1985L0203 — FR — 01.01.1995 — 002.001 — 1
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►B DIRECTIVE DU CONSEIL
du 7mars 1985
concernant les normes de qualité de l'air pour le dioxyde d'azote
(85/203/CEE)
(JO L 87 du 27.3.1985, p. 1)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Directive du Conseil du 20 décembre 1985 (85/580/CEE) L 372 36 31.12.1985
►M2Directive du Conseil du 23 décembre 1991 (91/692/CEE) L 377 48 31.12.1991
Modifiée par:
►A1Acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède C 241 21 29.8.1994
(adapté parla décision 95/1/CE, Eur atom, CECA du Conseil) L 1 1 1.1.1995
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DIRECTIVE DU CONSEIL
du 7mars 1985
concernant les normes de qualité de l'air pour le dioxyde d'azote
(85/203/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment ses articles 100 et 235,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
considérant que les programmes d'action des Communautés européennes
en matière d'environnement de 1973 (4), de 1977 (5) et de 1982 (6)
prévoient une action prioritaire contre le dioxyde d'azote en raison de sa
nocivité et eu égard à l'état des connaissances concernant ses effets sur la
santé de l'homme et surl'envir onnement;
considérant que les informations techniques et scientifiques disponibles
sont insuffisantes pour permettre au Conseil d'arrêter des normesspécifiques pour l'environnement en général et que l'adoption de valeurslimites pour la protection de la santé humaine contribuera également à laprotection de l'environnement;
considérant qu'une disparité entre les dispositions déjà applicables ou en
cours de préparation dans les différents États membres en ce qui
concerne le dioxyde d'azote contenu dans l'air peut créer des conditionsde concurrence inégales et avoir, de ce fait, une incidence directe sur lefonctionnement du marché commun; qu'il convient donc de procéderdans ce domaine au rapprochement des législations prévu à l'article 100du traite CEE;
considérant qu'une des tâches essentielles de la Communauté est de
promouvoir un développement harmonieux des activités économiques
dans l'ensemble de la Communauté et une expansion continue etéquilibrée, missions qui ne peuvent se concevoir sans une lutte contre lespollutions et nuisances ni sans l'amélioration de la qualité de la vie et dela protection de l'environnement; que les pouvoirs d'action requis à cet
effet n'ayant pas été prévus par le traité CEE, il convient de recourir à
son article 235;
considérant qu'il convient, en vue de protéger notamment la santé de
l'homme et l'environnement, de fixer pour le dioxyde d'azote une valeurlimite à ne pas dépasser sur le territoire des États membres pendant despériodes déterminées et que cette valeur doit être fondée sur les résultatsdes travaux réalisés dans le cadre de l'Organisation mondiale de la santé
(OMS), notamment surles r elations doses-effets établies pource
polluant;
considérant que cette valeur limite risque, en dépit des mesures prises,
de ne pas pouvoir être respectée dans certaines zones; que les Étatsmembres peuvent bénéficier de dérogations limitées dans le temps, àcondition de présenter à la Commision (SIC! Commission) des plansd'amélioration progressive de la qualité de l'air dans ces zones;
considérant que l'on peut raisonnablement s'attendre à ce que le Conseil
adopte prochainement un nouvel acte juridique permettant aux États
membres d'imposer des valeurs limites sensiblement moins élevées pourles gaz d'échappement des véhicules à moteur;1985L0203 — FR — 01.01.1995 — 002.001 — 2
(1)J O noC 258 du 27. 9. 1983, p. 3.
(2)J O noC 337 du 17. 12. 1984, p. 434.
(3)J O noC 206 du 6. 8. 1984, p. 1.
(4)J O noC 112 du 20. 12. 1973, p. 1.
(5)J O noC 139 du 13. 6. 1977, p. 1.
(6)J O noC 46 du 17. 2. 1983, p. 1.
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considérant que les mesures prises en vertu de la présente directive
doivent être économiquement réalisables et compatibles avec undéveloppement équilibré;
considérant que le dioxyde d'azote intervient également comme
précurseur pour la formation des oxydants photochimiques qui peuvent
avoirdes effets nocifs pourl'homme et l'envir onnement et qu'une actionpréventive peut contribuer à en réduire la formation;
considérant qu'il est nécessaire de mettre en place des stations de mesure
destinées à contrôler le respect de la valeur limite pour le dioxyded'azote et qu'il est souhaitable que ces stations mesurent également le
monoxyde d'azote qui constitue une étape intermédiaire dans la
formation du dioxyde d'azote;
considérant qu'il convient, compte tenu de l'existence dans les États
membres de méthodes d'analyse différentes, de permettre, sous certainesconditions, l'utilisation de méthodes d'analyse autres que la méthode deréférence prévue par la directive;
considérant que, outre la valeur limite, il y a lieu de prévoir des valeurs
guides destinées à améliorer la protection de la santé de l'homme et à
contribuer à la protection à long terme de l'environnement;
considérant que le développement ultérieur de la méthode de référence
d'analyse figurant dans la présente directive peut être souhaitable à lalumière du progrès technique et scientifique réalisé en la matière; qu'ilconvient, pour faciliter la mise en oeuvre des travaux nécessaires à ceteffet, de prévoir une procédure instaurant une coopération étroite entre
les États membres et la Commission au sein d'un comité pour
l'adaptation au progrès technique et scientifique,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
1. La présente directive a pour objet:
— de fixerune valeurlimite (annexe I) pourle dioxyde d'azote contenu
dans l'atmosphère, en vue de contribuer spécifiquement à laprotection des êtres humains contre les effets du dioxyde d'azotedans l'environnement,
— de prévoir des valeurs guides (annexe II) pour le dioxyde d'azote
contenu dans l'atmosphère, destinées à améliorer la protection de la
santé de l'homme et à contribuer à la protection à long terme de
l'environnement.
2. La présente directive ne s'applique ni à l'exposition professionnelle
ni à l'intérieur des bâtiments.
Article 2
Aux fins de la présente directive, on entend par:
— «valeur limite»: la concentration de dioxyde d'azote, conformément
au tableau de l'annexe I, à ne pas dépasser sur l'ensemble du territoiredes États membres pendant des périodes déterminées et dans les
conditions précisées aux articles suivants,
— «valeurs guides»: les concentrations de dioxyde d'azote figurant à
l'annexe II, considérées pendant des périodes déterminées destinées à
servir notamment de points de référence pour l'établissement derégimes spécifiques à l'intérieur de zones que déterminent les Étatsmembres.
Article 3
1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que, à
partir du 1
erjuillet 1987, les concentrations de dioxyde d'azote dans
l'atmosphère, mesurées conformément à l'annexe III, ne soient passupérieures à la valeur limite figurant à l'annexe I.1985L0203 — FR — 01.01.1995 — 002.001 — 3
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2. Toutefois, lorsque, en raison de circonstances particulières, les
concentrations de dioxyde d'azote dans l'atmosphère risquent, danscertaines zones, en dépit des mesures prises, de dépasser après le 1
er
juillet 1987 la valeur limite figurant à l'annexe I, l'État membre concernéen informe la Commission avant le 1
erjuillet 1987.
Il communique dans les plus brefs délais à la Commission des plans
visant à améliorer progressivement la qualité de l'air dans ces zones. Ces
plans, établis à partir d'informations pertinentes sur la nature, l'origine et
l'évolution de cette pollution, décrivent en particulier les mesures prisesou à prendre ainsi que les procédures mises en oeuvre ou à mettre enoeuvre par l'État membre. Ces mesures et procédures doivent viser, àl'intérieur de ces zones, à amener les concentrations de dioxyde d'azote
dans l'atmosphère à des valeurs inférieures ou égales à la valeur limite
figurant à l'annexe I, aussi rapidement que possible et, au plus tard, le 1
er
janvier1994.
Article 4
1. Dans les zones pour lesquelles l'État membre concerné estime qu'il
est nécessaire de limiter ou de prévenir un accroissement prévisible de la
pollution parle dioxyde d'azote à la suite de développements,notamment urbains ou industriels, l'État membre peut fixer des valeursinférieures à la valeur limite figurant à l'annexe I.
2. Dans les zones dont il estime qu'elles doivent faire l'objet d'une
protection particulière de leur environnement, l'État membre concernépeut fixer des valeurs qui sont généralement inférieures aux valeursguides figurant à l'annexe II.
Article 5
Les États membres peuvent, à tout moment, fixer des valeurs plus
sévères que celles prévues par la présente directive.
Article 6
Les États membres mettent en place des stations de mesure destinées à
fournir les données nécessaires à l'application de la présente directiveconformément aux spécifications de l'annexe III, notamment dans leszones où la valeur limite est dépassée ou risque d'être dépassée ainsi quedans les zones visées à l'article 4.
Ces stations peuvent également mesurer les concentrations en monoxyde
d'azote.
Article 7
1. À partir du 1
erjuillet 1987, les États membres informent la
Commission, au plus tard six mois après la fin (fixée au 31 décembre) de
la période annuelle de référence, des cas où la valeur limite figurant àl'annexe I a été dépassée et des concentrations relevées.
2. Les États membres communiquent également à la Commission, au
plus tard un an après la fin de la période annuelle de référence, les
raisons de ces dépassements ainsi que les mesures qu'ils ont prises pour
y faire face.
3. En outre, les États membres informent la Commission, à la
demande de celle-ci,
— des concentrations qu'ils ont mesurées,
— des valeurs limites, des délais et des échéanciers qu'ils ont fixés,
— des éventuelles mesures appropriées qu'ils ont prises,
concernant les zones visées à l'article 4 paragraphes 1 et 2.Cette information doit également être mise à la disposition du public.
4. La Commission transmet chaque année aux États membres les
informations qu'elle a reçues en application du présent article.1985L0203 — FR — 01.01.1995 — 002.001 — 4
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Article 8
Tous les trois ans, les États membres communiquent à la Commission
des informations sur la mise en oeuvre de la présente directive dans lecadre d'un rapport sectoriel couvrant également les autres directives
communautaires pertinentes. Ce rapport est établi sur la base d'un
questionnaire ou d'un schéma élaboré par la Commission selon laprocédure prévue à l'article 6 de la directive 91/692/CEE (
1). Le
questionnaire ou le schéma est adressé aux États membres six moisavant le début de la période couverte par le rapport. Le rapport est
transmis à la Commission dans les neuf mois suivant la fin de la période
de trois ans qu'il couvre.
Le premier rapport couvre la période de 1994 à 1996 inclus.La Commission publie un rapport communautaire sur la mise en oeuvre
de la directive dans les neuf mois suivant la réception des rapports desÉtats membres.
Article 9
L'application des mesures prises en vertu de la présente directive ne doit
pas avoir pour effet de conduire à une détérioration notable de la qualitéde l'air dans les zones situées en dehors des agglomérations urbaines oùle niveau de pollution parle dioxyde d'azote, constaté au moment de lamise en application de la présente directive, est faible par rapport à la
valeurlimite figur ant à l'annexe I.
Article 10
Aux fins de l'application de la présente directive, les États membres
utilisent:
— soit la méthode de référence d'analyse mentionnée à l'annexe IV,
— soit toute autre méthode d'analyse pour laquelle il a été démontré à la
Commission qu'elle est équivalente à la méthode de référence.
Article 11
1. Lorsqu'un État membre se propose de fixer dans une région proche
de la frontière avec un ou plusieurs autres États membres des valeurs
pour les concentrations en dioxyde d'azote dans l'atmosphère, confor-
mément à l'article 4 paragraphes 1 et 2, il organise avec les Étatsmembres concernés une consultation préalable. La Commission estinformée et peut participer à ces consultations.
2. Lorsque la valeur limite figurant à l'annexe I ou les valeurs visées à
l'article 4 paragraphes 1 et 2, pour autant que ces dernières valeurs aientfait l'objet de consultations conformément au paragraphe 1, sont
dépassées ou risquent d'être dépassées à la suite d'une pollution sensible
qui a pour origine ou peut avoir pour origine un autre État membre, lesÉtats membres concernés se consultent en vue de remédier à la situation.La Commission est informée et peut participer à ces consultations.
Article 12
Les modifications qui sont nécessaires pour adapter au progrès technique
les prescriptions figurant à l'annexe IV sont arrêtées conformément à laprocédure décrite à l'article 14. Ces modifications ne peuvent avoir poureffet de modifier directement ou indirectement la valeur limite figurant à
l'annexe I.
Article 13
1. Il est institué, aux fins de l'article 12, un comité pour l'adaptation
au progrès scientifique et technique de la présente directive, ci-après1985L0203 — FR — 01.01.1995 — 002.001 — 5
(1)J O noL 377 du 31. 12. 1991, p. 48.▼M2
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dénommé «comité» qui est composé de représentants des États membres
et présidé par un représentant de la Commission.
2. Le comité établit son règlement intérieur.
Article 14
1. Dans le cas où il est fait référence à la procédure définie au présent
article, le comité est saisi par son président, soit à l'initiative de celui-ci,
soit à la demande du représentant d'un État membre.
2. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet de
mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délaique le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question encause. Il se prononce à la majorité de ►
A162◄►M1voix◄, les
voix des États membres étant affectées de la pondération prévue àl'article 148 paragraphe 2 du traité CEE. Le président ne prend pas part
au vote.
3. La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu'elles sont
conformes à l'avis du comité.
Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l'avis du
comité, ou en l'absence d'avis, la Commission soumet sans tarder auConseil lune proposition relative aux mesures à prendre. Le Conseilstatue à la majorité qualifiée.
Si, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la saisine du
Conseil, celui-ci n'a pas statué, les mesures proposées sont arrêtées par
la Commission.
Article 15
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives,
règlementaires et administratives nécessaires pour se conformer à laprésente directive au plus tard le 1
erjanvier1987 et en infor ment
immédiatement la Commission.
2. Les États membres veillent à communiquer à la Commission les
textes des dispositions de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine
régi par la présente directive.
Article 16
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1985L0203 — FR — 01.01.1995 — 002.001 — 6
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ANNEXE I
VALEUR LIMITE POUR LE DIOXYDE D'AZOTE
(La valeurlimite est expr imée en µg/m3. L'expression du volume doit être
ramenée aux conditions de température et de pression suivantes: 293 ºKelvin et
101,3 kPa)
Période de référence (1) Valeurlimite pourle dioxyde d'azote
Année200
98 percentile calculé à partir des
valeurs moyennes par heure ou par
périodes inférieures à l'heure, prises
surtoute l'année (2)
(1) La période annuelle de référence commence au 1erjanvierd'une année civile pourse
terminer au 31 décembre.
(2) Pour que la validité du calcul du 98 percentile soit reconnue, il est nécessaire que 75 %
des valeurs possibles soient disponibles et autant que possible uniformément réparties surl'ensemble de l'année considérée pour le site de mesure pris en considération.Au cas où, pour certains sites, les valeurs mesurées ne seraient pas disponibles pour unepériode supérieure à dix jours, le percentile calculé devra mentionner ce fait.
Le calcul du 98 percentile à partir des valeurs prises sur toute l'année sera effectué
comme suit: le 98 percentile doit être calculé à partir de valeurs effectivement mesurées.Les valeurs mesurées sont arrondies au µg/m
3le plus proche. Toutes les valeurs seront
portées dans une liste établie par ordre croissant pour chaque site:X
1≤X2≤X3≤…≤Xk≤…≤XN-1≤XNLe 98 percentile est la valeur de l'élément de rang k pour lequel k est calculé au moyen
de la formule suivante:k=( q*N )q étant égal à 0,98 pour le 98 percentile et à 0,50 pour le 50 percentile. N étant le nombrede valeurs effectivement mesurées. La valeur de (q * N) est arrondie au nombre entier le
plus proche.
Au cas où les équipements de mesure ne permettent pas encore de fournir des valeursdiscrètes mais fournissent uniquement des classes de valeurs supérieures à 1 µg/m
3, l'État
membre concerné pourra, pour le calcul du percentile, utiliser une interpolation, àcondition que la formule d'interpolation soit acceptée par la Commission et que les
classes de valeurs ne soient pas supérieuses (SIC! supérieures) à 10 µg/m
3. Cette
dérogation temporaire n'est valable que pour des équipements actuellement installés,pour une durée n'excédant pas la durée de vie des équipements concernés et de toutefaçon limitée à 10 ans à partir de la mise en application de la présente directive.1985L0203 — FR — 01.01.1995 — 002.001 — 7
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ANNEXE II
VALEURS GUIDES POUR LE DIOXYDE D'AZOTE
(Les valeurs sont exprimées en µg/m3. L'expression du volume doit être ramenée
aux conditions de température et de pression suivantes: 293 ºKelvin et 101,3 kPa)
Période de référence Valeurs guides pour le dioxyde d'azote
Année50
50 percentile calculé à partir des
valeurs moyennes par heure ou par
périodes inférieures à 1 heure, prises
surtoute l'année
135
98 percentile calculé à partir des
valeurs moyennes par heure ou par
périodes inférieures à 1 heure, prises
surtoute l'année
Pour le calcul de ces percentiles, la formule donnée à l'annexe I note 2 doit être
appliquée, la valeurde q est de 0,50 pourle 50 per centile et de 0,98 pourle 98
percentile.1985L0203 — FR — 01.01.1995 — 002.001 — 8
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ANNEXE III
SURVEILLANCE DE LA CONCENTRATION EN DIOXYDE D'AZOTE
1. La mesure des concentrations en NO2dans l'environnement a pour objet
d'apprécier, d'une manière aussi caractéristique que possible, le risque
individuel d'une exposition au-delà de la valeurlimite; les points de mesur e
devraient, par conséquent, être choisis par les États membres, dans la mesure
du possible, parmi les sites où ce risque est susceptible d'être le plus élevé.
À cet égard, deux cas distincts doivent être considérés:
1.1. les zones sous l'influence prédominante de la pollution due à l'automobile
et donc limitées au voisinage des voies à forte densité de circulation;
1.2. les zones plus étendues où les émissions provenant des sources fixes
contribuent également de façon importante à la pollution.
2. En ce qui concerne le cas 1.1., les points de mesure devraient être choisis de
façon:
— à couvrir des exemples des principaux types de zones sous l'influence
prédominante de la pollution due à l'automobile, en particulier les rues
«canyon» à forte densité de circulation et les principaux carrefours,
— à être, dans la mesure du possible, ceux où les concentrations en NO2,
telles que spécifiées au paragraphe 1, sont susceptibles d'être parmi les plus
élevées.
3. Le nombre des stations à implanter en ce qui concerne les zones définies au
paragraphe 1.2 devrait tenir compte:
— de l'étendue de la zone polluée,
— de l'hétérogénéité de la distribution spatiale de la pollution.
Le choix des sites ne devrait pas exclure les rues «canyon» à forte densité de
circulation et les principaux carrefours tels que définis au paragraphe 2 s'il y a
un risque de dépassement de la valeur limite dû à une pollution substantielle
provenant de sources fixes de combustion.
4. La lecture finale des instruments devrait être traitée de façon à ce qu'une
moyenne horaire ou inférieure à l'heure puisse être calculée conformément aux
dispositions de l'annexe I. Afin de pouvoir procéder à des vérifications
éventuelles, les données devraient être stockées dans les cas:
— où la valeurlimite n'est pas dépassée, jusqu'à l'établissement du pr ochain
rapport périodique par la Commission visé à l'article 8,
— où la valeur limite est dépassée, jusqu'à ce que les mesures visées à l'article
3 aient été prises.1985L0203 — FR — 01.01.1995 — 002.001 — 9
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ANNEXE IV
MÉTHODE DE RÉFÉRENCE D'ANALYSE À EMPLOYER DANS LE
CADRE DE LA PRÉSENTE DIRECTIVE
Pour la détermination des oxydes d'azote, la méthode de référence pour l'analyse
est la méthode par chimiluminescence décrite dans la norme ISO DIS 7996.
Pour ces méthodes, les versions linguistiques publiées par cet organisme ainsi que
les autres versions que la Commission certifiera conformes à celles-ci, font foi.
Pour l'utilisation des méthodes de mesure, les points suivants devraient être pris
en considération:
1. La tête de prélèvement devrait être située à une distance d'au moins 0,5 m des
immeubles afin d'éviterl'effet d'écr an.
2. La ligne d'échantillonnage (tuyauteries et connexions) devrait être réalisée à
partir de matériaux inertes (par exemple, verre, PTFE, acier inoxydable) qui
ne modifient pas la concentration en NO2.
3. La ligne d'échantillonnage entre le point de prélèvement et l'instrument
devrait être aussi courte que possible. Le temps de transit des échantillons de
volume de gaz dans la ligne d'échantillonnage ne devrait pas dépasser 10
secondes.
4. L'entrée de prélèvement doit être protégée de la pluie et des insectes. Si on
utilise un préfiltre, il devrait être choisi et entretenu (nettoyage régulier) de
façon à minimiserl'influence surla concentr ation en NO2.
5. La condensation dans la ligne d'échantillonnage doit être évitée.
6. La ligne d'échantillonnage devrait être nettoyée régulièrement en tenant
compte des conditions locales.
7. Les rejets de gaz de l'instrument et les rejets provenant du système
d'étalonnage ne devraient pas influencer l'échantillonnage.
8. Les installations annexes, (dispositif de conditionnement d'airet dispositif de
transmission des données) ne devraient pas influencer l'échantillonnage à la
tête du prélèvement.
9. Toutes précautions utiles doivent être prises pour que les variations de
température n'induisent pas un pourcentage d'erreurs trop important sur la
mesure.
10. L'étalonnage des instruments devrait se faire régulièrement.11. La ligne d'échantillonnage doit être étanche à l'air et le débit doit être
contrôlé régulièrement.1985L0203 — FR — 01.01.1995 — 002.001 — 10