Granja-Amareleja  Алентежу suivie ou non de Гранжа- 
Амарележа  
Alentejo suivie ou non de Moura  Алентежу suivie ou non de Моура  
Alentejo suivie ou non de Portalegre  Алентежу suivie ou non de Порталегри  
Alentejo suivie ou non de Redondo  Алентежу suivie ou non de Редонду  
Alentejo suivie ou non de Reguengos  Алентежу suivie ou non de Регенгуш  
Alentejo suivie ou non de Vidigueira  Алентежу suivie ou non de Вiдiгейра  
Arruda  Арруда  
Bairrada  Байррада  
Beira Interior suivie ou non de Castelo Rodrigo  Бейра Iнтерiор (Внутрiшнiй Берег) suivie ou 
non de Каштелу Родрiгу  
Beira Interior suivie ou non de Cova da Beira  Бейра Iнтерiор (Внутрiшнiй Берег) suivie ou 
non de Кова да Бейра  
Beira Interior suivie ou non de Pinhel  Бейра Iнтерiор (Внутрiшнiй Берег) suivie ou 
non de Пiньел  
Biscoitos  Бiшкоiтуш  
Bucelas  Буселаш  
Carcavelos  Каркавелуш  
Colares  Кулариш  
Dão suivie ou non de Alva  Дау suivie ou non de Алва  
Dão suivie ou non de Besteiros  Дау suivie ou non de Бештайруш  
Dão suivie ou non de Castendo  Дау suivie ou non de Каштенду  
Dão suivie ou non de Serra da Estrela  Дау suivie ou non de Серра да Ештрела  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2005  
État membre de 
l'UE Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Dão suivie ou non de Silgueiros  Дау suivie ou non de Сiлґайруш  
Dão suivie ou non de Terras de Azurara  Дау suivie ou non de Терраш ди Азурара  
Dão suivie ou non de Terras de Senhorim  Дау suivie ou non de Терраш ди Синьорiн  
Dão Nobre  Дау Нобри  
Douro suivie ou non de Baixo Corgo 
Terme équivalent: Vinho do Douro  Дору suivie ou non de Байшу Коргу 
Terme équivalent: Вiню ду Дору  
Douro suivie ou non de Cima Corgo 
Terme équivalent: Vinho do Douro  Дору suivie ou non de Сiма Коргу 
Terme équivalent: Вiню ду Дору  
Douro suivie ou non de Douro Superior 
Terme équivalent: Vinho do Douro  Дору suivie ou non de Дору Суперiор 
Terme équivalent: Вiно ду Дору  
Encostas d'Aire suivie ou non de Alcobaça  Енкошташ д'Аiри suivie ou non de Алкубаса  
Encostas d'Aire suivie ou non de Ourém  Енкошташ д'Aйре suivie ou non de Oурань  
Graciosa  Грасiоза  
Lafões  Лафоiш  
Lagoa  Лагуа  
Lagos  Лагуш  
Madeirense  Мадейренси  
Madera 
Terme équivalent: Madeira / Vinho da Madeira / 
Madeira Weine / Madeira Wine / Vin de Madère 
/ Vino di Madera / Madeira Wijn  Мадера 
Terme équivalent: Мадейра / Вiню да 
Мадейра / Мадейра Вайне / Мадейра Уайн / 
Ван де Мадер / Вiно дi Мадера / Мадейра 
Вiiн 
Moscatel de Setúbal  Мушкател д Сетубал  
Moscatel do Douro  Мошкател ду Дору  
Óbidos  Обiдуш  
Oporto 
Terme équivalent: Porto / Vinho do Porto / Vin 
de Porto / Port / Port Wine / Portwein / Portvin / 
Portwijn  Опорту 
Terme équivalent: Порто / Вiню ду Порту / 
Ван де Порто / Порт / Порт Вайн / Портвейн 
/ Портван / Портвiiн  
Palmela  Палмела  
Pico П i к у  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2006  
État membre de 
l'UE Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Portimão  Портiмао  
Ribatejo suivie ou non de Almeirim  Рiбатежу suivie ou non de Алмейрiнь  
Ribatejo suivie ou non de Cartaxo  Рiбатежу suivie ou non de Карташу  
Ribatejo suivie ou non de Chamusca  Рiбатежу suivie ou non de Шамушка  
Ribatejo suivie ou non de Coruche  Рiбатежу suivie ou non de Коруши  
Ribatejo suivie ou non de Santarém  Рiбатежу suivie ou non de Сантарень  
Ribatejo suivie ou non de Tomar  Рiбатежу suivie ou non de Томар  
Setúbal  Сетубал  
Setúbal Roxo  Сетубал Рошу  
Tavira  Тавiра  
Távora-Varosa  Тавра-Вароза  
Torres Vedras  Ториш Ведраш  
Trás-os-Montes suivie ou non de Chaves  Траш-уж-Монтиш suivie ou non de Шавиш  
Trás-os-Montes suivie ou non de Planalto 
Mirandês  Траш-уж-Монтиш suivie ou non de Планалту 
Мiрандеш  
Trás-os-Montes suivie ou non de Valpaços  Траш-уж-Монтиш suivie ou non de Валпасуш  
Vinho do Douro suivie ou non de Baixo Corgo 
Terme équivalent: Douro  Вiню ду Дору suivie ou non de Байшу Коргу 
Terme équivalent: Дору  
Vinho do Douro suivie ou non de Cima Corgo 
Terme équivalent: Douro  Вiню ду Дору suivie ou non de Сiма Корґу 
Terme équivalent: Дору  
Vinho do Douro suivie ou non de Douro Superior 
Terme équivalent: Douro  Вiню ду Дору suivie ou non de Дору 
Суперiор 
Terme équivalent: Дору  
Vinho Verde suivie ou non de Amarante  Вiню Верде suivie ou non de Амаранти  
Vinho Verde suivie ou non de Ave  Вiню Верде suivie ou non de Ави  
Vinho Verde suivie ou non de Baião  Вiню Верде suivie ou non de Байао  
Vinho Verde suivie ou non de Basto  Вiню Верде suivie ou non de Башту  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2007  
État membre de 
l'UE Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Vinho Verde suivie ou non de Cávado  Вiню Верде suivie ou non de Каваду  
Vinho Verde suivie ou non de Lima  Вiню Верде suivie ou non de Лiма  
Vinho Verde suivie ou non de Monção e 
Melgaço  Вiню Верде suivie ou non de Монсао i 
Мелґасу  
Vinho Verde suivie ou non de Paiva  Вiню Верде suivie ou non de Пайва  
Vinho Verde suivie ou non de Sousa  Вiню Верде suivie ou non de Соза  
Vinho Verde Alvarinho  Вiню Верде Алварiню  
Vinho Verde Alvarinho Espumante  Вiню Верде Алварiню Шпуманте  
Lisboa suivie ou non de Alta Estremadura  Лiшбоа suivie ou non de Алта Ештремадура  
Lisboa suivie ou non de Estremadura  Лiшбоа suivie ou non de Ештремадура  
Tejo Тежу  
Vinho Espumante Beiras suivie ou non de Beira 
Alta Вiню Шпуманте Бейраш suivie ou non de 
Бейра Алта  
Vinho Espumante Beiras suivie ou non de Beira 
Litoral  Вiню Шпуманте Бейраш suivie ou non de 
Бейра Лiтурал  
Vinho Espumante Beiras suivie ou non de Terras 
de Sicó  Вiню Шпуманте Бейраш suivie ou non de 
Терраш ди Сiко  
Vinho Licoroso Algarve  Вiню лiкурозу Алґарв  
Vinho Regional Açores  Вiню режiонал Асориш  
Vinho Regional Alentejano  Вiню режiонал Алентежану  
Vinho Regional Algarve  Вiню режiонал Алґгарв  
Vinho Regional Beiras suivie ou non de Beira 
Alta Вiню режiонал Бейраш suivie ou non de 
Бейра Алта  
Vinho Regional Beiras suivie ou non de Beira 
Litoral  Вiню режiонал Бейраш suivie ou non de 
Бейра Лiтурал  
Vinho Regional Beiras suivie ou non de Terras 
de Sicó  Вiню режiонал Бейраш suivie ou non de 
Терраш ди Сiко  
Vinho Regional Duriense  Вiню режiонал Дурiєнси  
Vinho Regional Minho  Вiню режiонал Мiню  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2008  
État membre de 
l'UE Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Vinho Regional Terras do Sado  Вiню режiонал Терраш ду Саду  
Vinho Regional Terras Madeirenses  Вiню режiонал Терраш Мадейренсеш  
Vinho Regional Transmontano  Вiню режiонал Транжмонтану  
ROUMANIE  Aiud suivie ou non du nom de la sous-région  Аюд  suivie ou non du nom de la sous-région  
Alba Iulia suivie ou non du nom de la sous- 
région  Алба Юлiя  suivie ou non du nom de la sous- 
région  
Babadag suivie ou non du nom de la sous-région  Бабадаґ  suivie ou non du nom de la sous- 
région  
Banat suivie ou non de Dealurile Tirolului  Банат  suivie ou non de  Дялюрiле Тiролюлюй  
Banat suivie ou non de Moldova Nouă  Банат  suivie ou non de  Мольдова Ноуа  
Banat suivie ou non de Silagiu  Банат  suivie ou non de  Сiляджю  
Banu Mărăcine suivie ou non du nom de la sous- 
région  Бану Меречiне  suivie ou non du nom de la 
sous-région  
Bohotin suivie ou non du nom de la sous-région  Бохотiн  suivie ou non du nom de la sous- 
région  
Cernătești - Podgoria suivie ou non du nom de la 
sous-région  Чернатешть-Подгорiя  suivie ou non du nom 
de la sous-région  
Cotești suivie ou non du nom de la sous-région  Котешть  suivie ou non du nom de la sous- 
région  
Cotnari  Котнарь  
Crișana suivie ou non de Biharia  Крiшана  suivie ou non de  Бiхарiя  
Crișana suivie ou non de Diosig  Крiшана  suivie ou non de  Д i о с i ґ  
Crișana suivie ou non de Șimleu Silvaniei  Крiшана  suivie ou non de  Шiмлеу Сiлванiєй  
Dealu Bujorului suivie ou non du nom de la 
sous-région  Деалю Бужорулюй  suivie ou non du nom de la 
sous-région  
Dealu Mare suivie ou non de Boldești  Деалю Маре  suivie ou non de  Болдешть  
Dealu Mare suivie ou non de Breaza  Деалю Маре  suivie ou non de  Бряза  
Dealu Mare suivie ou non de Ceptura  Деалю Маре  suivie ou non de  Чептура  
Dealu Mare suivie ou non de Merei  Деалю Маре  suivie ou non de  Мерей  
Dealu Mare suivie ou non de Tohani  Деалю Маре  suivie ou non de  Тохань  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2009  
État membre de 
l'UE Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Dealu Mare suivie ou non de Urlaţi  Деалю Маре  suivie ou non de  Урлаць  
Dealu Mare suivie ou non de Valea Călugărească  Деалю Маре  suivie ou non de  Валеа 
Келюгараска  
Dealu Mare suivie ou non de Zorești  Деалю Маре  suivie ou non de  Зорешть  
Drăgășani suivie ou non du nom de la sous- 
région  Драґашань  suivie ou non du nom de la sous- 
région  
Huși suivie ou non de Vutcani  Хушь  suivie ou non de  Вуткань  
Iana suivie ou non du nom de la sous-région  Яна  suivie ou non du nom de la sous-région  
Iași suivie ou non de Bucium  Яшь  suivie ou non de  Бучум  
Iași suivie ou non de Copou  Яшь  suivie ou non de  Копоу  
Iași suivie ou non de Uricani  Яшь  suivie ou non de  Урiкань  
Lechinţa suivie ou non du nom de la sous-région  Лекiнца  suivie ou non du nom de la sous- 
région  
Mehedinţi suivie ou non de Corcova  Мегедiнць  suivie ou non de  Коркова  
Mehedinţi suivie ou non de Golul Drâncei  Мегедiнць  suivie ou non de  Голюль Дрнчей  
Mehedinţi suivie ou non de Oreviţa  Мегедiнць  suivie ou non de  Оревiца  
Mehedinţi suivie ou non de Severin  Мегедiнць  suivie ou non de  Северiн  
Mehedinţi suivie ou non de Vânju Mare  Мегедiнць  suivie ou non de  Винжу Маре  
Miniș suivie ou non du nom de la sous-région  М i н i ш  suivie ou non du nom de la sous-région  
Murfatlar suivie ou non de Cernavodă  Мурфатляр  suivie ou non de  Чернавода  
Murfatlar suivie ou non de Medgidia  Мурфетляр  suivie ou non de  Меджiдiя  
Nicorești suivie ou non du nom de la sous-région  Нiкорешть  suivie ou non du nom de la sous- 
région  
Odobești suivie ou non du nom de la sous-région  Одобешть  suivie ou non du nom de la sous- 
région  
Oltina suivie ou non du nom de la sous-région  Ольтiна  suivie ou non du nom de la sous- 
région  
Panciu suivie ou non du nom de la sous-région  Панчу  suivie ou non du nom de la sous-région  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2010  
État membre de 
l'UE Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Pietroasa suivie ou non du nom de la sous-région  Пiєтроаса  suivie ou non du nom de la sous- 
région  
Recaș suivie ou non du nom de la sous-région  Рекаш  suivie ou non du nom de la sous-région  
Sâmburești suivie ou non du nom de la sous- 
région  Симбурешть  suivie ou non du nom de la sous- 
région  
Sarica Niculiţel suivie ou non de Tulcea  Сарiка Нiкулiцель  suivie ou non de  Тульча  
Sebeș - Apold suivie ou non du nom de la sous- 
région  Себеш - Апольд  suivie ou non du nom de la 
sous-région  
Segarcea suivie ou non du nom de la sous-région  Сеґарча  suivie ou non du nom de la sous- 
région  
Ștefănești suivie ou non de Costești  Штефенешть  suivie ou non de  Костешть  
Târnave suivie ou non de Blaj  Тирнаве  suivie ou non de  Бляж  
Târnave suivie ou non de Jidvei  Тирнаве  suivie ou non de  Жiдвей  
Târnave suivie ou non de Mediaș  Тирнаве  suivie ou non de  Медiаш  
Colinele Dobrogei suivie ou non du nom de la 
sous-région  Колiнелє Доброджей  suivie ou non du nom de 
la sous-région  
Dealurile Crișanei suivie ou non du nom de la 
sous-région  Деалюрiле Крiшаней  suivie ou non du nom de 
la sous-région  
Dealurile Moldovei ou, selon le cas, Dealurile 
Covurluiului  Деалюрiле Молдовей  ou, selon le cas,  
Деалюрiле Ковурлююлюй  
Dealurile Moldovei ou, selon le cas, Dealurile 
Hârlăului  Деалюрiле Молдовей  ou, selon le cas,  
Деалюрiле Хирлеулюй  
Dealurile Moldovei ou, selon le cas, Dealurile 
Hușilor  Деалюрiле Молдовей  ou, selon le cas,  
Деалюрiле Хушiлор  
Dealurile Moldovei ou, selon le cas, Dealurile 
Iașilor  Деалюрiле Молдовей  ou, selon le cas,  
Деалюрiле Яшiлор  
Dealurile Moldovei ou, selon le cas, Dealurile 
Tutovei  Деалюрiле Молдовей  ou, selon le cas,  
Деалюрiле Тутовей  
Dealurile Moldovei ou, selon le cas, Terasele 
Siretului  Деалюрiле Молдовей  ou, selon le cas,  
Тераселє Сiретулюй  
Dealurile Moldovei  Деалюрiле Молдовей  
Dealurile Munteniei  Деалюрiле Мунтенiєй  
Dealurile Olteniei  Деалюрiле Ольтенiєй  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2011  
État membre de 
l'UE Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Dealurile Sătmarului  Деалюрiле Сетмарулюй  
Dealurile Transilvaniei  Деалюрiле Трансiльванiєй  
Dealurile Vrancei  Деалюрiле Вранчей  
Dealurile Zarandului  Деалюрiле Зарандулюй  
Terasele Dunării  Тераселе Дунарi  
Viile Carașului  Вiйле Карашулюй  
Viile Timișului  Вiйле Тiмiшулюй  
SLOVÉNIE  Bela krajina suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite et/ou du nom d'un 
domaine viticole  Бела крайна suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite et/ou du nom d'un 
domaine viticole  
Belokranjec suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite et/ou du nom d'un 
domaine viticole  Белокранєц suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite et/ou du nom d'un 
domaine viticole  
Bizeljsko-Sremič suivie ou non du nom d'une 
entité géographique plus petite et/ou du nom d'un 
domaine viticole 
Terme équivalent: Sremič-Bizeljsko  Бiзельсько-Сремiч suivie ou non du nom d'une 
entité géographique plus petite et/ou du nom 
d'un domaine viticole 
Terme équivalent: Сремiч-Бiзельско  
Cviček, Dolenjska suivie ou non du nom d'une 
entité géographique plus petite et/ou du nom d'un 
domaine viticole  Цвiчек, Долєньска suivie ou non du nom d'une 
entité géographique plus petite et/ou du nom 
d'un domaine viticole  
Dolenjska suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite et/ou du nom d'un 
domaine viticole  Долєньска suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite et/ou du nom d'un 
domaine viticole  
Goriška Brda suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite et/ou du nom d'un 
domaine viticole 
Terme équivalent: Brda  Ґорiшка Брда suivie ou non du nom d'une 
entité géographique plus petite et/ou du nom 
d'un domaine viticole 
Terme équivalent: Брда  
Kras suivie ou non du nom d'une entité géogra­
phique plus petite et/ou du nom d'un domaine 
viticole  Крас suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite et/ou du nom d'un 
domaine viticole  
Metliška črnina suivie ou non du nom d'une 
entité géographique plus petite et/ou du nom d'un 
domaine viticole  Метлiшка чрнiна suivie ou non du nom d'une 
entité géographique plus petite et/ou du nom 
d'un domaine viticole  
Prekmurje suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite et/ou du nom d'un 
domaine viticole 
Terme équivalent: Prekmurčan  Прекмур'є suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite et/ou du nom d'un 
domaine viticole 
Terme équivalent: Прекмурчан  
Slovenska Istra suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite et/ou du nom d'un 
domaine viticole  Словенска Iстра suivie ou non du nom d'une 
entité géographique plus petite et/ou du nom 
d'un domaine viticole  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2012  
État membre de 
l'UE Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Štajerska Slovenija suivie ou non du nom d'une 
entité géographique plus petite et/ou du nom d'un 
domaine viticole  Штаєрска Словенiя suivie ou non du nom 
d'une entité géographique plus petite et/ou du 
nom d'un domaine viticole  
Teran, Kras suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite et/ou du nom d'un 
domaine viticole  Теран, Крас suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite et/ou du nom d'un 
domaine viticole  
Vipavska dolina suivie ou non du nom d'une 
entité géographique plus petite et/ou du nom d'un 
domaine viticole 
Terme équivalent: Vipava, Vipavec, Vipavčan  Вiпавска Долiна suivie ou non du nom d'une 
entité géographique plus petite et/ou du nom 
d'un domaine viticole 
Terme équivalent: Вiпава, Вiпавец, Вiпавчан  
Podravje peut être suivie de l'expression "mlado 
vino", les noms pouvant également être utilisés 
sous forme adjectivale  Подраує peut être suivie de l'expression 
"млядо вiно", les noms pouvant également être 
utilisés sous forme adjectivale  
Posavje peut être suivie de l'expression "mlado 
vino", les noms pouvant également être utilisés 
sous forme adjectivale  Посаує peut être suivie de l'expression "млядо 
вiно", les noms pouvant également être utilisés 
sous forme adjectivale  
Primorska peut être suivie de l'expression "mlado 
vino", les noms pouvant également être utilisés 
sous forme adjectivale  Прiморска peut être suivie de l'expression 
"млядо вiно", les noms pouvant également être 
utilisés sous forme adjectivale  
SLOVAQUIE  Južnoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou 
non de Dunajskostredský vinohradnícky rajón  Южнословенска вiнограднiцка область suivie 
ou non de Дунайскострецкi(вiнограднiцкi 
район  
Južnoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou 
non de Hurbanovský vinohradnícky rajón  Южнословенска вiнограднiцка область suivie 
ou non de Гурбановскi вiнограднiцкi район  
Južnoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou 
non de Komárňanský vinohradnícky rajón  Южнословенска вiнограднiцка область suivie 
ou non de Комарнянскi вiнограднiцкi район  
Južnoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou 
non de Palárikovský vinohradnícky rajón  Южнословенска вiнограднiцка область suivie 
ou non de Палярiковскi вiнограднiцкi район  
Južnoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou 
non de Štúrovský vinohradnícky rajón  Южнословенска вiнограднiцка область suivie 
ou non de Штуровскi вiнограднiцкi район  
Južnoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou 
non de Šamorínsky vinohradnícky rajón  Южнословенска вiнограднiцка область suivie 
ou non de Шаморiнскi вiнограднiцкi район  
Južnoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou 
non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une 
entité géographique plus petite  Южнословенска вiнограднiцка область suivie 
ou non du nom de la sous-région et/ou du nom 
d'une entité géographique plus petite  
Južnoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou 
non de Strekovský vinohradnícky rajón  Южнословенска вiнограднiцка область suivie 
ou non de Стрековскi вiнограднiцкi район  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2013  
État membre de 
l'UE Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Južnoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou 
non de Galantský vinohradnícky rajón  Южнословенска вiнограднiцка область suivie 
ou non de Ґаланскi вiнограднiцкi район  
Malokarpatská vinohradnícka oblasť suivie ou 
non de Vrbovský vinohradnícky rajón  Малокарпацка вiнограднiцка область suivie 
ou non de Врбовскi вiнограднiцкi район  
Malokarpatská vinohradnícka oblasť suivie ou 
non de Trnavský vinohradnícky rajón  Малокарпацка вiнограднiцка область suivie 
ou non de Трнавскi вiнограднiцкi район  
Malokarpatská vinohradnícka oblasť suivie ou 
non de Skalický vinohradnícky rajón  Малокарпацка вiнограднiцка область suivie 
ou non de Скалiцкi вiнограднiцкi район  
Malokarpatská vinohradnícka oblasť suivie ou 
non de Orešanský vinohradnícky rajón  Малокарпацка вiнограднiцка область suivie 
ou non de Орешанскi вiнограднiцкi район  
Malokarpatská vinohradnícka oblasť suivie ou 
non de Hlohovecký vinohradnícky rajón  Малокарпацка вiнограднiцка область suivie 
ou non de Глоговецкi вiнограднiцкi район  
Malokarpatská vinohradnícka oblasť suivie ou 
non de Doľanský vinohradnícky rajón  Малокарпацка вiнограднiцка область suivie 
ou non de Долянскi вiнограднiцкi район  
Malokarpatská vinohradnícka oblasť suivie ou 
non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une 
entité géographique plus petite  Малокарпацка вiнограднiцка область suivie 
ou non du nom de la sous-région et/ou du nom 
d'une entité géographique plus petite  
Malokarpatská vinohradnícka oblasť suivie ou 
non de Senecký vinohradnícky rajón  Малокарпацка вiнограднiцка область suivie 
ou non de Сенєцкi вiнограднiцкi район  
Malokarpatská vinohradnícka oblasť suivie ou 
non de Stupavský vinohradnícky rajón  Малокарпацка вiнограднiцка область suivie 
ou non de Ступавскi вiнограднiцкi район  
Malokarpatská vinohradnícka oblasť suivie ou 
non de Modranský vinohradnícky rajón  Малокарпацка вiнограднiцка область suivie 
ou non de Модранскi вiнограднiцкi район  
Malokarpatská vinohradnícka oblasť suivie ou 
non de Bratislavský vinohradnícky rajón  Малокарпацка вiнограднiцка область suivie 
ou non de Братiславскi вiнограднiцкi район  
Malokarpatská vinohradnícka oblasť suivie ou 
non de Pezinský vinohradnícky rajón  Малокарпацка вiнограднiцка область suivie 
ou non de Пезинскi вiнограднiцкi район  
Malokarpatská vinohradnícka oblasť suivie ou 
non de Záhorský vinohradnícky rajón  Малокарпацка вiнограднiцка область suivie 
ou non de Загорскi вiнограднiцкi район  
Nitrianska vinohradnícka oblasť suivie ou non de 
Pukanecký vinohradnícky rajón  Нiтрiянска вiнограднiцка область suivie ou 
non de Пуканєцкi вiнограднiцкi район  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2014  
État membre de 
l'UE Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Nitrianska vinohradnícka oblasť suivie ou non de 
Žitavský vinohradnícky rajón  Нiтрiянска вiнограднiцка область suivie ou 
non de Жiтавскi вiнограднiцкi район  
Nitrianska vinohradnícka oblasť suivie ou non de 
Želiezovský vinohradnícky rajón  Нiтрiянска вiнограднiцка область suivie ou 
non de Жельєзовскi вiнограднiцкi район  
Nitrianska vinohradnícka oblasť suivie ou non du 
nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité 
géographique plus petite  Нiтрiянска вiнограднiцка область suivie ou 
non du nom de la sous-région et/ou du nom 
d'une entité géographique plus petite  
Nitrianska vinohradnícka oblasť suivie ou non de 
Nitriansky vinohradnícky rajón  Нiтрiянска вiнограднiцка область suivie ou 
non de Нiтрiянскi вiнограднiцкi район  
Nitrianska vinohradnícka oblasť suivie ou non de 
Vrábeľský vinohradnícky rajón  Нiтрiянска вiнограднiцка область suivie ou 
non de Врабельскi вiнограднiцкi район  
Nitrianska vinohradnícka oblasť suivie ou non de 
Tekovský vinohradnícky rajón  Нiтрiянска вiнограднiцка область suivie ou 
non de Тєковскi вiнограднiцкi район  
Nitrianska vinohradnícka oblasť suivie ou non de 
Zlatomoravecký vinohradnícky rajón  Нiтрiянска вiнограднiцка область suivie ou 
non de Златоморавецкi вiнограднiцкi район  
Nitrianska vinohradnícka oblasť suivie ou non de 
Šintavský vinohradnícky rajón  Нiтрiянска вiнограднiцка область suivie ou 
non de Шiнтавскi вiнограднiцкi район  
Nitrianska vinohradnícka oblasť suivie ou non de 
Radošinský vinohradnícky rajón  Нiтрiянска вiнограднiцка область suivie ou 
non de Радошiнскi вiнограднiцкi район  
Stredoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou 
non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une 
entité géographique plus petite  Стредословенска вiнограднiцка область 
suivie ou non du nom de la sous-région et/ou 
du nom d'une entité géographique plus petite  
Stredoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou 
non de Fil'akovský vinohradnícky rajón  Стредословенска вiнограднiцка область 
suivie ou non de Фiляковскi вiнограднiцкi 
район  
Stredoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou 
non de Gemerský vinohradnícky rajón  Стредословенска вiнограднiцка область 
suivie ou non de Ґемерскi вiнограднiцкi район  
Stredoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou 
non de Hontiansky vinohradnícky rajón  Стредословенска вiнограднiцка область 
suivie ou non de Гонтьєнскi вiнограднiцкi 
район  
Stredoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou 
non de Ipeľský vinohradnícky rajón  Стредословенска вiнограднiцка область 
suivie ou non de Iпельскi вiнограднiцкi район  
Stredoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou 
non de Vinický vinohradnícky rajón  Стредословенска вiнограднiцка область 
suivie ou non de Вiнiцкi вiнограднiцкi район  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2015  
État membre de 
l'UE Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Stredoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou 
non de Tornaľský vinohradnícky rajón  Стредословенска вiнограднiцка область 
suivie ou non de Торнальскi вiнограднiцкi 
район  
Stredoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou 
non de Modrokamencký vinohradnícky rajón  Стредословенска вiнограднiцка область 
suivie ou non de Модрокаменскi 
вiнограднiцкi район  
Vinohradnícka oblasť Tokaj suivie ou non de 
Viničky  Biнограднiцка область Токай suivie ou non de 
Вiнiчкi  
Vinohradnícka oblasť Tokaj suivie ou non du 
nom d'une entité géographique plus petite  Biнограднiцка область Токай suivie ou non 
du nom d'une entité géographique plus petite  
Vinohradnícka oblasť Tokaj suivie ou non de 
Veľká Tŕňa  Biнограднiцка область Токай suivie ou non de 
Велка Трня  
Vinohradnícka oblasť Tokaj suivie ou non de 
Malá Tŕňa  Biнограднiцка область Токай suivie ou non de 
Мала Трня  
Vinohradnícka oblasť Tokaj suivie ou non de 
Čerhov  Biнограднiцка область Токай suivie ou non de 
Чергов  
Vinohradnícka oblasť Tokaj suivie ou non de 
Slovenské Nové Mesto  Biнограднiцка область Токай suivie ou non de 
Словенске Нове Место  
Vinohradnícka oblasť Tokaj suivie ou non de 
Černochov  Biнограднiцка область Токай suivie ou non de 
Чернохов  
Vinohradnícka oblasť Tokaj suivie ou non de 
Bara  Biнограднiцка область Токай suivie ou non de 
Бара  
Východoslovenská vinohradnícka oblasť suivie 
ou non de Michalovský vinohradnícky rajón  Вiходословенска вiнограднiцка область 
suivie ou non de Мiхаловскi вiнограднiцкi 
район  
Východoslovenská vinohradnícka oblasť suivie 
ou non du nom de la sous-région et/ou du nom 
d'une entité géographique plus petite  Вiходословенска вiнограднiцка область 
suivie ou non du nom de la sous-région et/ou 
du nom d'une entité géographique plus petite  
Východoslovenská vinohradnícka oblasť suivie 
ou non de Kráľovskochlmecký vinohradnícky 
rajón  Вiходословенска вiнограднiцка область 
suivie ou non de Краловскохолмецкi 
вiнограднiцкi район  
Východoslovenská vinohradnícka oblasť suivie 
ou non de Moldavský vinohradnícky rajón  Вiходословенска вiнограднiцка область 
suivie ou non de Молдавскi вiнограднiцкi 
район  
Východoslovenská vinohradnícka oblasť suivie 
ou non de Sobranecký vinohradnícky rajón  Вiходословенска вiнограднiцка область 
suivie ou non de Собранєцкi вiнограднiцкi 
район  
Južnoslovenská vinohradnícka oblasť peut être 
accompagnée de l'expression "oblastné vino"  Южнословенска вiнограднiцка область peut 
être accompagnée de l'expression "обласне 
вiно"  
Malokarpatská vinohradnícka oblasť peut être 
accompagnée de l'expression "oblastné vino"  Малокарпацка вiнограднiцка область peut 
être accompagnée de l'expression "обласне 
вiно"  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2016  
État membre de 
l'UE Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Nitrianska vinohradnícka oblasť peut être 
accompagnée de l'expression "oblastné vino"  Нiтрiянска вiнограднiцка область peut être 
accompagnée de l'expression "обласне вiно"  
Stredoslovenská vinohradnícka oblasť peut être 
accompagnée de l'expression "oblastné vino"  Стредославенска вiнограднiцка область peut 
être accompagnée de l'expression "обласне 
вiно"  
Tokajská / Tokajské / Tokajský vinohradnícka 
oblasť peut être accompagnée de l'expression 
"oblastné vino"  Токайска / Токайске / Токайскi вiнограднiцка 
область peut être accompagnée de l'expression 
"обласне вiно"  
Východoslovenská vinohradnícka oblasť peut être 
accompagnée de l'expression "oblastné vino"  Вiходословенска вiнограднiцка область peut 
être accompagnée de l'expression "обласне 
вiно"  
ESPAGNE  Abona  Абона  
Alella  Алея  
Alicante suivie ou non de Marina Alta  Алiканте suivie ou non de Марiна Альта  
Almansa  Альманса  
Ampurdán-Costa Brava  Ампурдан-Коста Брава  
Arabako Txakolina 
Terme équivalent: Txakolí de Álava  Арабако Тчаколiна 
Terme équivalent: Тчаколi де Алава  
Arlanza  Арлянса  
Arribes  Аррiбес  
Bierzo  Бьєрсо  
Binissalem  Бiнiссалєм  
Bizkaiko Txakolina 
Terme équivalent: Chacolí de Bizkaia  Бiскайко Тчаколiна 
Terme équivalent: Чаколi де Бiская  
Bullas  Буяс  
Calatayud  Калатаюд  
Campo de Borja  Кампо де Борха  
Cariñena  Карiньена  
Cataluña  Каталунья  
Cava  Кава  
Chacolí de Bizkaia 
Terme équivalent: Bizkaiko Txakolina  Чаколi де Бiская 
Terme équivalent: Бiскайко Тчаколiна  
Chacolí de Getaria 
Terme équivalent: Getariako Txakolina  Чаколi де Ґетарiя 
Terme équivalent: Ґетарiяко Тчаколiна  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2017  
État membre de 
l'UE Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Cigales  Сiгалєс  
Conca de Barberá  Конка де Барбера  
Condado de Huelva  Кондадо де Уельва  
Costers del Segre suivie ou non de Artesa  Костерс дель Сегре suivie ou non de Артеса  
Costers del Segre suivie ou non de Les Garrigues  Костерс дель Сегре suivie ou non de Лєс 
Ґаррiгес  
Costers del Segre suivie ou non de Raimat  Костерс дель Сегре suivie ou non de Раймат  
Costers del Segre suivie ou non de Valls de Riu 
Corb  Костерс дель Сегре suivie ou non de Валлс де 
Рiу Корб  
Dehesa del Carrizal  Дееса дель Каррiсаль  
Dominio de Valdepusa  Домiнiо де Вальдепуса  
El Hierro  Ель Єрро  
Finca Élez  Фiнка Елєс  
Getariako Txakolina 
Terme équivalent: Chacolí de Getaria  Ґетарiяко Тчаколiна 
Terme équivalent: Чаколi де Ґетарiя  
Guijoso  Ґiхосо  
Jerez-Xérès-Sherry Jerez / Xérès / Sherry  Херес-Ксерес-Черрi Херес / Ксерес / Черрi  
Jumilla  Хумiя  
La Mancha  Ля Манча  
La Palma suivie ou non de Fuencaliente  Ля Пальма suivie ou non de Фуенкальєнте  
La Palma suivie ou non de Hoyo de Mazo  Ля Пальма suivie ou non de Ойо де Масо  
La Palma suivie ou non de Norte de la Palma  Ля Пальма suivie ou non de Норте де ля 
Пальма  
Lanzarote  Лянсароте  
Málaga  Малага  
Manchuela  Манчуеля  
Manzanilla Sanlúcar de Barrameda  Мансанiя Санлюкар де Баррамеда  
Méntrida  Ментрiда  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2018  
État membre de 
l'UE Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Mondéjar  Мондехар  
Monterrei suivie ou non de Ladera de Monterrei  Монтеррей suivie ou non de Лядера де 
Монтеррей  
Monterrei suivie ou non de Val de Monterrei  Монтеррей suivie ou non de Валь де 
Монтеррей  
Montilla-Moriles  Монтiя-Морiлєс  
Montsant  Монтсант  
Navarra suivie ou non de Baja Montaña  Наварра suivie ou non de Баха Монтанья  
Navarra suivie ou non de Ribera Alta  Наварра suivie ou non de Рiбера Альта  
Navarra suivie ou non de Ribera Baja  Наварра suivie ou non de Рiбера Баха  
Navarra suivie ou non de Tierra Estella  Наварра suivie ou non de Тьєрра Естея  
Navarra suivie ou non de Valdizarbe  Наварра suivie ou non de Вальдiсарбе  
Pago de Arínzano 
Terme équivalent: Vino de pago de Arinzano  Паго де Арiнсано 
Terme équivalent: Вiно де Паго де Арiнсано  
Penedés  Пенедес  
Pla de Bages  Пля де Бахес  
Pla i Llevant  Пля i Ллевант  
Priorato  Прiорато  
Rías Baixas suivie ou non de Condado do Tea  Рiас Байшяс suivie ou non de Кондадо до Теа  
Rías Baixas suivie ou non de O Rosal  Рiас Байшяс suivie ou non de О Росаль  
Rías Baixas suivie ou non de Ribeira do Ulla  Рiас Байшяс suivie ou non de Рiбейра до Уя  
Rías Baixas suivie ou non de Soutomaior  Рiас Байшяс suivie ou non de Соутомайор  
Rías Baixas suivie ou non de Val do Salnés  Рiас Байшяс suivie ou non de Вал до Сальнес  
Ribeira Sacra suivie ou non de Amandi  Рiбейра Сакра suivie ou non de Амандi  
Ribeira Sacra suivie ou non de Chantada  Рiбейра Сакра suivie ou non de Чантада  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2019  
État membre de 
l'UE Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Ribeira Sacra suivie ou non de Quiroga-Bibei  Рiбейра Сакра suivie ou non de Кiрога-Бiбей  
Ribeira Sacra suivie ou non de Ribeiras do Miño  Рiбейра Сакра suivie ou non de Рiбейрас до 
Мiньо  
Ribeira Sacra suivie ou non de Ribeiras do Sil  Рiбейра Сакра suivie ou non de Рiбейрас до 
Сiль  
Ribeiro  Рiбейро  
Ribera del Duero  Рiбера дель Дуеро  
Ribera del Guadiana suivie ou non de Cañamero  Рiбера дель Гуадiана suivie ou non de 
Каньямеро  
Ribera del Guadiana suivie ou non de Matanegra  Рiбера дель Гуадiана suivie ou non de 
Матанегра  
Ribera del Guadiana suivie ou non de Montán­
chez Рiбера дель Гуадiана suivie ou non de 
Монтанчес  
Ribera del Guadiana suivie ou non de Ribera Alta  Рiбера дель Гуадiана suivie ou non de Рiбера 
Альта  
Ribera del Guadiana suivie ou non de Ribera 
Baja Рiбера дель Гуадiана suivie ou non de Рiбера 
Баха  
Ribera del Guadiana suivie ou non de Tierra de 
Barros  Рiбера дель Гуадiана suivie ou non de Тьерра 
де Баррос  
Ribera del Júcar  Рiбера дель Хукар  
Rioja suivie ou non de Rioja Alavesa  Рiоха suivie ou non de Рiоха Алавеса  
Rioja suivie ou non de Rioja Alta  Рiоха suivie ou non de Рiоха Альта  
Rioja suivie ou non de Rioja Baja  Рiоха suivie ou non de Рiоха Баха  
Rueda  Руеда  
Sierras de Málaga suivie ou non de Serranía de 
Ronda  Сiеррас де Малага suivie ou non de Серранiа 
де Ронда  
Somontano  Сомонтано  
Tacoronte-Acentejo suivie ou non de Anaga  Такоронте-Асентехо suivie ou non de Анага  
Tarragona  Таррагона  
Terra Alta  Терра Альта  
Tierra de León  Тьерра де Леон  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2020  
État membre de 
l'UE Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Tierra del Vino de Zamora  Тьерра дель Вiно де Самора  
Toro  Торо  
Txakolí de Álava 
Terme équivalent: Arabako Txakolina  Тчаколi де Алава 
Terme équivalent: Арабако Тчаколiна  
Uclés  Уклес  
Utiel-Requena  Утьел-Рекена  
Valdeorras  Вальдеоррас  
Valdepeñas  Вальдепеньяс  
Valencia suivie ou non de Alto Turia  Валенсiя suivie ou non de Альто Турiа  
Valencia suivie ou non de Clariano  Валенсiя suivie ou non de Кларiано  
Valencia suivie ou non de Moscatel de Valencia  Валенсiя suivie ou non de Москатель де 
Валенсiя  
Valencia suivie ou non de Valentino  Валенсiя suivie ou non de Валентино  
Valle de Güímar  Ває де Ґуймар  
Valle de la Orotava  Ває де ля Оротава  
Valles de Benavente  Ваєс де Бенавенте  
Vino de Calidad de Valtiendas  Вiно де Калiдад де Вальтьєндас  
Vinos de Madrid suivie ou non de Arganda  Вiнос де Мадрiд suivie ou non de Арґанда  
Vinos de Madrid suivie ou non de Navalcarnero  Вiнос де Мадрiд suivie ou non de 
Навалькарнеро  
Vinos de Madrid suivie ou non de San Martín de 
Valdeiglesias  Вiнос де Мадрiд suivie ou non de Сан Мартiн 
де Вальдеiґлєсiас  
Ycoden-Daute-Isora  Iкоден-Дауте-Iсора  
Yecla  Єкля  
Abanilla  Абанiя  
Bajo Aragón  Бахо Арагон  
Ribera del Gállego-Cinco Villas  Рiбера дель Ґаєго-Сiнко Вiяс  
Ribera del Jiloca  Рiбера дель Хiльока  
Valdejalón  Вальдехалон  
Valle del Cinca  Ває дель Сiнка  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2021  
État membre de 
l'UE Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Bailén  Байлен  
Barbanza e Iria  Барбанса е Iрiя  
Betanzos  Бетансос  
Cádiz  Кадiс  
Campo de Cartagena  Кампо де Картахена  
Cangas  Канґас  
Castelló  Кастейо  
Castilla  Кастiя  
Castilla y León  Кастiя i Леон  
Contraviesa-Alpujarra  Контравьеса-Альпухарра  
Córdoba  Кордова  
Costa de Cantabria  Коста де Кантабрiя  
Desierto de Almería  Десьєрто де Альмерiя  
El Terrerazo  Ель Террерасо  
Extremadura  Екстремадура  
Formentera  Форментера  
Gálvez  Ґальвес  
Granada Sur-Oeste  Гранада Сур-Оесте  
Ibiza  I б i с а  
Illes Balears  Iйєс Балєарс  
Isla de Menorca  Iсла де Менорка  
Laujar-Alpujarra  Ляухар-Альпухарра  
Liébana  Льебана  
Los Palacios  Льос Палясiос  
Norte de Almería  Норте де Альмерiя  
Norte de Granada  Норте де Гранада  
Pozohondo  Посоондо  
Ribera del Andarax  Рiбера дель Андаракс  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2022  
État membre de 
l'UE Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Ribera del Queiles  Рiбера дель Кейлес  
Serra de Tramuntana-Costa Nord  Серра де Трамунтана-Коста Норд  
Sierra de Alcaraz  Сiєрра де Алькарас  
Sierra Norte de Sevilla  Сiєрра Норте де Севiя  
Sierra Sur de Jaén  Сiєрра Сур де Хаен  
Torreperogil  Торреперогiль  
Valle del Miño-Ourense  Бає дель Мiньо-Оуренсе  
Valles de Sadacia  Баєс де Садасiя  
Villaviciosa de Córdoba  Бiявiсйоса де Кордова  
ROYAUME- 
UNI English Vineyards  Iнґлiш вiньярдс  
Welsh Vineyards  Уелш вiньярдс  
England remplacée ou non par Berkshire  Iнґланд remplacée ou non par Баркшир  
England remplacée ou non par Buckinghamshire  Iнґланд remplacée ou non par Бакiнґгамшир  
England remplacée ou non par Cheshire  Iнґланд remplacée ou non par Чешир  
England remplacée ou non par Cornwall  Iнґланд remplacée ou non par Корнуол  
England remplacée ou non par Derbyshire  Iнґланд remplacée ou non par Дарбiшир  
England remplacée ou non par Devon  Iнґланд remplacée ou non par Девон  
England remplacée ou non par Dorset  Iнґланд remplacée ou non par Дорсет  
England remplacée ou non par East Anglia  Iнґланд remplacée ou non par Iст Англiя  
England remplacée ou non par Gloucestershire  Iнґланд remplacée ou non par Ґлостершир  
England remplacée ou non par Hampshire  Iнґланд remplacée ou non par Гемпшир  
England remplacée ou non par Herefordshire  Iнґланд remplacée ou non par Герефордшир  
England remplacée ou non par Isle of Wight  Iнґланд remplacée ou non par Айл оф Уайт  
England remplacée ou non par Isles of Scilly  Iнґланд remplacée ou non par Айлс оф Сiллi  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2023  
État membre de 
l'UE Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
England remplacée ou non par Kent  Iнґланд remplacée ou non par Kент  
England remplacée ou non par Lancashire  Iнґланд remplacée ou non par Ланкашир  
England remplacée ou non par Leicestershire  Iнґланд remplacée ou non par Лестершир  
England remplacée ou non par Lincolnshire  Iнґланд remplacée ou non par Лiнкольншир  
England remplacée ou non par Northamptonshire  Iнґланд remplacée ou non par 
Нортгемптоншир  
England remplacée ou non par Nottinghamshire  Iнґланд remplacée ou non par Ноттiнгемшир  
England remplacée ou non par Oxfordshire  Iнґланд remplacée ou non par Оксфордшир  
England remplacée ou non par Rutland  Iнґланд remplacée ou non par Ратланд  
England remplacée ou non par Shropshire  Iнґланд remplacée ou non par Шропшир  
England remplacée ou non par Somerset  Iнґланд remplacée ou non par Соммерсет  
England remplacée ou non par Staffordshire  Iнґланд remplacée ou non par Стаффордшир  
England remplacée ou non par Surrey  Iнґланд remplacée ou non par Саррей  
England remplacée ou non par Sussex  Iнґланд remplacée ou non par Сассекс  
England remplacée ou non par Warwickshire  Iнґланд remplacée ou non par Ворiкшир  
England remplacée ou non par West Midlands  Iнґланд remplacée ou non par Уест Мiдлендс  
England remplacée ou non par Wiltshire  Iнґланд remplacée ou non par Уiлтшир  
England remplacée ou non par Worcestershire  Iнґланд remplacée ou non par Вустершир  
England remplacée ou non par Yorkshire  Iнґланд remplacée ou non par Йоркшир  
Wales remplacée ou non par Cardiff  Уелс remplacée ou non par Кардiфф  
Wales remplacée ou non par Cardiganshire  Уелс remplacée ou non par Кардiганшир  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2024  
État membre de 
l'UE Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Wales remplacée ou non par Carmarthenshire  Уелс remplacée ou non par Кармартеншир  
Wales remplacée ou non par Denbighshire  Уелс remplacée ou non par Денбiгшир  
Wales remplacée ou non par Gwynedd  Уелс remplacée ou non par Ґвiнет  
Wales remplacée ou non par Monmouthshire  Уелс remplacée ou non par Монмитшир  
Wales remplacée ou non par Newport  Уелс remplacée ou non par Ньюпорт  
Wales remplacée ou non par Pembrokeshire  Уелс remplacée ou non par Пембрукшир  
Wales remplacée ou non par Rhondda Cynon Taf  Уелс remplacée ou non par Ронда Кайнон Таф  
Wales remplacée ou non par Swansea  Уелс remplacée ou non par Свонзi  
Wales remplacée ou non par The Vale of 
Glamorgan  Уелс remplacée ou non par Вейл оф 
Ґламорґан  
Wales remplacée ou non par Wrexham  Уелс remplacée ou non par Рексем  
Indications géographiques des vins d'Ukraine à protéger dans l'Union européenne  
Dénomination à protéger  Transcription en caractères latins  
Сонячна Долина  Soniachna Dolyna 
(Soniachna Dolina)  
Новий Свiт  Novyj Svit 
(Novy Svet)  
PARTIE B  
Indications géographiques des boissons spiritueuses de l'Union européenne à protéger en Ukraine  
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Autriche  Wachauer Weinbrand  Вахауер Вайнбранд  
Autriche  Weinbrand Dürnstein  Вайнбранд Дюрнштайн  
Autriche  Wachauer Marillenbrand  Вахауер Марiлленбранд  
Autriche  Grossglockner Alpenbitter  Ґросґлокнер Альпенбiттер  
Autriche  Mariazeller Magenlikör  Марiацеллер Маґенлiкьор  
Autriche  Mariazeller Jagasaftl  Марiацеллер Яґазафтль  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2025  
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Autriche  Puchheimer Bitter  Пуххаймер Бiттер  
Autriche  Steinfelder Magenbitter  Штайнфельдер Маґенбiттер  
Autriche  Wachauer Marillenlikör  Вахауер Марiлленлiкьор  
Autriche  Jägertee / Jagertee / Jagatee  Єґертее / Яґертее / Яґатее  
Autriche  Inländerrum  Iнлендеррум  
Belgique (Balegem)  Balegemse jenever  Балгемс Йоневр  
Belgique (Hasselt, Zonhoven, 
Diepenbeek)  Hasseltse jenever / Hasselt  гассельдс йоневр / Гассельт  
Belgique (Oost-Vlaanderen)  O' de Flander / Oost-Vlaamse 
Graanjenever  О де Фландр / Ост-Влямсе- 
Граанйоневр  
Belgique (Région wallonne)  Peket / Pekêt / Pèket / Pèkèt de 
Wallonie  Пекет / Пеке / Пекет / Пеке де 
Валлонi  
Belgique, Pays-Bas  Jonge jenever, jonge genever  Йонге йоневр / йонге ґеневр  
Belgique, Pays-Bas  Oude jenever / oude genever  Ауде йоневр / ауде ґеневр  
Belgique, Pays-Bas, France 
[départements Nord (59) et Pas-de- 
Calais (62)]  Genièvre de grains / Graanjenever / 
Graangenever  Женьєвр де Ґра / Граанйоневр / 
Граангеневр  
Belgique, Pays-Bas, France 
[départements Nord (59) et Pas-de- 
Calais (62)], Allemagne (Länder 
Nordrhein-Westfalen et 
Niedersachsen)  Genièvre aux fruits / Vruchtenje­
never / Jenever met vruchten / 
Fruchtgenever  Женьєвр о фруi / Врюхтенйоневр / 
Йоневр мет Врюхтен / Фрухт 
Ґеневер  
Belgique, Pays-Bas, France 
[départements Nord (59) et Pas-de- 
Calais (62)], Allemagne (Länder 
Nordrhein-Westfalen et 
Niedersachsen)  Genièvre / Jenever / Genever  Женьєвр / Йоневр / Ґеневер  
Bulgarie  Сунгурларска гроздова ракия / 
Гроздова ракия от Сунгурларе / 
Sungurlarska grozdova rakya / 
Grozdova rakya from Sungurlare  Сунґурларска ґроздова ракiя  
Bulgarie  Сливенска перла (Сливенска 
гроздова ракия / Гроздова ракия от 
Сливен) / Slivenska perla (Slivenska 
grozdova rakya / Grozdova rakya 
from Sliven)  Слiвенска перла (Слiвенска 
ґроздова ракiя / Ґроздова ракiя от 
Слiвен)  
Bulgarie  Стралджанска Мускатова ракия / 
Мускатова ракия от Стралджа / 
Straldjanska Muscatova rakya / 
Muscatova rakya from Straldja  Стралджанска мускатова ракiя / 
Мускатова ракiя от Стралджi  
Bulgarie  Поморийска гроздова ракия / 
Гроздова ракия от Поморие / 
Pomoriyska grozdova rakya / Groz­
dova rakya from Pomorie  Поморiйска ґроздова ракiя / 
Ґроздова ракiя от Поморiє  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2026  
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Bulgarie  Русенска бисерна гроздова ракия / 
Бисерна гроздова ракия от Русе / 
Russenska biserna grozdova rakya / 
Biserna grozdova rakya from Russe  Русенска бiсерна ґроздова ракiя / 
Бiсерна ґроздова ракiя от Русе  
Bulgarie  Бургаска Мускатова ракия / 
Мускатова ракия от Бургас / 
Bourgaska Muscatova rakya / 
Muscatova rakya from Bourgas  Бургаска мускатова ракiя / 
Мускатова ракiя от Бургас  
Bulgarie  Добруджанска мускатова ракия / 
Мускатова ракия от Добруджа / 
Dobrudjanska muscatova rakya / 
Muscatova rakya from Dobrudja  Добруджанска мускатова ракiя / 
Мускатова ракiя от Добруджа  
Bulgarie  Сухиндолска гроздова ракия / 
Гроздова ракия от Сухиндол / 
Suhindolska grozdova rakya / Groz­
dova rakya from Suhindol  Сухiндолска ґроздова ракiя / 
ґроздова ракiя от Сухiндол  
Bulgarie  Карловска гроздова ракия / 
Гроздова Ракия от Карлово / 
Karlovska grozdova rakya / Groz­
dova Rakya from Karlovo  Карловска ґроздова ракiя / Ґроздова 
ракiя от Карлово  
Bulgarie  Троянска сливова ракия / Сливова 
ракия от Троян / Troyanska slivova 
rakya / Slivova rakya from Troyan  Троянска слiвова ракiя / Слiвова 
ракiя от Троян  
Bulgarie  Силистренска кайсиева ракия / 
Кайсиева ракия от Силистра / 
Silistrenska kaysieva rakya / 
Kaysieva rakya from Silistra  Сiлiстренска кайсiєва ракiя / 
Кайсiєва ракiя от Сiлiстра  
Bulgarie  Тервелска кайсиева ракия / 
Кайсиева ракия от Тервел / 
Tervelska kaysieva rakya / Kaysieva 
rakya from Tervel  Тервелска кайсiєва ракiя / Кайсiєва 
ракiя от Тервел  
Bulgarie  Ловешка сливова ракия / Сливова 
ракия от Ловеч / Loveshka slivova 
rakya / Slivova rakya from Lovech  Ловешка слiвова ракiя / Слiвова 
ракiя от Ловеш  
Chypre  Ζιβανία / Τζιβανία / Ζιβάνα / Ziva­
nia Зiванiя / Дзiванiя / Зiвана  
Chypre, Grèce  Ouzo / Oύζο  Узо  
République tchèque  Karlovarská Hořká  Карловарска Горжка  
Danemark  Dansk Akvavit / Dansk Aquavit  Данск аквавiт / Данск Акуавiт  
Estonie  Estonian vodka  Естонiан Водка  
Finlande  Suomalainen Vodka / Finsk Vodka / 
Vodka of Finland  Суомалайнен Водка / Фiнск водка / 
Водка оф Фiнланд  
Finlande  Suomalainen Marjalikööri / Suoma­
lainen Hedelmälikööri / Finsk 
Bärlikör / Finsk Fruktlikör / Finnish 
berry liqueur / Finnish fruit liqueur  Суомалайнен Марьялiкьорi / 
Суомалайнен Хедельмялiкьорi / 
Фiнск Берлiкьор / Фiнск 
Фруктлiкьор / Фiннiш беррi лiкьор / 
Фiннiш фрут лiкьор  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2027  
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
France  Rhum de la Martinique  Ром де ля Мартiнiк  
France  Rhum de la Guadeloupe  Ром де ля Гуаделуп  
France  Rhum de la Réunion  Ром де ля Реюньон  
France  Rhum de la Guyane  Ром де ля Гюйан  
France  Rhum de sucrerie de la Baie du 
Galion  Ром дьо сюкрерi де ля Бе дю Галiон  
France  Rhum des Antilles françaises  Ром дез Антiй Францез  
France  Rhum des départements français 
d'outre-mer  Ром де департемон франце д утре- 
мер 
France  Whisky breton / Whisky de Bretagne  Уiскi Бретон / Уiскi де Бретань  
France  Whisky alsacien / Whisky d'Alsace  Уiскi Ельзасiян / Уiскi д Альзас  
France  Eau-de-vie de Cognac  О-де-вi де Коньяк  
France  Eau-de-vie des Charentes  О-де-вi де Шарант  
France  Eau-de-vie de Jura  О-де-вi де Жюра  
France  Cognac 
(La dénomination "Cognac" peut être 
accompagnée d'une des mentions 
suivantes: 
— Fine 
— Grande Fine Champagne 
— Grande Champagne 
— Petite Fine Champagne 
— Petite Champagne 
— Fine Champagne 
— Borderies 
— Fins Bois 
— Bons Bois)  Коньяк 
(La dénomination "Коньяк" peut être 
accompagnée d'une des mentions 
suivantes: 
— Фiн 
— Ґранд Фiн Шампань 
— Ґранд Шампань 
— Петiт Фiн Шампань 
— Петiт Шампань 
— Фiн Шампань 
— Бордерi 
— Фан Буа 
— Бон Буа)  
France  Fine Bordeaux  Фiн Бордо  
France  Fine de Bourgogne  Фiн де Бурґонь  
France  Armagnac  Арманьяк  
France  Bas-Armagnac  Ба-Арманьяк  
France  Haut-Armagnac  О Арманьяк  
France  Armagnac-Ténarèze  Арманьяк-Тенарез  
France  Blanche Armagnac  Бланш Арманьяк  
France  Eau-de-vie de vin de la Marne  О-де-вi де вен де ля Марн  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2028  
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
France  Eau-de-vie de vin originaire d'Aqui­
taine  О-де-вi де вен орiжiнер д'Акiтен  
France  Eau-de-vie de vin de Bourgogne  О-де-вi де вен де Бурґонь  
France  Eau-de-vie de vin originaire du 
Centre-Est  О-де-вi де вен орiжiнер дю Сантр- 
Ест 
France  Eau-de-vie de vin originaire de 
Franche-Comté  О-де-вi де вен орiжiнер де Франш- 
Конте  
France  Eau-de-vie de vin originaire du 
Bugey  О-де-вi де вен орiжiнер дю Бюже  
France  Eau-de-vie de vin de Savoie  О-де-вi де вен де Савуа  
France  Eau-de-vie de vin originaire des 
Coteaux de la Loire  О-де-вi де вен орiжiнер де Кото де 
ля Луар  
France  Eau-de-vie de vin des Côtes-du- 
Rhône  О-де-вi де вен де Кот-дю-Рон  
France  Eau-de-vie de vin originaire de 
Provence  О-де-вi де вен орiжiнер де Прованс  
France  Eau-de-vie de Faugères / Faugères  О-де-вi де Фожер / Фожер  
France  Eau-de-vie de vin originaire du 
Languedoc  О-де-вi де вен орiжiнер дю 
Ланґедок  
France  Brandy français / Brandy de France  Брандi франце / Брандi дьо Франц  
France  Marc de Champagne / Eau-de-vie de 
marc de Champagne  Мар де Шампань / О-де-вi де мар 
де Шампань  
France  Marc d'Aquitaine / Eau-de-vie de 
marc originaire d'Aquitaine  Мар д'Акiтен / О-де-вi де марк 
орiжiнер д'Акiтен  
France  Marc de Bourgogne / Eau-de-vie de 
marc de Bourgogne  Мар де Бурґонь / О-де-вi де мар де 
Бурґонь  
France  Marc du Centre-Est / Eau-de-vie de 
marc originaire du Centre-Est  Мар дю Сантр-Ест / О-де-вi де мар 
орiжiнер дю Сантр-Ест  
France  Marc de Franche-Comté / Eau-de-vie 
de marc originaire de Franche-Comté  Мар де Франш-Комте / О-де-вi де 
мар орiжiнер де Франш-Комте  
France  Marc du Bugey / Eau-de-vie de marc 
originaire de Bugey  Мар дю Бюже / О-де-вi де мар 
орiжiнер дю Бюже  
France  Marc de Savoie / Eau-de-vie de marc 
originaire de Savoie  Мар де Савуа / О-де-вi де мар 
орiжiнер де Савуа  
France  Marc des Côteaux de la Loire / Eau- 
de-vie de marc originaire des 
Coteaux de la Loire  Мар де Кото де ля Луар / О-де-вi де 
мар орiжiнер Кото де ля Луар  
France  Marc des Côtes-du-Rhône / Eau-de- 
vie de marc des Côtes du Rhône  Мар де Кот-дю-Рон / О-де-вi де мар 
де Кот-дю-Рон  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2029  
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
France  Marc de Provence / Eau-de-vie de 
marc originaire de Provence  Мар де Прованс / О-де-вi де мар 
орiжiнер де Прованс  
France  Marc du Languedoc / Eau-de-vie de 
marc originaire du Languedoc  Мар дю Ланґедок / О-де-вi де мар 
орiжiнер дю Ланґедок  
France  Marc d'Alsace Gewürztraminer  Мар д'Альзас Ґевюрцфрамiнер  
France  Marc de Lorraine  Мар де Лоррен  
France  Marc d'Auvergne  Мар д'Овернь  
France  Marc du Jura  Мар дю Жюра  
France  Mirabelle de Lorraine  Мiрабель де Лоррен  
France  Kirsch d'Alsace  Кiрш д'Альзас  
France  Quetsch d'Alsace  Куеч д'Альзас  
France  Framboise d'Alsace  Фрамбуаз д'Альзас  
France  Mirabelle d'Alsace  Мiрабель д'Альзас  
France  Kirsch de Fougerolles  Кiрш де Фужероль  
France  Williams d'Orléans  Вiльямс д'Орлєан  
France  Calvados  Кальвадос  
France  Calvados Pays d'Auge  Кальвадос Пеї д'Ож  
France  Calvados Domfrontais  Кальвадос Домфронте  
France  Eau-de-vie de cidre de Bretagne  О-де-вi де сiдр де Бретань  
France  Eau-de-vie de poiré de Bretagne  О-де-вi де пуаре де Бретань  
France  Eau-de-vie de cidre de Normandie  О-де-вi де сiдр де Нормандi  
France  Eau-de-vie de poiré de Normandie  О-де-вi де пуаре де Нормандi  
France  Eau-de-vie de cidre du Maine  О-де-вi де сiдр дю Мен  
France  Eau-de-vie de poiré du Maine  О-де-вi де пуаре дю Мен  
France  Ratafia de Champagne  Ратафiя де Шампань  
France  Cassis de Bourgogne  Кассiс де Бургонь  
France  Cassis de Dijon  Кассiс де Дiжон  
France  Cassis de Saintonge  Кассiс де Сентонж  
France  Cassis du Dauphiné  Кассiс дю Дофiне  
France  Pommeau de Bretagne  Поммо де Бретань  
France  Pommeau du Maine  Поммо дю Мен  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2030  
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
France  Pommeau de Normandie  Поммо де Нормандi  
France [départements Nord (59) et 
Pas-de-Calais (62)]  Genièvre Flandres Artois  Женiєвр Фланре Артуа  
France, Italie  Génépi des Alpes / Genepì degli 
Alpi Женепi дез Альп / Дженепi дельї 
Альпi  
Allemagne  Münsterländer Korn / Kornbrand  Мюнстерлендер Корн / Корнбранд  
Allemagne  Sendenhorster Korn / Kornbrand  Зенденхорстер Корн / Корнбранд  
Allemagne  Bergischer Korn / Kornbrand  Бергiшер Корн / Корнбранд  
Allemagne  Emsländer Korn / Kornbrand  Емслендер Корн / Корнбранд  
Allemagne  Haselünner Korn / Kornbrand  Газелюннер Корн / Корнбранд  
Allemagne  Hasetaler Korn / Kornbrand  Газеталер Корн / Корнбранд  
Allemagne  Deutscher Weinbrand  Дойчер Вайнбранд  
Allemagne  Pfälzer Weinbrand  Пфельцер Вайнбранд  
Allemagne  Schwarzwälder Kirschwasser  Шварцвельдер Кiршвассер  
Allemagne  Schwarzwälder Mirabellenwasser  Шварцвельдер Мiрабелленвассер  
Allemagne  Schwarzwälder Williamsbirne  Шварцвельдер Вiльямсбiрне  
Allemagne  Schwarzwälder Zwetschgenwasser  Шварцвельдер Цветшґенвассер  
Allemagne  Fränkisches Zwetschgenwasser  Френкiшес Цветшґенвассер  
Allemagne  Fränkisches Kirschwasser  Френкiшес Кiршвассер  
Allemagne  Fränkischer Obstler  Френкiшер Обстлер  
Allemagne  Schwarzwälder Himbeergeist  Шварцвельдер Гiмбеерґайст  
Allemagne  Bayerischer Gebirgsenzian  Баєрiшер Ґебiрґсенцiан  
Allemagne  Ostfriesischer Korngenever  Остфрiзiшер Корнґеневер  
Allemagne  Steinhäger  Штайнгеґер  
Allemagne  Rheinberger Kräuter  Райнберґер Кройтер  
Allemagne  Berliner Kümmel  Берлiнер Кюммель  
Allemagne  Hamburger Kümmel  Гамбургер Кюммель  
Allemagne  Münchener Kümmel  Мюнхенер Кюммель  
Allemagne  Chiemseer Klosterlikör  Кiмзеер Клостерлiкьор  
Allemagne  Bayerischer Kräuterlikör  Баєрiшер Кройтерлiкьор  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2031  
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Allemagne  Benediktbeurer Klosterlikör  Бенедiктбойрер Клостерлiкьор  
Allemagne  Ettaler Klosterlikör  Етталер Клостерлiкьор  
Allemagne  Hüttentee  Гюттентее  
Allemagne  Bärwurz  Бервурц  
Allemagne  Königsberger Bärenfang  Кьонiґсберґер Беренфан  
Allemagne  Ostpreußischer Bärenfang  Остпройсiшер Беренфан  
Allemagne  Blutwurz  Блютвурц  
Allemagne, Autriche, Belgique 
(Communauté germanophone)  Korn / Kornbrand  Корн / Корнбранд  
Grèce  Brandy Αττικής / Brandy of Attica  Брандi Аттiкiс / Брендi оф Аттiка  
Grèce  Brandy Πελοποννήσου / Brandy of 
the Peloponnese  Брандi Пельопонiсу / Брендi оф 
Пелопонiс  
Grèce  Brandy Κεντρικής Ελλάδας / Brandy 
of central Greece  Брандi Кендрiкiс Елядас / Брендi оф 
Централ Ґрiс  
Grèce  Τσικουδιά / Tsikoudia  Цiкудья  
Grèce  Τσικουδιά Κρήτης / Tsikoudia of 
Crete  Цiкудья Крiтiс  
Grèce  Τσίπουρο / Tsipouro  Цiпуро  
Grèce  Τσίπουρο Μακεδονίας / Tsipouro of 
Macedonia  Цiпуро Македонiяс  
Grèce  Τσίπουρο Θεσσαλίας / Tsipouro of 
Thessaly  Цiпуро Фессалiяс  
Grèce  Τσίπουρο Τυρνάβου / Tsipouro of 
Tyrnavos  Цiпуро Тiрнаву  
Grèce  Ούζο Μυτιλήνης / Ouzo of Mitilene  Узо Мiтiлiнiс  
Grèce  Ούζο Πλωμαρίου / Ouzo of Plomari  Узо Пломарiу  
Grèce  Ούζο Καλαμάτας / Ouzo of Kala­
mata  Узо Каламатас  
Grèce  Ούζο Θράκης / Ouzo of Thrace  Узо Фракiс  
Grèce  Ούζο Μακεδονίας / Ouzo of Mace­
donia  Узо Македонiяс  
Grèce  Μαστίχα Χίου / Masticha of Chios  Мастiха Хiу  
Grèce  Κίτρο Νάξου / Kitro of Naxos  Кiтро Наксу  
Grèce  Κουμκουάτ Κέρκυρας / Koum Kouat 
of Corfu  Кiмкуат Керкiрас  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2032  
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Grèce  Τεντούρα / Tentoura  Тентура  
Hongrie  Törkölypálinka  Тёркёльпалiнка  
Hongrie  Szatmári Szilvapálinka  Сатмарi Сiлвапалiнка  
Hongrie  Kecskeméti Barackpálinka  Кечкемeтi Барацкпалiнка  
Hongrie  Békési Szilvapálinka  Бeкeшi Сiлвапалiнка  
Hongrie  Szabolcsi Almapálinka  Саболчi Алмапалiнка  
Hongrie  Gönci Barackpálinka  Гёнцi Барацкпалiнка  
Hongrie, Autriche (eaux-de-vie 
d'abricots élaborées exclusivement 
dans les provinces autrichiennes 
suivants: Niederösterreich, 
Burgenland, Steiermark, Wien)  Pálinka  Палiнка  
Irlande  Irish Whiskey / Uisce Beatha 
Eireannach / Irish Whisky  Айрiш Уiскi / Iшке Баха Ееренок / 
Айрiш Уiскi  
Irlande  Irish Cream  Айрiш Крiм  
Irlande  Irish Poteen / Irish Póitín  Айрiш Потiн / Айрiш Почiн  
Italie  Brandy italiano  Бренди iтальяно  
Italie  Grappa  Ґраппа  
Italie  Grappa di Barolo  Ґраппа дi Бароло  
Italie  Grappa piemontese / Grappa del 
Piemonte  Ґраппа п'ємонтезе / Ґраппа дель 
П'ємонте  
Italie  Grappa lombarda / Grappa di 
Lombardia  Ґраппа ломбарда / Ґраппа дi 
Ломбардiя  
Italie  Grappa trentina / Grappa del Tren­
tino Ґраппа трентiна / Ґраппа дель 
Трентiно  
Italie  Grappa friulana / Grappa del Friuli  Ґраппа фрiулана / Ґраппа дель 
Фрiулi  
Italie  Grappa veneta / Grappa del Veneto  Ґраппа венета / Ґраппа дель Венето  
Italie  Südtiroler Grappa / Grappa dell'Alto 
Adige  Зюдтiролер Ґраппа / Ґраппа дель 
Альто Адiдже  
Italie  Grappa Siciliana / Grappa di Sicilia  Ґраппа Сiчiлiана / Ґраппа дi Сiчiлiа  
Italie  Grappa di Marsala  Ґраппа дi Марсала  
Italie  Südtiroler Williams / Williams 
dell'Alto Adige  Зюдтiролер Вiльямс / Вiльямс дель 
Альто Адiдже  
Italie  Südtiroler Aprikot / Aprikot dell'Alto 
Adige  Зюдтiролер Апрiкот / Апрiкот дель 
Альто Адiдже  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2033  
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Italie  Südtiroler Marille / Marille dell'Alto 
Adige  Зюдтiролер Марiлле / Марiлле дель 
Альто Адiдже  
Italie  Südtiroler Kirsch / Kirsch dell'Alto 
Adige  Зюдтiролер Кiрш / Кiрш дель Альто 
Адiдже  
Italie  Südtiroler Zwetschgeler / Zwet­
schgeler dell'Alto Adige  Зюдтiролер Цветшґелер / 
Цветшґелер дель Альто Адiдже  
Italie  Südtiroler Gravensteiner / Graven­
steiner dell'Alto Adige  Зюдтiролер Ґравенштайнер / 
Ґравенштайнер дель Альто Адiдже  
Italie  Südtiroler Golden Delicious / Golden 
Delicious dell'Alto Adige  Зюдтiролер Ґолден Делiшес / 
Ґолден Делiшес дель Альто Адiдже  
Italie  Williams friulano / Williams del 
Friuli  Вiльямс фрiулано / Вiльямс дель 
Фрiулi  
Italie  Sliwovitz del Veneto  Слiвовiц дель Венето  
Italie  Sliwovitz del Friuli-Venezia Giulia  Слiвовiц дель Фрiулi-Венецiя 
Джулiя  
Italie  Sliwovitz del Trentino-Alto Adige  Слiвовiц дель Трентiно-Альто 
Адiдже  
Italie  Distillato di mele trentino / Distillato 
di mele del Trentino  Дiстiллато дi мелє трентiно / 
Дiстiллато дi мелє дель Трентiно  
Italie  Williams trentino / Williams del 
Trentino  Вiльямс трентiно / Вiльямс дель 
Трентiно  
Italie  Sliwovitz trentino / Sliwovitz del 
Trentino  Слiвовiц трентiно / Слiвовiц дель 
Трентiно  
Italie  Aprikot trentino / Aprikot del Tren­
tino Апрiкот трентiно / Апрiкот дель 
Трентiно  
Italie  Kirsch Friulano / Kirschwasser 
Friulano  Кiрш Фрiулано / Кiршвассер 
Фрiулано  
Italie  Kirsch Trentino / Kirschwasser 
Trentino  Кiрш Трентiно / Кiршвассер 
Трентiно  
Italie  Kirsch Veneto / Kirschwasser 
Veneto  Кiрш Венето / Кiршвассер Венето  
Italie  Südtiroler Enzian / Genziana 
dell'Alto Adige  Зюдтiролер Енцiан / Дженцiана 
дель Альто Адiдже  
Italie  Genziana trentina / Genziana del 
Trentino  Дженцiана трентiна / Дженцiана 
дель Трентiно  
Italie  Mirto di Sardegna  Мiрто дi Сарденья  
Italie  Liquore di limone di Sorrento  Лiкворе дi лiмоне дi Сорренто  
Italie  Liquore di limone della Costa 
d'Amalfi  Лiкворе дi лiмоне делла Коста 
д'Амальфi  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2034  
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Italie  Genepì del Piemonte  Дженепi дель П'ємонте  
Italie  Genepì della Valle d'Aosta  Дженепi делла Валле д'Аоста  
Italie  Nocino di Modena  Ночiно дi Модена  
Italie  Südtiroler Obstler / Obstler dell'Alto 
Adige  Зюдтiролер Обстлер / Обстлер дель 
Альто Адiдже  
Lettonie  Latvijas Dzidrais  Латвiяс Дзiдраiс  
Lettonie  Rīgas Degvīns  Рiгас Дегвiнс  
Lettonie  Allažu Ķimelis  Aллажу Кiмелiс  
Lituanie  Samanė  Самане  
Lituanie  Originali Lietuviška degtinė / 
Original Lithuanian vodka  Орiгiналi Лiєтувiшка дектiне / 
Орiджiнел Лiтуанiян водка  
Lituanie  Vilniaus Džinas / Vilnius Gin  Вiльняус Джiнас / Вiльнюс Джiн  
Lituanie  Trejos devynerios  Трейос девiнерьос  
Lituanie  Čepkelių  Чепкелю  
Lituanie  Trauktinė  Трауктiне  
Lituanie  Trauktinė Palanga  Трауктiне Паланґа  
Lituanie  Trauktinė Dainava  Трауктiне Дайнава  
Luxembourg  Eau-de-vie de seigle de marque 
nationale luxembourgeoise  О-дьо-вi дьо сеґль дьо марк 
насiональ люксембуржуаз  
Luxembourg  Eau-de-vie de marc de marque 
nationale luxembourgeoise  О-де-вi де мар де марк насiональ 
люксембужуаз  
Luxembourg  Eau-de-vie de pommes de marque 
nationale luxembourgeoise  О-де-вi де помм де марк насiональ 
люксембуржуаз  
Luxembourg  Eau-de-vie de poires de marque 
nationale luxembourgeoise  О-де-вi де пуар де марк насiональ 
люксембуржуаз  
Luxembourg  Eau-de-vie de kirsch de marque 
nationale luxembourgeoise  О-де-вi де кiрш де марк насiональ 
люксембуржуаз  
Luxembourg  Eau-de-vie de quetsch de marque 
nationale luxembourgeoise  О-де-вi де куеч де марк насiональ 
люксембуржуаз  
Luxembourg  Eau-de-vie de mirabelle de marque 
nationale luxembourgeoise  О-де-вi де мiрабелль де марк 
насiональ люксембуржуаз  
Luxembourg  Eau-de-vie de prunelles de marque 
nationale luxembourgeoise  О-де-вi де прюнелль де марк 
насiональ люксембуржуаз  
Luxembourg  Cassis de Beaufort  Кассiс де Бофор  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2035  
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Pologne  Polska Wódka / Polish Vodka  Польска Вудка / Полiш водка  
Pologne  Herbal vodka from the North 
Podlasie Lowland aromatised with 
an extract of bison grass / Wódka 
ziołowa z Niziny Północnopodlaskiej 
aromatyzowana ekstraktem z trawy 
żubrowej  Вудка жьолова з Нiжiни 
Пулноцноподляскей, ароматизована 
екстрактем з трави жубровей  
Pologne  Polish Cherry  Полiш Черi  
Portugal  Rum da Madeira  Рум да Мадейра  
Portugal  Aguardente de Vinho Douro  Аґуарденти д Вiню Дору  
Portugal  Aguardente de Vinho Ribatejo  Аґуарденти д Вiню Рiбатежу  
Portugal  Aguardente de Vinho Alentejo  Аґуарденти д Вiню Алентежу  
Portugal  Aguardente de Vinho da Região dos 
Vinhos Verdes  Аґуарденти д Вiню да режiоу душ 
вiнюш вердеш  
Portugal  Aguardente de Vinho da Região dos 
Vinhos Verdes de Alvarinho  Аґуарденти д Вiню да режiоу душ 
вiнюш вердеш ди Алварiнью  
Portugal  Aguardente de Vinho Lourinhã  Аґуарденти д Вiню Лоурiнья  
Portugal  Aguardente Bagaceira Bairrada  Аґуарденти Баґасейра Байррада  
Portugal  Aguardente Bagaceira Alentejo  Аґуарденти Баґасейра Алентежу  
Portugal  Aguardente Bagaceira da Região dos 
Vinhos Verdes  Аґуарденти Баґасейра да режiоу 
душ вiнюш вердеш  
Portugal  Aguardente Bagaceira da Região dos 
Vinhos Verdes de Alvarinho  Аґуарденти Баґасейра да режiоу 
душ вiнюш вердеш ди Алварiнью  
Portugal  Medronho do Algarve  Медронью ду Алгарви  
Portugal  Medronho do Buçaco  Медронью ду Бусаку  
Portugal  Aguardente de pêra da Lousã  Аґуарденте ди пера да Лоуза  
Portugal  Évora anisada  Евура Анiзада  
Portugal  Ginjinha portuguesa  Жiнжiнья Портуґеза  
Portugal  Licor de Singeverga  Лiкор ди Сiнжеверґа  
Portugal  Anis português  Анiш портуґеш  
Portugal  Poncha da Madeira  Понша да Мадейра  
Roumanie  Vinars Târnave  Вiнарс Тирнаве  
Roumanie  Vinars Vaslui  Вiнарс Васлюй  
Roumanie  Vinars Murfatlar  Вiнарс Мурфатлар  
Roumanie  Vinars Vrancea  Вiнарс Вранча  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2036  
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Roumanie  Vinars Segarcea  Вiнарс Сеґарча  
Roumanie  Pălincă  Палiнка  
Roumanie  Ţuică Zetea de Medieșu Aurit  Цуйка Зетя де Медiєшу Аурiт  
Roumanie  Ţuică de Valea Milcovului  Цуйка де Валя Мiлковулюй  
Roumanie  Ţuică de Buzău  Цуйка де Бузеу  
Roumanie  Ţuică de Argeș  Цуйка де Арджеш  
Roumanie  Ţuică de Zalău  Цуйка де Залеу  
Roumanie  Ţuică Ardelenească de Bistriţa  Цуйка Арделеняске де Бiстрiца  
Roumanie  Horincă de Maramureș  Хорiнка де Марамуреш  
Roumanie  Horincă de Cămârzana  Хорiнка де Камирзана  
Roumanie  Horincă de Seini  Хорiнка де Сеїнi  
Roumanie  Horincă de Chioar  Хорiнка де Кiоар  
Roumanie  Horincă de Lăpuș  Хорiнка де Ляпуш  
Roumanie  Turţ de Oaș  Турц де Оаш  
Roumanie  Turţ de Maramureș  Турц де Марамуреш  
Slovaquie  Karpatské brandy špeciál  Карпатске брендi шпецiал  
Slovaquie  Bošácka Slivovica  Бошацка Слiвовiця  
Slovaquie  Laugarício Vodka  Лаугарiцiо Водка  
Slovaquie  Spišská Borovička  Спiшска Боровiчка  
Slovaquie  Slovenská Borovička Juniperus  Словенска боровiчка Юнiперус  
Slovaquie  Slovenská Borovička  Словенска боровiчка  
Slovaquie  Inovecká Borovička  Iновецка Боровiчка  
Slovaquie  Liptovská Borovička  Лiптовска Боровiчка  
Slovaquie  Demänovka bylinná horká  Дєменовка билiнна горка  
Slovaquie  Demänovka Bylinný Likér  Дєменовка билiнни лiкєр  
Slovénie  Brinjevec  Брiнєвец  
Slovénie  Dolenjski sadjevec  Доленьскi садєвец  
Slovénie  Janeževec  Янежевец  
Slovénie  Slovenska travarica  Словєнска траварiца  
Slovénie  Pelinkovec  Пелiнковец  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2037  
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Slovénie  Orehovec  Ореховец  
Slovénie  Domači rum  Домачi рум  
Espagne  Ron de Málaga  Рон де Маляґа  
Espagne  Ron de Granada  Рон де Ґранада  
Espagne  Whisky español  Уiскi Еспаньоль  
Espagne  Brandy de Jerez  Брандi де Херес  
Espagne  Brandy del Penedés  Брандi дель Пенедес  
Espagne  Orujo de Galicia  Орухо де Ґалiсiя  
Espagne  Aguardiente de sidra de Asturias  Агуардьєнте де сiдра де Астурiяс  
Espagne  Gin de Mahón  Хiн де Маон  
Espagne  Anis español  Анiс Еспаньоль  
Espagne  Anís Paloma Monforte del Cid  Анiс Пальома Монфорте дель Сiд  
Espagne  Hierbas de Mallorca  Єрбас де Майорка  
Espagne  Hierbas Ibicencas  Єрбас Iбiсенкас  
Espagne  Cazalla  Касая  
Espagne  Chinchón  Чiнчон  
Espagne  Ojén  Охен  
Espagne  Rute  Руте  
Espagne  Palo de Mallorca  Пальо де Майорка  
Espagne  Ratafia catalana  Ратафiя Каталяна  
Espagne  Cantueso Alicantino  Кантуесо Алiкантiно  
Espagne  Licor café de Galicia  Лiкор кафе де Ґалiсiя  
Espagne  Licor de hierbas de Galicia  Лiкор де єрбас де Ґалiсiя  
Espagne  Pacharán navarro  Пачаран наварро  
Espagne  Pacharán  Пачаран  
Espagne  Aguardiente de hierbas de Galicia  Агуардьєнте де єрбас де Ґалiсiя  
Espagne  Aperitivo Café de Alcoy  Аперiтiво кафе де Алькой  
Espagne  Herbero de la Sierra de Mariola  Ерберо деля Сiєрра де Марiоля  
Espagne  Ronmiel  Ронмiєль  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2038  
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Espagne  Ronmiel de Canarias  Ронмiєль де Канарiяс  
Suède  Svensk Vodka / Swedish Vodka  свєнск водка / суiдiш водка  
Suède  Svensk Aquavit / Svensk Akvavit / 
Swedish Aquavit  свенск акуавiт / свенск аквавiт / 
суiдiш акуавiт  
Suède  Svensk Punsch / Swedish Punch  свєнск пунш / суiдiш панш  
Royaume-Uni  Plymouth Gin  Плiмут джiн  
Royaume-Uni (Écosse)  Scotch Whisky  Скотч уiскi  
Déclaration commune concernant le droit d'utiliser certaines dé nominations  
L'Ukraine se réserve le droit d'utiliser, dans le cadre de ses échanges, certaines 
dénominations qui sont soit les noms de zones géographiques de son territoire, 
tels que:  
— Шарин,  
— Добрушине,  
— Тарнава,  
— Карпатськi (карпатський),  
— Троян,  
— Бистриця,  
— Марамуреш,  
— Боровичi,  
— Орiховець,  
— Самбiр  
— Брестiв  
— Переяславське  
— Вiднiв  
— Вербиця  
— Драгово  
— Карлiвка  
— Лозниця  
— Люблинець  
— Мельники  
— Загора  
— Нове село  
— Русiв  
— Слов'янськ  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2039  
— Сливине  
— Чорноморський район  
— Болярка  
— Чехи  
— Мельнич  
— Мельниця  
— Коса  
— Коси  
— Македони  
— Кропи  
— Аркадiя  
— Iонине  
— Коропи  
— Маркопiль  
— Мартини  
— Шампанiя,  
— Пила  
— Бурдей  
— Кодак  
— Меленi  
— Корна  
— Брем  
— Лядова  
— Романiв  
— Вiльне  
— Шарин  
— Iрпiнь  
— Ренi  
— Славута  
— Красногiрка  
— Їжакiвка  
— Тиха  
— Земляне  
— Таврiя  
— Созань  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2040  
— Баба-Даг  
— Бiла Криниця  
— Долинська  
— Приморськ  
— Приморське  
— Приморський  
— Дунайсько  
— Стрекiв (стрекiвський)  
— Карпати  
— Карпати Вербовець (вербовецький)  
— Карпати Тарнавка (тарнавський)  
— Карпати Долинне, Долинка  
— Карпати Ступакiвка (ступакiвський)  
— Карпати Загора (загорський)  
— Житанi (житанський)  
— Врубiвський  
— Теково (текiвський)  
— Радошинка  
— Фiлянiвка (фiлянiвський)  
— Гонтiвка (гонтiвський)  
— Вiнниця (вiнницький)  
— Велика Тур'я  
— Мала Тур'я  
— Нове Мiсто  
— Черняхiв  
— Михайлiвка (михайлiвський)  
— Молдовка (молдовський)  
— Галичина (Галичина)  
soit des noms communs en langue ukrainienne:  
Med; français  miel  (diminutif: Medok)  
Kawa; français  café  
conformément aux dispositions de la sous-section 3 (Indications  géographiques) 
du chapitre 9 (Propriété intellectuelle) du titre IV du présent  accord, et notam­
ment à son article 204 (Champ d'application de la protection de s indications 
géographiques).  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2041  
Déclaration commune concernant la dénomination "Кагор"  
L'Ukraine peut continuer à utiliser la dénomination "Кагор" sur  son propre 
territoire pour un vin muté produit selon les grandes caractéri stiques suivantes:  
— production à partir de raisin et de moût locaux;  
— arrêt de la fermentation par addition d'alcool éthylique;  
— teneur en alcool du produit final: 15 à 17 % vol. alc.;  
— teneur en sucre du produit final: 140 à 200 g/l.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2042  
ANNEXE XXIII RELATIVE AU CHAPITRE 10  
GLOSSAIRE  
Le glossaire ci-après vise à définir certains termes utilisés d ans le chapitre 10 
(Concurrence) du titre IV du présent accord. Le présent glossai re n'est pas juri­
diquement contraignant et ne préjuge pas des dispositions conte nues dans ledit 
chapitre.  
a) Régions dans lesquelles le niveau de vie est anormalement ba s ou dans 
lesquelles sévit un grave sous-emploi.: Il s'agit de régions do nt la situation 
économique est extrêmement défavorable en comparaison avec cell e de 
l'Union européenne dans son ensemble. Cette condition est rempl ie dès 
lors qu'une région ou une entité administrative géographique in franationale 
ayant une population d'environ 800 000 à 3 000 000 d'habitants présente un 
produit intérieur brut (PIB), mesuré en standards de pouvoir d' achat (SPA), 
inférieur à 75 % de la moyenne de l'Union.  
b) Perturbation grave: perturbation qui doit affecter toute l'é conomie de la 
partie concernée ou de l'un de ses États membres. Une perturbat ion n'est 
pas considérée comme grave au sens de la présente annexe dès lo rs qu'elle 
est limitée à l'une des régions ou à une partie du territoire d es parties.  
c) Services d'intérêt économique général (SIEG): activités écon omiques que les 
pouvoirs publics considèrent comme ayant une importance particu lière pour 
les citoyens et qui ne seraient pas assurées (ou le seraient da ns des condi­
tions différentes) en l'absence d'intervention publique. Les ac tivités en ques­
tion doivent présenter des caractéristiques particulières au re gard de l'intérêt 
économique général d'autres activités économiques.  
d) Entreprises publiques: toute entreprise sur laquelle les pou voirs publics 
peuvent exercer directement ou indirectement une influence domi nante du 
fait de la propriété, de la participation financière ou des règ les qui la régis­
sent. 
e) Droits exclusifs: droits accordés par un État membre à une e ntreprise au 
moyen de tout instrument législatif, réglementaire et administr atif, qui lui 
réservent le droit de fournir un service ou d'exercer une activ ité sur un 
territoire donné;  
f) Droits spéciaux: droits accordés par un État membre à un nom bre limité 
d'entreprises qui, sur un territoire donné et selon des critère s autres qu'ob­
jectifs, proportionnels et non discriminatoires,  
— limitent à deux ou plus le nombre d'entreprises autorisées à fournir un 
service ou à exercer une activité,  
— autorisent plusieurs entreprises concurrentes à fournir un se rvice ou à 
exercer une activité, ou  
— confèrent à une ou plusieurs entreprises des avantages légaux  ou régle­
mentaires qui affectent substantiellement la capacité de toute autre entre­
prise de fournir le même service ou de se livrer à la même acti vité sur le 
même territoire dans des conditions substantiellement équivalen tes. 
g) Projet important d'intérêt européen commun ou présentant un intérêt 
commun pour les parties: projet important et présentant un inté rêt européen 
commun ou un intérêt commun pour les parties, uniquement si:  
i) l'aide concerne un projet dont les modalités d'exécution, le s participants 
et les objectifs sont clairement définis;  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2043  
ii) le projet présente un intérêt européen commun, en ce sens q ue l'avan­
tage procuré par son objectif ne doit pas se limiter à un État membre ou 
aux États membres qui le mettent en œuvre, mais doit s'étendre à l'UE 
dans son ensemble  
ou 
le projet présente un intérêt commun pour les parties, en ce se ns que 
l'avantage procuré par son objectif doit être valable pour les deux 
parties;  
iii) le projet revêt une grande importance eu égard à sa nature  et à son 
volume: il doit être significatif de par ses objectifs et être de grande 
ampleur.  
h) Monopole national à caractère commercial: monopoles permetta nt aux auto­
rités nationales, régionales ou locales ou à tout autre organis me public de 
l'une des parties, en droit ou en fait, de superviser, détermin er et influencer 
sensiblement, directement ou indirectement, les importations ou  les expor­
tations entre les parties. Les dispositions du présent accord r elatives aux 
monopoles nationaux à caractère commercial s'appliquent égaleme nt aux 
monopoles délégués par les parties.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2044  
ANNEXE XXIV RELATIVE AU CHAPITRE 14  
RÈGLES DE PROCÉDURE POUR LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS  
DISPOSITIONS GÉNÉRALES  
1. Au chapitre 14 (Règlement des différends) du titre IV du pré sent accord et 
aux fins des présentes règles, on entend par:  
"conseiller": une personne engagée par une partie pour conseill er ou assister 
celle-ci dans le cadre de la procédure d'un groupe spécial d'ar bitrage;  
"groupe spécial d'arbitrage": un groupe spécial établi conformé ment à l'ar­
ticle 307 du présent accord;  
"arbitre": un membre d'un groupe spécial d'arbitrage établi con formément à 
l'article 307 du présent accord;  
"adjoint": une personne qui, en vertu du mandat d'un arbitre, a ide l'arbitre 
dans ses recherches ou l'assiste dans ses fonctions;  
"partie plaignante": la partie qui demande l'établissement d'un  groupe spécial 
d'arbitrage en vertu de l'article 306 du présent accord;  
"partie mise en cause": la partie à laquelle il est reproché d' avoir agi d'une 
manière incompatible avec le présent accord;  
"représentant d'une partie": un employé ou toute personne nommé e par un 
ministère ou un organisme gouvernemental ou toute autre entité publique 
d'une partie, qui représente cette dernière dans le cadre d'un différend rele­
vant du présent accord;  
"jour": un jour calendrier.  
2. La partie mise en cause est responsable de l'administration logistique des 
procédures de règlement des différends, et notamment de l'organ isation des 
audiences, sauf s'il en est convenu autrement. Toutefois, les p arties partagent 
les frais découlant des aspects organisationnels, y compris les  frais des 
arbitres.  
NOTIFICATIONS  
3. Les parties et le groupe spécial d'arbitrage transmettent to ute demande, tout 
avis, toute communication écrite ou tout autre document par pai ement contre 
livraison, courrier recommandé, service de messagerie, télécopi e, télex, télé­
gramme ou par tout autre mode de télécommunication permettant d 'enregis­
trer l'envoi.  
4. Chaque partie fournit une copie de chacune de ses communicat ions écrites à 
l'autre partie et à chacun des arbitres. Une copie du document est également 
fournie en format électronique.  
5. Toutes les notifications, y compris les demandes de consulta tion, sont adres­
sées respectivement au ministère des affaires étrangères de l'U kraine et à la 
direction générale du commerce de la Commission européenne.  
6. Les erreurs mineures d'écriture qui se sont glissées dans un e demande, un 
avis, une communication écrite ou tout autre document relatif à  la procédure 
d'arbitrage peuvent être corrigées au moyen de l'envoi d'un nou veau docu­
ment indiquant clairement les modifications.  
7. Si le dernier jour fixé pour la communication d'un document est un jour férié 
en Ukraine ou dans les institutions de l'Union européenne, la r emise de ce 
document peut avoir lieu le jour ouvrable suivant.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2045  
DÉBUT DE L'ARBITRAGE  
8. Sauf convention contraire des parties, celles-ci se réunisse nt avec le groupe 
spécial d'arbitrage dans les sept jours suivant l'établissement  de ce dernier, 
afin de déterminer les sujets que les parties ou le groupe spéc ial jugent 
appropriés, y compris la rémunération et les dépenses des arbit res, qui 
seront conformes aux normes de l'OMC.  
MÉMOIRES  
9. La partie plaignante communique son mémoire initial au plus tard vingt jours 
après la date d'établissement du groupe spécial d'arbitrage. La  partie mise en 
cause communique son mémoire en réponse au plus tard vingt jour s après la 
date de communication du premier mémoire.  
FONCTIONNEMENT DES GROUPES SPÉCIAUX D'ARBITRAGE  
10. Le président du groupe spécial d'arbitrage préside toutes l es réunions de ce 
groupe. Un groupe spécial d'arbitrage peut déléguer à son prési dent le 
pouvoir de prendre les décisions de nature administrative et pr océdurale.  
11. Sauf dispositions contraires prévues par le présent accord et sans préjudice 
du point 24, un groupe spécial d'arbitrage peut conduire ses af faires par 
n'importe quel moyen, y compris par téléphone, télécopieur et l iaisons infor­
matiques.  
12. Seuls les arbitres peuvent participer aux délibérations du groupe spécial 
d'arbitrage. Les adjoints peuvent toutefois y assister, sur aut orisation du 
groupe spécial d'arbitrage.  
13. L'élaboration de toute décision relève de la compétence exc lusive du groupe 
spécial d'arbitrage et n'est pas déléguée.  
14. S'il survient une question de procédure non visée par les d ispositions du 
présent accord et ses annexes, un groupe spécial d'arbitrage pe ut adopter 
toute procédure appropriée qui garantit l'égalité de traitement  entre les 
parties et est compatible avec les dispositions du présent acco rd et de ses 
annexes.  
15. Lorsque le groupe spécial d'arbitrage estime qu'il y a lieu  de modifier les 
délais applicables à la procédure ou d'y apporter tout ajusteme nt administratif 
ou procédural, il informe les parties par écrit des motifs de l a modification 
ou de l'ajustement en indiquant le délai ou l'ajustement nécess aire. Les délais 
prévus à l'article 310, paragraphe 2, du présent accord ne sont  pas modifiés 
sans l'accord des parties.  
REMPLACEMENT  
16. Si un arbitre n'est pas en mesure de prendre part à la proc édure, se retire ou 
doit être remplacé, un remplaçant est sélectionné conformément à l'ar­
ticle 307, paragraphes 3 et 4, du présent accord.  
17. Lorsqu'une partie considère qu'un arbitre ne se conforme pa s aux exigences 
du code de conduite et que, pour cette raison, il doit être rem placé, cette 
partie en informe l'autre partie dans les quinze jours suivant la date où elle a 
pris connaissance des circonstances à la base de la violation d u code de 
conduite par l'arbitre.  
18. a) Lorsqu'une partie considère qu'un arbitre autre que le p résident ne se 
conforme pas aux exigences du code de conduite, les parties se consultent 
et, si elles en conviennent ainsi, révoquent l'arbitre et sélec tionnent un 
remplaçant conformément à la procédure définie à l'article 307,  para­
graphes 3 et 4, du présent accord.  
b) Si les parties ne s'accordent pas sur la nécessité de rempla cer un arbitre, 
toute partie peut demander que la question soit soumise au prés ident du 
groupe spécial d'arbitrage, dont la décision est irrévocable.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2046  
c) Si, à la suite d'une telle demande, le président constate qu 'un arbitre ne se 
conforme pas aux exigences du code de conduite, il sélectionne un nouvel 
arbitre en tirant au sort un nom parmi ceux figurant sur la lis te visée à 
l'article 323, paragraphe 1, du présent accord, dont l'arbitre initial faisait 
partie. Si l'arbitre initial avait été choisi par les parties c onformément à 
l'article 307, paragraphe 2, du présent accord, le remplaçant e st sélec­
tionné par tirage au sort parmi les personnes proposées par la partie 
plaignante et par la partie mise en cause en vertu de l'article  323, para­
graphe 1, du présent accord. La sélection du nouvel arbitre se fait en 
présence des parties et dans les cinq jours suivant la date du dépôt de la 
demande auprès du président du groupe spécial d'arbitrage.  
19. a) Lorsqu'une partie considère que le président du groupe s pécial d'arbitrage 
ne se conforme pas aux exigences du code de conduite, les parti es se 
consultent et, si elles en conviennent ainsi, révoquent le prés ident et 
sélectionnent un remplaçant conformément à la procédure définie  à l'ar­
ticle 307, paragraphes 3 et 4, du présent accord.  
b) Si les parties ne s'accordent pas sur la nécessité de rempla cer le président 
du groupe spécial d'arbitrage, toute partie peut demander que l a question 
soit soumise à l'une des personnes restant sur la liste des per sonnes 
choisies pour exercer les fonctions de président, conformément à l'ar­
ticle 323, paragraphe 1, du présent accord. Son nom est tiré au  sort, en 
présence des parties, par le président du comité "Commerce" ou par son 
délégué. La décision prise par cette personne en ce qui concern e la 
nécessité de remplacer le président est irrévocable.  
c) Si cette personne décide que le président initial ne se conf orme pas aux 
exigences du code de conduite, elle sélectionne un nouveau prés ident en 
tirant au sort un nom parmi les personnes restant sur la liste des 
personnes choisies, conformément à l'article 323, paragraphe 1,  du 
présent accord, pour exercer les fonctions de président. La sél ection du 
nouveau président se fait en présence des parties et dans les c inq jours 
suivant la date du dépôt de la demande visée au présent point.  
20. Les travaux du groupe spécial d'arbitrage sont suspendus pe ndant le dérou­
lement de la procédure prévue aux points 16, 17, 18 et 19.  
AUDIENCES  
21. Le président fixe la date et l'heure de l'audience en conce rtation avec les 
parties et les autres membres du groupe spécial d'arbitrage et il confirme ces 
informations par écrit aux parties. Ces informations sont aussi  rendues 
publiques par la partie responsable de l'administration logisti que de la procé­
dure, sauf si l'audience se déroule à huis clos. À moins que le s parties ne s'y 
opposent, le groupe spécial d'arbitrage peut décider de ne pas tenir d'au­
dience.  
22. Sauf convention contraire des parties, l'audience se déroul e à Bruxelles 
lorsque la partie plaignante est l'Ukraine et à Kiev lorsque la  partie plai­
gnante est l'Union européenne.  
23. Le groupe spécial d'arbitrage peut tenir des audiences supp lémentaires si les 
parties en décident ainsi.  
24. Tous les arbitres doivent être présents pendant toute la du rée des audiences.  
25. Les personnes suivantes peuvent être présentes à l'audience , que celle-ci se 
déroule ou non à huis clos:  
a) les représentants des parties;  
b) les conseillers des parties;  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2047  
c) les membres du personnel de l'administration, les interprète s, les traduc­
teurs et les sténographes judiciaires; et  
d) les adjoints des arbitres.  
Seuls les représentants et conseillers des parties peuvent pren dre la parole 
devant le groupe spécial d'arbitrage.  
26. Au plus tard cinq jours avant la date d'une audience, les p arties communi­
quent au groupe spécial d'arbitrage la liste des personnes qui plaideront à 
l'audience pour leur compte, ainsi que la liste des autres repr ésentants ou 
conseillers qui assisteront à cette audience.  
27. Les audiences des groupes spéciaux d'arbitrage sont publiqu es, sauf si les 
parties décident de les fermer partiellement ou complètement au  public. Le 
groupe spécial d'arbitrage se réunit toutefois en séance privée  lorsque les 
mémoires et arguments d'une partie comportent des informations confiden­
tielles.  
28. Le groupe spécial d'arbitrage conduit l'audience de la mani ère indiquée ci- 
dessous, de telle sorte que la partie plaignante et la partie m ise en cause 
disposent de durées identiques:  
Arguments:  
a) arguments de la partie plaignante;  
b) arguments de la partie mise en cause.  
Réfutations:  
a) arguments de la partie plaignante;  
b) réplique de la partie mise en cause.  
29. Le groupe spécial d'arbitrage peut adresser des questions a ux parties à tout 
moment de l'audience.  
30. Le groupe spécial d'arbitrage prend les dispositions nécess aires pour que le 
procès-verbal de chaque audience soit établi et transmis dès qu e possible aux 
parties.  
31. Dans un délai de dix jours suivant la date d'audience, chac une des parties 
peut transmettre une communication écrite supplémentaire se rap portant à 
toute question soulevée durant l'audience.  
QUESTIONS ÉCRITES  
32. Le groupe spécial d'arbitrage peut, à tout moment de la pro cédure, adresser 
des questions par écrit à une partie ou aux deux parties. Chacu ne des parties 
reçoit une copie de toutes les questions posées par le groupe s pécial d'arbi­
trage.  
33. Chacune des parties fournit à l'autre partie une copie de s a réponse écrite aux 
questions du groupe spécial d'arbitrage. Chacune des parties a la possibilité 
de présenter des observations écrites sur la réponse de l'autre  partie, dans les 
cinq jours suivant la date de sa communication.  
CONFIDENTIALITÉ  
34. Les parties et leurs conseillers préservent le caractère co nfidentiel des 
audiences du groupe spécial d'arbitrage lorsque celles-ci se dé roulent à 
huis clos conformément au point 27. Chaque partie et ses consei llers traitent 
comme confidentiels les renseignements qui ont été communiqués au groupe 
spécial d'arbitrage par l'autre partie et désignés comme tels p ar celle-ci. 
Lorsqu'une partie communique au groupe spécial d'arbitrage une version 
confidentielle de ses mémoires, elle fournit également, si l'au tre partie le 
demande, un résumé non confidentiel des renseignements contenus  dans  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2048  
ses mémoires pouvant être communiqué au public. Ce résumé est c ommu­
niqué au plus tard quinze jours après la date de la demande ou de la 
communication de ces mémoires, la dernière date étant retenue. Aucune 
disposition des présentes règles n'empêche une partie de commun iquer au 
public ses propres positions, dans la mesure où celles-ci ne co ntiennent pas 
d'informations confidentielles.  
COMMUNICATIONS EX PARTE  
35. Le groupe spécial d'arbitrage s'abstient de rencontrer ou d e contacter une 
partie en l'absence de l'autre partie.  
36. Aucun membre du groupe spécial d'arbitrage ne peut discuter  quelque aspect 
que ce soit de la question dont est saisi le groupe spécial d'a rbitrage avec une 
partie ou les deux parties en l'absence des autres arbitres.  
COMMUNICATIONS AMICUS CURIAE  
37. Sauf convention contraire des parties dans les trois jours suivant l'établisse­
ment du groupe spécial d'arbitrage, ce dernier peut recevoir de s communi­
cations écrites non sollicitées de la part de personnes physiqu es ou morales 
intéressées et établies sur le territoire des parties, à condit ion que lesdites 
communications soient soumises dans les trente jours suivant l' établissement 
du groupe spécial d'arbitrage, qu'elles soient concises, annexe s comprises, et 
qu'elles se rapportent directement aux questions de fait et de droit examinées 
par le groupe spécial d'arbitrage. Le groupe spécial d'arbitrag e peut décider 
de limiter le nombre de pages de ces communications.  
38. La communication comprend une description de la personne, p hysique ou 
morale, qui la soumet, y compris son lieu d'établissement, la n ature de ses 
activités et l'origine de son financement, et précise l'intérêt  que cette 
personne a dans la procédure d'arbitrage.  
39. Dans sa décision, le groupe spécial d'arbitrage dresse l'in ventaire de toutes 
les communications qu'il a reçues et qui sont conformes aux dis positions des 
règles précitées. Il n'est pas tenu de mentionner, dans sa déci sion, les argu­
ments de fait ou de droit avancés dans les communications en qu estion. 
Toute communication obtenue par le groupe spécial d'arbitrage e n applica­
tion de ce point est présentée aux parties afin qu'elles fassen t part de leurs 
observations.  
CAS D'URGENCE  
40. Dans les cas d'urgence visés à l'article 310, paragraphe 2,  du présent accord, 
le groupe spécial d'arbitrage ajuste en conséquence les délais mentionnés 
dans les présentes règles.  
TRADUCTION ET INTERPRÉTATION  
41. Durant les consultations visées à l'article 305 du présent accord et au plus 
tard lors de la réunion visée au point 8 b) des présentes règle s de procédure, 
les parties s'efforcent de s'entendre sur une langue de travail  commune pour 
la procédure devant le groupe spécial d'arbitrage.  
42. Si les parties ne peuvent pas se mettre d'accord sur une la ngue de travail 
commune, chaque partie prend, dans les meilleurs délais, ses di spositions 
pour assurer la traduction de ses communications écrites dans l a langue 
choisie par l'autre partie et en supporte les coûts; la partie mise en cause 
prend quant à elle les dispositions nécessaires pour assurer l' interprétation 
des communications orales dans les langues choisies par les par ties. 
43. Les décisions du groupe spécial d'arbitrage sont notifiées dans la ou les 
langues choisies par les parties.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2049  
44. Les frais occasionnés par la traduction d'une décision d'ar bitrage sont 
supportés à part égale par les parties.  
45. Toute partie peut présenter des observations sur toute trad uction d'un docu­
ment établie selon les présentes règles.  
CALCUL DES DÉLAIS  
46. Lorsque, du fait de l'application du point 7 des présentes règles de procédure, 
une partie reçoit un document à une date différente de celle à laquelle l'autre 
partie le reçoit, tout délai calculé en fonction de la date de réception doit 
commencer à courir à compter de la dernière date de réception d u document.  
AUTRES PROCÉDURES  
47. Les présentes règles de procédure sont aussi applicables au x procédures 
établies en vertu de l'article 312, paragraphe 2, de l'article 313, paragraphe 
2, de l'article 315, paragraphe 3, et de l'article 316, paragra phe 2, du présent 
accord. Toutefois, les délais énoncés dans les présentes règles  de procédure 
sont adaptés aux délais spéciaux prévus dans lesdites dispositi ons pour 
l'adoption d'une décision par le groupe spécial d'arbitrage.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2050  
ANNEXE XXV RELATIVE AU CHAPITRE 15  
CODE DE CONDUITE À L'INTENTION DES MEMBRES DES 
GROUPES SPÉCIAUX D'ARBITRAGE ET DES MÉDIATEURS  
Définitions  
1. Aux fins du présent code de conduite, on entend par:  
a) "arbitre": un membre d'un groupe spécial d'arbitrage constit ué conformé­
ment à l'article 307 du présent accord;  
b) "médiateur": une personne qui conduit une procédure de média tion 
conformément au chapitre 15 (Mécanisme de médiation) du titre I V; 
c) "candidat": une personne dont le nom figure sur la liste d'a rbitres visée à 
l'article 323 du présent accord et qui est susceptible d'être s électionnée 
comme membre d'un groupe spécial d'arbitrage conformément à l'a r­
ticle 307 du présent accord;  
d) "adjoint": une personne qui, en vertu du mandat d'un arbitre  ou d'un 
médiateur, aide celui-ci dans ses recherches ou le soutient dan s ses 
fonctions;  
e) "procédure": sauf indication contraire, une procédure menée par un 
groupe spécial d'arbitrage ou une procédure de médiation au tit re du 
présent accord;  
f) "personnel": à l'égard d'un arbitre ou d'un médiateur, les p ersonnes 
placées sous sa direction et sa supervision, à l'exception des adjoints.  
Responsabilités dans le processus  
2. Les candidats et les arbitres ou médiateurs évitent tout man quement à la 
déontologie et toute apparence de manquement à la déontologie, sont indé­
pendants et impartiaux, évitent tout conflit d'intérêts direct ou indirect et 
observent des règles de conduite rigoureuses de manière à garan tir l'intégrité 
et l'impartialité du processus de règlement des différends. Les  anciens candi­
dats, arbitres ou médiateurs doivent se conformer aux obligatio ns définies 
aux points 15, 16, 17 et 18 du présent code de conduite.  
Obligations de déclaration  
3. Avant la confirmation de sa sélection en qualité d'arbitre o u de médiateur au 
titre du présent accord, le candidat déclare les intérêts, les relations et les 
sujets qui sont susceptibles d'influer sur son indépendance ou son impartialité 
ou qui pourraient raisonnablement donner lieu à une apparence d e manque­
ment à la déontologie ou de partialité dans la procédure. À cet te fin, le 
candidat fait tous les efforts raisonnables pour s'informer de l'existence de 
tels intérêts, de telles relations et de tels sujets.  
4. Un candidat, arbitre ou médiateur ne peut communiquer de suj ets concernant 
des violations effectives ou potentielles du présent code de co nduite qu'au 
comité "Commerce", aux fins d'examen par les parties.  
5. Une fois sélectionné, tout arbitre ou médiateur continue à f aire tous les 
efforts raisonnables pour s'informer de façon suivie des intérê ts, des relations 
et des sujets visés au point 3 du présent code de conduite et l es déclare. 
L'obligation de déclaration est permanente et exige de tout arb itre ou média­
teur qu'il déclare de tels intérêts, de telles relations ou de tels sujets pouvant 
se faire jour à n'importe quel stade de la procédure. Le membre  déclare ces 
intérêts, ces relations et ces sujets en les communiquant par é crit au comité 
"Commerce", aux fins d'examen par les parties.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2051  
Fonctions des arbitres ou médiateurs  
6. Tout arbitre ou médiateur, une fois sélectionné, s'acquitte entièrement et 
promptement de ses fonctions tout au long de la procédure en ag issant 
avec équité et diligence.  
7. Tout arbitre ou médiateur examine exclusivement les question s qui sont 
soulevées lors de la procédure et nécessaires à une décision et  il ne 
délègue cette fonction à aucune autre personne.  
8. Tout arbitre ou médiateur prend toutes les mesures approprié es pour s'assurer 
que ses adjoints et son personnel connaissent et respectent les  points 2, 3, 4, 
5, 16, 17 et 18 du présent code de conduite.  
9. Sans préjudice de l'article 330 du présent accord, aucun arb itre ou médiateur 
ne peut avoir de contacts ex parte concernant la procédure.  
Indépendance et impartialité des arbitres ou médiateurs  
10. Tout arbitre ou médiateur doit être indépendant et impartia l et éviter toute 
apparence de partialité et de manquement à la déontologie et il  ne peut être 
influencé par l'intérêt personnel, des pressions extérieures, d es considérations 
d'ordre politique, la protestation publique, sa loyauté envers une partie ou la 
crainte des critiques.  
11. Aucun arbitre ou médiateur ne peut, directement ou indirect ement, contracter 
une obligation ou accepter une gratification qui, d'une manière  quelconque, 
entraverait ou paraîtrait entraver la bonne exécution de ses fo nctions.  
12. Aucun arbitre ou médiateur ne peut utiliser le poste qu'il détient au sein du 
groupe spécial d'arbitrage pour servir des intérêts personnels ou privés et 
s'abstient de toute action de nature à donner l'impression que d'autres sont en 
situation de l'influencer.  
13. Aucun arbitre ou médiateur ne peut permettre que sa conduit e ou son juge­
ment soient influencés par des relations ou des responsabilités  d'ordre finan­
cier, commercial, professionnel, familial ou social.  
14. Tout arbitre ou médiateur doit s'abstenir de nouer des rela tions ou d'acquérir 
des intérêts financiers qui sont susceptibles d'influer sur son  impartialité ou 
qui pourraient raisonnablement donner lieu à une apparence de m anquement 
à la déontologie ou de partialité.  
Obligations des anciens arbitres ou médiateurs  
15. Tout ancien arbitre ou médiateur doit s'abstenir de tout ac te susceptible de 
donner l'impression qu'il a agi avec partialité dans l'exécutio n de ses fonc­
tions ou a tiré un avantage d'une décision du groupe spécial d' arbitrage ou 
d'un avis consultatif.  
Confidentialité  
16. Aucun arbitre ou médiateur ou ancien arbitre ou médiateur n e peut, à aucun 
moment, divulguer ou utiliser des renseignements non publics co ncernant 
une procédure ou obtenus au cours d'une procédure, sauf aux fin s de 
celle-ci, et ne peut, en aucun cas, divulguer ou utiliser ces r enseignements 
à son propre avantage ou à l'avantage d'autres personnes ou pou r nuire aux 
intérêts d'autrui.  
17. Aucun arbitre ne divulgue tout ou partie d'une décision du groupe spécial 
d'arbitrage avant sa publication conformément au présent accord . 
18. Aucun arbitre ou ancien arbitre ne peut, à aucun moment, di vulguer la teneur 
des délibérations d'un groupe spécial d'arbitrage ni les opinio ns d'un arbitre, 
quelles qu'elles soient.  ▼B
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ANNEXES RELATIVES AU TITRE V: COOPÉRATION ÉCONOMIQUE ET 
SECTORIELLE  
ANNEXE XXVI RELATIVE AU CHAPITRE 1  
COOPÉRATION DANS LE DOMAINE DE L'ÉNERGIE, Y COMPRIS LE 
NUCLÉAIRE  
1. L'UE et l'Ukraine mettent en place un "mécanisme d'alerte ra pide" en vue de 
définir les mesures pratiques permettant de prévenir toute situ ation d'urgence 
ou menace d'une telle situation, ou d'y faire face rapidement. Ce mécanisme 
prévoit l'évaluation précoce des risques et problèmes potentiel s liés à l'offre 
et à la demande de gaz naturel, de pétrole ou d'électricité, la  prévention de 
toute situation d'urgence ou menace d'une telle situation, ains i qu'une réac­
tion rapide dans l'une ou l'autre éventualité.  
2. Aux fins de la présente annexe, on entend par "situation d'u rgence" une 
situation qui cause une importante perturbation/une rupture phy sique des 
approvisionnements en gaz naturel, en pétrole ou en électricité  entre 
l'Ukraine et l'Union européenne.  
3. Aux fins de la présente annexe, les coordonnateurs sont le m inistre ukrainien 
de l'énergie et le membre de la Commission européenne chargé de  l'énergie.  
4. Une évaluation précoce des risques et problèmes potentiels l iés à l'offre et à 
la demande de matières et produits énergétiques devrait être me née conjoin­
tement par les deux parties, notamment dans le cadre du protoco le d'accord 
sur la coopération dans le domaine de l'énergie entre l'Union e uropéenne et 
l'Ukraine, signé le 1  er décembre 2005, et ses résultats communiqués pério­
diquement aux coordonnateurs.  
5. Si l'une des parties au présent accord prend connaissance d' une situation 
d'urgence ou d'éléments qui, selon elle, pourraient conduire à une telle 
situation, elle en avertit l'autre partie sans tarder.  
6. Dans les circonstances énoncées au paragraphe 5 de la présen te annexe, les 
coordonnateurs se notifient mutuellement, dans les plus brefs d élais, la 
nécessité d'enclencher le mécanisme d'alerte rapide. La notific ation désigne 
notamment les personnes habilitées par les coordonnateurs à mai ntenir entre 
elles des contacts permanents.  
7. Après la notification prévue au paragraphe 6 de la présente annexe, chaque 
partie communique à l'autre sa propre évaluation. Cette évaluat ion inclura 
une estimation du délai dans lequel il serait possible de mettr e fin à la 
situation d'urgence ou à la menace d'une telle situation. Les d eux parties 
répondent rapidement à l'évaluation communiquée par l'autre par tie et la 
complètent à l'aide des informations additionnelles disponibles . 
8. Si l'une des parties n'est pas en mesure d'effectuer une éva luation adéquate 
ou d'accepter l'évaluation de la situation formulée par l'autre  partie ou son 
estimation du délai dans lequel il serait possible de mettre fi n à la situation 
d'urgence ou à la menace d'une telle situation, le coordonnateu r concerné 
peut demander la tenue de consultations, qui devront commencer au plus tard 
dans les trois jours suivant la transmission de la notification  prévue au 
paragraphe 6 de la présent annexe. Ces consultations sont menée s par un 
groupe d'experts composé de représentants habilités par les coo rdonnateurs. 
Les consultations poursuivent les objectifs suivants:  
— élaborer une évaluation commune de la situation et de la suit e possible 
des événements,  
— définir des recommandations en vue de surmonter la situation d'urgence 
ou d'éliminer la menace d'une telle situation,  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2053  
— formuler des recommandations concernant un plan d'action comm un des 
parties afin de réduire au minimum les répercussions de la situ ation 
d'urgence et, si possible, de surmonter ladite situation, y com pris l'ins­
titution éventuelle d'un groupe spécial de suivi.  
9. Les consultations, évaluations communes et propositions de r ecommanda­
tions sont fondées sur les principes de transparence, de non-di scrimination 
et de proportionnalité.  
10. Les coordonnateurs, dans le cadre de leurs compétences, œuv rent en vue de 
surmonter la situation d'urgence ou d'éliminer la menace d'une telle situation 
en tenant compte des recommandations résultant des consultation s. 
11. Le groupe d'experts prévu au paragraphe 8 rend compte rapid ement de ses 
activités aux coordonnateurs après l'application de tout plan d 'action 
convenu.  
12. Si une situation d'urgence survient, les coordonnateurs peu vent établir un 
groupe spécial de suivi chargé d'examiner et de décrire de mani ère objective 
les circonstances existantes ainsi que l'évolution des événemen ts. Le groupe 
se compose:  
— de représentants des deux parties,  
— de représentants des entreprises du secteur énergétique des p arties,  
— de représentants d'organisations internationales dans le doma ine de l'éner­
gie, proposés et approuvés par les deux parties,  
— d'experts indépendants proposés et approuvés par les parties.  
13. Le groupe spécial de suivi entame ses travaux sans tarder e t les poursuit, si 
nécessaire, jusqu'à ce que cesse la situation d'urgence. La déc ision de mettre 
fin aux travaux du groupe spécial de suivi est prise conjointem ent par les 
coordonnateurs.  
14. Entre la découverte des circonstances décrites au paragraph e 5 et le terme de 
la procédure de mise en œuvre du mécanisme d'alerte rapide, de même que 
jusqu'à la cessation de la situation d'urgence ou à la disparit ion de la menace 
d'une telle situation, chaque partie met tout en œuvre afin de réduire au 
minimum les conséquences négatives pour l'autre partie. Les deu x parties 
coopèrent dans un esprit de transparence en vue de parvenir à u ne solution 
immédiate. Elles s'abstiennent de toute action sans lien avec l a situation 
d'urgence existante qui serait de nature à entraîner des conséq uences néga­
tives pour l'approvisionnement en gaz naturel, en pétrole ou en  électricité 
entre l'Ukraine et l'Union européenne, ou qui serait susceptibl e d'aggraver de 
telles conséquences négatives éventuelles.  
15. Chaque partie supporte ses propres coûts liés aux actions m enées au titre de 
la présente annexe.  
16. Les parties ne divulguent pas les informations à caractère confidentiel échan­
gées entre elles. Elles prennent les mesures nécessaires pour p rotéger les 
informations confidentielles sur la base des actes juridiques e t normatifs 
pertinents de l'Ukraine ou de l'Union européenne et/ou de ses É tats membres, 
selon le cas, et conformément aux conventions et accords intern ationaux 
applicables.  
17. Les parties peuvent inviter, d'un commun accord, des représ entants de tierces 
parties à participer aux consultations ou au suivi prévus aux p oints 8 et 12.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2054  
18. Les parties peuvent convenir d'adapter les dispositions de la présente annexe 
afin de mettre en place un mécanisme d'alerte rapide entre elle s et d'autres 
parties.  
19. La violation de ce mécanisme ne peut servir de base pour de s procédures de 
règlement des différends au titre du présent accord. Les partie s s'abstiennent 
en outre, dans le cadre d'une telle procédure de règlement des différends, de 
s'appuyer sur les éléments suivants ou de les présenter comme é léments 
probants:  
— les positions prises ou les propositions formulées par l'autr e partie dans le 
cadre de la procédure, ou  
— le fait que l'autre partie s'est déclarée prête à accepter un e solution à la 
situation d'urgence relevant de ce mécanisme.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2055  
ANNEXE XXVII RELATIVE AU CHAPITRE 1  
COOPÉRATION DANS LE DOMAINE DE L'ÉNERGIE, Y COMPRIS LE 
NUCLÉAIRE  
ANNEXE XXVII-A  
SUIVI DU PROCESSUS DE RAPPROCHEMENT DANS LE SECTEUR 
DE L'ÉNERGIE  
Afin de renforcer le suivi du processus de rapprochement du dro it interne ukrainien 
de l'acquis de l'Union européenne dans le secteur de l'énergie et de parvenir à une 
modernisation durable du secteur de l'énergie en Ukraine, les p arties appliquent les 
mesures supplémentaires suivantes, conformément à l'article 475 , paragraphe 2, de 
l'accord. Ces mesures ne sauraient porter atteinte aux droits e t obligations de chaque 
partie découlant de leur adhésion au traité instituant la Commu nauté de l'énergie.  
Mise en œuvre effective de l'acquis de l'Union européenne  
1. La Commission européenne informe rapidement l'Ukraine de tou t acte de 
l'Union modifiant l'acquis de l'Union européenne énuméré dans l a présente 
annexe et de toute proposition de la Commission européenne visa nt à 
adopter ou à modifier des dispositions relevant dudit acquis.  
2. L'Ukraine veille à la mise en œuvre effective des actes inte rnes faisant l'objet 
d'un rapprochement et entreprend toute action nécessaire pour t enir compte 
de l'évolution du droit de l'Union dans sa législation interne dans le secteur 
de l'énergie, conformément à la liste figurant à l'annexe XXVII -B. En parti­
culier, tout acte correspondant à:  
a) un règlement ou une décision de l'Union est intégré dans l'o rdre juridique 
interne de l'Ukraine;  
b) une directive de l'Union laisse aux autorités de l'Ukraine l a compétence 
quant à la forme et aux moyens de sa mise en œuvre;  
c) un règlement de la Commission européenne relatif à un code d e réseau 
dans les secteurs de l'électricité ou du gaz est intégré dans l 'ordre juri­
dique interne de l'Ukraine sans que la structure ni le texte du  règlement 
ne soient modifiés, si ce n'est par sa traduction, à moins que de telles 
modifications ne soient indiquées comme nécessaires par la Comm ission 
européenne.  
3. L'Ukraine s'abstient de toute action susceptible de porter a tteinte à l'objectif 
ou au résultat du processus de rapprochement de son droit inter ne de l'acquis 
de l'Union européenne dans le secteur de l'énergie énuméré à l' an­
nexe XXVII-B.  
4. L'Ukraine abroge les dispositions de son droit interne ou me t un terme aux 
pratiques internes qui sont incompatibles avec le droit de l'Un ion ou avec 
son droit interne faisant l'objet d'un rapprochement du droit d e l'Union dans 
le secteur de l'énergie énuméré à l'annexe XXVII-B.  
Consultations  
5. L'Ukraine consulte la Commission européenne au sujet de la c ompatibilité 
avec l'acquis de l'Union européenne de toute proposition législ ative dans les 
domaines dans lesquels l'Ukraine doit rapprocher sa législation  des actes 
juridiques de l'Union énumérés à l'annexe XXVII-B, avant son en trée en 
vigueur. L'obligation de consultation englobe les propositions de modifica­
tion de l'acte législatif interne ayant déjà fait l'objet d'un rapprochement, 
quelle que soit la forme juridique de la proposition.  
6. Le gouvernement ukrainien peut consulter la Commission europ éenne au sujet 
de la compatibilité avec l'acquis de l'Union européenne de tout e proposition 
d'acte mettant en œuvre la législation dans le secteur de l'éne rgie qui a fait ou 
va faire l'objet d'un rapprochement de l'acquis de l'Union euro péenne énuméré 
à l'annexe XXVII-B. Si le gouvernement ukrainien décide de cons ulter la 
Commission européenne au sujet d'un tel acte, le point 7 s'appl ique. ▼M6
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2056  
7. L'Ukraine s'abstient de mettre en application tout acte soum is pour consul­
tation visé aux points 5 et 6 avant que la Commission européenn e n'ait 
apprécié la compatibilité de l'acte proposé avec l'acquis corre spondant de 
l'Union européenne et lorsque la Commission européenne a conclu  qu'il 
était incompatible avec ledit acquis.  
8. L'évaluation de la compatibilité par la Commission européenn e peut notam­
ment conduire à des recommandations relatives à l'acte proposé ou à une 
partie de celui-ci, que la Commission européenne juge incompati ble avec 
l'acquis de l'Union européenne. Aux fins de l'évaluation, la Co mmission 
européenne peut consulter le secrétariat de la Communauté de l' énergie ou 
organiser des missions d'experts, si elle le juge nécessaire. L 'évaluation de la 
compatibilité est conclue dans les trois mois suivant la date d e réception de 
la version anglaise de l'acte proposé ou dans un délai plus lon g convenu par 
la Commission européenne et l'Ukraine. En l'absence de réponse de la 
Commission européenne dans ce délai, l'Ukraine peut mettre en a pplication 
l'acte proposé. L'absence de réponse dans ce délai ne signifie pas pour autant 
que la Commission européenne juge l'acte proposé compatible ave c l'acquis 
de l'Union européenne.  
9. L'Ukraine communique à la Commission européenne la version f inale de 
chaque acte dans les domaines dans lesquels l'Ukraine doit rapp rocher sa 
législation de l'acquis de l'Union européenne énuméré à l'annex e XXVII-B 
ou de chaque acte qui modifie un acte législatif interne ayant fait l'objet d'un 
rapprochement dans ces domaines.  
10. Le gouvernement ukrainien peut porter tout autre acte ou to ute autre propo­
sition dans le domaine de l'énergie relevant de l'accord à l'at tention de la 
Commission européenne, afin de lui demander un avis non contrai gnant 
concernant la compatibilité de l'acte avec l'acquis de l'Union européenne 
énuméré à l'annexe XXVII-B.  
11. Les parties échangent les informations prévues dans la prés ente annexe par 
l'intermédiaire des secrétaires du comité d'association.  
Rapports au conseil d'association  
12. La Commission européenne fait part au conseil d'association , préalablement à 
la réunion annuelle de ce dernier, de l'ensemble des demandes d 'avis formu­
lées par l'Ukraine et de l'ensemble des avis émis à l'intention  de ce pays 
conformément à la présente annexe concernant la conformité des actes 
internes ukrainiens avec l'acquis de l'Union européenne.  
13. L'Ukraine rend compte par écrit au conseil d'association, t rois mois avant la 
réunion annuelle de ce dernier, des progrès réalisés dans la mi se en œuvre de 
la réforme du secteur de l'énergie, en se fondant sur l'acquis de l'Union 
européenne énuméré à l'annexe XXVII-B. Le rapport détaille la m anière 
dont l'Ukraine a tenu compte des avis et recommandations émis p ar la 
Commission européenne dans les actes qu'elle a adoptés, tout en  fournissant 
des renseignements sur l'application effective des lois adoptée s. 
14. Les résultats des activités de suivi sont soumis à l'examen  de l'ensemble des 
instances compétentes établies en vertu du présent accord, y co mpris aux fins 
des recommandations visées à l'article 475, paragraphe 4, de l' accord.  ▼M6
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2057  
ANNEXE XXVII-B  
OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE RAPPROCHEMENT INCOMBANT À 
L'UKRAINE DANS LE SECTEUR DE L'ÉNERGIE  
L'Ukraine s'engage à rapprocher progressivement, dans les délai s impartis, sa 
législation des textes législatifs de l'Union européenne énumér és ci-après.  
1. Acquis de l'Union européenne que l'Ukraine s'est engagée à m ettre en œuvre 
dans le cadre du traité instituant la Communauté de l'énergie. Les délais 
convenus dans ce cadre s'appliquent à la présente annexe.  
Électricité  
Directive 2009/72/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 
concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'él ectricité et 
abrogeant la directive 2003/54/CE  
Règlement (CE) n  o 714/2009 du Parlement européen et du Conseil du 
13 juillet 2009 sur les conditions d'accès au réseau pour les é changes trans­
frontaliers d'électricité et abrogeant le règlement (CE) n  o 1228/2003  
Règlement (UE) n  o 1227/2011 du Parlement européen et du Conseil du 
25 octobre 2011 concernant l'intégrité et la transparence du ma rché de gros 
de l'énergie  
Directive 2005/89/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 janvier 
2006 concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l' approvisionne­
ment en électricité et les investissements dans les infrastruct ures 
Règlement (UE) n  o 838/2010 de la Commission du 23 septembre 2010 fixant 
des orientations relatives au mécanisme de compensation entre g estionnaires 
de réseau de transport et à une approche réglementaire commune pour la 
fixation des redevances de transport  
Règlement (UE) n  o 543/2013 de la Commission du 14 juin 2013 concernant 
la soumission et la publication de données sur les marchés de l 'électricité et 
modifiant l'annexe I du règlement (CE) n  o 714/2009 du Parlement européen et 
du Conseil  
Règlement (UE) 2016/1388 de la Commission du 17 août 2016 établ issant un 
code de réseau sur le raccordement des réseaux de distribution et des instal­
lations de consommation  
Règlement (UE) 2016/631 de la Commission du 14 avril 2016 établ issant un 
code de réseau sur les exigences applicables au raccordement au  réseau des 
installations de production d'électricité  
Règlement (UE) 2016/1447 de la Commission du 26 août 2016 établ issant un 
code de réseau relatif aux exigences applicables au raccordemen t au réseau 
des systèmes en courant continu à haute tension et des parcs no n synchrones 
de générateurs raccordés en courant continu  
Règlement (UE) 2016/1952 du Parlement européen et du Conseil du  
26 octobre 2016 sur les statistiques européennes concernant les  prix du gaz 
et de l'électricité et abrogeant la directive 2008/92/CE  
Gaz 
Directive 2009/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 
concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel et 
abrogeant la directive 2003/55/CE  
Règlement (CE) n  o 715/2009 du Parlement européen et du Conseil du 
13 juillet 2009 concernant les conditions d'accès aux réseaux d e transport 
de gaz naturel et abrogeant le règlement (CE) n  o 1775/2005  ▼M6
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2058  
Directive 2004/67/CE du Conseil du 26 avril 2004 concernant des  mesures 
visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz nat urel 
Règlement (UE) 2015/703 de la Commission du 30 avril 2015 établ issant un 
code de réseau sur les règles en matière d'interopérabilité et d'échange de 
données  
Règlement (UE) 2017/459 de la Commission du 16 mars 2017 établi ssant un 
code de réseau sur les mécanismes d'attribution des capacités d ans les 
systèmes de transport de gaz et abrogeant le règlement (UE) n  o 984/2013  
Règlement (UE) 2017/460 de la Commission du 16 mars 2017 établi ssant un 
code de réseau sur l'harmonisation des structures tarifaires po ur le transport du 
gaz 
Sources d'énergie renouvelables  
Directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 
relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources 
renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/7 7/CE et 
2003/30/CE  
Pétrole  
Directive 2009/119/CE du Conseil du 14 septembre 2009 faisant o bligation 
aux États membres de maintenir un niveau minimal de stocks de p étrole brut 
et/ou de produits pétroliers  
Infrastructures énergétiques  
Règlement (UE) n  o 347/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 
2013 concernant des orientations pour les infrastructures énerg étiques transeu­
ropéennes, et abrogeant la décision n  o 1364/2006/CE et modifiant les règle­
ments (CE) n  o 713/2009, (CE) n  o 714/2009 et (CE) n  o 715/2009  
Efficacité énergétique  
Directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 
2012 relative à l'efficacité énergétique, modifiant les directi ves 2009/125/CE 
et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/ CE 
Directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 
sur la performance énergétique des bâtiments  
Règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil du  4 juillet 
2017 établissant un cadre pour l'étiquetage énergétique et abro geant la direc­
tive 2010/30/UE  
Règlements d'exécution:  
— Règlement délégué (UE) n  o 518/2014 de la Commission du 5 mars 2014 
modifiant les règlements délégués de la Commission (UE) n  o 1059/2010, 
(UE) n  o 1060/2010, (UE) n  o 1061/2010, (UE) n  o 1062/2010, (UE) 
n o 626/2011, (UE) n  o 392/2012, (UE) n  o 874/2012, (UE) n  o 665/2013, 
(UE) n  o 811/2013 et (UE) n  o 812/2013 en ce qui concerne l'étiquetage des 
produits liés à l'énergie sur l'internet;  
— Règlement délégué (UE) 2017/254 de la Commission du 30 novemb re 
2016 modifiant les règlements délégués (UE) n  o 1059/2010, (UE) 
n o 1060/2010, (UE) n  o 1061/2010, (UE) n  o 1062/2010, (UE) n  o 626/2011, 
(UE) n  o 392/2012, (UE) n  o 874/2012, (UE) n  o 665/2013, (UE) 
n o 811/2013, (UE) n  o 812/2013, (UE) n  o 65/2014, (UE) n  o 1254/2014, 
(UE) 2015/1094, (UE) 2015/1186 et (UE) 2015/1187 en ce qui conc erne 
l'utilisation des tolérances dans les procédures de vérificatio n; ▼M6
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2059  
— Règlement délégué (UE) n  o 1060/2010 de la Commission du 28 septembre 
2010 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen e t du 
Conseil en ce qui concerne l'indication, par voie d'étiquetage,  de la 
consommation d'énergie des appareils de réfrigération ménagers;  
— Règlement délégué (UE) n  o 65/2014 de la Commission du 1  er octobre 
2013 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen e t du 
Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des fours e t des hottes 
domestiques;  
— Règlement délégué (UE) n  o 626/2011 de la Commission du 4 mai 2011 
complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil 
en ce qui concerne l'indication, par voie d'étiquetage, de la c onsommation 
d'énergie des climatiseurs;  
— Règlement délégué (UE) n  o 874/2012 de la Commission du 12 juillet 
2012 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen e t du 
Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des lampes électriques 
et des luminaires;  
— Règlement délégué (UE) n  o 1059/2010 de la Commission du 28 septembre 
2010 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen e t du 
Conseil en ce qui concerne l'indication, par voie d'étiquetage,  de la 
consommation d'énergie des lave-vaisselle ménagers;  
— Directive 96/60/CE de la Commission du 19 septembre 1996 port ant 
modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en  ce qui 
concerne l'indication de la consommation d'énergie des lavantes -séchantes 
domestiques combinées;  
— Règlement délégué (UE) n  o 392/2012 de la Commission du 1  er mars 2012 
complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil 
en ce qui concerne l'indication, par voie d'étiquetage, de la c onsommation 
d'énergie des sèche-linge domestiques à tambour;  
— Règlement délégué (UE) n  o 1061/2010 de la Commission du 28 septembre 
2010 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen e t du 
Conseil en ce qui concerne l'indication, par voie d'étiquetage,  de la 
consommation d'énergie des lave-linge ménagers;  
— Règlement délégué (UE) n  o 665/2013 de la Commission du 3 mai 2013 
complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil 
en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des aspirateurs;  
— Règlement délégué (UE) n  o 812/2013 de la Commission du 18 février 
2013 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen e t du 
Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des chauffe -eau, des 
ballons d'eau chaude et des produits combinés constitués d'un c hauffe-eau 
et d'un dispositif solaire;  
— Règlement délégué (UE) n  o 811/2013 de la Commission du 18 février 
2013 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen e t du 
Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des disposi tifs de 
chauffage des locaux, des dispositifs de chauffage mixtes, des produits 
combinés constitués d'un dispositif de chauffage des locaux, d' un régula­
teur de température et d'un dispositif solaire et des produits combinés 
constitués d'un dispositif de chauffage mixte, d'un régulateur de tempéra­
ture et d'un dispositif solaire;  
— Règlement délégué (UE) n  o 1062/2010 de la Commission du 28 septembre 
2010 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen e t du 
Conseil en ce qui concerne l'indication, par voie d'étiquetage,  de la 
consommation d'énergie des téléviseurs;  ▼M6
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2060  
— Règlement délégué (UE) n  o 1254/2014 de la Commission du 11 juillet 
2014 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen e t du 
Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des unités de ventila­
tion résidentielles;  
— Règlement délégué (UE) 2015/1094 de la Commission du 5 mai 20 15 
complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil 
en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des armoires frigor ifiques 
professionnelles;  
— Règlement délégué (UE) 2015/1186 de la Commission du 24 avril  2015 
complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil 
en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des dispositifs de chauffage 
décentralisés;  
— Règlement délégué (UE) 2015/1187 de la Commission du 27 avril  2015 
complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil 
en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des chaudières à co mbustible 
solide et des produits combinés constitués d'une chaudière à co mbustible 
solide, de dispositifs de chauffage d'appoint, de régulateurs d e température 
et de dispositifs solaires.  
2. Acquis de l'Union européenne à mettre en œuvre par l'Ukraine , au-delà des 
obligations lui incombant au titre du traité instituant la Comm unauté de 
l'énergie.  
Gaz 
Règlement (UE) n  o 312/2014 de la Commission du 26 mars 2014 relatif à 
l'établissement d'un code de réseau sur l'équilibrage des résea ux de transport 
de gaz  
Calendrier: les dispositions du règlement sont appliquées pour le 31 décembre 
2019 au plus tard.  
Prospection et exploration en ce qui concerne les hydrocarbures  
Directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 ma i 1994 sur 
les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de pros pecter, d'exploiter 
et d'extraire des hydrocarbures  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les trois ans 
qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord, compte tenu des articles 
(279 et 280) relatifs aux dispositions liées au commerce dans l e domaine de 
l'énergie couvertes par le chapitre 11 (Énergie et commerce) du  titre IV 
(Commerce et questions liées au commerce).  
Efficacité énergétique — performance énergétique des bâtiments  
Règlement délégué (UE) n  o 244/2012 de la Commission du 16 janvier 2012 
complétant la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil sur 
la performance énergétique des bâtiments en établissant un cadr e méthodolo­
gique comparatif de calcul des niveaux optimaux en fonction des  coûts des 
exigences minimales en matière de performance énergétique des b âtiments et 
éléments de bâtiment  
Calendrier: les dispositions du règlement sont appliquées pour le 30 juin 2019 
au plus tard.  
Efficacité énergétique — écoconception  
Directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21  octobre 
2009 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matiè re d'écocon­
ception applicables aux produits liés à l'énergie  
Calendrier: les dispositions de la directive 2009/125/CE sont a ppliquées dans 
les trois ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord . ▼M6
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2061  
Règlements d'exécution:  
— Règlement (UE) 2016/2282 de la Commission du 30 novembre 2016  
modifiant les règlements (CE) n  o 1275/2008, (CE) n  o 107/2009, (CE) 
n o 278/2009, (CE) n  o 640/2009, (CE) n  o 641/2009, (CE) n  o 642/2009, 
(CE) n  o 643/2009, (UE) n  o 1015/2010, (UE) n  o 1016/2010, (UE) 
n o 327/2011, (UE) n  o 206/2012, (UE) n  o 547/2012, (UE) n  o 932/2012, 
(UE) n  o 617/2013, (UE) n  o 666/2013, (UE) n  o 813/2013, (UE) 
n o 814/2013, (UE) n  o 66/2014, (UE) n  o 548/2014, (UE) n  o 1253/2014, 
(UE) 2015/1095, (UE) 2015/1185, (UE) 2015/1188, (UE) 2015/1189 et 
(UE) 2016/2281 en ce qui concerne l'utilisation des tolérances dans les 
procédures de contrôle  
Calendrier: le calendrier de mise en œuvre des dispositions du règlement 
est arrêté d'ici au 31 décembre 2021.  
— Règlement (UE) 2016/2281 de la Commission du 30 novembre 2016  
mettant en œuvre la directive 2009/125/CE du Parlement européen  et du 
Conseil établissant un cadre pour la fixation d'exigences en ma tière d'éco­
conception applicables aux produits liés à l'énergie, en ce qui  concerne les 
exigences d'écoconception applicables aux appareils de chauffag e à air, 
aux appareils de refroidissement, aux refroidisseurs industriel s haute 
température et aux ventilo-convecteurs  
Calendrier: le calendrier de mise en œuvre des dispositions du règlement 
est arrêté d'ici au 31 décembre 2021.  
— Règlement (UE) 2015/1189 de la Commission du 28 avril 2015 po rtant 
application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen e t du 
Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applic ables 
aux chaudières à combustible solide  
Calendrier: le calendrier de mise en œuvre des dispositions du règlement 
est arrêté d'ici au 31 décembre 2021.  
— Règlement (UE) 2015/1188 de la Commission du 28 avril 2015 po rtant 
application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen e t du 
Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applic ables 
aux dispositifs de chauffage décentralisés  
Calendrier: le calendrier de mise en œuvre des dispositions du règlement 
est arrêté d'ici au 31 décembre 2021.  
— Règlement (UE) 2015/1185 de la Commission du 24 avril 2015 po rtant 
application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen e t du 
Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applic ables 
aux dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide  
Calendrier: le calendrier de mise en œuvre des dispositions du règlement 
est arrêté d'ici au 31 décembre 2021.  
— Règlement (UE) 2015/1095 de la Commission du 5 mai 2015 porta nt 
application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen e t du 
Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applic ables 
aux armoires frigorifiques professionnelles, aux cellules de re froidissement 
et de congélation rapides, aux groupes de condensation et aux r efroidis­
seurs industriels  
— Règlement (UE) n  o 1253/2014 de la Commission du 7 juillet 2014 portant 
mise en œuvre de la directive 2009/125/CE du Parlement européen  et du 
Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception pour l es unités 
de ventilation  
Calendrier: le calendrier de mise en œuvre des dispositions du règlement 
est arrêté d'ici au 31 décembre 2021.  
— Règlement (UE) n  o 548/2014 de la Commission du 21 mai 2014 relatif à 
la mise en œuvre de la directive 2009/125/CE du Parlement europ éen et 
du Conseil en ce qui concerne les transformateurs de faible, mo yenne et 
grande puissance  ▼M6
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2062  
Calendrier: le calendrier de mise en œuvre des dispositions du règlement 
est arrêté d'ici au 31 décembre 2021.  
— Règlement (UE) n  o 66/2014 de la Commission du 14 janvier 2014 portant 
application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen e t du 
Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applic ables 
aux fours, plaques de cuisson et hottes domestiques  
Calendrier: le calendrier de mise en œuvre des dispositions du règlement 
est arrêté d'ici au 31 décembre 2021.  
— Règlement (UE) n  o 813/2013 de la Commission du 2 août 2013 portant 
application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen e t du 
Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applic ables 
aux dispositifs de chauffage des locaux et aux dispositifs de c hauffage 
mixtes  
Calendrier: le calendrier de mise en œuvre des dispositions du règlement 
est arrêté d'ici au 31 décembre 2021.  
— Règlement (UE) n  o 814/2013 de la Commission du 2 août 2013 portant 
application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen e t du 
Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applic ables 
aux chauffe-eau et aux ballons d'eau chaude  
Calendrier: le calendrier de mise en œuvre des dispositions du règlement 
est arrêté d'ici au 31 décembre 2021.  
— Règlement (UE) n  o 666/2013 de la Commission du 8 juillet 2013 portant 
application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen e t du 
Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applic ables 
aux aspirateurs  
Calendrier: le calendrier de mise en œuvre des dispositions du règlement 
est arrêté d'ici au 31 décembre 2021.  
— Règlement (UE) n  o 617/2013 de la Commission du 26 juin 2013 portant 
application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen e t du 
Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applic ables 
aux ordinateurs et aux serveurs informatiques  
Calendrier: le calendrier de mise en œuvre des dispositions du règlement 
est arrêté d'ici au 31 décembre 2021.  
— Règlement (UE) n  o 932/2012 de la Commission du 3 octobre 2012 portant 
exécution de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du 
Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applic ables 
aux sèche-linge domestiques à tambour  
Calendrier: le calendrier de mise en œuvre des dispositions du règlement 
est arrêté d'ici au 31 décembre 2021.  
— Règlement (UE) n  o 622/2012 de la Commission du 11 juillet 2012 modi­
fiant le règlement (CE) n  o 641/2009 concernant les exigences d'écocon­
ception applicables aux circulateurs sans presse-étoupe indépen dants et 
aux circulateurs sans presse-étoupe intégrés dans des produits  
Calendrier: le calendrier de mise en œuvre des dispositions du règlement 
est arrêté d'ici au 31 décembre 2021.  
— Règlement (CE) n  o 641/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 portant 
application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et  du 
Conseil concernant les exigences d'écoconception applicables au x circula­
teurs sans presse-étoupe indépendants et aux circulateurs sans presse- 
étoupe intégrés dans des produits  
Calendrier: le calendrier de mise en œuvre des dispositions du règlement 
est arrêté d'ici au 31 décembre 2021.  ▼M6
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2063  
— Règlement (UE) n  o 547/2012 de la Commission du 25 juin 2012 portant 
application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen e t du 
Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applic ables 
aux pompes à eau  
Calendrier: le calendrier de mise en œuvre des dispositions du règlement 
est arrêté d'ici au 31 décembre 2021.  
— Règlement (UE) n  o 206/2012 de la Commission du 6 mars 2012 portant 
application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen e t du 
Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applic ables 
aux climatiseurs et aux ventilateurs de confort  
Calendrier: le calendrier de mise en œuvre des dispositions du règlement 
est arrêté d'ici au 31 décembre 2021.  
— Règlement (UE) n  o 327/2011 de la Commission du 30 mars 2011 portant 
application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen e t du 
Conseil établissant un cadre pour la fixation d'exigences en ma tière d'éco­
conception applicables aux ventilateurs entraînés par des moteu rs d'une 
puissance électrique à l'entrée comprise entre 125 W et 500 kW  
Calendrier: le calendrier de mise en œuvre des dispositions du règlement 
est arrêté d'ici au 31 décembre 2021.  
— Règlement (UE) n  o 1016/2010 de la Commission du 10 novembre 2010 
portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement eu ropéen et 
du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception app licables 
aux lave-vaisselle ménagers  
Calendrier: le calendrier de mise en œuvre des dispositions du règlement 
est arrêté d'ici au 31 décembre 2021.  
— Règlement (UE) n  o 1015/2010 de la Commission du 10 novembre 2010 
portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement eu ropéen et 
du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception app licables 
aux lave-linge ménagers  
Calendrier: le calendrier de mise en œuvre des dispositions du règlement 
est arrêté d'ici au 31 décembre 2021.  
— Règlement (UE) 2015/1428 de la Commission du 25 août 2015 mod ifiant 
le règlement (CE) n  o 244/2009 de la Commission en ce qui concerne les 
exigences relatives à l'écoconception des lampes à usage domest ique non 
dirigées et le règlement (CE) n  o 245/2009 de la Commission en ce qui 
concerne les exigences en matière d'écoconception applicables a ux lampes 
fluorescentes sans ballast intégré, aux lampes à décharge à hau te intensité, 
ainsi qu'aux ballasts et aux luminaires qui peuvent faire fonct ionner ces 
lampes, et abrogeant la directive 2000/55/CE du Parlement europ éen et du 
Conseil et le règlement (UE) n  o 1194/2012 de la Commission en ce qui 
concerne les exigences relatives à l'écoconception des lampes d irigées, des 
lampes à diodes électroluminescentes et des équipements corresp ondants  
Calendrier: le calendrier de mise en œuvre des dispositions du règlement 
est arrêté d'ici au 31 décembre 2021.  
— Règlement (CE) n  o 245/2009 de la Commission du 18 mars 2009 mettant 
en œuvre la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Co nseil en 
ce qui concerne les exigences en matière d'écoconception applic ables aux 
lampes fluorescentes sans ballast intégré, aux lampes à décharg e à haute 
intensité, ainsi qu'aux ballasts et aux luminaires qui peuvent faire fonc­
tionner ces lampes, et abrogeant la directive 2000/55/CE du Par lement 
européen et du Conseil, tel que modifié  
Calendrier: les dispositions du règlement sont appliquées dans les trois ans 
qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  ▼M6
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2064  
— Règlement (UE) n  o 1194/2012 de la Commission du 12 décembre 2012 
portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement eu ropéen et 
du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives à l'écoco nception 
des lampes dirigées, des lampes à diodes électroluminescentes e t des 
équipements correspondants  
Calendrier: le calendrier de mise en œuvre des dispositions du règlement 
est arrêté d'ici au 31 décembre 2021.  
— Règlement (CE) n  o 244/2009 de la Commission du 18 mars 2009 mettant 
en œuvre la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Co nseil en 
ce qui concerne les exigences relatives à l'écoconception des l ampes à 
usage domestique non dirigées, tel que modifié  
Calendrier: les dispositions du règlement sont appliquées dans les trois ans 
qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
— Règlement (CE) n  o 859/2009 de la Commission du 18 septembre 2009 
modifiant le règlement (CE) n  o 244/2009 en ce qui concerne les exigences 
d'écoconception applicables en matière de rayonnement ultraviol et des 
lampes à usage domestique non dirigées  
Calendrier: le calendrier de mise en œuvre des dispositions du règlement 
est arrêté d'ici au 31 décembre 2021.  
— Règlement (UE) n  o 347/2010 de la Commission du 21 avril 2010 modi­
fiant le règlement (CE) n  o 245/2009 en ce qui concerne les exigences en 
matière d'écoconception applicables aux lampes fluorescentes sa ns ballast 
intégré, aux lampes à décharge à haute intensité, ainsi qu'aux ballasts et 
aux luminaires qui peuvent faire fonctionner ces lampes  
Calendrier: le calendrier de mise en œuvre des dispositions du règlement 
est arrêté d'ici au 31 décembre 2021.  
— Règlement (CE) n  o 643/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 portant 
modalités d'application de la directive 2005/32/CE du Parlement  européen 
et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables 
aux appareils de réfrigération ménagers  
Calendrier: le calendrier de mise en œuvre des dispositions du règlement 
est arrêté d'ici au 31 décembre 2021.  
— Règlement (CE) n  o 642/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 mettant 
en œuvre la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Co nseil en 
ce qui concerne les exigences relatives à l'écoconception des t éléviseurs  
Calendrier: le calendrier de mise en œuvre des dispositions du règlement 
est arrêté d'ici au 31 décembre 2021.  
— Règlement (UE) n  o 4/2014 de la Commission du 6 janvier 2014 modifiant 
le règlement (CE) n  o 640/2009 portant application de la directive 
2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les e xigences 
relatives à l'écoconception des moteurs électriques  
Calendrier: le calendrier de mise en œuvre des dispositions du règlement 
est arrêté d'ici au 31 décembre 2021.  
— Règlement (CE) n  o 640/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 portant 
application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et  du 
Conseil concernant les exigences relatives à l'écoconception de s moteurs 
électriques + rectificatif publié au JO L 46 du 19.2.2011.  ▼M6
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2065  
Calendrier: le calendrier de mise en œuvre des dispositions du règlement 
est arrêté d'ici au 31 décembre 2021.  
— Règlement (CE) n  o 278/2009 de la Commission du 6 avril 2009 portant 
application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et  du 
Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception relati ves à la 
consommation d'électricité hors charge et au rendement moyen en  mode 
actif des sources d'alimentation externes, tel que modifié  
Calendrier: les dispositions du règlement sont appliquées dans les trois ans 
qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
— Règlement (CE) n  o 107/2009 de la Commission du 4 février 2009 portant 
application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et  du 
Conseil concernant les exigences relatives à l'écoconception de s décodeurs 
numériques simples, tel que modifié  
Calendrier: les dispositions du règlement sont appliquées dans les trois ans 
qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
— Règlement (CE) n  o 1275/2008 de la Commission du 17 décembre 2008 
portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement eur opéen et 
du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception rel atives à la 
consommation d'électricité en mode veille et en mode arrêt des équipe­
ments ménagers et de bureau électriques et électroniques, tel q ue modifié  
Calendrier: les dispositions du règlement sont appliquées dans les trois ans 
qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
— Directive 92/42/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant les exigences 
de rendement pour les nouvelles chaudières à eau chaude aliment ées en 
combustibles liquides ou gazeux, telle que modifiée  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les trois 
ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
— Règlement (CE) n  o 643/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 portant 
modalités d'application de la directive 2005/32/CE du Parlement  européen 
et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables 
aux appareils de réfrigération ménagers, tel que modifié  
Calendrier: le calendrier de mise en œuvre des dispositions du règlement 
est arrêté d'ici au 31 décembre 2021.  
Nucléaire  
Directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes 
de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de 
l'exposition aux rayonnements ionisants et abrogeant les direct ives 89/618/Eu­
ratom, 90/641/Euratom, 96/29/Euratom, 97/43/Euratom et 2003/122 /Euratom  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les quatre ans 
qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Directive 2006/117/Euratom du Conseil du 20 novembre 2006 relat ive à la 
surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioacti fs et de combus­
tible nucléaire usé  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les deux ans 
qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Directive 2009/71/Euratom du Conseil du 25 juin 2009 établissan t un cadre 
communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléa ires 
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les trois ans 
qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  ▼M6
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2066  
Directive 2014/87/Euratom du Conseil du 8 juillet 2014 modifian t la directive 
2009/71/Euratom établissant un cadre communautaire pour la sûre té nucléaire 
des installations nucléaires  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les trois ans 
qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Directive 2011/70/Euratom du Conseil du 19 juillet 2011 établis sant un cadre 
communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustibl e usé et des 
déchets radioactifs  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les trois ans 
qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  ▼M6
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2067  
ANNEXE XXVIII RELATIVE AU CHAPITRE 4  
FISCALITÉ  
L'Ukraine s'engage à rapprocher progressivement, dans les délai s impartis, sa 
législation des textes législatifs de l'Union européenne énumér és ci-après.  
Fiscalité indirecte  
Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative a u système 
commun de taxe sur la valeur ajoutée  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les cinq ans qui 
suivent l'entrée en vigueur du présent accord, à l'exception de s articles 5 à 8, 20, 
33, 40 à 42, 79, 100, 101, 123 à 130, 140 à 142, 145, de l'arti cle 146, paragraphe 
1, point b), des articles 147, 155, 164 à 166, 170, 171, 175, 2 03, 205, 209, 210, 
212, 219, 238 à 240, 245, 254, 258, 274 à 280, 293, 294, 370 à 395, 396 à 400, 
402 à 410, 411 à 413 (dispositions applicables aux États membre s de l'UE), ainsi 
que des articles 281 à 294, 295 à 305, 306 à 325, 326 à 332, 33 3 à 343, 348, 349 
et 358 à 369 (concernant des régimes fiscaux particuliers).  
Directive 2007/74/CE du Conseil du 20 décembre 2007 concernant les franchises 
de la taxe sur la valeur ajoutée et des accises perçues à l'imp ortation de marchan­
dises par des voyageurs en provenance de pays tiers  
— section 3 concernant les limites quantitatives  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont a ppliquées dans les 
trois ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Directive 92/83/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant l' harmonisation 
des structures des droits d'accises sur l'alcool et les boisson s alcooliques  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les cinq ans qui 
suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructuran t le cadre 
communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'éle ctricité  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées pr ogressivement, en 
tenant compte des besoins futurs de l'Ukraine dans les domaines  de la protection 
de l'environnement et de l'efficacité énergétique, tels qu'ils peuvent résulter 
notamment des négociations internationales sur le changement cl imatique 
menées après 2012.  
Directive 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008 relative a u régime 
général d'accise et abrogeant la directive 92/12/CEE  
— article 1  er 
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont a ppliquées dans les 
deux ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Directive 2011/64/UE du Conseil du 21 juin 2011 concernant la s tructure et les 
taux des accises applicables aux tabacs manufacturés (texte cod ifié) 
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les deux ans qui 
suivent l'entrée en vigueur du présent accord, à l'exception de  l'article 7, para­
graphe 2, des articles 8, 9, 10, 11 et 12, de l'article 14, par agraphes 1, 2 et 4, 
ainsi que des articles 18 et 19, dont le calendrier d'applicati on sera déterminé par 
le conseil d'association.  
Lors de l'entrée en vigueur du présent accord, le conseil d'ass ociation définit le 
calendrier de l'application, par l'Ukraine, des directives suiv antes:  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2068  
Treizième directive 86/560/CEE du Conseil du 17 novembre 1986 e n matière 
d'harmonisation des législations des États membres relatives au x taxes sur le 
chiffre d'affaires – Modalités de remboursement de la taxe sur la valeur 
ajoutée aux assujettis non établis sur le territoire de la Comm unauté  
Directive 92/83/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant l' harmonisation 
des structures des droits d'accises sur l'alcool et les boisson s alcooliques, en ce 
qui concerne la catégorie des produits intermédiaires telle que  définie dans la 
directive  
Article 7, paragraphe 2, articles 8, 9, 10, 11 et 12, article 1 4, paragraphes 1, 2 et 
4, et articles 18 et 19 de la directive 2011/64/UE du Conseil d u 21 juin 2011 
concernant la structure et les taux des accises applicables aux  tabacs manufac­
turés (texte codifié)  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2069  
ANNEXE XXIX RELATIVE AU CHAPITRE 5  
STATISTIQUES  
L'acquis statistique, visé à l'article 355 du chapitre 5 (Stati stiques) du titre V 
(Coopération économique et sectorielle), est défini dans le rec ueil intitulé  Statis­
tical Requirements Compendium , actualisé chaque année, qui est considéré par 
les parties comme étant annexé au présent accord.  
La version la plus récente du  Statistical Requirements Compendium  est dispo­
nible en version électronique sur le site internet de l'Office statistique de l'Union 
européenne (Eurostat):  
http://epp.eurostat.ec.europa.eu  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2070  
ANNEXE XXX RELATIVE AU CHAPITRE 6  
ENVIRONNEMENT  
L'Ukraine s'engage à rapprocher progressivement, dans les délai s impartis, sa 
législation des textes législatifs de l'Union européenne énumér és ci-après.  
Gouvernance environnementale et prise en compte des questions environne ­
mentales dans d'autres domaines d'action  
Directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 
2011 concernant l'évaluation des incidences de certains projets  publics et 
privés sur l'environnement (texte codifié)  
En ce qui concerne les projets relevant du traité instituant la  Communauté de 
l'énergie, toutes les dispositions de la directive sont appliqu ées à compter du 1  er 
janvier 2013, comme indiqué dans le protocole sur l'adhésion de  l'Ukraine audit 
traité. En ce qui concerne les autres projets, les dispositions  suivantes sont 
applicables:  
— adoption d'actes législatifs nationaux et désignation de la o u des autorités 
compétentes  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont a ppliquées dans les 
deux ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
— établissement d'exigences imposant que les projets énumérés à  l'annexe I 
soient soumis à une évaluation des incidences sur l'environneme nt (EIE) et 
définition d'une procédure permettant de déterminer quels proje ts énumérés à 
l'annexe II nécessitent une EIE (article 4)  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont a ppliquées dans les 
trois ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
— détermination de la portée des informations à fournir par le maître d'ouvrage 
(article 5)  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont a ppliquées dans les 
trois ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
— définition d'une procédure de consultation des autorités envi ronnementales et 
d'une procédure de consultation du public (article 6)  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont a ppliquées dans les 
deux ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
— définition, avec les pays voisins, de modalités d'échange d'i nformations et de 
consultation (article 7)  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont a ppliquées dans les 
trois ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
— adoption de mesures pour la communication au public des résul tats des 
décisions concernant les demandes d'autorisation (article 9)  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont a ppliquées dans les 
deux ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2011 
relative à l'évaluation des incidences de certains plans et pro grammes sur l'en­
vironnement  
— adoption d'actes législatifs nationaux et désignation de la o u des autorités 
compétentes  
— mise en place d'une procédure permettant de déterminer quels plans ou 
programmes nécessitent une évaluation environnementale stratégi que et adop­
tion de dispositions imposant que les plans ou programmes pour lesquels une 
telle évaluation est obligatoire soient effectivement soumis à celle-ci (article 3)  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2071  
— établissement d'une procédure de consultation des autorités e nvironnemen­
tales et d'une procédure de consultation du public (article 6)  
— définition, avec les pays voisins, de modalités d'échange d'i nformations et de 
consultation (article 7)  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont a ppliquées dans les 
trois ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 j anvier 2003 
concernant l'accès du public à l'information en matière d'envir onnement et abro­
geant la directive 90/313/CEE  
— adoption d'actes législatifs nationaux et désignation de la o u des autorités 
compétentes  
— définition de modalités pratiques concernant la mise à la dis position du public des 
informations environnementales et dérogations applicables (arti cles 3 et 4)  
— mesures visant à faire en sorte que les autorités publiques m ettent les infor­
mations environnementales à la disposition du public (article 3 , paragraphe 1)  
— établissement de procédures de recours lorsqu'il a été décidé  de ne pas fournir 
les informations environnementales ou de ne fournir que des inf ormations 
partielles (article 6)  
— mise en place d'un système de diffusion au public des informa tions environ­
nementales (article 7)  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont a ppliquées dans les 
deux ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Directive 2003/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 
prévoyant la participation du public lors de l'élaboration de c ertains plans et 
programmes relatifs à l'environnement, et modifiant, en ce qui concerne la parti­
cipation du public et l'accès à la justice, les directives 85/3 37/CEE et 96/61/CE 
du Conseil  
— adoption d'actes législatifs nationaux et désignation de la o u des autorités 
compétentes  
— établissement d'un mécanisme pour la communication d'informat ions au 
public [article 2, paragraphe 2, points a) et d)]  
— établissement d'un mécanisme de consultation du public [artic le 2, paragraphe 
2, point b), et paragraphe 3]  
— établissement d'un mécanisme permettant aux observations et a ux avis du 
public d'être pris en considération dans le processus de décisi on [article 2, 
paragraphe 2, point c)]  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont a ppliquées dans les 
deux ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Qualité de l'air  
Directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 
concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Eur ope 
— adoption d'actes législatifs nationaux et désignation de la o u des autorités 
compétentes  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont a ppliquées dans les 
trois ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
— établissement des seuils d'évaluation supérieurs et inférieur s (article 5), de 
valeurs cibles et valeurs limites (articles 13 et 14, article 1 6, paragraphe 2, et 
article 17, paragraphe 1) et d'un objectif de réduction de l'ex position aux 
PM  2,5 (article 15, paragraphe 1)  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2072  
Calendrier: en ce qui concerne l'anhydride sulfureux, le dioxyd e d'azote et les 
oxydes d'azote, le plomb, le benzène, le monoxyde de carbone, l 'ozone, les PM  10 
et les PM  2,5 , les dispositions en question de la directive sont appliquées dans les 
trois ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord sur  la base de la 
situation existante en Ukraine. Lors de l'entrée en vigueur du présent accord, 
le conseil d'association définit le calendrier de l'application  de ces dispositions 
par l'Ukraine en vue de satisfaire pleinement aux exigences de la directive.  
— établissement et classification des zones et agglomérations ( articles 4 et 5)  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont a ppliquées dans les 
quatre ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
— mise en place d'un système d'évaluation de la qualité de l'ai r ambiant pour ce 
qui est des polluants atmosphériques (articles 5, 6 et 9)  
— établissement de plans relatifs à la qualité de l'air pour le s zones et agglo­
mérations où les niveaux de polluants dépassent une valeur limi te/valeur cible 
(article 23)  
Calendrier: en ce qui concerne l'anhydride sulfureux, le dioxyd e d'azote et les 
oxydes d'azote, le plomb, le benzène, le monoxyde de carbone, l 'ozone, les PM  10 
et les PM  2,5 , les dispositions en question de la directive sont appliquées dans les 
cinq ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord sur la base de la 
situation existante en Ukraine. Lors de l'entrée en vigueur du présent accord, 
le conseil d'association définit le calendrier de l'application  de ces dispositions 
par l'Ukraine en vue de satisfaire pleinement aux exigences de la directive.  
— établissement de plans d'action à court terme pour les zones et agglomérations 
où il existe un risque que le seuil d'alerte soit dépassé (arti cle 24)  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont a ppliquées dans les 
cinq ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
— mise en place d'un système d'information du public (article 2 6) 
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont a ppliquées dans les 
quatre ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Directive 2004/107/CE du Parlement européen et du Conseil du 15  décembre 
2004 concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et  les hydrocarbures 
aromatiques polycycliques dans l'air ambiant  
— adoption d'actes législatifs nationaux et désignation de la o u des autorités 
compétentes  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont a ppliquées dans les 
trois ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
— détermination des seuils d'évaluation minimal et maximal (art icle 4, para­
graphe 6) et de valeurs cibles (article 3)  
Calendrier: en ce qui concerne l'arsenic, le nickel, le cadmium  et le benzo(a)py­
rène, les dispositions en question de la directive sont appliqu ées dans les trois ans 
qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord sur la base d e la situation 
existante en Ukraine. Lors de l'entrée en vigueur du présent ac cord, le conseil 
d'association définit le calendrier de l'application de ces dis positions par l'Ukraine 
en vue de satisfaire pleinement aux exigences de la directive.  
— établissement et classification des zones et agglomérations ( article 3 et 
article 4, paragraphe 6)  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont a ppliquées dans les 
quatre ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
— mise en place d'un système d'évaluation de la qualité de l'ai r ambiant pour ce 
qui est des polluants atmosphériques (article 4)  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2073  
— adoption de mesures visant à maintenir/améliorer la qualité d e l'air pour ce 
qui est des polluants concernés (article 3)  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont a ppliquées dans les 
cinq ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord sur la base de la 
situation existante en Ukraine. Lors de l'entrée en vigueur du présent accord, 
le conseil d'association définit le calendrier de l'application  de ces dispositions 
par l'Ukraine en vue de satisfaire pleinement aux exigences de la directive.  
Directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 oc tobre 1998 
concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 
93/12/CEE, telle que modifiée par les directives 2000/71/CE, 20 03/17/CE et 
2009/30/CE ainsi que par le règlement (CE) n  o 1882/2003  
— adoption d'actes législatifs nationaux et désignation de la o u des autorités 
compétentes  
— réalisation d'une évaluation de la consommation nationale de carburant  
— mise en place d'un système de surveillance de la qualité des carburants 
(article 8)  
— interdiction de la commercialisation de l'essence plombée (ar ticle 3, para­
graphe 1)  
— autorisation de la commercialisation de l'essence sans plomb,  du carburant 
diesel et des gazoles destinés aux engins mobiles non routiers ainsi qu'aux 
tracteurs agricoles et forestiers uniquement si ces carburants satisfont aux 
exigences pertinentes (articles 3 et 4)  
— établissement d'un système réglementaire destiné à couvrir le s événements 
exceptionnels et d'un système servant à collecter les données n ationales sur la 
qualité des carburants (articles 7 et 8)  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont a ppliquées dans les 
trois ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Directive 1999/32/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant une  réduction de 
la teneur en soufre de certains combustibles liquides et modifi ant la directive 
93/12/CEE, telle que modifiée par le règlement (CE) n  o 1882/2003 et par la 
directive 2005/33/CE  
En ce qui concerne les combustibles utilisés aux fins prévues p ar le traité 
instituant la Communauté de l'énergie, toutes les dispositions de la directive 
sont appliquées depuis le 1  er janvier 2012, comme indiqué dans le protocole 
sur l'adhésion de l'Ukraine audit traité. En ce qui concerne le s combustibles 
employés à d'autres fins, les dispositions suivantes sont appli quées:  
— adoption d'actes législatifs nationaux et désignation de la o u des autorités 
compétentes  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont a ppliquées dans les 
deux ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
— mise en place d'un système efficace d'échantillonnage et de m éthodes d'ana­
lyse appropriées (article 6)  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont a ppliquées dans les 
deux ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
— interdiction de l'utilisation des fiouls lourds et du gazole ayant une teneur en 
soufre supérieure aux valeurs limites établies (article 3, para graphe 1, et 
article 4, paragraphe 1)  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont a ppliquées dans les 
six ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2074  
— application de valeurs limites concernant la teneur en soufre  des combustibles 
marins (articles 4  bis et 4  ter) 
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont a ppliquées dans les 
six ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Directive 94/63/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 dé cembre 1994 
relative à la lutte contre les émissions de composés organiques  volatils (COV) 
résultant du stockage de l'essence et de sa distribution des te rminaux aux 
stations-service, telle que modifiée par le règlement (CE) n  o 1882/2003  
— adoption d'actes législatifs nationaux et désignation de la o u des autorités 
compétentes  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont a ppliquées dans les 
deux ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
— détermination de tous les terminaux utilisés pour le stockage  et le chargement 
de l'essence (article 2)  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont a ppliquées dans les 
deux ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
— mise en place de mesures techniques destinées à réduire la pe rte d'essence 
dans les installations de stockage des terminaux et les station s-service ainsi 
que lors du chargement/déchargement des réservoirs mobiles dans  les termi­
naux (articles 3, 4 et 6 et annexe III)  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont a ppliquées dans les 
neuf ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
— application des exigences à tous les portiques de chargement de véhicules- 
citernes et à tous les réservoirs mobiles (articles 4 et 5)  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont a ppliquées dans les 
neuf ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Directive 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 
relative à la réduction des émissions de composés organiques vo latils dues à 
l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et pe intures et dans les 
produits de retouche de véhicules, et modifiant la directive 19 99/13/CE  
— adoption d'actes législatifs nationaux et désignation de la o u des autorités 
compétentes  
— fixation de valeurs limites maximales concernant la teneur en  COV des 
peintures et vernis (article 3 et annexe II)  
— formulation d'exigences assurant que les produits mis sur le marché portent 
une étiquette et répondent aux exigences pertinentes (articles 3 et 4)  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont a ppliquées dans les 
cinq ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Gestion des déchets et des ressources  
Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 
2008 relative aux déchets  
— adoption d'actes législatifs nationaux et désignation de la o u des autorités 
compétentes  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2075  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont a ppliquées dans les 
trois ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
— élaboration de plans de gestion des déchets conformément à la  hiérarchie à 
cinq niveaux et de programmes de prévention des déchets (chapit re V de la 
directive 2008/98/CE)  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont a ppliquées dans les 
trois ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
— mise en place d'un mécanisme de recouvrement total des coûts selon les 
principes du pollueur-payeur et de la responsabilité élargie du  producteur 
(article 14)  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont a ppliquées dans les 
cinq ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
— mise en place, pour les établissements/entreprises procédant à des opérations 
d'élimination ou de valorisation, d'un système d'autorisation c omportant des 
obligations spécifiques pour la gestion des déchets dangereux ( chapitre IV de 
la directive 2008/98/CE)  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont a ppliquées dans les 
cinq ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
— création d'un registre des établissements et entreprises assu rant la collecte et 
le transport de déchets (chapitre IV de la directive 2008/98/CE ) 
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont a ppliquées dans les 
cinq ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en 
décharge des déchets, telle que modifiée par le règlement (CE) n o 1882/2003  
— adoption d'actes législatifs nationaux et désignation de la o u des autorités 
compétentes  
— classification des décharges (article 4)  
— élaboration d'une stratégie nationale afin de réduire la quan tité de déchets 
municipaux biodégradables mis en décharge (article 5)  
— mise en place d'un système de demandes d'autorisation ainsi q ue de procé­
dures d'admission des déchets (articles 5 à 7, 11, 12 et 14)  
— établissement de procédures de contrôle et de surveillance de s décharges en 
phase d'exploitation et de procédures de désaffectation et de g estion après 
désaffectation (articles 12 et 13)  
— élaboration de plans d'aménagement des décharges existantes ( article 14)  
— mise en place d'un mécanisme d'établissement des coûts (artic le 10)  
— adoption de mesures garantissant que les déchets sont traités  avant leur mise 
en décharge (article 6)  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont a ppliquées aux instal­
lations existantes dans les six ans qui suivent l'entrée en vig ueur du présent 
accord. Dans le cas des installations mises en service après la  signature de 
l'accord, les dispositions de la directive s'appliquent à compt er de la date d'entrée 
en vigueur de l'accord.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2076  
Directive 2006/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 
concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive et modifiant la directive 
2004/35/CE  
— adoption d'actes législatifs nationaux et désignation de la o u des autorités 
compétentes  
— mise en place d'un système garantissant que les exploitants é tablissent des 
plan de gestion des déchets (identification et classification d es installations de 
gestion des déchets; caractérisation des déchets) (articles 4 e t 9) 
— mise en place d'un système d'autorisation, de garanties finan cières et d'un 
système d'inspection (articles 7, 14 et 17)  
— établissement de procédures de gestion et de suivi des trous d'excavation 
(article 10)  
— établissement de procédures de fermeture et de suivi après fe rmeture applica­
bles aux installations de gestion des déchets d'extraction (art icle 12)  
— constitution d'un inventaire des installations de gestion des  déchets d'extrac­
tion fermées (article 20)  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont a ppliquées dans les 
cinq ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Qualité de l'eau et gestion des ressources en eau, y compris dans le milieu 
marin  
Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 
établissant un cadre pour une politique communautaire dans le d omaine de l'eau, 
telle que modifiée par la décision n  o 2455/2001/CE et par la directive 
2009/31/CE  
— adoption d'actes législatifs nationaux et désignation de la o u des autorités 
compétentes  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont a ppliquées dans les 
trois ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
— élaboration d'une définition législative de l'unité de zonage  hydrographique 
applicable au territoire national  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont a ppliquées dans les 
trois ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
— élaboration de la réglementation nationale appropriée ( réglementation concer ­
nant la direction du district hydrographique ) confiant à la "direction du 
district hydrographique" la responsabilité des fonctions prévue s par l'article 3 
de la directive 2000/60/CE  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont a ppliquées dans les 
trois ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
— détermination des districts hydrographiques et définition des  dispositions 
administratives applicables aux rivières, eaux côtières et lacs  internationaux 
(article 3)  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont a ppliquées dans les 
six ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
— analyse des caractéristiques des districts hydrographiques (a rticle 5)  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont a ppliquées dans les 
six ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2077  
— mise en place de programmes de surveillance de la qualité de l'eau (article 8)  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont a ppliquées dans les 
six ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
— élaboration de plans de gestion de district hydrographique, c onsultation du 
public et publication de ces plans (articles 13 et 14)  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont a ppliquées dans les 
dix ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Directive 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 
relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondatio n 
— adoption d'actes législatifs nationaux et désignation de la o u des autorités 
compétentes  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont a ppliquées dans les 
deux ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
— réalisation d'une évaluation préliminaire des risques d'inond ation (articles 4 et 5)  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont a ppliquées dans les 
quatre ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
— réalisation de cartes des zones inondables et de cartes des r isques d'inonda­
tion (article 6)  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont a ppliquées dans les 
six ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
— élaboration de plans de gestion des risques d'inondation (art icle 7)  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont a ppliquées dans les 
huit ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 
établissant un cadre d'action communautaire dans le domaine de la politique 
pour le milieu marin  
— adoption d'actes législatifs nationaux et désignation de la o u des autorités 
compétentes  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont a ppliquées dans les 
deux ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
— élaboration d'une stratégie maritime en coopération avec les États membres de 
l'UE (articles 5 et 6)  
— évaluation initiale des eaux marines, définition du bon état écologique et 
détermination d'objectifs et d'indicateurs environnementaux (ar ticles 5 et 8 
à 10)  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont a ppliquées dans les 
quatre ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
— élaboration d'un programme de surveillance en vue de l'évalua tion perma­
nente et de la mise à jour périodique des objectifs (articles 5  et 11)  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont a ppliquées dans les 
six ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
— élaboration d'un programme de mesures permettant de parvenir à un bon état 
écologique (articles 5 et 13)  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2078  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont a ppliquées dans les 
sept ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au trai tement des eaux 
urbaines résiduaires, telle que modifiée par la directive 98/15 /CE, par le règle­
ment (CE) n  o 1882/2003 et par le règlement (CE) n  o 1137/2008  
— adoption d'actes législatifs nationaux et désignation de la o u des autorités 
compétentes  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont a ppliquées dans les 
trois ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
— évaluation de la situation en matière de collecte et de trait ement des eaux 
urbaines résiduaires  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont a ppliquées dans les 
cinq ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
— identification des zones et agglomérations sensibles (article  5 et annexe II)  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont a ppliquées dans les 
six ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
— élaboration d'un programme technique et d'un programme d'inve stissements 
pour l'application des exigences en matière de traitement des e aux urbaines 
résiduaires (article 17)  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont a ppliquées dans les 
huit ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Directive 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux 
destinées à la consommation humaine, telle que modifiée par le règlement (CE) 
n o 1882/2003 et par le règlement (CE) n  o 596/2009  
— adoption d'actes législatifs nationaux et désignation de la o u des autorités 
compétentes  
— élaboration de normes concernant l'eau potable (articles 4 et  5 ) 
— établissement d'un système de contrôle (articles 6 et 7)  
— mise en place d'un mécanisme d'information des consommateurs (article 13)  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont a ppliquées dans les 
cinq ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Directive 91/676/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 concernant la protection 
des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sourc es agricoles, telle que 
modifiée par le règlement (CE) n  o 1882/2003  
— adoption d'actes législatifs nationaux et désignation de la o u des autorités 
compétentes  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont a ppliquées dans les 
trois ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
— détermination des zones vulnérables pour ce qui est des nitra tes (article 3)  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont a ppliquées dans les 
trois ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
— élaboration de programmes d'action relatifs aux nitrates dans  les zones vulné­
rables (article 5)  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont a ppliquées dans les 
quatre ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
— élaboration de programmes de surveillance (article 6)  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont a ppliquées dans les 
quatre ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2079  
Protection de la nature  
Directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30  novembre 
2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages  
— adoption d'actes législatifs nationaux et désignation de la o u des autorités 
compétentes  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont a ppliquées dans les 
deux ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
— évaluation des espèces d'oiseaux qui nécessitent des mesures de conservation 
spéciale et des espèces migratrices dont la venue est régulière  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont a ppliquées dans les 
deux ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
— détermination et désignation de zones de protection spéciale pour les espèces 
d'oiseaux (article 4, paragraphe 1)  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont a ppliquées dans les 
quatre ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
— mise en place de mesures de conservation spéciale pour protég er les espèces 
migratrices dont la venue est régulière (article 4, paragraphe 2) 
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont a ppliquées à compter 
du 1  er janvier 2015, comme indiqué dans le protocole sur l'adhésion de  l'Ukraine 
au traité instituant la Communauté de l'énergie.  
— établissement d'un régime général de protection de toutes les  espèces d'oi­
seaux sauvages dont les espèces chassées constituent un sous-en semble parti­
culier et interdiction de certains types de captures et de mise s à mort (articles 
5, 6, 7 et 8 ainsi qu'article 9, paragraphes 1 et 2)  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont a ppliquées dans les 
quatre ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la con servation des 
habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages , telle que modifiée 
par les directives 97/62/CE et 2006/105/CE ainsi que par le règ lement (CE) 
n o 1882/2003  
— adoption d'actes législatifs nationaux et désignation de la o u des autorités 
compétentes  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont a ppliquées dans les 
deux ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
— réalisation d'un inventaire des sites, désignation de ces sit es et établissement 
de priorités pour leur gestion (y compris l'achèvement de l'inv entaire des sites 
pouvant faire partie du réseau Émeraude et l'établissement de m esures de 
protection et de gestion les concernant) (article 4)  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont a ppliquées dans les 
quatre ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
— établissement des mesures nécessaires pour la conservation de  ces sites 
(article 6)  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont a ppliquées dans les 
quatre ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
— mise en place d'un système de surveillance de l'état de conse rvation des 
espèces et habitats (article 11)  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2080  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont a ppliquées dans les 
deux ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
— instauration d'un système de protection stricte des espèces f igurant à l'annexe 
IV selon ce qui est pertinent pour l'Ukraine (article 12)  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont a ppliquées dans les 
deux ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
— création d'un mécanisme favorisant l'éducation et l'informati on générale du 
public (article 22)  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont a ppliquées dans les 
deux ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Pollution industrielle et risques industriels  
Directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 
2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduct ion intégrées de 
la pollution) (refonte)  
— adoption d'actes législatifs nationaux et désignation de la o u des autorités 
compétentes  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont a ppliquées dans les 
deux ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
— détermination des installations soumises à autorisation (anne xe I)  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont a ppliquées dans les 
cinq ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
— mise en œuvre des MTD compte tenu des conclusions des BREF (a rticle 14, 
paragraphes 3 à 6, et article 15, paragraphes 2 à 4)  
Calendrier: lors de l'entrée en vigueur du présent accord, le c onseil d'association 
définit le calendrier de l'application de ces dispositions par l'Ukraine en ce qui 
concerne les installations existantes.  
— mise en place d'un système d'autorisation intégré (articles 6  à 9 et 13)  
— mise en place d'un mécanisme de contrôle de la conformité [ar ticle 8, 
article 14, paragraphe 1, point d), et article 23, paragraphe 1 ] 
— établissement de valeurs limites d'émission applicables aux i nstallations de 
combustion (article 30 et annexe V)  
— élaboration de programmes visant à réduire les émissions annu elles totales 
des installations existantes (ou fixation de valeurs limites d' émission pour les 
installations existantes) (article 32)  
Calendrier: le conseil d'association définit, en priorité absol ue, le calendrier de 
l'application de ces dispositions par l'Ukraine en ce qui conce rne les nouvelles 
installations. Le conseil d'association définit également le ca lendrier de l'applica­
tion, par l'Ukraine, de ces dispositions aux installations exis tantes. Ce calendrier 
est sans préjudice des délais définis dans le protocole sur l'a dhésion de l'Ukraine 
au traité instituant la Communauté de l'énergie pour ce qui est  des installations de 
combustion relevant de ladite Communauté. Par "installations ex istantes", on 
entend les installations qui obtiennent une autorisation dans l es cinq années 
suivant l'entrée en vigueur du présent accord, pour autant qu'e lles soient mises 
en services au plus tard six ans après ladite entrée en vigueur . 
Directive 96/82/CE du Conseil du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des 
dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances da ngereuses, telle 
que modifiée par la directive 2003/105/CE et le règlement (CE) n o 1882/2003  
— adoption d'actes législatifs nationaux et désignation de la o u des autorités 
compétentes  
— établissement de mécanismes de coordination efficaces entre l es autorités 
concernées  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2081  
— mise en place de systèmes pour l'enregistrement des informati ons relatives 
aux installations concernées et la communication d'informations  sur les acci­
dents majeurs (articles 13 et 14)  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont a ppliquées dans les 
cinq ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Changement climatique et protection de la couche d'ozone  
Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 
établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre 
dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE, telle qu e modifiée par la 
directive 2004/101/CE  
— adoption d'actes législatifs nationaux et désignation de la o u des autorités 
compétentes  
— établissement d'un système permettant de déterminer les insta llations concer­
nées et les gaz à effet de serre (annexes I et II)  
— élaboration d'un plan national d'allocation de quotas pour ré partir ceux-ci 
entre les installations (article 9)  
— mise en place d'un système d'octroi des autorisations d'émett re des gaz à effet 
de serre et allocation des quotas devant être échangés entre le s installations 
ukrainiennes (articles 4 et 11 à 13)  
— mise en place de systèmes de surveillance, de déclaration, de  vérification et 
de mise en œuvre ainsi que de procédures de consultation du pub lic (articles 
9, 14 à 17, 19 et 21)  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont a ppliquées dans les 
deux ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Règlement (CE) n  o 842/2006 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 
2006 relatif à certains gaz à effet de serre fluorés  
— adoption d'actes législatifs nationaux et désignation de la o u des autorités 
compétentes  
— établissement/adaptation d'exigences nationales en matière de  formation et de 
certification applicables aux entreprises et au personnel conce rnés (article 5)  
— établissement de systèmes de déclaration permettant d'obtenir  les données 
relatives aux émissions de la part des secteurs concernés (arti cle 6)  
— élaboration d'un système de mise en œuvre (article 13)  
Calendrier: les dispositions en question du règlement sont appl iquées dans les 
deux ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Règlement (CE) n  o 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 
2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozo ne, tel que modifié 
par les règlements (CE) n  o 2038/2000, (CE) n  o 2039/2000, (CE) n  o 1804/2003, 
(CE) n  o 2077/2004, (CE) n  o 29/2006, (CE) n  o 1366/2006, (CE) n  o 1784/2006, 
(CE) n  o 1791/2006 et (CE) n  o 899/2007, ainsi que par les décisions 
2003/160/CE, 2004/232/CE et 2007/54/CE  
— adoption d'actes législatifs nationaux et désignation de la o u des autorités 
compétentes  
— interdiction de certaines substances réglementées, y compris cessation de 
l'utilisation des hydrochlorofluorocarbures vierges en 2010 et de tous les 
hydrochlorofluorocarbures à l'horizon 2020 (articles 4 et 5)  
— fixation d'une limite quantitative pour l'utilisation du brom ure de méthyle à 
des fins de quarantaine et avant expédition au niveau de l'util isation moyenne 
des années 1996, 1997 et 1998 (article 4)  
— arrêt progressif de la mise sur le marché des hydrochlorofluo rocarbures 
vierges pour 2015 (article 4)  
— instauration de l'obligation de récupérer, recycler, régénére r et détruire les 
substances réglementées utilisées (article 16)  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2082  
— établissement de procédures de contrôle et d'inspection des f uites de subs­
tances réglementées (article 17)  
Calendrier: les dispositions en question du règlement sont appl iquées dans les 
deux ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Organismes génétiquement modifiés  
L'acquis de l'UE concernant les organismes génétiquement modifi és (OGM) est 
également couvert par le chapitre 4 (Mesures sanitaires et phyt osanitaires) du titre 
IV (Commerce et questions liées au commerce).  
Directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 
relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiqueme nt modifiés dans 
l'environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil , telle que modi­
fiée par les décisions 2002/623/CE et 2002/811/CE, par les règl ements (CE) 
n o 1829/2003 et (CE) n  o 1830/2003, ainsi que par la directive 2008/27/CE  
— adoption d'actes législatifs nationaux et désignation de la o u des autorités 
compétentes  
— élimination progressive des marqueurs de résistance aux antib iotiques dans 
les OGM mis sur le marché conformément à la partie C et dans le s OGM 
autorisés en vertu de la partie B (article 4, paragraphe 2)  
— mise en place d'un système efficace d'inspection et de contrô le afin de veiller 
au respect des dispositions de la directive, notamment en ce qu i concerne les 
OGM non autorisés (article 4, paragraphe 5)  
— établissement de procédures de notification préalable concern ant les dissémi­
nations effectuées en vertu de la partie B (article 6) et de la  partie C 
(article 13)  
— établissement de procédures d'évaluation des risques concerna nt les dissémi­
nations effectuées en vertu de la partie B (articles 6 à 11) et  de la partie C 
(articles 13 à 24)  
— création d'un registre public indiquant la localisation des d isséminations effec­
tuées en vertu de la partie B [article 31, paragraphe 3, point a)] 
— création d'un registre indiquant la localisation des OGM cult ivés en vertu de 
la partie C [article 31, paragraphe 3, point b)]  
— établissement de procédures de consultation du public et, le cas échéant, de 
certains groupes (article 9)  
— établissement d'une procédure prévoyant que les notifiants do ivent envoyer 
les résultats de la dissémination à la ou aux autorités compéte ntes (article 10)  
— adoption de mesures destinées à garantir que les produits mis  sur le marché 
respectent les exigences spécifiées en matière d'étiquetage et de conditionne­
ment (article 21)  
— adoption de mesures visant à garantir la confidentialité et à  protéger les droits 
de propriété intellectuelle (article 25)  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont a ppliquées dans les 
deux ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Règlement (CE) n  o 1946/2003 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 
2003 relatif aux mouvements transfrontières des organismes géné tiquement modi­
fiés 
— adoption d'actes législatifs nationaux et désignation de la o u des autorités 
compétentes  
— établissement de procédures concernant les OGM destinés à êtr e volontaire­
ment disséminés dans l'environnement (articles 4 à 8)  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2083  
— établissement de procédures concernant les OGM destinés à êtr e utilisés 
directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être tr ansformés 
(articles 9 et 10) et les OGM destinés à une utilisation en mil ieu confiné 
(article 11)  
— établissement de procédures concernant l'identification et le s documents d'ac­
compagnement (article 12) ainsi que la notification du transit des OGM 
(article 13)  
— mise en place d'un système garantissant la confidentialité (a rticle 16)  
Calendrier: les dispositions en question du règlement sont appl iquées dans les 
deux ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Directive 2009/41/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 m ai 2009 
relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétique ment modifiés  
— adoption d'actes législatifs nationaux et désignation de la o u des autorités 
compétentes  
— classification des MGM et mesures destinées à garantir que le s utilisateurs 
procèdent à une évaluation des risques (article 4)  
— application des principes généraux ainsi que des mesures de c onfinement et 
autres mesures de protection appropriées figurant à l'annexe IV  (article 5)  
— établissement de procédures de notification (articles 6 à 9)  
— établissements de critères concernant les plans d'urgence (ar ticles 13 à 15)  
— mise en place d'un système garantissant la confidentialité (a rticle 18)  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont a ppliquées dans les 
trois ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2084  
ANNEXE XXXI RELATIVE AU CHAPITRE 6  
ENVIRONNEMENT  
Application par l'Ukraine du protocole de Kyoto, y compris tous  les critères 
d'éligibilité au bénéfice d'une pleine utilisation des mécanism es de Kyoto  
Élaboration d'un plan d'action pour l'atténuation du changement  climatique et 
l'adaptation à celui-ci à long terme (c'est-à-dire après 2012)  
Élaboration et mise en œuvre de mesures à long terme en vue de réduire les 
émissions de gaz à effet de serre  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2085  
ANNEXE XXXII RELATIVE AU CHAPITRE 7  
TRANSPORTS  
L'Ukraine s'engage à rapprocher progressivement, dans les délai s impartis, sa 
législation des textes législatifs de l'Union européenne énumér és ci-après.  
1) Transport routier  
Conditions techniques  
Directive 92/6/CEE du Conseil du 10 février 1992 relative à l'i nstallation et à 
l'utilisation, dans la Communauté, de limiteurs de vitesse sur certaines caté­
gories de véhicules à moteur  
Calendrier: à compter de l'entrée en vigueur du présent accord,  les disposi­
tions de la directive sont appliquées dans un délai d'un an en ce qui concerne 
tous les véhicules effectuant des transports internationaux de marchandises, 
dans un délai de trois ans en ce qui concerne tous les véhicule s effectuant des 
transports internationaux de voyageurs et dans un délai de quat re ans en ce 
qui concerne tous les véhicules immatriculés pour la première f ois après le 
1 er janvier 2008 qui effectuent des transports nationaux.  
Directive 96/53/CE du Conseil du 25 juillet 1996 fixant, pour c ertains véhi­
cules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions max imales 
autorisées en trafic national et international et les poids max imaux autorisés 
en trafic international  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les trois ans 
qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord en ce qui con cerne les 
véhicules immatriculés dans l'UE lorsqu'ils circulent sur les r outes du 
réseau international "E", conformément à l'annexe I de l'accord  européen 
sur les grandes routes de trafic international (AGR), signé le 15 novembre 
1975. Le conseil d'association décidera de l'extension de l'app lication des 
dispositions de la directive à l'ensemble du réseau et à tous l es véhicules 
dans les trois ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent a ccord.  
Directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 m ai 2009 
relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leu rs remorques  
Calendrier: à compter de l'entrée en vigueur du présent accord,  les disposi­
tions de la directive sont appliquées dans un délai d'un an en ce qui concerne 
tous les véhicules effectuant des transports internationaux de marchandises, 
dans un délai de trois ans en ce qui concerne tous les véhicule s effectuant des 
transports internationaux de voyageurs et dans un délai de cinq  ans en ce qui 
concerne tous les autres véhicules.  
Conditions de sécurité  
Directive 91/439/CEE du Conseil du 29 juillet 1991 relative au permis de 
conduire  
— introduction des catégories de permis de conduire (article 3)  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont a ppliquées dans 
les trois ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord . 
— conditions d'émission des permis de conduire (articles 4, 5, 6 et 7)  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont a ppliquées dans 
les trois ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord . 
— exigences concernant les examens de conduite (annexes II et I II) 
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont a ppliquées dans 
les trois ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord . ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2086  
Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 
2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereus es 
Calendrier: à compter de l'entrée en vigueur du présent accord,  les disposi­
tions de la directive sont appliquées dans un délai d'un an en ce qui concerne 
tous les transports routiers internationaux de marchandises dan gereuses et 
dans un délai de trois ans en ce qui concerne tous les transpor ts routiers 
nationaux de marchandises dangereuses.  
Conditions sociales  
Règlement (CE) n  o 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 
15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines disposition s de la légis­
lation sociale dans le domaine des transports par route, modifi ant les règle­
ments (CEE) n  o 3821/85 et (CE) n  o 2135/98 du Conseil et abrogeant le 
règlement (CEE) n  o 3820/85 du Conseil  
Calendrier: les dispositions du règlement sont appliquées dans les transports 
nationaux dans les cinq ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Règlement (CEE) n  o 3821/85 du Conseil du 20 décembre 1985 concernant 
l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route  
Calendrier: les dispositions du règlement sont appliquées dans les transports 
nationaux dans les cinq ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 
établissant les conditions minimales à respecter pour la mise e n œuvre des 
règlements du Conseil (CEE) n  o 3820/85 et (CEE) n  o 3821/85 concernant la 
législation sociale relative aux activités de transport routier  et abrogeant la 
directive 88/599/CEE du Conseil  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les transports 
nationaux dans les cinq ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Règlement (CE) n  o 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 
21 octobre 2009 établissant des règles communes sur les conditi ons à 
respecter pour exercer la profession de transporteur par route,  et abrogeant 
la directive 96/26/CE du Conseil  
— articles 3, 4, 5, 6, 7 (exception faite de la valeur monétair e de la capacité 
financière), 8, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 ainsi que l'annexe I  
Calendrier: à compter de l'entrée en vigueur du présent accord,  les disposi­
tions en question du règlement sont appliquées dans un délai de  trois ans en 
ce qui concerne toutes les entreprises effectuant des transport s internationaux 
et dans un délai de sept ans en ce qui concerne toutes les autr es entreprises 
de transport.  
Directive 2002/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 
relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exéc utant des 
activités mobiles de transport routier  
Calendrier: à compter de l'entrée en vigueur du présent accord,  les disposi­
tions de la directive sont appliquées dans un délai de trois an s dans les 
transports internationaux et dans un délai de cinq ans dans les  transports 
nationaux.  
Directive 2003/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 
2003 relative à la qualification initiale et à la formation con tinue des conduc­
teurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de  marchandises 
ou de voyageurs, modifiant le règlement (CEE) n  o 3820/85 du Conseil ainsi 
que la directive 91/439/CEE du Conseil et abrogeant la directiv e 76/914/CEE 
du Conseil  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2087  
Calendrier: à compter de l'entrée en vigueur du présent accord,  les disposi­
tions de la directive sont appliquées dans un délai de trois an s en ce qui 
concerne les conducteurs effectuant des transports internationa ux et dans un 
délai de cinq ans en ce qui concerne les conducteurs effectuant  des transports 
nationaux.  
Conditions fiscales  
Directive 1999/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 1999 
relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de c ertaines infra­
structures  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées lo rsque l'Ukraine 
aura décidé d'introduire des péages pour l'utilisation de son i nfrastructure.  
2) Transport ferroviaire  
Accès au marché et à l'infrastructure  
Directive 91/440/CEE du Conseil du 29 juillet 1991 relative au développe­
ment de chemins de fer communautaires  
— introduction de l'indépendance de gestion et assainissement f inancier 
(articles 2, 3, 4, 5 et 9)  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les huit ans 
qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
— séparation entre la gestion de l'infrastructure et l'activité  de transport 
(articles 6, 7 et 8)  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les huit ans 
qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les li cences des 
entreprises ferroviaires  
— introduction de licences dans les conditions prévues aux arti cles 1  er , 2, 3, 
4 (à l'exception du paragraphe 5), 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 1 3 et 15  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les huit ans 
qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Directive 2001/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 
2001 concernant la répartition des capacités d'infrastructure f erroviaire, la 
tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certificatio n en matière de 
sécurité  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les huit ans 
qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Règlement (UE) n  o 913/2010 du Parlement européen et du Conseil du 
22 septembre 2010 relatif au réseau ferroviaire européen pour u n fret compé­
titif 
Calendrier: les dispositions du règlement sont appliquées dans les huit ans 
qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Conditions techniques et de sécurité  
Directive 2004/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 
concernant la sécurité des chemins de fer communautaires et mod ifiant la 
directive 95/18/CE du Conseil concernant les licences des entre prises ferro­
viaires, ainsi que la directive 2001/14/CE concernant la répart ition des capa­
cités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infras tructure ferroviaire et 
la certification en matière de sécurité (directive sur la sécur ité ferroviaire)  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les huit ans 
qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2088  
Directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 
2007 relative à la certification des conducteurs de train assur ant la conduite 
de locomotives et de trains sur le système ferroviaire dans la Communauté  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les huit ans 
qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord, une attentio n particulière 
devant être accordée à l'article 9, paragraphe 2, de la directi ve, qui permet à 
l'Ukraine d'appliquer des conditions plus strictes que celles a ctuellement 
prévues par sa législation.  
Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 
2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereus es 
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dè s l'entrée en 
vigueur du présent accord en ce qui concerne tous les transport s ferroviaires 
internationaux de marchandises dangereuses et dans un délai de huit ans en 
ce qui concerne tous les transports ferroviaires nationaux de m archandises 
dangereuses.  
Normalisation des comptes et statistiques  
Règlement (CEE) n  o 1192/69 du Conseil du 26 juin 1969 relatif aux règles 
communes pour la normalisation des comptes des entreprises de c hemin de 
fer 
Calendrier: les dispositions du règlement sont appliquées dans les huit ans 
qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Interopérabilité  
Directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 
relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de  la Communauté 
(refonte)  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les huit ans 
qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Transport combiné  
Directive 92/106/CEE du Conseil du 7 décembre 1992 relative à l 'établisse­
ment de règles communes pour certains transports combinés de ma rchandises 
entre États membres  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les huit ans 
qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Autres aspects  
Règlement (CE) n  o 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 
23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de vo yageurs par 
chemin de fer et par route, et abrogeant les règlements (CEE) n  o 1191/69 et 
(CEE) n  o 1107/70 du Conseil  
Calendrier: les dispositions du règlement sont appliquées dans les huit ans 
qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord, à l'exceptio n de l'article 7, 
paragraphe 2.  
Règlement (CE) n  o 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 
23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs fer roviaires  
Calendrier: les dispositions du règlement sont appliquées dans les huit ans 
qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord; dans le cas des articles 13, 
16 et 17, le conseil d'association doit décider du délai d'appl ication.  
3) Transport aérien  
— Conclure et appliquer un accord global relatif à un espace aé rien 
commun.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2089  
— Sans préjudice de la conclusion de l'accord relatif à un espa ce aérien 
commun, assurer l'application et l'élaboration coordonnée d'acc ords bila­
téraux sur les services aériens entre l'Ukraine et les États me mbres de 
l'UE, tels que modifiés par l'"accord horizontal".  
4) Transport maritime  
Sécurité maritime – État du pavillon/sociétés de classification  
Directive 2009/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 
établissant des règles et normes communes concernant les organi smes habi­
lités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes 
des administrations maritimes  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les cinq ans 
qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Règlement (CE) n  o 391/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 
2009 établissant des règles et normes communes concernant les o rganismes 
habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires (re fonte)  
Calendrier: les dispositions du règlement sont appliquées dans les cinq ans 
qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Directive 2009/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 
concernant le respect des obligations des États du pavillon  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les cinq ans 
qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
État du port  
Directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 
relative au contrôle par l'État du port  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les cinq ans 
qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Responsabilité des transporteurs de passagers  
Règlement (CE) n  o 336/2006 du Parlement européen et du Conseil du 
15 février 2006 relatif à l'application du code international d e gestion de la 
sécurité dans la Communauté et abrogeant le règlement (CE) n  o 3051/95 du 
Conseil  
Calendrier: les dispositions du règlement sont appliquées dans les trois ans 
qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Règlement (CE) n  o 392/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 
2009 relatif à la responsabilité des transporteurs de passagers  par mer en cas 
d'accident  
Calendrier: les dispositions du règlement sont appliquées dans les trois ans 
qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Suivi du trafic  
Directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 
relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi  du trafic des 
navires et d'information, et abrogeant la directive 93/75/CEE d u Conseil  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les six ans 
qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2090  
Règles techniques et opérationnelles  
Navires à passagers  
Directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 m ai 2009 
établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à  passagers  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les quatre ans 
qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Directive 1999/35/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative à un système de 
visites obligatoires pour l'exploitation en toute sécurité de s ervices réguliers 
de transbordeurs rouliers et d'engins à passagers à grande vite sse 
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les trois ans 
qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Directive 2003/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 avril 2003 
relative aux prescriptions spécifiques de stabilité applicables  aux navires 
rouliers à passagers  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les trois ans 
qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Pétroliers  
Règlement (CE) n  o 417/2002 du Parlement européen et du Conseil du 
18 février 2002 relatif à l'introduction accélérée des prescrip tions en 
matière de double coque ou de normes de conception équivalentes  pour 
les pétroliers à simple coque, et abrogeant le règlement (CE) n  o 2978/94 
du Conseil  
Le calendrier du retrait progressif des pétroliers à simple coq ue suivra 
l'échéancier défini dans la convention Marpol de 1973.  
Vraquiers  
Directive 2001/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 d écembre 
2001 établissant des exigences et des procédures harmonisées po ur le char­
gement et le déchargement sûrs des vraquiers  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les cinq ans 
qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Équipages  
Directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil du 19  novembre 
2008 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les trois ans 
qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Environnement  
Directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 
2000 sur les installations de réception portuaires pour les déc hets d'exploi­
tation des navires et les résidus de cargaison  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les six ans 
qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Règlement (CE) n  o 782/2003 du Parlement européen et du Conseil du 14 avril 
2003 interdisant les composés organostanniques sur les navires  
Calendrier: les dispositions du règlement sont appliquées dans les trois ans 
qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2091  
Conditions techniques  
Directive 2010/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 
2010 concernant les formalités déclaratives applicables aux nav ires à l'entrée 
et/ou à la sortie des ports des États membres et abrogeant la d irective 
2002/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 février 200 2, 
valable jusqu'au 18 mai 2012  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les cinq ans 
qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Conditions sociales  
Directive 1999/63/CE du Conseil du 21 juin 1999 concernant l'ac cord relatif 
à l'organisation du temps de travail des gens de mer, conclu pa r l'Association 
des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédérati on des 
syndicats des transports dans l'Union européenne (FST) – Annexe : Accord 
européen relatif à l'organisation du temps de travail des gens de mer, à 
l'exception de la clause 16  
Calendrier: à compter de l'entrée en vigueur du présent accord,  les disposi­
tions de la directive sont appliquées dans un délai de cinq ans , à l'exception 
de la clause 16, qui doit être appliquée dans un délai de sept ans. 
Directive 1999/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 
1999 concernant l'application des dispositions relatives à la d urée du travail 
des gens de mer à bord des navires faisant escale dans les port s de la 
Communauté  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les cinq ans 
qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Sûreté maritime  
Directive 2005/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 
2005 relative à l'amélioration de la sûreté des ports  
Calendrier: les dispositions de la directive (à l'exception de celles qui concer­
nent les inspections de la Commission) sont appliquées dans les  trois ans qui 
suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Règlement (CE) n  o 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 
31 mars 2004 relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des instal­
lations portuaires  
Calendrier: les dispositions du règlement (à l'exception de cel les qui concer­
nent les inspections de la Commission) sont appliquées dans les  trois ans qui 
suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
5) Navigation intérieure  
Fonctionnement du marché  
Directive 96/75/CE du Conseil du 19 novembre 1996 concernant le s moda­
lités d'affrètement et de formation des prix dans le domaine de s transports 
nationaux et internationaux de marchandises par voie navigable dans la 
Communauté  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les cinq ans 
qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Accès à la profession  
Directive 87/540/CEE du Conseil du 9 novembre 1987 relative à l 'accès à la 
profession de transporteur de marchandises par voie navigable d ans le 
domaine des transports nationaux et internationaux et visant à la reconnais­
sance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres conce rnant cette 
profession  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les trois ans 
qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2092  
Directive 96/50/CE du Conseil du 23 juillet 1996 concernant l'h armonisation 
des conditions d'obtention des certificats nationaux de conduit e de bateaux de 
navigation intérieure pour le transport de marchandises et de p ersonnes dans 
la Communauté  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les cinq ans 
qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Sécurité  
Directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 
2006 établissant les prescriptions techniques des bateaux de la  navigation 
intérieure  
Calendrier: les dispositions de la directive seront transposées  dans le cadre de 
la Commission du Danube.  
Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 
2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereus es 
Calendrier: à compter de l'entrée en vigueur du présent accord,  les disposi­
tions de la directive sont appliquées dans un délai d'un an pou r tous les 
transports internationaux de marchandises dangereuses par voie navigable 
et dans un délai de trois ans pour tous les transports nationau x de marchan­
dises dangereuses par voie navigable.  
Services d'information fluviale  
Directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 s eptembre 
2005 relative à des services d'information fluviale (SIF) harmo nisés sur les 
voies navigables communautaires  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les cinq ans 
qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2093  
ANNEXE XXXIII RELATIVE AU CHAPITRE 7  
TRANSPORTS  
1. Les parties reconnaissent qu'il importe d'améliorer les conn exions dans le 
domaine des transports en les rendant plus fluides, plus sûres et plus fiables. 
Cela est au bénéfice mutuel de l'UE et de l'Ukraine. Les partie s coopèreront 
afin de poursuivre le développement des connexions dans le doma ine des 
transports, notamment par les moyens suivants:  
a) la coopération des pouvoirs publics, l'amélioration des proc édures adminis­
tratives aux points de passage des frontières et la suppression  des goulets 
d'étranglement dans l'infrastructure;  
b) la coopération au sein du comité des transports du partenari at oriental, qui 
constitue un cadre permanent, axé sur les résultats, pour la co opération 
dans le domaine des transports entre l'UE et les pays du parten ariat orien­
tal; 
c) la coopération avec les institutions financières internation ales pouvant 
contribuer à l'amélioration des transports;  
d) la poursuite du développement, en Ukraine, d'un mécanisme de  coordina­
tion et d'un système d'information afin d'assurer l'efficacité et la trans­
parence dans la planification des infrastructures, y compris en  ce qui 
concerne les systèmes de gestion du trafic, les redevances et l e finance­
ment;  
e) l'adoption de mesures d'allégement des formalités de passage  des frontières 
conformément aux dispositions de la partie du présent accord co nsacrée 
aux douanes, dans le but d'améliorer le fonctionnement du résea u de trans­
port et de fluidifier ainsi davantage les flux de transport ent re l'Ukraine, ses 
partenaires régionaux et l'UE;  
f) l'échange des meilleures pratiques concernant les possibilit és de finance­
ment des projets (relatifs à l'infrastructure et aux mesures ho rizontales), y 
compris pour ce qui est des partenariats public-privé, de la lé gislation 
pertinente et des systèmes de taxation des usagers;  
g) la prise en compte, le cas échéant, des dispositions environ nementales 
telles qu'énoncées dans la partie du présent accord consacrée à  l'environ­
nement, notamment en ce qui concerne l'évaluation stratégique d es inci­
dences, l'évaluation des incidences sur l'environnement ainsi q ue les direc­
tives relatives à la nature et à la qualité de l'air;  
h) la mise au point, au niveau régional, de systèmes efficaces de gestion du 
trafic, tels que le système ERTMS, assurant un bon rapport coût /efficacité, 
l'interopérabilité et un niveau élevé de qualité.  
2. Les parties prennent acte des cartes indicatives soumises pa r l'Ukraine. Les 
parties coopèreront en vue d'établir le réseau stratégique de t ransport ukrainien 
connecté au réseau RTE-T et aux réseaux de la région.  
3. Les parties s'efforcent de déterminer des projets d'intérêt mutuel à l'intérieur 
du réseau de transport stratégique ukrainien.  
4. Cartes  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2094
  
▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2095  
ANNEXE XXXIV RELATIVE AU CHAPITRE 13  
DROIT DES SOCIÉTÉS, GOUVERNANCE D'ENTREPRISE, 
COMPTABILITÉ ET AUDIT  
L'Ukraine s'engage à rapprocher progressivement, dans les délai s impartis, sa 
législation des textes législatifs de l'UE énumérés ci-après.  
Première directive 68/151/CEE du Conseil du 9 mars 1968 tendant  à coordonner, 
pour les rendre équivalentes, les garanties qui sont exigées, d ans les États 
membres, des sociétés au sens de l'article 58 deuxième alinéa d u traité, pour 
protéger les intérêts tant des associés que des tiers, telle qu e modifiée par la 
directive 2003/58/CE  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les deux ans qui 
suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Deuxième directive 77/91/CEE du Conseil du 13 décembre 1976 ten dant à coor­
donner pour les rendre équivalentes les garanties qui sont exig ées dans les États 
membres des sociétés au sens de l'article 58 deuxième alinéa du  traité, en vue de 
la protection des intérêts tant des associés que des tiers, en ce qui concerne la 
constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les  modifications de 
son capital, telle que modifiée par les directives 92/101/CEE e t 2006/68/CE  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les deux ans qui 
suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Troisième directive 78/855/CEE du Conseil du 9 octobre 1978 fon dée sur l'ar­
ticle 54 paragraphe 3 sous g) du traité et concernant les fusio ns des sociétés 
anonymes, telle que modifiée par la directive 2007/63/CE  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les trois ans qui 
suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Sixième directive 82/891/CEE du Conseil du 17 décembre 1982 fon dée sur 
l'article 54 paragraphe 3 point g) du traité et concernant les scissions des sociétés 
anonymes, telle que modifiée par la directive 2007/63/CE  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les trois ans qui 
suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Onzième directive 89/666/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 con cernant la 
publicité des succursales créées dans un État membre par certai nes formes de 
société relevant du droit d'un autre État  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les deux ans qui 
suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Douzième directive 89/667/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 en  matière de 
droit des sociétés concernant les sociétés à responsabilité lim itée à un seul 
associé  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les trois ans qui 
suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Directive 2004/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 
concernant les offres publiques d'acquisition  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les quatre ans qui 
suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil du 15  décembre 
2004 sur l'harmonisation des obligations de transparence concer nant l'information 
sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la  négociation sur un 
marché réglementé et modifiant la directive 2001/34/CE  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2096  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les quatre ans qui 
suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Directive 2007/14/CE de la Commission du 8 mars 2007 portant mo dalités 
d'exécution de certaines dispositions de la directive 2004/109/ CE sur l'harmoni­
sation des obligations de transparence concernant l'information  sur les émetteurs 
dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur u n marché régle­
menté  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les quatre ans qui 
suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Directive 2007/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 
concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de so ciétés cotées  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les trois ans qui 
suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2097  
ANNEXE XXXV RELATIVE AU CHAPITRE 13  
DROIT DES SOCIÉTÉS, GOUVERNANCE D'ENTREPRISE, 
COMPTABILITÉ ET AUDIT  
L'Ukraine s'engage à rapprocher progressivement, dans les délai s impartis, sa 
législation des textes législatifs de l'Union européenne énumér és ci-après.  
Quatrième directive 78/660/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 fo ndée sur l'ar­
ticle 54 paragraphe 3 sous g) du traité et concernant les compt es annuels de 
certaines formes de sociétés  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les trois ans qui 
suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Septième directive 83/349/CEE du Conseil du 13 juin 1983 fondée  sur l'article 54 
paragraphe 3 point g) du traité, concernant les comptes consoli dés 
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les trois ans qui 
suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Règlement (CE) n  o 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 
2002 sur l'application des normes comptables internationales  
Calendrier: les dispositions du règlement sont appliquées dans les deux ans qui 
suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 
concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comp tes consolidés 
et modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil , et abrogeant la 
directive 84/253/CEE du Conseil  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les trois ans qui 
suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2098  
ANNEXE XXXVI RELATIVE AU CHAPITRE 13  
DROIT DES SOCIÉTÉS, GOUVERNANCE D'ENTREPRISE, 
COMPTABILITÉ ET AUDIT  
— Principes de gouvernement d'entreprise de l'OCDE.  
— Recommandation 2004/913/CE de la Commission du 14 décembre 20 04 
encourageant la mise en œuvre d'un régime approprié de rémunéra tion des 
administrateurs des sociétés cotées  
— Recommandation 2005/162/CE de la Commission du 15 février 200 5 concer­
nant le rôle des administrateurs non exécutifs et des membres d u conseil de 
surveillance des sociétés cotées et les comités du conseil d'ad ministration ou 
de surveillance  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2099  
ANNEXE XXXVII RELATIVE AU CHAPITRE 15  
POLITIQUE AUDIOVISUELLE  
L'Ukraine s'engage à rapprocher progressivement, dans les délai s impartis, sa 
législation des textes législatifs de l'Union européenne énumér és ci-après.  
Directive 2007/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 
2007 modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la c oordination de 
certaines dispositions législatives, réglementaires et administ ratives des États 
membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion té lévisuelle, abrogée 
par la directive 2010/13/UE du Parlement européen et du Conseil  du 10 mars 
2010 visant à la coordination de certaines dispositions législa tives, réglementaires 
et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de 
médias audiovisuels (directive "Services de médias audiovisuels ") 
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les deux ans qui 
suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Convention européenne de 1989 sur la télévision transfrontière  
Calendrier: sans objet.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2100  
ANNEXE XXXVIII RELATIVE AU CHAPITRE 17  
AGRICULTURE ET DÉVELOPPEMENT RURAL  
Les règlements, directives, décisions, recommandations et commu nications de 
l'UE énumérés ci-dessous constituent les références législative s à prendre en 
compte lorsqu'un rapprochement progressif de la législation dan s un secteur ou 
pour un produit spécifique est envisagé par la partie ukrainien ne. 
Politique en matière de qualité  
Règlement (CE) n  o 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection 
des indications géographiques et des appellations d'origine des  produits agricoles 
et des denrées alimentaires  
Règlement (CE) n  o 1898/2006 de la Commission du 14 décembre 2006 portant 
modalités d'application du règlement (CE) n  o 510/2006 du Conseil relatif à la 
protection des indications géographiques et des appellations d' origine des 
produits agricoles et des denrées alimentaires  
Règlement (CE) n  o 110/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 
2008 concernant la définition, la désignation, la présentation,  l'étiquetage et la 
protection des indications géographiques des boissons spiritueu ses 
Règlement (CE) n  o 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008 portant organisation 
commune du marché vitivinicole, et notamment le titre III "Mesu res réglemen­
taires" et l'article 117 concernant les contrôles, abrogé par l e règlement (CE) 
n o 491/2009 du 25 mai 2009 et incorporé dans le règlement (CE) n  o 1234/2007 
du Conseil du 22 octobre 2007 (règlement "OCM unique")  
Règlement (CE) n  o 555/2008 de la Commission du 27 juin 2008 fixant les 
modalités d'application du règlement (CE) n  o 479/2008 du Conseil en ce qui 
concerne les programmes d'aide, les échanges avec les pays tier s, le potentiel de 
production et les contrôles dans le secteur vitivinicole, et no tamment le titre V 
"Contrôles applicables dans le secteur vitivinicole"  
Règlement (CE) n  o 509/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif aux spécialités 
traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées  alimentaires  
Règlement (CE) n  o 1216/2007 de la Commission du 18 octobre 2007 établissant 
les modalités d'application du règlement (CE) n  o 509/2006 du Conseil relatif aux 
spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et  des denrées alimen­
taires  
Agriculture biologique  
Règlement (CE) n  o 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production 
biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abroge ant le règlement 
(CEE) n  o 2092/91  
Règlement (CE) n  o 889/2008 de la Commission du 5 septembre 2008 portant 
modalités d'application du règlement (CE) n  o 834/2007 du Conseil relatif à la 
production biologique et à l'étiquetage des produits biologique s en ce qui 
concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôle s 
Règlement (CE) n  o 1235/2008 de la Commission du 8 décembre 2008 portant 
modalités d'application du règlement (CE) n  o 834/2007 du Conseil en ce qui 
concerne le régime d'importation de produits biologiques en pro venance des pays 
tiers 
Cultures génétiquement modifiées  
Recommandation de la Commission du 23 juillet 2003 établissant des lignes 
directrices pour l'élaboration de stratégies nationales et de m eilleures pratiques 
visant à assurer la coexistence des cultures génétiquement modi fiées, convention­
nelles et biologiques  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2101  
Biodiversité  
Règlement (CE) n  o 870/2004 du Conseil du 26 avril 2004 établissant un 
programme communautaire concernant la conservation, la caractér isation, la 
collecte et l'utilisation des ressources génétiques en agricult ure, et abrogeant le 
règlement (CE) n  o 1467/94  
Normes de commercialisation des plantes, des semences, des prod uits fabriqués à 
partir de plantes, des fruits et des légumes  
Règlement (CEE) n  o 890/78 de la Commission du 28 avril 1978 relatif aux 
modalités de certification du houblon  
Règlement (CE) n  o 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisa­
tion commune des marchés dans le secteur agricole et dispositio ns spécifiques en 
ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement "OCM  unique")  
Règlement (CE) n  o 1850/2006 de la Commission du 14 décembre 2006 relatif 
aux modalités de certification du houblon et des produits du ho ublon  
Règlement (CE) n  o 1295/2008 de la Commission du 18 décembre 2008 relatif à 
l'importation du houblon en provenance des pays tiers (version codifiée)  
Directive 66/401/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la c ommercialisa­
tion des semences de plantes fourragères  
Règlement (CE) n  o 382/2005 de la Commission du 7 mars 2005 portant moda­
lités d'application du règlement (CE) n  o 1786/2003 du Conseil portant organisa­
tion commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés  
Directive 66/402/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la c ommercialisa­
tion des semences de céréales  
Directive 68/193/CEE du Conseil du 9 avril 1968 concernant la c ommercialisa­
tion des matériels de multiplication végétative de la vigne  
Directive 92/33/CEE du Conseil du 28 avril 1992 concernant la c ommercialisa­
tion des plants de légumes et des matériels de multiplication d e légumes autres 
que les semences  
Directive 92/34/CEE du Conseil du 28 avril 1992 concernant la c ommercialisa­
tion des matériels de multiplication de plantes fruitières et d es plantes fruitières 
destinées à la production de fruits  
Directive 98/56/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant la commercialisa­
tion des matériels de multiplication des plantes ornementales  
Directive 1999/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant  la commer­
cialisation des matériels forestiers de reproduction  
Directive 2001/111/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative à  certains 
sucres destinés à l'alimentation humaine  
Règlement (CEE) n  o 2568/91 de la Commission du 11 juillet 1991 relatif aux 
caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d 'olive ainsi qu'aux 
méthodes d'analyse y afférentes  
Directive 76/621/CEE du Conseil du 20 juillet 1976 relative à l a fixation du taux 
maximal d'acide érucique dans les huiles et graisses destinées telles quelles à 
l'alimentation humaine ainsi que dans les denrées alimentaires additionnées 
d'huiles ou de graisses  
Article 52 du règlement (CE) n  o 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 
établissant des règles communes pour les régimes de soutien dir ect dans le cadre 
de la politique agricole commune et établissant certains régime s de soutien en 
faveur des agriculteurs et modifiant les règlements (CEE) n  o 2019/93, (CE) 
n o 1452/2001, (CE) n  o 1453/2001, (CE) n  o 1454/2001, (CE) n  o 1868/94, (CE) 
n o 1251/1999, (CE) n  o 1254/1999, (CE) n  o 1673/2000, (CEE) n  o 2358/71 et (CE) 
n o 2529/2001  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2102  
Article 157 du règlement (CE) n  o 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 
portant organisation commune des marchés dans le secteur agrico le et disposi­
tions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce se cteur (règlement 
"OCM unique")  
Directive 2002/53/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant le c atalogue 
commun des variétés des espèces de plantes agricoles  
Directive 2002/54/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la c ommercialisa­
tion des semences de betteraves.  
Directive 2002/55/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la c ommercialisa­
tion des semences de légumes  
Directive 2002/56/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la c ommercialisa­
tion des plants de pommes de terre  
Règlement (CE) n  o 1345/2005 de la Commission du 16 août 2005 portant 
modalités d'application du régime des certificats d'importation  dans le secteur 
de l'huile d'olive  
Directive 2002/57/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la c ommercialisa­
tion des semences de plantes oléagineuses et à fibres  
Règlement (CE) n  o 1019/2002 de la Commission du 13 juin 2002 relatif aux 
normes de commercialisation de l'huile d'olive  
Articles 123, 126, 177 et 178 du règlement (CE) n  o 1234/2007 du Conseil du 
22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans l e secteur 
agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certain s produits de ce 
secteur (règlement "OCM unique")  
Article 171  quater octies , article 171  quater nonies  et article 171  quater undecies  
du règlement (CE) n  o 1973/2004 de la Commission du 29 octobre 2004 portant 
modalités d'application du règlement (CE) n  o 1782/2003 du Conseil en ce qui 
concerne les régimes d'aide prévus aux titres IV et IV bis dudi t règlement et 
l'utilisation de terres mises en jachère pour la production de matières premières  
Règlement (CE) n  o 507/2008 de la Commission du 6 juin 2008 établissant les 
modalités d'application du règlement (CE) n  o 1673/2000 du Conseil portant 
organisation commune des marchés dans le secteur du lin et du c hanvre destinés 
à la production de fibres  
Directive 2000/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 juin 2000 
relative aux produits de cacao et de chocolat destinés à l'alim entation humaine  
Directive 2001/113/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative a ux confitures, 
gelées et marmelades de fruits, ainsi qu'à la crème de marrons,  destinées à 
l'alimentation humaine  
Directive 1999/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 f évrier 1999 
relative aux extraits de café et aux extraits de chicorée  
Règlement (CE) n  o 223/2008 de la Commission du 12 mars 2008 établissant les 
conditions et la procédure de reconnaissance des groupements de  producteurs de 
vers à soie  
Directive 2001/112/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative a ux jus de 
fruits et à certains produits similaires destinés à l'alimentat ion humaine  
Règlement (CE) n  o 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant 
modalités d'application des règlements (CE) n  o 2200/96, (CE) n  o 2201/96 et (CE) 
n o 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2103  
Normes de commercialisation des animaux vivants et des produits animaux  
Règlement (CE) n  o 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 
2000 établissant un système d'identification et d'enregistremen t des bovins et 
concernant l'étiquetage de la viande bovine et des produits à b ase de viande 
bovine, et abrogeant le règlement (CE) n  o 820/97 du Conseil  
Règlement (CE) n  o 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisa­
tion commune des marchés dans le secteur agricole et dispositio ns spécifiques en 
ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement "OCM  unique")  
Règlement (CE) n  o 566/2008 de la Commission du 18 juin 2008 portant moda­
lités d'application du règlement (CE) n  o 1234/2007 du Conseil en ce qui 
concerne la commercialisation des viandes issues de bovins âgés  de douze 
mois au plus  
Règlement (CE) n  o 589/2008 de la Commission du 23 juin 2008 portant moda­
lités d'application du règlement (CE) n  o 1234/2007 du Conseil en ce qui 
concerne les normes de commercialisation applicables aux œufs  
Rectificatif au règlement (CE) n  o 543/2008 de la Commission du 16 juin 2008 
portant modalités d'application du règlement (CE) n  o 1234/2007 du Conseil en ce 
qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille  
Règlement (CE) n  o 1249/2008 de la Commission du 10 décembre 2008 portant 
modalités d'application des grilles communautaires de classemen t des carcasses 
de bovins, de porcins et d'ovins et de la communication des pri x y afférents  
Règlement (CE) n  o 617/2008 de la Commission du 27 juin 2008 portant moda­
lités d'application du règlement (CE) n  o 1234/2007 du Conseil en ce qui 
concerne les normes de commercialisation pour les œufs à couver  et les poussins 
de volailles de basse-cour  
Règlement (CE) n  o 2991/94 du Conseil du 5 décembre 1994 établissant des 
normes pour les matières grasses tartinables  
Règlement (CE) n  o 445/2007 de la Commission du 23 avril 2007 portant 
certaines modalités d'application du règlement (CE) n  o 2991/94 du Conseil 
établissant des normes pour les matières grasses tartinables et  du règlement 
(CEE) n  o 1898/87 du Conseil concernant la protection de la dénomination du 
lait et des produits laitiers lors de leur commercialisation (v ersion codifiée)  
Directive 2001/114/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative à  certains laits 
de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation 
humaine  
Règlement (CE) n  o 273/2008 de la Commission du 5 mars 2008 portant moda­
lités d'application du règlement (CE) n  o 1255/1999 du Conseil en ce qui 
concerne les méthodes à utiliser pour l'analyse et l'évaluation  de la qualité du 
lait et des produits laitiers  
Règlement (CEE) n  o 3220/84 du Conseil du 13 novembre 1984 déterminant la 
grille communautaire de classement des carcasses de porcs  
Règlement (CE) n  o 543/2008 de la Commission portant modalités d'application 
du règlement (CE) n  o 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de 
commercialisation pour la viande de volaille  
Rectificatif à la directive 2001/110/CE du Conseil du 20 décemb re 2001 relative 
au miel  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2104  
ANNEXE XXXIX RELATIVE AU CHAPITRE 20  
PROTECTION DES CONSOMMATEURS  
L'Ukraine s'engage à rapprocher progressivement, dans les délai s impartis, sa 
législation des textes législatifs de l'Union européenne énumér és ci-après.  
Sécurité des produits  
Directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 d écembre 2001 
relative à la sécurité générale des produits  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les trois ans qui 
suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Directive 87/357/CEE du Conseil du 25 juin 1987 concernant le r approchement 
des législations des États membres relatives aux produits qui, n'ayant pas l'ap­
parence de ce qu'ils sont, compromettent la santé ou la sécurit é des consomma­
teurs  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les trois ans qui 
suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Décision 2008/329/CE de la Commission du 21 avril 2008 demandan t aux États 
membres de veiller à ce que les jouets magnétiques mis sur le m arché ou mis à 
disposition sur le marché portent un avertissement sur les risq ues qu'ils présentent 
pour la santé et la sécurité  
Calendrier: les dispositions de la décision sont appliquées dan s les trois ans qui 
suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Décision 2006/502/CE de la Commission du 11 mai 2006 exigeant d es États 
membres qu'ils prennent des mesures destinées à faire en sorte que seuls les 
briquets présentant des caractéristiques de sécurité enfants so ient mis sur le 
marché et à interdire la mise sur le marché de briquets fantais ie 
Calendrier: les dispositions de la décision sont appliquées dan s les trois ans qui 
suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Commercialisation  
Directive 98/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 fév rier 1998 
relative à la protection des consommateurs en matière d'indicat ion des prix des 
produits offerts aux consommateurs  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les trois ans qui 
suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 
relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises v is-à-vis des 
consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directiv e 84/450/CEE 
du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du  Parlement 
européen et du Conseil et le règlement (CE) n  o 2006/2004 du Parlement euro­
péen et du Conseil ("directive sur les pratiques commerciales d éloyales")  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les trois ans qui 
suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Droit des contrats  
Directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 1999 sur 
certains aspects de la vente et des garanties des biens de cons ommation  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les trois ans qui 
suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2105  
Clauses contractuelles abusives  
Directive 93/13/CEE du Conseil du 5 avril 1993 concernant les c lauses abusives 
dans les contrats conclus avec les consommateurs  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les trois ans qui 
suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mai  1997 concer­
nant la protection des consommateurs en matière de contrats à d istance – Décla­
ration du Conseil et du Parlement européen sur l'article 6 para graphe 1 – Décla­
ration de la Commission sur l'article 3 paragraphe 1 premier ti ret 
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les trois ans qui 
suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Directive 90/314/CEE du Conseil du 13 juin 1990 concernant les voyages, 
vacances et circuits à forfait  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les trois ans qui 
suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Directive 2008/122/CE du Parlement européen et du Conseil du 14  janvier 2009 
relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne c ertains aspects 
des contrats d'utilisation de biens à temps partagé, des contra ts de produits de 
vacances à long terme et des contrats de revente et d'échange  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les trois ans qui 
suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Démarchage à domicile  
Directive 85/577/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 concernant la protection 
des consommateurs dans le cas de contrats négociés en dehors de s établissements 
commerciaux  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les trois ans qui 
suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Services financiers  
Directive 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 
2002 concernant la commercialisation à distance de services fin anciers auprès 
des consommateurs, et modifiant les directives 90/619/CEE du Co nseil, 97/7/CE 
et 98/27/CE  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les trois ans qui 
suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Crédit à la consommation  
Directive 2008/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 
concernant les contrats de crédit aux consommateurs et abrogean t la directive 
87/102/CEE du Conseil  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les trois ans qui 
suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Voies de recours  
Recommandation concernant les principes applicables à la résolu tion extrajudi­
ciaire des litiges – Recommandation 98/257/CE de la Commission du 30 mars 
1998 concernant les principes applicables aux organes responsab les pour la réso­
lution extrajudiciaire des litiges de consommation  
Calendrier: aucune initiative législative n'est nécessaire.  
Recommandation concernant les principes applicables à la résolu tion consen­
suelle des litiges – Recommandation 2001/310/CE de la Commissio n du 
4 avril 2001 relative aux principes applicables aux organes ext rajudiciaires 
chargés de la résolution consensuelle des litiges de consommati on ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2106  
Calendrier: aucune initiative législative n'est nécessaire.  
Lutte contre les infractions  
Directive 98/27/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 ma i 1998 relative 
aux actions en cessation en matière de protection des intérêts des consommateurs  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les trois ans qui 
suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Coopération dans le domaine de la protection des consommateurs (règle ­
ment)  
Règlement (CE) n  o 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil du 
27 octobre 2004 relatif à la coopération entre les autorités na tionales chargées 
de veiller à l'application de la législation en matière de prot ection des consom­
mateurs ("Règlement relatif à la coopération en matière de prot ection des 
consommateurs")  
Calendrier: les dispositions du règlement sont appliquées dans les cinq ans qui 
suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2107  
ANNEXE XL RELATIVE AU CHAPITRE 21  
COOPÉRATION EN MATIÈRE D'EMPLOI, DE POLITIQUE SOCIALE 
ET D'ÉGALITÉ DES CHANCES  
L'Ukraine s'engage à rapprocher progressivement, dans les délai s impartis, sa 
législation des textes législatifs de l'Union européenne énumér és ci-après.  
Droit du travail  
Directive 91/533/CEE du Conseil du 14 octobre 1991 relative à l 'obligation de 
l'employeur d'informer le travailleur des conditions applicable s au contrat ou à la 
relation de travail  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les quatre ans qui 
suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Directive 1999/70/CE du Conseil du 28 juin 1999 concernant l'ac cord-cadre 
CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les quatre ans qui 
suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Directive 97/81/CE du Conseil du 15 décembre 1997 concernant l' accord-cadre 
sur le travail à temps partiel conclu par l'UNICE, le CEEP et l a CES – Annexe: 
Accord- cadre sur le travail à temps partiel  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les trois ans qui 
suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Directive 91/383/CEE du Conseil du 25 juin 1991 complétant les mesures visant 
à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé au tr avail des travailleurs 
ayant une relation de travail à durée déterminée ou une relatio n de travail inté­
rimaire  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les trois ans qui 
suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Directive 98/59/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant le rapprochement 
des législations des États membres relatives aux licenciements collectifs  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les quatre ans qui 
suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Directive 2001/23/CE du Conseil du 12 mars 2001 concernant le r approchement 
des législations des États membres relatives au maintien des dr oits des travail­
leurs en cas de transfert d'entreprises, d'établissements ou de  parties d'entreprises 
ou d'établissements  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les trois ans qui 
suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Directive 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 
établissant un cadre général relatif à l'information et la cons ultation des travail­
leurs dans la Communauté européenne – Déclaration conjointe du Parlement 
européen, du Conseil et de la Commission sur la représentation des travailleurs  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les trois ans qui 
suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2108  
Non-discrimination et égalité entre les femmes et les hommes  
Directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la m ise en œuvre du 
principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans di stinction de race ou 
d'origine ethnique  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les quatre ans qui 
suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant cré ation d'un 
cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d 'emploi et de travail  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les quatre ans qui 
suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Directive 2004/113/CE du Conseil du 13 décembre 2004 mettant en  œuvre le 
principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hom mes dans l'accès à 
des biens et services et la fourniture de biens et services  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les trois ans qui 
suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Directive 96/34/CE du Conseil du 3 juin 1996 concernant l'accor d-cadre sur le 
congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les trois ans qui 
suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Directive 92/85/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant la  mise en 
œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécur ité et de la 
santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au  travail (dixième 
directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 
89/391/CEE)  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les trois ans qui 
suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Directive 79/7/CEE du Conseil du 19 décembre 1978 relative à la  mise en œuvre 
progressive du principe de l'égalité de traitement entre hommes  et femmes en 
matière de sécurité sociale  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les trois ans qui 
suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Santé et sécurité au travail  
Directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la m ise en œuvre 
de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et  de la santé des 
travailleurs au travail  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les trois ans qui 
suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Directive 89/654/CEE du Conseil du 30 novembre 1989 concernant les prescrip­
tions minimales de sécurité et de santé pour les lieux de trava il (première direc­
tive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la di rective 89/391/CEE)  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les trois ans qui 
suivent l'entrée en vigueur du présent accord. Les lieux de tra vail déjà utilisés 
avant l'échéance fixée pour la mise en œuvre de cette directive  doivent satisfaire, 
au plus tard six ans après l'entrée en vigueur du présent accor d, aux prescriptions 
minimales de sécurité et de santé figurant à l'annexe II de cel le-ci. ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2109  
Directive 89/655/CEE du Conseil du 30 novembre 1989 concernant les prescrip­
tions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au 
travail d'équipements de travail (deuxième directive particuliè re au sens de l'ar­
ticle 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE)  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les trois ans qui 
suivent l'entrée en vigueur du présent accord. Les équipements de travail déjà mis 
à la disposition des travailleurs dans l'entreprise et/ou l'éta blissement avant 
l'échéance fixée pour la mise en œuvre de cette directive doive nt satisfaire, au 
plus tard sept ans après l'entrée en vigueur du présent accord,  aux prescriptions 
minimales figurant à l'annexe de celle-ci.  
Directive 2001/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 
modifiant la directive 89/655/CEE du Conseil concernant les pre scriptions mini­
males de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travai lleurs au travail 
d'équipements de travail (deuxième directive particulière au se ns de l'article 16, 
paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE)  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les trois ans qui 
suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Directive 92/91/CEE du Conseil du 3 novembre 1992 concernant le s prescrip­
tions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé 
des travailleurs des industries extractives par forage (onzième  directive particu­
lière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/3 91/CEE)  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les deux ans qui 
suivent l'entrée en vigueur du présent accord. Les lieux de tra vail déjà utilisés 
avant l'échéance fixée pour la mise en œuvre de cette directive  doivent satisfaire, 
le plus tôt possible et au plus tard cinq ans après cette date,  aux prescriptions 
minimales de sécurité et de santé figurant à l'annexe de celle- ci. 
Directive 92/104/CEE du Conseil du 3 décembre 1992 concernant l es prescrip­
tions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé 
des travailleurs des industries extractives à ciel ouvert ou so uterraines (douzième 
directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 
89/391/CEE)  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les deux ans qui 
suivent l'entrée en vigueur du présent accord. Les lieux de tra vail déjà utilisés 
avant l'échéance fixée pour la mise en œuvre de cette directive  doivent satisfaire, 
le plus tôt possible et au plus tard neuf ans après cette date,  aux prescriptions 
minimales de sécurité et de santé figurant à l'annexe de celle- ci. 
Directive 89/656/CEE du Conseil du 30 novembre 1989 concernant les prescrip­
tions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au 
travail d'équipements de protection individuelle (troisième dir ective particulière 
au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE ) 
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les sept ans qui 
suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Directive 92/57/CEE du Conseil du 24 juin 1992 concernant les p rescriptions 
minimales de sécurité et de santé à mettre en œuvre sur les cha ntiers temporaires 
ou mobiles (huitième directive particulière au sens de l'articl e 16 paragraphe 1 de 
la directive 89/391/CEE)  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les sept ans qui 
suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2110  
Directive 83/477/CEE du Conseil du 19 septembre 1983 concernant  la protection 
des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'a miante pendant le 
travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 8  de la directive 
80/1107/CEE)  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les sept ans qui 
suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Directive 91/382/CEE du Conseil du 25 juin 1991 modifiant la di rective 
83/477/CEE concernant la protection des travailleurs contre les  risques liés à 
une exposition à l'amiante pendant le travail (deuxième directi ve particulière au 
sens de l'article 8 de la directive 80/1107/CEE)  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les sept ans qui 
suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Directive 2003/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 mars 2003 
modifiant la directive 83/477/CEE du Conseil concernant la prot ection des 
travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante  pendant le travail  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les sept ans qui 
suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 
concernant la protection des travailleurs contre les risques li és à l'exposition à des 
agents cancérigènes ou mutagènes au travail (sixième directive particulière au 
sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE)  – codification de 
la directive 90/394/CEE  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les sept ans qui 
suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 
2000 concernant la protection des travailleurs contre les risqu es liés à l'exposition 
à des agents biologiques au travail (septième directive particu lière au sens de 
l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) - codif ication de la direc­
tive 90/679/CEE  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les sept ans qui 
suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Directive 90/270/CEE du Conseil du 29 mai 1990 concernant les p rescriptions 
minimales de sécurité et de santé relatives au travail sur des équipements à écran 
de visualisation (cinquième directive particulière au sens de l 'article 16 para­
graphe 1 de la directive 89/391/CEE)  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les sept ans qui 
suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Directive 92/58/CEE du Conseil du 24 juin 1992 concernant les p rescriptions 
minimales pour la signalisation de sécurité et/ou de santé au t ravail (neuvième 
directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 
89/391/CEE)  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les sept ans qui 
suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Directive 98/24/CE du Conseil du 7 avril 1998 concernant la pro tection de la 
santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques lié s à des agents 
chimiques sur le lieu de travail (quatorzième directive particu lière au sens de 
l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE)  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les dix ans qui 
suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2111  
Directive 1999/92/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 
1999 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en 
matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d 'être exposés au 
risque d'atmosphères explosives (quinzième directive particuliè re au sens de l'ar­
ticle 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE)  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les dix ans qui 
suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Directive 2002/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 
concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'expo­
sition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (v ibrations) (seizième 
directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, d e la directive 
89/391/CEE)  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les dix ans qui 
suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Directive 2003/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 f évrier 2003 
concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'expo­
sition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (b ruit) (dix-septième 
directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, d e la directive 
89/391/CEE)  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les dix ans qui 
suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Directive 2004/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 
concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'expo­
sition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (c hamps électroma­
gnétiques) (dix-huitième directive particulière au sens de l'ar ticle 16, paragraphe 
1, de la directive 89/391/CEE)  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les dix ans qui 
suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Directive 2006/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 a vril 2006 
relative aux prescriptions minimales de sécurité et de santé re latives à l'exposition 
des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (rayonnem ents optiques 
artificiels) (dix-neuvième directive particulière au sens de l' article 16, paragraphe 
1, de la directive 89/391/CEE)  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les dix ans qui 
suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Directive 93/103/CE du Conseil du 23 novembre 1993 concernant l es prescrip­
tions minimales de sécurité et de santé au travail à bord des n avires de pêche 
(treizième directive particulière au sens de l'article 16 parag raphe 1 de la directive 
89/391/CEE)  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les dix ans qui 
suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Directive 92/29/CEE du Conseil du 31 mars 1992 concernant les p rescriptions 
minimales de sécurité et de santé pour promouvoir une meilleure  assistance 
médicale à bord des navires  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les dix ans qui 
suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Directive 90/269/CEE du Conseil du 29 mai 1990 concernant les p rescriptions 
minimales de sécurité et de santé relatives à la manutention ma nuelle de charges 
comportant des risques, notamment dorso-lombaires, pour les tra vailleurs (qua­
trième directive particulière au sens de l'article 16 paragraph e 1 de la directive 
89/391/CEE)  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2112  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les dix ans qui 
suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Directive 91/322/CEE de la Commission du 29 mai 1991 relative à  la fixation de 
valeurs limites de caractère indicatif par la mise en œuvre de la directive 
80/1107/CEE du Conseil concernant la protection des travailleur s contre les 
risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques  et biologiques 
pendant le travail  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les dix ans qui 
suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Directive 2000/39/CE de la Commission du 8 juin 2010 relative à  l'établissement 
d'une première liste de valeurs limites d'exposition profession nelle de caractère 
indicatif en application de la directive 98/24/CE du Conseil co ncernant la protec­
tion de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des 
agents chimiques sur le lieu de travail  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les dix ans qui 
suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Directive 2006/15/CE de la Commission du 7 février 2006 établis sant une 
deuxième liste de valeurs limites indicatives d'exposition prof essionnelle en 
application de la directive 98/24/CE du Conseil et portant modi fication des 
directives 91/322/CEE et 2000/39/CE  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les dix ans qui 
suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Lors de l'entrée en vigueur du présent accord, le conseil d'ass ociation définit le 
calendrier de l'application, par l'Ukraine, des directives suiv antes:  
— directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4  novembre 
2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de t ravail  
— directive 2006/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 5  juillet 2006 
relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité des chance s et de l'égalité 
de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail 
(refonte)  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2113  
ANNEXE XLI RELATIVE AU CHAPITRE 22  
SANTÉ PUBLIQUE  
L'Ukraine s'engage à rapprocher progressivement, dans les délai s impartis, sa 
législation des textes législatifs de l'Union européenne énumér és ci-après.  
Tabac  
Directive 2001/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 j uin 2001 
relative au rapprochement des dispositions législatives, réglem entaires et adminis­
tratives des États membres en matière de fabrication, de présen tation et de vente 
des produits du tabac  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les deux ans qui 
suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Directive 2003/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 
concernant le rapprochement des dispositions législatives, régl ementaires et admi­
nistratives des États membres en matière de publicité et de par rainage en faveur 
des produits du tabac  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les deux ans qui 
suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Recommandation du Conseil du 2 décembre 2002 relative à la prév ention du 
tabagisme et à des initiatives visant à renforcer la lutte anti tabac  
Calendrier: aucune initiative législative n'est nécessaire.  
Maladies transmissibles  
Décision n  o 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 
1998 instaurant un réseau de surveillance épidémiologique et de  contrôle des 
maladies transmissibles dans la Communauté  
Calendrier: ces dispositions sont appliquées dès l'entrée en vi gueur du présent 
accord.  
Décision 2000/96/CE de la Commission du 22 décembre 1999 concer nant les 
maladies transmissibles que le réseau communautaire doit couvri r sur une base 
progressive en application de la décision n  o 2119/98/CE du Parlement européen 
et du Conseil  
Calendrier: ces dispositions sont appliquées dès l'entrée en vi gueur du présent 
accord.  
Décision 2002/253/CE de la Commission du 19 mars 2002 établissa nt des défi­
nitions de cas pour la déclaration des maladies transmissibles au réseau commu­
nautaire en application de la décision n  o 2119/98/CE du Parlement européen et 
du Conseil  
Calendrier: ces dispositions sont appliquées dès l'entrée en vi gueur du présent 
accord.  
Sang  
Directive 2002/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 
établissant des normes de qualité et de sécurité pour la collec te, le contrôle, la 
transformation, la conservation et la distribution du sang huma in, et des compo­
sants sanguins, et modifiant la directive 2001/83/CE  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les trois ans qui 
suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Directive 2004/33/CE de la Commission du 22 mars 2004 portant a pplication de 
la directive 2002/98/CE du Parlement européen et du Conseil con cernant 
certaines exigences techniques relatives au sang et aux composa nts sanguins  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2114  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les trois ans qui 
suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Directive 2005/62/CE de la Commission du 30 septembre 2005 port ant applica­
tion de la directive 2002/98/CE du Parlement européen et du Con seil concernant 
les normes et spécifications communautaires relatives à un syst ème de qualité 
dans les établissements de transfusion sanguine  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les trois ans qui 
suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Directive 2005/61/CE de la Commission du 30 septembre 2005 port ant applica­
tion de la directive 2002/98/CE du Parlement européen et du Con seil en ce qui 
concerne les exigences en matière de traçabilité et la notifica tion des réactions et 
incidents indésirables graves  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les trois ans qui 
suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Tissus, cellules et organes  
Directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 
relative à l'établissement de normes de qualité et de sécurité pour le don, l'ob­
tention, le contrôle, la transformation, la conservation, le st ockage et la distribu­
tion des tissus et cellules humains  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les deux ans qui 
suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Directive 2006/17/CE de la Commission du 8 février 2006 portant  application de 
la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil con cernant 
certaines exigences techniques relatives au don, à l'obtention et au contrôle de 
tissus et de cellules d'origine humaine  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les deux ans qui 
suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Directive 2006/86/CE de la Commission du 24 octobre 2006 portan t application 
de la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui 
concerne les exigences de traçabilité, la notification des réac tions et incidents 
indésirables graves, ainsi que certaines exigences techniques r elatives à la codi­
fication, à la transformation, à la conservation, au stockage e t à la distribution des 
tissus et cellules d'origine humaine  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées da ns les deux ans qui 
suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Santé mentale – Toxicomanie  
Recommandation 2003/488/CE du Conseil du 18 juin 2003 relative à la préven­
tion et à la réduction des dommages pour la santé liés à la tox icomanie  
Calendrier: aucune initiative législative n'est nécessaire.  
Alcool  
Recommandation 2001/458/CE du Conseil du 5 juin 2001 concernant  la consom­
mation d'alcool chez les jeunes, notamment les enfants et les a dolescents  
Calendrier: aucune initiative législative n'est nécessaire.  
Cancer  
Recommandation 2003/878/CE du Conseil du 2 décembre 2003 relati ve au 
dépistage du cancer  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2115  
Calendrier: aucune initiative législative n'est nécessaire.  
Prévention des blessures et promotion de la sécurité  
Recommandation du Conseil du 31 mai 2007 sur la prévention des blessures et la 
promotion de la sécurité  
Calendrier: aucune initiative législative n'est nécessaire.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2116  
ANNEXE XLII RELATIVE AU CHAPITRE 23  
ÉDUCATION, FORMATION ET JEUNESSE  
— Recommandation 2006/143/CE du Parlement européen et du Consei l du 
15 février 2006 concernant la poursuite de la coopération europ éenne 
visant la garantie de la qualité dans l'enseignement supérieur  
— Recommandation du Parlement européen et du Conseil du 23 avri l 2008 
établissant le cadre européen des certifications pour l'éducati on et la forma­
tion tout au long de la vie (2008/C 111/01)  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2117  
ANNEXES RELATIVES AU TITRE VI: COOPÉRATION FINANCIÈRE ET 
DISPOSITIONS ANTIFRAUDE  
ANNEXE XLIII RELATIVE AU TITRE VI  
COOPÉRATION FINANCIÈRE ET DISPOSITIONS ANTIFRAUDE  
Mesures de contrôle et de lutte contre la fraude  
Définitions  
Aux fins du titre VI (Coopération financière et dispositions an tifraude) du présent 
accord, les définitions ci-après s'appliquent.  
Par "irrégularité", on entend toute violation d'une disposition  du droit de l'UE, du 
présent accord ou d'accords ou contrats qui en découlent, résul tant d'un acte ou 
d'une omission d'un opérateur économique qui a ou aurait pour e ffet de porter 
préjudice au budget général de l'UE ou à des budgets gérés par celle-ci, soit par 
la diminution ou la suppression de recettes provenant des resso urces propres 
perçues directement pour le compte de l'UE, soit par une dépens e indue.  
Par "fraude", on entend tout acte ou toute omission volontaire se rapportant:  
a) à l'utilisation ou à la présentation de déclarations ou de d ocuments faux, 
inexacts ou incomplets, ayant pour effet la perception ou la ré tention indue 
de fonds provenant du budget général de l'UE ou des budgets gér és par celle- 
ci ou pour son compte;  
b) à la non-communication d'une information en violation d'une obligation spéci­
fique, ayant le même effet;  
c) au détournement de tels fonds à des fins autres que celles p our lesquelles ils 
étaient initialement destinés.  
Par "corruption active", on entend le fait intentionnel, pour q uiconque, de 
promettre ou de donner, directement ou par interposition de tie rs, un avantage, 
de quelque nature que ce soit, à un fonctionnaire, pour lui-mêm e ou pour un 
tiers, pour qu'il accomplisse ou s'abstienne d'accomplir, en vi olation de ses obli­
gations officielles, un acte de sa fonction ou un acte dans l'e xercice de sa 
fonction, d'une manière qui porte atteinte ou est susceptible d e porter atteinte 
aux intérêts financiers de l'UE.  
Par "corruption passive", on entend le fait intentionnel, pour un fonctionnaire, 
directement ou par interposition de tiers, de solliciter ou de recevoir des avan­
tages, de quelque nature que ce soit, pour lui-même ou pour un tiers, ou d'en 
accepter la promesse, pour accomplir ou s'abstenir d'accomplir,  en violation de 
ses obligations officielles, un acte de sa fonction ou un acte dans l'exercice de sa 
fonction, d'une manière qui porte atteinte ou est susceptible d e porter atteinte aux 
intérêts financiers de l'UE.  
Par "conflit d'intérêts", on entend toute situation qui pourrai t mettre en doute la 
capacité du personnel d'agir avec impartialité et objectivité p our des motifs 
familiaux, affectifs, d'affinités politiques ou nationales, d'i ntérêt économique ou 
pour tout autre motif de communauté d'intérêt avec un soumissio nnaire, un 
candidat ou un bénéficiaire, ou qui, aux yeux d'un tiers, pourr ait raisonnablement 
donner cette impression.  
Par fonds "indûment payés", on entend les fonds versés en viola tion des règles 
régissant les fonds de l'UE.  
Par "Office européen de lutte antifraude", on entend le service  de la Commission 
européenne spécialisé dans la lutte contre la fraude. L'Office est indépendant sur 
le plan opérationnel et a pour mission d'effectuer des enquêtes  administratives 
destinées à lutter contre la fraude, la corruption et toute aut re activité illégale 
portant atteinte aux intérêts financiers de l'UE, conformément aux dispositions de 
la décision de la Commission du 28 avril 1999 instituant l'Offi ce européen de 
lutte antifraude, du règlement (CE) n  o 1073/1999 du Parlement européen et du  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2118  
Conseil du 25 mai 1999 relatif aux enquêtes effectuées par l'Of fice européen de 
lutte antifraude et du règlement (Euratom, CE) n  o 2185/96 du Conseil du 
11 novembre 1996 relatif aux contrôles et vérifications sur pla ce effectués par 
la Commission pour la protection des intérêts financiers des Co mmunautés euro­
péennes contre les fraudes et autres irrégularités.  
Par "organisme public de financement", on entend l'autorité exé cutive compétente 
ukrainienne qui reçoit des ressources financières de l'UE dans le but de mettre en 
œuvre l'assistance financière accordée par celle-ci. Article 1  
Échange d'informations et coopération renforcée au niveau opérationnel  
1. Aux fins de la bonne exécution de la présente annexe, les au torités compé­
tentes de l'Ukraine et de l'UE procèdent régulièrement à des éc hanges d'infor­
mations et, à la demande de l'une des parties, entament des con sultations.  
2. L'Office européen de lutte antifraude peut convenir avec ses  homologues 
ukrainiens de renforcer la coopération dans le domaine de la lu tte contre la 
fraude, y compris par des accords opérationnels avec les autori tés ukrainiennes 
en ce qui concerne des enquêtes spécifiques.  
3. La communication de données à caractère personnel est soumis e à l'ar­
ticle 10 de l'annexe du présent accord.  
Article 2  
Prévention des irrégularités, de la fraude et de la corruption  
1. Les autorités de l'Ukraine et de l'UE vérifient régulièremen t que les actions 
financées à l'aide de fonds de l'UE ont été exécutées correctem ent. Elles prennent 
toute mesure appropriée pour prévenir les irrégularités et les fraudes ou pour y 
remédier.  
2. Les autorités de l'Ukraine et de l'UE prennent toute mesure appropriée pour 
prévenir d'éventuelles pratiques de corruption active ou passiv e ou pour y remé­
dier, ainsi que pour exclure d'éventuels conflits d'intérêts à tous les stades de la 
procédure de passation de marchés ou d'octroi de subventions, o u lors de l'exé­
cution des contrats correspondants.  
3. Les autorités ukrainiennes informent la Commission des évent uelles 
mesures de prévention adoptées. La Commission informe les autor ités ukrai­
niennes de l'évolution de ses propres mesures de prévention, le  cas échéant.  
4. Lors de la mise en œuvre d'instruments d'assistance financiè re en gestion 
décentralisée ou en gestion centralisée indirecte, le Commissio n est en droit 
d'obtenir des éléments de preuve conformément à l'article 56 du  règlement 
(CE, Euratom) n  o 1605/2002 du 25 juin 2002.  
La Commission est également en droit d'obtenir la preuve que le s procédures de 
passation de marchés et d'octroi de subventions respectent les principes de trans­
parence, d'égalité de traitement et de non-discrimination, empê chent tout conflit 
d'intérêts, offrent des garanties équivalentes aux normes inter nationalement 
reconnues et assurent le respect des dispositions en matière de  bonne gestion 
financière.  
À cette fin, les autorités compétentes de l'Ukraine fournissent  à la Commission, 
dans un délai raisonnable, toute information demandée liée à la  mise en œuvre 
des fonds de l'UE et l'informent sans tarder de toute modificat ion substantielle de 
leurs procédures ou systèmes.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2119  
5. Lors de l'adoption ou de la mise en œuvre de nouvelles mesur es de préven­
tion, les autorités ukrainiennes peuvent bénéficier des compéte nces techniques 
spécialisées de la Commission.  
Article 3  
Enquêtes et poursuites  
Les parties veillent à ce que tous les cas présumés ou avérés d e fraude ou de 
corruption ainsi que toute autre irrégularité, y compris les co nflits d'intérêts, mis 
en lumière par des contrôles nationaux ou de l'UE, fassent l'ob jet d'enquêtes et de 
poursuites. Le cas échéant, l'Office européen de lutte antifrau de peut aider les 
autorités compétentes de l'Ukraine dans cette tâche.  
Article 4  
Communication des irrégularités  
1. Les autorités compétentes ukrainiennes transmettent sans tar der à la 
Commission toute information portée à leur connaissance concern ant des cas 
présumés ou avérés de fraude ou de corruption ainsi que toute a utre irrégularité, 
y compris les conflits d'intérêts, en rapport avec la mise en œ uvre des fonds de 
l'UE. En cas de soupçon de fraude ou de corruption, l'Office eu ropéen de lutte 
antifraude en est également informé.  
2. Les autorités compétentes ukrainiennes notifient également t outes les 
mesures prises en rapport avec les faits communiqués au titre d u présent article. 
S'il n'y a pas de cas présumé ou avéré de fraude ou de corrupti on ni d'autres 
irrégularités à signaler, les autorités compétentes ukrainienne s en informent la 
Commission après la fin de chaque année civile.  
3. La Commission communique aux autorités compétentes ukrainien nes, le cas 
échéant, des informations pertinentes sur les tendances et les modes opératoires 
observés en matière de fraude et de corruption.  
4. Le conseil d'association définit les modalités de transmissi on des informa­
tions à la Commission par les autorités compétentes ukrainienne s. 
Article 5  
Audits  
1. La Commission et la Cour des comptes européenne examinent la  légalité et 
la régularité de toutes les dépenses liées à la mise en œuvre d es fonds de l'UE et 
s'assurent de la bonne gestion financière.  
Des audits sont réalisés sur la base des engagements comme des paiements. Ils 
ont lieu sur pièces et, au besoin, sur place dans les locaux de  toute entité qui gère 
des fonds de l'UE ou prend part à leur mise en œuvre. Les audit s peuvent être 
réalisés avant la clôture des comptes de l'exercice financier e n question et 
pendant une période de cinq ans à partir de la date de paiement  du solde.  
Des inspecteurs de la Commission ou d'autres personnes mandatée s par elle ou 
par la Cour des comptes européenne peuvent effectuer des contrô les sur pièces 
ou sur place ainsi que des audits dans les locaux de toute enti té qui gère des 
fonds de l'UE ou prend part à leur mise en œuvre ainsi que dans  ceux de ses 
sous-traitants en Ukraine.  
2. La Commission et la Cour des comptes européenne bénéficient d'un accès 
approprié aux sites, travaux et documents, ainsi qu'à toutes le s informations 
nécessaires, y compris sous format électronique, pour mener à b ien ces audits. 
Ce droit d'accès devrait être communiqué à toutes les instituti ons publiques 
ukrainiennes et figurer expressément dans les contrats conclus en vue de l'ap­
plication des instruments visés dans le présent accord.  
3. Les contrôles et audits susmentionnés s'appliquent à tous le s contractants et 
sous traitants ayant reçu directement ou indirectement des fond s de l'UE. Dans 
l'exercice de leurs tâches, la Cour des comptes européenne et l es institutions 
d'audit ukrainiennes pratiquent une coopération empreinte de co nfiance et respec­
tueuse de leur indépendance.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2120  
Article 6  
Contrôles sur place  
1. Dans le cadre du présent accord, l'Office européen de lutte antifraude est 
autorisé à effectuer des contrôles et vérifications sur place a fin de protéger les 
intérêts financiers de l'UE contre les fraudes et autres irrégu larités sur le territoire 
ukrainien, conformément aux dispositions du règlement (Euratom,  CE) 
n o 2185/96 du Conseil du 11 novembre 1996.  
Lors de l'exécution de ces contrôles et vérifications, les fonc tionnaires de l'Office 
européen de lutte antifraude tiennent compte, le cas échéant, d es règles de la 
législation ukrainienne.  
2. Les contrôles et vérifications sur place sont préparés et co nduits par l'Office 
européen de lutte antifraude en collaboration étroite avec les autorités compé­
tentes ukrainiennes chargées de la lutte contre la fraude.  
Les autorités ukrainiennes sont informées de l'objet, du but et  de la base juridique 
des contrôles et vérifications, de manière à pouvoir apporter t oute l'aide néces­
saire. À cet effet, les fonctionnaires des autorités compétente s ukrainiennes 
peuvent participer aux contrôles et vérifications sur place.  
3. Si les autorités ukrainiennes en expriment le souhait, les c ontrôles et véri­
fications sur place peuvent être effectués conjointement par l' Office européen de 
lutte antifraude et lesdites autorités.  
4. Lorsque les bénéficiaires de fonds de l'UE s'opposent à un c ontrôle ou à 
une vérification sur place, les autorités ukrainiennes prêtent aux fonctionnaires de 
l'Office européen de lutte antifraude, conformément aux disposi tions nationales, 
l'assistance nécessaire pour permettre l'accomplissement de leu r mission de 
contrôle et de vérification sur place.  
Article 7  
Mesures et sanctions administratives  
Sans préjudice de l'application du droit ukrainien, des mesures  et des sanctions 
administratives peuvent être imposées par la Commission conform ément aux 
règlements (CE, Euratom) n  o 1605/2002 du 25 juin 2002 et (CE, Euratom) 
n o 2342/2002 du 23 décembre 2002 ainsi qu'au règlement (CE, Eurato m) 
n o 2988/95 du Conseil du 18 décembre 1995 relatif à la protection des intérêts 
financiers des Communautés européennes.  
Article 8  
Recouvrement  
1. Les autorités ukrainiennes prennent toute mesure appropriée pour recouvrer 
auprès de l'organisme public de financement les fonds de l'UE i ndûment payés.  
Lorsque les autorités ukrainiennes sont chargées de la mise en œuvre de fonds de 
l'UE, la Commission est en droit de recouvrer les fonds de l'UE  indûment payés, 
notamment par des corrections financières. La Commission tient compte des 
mesures adoptées par les autorités ukrainiennes pour prévenir l a perte des 
fonds de l'UE concernés.  
Avant de prendre une décision de recouvrement, la Commission co nsulte 
l'Ukraine sur la question. Les différends en la matière sont ex aminés au sein 
du conseil d'association.  
2. Lorsque la Commission met en œuvre directement les fonds de l'UE ou les 
met en œuvre indirectement en confiant à des tiers des tâches d 'exécution budgé­
taire, les décisions qui sont prises par la Commission au titre  du chapitre du 
présent accord consacré à la coopération financière et qui comp ortent une obli­
gation pécuniaire à la charge de personnes autres que des États  forment titre 
exécutoire en Ukraine, conformément aux principes suivants:  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2121  
a) l'exécution forcée est régie par les règles de la procédure civile en vigueur en 
Ukraine. La formule exécutoire est apposée, sans qu'aucune autr e formalité 
que la vérification de l'authenticité du titre ne soit nécessai re, par l'autorité 
nationale que le gouvernement de l'Ukraine désigne à cet effet et dont il 
donne connaissance à la Commission et à la Cour de justice de l 'Union 
européenne;  
b) après l'accomplissement de ces formalités à la demande de la  partie concer­
née, celle-ci peut poursuivre l'exécution forcée en saisissant directement l'au­
torité compétente, suivant la législation ukrainienne;  
c) l'exécution forcée ne peut être suspendue qu'en vertu d'une décision de la 
Cour. Toutefois, le contrôle de la régularité des mesures d'exé cution relève de 
la compétence des juridictions ukrainiennes.  
3. La formule exécutoire est apposée, sans autre contrôle que c elui de la 
vérification de l'authenticité du titre, par les autorités dési gnées par le gouverne­
ment ukrainien. L'exécution forcée a lieu conformément aux règl es de procédure 
ukrainiennes. La légalité de la décision formant titre exécutoi re est soumise au 
contrôle de la Cour de justice de l'UE.  
4. Les arrêts de la Cour de justice de l'UE prononcés en vertu d'une clause 
compromissoire d'un contrat conclu dans le champ d'application de la présente 
annexe ont force exécutoire sous les mêmes conditions.  
Article 9  
Confidentialité  
Les informations communiquées ou obtenues en vertu de la présen te annexe, 
sous quelque forme que ce soit, sont couvertes par le secret pr ofessionnel et 
bénéficient de la protection accordée aux informations analogue s par le droit 
ukrainien et par les dispositions correspondantes applicables a ux institutions de 
l'UE. Ces informations ne peuvent ni être communiquées à des pe rsonnes autres 
que celles qui, au sein des institutions de l'UE, des États mem bres ou de 
l'Ukraine, sont, par leurs fonctions, appelées à en connaître, ni être utilisées à 
d'autres fins que celle d'assurer une protection efficace des i ntérêts financiers des 
parties.  
Article 10  
Protection des données  
1. La communication de données à caractère personnel n'a lieu q ue pour 
autant qu'elle soit nécessaire à la mise en œuvre du présent ac cord par les 
autorités compétentes de l'Ukraine ou de l'UE, selon le cas. En  ce qui concerne 
la communication et le traitement de données à caractère person nel dans un cas 
précis, conformément à l'article 15 de l'accord, les autorités compétentes de 
l'Ukraine se conforment à la législation ukrainienne pertinente  et les autorités 
de l'UE se conforment aux dispositions du règlement (CE) n  o 45/2001 du Parle­
ment européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la pr otection des 
personnes physiques à l'égard du traitement des données à carac tère personnel par 
les institutions et organes communautaires et à la libre circul ation de ces données.  
2. En particulier, les règles de la convention pour la protecti on des personnes 
à l'égard du traitement automatisé des données à caractère pers onnel (STE 
n o 108), signée le 28 janvier 1981, et du protocole additionnel à la convention 
pour la protection des personnes à l'égard du traitement automa tisé des données à 
caractère personnel, concernant les autorités de contrôle et le s flux transfrontières 
de données (STE n  o 181), signé le 8 novembre 2001, s'appliquent à de telles 
communications.  
3. En outre, les principes suivants s'appliquent:  
a) tant l'autorité qui communique les données que celle qui les  reçoit prennent 
toute mesure utile pour garantir, selon le cas, la rectificatio n, l'effacement ou 
le verrouillage des données à caractère personnel dont le trait ement n'est pas 
conforme aux dispositions du présent article, notamment parce q ue les  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2122  
données ne sont pas adéquates, pertinentes et exactes ou qu'ell es sont exces­
sives au regard des finalités pour lesquelles elles sont traité es. Cela inclut la 
notification à l'autre partie de toute rectification, tout effa cement ou tout 
verrouillage;  
b) sur demande, l'autorité qui reçoit les données informe l'aut orité qui les a 
communiquées de l'utilisation qui en a été faite et des résulta ts obtenus;  
c) les données à caractère personnel ne peuvent être communiqué es qu'aux 
autorités compétentes. Leur transmission ultérieure à d'autres organismes 
nécessite le consentement préalable de l'autorité les ayant com muniquées;  
d) l'autorité qui communique les données et celle qui les reçoi t sont tenues de 
procéder à un enregistrement écrit de la communication et de la  réception des 
données à caractère personnel.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2123  
ANNEXE XLIV RELATIVE AU TITRE VI  
COOPÉRATION FINANCIÈRE ET DISPOSITIONS ANTIFRAUDE  
L'Ukraine s'engage à rapprocher progressivement, dans les délai s impartis, sa 
législation des textes législatifs de l'Union européenne énumér és ci-après.  
— Convention du 26 juillet 1995 relative à la protection des in térêts financiers 
des Communautés européennes  
— Article 1  er – Dispositions générales, définitions  
— Article 2, paragraphe 1, en prenant les mesures nécessaires p our faire en sorte 
que les comportements visés à l'article 1  er , ainsi que la complicité, l'instiga­
tion ou la tentative relatives aux comportements visés à l'arti cle 1  er , para­
graphe 1, soient passibles de sanctions pénales effectives, pro portionnées et 
dissuasives  
— Article 3 – Responsabilité pénale des chefs d'entreprise  
Calendrier: ces dispositions sont appliquées dans les cinq ans qui suivent l'entrée 
en vigueur du présent accord.  
Protocole à la convention relative à la protection des intérêts  financiers des 
Communautés européennes  
— Article 1  er , point 1) c) et point 2) – Définitions pertinentes  
— Article 2 – Corruption passive  
— Article 3 – Corruption active  
— Article 5, paragraphe 1, en prenant les mesures nécessaires p our faire en sorte 
que les comportements visés aux articles 2 et 3, ainsi que la c omplicité et 
l'instigation relatives auxdits comportements, soient passibles  de sanctions 
pénales effectives, proportionnées et dissuasives  
— Article 7, dans la mesure où il se réfère à l'article 3 de la  convention  
Calendrier: ces dispositions sont appliquées dans les cinq ans qui suivent l'entrée 
en vigueur du présent accord.  
Deuxième protocole à la convention relative à la protection des  intérêts financiers 
des Communautés européennes  
— Article 1  er – Définitions  
— Article 2 – Blanchiment de capitaux  
— Article 3 – Responsabilité des personnes morales  
— Article 4 – Sanctions à l'encontre des personnes morales  
— Article 12, dans la mesure où il se réfère à l'article 3 de l a convention  
Calendrier: ces dispositions sont appliquées dans les cinq ans qui suivent l'entrée 
en vigueur du présent accord.  ▼B
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PROTOCOLE I  
concernant la définition de la notion de «produits originaires» et les 
méthodes de coopération administrative  
Article 1  
Règles d'origine applicables  
1. Aux fins de la mise en œuvre du présent accord, l'appendice I et 
les dispositions pertinentes de l'appendice II de la convention  régionale 
sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéenn es (  1 ) (ci- 
après la «convention») s'appliquent.  
2. Toutes les références à l'«accord pertinent» figurant dans l 'appen­
dice I et dans les dispositions pertinentes de l'appendice II d e la conven­
tion s'entendent comme des références au présent accord.  
Article 2  
Règlement des différends  
1. Lorsque des différends survenus à l'occasion des contrôles v isés à 
l'article 32 de l'appendice I de la convention ne peuvent être réglés entre 
les autorités douanières ayant sollicité le contrôle et celles responsables 
de sa réalisation, ils sont soumis au sous-comité douanier. Les  disposi­
tions relatives au mécanisme de règlement des différends du tit re IV 
(Commerce et questions liées au commerce), chapitre 14 (Règleme nt 
des différends), du présent accord ne s'appliquent pas.  
2. Dans tous les cas, le règlement des différends entre l'impor tateur et 
les autorités douanières du pays d'importation s'effectue confo rmément à 
la législation de ce pays.  
Article 3  
Modifications du protocole  
Le sous-comité douanier peut décider de modifier les dispositio ns du 
présent protocole.  
Article 4  
Dénonciation de la convention  
1. Si l'Union européenne ou l'Ukraine notifie par écrit au dépo sitaire 
de la convention son intention de dénoncer la convention confor mément 
à l'article 9 de ladite convention, l'Union européenne et l'Ukr aine enga­
gent immédiatement des négociations sur les règles d'origine au x fins de 
la mise en œuvre du présent accord.  
2. Jusqu'à l'entrée en vigueur de ces règles d'origine nouvelle ment 
négociées, les règles d'origine figurant à l'appendice I et, le  cas échéant, 
les dispositions pertinentes de l'appendice II de la convention  applica­
bles au moment de la dénonciation continuent de s'appliquer au présent  ▼M3 
( 1 ) JO L 54 du 26.2.2013, p. 4.
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2125  
accord. Toutefois, à compter de la dénonciation, les règles d'o rigine 
figurant à l'appendice I et, le cas échéant, les dispositions p ertinentes 
de l'appendice II de la convention sont interprétées comme perm ettant 
un cumul bilatéral entre l'Union européenne et l'Ukraine unique ment.  
Article 5  
Dispositions transitoires — cumul  
Nonobstant l'article 16, paragraphe 5, et l'article 21, paragra phe 3, de 
l'appendice I de la convention, lorsque le cumul ne concerne qu e les 
États de l'AELE, les Îles Féroé, l'Union européenne, la Turquie , les 
participants au processus de stabilisation et d'association, la  République 
de Moldavie et la Géorgie et l'Ukraine, la preuve de l'origine peut être 
un certificat de circulation des marchandises EUR.1 ou une décl aration 
d'origine.  ▼M3
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2126  
PROTOCOLE II  
relatif à l'assistance administrative mutuelle en matière douanière  
Article 1  
Définitions  
Aux fins du présent protocole, on entend par:  
a) "législation douanière": toute disposition légale ou régleme ntaire 
applicable sur le territoire des parties contractantes et régis sant l'im­
portation, l'exportation, le transit des marchandises et leur p lacement 
sous tout autre régime ou procédure douaniers, y compris les 
mesures d'interdiction, de restriction et de contrôle;  
b) "autorité requérante": une autorité administrative compétent e qui a 
été désignée à cette fin par une partie contractante et qui for mule 
une demande d'assistance sur la base du présent protocole;  
c) "autorité requise": une autorité administrative compétente q ui a été 
désignée à cette fin par une partie contractante et qui reçoit une 
demande d'assistance sur la base du présent protocole;  
d) "données à caractère personnel": toutes les informations se rappor­
tant à une personne physique identifiée ou identifiable;  
e) "opération contraire à la législation douanière": toute viol ation ou 
tentative de violation de la législation douanière.  
Article 2  
Portée  
1. Les parties contractantes se prêtent mutuellement assistance , dans 
les domaines relevant de leur compétence, selon les modalités e t dans 
les conditions prévues par le présent protocole, pour garantir que la 
législation douanière est correctement appliquée, notamment en préve­
nant les opérations contraires à la législation douanière, en e nquêtant sur 
elles et en les combattant.  
2. L'assistance en matière douanière prévue par le présent prot ocole 
s'applique à toute autorité administrative des parties contract antes 
compétente pour l'application du présent protocole. Elle ne pré juge 
pas des dispositions régissant l'assistance mutuelle en matière  pénale. 
De même, elle ne s'applique pas aux renseignements recueillis e n vertu 
de pouvoirs exercés à la demande d'une autorité judiciaire, sau f accord 
de celle-ci.  
3. L'assistance en matière de recouvrement de droits, taxes ou contra­
ventions n'est pas couverte par le présent protocole.  
Article 3  
Assistance sur demande  
1. À la demande de l'autorité requérante, l'autorité requise co mmu­
nique à celle ci tout renseignement utile lui permettant de s'a ssurer que 
la législation douanière est correctement appliquée, notamment les ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2127  
renseignements concernant les agissements constatés ou projetés  qui 
constituent ou sont susceptibles de constituer des opérations c ontraires 
à cette législation.  
2. À la demande de l'autorité requérante, l'autorité requise in forme 
celle ci sur le point de savoir:  
a) si des marchandises exportées du territoire d'une des partie s contrac­
tantes ont été régulièrement importées sur le territoire de l'a utre 
partie, en précisant, le cas échéant, le régime douanier appliq ué 
aux marchandises.  
b) si des marchandises importées sur le territoire d'une des pa rties 
contractantes ont été régulièrement exportées du territoire de l'autre 
partie, en précisant, le cas échéant, le régime douanier appliq ué aux 
marchandises.  
3. À la demande de l'autorité requérante, l'autorité requise pr end les 
mesures nécessaires, dans le cadre de ses dispositions légales,  pour 
assurer qu'une surveillance spécifique est exercée sur:  
a) les personnes physiques ou morales dont il y a raisonnableme nt lieu 
de croire qu'elles sont ou ont été impliquées dans des opératio ns 
contraires à la législation douanière;  
b) les lieux où des dépôts de marchandises sont constitués ou s ont 
susceptibles de l'être dans des conditions telles qu'il y a rai sonna­
blement lieu de croire que ces marchandises ont pour but d'être  
utilisées dans des opérations contraires à la législation douan ière; 
c) les marchandises transportées ou susceptibles de l'être dans  des 
conditions telles qu'il y a raisonnablement lieu de croire qu'e lles 
ont pour but d'être utilisées dans des opérations contraires à la légis­
lation douanière;  
d) les moyens de transport qui sont ou peuvent être utilisés da ns des 
conditions telles qu'il y a raisonnablement lieu de croire qu'i ls ont 
pour but d'être utilisés pour effectuer des opérations contrair es à la 
législation douanière.  
Article 4  
Assistance spontanée  
Les parties contractantes se prêtent mutuellement assistance, d e leur 
propre initiative, conformément à leurs dispositions légales, s i elles 
considèrent que cela est nécessaire à l'application correcte de  la légis­
lation douanière, en particulier en fournissant les renseigneme nts 
qu'elles obtiennent se rapportant:  
— à des agissements qui sont ou qui leur paraissent être des op érations 
contraires à la législation douanière et qui peuvent intéresser  l'autre 
partie contractante;  
— aux nouveaux moyens ou méthodes utilisés pour effectuer des 
opérations contraires à la législation douanière;  
— aux marchandises dont on sait qu'elles font l'objet d'opérati ons 
contraires à la législation douanière;  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2128  
— aux personnes physiques ou morales dont il y a raisonnablemen t lieu 
de croire qu'elles sont ou ont été impliquées dans des opératio ns 
contraires à la législation douanière;  
— aux moyens de transport dont il y a raisonnablement lieu de c roire 
qu'ils ont été, sont ou peuvent être utilisés pour effectuer de s opéra­
tions contraires à la législation douanière.  
Article 5  
Communication de documents et notifications  
À la demande de l'autorité requérante, l'autorité requise prend , confor­
mément aux dispositions légales qui lui sont applicables, toute s les 
mesures nécessaires pour:  
— communiquer tout document, ou  
— notifier toute décision,  
émanant de l'autorité requérante et relevant du champ d'applica tion du 
présent protocole à un destinataire résidant ou établi sur le t erritoire de 
l'autorité requise.  
Les demandes de communication de documents ou de notification d e 
décisions doivent être établies par écrit dans une langue offic ielle de 
l'autorité requise ou dans une langue acceptable par cette auto rité. 
Article 6  
Forme et substance des demandes d'assistance  
1. Les demandes formulées en vertu du présent protocole sont 
présentées par écrit. Elles sont accompagnées des documents jug és 
utiles pour permettre d'y répondre. Lorsque l'urgence de la sit uation 
l'exige, les demandes verbales peuvent être acceptées, mais ell es 
doivent immédiatement être confirmées par écrit.  
2. Les demandes présentées conformément au paragraphe 1 du 
présent article contiennent les renseignements suivants:  
a) l'autorité requérante;  
b) la mesure demandée;  
c) l'objet et le motif de la demande;  
d) les dispositions légales ou réglementaires et les autres élé ments juri­
diques concernés;  
e) des indications aussi précises et complètes que possible sur  les 
personnes physiques ou morales qui font l'objet des enquêtes;  
f) un résumé des faits pertinents et des enquêtes déjà effectué es. 
3. Les demandes sont établies dans une langue officielle de l'a utorité 
requise ou dans une langue acceptable par cette autorité. Cette  exigence 
ne s'applique pas aux documents qui accompagnent la demande vis ée au 
paragraphe 1 du présent article.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2129  
4. Si une demande ne répond pas aux conditions formelles exposé es 
ci-dessus, il est possible de demander qu'elle soit corrigée ou  complétée; 
entre-temps, des mesures conservatoires peuvent être ordonnées.  
Article 7  
Exécution des demandes  
1. Pour répondre à une demande d'assistance, l'autorité requise  agit, à 
la demande de l'autorité requérante, dans les limites de sa com pétence et 
de ses ressources, en fournissant les renseignements dont elle dispose 
déjà et en procédant ou faisant procéder aux enquêtes administr atives 
appropriées concernant les opérations qui sont ou, de l'avis de  l'autorité 
requérante, semblent être contraires à la législation douanière . 
L'autorité requise ou l'autre autorité compétente à laquelle il  est fait 
appel procède aux enquêtes administratives comme si elle agissa it 
pour son propre compte ou à la demande d'autres autorités de la  
même partie contractante.  
L'autorité requise communique les résultats de ces enquêtes adm inis­
tratives à l'autorité requérante.  
2. Si l'autorité requise n'est pas compétente pour répondre à l a 
demande, elle transmet cette demande à l'autorité compétente et  sollicite 
la coopération de celle ci. Dans ce cas, les dispositions du pr ésent 
protocole s'appliquent  mutatis mutandis  à ladite autorité. L'autorité 
requérante en est informée.  
3. Les demandes d'assistance sont satisfaites conformément à la  légis­
lation applicable de la partie requise.  
4. Par accord entre l'autorité requérante et l'autorité requise  et sous 
réserve des conditions établies par cette dernière, des agents désignés 
par l'autorité requérante peuvent être présents aux enquêtes ad ministra­
tives visées au paragraphe 1 et avoir accès aux mêmes locaux et  aux 
mêmes documents que l'autorité requise afin de recueillir des r enseigne­
ments relatifs à des activités qui constituent ou sont suscepti bles de 
constituer des opérations contraires à la législation douanière  et dont 
l'autorité requérante a besoin aux fins du présent protocole.  
Article 8  
Forme sous laquelle les renseignements doivent être communiqués  
1. L'autorité requise communique les résultats des enquêtes à l 'auto­
rité requérante par écrit et en joignant tout document, toute c opie certi­
fiée ou tout autre objet utile.  
2. Ces informations peuvent être fournies sous forme informatiq ue, 
sauf demande contraire de l'autorité requérante.  
3. Les originaux de documents ne sont transmis que sur demande et 
lorsque des copies certifiées s'avèrent insuffisantes. Ils sont  restitués dès 
que possible.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2130  
Article 9  
Dérogations à l'obligation de prêter assistance  
1. L'assistance peut être refusée ou peut être soumise à la sat isfaction 
de certaines conditions ou exigences, dans les cas où une parti e contrac­
tante estime que l'assistance dans le cadre du présent protocol e: 
a) est susceptible de porter atteinte à la souveraineté de l'Uk raine ou 
d'un État membre de l'Union européenne dont l'assistance a été 
requise conformément au présent protocole, ou  
b) est susceptible de porter atteinte à l'ordre public, à la sé curité, ou à 
d'autres intérêts essentiels, notamment dans les cas visés à l' article 10, 
paragraphe 2, du présent protocole, ou  
c) implique la violation de secrets industriels, commerciaux ou  profes­
sionnels protégés par la loi.  
2. L'assistance peut être reportée par l'autorité requise au mo tif 
qu'elle interférerait dans une enquête, une poursuite judiciair e ou une 
procédure en cours. En pareil cas, l'autorité requise consulte l'autorité 
requérante pour déterminer si l'assistance peut être prêtée sou s réserve 
des modalités ou conditions que l'autorité requise peut exiger.  
3. Si l'autorité requérante sollicite une assistance qu'elle ne  pourrait 
elle même fournir si elle lui était demandée, elle attire l'att ention sur ce 
fait dans sa demande. Il appartient alors à l'autorité requise de décider 
de la manière dont elle doit répondre à cette demande.  
4. Dans les cas visés aux paragraphes 1 et 2 du présent article , la 
décision de l'autorité requise et ses motifs doivent être commu niqués 
sans délai à l'autorité requérante.  
Article 10  
Échange d'informations et confidentialité  
1. Toute information communiquée, sous quelque forme que ce soi t, 
en application du présent protocole revêt un caractère confiden tiel ou est 
réservée à une diffusion restreinte, selon les règles applicabl es dans 
chaque partie contractante. Elle est couverte par l'obligation du secret 
professionnel et bénéficie de la protection accordée par les lo is applica­
bles en la matière sur le territoire de la partie contractante qui l'a reçue, 
ainsi que par les dispositions correspondantes s'appliquant aux  autorités 
de la partie UE.  
2. Des données à caractère personnel ne peuvent être échangées que 
si la partie contractante qui pourrait les recevoir s'engage à leur assurer 
un niveau de protection approprié conformément aux normes et in stru­
ments juridiques visés à l'article 15 du titre III (Justice, li berté et sécu­
rité) du présent accord.  
3. L'utilisation, dans le cadre d'actions judiciaires ou admini stratives 
engagées suite à la constatation d'infractions à la législation  douanière, 
d'informations obtenues en vertu du présent protocole, est cons idérée  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2131  
comme étant aux fins du présent protocole. Dès lors, les partie s peuvent 
faire état, à titre de preuve, dans leurs procès-verbaux, rappo rts et témoi­
gnages ainsi qu'au cours des procédures et poursuites devant le s tribu­
naux, des renseignements recueillis et des documents consultés confor­
mément aux dispositions du présent protocole. L'autorité compét ente qui 
a fourni ces informations ou a donné accès aux documents est av isée 
d'une telle utilisation.  
4. Les informations recueillies sont utilisées uniquement aux f ins du 
présent protocole. Lorsqu'une partie contractante souhaite util iser ces 
informations à d'autres fins, elle doit obtenir l'accord écrit préalable 
de l'autorité qui les a fournies. Leur utilisation est alors so umise aux 
restrictions imposées par cette autorité.  
Article 11  
Experts et témoins  
Un agent d'une autorité requise peut être autorisé à comparaîtr e, dans les 
limites fixées par l'autorisation qui lui a été accordée, comme  expert ou 
témoin dans le cadre d'actions judiciaires ou administratives e ngagées 
dans les domaines relevant du présent protocole, et à produire les objets, 
documents ou copies certifiées de ceux-ci qui peuvent être néce ssaires à 
la procédure. La demande de comparution doit indiquer avec préc ision 
l'autorité judiciaire ou administrative devant laquelle l'agent  doit compa­
raître, et dans quelle affaire, à quel titre et en quelle quali té il sera 
entendu.  
Article 12  
Frais d'assistance  
Les parties renoncent de part et d'autre à toute réclamation po rtant sur le 
remboursement des frais résultant de l'application du présent p rotocole, 
sauf en ce qui concerne, le cas échéant, les indemnités versées  aux 
experts et témoins ainsi qu'aux interprètes et traducteurs qui ne dépen­
dent pas des services publics.  
Article 13  
Mise en œuvre  
1. La mise en œuvre du présent protocole est confiée, d'une par t, à 
l'autorité centrale des douanes de l'Ukraine et, d'autre part, aux services 
compétents de la Commission européenne et, s'il y a lieu, aux a utorités 
douanières des États membres de l'Union européenne. Ils déciden t de 
toutes les mesures et dispositions pratiques nécessaires à son applica­
tion, en tenant compte des règles en vigueur notamment dans le 
domaine de la protection des données. Ils peuvent proposer aux 
instances compétentes les modifications qui devraient, selon eu x, être 
apportées au présent protocole.  
2. Les parties s'échangent et tiennent à jour les listes de leu rs auto­
rités respectives dûment habilitées par elles pour la mise en œ uvre du 
présent protocole.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2132  
3. Les parties se consultent et s'informent ensuite mutuellemen t des 
modalités d'application qui sont adoptées conformément aux disp osi­
tions du présent protocole.  
Article 14  
Autres accords  
1. Eu égard aux compétences respectives de l'Union européenne e t 
des États membres et sans préjudice des dispositions du paragra phe 2 du 
présent article, les dispositions du présent accord:  
— n'affectent pas les obligations des parties en vertu de tout autre 
accord ou convention international(e), y compris les accords bi laté­
raux relatifs à l'assistance mutuelle qui ont été ou qui pourra ient être 
conclus entre des États membres individuels et l'Ukraine;  
— sont considérées comme complémentaires à celles d'accords rel atifs 
à l'assistance mutuelle qui ont été ou qui pourraient être conc lus 
entre des États membres individuels et l'Ukraine;  
— ne font pas obstacle à une assistance mutuelle plus large qui  pourrait 
être fournie en vertu de ces accords et  
— n'affectent pas les dispositions de l'Union européenne relati ves à la 
communication, entre les services compétents de la Commission 
européenne et les autorités douanières des États membres de 
l'Union européenne, de toute information obtenue en vertu du 
présent protocole qui pourrait présenter un intérêt pour l'Unio n euro­
péenne.  
2. Les dispositions du présent protocole priment sur celles de tout 
accord bilatéral en matière d'assistance mutuelle qui a été ou qui pour­
rait être conclu entre des États membres individuels de l'Union  euro­
péenne et l'Ukraine dès lors que les dispositions de ce dernier  sont 
incompatibles avec celles du présent protocole.  
Article 15  
Consultations  
En ce qui concerne les questions se rapportant à l'applicabilit é du 
présent protocole, les parties se consultent afin de résoudre l a question 
dans le cadre du sous-comité douanier institué en vertu de l'ar ticle 83 du 
chapitre 5 (Régime douanier et facilitation des échanges) du ti tre IV du 
présent accord.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2133  
PROTOCOLE III  
concernant un accord-cadre entre l'union européenne et l'ukraine 
relatif aux principes généraux de la participation de l'ukraine aux 
programmes de l'union  
LES PARTIES CONVIENNENT DES DISPOSITIONS QUI SUIVENT:  
Article 1  
L'Ukraine est autorisée à participer à tous les programmes actu els et 
futurs de l'Union ouverts à sa participation, conformément aux disposi­
tions pertinentes portant adoption de ces programmes.  
Article 2  
L'Ukraine contribue financièrement au budget général de l'Union  corres­
pondant aux programmes spécifiques auxquels elle participe.  
Article 3  
Les représentants de l'Ukraine sont autorisés à participer, à t itre d'ob­
servateurs et pour les points qui concernent l'Ukraine, aux com ités de 
gestion chargés du suivi des programmes auxquels le pays contri bue 
financièrement.  
Article 4  
Les projets et initiatives présentés par les participants de l' Ukraine sont 
soumis, dans la mesure du possible, aux mêmes conditions, règle s et 
procédures en ce qui concerne les programmes que celles appliqu ées 
aux États membres.  
Article 5  
Les modalités et conditions spécifiques applicables à la partic ipation de 
l'Ukraine à chaque programme, notamment la contribution financi ère à 
verser ainsi que les procédures de rapport et d'évaluation, son t détermi­
nées dans un protocole d'accord entre la Commission et les auto rités 
ukrainiennes compétentes, sur la base des critères établis par les 
programmes concernés.  
Si l'Ukraine sollicite une assistance extérieure de l'Union pou r participer 
à un programme donné de l'Union sur la base de l'article 3 du r èglement 
(CE) n  o 1638/2006 du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 
2006 arrêtant des dispositions générales instituant un instrume nt euro­
péen de voisinage et de partenariat, ou en vertu de tout autre règlement 
similaire prévoyant une assistance extérieure de l'Union en fav eur de 
l'Ukraine qui peut être adopté ultérieurement, les conditions r égissant 
l'utilisation, par l'Ukraine, de l'assistance extérieure de l'U nion sont 
arrêtées dans une convention de financement, en respectant nota mment 
l'article 20 du règlement (CE) n  o 1638/2006.  ▼B
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Article 6  
Conformément au règlement (CE, Euratom) n  o 1605/2002 du Conseil 
du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budge t 
général des Communautés européennes, chaque protocole d'accord 
conclu en vertu de l'article 5 dispose que des contrôles, des a udits 
financiers ou d'autres vérifications, y compris des enquêtes ad ministra­
tives, seront réalisés par ou sous l'autorité de la Commission,  de la Cour 
des comptes européenne et de l'Office européen de lutte antifra ude. 
Il convient de prendre des dispositions détaillées en matière d e contrôle 
et d'audit financier, de mesures administratives, de sanctions et de 
recouvrement permettant d'octroyer à la Commission, à l'Office euro­
péen de lutte antifraude et à la Cour des comptes des pouvoirs équiva­
lents à ceux dont ils disposent à l'égard des bénéficiaires ou contractants 
établis dans l'Union.  
Article 7  
Le présent protocole s'applique au cours de la période durant l aquelle 
l'accord est en vigueur.  
Chacune des parties peut dénoncer le présent protocole par noti fication 
écrite à l'autre partie. Le présent protocole cesse d'être appl icable six 
mois après cette notification.  
La résiliation du présent protocole à la suite d'une dénonciati on par l'une 
ou l'autre des parties n'a aucune influence sur les vérificatio ns et 
contrôles à réaliser, s'il y a lieu, conformément aux dispositi ons des 
articles 5 et 6.  
Article 8  
Trois ans au plus tard après la date d'entrée en vigueur du pré sent 
protocole, et tous les trois ans par la suite, les deux parties  peuvent 
en revoir la mise en œuvre en fonction de la participation réel le de 
l'Ukraine aux programmes de l'Union.  ▼B
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Déclaration conjointe  
L'Union européenne (ci-après dénommée "UE") rappelle les obliga tions incom­
bant aux États qui ont établi une union douanière avec l'UE d'a ligner leur régime 
commercial sur celui de l'UE et, pour certains d'entre eux, de conclure des 
accords préférentiels avec des pays qui en ont conclu avec l'UE . 
À cet égard, les parties notent que l'Ukraine doit entamer des négociations avec 
les États  
a) qui ont établi une union douanière avec l'UE, et  
b) dont les produits ne bénéficient pas de concessions tarifair es en vertu du 
présent accord,  
en vue de conclure un accord bilatéral instituant une zone de l ibre-échange, 
conformément à l'article XXIV du GATT (couvrant ainsi l'essenti el des 
échanges). L'Ukraine entame des négociations dans les meilleurs  délais, afin 
que l'accord susmentionné entre en vigueur dès que possible apr ès l'entrée en 
vigueur du présent accord.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2136  
ACTE FINAL  
du sommet entre l'Union européenne et ses États membres, d'une 
part, et l'Ukraine, d'autre part, en ce qui concerne l'accord 
d'association  
Un sommet entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, 
et l'Ukraine, d'autre part, s'est tenu à Bruxelles le 21 mars 2 014. 
Les représentants:  
DU ROYAUME DE BELGIQUE,  
DE LA RÉPUBLIQUE DE BULGARIE,  
DE LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE,  
DU ROYAUME DE DANEMARK,  
DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE,  
DE LA RÉPUBLIQUE D'ESTONIE,  
DE L'IRLANDE,  
DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE,  
DU ROYAUME D'ESPAGNE,  
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,  
DE LA RÉPUBLIQUE DE CROATIE,  
DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE,  
DE LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE,  
DE LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE,  
DE LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE,  
DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG,  
DE LA HONGRIE,  
DE LA RÉPUBLIQUE DE MALTE,  
DU ROYAUME DES PAYS-BAS,  
DE LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE,  
DE LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE,  
DE LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE,  
DE LA ROUMANIE,  
DE LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE,  
DE LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE,  
DE LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE,  
DU ROYAUME DE SUÈDE,  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2137  
DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD,  
DE L'UNION EUROPÉENNE,  
d'une part, et  
DE L'UKRAINE,  
d'autre part,  
participant au sommet (ci-après dénommés "signataires"),  
ont signé le texte des dispositions politiques suivantes de l'a ccord d'as­
sociation entre l'Union européenne et la Communauté européenne de 
l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukr aine, 
d'autre part (ci-après dénommé "accord"), joint au présent acte  final:  
1. Préambule;  
2. Article 1;  
3. Titres I, II et VII.  
Les signataires confirment leur engagement de procéder à la sig nature et 
à la conclusion des titres III, IV, V et VI de l'accord, qui co nstituent, 
avec le reste de l'accord, un seul instrument. À cette fin, les  signataires 
se consulteront par voie diplomatique en vue de fixer une date qui 
convient pour la tenue d'une réunion des signataires ou pour to ute 
autre action appropriée à cet effet.  
Les signataires conviennent que le paragraphe 4 de l'article 48 6 sur 
l'application provisoire de l'accord est applicable aux parties  correspon­
dantes de l'accord en vertu du présent acte final.  
Fait à Bruxelles, le 21 mars 2014.  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2138  
Voor het Koninkrijk België  
Pour le Royaume de Belgique  
Für das Königreich Belgien
  
Deze handtekening verbindt eveneens de Vlaamse Gemeenschap, de Franse 
Gemeenschap, de Duitstalige Gemeenschap, het Vlaamse Gewest, he t Waalse 
Gewest en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest.  
Cette signature engage également la Communauté française, la Co mmunauté 
flamande, la Communauté germanophone, la Région wallonne, la Ré gion 
flamande et la Région de Bruxelles-Capitale.  
Diese Unterschrift bindet zugleich die Deutschsprachige Gemeins chaft, die 
Flämische Gemeinschaft, die Französische Gemeinschaft, die Wall onische 
Region, die Flämische Region und die Region Brüssel-Hauptstadt.  
За Република България
  
Za Českou republiku
  
For Kongeriget Danmark
  
Für die Bundesrepublik Deutschland
  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2139  
Eesti Vabariigi nimel
  
Thar cheann Na hÉireann  
For Ireland
  
Για την Ελληνική Δημοκρατία
  
Por el Reino de España
  
Pour la République française
  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2140  
Za Republiku Hrvatsku
  
Per la Repubblica italiana
  
Για την Κυπριακή Δημοκρατία
  
Latvijas Republikas vārdā –
  
Lietuvos Respublikos vardu
  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2141  
Pour le Grand-Duché de Luxembourg
  
Magyarország részéről
  
Għar-Repubblika ta’ Malta
  
Voor het Koninkrijk der Nederlanden
  
Für die Republik Österreich
  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2142  
W imieniu Rzeczypospolitej Polskiej
  
Pela República Portuguesa
  
Pentru România
  
Za Republiko Slovenijo
  
Za Slovenskú republiku
  
Suomen tasavallan puolesta  
För Republiken Finland
  ▼B
 02014A0529(01) — FR — 25.10.2022 — 006.001 — 2143  
För Konungariket Sveriges
  
For the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland
  
За Европейския съюз  
Por la Unión Europea  
Za Evropskou unii  
For Den Europæiske Union  
Für die Europäische Union  
Euroopa Liidu nimel  
Για την Ευρωπαϊκή Ένωση  
For the European Union  
Pour l'Union européenne  
Za Europsku uniju  
Per l'Unione europea  
Eiropas Savienības vārdā –  
Europos Sąjungos vardu  
Az Európai Unió részéről  
Għall-Unjoni Ewropea  
Voor de Europese Unie  
W imieniu Unii Europejskiej  
Pela União Europeia  
Pentru Uniunea Europeană  
Za Európsku úniu  
Za Evropsko unijo  
Euroopan unionin puolesta  
För Europeiska unionen
  
За Україну
  ▼B