1991L0689 — FR — 22.07.1994 — 001.001 — 1
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►B DIRECTIVE DU CONSEIL
du 12 décembre 1991
relative aux déchets dangereux
(91/689/CEE)
(JO L 377 du 31.12.1991, p. 20)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Directive 94/31/CE du Conseil du 27 juin 1994 L 168 28 2.7.1994
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DIRECTIVE DU CONSEIL
du 12 décembre 1991
relative aux déchets dangereux
(91/689/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment son article 130 S,
vu laproposition de laCommission(1),
vu l'avis du Parlement européen(2),
vu l'avis du Comité économique et social(3),
considérant que la directive 78/319/CEE du Conseil, du 20 mars 1978,
relative aux déchets toxiques et dangereux(4) a instauré, au niveau
communautaire, une réglementation concernant l'élimination des déchets
dangereux; que, pour tenir compte des expériences acquises lors de
l'application de ladite directive par les États membres, il importe demodifier cette réglementation et de remplacer la directive 78/319/CEEpar la présente directive;
considérant que la résolution du Conseil, du 7 mai 1990, sur la politique
en matière de déchets(
5) et le programme d'action des Communautés
européennes en matière d'environnement, qui a fait l'objet de larésolution du Conseil des Communautés européennes et des représen-tants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil,du 19 octobre 1987, concernant la poursuite et la réalisation d'une
politique et d'un programme d'action des Communautés européennes en
matière d'environnement (1987-1992)(
6), envisagent des mesures au
niveau communautaire pour améliorer les conditions dans lesquelles lesdéchets dangereux sont éliminés et gérés;
considérant que la réglementation générale applicable à la gestion des
déchets, instaurée par la directive 75/442/CEE du Conseil, du 15 juillet1975, relative aux déchets(
7), telle que modifiée par la directive 91/156/
CEE(8), est également applicable à la gestion des déchets dangereux;
considérant qu'une gestion correcte des déchets dangereux requiert une
réglementation supplémentaire plus rigoureuse pour tenir compte de lanature particulière de ce type de déchets;
considérant que, pour rendre plus efficace la gestion des déchets
dangereux dans le cadre de la Communauté, il est nécessaire d'utiliser
une définition précise et uniforme des déchets dangereux à la lumière
des expériences acquises;
considérant qu'il importe de veiller à ce que l'élimination et la
valorisation des déchets dangereux fassent l'objet d'une surveillance
aussi complète que possible;
considérant que l'adaptation de la présente directive au progrès
scientifique et technique doit pouvoir se faire rapidement et que lecomité, institué par la directive 75/442/CEE, doit également être habilitéà adapter audit progrès la présente directive,1991L0689 — FR — 22.07.1994 — 001.001 — 2
(1)J O noC 295 du 19. 11. 1988, p. 8
JO noC 42 du 22. 2. 1990, p. 19..
(2)J O noC 158 du 26. 6. 1989, p. 238.
(3)J O noC 56 du 6. 3. 1989, p. 2.
(4)J O noL 84 du 31. 3. 1978, p. 43.
(5)J O noC 122 du 18. 5. 1990, p. 2.
(6)J O noC 328 du 7. 12. 1987, p. 1.
(7)J O noL 194 du 25. 7. 1975, p. 39.
(8)J O noL 78 du 26. 3. 1991, p. 32.
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A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
1. La présente directive, établie en vertu de l'article 2 paragraphe 2 de
la directive 75/442/CEE, a pour objet le rapprochement des législations
des États membres sur la gestion contrôlée des déchets dangereux.
2. Sous réserve de laprésente directive, ladirective 75/442/CEE
s'applique aux déchets dangereux.
3. Les définitions de «déchets» et des autres termes utilisés dans la
présente directive sont celles de ladirective 75/442/CEE.
4. Aux fins de laprésente directive, on entend pa r «déchets
dangereux»:
— les déchets figurant sur une liste qui sera établie conformément à la
procédure prévue à l'article 18 de la directive 75/442/CEE et sur labase des annexes I et II de la présente directive, au plus tard six mois
avant la date de mise en application de la présente directive. Ces
déchets doivent posséder une ou plusieurs des caractéristiquesénumérées à l'annexe III. Cette liste tiendra compte de l'origine et dela composition des déchets et, le cas échéant, des valeurs limites deconcentration. Elle sera réexaminée régulièrement et, au besoin,révisée selon lamême procédure,
— tout autre déchet dont un État membre estime qu'il possède l'une des
caractéristiques énumérées à l'annexe III. Ces cas seront notifiés à laCommission et réexaminés conformément à la procédure prévue àl'article 18 de la directive 75/442/CEE en vue d'adapter la liste.
5. Les ordures ménagères sont exemptées des dispositions de la
présente directive. Sur proposition de laCommission, le Conseilarrêtera, pour la fin de 1992 au plus tard, des règles spécifiques quitiennent compte de la nature particulière des ordures ménagères.
Article 2
1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour exiger
que, sur chaque site de déversement (décharge) de déchets dangereux,ces déchets soient inventoriés et identifiés.
2. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour exiger
que les établissements et entreprises assurant l'élimination, la valorisa-tion, la collecte ou le transport de déchets dangereux ne mélangent pasdifférentes catégories de déchets dangereux ou ne mélangent pas desdéchets dangereux avec des déchets non dangereux.
3. Par dérogation au paragraphe 2, le mélange de déchets dangereux
avec d'autres déchets dangereux ou d'autres déchets, substances oumatières, ne peut être admis que lorsqu'il est satisfait aux conditionsprévues à l'article 4 de la directive 75/442/CEE et, notamment, dans le
but d'améliorer la sécurité au cours de l'élimination ou de la valorisation
de ces déchets. Une telle opération est soumise à une autorisation au titredes articles 9, 10 et 11 de la directive 75/442/CEE.
4. Au cas où des déchets sont déjà mélangés avec d'autres déchets,
substances ou matières, une opération de séparation doit avoir lieulorsque cela est techniquement et économiquement faisable et, aubesoin, pour se conformer à l'article 4 de la directive 75/422/CEE.
Article 3
1. La dérogation à l'obligation d'autorisation pour les établissements
assurant l'élimination de leurs propres déchets, visée à l'article 11paragraphe 1 point a) de la directive 75/442/CEE, ne s'applique pas aux
déchets dangereux couverts par la présente directive.
2. Conformément à l'article 11 paragraphe 1 point b) de la directive
75/442/CEE, un État membre peut déroger à l'article 10 de ladite1991L0689 — FR — 22.07.1994 — 001.001 — 3
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directive pour des établissements ou entreprises qui assurent la
valorisation de déchets auxquels s'applique la présente directive:
— si cet État membre adopte des règles générales énumérant les types
et quantités de déchets concernés et précisant les conditionsspécifiques (valeurs limites de substances dangereuses contenuesdans les déchets, valeurs limites d'émission et type d'activité) et les
autres conditions à respecter pour effectuer divers types de
valorisation,
— si les types ou quantités de déchets et les modes de valorisation sont
tels que les conditions prévues à l'article 4 de la directive 75/442/CEE sont respectées.
3. Les établissements ou entreprises visés au paragraphe 2 sont
enregistrés auprès des autorités compétentes.
4. Si un État membre entend faire usage des dispositions du
paragraphe 2, les règles visées audit paragraphe sont communiquées àla Commission au plus tard trois mois avant leur entrée en vigueur. LaCommission consulte les États membres. À la lumière de cesconsultations, la Commission propose que ces règles soient adoptéesconformément à laprocédure fixée à l'a rticle 18 de ladirective 75/442/
CEE.
Article 4
1. L'article 13 de la directive 75/442/CEE s'applique également aux
producteurs de déchets dangereux.
2. Les dispositions de l'article 14 de la directive 75/442/CEE
s'appliquent également aux producteurs de déchets dangereux ainsiqu'à tous les établissements et entreprises qui effectuent le transport de
déchets dangereux.
3. Les registres visés à l'article 14 de la directive 75/442/CEE doivent
être conservés pendant trois ans au moins, sauf dans le cas desétablissements ou entreprises qui effectuent le transport de déchetsdangereux qui doivent conserver ces registres pendant au moins douzemois. Les pièces justificatives de l'exécution des opérations de gestion
doivent être fournies à la demande des autorités compétentes ou d'un
détenteur antérieur.
Article 5
1. Les États membres prennent les mesures nécessaires afin que, lors
de la collecte, du transport et du stockage temporaire, les déchets soientconvenablement emballés et étiquetés conformément aux normes
internationales et communautaires en vigueur.
2. Dans le cas de déchets dangereux, les contrôles concernant la
collecte et le transport, effectués sur la base de l'article 13 de la directive75/442/CEE, portent plus particulièrement sur l'origine et la destinationdesdits déchets.
3. Si des déchets dangereux sont transférés, ils doivent être
accompagnés d'un formulaire d'identification comportant les indications
figurant à l'annexe I section A de la directive 84/631/CEE du Conseil, du6 décembre 1984, relative à la surveillance et au contrôle dans laCommunauté des transports transfrontaliers de déchets dangereux(
1),
modifiée en dernier lieu par la directive 86/279/CEE(2).
Article 6
1. Conformément à l'article 7 de la directive 75/442/CEE, les
autorités compétentes élaborent, séparément ou dans le cadre de leurs
plans généraux de gestion des déchets, des plans de gestion des déchetsdangereux, qu'elles rendent publics.1991L0689 — FR — 22.07.1994 — 001.001 — 4
(1)J O noL 326 du 13. 12. 1984, p. 31.
(2)J O noL 181 du 4. 7. 1986, p. 13.
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2. La Commission procède à une évaluation comparative de ces
plans, notamment en ce qui concerne les modes d'élimination et devalorisation. La Commission met ces informations à la disposition des
autorités compétentes des États membres qui en font la demande.
Article 7
Dans les cas d'urgence ou de danger grave, les États membres prennent
toutes les mesures nécessaires, y compris, le cas échéant, sous forme de
dérogations temporaires à la présente directive, afin que les déchetsdangereux ne constituent pas une menace pour la population ou pourl'environnement. Les États membres informent la Commission desditesdérogations.
Article 8
1. Dans le cadre du rapport prévu à l'article 16 paragraphe 1 de la
directive 75/442/CEE et sur la base d'un questionnaire élaboréconformément audit article, les États membres communiquent à laCommission un rapport sur la mise en œuvre des dispositions de la
présente directive.
2. Outre le rapport de synthèse visé à l'article 16 paragraphe 2 de la
directive 75/442/CEE, la Commission fait rapport tous les trois ans auParlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre de la présente
directive.
3. En outre, les États membres communiquent les informations ci-
après à la Commission, le 12 décembre 1994 au plus tard, pour chaqueétablissement ou entreprise qui assure l'élimination et/ou la valorisation
de déchets dangereux essentiellement pour le compte de tiers et qui est
susceptible de faire partie du réseau intégré visé à l'article 5 de ladirective 75/442/CEE:
— nom et adresse,
— mode de traitement des déchets,— types et quantités de déchets pouvant être traités.
Les États membres communiquent annuellement à la Commission les
modifications de ces données.
La Commission met ces informations à la disposition des autorités
compétentes des États membres qui en font la demande.
La forme sous laquelle ces informations seront fournies à la Commission
est déterminée de commun accord, conformément à la procédure prévueà l'article 18 de la directive 75/442/CEE.
Article 9
Les modifications nécessaires pour adapter les annexes de la présente
directive au progrès scientifique et technique, ainsi que pour réviser laliste des déchets visée à l'article 1
erparagraphe 4 sont arrêtées
conformément à laprocédure prévue à l'a rticle 18 de ladirective 75/442/CEE.
Article 10
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives,
réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à laprésente directive avant le 27 juin 1995. Ils en informent immédiatementlaCommission.
2. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci
contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnéesd'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de
cette référence sont arrêtées par les États membres.
3. Les États membres communiquent à la Commission le texte des
dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domainerégi par la présente directive.1991L0689 — FR — 22.07.1994 — 001.001 — 5
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Article 11
La directive 78/319/CEE est abrogée avec effet au 27 juin 1995.
Article 12
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1991L0689 — FR — 22.07.1994 — 001.001 — 6
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ANNEXE I
CATÉGORIES OU TYPES GÉNÉRIQUES DE DÉCHETS DANGEREUX
CARACTÉRISÉS PAR LEUR NATURE OU L'ACTIVITÉ QUI LES A
PRODUITS (*)(LES DÉCHETS PEUVENT SE PRÉSENTER SOUS
FORME DE LIQUIDE, DE SOLIDE OU DE BOUE)
ANNEXE I. A
Déchets présentant l'une des caractéristiques énumérées à l'annexe III et
consistant en:
1) substances anatomiques: déchets des hôpitaux ou d'autres activités
médicales;
2) produits pharmaceutiques, médicaments et produits vétérinaires;3) produits de préservation du bois;4) biocides et produits phytopharmaceutiques;5) résidus de produits employés comme solvants;6) substances organiques halogénées non employées comme solvants, à
l'exclusion des matières polymérisées inertes;
7) sels de trempe cyanurés;8) huiles et substances huileuses minérales (par exemple boues d'usinage, etc.);9) mélanges huile/eau ou hydrocarbure/eau, émulsions;
10) substances contenant des PCB et/ou des PCT (par exemple diélectriques,
etc.);
11) matières goudronneuses provenant d'opérations de raffinage, distillation ou
pyrolyse (par exemple culots de distillation, etc.);
12) encres, colorants, pigments, peintures, laques, vernis;
13) résines, latex, plastifiants, colles;
14) substances chimiques non identifiées et/ou nouvelles qui proviennent
d'activités de recherche et de développement ou d'enseignement, et dont
les effets sur l'homme et/ou sur l'environnement ne sont pas connus (par
exemple déchets de laboratoire, etc.);
15) produits pyrotechniques et autres matières explosives;16) produits de laboratoires photographiques;17) tout matériau contaminé par un produit de la famille des dibenzofurannes
polychlorés;
18) tout matériau contaminé par un produit de la famille des dibenzo-para-
dioxines polychlorées.
ANNEXE I. B
Déchets contenant l'un des constituants énumérés à l'annexe II présentant l'une
des caractéristiques énumérées à l'annexe III et consistant en:
19) savons, corps gras, cires d'origine animale ou végétale;
20) substances organiques non halogénées non employées comme solvants;21) substances inorganiques sans métaux ni composés métalliques;22) scories et/ou cendres;
23) terres, argiles ou sables, y compris boues de dragage;
24) sels de trempe non cyanurés;25) poussières ou poudres métalliques;26) matériaux catalytiques usés;27) liquides ou boues contenant des métaux ou des composés métalliques;28) résidus de traitement de dépollution (par exemple poussières de filtre à air,
etc.), sauf ceux visés aux points 29, 30 et 33;
29) boues de lavage de gaz;
30) boues des installations de purification de l'eau;1991L0689 — FR — 22.07.1994 — 001.001 — 7
(*) Certaines répétitions par rapport aux rubriques de l'annexe II sont faites intentionnel-
lement.
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31) résidus de décarbonatation;
32) résidus de colonnes échangeuses d'ions;33) boues d'épuration non traitées ou non utilisables en agriculture;34) résidus du nettoyage de citernes et/ou de matériel;
35) matériel contaminé;
36) récipients contaminés (emballages, bouteilles à gaz, etc.) ayant contenu un
ou plusieurs des constituants énumérés à l'annexe II;
37) accumulateurs et piles électriques;38) huiles végétales;39) objets issus d'une collecte sélective auprès des ménages et présentant l'une
des caractéristiques énumérées à l'annexe III;
40) tout autre déchet contenant l'un des constituants énumérés à l'annexe II et
présentant l'une des caractéristiques énumérées à l'annexe III.1991L0689 — FR — 22.07.1994 — 001.001 — 8
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ANNEXE II
CONSTITUANTS QUI RENDENT LES DÉCHETS DE L'ANNEXE I. B
DANGEREUX LORSQUE CES DÉCHETS POSSÈDENT DES CARAC-
TÉRISTIQUES ÉNUMÉRÉES À L'ANNEXE III (*)
Déchets ayant comme constituants:
C1 Le béryllium, les composés du béryllium
C2 Les composés du vanadium
C3 Les composés du chrome hexavalent
C4 Les composés du cobaltC5 Les composés du nickelC6 Les composés du cuivreC7 Les composés du zincC8 L'arsenic, les composés de l'arsenic
C9 Le sélénium, les composés du sélénium
C10 Les composés de l'argentC11 Le cadmium, les composés du cadmiumC12 Les composés de l'étainC13 L'antimoine, les composés de l'antimoineC14 Le tellure, les composés du tellure
C15 Les composés du baryum, à l'exception du sulfate de baryum
C16 Le mercure, les composés du mercureC17 Le thallium, les composés du thalliumC18 Le plomb, les composés du plombC19 Les sulfures inorganiquesC20 Les composés inorganiques du fluor, à l'exclusion du fluorure de calciumC21 Les cyanures inorganiques
C22 Les métaux alcalins ou alcalino-terreux suivants: lithium, sodium,
potassium, calcium, magnésium sous forme non combinée
C23 Les solutions acides ou les acides sous forme solideC24 Les solutions basiques ou les bases sous forme solide
C25 L'amiante (poussières et fibres)
C26 Le phosphore, les composés du phosphore, à l'exclusion des phosphates
minéraux
C27 Les métaux carbonyles
C28 Les peroxydes
C29 Les chloratesC30 Les perchloratesC31 Les azoturesC32 Les PCB et/ou PCTC33 Les composés pharmaceutiques ou vétérinaires
C34 Les biocides et les substances phytopharmaceutiques (les pesticides, etc.)
C35 Les substances infectieusesC36 Les créosotesC37 Les isocyanates, les thiocyanatesC38 Les cyanures organiques (par exemple les nitriles, etc.)C39 Les phénols, les composés phénolés
C40 Les solvants halogénés
C41 Les solvants organiques, à l'exclusion des solvants halogénésC42 Les composés organohalogénés, à l'exclusion des matières polymérisées
inertes et des autres substances figurant dans la présente annexe1991L0689 — FR — 22.07.1994 — 001.001 — 9
(*) Certaines répétitions par rapport aux types génériques de déchets de l'annexe I sont
faites intentionnellement.
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C43 Les composés aromatiques, les composés organiques polycycliques et
hétérocycliques
C44 Les amines aliphatiques
C45 Les amines aromatiques
C46 Les éthersC47 Les substances à caractère explosif, à l'exclusion des substances figurant
par ailleurs dans la présente annexe
C48 Les composés organiques du soufreC49 Tout produit de la famille des dibenzofurannes polychlorés
C50 Tout produit de la famille des dibenzo-para-dioxines polychlorées
C51 Les hydrocarbures et leurs composés oxygénés, azotés et/ou sulfurés non
spécifiquement repris dans la présente annexe1991L0689 — FR — 22.07.1994 — 001.001 — 10
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ANNEXE III
PROPRIÉTÉS QUI RENDENT LES DÉCHETS DANGEREUX
H1 «Explosif»: substances et préparations pouvant exploser sous l'effet de la
flamme ou qui sont plus sensibles aux chocs ou aux frottements que le
dinitrobenzène
H2 «Comburant»: substances et préparations qui, au contact d'autres
substances, notamment de substances inflammables, présentent une
réaction fortement exothermique
H3-A «Facilement inflammable»: substances et préparations:
— à l'état liquide (y compris les liquides extrêmement inflammables),
dont le point d'éclair est inférieur à 21 ºC,
ou
— pouvant s'échauffer au point de s'enflammer à l'air à température
ambiante sans apport d'énergie,
ou
— à l'état solide, qui peuvent s'enflammer facilement par une brève
action d'une source d'inflammation et qui continuent à brûler ou à se
consumer après l'éloignement de la source d'inflammation,
ou
— à l'état gazeux, qui sont inflammables à l'air à une pression normale,
ou
— qui, au contact de l'eau ou de l'air humide, produisent des gaz
facilement inflammables en quantités dangereuses
H3 -B «Inflammable»: substances et préparations liquides, dont le point
d'éclair est égal ou supérieur à 21 ºC et inférieur ou égal à 55 ºC
H4 «Irritant»: substances et préparations non corrosives qui, par contact
immédiat, prolongé ou répété avec la peau ou les muqueuses, peuvent
provoquer une réaction inflammatoire
H5 «Nocif»: substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou
pénétration cutanée, peuvent entraîner des risques de gravité limitée
H6 «Toxique»: substances et préparations (y compris les substances et
préparations très toxiques) qui, par inhalation, ingestion ou pénétration
cutanée, peuvent entraîner des risques graves, aigus ou chroniques, voire
lamort
H7 «Cancérogène»: substances et préparations qui, par inhalation, ingestion
ou pénétration cutanée, peuvent produire le cancer ou en augmenter la
fréquence
H8 «Corrosif»: substances et préparations qui, en contact avec des tissus
vivants, peuvent exercer une action destructrice sur ces derniers
H9 «Infectieux»: matières contenant des micro-organismes viables ou leurs
toxines, dont on sait ou dont on a de bonnes raisons de croire qu'ils
causent la maladie chez l'homme ou chez d'autres organismes vivants
H10 «Tératogène»: substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou
pénétration cutanée, peuvent produire des malformations congénitales
non héréditaires ou en augmenter la fréquence
H11 «Mutagène»: substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou
pénétration cutanée, peuvent produire des défauts génétiques héréditaires
ou en augmenter la fréquence
H12 Substances ou préparations qui, au contact de l'eau, de l'air ou d'un acide,
dégagent un gaz toxique ou très toxique
H13 Substances et préparations susceptibles, après élimination, de donner
naissance, par quelque moyen que ce soit, à une autre substance, par
exemple un produit de lixiviation, qui possède l'une des caractéristiques
énumérées ci-avant
H14 «Ecotoxique»: substances et préparations qui présentent ou peuvent
présenter des risques immédiats ou différés pour une ou plusieurs
composantes de l'environnement1991L0689 — FR — 22.07.1994 — 001.001 — 11
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Notes
1. L'attribution des caractéristiques de danger «toxique» (et «très toxique»),
«nocif», «corrosif» et «irritant» répond aux critères fixés par l'annexe VI partie
I. A et partie II. B de la directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967,
concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et
administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des
substances dangereuses(1), telle que modifiée par la directive 79/831/CEE du
Conseil(2).
2. En ce qui concerne l'attribution des caractéristiques «cancérogène», «térato-
gène» et «mutagène», et eu égard à l'état actuel des connaissances, des
précisions supplémentaires sont contenues dans le guide de classification et
d'étiquetage des substances et préparations dangereuses de l'annexe VI (partie
II. D) de ladirective 67/548/CEE, telle que modifiée pa r ladirective 83/467/
CEE de laCommission(3).
Méthodes d'essai
Les méthodes d'essai visent à conférer une signification spécifique aux définitions
visées à l'annexe III.
Les méthodes à utiliser sont celles qui sont décrites à l'annexe V de la directive
67/548/CEE, telle que modifiée pa r ladirective 84/449/CEE de laCommis-
sion(4), ou par les directives ultérieures de la Commission portant adaptation au
progrès technique de ladirective 67/548/CEE. Ces méthodes sont elles-mêmes
basées sur les travaux et recommandations des organismes internationaux
compétents, notamment de l'Organisation de coopération et de développement
économiques.1991L0689 — FR — 22.07.1994 — 001.001 — 12
(1)J O noL 196 du 16. 8. 1967, p. 1
(2)J O noL 259 du 15. 10. 1979, p. 10.
(3)J O noL 257 du 16. 9. 1983, p. 1.
(4)J O noL 251 du 19. 9. 1984, p. 1.