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►B DÉCISION DU CONSEIL
du 14 juin 1993
relative aux laboratoires de référence pour le contrôle des biotoxines marines
(93/383/CEE)
(JO L 166 du 8.7.1993, p. 31)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►A1Acte d’adhésion de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède C 241 21 29.8.1994
(adapté par la décision 95/1/CE, Euratom, CECA du Conseil) L 1 1 1.1.1995
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DÉCISION DU CONSEIL
du 14 juin 1993
relative aux laboratoires de référence pour le contrôle des bioto-
xines marines
(93/383/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission(1),
vu l’avis du Parlement européen(2),
vu l’avis du Comité économique et social(3),
considérant que la directive 91/492/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991,
fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur lemarché de mollusques bivalves vivants(
4), établit notamment à son
annexe les prescriptions relatives aux biotoxines marines en ce quiconcerne les mollusques bivalves vivants;
considérant que la directive 91/493/CEE du Conseil, du 22 juillet 1991,
fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur lemarché des produits de la pêche(
5), établit notamment à son article 5 et
à son annexe chapitre V point II.B les prescriptions relatives auxbiotoxines marines en ce qui concerne les produits de la pêche;
considérant que le contrôle des biotoxines marines s’avère particulière-
ment important aux fins de garantir la mise sur le marché de mollusquesbivalves vivants et des produits de la pêche conformes auxdites direc-tives;
considérant que, afin de garantir un système efficace de contrôle concer-
nant la recherche de biotoxines marines, il convient de désigner danschaque État membre un laboratoire national de référence, chargé decoordonner dans chaque État membre la mise en œuvre des analysesrequises;
considérant que, afin de garantir un régime uniforme dans la Commu-
nauté, il importe de désigner le laboratoire communautaire de référencequi sera chargé de la coordination des contrôles des biotoxines marineseffectués par chaque laboratoire national de référence; qu’il convient defixer les tâches et les conditions d’activité du laboratoire communau-taire de référence;
considérant que le laboratoire du Ministerio de Sanidad y Consumo de
Vigo remplit toutes les conditions nécessaires pour être désigné commelaboratoire communautaire de référence pour les biotoxines marines;que les responsables de ce laboratoire se sont engagés à accomplir lestâches fixées dans la présente décision dans les conditions qui y sontprévues;
considérant que ce laboratoire de référence peut bénéficier d’une aide
de la Communauté selon les conditions prévues à l’article 28 de ladécision 90/424/CEE du Conseil, du 26 juin 1991, relative à certainesdépenses dans le domaine vétérinaire(
6),
(1)J OnoC 15 du 18. 1. 1993, p. 7.
(2)J OnoC 115 du 26. 4. 1993.
(3)J OnoC 129 du 10. 5. 1993, p. 7.
(4)J OnoL 268 du 24. 9. 1991, p. 1.
(5)J OnoL 268 du 24. 9. 1991, p. 15.
(6)J OnoL 224 du 18. 8. 1990, p. 19.
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A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les laboratoires visés à l’annexe sont désignés comme laboratoires
nationaux de référence pour le contrôle des biotoxines marines.
Article 2
1. Chaque laboratoire national de référence est chargé des tâches
suivantes:
— coordonner les activités des laboratoires nationaux chargés des
analyses des biotoxines marines dans l’État membre,
— assister l’autorité compétente de l’État membre pour l’organisation
du système de contrôle des biotoxines marines,
— organiser des essais comparatifs entre les différents laboratoires
nationaux chargés des analyses des biotoxines marines,
— assurer la diffusion des informations fournies par le laboratoire
communautaire de référence auprès de l’autorité compétente del’État membre et des laboratoires nationaux chargés des analysesdes biotoxines marines.
2. Les laboratoires nationaux de référence collaborent avec le labora-
toire communautaire de référence visé à l’article 3.
Article 3
Le laboratoire du Ministerio de Sanidad y Consumo de Vigo est désigné
comme laboratoire communautaire de référence pour le contrôle desbiotoxines marines.
Article 4
Le laboratoire communautaire de référence est chargé des tâches
suivantes:
— fournir des informations sur les méthodes d’analyse et les essais
comparatifs aux laboratoires nationaux de référence,
— coordonner l’application par les laboratoires nationaux de référence
des méthodes visées au premier tiret, en organisant notamment desessais comparatifs,
— coordonner la recherche de nouvelles méthodes d’analyse et
informer les laboratoires nationaux de référence des progrèsaccomplis dans ce domaine,
— organiser des cours de formation et de perfectionnement pour le
personnel des laboratoires nationaux de référence,
— collaborer avec les laboratoires chargés des analyses des biotoxines
marines dans les pays tiers,
— fournir une assistance technique et scientifique aux services de la
Commission, notamment en cas de contestation des résultats d’ana-lyse entre États membres.
Article 5
Le laboratoire communautaire de référence doit fonctionner selon les
conditions suivantes:
— disposer d’un personnel qualifié ayant une connaissance suffisante
des techniques appliquées à l’analyse des biotoxines marines,
— disposer des équipements et des substances nécessaires pour effec-
tuer les tâches prévues à l’article 4,
— disposer d’une infrastructure administrative adéquate,— faire respecter par son personnel le caractère confidentiel de certains
sujets, résultats ou communications,
— respecter les principes de bonnes pratiques de laboratoire acceptés
au niveau international,
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— disposer d’une liste à jour des substances de référence détenues par
le bureau communautaire de référence, ainsi que d’une liste à jourdes fabricants et vendeurs de ces substances.
Article 6
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
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ANNEXE
Pour la Belgique et le Luxembourg:
— Institut d’hygiène et d’épidémiologie
Département «microbiologie» — Service «bactériologie»Avenue Juliette Vytsman 14-16B-1050 Bruxelles
Pour la Danemark
— Fiskeriministeriet
FiskerikontrollenDronningens Tværgade 21P.O. Box 9050DK-1022 Copenaghen K
Pour l’Allemagne:
— Bundesgesundheitsamt (BGA)
Thielallee 88-92D-1000 Berlin 33
Pour la Grèce:
— Institut d’hygiène
Iese Odos 75 BotanicosGR-11855 Athènes
Pour l’Espagne:
— Laboratorio del Ministerio de Sanidad y Consumo
Unidad Administrativa de VigoEstación marítima s/nE-36201 Vigo
Pour la France:
— Laboratoire central d’hygiène alimentaire
43, rue de DantzigF-75015 Paris
Pour l’Irlande:
— Fisheries Research Center
AbbotstownIRL-Dublin 15
Pour l’Italie:
— Consorzio di studi, ricerche ed interventi sulle risorse marine
Viale Vespucci 2I-47042 Cesenatico (FO)
Pour les Pays-Bas:
— Rijkinstituut voor Volksgezondheid en Milieuhygiëne (RIVM)
Postbus 1NL-3720 BA Bilthoven
▼
A1
pour l’Autriche:
si nécessaire, la Commission, après consultation des autorités autrichiennes,
modifie la présente annexe afin de désigner un laboratoire national de réfé-rence pour le contrôle des biotoxines marines.
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B
Pour le Portugal:
— Laboratório do Instituto Nacional de Investigação das Pescas (INIP)
AV. Brasília s/nP-1400 Lisboa
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▼A1
pour la Finlande:
— Eläinlääkintä- ja elintarvikelaitos, Helsinki — Anstalten for veterinärmedicin
och livsmedel, Helsingfors;
etTullilaboratorio — Tullaboratoriet, Espoo
pour la Suède:
— Institutionen för klinisk bakteriologi, Göteborgs Universitet, Göteborg
▼
B
Pour le Royaume-Uni:
— Torry Research Station
PO Box 31, 135 Abbey RoadUK-Aberdeen AB 98 DG