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►B RÈGLEMENT (CEE) No890/78 DE LA COMMISSION
du 28 avril 1978
relatif aux modalités de certification du houblon
(JO L 117 du 29.4.1978, p. 43)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
►M1Règlement (CEE) no1465/79 de la Commission du 13 juillet 1979 L 177 35 14.7.1979
►M2Règlement (CEE) no3479/80 de la Commission du 30 décembre 1980 L 363 83 31.12.1980
►M3Règlement (CEE) no1979/83 de la Commission du 18 juillet 1983 L 195 34 19.7.1983
Modifié par:
►A1Acte d'adhésion de la Grèce L 291 17 19.11.1979
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RÈGLEMENT (CEE) No890/78 DE LA COMMISSION
du 28 avril 1978
relatif aux modalités de certification du houblon
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no1696/71 du Conseil, du 26 juillet 1971, por-
tant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon(1),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no1170/77(2), et
notamment son article 2 paragraphe 5,
considérant que le règlement (CEE) no1784/77 du Conseil du 19 juil-
let 1977(3)a établi les règles générales de la certification du houblon;
considérant que, afin d'assurer une application largement uniforme de
la procédure de certification dans les États membres, il convient dedéfinir les produits qui lui sont soumis, les opérations que comporte la
certification et les indications qui doivent figurer sur les divers docu-
ments qui accompagnent lesdits produits;
considérant qu'il est opportun, aux fins du contrôle du houblon en
cônes, qu'une déclaration signée par le producteur, individuel ou asso-cié, accompagne la certification; que ce document doit contenir lesindications permettant l'identification du houblon à partir de sa présen-tation à la certification et jusqu'à la délivrance du certificat;
considérant que, pour la détermination des caractéristiques qualitatives
que doit présenter le houblon admis à la commercialisation, ilconvient de tenir compte de la teneur en humidité et en corps étran-gers; que, étant donné la réputation de qualité acquise par le houbloncommunautaire, il y a lieu, à cet égard, de s'inspirer des usages actuel-lement suivis dans les transactions commerciales;
considérant qu'il convient de laisser aux États membres le choix de la
méthode de contrôle de l'humidité du houblon; qu'il importe cependantque ces méthodes donnent des résultats comparables; que, toutefois,en cas de contestation, il est nécessaire d'utiliser une méthode commu-nautaire;
considérant que, afin de tenir compte des usages commerciaux cou-
rants dans certaines régions de la Communauté, il convient de définir
le houblon commercialisé avec graines ou sans graines et d'en prévoir
la mention sur le certificat;
considérant que, afin d'assurer aux utilisateurs une information exacte
sur l'origine et les caractéristiques des produits commercialisés, il estindiqué d'établir des règles communes pour le marquage des emballa-ges et la composition des numéros de référence des certificats;
considérant qu'il convient de prévoir que la certification du houblon
préparé à partir de houblon certifié à l'état non préparé ne peut inter-venir que si la préparation a lieu en circuit fermé d'opération; que,toutefois, si ces opérations ont lieu dans les halles ou entrepôts de cer-tification, il est opportun de simplifier la procédure de certificationconsécutive;
considérant que, lorsque le changement d'emballage d'un produit est
effectué sous contrôle officiel et sans transformation, il est également
opportun de simplifier la procédure de certification consécutive;
considérant que le règlement (CEE) n
o1784/77 prévoit, dans son arti-
cle 1erparagraphe 1 deuxième alinéa que les produits exempts de cer-
tification doivent être soumis à un contrôle; que ce contrôle doit assu-rer que ces produits, d'une part, ne peuvent perturber le circuit normal
(1)J O noL 175 du 4. 8. 1971, p. 1.
(2)J O noL 137 du 3. 6. 1977, p. 7.
(3)J O noL 200 du 8. 8. 1977, p. 1.
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de commercialisation des produits certifiés et, d'autre part, sont
conformes à leur destination et utilisés par leurs seuls destinataires;
considérant qu'il convient de charger de ce contrôle les organismes
qui assurent la certification;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont confor-
mes à l'avis du comité de gestion du houblon,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Au sens du présent règlement on entend par:
a) «houblon non préparé» le houblon qui a subi uniquement les opéra-
tions de premier séchage et premier emballage;
b) «houblon préparé» le houblon qui a subi, entre autres, les opéra-
tions de séchage final et emballage final;
c) «houblon avec graines» le houblon contenant des graines (semen-
ces) dans une proportion supérieure à 2 % de son poids;
d) «houblon sans graines» le houblon contenant des graines (semen-
ces) dans une proportion qui ne dépasse pas 2 % de son poids;
e) «extrait isomérisé de houblon» un extrait dans lequel les acides
alpha ont subi une isomération presque totale;
f) «scellage des emballages» la fermeture de l'emballage effectuée
sous contrôle officiel et de nature telle qu'elle soit détériorée lorsde l'ouverture;
g) «circuit fermé d'opération» un processus de préparation ou de
transformation du houblon effectué sous contrôle officiel en assu-rant qu'il ne sera utilisé qu'une seule entrée pour les produits origi-
nels et une seule sortie pour les produits préparés ou transformés,
sans possibilité d'ajouter ou de retirer du houblon ou des produitsdérivés pendant l'opération;
h) «lot» un nombre de colis de houblon ou de produits dérivés ayant
les mêmes caractéristiques présentés en même temps à la certifica-
tion par le même producteur individuel ou associé ou par le même
transformateur.
Article 2
1. Tout lot de houblon en cônes présenté à la certification doit être
accompagné d'une déclaration signée par le producteur comportant:
— le nom et l'adresse du producteur,
— l'année de récolte,
— la variété,
— le lieu de production,
— la référence cadastrale ou une indication officielle équivalente,
— le nombre de colis composant le lot.
2. Cette déclaration accompagne le lot de houblon tout au long des
éventuelles opérations de préparation ou de mélanges et en tout casjusqu'à la délivrance du certificat.
Article 3
1. Pour le houblon en cônes, seul peut être présenté à la certifica-
tion le houblon qui répond à la définition de l'article 1
erparagraphe 3
sous a) du règlement (CEE) no1696/71 et aux exigences minimales de
commercialisation fixées à l'annexe I du présent règlement.
2. Le contrôle du respect des exigences minimales de commerciali-
sation concernant le taux d'humidité du houblon est effectué selon unedes méthodes reprises à l'annexe II section B. Toutefois, les méthodesreprises à l'annexe II section B point 2 doivent être agréées par l'orga-nisme de contrôle et doivent donner des résultats dont l'écart type
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n'excède pas 2,0. En cas de contestation, le contrôle est effectué selon
la méthode reprise à l'annexe II section B point 1.
Les États membres communiquent à la Commission les méthodes
qu'ils utilisent.
3. Le contrôle du respect des exigences minimales de commerciali-
sation autres que le taux d'humidité est effectué selon les usagescommerciaux courants. Toutefois, en cas de contestation, le contrôleest effectué selon la méthode reprise à l'annexe II section C.
Article 4
Pour l'application des méthodes de contrôle visées à l'article 3 et repri-
ses à l'annexe II section B point 1 et à l'annexe II section C, la prise
d'échantillons s'effectue de la manière suivante:
a) le prélèvement porte, pour chaque lot, au moins sur un colis sur
dix et en tout cas sur deux colis au moins d'un même lot;
b) le prélèvement et le traitement des échantillons se font selon la
méthode décrite à l'annexe II section A.
Article 5
Le certificat visé à l'article 5 du règlement (CEE) n
o1784/77 doit por-
ter la mention «houblon avecgraines» ou «houblon sans graines»selon le cas.
Article 5 bis
Le certificat visé à l'article 5 du règlement (CEE) n
o1784/77 porte au
moins l'une des mentions suivantes apposée par l'autorité habilitée àeffectuer la certification:
— Produit certifié — Règlement (CEE) n
o890/78,
— Certificeret produkt — Forordning (EØF) nr. 890/78,— Zertifiziertes Erzeugnis — Verordnung (EWG) Nr. 890/78,
— Certified product — Regulation (EEC) No 890/78,
— Prodotto certificato — Regolamento (CEE) n. 890/78,— Gecertificeerd produkt — Verordening (EEG) nr. 890/78,
—Πιστοποιηµένο προϊόν
Κανονισµός (ΕΟΚ) αριθ. 890 /78.
Article 6
1. Le numéro de référence de certification à l'article 5 du règlement
(CEE) n
o1784/77 est composé à partir d'éléments de codification dési-
gnant les centres de certification, les États membres, les années derécolte et l'identification des lots comme indiqué à l'annexe III.
2. Ce numéro doit être le même pour les composants d'un même
lot.
3. Les États membres communiquent à la Commission, avant le 1
er
septembre 1978, la liste des centres de certification et le code est attri-
bué à chaque centre. ►A1Dans le cas de la Grèce, ces communica-
tions sont à faire avant la fin du troisième mois suivant la date de
l'adhésion. ◄
La liste de ces centres et de leur codification est publiée au Journal
officiel des Communautés européennes . Une mise à jour de cette liste
est publiée chaque année.
Article 7
Le marquage visé à l'article 1erparagraphe 2 du règlement (CEE) no
1784/77 est achevé sous contrôle, après scellage, sur l'unité d'embal-▼M1
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lage dans lequel le produit sera commercialisé, comme indiqué à l'an-
nexe IV.
Article 8
1. Le houblon préparé produit à partir de houblon qui a été certifié
à l'état non préparé ne peut être certifié que si la préparation a lieu en
circuit fermé d'opération.
2. Dans le cas où la préparation du houblon a lieu dans les halles
ou entrepôts de certification:
a) la délivrance du certificat n'intervient qu'après la préparation;
b) le houblon non préparé originel est accompagné de la déclaration
visée à l'article 2.
3. Dans tous les cas, un numéro est attribué au lot de houblon ori-
ginel avant la préparation. Ce numéro doit figurer dans le certificat du
houblon préparé.
4. Pour être certifiés, les produits élaborés à partir du houblon visés
à l'article 7 du règlement (CEE) 1784/77 doivent être fabriqués en cir-cuit fermé d'opération.
Article 9
1. Tant qu'ils sont en circulation, les poudres et extraits de houblon
ne peuvent faire l'objet du changement d'emballage visé à l'article 1
er
paragraphe 5 du règlement (CEE) no1784/77 que sous contrôle offi-
ciel.
2. Lorsque l'opération visée au paragraphe précédent est accomplie
sans qu'il y ait transformation du produit, la nouvelle procédure de
certification ne comporte que:
— le marquage du nouvel emballage,
— la mention de ce marquage et du changement d'emballage dans le
certificat originel.
Article 9 bis
En cas de revente, sur le territoire de la Communauté, après fraction-
nement d'un lot certifié, le produit doit être accompagné d'une facture
ou d'un document commercial établi par le vendeur, indiquant lenuméro du certificat ainsi que le nom de l'organisme qui l'a délivré.Doivent également figurer sur le document commercial ou la factureles informations suivantes reprises du certificat:
a) pour le houblon en cônes:
—la désignation du produit,
— le poids brut et/ou le poids net,— le lieu de production,
— l'année de récolte,
— la variété;
b) pour les produits élaborés à partir du houblon:
outre les indications figurant ci-dessus, les lieu et date de transfor-
mation.
Article 10
Les produits visés à l'article 1
erparagraphe 1 sous a) à d) du règlement
(CEE) no1784/77 sont soumis à un contrôle qui prend les formes sui-
vantes:
a) pour le houblon récolté sur les propres exploitations d'une brasserie
et utilisé par elle-même en l'état ou transformé:
— la brasserie fait parvenir pour chaque récolte, avant le 1er
novembre, à l'organisme de contrôle visé à l'article 1erpara-▼M1
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graphe 6 du règlement (CEE) no1784/77 une déclaration rela-
tive aux variétés, aux quantités récoltées, aux lieux de produc-tion, aux superficies assorties de la référence cadastrale ou
d'une indication officielle équivalente,
— aucun contrôle supplémentaire n'est requis lorsque le houblon
est transformé ou utilisé en l'état dans la brasserie même. Dans
les autres cas, le contrôle est le même que celui prévu sous c),à l'exception toutefois du point 5;
b) pour les extraits isomérisés de houblon, le transformateur déclare,
chaque année au plus tard le 31 décembre, à l'organisme de
contrôle les quantités produites ainsi que les quantités commerciali-sées. L'emballage doit porter la mention «extrait isomérisé de hou-blon» et l'indication du poids ou du volume;
c) pour les produits dérivés du houblon transformés sous contrat pour
le compte d'une brasserie, à condition que ces produits soient utili-sés par la brasserie elle-même, l'organisme de certification émet, àl'entrée du houblon dans le lieu de transformation, un documentqui reprend au fur et à mesure du déroulement des opérations detransformation au moins les indications suivantes:
1. référence du contrat;
2. destinataire;
3. établissement de transformation;
4. désignations du produit transformé;
5. numéro de référence du certificat ou de l'attestation d'équiva-
lence du houblon originel;
6. poids du produit transformé.
Ce document reçoit une référence qui est reportée sur l'emballage;
d) pour le houblon et les produits dérivés du houblon en petits
paquets destinés à la vente aux particuliers pour leur usage privé,
le poids du paquet ne peut excéder:
—►
M11 kilogramme ◄pour les cônes ou la poudre,
—►M1300 grammes ◄pour l'extrait;
la désignation du produit ainsi que le poids doivent figurer sur
l'emballage.
Article 11
Les États membres communiquent à la Commission, avant le 1ersep-
tembre 1978, la liste des zones ou des régions de production visées àl'article 6 paragraphe 1 du règlement (CEE) n
o1784/77. ►A1Dans
le cas de la Grèce, ces communications sont à faire avant la fin du
troisième mois suivant la date de l'adhésion. ◄
Article 12
Le présent règlement est applicable à partir du 1eraoût 1978.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.
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ANNEXE I
EXIGENCES MINIMALES DE COMMERCIALISATION DU HOUBLON EN CÔNES
Caractéristiques DescriptionTeneur maximale
(en % du poids)
Houblon préparéHoublon non pré-
paré
a) Humidité Teneur en eau 12 14
b) Proportion de feuilles
et de tigesParties de feuilles de sar-
ments, sarments, pédoncules
de feuilles ou de cônes; les
pédoncules des cônes ne sont
considérés comme tige qu'à
partir de 2,5 cm en longueur66
c) Proportion de brac-
téesBractées et bractéoles déta-
chées du rachis(sans objet) 20
d) Proportion de déchets
de houblonPetites particules résultant de
la cueillette à la machine,
d'une couleur allant du vert
foncé au noir, ne provenant
généralement pas du cône34
(e) Pour le «houblon
sans graines»
Proportion de graines
(semences)Fruits du cône parvenus à
maturité22
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ANNEXE II
A.MÉTHODE D'ÉCHANTILLONNAGE
Il sera procédé de la façon suivante pour l'échantillonnage des houblons en
cônes en vue de la détermination du taux d'humidité du houblon et, le cas
échéant, de la teneur en corps étrangers:
1.Prélèvement
a)Houblon emballé
Prélever, dans le nombre de colis prévu à l'article 4, un poids de houblon
proportionnel au poids du colis en prenant les échantillons suffisants
pour que le nombre de cônes représente correctement le colis.
b)Houblon en tas
Prélever par portions égales provenant de 5 à 10 endroits différents du
tas, aussi bien en surface qu'à diverses profondeurs. Mettre l'échantillon
dès que possible dans le récipient. Pour éviter une détérioration rapide,
la quantité de houblon doit être suffisamment importante pour qu'il soit
fortement comprimé lors de la fermeture du récipient.
Le poids de l'échantillon ne doit pas être inférieur à 100 grammes.
2.Mélange
Les échantillons doivent être soigneusement mélangés pour être représenta-
tifs du lot.
3.Sous-échantillonnage
Après mélange, prélever un ou plusieurs échantillons représentatifs et les
placer dans un récipient hermétique et étanche tel que boîte métallique ou
bocal en verre, sauf dans le cas du contrôle des seuls corps étrangers.
4. Sauf pendant leur transport, les échantillons doivent être conservés au froid.
On prendra soin de n'ouvrir le récipient pour effectuer l'examen ou l'analyse
de l'échantillon que lorsque celui-ci sera revenu à la température ambiante.
B.MÉTHODE DE CONTRÔLE DU TAUX D'HUMIDITÉ DU HOU-
BLON
1.Méthode (i)
Il est recommandé de ne pas moudre l'échantillon destiné à la détermination
de l'humidité. Il est très important de n'exposer les échantillons à l'air que le
minimum de temps nécessaire à leur transfert du récipient au vase à peser
(qui sera muni d'un couvercle).
Appareillage
Balance sensible à 0,005 gramme.Étuve électrique thermostatée à 105 — 107 degrés Celsius, dont on
contrôlera l'efficacité par le test au sulfate de cuivre.
Boîtes métalliques de 70 à 100 millimètres de diamètre et 20 à 30 millimè-
tres de profondeur, munies d'un couvercle bien adapté.
Dessicateur ordinaire, permettant de recevoir les boîtes et contenant un
agent desséchant tel que du silicagel avec indicateur coloré de saturation.
Mode opératoirePeser exactement 3 à 5 grammes de houblon dans une boîte tarée munie de
son couvercle. Opérer aussi rapidement que possible. Enlever le couvercle
et mettre la boîte dans l'étuve pendant exactement une heure. Recouvrir
rapidement la boîte et la mettre à refroidir pendant au moins vingt minutes
dans le dessicateur avant de la peser.
CalculCalculer la perte de poids et l'exprimer en pourcentage du poids de houblon
initial. L'écart maximal admis pour une seule détermination est égale à 1 %.
2.Méthode (ii)
Méthode utilisant soit un appareil à peser électronique qui sèche le houblon
à l'aide de rayons infrarouges ou d'air chauffé, soit un appareil de mesure
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électrique, ces appareils indiquant sur une échelle le taux d'humidité de
l'échantillon traité.
C.MÉTHODE DE CONTRÔLE DE LA TENEUR EN CORPS ÉTRAN-
GERS
1.Détermination des proportions de feuilles et de tiges, de bractées et de
déchets de houblon
Des échantillons de 5 fois 100 grammes sont tamisés à l'aide d'un tamis de
2 millimètres. La lupuline, les déchets et les graines qui en résultent sont
ramassés et les graines sont séparées à la main. Les échantillons sont placés
d'un côté. Le contenu du tamis de 2 millimètres est transféré séparément sur
un tamis de 10 millimètres et tamisé à nouveau.
Les cônes de houblon, les feuilles, les tiges et les matières étrangères sont
ramassés à la main sur le tamis tandis que les feuilles de cône, les graines,
les déchets de lupuline et un peu de feuilles et de tiges passent au travers
du tamis. Tout ceci est trié à la main et les morceaux sont regroupés ainsi:
1. feuilles et tiges;
2. houblon (feuilles de cône, cônes de houblon et lupuline);
3. déchets;4. graines;5. bractées pour le houblon non préparé.
Il est impossible de séparer les déchets et la lupuline. Par conséquent, utili-
sant un jugement objectif de la couleur, il faut estimer le pourcentage relatif
de chacun des deux et le poids se calcule en supposant que leur densité soit
identique.
Les différents groupes sont pesés et le pourcentage de chaque groupe est
déterminé par rapport au poids de l'échantillon initial.
2.Détermination de la proportion de graines (semences)
L'échantillon de 25 grammes sera déposé dans un récipient métallique ayant
un couvercle et placé dans une étuve à 115 degrés Celsius pendant deux
heures afin de neutraliser la substance résineuse gluante.
L'échantillon séché sera enveloppé dans un linge de coton à maille grossière
et frotté vigoureusement — ou bien battu mécaniquement — afin de déta-
cher les graines du houblon. Le houblon séché et brisé en fines particules
sera séparé des graines de houblon à l'aide d'un broyeur ou bien en utilisant
un tamis à maille métallique de 1 millimètre. Les rachis de strobile restants
avecles graines seront séparés soit en utilisant un plateau inc liné garni de
papier-émeri, soit en ayant recours à d'autres dispositifs qui permettent d'at-
teindre le même objectif, c'est-à-dire de retenir les rachis de strobile et
autres matières et de laisser passer les graines.
Les graines doivent être pesées. Le pourcentage de graines doit être calculé
par rapport au poids de l'échantillon initial.
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ANNEXE III
CODIFICATION ET ORDRE DE COMPOSITION DU NUMÉRO DE
RÉFÉRENCE DE CERTIFICATION
1.Centre de certification
nombre de 0 à 100 communiqué par l'État membre.
2.États membres procédant à la certification
B pour Belgique
D pour république fédérale d'Allemagne
DK pour Danemark
E pour GrèceF pour France
IRL pour Irlande
ITA pour Italie
LUX pour Luxembourg
NL pour Pays-Bas
UK pour Royaume-Uni
3.Année de récolte
les deux chiffres de la décennie de l'année de récolte.
4.Identification du lot
numéro attribué au lot par l'organisme de certification. Exemple: 12 B 77
170225.▼A1
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ANNEXE IV
MARQUAGE DES EMBALLAGES
Le marquage est effectué, selon la nature de l'emballage, comme suit:
a) houblon en cônes emballé en balles ou ballots:
— par impression sur l'emballage;
b) poudre de houblon en paquets:
— par impression sur le paquet;
c) poudre ou extrait de houblon en boîtes métalliques:
— par impression sur la boîte ou poinçonnage dans le métal de la boîte;
d) emballage scellé contenant un lot de paquets ou boîtes de poudre ou d'ex-
trait:
— par impression sur l'emballage scellé.