1992L0066 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 1
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►BDIRECTIVE92/66/CEE DU CONSEIL
du 14 juillet 1992
établissant des mesures communautaires de lutte contre la maladie de Newcastle
(JO L 260 du 5.9.1992, p. 1)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Règlement (CE) no806/2003 du Conseil du 14 avril 2003 L 122 1 16.5.2003
Modifiée par:
►A1Acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède C241 21 29.8.1994
(adapté par la décision 95/1/CE, Euratom, CECA du Conseil) L 1 1 1.1.1995
►A2Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la Répu-
blique tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre,de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Répu-blique de Hongrie, de la République de Malte, de la République de
Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et
aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenneL 236 33 23.9.2003
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DIRECTIVE92/66/CEE DU CONSEIL
du 14 juillet 1992
établissant des mesures communautaires de lutte contre la maladie
de Newcastle
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, etnotamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (
1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
considérant que la volaille figure à l'annexe II du traité; que la
commercialisation de la volaille constitue une importante source derevenus pour la population agricole;
considérant qu'il est nécessaire d'instituer au niveau communautaire les
mesures de lutte à arrêter en cas d'apparition de la maladie deNewcastle en vue de préserver le développement du secteur de lavolaille et de contribuer à la protection de la santé animale dans laCommunauté;
considérant qu'il convient en outre de prévoir des mesures communau-
taires minimales de lutte contre la maladie de Newcastle applicables àcertaines autres espèces;
considérant que la maladie de Newcastle peut, dès son apparition,
prendre un caractère épizootique provoquant une mortalité et desperturbations telles qu'elles risquent de compromettre notablement larentabilité de l'ensemble du secteur de l'élevage de volaille;
considérant que des mesures doivent être prises dès que la présence de
la maladie est suspectée afin de permettre une lutte immédiate et effi-cace lorsqu'elle est confirmée; que cette lutte doit être modulée par lesautorités compétentes pour tenir compte du fait qu'un pays pratique ou
non une politique de vaccination prophylactique sur tout ou partie de
son territoire;
considérant qu'il est nécessaire d'éviter toute extension de la maladie
dès son apparition par un contrôle précis des mouvements des animaux
et de l'utilisation des produits susceptibles d'être contaminés, ainsi que
par un recours éventuel à la vaccination;
considérant que le diagnostic de la maladie doit être effectué sous
l'égide des laboratoires nationaux responsables dont la coordination
doit être assurée par le laboratoire communautaire de référence;
considérant qu'il est nécessaire de prévoir l'élaboration, par les États
membres qui vaccinent, de plans de vaccination et de fournir à la
Commission et aux États membres des informations concernant ces
plans;
considérant que les dispositions de l'article 4 de la décision 90/424/
CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative à certaines dépenses dans
le domaine vétérinaire (
4) s'appliquent lors de l'apparition de la maladie
de Newcastle;
considérant qu'il convient de confier à la Commission la tâche d'arrêter
les mesures d'application nécessaires,1992L0066 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 2
(1)J O noC 146 du 5. 6. 1991, p. 12.
(2)J O noC 280 du 28. 10. 1991, p. 174.
(3)J O noC 339 du 31. 12. 1991, p. 14.
(4)J O noL 224 du 18. 8. 1990, p. 19. Décision modifiée par la décision 91/133/
CEE (JO noL 66 du 13. 3. 1991, p. 18).
(5)(1)J OnoL 303 du 31. 10. 1990, p. 6. Directive modifiée en dernier lieu par
la directive 91/496/CEE (JO noL 268 du 24. 9. 1991, p. 56).
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A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
La présente directive définit, sans préjudice des dispositions commu-
nautaires régissant les échanges intracommunautaires, les mesures
communautaires de lutte à appliquer en cas d'apparition de la maladie
de Newcastle:
a) dans les élevages de volailles;
b) en ce qui concerne les pigeons voyageurs ainsi que les autres
oiseaux maintenus en captivité.
La présente directive ne s'applique pas en cas de découverte de la
maladie de Newcastle chez les oiseaux sauvages vivant en liberté;dans ce cas, toutefois, l'État membre concerné signale à la Commissionles mesures qu'il a prises.
Article 2
Aux fins de la présente directive, les définitions figurant à l'article 2 de
la directive 90/539/CEE du Conseil, du 15 octobre 1990, relative aux
conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunau-taires et les importations en provenance des pays tiers de volailles etd'œufs à couver (
5) s'appliquent le cas échéant.
En outre, on entend par:
a) «volaille infectée»: toute volaille:
— sur laquelle la présence de la maladie de Newcastle a été offi-
ciellement confirmée à la suite d'un examen effectué par unlaboratoire agréé
ou
— sur laquelle, s'il s'agit d'un second foyer ou d'un foyer ultérieur,
des symptômes cliniques ou des lésions post mortem propres à la
maladie de Newcastle ont été constatés;
b) «volaille suspecte d'être infectée»: toute volaille présentant des
symptômes cliniques ou des lésions post mortem permettant de
suspecter raisonnablement la présence de la maladie de Newcastle;
c) «volaille suspecte d'être contaminée»: toute volaille susceptible
d'avoir été directement ou indirectement au contact du virus de lamaladie de Newcastle;
d) «eaux grasses»: les déchets de cuisine, de restaurants ou, le cas
échéant, d'industries travaillant les viandes;
e) «autorité compétente»: l'autorité compétente au sens de l'article 2
point 6 de la directive 90/425/CEE (
1);
f) «vétérinaire officiel»: le vétérinaire désigné par l'autorité compé-
tente;
g) «pigeon voyageur»: tout pigeon qui est transporté ou est destiné à
être transporté de son pigeonnier pour être lâché de manière à cequ'il puisse rejoindre librement, en volant, son pigeonnier ou touteautre destination;
h) «pigeonnier»: toute installation utilisée en vue de la détention ou de
l'élevage des pigeons voyageurs.1992L0066 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 3
(1) Directive 90/425/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux contrôles
vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunau-
taires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la
réalisation du marché intérieur (JO noL 224 du 18. 8. 1990, p. 29). Direc-
tive modifiée en dernier lieu par la directive 91/496/CEE (JO noL 268 du
24. 9. 1991, p. 56).
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Article 3
Les États membres veillent à ce que la suspicion de l'existence de la
maladie de Newcastle fasse l'objet d'une notification obligatoire et
immédiate à l'autorité compétente.
Article 4
1. Lorsque dans une exploitation se trouvent des volailles suspectes
d'être infectées ou contaminées par la maladie de Newcastle, les Étatsmembres veillent à ce que le vétérinaire officiel mette en œuvre immé-
diatement les moyens d'investigation officiels visant à confirmer ou à
infirmer la présence de ladite maladie; en particulier, il effectue oufait effectuer les prélèvements adéquats en vue des examens de labora-toire.
2. Dès la notification de la suspicion, l'autorité compétente fait
placer l'exploitation sous surveillance officielle et ordonne notamment
que:
a) soit effectué le recensement de toutes les catégories de volailles de
l'exploitation en précisant pour chacune d'elles le nombre devolailles qui sont mortes, de celles qui présentent des signes clini-ques et de celles qui n'en présentent aucun. Le recensement devra
être mis à jour pour tenir compte des volailles nées et mortes
pendant la période de suspicion; les données de ce recensementdevront être tenues à jour et produites sur demande et pourront êtrecontrôlées à chaque visite;
b) toutes les volailles de l'exploitation soient maintenues dans leurs
locaux d'hébergement ou confinées dans d'autres lieux permettantleur isolement hors du contact d'autres volailles;
c) tout mouvement de volailles en provenance ou à destination de
l'exploitation soit interdit;
d) soient subordonnés à l'autorisation de l'autorité compétente:
— tout mouvement de personnes, d'autres animaux et de véhicules
en provenance ou à destination de l'exploitation,
— tout mouvement de viandes ou cadavres de volailles, d'aliments
des animaux, matériel, déchets, déjections, litières, fumiers ou de
tout ce qui est susceptible de transmettre la maladie de
Newcastle;
e) la sortie des œufs de l'exploitation soit interdite, à l'exclusion des
œufs qui sont envoyés directement dans un établissement agréé
pour la fabrication et/ou le traitement des ovoproduits conformé-ment à l'article 6 paragraphe 1 de la directive 89/437/CEE (
1)e t
qui sont transportés conformément à une autorisation délivrée parl'autorité compétente. Cette autorisation devra répondre auxexigences de l'annexe I;
f) les moyens appropriés de désinfection aux entrées et sorties des
bâtiments hébergeant des volailles, ainsi qu'à celles de l'exploitation,soient mis en place;
g) une enquête épidémiologique soit effectuée conformément à l'article
7.
3. En attendant la mise en vigueur des mesures officielles prévues
au paragraphe 2, le propriétaire ou le détenteur de tout élevage de
volailles suspect de la maladie prend toutes les mesures raisonnablespour se conformer aux dispositions du paragraphe 2, à l'exclusion dupoint g).
4. L'autorité compétente peut appliquer l'une quelconque des
mesures prévues au paragraphe 2 à d'autres exploitations dans le cas1992L0066 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 4
(1) Directive 89/437/CEE du Conseil, du 20 juin 1989, concernant les
problèmes d'ordre hygiénique et sanitaire relatifs à la production et à la
mise sur le marché des ovoproduits (JO noL 212 du 22. 7. 1989, p. 87).
Directive modifiée par la directive 89/662/CEE (JO noL 395 du 30. 12.
1989, p. 13).
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où leur implantation, leur topographie ou les contacts avec l'exploita-
tion où la maladie est suspectée permettent de soupçonner unepossibilité de contamination.
5. Les mesures prévues aux paragraphes 1 et 2 ne sont levées que
lorsque la suspicion de la maladie de Newcastle est infirmée par levétérinaire officiel.
Article 5
1. Dès que la présence de la maladie de Newcastle dans les volailles
est officiellement confirmée dans une exploitation, les États membresveillent à ce que l'autorité compétente ordonne, en complément desmesures prévues à l'article 4 paragraphe 2:
a) la mise à mort sur place et sans délai de toutes les volailles de
l'exploitation. Les volailles mortes ou mises à mort et tous les œufs
doivent être détruits. Ces opérations doivent être effectuées demanière à réduire à un minimum les risques de propagation de lamaladie;
b) la destruction ou le traitement approprié de toutes les matières ou de
tous les déchets, tels les aliments, les litières et fumiers, susceptiblesd'être contaminés. Ce traitement, effectué conformément auxinstructions du vétérinaire officiel, devra assurer la destruction duvirus de la maladie de Newcastle éventuellement présent;
c) la recherche, dans toute la mesure du possible, et la destruction des
viandes des volailles provenant de l'exploitation et abattues au coursde la période présumée d'incubation de la maladie;
d) la recherche et la destruction des œufs à couver pondus pendant la
période présumée d'incubation et sortis de l'exploitation, étantentendu que les volailles déjà issues de ces œufs doivent être
placées sous surveillance officielle; la recherche, dans toute la
mesure du possible, et la destruction des œufs de table ponduspendant la période présumée d'incubation et sortis de l'exploitation,sauf s'ils ont été préalablement désinfectés correctement;
e) le nettoyage et la désinfection, après l'exécution des opérations
visées aux points a) et b), et conformément à l'article 11, des bâti-ments utilisés pour l'hébergement des volailles et de leurs abords,des véhicules de transport et de tout matériel susceptible d'être
contaminé;
f) le respect, après l'exécution des opérations visées au point e), d'un
vide sanitaire d'au moins vingt et un jours avant la réintroduction
de volailles dans l'exploitation;
g) l'exécution d'une enquête épidémiologique conformément à l'article
7.
2. L'autorité compétente peut étendre les mesures prévues au para-
graphe 1 à d'autres exploitations voisines dans le cas où leurimplantation, leur topographie ou le contact avec l'exploitation où lamaladie a été confirmée permettent de suspecter une contaminationéventuelle.
3. Dans le cas où une souche du virus de la maladie de Newcastle
ayant un ICPI (indice de pathogénie intracérébrale) supérieur à 0,7 etinférieur à 1,2 a été isolée dans un troupeau de volailles ne présentantaucun signe clinique de la maladie de Newcastle et qu'il a été démontrépar le laboratoire communautaire de référence visé à l'article 15 que
l'isolat du virus en question provient d'un vaccin vivant atténué de la
maladie de Newcastle, l'autorité compétente peut accorder une déroga-tion aux exigences du paragraphe 1 points a) à f) à condition quel'exploitation concernée soit placée sous surveillance officielle pendantune période de trente jours et doit exiger en particulier que:
— les dispositions de l'article 4 paragraphe 2 points a), b), d), e) et f)
soient appliquées,
— aucune volaille ne quitte l'exploitation, sauf pour être conduite
directement à un abattoir désigné par l'autorité compétente.1992L0066 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 5
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L'autorité compétente responsable de cet abattoir doit être informée de
l'intention de lui envoyer des volailles à abattre et, dès leur arrivée àl'abattoir, les volailles sont maintenues et abattues séparément des
autres volailles.
4. La viande fraîche provenant des volailles visées au paragraphe 3
du présent article doit porter le marquage de salubrité prévu à l'article 5paragraphe 1 de la directive 91/494/CEE.
5. Les dispositions prévues au paragraphe 3 feront l'objet d'un
réexamen, compte tenu de l'évolution des recherches scientifiques, en
vue de l'adoption de règles harmonisées pour l'utilisation de vaccins
contre la maladie de Newcastle dans la Communauté.
Article 6
Dans le cas d'exploitations comprenant deux ou plusieurs troupeaux
distincts, l'autorité compétente peut, sur la base de critères fixés par laCommission selon la procédure prévue à l'article 25, déroger aux
exigences de l'article 5 paragraphe 1 en ce qui concerne les troupeaux
sains d'une exploitation infectée, pour autant que le vétérinaire officielait confirmé que les opérations qui y sont effectuées sont telles que lestroupeaux sont totalement séparés sur le plan de l'hébergement, del'entretien et de l'alimentation, de telle sorte que le virus ne puisse passe propager d'un troupeau à l'autre.
Article 7
1. L'enquête épidémiologique porte sur:
— la durée de la période pendant laquelle la maladie de Newcastle
peut avoir existé dans l'exploitation ou le pigeonnier,
— l'origine possible de la maladie de Newcastle dans l'exploitation ou
le pigeonnier et l'identification des autres exploitations ou des
pigeonniers dans lesquels se trouvent des volailles, des pigeons ou
d'autres oiseaux maintenus en captivité qui ont pu être infectés oucontaminés à partir de cette même source,
— les mouvements des personnes, des volailles, des pigeons, d'autres
oiseaux maintenus en captivité ou d'autres animaux, des véhicules,des œufs, des viandes et cadavres et de tout matière susceptiblesd'avoir transporté le virus de la maladie de Newcastle à partir ou
en direction des exploitations ou des pigeonniers en cause.
2. Une cellule de crise est mise en place en vue d'une totale coordi-
nation de toutes les mesures nécessaires pour garantir l'éradication de lamaladie de Newcastle dans les meilleurs délais et en vue de l'exécutionde l'enquête épidémiologique.
Les règles générales concernant les cellules de crise nationales et la
cellule de crise communautaire sont arrêtées par le Conseil, statuant à
la majorité qualifiée sur proposition de la Commission.
Article 8
1. Lorsque le vétérinaire officiel a des raisons de suspecter que les
volailles d'une exploitation peuvent avoir été contaminées par suite demouvements de personnes, d'animaux, de véhicules ou de toute autremanière, ladite exploitation est placée sous contrôle officiel conformé-
ment au paragraphe 2.
2. Le contrôle officiel a pour but de déceler immédiatement toute
suspicion de la maladie de Newcastle, de procéder au recensement etau contrôle des mouvements de volailles ainsi que d'entreprendre éven-tuellement l'action prévue au paragraphe 3.
3. Lorsqu'une exploitation a été soumise au contrôle officiel confor-
mément aux paragraphes 1 et 2, l'autorité compétente interdit la sortie
des volailles de l'exploitation si ce n'est pour le transport direct vers unabattoir sous contrôle officiel en vue de leur abattage immédiat. Préala-blement à l'octroi de ladite autorisation, le vétérinaire officiel doit avoireffectué un examen clinique des volailles permettant d'exclure laprésence de la maladie de Newcastle dans l'exploitation. Les restric-1992L0066 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 6
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tions de mouvements visées au présent article sont imposées pendant
une période de vingt et un jours à compter du dernier jour de contami-nation potentielle; toutefois ces restrictions doivent être appliquées
pendant une période d'au moins sept jours.
4. Lorsqu'elle estime que les conditions le permettent, l'autorité
compétente peut limiter les mesures prévues au présent article à unepartie de l'exploitation et aux volailles qui s'y trouvent, pour autantque lesdites volailles y aient été hébergées, entretenues et alimentées
de façon totalement séparée et par un personnel distinct.
5. Lorsque le vétérinaire officiel a des raisons de suspecter les
pigeons voyageurs ou tout pigeonnier d'avoir été contaminés par levirus de la maladie de Newcastle, il prend toutes les mesures appro-priées afin que le pigeonnier fasse l'objet de mesures de restriction,qui incluront l'interdiction de mouvement des pigeons voyageurs hors
du pigeonnier pendant vingt et un jours.
Article 9
1. Dès que le diagnostic de la maladie de Newcastle est officielle-
ment confirmé dans les volailles, les États membres veillent à ce quel'autorité compétente délimite, autour de l'exploitation infectée, unezone de protection d'un rayon minimal de trois kilomètres, elle-même
inscrite dans une zone de surveillance d'un rayon minimal de dix kilo-
mètres. La délimitation des zones doit tenir compte des facteurs d'ordregéographique, administratif, écologique et épizootiologique liés à lamaladie de Newcastle et des structures de contrôle.
2. Les mesures appliquées dans la zone de protection comprennent:
a) l'identification de toutes les exploitations détenant des volailles à
l'intérieur de la zone;
b) des visites périodiques à toutes les exploitations détenant des
volailles, un examen clinique desdites volailles, comprenant, le cas
échéant, un prélèvement d'échantillons à des fins d'examen de labo-
ratoire, étant entendu qu'un registre des visites et des observationsfaites doit être tenu;
c) le maintien de toutes les volailles dans leurs locaux d'hébergement
ou dans tout autre lieu permettant leur isolement;
d) la mise en place de moyens appropriés de désinfection aux entrées
et sorties des exploitations;
e) le contrôle des mouvements des personnes manipulant des volailles,
des cadavres de volailles et des œufs, ainsi que le contrôle des véhi-cules transportant des volailles, des cadavres et des œufs à l'intérieur
de la zone; le transport des volailles est généralement interdit, sauf
pour les faire transiter par les grands axes routiers ou ferroviaires;
f) l'interdiction de sortie des volailles et des œufs à couver de l'exploi-
tation où ils se trouvent, sauf si l'autorité compétente a autorisé le
transport:
i) de volailles en vue de l'abattage immédiat dans un abattoir situé
de préférence dans la zone infectée ou, si cela n'est pas possible,
dans un autre abattoir situé en dehors de la zone et désigné par
l'autorité compétente. Les viandes de ces volailles sont muniesde la marque spéciale de salubrité prévue à l'article 5 para-graphe 1 de la directive 91/494/CEE (
1);
ii) de poussins d'un jour ou de poulettes prêtes à la ponte vers une
exploitation qui est située dans la zone de surveillance et danslaquelle il n'y a aucune autre volaille. Toutefois, les États
membres qui ne sont pas en mesure d'assurer le transport des
poussins d'un jour ou de poulettes prêtes à la ponte vers uneexploitation située dans la zone de surveillance sont autorisés,1992L0066 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 7
(1) Directive 91/494/CEE du Conseil, du 26 juin 1991, relative aux conditions
de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les impor-
tations en provenance des pays tiers de viandes fraîches de volailles (JO no
L 268 du 24. 9. 1991, p. 35).
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selon la procédure prévue à l'article 25, à faire transporter
lesdits poussins et poulettes dans une exploitation située endehors de la zone de surveillance. Les exploitations visées ci-
dessus doivent être placées sous contrôle officiel conformément
à l'article 8 paragraphe 2;
iii) d'œufs à couver vers un couvoir désigné par l'autorité compé-
tente, étant entendu que les œufs et leurs emballages doiventêtre désinfectés avant le départ.
Les mouvements prévus aux points i), ii) et iii) doivent être directe-
ment exécutés, sous contrôle officiel. Ils ne peuvent être autorisés
qu'après une visite sanitaire de l'exploitation par le vétérinaire offi-
ciel. Les moyens de transport utilisés doivent être nettoyés etdésinfectés avant et après leur utilisation;
g) l'interdiction d'enlever ou d'épandre sans autorisation les litières
usées et fumiers de volaille;
h) l'interdiction de tenir des foires, marchés, expositions et autres
rassemblements de volailles ou d'oiseaux.
3. La levée des mesures dans la zone de protection intervient au plus
tôt vingt et un jours après l'exécution, conformément à l'article 11, desopérations préliminaires de nettoyage et de désinfection dans l'exploita-tion infectée. La zone de protection est alors comprise dans la zone desurveillance.
4. Les mesures appliquées dans la zone de surveillance compren-
nent:
a) l'identification de toutes les exploitations détenant des volailles dans
la zone;
b) le contrôle des mouvements des volailles et des œufs à couver à
l'intérieur de la zone;
c) l'interdiction des mouvements de volailles hors de la zone pendant
les quinze premiers jours, sauf pour les acheminer directement vers
un abattoir situé en dehors de la zone de surveillance et désigné parl'autorité compétente. Les viandes de ces volailles sont munies de lamarque spéciale de salubrité prévue à l'article 5 de la directive 91/494/CEE;
d) l'interdiction des mouvements d'œufs à couver hors de la zone de
surveillance, sauf vers des couvoirs désignés par l'autorité compé-tente. Les œufs et leurs emballages doivent être désinfectés avantle départ;
e) l'interdiction des mouvements de litières usées et de fumiers de
volaille hors de la zone;
f) l'interdiction de tenir des foires, marchés, expositions et autres
rassemblements de volailles ou d'autres oiseaux;
g) sans préjudice des cas prévus aux points a) et b), l'interdiction de
transporter des volailles, à l'exclusion du transit par les grands axes
routiers ou ferroviaires.
5. La levée des mesures appliquées dans la zone de surveillance
intervient au plus tôt trente jours après l'exécution, conformément àl'article 11, des opérations préliminaires de nettoyage et de désinfectiondans l'exploitation infectée.
6. Dans le cas où les zones se situent sur le territoire de plusieurs
États membres, les autorités compétentes des États membres concernéscollaborent afin de délimiter les zones visées au paragraphe 1. Toute-
fois, si nécessaire, la zone de protection et la zone de surveillance sont
délimitées selon la procédure prévue à l'article 25.
7. Lorsque l'enquête épidémiologique visée à l'article 7 confirme que
le foyer est dû à une infection qui ne présente aucune extension, ladimension et la durée d'application des zones de protection et desurveillance peuvent être réduites selon la procédure prévue à l'article25.1992L0066 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 8
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Article 10
Les États membres veillent à ce que:
a) l'autorité compétente fixe les modalités permettant de retracer les
mouvements d'œufs, de volailles et d'oiseaux maintenus en captivité;
b) le propriétaire ou détenteur de volailles et/ou de pigeons voyageurs
et/ou d'oiseaux maintenus en captivité soit tenu de fournir, à toutedemande de l'autorité compétente, les renseignements concernantles mouvements de volailles et d'œufs à destination ou en prove-nance de son exploitation, ainsi que les renseignements concernant
les compétitions ou expositions auxquelles ont participé les pigeons
voyageurs;
c) toute personne pratiquant le transport ou le commerce de volailles,
d'œufs, de pigeons voyageurs et d'oiseaux maintenus en captivité
soit en mesure de fournir à l'autorité compétente les renseignementsconcernant les mouvements des volailles, des œufs, des pigeonsvoyageurs et des oiseaux maintenus en captivité qu'elle a transportésou commercialisés et d'apporter tout élément se rapportant à ces
renseignements.
Article 11
Les États membres veillent à ce que:
a) les désinfectants à utiliser ainsi que leurs concentrations soient offi-
ciellement approuvés par l'autorité compétente;
b) les opérations de nettoyage et de désinfection soient effectuées sous
contrôle officiel conformément:
i) aux instructions données par le vétérinaire officiel,
ii) à la procédure de nettoyage et de désinfection d'une exploitation
infectée prévue à l'annexe II.
Article 12
Les prélèvements d'échantillons et les examens de laboratoire visant à
déceler la présence du virus de la maladie de Newcastle doivent êtreeffectués conformément à l'annexe III.
Article 13
Les États membres veillent à ce que l'autorité compétente prenne toutes
les mesures nécessaires afin d'informer les personnes établies dans leszones de protection et de surveillance des restrictions en vigueur etprenne toutes les dispositions qui s'imposent aux fins de la mise en
œuvre appropriée de ces mesures.
Article 14
1. Les États membres veillent à ce que dans chaque État membre
soient désignés:
a) un laboratoire national disposant d'installations et d'un personnel
spécialisé lui permettant de réaliser en permanence le typage descaractéristiques antigéniques et biologiques du virus de la maladiede Newcastle et de confirmer les résultats obtenus par les labora-toires régionaux de diagnostic;
b) un laboratoire national chargé de contrôler les réactifs utilisés par
les laboratoires régionaux de diagnostic;
c) un institut ou laboratoire national en mesure de contrôler l'efficacité,
l'activité et la pureté des vaccins utilisés pour la prophylaxie dans cepays ou stockés pour faire face à une intervention d'urgence.
2. Les laboratoires nationaux indiqués à l'annexe IV sont responsa-
bles de la coordination des normes et des méthodes de diagnostic, del'utilisation de réactifs et du testage des vaccins.
3. Les laboratoires nationaux indiqués à l'annexe IV sont responsa-
bles de la coordination des normes et des méthodes de diagnostic1992L0066 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 9
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fixées par chaque laboratoire de diagnostic de la maladie de Newcastle
dans l'État membre. À cette fin, ils:
a) peuvent fournir des réactifs de diagnostic aux laboratoires natio-
naux;
b) contrôlent la qualité de tous les réactifs de diagnostic utilisés dans
ledit État membre;
c) organisent périodiquement des tests comparatifs;
d) conservent des isolats du virus de la maladie de Newcastle prove-
nant de cas confirmés dans ledit État membre;
e) veillent à confirmer les résultats positifs obtenus dans les labora-
toires de diagnostic régionaux.
4. Les laboratoires nationaux indiqués à l'annexe IV coopèrent avec
le laboratoire communautaire de référence visé à l'article 15.
Article 15
Le laboratoire communautaire de référence pour la maladie de
Newcastle est indiqué à l'annexe V. Sans préjudice des dispositions dela décision 90/424/CEE (
1), et notamment de son article 28, les compé-
tences et tâches de ce laboratoire sont celles qui figurent à laditeannexe.
Article 16
1. Les États membres veillent à ce que:
a) la vaccination contre la maladie de Newcastle à l'aide de vaccins
autorisés par l'autorité compétente puisse être pratiquée dans le
cadre de mesures de prophylaxie ou en complément des mesures
de lutte prises lors de l'apparition de la maladie;
b) seuls soient autorisés les vaccins qui ont reçu une autorisation de
mise sur le marché par l'autorité compétente de l'État membre dans
lequel le vaccin est utilisé.
2. D'autres critères concernant l'utilisation de vaccins contre la
maladie de Newcastle peuvent être fixés selon la procédure prévue àl'article 25.
Article 17
1. Tout État membre pratiquant la vaccination préventive volontaire
ou obligatoire contre la maladie de Newcastle des volailles en informela Commission et les autres États membres.
2. L'information donnée conformément au paragraphe 1 doit
préciser:
— les caractéristiques et la composition de chaque vaccin utilisé,
— les modalités de contrôle de la distribution, du stockage et de l'uti-
lisation des vaccins,
— les espèces et les catégories de volailles pouvant ou devant être
soumises à la vaccination,
— les zones dans lesquelles la vaccination peut ou doit être pratiquée,
— les raisons pour lesquelles la vaccination a été pratiquée.
3. Les États membres peuvent prévoir la mise en place d'un
programme de vaccination des pigeons voyageurs. Si tel est le cas, ils
doivent en informer la Commission. Sans préjudice d'un tel
programme, les États membres veillent à ce que les organisateurs deconcours et expositions prennent les dispositions nécessaires afin queseuls soient inscrits à des compétitions ou expositions des pigeonsvoyageurs qui auront été vaccinés contre la maladie de Newcastle.
4. Les modalités d'application du présent article, notamment en ce
qui concerne les critères à retenir, ainsi que les éventuelles dérogations1992L0066 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 10
(1)J O noL 224 du 18. 8. 1990, p. 19.
▼B
pouvant être accordées compte tenu du statut sanitaire des États
membres, seront fixées selon la procédure prévue à l'article 25.
Article 18
1. Les États membres veillent, lors de la confirmation de la maladie
de Newcastle, à ce que l'autorité compétente puisse, afin de compléter
les autres mesures de lutte prévues par le présent règlement, définir unezone territoriale et une période où sera réalisée dans les meilleursdélais, sous contrôle officiel, la vaccination systématique (vaccinationd'urgence) d'espèces désignées de volailles. Un État membre procédantà une vaccination d'urgence informe la Commission et les autres États
membres, dans le cadre du comité vétérinaire permanent institué par la
décision 68/361/CEE (
1), de la situation à l'égard de la maladie de
Newcastle et du programme de vaccination d'urgence.
2. Dans le cas prévu au paragraphe 1, la vaccination ou la revacci-
nation des volailles est interdite dans l'exploitation soumise auxrestrictions visées à l'article 4.
3. Dans le cas prévu au paragraphe 1:
a) les espèces désignées de volailles à vacciner doivent être vaccinées
dans les délais les plus brefs;
b) toute volaille d'une espèce désignée, née ou introduite dans une
exploitation de la zone vaccinale doit être ou avoir été vaccinée;
c) pendant tout le déroulement des opérations de vaccination prévues
au paragraphe 1, la sortie des volailles appartenant aux espèces dési-gnées qui sont détenues dans les exploitations situées dans la zone
de vaccination est interdite sauf:
— pour les poussins d'un jour acheminés vers une exploitation
située à l'intérieur de la zone vaccinale où ils doivent êtrevaccinés,
— pour les volailles acheminées directement vers un abattoir situé
dans la zone vaccinale pour y être immédiatement abattues. Si
l'abattoir est situé en dehors de la zone vaccinale, les mouve-ments de volailles ne sont autorisés qu'après que le vétérinaireofficiel a effectué une visite sanitaire de l'exploitation;
d) lorsque les opérations de vaccination prévues au point a) ont été
achevées, la sortie de la zone vaccinale peut être autorisée:
— pour les poussins d'un jour destinés à la production de viande
acheminés vers une exploitation où ils doivent être vaccinés;
l'exploitation en question doit être maintenue sous surveillance
jusqu'à ce que les poulets qui y ont été transportés aient étéabattus,
— pour les volailles vaccinées depuis plus de vingt et un jours et
destinées à l'abattage immédiat,
— pour les œufs à couver issus de volailles de reproduction vacci-
nées au moins trois semaines auparavant, étant entendu qu'ilsdoivent avoir subi, ainsi que leurs emballages, une désinfectionpréalable.
4. Les mesures prévues au paragraphe 3 points b) et d) sont mainte-
nues pendant une période de trois mois après la fin des opérations devaccination visées au paragraphe 1; elles peuvent être renouvelées pourune ou plusieurs périodes supplémentaires de trois mois.
5. Par dérogation au paragraphe 3 points a) et b), l'autorité compé-
tente peut soustraire à la vaccination systématique prévue certains
troupeaux de volailles d'une valeur scientifique particulière, à condition
qu'elle prenne toutes les dispositions pour en assurer la protection sani-taire et que ces troupeaux soient soumis à une surveillance sérologiquepériodique.
6. La Commission suit l'évolution de la situation concernant la
maladie et, si nécessaire, peut, selon la procédure prévue à l'article 25,1992L0066 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 11
(1)J O noL 255 du 18. 10. 1968, p. 23.
▼B
prendre une décision concernant notamment le contrôle des mouve-
ments et de la vaccination.
Article 19
1. Lorsque des pigeons voyageurs ou des oiseaux maintenus en
captivité sont suspectés d'être infectés par la maladie de Newcastle,les États membres veillent à ce que le vétérinaire officiel mette en
œuvre immédiatement les moyens d'investigation officiels visant à
confirmer ou à infirmer la présence de la maladie; en particulier, levétérinaire officiel effectue ou fait effectuer les prélèvements adéquatsen vue des examens de laboratoire.
2. Dès la notification de la suspicion, l'autorité compétente fait
placer le pigeonnier ou l'exploitation sous surveillance officielle etordonne notamment qu'aucun pigeon, aucun oiseau maintenu en capti-
vité ou tout ce qui est susceptible de transmettre la maladie de
Newcastle ne puisse quitter le pigeonnier ou l'exploitation.
3. Les mesures prévues aux paragraphes 1 et 2 ne sont levées que
lorsque la suspicion de la maladie de Newcastle est infirmée par levétérinaire officiel.
4. Dès que l'infection est officiellement confirmée, l'autorité compé-
tente ordonne notamment:
a) l'application des mesures de contrôle et d'éradication prévues à
l'article 5 paragraphe 1 points a), b), e) et f), aux pigeons voyageursou oiseaux maintenus en captivité et aux pigeonniers ou aux exploi-
tations infectés par la maladie de Newcastle
ou
b) au moins:
i) une interdiction de mouvement des pigeons ou des oiseaux main-
tenus en captivité en dehors du pigeonnier ou de l'exploitationpendant au moins 60 jours après la disparition de signes clini-ques de la maladie de Newcastle;
ii) la destruction ou le traitement de toute matière ou déchet suscep-
tible d'être contaminé. Le traitement devra garantir la destructionde tout virus de la maladie de Newcastle présent et de tous lesdéchets accumulés pendant la période de 60 jours mentionnéeau point i);
c) une enquête épidémiologique conformément à l'article 7.
5. Dans la mesure où cela est requis pour la bonne application des
dispositions prévues au présent article, les États membres fournissentà la Commission, au sein du comité vétérinaire permanent, les informa-tions sur la situation de la maladie et les mesures de contrôleappliquées conformément au modèle figurant à l'annexe VI.
Article 20
1. L'utilisation, pour l'alimentation des volailles, des eaux grasses
provenant des moyens de transport internationaux, tels que navires,véhicules terrestres et aéronefs, est interdite, ces eaux grasses devant
être collectées et détruites sous contrôle officiel.
2. L'utilisation, pour l'alimentation des volailles, d'eaux grasses
autres que celles visées au paragraphe 1 ou de déchets de volailles nepeut être autorisée qu'après un traitement par la chaleur dans des instal-lations appropriées garantissant la non-transmission de la maladie etassurant la destruction du virus de la maladie de Newcastle.
3. Si nécessaire, la Commission fixe, selon la procédure prévue à
l'article 25, les modalités d'application du paragraphe 2.
Article 21
1. Chaque État membre établit un plan d'urgence, spécifiant les
mesures nationales à mettre en œuvre en cas d'apparition de la maladiede Newcastle.1992L0066 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 12
▼B
Ce plan doit permettre l'accès aux installations, à l'équipement, au
personnel et à tout autre matériel approprié nécessaire pour une éradi-cation rapide et efficace du foyer. Il doit donner une indication précise
des besoins en vaccins dont chaque État membre estime devoir
disposer pour une vaccination d'urgence.
2. Les critères à appliquer pour l'établissement des plans sont
énoncés à l'annexe VII.
3. Les plans établis conformément aux critères énoncés à l'annexe
VII sont soumis à la Commission au plus tard six mois après la miseen application de la présente directive.
4. La Commission examine les plans afin de déterminer s'ils permet-
tent d'atteindre l'objectif visé et propose à l'État membre en question
toute modification nécessaire, notamment en vue de garantir qu'ilssont compatibles avec ceux des autres États membres.
La Commission approuve les plans, éventuellement modifiés, selon la
procédure prévue à l'article 25.
Les plans peuvent être modifiés ou complétés ultérieurement selon la
même procédure pour tenir compte de l'évolution de la situation.
Article 22
Des experts de la Commission peuvent, dans la mesure où cela est
nécessaire pour l'application uniforme de la présente directive et encollaboration avec les autorités compétentes, effectuer des contrôlessur place. Pour ce faire, ils peuvent vérifier par le contrôle d'un pour-centage représentatif d'établissements si les autorités compétentescontrôlent le respect de la présente directive par les établissements. La
Commission informe les États membres du résultat des contrôles effec-
tués.
L'État membre sur le territoire duquel est effectué un contrôle apporte
toute l'aide nécessaire aux experts dans l'accomplissement de leur
mission.
Les modalités d'application du présent article sont arrêtées selon la
procédure prévue à l'article 25.
Article 23
Les conditions de participation financière de la Communauté aux
actions liées à la mise en œuvre de la présente directive sont définiespar la décision 90/424/CEE.
Article 24
Les annexes sont modifiées, en tant que de besoin, par le Conseil
statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission,notamment pour tenir compte de l'évolution des recherches et desprocédures de diagnostic.
Article 25
1. La Commission est assistée par le comité permanent de la chaîne
alimentaire et de la santé animale institué par l'article 58 du règlement(CE) n
o178/2002 (1).
2. Dans le cas où il est fait référence au présent article, les articles 5
et 7 de la décision 1999/468/CE (2) s'appliquent.
La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/
CE est fixée à trois mois.
3. Le comité adopte son règlement intérieur.1992L0066 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 13
(1) JO L 31 du 1.2.2002, p. 1.
(2) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.▼M1
▼B
Article 26
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législa-
tives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer
à la présente directive avant le 1eroctobre 1993. Ils en informent immé-
diatement la Commission.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contien-
nent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'unetelle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cetteréférence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des
dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine
régi par la présente directive.
Article 27
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1992L0066 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 14
▼B
ANNEXE I
AUTORISATION DE SORTIR DES ŒUFS D'UNE EXPLOITATION
SOUMISE AUX CONDITIONS DE L'ARTICLE 4 PARAGRAPHE 2
POINT e) DE LA PRÉSENTE DIRECTIVE
L'autorisation délivrée par l'autorité compétente aux fins de transport des œufs
d'une exploitation suspecte soumise aux dispositions de l'article 4 paragraphe 2
point e) vers un établissement agréé pour la fabrication et pour le traitement
d'ovoproduits conformément à l'article 6 paragraphe 1 de la directive 89/437/
CEE, ci-après dénommé «établissement désigné», devra respecter les conditions
suivantes:
1) pour pouvoir quitter l'exploitation suspecte, les œufs devront:
a) satisfaire aux exigences de l'annexe chapitre IV de la directive 89/437/
CEE;
b) être envoyés directement de l'exploitation suspecte à l'établissement
désigné; chaque envoi devra être scellé avant le départ par le vétérinaire
officiel de l'exploitation suspecte et devra rester scellé pendant toute la
durée du transport jusqu'à l'établissement désigné;
2) le vétérinaire officiel de l'exploitation suspecte informe l'autorité compétente
de l'établissement désigné de l'intention de lui envoyer des œufs;
3) l'autorité compétente responsable de l'établissement désigné s'assurera que:
a) les œufs mentionnés au point 1.b) seront maintenus isolés des autres œufs
depuis leur arrivée jusqu'à ce qu'ils soient traités;
b) les coquilles de ces œufs seront considérées comme du matériel à haut
risque conformément à l'article 2 paragraphe 2 de la directive 90/667/
CEE (1) et seront traitées conformément aux exigences du chapitre II de
la directive précitée;
c) le matériel d'emballage, les véhicules utilisés pour le transport des œufs
mentionnés au point 1.b) et tous les lieux avec lesquels les œufs seront
entrés en contact seront nettoyés et désinfectés de telle sorte que tout
virus de la maladie de Newcastle soit détruit;
d) le vétérinaire officiel de l'exploitation suspecte est informé de toute expé-
dition d'œufs traités.1992L0066 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 15
(1) Directive 90/667/CEE du Conseil, du 27 novembre 1990, arrêtant les règles sanitaires
relatives à l'élimination et à la transformation de déchets animaux à leur mise sur lemarché et à la protection contre les agents pathogènes des aliments pour animaux d'ori-gine animale ou à base de poisson, et modifiant la directive 90/425/CEE (JO n
oL 363
du 27. 10. 1990, p. 51).
▼B
ANNEXE II
PROCÉDURE DE NETTOYAGE ET DE DÉSINFECTION D'UNE
EXPLOITATION INFECTÉE
I.Nettoyage préliminaire et désinfection
a) Dès que les carcasses de volailles ont été enlevées pour être détruites, les
parties des locaux ayant hébergé les volailles et toute partie de bâtiment,
enclos, etc., contaminées pendant l'abattage ou l'inspection post mortem
doivent être aspergés de désinfectant approuvé conformément à l'article
11 de la présente directive.
b) Tout tissu de volailles et d'œufs qui auraient pu contaminer les bâtiments,
les enclos, les ustensiles, etc., doivent être soigneusement récupérés et
détruits avec les carcasses.
c) Le désinfectant utilisé doit rester sur la surface traitée au moins 24
heures.
II.Nettoyage final et désinfection
a) La graisse et les souillures doivent être enlevées de toutes les surfaces par
application d'un dégraissant, puis lavées à l'eau.
b) Après le lavage à l'eau décrit au point a), il faut asperger à nouveau de
désinfectant.
c) Après sept jours, les locaux doivent être traités à l'aide d'un dégraissant,
rincés à l'eau froide, aspergés de désinfectant et rincés une nouvelle fois à
l'eau.
d) Les litières usées et le fumier doivent être traités par une méthode apte à
tuer le virus. Cette méthode doit au moins comprendre l'une des utilisa-
tion suivantes:
i) être incinérés ou traités par la vapeur à une température de 70 ºC;
ii) être enfouis à une profondeur empêchant les vermines et les oiseaux
sauvages d'y avoir accès;
iii) être empilés et humidifiés (si nécessaire pour faciliter la fermenta-
tion), être couverts pour maintenir la chaleur de telle sorte qu'une
température de 20 ºC soit atteinte et demeurer couverts pendant 42
jours de manière à empêcher les vermines et les oiseaux sauvage d'y
avoir accès.1992L0066 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 16
▼B
ANNEXE III
MÉTHODES DE DIAGNOSTIC POUR LA CONFIRMATION ET DIAG-
NOSTICSDIFFÉRENTIELSDE LA MALADIE DE NEWCASTLE
Les procédures d'isolement et de caractérisation des virus de la maladie de
Newcastle exposées ci-après doivent être considérées comme des orientations
et comme les minima à appliquer pour les diagnostics de la maladie.
Le virus responsable de la maladie de Newcastle est le virus prototype des
Paramyoviridae . À l'heure actuelle, il existe neuf groupes de paramyxovirus
aviaires pouvant être distingués sur le plan sérologique, dénommés en consé-
quence PMV-1, PMV-2, …, PMV-9. Tous les virus de la maladie de
Newcastle sont classés dans le groupe PMV-1. Pour les besoins des techniques
de diagnostic permettant de confirmer la maladie de Newcastle et pour le diag-
nostic différentiel, la définition suivante est applicable:
On entend par maladie de Newcastle une infection provoquée par toute souche
aviaire du paramyxovirus 1 ayant, chez les poussins d'un jour, un indice de
pathogénie intracérébrale (ICPI) supérieur à 0,7.
CHAPITRE PREMIER
Échantillonnage et traitement des échantillons
1.Échantillons
Écouvillonnages cloacaux (ou fèces) et écouvillonnages trachéaux d'oiseaux
malades; fèces ou contenus des organes (intestin, encéphale, trachée,
poumons, foie, rate et autres) manifestement affectés, provenant de cadavres
frais d'oiseaux.
2.Traitement des échantillons
Les organes et tissus mentionnés au paragraphe 1 peuvent être groupés, mais
il est impératif que les matières fécales soient traitées séparément. Les écou-
villonnages doivent être placés dans une quantité de milieu antibiotique
suffisante pour assurer leur immersion totale. Les échantillons de fèces et
d'organes doivent être homogénéisés (à l'aide d'un mélangeur fermé ou d'un
pilon et d'un mortier et de sable stérile) dans un milieu antibiotique jusqu'à
l'obtention de suspensions à 10-20 % p/v dans le milieu. Laisser reposer les
suspensions pendant deux heures environ à la température ambiante (ou plus
longtemps à 4 ºC), puis les clarifier par centrifugation (par exemple, 800 à
1 000 g pendant dix minutes).
3.Milieu antibiotique
Différents laboratoires ont utilisé avec succès diverses formulations de
milieux antibiotiques et les laboratoires visés à l'annexe II seront en mesure
d'offrir des conseils. Des concentrations élevées d'antibiotiques sont néces-
saires pour les échantillons de fèces. Le mélange suivant est typique: 10000
unités/ml de pénicilline, 10 mg/ml de streptomycine, 0,25 mg/ml de genta-
mycine et 5 000 unités/ml de mycostatine dans une solution tamponnée au
phosphate (STP). Ces taux peuvent être cinq fois moins élevés pour les tissus
et les écouvillonnages trachéaux. Pour le contrôle des Chlamydia, l'addition
de 50 mg/ml d'oxytétracycline est autorisée. Lors de la confection du milieu,
il est impératif que le pH soit contrôlé après addition des antibiotiques et
ajusté pour obtenir un pH compris entre 7,0 et 7,4.
CHAPITRE 2
Isolement du virus
Isolement du virus dans les œufs embryonnés de poules
Inoculer entre 0,1 et 0,2 ml du surnageant clarifié dans la cavité allantoïdienne
d'au moins quatre œufs embryonnés de poules, mis à incuber pendant 8 à 10
jours. Idéalement, ces œufs devraient être issus d'un troupeau EOPS (exempt
d'organes pathogènes spécifiques), mais, si cela n'est pas possible, il est admis
d'utiliser des œufs issus d'un troupeau reconnu exempt d'anticorps du virus de
la maladie de Newcastle. Les œufs inoculés sont conservés à 37 ºC et mirés
quotidiennement. Au fur et à mesures, les œufs contenant des embryons morts
ou mourants et tous les œufs restant après six jours d'inoculation doivent être
réfrigérés à 4 ºC et faire l'objet d'une recherche d'hémagglutinines à partir du
liquide allantoïdien/amniotique. En l'absence d'hémagglutination, on répète cette
procédure en utilisant comme inoculum le liquide allantoïdien/amniotique non
dilué.1992L0066 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 17
▼B
Lorsqu'il y a hémagglutination, la présence de bactéries doit être exclue par
culture. S'il y a des bactéries, il est admis de passer les liquides par un filtre à
membrane de 450 nm, d'ajouter un complément d'antibiotiques et d'inoculer les
œufs embryonnés comme indiqué ci-dessus.
CHAPITRE 3
Diagnostic différentiel
1.Différentiation préliminaire
L'intention est que tous les virus hémagglutinants soient soumis au labora-
toire national à des fins d'identification complète, de caractérisation et de
tests de pathogénicité. Toutefois, il est important de mettre en œuvre, dès
que possible, des mesures intérimaires de lutte contre la maladie de
Newcastle visant à limiter la propagation du virus, et les laboratoires régio-
naux devraient être en mesure d'identifier la présence du virus de cette
maladie. Les liquides hémagglutinants devraient donc être utilisés dans un
test d'hémagglutination tel qu'il est décrit aux chapitres 5 et 6. Une inhibition
positive, c'est-à-dire 24ou plus, à l'aide d'un antisérum polyclonal spécifique
du virus de la maladie de Newcastle, d'un titre d'au moins 29, pourra servir
d'identification préliminaire permettant la mise en œuvre de mesures de
contrôle intérimaires.
2.Confirmation
Le laboratoire national devrait effectuer le diagnostic différentiel complet de
tout agent hémagglutinant. La confirmation du virus de la maladie de
Newcastle devrait à nouveau se faire par inhibition à l'aide de tests d'inhibi-
tion de l'hémagglutination avec des antisérums monospécifiques de poulet.
Des tests de recherche de l'indice de pathogénicité intracérébral selon la
procédure décrite au chapitre 7 devraient être effectués sur tous les isolats
positifs. Des indices de pathogénicité supérieurs à 0,7 indiquent la présence
du virus et exigent la pleine application de mesures de contrôle.
Des développements récents dans le typage des virus de la maladie de
Newcastle, notamment les techniques faisant appel à des anticorps monoclo-
naux, ont permis le groupage des souches et des isolats. En particulier, il
existe des anticorps monoclonaux spécifiques des souches vaccinales utilisées
dans la Communauté qui peuvent être employés dans des tests simples d'inhi-
bition de l'hémagglutination.
Étant donné que des souches de vaccins vivants peuvent souvent être isolées
à partir d'échantillons de volailles, les avantages que présente leur identifica-
tion rapide par le laboratoire national sont évidents. Ces anticorps
monoclonaux pourraient être obtenus auprès du laboratoire communautaire
de référence et être fournis aux laboratoires nationaux pour permettre la
confirmation de l'isolement des virus vaccinaux.
Les laboratoires nationaux devraient soumettre tous les agents d'hémaggluti-
nation au laboratoire communautaire de référence.
3.Poursuite du typage et caractérisation des isolats
Le laboratoire communautaire de référence devrait recevoir tous les virus
hémagglutinants des laboratoires nationaux à des fins de complément
d'études antigéniques et génétiques permettant de mieux comprendre l'épizoo-
tiologie de la maladie/des maladies à l'intérieur de la Communauté, dans la
cadre des fonctions et des obligations du laboratoire de référence.
CHAPITRE 4
Tests rapides de détection du virus et des anticorps de la maladie de
Newcastle
Tests rapides de détection du virus de la maladie de Newcastle chez les oiseaux
vaccinés et de détection des anticorps chez les oiseaux non vaccinés.
1.Détection du virus de la maladie de Newcastle
Différents tests rapides permettant de détecter directement les antigènes de la
maladie de Newcastle ont été utilisés dans le diagnostic des infections chez
des oiseaux vaccinés. Les plus couramment utilisés jusqu'à présent sont les
tests aux anticorps fluorescents sur des sections longitudinales de la trachée
et les tests aux anticorps à la péroxydase sur l'encéphale. Il n'y a aucune
raison de douter que d'autres tests de détection directe de l'antigène puissent
être utilisés pour les infections dues au virus de la maladie de Newcastle.1992L0066 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 18
▼B
L'inconvénient de ces tests est que l'examen de tous les sites potentiels de
réplication du virus de la maladie de Newcastle chez les oiseaux vaccinés
est irréalisable. Par exemple, l'absence de l'évidence du virus dans la trachée
n'exclut pas la réplication du virus dans l'intestin. Aucune méthode directe de
détection de la maladie de Newcastle même si, dans des circonstances bien
spécifiques, de tels tests peuvent jouer un rôle utile.
2.Détection d'anticorps chez les oiseaux non vaccinés
La majorité des laboratoires qui effectuent les diagnostics de la maladie de
Newcastle sont familiarisés avec le test d'inhibition de l'hémagglutination et
la recommandation donnée plus bas concerne ce test pour ce qui est de la
mesure des anticorps du virus. Toutefois, des méthodes immuno-enzymati-
ques (ELISA) peuvent être utilisées avec succès pour déceler des anticorps
antivirus. Il est suggéré que, si quelqu'un. souhaite utiliser un test ELISA au
niveau d'un laboratoire régional, le test soit contrôlé par le laboratoire
national visé à l'annexe II.
a) Échantillons
Les échantillons sanguins doivent être prélevés sur tous les oiseaux pour
les troupeaux en comptant moins de 20 et sur 20 oiseaux pour les trou-
peaux plus importants (cela donne une probabilité de 99 % de déceler au
moins un sérum positif si 25 % ou plus des animaux du troupeau sont
positifs, quelle que soit la taille du troupeau). Pour le test, il convient de
laisser coaguler le sang et d'enlever le sérum.
b) Recherche des anticorps
Il conviendrait de rechercher la capacité des échantillons individuels de
sérum à inhiber l'antigène hémagglutinant du virus de la maladie de
Newcastle dans des tests standards d'inhibition de l'hémagglutination
comme décrits au chapitre 6.
Les avis sont partagés quant à la question de savoir s'il convient d'utiliser,
pour le test d'inhibition de l'hémagglutination, quatre ou huit unités
hémagglutinantes. Il semble que les deux solutions soient valables et le
choix devrait être laissé à la discrétion des laboratoires nationaux. Toute-
fois, l'antigène utilisé affectera le niveau auquel un sérum est considéré
positif: pour quatre unités hémagglutinantes, est considéré positif tout
sérum dont le titre est égal ou supérieur à 24et, pour huit unités hémag-
glutinantes, tout sérum dont le titre est égal ou supérieur à 23.
CHAPITRE 5
Test d'hémagglutination (HA)
Réactifs
1. Solution isotonique tamponnée au phosphate (STP) (0,05M), avec un pH
compris entre 7,0 et 7,4.
2. Prélever des hématies en mélange provenant d'au moins trois poules
exemptes d'organismes pathogènes spécifiques (si l'on n'en dispose pas,
prélever du sang sur des oiseaux régulièrement contrôlés et reconnus exempts
d'anticorps antivirus de la maladie de Newcastle) et les placer dans un
volume égal de solution d'Alsever. Laver les cellules trois fois dans la STP
avant l'utilisation. Pour l'autre test, une suspension à 1 % (valeur hématocrite)
dans la STP est recommandée.
3. La souche Ulster 2C du virus de la maladie de Newcastle est recommandée
pour servir d'antigène standard.
Méthode
a) Distribuer 0,025 ml de STP dans chaque puits d'une microplaque en plas-
tique (utiliser des fonds en V).
b) Verser 0,025 ml de suspension du virus (c'est-à-dire de liquide allantoïdien)
dans le premier puits.
c) Utiliser un microdilueur ou réaliser des dilutions par dédoublement du virus
(1:2 à 1:4096) de puits en puits.
d) Ajouter 0,025 ml de STP dans chaque puits.
e) Ajouter 0,025 ml d'hématies à 1 % dans chaque puits.
f) Mélanger en tapotant doucement et laisser reposer à 4 ºC.
g) Lire les plaques 30 à 40 minutes plus tard lorsque la sédimentation des
témoins est achevée. Lire en inclinant la plaque pour observer la présence1992L0066 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 19
▼B
ou l'absence d'un flux en forme de larme des hématies. Les puits sans
hémagglutination devraient s'écouler au même rythme que les cellules
témoins sans virus.
h) Le titre hémagglutinant correspond à la dilution la plus élevée entraînant
l'agglutination des hématies. Cette dilution peut être considérée comme
contenant une unité hémagglutinante. Une méthode plus précise pour déter-
miner le titre hémagglutinant consiste à réaliser les tests HA sur des virus
provenant d'une gamme complète de dilution initiale du type 1:3, 1:4, 1:5,
1:6, etc. Cette méthode est recommandée pour la préparation précise de
l'antigène destiné aux tests d'inhibition de l'hémagglutination (voir chapitre
6).
CHAPITRE 6
Test d'inhibition de l'hémagglutination (HI) test
Réactifs(voir chapitre 5)
a) Solution tamponnée au phosphate (STP).
b) Liquide allantoïdien contenant le virus, dilué dans une STP et contenant
quatre ou huit unités hémagglutinantes par 0,025 ml.
c) Hématies de poulet à 1 %.
d) Sérum témoin négatif de poulet.
e) Sérum témoin positif.
Méthode
a) Distribuer 0,025 ml de STP dans tous les puits d'une microplaque plastique
(puits à fond en V).
b) Verser 0,025 ml de sérum dans le premier puits de la plaque.
c) Utiliser un microdilueur pour réaliser les dilutions doubles de sérum de puits
en puits.
d) Ajouter 0,025 ml de liquide allantoïdien dilué contenant quatre ou huit unités
hémagglutinantes.
e) Mélanger et tapotant doucement et laisser reposer la plaque à 4 ºC pendant
un minimum de 60 minutes ou à la température ambiante pendant un
minimum de 30 minutes.
f) Ajouter 0,025 ml d'hématies à 1 % dans tous les puits.
g) Mélanger en tapotant doucement et laisser reposer à 4 º C.
h) Lire les plaques après 30 à 40 minutes lorsque la sédimentation des hématies
témoins est terminée. Lire en inclinant la plaque pour observer la présence
ou l'absence d'un flux en forme de larme s'écoulant au même rythme que
les puits témoins contenant des hématies (0,025 ml) et du PBS (0,05 ml)
uniquement.
i) Le titre HI correspond à la dilution la plus élevée d'antisérum entraînant une
inhibition complète de quatre à huit unités du virus (le titrage du HA pour
confirmer la présence du nombre requis d'unités hémagglutinantes doit être
inclus pour chaque test HI).
j) La validité des résultats dépend de l'obtention d'un titre inférieur à 23pour
quatre unités hémagglutinantes ou 22pour huit unités hémagglutinantes avec
le sérum témoin négatif et d'un titre d'une dilution immédiatement supérieure
ou immédiatement inférieure au titre connu du sérum témoin positif.
CHAPITRE 7
Indice de pathogénicité intracérébrale (IPIC)
1. Diluer à 1:10 dans du liquide physiologique stérile du liquide allantoïdien
infectieux fraîchement récolté (le titre HA doit être supérieur à 24) (l'emploi
d'antibiotiques est interdit).
2. Injecter par voie intracérébrale 0,05 ml du virus dilué à dix poussins d'un
jour (c'est-à-dire âgés de plus de 24 heures et de moins de 40 heures après
l'éclosion); ces poussins doivent être issus d'œufs provenant d'un troupeau
exempt d'organismes pathogènes spécifiques.
3. Examiner les sujets à 24 heures d'intervalle pendant huit jours.
4. À chaque observation, attribuer un coefficient à chaque animal (0: normal, 1:
malade, 2: mort).
5. Calculer l'indice selon l'exemple donné ci-dessous:1992L0066 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 20
▼B
Signes cliniquesJour suivant l'inoculation
(nombre d'oiseaux)
1 2 3 4 5 6 7 8 Total Score
Normaux 10 4 0 0 0 0 0 0 14 × 0 = 0
Malades 0 6 10 4 0 0 0 0 20 × 1 = 20Morts 0 0 0 6 10 10 10 10 46 × 2 = 92
TOTAL = 112
Indice = résultat moyen par animal et par observation = 112/80 = 1,4
CHAPITRE 8
Évaluation de la capacité à former des plages
1. Il est généralement préférable d'utiliser une gamme de dilution du virus pour
faire en sorte d'obtenir un nombre optimal de plages sur la plaque. Des dilu-
tions décuples allant jusqu'à 10−7dans la STP devraient être suffisantes.
2. Des cultures monocouches confluentes de cellules d'embryon de poulet ou
une lignée cellulaire appropriée (par exemple, Madin-Darby bovine kidney)
sont préparées dans des boîtes de Petri de 5 cm de diamètre.
3. Ajouter 0,2 ml de chaque dilution du virus dans chacune des deux boîtes de
Petri et laisser reposer 30 minutes pour l'absorption du virus.
4. Après avoit été lavées trois fois dans la STP, les cellules infectées sont
recouvertes d'un milieu approprié contenant de l'agar à 1 % p/v et éventuel-lement 0,01 mg/ml de trypsine. Il est important de n'ajouter aucun sérum au
milieu d'immersion.
5. Après une incubation de 72 heures à 37 ºC, les plages devraient être d'une
taille suffisante. Pour une meilleure observation, enlever la couverture d'agar
et colorer la culture monocouche à l'aide de crystal violet (0,5 % p/v) dans
25 % v/v d'éthanol.
6. Tous les virus doivent présenter des plages claires lorsqu'ils sont incubés
dans un milieu contenant de la trypsine. Lorsque les milieux de couverture
ne contiennent pas de trypsine, seuls les virus virulents pour les poulets
formeront des plages.1992L0066 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 21
▼B
ANNEXE IV
LISTE DES LABORATOIRESNATIONAUXDE LA MALADIE DE NEWCASTLE
BELGIQUE Institut national de recherches vétérinaires
Groeselenberg 99
B-1180 Bruxelles
DANEMARK National Veterinary Laboratory
Poultry Disease Division
Hangøvej 2
DK-8200 Aarhus N
ALLEMAGNE Bundesforschungsanstalt für Viruskrankheiten der Tiere
Anstaltsteil Riems (Friedrich Löffler-Institut)
D-O-2201 Insel Riems
FRANCE Centre national d'études vétérinaires et alimentaires — Labora-
toire central de recherches agricoles et porcines
BP 53
F-22440 Ploufragan
GRÈCE Ινστιτούτο Λοιµωδών και Παρασιτικών Νοσηµάτων
Νεαπόλεως 25
Αγ. Παρασκευή —Ατθήνα, Ελλάς
Institut de maladies infectieuses et parasitaires
Neapoleos, 25
Ag. Paraskevi — Athènes, Grèce
IRLANDE Veterinary Research Laboratory
Abbotstown
Castleknock, IRL-Dublin 15
ITALIE Istituto Zooprofilattico Sperimentale di Padova
Via G. Orus n. 2
I-35100 Padova
LUXEMBOURG Institut national de recherches vétérinaires
Groeselenberg 99
B-1180 Bruxelles
PAYS-BAS Centraal Diergeneeskundig Instituut
Vestiging Virologie
Houtribweg 39
NL-8221 RA Lelystad
PORTUGAL Laboratório Nacional de Investigação Veterinária (LNIV)
Estrada de Benfica 701
P-1500 Lisboa
ESPAGNE Laboratorio de Sanidad y Producción Animal
Zona Franca, Circunvalación — Tramo 6
Esquina Calle 3
E-08004 Barcelona
ROYAUME-UNI Central Veterinary Laboratory
New Haw, Weybridge
GB-Surrey KT15 3 NB
AUTRICHE Bundesanstalt für Virusseuchenbekämpfung, Wien-Hetzendorf
FINLANDE Eläinlääkintä- ja elintarvikelaitos, Helsinki — Anstalten för
veterinärmedicin och livsmedel, Helsingfors
SUÈDE Statens veterinärmedicinska anstalt, Uppsala
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE Státní veterinární ústav Praha, Sídlištní 24/136, 165 03 Praha 61992L0066 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 22
▼A1
▼A2
▼A2
ESTONIE Veterinaar- ja Toidulaboratoorium, Väike-Paala 3, 11415
Tallinn
CHYPRE Εργαστήριο Αναφοράς για τις Ασθένειες των Ζώων ,
Κτηνιατρικές Υπηρεσίες , 1417Λευκωσία (National Refe-
rence Laboratory for Animal Health Veterinary Services, CY-
1417 Nicosia)
LETTONIE Valsts veterin ārmedic īnas diagnostikas centrs, Lejupes iela 3,
LV-1076 R īga
LITUANIE Nacionalin ėveterinarijos laboratorija, J. Kairi ūkščiog. 10,
LT-2021 Vilnius
HONGRIE Országos Állategészségügyi Intézet (OÁI),
Pf. 2., Tábornok u. 2.,
H-1581 Budapest
MALTE Veterinary Laboratory Agency, Weybridge,
United Kingdom
POLOGNE Laboratorium Zakładu Chorób Drobiu Pa ństwowego Instytutu
Weterynaryjnego, Al. Partyzantów 57,
PL-24-100 Puławy
SLOVÉNIE Nacionalni veterinarski inštitut, Gerbi čeva 60,
SI-1000 Ljubljana
SLOVAQUIE Štátny veterinárny ústav, Pod dráhami 918,
SK-960 86 Zvolen1992L0066 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 23
▼B
ANNEXE V
LABORATOIRE COMMUNAUTAIRE DE RÉFÉRENCE POUR LA
MALADIE DE NEWCASTLE
Nom du laboratoire
Central Veterinary Laboratory
New Haw
Weybridge
Surrey KT 15 3NB
Royaume-Uni
Le laboratoire communautaire de référence pour la maladie de Newcastle a pour
compétences et tâches:
1) de coordonner, en consultation avec la Commission, les méthodes de diag-
nostic de la maladie de Newcastle dans les États membres, notamment par:
a) la spécification, la détention et la délivrance des souches du virus de la
maladie de Newcastle en vue des tests sérologiques et de la préparation
de l'antisérum;
b) la délivrance des sérums de référence et d'autres réactifs de référence aux
laboratoires de référence nationaux en vue de la standardisation des tests
et des réactifs utilisés dans chaque État membre;
c) l'établissement et la conservation d'une collection de souches et d'isolats
du virus de la maladie de Newcastle;
d) l'organisation périodique de tests comparatifs communautaires des procé-
dures de diagnostic;
e) la collecte et la collation des données et des informations concernant les
méthodes de diagnostic utilisées et les résultats des tests effectués dans la
Communauté;
f) la caractérisation des isolats du virus de la maladie de Newcastle par les
méthodes les plus avancées afin de permettre une meilleure compéhen-
sion de l'épizootiologie de la maladie de Newcastle;
g) le suivi de l'évolution de la situation, dans le monde entier, en matière de
surveillance, d'épizootiologie et de prévention de la maladie de
Newcastle;
h) le maintien d'une expertise sur le virus de la maladie de Newcastle et sur
d'autres virus concernés afin de permettre un diagnostic différentiel
rapide;
i) l'acquisition d'une connaissance approfondie dans la préparation et l'utili-
sation des produits de médecine vétérinaire immunologique utilisés pour
l'éradication et le contrôle de la maladie de Newcastle;
2) d'apporter une aide active à l'identification des foyers de la maladie de
Newcastle dans les États membres par l'étude des isolats de virus qui lui
sont envoyés pour confirmation du diagnostic, caractérisation et études
épizootiologiques;
3) de faciliter la formation ou le recyclage des experts en diagnostic de labora-
toire en vue de l'harmonisation des techniques de diagnostic dans l'ensemble
de la Communauté.1992L0066 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 24
▼B
ANNEXE VI
1992L0066 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 25
▼B
ANNEXE VII
CRITÈRES MINIMAUX APPLICABLES AUX PLANS D'INTERVEN-
TION
Les plans d'intervention doivent prévoir au moins:
1) la création, au niveau national, d'une cellule de crise, destinée à coordonner
toutes les mesures d'urgence dans l'État membre concerné;
2) une liste des centres locaux d'urgence dotés d'équipements adéquats pour
coordonner les mesures de contrôle à l'échelon local;
3) des renseignements détaillés sur le personnel chargé des mesures d'urgence,
ses qualifications et ses responsabilités;
4) la possibilité, pour tout centre local d'urgence, de contacter rapidement les
personnes ou organisations directement ou indirectement concernées par
une infestation;
5) la disponibilité des équipements et matériels nécessaires à l'exécution
appropriée des mesures d'urgence;
6) des instructions précises concernant les actions à adopter lorsque des cas
d'infection ou de contamination sont soupçonnés et confirmés, comprenant
des moyens de destruction des carcasses;
7) des programmes des formation pour la mise à jour et le développement des
connaissances relatives aux procédures sur le terrain et aux procédures
administratives;
8) pour les laboratoires de diagnostic, un service d'examen post mortem, la
capacité nécessaire aux examens sérologiques, histologiques, etc., et la
mise à jour des techniques de diagnostic rapide (à cet effet, il convient
d'arrêter des dispositions concernant le transport rapide d'échantillons);
9) des précisions relatives à la quantité de vaccins contre la maladie de
Newcastle jugée nécessaire en cas de rétablissement de la vaccination
d'urgence;
10) des dispositions réglementaires pour la mise en œuvre des plans d'interven-
tion.1992L0066 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 26