1995L0064 — FR — 20.11.2003 — 003.001 — 1
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►BDIRECTIVE95/64/CE DU CONSEIL
du 8 décembre 1995
relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer
(JO L 320 du 30.12.1995, p. 25)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1 Décision 98/385/CE de la Commission du 13 mai 1998 L 174 1 18.6.1998
►M2 Décision 2000/363/CE de la Commission du 28 avril 2000 L 132 1 5.6.2000
►M3 Règlement(CE) no1882/2003 du Parlementeuropéen etdu Conseil du
29 septembre 2003L 284 1 31.10.2003
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DIRECTIVE95/64/CE DU CONSEIL
du 8 décembre 1995
relative au relevé statistique des transports de marchandises et de
passagers par mer
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment sonarticle 213,
vu la proposition de la Commission (
1),
vu l'avis du Parlementeuropéen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
considérantque, pour accomplir les t âches qui lui sontconfiées dans le
cadre de la politique commune des transports maritimes, la Commis-
sion doit disposer de statistiques comparables, fiables, synchronisées
et régulières sur l'ampleur et le développement des transports demarchandises etde passagers par mer vers la Communaut é età part irde celle-ci entre États membres et à l'intérieur des États membres;
considérant également l'importance qui s'attache à une bonne connais-
sance du marché de transports maritimes pour les États membres et les
opérateurs économiques;
considérant qu'il n'existe à ce jour aucune statistique couvrant complè-
tement à l'échelle communautaire le transport de marchandises et depassagers par mer;
considérantque la décision 93/464/CEE du Conseil, du 22 juillet1993,
relative au programme-cadre pour des actions prioritaires dans le
domaine de l'information statistique 1993-1997 (
4) a souligné l'impor-
tance de l'établissement de statistiques complètes;
considérant que la collecte de données statistiques communautaires sur
une base comparable ou harmonisée permetl'ét ablissementd'unsystème intégré fournissant des informations fiables, compatibles et
actualisées;
considérant que les données relatives aux transports de marchandises et
de passagers par mer doivent être rendues comparables d'un Étatmembre à l'autre et entre les différents modes de transport;
considérant que la Commission devra, en temps opportun, présenter un
rapport rendant compte du fonctionnement de la présente directive;
considérant qu'il convient de prévoir une période de transition afin de
permettre aux États membres d'adapter leurs systèmes statistiques auxexigences de la présente directive et d'engager un programme d'étudespilotes portant sur les problèmes spécifiques que pose la collecte decertaines données;
considérantqu'il convientque, pendantla période de démarrage, la
Communauté fournisse aux États membres une contribution financièrepour l'exécution des travaux nécessaires;
considérant qu'il convient, pour l'application de la présente directive, y
compris les mesures requises pour son adaptation aux évolutions
économiques et techniques, de recourir au comité du programme statis-
tique créé par la décision 89/382/CEE, Euratom (
5);
considérant que, conformément au principe de subsidiarité, la création
de normes statistiques communes permettant de produire des informa-tions harmonisées est une action qui ne peut être traitée avec efficacitéqu'au niveau communautaire et que la collecte de données se fera dans1995L0064 — FR — 20.11.2003 — 003.001 — 2
(1)J O noC 214 du 4. 8. 1994, p. 12.
(2)J O noC 151 du 19. 6. 1995, p. 493.
(3)J O noC 397 du 31. 12. 1994, p. 6.
(4)J O noL 219 du 28. 8. 1993, p. 1.
(5)J O noL 181 du 28. 6. 1989, p. 47.
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chaque État membre sous l'autorité des organismes et des institutions
responsables de l'établissement des statistiques officielles,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
Les États membres établissent des statistiques communautaires sur les
transports de marchandises et de passagers effectués par les naviresfaisant escale dans les ports situés sur leur territoire.
Article 2
Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:1) «transports de marchandises et de passagers par mer»: les mouve-
ments de marchandises et de passagers au moyen de navires, surdes traversées effectuées entièrement ou partiellement en mer.
Le champ d'application de la présente directive inclut également les
marchandises:
a) transportées vers les installations off shore ;
b) récupérées des fonds marins etdéchargées dans les port s.
Les soutes et les avitaillements mis à la disposition des navires sont
exclus;
2) «navire de mer»: un navire autre que ceux qui naviguent exclusive-
ment dans les eaux intérieures ou dans les eaux situées à l'intérieur
ou dans le proche voisinage d'eaux abritées ou de zones où s'appli-
quent les règlements portuaires.
Les bateaux de pêche et les navires-usines pour le traitement du
poisson, les navires pour le forage etl'explorat ion, les remorqueurs,les pousseurs, les dragueurs, les navires de recherche etd'explora-tion, les navires de guerre et les bateaux utilisés uniquement à des
fins non commerciales n'entrent pas dans le champ d'application de
la présente directive;
3) «port»: un endroit muni d'installations permettant aux navires
marchands de s'amarrer etde décharger ou charger des marchan-dises, de débarquer ou d'embarquer des passagers de ou vers des
navires;
4) «nationalité de l'opérateur de transport maritime»: la nationalité du
pays où est établi le centre réel de l'activité commerciale de l'opéra-teur de transport;
5) «opérateur de transport maritime»: toute personne par laquelle ou au
nom de laquelle un contrat de transport de marchandises ou de
personnes par mer estconclu avec un chargeur ou un passager.
Article 3
Caractéristiques de la collecte des données
1. Les États membres collectent les données se rapportant aux
domaines suivants:
a) les informations relatives aux marchandises et aux passagers;
b) les informations relatives au navire.
Les navires d'une jauge brute inférieure à 100 peuvent être exclus de la
collecte des données.
2. Les caractéristiques de la collecte des données, à savoir les varia-
bles statistiques de chaque domaine, les nomenclatures pour leurclassification, ainsi que leur périodicité d'observation, sont indiquéesdans les annexes de la présente directive.1995L0064 — FR — 20.11.2003 — 003.001 — 3
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3. La collecte des données se fonde, dans toute la mesure du
possible, sur les sources disponibles, limitant la charge pesant sur lesrépondants.
Article 4
Ports
1. Aux fins de la présente directive, une liste de ports, codés et
classés par pays et par zones côtières maritimes, est établie selon laprocédure prévue à l'article 13.
2. Chaque État membre sélectionne sur cette liste les ports traitant
annuellementplus d'un million de t onnes de marchandises ou enregis-trant plus de 200 000 mouvements de passagers.
Pendant une période limitée à trois ans à compter de l'entrée en vigueur
de la présente directive, chaque État membre peut ne sélectionner que
les ports traitant annuellement plus de 2 millions de tonnes demarchandises ou enregistrant plus de 400 000 mouvements de passa-gers.
Pour chaque port sélectionné sont fournies des données détaillées,
conformémentà l'annexe VIII, pour les domaines (marchandises, passa-
gers) pour lesquels ce port remplit le critère de sélection et, le cas
échéant, des données sommaires pour l'autre domaine.
3. Pour les ports non sélectionnés de la liste, des données sommaires
sont fournies conformément à l'annexe VIII, titre «Ensemble dedonnées A3».
Article 5
Précision des statistiques
Les méthodes de collecte des données doivent être telles que les
données statistiques communautaires sur le transport maritime aient la
précision nécessaire pour les ensembles de données statistiques décrits
à l'annexe VIII. Les normes de précision sontét ablies selon la procé-dure prévue à l'article 13.
Article 6
Traitement des résultats de la collecte des données
Les États membres traitent les informations statistiques collectées selon
l'article 3, de façon à obtenir des statistiques comparables, ayant laprécision prévue à l'article 5.
Article 7
Transmission des résultats de la collecte des données
1. Les États membres transmettent à l'Office statistique des Commu-
nautés européennes les résultats de la collecte des données visés à
l'article 3, y compris les données déclarées confidentielles par les
États membres en vertu de la législation ou des pratiques nationalesconcernant la confidentialité statistique, conformément au règlement(Euratom, CEE) n
o1588/90 du Conseil, du 11 juin 1990, relatif à la
transmission à l'Office statistique des Communautés européennes
d'informations statistiques couvertes par le secret (1).
2. Les résultats sont transmis en conformité avec la structure des
ensembles de données statistiques définie à l'annexe VIII. Les moda-lités techniques de transmission des résultats sont fixées selon laprocédure prévue à l'article 13.
3. La transmission des résultats s'effectue dans un délai de cinq mois
à compter de la fin de la période d'observation pour les données dont la1995L0064 — FR — 20.11.2003 — 003.001 — 4
(1)J O noL 151 du 15. 6. 1990, p. 1.
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périodicité est trimestrielle et de huit mois pour les données dont la
périodicité est annuelle.
La première transmission couvre le premier trimestre de l'année 1997.
Article 8
Rapports
1. Les États membres communiquent à la Commission toute infor-
mation sur les méthodes utilisées pour la production des données. Ilslui communiquent également, le cas échéant, les changements substan-
tiels apportés aux méthodes de collecte utilisées.
2. La Commission transmet au Conseil un rapport sur l'expérience
acquise dans le travail effectué conformément à la présente directiveaprès trois années de collecte des données.
Article 9
Diffusion des données statistiques
La Commission diffuse les données statistiques appropriées, avec des
périodicités analogues à celles des transmissions des résultats.
Les modalités de publication ou de diffusion des données statistiques
par la Commission sont arrêtées selon la procédure prévue à l'article13.
Article 10
Période de transition
1. Pendant une période de transition égale au plus à trois ans, des
dérogations peuvent, selon la procédure prévue à l'article 13, êtreaccordées conformément à la présente directive, dans la mesure où les
systèmes nationaux de statistiques nécessitent des adaptations impor-
tantes.
2. Pendant la période de transition visée au paragraphe 1, un
programme d'études pilotes est adopté, selon la procédure prévue àl'article 13, en ce qui concerne:
a) la faisabilité et le coût, pour les États membres et les répondants, de
la collecte des données suivantes:
— la description des marchandises telles que définies à l'annexe III
et à l'annexe VIII, titre «Ensemble de données B1»,
— les passagers transportés sur de courtes distances,
— les informations relatives aux services de feeder et à la chaîne
intermodale des transports,
— les données relatives à la nationalité de l'opérateur de transport
maritime;
b) la possibilité de collecter des données en application des arrange-
ments conclus dans le cadre de la simplification des procédures decommerce, de l'Organisation de standardisation internationale (ISO),du Comité européen de normalisation (CEN) et des réglementations
douanières internationales.
La Commission informe le Conseil des résultats des études pilotes et
lui soumet des propositions concernant la possibilité de généraliser lesystème introduit par la présente directive en vue de la mise en œuvred'une collecte régulière de ces éléments d'information.
Article 11
Contribution financière
1. Les États membres bénéficient, pendant les trois premières années
de mise en œuvre des relevés statistiques prévus par la présente direc-tive, d'un concours financier de la Communauté au coût d'exécution destravaux correspondants.1995L0064 — FR — 20.11.2003 — 003.001 — 5
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2. Le montant des crédits alloués annuellement pour le concours
financier visé au paragraphe 1 estfixé dans le cadre de la procédurebudgétaire annuelle.
3. L'autorité budgétaire détermine les crédits disponibles pour
chaque année.
Article 12
Modalités d'application
Les modalités d'application de la présente directive, y compris les
mesures requises pour son adaptation aux évolutions économiques et
techniques, et notamment:
— l'adaptation des caractéristiques des données à collecter (article 3) et
du contenu des annexes à la présente directive dans la mesure oùcette adaptation n'implique pas une augmentation importante du
coût pour les États membres et/ou de la charge pesant sur les répon-
dants,
— la liste régulièrement mise à jour par la Commission de ports, codés
et classés par pays et par zones côtières maritimes (article 4),
— les exigences de précision (article 5),— la description de la composition d'un fichier de données et des
codes pour la transmission des résultats à la Commission (article 7),
— les modalités de publication ou de diffusion des données (article 9),— les dérogations aux dispositions de la présente directive à accorder
pendant la période de transition, ainsi que les études pilotes prévues(article 10),
— la nomenclature équivalente en jauge brute par groupe de navires
(annexe VII),
sont arrêtées selon la procédure prévue à l'article 13.
Article 13
1. La Commission est assistée par le comité du programme statis-
tique créé par la décision 89/382/CEE, Euratom, ci-après dénommé«comité».
2. Dans le cas où il est fait référence au présent article, les articles 4
et7 de la décision 1999/468/CE (
1) s'appliquent, dans le respect des
dispositions de l'article 8 de celle-ci.
La période prévue à l'article 4, paragraphe 3, de la décision 1999/468/
CE estfixée à t rois mois.
3. Le comité adopte son règlement intérieur.
Article 14
Mise en application
1. Les États membres adoptent les dispositions législatives, régle-
mentaires et administratives pour se conformer à la présente directive
avantle 1erjanvier 1997. Ils en informentimmédiat ementla Commis-
sion.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contien-
nent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'unetelle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cetteréférence sont arrêtées par les États membres.1995L0064 — FR — 20.11.2003 — 003.001 — 6
(1) Décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixantles modalit és de
l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (JO L
184 du 17.7.1999, p. 23).▼M3
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▼B
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des
dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domainerégi par la présente directive.
Article 15
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui
de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Article 16
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1995L0064 — FR — 20.11.2003 — 003.001 — 7
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ANNEXE I
VARIABLESET DÉFINITIONS
1. VARIABLES STATISTIQUES
a) Informations relatives aux marchandises et passagers:
— poids bruten t onnes des marchandises,
— type de fret, selon la nomenclature indiquée à l'annexe II,
— description des marchandises, selon la nomenclature indiquée à
l'annexe III,
— portdéclarant ,
— direction du mouvement, entrée ou sortie,— pour les entrées de marchandises: le port de chargement (c'est-à-dire
le portdans lequel la cargaison a ét é chargée sur le navire dans lequel
elle est arrivée dans le port déclarant) en utilisant les ports individuels
de l'Espace économique européen (EEE) décrits sur la liste des ports
et, en dehors de l'EEE, les zones côtières maritimes décrites à l'annexe
IV,
— pour les sorties de marchandises: le port de déchargement (c'est-à-dire
le portdans lequel la cargaison doitêt re déchargée du navire dans
lequel elle a quitté le port déclarant) en utilisant les ports individuels
de l'EEE décrits sur la liste des ports et, en dehors de l'EEE, les zones
côtières maritimes décrites à l'annexe IV,
— nombre de passagers commençant ou terminant une traversée.
Pour les marchandises tranportées par conteneur ou unités roll onroll off ,
les caractéristiques supplémentaires suivantes sont relevées:
— nombre de conteneurs avec cargaison,
— nombre de conteneurs sans cargaison,— nombre d'unités mobiles ( roll onroll off ) avec cargaison,
— nombre d'unités mobiles ( roll onroll off ) sans cargaison.
b) Informations relatives aux navires:
— nombre de navires,
— tonnes de port en lourd des navires ( deadweight ) ou jauge brute,
— pays ou territoire d'enregistrement des navires, selon la nomenclature
indiquée à l'annexe V,
— type des navires, selon la nomenclature indiquée à l'annexe VI,
— classe de taille des navires, selon la nomenclature indiquée à l'annexe
VII.
2. DÉFINITIONS
a) «Conteneur de transport»: élément d'équipement de transport
1) de caractère durable et, par conséquent, assez solide pour supporter des
utilisations multiples;
2) conçu de manière à faciliter le transport des marchandises par un ou
plusieurs mode de transport sans rupture de charge;
3) équipé d'accessoires permettant une manutention simple et tout parti-
culièrement le transfert d'un mode de transport à un autre;
4) conçu de manière à être rempli et déchargé;
5) d'une longueur de 20 pieds au moins.
b) «Unité roll onroll off »: un équipement à roues destiné au transport de
marchandises, tel que camion, remorque ou semi-remorque, qui peut être
conduit ou remorqué sur un navire. Les remorques appartenant aux ports
ou aux navires sont comprises dans cette définition. Les nomenclatures
doiventsuivre la recommandat ion CEE-ONU n
o21 «Codes de types de
fretdes emballages etdes mat ériaux d'emballage».
c) «Fret en conteneur»: conteneurs avec ou sans cargaison, chargés sur le
navire qui les transportent par mer ou déchargés de celui-ci.
d) «Fret roll onroll off »: unités roll onroll off etmarchandises (en cont e-
neur ou non) en unités roll onroll off montant sur le navire qui les
transportent par mer ou descendant de celui-ci.
e) «Tonnage brut de marchandises»: tonnage de marchandises transportées, y
compris les emballages, mais sans la tare des conteneurs et unités roll on
roll off .1995L0064 — FR — 20.11.2003 — 003.001 — 8
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f) «Tonnage de porten lourd (DWT)»: la différence, exprimée en t onnes,
entre, d'une part, le déplacement d'un navire en calaison franc-bord d'été
dans une eau d'un poids spécifique de 1,025 et, d'autre part, le poids du
navire à vide, c'est-à-dire le déplacement, exprimé en tonnes, du navire
sans cargaison, sans combustible ni huile de graissage, sans eau de ballas-
tage, sans eau fraîche ni eau potable dans les réservoirs, sans provisions
consommables, sans passagers ni équipage ni leurs effets.
g) «Jauge brute»: les dimensions hors tout d'un navire, déterminées confor-
mément à la convention internationale de 1969 sur le jaugeage des
navires.1995L0064 — FR — 20.11.2003 — 003.001 — 9
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ANNEXE II
CLASSIFICATIONDU TYPE DE FRET
Catégorie (1) Code Description Tonnage Nombre
Vrac liquide 10 Marchandises en vrac liquide (pas
d'unité de fret)X
11 Gaz liquéfié X
12 Pétrole brut X
13 Produits pétroliers X
19 Autres marchandises en vrac
liquideX
Vrac solide 20 Marchandises en vrac sec (pas
d'unité de fret)X
21 Minerai X
22 Charbon X
23 Produits agricoles (par
exemple céréales, soja,
tapioca)X
29 Autres marchandises en vrac
secX
Conteneurs 30 Marchandises dans grands conte-
neursX(3)X
31 Unités de fret de 20 ′ X(3)X
32 Unités de fret de 40 ′ X(3)X
33 Unités de fret > 20 ′et< 40 ′ X(3)X
34 Unités de fret > 40 ′ X(3)X
Roll on-roll off
(autopropulsées)50 Unités autopropulsées mobiles X X
51 Marchandises dans véhicules
routiers automobiles pour le
transport de marchandises et
remorques accompagnantesX(3)X
52 Voitures particulières, motocy-
cles etremorques/caravanes
accompagnantesX(2)
53 Autocars pour passagers X (2)
54 Véhicules automobiles import/
exportXX (2)
56 Animaux vivants «sur pied» X X (2)
59 Autres unités autopropulsées
mobilesXX
Roll on-roll of
(non autopropulsées)60 Unités non autopropulsées
mobilesXX
61 Marchandises dans remorques
routières à marchandises et
semi-remorques non accompa-
gnéesX(3)X
62 Caravanes non accompagnées
et autres véhicules routiers
agricoles etindust rielsXX (2)
63 Marchandises dans wagons de
chemins de fer, remorques
pour le transport maritime
transportées par des navires,
barges pour le transport de
marchandises transportées par
des naviresX(3)X
69 Autres unités non autopropul-
sées mobilesXX
Autre fret général
(petits conteneurs
inclus)90 Autre fret non classé ailleurs X
91 Produits forestiers X
92 Produits ferreux et acier X
99 Autre fret général X
(1) Ces catégories sont compatibles avec la recommandation CEE-ONU no21.
(2) Uniquement nombre total d'unités.
(3) La quantité enregistrée est le poids brut des marchandises incluant l'emballage mais excluant le poids des conte-
neurs etdes unit és roll on-roll off.1995L0064 — FR — 20.11.2003 — 003.001 — 10
ANNEXE III
NOMENCLATUREDES MARCHANDISES
La nomenclature des marchandises utilisée est constituée par les 24 groupes de marchandises (première colonne ci-dessous), basés
sur la nomenclature uniforme de marchandises pour les statistiques de transport NST/R (1) jusqu'à ce que sa substitution soit
décidée par la Commission, après consultation des États membres.
GROUPE DE MARCHANDISES
Groupe des marchan-
disesChapitre de la NST/R Groupes de la NST/R Désignation des marchandises
1 0 01 Céréales
2 02, 03 Pommes de terre, autres légumes frais ou congelés, fruits frais
3 00, 06 Animaux vivants, betteraves à sucre
4 05 Bois etliège
5 04, 09 Matières textiles et déchets, autres matières premières d'origine animale ou végétale
6 1 11, 12, 13, 14, 16, 17 Denrées alimentaires et fourrages
7 18 Oléagineux
8 2 21, 22, 23 Combustibles minéraux solides
9 3 31 Pétrole brut
10 32, 33, 34 Produits pétroliers
11 4 41, 46 Minerais de fer, ferrailles poussières de hauts fourneaux
12 45 Minerais etdéchet s non ferreux
13 5 51, 52, 53, 54, 55, 56 Produits métallurgiques
14 6 64, 69 Ciments, chaux, matériaux de construction manufacturés
15 61, 62, 63, 65 Minéraux bruts ou manufacturés
16 7 71, 72 Engrais naturels ou manufacturés17 8 83 Produits carbochimiques, goudrons
18 81, 82, 89 Produits chimiques, excepté produits carbochimiques et goudrons
19 84 Cellulose etdéchet s▼M11995L0064 — FR — 20.11.2003 — 003.001 — 11
Groupe des marchan-
disesChapitre de la NST/R Groupes de la NST/R Désignation des marchandises
20 9 91, 92, 93 Véhicules et matériels de transport, machines, moteurs, même demontés et pièces
21 94 Articles métalliques
22 95 Verre, verrerie, produits céramiques
23 96, 97 Cuirs, textiles, habillements, articles démontés, manufacturés divers
24 99 Articles divers
(1) Publication de l'Office statistique des Communautés européennes, edition de 1968 (JO L 151 du 15.6.1990, p. 1).▼M11995L0064 — FR — 20.11.2003 — 003.001 — 12
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ANNEXE IV
ZONES CÔTIÈRES MARITIMES
La nomenclature à utiliser est la géonomenclature [nomenclature des pays pour
les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre
ses États membres, originellement établie par le règlement (CEE) no1736/75 du
Conseil du 24 juin 1975 (1)] en vigueur l'année à laquelle se réfèrentles
données.
Le code consiste en quatre chiffres: les trois chiffres du code de la nomenclature
mentionnée ci-dessus, suivis du chiffre zéro (code 0030 pour les Pays-Bas, par
exemple), sauf pour les pays qui sontdivisés en plusieurs zones côt ières mari-
times, lesquelles seront caractérisées par un quatrième chiffre différent de zéro
(de 1 à 7), comme indiqué ci-après:
Code Zones côtières maritimes
0011 France: Atlantique et mer du Nord
0012 France: Méditerranée
0013 Départements français d'outre-mer: Guyane française
0014 Départements français d'outre-mer: Martinique et Guadeloupe
0015 Départements français d'outre-mer: Réunion
0041 Allemagne: mer du Nord
0042 Allemagne: mer Baltique
0043 Allemagne: intérieur des terres
0061 Royaume-Uni
0062 Île de Man
0063 Îles Anglo-Normandes
0111 Espagne: Atlantique (Nord)
0112 Espagne: Méditerranée et Atlantique (Sud), y compris les îles
Baléares etles îles Canaries
0301 Suède: mer Baltique
0302 Suède: mer du Nord
0521 Turquie: mer Noire
0522 Turquie: Méditerranée
0751 Russie: mer Noire
0752 Russie: Baltique
0753 Russie: Asie
2041 Maroc: Méditerranée
2042 Maroc: Afrique de l'Ouest
2201 Égypte: Méditerranée
2202 Égypte: mer Rouge
6241 Israël: Méditerranée
6242 Israël: mer Rouge
6321 Arabie saoudite: mer Rouge
6322 Arabie saoudite: Golfe
4001 États-Unis d'Amérique: Atlantique (Nord)
4002 États-Unis d'Amérique: Atlantique (Sud)
4003 États-Unis d'Amérique: Golfe
4004 États-Unis d'Amérique: Pacifique (Sud)
4005 États-Unis d'Amérique: Pacifique (Nord)
4006 États-Unis d'Amérique: Grands Lacs
4007 Porto Rico
4041 Canada: Atlantique
4042 Canada: Grands Lacs ethautdu Saint -Laurent
4043 Canada: côte Ouest
4801 Colombie: côte Nord
4802 Colombie: côte Ouest
Avec les codes supplémentaires
9991 Installations off shore
9992 Agrégats et n.c.a.1995L0064 — FR — 20.11.2003 — 003.001 — 13
(1) JO L 183, 14.7.1975, p. 3.
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ANNEXE V
NATIONALITÉD'ENREGISTREMENTDU NAVIRE
La nomenclature à utiliser est la géonomenclature [nomenclature des pays pour
les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre
ses États membres, originellement établie par le règlement (CEE) no1736/75 du
Conseil (1)] en vigueur l'année à laquelle se réfèrentles données.
Le code consiste en quatre chiffres: les trois chiffres du code de la nomenclature
mentionnée ci-dessus, suivis par le chiffre zéro (code 0010 pour la France, par
exemple), sauf pour les pays qui ontplusieurs regist res.
Dans les cas où il reste plusieurs registres pour un pays, le code sera:
0051 Italie — premier registre
0052 Italie — registre international
0061 Royaume-Uni
0062 Île de Man
0063 Îles Anglo-Normandes0064 Gibraltar
0081 Danemark
0082 Danemark (DIS)
0101 Portugal
0102 Portugal (MAR)
0111 Espagne
0112 Espagne (Rebeca)
0281 Norvège
0282 Norvège (NIS)
4001 États-Unis d'Amérique
4002 Porto Rico
4680 Îles Vierges britanniques
4700 Montserrat
8141 Océanie néo-zélandaise
8142 Îles Cook
8901 Autres régions polaires
8902 Territoire antarctique français (dont îles Kerguelen)1995L0064 — FR — 20.11.2003 — 003.001 — 14
(1) JO L 183 du 14.7.1975, p. 3.
▼B
ANNEXE VI
NOMENCLATURE DU TYPE DE NAVIRE(CST-COM)
Type Catégories incluses dans chaque type de navire
10 Vracs liquides Pétrolier
Navire-citerne pour produits chimiques
Transporteur de gaz liquéfié
Chaland-citerne
Autres navires-citernes
20 Vracs secs Pétrolier/vraquier
Vraquier
31 Conteneur Porte-conteneurs integral
32 Transporteur spécialisé Porte-barges
Transporteur de produits chimiques
Transporteur de combustibles irradiés
Transporteur de bétail
Transporteur de véhicules
Autre transporteur spécialisé
33 Marchandises générales, non
spécialiséesNavire frigorifique
Navire pour manutention par roulage et pour passa-
gers
Porte-conteneurs à manutention par roulage
Autre fret à manutention par roulage
Transporteur mixte marchandises générales/passagers
Transporteur mixte marchandises générales/conte-
neurs
Transporteur de marchandises générales à un seul
pont
Transporteur de marchandises générales à plusieurs
ponts
34 Barge/chaland pour cargai-
sons sèchesBarge pontée
Barge à déversoir
Barge portée
Barge/chaland ouvertpour cargaisons sèches
Barge/chaland couvertpour cargaisons sèches
Autres barges/chalands pour cargaisons sèches n.c.a.
35 Passagers Navires pour croisières
Autre navire conçu uniquement pour le transport de
passagers
41 Pêche Bateau de pêche (*)
Navire-usine pour le traitement du poisson (*)
42 Activités off shore Forage et exploitation (*)
Ravitaillement offshore
43 Remorqueurs (*) Remorqueurs (*)
Pousseurs (*)
49 Divers (*) Recherche/exploration (*)
Dragueurs (*)
Autres navires et bateaux n.d.a. (*)
(*) Non concernés par la présente directive.1995L0064 — FR — 20.11.2003 — 003.001 — 15
▼M1
ANNEXE VII
CLASSESDE TAILLE DES NAVIRES
exprimées en tonnes de port en lourd (DWT) ou en jauge brute (GT)
Cette nomenclature concerne uniquement les bateaux d'une jauge brute de 100 ou plus
GroupeLimite inférieure Limite supérieure
DWT GT DWT GT
01 — 100 jusqu'à 499 jusqu'à 499
02 500 500 999 999
03 1 000 1 000 1 999 1 999
04 2 000 2 000 2 999 2 999
05 3 000 3 000 3 999 3 999
06 4 000 4 000 4 999 4 99907 5 000 5 000 5 999 5 999
08 6 000 6 000 6 999 6 999
09 7 000 7 000 7 999 7 999
10 8 000 8 000 8 999 8 999
11 9 000 9 000 9 999 9 999
12 10 000 10 000 19 999 19 999
13 20 000 20 000 29 999 29 999
14 30 000 30 000 39 999 39 999
15 40 000 40 000 49 999 49 999
16 50 000 50 000 79 999 79 999
17 80 000 80 000 99 999 99 999
18 100 000 100 000 149 999 149 999
19 150 000 150 000 199 999 199 999
20 200 000 200 000 249 999 249 999
21 250 000 250 000 299 999 299 999
22 300 000 etplus — —
NB: Si les navires d'une jauge brute inférieure à 100 sont pris en compte au titre de la présente directive, il leur est
attribué un code de groupe «99».1995L0064 — FR — 20.11.2003 — 003.001 — 16
▼M1
ANNEXE VIII
STRUCTUREDES ENSEMBLES DE DONNÉES STATISTIQUES
Les ensembles de données spécifiés dans cette annexe définissent la périodicité
des statistiques sur le transport maritime requises par la Communauté. Chaque
ensemble définit une ventilation croisée sur un nombre limité de dimensions à
différents niveaux des nomenclatures, avec agrégation sur toutes les autres
dimensions, et pour laquelle des statistiques de bonne qualité sont nécessaires.
Les conditions de la collecte de l'ensemble de données B1 seront fixées par le
Conseil, sur proposition de la Commission, au vu des résultats de l'étude pilote
menée pendant une période transitoire de trois ans, telle que définie à l'article 10
de la présente directive.
STATISTIQUES SOMMAIRES ET DÉTAILLÉES
— Les ensembles de données à fournir pour les ports sélectionnés pour les
marchandises etles passagers sont : A1, A2, B1, C1, E1 etsoitF1, soitF2,
soitF1 etF2.
— Les ensembles de données à fournir pour les ports sélectionnés pour les
marchandises, mais non pour les passagers, sont: A1, A2, A3, B1, C1, E1
etsoitF1, soitF2, soitF1 etF2.
— Les ensembles de données à fournir pour les ports sélectionnés pour les
passagers, mais non pour les marchandises, sont: A3, D1 et soit F1, soit
F2, soitF1 etF2.
— L'ensemble de données à fournir pour les ports non sélectionnés (ni pour les
marchandises ni pour les passagers) est: A3.
Ensemble de données A1: Transports maritimes dans les principaux ports européens par port, type
de fretetrelat ion
Périodicité: trimestrielle
Variables Détail des codes Nomenclatures
Dimensions Tableau 2 positions alphabéti-
quesA1
Année de référence 4 positions numéri-
ques(par exemple 1997)
Trimestre de réfé-
rence1 position numérique (1, 2, 3, 4)
Port déclarant 5 positions alphabéti-
quesPorts EEE sélectionnés de la
liste des ports
Direction 1 position numérique Entrée, sortie (1, 2)
Portde chargement /
déchargement5 positions alphabéti-
quesPorts EEE de la liste des ports
Relation 4 positions numéri-
quesZones côtières maritimes,
annexe IV
Type de fret 1 position numérique Type de fret, annexe II (caté-
gories 1, 2, 3, 5, 6, 9)
Données: Poids brutdes marchandises en t onnes.1995L0064 — FR — 20.11.2003 — 003.001 — 17
▼M1
Ensemble de données A2: Transports maritimes, autres qu'en conteneurs ou unités mobiles, dans les
principaux ports européens par port, type de fret et relation
Périodicité: trimestrielle
Variables Détail des codes Nomenclatures
Dimensions Tableau 2 positions alphabéti-
quesA2
Année de référence 4 positions numéri-
ques(par exemple 1997)
Trimestre de réfé-
rence1 position numérique (1, 2, 3, 4)
Port déclarant 5 positions alphabéti-
quesPorts EEE sélectionnés de la
liste des ports
Direction 1 position numérique Entrée, sortie (1, 2)
Portde chargement /
déchargement5 positions alphabéti-
quesPorts EEE de la liste des ports
Relation 4 positions numéri-
quesZones côtières maritimes,
annexe IV
Type de fret2 posit ions numéri-
quesType de fret, annexe II
(conteneurs et roll on-roll off
exclus) sous-catégories 10, 11,
12, 13, 19, 20, 21, 22, 23, 29,
90, 91, 92, 99)
Données: Poids brutdes marchandises en t onnes.
Ensemble de données A3: Informations demandées aux ports pour lesquels des statistiques détail-
lées ne sontpas demandées (art icle 4, paragraphe 3)
Périodicité: annuelle
Variables Détail des codes Nomenclatures
Dimensions Tableau 2 positions alphabéti-
quesA3
Année de référence 4 positions numéri-
ques(par exemple 1997)
Trimestre de réfé-
rence1 position numérique (0)
Port déclarant 5 positions alphabéti-
quesTous les ports de la liste des
ports
Direction 1 position numérique Entrée, sortie (1, 2)
Données: Poids brutdes marchandises en t onnes.
Nombre de passagers.1995L0064 — FR — 20.11.2003 — 003.001 — 18
▼M1
Ensemble de données B1: Transports maritimes dans les principaux ports européens par port, type
de fret, marchandise et relation
Périodicité: annuelle
Variables Détail des codes Nomenclatures
Dimensions Tableau 2 positions alphabéti-
quesB1
Année de référence 4 positions numéri-
ques(par exemple 1997)
Trimestre de réfé-
rence1 position numérique (0)
Port déclarant 5 positions alphabéti-
quesPorts EEE sélectionnés de la
liste des ports
Direction 1 position numérique Entrée, sortie (1, 2)
Portde chargement /
déchargement5 positions alphabéti-
quesPorts EEE de la liste des ports
Relation 4 positions numéri-
quesZones côtières maritimes,
annexe IV
Type de fret 1 position numérique Type de fret, annexe II (caté-
gories 1, 2, 3, 5, 6, 9)
Marchandise 2 positions numéri-
quesNomenclature des marchan-
dises annexe III
Données: Poids brutdes marchandises en t onnes.
Ensemble de données C1: Transports maritimes, en conteneurs ou roll on-roll off, dans les principaux
ports européens par port, type de fret, relation et situation de chargement
Périodicité : trimestrielle
Variables Détail des codes Nomenclatures
Dimensions Tableau 2 positions alphabéti-
quesC1
Année de référence 4 positions numéri-
ques(par exemple 1997)
Trimestre de réfé-
rence1 position numérique (1, 2, 3, 4)
Port déclarant 5 positions alphabéti-
quesPorts EEE sélectionnés de la
liste des ports
Direction 1 position numérique Entrée, sortie (1, 2)
Portde chargement /
déchargement5 positions alphabéti-
quesPorts EEE de la liste des ports
Relation 4 positions numéri-
quesZones côtières maritimes,
Annexe IV
Type de fret 1 position numérique Type de fret (conteneur et roll
on-roll off uniquement),
annexe II (sous-catégories 30,
31, 32, 33, 34, 50, 51, 52, 53,
54, 56, 59, 60, 61, 62, 63 et69)
Données: Poids brut des marchandises en tonnes (type de fret: sous-catégories 30, 31, 32, 33, 34, 50, 51, 54, 56, 59,
60, 61, 62, 63 et69).
Nombre d'unités (type de fret: sous-catégories 30, 31, 32, 33, 34, 50, 51, 52, 53, 54, 56, 59, 60, 61, 62, 63et69).Nombre d'unités sans cargaison (type de fret: sous-catégories 30, 31, 32, 33, 34, 50, 51, 59, 60, 61, 63 et69).1995L0064 — FR — 20.11.2003 — 003.001 — 19
▼M2
▼M1
Ensemble de données D1: Transports de passagers dans les principaux ports européens par relation
Périodicité: trimestrielle
Variables Détail des codes Nomenclatures
Dimensions Tableau 2 positions alphabéti-
quesD1
Année de référence 4 positions numéri-
ques(par exemple 1997)
Trimestre de réfé-
rence1 position numérique (1, 2, 3, 4)
Port déclarant 5 positions alphabéti-
quesPorts EEE sélectionnés de la
liste des ports
Direction 1 position numérique Entrée, sortie (1, 2)
Portde chargement /
déchargement5 positions alphabéti-
quesPorts EEE de la liste des ports
Relation 4 positions numéri-
quesZones côtières maritimes,
annexe IV
Nationalité d'enregis-
trement du navire4 positions numéri-
quesNationalité d'enregistrement
du navire, annexe V
Données: Nombre de passagers.
Ensemble de données E1: Transports maritimes dans les principaux ports européens par port, type
de fret, relation et nationalité d'enregistrement du navire
Périodicité: annuelle
Variables Détail des codes Nomenclatures
Dimensions Tableau 2 positions alphabéti-
quesE1
Année de référence 4 positions numéri-
ques(par exemple 1997)
Trimestre de réfé-
rence1 position numérique (0)
Port déclarant 5 positions alphabéti-
quesPorts EEE sélectionnés de la
liste des ports
Direction 1 position numérique Entrée, sortie (1, 2)
Portde chargement /
déchargement5 positions alphabéti-
quesPorts EEE de la liste des ports
Relation 4 positions numéri-
quesZones côtières maritimes,
annexe IV
Type de fret 1 position numérique Type de fret, annexe II (caté-
gories 1, 2, 3, 5, 6, 9)
Nationalité d'enregis-
trement du navire4 positions numéri-
quesNationalité d'enregistrement
du navire, annexe V
Données: Poids brutdes marchandises en t onnes.1995L0064 — FR — 20.11.2003 — 003.001 — 20
▼M1
Ensemble de données F1: Trafic portuaire dans les principaux ports européens par port, type et
taille du navire chargeant ou déchargeant le fret
Périodicité: trimestrielle
Variables Détail des codes Nomenclatures
Dimensions Tableau 2 positions alphabéti-
quesF1
Année de référence 4 positions numéri-
ques(par exemple 1997)
Trimestre de réfé-
rence1 position numérique (1, 2, 3, 4)
Port déclarant 5 positions alphabéti-
quesPorts EEE sélectionnés de la
liste des ports
Direction 1 position numérique Entrée, sortie (1, 2)
Type de navire 2 positions numéri-
quesType de navire, annexe VI
Taille du navire
DWT2 positions numéri-
quesClasse de porten lourd (dead-
weight), annexe VII
Données: Nombre de navires.
Tonnes de porten lourd des navires.
Ensemble de données F2: Trafic portuaire dans les principaux ports européens par port, type et
taille du navire chargeant ou déchargeant le fret
Périodicité: trimestrielle
Variables Détail des codes Nomenclatures
Dimensions Tableau 2 positions alphabéti-
quesF2
Année de référence 4 positions numéri-
ques(par exemple 1997)
Trimestre de réfé-
rence1 position numérique (1, 2, 3, 4)
Port déclarant 5 positions alphabéti-
quesPorts EEE sélectionnés de la
liste des ports
Direction 1 position numérique Entrée, sortie (1, 2)
Type de navire 2 positions numéri-
quesType de navire, annexe VI
Taille du navire GT 2 positions numéri-
quesClasse de jauge brute, annexe
VII
Données: Nombre de navires.
Jauge brute des navires.1995L0064 — FR — 20.11.2003 — 003.001 — 21