2004D0432 — FR — 17.03.2006 — 003.001

Ce document constitue un outil de documentation et n’engage pas la responsabilité des institutions

Modifié par:

▼B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 29 avril 2004

concernant l’approbation des plans de surveillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil

[notifiée sous le numéro C(2004) 1624]

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2004/432/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l’égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE ( 1 ), et notamment son article 29, paragraphe 1, quatrième alinéa,

(1) En vertu de la directive 96/23/CE, l’inscription et le maintien sur les listes, prévues par la législation communautaire, des pays tiers en provenance desquels les États membres sont autorisés à importer des animaux et des produits primaires d’origine animale («les produits») couverts par cette directive sont subordonnés à la soumission par les pays tiers concernés d’un plan précisant les garanties offertes par eux en matière de surveillance des groupes de résidus et substances visés dans cette directive. Cette directive établit également certaines exigences en matière de délais de soumission des plans.

(2) La décision 2000/159/CE de la Commission du 8 février 2000 concernant l’approbation provisoire des plans des pays tiers relatifs aux résidus conformément à la directive 96/23/CE du Conseil ( 2 ) établit, à titre provisoire, la liste des pays tiers qui ont présenté un plan de surveillance des résidus précisant les garanties qu’ils offrent conformément aux exigences de cette directive.

(3) Compte tenu des évaluations des plans présentés par les pays tiers mentionnés à titre provisoire à l’annexe de la décision 2000/159/CE, la liste des pays tiers respectant les dispositions de la directive 96/23/CE («la liste») ne doit plus être considérée comme provisoire.

(4) Certains pays tiers ont présenté à la Commission des plans de surveillance des résidus concernant des animaux et produits ne figurant pas dans la décision 2000/159/CE. L’évaluation de ces plans et les informations complémentaires demandées par la Commission apportent des garanties suffisantes quant à la surveillance des résidus dans ces pays pour les animaux et produits concernés. En conséquence, il convient de faire figurer ces animaux et produits sur la liste pour les pays tiers en question.

(5) Certains pays tiers n’ont soumis aucun plan de surveillance des résidus ou ont présenté des garanties insuffisantes en matière de surveillance des résidus pour des animaux et produits qui figuraient initialement dans la décision 2000/159/CE. En conséquence, ces animaux et produits ne doivent plus figurer sur la liste pour les pays tiers en question.

(6) Pour la clarté de la législation communautaire, il convient que la décision 2000/159/CE soit abrogée et remplacée par la présente décision.

(7) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

considérant ce qui suit:

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: