02019R2014 — FR — 05.12.2019 — 000.001

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►B RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/2014 DE LA COMMISSION du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’étiquetage énergétique des lave-linge ménagers et des lave-linge séchants ménagers et abrogeant le règlement délégué (UE) no 1061/2010 de la Commission et la directive 96/60/CE de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 315 du 5.12.2019, p. 29)





Rectifié par:









▼B

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/2014 DE LA COMMISSION

du 11 mars 2019

complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’étiquetage énergétique des lave-linge ménagers et des lave-linge séchants ménagers et abrogeant le règlement délégué (UE) no 1061/2010 de la Commission et la directive 96/60/CE de la Commission

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)







Article premier

Objet et champ d’application

1. Le présent règlement établit des exigences en matière d’étiquetage et de fourniture d’informations supplémentaires concernant les lave-linge ménagers alimentés sur secteur et les lave-linge séchants ménagers alimentés sur secteur, y compris ceux pouvant également fonctionner sur accumulateurs et les lave-linge ménagers intégrables et les lave-linge séchants ménagers intégrables.

2. Le présent règlement ne s’applique pas

a) aux lave-linge et aux lave-linge séchants relevant de la directive 2006/42/CE;

b) aux lave-linge ménagers alimentés par accumulateurs et aux lave-linge séchants ménagers alimentés par accumulateurs qui peuvent être branchés sur le secteur avec un adaptateur CA/CC acheté séparément;

c) Pour les lave-linge ménagers dont la capacité nominale est inférieure à 2 kg et pour les lave-linge séchants ménagers dont la capacité nominale de lavage est inférieure ou égale à 2 kg.

Article 2

Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

1) «secteur» ou «réseau électrique»: l’alimentation électrique fournie par le réseau 230 volts (± 10 %), en courant alternatif, à 50 Hz;

2) «lave-linge automatique»: un lave-linge dont la charge est traitée entièrement par le lave-linge, et qui ne nécessite à aucun moment l’intervention de l’utilisateur pendant le déroulement du programme;

3) «lave-linge ménager»: un lave-linge automatique qui lave et rince le linge familial en utilisant de l’eau et des moyens chimiques, mécaniques et thermiques, disposant également d’une fonction d’essorage, et que le fabricant déclare, dans la déclaration de conformité, être conforme à la directive 2014/35/UE du Parlement européen et du Conseil ( 1 ) ou à la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil ( 2 );

4) «lave-linge séchant ménager»: un lave-linge ménager qui, outre les fonctions d’un lave-linge automatique, inclut dans le même tambour un moyen de séchage des textiles par chauffage et centrifugation que le fabricant déclare, dans la déclaration de conformité, être conforme à la directive 2014/35/UE ou à la directive 2014/53/UE;

5) «lave-linge ménager intégrable»: un lave-linge ménager qui est conçu, testé et commercialisé exclusivement: a) pour être installé dans un meuble ou encastré (en haut et/ou en bas et sur les côtés) par des panneaux; b) pour être fixé solidement aux côtés, à la partie supérieure ou au plancher d’un meuble ou de panneaux; et c) pour être équipé d’une façade intégrée finie en usine ou d’un panneau frontal personnalisé;

6) «lave-linge séchant ménager intégrable»: un lave-linge séchant ménager qui est conçu, testé et commercialisé exclusivement: a) pour être installé dans un meuble ou encastré (en haut et/ou en bas et sur les côtés) par des panneaux; b) pour être fixé solidement aux côtés, à la partie supérieure ou au plancher d’un meuble ou de panneaux; et c) pour être équipé d’une façade intégrée finie en usine ou d’un panneau frontal personnalisé;

7) «lave-linge ménager à tambours multiples»: un lave-linge ménager équipé de plus d’un tambour, sous la forme d’unités séparées ou dans la même enveloppe;

8) «lave-linge séchant ménager à tambours multiples»: un lave-linge séchant ménager équipé de plus d’un tambour, sous la forme d’unités séparées ou dans la même enveloppe;

9) «point de vente»: un lieu dans lequel des lave-linge ménagers ou des lave-linge séchants ménagers ou les deux sont exposés ou proposés à la vente, à la location ou à la location-vente.

Aux fins des annexes du présent règlement, des définitions supplémentaires figurent à l’annexe I.

Article 3

Obligations des fournisseurs

1. Les fournisseurs s’assurent que:

a) chaque lave-linge ménager et lave-linge séchant ménager est fourni avec une étiquette imprimée suivant le format défini à l’annexe III et, pour les lave-linge ménagers à tambours multiples ou les lave-linge séchants ménagers à tambours multiples, conformément à l’annexe X;

b) les paramètres de la fiche d’information sur le produit, tels qu’établis à l’annexe V, sont enregistrés dans la base de données sur les produits;

c) si le distributeur des lave-linge ménagers et des lave-linge séchants ménagers en fait expressément la demande, la fiche d’information sur le produit est mise à disposition sous forme imprimée;

d) le contenu de la documentation technique, tel qu’établi à l’annexe VI, est enregistré dans la base de données sur les produits;

e) toute publicité visuelle pour un modèle spécifique de lave-linge ménager ou de lave-linge séchant ménager indique sa classe d’efficacité énergétique et l’échelle des classes d’efficacité énergétique affichées sur l’étiquette, conformément à l’annexe VII et à l’annexe VIII;

f) tout matériel promotionnel technique concernant un modèle spécifique de lave-linge ménager ou de lave-linge séchant ménager, y compris sur Internet, décrivant ses paramètres techniques, inclut sa classe d’efficacité énergétique et l’échelle des classes d’efficacité énergétique affichées sur l’étiquette conformément à l’annexe VII;

g) une étiquette électronique ayant le format et comportant le contenu informatif définis à l’annexe III est mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle de lave-linge ménager et de lave-linge séchant ménager;

h) une fiche d’information électronique sur le produit, telle que définie à l’annexe V, est mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle de lave-linge ménager et de lave-linge séchant ménager.

2. La classe d’efficacité énergétique et la classe d’émissions de bruit acoustique dans l’air sont définies à l’annexe II et sont calculées conformément à l’annexe IV.

Article 4

Obligations des distributeurs

Les distributeurs s’assurent que:

a) sur le point de vente, y compris lors des foires commerciales, chaque lave-linge ménager ou lave-linge séchant ménager porte l’étiquette fournie par les fournisseurs conformément à l’article 3, paragraphe 1, point a), placée de manière tout à fait visible pour les appareils encastrés et, pour tous les autres appareils, de manière tout à fait visible sur la face extérieure avant ou sur la partie supérieure de l’appareil;

b) en cas de vente à distance et de vente par Internet, l’étiquette et la fiche d’information sur le produit sont fournies conformément aux annexes VII et VIII;

c) toute publicité visuelle pour un modèle spécifique de lave-linge ménager ou de lave-linge séchant ménager indique sa classe d’efficacité énergétique et l’échelle des classes d’efficacité énergétique affichées sur l’étiquette, conformément à l’annexe VII;

d) tout matériel promotionnel technique concernant un modèle spécifique de lave-linge ménager ou de lave-linge séchant ménager, y compris sur Internet, décrivant ses paramètres techniques, inclut sa classe d’efficacité énergétique et l’échelle des classes d’efficacité énergétique affichées sur l’étiquette conformément à l’annexe VII.

Article 5

Obligations des plateformes d’hébergement sur Internet

Lorsqu’un fournisseur de services d’hébergement visé à l’article 14 de la directive 2000/31/CE permet la vente directe de lave-linge ménagers ou de lave-linge séchants ménagers sur son site Internet, le fournisseur de services permet l’affichage de l’étiquette électronique et de la fiche d’information électronique sur le produit fournies par le distributeur sur le mécanisme d’affichage, conformément aux dispositions de l’annexe VIII, et informe le distributeur de l’obligation de les afficher.

Article 6

Méthodes de mesure

Les informations à fournir en vertu des articles 3 et 4 sont obtenues en appliquant des méthodes de mesure et de calcul fiables, exactes et reproductibles, qui tiennent compte des méthodes de mesure et de calcul reconnues les plus récentes, telles qu’établies à l’annexe IV.

Article 7

Procédure de vérification aux fins de la surveillance du marché

Les États membres appliquent la procédure fixée à l’annexe IX lorsqu’ils procèdent aux vérifications aux fins de la surveillance du marché visées à l’article 8, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1369.

Article 8

Réexamen

La Commission réexamine le présent règlement à la lumière du progrès technologique et présente les résultats de ce réexamen au forum consultatif, accompagné le cas échéant d’un projet de proposition de révision, au plus tard le 25 décembre 2025.

Le réexamen évalue notamment les éléments suivants:

a) le potentiel d’amélioration des lave-linge ménagers et des lave-linge séchants ménagers sur le plan de la consommation d’énergie, des exigences fonctionnelles et de la performance environnementale;

b) l’opportunité de maintenir deux échelles pour la performance énergétique des lave-linge séchants ménagers;

c) l’efficacité des mesures existantes pour induire un changement dans le comportement des utilisateurs finaux en ce qui concerne l’achat d’appareils et l’utilisation de programmes plus efficaces sur le plan de l’énergie et des ressources;

d) la possibilité de contribuer aux objectifs de l’économie circulaire.

Article 9

Abrogation

Le règlement (UE) no 1061/2010 est abrogé à compter du 1er mars 2021.

La directive 96/60/CE est abrogée à compter du 1er mars 2021.

Article 10

Mesures transitoires

À compter du 25 décembre 2019 et jusqu’au 28 février 2021, la fiche sur le produit prescrite par l’article 3, point b), du règlement (UE) no 1061/2010 peut être mise à disposition dans la base de données créée par l’article 12 du règlement (UE) 2017/1369 plutôt que sous forme imprimée. Dans ce cas, le fournisseur veille à ce que, si le distributeur en fait la demande expresse, la fiche produit soit mise à disposition sous forme imprimée.

À compter du 25 décembre 2019 et jusqu’au 28 février 2021, la fiche prescrite par l’article 2, paragraphe 3, de la directive 96/60/CE, peut être mise à disposition dans la base de données créée par l’article 12 du règlement (UE) 2017/1369 plutôt que sous forme imprimée. Dans ce cas, le fournisseur veille à ce que, si le distributeur en fait la demande expresse, la fiche produit soit mise à disposition sous forme imprimée.

Article 11

Entrée en vigueur et application

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er mars 2021. Toutefois, l’article 10 s’applique à partir du 25 décembre 2019 et l’article 3, paragraphe 1 points a) et b), s’appliquent à partir du 1er novembre 2020.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.









ANNEXE I

Définitions applicables aux annexes

On entend par:

1) «indice d’efficacité énergétique» (IEE): le rapport de la consommation d’énergie pondérée à la consommation d’énergie standard du cycle;

2) «programme»: une série d’opérations prédéfinies que le fabricant déclare appropriées pour le lavage, le séchage ou le lavage et séchage en continu de certains types de textiles;

3) «cycle de lavage»: un processus complet de lavage tel que défini par un programme sélectionné, consistant en une série d’opérations différentes incluant le lavage, le rinçage et l’essorage;

4) «cycle de séchage»: un processus complet de séchage tel que défini pour le programme sélectionné, consistant en une série d’opérations différentes incluant le chauffage et la centrifugation;

5) «cycle complet»: un processus de lavage et de séchage, consistant en un cycle de lavage et un cycle de séchage;

6) «cycle continu»: un cycle complet sans interruption du processus et ne nécessitant à aucun moment l’intervention de l’utilisateur pendant le déroulement du programme;

7) «code à réponse rapide» (code QR): un code à barres matriciel figurant sur l’étiquette énergétique d’un modèle de produit qui renvoie aux informations concernant ce modèle dans la partie publique de la base de données des produits;

8) «capacité nominale»: la masse maximale en kilogrammes de textiles secs d’un type particulier indiquée par le fournisseur, par intervalles de 0,5 kg, pouvant être traitée en un cycle de lavage d’un lave-linge ménager ou en un cycle complet d’un lave-linge séchant ménager, selon le programme sélectionné, avec un chargement conforme aux instructions du fournisseur;

9) «capacité nominale de lavage»: la masse maximale en kilogrammes de textiles secs d’un type particulier indiquée par le fournisseur, par intervalles de 0,5 kg, pouvant être traitée en un cycle de lavage d’un lave-linge ménager ou en un cycle de lavage d’un lave-linge séchant ménager, selon le programme sélectionné, avec un chargement conforme aux instructions du fournisseur;

10) «capacité nominale de séchage»: la masse maximale en kilogrammes de textiles secs d’un type particulier indiquée par le fournisseur, par intervalles de 0,5 kg, pouvant être traitée en un cycle de séchage d’un lave-linge séchant ménager, selon le programme sélectionné, avec un chargement conforme aux instructions du fournisseur;

11) «eco 40-60»: le nom du programme de lavage déclaré par le fournisseur comme convenant au lavage du linge de coton normalement sale déclaré lavable à 40 °C ou à 60 °C, en un même cycle de lavage, et auquel font référence les informations figurant sur l’étiquette et dans la fiche d’information sur le produit;

12) «efficacité de rinçage»: la concentration du contenu résiduel de sulfonate d’alkylbenzène linéaire (ASL) dans les textiles traités après le cycle de lavage d’un lave-linge ménager ou d’un lave-linge séchant ménager (IR) ou après le cycle complet d’un lave-linge séchant ménager (JR), exprimée en gramme par kilogramme de textile sec;

13) «consommation d’énergie pondérée (EW)»: la moyenne pondérée de la consommation d’énergie du cycle de lavage d’un lave-linge ménager ou d’un lave-linge séchant ménager pour le programme «eco 40-60» à la capacité nominale de lavage, ainsi qu’à la moitié et au quart de la capacité nominale de lavage, exprimée en kilowattheure par cycle;

14) «consommation d’énergie pondérée (EWD)»: la moyenne pondérée de la consommation d’énergie du lave-linge séchant ménager pour le cycle «lavage et séchage» à la capacité nominale et à la moitié de la capacité nominale, exprimée en kilowattheure par cycle;

15) «consommation d’énergie standard du cycle» (CECS): la consommation d’énergie servant de référence en fonction de la capacité nominale d’un lave-linge ménager ou d’un lave-linge séchant ménager, exprimée en kilowattheure par cycle;

16) «consommation d’eau pondérée (WW)»: la moyenne pondérée de la consommation d’eau du cycle de lavage d’un lave-linge ménager ou d’un lave-linge séchant ménager pour le programme «eco 40-60» à la capacité nominale de lavage, ainsi qu’à la moitié et au quart de la capacité nominale de lavage, exprimée en litre par cycle;

17) «consommation d’eau pondérée (WWD)»: la moyenne pondérée de la consommation d’eau d’un lave-linge séchant ménager pour le cycle «lavage et séchage» à la capacité nominale et à la moitié de la capacité nominale, exprimée en litre par cycle;

18) «taux d’humidité résiduelle»: pour les lave-linge ménagers et pour le cycle de lavage des lave-linge séchants ménagers, la quantité d’humidité contenue dans la charge à la fin du cycle de lavage;

19) «taux d’humidité finale»: pour les lave-linge séchants ménagers, la quantité d’humidité contenue dans la charge à la fin du cycle de séchage;

20) «prêt à ranger»: le statut des textiles traités séchés au cours d’un cycle de séchage avec un taux d’humidité finale de 0 %;

21) «durée du programme» (tW): le temps compris entre le début du programme sélectionné, à l’exclusion de tout délai programmé par l’utilisateur, et le moment où la fin du programme est indiquée et où l’utilisateur peut accéder au chargement;

22) «durée du cycle» (tWD): pour le cycle complet d’un lave-linge séchant ménager, le temps compris entre le début du programme sélectionné pour le cycle de lavage, à l’exclusion de tout délai programmé par l’utilisateur, et le moment où la fin du cycle de séchage est indiquée et où l’utilisateur peut accéder au chargement;

23) «mode arrêt»: une situation dans laquelle le lave-linge ménager ou le lave-linge séchant ménager est branché sur le secteur et n’assure aucune fonction; sont aussi considérées comme faisant partie du mode arrêt: a) une situation dans laquelle seule une indication du mode arrêt est disponible; b) une situation dans laquelle seules les fonctionnalités destinées à garantir la compatibilité électromagnétique en application de la directive 2014/30/UE du Parlement européen et du Conseil ( 3 ) sont assurées;

24) «mode veille»: une situation dans laquelle le lave-linge ménager ou le lave-linge séchant ménager est branché sur le secteur et assure uniquement les fonctions suivantes, qui peuvent persister pendant un laps de temps indéterminé: a) une fonction de réactivation, ou une fonction de réactivation et une simple indication que la fonction de réactivation est activée, et/ou b) une fonction de réactivation par l’intermédiaire d’une connexion à un réseau; et/ou c) l’affichage d’une information ou d’un état, et/ou d) une fonction de détection aux fins de mesures d’urgence;

25) «réseau»: une infrastructure de communication avec une typologie de liens, une architecture, comprenant les composants physiques, les principes organisationnels, les procédures de communication et les formats (protocoles);

26) «fonction anti-froissage»: une opération réalisée par le lave-linge ménager ou le lave-linge séchant ménager à l’issue d’un programme afin d’éviter le froissage excessif du linge;

27) «démarrage différé»: une situation où l’utilisateur a sélectionné un délai spécifique avant le démarrage ou la fin du cycle du programme sélectionné;

28) «garantie»: tout engagement du détaillant ou du fournisseur envers le consommateur à: a) rembourser le prix payé; ou b) remplacer, réparer ou entretenir le lave-linge ménager et le lave-linge séchant ménager, de quelque manière que ce soit, s’ils ne respectent pas les spécifications énoncées dans la déclaration de garantie ou dans la publicité correspondante.

29) «mécanisme d’affichage»: tout écran, y compris tactile, ou toute autre technologie visuelle servant à l’affichage de contenu internet à l’intention des utilisateurs;

30) «affichage imbriqué»: une interface visuelle où une image ou des données sont accessibles, à partir d’une autre image ou d’autres données, par un clic de souris, par passage de la souris ou par expansion sur écran tactile;

31) «écran tactile»: un écran qui réagit au toucher, tel que celui d’une tablette, d’un ordinateur ardoise ou d’un téléphone intelligent;

32) «texte de remplacement»: un texte fourni en remplacement d’un graphique afin de présenter les informations sous forme non graphique lorsque les dispositifs d’affichage ne peuvent pas reproduire le graphique ou afin de faciliter l’accès, par exemple dans le cas d’applications de synthèse vocale.









ANNEXE II

A. Classes d’efficacité énergétique

La classe d’efficacité énergétique d’un lave-linge ménager et du cycle de lavage d’un lave-linge séchant ménager est déterminée sur la base de son indice d’efficacité énergétique (IEEW), conformément au tableau 1.

L’IEEW d’un lave-linge ménager et du cycle de lavage d’un lave-linge séchant ménager est calculé conformément à l’annexe IV.







Tableau 1 Classes d’efficacité énergétique des lave-linge ménagers et du cycle de lavage des lave-linge séchants ménagers Classe d’efficacité énergétique Indice d’efficacité énergétique (IEEW) A IEEW ≤ 52 B 52 < IEEW ≤ 60 C 60 < IEEW ≤ 69 D 69 < IEEW ≤ 80 E 80 < IEEW ≤ 91 F 91 < IEEW ≤ 102 G IEEW > 102

La classe d’efficacité énergétique du cycle complet d’un lave-linge séchant ménager est déterminée sur la base de son indice d’efficacité énergétique (IEEWD), conformément au tableau 2.

L’IEEWD du cycle complet d’un lave-linge séchant ménager est calculé conformément à l’annexe IV.







Tableau 2 Classes d’efficacité énergétique du cycle complet d’un lave-linge séchant ménager Classe d’efficacité énergétique Indice d’efficacité énergétique (IEEWD) A IEEWD ≤ 37 B 37 < IEEWD ≤ 45 C 45 < EEIWD ≤ 55 D 55 < IEEWD ≤ 67 E 67 < IEEWD ≤ 82 F 82 < IEEWD ≤ 100 G IEEWD > 100

B. Classes d’efficacité d’essorage

La classe d’efficacité d’essorage d’un lave-linge ménager et du cycle de lavage d’un lave-linge séchant ménager est déterminée sur la base du taux d’humidité résiduelle (D), conformément au tableau 3.

Le D d’un lave-linge ménager et du cycle de lavage d’un lave-linge séchant ménager est calculé conformément à l’annexe IV.







Tableau 3 Classes d’efficacité d’essorage Classe d’efficacité d’essorage Taux d’humidité résiduelle (D) (%) A D < 45 B 45 ≤ D < 54 C 54 ≤ D < 63 D 63 ≤ D < 72 E 72 ≤ D < 81 F 81 ≤ D < 90 G D ≥ 90

C. Classes d’émissions de bruit acoustique dans l’air

La classe d’émissions de bruit acoustique dans l’air d’un lave-linge ménager et d’un cycle de lavage d’un lave-linge séchant ménager est déterminée sur la base des émissions de bruit acoustique dans l’air, conformément au tableau 4.







Tableau 4 Classes d’émissions de bruit acoustique dans l’air Phase Classe d’émissions de bruit acoustique dans l’air Bruit (dB) Essorage A n < 73 B 73 ≤ n < 77 C 77 ≤ n < 81 D n ≥ 81









ANNEXE III

A. Étiquette pour les lave-linge ménagers

1. ÉTIQUETTE POUR LES LAVE-LINGE MÉNAGERS

1.1. Étiquette

1.2. L’étiquette contient les informations suivantes:

I. code QR;

II. le nom ou la marque commerciale du fournisseur;

III. la référence du modèle donnée par le fournisseur;

IV. l’échelle des classes d’efficacité énergétique de A à G;

V. la classe d’efficacité énergétique déterminée conformément à l’annexe II;

VI. la consommation d’énergie pondérée pour 100 cycles en kWh, arrondie à l’entier le plus proche, conformément à l’annexe IV;

VII. la capacité nominale en kg pour le programme «eco 40-60»;

VIII. la consommation d’eau pondérée par cycle, en litres, arrondie à l’entier le plus proche, conformément à l’annexe IV;

IX. la durée du programme «eco 40-60» à la capacité nominale, en h:min, arrondie à la minute la plus proche;

X. la classe d’efficacité d’essorage, déterminée conformément à l’annexe II, point B;

XI. les émissions de bruit acoustique dans l’air en phase d’essorage, exprimées en dB(A) re 1 pW et arrondies à l’entier le plus proche, et la classe d’émissions de bruit acoustique dans l’air, déterminé conformément à l’annexe II, point C;

XII. le numéro du présent règlement, à savoir «2019/2014».

2. DESSIN DE L’ÉTIQUETTE POUR LES LAVE-LINGE MÉNAGERS

Le dessin de l’étiquette est indiqué sur la figure ci-après.

Sur ce dessin:

a) l’étiquette mesure au minimum 96 mm en largeur et 192 mm en hauteur; Si l’étiquette est imprimée dans un plus grand format, ses différents éléments respectent néanmoins les proportions du dessin ci-dessus;

b) le fond de l’étiquette est en blanc 100 %;

c) les polices utilisées sont Verdana et Colibri;

d) les dimensions et spécifications des éléments de l’étiquette sont indiquées dans le dessin de l’étiquette pour les lave-linge ménagers;

e) les couleurs sont codées à l’aide du modèle cyan, magenta, jaune, noir (CMYK), selon l’exemple suivant: 0,70,100,0: 0 % cyan, 70 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir;

f) l’étiquette satisfait à toutes les exigences ci-dessous (les numéros renvoient à la figure ci-dessus): les couleurs du logo «UE» sont les suivantes: — le fond: 100,80,0,0; — pour les étoiles: 0,0,100,0; la couleur de la vignette «Énergie» est: 100,80,0,0; le code QR est en noir 100 %; le nom du fournisseur est en noir 100 %, Verdana Bold, 9 pt; la référence du modèle est en noir 100 %, Verdana Regular, 9 pt; l’échelle de A à G est présentée comme suit: — les lettres de l’échelle d’efficacité énergétique sont en blanc 100 % et en Calibri Bold, 19 pt; les lettres sont centrées sur un axe à 4,5 mm du bord gauche des flèches; — les couleurs des flèches de l’échelle de A à G sont les suivantes: — classe A: 100,0,100,0; — classe B: 70,0,100,0; — classe C: 30,0,100,0; — classe D: 0,0,100,0; — classe E: 0,30,100,0; — classe F: 0,70,100,0; — classe G: 0,100,100,0; les lignes de séparation ont une épaisseur de 0,5 pt et la couleur est noir 100 %; la lettre de la classe d’efficacité énergétique est en blanc 100 %, Calibri Bold, 33 pt. La flèche de la classe d’efficacité énergétique et la flèche correspondante de l’échelle de A à G sont positionnées de telle manière que leurs extrémités sont alignées. La lettre à l’intérieur de la flèche de la classe d’efficacité énergétique est positionnée au centre de la partie rectangulaire de la flèche, qui est en noir 100 %; la valeur de la consommation d’énergie pondérée par centaine de cycles est en Verdana Bold, 28 pt; «kWh» est en Verdana Regular, 18 pt; le nombre «100» dans l’icône représentant 100 cycles est en Verdana Regular, 14 pt. La valeur et l’unité sont centrées et en noir 100 %; les pictogrammes sont présentés comme indiqué sur le dessin de l’étiquette et comme suit: — les lignes des pictogrammes ont une épaisseur de 1,2 pt et sont, ainsi que les textes (nombres et unités), en noir 100 %; — les textes en dessous des 3 pictogrammes supérieurs sont en Verdana Bold 16 pt avec les unités en Verdana Regular 12 pt; ils sont centrés sous les pictogrammes; — pictogramme de l’efficacité énergétique de l’essorage l’échelle des classes d’efficacité énergétique de l’essorage (A à G) est centrée sous le pictogramme, la lettre de la classe d’efficacité énergétique de l’essorage applicable est en Verdana Bold 16 pt et les autres lettres des classes d’efficacité énergétique de l’essorage sont en Verdana Regular 10 pt; — pictogramme de la classe d’émissions de bruit acoustique dans l’air : le nombre de décibels figurant dans le haut-parleur est en Verdana Bold 12 pt, l’unité «dB» est en Verdana Regular 9 pt; la gamme de classes de bruit (A à D) est centrée sous le pictogramme, la lettre de la classe de bruit applicable est en Verdana Bold 16 pt et les autres lettres des classes de bruit sont en Verdana Regular 10 pt; le numéro du règlement est en noir 100 % et Verdana Regular, 6 pt.

B. Étiquette pour les lave-linge séchants ménagers

1. ÉTIQUETTE POUR LES LAVE-LINGE SÉCHANTS MÉNAGERS

1.1. Étiquette:

▼B

1.2. L’étiquette contient les informations suivantes:

I. le code QR;

II. le nom ou la marque commerciale du fournisseur;

III. la référence du modèle donnée par le fournisseur;

IV. les échelles des classes d’efficacité énergétique de A à G pour le cycle complet (sur le côté gauche) et pour le cycle de lavage (sur le côté droit);

V. la classe d’efficacité énergétique pour le cycle complet (sur le côté gauche), déterminée conformément à l’annexe II; et pour le cycle de lavage (sur le côté droit), déterminée conformément à l’annexe II;

VI. la consommation d’énergie pondérée par centaine de cycles en kWh, arrondie à l’entier le plus proche conformément à l’annexe IV, pour le cycle complet (sur le côté gauche);

VII. la consommation d’énergie pondérée pour 100 cycles en kWh, arrondie à l’entier le plus proche conformément à l’annexe IV, pour le cycle de lavage (sur le côté droit);

VIII. la capacité nominale pour le cycle complet (sur le côté gauche) et pour le cycle de lavage (sur le côté droit);

IX. la consommation d’eau pondérée par cycle, en litres, arrondie à l’entier le plus proche conformément à l’annexe IV, pour le cycle complet (sur le côté gauche) et pour le cycle de lavage (sur le côté droit);

X. la durée du cycle à la capacité nominale pour le cycle complet (sur le côté gauche) et pour le cycle de lavage (sur le côté droit);

XI. la classe d’efficacité d’essorage, déterminée conformément à l’annexe II, point B;

XII. la classe d’émissions de bruit acoustique dans l’air en phase d’essorage du programme «eco 40-60», et la valeur en dB(A) re 1 pW arrondie à l’entier le plus proche;

XIII. le numéro du présent règlement, à savoir «2019/2014».

2. DESSIN DE L’ÉTIQUETTE POUR LES LAVE-LINGE SÉCHANTS MÉNAGERS

Sur ce dessin:

a) l’étiquette mesure au minimum 96 mm en largeur et 192 mm en hauteur; Si l’étiquette est imprimée dans un plus grand format, ses différents éléments respectent néanmoins les proportions du dessin ci-dessus;

b) le fond de l’étiquette est en blanc 100 %;

c) les polices utilisées sont Verdana et Colibri;

d) les dimensions et spécifications des éléments de l’étiquette sont indiquées dans le dessin de l’étiquette pour les lave-linge séchants ménagers;

e) les couleurs sont codées à l’aide du modèle cyan, magenta, jaune, noir (CMYK), selon l’exemple suivant: 0,70,100,0: 0 % cyan, 70 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir;

f) l’étiquette satisfait à toutes les exigences ci-dessous (les numéros renvoient à la figure ci-dessus): les couleurs du logo «UE» sont les suivantes: — le fond: 100,80,0,0; — pour les étoiles: 0,0,100,0; la couleur de la vignette «Énergie» est: 100,80,0,0; le code QR est en noir 100 %; le nom du fournisseur est en noir 100 %, Verdana Bold, 9 pt; la référence du modèle est en noir 100 %, Verdana Regular, 9 pt; l’échelle de A à G est présentée comme suit: — les lettres des échelles d’efficacité énergétique sont en blanc 100 % et en Calibri Bold, 19 pt; les lettres sont centrées sur un axe à 4 mm du bord gauche des flèches; — les couleurs des flèches de l’échelle de A à G sont les suivantes: — classe A: 100,0,100,0; — classe B: 70,0,100,0; — classe C: 30,0,100,0; — classe D: 0,0,100,0; — classe E: 0,30,100,0; — classe F: 0,70,100,0; — classe G: 0,100,100,0; les lignes de séparation ont une épaisseur de 0,5 pt et la couleur est noir 100 %; la lettre de la classe d’efficacité énergétique est en blanc 100 %, Calibri Bold, 26 pt. La flèche de la classe d’efficacité énergétique et la flèche correspondante de l’échelle de A à G sont positionnées de telle manière que leurs extrémités sont alignées. La lettre à l’intérieur de la flèche de la classe d’efficacité énergétique est positionnée au centre de la partie rectangulaire de la flèche, qui est en noir 100 %; la valeur de la consommation d’énergie pondérée pour 100 cycles est en Verdana Bold, 16 pt; «kWh» est en Verdana Regular, 10 pt; le nombre «100» dans le pictogramme représentant 100 cycles est en Verdana Regular, 6 pt. Le texte est centré et en noir 100 %; les pictogrammes sont présentés comme indiqué sur les dessins de l’étiquette et comme suit: — les lignes des pictogrammes ont une épaisseur de 1,2 pt et sont, ainsi que les textes (nombres et unités), en noir 100 %; — les textes à droite et à gauche des pictogrammes sont en Verdana Bold 14 pt, avec l’unité en Verdana Regular 10 pt; — pictogramme de l’efficacité énergétique de l’essorage l’échelle des classes d’efficacité énergétique de l’essorage (A à G) est centrée sous le pictogramme, la lettre de la classe d’efficacité énergétique de l’essorage applicable est en Verdana Bold 16 pt et les autres lettres des classes d’efficacité énergétique de l’essorage sont en Verdana Regular 10 pt; — pictogramme de la classe d’émissions de bruit acoustique dans l’air : le nombre de décibels figurant dans le haut-parleur est en Verdana Bold 9 pt, l’unité «dB» est en Verdana Regular 7 pt; la gamme de classes de bruit (A à D) est centrée sous le pictogramme, la lettre de la classe de bruit applicable est en Verdana Bold 16 pt et les autres lettres des classes de bruit sont en Verdana Regular 10 pt; le numéro du règlement est en noir 100 % et en Verdana Regular, 6 pt.









ANNEXE IV

Méthodes de mesure et de calcul

Aux fins de la conformité et du contrôle de la conformité aux exigences du présent règlement, les mesures et les calculs sont réalisés en utilisant les normes harmonisées dont les numéros de référence ont été publiés à cet effet au Journal officiel de l’Union européenne, ou d’autres méthodes fiables, précises et reproductibles tenant compte des méthodes généralement reconnues les plus récentes, et conformes aux dispositions suivantes.

Le programme «eco 40-60» est utilisé pour la mesure et le calcul de l’indice d’efficacité énergétique (IEEW), de la température maximale, de la consommation d’eau, du taux d’humidité résiduelle, de la durée du programme, de l’efficacité de lavage, de l’efficacité de rinçage, de l’efficacité d’essorage et des émissions de bruit acoustique dans l’air pendant la phase d’essorage pour les lave-linge ménagers et pour le cycle de lavage des lave-linge séchants ménagers. La consommation d’énergie, la température maximale, la consommation d’eau, le taux d’humidité résiduelle, la durée du programme, l’efficacité de lavage et l’efficacité de rinçage sont mesurés en parallèle.

Le cycle «lavage et séchage» est utilisé pour mesurer et calculer la consommation d’énergie, l’indice d’efficacité énergétique (IEEWD), la température maximale pendant la phase de lavage, la consommation d’eau, le taux d’humidité finale, la durée du cycle, l’efficacité de lavage et l’efficacité de rinçage pour les lave-linge séchants ménagers. La consommation d’énergie, la température maximale, la consommation d’eau, le taux d’humidité finale, la durée du cycle, l’efficacité de lavage et l’efficacité de rinçage sont mesurés en parallèle.

Lors de la mesure des paramètres définis dans la présente annexe pour le programme «eco 40-60» et pour le cycle «lavage et séchage», la vitesse d’essorage la plus élevée pour le programme «eco 40-60» est utilisée à la capacité nominale, à la moitié de la capacité nominale et, le cas échéant, au quart de la capacité nominale.

Pour les lave-linge ménagers dont la capacité nominale est inférieure ou égale à 3 kg et pour les lave-linge séchants ménagers dont la capacité nominale de lavage est inférieure ou égale à 3 kg, les paramètres du programme «eco 40-60» et du cycle «lavage et séchage» sont mesurés uniquement à la capacité nominale.

La durée du programme «eco 40-60» (tW) à la capacité nominale de lavage, à la moitié de la capacité nominale de lavage et au quart de la capacité nominale de lavage, ainsi que la durée du cycle «lavage et séchage» (tWD) à la capacité nominale et à la moitié de la capacité nominale, sont exprimées en heures et minutes et arrondies à la minute la plus proche.

Les émissions de bruit acoustique dans l’air sont exprimées en dB(A) re 1 pW et arrondies à l’entier le plus proche.

1. CAPACITÉ NOMINALE DES LAVE-LINGE SÉCHANTS MÉNAGERS

La capacité nominale des lave-linge séchants ménagers est mesurée en utilisant le cycle «lavage et séchage».

Si le lave-linge séchant ménager propose un cycle continu, la capacité nominale du cycle «lavage et séchage» correspond à la capacité nominale de ce cycle.

Si le lave-linge séchant ménager ne propose pas de cycle continu, la capacité nominale du cycle «lavage et séchage» correspond à la valeur la plus basse entre la capacité nominale de lavage du programme «eco 40-60» et la capacité nominale de séchage du cycle de séchage débouchant sur le statut «prêt à ranger».

2. INDICE D’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE

2.1. Indice d’efficacité énergétique (IEEW) des lave-linge ménagers et du cycle de lavage des lave-linge séchants ménagers.

Aux fins du calcul de l’IEEW, la consommation d’énergie pondérée du programme «eco 40-60», à la moitié de la capacité nominale de lavage et au quart de la capacité nominale de lavage, est comparée à la consommation d’énergie standard du cycle.

a) L’IEEW est calculé selon la formule suivante et arrondi à la première décimale: IEEW = (EW/SCEW) × 100 où: EW est la consommation d’énergie pondérée du lave-linge ménager ou du cycle de lavage du lave-linge séchant ménager; SCEW est la consommation d’énergie standard du cycle du lave-linge ménager ou du cycle de lavage du lave-linge séchant ménager.

b) La SCEW, exprimée en kWh par cycle et arrondie à la troisième décimale, est calculée selon la formule suivante: SCEW = -0,0025 × c2 + 0,0846 × c + 0,3920 où c correspond à la capacité nominale du lave-linge ménager ou à la capacité nominale de lavage du lave-linge séchant ménager pour le programme «eco 40-60».

c) L’EW, exprimée en kWh par cycle et arrondie à la troisième décimale, est calculée selon la formule suivante: ▼B où: EW,full est la consommation d’énergie du lave-linge ménager ou du cycle de lavage du lave-linge séchant ménager pour le programme «eco 40-60» à la capacité nominale de lavage, arrondie à la troisième décimale; EW,½ est la consommation d’énergie du lave-linge ménager ou du cycle de lavage du lave-linge séchant ménager pour le programme «eco 40-60» à la moitié de la capacité nominale de lavage, arrondie à la troisième décimale; EW,¼ est la consommation d’énergie du lave-linge ménager ou du cycle de lavage du lave-linge séchant ménager pour le programme «eco 40-60» au quart de la capacité nominale de lavage, arrondie à la troisième décimale; A est le facteur de pondération pour la capacité nominale de lavage, arrondi à la troisième décimale; B est le facteur de pondération pour la moitié de la capacité nominale de lavage, arrondi à la troisième décimale; C est le facteur de pondération pour le quart de la capacité nominale de lavage, arrondi à la troisième décimale. Pour les lave-linge ménagers dont la capacité nominale est inférieure ou égale à 3 kg et pour les lave-linge séchants ménagers dont la capacité nominale de lavage est inférieure ou égale à 3 kg, A est égal à 1; B et C sont égaux à 0. Pour les lave-linge ménagers et les lave-linge séchants ménagers, les valeurs des facteurs de pondération dépendent de la capacité nominale selon les équations suivantes: A = -0,0391 × c + 0,6918 B = -0,0109 × c + 0,3582 C = 1 - (A + B) où c correspond à la capacité nominale du lave-linge ménager ou à la capacité nominale de lavage du lave-linge séchant ménager.

d) La consommation d’énergie pondérée pour 100 cycles d’un lave-linge ménager ou de cycles de lavage d’un lave-linge séchant ménager est calculée comme suit et arrondie à l’entier le plus proche: EW × 100

2.2. Indice d’efficacité énergétique (IEEWD) du cycle complet des lave-linge séchants ménagers

Pour le calcul de l’IEEWD d’un modèle de lave-linge séchant ménager, la consommation d’énergie pondérée du cycle «lavage et séchage» à la capacité nominale et à la moitié de la capacité nominale est comparée à la consommation d’énergie standard du cycle.

a) L’IEEWD est calculé selon la formule suivante et arrondi à la première décimale: IEEWD = (EWD/SCEWD) × 100 où: EWD est la consommation d’énergie pondérée du cycle complet du lave-linge séchant ménager; SCEWD est la consommation d’énergie standard du cycle complet du lave-linge séchant ménager.

b) La SCEWD, exprimée en kWh par cycle et arrondie à la troisième décimale, est calculée selon la formule suivante: SCEWD = –0,0502 × d2 + 1,1742 × d – 0,644 où d correspond à la capacité nominale du lave-linge séchant ménager pour le cycle «lavage et séchage».

c) Pour les lave-linge séchants ménagers d’une capacité nominale de lavage inférieure ou égale à 3 kg, l’EWD est la consommation d’énergie à la capacité nominale, arrondie à la troisième décimale. Pour les autres lave-linge séchants ménagers, l’EWD, exprimée en kWh par cycle et arrondie à la troisième décimale, est calculée selon la formule suivante: ▼B où: EWD,full est la consommation d’énergie du lave-linge séchant ménager lors du cycle «lavage et séchage» à la capacité nominale, arrondie à la troisième décimale; EWD,½ est la consommation d’énergie du lave-linge séchant ménager lors du cycle «lavage et séchage» à la moitié de la capacité nominale, arrondie à la troisième décimale.

d) La consommation d’énergie pour 100 cycles du cycle complet du lave-linge séchant est calculée comme suit et arrondie à l’entier le plus proche: EWD × 100

3. INDICE D’EFFICACITÉ DE LAVAGE

L’indice d’efficacité de lavage des lave-linge ménagers et du cycle de lavage des lave-linge séchants ménagers (IW) et l’indice d’efficacité de lavage du cycle complet des lave-linge séchants ménagers (JW) sont calculés en utilisant les normes harmonisées dont les numéros de référence ont été publiés à cet effet au Journal officiel de l’Union européenne, ou d’autres méthodes fiables, précises et reproductibles tenant compte des méthodes généralement reconnues les plus récentes, et sont arrondis à la deuxième décimale.

4. EFFICACITÉ DE RINCAGE

L’efficacité de rinçage des lave-linge ménagers et du cycle de lavage des lave-linge séchants ménagers (IR) et l’efficacité de rinçage du cycle complet des lave-linge séchants ménagers (JR) sont calculées en utilisant les normes harmonisées dont les numéros de référence ont été publiés à cet effet au Journal officiel de l’Union européenne, ou d’autres méthodes fiables, précises et reproductibles basées sur la détection du marqueur LAS (sulfonate d’alkylbenzène linéaire), et sont arrondies à la première décimale.

5. TEMPÉRATURE MAXIMALE

La température maximale atteinte pendant 5 minutes à l’intérieur du linge en cours de traitement dans les lave-linge séchants ménagers et au cours du cycle de lavage des lave-linge séchants ménagers est déterminée en utilisant les normes harmonisées dont les numéros de référence ont été publiés à cet effet au Journal officiel de l’Union européenne, ou d’autres méthodes fiables, précises et reproductibles tenant compte des méthodes généralement reconnues les plus récentes, et arrondie à l’entier le plus proche.

6. CONSOMMATION D’EAU PONDÉRÉE

1) La consommation d’eau pondérée (WW) d’un lave-linge ménager ou du cycle de lavage d’un lave-linge séchant ménager est calculée en litres et arrondie à l’entier le plus proche:

WW = (A × WW,full + B × WW,½ + C × WW,¼)

où:

WW,full est la consommation d’eau du lave-linge ménager ou du cycle de lavage du lave-linge séchant ménager pour le programme «eco 40-60» à la capacité nominale de lavage, en litres et arrondie à la première décimale;

WW,½ est la consommation d’eau du lave-linge ménager ou du cycle de lavage du lave-linge séchant ménager pour le programme «eco 40-60» à la moitié de la capacité nominale de lavage, en litres et arrondie à la première décimale;

WW,¼ est la consommation d’eau du lave-linge ménager ou du cycle de lavage du lave-linge séchant ménager pour le programme «eco 40-60» au quart de la capacité nominale de lavage, en litres et arrondie à la première décimale;

A, B et C correspondent aux facteurs de pondération décrits au point 2.1 c).

2) Pour les lave-linge séchants ménagers d’une capacité nominale de lavage inférieure ou égale à 3 kg, la consommation d’eau pondérée est la consommation d’eau à la capacité nominale, arrondie à l’entier le plus proche.

Pour les autres lave-linge séchants ménagers, la consommation d’eau pondérée (WWD) du cycle «lavage et séchage» d’un lave-linge séchant ménager est calculée en litres et arrondie à l’entier le plus proche selon la formule suivante:

▼B

où:

WWD,full est la consommation d’eau du cycle «lavage et séchage» d’un lave-linge séchant ménager à la capacité nominale, exprimée en litres et arrondie à la première décimale;

WWD,½ correspond à la consommation d’eau du cycle «lavage et séchage» d’un lave-linge séchant ménager à la moitié de la capacité nominale, exprimée en litres et arrondie à la première décimale.

7. TAUX D’HUMIDITÉ RÉSIDUELLE

Le taux d’humidité résiduelle pondéré après le lavage (D) d’un lave-linge ménager et du cycle de lavage d’un lave-linge séchant ménager, exprimé en pourcentage arrondi à l’entier le plus proche, est calculé selon la formule suivante:

▼B

où:

Dfull est le taux d’humidité résiduelle pour le programme «eco 40-60» à la capacité nominale de lavage, exprimé en pourcentage et arrondi à la première décimale;

D½ est le taux d’humidité résiduelle pour le programme «eco 40-60» à la moitié de la capacité nominale de lavage, exprimé en pourcentage et arrondi à la première décimale;

D¼ est le taux d’humidité résiduelle pour le programme «eco 40-60» au quart de la capacité nominale de lavage, exprimé en pourcentage et arrondi à la première décimale;

A, B et C correspondent aux facteurs de pondération décrits au point 2.1 c).

8. TAUX D’HUMIDITÉ FINALE

Pour le cycle de séchage d’un lave-linge séchant ménager, le statut «prêt à ranger» correspond à un taux d’humidité finale de 0 %, qui correspond à l’équilibre thermodynamique de la charge avec les conditions de température (essai à 20 ± 2 °C) et d’humidité relative (essai à 65 ± 5 %) de l’air ambiant.

Le taux d’humidité finale est calculé conformément aux normes harmonisées dont les références ont été publiées à cet effet au Journal officiel de l’Union européenne et arrondi à la première décimale.

9. MODES À FAIBLE CONSOMMATION D’ÉLECTRICITÉ

La consommation d’électricité est mesurée en mode arrêt (Po), en mode veille (Psm) et avec un démarrage différé (Pds). Les valeurs mesurées sont exprimées en W et arrondies à la deuxième décimale.

Au cours de la mesure de la consommation d’électricité dans les modes à faible consommation d’électricité, les éléments suivants sont vérifiés et consignés:

— affichage ou absence d’affichage d’informations;

— activation ou non activation d’une connexion à un réseau.

Si un lave-vaisselle ménager ou un lave-linge séchant ménager dispose d’une fonction anti-froissage, cette opération est interrompue par l’ouverture de la porte du lave-linge ménager ou du lave-linge séchant ménager, ou par toute autre intervention appropriée, 15 minutes avant la mesure de la consommation d’énergie.

10. ÉMISSIONS DE BRUIT ACOUSTIQUE DANS L’AIR

Les émissions de bruit acoustique dans l’air produites par les lave-linge ménagers et par les lave-linge séchants ménagers en phase de lavage et en phase d’essorage sont calculées pour le programme «eco 40-60» à la capacité nominale de lavage en utilisant les normes harmonisées dont les numéros de référence ont été publiés à cet effet au Journal officiel de l’Union européenne, ou d’autres méthodes fiables, précises et reproductibles tenant compte des méthodes généralement reconnues les plus récentes et sont arrondies à l’entier le plus proche.









ANNEXE V

Fiche d’information sur le produit

1. Lave-linge ménagers

En application de l’article 3, paragraphe 1, point b), le fournisseur consigne dans la base de données sur les produits les informations prévues au tableau 5.

Le manuel d’utilisation ou toute autre documentation fournie avec le produit indique clairement le lien vers le modèle dans la base de données sous forme d’adresse URL lisible par l’homme, de code QR ou en indiquant le numéro d’enregistrement du produit.







Tableau 5 Contenu, ordre et format de la fiche d’information sur le produit Nom du fournisseur ou marque commerciale: Adresse du fournisseur () : Référence du modèle: Paramètres généraux du produit: Paramètre Valeur Paramètre Valeur Capacité nominale () (kg) x,x Dimensions en cm Hauteur x Largeur x Profondeur x IEEW () x,x Classe d’efficacité énergétique () [A/B/C/D/E/F/G] () Indice d’efficacité de lavage () x,xx Efficacité de rinçage (g/kg) () x,x Consommation d’énergie en kWh par cycle, sur la base du programme «eco 40-60». La consommation réelle d’énergie dépend des conditions d’utilisation de l’appareil. x,xxx Consommation d’eau en litres par cycle, sur la base du programme «eco 40-60». La consommation d’eau réelle dépend des conditions d’utilisation de l’appareil et de la dureté de l’eau. x Température maximale à l’intérieur du textile traité () (°C) Capacité nominale x Taux d’humidité résiduelle () (%) Capacité nominale x Moitié x Moitié x Quart x Quart x Vitesse d’essorage () (t/m) Capacité nominale x Classe d’efficacité d’essorage () [A/B/C/D/E/F/G] () Moitié x Quart x Durée du programme () (h:min) Capacité nominale x:xx Type [encastré/en pose libre] Moitié x:xx Quart x:xx Émissions de bruit acoustique dans l’air () [dB(A) re 1 pW] x Classe d’émissions de bruit acoustique dans l’air () (phase d’essorage) [A/B/C/D] () Mode arrêt (W) x,xx Mode veille (W) x,xx Démarrage différé (W) (le cas échéant) x,xx Mode veille avec maintien de la connexion au réseau (W) (le cas échéant) x,xx Durée minimale de la garantie offerte par le fournisseur (): Ce produit a été conçu pour libérer des ions argent au cours du cycle de lavage [OUI/NON] Informations supplémentaires: Lien internet vers le site web du fournisseur où se trouvent les informations visées à l’annexe II, point 9, du règlement (UE) 2019/2023 (4) de la Commission (): (1) Pour le programme «eco 40-60». (2) Les modifications de ces éléments ne sont pas considérées comme pertinentes aux fins de l’article 4, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/1369. (3) Si la base de données sur les produits génère automatiquement le contenu définitif de cette cellule, le fournisseur ne consigne pas ces données. (4) Règlement (UE) 2019/2023 de la Commission du 1er octobre 2019 établissant des exigences en matière d’écoconception applicables aux lave-linge ménagers et aux lave-linge séchants ménagers conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement (CE) no 1275/2008 de la Commission et abrogeant le règlement (UE) no 1015/2010 (voir page 285 du présent Journal officiel).

2. Lave-linge séchants ménagers

En application de l’article 3, paragraphe 1, point b), le fournisseur consigne dans la base de données sur les produits les informations prévues au tableau 6.

Le manuel d’utilisation ou toute autre documentation fournie avec le produit indique clairement le lien vers le modèle dans la base de données sous forme d’adresse URL lisible par l’homme, de code QR ou en indiquant le numéro d’enregistrement du produit.







Tableau 6 Contenu, ordre et format de la fiche d’information sur le produit Nom du fournisseur ou marque commerciale: Adresse du fournisseur () : Référence du modèle: Paramètres généraux du produit: Paramètre Valeur Paramètre Valeur Capacité nominale (kg) Capacité nominale () x,x Dimensions en cm Hauteur x Capacité nominale de lavage () x,x Largeur x Profondeur x Indice d’efficacité énergétique IEEW () x,x Classe d’efficacité énergétique IEEW () [A/B/C/D/E/F/G] () IEEWD () x,x IEEWD () [A/B/C/D/E/F/G] () Indice d’efficacité de lavage IW () x,xx Efficacité de rinçage (g/kg de textile sec) IR () x,x JW () x,xx JR () x,x Consommation d’énergie en kWh par kg par cycle, pour le cycle de lavage du lave-linge séchant ménager, en utilisant le programme «eco 40-60» sur une combinaison de charges pleines et partielles. La consommation réelle d’énergie dépend des conditions d’utilisation de l’appareil. x,xxx Consommation d’énergie en kWh par kg par cycle, pour le cycle «lavage et séchage» du lave-linge séchant ménager sur une combinaison de charges pleines et partielles. La consommation réelle d’énergie dépend des conditions d’utilisation de l’appareil. x,xxx Consommation d’eau égale en litres par cycle, pour le programme «eco 40-60» sur une combinaison de charges pleines et partielles. La consommation d’eau réelle dépend des conditions d’utilisation de l’appareil et de la dureté de l’eau. x Consommation d’eau en litres par cycle, pour le cycle «lavage et séchage» du lave-linge séchant ménager sur une combinaison de charges pleines et partielles. La consommation d’eau réelle dépend des conditions d’utilisation de l’appareil et de la dureté de l’eau. x Température maximale à l’intérieur du textile traité (°C) () Capacité nominale de lavage x Taux d’humidité résiduelle (%) () Capacité nominale de lavage x Moitié x Moitié x Quart x Quart x Vitesse d’essorage (t/m) () Capacité nominale de lavage x Classe d’efficacité d’essorage () [A/B/C/D/E/F/G] () Moitié x Quart x Durée du programme «eco 40-60» (h:min) Capacité nominale de lavage x:xx Durée du cycle «lavage et séchage» (h:min) Capacité nominale x:xx Moitié x:xx Moitié x:xx Quart x:xx Émissions acoustique dans l’air lors de la phase d’essorage pour le cycle de lavage «eco 40-60» à la capacité nominale de lavage [dB(A) re 1 pW] x Émissions de bruit acoustique dans l’air en phase d’essorage pour le programme «eco 40-60» à la capacité nominale de lavage [A/B/C/D] () Type [encastré/en pose libre] Mode arrêt (W) x,xx Mode veille (W) x,xx Démarrage différé (W) (le cas échéant) x,xx Mode veille avec maintien de la connexion au réseau (W) (le cas échéant) x,xx Durée minimale de la garantie offerte par le fournisseur (): Ce produit a été conçu pour libérer des ions argent au cours du cycle de lavage [OUI/NON] Informations supplémentaires: Lien internet vers le site web du fournisseur où se trouvent les informations visées à l’annexe II, point 9, du règlement (UE) 2019/2023 de la Commission (): (1) Pour le programme «eco 40-60». (2) Pour le cycle «lavage et séchage» (3) Les modifications de ces éléments ne sont pas considérées comme pertinentes aux fins de l’article 4, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/1369. (4) Si la base de données sur les produits génère automatiquement le contenu définitif de cette cellule, le fournisseur ne consigne pas ces données.









ANNEXE VI

Documentation technique

1. Dans le cas des lave-linge ménagers, la documentation technique visée à l’article 3, paragraphe 1, point d), comprend:

a) les informations figurant au point 1 de l’annexe V;

b) les informations figurant au tableau 7; ces valeurs sont considérées comme les valeurs déclarées aux fins de la procédure de vérification à l’annexe IX;



Tableau 7 Informations à inclure dans la documentation technique des lave-linge ménagers PARAMÈTRE UNITÉ VALEUR Capacité nominale pour le programme «eco 40-60», par intervalles de 0,5 kg (c) kg X,X Consommation d’énergie du programme «eco 40-60» à la capacité nominale (EW,full) kWh/cycle X,XXX Consommation d’énergie du programme «eco 40-60» à la moitié de la capacité nominale (EW,½) kWh/cycle X,XXX Consommation d’énergie du programme «eco 40-60» au quart de la capacité nominale (EW,¼) kWh/cycle X,XXX Consommation d’énergie pondérée du programme «eco 40-60» (EW) kWh/cycle X,XXX Consommation d’énergie standard du programme «eco 40-60» (SCEW) kWh/cycle X,XXX Indice d’efficacité énergétique (IEEW) — X,X Consommation d’eau du programme «eco 40-60» à la capacité nominale (WW,full) L/cycle X,X Consommation d’eau du programme «eco 40-60» à la moitié de la capacité nominale (WW,½) L/cycle X,X Consommation d’eau du programme «eco 40-60» au quart de la capacité nominale (WW,¼) L/cycle X,X Consommation d’eau pondérée (WW) L/cycle X Indice d’efficacité de lavage du programme «eco 40-60» à la capacité nominale (IW) — X,XX Indice d’efficacité de lavage du programme «eco 40-60» à la moitié de la capacité nominale (IW) — X,XX Indice d’efficacité de lavage du programme «eco 40-60» au quart de la capacité nominale (IW) — X,XX Efficacité de rinçage du programme «eco 40-60» à la capacité nominale (IR) g/kg X,X Efficacité de rinçage du programme «eco 40-60» à la moitié de la capacité nominale (IR) g/kg X,X Efficacité de rinçage du programme «eco 40-60» au quart de la capacité nominale (IR) g/kg X,X Durée du programme «eco 40-60» à la capacité nominale (tW) h:min X:XX Durée du programme «eco 40-60» à la moitié de la capacité nominale (tW) h:min X:XX Durée du programme «eco 40-60» au quart de la capacité nominale (tW) h:min X:XX Température atteinte pendant au moins 5 minutes à l’intérieur de la charge pendant le programme «eco 40-60» à la capacité nominale (T) °C X Température atteinte pendant au moins 5 minutes à l’intérieur de la charge pendant le programme «eco 40-60» à la moitié de la capacité nominale (T) °C X Température atteinte pendant au moins 5 minutes à l’intérieur de la charge pendant le programme «eco 40-60» au quart de la capacité nominale (T) °C X Vitesse d’essorage lors de la phase d’essorage du programme «eco 40-60» à la capacité nominale (S) t/m X Vitesse d’essorage lors de la phase d’essorage du programme «eco 40-60» à la moitié de la capacité nominale (S) t/m X Vitesse d’essorage lors de la phase d’essorage du programme «eco 40-60» au quart de la capacité nominale (S) t/m X Taux d’humidité résiduelle pour le programme «eco 40-60» à la capacité nominale (Dfull) % X Taux d’humidité résiduelle pour le programme «eco 40-60» à la moitié de la capacité nominale (D½) % X Taux d’humidité résiduelle pour le programme «eco 40-60» au quart de la capacité nominale (D¼) % X Taux d’humidité résiduelle pondéré (D) % X Émissions de bruit acoustique dans l’air pendant le programme «eco 40-60» (phase d’essorage) dB(A) re 1 pW X Consommation d’électricité en mode arrêt (Po) W X,XX Consommation d’électricité en «mode veille» (Psm) W X,XX Le mode veille comprend-il l’affichage d’informations? — Oui/Non Consommation d’électricité en «mode veille» (Psm) en situation de maintien de la connexion au réseau (le cas échéant) W X,XX Consommation d’électricité en «démarrage différé» (Pds) (le cas échéant) W X,XX

c) le cas échéant, les références des normes harmonisées appliquées;

d) le cas échéant, les autres normes et spécifications techniques utilisées;

e) le détail et les résultats des calculs effectués conformément à l’annexe IV;

f) une liste de tous les modèles équivalents, y compris leurs références.

2. Dans le cas des lave-linge séchants ménagers, la documentation technique visée à l’article 3, paragraphe 1, point d), comprend:

a) les informations figurant au point 2 de l’annexe V;

b) les informations figurant au tableau 8; ces valeurs sont considérées comme les valeurs déclarées aux fins de la procédure de vérification à l’annexe IX;



Tableau 8 Informations à inclure dans la documentation technique des lave-linge séchants PARAMÈTRE UNITÉ VALEUR Capacité nominale pour le cycle de lavage, par intervalles de 0,5 kg (c) kg X,X Capacité nominale pour le cycle «lavage et séchage», par intervalles de 0,5 kg (d) kg X,X Consommation d’énergie du programme «eco 40-60» à la capacité nominale de lavage (EW,full) kWh/cycle X,XXX Consommation d’énergie du programme «eco 40-60» à la moitié de la capacité nominale de lavage (EW,½) kWh/cycle X,XXX Consommation d’énergie du programme «eco 40-60» au quart de la capacité nominale de lavage (EW,¼) kWh/cycle X,XXX Consommation d’énergie pondérée du programme «eco 40-60» (EW) kWh/cycle X,XXX Consommation d’énergie standard du programme «eco 40-60» (SCEW) kWh/cycle X,XXX Indice d’efficacité énergétique du cycle de lavage (IEEW) — X,X Consommation d’énergie du cycle «lavage et séchage» à la capacité nominale (EWD,full) kWh/cycle X,XXX Consommation d’énergie du cycle «lavage et séchage» à la moitié de la capacité nominale (EWD,½) kWh/cycle X,XXX Consommation d’énergie pondérée du cycle «lavage et séchage» (EWD) kWh/cycle X,XXX Consommation d’énergie standard du cycle «lavage et séchage» (EWD) kWh/cycle X,XXX Indice d’efficacité énergétique du cycle «lavage et séchage» (IEEWD) — X,X Consommation d’eau du programme «eco 40-60» à la capacité nominale de lavage (WW,full) L/cycle X,X Consommation d’eau du programme «eco 40-60» à la moitié de la capacité nominale de lavage (WW,½) L/cycle X,X Consommation d’eau du programme «eco 40-60» au quart de la capacité nominale de lavage (WW,¼) L/cycle X,X Consommation d’eau pondérée du cycle de lavage (WW) L/cycle X Consommation d’eau du cycle «lavage et séchage» à la capacité nominale (WWD,full) L/cycle X,X Consommation d’eau du cycle «lavage et séchage» à la moitié de la capacité nominale (WWD,½) L/cycle X,X Consommation d’eau pondérée du cycle «lavage et séchage» (WWD) L/cycle X Indice d’efficacité de lavage du programme «eco 40-60» à la capacité nominale de lavage (IW) — X,XX Indice d’efficacité de lavage du programme «eco 40-60» à la moitié de la capacité nominale de lavage (IW) — X,XX Indice d’efficacité de lavage du programme «eco 40-60» au quart de la capacité nominale de lavage (IW) — X,XX Indice d’efficacité de lavage du cycle «lavage et séchage» à la capacité nominale (JW) — X,XX Indice d’efficacité de lavage du cycle «lavage et séchage» à la moitié de la capacité nominale (JW) — X,XX Efficacité de rinçage du programme «eco 40-60» à la capacité nominale de lavage (IR) g/kg X,X Efficacité de rinçage du programme «eco 40-60» à la moitié de la capacité nominale de lavage (IR) g/kg X,X Efficacité de rinçage du programme «eco 40-60» au quart de la capacité nominale de lavage (IR) g/kg X,X Efficacité de rinçage du cycle «lavage et séchage» à la capacité nominale (JR) g/kg X,X Efficacité de rinçage du cycle «lavage et séchage» à la moitié de la capacité nominale (JR) g/kg X,X Durée du programme «eco 40-60» à la capacité nominale de lavage (tW) h:min X:XX Durée du programme «eco 40-60» à la moitié de la capacité nominale de lavage (tW) h:min X:XX Durée du programme «eco 40-60» au quart de la capacité nominale de lavage (tW) h:min X:XX Durée du cycle «lavage et séchage» à la capacité nominale (tWD) h:min X:XX Durée du cycle «lavage et séchage» à la moitié de la capacité nominale (tWD) h:min X:XX Température atteinte pendant au moins 5 minutes à l’intérieur de la charge pendant le programme «eco 40-60» à la capacité nominale de lavage (T) °C X Température atteinte pendant au moins 5 minutes à l’intérieur de la charge pendant le programme «eco 40-60» à la capacité nominale de lavage (T) °C X Température atteinte pendant au moins 5 minutes à l’intérieur de la charge pendant le programme «eco 40-60» au quart de la capacité nominale de lavage (T) °C X Température atteinte pendant au moins 5 minutes à l’intérieur de la charge pendant le cycle de lavage du cycle «lavage et séchage» à la capacité nominale(T) °C X Température atteinte pendant au moins 5 minutes à l’intérieur de la charge pendant le cycle de lavage du cycle «lavage et séchage» à la moitié de la capacité nominale(T) °C X Vitesse d’essorage lors de la phase d’essorage du programme «eco 40-60» à la capacité nominale de lavage (S) t/m X Vitesse d’essorage lors de la phase d’essorage du programme «eco 40-60» à la moitié de la capacité nominale de lavage (S) t/m X Vitesse d’essorage lors de la phase d’essorage du programme «eco 40-60» au quart de la capacité nominale de lavage (S) t/m X Taux d’humidité résiduelle pour le programme «eco 40-60» à la capacité nominale de lavage (Dfull) % X Taux d’humidité résiduelle pour le programme «eco 40-60» à la moitié de la capacité nominale de lavage (D½) % X Taux d’humidité résiduelle pour le programme «eco 40-60» au quart de la capacité nominale de lavage (D¼) % X Taux d’humidité résiduelle pondéré après lavage (D) % X Taux d’humidité finale après séchage % X,X Émissions de bruit acoustique dans l’air pendant le programme «eco 40-60» (phase d’essorage) dB(A) re 1 pW X Consommation d’électricité en «mode arrêt» (Po) W X,XX Consommation d’électricité en «mode veille» (Psm) W X,XX Le mode veille comprend-il l’affichage d’informations? — Oui/Non Consommation d’électricité en «mode veille» (Psm) en situation de maintien de la connexion au réseau (le cas échéant) W X,XX Consommation d’électricité en «démarrage différé» (Pds) (le cas échéant) W X,XX

c) le cas échéant, les références des normes harmonisées appliquées;

d) le cas échéant, les autres normes et spécifications techniques utilisées;

e) le détail et les résultats des calculs effectués conformément à l’annexe IV;

f) une liste de tous les modèles équivalents, y compris leurs références.

3. Lorsque les informations incluses dans la documentation technique d’un modèle de lave-linge ménager ou de lave-linge séchant ménager spécifique ont été obtenues par une des méthodes suivantes, ou les deux:

— à partir d’un modèle dont les caractéristiques techniques pertinentes pour les informations techniques à fournir sont les mêmes, mais qui est produit par un autre fournisseur,

— par un calcul basé sur les caractéristiques de conception ou par extrapolation à partir d’un autre modèle du même fournisseur ou d’un autre fournisseur,

la documentation technique fournit le détail de ces calculs, l’évaluation effectuée par le fournisseur afin de vérifier l’exactitude des calculs et, le cas échéant, la déclaration d’identité entre les modèles des différents fournisseurs.









ANNEXE VII

Informations devant être mentionnées dans les publicités visuelles, le matériel promotionnel technique utilisé dans la vente à distance et le télémarketing, hormis la vente à distance via l’internet

1. Dans les publicités visuelles pour des lave-linge ménagers ou des lave-linge séchants ménagers, afin d’assurer la conformité aux exigences énoncées à l’article 3, paragraphe 1, point e), et à l’article 4, point c), la classe d’efficacité énergétique et l’échelle des classes d’efficacité énergétique telles qu’elles figurent sur l’étiquette sont indiquées comme visé au point 4 de la présente annexe.

2. Dans les matériels promotionnels techniques pour des lave-linge ménagers ou des lave-linge séchants ménagers, afin d’assurer la conformité aux exigences énoncées à l’article 3, paragraphe 1, point f), et à l’article 4, point d), la classe d’efficacité énergétique et l’échelle des classes d’efficacité énergétique telles qu’elles figurent sur l’étiquette sont indiquées comme visé au point 4 de la présente annexe.

3. Toute vente à distance sur papier de lave-linge ménagers ou de lave-linge séchants ménagers doit indiquer la classe d’efficacité énergétique et l’échelle des classes d’efficacité disponibles sur l’étiquette comme prévu au point 4 de la présente annexe.

4. La classe d’efficacité énergétique et l’échelle des classes d’efficacité sont indiquées, comme prévu à la figure 1, avec:

a) pour les lave-linge ménagers: une flèche contenant la lettre de la classe d’efficacité énergétique en blanc 100 % et Calibri Bold, dans une taille de police au moins équivalente à celle du prix, lorsque le prix est indiqué;

b) pour les lave-linge séchants ménagers: une flèche contenant la lettre de la classe d’efficacité énergétique pour le cycle complet en blanc 100 % et Calibri Bold, dans une taille de police au moins équivalente à celle du prix, lorsque le prix est indiqué;

c) la couleur de la flèche correspondant à la couleur de la classe d’efficacité énergétique;

d) l’échelle des classes d’efficacité énergétique disponibles, en noir 100 %; et

e) la taille doit être telle que la flèche soit clairement visible et lisible. La lettre à l’intérieure de la flèche de la classe d’efficacité énergétique est positionnée au centre de la partie rectangulaire de la flèche, avec un séparateur de 0,5 pt en noir 100 % placé autour de la flèche et de la lettre de la classe d’efficacité énergétique.

Par dérogation, si les publicités visuelles, le matériel promotionnel technique ou les supports papier utilisés pour la vente à distance sont imprimés en monochrome, la flèche peut être en monochrome dans ces publicités visuelles, matériel promotionnel technique ou supports papier utilisés pour la vente à distance

Figure 1

Flèche gauche/droite colorée/monochrome, avec indication de l’échelle des classes d’efficacité énergétique

5. Dans le cadre d’une vente à distance par télémarketing, le client doit être spécifiquement informé des classes d’efficacité énergétique du produit et de l’échelle des classes d’efficacité énergétique disponibles sur le marché, ainsi que du fait qu’il peut accéder à l’étiquette et à la fiche d’information sur le produit par le site web de la base de données sur les produits, ou en demandant une copie imprimée.

6. Dans toutes les situations mentionnées aux points 1 à 3 et 5, il doit être possible pour le client d’obtenir, sur demande, une copie imprimée de l’étiquette et de la fiche d’information sur le produit.









ANNEXE VIII

Informations à fournir dans le cas de la vente à distance par Internet

1. L’étiquette appropriée mise à disposition par les fournisseurs conformément à l’article 3, paragraphe 1), point g), doit être affichée sur le mécanisme d’affichage à proximité du prix du produit. La taille choisie est suffisamment grande pour garantir que l’étiquette est clairement visible et lisible, et doit respecter les proportions indiquées à l’annexe IV. L’étiquette peut être affichée sous forme imbriquée, auquel cas l’image utilisée pour accéder à l’étiquette est conforme aux spécifications énoncées au point 2 de la présente annexe. En cas d’affichage imbriqué, l’étiquette doit apparaître au premier clic de souris, passage de la souris ou expansion sur écran tactile.

2. L’image utilisée pour accéder à l’étiquette en cas d’affichage imbriqué, comme indiqué à la figure 2, doit:

a) pour les lave-linge ménagers: être une flèche de la couleur correspondant à la classe d’efficacité énergétique du produit telle qu’elle figure sur l’étiquette;

b) pour les lave-linge séchants ménagers: être une flèche de la couleur correspondant à la classe d’efficacité énergétique du cycle complet telle qu’elle figure sur l’étiquette;

c) indiquer sur la flèche la classe d’efficacité énergétique du produit, en blanc 100 %, Calibri Bold et dans une taille de caractères équivalente à celle du prix;

d) comporter l’échelle des classes d’efficacité énergétique disponibles, en noir 100 %; et,

e) être d’un des deux formats suivants, sa taille devant être telle que la flèche soit clairement visible et lisible. La lettre à l’intérieure de la flèche de la classe d’efficacité énergétique est positionnée au centre de la partie rectangulaire de la flèche, avec un séparateur visible en noir 100 % placé autour de la flèche et de la lettre de la classe d’efficacité énergétique. Figure 2

Flèche gauche/droite colorée, avec indication de l’échelle des classes d’efficacité énergétique

3. En cas d’affichage imbriqué, la séquence d’affichage de l’étiquette est la suivante:

a) les images visées au point 2 de la présente annexe apparaissent sur le mécanisme d’affichage à proximité du prix du produit;

b) les images doivent être liées à l’étiquette comme prévu à l’annexe III;

c) l’étiquette s’affiche après un clic de souris, passage de la souris ou expansion sur écran tactile;

d) l’étiquette s’affiche dans une fenêtre contextuelle, un nouvel onglet, une nouvelle page ou une fenêtre incrustée;

e) pour l’agrandissement de l’étiquette sur les écrans tactiles, les conventions propres à ces dispositifs s’appliquent;

f) l’étiquette cesse de s’afficher par l’activation d’une option de fermeture ou d’un autre mécanisme de fermeture standard;

g) le texte de remplacement du graphique, devant apparaître en cas d’échec de l’affichage de l’étiquette, indique la classe d’efficacité énergétique du produit dans une taille de caractères équivalente à celle du prix.

4. La fiche électronique d’information sur le produit appropriée mise à disposition par les fournisseurs conformément à l’article 3, paragraphe 1, point h), doit être affichée sur le mécanisme d’affichage à proximité du prix du produit. La taille choisie est suffisamment grande pour garantir que cette fiche est clairement visible et lisible. La fiche d’information sur le produit peut être affichée à l’aide d’un affichage imbriqué ou en se référant à la base de données sur les produits, auquel cas le lien utilisé pour accéder à la fiche d’information sur le produit doit indiquer clairement et lisiblement «Fiche d’information sur le produit». En cas d’affichage imbriqué, la fiche d’information sur le produit doit apparaître au premier clic de souris, passage de la souris ou expansion sur écran tactile.









ANNEXE IX

Procédure de contrôle aux fins de la surveillance du marché

Les tolérances de contrôle indiquées dans la présente annexe sont liées uniquement à la vérification des paramètres mesurés par les autorités des États membres et ne doivent pas être utilisées par le fournisseur comme une tolérance qu’il aurait le droit d’utiliser pour déterminer les valeurs de la documentation technique. Les valeurs et les classes figurant sur l’étiquette ou sur la fiche d’information sur le produit ne doivent pas être plus favorables pour le fournisseur que les valeurs indiquées dans la documentation technique.

Lorsqu’un modèle a été conçu pour détecter qu’il est soumis à un essai (par exemple par reconnaissance des conditions ou du cycle d’essai) et réagir en modifiant automatiquement ses performances pendant l’essai dans le but d’améliorer le niveau de tout paramètre spécifié dans le présent règlement ou figurant dans la documentation technique ou inclus dans la documentation fournie avec le produit, ce modèle et tous les modèles équivalents doivent être considérés comme non conformes.

Lors du contrôle de la conformité d’un modèle de produit avec les exigences prévues dans le présent règlement, les autorités des États membres appliquent la procédure qui suit:

1. Les autorités des États membres procèdent à la vérification d’une seule unité du modèle.

2. Le modèle est réputé conforme aux exigences applicables si: a) les valeurs indiquées dans la documentation technique conformément à l’article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1369 (valeurs déclarées) et, le cas échéant, les valeurs utilisées pour calculer ces valeurs, ne sont pas plus favorables pour le fournisseur que les valeurs correspondantes indiquées dans les rapports d’essai; et b) les valeurs publiées sur l’étiquette et sur la fiche d’information sur le produit ne sont pas plus favorables pour le fournisseur que les valeurs déclarées, et la classe d’efficacité énergétique ainsi que la classe d’émissions de bruit acoustique dans l’air et la classe d’efficacité d’essorage indiquées ne sont pas plus favorables pour le fournisseur que les classes déterminées par les valeurs déclarées; et c) lorsque les autorités des États membres procèdent à des essais sur l’unité du modèle, les valeurs déterminées (les valeurs des paramètres pertinents telles que mesurées lors des essais et les valeurs calculées à partir de ces mesures) respectent les tolérances de contrôle correspondantes telles qu’elles figurent dans le tableau 9.

3. Si les résultats visés aux points 2 a) ou b) ne sont pas atteints, le modèle et tous les modèles équivalents sont réputés non conformes aux exigences du présent règlement.

4. Si le résultat visé au point 2 c) n’est pas atteint, les autorités des États membres sélectionnent trois unités supplémentaires du même modèle pour les soumettre à des essais. Ou bien, les trois unités additionnelles sélectionnées peuvent être d’un ou de plusieurs modèles équivalents.

5. Le modèle est réputé conforme aux exigences applicables si, pour ces trois unités, la moyenne arithmétique des valeurs déterminées respecte les tolérances correspondantes figurant au tableau 9.

6. Si le résultat visé au point 5 n’est pas atteint, le modèle et tous les modèles équivalents sont réputés non conformes aux exigences du présent règlement.

7. Dès qu’une décision est adoptée sur la non-conformité du modèle sur la base des points 3 et 6, les autorités des États membres communiquent sans délai toutes les informations pertinentes aux autorités des autres États membres et à la Commission.

Les autorités des États membres appliquent les méthodes de mesure et de calcul énoncées à l’annexe IV.

Les autorités des États membres appliquent uniquement les tolérances de contrôle figurant au tableau 9 et la procédure décrite aux points 1 à 7 aux fins du contrôle de la conformité d’un modèle avec les exigences visées dans la présente annexe. Pour les paramètres du tableau 9, aucune autre tolérance, définie notamment dans des normes harmonisées ou toute autre méthode de mesure, n’est appliquée.







Tableau 9 Tolérances de contrôle Paramètre Tolérances de contrôle EW,full, EW,½, EW,¼, EWD,full, EWD,½ La valeur déterminée (*1) ne doit pas dépasser la valeur déclarée de EW,full, EW,½, EW,¼, EWD,full et EWD,½, respectivement, de plus de 10 %. Consommation d’énergie pondérée (EW et EWD) La valeur déterminée (*1) ne doit pas dépasser la valeur déclarée de EW ou de EWD, respectivement, de plus de 10 %. WW,full, WW,½, WW,¼, WWD,full, WWD,½ La valeur déterminée (*1) ne doit pas dépasser la valeur déclarée de WW,full, WW,½, WW,¼, WWD,full et WWD,½, respectivement, de plus de 10 %. Consommation d’eau pondérée (WW et WWD) La valeur déterminée (*1) ne doit pas dépasser la valeur déclarée de WW ou de WWD, respectivement, de plus de 10 %. Indice d’efficacité de lavage (IW et JW) La valeur déterminée (*1) ne doit pas dépasser la valeur déclarée de IW ou de JW, respectivement, de plus de 8 %. Efficacité de rinçage (IR et JR) La valeur déterminée (*1) ne doit pas dépasser la valeur déclarée de IR ou de JR, respectivement, de plus de 1,0 g/kg. durée du programme ou du cycle La valeur déterminée (*1) de la durée du programme ou du cycle ne doit pas dépasser la valeur déclarée de plus de 5 % ou de plus de 10 minutes, la valeur la plus faible étant retenue. Température maximale atteinte à l’intérieur du linge (T) La valeur déterminée (*1) ne doit pas être inférieure aux valeurs déclarées de T de plus de 5 K et ne doit pas dépasser la valeur déclarée de T de plus de 5 K. Dfull, D½ D¼ La valeur déterminée (*1) ne doit pas dépasser la valeur déclarée de Dfull, D½ et D¼, respectivement, de plus de 10 %. Taux d’humidité résiduelle après lavage (D) La valeur déterminée (*1) ne doit pas dépasser la valeur déclarée de D de plus de 10 %. Taux d’humidité finale après séchage La valeur déterminée (*1) ne doit pas dépasser 3,0 %. Vitesse d’essorage (S) La valeur déterminée (*1) ne doit pas être inférieure de plus de 10 % à la valeur déclarée de S. Consommation d’électricité en «mode arrêt» (Po) La valeur déterminée (*1) de la consommation d’électricité Po ne doit pas dépasser la valeur déclarée de plus de 0,10 W. Consommation d’électricité en «mode veille» (Psm) La valeur déterminée (*1) de la consommation d’électricité Psm ne doit pas dépasser la valeur déclarée de plus de 10 % si la valeur déclarée est supérieure à 1,00 W, ou de plus de 0,10 W si la valeur déclarée est inférieure ou égale à 1,00 W. Consommation d’électricité en «démarrage différé» (Pds) La valeur déterminée (*1) de la consommation d’électricité Pds ne doit pas dépasser la valeur déclarée de plus de 10 % si la valeur déclarée est supérieure à 1,00 W, ou de plus de 0,10 W si la valeur déclarée est inférieure ou égale à 1,00 W. Émissions de bruit acoustique dans l’air La valeur déterminée (*1) ne doit pas dépasser la valeur déclarée de plus de 2 dB re 1 pW. (*1) Si trois unités supplémentaires sont testées comme prescrit au point 4, la valeur déterminée correspond à la moyenne arithmétique des valeurs déterminées pour ces trois unités supplémentaires.









ANNEXE X

Lave-linge ménagers à tambours multiples et lave-linge séchants ménagers à tambours multiples

Les dispositions des annexes II et III, selon les méthodes de mesure et de calcul énoncées à l’annexe IV, s’appliquent à tout tambour dont la capacité nominale est supérieure ou égale à 2 kg pour les lave-linge ménagers à tambours multiples, et à tout tambour dont la capacité nominale de lavage est supérieure ou égale à 2 kg pour les lave-linge séchants ménagers à tambours multiples.

Les dispositions des annexes II et III s’appliquent à chaque tambour pris indépendamment, à l’exception des tambours intégrés dans la même enveloppe qui ne peuvent, dans le programme «eco 40-60» ou dans le cycle «lavage et séchage», fonctionner que simultanément. Dans ce dernier cas, ces dispositions s’appliquent au lave-linge ménager à tambours multiples ou au lave-linge séchant ménager à tambours multiples dans son ensemble, de la manière suivante:

a) la capacité nominale de lavage est la somme des capacités nominales de lavage de chaque tambour; dans le cas des lave-linge séchants ménagers à tambours multiples, la capacité nominale est la somme des capacités nominales de chaque tambour;

b) la consommation d’énergie ou d’eau du lave-linge ménager à tambours multiples et du cycle de lavage du lave-linge séchant ménager à tambours multiples est la somme de la consommation d’énergie ou d’eau de chaque tambour;

c) la consommation d’énergie ou d’eau du cycle complet du lave-linge séchant ménager à tambours multiples est la somme de la consommation d’énergie ou d’eau de chaque tambour;

d) l’indice d’efficacité énergétique (IEEW) est calculé à l’aide de la capacité nominale de lavage et de la consommation d’énergie; dans le cas des lave-linge séchants ménagers à tambours multiples, l’indice d’efficacité énergétique (IEEWD) est calculé à l’aide de la capacité nominale et de la consommation d’énergie;

e) la durée est la durée du programme «eco 40-60» ou du cycle «lavage et séchage» le plus long, se déroulant dans chaque tambour;

f) le taux d’humidité résiduelle après le lavage est calculé sous forme de la moyenne pondérée, selon la capacité nominale de chaque tambour;

g) pour les lave-linge séchants ménagers à tambours multiples, le taux d’humidité finale après séchage est mesuré individuellement pour chaque tambour;

h) la mesure des modes à faible consommation d’électricité et des émissions de bruit acoustique dans l’air ainsi que les classes d’émissions de bruit acoustique dans l’air s’appliquent à l’ensemble du lave-linge ménager.

La fiche d’information sur le produit et la documentation technique incluent et présentent conjointement les informations exigées à l’annexe V et à l’annexe VI respectivement, pour l’ensemble des tambours auxquels les dispositions de la présente annexe s’appliquent.

Les dispositions des annexes VII et VIII s’appliquent à chaque tambour auquel s’appliquent les dispositions de la présente annexe.

La procédure de contrôle définie à l’annexe IX s’applique aux lave-linge ménagers à tambours multiples et aux lave-linge séchants ménagers à tambours multiples dans leur ensemble, et les tolérances de contrôle s’appliquent à chaque paramètre déterminé en application de la présente annexe.