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►B RÈGLEMENT (UE) N  o 142/2011 DE LA COMMISSION  
du 25 février 2011  
portant application du règlement (CE) n  o 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil 
établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non 
destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil 
en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux 
frontières en vertu de cette directive  
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
(JO L 54 du 26.2.2011, p. 1)  
Modifié par:  
Journal officiel  
n o page  date  
►M1 Règlement (UE) n  o 749/2011 de la Commission du 29 juillet 2011  L 198  3  30.7.2011  
►M2 Règlement (UE) n  o 1063/2012 de la Commission du 13 novembre 
2012  L 314  5  14.11.2012  
►M3 Règlement d’exécution (UE) n  o 1097/2012 de la Commission du 
23 novembre 2012  L 326  3  24.11.2012  
►M4 Règlement (UE) n  o 294/2013 de la Commission du 14 mars 2013  L 98  1  6.4.2013  
►M5 Règlement (UE) n  o 555/2013 de la Commission du 14 juin 2013  L 164  11  18.6.2013  
►M6 Règlement (UE) n  o 717/2013 de la Commission du 25 juillet 2013  L 201  31  26.7.2013  
►M7 Règlement (UE) n  o 185/2014 de la Commission du 26 février 2014  L 57  21  27.2.2014  
►M8 Règlement (UE) n  o 592/2014 de la Commission du 3 juin 2014  L 165  33  4.6.2014  
►M9 Règlement (UE) 2015/9 de la Commission du 6 janvier 2015  L 3  10  7.1.2015  
►M10  Règlement (UE) 2017/172 de la Commission du 1  er février 2017  L 28  1  2.2.2017  
►M11  Règlement (UE) 2017/786 de la Commission du 8 mai 2017  L 119  1  9.5.2017  
►M12  Règlement (UE) 2017/893 de la Commission du 24 mai 2017  L 138  92  25.5.2017  
►M13  Règlement (UE) 2017/1261 de la Commission du 12 juillet 2017  L 182  31  13.7.2017  
►M14  Règlement (UE) 2017/1262 de la Commission du 12 juillet 2017  L 182  34  13.7.2017  
►M15  Règlement (UE) 2019/319 de la Commission du 6 février 2019  L 61  1  28.2.2019  
►M16  Règlement d'exécution (UE) 2019/1084 de la Commission du 25 juin 
2019  L 171  100  26.6.2019  
►M17  Règlement d'exécution (UE) 2019/1177 de la Commission du 10 juillet 
2019  L 185  26  11.7.2019  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 1
RÈGLEMENT (UE) N  o 142/2011 DE LA COMMISSION  
du 25 février 2011  
portant application du règlement (CE) n  o 1069/2009 du Parlement 
européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables 
aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la 
consommation humaine et portant application de la directive 
97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains 
échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires 
effectués aux frontières en vertu de cette directive  
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
CHAPITRE I  
DISPOSITIONS GÉNÉRALES  
Article premier  
Objet et champ d’application  
Le présent règlement établit des mesures d’application:  
a) concernant les règles sanitaires pour la santé publique et animale 
relatives aux sous-produits animaux et aux produits qui en sont 
dérivés, établies par le règlement (CE) n  o 1069/2009;  
b) concernant certains échantillons et articles exemptés des contrôles 
vétérinaires aux postes d’inspection frontaliers conformément à 
l’article 16, paragraphe 1, points e) et f), de la directive 97/78/CE.  
Article 2  
Définitions  
Aux fins du présent règlement, les définitions figurant à l’annexe I sont 
applicables.  
Article 3  
Point final de la chaîne de fabrication de certains produits dérivés  
Les produits dérivés suivants, autres que ceux importés, peuvent être 
mis sur le marché sans restrictions, conformément à l’article 5, para ­
graphe 2, du règlement (CE) n  o 1069/2009:  
a) le biodiesel qui remplit les conditions d’élimination et d’utilisation 
des produits dérivés énoncées à l’annexe IV, chapitre IV, section 3, 
point 2 b), du présent règlement;  
b) les aliments transformés pour animaux familiers qui satisfont aux 
exigences spécifiques relatives aux aliments transformés pour 
animaux familiers énoncées à l’annexe XIII, chapitre II, point 7 a), 
du présent règlement;  
c) les articles à mastiquer qui satisfont aux exigences spécifiques 
relatives aux articles à mastiquer énoncées à l’annexe XIII, 
chapitre II, point 7 b), du présent règlement;  
d) les cuirs et les peaux d’ongulés qui satisfont aux exigences spéci ­
fiques relatives au point final de la chaîne de fabrication de ces 
produits, énoncées à l’annexe XIII, chapitre V, point C, du présent 
règlement;  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 2
 
e) la laine et les poils qui satisfont aux exigences spécifiques relatives 
au point final de la chaîne de fabrication de ces produits, énoncées à 
l’annexe XIII, chapitre VII, point B, du présent règlement;  
f) les plumes et le duvet qui satisfont aux exigences spécifiques 
relatives au point final de la chaîne de fabrication de ces produits, 
énoncées à l’annexe XIII, chapitre VII, point C, du présent 
règlement;  
▼M1 
g) la fourrure qui satisfait aux exigences spécifiques applicables au 
point final de la chaîne de fabrication de ce produit énoncées à 
l’annexe XIII, chapitre VIII;  
h) les huiles de poisson destinées à la production de médicaments qui 
satisfont aux exigences spécifiques applicables au point final de la 
chaîne de fabrication de ce produit énoncées à l’annexe XIII, 
chapitre XIII;  
▼M4 
i) les carburants et combustibles qui satisfont aux exigences spécifiques 
applicables aux produits issus du procédé catalytique en plusieurs 
étapes aux fins de la production de combustibles de source renou ­
velable énoncées à l’annexe IV, chapitre IV, section 3, point 2 c);  
j) les produits oléochimiques dérivés de graisses fondues qui satisfont 
aux exigences énoncées à l’annexe XIII, chapitre XI;  
▼M13  
k) les diesel, carburéacteur, propane et essence renouvelables qui 
satisfont aux exigences spécifiques applicables aux produits issus 
de l'hydrotraitement catalytique en plusieurs étapes destinés à la 
production de combustibles de source renouvelable, telles 
qu'énoncées à l'annexe IV, chapitre IV, section 3, point 2 f).  
▼B 
Article 4  
Maladies transmissibles graves  
Les maladies énumérées à l’article 1.2.3 du Code sanitaire pour les 
animaux terrestres 2010 et au chapitre 1.3 du Code sanitaire pour les 
animaux aquatiques 2010 de l’OIE sont considérées comme des 
maladies transmissibles graves aux fins des restrictions de police 
sanitaire générales prévues à l’article 6, paragraphe 1, point b) ii), du 
règlement (CE) n  o 1069/2009.  
CHAPITRE II  
ÉLIMINATION ET UTILISATION DE SOUS-PRODUITS ANIMAUX ET 
DE PRODUITS DÉRIVÉS  
Article 5  
Restrictions concernant l’utilisation de sous-produits animaux et de 
produits dérivés  
1. Les exploitants des États membres visés à l’annexe II, chapitre I, 
satisfont aux conditions d’alimentation des animaux à fourrure au 
moyen de certaines matières dérivées de corps ou de parties 
d’animaux de la même espèce, énoncées au même chapitre.  
2. Les exploitants satisfont aux restrictions concernant l’alimentation 
des animaux d’élevage au moyen de fourrages provenant de pâturages 
auxquels ont été appliqués certains engrais organiques ou amendements, 
énoncées à l’annexe II, chapitre II.  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 3
 
Article 6  
Élimination par incinération, élimination ou valorisation par 
coïncinération et utilisation comme combustible 
▼B 
1. L’autorité compétente veille à ce que l’incinération et la coïnci ­
nération de sous-produits animaux et de produits dérivés soient réalisées 
uniquement:  
a) dans des installations d’incinération et de coïncinération qui ont 
obtenu un permis conformément à la directive 2000/76/CE; ou  
b) pour les installations auxquelles cette directive n’impose pas d’avoir 
un permis, dans des installations d’incinération et de coïncinération 
qui ont été agréées par l’autorité compétente pour effectuer l’élimi ­
nation par incinération, ou l’élimination ou la valorisation par coïnci ­
nération, en tant que déchets, de sous-produits animaux ou de 
produits dérivés, conformément à l’article 24, paragraphe 1, point 
b) ou c), du règlement (CE) n  o 1069/2009.  
2. L’autorité compétente n’agrée les installations d’incinération et les 
installations de coïncinération visées au paragraphe 1, point b), 
conformément à l’article 24, paragraphe 1, point b) ou c), du 
règlement (CE) n  o 1069/2009, que si elles satisfont aux exigences 
énoncées à l’annexe III du présent règlement.  
3. Les exploitants d’installations d’incinération et d’installations de 
coïncinération satisfont aux exigences générales relatives à l’incinération 
et à la coïncinération énoncées à l’annexe III, chapitre I, du présent 
règlement.  
4. Les exploitants d’installations d’incinération et de coïncinération 
de grande capacité satisfont aux exigences énoncées à l’annexe III, 
chapitre II, du présent règlement.  
5. Les exploitants d’installations d’incinération et de coïncinération 
de faible capacité satisfont aux exigences énoncées à l’annexe III, 
chapitre III, du présent règlement.  
▼M8 
6. Les exploitants veillent à ce que les installations de combustion, 
autres que celles visées à l'annexe IV, chapitre IV, section 2, qui se 
trouvent sous leur contrôle et dans lesquelles des sous-produits animaux 
ou des produits dérivés sont utilisés comme combustibles respectent les 
conditions générales et exigences spécifiques énoncées respectivement 
aux chapitres IV et V de l'annexe III et soient agréées par l'autorité 
compétente conformément à l'article 24, paragraphe 1, point d), du 
règlement (CE) n  o 1069/2009.  
7. L'autorité compétente n'agrée les installations de combustion 
visées au paragraphe 6 pour l'utilisation de sous-produits animaux et 
de produits dérivés comme combustibles que si les conditions suivantes 
sont réunies:  
a) les installations de combustion relèvent du champ d'application de 
l'annexe III, chapitre V, du présent règlement;  
b) les installations de combustion respectent toutes les conditions 
générales et exigences spécifiques applicables énoncées à l'annexe 
III, chapitres IV et V, du présent règlement;  
c) des procédures administratives sont en place pour garantir que les 
exigences relatives à l'agrément des installations de combustion sont 
vérifiées chaque année.  ▼M8 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 4
 
8. Pour l'utilisation du lisier d'animaux d'élevage comme 
combustible, dans les conditions énoncées à l'annexe III, chapitre V, 
les règles ci-après s'appliquent en plus de celles visées au paragraphe 7 
du présent article:  
a) la demande d'agrément qui est présentée par l'exploitant à l'autorité 
compétente, conformément à l'article 24, paragraphe 1, point d), du 
règlement (CE) n  o 1069/2009, doit contenir des éléments de preuve, 
certifiés par l'autorité compétente ou par une organisation profes ­
sionnelle autorisée par les autorités compétentes de l'État membre 
concerné, montrant que l'installation de combustion dans laquelle le 
lisier d'animaux d'élevage est utilisé comme combustible est 
pleinement conforme aux exigences énoncées à l'annexe III, 
chapitre V, points B 3, B 4 et B 5, du présent règlement, sans 
préjudice de la possibilité pour les autorités compétentes dudit État 
membre d'accorder une dérogation au respect de certaines 
dispositions conformément à l'annexe III, chapitre V, point C 4;  
b) la procédure d'agrément prévue à l'article 44 du règlement (CE) 
n o 1069/2009 n'est achevée que lorsque deux contrôles successifs 
au moins, dont l'un effectué de façon inopinée, incluant les 
mesures de température et d'émission nécessaires, ont été menés à 
bien par l'autorité compétente, ou par une organisation profes ­
sionnelle autorisée par cette autorité, au cours des six premiers 
mois d'exploitation de l'installation de combustion. L'agrément 
définitif peut être accordé après que les résultats de ces contrôles 
ont attesté le respect des exigences énoncées à l'annexe III, chapitre 
V, points B 3, B 4 et B 5, et, le cas échéant, point C 4, du présent 
règlement.  
▼B 
Article 7  
Mise en décharge de certaines matières des catégories 1 et 3  
Par dérogation à l’article 12 et à l’article 14, point c), du règlement (CE) 
n o 1069/2009, l’autorité compétente peut autoriser l’élimination des 
matières suivantes des catégories 1 et 3 dans une décharge autorisée:  
a) les aliments pour animaux familiers importés ou produits à partir de 
matières importées, provenant de matières de catégorie 1 visées à 
l’article 8, point c), du règlement (CE) n  o 1069/2009;  
b) les matières de catégorie 3 visées à l’article 10, points f) et g), du 
règlement (CE) n  o 1069/2009, à condition:  
i) que ces matières n’aient pas été en contact avec les sous-produits 
animaux visés aux articles 8 et 9 et à l’article 10, points a) à e) 
et h) à p), dudit règlement;  
ii) qu’au moment où elles sont vouées à l’élimination, les matières:  
— visées à l’article 10, point f), dudit règlement aient subi une 
transformation au sens de l’article 2, paragraphe 1, point m), 
du règlement (CE) n  o 852/2004, et  
— visées à l’article 10, point g), dudit règlement aient subi une 
transformation conformément à l’annexe X, chapitre II, du 
présent règlement ou conformément aux exigences spéci ­
fiques applicables aux aliments pour animaux familiers 
énoncées à l’annexe XIII, chapitre II, du présent règlement; 
et 
iii) que l’élimination de ces matières ne présente pas de risque pour 
la santé publique ou animale.  ▼M14  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 5
 
Article 8  
Exigences applicables aux usines de transformation et aux autres 
établissements  
1. Les exploitants veillent à ce que les usines de transformation et les 
autres établissements se trouvant sous leur contrôle satisfassent aux 
conditions suivantes, détaillées à l’annexe IV, chapitre I:  
a) les conditions générales de transformation énoncées à la section 1;  
b) les conditions de traitement des eaux usées énoncées à la section 2;  
c) les conditions spécifiques de transformation des matières de 
catégorie 1 et de catégorie 2, énoncées à la section 3;  
d) les conditions spécifiques de transformation des matières de 
catégorie 3, énoncées à la section 4.  
2. L’autorité compétente n’agrée les usines de transformation et les 
autres établissements que s’ils satisfont aux conditions fixées à l’annexe 
IV, chapitre I.  
Article 9  
Exigences en matière d’hygiène et de transformation applicables 
aux usines de transformation et autres établissements  
Les exploitants veillent à ce que les établissements et les usines se 
trouvant sous leur contrôle satisfassent aux exigences suivantes, 
détaillées à l’annexe IV:  
a) les exigences en matière d’hygiène et de transformation énoncées au 
chapitre II;  
b) les méthodes de transformation selon les normes décrites au chapitre 
III, à condition qu’elles soient employées au sein de l’établissement 
ou de l’usine;  
c) les autres méthodes de transformation décrites au chapitre IV, à 
condition qu’elles soient employées au sein de l’établissement ou 
de l’usine.  
Article 10  
Exigences concernant la conversion de sous-produits animaux et de 
produits dérivés en biogaz et le compostage  
1. Les exploitants veillent à ce que les établissements et usines sous 
leur contrôle satisfassent aux exigences suivantes concernant la 
conversion de sous-produits animaux et produits dérivés en biogaz et 
le compostage, détaillées à l’annexe V:  
a) les exigences applicables aux usines de production de biogaz et de 
compostage, énoncées au chapitre I;  
b) les exigences en matière d’hygiène applicables aux usines de 
production de biogaz et de compostage, énoncées au chapitre II;  
c) les paramètres de conversion selon les normes énoncées au chapitre 
III, section 1;  
d) les normes relatives aux résidus de digestion et au compost énoncées 
au chapitre III, section 3.  
2. L’autorité compétente n’agrée les usines de production de biogaz 
et de compostage que si elles satisfont aux exigences énoncées à 
l’annexe V.  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 6
 
3. L’autorité compétente peut autoriser les usines de production de 
biogaz et de compostage à utiliser d’autres paramètres de conversion 
sous réserve des exigences énoncées à l’annexe V, chapitre III, section 2.  
CHAPITRE III  
DÉROGATIONS À CERTAINES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT (CE) 
N o 1069/2009  
Article 11  
Règles particulières relatives aux échantillons de recherche et de 
diagnostic  
1. L’autorité compétente peut autoriser le transport, l’utilisation et 
l’élimination des d’échantillons de recherche et de diagnostic dans des 
conditions qui garantissent la maîtrise des risques pour la santé publique 
et animale.  
L’autorité compétente veille en particulier à ce que les exploitants satis ­
fassent aux exigences de l’annexe VI, chapitre I.  
2. Les exploitants se conforment aux règles particulières relatives aux 
échantillons de recherche et de diagnostic, énoncées à l’annexe VI, 
chapitre I.  
3. Les exploitants peuvent expédier des échantillons de recherche et 
de diagnostic constitués des sous-produits animaux et des produits 
dérivés mentionnés ci-après vers un autre État membre sans en 
informer l’autorité compétente de l’État membre d’origine 
conformément à l’article 48, paragraphe 1, du règlement (CE) 
n o 1069/2009 et sans que l’autorité compétente de l’État membre de 
destination en ait été informée au moyen du système Traces et ait décidé 
d’accepter l’envoi conformément à l’article 48, paragraphes 1 et 3, dudit 
règlement:  
a) les matières des catégories 1 et 2 et les farines de viande et d’os ou 
les graisses animales dérivées de matières de ces catégories;  
b) les protéines animales transformées.  
Article 12  
Règles particulières relatives aux échantillons commerciaux et aux 
articles d’exposition  
1. L’autorité compétente peut autoriser le transport, l’utilisation et 
l’élimination des échantillons commerciaux et des articles d’exposition 
dans des conditions qui garantissent la maîtrise des risques pour la santé 
publique et animale.  
L’autorité compétente veille en particulier à ce que les exploitants satis ­
fassent aux exigences de l’annexe VI, chapitre I, section 1, points 2, 3 et 4.  
2. Les exploitants se conforment aux règles particulières relatives aux 
échantillons commerciaux et aux articles d’exposition, énoncées à 
l’annexe VI, chapitre I, section 2.  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 7
 
3. Les exploitants peuvent expédier des échantillons commerciaux 
constitués des sous-produits animaux et des produits dérivés mentionnés 
ci-après vers un autre État membre sans en informer l’autorité 
compétente de l’État membre d’origine conformément à l’article 48, 
paragraphe 1, du règlement (CE) n  o 1069/2009 et sans que l’autorité 
compétente de l’État membre de destination en ait été informée au 
moyen du système Traces et ait décidé d’accepter l’envoi conformément 
à l’article 48, paragraphes 1 et 3, de ce règlement:  
a) les matières des catégories 1 et 2 et les farines de viande et d’os ou 
les graisses animales dérivées de matières de ces catégories;  
b) les protéines animales transformées.  
Article 13  
Règles particulières relatives à l’alimentation des animaux  
1. Les exploitants peuvent utiliser les matières de catégorie 2, à 
condition qu’elles proviennent d’animaux qui n’ont pas été mis à 
mort et ne sont pas morts en raison de la présence ou de la présence 
suspectée d’une maladie transmissible aux humains ou aux animaux, 
sous réserve des exigences générales établies à l’annexe VI, chapitre 
II, section 1, et de toutes autres conditions que l’autorité compétente 
pourrait fixer, pour l’alimentation des animaux suivants:  
a) les animaux de zoo;  
b) les animaux à fourrure;  
c) les chiens provenant d’élevages ou de meutes reconnus;  
d) les chiens et les chats des refuges;  
▼M4 
e) les asticots et les vers destinés à servir d’appâts de pêche;  
f) les animaux de cirque.  
▼B 
2. Les exploitants peuvent utiliser les matières de catégorie 3, sous 
réserve des exigences générales établies à l’annexe VI, chapitre II, 
section 1, et de toutes autres conditions que l’autorité compétente 
pourrait fixer, pour l’alimentation des animaux suivants:  
a) les animaux de zoo;  
b) les animaux à fourrure;  
c) les chiens provenant d’élevages ou de meutes reconnus;  
d) les chiens et les chats des refuges;  
▼M4 
e) les asticots et les vers destinés à servir d’appâts de pêche;  
f) les animaux de cirque.  
▼B 
Article 14  
Alimentation des animaux de certaines espèces à l’intérieur et à 
l’extérieur de placettes de nourrissage et à l’intérieur de zoos  
1. L’autorité compétente peut autoriser l’utilisation des matières de 
catégorie 1 consistant en cadavres entiers ou parties d’animaux morts 
contenant des matériels à risque spécifiés pour:  
a) l’alimentation, dans des placettes de nourrissage, d’espèces d’oiseaux 
nécrophages menacées d’extinction ou protégées et d’autres espèces 
vivant dans leur habitat naturel, afin d’encourager la biodiversité, 
sous réserve des conditions énoncées à l’annexe VI, chapitre II, 
section 2;  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 8
 
b) l’alimentation, en dehors de placettes de nourrissage, s’il y a lieu en 
l’absence de collecte préalable des animaux morts, des animaux 
sauvages visés à l’annexe VI, chapitre II, section 2, point 1 a), 
sous réserve des conditions fixées à l’annexe VI, chapitre II, 
section 3.  
2. L’autorité compétente peut autoriser l’utilisation de matières de 
catégorie 1 consistant en cadavres entiers ou parties d’animaux morts 
contenant des matériels à risque spécifiés et l’utilisation de matières 
provenant d’animaux de zoo pour l’alimentation d’animaux de zoo, 
sous réserve des conditions fixées à l’annexe VI, chapitre II, section 4.  
Article 15  
Règles particulières relatives à la collecte et à l’élimination 
▼M4 
Si l’autorité compétente autorise par voie de dérogation que les sous- 
produits animaux soient éliminés suivant l’une des méthodes prévues à 
l’article 19, paragraphe 1, points a), b), c), e) et f), du règlement (CE) 
n o 1069/2009, l’élimination s’effectue dans le respect des règles particu ­
lières suivantes, détaillées à l’annexe VI, chapitre III, du présent 
règlement:  
▼B 
a) les règles particulières relatives à l’élimination des sous-produits 
animaux, énoncées à la section 1;  
b) les règles relatives à l’incinération et à l’enfouissement des sous- 
produits animaux dans les régions éloignées, énoncées à la section 2;  
c) les règles relatives à l’incinération et à l’enfouissement des abeilles 
et des sous-produits apicoles, énoncées à la section 3.  
▼M9 
Par dérogation à l'article 14 du règlement (CE) n  o 1069/2009, les États 
membres peuvent autoriser la collecte, le transport et l'élimination de 
petites quantités des matières de catégorie 3 mentionnées à l'article 10, 
point f), dudit règlement, par les moyens visés à son article 19, para ­
graphe 1, point d), sous réserve du respect des exigences relatives à 
l'élimination par d'autres moyens qui sont énoncées à l'annexe VI, 
chapitre IV, du présent règlement.  
▼B 
CHAPITRE IV  
AUTORISATIONS D’AUTRES MÉTHODES  
Article 16  
Formats requis pour les demandes d’autorisation d’autres méthodes  
1. Les demandes d’autorisation d’autres méthodes d’utilisation ou 
d’élimination des sous-produits animaux ou des produits dérivés, 
visées à l’article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) n  o 1069/2009, 
sont introduites par les États membres ou les parties intéressées, qui se 
conforment aux exigences de présentation des demandes d’autorisation 
d’autres méthodes figurant à l’annexe VII du présent règlement.  
2. Les États membres désignent des points de contact nationaux 
chargés de communiquer des informations sur l’autorité compétente 
chargée de l’évaluation des demandes d’autorisation d’autres méthodes 
d’utilisation ou d’élimination des sous-produits animaux.  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 9
 
3. La Commission publie la liste des points de contact nationaux sur 
son site web.  
CHAPITRE V  
COLLECTE, TRANSPORT, IDENTIFICATION ET TRAÇABILITÉ  
Article 17  
Exigences relatives aux documents commerciaux et certificats 
sanitaires, à l’identification, à la collecte et au transport des sous- 
produits animaux et à la traçabilité  
1. Les exploitants veillent à ce que les sous-produits animaux et les 
produits dérivés:  
a) satisfassent aux exigences relatives à la collecte, au transport et à 
l’identification énoncées à l’annexe VIII, chapitres I et II;  
b) soient accompagnés durant le transport par des documents 
commerciaux ou des certificats sanitaires conformément aux 
exigences énoncées à l’annexe VIII, chapitre III.  
2. Les exploitants qui expédient, transportent ou reçoivent des sous- 
produits animaux ou des produits dérivés conservent des enregis ­
trements concernant les envois et les documents commerciaux ou 
certificats sanitaires s’y rapportant conformément aux exigences 
énoncées à l’annexe VIII, chapitre IV.  
3. Les exploitants se conforment aux exigences relatives au 
marquage de certains produits dérivés énoncées à l’annexe VIII, 
chapitre V.  
CHAPITRE VI  
ENREGISTREMENT ET AGRÉMENT DES ÉTABLISSEMENTS ET 
USINES  
Article 18  
Exigences relatives à l’agrément d’un ou de plusieurs établissements 
et usines manipulant des sous-produits animaux sur un même site  
L’autorité compétente peut accorder l’agrément à plusieurs établis ­
sements ou usines manipulant des sous-produits animaux sur un 
même site, à condition que la propagation des risques pour la santé 
publique et animale entre les établissements ou usines soit exclue par 
leur aménagement et la manipulation des sous-produits animaux et 
produits dérivés au sein des établissements ou usines.  
Article 19  
Exigences concernant certains établissements et usines agréés 
manipulant des sous-produits animaux et des produits dérivés  
Les exploitants veillent à ce que les établissements et usines sous leur 
contrôle qui ont été agréés par l’autorité compétente satisfassent aux 
exigences énoncées aux chapitres de l’annexe IX du présent règlement 
mentionnés ci-après lorsqu’ils exercent une ou plusieurs des activités 
suivantes visées à l’article 24, paragraphe 1, du règlement (CE) 
n o 1069/2009:  
a) le chapitre I, lorsqu’ils fabriquent des aliments pour animaux 
familiers, comme visé à l’article 24, paragraphe 1, point e), dudit 
règlement;  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 10
 
b) le chapitre II, lorsqu’ils entreposent des sous-produits animaux, 
comme visé à l’article 24, paragraphe 1, point i), dudit règlement 
et lorsqu’ils manipulent des sous-produits animaux après leur 
collecte, sous la forme des opérations suivantes visées à 
l’article 24, paragraphe 1, point h), dudit règlement:  
i) le tri,  
ii) la découpe,  
iii) la réfrigération,  
iv) la congélation,  
v) le salage,  
vi) la conservation par d’autres procédés,  
vii) l’enlèvement des peaux et des cuirs ou le retrait de matériels à 
risque spécifiés,  
viii) les opérations comprenant la manipulation de sous-produits 
animaux qui sont accomplies en exécution d’obligations 
découlant de la législation vétérinaire de l’Union,  
ix) l’hygiénisation ou la pasteurisation de sous-produits animaux 
destinés à être convertis en biogaz ou compostés avant cette 
conversion ou ce compostage dans un autre établissement ou 
une autre usine conformément à l’annexe V du présent 
règlement,  
x) le tamisage;  
▼M9 
c) le chapitre III, lorsqu'ils entreposent des produits dérivés destinés à 
certains usages visés à l'article 24, paragraphe 1, point j), dudit 
règlement;  
d) le chapitre V, lorsqu'ils entreposent sur l'exploitation des sous- 
produits animaux destinés à être ensuite éliminés au sens de 
l'article 4 dudit règlement.  
▼B 
Article 20  
Exigences concernant certains établissements et usines enregistrés 
manipulant des sous-produits animaux et des produits dérivés  
1. Les exploitants d’usines ou d’établissements enregistrés et les 
autres exploitants enregistrés manipulent les sous-produits animaux et 
les produits dérivés conformément aux conditions énoncées à l’annexe 
IX, chapitre IV.  
2. Les exploitants enregistrés transportant des sous-produits animaux 
ou des produits dérivés entre des endroits autres que des locaux du 
même exploitant satisfont en particulier aux conditions énoncées à 
l’annexe IX, chapitre IV, point 2.  
3. Les paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas:  
a) aux exploitants agréés qui font du transport des sous-produits 
animaux ou des produits dérivés une activité auxiliaire;  
b) aux exploitants qui ont été enregistrés pour des activités de transport 
conformément au règlement (CE) n  o 183/2005.  
▼M2 
4. L’autorité compétente peut exempter les exploitants mentionnés ci- 
après de l’obligation de notification visée à l’article 23, paragraphe 1, 
point a), du règlement (CE) n  o 1069/2009:  
a) les exploitants manipulant ou produisant des trophées de chasse ou 
d’autres préparations visés à l’annexe XIII, chapitre VI, du présent 
règlement à des fins privées ou non commerciales;  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 11
 
b) les exploitants manipulant ou éliminant des échantillons de recherche 
et de diagnostic à des fins éducatives;  
▼M3 
c) les exploitants transportant de la laine et des poils non traités, pour 
autant que ceux-ci soient conditionnés à l’état sec dans des 
emballages hermétiques, directement dans une usine produisant des 
produits dérivés destinés à être utilisés en dehors de la chaîne 
alimentaire animale ou une usine effectuant des opérations intermédi ­
aires, dans des conditions permettant d’éviter la propagation d’agents 
pathogènes;  
▼M9 
d) les exploitants utilisant de petites quantités des matières des 
catégories 2 et 3 visées aux articles 9 et 10 du règlement (CE) 
n o 1069/2009 ou de produits qui en sont dérivés, aux fins de la 
fourniture directe des produits dans la région de l'utilisateur final, 
sur le marché local ou dans le commerce de détail local, lorsque 
l'autorité compétente considère que cette activité ne présente aucun 
risque de propagation d'une maladie grave transmissible à l'homme 
ou aux animaux; le présent point ne s'applique pas lorsque ces 
matières sont utilisées dans l'alimentation des animaux d'élevage 
autres que les animaux à fourrure;  
e) les utilisateurs d'engrais organiques ou d'amendements sur des sites 
où des animaux d'élevage ne sont pas détenus;  
f) les exploitants manipulant et distribuant des engrais organiques ou 
des amendements qui sont conditionnés exclusivement dans un 
emballage de détail prêt à la vente dont le poids n'excède pas 50 
kg, et qui sont destinés à être utilisés en dehors de la chaîne 
alimentaire humaine ou animale.  
▼M16  
Article 20  bis 
Listes des établissements, usines et exploitants dans les États 
membres  
L'autorité compétente d'un État membre veille à ce que des listes 
actualisées des établissements, usines et exploitants visées à 
l'article 47, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) 
n o 1069/2009 soient:  
a) dressées conformément aux spécifications techniques publiées sur le 
site web de la Commission (  1 ); 
b) intégrées dans le système Traces ou accessibles au moyen de ce 
système à partir du 31 octobre 2021 au plus tard.  
▼B 
CHAPITRE VII  
MISE SUR LE MARCHÉ  
Article 21  
Transformation et mise sur le marché des sous-produits animaux et 
des produits dérivés destinés à l’alimentation des animaux d’élevage 
à l’exception des animaux à fourrure  
1. Les exploitants satisfont aux exigences visées ci-après concernant 
la mise sur le marché, à l’exception de l’importation, des sous-produits 
animaux et des produits dérivés destinés à l’alimentation des animaux 
d’élevage à l’exception des animaux à fourrure, arrêtées conformément 
à l’article 31, paragraphe 2, du règlement (CE) n  o 1069/2009 et 
énoncées à l’annexe X du présent règlement:  
a) les exigences générales relatives à la transformation et à la mise sur 
le marché énoncées au chapitre I;  ▼M2 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 12  
( 1 ) https://ec.europa.eu/food/sites/food/files/safety/docs/ 
fs-animal-products-app-est-technical_spec_04032012_en.pdf
 b) les exigences spécifiques relatives aux protéines animales trans ­
formées et aux autres produits dérivés, énoncées au chapitre II;  
c) les exigences relatives à certains aliments pour poissons et appâts de 
pêche énoncées au chapitre III.  
2. L’autorité compétente peut autoriser la mise sur le marché, à 
l’exception de l’importation, du lait, des produits à base de lait et des 
produits dérivés du lait qui sont classés dans les matières de catégorie 3 
conformément à l’article 10, points e), f) et h), du règlement (CE) 
n o 1069/2009 et qui n’ont pas été transformés conformément aux 
exigences générales énoncées à l’annexe X, chapitre II, section 4, 
partie I, du présent règlement, à condition que ces matières satisfassent 
aux conditions de dérogation relatives à la mise sur le marché de lait 
transformé conformément aux normes nationales énoncées à l’annexe X, 
chapitre II, section 4, partie II, du présent règlement.  
Article 22  
Mise sur le marché et utilisation d’engrais organiques et 
d’amendements  
1. Les exploitants satisfont aux exigences relatives à la mise sur le 
marché, à l’exception de l’importation, d’engrais organiques et d’amen ­
dements et à l’utilisation de ces produits, en particulier leur application 
au sol, arrêtées conformément à l’article 15, paragraphe 1, point i), et à 
l’article 32, paragraphe 1, du règlement (CE) n  o 1069/2009 et énoncées 
à l’annexe XI du présent règlement.  
▼M9 
2. Aucune condition de police sanitaire ne s'applique à la mise sur le 
marché:  
a) du guano d'oiseaux marins sauvages collecté dans l'Union ou 
importé de pays tiers;  
b) des milieux de culture prêts à la vente, autres que ceux importés, qui 
présentent une teneur de moins de:  
i) 5 % en volume en produits dérivés de matières de catégorie 3 ou 
matières de catégorie 2 autre que le lisier transformé;  
ii) 50 % en volume en lisier transformé.  
▼B 
3. L’autorité compétente de l’État membre dans lequel un engrais 
organique ou un amendement produit à partir de farines de viande et 
d’os dérivées de matières de catégorie 2 ou de protéines animales trans ­
formées doit être appliqué au sol, autorise un ou plusieurs constituants 
destinés à être mélangés avec ces matières conformément à l’article 32, 
paragraphe 1, point d), du règlement (CE) n  o 1069/2009, dans le respect 
des conditions énoncées à l’annexe XI, chapitre II, section I, point 3, du 
présent règlement.  
4. Par dérogation à l’article 48, paragraphe 1, du règlement (CE) 
n o 1069/2009, les autorités compétentes d’un État membre d’origine 
et d’un État membre de destination qui ont une frontière commune 
peuvent autoriser l’expédition de lisier entre des exploitations 
agricoles situées dans des régions frontalières de ces deux États 
membres sous réserve de conditions appropriées de maîtrise de tous 
les risques éventuels pour la santé publique ou animale, comme l’obli ­
gation faite aux exploitants concernés de conserver les informations 
appropriées, énoncées dans un accord bilatéral.  
5. Comme prévu à l’article 30, paragraphe 1, du règlement (CE) 
n o 1069/2009, les autorités compétentes des États membres encouragent, 
si nécessaire, l’élaboration, la diffusion et l’utilisation de guides 
nationaux de bonnes pratiques agricoles pour l’application au sol 
d’engrais organiques et d’amendements.  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 13
 
Article 23  
Produits intermédiaires  
1. Les produits intermédiaires importés dans l’Union ou transitant par 
celle-ci satisfont aux conditions de maîtrise des risques potentiels pour 
la santé publique et animale énoncées à l’annexe XII du présent 
règlement.  
2. Les produits intermédiaires qui ont été transportés dans un établis ­
sement ou une usine visés à l’annexe XII, point 3, du présent règlement 
peuvent être manipulés sans autres restrictions au titre du règlement 
(CE) n  o 1069/2009 et du présent règlement, à condition:  
a) que l’établissement ou l’usine dispose des équipements qui 
permettent de réceptionner les produits intermédiaires en 
empêchant la transmission de maladies transmissibles à l’homme 
ou aux animaux;  
b) que les produits intermédiaires ne présentent aucun risque de trans ­
mission de maladies transmissibles à l’homme ou aux animaux, en 
raison de leur purification ou des traitements auxquels les sous- 
produits animaux contenus dans les produits intermédiaires ont été 
soumis, en raison de la concentration de sous-produits animaux dans 
les produits intermédiaires ou en raison de l’application de mesures 
de biosécurité adéquates lors de la manipulation des produits inter ­
médiaires;  
c) que l’établissement ou l’usine conserve des enregistrements sur 
lesquels figurent les quantités de matières reçues, leur catégorie, le 
cas échéant, et l’établissement, l’usine ou l’exploitant où les produits 
ont été livrés; et  
d) que les produits intermédiaires inutilisés ou les autres matières 
excédentaires de l’établissement ou de l’usine, tels les produits 
périmés, soient éliminés conformément au règlement (CE) 
n o 1069/2009.  
▼M9 
3. L'exploitant ou le propriétaire de l'établissement ou usine de desti ­
nation des produits intermédiaires, ou son représentant, utilise et/ou 
expédie les produits intermédiaires dans le seul but qu'ils soient 
utilisés dans la fabrication conformément à la définition des produits 
intermédiaires figurant au point 35 de l'annexe I.  
▼B 
Article 24  
Aliments pour animaux familiers et autres produits dérivés  
1. Il est interdit d’utiliser des matières de catégorie 1 visées à 
l’article 8, points a), b), d) et e), du règlement (CE) n  o 1069/2009 
pour la fabrication de produits dérivés destinés à être ingérés par des 
humains ou des animaux, ou destinés à leur être appliqués, autres que 
les produits dérivés visés aux articles 33 et 36 dudit règlement.  
2. Lorsqu’un sous-produit animal ou un produit dérivé peut être 
utilisé pour l’alimentation des animaux d’élevage ou à d’autres fins 
visées à l’article 36, point a), du règlement (CE) n  o 1069/2009, il fait 
l’objet d’une mise sur le marché autre qu’une importation 
conformément aux exigences spécifiques relatives aux protéines 
animales transformées et aux autres produits dérivés énoncées à 
l’annexe X, chapitre II, du présent règlement, à condition que 
l’annexe XIII du présent règlement n’énonce pas d’exigences spéci ­
fiques pour ces produits.  
3. Les exploitants satisfont aux exigences relatives à la mise sur le 
marché, autre que l’importation, d’aliments pour animaux familiers, 
visées à l’article 40 du règlement (CE) n  o 1069/2009 et énoncées à 
l’annexe XIII, chapitres I et II, du présent règlement.  
4. Les exploitants satisfont aux exigences relatives à la mise sur le 
marché, autre que l’importation, de produits dérivés, visées à l’article 40 
du règlement (CE) n  o 1069/2009 et énoncées à l’annexe XIII, chapitre I 
et chapitres III à XII, du présent règlement.  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 14
 
CHAPITRE VIII  
IMPORTATION, TRANSIT ET EXPORTATION  
Article 25  
Importation, transit et exportation des sous-produits animaux et des 
produits dérivés  
1. L’importation dans l’Union et le transit par celle-ci des sous- 
produits animaux suivants sont interdits:  
a) le lisier non transformé;  
b) les plumes, les parties de plumes et le duvet non traités;  
c) la cire d’abeille sous la forme de rayon de miel.  
▼M2 
2. L’importation dans l’Union et le transit par celle-ci des produits 
suivants ne sont soumis à aucune condition de police sanitaire:  
a) la laine et les poils qui ont été lavés en usine ou qui ont été traités 
selon une autre méthode garantissant l’élimination de tout risque 
inacceptable;  
b) les fourrures qui ont été séchées à une température ambiante de 
18 °C pendant au moins deux jours à un taux d’humidité de 55 %;  
c) la laine et les poils issus d’animaux autres que ceux de l’espèce 
porcine et traités selon une méthode de lavage industriel consistant 
à les immerger dans une suite de bains constitués d’eau, de savon et 
d’hydroxyde de soude ou d’hydroxyde de potassium;  
d) la laine et les poils issus d’animaux autres que ceux de l’espèce 
porcine, expédiés directement dans une usine produisant des 
produits dérivés de laine et de poils destinés à l’industrie textile et 
traités selon au moins l’une des méthodes ci-après:  
— le délainage ou l’épilage chimique, utilisant le lait de chaux ou le 
sulfure de sodium,  
— la fumigation au formaldéhyde dans un local hermétiquement 
clos durant 24 heures au moins,  
— le lavage par immersion de la laine et des poils dans un détergent 
hydrosoluble maintenu à 60-70 °C,  
— le stockage (temps de transport éventuellement inclus) à 37 °C 
durant huit jours, à 18 °C durant 28 jours ou à 4 °C durant 120 
jours;  
e) la laine et les poils issus d’animaux autres que ceux de l’espèce 
porcine et conditionnés à l’état sec dans des emballages hermétiques 
devant être expédiés directement dans une usine produisant des 
produits dérivés de laine et de poils destinés à l’industrie textile et 
satisfaisant aux exigences suivantes:  
i) ils ont été produits au moins 21 jours avant la date d’entrée dans 
l’Union, dans un pays tiers ou une région de pays tiers:  
— figurant à l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) 
n o 206/2010 et en provenance duquel l’importation dans 
l’Union de viandes fraîches de ruminants non soumises aux 
garanties supplémentaires «A» et «F» prévues dans ce 
règlement est autorisée;  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 15
 
— indemne de fièvre aphteuse et, dans le cas de la laine et des 
poils issus d’ovins ou de caprins, de clavelée et de variole 
caprine, conformément aux critères généraux de base établis 
à l’annexe II de la directive 2004/68/CE du Conseil;  
ii) ils sont accompagnés d’une déclaration de l’importateur établie 
conformément à l’annexe XV, chapitre 21;  
iii) ils ont été présentés par l’exploitant à l’un des postes d’in ­
spection frontaliers agréés répertoriés à l’annexe I de la 
décision 2009/821/CE et ont subi de manière satisfaisante le 
contrôle documentaire défini à l’article 4, paragraphe 3, de la 
directive 97/78/CE.  
▼B 
3. Les exploitants satisfont aux exigences spécifiques visées ci-après 
relatives à l’importation dans l’Union et au transit par celle-ci de 
certains sous-produits animaux et produits dérivés arrêtées 
conformément à l’article 41, paragraphe 3, et à l’article 42 du 
règlement (CE) n  o 1069/2009 et énoncées à l’annexe XIV du présent 
règlement:  
a) les exigences spécifiques relatives à l’importation et au transit de 
matières de catégorie 3 et de produits dérivés destinés à être 
utilisés dans la chaîne alimentaire animale, en dehors des aliments 
pour animaux familiers ou pour animaux à fourrure, énoncées à 
l’annexe XIV, chapitre I;  
b) les exigences spécifiques relatives à l’importation et au transit de 
sous-produits animaux et de produits dérivés destinés à être utilisés 
en dehors de la chaîne alimentaire des animaux d’élevage, énoncées 
à l’annexe XIV, chapitre II.  
▼M10  
4. Les règles établies à l'annexe XIV, chapitre V s'appliquent à l'ex ­
portation par l'Union des produits dérivés qui y sont mentionnés.  
▼B 
Article 26  
Mise sur le marché, y compris l’importation, et exportation de 
certaines matières de catégorie 1  
L’autorité compétente peut autoriser la mise sur le marché, y compris 
l’importation, et l’exportation de peaux et de cuirs provenant d’animaux 
qui ont fait l’objet d’un traitement illégal au sens de l’article 1  er , para­
graphe 2, point d), de la directive 96/22/CE ou de l’article 2, point b), 
de la directive 96/23/CE, d’intestins de ruminants (vidés ou non), d’os 
et de produits à base d’os contenant la colonne vertébrale et le crâne, 
sous réserve des exigences suivantes:  
a) ces matières ne peuvent être des matières de catégorie 1 provenant 
des animaux suivants:  
i) les animaux suspectés d’être infectés par une EST conformément 
au règlement (CE) n  o 999/2001,  
ii) les animaux chez qui la présence d’une EST a été officiellement 
confirmée,  
iii) les animaux mis à mort dans le cadre de mesures d’éradication 
des EST;  
b) ces matières ne peuvent être destinées à aucun des usages suivants:  
i) l’alimentation des animaux;  
ii) l’application aux sols servant de support à l’alimentation 
d’animaux d’élevage;  
iii) la fabrication:  
— de produits cosmétiques au sens de l’article 1  er , paragraphe 
1, de la directive 76/768/CEE,  ▼M2 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 16
 
— de dispositifs médicaux implantables actifs au sens de 
l’article 1  er , paragraphe 2, point c), de la directive 
90/385/CEE,  
— de dispositifs médicaux au sens de l’article 1  er , paragraphe 2, 
point a), de la directive 93/42/CEE,  
— de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro au sens de 
l’article 1  er , paragraphe 2, point b), de la directive 98/79/CE,  
— de médicaments vétérinaires au sens l’article 1  er , point 2), de 
la directive 2001/82/CE,  
— de médicaments au sens l’article 1  er , point 2), de la directive 
2001/83/CE;  
c) les matières doivent être importées munies d’une étiquette et doivent 
satisfaire aux exigences spécifiques applicables à certains 
mouvements de sous-produits animaux énoncées à l’annexe XIV, 
chapitre IV, section 1, du présent règlement;  
d) les matières doivent être importées conformément aux dispositions 
légales nationales relatives à la certification sanitaire.  
Article 27  
Importation et transit d’échantillons de recherche et de diagnostic  
1. L’autorité compétente peut autoriser l’importation et le transit 
d’échantillons de recherche et de diagnostic qui contiennent des 
produits dérivés ou des sous-produits animaux, y compris les sous- 
produits animaux visés à l’article 25, paragraphe 1, dans des conditions 
qui garantissent la maîtrise des risques pour la santé publique et 
animale.  
Ces conditions prévoient au moins ce qui suit:  
a) l’introduction de l’envoi doit avoir été préalablement autorisée par 
l’autorité compétente de l’État membre de destination; et  
b) l’envoi doit être expédié directement à l’utilisateur autorisé à partir 
du point d’entrée dans l’Union européenne.  
2. Les exploitants présentent les échantillons de recherche et de diag ­
nostic qui sont destinés à être importés via un État membre autre que 
l’État membre de destination à un poste d’inspection frontalier agréé de 
l’Union mentionné sur la liste figurant à l’annexe I de la décision 
2009/821/CE. Au poste d’inspection frontalier, ces échantillons de 
recherche et de diagnostic ne font pas l’objet des contrôles vétérinaires 
effectués conformément au chapitre I de la directive 97/78/CE. L’au ­
torité compétente du poste d’inspection frontalier informe l’autorité 
compétente de l’État membre de destination de l’introduction des échan ­
tillons de recherche et de diagnostic au moyen du système Traces.  
3. Les exploitants manipulant des échantillons de recherche et de 
diagnostic satisfont aux exigences particulières applicables à l’élimi ­
nation des échantillons de recherche et de diagnostic, énoncées à 
l’annexe XIV, chapitre III, section I, du présent règlement.  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 17
 
Article 28  
Importation et transit d’échantillons commerciaux et d’articles 
d’exposition  
1. L’autorité compétente peut autoriser l’importation et le transit 
d’échantillons commerciaux conformément aux règles particulières 
énoncées à l’annexe XIV, chapitre III, section 2, point 1, du présent 
règlement.  
2. Les exploitants manipulant des échantillons commerciaux satisfont 
aux règles particulières relatives à la manipulation et à l’élimination des 
échantillons commerciaux, énoncées à l’annexe XIV, chapitre III, 
section 2, points 2 et 3, du présent règlement.  
3. L’autorité compétente peut autoriser l’importation et le transit d’ar ­
ticles d’exposition conformément aux règles particulières relatives aux 
articles d’exposition, énoncées à l’annexe XIV, chapitre III, section 3, 
du présent règlement.  
4. Les exploitants manipulant des articles d’exposition satisfont aux 
conditions relatives à l’emballage, à la manipulation et à l’élimination 
des articles d’exposition, énoncées à l’annexe XIV, chapitre III, section 
3, du présent règlement.  
Article 29  
Dispositions spécifiques concernant certains mouvements de sous- 
produits animaux entre des territoires de la Fédération de Russie  
1. L’autorité compétente autorise les mouvements spécifiques 
d’envois de sous-produits animaux provenant de la Fédération de 
Russie et destinés à celle-ci, transportés directement ou via un autre 
pays tiers, par route ou par rail, sur le territoire de l’Union, entre des 
postes d’inspection frontaliers agréés de l’Union mentionnés à l’annexe 
I de la décision 2009/821/CE, pour autant que les conditions suivantes 
soient remplies:  
a) l’envoi est scellé par les services vétérinaires de l’autorité 
compétente au poste d’inspection frontalier d’entrée dans l’Union 
au moyen d’un sceau portant un numéro d’ordre;  
b) les documents accompagnant l’envoi, visés à l’article 7 de la 
directive 97/78/CE, sont marqués sur chaque page, par le vétérinaire 
officiel de l’autorité compétente responsable du poste d’inspection 
frontalier, au moyen d’un cachet portant la mention 
«UNIQUEMENT POUR TRANSIT PAR L’UE À DESTINATION 
DE LA RUSSIE»;  
c) les exigences procédurales prévues à l’article 11 de la directive 
97/78/CE sont respectées;  
d) le vétérinaire officiel du poste d’inspection frontalier d’introduction a 
certifié que l’envoi était acceptable pour le transit sur le document 
vétérinaire commun d’entrée prévu à l’annexe III du règlement (CE) 
n o 136/2004.  
2. Le déchargement ou l’entreposage de tels envois sur le territoire 
d’un État membre, au sens de l’article 12, paragraphe 4, ou de 
l’article 13 de la directive 97/78/CE, ne sont pas autorisés.  
3. L’autorité compétente effectue régulièrement des contrôles afin de 
vérifier que le nombre d’envois et les quantités de produits quittant le 
territoire de l’Union européenne correspondent au nombre et aux 
quantités qui y ont été introduites.  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 18
 
Article 29  bis 
Dispositions spécifiques applicables au transit par la Croatie de 
sous-produits animaux en provenance de Bosnie-Herzégovine à 
destination de pays tiers  
1. Les mouvements d’envois de sous-produits animaux et de produits 
dérivés provenant de Bosnie-Herzégovine et destinés à des pays tiers via 
l’Union, par la route, directement entre le poste d’inspection frontalier 
de Nova Sela et le poste d’inspection frontalier de Plo če, sont autorisés 
pour autant que les conditions suivantes soient remplies:  
a) l’envoi est scellé par le vétérinaire officiel au poste d’inspection 
frontalier d’entrée au moyen d’un sceau portant un numéro d’ordre;  
b) les documents accompagnant l’envoi, visés à l’article 7 de la 
directive 97/78/CE, sont marqués sur chaque page, par le vétérinaire 
officiel au poste d’inspection frontalier d’entrée, au moyen d’un 
cachet portant la mention «UNIQUEMENT POUR TRANSIT PAR 
L’Union européenne À DESTINATION DE PAYS TIERS»;  
c) les exigences procédurales prévues à l’article 11 de la directive 
97/78/CE sont respectées;  
d) le vétérinaire officiel du poste d’inspection frontalier d’introduction a 
certifié que l’envoi était acceptable pour le transit sur le document 
vétérinaire commun d’entrée prévu à l’article 2, paragraphe 1, du 
règlement (CE) n  o 136/2004.  
2. Le déchargement ou l’entreposage de tels envois dans l’Union, au 
sens de l’article 12, paragraphe 4, ou de l’article 13 de la directive 
97/78/CE, ne sont pas autorisés.  
3. L’autorité compétente effectue régulièrement des contrôles afin de 
vérifier que le nombre d’envois et les quantités de produits quittant le 
territoire de l’Union correspondent au nombre et aux quantités qui y ont 
été introduites.  
▼B 
Article 30  
Listes des établissements et usines dans les pays tiers  
Les listes des établissements et des usines dans les pays tiers sont 
enregistrées dans le système Traces conformément aux spécifications 
techniques publiées sur le site web de la Commission.  
Chaque liste est régulièrement mise à jour.  
▼M16  
Le présent article ne s'applique pas aux mouvements spécifiques 
d'envois de sous-produits animaux provenant de la Fédération de 
Russie et destinés à celle-ci tels que visés à l'article 29, ni aux 
mouvements d'envois de sous-produits animaux et de produits dérivés 
provenant de Bosnie-Herzégovine et destinés à des pays tiers tels que 
visés à l'article 29  bis. 
▼B 
Article 31  
Modèles de certificats sanitaires et de déclarations à utiliser pour 
l’importation et le transit  
Les envois de sous-produits animaux et de produits dérivés destinés à 
être importés dans l’Union ou à transiter par celle-ci sont accompagnés 
de certificats sanitaires et de déclarations établis conformément aux 
modèles figurant à l’annexe XV du présent règlement, lorsqu’ils sont 
présentés au point d’entrée dans l’Union où les contrôles vétérinaires 
sont effectués, comme le prévoit la directive 97/78/CE.  ▼M5 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 19
 
CHAPITRE IX  
CONTRÔLES OFFICIELS  
Article 32  
Contrôles officiels  
1. L’autorité compétente prend les mesures nécessaires pour contrôler 
tous les stades de la collecte, du transport, de l’utilisation et de l’élimi ­
nation des sous-produits animaux et des produits dérivés, visés 
l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n  o 1069/2009.  
Ces mesures sont appliquées conformément aux principes relatifs aux 
contrôles officiels, énoncés à l’article 3 du règlement (CE) n  o 882/2004.  
2. Les contrôles officiels visés au paragraphe 1 comprennent des 
vérifications concernant l’archivage des enregistrements et autres 
documents requis par les dispositions du présent règlement.  
3. L’autorité compétente effectue les contrôles officiels mentionnés 
ci-dessous, visés à l’article 45, paragraphe 1, du règlement (CE) 
n o 1069/2009, conformément aux exigences énoncées à l’annexe XVI 
du présent règlement:  
a) les contrôles officiels dans les usines de transformation, décrits au 
chapitre I;  
b) les contrôles officiels concernant d’autres activités incluant la 
manipulation de sous-produits animaux et de produits dérivés, 
décrits au chapitre III, sections 1 à 9.  
4. L’autorité compétente contrôle les scellés apposés sur les envois 
de sous-produits animaux ou de produits dérivés.  
Lorsque l’autorité compétente appose un scellé sur un tel envoi qui est 
transporté vers un lieu de destination, elle doit en informer l’autorité 
compétente du lieu de destination.  
5. L’autorité compétente établit la liste des établissements, usines et 
exploitants visée à l’article 47, paragraphe 1, du règlement (CE) 
n o 1069/2009, en respectant les modalités fixées à l’annexe XVI, 
chapitre II, du présent règlement.  
6. L’autorité compétente de l’État membre de destination se prononce 
sur la demande d’un exploitant concernant l’acceptation ou le refus de 
certaines matières de catégorie 1 ou 2 et de farines de viande et d’os ou 
des graisses animales dérivées de matières de catégorie 1 ou 2 dans un 
délai de 20 jours civils à compter de la date de réception de la demande, 
à condition qu’elle ait été présentée dans l’une des langues officielles de 
cet État membre.  
▼M16  
7. Les exploitants présentent leurs demandes d'autorisation visées au 
paragraphe 6 en respectant le modèle figurant à l'annexe XVI, 
chapitre III, section 10, du présent règlement et en utilisant le 
système Traces.  
▼B 
Article 33  
Nouvel agrément d’usines et d’établissements après l’octroi d’un 
agrément temporaire  
1. Lorsqu’une usine ou un établissement agréé pour la transformation 
de matières de catégorie 3 est agréé temporairement pour la trans ­
formation de matières de catégorie 1 ou 2 conformément à 
l’article 24, paragraphe 2, point b) ii), du règlement (CE) 
n o 1069/2009, cette usine ou cet établissement ne peut recommencer à 
transformer des matières de catégorie 3 qu’après avoir été préalablement 
agréé à cet effet par l’autorité compétente conformément à l’article 44 
de ce règlement.  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 20
 
2. Lorsqu’une usine ou un établissement agréé pour la transformation 
de matières de catégorie 2 est agréé temporairement pour la trans ­
formation de matières de catégorie 1 conformément à l’article 24, para ­
graphe 2, point b) ii), du règlement (CE) n  o 1069/2009, cette usine ou 
cet établissement ne peut recommencer à transformer des matières de 
catégorie 2 qu’après avoir été préalablement agréé à cet effet par l’au ­
torité compétente conformément à l’article 44 de ce règlement.  
CHAPITRE X  
DISPOSITIONS FINALES  
Article 34  
Restrictions concernant la mise sur le marché de certains sous- 
produits animaux et produits dérivés pour des raisons de santé 
publique ou animale  
L’autorité compétente n’interdit pas et ne limite pas la mise sur le 
marché des sous-produits animaux et des produits dérivés mentionnés 
ci-après pour des raisons de santé publique ou de santé animale autres 
que celles prévues dans la législation de l’Union, en particulier dans le 
règlement (CE) n  o 1069/2009 et dans le présent règlement:  
a) les protéines animales transformées et les autres produits dérivés 
visés à l’annexe X, chapitre II, du présent règlement;  
b) les aliments pour animaux familiers et certains autres produits 
dérivés visés à l’annexe XIII du présent règlement;  
c) les sous-produits animaux et les produits dérivés importés ou en 
transit dans l’Union visés à l’annexe XIV du présent règlement.  
Article 35  
Abrogation  
1. Les actes suivants sont abrogés:  
a) le règlement (CE) n  o 811/2003;  
b) la décision 2003/322/CE;  
c) la décision 2003/324/CE;  
d) le règlement (CE) n  o 878/2004;  
e) la décision 2004/407/CE;  
f) le règlement (CE) n  o 79/2005;  
g) le règlement (CE) n  o 92/2005;  
h) le règlement (CE) n  o 181/2006;  
i) le règlement (CE) n  o 197/2006;  
j) le règlement (CE) n  o 1192/2006;  
k) le règlement (CE) n  o 2007/2006.  
2. Les références aux actes abrogés s’entendent comme faites au 
présent règlement.  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 21
 
Article 36  
Mesures transitoires  
1. Pendant une période transitoire expirant le 31 décembre 2011, les 
exploitants peuvent mettre sur le marché des engrais organiques et des 
amendements qui ont été produits avant le 4 mars 2011 conformément 
aux dispositions des règlements (CE) n  o 1774/2002 et (CE) 
n o 181/2006:  
a) à condition qu’ils aient été produits à partir:  
i) de farines de viande et d’os dérivées de matières de catégorie 2,  
ii) de protéines animales transformées;  
b) même s’ils n’ont pas été mélangés à un constituant de façon à 
exclure l’utilisation ultérieure du mélange aux fins de l’alimentation 
des animaux.  
2. Pendant une période transitoire expirant le 31 janvier 2012, les 
envois de sous-produits animaux et de produits dérivés accompagnés 
par un certificat sanitaire, une déclaration ou un document commercial 
rempli et signé conforme au modèle approprié figurant à l’annexe X du 
règlement (CE) n  o 1774/2002 continuent d’être acceptés en vue de leur 
importation dans l’Union, à condition que ce certificat, cette déclaration 
ou ce document ait été rempli et signé avant le 30 novembre 2011.  
▼M9 __________  
▼B 
Article 37  
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de 
sa publication au  Journal officiel de l’Union européenne . 
Il est applicable à partir du 4 mars 2011.  
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et direc ­
tement applicable dans tout État membre.  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 22
 
ANNEXE I  
DÉFINITIONS VISÉES À L’ARTICLE 2  
Aux fins du présent règlement, on entend par:  
1. « animaux à fourrure », les animaux qui sont détenus ou élevés pour la 
production de fourrure et qui ne sont pas utilisés pour la consommation 
humaine;  
2. « sang », le sang frais entier;  
3. « matières premières pour aliments des animaux », les matières premières 
pour aliments des animaux qui sont définies à l’article 3, paragraphe 2, 
point g), du règlement (CE) n  o 767/2009 et qui sont d’origine animale, y 
compris les protéines animales transformées, les produits sanguins, les 
graisses fondues, les ovoproduits, les huiles de poisson, les dérivés lipi ­
diques, le collagène, la gélatine, les protéines hydrolysées, le phosphate 
dicalcique, le phosphate tricalcique, le lait, les produits à base de lait, les 
produits dérivés du lait, le colostrum, les produits à base de colostrum et les 
boues de centrifugeuses ou de séparateurs issues du traitement du lait;  
4. « produits sanguins », les produits dérivés du sang ou de composants du 
sang, à l’exclusion des farines de sang; il s’agit notamment du plasma 
sec/congelé/liquide, du sang entier sec, de globules rouges sous forme 
séchée/congelée/liquide ou de composants ou mélanges de ces produits;  
5. « protéines animales transformées », les protéines animales issues 
entièrement de matières de catégorie 3 traitées conformément à 
l’annexe X, chapitre II, section I, (y compris les farines de sang et les 
farines de poisson) de manière à pouvoir être utilisées directement en tant 
que matières premières pour aliments des animaux ou à toute autre fin dans 
les aliments pour animaux, y compris les aliments pour animaux familiers, 
ou à pouvoir être utilisées dans des engrais organiques ou des amendements; 
néanmoins, elles ne comprennent pas les produits sanguins, le lait, les 
produits à base de lait, les produits dérivés du lait, le colostrum, les 
produits à base de colostrum, les boues de centrifugeuses ou de séparateurs, 
la gélatine, les protéines hydrolysées et le phosphate dicalcique, les 
œufs et les ovoproduits, y compris les coquilles, le phosphate 
tricalcique et le collagène;  
6. « farines de sang », les protéines animales transformées provenant du 
traitement thermique du sang ou de composants du sang conformément à 
l’annexe X, chapitre II, section I;  
▼M11  
7. « farines de poisson », les protéines animales transformées dérivées 
d'animaux aquatiques autres que des mammifères marins, y compris les 
invertébrés aquatiques d'élevage, notamment ceux couverts par l'article 3, 
paragraphe 1, point e), de la directive 2006/88/CE du Conseil (  1 ), et les 
étoiles de mer de l'espèce  Asterias rubens  récoltées dans un parc à 
mollusques;  
▼B 
8. « graisses fondues », les matières grasses issues de la transformation:  
a) de sous-produits animaux, ou  
b) de produits destinés à la consommation humaine, qu’un exploitant a 
destinées à d’autres usages que la consommation humaine;  
▼M11  
9. «huiles de poisson », les huiles provenant de la transformation d'animaux 
aquatiques autres que des mammifères marins, y compris les invertébrés 
aquatiques d'élevage, notamment ceux couverts par l'article 3, paragraphe 
1, point e), de la directive 2006/88/CE, et les étoiles de mer de l'espèce  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 23  
( 1 ) Directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police 
sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relative à la 
prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte 
contre ces maladies (JO L 328 du 24.11.2006, p. 14).
 Asterias rubens  récoltées dans un parc à mollusques, ou les huiles provenant 
de la transformation de poissons destinés à la consommation humaine, qu'un 
exploitant a destinées à des usages autres que la consommation humaine;  
▼B 
10. « sous-produits apicoles », le miel, la cire, la gelée royale, la propolis ou le 
pollen qui ne sont pas destinés à la consommation humaine;  
11. « collagène », le produit à base de protéines dérivé des cuirs, des peaux, des 
os, des arêtes et des tendons des animaux;  
12. « gélatine », la protéine naturelle et soluble, gélifiée ou non, obtenue par 
hydrolyse partielle du collagène produit à partir des os, arêtes, 
peaux et cuirs, tendons, nerfs et ligaments des animaux;  
13. « cretons », les résidus protéiniques de la fonte, après séparation partielle des 
graisses et de l’eau;  
14. « protéines hydrolysées », les polypeptides, peptides et acides aminés ainsi 
que leurs mélanges, obtenus par hydrolyse de sous-produits animaux;  
15. « eau blanche », un mélange de lait, de produits à base de lait ou de produits 
dérivés du lait et d’eau provenant du rinçage du matériel de laiterie, y 
compris les récipients utilisés pour les produits laitiers, avant son 
nettoyage et sa désinfection;  
16. « aliments en conserve pour animaux familiers », les aliments pour 
animaux familiers ayant subi un traitement thermique et conditionnés en 
récipients hermétiquement clos;  
17. « articles à mastiquer », les produits destinés à être mâchés par les animaux 
familiers, fabriqués à partir de peaux et de cuirs non tannés d’ongulés ou 
d’autres matières d’origine animale;  
18. « viscère aromatique », un produit dérivé liquide ou déshydraté d’origine 
animale utilisé pour améliorer les valeurs de sapidité des aliments pour 
animaux familiers;  
▼M4 
19. « aliments pour animaux familiers », les aliments pour animaux autres que 
les matières visées à l’article 24, paragraphe 2, destinés à être utilisés en tant 
qu’aliments pour animaux familiers, et les articles à mastiquer consistant en 
sous-produits animaux ou produits dérivés qui:  
a) contiennent des matières de catégorie 3 autres que celles visées à 
l’article 10, points n), o) et p), du règlement (CE) n  o 1069/2009; et  
b) peuvent contenir des matières de catégorie 1 importées contenant des 
sous-produits animaux provenant d’animaux qui ont fait l’objet d’un 
traitement illégal au sens de l’article 1  er , paragraphe 2, point d), de la 
directive 96/22/CE ou de l’article 2, point b), de la directive 96/23/CE;  
▼B 
20. « aliments transformés pour animaux familiers », les aliments pour 
animaux familiers, autres que les aliments crus pour animaux familiers, 
qui ont été transformés conformément à l’annexe XIII, chapitre II, point 3;  
21. « aliments crus pour animaux familiers », les aliments pour animaux 
familiers contenant certaines matières de catégorie 3, qui n’ont subi aucun 
processus de conservation, exception faite de la réfrigération ou de la congé ­
lation;  
22. « déchets de cuisine et de table », tous les déchets d’aliments y compris les 
huiles de cuisson usagées provenant de la restauration et des cuisines, y 
compris les cuisines centrales et les cuisines des ménages;  
▼M4 
23. « résidus de digestion » ou «digestat», les résidus, fraction liquide comprise, 
résultant de la transformation de sous-produits animaux dans une usine de 
production de biogaz;  ▼M11  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 24
 
24. « contenu de l’appareil digestif », le contenu de l’appareil digestif de 
mammifères et de ratites;  
25. « dérivés lipidiques », les produits dérivés de graisses fondues qui, dans le 
cas des graisses fondues de matières de catégorie 1 ou de catégorie 2, ont été 
transformées conformément à l’annexe XIII, chapitre XI;  
26. « guano », un produit naturel qui est constitué d’excréments de chauves-souris 
ou d’oiseaux marins sauvages et qui n’est pas minéralisé;  
27. « farines de viande et d’os », les protéines animales résultant de la trans ­
formation de matières de catégorie 1 ou de catégorie 2 conformément à l’une 
des méthodes de transformation décrites à l’annexe IV, chapitre III;  
28. « cuirs et peaux traités », les produits dérivés de cuirs et de peaux non traités 
autres que les articles à mastiquer, qui ont été:  
a) séchés,  
b) salés à sec ou en saumure pendant une période d’au moins 14 jours avant 
leur expédition,  
c) soumis pendant une période d’au moins 7 jours à un salage au sel de mer 
additionné de 2 % de carbonate de soude,  
d) séchés pendant une période d’au moins 42 jours à une température d’au 
moins 20 °C, ou  
e) soumis à un procédé de conservation autre que le tannage;  
29. « cuirs et peaux non traités », tous les tissus cutanés et sous-cutanés qui 
n’ont subi aucun traitement autre que la découpe, la réfrigération ou la 
congélation;  
30. « plumes et parties de plumes non traitées », les plumes et parties de 
plumes qui n’ont pas été traitées:  
a) par jet de vapeur, ou  
b) au moyen d’une autre méthode écartant tout risque inacceptable;  
▼M2 
31. « laine non traitée », la laine autre que celle qui:  
a) a subi un lavage en usine;  
b) résulte d’un tannage;  
c) a été traitée selon une autre méthode écartant tout risque inacceptable;  
d) est issue d’animaux autres que ceux de l’espèce porcine et a été traitée 
selon une méthode de lavage industriel consistant à immerger la laine 
dans une suite de bains constitués d’eau, de savon et d’hydroxyde de 
soude ou d’hydroxyde de potassium; ou  
e) est issue d’animaux autres que ceux de l’espèce porcine, doit être 
expédiée directement dans une usine produisant des produits dérivés de 
laine destinés à l’industrie textile et a subi au moins l’un des traitements 
ci-après:  
i) le délainage chimique, utilisant le lait de chaux ou le sulfure de 
sodium;  
ii) la fumigation par les vapeurs d’aldéhyde formique dans un local 
hermétiquement clos durant 24 heures au moins;  
iii) le lavage consistant à immerger la laine dans un détergent hydro ­
soluble maintenu à 60 ou 70 °C;  
iv) le stockage (temps de transport éventuellement inclus) à 37 °C durant 
huit jours, à 18 °C durant 28 jours ou à 4 °C durant 120 jours;  
32. « poils non traités », les poils autres que ceux qui:  
a) ont subi un lavage en usine;  
b) résultent d’un tannage;  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 25
 
c) ont été traités selon une autre méthode écartant tout risque inacceptable;  
d) sont issus d’animaux autres que ceux de l’espèce porcine et ont été traités 
selon une méthode de lavage industriel consistant à immerger les poils 
dans une suite de bains constitués d’eau, de savon et d’hydroxyde de 
soude ou d’hydroxyde de potassium; ou  
e) sont issus d’animaux autres que ceux de l’espèce porcine, doivent être 
expédiés directement dans une usine produisant des produits dérivés de 
poils destinés à l’industrie textile et ont subi au moins l’un des 
traitements ci-après:  
i) l’épilage chimique, utilisant le lait de chaux ou le sulfure de sodium;  
ii) la fumigation par les vapeurs d’aldéhyde formique dans un local 
hermétiquement clos durant 24 heures au moins;  
iii) le lavage consistant à immerger les poils dans un détergent hydro ­
soluble maintenu à 60 ou 70 °C;  
iv) le stockage (temps de transport éventuellement inclus) à 37 °C durant 
huit jours, à 18 °C durant 28 jours ou à 4 °C durant 120 jours.  
▼B 
33. « soies de porc non traitées », les soies de porc qui:  
a) n’ont pas subi de lavage en usine,  
b) ne résultent pas d’un tannage, et  
c) n’ont pas été traitées au moyen d’une autre méthode écartant tout risque 
inacceptable;  
34. « articles d’exposition », les sous-produits animaux ou les produits dérivés 
destinés à des expositions ou des activités artistiques;  
▼M9 
35. « produit intermédiaire », un produit dérivé:  
a) qui est destiné à la fabrication de médicaments, de médicaments vétér ­
inaires, de dispositifs médicaux destinés à des fins médicales et vétér ­
inaires, de dispositifs médicaux implantables actifs, de dispositifs 
médicaux de diagnostic in vitro destinés à des fins médicales et vétér ­
inaires, de réactifs de laboratoire ou de produits cosmétiques, selon les 
modalités suivantes:  
i) en tant que matière entrant dans un processus de fabrication ou dans 
la production finale d'un produit fini;  
ii) durant la validation ou la vérification pendant un processus de 
fabrication; ou  
iii) dans le contrôle de la qualité d'un produit fini;  
b) dont les phases de conception, de transformation et de fabrication sont 
suffisamment abouties pour qu'il soit considéré comme un produit dérivé 
et pour rendre la matière, en tant que telle ou en tant que composant d'un 
produit, utilisable aux fins visées au point a);  
c) qui nécessite néanmoins une fabrication ou une transformation supplé ­
mentaire, telle qu'un mélange, un enrobage, un assemblage ou un 
emballage, pour pouvoir être mis sur le marché ou mis en service, 
selon le cas, en tant que médicament, médicament vétérinaire, dispositif 
médical destiné à des fins médicales et vétérinaires, dispositif médical 
implantable actif, dispositif médical de diagnostic in vitro destiné à des 
fins médicales et vétérinaires, réactif de laboratoire ou produit cosmé ­
tique;  
▼B 
36. « réactif de laboratoire », un produit conditionné, prêt à l’emploi, contenant 
des sous-produits animaux ou des produits dérivés et destiné à être spéci ­
fiquement utilisé, seul ou en combinaison avec des substances d’origine non 
animale, en laboratoire comme réactif ou produit réactif, étalon ou matériau 
de contrôle pour la détection, la mesure, l’examen ou la fabrication d’autres 
substances;  ▼M2 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 26
 
37. « produit pour diagnostic in vitro », un produit conditionné, prêt à l’emploi, 
contenant un produit sanguin ou un autre sous-produit animal et utilisé en 
tant que réactif, produit réactif, étalon, kit ou tout autre système destiné à 
être employé in vitro, seul ou combiné, pour des examens d’échantillons 
d’origine humaine ou animale, dans le but unique ou principal de diagnos ­
tiquer un état physiologique, un état de santé, une maladie ou une anomalie 
génétique, ou de déterminer leur innocuité et leur compatibilité avec des 
réactifs; il ne comprend pas les dons d’organes ou de sang;  
38. « échantillons de recherche et de diagnostic », les sous-produits 
animaux et les produits dérivés destinés aux usages suivants: l’examen 
dans le contexte d’activités liées à l’établissement de diagnostics ou 
l’analyse visant à faire progresser les sciences et les techniques, dans le 
contexte d’activités liées à l’éducation ou à la recherche;  
▼M9 
39. « échantillons commerciaux », les sous-produits animaux ou les produits 
dérivés destinés à des études ou des analyses particulières autorisées par 
l'autorité compétente conformément à l'article 17, paragraphe 1, du 
règlement (CE) n  o 1069/2009 en vue de la réalisation d'un procédé de 
production, y compris la transformation de sous-produits animaux ou de 
produits dérivés, la mise au point d'aliments pour animaux, de nourriture 
pour animaux familiers ou de produits dérivés, ou des essais de machines ou 
d'équipement;  
▼B 
40. « coïncinération », la valorisation ou l’élimination de sous-produits animaux 
ou de produits dérivés, s’il s’agit de déchets, dans une installation de coïnci ­
nération;  
41. « combustion », un processus d’oxydation de carburant permettant d’utiliser 
la valeur énergétique des sous-produits animaux ou des produits dérivés, s’il 
ne s’agit pas de déchets;  
42. « incinération », l’élimination de sous-produits animaux ou de produits 
dérivés, en tant que déchets, dans une installation d’incinération au sens 
de l’article 3, point 4, de la directive 2000/76/CE;  
43. « résidu d’incinération et de coïncinération », tout résidu au sens de 
l’article 3, point 13, de la directive 2000/76/CE qui est produit par une 
installation d’incinération ou de coïncinération traitant des sous-produits 
animaux ou des produits dérivés;  
44. « codage par couleur », l’emploi systématique de couleurs, conformément à 
l’annexe VIII, chapitre II, point 1 c), pour afficher les informations prévues 
dans le présent règlement sur la surface ou une partie de la surface de 
l’emballage, du conteneur ou du véhicule, ou sur une étiquette ou un 
symbole apposé sur ces supports;  
45. « opérations intermédiaires », les opérations autres que l’entreposage visées 
à l’article 19, point b);  
46. « tannage », le raffermissement des peaux à l’aide d’agents de tannage 
végétaux, de sels de chrome ou d’autres substances telles que les sels d’alu ­
minium, les sels ferriques, les sels siliciques, les aldéhydes et les quinones, 
ou d’autres agents synthétiques;  
47. « taxidermie », l’art de préparer, d’empailler et de naturaliser les peaux 
d’animaux pour les conserver avec l’apparence de la vie, en excluant que 
des risques inacceptables pour la santé publique et animale puissent être 
propagés par les peaux naturalisées;  
48. « échanges », les échanges de marchandises entre les États membres, tels que 
visés à l’article 28 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne;  
49. « méthodes de transformation », les méthodes décrites à l’annexe IV, 
chapitres III et IV;  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 27
 
50. « lot», une quantité de produit fabriquée dans une seule usine au moyen de 
paramètres de production uniformes, comme l’origine des matières, ou 
plusieurs de ces quantités lorsqu’elles sont produites successivement dans 
une seule usine et entreposées ensemble pour former une unité d’expédition;  
51. « récipient hermétiquement clos », un récipient conçu pour et destiné à 
empêcher la pénétration de micro-organismes;  
52. « usine de production de biogaz », une usine dans laquelle des sous-produits 
animaux ou des produits dérivés font au moins partie des matières soumises 
à une dégradation biologique en anaérobiose;  
53. « centres de collecte », les établissements autres que les usines de trans ­
formation dans lesquels sont collectés les sous-produits animaux visés à 
l’article 18, paragraphe 1, du règlement (CE) n  o 1069/2009 afin d’être 
utilisés comme aliments pour les animaux visés au même article;  
54. « usine de compostage », une usine dans laquelle des sous-produits animaux 
ou des produits dérivés font au moins partie des matières soumises à une 
dégradation biologique en aérobiose;  
55. « installation de coïncinération », toute installation fixe ou mobile dont la 
fonction essentielle consiste à produire de l’énergie ou des produits matériels, 
au sens de l’article 3, point 5), de la directive 2000/76/CE;  
56. « installation d’incinération », tout équipement ou unité technique fixe ou 
mobile destiné spécifiquement au traitement thermique de déchets, au sens 
de l’article 3, point 4, de la directive 2000/76/CE;  
57. « usine de production d’aliments pour animaux familiers », des locaux ou 
des installations servant à la production d’aliments pour animaux familiers 
ou de viscères aromatiques, comme le prévoit l’article 24, paragraphe 1, 
point e), du règlement (CE) n  o 1069/2009;  
▼M9 
58. « usine de transformation », des locaux ou des installations servant à la 
transformation de sous-produits animaux, telle que visée à l'article 24, para ­
graphe 1, point a), du règlement (CE) n  o 1069/2009, dans lesquels les 
sous-produits animaux sont transformés conformément à l'annexe IV et/ou 
à l'annexe X;  
59. « milieux de culture », les matières, y compris le terreau, autres que les sols, 
dans lesquelles les plantes sont cultivées et qui sont utilisées indépend ­
amment du sol.  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 28
 
ANNEXE II  
RESTRICTIONS CONCERNANT L’UTILISATION DE SOUS-PRODUITS 
ANIMAUX  
CHAPITRE I  
Réutilisation intraspécifique des animaux à fourrure  
1. En Estonie, en Lettonie et en Finlande, les animaux à fourrure suivants 
peuvent être nourris au moyen de farines de viande et d’os ou d’autres 
produits qui ont été transformés conformément à l’annexe IV, 
chapitre III, et qui sont issus de cadavres ou de parties de cadavres 
d’animaux de la même espèce:  
▼M1 
a) les renards ( Vulpes vulpes  et Alopex lagopus ); 
▼B 
b) les chiens viverrins ( Nyctereutes procyonides ). 
2. En Estonie et en Lettonie, les animaux à fourrure appartenant à l’espèce du 
vison d’Amérique ( Mustela vison ) peuvent être nourris au moyen de farines 
de viande et d’os ou d’autres produits qui ont été transformés conformément 
aux méthodes de transformation décrites à l’annexe IV, chapitre III, et qui 
sont issus de cadavres ou de parties de cadavres d’animaux de la même 
espèce.  
3. Le nourrissage visé aux points 1 et 2 doit avoir lieu dans les conditions 
énoncées ci-après.  
a) Le nourrissage ne peut avoir lieu que dans une exploitation:  
i) qui a été enregistrée par l’autorité compétente sur la base d’une 
demande accompagnée d’une documentation établissant qu’il n’y a 
aucune raison de suspecter la présence de l’agent d’une EST dans la 
population de l’espèce concernée par la demande;  
ii) dans laquelle un système adapté de surveillance des encéphalopathies 
spongiformes transmissibles (EST) chez les animaux à fourrure est en 
place et garantit la réalisation régulière en laboratoire de tests sur des 
échantillons en vue du dépistage des EST;  
iii) qui a fourni des garanties adéquates quant au fait qu’aucun 
sous-produit animal, qu’aucune farine de viande et d’os et qu’aucun 
autre produit transformés conformément à l’annexe IV, 
chapitre III, et issus de ces animaux ou de leur progéniture ne 
peuvent entrer dans la chaîne alimentaire humaine ou dans la 
chaîne alimentaire d’animaux autres que les animaux à fourrure;  
iv) qui n’a eu aucun contact avéré avec d’autres exploitations dans 
lesquelles la présence d’un foyer d’EST est suspectée ou confirmée;  
v) dont l’exploitant garantit:  
— que les carcasses d’animaux à fourrure destinées à l’alimentation 
d’animaux de la même espèce sont manipulées et transformées 
séparément des carcasses ne pouvant être utilisées à cette fin,  
— que les animaux à fourrure nourris au moyen de farines de 
viande et d’os ou d’autres produits qui ont été transformés 
conformément à l’annexe IV, chapitre III, et qui proviennent 
d’animaux de la même espèce sont maintenus séparés des 
animaux non nourris au moyen de produits provenant 
d’animaux de la même espèce,  
— que l’exploitation satisfait aux exigences énoncées à l’annexe VI, 
chapitre II, section 1, point 2, et à l’annexe VIII, chapitre II, 
point 2 b) ii).  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 29
 
b) L’exploitant de l’exploitation doit s’assurer que les farines de 
viande et d’os ou les autres produits provenant d’une espèce et destinés 
à l’alimentation de cette même espèce ont:  
i) été transformés dans une usine de transformation agréée 
conformément à l’article 24, paragraphe 1, point a), du 
règlement (CE) n  o 1069/2009 et utilisant uniquement les méthodes 1 
à 5 ou la méthode 7 décrites à l’annexe IV, chapitre III, du présent 
règlement;  
ii) été produits à partir d’animaux sains mis à mort pour la production de 
fourrure.  
c) En cas de contact suspecté ou avéré avec toute autre exploitation dans 
laquelle la présence d’un foyer d’EST est suspectée ou confirmée, l’ex ­
ploitant de l’exploitation doit immédiatement:  
i) en informer l’autorité compétente;  
ii) arrêter l’envoi d’animaux à fourrure vers toute destination en 
l’absence d’autorisation écrite de l’autorité compétente.  
CHAPITRE II  
Alimentation d’animaux d’élevage au moyen de fourrages  
Les conditions énoncées ci-après s’appliquent à l’alimentation d’animaux 
d’élevage au moyen de fourrages provenant de pâturages auxquels les animaux 
ont directement accès ou constitués d’herbes coupées, lorsque les sols dont ils 
proviennent ont été fertilisés au moyen d’engrais organiques ou d’amendements:  
a) la période d’attente d’au moins 21 jours visée à l’article 11, paragraphe 1, 
point c), du règlement (CE) n  o 1069/2009 doit avoir été respectée;  
b) seuls des engrais organiques ou des amendements satisfaisant aux dispositions 
de l’article 32, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) n  o 1069/2009 et de 
l’annexe XI, chapitre II, du présent règlement doivent avoir été utilisés.  
Néanmoins, ces conditions ne s’appliquent pas si les seuls engrais organiques ou 
amendements utilisés sont les suivants:  
a) le lisier et le guano;  
b) le contenu de l’appareil digestif, le lait, les produits à base de lait, les produits 
dérivés du lait, le colostrum et les produits à base de colostrum dont les 
autorités compétentes estiment qu’ils ne présentent pas de risque de propa ­
gation de maladies animales graves.  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 30
 
ANNEXE III  
ÉLIMINATION, VALORISATION ET UTILISATION COMME 
COMBUSTIBLE  
▼B 
CHAPITRE I  
EXIGENCES GÉNÉRALES RELATIVES À L’INCINÉRATION ET À LA 
COÏNCINÉRATION  
Section 1  
Conditions générales  
1. Les exploitants d’installations d’incinération et de coïncinération visées à 
l’article 6, paragraphe 1, point b), du présent règlement doivent veiller à ce 
que les conditions d’hygiène énoncées ci-après soient remplies dans les instal ­
lations se trouvant sous leur contrôle.  
a) Les sous-produits animaux et produits dérivés doivent être éliminés le plus 
rapidement possible après leur arrivée, dans le respect des conditions 
fixées par l’autorité compétente. Ils doivent être entreposés correctement 
jusqu’à leur élimination, dans le respect des conditions fixées par l’autorité 
compétente.  
b) Les installations doivent être aménagées efficacement en vue du 
nettoyage et de la désinfection des conteneurs et des 
véhicules, et disposer notamment d’un secteur destiné à cette fin à partir 
duquel les eaux résiduaires sont éliminées conformément à la législation de 
l’Union, de manière à écarter les risques de contamination.  
c) Les installations doivent se trouver sur un emplacement en dur pourvu 
d’un système adéquat d’évacuation des liquides.  
d) Les installations doivent faire l’objet de mesures de protection appropriées 
contre les animaux nuisibles tels que les insectes, les rongeurs et les 
oiseaux. À cet effet, un programme détaillé de lutte contre les nuisibles 
doit être formalisé et mis en œuvre.  
e) Le personnel doit avoir accès à des installations sanitaires adéquates, telles 
que des toilettes, des vestiaires et des lavabos, si c’est nécessaire, afin de 
prévenir les risques de contamination.  
f) Des procédures de nettoyage doivent être établies et formalisées pour 
toutes les parties de l’établissement. Les équipements et produits 
d’entretien appropriés doivent être fournis aux fins du nettoyage.  
g) Le contrôle de l’hygiène doit comprendre des inspections régulières de 
l’environnement et des équipements. Le calendrier des inspections et les 
résultats doivent être consignés et conservés pendant au moins deux ans.  
2. L’exploitant d’une installation d’incinération ou de coïncinération doit prendre 
toutes les précautions nécessaires concernant la réception des sous-produits 
animaux ou produits dérivés afin de prévenir ou de limiter, autant que faire se 
peut, les risques directs pour la santé humaine ou animale.  
3. Les animaux ne peuvent avoir accès ni aux installations, aux sous-produits 
animaux et produits dérivés qui attendent l’incinération ou la coïncinération, 
ni aux cendres résultant de l’incinération ou de la coïncinération de 
sous-produits animaux.  
4. Si l’installation d’incinération ou de coïncinération est située dans un élevage:  
a) il faut assurer une séparation physique totale entre l’équipement d’incin ­
ération ou de coïncinération, d’une part, et les animaux d’élevage, leurs 
aliments et leur litière, d’autre part, si nécessaire au moyen de clôtures;  ▼M8 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 31
 
b) des équipements doivent être exclusivement dédiés au fonctionnement de 
l’incinérateur et ne pas être utilisés ailleurs sur le site, ou, s’ils sont utilisés 
ailleurs, ces équipements doivent être nettoyés et désinfectés préalablement 
à cette utilisation;  
c) les personnes travaillant dans l’installation doivent changer de vêtements, à 
l’exclusion des sous-vêtements, et de chaussures avant de manipuler des 
animaux d’élevage ou des aliments destinés à ceux-ci.  
5. Les sous-produits animaux et produits dérivés qui doivent faire l’objet d’une 
incinération ou d’une coïncinération ainsi que les cendres doivent être 
entreposés dans des conteneurs couverts, correctement identifiés et, si 
nécessaire, étanches.  
6. Les sous-produits animaux ayant fait l’objet d’une incinération incomplète 
doivent être à nouveau incinérés ou éliminés par d’autres moyens, différents 
de l’élimination dans une décharge autorisée, conformément à l’article 12, 13 
ou 14, selon le cas, du règlement (CE) n  o 1069/2009.  
Section 2  
Conditions d’exploitation  
Toute installation d’incinération ou de coïncinération doit être conçue, équipée, 
construite et exploitée de manière que les émanations gazeuses produites par 
l’incinération soient portées, d’une manière contrôlée et homogène, même dans 
les conditions les plus défavorables, à une température de 850 °C pendant au 
moins 2 secondes ou à une température de 1 100 °C pendant 0,2 seconde, la 
mesure étant prise à proximité de la paroi intérieure ou en tout autre 
point représentatif de la chambre d’incinération ou de coïncinération, 
conformément à ce qui est autorisé par l’autorité compétente.  
Section 3  
Résidus d’incinération et de coïncinération  
1. La quantité et la nocivité des résidus d’incinération et de coïncinération 
doivent être réduites au maximum. Ces résidus doivent être valorisés, 
quand c’est possible, sur place dans l’installation ou à l’extérieur de 
celle-ci, conformément à la législation applicable de l’Union, ou être 
éliminés dans une décharge autorisée.  
2. Le transport et l’entreposage intermédiaire de résidus secs, y compris de 
poussières, doivent être effectués de manière à éviter la dispersion des 
résidus dans l’environnement, par exemple dans des conteneurs fermés.  
Section 4  
Mesure de la température et d’autres paramètres  
1. Des méthodes doivent être utilisées afin de surveiller les paramètres et les 
conditions applicables au processus d’incinération ou de coïncinération.  
2. L’agrément délivré par l’autorité compétente ou les conditions qui y sont 
assorties doivent fixer les exigences relatives aux mesures de la température.  
3. Le fonctionnement de tout équipement de surveillance automatisée doit faire 
l’objet de contrôles et d’un étalonnage annuel.  
4. Les résultats des opérations de mesure de la température doivent être 
enregistrés et présentés de manière à permettre à l’autorité compétente de 
s’assurer que l’installation d’incinération ou de coïncinération respecte les 
conditions d’exploitation autorisées, telles que fixées dans le présent 
règlement, conformément aux procédures établies par cette autorité.  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 32
 
Section 5  
Fonctionnement anormal  
En cas de panne ou de conditions de fonctionnement anormales d’une installation 
d’incinération ou de coïncinération, l’exploitant doit ralentir ou arrêter, dès que 
possible, les opérations jusqu’à ce que le fonctionnement puisse reprendre dans 
des conditions normales.  
CHAPITRE II  
INSTALLATIONS D’INCINÉRATION ET DE COÏNCINÉRATION DE 
GRANDE CAPACITÉ  
Section 1  
Conditions d’exploitation spécifiques  
Les installations d’incinération ou de coïncinération traitant exclusivement des 
sous-produits animaux et des produits dérivés, dont la capacité est supérieure à 
50 kg par heure (installations de grande capacité) et auxquelles la directive 
2000/76/CE n’impose pas d’avoir une autorisation d’exploitation, doivent 
satisfaire aux conditions énoncées ci-après.  
a) Toutes les lignes d’incinération doivent être équipées d’au moins un brûleur 
auxiliaire. Celui-ci doit s’enclencher automatiquement lorsque la température 
des gaz de combustion descend en dessous de 850 °C ou de 1 100 °C, selon le 
cas, après la dernière injection d’air de combustion. Il doit également être mis 
en action lors des phases de démarrage et d’arrêt afin que la température de 
850 °C ou de 1 100 °C, selon le cas, soit maintenue à tout instant pendant ces 
opérations et aussi longtemps que des matières non brûlées se trouvent dans la 
chambre d’incinération ou de coïncinération.  
b) Lorsque l’introduction des sous-produits animaux ou des produits dérivés 
dans la chambre d’incinération ou de coïncinération résulte d’un procédé 
continu, l’installation doit être munie d’un système automatique empêchant 
l’introduction de sous-produits animaux ou de produits dérivés pendant la 
phase de démarrage, avant que la température de 850 °C ou de 1 100 °C, 
selon le cas, ait été atteinte et chaque fois que cette température n’est plus 
atteinte.  
c) L’exploitant doit veiller à ce que l’installation d’incinération atteigne un 
niveau d’incinération tel que la teneur en carbone organique total (COT) 
des cendres et mâchefers soit inférieure à 3 % du poids sec de ces matières 
ou que leur perte au feu soit inférieure à 5 % de ce poids sec. Des techniques 
appropriées de prétraitement doivent être utilisées, si nécessaire.  
Section 2  
Rejet des eaux  
1. Les implantations des installations de grande capacité, y compris les aires 
annexes d’entreposage des sous-produits animaux, doivent être conçues de 
manière à empêcher le rejet non autorisé et accidentel de substances 
polluantes dans le sol, les eaux de surface et les eaux souterraines.  
2. Un bassin de rétention doit être prévu pour les eaux de pluie contaminées 
s’écoulant du site de l’installation ainsi que pour l’eau contaminée résultant de 
débordements ou d’opérations de lutte contre l’incendie.  
L’exploitant doit, si nécessaire, veiller à ce que ces eaux puissent êtres 
analysées et, au besoin, traitées avant d’être rejetées.  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 33
 
CHAPITRE III  
INSTALLATIONS D’INCINÉRATION ET DE COÏNCINÉRATION DE 
FAIBLE CAPACITÉ  
Les installations d’incinération et de coïncinération traitant exclusivement des 
sous-produits animaux et des produits dérivés, dont la capacité maximale est 
inférieure à 50 kg de sous-produits animaux par heure ou par lot (installations 
de faible capacité) et auxquelles la directive 2000/76/CE n’impose pas d’avoir 
une autorisation d’exploitation, doivent:  
▼M9 
a) être utilisées uniquement pour l'élimination:  
i) des animaux familiers morts visés à l'article 8, point a) iii), du 
règlement (CE) n  o 1069/2009;  
ii) des matières de catégorie 1 visées à l'article 8, points b), e) et f), des 
matières de catégorie 2 visées à l'article 9 ou des matières de catégorie 3 
visées à l'article 10 dudit règlement; et  
iii) d'animaux morts de l'espèce équine identifiés individuellement et 
provenant d'exploitations qui ne font pas l'objet de restrictions sanitaires 
au sens de l'article 4, paragraphe 5, ou de l'article 5 de la directive 
2009/156/CE, si l'État membre l'autorise;  
▼B 
b) être équipées d’un brûleur auxiliaire lorsque des matières de catégorie 1 visées 
à l’article 8, points b), du règlement (CE) n  o 1069/2009 y sont introduites;  
c) fonctionner de manière que les sous-produits animaux soient entièrement 
réduits en cendres.  
▼M8 
CHAPITRE IV  
EXIGENCES GÉNÉRALES RELATIVES À L'UTILISATION DE 
SOUS-PRODUITS ANIMAUX ET DE PRODUITS DÉRIVÉS COMME 
COMBUSTIBLES  
Section 1  
Exigences générales relatives à la combustion de sous-produits animaux et 
de produits dérivés utilisés comme combustibles  
1. Les exploitants d'installations de combustion visés à l'article 6, paragraphe 6, 
veillent à ce que les conditions suivantes soient remplies dans les installations 
de combustion se trouvant sous leur contrôle:  
a) les sous-produits animaux et les produits dérivés destinés à être utilisés 
comme combustibles doivent être utilisés dès que possible ou entreposés 
en toute sécurité jusqu'à ce qu'ils soient utilisés;  
b) les installations de combustion doivent être aménagées de façon que le 
nettoyage et la désinfection des conteneurs et des véhicules soient 
effectués dans un secteur destiné à cette fin à partir duquel les eaux rési ­
duaires peuvent être collectées et éliminées conformément à la législation 
de l'Union, de manière à écarter les risques de contamination de l'environ ­
nement.  
Par dérogation aux exigences visées au premier alinéa, les conteneurs et 
véhicules utilisés pour le transport des graisses fondues peuvent être 
nettoyés et désinfectés dans l'usine de chargement ou dans toute autre 
usine agréée ou enregistrée en vertu du règlement (CE) n  o 1069/2009;  
c) les installations de combustion doivent se trouver sur un emplacement en 
dur pourvu d'un système adéquat d'évacuation des liquides;  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 34
 
d) les installations de combustion doivent faire l'objet de mesures appropriées 
de protection contre les animaux nuisibles. À cet effet, un programme de 
lutte contre les nuisibles doit être formalisé et mis en œuvre;  
e) le personnel doit avoir accès à des installations sanitaires adéquates, telles 
que des toilettes, des vestiaires et des lavabos, si c'est nécessaire, pour 
prévenir les risques de contamination des équipements servant à la 
manipulation des animaux d'élevage ou de leurs aliments;  
f) des procédures de nettoyage et de désinfection doivent être établies et 
formalisées pour toutes les parties de l'installation de combustion. Des 
équipements et produits d'entretien appropriés doivent être fournis aux 
fins du nettoyage;  
g) le contrôle de l'hygiène doit comprendre des inspections régulières de 
l'environnement et des équipements. Le calendrier des inspections et les 
résultats doivent être consignés et conservés pendant au moins deux ans;  
h) lorsque des graisses fondues sont utilisées comme combustibles dans des 
moteurs à combustion interne fixes situés dans des usines de trans ­
formation de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux agréées 
ou enregistrées, la transformation des denrées alimentaires ou des 
aliments pour animaux sur le même site doit avoir lieu dans des conditions 
de séparation strictes.  
2. Les exploitants d'installations de combustion doivent prendre toutes les 
précautions nécessaires concernant la réception des sous-produits animaux 
ou produits dérivés afin de prévenir ou de limiter, autant que faire se peut, 
les risques pour la santé humaine ou animale ainsi que pour l'environnement.  
3. Les animaux ne peuvent avoir accès ni à l'installation de combustion ni aux 
sous-produits animaux et produits dérivés en attente de combustion ou aux 
cendres résultant de la combustion.  
4. Lorsque l'installation de combustion est située dans une exploitation détenant 
des animaux appartenant à des espèces productrices d'aliments:  
a) il faut assurer une séparation physique totale entre les équipements de 
combustion et les animaux, y compris leurs aliments et leur litière;  
b) les équipements doivent être entièrement affectés au fonctionnement de 
l'installation de combustion et ne pas être utilisés ailleurs dans l'exploi ­
tation, à moins qu'ils n'aient été effectivement nettoyés et désinfectés 
préalablement à cette utilisation;  
c) les personnes travaillant dans l'installation de combustion doivent changer 
de vêtements de dessus et de chaussures et prendre des mesures d'hygiène 
personnelle avant de manipuler des animaux, leurs aliments ou leur litière 
dans cette exploitation ou dans toute autre exploitation.  
5. Les sous-produits animaux et produits dérivés qui attendent d'être utilisés 
comme combustibles et les résidus de combustion doivent être entreposés 
dans un secteur fermé et couvert destiné à cet usage ou dans des conteneurs 
couverts et étanches.  
6. La combustion de sous-produits animaux ou de produits dérivés est effectuée 
dans des conditions qui empêchent toute contamination croisée des aliments 
pour animaux.  ▼M8 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 35
 
Section 2  
Conditions d'exploitation des installations de combustion  
1. Les installations de combustion doivent être conçues, construites, équipées et 
exploitées de manière que, même dans les conditions les plus défavorables, 
les sous-produits animaux et les produits dérivés soient traités pendant au 
moins 2 secondes à une température de 850 °C ou pendant au moins 0,2 
seconde à une température de 1 100 °C.  
2. Les émanations gazeuses produites par la combustion sont portées, d'une 
manière contrôlée et homogène, pendant 2 secondes à une température de 
850 °C ou pendant 0,2 seconde à une température de 1 100 °C.  
La température doit être mesurée à proximité de la paroi interne ou à un autre 
point représentatif de la chambre de combustion, conformément à ce qui est 
autorisé par l'autorité compétente.  
3. Des méthodes automatisées doivent être utilisées afin de surveiller les para ­
mètres et les conditions applicables au processus de combustion.  
4. Les résultats des opérations de mesure de la température doivent être enreg ­
istrés automatiquement et présentés de manière à permettre à l'autorité 
compétente de s'assurer que l'installation de combustion respecte les 
conditions d'exploitation autorisées, telles que visées aux points 1 et 2, 
conformément aux procédures établies par l'autorité compétente.  
5. L'exploitant de l'installation de combustion doit veiller à ce que le 
combustible soit brûlé de manière que la teneur en carbone organique total 
des scories et mâchefers soit inférieure à 3 % du poids sec de ces matières ou 
que leur perte au feu soit inférieure à 5 % de ce poids sec.  
Section 3  
Résidus de combustion  
1. La quantité et la nocivité des résidus de combustion doivent être réduites au 
minimum. Ces résidus doivent être valorisés, ou lorsque cela n'est pas 
approprié, éliminés ou utilisés conformément à la législation applicable de 
l'Union.  
2. Le transport et l'entreposage intermédiaire de résidus secs, y compris de 
poussières, doivent être effectués dans des conteneurs fermés ou de toute 
autre manière qui empêche la dispersion des résidus dans l'environnement.  
Section 4  
Panne ou conditions de fonctionnement anormales  
1. L'installation de combustion doit être équipée de dispositifs interrompant auto ­
matiquement les opérations en cas de panne ou de conditions de fonction ­
nement anormales jusqu'à ce qu'elles puissent reprendre dans des conditions 
normales.  
2. Les sous-produits animaux et les produits dérivés qui n'ont pas entièrement 
brûlé doivent faire l'objet d'une nouvelle combustion ou être éliminés par les 
moyens mentionnés aux articles 12, 13 et 14 du règlement (CE) 
n o 1069/2009, qui seront différents de l'élimination dans une décharge 
autorisée.  ▼M8 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 36
 
CHAPITRE V  
TYPES D'INSTALLATIONS ET DE COMBUSTIBLES POUVANT ETRE 
UTILISES POUR LA COMBUSTION ET EXIGENCES SPECIFIQUES 
RELATIVES A CERTAINS TYPES D'INSTALLATIONS  
A. Moteurs à combustion interne fixes  
1. Matières premières:  
Pour ce processus, une fraction lipidique dérivée de sous-produits animaux 
de toutes catégories peut être utilisée pour autant qu'elle satisfasse aux 
conditions suivantes:  
a) sauf en cas d'utilisation d'huiles de poisson ou de graisses fondues 
produites conformément à l'annexe III, section VIII ou section XII 
(selon le cas), du règlement (CE) n  o 853/2004, la fraction lipidique 
dérivée de sous-produits animaux doit tout d'abord être transformée de 
la façon suivante:  
i) s'il s'agit d'une fraction lipidique de matières de catégorie 1 et de 
catégorie 2, à l'aide de l'une des méthodes de transformation 1 à 5 
décrites à l'annexe IV, chapitre III;  
Lorsque cette graisse est transportée hors de l'usine de trans ­
formation au moyen d'un système de transporteur clos, incon ­
tournable et approuvé par l'autorité compétente, en vue d'une 
combustion directe immédiate, le marquage permanent au 
glycéroltriheptanoate (GTH) visé à l'annexe VIII, chapitre V, 
point 1, n'est pas exigé;  
ii) s'il s'agit d'une fraction lipidique de matières de catégorie 3, à l'aide 
d'une des méthodes de transformation 1 à 5 ou de la méthode de 
transformation 7 décrites à l'annexe IV, chapitre III;  
iii) s'il s'agit de matières issues de poissons, à l'aide de l'une des 
méthodes 1 à 7 décrites à l'annexe IV, chapitre III;  
b) la fraction lipidique doit être séparée des protéines et, lorsqu'il s'agit de 
graisses provenant de ruminants destinées à être brûlées dans une autre 
usine, les impuretés insolubles doivent être éliminées pour que leur 
niveau ne représente pas plus de 0,15 % du poids.  
2. Méthodologie:  
La combustion de graisses animales utilisées comme combustibles dans un 
moteur à combustion interne fixe doit être effectuée comme suit:  
a) les fractions lipidiques visées aux points 1 a) et 1 b) doivent être 
brûlées:  
i) dans les conditions énoncées au chapitre IV, section 2, point 1; ou  
ii) selon des paramètres permettant d'obtenir des résultats équivalents à 
ceux atteints dans les conditions énoncées au point i) et autorisés 
par l'autorité compétente;  
b) la combustion de matières d'origine animale autres que les graisses 
animales ne peut pas être autorisée;  ▼M8 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 37
 
c) les graisses animales dérivées de matières de catégorie 1 ou de 
catégorie 2 brûlées dans des locaux agréés ou enregistrés 
conformément aux règlements (CE) n  o 852/2004, (CE) n  o 853/2004 
ou (CE) n  o 183/2005, ou dans des lieux publics, doivent avoir été 
transformées à l'aide de la méthode de transformation 1 décrite à 
l'annexe IV, chapitre III;  
d) la combustion de graisses animales doit s'effectuer conformément à la 
législation de l'Union en matière de protection de l'environnement, 
notamment aux normes et exigences de cette législation et aux 
exigences relatives aux meilleures techniques disponibles dans le 
domaine de la maîtrise et du contrôle des émissions.  
3. Conditions d'exploitation:  
Par dérogation aux exigences figurant au chapitre IV, section 2, point 2, 
premier alinéa, des exigences fondées sur d'autres paramètres, qui 
garantissent un résultat environnemental équivalent, peuvent être 
autorisées par l'autorité compétente en matière de questions environnemen ­
tales.  
B. Installations de combustion situées dans l'exploitation et dans lesquelles du 
lisier de volaille est utilisé comme combustible  
1. Type d'installation:  
Installation de combustion située dans l'exploitation d'une puissance 
thermique nominale totale ne dépassant pas 5 MW.  
2. Matières premières et champ d'application:  
Exclusivement du lisier non transformé de volaille, tel que visé à 
l'article 9, point a), du règlement (CE) n  o 1069/2009, destiné à être 
utilisé comme combustible conformément aux exigences fixées aux 
points 3 à 5.  
La combustion d'autres sous-produits animaux ou produits dérivés et de 
lisier d'autres espèces ou produit en dehors de l'exploitation n'est pas 
autorisée à des fins d'utilisation comme combustible dans les installations 
de combustion visées au point 1.  
3. Exigences spécifiques relatives au lisier de volaille utilisé comme 
combustible:  
a) le lisier doit être entreposé de façon sûre dans une aire de stockage 
fermée afin de réduire au minimum la nécessité d'une nouvelle manipu ­
lation et d'empêcher toute contamination croisée avec d'autres secteurs 
d'une exploitation détenant des animaux appartenant à des espèces 
productrices d'aliments;  
b) l'installation de combustion dans l'exploitation doit être équipée:  
i) d'un système automatisé de distribution du combustible qui 
achemine celui-ci directement dans la chambre de combustion, 
sans autre manipulation;  
ii) d'un brûleur auxiliaire qui doit être utilisé au cours des phases de 
démarrage et d'arrêt afin que les exigences de température établies 
au chapitre IV, section 2, point 2, soient remplies à tout moment 
pendant ces opérations et aussi longtemps que des matières non 
brûlées se trouvent dans la chambre de combustion.  ▼M8 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 38
 
4. Valeurs limites d'émission et exigences de contrôle:  
a) les émissions de dioxyde de soufre, d'oxydes d'azote (à savoir la 
somme du monoxyde d'azote et du dioxyde d'azote, exprimés en 
dioxyde d'azote) et de particules ne peuvent dépasser les valeurs 
limites d'émission suivantes, exprimées en mg/Nm  3 à une température 
de 273,15 K, une pression de 101,3 kPa et une teneur en oxygène de 
11 pour cent, après correction en fonction de la teneur en vapeur d'eau 
des gaz résiduaires:  
Polluant  Valeur limite d'émission en mg/Nm  3 
Dioxyde de soufre  50  
Oxydes d'azote (NO  2 ) 200  
Particules  10  
b) l'exploitant de l'installation de combustion dans l'exploitation effectue 
au moins des mesures annuelles du dioxyde de soufre, des oxydes 
d'azote et des particules.  
Au lieu des mesures visées au premier alinéa, d'autres procédures 
vérifiées et approuvées par l'autorité compétente peuvent être utilisées 
pour déterminer les émissions de dioxyde de soufre.  
Le contrôle est effectué par ou pour le compte de l'exploitant 
conformément aux normes CEN. En l'absence de normes CEN, les 
normes ISO, les normes nationales ou d'autres normes internationales 
garantissant l'obtention de données de qualité scientifique équivalente 
sont applicables;  
c) tous les résultats sont enregistrés, traités et présentés de manière à 
permettre à l'autorité compétente de vérifier si les valeurs limites 
d'émission sont respectées;  
d) dans le cas des installations de combustion situées dans l'exploitation 
qui utilisent un dispositif secondaire de dépollution pour se conformer 
aux valeurs limites d'émission, le bon fonctionnement de ce dispositif 
est contrôlé en permanence et les résultats de ce contrôle sont 
consignés;  
e) en cas de non-respect des valeurs limites d'émission visées au point a) 
ou lorsqu'une installation de combustion située dans l'exploitation ne 
satisfait pas aux exigences du chapitre IV, section 2, point 1, les 
exploitants doivent immédiatement en informer l'autorité compétente 
et prendre les mesures nécessaires pour que la conformité soit 
rétablie dans les plus brefs délais possibles. Si la conformité ne peut 
être rétablie, l'autorité compétente suspend l'exploitation de l'installation 
et retire son agrément.  
5. Modification des conditions d'exploitation et pannes:  
a) l'exploitant doit notifier à l'autorité compétente toute modification qu'il 
est prévu d'apporter à l'installation de combustion et qui pourrait avoir 
une incidence sur ses émissions au moins un mois avant la date de la 
modification;  
b) l'exploitant doit prendre les mesures nécessaires pour que les périodes 
de démarrage et d'arrêt de l'installation de combustion située dans 
l'exploitation ainsi que les éventuels dysfonctionnements soient 
d'aussi courte durée que possible. En cas de dysfonctionnement ou 
de panne du dispositif secondaire de dépollution, l'exploitant doit en 
informer immédiatement l'autorité compétente.  ▼M8 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 39
 
C. Installations de combustion dans lesquelles du lisier d'animaux d'élevage, qui 
diffère du lisier de volaille visé au point B, est utilisé comme combustible  
1. Type d'installation:  
Installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale ne 
dépassant pas 50 MW.  
2. Matières premières:  
Exclusivement du lisier d'animaux d'élevage, qui diffère du lisier de 
volaille visé au point B, destiné à être utilisé comme combustible 
conformément aux exigences énoncées au point 3.  
La combustion d'autres sous-produits animaux ou produits dérivés n'est 
pas autorisée à des fins d'utilisation comme combustible dans les instal ­
lations de combustion visées au point 1. Le lisier d'animaux d'élevage, qui 
diffère du lisier de volaille visé au point B, produit en dehors de l'ex ­
ploitation ne devrait pas entrer en contact avec des animaux d'élevage.  
3. Méthodologie:  
Les installations de combustion dans lesquelles du lisier d'animaux d'él ­
evage, qui diffère du lisier de volaille visé au point B, est utilisé comme 
combustible respectent les exigences énoncées aux points B 3, B 4 et B 5.  
4. Dérogation et période transitoire:  
L'autorité compétente chargée des questions environnementales de l'État 
membre concerné:  
a) peut, par dérogation au point B 3 b) ii), accorder aux installations de 
combustion en activité à la date du 2 août 2017 un délai supplé ­
mentaire de six ans au maximum pour se conformer à l'annexe III, 
chapitre IV, section 2, point 2, premier alinéa, du présent règlement;  
b) peut, par dérogation au point B 4, autoriser les émissions de particules 
n'excédant pas 50 mg/m  3 , à condition que la puissance thermique 
nominale totale des installations de combustion ne dépasse pas 5 MW;  
c) peut, par dérogation au point B 3 b) i), autoriser la mise en place 
manuelle du lisier de cheval dans la chambre de combustion lorsque 
la puissance thermique nominale totale ne dépasse pas 0,5 MW.  ▼M14  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 40
 
ANNEXE IV  
TRANSFORMATION  
CHAPITRE I  
EXIGENCES APPLICABLES AUX USINES DE TRANSFORMATION ET 
À CERTAINS AUTRES ÉTABLISSEMENTS ET USINES  
Section 1  
Conditions générales  
1. Les usines de transformation doivent satisfaire aux exigences ci-après pour la 
transformation réalisée par stérilisation sous pression ou conformément aux 
méthodes de transformation visées à l’article 15, paragraphe 1, point b), du 
règlement (CE) n  o 1069/2009.  
a) Une usine de transformation ne peut se trouver sur le même site qu’un 
abattoir ou qu’un autre établissement agréé ou enregistré conformément au 
règlement (CE) n  o 852/2004 ou au règlement (CE) n  o 853/2004, sauf si les 
risques pour la santé publique et animale résultant de la transformation de 
sous-produits animaux provenant de cet abattoir ou de cet autre établis ­
sement sont limités par le respect, au minimum, des conditions suivantes:  
i) l’usine de transformation doit être physiquement séparée de l’abattoir 
ou de l’autre établissement; si nécessaire, elle doit être localisée dans 
un bâtiment totalement séparé de l’abattoir ou de l’autre établissement;  
ii) les installations suivantes doivent être présentes et en état de fonction ­
nement dans l’usine de transformation:  
— un système de transporteur reliant l’usine de transformation à l’ab ­
attoir ou à l’autre établissement, qui ne peut être contourné,  
— des entrées, des aires de réception, des équipements et des sorties 
séparés pour l’usine de transformation et pour l’abattoir ou l’autre 
établissement;  
iii) des mesures doivent être prises pour empêcher la propagation des 
risques par le personnel travaillant à la fois dans l’usine de 
transformation et dans l’abattoir ou l’autre établissement;  
iv) les personnes non autorisées et les animaux ne peuvent avoir accès à 
l’usine de transformation.  
Par dérogation aux points i) à iv), l’autorité compétente peut, lorsqu’il 
s’agit d’usines transformant des matières de catégorie 3, autoriser des 
conditions autres que celles énoncées auxdits points en vue de limiter 
les risques pour la santé publique et animale, y compris les risques 
résultant de la transformation des matières de catégorie 3 provenant 
d’établissements hors site agréés ou enregistrés conformément aux 
dispositions du règlement (CE) n  o 852/2004 ou du règlement (CE) 
n o 853/2004.  
S’il est fait usage de cette dérogation par les autorités compétentes d’un 
État membre, celui-ci doit en informer la Commission et les autres États 
membres par l’intermédiaire du comité permanent de la chaîne 
alimentaire et de la santé animale visé à l’article 52, paragraphe 1, du 
règlement (CE) n  o 1069/2009.  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 41
 
b) L’usine de transformation doit posséder un secteur propre et un secteur 
souillé convenablement séparés. Le secteur souillé doit disposer d’une aire 
couverte pour la réception des sous-produits animaux et être construit de 
façon à pouvoir être aisément nettoyé et désinfecté. Les sols doivent être 
conçus de manière à faciliter l’écoulement des liquides.  
c) L’usine de transformation doit disposer d’installations appropriées, y 
compris des toilettes, des vestiaires et des lavabos, à l’intention du 
personnel.  
d) L’usine de transformation doit disposer d’une capacité de production 
d’eau chaude et de vapeur suffisante pour assurer la transformation des 
sous-produits animaux.  
e) Le secteur souillé doit être doté, s’il y a lieu, des équipements permettant 
de réduire les dimensions des sous-produits animaux et des équipements 
nécessaires à l’acheminement des sous-produits animaux broyés jusqu’à 
l’unité de transformation.  
f) Lorsqu’un traitement thermique est requis, toutes les installations doivent 
être dotées des équipements suivants:  
i) un équipement de mesure pour contrôler la température au fil du 
temps et, si nécessaire compte tenu de la méthode de transformation 
appliquée, la pression aux points critiques;  
ii) des enregistreurs permettant d’enregistrer en permanence les résultats 
de ces mesures de manière qu’ils soient conservés aux fins des 
vérifications et des contrôles officiels;  
iii) un système de sécurité adéquat pour éviter tout problème de montée 
en température insuffisante.  
g) En vue d’empêcher toute recontamination du produit dérivé par des 
sous-produits animaux introduits dans l’usine, le secteur réservé au 
déchargement des matières destinées à la transformation doit être 
nettement séparé des secteurs réservés aux opérations de transformation 
du produit ainsi qu’à l’entreposage du produit dérivé.  
2. L’usine de transformation doit disposer d’équipements adéquats pour le 
nettoyage et la désinfection des conteneurs ou récipients dans lesquels sont 
réceptionnés les sous-produits animaux ainsi que des moyens de transport – 
autres que les navires – dans lesquels ils sont transportés.  
3. Des équipements appropriés doivent être prévus pour la désinfection des 
roues et, s’il y a lieu, des autres parties des véhicules quittant le secteur 
souillé de l’usine de transformation.  
4. Toute usine de transformation doit disposer d’un système d’évacuation des 
eaux résiduaires satisfaisant aux exigences fixées par l’autorité compétente 
conformément à la législation de l’Union.  
5. L’usine de transformation doit avoir son propre laboratoire ou faire appel aux 
services d’un laboratoire externe. Le laboratoire doit être équipé pour 
effectuer les analyses nécessaires et être agréé par l’autorité compétente sur 
la base d’une évaluation de sa capacité à effectuer ces analyses, être accrédité 
selon des normes reconnues au niveau international ou être soumis par l’au ­
torité compétente à des contrôles réguliers afin d' évaluer la capacité du 
laboratoire à effectuer ces analyses.  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 42
 
6. Si, sur la base d’une évaluation des risques, le volume de produits traités 
requiert la présence régulière ou permanente de l’autorité compétente, l’usine 
de transformation doit mettre un local convenablement aménagé, fermant à 
clé, à la disposition exclusive du service d’inspection.  
Section 2  
Traitement des eaux résiduaires  
1. Les usines de transformation de matières de catégorie 1 et les autres locaux 
où sont enlevés des matériels à risque spécifiés, les abattoirs et les usines de 
transformation de matières de catégorie 2 doivent disposer d’un processus de 
prétraitement qui permet de retenir et de recueillir les matières d’origine 
animale, ce qui constitue la première étape du traitement des eaux résiduaires.  
L’équipement utilisé pour le prétraitement doit consister en puisards ou 
cribles situés en aval du processus et munis d’ouvertures dont les pores de 
filtration ou les mailles n’excèdent pas 6 mm ou de systèmes équivalents 
assurant que la taille des particules solides présentes dans les eaux résiduaires 
qui passent au travers de ces systèmes n’est pas supérieure à 6 mm.  
2. Toutes les eaux résiduaires provenant des locaux visés au point 1 doivent 
subir un prétraitement garantissant leur filtrage par ce processus avant leur 
évacuation des locaux. Tout broyage, toute macération, toute autre trans ­
formation ou toute application d’une pression pouvant faciliter le passage 
de matières animales solides au travers de ce stade du prétraitement est exclu.  
3. Toute matière animale recueillie lors du prétraitement dans les locaux visés 
au point 1 est collectée et transportée en tant que matière de catégorie 1 ou de 
catégorie 2, selon le cas, et éliminée conformément au règlement (CE) 
n o 1069/2009.  
4. Les eaux résiduaires ayant subi le processus de prétraitement dans les locaux 
visé au point 1 et les eaux résiduaires provenant d’autres locaux où sont 
manipulés ou transformés des sous-produits animaux doivent être traitées 
conformément à la législation de l’Union et donc, sans restrictions 
conformément au présent règlement.  
5. Outre les exigences visées au point 4, l’autorité compétente peut obliger les 
exploitants à traiter les eaux résiduaires provenant du secteur souillé des 
usines de transformation et des usines ou établissements effectuant des opér ­
ations intermédiaires sur des matières de catégorie 1 ou de catégorie 2 ou 
entreposant des matières de catégorie 1 ou de catégorie 2 conformément à des 
conditions garantissant la limitation des risques dus aux agents pathogènes.  
6. Sans préjudice des points 1 à 5, l’élimination des sous-produits animaux, y 
compris le sang et le lait, ou des produits dérivés par le flux d’eaux usées est 
interdite.  
Néanmoins, les matières de catégorie 3 constituées de boues de centrifu ­
geuses ou de séparateurs peuvent être éliminées par le flux d’eaux usées à 
condition d’avoir subi l’un des traitements prévus pour les boues de centri ­
fugeuses ou de séparateurs qui sont décrits à l’annexe X, chapitre II, 
section 4, partie III, du présent règlement.  
Section 3  
Exigences spécifiques relatives à la transformation des matières de 
catégorie 1 et de catégorie 2  
L’aménagement des usines de transformation transformant des matières de 
catégorie 1 et de catégorie 2 doit garantir la séparation totale entre les 
matières de catégorie 1 et les matières de catégorie 2 de la réception des 
matières premières jusqu’à l’expédition des produits dérivés, sauf si un 
mélange de matières de catégorie 1 et de matières de catégorie 2 est transformé 
en matières de catégorie 1.  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 43
 
Section 4  
Exigences spécifiques relatives à la transformation des matières de 
catégorie 3  
Outre les conditions générales énoncées à la section 1, les exigences suivantes 
s’appliquent.  
1. Les usines de transformation de matières de catégorie 3 ne peuvent se trouver 
sur le même site que des usines de transformation de matières de catégorie 1 
ou 2, sauf si elles sont situées dans des bâtiments totalement séparés.  
2. Néanmoins, l’autorité compétente peut autoriser la transformation de matières 
de catégorie 3 sur un site où sont manipulées ou transformées des matières de 
catégorie 1 ou 2, si la contamination croisée est empêchée par:  
a) l’aménagement des locaux, notamment en ce qui concerne la 
réception, et la manipulation ultérieure des matières premières;  
b) l’aménagement et la gestion des équipements utilisés pour la trans ­
formation, y compris l’aménagement et la gestion de lignes de trans ­
formation distinctes ou de procédures de nettoyage qui empêchent la 
propagation de tout risque éventuel pour la santé publique et animale; et  
c) l’aménagement et la gestion des zones d’entreposage temporaire des 
produits finaux.  
3. Les usines de transformation de matières de catégorie 3 doivent être dotées 
d’une installation permettant de détecter la présence de corps étrangers, tels 
des matériaux d’emballage et des pièces métalliques, dans les sous-produits 
animaux ou les produits dérivés, si elles transforment des matières destinées à 
l’alimentation des animaux. Ces corps étrangers doivent être enlevés avant ou 
pendant la transformation.  
CHAPITRE II  
EXIGENCES RELATIVES À L’HYGIÈNE ET À LA 
TRANSFORMATION  
Section 1  
Exigences générales en matière d’hygiène  
Non seulement les usines de transformation doivent respecter les règles générales 
d’hygiène prévues à l’article 25 du règlement (CE) n  o 1069/2009, mais elles 
doivent disposer d’un programme détaillé de lutte contre les nuisibles afin 
d’assurer la mise en œuvre des dispositifs de protection contre les animaux 
nuisibles, tels que les insectes, les rongeurs et les oiseaux, visés à l’article 25, 
paragraphe 1, point c), de ce règlement.  
Section 2  
Exigences générales en matière de transformation  
1. Des dispositifs de mesure et d’enregistrement correctement étalonnés doivent 
être utilisés pour surveiller en permanence les conditions de transformation. 
Les documents attestant les dates d’étalonnage des dispositifs de 
mesure et d’enregistrement doivent être conservés.  
2. Les matières qui n’ont pas subi le traitement thermique requis (chutes en 
début de processus ou fuites échappées du cuiseur, par exemple) doivent 
être réintroduites au début du circuit de traitement thermique ou 
collectées et soumises à une nouvelle transformation, ou encore éliminées 
conformément au règlement (CE) n  o 1069/2009.  
Section 3  
Méthodes de transformation des matières de catégorie 1 et de catégorie 2  
Sauf si l’autorité compétente requiert la stérilisation sous pression (méthode 1), 
les matières de catégorie 1 et de catégorie 2 doivent être transformées 
conformément à la méthode de transformation 2, 3, 4 ou 5 décrite au chapitre III.  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 44
 
Section 4  
Transformation des matières de catégorie 3  
1. Pour chacune des méthodes de transformation décrites au chapitre III, les 
points critiques pour la maîtrise (CCP) déterminant l’intensité des traitements 
thermiques appliqués lors de la transformation doivent comprendre:  
a) la taille des particules de matière première;  
b) la température atteinte lors du processus de traitement thermique;  
c) la pression éventuellement appliquée à la matière première;  
d) la durée du processus de traitement thermique ou le taux d’alimentation du 
système en continu. Les normes minimales de transformation doivent être 
précisées pour chaque point critique pour la maîtrise (CCP) applicable.  
2. Dans le cas de traitements chimiques ayant été autorisés par l’autorité 
compétente en tant que méthode de transformation 7, conformément 
chapitre III, point G, les points critiques pour la maîtrise (CCP) déterminant 
l’intensité des traitements chimiques appliqués doivent comprendre l’ajus ­
tement du pH réalisé.  
3. Les enregistrements attestant l’application des valeurs minimales de trans ­
formation pour chaque point critique pour la maîtrise (CCP) doivent être 
conservés pendant une période minimale de deux ans.  
4. Les matières de catégorie 3 doivent être transformées conformément à l’une 
des méthodes de transformation 1 à 5 ou à la méthode de transformation 7 ou, 
dans le cas de matières provenant d’animaux aquatiques, conformément à 
l’une des méthodes 1 à 7, décrites au chapitre III.  
CHAPITRE III  
MÉTHODES DE TRANSFORMATION NORMALISÉES  
A. Méthode de transformation 1 (stérilisation sous pression)  
Réduction  
1. Si la taille des particules des sous-produits animaux à transformer excède 
50 millimètres, les sous-produits en question doivent être fragmentés à 
l’aide des équipements appropriés, de manière que la taille des particules 
soit réduite à 50 millimètres au maximum. Le bon fonctionnement des 
équipements doit faire l’objet d’une vérification et d’un enregistrement 
quotidiens. Si les contrôles révèlent la présence de particules excédant 
50 millimètres, la transformation doit être arrêtée et des réparations 
doivent être effectuées avant sa reprise.  
Durée, température et pression  
2. Les sous-produits animaux dont les particules ont une taille n’excédant 
pas 50 millimètres doivent être portés à une température à cœur 
supérieure à 133 °C pendant au moins 20 minutes, sans 
interruption et à une pression (absolue) d’au moins 3 bars. La 
pression doit être produite par l’évacuation de tout l’air présent dans 
la chambre de stérilisation et son remplacement par de la vapeur 
(«vapeur saturée»); ce traitement thermique peut être appliqué en tant 
que transformation unique ou en tant que phase de stérilisation anté ­
rieure ou postérieure à une autre transformation.  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 45
 
3. La transformation peut être effectuée dans un système par lot ou dans un 
système en continu.  
B. Méthode de transformation 2  
Réduction  
1. Si la taille des particules des sous-produits animaux à transformer excède 
150 millimètres, les sous-produits en question doivent être fragmentés à 
l’aide des équipements appropriés, de manière que la taille des particules 
soit réduite à 150 millimètres au maximum. Le bon fonctionnement des 
équipements doit faire l’objet d’une vérification et d’un enregistrement 
quotidiens. Si les contrôles révèlent la présence de particules excédant 
150 millimètres, la transformation doit être arrêtée et des réparations 
doivent être effectuées avant sa reprise.  
Durée, température et pression  
2. Après réduction, les sous-produits animaux doivent être chauffés de 
manière que leur température à cœur soit maintenue à plus de 100 °C 
pendant au moins 125 minutes, à plus de 110 °C pendant au moins 120 
minutes et à plus de 120 °C pendant au moins 50 minutes.  
Les températures à cœur peuvent être atteintes consécutivement ou par 
une combinaison concomitante des périodes mentionnées.  
3. La transformation doit être effectuée dans un système par lot.  
C. Méthode de transformation 3  
Réduction  
1. Si la taille des particules des sous-produits animaux à transformer excède 
30 millimètres, les sous-produits en question doivent être fragmentés à 
l’aide des équipements appropriés, de manière que la taille des particules 
soit réduite à 30 millimètres au maximum. Le bon fonctionnement des 
équipements doit faire l’objet d’une vérification et d’un enregistrement 
quotidiens. Si les contrôles révèlent la présence de particules excédant 
30 millimètres, la transformation doit être arrêtée et des réparations 
doivent être effectuées avant sa reprise.  
Durée, température et pression  
2. Après réduction, les sous-produits animaux doivent être chauffés de 
manière que leur température à cœur soit maintenue à plus de 100 °C 
pendant au moins 95 minutes, à plus de 110 °C pendant au moins 55 
minutes et à plus de 120 °C pendant au moins 13 minutes.  
Les températures à cœur peuvent être atteintes consécutivement ou par 
une combinaison concomitante des périodes mentionnées.  
3. La transformation peut être effectuée dans un système par lot ou dans un 
système en continu.  
D. Méthode de transformation 4  
Réduction  
1. Si la taille des particules des sous-produits animaux à transformer excède 
30 millimètres, les sous-produits en question doivent être fragmentés à 
l’aide des équipements appropriés, de manière que la taille des particules 
soit réduite à 30 millimètres au maximum. Le bon fonctionnement des 
équipements doit faire l’objet d’une vérification et d’un enregistrement 
quotidiens. Si les contrôles révèlent la présence de particules excédant 
30 millimètres, la transformation doit être arrêtée et des réparations 
doivent être effectuées avant sa reprise.  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 46
 
Durée, température et pression  
2. Après réduction, les sous-produits animaux doivent être placés dans une 
cuve à laquelle sont ajoutées des graisses et être chauffés de manière que 
leur température à cœur soit maintenue à plus de 100 °C pendant au 
moins 16 minutes, à plus de 110 °C pendant au moins 13 minutes, à plus 
de 120 °C pendant au moins 8 minutes et à plus de 130 °C pendant au 
moins 3 minutes.  
Les températures à cœur peuvent être atteintes consécutivement ou par 
une combinaison concomitante des périodes mentionnées.  
3. La transformation peut être effectuée dans un système par lot ou dans un 
système en continu.  
E. Méthode de transformation 5  
Réduction  
1. Si la taille des particules des sous-produits animaux à transformer excède 
20 millimètres, les sous-produits en question doivent être fragmentés à 
l’aide des équipements appropriés, de manière que la taille des particules 
soit réduite à 20 millimètres au maximum. Le bon fonctionnement des 
équipements doit faire l’objet d’une vérification et d’un enregistrement 
quotidiens. Si les contrôles révèlent la présence de particules excédant 
20 millimètres, la transformation doit être arrêtée et des réparations 
doivent être effectuées avant sa reprise.  
Durée, température et pression  
2. Après réduction, les sous-produits animaux doivent être chauffés jusqu’à 
la coagulation, puis pressés de manière que l’eau et les graisses soient 
extraites des matières protéiniques. Celles-ci doivent ensuite être 
chauffées de manière que leur température à cœur soit maintenue à 
plus de 80 °C pendant au moins 120 minutes et à plus de 100 °C 
pendant au moins 60 minutes.  
Les températures à cœur peuvent être atteintes consécutivement ou par 
une combinaison concomitante des périodes mentionnées.  
3. La transformation peut être effectuée dans un système par lot ou dans un 
système en continu.  
F. Méthode de transformation 6 (uniquement pour les sous-produits animaux 
de catégorie 3 provenant d’animaux aquatiques ou d’invertébrés aquatiques)  
Réduction  
1. Les sous-produits animaux doivent être réduits en fragments de manière 
que la taille des particules n’excède pas:  
a) 50 mm, dans le cas d’un traitement thermique conforme au 
point 2 a); ou  
b) 30 mm, dans le cas d’un traitement thermique conforme au 
point 2 b).  
Il faut ensuite les mélanger à de l’acide formique pour 
abaisser et maintenir leur pH à une valeur égale ou inférieure à 4,0. Il 
faut laisser reposer le mélange pendant au moins 24 heures avant 
d’entamer la phase de traitement suivante.  
Durée, température et pression  
2. Après réduction, le mélange doit être porté:  
a) à une température à cœur d’au moins 90 °C pendant au moins 60 
minutes; ou  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 47
 
b) à une température à cœur d’au moins 70 °C pendant au moins 60 
minutes.  
Lorsqu’un système en continu est utilisé, la progression du produit dans 
le convertisseur thermique doit être contrôlée au moyen de commandes 
mécaniques qui en règlent le mouvement de manière à ce qu’en fin de 
traitement thermique, le produit ait subi un cycle suffisant en ce qui 
concerne la durée et la température.  
3. La transformation peut être effectuée dans un système par lot ou dans un 
système en continu.  
G. Méthode de transformation 7  
1. Toute méthode de transformation autorisée par l’autorité compétente, à 
qui l’exploitant a démontré que les conditions suivantes étaient remplies:  
a) détermination des dangers pertinents dans les matières premières, eu 
égard à l’origine des matières, et des risques potentiels, eu égard au 
statut zoosanitaire de l’État membre ou de la région ou zone où la 
méthode doit être appliquée;  
b) capacité de la méthode de transformation de limiter ces dangers à un 
niveau qui ne présente aucun risque important pour la santé 
publique et animale;  
c) prélèvement quotidien d’échantillons sur le produit final pendant 30 
jours de production, dans le respect des normes microbiologiques 
suivantes:  
i) échantillons prélevés directement après le traitement:  
absence de C lostridium perfringens  dans 1 g des produits,  
ii) échantillons prélevés pendant l’entreposage ou à l’issue de 
celui-ci:  
Salmonella: absence dans 25 g: n = 5, c = 0, m = 0, M = 0  
Enterobacteriaceae: n = 5, c = 2, m = 10, M = 300 dans 1 g  
où: 
n = le nombre d’échantillons à tester,  
m = la valeur-seuil pour le nombre de bactéries. Le résultat est 
considéré comme satisfaisant si le nombre de bactéries dans 
la totalité des échantillons n’excède pas m,  
M = la valeur maximale du nombre de bactéries. Le résultat est 
considéré comme non satisfaisant si le nombre de bactéries 
dans un ou plusieurs échantillons est supérieur ou égal à M, 
et 
c = le nombre d’échantillons dans lesquels le nombre de 
bactéries peut se situer entre m et M, les échantillons 
étant toujours considérés comme acceptables si le nombre 
de bactéries dans les autres échantillons est inférieur ou 
égal à m.  
2. Les données détaillées concernant les points critiques pour la 
maîtrise (CCP) permettant d’établir que chaque usine de transformation 
respecte les normes microbiologiques de manière satisfaisante doivent 
être enregistrées et conservées de manière que l’exploitant et l’autorité 
compétente puissent contrôler le fonctionnement de l’usine concernée. 
Parmi les informations à consigner et à contrôler doivent figurer la taille 
des particules et, selon le cas, la température critique, la durée absolue 
du traitement, la pression, le taux d’alimentation en matières 
premières et le taux de recyclage des graisses.  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 48
 
3. Par dérogation au point 1, l’autorité compétente peut autoriser le recours 
à des méthodes de transformation qui ont été approuvées avant la mise 
en application du présent règlement conformément à l’annexe V, 
chapitre III, du règlement (CE) n  o 1774/2002.  
4. L’autorité compétente doit interdire ou suspendre l’application des 
méthodes de transformation visées aux points 1 et 3 si elle obtient la 
preuve que l’une des conditions énoncées au point 1 a) ou 1 b) a changé 
substantiellement.  
5. L’autorité compétente doit communiquer à l’autorité compétente d’un 
autre État membre qui le demande les informations relatives à une 
méthode de transformation autorisée qui lui ont été transmises en appli ­
cation des points 1 et 2.  
CHAPITRE IV  
AUTRES MÉTHODES DE TRANSFORMATION  
Section 1  
Dispositions générales  
▼M1 
1. Les matières résultant de la transformation de matières de catégorie 1 et de 
catégorie 2 doivent être marquées de façon permanente conformément aux 
exigences relatives au marquage de certains produits dérivés énoncées à 
l’annexe VIII, chapitre V.  
Toutefois, ce marquage n’est pas obligatoire pour les matières ci-après 
visées à la section 2:  
a) le biodiesel produit conformément au point D;  
b) les matières hydrolysées visées au point H;  
c) les mélanges de lisier de porc et de volaille et de chaux vive produits 
conformément au point I;  
▼M13  
d) les combustibles de source renouvelable produits à partir de graisses 
fondues issues de matières des catégories 1 et 2, conformément aux 
points J et L.  
▼B 
2. L’autorité compétente d’un État membre doit communiquer à l’autorité 
compétente d’un autre État membre qui le demande les résultats des 
contrôles officiels disponibles lorsqu’une autre méthode est utilisée pour 
la première fois dans cet État membre, de manière à faciliter l’introduction 
de cette nouvelle méthode.  
Section 2  
Normes de transformation  
A. Procédé d’hydrolyse alcaline  
1. Matières premières  
Pour ce procédé, les sous-produits animaux de toutes les catégories 
peuvent être utilisés.  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 49
 
2. Méthode de transformation  
L’hydrolyse alcaline doit être réalisée dans le respect des normes de 
transformation suivantes:  
a) doit être utilisée une solution d’hydroxyde de sodium (NaOH) ou 
d’hydroxyde de potassium (KOH) (ou une combinaison des deux) 
en une quantité garantissant une équivalence molaire approximative 
par rapport au poids, au type et à la composition des sous-produits 
animaux devant être digérés.  
Si une teneur élevée en lipides des sous-produits animaux neutralise 
la base, la base ajoutée doit être adaptée de manière que l’équi ­
valence molaire mentionnée soit atteinte;  
b) les sous-produits animaux doivent être placés dans un récipient en 
alliage d’acier. La quantité d’alcali mesurée doit être ajoutée soit sous 
forme solide, soit sous forme de solution, telle que décrite au 
point a);  
c) le récipient doit être fermé et les sous-produits animaux et le mélange 
alcalin doivent être portés à une température à cœur d’au moins 
150 °C et à une pression (absolue) d’au minimum 4 bars pendant 
au moins:  
i) 3 heures sans interruption,  
ii) 6 heures sans interruption pour le traitement des sous-produits 
animaux visés à l’article 8, points a) i) et a) ii), du 
règlement (CE) n  o 1069/2009.  
Néanmoins, les matières provenant de matières de catégorie 1 
composées d’animaux mis à mort dans le cadre de mesures 
d’éradication des EST, qui sont des ruminants ne devant pas 
faire l’objet d’un dépistage des EST ou des ruminants qui ont 
réagi négativement à un dépistage réalisé conformément à 
l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) n  o 999/2001 
peuvent être transformées conformément au point 2 c) i) de la 
présente section, ou  
iii) une heure sans interruption pour les sous-produits animaux 
composés de poisson ou de matières issues de volailles;  
d) la transformation doit être effectuée dans un système par lot et la 
matière dans la cuve doit être constamment mélangée, de manière à 
faciliter le processus de digestion jusqu’à la dissolution des 
tissus et l’amollissement des os, des arêtes et des dents; et  
e) le traitement des sous-produits animaux doit être organisé de manière 
qu’il soit satisfait simultanément aux exigences de durée, de 
température et de pression.  
B. Procédé d’hydrolyse à température élevée et à haute pression  
1. Matières premières  
Pour ce procédé, les matières de catégorie 2 et de catégorie 3 peuvent 
être utilisées.  
2. Méthode de transformation  
L’hydrolyse à température élevée et à haute pression doit être réalisée 
dans le respect des normes de transformation suivantes:  
a) les sous-produits animaux doivent être portés à une température à 
cœur d’au moins 180 °C pendant au minimum 40 minutes sans inter ­
ruption à une pression (absolue) d’au moins 12 bars, la montée en 
température étant produite par apport indirect de vapeur au réacteur 
biolytique;  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 50
 
b) la transformation doit être effectuée dans un système par lot et la 
matière dans la cuve doit être constamment mélangée; et  
c) le traitement des sous-produits animaux doit être organisé de manière 
qu’il soit satisfait simultanément aux exigences de durée, de 
température et de pression.  
C. Procédé de production de biogaz par hydrolyse à haute pression  
1. Matières premières  
Pour ce procédé, les sous-produits animaux de toutes les catégories 
peuvent être utilisés.  
2. Méthode de transformation  
Le procédé de production de biogaz par hydrolyse à haute pression doit 
être réalisé dans le respect des normes de transformation suivantes:  
a) les sous-produits animaux doivent d’abord être transformés au moyen 
de la méthode de transformation 1 (stérilisation sous pression) décrite 
au chapitre III dans une usine de transformation agréée;  
b) au terme du processus visé au point a), les matières dégraissées 
doivent être traitées à une température d’au moins 220 °C pendant 
au minimum 20 minutes à une pression (absolue) d’au moins 25 bars, 
la montée en température étant produite en deux temps, premièrement 
par injection directe de vapeur et, deuxièmement, de manière indi ­
recte, via un échangeur de chaleur coaxial;  
c) la transformation doit être effectuée dans un système par lot ou dans 
un système en continu et la matière doit être constamment mélangée;  
d) le traitement des sous-produits animaux doit être organisé de manière 
qu’il soit satisfait simultanément aux exigences de durée, de 
température et de pression;  
e) la matière obtenue doit ensuite être mélangée avec de 
l’eau et soumise à un processus de fermentation anaérobie (con ­
version en biogaz) dans un réacteur;  
f) si les matières premières sont de catégorie 1, la totalité du procédé 
doit se dérouler sur le même site et en circuit fermé, et le biogaz 
produit durant la transformation doit être brûlé rapidement dans la 
même usine à au moins 900 °C, puis soumis à un refroidissement 
rapide ( quenching ). 
D. Procédé de production de biodiesel  
1. Matières premières  
Pour ce procédé, une fraction lipidique dérivée de sous-produits animaux 
de toutes catégories peut être utilisée.  
2. Méthode de transformation  
La production de biodiesel doit être réalisée dans le respect des normes 
de transformation suivantes:  
a) sauf en cas d’utilisation d’huiles de poisson ou de graisses fondues 
produites conformément à l’annexe III, section VIII ou section XII 
(selon le cas), du règlement (CE) n  o 853/2004, la fraction lipidique 
dérivée de sous-produits animaux doit tout d’abord être soumise:  
i) dans le cas de matières de catégorie 1 ou 2, à la méthode de 
transformation 1 (stérilisation sous pression) décrite au 
chapitre III, et  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 51
 
ii) dans le cas de matières de catégorie 3, à n’importe laquelle des 
méthodes de transformation 1 à 5 ou à la méthode de trans ­
formation 7, ou, dans le cas de matières issues de poissons, à 
l’une des méthodes 1 à 7 décrites au chapitre III;  
b) la transformation des graisses transformées doit se poursuivre au 
moyen de l’une des méthodes suivantes:  
i) un procédé par lequel les graisses transformées sont séparées des 
protéines, les impuretés insolubles étant éliminées pour que leur 
niveau ne représente pas plus de 0,15 % du poids dans le cas de 
graisses provenant de ruminants, et ensuite soumises à un 
processus d’estérification et de transestérification.  
Néanmoins, l’estérification n’est pas requise pour les graisses 
transformées dérivées de matières de catégorie 3. Pour l’estérifi ­
cation, le pH doit être réduit à un niveau inférieur à 1 grâce à 
l’ajout d’acide sulfurique (H  2 SO 4 ) ou d’un acide équivalent et le 
mélange doit être porté à 72 °C pendant une période d’au moins 2 
heures au cours de laquelle il est intensément mélangé.  
La transestérification doit être effectuée en portant le pH à 
environ 14 au moyen d’hydroxyde de potassium ou d’une base 
équivalente à une température comprise entre 35 °C et 50 °C 
pendant au moins 15 minutes. La transestérification doit être 
réalisée deux fois dans les conditions décrites au présent 
point en utilisant une nouvelle solution basique. Ce processus 
doit être suivi du raffinage des produits incluant une distillation 
sous vide à 150 °C et aboutissant à la production de biodiesel,  
ii) un procédé avec des paramètres équivalents, autorisé par l’autorité 
compétente.  
E. Procédé de gazéification Brookes  
1. Matières premières  
Pour ce procédé, les matières de catégorie 2 et de catégorie 3 peuvent 
être utilisées.  
2. Méthode de transformation  
Le procédé de gazéification Brookes doit être réalisé dans le respect des 
normes de transformation suivantes:  
a) la chambre de postcombustion doit être chauffée au gaz naturel;  
b) les sous-produits animaux doivent être placés dans la chambre 
primaire du gazéificateur, puis la porte doit être fermée. La 
chambre primaire doit être dépourvue de brûleurs et doit être 
chauffée par la chaleur transférée par conduction depuis la chambre 
de postcombustion, qui doit être située en dessous de la chambre 
primaire. Trois valves d’admission montées sur la porte principale 
afin d’accroître l’efficacité du processus doivent constituer la seule 
entrée d’air dans la chambre primaire;  
c) les sous-produits animaux doivent être volatilisés en hydrocarbures 
complexes et les gaz obtenus doivent passer par une ouverture étroite 
située en haut de la paroi arrière de la chambre primaire vers les 
zones de mélange et de craquage où ils doivent être décomposés en 
leurs éléments constitutifs. Enfin, les gaz doivent être évacués dans la 
chambre de postcombustion où ils doivent être brûlés à la flamme 
d’un brûleur au gaz naturel en présence d’un excès d’air;  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 52
 
d) chaque unité de transformation doit posséder deux brûleurs et deux 
ventilateurs secondaires de manière qu’il puisse être remédié à la 
défaillance d’un brûleur ou d’un ventilateur. La chambre secondaire 
doit être conçue pour un temps de séjour minimal de deux secondes à 
une température d’au moins 950 °C quelles que soient les conditions 
de combustion;  
e) à la sortie de la chambre secondaire, les gaz d’échappement doivent 
passer par un volet barométrique situé à la base de la cheminée, qui 
les refroidit et les dilue avec l’air ambiant, en maintenant une 
pression constante dans les chambres primaire et secondaire;  
f) le processus doit être réalisé au cours d’un cycle de 24 heures 
incluant le chargement, la transformation, le refroidissement 
et l’élimination des cendres. Au terme du cycle, les cendres rési ­
duelles doivent être évacuées de la chambre primaire par un 
système d’extraction sous vide vers des sacs fermés qui sont 
ensuite scellés avant d’être transportés;  
g) la gazéification de matières autres que des sous-produits animaux ne 
peut pas être autorisée.  
F. Procédé de combustion des graisses animales dans une chaudière thermique  
1. Matières premières  
Pour ce procédé, une fraction lipidique dérivée de sous-produits animaux 
de toutes catégories peut être utilisée.  
2. Méthode de transformation  
La combustion de graisses animales dans une chaudière thermique doit 
être réalisée dans le respect des normes de transformation suivantes:  
a) sauf en cas d’utilisation d’huiles de poisson ou de graisses fondues 
produites conformément à l’annexe III, section VIII ou section XII 
(selon le cas), du règlement (CE) n  o 853/2004, la fraction lipidique 
dérivée de sous-produits animaux doit tout d’abord être soumise:  
i) s’il s’agit de la fraction lipidique de matières de catégorie 1 et de 
catégorie 2 destinée à être brûlée dans une autre usine,  
— pour la fraction lipidique provenant de la transformation de 
ruminants qui ont obtenu un résultat négatif au test réalisé 
conformément à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) 
n o 999/2001 et de la transformation d’animaux autres que les 
ruminants qui doivent subir un test de dépistage des EST, à 
l’une des méthodes de transformation 1 à 5 décrites au 
chapitre III de la présente annexe,  
— pour la fraction lipidique provenant de la transformation 
d’autres ruminants, à la méthode de transformation 1 décrite 
au chapitre III, et  
ii) s’il s’agit de matières de catégorie 1 et de catégorie 2 destinées à 
être brûlées dans la même usine et de matières de catégorie 3, à 
l’une des méthodes de transformation 1 à 5 ou à la méthode de 
transformation 7; s’il s’agit de matières issues de poissons, à l’une 
des méthodes de transformation 1 à 7 décrites au chapitre III;  
b) la fraction lipidique doit être séparée des protéines et, lorsqu’il s’agit 
de graisses provenant de ruminants destinées à être brûlées dans une 
autre usine, les impuretés insolubles doivent être éliminées pour que 
leur niveau ne représente pas plus de 0,15 % du poids;  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 53
 
c) après la transformation visée aux points a) et b), les graisses doivent 
être: 
i) vaporisées dans une chaudière de production de vapeur et brûlées 
à une température d’au moins 1 100 °C pendant au minimum 
0,2 seconde, ou  
ii) transformées selon des paramètres de transformation équivalents 
autorisés par l’autorité compétente;  
d) la combustion de matières d’origine animale autres que les graisses 
animales ne peut pas être autorisée;  
e) la combustion des graisses dérivées des matières de catégorie 1 et de 
catégorie 2 doit s’effectuer dans l’usine même où ces graisses sont 
fondues afin que l’énergie générée soit utilisée pour les processus de 
fonte. L’autorité compétente peut néanmoins autoriser que ces 
graisses soient transférées vers d’autres usines pour y être brûlées, 
à condition:  
i) que l’usine de destination soit autorisée à procéder à la 
combustion,  
ii) que la transformation de denrées alimentaires ou d’aliments pour 
animaux dans une usine agréée au même endroit s’y déroule dans 
des conditions de séparation strictes;  
f) la combustion doit s’effectuer conformément à la législation de 
l’Union en matière de protection de l’environnement, notamment 
aux normes de cette législation relatives aux meilleures techniques 
disponibles dans le domaine de la maîtrise et du contrôle des émis ­
sions.  
G. Procédé de production thermomécanique de biocarburant  
1. Matières premières  
Pour ce procédé, le lisier et le contenu de l’appareil digestif ainsi que les 
matières de catégorie 3 peuvent être utilisés.  
2. Méthode de transformation  
La production thermomécanique de biocarburant doit être réalisée dans 
le respect des normes de transformation suivantes:  
a) les sous-produits animaux doivent être déversés dans un convertisseur 
puis traités à une température de 80 °C durant 8 heures. Au cours de 
cette période, la taille des matières doit être constamment réduite, au 
moyen d’équipements d’abrasion mécanique appropriés;  
b) les matières doivent ensuite être traitées à une température de 100 °C 
durant au moins 2 heures;  
c) la taille des particules des matières qui en résultent ne peut dépasser 
20 millimètres;  
d) les sous-produits animaux doivent être traités de façon telle qu’il est 
satisfait simultanément aux exigences de durée et de température 
énoncées aux points a) et b);  
e) au cours du traitement thermique des matières concernées, l’eau 
évaporée doit être constamment extraite de l’espace situé au-dessus 
du biocarburant et doit circuler à travers un condensateur en acier 
inoxydable. Le condensat doit être maintenu à une température d’au 
moins 70 °C pendant au moins une heure avant d’être évacué dans 
les eaux usées;  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 54
 
f) au terme du traitement thermique des matières concernées, le bioc ­
arburant qui découle du convertisseur doit être déversé et transporté 
automatiquement, au moyen d’un système de transport totalement 
couvert et confiné, vers une installation d’incinération ou de coïnci ­
nération située sur le même site;  
g) le procédé doit s’effectuer par lot.  
▼M9 __________  
▼M1 
I. Traitement à la chaux de lisier de porc et de volaille  
1. Matières premières  
Pour ce procédé, le lisier, visé à l’article 9, point a), du règlement (CE) 
n o 1069/2009, de porc et de volaille peut être utilisé.  
2. Méthode de transformation  
a) La matière sèche du lisier doit être déterminée selon la méthode CEN 
EN 12880:2000 (  1 ) «Caractérisation des boues – Détermination de la 
teneur en matière sèche et de la teneur en eau».  
Pour ce procédé, la matière sèche doit représenter entre 
15 % et 70 %.  
b) La quantité de lisier à ajouter doit être telle que l’une des 
combinaisons de durée et de température figurant au point f) est 
atteinte.  
c) La taille des particules des sous-produits animaux à transformer ne 
peut dépasser 12 mm.  
Si nécessaire, la taille des particules de lisier doit être ramenée à la 
taille maximale.  
d) Le lisier doit être mélangé à de la chaux vive (CaO), qui présente un 
temps de réactivité moyenne à élevée inférieur à six minutes pour 
entraîner une hausse de la température de 40 °C, conformément aux 
critères du test de réactivité 5.10 de la méthode CEN EN 459- 
2:2002 (  2 ). 
Le mélange doit être effectué à l’aide de deux mélangeurs 
alignés et équipés chacun de deux hélices.  
Les deux mélangeurs doivent:  
i) être équipés d’hélices de 0,55 m de diamètre et de 3,5 m de long;  
ii) fournir une puissance de 30 kW et permettre une vitesse de 
rotation des hélices de 156 rpm;  
iii) disposer d’une capacité de traitement de 10 tonnes par heure.  
La durée moyenne du mélange sommaire doit être d’environ deux 
minutes.  
e) Le produit doit être mélangé pendant au moins six heures jusqu’à 
former une masse d’un poids minimal de deux tonnes.  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 55  
( 1 ) BS EN 12880:2000, «Caractérisation des boues – Détermination de la teneur en matière 
sèche et de la teneur en eau», Comité européen de normalisation. 
( 2 ) CEN EN 459-2:2002, méthode CEN/TC 51 – Ciments et chaux de construction, Comité 
européen de normalisation.
 f) Des mesures doivent être effectuées à divers points de contrôle de la 
masse constituée pour démontrer que le mélange atteint un pH d’au 
moins 12 dans l’un des délais ci-après, à l’issue duquel la 
température correspondant à ce délai doit être atteinte:  
i) 60 °C dans un délai de 60 minutes, ou  
ii) 70 °C dans un délai de 30 minutes.  
g) Le procédé doit s’effectuer par lot.  
h) Une procédure écrite permanente fondée sur les principes HACCP 
doit être mise en place.  
i) Les exploitants doivent démontrer à l’autorité compétente, par une 
validation conforme aux exigences ci-après, que tout procédé mettant 
en œuvre un dispositif de mélange différent du dispositif de mélange 
visé au point d) ou à l’aide de chaux dolomitique (CaOMgO) en 
lieu et place de chaux vive est au moins aussi efficace que le 
procédé décrit aux points a) à h).  
Cette validation doit:  
— démontrer que l’utilisation d’un dispositif de mélange différent de 
celui visé au point d) ou de la chaux dolomitique, selon le cas, 
permet de produire un mélange avec du lisier répondant aux 
paramètres visés au point f) en ce qui concerne le pH, la 
durée et la température;  
— être fondée sur le contrôle de la durée et de la température à la 
limite inférieure, au milieu et à la limite supérieure de la masse, à 
l’aide d’un nombre représentatif de points de contrôle (au moins 
quatre points de contrôle dans la zone de la limite inférieure, 
situés à 10 cm au maximum des limites inférieure et supérieure 
de cette zone, un point de contrôle dans la partie centrale, situé à 
égale distance de la limite inférieure et de la limite supérieure de 
la masse, et quatre points de contrôle dans la zone de la limite 
supérieure de la masse, situés à 10 cm au maximum sous le 
point le plus bas de la surface et à 10 cm au maximum sous le 
point le plus haut de la surface);  
— intervenir durant deux périodes d’au moins trente jours, dont une 
pendant la saison froide de l’année à l’endroit où est utilisé le 
dispositif de mélange.  
J. Procédé catalytique en plusieurs étapes aux fins de la production de 
combustibles de source renouvelable  
1. Matières premières  
a) Pour ce procédé, les matières ci-après peuvent être utilisées:  
i) les graisses fondues issues de matières de catégorie 2, qui ont été 
transformées selon la méthode de transformation 1 (stérilisation 
sous pression);  
ii) les huiles de poisson ou les graisses fondues issues de matières 
de catégorie 3, qui ont été transformées:  
— selon l’une des méthodes de transformation 1 à 5 ou la 
méthode de transformation 7, ou  
— dans le cas de matières issues d’huiles de poisson, selon l’une 
des méthodes de transformation 1 à 7;  
iii) les huiles de poisson ou les graisses fondues produites 
conformément à l’annexe III, section VIII ou XII respectivement, 
du règlement (CE) n  o 853/2004.  ▼M1 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 56
 
b) Pour ce procédé, l’utilisation de graisses fondues issues de matières 
de catégorie 1 est interdite.  
2. Méthode de transformation  
a) Les graisses fondues doivent être prétraitées de la manière suivante:  
i) blanchissement des matières centrifugées par leur passage dans un 
filtre à argile;  
ii) élimination des impuretés non solubles restantes par filtrage.  
b) Les matières prétraitées doivent faire l’objet d’un procédé catalytique 
en plusieurs étapes, à savoir une étape d’hydrodésoxygénation suivie 
d’une étape d’isomérisation.  
Les matières doivent être soumises à une pression d’au moins 20 bars 
à une température d’au moins 250 °C pendant au moins 20 minutes.  
▼M9 
K. Ensilage de matières issues de poissons  
1. Matières premières  
Pour ce procédé, les seuls sous-produits obtenus à partir d'animaux 
aquatiques qui peuvent être utilisés sont les suivants:  
a) les matières de catégorie 2 visées à l'article 9, point f) i) et iii), 
du règlement (CE) n  o 1069/2009;  
b) les matières de catégorie 3.  
2. Méthode de transformation  
2.1. Les matières à traiter doivent être collectées dans des exploitations 
aquacoles et des établissements de transformation des denrées 
alimentaires sur une base quotidienne et sans retard indu, hachées 
ou moulues, et ensuite soumises à un ensilage à un pH maximal de 
4, avec de l'acide formique ou un autre acide organique autorisé 
conformément à la législation relative aux aliments pour animaux. 
L'ensilage de poisson ainsi obtenu doit être une suspension de 
parties d'animaux aquatiques liquéfiées par l'action d'enzymes 
endogènes en présence de l'acide ajouté. Pour empêcher toute 
détérioration d'origine microbienne, il convient que les protéines 
d'animaux aquatiques soient réduites en unités solubles plus 
petites par les enzymes et l'acide. La matière ensilée est transportée 
à l'usine de transformation.  
2.2. Sur le site de l'usine de transformation, la matière ensilée provenant 
d'animaux aquatiques doit être pompée dans des citernes de 
stockage fermées. La durée d'incubation minimale préalable au 
traitement thermique doit être de 24 heures à un pH maximal de 
4. Avant le traitement thermique, l'ensilage d'animaux aquatiques 
doit avoir un pH maximal de 4 et ses particules doivent présenter 
une dimension de moins de 10 mm à la suite d'une filtration ou 
d'une macération sur le site de l'usine. Pendant la transformation, il 
doit être soumis à un préchauffage à une température supérieure à 
85 °C, puis mis à incuber dans un conteneur isolé pour qu'une 
température de 85 °C à cœur soit obtenue pendant 25 minutes. 
Ces opérations doivent avoir lieu dans une ligne de production 
fermée avec des citernes et des conduites.  
2.3. Avant que l'autorisation ne soit donnée, la procédure écrite 
permanente de l'exploitant visée à l'article 29, paragraphes 1 à 3, 
du règlement (CE) n  o 1069/2009 doit être évaluée par l'autorité 
compétente.  ▼M1 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 57
 
L. Hydrotraitement catalytique en plusieurs étapes aux fins de la production de 
combustibles de source renouvelable  
1. Matières premières  
Pour ce procédé, les matières ci-après peuvent être utilisées:  
a) les graisses fondues issues de matières de catégorie 1, qui ont été 
transformées selon la méthode de transformation 1 (stérilisation sous 
pression);  
b) les graisses fondues et les huiles de poisson conformes au point J 1 
a) de la présente section.  
2. Méthode de transformation  
a) Les graisses fondues doivent être soumises à un prétraitement 
consistant au moins en un blanchissement de la matière première, 
y compris des graisses fondues, à l'acide, avec ajout d'argile déco ­
lorante et élimination ultérieure de cette argile décolorante usée et 
des impuretés non solubles par filtrage.  
Préalablement à ce traitement, les graisses fondues peuvent subir un 
dégommage à l'acide et/ou au moyen d'une solution caustique, afin 
d'en éliminer les impuretés par la formation de gommes et l'ex ­
traction subséquente de ces gommes par centrifugation.  
b) Les matières prétraitées doivent faire l'objet d'un procédé d'hydrot ­
raitement consistant en une étape d'hydrotraitement catalytique, puis 
en une étape d'extraction suivie d'une étape d'isomérisation.  
Les matières doivent être soumises à une pression d'au moins 30 bars 
à une température d'au moins 265 °C pendant au moins 20 minutes.  
▼B 
Section 3  
Élimination et utilisation des produits dérivés  
1. Les produits dérivés de la transformation:  
a) des matières de catégorie 1 doivent:  
i) être éliminés conformément à l’article 12, point a) ou b), du 
règlement (CE) n  o 1069/2009,  
ii) être éliminés par enfouissement dans une décharge autorisée,  
▼M4 
iii) être convertis en biogaz, auquel cas les résidus de digestion doivent être 
éliminés conformément au point i) ou au point ii), sauf lorsque la 
matière résulte d’une transformation réalisée conformément au point 2 
a) ou b), les résidus pouvant être utilisés dans le respect des conditions 
fixées au point 2 a), ou au point 2 b) iii), selon le cas; ou  
▼B 
iv) être transformés en dérivés lipidiques non destinés à l’alimentation 
des animaux;  
b) des matières de catégorie 2 ou de catégorie 3 doivent:  
▼M4 
i) être éliminés conformément au point 1 a) i) ou au point 1 a) ii), 
après ou sans la transformation préalable prévue à l’article 13, 
points a) et b), et à l’article 14, points a) et b), du 
règlement (CE) n  o 1069/2009,  
▼B 
ii) être transformés en dérivés lipidiques non destinés à l’alimentation 
des animaux,  ▼M13  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 58
 
iii) être utilisés comme engrais organiques ou amendements, ou  
iv) être compostés ou convertis en biogaz.  
2. Les matières résultant d’une transformation réalisée conformément:  
a) au procédé d’hydrolyse alcaline défini à la section 2, point A, peuvent 
être converties dans une usine de production de biogaz et être ensuite 
brûlées rapidement à au moins 900 °C, puis soumises à un refroidis ­
sement rapide ( quenching ); lorsque des matières visées à l’article 8, 
points a) et b), du règlement (CE) n  o 1069/2009 ont été utilisées 
comme matières premières, la conversion en biogaz doit avoir lieu sur 
le même site que la transformation et en circuit fermé;  
b) au procédé de production de biodiesel peuvent:  
i) s’il s’agit de biodiesel et de résidus de distillation de biodiesel, être 
utilisées sans restrictions comme carburant en vertu du présent 
règlement (point final),  
▼M4 
ii) s’il s’agit de sulfate de potassium, être utilisées pour une application 
directe au sol ou pour la production de produits dérivés destinés à 
une application au sol;  
iii) s’il s’agit de glycérine dérivée de matières de catégorie 1 ou de 
catégorie 2 transformées conformément à la méthode de trans ­
formation 1 décrite au chapitre III:  
— être utilisées à des fins techniques,  
— être converties en biogaz, auquel cas les résidus de digestion 
peuvent être appliqués au sol sur le territoire national de l’État 
membre de production, sous réserve d’une décision de l’autorité 
compétente, ou  
— être utilisées pour une dénitrification dans une installation de 
traitement des eaux usées, auquel cas les résidus de dénitrifi ­
cation peuvent être appliqués au sol conformément à la directive 
91/271/CEE du Conseil (  1 ); 
iv) s’il s’agit de glycérine dérivée de matières de catégorie 3:  
— être utilisées à des fins techniques,  
— être converties en biogaz, auquel cas les résidus de digestion 
peuvent être appliqués au sol, ou  
— être utilisées pour l’alimentation d’animaux, à condition que la 
glycérine ne soit pas dérivée de matières de catégorie 3 visées à 
l’article 10, points n), o) et p), du règlement (CE) n  o 1069/2009;  
▼M1 
c) au procédé catalytique en plusieurs étapes aux fins de la production de 
combustibles de source renouvelable peuvent:  
i) s’il s’agit de carburant et des autres combustibles résultant du 
procédé, être utilisées sans restrictions comme carburant en vertu 
du présent règlement (point final),  
ii) s’il s’agit d’argile issu du blanchissement et de boues issues du 
prétraitement visés à la section 2, point J 2 a):  
— être éliminées par incinération ou coïncinération,  
— être converties en biogaz,  
— être compostées ou utilisées pour la fabrication de produits 
dérivés visés à l’article 36, point a) i), du règlement (CE) 
n o 1069/2009;  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 59  
( 1 ) JO L 135 du 30.5.1991, p. 40.
 d) au traitement à la chaux de lisier de porc et de volaille peuvent être 
appliquées sur le sol en tant que lisier transformé;  
e) Le produit final dérivé de l'ensilage de matières issues de poisson peut:  
i) pour les matières de catégorie 2, être utilisé aux fins visées à 
l'article 13, points a) à d) et g) à i), du règlement (CE) 
n o 1069/2009 sans autre transformation, ou comme aliments pour 
les animaux visés à l'article 18 ou à l'article 36, point a) ii), dudit 
règlement; ou  
ii) pour les matières de catégorie 3, être utilisé aux fins visées à 
l'article 14 du règlement (CE) n  o 1069/2009;  
▼M13  
f) à l'hydrotraitement catalytique en plusieurs étapes aux fins de la 
production de combustibles de source renouvelable peuvent:  
i) s'il s'agit de diesel, carburéacteur, propane et essence renouvelables 
résultant du procédé, être utilisées sans restrictions comme 
combustibles en vertu du présent règlement (point final);  
ii) s'il s'agit de boues de dégommage et d'argile de blanchissement usée 
résultant du procédé de prétraitement visé à la section 2, point L 2 
a): 
— être éliminées conformément à l'article 12, point a) ou b), du 
règlement (CE) n  o 1069/2009,  
— être éliminées par enfouissement dans une décharge autorisée,  
— être converties en biogaz, à condition que les résidus de digestion 
provenant de la conversion en biogaz soient éliminés par incin ­
ération, coïncinération ou enfouissement dans une décharge 
autorisée,  
— être utilisées à des fins techniques visées à l'article 36, point a) i), 
du règlement (CE) n  o 1069/2009.  
▼M4 
3. Tous les déchets autres que des sous-produits animaux et produits dérivés 
mentionnés au point 2, résultant de la transformation de sous-produits 
animaux conformément à la présente section, tels que les boues, contenus 
de filtres, cendres et résidus de digestion, doivent être éliminés 
conformément aux dispositions du règlement (CE) n  o 1069/2009 et du 
présent règlement.  ▼M9 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 60
 
ANNEXE V  
CONVERSION DE SOUS-PRODUITS ANIMAUX ET DE PRODUITS 
DÉRIVÉS EN BIOGAZ ET COMPOSTAGE  
CHAPITRE I  
EXIGENCES APPLICABLES AUX USINES  
Section 1  
Usines de production de biogaz  
1. Une usine de production de biogaz doit être équipée d’une unité de 
pasteurisation/d’hygiénisation incontournable pour les sous-produits 
animaux ou produits dérivés dont la taille maximale des particules avant 
leur entrée dans l’unité est de 12 mm; cette unité doit être munie:  
a) d’installations permettant de contrôler que la température de 70 °C est 
atteinte dans le laps de temps d’une heure;  
b) d’enregistreurs permettant d’enregistrer en permanence les résultats des 
mesures de contrôle visées au point a); et  
c) d’un système adéquat permettant de prévenir tout problème de montée en 
température insuffisante.  
2. Par dérogation au point 1, l’unité de pasteurisation/d’hygiénisation n’est pas 
obligatoire dans les usines de production de biogaz convertissant uniquement:  
a) des matières de catégorie 2 transformées conformément à la méthode de 
transformation 1 décrite à l’annexe IV, chapitre III;  
b) des matières de catégorie 3 transformées conformément à l’une des 
méthodes de transformation 1 à 5 ou à la méthode de transformation 7 
ou, dans le cas de matières provenant d’animaux aquatiques, 
conformément à l’une des méthodes 1 à 7, décrites à l’annexe IV, 
chapitre III;  
c) des matières de catégorie 3 ayant subi une pasteurisation/hygiénisation 
dans une autre usine agréée;  
▼M4 
d) des sous-produits animaux pouvant être appliqués au sol sans trans ­
formation conformément à l’article 13, point f), du règlement (CE) 
n o 1069/2009 et aux dispositions du présent règlement, si l’autorité 
compétente estime qu’ils ne risquent pas de propager des maladies 
graves transmissibles à l’homme ou aux animaux;  
▼B 
e) des sous-produits animaux qui ont été soumis au procédé d’hydrolyse 
alcaline décrit à l’annexe IV, chapitre IV, section 2, point A;  
f) les sous-produits animaux suivants, si l’autorité compétente l’autorise:  
i) les sous-produits animaux visés à l’article 10, point f), du 
règlement (CE) n  o 1069/2009 qui ont subi une transformation au 
sens de l’article 2, paragraphe 1, point m), du règlement (CE) 
n o 852/2004, lorsqu’ils ne sont pas destinés à la consommation 
humaine,  
ii) les sous-produits animaux visés à l’article 10, point g), du 
règlement (CE) n  o 1069/2009, ou  
iii) les sous-produits animaux qui sont convertis en biogaz lorsque les 
résidus de digestion sont ensuite compostés, transformés ou éliminés 
conformément aux dispositions du présent règlement.  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 61
 
3. Si l’usine de production de biogaz est située sur un site ou à côté d’un site où 
des animaux d’élevage sont détenus et que cette usine n’utilise pas 
uniquement le lisier, le lait ou le colostrum provenant de ces animaux, 
l’usine doit se trouver à une certaine distance de la zone de détention des 
animaux.  
Cette distance doit être déterminée de manière qu’elle exclue tout risque 
inacceptable de transmission d’une maladie transmissible à l’homme ou aux 
animaux à partir de l’usine de production de biogaz.  
Dans tous les cas, une séparation physique totale doit être assurée, si 
nécessaire au moyen de clôtures, entre l’usine de production de biogaz, 
d’une part, et les animaux, leurs aliments et leur litière, d’autre part.  
4. Toute usine de production de biogaz doit avoir son propre laboratoire ou faire 
appel à un laboratoire externe. Le laboratoire doit être équipé pour effectuer 
les analyses nécessaires et être agréé par l’autorité compétente, être accrédité 
selon des normes reconnues au niveau international ou être soumis à des 
contrôles réguliers par l’autorité compétente.  
Section 2  
Usines de compostage  
1. Une usine de compostage doit disposer d’un réacteur de compostage fermé 
ou d’une zone fermée qui soient incontournables pour les sous-produits 
animaux ou produits dérivés qui sont introduits dans l’usine; elle doit être 
munie:  
a) d’installations de contrôle de la température dans le temps;  
b) d’enregistreurs permettant d’enregistrer, le cas échéant en permanence, les 
résultats des mesures de contrôle visées au point a);  
c) d’un système adéquat de sécurité permettant de prévenir tout problème de 
montée en température insuffisante.  
2. Par dérogation au point 1, d’autres systèmes de compostage peuvent être 
autorisés à condition:  
a) qu’ils soient exploités de telle sorte que toute matière traitée par le 
système satisfasse aux paramètres de durée et de température, ce qui 
peut nécessiter une surveillance continue des paramètres; ou  
b) qu’ils ne convertissent que des matières visées à la section 1, point 2; et  
c) qu’ils satisfassent à toutes les autres exigences applicables du présent 
règlement.  
3. Si l’usine de compostage est située sur un site ou à côté d’un site où des 
animaux d’élevage sont détenus et que cette usine n’utilise pas uniquement le 
lisier, le lait ou le colostrum provenant de ces animaux, l’usine doit se trouver 
à une certaine distance de la zone de détention des animaux.  
Cette distance doit être déterminée de manière qu’elle exclue tout risque 
inacceptable de transmission d’une maladie transmissible à l’homme ou aux 
animaux à partir de l’usine de compostage.  
Dans tous les cas, une séparation physique totale doit être assurée, si 
nécessaire au moyen de clôtures, entre l’usine de compostage, d’une 
part, et les animaux, leurs aliments et leur litière, d’autre part.  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 62
 
4. Toute usine de compostage doit avoir son propre laboratoire ou faire appel à 
un laboratoire externe. Le laboratoire doit être équipé pour effectuer les 
analyses nécessaires et il doit être agréé par l’autorité compétente, accrédité 
selon des normes reconnues au niveau international ou soumis à des contrôles 
réguliers par l’autorité compétente.  
CHAPITRE II  
EXIGENCES EN MATIÈRE D’HYGIÈNE APPLICABLES AUX USINES 
DE PRODUCTION DE BIOGAZ ET AUX USINES DE COMPOSTAGE  
1. Les sous-produits animaux doivent être convertis ou traités le plus rapidement 
possible après leur arrivée à l’usine de production de biogaz ou de 
compostage. Ils doivent être entreposés convenablement jusqu’à leur 
traitement.  
2. Les conteneurs, récipients et véhicules utilisés pour le transport des matières 
non traitées doivent être nettoyés et désinfectés dans un secteur réservé.  
La localisation ou l’aménagement de ce secteur doivent être pensés de 
manière à empêcher tout risque de contamination des produits traités.  
3. Des mesures de prévention doivent être prises systématiquement contre les 
oiseaux, les rongeurs, les insectes et autres nuisibles.  
Ces mesures doivent s’inscrire dans un programme détaillé de lutte contre les 
nuisibles.  
4. Des procédures de nettoyage doivent être établies et consignées pour toutes 
les parties des installations. Les équipements et produits d’entretien 
appropriés doivent être fournis aux fins du nettoyage.  
5. Le contrôle de l’hygiène doit comprendre des inspections régulières de 
l’environnement et des équipements. Le calendrier des inspections et leurs 
résultats doivent être consignés.  
6. Les installations et les équipements doivent être bien entretenus et les 
équipements de mesure étalonnés à intervalles réguliers.  
7. Les résidus de digestion et le compost doivent être manipulés et entreposés 
dans l’usine de production de biogaz ou de compostage de manière à prévenir 
toute recontamination.  
CHAPITRE III  
PARAMÈTRES DE CONVERSION  
Section 1  
Paramètres de conversion normalisés  
1. Les matières de catégorie 3 utilisées comme matières premières dans une 
usine de production de biogaz dotée d’une unité de pasteurisation/ ­
d’hygiénisation doivent être soumises aux exigences minimales suivantes:  
a) taille maximale des particules à l’entrée de l’unité: 12 mm;  
b) température minimale de toutes les matières dans l’unité: 70 °C; et  
c) durée minimale de séjour dans l’unité, sans interruption: 60 minutes.  
Néanmoins, le lait, les produits à base de lait, les produits dérivés du lait, le 
colostrum et les produits à base de colostrum de catégorie 3 peuvent être 
utilisés comme matières premières dans une usine de production de biogaz 
sans pasteurisation/hygiénisation si l’autorité compétente estime qu’ils ne 
risquent pas de propager des maladies transmissibles graves à l’homme ou 
aux animaux.  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 63
 
Les exigences minimales énoncées au premier alinéa, points b) et c), s’ap ­
pliquent également aux matières de catégorie 2 qui sont introduites dans une 
usine de production de biogaz sans avoir subi de transformation préalable, 
conformément à l’article 13, point e) ii), du règlement (CE) n  o 1069/2009.  
2. Les matières de catégorie 3 utilisées comme matières premières dans une 
usine de compostage doivent être soumises aux exigences minimales suiv ­
antes:  
a) taille maximale des particules à l’entrée du réacteur de compostage: 
12 mm;  
b) température minimale de toutes les matières dans le réacteur: 70 °C; et  
c) durée minimale sans interruption: 60 minutes.  
Les exigences minimales énoncées au premier alinéa, points b) et c), s’ap ­
pliquent également aux matières de catégorie 2 qui sont compostées sans 
avoir subi de transformation préalable, conformément à l’article 13, 
point e) ii), du règlement (CE) n  o 1069/2009.  
Section 2  
Autres paramètres de conversion à respecter par les usines de production de 
biogaz et les usines de compostage  
1. L’autorité compétente peut autoriser l’utilisation de paramètres autres que les 
paramètres énoncés au chapitre I, section 1, point 1, et autres que les para ­
mètres de conversion normalisés, à condition que le demandeur apporte la 
preuve qu’ils garantissent une diminution adéquate des risques biologiques. 
Cette preuve doit comporter une validation, qui doit être effectuée 
conformément aux exigences suivantes:  
a) détermination et analyse des dangers éventuels, y compris l’incidence des 
matières entrantes, sur la base d’une description complète des 
conditions et paramètres de conversion;  
b) analyse des risques consistant en l’évaluation de la manière dont les 
conditions de conversion spécifiques visées au point a) sont atteintes 
dans la pratique dans des situations normales et atypiques;  
c) validation du procédé prévu par la mesure de la réduction de la viabilité 
ou de l’infectiosité:  
i) des organismes indicateurs endogènes au cours du procédé lorsque 
l’indicateur:  
— est systématiquement présent en grand nombre dans les matières 
premières,  
— n’est pas moins thermorésistant aux aspects létaux du procédé de 
conversion, sans toutefois y être beaucoup plus résistant que les 
agents pathogènes qu’il sert à contrôler,  
— est relativement facile à quantifier, à identifier et à confirmer, ou  
ii) pendant l’exposition, d’un organisme ou d’un virus d’essai bien 
caractérisé, introduit dans les matières premières à l’intérieur d’un 
corps d’essai approprié;  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 64
 
d) la validation du procédé prévu visée au point c) doit démontrer que ce 
procédé réalise la réduction globale des risques ci-après:  
i) pour les procédés thermiques et chimiques:  
— réduction de 5 log10 d’ Enterococcus faecalis  ou de  Salmonella 
Senftenberg  (775W, H2S négatives),  
— réduction du titre d’infectivité des virus thermorésistants, tel  
Parvovirus , d’au moins 3 log10, lorsqu’ils sont identifiés comme 
un danger à prendre en considération, et  
ii) également, en ce qui concerne les procédés chimiques:  
— réduction des parasites résistants, tels que les œufs d’ Ascaris sp ., 
d’au moins 99,9 % (3 log10) des stades viables;  
e) élaboration d’un programme de contrôle complet comportant des 
procédures de surveillance du fonctionnement du procédé visé au point c);  
f) mesures garantissant un contrôle et une surveillance en continu des para ­
mètres du procédé appropriés définis dans le programme de contrôle 
lorsque l’usine est en fonctionnement.  
Les données détaillées concernant les paramètres du procédé appropriés 
utilisés dans une usine de production de biogaz ou de compostage ainsi 
que les autres points critiques pour la maîtrise (CCP) doivent être 
consignées et conservées de manière que le propriétaire, l’exploitant ou 
leur représentant et l’autorité compétente puissent contrôler le fonction ­
nement de l’usine.  
L’exploitant doit mettre les informations consignées à la disposition de 
l’autorité compétente sur demande. Les informations relatives à un 
procédé autorisé en application du présent point doivent être mises à la 
disposition de la Commission sur demande.  
2. Par dérogation au point 1, dans l’attente de l’adoption des règles visées à 
l’article 15, paragraphe 2, point a) ii), du règlement (CE) n  o 1069/2009, 
l’autorité compétente peut autoriser l’application d’exigences spécifiques 
autres que celles prévues au présent chapitre, à condition qu’elles garantissent 
un effet équivalent quant à la réduction des agents pathogènes, pour:  
a) les déchets de cuisine et de table utilisés comme seuls sous-produits 
animaux dans une usine de production de biogaz ou de compostage; et  
b) les mélanges de déchets de cuisine et de table et des matières suivantes:  
i) lisier,  
ii) contenu de l’appareil digestif séparé de l’appareil digestif,  
iii) lait,  
iv) produits à base de lait,  
v) produits dérivés du lait,  
vi) colostrum,  
vii) produits à base de colostrum,  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 65
 
viii) œufs,  
ix) ovoproduits,  
▼M9 
x) sous-produits animaux visés à l'article 10, point f), du 
règlement (CE) n  o 1069/2009, qui ont subi une transformation au 
sens de l'article 2, paragraphe 1, point m), du règlement (CE) 
n o 852/2004;  
xi) mélange de sous-produits animaux visés au point 2 b) avec des 
matières issues de sous-produits non animaux.  
▼B 
3. Lorsque les matières visées au point 2 b) ou les produits dérivés visés à 
l’article 10, point g), du règlement (CE) n  o 1069/2009 constituent les 
seules matières premières d’origine animale traitées dans une usine de 
production de biogaz ou une usine de compostage, l’autorité compétente 
peut autoriser l’application d’exigences spécifiques autres que celles 
prévues au présent chapitre, à condition qu’elle:  
a) estime que ces matières ne présentent pas de risque de propagation de 
maladies graves transmissibles à l’homme ou aux animaux;  
▼M9 
b) estime que les résidus de digestion ou le compost sont des matières non 
transformées et oblige les exploitants à les manipuler conformément au 
règlement (CE) n  o 1069/2009, au présent règlement, ou dans le cas de 
compost ou de résidus de digestion dérivés de déchets de cuisine, à les 
valoriser ou à les éliminer conformément à la législation en matière d'en ­
vironnement.  
▼B 
4. Les exploitants peuvent mettre sur le marché les résidus de digestion et le 
compost qui ont été produits conformément aux paramètres autorisés par 
l’autorité compétente:  
a) conformément au point 1;  
b) conformément aux points 2 et 3, uniquement dans l’État membre où ces 
paramètres ont été autorisés.  
Section 3  
Normes relatives aux résidus de digestion et au compost  
1. a) Les échantillons représentatifs de résidus de digestion ou de compost 
prélevés au cours de la conversion ou du compostage ou immédiatement 
après dans l’usine de production de biogaz ou de compostage aux fins du 
contrôle du procédé doivent satisfaire aux normes suivantes:  
Escherichia coli : n = 5, c = 1, m = 1 000, M = 5 000 dans 1 g;  
ou 
Enterococcaceae: n = 5, c = 1, m = 1 000, M = 5 000 dans 1 g;  
et 
b) Les échantillons représentatifs de résidus de digestion ou de compost 
prélevés au cours de l’entreposage ou au terme de celui-ci doivent 
satisfaire aux normes suivantes:  
Salmonella: absence dans 25 g: n = 5, c = 0, m = 0, M = 0  
Où, dans le cas du point a) ou du point b):  
n = le nombre d’échantillons à tester;  
m = la valeur-seuil pour le nombre de bactéries. Le résultat est considéré 
comme satisfaisant si le nombre de bactéries dans la totalité des échan ­
tillons n’excède pas m;  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 66
 
M = la valeur maximale du nombre de bactéries. Le résultat est considéré 
comme non satisfaisant si le nombre de bactéries dans un ou plusieurs 
échantillons est supérieur ou égal à M; et  
c = le nombre d’échantillons dans lesquels le nombre de bactéries peut se 
situer entre m et M, l’échantillon étant toujours considéré comme 
acceptable si le nombre de bactéries dans les autres échantillons est 
inférieur ou égal à m.  
▼M10  
2. Les résidus de digestion ou le compost, autres que ceux visés à la section 2, 
point 3 b), qui ne sont pas conformes aux exigences de la présente 
section sont soumis à une nouvelle conversion ou à un nouveau compostage 
et, dans le cas de salmonella, manipulés ou éliminés conformément aux 
instructions de l'autorité compétente.  
▼M1 
3. Lorsque des sous-produits animaux sont convertis en biogaz ou compostés 
avec des matières qui ne sont pas d’origine animale, l’autorité compétente 
peut autoriser les exploitants à prélever des échantillons représentatifs après la 
pasteurisation visée au chapitre I, section 1, point 1 a), ou après le 
compostage visé à la section 2, point 1, selon le cas, et avant le mélange 
avec des matières qui ne sont pas d’origine animale, afin de contrôler l’ef ­
ficacité de la conversion ou du compostage des sous-produits animaux, selon 
le cas.  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 67
 
ANNEXE VI  
RÈGLES PARTICULIÈRES RELATIVES À LA RECHERCHE, À 
L’ALIMENTATION DES ANIMAUX AINSI QU’À LA COLLECTE ET 
À L’ÉLIMINATION  
CHAPITRE I  
RÈGLES PARTICULIÈRES RELATIVES AUX ÉCHANTILLONS 
DESTINÉS À LA RECHERCHE ET À D’AUTRES USAGES  
Section 1  
Échantillons de recherche et de diagnostic  
1. Les exploitants doivent veiller à ce que les envois d’échantillons de 
recherche et de diagnostic soient accompagnés d’un document commercial 
mentionnant les éléments suivants:  
a) la description des matières et l’espèce animale d’origine;  
b) la catégorie des matières;  
c) la quantité de matières;  
d) le lieu d’origine et le lieu d’expédition des matières;  
e) le nom et l’adresse de l’expéditeur;  
f) le nom et l’adresse du destinataire et/ou de l’utilisateur.  
2. Les utilisateurs qui manipulent des échantillons de recherche et de diagnostic 
doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter la propagation de 
maladies transmissibles à l’homme ou aux animaux durant la manipulation 
des matières se trouvant sous leur contrôle; à cet effet, ils doivent notamment 
respecter les bonnes pratiques de laboratoire.  
3. Toute utilisation ultérieure d’échantillons de recherche et de diagnostic à des 
fins autres que celles visées au point 38 de l’annexe I est interdite.  
4. À moins qu’ils ne soient conservés à des fins de référence, les échantillons de 
recherche et de diagnostic ainsi que les produits dérivés de l’utilisation de ces 
échantillons doivent être éliminés:  
a) comme déchets par incinération ou coïncinération;  
b) s’il s’agit de sous-produits animaux ou de produits dérivés visés à 
l’article 8, point a) iv), et points c) et d), et aux articles 9 et 10 du 
règlement (CE) n  o 1069/2009 qui font partie de cultures cellulaires, de 
kits de laboratoire ou d’échantillons de laboratoire, par un traitement dans 
des conditions qui sont au moins équivalentes à celles de la méthode 
validée pour les autoclaves à vapeur (  1 ) et, ensuite, une élimination 
comme déchets ou eaux résiduaires conformément à la législation de 
l’Union;  
c) par une stérilisation sous pression suivie d’une élimination ou d’une utili ­
sation conformément aux articles 12, 13 et 14 du règlement (CE) 
n o 1069/2009.  
5. Les utilisateurs qui manipulent des échantillons de recherche et de diagnostic 
doivent tenir un registre des envois de ces échantillons.  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 68  
( 1 ) CEN TC/102 – Stérilisateurs à usage médical - EN 285:2006 + A2:2009 - Stérilisation 
— Stérilisateurs à la vapeur d’eau — Grands stérilisateurs, référence publiée au JO C 
293 du 2.12.2009, p. 39.
 Le registre doit contenir les informations visées au point 1 ainsi que la 
date et la méthode d’élimination des échantillons et de tout produit dérivé.  
6. Par dérogation aux points 1, 4 et 5, l’autorité compétente peut accepter la 
manipulation et l’élimination d’échantillons de recherche et de diagnostic à 
des fins éducatives dans d’autres conditions qui excluent l’apparition de tout 
risque inacceptable pour la santé publique ou animale.  
Section 2  
Échantillons commerciaux et articles d’exposition  
1. Les échantillons commerciaux et articles d’exposition doivent être trans ­
portés, utilisés et éliminés conformément à la section 1, points 1 à 
4 et point 6.  
2. À moins qu’ils ne soient conservés à des fins de référence, les échantillons 
commerciaux doivent, après la réalisation des études ou analyses s’y 
rapportant, être:  
a) réexpédiés vers l’État membre d’origine;  
b) expédiés vers un autre État membre ou un pays tiers, si cette expédition a 
été préalablement autorisée par l’autorité compétente de l’État membre ou 
du pays tiers de destination; ou  
c) éliminés ou utilisés conformément aux articles 12, 13 et 14 du 
règlement (CE) n  o 1069/2009.  
3. Après l’exposition ou l’activité artistique, les articles d’exposition doivent 
être réexpédiés vers l’État membre d’origine, expédiés ou éliminés 
conformément au point 2.  
CHAPITRE II  
RÈGLES PARTICULIÈRES RELATIVES À L’ALIMENTATION DES 
ANIMAUX  
Section 1  
Exigences générales  
▼M4 
Les matières de catégorie 2 et de catégorie 3 visées à l’article 18, paragraphe 1, 
du règlement (CE) n  o 1069/2009 peuvent être utilisées pour l’alimentation des 
animaux visés au paragraphe 1, points a), b), d), f), g) et h), du même article, 
pourvu que soient respectées au moins les conditions ci-après, outre les 
conditions fixées par l’autorité compétente conformément à l’article 18, para ­
graphe 1, dudit règlement.  
▼B 
1. Les sous-produits animaux doivent être transportés jusque chez les utilisateurs 
ou jusqu’à des centres de collecte conformément à l’annexe VIII, chapitre I, 
sections 1 et 3.  
2. Les centres de collecte doivent être enregistrés par l’autorité compétente à 
condition:  
a) qu’ils satisfassent aux exigences applicables aux usines effectuant les opér ­
ations intermédiaires mentionnées à l’annexe IX, chapitre II; et  
b) qu’ils disposent d’équipements appropriés pour la destruction des matières 
non utilisées, ou qu’ils expédient celles-ci à une usine de transformation 
agréée ou à une installation d’incinération ou de coïncinération agréée, 
conformément au présent règlement.  
3. Les États membres peuvent autoriser l’utilisation d’une usine de trans ­
formation de matières de catégorie 2 en tant que centre de collecte.  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 69
 
4. Les exploitants des centres de collecte fournissant des matières autres que des 
sous-produits animaux provenant d’animaux aquatiques et d’invertébrés 
aquatiques aux utilisateurs finals doivent veiller à ce qu’elles subissent l’un 
des traitements suivants:  
a) la dénaturation au moyen d’une solution d’agent colorant. Cette solution 
doit être d’une concentration suffisante pour produire sur les matières une 
coloration nettement visible et ne disparaissant pas lorsque les matières 
colorées sont congelées ou réfrigérées. Toutes les parties des matières 
doivent être couvertes de la solution ainsi définie, sur toute leur surface, 
par immersion, aspersion ou tout autre mode d’application;  
b) la stérilisation par cuisson sous pression à l’eau ou à la vapeur jusqu’à ce 
que toutes les parties des matières soient cuites de part en part; ou  
c) tout autre traitement ou manipulation autorisé par l’autorité compétente 
dont relève l’exploitant.  
Section 2  
Alimentation de certaines espèces dans des placettes de nourrissage  
1. L’autorité compétente peut autoriser l’utilisation de matières de catégorie 1 
visées à l’article 18, paragraphe 2, point b), du règlement (CE) n  o 1069/2009 
pour l’alimentation, dans des placettes de nourrissage, des espèces menacées 
d’extinction et protégées mentionnées ci-après dans les conditions suivantes:  
a) les matières doivent servir à nourrir:  
▼M9 
i) l'une des espèces suivantes d'oiseaux nécrophages dans les États 
membres suivants:  
Code pays  État membre  Espèce animale  
Nom commun  Nom latin  
BG Bulgarie  Gypaète barbu 
Vautour moine 
Percnoptère 
d'Égypte 
Vautour fauve 
Aigle royal 
Aigle impérial 
Pygargue à queue 
blanche 
Milan noir 
Milan royal  Gypaetus barbatus 
Aegypius monachus 
Neophron percnopterus 
Gyps fulvus 
Aquila chrysaetos 
Aquila heliaca 
Haliaeetus albicilla 
Milvus migrans 
Milvus milvus  
EL Grèce  Gypaète barbu 
Vautour moine 
Percnoptère 
d'Égypte 
Vautour fauve 
Aigle royal 
Aigle impérial 
Pygargue à queue 
blanche 
Milan noir  Gypaetus barbatus 
Aegypius monachus 
Neophron percnopterus 
Gyps fulvus 
Aquila chrysaetos 
Aquila heliaca 
Haliaeetus albicilla 
Milvus migrans  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 70
 
Code pays  État membre  Espèce animale  
Nom commun  Nom latin  
ES Espagne  Gypaète barbu 
Vautour moine 
Percnoptère 
d'Égypte 
Vautour fauve 
Aigle royal 
Aigle ibérique 
Milan noir 
Milan royal  Gypaetus barbatus 
Aegypius monachus 
Neophron percnopterus 
Gyps fulvus 
Aquila chrysaetos 
Aquila adalberti 
Milvus migrans 
Milvus milvus  
FR France  Gypaète barbu 
Vautour moine 
Percnoptère 
d'Égypte 
Vautour fauve 
Aigle royal 
Pygargue à queue 
blanche 
Milan noir 
Milan royal  Gypaetus barbatus 
Aegypius monachus 
Neophron percnopterus 
Gyps fulvus 
Aquila chrysaetos 
Haliaeetus albicilla 
Milvus migrans 
Milvus milvus  
HR Croatie  Gypaète barbu 
Vautour moine 
Percnoptère 
d'Égypte 
Vautour fauve  Gypaetus barbatus 
Aegypius monachus 
Neophron percnopterus 
Gyps fulvus  
IT Italie  Gypaète barbu 
Vautour moine 
Percnoptère 
d'Égypte 
Vautour fauve 
Aigle royal 
Milan noir 
Milan royal  Gypaetus barbatus 
Aegypius monachus 
Neophron percnopterus 
Gyps fulvus 
Aquila chrysaetos 
Milvus migrans 
Milvus milvus  
CY Chypre  Vautour moine 
Vautour fauve  Aegypius monachus 
Gyps fulvus  
PT Portugal  Vautour moine 
Percnoptère 
d'Égypte 
Vautour fauve 
Aigle royal  Aegypius monachus 
Neophron percnopterus 
Gyps fulvus 
Aquila chrysaetos  
SK Slovaquie  Aigle royal 
Aigle impérial 
Pygargue à queue 
blanche 
Milan noir 
Milan royal  Aquila chrysaetos 
Aquila heliaca 
Haliaeetus albicilla 
Milvus migrans 
Milvus milvus  
▼B 
ii) l’une des espèces de l’ordre des carnivores qui sont mentionnées à 
l’annexe II de la directive 92/43/CEE dans des zones spéciales de 
conservation créées en application de cette directive, ou  ▼M9 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 71
 
iii) l’une des espèces appartenant à l’ordre des falconiformes ou des strigi ­
formes qui sont mentionnées à l’annexe I de la directive 2009/147/CE 
dans des zones de protection créées en application de cette directive;  
b) l’autorité compétente doit avoir accordé une autorisation à l’exploitant 
responsable de la station de nourrissage.  
L’autorité compétente accorde cette autorisation à condition:  
i) que le nourrissage ne soit pas utilisé comme un autre moyen d’éliminer 
des matériels à risque spécifiés ou des ruminants trouvés morts qui en 
contiennent et présentent un risque d’EST,  
ii) qu’un système adapté de surveillance des EST soit mis en place 
conformément au règlement (CE) n  o 999/2001 et garantisse la réal ­
isation régulière en laboratoire de tests de dépistage des EST sur des 
échantillons;  
c) l’autorité compétente doit coordonner son action avec celle de toute autre 
autorité compétente chargée de veiller au respect des conditions fixées 
dans l’autorisation;  
d) l’autorité compétente doit avoir la conviction, sur la base d’une évaluation 
de la situation spécifique des espèces concernées et de leur habitat, que 
l’état de conservation des espèces s’améliorera;  
e) l’autorisation accordée par l’autorité compétente doit:  
i) mentionner le nom des espèces concernées,  
ii) localiser précisément la station de nourrissage dans l’aire géographique 
où les animaux sont nourris, et  
iii) être suspendue sans délai en cas de:  
— lien suspecté ou confirmé avec la propagation d’EST, jusqu’à ce 
que le risque puisse être écarté, ou  
— violation de toute règle prévue par le présent règlement;  
f) l’exploitant responsable du nourrissage doit:  
i) affecter une aire au nourrissage qui soit fermée et dont l’accès soit 
limité aux animaux des espèces protégées, si nécessaire en employant 
des clôtures ou d’autres moyens qui correspondent aux comportements 
alimentaires de ces espèces,  
ii) s’assurer que les carcasses éligibles au test de bovins et au moins 4 % 
des carcasses éligibles au test d’ovins et de caprins destinées à être 
utilisées pour l’alimentation des animaux obtiennent un résultat négatif, 
avant ladite utilisation, à un test effectué dans le cadre du programme 
de surveillance des EST réalisé conformément à l’annexe III du 
règlement (CE) n  o 999/2001 et, s’il y a lieu, conformément à une 
décision adoptée en application de l’article 6, paragraphe 1  ter, 
deuxième alinéa, de ce règlement, et  
iii) conserver des enregistrements concernant au moins le nombre, la 
nature, le poids estimé et l’origine des carcasses d’animaux utilisées 
pour l’alimentation des animaux, la date et le lieu du nourrissage et, le 
cas échéant, les résultats des tests de dépistage des EST.  
2. Lorsqu’un État membre demande à la Commission de l’inscrire sur la liste 
figurant au point 1 a), il doit fournir:  
a) une justification détaillée de l’extension de la liste à certaines espèces 
d’oiseaux nécrophages dans l’État membre concerné, y compris une expli ­
cation des raisons rendant nécessaire le nourrissage de ces oiseaux au 
moyen de matières de catégorie 1 plutôt qu’au moyen de matières de 
catégorie 2 ou de catégorie 3;  
b) une présentation des mesures qui seront prises pour assurer le respect du 
point 1.  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 72
 
Section 3  
Alimentation des animaux sauvages à l’extérieur de placettes de nourrissage  
L’autorité compétente peut autoriser l’utilisation de matières de catégorie 1 
consistant en cadavres entiers ou parties d’animaux morts contenant des 
matériels à risque spécifiés en dehors de placettes de nourrissage, s’il y a lieu 
en l’absence de collecte préalable des animaux morts, pour le nourrissage des 
animaux sauvages visés à la section 2, point 1 a), sous réserve des conditions 
suivantes:  
1. l’autorité compétente doit avoir la conviction, sur la base d’une évaluation de 
la situation spécifique des espèces concernées et de leur habitat, que l’état de 
conservation des espèces s’améliorera;  
2. l’autorité compétente doit préciser, dans l’autorisation, les exploitations ou 
troupeaux se trouvant dans une zone de nourrissage géographiquement 
définie en respectant les conditions suivantes:  
a) la zone de nourrissage ne peut pas comprendre de zones d’élevage intensif,  
b) les animaux d’élevage qui font partie des exploitations ou des troupeaux se 
situant dans la zone de nourrissage doivent se trouver sous la surveillance 
régulière d’un vétérinaire officiel en ce qui concerne la prévalence 
d’EST et de maladies transmissibles à l’homme ou aux animaux,  
c) le nourrissage doit être suspendu sans délai en cas de:  
i) lien suspecté ou confirmé avec la propagation d’EST dans une exploi ­
tation ou un troupeau, jusqu’à ce que le risque puisse être écarté,  
ii) foyer suspecté ou confirmé d’une maladie grave transmissible à 
l’homme ou aux animaux dans une exploitation ou un troupeau, 
jusqu’à ce que le risque puisse être écarté, ou  
iii) violation de toute règle prévue par le présent règlement,  
d) l’autorité compétente doit préciser dans l’autorisation:  
i) les mesures appropriées visant à prévenir la transmission à 
l’homme et aux animaux d’EST et de maladies transmissibles à 
partir des animaux morts, telles que des mesures visant les compor ­
tements alimentaires des espèces protégées, les restrictions alimentaires 
saisonnières, les restrictions de mouvement applicables aux animaux 
d’élevage et d’autres mesures destinées à maîtriser les risques 
éventuels de transmission d’une maladie transmissible à l’homme ou 
aux animaux telles les mesures destinées aux espèces présentes dans la 
zone de nourrissage auxquelles les sous-produits animaux ne sont pas 
destinés,  
ii) les responsabilités des personnes ou entités présentes dans la zone de 
nourrissage qui contribuent au nourrissage ou sont responsables 
d’animaux d’élevage, dans le contexte des mesures visées au point i),  
iii) les conditions d’application des sanctions visées à l’article 53 du 
règlement (CE) n  o 1069/2009 qui sont applicables aux violations des 
mesures visées au point i) par les personnes ou entités visées au 
point ii),  
e) lorsque le nourrissage a lieu sans collecte préalable des animaux morts, 
une estimation du taux de mortalité probable des animaux d’élevage dans 
la zone de nourrissage et des besoins probables en nourriture des animaux 
sauvages doit être effectuée et servir de base à l’évaluation des risques 
potentiels de transmission de maladies.  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 73
 
Section 4  
Nourrissage des animaux de zoo avec des matières de catégorie 1  
L’autorité compétente peut autoriser l’utilisation de matières de catégorie 1 
consistant en cadavres entiers ou parties d’animaux morts contenant des 
matériels à risque spécifiés et l’utilisation de matières provenant d’animaux de 
zoo pour l’alimentation d’animaux de zoo, dans les conditions suivantes:  
a) l’autorité compétente doit avoir accordé une autorisation à l’exploitant 
responsable du nourrissage. L’autorité compétente accorde cette autorisation 
à condition:  
i) que le nourrissage ne soit pas utilisé comme un moyen de substitution à 
l’élimination des matériels à risque spécifiés ou des ruminants trouvés 
morts qui en contiennent et présentent un risque d’EST,  
ii) qu’un système adapté de surveillance des EST soit mis en place 
conformément au règlement (CE) n  o 999/2001 et garantisse la réalisation 
régulière en laboratoire de tests de dépistage des EST sur des échantillons, 
lorsque des matières de catégorie 1 consistant en cadavres entiers ou 
parties d’animaux morts contenant des matériels à risque spécifiés, 
provenant de bovins, sont utilisés;  
b) l’autorisation accordée par l’autorité compétente doit être suspendue sans délai 
en cas de:  
i) lien suspecté ou confirmé avec la propagation d’EST, jusqu’à ce que le 
risque puisse être écarté, ou  
ii) violation de toute règle prévue par le présent règlement;  
c) l’exploitant responsable du nourrissage doit:  
i) entreposer les matières destinées à l’alimentation des animaux et effectuer 
le nourrissage dans une aire fermée et clôturée pour garantir qu’aucun 
animal carnivore autre que les animaux de zoo pour lesquels l’autorisation 
a été accordée n’a accès à ces matières,  
ii) veiller à ce que les ruminants destinés à être utilisés pour l’alimentation 
des animaux soient soumis au programme de surveillance des EST réalisé 
conformément à l’annexe III du règlement (CE) n  o 999/2001 et, s’il y a 
lieu, conformément à une décision adoptée en application de l’article 6, 
paragraphe 1  ter, deuxième alinéa, de ce règlement,  
iii) conserver des enregistrements concernant au moins le nombre, la nature, 
le poids estimé et l’origine des carcasses d’animaux utilisées pour l’ali ­
mentation des animaux, les résultats des tests de dépistage des EST et la 
date du nourrissage.  
CHAPITRE III  
RÈGLES PARTICULIÈRES RELATIVES À LA COLLECTE ET À 
L’ÉLIMINATION  
Section 1  
Règles particulières relatives à l’élimination des sous-produits animaux  
1. Si l’autorité compétente autorise l’élimination de sous-produits animaux sur 
place conformément à l’article 19, paragraphe 1, points a), b), c) et e), du 
règlement (CE) n  o 1069/2009, cette élimination peut se faire:  
a) par incinération ou enfouissement sur le lieu d’origine des sous-produits 
animaux;  
b) dans une décharge autorisée; ou  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 74
 
c) par incinération ou enfouissement sur un site réduisant au maximum les 
risques pour la santé animale, pour la santé publique et pour l’environ ­
nement, à condition que le site se trouve à une distance suffisante pour 
permettre à l’autorité compétente d’assurer la prévention des risques pour 
la santé animale, la santé humaine et l’environnement.  
2. L’incinération de sous-produits animaux sur les sites visés à l’article 19, 
paragraphe 1, points b), c) et e), du règlement (CE) n  o 1069/2009 doit se 
faire de manière à garantir que les sous-produits animaux sont incinérés:  
a) sur des bûchers convenablement aménagés, et réduits à l’état de cendres;  
b) sans menacer la santé humaine;  
c) sans que soient utilisés des procédés ou des méthodes pouvant nuire à 
l’environnement, notamment pouvant présenter des risques pour l’eau, 
l’air, le sol, la faune et la flore ou être une source de nuisances sonores 
ou olfactives;  
d) dans des conditions garantissant l’élimination des cendres issues de l’in ­
cinération par enfouissement dans une décharge autorisée.  
3. L’enfouissement de sous-produits animaux sur les sites visés à l’article 19, 
paragraphe 1, points a), b), c) et e), du règlement (CE) n  o 1069/2009 doit se 
faire de manière à garantir que les sous-produits animaux sont enfouis:  
a) de sorte que les animaux carnivores ou omnivores ne puissent pas y 
accéder;  
b) dans une décharge autorisée ou sur un autre site sans menacer la santé 
humaine et en utilisant des procédés ou des méthodes qui ne causent pas 
de nuisances à l’environnement, notamment ne présentant pas de risques 
pour l’eau, l’air, le sol, la faune et la flore ou être une source de nuisances 
sonores ou olfactives.  
4. Si l’élimination se fait conformément à l’article 19, paragraphe 1, points a), 
b), c) et e), du règlement (CE) n  o 1069/2009, les sous-produits animaux 
doivent être transportés du lieu d’origine au lieu d’élimination dans les 
conditions suivantes:  
a) les sous-produits animaux sont transportés dans des conteneurs ou des 
véhicules sécurisés et étanches;  
b) le chargement et le déchargement des sous-produits animaux sont 
surveillés par l’autorité compétente, s’il y a lieu;  
c) les roues des véhicules sont désinfectées lorsque ces derniers quittent le 
site d’origine;  
d) les conteneurs et véhicules servant à transporter les sous-produits animaux 
sont soigneusement nettoyés et désinfectés après le déchargement des 
sous-produits animaux; et  
e) des escortes pour les véhicules, des essais d’étanchéité et des doubles 
couvertures adéquats sont assurés, s’il y a lieu.  
Section 2  
Incinération et enfouissement de sous-produits animaux dans des régions 
éloignées  
Le pourcentage maximal visé à l’article 19, paragraphe 2, du règlement (CE) 
n o 1069/2009 est fixé à:  
a) 10 % de la population bovine de l’État membre concerné;  
b) 25 % de la population ovine et caprine de l’État membre concerné;  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 75
 
c) 10 % de la population porcine de l’État membre concerné; et  
d) un pourcentage de la population des autres espèces qui est déterminé par 
l’autorité compétente sur la base d’une évaluation des risques pour la santé 
publique et animale pouvant découler de l’élimination d’animaux de ces 
espèces par incinération ou enfouissement sur place.  
Section 3  
Incinération et enfouissement d’abeilles et de sous-produits apicoles  
En ce qui concerne les abeilles et les sous-produits apicoles, l’autorité 
compétente peut autoriser l’élimination par incinération ou enfouissement sur 
place, visée à l’article 19, paragraphe 1, point f), du règlement (CE) 
n o 1069/2009, à condition que toutes les mesures nécessaires soient prises 
pour garantir que l’incinération ou l’enfouissement ne menace ni la santé 
animale ou humaine ni l’environnement.  
CHAPITRE IV  
ÉLIMINATION PAR D’AUTRES MOYENS  
Par dérogation à l’article 14 du règlement (CE) n  o 1069/2009, les États membres 
peuvent autoriser la collecte, le transport et l’élimination des matières de 
catégorie 3 visées à l’article 10, point f), de ce règlement, par des moyens 
autres que l’incinération ou l’enfouissement sur place à condition que:  
a) le poids de matières collectées dans un établissement ou une usine n’excède 
pas 20 kg par semaine, quelle que soit l’espèce d’origine des matières;  
b) les matières soient collectées, transportées et éliminées par des moyens qui 
empêchent la propagation de risques inacceptables pour la santé 
publique et animale;  
c) l’autorité compétente effectue régulièrement des contrôles, y compris des 
contrôles des registres tenus par les exploitants, dans les établissements ou 
les usines où les matières sont collectées, afin de s’assurer du respect des 
dispositions de la présente section.  
▼M9 __________  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 76
 
ANNEXE VII  
PRÉSENTATION DES DEMANDES D’AUTORISATION D’AUTRES 
MÉTHODES  
CHAPITRE I  
Régime linguistique  
1. Les demandes d’autorisation d’une autre méthode d’utilisation ou d’élimi ­
nation des sous-produits animaux ou des produits dérivés, visées à 
l’article 20 du règlement (CE) n  o 1069/2009, doivent être introduites dans 
l’une des langues officielles de l’Union européenne, mentionnées à 
l’article 1  er du règlement n  o 1 de 1958.  
2. Les parties intéressées qui soumettent une telle demande dans une langue 
autre que l’anglais doivent valider la traduction officielle de leur demande, 
qui leur est fournie par l’EFSA, avant l’évaluation.  
Le délai prévu à l’article 20, paragraphe 5, du règlement (CE) n  o 1069/2009 
ne court qu’à partir de la date de validation de la traduction officielle de la 
demande par la partie intéressée.  
CHAPITRE II  
Contenu des demandes  
▼M1 
1. La demande doit contenir toutes les informations nécessaires pour permettre à 
l’EFSA d’évaluer la sûreté de l’autre méthode proposée et, notamment, 
décrire:  
— les catégories de sous-produits animaux devant faire l’objet de la méthode,  
— tout le procédé,  
— les risques biologiques pour la santé des êtres humains et des animaux, et  
— le niveau de réduction des risques à atteindre par ce procédé.  
2. La demande visée au point 1 doit également:  
a) indiquer les points applicables des articles 8, 9 et 10 du règlement (CE) 
n o 1069/2009, y compris l’état physique de ces matières et, le cas échéant, 
le prétraitement dont ces matières ont éventuellement fait l’objet, ainsi que 
toutes matières autres que les sous-produits animaux devant être utilisées 
dans le procédé;  
b) prévoir un protocole HACCP et un schéma technique qui indique 
clairement les différentes étapes du procédé, recense les paramètres 
critiques pour l’inactivation des agents pathogènes concernés tels que la 
température, la pression, la durée d’exposition, l’ajustement du pH et la 
taille des particules, complété par des fiches techniques de l’équipement 
utilisé au cours du procédé;  
c) recenser et caractériser les risques biologiques pour la santé des êtres 
humains et des animaux que présentent les catégories de sous-produits 
animaux devant faire l’objet de la méthode;  
d) démontrer que les principaux risques biologiques associés à la catégorie de 
matières à transformer sont ramenés dans les produits obtenus par le 
procédé, eaux résiduaires comprises, à tout le moins au niveau atteint 
par les normes de transformation établies dans le présent règlement pour 
la même catégorie de sous-produits animaux. Le niveau de réduction des 
risques doit être déterminé par des mesures directes validées, à moins que 
des modélisations ou des comparaisons avec d’autres procédés soient 
admissibles.  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 77
 
3. Les mesures directes validées visées au point 2 d) ci-dessus supposent:  
a) la mesure de la réduction de la viabilité ou de l’infectiosité: des 
organismes indicateurs endogènes au cours du procédé lorsque l’indi ­
cateur:  
— est systématiquement présent en grand nombre dans les matières 
premières,  
— n’est pas moins résistant aux aspects létaux du procédé de traitement, 
sans toutefois y être beaucoup plus résistant que les agents pathogènes 
qu’il sert à contrôler,  
— est relativement facile à quantifier, à identifier et à confirmer; ou  
b) l’utilisation d’un organisme ou d’un virus d’essai bien caractérisé, introduit 
dans les matières premières à l’intérieur d’un corps d’essai approprié.  
Si le traitement comporte plusieurs étapes, une évaluation doit être menée 
pour déterminer dans quelle mesure les différentes étapes de réduction ont 
un effet cumulatif ou si les premières étapes du procédé risquent de 
compromettre l’efficacité des étapes ultérieures;  
c) le compte rendu des résultats complets, à savoir  
i) la description précise de la méthode utilisée;  
ii) la description de la nature des échantillons analysés;  
iii) la démonstration de la représentativité du nombre d’échantillons 
analysés;  
iv) la justification du nombre de tests effectués et des points de mesure 
choisis;  
v) l’indication de la sensibilité et de la spécificité des méthodes de 
détection utilisées;  
vi) l’indication de données sur la répétitivité et la variabilité statistique 
des mesures obtenues lors des expériences;  
vii) en cas de mesure indirecte de la présence de prions, la justification du 
bien-fondé des méthodes utilisées;  
viii) la démonstration, en cas d’utilisation – faute de mesures directes –de 
modèles ou comparaisons avec d’autres procédés, que les facteurs de 
réduction des risques sont bien connus et que le modèle de réduction 
des risques est bien établi;  
ix) l’indication de données, pour tout le procédé, sur les mesures directes 
de tous les facteurs de réduction des risques qui démontrent que ces 
facteurs sont appliqués de façon homogène à tout le lot traité.  
4. Le plan HACCP visé au point 2 b) doit être fondé sur les paramètres critiques 
utilisés aux fins de la réduction des risques, notamment:  
— la température,  
— la pression,  
— la durée et  
— les critères microbiologiques.  ▼M1 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 78
 
Les limites critiques fixées dans le plan HACCP doivent être définies sur la 
base des résultats de la validation expérimentale ou du modèle fourni.  
Si l’efficacité du procédé ne peut être démontrée que sur la base des para ­
mètres techniques inhérents à l’équipement utilisé dans le procédé, le plan 
HACCP doit également indiquer les limites techniques à respecter, notamment 
la consommation d’énergie, le nombre de coups de pompe ou les doses de 
substances chimiques.  
Des informations doivent être fournies sur les paramètres 
critiques et techniques à contrôler et à consigner continuellement ou à inter ­
valles définis, ainsi que sur les méthodes de mesure et de contrôle utilisées.  
La variabilité des paramètres dans des conditions de production ordinaires 
doit être prise en compte.  
Le plan HACCP doit refléter les conditions d’exploitation normales et les cas 
d’anomalie ou d’urgence, notamment les pannes survenant au cours du 
procédé, et préciser les mesures correctives pouvant être appliquées dans 
les cas d’anomalie ou d’urgence.  
5. La demande doit également contenir suffisamment d’informations:  
a) sur les risques associés aux procédés interdépendants et, notamment, sur 
les conclusions d’une évaluation d’éventuelles incidences indirectes 
susceptibles:  
i) d’influer sur le niveau de réduction des risques d’un procédé 
particulier;  
ii) de résulter du transport ou de l’entreposage des produits obtenus par le 
procédé et l’élimination sans risque de ces produits, eaux résiduaires 
comprises;  
b) sur les risques associés à l’utilisation finale prévue des produits, 
notamment:  
i) l’indication de l’utilisation finale prévue des produits obtenus par le 
procédé;  
ii) l’évaluation des risques pour la santé des êtres humains et des 
animaux et les effets potentiels sur l’environnement sur la base de la 
réduction des risques estimée conformément au point 2 d).  
6. La demande doit être accompagnée des documents probants, dont:  
a) un schéma technique détaillant le fonctionnement du procédé;  
b) les preuves visées au point 2 d), ainsi que les autres éléments destinés à 
étayer les informations fournies en application du point 2.  
7. La demande doit mentionner les coordonnées de la partie intéressée 
(nom et adresse complète, téléphone, télécopieur, adresse électronique) 
d’une personne agissant en qualité de partie intéressée ou au nom de celle-ci.  ▼M1 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 79
 
ANNEXE VIII  
COLLECTE, TRANSPORT ET TRAÇABILITÉ  
CHAPITRE I  
COLLECTE ET TRANSPORT  
Section 1  
Véhicules et conteneurs  
1. Dès le point de départ de la chaîne de fabrication visé à l’article 4, 
paragraphe 1, du règlement (CE) n  o 1069/2009, les sous-produits 
animaux et les produits dérivés doivent être collectés et transportés dans 
des emballages neufs scellés ou dans des conteneurs ou véhicules 
étanches et couverts.  
2. Les véhicules et les conteneurs réutilisables ainsi que tous les équipements ou 
appareils réutilisables qui entrent en contact avec des sous-produits animaux 
ou des produits dérivés autres que les produits dérivés qui sont mis sur le 
marché conformément au règlement (CE) n  o 767/2009 et qui sont 
entreposés et transportés conformément à l’annexe II du règlement (CE) 
n o 183/2005, doivent être gardés propres.  
En particulier, s’ils ne sont pas affectés au transport de sous-produits animaux 
ou produits dérivés donnés d’une manière qui empêche toute contamination 
croisée, ils doivent:  
a) être propres et secs avant utilisation; et  
b) être nettoyés, lavés et/ou désinfectés après chaque utilisation 
jusqu’au degré nécessaire à empêcher toute contamination croisée.  
3. Les conteneurs réutilisables doivent être affectés au transport d’un 
sous-produit animal ou d’un produit dérivé particulier dans la mesure 
nécessaire à empêcher toute contamination croisée.  
Néanmoins, les conteneurs réutilisables peuvent être utilisés, si l’autorité 
compétente l’autorise:  
a) pour le transport de différents sous-produits animaux ou produits dérivés à 
condition d’avoir été nettoyés et désinfectés entre les différentes utili ­
sations de manière à empêcher toute contamination croisée;  
b) pour le transport des sous-produits animaux ou des produits dérivés visés à 
l’article 10, point f), du règlement (CE) n  o 1069/2009 après avoir servi au 
transport de produits destinés à la consommation humaine, dans des 
conditions qui empêchent toute contamination croisée.  
4. Les emballages doivent être éliminés par incinération ou par d’autres moyens, 
conformément à la législation de l’Union.  
Section 2  
Conditions de température  
1. Le transport de sous-produits animaux destinés à la production de matières 
premières pour aliments des animaux ou d’aliments crus pour animaux 
familiers doit se dérouler à une température appropriée, soit à une température 
maximale de 7 °C dans le cas de sous-produits animaux issus de viandes et de 
produits à base de viande qui ne sont pas destinés à la consommation 
humaine, sauf s’ils sont utilisés pour l’alimentation des animaux 
conformément à l’annexe II, chapitre I, pour que soit évité tout risque pour 
la santé animale ou publique.  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 80
 
2. Les matières de catégorie 3 non transformées, destinées à la production de 
matières premières pour aliments des animaux ou d’aliments pour animaux 
familiers, doivent être entreposées et transportées réfrigérées, congelées ou 
ensilées, sauf:  
a) si elles sont transformées dans les 24 heures qui suivent leur collecte ou la 
fin de l’entreposage dans des conditions de réfrigération ou de congélation, 
pour autant que le transport après entreposage soit assuré dans des moyens 
de transport dans lesquels la température d’entreposage est maintenue;  
b) si, dans le cas du lait, des produits à base de lait ou des produits dérivés 
du lait qui n’ont été soumis à aucun des traitements visés à l’annexe X, 
chapitre II, section 4, partie I, les matières sont transportées 
réfrigérées et dans des conteneurs isolés, à moins que les risques 
puissent être limités par d’autres mesures eu égard aux caractéristiques 
des matières.  
3. Les véhicules servant au transport réfrigéré doivent être conçus de telle 
manière qu’une température adéquate puisse être maintenue pendant toute la 
durée du transport et que la température puisse être surveillée.  
Section 3  
Dérogation concernant la collecte et le transport de matières de catégorie 3 
composées de lait, de produits à base de lait et de produits dérivés du lait  
La section 1 ne s’applique pas à la collecte et au transport de matières de 
catégorie 3 composées de lait, de produits à base de lait et de produits dérivés 
du lait effectués par des exploitants d’établissements de transformation du lait 
agréés conformément à l’article 4 du règlement (CE) n  o 853/2004, qui récep ­
tionnent des produits qu’ils ont livrés précédemment, en particulier, à leurs 
clients et qui leur sont renvoyés par ceux-ci.  
Section 4  
Dérogation concernant la collecte et le transport de lisier  
Par dérogation à la section 1, l’autorité compétente peut accepter que la 
collecte et le transport de lisier transporté entre deux points situés au sein 
d’une même exploitation ou entre des exploitants agricoles et des utilisateurs 
se trouvant dans le même État membre s’effectuent dans d’autres conditions 
qui assurent la prévention des risques inacceptables pour la santé 
publique et animale.  
CHAPITRE II  
IDENTIFICATION  
1. Toutes les mesures nécessaires doivent être prises afin de garantir:  
a) que les envois de sous-produits animaux et de produits dérivés soient 
identifiables et soient maintenus séparés et identifiables pendant la 
collecte au lieu d’origine des sous-produits animaux et pendant le 
transport;  
b) qu’une substance de marquage permettant l’identification des sous-produits 
animaux ou des produits dérivés d’une catégorie spécifique ne soit utilisée 
que pour la catégorie pour laquelle son utilisation est prescrite par le 
présent règlement ou établie conformément au point 4;  
c) que les envois de sous-produits animaux et de produits dérivés soient 
expédiés d’un État membre vers un autre dans des emballages, des 
conteneurs ou des véhicules qui portent, de façon bien 
visible et indélébile, au moins pendant la durée du transport, le code 
couleur, dont l’emploi sert à afficher les informations prévues dans le 
présent règlement, sur la surface ou une partie de la surface de l’emb ­
allage, du conteneur ou du véhicule, ou sur une étiquette ou un symbole 
apposé sur ceux-ci, comme ci-dessous:  
i) pour les matières de catégorie 1: la couleur noire,  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 81
 
ii) pour les matières de catégorie 2 (autres que le lisier et le contenu de 
l’appareil digestif): la couleur jaune,  
iii) pour les matières de catégorie 3: la couleur verte, avec une forte 
proportion de bleu pour la distinguer facilement des autres couleurs,  
iv) pour les envois importés: la couleur mentionnée pour les matières 
relevant respectivement des points i), ii) et iii), dès que l’envoi a 
passé le poste d’inspection frontalier de première entrée dans l’Union.  
2. Pendant le transport et l’entreposage, une étiquette apposée sur l’emballage, le 
conteneur ou le véhicule doit:  
a) indiquer clairement la catégorie de sous-produits animaux ou de produits 
dérivés; et  
b) porter la mention suivante qui convient, laquelle doit apparaître 
visiblement et lisiblement sur l’emballage, le conteneur ou le véhicule:  
i) dans le cas de matières de catégorie 3: «Non destiné à la consom ­
mation humaine»,  
ii) dans le cas de matières de catégorie 2 (autres que le lisier et le 
contenu de l’appareil digestif) et de produits dérivés de matières de 
catégorie 2: «Non destiné à la consommation animale»; néanmoins, 
lorsque des matières de catégorie 2 sont destinées à l’alimentation 
d’animaux visés à l’article 18, paragraphe 1, du règlement (CE) 
n o 1069/2009, aux conditions prévues ou fixées conformément à 
cet article, l’étiquette doit porter la mention «Destiné à l’alimen ­
tation de …» complétée par le nom de l’espèce spécifique 
d’animaux à laquelle la matière est destinée,  
iii) dans le cas de matières de catégorie 1 et de produits dérivés de 
matières de catégorie 1 qui sont destinées:  
— à l’élimination: «Exclusivement pour élimination»,  
— à la fabrication d’aliments pour animaux familiers: «Exclus ­
ivement pour la fabrication d’aliments pour animaux familiers»,  
— à la fabrication d’un produit dérivé visé à l’article 36 du 
règlement (CE) n  o 1069/2009: «Exclusivement pour la 
fabrication de produits dérivés. Non destiné à la consommation 
humaine ou animale ou à une application au sol»,  
iv) dans le cas de lait, produits à base de lait, produits dérivés du lait, 
colostrum et produits à base de colostrum: «Non destiné à la 
consommation humaine»,  
v) dans le cas de gélatine produite à partir de matières de catégorie 3: 
«Gélatine propre à la consommation animale»,  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 82
 
vi) dans le cas de collagène produit à partir de matières de catégorie 3: 
«Collagène propre à la consommation animale»,  
vii) dans le cas d’aliments crus pour animaux familiers: «Exclusivement 
pour l’alimentation des animaux familiers»,  
viii) dans le cas de poisson et de produits dérivés de poisson destinés 
l’alimentation de poissons, traités et emballés avant leur distribution, 
le nom et l’adresse de l’établissement de fabrication d’origine des 
aliments, indiqués clairement et lisiblement, et  
— s’il s’agit de farines de poissons sauvages: «Contient 
uniquement des farines de poissons sauvages – Peut servir à 
l’alimentation de poissons d’élevage de toutes espèces»,  
— s’il s’agit de farines de poissons d’élevage: «Contient 
uniquement des farines de poissons d’élevage de l’espèce […] 
– Autorisé exclusivement pour servir à l’alimentation de 
poissons d’élevage d’autres espèces»,  
— s’il s’agit de farines de poissons sauvages et de poissons d’él ­
evage: «Contient des farines de poissons sauvages et de poissons 
d’élevage de l’espèce […] – Autorisé exclusivement pour servir 
à l’alimentation de poissons d’élevage d’autres espèces»,  
ix) dans le cas de produits sanguins d’équidés non destinés à l’alimen ­
tation des animaux: «Sang et produits sanguins d’équidés. Non 
destinés à la consommation humaine ou animale»,  
x) dans le cas de cornes, d’onglons et d’autres matières destinés à la 
production d’engrais organiques et d’amendements visés à 
l’annexe XIV, chapitre II, section 12: «Non destiné à la consom ­
mation humaine ou animale»,  
xi) dans le cas d’engrais organiques et d’amendements: «Engrais orga ­
niques ou amendements / L’accès des animaux d’élevage aux 
pâturages et l’utilisation des récoltes comme fourrage sont 
interdits pendant au moins 21 jours après application»,  
xii) dans le cas de matières servant à l’alimentation des animaux 
conformément à l’annexe VI, chapitre II, section 1: le 
nom et l’adresse du centre de collecte et «Non destiné à la consom ­
mation humaine»,  
xiii) dans le cas de lisier et de contenu de l’appareil digestif: «lisier»,  
xiv) dans le cas de produits intermédiaires, sur l’emballage extérieur: 
«Exclusivement pour les médicaments / médicaments vétérinaires / 
dispositifs médicaux / dispositifs médicaux implantables actifs / 
dispositifs médicaux de diagnostic in vitro / réactifs de laboratoire»,  
xv) dans le cas d’échantillons de recherche et de diagnostic, «Pour la 
recherche et le diagnostic» [en remplacement du texte de l’étiquette 
prévu au point a)],  
xvi) dans le cas d’échantillons commerciaux: «Échantillons commerciaux 
non destinés à la consommation humaine» [en remplacement du 
texte de l’étiquette prévu au point a)],  
▼M1 
xvii) dans le cas d’articles d’exposition: «Articles d’exposition non 
destinés à la consommation humaine» [en remplacement du texte 
de l’étiquette prévu au point a)],  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 83
 
xviii) dans le cas d’huiles de poisson destinées à la production de médi ­
caments visées à l’annexe XIII, chapitre XIII: «Huiles de poisson 
destinées à la production de médicaments» [en remplacement du 
texte de l’étiquette prévu au point a)],  
▼M4 
xix) dans le cas de lisier ayant fait l’objet du traitement à la chaux prévu 
à l’annexe IV, chapitre IV, section 2, point I: «Mélange de lisier et 
de chaux»;  
xx) dans le cas de lisier transformé ayant fait l’objet du traitement prévu 
à l’annexe XI, chapitre I, section 2, points b) et c): «Lisier trans ­
formé».  
▼B 
c) Néanmoins, l’étiquette visée au point b) xi) n’est pas requise pour les 
engrais organiques et les amendements:  
i) conditionnés dans des emballages prêts à la vente, dont le poids ne 
dépasse pas 50 kg et qui sont destinés à être utilisés par le consom ­
mateur final; ou  
ii) conditionnés dans de grands sacs, dont le poids ne dépasse pas 
1 000 kg, à condition:  
— qu’ils soient autorisés par l’autorité compétente de l’État membre 
sur le territoire duquel les engrais organiques et les amendements 
doivent être utilisés,  
— qu’il soit indiqué sur ces sacs qu’ils ne sont pas destinés à fertiliser 
des pâturages auxquelles des animaux d’élevage ont accès.  
3. Les États membres peuvent établir des systèmes ou définir des règles 
concernant le codage par couleur des emballages, conteneurs ou véhicules 
utilisés pour le transport de sous-produits animaux et de produits dérivés 
provenant de leur territoire et destinés à y rester, pourvu que ces systèmes 
ou règles n’interfèrent pas avec le système de codage par couleur prévu au 
point 1 c).  
4. Les États membres peuvent établir des systèmes ou définir des règles pour le 
marquage des sous-produits animaux provenant de leur territoire et destinés à 
y rester, pourvu que ces systèmes ou règles ne soient pas en contradiction 
avec les exigences relatives au marquage des produits dérivés énoncées au 
chapitre V de la présente annexe.  
5. Par dérogation aux points 3 et 4, les États membres peuvent utiliser les 
systèmes ou règles visés à ces points pour les sous-produits animaux 
provenant de leur territoire mais non destinés à y rester si l’État membre 
ou le pays tiers de destination a donné son accord.  
6. Néanmoins:  
a) les points 1 et 2 du présent chapitre ne s’appliquent pas à l’identification 
de matières de catégorie 3 composées de lait, de produits à base de 
lait et de produits dérivés du lait effectuée par des exploitants d’établis ­
sements de transformation du lait agréés conformément à l’article 4 du 
règlement (CE) n  o 853/2004, qui réceptionnent des produits qu’ils ont 
livrés précédemment à leurs clients et qui leur sont, en particulier, 
renvoyés par ceux-ci;  
b) l’autorité compétente peut accepter que l’identification de lisier transporté 
entre deux points situés au sein d’une même exploitation ou entre des 
exploitations et des utilisateurs établis dans un même État membre s’ef ­
fectue par d’autres moyens, par dérogation aux points 1 et 2;  
c) les aliments composés pour animaux définis à l’article 3, paragraphe 2, 
point h), du règlement (CE) n  o 767/2009 qui ont été fabriqués à partir de 
sous-produits animaux ou de produits dérivés et qui ont été 
emballés et mis sur le marché en tant qu’aliments pour animaux 
conformément à l’article 4 dudit règlement n’ont pas à être identifiés 
conformément au point 1 et ils n’ont pas à être étiquetés conformément 
au point 2.  ▼M1 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 84
 
CHAPITRE III  
DOCUMENTS COMMERCIAUX ET CERTIFICATS SANITAIRES  
1. Pendant le transport, un document commercial établi conformément au 
modèle figurant au présent chapitre ou, lorsque le présent règlement le 
prévoit, un certificat sanitaire doit accompagner les sous-produits 
animaux et les produits dérivés.  
Néanmoins, ce document ou certificat n’est pas nécessaire si:  
a) des détaillants fournissent des produits dérivés de matières de 
catégorie 3 et des engrais organiques et amendements à des utilisateurs 
finaux du même État membre qui ne sont pas des exploitants d’entreprises;  
b) du lait, des produits à base de lait et des produits dérivés du lait qui sont 
des matières de catégorie 3 sont collectés et renvoyés à des exploitants 
d’établissements de transformation du lait agréés conformément à 
l’article 4 du règlement (CE) n  o 853/2004, pour autant que ces exploitants 
réceptionnent des produits qu’ils ont livrés précédemment, en particulier, à 
leurs clients et qui leur sont renvoyés par ceux-ci;  
c) des aliments composés pour animaux définis à l’article 3, paragraphe 2, 
point h), du règlement (CE) n  o 767/2009 qui ont été fabriqués à partir de 
sous-produits animaux ou de produits dérivés sont mis sur le marché, 
emballés et étiquetés conformément à l’article 4 dudit règlement.  
2. Le document commercial doit être fourni au moins en triple exemplaire (un 
original et deux copies). L’original doit accompagner l’envoi jusqu’à sa desti ­
nation finale. Le destinataire doit le conserver. Le producteur et le trans ­
porteur doivent en garder chacun une copie.  
Les États membres peuvent exiger que l’arrivée des envois soit attestée au 
moyen du système Traces ou d’un quatrième exemplaire du document 
commercial, que le destinataire renvoie au producteur.  
3. Les certificats sanitaires doivent être délivrés et signés par l’autorité 
compétente.  
4. Un document commercial établi conformément au modèle figurant au point 6 
doit accompagner les sous-produits animaux et les produits dérivés pendant 
leur transport dans l’Union, dès le point de départ de la chaîne de fabrication 
visé à l’article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) n  o 1069/2009.  
Néanmoins, outre la communication d’informations par un autre moyen visée 
à l’article 21, paragraphe 3, deuxième alinéa, du règlement (CE) 
n o 1069/2009, l’autorité compétente peut autoriser que les sous-produits 
animaux et les produits dérivés qui sont transportés sur son territoire soient 
accompagnés:  
a) d’un document commercial différent, sur support papier ou électronique, à 
condition que ce document contienne les informations visées au point f) 
des notes figurant au point 6 du présent chapitre;  
b) d’un document commercial mentionnant la quantité de matières exprimée 
en poids ou en volume de matières ou en nombre de conditionnements.  
5. Les registres et les documents commerciaux ou certificats sanitaires y 
afférents doivent être conservés pendant une période d’au moins deux ans 
pour présentation à l’autorité compétente.  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 85
 
6. Modèle de document commercial  
Notes  
a) Le document commercial doit respecter la présentation du modèle figurant 
au présent chapitre.  
Il doit contenir, dans l’ordre de numérotation du modèle, les attestations 
requises pour le transport de sous-produits animaux et de produits dérivés.  
b) Il doit être rédigé dans l’une des langues officielles de l’État membre 
d’origine et de l’État membre de destination, le cas échéant.  
Il peut néanmoins être rédigé dans d’autres langues officielles de l’Union 
s’il est accompagné d’une traduction officielle ou si l’autorité compétente 
de l’État membre de destination a préalablement marqué son accord.  
c) L’original de chaque document commercial doit se composer d’une seule 
feuille, recto et verso, ou, si cela ne suffit pas, il doit se présenter sous une 
forme telle que toutes les feuilles nécessaires font partie d’un tout 
intégré et indivisible.  
d) Si, pour des raisons d’identification des composants de l’envoi, des feuilles 
supplémentaires sont jointes au document commercial, ces feuilles sont 
également considérées comme faisant partie de l’original si la signature 
du responsable de l’envoi est apposée sur chaque page.  
e) Lorsque le document commercial, y compris les feuilles supplémentaires 
visées au point d), comporte plusieurs pages, chaque page doit être 
numérotée en bas — (n  o de page) de (nombre total de pages) — et le 
numéro de code du document attribué par le responsable doit figurer en 
haut de la page.  
f) L’original du document commercial doit être complété et signé par la 
personne responsable.  
Le document commercial doit contenir:  
i) la date d’enlèvement des matières;  
ii) une description des matières comportant notamment les informations 
suivantes:  
— l’identification des matières suivant l’une des catégories visées aux 
articles 8, 9 et 10 du règlement (CE) n  o 1069/2009,  
— l’espèce animale et la référence spécifique du point applicable de 
l’article 10 du règlement (CE) n  o 1069/2009 pour les matières de 
catégorie 3 et les produits qui en sont dérivés, qui sont destinés à 
l’alimentation des animaux, et  
— le cas échéant, le numéro de la marque auriculaire de l’animal;  
iii) la quantité de matières, exprimée en volume, en poids ou en nombre 
de conditionnements;  
▼M16  
iv) le nom et l'adresse de l'établissement ou de l'usine d'origine des 
matières et son numéro d'agrément ou d'enregistrement attribué 
conformément au règlement (CE) n  o 1069/2009 ou, le cas échéant, 
aux règlements (CE) n  o 852/2004 (  1 ), (CE) n  o 853/2004 (  2 ) ou (CE) 
n o 183/2005 du Parlement européen et du Conseil (  3 ), ainsi que, s'il y 
a lieu, la nature du traitement et la méthode de traitement;  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 86  
( 1 ) Règlement (CE) n  o 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 
relatif à l'hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1). 
( 2 ) Règlement (CE) n  o 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 
fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine 
animale (JO L 139 du 30.4.2004, p. 55). 
( 3 ) Règlement (CE) n  o 183/2005 du Parlement européen et du Conseil du 12 janvier 2005 
établissant des exigences en matière d'hygiène des aliments pour animaux (JO L 35 du 
8.2.2005, p. 1).
 v) le nom, l'adresse et le numéro d'enregistrement du transporteur des 
matières;  
vi) le nom et l'adresse de l'établissement ou de l'usine de destination des 
matières et son numéro d'agrément ou d'enregistrement attribué 
conformément au règlement (CE) n  o 1069/2009 ou, le cas échéant, 
aux règlements (CE) n  o 852/2004 ou (CE) n  o 183/2005;  
vii) en cas de transport dans des conteneurs, le numéro complet d'iden ­
tification du conteneur («code BIC») délivré conformément aux 
exigences du Bureau international des containers et du transport 
intermodal (  1 ); 
viii) en cas d'exportation de protéines animales transformées et de produits 
contenant des protéines animales transformées visées à l'annexe IV du 
règlement (CE) n  o 999/2001, l'État membre de sortie et le poste d'in ­
spection frontalier de sortie mentionné dans la décision 2009/821/CE 
de la Commission (  2 ). 
▼B 
g) La signature du responsable doit être d’une couleur différente de celle du 
texte imprimé.  
h) Le numéro de référence du document et le numéro de référence locale ne 
peuvent être attribués qu’une seule fois, pour un même envoi.  
▼M16  
i) Dans un délai de quinze jours ouvrables à compter de la réception des 
informations visées à l'article 48, paragraphe 3, premier alinéa, du 
règlement (CE) n  o 1069/2009, l'autorité compétente responsable du lieu 
de destination, visée à l'article 48, paragraphe 3, deuxième alinéa, dudit 
règlement, prévient l'autorité compétente de l'État membre d'origine de 
l'arrivée de l'envoi par l'intermédiaire du système Traces.  ▼M16  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 87  
( 1 ) https://www.bic-code.org/identification-number/ 
( 2 ) Décision 2009/821/CE de la Commission du 28 septembre 2009 établissant une liste de 
postes d'inspection frontaliers agréés, fixant certaines règles concernant les inspections 
réalisées par les experts vétérinaires de la Commission et définissant les unités vétér ­
inaires du système TRACES (JO L 296 du 12.11.2009, p. 1).
 Document commercial  
pour le transport, à l'intérieur de l'Union européenne, de sous-produits animaux et de produits dérivés non destinés à la 
consommation humaine, conformément au règlement (CE) n  o 1069/2009
  ▼M16  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 88
 
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▼M16  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 90
 
▼M16  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 91
 
CHAPITRE IV  
DONNÉES À CONSIGNER  
Section 1  
Dispositions générales  
1. Les données consignées conformément à l’article 22, paragraphe 1, du 
règlement (CE) n  o 1069/2009 pour ce qui concerne les sous-produits 
animaux et produits dérivés, autres que les aliments composés pour 
animaux définis à l’article 3, paragraphe 2, point h), du règlement (CE) 
n o 767/2009, qui ont été fabriqués à partir de sous-produits animaux ou de 
produits dérivés et qui sont mis sur le marché conformément à l’article 4 dudit 
règlement, doivent comporter:  
a) une description:  
i) de l’espèce animale pour les matières de catégorie 3 et les produits 
dérivés de celles-ci qui sont destinés à être utilisés comme matières 
premières pour aliments des animaux et, s’il y en a un, le numéro de la 
marque auriculaire de l’animal dans le cas de carcasses entières et de 
têtes,  
ii) de la quantité de matières;  
b) dans le cas de données consignées par toute personne expédiant des 
sous-produits animaux ou des produits dérivés, les informations suivantes:  
i) la date d’enlèvement des matières,  
ii) les nom et adresse du transporteur et du destinataire et, s’ils en ont un, 
leur numéro d’agrément ou d’enregistrement;  
c) dans le cas de données consignées par toute personne transportant des 
sous-produits animaux ou des produits dérivés, les informations suivantes:  
i) la date d’enlèvement des matières,  
ii) le lieu d’origine des matières, au départ duquel elles ont été expédiées,  
iii) les nom et adresse du destinataire et, s’il en a un, son numéro 
d’agrément ou d’enregistrement;  
d) dans le cas de données consignées par toute personne réceptionnant des 
sous-produits animaux ou des produits dérivés, les informations suivantes:  
i) la date de réception des matières,  
ii) le lieu d’origine des matières, au départ duquel elles ont été expédiées,  
iii) les nom et adresse du transporteur.  
2. Par dérogation au point 1 de la présente section, les exploitants ne doivent pas 
conserver les informations visées au point 1 a) et aux points 1 b) i), 1 c) i), 1 
c) iii), 1 d) ii) et 1 d iii) séparément s’ils gardent une copie du document 
commercial figurant au chapitre III pour chaque envoi et tiennent à 
disposition ces informations avec les autres informations requises en vertu 
du point 1.  
3. Les exploitants d’installations d’incinération et d’installations de coïnci ­
nération doivent enregistrer les quantités et la catégorie des sous-produits 
animaux et des produits dérivés incinérés ou coïncinérés, selon le cas, ainsi 
que la date à laquelle ces opérations ont été effectuées.  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 92
 
Section 2  
Exigences supplémentaires relatives aux matières servant à l’alimentation de 
certains animaux dans des conditions spécifiques  
Outre les données requises conformément à la section 1, les exploitants doivent 
consigner les données mentionnées ci-après au sujet des matières concernées si 
les sous-produits animaux servent à l’alimentation d’animaux dans les conditions 
spécifiques prévues à l’annexe VI, chapitre II:  
1. en ce qui concerne les utilisateurs finaux, la quantité utilisée, les animaux 
auxquels elles sont censées servir de nourriture et la date d’utilisation;  
2. en ce qui concerne les centres de collecte:  
i) la quantité manipulée ou traitée conformément à l’annexe VI, chapitre I, 
section 1, point 4,  
ii) les nom et adresse de chaque utilisateur final utilisant les matières,  
iii) les installations dans lesquelles les matières sont destinées à être utilisées,  
iv) la quantité expédiée, et  
v) la date d’expédition des matières.  
Section 3  
Exigences relatives à certains animaux à fourrure  
L’exploitant de l’exploitation visé à l’annexe II, chapitre I, doit enregistrer au 
moins:  
a) le nombre de fourrures et de carcasses provenant d’animaux nourris au moyen 
de matières provenant de leur espèce; et  
b) tout envoi afin d’assurer la traçabilité des matières.  
Section 4  
Exigences relatives à l’application au sol de certains engrais 
organiques et amendements  
Le responsable de pâturages auxquelles sont appliqués des engrais 
organiques et des amendements autres que ceux visés à l’annexe II, 
chapitre II, deuxième alinéa, et auxquelles des animaux d’élevage ont accès ou 
sur lesquelles des herbes sont coupées en vue de servir à l’alimentation 
d’animaux d’élevage, doit consigner les données mentionnées ci-après et les 
conserver pendant au moins deux ans:  
1. les quantités d’engrais organiques et d’amendements appliqués;  
2. la date à laquelle les engrais organiques et les amendements ont été 
appliqués et les endroits où ils ont été appliqués;  
3. la date à laquelle le bétail a été autorisé à paître dans les pâturages après leur 
fertilisation au moyen des engrais organiques ou des amendements ou à 
laquelle l’herbe de ces pâturages a été coupée pour servir de fourrage.  
Section 5  
Exigences relatives aux sous-produits animaux provenant d’animaux 
aquatiques et à l’alimentation des poissons  
Les usines de transformation produisant des farines de poisson ou d’autres 
aliments pour animaux issus d’animaux aquatiques doivent consigner les 
données suivantes:  
a) les quantités produites chaque jour;  
b) l’espèce d’origine, en précisant si les animaux aquatiques ont été capturés 
dans la nature ou s’ils proviennent de l’aquaculture;  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 93
 
c) pour les farines de poissons d’élevage destinées à l’alimentation de poissons 
d’élevage d’une autre espèce, le nom scientifique de l’espèce d’origine.  
Section 6  
Exigences relatives à l’incinération et à l’enfouissement de sous-produits 
animaux  
Si des sous-produits animaux sont incinérés ou enfouis conformément à 
l’article 19, paragraphe 1, du règlement (CE) n  o 1069/2009, la personne 
responsable de l’incinération ou de l’enfouissement des sous-produits animaux 
doit consigner les données suivantes:  
a) les quantités et les catégories de sous-produits animaux incinérés ou 
enfouis et les espèces dont ils proviennent;  
b) les date et lieu d’incinération ou d’enfouissement.  
Section 7  
Exigences relatives à la gélatine photographique  
Les exploitants des firmes photographiques agréées visées à l’annexe XIV, 
chapitre II, section 11, doivent consigner les données relatives aux 
achats et utilisations de gélatine photographique ainsi qu’à l’élimination des 
résidus et des matières excédentaires.  
CHAPITRE V  
MARQUAGE DE CERTAINS PRODUITS DÉRIVÉS  
1. Dans les usines de transformation de matières de catégorie 1 ou de 
catégorie 2, les produits dérivés doivent être marqués de façon permanente 
au glycéroltriheptanoate (GTH) de telle manière que:  
a) le GTH est ajouté aux produits dérivés qui ont subi au préalable un 
traitement thermique d’hygiénisation à une température à cœur d’au 
moins 80 °C et sont ensuite préservés d’une recontamination;  
b) tous les produits dérivés contiennent, de façon homogène dans l’ensemble 
de leur substance, une concentration minimale d’au moins 250 mg de GTH 
par kilogramme de graisse.  
2. Les exploitants des usines de transformation visées au point 1 doivent 
disposer d’un système de surveillance et d’enregistrement des paramètres 
permettant de démontrer à l’autorité compétente que la concentration 
minimale homogène requise en GTH est atteinte.  
Ce système de surveillance et d’enregistrement doit permettre de déterminer, à 
partir d’échantillons prélevés à intervalles réguliers, la teneur en GTH intact 
comme triglycéride dans un extrait de GTH obtenu par une extraction à 
l’éther de pétrole 40-70.  
3. Le marquage au GTH n’est pas requis pour:  
a) les produits dérivés liquides destinés à des usines de production de biogaz 
ou à des usines de compostage;  
b) les produits dérivés utilisés pour l’alimentation des animaux à fourrure 
conformément à l’annexe II, chapitre I;  
c) le biodiesel produit conformément à l’annexe IV, chapitre IV, section 2, 
point D;  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 94
 
d) les produits dérivés obtenus conformément à l’article 12, points a) ii) et b) 
ii), à l’article 13, points a) ii) et b) ii), et à l’article 16, point e), du 
règlement (CE) n  o 1069/2009 lorsque ces produits:  
i) sont transportés hors de l’usine de transformation au moyen d’un 
système de transporteur clos, incontournable et approuvé par l’autorité 
compétente, en vue:  
— d’une incinération ou coïncinération directe immédiate,  
— d’une utilisation immédiate suivant une méthode approuvée pour 
les sous-produits animaux de catégorie 1 et de catégorie 2 
conformément à l’annexe IV, chapitre IV, ou  
▼M1 
ii) sont destinés à la recherche et à d’autres fins spécifiques visées à 
l’article 17 du règlement (CE) n  o 1069/2009 qui ont été autorisées 
par l’autorité compétente;  
▼M13  
e) les combustibles de source renouvelable produits à partir de graisses 
fondues issues de matières des catégories 1 et 2, conformément à 
l'annexe IV, chapitre IV, section 2, points J et L.  
▼M4 
CHAPITRE VI  
TRANSPORT D’ANIMAUX FAMILIERS MORTS  
Les conditions énoncées à l’article 48, points 1 à 3, du règlement (CE) 
n o 1069/2009 concernant l’autorisation préalable par l’autorité compétente de 
l’État membre destinataire et l’utilisation du système Traces ne sont pas appli ­
cables au transport d’un animal familier mort en vue de l’incinération de celui-ci 
dans un établissement ou un atelier situés dans une région frontalière d’un autre 
État membre limitrophe lorsque les États membres ont conclu un accord bilatéral 
régissant les conditions du transport.  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 95
 
ANNEXE IX  
EXIGENCES APPLICABLES À CERTAINS ÉTABLISSEMENTS ET 
USINES AGRÉÉS ET ENREGISTRÉS  
CHAPITRE I  
FABRICATION D’ALIMENTS POUR ANIMAUX FAMILIERS  
Les établissements ou usines fabriquant des aliments pour animaux familiers, 
visés à l’article 24, paragraphe 1, point e), du règlement (CE) n  o 1069/2009 
doivent disposer d’installations appropriées pour:  
a) entreposer et traiter les matières entrantes en toute sécurité; et  
b) éliminer, conformément au présent règlement, les sous-produits animaux qui 
n’ont pas été utilisés pour la fabrication des produits, ou ces matières doivent 
être expédiées vers une installation d’incinération, une installation de coïnci ­
nération, une usine de transformation ou, s’il s’agit de matières de catégorie 3, 
une usine de production de biogaz ou une usine de compostage, 
conformément aux articles 12, 13 et 14 du règlement (CE) 
n o 1069/2009 et aux dispositions du présent règlement.  
CHAPITRE II  
MANIPULATION DES SOUS-PRODUITS ANIMAUX APRÈS LEUR 
COLLECTE  
Les exigences du présent chapitre s’appliquent à l’entreposage de sous-produits 
animaux, visé à l’article 24, paragraphe 1, point i), du règlement (CE) 
n o 1069/2009, et aux opérations mentionnées ci-après, qui concernent la manipu ­
lation des sous-produits animaux après leur collecte, visée à l’article 24, 
paragraphe 1, point h), de ce règlement:  
a) le tri;  
b) la découpe;  
c) la réfrigération;  
d) la congélation;  
e) le salage ou la conservation par d’autres procédés;  
f) l’enlèvement des peaux et des cuirs;  
g) le retrait des matériels à risque spécifiés;  
h) les opérations comprenant la manipulation de sous-produits animaux qui sont 
accomplies en exécution d’obligations découlant de la législation vétérinaire 
de l’Union, tel l’examen post mortem ou le prélèvement d’échantillons;  
i) l’hygiénisation ou la pasteurisation de sous-produits animaux destinés à être 
convertis en biogaz ou compostés avant cette conversion ou ce compostage 
dans un autre établissement ou une autre usine conformément à l’annexe V du 
présent règlement;  
j) le tamisage.  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 96
 
Section 1  
Exigences générales  
1. Les locaux et installations servant à l’accomplissement d’opérations inter ­
médiaires doivent satisfaire au moins aux exigences suivantes:  
a) ils doivent être convenablement séparés des voies de communication par 
lesquelles une contamination peut se propager et d’autres locaux tels que 
des abattoirs. L’aménagement des usines doit garantir la séparation totale 
entre les matières de catégorie 1 et de catégorie 2, d’une part, et les 
matières de catégorie 3, d’autre part, de la réception à l’expédition, sauf 
dans des bâtiments totalement séparés;  
b) l’usine doit disposer d’une aire couverte pour la réception et l’expédition 
des sous-produits animaux, sauf si ceux-ci sont déchargés au moyen 
d’équipements qui empêchent la propagation de risques pour la santé 
publique et animale, tels des tubes fermés dans le cas de sous-produits 
animaux liquides;  
c) l’établissement doit être construit de manière à pouvoir être aisément 
nettoyé et désinfecté. Les sols doivent être conçus de manière à faciliter 
l’écoulement des liquides;  
d) l’usine doit disposer d’installations appropriées, y compris des toilettes, 
des vestiaires et des lavabos, à l’intention du personnel et, si nécessaire, 
de bureaux pouvant être mis à la disposition du personnel effectuant les 
contrôles officiels;  
e) l’usine doit être dotée de dispositifs appropriés de protection contre les 
animaux nuisibles, tels que les insectes, les rongeurs et les oiseaux;  
f) lorsque c’est nécessaire à la réalisation des objectifs du présent règlement, 
les usines doivent disposer d’installations adéquates d’entreposage à 
température contrôlée dotées d’une capacité suffisante pour maintenir les 
sous-produits animaux aux températures appropriées et conçues pour 
permettre la surveillance et l’enregistrement de ces températures.  
2. L’usine doit disposer d’installations adéquates pour nettoyer et désinfecter les 
conteneurs ou récipients dans lesquels les sous-produits animaux sont récep ­
tionnés ainsi que les véhicules, autres que les navires, dans lesquels ils sont 
transportés. Elle doit disposer des installations appropriées de désinfection des 
roues de véhicules.  
Section 2  
Exigences en matière d’hygiène  
1. Le tri des sous-produits animaux doit être effectué de manière à éviter tout 
risque de propagation de maladies animales.  
2. Tout au long de l’entreposage, les sous-produits animaux doivent être 
manipulés et entreposés séparément des autres marchandises et de manière 
que soit évitée toute propagation d’agents pathogènes.  
3. Les sous-produits animaux doivent être convenablement entreposés, 
notamment dans des conditions de température appropriées, jusqu’à leur réex ­
pédition.  
Section 3  
Normes de transformation applicables à l’hygiénisation ou à la 
pasteurisation  
L’hygiénisation ou la pasteurisation visées à l’alinéa initial, point i), du présent 
chapitre, doit être effectuée conformément aux normes de transformation visées à 
l’annexe V, chapitre I, section 1, point 1, ou conformément aux autres paramètres 
de conversion autorisés conformément à l’annexe V, chapitre III, section 2, 
point 1.  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 97
 
CHAPITRE III  
EXIGENCES APPLICABLES À L’ENTREPOSAGE DE PRODUITS 
DÉRIVÉS  
Section 1  
Exigences générales  
Les locaux et les installations servant à l’entreposage de produits dérivés doivent 
satisfaire au moins aux exigences ci-après.  
1. Les locaux et installations servant à l’entreposage de produits dérivés de 
matières de catégorie 3 ne peuvent pas se trouver sur le même site que les 
locaux servant à l’entreposage de produits dérivés de matières de catégorie 1 
ou de catégorie 2, sauf si l’aménagement et la gestion des locaux (l’entre ­
posage dans des bâtiments complètement séparés, par exemple) empêchent 
toute contamination croisée.  
2. L’usine doit:  
a) disposer d’une aire couverte pour la réception et l’expédition des produits 
dérivés, sauf si ceux-ci:  
i) sont déchargés au moyen d’équipements qui empêchent la propagation 
de risques pour la santé publique et animale, tels des tubes fermés dans 
le cas de produits liquides, ou  
ii) sont réceptionnés emballés, par exemple dans de grands sacs, ou dans 
des conteneurs ou moyens de transport étanches couverts;  
b) être construite de manière à pouvoir être aisément nettoyée et désinfectée. 
Les sols doivent être conçus de manière à faciliter l’écoulement des 
liquides;  
c) disposer d’installations appropriées, y compris des toilettes, des 
vestiaires et des lavabos, à l’intention du personnel;  
d) être dotée de dispositifs appropriés de protection contre les animaux nuis ­
ibles, tels que les insectes, les rongeurs et les oiseaux.  
3. L’usine doit disposer d’installations adéquates pour nettoyer et désinfecter les 
conteneurs ou récipients dans lesquels les produits dérivés sont réceptionnés 
ainsi que les véhicules, autres que les navires, dans lesquels ils sont trans ­
portés.  
4. Les produits dérivés doivent être convenablement entreposés jusqu’à leur 
réexpédition.  
Section 2  
Exigences spécifiques relatives à l’entreposage de lait, produits à base de 
lait et produits dérivés du lait particuliers  
1. Les produits visés à l’annexe X, chapitre II, section 4, partie II, doivent être 
entreposés à une température qui écarte tout risque pour la santé publique ou 
animale dans un établissement d’entreposage agréé ou enregistré et affecté à 
cet usage ou dans une aire de stockage séparée, affectée à cet usage et se 
trouvant dans un établissement d’entreposage agréé ou enregistré.  
2. Les échantillons de produits finaux prélevés pendant l’entreposage ou au 
terme de celui-ci doivent satisfaire au moins aux normes microbiologiques 
énoncées à l’annexe X, chapitre I.  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 98
 
CHAPITRE IV  
EXPLOITANTS ENREGISTRÉS  
1. Les exploitants d’usines ou d’établissements enregistrés et les autres 
exploitants enregistrés doivent manipuler les sous-produits animaux et les 
produits dérivés conformément aux conditions suivantes:  
a) les locaux doivent être construits de telle manière qu’ils puissent être 
nettoyés et désinfectés efficacement s’il y a lieu;  
b) les locaux doivent être convenablement protégés contre les animaux 
nuisibles tels que les insectes, les rongeurs et les oiseaux;  
c) les installations et équipements doivent être maintenus dans de bonnes 
conditions d’hygiène, s’il y a lieu;  
d) les sous-produits animaux et les produits dérivés doivent être entreposés 
dans des conditions empêchant toute contamination.  
2. Les exploitants doivent tenir un registre sur un support accessible à l’autorité 
compétente.  
3. Les exploitants enregistrés transportant des sous-produits animaux ou des 
produits dérivés entre des endroits autres que des locaux du même exploitant 
doivent en particulier:  
a) disposer d’informations d’identification de leurs véhicules qui permettent 
de vérifier l’utilisation des véhicules en rapport avec le transport de 
sous-produits animaux ou de produits dérivés;  
b) nettoyer et désinfecter leurs véhicules s’il y a lieu;  
c) prendre toutes autres mesures nécessaires pour empêcher la 
contamination et la propagation de maladies transmissibles à l’homme 
ou aux animaux.  
▼M9 
CHAPITRE V  
MÉTHODES DE CONFINEMENT  
Section 1  
Dispositions générales  
1. Les matières résultant d'une méthode de confinement peuvent être utilisées ou 
éliminées seulement dans l'État membre où cette méthode de confinement est 
autorisée par l'autorité compétente.  
2. L'autorité compétente d'un État membre doit communiquer les résultats des 
contrôles officiels à l'autorité compétente d'un autre État membre qui le 
demande, lorsqu'une méthode de confinement est utilisée pour la première 
fois dans cet État membre, de manière à en faciliter l'introduction.  
Section 2  
Méthodes  
A. Maturation aérobie et entreposage des porcs morts sur l'exploitation et de 
certaines autres matières issues de l'espèce porcine suivis d'une incinération 
ou d'une coïncinération  
1. États membres concernés  
Le procédé de maturation aérobie et d'entreposage des porcs morts sur 
l'exploitation et de certaines autres matières issues de l'espèce porcine 
suivis d'une incinération ou d'une coïncinération peut être utilisé en 
France, en Irlande, en Lettonie, au Portugal et au Royaume-Uni.  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 99
 
À la suite de la maturation aérobie et de l'entreposage des matières, 
l'autorité compétente de l'État membre concerné doit veiller à ce que 
les matières soient collectées et éliminées sur son territoire national.  
2. Matières premières  
Pour ce procédé, les seules matières issues des animaux de l'espèce 
porcine qui peuvent être utilisées sont les suivantes:  
a) matières de catégorie 2 visées à l'article 9, point f) i) à iii), du 
règlement (CE) n  o 1069/2009;  
b) matières de catégorie 3 visées à l'article 10, point h), du 
règlement (CE) n  o 1069/2009.  
Cette méthode n'est applicable qu'à l'élimination d'animaux de l'espèce 
porcine provenant de la même exploitation, pour autant que celle-ci ne 
fasse pas l'objet de restrictions motivées par un foyer suspecté ou 
confirmé d'une maladie transmissible grave chez lesdits animaux. 
Cette méthode ne peut être utilisée pour les animaux qui sont morts 
d'une telle maladie ou ont été tués à des fins de lutte contre une telle 
maladie, ou pour des parties de ces animaux.  
3. Méthode  
3.1. Principes généraux  
La méthode est un procédé autorisé par l'autorité compétente.  
Pour prévenir les odeurs et les risques pour le sol et les eaux souter ­
raines, il convient que le site soit construit et conçu conformément à la 
législation de l'Union en matière de protection de l'environnement.  
L'exploitant doit:  
a) prendre des mesures préventives contre l'accès d'animaux et mettre 
en place un programme détaillé de lutte contre les nuisibles;  
b) mettre en place des procédures destinées à prévenir la propagation 
de maladies;  
c) mettre en place des procédures visant à prévenir la dispersion de 
sciure de bois usagée en dehors du système fermé.  
Le procédé doit être mis en œuvre dans un système fermé qui se 
compose de plusieurs cellules équipées d'un plancher étanche et 
délimitées par des parois résistantes. Les eaux usées doivent être 
collectées; les cellules doivent être connectées à une conduite 
d'évacuation équipée d'une grille de 6 mm pour retenir les particules 
solides.  
Les dimensions et le nombre des cellules doivent être adaptés au taux 
de mortalité défini dans la procédure écrite permanente visée à 
l'article 29, paragraphes 1 à 3, du règlement (CE) n  o 1069/2009, et 
leur capacité suffisante par rapport aux cas de mortalité survenant sur 
l'exploitation pendant une période d'au moins huit mois.  
3.2. Phases  
3.2.1. Phase de remplissage et d'entreposage  
Les cadavres de porcs et les autres matières d'origine porcine doivent 
être recouverts individuellement de sciure de bois et empilés jusqu'à ce 
la cellule soit pleine. Il convient d'abord de placer une couche d'au 
moins 30 centimètres de sciure de bois sur le plancher. Les carcasses 
et autres matières d'origine porcine doivent ensuite être placées sur 
cette première couche de sciure de bois, et chaque couche de carcasses 
et d'autres matières d'origine porcine doit être recouverte à son tour 
d'une couche de sciure de bois d'une épaisseur minimale de 30 
centimètres.  
Le personnel ne doit pas marcher sur les matières stockées.  ▼M9 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 100
 
3.2.2. Phase de maturation  
Quand la cellule est pleine et qu'une augmentation de la température 
permet la dégradation de tous les tissus mous, la période de maturation 
commence; elle doit durer au moins 3 mois.  
À la fin de la phase de remplissage et d'entreposage, et pendant toute 
la durée de la phase de maturation, l'exploitant doit contrôler la 
température de chaque cellule à l'aide d'un capteur de température 
placé 40 à 60 centimètres en dessous de la surface de la dernière 
couche constituée.  
L'exploitant doit consigner les données résultant de la lecture et du 
contrôle électroniques de la température.  
À la fin de la phase de remplissage et d'entreposage, le contrôle de la 
température indique si la configuration de l'empilement est satis ­
faisante. Il convient de mesurer la température au moyen d'un 
dispositif d'enregistrement automatique. Le but est d'atteindre 55 °C 
pendant 3 jours consécutifs, ce qui montre que le processus de matu ­
ration est actif, que la configuration de l'empilement est efficace et, 
partant, que la phase de maturation a débuté.  
L'exploitant doit contrôler la température une fois par jour et les 
dispositions ci-dessous doivent être prises en fonction du résultat de 
ces relevés:  
a) lorsqu'une température minimale de 55 °C est maintenue pendant 3 
jours consécutifs, l'empilement peut être retiré après une phase de 
maturation de 3 mois consécutifs, ou peut rester entreposé sur le 
site dans l'attente d'un enlèvement ultérieur;  
b) lorsqu'une température de 55 °C n'est pas atteinte pendant 3 jours 
consécutifs, les mesures définies dans la procédure écrite 
permanente visée à l'article 29, paragraphes 1 à 3, du 
règlement (CE) n  o 1069/2009 doivent être mises en œuvre par 
l'exploitant; si nécessaire, l'autorité compétente peut arrêter la 
méthode de transformation et les matières doivent être éliminées 
conformément à l'article 13 du règlement précité.  
L'autorité compétente peut limiter dans le temps la phase d'entre ­
posage.  
3.2.3. Transport et incinération ou coïncinération  
Le transport des matières résultant de la maturation à l'usine d'incin ­
ération ou de coïncinération fait l'objet de contrôles au sens du 
règlement (CE) n  o 1069/2009 ou de la directive 2008/98/CE.  
B. Hydrolyse avec élimination ultérieure  
1. États membres concernés  
Le procédé d'hydrolyse avec élimination ultérieure peut être utilisé en 
Irlande, en Espagne, en Lettonie, au Portugal et au Royaume-Uni.  
Après l'hydrolyse, l'autorité compétente qui a accordé l'autorisation doit 
veiller à ce que les matières soient collectées et éliminées dans l'État 
membre concerné, tel que visé ci-dessus.  
2. Matières premières  
Pour ce procédé, les seules matières issues des animaux de l'espèce 
porcine qui peuvent être utilisées sont les suivantes:  
a) matières de catégorie 2 visées à l'article 9, point f) i) à iii), du 
règlement (CE) n  o 1069/2009;  
b) matières de catégorie 3 visées à l'article 10, point h), dudit règlement.  ▼M9 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 101
 
Cette méthode n'est applicable qu'à l'élimination d'animaux de l'espèce 
porcine provenant de la même exploitation, pour autant que celle-ci ne 
fasse pas l'objet de restrictions motivées par un foyer suspecté ou 
confirmé d'une maladie transmissible grave chez lesdits animaux, ou 
d'animaux ayant été abattus à des fins de lutte contre une telle maladie.  
3. Méthode  
L'hydrolyse avec élimination ultérieure constitue un entreposage 
temporaire sur place. Elle doit être réalisée dans le respect des normes 
suivantes:  
a) Après leur collecte dans une exploitation pour laquelle l'autorité 
compétente a autorisé l'utilisation de la méthode de transformation, 
sur la base d'une évaluation de la densité de population dans l'ex ­
ploitation, du taux de mortalité probable et des risques pour la santé 
publique et animale, les sous-produits animaux doivent être placés 
dans un conteneur construit conformément au point b) (ci-après le 
«conteneur») et installé sur un emplacement qui lui est réservé (ci- 
après l'«emplacement réservé»), conformément aux points c) et d).  
b) Le conteneur doit être:  
i) muni d'un dispositif de fermeture;  
ii) étanche et hermétiquement clos;  
iii) enduit de manière à prévenir toute corrosion;  
iv) équipé d'un dispositif de contrôle des émissions conformément 
au point e).  
c) Le conteneur doit être installé sur un emplacement réservé matéri ­
ellement séparé de l'exploitation.  
Cet emplacement doit être accessible par des voies réservées au 
transport des matières et aux véhicules de collecte.  
d) Pour prévenir les odeurs et les risques pour le sol et les eaux souter ­
raines, il convient que le conteneur et l'emplacement soient construits 
et conçus conformément à la législation de l'Union en matière de 
protection de l'environnement.  
e) Le conteneur doit être relié à une conduite d'évacuation des 
émissions gazeuses équipée de filtres appropriés, pour la prévention 
de la transmission de maladies transmissibles aux êtres humains et 
aux animaux.  
f) Le conteneur doit être fermé aux fins du procédé d'hydrolyse pour 
une durée d'au moins trois mois; le dispositif de fermeture doit 
prévenir toute ouverture non autorisée.  
g) L'exploitant doit mettre en place des procédures prévenant toute 
transmission de maladies transmissibles aux êtres humains et aux 
animaux qui résulterait des allées et venues du personnel.  
h) L'exploitant doit:  
i) prendre des mesures de prévention contre les oiseaux, les 
rongeurs, les insectes et autres nuisibles;  
ii) mettre en place un programme détaillé de lutte contre les 
nuisibles.  
i) L'exploitant doit consigner:  
i) les matières placées dans le conteneur;  
ii) toute collecte de matières hydrolysées extraites du conteneur.  ▼M9 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 102
 
j) L'exploitant doit vider le conteneur à intervalles réguliers en vue d'un 
contrôle destiné:  
i) à vérifier l'absence de corrosion;  
ii) à prévenir ou à déceler les infiltrations de matières liquides dans 
le sol.  
k) À la suite de l'hydrolyse, les matières doivent être collectées, utilisées 
et éliminées conformément à l'article 13, points a), b) et c), ou à 
l'article 13, points e) i), du règlement (CE) n  o 1069/2009, ou à 
l'article 14 de ce règlement, pour les matières de catégorie 3.  
l) Le procédé doit être appliqué à des lots.  
m) Toute autre manipulation ou utilisation des matières hydrolysées, y 
compris leur application sur le sol, est interdite.  ▼M9 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 103
 
ANNEXE X  
MATIÈRES PREMIÈRES POUR ALIMENTS DES ANIMAUX  
CHAPITRE I  
EXIGENCES GÉNÉRALES RELATIVES À LA TRANSFORMATION ET 
À LA MISE SUR LE MARCHÉ  
Normes microbiologiques applicables aux produits dérivés  
Les normes microbiologiques énoncées ci-après s’appliquent aux produits 
dérivés.  
Les échantillons de produits finaux prélevés pendant l’entreposage ou au terme 
de celui-ci dans l’usine de transformation doivent satisfaire aux normes suivantes:  
Salmonella: absence dans 25 g: n = 5, c = 0, m = 0, M = 0  
Enterobacteriaceae: n = 5, c = 2, m = 10, M = 300 dans 1 g  
où: 
n = le nombre d’échantillons à tester;  
m = la valeur-seuil pour le nombre de bactéries. Le résultat est considéré 
comme satisfaisant si le nombre de bactéries dans la totalité des échan ­
tillons n’excède pas m;  
M = la valeur maximale du nombre de bactéries. Le résultat est considéré 
comme non satisfaisant si le nombre de bactéries dans un ou plusieurs 
échantillons est supérieur ou égal à M; et  
c = le nombre d’échantillons dans lesquels le nombre de bactéries peut se 
situer entre m et M, l’échantillon étant toujours considéré comme 
acceptable si le nombre de bactéries dans les autres échantillons est 
inférieur ou égal à m.  
Néanmoins, les normes microbiologiques énoncées dans le présent chapitre ne 
s’appliquent pas aux graisses fondues et aux huiles de poisson provenant de la 
transformation de sous-produits animaux, lorsque les protéines animales trans ­
formées, obtenues au cours de la même transformation, sont soumises à un 
échantillonnage visant à garantir le respect de ces normes.  
CHAPITRE II  
EXIGENCES SPÉCIFIQUES RELATIVES AUX PROTÉINES 
ANIMALES TRANSFORMÉES ET À D’AUTRES PRODUITS DÉRIVÉS  
Section 1  
Exigences spécifiques relatives aux protéines animales transformées  
▼M12  
A. Matières premières  
1. Seuls les sous-produits animaux qui sont des matières de catégorie 3, à 
l'exception des matières de catégorie 3 visées à l'article 10, points n), o) et 
p), du règlement (CE) n  o 1069/2009, ou les produits qui sont dérivés de 
ces sous-produits animaux peuvent servir à la production de protéines 
animales transformées.  
2. Les protéines animales transformées dérivées d'insectes d'élevage, 
destinées à la production d'aliments pour animaux d'élevage autres que 
les animaux à fourrure, ne peuvent être obtenues qu'à partir des espèces 
d'insectes suivantes:  
i) mouche soldat noire ( Hermetia illucens ) et mouche domestique 
(Musca domestica ); 
ii) ténébrion meunier ( Tenebrio molitor ) et petit ténébrion mat ( Alphi­
tobius diaperinus ); 
iii) grillon domestique ( Acheta domesticus ), grillon domestique tropical 
(Gryllodes sigillatus ) et grillon des steppes ( Gryllus assimilis ). ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 104
 
B. Normes de transformation  
1. Les protéines animales transformées issues de mammifères doivent avoir 
été soumises à la méthode de transformation 1 (stérilisation sous 
pression) décrite à l’annexe IV, chapitre III.  
Néanmoins,  
a) le sang de porcins ou les composants du sang de porcins destinés à la 
production de farines de sang peuvent avoir été soumis à l’une des 
méthodes de transformation 1 à 5 ou à la méthode de transformation 
7 décrites à l’annexe IV, chapitre III, si, en cas d’application de cette 
dernière, un traitement thermique a été pratiqué à une température à 
cœur de 80 °C;  
b) les protéines animales transformées issues de mammifères  
i) peuvent avoir été soumises à l’une des méthodes de transformation 
1 à 5 ou à la méthode de transformation 7 décrites à l’annexe IV, 
chapitre III, si elles sont ensuite éliminées ou utilisées comme 
combustible,  
ii) exclusivement destinées à l’alimentation des animaux familiers 
peuvent avoir été soumises à l’une des méthodes de trans ­
formation 1 à 5 ou à la méthode de transformation 7 décrites à 
l’annexe IV, chapitre III, si:  
— elles sont transportées dans des conteneurs réservés à cet 
effet et ne servant pas à transporter des sous-produits 
animaux ou des aliments pour animaux d’élevage, et  
— elles sont directement expédiées à partir d’une usine de trans ­
formation de matières de catégorie 3 vers l’usine de production 
d’aliments pour animaux familiers ou vers un établissement 
d’entreposage agréé, à partir duquel elles sont directement 
expédiées vers une usine de production d’aliments pour 
animaux familiers.  
2. Les protéines animales transformées ne provenant pas de mammifères, à 
l’exclusion des farines de poisson, doivent avoir été soumises à l’une des 
méthodes de transformation 1 à 5 ou à la méthode de transformation 7 
décrites à l’annexe IV, chapitre III.  
3. Les farines de poisson doivent avoir été soumises:  
a) à l’une des méthodes de transformation décrites à l’annexe IV, 
chapitre III; ou  
b) à une autre méthode garantissant la conformité du produit avec les 
normes microbiologiques applicables aux produits dérivés, prévues au 
chapitre I de la présente annexe.  
C. Entreposage  
1. Les protéines animales transformées doivent être 
emballées et entreposées dans des sacs neufs ou stérilisés, ou entreposées 
dans des silos convenablement aménagés ou dans des hangars.  
Des mesures suffisantes doivent être prises pour minimiser la conden ­
sation à l’intérieur des silos, des transporteurs et des élévateurs.  
2. Dans les transporteurs, les élévateurs et les silos, les produits doivent être 
protégés de toute contamination accidentelle.  
3. Les équipements servant à la manipulation des protéines animales trans ­
formées doivent être maintenus propres et secs; des points d’inspection 
appropriés doivent être définis pour permettre de vérifier l’état de 
propreté des équipements.  
Toutes les installations d’entreposage doivent être vidées et nettoyées 
régulièrement, dans la mesure nécessaire à prévenir toute contamination.  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 105
 
4. Les protéines animales transformées doivent être protégées de l’humidité.  
Toute fuite d’eau ou condensation dans les zones d’entreposage doit en 
conséquence être évitée.  
Section 2  
Exigences spécifiques relatives aux produits sanguins  
A. Matières premières  
Seul le sang visé à l’article 10, point a) et point b) i), du règlement (CE) 
n o 1069/2009 peut être utilisé pour la production des produits sanguins.  
B. Normes de transformation  
Les produits sanguins doivent avoir été soumis:  
a) à l’une des méthodes de transformation 1 à 5 ou à la méthode de trans ­
formation 7 décrites à l’annexe IV, chapitre III; ou  
b) à une autre méthode garantissant la conformité du produit sanguin avec 
les normes microbiologiques applicables aux produits dérivés, prévues au 
chapitre I de la présente annexe.  
Section 3  
Exigences spécifiques relatives aux graisses fondues, aux huiles de 
poisson et aux dérivés lipidiques provenant de matières de catégorie 3  
A. Matières premières  
▼M9 
1. Graisses fondues  
Seules les matières de catégorie 3 autres que celles visées à l'article 10, 
points n), o) et p), du règlement (CE) n  o 1069/2009 peuvent être utilisées 
pour la production de graisses fondues.  
▼M11  
2. Huiles de poisson  
Seules les matières de catégorie 3 visées à l'article 10, points i), j) et l), du 
règlement (CE) n  o 1069/2009 et les matières de catégorie 3 provenant 
d'animaux aquatiques visées à l'article 10, points e) et f), de ce règlement 
peuvent être utilisées pour la production d'huiles de poisson.  
▼B 
B. Normes de transformation  
Si les huiles de poisson ou les graisses fondues n’ont pas été produites 
conformément à la section VIII ou à la section XII, selon le cas, de 
l’annexe III du règlement (CE) n  o 853/2004, les graisses fondues doivent 
être produites au moyen de l’une des méthodes de transformation 1 à 5 ou de 
la méthode de transformation 7, et les huiles de poisson peuvent être 
produites:  
a) au moyen de l’une des méthodes de transformation 1 à 7 décrites à 
l’annexe IV, chapitre III; ou  
b) selon une autre méthode garantissant la conformité du produit avec les 
normes microbiologiques applicables aux produits dérivés, prévues au 
chapitre I de la présente annexe.  
Les graisses fondues issues de ruminants doivent être purifiées de manière 
que le niveau maximal des quantités totales d’impuretés non solubles 
restantes n’excède pas 0,15 % du poids.  
Les dérivés lipidiques provenant de graisses fondues ou d’huiles de poisson 
de catégorie 3 doivent être produits selon l’une des méthodes de trans ­
formation décrites à l’annexe IV, chapitre III.  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 106
 
C. Exigences en matière d’hygiène  
Lorsque les graisses fondues ou les huiles de poissons sont conditionnées, les 
récipients utilisés doivent être neufs ou avoir été nettoyés et désinfectés si 
nécessaire aux fins de la prévention de la contamination, et toutes les 
précautions nécessaires pour éviter leur recontamination doivent être prises.  
Lorsqu’il est prévu de transporter les produits en vrac, les tuyaux, les 
pompes, les citernes et tout autre conteneur pour vrac ou camion-citerne 
utilisés pour transporter les produits de l’établissement de production soit 
directement vers le navire ou des citernes de stockage à terre, soit direc ­
tement vers des usines, doivent être propres avant d’être utilisés.  
Section 4  
Exigences spécifiques relatives au lait, au colostrum et à certains autres 
produits dérivés du lait ou du colostrum  
P a r t i e I  
E x i g e n c e s g é n é r a l e s  
A. Matières premières  
Seul le lait visé à l’article 10, point e), du règlement (CE) n  o 1069/2009, à 
l’exclusion des boues de centrifugeuses ou de séparateurs, et le lait visé à 
l’article 10, points f) et h), de ce règlement peuvent être utilisés pour la 
production de lait, de produits à base de lait et de produits dérivés du lait.  
Le colostrum ne peut être utilisé que s’il provient d’animaux vivants qui ne 
présentaient aucun signe de maladie transmissible à l’homme ou aux animaux 
par l’intermédiaire du colostrum.  
B. Normes de transformation  
1. Le lait doit être soumis à l’un des traitements suivants:  
1.1. une stérilisation à une valeur F  0 (*) de trois ou plus;  
1.2. un traitement UHT (**) combiné à l’une des situations suivantes:  
a) un traitement physique complémentaire par:  
i) un procédé de dessiccation combiné, dans le cas du lait destiné à 
l’alimentation animale, à un traitement thermique à au moins 
72 °C, ou  
ii) un abaissement du pH en dessous de 6 pendant une heure au 
moins,  
b) la condition que le lait, le produit à base de lait ou le produit dérivé 
du lait ait été produit 21 jours au moins avant son expédition et que, 
durant cette période, aucun cas de fièvre aphteuse n’ait été détecté 
dans l’État membre d’origine;  
1.3. un traitement HTST (***) appliqué deux fois;  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 107  
(*) F  0 est l’effet létal calculé sur les spores bactériennes. Une valeur F  0 de 3,00 signifie 
que le point le plus froid du produit a été suffisamment chauffé pour atteindre le 
même effet létal qu’une température de 121 °C (250 °F) en trois minutes avec 
chauffage et refroidissement instantanés. 
(**) UHT= traitement à ultra-haute température, c’est-à-dire à 132 °C pendant au moins 
une seconde. 
(***) HTST= pasteurisation ultrarapide à haute température, c’est-à-dire à 72 °C pendant au 
moins 15 secondes, ou effet de pasteurisation équivalent donnant une réaction 
négative au test de la phosphatase.
 1.4. un traitement HTST combiné à l’une des situations suivantes:  
a) un traitement physique complémentaire par:  
i) un procédé de dessiccation combiné, dans le cas du lait destiné à 
l’alimentation animale, à un traitement thermique à au moins 
72 °C, ou  
ii) un abaissement du pH en dessous de 6,0 pendant une heure au 
moins,  
b) la condition que le lait, le produit à base de lait ou le produit dérivé 
du lait ait été produit 21 jours au moins avant son expédition et que, 
durant cette période, aucun cas de fièvre aphteuse n’ait été détecté 
dans l’État membre d’origine.  
2. Les produits à base de lait et les produits dérivés du lait doivent être 
soumis à au moins un des traitements prévus au point 1 ou être produits 
à partir de lait traité conformément au point 1.  
3. Le petit-lait destiné à l’alimentation d’animaux d’espèces sensibles à la 
fièvre aphteuse et provenant de lait traité conformément au point 1 doit:  
a) avoir été collecté au moins 16 heures après caillage du 
lait et présenter un pH d’une valeur inférieure à 6,0 avant son 
transport jusqu’aux élevages; ou  
b) avoir été produit 21 jours au moins avant son expédition, aucun cas 
de fièvre aphteuse n’ayant été détecté durant cette période dans l’État 
membre d’origine.  
4. Outre les exigences prévues aux points 1, 2 et 3, le lait, les produits à 
base de lait et les produits dérivés du lait doivent satisfaire aux 
exigences suivantes:  
4.1. après la transformation, toutes les précautions doivent être prises pour 
éviter la contamination des produits;  
4.2. le produit final doit être étiqueté de manière qu’il soit indiqué qu’il 
contient des matières de catégorie 3 et qu’il n’est pas destiné à la 
consommation humaine, et doit être:  
a) conditionné dans des récipients neufs, ou  
b) transporté en vrac dans des conteneurs ou d’autres moyens de 
transport entièrement nettoyés et désinfectés avant leur utilisation.  
5. Les conditions de production du lait cru doivent offrir des garanties de 
police sanitaire satisfaisantes.  
6. Le colostrum et les produits à base de colostrum doivent:  
6.1. provenir de bovins détenus dans une exploitation dont tous les 
troupeaux bovins ont été reconnus officiellement indemnes de tuber ­
culose, officiellement indemnes de brucellose et officiellement 
indemnes de leucose bovine enzootique au sens des définitions de 
l’article 2, paragraphe 2, points d), f) et j), de la directive 64/432/CEE;  
6.2. avoir été produits 21 jours au moins avant leur expédition, aucun cas de 
fièvre aphteuse n’ayant été détecté durant cette période dans l’État 
membre d’origine;  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 108
 
6.3. avoir subi un traitement HTST (*) unique;  
6.4. satisfaire aux exigences énoncées au point 4.  
P a r t i e I I  
D é r o g a t i o n c o n c e r n a n t l a m i s e s u r l e m a r c h é d e l a i t 
t r a n s f o r m é c o n f o r m é m e n t a u x n o r m e s n a t i o n a l e s  
▼M4 
1. Les exigences énoncées aux points 2 et 3 de la présente partie s’appliquent à 
la transformation, à l’utilisation et à l’entreposage du lait, des produits à base 
de lait et des produits dérivés du lait qui sont des matières de catégorie 3 
visées à l’article 10, point e), du règlement (CE) n  o 1069/2009, à l’exclusion 
des boues de centrifugeuses ou de séparateurs, et du lait, des produits à base 
de lait et des produits dérivés du lait visés à l’article 10, points f) et h), de ce 
règlement, qui n’ont pas été transformés conformément à la partie I de la 
présente section.  
▼B 
2. L’autorité compétente doit autoriser les établissements de transformation du 
lait agréés ou enregistrés conformément à l’article 4 du règlement (CE) 
n o 853/2004 à fournir du lait, des produits à base de lait et des produits 
dérivés du lait pour les utilisations prévues au point 3 de la présente partie, à 
condition que les établissements concernés assurent la traçabilité des produits.  
3. Le lait, les produits à base de lait et les produits dérivés du lait peuvent être 
fournis et utilisés comme matières premières pour aliments des animaux:  
a) dans l’État membre concerné et dans les zones transfrontalières dont les 
États membres concernés ont conclu un accord à cet effet, dans le cas de 
produits dérivés, y compris l’eau blanche, qui ont été en contact avec du 
lait cru et/ou du lait pasteurisé conformément aux exigences concernant le 
traitement thermique énoncées à l’annexe III, section IX, chapitre II, 
point II. 1 a) ou II. 1. b), du règlement (CE) n  o 853/2004, si ces 
produits dérivés ont été soumis à l’un des traitements suivants:  
i) un traitement UHT,  
ii) une stérilisation ayant permis d’atteindre une valeur Fc supérieure ou 
égale à 3, ou effectuée à une température d’au moins 115 °C pendant 
15 minutes ou selon une combinaison équivalente de 
température et de durée,  
iii) une pasteurisation ou une stérilisation autre que celle prévue au 
point ii), suivie:  
— dans le cas de lait en poudre ou de produits en poudre à base de 
lait ou dérivés du lait, par un processus de dessiccation,  
— dans le cas de produits acidifiés à base de lait, par un procédé par 
lequel le pH a été abaissé et maintenu pendant au moins une heure 
à un niveau inférieur à 6;  
b) dans l’État membre concerné,  
i) dans le cas de produits dérivés, y compris l’eau blanche, qui ont été en 
contact avec du lait simplement pasteurisé conformément aux 
exigences concernant le traitement thermique énoncées à 
l’annexe III, section IX, chapitre II, point II. 1 a), du 
règlement (CE) n  o 853/2004, et de petit-lait produit à partir de 
produits à base de lait non traités thermiquement qui a été collecté 
au moins 16 heures après caillage du lait et dont le pH doit être mesuré 
à une valeur inférieure à 6,0 avant la livraison du petit-lait en vue de 
son utilisation comme aliment pour animaux, à condition qu’ils soient 
envoyés à un nombre limité d’élevages autorisés à cette fin sur la base 
d’une évaluation des risques envisageant le meilleur et le pire des 
scénarios, effectuée par l’État membre concerné lors de l’élaboration 
des plans d’urgence relatifs aux épizooties, en particulier la fièvre 
aphteuse,  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 109  
(*) HTST = pasteurisation ultrarapide à haute température, c’est-à-dire à 72 °C pendant au 
moins 15 secondes, ou effet de pasteurisation équivalent donnant une réaction négative 
au test de la phosphatase.
 ii) dans le cas de produits crus, y compris l’eau blanche qui a été en 
contact avec du lait cru et d’autres produits qui ne peuvent être soumis 
aux traitements visés au point a) et au point b) i), à condition qu’ils 
soient envoyés à un nombre limité d’élevages autorisés à cette fin sur 
la base d’une évaluation des risques envisageant le meilleur et le pire 
des scénarios, effectuée par l’État membre concerné lors de l’élab ­
oration des plans d’urgence relatifs aux épizooties, en particulier la 
fièvre aphteuse, et à condition que les animaux présents dans les 
élevages autorisés ne puissent être déplacés que  
— directement vers un abattoir situé dans le même État membre, ou  
— vers une autre exploitation située dans le même État membre à 
propos de laquelle l’autorité compétente garantit que les animaux 
sensibles à la fièvre aphteuse ne peuvent quitter l’exploitation que 
pour être transportés directement vers un abattoir situé dans le 
même État membre ou, si les animaux ont été expédiés vers une 
exploitation n’utilisant pas les produits visés au présent point ii) 
dans l’alimentation animale, qu’après l’expiration d’une période 
d’attente de 21 jours courant à compter de l’introduction des 
animaux.  
4. L’autorité compétente peut autoriser la fourniture de colostrum qui ne satisfait 
pas aux conditions énoncées dans la partie I, point B 6, d’un exploitant 
agricole à un autre exploitant agricole se trouvant dans le même État 
membre aux fins de l’alimentation animale, dans des conditions qui 
empêchent la propagation des risques pour la santé.  
P a r t i e I I I  
E x i g e n c e s s p é c i f i q u e s r e l a t i v e s a u x b o u e s d e 
c e n t r i f u g e u s e s o u d e s é p a r a t e u r s  
Les matières de catégorie 3 composées de boues de centrifugeuses ou de sépar ­
ateurs doivent avoir subi un traitement thermique à une température d’au moins 
70 °C pendant 60 minutes ou d’au moins 80 °C pendant 30 minutes avant de 
pouvoir être mises sur le marché aux fins de l’alimentation des animaux d’él ­
evage.  
▼M9 
Par dérogation au premier alinéa, l'autorité compétente peut autoriser d'autres 
paramètres pour le traitement thermique des boues de centrifugeuses ou de sépar ­
ateurs destinées à être utilisées dans les États membres qui ont autorisé ces autres 
paramètres, pour autant que les exploitants puissent démontrer que le traitement 
thermique effectué conformément aux autres paramètres garantisse au moins la 
même réduction des risques que le traitement effectué en vertu des paramètres 
établis au premier alinéa.  
▼B 
Section 5  
Exigences spécifiques relatives à la gélatine et aux protéines hydrolysées  
A. Matières premières  
Seuls les sous-produits animaux qui sont des matières de catégorie 3, à 
l’exception des matières visées à l’article 10, points m), n), o) et p), du 
règlement (CE) n  o 1069/2009, ou les produits qui sont dérivés de ces 
sous-produits animaux peuvent servir à la production de gélatine et de 
protéines hydrolysées.  
B. Normes de transformation pour la gélatine  
1. Si la gélatine n’a pas été produite conformément à l’annexe III, 
section XIV, du règlement (CE) n  o 853/2004, elle doit être produite 
selon un procédé garantissant que les matières de catégorie 3 sont 
soumises à un traitement acide ou alcalin suivi d’un ou de plusieurs 
rinçages.  
Le pH doit ensuite être rectifié. La gélatine doit être extraite par une ou 
plusieurs opérations de chauffage successives, suivies d’une purification 
par filtrage et d’une stérilisation.  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 110
 
2. Au terme des opérations visées au point 1, la gélatine peut être soumise à 
un processus de dessiccation suivi, le cas échéant, d’un processus de 
pulvérisation ou de laminage.  
3. L’emploi d’agents de conservation autres que le dioxyde de soufre et le 
peroxyde d’hydrogène est interdit.  
C. Autres exigences concernant la gélatine  
La gélatine doit être emballée, conditionnée, entreposée et transportée dans 
des conditions d’hygiène satisfaisantes.  
En particulier:  
a) un local ou un emplacement doit être prévu pour l’entreposage des 
matériaux d’emballage et de conditionnement;  
b) l’emballage et le conditionnement doivent avoir lieu dans un local ou un 
emplacement prévu à cet effet.  
D. Normes de transformation pour les protéines hydrolysées  
Le procédé de production des protéines hydrolysées doit comprendre des 
mesures destinées à réduire au maximum les risques de contamination. Les 
protéines hydrolysées provenant de ruminants doivent avoir une masse 
moléculaire inférieure à 10 kilodaltons.  
Outre les exigences énoncées au premier alinéa, les protéines hydrolysées 
issues, en partie ou en totalité, de cuirs et de peaux de ruminants doivent être 
produites dans une usine de transformation exclusivement réservée à la 
production de protéines hydrolysées suivant un procédé par lequel les 
matières premières de catégorie 3 sont préparées par un saumurage, un 
chaulage et un lavage intensif suivi de l’exposition des matières à:  
a) un pH supérieur à 11 pendant plus de 3 heures à une température 
supérieure à 80 °C, suivie d’un traitement thermique à une température 
supérieure à 140 °C pendant 30 minutes à une pression supérieure à 3,6 
bars; ou  
b) un pH de 1 à 2, puis un pH supérieur à 11, suivie d’un traitement 
thermique à 140 °C pendant 30 minutes à une pression de 3 bars.  
Section 6  
Exigences spécifiques relatives au phosphate dicalcique  
A. Matières premières  
Seuls les sous-produits animaux qui sont des matières de catégorie 3, à 
l’exception des matières visées à l’article 10, points m), n), o) et p), du 
règlement (CE) n  o 1069/2009, ou les produits qui sont dérivés de ces 
sous-produits animaux peuvent servir à la production de phosphate dical ­
cique.  
B. Normes de transformation  
1. Le phosphate dicalcique doit être produit selon un procédé comprenant les 
trois étapes suivantes:  
a) tout d’abord, tous les os qui sont des matières de catégorie 3 sont 
finement broyés, dégraissés à l’eau chaude et traités à l’acide chlor ­
hydrique dilué (à une concentration minimale de 4 % et à un pH 
inférieur à 1,5) pendant une période d’au moins 2 jours;  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 111
 
b) ensuite, la liqueur d’acide phosphorique obtenue par application de la 
partie du procédé prévue au point a) est traitée à la chaux pour obtenir 
un précipité de phosphate dicalcique dont le pH est compris entre 4 
et 7;  
c) enfin, ce précipité de phosphate dicalcique est séché à l’air à une 
température d’entrée comprise entre 65 °C et 325 °C et à une 
température de sortie comprise entre 30 °C et 65 °C.  
2. Le phosphate dicalcique dérivé d’os dégraissés doit provenir d’os visés à 
l’article 10, point a), du règlement (CE) n  o 1069/2009.  
Section 7  
Exigences spécifiques relatives au phosphate tricalcique  
A. Matières premières  
Seuls les sous-produits animaux qui sont des matières de catégorie 3, à 
l’exception des matières visées à l’article 10, points m), n), o) et p), du 
règlement (CE) n  o 1069/2009, ou les produits qui sont dérivés de ces 
sous-produits animaux peuvent servir à la production de phosphate trical ­
cique.  
B. Normes de transformation  
Le phosphate tricalcique doit être produit selon un procédé garantissant:  
a) que tous les os qui sont des matières de catégorie 3 sont finement 
broyés et dégraissés à contre-courant avec de l’eau chaude (éclats d’os 
de moins de 14 mm);  
b) une cuisson en continu à la vapeur à 145 °C pendant 30 minutes à 4 bars;  
c) la séparation de la solution protéique de l’hydroxyapatite (phosphate 
tricalcique) par centrifugation;  
d) la granulation du phosphate tricalcique après séchage sur lit fluidisé avec 
de l’air à 200 °C.  
Section 8  
Exigences spécifiques relatives au collagène  
A. Matières premières  
Seuls les sous-produits animaux qui sont des matières de catégorie 3, à 
l’exception des matières visées à l’article 10, points m), n), o) et p), du 
règlement (CE) n  o 1069/2009, ou les produits qui sont dérivés de ces 
sous-produits animaux peuvent servir à la production de collagène.  
B. Normes de transformation  
1. Si le collagène n’a pas été produit conformément à l’annexe III, 
section XV, du règlement (CE) n  o 853/2004, il doit être produit selon 
un procédé garantissant que les matières de catégorie 3 non transformées 
sont soumises à un traitement comportant un lavage et une adaptation du 
pH au moyen d’un acide ou d’un alcali, suivis d’un ou de plusieurs 
rinçages, d’une filtration et d’une extrusion.  
Après ce traitement, le collagène peut être soumis à un procédé de 
dessiccation.  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 112
 
2. L’utilisation d’agents de conservation autres que ceux autorisés par la 
législation de l’Union est interdite.  
C. Autres exigences  
Le collagène doit être emballé, conditionné, entreposé et transporté dans des 
conditions d’hygiène satisfaisantes. En particulier:  
a) un local ou un emplacement doit être prévu pour l’entreposage des 
matériaux d’emballage et de conditionnement;  
b) l’emballage et le conditionnement doivent avoir lieu dans un local ou un 
emplacement prévu à cet effet.  
Section 9  
Exigences spécifiques relatives aux ovoproduits  
A. Matières premières  
Seuls les sous-produits animaux visés à l’article 10, points e) et f), et à 
l’article 10, point k) ii), du règlement (CE) n  o 1069/2009 peuvent être 
utilisés pour la production d’ovoproduits.  
B. Normes de transformation  
Les ovoproduits doivent avoir été:  
a) soumis à l’une des méthodes de transformation 1 à 5 ou à la méthode de 
transformation 7 décrites à l’annexe IV, chapitre III;  
b) soumis à une autre méthode et à des paramètres garantissant la conformité 
des produits avec les normes microbiologiques applicables aux produits 
dérivés, énoncées au chapitre I; ou  
c) traités conformément aux exigences relatives aux œufs et aux ovoproduits 
énoncées à l’annexe III, section X, chapitres I, II et III, du règlement (CE) 
n o 853/2004.  
▼M4 
Section 10  
Exigences spécifiques relatives à l’alimentation d’animaux d’élevage autres 
que les animaux à fourrure avec certaines matières de catégorie 3 visées à 
l’article 10, point f), du règlement (CE) n  o 1069/2009  
Les matières de catégorie 3 comprenant des denrées alimentaires qui contiennent 
des produits d’origine animale en provenance d’États membres, qui ne sont plus 
destinées à la consommation humaine pour des raisons commerciales ou en 
raison de défauts de fabrication ou d’emballage ou d’autres défauts n’entraînant 
aucun risque pour la santé humaine ou animale, visés à l’article 10, point f), du 
règlement (CE) n  o 1069/2009, peuvent être mises sur le marché aux fins de 
l’alimentation des animaux d’élevage autres que les animaux à fourrure, sans 
traitement préalable, à condition:  
i) que ces matières aient subi une transformation au sens de l’article 2, para ­
graphe 1, point m), du règlement (CE) n  o 852/2004 ou conformément au 
présent règlement;  
ii) que ces matières soient composées d’une ou de plusieurs matières de 
catégorie 3 suivantes visées à l’article 10, point f), du règlement (CE) 
n o 1069/2009, ou contiennent une ou plusieurs de ces matières:  
— le lait,  
— les produits à base de lait,  
— les produits dérivés du lait,  
— les œufs,  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 113
 
— les ovoproduits,  
— le miel,  
— les graisses fondues,  
— le collagène,  
— la gélatine;  
iii) que ces matières ne soient pas entrées en contact avec d’autres matières de 
catégorie 3; et  
iv) que toutes les précautions nécessaires pour éviter la contamination des 
matières aient été prises.  
▼B 
CHAPITRE III  
EXIGENCES RELATIVES À CERTAINS ALIMENTS POUR POISSONS 
ET APPÂTS DE PÊCHE  
1. Les sous-produits animaux provenant de poissons ou d’invertébrés 
aquatiques et les produits qui en sont dérivés destinés à être utilisés pour 
l’alimentation des poissons d’élevage ou d’autres espèces aquacoles, doivent:  
a) être manipulés et transformés séparément des matières non autorisées à 
cette fin;  
b) être issus:  
i) de poissons sauvages ou d’autres animaux aquatiques, à l’exception 
des mammifères marins, débarqués à des fins commerciales, ou de 
sous-produits de poissons sauvages qui proviennent d’usines 
fabriquant des produits à base de poisson destinés à la consommation 
humaine, ou  
ii) de poissons d’élevage, à condition qu’ils servent à l’alimentation de 
poissons d’élevage d’une autre espèce;  
c) être transformés dans une usine de transformation selon une méthode 
garantissant la sécurité microbiologique du produit, y compris pour ce 
qui concerne les pathogènes des poissons.  
2. L’autorité compétente peut fixer des conditions visant à écarter les risques 
inacceptables de transmission de maladies transmissibles à l’homme ou aux 
animaux et applicables à l’utilisation d’animaux aquatiques et d’invertébrés 
aquatiques et terrestres:  
a) pour l’alimentation de poissons d’élevage ou d’invertébrés aquatiques, 
lorsque les sous-produits animaux n’ont pas été transformés 
conformément au point 1 c);  
b) comme appâts de pêche, y compris pour les invertébrés aquatiques.  ▼M4 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 114
 
ANNEXE XI  
ENGRAIS ORGANIQUES ET AMENDEMENTS  
CHAPITRE I  
EXIGENCES RELATIVES AU LISIER NON TRANSFORMÉ, AU LISIER 
TRANSFORMÉ ET AUX PRODUITS DÉRIVÉS DU LISIER 
TRANSFORMÉ  
Section 1  
Lisier non transformé  
1. Les échanges de lisier non transformé d’espèces autres que la volaille ou les 
équidés entre les États membres doivent satisfaire aux conditions 
suivantes et faire l’objet d’une décision favorable de l’État membre de desti ­
nation conformément à l’article 48, paragraphe 1, du règlement (CE) 
n o 1069/2009:  
a) les échanges de lisier non transformé d’espèces autres que la volaille ou 
les équidés sont interdits, sauf en ce qui concerne le lisier:  
i) provenant d’une zone exempte de restrictions au titre d’une maladie 
transmissible grave, et  
ii) destiné à être épandu, sous le contrôle de l’autorité compétente, sur les 
terres d’une même exploitation située de part et d’autre de la frontière 
de deux États membres;  
b) néanmoins, l’autorité compétente de l’État membre de destination peut, eu 
égard à l’origine du lisier, à sa destination et à des considérations sani ­
taires, autoriser par une décision spécifique l’introduction sur son terri ­
toire:  
i) de lisier destiné:  
— à être transformé dans une usine fabriquant des produits dérivés 
qui sont destinés à être utilisés en dehors de la chaîne alimentaire 
animale, ou  
— à être converti en biogaz ou composté conformément au 
règlement (CE) n  o 1069/2009 et à l’annexe V du présent 
règlement en vue de la fabrication des produits visés à la 
section 2 du présent chapitre.  
En pareils cas, l’autorité compétente doit tenir compte de l’origine du 
lisier lorsqu’elle autorise son introduction dans ces usines, ou  
ii) de lisier destiné à être épandu sur les terres d’une exploitation, à 
condition que l’autorité compétente de l’État membre d’origine ait 
notifié qu’elle autorise cet échange;  
c) dans les cas visés au point b), une attestation sanitaire établie 
conformément au modèle figurant au point 3 doit être jointe au 
document commercial qui accompagne l’envoi de lisier.  
2. Les échanges de lisier non transformé de volaille entre les États membres 
doivent satisfaire aux conditions suivantes et faire l’objet d’une décision 
favorable de l’État membre de destination conformément à l’article 48, 
paragraphe 1, du règlement (CE) n  o 1069/2009:  
a) le lisier doit provenir d’une zone exempte de restrictions au titre de la 
maladie de Newcastle ou de l’influenza aviaire;  
b) en outre, le lisier non transformé provenant de troupeaux de volailles 
vaccinés contre la maladie de Newcastle ne peut pas être expédié vers 
une région qui a obtenu le statut de zone «ne vaccinant pas contre la 
maladie de Newcastle» conformément à l’article 15, paragraphe 2, de la 
directive 2009/158/CE; et  
c) une attestation sanitaire établie conformément au modèle figurant au 
point 3 doit être jointe au document commercial qui accompagne 
l’envoi de lisier.  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 115
 
3. Modèle de l’attestation sanitaire à joindre au document commercial:
  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 116
 
▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 117
 
4. Le lisier non transformé d’équidés peut faire l’objet d’échanges entre les 
États membres à condition que l’État membre de destination ait marqué 
son accord sur les échanges par une décision favorable prise conformément 
à l’article 48, paragraphe 1, du règlement (CE) n  o 1069/2009 et à condition 
qu’il ne provienne pas d’une exploitation soumise à des restrictions de police 
sanitaire concernant la morve, la stomatite vésiculeuse, le charbon bactéridien 
ou la rage, conformément à l’article 4, paragraphe 5, de la directive 
2009/156/CE.  
5. Conformément à l’article 48, paragraphe 1, point c) ii), du règlement (CE) 
n o 1069/2009, l’autorité compétente de l’État membre de destination peut 
exiger des exploitants expédiant du lisier non transformé à partir d’un 
autre État membre:  
a) de lui fournir des informations complémentaires sur un envoi prévu, telle 
la localisation exacte du lieu de déchargement du lisier; et  
b) de stocker le lisier avant son épandage.  
6. L’autorité compétente peut autoriser l’expédition de lisier transporté entre 
deux points situés au sein d’une même exploitation sous réserve de 
conditions de maîtrise de tous les risques éventuels pour la santé, telle l’ob ­
ligation faite aux exploitants concernés de conserver les informations appro ­
priées.  
Section 2  
Guano de chauve-souris, lisier transformé et produits dérivés du lisier 
transformé  
▼M1 
La mise sur le marché de lisier transformé, de produits dérivés du lisier 
transformé et de guano de chauve-souris doit satisfaire aux conditions ci-après. 
Dans le cas du guano de chauve-souris, elle doit en outre faire l’objet d’une 
décision favorable de l’État membre de destination conformément à l’article 48, 
paragraphe 1, du règlement (CE) n  o 1069/2009.  
▼B 
a) Ils doivent provenir d’une usine de produits dérivés destinés à être utilisés en 
dehors de la chaîne alimentaire animale, d’une usine de production de biogaz, 
d’une usine de compostage ou d’une usine de production d’engrais organiques 
ou d’amendements.  
b) Ils doivent avoir été soumis à un traitement thermique à une température d’au 
moins 70 °C pendant au moins 60 minutes et à un traitement de réduction des 
bactéries sporulantes et de la toxigénèse, lorsqu’elles sont identifiées comme 
un danger à prendre en considération.  
c) L’autorité compétente peut néanmoins autoriser l’utilisation de paramètres de 
transformation normalisés autres que ceux visés au point b) à condition qu’un 
demandeur apporte la preuve qu’ils garantissent une réduction maximale des 
risques biologiques.  
Cette preuve doit comporter une validation, qui est effectuée comme suit:  
i) détermination et analyse des dangers éventuels, y compris l’incidence des 
matières entrantes, sur la base d’une description complète des conditions 
de transformation, et analyse des risques portant sur l’évaluation de la 
manière dont les conditions de transformation spécifiques sont atteintes 
dans la pratique dans des situations normales et atypiques;  
ii) validation du procédé prévu  
ii-1) par la mesure de la réduction de la viabilité ou de l’infectiosité des 
organismes indicateurs endogènes au cours du procédé, lorsque l’in ­
dicateur:  
— est systématiquement présent en grand nombre dans les matières 
premières,  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 118
 
— n’est pas moins thermorésistant aux aspects létaux du procédé de 
traitement, sans toutefois y être beaucoup plus résistant que les 
agents pathogènes qu’il sert à contrôler,  
— est relativement facile à quantifier, à identifier et à confirmer, ou  
ii-2) par la mesure de la réduction de la viabilité ou de l’infectiosité, 
pendant l’exposition, d’un organisme ou d’un virus d’essai bien 
caractérisé, introduit dans les matières premières à l’intérieur d’un 
corps d’essai approprié;  
iii) la validation visée au point ii) doit démontrer que ce procédé réalise la 
réduction globale des risques ci-après:  
— pour les procédés thermiques et chimiques, par la réduction de 5 log10 
au minimum d’ Enterococcus faecalis  et par la réduction du titre d’in ­
fectivité des virus thermorésistants tels que le  parvovirus  d’au moins 3 
log10, lorsqu’ils sont identifiés comme un risque à prendre en 
considération,  
— également, pour les procédés chimiques, par la réduction des parasites 
résistants, tels que les œufs d’ Ascaris sp. , d’au moins 99,9 % (3 
log10) des stades viables;  
iv) élaboration d’un programme de contrôle complet comportant des 
procédures de surveillance du fonctionnement du procédé;  
v) mesures garantissant un contrôle et une surveillance en continu des para ­
mètres du procédé appropriés définis dans le programme de contrôle 
lorsque l’usine est en fonctionnement.  
Les données détaillées concernant les paramètres appropriés du procédé 
utilisés dans une usine ainsi que les autres points critiques pour la 
maîtrise (CCP) doivent être enregistrés et conservés de manière que le propri ­
étaire, l’exploitant ou leur représentant et l’autorité compétente puissent 
contrôler le fonctionnement de l’usine. Les informations relatives à un 
procédé autorisé en application du présent point doivent être mises à la 
disposition de la Commission sur demande.  
d) Les échantillons représentatifs de lisier prélevés au cours de la transformation 
ou immédiatement après dans l’usine aux fins du contrôle du procédé doivent 
satisfaire aux normes suivantes:  
Escherichia coli : n = 5, c = 5, m = 0, M = 1 000 dans 1 g;  
ou 
Enterococcaceae: n = 5, c = 5, m = 0, M = 1 000 dans 1 g;  
et 
les échantillons représentatifs de lisier prélevés pendant l’entreposage ou au 
terme de celui-ci dans l’usine de production de biogaz ou de compostage 
doivent satisfaire aux normes suivantes:  
Salmonella: absence dans 25 g: n = 5, c = 0, m = 0, M = 0  
où: 
n = le nombre d’échantillons à tester;  
m = la valeur-seuil pour le nombre de bactéries. Le résultat est considéré 
comme satisfaisant si le nombre de bactéries dans la totalité des échan ­
tillons n’excède pas m;  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 119
 
M = la valeur maximale du nombre de bactéries. Le résultat est considéré 
comme non satisfaisant si le nombre de bactéries dans un ou plusieurs 
échantillons est supérieur ou égal à M; et  
c = le nombre d’échantillons dans lesquels le nombre de bactéries peut se 
situer entre m et M, l’échantillon étant toujours considéré comme 
acceptable si le nombre de bactéries dans les autres échantillons est 
inférieur ou égal à m.  
Le lisier transformé ou les produits transformés à base de lisier ne satisfaisant 
pas aux normes du présent point sont considérés comme non transformés.  
e) Ils doivent être conservés de manière à réduire au maximum, après trans ­
formation, toute contamination, infestation secondaire ou formation d’hu ­
midité. Ils doivent donc être conservés dans:  
i) des silos correctement fermés et isolés ou des hangars convenablement 
aménagés; ou  
ii) des emballages correctement fermés, tels que des sachets en plastique ou 
de grands sacs ( big bags ). 
CHAPITRE II  
EXIGENCES RELATIVES À CERTAINS ENGRAIS ORGANIQUES ET 
AMENDEMENTS  
Section 1  
Conditions de production  
1. Les engrais organiques et amendements autres que le lisier, le contenu de 
l’appareil digestif, le compost, le lait, les produits à base de lait, les produits 
dérivés du lait, le colostrum, les produits à base de colostrum et les résidus de 
digestion provenant de la conversion de sous-produits animaux ou de produits 
dérivés en biogaz, doivent être produits:  
a) par application de la méthode de transformation 1 (stérilisation sous 
pression) lorsque des matières de catégorie 2 sont utilisées comme 
matières premières;  
▼M4 
b) au moyen de protéines animales transformées, y compris celles qui sont 
produites conformément à l’annexe X, chapitre II, section 1, point B.1 b) 
ii), à partir de matières de catégorie 3 conformes aux dispositions de ladite 
section ou de matières ayant subi un autre traitement lorsque ces matières 
peuvent servir à la production d’engrais organiques et d’amendements 
conformément au présent règlement; ou  
▼B 
c) par application de l’une des méthodes de transformation 1 à 7 décrites à 
l’annexe IV, chapitre III, lorsque les matières premières sont des matières 
de catégorie 3 non utilisées pour la production de protéines animales 
transformées.  
2. Les engrais organiques et les amendements consistant en farines de 
viande et d’os dérivées de matières de catégorie 2 ou de protéines animales 
transformées ou produits à partir de ces matières doivent être mélangés, dans 
une usine ou un établissement enregistré, avec une proportion minimale 
suffisante d’un constituant autorisé par l’autorité compétente de l’État 
membre sur le territoire duquel le produit doit être utilisé, de façon à 
exclure l’utilisation ultérieure du mélange aux fins de l’alimentation des 
animaux.  
3. L’autorité compétente doit autoriser le constituant visé au point 2 s’il satisfait 
aux conditions suivantes:  
a) le constituant doit consister en chaux, en lisier, en urine, en compost ou en 
résidus de digestion provenant de la conversion de sous-produits animaux 
en biogaz ou en d’autres substances, tels les engrais minéraux, qui ne sont 
pas utilisés dans l’alimentation des animaux et qui excluent l’utilisation 
ultérieure du mélange aux fins de l’alimentation des animaux 
conformément aux bonnes pratiques agricoles;  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 120
 
b) le constituant doit être défini sur la base d’une évaluation des conditions 
climatiques et du sol en vue de l’utilisation du mélange comme engrais, 
des indications selon lesquelles le constituant rend le mélange 
immangeable pour les animaux ou est efficace pour prévenir une utilisation 
abusive du mélange dans l’alimentation animale, et conformément aux 
dispositions relatives à la protection des sols et des eaux souterraines de 
la législation de l’Union ou, le cas échéant, de la législation nationale 
concernant la protection de l’environnement.  
L’autorité compétente doit mettre la liste des constituants autorisés à la 
disposition de la Commission et des autres États membres sur demande.  
4. Néanmoins, les exigences énoncées au point 2 ne s’appliquent pas:  
a) aux engrais organiques et aux amendements conditionnés dans des 
emballages prévus pour la vente, dont le poids ne dépasse pas 
50 kg et qui sont destinés à être utilisés par le consommateur final; ou  
b) aux engrais organiques et aux amendements emballés dans de grands sacs 
(big bags ) pesant au maximum 1 000 kg, sur lesquels il est indiqué que les 
engrais organiques ne sont pas destinés à la fertilisation de pâturages 
auxquelles des animaux d’élevage ont accès, à condition que l’autorité 
compétente de l’État membre dans lequel l’engrais organique ou l’amen ­
dement doit être appliqué ait autorisé l’utilisation de ces grands sacs ( big 
bags ) sur la base d’une évaluation de la probabilité de détournement des 
matières vers des exploitations élevant des animaux ou des pâturages 
auxquelles des animaux d’élevage ont accès.  
5. Les fabricants d’engrais organiques et d’amendements doivent s’assurer que 
l’élimination des agents pathogènes est effectuée avant la mise sur le marché, 
conformément à:  
— l’annexe X, chapitre I, dans le cas de protéines animales transformées ou 
de produits dérivés de matières de catégorie 2 ou de catégorie 3,  
— l’annexe V, chapitre III, section 3, dans le cas de compost et de résidus de 
digestion provenant de la conversion de sous-produits animaux ou de 
produits dérivés en biogaz.  
Section 2  
Entreposage et transport  
Après transformation ou conversion, les engrais organiques et les amendements 
doivent être convenablement entreposés et transportés:  
a) en vrac, dans des conditions appropriées prévenant la contamination;  
b) conditionnés ou dans de grands sacs ( big bags ), dans le cas d’engrais 
organiques et d’amendements destinés à être vendus aux utilisateurs finaux; 
ou 
c) dans un lieu d’entreposage adéquat auquel les animaux d’élevage n’ont pas 
accès, en cas d’entreposage dans une exploitation agricole.  
▼M9 
Section 3  
Conditions d'agrément des établissements ou usines  
Afin que les établissements ou usines soient agréés conformément à l'article 24, 
paragraphe 1, point f), du règlement (CE) n  o 1069/2009, les exploitants doivent 
veiller à ce que les établissements ou usines abritant les activités visées à la 
section 1, point 1, respectent les exigences définies à l'article 8 et:  
a) disposent d'installations d'entreposage adéquates pour les ingrédients entrants 
afin de prévenir toute contamination croisée et d'éviter toute contamination 
pendant l'entreposage;  
b) éliminent les sous-produits animaux ou les produits dérivés non utilisés 
conformément aux articles 13 et 14 du règlement (CE) n  o 1069/2009.  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 121
 
ANNEXE XII  
PRODUITS INTERMÉDIAIRES  
Conformément à l’article 34, paragraphe 2, du règlement (CE) n  o 1069/2009, les 
conditions ci-après s’appliquent à l’importation dans l’Union et au transit par 
celle-ci de produits intermédiaires.  
1. L’importation et le transit de produits intermédiaires sont autorisés à 
condition:  
a) que les produits intermédiaires soient dérivés des matières suivantes:  
i) les matières de catégorie 3 autres que celles visées à l’article 10, points 
c), n), o) et p), du règlement (CE) n  o 1069/2009,  
ii) les produits générés par les animaux visés à l’article 10, points i), 
l) et m), du règlement (CE) n  o 1069/2009, ou  
iii) les mélanges des matières visées aux points i) et ii);  
b) dans le cas de produits intermédiaires destinés à la production de 
dispositifs médicaux, de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et de 
réactifs de laboratoire, qu’ils soient dérivés:  
i) de matières qui satisfont aux critères visés au point a), sauf qu’elles 
peuvent provenir d’animaux qui ont fait l’objet d’un traitement illégal 
au sens de l’article 1  er , paragraphe 2, point d), de la directive 96/22/CE 
ou de l’article 2, point b), de la directive 96/23/CE,  
ii) des matières de catégorie 2 visées à l’article 9, points f) et h), du 
règlement (CE) n  o 1069/2009, ou  
iii) de mélanges des matières visées aux points i) et ii);  
c) dans le cas de produits intermédiaires destinés à la production de 
dispositifs médicaux implantables actifs, de médicaments et de médi ­
caments vétérinaires, qu’ils soient dérivés des matières visées au 
point b), lorsque l’autorité compétente estime que l’utilisation de ces 
matières est justifiée sous l’angle de la protection de la santé publique 
ou animale;  
d) qu’ils proviennent d’un pays tiers qui figure sur la liste des membres de 
l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) publiée dans le Bulletin 
de l’OIE;  
e) qu’ils proviennent d’une usine ou d’un établissement enregistré ou agréé 
par l’autorité compétente d’un pays tiers visé au point d) conformément 
aux conditions énoncées au point 2;  
f) que chaque envoi soit accompagné d’une déclaration de l’importateur 
établie conformément au modèle de déclaration figurant à l’annexe XV, 
chapitre 20, dans au moins une des langues officielles de l’État membre 
dans lequel se trouve le poste d’inspection frontalier devant effectuer 
l’inspection et de l’État membre de destination. Ces États membres 
peuvent autoriser l’utilisation d’autres langues et demander des traductions 
officielles des déclarations établies dans ces langues;  
g) dans le cas des matières visées au point b), que l’importateur démontre à 
l’autorité compétente que les matières:  
i) ne présentent aucun risque de transmission d’une maladie transmissible 
à l’homme ou aux animaux, ou  
ii) sont transportées dans des conditions qui empêchent la transmission de 
maladies transmissibles à l’homme ou aux animaux.  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 122
 
2. Une usine ou un établissement peut être enregistré ou agréé par l’autorité 
compétente d’un pays tiers, comme le prévoit le point 1 e), à condition:  
a) que l’exploitant ou le propriétaire de l’usine ou de l’établissement, ou son 
représentant:  
i) démontre que l’usine ou l’établissement dispose des installations de 
transformation des matières visées aux points 1 a), 1 b) ou 1 c), 
selon le cas, pour assurer l’achèvement des stades nécessaires de 
conception, de transformation et de fabrication,  
ii) établisse et applique des méthodes de surveillance et de contrôle des 
points critiques en fonction du procédé utilisé,  
iii) enregistre et conserve les informations obtenues en application du 
point ii) pendant une période minimale de deux ans, pour présentation 
à l’autorité compétente,  
iv) informe l’autorité compétente si l’une des informations dont il dispose 
révèle l’existence d’un risque sanitaire ou zoosanitaire grave;  
b) que l’autorité compétente du pays tiers effectue des inspections à inter ­
valles réguliers dans l’usine ou l’établissement et surveille l’usine ou 
l’établissement conformément aux conditions suivantes:  
i) la fréquence des inspections et des opérations de surveillance doit 
dépendre de la taille de l’usine ou de l’établissement, du type de 
produits fabriqués ainsi que de l’évaluation des risques et des 
garanties offertes sur la base d’un système de contrôles établi 
conformément aux principes du système d’analyse des risques et de 
maîtrise des points critiques (HACCP),  
ii) si les inspections effectuées par l’autorité compétente révèlent que les 
dispositions du présent règlement ne sont pas respectées, l’autorité 
compétente doit prendre les mesures appropriées,  
iii) l’autorité compétente doit dresser une liste des usines ou établis ­
sements agréés ou enregistrés conformément à la présente 
annexe et attribuer à chaque usine et à chaque établissement un 
numéro officiel d’identification lié à la nature de ses activités. Cette 
liste et ses mises à jour doivent être présentées à l’État membre dans 
lequel se trouve le poste d’inspection frontalier effectuant 
l’inspection et à l’État membre de destination.  
▼M9 
3. Les produits intermédiaires importés dans l'Union doivent être contrôlés au 
poste d'inspection frontalier conformément à l'article 4 de la directive 
97/78/CE et transportés directement du poste d'inspection frontalier:  
a) soit jusqu'à une usine ou un établissement enregistré pour la production de 
réactifs de laboratoire, de dispositifs médicaux et de dispositifs médicaux 
de diagnostic in vitro à des fins vétérinaires ou de produits dérivés visés à 
l'article 33 du règlement (CE) n  o 1069/2009, où les produits intermédiaires 
doivent ensuite être mélangés, utilisés à des fins d'enrobage, assemblés ou 
emballés avant leur mise sur le marché ou leur mise en service 
conformément à la législation de l'Union applicable au produit dérivé 
concerné;  
▼B 
b) soit jusqu’à une usine ou un établissement agréé pour l’entreposage de 
sous-produits animaux conformément à l’article 24, paragraphe 1, point i), 
du règlement (CE) n  o 1069/2009, d’où ils ne peuvent être expédiés que 
vers une usine ou un établissement visé au point a) aux fins visées au 
même point.  
4. Les produits intermédiaires en transit dans l’Union doivent être transportés 
conformément à l’article 11 de la directive 97/78/CE.  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 123
 
5. Le vétérinaire officiel du poste d’inspection frontalier concerné doit informer 
l’autorité responsable de l’usine ou de l’établissement du lieu de destination 
au sujet de l’envoi au moyen du système Traces.  
6. L’exploitant ou le propriétaire de l’usine ou de l’établissement de destination, 
ou son représentant, doit tenir un registre conformément à l’article 22 du 
règlement (CE) n  o 1069/2009 et, sur demande de l’autorité compétente, 
fournir à celle-ci les informations nécessaires concernant les achats, ventes, 
utilisations, stocks et destructions de surplus des produits intermédiaires aux 
fins de la vérification du respect du présent règlement.  
7. L’autorité compétente doit s’assurer, conformément à la directive 97/78/CE, 
que les envois de produits intermédiaires sont expédiés de l’État membre dans 
lequel se trouve le poste d’inspection frontalier devant effectuer l’inspection à 
l’usine de destination visée au point 3 ou, en cas de transit, au poste d’in ­
spection frontalier de sortie.  
8. L’autorité compétente doit effectuer des contrôles documentaires à intervalles 
réguliers afin de vérifier la correspondance entre les quantités de produits 
intermédiaires importées, d’une part, et les quantités entreposées, utilisées, 
expédiées ou éliminées, d’autre part, de manière à vérifier le respect des 
dispositions du présent règlement.  
9. En ce qui concerne les envois de produits intermédiaires en transit, les 
autorités compétentes qui sont responsables, respectivement, du poste d’in ­
spection frontalier d’entrée et du poste d’inspection frontalier de sortie doivent 
coopérer dans la mesure nécessaire pour garantir la réalisation de contrôles 
efficaces et la traçabilité de ces envois.  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 124
 
ANNEXE XIII  
ALIMENTS POUR ANIMAUX FAMILIERS ET CERTAINS AUTRES 
PRODUITS DÉRIVÉS  
CHAPITRE I  
Exigences générales  
Les usines de production d’aliments pour animaux familiers et les établissements 
ou usines produisant des produits dérivés visés à la présente annexe doivent 
disposer des installations adéquates pour:  
a) entreposer et traiter les matières entrantes dans des conditions qui écartent les 
risques pour la santé publique et animale;  
b) éliminer les sous-produits animaux et les produits dérivés qui n’ont pas été 
utilisés pour la production, sauf si les matières inutilisées sont expédiées vers 
un autre établissement ou une autre usine pour y être transformées ou 
éliminées, conformément au présent règlement.  
CHAPITRE II  
Exigences spécifiques relatives aux aliments pour animaux familiers, y 
compris les articles à mastiquer  
1. Aliments crus pour animaux familiers  
Les exploitants ne peuvent fabriquer des aliments crus pour animaux 
familiers qu’à partir des matières de catégorie 3 visées à l’article 10, 
point a), point b) i) et point b) ii), du règlement (CE) n  o 1069/2009.  
Les aliments crus pour animaux familiers doivent être conditionnés dans un 
emballage neuf étanche.  
Des mesures efficaces doivent être prises pour garantir que le produit est 
protégé de toute contamination à chaque étape de la chaîne de 
production et jusqu’au point de vente.  
2. Matières premières pour les aliments transformés pour animaux 
familiers et les articles à mastiquer  
Les exploitants ne peuvent fabriquer des aliments transformés pour animaux 
familiers et des articles à mastiquer qu’à partir:  
a) des matières de catégorie 3 autres que celles visées à l’article 10, points 
n), o) et p), du règlement (CE) n  o 1069/2009; et  
b) dans le cas d’aliments pour animaux familiers importés ou d’aliments 
pour animaux familiers produits à partir de matières importées, de 
matières de catégorie 1 composées de sous-produits animaux provenant 
d’animaux qui ont fait l’objet d’un traitement illégal au sens de 
l’article 1  er , paragraphe 2, point d), de la directive 96/22/CE ou de 
l’article 2, point b), de la directive 96/23/CE.  
3. Aliments transformés pour animaux familiers  
a) Les aliments en conserve pour animaux familiers doivent être soumis à un 
traitement thermique caractérisé par une valeur Fc d’au moins 3.  
b) Les aliments transformés pour animaux familiers autres que les aliments 
en conserve doivent:  
i) être soumis à un traitement thermique portant la température à cœur 
des produits finaux à 90 °C au moins;  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 125
 
ii) être soumis à un traitement thermique portant les ingrédients d’origine 
animale à une température d’au moins 90 °C; ou  
iii) être produits, pour ce qui concerne les matières premières pour 
aliments des animaux d’origine animale, exclusivement à partir des 
matières suivantes:  
— des sous-produits animaux ou des produits dérivés provenant de 
viande ou de produits à base de viande qui ont été soumis à un 
traitement thermique à une température à cœur ayant atteint au 
moins 90 °C;  
— les produits dérivés suivants, produits conformément aux 
dispositions du présent règlement: le lait et les produits à base 
de lait, la gélatine, les protéines hydrolysées, les ovoproduits, le 
collagène, les produits sanguins visés à l’annexe X, chapitre II, 
section 2, les protéines animales transformées, y compris les 
farines de poisson, les graisses fondues, les huiles de poisson, le 
phosphate dicalcique, le phosphate tricalcique ou les viscères 
aromatiques;  
iv) si l’autorité compétente l’autorise, être soumis à un traitement, tel que 
la dessiccation ou la fermentation, garantissant que les aliments pour 
animaux familiers ne présentent aucun risque inacceptable pour la 
santé publique et animale;  
v) dans le cas de sous-produits animaux visés à l’article 10, points 
l) et m), du règlement (CE) n  o 1069/2009 et dans le cas de 
sous-produits générés par des animaux aquatiques et des invertébrés 
aquatiques et terrestres, et si l’autorité compétente l’autorise, être 
soumis à un traitement garantissant que les aliments pour animaux 
familiers ne présentent aucun risque inacceptable pour la santé 
publique et animale.  
Après la production, toutes les précautions doivent être prises pour que 
les aliments transformés pour animaux familiers ne soient pas exposés à 
une source de contamination.  
Les aliments transformés pour animaux familiers doivent être 
conditionnés dans des emballages neufs.  
4. Les articles à mastiquer doivent être soumis à un traitement suffisant pour 
détruire les organismes pathogènes, y compris les salmonelles.  
Après ce traitement, toutes les précautions doivent être prises pour que ces 
articles à mastiquer ne soient pas exposés à une source de contamination.  
Les articles à mastiquer doivent être conditionnés dans des emballages neufs.  
5. Des échantillons doivent être prélevés de manière aléatoire sur les articles à 
mastiquer et les aliments transformés pour animaux familiers à l’exception 
des aliments en conserve et des aliments transformés pour animaux familiers 
traités conformément au point 3 b) v), en cours de production et/ou d’entre ­
posage (avant expédition), en vue de la vérification de leur conformité aux 
normes suivantes:  
Salmonella: absence dans 25 g: n = 5, c = 0, m = 0, M = 0  
Enterobacteriaceae: n = 5, c = 2, m = 10, M = 300 dans 1 g  
Où: 
n = le nombre d’échantillons à tester;  
m = la valeur-seuil pour le nombre de bactéries. Le résultat est considéré 
comme satisfaisant si le nombre de bactéries dans la totalité des échan ­
tillons n’excède pas m;  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 126
 
M = la valeur maximale du nombre de bactéries. Le résultat est considéré 
comme non satisfaisant si le nombre de bactéries dans un ou plusieurs 
échantillons est supérieur ou égal à M; et  
c = le nombre d’échantillons dans lesquels le nombre de bactéries peut se 
situer entre m et M, l’échantillon étant toujours considéré comme 
acceptable si le nombre de bactéries dans les autres échantillons est 
inférieur ou égal à m.  
6. Des échantillons doivent être prélevés de manière aléatoire sur les aliments 
crus pour animaux familiers en cours de production et/ou d’entreposage 
(avant expédition) en vue de la vérification de leur conformité avec les 
normes suivantes:  
Salmonella: absence dans 25 g: n = 5, c = 0, m = 0, M = 0  
Enterobacteriaceae: n = 5, c = 2, m = 10, M = 5 000 dans 1 g  
Où: 
n = le nombre d’échantillons à tester;  
m = la valeur-seuil pour le nombre de bactéries. Le résultat est considéré 
comme satisfaisant si le nombre de bactéries dans la totalité des échan ­
tillons n’excède pas m;  
M = la valeur maximale du nombre de bactéries. Le résultat est considéré 
comme non satisfaisant si le nombre de bactéries dans un ou plusieurs 
échantillons est supérieur ou égal à M; et  
c = le nombre d’échantillons dans lesquels le nombre de bactéries peut se 
situer entre m et M, l’échantillon étant toujours considéré comme 
acceptable si le nombre de bactéries dans les autres échantillons est 
inférieur ou égal à m.  
7. Point final de la chaîne de fabrication des aliments transformés pour animaux 
familiers et des articles à mastiquer  
Peuvent être mis sur le marché sans restrictions conformément au présent 
règlement:  
a) les aliments transformés pour animaux familiers:  
i) qui ont été fabriqués et conditionnés dans l’Union conformément au 
point 3 et qui ont été contrôlés conformément au point 5, ou  
ii) qui ont été soumis à des contrôles vétérinaires conformément à la 
directive 97/78/CE dans un poste d’inspection frontalier;  
b) les articles à mastiquer:  
i) qui ont été fabriqués et conditionnés dans l’Union conformément au 
point 4 et qui ont été contrôlés conformément au point 5, ou  
ii) qui ont été soumis à des contrôles vétérinaires conformément à la 
directive 97/78/CE dans un poste d’inspection frontalier.  
CHAPITRE III  
Exigences spécifiques relatives aux viscères aromatiques utilisés pour la 
fabrication d’aliments pour animaux familiers  
1. Les exploitants ne peuvent utiliser que des sous-produits animaux pouvant 
servir de matières premières pour les aliments transformés pour animaux 
familiers et les articles à mastiquer conformément au chapitre II, point 2, 
pour la production de produits dérivés liquides ou déshydratés utilisés pour 
améliorer les valeurs de sapidité des aliments pour animaux familiers.  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 127
 
2. Les viscères aromatiques doivent avoir été soumis à une méthode de 
traitement et à des paramètres garantissant la conformité du produit avec 
les normes microbiologiques fixées au chapitre II, point 5, de la présente 
annexe. Après le traitement, toutes les précautions doivent être prises pour 
veiller à ce que le produit ne soit pas exposé à une source de contamination.  
3. Le produit final doit:  
a) être conditionné dans un emballage neuf ou stérilisé; ou  
b) être transporté en vrac dans des conteneurs ou d’autres moyens de 
transport entièrement nettoyés et désinfectés.  
CHAPITRE IV  
Exigences spécifiques relatives au sang et aux produits sanguins d’équidés  
La mise sur le marché de sang et de produits sanguins d’équidés à des fins autres 
que l’alimentation animale, est soumise aux conditions ci-après.  
1. Le sang peut être mis sur le marché à de telles fins à condition d’avoir été 
prélevé:  
a) sur des équidés:  
i) qui, lors de l’examen à la date du prélèvement de sang, ne présentaient 
pas de signe clinique de l’une des maladies à déclaration obligatoire 
mentionnées à l’annexe I de la directive 2009/156/CE, de la grippe 
équine, de la piroplasmose équine, de la rhinopneumonie équine ou de 
l’artérite virale équine, maladies énumérées à l’article 1.2.3, point 4, du 
Code sanitaire pour les animaux terrestres de 2010 de l’OIE,  
ii) qui étaient détenus, depuis au moins 30 jours à la date du 
prélèvement et pendant celui-ci, dans des exploitations placées sous 
contrôle vétérinaire qui ne faisaient pas l’objet d’une mesure d’inter ­
diction en application de l’article 4, paragraphe 5, de la directive 
2009/156/CE ou de restrictions en application de l’article 5 de ladite 
directive,  
iii) qui, pendant les durées prévues à l’article 4, paragraphe 5, de la 
directive 2009/156/CE, ne sont pas entrés en contact avec des 
équidés provenant d’exploitations ayant fait l’objet d’une mesure d’in ­
terdiction pour des motifs de santé animale conformément audit 
article, et qui, pendant au moins 40 jours avant la date du 
prélèvement et au moment de celui-ci, ne sont pas entrés en contact 
avec des équidés provenant d’un État membre ou d’un pays tiers qui 
n’est pas considéré comme indemne de la peste équine conformément 
à l’article 5, paragraphe 2, premier alinéa, points a) et b), de ladite 
directive;  
b) sous contrôle vétérinaire:  
i) dans des abattoirs enregistrés ou agréés conformément au 
règlement (CE) n  o 853/2004, ou  
ii) dans des installations agréées disposant d’un numéro d’agrément 
vétérinaire et contrôlées par l’autorité compétente aux fins de la 
collecte de sang d’équidés en vue de la production de produits 
sanguins à d’autres fins que l’alimentation animale.  
2. Les produits sanguins peuvent être mis sur le marché à ces fins à condition:  
a) d’avoir fait l’objet de toutes les précautions nécessaires pour qu’ils ne 
soient pas contaminés par des agents pathogènes durant la production, la 
manipulation et le conditionnement;  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 128
 
b) d’avoir été fabriqués à partir de sang:  
i) satisfaisant aux conditions énoncées au point 1 a), ou  
ii) ayant été soumis à au moins un des traitements suivants auquel un test 
d’efficacité aura ensuite été appliqué, en vue de l’inactivation des 
éventuels agents pathogènes responsables de la peste équine, de l’en ­
céphalomyélite équine sous toutes ses formes, y compris l’encéphalo ­
myélite équine vénézuélienne, de l’anémie infectieuse équine, de la 
stomatite vésiculeuse et de la morve ( Burkholderia mallei ): 
— un traitement thermique à une température de 65 °C pendant au 
moins 3 heures,  
— une irradiation à 25 kGy par des radiations gamma,  
— une variation du pH jusqu’à atteindre un pH 5 durant 2 heures,  
— un traitement thermique à une température à cœur d’au moins 
80 °C.  
3. Le sang et les produits sanguins d’équidés doivent être conditionnés dans des 
récipients étanches scellés qui, dans le cas de sang d’équidés, portent le 
numéro d’agrément de l’abattoir ou de l’établissement de collecte visé au 
point 1 b).  
CHAPITRE V  
Exigences spécifiques relatives aux cuirs et peaux d’ongulés et aux produits 
qui en sont dérivés  
A. Établissements et usines  
L’autorité compétente peut autoriser les usines manipulant des cuirs et des 
peaux, y compris des peaux chaulées, à fournir des chutes et des rognures de 
ces cuirs et de ces peaux en vue de la production de gélatine destinée à la 
consommation animale, d’engrais organiques ou d’amendements, à condition:  
a) que l’usine dispose de locaux d’entreposage dotés de sols en dur et de 
murs lisses, faciles à nettoyer et à désinfecter et, s’il y a lieu, pourvus 
d’installations frigorifiques;  
b) que les locaux d’entreposage soient maintenus en bon état 
d’entretien et de propreté, de façon à ne pas risquer de contaminer les 
matières premières;  
c) que, si des matières premières ne satisfaisant pas aux exigences du 
présent chapitre sont entreposées et/ou transformées dans ces locaux, 
elles soient tenues à l’écart des matières premières répondant aux 
exigences du présent chapitre de la réception à l’expédition en passant 
par l’entreposage et la transformation;  
d) que, dans le cas de chutes et de rognures provenant de peaux chaulées, 
les chutes et rognures soient soumises à un traitement garantissant que 
tout risque pour la santé publique et animale est écarté avant d’être 
utilisées pour la production:  
i) de gélatine destinée à la consommation animale, ou  
ii) d’engrais organiques ou d’amendements.  
B. Mise sur le marché de sous-produits animaux et de produits dérivés  
1. Les cuirs et peaux non traités peuvent être mis sur le marché sous réserve 
des conditions sanitaires applicables aux viandes fraîches en vertu de la 
directive 2002/99/CE.  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 129
 
2. Les cuirs et peaux traités peuvent être mis sur le marché à condition:  
a) de ne pas avoir été en contact avec d’autres produits animaux ou avec 
des animaux vivants présentant un risque de propagation d’une 
maladie transmissible grave;  
b) que le document commercial établi conformément au modèle de 
l’annexe VIII, chapitre III, contienne une déclaration précisant que 
toutes les précautions ont été prises pour éviter toute contamination 
par des agents pathogènes.  
C. Point final de la chaîne de fabrication des cuirs et peaux  
1. Les cuirs et peaux d’ongulés qui, conformément à la décision d’un 
exploitant, sont destinés à des usages autres que la consommation 
humaine et qui satisfont aux exigences du règlement (CE) n  o 853/2004 
relatives aux matières premières servant à la production de gélatine ou de 
collagène destinés à être utilisés dans l’alimentation humaine, peuvent 
être mis sur le marché sans restrictions au titre du présent règlement.  
2. Les cuirs et peaux traités énumérés ci-après peuvent être mis sur le 
marché sans restrictions conformément au présent règlement:  
a) cuirs et peaux ayant subi un processus complet de tannage;  
b) «wet blue »; 
c) «pickled pelts »; 
d) les peaux chaulées (traitées à la chaux et en saumure à un pH de 12- 
13 pendant au moins 8 heures).  
3. Par dérogation au point C 2, l’autorité compétente peut exiger que les 
envois de cuirs et peaux traités visés aux points 2 c) et 2 d) soient 
accompagnés d’un document commercial établi conformément au 
modèle figurant à l’annexe VIII, chapitre III, point 6, lorsqu’ils sont 
livrés à des établissements ou usines produisant des aliments pour 
animaux familiers, des engrais organiques ou des amendements, ou 
convertissant ces matières en biogaz.  
CHAPITRE VI  
Exigences spécifiques relatives aux trophées de chasse et à d’autres 
préparations d’animaux  
A. Les dispositions du présent chapitre s’appliquent sans préjudice des mesures 
de protection de la faune sauvage adoptées en application du règlement (CE) 
n o 338/97.  
B. Sûreté de l’approvisionnement  
Les trophées de chasse et les autres préparations d’animaux peuvent être mis 
sur le marché lorsque, en vue de la préparation, les sous-produits animaux 
ont été soumis à un traitement ou sont présentés dans un état qui ne 
comporte aucun risque sanitaire, et à condition qu’ils proviennent:  
a) d’espèces autres que les ongulés, les oiseaux et les animaux de la classe 
biologique Insecta ou Arachnida; et  
b) d’animaux originaires d’une région non soumise à des restrictions liées à 
la présence d’une maladie transmissible grave à laquelle les animaux de 
l’espèce concernée sont sensibles.  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 130
 
C. Sûreté du traitement  
1. Les trophées de chasse et les autres préparations d’animaux peuvent être 
mis sur le marché lorsque, en vue de la préparation, les sous-produits 
animaux ont été soumis à un traitement ou sont présentés dans un état qui 
ne comporte aucun risque sanitaire, et à condition:  
a) qu’ils proviennent d’ongulés ou d’oiseaux ayant subi un traitement 
complet de taxidermie leur assurant une conservation à température 
ambiante;  
b) qu’il s’agisse d’ongulés ou d’oiseaux naturalisés ou de parties natu ­
ralisées de ces animaux;  
▼M4 
c) qu’ils aient fait l’objet d’une préparation anatomique telle que la 
plastination;  
d) qu’il s’agisse d’animaux de la classe biologique  Insecta  ou Arachnida  
qui ont fait l’objet d’un traitement tel que le séchage visant à 
empêcher la transmission de maladies transmissibles à l’homme ou 
aux animaux; ou  
e) qu’il s’agisse d’objets faisant partie de collections d’histoire naturelle 
ou destinés à promouvoir la science et ayant été:  
i) conservés dans des milieux (alcool, formaldéhyde, etc.) permettant 
la présentation des articles; ou  
ii) intégrés entièrement dans des microplaques;  
f) qu’il s’agisse d’échantillons d’ADN transformés destinés à des déposi ­
taires de collection pour promouvoir la recherche en matière de biodi ­
versité, l’écologie, la science médicale ou vétérinaire ou la biologie.  
▼B 
2. Les trophées de chasse et les autres préparations autres que ceux visés au 
point B et au point C 1, qui proviennent d’animaux originaires d’une 
région soumise à des restrictions liées à la présence d’une maladie trans ­
missible grave à laquelle les animaux de l’espèce concernée sont 
sensibles, peuvent être mis sur le marché à condition:  
a) dans le cas de trophées de chasse ou d’autres préparations constitués 
uniquement d’os, de cornes, d’onglons, de griffes, de bois ou de 
dents,  
i) qu’ils aient été trempés dans l’eau bouillante pendant un laps de 
temps suffisant pour que soit éliminée toute matière autre que les 
os, les cornes, les onglons, les griffes, les bois et les dents,  
ii) qu’ils aient été désinfectés avec un produit autorisé par l’autorité 
compétente, et notamment avec de l’eau oxygénée en ce qui 
concerne les parties constituées d’os,  
iii) qu’ils aient été emballés, immédiatement après le traitement, sans 
entrer en contact avec d’autres produits animaux susceptibles de 
les contaminer, dans des conditionnements individuels, 
transparents et fermés, de manière à éviter toute contamination 
ultérieure, et  
iv) qu’ils soient accompagnés d’un certificat sanitaire attestant que les 
conditions énoncées aux points i), ii) et iii) ont été remplies;  
b) dans le cas de trophées de chasse ou d’autres préparations composés 
uniquement de cuirs ou de peaux,  
i) qu’ils aient été:  
— séchés,  
— salés à sec ou en saumure pendant une période d’au moins 14 
jours avant leur expédition, ou  
— soumis à un procédé de conservation autre que le tannage,  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 131
 
ii) qu’ils aient été emballés, immédiatement après le traitement, sans 
entrer en contact avec d’autres produits animaux susceptibles de 
les contaminer, dans des conditionnements individuels, 
transparents et fermés, de manière à éviter toute contamination 
ultérieure, et  
iii) qu’ils soient accompagnés d’un document commercial ou d’un 
certificat sanitaire attestant que les conditions énoncées aux 
points i), ii) et iii) ont été remplies.  
CHAPITRE VII  
Exigences spécifiques relatives à la laine, aux poils, aux soies de porc, aux 
plumes, aux parties de plumes et au duvet  
A. Matières premières  
1. La laine non traitée, les poils non traités, les soies de porc non 
traitées et les plumes, les parties de plumes et le duvet non traités 
doivent être des matières de catégorie 3 visées à l’article 10, points b) 
iii), b) iv) et b) v), et à l’article 10, points h) et n), du règlement (CE) 
n o 1069/2009.  
Ils doivent être conditionnés à l’état sec dans des emballages hermé ­
tiques.  
Néanmoins, en ce qui concerne les plumes, les parties de plumes et le 
duvet non traités expédiés directement de l’abattoir à l’usine de trans ­
formation, l’autorité compétente peut accorder une dérogation à l’ex ­
igence de séchage des matières transportées sur le territoire dont elle 
est responsable, à condition:  
a) que toutes les mesures nécessaires soient prises pour éviter toute 
propagation éventuelle de maladies;  
b) que le transport soit effectué au moyen de conteneurs et/ou de 
véhicules étanches qui sont nettoyés et désinfectés immédiatement 
après chaque utilisation.  
▼M2 
2. Les mouvements de soies de porc ainsi que de laine et de poils issus 
d’animaux de l’espèce porcine provenant de régions où la peste porcine 
africaine est endémique sont interdits, sauf en ce qui concerne les soies, 
la laine et les poils qui:  
▼B 
a) ont été ébouillantées, teintées ou blanchies; ou  
b) ont subi un autre traitement de nature à éliminer de façon certaine les 
agents pathogènes, à condition qu’elles soient accompagnées d’un 
certificat établi par le vétérinaire responsable du lieu d’origine aux 
fins d’attester l’application du traitement. Le lavage réalisé en usine ne 
peut être considéré comme un traitement aux fins de la présente 
disposition.  
3. Les dispositions du point 1 ne s’appliquent pas aux plumes décoratives ni 
aux plumes:  
a) transportées par des voyageurs pour leur usage personnel, ou  
b) présentées sous forme d’envois expédiés à des particuliers à des fins 
non industrielles.  
B. Point final de la chaîne de fabrication de la laine et des poils  
La laine et les poils qui ont été lavés en usine ou qui ont été traités selon une 
autre méthode garantissant l’élimination de tout risque inacceptable peuvent 
être mis sur le marché sans restrictions au titre du présent règlement.  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 132
 
Les États membres peuvent autoriser la mise sur le marché de laine et de 
poils non traités provenant d’exploitations agricoles ou d’établissements ou 
usines qui ont été enregistrés conformément à l’article 23 du règlement (CE) 
n o 1069/2009 ou agréés conformément à l’article 24, paragraphe 1, point i), 
du même règlement sur leur territoire conformément au présent règlement, 
s’ils ont pu s’assurer que la laine et les poils ne présentaient aucun risque 
inacceptable pour la santé publique ou animale.  
▼M2 
La laine et les poils issus d’animaux autres que ceux de l’espèce porcine 
peuvent être mis sur le marché sans restrictions en vertu du présent 
règlement, à condition  
a) d’avoir subi un lavage industriel consistant à immerger la laine et les 
poils dans une suite de bains constitués d’eau, de savon et d’hydroxyde 
de soude ou d’hydroxyde de potassium; ou  
b) d’être expédiés directement dans une usine produisant des produits 
dérivés de laine et de poils destinés à l’industrie textile et d’avoir subi 
au moins l’un des traitements ci-après:  
i) le délainage ou l’épilage chimiques, utilisant le lait de chaux ou le 
sulfure de sodium;  
ii) la fumigation par les vapeurs d’aldéhyde formique dans un local 
hermétiquement clos durant 24 heures au moins;  
iii) le lavage consistant à immerger la laine et les poils dans un détergent 
hydrosoluble maintenu à 60 ou 70 °C;  
iv) le stockage (temps de transport éventuellement inclus) à 37 °C durant 
huit jours, à 18 °C durant 28 jours ou à 4 °C durant 120 jours.  
▼B 
C. Point final de la chaîne de fabrication des plumes et du duvet  
Les plumes, les parties de plumes et le duvet lavés en usine et traités avec de 
la vapeur chaude à 100 °C pendant au moins 30 minutes peuvent être mis sur 
le marché sans restrictions au titre du présent règlement.  
CHAPITRE VIII  
Exigences spécifiques relatives aux fourrures  
Point final de la chaîne de fabrication  
Les fourrures qui ont été séchées à une température ambiante de 18 °C pendant 
deux jours à un taux d’humidité de 55 % peuvent être mises sur le marché sans 
restrictions au titre du présent règlement.  
CHAPITRE IX  
Exigences spécifiques relatives aux sous-produits apicoles  
Les sous-produits apicoles destinés à être utilisés exclusivement en apiculture:  
1. ne peuvent provenir d’une zone faisant l’objet d’une interdiction liée à l’ap ­
parition:  
a) de la loque américaine ( Paenibacillus larvae larvae ), sauf lorsque l’au ­
torité compétente a jugé le risque négligeable, a délivré une autorisation 
spécifique limitant l’utilisation de ces produits à l’État membre 
concerné et a pris toutes les autres mesures nécessaires pour éviter la 
propagation de cette maladie,  
b) de l’acariose [ Acarapis woodi  (Rennie)], sauf lorsque la région de desti ­
nation a obtenu des garanties complémentaires conformément à 
l’article 14, paragraphe 2, de la directive 92/65/CEE,  
c) du petit coléoptère des ruches ( Aethina tumida ), ou ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 133
 
d) de l’acarien Tropilaelaps ( Tropilaelaps spp ); et 
2. doivent satisfaire aux exigences prévues à l’article 8, point a), de la directive 
92/65/CEE.  
CHAPITRE X  
Exigences spécifiques relatives aux graisses fondues obtenues à partir de 
matières de catégorie 1 ou de catégorie 2 et destinées à un usage 
oléochimique  
1. Les graisses fondues dérivées de matières de catégorie 1 ou de catégorie 2 qui 
sont destinées à un usage oléochimique doivent être produites au moyen de 
l’une des méthodes de transformation 1 à 5 décrites à l’annexe IV, 
chapitre III.  
2. Les graisses fondues issues de ruminants doivent être purifiées de manière que 
le niveau maximal des quantités totales d’impuretés non solubles restantes 
n’excède pas 0,15 % du poids.  
CHAPITRE XI  
Exigences spécifiques relatives aux dérivés lipidiques  
1. Les procédés ci-après peuvent être utilisés pour produire des dérivés lipidiques 
provenant de graisses fondues obtenues à partir de matières de 
catégorie 1 et de catégorie 2:  
a) la transestérification ou l’hydrolyse à une température d’au moins 
200 °C et à une pression correspondante appropriée, pendant 20 minutes 
(glycérol, acides gras et esters);  
b) la saponification au NaOH 12M (glycérol et savon):  
i) dans un système par lot à 95 °C pendant 3 heures, ou  
ii) dans un système en continu à 140 °C, à 2 bars (2 000 hPa) pendant 8 
minutes; ou  
c) l’hydrogénation à 160 °C, à 12 bars (12 000 hPa) pendant 20 minutes.  
2. Les dérivés lipidiques produits conformément au présent chapitre ne peuvent 
être mis sur le marché:  
a) que s’ils ne sont pas destinés à être utilisés dans l’alimentation des 
animaux, les produits cosmétiques et les médicaments;  
b) de surcroît, dans le cas des dérivés lipidiques provenant de matières de 
catégorie 1, que s’ils ne sont pas destinés à être utilisés dans des engrais 
organiques et des amendements.  
▼M4 
3. Point final de la chaîne de fabrication des produits obtenus à partir de graisses 
fondues:  
Les dérivés lipidiques produits selon les procédés visés au point 1 peuvent 
être mis sur le marché pour les utilisations indiquées au point 2 sans 
restrictions au titre du présent règlement.  
▼B 
CHAPITRE XII  
Exigences spécifiques relatives aux cornes et produits à base de corne (à 
l’exclusion de la farine de corne) ainsi qu’aux onglons et produits à base 
d’onglons (à l’exclusion de la farine d’onglons), destinés à la production 
d’engrais organiques ou d’amendements  
La mise sur le marché de cornes et produits à base de corne (à l’exclusion de la 
farine de corne) ainsi que d’onglons et produits à base d’onglons (à l’exclusion 
de la farine d’onglons), destinés à la production d’engrais organiques ou d’amen ­
dements, est soumise aux conditions suivantes:  
a) ils doivent provenir d’animaux:  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 134
 
i) abattus dans un abattoir après avoir été déclarés, à la suite d’une inspection 
ante mortem, propres à l’abattage à des fins de consommation humaine 
conformément à la législation de l’Union, ou  
ii) n’ayant présenté aucun signe clinique de maladie pouvant être transmise 
par le produit concerné à l’homme ou aux animaux;  
b) ils doivent avoir subi un traitement thermique pendant 1 heure à une 
température à cœur d’au moins 80 °C;  
c) les cornes doivent être séparées du crâne par application d’une méthode 
laissant la cavité crânienne intacte;  
d) toute précaution doit avoir été prise, à tout stade de la transformation, de 
l’entreposage ou du transport, pour que soit évitée une contamination croisée;  
e) ils doivent être conditionnés dans un conditionnement ou des récipients neufs, 
ou transportés dans des véhicules ou dans des conteneurs pour vrac désin ­
fectés avant le chargement à l’aide d’un produit approuvé par l’autorité 
compétente;  
f) le conditionnement ou les récipients doivent:  
i) indiquer la nature du produit (cornes, produits à base de cornes, onglons 
ou produits à base d’onglons),  
ii) mentionner le nom et l’adresse de l’usine ou de l’établissement agréé ou 
enregistré de destination.  
▼M1 
CHAPITRE XIII  
Exigences spécifiques relatives aux huiles de poisson destinées à la 
production de médicaments  
Point final de la chaîne de fabrication des huiles de poisson destinées à la 
production de médicaments  
Les huiles de poisson issues de matières visées à l’annexe X, chapitre II, 
section 3, point A 2, qui ont été désacidifiées à l’aide d’une solution NaOH à 
une température égale ou supérieure à 80 °C puis purifiées par distillation à une 
température égale ou supérieure à 200 °C, peuvent être mises sur le marché sans 
restrictions aux fins de la production de médicaments conformément au présent 
règlement.  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 135
 
ANNEXE XIV  
IMPORTATION, EXPORTATION ET TRANSIT  
CHAPITRE I  
EXIGENCES SPÉCIFIQUES APPLICABLES À L’IMPORTATION DANS 
L’UNION ET AU TRANSIT PAR CELLE-CI DES MATIÈRES DE 
CATÉGORIE 3 ET PRODUITS DÉRIVÉS DESTINÉS À ÊTRE 
UTILISÉS DANS LES ALIMENTS DES ANIMAUX AUTRES QUE LES 
ANIMAUX FAMILIERS ET LES ANIMAUX À FOURRURE  
Section 1  
Conformément à l’article 41, paragraphe 1, point a), et paragraphe 3, du 
règlement (CE) n  o 1069/2009, les exigences suivantes s’appliquent aux envois 
importés et en transit de matières de catégorie 3 et de produits qui en sont dérivés 
destinés à être utilisés dans les aliments pour animaux autres que les animaux 
familiers et les animaux à fourrure:  
a) ces envois doivent être constitués de matières de catégorie 3 visées dans la 
colonne «Matières premières» du tableau 1 ou avoir été produits à partir de 
ces matières, selon le cas;  
b) ils doivent remplir les conditions d’importation et de transit spécifiées dans la 
colonne «Conditions d’importation et de transit» du tableau 1;  
▼M4 
c) ils doivent provenir d’un pays tiers ou d’une partie de pays tiers figurant dans 
la colonne «Listes de pays tiers» du tableau 1;  
d) ils doivent provenir d’un établissement ou d’un atelier enregistrés ou agréés 
par l’autorité compétente du pays tiers, selon le cas, et figurant sur la liste des 
établissements et usines des pays tiers visée à l’article 30; et  
e) ils doivent être:  
i) accompagnés, lors de leur transport jusqu’au point d’entrée dans l’Union 
où les contrôles vétérinaires sont effectués, du certificat sanitaire visé dans 
la colonne «Certificats/modèles de documents» du tableau 1; ou  
ii) présentés au point d’entrée dans l’Union où les contrôles vétérinaires sont 
effectués, accompagnés d’un document correspondant au modèle visé dans 
la colonne «Certificats/modèles de documents» du tableau 1.  
__________  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 136
 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 137
 ▼B 
Tableau 1  
N o Produits  Matières premières [référence aux 
dispositions du règlement (CE) 
n o 1069/2009]  Conditions d’importation et de transit  Listes de pays tiers  Certificats/modèles de documents  
▼M12  
1 Protéines animales trans ­
formées, y compris les 
mélanges et les produits 
autres que les aliments 
pour animaux familiers 
contenant de telles 
protéines, et les aliments 
composés pour animaux 
contenant de telles 
protéines définis à 
l'article 3, paragraphe 2, 
point h), du règlement 
(CE) n  o 767/2009  Matières de catégorie 3 visées à 
l'article 10, points a), b), d), e), 
f), h), i), j), k), l) et m)  a) Les protéines animales transformées 
doivent avoir été produites 
conformément à l'annexe X, 
chapitre II, section 1; et 
b) elles doivent satisfaire aux exigences 
complémentaires fixées à la section 2 
du présent chapitre.  a) Protéines animales transformées, à l'ex ­
clusion des farines de poisson: 
les pays tiers figurant sur la liste de 
l'annexe II, partie 1, du 
règlement (UE) n  o 206/2010. 
b) Farines de poisson: 
les pays tiers figurant sur la liste de 
l'annexe II de la décision 2006/766/CE.  a) Protéines animales trans ­
formées, autres que celles 
dérivées d'insectes d'él ­
evage: 
annexe XV, chapitre 1. 
b) Protéines animales trans ­
formées dérivées d'insectes 
d'élevage: 
annexe XV, chapitre 1  bis. 
▼B 
2 Produits sanguins destinés 
à être utilisés comme 
matières premières pour 
aliments des animaux  Matières de catégorie 3 visées à 
l’article 10, point a) et point b) i)  ►M9 Les produits sanguins doivent avoir 
été produits conformément à l'annexe X, 
chapitre II, section 2 et à l'annexe XIV, 
chapitre I, section 5. ◄ a) Produits sanguins issus d’ongulés: 
les pays tiers ou parties de pays tiers 
figurant sur la liste de l’annexe II, 
partie 1, du règlement (UE) 
n o 206/2010, en provenance desquels 
l’importation de toutes les catégories 
de viandes fraîches des espèces 
correspondantes est autorisée. 
b) Produits sanguins issus d’autres espèces: 
les pays tiers figurant sur la liste de 
l’annexe II, partie 1, du 
règlement (UE) n  o 206/2010.  Annexe XV, chapitre 4 B
 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 138
 ▼B 
N o Produits  Matières premières [référence aux 
dispositions du règlement (CE) 
n o 1069/2009]  Conditions d’importation et de transit  Listes de pays tiers  Certificats/modèles de documents  
3 Graisses 
fondues et huiles de 
poisson  a) Graisses fondues, à l’exclusion 
des huiles de poisson: matières 
de catégorie 3 visées à 
l’article 10, points a), b), d), 
e), f), g), h), i), j) et k). 
b) Huiles de poisson: matières de 
catégorie 3 visées à 
l’article 10, points e), f), 
i) et j).  a) Les graisses fondues et les huiles de 
poisson doivent avoir été produites 
conformément à l’annexe X, 
chapitre II, section 3, et 
b) les graisses fondues doivent satisfaire 
aux exigences complémentaires fixées 
à la section 3 du présent chapitre.  a) Graisses fondues, à l’exclusion des 
huiles de poisson: 
les pays tiers figurant sur la liste de 
l’annexe II, partie 1, du 
règlement (UE) n  o 206/2010. 
b) Huiles de poisson: 
les pays tiers figurant sur la liste de 
l’annexe II de la décision 2006/766/CE.  a) Graisses fondues, à l’ex ­
clusion des huiles de 
poisson: 
annexe XV, chapitre 10 A. 
b) Huiles de poisson: 
annexe XV, chapitre 9.  
4 Lait, produits à base de 
lait et produits dérivés 
du lait, 
colostrum et produits à 
base de colostrum  a) Lait et produits à base de lait: 
matières de catégorie 3 visées 
à l’article 10, points e), 
f) et h). 
b) Colostrum et produits à base 
de colostrum: 
matières de catégorie 3 
provenant d’animaux vivants 
qui ne présentaient aucun 
signe de maladie transmissible 
à l’homme ou aux animaux par 
le colostrum.  Le lait, les produits à base de lait, le 
colostrum et les produits à base de 
colostrum doivent satisfaire aux exigences 
de la section 4 du présent chapitre.  a) Lait et produits à base de lait: 
les pays tiers autorisés figurant sur la 
liste de l’annexe I du règlement (UE) 
n o 605/2010. 
b) Colostrum et produits à base de 
colostrum: 
les pays tiers autorisés figurant sur la 
liste de l’annexe I, colonne A, du 
règlement (UE) n  o 605/2010.  a) Lait, produits à base de 
lait et produits dérivés du 
lait: 
annexe XV, chapitre 2 A. 
b) Colostrum et produits à base 
de colostrum: 
annexe XV, chapitre 2 B.
 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 139
 ▼B 
N o Produits  Matières premières [référence aux 
dispositions du règlement (CE) 
n o 1069/2009]  Conditions d’importation et de transit  Listes de pays tiers  Certificats/modèles de documents  
▼M17  
5 Gélatine et protéines 
hydrolysées  Matières de catégorie 3 visées à 
l'article 10, points a), b), e), f), 
g), i) et j), et, dans le cas de 
protéines hydrolysées, matières 
de catégorie 3 visées à 
l'article 10, points d), h) et k).  La gélatine et les protéines hydrolysées 
doivent avoir été produites conformément 
à l'annexe X, chapitre II, section 5.  a) Les pays tiers figurant sur la liste de 
l'annexe II, partie 1, du règlement 
(UE) n  o 206/2010 et les pays suivants: 
la Corée du Sud (KR); 
la Malaisie (MY); 
le Pakistan (PK); 
Taïwan (TW); 
l'Égypte (EG). 
b) Gélatine et protéines hydrolysées issues 
de poissons: les pays tiers figurant sur la 
liste de l'annexe II de la décision 2006/ 
766/CE.  a) Gélatine: annexe XV, 
chapitre 11. 
b) Protéines hydrolysées: 
annexe XV, chapitre 12.  
▼B 
6 Phosphate dicalcique  Matières de catégorie 3 visées à 
l’article 10, points a), b), d), e), 
f), g), h), i), j) et k)  Le phosphate dicalcique doit avoir été 
produit conformément à l’annexe X, 
chapitre II, section 6.  Les pays tiers figurant sur la liste de 
l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) 
n o 206/2010 et les pays suivants: 
— la Corée du Sud (KR); 
— la Malaisie (MY); 
— le Pakistan (PK); 
— Taïwan (TW).  Annexe XV, chapitre 12
 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 140
 ▼B 
N o Produits  Matières premières [référence aux 
dispositions du règlement (CE) 
n o 1069/2009]  Conditions d’importation et de transit  Listes de pays tiers  Certificats/modèles de documents  
7 Phosphate tricalcique  Matières de catégorie 3 visées à 
l’article 10, points a), b), d), e), 
f), g), h), i) et k)  Le phosphate tricalcique doit avoir été 
produit conformément à l’annexe X, 
chapitre II, section 7.  Les pays tiers figurant sur la liste de 
l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) 
n o 206/2010 et les pays suivants: 
— la Corée du Sud (KR); 
— la Malaisie (MY); 
— le Pakistan (PK); 
— Taïwan (TW).  Annexe XV, chapitre 12  
8 Collagène  Matières de catégorie 3 visées à 
l’article 10, points a), b), e), f), 
g), i) et j)  Le collagène doit avoir été produit 
conformément à l’annexe X, chapitre II, 
section 8.  Les pays tiers figurant sur la liste de 
l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) 
n o 206/2010 et les pays suivants: 
— la Corée du Sud (KR); 
— la Malaisie (MY); 
— le Pakistan (PK); 
— Taïwan (TW).  Annexe XV, chapitre 11  
9 Ovoproduits  Matières de catégorie 3 visées à 
l’article 10, points e) et f) et point 
k) ii)  Les ovoproduits doivent avoir été produits 
conformément à l’annexe X, chapitre II, 
section 9.  Les pays tiers figurant sur la liste de 
l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) 
n o 206/2010, et les pays tiers ou parties 
de pays tiers en provenance desquels les 
États membres autorisent l’importation de 
viandes fraîches de volaille, 
d’œufs et d’ovoproduits, figurant sur la 
liste de l’annexe I, partie 1, du 
règlement (CE) n  o 798/2008.  Annexe XV, chapitre 15
Section 2  
▼M1 
Importations de protéines animales transformées, y compris les 
mélanges et les produits autres que les aliments pour animaux familiers 
contenant de telles protéines, et les aliments composés pour animaux 
contenant de telles protéines définis à l’article 3, paragraphe 2, point h), 
du règlement (CE) n  o 767/2009  
▼B 
Les exigences suivantes s’appliquent à l’importation de protéines animales trans ­
formées.  
1. Avant la mise en libre pratique des envois sur le territoire de l’Union, l’au ­
torité compétente doit échantillonner les protéines animales transformées des 
envois importés au poste d’inspection frontalier en vue de s’assurer du respect 
des exigences générales de l’annexe X, chapitre I.  
L’autorité compétente doit:  
a) échantillonner chaque envoi de produits transportés en vrac;  
b) procéder à l’échantillonnage aléatoire des envois de produits conditionnés 
dans l’usine de fabrication d’origine.  
2. Par dérogation au point 1, lorsque 6 tests consécutifs portant sur des envois en 
vrac provenant d’un pays tiers donné se sont révélés négatifs, l’autorité 
compétente du poste d’inspection frontalier peut procéder à un échantil ­
lonnage aléatoire des envois en vrac suivants en provenance de ce pays tiers.  
Si l’un de ces échantillons aléatoires produit un résultat positif, l’autorité 
compétente effectuant l’échantillonnage doit en informer l’autorité compétente 
du pays tiers d’origine afin qu’elle puisse prendre les mesures appropriées 
pour remédier au problème.  
L’autorité compétente du pays tiers d’origine doit porter ces mesures à la 
connaissance de l’autorité compétente effectuant l’échantillonnage.  
En cas de nouveau résultat positif sur un envoi de la même provenance, 
l’autorité compétente du poste d’inspection frontalier doit échantillonner 
tous les envois de cette provenance jusqu’à ce que 6 tests consécutifs se 
révèlent de nouveau négatifs.  
3. Les autorités compétentes doivent conserver pendant au moins 3 ans un relevé 
des résultats des échantillonnages effectués sur tous les envois qui ont fait 
l’objet d’un échantillonnage.  
4. Lorsque le résultat des tests de recherche des salmonelles effectués sur un 
envoi importé dans l’Union est positif ou lorsque l’envoi ne respecte pas les 
normes microbiologiques relatives aux entérobactéries fixées à l’annexe X, 
chapitre I, celui-ci doit être:  
a) traité conformément à la procédure prévue à l’article 17, paragraphe 2, 
point a), de la directive 97/78/CE; ou  
b) soumis à une nouvelle transformation dans une usine de transformation ou 
décontaminé au moyen d’un traitement autorisé par l’autorité compétente. 
L’envoi ne peut pas être mis en libre pratique avant d’avoir été 
traité et soumis à un test de recherche des salmonelles ou des entérobac ­
téries, selon le cas, par l’autorité compétente, conformément à l’annexe X, 
chapitre I, avec obtention d’un résultat négatif.  
▼M12  
5. Les protéines animales transformées obtenues à partir d'insectes d'élevage 
peuvent être importées dans l'Union à condition qu'elles aient été produites 
conformément aux conditions suivantes:  
a) les insectes appartiennent à l'une des espèces suivantes:  
— mouche soldat noire ( Hermetia illucens ) et mouche domestique ( Musca 
domestica ), ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 141
 
— ténébrion meunier ( Tenebrio molitor ) et petit ténébrion mat ( Alphi­
tobius diaperinus ), 
— grillon domestique ( Acheta domesticus ), grillon domestique tropical 
(Gryllodes sigillatus ) et grillon des steppes ( Gryllus assimilis ); 
b) le substrat utilisé dans l'alimentation des insectes ne peut contenir que des 
produits d'origine non animale ou les produits suivants d'origine animale 
de matières de catégorie 3:  
— farines de poisson,  
— produits sanguins dérivés de non-ruminants,  
— phosphate dicalcique et phosphate tricalcique d'origine animale,  
— protéines hydrolysées dérivées de non-ruminants,  
— protéines hydrolysées provenant de cuirs et de peaux de ruminants,  
— gélatine et collagène dérivés de non-ruminants,  
— œufs et ovoproduits,  
— lait, produits à base de lait, produits dérivés du lait et colostrum,  
— miel,  
— graisses fondues;  
c) le substrat utilisé dans l'alimentation des insectes ainsi que les insectes ou 
leurs larves n'ont été en contact avec aucune autre matière d'origine 
animale que celles mentionnées au point b), et le substrat ne contenait 
pas de lisier, de déchets de cuisine et de table ou d'autres déchets.  
▼B 
Section 3  
Importations de graisses fondues  
Les exigences suivantes s’appliquent à l’importation de graisses fondues.  
Les graisses fondues doivent:  
a) être issues, en partie ou en totalité, de matières premières de 
porcins et provenir d’un pays tiers ou d’une partie du territoire d’un pays 
tiers indemne de fièvre aphteuse depuis 24 mois et indemne de peste porcine 
classique et de peste porcine africaine depuis 12 mois;  
b) être issues, en partie ou en totalité, de matières premières de 
volailles et provenir d’un pays tiers ou d’une partie du territoire d’un pays 
tiers indemne de maladie de Newcastle et d’influenza aviaire depuis 6 mois;  
c) être issues, en partie ou en totalité, de matières premières de 
ruminants et provenir d’un pays tiers ou d’une partie du territoire d’un 
pays tiers indemne de fièvre aphteuse depuis 24 mois et de peste bovine 
depuis 12 mois; ou  
d) lorsqu’un foyer de l’une des maladies visées aux points a), b) et c) est apparu 
au cours de la période de référence définie auxdits points, avoir été soumises 
à l’un des traitements thermiques suivants:  
i) chauffage à une température minimale de 70 °C pendant au moins 30 
minutes, ou  
ii) chauffage à une température minimale de 90 °C pendant au moins 15 
minutes.  
Les données détaillées concernant les points critiques doivent être consignées 
par les exploitants et conservées de manière à ce que le propriétaire, l’ex ­
ploitant ou leur représentant et, au besoin, l’autorité compétente, puissent 
contrôler le fonctionnement de l’usine; parmi ces données doivent figurer la 
taille des particules, la température critique et, selon le cas, la durée absolue 
du traitement, la pression, le taux d’alimentation en matières premières et le 
taux de recyclage des graisses.  ▼M12  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 142
 
Section 4  
Importations de lait, de produits à base de lait, de produits dérivés du lait, 
de colostrum et de produits à base de colostrum  
A. Les exigences suivantes s’appliquent à l’importation de lait, de produits à base 
de lait, de produits dérivés du lait, de colostrum et de produits à base de 
colostrum.  
1. Le lait, les produits à base de lait et les produits dérivés du lait doivent:  
a) avoir subi au moins un des traitements prévus à l’annexe X, chapitre II, 
section 4, partie I, points B 1.1, B 1.2, B 1.3 et B 1.4 a);  
b) être conformes aux dispositions de l’annexe X, chapitre II, section 4, 
partie I, points B 2 et B 4 et, dans le cas du petit-lait, point B 3.  
2. Par dérogation à l’annexe X, chapitre II, section 4, partie I, point B 1.4, du 
lait, des produits à base de lait et des produits dérivés du lait peuvent être 
importés en provenance de pays tiers autorisés répertoriés à l’annexe I, 
colonne A, du règlement (UE) n  o 605/2010, pour autant que ce lait, ces 
produits à base de lait ou ces produits dérivés du lait aient subi un 
traitement HTST unique et:  
a) n’aient pas été expédiés avant qu’une période de 21 jours au moins ne 
se soit écoulée à compter de leur production, aucun cas de fièvre 
aphteuse n’ayant été détecté durant cette période dans le pays tiers 
exportateur; ou  
b) aient été présentés à un poste d’inspection frontalier d’entrée dans 
l’Union 21 jours au moins après leur production, aucun cas de fièvre 
aphteuse n’ayant été détecté durant cette période dans le pays tiers 
exportateur.  
B. Les exigences suivantes s’appliquent à l’importation de colostrum et de 
produits à base de colostrum.  
1. Les matières doivent avoir subi un traitement HTST unique et:  
a) ne pas avoir été expédiées avant qu’une période de 21 jours au moins 
ne se soit écoulée à compter de leur production, aucun cas de fièvre 
aphteuse n’ayant été détecté durant cette période dans le pays tiers 
exportateur; ou  
b) avoir été présentées à un poste d’inspection frontalier d’entrée dans 
l’Union 21 jours au moins après leur production, aucun cas de fièvre 
aphteuse n’ayant été détecté durant cette période dans le pays tiers 
exportateur.  
2. Les matières doivent provenir de bovins faisant l’objet d’inspections vétér ­
inaires régulières permettant de garantir que, dans les exploitations 
d’origine, tous les troupeaux bovins:  
a) sont reconnus officiellement indemnes de tuberculose et de brucellose 
au sens de l’article 2, paragraphe 2, points d) et f), de la directive 
64/432/CEE ou sont dispensés des restrictions prévues par la législation 
nationale du pays tiers d’origine du colostrum pour éradiquer la 
tuberculose et la brucellose; et  
b) sont reconnus officiellement indemnes de leucose bovine enzootique au 
sens de l’article 2, paragraphe 2, point j), de la directive 64/432/CEE ou 
sont compris dans un système officiel de lutte contre la leucose bovine 
enzootique, aucun cas de la maladie n’ayant été décelé dans ces 
troupeaux au cours des 2 dernières années, que ce soit à la suite 
d’un examen clinique ou d’un test pratiqué en laboratoire.  
3. Après la transformation, toutes les précautions doivent avoir été prises pour 
éviter la contamination du colostrum ou des produits à base de colostrum.  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 143
 
4. Le produit final doit être étiqueté de manière à indiquer qu’il contient des 
matières de catégorie 3 et qu’il n’est pas destiné à la consommation 
humaine, et il doit avoir été:  
a) conditionné dans des récipients neufs; ou  
b) transporté en vrac dans des conteneurs ou d’autres moyens de transport 
entièrement nettoyés et désinfectés avant leur utilisation.  
▼M9 
Section 5  
Importations de produits sanguins pour l'alimentation des animaux 
d'élevage  
Les dispositions ci-dessous s'appliquent à l'importation de produits sanguins, y 
compris le sang et le plasma sanguin séchés par atomisation, qui sont dérivés 
d'animaux de l'espèce porcine et destinés à l'alimentation de ces derniers.  
Ces produits dérivés doivent être:  
a) soumis à un traitement thermique à une température à cœur d'au moins 80 °C, 
le sang et le plasma sanguin séchés ne présentant pas plus de 8 % d'humidité 
avec une activité de l'eau (Aw) inférieure à 0,60;  
b) entreposés dans un endroit sec à température ambiante pendant au moins 6 
semaines.  
▼B 
CHAPITRE II  
EXIGENCES SPÉCIFIQUES APPLICABLES À L’IMPORTATION DANS 
L’UNION ET AU TRANSIT PAR CELLE-CI DES SOUS-PRODUITS 
ANIMAUX ET PRODUITS DÉRIVÉS DESTINÉS À ÊTRE UTILISÉS 
EN DEHORS DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE DES ANIMAUX 
D’ÉLEVAGE AUTRES QUE LES ANIMAUX À FOURRURE  
Section 1  
Exigences spécifiques  
Conformément à l’article 41, paragraphe 1, point a), paragraphe 2, point c), et 
paragraphe 3, du règlement (CE) n  o 1069/2009, les exigences spécifiques 
suivantes s’appliquent aux envois importés et en transit de sous-produits 
animaux et de produits dérivés destinés à être utilisés en dehors de la chaîne 
alimentaire des animaux d’élevage autres que les animaux à fourrure:  
a) ces envois doivent être constitués de sous-produits animaux visés dans la 
colonne «Matières premières» du tableau 2 ou avoir été produits à partir de 
ces sous-produits animaux;  
b) ils doivent remplir les conditions d’importation et de transit spécifiées dans la 
colonne «Conditions d’importation et de transit» du tableau 2;  
▼M4 
c) ils doivent provenir d’un pays tiers ou d’une partie de pays tiers figurant dans 
la colonne «Listes de pays tiers» du tableau 2;  
d) ils doivent provenir d’un établissement ou d’un atelier enregistrés ou agréés 
par l’autorité compétente du pays tiers, selon le cas, et figurant sur la liste des 
établissements et usines des pays tiers visée à l’article 30 et  
e) ils doivent être:  
i) accompagnés, lors de leur transport jusqu’au point d’entrée dans l’Union 
où les contrôles vétérinaires sont effectués, du certificat sanitaire visé dans 
la colonne «Certificats/modèles de documents» du tableau 2; ou  
ii) présentés au point d’entrée dans l’Union où les contrôles vétérinaires sont 
effectués, accompagnés d’un document correspondant au modèle visé dans 
la colonne «Certificats/modèles de documents» du tableau 2.  
__________  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 144
 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 145
 ▼B 
Tableau 2  
N o Produits  Matières premières [référence aux 
dispositions du règlement (CE) 
n o 1069/2009]  Conditions d’importation et de transit  Listes de pays tiers  Certificats/modèles de documents  
1 Lisier transformé, 
produits dérivés du lisier 
transformé et guano de 
chauve-souris  Matières de catégorie 2 visées à 
l’article 9, point a)  Le lisier transformé, les produits dérivés du 
lisier transformé et le guano de 
chauve-souris doivent avoir été produits 
conformément à l’annexe XI, chapitre I, 
section 2.  Les pays tiers figurant sur la liste: 
a) de l’annexe II, partie 1, du 
règlement (UE) n  o 206/2010; 
b) de l’annexe I de la décision 
2004/211/CE; ou 
c) de l’annexe I, partie 1, du 
règlement (CE) n  o 798/2008.  Annexe XV, chapitre 17  
2 Produits sanguins, à 
l’exclusion des produits 
sanguins d’équidés, 
devant servir à la 
fabrication de produits 
dérivés à utiliser en 
dehors de la chaîne 
alimentaire des animaux 
d’élevage  Matières de catégorie 1 visées à 
l’article 8, points c) et d), et 
matières de catégorie 3 visées à 
l’article 10, points a), b), d) et h)  Les produits sanguins doivent avoir été 
produits conformément à la section 2.  Les pays tiers suivants: 
a) dans le cas de produits sanguins non 
traités issus d’ongulés: 
— les pays tiers ou parties de pays 
tiers figurant sur la liste de 
l’annexe II, partie 1, du 
règlement (UE) n  o 206/2010, en 
provenance desquels l’importation 
de viandes fraîches de toute 
espèce domestique d’ongulés est 
autorisée, et uniquement pendant 
la période mentionnée dans les 
colonnes 7 et 8 de ladite partie, 
— le Japon; 
b) dans le cas de produits sanguins non 
traités issus de volailles et d’autres 
espèces aviaires: 
— les pays tiers ou parties de pays 
tiers figurant sur la liste de 
l’annexe I, partie 1, du 
règlement (CE) n  o 798/2008, 
— le Japon; 
c) dans le cas de produits sanguins non 
traités issus d’autres animaux: a) Produits sanguins non 
traités: 
annexe XV, chapitre 4 C. 
b) Produits sanguins traités: 
annexe XV, chapitre 4 D.
 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 146
 ▼B 
N o Produits  Matières premières [référence aux 
dispositions du règlement (CE) 
n o 1069/2009]  Conditions d’importation et de transit  Listes de pays tiers  Certificats/modèles de documents  
— les pays tiers figurant sur la liste de 
l’annexe II, partie 1, du 
règlement (UE) n  o 206/2010, de 
l’annexe I, partie 1, du 
règlement (CE) n  o 798/2008 ou de 
l’annexe I, partie 1, du 
règlement (CE) n  o 119/2009, 
— le Japon; 
d) dans le cas de produits sanguins traités 
issus de toute espèce: 
— les pays tiers figurant sur la liste de 
l’annexe II, partie 1, du 
règlement (UE) n  o 206/2010, de 
l’annexe I, partie 1, du 
règlement (CE) n  o 798/2008 ou de 
l’annexe I, partie 1, du 
règlement (CE) n  o 119/2009, 
— le Japon.  
3 Sang et produits 
sanguins d’équidés  Matières de catégorie 3 visées à 
l’article 10, points a), b), d) et h)  Le sang et les produits sanguins doivent 
satisfaire aux exigences de la section 3.  Les pays tiers suivants: 
a) dans le cas de sang collecté 
conformément à l’annexe XIII, 
chapitre IV, point 1, ou de produits 
sanguins produits conformément au 
point 2 b) i) dudit chapitre: 
les pays tiers ou parties de pays tiers 
figurant sur la liste de l’annexe I de la 
décision 2004/211/CE, en provenance 
desquels l’importation d’équidés 
d’élevage et de rente est autorisée; 
b) dans le cas de produits sanguins traités 
conformément à l’annexe XIII, 
chapitre IV, point 2 b) ii): Annexe XV, chapitre 4 A
 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 147
 ▼B 
N o Produits  Matières premières [référence aux 
dispositions du règlement (CE) 
n o 1069/2009]  Conditions d’importation et de transit  Listes de pays tiers  Certificats/modèles de documents  
les pays tiers figurant sur la liste de 
l’annexe II, partie 1, du 
règlement (UE) n  o 206/2010, en pro ­
venance desquels les États membres 
autorisent l’importation de viandes 
fraîches d’équidés domestiques.  
4 Cuirs et peaux frais ou 
réfrigérés d’ongulés  Matières de catégorie 3 visées à 
l’article 10, point a) et point b) iii)  Les cuirs et les peaux doivent satisfaire aux 
exigences de la section 4, points 1 et 4.  Les cuirs et les peaux doivent provenir 
d’un pays tiers ou, en cas de régionalisation 
conformément à la législation de l’Union, 
d’une partie de pays tiers figurant sur la 
liste de l’annexe II, partie 1, du 
règlement (UE) n  o 206/2010, en pro ­
venance desquels les États membres 
autorisent l’importation de viandes 
fraîches de la même espèce.  Annexe XV, chapitre 5 A  
5 Cuirs et peaux traités 
d’ongulés  Matières de catégorie 3 visées à 
l’article 10, point a), point b) i), 
point b) iii) et point n)  Les cuirs et les peaux doivent satisfaire aux 
exigences de la section 4, points 2, 3 et 4.  a) Cuirs et peaux traités d’ongulés: 
les pays tiers ou parties de pays tiers 
figurant sur la liste de l’annexe II, 
partie 1, du règlement (UE) 
n o 206/2010. 
b) Cuirs et peaux traités de ruminants qui 
sont destinés à être expédiés vers 
l’Union européenne et qui ont été 
isolés pendant 21 jours ou seront trans ­
portés pendant 21 jours sans inter ­
ruption avant l’importation: 
tout pays tiers.  a) Cuirs et peaux traités 
d’ongulés autres que ceux 
qui satisfont aux exigences 
de la section 4, point 2: 
annexe XV, chapitre 5 B. 
b) Cuirs et peaux traités de 
ruminants et d’équidés qui 
sont destinés à être 
expédiés vers l’Union 
européenne et qui ont été 
isolés pendant 21 jours ou 
seront transportés pendant 
21 jours sans interruption 
avant l’importation: 
déclaration officielle prévue 
à l’annexe XV, 
chapitre 5 C.
 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 148
 ▼B 
N o Produits  Matières premières [référence aux 
dispositions du règlement (CE) 
n o 1069/2009]  Conditions d’importation et de transit  Listes de pays tiers  Certificats/modèles de documents  
c) Cuirs et peaux traités 
d’ongulés satisfaisant aux 
exigences de la section 4, 
point 2: 
aucun certificat n’est requis.  
6 Trophées de 
chasse et autres 
préparations d’animaux  Matières de catégorie 2 visées à 
l’article 9, point f), issues 
d’animaux sauvages qui ne sont pas 
soupçonnés d’être infectés par une 
maladie transmissible à l’homme 
ou aux animaux, et matières de 
catégorie 3 visées à l’article 10, 
point a), point b) i), point b) iii), 
point b) v) et point n)  Les trophées de chasse et les autres 
préparations doivent satisfaire aux 
exigences de la section 5.  a) Trophées de chasse et autres 
préparations visés à la section 5, 
point 2: 
tout pays tiers. 
b) Trophées de chasse et autres 
préparations visés à la section 5, 
point 3: 
i) trophées de chasse d’oiseaux: 
les pays tiers figurant sur la liste de 
l’annexe I, partie 1, du 
règlement (CE) n  o 798/2008, en 
provenance desquels les États 
membres autorisent l’importation de 
viandes fraîches de volailles et les 
pays suivants: 
— le Groenland (GL), 
— la Tunisie (TN); 
ii) trophées de chasse d’ongulés: 
les pays tiers figurant dans les 
colonnes appropriées pour les 
viandes fraîches d’ongulés de 
l’annexe II, partie 1, du 
règlement (UE) n  o 206/2010, 
compte tenu de toute restriction 
prévue dans la colonne des 
remarques spéciales pour les 
viandes fraîches.  a) Trophées de chasse visés à 
la section 5, point 2: 
annexe XV, chapitre 6 A. 
b) Trophées de chasse visés à 
la section 5, point 3: 
annexe XV, chapitre 6 B. 
c) Trophées de chasse visés à 
la section 5, point 1: 
aucun certificat n’est requis.
 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 149
 ▼B 
N o Produits  Matières premières [référence aux 
dispositions du règlement (CE) 
n o 1069/2009]  Conditions d’importation et de transit  Listes de pays tiers  Certificats/modèles de documents  
7 Soies de porc  Matières de catégorie 3 visées à 
l’article 10, point b) iv)  Les soies de porc doivent avoir été 
obtenues à partir d’animaux provenant du 
pays tiers d’origine et abattus dans un 
abattoir de ce pays.  a) Soies de porc non traitées: 
les pays tiers ou, en cas de régional ­
isation, les régions de pays tiers 
figurant sur la liste de l’annexe II, 
partie 1, du règlement (UE) 
n o 206/2010, qui ont été indemnes de 
peste porcine africaine durant les 12 
mois précédant la date d’importation. 
b) Soies de porc traitées: 
les pays tiers figurant sur la liste de 
l’annexe II, partie 1, du 
règlement (UE) n  o 206/2010, qui 
peuvent ne pas avoir été indemnes de 
peste porcine africaine durant les 12 
mois précédant la date d’importation.  a) Si aucun cas de peste 
porcine africaine n’a été 
constaté au cours des 12 
mois précédents: 
annexe XV, chapitre 7 A. 
b) Si un ou plusieurs cas de 
peste porcine africaine ont 
été constatés au cours des 
12 mois précédents: 
annexe XV, chapitre 7 B.  
▼M2 
8 Laine et poils non traités 
issus d’animaux autres 
que ceux de l’espèce 
porcine.  Matières de catégorie 3 visées à 
l’article 10, points h) et n).  1) La laine et les poils séchés et non traités 
doivent: 
a) être conditionnés dans des 
emballages hermétiques; et 
b) être expédiés directement dans une 
usine produisant des produits 
dérivés destinés à être utilisés en 
dehors de la chaîne alimentaire 
animale ou une usine effectuant des 
opérations intermédiaires, dans des 
conditions permettant d’éviter la 
propagation d’agents pathogènes.  1) Tout pays tiers.  1) Aucun certificat sanitaire 
n’est requis pour l’impor ­
tation de laine et de poils 
non traités.
 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 150
 ▼M2 
N o Produits  Matières premières [référence aux 
dispositions du règlement (CE) 
n o 1069/2009]  Conditions d’importation et de transit  Listes de pays tiers  Certificats/modèles de documents  
2) La laine et les poils visés à l’article 25, 
paragraphe 2, point e).  2) Les pays tiers ou régions de pays tiers 
a) énumérés à l’annexe II, partie 1, du 
règlement (UE) n  o 206/2010 et en 
provenance desquels l’importation 
dans l’Union de viandes fraîches de 
ruminants non soumises aux 
garanties supplémentaires «A» et 
«F» prévues dans ce règlement est 
autorisée; et 
b) indemnes de fièvre aphteuse et, dans 
le cas de la laine et des poils issus 
d’ovins ou de caprins, de clavelée et 
de variole caprine, conformément 
aux critères généraux de base 
établis à l’annexe II de la directive 
2004/68/CE du Conseil.  2) Une déclaration de l’impor ­
tateur établie conformément 
à l’annexe XV, chapitre 21, 
est requise.  
▼B 
9 Plumes, parties de 
plumes et duvet traités  Matières de catégorie 3 visées à 
l’article 10, point b) v) et points 
h) et n)  Les plumes et les parties de plumes traitées 
doivent satisfaire aux exigences de la 
section 6.  Tout pays tiers  Aucun certificat sanitaire n’est 
requis pour l’importation de 
plumes, de parties de 
plumes et de duvet traités.
 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 151
 ▼B 
N o Produits  Matières premières [référence aux 
dispositions du règlement (CE) 
n o 1069/2009]  Conditions d’importation et de transit  Listes de pays tiers  Certificats/modèles de documents  
10 Sous-produits apicoles  Matières de catégorie 3 visées à 
l’article 10, point e)  a) Sous-produits apicoles destinés à être 
utilisés en apiculture autres que la cire 
d’abeille sous la forme de rayon de 
miel: 
i) les sous-produits apicoles doivent 
avoir été soumis à une température 
égale ou inférieure à – 12 °C pendant 
24 heures au moins; ou 
ii) dans le cas de cire d’abeille, la 
matière doit avoir été transformée 
selon l’une des méthodes de trans ­
formation 1 à 5 ou la méthode de 
transformation 7 définies à 
l’annexe IV, chapitre III, et raffinée 
avant l’importation. 
b) Cire d’abeille autre que la cire d’abeille 
sous la forme de rayon de miel, destinée 
à d’autres fins que l’alimentation des 
animaux d’élevage: la cire doit avoir 
été raffinée ou transformée selon l’une 
des méthodes de transformation 1 à 5 
ou la méthode de transformation 7 
définies à l’annexe IV, chapitre III, 
avant l’importation.  a) Sous-produits apicoles destinés à être 
utilisés en apiculture: 
les pays tiers figurant sur la liste de 
l’annexe II, partie 1, du 
règlement (UE) n  o 206/2010 et le pays 
suivant: 
— le Cameroun (CM). 
b) Cire d’abeille destinée à d’autres fins 
que l’alimentation des animaux d’él ­
evage: 
tout pays tiers.  a) Sous-produits apicoles 
destinés à être utilisés en 
apiculture: 
annexe XV, chapitre 13. 
b) Cire d’abeille destinée à 
d’autres fins que l’alimen ­
tation des animaux d’él ­
evage: 
document commercial 
attestant que la matière a 
été raffinée ou transformée.
 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 152
 ▼B 
N o Produits  Matières premières [référence aux 
dispositions du règlement (CE) 
n o 1069/2009]  Conditions d’importation et de transit  Listes de pays tiers  Certificats/modèles de documents  
11 Os et produits à base d’os 
(à l’exclusion de la farine 
d’os), cornes et produits à 
base de corne (à l’ex ­
clusion de la farine de 
corne), onglons et 
produits à base d’onglons 
(à l’exclusion de la farine 
d’onglons), non destinés à 
servir de matières 
premières pour aliments 
des animaux, d’engrais 
organiques ou d’amen ­
dements  Matières de catégorie 3 visées à 
l’article 10, point a), point b) i), 
point b) iii) et points e) et h)  Les produits doivent satisfaire aux 
exigences de la section 7.  Tout pays tiers  Les produits doivent être 
accompagnés: 
a) du document commercial 
prévu à la section 7, 
point 2; et 
b) d’une déclaration rédigée par 
l’importateur conformément 
à l’annexe XV, chapitre 16, 
dans au moins une langue 
officielle de l’État membre 
par lequel l’envoi entre dans 
l’Union ainsi que dans au 
moins une langue officielle 
de l’État membre de desti ­
nation.  
▼M10  
12 Aliments pour animaux 
familiers, y compris les 
articles à mastiquer  a) Aliments transformés pour 
animaux familiers et articles à 
mastiquer: matières visées à 
l'article 35, point a) i) et 
point a) ii). 
b) Aliments crus pour animaux 
familiers: matières visées à 
l'article 35, point a) iii).  Les aliments pour animaux familiers et les 
articles à mastiquer doivent avoir été 
produits conformément à l'annexe XIII, 
chapitre II.  a) Aliments crus pour animaux familiers: 
les pays tiers figurant sur la liste de 
l'annexe II, partie 1, du 
règlement (UE) n  o 206/2010 ou de 
l'annexe I du règlement (CE) n  o 798/ 
2008, en provenance desquels les États 
membres autorisent l'importation de 
viandes fraîches de la même espèce et 
pour lesquels seules les viandes non 
désossées sont autorisées. 
En ce qui concerne les matières issues de 
poissons, les pays tiers figurant sur la liste 
de l'annexe II de la décision 2006/766/CE. 
b) Articles à mastiquer et aliments pour 
animaux familiers autres que les 
aliments crus:  a) Aliments en conserve pour 
animaux familiers: annexe 
XV, chapitre 3 A. 
b) Aliments transformés pour 
animaux familiers autres 
que les aliments en 
conserve: annexe XV, 
chapitre 3 B. 
c) Articles à mastiquer: annexe 
XV, chapitre 3 C. 
d) Aliments crus pour animaux 
familiers: annexe XV, 
chapitre 3 D.
 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 153
 ▼M10  
N o Produits  Matières premières [référence aux 
dispositions du règlement (CE) 
n o 1069/2009]  Conditions d’importation et de transit  Listes de pays tiers  Certificats/modèles de documents  
les pays tiers figurant sur la liste de 
l'annexe II, partie 1, du règlement (UE) 
n o 206/2010 et les pays suivants: 
le Japon (JP); 
l'Équateur (EC); 
le Sri Lanka (LK); 
Taïwan (TW). 
En ce qui concerne les aliments trans ­
formés pour animaux familiers dérivés 
de matières issues de poissons, les pays 
tiers figurant sur la liste de l'annexe II 
de la décision 2006/766/CE.  
▼M17  
13 Viscères aromatiques 
devant servir à la 
fabrication d'aliments 
pour animaux familiers  Matières visées à l'article 35, 
point a)  Les viscères aromatiques doivent avoir été 
produits conformément à l'annexe XIII, 
chapitre III.  Les pays tiers figurant sur la liste de l'annexe 
II, partie 1, du règlement (UE) n  o 206/2010, 
en provenance desquels les États membres 
autorisent l'importation de viandes fraîches 
de la même espèce et pour lesquels seules 
les viandes non désossées sont autorisées. 
En ce qui concerne les viscères aromatiques 
provenant de matières issues de poissons, 
les pays tiers figurant sur la liste de 
l'annexe II de la décision 2006/766/CE. 
En ce qui concerne les viscères aromatiques 
issus de volailles, les pays tiers figurant sur 
la liste de l'annexe I, partie 1, du règlement 
(CE) n  o 798/2008 en provenance desquels 
les États membres autorisent l'importation 
de viandes fraîches de volaille. 
En ce qui concerne les viscères aromatiques 
issus de certains mammifères terrestres 
sauvages et de léporidés, les pays tiers 
figurant sur la liste de l'annexe I, partie 1, 
du règlement (CE) n  o 119/2009 en prov ­
enance desquels les États membres 
autorisent l'importation de viandes fraîches 
de la même espèce.  Annexe XV, chapitre 3 E.
 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 154
 ▼B 
N o Produits  Matières premières [référence aux 
dispositions du règlement (CE) 
n o 1069/2009]  Conditions d’importation et de transit  Listes de pays tiers  Certificats/modèles de documents  
14 Sous-produits animaux 
devant servir à la 
fabrication d’aliments 
pour animaux familiers 
autres que les aliments 
crus et de produits 
dérivés à utiliser en 
dehors de la chaîne 
alimentaire animale  ►M4 a) Matières de catégorie 3 
visées à l’article 10, points 
a) à m). ◄ 
b) Matières destinées à la 
fabrication d’aliments pour 
animaux familiers: matières 
de catégorie 1 visées à 
l’article 8, point c). 
c) Fourrures destinées à la 
fabrication de produits 
dérivés: matières de catégorie 
3 visées à l’article 10, point n).  Les produits doivent satisfaire aux 
exigences de la section 8.  a) Sous-produits animaux destinés à la 
fabrication d’aliments pour animaux 
familiers: 
i) sous-produits animaux issus 
d’animaux des espèces bovine, 
ovine, caprine, porcine et équine, 
comprenant les animaux 
sauvages et d’élevage: 
les pays tiers ou parties de pays tiers 
figurant sur la liste de l’annexe II, 
partie 1, du règlement (UE) 
n o 206/2010, en provenance desquels 
l’importation de viandes fraîches 
destinées à la consommation 
humaine est autorisée; 
ii) matières premières issues de volailles, 
y compris les ratites: 
les pays tiers ou parties de pays tiers 
en provenance desquels les États 
membres autorisent l’importation de 
viandes fraîches de volailles, figurant 
sur la liste de l’annexe I, partie 1, du 
règlement (CE) n  o 798/2008; 
iii) matières premières issues de poissons: 
les pays tiers figurant sur la liste de 
l’annexe II de la décision 
2006/766/CE; 
iv) matières premières issues d’autres 
mammifères terrestres sauvages et de 
léporidés: 
les pays tiers figurant sur la liste de 
l’annexe II, partie 1, du 
règlement (UE) n  o 206/2010 ou de 
l’annexe I, partie 1, du 
règlement (CE) n  o 798/2008.  a) Sous-produits animaux 
destinés à la fabrication 
d’aliments transformés pour 
animaux familiers: 
annexe XV, chapitre 3 F. 
b) Sous-produits animaux 
destinés à la fabrication de 
produits à utiliser en dehors 
de la chaîne alimentaire des 
animaux d’élevage: 
annexe XV, chapitre 8.
 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 155
 ▼B 
N o Produits  Matières premières [référence aux 
dispositions du règlement (CE) 
n o 1069/2009]  Conditions d’importation et de transit  Listes de pays tiers  Certificats/modèles de documents  
b) Sous-produits animaux destinés à la 
fabrication de produits pharmaceutiques: 
les pays tiers figurant sur la liste de 
l’annexe II, partie 1, du 
règlement (UE) n  o 206/2010, de 
l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) 
n o 798/2008 ou de l’annexe I, partie 1, 
du règlement (CE) n  o 119/2009 et les 
pays tiers suivants: 
— le Japon (JP); 
— les Philippines (PH); 
— Taïwan (TW). 
c) Sous-produits animaux destinés à la 
fabrication de produits à utiliser en 
dehors de la chaîne alimentaire des 
animaux d’élevage, autres que les 
produits pharmaceutiques: 
les pays tiers figurant sur la liste de 
l’annexe II, partie 1, du 
règlement (UE) n  o 206/2010, en pro ­
venance desquels l’importation de 
viandes fraîches des espèces 
correspondantes est autorisée, de 
l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) 
n o 798/2008, de l’annexe I, partie 1, du 
règlement (CE) n  o 119/2009 ou, en ce 
qui concerne les matières issues de 
poissons, les pays tiers figurant sur la 
liste de l’annexe II de la décision 
2006/766/CE.
 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 156
 ▼B 
N o Produits  Matières premières [référence aux 
dispositions du règlement (CE) 
n o 1069/2009]  Conditions d’importation et de transit  Listes de pays tiers  Certificats/modèles de documents  
▼M4 
15 Sous-produits animaux 
destinés à être utilisés 
en tant qu’aliments crus 
pour animaux familiers  Matières de catégorie 3 visées à 
l’article 10, point a), point b) i), 
et point b) ii).  Les produits doivent satisfaire aux 
exigences de la section 8.  Les pays tiers figurant sur la liste de 
l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) 
n o 206/2010 ou de l’annexe I du 
règlement (CE) n  o 798/2008, en pro ­
venance desquels les États membres 
autorisent l’importation de viandes 
fraîches de la même espèce et pour 
lesquels seules les viandes non désossées 
sont autorisées. 
En ce qui concerne les matières issues de 
poissons, les pays tiers figurant sur la liste 
de l’annexe II de la décision 2006/766/CE.  Annexe XV, chapitre 3 D.  
16 Sous-produits animaux 
destinés à l’alimentation 
des animaux à fourrure  Matières de catégorie 3 visées à 
l’article 10, points a) à m).  Les produits doivent satisfaire aux 
exigences de la section 8.  Les pays tiers figurant sur la liste de 
l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) 
n o 206/2010 de la Commission ou de 
l’annexe I du règlement (CE) n  o 798/ 
2008, en provenance desquels les États 
membres autorisent l’importation de 
viandes fraîches de la même espèce et 
pour lesquels seules les viandes non 
désossées sont autorisées. 
En ce qui concerne les matières issues de 
poissons, les pays tiers figurant sur la liste 
de l’annexe II de la décision 2006/766/CE.  Annexe XV, chapitre 3 D.
 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 157
 ▼B 
N o Produits  Matières premières [référence aux 
dispositions du règlement (CE) 
n o 1069/2009]  Conditions d’importation et de transit  Listes de pays tiers  Certificats/modèles de documents  
▼M17  
17 Graisses fondues 
destinées à certains 
usages en dehors de la 
chaîne alimentaire des 
animaux d'élevage  a) Matières destinées à la 
production de biodiesel, de 
produits oléochimiques ou de 
combustibles de source renou ­
velable visés à l'annexe IV, 
chapitre IV, section 2, point 
L: matières de catégories 1, 2 
et 3 visées aux articles 8, 9 
et 10. 
b) Matières destinées à la 
production de combustibles de 
source renouvelable visés à 
l'annexe IV, chapitre IV, 
section 2, point J: matières de 
catégories 2 et 3 visées aux 
articles 9 et 10. 
c) Matières devant servir 
d'engrais organiques et 
d'amendements: 
matières de catégorie 2 visées à 
l'article 9, points c) et d) et 
point f) i), et matières de 
catégorie 3 visées à 
l'article 10, à l'exclusion de 
celles visées aux points c) et p).  Les graisses fondues doivent satisfaire aux 
exigences de la section 9.  Les pays tiers figurant sur la liste de 
l'annexe II, partie 1, du règlement (UE) 
n o 206/2010 de la Commission et, en ce 
qui concerne les matières issues de 
poissons, les pays tiers figurant sur la 
liste de l'annexe II de la décision 2006/ 
766/CE.  Annexe XV, chapitre 10 B.
 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 158
 ▼M17  
N o Produits  Matières premières [référence aux 
dispositions du règlement (CE) 
n o 1069/2009]  Conditions d’importation et de transit  Listes de pays tiers  Certificats/modèles de documents  
d) Matières destinées à d'autres 
fins: 
matières de catégorie 1 visées à 
l'article 8, points b), c) et d), 
matières de catégorie 2 visées 
à l'article 9, points c) et d) et 
point f) i), et matières de 
catégorie 3 visées à 
l'article 10, à l'exclusion de 
celles visées aux points c) et p).  
▼M4 
18 Dérivés lipidiques  a) Dérivés lipidiques destinés à 
être utilisés en dehors de la 
chaîne alimentaire des 
animaux d’élevage: 
matières de catégorie 1 visées 
à l’article 8, points b), c) et d), 
matières de catégorie 2 visées 
à l’article 9, points c) et d) et 
point f) i), et matières de 
catégorie 3 visées à 
l’article 10. 
b) Dérivés lipidiques destinés à 
être utilisés comme aliments 
pour animaux: 
matières de catégorie 3 autres 
que celles visées à l’article 10, 
points n), o) et p).  Les dérivés lipidiques doivent satisfaire aux 
exigences de la section 10.  Tout pays tiers  a) Dérivés lipidiques destinés à 
être utilisés en dehors de la 
chaîne alimentaire des 
animaux d’élevage: 
annexe XV, chapitre 14 A. 
b) Dérivés lipidiques destinés à 
être utilisés comme aliments 
pour animaux: 
annexe XV, chapitre 14 B.
 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 159
 ▼B 
N o Produits  Matières premières [référence aux 
dispositions du règlement (CE) 
n o 1069/2009]  Conditions d’importation et de transit  Listes de pays tiers  Certificats/modèles de documents  
19 Gélatine photographique  Matières de catégorie 1 visées à 
l’article 8, point b), et matières 
de catégorie 3 visées à 
l’article 10.  La gélatine photographique importée doit 
satisfaire aux exigences de la section 11.  La gélatine photographique ne peut être 
importée qu’en provenance des établis ­
sements d’origine situés aux États- 
Unis et au Japon qui sont autorisés 
conformément à la section 11.  Annexe XV, chapitre 19  
20 Cornes et produits à base 
de corne (à l’exclusion 
de la farine de 
corne)etonglons etprodui ­
ts à base d’onglons (à 
l’exclusion de la farine 
d’onglons), destinés à la 
production d’engrais 
organiques ou d’amen ­
dements  Matières de catégorie 3 visées à 
l’article 10, points a), b), h) et n)  Les produits doivent satisfaire aux 
exigences de la section 12.  Tout pays tiers  Annexe XV, chapitre 18
Section 2  
Importations de sang et de produits sanguins, à l’exclusion du sang et des 
produits sanguins d’équidés, devant servir à la fabrication de produits 
dérivés à utiliser en dehors de la chaîne alimentaire des animaux d’élevage  
Les exigences suivantes s’appliquent à l’importation de sang et de produits 
sanguins, à l’exclusion du sang et des produits sanguins d’équidés, devant 
servir à la fabrication de produits dérivés à utiliser en dehors de la chaîne 
alimentaire des animaux d’élevage.  
1. Les produits sanguins doivent provenir d’une usine de production de 
produits dérivés destinés à être utilisés en dehors de la chaîne alimentaire 
des animaux d’élevage satisfaisant aux conditions spécifiques fixées par le 
présent règlement ou de l’établissement de collecte.  
▼M4 
2. Le sang à partir duquel les produits sanguins devant servir à la fabrication 
de produits dérivés à utiliser en dehors de la chaîne alimentaire des animaux 
d’élevage sont produits doit avoir été:  
a) collecté dans des abattoirs:  
i) agréés conformément au règlement (CE) n  o 853/2004; ou  
ii) agréés et contrôlés par l’autorité compétente du pays de collecte; ou  
b) prélevé, sous contrôle vétérinaire, sur des animaux vivants dans des 
installations agréées et contrôlées par l’autorité compétente du pays de 
collecte.  
▼B 
3.1. Les produits sanguins devant servir à la fabrication de produits dérivés à 
utiliser en dehors de la chaîne alimentaire des animaux d’élevage, qui 
proviennent d’animaux appartenant aux taxons  Artiodactyla , 
Perissodactyla  et Proboscidea , y compris leurs hybrides, doivent satisfaire 
aux conditions fixées soit au point a), soit au point b):  
a) les produits doivent avoir subi l’un des traitements mentionnés ci-après 
visant à garantir l’absence des agents pathogènes des maladies visées au 
point b):  
i) traitement thermique à une température de 65 °C durant au moins 3 
heures, suivi d’un test d’efficacité,  
ii) irradiation à 25 kGy par des radiations gamma, suivie d’un test 
d’efficacité,  
iii) traitement thermique à une température à cœur d’au moins 80 °C, 
suivi d’un test d’efficacité;  
iv) uniquement dans le cas d’animaux n’appartenant ni à la famille  
Suidae  ni à la famille  Tayassuidae : modification du pH en pH 5 
pendant 2 heures, suivie d’un test d’efficacité;  
b) s’ils n’ont pas été traités conformément au point a), les produits sanguins 
doivent provenir d’une région ou d’un pays tiers:  
i) dans lequel aucun cas de peste bovine, de peste des petits 
ruminants et de fièvre de la vallée du Rift n’a été constaté depuis 
au moins 12 mois et dans lequel la vaccination contre ces maladies 
n’est pas pratiquée depuis au moins 12 mois,  
ii) dans lequel aucun cas de fièvre aphteuse n’a été constaté depuis au 
moins 12 mois, et  
— dans lequel la vaccination contre cette maladie n’est pas pratiquée 
depuis au moins 12 mois, ou  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 160
 
— dans lequel des programmes de vaccination contre la fièvre 
aphteuse chez les ruminants domestiques font l’objet d’une mise 
en œuvre et d’un contrôle officiels depuis au moins 12 mois; dans 
ce cas, à l’issue des contrôles vétérinaires prévus par la directive 
97/78/CE, et dans le respect des dispositions de l’article 8, 
paragraphe 4, de cette directive, les produits doivent être trans ­
portés directement jusqu’à l’usine ou l’établissement enregistré de 
destination et toutes les précautions doivent être prises, entre 
autres en ce qui concerne l’élimination en toute sécurité des 
déchets et des matières non utilisées ou excédentaires, afin 
d’éviter les risques de propagation des maladies aux animaux 
ou à l’homme.  
3.2. Outre les conditions prévues au point 3.1 b) i) et au point 3.1 b) ii), l’une 
des conditions suivantes doit être remplie dans le cas d’animaux n’appar ­
tenant ni à la famille  Suidae  ni à la famille  Tayassuidae : 
a) dans la région ou le pays tiers d’origine, aucun cas de stomatite vési ­
culeuse ou de fièvre catarrhale du mouton (y compris la présence 
d’animaux séropositifs) ne doit avoir été constaté depuis au moins 12 
mois, et la vaccination contre ces maladies ne doit pas être pratiquée 
depuis au moins 12 mois chez les espèces sensibles;  
b) à l’issue des contrôles vétérinaires prévus par la directive 
97/78/CE, et dans le respect des dispositions de l’article 8, 
paragraphe 4, de cette directive, les produits doivent être transportés 
directement jusqu’à l’usine de destination et toutes les précautions 
doivent être prises, entre autres en ce qui concerne l’élimination en 
toute sécurité des déchets et des matières non utilisées ou excédentaires, 
afin d’éviter les risques de propagation des maladies aux animaux ou à 
l’homme.  
3.3. Outre les conditions prévues au point 3.1 b) i) et au point 3.1 b) ii), dans le 
cas d’animaux appartenant à la famille  Suidae  ou Tayassuidae , aucun cas de 
maladie vésiculeuse du porc, de peste porcine classique et de peste porcine 
africaine ne doit avoir été constaté depuis au moins 12 mois et la vacci ­
nation contre ces maladies ne doit pas être pratiquée depuis au moins 12 
mois dans la région ou le pays tiers d’origine, et l’une des conditions 
suivantes doit être remplie:  
a) dans la région ou le pays d’origine, aucun cas de stomatite vésiculeuse (y 
compris la présence d’animaux séropositifs) ne doit avoir été constaté 
depuis 12 mois, et la vaccination contre cette maladie ne doit pas être 
pratiquée depuis au moins 12 mois chez les espèces sensibles;  
b) à l’issue des contrôles vétérinaires prévus par la directive 
97/78/CE, et dans le respect des dispositions de l’article 8, 
paragraphe 4, de cette directive, les produits doivent être transportés 
directement jusqu’à l’usine ou l’établissement enregistré de 
destination et toutes les précautions doivent être prises, entre autres en 
ce qui concerne l’élimination en toute sécurité des déchets et des 
matières non utilisées ou excédentaires, afin d’éviter les risques de 
propagation des maladies aux animaux ou à l’homme.  
4. Les produits sanguins devant servir à la fabrication de produits dérivés à 
utiliser en dehors de la chaîne alimentaire des animaux d’élevage, qui 
proviennent de volailles et d’autres espèces aviaires, doivent satisfaire aux 
conditions fixées soit au point a), soit au point b):  
a) les produits doivent avoir subi l’un des traitements mentionnés ci-après 
visant à garantir l’absence des agents pathogènes des maladies visées au 
point b):  
i) traitement thermique à une température de 65 °C durant au moins 3 
heures, suivi d’un test d’efficacité,  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 161
 
ii) irradiation à 25 kGy par des radiations gamma, suivie d’un test 
d’efficacité,  
iii) traitement thermique à une température à cœur d’au moins 70 °C, 
suivi d’un test d’efficacité;  
b) s’ils n’ont pas été traités conformément au point a), les produits sanguins 
doivent provenir d’une région ou d’un pays tiers:  
i) qui est indemne de maladie de Newcastle et d’influenza aviaire 
hautement pathogène, maladies énumérées dans le Code sanitaire 
pour les animaux terrestres 2010 de l’OIE,  
ii) qui n’a pas pratiqué la vaccination contre l’influenza aviaire au cours 
des 12 derniers mois,  
iii) dans lequel les volailles ou les autres espèces aviaires dont sont issus 
les produits n’ont pas été vaccinées contre la maladie de Newcastle 
avec des vaccins préparés à partir d’une souche initiale de la maladie 
de Newcastle présentant une pathogénicité supérieure à celle des 
souches lentogènes du virus.  
Section 3  
Importations de sang et de produits sanguins d’équidés  
Les exigences suivantes s’appliquent à l’importation de sang et de produits 
sanguins d’équidés.  
▼M4 
1. Le sang doit remplir les conditions fixées à l’annexe XIII, chapitre IV, point 1 
a), et avoir été collecté ou prélevé sous contrôle vétérinaire:  
a) dans des abattoirs:  
i) agréés conformément au règlement (CE) n  o 853/2004; ou  
ii) agréés et contrôlés par l’autorité compétente du pays de collecte; ou  
b) sur des équidés vivants dans des installations agréées disposant d’un 
numéro d’agrément vétérinaire et contrôlées par l’autorité compétente du 
pays de collecte aux fins de la collecte de sang d’équidés en vue de la 
production de produits sanguins à d’autres fins que l’alimentation animale.  
▼B 
2. Les produits sanguins doivent remplir les conditions fixées à l’annexe XIII, 
chapitre IV, point 2.  
En outre, les produits sanguins visés à l’annexe XIII, chapitre IV, point 2 b) 
i), doivent avoir été produits à partir de sang prélevé sur des équidés détenus, 
pendant au moins 3 mois avant la date du prélèvement – ou depuis la 
naissance s’ils avaient moins de 3 mois –, dans des exploitations placées 
sous contrôle vétérinaire dans le pays tiers de prélèvement, lequel, durant 
cette période et celle du prélèvement de sang, était indemne:  
a) de peste équine conformément à l’article 5, paragraphe 2, premier alinéa, 
points a) et b), de la directive 2009/156/CE;  
b) d’encéphalomyélite équine vénézuélienne depuis au moins 2 ans,  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 162
 
c) de morve:  
i) depuis 3 ans; ou  
ii) depuis 6 mois au cours desquels les animaux n’avaient présenté aucun 
signe clinique de la maladie ( Burkholderia mallei ) lors de l’inspection 
post mortem pratiquée dans l’abattoir visé au point 1 a), comprenant un 
examen minutieux des muqueuses de la trachée, du larynx, des cavités 
nasales, des sinus et de leurs ramifications, la tête ayant été fendue 
selon le plan médian et la cloison nasale ôtée;  
▼M4 
d) dans le cas de produits sanguins autres que le sérum et le plasma, de 
stomatite vésiculeuse depuis au moins six mois.  
▼B 
3. Les produits sanguins doivent provenir d’une usine ou d’un établissement 
agréé ou enregistré par l’autorité compétente du pays tiers.  
4. Le sang et les produits sanguins doivent être conditionnés et étiquetés 
conformément à l’annexe XIII, chapitre IV, point 3.  
Section 4  
Importations de cuirs et de peaux d’ongulés  
Les exigences suivantes s’appliquent à l’importation de cuirs et de peaux d’on ­
gulés.  
1. Les cuirs et les peaux frais ou réfrigérés peuvent être importés s’ils:  
a) proviennent d’un pays tiers qui figure dans la colonne pertinente de 
l’entrée 4 du tableau 2 figurant à la section 1 et qui, selon l’espèce 
concernée:  
i) est indemne, depuis au moins 12 mois au moment de l’expédition, de 
toutes les maladies suivantes:  
— la peste porcine classique,  
— la peste porcine africaine, et  
— la peste bovine, et  
ii) est indemne de fièvre aphteuse depuis au moins 12 mois au moment de 
l’expédition et dans lequel aucune vaccination contre cette maladie n’a 
été pratiquée au cours des 12 mois précédant l’expédition;  
b) ont été obtenus à partir:  
i) d’animaux qui sont restés sur le territoire du pays tiers d’origine au 
moins pendant les 3 mois précédant leur abattage ou depuis leur 
naissance dans le cas des animaux âgés de moins de 3 mois,  
ii) en ce qui concerne les cuirs et les peaux de biongulés, d’animaux 
provenant d’exploitations dans lesquelles aucun foyer de fièvre 
aphteuse n’est apparu au cours des 30 jours précédents et autour 
desquelles aucun cas de fièvre aphteuse n’a été constaté depuis 30 
jours, dans un rayon de 10 kilomètres,  
iii) en ce qui concerne les cuirs et les peaux de porcs, d’animaux 
provenant d’exploitations n’ayant présenté aucun foyer de maladie 
vésiculeuse du porc au cours des 30 jours précédents, ni de peste 
porcine classique ou africaine au cours des 40 jours 
précédents, et autour desquelles aucun cas de ces maladies n’a été 
constaté depuis 30 jours dans un rayon de 10 kilomètres, ou  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 163
 
iv) d’animaux qui ont subi une inspection sanitaire ante mortem à l’ab ­
attoir dans les 24 heures précédant leur abattage et n’ont montré aucun 
signe de fièvre aphteuse, de peste bovine, de peste porcine classique, 
de peste porcine africaine ou de maladie vésiculeuse du porc; et  
c) ont fait l’objet de toutes les précautions nécessaires en vue d’éviter une 
recontamination par des agents pathogènes.  
2. Les cuirs et les peaux traités visés à l’annexe XIII, chapitre V, point C 2, 
peuvent être importés sans restrictions.  
3. Les autres cuirs et peaux traités peuvent être importés s’ils:  
a) proviennent:  
i) d’un pays tiers ou, en cas de régionalisation conformément à la légis ­
lation de l’Union, d’une partie de pays tiers figurant sur la liste visée 
dans la colonne «Listes de pays tiers», point a), de l’entrée 5 du 
tableau 2 figurant à la section 1, en provenance desquels les import ­
ations de viandes fraîches des espèces correspondantes sont 
autorisées, et ont été traités conformément à l’annexe I, points 28 a), 
28 b) et 28 c), ou  
ii) d’un pays tiers qui figure sur la liste visée dans la colonne pertinente, 
point a), de l’entrée 5 du tableau 2 figurant à la section 1 et ont été 
traités conformément à l’annexe I, point 28 c) ou 28 d), ou  
iii) d’équidés ou de ruminants provenant d’un pays tiers qui figure sur la 
liste établie dans la colonne «Listes de pays tiers», point b), de l’entrée 
5 du tableau 2 figurant à la section 1, ont été traités conformément à 
l’annexe I, points 28 a), 28 b) et 28 c), et ont été isolés pendant les 21 
jours suivant le traitement au moins; et  
b) dans le cas de cuirs et de peaux salés transportés par navire, ont été traités 
conformément à l’annexe I, point 28 b) ou 28 c), et ont été isolés durant le 
transport pendant au moins 14 jours après l’application du traitement prévu 
au point 28 b) ou pendant au moins 7 jours après l’application du 
traitement prévu au point 28 c) avant leur importation; le certificat 
sanitaire accompagnant l’envoi doit mentionner le traitement 
appliqué et la durée du transport.  
4. L’importation des cuirs et des peaux frais, réfrigérés ou traités d’ongulés doit 
être effectuée dans des conteneurs, des véhicules routiers, des wagons de 
chemin de fer ou des balles scellés sous la responsabilité de l’autorité 
compétente du pays tiers expéditeur.  
Section 5  
Importations de trophées de chasse et d’autres préparations d’animaux  
Les exigences suivantes s’appliquent à l’importation de trophées de 
chasse et d’autres préparations d’animaux.  
1. Les trophées de chasses et les autres préparations d’animaux remplissant les 
conditions énoncées à l’annexe XIII, chapitre VI, points B et C 1, peuvent être 
importés sans restrictions.  
2. Les trophées de chasse et les autres préparations traités d’oiseaux et d’ongulés 
constitués uniquement d’os, de cornes, d’onglons, de griffes, de bois, de 
dents, de cuirs ou de peaux, en provenance de pays tiers, peuvent être 
importés s’ils satisfont aux exigences de l’annexe XIII, chapitre VI, point C 
1 a) et points C 2 a) i) à iii) et C 2 b) i) et ii).  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 164
 
Toutefois, dans le cas des peaux salées à sec ou en saumure et transportées 
par navire, il n’est pas nécessaire de procéder à un salage de 14 jours avant 
l’expédition, sous réserve d’effectuer un salage de 14 jours avant l’impor ­
tation.  
3. Les trophées de chasse et les autres préparations d’oiseaux et d’ongulés 
constitués de parties anatomiques entières n’ayant subi aucun traitement 
peuvent être importés s’ils:  
a) proviennent d’animaux originaires d’une région non soumise à des 
restrictions liées à la présence d’une maladie transmissible grave à 
laquelle les animaux des espèces concernées sont sensibles;  
b) ont été emballés sans entrer en contact avec d’autres produits d’origine 
animale susceptibles de les contaminer, dans des conditionnements indivi ­
duels, transparents et clos, dans le but d’éviter toute contamination ulté ­
rieure.  
Section 6  
Importations de plumes, de parties de plumes et de duvet traités  
Les plumes, les parties de plumes et le duvet traités peuvent être importés:  
a) s’il s’agit de plumes d’ornement traitées, de plumes traitées transportées par 
des voyageurs pour leur usage personnel ou d’envois de plumes ou de duvet 
traités expédiés à des particuliers à des fins non industrielles; ou  
b) s’ils sont accompagnés d’un document commercial attestant que les plumes, 
les parties de plumes ou le duvet ont été traités par jet de vapeur ou toute 
autre méthode écartant tout risque inacceptable et sont conditionnés à l’état 
sec dans des emballages hermétiques; et  
c) à moins que le document commercial n’indique qu’ils ont été lavés en 
usine et traités avec de la vapeur chaude à 100 °C pendant au moins 30 
minutes, ils sont envoyés dans une usine ou un établissement enregistré 
pour subir un tel traitement.  
Section 7  
Importations d’os et de produits à base d’os (à l’exclusion de la farine d’os), 
de cornes et de produits à base de corne (à l’exclusion de la farine de 
corne) et d’onglons et de produits à base d’onglons (à l’exclusion de la 
farine d’onglons) non destinés à servir de matières premières pour 
aliments des animaux, d’engrais organiques ou d’amendements  
1. Les os et les produits à base d’os (à l’exclusion de la farine d’os), les 
cornes et les produits à base de corne (à l’exclusion de la farine de 
corne) et les onglons et les produits à base d’onglons (à l’exclusion de la 
farine d’onglons) peuvent être importés pour produire des produits dérivés 
destinés à être utilisés en dehors de la chaîne alimentaire animale si:  
a) les produits sont séchés avant l’exportation vers l’Union et ne sont pas 
réfrigérés ou congelés;  
▼M9 
b) les produits sont transportés du pays tiers d'origine directement vers un 
poste d'inspection frontalier d'entrée dans l'Union, sans transbordement 
dans un port ou dans un lieu situé en dehors de l'Union;  
▼B 
c) au terme du contrôle des documents prévu par la directive 97/78/CE, les 
produits sont acheminés directement vers l’usine ou l’établissement 
enregistré de destination.  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 165
 
2. Chaque envoi doit être accompagné d’un document commercial estampillé par 
l’autorité compétente surveillant l’établissement d’origine et comportant les 
informations suivantes:  
a) le pays tiers d’origine;  
b) le nom de l’établissement ou de l’usine de production;  
c) la nature du produit (os séchés/produits à base d’os séché/cornes séchées/ ­
produits à base de corne séchée/onglons séchés/produits à base d’onglons 
séchés); et  
d) la confirmation du fait que le produit:  
i) provient d’animaux sains abattus dans un abattoir,  
ii) a été séché pendant une période de 42 jours à une température 
moyenne d’au moins 20 °C,  
iii) a été chauffé pendant une heure avant séchage, à une température à 
cœur d’au moins 80 °C,  
iv) a été minéralisé pendant une heure avant séchage, à une température à 
cœur d’au moins 800 °C,  
v) a subi avant séchage un traitement d’acidification par lequel le pH à 
cœur a été abaissé à moins de 6, et maintenu à ce niveau pendant au 
moins une heure,  
et ne sera détourné, à aucun moment, en vue de quelque utilisation que ce 
soit liée à l’alimentation, aux matières premières pour aliments des 
animaux, aux engrais organiques ou aux amendements.  
3. Lors de l’expédition vers l’Union, les matières doivent être enfermées dans 
des conteneurs ou des véhicules scellés, ou chargées en vrac sur un navire.  
En cas de transport en conteneurs, les conteneurs et, dans tous les cas, les 
documents d’accompagnement, doivent porter le nom et l’adresse de l’usine 
ou de l’établissement enregistré de destination.  
4. À l’issue des contrôles vétérinaires prévus par la directive 97/78/CE, et dans 
le respect des dispositions de l’article 8, paragraphe 4, de cette directive, les 
matières doivent être transportées directement vers l’usine ou l’établissement 
enregistré de destination.  
Section 8  
Importations de sous-produits animaux devant servir à la fabrication 
d’aliments pour animaux à fourrure, d’aliments pour animaux familiers 
autres que les aliments crus et de produits dérivés à utiliser en dehors de 
la chaîne alimentaire des animaux d’élevage  
Les sous-produits animaux devant servir à la fabrication d’aliments pour animaux 
à fourrure, d’aliments pour animaux familiers autres que les aliments crus et de 
produits dérivés à utiliser en dehors de la chaîne alimentaire des animaux 
d’élevage peuvent être importés si les conditions suivantes sont remplies:  
1. les sous-produits animaux ont été surgelés dans l’usine d’origine ou ont été 
conservés conformément à la législation de l’Union de manière à éviter leur 
altération entre l’expédition et la livraison à l’établissement ou l’usine de 
destination;  
2. les sous-produits animaux ont fait l’objet de toutes les précautions 
nécessaires en vue d’éviter une contamination par des agents pathogènes;  
3. les sous-produits animaux ont été conditionnés dans un emballage neuf 
hermétique ou dans un emballage qui a été nettoyé et désinfecté avant 
son utilisation;  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 166
 
4. les sous-produits animaux sont transportés, à l’issue des contrôles vétér ­
inaires prévus par la directive 97/78/CE et dans le respect des conditions 
fixées à l’article 8, paragraphe 4, de cette directive, directement vers:  
a) une usine de production d’aliments pour animaux familiers ou une usine 
ou un établissement enregistré de destination s’étant engagé à ce que les 
sous-produits animaux soient utilisés exclusivement pour la production 
des produits pour lesquels l’enregistrement ou l’agrément lui a été 
accordé, selon le cas, comme précisé par l’autorité compétente si 
nécessaire, et ne quittent pas l’établissement ou l’usine sans avoir été 
traités, sauf à des fins d’élimination directe, ou  
b) une usine ou un établissement agréé conformément à l’article 24, 
paragraphe 1, point h), du règlement (CE) n  o 1069/2009, ou  
c) un utilisateur ou un centre de collecte enregistré s’étant engagé à ce que 
les sous-produits animaux soient utilisés exclusivement aux fins 
autorisées, comme précisé par l’autorité compétente si nécessaire, ou  
d) une usine ou un établissement agréé conformément à l’article 24, 
paragraphe 1, point a), du règlement (CE) n  o 1069/2009; et  
5.1. dans le cas de matières premières destinées à la production d’aliments pour 
animaux familiers visées à l’article 35, point a) ii), du règlement (CE) 
n o 1069/2009, les matières premières:  
a) sont marquées dans le pays tiers, avant leur entrée dans l’Union, par une 
croix en charbon de bois liquéfié ou en charbon actif, sur chaque face 
extérieure de chaque bloc congelé ou, si les matières premières sont 
transportées par palettes qui ne sont pas divisées en envois séparés 
durant le transport jusqu’à l’usine de production d’aliments pour 
animaux familiers de destination, sur chaque face extérieure de chaque 
palette, de sorte que le marquage couvre au moins 70 % de la longueur 
de la diagonale de la face du bloc congelé sur une largeur d’au moins 
10 cm,  
b) dans le cas de matières non congelées, sont marquées dans le pays tiers 
avant leur entrée dans l’Union par vaporisation de charbon de bois 
liquéfié ou application d’une poudre de charbon de bois de manière à 
ce que ce dernier soit bien visible sur les matières,  
c) sont transportées directement vers:  
i) l’usine de production d’aliments pour animaux familiers de desti ­
nation, conformément au point 4 a), ou  
ii) une usine ou un établissement de destination agréé conformément à 
l’article 24, paragraphe 1, point h), du règlement (CE) n  o 1069/2009, 
conformément au point 4 b) de la présente section, et, de là, direc ­
tement vers l’usine de production d’aliments pour animaux familiers 
visée au point i), à condition que l’usine de destination:  
— traite uniquement les matières concernées par le présent point 5.1, 
ou 
— traite uniquement les matières destinées à une usine de production 
d’aliments pour animaux familiers visée au point i), et  
d) sont manipulées de manière à ce que le marquage prévu aux points 
a) et b) ne soit enlevé que dans l’usine de production d’aliments pour 
animaux familiers de destination, et juste avant l’utilisation des matières 
pour la fabrication d’aliments pour animaux familiers, conformément aux 
conditions applicables aux aliments pour animaux familiers produits à 
partir de matières de catégorie 3 fixées à l’annexe XIII, chapitre II;  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 167
 
5.2. lorsqu’un envoi se compose de matières premières traitées comme indiqué 
au point 5.1 ci-dessus et d’autres matières premières non traitées, toutes les 
matières premières de l’envoi ont été marquées conformément aux points 
5.1 a) et 5.1 b) ci-dessus;  
5.3. le marquage prévu aux points 5.1 a), 5.1 b) et 5.2 reste visible depuis 
l’expédition jusqu’à la livraison à l’usine de production d’aliments pour 
animaux familiers de destination;  
6. dans l’usine de production d’aliments pour animaux familiers de destination, 
les matières premières destinées à la production d’aliments pour animaux 
familiers visées à l’article 35, point a) ii), du règlement (CE) n  o 1069/2009 
sont entreposées avant la production, utilisées et éliminées dans des 
conditions autorisées par l’autorité compétente, qui permettent la réalisation 
de contrôles officiels portant sur les quantités de matières reçues, utilisées 
pour la production et éliminées, le cas échéant.  
L’autorité compétente peut autoriser l’exploitant de l’usine de production 
d’aliments pour animaux familiers à entreposer ces matières avec des 
matières de catégorie 3.  
Section 9  
Importations de graisses fondues destinées à certains usages en dehors de la 
chaîne alimentaire des animaux d’élevage  
Les graisses fondues qui ne sont pas destinées à la production d’aliments pour 
animaux d’élevage ou à la fabrication de produits cosmétiques, de médicaments 
ou de dispositifs médicaux peuvent être importées si les conditions suivantes sont 
remplies:  
a) elles sont issues:  
▼M4 
i) dans le cas de matières destinées à la production de biodiesel ou de 
produits oléochimiques, les sous-produits animaux visés aux articles 8, 
9 et 10 du règlement (CE) n  o 1069/2009,  
▼B 
ii) dans le cas de matières destinées à la production d’engrais 
organiques et d’amendements, de matières de catégorie 2 visées à 
l’article 9, points c), d) et f) i), du règlement (CE) n  o 1069/2009, ou de 
matières de catégorie 3 autres que les matières visées à l’article 10, points 
c) et p), dudit règlement,  
▼M1 
iii) dans le cas de matières destinées à la production de combustibles de 
source renouvelable visés à l’annexe IV, chapitre IV, section 2, point J, 
du présent règlement, de matières de catégorie 2 visées à l’article 9 du 
règlement (CE) n  o 1069/2009 et de matières de catégorie 3 visées à 
l’article 10 dudit règlement,  
iv) dans le cas d’autres matières, de matières de catégorie 1 visées à 
l’article 8, points b), c) et d), du règlement (CE) n  o 1069/2009, de 
matières de catégorie 2 visées à l’article 9, points c) et d) et point f) i), 
dudit règlement ou de matières de catégorie 3 autres que celles visées à 
l’article 10, points c) et p), dudit règlement;  
▼B 
b) elles ont été transformées par la méthode de transformation 1 (stérilisation 
sous pression) ou par une autre méthode de transformation visée à 
l’annexe IV, chapitre III;  
c) dans le cas de graisses issues de ruminants, les impuretés non solubles 
dépassant 0,15 % du poids ont été éliminées;  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 168
 
d) elles ont été marquées avant leur expédition vers l’Union de telle manière que 
la concentration minimale en GTH visée à l’annexe VIII, chapitre V, 
point 1 b), est atteinte;  
e) à l’issue des contrôles vétérinaires prévus par la directive 97/78/CE, et dans le 
respect des dispositions de l’article 8, paragraphe 4, de cette directive, les 
graisses fondues sont transportées directement vers l’usine ou l’établissement 
enregistré de destination, dans des conditions empêchant toute 
contamination; et  
f) leur emballage ou leur récipient est muni d’étiquettes portant la mention 
«NON DESTINÉ À LA CONSOMMATION HUMAINE OU ANIMALE».  
Section 10  
Importations de dérivés lipidiques  
1. Les dérivés lipidiques peuvent être importés à condition que le certificat 
sanitaire qui accompagne l’envoi certifie:  
a) si les dérivés lipidiques proviennent de matières de catégorie 1, 2 ou 3;  
b) dans le cas de dérivés lipidiques provenant de matières de catégorie 2, que 
les produits:  
i) ont été produits selon une méthode répondant au moins aux normes de 
l’un des procédés visés à l’annexe XIII, chapitre XI, point 1, et  
ii) seront uniquement utilisés dans des engrais organiques ou des amen ­
dements ou en dehors de la chaîne alimentaire des animaux d’élevage, 
ailleurs que dans des produits cosmétiques et pharmaceutiques et des 
dispositifs médicaux;  
c) dans le cas de dérivés lipidiques provenant de matières de catégorie 1, que 
les produits ne peuvent pas être utilisés dans des engrais organiques, des 
amendements, des produits cosmétiques et pharmaceutiques et des 
dispositifs médicaux; toutefois, ils peuvent être utilisés à d’autres fins en 
dehors de la chaîne alimentaire des animaux d’élevage.  
2. Le certificat sanitaire visé au point 1 doit être présenté à l’autorité compétente 
au poste d’inspection frontalier du premier point d’entrée des marchandises 
sur le territoire de l’Union et une copie de celui-ci doit ensuite accompagner 
l’envoi jusqu’à son arrivée à l’usine de destination.  
3. À l’issue des contrôles vétérinaires prévus par la directive 97/78/CE, et dans 
le respect des dispositions de l’article 8, paragraphe 4, de cette directive, les 
dérivés lipidiques doivent être transportés directement vers l’usine ou l’étab ­
lissement enregistré de destination.  
Section 11  
Importations de gélatine photographique  
1. La gélatine produite à partir de matières contenant des colonnes vertébrales de 
bovins composées de matières de catégorie 1 visées à l’article 8, point b), du 
règlement (CE) n  o 1069/2009 et destinée à l’industrie photographique («gé ­
latine photographique») peut être importée si elle:  
a) provient de l’une des usines d’origine mentionnées dans le tableau 3;  
b) a été produite conformément au point 6;  
c) est importée via l’un des postes d’inspection frontaliers de première entrée 
dans l’Union mentionnés dans le tableau 3; et  
d) est destinée à la production dans une firme photographique agréée 
mentionnée dans le tableau 3.  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 169
 
Tableau 3  
Importation de gélatine photographique  
Pays tiers d’origine  Usines d’origine  États membres de 
destination  Postes d’inspection 
frontaliers de première 
entrée dans l’Union  Firmes photographiques 
agréées  
Japon  Nitta Gelatin Inc., 
2-22 Futamata 
Yao-City, Osaka 
581-0024 Japon 
Jellie Co. Ltd- 
7-1, Wakabayashi 
2-Chome, 
Wakabayashi-ku, 
Sendai-City; 
Miyagi, 
982 Japon 
NIPPI Inc. Gelatine 
Division 
1 Yumizawa-Cho 
Fujinomiya City 
Shizuoka 
418-0073 Japon  Pays-Bas  Rotterdam  Fujifilm Europe, 
Oudenstaart 1, 
5047 TK Tilburg, 
Pays-Bas  
Nitta Gelatin Inc., 
2-22 Futamata 
Yao-City, Osaka 
581-0024 Japon  Royaume-Uni  Liverpool 
Felixstowe 
Heathrow  Kodak Ltd. 
Headstone Drive, 
Harrow, Middlesex, 
HA4 4TY, 
Royaume-Uni  
République tchèque  Hamburg  FOMA Bohemia spol. 
SRO 
Jana Krušinky 
1604 
501 04 Hradec 
Králove, 
République tchèque  
États-Unis  Eastman Gelatine 
Corporation, 
227 Washington 
Street, 
Peabody, 
MA, 01960 USA 
Gelita North 
America, 
2445 Port Neal 
Industrial Road 
Sergeant Bluff, 
Iowa, 51054 USA  Royaume-Uni  Liverpool 
Felixstowe 
Heathrow  Kodak Ltd. 
Headstone Drive, 
Harrow, Middlesex, 
HA4 4TY, 
Royaume-Uni  
République tchèque  Hamburg  FOMA Bohemia spol. 
SRO 
Jana Krušinky 
1604 
501 04 Hradec 
Králove, 
République tchèque  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 170
 
2. Dès lors que la gélatine photographique a été introduite dans l’État membre 
de destination, elle ne peut plus être échangée entre États membres. Elle doit 
être utilisée dans la firme photographique agréée de l’État membre de 
destination et uniquement à des fins de production photographique.  
3. À l’issue des contrôles vétérinaires prévus par la directive 97/78/CE, et dans 
le respect des dispositions de l’article 8, paragraphe 4, de cette directive, la 
gélatine photographique doit être transportée directement vers la firme photo ­
graphique agréée de destination.  
4. Le transport visé au point 3 doit s’effectuer dans des véhicules ou des 
conteneurs dans lesquels la gélatine photographique est isolée physiquement 
de tout produit destiné à l’alimentation humaine ou animale.  
5. Dans la firme photographique agréée de destination, l’exploitant doit s’assurer 
que tout surplus, résidu ou autre déchet de gélatine photographique est:  
a) transporté à bord de véhicules dans des conteneurs étanches scellés portant 
la mention «pour élimination uniquement», dans des conditions d’hygiène 
satisfaisantes;  
b) éliminé conformément à l’article 12, point a) i), du règlement (CE) 
n o 1069/2009 ou exporté vers le pays tiers d’origine conformément au 
règlement (CE) n  o 1013/2006.  
6. La gélatine photographique doit être produite conformément aux dispositions 
suivantes.  
a) La gélatine photographique doit être produite uniquement dans des usines 
qui, d’une part, ne produisent pas de gélatine destinée à la consommation 
humaine ou animale et à l’expédition vers l’Union européenne, et, d’autre 
part, sont agréées par l’autorité compétente du pays tiers concerné.  
b) La gélatine photographique doit être produite selon un procédé garantissant 
que les matières premières sont traitées selon la méthode de transformation 
1 (stérilisation sous pression) décrite à l’annexe IV, chapitre III, ou 
soumises à un traitement acide ou alcalin d’une durée minimale de 2 
jours, un rinçage à l’eau et:  
i) après traitement acide, un traitement d’une durée minimale de 20 jours 
à l’aide d’une solution alcaline; ou  
ii) après traitement acide, un traitement d’une durée de 10 à 12 heures à 
l’aide d’une solution acide.  
Le pH doit ensuite être rectifié et la gélatine doit être purifiée par 
filtration et stérilisation à une température se situant entre 
138 °C et 140 °C pendant 4 secondes.  
c) Au terme des opérations visées au point b), la gélatine photographique 
peut être soumise à un processus de séchage et, le cas échéant, un 
processus de pulvérisation ou de feuilletage.  
d) La gélatine photographique doit être emballée et conditionnée dans des 
conditionnements neufs et entreposée et transportée à bord d’un véhicule 
dans des conteneurs étanches, scellés et étiquetés, dans des conditions 
d’hygiène satisfaisantes.  
Si une fuite est détectée, le véhicule et les conteneurs doivent être 
nettoyés et inspectés en profondeur avant leur réutilisation.  
e) Les emballages et conditionnements contenant la gélatine photographique 
doivent porter la mention «Gélatine photographique réservée à l’industrie 
photographique».  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 171
 
Section 12  
Importations de cornes et de produits à base de corne (à l’exclusion de la 
farine de corne) et d’onglons et de produits à base d’onglons (à l’exclusion 
de la farine d’onglons) destinés à la production d’engrais organiques ou 
d’amendements  
Les cornes et les produits à base de corne (à l’exclusion de la farine de 
corne) et les onglons et les produits à base d’onglons (à l’exclusion de la 
farine d’onglons) destinés à la production d’engrais organiques ou d’amen ­
dements peuvent être importés si les conditions suivantes sont remplies:  
1. ils ont été produits conformément à l’annexe XIII, chapitre XII; et  
2. à l’issue des contrôles vétérinaires prévus par la directive 97/78/CE, et dans le 
respect des dispositions de l’article 8, paragraphe 4, de cette directive, ils sont 
transportés directement vers une usine ou un établissement agréé ou enreg ­
istré.  
CHAPITRE III  
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À CERTAINS 
ÉCHANTILLONS  
Section 1  
Échantillons de recherche et de diagnostic  
À moins qu’ils ne soient conservés à des fins de référence ou réexpédiés vers le 
pays tiers d’origine, les échantillons de recherche et de diagnostic ainsi que les 
produits dérivés de l’utilisation de ces échantillons doivent être éliminés:  
a) comme déchets, par incinération;  
b) par une stérilisation sous pression suivie d’une élimination ou d’une utili ­
sation conformément aux articles 12 à 14 du règlement (CE) n  o 1069/2009; 
ou 
c) conformément à l’annexe VI, chapitre I, section 1, point 4 b), si:  
i) les quantités ne dépassent pas 2 000 ml, et  
ii) les échantillons ou les produits dérivés ont été produits dans et expédiés 
depuis des pays tiers ou des parties de pays tiers en provenance desquels 
les États membres autorisent l’importation de viandes fraîches de bovins 
domestiques, qui figurent sur la liste de l’annexe II, partie I, du 
règlement (UE) n  o 206/2010.  
Section 2  
Échantillons commerciaux  
1. L’autorité compétente peut autoriser l’importation et le transit d’échantillons 
commerciaux si les conditions suivantes sont remplies:  
a) ils proviennent:  
i) de pays tiers visés au chapitre II, section 1, tableau 2, entrée 14, 
colonne «Listes de pays tiers»,  
ii) dans le cas d’échantillons commerciaux constitués de lait, de produits à 
base de lait ou de produits dérivés du lait, de pays tiers autorisés 
figurant sur la liste de l’annexe I du règlement (UE) n  o 605/2010 de 
la Commission;  
b) ils sont accompagnés du certificat sanitaire visé à l’annexe XV, chapitre 8; 
et ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 172
 
c) à l’issue des contrôles vétérinaires prévus par la directive 
97/78/CE, et dans le respect des dispositions de l’article 8, 
paragraphe 4, de cette directive, ils sont transportés directement vers 
l’usine ou l’établissement agréé ou enregistré indiqué dans l’autorisation 
de l’autorité compétente.  
2. À moins qu’ils ne soient conservés à des fins de référence, les échantillons 
commerciaux doivent être:  
a) éliminés ou utilisés conformément aux articles 12, 13 et 14 du 
règlement (CE) n  o 1069/2009; ou  
b) réexpédiés vers le pays tiers d’origine.  
3. Si les échantillons commerciaux sont utilisés pour tester des machines, les 
tests doivent être effectués:  
a) à l’aide d’équipements spécialement prévus à cet effet; ou  
b) à l’aide d’équipements qui sont nettoyés et désinfectés avant d’être utilisés 
à d’autres fins que les tests.  
Durant le transport jusqu’à l’usine ou l’établissement approuvé ou enregistré, 
les échantillons commerciaux doivent être emballés dans des conteneurs 
étanches.  
Section 3  
Articles d’exposition  
1. L’importation et le transit des articles d’exposition doivent avoir lieu dans les 
conditions suivantes:  
a) les articles doivent provenir de pays tiers visés au chapitre II, section 1, 
tableau 2, entrée 14, colonne «Listes de pays tiers»;  
b) leur introduction doit avoir été préalablement autorisée par l’autorité 
compétente de l’État membre où ils sont destinés à être utilisés;  
c) à l’issue des contrôles vétérinaires prévus par la directive 97/78/CE, ils 
doivent être expédiés directement à l’utilisateur autorisé.  
2. Chaque envoi doit être emballé dans un emballage hermétique et accompagné 
d’un document commercial comportant:  
a) la description de la matière et l’espèce animale d’origine;  
b) la catégorie de matière;  
c) la quantité de matière;  
d) le lieu d’expédition de la matière;  
e) le nom et l’adresse de l’expéditeur;  
f) le nom et l’adresse du destinataire; et  
g) des données permettant d’identifier l’autorisation de l’autorité compétente 
de destination.  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 173
 
3. À l’issue de l’exposition ou de l’activité artistique, les articles d’exposition 
doivent être:  
a) réexpédiés vers le pays tiers d’origine;  
b) expédiés vers un autre État membre ou pays tiers, si cette expédition a été 
préalablement autorisée par l’autorité compétente de l’État membre ou du 
pays tiers de destination; ou  
c) éliminés conformément aux articles 12, 13 et 14 du règlement (CE) 
n o 1069/2009.  
CHAPITRE IV  
EXIGENCES SPÉCIFIQUES APPLICABLES À CERTAINS 
MOUVEMENTS DE SOUS-PRODUITS ANIMAUX  
Section 1  
Importations de certaines matières de catégorie 1  
Les conditions suivantes s’appliquent à l’importation des matières visées à 
l’article 26.  
1. Lors de l’importation des matières, l’emballage, le conteneur ou le véhicule 
doit être muni d’une étiquette portant la mention «Interdit dans les denrées 
alimentaires, les aliments pour animaux, les engrais, les produits cosmétiques, 
les médicaments et les dispositifs médicaux».  
2. Les matières doivent être livrées directement dans une usine ou un établis ­
sement agréé ou enregistré pour la fabrication de produits dérivés autres que 
les produits visés au point 1.  
3. Les matières non utilisées ou excédentaires doivent être utilisées ou éliminées 
conformément à l’article 12 du règlement (CE) n  o 1069/2009.  
Section 2  
Importations de certaines matières destinées à d’autres fins que 
l’alimentation des animaux terrestres d’élevage  
1. L’autorité compétente peut autoriser l’importation des matières mentionnées 
ci-après à d’autres fins que l’alimentation des animaux terrestres d’élevage, à 
l’exception de l’alimentation des animaux à fourrure, à condition qu’elle ne 
présente aucun risque inacceptable de transmission de maladies transmissibles 
à l’homme ou aux animaux:  
a) les sous-produits d’animaux aquatiques et les produits dérivés d’animaux 
aquatiques;  
b) les invertébrés aquatiques et les produits dérivés d’invertébrés aquatiques;  
c) les invertébrés terrestres, à tous les stades de leur développement dont le 
stade larvaire, et les produits qui en sont dérivés;  
d) les produits générés par les animaux visés aux points a), b) et c), comme 
les œufs de poisson;  
e) les matières de catégorie 3 constituées d’animaux et de parties d’animaux 
appartenant à l’ordre des rongeurs ( Rodentia ) et des lagomorphes ( Lago­
morpha ). 
2. Les importations d’envois de matières visées au point 1 doivent avoir lieu 
dans le respect des dispositions nationales relatives à la certification sanitaire.  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 174
 
CHAPITRE V  
RÈGLES RELATIVES À L'EXPORTATION DE CERTAINS PRODUITS 
DÉRIVÉS  
Règles applicables à l'exportation des produits dérivés cités ci-dessous, tels que 
visés à l'article 25, paragraphe 4:  
Produits dérivés  Règles régissant l'exportation  
1. Lisier transformé et engrais orga ­
niques, compost ou résidus de 
digestion résultant de la 
conversion en biogaz qui ne 
contiennent pas de sous-produits 
animaux ou produits dérivés 
autres que du lisier transformé  Le lisier transformé et les engrais 
organiques, le compost ou les 
résidus de digestion résultant de 
la conversion en biogaz qui ne 
contiennent pas de sous-produits 
animaux ou produits dérivés 
autres que du lisier transformé 
doivent au moins satisfaire aux 
conditions fixées à l'annexe XI, 
chapitre I, section 2, points a), b), 
de) et e).  ▼M10  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 175
 
ANNEXE XV  
MODÈLES DE CERTIFICATS SANITAIRES  
Les modèles de certificats sanitaires établis dans la présente annexe s’appliquent à l’importation de 
pays tiers et au transit par l’Union européenne des différents sous-produits animaux et produits 
dérivés auxquels ils renvoient.  
Notes  
a) Les certificats vétérinaires doivent être 
établis par le pays tiers exportateur sur 
la base des modèles figurant dans la 
présente annexe, conformément au 
modèle correspondant aux 
sous-produits animaux ou aux 
produits dérivés concernés. Ils doivent 
contenir, numérotées dans l’ordre 
indiqué sur le modèle, les attestations 
exigées pour tout pays tiers et, le cas 
échéant, les garanties supplémentaires 
requises pour le pays tiers exportateur 
ou pour une partie de ce dernier.  
b) Lorsqu’il est précisé dans le modèle de 
certificat qu’il convient de choisir, 
parmi une série de mentions, celle qui 
convient, les mentions inutiles peuvent 
être biffées par le certificateur, qui doit 
en outre y apposer son paraphe et son 
sceau, ou être entièrement supprimées 
du certificat.  
c) L’original de chaque certificat doit se 
composer d’une seule feuille, 
recto et verso, ou, si cela ne suffit 
pas, il doit se présenter sous une 
forme telle que toutes les feuilles 
nécessaires font partie d’un tout 
intégré et indivisible.  
d) Il doit être établi dans au moins une 
des langues officielles de l’État 
membre de l’UE dans lequel est 
réalisée l’inspection au poste 
frontalier et de l’État membre de l’UE 
de destination. Toutefois, ces États 
membres peuvent admettre que le 
certificat soit établi dans d’autres 
langues et accompagné, si nécessaire, 
d’une traduction officielle.  
e) Si des feuilles supplémentaires sont 
jointes au certificat pour des raisons 
d’identification des différents éléments 
de l’envoi, ces feuilles sont également 
considérées comme faisant partie du 
certificat original, la signature et le 
sceau du vétérinaire officiel chargé de 
la certification devant figurer sur 
chacune d’entre elles.  f) Lorsque le certificat, y compris les 
feuilles supplémentaires visées au 
point e), comporte plus d’une page, 
chaque page doit être numérotée au 
bas de la page — ( numéro de la 
page ) de ( nombre total de pages ) 
—, et le numéro de code du certificat 
attribué par l’autorité compétente doit 
figurer en haut de la page.  
g) Le certificat original doit être 
rempli et signé par un vétérinaire 
officiel. Les autorités compétentes du 
pays exportateur garantissent ainsi 
l’application de principes de certifi ­
cation équivalents à ceux fixés dans 
la directive 96/93/CE.  
h) La couleur de la signature doit être 
différente de celle du texte imprimé. 
Cette règle s’applique également aux 
sceaux, à l’exclusion des 
reliefs et des filigranes.  
i) Le certificat original doit accompagner 
l’envoi jusqu’au poste d’inspection 
frontalier de l’UE.  
j) Si le certificat sanitaire accompagne un 
envoi en transit, la case I.5 («Destina ­
taire») du certificat sanitaire en 
question doit contenir le 
nom et l’adresse du poste d’inspection 
frontalier par lequel l’envoi doit quitter 
l’Union européenne.  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 176
 
CHAPITRE 1  
Certificat sanitaire  
pour les protéines animales transformées autres que celles dérivées d'insectes 
d'élevage, non destinées à la consommation humaine, y compris les mélanges et 
produits autres que les aliments pour animaux familiers contenant ces protéines, 
destinées à être expédiées vers l'Union européenne ou à transiter par celle-ci  ( 2 )
 ▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 177
 
▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 178
 
▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 179
 
▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 180
 
▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 181
 
▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 182
 
▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 183
 
CHAPITRE 1  bis 
Certificat sanitaire  
pour les protéines animales transformées dérivées d'insectes d'élevage non 
destinées à la consommation humaine, y compris les mélanges et produits 
autres que les aliments pour animaux familiers contenant ces protéines, 
destinées à être expédiées vers l'Union européenne ou à transiter par celle-ci  ( 2 )
 ▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 184
 
▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 185
 
▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 186
 
▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 187
 
▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 188
 
▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 189
 
▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 190
 
CHAPITRE 2 A  
Certificat sanitaire  
pour le lait, les produits à base de lait et les produits dérivés du lait non destinés 
à la consommation humaine et destinés à être expédiés vers l'Union européenne 
ou à transiter par celle-ci  ( 2 )
 ▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 191
 
▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 192
 
▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 193
 
▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 194
 
▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 195
 
▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 196
 
CHAPITRE 2 B  
Certificat sanitaire  
pour le colostrum bovin et les produits à base de colostrum bovin non destinés à 
la consommation humaine et destinés à être expédiés vers l'Union européenne ou 
à transiter par celle-ci  ( 2 )
 ▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 197
 
▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 198
 
▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 199
 
▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 200
 
CHAPITRE 3 A  
Certificat sanitaire  
pour les aliments en conserve pour animaux familiers destinés à être expédiés 
vers l'Union européenne ou à transiter par celle-ci  ( 2 )
 ▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 201
 
▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 202
 
▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 203
 
▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 204
 
▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 205
 
CHAPITRE 3 B  
Certificat sanitaire  
pour les aliments transformés pour animaux familiers autres que les aliments en 
conserve, destinés à être expédiés vers l'Union européenne ou à transiter par 
celle-ci  ( 2 )
 ▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 206
 
▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 207
 
▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 208
 
▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 209
 
▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 210
 
▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 211
 
▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 212
 
▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 213
 
CHAPITRE 3 C  
Certificat sanitaire  
pour les articles à mastiquer destinés à être expédiés vers l'Union européenne ou 
à transiter par celle-ci  ( 2 )
 ▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 214
 
▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 215
 
▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 216
 
▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 217
 
▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 218
 
CHAPITRE 3 D  
Certificat sanitaire  
pour les aliments crus pour animaux familiers destinés à la vente directe ou pour 
les sous-produits animaux devant servir à l'alimentation des animaux à fourrure, 
destinés à être expédiés vers l'Union européenne ou à transiter par celle-ci  ( 2 )
 ▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 219
 
▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 220
 
▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 221
 
▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 222
 
▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 223
 
▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 224
 
CHAPITRE 3 E  
Certificat sanitaire  
pour les viscères aromatiques devant servir à la fabrication d'aliments pour 
animaux familiers et destinés à être expédiés vers l'Union européenne ou à 
transiter par celle-ci  ( 2 )
 ▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 225
 
▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 226
 
▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 227
 
▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 228
 
▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 229
 
CHAPITRE 3 F  
Certificat sanitaire  
Pour les sous-produits animaux  ( 3 ) devant servir à la fabrication d'aliments pour 
animaux familiers et destinés à être expédiés vers l'Union européenne ou à 
transiter par celle-ci  ( 2 )
 ▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 230
 
▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 231
 
▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 232
 
▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 233
 
▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 234
 
▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 235
 
▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 236
 
CHAPITRE 4 A  
Certificat sanitaire  
pour l’importation de sang et de produits sanguins d’équidés à utiliser en dehors 
de la chaîne alimentaire animale et destinés à être expédiés vers l’Union euro ­
péenne ou à transiter par celle-ci  ( 2 )
 ▼M4 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 237
 
▼M4 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 238
 
▼M4 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 239
 
▼M4 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 240
 
CHAPITRE 4 B  
Certificat sanitaire  
Pour les produits sanguins non destinés à la consommation humaine, suscep ­
tibles d'être utilisés comme matières premières pour aliments des animaux et 
destinés à être expédiés vers l'Union européenne ou à transiter par celle-ci  ( 2 )
 ▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 241
 
▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 242
 
▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 243
 
▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 244
 
▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 245
 
▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 246
 
CHAPITRE 4 C  
Certificat sanitaire  
pour les produits sanguins non traités, à l'exclusion des produits sanguins 
d'équidés, devant servir à la fabrication de produits dérivés à utiliser en 
dehors de la chaîne alimentaire des animaux d'élevage, et destinés à être 
expédiés vers l'Union européenne ou à transiter par celle-ci  ( 2 )
 ▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 247
 
▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 248
 
▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 249
 
▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 250
 
▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 251
 
▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 252
 
CHAPITRE 4 D  
Certificat sanitaire  
pour les produits sanguins traités, à l'exclusion des produits sanguins d'équidés, 
devant servir à la fabrication de produits dérivés à utiliser en dehors de la 
chaîne alimentaire des animaux d'élevage, et destinés à être expédiés vers 
l'Union européenne ou à transiter par celle-ci  ( 2 )
 ▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 253
 
▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 254
 
▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 255
 
▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 256
 
▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 257
 
CHAPITRE 5 A  
Certificat sanitaire  
pour les cuirs et peaux frais ou réfrigérés d’ongulés, destinés à être expédiés 
vers l’Union européenne ou à transiter par celle-ci  ( 2 )
 ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 258
 
▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 259
 
▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 260
 
CHAPITRE 5 B  
Certificat sanitaire  
pour les cuirs et peaux traités d’ongulés, destinés à être expédiés vers l’Union 
européenne ou à transiter par celle-ci  ( 2 )
 ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 261
 
▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 262
 
▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 263
 
CHAPITRE 5 C  
Déclaration officielle  
pour les cuirs et peaux traités de ruminants et d’équidés, qui sont destinés à être 
expédiés vers l’Union européenne ou à transiter par celle-ci  ( 1 ) et qui ont été 
isolés pendant 21 jours ou seront transportés pendant 21 jours sans interruption 
avant l’importation
  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 264
 
▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 265
 
▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 266
 
CHAPITRE 6 A  
Certificat sanitaire  
pour les trophées de chasse traités et autres préparations traitées d’oiseaux et 
d’ongulés, constitués uniquement d’os, de cornes, d’onglons, de griffes, de bois, 
de dents, de cuirs ou de peaux et destinés à être expédiés vers l’Union euro ­
péenne ou à transiter par celle-ci  ( 2 )
 ▼M4 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 267
 
▼M4 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 268
 
▼M4 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 269
 
CHAPITRE 6 B  
Certificat sanitaire  
pour les trophées de chasse ou autres préparations d'oiseaux et d'ongulés 
constitués de parties entières n'ayant pas subi de traitement et destinés à être 
expédiés vers l'Union européenne ou à transiter par celle-ci  ( 2 )
 ▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 270
 
▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 271
 
▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 272
 
▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 273
 
▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 274
 
CHAPITRE 7 A  
Certificat sanitaire  
pour les soies de porc en provenance de pays tiers ou de régions de pays tiers 
qui sont indemnes de peste porcine africaine, destinées à être expédiées vers 
l’Union européenne ou à transiter par celle-ci  ( 2 )
 ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 275
 
▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 276
 
CHAPITRE 7 B  
Certificat sanitaire  
pour les soies de porc en provenance de pays tiers ou de régions de pays tiers 
qui ne sont pas indemnes de peste porcine africaine, destinées à être expédiées 
vers l’Union européenne ou à transiter par celle-ci  ( 2 )
 ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 277
 
▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 278
 
▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 279
 
CHAPITRE 8  
Certificat sanitaire  
pour les sous-produits animaux à utiliser en dehors de la chaîne alimentaire 
animale ou comme échantillons commerciaux  ( 2 ), destinés à être expédiés vers 
l'Union européenne ou à transiter par celle-ci  ( 2 )
 ▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 280
 
▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 281
 
▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 282
 
▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 283
 
▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 284
 
▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 285
 
▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 286
 
▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 287
 
CHAPITRE 9  
Certificat sanitaire  
pour les huiles de poisson non destinées à la consommation humaine, à utiliser 
comme matières premières pour aliments des animaux ou en dehors de la chaîne 
alimentaire animale et destinées à être expédiées vers l’Union européenne ou à 
transiter par celle-ci  ( 2 )
 ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 288
 
▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 289
 
▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 290
 
CHAPITRE 10 A  
Certificat sanitaire  
pour les graisses fondues non destinées à la consommation humaine, à utiliser 
comme matières premières pour aliments des animaux et destinées à être 
expédiées vers l'Union européenne ou à transiter par celle-ci  ( 2 )
 ▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 291
 
▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 292
 
▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 293
 
▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 294
 
▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 295
 
▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 296
 
▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 297
 
CHAPITRE 10 B  
Certificat sanitaire  
pour les graisses fondues non destinées à la consommation humaine, à utiliser 
en dehors de la chaîne alimentaire animale et destinées à être expédiées vers 
l'Union européenne ou à transiter par celle-ci  ( 2 )
 ▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 298
 
▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 299
 
▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 300
 
▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 301
 
▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 302
 
▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 303
 
CHAPITRE 11  
Certificat sanitaire  
pour la gélatine et le collagène non destinés à la consommation humaine, à 
utiliser comme matières premières pour aliments des animaux ou en dehors de la 
chaîne alimentaire animale et destinés à être expédiés vers l'Union européenne 
ou à transiter par celle-ci  ( 2 )
 ▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 304
 
▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 305
 
▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 306
 
▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 307
 
▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 308
 
▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 309
 
CHAPITRE 12  
Certificat sanitaire  
pour les protéines hydrolysées, le phosphate dicalcique et le phosphate 
tricalcique non destinés à la consommation humaine, à utiliser comme 
matières premières pour aliments des animaux ou en dehors de la chaîne 
alimentaire animale et destinés à être expédiés vers l'Union européenne ou à 
transiter par celle-ci  ( 2 )
 ▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 310
 
▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 311
 
▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 312
 
▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 313
 
▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 314
 
▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 315
 
▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 316
 
CHAPITRE 13  
Certificat sanitaire  
pour les sous-produits apicoles à utiliser exclusivement en apiculture, destinés à 
être expédiés vers l’Union européenne ou à transiter par celle-ci  ( 2 )
 ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 317
 
▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 318
 
CHAPITRE 14 A  
Certificat sanitaire  
pour les dérivés lipidiques non destinés à la consommation humaine, à utiliser 
en dehors de la chaîne alimentaire animale et destinés à être expédiés vers 
l’Union européenne ou à transiter par celle-ci  ( 2 )
 ▼M4 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 319
 
▼M4 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 320
 
▼M4 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 321
 
▼M4 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 322
 
CHAPITRE 14 B  
Certificat sanitaire  
pour les dérivés lipidiques non destinés à la consommation humaine, à utiliser 
comme aliments pour animaux ou en dehors de la chaîne alimentaire 
animale et destinés à être expédiés vers l’Union européenne ou à transiter par 
celle-ci  ( 2 )
 ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 323
 
▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 324
 
▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 325
 
CHAPITRE 15  
Certificat sanitaire  
pour les ovoproduits non destinés à la consommation humaine, susceptibles 
d’être utilisés comme matières premières pour aliments des animaux et 
destinés à être expédiés vers l’Union européenne ou à transiter par celle-ci  ( 2 )
 ▼M4 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 326
 
▼M4 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 327
 
▼M4 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 328
 
CHAPITRE 16  
Modèle de déclaration
  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 329
 
CHAPITRE 17  
Certificat sanitaire  
pour le lisier transformé, les produits dérivés du lisier transformé et le guano de 
chauve-souris destinés à être expédiés vers l’Union européenne ou à transiter 
par celle-ci  ( 2 )
 ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 330
 
▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 331
 
▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 332
 
CHAPITRE 18  
Certificat sanitaire  
pour les cornes et produits à base de corne (à l'exclusion de la farine de corne) 
ainsi que les onglons et produits à base d'onglons (à l'exclusion de la farine 
d'onglon) devant servir à la production d'engrais organiques ou d'amendements 
et destinés à être expédiés vers l'Union européenne ou à transiter par celle-ci  ( 2 )
 ▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 333
 
▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 334
 
▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 335
 
▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 336
 
CHAPITRE 19  
Certificat sanitaire  
pour la gélatine non destinée à la consommation humaine, à usage 
photographique, et destinée à être expédiée dans l’Union européenne
  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 337
 
▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 338
 
▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 339
 
CHAPITRE 20  
Modèle de déclaration  
Déclaration pour les produits intermédiaires devant servir à la fabrication de 
médicaments, de médicaments vétérinaires, de dispositifs médicaux destinés à des 
fins médicales et vétérinaires, de dispositifs médicaux implantables actifs, de 
dispositifs médicaux de diagnostic in vitro destinés à des fins médicales et vétér ­
inaires, de réactifs de laboratoire et de produits cosmétiques, importés de pays 
tiers ou en transit  ( 2 ) dans l'Union européenne
  ▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 340
 
▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 341
 
▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 342
 
▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 343
 
▼M15  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 344
 
CHAPITRE 21  
Modèle de déclaration  
Déclaration de l’importateur pour la laine et les poils non traités visés à 
l’article 25, paragraphe 2, point e), importés vers l’Union européenne
  ▼M2 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 345
 
▼M2 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 346
 
ANNEXE XVI  
CONTRÔLES OFFICIELS  
CHAPITRE I  
CONTRÔLES OFFICIELS DANS LES USINES DE TRANSFORMATION  
Section 1  
Surveillance de la production  
1. L’autorité compétente doit exercer une surveillance sur les usines de trans ­
formation pour s’assurer du respect des exigences du règlement (CE) 
n o 1069/2009 et du présent règlement.  
Elle doit en particulier:  
a) contrôler:  
i) les conditions générales d’hygiène des locaux, des équipements et du 
personnel,  
ii) l’efficacité des autocontrôles effectués par l’exploitant de l’usine de 
transformation conformément à l’article 28 du règlement (CE) 
n o 1069/2009; il s’agit notamment d’examiner les résultats de ces 
contrôles et, au besoin, de prélever des échantillons,  
iii) l’application effective de la procédure écrite permanente fondée sur 
les principes HACCP conformément à l’article 29, paragraphe 1, du 
règlement (CE) n  o 1069/2009; il s’agit notamment d’examiner les 
résultats de l’application de cette procédure et, au besoin, de 
prélever des échantillons,  
iv) les normes auxquelles répondent les produits après transformation; les 
analyses et les tests doivent être effectués selon des méthodes 
reconnues scientifiquement, en particulier celles fixées par la légis ­
lation de l’Union ou, à défaut, selon des normes internationales 
reconnues ou, en leur absence, des normes nationales, et  
v) les conditions d’entreposage;  
b) prélever tout échantillon nécessaire en vue de le soumettre à des examens 
de laboratoire; et  
c) procéder à tout autre contrôle qu’elle estime nécessaire pour s’assurer du 
respect des dispositions du règlement (CE) n  o 1069/2009 et du présent 
règlement.  
2. Afin qu’elle puisse exercer ses responsabilités au titre du point 1, l’autorité 
compétente doit avoir libre accès, à tout moment, à toutes les parties de 
l’usine de transformation, ainsi qu’aux données consignées, documents 
commerciaux et certificats sanitaires.  
Section 2  
Procédures de validation  
1. Avant de délivrer un agrément à une usine de transformation en vertu de 
l’article 44, paragraphe 1, du règlement (CE) n  o 1069/2009, l’autorité 
compétente doit vérifier que l’exploitant a procédé à la validation de 
l’usine conformément aux procédures et indicateurs suivants:  
a) la description du procédé au moyen d’un diagramme de fabrication;  
b) l’identification des points critiques pour la maîtrise (CCP), incluant le 
taux de transformation de la matière pour les systèmes en continu;  
c) la conformité aux exigences spécifiques fixées par le présent règlement 
pour le procédé concerné; et  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 347
 
d) le respect des exigences suivantes:  
i) la dimension des particules pour les procédés en continu et les 
procédés par lot sous pression, définie par la taille de l’ouverture du 
hachoir ou des interstices,  
ii) la température, la pression, le temps de transformation et, dans le cas 
de systèmes en continu, le taux de transformation de la matière, 
conformément aux points 2 et 3.  
2. Dans le cas d’un système par lot sous pression:  
a) la température doit être surveillée au moyen d’un thermocouple 
permanent et relevée en temps réel;  
b) la phase de mise sous pression doit être contrôlée au moyen d’un 
manomètre permanent, et la pression doit être relevée en temps réel;  
c) la durée de la transformation doit être indiquée au moyen de diagrammes 
temps/température et temps/pression.  
Au moins une fois par an, le thermocouple et le manomètre doivent être 
étalonnés.  
3. Dans le cas d’un système en continu sous pression:  
a) la température et la pression doivent être surveillées au moyen de thermo ­
couples, ou d’un pistolet à infrarouge, ainsi que de manomètres, utilisés 
en des points précis du système, de manière à ce que la température et la 
pression soient conformes aux conditions requises dans l’ensemble ou 
dans une section du système en continu. La température et la pression 
doivent être relevées en temps réel;  
b) la mesure du temps minimal de transit dans toute la partie concernée du 
système en continu où la température et la pression sont conformes aux 
conditions requises doit être fournie aux autorités compétentes au moyen 
de traceurs insolubles, comme du dioxyde de manganèse, ou selon une 
méthode offrant des garanties équivalentes.  
Une mesure précise et un contrôle rigoureux du taux de transformation de 
la matière sont essentiels; la mesure doit être effectuée durant le test de 
validation, en fonction d’un point critique pour la maîtrise (CCP) pouvant 
être surveillé continuellement, comme par exemple:  
i) le nombre de révolutions par minute (rév./min) de la vis d’alimen ­
tation;  
ii) l’intensité électrique (nombre d’ampères à un certain voltage);  
iii) le taux d’évaporation/de condensation; ou  
iv) le nombre de coups de pompe par unité de temps.  
Tous les instruments de mesure et de surveillance doivent être étalonnés 
au moins une fois par an.  
4. L’autorité compétente doit répéter les contrôles portant sur les procédures de 
validation lorsqu’elle le juge nécessaire et, dans tous les cas, chaque fois que 
le procédé subit un changement important (par exemple, modification des 
machines ou changement de matières premières).  
CHAPITRE II  
LISTES DES ÉTABLISSEMENTS, USINES ET EXPLOITANTS 
ENREGISTRÉS ET AGRÉÉS  
1. Accès aux listes des établissements, usines et exploitants enregistrés et agréés  
Afin d’aider les États membres à mettre à la disposition des autres États 
membres et du public des listes actualisées des établissements, 
usines et exploitants enregistrés et agréés, la Commission doit mettre en 
place un site web comprenant les liens vers les sites nationaux mis en 
place par chaque État membre conformément au point 2 a).  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 348
 
2. Structure des sites web nationaux  
a) Chaque État membre doit fournir à la Commission un lien vers un site 
national unique où figure l’index des listes de tous les établissements, 
usines et exploitants enregistrés et agréés sur son territoire («index»).  
b) Chaque index doit consister en une page, présentée dans une ou plusieurs 
langues officielles de l’Union.  
3. La présentation des index, y compris des informations et des codes 
pertinents, doit être conforme aux spécifications techniques publiées par la 
Commission sur son site web.  
CHAPITRE III  
EXIGENCES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX CONTRÔLES 
OFFICIELS  
Section 1  
Contrôles officiels relatifs au marquage des produits dérivés  
L’autorité compétente doit contrôler le fonctionnement du système de 
surveillance et d’enregistrement visé à l’annexe VIII, chapitre V, point 2, du 
présent règlement afin de vérifier sa conformité avec le présent 
règlement et peut, au besoin, exiger l’analyse d’échantillons supplémentaires 
suivant la méthode visée au deuxième alinéa dudit point.  
Section 2  
Contrôles officiels dans les installations d’incinération de faible capacité  
L’autorité compétente doit inspecter une installation d’incinération de faible 
capacité spécialisée dans l’incinération de matériels à risque spécifiés avant de 
l’agréer et au moins une fois par an afin de vérifier sa conformité avec le 
règlement (CE) n  o 1069/2009 et avec le présent règlement.  
Section 3  
Contrôles officiels dans les régions éloignées  
En cas d’élimination de sous-produits animaux dans des régions éloignées 
conformément à l’article 19, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) 
n o 1069/2009, l’autorité compétente doit assurer une surveillance régulière des 
zones classées comme régions éloignées afin de garantir le contrôle adéquat de 
ces régions et des opérations d’élimination.  
Section 4  
Contrôles officiels dans les exploitations enregistrées pour l’alimentation des 
animaux à fourrure  
1. L’autorité compétente doit prendre les mesures nécessaires pour contrôler:  
a) que la composition, la transformation et l’utilisation des aliments pour 
animaux contenant des farines de viande et d’os ou d’autres produits qui 
ont été transformés conformément aux méthodes de transformation 
décrites à l’annexe IV, chapitre III, et qui sont issus de cadavres ou de 
parties de cadavres d’animaux de la même espèce sont adéquates;  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 349
 
b) que les animaux sont nourris à l’aide des aliments pour animaux visés au 
point a), et assurer:  
i) l’étroite surveillance de l’état de santé de ces animaux, et  
ii) la surveillance appropriée des EST au moyen 
d’échantillonnages et d’examens de laboratoire réguliers.  
2. Certains des échantillons visés au point 1 b) ii) doivent être prélevés sur des 
animaux présentant des symptômes neurologiques et sur des animaux repro ­
ducteurs plus âgés.  
Section 5  
Contrôles officiels relatifs aux centres de collecte  
1. L’autorité compétente doit:  
a) faire figurer les centres de collecte sur la liste établie conformément à 
l’article 47, paragraphe 1, du règlement (CE) n  o 1069/2009;  
b) attribuer un numéro officiel à chaque centre de collecte; et  
c) tenir à jour la liste des centres de collecte et la mettre à disposition avec 
la liste établie conformément à l’article 47, paragraphe 1, du 
règlement (CE) n  o 1069/2009.  
2. L’autorité compétente doit réaliser des contrôles officiels dans les centres de 
collecte pour veiller au respect du présent règlement.  
▼M4 
Section 6  
Contrôles officiels relatifs à l’utilisation de matières de catégorie 1 pour 
l’alimentation d’animaux sauvages et de certains animaux de zoo  
L’autorité compétente doit contrôler l’état de santé des animaux d’élevage dans la 
région où est pratiquée une alimentation visée à l’annexe VI, chapitre II, sections 
2, 3 et 4, et procéder à une surveillance appropriée des EST au moyen d’échan ­
tillonnages et d’examens de laboratoire réguliers.  
Certains de ces échantillons doivent être prélevés sur des animaux suspects et sur 
des animaux reproducteurs plus âgés.  
▼B 
Section 7  
Contrôles officiels relatifs à l’utilisation de certains engrais 
organiques et amendements  
L’autorité compétente doit réaliser des contrôles dans l’ensemble de la chaîne de 
production et d’utilisation des engrais organiques et des amendements, compte 
tenu des restrictions visées à l’annexe II, chapitre II.  
Ces contrôles doivent porter entre autres sur le mélange avec un constituant visé 
à l’annexe XI, chapitre II, section 1, point 2, ainsi que sur les stocks de tels 
produits conservés dans les exploitations et les données consignées 
conformément au règlement (CE) n  o 1069/2009 et au présent règlement.  
Section 8  
Contrôles officiels concernant les firmes photographiques agréées  
L’autorité compétente doit effectuer, dans les firmes photographiques agréées 
énumérées à l’annexe XIV, chapitre II, section 11, point 1, tableau 3, des 
contrôles documentaires concernant la chaîne d’acheminement depuis les postes 
d’inspection frontaliers de première entrée jusqu’aux firmes photographiques 
agréées, afin de vérifier la correspondance entre les quantités de produits 
importées, utilisées et éliminées.  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 350
 
Section 9  
Contrôles officiels relatifs à certaines graisses fondues importées  
L’autorité compétente doit effectuer, dans les usines ou établissements enregistrés 
qui reçoivent des graisses fondues importées conformément à l’annexe XIV, 
chapitre II, section 9, des contrôles documentaires concernant la chaîne d’ache ­
minement depuis les postes d’inspection frontaliers de première entrée jusqu’aux 
usines ou établissements enregistrés, afin de vérifier la correspondance entre les 
quantités de produits importées, utilisées et éliminées.  
▼M16  
Section 10  
Modèle pour les demandes relatives à certaines autorisations d'échanges au 
sein de l'Union  
Les exploitants doivent informer l'autorité compétente de l'État membre d'origine 
et demander à l'autorité compétente de l'État membre de destination l'autorisation 
d'expédier des sous-produits animaux et des produits dérivés visés à l'article 48, 
paragraphe 1, du règlement (CE) n  o 1069/2009, ainsi que des huiles de poisson 
ou des farines de poisson relevant des matières de catégorie 3 destinées à être 
détoxifiées, en respectant le modèle ci-dessous dans Traces:  ▼B 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 351
 
▼M16  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 352
 
▼M16  02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 353
 
Section 11  
Contrôles officiels relatifs au procédé d'hydrolyse avec élimination ultérieure  
L'autorité compétente doit effectuer des contrôles sur les sites qui procèdent à 
l'hydrolyse avec élimination ultérieure conformément à l'annexe IX, chapitre V, 
section 2, point B.  
Aux fins de vérification de la correspondance des quantités de matières 
hydrolysées expédiées et éliminées, ces contrôles doivent comprendre des 
contrôles documentaires:  
a) relatifs à la quantité de matières hydrolysées sur le site;  
b) pratiqués dans les établissements ou usines où les matières hydrolysées sont 
éliminées.  
Les contrôles doivent être effectués régulièrement sur la base d'une évaluation 
des risques.  
Durant les douze premiers mois d'exploitation, tout site où se situe un conteneur 
destiné à l'hydrolyse doit faire l'objet d'une visite de contrôle à chaque fois que 
des matières hydrolysées sont extraites du conteneur.  
Après les douze premiers mois d'exploitation, les sites concernés doivent faire 
l'objet d'une visite de contrôle à chaque vidange du conteneur, suivie d'une 
vérification d'absence de corrosion et de fuites, conformément à l'annexe IX, 
chapitre V, section 2, point B, 3), j).  
▼M14  
Section 12  
Contrôles officiels concernant les installations agréées pour la combustion de 
sous-produits animaux  
L'autorité compétente effectue des contrôles documentaires, conformément aux 
procédures visées à l'article 6, paragraphes 7 et 8, dans les installations agréées 
visées à l'annexe III, chapitre V.  ▼M9 02011R0142 — FR — 31.07.2019 — 015.001 — 354