1975L0324 — FR — 01.01.1986 — 002.001 — 1
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►BDIRECTIVEDU CONSEIL
du 20 mai 1975
concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux générateurs aéro-
sols
(75/324/CEE)
(JO L 147 du 9.6.1975, p. 40)
Modifiée par:
Journalofficiel
nopage date
►A1 Acte d'adhésion de la Grèce L 291 17 19.11.1979
►A2 Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal L 302 23 15.11.1985
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DIRECTIVEDU CONSEIL
du 20 mai 1975
concernant le rapprochement des législations des États membres
relatives aux générateurs aérosols
(75/324/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission,vu l'avis de l'Assemblée (
1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
considérant que, dans certains États membres, les générateurs aérosols
doivent présenter certaines caractéristiques techniques fixées par desprescriptions impératives; que ces prescriptions diffèrent d'un Étatmembre à un autre; que, par leurs disparités, elles entravent les
échanges à l'intérieur de la Communauté;
considérant que ces obstacles à l'établissement et au fonctionnement du
marché commun peuvent être éliminés si les mêmes prescriptions sont
adoptées par tous les États membres soit en complément, soit aux lieuet place de leurs législations actuelles; que ces prescriptions doiventconcerner plus particulièrement la fabrication, le conditionnement etles capacités nominales des générateurs aérosols;
considérant que, en l'état actuel de la technique, il convient de limiter
le champ d'application de la présente directive aux générateurs aérosols
dont le récipient est en métal, en verre ou en plastique;
considérant que, pour tenir compte du progrès de la technique, il est
nécessaire de prévoir une adaptation rapide des prescriptions techniques
définies à l'annexe de la présente directive; qu'il convient, pour faciliterla mise en œuvre des mesures requises à cet effet, de prévoir uneprocédure établissant une coopération étroite entre les États membreset la Commission au sein du comité pour l'adaptation au progrès tech-
nique de la directive «générateurs aérosols»;
considérant qu'il pourrait arriver que des générateurs aérosols mis sur le
marché, bien que répondant aux prescriptions de la présente directive et
de son annexe, compromettent la sécurité; qu'il convient donc deprévoir une procédure destinée à pallier ce danger,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
La présente directive s'applique aux générateurs aérosols, tels qu'ils
sont définis à l'article 2, a l'exception de ceux dont le récipient a une
capacité totale inférieure à 50 millilitres et de ceux dont le récipient aune capacité totale supérieure à celle indiquée aux points 3.1, 4.1.1,4.2.1, 5.1 et 5.2 de l'annexe de la présente directive.
Article 2
On entend par générateur aérosol, au sens de la présente directive,
l'ensemble constitué par un récipient non réutilisable en métal, en verreou en plastique contenant un gaz comprimé, liquéfié ou dissous souspression, avec ou sans liquide, pâte ou poudre et pourvu d'un dispositif
de prélèvement permettant la sortie du contenu sous forme de parti-
cules solides ou liquides en suspension dans un gaz, ou sous forme demousse, de pâte ou de poudre, ou à l'état liquide.1975L0324 — FR — 01.01.1986 — 002.001 — 2
(1)J O noC 83 du 11. 10. 1973, p. 24.
(2)J O noC 101 du 23. 11. 1973, p. 28.
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Article 3
Le responsable de la mise sur le marché des générateurs aérosols
appose sur ces derniers le signe «3» (epsilon renversé) attestant ainsi
qu'ils répondent aux prescriptions de la présente directive et de sonannexe.
Article 4
Les États membres ne peuvent, pour des raisons concernant les
exigences contenues dans la présente directive et son annexe, refuser,
interdire ou restreindre la mise sur le marché d'un générateur aérosol
qui répond aux prescriptions de la présente directive et de son annexe.
Article 5
Les modifications qui sont nécessaires pour adapter au progrès tech-
nique l'annexe de la présente directive, sont arrêtées selon laprocédure prévue à l'article 7.
Article 6
1. Ilest institué un comité pour l 'adaptation au progrès technique de
la directive «générateurs aérosols», ci-après dénommé «comité», qui estcomposé de représentants des États membres et présidé par un repré-sentant de la Commission.
2. Le comité établit son règlement intérieur.
Article 7
1. Dans le cas où il est fait référence à la procédure définie au
présent article, le comité est saisi par son président, soit à l'initiativede celui-ci, soit à la demande du représentant d'un État membre.
2. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet des
mesures à prendre. Le comité émet son avis sur le projet dans un délai
de deux mois. Ilse prononce à l a majorité de ►
A2cinquante-
quatre◄voix, les voix des États membres étant affectées de la pondé-
ration prévue à l'article 148 paragraphe 2 du traité. Le président neprend pas part au vote.
3. a) La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu'elles sont
conformes à l'avis du comité.
b) Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l'avis du
comité, ou en l'absence d'avis, la Commission soumet sans tarder
au Conseilune proposition rel ative aux mesures à prendre. LeConseil statue à la majorité qualifiée.
c) Si, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la saisine
du Conseil, celui-ci n'a pas statué, les mesures proposées sontarrêtées par la Commission.
Article 8
1. Sans préjudice d'autres directives communautaires, notamment
des directives relatives aux substances et préparations dangereuses,
chaque générateur aérosol, ou une étiquette qui y est attachée dans le
cas où il n'est pas possible de porter des indications sur le générateuraérosol en raison de ses petites dimensions (capacité totale égale ouinférieure à 150 millilitres), doit porter de manière visible, lisible etindélébile les indications suivantes:
a) le nom et l'adresse ou la marque déposée du responsable de la mise
sur le marché du générateur aérosol;
b) le symbole de conformité à la présente directive, à savoir le signe
«3» (epsilon renversé);
c) des indications codées permettant d'identifier le lot de production;
d) les mentions énumérées au point 2.2 de l'annexe;
e) le contenu net en poids et en volume.1975L0324 — FR — 01.01.1986 — 002.001 — 3
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2. Les États membres peuvent subordonner la mise sur le marché sur
leur territoire des générateurs aérosols à l'emploi, pour la rédaction del'étiquetage, de la ou des langues nationales.
Article 9
Les États membres prennent toutes les mesures utiles pour empêcher
l'utilisation sur les générateurs aérosols de marques ou inscriptions
propres à créer une confusion avec le signe «3» (epsilon renversé).
Article 10
1. Si un État membre constate, sur la base d'une motivation circons-
tanciée, qu'un ou plusieurs générateurs aérosols, bien que conformesaux prescriptions de la présente directive, présentent un danger pourla sécurité ou la santé, il peut provisoirement interdire ou soumettre àdes conditions particulières sur son territoire la mise sur le marché dece ou ces générateurs aérosols. Il en informe immédiatement les autres
États membres et la Commission, en précisant les motifs justifiant sa
décision.
2. La Commission procède, dans un délai de six semaines, à la
consultation des États membres intéressés, puis elle émet sans tarderson avis et prend les mesures appropriées.
3. Si la Commission est d'avis que des adaptations techniques à la
présente directive sont nécessaires, ces adaptations sont arrêtées, soit
par la Commission, soit par le Conseil, selon la procédure prévue à
l'article 7; dans ce cas, l'État membre qui a adopté des mesures desauvegarde peut les maintenir jusqu'à l'entrée en vigueur de ces adapta-tions.
Article 11
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions nécessaires
pour se conformer à la présente directive dans un délai de dix-huitmois à compter de sa notification et en informent immédiatement la
Commission.
2. Les États membres veillent à communiquer à la Commission le
texte des dispositions de droit interne qu'ils adoptent dans le domainerégi par la présente directive.
Article 12
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1975L0324 — FR — 01.01.1986 — 002.001 — 4
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ANNEXE
1. DÉFINITIONS
1.1.Pressions
Par «pressions», on entend les pressions internes exprimées en bars
(pressions relatives).
1.2.Pression d'épreuve
Par «pression d'épreuve», on entend la pression à laquelle le récipient
vide du générateur aérosolpeut être soumis pendant 25 secondes sans
qu'une fuite ne se produise ou que les récipients en métal ou en plas-
tique ne présentent des déformations visibles et permanentes, à
l'exception de celles admises au point 6.1.1.2.
1.3.Pression de rupture
Par «pression de rupture», on entend la pression minimale qui provoque
une ouverture ou une cassure du récipient du générateur aérosol.
1.4.Capacité totale du récipient
Par «capacité totale», on entend le volume, exprimé en millilitres, d'un
récipient ouvert défini au ras de son ouverture.
1.5.Capacité nette
Par «capacité nette», on entend le volume, exprimé en millilitres, du
récipient du générateur aérosolconditionné.
1.6.Volume de la phase liquide
Par «volume de la phase liquide», on entend le volume qui est occupé
par les phases non gazeuses dans le récipient du générateur aérosol
conditionné.
1.7.Conditions d'essai
Par «conditions d'essai», on entend les pressions d'épreuve et de rupture
exercées hydrauliquement à 20 ºC (à ± 5 ºC).
1.8.Composantsinflammables
Par «composants inflammables» on entend:
a) les gaz qui sont inflammables au contact de l'air à une pression
normale;
b) les substances et préparations liquides dont le point d'éclair est infé-
rieur ou égalà 100 ºC.
La méthode de détermination du point d'éclair est définie à l'annexe V
de la directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le
rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et adminis-
tratives des États membres relatives à la classification, l'emballage et
l'étiquetage des substances dangereuses (1), modifiée en dernier lieu par
la directive 73/146/CEE (2).
2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES2.1.Construction et équipement
2.1.1. Le générateur aérosolconditionné doit être telqu'ilrépond, dans des
conditions normales d'emploi et de stockage, aux dispositions de la
présente annexe.
2.1.2. La valve doit, dans des conditions normales de stockage et de transport,
permettre une fermeture pratiquement étanche du générateur aérosolet
être protégée contre toute ouverture involontaire ainsi que contre toute
détérioration, par exemple à l'aide d'un couvercle de protection.1975L0324 — FR — 01.01.1986 — 002.001 — 5
(1)J O no196 du 16. 8. 1967, p. 1.
(2)J O noL 167 du 25. 6. 1973, p. 1.
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2.1.3. La résistance mécanique du générateur aérosolne doit pas pouvoir être
diminuée par l'action des substances contenues dans le récipient, même
pendant une période prolongée de stockage.
2.2.Inscriptions
Sans préjudice notamment des directives relatives aux substances et
préparations dangereuses, chaque générateur aérosol ou son emballage
doit porter d'une façon visible et lisible les mentions suivantes:
a) «Récipient sous pression. À protéger contre les rayons solaires et à
ne pas exposer à une température supérieure à 50 ºC. Ne pas percer
ou brûler, même après usage»;
b) «Ne pas vaporiser vers une flamme ou un corps incandescent», à
moins que le générateur aérosol ait été prévu à cet effet;
c) «Inflammable» ou le symbole d'une flamme si le contenu comprend
plus de 45 % en poids de composants inflammables, ou plus de 250
grammes de ces matières.
3. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX GÉNÉRA-
TEURS AÉROSOLS DONT LE RÉCIPIENT EST EN MÉTAL
3.1.Capacité
La capacité totale de ces récipients ne peut pas dépasser 1 000 millili-
tres.
3.1.1. Pression d'épreuve du récipient
a) Pour les récipients destinés à être conditionnés sous une pression
inférieure à 6,7 bars à 50 ºC, la pression d'épreuve doit être au
moins égale à 10 bars.
b) Pour les récipients destinés à être conditionnés sous une pression
égale ou supérieure à 6,7 bars à 50 ºC, la pression d'épreuve doit
être de 50 % supérieure à la pression interne à 50 ºC.
3.1.2. Conditionnement
À 50 ºC, la pression du générateur aérosol ne doit pas dépasser 12 bars,
quel que soit le type de gaz utilisé pour le conditionnement.
3.1.3. Volume de la phase liquide
À 50 ºC, le volume de la phase liquide existante ne doit pas dépasser
87 % de la capacité nette.
Toutefois, pour les récipients à fond concave qui devient convexe avant
l'éclatement, le volume de la phase liquide, à 50 ºC, peut atteindre 95 %
de la capacité nette.
4. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX GÉNÉRA-
TEURS AÉROSOLS DONT LE RÉCIPIENT EST EN VERRE
4.1.Récipients plastifiés ou protégés de façon permanente
Les récipients de ce type peuvent être utilisés pour le conditionnement
au gaz comprimé, liquéfié ou dissous.
4.1.1. Capacité
La capacité totale de ces récipients ne peut pas dépasser 220 millilitres.
4.1.2. Revêtement
Le revêtement doit être constitué par une enveloppe protectrice en
matière plastique ou autre matériau adapté, destiné à éviter le risque
de projection d'éclats de verre en cas de bris accidentel du récipient, et
doit être conçu de manière telle qu'il n'y ait aucune projection d'éclats
de verre lorsque le générateur aérosol conditionné, porté à la tempéra-
ture de 20 ºC, tombe d'une hauteur de 1,8 m sur un solen béton.
4.1.3. Pression d'épreuve du récipient
a) Les récipients utilisés pour le conditionnement au gaz comprimé ou
dissous doivent résister à une pression d'épreuve au moins égale à
12 bars.
b) Les récipients utilisés pour le conditionnement au gaz liquéfié
doivent résister à une pression d'épreuve au moins égale à 10 bars.1975L0324 — FR — 01.01.1986 — 002.001 — 6
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4.1.4. Conditionnement
a) Les générateurs aérosols conditionnés avec des gaz comprimés ne
devront pas avoir à supporter, à 50 ºC, une pression supérieure à
9 bars.
b) Les générateurs aérosols conditionnés avec des gaz dissous ne
devront pas avoir à supporter, à 50 ºC, une pression supérieure à
8 bars.
c) Les générateurs aérosols conditionnés avec des gaz liquéfiés ou des
mélanges de gaz liquéfiés ne devront pas avoir à supporter, à 20 ºC,
des pressions supérieures à celles indiquées dans le tableau suivant:
Capacité totalePourcentage en poids du gaz liquéfié
dans le mélange total
20 % 50 % 80 %
de 50 à 80 ml3,5 bars 2,8 bars 2,5 bars
de plus de 80 ml a 160 ml 3,2 bars 2,5 bars 2,2 bars
de plus de 160 ml à 220 ml 2,8 bars 2,1 bars 1,8 bar
Ce tableau indique les limites de pression admissibles à 20 ºC en
fonction du pourcentage de gaz.
Pour les pourcentages de gaz qui ne figurent pas dans ce tableau, les
pressions limites sont calculées par extrapolation.
4.1.5. Volume de la phase liquide
À 50 ºC, le volume de la phase liquide du générateur aérosol condi-
tionné ne doit pas dépasser 90 % de la capacité nette.
4.2.Récipient en verre non protégé
Les générateurs aérosols qui utilisent des récipients en verre non
protégé sont conditionnés exclusivement avec du gaz liquéfié ou
dissous.
4.2.1. Capacité
La capacité totale de ces récipients ne peut pas dépasser 150 millilitres.
4.2.2. Pression d'épreuve du récipient
La pression d'épreuve du récipient doit être au moins égale à 12 bars.
4.2.3. Conditionnement
a) Les générateurs aérosols conditionnés avec des gaz dissous ne
devront pas avoir à supporter, à 50 ºC, une pression supérieure à
8 bars.
b) Les générateurs aérosols conditionnés avec des gaz liquéfiés ne
devront pas avoir à supporter, à 20 ºC, des pressions supérieures à
celles indiquées dans le tableau suivant:
Capacité totalePourcentage en poids du gaz liquéfié
dans le mélange total
20 % 50 % 80 %
de 50 à 70 ml1,5 bar 1,5 bar 1,25 bar
de plus de 70 à 150 ml 1,5 bar 1,5 bar 1 bar
Ce tableau indique les limites de pression admissibles à 20 ºC en
fonction du pourcentage de gaz liquéfié.
Pour les pourcentages de gaz qui ne figurent pas dans ce tableau, les
pressions limites sont calculées par extrapolation.
4.2.4. Volume de la phase liquide
À 50 ºC, le volume de la phase liquide du générateur aérosol condi-
tionné au gaz liquéfié ou dissous ne doit pas dépasser 90 % de la
capacité nette.1975L0324 — FR — 01.01.1986 — 002.001 — 7
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5. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX GÉNÉRA-
TEURS AÉROSOLS DONT LE RÉCIPIENT EST EN PLASTIQUE
5.1. Les générateurs aérosols dont le récipient est en plastique et qui, à la
rupture, peuvent produire des éclats sont assimilés à des générateurs
aérosols dont le récipient est en verre non protégé.
5.2. Les générateurs aérosols dont le récipient est en plastique et qui, à la
rupture, ne peuvent pas produire des éclats sont assimilés à des généra-
teurs aérosols dont le récipient est en verre avec enveloppe protectrice.
6. ESSAIS
6.1.Exigences relatives aux essais, à garantir par le responsable de la
mise sur le marché
6.1.1. Épreuve hydraulique sur les récipients vides
6.1.1.1. Les récipients en métal, en verre ou en matière plastique des généra-
teurs aérosols doivent pouvoir résister à un test de pression
hydraulique conformément aux points 3.1.1, 4.1.3 et 4.2.2.
6.1.1.2. Les récipients en métalcomportant des déformations asymétriques ou
des déformations importantes ou autres défauts similaires seront rejetés.
Une déformation symétrique légère du fond, ou celle affectant le profil
de la paroi supérieure, est admise si le récipient satisfait au test de
rupture.
6.1.2. Test de rupture des récipients vides en métal
Le responsable de la mise sur le marché doit s'assurer que la pression
de rupture des récipients est supérieure d'au moins 20 % à la pression
d'épreuve prévue.
6.1.3. Test de chute des récipients en verre protégé
Le fabricant doit s'assurer que les récipients satisfont aux conditions
d'essai prévues au point 4.1.2.
6.1.4. Vérification individuelle des générateurs aérosols conditionnés
6.1.4.1. a) Chaque générateur aérosolconditionné doit être immergé dans un
bain d'eau. La température de l'eau et le temps de séjour du généra-
teur aérosol dans le bain doivent être tels qu'ils permettent:
— au contenu du générateur aérosold'atteindre l a température
uniforme de 50 ºC,
ou
— à la pression du générateur aérosol d'atteindre celle exercée par
le contenu à une température uniforme de 50 ºC.
b) Tout générateur aérosolprésentant une déformation visibl e et perma-
nente ou une fuite doit être rejeté.
6.1.4.2. Toutefois, tout système d'essai permettant d'obtenir un résultat équiva-
lent à celui du bain d'eau peut être utilisé par le responsable de la
mise sur le marché, sous sa responsabilité et avec l'accord du comité
visé à l'article 6 de la directive.
6.2.Exemples d'essais de contrôle pouvant être effectués par les États
membres
6.2.1. Essai des récipients vides
La pression d'épreuve est appliquée pendant 25 secondes sur cinq réci-
pients prélevés au hasard dans un lot homogène de 2 500 récipients
vides, c'est-à-dire fabriqués avec les mêmes matériaux et le même
processus de fabrication en série continue, ou dans un lot constituant
la production horaire.
Si un seulde ces récipients ne satisfait pas au test, on prél èvera au
hasard, dans le même lot, dix récipients supplémentaires que l'on
soumettra au même test.
Si l'un des récipients ne satisfait pas au test, le lot entier est impropre à
l'utilisation.
6.2.2. Essai des générateurs aérosols conditionnés
Les essais de contrôle d'étanchéité sont réalisés par immersion, dans un
bain d'eau, d'un nombre significatif de générateurs aérosols condi-
tionnés. La température de l'eau et le temps de séjour des générateurs
aérosols dans le bain doivent être tels qu'ils permettent au contenu1975L0324 — FR — 01.01.1986 — 002.001 — 8
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d'atteindre la température uniforme de 50 ºC pendant le temps néces-
saire pour que l'on puisse s'assurer qu'aucune fuite ni cassure ne se
produisent.
Tout lot de générateurs aérosols qui ne satisfait pas à ces essais doit
être considéré comme impropre à l'utilisation.1975L0324 — FR — 01.01.1986 — 002.001 — 9