1996D1692 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 1
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►B DÉCISION No1692/96/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 23 juillet 1996
sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport
(JO L 228 du 9.9.1996, p. 1)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1 Décision no1346/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 22
mai 2001L 185 1 6.7.2001
Modifiée par:
►A1 Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la Répu-
blique tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre,de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Répu-blique de Hongrie, de la République de Malte, de la République de
Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et
aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenneL 236 33 23.9.2003
Rectifiée par:
►C1 Rectificatif, JO L 15 du 17.1.1997, p. 1 (96/1692/CE)
►C2 Rectificatif, JO L 288 du 1.11.2001, p. 53 (2001/1346/CE)
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DÉCISION No1692/96/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU
CONSEIL
du 23 juillet 1996
sur les orientations communautaires pour le développement du
réseau transeuropéen de transport
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EURO-
PÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son
article 129 D premier alinéa,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
vu l'avis du Comité des régions (3),
statuant conformément à la procédure visée à l'article 189 B du
traité (4),
(1) considérant que l'établissement et le développement des réseauxtranseuropéens contribuent à la réalisation d'importants objectifs
communautaires, tels que le bon fonctionnement du marché inté-
rieur et le renforcement de la cohésion économique et sociale;
(2) considérant que l'établissement et le développement, surl'ensemble du territoire communautaire, de réseaux transeuro-péens dans le secteur des transports ont également pourobjectifs spécifiques d'assurer une mobilité durable des
personnes et des biens dans les meilleures conditions sociales,
environnementales et de sécurité possibles et d'intégrerl'ensemble des modes de transport en tenant compte de leursavantages comparatifs; que la création d'emplois est une desretombées possibles du réseau transeuropéen;
(3) considérant que le livre blanc de la Commission sur le dévelop-pement d'une politique commune des transports préconise une
utilisation optimale des capacités existantes et l'intégration des
tous les réseaux, relatifs aux divers modes, dans un réseau trans-européen pour les transports routier, ferroviaire, de navigationintérieure, maritime et aérien, tant de marchandises que de voya-geurs ainsi que pour les transports combinés;
(4) considérant que la navigation à courte distance peut, entre autres,
contribuer à délester les voies de transports terrestres;
(5) considérant que l'intégration des réseaux à l'échelle européenne
ne peut se développer que progressivement sur la base du mail-lage des modes de transport en vue d'une meilleure utilisationdes avantages inhérents à ces derniers;
(6) considérant que, en vue de la réalisation des ces objectifs, une
action communautaire d'orientation est nécessaire, dans le
respect du principe de subsidiarité; qu'il convient de fixer lesgrandes lignes et les priorités de l'action communautaire envi-sagée dans le domaine des réseaux transeuropéens de transport;
(7) considérant qu'il est nécessaire d'identifier les projets d'intérêtcommun qui répondent à ces objectifs et qui s'inscrivent dansles priorités de l'action ainsi fixées; qu'il ne devrait être tenu1996D1692 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 2
(1)J O noC 220 du 8. 8. 1994, p. 1 et JO noC 97 du 20. 4. 1995, p. 1.
(2)J O noC 397 du 31. 12. 1994, p. 23.
(3)J O noC 210 du 14. 8. 1995, p. 34.
(4) Avis du Parlement européen du 18 mai 1995 (JO noC 151 du 19. 6. 1995, p.
234), position commune du Conseil du 28 septembre 1995 (JO noC 331 du
8. 12. 1995, p. 1) et décision du Parlement européen du 13 décembre 1995
(JO noC 17 du 22. 1. 1996, p. 58). Décision du Conseil du 15 juillet 1996 et
décision du Parlement européen du 17 juillet 1996 (non encore parue au
Journal officiel).
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compte que des projets présentant une viabilité économique
potentielle;
(8) considérant la nécessité pour les États membres de prendre encompte la protection de l'environnement en effectuant des études
d'impact sur l'environnement conformément à la directive 85/
337/CEE du Conseil, du 27 juin 1985, concernant l'évaluationdes incidences de certains projets publics et privés sur l'environ-nement (
1) et en appliquant la directive 92/43/CEE du Conseil,
du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels
ainsi que de la faune et de la flore sauvages (2), à l'occasion de la
réalisation des projets d'intérêt commun;
(9) considérant que l'autorisation de certains projets publics et privéssusceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnementne devrait être accordée qu'après une évaluation préalable deseffets notables que ces projets sont susceptibles d'avoir surl'environnement, dans le respect de la réglementation commu-
nautaire en vigueur;
(10) considérant qu'il convient d'identifier des projets d'intérêtcommun concernant non seulement les divers modes de transport
dans une approche multimodale, mais également les systèmes degestion du trafic et d'information de l'usager et les systèmes depositionnement et de navigation;
(11) considérant que la présente décision a, entre autres, pour objetl'identification de ces projets d'intérêt commun; que ces projetssont identifiés par l'annexe I, l'annexe II et le dispositif de la
présente décision; que le Conseil européen d'Essen a accordé
une importance particulière à quatorze de ces projets;
(12) considérant qu'il convient que la Commission présente tous lesdeux ans un rapport sur la mise en œuvre de la présente décisionet tous les cinq ans un rapport indiquant si les orientations néces-sitent une révision;
(13) considérant qu'il convient d'instituer auprès de la Commission uncomité chargé notamment d'assister la Commission lorsqu'elle
examine la mise en œuvre et le développement des présentes
orientations,
ONT ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
SECTION 1
PRINCIPES GÉNÉRAUX
Article premier
Objet
1. La présente décision a pour objet d'établir les orientations
couvrant les objectifs, les priorités ainsi que les grandes lignes des
actions envisagées dans le domaine du réseau transeuropéen de trans-
port; ces orientations identifient des projets d'intérêt commun dont laréalisation doit contribuer au développement du réseau à l'échellecommunautaire.
2. Les orientations visées au paragraphe 1 constituent un cadre
général de référence destiné à encourager les actions des Étatsmembres et, le cas échéant, de la Communauté visant à réaliser desprojets d'intérêt commun ayant pour objet d'assurer la cohérence,l'interconnexion et l'interopérabilité du réseau transeuropéen de trans-
port ainsi que l'accès à ce réseau. Ces projets constituent un objectif
commun dont la réalisation dépend de leur degré de maturité et de ladisponibilité de ressources financières, sans préjuger de l'engagement1996D1692 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 3
(1)J O noL 175 du 5. 7. 1985, p. 40.
(2)J O noL 206 du 22. 7. 1992, p. 7.
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financier d'un État membre ou de la Communauté. Ces orientations
visent également à faciliter l'engagement du secteur privé.
3. Les exigences essentielles en matière:
— d'interopérabilité du réseau transeuropéen de transport,
— de télématique des transports et des services associés
sont définies conformément au traité et séparément de la présente déci-
sion.
Article 2
Objectifs
1. Le réseau transeuropéen de transport est mis en place progressive-
ment à l'horizon 2010, à l'échelle communautaire, en intégrant des
réseaux d'infrastructure de transports terrestre, maritime et aérien,
conformément aux schémas décrits sur les cartes figurant à l'annexe Iet/ou aux spécifications prévues à l'annexe II.
2. Le réseau doit:
a) assurer, dans un espace sans frontières intérieures, une mobilité
durable des personnes et des biens, dans les meilleures conditionssociales et de sécurité possibles, tout en concourant à la réalisationdes objectifs communautaires, notamment en matière d'environne-ment et de concurrence, ainsi que contribuer au renforcement de la
cohésion économique et sociale;
b) offrir aux usagers des infrastructures de grande qualité à des condi-
tions économiques acceptables;
c) inclure tous les modes de transport, en tenant compte de leurs avan-
tages comparatifs;
d) permettre une utilisation optimale des capacités existantes;
e) être, dans la mesure du possible, interopérable à l'intérieur des
modes de transport et favoriser l'intermodalité entre les différentsmodes de transport;
f) être, dans la mesure du possible, économiquement viable;
g) couvrir l'ensemble du territoire des États membres de la Commu-
nauté, de manière à faciliter l'accès en général, à raccorder lesrégions insulaires ou périphériques et les régions enclavées aux
régions centrales et à relier entre elles les grandes zones urbaines
et les régions de la Communauté sans goulets d'étranglement;
h) pouvoir être connecté aux réseaux des États de l'Association euro-
péenne de libre-échange (AELE), des pays d'Europe centrale etorientale et des pays méditerranéens, tout en promouvant l'interopé-rabilité et l'accès à ces réseaux dans la mesure où cela répond àl'intérêt de la Communauté.
Article 3
Étendue du réseau
1. Le réseau transeuropéen comprend des infrastructures de transport
ainsi que des systèmes de gestion du trafic et des systèmes de position-
nement et de navigation.
2. Les infrastructures de transport comprennent des réseaux de
routes, de voies ferrées et de voies navigables, les ports de navigationmaritime et intérieure, des aéroports ainsi que d'autres points d'inter-
connexion.
3. Les systèmes de gestion du trafic et les systèmes de positionne-
ment et de navigation comprennent les installations techniques,informatiques et de télécommunications nécessaires pour assurer lefonctionnement harmonieux du réseau et la gestion efficace du trafic.1996D1692 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 4
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Article 4
Grandes lignes d'action
Les grandes lignes d'action de la Communauté portent sur:
a) l'établissement et la révison des schémas de réseau;
b) l'identification de projets d'intérêt commun;
c) l'aménagement du réseau existant;
d) la promotion de l'interopérabilité du réseau;
e) la combinaison optimale des modes de transport par la voie, égale-
ment, de la création de centres d'interconnexion qui devraient être
situés, pour le fret, dans la mesure du possible, en dehors descentres villes afin de permettre un fonctionnement efficace del'intermodalité;
f) la poursuite de la cohérence et de la complémentarité des interven-
tions financières, dans le respect des règles applicables à chaqueinstrument financier;
g) des actions de recherche et de développement;h) une coopération et la conclusion d'accords appropriés avec les pays
tiers concernés par le développement du réseau;
i) l'incitation des États membres et des organisations internationales à
favoriser les objectifs poursuivis par la Communauté;
j) la promotion de la collaboration continue des parties intéressées;
k) toutes autres actions qui s'avèrent nécessaires pour atteindre les
objectifs visés à l'article 2.
Article 5
Priorités
Les priorités de l'action, compte tenu des objectifs énoncés à l'article 2,
portent sur:
a) la création et le développement de liaisons, de maillons clés et
d'interconnexions permettant de supprimer les goulets d'étrangle-ment, d'achever les tronçons manquants et de compléter les grands
axes;
b) la création et le développement des infrastructures pour l'accès au
réseau permettant de relier les régions insulaires, enclavées et péri-
phériques aux régions centrales de la Communauté;
c) la combinaison et l'intégration optimales des différents modes de
transport;
d) l'intégration de la dimension environnementale dans la mise en
œuvre et le développement du réseau;
e) la réalisation progressive de l'interopérabilité des éléments du
réseau;
f) l'optimisation des capacités et de l'efficacité des infrastructures
existantes;
g) l'éablissement et l'aménagement des nœuds d'interconnexion et des
plates-formes intermodales;
h) l'amélioration de la sécurité et de la fiabilité du réseau;
i) le développement et la mise en place de systèmes de gestion et de
contrôle du trafic sur le réseau et d'information de l'usager en vue del'optimisation de l'utilisation des infrastructures;
j) la réalisation d'études contribuant à une meilleure conception et à
une meilleure réalisation du réseau transeuropéen de transport.
Article 6
Réseaux des pays tiers
La promotion par la Communauté de projets d'intérêt commun ainsi
que de l'interconnexion et de l'interopérabilité des réseaux en vue1996D1692 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 5
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d'assurer la cohérence des réseaux des pays tiers avec le réseau trans-
européen de transport sera décidée cas par cas suivant les procéduresappropriées du traité.
Article 7
Projets d'intérêt commun
1. Dans le respect des règles du traité, notamment pour ce qui
concerne les questions de concurrence, est considéré d'intérêt communtout projet qui:
— poursuit les objectifs énoncés à l'article 2,
— vise le réseau décrit à l'article 3,
— s'inscrit dans les priorités énoncées à l'article 5
et
— présente une viabilité économique potentielle sur la base d'analyses
des coûts et bénéfices socio-économiques.
2. Tout projet doit porter sur un élément du réseau tel que décrit aux
articles 9 à 17 et en particulier:
— porter sur les liaisons identifiées par les cartes figurant à l'annexe I
et/ou
— correspondre aux spécifications ou critères de l'annexe II.
3. Les États membres prennent toutes les mesures qu'ils estiment
nécessaires dans le cadre des principes prévus par l'article 1
erpara-
graphe 2.
Article 8
Protection de l'environnement
1. Lors du développement et de la réalisation des projets, les États
membres doivent tenir compte de la protection de l'environnement en
réalisant des évaluations de l'impact sur l'environnement des projetsd'intérêt commun devant être mis en œuvre, conformément à la direc-tive 85/337/CEE et en appliquant la directive 92/43/CEE.
2. La Commission:
a) développera des méthodes appropriées d'analyse en vue d'une
évaluation stratégique de l'impact sur l'environnement de l'ensemble
du réseau;
b) développera des méthodes appropriées d'analyse des corridors
couvrant tous les modes de transport concernés sans préjudice dela détermination des corridors eux-mêmes. Dans l'élaboration duconcept des corridors, il conviendra de tenir compte de la nécessitéde relier l'ensemble des États membres et des régions au réseautranseuropéen de transport et en particulier de la nécessité de relier
les régions insulaires, enclavées et périphériques aux régions
centrales de la Communauté.
Le résultat de ces travaux sera pris en considération, en tant que de
besoin, par la Commission, dans son rapport sur les orientations prévu
à l'article 21, en vue de réaliser les objectifs énoncés à l'article 2.
SECTION 2
RÉSEAU ROUTIER
Article 9
Caractéristiques
1. Le réseau routier transeuropéen est composé d'autoroutes et de
routes de haute qualité, existantes, nouvelles ou à aménager, qui:
— jouent un rôle important dans le trafic à grande distance
ou
— permettent, sur les axes identifiés par le réseau, le contournement
des principaux nœuds urbains1996D1692 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 6
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ou
— assurent l'interconnexion avec les autres modes de transport,
ou
— permettent de relier les régions enclavées et périphériques aux
régions centrales de la Communauté.
2. Le réseau garantit aux usagers un niveau de services, de confort
et de sécurité élevé, homogène et revêtant un caractère de continuité.
3. Le réseau comprend l'infrastructure de gestion de la circulation et
d'information des usagers et s'appuie sur une coopération active des
systèmes de gestion de la circulation aux échelons européen, nationauxet régionaux.
SECTION 3
RÉSEAU FERROVIAIRE
Article 10
Caractéristiques
1. Le réseau ferroviaire est composé du réseau ferroviaire à grande
vitesse et du réseau ferroviaire conventionnel.
2. Le réseau ferroviaire à grande vitesse est composé de:
— lignes spécialement construites pour la grande vitesse, équipées
pour des vitesses généralement égales ou supérieures à 250 kilomè-tres par heure au moyen de technologies actuelles ou nouvelles,
— lignes spécialement aménagées pour la grande vitesse, équipées
pour des vitesses de l'ordre de 200 kilomètres par heure,
— lignes spécialement aménagées pour la grande vitesse, à caractère
spécifique en raison de contraintes topographiques, de relief ou
d'environnement urbain, dont la vitesse doit être adaptée cas par
cas.
Ce réseau est défini par les lignes indiquées à l'annexe I comme lignes
à grande vitesse ou lignes aménagées pour la grande vitesse.
3. Le réseau ferroviaire conventionnel est composé de lignes pour le
transport ferroviaire conventionnel, y compris les liaisons ferroviairesdu transport combiné visées à l'article 14.
4. Le réseau:
— joue un rôle important dans le trafic ferroviaire à grande distance de
marchandises et de passagers,
— joue un rôle important dans l'exploitation du transport combiné à
grande distance,
— permet l'interconnexion avec les réseaux des autres modes de trans-
port et l'accès aux réseaux ferroviaires régionaux et locaux.
5. Le réseau offre aux usagers un niveau élevé de qualité et de sécu-
rité, grâce à sa continuité et à la mise en œuvre progressive de son
interopérabilité, notamment au moyen de l'harmonisation technique etd'un système harmonisé de contrôle-commande.
SECTION 4
RÉSEAU DES VOIES NAVIGABLES ET PORTS DE NAVIGA-
TION INTÉRIEURE
Article 11
Caractéristiques
1. Le réseau transeuropéen des voies navigables est composé de
fleuves et de canaux ainsi que de différents embranchements et ramifi-cations assurant la jonction entre ceux-ci. Il permet notammentl'interconnexion entre les régions industrielles et les agglomérationsimportantes et leur liaison avec les ports.1996D1692 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 7
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2. Les caractéristiques techniques minimales retenues pour les voies
du réseau sont celles correspondant au gabarit de la classe IV quipermet le passage d'un bateau ou d'un convoi poussé de 80 à 85 mètres
de long et 9,50 mètres de large. Au cas où une modernisation ou une
création d'une voie navigable intégrée à ce réseau interviendrait, lesspécifications techniques devraient correspondre au moins à la classeIV et permettre d'atteindre ultérieurement la classe Va/Vb ainsi quepermettre le passage, de façon satisfaisante, des bateaux utilisés en
transport combiné. Le gabarit de la classe Va permet le passage d'un
bateau ou d'un convoi poussé de 110 mètres de long et de 11,40 mètresde large et la classe Vb celui d'un convoi poussé de 172 mètres à 185mètres de long et de 11,40 mètres de large.
3. Les ports de navigation intérieure, notamment en tant que points
d'interconnexion entre les voies navigables visées au paragraphe 2 et
les autres modes de transport, constituent un élément du réseau.
3bis. Les ports intérieurs inclus dans le réseau sont:
a) ouverts au trafic commercial;
b) situés sur le réseau des voies navigables conformément au schéma
de l'annexe I, section 4;
c) interconnectés avec d'autres axes transeuropéens de transport tels
que figurant à l'annexe I, et
d) équipés d'installations de transbordement pour le transport inter-
modal ou dont le volume annuel du trafic de fret est d'au moins500 000 tonnes.
4. Le réseau comprend l'infrastructure de gestion du trafic.
SECTION 5
PORTS MARITIMES
Article 12
Caractéristiques
1. Les ports maritimes permettent le développement du transport
maritime et constituent les points de desserte maritime des îles et lespoints d'interconnexion entre le transport maritime et les autres modesde transport. Ils offrent des équipements et des services aux opérateurs
de transport. Leurs infrastructures offrent une série de services pour les
transports de voyageurs et de marchandises, incluant les services deferry et de navigation à courte et longue distance, y compris la naviga-tion côtière, à l'intérieur de la Communauté ainsi qu'entre celle-ci et lespays tiers.
2. Les ports maritimes inclus dans le réseau sont conformes à une
des catégories A, B et C définies comme suit:
A: ports maritimes d'importance internationale: ports dont le volume
annuel total du trafic est égal ou supérieur à 1,5 million de tonnes
de fret ou à 200 000 passagers qui, sauf impossibilité, sontconnectés avec des éléments terrestres du réseau transeuropéen detransport et qui jouent donc un rôle majeur pour le transport mari-time international;
B: ports maritimes d'importance communautaire, non inclus dans la
catégorie A: ces ports ont un volume de trafic total annuel d'au
moins 0,5 million de tonnes de fret ou entre 100 000 et
199 999 passagers, sont connectés, sauf impossibilité, avec deséléments terrestres du réseau transeuropéen de transport et sontéquipés des installations de transbordement nécessaires au transportmaritime à courte distance;
C: ports d'accès régional: ces ports ne répondent pas aux critères des
catégories A et B, mais sont situés dans des régions insulaires, péri-1996D1692 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 8
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phériques ou ultrapériphériques et connectent de telles régions par
mer entre elles et/ou avec les régions centrales de la Communauté.
Les ports maritimes relevant de la catégorie A sont représentés sur les
cartes indicatives figurant dans les schémas de l'annexe I, section 5,fondées sur les données portuaires les plus récentes.
3. Outre les critères énumérés à l'article 7, les projets portuaires
d'intérêt commun et liés aux ports inclus dans le réseau portuaire mari-
time transeuropéen sont conformes aux critères et spécifications del'annexe II.
SECTION 6
AÉROPORTS
Article 13
Caractéristiques
1. Le réseau aéroportuaire transeuropéen est constitué des aéroports
situés sur le territoire de la Communauté et ouverts à la circulation
aérienne commerciale qui répondent aux spécifications de l'annexe II.Ces aéroports sont désignés différemment selon le niveau et le type detrafic qu'ils assurent et selon les fonctions qu'ils exercent au sein duréseau. Ils permettent le développement des liaisons aériennes et l'inter-connexion du transport aérien avec les autres modes de transport.
2. Les composantes internationales et les composantes communau-
taires constituent le cœur du réseau aéroportuaire transeuropéen. Lesliaisons entre la Communauté et le reste du monde sont assurées enmajeure partie par les composantes internationales. Les composantes
communautaires assurent essentiellement des liaisons à l'intérieur de la
Communauté, les dessertes extra-communautaires constituant une partencore mineure de leur activité. Les composantes régionales et d'acces-sibilité facilitent l'accès au cœur du réseau ou contribuent audésenclavement des régions périphériques et isolées.
SECTION 7
RÉSEAU DE TRANSPORT COMBINÉ
Article 14
Caractéristiques
Le réseau transeuropéen de transport combiné comprend:
— des voies ferrées et des voies navigables qui sont appropriées pour
le transport combiné et la voie maritime qui, en liaison avec d'éven-tuels parcours routiers initiaux et/ou terminaux les plus courtspossible, permettent le transport de marchandises à longue distance,
— des terminaux intermodaux dotés d'installations qui permettent le
transbordement entre les voies ferrées, les voies navigables, la voie
maritime et les routes,
— le matériel roulant adéquat, à titre provisoire, lorsque les caractéris-
tiques de l'infrastructure, non encore adaptées, l'exigent.
SECTION 8
RÉSEAU DE GESTION ET D'INFORMATION CONCERNANT
LE TRAFIC MARITIME
Article 15
Caractéristiques
Le réseau transeuropéen de gestion et d'information concernant le trafic
maritime porte sur:
— les systèmes de gestion du trafic maritime côtier ou portuaire,1996D1692 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 9
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— les systèmes de positionnement des navires,
— les systèmes de comptes rendus des navires transportant des
marchandises dangereuses ou polluantes,
— les systèmes de communication pour la détresse et la sécurité en
mer,
afin de garantir un niveau élevé de sécurité et d'efficacité du trafic
maritime et de protection de l'environnement dans les zones maritimesdépendant des États membres de la Communauté.
SECTION 9
RÉSEAU DE GESTION DU TRAFIC AÉRIEN
Article 16
Caractéristiques
Le réseau transeuropéen de gestion du trafic aérien comprend l'espace
aérien affecté à la circulation aérienne générale, les routes aériennes,les aides à la navigation aérienne, les systèmes de planification et de
gestion des flux de trafic et le système de contrôle du trafic aérien
(centres de contrôle, moyens de surveillance et de communication)nécessaires à l'écoulement sûr et efficace du trafic aérien dans l'espaceaérien européen.
SECTION 10
RÉSEAU DE POSITIONNEMENT ET DE NAVIGATION
Article 17
Caractéristiques
Le réseau transeuropéen de systèmes de positionnement et de naviga-
tion comprend les systèmes de positionnement et de navigation par
satellite et les systèmes définis dans le cadre du futur plan européen
de radionavigation. Ces systèmes offrent un service de positionnementet de navigation utilisable par tous les modes de transport de façonfiable et efficace.
SECTION 11
DISPOSITIONS COMMUNES
Article 18
Comité pour l'échange d'informations et rapport
1. Les États membres communiquent régulièrement à la Commission
les plans et programmes nationaux qu'ils ont élaborés en vue du déve-
loppement du réseau transeuropéen de transport, notamment pour cequi concerne les projets d'intérêt commun identifiés par la présentedécision.
2. Il est institué auprès de la Commission un comité du réseau trans-
européen de transport, ci-après dénommé «comité», composé dereprésentants des États membres et présidé par un représentant de laCommission. Ce comité procède à l'échange d'informations sur les
plans et programmes communiqués par les États membres et sur toute
question relative au développement du réseau transeuropéen de trans-port.
3. La Commission fait rapport tous les deux ans au Parlement euro-
péen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité desrégions sur la mise en œuvre des orientations décrites par la présentedécision.
Dans l'établissement du rapport, la Commission est assistée par le
comité visé au paragraphe 2.1996D1692 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 10
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Article 19
Projets spécifiques
À l'annexe III figurent, à titre indicatif, les projets identifiés par les
annexes I et II et par les autres dispositions de la présente décision,
auxquels les Conseils européens tenus à Essen en 1994 et à Dublin en
1996 ont attribué une importance particulière.
Article 20
Transport multimodal et gestion du trafic
Parmi les projets d'intérêt commun figurant aux annexes I et II, il
convient de considérer avec une attention particulière ceux qui concer-nent le transport multimodal et les nouvelles technologies de gestion dutrafic dans la perspective de l'achèvement du réseau.
Article 21
Révision des orientations
1. La Commission présente au Parlement européen et au Conseil,
tous les cinq ans après l'entrée en vigueur de la présente décision et
pour la première fois avant le 1
erjuillet 1999, un rapport indiquant si
les orientations doivent être adaptées au développement de l'économieet à l'évolution des technologies dans les transports, notamment dansles transports ferroviaires.
Dans l'établissement de ce rapport, la Commission est assistée par le
comité visé à l'article 18.
2. La Commission présente, le cas échéant, à la suite du rapport visé
au paragraphe 1, les propositions appropriées.
Article 22
Abrogation
La décision 78/174/CEE du Conseil, du 20 février 1978, instituant une
procédure de consultation et créant un comité en matière d'infrastruc-
ture de transport (
1) est abrogée.
Article 23
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publi-
cation au Journal officiel des Communautés européennes .
Article 24
Les États membres sont destinataires de la présente décision.1996D1692 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 11
(1)J O noL 54 du 25. 2. 1978, p. 16.▼B
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ANNEXE I
SCHÉMAS DES RÉSEAUX ILLUSTRÉS PAR DES CARTES (*)
Section 2: Réseau routier
2.0 Europe
2.1 Belgique2.2 République tchèque2.3 Danemark2.4 Allemagne2.5 Estonie2.6 Grèce2.7 Espagne2.8 France2.9 Irlande
2.10 Italie2.11 Chypre2.12 Lettonie2.13 Lituanie2.14 Luxembourg2.15 Hongrie2.16 Malte2.17 Pays-Bas2.18 Autriche2.19 Pologne2.20 Portugal2.21 Slovénie2.22 Slovaquie2.23 Finlande2.24 Suède2.25 Royaume-Uni
Section 3: Réseau ferroviaire
3.0 Europe
3.1 Belgique3.2 République tchèque3.3 Danemark3.4 Allemagne3.5 Estonie3.6 Grèce3.7 Espagne3.8 France
3.9 Irlande
3.10 Italie3.11 Lettonie3.12 Lituanie3.13 Luxembourg3.14 Hongrie3.15 Pays-Bas3.16 Autriche1996D1692 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 12
(*) Les cartes se rapportent aux sections correspondantes visées dans le dispositif et/ou à
l'annexe II.▼A1
▼A1
3.17 Pologne
3.18 Portugal
3.19 Slovénie
3.20 Slovaquie
3.21 Finlande3.22 Suède
3.23 Royaume-Uni
Section 4: Réseau des voies navigables et ports de navigation intérieure
4.0 Europe
4.1 A.
B.
4.24.34.44.54.6 République tchèque4.7 Lituanie4.8 Hongrie4.9 Pologne4.10 Slovaquie
Section 5: Ports maritimes - Catégorie A
5.0 Europe
5.1 Mer Baltique
5.2 Mer du Nord
5.3 Océan Atlantique5.4 Mer Méditerranée - partie occidentale
5.5 Mer Méditerranée - partie orientale
5.6 Chypre
5.7 Malte
Section 6: Aéroports
6.0 Europe
6.1 Belgique/Danemark/Allemagne/Luxembourg/Pays-Bas/Autriche
6.2 République tchèque
6.3 Estonie6.4 Grèce
6.5 Espagne/Portugal
6.6 France6.7 Irlande/Royaume-Uni
6.8 Italie
6.9 Chypre
6.10 Lettonie
6.11 Lituanie6.12 Hongrie
6.13 Malte
6.14 Pologne
6.15 Slovénie
6.16 Slovaquie6.17 Finlande/Suède1996D1692 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 13
▼A1
Section 7: Réseau de transport combiné
7.1 A. Rail
B. Rail grande échelle
7.2 Voies navigables
NB: Le terme «planifié» dans les légendes des cartes recouvre toutes les
étapes d'un projet d'infrastructure d'intérêt commun depuis les premières
études jusqu'à la construction.1996D1692 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 14
▼B
▼B
SECTION 2
RÉSEAU ROUTIER1996D1692 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 15
▼A1
1996D1692 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 16
▼A1
1996D1692 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 17
▼A1
1996D1692 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 18
▼A1
1996D1692 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 19
▼A1
1996D1692 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 20
▼A1
1996D1692 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 21
▼A1
1996D1692 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 22
▼A1
1996D1692 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 23
▼A1
1996D1692 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 24
▼A1
1996D1692 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 25
▼A1
1996D1692 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 26
▼A1
1996D1692 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 27
▼A1
1996D1692 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 28
▼A1
1996D1692 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 29
▼A1
1996D1692 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 30
▼A1
1996D1692 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 31
▼A1
1996D1692 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 32
▼A1
1996D1692 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 33
▼A1
1996D1692 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 34
▼A1
1996D1692 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 35
▼A1
1996D1692 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 36
▼A1
1996D1692 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 37
▼A1
1996D1692 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 38
▼A1
1996D1692 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 39
▼A1
1996D1692 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 40
▼A1
1996D1692 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 41
▼B
▼B
SECTION 3
RÉSEAU FERROVIAIRE1996D1692 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 42
▼A1
1996D1692 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 43
▼A1
1996D1692 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 44
▼A1
1996D1692 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 45
▼A1
1996D1692 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 46
▼A1
1996D1692 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 47
▼A1
1996D1692 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 48
▼A1
1996D1692 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 49
▼A1
1996D1692 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 50
▼A1
1996D1692 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 51
▼A1
1996D1692 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 52
▼A1
1996D1692 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 53
▼A1
1996D1692 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 54
▼A1
1996D1692 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 55
▼A1
1996D1692 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 56
▼A1
1996D1692 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 57
▼A1
1996D1692 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 58
▼A1
1996D1692 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 59
▼A1
1996D1692 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 60
▼A1
1996D1692 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 61
▼A1
1996D1692 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 62
▼A1
1996D1692 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 63
▼A1
1996D1692 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 64
▼A1
1996D1692 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 65
▼A1
1996D1692 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 66
▼M1
SECTION 4
RÉSEAU DES VOIES NAVIGABLES ET PORTS DE NAVIGATION INTÉRIEURE1996D1692 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 67
▼A1
1996D1692 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 68
▼A1
1996D1692 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 69
▼A1
1996D1692 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 70
▼A1
1996D1692 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 71
▼A1
1996D1692 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 72
▼A1
1996D1692 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 73
▼A1
1996D1692 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 74
▼A1
1996D1692 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 75
▼A1
1996D1692 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 76
▼M1
SECTION 5
PORTS MARITIMES — CATÉGORIE A1996D1692 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 77
▼A1
1996D1692 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 78
▼A1
1996D1692 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 79
▼A11996D1692 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 80
▼A11996D1692 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 81
▼A11996D1692 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 82
▼A1
1996D1692 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 83
▼A1
1996D1692 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 84
▼B
SECTION 6
AÉROPORTS1996D1692 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 85
▼A1
1996D1692 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 86
▼A1
1996D1692 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 87
▼A1
1996D1692 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 88
▼A1
1996D1692 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 89
▼A1
1996D1692 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 90
▼A1
1996D1692 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 91
▼A1
1996D1692 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 92
▼A1
1996D1692 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 93
▼A1
1996D1692 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 94
▼A1
1996D1692 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 95
▼A1
1996D1692 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 96
▼A1
1996D1692 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 97
▼A1
1996D1692 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 98
▼A1
1996D1692 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 99
▼A1
1996D1692 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 100
▼A1
1996D1692 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 101
▼A1
1996D1692 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 102
▼A1
1996D1692 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 103
▼B
SECTION 7
RÉSEAU DE TRANSPORT COMBINÉ1996D1692 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 104
▼A1
1996D1692 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 105
▼B
7.I-B
1996D1692 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 106
▼M1
▼B
ANNEXE II
CRITÈRES ET SPÉCIFICATIONS DES PROJETS D'INTÉRÊT
COMMUN (1)
Section 2: Réseau routier
Section 3: Réseau ferroviaireSection 4: Réseau des voies navigables et ports de navigation intérieure
Section 5: Ports maritimes
Section 6: AéroportsSection 7: Réseau de transport combinéSection 8: Réseau de gestion et d'information concernant le trafic maritime
Section 9: Réseau de gestion du trafic aérien
Section 10: Réseau de positionnement et de navigation
Section 2
Réseau routier
Outre les projets se référant aux liaisons figurant à l'annexe I, est considéré
d'intérêt commun tout projet d'infrastructure relatif à ces liaisons portant sur:
A. le développement du réseau, et en particulier:
— l'élargissement d'autoroutes ou l'aménagement de routes de haute qualité,
— la réalisation ou l'aménagement de contournements urbains ou d'agglo-
mérations urbaines,
— le renforcement de l'interopérabilité des réseaux nationaux.
B. le développement des systèmes de gestion du trafic et d'information des
usagers, et en particulier:
— la mise en place d'infrastructures télématiques de recueil de données sur
le trafic,
— le développement des centres d'information sur le trafic et des centres de
contrôle du trafic, y inclus l'échange de données entre centres d'informa-tion sur le trafic de différents pays,
— la mise en place de services d'information routière, notamment RDS-
TMC (
2),
— l'interopérabilité technique des infrastructures télématiques.
Section 3
Réseau ferroviaire
Outre les projets se référant aux liaisons figurant à l'annexe I, est considéré
d'intérêt commun tout projet d'infrastructure relatif à ces liaisons portant sur:
— l'interopérabilité entre les systèmes ferroviaires transeuropéens,
— l'interconnexion avec les réseaux des autres modes de transport.
Section 4
Réseau des voies navigables et ports de navigation intérieure
Ports de navigation intérieure
Les projets d'intérêt commun doivent porter uniquement sur les infrastructures
ouvertes à tout utilisateur sur une base non discriminatoire.
Outre les projets se référant aux liaisons et aux ports de navigation intérieure
figurant à l'annexe I est considéré d'intérêt commun tout projet d'infrastructure
correspondant à l'une ou à plusieurs des catégories suivantes:
1) accès du port par voie navigable;
2) infrastructure portuaire à l'intérieur de la zone portuaire;
3) autres infrastructures de transport à l'intérieur de la zone portuaire;1996D1692 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 107
(1) Ces critères et spécifications se rapportent aux sections correspondantes visées dans le
dispositif et/ou à l'annexe I.
(2) Système de message digital de circulation routière basé sur la radio et qui permet
d'accorder le flot de message général sur les besoins individuels de l'usager de la route.▼M1
▼M1
4) autres infrastructures de transport reliant le port aux différents éléments du
réseau transeuropéen de transport.
Est considéré comme étant d'intérêt commun tout projet qui concerne les
travaux suivants: la construction et la maintenance de tous les éléments du
système de transport généralement ouvert à tous les utilisateurs à l'intérieur du
port et des liaisons avec le réseau de transport national ou international; font
notamment partie de ces travaux la viabilisation et la maintenance des zones
utilisées à des fins d'activités économiques et connexes aux activités portuaires,
la construction et la maintenance de liaisons routières et ferroviaires, la cons-
truction et la maintenance, y compris le dragage, des accès ainsi que des autres
plans d'eau à l'intérieur du port, la construction et la maintenance des aides à la
navigation et des systèmes de gestion du trafic, de communication et d'informa-
tion dans le port et ses accès.
Gestion du trafic
Est considéré d'intérêt commun tout projet d'infrastructure portant notamment
sur:
— un système de signalisation et de guidage des navires, notamment les navires
transportant des marchandises dangereuses ou polluantes,
— des systèmes de communication en cas de détresse et pour la sécurité sur les
voies navigables.
Section 5
Ports maritimes
1.Conditions communes pour des projets d'intérêt commun concernant les
ports maritimes dans le réseau
Les projets d'intérêt commun doivent porter uniquement sur les infrastruc-
tures ouvertes à tout utilisateur sur une base non discriminatoire.
Est considéré comme étant d'intérêt commun tout projet qui concerne les
travaux suivants: la construction et la maintenance de tous les éléments du
système de transport généralement ouvert à tous les utilisateurs à l'intérieur
du port et des liaisons avec le réseau de transport national ou international;
font notamment partie de ces travaux la viabilisation et la maintenance des
zones utilisées à des fins d'activités économiques et connexes aux activités
portuaires, la construction et la maintenance de liaisons routières et ferro-
viaires, la construction et la maintenance, y compris le dragage, des accès
ainsi que des autres plans d'eau à l'intérieur du port, la construction et la
maintenance des aides à la navigation et des systèmes de gestion du trafic,
de communication et d'information dans le port et ses accès.
2.Spécifications des projets d'intérêt commun relatifs au réseau portuaire
maritime
Les projets d'intérêt commun doivent inclure tout projet d'infrastructure
répondant aux spécifications suivantes:
Spécifications du projet Catégories de ports
I.Promotion du transport maritime à courte
distance
Infrastructure nécessaire au développement du
transport maritime à courte distance et fluvio-
maritimeProjets relatifs aux ports relevant de la caté-
gorie A
II. Accès aux ports
Accès maritimes ou par voies navigables des
portsProjets relatifs aux ports relevant des catégories
Ae tB
Accessibilité permanente aux ports de la mer
Baltique situés approximativement à 60º de
latitude nord et au-delà, y compris les dépenses
d'équipement relatives aux travaux effectués
pour briser les glaces pendant l'hiverProjets relatifs aux ports relevant des catégories
A, B et C1996D1692 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 108
▼B
▼M1
▼M1
Spécifications du projet Catégories de ports
Création ou amélioration de l'accès à l' hinter-
land , reliant le port aux différents éléments du
réseau transeuropéen de transport, par des liai-
sons ferroviaires et routières et par les voies
navigablesProjets relatifs aux ports relevant de la caté-
gorie A
Aménagement de l'accès existant à l' hinterland ,
reliant le port aux différents éléments du réseau
transeuropéen de transport, par des liaisons
ferroviaires et routières et par les voies naviga-
blesProjets relatifs aux ports relevant des catégories
Ae tB
III. Infrastructure portuaire à l'intérieur de
la zone portuaire
Aménagement de l'infrastructure portuaire afin
d'accroître l'efficacité intermodaleProjets relatifs aux ports relevant des catégories
Ae tB
Amélioration de l'infrastructure portuaire, en
particulier dans les ports insulaires et dans les
régions périphériques et ultrapériphériquesProjets relatifs aux ports relevant de la caté-
gorie C
Développement et installation de systèmes de
gestion et d'information du type EDI (échange
de données informatisées) ou d'autres systèmes
de gestion intelligente du trafic de marchan-
dises et de passagers qui utilisent des technolo-
gies intégréesProjets relatifs aux ports relevant des catégories
A, B et C
Développement des installations de réception
portuaires pour les déchetsProjets relatifs aux ports relevant des catégories
A, B et C
Section 6
Aéroports
I. Critères de sélection des aéroports d'intérêt commun
Les aéroports d'intérêt commun doivent répondre aux critères de l'une des
composantes suivantes:
1) Les composantes internationales comprennent:
— tout aéroport ou système aéroportuaire (1) dont:
— le volume annuel de mouvements de passagers est supérieur ou
égal à 5 000 000 moins 10 %
ou
— le volume annuel de mouvements d'avions commerciaux est supé-
rieur ou égal à 100 000
ou
— le volume annuel de fret est supérieur ou égal à 150 000 tonnes
ou
— le volume annuel de mouvements de passagers extra-communau-
taires est égal ou supérieur à 1 000 000
ou
— tout nouvel aéroport créé en vue de remplacer une composante inter-
nationale existante qui ne peut plus se développer sur son site.
2) Les composantes communautaires comprennent:
— tout aéroport ou système aéroportuaire dont:
— le volume annuel de mouvements de passagers est compris entre
1 000 000 moins 10 % et 4 499 999
ou
— le volume annuel de fret est compris entre 50 000 et 149 999
tonnes
ou1996D1692 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 109
(1) Systèmes aéroportuaires (JO noL 240 du 24. 8. 1992, p. 14).▼B
▼B
— le volume annuel de mouvements de passagers est compris entre
500 000 et 899 999 avec au moins 30 % de trafic non national
ou
— le volume annuel de mouvements de passagers est compris entre
300 000 et 899 999 et situé à l'extérieur du continent européen à
plus de 500 kilomètres de la composante internationale la plus
proche
ou
— tout nouvel aéroport créé en vue de remplacer une composante
communautaire existante qui ne peut plus se développer sur son site.
3) Les composantes régionales et d'accessibilité comprennent tout aéroport:
— dont le volume annuel de mouvements de passagers est compris entre
500 000 et 899 999 avec moins de 30 % de trafic non national
ou
— dont le volume annuel de mouvements de passagers est compris entre
250 000 moins 10 % et 499 999
ou
— dont le volume annuel de fret est compris entre 10 000 et 49 999
tonnes
ou
— situé sur une île d'un État membre
ou
— situé dans une région enclavée de la Communauté et offrant des ser-
vices commerciaux avec des avions ayant une masse maximale audécollage supérieure à 10 tonnes.
Un aéroport est considéré comme situé dans une région enclavée lorsqu'il
se trouve à une distance supérieure à 100 kilomètres à vol d'oiseau de la
composante internationale ou communautaire la plus proche. Cette
distance peut être réduite à 75 kilomètres, à titre exceptionnel, en raison
de réelles difficultés d'accès dues au relief ou à l'état des infrastructures
de transport terrestre.
II. Spécifications des projets d'intérêt commun relatifs au réseau aéropor-
tuaire
Est considéré comme d'intérêt commun tout projet qui répond aux spécifica-
tions suivantes.
Spécifications du projetTypes de composantes principalement
concernées (*)
I.Optimisation de la capacité aéroportuaire existante
Action 1: optimisation de la capacité existante en termes
de mouvements d'avions, de passagers ou de fret, y
compris les équipements de navigation aérienne dépen-
dant de l'aéroportComposante internationale
Composante communautaire
Composante régionale et d'accessibi-
lité
Action 2: amélioration de la sécurité et de la sûreté dans
les aéroportsComposante internationale
Composante communautaire
Composante régionale et d'accessibi-
lité
Action 3: adaptation des infrastructures existantes rendue
nécessaire par la réalisation du marché intérieur, et plus
particulièrement les mesures sur la libre circulation des
personnes dans la CommunautéComposante internationale
Composante communautaire
Composante régionale et d'accessibi-
lité
II. Développement de nouvelles capacités aéroportuaires
Action 4: développement des infrastructures et équipe-
ments qui conditionnent la capacité aéroportuaire en
termes de mouvements d'avions, de passagers ou de fret,
y compris les équipements de navigation aérienne dépen-
dant de l'aéroportComposante internationale
Composante communautaire
Action 5: aménagement d'un nouvel aéroport en rempla-
cement d'un aéroport ou système aéroportuaire existant
ne pouvant plus se développer sur son siteComposante internationale
Composante communautaire1996D1692 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 110
▼B
Spécifications du projetTypes de composantes principalement
concernées (*)
III. Amélioration de la protection contre les nuisances générées par les activités aéropor-
tuaires
Action 6: amélioration de la compatibilité environnemen-
tale dans le domaine du bruit et du traitement des
effluents aéroportuairesComposante internationale
Composante communautaire
IV. Amélioration ou développement des accès à l'aéroport
Action 7: amélioration du développement des interfaces
entre l'aéroport et les infrastructures d'accèsComposante internationale
Composante communautaire
Action 8: amélioration ou développement des interconne-
xions avec les autres réseaux de transport, et plus parti-
culièrement le réseau ferroviaireComposante internationale
Composante communautaire
(*) Ce tableau n'exclut pas l'extension des actions concernées à d'autres composantes dans certains cas particu-
liers dûment justifiés.
Section 7
Réseau de transport combiné
Outre les projets se référant aux liaisons figurant à l'annexe I, est considéré
d'intérêt commun tout projet relatif à ces liaisons portant sur:
— la réalisation ou l'aménagement d'infrastructures ferroviaires ou de voies
navigables afin de rendre techniquement possible et économiquement
rentable le transport d'unités de chargement intermodales,
— la réalisation ou l'aménagement de centres de transfert entre modes terres-
tres, y compris la mise en place, dans le terminal, de matériels de
transbordement avec l'infrastructure correspondante,
— l'aménagement des zones portuaires afin de développer ou d'améliorer le
transport combiné entre la voie maritime et le rail, la voie navigable ou la
route,
— le matériel de transport ferroviaire spécialement adapté au transport combiné
lorsque les caractéristiques de l'infrastructure l'exigent notamment du point
du vue du coût d'un aménagement éventuel de cette infrastructure et sous
réserve que l'utilisation de ce matériel soit associée à l'infrastructure en ques-
tion et que les opérateurs concernés puissent en bénéficier de façon non
discriminatoire.
Section 8
Réseau de gestion et d'information concernant le trafic maritime
Est considéré d'intérêt commun tout projet:
— s'inscrivant dans les objectifs de la politique communautaire de sécurité
maritime
ou
— destiné à la mise en œuvre des conventions internationales et résolutions de
l'Organisation maritime internationale (OMI) dans le domaine de la sécurité
maritime, et portant sur:
— la mise en œuvre du système communautaire de notification des navires
à destination ou en provenance de ports de la Communauté, ainsi qu'au
transit au large des côtes de la Communauté, au moyen d'un système
électronique d'échanges de données, incluant également la transmission
de données entre navires et installations à terre au moyen de transpon-
deurs; une attention particulière s'attache aux systèmes électroniques
d'échange de données EDI (échange de données informatisées) incluant
des interfaces compatibles,
— le développement et l'amélioration des chaînes de radionavigation terres-
tres LORAN-C,
— le développement ou l'amélioration des systèmes de gestion et d'informa-
tion concernant le trafic maritime (STM) côtiers et portuaires et leur
interconnexion en vue d'un suivi et d'une gestion plus sûre et plus effi-
cace du trafic maritime, en particulier dans les zones de convergence, à
forte densité de trafic ou sensibles sur le plan de l'environnement,1996D1692 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 111
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— le développement d'outils permettant l'amélioration de la connaissance du
trafic: bases de données sur les flux de trafic et accidents maritimes,
développement de l'outil d'analyse des flux de trafic EPTO (European
Permanent Traffic Observatory),
— le développement d'infrastructures et d'équipements en vue de contribuer
à la mise en œuvre du Système mondial de détresse et de sécurité en mer
(SMDSM),
— le renforcement des systèmes télématiques d'échanges de données dans le
cadre du contrôle des navires par l'État du port.
Section 9
Réseau de gestion du trafic aérien
Est considéré d'intérêt commun tout projet permettant d'augmenter la capacité
du système et d'optimiser son utilisation qui s'inscrit dans une logique d'harmo-
nisation et d'intégration des moyens et des procédures des différentes
composantes nationales et qui est conforme aux normes internationales applica-
bles définies par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et par
les organismes européens compétents, en tenant compte en particulier des
travaux de l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
(Eurocontrol).
Ces projets portent sur:
— les études relatives à une meilleure utilisation de l'espace aérien par ses
différents usagers et à la mise en place d'un système de routes cohérent et
efficace,
— la planification et la gestion des flux de trafic aérien de façon à améliorer
l'adéquation entre l'offre et la demande et à optimiser l'utilisation des capa-
cités de contrôle disponibles,
— les études et travaux nécessaires à l'harmonisation des moyens et procédures
de façon à intégrer les différents prestataires de services en tenant compte
notamment des orientations arrêtées à l'échelle de la commission européenne
de l'aviation civile (CEAC),
— l'amélioration de la productivité du système grâce, notamment, à l'assistance
automatisée au contrôle et à des systèmes de détection et de résolution des
conflits potentiels,
— la contribution à la mise en place des moyens de communication, navigation
et surveillance nécessaires au contrôle du trafic aérien, y compris la promo-
tion des nouvelles technologies, en particulier les satellites et les liaisons de
données numériques, dans la mesure où cela permet la mise en conformité
avec les spécifications européennes communes.
Section 10
Réseau de positionnement et de navigation
Est considéré d'intérêt commun tout projet qui porte sur la mise en place de
toute composante du futur plan européen de radionavigation ainsi que sur la
mise en place d'un système global de positionnement et de navigation par satel-
lites qui s'intègre dans l'architecture suivante:
— centre de contrôle comprenant un système de traitement et de contrôle,
— réseau de stations terrestres de navigation,— segment spatial composé de satellites permettant la transmission des signaux
de navigation,
— réseau de stations de surveillance.1996D1692 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 112
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ANNEXE III
LISTE DES QUATORZE PROJETS RETENUS PAR LES CONSEILS
EUROPÉENS TENUS À ESSEN EN 1994 ET À DUBLIN EN 1996
1. Train à grande vitesse/transport combiné Nord-Sud
Nuremberg — Erfurt — Halle/Leipzig — Berlin
Axe du Brenner: Vérone — Munich
2. Train à grande vitesse (Paris)-Bruxelles/Brussel — Cologne — Amsterdam
— Londres
Belgique: frontière France/Belgique-Bruxelles/Brussel, Liège, frontière
Belgique/Allemagne
Bruxelles/Brussel-frontière Belgique/Pays-Bas
Royaume-Uni: Londres — accès tunnel sous la ManchePays-Bas: frontière Belgique/Pays-Bas — Rotterdam — Amsterdam
Allemagne: (Aix-la-Chapelle) G 27 Cologne — Rhin/Main
3. Train à grande vitesse Sud
Madrid — Barcelone — Perpignan — Montpellier
Madrid — Vitoria — Dax
4. Train à grande vitesse Est
Paris — Metz — Strasbourg — Appenweier — (Karlsruhe) dont section
Metz — Saarbücken — Mannheim et Metz — Luxembourg
5. Chemin de fer classique transport combiné: Ligne de la Betuwe
Rotterdam — frontière Pays-Bas/Allemagne — (Rhin/Ruhr)
6. Train à grande vitesse/transport combiné France/Italie
Lyon — TurinTurin — Milan — Venise — Trieste
7. Autoroutes grecques: Patra: Rio Antirio, Patra — Athènes — Thessalonique
— Promahon (frontière Grèce/Bulgarie) et Via Egnatia Igoumenitsa —
Thessalonique — Alexandropoulis — Ormenio (frontière Grèce/Bulgarie)
— Kipi (frontière Grèce/Turquie)
8. Liaison multimodale Portugal/Espagne avec le reste de l'Europe, par l'amé-
nagement de liaisons ferroviaires, routières, maritimes et aériennes dans les
trois corridors ibériques suivants:
— Galice (La Corogne)/Portugal (Lisbonne)
— Irún/Portugal (Valladolid-Lisbonne)— corridor sud-ouest (Lisbonne-Séville)
9. Liaison ferroviaire classique Cork — Dublin — Belfast — Larne — Stran-
raer
10. Aéroport de Malpensa (Milan)
11. Liaison fixe rail/route entre le Danemark et la Suède (liaison fixe de L'Øre-
sund) y compris voies d'accès pour les transports routier, ferroviaire, aérien
12. Triangle nordique (rail/route)
13. Liaison routière Irlande/Royaume-Uni/Benelux14. Ligne principale côte occidentale (rail)1996D1692 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 113
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