2005E0588 — FR — 15.02.2007 — 002.001

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ACTION COMMUNE 2005/588/PESC DU CONSEIL

du 28 juillet 2005

portant nomination du représentant spécial de l’Union européenne pour l’Asie centrale







LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 14, son article 18, paragraphe 5, et son article 23, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) L’Union européenne souhaite jouer un rôle politique plus actif en Asie centrale. (2) Il est nécessaire d’assurer la coordination et la cohérence des actions extérieures de l’Union européenne en Asie centrale. (3) Le 13 juin 2005, le Conseil a décidé de nommer un représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour l’Asie centrale (Kazakhstan, République kirghize, Tadjikistan, Turkménistan et Ouzbékistan). (4) Le RSUE exécutera son mandat dans le contexte d’une situation qui pourrait s’aggraver et serait susceptible de nuire aux objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune tels qu’ils sont énoncés à l’article 11 du traité, considérant ce qui suit: A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE ACTION COMMUNE:







Article premier

M. Ján Kubiš est nommé RSUE pour l’Asie centrale.

Article 2

Le mandat du RSUE sera fondé sur les objectifs de la politique menée par l’Union européenne en Asie centrale. Parmi ces objectifs figurent notamment:

a) promouvoir de bonnes relations et des liens étroits entre les pays d’Asie centrale et l’Union européenne sur la base des valeurs et des intérêts communs conformément aux accords pertinents;

b) contribuer au renforcement de la stabilité et de la coopération entre les pays de la région;

c) contribuer à la consolidation de la démocratie, de l’État de droit, de la bonne gouvernance et du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales en Asie centrale;

d) faire face aux menaces essentielles, en particulier aux problèmes spécifiques ayant des répercussions directes pour l’Europe;

e) accroître l’efficacité et la visibilité de l’Union européenne dans la région, y compris par un resserrement de la coordination avec d’autres partenaires et organisations internationales compétents, telles que l’OSCE.

Article 3

1. Afin d’atteindre les objectifs politiques, le RSUE a pour mandat:

a) de suivre de près l’évolution de la situation politique en Asie centrale, en établissant et en maintenant des contacts étroits avec les gouvernements, les parlements, le système judiciaire, la société civile et les médias;

b) d’encourager le Kazakhstan, la République kirghize, le Tadjikistan, le Turkménistan et l’Ouzbékistan à coopérer sur des questions régionales d’intérêt commun;

c) d’établir des contacts et une coopération appropriés avec les principaux acteurs intéressés dans la région, y compris toutes les organisations régionales et internationales compétentes;

d) de contribuer, en coopération étroite avec l’OSCE, à la prévention et au règlement des conflits en établissant des contacts avec les autorités et les autres acteurs locaux — ONG, partis politiques, minorités, groupes religieux et leurs dirigeants;

e) de promouvoir la coordination politique générale de l’Union européenne en Asie centrale et de veiller à la cohérence des actions extérieures de l’Union européenne dans la région sans préjudice de la compétence de la Communauté;

f) d’aider le Conseil à poursuivre l’élaboration d’une politique globale à l’égard de l’Asie centrale.

2. Le RSUE appuie l’action du Haut représentant dans la région, et il œuvre en étroite collaboration avec la présidence, les chefs de mission de l’Union européenne, le RSUE pour l’Afghanistan et la Commission. Le RSUE veille à garder une vue d’ensemble de toutes les activités de l’Union européenne dans la région.

Article 4

1. Le RSUE est responsable de l’exécution de son mandat et agit sous l’autorité et la direction opérationnelle du Haut représentant. Le RSUE répond devant la Commission de toutes les dépenses.

2. Le Comité politique et de sécurité (COPS) maintient un lien privilégié avec le RSUE et constitue le principal point de contact avec le Conseil. Le COPS fournit une orientation stratégique et une contribution politique au RSUE dans le cadre de son mandat.

Article 5

1. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE est de 465 000 EUR.

2. La gestion des dépenses financées par le montant prévu au paragraphe 1 s’effectue dans le respect des procédures et des règles de la Communauté européenne applicables en matière budgétaire, à cette exception près qu’aucun préfinancement ne demeure la propriété de la Communauté.

3. La gestion des dépenses fait l’objet d’un contrat entre le RSUE et la Commission. Les dépenses sont éligibles le jour de l’adoption de la présente action commune.

4. La présidence, la Commission et/ou les États membres, selon le cas, apportent un soutien logistique dans la région.

Article 6

1. Dans les limites de son mandat et des moyens financiers afférents mis à sa disposition, le RSUE est responsable de la constitution de son équipe, en consultation avec la présidence, assistée par le Secrétaire général/Haut représentant et en pleine association avec la Commission. Le RSUE communique à la présidence et à la Commission la composition définitive de son équipe.

2. Les États membres et les institutions de l’Union européenne peuvent proposer le détachement d’agents chargés de travailler avec le RSUE. La rémunération du personnel détaché auprès du RSUE par un État membre ou une institution de l’Union européenne est prise en charge par l’État membre ou l’institution de l’Union européenne en question.

3. Tous les postes de type A qui ne sont pas pourvus dans le cadre d’un détachement seront publiés de manière adéquate par le secrétariat général du Conseil et seront également notifiés aux États membres et aux institutions afin de recruter les candidats les plus qualifiés.

4. Les privilèges, immunités et autres garanties nécessaires à l’exécution et au bon déroulement de la mission du RSUE et des membres de son personnel sont définis avec les parties. Les États membres et la Commission apportent le soutien nécessaire à cet effet.

Article 7

En règle générale, le RSUE rendra compte en personne au Haut représentant et au COPS et pourra rendre compte également au groupe de travail concerné. Des rapports écrits périodiques seront transmis au Haut représentant, au Conseil et à la Commission. Le RSUE peut rendre compte au Conseil «Affaires générales et relations extérieures», sur recommandation du Haut représentant et du COPS.

Article 8

Pour assurer la cohérence de l’action extérieure de l’Union européenne, les activités du RSUE sont coordonnées avec celles du Haut représentant, de la présidence et de la Commission. Les RSUE informeront régulièrement les missions des États membres et les délégations de la Commission. Sur le terrain, des contacts étroits sont maintenus avec la présidence, la Commission et les chefs de mission, qui mettent tout en œuvre pour assister le RSUE dans l’exécution de son mandat. Le RSUE travaille aussi en concertation avec les autres acteurs internationaux et régionaux sur le terrain.

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Article 9

La mise en œuvre de la présente action commune et sa cohérence avec d'autres initiatives de l'Union européenne dans la région font l'objet d'un réexamen régulier. Le RSUE présente au secrétaire général/haut représentant (SG/HR), au Conseil et à la Commission un rapport de situation avant la fin juin 2006 ainsi qu'un rapport complet sur l'exécution de son mandat pour la mi-novembre 2006. Ces rapports servent de base à l'évaluation de la présente action commune par les groupes concernés et par le COPS. Dans le cadre des priorités globales de déploiement, le SG/HR fait des recommandations au COPS en ce qui concerne la décision du Conseil de renouveler ou de modifier le mandat ou d'y mettre fin.

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Article 10

La présente action commune entre en vigueur le jour de son adoption.

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Article 11

La présente action commune est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.