1972L0169 — FR — 23.05.1986 — 001.001 — 1
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►B DIRECTIVEDELACOMMISSION
du14avril1972
concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l'examen des variétés de
vigne
(72/169/CEE)
(JO L 103 du 2.5.1972, p. 25)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Directive 86/267/CEE de laCommission du 20 ma i 1986 L 169 46 26.6.1986
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DIRECTIVEDELACOMMISSION
du14avril1972
concernant la fixation des caractères et des conditions minimales
pourl'examen desvariétésdevigne
(72/169/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,vu la directive du Conseil, du 9 avril 1968, concernant la commercia-
lisation des matériels de multiplication végétative de la vigne(
1),
modifiée par la directive du 22 mars 1971(2), et notamment son article
5quintoparagraphe 2,
considérant que, selon les dispositions de la directive précitée, les
États membres sont tenus d'établir un catalogue des variétés admisesofficiellement à la certification ainsi qu'au contrôle du matériel demultiplication standard sur leur territoire;
considérant que l'admission des variétés est régie par des conditions
communautaires dont le respect doit être assuré par des examens offi-
ciels, et notamment par des contrôles en culture;
considérant que les examens doivent porter sur un nombre suffisant de
caractères permettant de décrire les variétés;
considérant qu'il est nécessaire de déterminer sur le plan communau-
taire les caractères devant faire au moins l'objet d'un examen;
considérant, par ailleurs, que des conditions minimales pour l'exécu-
tion des examens doivent être fixées;
considérant que ces caractères et ces conditions minimales d'examen
doivent être fixées en tenant compte de l'état des connaissances scien-
tifiques et techniques;
considérant que les mesures prévues à la présente directive sont
conformes à l'avis du Comité permanent des semences et plants agri-coles, horticoles et forestiers,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
Les États membres prescrivent que les examens officiels effectués en
vue de l'admission des variétés de vigne portent au moins sur lescaractères énumérés à l'annexe I.
Ils veillent à ce que les conditions minimales énumérées à l'annexe II
soient remplies lors de l'exécution des examens.
Article 2
Les États membres mettent en vigueur, le 1
erjuillet 1972 au plus tard,
les dispositions législatives, réglementaires ou administratives néces-
saires pour se conformer aux dispositions de la présente directive. Ils
en informent immédiatement la Commission.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1972L0169 — FR — 23.05.1986 — 001.001 — 2
(1)J O noL 93 du 17. 4. 1968, p. 15.
(2)J O noL 71 du 25. 3. 1971, p. 16.
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ANNEXE I
PARTIE A
CARACTÈRES MORPHOLOGIQUES CONCERNANT L'EXAMEN DE
LADISTINCTION,DELASTABILITÉETDEL'HOMOGÉNÉITÉ
1.Bourgeonnement sur rameau en voie de croissance ayant une longueur
de10à20 cm:
1.1 forme
1.2 couleur (au débourrement pour l'observation des anthocyanes)
1.3 pilosité
2.Rameauherbacéàl'époquedelafloraison:
2.1 section transversale (forme et contour)
2.2 pilosité
3.Rameauligneux-sarment:
3.1 surface
3.2 mérithalle
4.Distributiondesvrilles
5.Jeunes feuilles du haut sur rameau en voie de croissance ayant une
longueurde10à30 cm (3 premières feuilles nettement séparées du bour-
geonnement et comptées à partir de celui-ci):
5.1 couleur
5.2 pilosité
6.Feuille adulte (située entre le 8eet le 11enœud):
6.1 photographie
6.2 dessin ou imprimé direct avec échelle
6.3 forme générale6.4 nombre de lobes foliaires
6.5 sinus pétiolaire
6.6 profondeur du sinus latéral supérieur et inférieur
6.7 pilosité de lafa ce inférieure
6.8 surface
6.9 dents latérales
7.Fleur:
sexualité apparente
8.Grappe à maturité industrielle (en ce qui concerne les variétés à raisins
de cuve et les variétés à raisins de table):
8.1 photographie (avec échelle)
8.2 forme
8.3 grosseur
8.4 pédoncule (longueur)8.5 poids moyen en grammes
8.6 égrenage
8.7 compacité de la grappe
9.Baie à maturité industrielle (en ce qui concerne les variétés à raisins de
cuve et les variétés à raisins de table):
9.1 photographie (avec échelle)
9.2 forme
9.3 grosseur avec indication du poids moyen9.4 couleur1972L0169 — FR — 23.05.1986 — 001.001 — 3
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9.5 peau (en ce qui concerne les variétés à raisins de table)
9.6 nombre de pépins (en ce qui concerne les variétés à raisins de table)9.7 pulpe9.8 jus
9.9 saveur
10.Graine (en ce qui concerne les variétés à raisins de cuve et les variétés à
raisins de table):
photographie des 2 faces et de profil (avec échelle).
PARTIE B
CARACTÈRES PHYSIOLOGIQUES CONCERNANT L'EXAMEN DE
LADISTINCTION,DELASTABILITÉETDEL'HOMOGÉNÉITÉ
1. PHÉNOMÈNES VÉGÉTATIFS:
1.1Constatationdesdatesphénologiques:
Les dates phénologiques sont constatées en comparaison avec une ou
plusieurs des variétés témoins suivantes.
1.1.1 en ce qui concerne l'Allemagne:
1.1.1.1 variétés à raisins
blancs— Weißer Riesling, Weißer
Gutedel, Müller Thurgau
1.1.1.2 variétés à raisins
noirs— Blauer Spätburgunder
1.1.1bis en ce qui concerne la Grèce:
1.1.1bis. 1. variétés à rai-
sins blancs— Savatiano, Zamiatiko,
Vilana, Assyrtiko, Chardon-
nay
1.1.1bis. 2. variétés à rai-
sins noirs— Mandilaria, Xynomavro,
Cabernet Sauvignon, Korin-
thiaki
1.1.1bis. 3. variétés à rai-
sins de table— Razaki, Cardinal, Italia,
Soultanina, Perlette
1.1.1ter en ce qui concerne l'Espagne:
1.1.1ter1. variétés à raisins
blancs— Airen, Palomino, Pedro
Ximénez, Viura-Macabeo
1.1.1ter2. variétés à raisins
noirs— Bobal, Garnacha, Mazuela,
Tempranillo
1.1.1ter3. variétés à raisins
de table— Moscatel, Roseti, Aledo,
Ohanes
1.1.2 en ce qui concerne la France:
1.1.2.1 variétés à raisins
blancs— Riesling, Chasselas blanc,
Müller Thurgau, Sauvi-
gnon, Ugni blanc
1.1.2.2 variétés à raisins
noirs— Pinot noir, Gamay, Merlot,
Cabernet, Sauvignon, Cari-
gnan, Grenache noir
1.1.2.3 variétés à raisins de
table— Cardinal rouge, Chasselas
blanc, Alphonse Lavallée,
Servant blanc
1.1.3 en ce qui concerne l'Italie:
1.1.3.1 variétés à raisins
blancs— Trebbiano toscano, Pinot
bianco, Chasselas dorato
1.1.3.2 variétés à raisins
noirs— Barbera, Merlot, Sangio-
vese1972L0169 — FR — 23.05.1986 — 001.001 — 4
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1.1.3.3 variétés à raisins de
table— Regina, Chasselas dorato,-
Cardinal
1.1.4 en ce qui concerne le Luxembourg:
variétés à raisins blancs — Riesling, Müller Thurgau.
1.2Datedudébourrement:
Date où la moitié des yeux d'une souche normalement taillée ont éclaté
en laissant apparaître leur pilosité interne par rapport à des variétés
témoins.
1.3Datedelapleinefloraison:
Date à laquelle sur un ensemble de plantes la moitié des fleurs sont
ouvertes par référence à des variétés témoins.
1.4Maturité (en ce qui concerne les variétés à raisins de cuve et les varié-
tés à raisins de table):
Indiquer, en plus de, l'époque de lama turité, ladensité eu le degré pro-
bable du moût, son acidité et le rendement en raisins exprimé en kilo-
gramme à l'hectare correspondant, comparés avec un ou plusieurs cépa-
ges témoins ayant donné si possible des rendements de même ordre de
grandeur.
2. CARACTÉRISTIQUES CULTURALES:
2.1vigueur
2.2modedeconduite (position du 1erbourgeon fructifère, taille préférée)
2.3production:
2.3.1 régularité
2.3.2 rendement
2.3.3 anomalies
2.4résistanceousensibilité:
2.4.1 au milieu défavorable
2.4.2 aux organismes nuisibles2.4.3 sensibilité éventuelle à l'éclatement de la baie
2.5comportementaucoursdelamultiplicationvégétative:
2.5.1 greffage
2.5.2 bouturage
3. UTILISATION:
3.1 pour lacuve
3.2 pour lata ble3.3 porte-greffe
3.4 usages industriels.1972L0169 — FR — 23.05.1986 — 001.001 — 5
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ANNEXE II
CONDITIONSMINIMALESPOURL'EXÉCUTIONDESEXAMENS
1.Précisionsécologiques:
1.1 lieu
1.2 conditions géographiques:
1.2.1 longitude
1.2.2 latitude
1.2.3 altitude1.2.4 exposition et pente
1.3 conditions climatiques
1.4 nature du sol
2.Modalitéstechniques:
2.1En ce qui concerne les variétés à raisins de cuve et à raisins de table:
2.1.1 24 souches si possible sur plusieurs porte-greffes différents
2.1.2 3 années de production au moins2.1.3 2 lieux au moins différenciés par leurs conditions écologiques
2.1.4 la reprise au greffage doit être examinée, au moins, sur 3 variétés
de porte-greffes
2.2En ce qui concerne les variétés de porte-greffes:
2.2.1 5 souches avec au moins 2 formes de conduite
2.2.2 5 années à partir de la plantation
2.2.3 3 lieux différents par leurs conditions écologiques
2.2.4 la reprise au greffage doit être examinée, au moins avec 3 varié-
tés de boutures-greffons.1972L0169 — FR — 23.05.1986 — 001.001 — 6