1993R3199 — FR — 16.12.2005 — 005.001

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▼B

RÈGLEMENT (CE) No 3199/93 DE LA COMMISSION

du 22 novembre 1993

relatif à la reconnaissance mutuelle des procédés pour la dénaturation complète de l'alcool en vue de l'exonération du droit d'accise







LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 92/83/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant l'harmonisation des structures des droits d'accises sur l'alcool et les boissons alcooliques ( 1 ), et notamment son article 27 paragraphe 4, vu la directive 92/12/CEE du Conseil, du 25 février 1992, relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise ( 2 ), modifiée par la directive 92/108/CEE ( 3 ), et notamment son article 24, considérant l'avis du comité des accises; considérant que, en vertu de l'article 27 paragraphe 1 point a) de la directive 92/83/CEE, les États membres sont tenus d'exonérer de l'accise un alcool qui a été dénaturé totalement conformément aux prescriptions d'un État membre, à condition que ces prescriptions aient été dûment notifiées et autorisées conformément aux paragraphes 3 et 4 dudit article; considérant que des objections ont été formulées à l'égard des prescriptions notifiées; considérant, par conséquent, que, en vertu des dispositions du paragraphe 4 dudit article, une décision doit être arrêtée conformément à la procédure définie à l'article 24 de la directive 92/12/CEE, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:







Article premier

Les dénaturants employés dans chaque État membre à des fins de dénaturation complète de l'alcool, conformément aux dispositions de l'article 27 paragraphe 1 point a) de la directive 92/83/CEE sont décrits à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.









ANNEXE

Belgique

5 litres de méthylène pour 1 hectolitre d'alcool éthylique, quel que soit le titre, et une quantité suffisante de colorant pour produire une couleur bleue ou pourpre (violette) bien reconnaissable.

Par «méthylène» on entend:

— le méthylène proprement dit, c'est-à-dire l'alcool méthylique brut, produit par distillation sèche du bois et contenant au moins 10 % en poids d'acétone,

— un mélange de méthylène et de méthanol contenant au moins 60 % en poids de méthylène proprement dit et 10 % en poids d'acétone,

— un mélange de méthanol, d'acétone et d'impuretés pyrogénées dégageant une forte odeur empyreumatique et contenant au moins 10 % en poids d'acétone.

Danemark

Par hectolitre d'alcool pur:

— 2 litres de méthyléthylcétone — et

— 3 litres de méthylisobutylcétone.

Allemagne

Par hectolitre d'alcool pur:

1) 0,75 litre de méthyléthylcétone, comprenant: — 95 à 96 % en poids de méthyléthylcétone, — 2,5 à 3 % en poids de méthylisopropylcétone, — 1,5 à 2 % en poids d'éthylisoamylcétone (5-méthyl-3-heptanon), avec 0,25 litre des bases pyridiques.

2) 1 litre de méthyléthylcétone, comprenant: — 95 à 96 % en poids de méthyléthylcétone, — 2,5 à 3 % en poids de méthylisopropylcétone, — 1,5 à 2 % en poids d'éthylisoamylcétone (5-méthyl-3-heptanon), avec 1 gramme de denatonium benzoate.

Grèce

5 litres d'alcool méthylique par hectolitre d'alcool éthylique impur, addition de:

— 0,5 % de pétrole lampant,

— 4 ppm de bleu de méthylène,

— 1 % d'huile de térébenthine.

Espagne

Par hectolitre d'alcool pur:

— 1 gramme de dénatonium benzoate,

— 2 litres de méthyléthylcétone (butanone) — et

— 0,2 gramme de bleu de méthylène (CI Basic Blue 52015).

France

À 1 hectolitre d'alcool éthylique titrant 90 % vol., addition de:

— 3,5 litres de méthylène — et

— 1 litre d'alcool isopropylique.

Méthylène «type régie»

Définition:

Aux termes de la décision ministérielle du 7 mai 1955, prise après avis du service des laboratoires du ministère de l'économie et des finances, le méthylène «type régie» doit remplir les conditions suivantes:

— marquer 90 % vol. à la température de 20 °C, avec tolérance de 0,5 en plus ou en moins,

— renfermer au minimum 6 % d'impuretés pyrogénées (déduction faite des produits saponifiables par la soude et exprimés en acétate de méthyle),

— contenir des cétones et de l'eau comme complément à 100 de l'alcool méthylique,

— provenir exclusivement de la carbonisation du bois effectuée sous le contrôle de l'administration des impôts.

Les impuretés pyrogénées constituent le véritable dénaturant. Communiquant au mélange un goût désagréable, elles rendent l'alcool impropre à la consommation de bouche.

Par ses propriétés chimiques, l'acétone facilite, dans les laboratoires, la recherche du dénaturant dans l'alcool.

Enfin, l'alcool méthylique est le témoin de la dénaturation. Son point d'ébullition est peu différent de celui de l'alcool éthylique. Il ne peut donc être séparé qu'en recourant à des techniques ou des appareillages très spéciaux.

En principe donc, sa présence, au-delà d'un certain pourcentage, variable avec les différents types d'alcool éthylique, constitue un indice selon lequel l'alcool analysé a été préalablement dénaturé par le procédé général.

Irlande

Alcools dénaturés minéralisés:

— 9,5 % de naphte de bois,

— 0,5 % de pyridine brute,

— 0,025 once de colorant violet de méthyle (par 100 gallons d'alcool éthylique pur),

— 0,375 % de pétrole.

NB: Le naphte de bois et la pyridine brute peuvent être remplacés par 10 % d'alcool méthylique.

▼M3

Italie

L'alcool éthylique à dénaturer doit avoir un taux d'alcool éthylique non inférieur à 83 % en volume et un titre mesuré sur l'alcoomètre de la CE non inférieur à 90 % en volume. Par hectolitre d'alcool anhydre, addition de:

a) 125 grammes de thiophène;

b) 0,8 gramme de benzoate de dénatonium;

c) 3 grammes de CI Reactive Red 24, en solution aqueuse de 25 % en poids;

d) 2 litres de méthyléthylcétone.

Afin d'assurer la solubilisation complète de tous les composants, le mélange dénaturant doit être préparé dans de l'alcool éthylique d'un titre inférieur à 96 % en volume mesuré sur l'alcoomètre de la CE.

La fonction proprement dite de dénaturant est assurée par les substances indiquées aux points a), b) et d). Le thiophène et le benzoate de dénatonium altèrent les caractéristiques organoleptiques du produit et en rendent l'ingestion impossible, tandis que la méthyléthylcétone, ayant un point d'ébullition (79,6 °C) proche de celui de l'alcool éthylique (78,9 °C), est difficile à éliminer, à moins de mettre en œuvre des techniques peu avantageuses au point de vue économique, ce qui facilite les contrôles effectués par l'administration financière pour déceler d'éventuels détournements d'usage.

Le rôle du CI Reactive Red 24 est de conférer au produit une couleur rouge caractéristique qui permet d'identifier immédiatement l'usage auquel il est réservé.

▼B

Luxembourg

5 litres de méthylène pour 1 hectolitre d'alcool éthylique, quel que soit le titre, et une quantité suffisante de colorant pour produire une couleur bleue ou pourpre (violette) bien reconnaissable.

Par «méthylène» on entend:

— le méthylène proprement dit, c'est-à-dire l'alcool méthylique brut, produit par distillation sèche du bois et contenant au moins 10 % en poids d'acétone,

— un mélange de méthylène et de méthanol contenant au moins 60 % en poids de méthylène proprement dit et 10 % en poids d'acétone,

— un mélange de méthanol, d'acétone et d'impuretés pyrogénées dégageant une forte odeur empyreumatique et contenant au moins 10 % en poids d'acétone.

Pays-Bas

Par hectolitre d'alcool éthylique:

5 litres d'un mélange comprenant:

— 60 % en volume de méthanol,

— 11 % en volume d'huile de fusel (concentré de sous-produits de la distillation d'alcool),

— 20 % en volume d'acétone,

— 8 % en volume d'eau,

— 0,5 % en volume d'alcool butylique,

— 0,5 % en volume de formaline (solution aqueuse de 37 % en poids de formaldéhyde),

avec un colorant dont la quantité et les constituants satisfont aux conditions fixées par le chimiste du service fiscal.

▼M1

Autriche

1. Par hectolitre d'alcool éthylique 0,5 kilogramme d'huile de fusel (sous-produit de la distillation d'alcool), 0,05 kilogramme de gazole du code NC 2710 et 1 kilogramme de méthyléthylcétone ou

2. par hectolitre d'alcool éthylique, sous forme de têtes et de queues de distillation, comme sous-produit de la distillation d'alcool agricole: 1 kilogramme d'huile de fusel (sous-produit de la distillation d'alcool), 0,01 kilogramme de gazole du code NC 2710 et 0,2 kilogramme de méthyléthylcétone.

Portugal

Alcool éthylique de qualité inférieure contenant, par hectolitre, un minimum de 5 litres de méthanol et d'alcool supérieurs, d'un titre alcoométrique supérieur ou égal à 90 % vol et inférieur ou égal à 96 % vol, additionné par hectolitre de:

— 2 litres d'essence de térébenthine ou de pétrole — et

— 2 grammes de vert de malachite ou de bleu de méthylène.

Finlande

Par hectolitre d'alcool éthylique:

1. 2 litres de méthyléthylcétone et 3 litres de méthylisobutylcétone,

2. 2 litres d'acétone et 3 litres de méthylisobutylcétone,

3. 3 litres d'acétone et 2 grammes de benzoate de dénatonium.

Suède

Par hectolitre d'alcool éthylique:

1. 2 litres de méthyléthylcétone et 3 litres de méthylisobutylcétone.

▼B

Royaume-Uni

Base:

— 90 % en volume d'éthanol,

— 9,5 % en volume de «naphte de bois» ( 4 ) et

— 0,5 % en volume de pyridine brute.

À 1 000 litres de base, addition de:

— 3,75 litres de naphte minéral (pétrole),

— 1,5 ppm de violet de méthyle.

▼M4

Chypre

Par hectolitre d’alcool éthylique:

5 litres de méthanol dénaturant

0,5 litre de naptha minéral (pétrole)

2 centimètres cubes de bleu de méthylène (violet de méthyle)

Par «méthanol dénaturant», on entend, soit:

de l’alcool méthylique pur additionné d’au moins 1 % en volume de pyridine, soit

du naphte de bois additionné d’au moins 0,25 % en volume de pyridine.

République tchèque

Par hectolitre d’alcool pur:

— 1 gramme de benzoate de denatonium, — 0,2 litre de thiophène, — 1 litre de méthyléthylcétone (butanone), et — 0,2 gramme de bleu de méthylène (CI basic blue 52015). 1)

— 0,4 litre de solvant naphta, — 0,2 litre de kérosène, et — 0,1 litre de benzine («technical petrol»). 2)

Estonie

Par hectolitre d’alcool pur:

1) 2 litres de méthyléthylcétone et 3 litres de méthylisobutylcétone;

2) 2 litres d’acétone et 3 litres de méthylisobutylcétone;

3) 3 litres d’acétone et 2 grammes de benzoate de denatonium.

Hongrie

Les produits alcooliques peuvent être considérés comme de l’alcool dénaturé (obtenu par dénaturation) s’ils contiennent (par référence à leur quantité d’alcool éthylique pur) au moins:

a) 2 % en poids de méthyléthylcétone, 3 % en poids de méthylisobutylcétone et 0,001 % en poids de benzoate de denatonium; ou

b) 1 % en poids de méthyléthylcétone et 0,001 % en poids de benzoate de denatonium; ou

c) 2 % en poids d’alcool isopropylique, 1 % en poids d’alcool t-butylique et 0,001 % en poids de benzoate de denatonium,

et si leur titre alcoométrique n’est pas inférieur à 92 % vol.

Seuls peuvent être considérés comme des produits dénaturants les produits chimiques dont la qualité est attestée par des certificats d’analyse.

▼M5

Lettonie

Quantité minimale par hectolitre d'alcool:

1) Mélange des substances suivantes: — 9 litres d’alcool isopropylique, — 1 litre d’acétone, — 0,4 gramme de bleu de méthylène, de bleu de thymol ou de Crystal Violet;

2) Mélange des substances suivantes: — 2 litres de méthyléthylcétone, — 3 litres de méthylisobutylcétone;

3) Mélange des substances suivantes: — 3 litres d’acétone ou d’alcool isopropylique, — 2 grammes de benzoate de denatonium;

4) 10 litres d’acétate d'éthyle.

Quantité minimale par hectolitre d’alcool éthylique anhydre (contenant au maximum 0,5 % d'eau):

1) minimum 5 litres et maximum 7 litres de benzine ou de pétrole.

▼M4

Lituanie







Type d’alcool éthylique Dénaturants Quantité de dénaturant, par hectolitre d’alcool pur Alcool éthylique ou fraction aldéhydique d’alcool éthylique ou fraction aldéhydique distillée d’alcool éthylique Acétone et benzoate de denatonium 3 litres 2 grammes

Malte

Alcool dénaturé minéralisé

Base: 90 % en volume d’éthanol 9,5 % en volume de naphte de bois, et 0,5 % en volume de pyridine brute

À 1 000 litres de base, addition de: — 3,75 litres de naphta minéral (pétrole), et — 1,50 ppm de violet de méthyle.

Pologne

Par hectolitre d’alcool pur:

1) 0,75 litre de méthyléthylcétone, comprenant: — 95 à 96 % en poids de méthyléthylcétone, — 2,5 à 3 % en poids de méthylisopropylcétone, — 1,5 à 2 % en poids d'éthylisoamylcétone (5-méthyl-3-heptanon), avec 0,25 litre de bases pyridiques.

2) 1 litre de méthyléthylcétone, comprenant: — 95 à 96 % en poids de méthyléthylcétone, — 2,5 à 3 % en poids de méthylisopropylcétone, — 1,5 à 2 % en poids d'éthylisoamylcétone (5-méthyl-3-heptanon), avec 1 gramme de benzoate de denatonium.

Slovaquie

Par hectolitre d’alcool pur (1 hl a.), addition de:

2 litres de méthyléthylcétone, 3 litres de méthylisobutylcétone, 1 gramme de benzoate de denatonium, et 0,2 gramme de bleu de méthylène. a)

1,5 litre de benzine («technical petrol», essence spéciale) 1,5 litre de kérosène et 2 grammes de benzoate de denatonium. b)

L’hectolitre d’alcool pur (hl a.) est mesuré à une température de 20 °C.

Slovénie

Par hectolitre d’alcool éthylique pur:

— 1 580 grammes d’alcool isopropylique,

— 790 grammes d'alcool butylique tertiaire, et

— 0,79 gramme de benzoate de denatonium.