2002R0881 — FR — 04.06.2005 — 031.001

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▼B

RÈGLEMENT (CE) No 881/2002 DU CONSEIL

du 27 mai 2002

instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan







LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 60, 301 et 308, vu la position commune 2002/402/PESC concernant les mesures restrictives à l'encontre d'Oussama ben Laden, des membres de l'organisation Al-Qaida et des Taliban et d'autres personnes, groupements, entreprises et entités qui leur sont associés et abrogeant les positions communes 96/746/PESC, 1999/727/PESC, 2001/154/PESC et 2001/771/PESC ( 1 ), vu la proposition de la Commission ( 2 ), vu l'avis du Parlement européen ( 3 ), considérant ce qui suit: (1) Le 16 janvier 2002, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 1390(2002) indiquant que les Taliban n'avaient pas répondu à ses demandes formulées dans un certain nombre de résolutions antérieures et condamnant les Taliban pour avoir permis que l'Afghanistan serve de base à des entraînements et à des activités terroristes et condamnant également le réseau Al-Qaida et d'autres groupes terroristes associés pour leurs actes terroristes et la destruction de biens. (2) Le Conseil de sécurité a notamment décidé que l'interdiction des vols et certaines restrictions à l'exportation imposées à l'Afghanistan par ses résolutions 1267(1999) et 1333(2000) devaient être abrogées et que la portée du gel des fonds et de l'interdiction de mise à disposition de fonds, qui ont été imposés comme suite à ces résolutions, devrait être adaptée. Il a également décidé qu'il devait être interdit de fournir aux Taliban et à l'organisation Al-Qaida certains services liés à des activités militaires. Conformément au point 3 de la résolution 1390(2002), les mesures ci-dessus seront réexaminées dans les douze mois suivant l'adoption de la résolution, délai au terme duquel le Conseil de sécurité soit les maintiendra, soit décidera de les améliorer. (3) À cet égard, le Conseil de sécurité a rappelé l'obligation de mettre pleinement en œuvre sa résolution 1373(2001) en ce qui concerne les Taliban et tout membre de l'organisation Al-Qaida, mais également en ce qui concerne ceux qui leur sont associées et qui ont participé au financement, à la planification, à la préparation ou à la perpétration d'actes terroristes. (4) Comme ces mesures sont couvertes par le traité et pour éviter notamment une distorsion de concurrence, il y a lieu d'arrêter une législation communautaire afin de mettre en œuvre, sur le territoire de la Communauté, les décisions pertinentes du Conseil de sécurité. Aux fins du présent règlement, ce territoire est réputé englober les territoires des États membres auxquels le traité s'applique, dans les conditions prévues par ledit traité. (5) Pour assurer un maximum de sécurité juridique dans la Communauté, les noms et d'autres données pertinentes concernant les personnes physiques ou morales, les groupes ou les entités dont les fonds doivent être gelés suite à leur désignation par les autorités des Nations unies, devraient être rendus publics et une procédure de modification de ces listes devrait être instaurée au sein de la Communauté. (6) Les autorités compétentes des États membres devraient, en cas de besoin, être habilitées à assurer le respect des dispositions du présent règlement. (7) La résolution 1267(1999) du Conseil de sécurité des Nations unies prévoit que le comité des sanctions compétent des Nations unies peut autoriser des dérogations au gel des fonds pour des motifs humanitaires. Il est donc nécessaire de faire en sorte que ces dérogations soient applicables dans toute la Communauté. (8) La Commission devrait, pour plus de facilité, être habilitée à modifier les annexes du présent règlement sur la base des communications ou des informations pertinentes notifiées, selon le cas, par le Conseil de sécurité des Nations unies, le comité des sanctions des Nations unies et les États membres. (9) La Commission et les États membres devraient s'informer mutuellement des mesures adoptées dans le cadre du présent règlement et se transmettre toute autre information pertinente dont ils disposent en rapport avec le présent règlement et coopérer avec le comité des sanctions compétent des Nations unies, notamment en lui fournissant des informations. (10) Les États membres devraient fixer des règles concernant les sanctions pour violation des dispositions du présent règlement et assurer leur mise en œuvre. Les sanctions doivent être efficaces, proportionnées et dissuasives. (11) Étant donné que le gel des fonds doit être adapté, il convient de s'assurer que des sanctions pour infraction au présent règlement peuvent être appliquées dès le jour de son entrée en vigueur. (12) Compte tenu des mesures imposées au titre de la résolution 1390(2002), il est nécessaire d'adapter les mesures imposées dans la Communauté en abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil ( 4 ) et d'adopter un nouveau règlement, considérant ce qui suit: A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:







Article premier

Aux fins du présent règlement, on entend par:

1) «fonds», les actifs financiers et les avantages économiques de toute nature, y compris notamment le numéraire, les chèques, les créances en numéraire, les traites, les ordres de paiement et autres instruments de paiement; les dépôts auprès d'établissements financiers ou d'autres entités, les soldes en comptes, les créances et les titres de créance; les instruments de la dette au niveau public ou privé, et les titres négociés notamment les actions et autres titres de participation, les certificats de titre, les obligations, les billets à ordre, les warrants, les titres non gagés, les contrats sur produits dérivés; les intérêts, les dividendes ou autres revenus d'actifs ou plus-values perçus sur des actifs; le crédit, le droit à compensation, les garanties, les garanties de bonne exécution ou autres engagements financiers; les lettres de crédit, les connaissements, les contrats de vente; tout document attestant la détention de parts d'un fonds ou de ressources financières, et tout autre instrument de financement à l'exportation;

2) «ressources économiques», les avoirs de toute nature, corporels ou incorporels, mobiliers ou immobiliers, qui ne sont pas des fonds mais peuvent être utilisés pour des fonds, des biens ou des services;

3) «gel des fonds», toute action visant à empêcher tout mouvement, transfert, modification, utilisation ou manipulation de fonds qui auraient pour conséquence un changement de leur volume, de leur montant, de leur localisation, de leur propriété, de leur possession, de leur nature, de leur destination ou toute autre modification qui pourrait en permettre l'utilisation, y compris la gestion de portefeuille;

4) «gel de ressources économiques», toute action visant à empêcher leur utilisation aux fins d'obtenir des fonds, des biens ou des services de quelque nature que ce soit, y compris notamment leur vente, leur location ou leur hypothèque.

Article 2

1. Tous les fonds et ressources économiques appartenant à, en possession de ou détenus par une personne physique ou morale, un groupe ou une entité désignés par le comité des sanctions et énumérés à l'annexe I sont gelés.

2. Aucun fonds ne doit pas être mis, directement ou indirectement, à la disposition ni utilisé au bénéfice des personnes physiques ou morales, des groupes ou des entités désignés par le comité des sanctions et énumérés à l'annexe I.

3. Aucune ressource économique ne doit pas être mise, directement ou indirectement, à la disposition ni utilisée au bénéfice des personnes physiques ou morales, des groupes ou des entités désignés par le comité des sanctions et énumérés à l'annexe I, de manière à leur permettre d'obtenir des fonds, des biens ou des services.

▼M16

Article 2 bis

1. L'article 2 ne s'applique pas aux fonds ou aux ressources économiques lorsque:

a) l'une quelconque des autorités compétentes des États membres, recensées dans l'annexe II, a établi, à la demande d'une personne physique ou morale intéressée, que ces fonds ou ces ressources économiques sont: i) nécessaires à des dépenses de base, y compris celles qui sont consacrées à des vivres, des loyers ou des remboursements de prêts hypothécaires, des médicaments et des frais médicaux, des impôts, des primes d'assurance et des services collectifs; ii) destinés exclusivement au paiement d'honoraires professionnels raisonnables et au remboursement de dépenses correspondant à des services juridiques; iii) destinés exclusivement au paiement de charges ou frais correspondant à la garde ou à la gestion de fonds ou ressources économiques gelés, ou iv) nécessaires pour des dépenses extraordinaires, et

b) cela a été notifié au comité des sanctions, et

i) dans le cas de l'utilisation des fonds établie en vertu des points a) i), ii) et iii), le comité des sanctions n'a pas émis, dans les quarante-huit heures suivant la notification, d'objection à cette utilisation, ou ii) dans le cas de l'utilisation des fonds établie en vertu du point a) iv), le comité des sanctions a approuvé cette utilisation. c)

2. Toute personne souhaitant bénéficier des dispositions visées au paragraphe 1 adresse sa demande à l'autorité compétente pertinente de l'État membre recensée dans l'annexe II.

L'autorité compétente indiquée à l'annexe II est tenue de notifier, par écrit, à la personne qui a présenté la demande ainsi qu'à tout(e) autre personne, entité ou organisme reconnu(e) comme étant directement concerné(e) si la demande a été accordée.

L'autorité compétente informe également les autres États membres de l'octroi ou non de la dérogation demandée.

3. Les fonds libérés et transférés au sein de la Communauté afin de faire face à des dépenses ou ayant été admis au titre du présent article ne sont pas soumis à d'autres mesures restrictives en application de l'article 2.

4. L'article 2, paragraphe 2, ne s'applique pas à l'ajout aux comptes gelés:

a) d'intérêts ou d'autres sommes dues au titre de ces comptes, ou

b) de versements dus au titre de contrats, accords ou obligations antérieurs à la date où ces comptes ont été soumis aux dispositions des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies mises en œuvre par l'intermédiaire du règlement (CE) no 337/2000 ( 5 ), du règlement (CE) no 467/2001 ( 6 ), ou du présent règlement.

Ces intérêts, sommes et versements doivent aussi être gelés, au même titre que le compte auquel ils ont été ajoutés.

▼B

Article 3

Sans préjudice des pouvoirs des États membres dans l'exercice de leur autorité publique, il est interdit d'offrir, de vendre, de fournir ou de transférer, directement ou indirectement, des conseils techniques, une aide ou une formation en rapport avec des activités militaires, notamment une formation et une aide pour la fabrication, l'entretien et l'utilisation d'armes et de matériel militaire de quelque type qu'il soit à toute personne physique ou morale, groupe ou entité désignés par le comité des sanctions et énumérés à l'annexe I.

Article 4

1. Il est interdit de participer, sciemment ou volontairement, aux activités ayant pour objet ou pour effet, direct ou indirect, de contourner l'article 2 ou de promouvoir les opérations visées à l'article 3.

2. Les autorités compétentes des États membres et, par l'intermédiaire de ces autorités compétentes, la Commission doivent être avisées de toute information concernant un contournement passé ou présent des dispositions du présent règlement.

Article 5

1. Sans préjudice des règles applicables en matière de communication d'informations, de confidentialité et de secret professionnel, et des dispositions de l'article 284 du traité, les personnes physiques et morales, les entités et les organismes:

a) fournissent immédiatement toute information de nature à favoriser le respect du présent règlement, notamment en ce qui concerne les comptes et montants gelés conformément à l'article 2, aux autorités compétentes, énumérées à l'annexe II, des États membres dans lesquels ils sont résidents ou dans lesquels ils se trouvent, ainsi que, directement ou par l'intermédiaire de ces autorités compétentes, à la Commission. Doivent notamment être fournies les informations disponibles concernant les fonds, avoirs financiers ou ressources économiques possédés ou contrôlés par les personnes désignées par le comité des sanctions et énumérées à l'annexe I, pendant les 6 mois précédant l'entrée en vigueur du présent règlement;

b) coopèrent avec les autorités compétentes énumérées à l'annexe II pour toute vérification de cette information.

2. Toute information fournie ou reçue conformément au présent article est utilisée aux seules fins pour lesquelles elle a été fournie ou reçue.

3. Toute information supplémentaire directement reçue par la Commission est mise à la disposition des autorités compétentes des États membres concernés.

Article 6

Le gel des fonds, d'autres avoirs financiers ou ressources économiques, dans la conviction d'agir de bonne foi conformément au présent règlement, n'entraîne aucune responsabilité d'aucune sorte pour la personne physique ou morale, le groupe ou l'entité qui l'exécute, ses directeurs ou ses employés, sauf s'il est prouvé que le gel résulte d'une faute.

Article 7

1. La Commission est habilitée:

— à modifier ou à compléter l'annexe I sur la base des recensements effectués soit par le Conseil de sécurité des Nations unies, soit par le comité des sanctions, et

— à modifier l'annexe II sur la base d'informations fournies par les États membres.

2. Sans préjudice des droits et obligations des États membres au titre de la charte des Nations unies, la Commission entretient avec le comité des sanctions tous les contacts nécessaires à la bonne mise en œuvre du présent règlement.

Article 8

La Commission et les États membres s'informent des mesures prises en application du présent règlement et se communiquent les informations pertinentes dont ils disposent en relation avec le présent règlement, notamment celles obtenues conformément à l'article 5 et concernant les violations du présent règlement et les problèmes rencontrés dans sa mise en œuvre et les décisions rendues par les tribunaux nationaux.

Article 9

Le présent règlement s'applique nonobstant l'existence de droits conférés ou d'obligations imposées par tout accord international signé, tout contrat conclu ou toute licence ou autorisation accordée avant son entrée en vigueur.

Article 10

1. Chaque État membre détermine les sanctions qui doivent être imposées en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être efficaces, proportionnelles et dissuasives.

2. Dans l'attente de l'adoption, le cas échéant, de toute législation à cet effet, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement sont celles déterminées par les États membres conformément à l'article 13 du règlement (CE) no 467/2001.

3. Chaque État membre est tenu d'engager une procédure à l'encontre de toute personne physique ou morale, de toute entité ou de tout groupe relevant de sa juridiction en cas de violation par cette personne, cette entité ou ce groupe de l'une quelconque des interdictions prévues par le présent règlement.

Article 11

Le présent règlement s'applique:

— sur le territoire de la Communauté, y compris son espace aérien,

— à bord de tout aéronef ou de tout navire relevant de la juridiction d'un État membre,

— à tout ressortissant d'un État membre, quel que soit l'endroit où il se trouve,

— à toute personne morale, toute entité ou tout groupe qui est établi ou constitué selon la législation d'un État membre,

— et à toute personne morale, tout groupe ou toute entité qui entretient des relations commerciales dans la Communauté.

Article 12

Le règlement (CE) no 467/2001 est abrogé.

Article 13

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.









ANNEXE I

Liste des personnes, entités et groupes visés dans l'article 2

Personnes morales, groupes et entités

▼M2 —————

▼B

Groupe Abu Sayyaf (alias Al Harakat Al Islamiyya)

Comité de soutien afghan (ASC), alias Lajnat Ul Masa Eidatul Afghania, Jamiat Ayat-Ur-Rhas Al Islamia, Jamiat Ihya Ul Turath Al Islamia, et Ahya Ul Turas; Bureaux: Siège — G. T. Road (probablement grande route principale), près de Pushtoon Garhi Pabbi, Peshawar, Pakistan; Cheprahar Hadda, Mia Omar Sabaqah School, Jalabad, Afghanistan

▼M2

AKIDA BANK PRIVATE LIMITED (anciennement AKIDA ISLAMIC BANK INTERNATIONAL LIMITED); (anciennement IKSIR INTERNATIONAL BANK LIMITED); c/o Arthur D. Hanna & Company; 10 Deveaux Street, Nassau, Bahamas; PO Box N-4877, Nassau, Bahamas

AKIDA INVESTMENT CO. LTD, (alias AKIDA INVESTMENT COMPANY LIMITED); (anciennement AKIDA BANK PRIVATE LIMITED); c/o Arthur D. Hanna & Company; 10 Deveaux Street, Nassau, Bahamas; P.O. Box N-4877, Nassau, Bahamas

▼B

Al Baraka Exchange L.L.C., PO Box 3313, Deira, Dubaï, Émirats arabes unis; B.P. 20066, Dubaï, Émirats arabes unis

Al Qaida/armée islamique (alias «la base», Al Qaeda, Fondation du salut islamique, Groupe pour la préservation des lieux saints, Armée islamique pour la libération des lieux saints, Front islamique mondial pour le Jihad contre les Juifs et les croisés, Réseau d'Oussama ben Laden, Organisation d'Oussama ben Laden)

▼M1

Al Rashid Trust (alias Al Rasheed Trust, Al-Rasheed Trust, Al-Rashid Trust, The Aid Organisation of The Ulema): — Kitas Ghar, Nazimabad 4, Dahgel-Iftah, Karachi, Pakistan — Jamia Maajid, Sulalman Park, Melgium Pura, Lahore, Pakistan — Kitab Ghar, Darul Ifta Wal Irshad, Nazimabad No. 4, Karachi, Pakistan, téléphone 668 33 01, ou 0300-820 91 99; télécopieur 662 38 14 — Jamia Masjid, Sulaiman Park, Begum Pura, Lahore, Pakistan; téléphone 042-681 20 81 — 302b-40, Good Earth Court, Opposite Pia Planitarium, Block 13a, Gulshan -I Iqbal, Karachi; téléphone 497 92 63 — 617 Clifton Center, Block 5, 6th Floor, Clifton, Karachi; téléphone 587-25 45 — 605 Landmark Plaza, 11 Chundrigar Road, Opposite Jang Building, Karachi, Pakistan; téléphone 262 38 18-19 — Office Dha'rbi M'unin, Opposite Khyber Bank, Abbottabad Road, Mansehra, Pakistan — Office Dhar'bi M'unin ZR Brothers, Katcherry Road, Chowk Yadgaar, Peshawar, Pakistan — Office Dha'rbi-M'unin, Rm No 3 Moti Plaza, Near Liaquat Bagh, Muree Road, Rawalpindi, Pakistan — Office Dha'rbi-M'unin, Top floor, Dr Dawa Khan Dental Clinic Surgeon, Main Baxae, Mingora, Swat, Pakistan — Activités en Afghanistan: Herat, Jalalabad, Kaboul, Kandahar, Mazar Sherif — Activités également au Kosovo, en Tchétchénie

▼M41

Waldenberg AG [alias a) Al Taqwa Trade, Property and Industry; b) Al Taqwa Trade, Property and Industry Company Limited; c) Al Taqwa Trade, Property and Industry Establishment; d) Himmat Establishment]. Adresses: a)Asat Trust Reg., Altenbach 8, FL-9490 Vaduz, Liechtenstein; b)Via Posero, 2, 22060 Campione d'Italia, Italie. Renseignement complémentaire: en liquidation

▼B

Banque Al-Barakaat, Mogadiscio, Somalie

Al-Barakaat Wiring Service, 2940, Pillsbury Avenue, Suite 4, Minneapolis, Minnesota 55408, États-Unis

Al-Barakaat, Mogadiscio, Somalie; Dubaï, Émirats arabes unis

Banque Al-Barakat de Somalie (BSS) (alias banque Barakat de Somalie), Mogadiscio, Somalie; Bossasso, Somalie

Groupe financier Al-Barakat, Dubaï, Émirats arabes unis; Mogadiscio, Somalie

Holding financier Al-Barakat Co., Dubaï, É.A.U.; Mogadiscio, Somalie

▼M41

Al-Barakat Global Telecommunications (alias a) Barakaat Globetelcompany, b) Al Barakat Telecommunications Ltd). Adresses: a)B.P. 3313, Dubaï, AE, b) Mogadiscio, Somalie, c) Hargeysa, Somalie

▼B

Al-Barakat Group of Companies Somalia Limited (alias Al-Barakat Financial Company), PO Box 3313, Dubaï, Émirats arabes unis; Mogadiscio, Somalie

Al-Barakat International (alias Baraco Co.), PO Box 2923, Dubaï, Émirats arabes unis

Al-Barakat Investments, PO Box 3313, Deira, Dubaï, Émirats arabes unis

Al-Hamati Sweets Bakeries (fabrique de bonbons), Al-Mukallah, Hadhramawt Governorate, Yémen

Al-Itihaad Al-Islamiya (AIAI)

Al-Jihad/Jihad islamique égyptien (alias Al-Jihad égyptien, Jihad islamique égyptien, Jihad Group, nouveau Jihad)

Al-Nur Honey Press Shops (alias Al-Nur Honey Center), Sanaa, Yémen

Al-Shifa Honey Press For Industry And Commerce, PO Box 8089, Al-Hasabah, Sanaa, Yémen; Près du tombeau près de l'usine à gaz, Jamal Street, Taiz, Yémen; Al-Arudh Square, Khur Maksar, Aden, Yemen; Al-Nasr Street, Doha, Qatar

▼M32

Ansar al-Islam [alias a) Devotees of Islam, b) Jund al-Islam, c) Soldiers of Islam, d) Kurdistan Supporters of Islam, e) Supporters of Islam in Kurdistan, f) Followers of Islam in Kurdistan, g) Kurdish Taliban, h) Soldiers of God, i) Ansar al-Sunna Army j) Jaish Ansar al-Sunna, k) Ansar al-Sunna]; localisation: nord-est de l'Iraq

▼B

Groupe islamique armé (GIA) (alias Al Jamm'ah, Al Islamiah, Al-Musallah, GIA, Groupement Islamique Armé)

Asat Trust Reg., Altenbach 8, FL-9490 Vaduz, Liechtenstein

Asbat al-Ansar

▼M27

BA Taqwa for Commerce and Real Estate Company Limited (alias Hochburg AG), Vaduz, Liechtenstein (précédemment c/o Astat Trust reg.)

▼B

Bank Al Taqwa Limited (alias Banque Al Taqwa) (alias Bank Al Taqwa), B.P. 4877, Nassau, Bahamas; c/o Arthur D. Hanna & Company, 10 Deveaux Street, Nassau, Bahamas

Baraka Trading Company, PO Box 3313, Dubai, UAE

Barakaat Boston, 266, Neponset Avenue, Apt. 43, Dorchester, Massachussets 02122-3224, USA

Baraka Trading Company, PO Box 3313, Dubaï, Émirats arabes unis

Barakaat Group of Companies, PO Box 3313, Dubaï, UAE; Mogadiscio, Somalie

Fondation internationale Barakaat, boîte postale 4036, Spanga, Stockholm, Suède; Rinkebytorget 1, 04, Spanga, Suède

Barakaat International, Hallbybacken 15, 70 Spanga, Suède

Barakaat International, Inc., 1929, South 5th Street, Suite 205, Minneapolis, Minnesota, USA

Barakaat North America, Inc., 925, Washington Street, Dorchester, Massachussets, USA; 2019, Bank Street, Ottawa, Ontario, Canada

Barakaat Red Sea Telecommunications, Bossaso, Somalia; Nakhiil, Somalie; Huruuse, Somalie; Raxmo, Somalie; Ticis, Somalie; Kowthar, Somalie; Noobir, Somalie; Bubaarag, Somalie; Gufure, Somalie; Xuuxuule, Somalie; Ala Aamin, Somalie; Guureeye, Somalie; Najax, Somalie; Carafaat, Somalie

Barakaat Telecommunications Co. Somalie, Ltd, B.P. 3313, Dubaï, Émirats arabes unis

Barakaat Wire Transfer Company, 4419, South Brandon Street, Seattle, Washington, USA

▼M41

Barakat Banks and Remittances [alias a) Barakaat Bank of Somalia Ltd., b) Baraka Bank of Somalia]. Adresses: a) Mogadiscio, Somalie; b) Dubaï, AE

▼B

Barakat Computer Consulting (BCC), Mogadiscio, Somalie

Barakat Computer Consulting (BCG), Mogadiscio, Somalie

▼M2 —————

▼B

Barakat Global Telephone Company, Mogadiscio, Somalie; Dubaï, Émirats arabes unis

Barakat International Companies (BICO), Mogadiscio, Somalie; Dubaï, Émirats arabes unis

Barakat Post Express (BPE), Mogadiscio, Somalie

Barakat Refreshment Company, Mogadiscio, Somalie; Dubaï, Émirats arabes unis

Barakat Telecommunications Company Limited (alias BTELCO), Bakara Market, Dar Salaam Buildings, Mogadiscio, Somalie; Kievitlaan 16, 't Veld, Noord-Holland, Pays-Bas

Baraka Trading Company, L.L.C., PO Box 3313, Dubaï, Émirats arabes unis

▼M8

Benevolence International Foundation (alias BIF, BIF-USA, Al-Bir Al-Dawalia, and Mezhdunarodnyj Blagotvoritel'nyj Fond); numéro d'identification «US Federal Employer Identification Number» 36-3823186; adresses et bureaux connus à ce jour: — 8820, Mobile Avenue, 1A, Oak Lawn, Illinois, 60453, États-Unis d'Amérique — PO box 548, Worth, Illinois, 60482, États-Unis d'Amérique — (antérieurement) 9838, S. Roberts Road, Suite 1W, Palos Hills, Illinois, 60465, États-Unis d'Amérique — (antérieurement) 20-24, Branford Place, Suite 705, Newark, New Jersey, 07102, États-Unis d'Amérique — Bashir Safar Ugli 69, Baku, Azerbaïdjan — 69, Boshir Safaroglu Street, Baku, Azerbaïdjan — 3, King Street South, Waterloo, Ontario, N2J 3Z6 Canada — PO box 1508, Station B, Mississauga, Ontario, L4Y 4G2 Canada — 2465, Cawthra Road, No. 203, Mississauga, Ontario, L5A 3P2 Canada — 91, Paihonggou, Lanzhou, Gansu, Chine 730 000 — Hrvatov 30, 41000 Zagreb, Croatie — Burgemeester Kessensingel 40, Maastricht, Pays-Bas — House 111, First Floor, Street 64, F-10/3, Islamabad, Pakistan — PO box 1055, Peshawar, Pakistan — Azovskaya 6, km. 3, off. 401, Moscou, Russie 113149 — Ulitsa Oktyabr'skaya, dom. 89, Moscou, Russie 127521 — PO box 1937, Khartoum, Soudan — PO box 7600, Jeddah 21472, Arabie saoudite — PO box 10845, Riyadh 11442, Arabie saoudite

Benevolence International Fund (alias Benevolent International Fund and BIF-Canada); dernières adresses connues: — 2465, Cawthra Road, Unit 203, Mississauga, Ontario, L5A 3P2 Canada — PO box 1508, Station B, Mississauga, Ontario, L4Y 4G2 Canada — PO box 40015, 75, King Street South, Waterloo, Ontario, N2J 4V1 Canada — 92, King Street, 201, Waterloo, Ontario, N2J 1P5 Canada

Bosanska Idealna Futura (alias Bosnian Ideal Future, BIF-Bosnia, BECF Charitable Educational Center, Benevolence Educational Center); adresses et bureaux connus à ce jour: — Salke Lagumdzije 12, 71000 Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine — Hadzije Mazica Put 16F, 72000 Zenica, Bosnie-et-Herzégovine — Sehidska Street, Breza, Bosnie-et-Herzégovine — Kanal 1, 72000 Zenica, Bosnie-et-Herzégovine — Hamze Celenke 35, Ilidza, Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine

▼B

De Afghanistan Momtaz Bank

▼M4

Eastern Turkistan Islamic Movement ou East Turkistan Islamic Movement (ETIM) (mouvement islamique du Turkistan oriental) (alias Eastern Turkistan Islamic Party ou Eastern Turkistan Islamic Party of Allah)

▼M27

Fondation islamique Al-Haramain [alias a) Vazir; b) Vezir), 64 Poturmahala, Travnik, Bosnie-et-Herzégovine]

▼M1

Fondation islamique AL-HARAMAIN, Somalie

▼M41

Global Relief Foundation [alias a) GRF, b) Fondation Secours Mondial, c) Secours mondial de France, d) SEMONDE), e) Fondation Secours Mondial – Belgique a.s.b.l., f) Fondation Secours Mondial v.z.w., g) FSM, h) Stichting Wereldhulp – Belgie, v.z.w., i) Fondation Secours Mondial – Kosova, j) Fondation Secours Mondial «World Relief»]. Adresses: a) 9935 South 76th Avenue, Unit 1, Bridgeview, Illinois 60455, U.S.A., b) P.O. Box 1406, Bridgeview, Illinois 60455, U.S.A., c) 49 rue du Lazaret, 67100 Strasbourg, France, d) Vaatjesstraat 29, 2580 Putte, Belgique, e) Rue des Bataves 69, 1040 Etterbeek (Bruxelles), Belgique, f) B.P. 6, 1040 Etterbeek 2 (Bruxelles), Belgique, g) Mula Mustafe Baseskije Street n° 72, Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine, h) Put Mladih Muslimana Street 30/A, Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine, i) Rr. Skenderbeu 76, Lagjja Sefa, Gjakova, Kosovo, j) Ylli Morina Road, Djakovica, Kosovo, k) Rruga e Kavajes, Building No. 3, Apartment No. 61, P.O. Box 2892, Tirana, Albanie, l) House 267 Street No. 54, Sector F – 11/4, Islamabad, Pakistan, m) Saray Cad. No. 37 B Blok, Yesilyurt Apt. 2/4, Sirinevler, Turquie. Renseignements complémentaires: a) autres implantations étrangères: Afghanistan, Azerbaïdjan, Bangladesh, Cachemire, Chine, Cisjordanie et bande de Gaza, Érythrée, Éthiopie, Géorgie, Inde, Ingouchie (Russie), Iraq, Jordanie, Liban, Sierra Leone, Somalie, Syrie, Tchétchénie (Russie) et b) USA. Numéro d'identification «US Federal Employer Identification Number»: 36-3804626. c) Numéro de TVA: BE 454,419,759. d) Les adresses en Belgique sont celles de la Fondation Secours Mondial – Belgique a.s.b.l et Fondation Secours Mondial vzw. depuis 1998

▼M2 —————

▼M2

GULF CENTER S.R.L., Corso Sempione 69, 20149 Milan, Italie; code fiscal: 07341170152; numéro de TVA: IT 07341170152

▼B

Harakat Ul-Mujahidin/HUM (alias Al-Faran, Al-Hadid, Al-Hadith, Harakat Ul-Ansar, HUA, Harakat Ul-Mujahideen)

Heyatul Ulya, Mogadiscio, Somalie

Armée islamique d'Aden

▼M15

Islamic International Brigade (alias the Islamic Peacekeeping Brigade, the Islamic Peacekeeping Army, the International Brigade, Islamic Peacekeeping Battalion, International Battalion, Islamic Peacekeeping International Brigade)

▼B

Mouvement islamique de l'Ouzbékistan (IMU)

Jaish-i-Momhammed (alias ARMÉE de MOHAMMED), Pakistan

Jamyah Taawun Al-Islamia (alias SOCIÉTÉ de COOPÉRATION ISLAMIQUE; alias JAMIYAT AL TAAWUN AL ISLAMIYYA; alias JIT), Qandahar, Afghanistan

▼M7

Jemaah Islamiya (alias Jema'ah Islamiyah, Jemaah Islamiyah, Jemaah Islamiah, Jamaah Islamiyah, Jama'ah Islamiyah)

▼M14

Lajnat Al Daawa Al Islamiya

▼M11

Lashkar i Jhangvi

▼B

Groupe libyen de combat pour l'Islam (Libyan Islamic Fighting Group)

Mamoun Darkazanli Import-Export Company (alias Darkazanli Company, Darkazanli Export-Import Sonderposten), Uhlenhorsterweg 34 11, Hambourg, Allemagne

▼M2

MIGA-MALAYSIAN SWISS, GULF AND AFRICAN CHAMBER, (anciennement GULF OFFICE ASSOC. PER LO SVILUPPO COMM. IND. E TURIS. FRA GLI STATI ARABI DEL GOLFO E LA SVIZZERA); Via Maggio 21, 6900 Lugano TI, Suisse

▼M5

Groupe Islamique Combattant Marocain (alias GICM ou Moroccan Islamic Combatant Group)

▼M2

NADA INTERNATIONAL ANSTALT, Vaduz, Liechtenstein; (anciennement c/o Asat Trust reg.)

▼M41

Nada Management Organisation S.A. (aliasAl Taqwa Management Organisation S.A.). Adresse: Viale Stefano Franscini 22, CH-6900 Lugano (TI), Suisse. Renseignement complémentaire: liquidée et rayée du registre du commerce

▼M2

NASCO BUSINESS RESIDENCE CENTER SAS DI NASREDDIN AHMED IDRIS EC, Corso Sempione 69, 20149 Milan, Italie; code fiscal: 01406430155; numéro de TVA: IT 01406430155

NASCO NASREDDIN HOLDING A.S., Zemin Kat, 219 Demirhane Caddesi, Zeytinburnu, Istanbul, Turquie

NASCOSERVICE SRL, Corso Sempione 69, 20149 Milan, Italie; code fiscal: 08557650150; numéro de TVA: IT 08557650150

NASCOTEX SA, (alias INDUSTRIE GENERALE DE FILATURE ET TISSAGE); (alias INDUSTRIE GENERALE DE TEXTILE); KM 7 Route de Rabat, BP 285, Tanger, Maroc; KM 7 Route de Rabat, Tanger, Maroc

NASREDDIN COMPANY NASCO SAS DI AHMED IDRIS NASREDDIN EC, Corso Sempione 69, 20149 Milan, Italie; code fiscal: 03464040157; numéro de TVA: IT 03464040157

NASREDDIN FOUNDATION, (alias NASREDDIN STIFTUNG); c/o Rechta Treuhand-Anstalt, Vaduz, Liechtenstein

NASREDDIN GROUP INTERNATIONAL HOLDING LIMITED, (alias NASREDDIN GROUP INTERNATIONAL HOLDINGS LIMITED); c/o Arthur D. Hanna & Company; 10 Deveaux Street, Nassau, Bahamas; PO Box N-4877, Nassau, Bahamas

NASREDDIN INTERNATIONAL GROUP LIMITED HOLDING, (alias NASREDDIN INTERNATIONAL GROUP LTD. HOLDING); c/o Rechta Treuhand-Anstalt, Vaduz, Liechtenstein; Corso Sempione 69, 20149, Milan, Italie

▼B

Parka Trading Company, PO Box 3313, Deira, Dubaï, Émirats arabes unis

RABITA TRUST, Room 9A, Second Floor, Wahdat Road, Education Town, Lahore, Pakistan; Wares Colony, Lahore, Pakistan

Red Sea Barakat Company Limited, Mogadiscio, Somalie; Dubaï, Émirats arabes unis

Revival Of Islamic Heritage Society (RIHS) (Renaissance de la société du patrimoine islamique), alias Jamiat Ihia Al-Turath Al-Islamiya, Revival of Islamic Society Heritage On The African Continent (Renaissance de la société du patrimoine islamique sur le continent africain), Jamia Ihya Ul Turath; Bureaux: Pakistan et Afghanistan. NB: seuls les bureaux pakistanais et afghans de cette entité sont visés

▼M15

Riyadus-Salikhin Reconnaissance and Sabotage Battalion of Chechen Martyrs (alias Riyadus-Salikhin Reconnaissance and Sabotage Battalion, Riyadh-as-Saliheen, the Sabotage and Military Surveillance Group of the Riyadh al-Salihin Martyrs, Firqat al-Takhrib wa al-Istitla al-Askariyah il Shuhada Riyadh al-Salihin)

▼B

Salafist group for Call and Combat (GSPC) (alias Le Groupe Salafiste pour la Prédiction et le Combat)

Somali International Relief Organization, 1806, Riverside Avenue, 2nd Floor, Minneapolis, Minnesota, USA

Société somalienne d'Internet, Mogadiscio, Somalie

Somali Network AB, Hallybybacken 15, 70 Spanga, Suède

▼M15

Special Purpose Islamic Regiment (alias the Islamic Special Purpose Regiment, the al-Jihad-Fisi-Sabililah Special Islamic Regiment)

▼M10

Stichting Benevolence International Nederland (alias Benevolence International Nederland, alias BIN) Raderborg 14B, 6228 CV Maastricht, Pays-Bas. Numéro d'enregistrement à la chambre de commerce: 14063277

▼M41

Tunisian Combatant Group [alias a) GCT, b) Groupe Combattant Tunisien, c) Groupe Islamiste Combattant Tunisien, d) GICT]

▼M2

Ummah Tameer E-Nau (Utn), Street 13, Wazir Akbar Khan, Kaboul, Afghanistan; Pakistan

▼B

L'organisation humanitaire de Wafa (alias Al Wafa, Al Wafa Organisation, Wafa Al-Igatha Al-Islamia) Jordan house No 125, Street 54, Phase II. Hayatabad, Peshawar, Pakistan. Bureaux en Arabie saoudite, au Koweït et aux Émirats arabes unis

▼M41

Youssef M. Nada & Co. Gesellschaft m.b.H. Adresse:Kaertner Ring 2/2/5/22, A-1010 Vienne, Autriche. Renseignement complémentaire: société dissoute en octobre 2002, rayée du registre des sociétés depuis novembre 2002

▼B

Youssef M. Nada, via Riasc 4, CH-6911 Campione d'Italia I, Suisse.

▼M41

Djamat Houmat Daawa Salafia [alias a) DHDS, b) El-Ahouel]. Renseignement complémentaire: section du GIA (Groupement islamique armé) formée à la suite de la rupture survenue en 1996, au moment où Kada Benchikha Larbi, vétéran d’Afghanistan, décida de s’opposer au chef du GIA

▼M31

Al-Haramain Foundation (Indonésie) (alias Yayasan Al-Manahil-Indonesia), Jalan Laut Sulawesi Block DII/4, Kavling Angkatan Laut Duren Sawit, Jakarta Timur 13440, Indonésie. Autres renseignements: téléphone 021-86 61 12 65 et 021-86 61 12 66; télécopieur 021-862 01 74

▼M29

Al-Haramain Foundation (Pakistan), House No 279, Nazimuddin Road, F-10/1, Islamabad, Pakistan

Al-Haramayn Foundation (Kenya), a) Nairobi, Kenya; b) Garissa, Kenya; c) Dadaab, Kenya

Al-Haramayn Foundation (Tanzanie), a) PO Box 3616, Dar es Salaam, Tanzanie; b) Tanga; c) Singida

▼M41

Al Furqan [alias a) Dzemilijati Furkan, b) Dzem’ijjetul Furqan, c) Association for Citizens Rights and Resistance to Lies, d) Dzemijetul Furkan, e) Association of Citizens for the Support of Truth and Suppression of Lies, f) Sirat, g) Association for Education, Culture and Building Society — Sirat, h) Association for Education, Cultural and to Create Society — Sirat, i) Istikamet, j) In Siratel]. Adresses: a)Put Mladih Muslimana 30a, 71 000 Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine; b)ul. Strossmajerova 72, Zenica, Bosnie-et-Herzégovine; c)Muhameda Hadzijahica 42, Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine

▼M34

Taibah International — Bosnia Offices [alias a) Taibah International Aid Agency; b) Taibah International Aid Association; c) Al Taibah, Intl.; d) Taibah International Aide Association]. Adresses: a) Avde Smajlovic 6, Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine; b) 26, Tabhanska Street, Visoko, Bosnie-et-Herzégovine; c) 3, Velika Cilna Ulica, Visoko, Bosnie-et-Herzégovine; d) 26, Tahbanksa Ulica, Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine

▼M41

Al-Haramain & Al Masjed Al-Aqsa Charity Foundation [alias a) Al Haramain Al Masjed Al Aqsa, b) Al-Haramayn Al Masjid Al Aqsa, c) Al-Haramayn and Al Masjid Al Aqsa Charitable Foundation]. Adresse de la section: a)Hasiba Brankovica 2A, Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine, b)Bihacka St. 14, Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine, c)Potur mahala St. 64, Travnick, Bosnie-et-Herzégovine. Renseignement complémentaire: fermée par les autorités bosniaques

▼M37

Al-Haramain (branche Afghanistan). Adresse: Afghanistan

Al-Haramain ►C2 (branche Albanie) ◄ . Adresse:Irfan Tomini Street 58, Tirana, Albanie

Al-Haramain ►C2 (branche Bangladesh) ◄ . Adresse:House 1, Road 1, S-6, Uttara, Dhaka; Bangladesh

Al-Haramain ►C2 (branche Éthiopie) ◄ . Adresse:Woreda District 24 Kebele Section 13, Addis Abeba, Éthiopie

Al-Haramain (branche Pays-Bas) (alias Stichting Al Haramain Humanitarian Aid). Adresse:Jan Hanzenstraat 114, 1053 SV Amsterdam, Pays-Bas

▼M38

Fondation Al-Haramain (Union des Comores). Adresse:B/P: 1652 Moroni, Union des Comores

Fondation Al-Haramain (États-Unis d’Amérique). Adresse: a)1257 Siskiyou Blvd., Ashland, OR 97520, USA; b)3800 Highway 99 S, Ashland, OR 97520, USA; c)2151 E Division St., Springfield, MO 65803, USA

▼M41

Jama’at al-Tawhid Wa'al-Jihad [alias: a) JTJ; b) réseau al-Zarqawi; c) al-Tawhid; d) le Groupe monothéisme et djihad, e) Qaida of the Jihad in the Land of the Two Rivers, f) Al-Qaida of Jihad in the Land of the Two Rivers, g) The Organization of Jihad’s Base in the Country of the Two Rivers, h) The Organization Base of Jihad/Country of the Two Rivers, i) The Organization Base of Jihad/Mesopotamia, j) Tanzim Qa’idat Al-Jihad fi Bilad al-Rafidayn, k) Tanzeem Qa’idat al Jihad/Bilad al Raafidaini]

▼M45

Lashkar e-Tayyiba [alias (a) Lashkar-e-Toiba, (b) Lashkar-i-Taiba, (c) al Mansoorian, (d) al Mansooreen, (e) Army of the Pure, (f) Army of the Righteous, (g) Army of the Pure and Righteous, (h) Paasban-e-Kashmir, (i) Paasban-i-Ahle-Hadith, (j) Pasban-e-Kashmir, (k) Pasban-e-Ahle-Hadith, (l) Paasban-e-Ahle-Hadis].

▼M47

Islamic Jihad Group [alias a) Jama’at al-Jihad, b) Libyan Society, c) Kazakh Jama’at, d) Jamaat Mojahedin, e) Jamiyat, f) Jamiat al-Jihad al-Islami, g) Dzhamaat Modzhakhedov, h) Islamic Jihad Group of Uzbekistan, i) al-Djihad al-Islami].

▼B

Personnes physiques

(Les fonctions entre parenthèses sont celles occupées sous l'ancien régime taliban d'Afghanistan.)

Aazem, Abdul Haiy, Maulavi (premier secrétaire, «consulat général» des Taliban), Quetta, Pakistan;

Abd al-Hadi al-Iraqi (alias Abu Abdallah, Abdal Al-Hadi Al-Iraqi)

▼M41

Abdelghani Mzoudi [alias a) Abdelghani Mazwati, b) Abdelghani Mazuti]. Adresse: op deWisch 15, 21149 Hamburg, Allemagne. Né le 6 décembre 1972 à Marrakesch, Maroc. Nationalité marocaine. Passeport a) passeport marocain n° F 879567, émis le 29 avril 1992 à Marrakesh, Maroc, valable jusqu’au 28 avril 1997, renouvelé jusqu’au 28 février 2002 ; b) passeport marocain n° M271392, émis le 4 décembre 2000 par l’ambassade du maroc à Berlin, Allemagne. Numéro d'identification nationale: carte d'identité marocaine n° E 427689, délivrée le 20 mars 2001 par le consulat général du Maroc à Düsseldorf, Allemagne. Renseignement complémentaire: a) en détention provisoire en Allemagne (juin 2003), b) dernière adresse à laquelle il a été enregistré.

▼M2

Abdelhalim Remadna, né le 2 avril 1966 à Bistra, Algérie

▼M18

Abdul Rahman YASIN [alias a) Taha, Abdul Rahman S.; b) Taher, Abdul Rahman S.; c) Yasin, Abdul Rahman Said; d) Yasin, Aboud]; né le 10.4.1960, à Bloomington, Indiana, États-Unis; nationalité: américaine; passeports a) numéro 27082171 (américain, délivré le 21 juin 1992 à Amman, Jordanie), ou b) numéro M0887925 (Irak); numéro d'identification nationale: NAS 156-92-9858 (États-Unis); information complémentaire: Abdul Rahman Yasin est en Irak

▼M41

Abdullah Ahmed Abdullah El Alfi [alias a) Abu Mariam, b) Al-Masri, Abu Mohamed, c) Saleh], né le 6 juin 1963 à Gharbia, Égypte. Nationalité: égyptienne.

Abdullkadir Hussein Mahamud (alias Abdulkadir Hussein Mahamud), Né le: a) 12 octobre 1966, b) 11 novembre 1966 en Somalie. Renseignement complémentaire: Florence, Italie.

Mohamad Iqbal Abdurrahman [alias a) Rahman, Mohamad Iqbal; b) A Rahman, Mohamad Iqbal; c) Abu Jibril Abdurrahman; d) Fikiruddin Muqti; e) Fihiruddin Muqti, f) «Abu Jibril»)], né le 17 août 1958, à Tirpas-Selong Village, East Lombok, Indonésie. Nationalité: indonésienne. Renseignement complémentaire: selon les informations disponibles, aurait été emprisonné en Malaisie, en décembre 2003.

▼B

Abu Hafs le Mauritanien (alias Mahfouz Ould Al-walid, Khalid Al-Shanqiti, Mafouz Walad Al-Walid, Mahamedou Ouid Slahi). Né le 1.1.1975

▼M18

Zayn al-Abidin Muhammad HUSAYN [alias a) Abu Zubaida; b) Abd Al-Hadi Al-Wahab; c) Zain Al-Abidin Muhahhad Husain; d) Zain Al-Abidin Muhahhad Husain; e) Abu Zubaydah; f) Tariq]; né le 12.3.1971, à Riyadh, Arabie Saoudite; nationalité: serait ressortissant saoudien et palestinien; passeport égyptien numéro 484824, délivré le 18 janvier 1984 par l'ambassade égyptienne de Riyadh; information complémentaire: proche associé de Oussama ben Laden et intermédiaire dans les déplacements de terroristes

▼M2

Adel Ben Soltane, Via Latisana no 6, Milan, Italie, né le 14 juillet 1970 à Tunis, Tunisie; code fiscal italien: BNSDLA70L14Z352B

▼M2 —————

▼B

Agha, Abdul Rahman (président du tribunal militaire)

Agha, Haji Abdul Manan (alias Saiyid; Abd Al-Manam), Pakistan

Agha, Saed M. Azim, Maulavi (service des passeports et des visas)

Agha, Sayyed Ghiassouddine, Maulavi (ministre du Hadj et des affaires religieuses)

Ahmadi, Haji M., Mullah (président de la banque DA Afghanistan Bank)

Qari Ahmadulla [ministre de la sécurité (renseignements)]

Ahmed Khalfan Ghailani (alias AHMED le TANZANIEN; alias FOOPIE; alias FUPI; alias AHMAD, Abu Bakr; alias AHMED, A; alias AHMED, Abubakar; alias AHMED, Abubakar K.; alias AHMED, Abubakar Khalfan; alias AHMED, Abubakary K.; alias AHMED, Ahmed Khalfan; alias Al TANZANI, Ahmad; alias ALI, Ahmed Khalfan; alias BAKR, Abu; alias GHAILANI, Abubakary Khalfan Ahmed; alias GHAILANI, Ahmed; alias GHILANI, Ahmad Khalafan; alias HUSSEIN, Mahafudh Abubakar Ahmed Abdallah; alias KHABAR, Abu; alias KHALFAN, Ahmed; alias MOHAMMED, Shariff Omar); né le 14.3.1974 ou le 13.4.1974 ou le 14.4.1974 ou le 1.8.1970 à Zanzibar, Tanzanie; ressortissant tanzanien

Ahmed Mohammed Hamed Ali (alias ABDUREHMAN, Ahmed Mohammed; alias ABU FATIMA; alias ABU ISLAM; alias ABU KHADIIJAH; alias AHMED HAMED; alias Ahmed l'Égyptien; alias AHMED, Ahmed; alias Al MASRI, Ahmad; alias AL-SURIR, Abu Islam; alias ALI, Ahmed Mohammed; alias ALI, Hamed; alias HEMED, Ahmed; alias SHIEB, Ahmed; alias SHUAIB), Afghanistan; né en 1965, en Égypte; ressortissant égyptien

Akhund, Ahmed Jan, Mullah (ministre de l'eau et de l'électricité)

Akhund, Alhaj Mohammad Essa, Mullah (ministre des mines et des industries)

Akhund, Attiqullah, Maulavi (ministre adjoint de l'agriculture)

Akhund, Dadullah, Maulavi (ministre de la construction)

Akhund, Hadji Ubaidullah, Mullah (ministre de la défense)

Akhund, Mohammad Abbas, Mullah (ministre de la santé publique)

Akhundzada, Mohammad Sediq (ministre adjoint des martyrs et du rapatriement)

▼M41

Khalid Al-Fawaz [alias a) Al-Fauwaz, Khaled; b) Al-Fauwaz, Khaled A.; c) Al-Fawwaz, Khalid, d) Al Fawwaz, Khalik; e) Al-Fawwaz, Khaled; f) Al Fawwaz, Khaled.] Adresse:55 Hawarden Hill, Brooke Road, London NW2 7BR, Royaume-Uni. Né le 25 août 1962.

▼B

Al-Hamati, Muhammad (alias AL-AHDAL, Mohammad Hamdi Sadiq; alias AL-MAKKI, Abu Asim), Yémen

Al-Haq, Amin (alias AMIN, Muhammad; alias AH HAQ, Dr Amin; alias UL HAQ, Dr Amin); né en 1960, Province de Nangahar, Afghanistan

Ali, Abbas Abdi, Mogadiscio, Somalie

▼M2 —————

▼M18

Ali Ahmed YUSAF (alias Ali Galoul), Krälingegränd 33, S-16362 Spånga, Suède; né le 20 novembre 1974, à Garbaharey, Somalie; nationalité: suédoise; passeport suédois no 1041635; numéro d'identification nationale: 741120-1093

▼B

AL-JADAWI, Saqar Né vers 1965. Serait ressortissant yéménite et saoudien. Bras droit d'Oussama ben Laden

Al-Jaziri, Abu Bakr; nationalité: algérienne; adresse: Peshawar, Pakistan — affilié au Comité de soutien afghan

▼M41

Ahmed Said Zaki Khedr [alias a) Ahmed Said Al Kader, b) Al-Kanadi, Abu Abd Al-Rahman], né le 1er mars 1948 au Caire, en Égypte. Nationalité canadienne.

▼B

Allamuddin, Syed (deuxième secrétaire, «consulat général» des Taliban, Peshawar, Pakistan)

Al-Libi Abd Al Mushin, alias Ibrahim Ali Muhammad Abu Bakr — affilié au Comité de soutien afghan et à la «Renaissance de la société du patrimoine islamique» (Revival Of Islamic Heritage Society)

▼M41

Mostafa Kamel Mostafa Ibrahim [alias a) Mustafa Kamel Mustafa, b) Adam Ramsey Eaman, c) Kamel Mustapha Mustapha, d) Mustapha Kamel Mustapha, e) Abu Hamza, f) Abu Hamza Al-Masri, g) Al-Masri, Abu Hamza, h) Al-Misri, Abu Hamza]. Adresse: a)9 Albourne Road, Shepherds Bush, London W12 OLW, Royaume-Uni; b)8 Adie Road, Hammersmith, London W6 OPW, Royaume-Uni. Né le 15 avril 1958 à Alexandrie, Égypte. Renseignement complémentaire: inculpé au Royaume-Uni.

▼B

Al-Qadi, Yasin (alias KADI, Shaykh Yassin Abdullah; alias KAHDI, Yasin), Jeddah, Arabie saoudite

Al-Sharif, Sa'd. Né vers 1969 en Arabie Saoudite. Beau-frère et proche associé d'Oussama ben Laden. Serait responsable de l'organisation financière d'Oussama ben Laden

Amin, Aminullah, Maulavi (gouverneur de la province de Saripul)

Aminzai, Shams-us-Safa (centre de presse, ministère des affaires étrangères)

Anafi, Nazirullah, Maulavi (attaché commercial, «ambassade» des Taliban, Islamabad)

Ana Al-liby (alias AL-LIBI, Anas; alias AL-RAGHIE, Nazih; alias ALRAGHIE, Nazih Abdul Hamed; alias AL-SABAI, Anas), Afghanistan; né le 30.3.1964 ou le 14.5.1964 à Tripoli, Libye; ressortissant libyen

Anwari, Mohammad Tahre, Mullah (affaires administratives)

▼M41

Aoudi Mohamed ben Belgacem Ben Abdallah (alias Aouadi, Mohamed Ben Belkacem). Adresses: a)Via A. Masina n. 7, Milan, Italie, b)Via Dopini n. 3, Gallarati, Italie. Né le 12 novembre 1974, à Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no L 191609 émis le 28 février 1996. No d’identification nationale: 04643632, délivré le 18 juin 1999. Codice Fiscale: DAOMMD74T11Z352Z. Renseignements complémentaires: a) nom de sa mère: Bent Ahmed Ourida , b) condamnation de 3 ans et demi en Italie, le 11 décembre 2002.

▼B

Aref, Arefullah, Mullah (ministre adjoint des finances)

Asem, Esmatullah, Maulavi, SG de la société du Croissant rouge afghan (ARCS)

Asem, Sayed Esmatullah, Maulavi (ministre adjoint de la prévention du vice et de la propagation de la vertu)

Atiqullah, Hadji Molla (ministre adjoint des travaux publics)

Aweys, Dahir Ubeidullahi, via Cipriano Facchinetti 84, Rome, Italie

Aweys, Hassan Dahir (alias Ali, Sheikh Hassan Dahir Aweys) (alias Awes, Shaykh Hassan Dahir), né en 1935, ressortissant somalien

Ayman Al-Zawahari (alias Ahmed Fuad Salim, Aiman Muhammad Rabi Al-Zawahiri). Chef opérationnel et militaire du groupe du Jihad. Né le 19.6.1951 à Gizeh, en Égypte. Passeport no 1084010 (Égypte) ou no 19820215

Azizirahman, M. (troisième secrétaire, «ambassade» des Taliban, Abou Dhabi)

▼M41

Said Bahahji. Adresse: a résidé àBunatwiete 23, D-21073 Hambourg, Allemagne. Né le 15 juillet 1975, à Haselünne (Basse-Saxe), Allemagne. Nationalité: a) allemande, b) marocaine. Passeport allemand provisoire no 28 642 163 émis par la ville de Hambourg. No d’identification nationale: BPA no 1336597587.

▼B

Baqi, Abdul, Maulavi (service du consulat, ministère des affaires étrangères)

Baqi, Abdul, Mullah (ministre adjoint de la culture et de l'information)

Baradar, Mullah (ministre adjoint de la défense)

Bari, Abdul, Maulavi (gouverneur de la province de Helmand)

▼M41

Lased Ben Heni, né le 5 février 1969, en Libye. Renseignement complémentaire: condamné en Italie le 11 décembre 2002 (à une peine de 6 ans).

Ramzi Mohamed Abdullah Binalshibh [alias a) Binalsheidah, Ramzi Mohamed Abdullah, b) Bin al Shibh, Ramzi, c) Omar, Ramzi Mohamed Abdellah). Né le 1er mai 1972, à a) Hadramawt, Yémen, b) Khartoum, Soudan. Nationalité: a) soudanaise, b) yéménite. Passeport du Yémen no 00 085 243 émis le 12 novembre 1997 à Sanaa, Yémen.

▼B

Trémie Marwan, Bilal; né en 1947

▼M41

Ayadi Shafiq Ben Mohamed [alias a) Bin Muhammad, Ayadi Chafiq, b) Ayadi Chafik, Ben Muhammad, c) Aiadi, Ben Muhammad, d) Aiady, Ben Muhammad, e) Ayadi Shafig Ben Mohamed, f) Ben Mohamed, Ayadi Chafig, g) Abou El Baraa]. Adresses: a) HeleneMeyer Ring 10-1415-80809, Munich, Allemagne, b)129 Park Road, NW8, London, Angleterre, c)28 Chaussée De Lille, Mouscron, Belgique, d)Street of Provare 20, Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine (dernière adresse enregistrée en Bosnie-et-Herzégovine). Né le: a) 20 mars 1970, b) 30 janvier 1971. Nationalité: a) tunisienne, b) bosniaque. Passeport no: a) E 423362 délivré à Islamabad le 15 mai 1988, b) passeport bosniaque no 0841438 émis le 30 décembre 1998, expiré le 30 décembre 2003. No d’identification nationale: 1292931. Renseignements complémentaires: a) son adresse en Belgique est une boîte postale, b) nom de son père: Mohamed; nom de sa mère Medina Abid; c) vivrait à Dublin, Irlande.

Bouchoucha Mokhtar Ben Mohamed Ben Mokhtar (alias Bushusha, Mokhtar). Adresse:Via Milano n° 38, Spinadesco (CR), Italie; né le 13 octobre 1969. à Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport n°: K/ 754050 délivré le 26 mai 1999. N° d’identification nationale: 04756904, délivré le 14 septembre 1987. Codice Fiscale: BCHMHT69R13Z352T. Renseignements complémentaires: a) nom de sa mère: Bannour Hedia, b) condamné en Italie (3 ans et demi).

▼M18

Charaabi Tarek Ben Bechir BEN AMARA [alias a) Sharaabi, Tarek; b) Haroun, Frank], Viale Bligny no 42, Milan, Italie; né le 31 mars 1970, à Tunis, en Tunisie; nationalité: tunisienne; passeport numéro L 579603, délivré le 19 novembre 1997, à Milan; numéro d'identification nationale: 007-99090; numéro d'identification fiscale: CHRTRK70C31Z352U. Information complémentaire: le nom de sa mère: Charaabi Hedia

▼M41

Mamoun Darkazanli [alias a) Abu Ilyas, b) Abu Ilyas Al Suri, c) Abu Luz]. Adresse:Uhlenhorster Weg 34, Hambourg, 22085 Allemagne. Né le 4 août 1958, à Damas, Syrie. Nationalité: a) syrienne, b) allemande. Passeport n°: 1310636262 (Allemagne), expire le 29 octobre 2005. N° d’identification nationale: carte d’identité allemande n° 1312072688, expire le 29 octobre 2005.

▼B

Daud, Mohammad (attaché administratif, «ambassade» des Taliban, Islamabad)

Delawar, Shahabuddin, Maulavi (Deputy of High Court)

Ehsanullah, Maulavi [ministre adjoint de la sécurité (renseignements)]

Elmi, Mohammad Azam, Maulavi (ministre adjoint des mines et des industries)

▼M41

Mounir El Motassadeq. Adresse:Göschenstraße 13, D-21073 Hambourg, Allemagne. Né le 3 avril 1974, à Marrakech, Maroc. Nationalité: marocaine. Passeport n° H 236 483.

▼B

Eshaq M. (gouverneur de la province de Laghman)

▼M41

Zakarya Essabar. Adresse:Dortmunder Strasse 38, D-22419 Hambourg, Allemagne. Né le 13 avril 1977, à Essaouira, Maroc. Nationalité: marocaine. Passeport n° M 271 351 délivré le 24 octobre 2000 par l’ambassade du Maroc à Berlin, Allemagne. Renseignement complémentaire: dernière adresse connue.

Abd El Kader Mahmoud Mohamed El Sayed (alias Es Sayed, Kader). Adresse:Via del Fosso di Centocelle n° 66, Rome, Italie; Né le 26 décembre 1962, en Égypte. Code fiscal italien: SSYBLK62T26Z336L

Essid Sami Ben Khemais Ben Salah [alias a) Omar El Mouhajer, b) Saber]. Adresse:Via Dubini n° 3, Gallarate (VA), Italie. Né le: a) 2 octobre 1968, b) 10 février 1968. Lieu de naissance: Menzel Jemil Bizerte, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport n°: K/ 929139 délivré le 14 décembre 1995; no d’identification nationale: 00319547 délivré le 8 décembre 1994 ; Codice Fiscale: SSDSBN68B10Z352F. Renseignements complémentaires: a) nom de sa mère: Saidani Beya, b) il a été placé en détention en Italie.

▼B

Ezatullah, Maulavi (ministre adjoint de la planification)

Fahid Mohammed Ally Msalam (alias AL-KINI, Usama; alias ALLY, Fahid Mohammed; alias MSALAM, Fahad Ally; alias MSALAM, Fahid Mohammed Ali; alias MSALAM, Mohammed Ally; alias MUSALAAM, Fahid Mohammed Ali; alias SALEM, Fahid Muhamad Ali); né le 19.2.1976 à Mombasa, Kenya; ressortissant kenyan

Faiz, Maulavi (service d'information, ministère des affaires étrangères)

Faizan, Faiz Mohammad, Maulavi (ministre adjoint du commerce)

Fauzi, Habibullah (premier secrétaire/chef de mission adjoint, «ambassade» des Taliban, Islamabad, Pakistan)

Fazul Abdullah Mohammed (alias ABDALLA, Fazul; alias ADBALLAH, Fazul; alias AISHA, Abu; alias AL SUDANI, Abu Seif; alias ALI, Fadel Abdallah Mohammed; alias FAZUL, Abdalla; alias FAZUL, Abdallah; alias FAZUL, Abdallah; alias FAZUL, Haroon; alias FAZUL, Harun; alias HAROON; alias HAROUN, Fadhil; alias HARUN; alias LUQMAN, Abu; alias MOHAMMED, Fazul; alias MOHAMMED, Fazul Abdilahi; alias MOHAMMED, Fouad; alias MUHAMAD, Fadil Abdallah); né le 25.8.1972 ou le 25.12.1974 ou le 25.2.1974 à Moroni, Îles des Comores; ressortissant comorien ou kenyan

Ghafoor, Abdul, Maulavi (ministre adjoint de l'agriculture)

▼M2

Habib Waddani, Via unica Borighero no 1, San Donato M.se (MI), Italie; né le 10 juin 1970 à Tunis, Tunisie; code fiscal italien: WDDHBB70H10Z352O

▼B

Hakimi, Gul Ahmad, Maulavi (attaché commercial, «consulat général» des Taliban, à Karachi)

Hamdullah, Maulavi (attaché pour le rapatriement, «consulat général» des Taliban, Quetta)

Hamidi, Zabihullah (ministre adjoint de l'enseignement supérieur)

Hamidullah, Mullah, chef de la compagnie aérienne Ariana Afghan Airlines

Hamsudin, Maulavi [gouverneur de la province de Wardak (Maidan)]

Hanafi, Mohammad Nasim, Mullah (ministre adjoint de l'éducation)

Hanif, Qari DIN Mohammad (ministre de la planification)

Haqani, Djallalouddine, Maulavi (ministre des questions frontalières)

Haqani, Sayeedur Rahman, Maulavi (ministre adjoint des mines et des industries)

Haqqan, Sayyed, Maulavi (ministre des affaires administratives)

Haqqani, Mohammad Salim, Maulavi (ministre adjoint de la prévention du vice et de la propagation de la vertu)

Haqqani, Moslim, Maulavi (ministre adjoint du Hadj et des affaires religieuses)

Haqqani, Najibullah, Maulavi (ministre adjoint des travaux publics)

Hassan, Hadji Mohammad, Mullah (First Deputy, Conseil des ministres, gouverneur de Kandahar)

▼M12

Hekmatyar, Gulbuddin (alias Gulabudin Hekmatyar, Golboddin Hikmetyar, Gulbuddin Khekmatiyar, Gulbuddin Hekmatiar, Gulbuddin Hekhmartyar, Gulbudin Hekmetyar), né le 1er août 1949, dans la province de Konduz, Afghanistan

▼M18

Ri'ad (Raed) Muhammad Hasan MUHAMMAD HIJAZI [alias a) Hijazi, Raed M.; b) Al-Hawen, Abu-Ahmad; c) Al-Shahid, Abu-Ahmad; d) Al-Maghribi, Rashid (le Marocain); e) Al-Amriki, Abu-Ahmad (l'Américain)]; né le 30.12.1968, en Californie, États-Unis; nationalité: jordanienne; numéro d'identification nationale: NAS: 548-91-5411, numéro national: 9681029476; information complémentaire: originaire de Ramalah; quand il séjourne en Jordanie, réside à al-Shumaysani (Sheisani) (zone de Amman), derrière le complexe des syndicats

▼B

Homayoon, Mohammad, Eng. (ministre adjoint de l'eau et de l'électricité)

▼M41

Ali Ghaleb Himmat. Adresses: a)Via Posero 2, CH-6911 Campione D'Italia, Italie, b) autres lieux en Italie, c) Syrie. Né le 16 juin 1938 à Damas, Syrie. Nationalité: italienne depuis 1990.

▼B

Hottak, Abdul Rahman Ahmad, Maulavi (ministre adjoint de la culture et de l'information)

Hottak, M. Musa Maulavi (ministre adjoint de la planification)

▼M41

Armand Albert Friedrich Huber (alias Huber, Ahmed). Adresse:Rossimattstrasse 33, 3074 Muri b. Bern, Suisse. Né en 1927. Nationalité: suisse. Renseignement complémentaire: aucun passeport suisse n’a été émis à ce nom.

▼M2 —————

▼B

Ibn Al-Shaykh Al-Libi

▼M10

Isamuddin, Nurjaman Riduan (alias «Hambali»; Nurjaman; Isomuddin, Nurjaman Riduan); né: Encep Nurjaman; nationalité: indonésienne; né le 4 avril 1964, à Cianjur, West Java, Indonésie

▼B

Islam, Muhammad (gouverneur de la province de Bamiyan)

Jabbar, Abdul, Maulavi (gouverneur de la province de Baghlan)

Jalal, Noor, Maulavi [ministre adjoint des affaires intérieures (administration)]

Jalil, Abdul, Mullah (ministre adjoint des affaires étrangères)

▼M2 —————

▼B

Jamal, Qudratullah, Maulavi (ministre de l'information)

Jan, Ahmad, Maulavi (gouverneur de la province de Zabol)

Janan, Mullah (gouverneur de Fariab)

▼M41

Ali Ahmed Nur Jim'ale [alias a) Jimale, Ahmed Ali; b) Jim'ale, Ahmad Nur Ali; c) Jumale, Ahmed Nur; d) Jumali, Ahmed Ali]. Adresse:BP 3312, Dubaï, AE. Nationalité: somalienne. Renseignement complémentaire: profession: comptable à Mogadiscio, Somalie.

▼B

Kabir, A., Maulavi (gouverneur de la province de Nangarhar)

Kabir, Abdul, Maulavi (Second Deputy, Conseil des ministres, gouverneur de la province de Nangahar, chef de la zone orientale)

Kahie, Abdullahi Hussein, Bakara Market, Dar Salaam Buildings, Mogadiscio, Somalie

Kakazada, Rahamatullah, Maulavi (consul général, «consulat général» des Taliban, Karachi)

Khairkhwah, Khair Mohammad, Maulavi (gouverneur de la province de Harat)

Khaksar, Abdul Samad, Mullah [ministre adjoint des affaires intérieures (sécurité)]

Kmalzada Shamsalah, M. (deuxième secrétaire, «ambassade» des Taliban, Abou Dhabi)

LADEHYANOY, Mufti Rashid Ahmad (alias LUDHIANVI, Mufti Rashid Ahmad; alias AHMAD, Mufti Rasheed; alias WADEHYANOY, Mufti Rashid Ahmad); Karachi, Pakistan

▼M2

Lazhar Ben Mohammed Tlili, Via Carlo Porta no 97, Legnano, Italie; né le 26 mars 1969 à Tunis, Tunisie; code fiscal italien: TLLLHR69C26Z352G

▼B

Madani, Jan Mohammad, M. (chargé d'affaires, «ambassade» des Taliban, Abou Dhabi)

Madani, Zia-ur-Rahman, Maulavi (gouverneur de la province de Logar)

Mahmood, Sultan Bashir-ud-DIN (alias Mahmood, Sultan Bashiruddin; alias Mehmood, Dr Bashir Uddin; alias Mekmud, Sultan Baishiruddin), Street 13, Wazir Akbar Khan, Kaboul, Afghanistan (né en 1937, 1938, 1939, 1940, 1941, 1942, 1943, 1944 ou 1945; Nationalité: pakistanaise

Majeed, Abdul (alias Majeed Chaudhry Abdul; alias Majid, Abdul); né le 15.4.1939, ou 1938; Nationalité: pakistanaise

Makhtab Al-Khidamat/Al Kifah

M. Manan, Mawlawi Abdul (attaché commercial, «ambassade» des Taliban, Abou Dhabi)

Mansour, Akhtar Mohammad (ministre de l'aviation civile et des transports)

▼M41

Mohamed Mansour (alias Al-Mansour, Dr. Mohamed). Adresse:Obere Heslibachstrasse 20, 8700 Kuesnacht, ZH (Zurich), Suisse; né le 30 août 1928, en a) Égypte, b) Émirats arabes unis. Nationalité: suisse. Renseignements complémentaires: a) Zurich, Suisse, b) aucun passeport suisse émis à ce nom.

Zeinab Mansour Fattouh. Adresse:Obere Heslibachstrasse 20, 8700 Kuesnacht, ZH, Suisse. Né le 7 mai 1933.

▼M2

Mansour Thaer, né le 21 mars 1974 à Bagdad, Iraq

▼B

Mansur, Abdul Latif, Maulavi (ministre de l'agriculture)

Mati, Mohammadullah, Maulavi (ministre des travaux publics)

Matiullah, Mullah, Douane de Kaboul

Mazloom, Fazel M, Mullah (chef adjoint de l'état major de l'armée)

▼M2

Mehdi Kammoun, Via Masina no 7, Milan, Italie; né le 3 avril 1968 à Tunis, Tunisie; code fiscal italien: KMMMHD68D03Z352N

▼B

Mohammad, Akhtar, Maulavi (attaché pour l'éducation, «consulat général» des Taliban, Peshawar, Pakistan)

Mohammad, Dost, Mullah (gouverneur de la province de Ghazni)

Mohammad, Nazar, Maulavi (gouverneur de la province de Kunduz)

Mohammad, Nik, Maulavi (vice-ministre du commerce)

Mohammad, Qari Din (ministre de l'enseignement supérieur)

Mohammadi, Shafiqullah, Maulavi (gouverneur de la province de Khost)

Momand, Qalamudin, Maulavi (ministre adjoint des affaires du Hadj)

Monib, Abdul Hakim, Maulavi (ministre adjoint des affaires frontalières)

Motaqi, Amir Khan, Mullah (ministre de l'éducation)

Motasem, Abdul Wasay Aghajan, Mullah (ministre des finances)

Motmaen, Abdulhai (service de la culture et de l'information, Kandahar)

Muazen, Samiullah, Maulavi (Deputy of High Court)

▼M41

Sobdi Abd Al Aziz Mohamed El Gohary Abu Sinna [alias a) Mohamed Atef, b) Sheik Taysir Abdullah, c) Abu Hafs Al Masri, d) Abu Hafs Al Masri El Khabir, e) Taysir]. Né le 17 janvier 1958, à El Behira, Égypte. Serait ressortissant égyptien. Renseignement complémentaire: Lieutenant principal d'Oussama ben Laden.

Nasr Fahmi Nasr Hasannein [alias a) Muhammad Salah, b) Naser Fahmi Naser Hussein], né le30 octobre 1962 au Caire, Égypte.

Muhsin Moussa Matwalli Atwah Dewedar [alias a) Al-Muhajir, Abdul Rahman; b) Al-Namer, Mohammed K.A.; c) Abdel Rahman; d) Abdul Rahman], né le 19 juin 1964, à Dakahliya, Égypte. Nationalité: égyptienne. Renseignement complémentaire: Afghanistan.

▼B

Mujahid, Abdul Hakim, envoyé des Taliban auprès des Nations unies

Murad, Abdullah, Maulavi (consul général, «consulat général» des Taliban, Quetta)

Mustafa Mohamed Fadhil (alias AL MASRI, Abd Al Wakil; alias AL-NUBI, Abu; alias ALI, Hassan; alias ANIS, Abu; alias ELBISHY, Moustafa Ali; alias FADIL, Mustafa Muhamad; alias FAZUL, Mustafa; alias HUSSEIN; alias JIHAD, Abu; alias KHALID; alias MAN, Nu; alias MOHAMMED, Mustafa; alias YUSSRR, Abu); né le 23.6.1976 au Caire, Égypte; ressortissant égyptien ou kenyan; carte d'identité kényane no 12773667 no de série 201735161

Mustasaed, Mullah (directeur de l'académie des sciences)

Mutawakil, Abdul Wakil (ministre des affaires étrangères)

Muttaqi, Amir Khan (représentant des Taliban dans le cadre des pourparlers sous l'égide des Nations unies)

▼M10 —————

▼M2

Nabil Benattia, né le 11 mai 1966 à Tunis, Tunisie

▼M41

Youssef Mustapha Nada Ebada [alias a) Nada, Youssef; b) Nada, Youssef M.; c) Youssef Mustapha Nada]. Adresse: a)via Arogno 32, 6911 Campione d'Italia, Italie, b)Via per Arogno 32, CH-6911 Campione d'Italia, Italie, c)Via Riasc 4, CH-6911 Campione d'Italia I, Italie. Né le 17 mai 1931 à Alexandrie, Égypte. Numéro d'identification nationale: carte d'identité italienne n° AE 1111288 (expire le 21 mars 2005).

▼B

Naim, Mohammad, Mullah (ministre adjoint de l'aviation civile)

Najibullah, Maulavi (consul général, «consulat général» des Taliban, Peshawar, Pakistan)

▼M41

Idris Ahmed Nasreddin [alias a) Nasreddin, Ahmad I.; b) Nasreddin, Hadj Ahmed; c) Nasreddine, Ahmed Idriss; d) Ahmed Idris Nasreddin]. Adresses: a)Corso Sempione 69, 20149 Milan, Italie, b)Piazzale Biancamano, Milan, Italie, c)Rue De Cap Spartel, Tangers, Maroc, d)No 10, Rmilat, Villa Nasreddin à Tangers, Maroc. Né le 22 novembre 1929, à Adi Ugri, Éthiopie (devenue l’Érythrée). Nationalité: italienne. No d’identification nationale: carte d’identité italienne no AG 2028062 (Date d’expiration: 7 septembre 2005); carte d'identité étrangère: K 5249. Code fiscal italien: NSRDRS29S22Z315Y. Renseignement complémentaire: en 1994, M. Nasreddin a quitté sa résidence de1 via delle Scuole, 6900 Lugano, Suisse, pour s'installer au Maroc.

▼B

Nomani, Hamidullah, Maulavi (haut fonctionnaire du ministère de l'enseignement supérieur)

Noorani, Mufti Mohammad Aleem (premier secrétaire, «consulat général» des Taliban, Karachi, Pakistan)

Nuri, Maulavi Nurullah (gouverneur de la province de Balkh, chef de la zone nord)

Nuristani, Rostam, Maulavi (ministre adjoint des travaux publics)

Nyazi, Manan, Mullah (gouverneur de la province de Kaboul)

Omar, Mohammed, Mullah, Chef du fidèle («Amir ul-Mumineen»), Afghanistan

Omari, Alhaj M. Ibrahim (ministre adjoint des affaires frontalières)

Paktis, Abdul Satar, Dr (Service du protocole, ministère des affaires étrangères)

▼M10 —————

▼B

Qadeer, Abdul, général (attaché militaire, «ambassade» des Taliban, Islamabad)

Qalamuddin, Maulavi (chef du Comité olympique)

Qurishi, Abdul Ghafar, Maulavi (attaché pour le rapatriement, «ambassade» des Taliban, Islamabad, Pakistan)

Rabbani, Mohammad, Mullah (président du Conseil dirigeant des Taliban, chef du Conseil des ministres)

Rahimi, Yar Mohammad Mullah (ministre des communications)

Rahmani, Arsalan, Maulavi (ministre adjoint de l'enseignement supérieur)

Rahmani, M. Hasan, Mullah (gouverneur de la province de Kandahar)

Rasul, M, Mullah (gouverneur de la province de Nimroz)

Rauf, Abdul, Mullah (commandant du Central Corpus)

Razaq, Abdul, Maulavi (ministre du commerce)

Razaq, Abdul, Mullah (ministre des affaires intérieures)

Reshad, Habibullah, Mullah (chef du service de recherche)

▼M2

Riadh Jelassi, né le 15 décembre 1970 en Tunisie

▼B

Saddiq, Alhaj Mohammad, Maulavi (représentant pour le commerce, «Consulat général» des Taliban, Peshawar, Pakistan)

Sadruddin, Alhaj, Mullah (maire de Kaboul)

▼M41

Rahmatullah Safi. Titre: Général. Né le: a) 1948 approximativement, b) 21 mars 1913, dans le Tagaab district, province de Kapisa, Afghanistan. Renseignement complémentaire: représentant des Taliban en Europe.

▼B

Salek, Abdulhai, Maulavi (gouverneur de la province d'Urouzgan)

▼M41

Samir Abd El Latif El Sayed Kishk. Né le 14 mai 1955, à Gharbia, Égypte.

▼B

Sanani, Maulavi, chef de Dar-ul-Efta

Saqib, Noor Mohammad (président de la Cour suprême)

▼M41

Nabil Abdul Salam Sayadi (alias Abu Zeinab). Adresse:Vaatjesstraat 29, 2580 Putte, Belgique. Né le 1er janvier 1966 à El Hadid, Tripoli, Liban. Nationalité: belge depuis le 18 septembre 2001. Renseignement complémentaire: époux de Patricia Vinck ; marié le 29 mai 1992 à Peschawar, Pakistan

▼B

Sayed, Alhaj Mullah Sadudin (maire de Kaboul)

Sayf Al-Adl (alias Saif Al-'Adil). Né vers 1963 en Égypte. Serait ressortissant égyptien. Responsable de la sécurité de l'UBL

Sayyed, Saiduddine, Maulavi (ministre adjoint du travail et des affaires sociales)

Shafiq, A. Wahed, Maulavi (gouverneur adjoint de la province de Kaboul)

Shafiq, M, Mullah (gouverneur de la province de Samangan)

Shaheen, Mohammad Sohail (deuxième secrétaire, «Ambassade» des Taliban, Islamabad, Pakistan)

Shahidkhel, S. Ahmed, Maulavi (ministre adjoint de l'éducation)

Feinte-ur-Rahman, Mullah (ministre adjoint de l'agriculture)

Sharif, Mohammad (ministre adjoint des affaires intérieures)

▼M41

Mustapha Ahmed Mohamed Osman Abu El Yazeed [alias a) Mustapha Mohamed Ahmed, b) Shaykh Sai’id]. Né le 27 février 1955, à El Sharkiya, Égypte.

▼B

Cheik Ahmed Salim Swedan (alias Ahmed le grand; alias ALLY, Ahmed; alias BAHAMAD; alias BAHAMAD, cheik; alias BAHAMADI, cheik; alias SUWEIDAN, cheik Ahmad Salem; alias SWEDAN, cheik; alias SWEDAN, cheik Ahmed Salem); né le 9.4.1969 ou le 9.4.1960 à Mombasa, Kenya; ressortissant kényan

Shenwary, Haji Abdul Ghafar (troisième secrétaire, «consulat général» des Taliban, Karachi, Pakistan)

Shinwari, Jalaluddine, Maulavi (ministre adjoint de la justice)

Siddiqmal, Mohammad Sarwar (troisième secrétaire, «ambassade» des Taliban, Islamabad, Pakistan)

Stanekzai, Sher Abbas (ministre adjoint de la santé publique)

Tahis, Hadji (ministre adjoint de l'aviation civile)

Takhari, Abdul Raqib, Maulavi (ministre chargé du rapatriement)

▼M41

Tarek Ben Habib Maaroufi (alias Abu Ismail). Adresse:Gaucheret 193, 1030 Schaerbeek (Bruxelles), Belgique. Né le 23 novembre 1965 à Ghardimaou, Tunisie. Nationalité: belge (depuis le 8 novembre 1993).

Tariq Anwar El-Sayed Ahmed [alias a) Hamdi Ahmad Farag, b) Amr al-Fatih Fathi], né le 15 mars 1963 à Alexandrie, Égypte.

▼B

Tawana, Maulavi (gouverneur de la province de Paktia)

Tayeb, Haji Alla Dad, Mullah (ministre adjoint de la communication)

▼M41

Tharwat Salah Shihata Ali [alias a) Tarwat Salah Abdallah, b) Salah Shihata Thirwat, c) Shahata Thirwat]. Né le 29 juin 1960 en Égypte.

▼B

Tufail, Mohammed (alias Tufail, S.M.; alias Tufail, cheik Mohammed); nationalité: pakistanaise

Turab, Hidayatullah Abu (ministre adjoint de l'aviation civile)

Turabi, Nooruddin, Mullah (ministre de la justice)

▼M2 —————

▼B

Oussama Ben Laden (alias Usama Bin Muhammad Bin Awad, alias Osama Bin Laden, alias Abu Abdallah Abd Al-Hakim). Né le 30.7.1957 à Jeddah en Arabie Saoudite. Retrait de la citoyenneté saoudienne, désormais officiellement ressortissant afghan

Uthman, Omar Mahmoud (alias AL-FILISTINI, Abu Qatada; alias TAKFIRI, Abu Umr; alias ABU UMAR, Abu Omar; alias UTHMAN, Al-Samman; alias UMAR, Abu Umar; alias UTHMAN, Umar; alias ABU ISMAIL), Londres, Angleterre; né le 30.12.1960 ou le 13.12.1960

▼M41

Patricia Rosa Vinck (alias Souraya P. Vinck). Adresse:Vaatjesstraat 29, 2580 Putte, Belgique. Née le 4 janvier 1965, à Berchem (Anvers), Belgique. Nationalité belge. Renseignement complémentaire: épouse de Nabil Sayadi.

▼M4

Wa'el Hamza Julaidan (alias Wa'il Hamza Julaidan, Wa'el Hamza Jalaidan, Wa'il Hamza Jalaidan, Wa'el Hamza Jaladin, Wa'il Hamza Jaladin, et Abu Al-Hasan al Madani), né le 22 janvier 1958 à Al-Madinah, Arabie Saoudite; passeport saoudien no A-992535

▼B

Wahab, Malawi Abdul Taliban (chargé d'affaires à Ryad)

Wahidyar, Ramatullah (ministre adjoint des martyrs et du rapatriement)

Wali, Mohammad, Maulavi (ministre de la prévention du vice et de la propagation de la vertu)

Wali, Qari Abdul (premier secrétaire, «consulat général» des Taliban, Peshawar, Pakistan)

Walijan, Maulavi (gouverneur de la province de Jawzjan)

Wasseq, Abdul-Haq, Maulavi [ministre adjoint de la sécurité (renseignements)]

Waziri, M. Jawaz (service des relations avec les NU, ministère des affaires étrangères)

Yaqoub, Mohammad, Maulavi (chef du BIA)

▼M2

Yassine Chekkouri, né le 6 octobre 1966 à Safi, Maroc

▼B

Yuldashev, Tohir (alias Yuldashev, Takhir), Ouzbékistan

Zaeef, Abdul Salam, Mullah (ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, «ambassade» des Taliban, Islamabad)

Abdul Salam Zaeef (ambassadeur des Taliban au Pakistan)

Zahed, Abdul Rahman (ministre adjoint des affaires étrangères)

Zahid, Mohammad, Mullah (troisième secrétaire, «ambassade» des Taliban, Islamabad)

Zaief, Abdul Salam, Mullah (ministre adjoint des mines et des industries)

Zia, Mohammad (alias Zia, Ahmad); c/o Ahmed Shah s/o Painda Mohammad al-Karim Set, Peshawar, Pakistan; c/o Alam General Store Shop 17, Awami Market, Peshawar, Pakistan; c/o Zahir Shah s/o Murad Khan Ander Sher, Peshawar, Pakistan

Zurmati, Maulavi Rahimullah [ministre adjoint de la culture et de l'information (Publication)]

▼M35

Youssef Abdaoui [alias a) Abu Abdullah, b) Abdellah, c) Abdullah]. Adresse: a) via Romagnosi 6, Varese (Italie), b) Piazza Giovane Italia 2, Varese (Italie). Date de naissance: a) 4 juin 1966, b) 4 septembre 1966. Lieu de naissance: Kairouan (Tunisie). Code fiscal: BDA YSF 66P04 Z352Q.

▼M20

Mohamed Amine AKLI [alias a) Mohamed Amine Akli, b) Killech Shamir, c) Kali Sami, d) Elias]. Né à Abordj El Kiffani (Algérie), le 30 mars 1972.

▼M41

Mehrez Amdouni [alias a) Fabio Fusco, b) Mohamed Hassan, c) Abu Thale]. Adresse: aucune adresse fixe en Italie. Lieu de naissance: Asima – Tunis (Tunisie), le 18 décembre 1969. Nationalité: Bosnie-et-Herzégovine. Passeport no: 0801888. Renseignement complémentaire: aurait été arrêté en Turquie et extradé vers l’Italie.

▼M20

Chiheb Ben Mohamed AYARI (alias Abu Hchem HICHEM), Via di Saliceto no 51/9, Bologna, Italie, né à Tunis (Tunisie), le 19 décembre 1965.

►C1 Mondher BAAZAOUI (alias HAMZA), Via di Saliceto no 51/9, Bologna, Italie, né à Kairouan (Tunisie), le 18 mars 1967 ◄ .

▼M41

Lionel Dumont [alias a) Jacques Brougere, b) Abu Hamza, c) Di Karlo Antonio, d) Merlin Oliver Christian Rene, e) Arfauni Imad Ben Yousset Hamza, f) Imam Ben Yussuf Arfaj, g) Bilal, h) Hamza]. Adresse: aucune adresse fixe en Italie. Né à Roubaix (France), le: a) 21 janvier 1971, b) 29 janvier 1975. Renseignement complémentaire: mandat d’arrêt international lancé contre lui par Interpol. Arrêté en Allemagne le 13 décembre 2003, extradé vers la France le 18 mai 2004. Est placé en détention depuis octobre 2004.

▼M20

Moussa Ben Amor ESSAADI [alias a) DAH DAH, b) ABDELRAHMMAN, c) BECHIR], Via Milano no 108, Brescia, Italie, né à Tabarka (Tunisie), le 4 décembre 1964.

Rachid FETTAR [alias a) Amine del Belgio, b) Djaffar], Via degli Apuli no 5, Milan, Italie, né à Boulogin (Algérie), le 16 avril 1969.

Brahim Ben Hedili HAMAMI, Via de' Carracci no 15, Casalecchio di Reno (Bologna), Italie, né à Goubellat (Tunisie), le 20 novembre 1971.

▼M41

Khalil Jarraya [alias a) Khalil Yarraya, b) Ben Narvan Abdel Aziz, c) Amro, d) Omar, e) Amrou, f) Amr]. Adresses: a)Via Bellaria 10, Bologne, Italie, b)Via Lazio 3, Bologne, Italie, c)Dr Fetah Becirbegovic St. 1, Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine. Né le 8 février 1969 à Sfax (Tunisie). Il a également été identifié comme Ben Narvan Abdel Aziz, né à Sereka (ex-Yougoslavie), le 15 août 1970.

▼M20

Mounir Ben Habib JARRAYA (alias YARRAYA), Via Mirasole no 11, Bologna, Italie ou Via Ariosto no 8, Casalecchio di Reno (Bologna), Italie, né à Sfax (Tunisie), le 25 octobre 1963.

Faouzi JENDOUBI [alias a) SAID, b) SAMIR], Via Agucchi no 250, Bologna, Italie ou Via di Saliceto no 51/9, Bologna, Italie, né à Beja (Tunisie), le 30 janvier 1966.

Fethi Ben Rebai MNASRI [alias a) AMOR, b) Omar ABU, c) Fethi ALIC], Via Toscana no 46, Bologna, Italie ou Via di Saliceto no 51/9, Bologna, Italie, né à Nefza (Tunisie), le 6 mars 1969.

Najib OUAZ, Vicolo dei Prati no 2/2, Bologna, Italie, né à Hekaima (Tunisie), le 12 avril 1960.

Ahmed Hosni RARRBO (alias ABDALLAH, ABDULLAH), né à Bologhine (Algérie), le 12 septembre 1974.

▼M41

Nedal Mahmoud Saleh [alias a) Nedal Mahmoud N. Saleh, b) Hitem]. Adresse: a)Via Milano 105, Casal di Principe (Caserta), Italie, b)Via di Saliceto 51/9, Bologna, Italie. Né à Taiz (Yémen), le 1er mars 1970. Renseignement complémentaire: arrêté en Italie le 19 août 2003.

▼M21

Zelimkhan Ahmedovich (Abdul-Muslimovich) YANDARBIEV, né dans le village de Vydriha, Kazakhstan oriental, URSS, le 12 septembre 1952. Ressortissant de la Fédération de Russie. Passeport russe no 1600453.

▼M22

Shamil BASAYEV (alias Abdullakh Shamil Abu-Idris). Né à Dyshni-Vedeno, Tchétchénie, Fédération de Russie, le 14 janvier 1965. Passeport russe numéro 623334 (janvier 2002).

▼M22

Mohamad Nasir ABAS [alias a) Abu Husna, b) Addy Mulyono, c) Malik, d) Khairudin, e) Sulaeman, f) Maman, g) Husna], Taman Raja Laut, Sabah, Malaisie. Né le 6 mai 1969, à Singapour. Nationalité: malaisienne. Numéro de passeport: A 8239388. Numéro d'identification nationale: 690506-71-5515.

Zulkifli ABDUL HIR (alias Musa Abdul Hir), Seksyen 17, Shah Alam, Selangor, Malaisie. Né le 5 janvier 1966, à Johor, Malaisie. Nationalité: malaisienne. Numéro de passeport: A 11263265. Numéro d'identification nationale: 660105-01-5297.

▼M41

Fathur Rohman Al-Ghozhi [alias a) Al Ghozi, Fathur Rohman, b) Al Ghozi, Fathur Rahman, c) Al-Gozi, Fathur Rohman, d) Al-Gozi, Fathur Rahman, e) Alghozi, Fathur Rohman, f) Alghozi, Fathur Rahman, g) Al-Gozhi, Fathur Rohman, h) Al-Gozhi, Fathur Rahman, i) Randy Alih, j) Randy Ali, k) Alih Randy, l) Randy Adam Alih, m) Sammy Sali Jamil, n) Sammy Salih Jamil, o) Rony Azad, p) Rony Azad Bin Ahad, q) Rony Azad Bin Ahmad, r) Rony Azad Bin Amad, s) Edris Anwar Rodin, t) Abu Saad, u) Abu Sa'ad, v) Freedom Fighter]. Né le 7 septembre 1967, à Madiun, East Java, Indonésie. Nationalité: indonésienne. Passeport no: Philippines GG 672613. Renseignement complémentaire: aurait été tué en octobre 2003, aux Philippines.

Agus DWIKARNA. Né le 11 août 1964, à Makassar, South Sulawesi, Indonésie. Nationalité: indonésienne. Renseignement complémentaire: arrêté le 13 mars 2002, condamné le 12 juillet 2002 aux Philippines.

▼M22

Huda bin Abdul HAQ [alias a) Ali Gufron, b) Ali Ghufron, c) Ali Gufron al Mukhlas, d) Mukhlas, e) Muklas, f) Muchlas, g) Sofwan]. Né le a) 9 février 1960, b) 2 février 1960, à Solokuro subdistrict in Lamongan district, East Java province, Indonésie. Nationalité: indonésienne.

Azahari HUSIN, Taman Sri Pulai, Johor, Malaysia. Titre: Dr. Né le 14 septembre 1957, à Negeri Sembilan, Malaisie. Nationalité: malaisienne. Numéro de passeport: A 11512285. Numéro d'identification nationale: 570914-05-5411.

Salim Y Salamuddin JULKIPLI [alias a) Kipli Sali, b) Julkipli Salim]. Né le 20 juin 1967, à Tulay, Jolo Sulu, Phillippines.

▼M31

Abdul Manaf KASMURI [alias a) Muhammad Al-Filipini, b) Intan], Klang. Selangor, Malaisie, né le 28 mai 1955, à Selangor, Malaisie. Nationalité: malaisienne. Numéro de passeport: A 9226483. Numéro d'identification nationale: 550528-10-5991.

▼M22

Amran MANSOR (alias Henry), Kg. Sg. Tiram, Johor, Malaysia. Né le 25 mai 1964, à Johor, Malaisie. Nationalité: malaisienne. Numéro de passeport: A 10326821. Numéro d'identification nationale: 640525-01-5885.

▼M33

Zulkepli Bin Marzuki, Taman Puchong Perdana, Selangor, Malaysia, né le 3 juillet 1968 à Selangor, Malaisie. Nationalité: malaisienne. Numéro de passeport: A 5983063. Numéro d'identification nationale: 680703-10-5821.

▼M22

Nordin MOHD TOP, Kg. Sg. Tiram, Johor, Malaysia. Né le 11 août 1969, à Johor, Malaisie. Nationalité: malaisienne. Numéro de passeport: A 9775183. Numéro d'identification nationale: 690811-10-5873.

Aris MUNANDAR. Agé de 34-40 ans environ en décembre 2002. Né à Sambi, Boyolali, Java, Indonésie.

Abdul Hakim MURAD [alias a) Murad, Abdul Hakim Hasim, b) Murad, Abdul Hakim Ali Hashim, c) Murad, Abdul Hakim Al Hashim, d) Saeed Akman, e) Saeed Ahmed]. Né le 4 janvier 1968, au Koweït. Nationalité: pakistanaise.

Imam SAMUDRA [alias a) Abdul Aziz ben Sihabudin, b) Faiz Yunshar, c) Abdul Azis, d) Kudama, e) Hendri, f) Heri, g) Fatih, h) Abu Omar]. Né le 14 janvier 1970, à Serang, Banten, Indonésie.

Parlindungan SIREGAR [alias a) Siregar, Parlin, b) Siregar, Saleh Parlindungan]. Né le a) 25 avril 1957, b) 25 avril 1967, en Indonésie. Nationalité: indonésienne.

▼M33

Yazid Sufaat [alias a) Joe, b) Abu Zufar], Taman Bukit Ampang, Selangor, Malaisie, né le 20 janvier 1964 à Johor, Malaisie. Nationalité: malaisienne. Numéro de passeport: A 10472263. Numéro d'identification nationale: 640120-01-5529.

▼M22

Yassin SYWAL [alias a) Salim Yasin, b) Mochtar Yasin Mahmud, c) Abdul Hadi Yasin, d) Muhamad Mubarok, e) Muhammad Syawal, f) Abu Seta, g) Mahmud, h) Abu Muamar]. Né en 1972, approximativement. Nationalité: indonésienne.

Wan Min WAN MAT [alias a) Abu Hafis, b) Wan Halim, c) Abu Hidayah], Ulu Tiram, Johor, Malaysia. Né le 23 septembre 1960, à Kelantan, Malaisie. Nationalité: malaisienne. Numéro de passeport: A 9703399. Numéro d'identification nationale: 600923-03-5527.

Mukhlis YUNOS [alias a) Yunos, Muklis, b) Saifullah Mukhlis Yunos]. Né aux environs du 7 juillet 1966, sans doute à Lanao del Sur, Philippines.

Zaini ZAKARIA (alias Ahmad), Kota Bharu, Kelantan, Malaysia. Né le 16 mai 1967, à Kelantan, Malaisie. Nationalité: malaisienne. Numéro de passeport: A 11457974. Numéro d'identification nationale: 670516-03-5283.

▼M42 —————

▼M23

Mohamed ABU DHESS [alias a) Yaser Hassan, né le 1er février 1966 à Hasmija; b) Abu Ali Abu Mohamed Dhees, né le 1er février 1966 à Hasmija; c) Mohamed Abu Dhess, né le 1er février 1966 à Hasmija, Iraq]. Né le 22 février 1964 à Irbid, Jordanie. Nationalité: jordanienne. Passeport no: a) document de voyage international allemand no 0695982, expiré; b) document de voyage international allemand no 0785146, validité 8 avril 2004. Autres informations: a) nom du père: Mouhemad Saleh Hassan; b) nom de la mère: Mariam Hassan, née Chalabia; c) signes distinctifs: raideur/déformation de l'index gauche; d) actuellement emprisonné dans l'attente de son procès.

Aschraf AL-DAGMA [alias a) Aschraf Al-Dagma, né le 28 avril 1969 à Kannyouiz, Territoires palestiniens; b) Aschraf Al Dagma, né le 28 avril 1969 dans la Bande de Gaza; c) Aschraf Al Dagma, né le 28 avril 1969 dans les Territoires palestiniens; d) Aschraf Al Dagma, né le 28 april 1969 à Abasan, Bande de Gaza]. Né le 28 avril 1969, à Absan dans la Bande de Gaza, Territoires palestiniens. Nationalité: indéterminée/origine palestinienne. Passeport no: document de voyage des réfugiés, émis le 30 avril 2000 par le Landratsamt Altenburger Land, Allemagne. Autres informations: actuellement emprisonné dans l'attente de son procès.

Ahmad Fadil Nazal AL-KHALAYLEH [alias a) Abu Musab Al-Zarqawi; b) Muhannad; c) Al-Muhajer; d) Garib]. Né le 30 octobre 1966 à Al-Zarqaa, Jordanie.

Djamel MOUSTFA [alias a) Ali Barkani, né le 22 août 1973, au Maroc; b) Kalad Belkasam, né le 31 décembre 1979; c) Mostafa Djamel, né le 31 décembre 1979 à Maskara, Algérie; d) Mostefa Djamel, né le 26 septembre 1973 à Mahdia, Algérie; e) Mustafa Djamel, né le 31 décembre 1979 à Mascara, Algérie; f) Balkasam Kalad, né le 26 août 1973 à Alger, Algérie; g) Bekasam Kalad, né le 26 août 1973 à Alger, Algérie; h) Belkasam Kalad, né le 26 août 1973 à Alger, Algérie; i) Damel Mostafa, né le 31 décembre 1979 à Alger, Algérie; j) Djamal Mostafa, né le 31 décembre 1979 à Maskara, Algérie; k) Djamal Mostafa, né le 10 juin 1982; l) Djamel Mostafa né le 31 décembre 1979 à Maskara, Algérie; m) Djamel Mostafa, né le 31 décembre 1979 à Alger, Algérie; n) Fjamel Moustfa, né le 28 septembre 1973 à Tiaret, Algérie; o) Djamel Mustafa, né le 31 décembre 1979; p) Djamel Mustafa, né le 31 décembre 1979 à Mascara, Algérie; q) Mustafa]. Né le 28 septembre 1973 à Tiaret, Algérie. Nationalité: algérienne. Passeport no: a) permis de conduire danois falsifié no 20645897, établi au nom de Ali Barkani, 22 août 1973 au Maroc; b) certificat de naissance algérien, établi au nom de Djamel Mostefa, né le 25 septembre 1973 à Mehdia, province de Tiaret, Algérie. Autres informations: a) nom du père: Djelalli Moustfa; b) nom de la mère: Kadeja Mansore; c) actuellement emprisonné dans l'attente de son procès.

Ismail Abdallah Sbaitan SHALABI [alias a) Ismain Shalabe; b) Ismail Abdallah Sbaitan Shalabi]. Né le 30 avril 1973, à Beckum, Allemagne. Nationalité: jordanienne d'origine palestinienne. Passeport no: a) passeport no E778675 du royaume hachémite de Jordanie, émis le 23 juin 1996 à Rusaifah; expire le 23 juin 2001; b) passeport no H401056, JOR 9731050433 du royaume hachémite de Jordanie, émis le 11 avril 2001, expire le 10 avril 2006. Autres informations: a) nom du père: Abdullah Shalabi; b) nom de la mère: Ammnih Shalabi; c) actuellement emprisonné dans l'attente de son procès.

▼M24

Ibrahim DAWOORD [alias a) Ebrahim Dawood; b) Sheikh Dawood Hassan]. Né en 1955, à Ratnagiri (Inde). Nationalité: indienne. Passeport numéro A-333602, délivré à Bombay (Inde), le 6 avril 1985.

▼M25

Faraj Farj Hassan AL SAADI, Viale Bligny 42, Milan, Italie. Lieu de naissance: Libye. Date de naissance: 28 novembre 1980. [alias a) MOHAMED ABDULLA IMAD. Lieu de naissance: Gaza. Date de naissance: 28 novembre 1980; b) MUHAMAD ABDULLAH IMAD. Lieu de naissance: Jordanie. Date de naissance: 28 novembre 1980; c) IMAD MOUHAMED ABDELLAH. Lieu de naissance: Palestine. Date de naissance: 28 novembre 1980; d) HAMZA «le LIBYEN»].

Mokhtar BELMOKHTAR. Lieu de naissance: Ghardaia. Date de naissance: 1er juin 1972. Autre information: fils de Mohamed et Zohra Chemkha.

Cherif Said BEN ABDELHAKIM [alias a) DJALLAL; b) YOUCEF; c) ABOU SALMAN], Corso Lodi 59, Milan, Italie. Lieu de naissance: Menzel Temine (Tunisie). Date de naissance: 25 janvier 1970.

Zarkaoui Imed BEN MEKKI (alias ZARGA ou NADRA), Via Col. Aprosio 588, Vallecrosia (IM), Italie. Lieu de naissance: Tunis (Tunisie). Date de naissance: 15 janvier 1973. Autre information: placement en détention provisoire prononcé par un tribunal de Milan le 30 septembre 2002, 36601/2001 R.G.N.R. — 7464/2001 R.G.GIP.

Hamraoui Kamel BENN MOULDI (alias KAMEL ou KIMO), Via Bertesi 27, Cremona, Italie ou Via Plebiscito 3, Cremona, Italie. Lieu de naissance: Beja (Tunisie). Date de naissance: 21 octobre 1977.

Maxamed Cabdullaah CIISE, Via Quaranta (mosquée), Milan, Italie. Lieu de naissance: Somalie. Date de naissance: 8 octobre 1974.

Radi Abd El Samie Abou El Yazid EL AYASHI, (alias MERA'I), Via Cilea 40, Milan, Italie. Lieu de naissance: El Gharbia (Égypte). Date de naissance: 2 janvier 1972.

Bouyahia HAMADI, Corso XXII Marzo 39, Milan, Italie. Lieu de naissance: Tunisie. Date de naissance: 22 mai 1966. (alias GAMEL MOHMED. Lieu de naissance: Maroc. Date de naissance: 25 mai 1966.)

Mohammed Tahir HAMMID (alias ABDELHAMID AL KURDI), Via della Martinella 132, Parma, Italie. Lieu de naissance: Poshok (Iraq). Date de naissance: 1er novembre 1975. Titre: imam.

Rihani LOFTI (alias ABDERRAHMANE), Via Bolgeri 4, Barni (Como), Italie. Lieu de naissance: Tunis (Tunisie). Date de naissance: 1er juillet 1977.

Daki MOHAMMED, Via Melato 11, Reggio Emilia, Italie. Lieu de naissance: Maroc. Date de naissance: 29 mars 1965.

Mohamed Amin MOSTAFA, Via della Martinella 132, Parma, Italie. Lieu de naissance: Karkuk (Iraq). Date de naissance: 11 octobre 1975.

Nasri Ait El Hadi MUSTAPHA. Lieu de naissance: Tunis. Date de naissance: 5 mars 1962. Autre information: fils d'Abdelkader et Amina Aissaoui.

Saadi NASSIM (alias ABOU ANIS), a) Via Monte Grappa 15, Arluno (Milan), Italie; b) Via Cefalonia 11, Milan, Italie. Lieu de naissance: Haidra (Tunisie). Date de naissance: 30 novembre 1974.

Drissi NOUREDDINE, Via Plebiscito 3, Cremona, Italie. Lieu de naissance: Tunis (Tunisie). Date de naissance: 30 avril 1969.

Lazher Ben Khalifa Ben Ahmed ROUINE [alias a) SALMANE; b) LAZHAR], Vicolo S. Giovanni, Rimini, Italie. Lieu de naissance: Sfax (Tunisie). Date de naissance: 20 novembre 1975.

Mourad TRABELSI (alias ABOU DJARRAH), Via Geromini 15, Cremona, Italie. Lieu de naissance: Menzel Temine (Tunisie). Date de naissance: 20 mai 1969.

▼M26

Saifi AMMARI [alias a) EL Para (nom de combat); b) Abderrezak Le Para; c) Abou Haidara; d) EL Ourassi; e) Abderrezak Zaimeche; f) Abdul Rasak ammane Abu Haidra; g) Abdalarak), né le 1er janvier 1968 à Kef Rih, Algérie. Nationalité: algérienne.

▼M27

Safet DURGUTI, né le 10 mai 1967, à Orahovac, Kosovo (Serbie-et-Monténégro).

▼M29

Sulaiman Jassem Sulaiman Abo Ghaith (alias Abo Ghaith). Né le 14 décembre 1965 à Koweït. Nationalité antérieure: koweïtienne.

Jamel Lounici. Né le 1er février 1962 à Alger. Autres renseignements: fils de Abdelkader et Johra Birouh.

▼M30

Shaykh Abd-al-Majid AL-ZINDANI [alias a) Abdelmajid AL-ZINDANI; b) Shaykh Abd Al-Majid AL-ZINDANI]. Date de naissance: environ 1950. Lieu de naissance: Yémen. Nationalité: yéménite. Passeport no A 005487 (Yémen), délivré le 13 août 1995.

▼M41

OthmanDeramchi (alias Abou Youssef). Adresse: a)Via Milanese, 5 — Sesto San Giovanni, Italie, b)Piazza Trieste, 11 — Mortara, Italie (domicile). Né le 7 juin 1954 à Tighennif, Algérie. Numéro d'identification fiscale: DRMTMN54H07Z301T.

Farid Aider (alias Achour Ali). Adresse:Via Milanese, 5 - 20099 Sesto San Giovanni (MI), Italie. Né le 12 octobre 1964, à Alger, Algérie. Numéro d'identification fiscale: DRAFRD64R12Z301C.

L'Hadi Bendebka [alias a) Abd Al Hadi, b) Hadi]. Adresses: a)Via Garibaldi, 70 — San Zenone al Po (PV), Italie, b)Via Manzoni, 33 — Cinisello Balsamo (MI), Italie (Domicile). Né le 17 novembre 1963, à Alger, Algérie. Renseignement complémentaire: adresse a) utilisée depuis le 17 décembre 2001.

Yacine Ahmed Nacer (alias Yacine Di Annaba). Né le 2 décembre 1967, à Annaba, Algérie. Adresses: a)rue Mohamed Khemisti, 6 — Annaba, Algérie, b)vicolo Duchessa, 16 — Naples, Italie, c)via Genova, 121 — Naples, Italie (domicile).

Abderrahmane Kifane. Adresse:via S. Biagio, 32 ou 35 — Sant'Anastasia (NA), Italie. Né le 7 mars 1963 à Casablanca, Maroc.

Ali El Heit [alias a) Kamel Mohamed, b) Ali Di Roma]. Adresses: a) via D. Fringuello, 20 — Rome, Italie, b) Milan, Italie (domicile). Né le: a) 20 mars 1970, b) 30 janvier 1971, à Rouba, Algérie.

Abd Al Wahab Abd Al Hafiz [alias a) Ferdjani Mouloud, b) Mourad, c) Rabah Di Roma]. Adresse:Via Lungotevere Dante - Rome, Italie. Né le 7 septembre 1967, à Alger, Algérie.

Fethi Ben Assen Haddad, né le a) 28 mars 1963, b) 28 juin 1963, à Tataouene, Tunisie. Adresses: a)Via Fulvio Testi, 184 — Cinisello Balsamo (MI), Italie, b)Via Porte Giove, 1 — Mortara (PV), Italie (domicile). Numéro d'identification fiscale: HDDFTH63H28Z352V.

Moustafa Abbes. Adresse:Via Padova, 82 — Milan, Italie (domicile). Né le 5 février 1962, à Osniers, Algérie.

Youcef Abbes (alias Giuseppe). Adresses: a)Via Padova, 82 — Milan, Italie, b)Via Manzoni, 33 — Cinisello Balsamo (MI), Italie (domicile). Né le 5 janvier 1965, à Bab El Aoued, Algérie.

▼M33

Hacene Allane [alias a) Hassan the Old, b) Al Sheikh Abdelhay, c) Boulahia, d) Abu al-Foutouh, e) Cheib Ahcéne], né le 17 janvier 1941 à El Ménéa, Algérie. Nationalité: probablement algérienne.

Kamel Djermane [alias a) Bilal, b) Adel, c) Fodhil]. Né en 1965, à Oum el Bouaghi, Algérie. Nationalité: probablement algérienne.

Dhou El-Aich (alias Abdel Hak), né le 5 août 1964, à Debila, Algérie. Nationalité: probablement algérienne.

Ahmad Zerfaoui [alias a) Abdullah, b) Abdalla, c) Smail, d) Abu Khaoula, e) Abu Cholder, f) Nuhr], né le 15 juillet 1963, à Chrea, Algérie. Nationalité: probablement algérienne.

▼M35

Mohamed Ben Mohamed Abdelhedi. Adresse: via Catalani 1, Varese (Italie). Date de naissance: 10 août 1965. Lieu de naissance: Sfax (Tunisie). Code fiscal: BDL MMD 65M10 Z352S.

Kamel Darraji. Adresse: via Belotti 16, Busto Arsizio (Varese, Italie). Date de naissance: 22 juillet 1967. Lieu de naissance: Menzel Bouzelfa (Tunisie). Code fiscal: DRR KML 67L22 Z352Q ou DRR KLB 67L22 Z352S.

Mohamed El Mahfoudi. Adresse: via Puglia 22, Gallarate (Varese, Italie). Date de naissance: 24 septembre 1964. Lieu de naissance: Agadir (Maroc). Code fiscal: LMH MMD 64P24 Z330F.

Imed Ben Bechir Jammali. Adresse: via Dubini 3, Gallarate (Varese, Italie). Date de naissance: 25 janvier 1968. Lieu de naissance: Menzel Temine (Tunisie). Code fiscal: JMM MDI 68A25 Z352D.

Habib Ben Ahmed Loubiri. Adresse: via Brughiera 5, Castronno (Varese, Italie). Date de naissance: 17 novembre 1961. Lieu de naissance: Menzel Temine (Tunisie). Code fiscal: LBR HBB 61S17 Z352F.

Chabaane Ben Mohamed Trabelsi. Adresse: via Cuasso 2, Porto Ceresio (Varese, Italie). Date de naissance: 1er mai 1966. Lieu de naissance: Menzel Temine (Tunisie). Code fiscal: TRB CBN 66E01 Z352O.

▼M37

Aqeel ►C2 Abdulaziz ◄ Al-Aqil. Né le 29 avril 1949.

Hassan Abdullah Hersi Al-Turki (alias Hassan Turki). Né aux environs de 1944, à Région V (Ogaden), Éthiopie. Autre renseignement: membre du sous-clan Reer-Abdille du clan Ogaden.

▼M38

Suliman Al-Buthe, né le 8 décembre 1961, en Égypte. Nationalité: saoudienne. Passeport: B049614.

▼M42

Saad Rashed Mohammad Al-Faqih [alias a) Abu Uthman Sa’d Al-Faqih; b) Sa’ad Al-Faqih; c) Saad Alfagih; d) Sa’d Al-Faqi; e) Saad Al-Faqih; f) Saad Al Faqih; g) Saad Al-Fagih; h) Saad Al-Fakih]. Titre: docteur. Adresse:Londres, Royaume-Uni. Né le 1er février 1957, à Zubair, Iraq. Nationalité: saoudienne.

Adel Abdul Jalil Batterjee [alias a) ‘Adil Al-Battarje; b) Adel Batterje; c) ‘Adil ‘Abd al Jalil Batarji]. Adresse:2 Helmi Kutbi Street, Jeddah, Arabie saoudite. Né le 1er juillet 1946, à Jeddah, Arabie saoudite. Nationalité: saoudienne.

Khadafi Abubakar Janjalani [alias a) Khadafy Janjalani; b) Khaddafy Abubakar Janjalani; c) Abu Muktar]. Né le 3 mars 1975, à Isabela, Basilan, Philippines. Nationalité: philippine.

▼M43

Sulayman Khalid Darwish (alias Abu Al-Ghadiya), né: a) en 1976; b) environ en 1974, aux environs de Damas, en Syrie. Nationalité: syrienne. Passeport no: a) 3 936 712; b) 11 012.

▼M44

Muhsin Al-Fadhli [alias a) Muhsin Fadhil ‘Ayyid al Fadhli; b) Muhsin Fadil Ayid Ashur al Fadhli; c) Abu Majid Samiyah; d) Abu Samia]. Adresse:Block Four, Street 13, House No 179 Kuwait City, Al-Riqqa area, Koweït. Né le 24 avril 1981. Passeport koweïtien numéro 106261543

▼M46

Joko Pitono (alias (a) Joko Pitoyo, (b) Joko Pintono, (c) Dulmatin, (d) Dul Matin, (e) Abdul Martin, (f) Abdul Matin, (g) Amar Umar, (h) Amar Usman, (i) Anar Usman, (j) Djoko Supriyanto, (k) Jak Imron, (l) Muktamar, (m) Novarianto, (n) Topel). Date of birth: (a) 16.6.1970, (b) 6.6.1970. Place of birth: Petarukan village, Pemalang, Central Java, Indonesia. Nationality: Indonesian.

Abu Rusdan (alias (a) Abu Thoriq, (b) Rusdjan, (c) Rusjan, (d) Rusydan, (e) Thoriquddin, (f) Thoriquiddin, (g) Thoriquidin, (h) Toriquddin). Date of birth: 16.8.1960. Place of birth: Kudus, Central Java, Indonesia.

Zulkarnaen (alias (a) Zulkarnan, (b) Zulkarnain, (c) Zulkarnin, (d) Arif Sunarso, (e) Aris Sumarsono, (f) Aris Sunarso, (g) Ustad Daud Zulkarnaen, (h) Murshid). Date of birth: 1963. Place of birth: Gebang village, Masaran, Sragen, Central Java, Indonesia. Nationality: Indonesian.

▼B









ANNEXE II

Liste des autorités compétentes visées dans l'article 5

BELGIQUE

Ministère des finances

Trésorerie

Avenue des Arts 30

B-1040 Bruxelles

Fax (32-2) 233 75 18

Ministère des affaires économiques

Administration des relations économiques

Service Licences

60, rue Général Léman

B-1040 Bruxelles

Fax (32-2) 230 83 22

Tél. (32-2) 206 58 11

▼A1

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Ministerstvo financí

Finanční analytický útvar

P.O. BOX 675

Jindřišská 14

111 21 Praha 1

Tél.: +420 2 57044501

Fax.: +420 2 57044502

▼B

DANEMARK

Erhvervs- og Boligstyrelsen

Dahlerups Pakhus

Langelinie Alle 17

DK-2100 København Ø

Tél. (45) 35 46 60 00

Fax (45) 35 46 60 01

ALLEMAGNE

Deutsche Bundesbank

Postfach 100602

D-60006 Frankfurt/Main

Tél. (49-69) 95 66-01

Fax (49-69) 560 10 71

▼A1

ESTONIE

Eesti Välisministeerium

Islandi väljak 1

15049 Tallinn

Tel +372 6 317 100

Fax +372 6 317 199

Gel des capitaux:

Finantsinspektsioon

Sakala 4

15030 Tallinn

Tél.: +372 66 80 500

Fax: +372 66 80 501

▼B

GRÈCE

Ministry of National Economy

General Directorate of Economic Policy

5-7 Nikis Street

GR-101 80 Athens

Tél. (30-10) 333 27 81-2

Fax (30-10) 333 28 10, 333 27 93

Υπουργείο Εθνικής Οικονομίας

Γενική Διεύθυνση Οικονομικής Πολιτικής

Νίκης 5-7

GR-101 80 Αθήνα

Tηλ. (30-10) 333 27 81-2

Φάξ.: (00-30-10) 333 28 10/333 27 93

ESPAGNE

Dirección General de Comercio Inversiones

Subdirección General de Inversiones Exteriores

Ministerio de Economía

Paseo de la Castellana, 162

E-28046 Madrid

Tél. (34) 913 49 39 83

Fax (34) 913 49 35 62

Dirección General del Tesoro y Política Financiera

Subdirección General de Inspección y Control de Movimientos de Capitales

Ministerio de Economía

Paseo del Prado, 6

E-28014 Madrid

Tél. (34) 912 09 95 11

Fax (34) 912 09 96 56

FRANCE

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Direction du Trésor

Service des affaires européennes et internationales

Sous-direction E

139, rue du Bercy

F-75572 Paris Cedex 12

Tél. (33-1) 44 87 17 17

Fax (33-1) 53 18 36 15

IRLANDE

Central Bank of Ireland

Financial Markets Department

PO Box 559

Dame Street

Dublin 2

Ireland

Tél. (353-1) 671 66 66

Department of Foreign Affairs

Bilateral Economic Relations Division

76-78 Harcourt Street

Dublin 2

Ireland

Tél. (353-1) 408 24 92

ITALIE

Ministero dell'Economia e delle Finanze

Comitato di sicurezza finanziaria

Via XX Settembre 97

I-00187 Roma

Email: csf@tesoro.it

Tél. (39 06) 4 761 39 21

Fax (39 06) 4 761 39 32

▼A1

CHYPRE

Ministère des affaires étrangères

avenue du Palais présidentiel

1447 Nicosie

Υπουργείο Εξωτερικών

Λεωφόρος Προεδρικού Μεγάρου

1447 Λευκωσία

Tél.: +357 22 300 600

Fax: +357 22 661 881

Unité de lutte contre le blanchiment d'argent

1 rue Apellis

1403 Nicosie

Μονάδα Καταπολέμησης Αδικημάτων Συγκάλυψης (ΜΟΚΑΣ)

Οδός Απελλή Αρ.1

1403 Λευκωσία

Tél.: +357 22 889 100

Fax: +357 22 665 080

E-mail: mokas@cytanet.com.cy

LATVIA

Latvijas Republikas Ārlietu ministrija

Brīvības bulvāris 36

Rīga

LV 1395

Tél.: +371 7016201

Fax: +371 7828121

LITUANIE

Lietuvos Respublikos užsienio reikalų ministerija

J.Tumo-Vaižganto 2

LT-2600 Vilnius

Tél.: +370 5 236 24 44

Fax. +370 5 231 30 90

▼B

LUXEMBOURG

Ministère des affaires étrangères, du commerce extérieur, de la coopération, de l'action humanitaire et de la défense

Direction des relations économiques internationales

BP 1602

L-1016 Luxembourg

Tél. (352) 478-1 ou 478-2350

Fax (352) 22 20 48

Ministère des finances

3, rue de la Congrégation

L-1352 Luxembourg

Tél. (352) 478-2712

Fax (352) 47 52 41

▼A1

HONGRIE

Külügyminisztérium

1027 Budapest

Bem rkp 47

Tél.: +361 458 1 000

Fax: +361 212 5 918

MALTE

Bord ta' Sorveljanza dwar is-Sanzjonijiet

Direttorat ta' l-Affarijiet Multilaterali

Ministeru ta' l-Affarijiet Barranin

Palazzo Parisio

Triq il-Merkanti

Valletta CMR 02

Tél.: +356 21 24 28 53

Fax: +356 21 25 15 20

▼B

PAYS-BAS

▼M17

Ministerie van Financiën

Directie Financiële Markten, afdeling Integriteit

Postbus 20201

2500 EE Den Haag

Nederland

Tél. (31-70) 342 89 97

Fax (31-70) 342 79 18

▼B

AUTRICHE

Oesterreichische Nationalbank

Otto-Wagner-Platz 3

A-1090 Wien

Tél. (43-1) 404 20-0

Fax (43-1) 404 20-73 99

Bundesministerium für Inneres — Bundeskriminalamt

Josef Holaubek Platz 1

A-1090 Wien

Tél. (43-1) 313 45-0

Fax (43-1) 313 45-85 290

▼A1

POLOGNE

Ministerstwo Spraw Zagranicznych

Departament Prawno - Traktatowy

Al. J. Ch. Szucha 23

PL-00-580 Warszawa

Tél.: +48 22 523 93 48

Fax: +48 22 523 91 29

▼B

PORTUGAL

Ministério das Finanças

Direcção Geral dos Assuntos Europeus Relações Internacionais

Avenida Infante D. Henrique, n.o1, C 2.o

P-1100 Lisboa

Tél. (351-1) 882 32 40/47

Fax (351-1) 882 32 49

Ministério dos Negócios Estrangeiros

Direcção Geral dos Assuntos Multilaterias/Direcção dos Serviços das Organizações Políticas Internacionais

Largo do Rilvas

P-1350-179 Lisboa

Tél. (351-21) 394 60 72

Fax (351-21) 394 60 73

▼A1

SLOVÉNIE

Banka Slovenije

Slovenska 35

1505 Ljubljana

Tél.: +386 1 471 90 00

Fax: +386 1 251 55 16

http://www.bsi.si

Ministrstvo za zunanje zadeve

Prešernova 25

1000 Ljubljana

Tél.: +386 1 478 20 00

Faks: +386 1 478 23 47

http://www.gov.si/mzz/

SLOVAQUIE

Ministerstvo financií

Štefanovičova 5

817 82 Bratislava

Tél.: +421 2 5 958 2201

Fax: +421 2 5 249 3531

Ministerstvo hospodárstva

Mierová 19

827 15 Bratislava

Tél.: +421 2 4 854 1421

Fax: +421 2 4 342 3949

▼B

FINLANDE

Ulkoasiainministeriö/Utrikesministeriet

PL 176

FIN-00161 Helsinki

Tél. (358-9) 16 05 59 00

Fax (358-9) 16 05 57 07

SUÈDE

▼M17

— en ce qui concerne l'article 2 bis: — Riksförsäkringsverket (RFV) S-103 51 Stockholm Tél. (46-8) 786 90 00 Fax (46-8) 411 27 89

— en ce qui concerne l'article 4: — Rikspolisstyrelsen (RPS) Box 12256 S-102 26 Stockholm Tél. (46-8) 401 90 00 Fax (46-8) 401 99 00

— en ce qui concerne l'article 5: — Finansinspektionen Box 7831 S-103 98 Stockholm Tél. (46-8) 787 80 00 Fax (46-8) 24 13 35

▼B

ROYAUME-UNI

▼M17

— en ce qui concerne les restrictions à l'exportation: — Department of Trade and Industry Export Control and Non-Proliferation Directorate 3-4, Abbey Orchard Street London SW1P 2JJ United Kingdom Tél. (44-207) 215 05 10 Fax. (44-207) 215 05 11

— en ce qui concerne le gel des fonds et des ressources économiques: — HM Treasury International Financial Services Team 1, Horse Guards Road London SW1A 2HQ United Kingdom Tél. (44-207) 270 55 50 Fax (44-207) 270 43 65 Bank of England Financial Sanctions Unit Threadneedle Street London EC2R 8AH United Kingdom Tél. (44-207) 601 46 07 Fax (44-207) 601 43 09

▼B

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

▼M17

Commission des Communautés européennes

Direction générale des relations extérieures

Direction PESC

Unité A.2

Questions juridiques et institutionnelles pour les relations extérieures — Sanctions

CHAR 12/163

B-1049 Bruxelles

Tél. (32-2) 295 81 48, 296 25 56

Fax (32-2) 296 75 63

E-mail: relex-sanctions@cec.eu.int