02011R1051 — FR — 08.08.2021 — 002.001

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►B RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 1051/2011 DE LA COMMISSION du 20 octobre 2011 portant application du règlement (UE) no 692/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques européennes sur le tourisme, en ce qui concerne la structure des rapports sur la qualité et la transmission des données (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 276 du 21.10.2011, p. 13)

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 1051/2011 DE LA COMMISSION

du 20 octobre 2011

portant application du règlement (UE) no 692/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques européennes sur le tourisme, en ce qui concerne la structure des rapports sur la qualité et la transmission des données

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)







Article premier

Les dispositions relatives aux rapports sur la qualité et à leur structure sont fixées à l’annexe I.

Article 2

La norme d’échange pour les tableaux agrégés est fixée à l’annexe II.

Article 3

La norme d’échange pour les fichiers de microdonnées est fixée à l’annexe III.

Article 4

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.









ANNEXE I

Structure des rapports de qualité

Modalités et structure de la fourniture des métadonnées

Les États membres fournissent à la Commission (Eurostat) des métadonnées de référence conformément à la structure de métadonnées Euro SDMX, telle que définie dans la recommandation 2009/498/CE de la Commission ( 1 ) pour le système statistique européen.

Les États membres fournissent les métadonnées (y compris sur la qualité) demandées conformément à une norme d’échange établie par la Commission (Eurostat). Les métadonnées sont transmises à Eurostat par l’intermédiaire du point de réception unique ou sous une forme permettant à la Commission (Eurostat) de les récupérer par voie électronique.

Contenu des métadonnées et des rapports sur la qualité

Le rapport inclut les concepts suivants et couvre le tourisme tant intérieur [annexe I du règlement (UE) no 692/2011] que national [annexe II du règlement (UE) no 692/2011]:

1) Pertinence: exhaustivité par rapport aux besoins des utilisateurs et exhaustivité des données par rapport aux exigences et recommandations énoncées aux articles 2, 3, 4 et 10 du règlement (UE) no 692/2011.

2) Exactitude: erreur de couverture (surcouverture et sous-couverture), frais de mémoire, erreur de classification, non-réponse totale (pour une unité), ventilée par type de non-réponse, et non-réponse partielle (pour une variable), taux d’imputation (pour la section 2 de l’annexe II), erreur d’échantillonnage et coefficients de variation pour un ensemble d’indicateurs principaux et de ventilations (ainsi qu’une description des formules ou de l’algorithme utilisés pour calculer les coefficients de variation) et révision des données (politique, pratique, impact sur les indicateurs principaux).

3) Actualité: informations sur le calendrier du processus de production jusqu’à la publication des résultats (premiers résultats, résultats finaux et complets).

4) Ponctualité: informations sur les dates de transmission des données à la Commission (Eurostat) par rapport aux délais indiqués à l’article 9, paragraphe 4, du règlement (UE) no 692/2011 pour toutes les livraisons de données portant sur l’année de référence.

5) Accessibilité et clarté: informations sur le calendrier de diffusion des principales publications (sur papier et en ligne) relatives aux périodes de référence de l’année de référence.

6) Comparabilité: comparabilité entre zones géographiques, dans le temps (ruptures de séries) et entre domaines statistiques.

7) Cohérence: cohérence à l’intérieur du domaine avec les données d’autres sources, cohérence avec d’autres domaines statistiques, cohérence entre statistiques annuelles et infra-annuelles.

8) Coût et charge: indication quantitative/monétaire et qualitative (si disponible) du coût associé à la collecte et à la production et de la charge pour les répondants et description des mesures récentes ou prévues pour améliorer la rentabilité et/ou réduire la charge pour les répondants.

9) Métadonnées relatives à la présentation et au traitement statistiques: informations (si disponibles) sur les concepts, définitions, classifications et sources utilisés, la base de sondage, la population cible, la fréquence de collecte des données, le type d’enquête et les méthodes de collecte des données, le champ d’observation (et ses limitations), le plan et la méthodologie d’échantillonnage, les procédures d’extrapolation, le traitement des données confidentielles et le contrôle de la divulgation.









ANNEXE II

Tableaux agrégés pour la transmission des données énumérées à l’annexe I et aux sections 1 et 3 de l’annexe II du règlement (UE) no 692/2011

Structure et codification des fichiers

Les États membres fournissent les données requises par le présent règlement conformément à une norme d’échange établie par la Commission (Eurostat). Les données sont transmises à Eurostat par l’intermédiaire du point de réception unique ou de telle manière que la Commission (Eurostat) puisse les récupérer par voie électronique.

Lorsqu’il est fait référence aux «identifiants», cela signifie les identifiants spécifiés par la Commission (Eurostat). La Commission (Eurostat) met à disposition une documentation détaillée consacrée à ces identifiants et fournira des orientations supplémentaires concernant la norme d’échange. Les données non conformes aux dispositions relatives à la norme d’échange établie par la Commission (Eurostat) seront considérées comme n’ayant pas été fournies.

Chaque ensemble de données contient les champs énumérés dans la présente annexe.

En-tête

L’en-tête a pour objectif d’identifier la série de données transmises et comporte trois champs:

— La période de référence consiste en sept caractères, dont les quatre premiers identifient l’année et les trois derniers la période de l’année. Par exemple: 2012A00 (données annuelles pour 2012) ou 2012M01 (données mensuelles pour janvier 2012).

— Le code de pays consiste en deux caractères correspondant au code de l’État membre qui transmet les données. Par exemple: BE (Belgique), BG (Bulgarie), etc.

— Le sujet consiste en l’un des identifiants suivants de la série de données: ►M2 TOUR_CAP_A ◄ tourisme intérieur – capacité des établissements d’hébergement touristique; données énumérées à la section 1 de l’annexe I du règlement (UE) no 692/2011 ►M2 TOUR_OCC_A ◄ tourisme intérieur – données annuelles sur l’occupation (y compris l’estimation pour les établissements qui se situent en dessous du seuil); données énumérées à la section 2A de l’annexe I du règlement (UE) no 692/2011 ►M2 TOUR_NIGHTS_M ◄ tourisme intérieur – données mensuelles sur le nombre de nuitées; données énumérées à la section 2B de l’annexe I du règlement (UE) no 692/2011 ►M2 TOUR_ARRNOCC_M ◄ tourisme intérieur – données mensuelles sur les arrivées et les taux d’occupation nets; données énumérées à la section 2B de l’annexe I du règlement (UE) no 692/2011 ►M2 TOUR_NONRENT_A ◄ tourisme intérieur – données annuelles sur le nombre de nuitées passées en hébergement non loué; données énumérées à la section 4 de l’annexe I du règlement (UE) no 692/2011 ►M2 TOUR_PARTIC_A ◄ tourisme national – participation au tourisme; données énumérées à la section 1 de l’annexe II du règlement (UE) no 692/2011 ►M2 TOUR_SDVOUT_Q ◄ tourisme national – visites à la journée à l’étranger; données énumérées à la section 3A de l’annexe II du règlement (UE) no 692/2011 ►M2 TOUR_SDVDOM_Q ◄ tourisme national – visites à la journée à l’intérieur de l’État membre; données énumérées à la section 3B de l’annexe II du règlement (UE) no 692/2011

Données

Pour chaque ensemble de données, cette entité contient les valeurs pour les variables et ventilations et consiste en six champs:

— le champ variable contient l’identifiant pour la variable,

— le champ ventilation contient l’identifiant pour la catégorie de ventilation ou, le cas échéant, la combinaison de catégories de ventilation,

— le champ unité contient l’identifiant pour l’unité de mesure,

— le champ valeur contient la valeur extrapolée pour la caractéristique de la population relative à la variable et à la ventilation indiquées,

— le champ drapeau contient des drapeaux indiquant que «les données sont approuvées pour la diffusion», «les données ne sont pas fiables et ne doivent pas être utilisées/diffusées, mais peuvent être combinées avec d’autres données dans des tableaux agrégés d’un niveau plus élevé» et les «données sont soumises à la confidentialité primaire ou secondaire»,

— le champ commentaire contient des brefs commentaires ou des métadonnées concernant une valeur particulière (les commentaires ou notes de bas de page relatifs à des variables ou ventilations sont mentionnés sous Notes).

Notes

Pour chaque ensemble de données, cette entité contient des notes explicatives, des notes de bas de page ou des métadonnées concernant une ou plusieurs variables ou ventilations, ou des notes générales sur l’ensemble de données complet, et consiste en trois champs:

— le champ variable contient l’identifiant pour la variable à laquelle la note se rapporte,

— le champ ventilation contient l’identifiant pour la catégorie de ventilation ou, le cas échéant, la combinaison de catégories de ventilation à laquelle la note se rapporte,

— le champ commentaire contient la note en texte libre pouvant être publiée comme note méthodologique ou explication supplémentaire pour une meilleure compréhension des données fournies.

▼M2









ANNEXE III

Fichiers de microdonnées pour la transmission des données énumérées à la section 2 de l’annexe II du règlement (UE) no 692/2011

Structure et codification des fichiers: modalités pratiques

Chaque voyage observé est un enregistrement individuel dans le fichier de microdonnées transmis. Ce fichier de microdonnées est entièrement contrôlé, édité et, le cas échéant, imputé et suit les structure et codification du fichier décrites dans le tableau ci-dessous. La Commission (Eurostat) fournira des instructions supplémentaires sur le format de transmission.

Les données ne respectant pas la norme d’échange établie dans la présente annexe seront considérées comme n’ayant pas été transmises.

En-tête

L’en-tête a pour objectif d’identifier la série de données transmises. Il comporte quatre champs:

— la période de référence consiste en sept caractères, dont les quatre premiers identifient l’année et les trois derniers la période de l’année (A00),

— le code de pays consiste en deux caractères correspondant au code de l’État membre qui transmet les données. Par exemple: BE (Belgique), BG (Bulgarie), etc.,

— le sujet est l’identifiant de la série de données: nat_dem_microdata,

— la monnaie indique la monnaie dans laquelle les dépenses sont déclarées (EUR ou NAC). Tandis que les États membres de la zone euro fournissent des données en euros (code EUR), les États membres n’appartenant pas à la zone euro peuvent déclarer des données en euros ou dans leur monnaie nationale (code NAC). Toutefois, dans un même fichier, toutes les dépenses doivent être déclarées dans la même monnaie.

Données







Nom de la colonne Identifiant Description Filtres/Observations IDENTIFIANT 000001-999999 Numéro d’ordre du voyage CARACTÉRISTIQUES DU VOYAGE Champ 1 Mois de départ 01-24 Numéro du mois (janvier de l’année de référence = 01, décembre de l’année de référence = 12; janvier de l’année civile précédente = 13, décembre de l’année civile précédente = 24) Champ 2 Durée du voyage en nombre de nuitées 001-366 Nombre de nuitées (3 chiffres maximum) Champ 3 Durée du voyage: nombre de nuitées passées sur le territoire national Uniquement pour voyages à l’étranger Variable triennale; pour les années facultatives: code = blanc 000-183 Nombre de nuitées (3 chiffres maximum) Champ 4 Principal pays de destination Codage conformément à la liste de pays du manuel méthodologique élaboré en vertu de l’article 10 du règlement (UE) no 692/2011 Champ 5 Motif principal du voyage 1 Motif privé/personnel: loisirs, détente et vacances 2 Motif privé/personnel: visites à des parents et amis 3 Motif privé/personnel: autre (par exemple pèlerinage, traitement médical, etc.) 4 Affaires/motif professionnel Type de destination Variable triennale; pour les années facultatives: code = blanc Champ 6 1 Ville = Oui 2 Ville = Non 9 Ville = Sans objet (champ 5 = 4) Champ 7 1 Bord de mer = Oui 2 Bord de mer = Non 9 Bord de mer = Sans objet (champ 5 = 4) Champ 8 1 Campagne (y compris bords de lacs, bords de rivières, etc.) = Oui 2 Campagne (y compris bords de lacs, bords de rivières, etc.) = Non 9 Campagne (y compris bords de lacs, bords de rivières, etc.) = Sans objet (champ 5 = 4) Champ 9 1 Bateau de croisière = Oui 2 Bateau de croisière = Non 9 Bateau de croisière = Sans objet (champ 5 = 4) Champ 10 1 Montagne (hautes ou basses montagnes, collines, etc.) = Oui 2 Montagne (hautes ou basses montagnes, collines, etc.) = Non 9 Montagne (hautes ou basses montagnes, collines, etc.) = Sans objet (champ 5 = 4) Champ 11 1 Autres = Oui 2 Autres = Non 9 Autres = Sans objet (champ 5 = 4) Champ 12 Participation des enfants Variable triennale; pour les années facultatives: code = blanc 1 Oui 2 Non 9 Sans objet (champ 5 = 4) Champ 13 Principal moyen de transport 1 Voie aérienne (vols réguliers ou charters ou autres services aériens) 2 Voie d’eau (bateaux de lignes pour le transport de passagers et ferrys, croisières, bateaux de plaisance, navires loués, etc.) 3 Train 4 Autocars, autobus (lignes régulières ou non régulières) 5 Autobus ou autocar, lignes régulières Ventilation facultative 6 Autobus ou autocar, lignes non régulières Ventilation facultative 7 Véhicules particuliers à moteur (personnels ou en crédit-bail, y compris voiture d’amis/de parents) 8 Véhicules loués à moteur (y compris les plateformes de covoiturage) 9 Autres (par exemple bicyclette) Champ 14 Principal mode d’hébergement 1 Hébergement loué: hôtels ou hébergement similaire 2 Hébergement loué: terrains de camping, parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (non résidentiels) 3 Hébergement loué: maison, villa, appartement; chambre(s) louée(s) dans un logement 4 Hébergement loué: autres hébergements loués (auberges de jeunesse, marinas, établissements de cure) 5 Hébergement non loué: logements de vacances occupés par leurs propriétaires 6 Hébergement non loué: hébergements offerts gratuitement par des membres de la famille ou des amis 7 Hébergement non loué: autres hébergements non loués Champ 15 Réservation du voyage: réservation par l’internet du principal mode d’hébergement Variable triennale; pour les années facultatives: code = blanc 1 Oui 2 Non Champ 16 Réservation du voyage: canal de réservation du principal mode d’hébergement Variable triennale; pour les années facultatives: code = blanc 1 Directement auprès du fournisseur de services d’hébergement 2 Par l’intermédiaire d’une agence de voyages, d’un voyagiste, d’un portail ou d’une agence de location de vacances répertoriant divers fournisseurs de services d’hébergement 3 Aucune réservation nécessaire Champ 17 Réservation du principal mode d’hébergement via un site web ou une application comme Airbnb, Booking.com, Expedia, Homeaway Variable triennale; pour les années facultatives: code = blanc 1 Oui 2 Non 9 Sans objet (champ 14 ≠ 3 ou champ 15 ≠ 1 ou champ 16 ≠ 2) Champ 18 Réservation du voyage: réservation par l’internet du principal moyen de transport Variable triennale; pour les années facultatives: code = blanc 1 Oui 2 Non Champ 19 Réservation du voyage: canal de réservation du principal moyen de transport Variable triennale; pour les années facultatives: code = blanc 1 Directement auprès du prestataire de services de transport 2 Par l’intermédiaire d’une agence de voyages, d’un voyagiste, d’un portail 3 Aucune réservation nécessaire Champ 20 Réservation du principal moyen de transport via un site web ou une application comme BlaBlaCar Variable triennale facultative, si non transmise: code = blanc 1 Oui 2 Non 9 Sans objet (champ 18 ≠ 1 ou champ 19 ≠ 2) Champ 21 Réservation du voyage: voyage à forfait Variable triennale; pour les années facultatives: code = blanc 1 Oui 2 Non Champ 22 Réservation du voyage: réservation par l’internet du voyage à forfait Variable triennale; pour les années facultatives: code = blanc 1 Oui 2 Non Champ 23 Dépenses liées au voyage effectuées par le touriste individuel pour les forfaits touristiques 00000000-99999998 Montant en euros (ou en monnaie nationale pour les États membres n’appartenant pas à la zone euro) (maximum 8 chiffres) Champ 24 Dépenses liées au voyage effectuées par le touriste individuel pour le transport 00000000-99999998 Montant en euros (ou en monnaie nationale pour les États membres n’appartenant pas à la zone euro) (maximum 8 chiffres) Champ 25 Dépenses liées au voyage effectuées par le touriste individuel pour l’hébergement 00000000-99999998 Montant en euros (ou en monnaie nationale pour les États membres n’appartenant pas à la zone euro) (maximum 8 chiffres) Champ 26 Dépenses liées au voyage effectuées par le touriste individuel pour la nourriture et les boissons dans des cafés et restaurants Variable facultative; si non transmise: code = blanc 00000000-99999998 Montant en euros (ou en monnaie nationale pour les États membres n’appartenant pas à la zone euro) (maximum 8 chiffres) Champ 27 Autres dépenses liées au voyage effectuées par le touriste individuel (total des autres dépenses, y compris biens durables et objets de valeur) 00000000-99999998 Montant en euros (ou en monnaie nationale pour les États membres n’appartenant pas à la zone euro) (maximum 8 chiffres) Champ 28 Biens durables et objets de valeur (sous-catégorie des «Autres dépenses liées au voyage effectuées par le touriste individuel») 00000000-99999998 Montant en euros (ou en monnaie nationale pour les États membres n’appartenant pas à la zone euro) (maximum 8 chiffres) Profil du visiteur Champ 29 Sexe 1 Masculin 2 Féminin Champ 30 Âge 000-198 Nombre d’années révolues (3 chiffres) Champ 31 Pays de résidence Code pays à 2 caractères (Belgique = BE, Bulgarie = BG, etc.) Champ 32 Niveau d’éducation Variable facultative; si non transmise: code = blanc 1 Au plus 1er cycle du secondaire (niveaux 0 à 2 de la CITE 2011) 2 2e cycle du secondaire et post-secondaire non supérieur (niveaux 3 et 4 de la CITE 2011) 3 Enseignement supérieur (niveaux 5 à 8 de la CITE 2011) Champ 33 Situation au regard de l’emploi Variable facultative; si non transmise: code = blanc 1 Personne ayant un emploi (salarié ou travailleur indépendant) 2 Chômeur 3 Étudiant (ou élève) 4 Autre personne inactive Champ 34 Revenu du ménage par quartiles Variable facultative; si non transmise: code = blanc 1 1er quartile 2 2e quartile 3 3e quartile 4 4e quartile COEFFICIENTS D’EXTRAPOLATION Coefficient d’extrapolation de l’échantillon à la population Champ 35 000000-999999 Le champ 35 contient des nombres entiers Champ 36 000-999 Le champ 36 contient des décimales