2003R0091 — FR — 13.12.2016 — 004.001

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►B RÈGLEMENT (CE) No 91/2003 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 décembre 2002 relatif aux statistiques des transports par chemin de fer (JO L 014 du 21.1.2003, p. 1)

Modifié par:









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RÈGLEMENT (CE) No 91/2003 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 16 décembre 2002

relatif aux statistiques des transports par chemin de fer







Article premier

Objet

L'objet du présent règlement est d'établir des règles communes pour la production de statistiques communautaires sur les transports par chemin de fer.

Article 2

Champ d'application

Le présent règlement couvre toutes les entreprises ferroviaires de la Communauté. Chaque État membre fournit des statistiques se rapportant aux transports par chemin de fer sur son territoire national. Si une entreprise ferroviaire exerce son activité dans plus d'un État membre, les autorités nationales concernées exigent de cette entreprise qu'elle fournisse des données séparées pour chaque pays où elle exerce ses activités, afin de permettre la compilation des statistiques nationales.

Les États membres peuvent exclure du champ d'application du présent règlement:

a) les entreprises ferroviaires qui exercent leur activité entièrement ou principalement au sein d'installations industrielles ou similaires, y compris les ports;

b) les entreprises ferroviaires qui assurent principalement des services touristiques d'intérêt local, comme les chemins de fer à vapeur conservés à caractère historique.

Article 3

Définitions

▼M1

1. Aux fins du présent règlement, on entend par:

1) «pays déclarant»: l'État membre communiquant des données à Eurostat;

2) «autorités nationales»: les instituts nationaux de statistique et les autres instances chargés dans chaque État membre de la production de statistiques communautaires;

3) «chemin de fer»: une voie de communication par rail destinée exclusivement à l'usage de véhicules ferroviaires;

4) «véhicule ferroviaire»: matériel mobile roulant exclusivement sur rails: on distingue les véhicules moteurs (véhicules de traction) et les véhicules remorqués (voitures, remorques d'automotrice, fourgons et wagons);

5) «entreprise ferroviaire»: toute entreprise à statut public ou privé qui fournit des services pour le transport de marchandises et/ou de voyageurs par chemin de fer. Les entreprises dont la seule activité consiste à fournir des services de transport de voyageurs par métro, tramway et/ou semi-métro sont exclues;

6) «transport de marchandises par chemin de fer»: tout déplacement de marchandises effectué à l'aide de véhicules ferroviaires entre le lieu de chargement et le lieu de déchargement;

7) «transport de voyageurs par chemin de fer»: tout déplacement de voyageurs par chemin de fer entre le lieu d'embarquement et le lieu de débarquement. Le transport de voyageurs par métro, tramway et/ou semi-métro est exclu;

8) «métro» (également baptisé «métropolitain»): chemin de fer électrique pour le transport de voyageurs, capable d'acheminer un fort volume de trafic et disposant de ses propres voies et de rames formées de plusieurs voitures et se caractérisant par une vitesse élevée et une accélération rapide, une signalisation sophistiquée, l'absence de passages à niveau permettant une fréquence élevée de rames et d'occupation des quais. Le métro se distingue également par de nombreuses stations, normalement distantes de 700 à 1 200 mètres (m). «Vitesse élevée» se définit par comparaison avec les tramways et les semi-métro et signifie, dans le cas présent, de 30 à 40 km/h sur les distances les plus courtes et de 40 à 70 km/h sur des distances plus longues;

9) «tram» (tramway): véhicule routier de transport de voyageurs conçu pour transporter plus de 9 personnes (conducteur compris), relié à des conducteurs électriques ou propulsé par un moteur diesel et roulant sur rails;

10) «semi-métro»: chemin de fer pour le transport de voyageurs utilisant fréquemment des voitures à propulsion électrique roulant sur rails, isolément ou en train de courte longueur sur des lignes ferroviaires fixes doubles. La distance de parcours est généralement de moins de 1 200 m entre les stations/arrêts. Comparés au métro, les semi-métros sont des systèmes légers conçus pour des volumes de trafic plus faibles et circulant à des vitesses moins élevées. Il est parfois difficile de distinguer avec précision les tramways des semi-métros; les tramways sont généralement intégrés au trafic routier alors que les semi-métros peuvent être séparés des autres systèmes;

11) «transport national»: transport ferroviaire entre deux lieux (un lieu de chargement/embarquement et un lieu de déchargement/débarquement) situés dans le pays déclarant. Il peut inclure le transit par un deuxième pays;

12) «transport international»: transport ferroviaire entre deux lieux (un lieu de chargement/embarquement et un lieu de déchargement/débarquement) situé dans le pays déclarant ainsi qu'un lieu de chargement/embarquement ou de déchargement/débarquement situé dans un autre pays;

13) «transport en transit»: transport ferroviaire réalisé à travers le pays déclarant entre deux lieux (de chargement/embarquement et de déchargement/débarquement) situés en dehors du pays déclarant. Les opérations de transport qui impliquent un chargement/embarquement ou un déchargement/débarquement de marchandises/voyageurs à la frontière du pays déclarant à partir de ou sur un autre mode de transport ne sont pas considérées comme du transport en transit;

14) «voyageurs de chemin de fer»: toute personne à l'exception du personnel affecté au service du train, qui effectue un parcours dans un véhicule ferroviaire. Pour les statistiques d'accidents, les voyageurs tentant d'embarquer à bord/de débarquer d'un train en mouvement sont inclus;

15) «nombre de voyageurs»: nombre de voyages effectués par des voyageurs, un voyage étant défini comme un déplacement entre un lieu d'embarquement et un lieu de débarquement, avec ou sans transbordement d'un véhicule ferroviaire à un autre. Si les voyageurs ont recours aux services de plus d'une entreprise ferroviaire, ils ne doivent si possible ne pas être comptés plus d'une fois;

16) «voyageurs-kilomètre»: unité de mesure correspondant au transport d'un voyageur par chemin de fer sur un kilomètre. Seule la distance parcourue sur le territoire national du pays déclarant est prise en compte;

17) «poids»: quantité de marchandises en tonnes [1 000 kilogrammes (kg)]. Le poids pris en compte comprend, outre le poids des marchandises transportées, le poids des emballages et la tare des conteneurs, caisses mobiles, palettes ou véhicules routiers transportés par chemin de fer dans le cadre d'opérations de transport combiné. Si les marchandises sont transportées en ayant recours au service de plus d'une entreprise de chemin de fer, le poids des marchandises doit si possible ne pas être compté plus d'une fois;

18) «tonne-km»: unité de mesure du transport de marchandises correspondant au transport d'une tonne (1 000 kg) de marchandises par rail sur une distance d'un kilomètre. Seule la distance parcourue sur le territoire national du pays déclarant est prise en compte;

19) «train»: un ou plusieurs véhicules ferroviaires tractés par une ou plusieurs locomotives ou automotrices ou une automotrice circulant seule sous un numéro donné ou une désignation spécifique depuis un point fixe initial jusqu'à un point fixe terminal. Une locomotive haut le pied c'est-à-dire une locomotive circulant seule n'est pas considérée comme un train;

20) «train-km»: unité de mesure correspondant au déplacement d'un train sur un kilomètre. La distance utilisée est la distance effectivement parcourue, si elle est disponible; sinon, la distance standard du réseau entre l'origine et la destination est utilisée. Seule la distance parcourue sur le territoire national du pays déclarant est prise en compte;

21) «envoi par train complet»: tout envoi composé de un ou plusieurs wagons transporté en même temps par un même expéditeur à partir d'une même gare et acheminé sans changement dans la composition du train à une même gare pour un même destinataire;

22) «envoi par wagon complet»: tout envoi de marchandises pour lequel l'usage exclusif d'un wagon est nécessaire ou exigé, que la capacité de charge totale du wagon soit utilisée ou non;

23) «TEU (Twenty-foot Equivalent Unit: équivalent 20 pieds)»: unité standard basée sur un conteneur ISO d'une longueur de 20 pieds (6,10 m), utilisée comme mesure statistique des flux ou capacités de trafic. Un conteneur standard ISO série 1 de 40 pieds correspond à 2 TEU. Des caisses mobiles (swap bodies) de moins de 20 pieds correspondent à 0,75 TEU, de 20 pieds à 40 pieds à 1,5 TEU et de plus de 40 pieds à 2,25 TEU.

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▼M4

2. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 10 en ce qui concerne la modification du présent article aux fins d'adapter les définitions techniques énoncées au paragraphe 1, points 8) à 10) et 21) à 23), et d'ajouter de nouvelles définitions techniques, lorsque cela est nécessaire à la prise en compte de nouvelles évolutions qui exigent de définir un certain niveau de détail technique pour assurer l'harmonisation des statistiques.

Lorsqu'elle exerce cette compétence, la Commission veille à ce que les actes délégués ne fassent pas peser une charge supplémentaire importante sur les États membres ou les répondants. En outre, la Commission motive dûment les mesures statistiques prévues dans ces actes délégués en recourant, le cas échéant, à une analyse du rapport coût-efficacité, y compris par une évaluation de la charge pesant sur les répondants et des coûts de production, ainsi que le prévoit l'article 14, paragraphe 3, point c), du règlement (CE) no 223/2009 du Parlement européen et du Conseil ( 1 ).

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Article 4

Collecte des données

1. Les statistiques devant être collectées sont définies dans les annexes. Elles couvrent les types de données suivants:

a) statistiques annuelles sur le transport de marchandises — déclaration détaillée (annexe A);

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c) statistiques annuelles sur le transport de voyageurs — déclaration détaillée (annexe C);

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e) statistiques trimestrielles sur le transport de marchandises et de voyageurs (annexe E);

f) statistiques régionales sur le transport de marchandises et de voyageurs (annexe F);

g) statistiques sur les flux de transport sur le réseau ferroviaire (annexe G).

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2. Dans le cadre des annexes A et C, les États membres déclarent des données pour les entreprises:

a) dont le volume total de transport de marchandises est au moins égal à 200 000 000 de tonnes-kilomètres ou à 500 000 tonnes;

b) dont le volume total de transport de voyageurs est au moins égal à 100 000 000 de voyageurs-kilomètres.

La déclaration dans le cadre des annexes A et C est facultative en ce qui concerne les entreprises se situant au-dessous des seuils visés aux points a) et b).

3. Les États membres fournissent, dans le cadre de l'annexe L, les données totales pour les entreprises se situant au-dessous des seuils indiqués au paragraphe 2 si, comme cela est mentionné à l'annexe L, ces données ne sont pas déclarées dans le cadre des annexes A et C.

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4. Aux fins du présent règlement, les marchandises sont classées conformément à l'annexe J. Les marchandises dangereuses sont, en outre, classées conformément à l'annexe K.

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5. Le contenu des annexes peut être adapté par la Commission. Ces mesures, qui visent à modifier des éléments non essentiels du présent règlement, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 11, paragraphe 3.

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Article 5

Sources des données

1. Les États membres désignent une organisation publique ou privée pour participer à la collecte des données exigées aux termes du présent règlement.

2. Les données nécessaires peuvent être obtenues à l'aide de toute combinaison des sources suivantes:

a) enquêtes obligatoires;

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b) données administratives, y compris les données collectées par des instances de réglementation, et notamment la lettre de voiture ferroviaire, si celle-ci est disponible;

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c) procédures d'estimation statistique;

d) données fournies par des organisations professionnelles du secteur ferroviaire;

e) études ad hoc.

3. Les autorités nationales prennent les mesures nécessaires pour coordonner les sources de données utilisées et pour assurer la qualité des statistiques transmises à Eurostat.

Article 6

Transmission des statistiques à Eurostat

1. Les États membres transmettent à Eurostat les statistiques visées à l'article 4.

2. Les modalités de transmission des statistiques visées à l'article 4 sont fixées conformément à la procédure prévue à l'article 11, paragraphe 2.

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Article 7

Diffusion

Les statistiques fondées sur les données mentionnées dans les annexes A, C, E, F, G et L sont diffusées par la Commission (Eurostat).

La Commission adopte des actes d'exécution définissant les modalités de diffusion des résultats. Ces actes d'exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d'examen visée à l'article 11, paragraphe 2.

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Article 8

Qualité des statistiques

1. En vue d'aider les États membres à maintenir la qualité des statistiques dans le domaine des transports ferroviaires, Eurostat élabore et publie des recommandations méthodologiques. Celles-ci tiennent compte des meilleures pratiques des autorités nationales, des entreprises ferroviaires et des organisations professionnelles du secteur ferroviaire.

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1 bis. Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer la qualité des données transmises.

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2. La qualité des données statistiques fait l'objet d'une évaluation effectuée par Eurostat. À cette fin, les États membres fournissent, à la demande d'Eurostat, des informations sur les méthodes utilisées pour produire les statistiques.

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3. Aux fins du présent règlement, les critères de qualité applicables aux données à transmettre sont ceux indiqués à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 223/2009.

4. La Commission adopte des actes d'exécution précisant les modalités, la structure, la périodicité et les éléments de comparabilité des rapports types sur la qualité. Ces actes d'exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d'examen visée à l'article 11, paragraphe 2.

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Article 9

Rapports sur la mise en œuvre

Au plus tard le 31 décembre 2020 et tous les quatre ans par la suite, la Commission, après consultation du comité du système statistique européen, soumet au Parlement européen et au Conseil un rapport sur la mise en œuvre du présent règlement et sur les évolutions futures.

Dans ce rapport, la Commission prend en compte les informations pertinentes fournies par les États membres sur la qualité des données transmises, les méthodes de collecte de données utilisées et les informations sur les améliorations possibles et sur les besoins des utilisateurs.

En particulier, ce rapport:

a) évalue les avantages apportés par les statistiques produites à l'Union, aux États membres ainsi qu'aux fournisseurs et aux utilisateurs des informations statistiques, par rapport aux coûts qu'elles engendrent;

b) évalue la qualité des données transmises, les méthodes de collecte de données utilisées et la qualité des statistiques produites.

Article 10

Exercice de la délégation

1. Le pouvoir d'adopter des actes délégués conféré à la Commission est soumis aux conditions fixées au présent article.

2. Le pouvoir d'adopter des actes délégués visé à l'article 3, paragraphe 2, est conféré à la Commission pour une période de cinq ans à compter du 13 décembre 2016. La Commission élabore un rapport relatif à la délégation de pouvoir au plus tard neuf mois avant la fin de la période de cinq ans. La délégation de pouvoir est tacitement prorogée pour des périodes d'une durée identique, sauf si le Parlement européen ou le Conseil s'oppose à cette prorogation trois mois au plus tard avant la fin de chaque période.

3. La délégation de pouvoir visée à l'article 3, paragraphe 2, peut être révoquée à tout moment par le Parlement européen ou le Conseil. La décision de révocation met fin à la délégation de pouvoir qui y est précisée. La révocation prend effet le jour suivant celui de la publication de ladite décision au Journal officiel de l'Union européenne ou à une date ultérieure qui est précisée dans ladite décision. Elle ne porte pas atteinte à la validité des actes délégués déjà en vigueur.

4. Avant l'adoption d'un acte délégué, la Commission consulte les experts désignés par chaque État membre, conformément aux principes définis dans l'accord interinstitutionnel du 13 avril 2016«Mieux légiférer» ( 2 ).

5. Aussitôt qu'elle adopte un acte délégué, la Commission le notifie au Parlement européen et au Conseil simultanément.

6. Un acte délégué adopté en vertu de l'article 3, paragraphe 2, n'entre en vigueur que si le Parlement européen ou le Conseil n'a pas exprimé d'objections dans un délai de deux mois à compter de la notification de cet acte au Parlement européen et au Conseil ou si, avant l'expiration de ce délai, le Parlement européen et le Conseil ont tous deux informé la Commission de leur intention de ne pas exprimer d'objections. Ce délai est prolongé de deux mois à l'initiative du Parlement européen ou du Conseil.

Article 11

Comité

1. La Commission est assistée par le comité du système statistique européen, institué par le règlement (CE) no 223/2009. Ledit comité est un comité au sens du règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil ( 3 ).

2. Lorsqu'il est fait référence au présent paragraphe, l'article 5 du règlement (UE) no 182/2011 s'applique.

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Article 13

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.









ANNEXE A







STATISTIQUES ANNUELLES SUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES — DÉCLARATION DÉTAILLÉE Liste des variables et unités de mesure Marchandises transportées en: — tonnes — tonnes-kilomètre Mouvements de trains de marchandise en: — trains-kilomètre Nombre d'unités de transport intermodal transportées en: — nombre — EVP (équivalent-vingt pieds) (pour les conteneurs et les caisses mobiles) Période de référence Une année Fréquence Chaque année Liste des tableaux et ventilation par tableau Tableau A1: marchandises transportées, par type de transport Tableau A2: marchandises transportées, par type de marchandise (annexe J) Tableau A3: marchandises transportées (pour le transport international et de transit) par pays de chargement et pays de déchargement Tableau A4: marchandises transportées, par catégorie de marchandises dangereuses (annexe K) Tableau A5: marchandises transportées, par type d'envoi (facultatif) Tableau A6: marchandises transportées en unités de transport intermodal, par type de transport et par type d'unité de transport Tableau A7: nombre d'unités de transport intermodal chargées transportées, par type de transport et par type d'unité de transport Tableau A8: nombre d'unités de transport intermodal vides transportées, par type de transport et par type d'unité de transport Tableau A9: mouvements des trains de marchandises Délai pour la transmission des données Cinq mois après la fin de la période de référence Première période de référence pour les tableaux A1, A2 et A3 2003 Première période de référence pour les tableaux A4, A5, A6, A7, A8 et A9 2004 Remarques 1. Les types de transport sont ventilés comme suit: — national — international-entrant — international-sortant — transit 2. Les types d'envoi peuvent être ventilés comme suit: — envois par train complet — envois par wagon complet — autres 3. Les types d'unité de transport sont ventilés comme suit: — conteneurs et caisses mobiles — semi-remorques (non accompagnés) — véhicules routiers (accompagnés) 4. Pour le tableau A3, Eurostat et les États membres peuvent adopter des dispositions destinées à faciliter la consolidation des données provenant d'entreprises d'autres États membres, afin de garantir la cohérence de ces données 5. Pour le tableau A4, les États membres indiquent quelles catégories de transport, le cas échéant, ne sont pas couvertes par les données 6. Pour les tableaux A2 à A8, lorsque des informations complètes sur le transport de transit ne sont pas disponibles, les États membres communiquent toutes les données disponibles

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ANNEXE C







STATISTIQUES ANNUELLES SUR LE TRANSPORT DE VOYAGEURS — DÉCLARATION DÉTAILLÉE Liste des variables et unités de mesure Voyageurs transportés en: — nombre de voyageurs — voyageurs-kilomètres Mouvements de trains de voyageurs en: — trains-kilomètres Période de référence Une année Fréquence Chaque année Liste des tableaux et ventilation par tableau Tableau C3: voyageurs transportés, par type de transport Tableau C4: voyageurs internationaux transportés, par pays d'embarquement et par pays de débarquement Tableau C5: mouvements des trains de voyageurs Délai pour la transmission des données Huit mois après la fin de la période de référence Première période de référence 2016 Remarques 1. Les types de transport sont ventilés comme suit: — national, — international. 2. Pour les tableaux C3 et C4, les États membres déclarent des données qui contiennent également des informations sur les billets vendus à l'extérieur du pays déclarant. Ces informations peuvent être obtenues soit directement auprès des autorités nationales d'autres pays, soit via des mécanismes internationaux de compensation des billets.

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ANNEXE E







STATISTIQUES TRIMESTRIELLES SUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET DE VOYAGEURS Liste des variables et unités de mesure Marchandises transportées en: — tonnes — tonnes-kilomètre Voyageurs transportés en: — nombre de voyageurs — voyageurs-kilomètre Période de référence Un trimestre Fréquence Chaque trimestre Liste des tableaux et ventilation par tableau Tableau E1: marchandises transportées Tableau E2: voyageurs transportés Délai pour la transmission des données Trois mois après la fin de la période de référence Première période de référence Premier trimestre de 2004 Remarques 1. Les tableaux E1 et E2 peuvent être établis sur la base de données provisoires ou d'estimations. Pour le tableau E2, les États membres peuvent déclarer des données basées sur les billets vendus à l'intérieur du pays déclarant ou toute autre source disponible 2. Ces statistiques sont transmises pour les entreprises couvertes par les annexes A et C









ANNEXE F







STATISTIQUES RÉGIONALES SUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET DE VOYAGEURS Liste des variables et unités de mesure Marchandises transportées en: — tonnes Voyageurs transportés en: — nombre de voyageurs Période de référence Une année Fréquence Tous les cinq ans Liste des tableaux et ventilation par tableau Tableau F1: transport national de marchandises par région de chargement et de déchargement (NUTS 2) Tableau F2: transport international de marchandises par région de chargement et de déchargement (NUTS 2) Tableau F3: transport national de voyageurs par région d'embarquement et de débarquement (NUTS 2) Tableau F4: transport international de voyageurs par région d'embarquement et de débarquement (NUTS 2) Délai pour la transmission des données Douze mois après la fin de la période de référence Première période de référence 2005 Remarques 1. Lorsque le lieu de chargement ou de déchargement (tableaux F1, F2) ou le lieu d'embarquement ou de débarquement (tableaux F3, F4) est situé en dehors de l'Espace économique européen, les États membres déclarent uniquement le pays 2. Afin d'aider les États membres à élaborer ces tableaux, Eurostat leur fournit une liste de codes de gare de l'UIC avec les codes NUTS correspondants 3. Pour les tableaux F3 et F4, les États membres peuvent déclarer des données basées sur les billets vendus ou toute autre source disponible 4. Ces statistiques sont transmises pour les entreprises couvertes par les annexes A et C









ANNEXE G







STATISTIQUES SUR LES FLUX DE TRANSPORT SUR LE RÉSEAU FERROVIAIRE Liste des variables et unités de mesure Transport de marchandises: — nombre de trains Transport de voyageurs: — nombre de trains Autres (services, etc.) (facultatif): — nombre de trains Période de référence Une année Fréquence Tous les cinq ans Liste des tableaux et ventilation par tableau Tableau G1: transport de marchandises, par segment de réseau Tableau G2: transport de voyageurs, par segment de réseau Tableau G3: autres (services, etc.), par segment de réseau (facultatif) Délai pour la transmission des données Dix-huit mois après la fin de la période de référence Première période de référence 2005 Remarques 1. Les États membres définissent une série de segments de réseau incluant au moins le réseau transeuropéen (RTE) ferroviaire situé sur leur territoire national. Ils transmettent à Eurostat: — les coordonnées géographiques et autres données nécessaires pour identifier et représenter sur une carte chaque segment de réseau ainsi que les liens entre les segments — des informations sur les caractéristiques (y compris la capacité) des trains circulant sur chaque segment de réseau 2. Chaque segment de réseau faisant partie du RTE ferroviaire est identifié à l'aide d'un attribut supplémentaire dans le fichier des données, afin de pouvoir quantifier le transport sur ledit réseau

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ANNEXE J

NST 2007







Division Description 01 Produits de l’agriculture, de la chasse et de la forêt; poissons et autres produits de pêche 02 Houille et lignite; pétrole brut et gaz naturel 03 Minerais métalliques et autres produits d’extraction; tourbe; minerais d’uranium et thorium 04 Produits alimentaires, boissons et tabac 05 Textiles et produits textiles; cuir et articles en cuir 06 Bois et produits du bois et du liège (hormis les meubles); vannerie et sparterie, pâte à papier, papier et articles en papier, produits imprimés ou supports enregistrés 07 Coke et produits pétroliers raffinés 08 Produits chimiques et fibres synthétiques, produits en caoutchouc ou en plastique; produits des industries nucléaires 09 Autres produits minéraux non métalliques 10 Métaux de base, produits du travail des métaux, sauf machines et matériels 11 Machines et matériel n.c.a., machines de bureau et matériel informatique; machines et appareils électriques, n.c.a.; équipements de radio, de télévision et de communication; instruments médicaux, de précision et d’optique; montres, pendules et horloges 12 Matériel de transport 13 Meubles et autres articles manufacturés n.c.a. 14 Matières premières secondaires; déchets de voirie et autres déchets 15 Courrier, colis 16 Équipement et matériels utilisés dans le transport de marchandises 17 Marchandises transportées dans le cadre de déménagements (biens d’équipement ménager et mobilier de bureau), bagages transportés séparément des passagers; véhicules automobiles transportés pour réparation; autres biens non marchands n.c.a. 18 Marchandises groupées: mélange de types de marchandises qui sont transportées ensemble 19 Marchandises non identifiables; marchandises qui, pour une raison ou pour une autre, ne peuvent pas être identifiées et ne peuvent donc pas être classées dans l’un des groupes 1 à 16. 20 Autres marchandises, n.c.a.

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ANNEXE K

NOMENCLATURE DES MARCHANDISES DANGEREUSES

1. Matières et objets explosibles

2. Gaz comprimés, liquéfiés ou dissous sous pression

3. Matières liquides inflammables

4.1. Matières solides inflammables

4.2. Matières sujettes à l'inflammation spontanée

4.3. Matières qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables

5.1. Matières comburantes

5.2. Peroxydes organiques

6.1. Matières toxiques

6.2. Matières infectieuses

7. Matières radioactives

8. Matières corrosives

9. Matières et objets dangereux divers

Remarque:

ces catégories correspondent aux catégories définies dans le règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses, communément appelé le RID, adopté au titre de la directive 96/49/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer ( 4 ) et de ses modifications ultérieures.

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ANNEXE L







Tableau L.1 NIVEAU D'ACTIVITÉ DE TRANSPORT DE MARCHANDISES Liste des variables et unités de mesure Marchandises transportées en: — nombre total de tonnes — nombre total de tonnes-kilomètres Mouvements de trains de marchandises en: — nombre total de trains-kilomètres Période de référence Une année Fréquence Chaque année Délai pour la transmission des données Cinq mois après la fin de la période de référence Première période de référence 2017 Remarques Uniquement pour les entreprises dont le volume total de transport de marchandises est inférieur à 200 000 000 de tonnes-kilomètres et à 500 000 tonnes et qui ne déclarent pas de données dans le cadre de l'annexe A (déclaration détaillée)







Tableau L.2 NIVEAU D'ACTIVITÉ DE TRANSPORT DE VOYAGEURS Liste des variables et unités de mesure Voyageurs transportés en: — nombre total de voyageurs — nombre total de voyageurs-kilomètres Mouvements de trains de voyageurs en: — nombre total de trains-kilomètres Période de référence Une année Fréquence Chaque année Délai pour la transmission des données Huit mois après la fin de la période de référence Première période de référence 2017 Remarques Uniquement pour les entreprises dont le volume total de transport de voyageurs est inférieur à 100 000 000 de voyageurs-kilomètres et qui ne déclarent pas de données dans le cadre de l'annexe C (déclaration détaillée).