2000R1622—FR—06.01.2003—006.001—1
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►BRÈGLEMENT (CE) No1622/2000 DE LA COMMISSION
du 24 juillet 2000
fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no1493/1999 portant organisation
commune du marché vitivinicole, et instituant un code communautaire des pratiques et traite-
ments œnologiques
(JOL194du31.7.2000,p.1)
Modifiépar:
Journalofficiel
nopage date
►M1Règlement(CE)no2451/2000delaCommissiondu7novembre2000 L282 7 8.11.2000
►M2Règlement(CE)no885/2001delaCommissiondu24avril2001 L128 54 10.5.2001
►M3Règlement(CE)no1609/2001delaCommissiondu6août2001 L212 9 7.8.2001
►M4Règlement(CE)no1655/2001delaCommissiondu14août2001 L220 17 15.8.2001
►M5Règlement(CE)no2066/2001delaCommissiondu22octobre2001 L278 9 23.10.2001
►M6Règlement(CE)no2244/2002delaCommissiondu16décembre2002 L341 27 17.12.2002
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RÈGLEMENT (CE) No1622/2000 DE LA COMMISSION
du 24 juillet 2000
fixant certaines modalités d'application durèglement (CE)no1493/
1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, etinstituant un code communautaire des pratiques et traitements
œnologiques
LACOMMISSIONDESCOMMUNAUTÉSEUROPÉENNES,
vuletraitéinstituantlaCommunautéeuropéenne,
vulerèglement(CE)no1493/1999duConseildu17mai1999portant
organisation commune du marché vitivinicole(1), et notamment ses
articles42,44,45,46et80,
considérantcequisuit:
(1)Le chapitre I du titre V du règlement (CE) no1493/1999, ainsi
que plusieurs annexes de ce règlement, établissent des règlesgénérales relatives au traitements et pratiques œnologiques etrenvoientpourlesurplusàdesmodalitésd'applicationàadopterparlaCommission.
(2)Jusqu'à l'adoption du règlement (CE) no1493/1999, ces règles
étant dispersées dans une multitude de règlements communau-taires, ilyalieu,dansl'intérêt tant desopérateurs économiquesdelaCommunauté quedesadministrations chargées d'appliquer
la réglementation communautaire de rassembler l'ensemble de
ces dispositions dans un code communautaire des pratiques ettraitements œnologiques, et d'abroger les règlements qui trai-taient de cette question, à savoir les règlements de laCommission(CEE)n
o1618/70(2),(CEE)no1972/78(3),modifié
en dernier lieu par le règlement (CEE) no45/80(4), (CEE) no
2394/84(5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no
2751/86(6), (CEE) no305/86(7), (CEE) no1888/86(8), (CEE) no
2202/89(9),(CEE)no2240/89(10),(CEE)no3220/90(11),modifié
en dernier lieu par le règlement (CE) no1477/99(12), (CE) no
586/93(13), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no
693/96(14), (CE) no3111/93(15), modifié en dernier lieu par le
règlement(CE)no693/98(16),et(CE)no1128/96(17).
(3)Le code communautaire ainsi établi doit reprendre la réglemen-
tation actuelle en l'adaptant aux nouvelles exigences du
règlement (CE) no1493/1999. Il convient, toutefois, d'apporter
des modifications à cette réglementation en vue de la rendreplus cohérente, de la simplifier et de combler certaines lacunesqui subsistent afin d'adopter une réglementation communautairecomplète dans ce domaine. Il y a lieu également de préciser
certaines règles en vue d'une plus grande sécurité juridique lors
deleurapplication.
(4)En outre, dans un souci de simplifier la réglementation en la
matière, il y a lieu de s'en tenir aux seules modalités d'applica-2000R1622—FR—06.01.2003—006.001—2
(1) JOL179du14.7.1999,p.1.
(2) JOL175du8.8.1970,p.17.
(3) JOL226du17.8.1978,p.11.
(4) JOL7du11.1.1980,p.12.
(5) JOL224du21.8.1984,p.8.
(6) JOL253du5.9.1986,p.11.
(7) JOL38du13.2.1986,p.13.
(8) JOL163du13.6.1986,p.19.
(9) JOL209du21.7.1989,p.31.
(10) JOL215du26.7.1989,p.16.
(11) JOL308du8.11.1990,p.22.
(12) JOL171du7.7.1999,p.6.
(13) JOL61du13.3.1993,p.39.
(14) JOL97du18.4.1996,p.17.
(15) JOL278du11.11.1993,p.48.
(16) JOL96du28.3.1998,p.17.
(17) JOL150du25.6.1996,p.13.
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tion expressément visées par le Conseil dans ledit règlement
(CE)no1493/1999.Pourlesurplus,lesrèglesdécoulantdesarti-
cles28etsuivantesdutraitédevraientsuffireàpermettrelalibre
circulation des produits du secteur vitivinicole, en matière
œnologique.
(5)Ilconvientencoredepréciserqueleprésentcodes'appliquesanspréjudice de dispositions particulières établies dans d'autresdomaines. De telles règles particulières peuvent notamment
existerouêtremisesenplacedanslecadredelaréglementation
relativeauxdenréesalimentaires.
(6)Le règlement (CE) no1493/1999 autorise, en son article 42,
paragraphe5,quedesraisinsautresceuxprovenantdesvariétésfigurant dans le classement établi conformément à l'article 19dudit règlement en tant que variété à raisins de cuve ainsi que
lesproduitsquiendériventpeuventêtreutilisésdanslaCommu-
nauté pour l'élaboration des produits visés audit article 42,paragraphe 5. Il y a lieu d'établir la liste des variétés pourlesquellescesdérogationssontprévues.
(7)Enapplicationdel'annexeVdurèglement(CE)no1493/1999,il
convient d'établir laliste desvinsdeliqueurdequalité produits
dans les régions déterminées (v.l.q.p.r.d.) pour lesquels des
règles d'élaboration spécifiques sont admises. Afin d'identifierplus aisément les produits et de faciliter les échanges intra-communautaires, il convient de faire référence à la désignationduproduittellequ'elleestétablieparlaréglementationcommu-
nautaireou,lecaséchéant,parlalégislationnationale.
(8)Ilyaégalementlieu,enapplicationdel'annexeIVdurèglement
(CE)no1493/1999defixerleslimitespourl'emploidecertaines
substances, ainsi que les conditions d'emploi de certains d'entreelles.
(9)Eu égard aux éléments techniques et scientifiques disponiblesactuellement sur l'addition de lysozyme notamment en ce qui
concerne les caractéristiques qualitatives et sanitaires des vins
ainsi traités, il n'est pas possible d'établir définitivement leslimites de ce nouveau traitement et il y a lieu de ne paspermettresonusagedansl'immédiatetdeprocéderàdesexpéri-mentationscomplémentaireslorsdelaprochainecampagne.
(10)L'article 44 du règlement (CEE) no337/79(1), tel que modifié
par le règlement (CEE) no3307/85(2), prévoyait, avec effet au
1erseptembre1986,unediminutionde15milligrammesparlitre
des teneurs maximales en anhydride sulfureux total des vinsautres que les vins mousseux, les vins de liqueur et quelquesvins de qualité. Afin d'éviter des difficultés dans l'écoulement
desvinsàlasuitedecettemodificationdesrèglesdeproduction,
ilaétépermisquesoientofferts,aprèscette date,àlaconsom-mation humaine directe desvinsoriginaires delaCommunauté,àl'exceptionduPortugal,produitsavantcettedateet,pendantlapériodetransitoired'uneannéeàcompterdeladateprécitée,des
vinsoriginairesdespaystiersetduPortugal,lorsqueleurteneur
totale en anhydride sulfureux est conforme aux dispositionscommunautaires et le cas échéant aux dispositions espagnolesen vigueur avant le 1
erseptembre 1986; il y a lieu de proroger
cettemesure,cesvinspouvantencoresetrouvésenstock.
(11)Les articles 12 et 16 du règlement (CEE) no358/79(3)
prévoyaient avec effet au1erseptembre 1986unediminution de
15 milligrammes par litre des teneurs maximales en anhydridesulfureuxtotaldesvinsmousseux,desvinsmousseuxdequalitéainsiquedesvinsmousseuxdequalitéproduitsdansdesrégionsdéterminées;encequiconcernelesvinsmousseuxoriginairesdela Communauté, à l'exception du Portugal, l'article 22 premier2000R1622—FR—06.01.2003—006.001—3
(1) JOL54du5.3.1979,p.1.
(2) JOL367du31.12.1985,p.39.
(3) JOL54du5.3.1979,p.130.
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alinéa du règlement (CEE) no358/79 prévoyait la possibilité
d'écoulercesproduitsjusqu'àépuisementdesstockss'ilsontétéélaborés conformément aux dispositions du règlement (CEE) n
o
358/79 dans sa version applicable avant le 1erseptembre 1986.
Il convient de prévoir des dispositions transitoires en ce quiconcerne les vins mousseux importés ainsi que les vins mous-seux originaires d'Espagne et du Portugal élaborés avant le 1
er
septembre 1986, afin d'éviter des difficultés dans l'écoulement
decesproduits.Ilyalieudepermettrequecesproduitspuissent
être offerts pendant une période transitoire après cette datelorsque leur teneur en anhydride sulfureux total est conformeaux dispositions communautaires en vigueur avant le 1
er
septembre1986.
(12)L'annexe V, point B, sous 1), du règlement (CE) no1493/1999
fixelateneurmaximaleenaciditévolatiledesvins;desdéroga-
tionspeuventêtreprévuespourcertainsvinsdequalité produits
dansdesrégionsdéterminées(v.q.p.r.d.)etcertainsvinsdetabledésignés au moyen d'une indication géographique ou grâce autitrealcoométriqueégalousupérieurà13%.Certainsvinsorigi-naires d'Allemagne, d'Espagne, de France, d'Italie d'Autriche et
duRoyaume-Uni relevant deces catégories présentent normale-
ment, en raison des méthodes particulières d'élaboration, ainsiquedeleurtitrealcoométriqueélevé,uneteneurenaciditévola-tile supérieure à celle prévue par l'annexe V précitée, que, afinde permettre que les vins susvisés puissent continuer à êtreélaborés selon les méthodes traditionnelles qui leur permettent
d'acquérir les propriétés qui les caractérisent, il convient de
dérogeràl'annexeV,pointB,sous1)précité.
(13)Conformément à l'annexe V, point D, sous 3) du règlement(CEE) n
o1493/1999, il y a lieu d'indiquer les régions viticoles
dans lesquelles l'adjonction de saccharose était traditionnelle-ment pratiquée conformément à la législation existant le 8 mai1970.
(14)Au grand-duché du Luxembourg, les dimensions réduites de la
viticulture permettent aux autorités compétentes de procéder au
contrôle analytique systématique de tous les lots de produitsfaisantl'objetd'unevinification. Tantquecesconditionssubsis-tent, la déclaration d'intention d'enrichissement n'est pasindispensable.
(15)L'annexe V, point G, sous 5, du règlement (CE) no1493/1999
prévoitquechacunedesopérationsd'enrichissement,d'acidifica-
tionetdedésacidificationdoitfairel'objetd'unedéclarationaux
autorités compétentes. Il en est de même pour les quantités desucre ou de moût de raisins concentré ou de moût de raisinsconcentré rectifié, détenues par les personnes physiques oumoralesprocédantauxditesopérations;l'objectifdecesdéclara-tionsestdepermettre uncontrôle desopérations enquestion.Il
est, dès lors, nécessaire que les déclarations soient adressées à
l'autorité compétente de l'État membre sur le territoire duquell'opération aura lieu, qu'elles soient les plus précises possiblesetqu'ellesparviennentàl'autoritécompétentedanslesdélaislesplusappropriésàuncontrôleefficace decelle-ci, lorsqu'ils'agit
d'une augmentation du titre alcoométrique. En ce qui concerne
l'acidification et la désacidification, un contrôle a posterioriest
suffisant. Pour cette raison et dans l'intérêt d'un allégementadministratif, il convient d'admettre que les déclarations sauf lapremière de la campagne, soient faites par la mise à jour deregistresrégulièrementcontrôlésparl'autoritécompétente.
(16)L'annexe V, point F, sous 1, du règlement (CE) no1493/1999
établitcertainesrèglespourl'édulcorationdesvins;cettedisposi-
tion vise en particulier les vins de table. Elle est, en vertu del'annexe VI,pointG,sous2,decemême règlement, applicableauxv.q.p.r.d.
(17)L'édulcoration ne doit pas entraîner un enrichissement supplé-mentaire par rapport aux limites fixées à l'annexe V, point C,du règlement (CE) n
o1493/1999. Pour tenir compte de cette2000R1622—FR—06.01.2003—006.001—4
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nécessité, des dispositions particulières ont été prévues à
l'annexe V, point F, sous 1, de ce même règlement. En outre,des mesures de contrôle s'avèrent indispensables notamment
pourgarantirlerespectdesdispositionsencause.
(18)Il est opportun, notamment pour contribuer à l'efficacité des
contrôles,quel'édulcoration nesoitpratiquée qu'àlaproductionouà un stade aussi proche que possible de la production. Il estdès lors nécessaire de limiter l'édulcoration aux stades de la
productionetducommercedegros.
(19)Il est nécessaire que l'organisme de contrôle soit averti de
l'imminence de l'opération; à cette fin, il convient de prévoirquetoutepersonneayantl'intention deprocéderàl'édulcorationeninformel'organismedecontrôleparunedéclarationécrite;unallégementdelaprocédurepeuttoutefoisêtreadmisdanslescas
oùl'édulcorationesteffectuéecourammentoudefaçoncontinue
paruneentreprise.
(20)L'objectifdeladéclarationestdepermettreuncontrôledel'opé-rationenquestion;ilestdèslorsnécessairequelesdéclarationssoient adressées à l'autorité compétente de l'État membre sur leterritoire duquel l'opération aura lieu, qu'elles soient les plus
précises possible et qu'elles parviennent à l'autorité compétente
préalablementàl'opération.
(21)Pour l'efficacité du contrôle, une déclaration des quantités demoûtsderaisinsoudemoûtsderaisinsconcentrésdétenuesparl'intéresséavantl'édulcorations'avèreindispensable;cettedécla-ration n'a toutefois de valeur que si elle est accompagnée de
l'obligation de tenir des registres d'entrées et de sorties des
produitsutiliséspourl'opération.
(22)Afin d'éviter l'emploi du saccharose lors de l'édulcoration desvinsdeliqueur,ilconvientdepermettre,outrel'emploidumoûtderaisinsconcentré,celuidumoûtderaisinsconcentrérectifié.
(23)Le coupage est une pratique œnologique courante et, compte
tenudeseffetsqu'ilpeutavoir,ilestnécessaired'enréglementer
l'usage,notammentpouréviterdesabus.
(24)Le coupage est un mélange de vins ou de moûts de différentsprovenancesoudedifférentescatégories.
(25)Dans le cas des vins ou des moûts provenant de la même zoneviticole de la Communauté ou de la même zone de production
d'un pays tiers, l'indication de la provenance géographique ou
de la variété de vigne est d'une grande importance pour leurvaleur commerciale. Il y a lieu dès lors de considérer commecoupageégalement lemélange desvinsoudesmoûtsderaisinsprovenant d'une même zone mais, à l'intérieur de celle-ci, dedifférentes unités géographiques ainsi que le mélange des vins
ou des moûts de raisins obtenus à partir de différentes variétés
devigneoud'annéesderécoltelorsquelesindicationsyrelativessontfaitesdansladésignationduproduitissudel'opération.
(26)L'article 42, paragraphe 6, du règlement (CE) no1493/1999
interdit en principe le coupage d'un vin de table blanc avec unvin de table rouge, mais une dérogation est prévue en faveur
desrégionsoùcettepratiqueétaittraditionnelle.
(27)Ilyalieu surlabase decette dérogation deprévoir desmoda-
lités d'application particulières pour l'Espagne en les liant à lastructure de la viticulture et aux attitudes de consommation quiévoluentdefaçonlente.
(28)Afin que la possibilité de procéder au coupage entre vins de
table blancs et vins de table rouges reste limitée à ce pays où
elle est nécessaire, il est indispensable de s'assurer que les vinsissusdecettepratiquenepuissentpasêtreconsommésendehorsdel'Espagne.
(29)IlyalieudepermettreauxÉtatsmembresd'autoriser,pourunepériode déterminée et aux fins d'expérimentation, le recours à2000R1622—FR—06.01.2003—006.001—5
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certaines pratiques ou traitement œnologiques non prévus au
règlement(CE)no1493/1999.
(30)L'article 46, paragraphe 3, du règlement (CE) no1493/1999
prescritl'adoptiondesméthodesd'analysepermettant d'établirlacomposition des produits visés à l'article 1
erde ce règlement et
les règles permettant d'établir si ces produits ont fait l'objet des
traitementsenviolationdespratiquesœnologiquesautorisées.
(31)L'annexe VI,paragraphe J,point 1,durèglement (CE)no1493/
1999prévoit unexamen analytique portant au minimum surlesvaleurs des éléments caractéristiques du v.q.p.r.d. en cause, qui
figurentparmiceuxénumérésaupoint3duditparagraphe.
(32)La surveillance des indications figurant sur les documents rela-
tifs aux produits en cause rend nécessaire l'instauration deméthodes d'analyse uniformes assurant l'obtention de données
précises et comparables; en conséquence, ces méthodes doivent
être obligatoires pour toute transaction commerciale et touteopération de contrôle, que toutefois, eu égard aux nécesités decontrôle et aux possibilités limitées du commerce, il convientd'admettreencoreetpourunepériodelimitéeuncertainnombredeprocédésusuelspermettant unedétermination rapideetsuffi-
sammentsûredesélémentsrecherchés.
(33)Les méthodes d'analyse communautaires applicables dans le
secteur du vin ont été établies par le règlement (CEE) no2676/
90 de la Commission(1). Compte tenu de la validité des
méthodes qui y sont décrites, il convient de maintenir ce règle-
ment en vigueur à l'exception des méthodes usuelles qui neserontplusdécritesàterme.
(34)L'article 80 du règlement (CE) no1493/1999 prévoit la possibi-
litéd'arrêterdesmesuresprovisoirespourfaciliterlepassageau
régime prévu par ce règlement. Il est indiqué de faire usage decettepossibilitéafind'éviterdespertesconsidérablesauxopéra-teurs disposant de stocks importants de certains produits visésparcerèglement.
(35)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes àl'avisducomitédegestiondesvins.
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT:
Article premier
Objet du présent règlement
Sans préjudice des dispositions générales concernant l'ensemble des
denrées alimentaires, la réglementation communautaire en matière detraitement et de pratiques œnologiques est constitué par le chapitre IdutitreVdurèglement (CE)n
o1493/1999etlesannexesduditrègle-
ment,ainsiqueparleprésentcode.
Leprésentcodeconcernelesmodalitésd'applicationdurèglement(CE)
no1493/1999relativesnotammentauxproduitsdestinésàentrerdansle
processusdevinification(titreI),ainsiqu'auxtraitements etauxprati-quesœnologiquesautorisésdanslaCommunauté(titreIIetIII).
TITREI
PRESCRIPTIONS RELATIVES À CERTAINS RAISINS ET
MOÛTS DE RAISINS
Article 2
Utilisation de raisins provenant de certaines variétés
1. La vinification desraisins issusdesvariétés classées uniquement
entantqueraisinsdetableestinterdite.2000R1622—FR—06.01.2003—006.001—6
(1) JOL272du3.10.1990,p.1.
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2. Pardérogation àl'article 42,paragraphe 5,durèglement (CE)no
1493/1999peuventêtreutilisésdanslaCommunautépourl'élaboration
des produits visés dans cette disposition les raisins provenant des
variétésfigurantàl'annexeIduprésentrèglement.
Article 3
Utilisation de certains produits ne possédant pas le titre alcoomé-
trique volumique naturel pour la production de vins mousseux,
des vins mousseux gazéifiés ou des vins pétillants gazéifiés
Les années au cours desquelles, en raison des conditions climatiques
défavorables,lesproduitsissusdeszonesviticolesAetBnepossédant
pas le titre alcoométrique volumique naturel minimal fixé pour leszones viticoles en question peuvent être utilisés, dans les conditionsprescrites par l'article 44, paragraphe 3, du règlement (CE) n
o1493/
1999,pourlaproduction devins mousseux,desvins mousseuxgazéi-
fiésoudesvinspétillantsgazéifiés,sontfixéesàl'annexeIIduprésent
règlement.
Article 4
Utilisation des moûts de raisins provenant de certaines variétés de
vigne pour l'élaboration des vins mousseux de qualité de typearomatique et des v.m.q.p.r.d. aromatiques et dérogations à cette
utilisation
1. La liste des variétés de vigne produisant des moût de raisins ou
des moûts de raisins partiellement fermentés qui doivent être utiliséspourlaconstitutiondelacuvéedestinéeàl'élaborationdesvinsmous-seux de qualité de type aromatique et des v.m.q.p.r.d. aromatiques,conformémentàl'annexeV,pointI,3a)etàl'annexeVI,pointK,10
a)durèglement (CE)n
o1493/1999,figureàl'annexe IIIAduprésent
règlement.
2. Lesdérogationsviséesàl'annexeV,pointI,3a)etàl'annexeVI,
pointK,10a)durèglement(CE)no1493/1999concernantlesvariétés
devigneetlesproduitsconstitutifsdelacuvéesontfixéesàl'annexe
IIIBduprésentrèglement.
TITREII
PRATIQUES ET TRAITEMENTSŒNOLOGIQUES
CHAPITREI
LIMITES ET CONDITIONS RELATIVES À L'UTILISATION DE
CERTAINES SUBSTANCES AUTORISÉES À DES FINS ŒNOLOGI-
QUES
Article 5
Limites pour l'emploi de certaines substances
Les substances autorisées à des fins œnologiques fixées à l'annexe IV
durèglement(CE)no1493/1999nepeuventêtreutiliséesquedansles
limitesfigurantàl'annexeIVduprésentrèglement.
Article 6
Polyvinylpolypyrrolidone
La polyvinylpolypyrrolidone dont l'emploi est prévu à l'annexe IV
paragraphe 1 point p) et paragraphe 3 point y) du règlement (CE) no
1493/1999 ne peut être utilisée que sielle répond aux prescriptions etauxcritèresdepuretéquifigurentàl'annexeVduprésentrèglement.
Article 7
Tartrate de calcium
Letartratedecalciumdontl'emploiestprévuàl'annexeIVparagraphe
3pointv)durèglement(CE)n
o1493/1999pourfavoriserlaprécipita-2000R1622—FR—06.01.2003—006.001—7
▼B
tiondutartrenepeutêtreutiliséquesiilrépondauxprescriptionsqui
figurentàl'annexeVIduprésentrèglement.
Article 8
Acide tartrique
L'utilisation d'acide tartrique dont l'emploi pour la désacidification est
prévuàl'annexeIVparagraphe1pointm)etàl'annexeIVparagraphe3 point l) du règlement (CE) n
o1493/1999 n'est admise que pour les
produits:
— quiproviennentdesvariétésdevigneElblingetRiesling,et
— qui sont issus de raisins récoltés dans les régions viticoles de la
partieseptentrionaledelazoneviticoleAsuivantes:
— Ahr,
— Rheingau,
— Mittelrhein,— Mosel-Saar-Ruwer,
— Nahe,
— Rheinhessen,— Rheinpfalz,
— Moselleluxembourgeoise.
L'acidetartriquedontl'emploiestprévuauparagraphe1pointsl)etm)
etauparagraphe3,pointsk)etl),del'annexeIVdurèglement(CE)n
o
1493/1999,égalementappeléacideL-tartrique,doitêtred'origineagri-cole, extrait notamment de produits vitivinicoles. Il doit égalementrespecter les critères de pureté fixés par la directive 96/77/CE de laCommission(
1).
Article 9
Résine de pin d'Alep
L'utilisation derésinedepind'Alepdontl'emploi estprévuàl'annexe
IVparagraphe1pointn)durèglement(CE)no1493/1999n'estadmise
qu'afin d'obtenir un vin de table «retsina». Cette pratique œnologiquenepeutêtreeffectuéeque:
— surleterritoiregéographiquedelaGrèce,
— sur un moût de raisins issu de raisins pour lesquels les variétés,
l'airedeproductionetl'airedevinification ontétédéterminées parlesdispositionshelléniquesenvigueurle31décembre1980,
— par addition d'une quantité de résine égale ou inférieur à 1000
grammesparhectolitredeproduitmisenœuvre,avantlafermenta-
tionou,pourautantqueletitrealcoométriquevolumiqueacquisne
soit pas supérieur au tiers du titre alcoométrique volumique total,pendantlafermentation.
Si la Grèce a l'intention de modifier les dispositions visées au
deuxième tiret, elle en informe au préalable la Commission. Enl'absence de réaction de la Commission dans les 2 mois suivant cettecommunication,laGrècepeutmettreenœuvrelesditesmodifications.
Article 10
Bétaglucanase
La bétaglucanase dont l'emploi est prévu à l'annexe IV paragraphe 1
point j) et paragraphe 3 point m) du règlement (CE) n
o1493/1999 ne
peut être utilisée que si elle répond aux prescriptions qui figurent àl'annexeVIIduprésentrèglement.2000R1622—FR—06.01.2003—006.001—8
(1) JOL339du30.12.1996,p.1.▼M6
▼B
▼B
Article 11
Bactéries lactiques
Lesbactérieslactiquesdontl'emploiestprévuàl'annexeIVparagraphe
1pointq)etparagraphe3pointz)durèglementno(CE)1493/1999ne
peuventêtreutiliséesquesiellesrépondentauxprescriptionsquifigu-rentàl'annexeVIIIduprésentrèglement.
Article 11bis
Lysozyme
Lelysozymedontl'emploiestprévuàl'annexeIV,points1r)et3zb),
durèglement(CE)n
o1493/1999nepeutêtreutiliséques'ilrépondaux
prescriptionsquifigurentàl'annexeVIII bisduprésentrèglement.
Article 12
Résines échangeuses d'ions
Lesrésineséchangeusesd'ionsquipeuventêtreutiliséesconformément
à l'annexes IV, paragraphe 2, point h), du règlement (CE) no1493/
1999,sontdescopolymèresdustyrèneoududivinylbenzènecontenant
des groupes acide-sulfonique ou ammonium. Elles doivent êtreconformesauxprescriptionsdeladirective89/109/CEEduConseildu21décembre1988relativeaurapprochementdeslégislationsdesÉtatsmembresconcernantlesmatériauxetobjetsdestinésàentrerencontactavec des denrées alimentaires et aux dispositions communautaires et
nationales arrêtées pour l'application de celle-ci. Elles ne doivent en
outre pas céder, lors du contrôle par la méthode d'analyse figurant enannexeIXduprésentrèglement,danschacundessolvantsmentionnés,plusde1milligrammeparlitredematièresorganiques.Leurrégénéra-tion doit être effectuée par l'utilisation de substances admises pour
l'élaborationdesaliments.
Leur utilisation ne peut être effectuée que sous le contrôle d'un
œnologue ou d'un technicien et dans des installations agréées par lesautoritésdel'Étatmembresurleterritoireduquelcesrésinessontutili-sées. Ces autorités déterminent les fonctions et la responsabilité
incombantauxœnologuesettechniciensagréés.
Article 13
Ferrocyanure de potassium
L'utilisation deferrocyanuredepotassium,prévueàl'annexeIV,para-
graphe3,pointp),durèglement(CE)n
o1493/1999,n'estautoriséeque
si ce traitement est effectué sous le contrôle d'un œnologue ou d'untechnicien, agréé par les autorités de l'État membre sur le territoireduquel ce traitement est effectué et dont les conditions de responsabi-litésontdéterminées,lecaséchéant,parl'Étatmembreconcerné.
Après le traitement au ferrocyanure de potassium, le vin doit contenir
destracesdefer.
Les dispositions relatives au contrôle de l'utilisation du produit visé
dansleprésentarticlesontcellesarrêtéesparlesÉtatsmembres.
Article 14
Phytate de calcium
L'utilisationdephytatedecalcium,prévueàl'annexeIV,point3,sous
p), du règlement (CE) n
o1493/1999, n'est autorisée que si chacun de
ces traitements est effectué sous le contrôle d'un œnologue ou d'un
technicien, agréé par les autorités de l'État membre sur le territoire
duquel l'un de ces traitements est effectué et dont les conditions deresponsabilité sont déterminées, le cas échéant, par l'État membreconcerné.
Aprèsletraitementlevindoitcontenirdestracesdefer.2000R1622—FR—06.01.2003—006.001—9
▼M5
▼B
▼B
Lesdispositionsrelatives aucontrôle del'utilisation desproduitsvisés
aupremieralinéasontcellesarrêtéesparlesÉtatsmembres.
Article 15
Acide D-L tartrique
L'utilisation d'acideD-Ltartrique, prévueàl'annexe IV,paragraphe 3,
points),durèglement(CE)no1493/1999,n'estautoriséequesicetrai-
tement esteffectué souslecontrôle d'unœnologueoud'untechnicien,agrééparlesautoritésdel'Étatmembresurleterritoireduquelcetrai-tement est effectué et dont les conditions de responsabilité sont
déterminées,lecaséchéant,parl'Étatmembreconcerné.
Les dispositions relatives au contrôle de l'utilisation du produit visée
dansleprésentarticlesontcellesarrêtéesparlesÉtatsmembres.
Article 16
Traitement par électrodialyse
Letraitementparélectrodialyse dontl'emploipourassurerlastabilisa-
tiontartriqueduvinestprévuàl'annexeIV,paragraphe4,pointb),durèglement (CE) n
o1493/1999 ne peut être utilisé que s'il est satisfait
auxprescriptionsquifigurentàl'annexeXduprésentrèglement.Ilest
réservéauxvinsdetablejusqu'au31juillet2001.
Article 17
Uréase
L' uréase dont l'emploi pour diminuer le taux d'urée dans les vins est
prévu à l'annexe IV, paragraphe 4, point c), du règlement (CE) no
1493/1999 ne peut être utilisée que sielle répond aux prescriptions et
auxcritèresdepuretéquifigurentàl'annexeXIduprésentrèglement.
Article 18
Apport d'oxygène
L'apportd'oxygènequiestprévuàl'annexeIVparagraphe 4,pointa),
du règlement (CE) no1493/1999 doit être effectué à partir d'oxygène
gazeuxpur.
CHAPITREII
LIMITES ET CONDITIONSPARTICULIERES
Article 19
Teneur en anhydride sulfureux
1. Les modifications des listes de vins figurant à l'annexe V, para-
grapheA,point2,durèglement(CE)no1493/1999figurentàl'annexe
XIIduprésentrèglement.
2. Peuvent être offerts à la consommation humaine directe jusqu'à
l'épuisementdesstocks:
— les vins originaires de la Communauté, à l'exception du Portugal,
produitsavantle1erseptembre 1986,autresquelesvinsmousseux
etlesvinsdeliqueuret
— les vins originaires des pays tiers et du Portugal importés dans la
Communautéavantle1erseptembre1987,autresquelesvinsmous-
seuxetlesvinsdeliqueur
dontlateneurtotaleenanhydridesulfureuxnedépassepaslorsdeleur
miseàlaconsommationhumainedirecte:
a) 175milligrammesparlitrepourlesvinsrouges;
b) 225milligrammesparlitrepourlesvinsblancsetrosés;
c) pardérogationauxpointsa)etb)encequiconcernelesvinsayant
une teneur en sucres résiduels exprimée en sucre inverti égale ou2000R1622—FR—06.01.2003—006.001—10
▼B
supérieure à 5 grammes par litre, 225 milligrammes par litre pour
les vins rouges et 275 milligrammes par litre pour les vins blancsetrosés.
Enoutre,peuventêtreoffertsàlaconsommationhumainedirectedans
leurpaysdeproductionetpourl'exportationverslespaystiersjusqu'à
l'épuisementdesstocks:
— les vins originaires de l'Espagne produits avant le 1
erseptembre
1986 dont la teneur en anhydride sulfureux total ne dépasse pasles teneurs prescrites par les dispositions espagnoles en vigueuravantcettedate,
— les vins originaires du Portugal produits avant le 1
erjanvier 1991
dont la teneur en anhydride sulfureux total ne dépasse pas lesteneurs prescrites par les dispositions portugaises en vigueur avantcettedate.
3. Peuvent être offerts à la consommation humaine directe jusqu'à
l'épuisement desstockslesvinsmousseuxoriginaires despaystiersetduPortugalimportésdanslaCommunautéavantle1
erseptembre1987
dontlateneurenanhydridesulfureuxtotaldedépassepas,selonlecas:
— pourlesvinsmousseux,250milligrammesparlitre,
— pourlesvinsmousseuxdequalité,200milligrammesparlitre.
Enoutre,peuventêtreoffertsàlaconsommationhumainedirectedans
leurpaysdeproductionetpourl'exportationverslespaystiersjusqu'àl'épuisementdesstocks:
— les vins originaires de l'Espagne élaborés avant le 1
erseptembre
1986 dont la teneur en anhydride sulfureux total ne dépasse pas
les teneurs prescrites par les dispositions espagnoles en vigueur
avantcettedate,
— les vins originaires du Portugal élaborés avant le 1erjanvier 1991
dont la teneur en anhydride sulfureux total ne dépasse pas les
teneurs prescrites par les dispositions portugaises en vigueur avant
cettedate.
4. LalistedescasoùlesÉtatsmembrespeuventautoriserenraison
des conditions climatiques, pour certains vins produits dans certaines
zonesviticolessurleurterritoire, quelesteneursmaximales totalesenanhydride sulfureuxinférieures à300milligrammes parlitre viséesaupointAdel'annexeVdurèglement(CE)n
o1493/1999soientaugmen-
téesd'unmaximumde40milligrammes parlitrefigureàl'annexeXII
bisduprésentrèglement.
Article 20
Teneur en acidité volatile
Lesvinspourlesquelsdesdérogationsàlateneurmaximaleenacidité
volatile sont prévues conformément à l'annexe V,paragraphe B,point
3),durèglement(CE)no1493/1999,figurentàl'annexeXIIIduprésent
règlement.
Article 21
Utilisation de sulfate de calcium pour certains vins de liqueur
Les dérogations relatives à l'emploi de sulfate de calcium et visées à
l'annexeVparagrapheJ),point4,sousb)durèglement (CE)no1493/
1999nepeuventconcernerquelesvinsespagnolssuivants:
a) le«vinogeneroso»,telquedéfiniàl'AnnexeVIparagrapheL,point
8durèglement(CE)no1493/1999;
b) le«vinogenerosodelicor»,telquedéfiniàl'AnnexeVIparagraphe
L,point11durèglement(CE)no1493/1999.2000R1622—FR—06.01.2003—006.001—11
▼M4
▼B
▼B
TITREII
PRATIQUES ŒNOLOGIQUES
CHAPITREI
DE L'ENRICHISSEMENT
Article 22
Autorisation de l'emploi du saccharose
Lesrégionsviticolesoùl'emploidesaccharoseestautoriséenapplica-
tiondel'annexeV,paragrapheD,point3),durèglement(CE)no1493/
1999sontlessuivantes:
a) zoneviticoleA;
b) zoneviticoleB;
c) zones viticoles C, exception faite des vignobles situés en Italie, en
Grèce, en Espagne, au Portugal et dans les départements françaisrelevantdescoursd'appelde:
— Aix-en-Provence,
— Nîmes,
— Montpellier,
— Toulouse,
— Agen,
— Pau,— Bordeaux,
— Bastia.
Toutefois, l'enrichissement par sucrage à sec peut être exceptionnelle-
ment autorisé par les autorités nationales dans les départementsfrançais visés au paragraphe précédent. La France communique sansdélaicesautorisationsàlaCommissionetauxautresÉtatsmembres.
Article 23
Enrichissementlorsquelesconditionsclimatiquesontétéexception-
nellement défavorables
Les années au cours desquelles l'augmentation du titre alcoométrique
volumique visé à l'annexe V, paragraphe C point 3), du règlement(CE) n
o1493/1999 est autorisée selon la procédure prévue à l'article
75decerèglementenraisondeconditionsclimatiquesexceptionnelle-
ment défavorables, conformément au point 4)de lamême disposition,figurent avec l'indication deszonesviticoles, régionsgéographiques etvariétésconcernéessiilyalieu,àl'annexeXIVduprésentrèglement.
Article 24
Enrichissement de la cuvée des vins mousseux
Conformément à l'annexe V, paragraphe H, point 4) et paragraphe I,
point 5,ainsi qu'à l'annexe VI,paragraphe K,point 11,durèglement(CE)n
o1493/1999,chaqueÉtatmembrepeutautoriserl'enrichissement
de la cuvée surles lieux d'élaboration desvins mousseux, à condition
que:
a) aucun des composants de la cuvée n'ait déjà fait l'objet d'un enri-
chissement;
b) ces composants soient issus exclusivement de raisins récoltés sur
sonterritoire;
c) l'opérationd'enrichissementsoiteffectuéeenuneseulefois;
d) leslimitessuivantesnesoientpasdépassées:
— 3,5%volpourlacuvéeconstituéedecomposantsprovenantde
lazoneviticoleA,sousréservequeletitrealcoométrique volu-miquenatureldechacundecescomposantsoitaumoinségalà5%vol,2000R1622—FR—06.01.2003—006.001—12
▼B
— 2,5%volpourlacuvéeconstituéedecomposantsprovenantde
lazoneviticole B,sousréservequeletitrealcoométrique volu-miquenatureldechacundecescomposantsoitaumoinségalà
6%vol,
— 2 % vol pour la cuvée constitué de composants provenant des
zonesviticolesCIa),CIb),CII,CIII,sousréservequeletitrealcoométrique volumique naturel de chacun de ces composantssoit au moins égal à 7,5 % vol, 8 % vol, 8,5 % vol ou 9 %vol,respectivement.
Leslimitesindiquéesci-dessusnepréjugentpasdel'applicationdes
dispositionsprévuesàl'article 44,paragraphe3,durèglement(CE)n
o1493/1999auxcuvéesdestinéesàl'élaborationdesvinsmousseux
visésàl'annexeI,point15,duditrèglement;
e) la méthode utilisée soit l'adjonction de saccharose, de moût de
raisinsconcentréoudemoûtderaisinsconcentrérectifié.
Article 25
Règles administratives relatives à l'enrichissement
1. La déclaration visée à l'annexe V, paragraphe G, point 5, du
règlement (CE) no1493/1999 relative aux opérations d'augmentation
du titre alcoométrique est effectuée par les personnes physiques ou
morales procédant aux opérations visées dans les délais et conditionsde contrôle appropriées fixées par les autorités compétentes de l'Étatmembresurleterritoireduquell'opérationalieu.
2. La déclaration visée au paragraphe 1 est faite par écrit et
comportelesmentionssuivantes:
— lenometl'adressedudéclarant,
— lelieuoùl'opérationseraeffectuée,— ladateetl'heureàlaquellel'opérationdébutera,— ladésignationduproduitquiferal'objetdel'opération,— leprocédéutilisépourcetteopérationavecl'indicationdelanature
duproduitquiserautilisépourcelle-ci.
3. ToutefoislesÉtatsmembrespeuventadmettrequ'unedéclaration
préalable valable pourplusieurs opérations oupourunepériode déter-minée soit adressée à l'autorité compétente. Une telle déclaration n'estadmise que si le déclarant tient un registre sur lequel sont inscrites
chacune des opérations d'enrichissement comme prévu au paragraphe
6ainsiquelesmentionsviséesauparagraphe2.
4. Les États membres déterminent les conditions dans lesquelles le
déclarant, empêché de procéder en temps utile, dans un cas de forcemajeure, à l'opération indiquée danssadéclaration, soumet àl'autoritécompétente une nouvelle déclaration permettant d'effectuer les
contrôlesnécessaires.
IlscommuniquentcesdispositionsparécritàlaCommission.5. La déclaration visée au paragraphe 1 n'est pas requise au grand-
duchéduLuxembourg.
6. L'inscriptiondanslesregistresdesmentionsrelativesaudéroule-
ment des opérations d'augmentation du titre alcoométrique s'effectueimmédiatement après la fin de l'opération elle-même, conformément
aux dispositions arrêtées en application de l'article 70 du règlement
(CE)n
o1493/1999.
Dans le cas où la déclaration préalable couvrant plusieurs opérations,
necomportepasladateetl'heuredudébutdesopérations,uneinscrip-tion dans le registre doit se faire en outre avant le début de chaqueopération.2000R1622—FR—06.01.2003—006.001—13
▼B
CHAPITREII
DE L'ACIDIFICATIONET DE LA DÉSACIDIFICATION
Article 26
Règlesadministrativesrelativesàl'acidification etàladésacidifica-
tion
1. La déclaration visée à l'annexe V, paragraphe G, point 5, du
règlement (CE) no1493/1999, en ce qui concerne l'acidification et la
désacidification, est présentée par les opérateurs au plus tard ledeuxième jour suivant le déroulement de la première opération effec-tuée au cours d'une campagne. Elle est valable pour l'ensemble desopérationsdelacampagne.
2. La déclaration visée au paragraphe 1 est faite par écrit et
comportelesmentionssuivantes:
— lenometl'adressedudéclarant,
— lanaturedel'opération,
— lelieuoùl'opérations'estdéroulée.
3. L'inscriptiondanslesregistresdesmentionsrelativesaudéroule-
ment de chacune des opérations d'acidification ou de désacidification
s'effectue conformément aux dispositions arrêtées en application del'article70durèglement(CE)n
o1493/1999.
CHAPITREIII
RÈGLES COMMUNES AUX OPÉRATIONS D'ENRICHISSEMENT,
D'ACIDIFICATIONET DE DÉSACIDIFICATION
Article 27
Acidification et enrichissement d'un même produit
Les cas dans lesquels l'acidification et l'enrichissement d'un même
produit au sens de l'annexe I du règlement (CE) no1493/1999, sont
permis, conformément à l'annexe V, paragraphe E, point 7, du règle-ment (CE) n
o1493/1999 sont décidés selon la procédure prévue à
l'article 75durèglement (CE) no1493/1999et figurent à l'annexe XV
duprésentrèglement.
Article 28
Conditions générales relatives aux opérations d'enrichissement et
aux opérations d'acidification et de désacidification des autres
produits que le vin
Les opérations visées à l'annexe V, paragraphe G, point 1), du règle-
ment 1493/1999, doivent être effectuées en une seule fois. ToutefoislesÉtatsmembrespeuventprévoirquecertainesdecesopérationspuis-sent être réalisées en plusieurs fois, lorsque cette pratique assure une
meilleure vinification des produits concernés. Dans ce cas, les limites
prévuesàl'annexeVdurèglement1493/1999s'appliquentàl'ensembledel'opérationconcernée.
Article 29
Dérogation aux dates fixées pour les opérations d'enrichissement,
d'acidification et de désacidification
Pardérogationauxdatesfixéesàl'annexeV,paragrapheG,point7,du
règlement(CE)n
o1493/1999,lesopérationsd'enrichissement,d'acidifi-
cation et de désacidification peuvent être exécutées avant les datesfigurantàl'annexeXVIduprésentrèglement.2000R1622—FR—06.01.2003—006.001—14
▼B
CHAPITREIV
DE L'ÉDULCORATION
Article 30
Règles techniques relatives à l'édulcoration
L'édulcorationdesvinsdetableetcelledesv.q.p.r.d.nesontautorisées
qu'austadedelaproductionetducommercedegros.
Article 31
Règles administratives relatives à l'édulcoration
1. Les personnes physiques ou morales procédant à l'édulcoration
adressent une déclaration à l'autorité compétente de l'État membre surleterritoireduquell'édulcorationauralieu.
2. Les déclarations sont faites par écrit. Elles doivent parvenir à
l'autoritécompétenteaumoins48heuresavantlejourdudéroulement
del'opération.
ToutefoislesÉtatsmembrespeuventadmettreque,danslescasd'opé-
rationsd'édulcorationpratiquéescourammentoudefaçoncontinuepar
une entreprise, une déclaration valable pour plusieurs opérations ou
pourunepériodedéterminéesoitadresséeàl'autoritécompétente.Unetelle déclaration n'est admise que si l'entreprise tient un registre surlequel sont inscrites chacune des opérations d'édulcoration ainsi quelesmentionsviséesauparagraphe3.
3. Lesdéclarationscomportentlesmentionssuivantes:
a) en ce qui concerne l'édulcoration effectuée conformément aux
conditionsviséesàl'annexeV,paragrapheF,point1,sousa),ainsiqu'àl'annexeVI,paragrapheG,point2durèglement(CE)n
o1493/
1999:
i) le volume et les titres alcoométriques total et acquis du vin de
tableouduv.q.p.r.d.misenœuvre;
ii) levolumeetlestitresalcoométriquestotaletacquisdumoûtde
raisinsquiseraajouté;
iii) les titres alcoométriques total et acquis qu'aura le vin de table
oulev.q.p.r.d.aprèsl'édulcoration;
b) en ce qui concerne l'édulcoration effectuée conformément aux
dispositionsdel'annexeV,paragrapheF,point1,sousb)ainsiqu'àl'annexeVI,paragrapheG,point2durèglement(CE)n
o1493/1999:
i) le volume et les titres alcoométriques total et acquis du vin de
tableouduv.q.p.r.d.misenœuvre;
ii) levolumeetlestitresalcoométriquestotaletacquisdumoûtde
raisins ou le volume et l'indication de la densité du moût deraisinsconcentréquiseraajouté,suivantlecas;
iii) les titres alcoométriques total et acquis qu'aura le vin de table
oulev.q.p.r.d.aprèsl'édulcoration.
4. Les personnes visées au paragraphe 1 tiennent des registres
d'entrées et de sorties sur lesquels sont indiquées les quantités demoûts de raisins oude moûts de raisins concentrés qu'elles détiennentpoureffectuerl'édulcoration.
Article 32
Edulcoration de certains vins importés
L'édulcoration des vins importés, visée à l'annexe V, paragraphe F,
point 3, du règlement (CE) n
o1493/1999 est subordonnée aux condi-
tionsprévuesauxarticles30et31duprésentrèglement.2000R1622—FR—06.01.2003—006.001—15
▼B
Article 33
Règles spécifiques relatives à l'édulcorations des vins de liqueur
1. L'édulcorationdanslesconditionsprescritesparl'annexeV,para-
graphe J, point 6, sous a), deuxième tiret du règlement (CE) no1493/
1999 est autorisée pour le «vino generoso de licor», tel que défini à
l'AnnexeVIparagrapheL,point11durèglement(CE)no1493/1999.
2. L'édulcorationdanslesconditionsprescritesparl'annexeV,para-
graphe J, point 6, sous a), troisième tiret du règlement (CE) no1493/
1999estautoriséepourlev.l.q.p.r.d.«Madeira».
CHAPITREV
DU COUPAGE
Article 34
Définition
1. Ausensdel'article46,paragraphe2,sousb),durèglement(CE)
no1493/1999, on entend par «coupage», le mélange des vins ou des
moûtsprovenant:
a) dedifférentsÉtats;
b) dedifférenteszonesviticolesdelaCommunautéausensdel'annexe
III du règlement (CE) no1493/1999 ou de différentes zones de
productiond'unpaystiers;
c) delamêmezoneviticoledelaCommunautéoudelamêmezonede
productiond'unpaystiersmaisétantdedifférentes:
— provenancesgéographiques,
— variétésdevigne,
— annéesderécolte,
pourautantquelesindicationsrelativesauxtiretsprécédentssoient
faitesoudoiventêtrefaitesdansladésignationduproduitconcerné,
ou
d) dedifférentescatégoriesdevinsoudemoûts.
2. Sontconsidéréescommedifférentescatégoriesdevinoudemoût:
— levinrouge,levinblanc,ainsiquelesmoûtsoulesvinssuscepti-
blesdedonnerunedecescatégoriesdevin,
— levindetable,lev.q.p.r.d.,ainsiquelesmoûtsoulesvinssuscep-
tiblesdedonnerunedecescatégoriesdevin.
Pour l'application du présent paragraphe, le vin rosé est considéré
commevinrouge.
3. N'estpasconsidérécommecoupage:
a) l'adjonction de moût de raisin concentré ou de moût de raisins
concentré rectifié ayantpourobjetl'augmentation dutitrealcoomé-triquenaturelduproduitencause;
b) l'édulcoration
— d'unvindetable,
— d'un v. q. p. r. d., lorsque le produit édulcorant est issu de la
région déterminée dont il porte le nom ou consiste en moût deraisinsconcentrérectifié;
c) la production d'unv.q.p.r.d.selonlespratiques traditionnelles vises
à l'annexe VI, paragraphe D, point 2, du règlement (CE) n
o1493/
1999.
Article 35
Modalités générales relatives au coupage
1. Sontinterditslemélangeetlecoupage:
— desvinsdetableentreeux,ou2000R1622—FR—06.01.2003—006.001—16
▼B
— desvinsaptesàdonnerdesvinsdetableentreeuxouavecdesvins
detable,ou
— desv.q.p.r.d.entreeux,
si l'un des composants n'est pas conforme aux dispositions du règle-
ment(CE)no1493/1999ouàcellesduprésentrèglement.
2. Le mélange de raisins frais, de moûts de raisins, de moûts de
raisinspartiellementfermentésoudevinsnouveauxencoreenfermen-tation, si l'un des produits précités ne réunit pas les caractéristiques
prévuespourpermettrel'obtentiondevinapteàdonnerduvindetable
oudevindetable,avecdesproduitssusceptiblesdedonnercesmêmesvinsouavec duvindetable, nepeut fournirduvinapte àdonner duvindetableouduvindetable.
3. En cas de coupage, et sousréserve des dispositions des paragra-
phessuivants,seulssontdesvinsdetablelesproduitsissusducoupagede vins de table entre eux et des vins de table avec des vins aptes àdonner de vins de table, à condition que les vins aptes en cause aientun titre alcoométrique volumique naturel total non supérieur à 17 %
vol.
4. Sanspréjudicedel'article44,paragraphe7,durèglement(CE)n
o
1493/1999etdel'article 36duprésent règlement, lecoupage d'unvin
apteàdonnerunvindetableavec:
a) unvindetablenepeutdonnerunvindetablequesicetteopération
alieudanslazoneviticoleoùlevinapteàdonnerunvindetableaétéproduit;
b) unautrevinapteàdonnerunvindetablenepeutdonnerunvinde
tablequesi:
— ce deuxième vin apte à donner un vin de table est issu de la
mêmezoneet
— cetteopérationalieudanslamêmezoneviticole.
5. Le coupage d'un moût de raisins ou d'un vin de table qui a fait
l'objet de la pratique œnologique visée à l'annexe IV, paragraphe 1,point n), durèglement (CE) n
o1493/1999 avec unmoût de raisins ou
unvinn'ayantpasfaitl'objetdecettepratiqueœnologiqueestinterdit.
Article 36
Règles spécifiques relatives au coupage de vins blancs et de vins
rouges en Espagne
1. Enapplicationdel'article42,paragraphe6,durèglement(CE)no
1493/1999,lecoupaged'unvinapteàdonnerunvindetableblancou
d'unvindetableblancavecunvinapteàdonnerunvindetablerougeouavec unvinde table rougeest admissurleterritoire del'Espagne,
jusqu'au31juillet2005,àconditionqueleproduitobtenuaitlescarac-
téristiquesd'unvindetablerouge.
2. Les vins de table espagnols rouges et rosés ne peuvent faire
l'objet d'échanges commerciaux avec les autres États membres ouêtre
exportésversdespaystiersques'ilsnesontpasissusdecoupageviséauparagraphe1.
3. Auxfinsdel'application duparagraphe 2,l'organismecompétent
désigné par l'Espagne garantit l'origine des vins de table espagnolsrougesetrosésenapposantuncachetdanslacaseréservéeauxremar-ques officielles du document prévu par l'article 70 du règlement (CE)n
o1493/1999, précédé de la mention «vin non issu d'un coupage
blanc/rouge».2000R1622—FR—06.01.2003—006.001—17
▼B
CHAPITREVI
DE L'ADDITIOND'AUTRESPRODUITS
Article 37
Addition de distillat au vins de liqueur et à certains v.l.q.p.r.d.
Lescaractéristiquesdesdistillatsdevinouderaisinssecsauxvinsqui,
en application de l'annexe V, paragraphe J, point 2, sous a), sous i),2ème tiret, du règlement (CE) n
o1493/1999, peuvent être additionnés
aux vins de liqueur et à certains v.l.q.p.r.d., sont fixées à l'annexeXVIIduprésentrèglement.
Article 38
Addition d'autres produits et utilisation de moûts de raisin dans
l'élaboration de certains v.l.q.p.r.d.
1. La liste des v.l.q.p.r.d. dont l'élaboration comporte la mise en
œuvre de moût de raisins ou le mélange de ce produit avec du vin,conformément àl'annexeV,paragrapheJ,point1,,durèglement(CE)
n
o1493/1999,figureàl'annexeXVIIIAduprésentrèglement.
2. La liste des v.l.q.p.r.d. auxquels peuvent être additionnés les
produits visés à l'annexe V, paragraphe J, point 2, sous b), du règle-ment (CE) n
o1493/1999 figure à l'annexe XVIII B du présent
règlement.
Article 39
Addition d'alcool aux vins pétillants
Enapplicationdel'article42,paragraphe3,durèglement(CE)no1493/
1999, l' addition d'alcool aux vins pétillants ne peut entraîner uneaugmentationdutitrealcoométriquevolumiquetotaldesvinspétillants
de plus de 0,5 % vol. L' addition d'alcool ne peut se faire que sous
forme d'uneliqueur d'expédition etàcondition quecette méthode soitadmiseparlaréglementationenvigueurdansl'Étatmembreproducteuret que cette réglementation ait été communiquée à la Commission etauxautresÉtatsmembres.
CHAPITREVII
DE CERTAINESCONDITIONSRELATIVESAU VIEILLISSEMENT
Article 40
Vieillissement de certains vins de liqueur
Le vieillissement dans les conditions prescrites par l'annexe V, para-
graphe J, point 6, sous c), du règlement (CE) no1493/1999 est
autorisépourlev.l.p.r.d.«Madeira».
TITREIII
UTILISATION EXPÉRIMENTALE DE NOUVELLES PRATI-
QUES ŒNOLOGIQUES
Article 41
Règles générales
1. Auxfinsdesexpérimentations viséesàl'article46,paragraphe2,
sous f), du règlement (CE) no1493/1999, chaque État membre peut
autoriser l'emploi de certaines pratiques ou traitements œnologiquesnon prévus au règlement (CE) n
o1493/1999 ou au présent règlement
pourunepériodemaximaledetroisans,àconditionque:
— les pratiques ou traitements concernés satisfassent aux conditions
fixéesàl'article42,paragraphe2,durèglement(CE)no1493/1999,
— lesquantitésfaisantl'objetdepratiquesoutraitementsnedépassent
pasunvolumemaximal de50000hectolitres paranetparexpéri-mentation,2000R1622—FR—06.01.2003—006.001—18
▼B
— les produits obtenus ne soient pas expédiés en dehors de l'État
membresurleterritoireduquell'expérimentationaétéeffectuée,
— l'État membre concerné informe au début de l'expérimentation la
Commission et les autres États membres des conditions de chaqueautorisation.
Une expérimentation consiste dans l'opération ou les opérations réali-
sées dans le cadre d'un projet de recherche bien défini et caractériséparunprotocoleexpérimentalunique.
2. Avant l'expiration de la période visée au paragraphe 1, la
Commission est saisie par l'État membre concerné d'une communica-
tion concernant l'expérimentation autorisée. Elle informe les autres
États membres du résultat de cette expérimentation. L'État membreconcerné peut, le cas échéant et en fonction de ce résultat, saisir laCommission d'une demande visant à autoriser la poursuite de laditeexpérimentation, éventuellement pour un volume plus important que
celuidelapremièreexpérimentation, pourunenouvellepériodemaxi-
male de trois ans. À l'appui de sa demande, l'État membre concernédéposeundossierapproprié
3. La Commission, statuant selon la procédure prévue à l'article 75
du règlement (CE) n
o1493/1999, prend une décision au sujet de la
demandeviséeauparagraphe2;ellepeutenmêmetempsdéciderquel'expérimentation pourra se poursuivre dans d'autres États membresselonlesmêmesconditions.
4. Après avoir recueilli toutes les informations relatives à l'expéri-
mentation en question, la Commission présente, le cas échéant, au
Conseil,àl'issuedelapériodeviséeauparagraphe1oudecellevisée
au paragraphe 2, une proposition visant à admettre définitivement lapratiqueouletraitementœnologiqueayantfaitl'objetdeladiteexpéri-mentation.
TITREIV
DISPOSITIONSFINALES
Article 42
Vins produits avant le 1eraoût 2000
Lesvinsproduitsavantle1eraoût2000peuventêtreoffertsoulivrésà
la consommation humaine directe après cette date, pour autant qu'ils
satisfassent auxrèglescommunautaires ounationales envigueur avant
cettedate.
Article 43
Conditions de distillation, de circulation et de destination des
produits non conformes au règlement (CE) no1493/1999 ou au
présent règlement
1. Lesproduitsqui,envertudel'article 45,paragraphe 1,durègle-
ment (CEE) no1493/1999 ne peuvent être offerts ou livrés pour la
consommation humaine directe, sont détruits. Toutefois les ÉtatsMembres peuvent autoriser que certains produits dont ils déterminentles caractéristiques puissent être utilisés en distillerie, en vinaigrerieoupourunusageindustriel.
2. Ces produits ne peuvent être détenus sans motif légitime par un
producteur ouparuncommerçant, etnepeuvent circuler qu'àdestina-
tion d'une distillerie, d'une vinaigrerie d'un établissement les utilisant
pour des usages ou des produits industriels ou d' une installation d'élimination.
3. LesÉtatsmembresontlafaculté defaire procéder àl'adjonction
de dénaturants ou d'indicateurs aux vins visés u paragraphe précédentafin de mieux les identifier. Ils peuvent également interdire pour desraisonsjustifiéeslesutilisationsprévuesaupremierparagrapheetfaireprocéderàl'éliminationdesproduits.2000R1622—FR—06.01.2003—006.001—19
▼B
Article 44
Abrogation
1. Les règlements (CEE) nos1618/70, 1972/78, 2394/84, 305/86,
1888/86, 2094/86, 2202/89, 2240/89, 3220/90, 586/93, 3111/93 et
1128/96sontabrogés.
2. Le règlement (CEE) no2676/90 s'applique aux produits relevant
du règlement (CE) no1493/1999. Les dispositions prévues à l'annexe
du règlement (CEE) no2676/90, chapitre 1, paragraphe 5, chapitre 3,
paragraphe 5, chapitre 5, paragraphe 3.2, chapitre 12, paragraphe 3,chapitre16,paragraphe3,chapitre18,paragraphe3,chapitre23,para-graphe 3, chapitre 25, paragraphe 2.3, chapitre 26, paragraphe 3,
chapitre27,paragraphe3,chapitre30,paragraphe3,chapitre37,para-
graphe 3, chapitre 40, paragraphe 1.4, sont abrogées à partir du►
M31eraoût2003 ◄.
Article 45
Leprésentrèglemententreenvigueurleseptièmejoursuivantceluide
sapublicationau Journal officiel des Communautés européennes .
Ilestapplicableàpartirdu1eraoût2000.
Leprésent règlement estobligatoire danstousseséléments etdirecte-
mentapplicabledanstoutÉtatmembre.2000R1622—FR—06.01.2003—006.001—20
▼B
ANNEXE I
Liste des variétés de vignes dont les raisins peuventêtre utilisés, en déroga-
tion à la règle de l'article 42, paragraphe 5, du règlement (CE) no1493/
1999, pour l'élaboration des produits visés dans cette disposition
(Article 2 du présent règlement)
(p.m.)2000R1622—FR—06.01.2003—006.001—21
▼B
ANNEXE II
Années au cours desquelles les produits issus des zones viticoles A et Bne
possédant pas le titre alcoométrique volumique naturel minimal fixé par le
règlement (CE) no1493/1999 peuvent être utilisés pour la production de
vins mousseux, des vins mousseux gazéifiés ou des vins pétillants gazéifiés
(Article 3 du présent règlement)
(p.m.)2000R1622—FR—06.01.2003—006.001—22
▼B
ANNEXE III
A.Liste des variétés de vignes dont les raisins peuvent être utilisés pour la
constitutiondelacuvéedesvinsmousseuxdequalitédetypearomatique
et des v.m.q.p.r.d. aromatiques
(Article 4 du présent règlement)
AleaticoNΑσύρτικο (Assyrtiko)
BourboulencB
BrachettoNClairetteB
ColombardB
FreisaNGamayN
GewuerztraminerRs
GiròNΓλυκααρύτα ( Glykerythra)
Huxelrebe
MacabeuBTouteslesmalvoisies
Mauzacblancetrosé
MonicaNΜοσχοοεσσλααρο ( Moschofilero)
Mueller-ThurgauB
TouslesmuscatsParelladaB
PerleB
PiquepoulBPoulsard
Prosecco
Ροαεσστης (Roditis)
Scheurebe
Torbato
B.Dérogationsviséesàl'annexeV,pointI.3a)etàl'annexeVIpointK10
a), du règlement (CE) n
o1493/1999 concernant la constitution de la
cuvée des vins mousseux de qualité de type aromatique et des
v.m.q.p.r.d. aromatiques
PardérogationaupointK/10a)del'annexeVI,unv.m.q.p.r.d.dutypearoma-
tique peut être obtenu en utilisant, pour la constitution de la cuvée, des vins
issusdesraisinsdelavariétédevigne«Prosecco»quiontétérécoltésdansles
région déterminées de dénomination d'origine Conegliano-Valdobbiadene et
MontelloeColliAsolani.2000R1622—FR—06.01.2003—006.001—23
▼B
ANNEXE IV
Limites pour l'emploi de certaines substances
(Article 5 du présent règlement)
Leslimitespourl'emploidessubstancesviséesàl'annexeIVdurèglement(CE)no1493/1999,etdans
lesconditionsquiysontreprises,sontlessuivantes:
SubstancesUtilisationpourlesraisinsfrais,le
moûtderaisins,lemoûtderaisins
partiellement fermenté,lemoûtde
raisinspartiellementfermentéissu
deraisinspasserillés,lemoûtde
raisinsconcentré,levinnouveau
encoreenfermentationUtilisationpourlemoûtderaisins
partiellementfermentéutiliséàla
consommationhumainedirecteen
l'état,levinapteàdonnerduvinde
table,levindetable,levinmous-
seux,levinmousseuxgazéifié,le
vinpétillant,levinpétillant
gazéifié,lesvinsdeliqueuretles
v.q.p.r.d.
Préparationd'écorcesdelevures 40g/hl 40g/hl
Anhydridecarbonique(1) Teneur maximale du vin ainsi
traité:2g/l
AcideL-ascorbique(1) 150mg/l
Acidecitrique(1) Teneurfinaleduvinainsitraité:
1g/l
Acidemétatartrique 100mg/lSulfatedecuivre 1g/hlàconditionqueleproduit
ainsi traité n'ait pas une teneur
encuivresupérieureà1mg/l
Charbonsàusageœnologique 100gdeproduitsecparhl 100gdeproduitsecparhl
Sels nutritifs:phosphate diam-
monique ou sulfate d'ammo-
nium0,3g/l(expriméensel)(
2) 0,3 g/l (exprimé en sel), pour
l'élaborationdesvinsmousseux
Sulfited'ammoniumoubisulfite
d'ammonium0,2g/l(expriméensel)(2)
Facteurs de croissance: thia-
mine sous forme de chlorhy-
dratedethiamine0,6 mg/l (exprimé en thia-
mine)0,6mg/l(expriméenthiamine),
pour l'élaboration des vins
mousseux
Polyvinylpolypyrrolidone 80g/hl 80g/hlTartratedecalcium200g/hl
Phytatedecalcium8g/hl
Lysozyme(
1) 500mg/l(*) 500mg/l(*)
(1) Les critères de pureté concernant ce produit sont ceux visés à la directive 96/77/CE de la Commission du 2
décembre 1996portant établissementde critères depureté spécifiques pourlesadditifs alimentaires autres que
lescolorantsetlesédulcorants(JOL339du30.12.1996,p.1),modifiéeparladirective98/86/CE(JOL334du
9.12.1998,p.1).
(2) Cesproduitspeuventêtreégalementutilisésconjointementdanslalimiteglobalede0,3g/l,sanspréjudicedela
limitede0,2g/lprécitée.
►M5(*) Quandl'additionesteffectuéedanslemoûtetdanslevin,laquantitécumuléenepeutexcéderlalimite
de500mg/l. ◄2000R1622—FR—06.01.2003—006.001—24
▼M5
▼B
▼B
ANNEXE V
Prescriptions et critères de pureté pour la polyvinylpolypyrrolidone
(Article 6 du présent règlement)
La polyvinylpolypyrrolidone (PVPP) dont l'emploi est prévu par l'annexe IV
paragraphe 1 point p) et paragraphe 3 point y) du règlement (CE) no1493/
1999 est un polymère poly [1-(2-oxo-1-pyrrolidinyléthylène)] réticulé de façon
statistique.
Elle est fabriquée par polymérisation de la N-vinyl-2-pyrrolidone en présence
d'uncatalyseurquiestdelasoudecaustiqueouuneN,N'-divinylimidazolidone.
CARACTÈRES
Poudrelégère,blancàblanccrème.
Insolubledansl'eauetdanslessolvantsorganiques.Insolubledanslesacidesminérauxfortsetlesalcalis.
ESSAIS
1. PERTEÀLADESSICCATION
Inférieureà5%danslesconditionssuivantes:Placer2gdePVPPdansunecapsuledesilicedediamètre 70mm;dessé-
cheràl'étuveà100-105ºCdurant6heures.Laisserrefroidirendesiccateur
etpeser.
Remarque:
Toutesleslimitesfixéesci-dessoussontramenéesauproduitsec.
2. CENDRES
Poidsdescendresinférieurà0,5%danslesconditionssuivantes:
Incinérer progressivement, sans dépasser 500-550 ºC, le résidu laissé dans
l'essai1etpeser.
3. ARSENIC
Inférieuràdeuxpartiesparmilliondanslesconditionssuivantes:
Préparation du produit à essayer:
Introduire0,5gdePVPPdansunballonàfondrondenverreborosilicaté,
posésurundisquepercéd'untrouetdontlecolesttenuincliné.Ajouter5
ml d'acide sulfurique pur (RAs) et 10 ml d'acide nitrique pur (RAs) et
chauffer progressivement. Lorsque le mélange tend à brunir, ajouter une
petite quantité d'acide nitrique en continuant à chauffer et ainsi de suite
jusqu'à ce que le liquide reste incolore et que l'atmosphère du ballon se
remplisse de fumées blanches de SO
3. Laisser refroidir, reprendre par 10
ml d'eau et chauffer à nouveau pour chasser les vapeurs nitreuses jusqu'à
fuméesblanches.Cetteopérationestrecommencéeunedeuxièmefois;après
unetroisièmereprise,fairebouilliruninstant,refroidiretporterleliquideà
40mlavecdel'eau.
Réactifs (RAs)
1)Solution arsénique concentrée (100 mg d'arsenic par litre)
Peserexactement0,132gd'anhydridearsénieuxpréalablementdesséché
à 100 ºC et introduire la substance dans une fiole conique de 500 ml.
Ajouter3ml delessived'hydroxydedesodiumet20ml d'eau.Agiter
jusqu'àdissolution.Neutralisercetteliqueurarsénieuseàl'aidede15ml
d'acide sulfurique dilué à 10 % (p/p) et ajouter de l'eau de brome
saturée (R) jusqu'à persistance de la coloration jaune du brome libre
(théoriquement 7 ml). Porter à l'ébullition pour chasser l'excès de
brome, transvaser dans une fiole jaugée de 1000 ml et porter au trait
dejaugeavecdel'eaudistillée.2000R1622—FR—06.01.2003—006.001—25
▼B
2)Solution arsénique diluée (1 mg d'arsenic par litre)
Mélanger:
Solution arsénique concentrée à 100 mg d'arsenic par
litre10ml
Eaudistilléeq.s.p. 1000ml
1mldecettesolutioncontient0,001mgd'arsenic.
3)Coton à l'acétate de plomb
Immerger du coton hydrophile dans une solution d'acétate de plomb à
5%(p/v),additionnéede1%d'acideacétique.Égoutterlecotonetle
laissersécheràl'air.Conserverenflaconbienbouché.
4)Coton hydrophile desséché à l'étuve à 100 ºC
Conserverenflaconbienbouché.
5)Papier au bromure mercurique
Dans une cuvette rectangulaire, placer une solution alcoolique de
bromure mercurique à 5 %. Immerger dans cette solution du papier
filtreblancde80g/m2,coupéenmorceauxde15×22cmetpliéen
deux. Égoutter le papier et le laisser sécher à l'obscurité, à cheval sur
unfilnonmétallique.Éliminerleplisur1cmetlesbandesinférieures
sur 1 cm. Découper le papier en carrés de 15 × 15 mm; conserver en
flaconbienbouché,entourédepapiernoir.
6)Solution de chlorure stanneux
Attaqueràfroid20gd'étainpurpouranalyse,engrenaille,par100ml
d'acide chlorhydrique pur, d= 1,19. Conserver en présence d'étain
métalliqueàl'abridel'air,enflaconavecbouchonàsoupape.
7)Solution d'iodure de potassium
Ioduredepotassium10g
Eau,q.s.p. 100ml
8)Acide nitrique pour la recherche de l'arsenic (RAs)
Acideded=1,38à20ºC,contenantde61,5à65,5%d'acidenitrique
HNO3.Ilnedoitpaslaisserderésidufixesupérieurà0,0001%.Ilne
doitpascontenirdeplombdécelableàladithizone,niplusde1millio-
nième d'ion chlore, plus de 2 millionièmes d'ion sulfurique, de 2
millionièmes d'ion orthophosphorique, plus de 1 cent millionième
d'arsenic.
9)Acide sulfurique pour la recherche de l'arsenic (RAs)
Acide de densité 1,831 à 1,835 à 20 ºC contenant 95 % au minimum
d'acidesulfuriqueH2SO4.Ilnedoitpaslaisserderésidufixesupérieur
à 0,0005 %. Il ne doit pas contenir plus de 2 millionièmes de métaux
lourds,1millionièmedefer,1millionièmed'ionchlore,1millionième
d'ion nitrique, 5 millionièmes d'ion ammonium, 2 cent millionièmes
d'arsenic.
10)Solution diluée d'acide sulfurique à 20 % (v/v) (36 g H2SO4pour 100
ml)
Mélanger:
Acidesulfuriquepur(Ras). 200ml
Eaudistillée,q.s.p. 1000ml
11)Zinc platiné Zinc pur, exempt d'arsenic, en grenaille ou en cylindres.
Platiner cezinc en leplaçant dansun vasecylindrique etenle recou-
vrantavecunesolutiondechloruredeplatineà1pour20000.Après2
heures de contact, laver le zinc avec de l'eau distillée, essorer le zinc
platinésuruncarrédepapierbuvardenplusieursépaisseurs,sécheret
mettreenflaconsec.
Ilfautvérifierque5gdecezincplacédansl'appareildécritci-dessousavec
4,5 ml d'acide sulfurique pur portés à 40 ml avec de l'eau, auxquels on
ajoute ensuite deux gouttes de chlorure stanneux et 5 ml de solution à2000R1622—FR—06.01.2003—006.001—26
▼B
10%d'ioduredepotassiumnedonneaucunetacheaprès2heuresaumoins
surlepapieraubromuremercurique.Ilfautvérifieraussique1gd'arsenic
utilisécommeilestindiquéplusbasdonneunetacheappréciable.
Description de l'appareil
Utiliserunefiolede90à100mlferméeparunbouchondeverremunid'un
tubedeverrede6mmdediamètre intérieuretde90mmdelongueur.La
partieinférieure decetube esteffilée etpercée d'untroulatéral (dispositifantiprimage).Lapartiesupérieureestterminéeparunesurfaceplanerodée,
normaleàl'axedutube.Unautretubedeverredemêmediamètreintérieur
etde30mmdelongueur,terminéparunesurfaceplaneetrodéeanalogueà
la précédente, peut être assujetti à celle-ci et maintenu par 2 ressorts à
boudin,ou2braceletsdecaoutchouc.
Mode opératoire
Dans le tube à dégagement, placer, en A, un tampon de coton hydrophile
sec,puisuntampondecotonàl'acétatedeplomb.
Placer uncarré de papier au bromuremercurique entre lesdeux parties du
tubeàdégagementenBetréunirlesdeuxpartiesdutube.
Danslafiole,mettreles40mldeliquidesulfurique,deuxgouttesdesolu-
tion de chlorure d'étain II, et 5 ml de solution d'iodure de potassium.
Attendre15minutes.Ajouter5gdezincplatinéetboucherimmédiatement
lafioleparletubepréalablementgarni.
Laisser le dégagement se poursuivre jusqu'à son épuisement (2 heures au
moins).Démonter l'appareil, plongerlecarré depapier aubromuremercu-
riquedans10mldesolutiond'ioduredepotassiumpendantunedemi-heure,
enagitantdetempsentemps;rincerabondammentetlaissersécher.
Latache bruneoujaune doitêtre invisible, oupluspâlequecelle obtenue
dans un essai parallèle réalisé avec 1 ml de solution arsénicale à 1 µg par
millilitre, additionnée de 4,5 ml d'acide sulfurique pur et portée à 40 ml
avecdel'eau,auxquelsonajouteensuitedeuxgouttesdechlorurestanneux
et5mldesolutionà10%d'ioduredepotassium.
4. MÉTAUXLOURDS
Exprimésenplomb,inférieursà20ppmdanslesconditionssuivantes:
Dissoudrelescendresaprèslapeséedans1mld'acidechlorhydriquepuret
10 ml d'eau distillée. Chauffer pour activer la dissolution. Porter à 20 ml
avecdel'eaudistillée.1mldecettesolutioncontientlesmatièresminérales
de0,10gdePVPP.
10mldesolutiondecendressontplacésdansuntubeàessaide160×16
avec2mld'unesolutiondefluoruredesodiumpurà4%,0,5mld'ammo-
niaque pure, 3 ml d'eau, 0,5 ml d'acide acétique pur et 2 ml de solution
aqueusesaturéed'acidesulfhydrique.
Aucun précipité ne doit se produire. Si une coloration brune apparaît, elle
doitêtreinférieureàcelleprésentéeparletémoinpréparécommesuit:
Dansuntubeàessaisde160×16,placer2mldesolutioncontenant0,01g
deplombdans1l(10mg/l),15 mld'eau, 0,5ml de fluoruredesodium à
4%(m/v),0,5mld'acideacétiquepuret2mldesolutionaqueusesaturée
d'acidesulfhydrique.Cetubecontient20µgdeplomb.
Remarque
À cette concentration, le sulfure de plomb ne précipite qu'en milieu
acétique; onpourraitobtenirsaprécipitation enprésencede0,05mlseule-
ment d'acide chlorhydrique pour 15 ml, mais cette concentration est trop
délicateàréglerexactementdanslapratique.
Enremplaçantles0,5mld'acideacétiquepar0,5mld'acidechlorhydrique,
onneprécipiteraitquelecuivre,lemercure,etc.
Lefer,éventuellement présent,généralement àl'étatferrique,oxydel'acide
sulfhydrique en donnant un précipité de soufre qui masque le précipité
colloïdaldesulfuredeplomb.Complexépar0,5mldefluoruredesodium,
leferoxydel'acidesulfhydriquepluslentement.
Cettequantitésuffitpourcomplexer1mgdeferIII.Augmenterlaquantité
defluoruredesodiums'ilyadavantagedefer.2000R1622—FR—06.01.2003—006.001—27
▼B
Pourlesproduitscontenantducalcium,ilfautfiltreraprèsadditiondefluo-
rure.
5. AZOTETOTAL
Comprisentre11et12,8%danslesconditionssuivantes:
Appareil
A. L'appareilestconstituépar:
1) Unballon Ade1lenverreborosilicaté servantdechaudière, muni
d'unentonnoiràrobinetpourleremplissage.Ilpeutêtrechauffépar
unfourneauàgazouélectrique.
2) UneallongeCquisertàrecueillirleliquideépuisévenantdubarbo-
teurB.
3) Un barboteur B de 500 ml à col incliné; le tube d'arrivée doit
atteindre la partie la plus basse du ballon. Le tube de départ est
muni d'une boule antiprimage qui constitue la partie supérieure du
barboteur. UnentonnoirEàrobinet permet l'introduction duliquide
àtraiteretdelalessivealcaline.
4) Unréfrigérant de30à40cmdelongueur,vertical, terminé parune
bouleàdouillefine.
5) Unefioleconiquede250mldestinéeàrecevoirledistillat.
B. Matrasàminéralisation,ballondeformeovoïdede300ml,àlongcol.
Produits nécessaires
AcidesulfuriquepurCatalyseurdeminéralisationLessived'hydroxydedesodiumà30%(m/m)Solutiond'acideboriquepurà40%(m/v)Solutiond'acidechlorhydrique0,1N.
Indicateurmixteauvertdebromocrésoletaurougedeméthyle.
Lachaudièredoitêtregarnied'eauaciduléepar0,1%d'acidesulfurique.Il
convient de faire bouillir ce liquide avant toute opération, le robinet de
purgePétantouvert,pourchasserCO
2.
Mode opératoire
Danslematrasàminéralisation,introduireenviron0,20gdePVPPexacte-
ment pesés. Ajouter 2 g de catalyseur de minéralisation et 15 ml d'acide
sulfuriquepur.
Chaufferàfeunu,lecoldumatrasétantmaintenuincliné,jusqu'àcequela
solution soit incolore et que les parois du matras soient débarrassées de
produitscarbonisés.
Après refroidissement, diluer avec 50 ml d'eau et refroidir; introduire ce
liquide dans le barboteur B par l'entonnoir E; ajouter ensuite 40 à 50 ml
de lessive de soude à 30 %, de manière à obtenir l'alcalinisation franche
du liquide et entraîner l'ammoniac par la vapeur en recueillant le distillat
dans 5 ml de solution d'acide borique placés préalablement dans la fiole
conique réceptrice avec 10 ml d'eau, l'extrémité de l'ampoule plongeant
dansleliquide.Ajouter1ou2gouttesd'indicateur mixteetrecueillir 70à
100mldedistillat.
Titrer le distillat par la solution 0,1Nd'acide chlorhydrique jusqu'à virage
auvioletrosedel'indicateur.
1mldesolution0,1Nd'acidechlorhydriquecorrespondà1,4mgd'azote.2000R1622—FR—06.01.2003—006.001—28
▼B
Appareil pour la distillation de l'ammoniaque dans un courant de
vapeur d'eau
(d'aprèsParnasetWagner)
(Les robinets P et E peuvent être remplacés par un raccord plastique
avec pince de Mohr.)
6. SOLUBILITÉENMILIEUAQUEUX
Inférieureà0,5%danslesconditionssuivantes:Introduire10gdePVPPdansunballonde200mlcontenant100mld'eau
distillée. Agiter et laisser en contact pendant 24 heures. Filtrer sur filtre
écrandeporosité2,5µpuissurunfiltreécrandeporosité0,8µ.Lerésidu
laissé par l'évaporation du filtrat à sec, au bain-marie, doit être inférieur à
50mg.
7. SOLUBILITÉENMILIEUACIDEETALCOOLIQUE
Inférieureà1%danslesconditionssuivantes:
Introduire 1 g de PVPP dans un ballon contenant 500 ml du mélange
suivant:
Acideacétique 3g
Ethanol 10mlEauq.s.p. 100ml
Laisserencontactpendant24heures.Filtrersurunfiltreécrandeporosité
2,5µpuissurunfiltreécrandeporosité0,8µ.Concentrerlefiltrataubain-
marie. Terminer l'évaporation au bain-marie dans une capsule de silice de
70 mm de diamètre préalablement tarée. Le résidu laissé par l'évaporation
à sec doit être inférieur à 10 mg, compte tenu du résidu laissé éventuelle-
mentparl'évaporationde500mldumélangeacideacétique-éthanol.
8. EFFICACITÉ DE LA PVPP VIS-À-VIS DE L'ADSORPTION DES
COMPOSÉSPHÉNOLIQUES
Lepourcentage d'activité déterminé selonlesconditionssuivantesdoitêtre
égalousupérieurà30%.
A.Réactifs
1) Solutiond'hydroxydedesodium0,1N.
2) Solutiond'acidesalicylique0,1N
(13,81gd'acidesalicyliquesontdissousdans500mldeméthanolet
diluésdans1ld'eau).
B.Mode opératoire
1) Peser2-3grammesdePVPPdansunErlenmeyerde250mletnoter
lepoidsW,à0,001grammedeprécision.2000R1622—FR—06.01.2003—006.001—29
▼B
2) Calculerl'extraitsecdel'échantillon(pourcentagedesolide),noterP
enpourcentageàladécimaleprès.
3) Ajouterlasolutiond'acidesalicylique0,1Nselonlaformule:
43×W×P=mlàajouter.
4) Fermerleflaconetagiterpendant5minutes.5) Verserlemélangeà25ºCdansunentonnoirmunid'unfiltredéposé
surunBuchnerrelié àunflacon de250ml;faire levidejusqu'àce
qu'on ait obtenu un filtrat suffisant pour permettre d'en prélever 50
ml(lefiltratdoitêtreclair).
6) Pipeter 50 ml de filtrat et le mettre dans un flacon Erlenmeyer de
250ml.
7) Déterminer avecunesolutiondesoude0,1Nlepointdeneutralisa-
tionàlaphénolphtalineetnoterlevolumeV
s.
8) Titrer 50 ml d'une solution d'acide salicylique (témoin) de la même
manière,etnoterlevolumeVb.
C.Calcul
%activit´e¼Vb-Vs
Vb/C2100
Remarque
Toutesleslimitesfixéesauxpoints2à8sontrapportéesauproduitsec.
9. N-VINYLPYRROLIDONELIBRE-N'EXCÉDANTPAS0,1%
Méthode
Mettre en suspension 4,0 g de l'échantillon dans 30 ml d'eau, remuer 15
minutes, verser à travers un filtre à plaque de verre fritté de 9 à 15 µm
(type G4) dans une fiole conique de 250 ml. Laver le résidu avec 100 ml
d'eau, ajouter 500 mg d'acétate de sodium aux filtrats combinés et doser à
l'aide d'iode 0,1 Njusqu'à stabilisation de la couleur de l'iode. Ajouter 3,0
mlsupplémentairesd'iodeà0,1N,laisserreposer10minutesetdoserl'iode
enexcès àl'aided'hyposulfite desodium0,1N;ajouter 3mld'amidonSE
(substanced'essai)jusqu'àproximitédupointdevirage.Réaliserundosage
àblanc.Laconsommationd'iodenedépassepas0,72ml,cequicorrespond
à0,1%maximumdevinylpyrrolidone.
10. N,N'-DIVINYLIMIDAZOLIDONE LIBRE - N'EXCÉDANT PAS 2 MG
PARKG
Procédure
Dosage par chromatographie en phase gazeuse sur colonne capillaire de la
migration de N,N'-divinylimidazolidone libre dans un solvant (acétone) à
partirdePVPPnonsoluble.
Solution étalon interne
Dissoudre100mgdenitriled'acideheptanoïque(nitriled'acideénanthique)
peséà0,1mgprèsdans500mld'acétone.
Préparation de l'échantillon
Peserde2à2,5gdepolymèreà0,2mgprèsetverserdansunErlenmeyer
de50ml.Àl'aided'unepipette,ajouter5mldesolutionétaloninterne,puis
20mld'acétone.Agiterlemélangependant4heures,puislaisserreposeret
stabiliseraumoins15heuresetanalyserleliquidesurnageantparchroma-
tographieenphasegazeuse.
Solution d'étalonnage
Peser25mgdeN,N'-divinylimidazolidone à0,2mgprèsetverserdansun
flacon; porter à 100ml avec de l'acétone. Àl'aide d'unepipette, transférer
2,0mldecettesolutiondansunautreballonjaugede50mletporterà50
mlavecdel'acétone.Transvaser2mldecettesolutiondansunautreflacon,
ajouter5mldelasolutionétaloninterne(voirplushaut)etamenerà25ml
avecdel'acétone.2000R1622—FR—06.01.2003—006.001—30
▼B
Conditionsde la chromatographie en phase gazeuse
— Colonne: «DB-Wax» (silice fondue) capillaire
(Carbowaxréticulé-20M),longueur30m,
diamètre intérieur 0,25mm, épaisseur du
film0,5µm.
— Colonne température
programmée:140ºCà240ºC,4ºCparminute.
— Injecteur: injecteursplit,220ºC.
Effluentsplit30ml/mn
— Détecteur: Détecteur thermoionique (optimisé confor-
mément aux instructions du fabricant),
250ºC
— Gazporteur: Hélium,1bar(surpression).
— Quantitéinjectée: 1 µl de solution surnageante d'échantillon
oudesolutiond'étalonnage.
Procédure
Déterminationfiabledufacteurd'étalonnagepourlesconditionsspécifiques
d'analyse grâce à des injections répétées de solution d'étalonnage. Analyse
del'échantillon. LateneurenN,N'-divinylimidazolidone danslePVPPnon
solublenedoitpasêtresupérieureà0,1%.
Calcul du facteur d'étalonnagef¼
WD/C1ASt
WSt/C1AD
WD= quantitédeN,N'-divinylimidazolidoneutilisée(mg)
WSt= quantitéd'étaloninterne(mg)
ASt= surfacedupicdel'échantilloninterne
AD= surfacedupicdelaN,N'-divinylimidazolidone.
Calcul de la teneur en N,N'-divinylimidazolidoneC
D¼1000 /C1ƒ/C1AD/C1WSt
ASt:WSmg=kg ðÞ
CD= concentrationdelaN,N'-divinylimidazolidone(mg/kg)
f = facteurd'étalonnageA
D= surfacedupicpourlaN,N'-divinylimidazolidone
WSt= quantitéd'étaloninterneajoutéeàl'échantillon(mg)
ASt= surfacedupicdel'étaloninterne
WS= quantitéd'échantillonutilisée(g).2000R1622—FR—06.01.2003—006.001—31
▼B
ANNEXE VI
Prescriptions pour le tartrate de calcium
(Article 7 du présent règlement)
DOMAINED'APPLICATION
Le tartrate de calcium est ajouté au vin comme auxiliaire technologique pour
favoriser la précipitation du tartre et contribuer à la stabilisation tartrique du
vin en diminuant sa concentration finale en hydrogénotartrate de potassium et
entartratedecalcium.
PRESCRIPTIONS
— Ladosemaximaleestfixéeàl'annexeIVduprésentrèglement.
— L'additiondutartratedecalciums'accompagned'uneagitationetd'unrefroi-
dissement provoqué du vin, suivi de la séparation par des procédés
physiquesdescristauxformés.2000R1622—FR—06.01.2003—006.001—32
▼B
ANNEXE VII
Prescriptions pour la bétaglucanase
(Article 10 du présent règlement)
1. Codificationinternationaledesbêta-glucanases:E.C.3-2-1-58
2. Bêta-glucanehydrolase(dégradantleglucanede Botrytis cinerea )
3. Origine:Trichoderma harzianum
4. Domaine d'application: dégradation de bêta-glucanes présents dans les vins,
notammentceuxprovenantderaisinsbotrytisés
5. Dosed'emploimaximale:3gdelapréparationenzymatiquecontenant25%
dematièreorganiqueensuspension(TOS)parhectolitre
6. Spécificationsdepuretéchimiqueetmicrobiologique:
Perteàladessiccation Inférieureà10%Métauxlourds Inférieurà30ppmPb: Inférieurà10ppm
As: Inférieurà3ppm
Coliformestotaux: AbsenceEscherichia coli Absencedansunéchantillonde25g
Salmonellaspp: Absencedansunéchantillonde25g
Germesaérobiestotaux: Inférieurà5x10
4germes/g2000R1622—FR—06.01.2003—006.001—33
▼B
ANNEXE VIII
Bactéries lactiques
(article 11 du présent règlement)
PRESCRIPTIONS
Les bactéries lactiques dont l'emploi est prévu par l'annexe IV paragraphe 1
pointq)etparagraphe3pointz)durèglement(CE)no1493/1999doiventappar-
tenir aux genres Leuconostoc, Lactobacillus et/ouPediococcus. Elles doivent
transformer l'acide malique du moût ou du vin en acide lactique et ne pas
donner des faux goûts. Elles doivent avoir été isolées des raisins, des moûts,
des vins ou de produits élaborés à partir de raisin. Le nomdu genre et de
l'espèceainsiquelaréférencedelasouchedoiventêtreindiquéssurl'étiquette,
demêmequel'origineetlesélectionneurdelasouche.
Les manipulations génétiques de bactéries lactiques doivent faire l'objet d'une
autorisationpréalable.
FORME
Ellessontutilisées,soitsousformeliquide,soitsousformecongelée, soitsous
formedepoudreobtenueparlyophilisation,enculturepureouencultureasso-
ciée.
LESBACTÉRIESIMMOBILISÉES
Lesupportd'unepréparationdebactérieslactiquesimmobiliséesdoitêtreinerte
etdoitêtreadmispoursonutilisationdansl'élaborationduvin.
CONTRÔLES
Chimique:
mêmes exigences concernant les substances recherchées que dans les autres
préparationsoenologiquesenparticulierlesmétauxlourds.
Microbiologique:
— la teneur en bactéries lactiques revivifiables doit être supérieure ou égale à
108/gou107/ml,
— la teneur en bactéries lactiques d'une espèce différente de ou des souches
indiquéesdoitêtreinférieureà0,01%desbactérieslactiquestotalesrevivi-
fiables,
— la teneur en bactéries aérobies doit être inférieure à 103par gramme de
poudreouparmillilitre,
— la teneur en levures totale doit être inférieure à 103par gramme de poudre
ouparmillilitre,
— lateneurenmoisissuresdoitêtreinférieureà103pargrammedepoudreou
parmillilitre.
ADDITIFS
Les additifs intervenant dans la préparation de la culture de bactéries lactiques
ou pour leur réactivation doivent être des substances acceptables pour l'utilisa-
tiondanslesproduitsalimentairesetdoiventfigurersurl'étiquette.
DATEDEPRODUCTION
Ladatedesortiedel'usineproductricedoitêtreindiquéesurl'étiquette.
UTILISATION
Lemoded'emploioulaméthodederéactivationdoitêtreindiquéeparlefabri-
cant.
CONSERVATION
Lesconditionsdestockagedoiventfigurerclairementsurl'étiquette.2000R1622—FR—06.01.2003—006.001—34
▼B
MÉTHODESD'ANALYSE
— Bactérieslactiques:milieuA(1),B(2),ouC(3)aveclaméthoded'utilisa-
tiondelasoucheindiquéeparleproducteur.
— Bactériesaérobies:milieuBacto-Agar.— Levures:milieuMalt-Wickerham.— Moisissures:milieuMalt-WickerhamouCzapeck.
MilieuA
Extraitdelevure 5g
Extraitdeviande 10g
Peptonetrypsique 15g
AcétatedeNa 5gCitrated'ammonium 2g
Tween80 1g
MnSO
40,050g
MgSO40,200g
Glucose 20g
Eau,q.s.p. 1000mlpH 5,4
MilieuB
Jusdetomate 250Ml
ExtraitdelevureDifco 5g
Peptone 5gAcideL-malique 3g
Tween80 1goutte
MnSO
40,050g
MgSO40,200g
Eau,q.s.p. 1000ml
pH 4,8
MilieuC
Glucose 5g
TryptoneDifco 2g
PeptoneDifco 5g
Extraitdefoie 1gTween80 0,05g
Jusdetomatedilué4,2foisfiltrésurWhatmann
oI 1000ml
pH 5,52000R1622—FR—06.01.2003—006.001—35
▼M5
ANNEXE VIII bis
Prescriptions pour le lysozyme
(article 11bisdu présent règlement)
DOMAINED'APPLICATION
Lelysozymepeutêtreajoutéaumoûtderaisins,aumoûtpartiellementfermenté
et au vin avec l'objectif suivant: contrôle de la croissance et de l'activité des
bactériesresponsablesdelafermentationmalolactiquedanscesproduits.
PRESCRIPTIONS
— Ladosemaximaled'utilisationestfixéeàl'annexeIVduprésentrèglement.
— Le produit utilisé doit respecter les critères de pureté fixés par la directive
96/77/CE.2000R1622—FR—06.01.2003—006.001—36
▼B
ANNEXE IX
Détermination des pertes de matière organique des résines échangeuses
d'ions
(Article 12 du présent règlement)
1. OBJETETCHAMPD'APPLICATION
Détermination des pertes de matière organique des résines échangeuses
d'ions.
2. DÉFINITION
Pertesdematièreorganiquedanslesrésineséchangeusesd'ions.Pertesdéter-
minéesparlaméthodedécriteci-après.
3. PRINCIPE
Lessolvantsd'extractionsontpasséssurdesrésinespréparéesàceteffetetle
poidsdelamatièreorganiqueextraiteestdéterminépargravimétrie.
4. RÉACTIFS
Touslesréactifsdoiventêtred'unequalitéanalytique.Solvantsd'extractions.
4.1. Eaudistilléeoueaudésioniséeoud'undegrédepuretééquivalent.
4.2. Préparer de l'éthanol à 15 % v/v en mélangeant 15 volumes d'éthanol
absoluà85volumesd'au(4.1).
4.3. Préparer de l'acide acétique à 5 % m/m en mélangeant cinq parties en
poidsd'acideacétiqueglacialà95partiesenpoidsd'eau(4.1).
5. APPAREILLAGE
5.1. Colonnesdechromatographieàéchanged'ions.5.2. Eprouvettescylindriquesd'unecapacitédedeuxlitres.5.3. Capsulesplatesd'évaporationsupportantunechaleurde850ºCdansun
fouràmoufle.
5.4. Etuve à dispositif de contrôle thermostatique, réglée à environ 105 +/-
2ºC.
5.5. Four à moufle à dispositif de contrôle thermostatique, réglé à 850 +/-
25ºC.
5.6. Balanced'analysed'uneprécisionde0,1milligramme.5.7. Evaporateur,plaquechauffanteouévaporateuràrayonsinfrarouges.
6. MODEOPÉRATOIRE
6.1. Ajouter à chacune des trois colonnes de chromatographie à échange
d'ions(5.1)50millilitres delarésine échangeuse d'ionsàcontrôler qui
aura été lavé et traité conformément aux spécifications des fabricants
relativesauxrésinesdestinéesàêtreutiliséesdanslesecteurdel'alimen-
tation.
6.2. Pour les résines anioniques, passer les trois solvants d'extraction (4.1,
4.2et4.3)séparément àtraverslescolonnespréparées àcet effet(6.1)
suivantundébitde350à450millilitres parheure.Jeterchaquefoisle
premier litre d'éluat et recueillir lesdeux litre suivants dansdeséprou-
vettesgraduées(5.2).Pourlesrésinescationiques, passerseulement les
deuxsolvants4.1et4.2àtraversdescolonnespréparéesàceteffet.
6.3. Evaporer chacun des trois éluats sur une plaque chauffante ou à l'aide
d'unévaporateuràrayonsinfrarouges(5.7)dansunecapsuleplated'éva-
poration (5.3) nettoyée au préalable et pesée (m0). Placer les capsules
dansuneétuve(5.4)etsécheràpoidsconstant(ml).
6.4. Après avoir enregistré le poids de la capsule ainsi séchée (6.3), placer
celle-cidansunfouràmoufle(5.5)etincinérerjusqu'àobtenirunpoids
constant(m2).2000R1622—FR—06.01.2003—006.001—37
▼B
6.5. Déterminer la matière organique extraite (7.1). Si le résultat est supé-
rieur à 1 milligramme par litre, effectuer un blanc au moyen des
réactifsetrecalculerlepoidsdelamatièreorganiqueextraite.
Effectuer l'essai à blanc en répétant les opérations des sections 6.3 et
6.4, mais en utilisant deux litres de solvant d'extraction, ce qui donne
les poids m3 et m4 correspondant respectivement aux sections 6.3 et
6.4.
7. EXPRESSIONDESRÉSULTATS
7.1. Formuleetcalculdesrésultats.
Lepoidsdelamatièreorganiqueextraitedesrésineséchangeusesd'ions,
expriméenmilligrammesparlitre,estdonnéparlaformulesuivante:
500(m1-m2)
danslaquellem1etm2sontexprimésengrammes.Le poids corrigé de la matière organique extraite des résines échan-
geuses d'ions, exprimé en milligrammes par litre, est donné par la
formulesuivante:
500(m1-m2-m3+m4)
danslaquellem1,m2,m3etm4sontexprimésengrammes.
7.2. Ladifférenceentrelesrésultatsdedeuxdéterminationsparallèleseffec-
tuéessurlemêmeéchantillonnedoitpasdépasser0,2milligrammepar
litre.2000R1622—FR—06.01.2003—006.001—38
▼B
ANNEXE X
Prescriptions pour le traitement par électrodialyse
(Article 15 du présent règlement)
Cetraitementviseàobtenirlastabilitétartriqueduvinvis-à-visdel'hydrogéno-
tartrate de potassiumet du tartrate de calcium(et autres sels de calcium ), par
extractiond'ionsensursaturationdanslevinsousl'actiond'unchampélectrique
àl'aidedemembranesperméablesauxseulsanionsd'unepart,etdemembranes
perméablesauxseulscationsd'autrepart.
1. PRESCRIPTIONSAPPLICABLESAUXMEMBRANES
1.1. Lesmembranessontdisposéesalternativementdansunsystèmedetype
«filtre-presse» ou tout autre système approprié, qui détermine les
compartimentsdetraitement(vin)etdeconcentration(eauderejet).
1.2. Lesmembranesperméablesauxcationsdoiventêtreadaptéesàl'extrac-
tiondesseulscations,etenparticulierdescations:K+,Ca++.
1.3. Lesmembranesperméables auxanionsdoiventêtreadaptées àl'extrac-
tiondesseulsanions,etenparticulierdesanionstartrates.
1.4. Lesmembranesnedoiventpasentraînerdemodificationsexcessivesde
la composition physico-chimique et des caractères sensoriels du vin.
Ellesdoiventsatisfaireauxconditionssuivantes:
— elles doivent être fabriquées selon les bonnes pratiques de fabrica-
tion, à partir de substances autorisées pour la fabrication des
matériaux enmatière plastique destinésàentrerencontact avecles
denrées alimentaires figurant à l'annexe II de la directive 90/128/
CEEdelaCommissiondu23février1990(1),
— l'utilisateur de l'installation d'électrodialyse doit démontrer que les
membranes utilisées sont celles qui répondent aux caractéristiques
précédemment décrites et que les interventions de remplacement
ontétéeffectuéespardupersonnelspécialisé,
— elles ne doivent libérer aucune substance en quantité entraînant un
danger pour la santé humaine ou nuisant au goût ou à l'odeur des
denréesalimentaires etdoiventsatisfaireauxcritèresprévusdansla
directive90/128/CEE,
— lors de leur utilisation, il ne doit pas exister d'interactions entre les
constituantsdelamembraneetceuxduvin,susceptiblesd'entraîner
la formation dans le produit traité de nouveaux composés pouvant
avoirdesconséquencestoxicologiques.
La stabilité des membranes d'électrodialyse neuves sera établie sur un
simulateur reprenant la composition physico-chimique du vin pour
l'étude de migrations éventuelles de certaines substances issues de
membranesd'électrodialyse.
Laméthoded'expérimentationrecommandéeestlasuivante:
LesimulateurestunesolutionhydroalcooliquetamponnéeaupHetàla
conductivitéduvin.Sacompositionestlasuivante:
— éthanolabsolu11l,
— hydrogénotartratedepotassium:380g,
— chloruredepotassium:60g,
— acidesulfuriqueconcentré:5ml,— eaudistillée:qsp100l.
Cette solution est utilisée pour les essais de migration en circuit fermé
surunempilementd'électrodialysesoustension(1volt/cellule),àraison
de 50litres /m
2demembranes anioniques et cationiques, jusqu'àdémi-
néraliser la solution de 50 %. Le circuit effluent est initié par une
solution de chlorure de potassiumà 5 g/l. Les substances m igrantes
sontrecherchéesdanslesimulateurainsiquedansl'effluentd'électrodia-
lyse.
Les molécules organiques qui rentrent dans la composition de la
membrane et qui sont susceptibles de migrer dans la solution traitée
seront dosées. Un dosage particulier sera réalisé pour chacun de ces2000R1622—FR—06.01.2003—006.001—39
(1) JOL75du21.3.1990,p.19.Modifiéeendernierlieuparladirective1999/91/CE(JO
L330du4.12.1999,p.41).
▼B
constituants par un laboratoire agréé. La teneur dans le simulateur doit
êtreinférieureautotal,pourl'ensembledescomposésdosésà50g/l.
Demanièregénérale,lesrèglesgénéralesdecontrôlesdesmatériauxau
contactdesalimentsdoivents'appliqueraucasdecesmembranes.
2. PRESCRIPTIONSAPPLICABLESÀL'UTILISATIONDESMEMBRANES
Le couple de membranes applicables au traitement de la stabilisation
tartriqueduvinparélectrodialyseestdéfinidetellesortequelesconditions
suivantessoientrespectées:
— ladiminutiondupHduvinn'estpassupérieureà0,3unitépH,
— ladiminutiond'aciditévolatileestinférieureà0,12g/l(2meq.exprimée
enacideacétique),
— letraitementparélectrodialysen'affectepaslesconstituantsnonioniques
duvin,enparticulierlespolyphénolsetlespolysaccharides,
— la diffusion de petites molécules telles que l'éthanol est réduite et
n'entraîne pasune diminution du titre alcoométrique duvin supérieure à
0,1%vol,
— la conservation et le nettoyage de ces membranes doivent être effectués
selon les techniques admises, avec des substances dont l'utilisation est
autoriséepourlapréparationdesdenréesalimentaires,
— les membranes sont repérées pour permettre le contrôle du respect de
l'alternancedansl'empilement,
— le matériel utilisé est piloté par un système de contrôle-commande qui
prend en compte l'instabilité propre de chaque vin de façon à n'éliminer
que la sursaturation en hydrogénotartrate de potassiumet en sels de
calcium,
— la mise en œuvre du traitement est placée sous la responsabilité d'un
oenologueoud'untechnicienqualifié.
Cetraitementdoitfairel'objetd'uneinscriptionsurleregistreviséàl'article
70paragraphe2durèglement(CE)no1493/1999.2000R1622—FR—06.01.2003—006.001—40
▼B
ANNEXE XI
Prescriptions pour l'uréase
(Article 17 du présent règlement)
1) Codificationinternationaledel'uréase:EC3-5-1-5,CASnO:9002-13-5.
2) Activité:uréase(activeenmilieuacide),dégradantl'uréeenammoniaqueet
dioxydedecarbone.L'activitédéclaréeestdeaumoins5unités/mg,1unité
étant définie comme la quantité d'enzyme qui libère une mole de NH3par
minuteà37ºCàpartird'uneconcentrationd'uréede5g/l(pH4).
3) Origine: Lactobacillus fermentum .
4) Domained'application:dégradationdel'uréeprésentedanslesvinsdestinésà
unvieillissementprolongélorsquelaconcentrationinitialeenuréeestsupé-
rieureà1mg/l.
5) Dose d'emploi maximale: 75 mg de la préparation enzymatique par litre de
vintraiténedépassantpas375unitésuréaseparlitredevin.Àlafindutrai-
tement,touteactivité enzymatique résiduelledoitêtreéliminée parfiltration
duvin(diamètredesporesinférieurà1um).
6) Spécificationsdepuretéchimiqueetmicrobiologique:
Perteàladessiccation Inférieureà10%Métauxlourds Inférieurà30ppmPb Inférieurà10ppm
As Inférieurà2ppm
Coliformestotaux AbsenceSalmonellaspp Absencedansunéchantillonde25g
Germesaérobiestotaux Inférieurà5x10
4germes/g
L'uréaseadmisepourletraitement duvindoitêtreproduitedansdescondi-
tions similaires à celles de l'uréase qui a fait l'objet de l'avis du comité
scientifiquedel'alimentationhumainedu10décembre1998.2000R1622—FR—06.01.2003—006.001—41
▼B
ANNEXE XII
Dérogations pour la teneur en anhydride sulfureux
(Article 19 du présent règlement)
Encomplémentàl'annexeVparagrapheAduréglement(CE)no1493/1999,la
limite maximale de la teneur en anhydride sulfureux est portée ,en ce qui
concerne lesvinsayantuneteneurensucresrésiduelsexprimée ensucreinter-
vertiégaleousupérieureà5g/l,à:
a) 300mg/lpour:
— lesv.q.p.r.d.blancsayantdroitàl'appellationd'originecontrôlée:Gaillac,
— lesv.q.p.r.d.ayantdroitàladénominationd'origine:AltoAdigeetTren-
tino désignés par les mentions ou l'une des mentions: «passito» ou
«vendemmiatardiva»,
— lesv.q.p.r.d.MoscatodiPantellerianaturaleetMoscatodiPantelleria,
— les vins de table à indication géographique suivants, lorsque le titre
alcoométrique volumique total est supérieur à 15% vol., et la teneur en
sucrerésiduelestsupérieureà45g/l:
— VindepaysdeFranche-Comté,
— Vindepaysdescoteauxdel'Auxois,— VindepaysdeSaône-et-Loire,
— Vindepaysdescoteauxdel'Ardèche,
— Vindepaysdescollinesrhodaniennes,— VindepaysducomtéTolosan,— VindepaysdescôtesdeGascogne,— VindepaysduGers,— VindepaysduLot,— VindepaysdescôtesduTarn,— VindepaysdelaCorrèze,— Vindepaysdel'IledeBeauté,
— Vindepaysd'Oc,
— VindepaysdescôtesdeThau,— VindepaysdescoteauxdeMurviel;
b) 400mg/lpour:
— les v.q.p.r.d. blancs ayant droit aux appellations d'origine contrôlée:
Anjou-Coteaux de la Loire, Coteaux du Layon suivi du nomde la
commune d'origine, Coteaux du Layon suivi du nom de Chaume,
Coteaux deSaumur,Pacherenc duVic Bilh,Alsace etAlsace grandcru
suividelamention«vendangestardives»ou«sélectiondegrainsnobles»,
— les vins doux de raisins surmûris et les vins doux de raisins passerillés
originairesdeGrècedontlateneurensucresrésiduelsexpriméeensucre
intervertiestégaleousupérieureà45g/l,ayantdroitauxdénominations
d'origine: Samos ( Σάµος),Rhodes (Ρόδος),Patras (Πατρα),Rio Patron
(Ρίο Πατρών), Céphalonie ( Κεφαλονία), Limnos (Λήµνος),Sitia
(Σητεία),Santorin(Σαντορίνη),Néméa(Νεµέα),Daphnès(∆αφνές);
Encomplémentàl'annexeV,titreA,durèglement(CE)n
o1493/1999,lalimite
maximale de la teneur en anhydride sulfureux est portée à 400 mg/l pour les
vinsblancsoriginairesduCanadaayantuneteneurensucresrésiduelsexprimés
ensucreintervertiégaleousupérieureà5g/letayantdroitdeporterlamention
«Icewine».2000R1622—FR—06.01.2003—006.001—42
▼M2
▼M4
ANNEXE ΧΙΙbis
Augmentationde lateneur maximale totale en anhydridesulfureuxlorsqueles conditionsclima-
tiques l'ont rendu nécessaire
(Article 19 du présent règlement)
Année Étatmembre Zone(s)viticole(s) Vinsconcernés
1. 2000 Allemagne Toutesleszonesviticoles
duterritoireallemandTouslesvinsissusdesraisins
récoltéspendantl'année20002000R1622—FR—06.01.2003—006.001—43
▼B
ANNEXE XIII
Teneur en acidité volatile
Pardérogationàl'annexeV,paragrapheB,point1),durèglement(CE)no1493/
1999,lateneurmaximaleenaciditévolatileestfixée:
a)en ce qui concerne les vins allemands:
à 30 milliéquivalents par litre pour les v.q.p.r.d. qui remplissent les condi-
tionspourêtredésignésparlesmentions«Eiswein»ou«Beerenauslese»;
à 35 milliéquivalents par litre pour les v.q.p.r.d. qui remplissent les condi-
tionspourêtredésignésparlamention«Trockenbeerenauslese»;
b)en ce qui concerne les vins français:
à25milliéquivalentsparlitre
pourlesv.q.p.r.d.suivants:— Barsac,
— Cadillac,— Cérons,— Loupiac,— Monbazillac,— Sainte-Croix-du-Mont,— Sauternes,
— Anjou-CoteauxdelaLoire,
— Bonnezeaux,— Coteauxdel'Aubance,— CoteauxduLayon,— CoteauxduLayon,suividunomdelacommuned'origine,— CoteauxduLayon,suividunomdeChaume,— QuartsdeChaume,— CoteauxdeSaumur,
— Jurançon,
— PacherencduVicBilh,— Alsace et Alsace grand cru, désignés et présentés avec la mention
«vendangestardives»ou«sélectiondegrainsnobles»,
— Arbois,suividelamention«vindepaille»,
— CôtesduJura,suividelamention«vindepaille»,
— L'Etoile,suividelamention«vindepaille»,— Hermitage,suividelamention«vindepaille»,
pour les vins de table à indication géographique suivants, lorsque le titre
alcoométrique volumique total est supérieur à 15 %, et la teneur en sucre
résiduelestsupérieureà45g/l:
— VindepaysdeFranche-Comté,
— Vindepaysdescoteauxdel'Auxois,— VindepaysdeSaône-et-Loire,
— Vindepaysdescoteauxdel'Ardèche,
— Vindepaysdescollinesrhodaniennes,— VindepaysducomtéTolosan,— VindepaysdescôtesdeGascogne,— VindepaysduGers,— VindepaysduLot,— VindepaysdescôtesduTarn,— VindepaysdelaCorrèze,
— Vindepaysdel'IledeBeauté,
— Vindepaysd'Oc— VindepaysdescôtesdeThau,— VindepaysdescoteauxdeMurviel;
pourlesv.l.q.p.r.d.suivantsdésignésetprésentésaveclamention«vindoux
naturel»:
— Banyuls,
— Banyulsrancio,— Banyulsgrandcru,— Banyulsgrandcrurancio,— Frontignan,2000R1622—FR—06.01.2003—006.001—44
▼B
— GrandRoussillon,
— GrandRoussillonrancio,
— Maury,
— Mauryrancio,— MuscatdeBeaumes-de-Venise,— MuscatdeFrontignan,— MuscatdeLunel,— MuscatdeMireval,— MuscatdeSaint-Jean-de-Minervois,— Rasteau,— Rasteaurancio,
— Rivesaltes,
— Rivesaltesrancio,— VindeFrontigan;
c)en ce qui concerne les vins italiens:
à25milliéquivalentsparlitrepour:— lesv.l.q.p.r.d.«Marsala»,
— les v.q.p.r.d. Moscato di Pantelleria naturale, Moscato di Pantelleria, et
MalvasiadelleLipari
— lesv.q.p.r.d.etv.l.q.p.r.d.quiremplissentlesconditionpourêtredésignés
par les mention ou l'une des mentions: «vin santo», «passito», «liquo-
roso»et«vendemmiatardiva»,et
— pour les vins de table à indication géographique qui remplissent les
conditionpourêtredésignésparlesmentionoul'unedesmentions:«vin
santo»,«passito»,«liquoroso»et«vendemmiatardiva»,
— lesvinsdetableobtenusdelavariété«VernacciadiOristanoB»récoltée
en Sardaigne et qui remplissent les condition pour être désignés
«VernacciadiSardegna»;
d)en ce qui concerne les vins autrichiens:
— à 30 milliéquivalents par litre pour les v.q.p.r.d. qui remplissent les
conditions pour être désignés par les mentions «Beerenauslese» et
«Eiswein»,
— à 40 milliéquivalents par litre pour les v.q.p.r.d. qui remplissent les
conditionspourêtredésignésparlesmentions«Ausbruch»,«Trockenbee-
renauslese»et«Strohwein»;
e)en ce qui concerne les vins originaires du Royaume-Uni:
à25milliéquivalentsparlitrepourlesv.q;p.r.d.désignésetprésentés,parles
termes «botrytis» ou autres termes équivalents, «noble late harvested» ou
«speciallateharvested»ou«nobleharvest»,etquiremplissentlesconditions
pourêtreainsidésignés;
f)en ce qui concerne les vins originaires de l'Espagne:
à 25 milliéquivalents par litre pour les v.q.p.r.d. qui remplissent les condi-
tionspourêtredésignésparlamention«vendimiatardía»;
g)en ce qui concerne les vins originaires du Canada:
à35milliéquivalents parlitrepourlesvinsayantdroitdeporterlamention
«Icewine».2000R1622—FR—06.01.2003—006.001—45
▼M2
▼B
ANNEXE XIV
Enrichissement lorsque les conditions climatiques ont été exceptionnellement défavorables
(Article 23 du présent règlement)
Année Zoneviticole Régiongéographique Variété(lecaséchéant)
1. 2000 A England,Wales Auxerrois,Chardonnay,
Ehrenfelser,Faber,Huxel-
rebe,Kerner,Pinotblanc,
Pinotgris,Pinotnoir,
Riesling,Schonburger,
Scheurebe,SeyvalBlancet
Wurzer2000R1622—FR—06.01.2003—006.001—46
▼M1
▼B
ANNEXE XV
Casdanslesquels l'acidification et l'enrichissement d'unmême produitsont
autorisés
(Article 27 du présent règlement)
(p.m.)2000R1622—FR—06.01.2003—006.001—47
▼B
ANNEXE XVI
Dates avant lesquelles, en raison des conditions climatiques exceptionnelles,
les opérations d'enrichissement, d'acidification et de désacidification
peuvent être exécutées
(Article 29 du présent règlement)
(p.m.)2000R1622—FR—06.01.2003—006.001—48
▼B
ANNEXE XVII
Caractéristiques des distillats de vin ou de raisins secs qui peuvent être
additionnés aux vins de liqueur et à certains v.l.q.p.r.d.
(Article 37 du présent règlement)
1. Caractéristiquesorganoleptiques aucun goût détectable étranger à la
matièrepremière
2. Titrealcoométriquevolumique
minimal 52%vol
maximal 86%vol
3. Quantitétotaledesubstancesvola-
tiles autres que les alcools éthy-
liqueetméthyliqueÉgale ou supérieure à 125 g/hl
d'alcoolà100%vol
4. Teneurmaximaleenalcoolméthy-
lique<200g/hld'alcoolà100%vol2000R1622—FR—06.01.2003—006.001—49
▼B
ANNEXE XVIII
Liste des v.l.q.p.r.d.dont l'élaboration comporte des règles particulières
A.LISTE DES V.L.Q.P.R.D. DONT L'ÉLABORATION COMPORTE LA
MISE EN ŒUVRE DE MOÛT DE RAISINS OU LE MÉLANGE DE
CE PRODUIT AVEC DU VIN
(Article 38.1 du présent règlement)
GRÈCE
Σάµος (Samos),Μοσχάτος Πατρών ( Muscat de Patras), Μοσχάτος Ρίου
Πατρών (Muscat Rion de Patras), Μοσχάτος Κεφαλληνίας ( Muscat de
Céphalonie), Μοσχάτος Ρόδου ( Muscat de Rhodos), Μοσχάτος Λήµνου
(Muscat de Lemnos), Σητεία (Sitia),Νεµέα (Nemée),Σαντορίνη (Santorini),
∆αφνές (Dafnes),Μαυροδάφνη Κεφαλληνίας ( Mavrodafne de Céphalonie),
Μαυροδάφνη Πατρών ( MavrodafnedePatras)
ESPAGNE
v.l.q.p.r.d.Désignationduproduitétabliparlalégis-
lationcommunautaireoudel'Étatmembre
Alicante MoscateldeAlicante
Vinodulce
Cariñena Vinodulce
Jerez-Xérès-Sherry PedroXiménez
Moscatel
Montilla-Moriles PedroXiménez
Priorato Vinodulce
Tarragona Vinodulce
Valencia MoscateldeValencia
Vinodulce
ITALIE
CannonaudiSardegna,giródiCagliari,malvasiadiBosa,malvasiadiCagliari,
Marsala, monica di Cagliari, moscato di Cagliari, moscato di Sorso-Sennori,
moscatodiTrani,nascodiCagliari,OltrepóPavesemoscato,SanMartinodella
Battaglia,Trentino,VesuvioLacrimaChristi.
B.LISTE DES V.L.Q.P.R.D. DONT L'ÉLABORATION COMPORTE
L'ADDITION DES PRODUITS VISÉS À L'ANNEXE V, PARA-
GRAPHE J, POINT 2, SOUS B), DU RÈGLEMENT (CE) No1493/1999
(Article 38.2 du présent règlement)
1.Liste des v.l.q.p.r.d. dont l'élaboration comporte une addition d'alcool de
vin ou de raisins secs et dont le titre alcoométrique est égal ou supérieur
à 95% vol et inférieur ou égal à 96 % vol
(Annexe V, paragraphe J, point 2, sous b), point ii), premier tiret du règle-
ment(CE)no1493/1999)
GRÈCE
Σάµος (Samos),Μοσχάτος Πατρών ( Muscat de Patras), Μοσχάτος Ρίου
Πατρών (Muscat Rion de Patras), Μοσχάτος Κεφαλληνίας ( Muscat de
Céphalonie), Μοσχάτος Ρόδου ( Muscat de Rhodos), Μοσχάτος Λήµνου
(Muscat de Lemnos), Σητεία (Sitia),Σαντορίνη (Santorini), ∆αφνές
(Dafnes),Μαυροδάφνη Πατρών ( Mavrodafne de Patras), Μαυροδάφνη
Κεφαλληνίας ( MavrodafnedeCéphalonie).
ESPAGNE
Contado de Huelva, Jerez-Xérès-Sherry, Manzanilla-Sanlúcar de Barrameda,
Málaga,Montilla-Moriles,Rueda.2000R1622—FR—06.01.2003—006.001—50
▼B
2.Liste des v.l.q.p.r.d. dont l'élaboration comporte une addition d'eau-de-vie
de vin ou de marc de raisins, dont le titre alcoométrique est égal ou supé-
rieur à 52 % vol et inférieur ou égal à 86 % vol
(AnnexeV,paragrapheJ,point2,sousb),pointii),deuxièmetiretdurègle-
ment(CE)no1493/1999)
GRÈCE
Μαυροδάφνη Πατρών ( Mavrodafne de Patras), Μαυροδάφνη
Κεφαλληνίας ( Mavrodafne de Céphalonie), Σητεία (Sitia),Σαντορίνη
(Santorini), ∆αφνές (Dafnes),Νεµέα (Nemée).
FRANCE
PineaudesCharentesoupineaucharentais,flocdeGascogne,macvinduJura
3.Liste des v.l.q.p.r.d. dont l'élaboration comporte une addition d'eau-de-vie
de raisins secs, dont le titre alcoométrique est égal ou supérieur à 52 %
vol et inférieur à 94,5% vol
(AnnexeV,paragrapheJ,point2,sousb),pointii),troisièmetiretdurègle-
ment(CE)no1493/1999)
GRÈCE
Μαυροδάφνη Πατρών ( Mavrodafne de Patras), Μαυροδάφνη
Κεφαλληνίας ( MavrodafnedeCéphalonie).
4.Liste des v.l.q.p.r.d. dont l'élaboration comporte une addition de moût de
raisins partiellement fermenté issu de raisins passerillés
(annexe V, paragraphe J, point 2, sous b) point iii), premier tiret du règle-
ment(CE)no1493/1999)
ESPAGNE
v.l.q.p.r.d.Désignationduproduitétablieparla
législationcommunautaireoudel'État
membre
Jerez-Xérès-Sherry Vinogenerosodelicor
Málaga Vinodulce
Montilla-Moriles Vinogenerosodelicor
ITALIE
Aleatico di Gradoli, Giro di Cagliari, Malvasia delle Lipari, Malvasia di
Cagliari,MoscatopassitodiPantelleria
5.Liste des v.l.q.p.r.d. dont l'élaboration comporte une addition de moût de
raisins concentré, obtenu par l'action du feu direct, qui répond, à l'excep-
tion de cette opération, à la définition du moût de raisins concentré
(AnnexeV,paragrapheJ,point2,sousb),pointiii),deuxièmetiretdurègle-
ment(CE)no1493/1999)
ESPAGNE
v.l.q.p.r.d.Désignationduproduitétablieparla
législationcommunautaireoudel'État
membre
Alicante
CondadodeHuelva Vinogenerosodelicor
Jerez-Xérès-Sherry Vinogenerosodelicor
Málaga Vinodulce
Montilla-Moriles Vinogenerosodelicor
Navarra Moscatel2000R1622—FR—06.01.2003—006.001—51
▼B
ITALIE
Marsala.
6.Liste des v.l.q.p.r.d. dont l'élaboration comporte l'addition de moût de
raisins concentré
(AnnexeV,paragrapheJ,point2,sousb),pointiii),troisièmetiretdurègle-
ment(CE)no1493/1999)
ESPAGNE
v.l.q.p.r.d.Désignationduproduitétablieparla
législationcommunautaireoudel'État
membre
Málaga Vinodulce
Montilla-Moriles Vinodulce
Tarragona Vinodulce
ITALIE
OltrepóPaveseMoscato,Marsala,MoscatodiTrani.2000R1622—FR—06.01.2003—006.001—52