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►B RÈGLEMENT (CEE) No1076/89 DE LA COMMISSION
du 26 avril 1989
fixant des normes de qualité pour les poireaux et modifiant le règlement (CEE) no1292/81 portant
fixation de normes de qualité pour les poireaux, les aubergines et les courgettes
(JO L 114 du 27.4.1989, p. 14)
Modifié par:
Journal officiel
no page date
►M1Règlement (CE) no888/97 de la Commission du 16 mai 1997 L 126 11 17.5.1997
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RÈGLEMENT (CEE) No1076/89 DE LA COMMISSION
du 26 avril 1989
fixant des normes de qualité pour les poireaux et modifiant le
règlement (CEE) no1292/81 portant fixation de normes de qualité
pour les poireaux, les aubergines et les courgettes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant
organisation commune des marchés dans le secteur des fruits etlégumes (
1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no1010/
89 (2), et notamment son article 2 paragraphe 3,
considérant que le règlement (CEE) no1292/81 de la Comission (3)a
fixé des normes de qualité pour les poireaux;
considérant qu’une évolution s’est produite dans la production et la
commercialisation de ce produit, notamment en ce qui concerne lesexigences des marchés de gros et de consommation; que, dès lors, lesnormes de qualité doivent être modifiées pour tenir compte de cesnouvelles exigences;
considérant que les normes sont applicables à tous les stades de la
commercialisation; que le transport sur une grande distance, le stockaged’une certaine durée ou les différentes manipulations auxquelles lesproduits sont soumis peuvent entraîner certaines altérations dues àl’évolution biologique de ces produits ou à leur caractère plus ou moinspérissable; qu’i l y a lieu de tenir compte de ces altérations dans l’appli-
cation des normes aux stades de la commercialisation qui suivent lestade de l’expédition; que les produits de la catégorie «extra» devantfaire l’objet d’un triage et d’un conditionnement particulièrementsoignés, seule doit être prise en considération la diminution de leur étatde fraîcheur et de turgescence;
considérant que, pour des raisons de clarté et de commodité, il convient
à cette occasion de procéder à une refonte desdites normes de qualité;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont
conformes à l’avis du comité de gestion des fruits et légumes,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les normes de qualité relatives aux poireaux relevant du code NC
ex 0703 90 00 sont fixées à l’annexe.
Les normes s’appliquent à tous les stades de la commercialisation dans
les conditions prévues par le règlement (CEE) no1035/72.
Toutefois, aux stades suivant celui de l’expédition, les produits peuvent
présenter par rapport aux prescriptions des normes:
— une légère diminution de l’état de fraîcheur et de turgescence,— de légères altérations dues à leur évolution et à leur caractère plus
ou moins périssable.
(1)J OnoL 118 du 20. 5. 1972, p. 1.
(2)J OnoL 109 du 20. 4. 1989, p. 3.
(3)J OnoL 129 du 15. 5. 1981, p. 38.
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Article 2
Le règlement (CEE) no1292/81 est modifié comme suit.
1) À l’article 1er, les termes «poireaux (sous-position ex07.0 1IJd u
tarif douanier commun)» sont supprimés.
2) À l’article 2 deuxième alinéa, le premier tiret est supprimé.3) L’annexe I est supprimée.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le 1
eraoût 1989.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.
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ANNEXE
NORME DE QUALITÉ POUR POIREAUX
I. DÉFINITION DU PRODUIT
La présente norme vise les poireaux des variétés (cultivars) issues de l’ Al-
lium porrum L., destinés à être livrés à l’état frais au consommateur, à
l’exclusion des poireaux destinés à la transformation industrielle.
II. DISPOSITIONS CONCERNANT LA QUALITÉ
La norme a pour objet de définir les qualités que doivent présenter les
poireaux après conditionnement et emballage.
A.Caractéristiques minimales
Dans toutes les catégories, compte tenu des dispositions particulières
prévues pour chaque catégorie et des tolérances admises, les poireauxdoivent être:
— entiers (cette disposition ne s’applique toutefois pas aux racines et à
l’extrémité des feuilles qui peuvent être coupées),
— sains; sont exclus les produits atteints de pourriture ou altérations
telles qu’elles les rendraient impropres à la consommation,
— propres, pratiquement exempts de matière étrangère visible; toute-
fois, les racines peuvent être légèrement recouvertes de terre adhé-rente,
— d’aspect frais, débarrassés des feuilles fanées ou défraîchies,— non montés,— exempts d’humidité extérieure anormale, c’est-à-dire suffisamment
ressuyés à la suite d’un lavage éventuel,
— exempts d’odeur et/ou de saveur étrangères.
Lorsque les feuilles sont coupées, elles doivent l’être de façon régulière.Le développement et l’état des poireaux doivent être tels qu’ils leur
permettent:
— de supporter un transport et une manutention,— d’arriver dans des conditions satisfaisantes au lieu de destination.
B.Classification
Les poireaux font l’objet d’une classification en deux catégories définies
ci-après.
i)Catégorie I
Les poireaux classés dans cette catégorie doivent être de bonne
qualité. Ils peuvent toutefois comporter de légers défauts superfi-ciels, à condition que ceux-ci ne portent pas atteinte à l’aspectgénéral du produit, à sa qualité, à sa conservation ou à sa présenta-tion dans l’emballage. Des légères traces de terre à l’intérieur du fûtsont admises.
Ils doivent présenter une coloration blanche à blanc verdâtre sur au
moins un tiers de la longueur totale ou la moitié de la partieenveloppée.
Toutefois, pour les poireaux primeurs (
1), la partie blanche à blanc
verdâtre doit avoir au moins un quart de la longueur totale ou untiers de la partie enveloppée.
ii)Catégorie II
Cette catégorie comprend les poireaux qui ne peuvent être classés
dans la catégorie I mais correspondent aux caractéristiques mini-males ci-dessus définies.
La partie blanche à blanc verdâtre doit avoir au moins un quart de la
longueur totale ou un tiers de la partie enveloppée.
Ils peuvent toutefois présenter:— une hampe florale tendue, à condition qu’elle se situe à l’inté-
rieur de la partie enveloppée,
— de légères meurtrissures et de légères taches de rouille sur les
feuilles, mais pas ailleurs,
(1) Poireaux de semis direct non repiqués et récoltés de la fin de l’hiver au début de
l’été.
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— de légers défauts de coloration,
— des traces de terre à l’intérieur du fût.
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III. DISPOSITIONS CONCERNANT LE CALIBRAGE
i) Le calibre est déterminé par le diamètre, mesuré perpendiculairement
à l’axe du produit et au-dessus de la boursouflure du collet.
Le diamètre minimal est fix é à 8 millimètres pour les poireaux et à
10 millimètres pour les autres poireaux.
ii) Pour la catégorie I, le diamètre du pied le plus gros, dans une même
botte ou un même colis, ne doit pas être supérieur au double dudiamètre du pied le plus petit.
IV. DISPOSITIONS CONCERNANT LES TOLÉRANCES
Des tolérances de qualité et de calibre sont admises dans chaque colis, ou
dans chaque botte dans le cas où les poireaux sont présentés sans emballage,pour les produits non conformes aux exigences de la catégorie indiquée.
A.Tolérances de qualité
i)Catégorie I
Dix pour cent en nombre ou en poids de poireaux ne correspondant
pas aux caractéristiques de la catégorie mais conformes à celles de lacatégorie II ou exceptionnellement admis dans les tolérances de cettecatégorie.
ii)Catégorie II
Dix pour cent en nombre ou en poids de poireaux ne correspondent
pas aux caractéristiques de la catégorie ni aux caractéristiques mini-males, à l’exclusion des produits atteints de pourriture, de meurtris-sures prononcées ou de toute autre altération les rendant impropres àla consommation.
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B.Tolérance de calibre
Pour toutes les catégories, 10 % en nombre ou en poids de poireaux ne
répondant pas au diamètre minimal prévu ou, pour les poireaux classésen catégorie I, à l’homogénéité.
V. DISPOSITIONS CONCERNANT LA PRÉSENTATION
A.Homogénéité
Le contenu de chaque colis ou de chaque botte dans un même colis doit
être homogène, ne comporter que des poireaux de même origine, qualitéet calibre (dans le mesure où, en ce qui concerne ce dernier critère, unehomogénéité est imposée) et sensiblement de même développement etcoloration.
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La partie apparente du contenu du colis ou de la botte doit être représen-
tative de l’ensemble.
B.Conditionnement
Les poireaux doivent être conditionnés de façon à assurer une protection
convenable du produit.
Les matériaux utilisés à l’intérieur du colis doivent être neufs, propres et
de matière telle qu’ils ne puissent causer aux produits d’altérationsexternes ou internes. L’emploi de matériaux et notamment de papiers outimbres comportant des indications commerciales est autorisé, sousréserve que l’impression ou l’étiquetage soient réalisés à l’aide d’uneencre ou d’une coille non toxiques.
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Les colis doivent être exempts de tout corps étranger.
C.Présentation
Les poireaux peuvent être présentés comme suit:
— soit rangés régulièrement dans l’emballage,— soit en bottes, contenues ou non en emballage.
VI. DISPOSITIONS CONCERNANT LE MARQUAGE
Chaque colis, ou chaque botte dans le cas de présentation sans emballage,
doit porter, en caractères lisibles, indélébiles et visibles de l’extérieur, lesindications ci-après (en cas de présentation en emballage, ces indicationsseront groupées sur un même côté):
A.Identification
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Emballeur et/ou expéditeur: Nom et adresse ou identification symbolique
délivrée ou reconnue par un service officiel. Toutefois, lorsqu’un code(identification symbolique) est utilisé, la mention «emballeur et/ou expé-diteur (ou une abréviation équivalente)» doit être indiquée à proximité dece code (identification symbolique).
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B.Nature du produit
«Poireaux» si le contenu n’est pas visible de l’extérieur ou «Poireaux
primeurs» dans tous les cas pour ce type de poireaux.
C.Origine du produit
Pays d’origine et, éventuellement, zone de production ou appellation
nationale, régionale ou locale.
D.Caractéristiques commerciales
— catégorie,
— nombre de bottes (en cas de présentation en bottes logées en embal-
lage).
E.Marque officielle de contrôle (facultative)