1993L0057 — FR — 08.07.1993 — 000.001

Ce document constitue un outil de documentation et n’engage pas la responsabilité des institutions

modifiant les annexes des directives 86/362/CEE et 86/363/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales et les denrées alimentaires d'origine animale

Rectifié par:

▼B

DIRECTIVE 93/57/CEE DU CONSEIL

du 29 juin 1993

modifiant les annexes des directives 86/362/CEE et 86/363/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales et les denrées alimentaires d'origine animale

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 86/362/CEE du Conseil, du 24 juillet 1986, concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides dans les céréales ( 1 ), et notamment son article 11,

vu la directive 86/363/CEE du Conseil, du 24 juillet 1986, concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides dans les denrées alimentaires d'origine animale ( 2 ), et notamment son article 11,

vu la proposition de la Commission,

considérant qu'il apparaît souhaitable de mettre à jour la nomenclature de l'annexe I des directives 86/362/CEE et 86/363/CEE pour les mettre en conformité avec le règlement (CEE) no 2587/91 de la Commission ( 3 );

considérant qu'il apparaît également souhaitable d'étendre la portée de l'annexe I de la directive 86/362/CEE de manière à ce qu'elle s'applique non seulement au riz paddy ou naturel, mais aussi au riz décortiqué et au riz semi-blanchi ou blanchi, étant donné qu'une proportion de riz significative est mise en circulation sous ces dénominations;

considérant que, au vu des progrès scientifiques et techniques et des contraintes de la santé publique et de l'agriculture, il est désormais souhaitable de compléter l'annexe II de la directive 86/363/CEE en ce qui concerne les dispositions relatives à la fixation de teneurs maximales pour les œufs d'oiseaux et les jaunes d'œufs et de fixer des teneurs pour les pesticides qui y sont énumérés; que, dans un souci de clarté, il apparaît souhaitable de présenter une version codifiée de ladite annexe;

considérant que, pour le même motif, il apparaît également souhaitable de modifier les directives 86/362/CEE et 86/363/CEE en ajoutant des dispositions concernant d'autres résidus de pesticides pour les céréales et les produits d'origine animale, à savoir: acéphate, bénomyl, carbendazime, chloropyriphos, chloropyriphos-méthyl, chlorothalonil, cyperméthrine, deltaméthrine, fenvalérate, glyphosate, imazalil, iprodione, mancozèbe, manèbe, méthamidophos, métirame, perméthrine, procymidone, propinèbe, thiophanate-méthyl, vinclozoline, zinèbe;

considérant, toutefois, que les données relatives à certaines combinaisons de pesticides et de céréales ou de pesticides et de denrées alimentaires d'origine animale sont insuffisantes; qu'une période ne dépassant pas quatre ans sera nécessaire pour produire ces données; que, en conséquence, les valeurs maximales devraient être fixées sur la base de ces données au plus tart le 1er janvier 1998; que l'absence de données satisfaisantes conduirait normalement à la fixation de valeurs correspondant au seuil de dosage approprié;

considérant que, pour mieux estimer l'ingestion potentielle maximale de résidus de pesticides par voie alimentaire, il est prudent de fixer simultanément, lorsque c'est possible, les teneurs maximales de résidus de chaque pesticide dans toutes les composantes principales de la ration alimentaire; que ces teneurs représentent l'utilisation de quantités minimales de pesticides nécessaires pour une lutte adéquate, appliquées de telle manière que la quantité de résidus soit la plus petite possible ou soit toxicologiquement acceptable;

considérant que les teneurs maximales en résidus fixées dans la présente directive devront être réexaminées dans le cadre des réévaluations des substances actives prévues dans le programme de travail visé à l'article 8 paragraphe 2 de la directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ( 4 ),

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: