2001R0747 — FR — 01.05.2002 — 001.001 — 1
Ce document constitue un outil de documentation et n'engage pas la responsabilité des institutions
►BRÈGLEMENT (CE) No747/2001 DU CONSEIL
du 9 avril 2001
portant mode de gestion de contingents tarifaires communautaires et de quantités de référence
pour des produits susceptibles de bénéficier de préférences en vertu d'accords avec certains pays
méditerranéens, et abrogeant les règlements (CE) no1981/94 et (CE) no934/95
(JO L 109 du 19.4.2001, p. 2)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
►M1Règlement (CE) no786/2002 de la Commissiondu 13 mai 2002 L 127 3 14.5.2002
Rectifié par:
►C1Rectificatif, JO L 33 du 2.2.2002, p. 39 (747/2001)
▼B
RÈGLEMENT (CE) No747/2001 DU CONSEIL
du 9 avril 2001
portant mode de gestion de contingents tarifaires communautaires
etdequantitésderéférence pourdesproduitssusceptiblesdebéné-ficier de préférences en vertu d'accords avec certains paysméditerranéens, et abrogeant les règlements (CE) n
o1981/94 et
(CE) no934/95
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son
article 133,
vu la propositionde la Commission ,
considérant ce qui suit:
(1)Les protocoles additionnels aux accords de coopération entre la
Communauté économique européenne, d'une part, et la Répu-
blique algérienne démocratique et populaire (1), la République
arabe d'Égypte (2), le Royaume hachémite de Jordanie (3), la
République arabe syrienne (4), d'autre part, et le protocole
complémentaire à l'accord créant une association entre laCommunauté économique européenne et Malte (
5), prévoient
des concessions tarifaires dont certaines entrent dans le cadre
de contingents tarifaires communautaires et de quantités de réfé-rence.
(2)Le protocole définissant les conditions et modalités de la mise enœuvre de la seconde étape de l'accord créant une associationentre la Communauté économique européenne et la Républiquede Chypre, et portant adaptation de certaines dispositions de
l'accord (
6), complété par le règlement (CE) no3192/94 du
Conseil du 19 décembre 1994 modifiant le régime applicable àl'importation dans la Communauté de certains produits agricolesoriginaires de Chypre (
7), prévoit également des concessions tari-
faires dont certaines entrent dans le cadre de contingents
tarifaires communautaires et de quantités de référence.
(3)Le règlement (CEE) no1764/92 du Conseil du 29 juin 1992
modifiant le régime applicable à l'importation dans la Commu-nauté de certains produits agricoles originaires d'Algérie, deChypre, d'Égypte, d'Israël, de Jordanie, du Liban, de Malte, duMaroc, de Syrie et de Tunisie (
8) a accéléré le démantèlement
tarifaire et prévu une augmentation en volume des contingents
tarifaires et des quantités de référence fixés dans les protocoles
aux accords d'associationet de coopérationcon clus avec lespays méditerranéens cités.
(4)Le régime d'importation d'oranges originaires de Chypre,d'Égypte et d'Israël dans la Communauté a été adapté par lesaccords sous forme d'échange de lettres entre la Communautéeuropéenne et Chypre (
9), entre la Communauté européenne et
la République arabe d'Égypte (10) et entre la Communauté euro-
péenne et Israël (11).
(5)La décisionno1/98 du Conseil d'association CE-Turquie du 25
février 1998 concernant le régime des échanges de produits agri-2001R0747 — FR — 01.05.2002 — 001.001 — 2
(1) JO L 297 du 21.10.1987, p. 1.
(2) JO L 297 du 21.10.1987, p. 10.
(3) JO L 297 du 21.10.1987, p. 18.
(4) JO L 327 du 30.11.1988, p. 57.
(5) JO L 81 du 23.3.1989, p. 2.
(6) JO L 393 du 31.12.1987, p. 1.
(7) JO L 337 du 24.12.1994, p. 9.
(8) JO L 181 du 1.7.1992, p. 9.
(9) JO L 89 du 4.4.1997, p. 1.
(10) JO L 292 du 15.11.1996, p. 31.
(11) JO L 327 du 18.12.1996, p. 3.
▼B
coles (1) prévoit des concessions tarifaires dont certaines sont
accordées dans le cadre de contingents tarifaires.
(6)L'accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif auxéchanges commerciaux et à la coopération entre la Communautéeuropéenne, d'une part, et l'Organisation de libération de laPalestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palesti-nienne de la Cisjordanie et de la Bande de Gaza, d'autrepart (
2), ainsi que les accords euro-méditerranéens établissant
une association entre les Communautés européennes et leurs
États membres, d'une part, et la République tunisienne (3), le
Royaume du Maroc (4), et l'État d'Israël (5), d'autre part,
prévoient des concessions tarifaires dont certaines entrent dansle cadre de contingents tarifaires communautaires et de quantités
de référence.
(7)Ces concessions tarifaires ont été mises en œuvre par le règle-
ment (CE) no1981/94 du Conseil du 25 juillet 1994 portant
ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires commu-nautaires pour certains produits originaires d'Algérie, deChypre, d'Égypte, d'Israël, de Jordanie, de Malte, du Maroc, de
Cisjordanie et de la Bande de Gaza, de Tunisie et de Turquie,
ainsi que modalités de prorogation ou d'adaptation desditscontingents (
6), et par le règlement (CE) no934/95 du Conseil
du 10 avril 1995 portant établissement d'une surveillance statis-tique communautaire dans le cadre de quantités de référence
pour un certain nombre de produits originaires de Chypre,
d'Égypte, de Jordanie, d'Israël, de Tunisie, de Syrie, de Malte,du Maroc et de Cisjordanie et de la Bande de Gaza (
7).
(8)Les règlements (CE) no1981/94 et (CE) no934/95 ayant tous
deux été modifiés à plusieurs reprises et de façonsubstan tielle,il convient de procéder à leur refonte et à leur simplification,
conformément à la résolution du Conseil du 25 octobre 1996
sur la simplification et la rationalisation des réglementations etprocédures douanières de la Communauté (
8). Pour rationaliser
la mise en œuvre des mesures tarifaires concernées, les disposi-tions relatives aux contingents tarifaires et aux quantités de
référence sont regroupées dans un règlement unique, qui tient
compte des modifications ultérieures apportées aux règlements(CE) n
o1981/94 et (CE) no934/95, ainsi qu'aux codes de la
nomenclature combinée et aux subdivisions TARIC.
(9)Dans la mesure où les accords préférentiels concernés sont
conclus pour une durée indéterminée, il convient de ne pas
limiter la durée du présent règlement.
(10)Le bénéfice des concessions tarifaires est subordonné à laprésentation aux autorités douanières de la preuve de l'origineprévue par les accords préférentiels en question conclus entre laCommunauté européenne et les pays méditerranéens.
(11)Les accords préférentiels concernés prévoient, en cas de dépasse-ment d'une quantité de référence, que la Communauté peut, pourla période préférentielle suivante, remplacer la concessionaccordée dans les limites de cette quantité de référence par uncontingent de même niveau.
(12)À la suite des arrangements convenus lors des négociationsmultilatérales de l'Uruguay Round, les droits du tarif douaniercommun sont devenus aussi favorables, pour certains produits,2001R0747 — FR — 01.05.2002 — 001.001 — 3
(1) JO L 86 du 20.3.1998, p. 1.
(2) JO L 187 du 16.7.1997, p. 3.
(3) JO L 97 du 30.3.1998, p. 2.
(4) JO L 70 du 18.3.2000, p. 2.
(5) JO L 147 du 21.6.2000, p. 3.
(6) JO L 199 du 2.8.1994, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règle-
ment (CE) no563/2000 de la Commission(JO L 68 du 16.3.2000, p. 46).
(7) JO L 96 du 28.4.1995, p. 6. Règlement modifié en dernier lieu par le règle-
ment (CE) no800/2000 de la Commission(JO L 96 du 18.4.2000, p. 33).
(8) JO C 332 du 7.11.1996, p. 1.
▼B
que les concessions tarifaires accordées pour ces mêmes produits
en vertu des accords préférentiels méditerranéens. Ainsi, il n'estpas nécessaire de définir les modalités de gestion des contingents
tarifaires pour des préparations ou conserves de dinde originaires
d'Israël ou de la quantité de référence applicable aux petits poisà semer originaires du Maroc.
(13)Les décisions du Conseil ou de la Commission modifiant lescodes de la nomenclature combinée ou de TARIC n'impliquentpas de changements substantiels. Pour simplifier et publier entemps voulu les règlements mettant en œuvre les contingents
tarifaires communautaires et les quantités de référence prévus
par de nouveaux accords, protocoles, échanges de lettres etautres actes instituant un régime préférentiel qui sont conclusentre la Communauté et les pays méditerranéens, et dans lamesure où ces actes spécifient déjà les produits susceptibles debénéficier de préférences tarifaires dans le cadre de contingents
tarifaires ou de quantités de référence, leur volume, les droits
applicables, leur durée et tout autre critère d'éligibilité, ilconvient de préciser que la Commission peut, après avoirconsulté le comité du code des douanes, apporter toute adapta-tion ou modification technique nécessaires au présent
règlement. Ceci n'influence pas la procédure spécifique prévue
par le règlement (CE) n
o3448/93 du Conseil du 6 décembre
1993 déterminant le régime d'échange applicable à certainesmarchandises résultant de la transformation de produits agri-coles (
1).
(14)Le règlement (CE) no2454/93 de la Commissiondu 2 juillet
1993 fixant certaines dispositions d'application du règlement(CEE) n
o2913/92 du Conseil établissant le code des douanes
communautaire (2) a codifié les règles de gestionapplicables
aux contingents tarifaires destinés à être utilisés suivant l'ordrechronologique des dates des déclarations en douane et à lasurveillance des importations bénéficiant d'un régime préféren-tiel.
(15)Pour des raisons de rapidité et d'efficacité, la communicationentre les États membres et la Commission doit, dans la mesure
du possible, s'effectuer par voie électronique.
(16)Le bénéfice des concessions tarifaires relatives aux roses àgrande fleur, aux roses à petite fleur, aux œillets uniflores et
aux œillets multiflores est subordonné au respect des conditionsfixées par le règlement (CEE) n
o4088/87 du Conseil du 21
décembre 1987 déterminant les conditions d'application desdroits de douane préférentiels à l'importation de certains produitsde la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie, du
Maroc, de Cisjordanie et de la bande de Gaza (
3).
(17)Les vins originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie et portant
une appellation d'origine contrôlée doivent être accompagnés soitd'un certificat d'appellation d'origine conforme au modèle prévupar l'accord préférentiel, soit du document V I 1 ou d'un extraitV I 2 annoté conformément à l'article 9 du règlement (CEE) n
o
3590/85 de la Commissiondu 18 décembre 1985 relatif à l'attes-
tation et au bulletin d'analyse prévus à l'importation des vins, jus
et moûts de raisins(4).
(18)Le bénéfice du contingent tarifaire applicable aux vins de liqueuroriginaires de Chypre est subordonné au respect de la conditionprévoyant que les vins portent l'appellation «vins de liqueur»2001R0747 — FR — 01.05.2002 — 001.001 — 4
(1) JO L 318 du 20.12.1993, p. 18. Règlement modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no2580/2000 (JO L 298 du 25.11.2000, p. 5).
(2) JO L 253 du 11.10.1993, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no1602/2000 (JO L 188 du 26.7.2000, p. 1).
(3) JO L 382 du 31.12.1987, p. 22. Règlement modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no1300/97 (JO L 177 du 5.7.1997, p. 1).
(4) JO L 343 du 20.12.1985, p. 20. Règlement modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no960/98 (JO L 135 du 8.5.1998, p. 4).
▼B
dans le document V I 1 ou un extrait V I 2 visé par le règlement
(CEE) no3590/85 de la Commission.
(19)La décisiondu Con seil du 22 décembre 2000 relative à laconclusion de l'accord sous forme d'échanges de lettres entre laCommunauté européenne et la République tunisienne concernantles mesures de libéralisationréciproques et la modificationdesprotocoles agricoles de l'accord d'associationCE/République
tunisienne (
1), prévoit des nouvelles concessions tarifaires et des
changements à des concessions existantes dont certaines entrentdans le cadre de contingents tarifaires communautaires et dequantités de référence.
(20)Il y a lieu d'arrêter les mesures nécessaires pour la mise enœuvre du présent règlement en conformité avec la décision1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalitésde l'exercice des compétences conférées à la Commission (
2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Concessions tarifaires octroyées dans le cadre de contingents tari-
faires communautaires ou de quantités de référence
Les produits originaires d'Algérie, du Maroc, de Tunisie, d'Égypte, de
Jordanie, de Syrie, d'Israël, de Cisjordanie et de la Bande de Gaza, deTurquie, de Malte et de Chypre, énumérés aux annexes I à XI et mis en
libre pratique dans la Communauté, peuvent bénéficier d'une franchise
ou de droits de douane réduits, dans les limites des contingents tari-faires communautaires ou dans le cadre des quantités de référence, aucours des périodes et conformément aux dispositions définies par leprésent règlement.
Article 2
Dispositions particulières concernant les contingents tarifaires
applicables aux fleurs et aux boutons de fleurs frais
1. L'application de contingents tarifaires aux fleurs et aux boutons
de fleurs frais peut être suspendue par un règlement de la Commission
et les droits du tarif douanier commun peuvent être rétablis pour les
roses à grande fleur, les roses à petite fleur, les œillets uniflores et lesœillets multiflores si les conditions de prix définies par le règlement(CEE) n
o4088/87 ne sont pas respectées.
2. Les importations dans la Communauté de produits pour lesquels
les droits du tarif douanier commun ont été rétablis au cours de lapériode pendant laquelle ledit rétablissement est encore en vigueur ne
peuvent pas bénéficier du contingent tarifaire concerné.
Article 3
Conditions particulières pour bénéficier des contingents tarifaires
pour certains vins
1. Pour bénéficier des contingents tarifaires communautaires visés
aux annexes I à III sous les numéros d'ordre 09.1001, 09.1107 et09.1205, les vins concernés doivent être accompagnés soit d'un certi-ficat d'appellation d'origine émis par l'autorité algérienne, marocaineou tunisienne compétente, conformément au modèle figurant à l'annexeXII, soit du document V I 1 ou d'un extrait V I 2 annoté conformément
à l'article 9 du règlement (CEE) n
o3590/85.
2. Le bénéfice du contingent tarifaire assorti du numéro d'ordre
09.1417 visé à l'annexe XI concernant les vins de liqueur originairesde Chypre est subordonné au respect de la condition selon laquelle2001R0747 — FR — 01.05.2002 — 001.001 — 5
(1) JO L 336 du 30.12.2000, p. 92.
(2) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.
▼B
ces vins portent l'appellation «vins de liqueur» dans le document V I 1
ou unextrait V I 2 prévu par le règlemen t (CEE) no3590/85.
Article 4
Gestion des contingents tarifaires et des quantités de référence
1. Les contingents tarifaires visés par le présent règlement sont gérés
par la Commission conformément aux articles 308 bisà 308quaterdu
règlement (CEE) no2454/93.
2. Les produits mis en libre pratique au bénéfice des taux préféren-
tiels, notamment les taux prévus dans les limites des quantités de
référence visées à l'article 1er, sont soumis à des mesures de surveil-
lance de la Communauté conformément à l'article 308 quinquies du
règlement (CEE) no2454/93. La Commissiondétermin e, enaccord
avec les États membres, quels produits autres que ceux couverts parles quantités de référence sont soumis à des mesures de surveillance.
3. La communication afférente à la gestion des contingents tarifaires
et des quantités de référence entre les États membres et la Commissions'effectue, dans la mesure du possible, par voie électronique.
Article 5
Attribution de compétences
1. Sans préjudice de la procédure prévue par le règlement (CE) n
o
3448/93, la Commission peut, conformément à la procédure visée à
l'article 6, paragraphe 2, du présent règlement, adopter les dispositionsnécessaires à l'application du présent règlement, notamment:
a) les modifications et ajustements techniques rendus nécessaires par
des changements apportés aux positions de la nomenclaturecombinée et aux subdivisions TARIC;
b) les adaptations rendues nécessaires par l'entrée en vigueur de
nouveaux accords, protocoles, échanges de lettres ou tout autreacte conclus entre la Communauté et les pays méditerranéens et
adoptés par le Conseil, lorsque ces accords, protocoles, échanges
de lettres ou autres actes du Conseil spécifient les produits suscepti-bles de bénéficier de préférences tarifaires dans le cadre decontingents tarifaires et de quantités de référence, leur volume, lesdroits de douane applicables, la durée et tout autre critère d'éligibi-lité.
2. Les dispositions arrêtées au titre du paragraphe 1 n'autorisent pas
la Commissionà:
a) procéder au report de quantités préférentielles d'une période à une
autre;
b) transférer des quantités d'un contingent tarifaire ou d'une quantité de
référence à un autre contingent tarifaire ou à une autre quantité de
référence;
c) transférer des quantités d'un contingent tarifaire à une quantité de
référence et inversement;
d) modifier les calendriers fixés dans les accords, protocoles, échanges
de lettres ou autres actes du Conseil;
e) adopter une législation touchant aux contingents tarifaires gérés au
moyen de licences d'importation.2001R0747 — FR — 01.05.2002 — 001.001 — 6
▼B
Article 6
Comité de gestion
1. La Commissionest assistée par le comité du code des douan es
institué par l'article 248 bisdu règlement (CEE) no2913/92 (1), ci-après
dénommé «comité».
2. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les arti-
cles 4 et 7 de la décision1999/468/CE s'appliquen t.
La période prévue à l'article 4, paragraphe 3, de la décision1999/468/
CE est fixée à trois mois.
3. Le comité adopte son règlement intérieur.
Article 7
Coopération
Les États membres et la Commission collaborent étroitement afin que
les dispositions du présent règlement soient respectées.
Article 8
Abrogations
Les règlements (CE) no1981/94 et (CE) no934/95 sont abrogés.
Les mentions des règlements (CE) no1981/94 et (CE) no934/95 se
réfèrent au présent règlement, conformément au tableau de correspon-dance figurant à l'annexe XIII.
Article 9
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publi-
cationauJournal officiel des Communautés européennes .
Il est applicable à partir du 1
erjanvier 2001 pour les contingents tari-
faires indiqués à l'annexe III sous les numéros d'ordre 09.1211,
09.1215, 09.1217, 09.1218, 09.1219 et 09.1220.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.2001R0747 — FR — 01.05.2002 — 001.001 — 7
(1) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no2700/2000 (JO L 311 du 12.12.2000, p. 17).
ANNEXE I
ALGÉRIE
Contingents tarifaires
Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchan-
dises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de
la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu'ils existent au moment de l'adoption du présent règlement.
Dans les cas où un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du
code NC et par celle de la description correspondante.
Numéro
d'ordreCode NCSubdivision
TARICDésignation des marchandisesPériode
contingentaireVolume du
contingentDroit
contingentaire
09.1001 ex 2204 2179 71 Vins d'appellation d'origine portant les noms suivants: Aïn
Bessem-Bouira, Médéa, Coteaux du Zaccar, Dahra,
Coteaux de Mascara, Monts du Tessalah, Coteaux de
Tlemcen, ayant un titre alcoométrique volumique acquis
n'excédant pas 15 % vol, présentés en récipients d'une
contenance n'excédant pas 2 ldu 1.1 au
31.12224000 hl Exemption
ex 2204 2180 71
ex 2204 2183 71
ex 2204 2184 71
09.1003 22041019
22041099Vins mousseux, autres du 1.1 au
31.12224000 hl Exemption
Autres vins de raisins frais
2204211022042179
ex 2204 2180 71
79
80
22042183
ex 2204 2184 10
71
79
80
ex 2204 2194 10
30
ex 2204 2198 10
30
ex 2204 2199 10
2204291022042965▼B2001R0747 — FR — 01.05.2002 — 001.001 — 8
Numéro
d'ordreCode NCSubdivision
TARICDésignation des marchandisesPériode
contingentaireVolume du
contingentDroit
contingentaire
ex 2204 2975 10
22042983
ex 2204 2984 10
30
ex 2204 2994 10
30
ex 2204 2998 10
30
ex 2204 2999 10▼B2001R0747 — FR — 01.05.2002 — 001.001 — 9
ANNEXE II
MAROC
Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchan-
dises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de
la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu'ils existent au moment de l'adoption du présent règlement.
Dans les cas où un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du
code NC et par celle de la description correspondante.
PARTIE A: Contingents tarifaires
Numéro
d'ordreCode NCSubdivision
TARICDésignation des marchandisesPériode
contingentaireVolume du
contingent
(en tonnes)Droit
contingentaire
09.1135 Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour
ornements, frais:3 000 Exemption
06031010 Roses du 15.10 au
14.5
06031040 Glaïeuls du 15.10 au
14.5
06031050 Chrysanthèmes du 15.10 au
14.5
06031020 Œillets du 15.10 au
31.5
Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour
ornements, frais:
09.1136 06031030
06031080Orchidées et autres fleurs du 15.10 au
14.52 000 Exemption
09.1115 ex 0701 9050 Pommes de terre de primeurs et pommes de terre dites
«primeurs», à l'état frais ou réfrigérédu 1.12 au
30.4120000 Exemption
ex 0701 9090 10
09.1116 07020000 Tomates, à l'état frais ou réfrigéré du 1.1 au
31.12168757 Exemption(1)
07020000 Tomates, à l'état frais ou réfrigéré
09.1189 du 1.10 au
31.105 000(2)(3)(4)
09.1190 du 1.11 au
31.3145676(2)(3)(4)▼B2001R0747 — FR — 01.05.2002 — 001.001 — 10
Numéro
d'ordreCode NCSubdivision
TARICDésignation des marchandisesPériode
contingentaireVolume du
contingent
(en tonnes)Droit
contingentaire
09.1127 07031011 Oignons, y compris les oignons sauvages de l'espèce
Muscari comosum , à l'état frais ou réfrigérédu 15.2 au
15.57 840 Exemption
07031019
ex 0709 9090 50
09.1109 ex 0704 9090 20 Choux de Chine, à l'état frais ou réfrigéré du 1.11 au
31.12120 Exemption
09.1111 ex 0705 1100 10 Salade «iceberg», à l'état frais ou réfrigéré du 1.11 au
31.12120 Exemption
09.1139 070700 Concombres et cornichons, à l'état frais ou réfrigéré du 1.1 au
31.125 600 Exemption(1)
09.1137 07070005 Concombres, à l'état frais ou réfrigéré du 1.11 au
31.55 000(2)(3)(5)
09.1138 07091000 Artichauts, à l'état frais ou réfrigéré du 1.11 au
31.12500(2)(3)—
07099070 Courgettes, à l'état frais ou réfrigéré
09.1132 du 1.11 au
31.55 600 Exemption(1)
09.1133 du 1.10 au
20.4►C1
5 000(2)(3)
◄(6)
09.1141 Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré: du 1.1 au
31.128 960 Exemption
07094000 Céleris, autres que les céleris-raves
ex 0709 5110
07095130
0709515090 Champignons, autres que champignons de couche
ex 0709 5190 90
07097000 Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et
arroches (épinards géants)
ex 0709 90 Autres légumes, à l'exclusiondes courgettes de la sous-
position 07099070, des comboux et des oignons
sauvages de la sous-positionex 07099090
09.1143 ex 0710 Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur,
congelés, à l'exclusion des pois des sous-positions
07102100 et ex 07102900 et des autres piments du
genreCapsicum ou du genre Pimentade la sous-position
07108059du 1.1 au
31.126 720 Exemption▼B2001R0747 — FR — 01.05.2002 — 001.001 — 11
Numéro
d'ordreCode NCSubdivision
TARICDésignation des marchandisesPériode
contingentaireVolume du
contingent
(en tonnes)Droit
contingentaire
08051010 Oranges, fraîches
08051030
08051050
ex 0805 1080 10
09.1121 du 1.1 au
31.12380800 Exemption(1)
09.1122 du 1.12 au
31.5300000(2)(3)(7)
09.1129 ex 0805 2010 05 Mandarines (y compris les tangerines et satsumas),
clémentines, wilkings et hybrides similaires d'agrumes,
fraisdu 1.1 au
31.12168000 Exemption(1)
ex 0805 2030 05ex 0805 2050 05
ex 0805 2070 05
ex 0805 2090 05, 09
09.1130 ex 0805 2010 05 Clémentines, fraîches du 1.11 au 28/
29.2110000(
2)(3)(8)
09.1145 08082090 Coings, frais du 1.1 au
31.121 000 Exemption
09.1147 ex 2001 1000 90 Cornichons, préparés au vinaigre ou à l'acide acétique du 1.1 au
31.123 584 Exemption
09.1119 20049050
20054000
20055900Pois(Pisum sativum) et haricots verts, préparés ou
conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique,
congelés ou nondu 1.1 au
31.1210440 Exemption
09.1105 ex 2008 5092 20 Pulpes d'abricots, sans addition d'alcool ni de sucre, en
emballages immédiats d'un contenu net de 4,5 kg ou plusdu 1.1 au
31.129 899 Exemption
ex 2008 5094 20
09.1149 20089251
20089259
20089272
20089274
20089276
20089278Mélanges de fruits, sans addition d'alcool, avec addition
de sucredu 1.1 au
31.12100 Exemption▼B2001R0747 — FR — 01.05.2002 — 001.001 — 12
Numéro
d'ordreCode NCSubdivision
TARICDésignation des marchandisesPériode
contingentaireVolume du
contingent
(en tonnes)Droit
contingentaire
09.1123 20091111
20091119
20091191
20091199
20091911
20091919
20091991
20091999Jus d'orange du 1.1 au
31.1237640 Exemption
dont:
09.1124 ex 2009 1111 10 Jus d'orange importés en emballages d'un contenu infé-
rieur ou égal à 2 ldu 1.1 au
31.1211292 Exemption
ex 2009 1119 10ex 2009 1191 10ex 2009 1199 11, 19 92, 94ex 2009 1911 10ex 2009 1919 10ex 2009 1991 10ex 2009 1999 10
09.1107 ex 2204 2179 72 Vins d'appellation d'origine portant les noms suivants:
Berkane, Saïs, Beni M'Tir, Guerrouane, Zemmour et
Zennata, ayant un titre alcoométrique volumique acquis
n'excédant pas 15 % vol et présentés en récipients d'une
contenance n'excédant pas 2 ldu 1.1 au
31.1256000 hl Exemption
ex 2204 2180 72ex 2204 2183 72ex 2204 2184 72
09.1131 22041019
22041099Vins mousseux, autres du 1.1 au
31.1295200 hl Exemption
Autres vins de raisins frais
2204211022042179
ex 2204 2180 72
79
80
22042183
ex 2204 2184 10
72
79
80
ex 2204 2194 10
30▼B2001R0747 — FR — 01.05.2002 — 001.001 — 13
Numéro
d'ordreCode NCSubdivision
TARICDésignation des marchandisesPériode
contingentaireVolume du
contingent
(en tonnes)Droit
contingentaire
ex 2204 2198 10
30
ex 2204 2199 10
2204291022042965
ex 2204 2975 10
22042983
ex 2204 2984 10
30
ex 2204 2994 10
30
ex 2204 2998 10
30
ex 2204 2999 10
(1) L'exemptionn e s'applique qu'au droit ad valorem.
(2) Dans le cadre de ces contingents tarifaires, le droit spécifique prévu dans la liste des concessions de la Communauté à l'Organisation mondiale du co mmerce (OMC) est
réduit à zéro si le prix d'entrée est égal ou supérieur au prix d'entrée suivant, convenu entre la Communauté européenne et le Maroc:
a) pour les tomates, 461 euros par tonne du 1eroctobre au 31 mars;
b) pour les concombres, 449 euros par tonne du 1ernovembre au 31 mai;
c) pour les artichauts, 571 euros par tonne du 1ernovembre au 31 décembre;
d) pour les courgettes:
— 424 euros par tonne du 1erau 31 janvier, du 1erau 20 avril et du 1eroctobre au 31 décembre,
— pendant la période du 1erfévrier au 31 mars on applique le prix d'entrée «OMC» qui est plus favorable que le prix d'entrée convenu;
e) pour les oranges, 264 euros par tonne du 1erdécembre au 31 mai;
f) pour les clémentines, 484 euros par tonne du 1ernovembre à la fin de février.
(3) Si le prix d'entrée d'un lot est de 2, 4, 6 ou 8 % inférieur au prix d'entrée convenu tel que repris dans la note de bas de page (2), le droit de douane spécifique contingen-
taire est égal, selon le cas, à 2, 4, 6 ou 8 % de ce prix d'entrée convenu. Si le prix d'entrée d'un lot est inférieur à 92 % du prix d'entrée convenu, le droit d e douane
spécifique consolidé à l'OMC s'applique.
(4) Également exemption du droit ad valorem, dans le cadre du contingent tarifaire du nod'ordre 09.1116.
(5) Également exemption du droit ad valorem, dans le cadre du contingent tarifaire du nod'ordre 09.1139.
(6) Également exemption du droit ad valorem du 1ernovembre au 20 avril, dans le cadre du contingent tarifaire du nod'ordre 09.1132.
(7) Également exemption du droit ad valorem, dans le cadre du contingent tarifaire du nod'ordre 09.1121.
(8) Également exemption du droit ad valorem, dans le cadre du contingent tarifaire du nod'ordre 09.1129.▼B2001R0747 — FR — 01.05.2002 — 001.001 — 14
PARTIE B: Quantités de référence
Numéro
d'ordreCode NCSubdivision
TARICDésignation des marchandisesPériode de la
quantité de
référenceVolume de la
quantité de
référence
(en tonnes)Droit de la
quantité de
référence
18.0005 ex 0602 Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures
et greffons; blanc de champignons; à l'exclusion des
rosiers du no060240du 1.1 au
31.12336 Exemption
18.0020 07031090
07032000
07039000Échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à
l'état frais ou réfrigérédu 1.1 au
31.12168 Exemption
18.0035 ex 0704 Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits
comestibles similaires du genre Brassica, à l'état frais ou
réfrigéré, à l'exclusiondes choux de Chin edu 1.1 au
31.12560 Exemption
0705 Laitues (Lactuca sativa) et chicorées ( Cichorium spp.), à
l'état frais ou réfrigéré
0706 Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves,
radis et racines comestibles similaires, à l'état frais ou
réfrigéré
18.0070 07096010 Piments doux ou poivrons, à l'état frais ou réfrigéré du 1.1 au
31.123 360 Exemption
18.0075 07111000
07114000
ex 0711 90Oignons, concombres et cornichons, autres légumes et
mélanges de légumes, conservés provisoirement, mais
impropres à l'alimentation en l'état, à l'exclusion des
piments du genre Capsicum ou du genre Pimentadu 1.1 au
31.12560 Exemption
18.0085 ex 0712 Légumes secs, même coupés enmorceaux ou entran ches
ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement
préparés, à l'exclusion des oignons et des olivesdu 1.1 au
31.12560 Exemption
18.0115 080420 Figues, fraîches ou sèches du 1.1 au
31.12336 Exemption
18.0127 ex 0805 1080 90 Oranges, autres que fraîches
►C1 ◄du 1.1 au
31.121 120 Exemption(1)
ex 0805 2010 99 ►C1Mandarines (y compris les tangerines et satsumas),
clémentines, wilkings et hybrides similaires d'agrumes,
autres que fraîches ◄ex 0805 2030 99
ex 0805 2050 99ex 0805 2070 99ex 0805 2090 91, 99
ex 0805 3010 99 Citrons et limes, autres que frais
ex 0805 3090 91, 99▼B2001R0747 — FR — 01.05.2002 — 001.001 — 15
Numéro
d'ordreCode NCSubdivision
TARICDésignation des marchandisesPériode de la
quantité de
référenceVolume de la
quantité de
référence
(en tonnes)Droit de la
quantité de
référence
18.0147 08091000 Abricots, frais du 1.1 au
31.12560 ►C1
Exemption(1)
◄080920 Cerises, fraîches
080930 Pêches, fraîches, y compris les brugnons et nectarines
18.0150 08105000 Kiwis, frais du 1.1 au 30.4 240 Exemption18.0200 20085061
20085069Abricots, autrement préparés ou conservés, sans addition
d'alcool, avec additionde sucre et enemballages immé-
diats d'un contenu net excédant 1 kgdu 1.1 au
31.127 560 Exemption
18.0230 ex 2008 5099 10 Moitiés d'abricots et moitiés de pêches (y compris les
brugnons et les nectarines), autrement préparées ou
conservées, sans addition d'alcool ni de sucre et en embal-
lages immédiats d'un contenu net de moins de 4,5 kgdu 1.1 au
31.127 200 Exemption
ex 2008 7099 10
18.0245 20092099 Jus de pamplemousse ou de pomelo du 1.1 au
31.12960 Exemption
(1) L'exemptionn e s'applique qu'au droit ad valorem.▼B2001R0747 — FR — 01.05.2002 — 001.001 — 16
ANNEXE III
TUNISIE
Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchan-
dises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de
la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu'ils existent au moment de l'adoption du présent règlement.
Dans les cas où un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du
code NC et par celle de la description correspondante.
PARTIE A: Contingents tarifaires
Numéro
d'ordreCode NCSubdivision
TARICDésignation des marchandisesPériode
contingentaireVolume du
contingent
(en tonnes)Droit
contingentaire
09.1218 04090000 Miel naturel du 1.1 au
31.1250 Exemption
09.1211 060310 Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour
ornements, fraisdu 1.1 au
31.121 000(1) Exemption
09.1213 ex 0701 9050 Pommes de terre de primeurs, à l'état frais ou réfrigéré du 1.1 au 31.3 16800(1) Exemption
09.1219 07112010 Olives conservées provisoirement, destinées à des usages
autres que la productionde l'huile (2)du 1.1 au
31.1210 Exemption
09.1207 08051010 Oranges fraîches du 1.1 au
31.1235123(1) Exemption(3)
0805103008051050
ex 0805 1080 10
09.1201 ex 1604 1311 20 Préparations et conserves de sardines de l'espèce Sardina
pilchardusdu 1.1 au
31.12100 Exemption
ex 1604 1319 20
ex 1604 2050 10
09.1215 20029031
2002903920029091
20029099Tomates, préparées ou conservées autrement qu'au
vinaigre ou à l'acide acétique, autres qu'entières ou enmorceaux, d'une teneur en poids de matière sèche égale
ou supérieure à 12 %du 1.1 au
31.122 500(
4) Exemption
09.1220 20032000 Truffes, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre
ou à l'acide acétiquedu 1.1 au
31.125 Exemption
09.1203 ex 2008 5092 20 Pulpes d'abricots, sans addition d'alcool ni de sucre, en
emballages immédiats d'un contenu net de 4,5 kg ou plusdu 1.1 au
31.125 160 Exemption
ex 2008 5094 20▼B2001R0747 — FR — 01.05.2002 — 001.001 — 17
Numéro
d'ordreCode NCSubdivision
TARICDésignation des marchandisesPériode
contingentaireVolume du
contingent
(en tonnes)Droit
contingentaire
09.1217 20089251
20089259
20089272
20089274
20089276
20089278Mélanges de fruits, sans addition d'alcool, avec addition
de sucredu 1.1 au
31.121 000 Exemption
09.1205 ex 2204 2179 73 Vins d'appellation d'origine portant les noms suivants:
Coteaux de Tebourba, Coteaux d'Utique, Sidi-Salem,
Kelibia, Thibar, Mornag, Grand cru Mornag, ayant un
titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15 %
vol et présentés en récipients d'une contenance n'excédant
pas 2 ldu 1.1 au
31.1256000 hl Exemption
ex 2204 2180 73
ex 2204 2183 73ex 2204 2184 73
09.1209 22041019
22041099Vinmousseux, autres du 1.1 au
31.12179200 hl Exemption
Autres vins de raisins frais
22042110
22042179
ex 2204 2180 73
79
80
22042183
ex 2204 2184 10
73
79
80
ex 2204 2194 10
30
ex 2204 2198 10
30
ex 2204 2199 10
22042910
22042965
ex 2204 2975 10
22042983
ex 2204 2984 10
30
ex 2204 2994 10
30▼B2001R0747 — FR — 01.05.2002 — 001.001 — 18
Numéro
d'ordreCode NCSubdivision
TARICDésignation des marchandisesPériode
contingentaireVolume du
contingent
(en tonnes)Droit
contingentaire
ex 2204 2998 10
30
ex 2204 2999 10
(1) Le volume de ce contingent tarifaire sera augmenté du 1erjanvier 2002 au 1erjanvier 2005, en quatre tranches égales représentant chacune 3 % de ce volume.
(2) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière [voir art icles 291 à 300 du règle-
ment de la Commission (CEE) no2454/93 (JO L 253 du 11.10.1993, p. 71) et modifications ultérieures].
(3) L'exemptionn e s'applique qu'au droit ad valorem.
(4) Le volume de ce contingent tarifaire sera augmenté à 2 875 tonnes au 1erjanvier 2002, à 3 250 tonnes au 1erjanvier 2003, à 3 625 tonnes au 1erjanvier 2004 et à 4 000
tonnes à partir du 1erjanvier 2005.
PARTIE B: Quantités de référence
Numéro
d'ordreCode NCSubdivision
TARICDésignation des marchandisesPériode de la
quantité de
référenceVolume de la
quantité de
référence
(en tonnes)Droit de la
quantité de
référence
18.0110 08021190
08021290Amandes, en coques et sans coques, autres qu'amères du 1.1 au
31.121 120(1) Exemption
18.0125 ex 0805 1080 90 Oranges, autres que fraîches du 1.1 au
31.121 680(1) Exemption
18.0145 08091000 Abricots, frais du 1.1 au
31.122 240(1) Exemption(2)
(1) Le volume de cette quantité de référence sera augmenté du 1erjanvier 2002 au 1erjanvier 2005, en quatre tranches égales représentant chacune 3 % de ce volume.
(2) L'exemptionn e s'applique qu'au droit ad valorem.▼B2001R0747 — FR — 01.05.2002 — 001.001 — 19
ANNEXE IV
ÉGYPTE
Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchan-
dises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de
la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu'ils existent au moment de l'adoption du présent règlement.
Dans les cas où un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du
code NC et par celle de la description correspondante.
PARTIE A: Contingents tarifaires
Numéro
d'ordreCode NCSubdivision
TARICDésignation des marchandisesPériode
contingentaireVolume du
contingent
(en tonnes)Droit
contingentaire
09.1705 ex 0701 9050 Pommes de terre de primeurs, à l'état frais ou réfrigéré du 1.1 au 31.3 109760 Exemption
09.1703 07031011 Oignons, y compris les oignons sauvages de l'espèce
Muscari comosum , à l'état frais ou réfrigérédu 1.2 au 15.5 12120 Exemption
07031019
ex 0709 9090 50
09.1709 ex 0708 2000 10, 20 Haricots ( Phaseolus spp.), à l'état frais ou réfrigéré du 1.11 au
30.47 680 Exemption
09.1701 07122000 Oignons secs, même coupés en morceaux ou en tranches,
ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparésdu 1.1 au
31.125 880 Exemption
08051010 Oranges fraîches
0805103008051050
ex 0805 1080 10
09.1707 du 1.7 au 30.6 7 840 Exemption(
1)
09.1711 du 1.12 au
31.58 000(2)(3)
(1) L'exemptionn e s'applique qu'au droit ad valorem.
(2) Dans le cadre de ce contingent tarifaire, le droit spécifique prévu dans la liste des concessions de la Communauté à l'Organisation mondiale du comme rce (OMC) est
réduit à zéro si le prix d'entrée est égal ou supérieur à 264 euros par tonne, qui est le prix d'entrée convenu entre la Communauté européenne et l'Égypte . Si le prix d'éntrée
d'un lot est de 2, 4, 6 ou 8 % inférieur au prix d'entrée convenu, le droit de douane spécifique contingentaire est égal, selon le cas, à 2, 4, 6 ou 8 % de ce pri x d'entrée
convenu. Si le prix d'entrée d'un lot est inférieur à 92 % du prix d'entrée convenu, le droit de douane spécifique consolidé à l'OMC s'applique.
(3) Également exemption du droit ad valorem, dans le cadre du contingent tarifaire du nod'ordre 09.1707.▼B2001R0747 — FR — 01.05.2002 — 001.001 — 20
PARTIE B: Quantités de référence
Numéro
d'ordreCode NCSubdivision
TARICDésignation des marchandisesPériode de la
quantité de
référenceVolume de la
quantité de
référence
(en tonnes)Droit de la
quantité de
référence
18.0030 07032000 Aulx, à l'état frais ou réfrigéré du 1.2 au 31.5 1 920 Exemption
18.0040 ex 0707 0005 10, 90 Concombres, dont la longueur n'excède pas 15 cm, à l'état
frais ou réfrigérédu 1.1 au 28/
29.2120 Exemption(1)
18.0050 07091000 Artichauts, à l'état frais ou réfrigéré du 1.10 au
31.12120 Exemption(1)
18.0090 ex 0712 9090 20 Aulx secs du 1.1 au
31.121 200 Exemption
18.0140 ex 0807 1900 10, 91 Autres melons frais, dont le poids n'excède pas 600 g du 1.1 au 31.3 120 Exemption
(1) L'exemptionn e s'applique qu'au droit ad valorem.▼B2001R0747 — FR — 01.05.2002 — 001.001 — 21
ANNEXE V
JORDANIE
Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchan-
dises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de
cette annexe, par la portée des codes NC tels qu'ils existent au moment de l'adoption du présent règlement. Dans les
cas où un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et
par celle de la description correspondante.
Contingents tarifaires
Numéro
d'ordreCode NCSubdivision
TARICDésignation des marchandisesPériode
contingen-
taireVolume du contin-
gent
(tonnes)Droit contingen-
taire
09.1151 060240 Rosiers, greffés ou non Du 1.1 au
31.12100 Exemption
09.1152 060310 Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets
ou pour ornements, fraisDu 1.1 au
31.12100 Exemption
09.1153 ex 0701 9050 Pommes de terre de primeurs, à l'état frais ou réfri-
géréDu 1.1 au
31.31 000 Exemption
09.1154 07051100 Laitues pommées, à l'état frais ou réfrigéré Du 1.11 au
31.3200 Exemption
09.1155 07092000 Asperges, à l'état frais ou réfrigéré Du 1.10 au
31.3100 Exemption
09.1156 ex 0805 2050 07 Mandarines, fraîches Du 1.1 au
31.121 000 Exemption(1)
09.1157 ex 0805 5010 10 Citrons ( Citrus limon, Citrus limonum ), frais Du 1.1 au
31.121 000 Exemption(1)
09.1158 08101000 Fraises, fraîches Du 1.1 au
31.3100 Exemption▼M12001R0747 — FR — 01.05.2002 — 001.001 — 22
Numéro
d'ordreCode NCSubdivision
TARICDésignation des marchandisesPériode
contingen-
taireVolume du contin-
gent
(tonnes)Droit contingen-
taire
09.1159 ex 2001 Légumes, fruits et autres parties comestibles de
plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à
l'acide acétique, autres que les produits des sous-
positions 2001 9030, 20019040, 20019050 et
20019060Du 1.1 au
31.121 000(2) Exemption
ex 2004 Autres légumes préparés ou conservés autrement
qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés,
autres que les produits du no2006 et autres que
les produits des sous-positions 2004 1091 et
20049010
ex 2005 Autres légumes préparés ou conservés autrement
qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés,
autres que les produits du no2006 et autres que les
produits des sous-positions 20052010, 2005 6000
et 2005 8000
09.1161 2007 Confiture, gelées, marmelades, purées et pâtes de
fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition
de sucre ou d'autres édulcorantsDu 1.1 au
31.121 000(2) Exemption(1)
ex 2008 Fruits et autres parties comestibles de plantes
autrement préparés ou conservés, avec ou sans
additionde sucre ou d'autres édulcoran ts ou
d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs, autres
que les produits des sous-positions 20081110,
200840, 200870, 20089100, 20089985 et
20089991
ex 2009 Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de
légumes, non fermentés, sans addition d'alcool,
avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulco-
rants, autres que les produits des sous-positions200911, 2009 1200, 200919, 20092100,
200929, 200931 et 200939
09.1162 20029031
20029039
20029091
20029099Tomates préparées ou conservées autrement qu'au
vinaigre ou à l'acide acétique, autres qu'entières
ou en morceaux, d'une teneur en poids de matière
sèche égale ou supérieure à 12 %Du 1.1 au
31.124 000, d'une teneur
enpoids de matière
sèche de 28 à
30(
2)(3)Exemption
(1) L'exemptionn e s'applique qu'au droit ad valorem.
(2) Le volume de ce contingent tarifaire sera augmenté chaque année à partir de la date d'entrée en vigueur du présent règlement au 1erjanvier 2005, en quatre tranches égales
représentant chacune 3 % de ce volume.
(3) Pour la gestion de ce contingent tarifaire communauraire, les coefficients suivants sont appliqués à l'importation des quantités de produits d'un e teneur en poids de matière
sèche différente de 28 à 30 %:▼M12001R0747 — FR — 01.05.2002 — 001.001 — 23
Teneur en poids de matière sèche
Coefficients
Égale ou supérieure à: mais inférieure à:
12 14 0,44828
14 16 0,5172416 18 0,58621
18 20 0,65517
20 22 0,7241422 24 0,793124 26 0,86207
26 28 0,93103
28 30 130 32 1,0689732 34 1,13793
34 36 1,20689
36 38 1,2758638 40 1,3448340 42 1,4137942 93 1,44828
93 100 3,32759▼M12001R0747 — FR — 01.05.2002 — 001.001 — 24
ANNEXE VI
SYRIE
Quantité de référence
Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchan-
dises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de
la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu'ils existent au moment de l'adoption du présent règlement.
Dans les cas où un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du
code NC et par celle de la description correspondante.
Numéro
d'ordreCode NCSubdivision
TARICDésignation des marchandisesPériode de la
quantité de
référenceVolume de la
quantité de
référence
(en tonnes)Droit de la
quantité de
référence
18.0080 07122000 Oignons secs, même coupés en morceaux ou en tranches
ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparésdu 1.1 au
31.12840 Exemption▼B2001R0747 — FR — 01.05.2002 — 001.001 — 25
ANNEXE VII
ISRAËL
Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchan-
dises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de
la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu'ils existent au moment de l'adoption du présent règlement.
Dans les cas où un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du
code NC et par celle de la description correspondante.
PARTIE A: Contingents tarifaires
Numéro
d'ordreCode NCSubdivision
TARICDésignation des marchandisesPériode
contingentaireVolume du
contingent
(en tonnes)Droit
contingentaire
09.1306 060310 Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour
ornements, fraisdu 1.1 au
31.1219500 Exemption
09.1341 06031080 Autres fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets
ou pour ornements, fraisdu 1.11 au
15.45 000 Exemption
09.1351 06039000 Fleurs et boutons de fleurs, séchés, blanchis, teints, impré-
gnés ou autrement préparésdu 1.1 au
31.12100 Exemption
09.1309 ex 0701 9050 Pommes de terre de primeurs, à l'état frais ou réfrigéré du 1.1 au 31.3 22400 Exemption
09.1342 07020000 Tomates, à l'état frais ou réfrigéré du 1.1 au
31.121 000 Exemption(1)
09.1335 07031011 Oignons, y compris les oignons sauvages de l'espèce
Muscari comosum , à l'état frais ou réfrigérédu 15.2 au
15.513400 Exemption
07031019
ex 0709 9090 50
09.1311 ex 0704 9090 20 Choux de Chine, à l'état frais ou réfrigéré du 1.11 au
31.31 120 Exemption
09.1313 07051100 Laitues pommées, à l'état frais ou réfrigéré du 1.11 au
31.3336 Exemption
09.1317 ex 0706 1000 10 Carottes, à l'état frais ou réfrigéré du 1.1 au 30.4 6 832 Exemption
09.1321 ex 0709 4000 10 Céleris enbran che, à l'état frais ou réfrigéré du 1.1 au 30.4 13000 Exemption09.1303 07096010 Piments doux ou poivrons, à l'état frais ou réfrigéré du 1.1 au
31.128 900 Exemption
09.1343 07099090
08109085Autres fruits frais et autres légumes, à l'état frais ou réfri-
gérédu 1.1 au
31.122 240 Exemption▼B2001R0747 — FR — 01.05.2002 — 001.001 — 26
Numéro
d'ordreCode NCSubdivision
TARICDésignation des marchandisesPériode
contingentaireVolume du
contingent
(en tonnes)Droit
contingentaire
09.1353 07104000
20049010Maïs doux, congelé du 1.1 au
31.1210600 70 % du droit
spécifique
09.1354 07119030
20019030
20058000Maïs doux, non congelé du 1.1 au
31.125 400 70 % du droit
spécifique
09.1344 07129030
07129050
07129090Tomates, carottes et autres légumes, secs même coupés en
morceaux ou entran ches ou bienbroyés ou pulvérisés,
mais non autrement préparésdu 1.1 au
31.12100 Exemption
09.1323 08051010 Oranges fraîches du 1.7 au 30.6 200000 Exemp-
tion(1)(2) 08051030
08051050
ex 0805 1080 10
09.1325 ex 0805 2010 05 Mandarines (y compris les tangerines et satsumas)
clémentines, wilkings hybrides similaires d'agrumes, fraisdu 1.1 au
31.1221000 Exemption(1)
ex 0805 2030 05ex 0805 2050 05
ex 0805 2070 05
ex 0805 2090 05, 09
09.1345 ex 0805 2010 05 Mandarines (y compris les tangerines et satsumas)
clémentines, wilkings hybrides similaires d'agrumes, fraisdu 15.3 au
30.914000 Exemption(
1)
ex 0805 2030 05
ex 0805 2050 05ex 0805 2070 05ex 0805 2090 05, 09
09.1315 ex 0805 3010 05 Citrons frais du 1.1 au
31.127 700 Exemption(
1)
09.1346 ex 0805 3090 11, 19 Limes fraîches du 1.1 au
31.121 000 Exemption
09.1327 08071100 Pastèques fraîches du 1.4 au 15.6 9 400 Exemption
09.1329 08071900 Autres melons, frais du 1.11 au
31.511400 Exemption
09.1339 08101000 Fraises fraîches du 1.11 au
31.32 600 Exemption
09.1337 ex 0812 9020 10 Oranges, broyées, provisoirement conservées du 1.1 au
31.1210000 Exemption▼B2001R0747 — FR — 01.05.2002 — 001.001 — 27
Numéro
d'ordreCode NCSubdivision
TARICDésignation des marchandisesPériode
contingentaireVolume du
contingent
(en tonnes)Droit
contingentaire
09.1355 17049030 Chocolat blanc du 1.1 au
31.12100 70 % du droit
spécifique
09.1356 1806 Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du
cacaodu 1.1 au
31.122 500 85 % du droit
spécifique ou
de l'élément
agricole
09.1357 ex 1901 1000 22, 26, 30,
34, 38, 42,
46, 50, 54,
58, 62, 66Aliments pour enfants contenant du lait et des produits à
base de laitdu 1.1 au
31.12100 70 % de l'élé-
ment agricole
ex 1901 9099 14, 20, 52,
56, 80, 84
ex 2106 1080 20ex 2106 9098 23, 27, 33,
37, 43, 47
09.1358 1904 Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou gril-
lage (cornflakes, par exemple); céréales (autres que le
maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres
grains travaillés (à l'exception de la farine et de la
semoule), précuites ou autrement préparées, non dénom-
mées ni comprises ailleursdu 1.1 au
31.12200 70 % du droit
spécifique ou
de l'élément
agricole
09.1359 1905 Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscui-
terie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides
des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter,
pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles
et produits similairesdu 1.1 au
31.123 200 70 % du droit
spécifique ou
de l'élément
agricole
09.1307 20021010 Tomates pelées, préparés ou conservés autrement qu'au
vinaigre ou à l'acide acétique, congelésdu 1.1 au
31.123 500 Exemption
09.1348 20049098 Autres légumes, préparés ou conservés autrement qu'au
vinaigre ou à l'acide acétique, congelésdu 1.1 au
31.121 000 Exemption
09.1349 ex 2008 4071 10 Tranches de pommes, de poires, d'abricots, de pêches et
de mélanges de fruits, frites à l'huiledu 1.1 au
31.12100 Exemption
ex 2008 5071 10ex 2008 7071 10
ex 2008 9274 13
ex 2008 9278 30ex 2008 9968 30▼B2001R0747 — FR — 01.05.2002 — 001.001 — 28
Numéro
d'ordreCode NCSubdivision
TARICDésignation des marchandisesPériode
contingentaireVolume du
contingent
(en tonnes)Droit
contingentaire
09.1301 ex 2008 5092 20 Pulpes d'abricots, sans addition d'alcool ni de sucre, en
emballages immédiats d'un contenu net de 4,5 kg ou plusdu 1.1 au
31.12180 Exemption
ex 2008 5094 20
09.1350 20089251
20089259
20089272
20089274
20089276
20089278Mélanges de fruits, sans addition d'alcool, avec addition
de sucredu 1.1 au
31.12250 Exemption
09.1331 20091111
20091119
20091191
20091199
20091911
20091919
20091991
20091999Jus d'orange du 1.1 au
31.1292600 Exemption(1)
dont:
09.1333 ex 2009 1111 10 Jus d'orange importés en emballages d'un contenu infé-
rieur ou égal à 2 ldu 1.1 au
31.1222400 Exemption(1)
ex 2009 1119 10ex 2009 1191 10ex 2009 1199 11, 19 92, 94ex 2009 1911 10ex 2009 1919 10ex 2009 1991 10
ex 2009 1999 10
09.1319 200950 Jus de tomates du 1.1 au
31.1210200 Exemption
09.1352 22042110 Autres vins de raisins frais du 1.1 au
31.121 610 hl Exemption
ex 2204 2179 79, 80ex 2204 2180 79, 80ex 2204 2183 10, 79, 80ex 2204 2184 10, 79, 80ex 2204 2194 10, 30
ex 2204 2198 10, 30
ex 2204 2199 10▼B2001R0747 — FR — 01.05.2002 — 001.001 — 29
(1) L'exemptionn e s'applique qu'au droit ad valorem.
(2) Dans le cadre de ces contingents tarifaires, le droit spécifique prévu dans la liste des concessions de la Communauté à l'Organisation mondiale du co mmerce (OMC) est
réduit à zéro pendant la période du 1erdécembre au 31 mai, si le prix d'entrée est égal ou supérieur à 264 euros par tonne, qui est le prix d'entrée convenu entre la
Communauté européenne et Israël. Si le prix d'entrée d'un lot est de 2, 4, 6 ou 8 % inférieur au prix d'entrée convenu, le droit de douane spécifique conti ngentaire est
égal, selon le cas, à 2, 4, 6 ou 8 % de ce prix d'entrée convenu. Si le prix d'entrée d'un lot est inférieur à 92 % du prix d'entrée convenu, le droit de douane s pécifique
consolidé à l'OMC s'applique.
PARTIE B: Quantités de référence
Numéro
d'ordreCode NCSubdivision
TARICDésignation des marchandisesPériode de la
quantité de
référenceVolume de la
quantité de
référence
(en tonnes)Droit de la
quantité de
référence
18.0060 07093000 Aubergines, à l'état frais ou réfrigéré du 1.12 au
30.41 440 Exemption
18.0120 08044000 Avocats, frais ou secs du 1.1 au
31.1237200 Exemption
18.0130 ex 0806 1010 91, 99 Raisins de table, frais du 15.5 au
11.72 280 Exemption
18.0150 08105000 Kiwis frais du 1.1 au 30.4 240 Exemption
18.0160 ex 0812 9095 11, 20 Autres agrumes, broyés, provisoirement conservés du 1.1 au
31.121 320 Exemption
18.0190 20083051
20083071Segments de pamplemouses et de pomelos du 1.1 au
31.1216440 Exemption
18.0215 ex 2008 3079 10 Pamplemousses et pomelos, autres qu'ensegmen ts du 1.1 au
31.122 400 Exemption
18.0220 ex 2008 3091 11, 12, 13,
19, 91, 92Pamplemousses et pomelos, pulpe d'agrumes et agrumes
finement broyésdu 1.1 au
31.123 480 Exemption
18.0225 ex 2008 3099 11 Segments de pamplemouses et de pomelos du 1.1 au
31.125 000 Exemption
18.0240 20092011
20092019
20092099Jus de pamplemousse ou de pomelo du 1.1 au
31.1234440 Exemption▼B2001R0747 — FR — 01.05.2002 — 001.001 — 30
ANNEXE VIII
CISJORDANIEET BANDE DE GAZA
Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchan-
dises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de
la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu'ils existent au moment de l'adoption du présent règlement.
Dans les cas où un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du
code NC et par celle de la description correspondante.
PARTIE A: Contingents tarifaires
Numéro
d'ordreCode NCSubdivision
TARICDésignation des marchandisesPériode
contingentaireVolume du
contingent
(en tonnes)Droit
contingentaire
09.1382 060310 Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour
ornements, fraisdu 1.1 au
31.121 500 Exemption
09.1381 08101000 Fraises, fraîches du 1.11 au
31.31 200 Exemption
PARTIE B: Quantités de référence
Numéro
d'ordreCode NCSubdivision
TARICDésignation des marchandisesPériode de la
quantité de
référenceVolume de la
quantité de
référence
(en tonnes)Droit de la
quantité de
référence
18.0310 07020000 Tomates, à l'état frais ou réfrigéré du 1.12 au
31.31 000 Exemption(1)
18.0320 07093000 Aubergines, à l'état frais ou réfrigéré du 15.1 au
30.43 000 Exemption
18.0330 07096010 Piments doux ou poivrons, à l'état frais ou réfrigéré du 1.1 au
31.121 000 Exemption
18.0340 07099070 Courgettes, à l'état frais ou réfrigéré du 1.12 au 28/
29.2300 Exemption(1)
18.0350 08051010 Oranges fraîches du 1.1 au
31.1225000 Exemption(1)
0805103008051050
ex 0805 1080 10▼B2001R0747 — FR — 01.05.2002 — 001.001 — 31
Numéro
d'ordreCode NCSubdivision
TARICDésignation des marchandisesPériode de la
quantité de
référenceVolume de la
quantité de
référence
(en tonnes)Droit de la
quantité de
référence
18.0360 ex 0805 2010 05 Mandarines (y compris les tangerines et satsumas),
clémentines, wilkings hybrides similaires d'agrumes, fraisdu 1.1 au
31.12500 Exemption(1)
ex 0805 2030 05ex 0805 2050 05ex 0805 2070 05ex 0805 2090 05, 09
18.0370 ex 0805 3010 05 Citrons frais du 1.1 au
31.12800 Exemption(
1)
18.0380 08071900 Autres melons, frais du 1.11 au
31.510000 Exemption
(1) L'exemptionn e s'applique qu'au droit ad valorem.▼B2001R0747 — FR — 01.05.2002 — 001.001 — 32
ANNEXE IX
TURQUIE
Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchan-
dises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de
la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu'ils existent au moment de l'adoption du présent règlement.
Dans les cas où un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du
code NC et par celle de la description correspondante.
Contingents tarifaires
Numéro
d'ordreCode NCSubdivision
TARICDésignation des marchandisesPériode
contingentai-
reVolume du
contingent
(en tonnes)Droit
contingentaire
09.0211 07031011
07031019Oignons, à l'état frais ou réfrigéré du 16.5 au
14.22 000 Exemption
09.0213 07093000 Aubergines, à l'état frais ou réfrigéré du 1.5 au
14.11 000 Exemption
09.0215 07099070 Courgettes, à l'état frais ou réfrigéré du 1.3 au
30.11500 Exemption(1)
09.0217(2) 08071100 Pastèques, fraîches du 16.6 au
31.314000 Exemption
09.0219 Fruits, non cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés,
d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids:du 1.1 au
31.12100 Exemption
08111011 Fraises
08112011 Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-
framboises et groseilles à grappes ou à maquereau
08119019 Autres
09.0221 Tomates, préparées ou conservées autrement qu'au
vinaigre ou à l'acide acétique:du 1.1 au
31.128 000 Exemption
200210 entières ou en morceaux
20029011
20029019autres, d'une teneur en poids de matière sèche infé-
rieure à 12 %▼B2001R0747 — FR — 01.05.2002 — 001.001 — 33
Numéro
d'ordreCode NCSubdivision
TARICDésignation des marchandisesPériode
contingentai-
reVolume du
contingent
(en tonnes)Droit
contingentaire
09.0207(2) 20029031
20029039
20029091
20029099Tomates, préparées ou conservées autrement qu'au
vinaigre ou à l'acide acétique, autres qu'entières ou
en morceaux, d'une teneur en poids de matière
sèche égale ou supérieure à 12 %du 1.1 au
30.615000 d'une teneur
enpoids de matière
sèche de 28 à
30 % (3)Exemption
09.0209(2) 20029031
20029039
20029091
20029099Tomates, préparées ou conservées autrement qu'au
vinaigre ou à l'acide acétique, autres qu'entières ou
en morceaux, d'une teneur en poids de matière
sèche égale ou supérieure à 12 %du 1.7 au
31.1215000 d'une teneur
enpoids de matière
sèche de 28 à
30 % (3)Exemption
09.0223 20079130 Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de
fruits, obtenues par cuisson d'agrumes, d'une
teneur en sucres excédant 13 % et n'excédant pas
30 % enpoids, à l'exclusionde préparation s homo-
généiséesdu 1.1 au
31.12100 Exemption
09.0225 20079939 Autres préparations de fruits, d'une teneur en
sucres excédant 30 % en poidsdu 1.1 au
31.12100 Exemption
09.0203 ex 2008 5092 20 Pulpe d'abricots sans addition d'alcool ni de sucre,
en emballages immédiats d'un contenu net de
4,5 kg ou plusdu 1.1 au
31.12600 Exemption
ex 2008 5094 20
(1) L'exemptionn e s'applique qu'au droit ad valorem.
(2) Suspendu par le règlement (CE) no1506/98 du Conseil (JO L 200 du 16.7.1998, p. 1).
(3) Pour la gestion de ces contigents tarifaires communautaires, les coefficients suivants sont appliqués à l'importation de produits d'une teneur en poids de matière sèche
différente de 28 à 30 %:
Teneur en poids de matière sèche
Coefficients
égale ou supérieure à: mais inférieure à:
12 14 0,44828
14 16 0,5172416 18 0,58621
18 20 0,65517
20 22 0,7241422 24 0,793124 26 0,86207
26 28 0,93103
28 30 130 32 1,0689732 34 1,1379334 36 1,20689▼B2001R0747 — FR — 01.05.2002 — 001.001 — 34
Teneur en poids de matière sèche
Coefficients
égale ou supérieure à: mais inférieure à:
36 38 1,27586
38 40 1,3448340 42 1,41379
42 93 1,44828
93 100 3,32759▼B2001R0747 — FR — 01.05.2002 — 001.001 — 35
ANNEXE X
MALTE
Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchan-
dises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de
la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu'ils existent au moment de l'adoption du présent règlement.
Dans les cas où un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du
code NC et par celle de la description correspondante.
PARTIE A: Contingent tarifaire
Numéro
d'ordreCode NCSubdivision
TARICDésignation des marchandises Période contingentaireVolume du
contingentDroit
contingentaire
09.1451 220300 Bières de malt du 1.1 au 31.12 5 000 hl Exemption
PARTIE B: Quantités de référence
Numéro
d'ordreCode NCSubdivision
TARICDésignation des marchandisesPériode de la quantité de
référenceVolume de la
quantité de
référence (en
tonnes)Droit de la
quantité de
référence
18.0015 ex 0701 9050 Pommes de terre de primeurs, à l'état
frais ou réfrigérédu 1.1 au 31.5 3 360 Exemption
18.0040 ex 0707 0005 10, 90 Concombres, dont la longueur n'excède
pas 15 cm, à l'état frais ou réfrigérédu 1.1 au 28/29.2 60 Exemption(1)
(1) L'exemptionn e s'applique qu'au droit ad valorem.▼B2001R0747 — FR — 01.05.2002 — 001.001 — 36
ANNEXE XI
CHYPRE
Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchan-
dises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de
la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu'ils existent au moment de l'adoption du présent règlement.
Dans les cas où un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du
code NC et par celle de la description correspondante.
PARTIE A: Contingents tarifaires
Numéro
d'ordreCode NCSubdivision
TARICDésignation des marchandisesPériode
contingentai-
reVolume du
contingent
(en tonnes)Droit
contingentaire
09.1420 060310 Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets
ou pour ornements, fraisdu 1.11 au
31.1075 Exemption
09.1401 ex 0701 9050 Pommes de terre de primeurs, à l'état frais ou réfri-
gérédu 16.5 au
30.6110000 Exemption
09.1425 ex 0704 9090 20 Choux de Chine, à l'état frais ou réfrigéré du 1.11 au
31.12150 Exemption
09.1427 ex 0705 1100 10 Salade «Iceberg», à l'état frais ou réfrigéré du 1.11 au
31.12150 Exemption
09.1403 ex 0706 1000 10 Carottes, à l'état frais ou réfrigéré du 1.4 au
15.53 750 Exemption
09.1411 ex 0706 9090 20 Betteraves à salade, à l'état frais ou réfrigéré du 1.1 au
31.122 250 Exemption
09.1405 07093000 Aubergines, à l'état frais ou réfrigéré du 1.10 au
30.11450 Exemption
09.1409 07096010 Piments doux ou poivrons, à l'état frais ou réfri-
gérédu 1.1 au
31.12450 Exemption
09.1431 08051010
08051030
08051050Oranges fraîches du 1.12 au
31.548200 Exemption(1)
09.1407 ex 0806 1010 91, 99 Raisins de table, frais du 8.6 au 9.8 11000 Exemption (2)▼B2001R0747 — FR — 01.05.2002 — 001.001 — 37
Numéro
d'ordreCode NCSubdivision
TARICDésignation des marchandisesPériode
contingentai-
reVolume du
contingent
(en tonnes)Droit
contingentaire
09.1413 08062011 Raisins secs, présentés en emballages immédiats
d'un contenu net inférieur ou égal à 15 kgdu 1.1 au
31.122 250 Exemption
0806201208062018
ex 0806 2091 10
ex 0806 2092 10ex 0806 2098 10
09.1429 20089943
20089953Raisins autrement préparés ou conservés, sans
additiond'alcool, avec additionde sucre, n on
dénommés ni compris ailleursdu 1.1 au
31.122 500 Exemption
09.1421 20096051 Jus de raisins concentrés (y compris les moûts de
raisins)du 1.1 au
31.124 950 Exemption(
2)
20096071
ex 2009 6090 10
22043092
09.1415 22042179 Autres vins de raisins frais, en récipients d'une
contenance n'excédant pas 2 l, ayant un titre alcoo-
métriquevolumiqueacquisn'excédantpas15%vol,
autres que vins de liqueur ayant un titre alcoomé-
trique volumique acquis de 15 % voldu 1.1 au
31.1252500 hl Exemption
ex 2204 2180 79, 80ex 2204 2183 79, 80ex 2204 2184 79, 80
09.1423 22042965 Autres vins de raisins frais, en récipients d'une
contenance excédant 2 l, ayant un titre alcoomé-
trique volumique acquis n'excédant pas 15 % vol,
autres que vins de liqueur ayant un titre alcoomé-
trique volumique acquis de 15 % voldu 1.1 au
31.1229120 hl Exemption
ex 2204 2975 10ex 2204 2983 80ex 2204 2984 30
09.1417 ex 2204 2183 10 Vins de liqueur ayant un titre alcométrique volu-
mique acquis égal ou supérieur à 15 % voldu 1.1 au
31.12225000 hl Exemption
ex 2204 2184 10ex 2204 2194 10ex 2204 2198 10ex 2204 2983 10ex 2204 2984 10ex 2204 2994 10ex 2204 2998 10
(1) Dans le cadre de ce contingent tarifaire, le droit spécifique prévu dans la liste des concessions de la Communauté à l'organisation mondiale du comme rce (OMC) est réduit
à zéro si le prix d'entrée est égal ou supérieur à 264 euros par tonne qui est le prix d'entrée convenu entre la Communauté européenne et Chypre. Si le prix d'entrée d'un lot
est de 2, 4, 6 ou 8 % inférieur au prix d'entrée convenu, le droit de douane spécifique contingentaire est égal selon le cas, à 2, 4, 6 ou 8 % de ce prix d'entré e convenu. Si
le prix d'entrée d'un lot est inférieur à 92 % du prix d'entrée convenu, le droit de douane spécifique consolidé à l'OMC s'applique.
(2) L'exemptionn e s'applique qu'au droit ad valorem.▼B2001R0747 — FR — 01.05.2002 — 001.001 — 38
PARTIE B: Quantités de référence
Numéro
d'odreCode NCSubdivision
TARICDésignation des marchandisesPériode de la
quantité de la
référenceVolume de la
quantité de
référence
(en tonnes)Droit de la
quantité de
référence
18.0050 07091000 Artichauts, à l'état frais ou réfrigéré du 1.10 au
31.12120 Exemption(1)
18.0150 08105000 Kiwis, frais du 1.1 au 30.4 240 Exemption
(1) L'exemptionn e s'applique qu'au droit ad valorem.▼B2001R0747 — FR — 01.05.2002 — 001.001 — 39
▼B
ANNEXE XII
2001R0747 — FR — 01.05.2002 — 001.001 — 40
▼B
ANNEXE XIII
TABLEAUDE CORRESPONDANCE
PARTIE A
Règlement (CE) no1981/94 du Conseil Présent règlement
Article 1erArticle 1er
Article 2 Article 3
Article 3 Article 2Article 4 Article 4, paragraphes 1 et 3Article 6 Article 5
Article 7 Article 6
Article 8 Article 7Article 9 Article 9Annexe I Annexe IX
Annexe II Annexe VII — Partie A
Annexe III Annexe V — Partie AAnnexe IV Annexe II — Partie AAnnexe V Annexe XI — Partie AAnnexe VI Annexe IV — Partie A
Annexe VII Annexe III — Partie A
Annexe VIII Annexe IAnnexe IX Annexe X — Partie AAnnexe X Annexe VIII — Partie A
Annexe XI Annexe XII
PARTIE B
Règlement (CE) no934/95 du Conseil Présent règlement
Article 2 Articles 1eret 4, paragraphe 3
Article 3 Article 5
Article 4 Article 6
Article 5, paragraphe 1 Article 7Article 5, paragraphe 2 Article 4, paragraphes 3 et 4Article 6 Article 9
Annexe Annexe VI et partie B des annexes II à V, VII,
VIII, X et XI2001R0747 — FR — 01.05.2002 — 001.001 — 41