02004R0911 — FR — 23.06.2017 — 003.001

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►B RÈGLEMENT (CE) No 911/2004 DE LA COMMISSION du 29 avril 2004 portant dispositions d'exécution du règlement (CE) no 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les marques auriculaires, les passeports et les registres d'exploitation (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 163 du 30.4.2004, p. 65)

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RÈGLEMENT (CE) No 911/2004 DE LA COMMISSION

du 29 avril 2004

portant dispositions d'exécution du règlement (CE) no 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les marques auriculaires, les passeports et les registres d'exploitation

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)







CHAPITRE I

MARQUES AURICULAIRES

Article premier

1. Les marques auriculaires portent le nom, le code ou le logotype de l'autorité compétente qui les délivre, ainsi que les caractères visés au paragraphe 2.

▼M3

2. Le code d'identification figurant sur les marques auriculaires est constitué des caractères fixés à l'article 2 du règlement d'exécution (UE) 2017/949 de la Commission ( 1 ).

▼B

3. Outre les informations prévues au paragraphe 1, un code barres peut être autorisé par l'autorité compétente.

4. Par dérogation à la limite du nombre de caractères fixée au paragraphe 2, point b), l'autorité compétente de l'Italie peut inscrire jusqu'à trois caractères supplémentaires après la séquence de caractères prévue audit paragraphe. Toutefois, ces caractères ne doivent pas déjà figurer dans le code d'identification visé au paragraphe 2.

5. Les détenteurs d'animaux sont autorisés à obtenir à l'avance, s'ils le souhaitent et dans le respect des dispositions nationales, une quantité de marques auriculaires proportionnée à leurs besoins pour une période maximale d'un an. Dans le cas des exploitations détenant au plus cinq animaux, l'autorité compétente n'est pas autorisée à fournir à l'avance plus de cinq marques auriculaires.

6. En cas de perte d'une marque auriculaire, la marque de remplacement peut contenir, en sus des informations requises, une mention séparée, en chiffres romains, indiquant le numéro d'ordre de la marque de remplacement. Dans ce cas, le code d'identification prévu au paragraphe 2 demeure inchangé. Les marques auriculaires de remplacement utilisées par un État membre pour des animaux nés dans un autre État membre portent au minimum le même code d'identification, en sus du code ou du logotype de l'autorité compétente émettrice.

Article 2

Les marques auriculaires répondent aux exigences suivantes:

a) elles sont constituées de matière plastique souple;

b) elles sont infalsifiables et restent aisément lisibles tout au long de la vie de l'animal;

c) elles ne sont pas réutilisables;

d) elles sont conçues de manière à rester attachées à l'animal sans le faire souffrir;

e) elles portent exclusivement des inscriptions ineffaçables telles que prévues à l'article 1er.

Article 3

La première marque auriculaire est conforme au modèle décrit comme suit:

a) elle est constituée de deux éléments, un mâle et un femelle;

b) chacun de ces éléments porte uniquement les informations prévues à l'article 1er;

c) la longueur de chaque élément est d'au moins 45 millimètres;

d) la largeur de chaque élément est d'au moins 55 millimètres;

e) la taille minimale des caractères est de 5 millimètres.

Article 4

Les États membres peuvent choisir d'autres matériaux ou modèles pour la seconde marque auriculaire, et décider d'y faire figurer des informations supplémentaires, pour autant que soient respectées les exigences de l'article 1er, paragraphes 1 et 2, relatives aux données à inscrire.

Article 5

Chaque État membre communique aux autres États membres et à la Commission les modèles de la première et de la seconde marque auriculaire visées aux articles 3 et 4.







CHAPITRE II

PASSEPORTS ET REGISTRES D'EXPLOITATION

Article 6

1. Le passeport contient au minimum les informations suivantes:

a) les informations visées à l'article 14, paragraphe 3, point C, sous 1), premier au septième tirets, de la directive 64/432/CEE;

b) les informations visées:

i) à l'article 14, paragraphe 3, point C, sous 2), deuxième tiret, de ladite directive, ou

ii) à l'article 14, paragraphe 3, point C, sous 2), premier tiret, si la base de données prévue à l'article 5 du règlement (CE) no 1760/2000 est entièrement opérationnelle;

c) la signature du ou des détenteur(s), à l'exception du transporteur. Lorsque la base de données prévue à l'article 6, paragraphe 3, premier tiret, du règlement (CE) no 1760/2000 est entièrement opérationnelle, seule la signature du dernier détenteur est apposée;

d) le nom de l'autorité ayant délivré le passeport;

e) la date d'émission du passeport.

2. Sans préjudice du chapitre I.A.1 de l'annexe de la directive 91/628/CEE du Conseil relative à la protection des animaux en cours de transport ( 2 ), un veau âgé de moins de quatre semaines peut être transporté, pour autant que l'ombilic soit cicatrisé. Dans ce cas, l'État membre peut prévoir de lui attribuer un passeport temporaire contenant au minimum les informations visées au paragraphe 1, dans un format approuvé par l'autorité compétente.

Ce passeport temporaire est établi par le premier détenteur du veau et complété par chacun des détenteurs suivants, à l'exception des transporteurs. Le détenteur remet le passeport temporaire à l'autorité compétente avant que l'animal ait atteint l'âge de quatre semaines, ou au plus tard sept jours après sa mort ou son abattage s'ils interviennent avant cet âge. Si le veau dépasse cet âge, l'autorité compétente délivre un passeport définitif conforme aux prescriptions du paragraphe 1 dans les quatorze jours suivant la réception du passeport temporaire. Le passeport définitif indique tous les mouvements du veau déjà enregistrés dans le passeport temporaire.

Un veau accompagné d'un passeport temporaire ne peut subir plus de deux mouvements entre exploitations. Aux fins du présent paragraphe, tout mouvement opéré d'une exploitation à une autre par l'intermédiaire d'un marché ou d'un centre de regroupement des veaux est considéré comme un seul mouvement, à condition que le marché ou centre en cause puisse fournir sur demande aux autorités compétentes un relevé complet des transactions qui y ont été effectuées.

3. ►C1 Par dérogation au paragraphe 1, point a), la mention des informations visées aux deuxième et cinquième tirets de l’article 14, paragraphe 3, point C, sous 1), de la directive 64/432/CEE n’est pas obligatoire pour les passeports des animaux nés avant le 1er janvier 1998. ◄ La dérogation établie au présent paragraphe s'entend sans préjudice de l'obligation de mentionner lesdites informations lorsque cela est imposé par la réglementation nationale. Chaque État membre informe les autres États membres et la Commission des dispositions effectivement appliquées en ce qui concerne les informations visées au présent paragraphe.

4. Dans le cas de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, la dérogation prévue au paragraphe 3 s'applique aux bovins nés avant le 1er janvier 2004.

▼M1

5. Pour la Bulgarie et la Roumanie, la dérogation prévue au paragraphe 3 s'applique aux bovins nés plus de six mois avant la date d'adhésion de ces pays.

▼M2

6. Pour la Croatie, la dérogation prévue au paragraphe 3 s’applique aux bovins nés plus de six mois avant la date d’adhésion de ce pays.

▼B

Article 7

En complément des informations visées à l'article 6, les informations suivantes, relatives à la situation des animaux mâles au regard des primes, sont ajoutées sur le passeport, en application de l'article 4 du règlement (CE) no 1254/99 du Conseil:

a) demande ou octroi pour la première tranche d'âge;

b) demande ou octroi pour la deuxième tranche d'âge.

Article 8

Le registre tenu par chaque exploitation contient au minimum les informations suivantes:

a) les informations à jour prévues à l'article 14, paragraphe 3, point C.1, premier au quatrième tirets de la directive 64/432/CEE;

b) la date de la mort de l'animal dans l'exploitation;

c) dans le cas des animaux quittant l'exploitation, le nom et l'adresse du détenteur, à l'exception du transporteur, ou le code d'identification de l'exploitation vers lesquels l'animal est transféré, ainsi que la date du départ;

d) dans le cas des animaux arrivant dans l'exploitation, le nom et l'adresse du détenteur, à l'exception du transporteur, ou le code d'identification de l'exploitation en provenance desquels l'animal a été transféré, ainsi que sa date d'arrivée;

e) le nom et la signature du représentant de l'autorité compétente chargé de la vérification du registre et la date à laquelle la vérification a été effectuée.

Article 9

En ce qui concerne les naissances, lorsqu'ils fixent les délais, compris entre trois et sept jours, dans lesquels le détenteur doit effectuer la notification des événements, en application de l'article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1760/2000, les États membres peuvent utiliser comme point de départ la date à laquelle l'animal reçoit sa marque auriculaire plutôt que celle de sa naissance, à la condition que cela n'entraîne aucun risque de confusion entre ces dates dans quelque relevé que ce soit.

Article 10

Chaque État membre communique aux autres États membres et à la Commission le modèle de passeport et de régime d'exploitation utilisé sur son territoire.







CHAPITRE III

DISPOSITIONS FINALES

Article 11

1. Le règlement (CE) no 2629/97 est abrogé.

2. Les références au règlement (CE) no 2629/97 s'entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe II du présent règlement.

Article 12

Le présent règlement entre en vigueur le 1er mai 2004.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

▼M3 —————

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ANNEXE II







TABLEAU DE CORRESPONDANCE Règlement (CE) no 2629/97 Présent règlement Article premier Article premier Article 2 Article 2 Article 3 Article 3 Article 4 Article 4 Article 5 Article 5 Article 6, § 1, 2 et 4 Article 6 Article 6, paragraphe 3 Article 9 Article 7 Article 7 Article 8 Article 8 Article 9 Article 10 - Article 11 Article 10 Article 12 Annexe Annexe I - Annexe II