1990L0539 — FR — 23.11.1999 — 007.001 — 1
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►B DIRECTIVE DU CONSEIL
du 15 octobre 1990
relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les
importations en provenance des pays tiers de volailles et d'œufs à couver
(90/539/CEE)
(JO L 303 du 31.10.1990, p. 6)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Directive 91/494/CEE du Conseil du 26 juin 1991 L 268 35 24.9.1991
►M2Directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 L 268 56 24.9.1991
►M3Décision 92/369/CEE de la Commission du 24 juin 1992 L 195 25 14.7.1992
►M4Directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 L 268 54 14.9.1992
►M5Directive 93/120/CE du Conseil du 22 décembre 1993 L 340 35 31.12.1993
►M6Directive 1999/90/CE du Conseil du 15 novembre 1999 L 300 19 23.11.1999
Modifiée par:
►A1Acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède C 241 21 29.8.1994
(adapté parla décision 95/1/CE, Eur atom, CECA du Conseil) L 1 1 1.1.1995
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DIRECTIVE DU CONSEIL
du 15 octobre 1990
relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges
intracommunautaires et les importations en provenance des pays
tiers de volailles et d'œufs à couver
(90/539/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
considérant que les volailles, en tant qu'animaux vivants, et les œufs à
couver, en tant que produits animaux, sont compris dans la liste des
produits énumérés à l'annexe II du traité;
considérant qu'il importe, afin d'assurer un développement rationnel de
la production de volailles et d'accroître ainsi la productivité de cesecteur, de fixer au niveau communautaire certaines règles de police
sanitaire relatives aux échanges intracommunautaires de volailles et
d'œufs à couver;
considérant que l'élevage des volailles s'intègre dans le cadre des
activités agricoles; qu'il constitue une source de revenus pour une partiede la population agricole;
considérant qu'il convient d'éliminer les disparités existant dans les États
membres en matière de police sanitaire afin de favoriser les échangesintracommunautaires de volailles et d'œufs à couver et de participer ainsià la réalisation du marché intérieur;
considérant que, pour permettre le développement harmonieux des
échanges intracommunautaires, il importe de définir un régime
communautaire applicable aux importations en provenance des pays
tiers;
considérant qu'il convient en principe d'exclure du champ d'application
de la présente directive les échanges spécifiques résultant d'expositions,de concours et de compétitions;
considérant qu'il convient de prendre en compte, aux fins de la présente
directive, les échanges de cailles, de pigeons, de canards, de faisans et deperdrix élevés en vue de la reproduction ou de la consommation;
considérant que, dans l'état actuel de l'élevage avicole moderne, la
meilleure façon de promouvoir le développement harmonieux deséchanges intracommunautaires de volailles et d'œufs à couver consiste à
assurer un contrôle des établissements producteurs;
considérant qu'il convient de laisser aux autorités compétentes des États
membres le soin d'agréer les établissements répondant aux conditionsprévues par la présente directive et de veiller au respect de l'applicationde ces conditions;
considérant que le règlement (CEE) n
o2782/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, concernant la production et la commercialisation des œufsà couveret des poussins de volailles de basse-cour(
4), modifié en dernier
lieu parle r èglement (CEE) no3987/87 (5), prévoit l'attribution d'un
numéro distinctif d'enregistrement pour chaque établissement producteurainsi que le marquage des œufs à couver; que le règlement (CEE) n
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(1)J O noC 89 du 10. 4. 1989, p. 1.
(2)J O noC 260 du 15. 10. 1990.
(3)J O noC 194 du 31. 7. 1989, p. 11.
(4)J O noL 282 du 1. 11. 1975, p. 100.
(5)J O noL 376 du 31. 12. 1987, p. 20.
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1868/77 de la Commission (1), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) no1351/87 (2), a fixé les modalités d'application dudit règlement;
qu'il convient, aux fins de la présente directive, pour des raisons
pratiques, de retenir des critères identiques d'identification des
établissements producteurs et de marquage des œufs à couver;
considérant que, pour faire l'objet d'échanges intracommunautaires, les
volailles et les œufs à couver doivent répondre à certaines exigences depolice sanitaire, afin de permettre d'éviter la propagation de maladiescontagieuses;
considérant toutefois qu'il importe de reporter à une date ultérieure la
détermination des règles de contrôle applicables en matière de lutte
contre l'influenza aviaire et la maladie de Newcastle;
considérant que, dans le même but, il convient également de fixer les
conditions relatives au transport;
considérant qu'il importe de prévoir que la Commission, au vu des
progrès réalisés par un État membre dans l'éradication de certainesmaladies des volailles, puisse accorder des garanties complémentaires aumaximum équivalant à celles que cet État membre met en œuvre dans lecadre national; que, dans ce contexte, il peut se révéler opportun de
déterminer le statut des États ou régions d'État membre à l'égard de
certaines maladies susceptibles d'affecter les volailles;
considérant que, si les échanges intracommunautaires réalisés en très
petite quantité ne peuvent, pour des raisons pratiques, être soumis à latotalité des exigences communautaires, il convient toutefois quecertaines règles essentielles soient respectées;
considérant que, pour garantir le respect des exigences prévues, il
apparaît nécessaire de prévoir la délivrance d'un certificat sanitaire par
un vétérinaire officiel, destiné à accompagner les volailles et les œufs à
couverjusqu'au lieu de destination;
considérant que, en ce qui concerne l'organisation et les suites à donner
aux contrôles à effectuer par l'État membre de destination et les mesuresde sauvegarde à mettre en œuvre, il convient de se référer aux règlesgénérales prévues par la directive 90/425/CEE du Conseil, du 26 juin1990, relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables
dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et
de produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (
3);
considérant qu'il convient de prévoir la possibilité de contrôles à
effectuer par la Commission en collaboration avec les autoritéscompétentes des États membres;
considérant que la définition d'un régime communautaire applicable aux
importations en provenance des pays tiers suppose l'établissement d'uneliste de pays tiers ou de parties de pays tiers à partir desquels des
volailles et des œufs à couver peuvent être importés;
considérant que le choix de ces pays doit être fondé sur des critères
généraux, tels que l'état sanitaire des volailles et des autres animaux,l'organisation et les pouvoirs des services vétérinaires et la réglementa-tion sanitaire en vigueur;
considérant par ailleurs qu'il importe de ne pas autoriser les importations
de volailles et d'œufs à couveren pr ovenance de pays infectés, ouindemnes depuis un laps de temps trop court, de maladies contagieuses
des volailles présentant un danger pour le cheptel de la Communauté;
considérant que les conditions générales applicables aux importations en
provenance de pays tiers doivent être complétées par des conditionsparticulières établies en fonction de la situation sanitaire de chacund'eux; que le caractère technique et la diversité des critères sur lesquelsreposent ces conditions particulières nécessitent, pour leur définition, lerecours à la procédure du comité vétérinaire permanent;1990L0539 — FR — 23.11.1999 — 007.001 — 3
(1)J O noL 209 du 17. 8. 1977, p. 1.
(2)J O noL 127 du 16. 5. 1987, p. 18.
(3)J O noL 224 du 18. 8. 1990, p. 29.
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considérant que la présentation, lors de l'importation de volailles ou
d'œufs à couver, d'un certificat conforme à un modèle donné constituel'un des moyens efficaces permettant de vérifier l'application de la
réglementation communautaire; que cette réglementation peut comporter
des dispositions particulières pouvant varier selon les pays tiers et queles modèles du certificat doivent être établis en conséquence;
considérant qu'il convient de charger les experts vétérinaires de la
Commission de vérifier dans les pays tiers si la réglementation est
respectée;
considérant que le contrôle à l'importation doit porter sur l'origine et
l'état sanitaire des volailles et des œufs à couver;
considérant que, dans le but de sauvegarder la santé des hommes et des
animaux, il convient de permettre aux États membres de prendre toutesmesures appropriées, y compris la mise à mort et la destruction, lors de
l'arrivée des volailles ou des œufs à couver sur le territoire de la
Communauté et pendant leuracheminement ver s le lieu de destination;
considérant que les règles et principes généraux applicables lors des
contrôles des volailles et des œufs à couver seront déterminésultérieurement dans le cadre des mesures à prendre pour la réalisation
du marché intérieur;
considérant que tout État membre doit disposer de la possibilité
d'interdire immédiatement les importations en provenance d'un paystiers lorsque celles-ci peuvent présenter un danger pour la santé deshommes et des animaux; qu'il importe dans un tel cas, sans préjudice desmodifications éventuelles de la liste des pays autorisés à exporter vers la
Communauté, d'assurer sans délai la coordination des attitudes des États
membres à l'égard de ce pays tiers;
considérant que l'évolution constante des techniques avicoles nécessite
une adaptation périodique des méthodes de lutte contre les maladies desvolailles;
considérant que les dispositions de la présente directive devront être
revues dans le cadre de l'achèvement du marché intérieur;
considérant qu'il y a lieu de prévoir une procédure instaurant une
coopération étroite entre les États membres et la Commission au sein ducomité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
CHAPITRE PREMIER
Dispositions générales
Article premier
1. La présente directive définit les conditions de police sanitaire
régissant les échanges intracommunautaires et les importations enprovenance des pays tiers de volailles et d'œufs à couver.
2. La présente directive ne s'applique pas aux volailles destinées à des
expositions, des concours ou des compétitions.
Article 2
Aux fins de la présente directive, on entend par «vétérinaire officiel» et
par «pays tiers» le vétérinaire officiel et le pays tiers visés par ladirective 72/462/CEE.
En outre, on entend par:
1) volailles: les poules, dindes, pintades, canards, oies, cailles, pigeons,
faisans, perdrix, ►
M4ainsi que les oiseaux coureurs (ratites), ◄
élevés ou détenus en captivité en vue de leur reproduction, de laproduction de viande ou d'œufs de consommation ou de lafourniture de gibier de repeuplement;1990L0539 — FR — 23.11.1999 — 007.001 — 4
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2) œufs à couver: les œufs produits par les volailles définies au point 1
et destinés à être incubés;
3) poussins d'un jour: toutes les volailles âgées de moins de 72 heures
et non encore nourries; toutefois, les canards de Barbarie (Cairina
moschata) ou leurs croisements peuvent être nourris;
4) volailles de reproduction: les volailles âgées de 72 heures ou plus et
destinées à la production d'œufs à couver;
5) volailles de rente: les volailles âgées de 72 heures ou plus et élevées
en vue de la production de viande et/ou d'œufs de consommation oude la fourniture de gibier de repeuplement;
6) volailles d'abattage: les volailles conduites directement à l'abattoir
pour y être abattues dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans
les 72 heures après leur arrivée;
7) troupeaux: l'ensemble des volailles de même statut sanitaire
détenues dans un même local ou dans un même enclos et constituantune unité épidémiologique. Dans les batteries, ce terme inclut tousles oiseaux partageant le même cubage d'air;
8) exploitation: une installation, pouvant inclure un établissement,
utilisée pour l'élevage ou la détention de volailles de reproductionou de rente;
9) établissement: l'installation ou la partie d'une installation située dans
un même site et concernant les secteurs d'activité indiqués ci-après:
a) établissement de sélection: l'établissement dont l'activité consiste
dans la production d'œufs à couver destinés à la production devolailles de reproduction;
b) établissement de multiplication: l'établissement dont l'activité
consiste dans la production d'œufs à couver destinés à la
production de volailles de rente;
c) établissement d'élevage, soit:
i) l'établissement élevant des volailles de reproduction, c'est-à-
dire l'établissement dont l'activité consiste à élever desvolailles de reproduction avant le stade de la reproduction
ou
ii) l'établissement élevant des volailles de rente, c'est-à-dire
l'établissement dont l'activité consiste à éleverdes volaillespondeuses avant le stade de la ponte;
d) couvoir: l'établissement dont l'activité consiste dans la mise en
incubation, l'éclosion d'œufs à couver et la fourniture de poussinsd'un jour;
10) vétérinaire habilité: le vétérinaire chargé par l'autorité vétérinaire
compétente et sous la responsabilité de celle-ci de l'application,dans un établissement, des contrôles prévus par la présentedirective;
11) laboratoire agréé: un laboratoire situé sur le territoire d'un État
membre, agréé par l'autorité vétérinaire compétente et chargé sousla responsabilité de celle-ci d'effectuer les tests de diagnostic
prescrits par la présente directive;
12) visite sanitaire: une visite effectuée par le vétérinaire officiel ou par
le vétérinaire habilité et ayant pour objet l'examen de l'état sanitaire
de toutes les volailles d'un établissement;
13) maladies à déclaration obligatoire: les maladies indiquées à l'annexe
V;
14) foyer : le foyertel que défini parla dir ective 82/894/CEE;1990L0539 — FR — 23.11.1999 — 007.001 — 5
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16) quarantaine: l'installation où les volailles sont maintenues en
isolement complet, sans contact direct ou indirect avec d'autres
volatiles, afin d'y être soumises à une observation prolongée et d'ysubir diverses épreuves de contrôle à l'égard des maladies indiquéesà l'annexe V;
17) abattage sanitaire: l'opération consistant à détruire, en s'entourant de
toutes les garanties sanitaires nécessaires, dont la désinfection,
toutes les volailles et produits atteints ou suspects de contamination.
CHAPITRE II
Règles pour les échanges intracommunautaires
Article 3
1. Les États membres soumettent à la Commission, avant le 1erjuillet
1991, un plan précisant les mesures nationales qu'ils entendent mettre enœuvre pour assurer le respect des règles définies à l'annexe II en vued'agréer des établissements pour les échanges intracommunautaires devolailles et d'œufs à couver.
2. La Commission examine les plans. Selon la procédure prévue à
l'article 32, les plans peuvent soit être approuvés, soit recevoir des
modifications ou compléments avant leurappr obation.
3. Selon la procédure visée au paragraphe 2, des modifications ou
compléments d'un plan préalablement approuvé conformément auditparagraphe peuvent:
— soit être approuvés à la demande de l'État membre concerné afin de
tenircompte de l'évolution de la situation dans cet État membr e,
— soit être demandés afin de tenir compte des progrès des méthodes de
prévention et de contrôle des maladies.
Article 4
Chaque État membre désigne un laboratoire national de référence
comme responsable de la coordination des méthodes de diagnosticprévues par la présente directive et de leur utilisation par les laboratoires
agréés situés sur son territoire. Les laboratoires de référence sont
énumérés à l'annexe I.
Article 5
Pour faire l'objet d'échanges intracommunautaires:
a) les œufs à couver, les poussins d'un jour, les volailles de reproduction
et de rente doivent remplir les conditions énoncées aux articles 6, 12,15 et 17. Ils doivent également remplir toutes les conditions fixées enapplication des articles 13 et 14.
En outre:
— les œufs à couverdoivent r emplirles conditions énoncées à
l'article 7,
— les poussins d'un jourdoivent r emplirles conditions énoncées à
l'article 8,
— les volailles de reproduction et de rente doivent remplir les
conditions énoncées à l'article 9;
b) les volailles d'abattage doivent remplir les conditions énoncées aux
articles 10, 12, 15 et 17 et celles fixées en application des articles 13
et 14;
c) les volailles, y compris les poussins d'un jour, destinées à la
fourniture de gibier de repeuplement doivent remplir les conditionsénoncées aux articles 10 bis, 12, 15 et 17 et celles fixées en
application des articles 13 et 14;1990L0539 — FR — 23.11.1999 — 007.001 — 6
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d) en matière de salmonelles, les volailles destinées à la Finlande et la
Suède doivent satisfaire aux conditions fixées en application desarticles 9 bis, 9 ter et 10 ter.
Article 6
Les œufs à couver, les poussins d'un jour, les volailles de reproduction et
de rente doivent provenir:
1) d'établissements satisfaisant aux exigences suivantes:
a) ils doivent être agréés sous un numéro distinctif par l'autorité
compétente conformément aux règles figurant à l'annexe IIchapitre I;
b) ils doivent être exempts, au moment de l'expédition, de toute
mesure de police sanitaire applicable à des volailles;
c) ils doivent être situés hors d'une zone soumise, pour des raisons de
police sanitaire, à des mesures de restriction conformes à lalégislation communautaire, prises à la suite de l'apparition d'unfoyerd'une maladie à laquelle les volailles sont sensibles;
2) d'un troupeau ne présentant, au moment de l'expédition, aucun signe
clinique ou de suspicion d'une maladie contagieuse des volailles.
Article 7
Au moment de leurexpédition, les œufs à couverdoivent:1) provenir de troupeaux:
— qui ont séjourné depuis plus de six semaines dans un ou plusieurs
établissements de la Communauté visés à l'article 6 point 1 a),
— qui s'ils ont été vaccinés, ont été vaccinés conformément aux
conditions de vaccination énoncées à l'annexe III,
— qui:
— soit ont été soumis à un examen sanitaire effectué par un
vétérinaire officiel ou un vétérinaire habilité au cours des 72heures précédant l'expédition et, au moment de cet examen,n'ont présenté aucun signe clinique ou de suspicion demaladies contagieuses,
— soit ont subi chaque mois une visite sanitaire, effectuée par un
vétérinaire officiel ou un vétérinaire habilité, étant entenduque l'inspection la plus récente doit avoir été effectuée au plus
tôt 31 jours avant l'expédition. Si cette option est retenue, le
vétérinaire officiel ou le vétérinaire habilité doit égalementavoir examiné les registres du statut sanitaire du troupeau etapprécié son état sanitaire actuel, sur la base d'informations àjour fournies par la personne ayant la charge du troupeaupendant les 72 heures précédant l'expédition. Au cas où les
registres ou toute autre information font suspecter une
maladie, les troupeaux doivent avoir subi un examen sanitaireeffectué par le vétérinaire officiel ou le vétérinaire habilitéexcluant toute possibilité d'une maladie contagieuse desvolailles;
2) être identifiés selon le règlement (CEE) n
o1868/77 de la
Commission;
3) avoir été soumis à une désinfection conformément aux instructions
du vétérinaire officiel.
En outre, si des maladies contagieuses des volailles susceptibles d'être
transmises par les œufs se propagent dans le troupeau qui a fourni lesœufs à couver pendant la période de leur incubation, le couvoir concernéet l'autorité/les autorités responsable(s) du couvoir et du troupeaud'origine doivent être informés.1990L0539 — FR — 23.11.1999 — 007.001 — 7
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Article 8
Les poussins d'un jourdoivent:
a) être issus d'œufs à couver répondant aux exigences des articles 6 et 7;
b) satisfaire aux conditions de vaccination énoncées à l'annexe III
lorsqu'ils ont été vaccinés;
c) ne présenter, au moment de leur expédition, aucun symptôme
conduisant à soupçonnerune maladie surla base de l'annexe IIchapitre II partie B point 2 sous g) et h).
Article 9
Au moment de leur expédition, les volailles de reproduction et de rente
doivent:
a) avoirséjour né depuis leuréclosion ou depuis plus de six semaines
dans un ou plusieurs établissements de la Communauté visés à
l'article 6 point 1 sous a);
b) satisfaire aux conditions de vaccination énoncées à l'annexe II
lorsqu'ils ont été vaccinés;
c) avoir été soumis à un examen sanitaire effectué par un vétérinaire
officiel ou un vétérinaire habilité au cours des 48 heures précédantl'expédition et, au moment de cet examen, ne présenter aucun signeclinique ou de suspicion de maladies contagieuses des volailles.
Article 9 bis
1. En matière de salmonelles, la Finlande et la Suède peuvent
soumettre à la Commission un programme opérationnel relatif auxtroupeaux de volailles de reproduction et aux troupeaux de poussins d'unjour destinés à être introduits dans des troupeaux de volailles dereproduction ou des troupeaux de volailles de rente.
2. La Commission examine les programmes opérationnels. Suite à cet
examen et s'il le justifie, la Commission, selon la procédure prévue à
l'article 32, précise les garanties complémentaires générales ou limitées
pouvant être exigées pour les expéditions vers la Finlande et la Suède.Ces garanties doivent être équivalentes à celles que la Finlande et laSuède mettent respectivement en œuvre dans le cadre national. Lesdécisions appropriées sont adoptées avant la date d'entrée en vigueur dutraité d'adhésion.
Article 9 ter
1. En ce qui concerne les salmonelles et dans l'attente de l'adoption
d'une réglementation communautaire, la Finlande et la Suède peuventsoumettre à la Commission un programme opérationnel relatif aux
troupeaux de poules pondeuses (volailles de rente élevées en vue de la
production d'œufs de consommation).
2. La Commission examine les programmes opérationnels. Suite à cet
examen et s'il le justifie la Commission, selon la procédure prévue àl'article 32 précise les garanties complémentaires générales ou limitéespouvant être exigées pour les expéditions vers la Finlande et la Suède.Ces garanties doivent être équivalentes à celles que la Finlande et la
Suède mettent respectivement en œuvre dans le cadre national. De plus,
ces garanties prennent en compte l'opinion du Comité scientifiquevétérinaire en ce qui concerne les sérotypes de salmonelles qui doiventêtre inclus dans la liste des sérotypes invasifs pour les volailles. Lesdécisions appropriées sont adoptées avant la date d'entrée en vigueur dutraité d'adhésion.1990L0539 — FR — 23.11.1999 — 007.001 — 8
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Article 10
Au moment de leurexpédition, les volailles d'abattage doivent pr ovenir
d'une exploitation:
a) dans laquelle elles ont séjourné depuis leur éclosion ou depuis plus de
vingt et un jours;
b) qui est exempte de toute mesure de police sanitaire applicable aux
volailles;
c) dans laquelle, lors de l'examen sanitaire effectué, au cours des cinq
jours précédant l'expédition par le vétérinaire officiel ou habilité, surle troupeau dont font partie les volailles destinées à l'abattage, les
volailles inspectées n'ont montré aucun signe clinique ou de
suspicion de maladie contagieuse des volailles;
d) située hors d'une zone soumise, pour des raisons de police sanitaire, à
des mesures de restriction conformes à la législation communautaire,
prises à la suite de l'apparition d'un foyer d'une maladie à laquelle lesvolailles sont sensibles.
Article 10 bis
1. Au moment de leurexpédition, les volailles âgées de plus de 72
heures destinées à la fourniture de gibier sauvage de repeuplementdoivent provenir d'une exploitation:
a) dans laquelle elles ont séjourné depuis leur éclosion ou depuis plus de
21 jours et dans laquelle, au cours des deux semaines qui précèdent
l'expédition, elles n'auront pas été mises en contact avec des volaillesnouvellement introduites;
b) qui est exempte de toute mesure de police sanitaire applicable aux
volailles;
c) dans laquelle, lors de l'examen sanitaire effectué, au cours des 48
heures précédant l'expédition par le vétérinaire officiel ou habilité,sur le troupeau dont font partie les volailles, les volailles inspectées
n'ont montré aucun signe clinique ou de suspicion de maladie
contagieuse des volailles;
d) située hors d'une zone soumise à l'interdiction, pour des raisons de
police sanitaire conformément à la législation communautaire, en
raison d'un foyer d'une maladie à laquelle les volailles sont sensibles.
2. Les dispositions des articles 6 et 9 bisne s'appliquent pas aux
volailles visées au paragraphe 1.
Article 10 ter
1. En matière de salmonelles et pour les sérotypes qui ne sont pas
mentionnés à l'annexe II, chapitre III (A), les envois de volailles
d'abattage à destination de la Finlande et de la Suède sont soumis à un
test microbiologique par échantillonnage dans l'établissement d'origineselon les règles à fixer par le Conseil statuant sur proposition de laCommission avant la date d'entrée en vigueur du traité d'adhésion.
2. La portée du test mentionné au paragraphe 1 et les méthodes à
retenir doivent être fixées à la lumière de l'opinion du Comité
scientifique vétérinaire et du programme opérationnel que la Finlande
et la Suède doivent soumettre à la Commission.
3. Le test mentionné au paragraphe 1 n'est pas effectué pour les
volailles d'abattage provenant d'une exploitation soumise à unprogramme reconnu comme équivalent à celui visé au paragraphe 2selon la procédure prévue à l'article 32.1990L0539 — FR — 23.11.1999 — 007.001 — 9
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Article 11
1. Les exigences des articles 5 à 10 et 15 ne s'appliquent pas aux
échanges intracommunautaires de volailles et d'œufs à couver lorsqu'ils'agit de petits lots comprenant moins de vingt unités.
2. Toutefois, les volailles et les œufs à couver désignés au paragraphe
1 doivent, au moment de leur expédition, provenir de troupeaux:
— qui ont séjourné dans la Communauté depuis leur éclosion ou depuis
au moins trois mois,
— qui sont exempts de signes cliniques de maladies contagieuses des
volailles au moment de leurexpédition,
— qui répondent, lorsqu'ils ont été vaccinés, aux conditions de
vaccination énoncées à l'annexe III,
— qui sont exempts de toute mesure de police sanitaire applicable aux
volailles,
— qui sont situés hors d'une zone soumise, pour des raisons de police
sanitaire, à des mesures de restriction conformes à la législationcommunautaire, à la suite de l'apparition d'un foyer d'une maladie àlaquelle les volailles sont sensibles,
— toutes les volailles d'une expédition doivent dans le mois qui précède
leur expédition avoir réagi négativement à des examens sérologiquesde recherche des anticorps de Salmonella pullorum et deSalmonella
gallinarum , conformément aux dispositions de l'annexe II chapitre
III. Dans le cas des œufs à couverou des poussins d'un jour , le
troupeau d'origine doit dans les trois mois qui précèdent l'expéditionsubir un examen sérologique de recherche de Salmonella pullorum et
Salmonella gallinarum dans une proportion donnant 95 % de
certitude de détecter l'infection pour une prévalence de 5 %.
3. Les dispositions des paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas aux lots
contenant des ratites ou des œufs à couver de ratites.
Article 12
1. En cas d'expéditions de volailles et d'œufs à couverà par tird'États
membres ou de régions d'États membres pratiquant la vaccination desvolailles visée à l'article 1
ercontre la maladie de Newcastle vers un État
membre ou une région d'État membre dont le statut a été fixéconformément au paragraphe 2 du présent article, les dispositions
suivantes sont applicables:
a) les œufs à couver doivent provenir de troupeaux qui:
— ne sont pas vaccinés ou
— sont vaccinés à l'aide d'un vaccin inactivé ou
— sont vaccinés à l'aide d'un vaccin vivant, à condition que cette
vaccination ait lieu au moins trente jours avant la collecte desœufs à couver;
b) les poussins de 1 jour (y compris les poussins destinés à la fourniture
de gibier de repeuplement) ne doivent pas avoir été vaccinés contre la
maladie de Newcastle et ils doivent provenir:
— d'œufs à couverr épondant aux conditions énoncées au point a) et
— d'un couvoir où les méthodes de travail assurent une incubation
de ces œufs complètement séparée dans le temps et dans l'espacede celle d'œufs qui ne répondent pas aux conditions énoncées aupoint a);
c) les volailles de reproduction ou de rente doivent:
— ne pas être vaccinées contre la maladie de Newcastle et
— avoir été isolées pendant quatorze jours avant l'expédition soit
dans une exploitation, soit dans une station de quarantaine sous la1990L0539 — FR — 23.11.1999 — 007.001 — 10
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surveillance d'un vétérinaire officiel. À cet égard, aucune volaille
se trouvant dans l'exploitation d'origine ou, le cas échéant, dans lastation de quarantaine ne peut avoir été vaccinée contre la
maladie de Newcastle pendant les vingt et un jours précédant
l'expédition, et aucun oiseau autre que ceux faisant partie del'envoi ne peut avoirété intr oduit dans l'exploitation ou la stationde quarantaine durant cette même période; en outre, aucunevaccination ne peut être pratiquée dans les stations de quarantaine
et
— avoir fait l'objet, dans les quatorze jours précédant l'expédition,
d'un contrôle sérologique représentatif ayant donné un résultat
négatif, réalisé en vue de la détection des anticorps de la maladiede Newcastle selon des modalités fixées conformément à laprocédure prévue à l'article 32;
d) les volailles d'abattage doivent provenir de troupeaux qui:
— s'ils ne sont pas vaccinés contre la maladie de Newcastle,
satisfont aux exigences énoncées au point c), troisième tiret,
— s'ils sont vaccinés, ont fait l'objet, surla base d'un échantillon
représentatif, dans les quatorze jours précédant l'expédition, d'un
test réalisé en vue de l'isolement du virus de la maladie deNewcastle selon des modalités fixées conformément à laprocédure prévue à l'article 32.
2. Lorsqu'un État membre ou une région ou des régions d'un État
membre souhaitent être reconnus comme ne vaccinant pas contre la
maladie de Newcastle, ils peuvent présenter un programme conformé-ment aux dispositions de l'article 13 paragraphe 1.
La Commission examine les programmes communiqués par les États
membres. Les programmes peuvent être approuvés, dans le respect des
critères mentionnés à l'article 13 paragraphe 1, selon la procédure prévue
à l'article 32. Selon la même procédure, peuvent être précisées lesgaranties complémentaires, générales ou spécifiques pouvant êtreexigées dans les échanges intracommunautaires.
Lorsqu'un État membre ou une région d'un État membre considère qu'il
(elle) a atteint le statut de «ne vaccinant pas contre la maladie de
Newcastle», une demande de reconnaissance du statut de «ne vaccinant
pas contre la maladie de Newcastle» peut être présentée à laCommission, selon la procédure prévue à l'article 32.
Les éléments à prendre en considération pour reconnaître qu'un État
membre ou une région possède le statut de «ne vaccinant pas contre lamaladie de Newcastle» sont les informations visées à l'article 14
paragraphe 1, ainsi que notamment les critères suivants:
— aucune vaccination contre la maladie de Newcastle, à l'exception de
la vaccination obligatoire des pigeons voyageurs visés à l'article 17point 3 de la directive 92/66/CEE, n'a été autorisée au cours des
douze mois précédents pour les volailles visées à l'article 1
er,
— les troupeaux de reproduction font l'objet, au moins une fois par an,
d'un contrôle sérologique visant à déceler la présence de la maladiede Newcastle, conformément aux modalités détaillées adoptées selonla procédure prévue à l'article 32,
— les exploitations ne comptent aucune volaille qui ait été vaccinée
contre la maladie de Newcastle dans les douze mois précédents, àl'exception des pigeons voyageurs vaccinés conformément à l'article
17 point 3 de la directive 92/66/CEE.
En ce qui concerne la Finlande et la Suède, les décisions appropriées
relatives au statut de «ne vaccinant pas contre la maladie de Newcastle»sont adoptées selon la procédure prévue à l'article 32 avant la dated'entrée en vigueur du traité d'adhésion.1990L0539 — FR — 23.11.1999 — 007.001 — 11
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3. La Commission peut suspendre le statut de «ne vaccinant pas
contre la maladie de Newcastle» selon la procédure prévue à l'article 32en cas:
i) soit d'une épizootie grave non contrôlée de maladie de Newcastle;
ii) soit de levée des restrictions législatives interdisant le recours
systématique à la vaccination de routine contre la maladie deNewcastle.
Article 13
1. Dans l'hypothèse où un État membre établit ou a établi un
programme facultatif ou obligatoire de lutte contre une maladie à
laquelle les volailles sont sensibles, il peut le soumettre à laCommission, en indiquant notamment:
— la situation de la maladie sur son territoire,
— la justification du programme par l'importance de la maladie et par
les avantages coût/bénéfice prévus,
— la zone géographique dans laquelle le programme va être appliqué,— les différents statuts applicables aux établissements et les normes qui
doivent être atteintes dans chaque catégorie, ainsi que les procéduresde test,
— les procédures de contrôle de ce programme,— la conséquence à tirer lors de la perte du statut de l'établissement
pourquelque r aison que ce soit,
— les mesures à prendre en cas de résultats positifs constatés lors de
contrôles effectués conformément aux dispositions du programme.
2. La Commission examine les programmes communiqués par les
États membres. Les programmes peuvent être approuvés, dans le respectdes critères mentionnés au paragraphe 1, selon la procédure prévue à
l'article 32. Selon la même procédure, peuvent être précisées les
garanties complémentaires générales ou limitées pouvant être exigéesdans les échanges intracommunautaires. Ces garanties doivent être aumaximum équivalentes à celles que l'État membre met en œuvre dans lecadre national.
Dans le cas de programmes présentés à la Commission avant le 1
erjuillet
1991, les décisions relatives à leur approbation ainsi qu'aux garanties
commerciales complémentaires seront prises avant le 1erjanvier1992.
3. Le programme soumis par l'État membre peut être modifié ou
complété selon la procédure prévue à l'article 32. Selon la mêmeprocédure, peuvent être approuvés une modification ou un complémentapportés à un programme antérieurement approuvé et aux garantiesdéfinies conformément au paragraphe 2.
4. La Commission examine le plus rapidement possible le
programme soumis par la Suède en ce qui concerne la bronchiteinfectieuse (I.B.). Suite à cet examen et s'il le justifie, les dispositions duparagraphe 2 peuvent être applicables. Les décisions appropriéesprévues au paragraphe 2 sont adoptées le plus rapidement possible.
Dans l'attente de ces décisions, la Suède peut, pendant une période d'une
année à compter de la date d'entrée en vigueur du traité d'adhésionappliquer ses règles nationales en ce qui concerne la maladie précitée eten vigueur avant cette dernière date. La période susvisée d'une annéepeut être prolongée si nécessaire selon la procédure prévue à l'article 32.
Article 14
1. Un État membre qui estime qu'il est totalement ou en partie
indemne de l'une des maladies auxquelles les volailles sont sensibles1990L0539 — FR — 23.11.1999 — 007.001 — 12
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soumet à la Commission les justifications appropriées. Il précise en
particulier:
— la nature de la maladie et l'historique de son apparition sur son
territoire,
— les résultats des tests de surveillance fondés sur une recherche
sérologique, microbiologique ou pathologique et sur le fait que cette
maladie est à déclaration obligatoire auprès des autorités compé-
tentes,
— la durée de la surveillance effectuée,
— éventuellement, la période durant laquelle la vaccination contre la
maladie a été interdite et la zone géographique concernée par cetteinterdiction,
— les règles permettant le contrôle de l'absence de la maladie.
2. La Commission examine les justifications communiquées parl'État
membre. Les garanties complémentaires générales ou limitées pouvantêtre exigées dans les échanges intracommunautaires peuvent êtreprécisées selon la procédure prévue à l'article 32. Ces garanties doiventêtre au maximum équivalentes à celles que l'État membre met en œuvre
dans le cadre national. Si les justifications sont soumises avant le 1
er
juillet 1991, des décisions relatives aux garanties additionnelles doivent
être prises avant le 1erjanvier1992.
3. L'État membre concerné communique à la Commission toute
modification des justifications mentionnées au paragraphe 1. À lalumière des informations communiquées, les garanties définies confor-mément au paragraphe 2 peuvent être modifiées ou supprimées selon laprocédure prévue à l'article 32.
4. La Commission examine le plus rapidement possible les
justifications soumises par la Suède en ce qui concerne la rhinotrachéite
du dindon (TRT), le syndrome de la tête enflée (SHS), la laryngotra-
chéite infectieuse (ILT), le syndrome de la chute de ponte 76 (EDS 76)et le choléra aviaire. Suite à cet examen et s'il le justifie, les dispositionsdu paragraphe 2 peuvent être applicables. Les décisions appropriéesprévues au paragraphe 2 sont adoptées le plus rapidement possible. Dansl'attente de ces décisions, la Suède peut, pendant une période d'une
année à compter de la date d'entrée en vigueur du traité d'adhésion
appliquer ses règles nationales en ce qui concerne les maladies précitéeset en vigueur avant cette dernière date. La période susvisée d'une annéepeut être prolongée, si nécessaire, selon la procédure prévue à l'article32.
Article 15
1. Les poussins d'un jouret les œufs à couverdoivent êtr e
transportés:
— soit dans des conteneurs neufs à usage unique conçus à cet effet et
utilisés une seule fois puis détruits,
— soit dans des conteneurs de réemploi, à condition qu'ils soient
nettoyés et désinfectés avant toute réutilisation.
En tout état de cause, ces conteneurs doivent:
a) ne contenirque des poussins d'un jourou des œufs à couverde même
espèce, de même catégorie et de même type de volaille et provenantdu même établissement;
b) porter une étiquette indiquant:
— le nom de l'État membre et de la région d'origine,
— le numéro d'agrément de l'établissement d'origine visé à l'annexe
II chapitre I
erpoint 2,
— le nombre de poussins ou d'œufs dans chaque emballage,
— l'espèce de volaille à laquelle appartiennent les œufs ou les
poussins.1990L0539 — FR — 23.11.1999 — 007.001 — 13
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2. Les emballages contenant les poussins d'un jourou les œufs à
couver peuvent être regroupés pour le transport dans des conteneursprévus à cet effet. Le nombre d'emballages regroupés et les indications
mentionnées au paragraphe 1 point b) doivent être reportés sur ces
conteneurs.
3. Les volailles de reproduction ou de rente doivent être transportées
dans des boîtes ou cages:
— ne contenant que des volailles de même espèce, de même catégorie
et de même type et provenant du même établissement,
— portant le numéro d'agrément de l'établissement d'origine visé à
l'annexe II chapitre I point 2.
4. a) Les volailles de reproduction et de rente et les poussins d'un jour
doivent être acheminés dans les meilleurs délais vers l'établisse-
ment destinataire sans entrer en contact avec d'autres oiseauxvivants, à l'exception de volailles de reproduction ou de rente oude poussins d'un jourr épondant aux conditions énoncées dans laprésente directive.
b) Les volailles d'abattage doivent être acheminées dans les meilleurs
délais vers l'abattoir destinataire sans entrer en contact avec
d'autres volailles, à l'exception des volailles d'abattage répondant
aux conditions énoncées dans la présente directive.
c) Les volailles destinées à la fourniture de gibier de repeuplement
doivent être acheminées dans les meilleurs délais vers le point dedestination sans entrer en contact avec d'autres volailles, àl'exception de volailles destinées à la fourniture de gibier derepeuplement répondant aux conditions énoncées dans la présente
directive.
5. Les boîtes, cages et moyens de transport doivent être conçus de
manière à:
— éviter la perte d'excréments et réduire le plus possible la perte de
plumes au cours du transport,
— faciliterl'obser vation des volailles,
— permettre le nettoyage et la désinfection.
6. Les moyens de transport et, s'ils ne sont pas à usage unique, les
conteneurs, boîtes et cages doivent, avant leur chargement et après leur
déchargement, être nettoyés et désinfectés selon les instructions de
l'autorité compétente de l'État membre concerné.
Article 16
Le transport des volailles visées à l'article 15 paragraphe 4 est interdit à
travers une zone infectée d'influenza aviaire ou de maladie deNewcastle, sauf si ce transport est effectué par les grands axes routiers
ou ferroviaires.
Article 17
Les volailles et les œufs à couverfaisant l'objet d'échanges intr acom-
munautaires doivent, pendant leur transport vers le lieu de destination,être accompagnés d'un certificat sanitaire:
— conforme au modèle approprié prévu à l'annexe IV,
— signé par un vétérinaire officiel,
— établi, le jourde l'embar quement, dans la ou les langues de l'État
membre expéditeur et dans la ou les langues officielles de l'Étatmembre de destination,1990L0539 — FR — 23.11.1999 — 007.001 — 14
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— valable pour une durée de cinq jours,
— comportant un seul feuillet,— prévu en principe pour un seul destinataire,
— portant un cachet et une signature d'une couleur différente de celle
du certificat.
Article 18
Les États membres destinataires peuvent, dans le respect des
dispositions générales du traité, accorder à un ou plusieurs Étatsmembres expéditeurs des autorisations générales ou limitées à des casdéterminés selon lesquelles peuvent être introduits sur leur territoire desvolailles et œufs à couver qui seraient dispensés du certificat prévu àl'article 17.
CHAPITRE III
Règles pour les importations en provenance des pays tiers
Article 20
Les volailles et les œufs à couverimpor tés dans la Communauté doivent
remplir les conditions fixées aux articles 21 à 24.
Article 21
1. Les volailles et les œufs à couver doivent provenir de pays tiers ou
de parties de pays tiers figurant sur une liste établie par la Commission
selon la procédure prévue à l'article 32. Cette liste peut être modifiée ou
complétée selon la procédure prévue à l'article 33.
2. Pour décider si un pays tiers ou une partie de pays tiers peut figurer
sur la liste visée au paragraphe 1, il est notamment tenu compte:
a) d'une part, de l'état sanitaire des volailles, des autres animaux
domestiques et du cheptel sauvage de ce pays tiers, en particulier auregard des maladies exotiques des animaux, et, d'autre part, de lasituation sanitaire de l'environnement de ce pays, susceptibles de
compromettre la santé de la population et du cheptel des États
membres;
b) de la régularité et de la rapidité des informations fournies par ce pays
en ce qui concerne la présence, sur son territoire, de maladiescontagieuses des animaux, notamment celles mentionnées surles
listes A et B de l'Office international des épizooties;
c) des réglementations de ce pays relatives à la prévention et à la lutte
contre les maladies des animaux;
d) de la structure des services vétérinaires de ce pays et des pouvoirs
dont ces services disposent;
e) de l'organisation et de la mise en œuvre, dans ce pays, de la
prévention et de la lutte contre les maladies contagieuses desanimaux;
f) des garanties que ce pays peut donner au regard des règles figurant
dans la présente directive;
g) du respect des règles communautaires en matière d'hormones et de
résidus.
3. La liste visée au paragraphe 1 et toutes les modifications qui y sont
apportées sont publiées au Journal officiel des Communautés euro-
péennes .1990L0539 — FR — 23.11.1999 — 007.001 — 15
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Article 22
1. Les volailles et les œufs à couver doivent provenir de pays tiers:
a) dans lesquels l'influenza aviaire et la maladie de Newcastle, telles
qu'elles sont définies respectivement par les directives 92/40/CEE et
92/66/CEE du Conseil, sont des maladies à déclaration obligatoire;
b) indemnes d'influenza aviaire et de maladie de Newcastle
ouqui, sans être indemnes de ces maladies, les combattent à l'aide de
mesures au moins équivalentes à celles prévues respectivement par
les directives 92/40/CEE et 92/66/CEE.
2. Les critères additionnels à retenir en vue de la qualification des
pays tiers en ce qui concerne les dispositions du paragraphe 1 point b),notamment en ce qui concerne le type de vaccin utilisé sont fixés selon
la procédure prévue à l'article 32 avant le 1
erjanvier1995.
3. La Commission peut décider, selon la procédure prévue à l'article
32, dans quelles conditions les dispositions du paragraphe 1 nes'appliquent qu'à une partie du territoire des pays tiers.
Article 23
1. L'importation des volailles et des œufs à couver du territoire d'un
pays tiers ou d'une partie de territoire d'un pays tiers figurant sur la listeétablie conformément à l'article 21 paragraphe 1 n'est autorisée que si
ces volailles et œufs à couver proviennent de troupeaux qui:
a) avant l'expédition, ont séjourné sans interruption sur le territoire ou la
partie de territoire en question de ce pays depuis une période àdéterminer selon la procédure prévue à l'article 32;
b) répondent aux conditions de police sanitaire arrêtées, selon la
procédure prévue à l'article 32, pour les importations de volailles et
d'œufs à couver de ce pays. Ces conditions peuvent être différentesselon les espèces et les catégories de volailles.
2. Pourla fixation des conditions de police sanitair e, la base de
référence utilisée est celle des règles définies au chapitre II et aux
annexes correspondantes. Il peut être décidé, selon la procédure prévue àl'article 32 et cas par cas, de déroger à ces dispositions si le pays tiersintéressé fournit des garanties similaires au moins équivalentes enmatière de police sanitaire.
Article 24
1. Les volailles et les œufs à couverdoivent êtr e accompagnés d'un
certificat établi et signé par un vétérinaire officiel du pays tiers
exportateur.
Le certificat doit:
a) être délivré le jour du chargement en vue de l'expédition vers l'État
membre de destination;
b) être rédigé dans la ou les langues officielles de l'État membre de
destination;
c) accompagner l'envoi dans son exemplaire original;
d) attesterque les volailles ou les œufs à couverr épondent aux
conditions énoncées dans la présente directive et à celles fixées enapplication de celle-ci pour l'importation en provenance du pays tiers;
e) avoirun délai de validité de cinq jour s;
f) comporter un seul feuillet;
g) être prévu pour un seul destinataire;
h) porter un cachet et une signature d'une couleur différente de celle du
certificat.1990L0539 — FR — 23.11.1999 — 007.001 — 16
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2. Le certificat visé au paragraphe 1 doit être conforme à un modèle
établi selon la procédure prévue à l'article 32.
Article 25
Des experts vétérinaires des États membres et de la Commission
procèdent à des contrôles sur place pour vérifier si toutes les dispositionsde la présente directive sont effectivement appliquées.
Les experts des États membres chargés des contrôles sont désignés par la
Commission sur proposition des États membres.
Les contrôles sont effectués pour le compte de la Communauté, qui
prend en charge les frais y afférents.
La périodicité et les modalités des contrôles sont déterminées selon la
procédure prévue à l'article 32.
Article 26
1. La Commission peut décider, selon la procédure prévue à l'article
33, de limiter l'importation en provenance d'un pays tiers ou d'une partiede pays tiers à des espèces particulières, aux œufs à couver, aux volaillesde reproduction et de rente, aux volailles d'abattage ou à des volaillesdestinées à des usages particuliers.
2. La Commission peut décider, selon la procédure prévue à l'article
32, que les volailles et les œufs à couverimpor tés ainsi que les volailles
provenant d'œufs importés seront maintenus en quarantaine ou isoléspendant une période qui ne peut dépasser deux mois.
Article 27 bis
Sans préjudice des articles 20, 22, 23 et 24, la Commission peut, selon la
procédure prévue à l'article 32, décider d'autoriser cas par cas
l'importation de volailles et d'œufs à couver à partir de pays tiers dans
le cas où ces importations ne sont pas en conformité avec les articles 20,22, 23 et 24. Les modalités applicables à ces importations sont arrêtéesde manière concomitante, dans le cadre de cette même procédure. Cesmodalités doivent offrir, en matière de police sanitaire, des garanties aumoins équivalentes à celles fournies par le chapitre II de la présente
directive, ce qui implique obligatoirement des mesures de quarantaine et
de détection de l'influenza aviaire, de la maladie de Newcastle et detoute autre maladie pertinente.
Article 28
Dès leur arrivée dans l'État membre destinataire, les volailles d'abattage
doivent être conduites directement dans un abattoir pour y être abattues
dans les meilleurs délais.
Sans préjudice des conditions particulières éventuellement fixées selon
la procédure prévue à l'article 33, l'autorité compétente de l'État membredestinataire peut, en raison d'exigences de police sanitaire, désignerl'abattoir vers lequel ces volailles doivent être acheminées.
CHAPITRE IV
Dispositions communes
Article 29
1. Pour les échanges intracommunautaires, les mesures de sauvegarde
prévues par la directive 89/662/CEE sont applicables aux volailles et auxœufs à couver.1990L0539 — FR — 23.11.1999 — 007.001 — 17
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Article 30
1. Les règles de contrôle vétérinaire prévues par la directive 90/425/
CEE sont applicables aux échanges intracommunautaires de volailles et
d'œufs à couver.
2. La directive 90/425/CEE est modifiée comme suit:
a) À l'annexe A sous I, la référence suivante est ajoutée:
«Directive 90/539/CEE du Conseil, du 15 octobre 1990, relative aux
conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommu-nautaires et les importations en provenance de pays tiers de volailles
et d'œufs à couver
JO noL 303 du 31. 10. 1990, p. 6.»
b) À l'annexe B, les tirets suivants sont supprimés:
«— volailles vivantes»,«— œufs à couver».
Article 31
Jusqu'à la date d'entrée en vigueur des décisions arrêtées en application
des articles 20, 21 et 22, les États membres appliquent aux importations
de volailles et d'œufs à couver en provenance des pays tiers des
conditions au moins équivalant à celles qui résultent de l'application duchapitre II.
Article 32
1. La Commission est assistée par le comité vétérinaire permanent
institué parla décision 68/361/CEE (
1), composé des représentants des
États membres et présidé par le représentant de la Commission.
2. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet des
mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délaique le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question encause. L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 205, paragraphe 2,
du traité pour l'adoption des décisions que le Conseil est appelé à
prendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein ducomité, les voix des représentants des États membres sont affectées de lapondération définie à l'article précité. Le président ne prend pas part auvote.
3. La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu'elles sont
conformes à l'avis du comité.
4. Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l'avis du
comité, ou en l'absence d'avis, la Commission soumet sans tarder auConseil une proposition relative aux mesures à prendre.
5. Le Conseil peut statuer, à la majorité qualifiée, sur la proposition
dans un délai de trois mois à compter de sa saisine.
Si, dans ce délai, le Conseil a indiqué, à la majorité qualifiée, qu'il
s'oppose à la proposition, la commission réexamine celle-ci. Elle peutsoumettre au Conseil une proposition modifiée, soumettre à nouveau saproposition ou présenter une proposition législative sur la base du traité.
Si, à l'expiration de ce délai, le Conseil n'a pas adopté les mesures
d'application proposées ou s'il n'a pas indiqué qu'il s'opposait à laproposition de mesures d'application, les mesures d'application propo-sées sont arrêtées par la Commission.1990L0539 — FR — 23.11.1999 — 007.001 — 18
(1) JO L 255 du 18.10.1968, p. 23.▼B
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Article 33
1. La Commission est assistée par le comité vétérinaire permanent
institué par la décision 68/361/CEE, composé des représentants des États
membres et présidé par le représentant de la Commission.
2. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet des
mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délaique le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question encause. L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 205, paragraphe 2,du traité pour l'adoption des décisions que le Conseil est appelé àprendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein du
comité, les voix des représentants des États membres sont affectées de la
pondération définie à l'article précité. Le président ne prend pas part auvote.
3. La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu'elles sont
conformes à l'avis du comité.
4. Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l'avis du
comité, ou en l'absence d'avis, la Commission soumet sans tarder au
Conseil une proposition relative aux mesures à prendre.
5. Le Conseil peut statuer, à la majorité qualifiée, sur la proposition
dans un délai de quinze jours à compter de sa saisine.
Si, dans ce délai, le Conseil a indiqué, à la majorité qualifiée, qu'il
s'oppose à la proposition, la Commission réexamine celle-ci. Elle peutsoumettre au Conseil une proposition modifiée, soumettre à nouveau saproposition ou présenter une proposition législative sur la base du traité.
Si, à l'expiration de ce délai, le Conseil n'a pas adopté les mesures
d'application proposées ou s'il n'a pas indiqué qu'il s'opposait à la
proposition de mesures d'application, les mesures d'application propo-
sées sont arrêtées par la Commission.
Article 34
Les modifications à apporter aux annexes, notamment en vue de les
adapterà l'évolution des méthodes de diagnostic et aux var iations del'importance économique des maladies spécifiques, sont décidées par laCommission selon la procédure prévue à l'article 32.
Article 36
Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives,
réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à laprésente directive au plus tard le ►
M11ermai 1992 ◄. Ils en
informent la Commission.
Article 37
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1990L0539 — FR — 23.11.1999 — 007.001 — 19
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ANNEXE I
1. Les laboratoires nationaux de référence pour les maladies aviaires sont les
suivants:
Belgique Institut national de recherches vétérinaires,
Groeselenberg 99, 1180 Bruxelles
Danemark ►M5National Veterinary Laboratory
Poultry Disease Division
Hangøvej 2
DK-8200 Aarhus N ◄
République fédérale
d'AllemagneBundesforschungsanstalt für Landwirtschaft Institut
fürKleintier zucht,
Dörnbergstrasse 25/27, 3100 Celle
Espagne Laboratorio de Sanidad y Producción Animal, Barce-
lona
France Laboratoire de pathologie aviaire, CNEVA, 22440
Ploufragan
Grèce Institute of Infections Parasitic Disease of Thessalo-
niki, Thessaloniki
Irlande Veterinary Research Laboratory, Abbotstown, Cast-
leknock, Lo, Dublin
Italie Instituto Zooprofilattico Sperimentale delle Venezie,
Via G. ORUS 2, 35100 Padova
Luxembourg Laboratoire vétérinaire de l'État — avenue Gaston
Diderich 54, Luxembourg
Pays-Bas Centraal Diergeneeskundig Instituut, LelystadPortugal Laboratório Nacional de Investigação Veterinária,
Lisboa
Royaume-Uni Central Veterinary Laboratory, Weybridge, Surrey
Autriche Bundesanstalt für Virusseuchenbekämpfung bei Haus-
tieren, Wien-Hetzendorf
Finlande Eläinlääkintä- ja elintarvikelaitos, Helsinki —
Anstalten för veterinärmedicin och livsmedel,
Helsingfors
Suède Statens veterinärmedicinska anstalt, Uppsala
2. Les laboratoires nationaux de référence pour les maladies aviaires mention-
nées au paragraphe 1 sont responsables, en ce qui concerne l'État membre dont
ils relèvent, de la coordination des méthodes de diagnostic prévues dans la
présente directive. Dans ce but:
a) ils peuvent fournir aux laboratoires agréés les réactifs nécessaires pour le
diagnostic;
b) ils contrôlent la qualité de tous les réactifs utilisés par les laboratoires
agréés;
c) ils organisent périodiquement des tests comparatifs.1990L0539 — FR — 23.11.1999 — 007.001 — 20
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ANNEXE II
AGRÉMENT DES ÉTABLISSEMENTS
CHAPITRE PREMIER
Règles générales
1. Pour être agréés par l'autorité compétente en vue des échanges intracommu-
nautaires, les établissements doivent:
a) satisfaire aux conditions d'installation et de fonctionnement définies au
chapitre II;
b) mettre en application et se conformer aux conditions d'un programme de
contrôle sanitaire des maladies agréé par l'autorité centrale vétérinaire
compétente et tenant compte des exigences formulées au chapitre III;
c) donner toutes facilités pour la réalisation des opérations prévues sous d);
d) être soumis, dans le cadre d'un contrôle sanitaire organisé, à la surveillance
du service vétérinaire compétent. Ce contrôle sanitaire comprend
notamment:
— au moins une visite sanitaire annuelle, effectuée par le vétérinaire
officiel et complétée par un contrôle de l'application des mesures
d'hygiène et du fonctionnement de l'établissement conformément aux
conditions du chapitre II,
— l'enregistrement, par l'exploitant, de tous les renseignements nécessaires
au suivi permanent de l'état sanitaire par l'autorité vétérinaire
compétente;
e) ne contenir que les volailles définies à l'article 2 paragraphe 1.
2. L'autorité compétente attribue, à chaque établissement qui répond aux
conditions énoncées au point 1, un numéro d'agrément distinctif, qui pourra
être identique à celui déjà attribué en application du règlement (CEE) no2782/
75.
CHAPITRE II
Installations et fonctionnement
A.Établissements de sélection, de multiplication et d'élevage
1. Les installations
a) La situation et la disposition des installations devront convenir au type
de production entreprise et permettre d'éviter l'introduction des
maladies ou d'en assurer le contrôle en cas d'apparition. Si les
établissements hébergent plusieurs espèces de volaille, ces espèces
seront nettement séparées.
b) Les installations devront assurer de bonnes conditions d'hygiène et
permettre l'exercice du contrôle sanitaire.
c) Le matériel devra convenir au type de production entreprise et
permettre le nettoyage et la désinfection des installations et des
moyens de transport des volailles et des œufs au lieu le plus approprié.
2. La conduite de l'élevage
a) La technique d'élevage sera basée autant que possible sur les principes
de l' «élevage protégé» et du «tout plein tout vide». Le nettoyage, la
désinfection et le vide sanitaire seront pratiqués entre chaque lot.
b) Les établissements de sélection ou de multiplication et d'élevage ne
doivent héberger que des volailles provenant:
— de l'établissement lui-même
et/ou
— d'autres établissements d'élevage, de sélection ou de multiplication
de la Communauté également agréés conformément à l'article 6
point a)
et/ou
— d'importations à partir de pays tiers réalisées conformément à la
présente directive.
c) Les règles d'hygiène seront arrêtées par la direction de l'établissement.
Le personnel devra porter des vêtements de travail et les visiteurs des
vêtements de protection.1990L0539 — FR — 23.11.1999 — 007.001 — 21
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d) Les bâtiments, les enclos et le matériel seront maintenus en bon état
d'entretien.
e) Les œufs seront collectés plusieurs fois par jour et devront être propres
et désinfectés dans les meilleurs délais.
f) L'exploitant déclarera au vétérinaire habilité toute variation des
performances de rendement ou tout autre symptôme pouvant constituer
une suspicion de maladie contagieuse de la volaille. Dès qu'il y a
suspicion, le vétérinaire habilité envoie à un laboratoire agréé les
prélèvements nécessaires à l'établissement ou à la confirmation du
diagnostic.
g) Un cahier d'élevage, fichier ou support informatique, sera tenu par
troupeau et gardé pendant au moins deux ans après l'élimination des
troupeaux. Il indiquera:
— les entrées et sorties de volailles,
— les performances de production,— la morbidité et la mortalité et leurs causes,— les examens de laboratoire exécutés et les résultats obtenus,
— la provenance des volailles,
— la destination des œufs.
h) En cas de maladie contagieuse des volailles, les résultats des examens
de laboratoire devront être immédiatement communiqués au vétérinaire
habilité.
B.Couvoirs
1. Les installations
a) Une séparation physique et fonctionnelle devra exister entre le couvoir
et les installations d'élevage. La disposition permettra la séparation des
divers secteurs fonctionnels:
— stockage et classement des œufs,
— désinfection,— pré-incubation,
— éclosion,
— préparation et conditionnement des expéditions.
b) Les bâtiments devront être protégés contre les oiseaux venant de
l'extérieur et les rongeurs. Les sols et les murs devront être en matériau
résistant, imperméable et lavable. Les conditions d'éclairage naturel ou
artificiel et les systèmes de régulation de l'air et de la température
devront être adaptés. L'élimination hygiénique des déchets (œufs et
poussins) devra être prévue.
c) Le matériel devra avoir des parois lisses et étanches.
2. Le fonctionnement
a) Le fonctionnement sera basé sur le principe de la circulation en sens
unique des œufs, du matériel en service et du personnel.
b) Les œufs à couver devront provenir:
— d'établissements de sélection ou de multiplication de la Commu-
nauté agréés conformément à l'article 6 point a),
— d'importations à partir de pays tiers réalisées conformément à la
présente directive.
c) Les règles d'hygiène seront arrêtées par la direction de l'établissement.
Le personnel devra porter des vêtements de travail et les visiteurs des
vêtements de protection.
d) Les bâtiments et le matériel seront maintenus en bon état d'entretien.
e) Les opérations de désinfection concerneront:
— les œufs, entre leur arrivée et leur mise en couveuse,
— les incubateurs, régulièrement,
— les éclosoirs et le matériel, après chaque éclosion.
f) Un programme de contrôle de qualité microbiologique permettra
d'évaluer l'état sanitaire du couvoir.
g) L'exploitant déclarera au vétérinaire habilité toute variation des
performances de production ou tout autre symptôme pouvant constituer
une suspicion de maladie contagieuse de la volaille. Dès qu'il y a
suspicion de maladie contagieuse, le vétérinaire habilité envoie à un
laboratoire agréé les prélèvements nécessaires à l'établissement ou à la
confirmation du diagnostic et il informe l'autorité vétérinaire compé-
tente, qui décide des mesures appropriées à prendre.1990L0539 — FR — 23.11.1999 — 007.001 — 22
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h) Un cahier de couvoir, fichier ou support informatique, gardé pendant au
moins deux ans, indiquera, si possible par troupeau:
— la provenance des œufs et leur date d'arrivée,
— les résultats d'éclosion,— les anomalies constatées,
— les examens de laboratoire exécutés et les résultats obtenus,
— les programmes de vaccination éventuels,— le nombre et la destination des œufs incubés non éclos,
— la destination des poussins d'un jour.
i) En cas de maladie contagieuse des volailles, les résultats des examens
de laboratoire devront être immédiatement communiqués au vétérinaire
habilité.
CHAPITRE III
Programme de contrôle sanitaire des maladies
Les programmes de contrôle sanitaire des maladies doivent, sans préjudice des
mesures de salubrité et des articles 13 et 14, prévoir au moins des conditions de
contrôle pour les infections et les espèces mentionnées ci-dessous.
A.Infections à Salmonella pullorum-gallinarum etSalmonella Arizonae
1. Espèces concernées
a) pour S. Pullorum etGallinarum: poules, dindes, pintades, cailles,
faisans, perdrix et canards;
b) pour S. Arizonae : dindes.
2. Programme de contrôle sanitaire
a) La détermination de l'infection sera réalisée par des examens
sérologiques et/ou bactériologiques.
b) Les prélèvements à examiner seront réalisés suivant les cas à partir du
sang, de poussins de deuxième choix, de duvet ou de poussière
d'éclosoir, d'écouvillonnages de parois de couvoir, de litière ou d'eau
d'abreuvoir.
c) L'échantillonnage des prélèvements de sang dans un troupeau en vue de
la recherche de S. Pullorum ouS. Arizonae parexamen sér ologique
tiendra compte, pour le nombre d'échantillons à prélever, de la
prévalence de l'infection dans le pays et de son historique dans
l'établissement.
Un troupeau doit être contrôlé à l'occasion de chaque période de ponte
au moment le plus efficace pourla détection de la maladie.
B.Infections à Mycoplasma Gallisepticum etMycoplasma Meleagridis
1. Espèces concernées
a) Poules et dindes pour Mycoplasma Gallisepticum .
b) Dindes pour Mycoplasma Meleagridis .
2. Programme de contrôle sanitaire
a) La détermination de l'infection sera réalisée par des examens
sérologiques et/ou bactériologiques et/ou par la constatation de lésions
d'aérosacculite sur poussins et dindonneaux d'un jour.
b) Les prélèvements à examiner seront réalisés, suivant les cas, à partir du
sang, de poussins et de dindonneaux d'un jour, de sperme, d'écouvil-
lonnages de trachée, de cloaque ou de sac aérien.
c) Les examens pour la recherche de M. Gallisepticum ou deM.
Meleagridis seront réalisés à partir d'un échantillon représentatif de
manière à permettre un contrôle continu de l'infection pendant les
périodes d'élevage et de ponte, soit juste avant le début de la ponte et
ensuite tous les trois mois.
C.Résultats et mesures à prendre
S'il n'y a pas de réagissants, le contrôle est négatif. Dans le cas contraire, le
troupeau est suspect et les mesures prévues au chapitre IV doivent lui être
appliquées.
D. Dans le cas d'exploitations comprenant plusieurs unités de production
distinctes, l'autorité vétérinaire compétente peut déroger à ces mesures en
ce qui concerne les unités de production saines d'une exploitation infectée,
pour autant que le vétérinaire habilité ait confirmé que la structure et
l'importance de ces unités de production ainsi que les opérations qui y sont
effectuées sont telles que ces unités de production sont, sur le plan de
l'hébergement, de l'entretien et de l'alimentation, complètement distinctes, de1990L0539 — FR — 23.11.1999 — 007.001 — 23
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manière que la maladie concernée ne puisse se propager d'une unité de
production à l'autre.
CHAPITRE IV
Critères de suspension ou de retrait de l'agrément d'un établissement
1. L'agrément d'un établissement sera suspendu:
a) lorsque les conditions prévues au chapitre II ne sont plus remplies;
b) jusqu'à l'achèvement d'une enquête appropriée à la maladie:
— en cas de suspicion d'influenza aviaire ou de maladie de Newcastle
dans l'établissement,
— si l'établissement a reçu des volailles ou des œufs à couver provenant
d'un établissement suspect ou atteint d'influenza aviaire ou de maladie
de Newcastle,
— si un contact susceptible de transmettre l'infection a eu lieu entre
l'établissement et un foyerd'influenza aviair e ou de maladie de
Newcastle;
c) jusqu'à l'exécution de nouveaux examens, si les résultats des contrôles
entrepris conformément aux conditions des chapitres II et III concernant les
infections à S. Pullorum etGallinarum, S. Arizonae, M. Gallisepticum ou
M. Méléagridis font penserà la pr ésence d'une infection;
d) jusqu'à l'exécution des mesures appropriées demandées par le vétérinaire
officiel après constatation de la non-conformité de l'établissement avec les
exigences du chapitre I point 1 sous a), b) et c).
2. L'agrément d'un établissement sera retiré:
a) en cas d'apparition d'influenza aviaire ou de maladie de Newcastle dans
l'établissement;
b) si un nouvel examen approprié confirme la présence d'une infection à S.
Pullorum et Gallinarum, S. Arizona, M. Gallisepticum ouM. Meléagridis;
c) si, après une nouvelle mise en demeure par le vétérinaire officiel, les
mesures de mise en conformité avec les exigences du chapitre I point 1
sous a), b) et c) n'ont pas été prises.
3. Le rétablissement de l'agrément est soumis aux conditions suivantes:
a) lorsque l'agrément a été retiré pour cause d'apparition d'influenza aviaire ou
de maladie de Newcastle, il pourra être rétabli vingt et un jours après
l'exécution du nettoyage et de la désinfection si l'abattage sanitaire a été
effectué;
b) lorsque l'agrément a été retiré en raison d'infections provoquées:
i) parSalmonella Pullorum etGallinarum ouSalmonella Arizonae, il
pourra être rétabli après l'exécution, sur l'établissement, de deux
contrôles avec résultat négatif séparés par un intervalle d'au moins vingt
et un jours et après-exécution de la désinfection après que l'abattage
sanitaire du troupeau infecté a été effectué;
ii) parMycoplasma Gallisepticum ouMycoplasma Meleagridis, il pourra
être rétabli après l'exécution, sur l'ensemble du troupeau, de deux
contrôles négatifs séparés par un intervalle d'au moins soixante jours.1990L0539 — FR — 23.11.1999 — 007.001 — 24
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ANNEXE III
CONDITIONS RELATIVES AUX VACCINATIONS DE VOLAILLES
1. En cas de vaccination des volailles ou des troupeaux d'origine des œufs à
couver, les vaccins utilisés doivent faire l'objet d'une autorisation de mise sur
le marché délivrée par l'autorité compétente de l'État membre où ils sont
utilisés.
2. Les critères d'utilisation des vaccins dans le cadre des programmes de
vaccination de routine contre la maladie de Newcastle peuvent être déterminés
parla Commission.1990L0539 — FR — 23.11.1999 — 007.001 — 25
▼B
ANNEXE IV
CERTIFICATS SANITAIRES POUR LES ÉCHANGES INTRACOMMU-
NAUTAIRES
(modèles 1à 6) (voir les pages suivantes)1990L0539 — FR — 23.11.1999 — 007.001 — 26
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1990L0539 — FR — 23.11.1999 — 007.001 — 27
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1990L0539 — FR — 23.11.1999 — 007.001 — 28
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1990L0539 — FR — 23.11.1999 — 007.001 — 29
▼B
1990L0539 — FR — 23.11.1999 — 007.001 — 30
▼B
►(1)M51990L0539 — FR — 23.11.1999 — 007.001 — 31
▼B
►(1)M51990L0539 — FR — 23.11.1999 — 007.001 — 32
▼B
ANNEXE V
MALADIES À DÉCLARATION OBLIGATOIRE
— Influenza aviaire,
— maladie de Newcastle.1990L0539 — FR — 23.11.1999 — 007.001 — 33