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"BRÈGLEMENT (CE) No1898/97 DE LA COMMISSION
du 29 septembre 1997
"M3 établissant les modalités d’application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu
par les règlements (CE) no1727/2000, (CE) no2290/2000, (CE) no2433/2000, (CE) no2434/2000,
(CE) no2435/2000 et (CE) no2851/2000 du Conseil et abrogeant les règlements (CEE) no2698/93 et
(CE) no1590/94 3
(JO L 267 du 30.9.1997, p. 58)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
"M1 Règlement (CE) no618/98 de la Commission du 18 mars 1998 L 82 35 19.3.1998
"M2 Règlement (CE) no2072/2000 de la Commission du 29 septembre
2000L 246 34 30.9.2000
"M3 Règlement (CE) no2866/2000 de la Commission du 27 décembre
2000L 333 9 29.12.2000
NB: Cette version consolidée contient des références à l’unité de compte européenne et/ou à l’écu. Les deux doivent être entendues,
depuis le 1erjanvier 1999 comme des références à l’euro — Règlement (CEE) nº 3308/80 du Conseil (JO L 345 du 20.12.1980,
p. 1) et règlement (CE) nº 1103/97 du Conseil (JO L 162 du 19.6.1997, p. 1).1997R1898 — FR — 01.07.2000 — 002.001 — 1
RÈGLEMENT (CE) No1898/97 DE LA COMMISSION
du 29 septembre 1997
"M3 établissant les modalités d’application dans le secteur de la
viande de porc du régime prévu par les règlements (CE) no
1727/2000, (CE) no2290/2000, (CE) no2433/2000, (CE) no2434/2000,
(CE) no2435/2000 et (CE) no2851/2000 du Conseil et abrogeant les
règlements (CEE) no2698/93 et (CE) no1590/94 3
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n
o3066/95 du Conseil, du 22 décembre 1995,
établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires
communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant une
adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles
prévues par les accords européens afin de tenir compte de l’accord sur
l’agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales
multilatérales du cycle d’Uruguay (1), modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no1595/97 (2), et notamment son article 8,
vu le règlement (CEE) no2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975,
portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande
de porc (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no3290/94 (4),
et notamment son article 22,
considérant que le règlement (CE) no3066/95 prévoit une adaptation à
titre autonome et transitoire des mesures d’adaptation des concessions
agricoles visées par les accords européens conclus entre les Commu-
nautés européennes et leurs États membres, d’une part, et respectivement
la république de Pologne, la république de Hongrie, la République
tchèque, la République slovaque, la république de Bulgarie et la
république de Roumanie, d’autre part, pour la période du 1erjanvier 1996
jusqu’au moment de l’entrée en vigueur des protocoles additionnels; que
ces mesures ont été prolongées jusqu’au 31 décembre 1997 en vertu du
règlement (CE) no2490/96 du Conseil (5); que, compte tenu des délais de
procédure, les protocoles additionnels aux accords européens, dont les
négociations ont été conclues, ne pourront pas entrer en vigueur le
1erjuillet 1997; que, en conséquence, le règlement (CE) no3066/95 a été
modifié par le règlement (CE) no1595/97, afin de permettre la mise en
application anticipée des résultats des négociations en ce qui concerne le
secteur agricole;
considérant que, tout en rappelant les dispositions des accords
intérimaires destinées à garantir l’origine du produit, il y a lieu d’assurer
la gestion du régime par le biais de certificats d’importation; que, à cet
effet, il y a lieu de définir, en particulier, les modalités de présentation
des demandes et les éléments appelés à figurer sur les demandes et
certificats, par dérogation à l’article 8 du règlement (CEE) no3719/88 de
la Commission, du 16 novembre 1988, portant modalités communes
d’application du régime des certificats d’importation, d’exportation et de
préfixation pour les produits agricoles (6), modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no1404/97 (7); qu’il y a lieu, en outre, de délivrer les
certificats après un délai de réflexion et en appliquant éventuellement un
pourcentage d’acceptation unique;!B
(1) JO L 328 du 30. 12. 1995, p. 31.
(2) JO L 216 du 8. 8. 1997, p. 1.
(3) JO L 282 du 1. 11. 1975, p. 1.
(4) JO L 349 du 31. 12. 1994, p. 105.
(5) JO L 338 du 28. 12. 1996, p. 13.
(6) JO L 331 du 2. 12. 1988, p. 1.
(7) JO L 194 du 23. 7. 1997, p. 5.1997R1898 — FR — 01.07.2000 — 002.001 — 2
considérant que, pour assurer une gestion efficace du régime, il convient
de fixer à trente écus par cent kilogrammes le montant de la garantie
relative aux certificats d’importation dans le cadre dudit régime; que le
risque de spéculation inhérent au régime dans le secteur de la viande de
porc amène à subordonner l’accès des opérateurs audit régime au respect
de conditions précises;
considérant que des certificats d’importation pour certaines catégories de
produits dans le secteur de la viande de porc ont déjà été attribués pour la
période du 1erjuillet au 30 septembre 1997 par le règlement (CE)
no1461/97 de la Commission, du 25 juillet 1997, déterminant la mesure
dans laquelle les demandes de licences d’importation introduites en
juillet 1997 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre
du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la
république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque
et la République slovaque peuvent être acceptées (1) et par le règlement
(CE) no1462/97 de la Commission, du 25 juillet 1997, déterminant la
mesure dans laquelle les demandes de licences d’importation introduites
en juillet 1997 pour certains produits à base de viande de porc dans le
cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec
la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées (2); qu’il convient
donc de fixer les quantités disponibles pour la période du 1eroctobre au
31 décembre 1997 en tenant compte des quantités accordées et des
contingents fixés pour la période du 1erjuillet au 31 décembre 1997;
considérant que le règlement (CEE) no2698/93 de la Commission (3),
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no691/97 (4), a établi dans
le secteur de la viande de porc les modalités d’application du régime
prévu par les accords intérimaires entre la Communauté et la Pologne, la
Hongrie et l’ancienne république fédérative tchèque et slovaque; que le
présent règlement remplace le règlement précité; qu’il convient dès lors
d’abroger le règlement (CEE) no2698/93;
considérant que le règlement (CE) no1590/94 de la Commission (5),
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no691/97, a établi les
modalités d’application dans le secteur de la viande de porc du régime
prévu dans les accords intérimaires entre la Communauté, d’une part, et
la Bulgarie et la Roumanie, d’autre part; que le présent règlement
remplace le règlement précité; qu’il convient dès lors d’abroger le
règlement (CE) no1590/94;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont
conformes à l’avis du comité de gestion de la viande de porc,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Toute importation dans la Communauté, effectuée dans le cadre du
régime établi par les règlements (CE) no1727/2000, (CE) no2290/2000,
(CE) no2433/2000, (CE) no2434/2000, (CE) no2435/2000 et (CE) no
2851/2000 du Conseil, des produits relevant des groupes 1, 2, 3, 4, H1, 7,8, 9, T1, T2, T3, S1, S2, B1, 15, 16 et 17 prévus à l’annexe I du présent
règlement est soumise à la présentation d’un certificat d’importation.
Les quantités des produits qui bénéficient dudit régime et le taux de la
réduction du droit de douane fixé par le tarif douanier commun sont fixés
pour chaque groupe à l’annexe I.!B
(1) JO L 199 du 26. 7. 1997, p. 22.
(2) JO L 199 du 26. 7. 1997, p. 24.
(3) JO L 245 du 1. 10. 1993, p. 80.
(4) JO L 102 du 19. 4. 1997, p. 12.
(5) JO L 167 du 1. 7. 1994, p. 16.!M3
!B1997R1898 — FR — 01.07.2000 — 002.001 — 3
Article 2
Les quantités visées à l’article 1erpour chaque période prévue à l’annexe
I sont réparties comme suit:
— 25 % pendant la période du 1erjuillet au 30 septembre,
— 25 % pendant la période du 1eroctobre au 31 décembre,
— 25 % pendant la période du 1erjanvier au 31 mars,
— 25 % pendant la période du 1eravril au 30 juin.
Article 3
Les certificats d’importation visés à l’article 1ersont régis par les
dispositions suivantes:
1) le demandeur d’un certificat d’importation doit être une personne
physique ou morale qui, au moment de l’introduction de la demande,
peut prouver, à la satisfaction des autorités compétentes des États
membres, qu’il exerce, depuis au moins les douze derniers mois, une
activité de commerce avec les pays tiers dans le secteur de la viande
de porc; toutefois, les établissements de détail ou de la restauration
vendant leurs produits au consommateur final sont exclus du
bénéfice du régime;
2) la demande de certificat ne doit mentionner qu’un des numéros de
groupes définis à l’annexe I du présent règlement; elle peut porter
sur plusieurs produits relevant de codes de la nomenclature
combinée différents et originaires d’un seul des pays visés par le
présent règlement; dans ce cas, tous les codes de la nomenclature
combinée et leurs désignations doivent être inscrits, respectivement,
dans les cases 16 et 15; la demande de certificat doit porter sur, au
minimum, une tonne et, au maximum, 25 % de la quantité disponible
pour le groupe concerné pendant la période définie à l’article 2;
3) la demande de certificat et le certificat contiennent, dans la case 8, la
mention du pays d’origine; le certificat oblige à importer du pays
mentionné;
4) la demande de certificat et le certificat contiennent, dans la case 20,
l’une des mentions suivantes:
— Reglamento (CE) no1898/97
— Forordning (EF) nr. 1898/97
— Verordnung (EG) Nr. 1898/97
—Καν/omikronνισµ/omikronacuteς (ΕΚ) αριθ. 1898/97
— Regulation (EC) No 1898/97— Règlement (CE) n
o1898/97
— Regolamento (CE) n. 1898/97
— Verordening (EG) nr. 1898/97— Regulamento (CE) n
o1898/97
— Asetus (EY) N:o 1898/97— Förordning (EG) nr 1898/97.
5) le certificat contient, dans la case 24, l’une des mentions suivantes:
— Reducción del derecho de aduana en virtud del Reglamento (CE)
n
o1898/97
— Nedsættelse af importafgiften jf. forordning (EF) nr. 1898/97
— Ermäßigung des Zollsatzes nach dem GZT gemäß Verordnung
(EG) Nr. 1898/97
—Μείωση τ/omikronυ δασµ/omikronύ /omikronacuteπως πρ/omikron/betatwoλέπεται στ/omikronν καν/omikronνισµ/omikronacute
(ΕΚ) αριθ. 1898/97!B1997R1898 — FR — 01.07.2000 — 002.001 — 4
— Customs duty reduction as provided for in Regulation (EC) No
1898/97
— Réduction du droit de douane comme prévu au règlement (CE)
no1898/97
— Riduzione del dazio doganale a norma del regolamento (CE) n.
1898/97
— Douanerecht verlaagd overeenkomstig Verordening (EG) nr.
1898/97
— Redução do direito aduaneiro conforme previsto no Regula-
mento (CE) no1898/97
— Tullialennus, josta on säädetty asetuksessa (EY) N:o 1898/97
— Nedsättning av tullavgiften enligt förordning (EG) nr 1898/97.
Article 4
1. La demande de certificat doit être introduite obligatoirement au
cours des dix premiers jours de chaque période définie à l’article 2.
2. La demande de certificat n’est recevable que si le demandeur déclare
par écrit ne pas avoir introduit et s’engager à ne pas introduire, pour la
période en cours, d’autres demandes concernant les produits du même
groupe dans l’État membre de dépôts de la demande ou dans un autre
État membre; si un demandeur introduit plus d’une demande pour des
produits d’un même groupe, aucune de ses demandes n’est recevable.
3. Les États membres communiquent à la Commission, le "M1troi-
sième3jour ouvrable suivant celui de la fin de la période de dépôts
des demandes, les demandes introduites pour chacun des produits des
groupes en question. Cette communication comprend la liste des
demandeurs et un relevé des quantités demandées pour chaque groupe.
Toutes les communications, y compris les communications «néant» sont
effectuées par message télex ou télécopie, le jour ouvrable stipulé, selon
le modèle reproduit à l’annexe II si aucune demande n’a été introduite,
ou selon les modèles reproduits aux annexes II et III si des demandes ont
été introduites.
4. La Commission décide dans les meilleurs délais dans quelle mesure
il peut être donné suite aux demandes visées à l’article 3.
Si les quantités pour lesquelles des certificats ont été demandés
dépassent les quantités disponibles, la Commission fixe un pourcentage
unique d’acceptation des quantités demandées.
Si la quantité globale faisant l’objet des demandes est inférieure à la
quantité disponible, la Commission détermine la quantité restante qui
s’ajoute à la quantité disponible de la période suivante.
5. Les certificats sont délivrés, dès que possible, après la prise de
décision par la Commission.
6. Les certificats délivrés ont valeur sur tout le territoire de la
Communauté.
Article 5
Aux fins de l’application de l’article 21, paragraphe 2, du règlement
(CEE) no3719/88, la validité des certificats d’importation est de cent
cinquante jours à compter de la date effective de leur délivrance.
Leur durée de validité expire toutefois le 30 juin de l’année durant
laquelle ils ont été délivrés.
Les certificats d’importation délivrés au titre du présent règlement ne
sont pas cessibles.!B
!M21997R1898 — FR — 01.07.2000 — 002.001 — 5
!M2
Article 6
Les demandes de certificats d’importation pour tous les produits visés à
l’article 1ersont assorties de la constitution d’une garantie de 20 euros
par 100 kilogrammes.
Article 7
Les dispositions du règlement (CEE) no3719/88 sont applicables sans
préjudice des dispositions du présent règlement.
Toutefois, par dérogation à l’article 8 paragraphe 4 dudit règlement, la
quantité importée sous le couvert du présent règlement ne peut être
supérieure à celle mentionnée dans les cases 17 et 18 du certificat
d’importation. Le chiffre «0» est inscrit à cet effet dans la case 19 dudit
certificat.
Article 8
Les produits sont mis en libre pratique sur présentation soit du certificat
EUR.1 délivré par le pays exportateur conformément aux dispositions du
protocole no4 des accords européens conclus avec lesdits pays soit d’une
déclaration établie par l’exportateur conformément aux dispositions
dudit protocole.
Article 9
Les États membres et la Commission collaborent étroitement afin
d’assurer le respect du présent règlement.
Article 10
Les quantités disponibles pour les demandes du 1erau 10 octobre 1997
sont fixées à l’annexe IV du présent règlement.
Article 11
Les règlements (CEE) no2698/93 et (CE) no1590/94 sont abrogés.
Article 12
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de
sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Il est applicable à partir du 1erjuillet 1997.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et
directement applicable dans tout État membre.!B1997R1898 — FR — 01.07.2000 — 002.001 — 6
ANNEXE I
A. PRODUITS ORIGINAIRES DE HONGRIE
Numéro
d’ordreGroupe Code NCDésignation de la marchan-
dise (1)Droit appli-
cableQuantité an-
nuelle du 1er
juillet 2000
au 30 juin
2001
(en tonnes)Augmenta-
tion annuelle
à partir du
1erjuillet
2001
(en tonnes)Dispositions
spécifiques
09.4705 1 1601 00 91
1601 00 99Saucisses et saucissons,
secs ou autresexemption 8 750 875 (2)
09.4706 2 1602 41 10
1602 42 10
1602 49 11
1602 49 13
1602 49 15
1602 49 19
1602 49 30
1602 49 50Autres préparations et
conserves de viandes de
l’espèce porcine domesti-queexemption 900 90 (
2)
09.4704 3 0210 11 11
0210 12 11
0210 19 40
0210 19 51Viandes de l’espèce por-
cine domestique, salées ouen saumureexemption 1 000 100 (
2)
09.4708 4 ex 0203 Viandes des animaux de
l’espèce porcine domesti-que, fraîches, réfrigéréesou congeléesexemption 40 000 4 000 (
2)(3)
09.4727 H1 1501 00 19 Graisses de porc (y com-
pris le saindoux), autres164 euros/t 2 400 240
B. PRODUITS ORIGINAIRES DE POLOGNE
Bon de
com-
mande
noGroupe
no Code NC Description (1)Droit appli-
cable
(% du NPF)Quantité an-
nuelle du
1.7.2000 au
30.6.2001
(en tonnes)Accroisse-
ment annuel
à compter du
1.7.2001
(en tonnes)Dispositions
particulières
09.4806 7 1601 00 Saucisses, saucissons et
produits similaires, deviande, d’abats ou desang; préparations alimen-
taires à base de ces pro-
duitsExemption 16 000 1 600 (
2)
ex 1602 Autres préparations et
conserves de viandes,
d’abats ou de sang del’espèce porcine:
1602 41 – jambons et leurs mor-
ceaux
1602 42 – épaules et leurs mor-
ceaux
1602 49 – autres, y compris les
mélanges
09.4820 8 0103 92 19 Porcins domestiques vi-
vants20 1 750 0!
B
!M2
!M31997R1898 — FR — 01.07.2000 — 002.001 — 7
Bon de
com-
mande
noGroupe
no Code NC Description (1)Droit appli-
cable
(% du NPF)Quantité an-
nuelle du
1.7.2000 au
30.6.2001
(en tonnes)Accroisse-
ment annuel
à compter du
1.7.2001
(en tonnes)Dispositions
particulières
09.4809 9 ex 0203 Viandes des animaux de
l’espèce porcine domesti-
que, fraîches, réfrigéréesou congeléesExemption 30 000 3 000 (
2)(3)
ex 0210 Viandes des animaux de
l’espèce porcine:(2)
0210 11 – jambons, épaules et
leurs morceaux, non
désossés
0210 12 – poitrines et morceaux de
poitrines
0210 19 – autres
C. PRODUITS ORIGINAIRES DE LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
Bon de
com-
mande
noGroupe
no Code NC Description (1)Droit appli-
cable
(% du NPF)Quantité an-
nuelle du
1.7.2000 au
30.6.2001
(en tonnes)Accroisse-
ment annuel
à compter du
1.7.2001
(en tonnes)Dispositions
particulières
09.4625 T1 0103 91 10
0103 92 19Porcins domestiques vi-
vants20 1 500 0
09.4626 T2 ex 0203 Viandes des animaux de
l’espèce porcine domesti-que, fraîches, réfrigéréesou congeléesExemption 10 000 1 500 (
2)(3)
0210 11 à
0210 19Viandes des animaux de
l’espèce porcine, salées,en saumure, séchées ou
fumées(
2)
09.4629 T3 1601 00 Saucisses et produits sem-
blablesExemption 2 300 690 (2)
1602 41 à
1602 49Préparations et conserves
de viande de porc
D. PRODUITS ORIGINAIRES DE LA RÉPUBLIQUE SLOV AQUE
Bon de
com-
mande
noGroupe
no Code NC Description (1)Droit appli-
cable
(% du NPF)Quantité an-
nuelle du
1.7.2000 au
30.6.2001
(en tonnes)Accroisse-
ment annuel
à compter du
1.7.2001
(en tonnes)Dispositions
particulières
09.4632 S1 ex 0203 Viandes des animaux de
l’espèce porcine domesti-
que, fraîches, réfrigéréesou congeléesExemption 2 000 300 (
2)(3)
0210 11 à
0210 19Viandes des animaux de
l’espèce porcine, salées,en saumure, sechées oufumées(
2)!M31997R1898 — FR — 01.07.2000 — 002.001 — 8
Bon de
com-
mande
noGroupe
no Code NC Description (1)Droit appli-
cable
(% du NPF)Quantité an-
nuelle du
1.7.2000 au
30.6.2001
(en tonnes)Accroisse-
ment annuel
à compter du
1.7.2001
(en tonnes)Dispositions
particulières
09.4634 S2 1601 00 Saucisses et produits sem-
blablesExemption 200 50 (2)
1602 41 à
1602 49Préparations et conserves
de viande de porc
E.PRODUITS ORIGINAIRES DE BULGARIE
Bon de
com-
mande
noGroupe
no Code NC Description (1)Droit appli-
cable
(% du NPF)Quantité an-
nuelle du
1.7.2000 au
30.6.2001
(en tonnes)Accroisse-
ment annuel
à compter du
1.7.2001
(en tonnes)Dispositions
particulières
09.4671 B1 ex 0203 Viandes des animaux de
l’espèce porcine domesti-
que, fraîches, réfrigérées
ou congeléesExemption 1 500 500 (2)(3)
0210 11
0210 12
0210 19Viandes des animaux de
l’espèce porcine, salées,
en saumure, séchées oufumées
1601 00 Saucisses et produits sem-
blables
1602 41
1602 42
1602 49Préparations et conserves
de viande, d’abats ou de
sang de l’espèce porcine
F.PRODUITS ORIGINAIRES DE ROUMANIE
Bon de
com-
mande
noGroupe
no Code NC Description (1)Droit appli-
cable
(% du NPF)Quantité an-
nuelle du
1.7.2000 au
30.6.2001
(en tonnes)Accroisse-
ment annuel
à compter du
1.7.2001
(en tonnes)Dispositions
particulières
09.4751 15 1601 00 91
1601 00 99Saucisses, autres que de
foie20 1 125 0
09.4752 16 1602 41 10
1602 42 10
1602 49 11
1602 49 13
1602 49 15
1602 49 19
1602 49 30
1602 49 50Conserves de viande de
l’espèce porcine domesti-que20 2 125 0!
M31997R1898 — FR — 01.07.2000 — 002.001 — 9
Bon de
com-
mande
noGroupe
no Code NC Description (1)Droit appli-
cable
(% du NPF)Quantité an-
nuelle du
1.7.2000 au
30.6.2001
(en tonnes)Accroisse-
ment annuel
à compter du
1.7.2001
(en tonnes)Dispositions
particulières
09.4756 17 ex 0203 Viandes des animaux de
l’espèce porcine domesti-
que, fraîches, réfrigéréesou congelées20 15 625 0 (
3)
(1) Par dérogation aux règles pour l’interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des produits doit être
considéré comme n’ayant qu’une valeur indicative, l’applicabilité du régime préférentiel étant déterminée, dans le contexte de la
présente annexe, par la portée des codes NC. Dans les cas où des codes ex NC sont mentionnés, l’applicabilité du régime préférentielest déterminée sur la base du code NC et de la désignation correspondante, considérés conjointement.
(
2) Cette concession est applicable uniquement aux produits ne bénéficiant d’aucun type de subvention à l’exportation.
(3) À l’exclusion des filets présentés séparément.!M31997R1898 — FR — 01.07.2000 — 002.001 — 10
ANNEXE II
!B1997R1898 — FR — 01.07.2000 — 002.001 — 11
ANNEXE III
!B1997R1898 — FR — 01.07.2000 — 002.001 — 12
ANNEXE IV
(en tonnes)
Numéro du groupe Quantités disponibles
1 2 413,5
2 267,7
3 841
4 10 585,3
H1 1 200
H2 250
5 1 650
6 1 125,3
7 5 170
8 770
9 5 610
10/11 320
12/13 1 265
14 165
15 490
16 904,3
17 6 875!B1997R1898 — FR — 01.07.2000 — 002.001 — 13