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"BDÉCISION DE LA COMMISSION
du 17 mai 1979
établissant le code et les règles types relatifs à la transcription sous une forme lisible par machine des
données des enquêtes de base sur les superficies viticoles
(79/491/CEE)
(JO L 129 du 28.5.1979, p. 9)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
"M1 Décision 85/620/CEE de la Commission du 13 décembre 1985 L 379 1 31.12.1985
"M2 Décision 96/20/CE de la Commission du 19 décembre 1995 L 7 6 10.1.1996
"M3 Décision 1999/661/CE de la Commission du 9 septembre 1999 L 261 42 7.10.19991979D0491 — FR — 10.09.1999 — 003.001 — 1
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 17 mai 1979
établissant le code et les règles types relatifs à la transcription sous
une forme lisible par machine des données des enquêtes de base sur
les superficies viticoles
(79/491/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,vu le règlement (CEE) n
o357/79 du Conseil, du 5 février 1979,
concernant les enquêtes statistiques sur les superficies viticoles (1), et
notamment son article 4 paragraphe 4,
considérant que, aux termes de l’article 4 paragraphe 4 du règlement
(CEE) no357/79, les États membres qui exploitent par l’informatique les
résultats de leurs enquêtes de base doivent communiquer les résultats
sous une forme lisible par machine;
considérant que l’équipement dont dispose la Commission pour analyser
les résultats des enquêtes statistiques sur les superficies viticoles et la
nécessité de son emploi rationnel imposent qu’un format type soit
prescrit pour la transcription des données sous une forme lisible par
machine et arrêtée selon la procédure prévue à l’article 8 dudit
règlement;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont
conformes à l’avis du comité permanent de la statistique agricole,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les supports lisibles par machine utilisés par les États membres
exploitant par l’informatique les résultats d’enquête pour recevoir les
données visées à l’article 2 et l’article 5 du règlement (CEE) no357/79
doivent être des bandes magnétiques.
Article 2
Les codes et les règles types de transcription sur bande magnétique des
données visées à l’article 2 du règlement (CEE) no357/79 doivent être
conformes à la description contenue dans les annexes de la présente
décision.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.!B
(1)J O noL 54 du 5. 3. 1979, p. 124.1979D0491 — FR — 10.09.1999 — 003.001 — 2
ANNEXE I
SPÉCIFICATION DES BANDES MAGNÉTIQUES DESTINÉES À LA
TRANSMISSION À L ’OFFICE STATISTIQUE DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES DES RÉSULTATS DES ENQUÊTES DE BASE SUR LES
SUPERFICIES VITICOLES
[Règlement (CEE) no357/79 du Conseil]
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
I. L ’information enregistrée conformément aux caractéristiques visées à
l’article 2 du règlement (CEE) no357/79 doit être communiquée à l’Office
statistique des Communautés européennes (Eurostat) sous la formesuivante par les États membres qui exploitent par l’informatique les
résultats des enquêtes:
1. L ’information reproduit des données globales sur les exploitations si
l’enquête est exhaustive (ou des données globales extrapolées sur les
exploitations si l’enquête est fondée sur un échantillonnage aléatoire),mais ne porte pas sur les exploitations individuelles.
2. L ’information doit être transmise sur bande magnétique à neuf pistes
1 600 BPI (630 bytes par centimètre) avec label standard.
3. L ’information doit être d’une longueur d’enregistrement fixe égale à
308 positions et elle sera enregistrée en EBCDIC.
4. Les deux premiers champs de chaque enregistrement doivent contenir
des informations permettant l’identification. Le premier champ (troispositions) identifie l’unité géographique dont la codification est
contenue dans les dispositions spécifiques et dans l’annexe II.
5. Le deuxième champ (deux positions) identifie le tableau du
programme de tableaux prévu par le règlement (CEE) n
o357/79. La
codification des tableaux est donnée aux dispositions spécifiques.
6. Le nombre et la taille des champs dans chaque enregistrement varie
selon le tableau. Si la longueur de 308 positions n’est pas atteinte dansle cas de certains tableaux, l’enregistrement sera complété par desblancs à la fin.
7. Les informations sont à enregistrer justifiées à droite dans chaque
champ.
8. Les données concernant les superficies sont fournies en hectares avec
deux décimales et virgule virtuelle.
9. Les États membres ont le choix du facteur de blocage et doivent
communiquer à Eurostat le facteur utilisé.
10. Les enregistrements doivent être classés dans l’ordre suivant l’unité
géographique, le tableau et les classes de grandeur ou la variété.
11. Les procédures administratives standards de transmission des fichiers
sur bandes magnétiques à Eurostat doivent être arrêtées par Eurostat
et les États membres.
II. Les pages suivantes donnent pour chaque tableau et pour les différents
articles d’un enregistrement:
(a) les codes à utiliser;
(b) le nombre maximal de digits requis pour l’article considéré;(c) le numérotage consécutif des positions pour les différents articles.!
M11979D0491 — FR — 10.09.1999 — 003.001 — 3
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES
Les deux premiers champs de chaque enregistrement contiennent les informations suivantes:
Code ChiffresNuméro byte sur la
bande
1. Unité géographique V oir annexe II 3 1 — 3
2. Tableaux 2 4 — 5
11 02.1 212.2 222.3 232.4 242.5 252.6 2633 044 05(
1)5 0
(1) Pour ce tableau il convient que les États membres qui exploitent par l’informatique les résultats des enquêtes de base transmettent à
Eurostat les informations prévues à l’article 6 paragraphe 2 du règlement (CEE) no357/79 du Conseil sur bande magnétique.
La liste suivante donne les spécifications des enregistrements par tableau:
Code ChiffresNuméro byte sur la
bande
TABLEAU 1
1.1. Classe de grandeur de la superficie viticole
(ha)2 6—7
50,10 01
0,10 — 50,20 02
0,20 — 50,30 03
0,30 — 50,50 04
0,50 — 510 5
1— 520 6
2— 530 7
3— 550 8
5— 510 (b)1 1
10 — 520 (a)(b)1 2
20 — 530 (a)(b)1 3
530 (a)(b)1 4
510 21
553 1
Toutes classes 41
1.2. Total
Exploitations (N) 7 8 — 14
Superficie agricole utilisée (ha) 10 15 — 24Superficie (ha) 9 25 — 33
1.3. Raisins de cuve
Ensemble
Exploitations (N) 7 34 — 40
Superficie agricole utilisée (ha) 10 41 — 50Superficie (ha) 9 51 — 59!
M11979D0491 — FR — 10.09.1999 — 003.001 — 4
Code ChiffresNuméro byte sur la
bande
V .q.p.r.d.
Exploitations (N) 7 60 — 66
Superficie agricole utilisée (ha) 10 67 — 76Superficie (ha) 9 77 — 85
Autres vins
Ensemble
Exploitations (N) 7 86 — 92
Superficie agricole utilisée (ha) 10 93 — 102Superficie (ha) 9 103 — 111
Dont pour eaux-de-vie
Exploitations (N) 7 112 — 118
Superficie agricole utilisée (ha) 10 119 — 128Superficie (ha) 9 129 — 137
1.4. Raisins de table
Exploitations (N) 7 138 — 144
Superficie agricole utilisée (ha) 10 145 — 154Superficie (ha) 9 155 — 163
1.5. Superficie en vignes non greffées
Exploitations (N) 7 164 — 170
Superficie agricole utilisée (ha) 10 171 — 180Superficie (ha) 9 181 — 189
1.6. Superficie pour multiplication
Pépinières
Exploitations (N) 7 190 — 196
Superficie agricole utilisée (ha) 10 197 — 206Superficie (ha) 9 207 — 215
Vignes mères de porte-greffe
Exploitations (N) 7 216 — 222
Superficie agricole utilisée (ha) 10 223 — 232Superficie (ha) 9 233 — 241
1.7. Raisins à sécher
Exploitations (N) 7 242 — 248
Superficie agricole utilisée (ha) 10 249 — 258Superficie (ha) 9 259 — 267!
M11979D0491 — FR — 10.09.1999 — 003.001 — 5
Code ChiffresNuméro byte sur la
bande
TABLEAU 2 (tableaux 2.1 à 2.6)
2.1. Classes de grandeur de la superficie viticole
(ha)
(voir tableau 1)V oir tableau 1 2 6 — 7
2.2. Total
Exploitations (N) 7 8 — 14
Superficie agricole utilisée (ha) 10 15 — 24Superficie (ha) 9 25 — 3340—510
Exploitations (N) 7 34 — 40Superficie agricole utilisée (ha) 10 41 — 50Superficie (ha) 9 51 — 59
10 — 525
Exploitations (N) 7 60 — 66Superficie agricole utilisée (ha) 10 67 — 76Superficie (ha) 9 77 — 85
25 — 550
Exploitations (N) 7 86 — 92Superficie agricole utilisée (ha) 10 93 — 102Superficie (ha) 9 103 — 111
50 — 575
Exploitations (N) 7 112 — 118Superficie agricole utilisée (ha) 10 119 — 128Superficie (ha) 9 129 — 137
75 — 590
Exploitations (N) 7 138 — 144Superficie agricole utilisée (ha) 10 145 — 154Superficie (ha) 9 155 — 163
590
Exploitations (N) 7 164 — 170Superficie agricole utilisée (ha) 10 171 — 180Superficie (ha) 9 181 — 189!
M11979D0491 — FR — 10.09.1999 — 003.001 — 6
Code ChiffresNuméro byte sur la
bande
TABLEAU 3
3.1. Classes de grandeur de la superficie viticole
(voir tableau 1)V oir tableau 1 2 6 — 7
3.2. Total
Exploitations (N) 7 8 — 14
Ensemble (ha) 9 15 — 23V .q.p.r.d. (ha) 9 24 — 320
Exploitations (N) 7 33 — 39Ensemble (ha) 9 40 — 48V .q.p.r.d. (ha)
(la valeur doit être 0)94 9 — 5 7
40—510
Exploitations (N) 7 58 — 64Ensemble (ha) 9 65 — 73V .q.p.r.d. (ha) 9 74 — 82
10 — 525
Exploitations (N) 7 83 — 89Ensemble (ha) 9 90 — 98V .q.p.r.d. (ha) 9 99 — 107
25 — 550
Exploitations (N) 7 108 — 114Ensemble (ha) 9 115 — 123V .q.p.r.d. (ha) 9 124 — 132
50 — 575
Exploitations (ha) 7 133 — 139Ensemble (ha) 9 140 — 148V .q.p.r.d. (ha) 9 149 — 157
75 — 590
Exploitations (N) 7 158 — 164Ensemble (ha) 9 165 — 173V .q.p.r.d. (ha) 9 174 — 182
90 — 5100
Exploitations (N) 7 183 — 189Ensemble (ha) 9 190 — 198V .q.p.r.d. (ha) 9 199 — 207
100
Exploitations (N) 7 208 — 214Ensemble (ha) 9 215 — 223V .q.p.r.d. (ha)
(égale au champ précédent)9 224 — 232!
M11979D0491 — FR — 10.09.1999 — 003.001 — 7
Code ChiffresNuméro byte sur la
bande
TABLEAU 4
Il y a trois variétés par enregistrement; les trois
variétés ont la même structure
4.1. PREMIÈRE V ARIÉTÉ
4.1.1. Variété
La codification variétale figure à l’annexe III V oir annexe III 4 6 — 9
4.1.2. Classes d’âge
Total
Superficie (ha) 9 10 — 18
Classe d’âge 1
Classification 10 2 19 — 20
Superficie (ha) 9 21 — 29
Classe d’âge 2
Classification 20 2 30 — 31
Superficie (ha) 9 32 — 40
Classe d’âge 3
Classification 30 2 41 — 42
Superficie (ha) 9 43 — 51
Classe d’âge 4
Classification 40 2 52 — 53
Superficie (ha) 9 54 — 62
Classe d’âge 5
Classification 41 2 63 — 64
Superficie (ha) 9 65 — 73
Classe d’âge 6
Classification 45 2 74 — 75
Superficie (ha) 9 76 — 84
Classe d’âge 7
Classification 21 2 85 — 86
Superficie (ha) 9 87 — 95
Classe d’âge 8
Classification 22 2 96 — 97
Superficie (ha) 9 98 — 106
4.2. DEUXIÈME V ARIÉTÉ
4.2.1. Variété V oir annexe III 4 107 — 110
4.2.2. Classes d’âge
Total (ha) 9 111 — 119
Classes d’âge de 1 à 8
Classification 8 champs de 2120 — 207Superficie (ha)/C27
8 champs de 9!M11979D0491 — FR — 10.09.1999 — 003.001 — 8
Code ChiffresNuméro byte sur la
bande
4.3. TROISIÈME V ARIÉTÉ
4.3.1. Variété V oir annexe III 4 208 — 211
4.3.2. Classes d’âge
Total (ha) 9 212 — 220
Classes d’âge de 1 à 8
Classification 8 champs de 2221 — 308Superficie (ha)/C27
8 champs de 9
(a)Au niveau des unités géographiques, en France et en Italie, une seule classe « 510 ha» est facultative.
(b)Au niveau des unités géographiques, dans la république fédérale d’Allemagne, au grand-duché de Luxembourg et en Grèce, une seule
classe « 55 ha» est facultative.
Les zones d’enregistrement par variété doivent être toujours complétées par des zéros, quand toutes les classes ne sont pas
utilisées.
S’il n’y a qu’une seule variété (ou deux variétés) dans le dernier enregistrement, l’information relative à la (les) variété(s)
manquante(s) est à indiquer par des zéros (bytes 107—308 ou 208—308).
Code ChiffresNuméro byte sur la
bande
TABLEAU 5
5.1. Total
Superficie (ha) 9 6 — 14
5.2. V .q.p.r.d.
Ensemble des superficies (ha) 9 15 — 23
Classe de rendement I
Classification (1) 2 24 — 25
Superficie (ha) 9 26 — 34
Classe de rendement II
Classification (1) 2 35 — 36
Superficie (ha) 9 37 — 45
Classe de rendement III
Classification (1) 2 46 — 47
Superficie (ha) 9 48 — 56
Classe de rendement IV
Classification (1) 2 57 — 58
Superficie (ha) 9 59 — 67
Classe de rendement V
Classification (1) 2 68 — 69
Superficie (ha) 9 70 — 78
5.3. Autres vins
Ensemble des superficies (ha) 9 79 — 87
Classe de rendement I à V
Classification (1) 5 champs de 288 — 142Superficie (ha)/C27
5 champs de 9
(1)Les codes pour cette classification de rendement (nombre et limites) seront établis ultérieurement.!M11979D0491 — FR — 10.09.1999 — 003.001 — 9
ANNEXE II
UNITÉS GÉOGRAPHIQUES PRÉVUES À L ’ARTICLE 4, PARAGRAPHE
3, DU RÈGLEMENT (CEE) No357/79 DU CONSEIL
Code
RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D’ALLEMAGNE
(régions viticoles)100
Ahr 101
Mittelrhein 102
Mosel-Saar-Ruwer 103
Nahe 104
Rheinhessen 105
Pfalz 106
Hessische Bergstraße 107
Rheingau 108
Württemberg 109
Baden 110
Franken 111
Saale-Unstrut 112
Sachsen 113
FRANCE
(départements ou groupes de départements)200
Aude 201
Gard 202
Hérault 203
Lozère 204
Pyrénées-Orientales 205
Var 206
Vaucluse 207
Bouches-du-Rhône 208
Gironde 209
Gers 210
Charente 211
Charente-Maritime 212
Ardèche 213
Aisne 214
Seine-et-Marne 215
Ardenne, Aube, Marne, Haute-Marne 250
Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret 251
Côte-d’Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Y onne 252
Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, V osges 253
Bas-Rhin, Haut-Rhin 254
Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire-de-Belfort 255
Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Sarthe, Vendée 256
Deux-Sèvres, Vienne 220
Dordogne, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques 221
Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-
et-Garonne222
Corrèze, Haute-Vienne 223
Ain, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie 224
Cantal, Allier, Haute-Loire, Puy-de-Dôme 257
Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes 225
Corse-du-Sud, Haute-Corse 258
ITALIE
(provinces)300
Torino 301
Vercelli 302
Novara 303
Cuneo 304
Asti 305
Alessandria 306
Biella 307
Verbano — Cusio — Ossola 308
Aosta 309
Imperia 310
Savona 311!M31979D0491 — FR — 10.09.1999 — 003.001 — 10
Code
Genova 312
La Spezia 313
Varese 314
Como 315
Sondrio 316
Milano 317
Bergamo 318
Brescia 319
Pavia 320
Cremona 321
Mantova 322
Lecco 323
Lodi 324
Bolzano-Bozen 325
Trento 326
Verona 327
Vicenza 328
Belluno 329
Treviso 330
Venezia 331
Padova 332
Rovigo 333
Pordenone 334
Udine 335
Gorizia 336
Trieste 337
Piacenza 338
Parma 339
Reggio nell’Emilia 340
Modena 341
Bologna 342
Ferrara 343
Ravenna 344
Forlì 345
Rimini 346
Massa Carrara 347
Lucca 348
Pistoia 349
Firenze 350
Livorno 351
Pisa 352
Arezzo 353
Siena 354
Grosseto 355
Prato 356
Perugia 357
Terni 358
Pesaro e Urbino 359
Ancona 360
Macerata 361
Ascoli Piceno 362
Viterbo 363
Rieti 364
Roma 365
Latina 366
Frosinone 367
Caserta 368
Benevento 369
Napoli 370
Avellino 371
Salerno 372
L ’Aquila 373
Teramo 374
Pescara 375
Chieti 376
Campobasso 377!M31979D0491 — FR — 10.09.1999 — 003.001 — 11
Code
Isernia 378
Foggia 379
Bari 380
Taranto 381
Brindisi 382
Lecce 383
Potenza 384
Matera 385
Cosenza 386
Catanzaro 387
Reggio di Calabria 388
Crotone 389
Vibo Valentia 390
Trapani 391
Palermo 392
Messina 393
Agrigento 394
Caltanissetta 395
Enna 396
Catania 397
Ragusa 398
Siracusa 399
Sassari 400
Nuoro 401
Cagliari 402
Oristano 403
LUXEMBOURG
(constitue une unité géographique)500
ΕΛΛΑ∆Α 600
Ανατ/omikronλική Μακεδ/omikronνία, Θράκη 601
Κεντρική Μακεδ/omikronνία 602
∆υτική Μακεδ/omikronνία 603
Ήπειρ/omikronς 604
Θεσσαλία 605
Ι/omikronacuteνια Νησιά 606
∆υτική Ελλάδα 607
Στερεά Ελλάδα 608
Αττική 609
Πελ/omikronπ/omikronacuteννησ/omikronς 610
Β/omikronacuteρει/omikron Αιγαί/omikron 611
Ν/omikronacuteτι/omikron Αιγαί/omikron 612
Κρήτη 613
ESPAGNE
(provinces ou régions autonomes)700
Galicia 701
Principado de Asturias 702
Cantabria 703
País Vasco A (provincia de Álava) 704
País Vasco B (provincias de Guipúzcoa y Vizcaya) 705
Navarra 706
La Rioja 707
Aragón A (provincia de Zaragoza) 708
Aragón B (provincias de Huesca y Teruel) 709
Cataluña A (provincia de Barcelona) 710
Cataluña B (provincia de Tarragona) 711
Cataluña C (provincias de Girona y Lleida) 712
Baleares 713
Castilla y León A (provincia de Burgos) 714
Castilla y León B (provincia de León) 715
Castilla y León C (provincia de Valladolid) 716
Castilla y León D (provincia de Zamora) 717
Castilla y León E (provincias de Ávila, Palencia, Salamanca, Segovia
y Soria)718
Madrid 719
Castilla-La Mancha A (provincia de Albacete) 720
Castilla-La Mancha B (provincia de Ciudad Real) 721!M31979D0491 — FR — 10.09.1999 — 003.001 — 12
Code
Castilla-La Mancha C (provincia de Cuenca) 722
Castilla-La Mancha D (provincia de Guadalajara) 723
Castilla-La Mancha E (provincia de Toledo) 724
Comunidad Valenciana A (provincia de Alicante) 725
Comunidad Valenciana B (provincia de Castellón) 726
Comunidad Valenciana C (provincia de Valencia) 727
Región de Murcia 728
Extremadura A (provincia de Badajoz) 729
Extremadura B (provincia de Cáceres) 730
Andalucía A (provincia de Cádiz) 731
Andalucía B (provincia de Córdoba) 732
Andalucía C (provincia de Huelva) 733
Andalucía D (provincia de Málaga) 734
Andalucía E (provincias de Almería, Granada, Jaén y Sevilla) 735
Canarias 736
PORTUGAL 800
Entre Douro e Minho 801
Trás-os-Montes 802
Beira Litoral 803
Beira Interior 804
Ribatejo e Oeste 805
Alentejo 806
Algarve 807
Região Autónoma dos Açores 808
Região Autónoma da Madeira 809
AUTRICHE 900
Burgenland 901
Niederösterreich 902
Steiermark 903
Wien und die anderen Bundesländer 904
ROYAUME-UNI
(constitue une unité géographique)550!M31979D0491 — FR — 10.09.1999 — 003.001 — 13
ANNEXE III
CODE POUR LES V ARIÉTÉS SPÉCIFIQUES DE RAISINS DE CUVE
POUR LA TRANSMISSION À L ’OFFICE STATISTIQUE DES COMMU-
NAUTÉS EUROPÉENNES DES RÉSULTATS STATISTIQUES SUR LES
SUPERFICIES VITICOLES
[Règlement (CEE) no357/79 du Conseil]
Variétés Code
Variétés individuelles (à spécifier)
Noires 1000 — 1799
Ensemble 1800
Blanches et autres couleurs 2000 — 2799
Ensemble 2800
Total des variétés individuelles 3800
Autres variétés
Noires 1900
Blanches et autres couleurs 2900Total 3900
Ensemble des variétés
Noires 1999
Blanches et autres couleurs 2999Total 3999!
M11979D0491 — FR — 10.09.1999 — 003.001 — 14