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►B RÈGLEMENT (CE) No1420/1999 DU CONSEIL
du 29 avril 1999
établissant les règles et procédures communes applicables aux transferts de certains types de
déchets vers certains pays non membres de l’OCDE
(JO L 166 du 1.7.1999, p. 6)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
►M1Règlement (CE) no1208/2000 de la Commission du 8 juin 2000 L138 7 9.6.2000
Rectifié par:
►C1Rectificatif, JO L 21 du 26.1.2000, p. 41 (1420/1999)
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RÈGLEMENT (CE) No1420/1999 DU CONSEIL
du 29 avril 1999
établissant les règles et procédures communes applicables aux
transferts de certains types de déchets vers certains pays non
membres de l’OCDE
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment sesarticles 113 et 130 S, paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission(
1),
vu l’avis du Comité économique et social(2),
statuant conformément à la procédure visée à l’article 189 Cdu
traité(3),
(1)considérantque,l’article1er,paragraphe3,pointa),durèglement
(CEE) no259/93 du Conseil du 1erfévrier 1993 concernant la
surveillanceetlecontrôledestransfertsdedéchetsàl’intérieur,àl’entréeetàlasortiedelaCommunautéeuropéenne(
4)exclutdu
champ d’application de ce règlement les transferts de déchetsdestinésuniquementàêtrevalorisésetfigurantàsonannexeII,àl’exceptiondesdispositions,entreautres,del’article17,paragra-phes 1, 2 et 3;
(2)considérant que, en vertu de l’article 17, paragraphe 1, du règle-ment (CEE) n
o259/93, la Commission a notifié à chaque pays
auquelladécisionduConseildel’OCDEdu30mars1992surlecontrôle des mouvements transfrontières de déchets destinés àdes opérations de valorisation ne s’applique pas, la liste desdéchets figurant à l’annexe II dudit règlement et a demandéconfirmationquedetelsdéchetsnefontpasl’objetd’uncontrôledans le pays de destination, ou leur a demandé d’indiquer si cesdéchets devraient être soumis aux procédures de contrôle appli-cables aux déchets énumérés aux annexes III ou IV dudit règle-ment ou encore à la procédure arrêtée à l’article 15 dudit règle-ment;
(3)considérant que certains pays ont fait savoir que ces déchetsdevaient faire l’objet d’une de ces procédures de contrôle et quela Commission a arrêté, le 20 juillet 1994, conformément auxdispositions de l’article 17, paragraphe 3, dudit règlement, ladécision 94/575/CE(
5), afin d’établir les procédures de contrôle
qui conviennent;
(4)considérant que l’article 17, paragraphe 1, deuxième alinéa, durèglement (CEE) n
o259/93 précise que, si une telle confirmation
n’est pas reçue, la Commission présente des propositions appro-priées au Conseil; qu’il convient en conséquence de mettre enplace, à l’échelle communautaire, un système permettant deréguler le commerce de ces déchets de la Communauté en défi-nissantlesrèglesetprocédurescommunesappropriéesrelativesàleur exportation;
(5)considérant que, dans le cas des pays qui ont répondu qu’ils nesouhaitaient pas accueillir certains ou la totalité des déchetsénumérés à l’annexes II dudit règlement, il convient de respecter
(1) JO C214 du 10.7.1998, p. 74.
(2) Avis rendu le 29 avril 1998 (JO C169 du 16.6.1999).
(3) Avis du Parlement européen du 17 juillet 1997 (JO C286 du 22.7.1997,
p. 231), position commune du Conseil du 4 juin 1998 (JO C 333 du30.10.1998, p. 1) et décision du Parlement européen du 9 février 1999 (JOC250 du 28.5.1999).
(
4) JO L 30 du 6.2.1993, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no120/97 (JO L 22 du 24.11.1997, p. 14.).
(5) JO L 220 du 25.8.1994, p. 15.
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leur volonté et que ces types de déchets ne peuvent donc être
exportés vers lesdits pays;
(6)considérant que, dans le cas des pays qui n’ont pas répondu, ilpeut difficilement être conclu que le silence équivaut à unconsentement et qu’il convient d’adopter un dispositif réglemen-taire similaire, de façon à permettre à ces pays d’évaluer lestransferts envisagés au cas par cas;
(7)considérant que, dans le cas des pays qui ont répondu qu’ils nesouhaitaient pas accueillir certains ou la totalité des déchetsénumérés à l’annexe II du règlement (CEE) n
o259/93 ou qui
n’ont pas répondu, il n’est pas impossible que ces pays changentde position ou qu’ils répondent ultérieurement et qu’il faut doncqu’un mécanisme soit prévu dans le cadre d’une procédure decomitologie afin de modifier le présent règlement;
(8)considérant que la Commission, dans les meilleurs délais et, entout état de cause avant le 1
erjuillet 1998, reverra et modifiera
l’annexeVdurèglement(CEE)no259/93enprenantpleinement
en considération les déchets figurant sur la liste de déchetsadoptéeconformémentàl’article1
er,paragraphe4,deladirective
91/689/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 sur les déchetsdangereux(
1) et sur toute liste de déchets qualifiés de dangereux
aux fins de la convention de Bâle et adaptera le règlement (CE)n
o259/93 en conséquence;
(9)considérant que la Commission devrait régulièrement informerles pays couverts par le présent règlement des modificationsapportées aux annexes A et B;
(10)considérant que, en ce qui concerne les transferts vers les ÉtatsACP, l’article 39 de la quatrième convention ACP-CE interditl’exportation de tous les déchets énumérés dans les annexes I etIIdelaconventiondeBâle;que,enoutre,certainescatégoriesdeces déchets peuvent figurer à l’annexe II du règlement (CEE) n
o
259/93; que, dans cette situation et pour respecter les obligationsinternationalesdelaCommunauté,lestransfertsdecescatégoriesde déchets vers les États ACP doivent être interdits;
(11)considérant qu’il doit être établi clairement que ces déchets sontexclus du champ d’application du présent règlement;
(12)considérant que les règles définies par le présent règlementdevraient faire l’objet d’un réexamen périodique par la Commis-sion,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’exportation des déchets énumérés à l’annexe II du règlement (CEE)
no259/93 et cités à l’annexe A du présent règlement vers les pays
énumérés à ladite annexe A est interdite.
Article 2
La procédure de contrôle fixée à l’article 15 du règlement (CEE) no
259/93s’appliqueauxexportationsverslespaysénumérésàl’annexeB
du présent règlement en ce qui concerne les catégories de déchetsdestinésuniquementàlavalorisationquisonténumérésàl’annexeIIdurèglement (CEE) n
o259/93.
(1) JO L 377 du 31.12.1991, p. 20. Directive modifiée par la directive 94/
31/CE (JO L 168 du 2.7.1998, p. 28).
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Article 3
1. À la demande du pays de destination, la procédure de contrôle
applicableàcepaysenvertuduprésentrèglementestmodifiéeconfor-mément au présent article.
2. LaCommissiondétermine,conformémentàlaprocédureprévueà
l’article 18 de la directive 75/442/CEE du Conseil du 15 juillet 1975relative aux déchets(
1), et en coopération avec le pays concerné,
laquelle des procédures de contrôle s’applique, à savoir:
i) la procédure applicable aux déchets énumérés à l’annexe III ou à
l’annexe IV du règlement (CEE) no259/93
ou
ii) la procédure prévue à l’article 15 du règlement (CEE) no259/93
ou
iii) aucune des procédures visées aux points i) et ii).
3. La Commission informe les États membres du changement de
positiond’unpaysdedestinationdansundélaide21joursàcompterdela réception de la demande dudit pays et transmet dès que possible aucomité institué en vertu de l’article 18 de la directive 75/442/CEE lesconclusionsqu’ellepropose,dansundélaidetroismoisàcompterdelaréception de la demande.
4. En outre, dans le cas d’un autre changement de situation excep-
tionnel,qu’ils’agisseparexempledel’étatdeguerre,d’unecatastrophenaturelleoud’unembargocommercialdécidéparlesNationsunies,quiaffecterait la procédure de contrôle applicable en vertu du présentrèglement, cette procédure peut être modifiée. La Commission peutdéterminer,aprèsconsultationdupaysdedestination,lecaséchéant,etconformément à la procédure prévue à l’article 18 de la directive75/442/CEE, laquelle des procédures visées au paragraphe 2 du présentarticle, est d’application.
5. La Commission, conformément à la procédure prévue à l’article
18 de la directive 75/442/CEE, réexamine régulièrement les annexes Aet B du présent règlement afin de les aligner sur les modificationsapportées aux annexes du règlement (CEE) n
o259/93.
Article 4
Les procédures de contrôle instituées par le présent règlement font
l’objet d’un réexamen périodique par la Commission, effectué pour lapremière fois dans un délai de neuf mois au plus tard après sa publica-tionauJournalofficiel,entenantcomptedel’expérienceacquise.Silesrésultats de ce réexamen conduisent à la conclusion que ce seraitopportun,laCommissionpeut, ►
C1sanspréjudicedesdispositionsde
l’article 3 ◄, présenter de nouvelles propositions au Conseil.
Article 5
Conformément à la procédure prévue à l’article 15 de la directive
75/444/CEE, la Commission réexamine et modifie, dès que possible, leprésent règlement afin de l’aligner sur le règlement (CEE) n
o259/93.
Article 6
Le présent règlement entre en vigueur le quatre-vingt-dixième jour
suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés
européennes .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.
(1) JO L 194 du 25.7.1975, p. 39. Directive modifiée en dernier lieu par la
décision 96/350/CE de la Commission (JO L 135 du 6.6.1996, p. 32).
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ANNEXE A
Pays et territoires qui ont indiqué à la Commission qu’ils ne souhaitaient
pas accueillir les transferts à des fins de valorisation de certains types dedéchets énumérés dans l’annexe II du règlement (CEE) n
o259/93 du Conseil
ALBANIE
Tous les types, sauf:
1. pour la section GA («Déchets de métaux et leurs alliages sous forme métal-
lique, non susceptible de dispersion»):
a) les déchets ferreux et débris de fer ou d’acier suivants:
GA040 720410 Déchets et débris de fonte
GA050 720421 Déchets et débris d’aciers inoxydablesGA060 720429 Déchets et débris d’autres aciers alliésGA070 720430 Déchets et débris de fer ou d’acier étamésGA080 720441 Tournures,frisons,copeaux,meulures,sciures,
limailles
GA090 720449 Autres déchets et débris ferreuxGA100 720450 Déchets lingotésGA110 ex 730210 Rails de fer et d’acier usagés
b) les déchets et débris des métaux non ferreux suivants et de leurs alliages:
GA120 740400 Déchets et débris de cuivre
GA150 780200 Déchets et débris de plombGA160 790200 Déchets et débris de zincGA170 800200 Déchets et débris d’étain
2. tous les types figurant dans la section GB («Autres déchets contenant des
métaux et provenant de la fonte, de la fusion et de l’affinage des métaux»)
3. touslestypesfigurantdanslasectionGE(«Déchetsdeverresousformenon
susceptible de dispersion»)
4. pour la section GG («Autres déchets contenant principalement des consti-
tuants inorganiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matièresorganiques»):
GG080 ex 262100 Scories provenant de la production du cuivre,
chimiquement stabilisées, contenant une quantitéimportante de fer (supérieure à 20%) et traitéesconformément aux spécifications industrielles(c’est-à-dire DIN4301 et DIN8201), destinéesprincipalement à la construction et aux applica-tions abrasives
5. touslestypesfigurantdanslasectionGI(«Déchetsdepapier,decartonetde
produits de papier»)
6. pour la section GJ («Déchets de matières textiles»):
GJ020 5103 Déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y
compris les déchets de fils mais à l’exclusion deseffilochés:
GJ021 510310 — blousses de laine ou de poils finsGJ022 510320 — autres déchets de laine ou de poils finsGJ023 510330 — déchets de poils grossiersGJ030 5202 Déchetsdecoton(ycomprislesdéchetsdefilset
les effilochés):
GJ031 520210 — déchets de filsGJ032 520291 — effilochésGJ033 520299 — autres
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ANDORRE
Tous les types.
ANTIGUA-ET-BARBUDA
Tous les types.
ARUBA
Tous les types.
BAHAMAS
Tous les types.
BARBADE
Tous les types.
BELIZE
Tous les types.
BÉNIN
Tous les types.
BHOUTAN
Tous les types.
BOLIVIE
Tous les types.
BOTSWANA
Tous les types.
BRÉSIL
Tous les types, sauf:
1. pour la section GA («Déchets de métaux et leurs alliages sous forme métal-
lique, non susceptible de dispersion»):
a) les déchets ferreux et débris de fer ou d’acier suivants:
GA040 720410 Déchets et débris de fonte
GA050 720421 Déchets et débris d’aciers inoxydablesGA060 720429 Déchets et débris d’autres aciers alliésGA070 720430 Déchets et débris de fer ou d’acier étamésGA080 720441 Tournures,frisons,copeaux,meulures,sciures,
limailles et chutes d’estampage ou de décou-page, même en paquets
GA090 720449 Autres déchets et débris ferreuxGA100 720450 Déchets lingotés
b) les déchets et débris des métaux non ferreux suivants et de leurs alliages:
GA120 740400 Déchets et débris de cuivre
GA130 750300 Déchets et débris de nickelGA140 760200 Déchets et débris d’aluminiumGA150 780200 Déchets et débris de plombGA160 790200 Déchets et débris de zincGA170 800200 Déchets et débris d’étainGA180 ex 810191 Déchets et débris de tungstèneGA190 ex 810291 Déchets et débris de molybdèneGA200 ex 810310 Déchets et débris de tantale
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GA210 810420 Déchets et débris de magnésium (sauf ceux
qui sont mentionnés sous AA190)(*)
GA220 ex 810510 Déchets et débris de cobaltGA230 ex 810600 Déchets et débris de bismuthGA240 ex 810710 Déchets et débris de cadmiumGA250 ex 810810 Déchets et débris de titaneGA260 ex 810910 Déchets et débris de zirconiumGA270 ex 811000 Déchets et débris de d’antimoineGA280 ex 811100 Déchets et débris de manganèseGA290 ex 811211 Déchets et débris de bérylliumGA300 ex 811220 Déchets et débris de chromeGA310 ex 811230 Déchets et débris de germaniumGA320 ex 811240 Déchets et débris de vanadium
ex 811291 Déchets et débris de:
GA330 — hafniumGA340 — indiumGA350 — niobiumGA360 — rhéniumGA370 — galliumGA400 ex 280490 Déchets et débris de séléniumGA410 ex 280450 Déchets et débris de tellureGA420 ex 280530 Déchets et débris de terres rares
(*) Voir l’annexe III de la décision 98/368/CE de la Commission du 18 mai 1998
(JO L 165 du 10.6.1998, p. 20).
2. pourlasectionGB(«Déchetscontenantdesmétauxetprovenantdelafonte,
de la fusion et de l’affinage des métaux»):
GB040 ex 262090 Scories provenant du traitement des métaux
précieux et du cuivre, destinées à un affinageultérieur
3. pour la section GC(«Autres déchets contenant des métaux»):[...]
GC070 [...]ex 261900 Scories provenant de la fabrication du fer ou de
l’acier au carbone (y compris l’acier faiblementallié), à l’exclusion des scories qui ont étéproduites spécifiquement pour répondre auxexigences et normes nationales et internationalespertinentes(*)
(*) Cetterubriquecouvrel’utilisationdecesscoriescommesourcededioxydedetitane
et de vanadium.
[...]
4. pour la section GD («Déchets d’opérations minières, sous forme non suscep-
tible de dispersion»):
GD040 ex 252930 Déchetsdeleucite,néphélineetnéphélinesyénite
GD050 ex 252910 Déchets de feldspathGD060 ex 252921 Déchets de spathfluor
ex 252922
5. pour la section GG («Autres déchets contenant principalement des consti-
tuants inorganiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matièresorganiques»):
GG030 ex 2621 Cendres lourdes et mâchefers de centrales élec-
triques au charbon
GG040 ex 2621 Cendres volantes de centrales électriques au
charbon
GG060 ex 2803 Charbon actif usagé résultant du traitement de
l’eaupotable,desprocessusdeproductiondel’in-dustrie alimentaire et de la production de vita-mines
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GG080 ex 262100 Scories provenant de la production du cuivre,
chimiquement stabilisées, contenant une quantitéimportante de fer (supérieure à 20%) et traitéesconformément aux spécifications industrielles(c’est-à-dire DIN4301 et DIN8201), destinéesprincipalement à la construction et aux applica-tions abrasives
GG100 Carbonate de calcium provenant de la production
decyanamidedecalcium(ayantunpHinférieurà9)
6. pour la section GH («Déchets de matières plastiques sous forme solide»):
GH013 ex 391530 Déchets,rognuresetdébrisdematièresplastiques
de:
— Polymères du chlorure de vinyle
GH015 ex 391590 Déchets,rognuresetdébrisdematièresplastiques
de:
— Résines ou produits de condensation comme:
— les résines uréiques de formaldéhyde— les résines phénoliques de formaldéhyde— lesrésinesmélaminiquesdeformaldéhyde— les résines époxydes— les résines alkydes— les polyamides
7. pour la section GJ («Déchets de matières textiles»):
GJ050 ex 530290 Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils
et les effilochés) de chanvre (Cannabis sativa L.)
8. pour la section GK («Déchets de caoutchouc»):
GK020 401220 Pneumatiques usagés
GK030 ex 401700 Déchets et débris de caoutchouc durci (ébonite,
par exemple)
9. pour la section GO («Autres déchets contenant principalement des consti-
tuants organiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matièresinorganiques»):
GO040 Déchets de supports photographiques et déchets
de films photographiques ne contenant pas d’ar-gent
GO050 Appareils photographiques jetables après usage,
sans piles
BULGARIE
Tous les types, sauf:
1. pour la section GA («Déchets de métaux et leurs alliages sous forme métal-
lique, non susceptible de dispersion»):
a) les déchets et débris des métaux précieux suivants et de leurs alliages:
GA010 ex 711210 — d’or
GA030 ex 711290 —d’autresmétauxprécieux,parexemplel’ar-
gent
N.B.:Le mercure est explicitement exclu en tant que contaminant de ces
métaux ou de leurs alliages ou amalgames.
b) les déchets ferreux et débris de fer ou d’acier suivants:
GA040 720410 Déchets et débris de fonte
GA060 720429 Déchets et débris d’autres aciers alliésGA070 720430 Déchets et débris de fer ou d’acier étamés
1999R1420 — FR — 12.06.2000 — 001.001 — 9
▼B
GA080 720441 Tournures,frisons,copeaux,meulures,sciures,
limailles et chutes d’estampage ou de décou-page, même en paquets
GA090 720449 Autres déchets et débris ferreuxGA100 720450 Déchets lingotésGA110 ex 730210 Rails de fer et d’acier usagés
c) les déchets et débris des métaux non ferreux suivants et de leurs alliages:
GA120 740400 Déchets et débris de cuivre
GA140 760200 Déchets et débris d’aluminiumGA150 780200 Déchets et débris de plombGA160 790200 Déchets et débris de zincGA170 800200 Déchets et débris d’étain
2. pourlasectionGB(«Déchetscontenantdesmétauxetprovenantdelafonte,
de la fusion et de l’affinage des métaux»):
GB010 262011 Mattes de galvanisation
GB020 Écumes et drosses de zinc:GB021 —mattesdesurfacedelagalvanisation( >90%
Zn)
GB022 — mattes de fond de la galvanisation ( >92%
Zn)
GB023 — drosses de fonderies sous pression ( >85%
Zn)
GB024 — drosses de la galvanisation à chaud (procédé
discontinu) ( >92% Zn)
GB025 — résidus provenant de l’écumage du zincGB030 — résidus provenant de l’écumage de l’alumi-
nium
GB040 ex 262090 Scories provenant du traitement des métaux
précieux et du cuivre, destinées à un affinageultérieur
3. pour la section GC(«Autres déchets contenant des métaux»):
GC060 Métaux usagés contenant des catalysateurs à base
de:
— métaux précieux: or, argent,— métaux du groupe platine: ruthénium,
rhodium,palladium,osmium,iridium,platine,
— métaux de transition: scandium, vanadium,
manganèse, cobalt, cuivre, zirconium, molyb-dène, tantale, rhénium
— lanthanides(métauxterrestresrares):lanthane,
præsodinium, samarium, gadolinium, dyspro-sium, erbium, ytterbium, cérium, néodyme,europium,terbium,holmium,thuliumouluté-tium
4. pour la section GH («Déchets de matières plastiques sous forme solide»):
GH010 3915 Déchets,rognuresetdébrisdematièresplastiques
de:
GH011 ex 391510 — polymères de l’éthylèneGH012 ex 391520 — polymères du styrèneGH013 ex 391530 — polymères du chlorure de vinyle
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GH014 ex 391590 — Polymères ou copolymères comme:
— le polypropylène— le téréphthalate de polyéthylène— les copolymères d’acrylonitrile— les copolymères de butadiène— les copolymères de styrène— les polyamides— les téréphtalates de polybutylène— les polycarbonates— les surfures de polyphénylène— les polymères acryliques— les paraffines (C10-C13)(*)— les polyuréthanes (ne contenant pas d’hy-
drocarbures chlorofluorés)
— les polysiloxalanes (silicones)— le polyméthacrylate de méthyle
— l’alcool polyvinylique— le butiral de polyvinyle
— l’acétate polyvinylique— les polymères d’éthylène fluorés (téflon,
PTFE)
(*) Ceux-ci ne peuvent être polymérisés et sont utilisés comme plastifiants.
▼B
5. pourlestypesfigurantdanslasectionGI(«Déchetsdepapier,decartonetde
produits de papier»).
BURKINA FASO
Tous les types, sauf:
TouslestypesfigurantdanslasectionGA[«Déchetsdemétauxetleursalliages
sous forme métallique, non susceptible de dispersion(1)].
CAMEROUN
Tous les types, sauf:
1. pour la section GA («Déchets de métaux et leurs alliages sous forme
métallique, non susceptible de dispersion»):
a) les déchets et débris des métaux précieux suivants et de leurs alliages:
GA010 ex 711210 — d’or
GA020 ex 711220 — de platine (le terme «platine» couvre le
platine, l’iridium, l’osmium, le palladium, lerhodium, et le ruthénium)
GA030 ex 711290 — d’autres métaux précieux, par exemple
l’argent
N.B.:Lemercureestexplicitementexcluentantquecontaminantdeces
métaux ou de leurs alliages ou amalgames.
b) les déchets ferreux et débris de fer ou d’acier suivants:
GA040 720410 Déchets et débris de fonte
GA050 720421 Déchets et débris d’aciers inoxydablesGA060 720429 Déchets et débris d’autres aciers alliésGA070 720430 Déchets et débris de fer ou d’acier étamésGA080 720441 Tournures, frisons, copeaux, meulures,
sciures,limaillesetchutesd’estampageoudedécoupage, même en paquets
GA090 720449 Autres déchets et débris ferreuxGA100 720450 Déchets lingotés
(1) Les déchets sous forme “non susceptible de dispersion” ne comprennent pas de
déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant desdéchets dangereux sous forme liquide.»
1999R1420 — FR — 12.06.2000 — 001.001 — 11
▼B
GA110 ex 730210 Rails de fer et d’acier usagés
GA120 740400 Déchets et débris de cuivreGA130 750300 Déchets et débris de nickelGA150 780200 Déchets et débris de plombGA160 790200 Déchets et débris de zincGA170 800200 Déchets et débris de d’étainGA210 810420 Déchets et débris de magnésium (sauf ceux
qui sont mentionnés sous AA190)(*)
GA220 ex 810510 Déchets et débris de cobaltGA280 ex 811100 Déchets et débris de manganèseGA300 ex 811220 Déchets et débris de chrome
(*) voir l’annexe III de la décision 98/368/CE.
2. pourlasectionGB(«Déchetscontenantdesmétauxetprovenantdelafonte,
de la fusion et de l’affinage des métaux»):
GB050 ex 262090 Scoriesd’étaincontenantdutantaleetayantune
teneur en étain inférieure à 0,5%
3. pour la section GC(«Autres déchets contenant des métaux»):
GC030 ex 890800 Bateaux et autres engins flottants à démanteler,
convenablement vidés de toute cargaison et detout matériau ayant servi à leur fonctionnementqui pourraient avoir été classés commesubstance ou déchets dangereux
GC040 Épaves (véhicules) vidées de tout liquide
4. pour la section GE («Déchets de verre sous forme non susceptible de
dispersion»):
GE010 ex 700100 Calcin et autres déchets et débris de verre, à
l’exceptionduverreprovenantdetubescathodi-ques et autres verres activés
5. pour la section GF («Déchets de céramiques sous forme non susceptible de
dispersion»):
GF010 Déchetsdeproduitscéramiquesquiontétécuits
après avoir été mis en forme ou façonnés, ycompris les récipients de céramiques (avantet/ou après utilisation)
6. pour la section GH («Déchets de matières plastiques sous forme solide»):
GH010 3915 Déchets, rognures et débris de matières plas-
tiques de:
GH011 ex 391510 — polymères de l’éthylèneGH012 ex 391520 — polymères du styrèneGH013 ex 391530 — polymères du chlorure de vinyle
7. tous les types figurant dans la section GI («Déchets de papier, de carton et
de produits de papier»)
8. pour la section GJ («Déchets de matières textiles»):
GJ010 5003 Déchetsdesoie(ycomprislescoconsnondévi-
dables, les déchets de fils et les effilochés)
GJ011 500310 — non cardés ni peignésGJ012 500390 — autresGJ020 5103 Déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y
compris les déchets de fils mais à l’exclusiondes effilochés
GJ021 510310 — blousses de laine ou de poils finsGJ022 510320 — autres blousses de laine ou de poils finsGJ023 510330 — déchets de poils grossiers
1999R1420 — FR — 12.06.2000 — 001.001 — 12
▼B
GJ030 5202 Déchets de coton (y compris les déchets de fils
et les effilochés):
GJ031 520210 — déchets de filsGJ032 520291 — effilochésGJ033 520299 — autresGJ090 ex 530529 Étoupesetdéchets(ycomprislesdéchetsdefils
etleseffilochés)d’abaca(chanvredeManilleouMusa textilis Nee)
GJ110 5505 Déchets de fibres synthétiques ou artificielles (y
compris les blousses, les déchets de fils et leseffilochés):
GJ111 550510 — de fibres synthétiquesGJ112 550520 — de fibres artificiellesGJ120 630900 Articles de friperieGJ130 ex 6310 Chiffons, ficelles, cordes et cordages, en
matièrestextiles,sousformededéchetsoud’ar-ticles hors d’usage:
GJ131 ex 631010 — triésGJ132 ex 631090 — autres
9. pour la section GK («Déchets de caoutchouc»):
GK020 401220 Pneumatiques usagés
10. touslestypesfigurantdanslasectionGL(«Déchetsdeliègeetdeboisnon
traités»)
11. pour la section GM («Déchets issus des industries alimentaires et agroali-
mentaires»):
GM080 ex 2308 Matières végétales et déchets végétaux, résidus
et sous-produits végétaux, séchés et stérilisés,même agglomérés sous forme de pellets, destypes utilisés pour l’alimentation des animaux,non dénommés ni compris ailleurs
CAP-VERT
Tous les types.
COLOMBIE
1. pour la section GA [«Déchets de métaux et leurs alliages sous forme métal-
lique, non susceptible de dispersion(
8)]:
touslestypesdedéchetsetdébrisdesmétauxnonferreuxsuivantsetdeleurs
alliages:
[...]
2. pourlasectionGB(«Déchetscontenantdesmétauxetprovenantdelafonte,
de la fusion et de l’affinage des métaux»):
GB040 ex 262090 Scories provenant du traitement des métaux
précieux et du cuivre, destinées à un affinageultérieur
3. pour la section GC(«Autres déchets contenant des métaux»):
GC070 ex 261900 Scories provenant de la fabrication du fer ou de
l’acier (y compris l’acier faiblement allié) à l’ex-clusion des scories qui ont été produites spécifi-quement pour répondre aux exigences et normesnationales et internationales pertinentes(*)
(*) Cetterubriquecouvrel’utilisationdecesscoriescommesourcededioxydedetitane
et de vanadium.
1999R1420 — FR — 12.06.2000 — 001.001 — 13
▼B
4. pour la section GD («Déchets d’opérations minières, sous forme non suscep-
tible de dispersion»):
GD040 [...]ex 252930 Déchetsdeleucite,néphélineetnéphélinesyénite
▼C1
GD050 ex 252910 Déchets de feldspath
▼B
GD060 ex 252921 Déchets de spath fluor
ex 252922
5. pour la section GG («Autres déchets contenant principalement des consti-
tuants inorganiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matièresorganiques»):
GG030 ex 2621 Cendres lourdes et mâchefers de centrales élec-
triques au charbon
GG040 ex 2621 Cendres volantes de centrales électriques au
charbon
GG060 ex 2803 Charbon actif usagé résultant du traitement de
l’eaupotable,desprocessusdeproductiondel’in-dustrie alimentaire et de la production de vita-mines
GG080 ex 262100 Scories provenant de la production de cuivre,
chimiquement stabilisées, contenant une quantitéimportante de fer (supérieure à 20%) et traitéesconformément aux spécifications industrielles(c’est-à-dire DIN4301 et DIN8201), destinéesprincipalement à la construction et aux applica-tions abrasives
GG100 Carbonate de calcium provenant de la production
decyanamidedecalcium(ayantunpHinférieurà9)
6. pour la section GH («Déchets de matières plastiques sous forme solide»):
GH013 ex 391530 Déchets,rognuresetdébrisdematièresplastiques
de polymères du chlorure de vinyle
GH015 ex 391590 — Déchets, rognures et débris de matières plas-
tiques de résines ou produits de condensationcomme:
— les résines uréiques de formaldéhyde— les résines phénoliques de formaldéhyde— lesrésinesmélaminiquesdeformaldéhyde— les résines époxydes— les résines alkydes— les polyamides
7. pour la section GJ («Déchets de matières textiles»):
GJ050 ex 530290 Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils
et les effilochés) de chanvre (Cannabis sativa L.)
8. pour la section GK («Déchets de caoutchouc»):
GK020 401220 Pneumatiques usagés
GK030 ex 401700 Déchets et débris de caoutchouc durci (ébonite,
par exemple)
9. pour la section GO («Autres déchets contenant principalement des consti-
tuants organiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matièresinorganiques»):
GO040 Déchets de supports photographiques et déchets
de films photographiques ne contenant pas d’ar-gent
GO050 Appareils photographiques jetables après usage,
sans piles
1999R1420 — FR — 12.06.2000 — 001.001 — 14
▼B
RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE ISLAMIQUE DES COMORES
Tous les types, sauf:
pour la section GJ («Déchets de matières textiles»):
GJ120 630900 Articles de friperie
COSTA RICA
Tous les types.
DOMINIQUE
Tous les types.
RÉPUBLIQUE DOMINICAINE
Tous les types.
DJIBOUTI
Tous les types.
ÉGYPTE
Tous les types, sauf:
1. tous les types figurant dans la section GA («Déchets de métaux et leurs
alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersion»)
2. touslestypesfigurantdanslasectionGI(«Déchetsdepapier,decartonetde
produits de papier»)
3. tous les types figurant dans la section GJ («Déchets de matières textiles»)
FIDJI
Tous les types.
GAMBIE
Tous les types, sauf:pour la section GJ («Déchets de matières textiles»):
GJ120 630900 Articles de friperie
GHANA
Tous les types.
GRENADE
Tous les types, sauf:pour la section GK («Déchets de caoutchouc»):
GK020 401220 Pneumatiques usagés
GUYANA
Tous les types.
KIRIBATI
Tous les types.
KOWEIT
Tous les types, sauf:pour la section GH («Déchets de matières plastiques sous
forme solide»):
GH011 ex 391510 Déchets,rognuresetdébrisdematièresplastiquesde
polymères de l’éthylène
1999R1420 — FR — 12.06.2000 — 001.001 — 15
▼B
LIBAN
Tous les types, sauf:pour la section GJ («Déchets de matières textiles»):
GJ120 630900 Articles de friperie
MALAWI
Tous les types, sauf:
1. tous les types figurant dans la section GA («Déchets de métaux et leurs
alliages sous forme métallique non susceptible de dispersion»)
2. touslestypesfigurantdanslasectionGE(«Déchetsdeverresousformenon
susceptible de dispersion»)
3. touslestypesfigurantdanslasectionGI(«Déchetsdepapier,decartonetde
produits de papier»)
4. pour la section GJ («Déchets de matières textiles»):
GJ120 630900 Articles de friperie
MALDIVES
Tous les types.
MALI
1. pour la section GA [«Déchets de métaux et leurs alliages sous forme métal-
lique non susceptible de dispersion(1)]:
touslestypesdedéchetsetdébrisdesmétauxnonferreuxetdeleursalliages
2. touslestypesfigurantdanslasectionGE(«Déchetsdeverresousformenon
susceptible de dispersion»)
3. tous les types figurant dans la section GF («Déchets de céramiques sous
forme non susceptible de dispersion»)
4. tous les types figurant dans la section GH («Déchets de matières plastiques
sous forme solide»)
5. tous les types figurant dans la section GN («Déchets issus des opérations, de
tannage, de pelleterie et de l’utilisation des peaux»)
MOLDOVA
Tous les types.
MONGOLIE
Tous les types.
MYANMAR
Tous les types.
NICARAGUA
Tous les types.
NIGER
Tous les types, sauf:
1. pour la section GJ («Déchets de matières textiles»):
(1) Les déchets sous forme “non susceptible de dispersion” ne comprennent pas de
déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant desdéchets dangereux sous forme liquide.»
1999R1420 — FR — 12.06.2000 — 001.001 — 16
▼B
GJ120 630900 Articles de friperie
2. pour la section GK («Déchets de caoutchouc»):
GK020 401220 Pneumatiques usagés
NIGERIA
▼M1Tous les types, excepté:
1) dans la section GA («Déchets de métaux et leurs alliages sous forme métal-
lique, non susceptible de dispersion»):
les déchets et débris des métaux non ferreux suivants et de leurs alliages:
GA120 740400 Déchets et débris de cuivre
GA130 750300 Déchets et débris de nickelGA140 760200 Déchets et débris d’aluminiumGA150 780200 Déchets et débris de plombGA160 790200 Déchets et débris de zincGA170 800200 Déchets et débris d’étainGA180 ex 810191 Déchets et débris de tungstèneGA190 ex 810291 Déchets et débris de molybdèneGA200 ex 810310 Déchets et débris de tantaleGA210 810420 Déchets et débris de magnésium (sauf ceux qui
sont mentionnés sous AA 190)
GA220 ex 810510 Déchets et débris de cobaltGA230 ex 810600 Déchets et débris de bismuthGA240 ex 810710 Déchets et débris de cadmiumGA250 ex 810810 Déchets et débris de titaneGA260 ex 810910 Déchets et débris de zirconiumGA270 ex 811000 Déchets et débris d’antimoineGA280 ex 811100 Déchets et débris de manganèseGA290 ex 811211 Déchets et débris de bérylliumGA300 ex 811220 Déchets et débris de chromeGA310 ex 811230 Déchets et débris de germaniumGA320 ex 811240 Déchets et débris de vanadium
ex 811291 Déchets et débris de:
GA330 — HafniumGA340 — IndiumGA350 — NiobiumGA360 — RhéniumGA370 — GalliumGA400 ex 280490 Déchets et débris de séléniumGA410 ex 280450 Déchets et débris de tellureGA420 ex 280530 Déchets et débris de terres rares
2) tous les types figurant dans la section GH («Déchets de matières plastiques
sous forme solide»)
3) touslestypesfigurantdanslasectionGI(«Déchetsdepapier,decartonetde
produits de papier»)
4) tous les types figurant dans la section GJ («Déchets de matières textiles»)
▼
B
PAKISTAN
1. pour la section GK («Déchets de caoutchouc»):
GK020 401220 Pneumatiques usagés
1999R1420 — FR — 12.06.2000 — 001.001 — 17
▼B
2. pour la section GM («Déchets issus des industries alimentaires et agro-
alimentaires»):
GM070 ex 2307 Lies de vin
3. pourlasectionGN(«Déchetsissusdesopérationsdetannage,depelleterieet
de l’utilisation des peaux»):
GN010 ex 050200 Déchets de soies de porc ou de sanglier, de poils
de blaireau et d’autres poils pour la brosserie
PAPOUASIE-NOUVELLE GUINÉE
Tous les types.
PARAGUAY
Tous les types, sauf:
1. touslestypesfigurantdanslasectionGI(«Déchetsdepapier,decartonetde
produits de papier»)
2. pour la section GJ («Déchets de matières textiles»):
GJ010 5003 Déchets de soie (y compris les cocons non dévi-
dables, les déchets de fils et les effilochés):
GJ011 500310 — non cardés ni peignésGJ030 5202 Déchets de coton (y compris les déchets de fil et
les effilochés)
GJ031 520210 Autres déchets de fils de cotonGJ032 520291 Déchets de coton effilochés
3. pour la section GL («Déchets de liège et de bois non traités»):
GL020 450190 Déchets de liège: liège concassé, granulé ou
pulvérisé
PÉROU
Tous les types.
SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE
Tous les types, sauf:
1. pour la section GJ («Déchets de matières textiles»):
GJ111 550510 Déchets de fibres synthétiques ou artificielles (y
compris les blousses, les déchets de fils et leseffilochés)
— de fibres synthétiques
GJ120 630900 Articles de friperieGJ130 ex6310 Chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières
textiles, sous forme de déchets ou d’articles horsd’usage:
GJ131 ex 631010 — triésGJ132 ex 631090 — autres
2. pour la section GK («Déchets de caoutchouc»):
GK020 401220 Pneumatiques usagés
1999R1420 — FR — 12.06.2000 — 001.001 — 18
▼B
ARABIE SAOUDITE
Tous les types.
SÉNÉGAL
Tous les types.
SEYCHELLES
Tous les types.
SINGAPOUR
Tous les types, sauf:
1. pour la section GA («Déchets de métaux et leurs alliages sous forme métal-
lique, non susceptible de dispersion»):
a) les déchets et débris des métaux précieux suivants et de leurs alliages:
GA010 ex 711210 — d’or
GA020 ex 711220 — de platine (le terme «platine» couvre le
platine, l’iridium, l’osmium, le palladium, lerhodium et le ruthénium)
GA030 ex 711290 —d’autresmétauxprécieux,parexemplel’ar-
gent
N.B.:Le mercure est explicitement exclu en tant que contaminant de ces
métaux ou de leurs alliages ou amalgames.
b) les déchets ferreux et débris de fer ou d’acier suivants:
GA040 720410 Déchets et débris de fonte
GA050 720421 Déchets et débris d’aciers inoxydablesGA060 720429 Déchets et débris d’autres aciers alliés
c) les déchets et débris des métaux non ferreux suivants et de leurs alliages:
GA120 740400 Déchets et débris de cuivre
GA130 750300 Déchets et débris de nickelGA140 760200 Déchets et débris d’aluminiumGA150 ex 780200 Déchets et débris de plombGA170 800200 Déchets et débris d’étainGA190 ex 810291 Déchets et débris de molybdèneGA250 ex 810810 Déchets et débris de titaneGA260 ex 810910 Déchets et débris de zirconiumGA280 ex 811100 Déchets et débris de manganèseGA300 ex 811220 Déchets et débris de chromeGA320 ex 811240 Déchets et débris de vanadium
ex 811291 Déchets et débris de:
GA350 — niobium
2. pour la section GC(«Autres déchets contenant des métaux»):
GC070 ex 261900 Scories provenant de la fabrication du fer ou de
l’acier au carbone (y compris l’acier faiblementallié) à l’exclusion des scories qui ont étéproduites spécifiquement pour répondre auxexigences et normes nationales et internationalespertinentes(*)
(*) Cetterubriquecouvrel’utilisationdecesscoriescommesourcededioxydedetitane
et de vanadium.
3. pour la section GD («Déchets d’opérations minières, sous forme non suscep-
tible de dispersion»):
GD020 ex 251400 Déchets d’ardoise, même dégrossie ou simple-
ment débitée, par sciage ou autrement
1999R1420 — FR — 12.06.2000 — 001.001 — 19
▼B
4. pour la section GH («Déchets de matières plastiques sous forme solide»):
GH013 ex 391530 Déchets,rognuresetdébrisdematièresplastiques
de:
— polymères de chlorure de vinyle
SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS
Tous les types.
SAINTE-LUCIE
Tous les types.
SAINT-VINCENT-ET-LES GRENADINES
Tous les types.
TANZANIE
Tous les types, sauf:pour la section GJ («Déchets de matières textiles»):
GJ120 630900 Articles de friperie
OUGANDA
Tous les types, sauf:
1. pour la section GA («Déchets de métaux et leurs alliages sous forme métal-
lique, non susceptible de dispersion»)
GA050 720421 Déchets et débris d’aciers inoxydables
GA060 720429 Déchets et débris d’autres aciers alliés
2. pour la section GJ («Déchets de matières textiles»)
GJ120 630900 Articles de friperie
TUVALU
Tous les types.
VANUATU
Tous les types.
SAMOA-OCCIDENTAL
Tous les types.
1999R1420 — FR — 12.06.2000 — 001.001 — 20
▼B
ANNEXE B
Pays et territoires qui n’ont pas répondu aux communications de la
Commission relatives aux transferts à des fins de valorisation de certainstypes de déchets énumérés dans l’annexe II du règlement (CEE) n
o259/93
du Conseil
AFGHANISTAN
Tous les types.
ALGÉRIE
Tous les types.
ANGOLA
Tous les types, sauf:
1. tous les types figurant dans la section GA («Déchets de métaux et leurs
alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersion»)
2. touslestypesfigurantdanslasectionGE(«Déchetsdeverresousformenon
susceptible de dispersion»)
3. touslestypesfigurantdanslasectionGI(«Déchetsdepapier,decartonetde
produits de papier»)
4. tous les types figurant dans la section GJ («déchets de matières textiles»)5. tous les types figurant dans la section GK («Déchets de caoutchouc»)
▼
C1
ÉMIRATS ARABES UNIS
Tous les types.
▼B
ARMÉNIE
Tous les types.
AZERBAÏDJAN
Tous les types.
BAHREIN
Tous les types.
BANGLADESH
Tous les types.
BRUNEI
Tous les types.
BURUNDI
Tous les types.
CAMBODGE
Tous les types.
ÉQUATEUR
Tous les types.
EL SALVADOR
Tous les types.
GUINÉE ÉQUATORIALE
Tous les types.
1999R1420 — FR — 12.06.2000 — 001.001 — 21
▼B
ÉRYTHRÉE
Tous les types.
ÉTHIOPIE
Tous les types.
ANCIENNE RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE
Tous les types.
GABON
Tous les types.
GUATEMALA
Tous les types.
GUINÉE
Tous les types sauf:
pour la section GJ («Déchets de matières textiles»):
GJ120 630900 Articles de friperie
HAÏTI
Tous les types.
HONDURAS
Tous les types.
CÔTE-D’IVOIRE
Tous les types.
KAZAKHSTAN
Tous les types.
KIRGHIZISTAN
Tous les types.
LAOS
Tous les types.
LESOTHO
Tous les types.
MAROC
Tous les types.
MOZAMBIQUE
Tous les types.
NAMIBIE
Tous les types.
NÉPAL
Tous les types.
OMAN
Tous les types.
1999R1420 — FR — 12.06.2000 — 001.001 — 22
▼B
PANAMA
Tous les types.
QATAR
Tous les types.
FÉDÉRATION DE RUSSIE
Tous les types sauf:
1. pour la section GA («Déchets de métaux et leurs alliages sous forme
métallique, non susceptible de dispersion»):
a) lesdéchetsetdébrisdesmétauxnonferreuxsuivantsetdeleursalliages:
GA150 780200 Déchets et débris de plomb
GA160 790200 Déchets et débris de zincGA170 800200 Déchets et débris d’étainGA180 ex 810191 Déchets et débris de tungstèneGA190 ex 810291 Déchets et débris de molybdèneGA200 ex 810310 Déchets et débris de tantaleGA210 810420 Déchets et débris de magnésium (sauf ceux
qui sont mentionnés sous AA190)(*)
GA220 ex 810510 Déchets et débris de cobaltGA230 ex 810600 Déchets et débris de bismuthGA240 ex 810710 Déchets et débris de cadmiumGA250 ex 810810 Déchets et débris de titaneGA260 ex 810910 Déchets et débris de zirconiumGA270 ex 811000 Déchets et débris d’antimoineGA280 ex 811100 Déchets et débris de manganèseGA290 ex 811211 Déchets et débris de bérylliumGA300 ex 811220 Déchets et débris de chromeGA310 ex 811230 Déchets et débris de germaniumGA320 ex 811240 Déchets et débris de vanadium
ex 811291 Déchets et débris de:
GA330 — hafniumGA340 — indiumGA350 — niobiumGA400 ex 280490 Déchets et débris de séléniumGA410 ex 280450 Déchets et débris de tellure
(*) Voir l’annexe III de la décision 98/368/CE de la Commission du 18 mai 1998
(JO L 165 du 10.6.1998, p. 20).
2. pourlasectionGB(«Déchetscontenantdesmétauxetprovenantdelafonte,
de la fusion et de l’affinage des métaux»)
GB010 262011 Mattes de galvanisation
GB025 —Résidus provenant de l’écumage du zinc
3. pour la section GC(«Autres déchets contenant des métaux»):
GC030 ex 890800 Bateaux et autres engins flottants à démanteler,
convenablement vidés de toute cargaison et detout matériau ayant servi à leur fonctionnementqui pourraient avoir été classés commesubstances ou déchets dangereux
GC070 ex 261900 Scories provenant de la fabrication du fer ou de
l’acier(ycomprisl’acierfaiblementallié)àl’ex-clusion des scories qui ont été produites spécifi-quementpourrépondreauxexigencesetnormesnationales et internationales pertinentes(*)
(*) Cette rubrique couvre l’utilisation de ces scories comme source de dioxyde de
titane et de vanadium.
1999R1420 — FR — 12.06.2000 — 001.001 — 23
▼B
4. pourlasectionGD(«Déchetsd’opérationsminièressousformenonsuscep-
tible de dispersion»)
GD020 ex 251400 Déchets d’ardoise, même dégrossie ou simple-
ment débitée, par sciage ou autrement
GD030 252530 Déchets de micaGD070 ex 281122 Déchetsdesiliciumsousformesolide,àl’exclu-
sion de ceux utilisés dans les opérations defonderie
5. pour la section GG («Autres déchets contenant principalement des consti-
tuantsinorganiquespouvanteux-mêmescontenirdesmétauxetdesmatièresorganiques»):
GG030 ex 2621 Cendres lourdes et mâchefers de centrales élec-
triques au charbon
GG040 ex 2621 Cendres volantes de centrales électriques au
charbon
GG060 ex 2803 Charbon actif usagé résultant du traitement de
l’eau potable, des processus de production del’indrustrie alimentaire et de la production devitamines
GG110 ex 262100 Boues rouges neutralisées provenant de produc-
tion d’alumine
6. tous les types figurant dans la section GH («Déchets de matières plastiques
sous forme solide»)
7. pour la section GJ («Déchets de matières textiles»)
GJ110 5505 Déchets de fibres synthétiques ou artificielles (y
compris les blousses, les déchets de fils et leseffilochés):
GJ111 550510 –de fibres synthétiquesGJ112 550520 –de fibres artificielles
8. tous les types figurant dans la section GK («Déchets de caoutchouc»)
9. pour la section GM («Déchets issus des industries alimentaires et agro-
alimentaires»):
GM090 1522 Dégras; résidus provenant du traitement des
corps gras ou des cires animales ou végétales
GM100 050690 Déchets d’os et de cornillons, bruts, dégraissés,
simplement préparés (mais non découpés enforme), acidulés ou dégélatinés
GM110 ex 051191 Déchets de poissons
10. pour la section GN («Déchets issus des opérations de tannage, de pelleterie
et de l’utilisation des peaux»):
GN010 ex 050200 Déchetsdesoiesdeporcoudesanglier,depoils
de blaireau et d’autres poils pour la brosserie
GN020 ex 050300 Déchets de crins, même en nappes avec ou sans
support
GN030 ex 050590 Déchets de peaux et d’autres parties d’oiseaux
revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, deplumes et de parties de plumes (même rognées),de duvet, bruts ou simplement nettoyés, désin-fectés ou traités en vue de leur conservation
11. pour la section GO («Autres déchets contenant principalement des consti-
tuants organiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matièresinorganiques»):
GO010 ex 050100 Déchets de cheveux
1999R1420 — FR — 12.06.2000 — 001.001 — 24
▼B
ÎLES SALOMON
Tous les types.
SOUDAN
Tous les types.
SWAZILAND
Tous les types.
SYRIE
Tous les types.
TADJIKISTAN
Tous les types.
TONGA
Tous les types.
TUNISIE
Tous les types figurant à l’annexe II, sauf:
1. pour la section GA («Déchets de métaux et leurs alliages sous forme métal-
lique, non susceptible de dispersion»):
a) les déchets ferreux et débris de fer ou d’acier suivants:
GA110 ex 730210 Rails de fer et d’acier usagés
b) les déchets et débris des métaux non ferreux suivants et de leurs alliages:
GA120 740400 Déchets et débris de cuivre
GA140 760200 Déchets et débris d’aluminium
GA170 800200 Déchets et débris d’étain
2. pour la section GC(«Autres déchets contenant des métaux»):
GC030 ex 890800 Bateaux et autres engins flottants à démanteler,
convenablement vidés de toute cargaison et detout matériau ayant servi à leur fonctionnementquipourraientavoirétéclasséscommesubstancesou déchets dangereux
3. tous les types figurant dans la section GH («Déchets de matières plastiques
sous forme solide»)
4. touslestypesfigurantdanslasectionGI(«Déchetsdepapier,decartonetde
produits de papier»)
5. pour la section GJ («Déchets de matières textiles»):
GJ010 5003 Déchets de soie (y compris les cocons non dévi-
dables, les déchets de fils et les effilochés)
GJ012 500390 –autresGJ020 5103 Déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y
compris les déchets de fils mais à l’exclusion deseffilochés
GJ030 5202 Déchetsdecoton(ycomprislesdéchetsdefilset
les effilochés)
GJ060 ex 530390 Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils
et les effilochés) de jute et autres fibres textileslibériennes(àl’exclusiondulin,duchanvreetdela ramie)
GJ070 ex 530490 Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils
et les effilochés) de sisal et autres fibres textilesdu genre «agave»
1999R1420 — FR — 12.06.2000 — 001.001 — 25
▼B
GJ111 550510 Déchets de fibres synthétiques ou artificielles (y
compris les blousses, les déchets de fils et leseffilochés):
–de fibres synthétiques
GJ120 630900 Articles de friperieGJ130 ex 6310 Chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières
textiles, sous forme de déchets ou d’articles horsd’usage
6. tous les types figurant dans la section GK («Déchets de caoutchouc»)
7. pour la section GM («Déchets issus des industries alimentaires et agro-
alimentaires»):
GM080 ex 2308 Matière végétales et déchets végétaux, résidus et
sous-produitsvégétaux,séchésetstérilisés,mêmeagglomérés sous forme de pellets, des typesutilisés pour l’alimentation des animaux, nondénommés ni compris ailleurs
GM130 Déchetsprovenantdel’industrieagro-alimentaire,
à l’exclusion des sous-produits qui respectent lesprescriptions et normes imposées au niveaunational et international pour l’alimentationhumaine ou animale
8. pourlasectionGN(«Déchetsissusdesopérationsdetannage,depelleterieet
de l’utilisation des peaux»):
GN010 ex 050200 Déchets de soies de porc ou de sanglier, de poils
de blaireau et d’autres poils pour la brosserie
GN020 ex 050300 Déchets de crins, même en nappes avec ou sans
support
GN040 ex 411000 Rognures et autres déchets de cuirs ou de peaux
préparés ou de cuir reconstitué, non utilisablespour la fabrication d’ouvrages en cuir, à l’exclu-sion des boues de cuir
TURKMÉNISTAN
Tous les types.
OUZBÉKISTAN
Tous les types.
CITÉ DU VATICAN
Tous les types.
VENEZUELA
Tous les types.
VIÊT NAM
Tous les types.
YÉMEN
Tous les types.
ZIMBABWE
Tous les types.