1995D0473 — FR — 04.03.1997 — 001.001 — 1
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►B DÉCISION DE LA COMMISSION
du 27octobre 1995
fixant la liste des exploitations piscicoles agréées en France
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(95/473/CE)
(JO L 269 du 11.11.1995, p. 31)
Modifiée par:
Journalofficiel
no page date
►M1 Décision 96/289/CE de la Commission du 16 avril 1996 L 109 23 3.5.1996
►M2 Décision 97/227/CE de la Commission du 3 mars 1997 L 91 33 5.4.1997
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▼B
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 27octobre 1995
fixant la liste des exploitations piscicoles agréées en France
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(95/473/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/67/CEE du Conseil, du 28 janvier 1991, relative aux
conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d’animauxet de produits de l’aquaculture (
1), modifiée en dernier lieu par la
directive 95/22/CE (2), et notamment son article 6,
considérant que les États membres peuvent obtenir pour les exploita-
tions piscicoles situées dans une zone non agréée en ce qui concerne lanécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) et la septicémie hémorra-gique virale (SHV) le statut d’exploitation agréée indemne desditesmaladies;
considérant que la France, par lettre du 1
eraoût 1995, a soumis à la
Commission les justifications relatives à l’octroi, en ce qui concerne laNHI et la SHV, du statut d’exploitation agréée située dans une zone nonagréée pour certaines exploitations, ainsi que les dispositions nationalesgarantissant le respect des règles relatives au maintien de l’agrément;
considérant que la Commission et les États membres ont procédé à
l’examen des justifications transmises par la France pour ces exploita-tions;
considérant que, à la suite de ces examens, des informations supplémen-
taires ont été demandées, notamment en ce qui concerne la situationgéographique et hydrographique de certaines exploitations;
considérant qu’il résulte de l’examen de ces données que certaines
exploitations répondent à l’ensemble des exigences prévues à l’article 6de la directive 91/67/CEE;
considérant que, dès lors, ces exploitations peuvent bénéficier du statut
d’exploitations agréées situées dans une zone non agréée;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont
conformes à l’avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les exploitations piscicoles mentionnées en annexe sont reconnues
comme exploitations agréées situées dans une zone non agréée en ce quiconcerne la NHI et la SHV.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
(1)J OnoL 46 du 19. 2. 1991, p. 1.
(2)J OnoL 243 du 11. 10. 1995, p. 1.
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ANNEXE
EXPLOITATIONS PISCICOLES EN FRANCE AGRÉÉES EN CE QUI
CONCERNE LA NHI ET LA SHV
1. Pisciculture de Sarrance
Pyrénées-AtlantiquesF-40260 Castets
2. Pisciculture des Sources
AveyronF-12540 Cornus
3. SCEA «Truites du lac de Cartravers»
Bois BoscherCôtes d’ArmorF-22460 Merleac
4. Pisciculture du Thélohier
Ille-et-VilaineF-35190 Cardroc
5. Pisciculture de Plainville
Eure-et-LoireF-28400 Marolles-les-Buis
6. Pisciculture du ruisseau de Dompierre
MeuseF-55300 Lacroix-sur-Meuse
7. Pisciculture du Vaucheron
MeuseF-55130 Gondrecourt-le-Château
8. Pisciculture de la source de la Deüe
MeuseF-55500 Cousances-aux-Bois
9. Pisciculture de Pissos
LandesF-40410 Pissos