2001R2396 — FR — 31.01.2003 — 001.001 — 1
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►BRÈGLEMENT (CE) No2396/2001 DE LA COMMISSION
du 7 décembre 2001
fixant la norme de commercialisation applicable aux poireaux
(JO L 325 du 8.12.2001, p. 11)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
►M1Règlement (CE) no46/2003 de la Commissiondu 10 jan vier 2003 L 7 61 11.1.2003
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RÈGLEMENT (CE) No2396/2001 DE LA COMMISSION
du 7 décembre 2001
fixant la norme de commercialisation applicable aux poireaux
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant
organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et
légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no911/2001
de la Commission(2), et notamment son article 2, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)Conformément à l'annexe I du règlement (CE) no2200/96, des
normes pour les poireaux ont été adoptées par le règlement(CEE) n
o1076/89 de la Commission(3), modifié par le règle-
ment (CE) no888/97 (4).
(2)Pour des raisons de transparence sur le marché mondial, ilconvient de tenir compte de la norme recommandée pour lespoireaux par le groupe de travail de la normalisation des denréespérissables et du développement de la qualité de la Commissionéconomique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU). De
plus, il est opportund'assouplir les toléran ces pour les poireaux
primeurs de la catégorie I. Il est dès lors nécessaire d'abroger lerèglement (CEE) n
o1076/89 et de le remplacer par unn ouveau
règlement établissant des normes qui tiennent compte de cesdonnées.
(3)L'application de ces normes doit avoir pour effet d'éliminer dumarché les produits de qualité non satisfaisante, d'orienter laproduction de façon à satisfaire aux exigences des consomma-teurs et de faciliter les relations commerciales sur la base d'une
concurrence loyale, en contribuant ainsi à améliorer la rentabilité
de la production.
(4)Les normes sont applicables à tous les stades de la commerciali-
sation. Le transport sur une grande distance, le stockage d'une
certaine durée ou les différentes manipulations auxquelles lesproduits sont soumis peuvent entraîner certaines altérations duesà l'évolutionbiologique de ces produits ou à leur caractère plusou moins périssable. Il y a lieu de tenir compte de ces altérations
dans l'application des normes aux stades de commercialisation
qui suivent le stade de l'expédition.
(5)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à
l'avis du comité de gestiondes fruits et légumes frais,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La norme de commercialisation applicable aux poireaux relevant du
code NC 0703 90 00 figure à l'annexe.
La norme s'applique à tous les stades de la commercialisation, dans les
conditions prévues au règlement (CE) no2200/96.
Toutefois, aux stades suivant celui de l'expédition, les produits peuvent
présenter, par rapport aux prescriptions de la norme, une légère diminu-
tion de l'état de fraîcheur et de turgescence, et de légères altérationsdues à leur évolutionet à leur caractère plus ou moin s périssable.2001R2396 — FR — 31.01.2003 — 001.001 — 2
(1) JO L 297 du 21.11.1996, p. 1.
(2) JO L 129 du 11.5.2001, p. 3.
(3) JO L 114 du 27.4.1989, p. 14.
(4) JO L 126 du 17.5.1997, p. 11.
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Article 2
Le règlement (CEE) no1076/89 est abrogé.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de
sa publicationau Journal officiel des Communautés européennes .
Il est applicable à partir du 1ermars 2002.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.2001R2396 — FR — 31.01.2003 — 001.001 — 3
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ANNEXE
NORME POUR LES POIREAUX
I. DÉFINITION DU PRODUIT
La présente norme vise les poireaux des variétés (cultivars) issues de
l'Allium porrum L ., destinés à être livrés à l'état frais au consommateur, à
l'exclusion des poireaux destinés à la transformation industrielle.
II. DISPOSITIONS CONCERNANT LA QUALITÉ
La norme a pour objet de définir les qualités que doivent présenter les
poireaux après conditionnement et emballage.
A.Caractéristiques minimales
Dans toutes les catégories, compte tenu des dispositions particulières
prévues pour chaque catégorie et des tolérances admises, les poireaux
doivent être:
— entiers (cette disposition ne s'applique cependant pas aux racines et à
l'extrémité des feuilles qui peuvent être coupées),
— sains; sont exclus les produits atteints de pourriture ou d'altérations
telles qu'elles les rendraient impropres à la consommation,
— propres, pratiquement exempts de matières étrangères visibles; toute-
fois, les racines peuvent être légèrement recouvertes de terre
adhérente,
— d'aspect frais, débarrassés des feuilles fanées ou défraîchies,
— pratiquement exempts de parasites,
— pratiquement exempts d'attaques de parasites,
— non montés,
— exempts d'humidité extérieure anormale, c'est-à-dire suffisamment
réssuyés à la suite d'unlavage éven tuel,
— exempts d'odeur et/ou de saveur étrangères.
Lorsque les feuilles sont coupées, elles doivent l'être de façon régulière.
Le développement et l'état des poireaux doivent être tels qu'ils leur
permettent:
— de supporter un transport et une manutention et
— d'arriver dans des conditions satisfaisantes au lieu de destination.
B.Classification
Les poireaux font l'objet d'une classification en deux catégories définies
ci-après:
i)Catégorie I
Les poireaux classés dans cette catégorie doivent être de bonne
qualité. Ils doivent présenter les caractéristiques de la variété ou du
type commercial.
Ils doivent présenter une coloration blanche à blanc verdâtre sur au
moins un tiers de la longueur totale ou la moitié de la partie enve-
loppée. Toutefois, pour les poireaux primeurs (1), la partie blanche à
blanc verdâtre doit avoir au moins un quart de la longueur totale ou
untiers de la partie en veloppée.
Ils peuvent toutefois présenter les légers défauts suivants, à condition
que ceux-ci ne portent pas atteinte à l'aspect général du produit, à sa
qualité, à sa conservation et à sa présentation dans l'emballage:
— de légers défauts superficiels,
— de légères attaques de thrips sur les feuilles mais pas ailleurs,
— de légères traces de terre à l'intérieur du fût.
ii)Catégorie II
Cette catégorie comprend les poireaux qui ne peuvent être classés
dans la catégorie I mais correspondent aux caractéristiques mini-
males ci-dessus définies.2001R2396 — FR — 31.01.2003 — 001.001 — 4
(1) Poireaux de semis direct non repiqués et récoltés de la fin de l'hiver au début de l'été.
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Ils doivent présenter une coloration blanche à blanc verdâtre sur au
moins un quart de la longueur totale ou un tiers de la partie enve-
loppée.
Les poireaux peuvent présenter les défauts suivants, à condition de
garder leurs caractéristiques essentielles de qualité, de conservation
et de présentation:
— une hampe florale tendre, à condition qu'elle se situe à l'intérieur
de la partie enveloppée,
— de légères meurtrissures, des attaques de thrips et de légères
taches de rouille sur les feuilles mais pas ailleurs,
— de légers défauts de coloration,— des traces de terre à l'intérieur du fût.
III. DISPOSITIONS CONCERNANT LE CALIBRAGE
Le calibre est déterminé par le diamètre mesuré perpendiculairement à l'axe
longitudinal du produit et au-dessus de la boursouflure du collet.
Le diamètre minimal est fixé à 8 millimètres pour les poireaux primeurs et
à 10 millimètres pour les autres poireaux.
Pour la catégorie I, le diamètre du pied le plus gros, dans une même botte
ou unmême colis, n e doit pas être supérieur au double du diamètre du pied
le plus petit.
IV. DISPOSITIONS CONCERNANT LES TOLÉRANCES
Des tolérances de qualité et de calibre sont admises dans chaque colis, ou
dans chaque botte dans le cas où les poireaux sont présentés sans embal-
lage, pour les produits non conformes aux exigences de la catégorie
indiquée.
A.Tolérances de qualité
i)Catégorie I
Pour les poireaux primeurs, dix pour cent en nombre ou en poids de
poireaux présentant une hampe florale tendre contenue à l'intérieur
de la partie enveloppée et dix pour cent en nombre ou en poids de
poireaux ne correspondant pas aux caractéristiques de la catégorie
pour d'autres raisons, mais conformes à celles de la catégorie II ou,
exceptionnellement, admis dans les tolérances de cette catégorie.
Pour les autres poireaux, dix pour cent en nombre ou en poids de
poireaux ne correspondant pas aux caractéristiques de la catégorie,
mais conformes à celles de la catégorie II ou, exceptionnellement,
admis dans les tolérances de cette catégorie.
ii)Catégorie II
Dix pour cent en nombre ou en poids de poireaux ne correspondant
pas aux caractéristiques de la catégorie, ni aux caractéristiques mini-
males, à l'exclusiondes produits attein ts de pourriture, de
meurtrissures prononcées ou de toute autre altération les rendant
impropres à la consommation.
B.Tolérances de calibre
Pour toutes les catégories: dix pour cent en nombre ou en poids de
poireaux ne répondant pas au diamètre minimal prévu ou, pour les
poireaux classés encatégorie I, à l'homogén éité.
V. DISPOSITIONS CONCERNANT LA PRÉSENTATION
A.Homogénéité
Le contenu de chaque colis ou de chaque botte dans un même colis doit
être homogène, ne comporter que des poireaux de même origine, variété
ou type commercial, qualité et calibre (dans la mesure où, en ce qui
concerne ce dernier critère, une homogénéité est imposée) et sensible-
ment de même développement et coloration.
La partie apparente du contenu du colis ou de la botte doit être représen-
tative de l'ensemble.
Par dérogation aux dispositions précédentes du présent point, les
produits couverts par le présent règlement peuvent être mélangés, dans2001R2396 — FR — 31.01.2003 — 001.001 — 5
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des emballages de vente d'un poids net inférieur à trois kilos, avec des
fruits et légumes frais d'espèces différentes, dans les conditions prévues
au règlement (CE) no48/2003 de la Commission(1).
B.Conditionnement
Les poireaux doivent être conditionnés de façon à assurer une protection
convenable du produit.
Les matériaux utilisés à l'intérieur du colis doivent être neufs, propres et
de matière telle qu'ils ne puissent causer aux produits d'altérations
externes ou internes. L'emploi de matériaux et notamment de papier ou
de timbres comportant des indications commerciales est autorisé, sous
réserve que l'impression ou l'étiquetage soient réalisés à l'aide d'une
encre ou d'une colle non toxiques.
Les colis, ou les bottes dans le cas de présentation sans emballage,
doivent être exempts de tout corps étranger.
C.Présentation
Les poireaux peuvent être présentés:
— rangés régulièrement dans l'emballage,
— en bottes, contenues ou non dans un emballage.
Les bottes d'un même colis doivent être sensiblement uniformes.
VI. DISPOSITIONS CONCERNANT LE MARQUAGE
Chaque colis, ou chaque botte présentée sans emballage, doit porter, en
caractères groupés sur unmême côté encas de présen tationenemballage,
lisibles, indélébiles et visibles de l'extérieur, les indications ci-après:
A.Identification
Emballeur et/ou expéditeur: nom et adresse ou identification symbolique
délivrée ou reconnue par un service officiel. Toutefois, lorsqu'un code
(identification symbolique) est utilisé, la mention «emballeur et/ou expé-
diteur» (ou une abréviation équivalente) doit être indiquée à proximité
de ce code (identification symbolique).
B.Nature du produit
— «Poireaux» si le contenu n'est pas visible de l'extérieur.
— «Poireaux primeurs», le cas échéant.
C.Origine du produit
— Pays d'origine et, éventuellement, zone de production ou appellation
nationale, régionale ou locale.
D.Caractéristiques commerciales
— Catégorie.
— Nombre de bottes (en cas de présentation en bottes conditionnées en
emballage).
E.Marque officielle de contrôle (facultative)
Pour les poireaux expédiés envrac, chargés directemen t sur unmoyen
de transport, les mentions visées au point VI doivent figurer sur un
document accompagnant les marchandises ou sur une fiche placée visi-
blement à l'intérieur du moyen de transport.2001R2396 — FR — 31.01.2003 — 001.001 — 6
(1) JO L 7 du 11.1.2003, p. 65.▼B