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►B DÉCISION DE LA COMMISSION
du 20octobre 1993
établissant le document d’identification (passeport) accompagnant les équidés enregistrés
(93/623/CEE)
(JO L 298 du 3.12.1993, p. 45)
Modifiée par:
Journalofficiel
no page date
►M1 Décision 2000/68/CE de la Commission du 22 décembre 1999 L 23 72 28.1.2000
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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 20octobre 1993
établissant le document d’identification (passeport) accompagnant
les équidés enregistrés
(93/623/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 90/427/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux
conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intra-communautaires d’équidés (
1), et notamment son article 8 point 1)
premier alinéa,
considérant que le document d’identification des équidés enregistrés
doit permettre de retracer l’origine des animaux et contenir toutes lesinformations relatives à la généalogie des équidés;
considérant que le Conseil a adopté, le 26 juin 1990, la directive
90/426/CEE relative aux conditions de police sanitaire régissant lesmouvements d’équidés et les importations d’équidés en provenance despays tiers (
2), modifiée en dernier lieu par la directive 92/36/CEE (3);
que, conformément à la directive précitée, des certificats sanitairesspécifiques ont été établis pour les importations de chevaux enregistrés;que ces certificats se réfèrent au document d’identification (passeport);
considérant que, conformément à la directive 90/426/CEE, le document
d’identification doit être délivré par l’autorité d’élevage ou toute autreautorité compétente du pays d’origine de l’équidé qui gère le livregénéalogique ou le registre de la race de l’équidé ou toute associationou organisation internationale gérant des chevaux en vue de la compéti-tion ou des courses; que le document d’identification doit contenircertaines informations sanitaires permettant de garantir le statut sanitairede l’équidé;
considérant que, en vue de garantir l’identification des équidés enregis-
trés et de disposer de toutes les informations sanitaires nécessaires enparticulier, au regard des vaccinations et des examens de laboratoire, ilconvient d’établir un document d’identification;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont
conformes à l’avis du comité zootechnique permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le document d’identification des équidés enregistrés doit être conforme
aux dispositions prévues à l’annexe.
Article 2
Le document d’identification:
— peut accompagner les équidés enregistrés nés avant le 1erjanvier
1998,
— doit accompagner les équidés enregistrés nés après le 31 décembre
1997.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
(1)J OnoL 224 du 18. 8. 1990, p. 55.
(2)J OnoL 224 du 18. 8. 1990, p. 42.
(3)J OnoL 157 du 10. 6. 1992, p. 28.
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ANNEXE
DOCUMENT D’IDENTIFICATION DES ÉQUIDÉS ENREGISTRÉS
PASSEPORT
Généralités = instructions
I. Le passeport doit comporter toutes les instructions nécessaires à son utilisa-
tion ainsi que les références de l’autorité compétente ayant délivré le passe-port.
II. Contenu du passeport
A. Le passeport doit contenir les renseignements suivants:
1. Chapitre premier:
Propriétaire de l’équidéLe nom du propriétaire ou de son agent doit être mentionné.
2. Chapitres II et III:
Identification de l’équidéL’équidé doit être identifié par l’autorité compétente.
3. Chapitre IV:
Enregistrement des contrôles d’identitéÀ chaque fois que les lois et règlements l’exigent, l’identité de
l’équidé doit faire l’objet d’une vérification enregistrée par l’autoritécompétente.
4. Chapitres V et VI:
Enregistrement des vaccinationsToutes les vaccinations doivent être enregistrées au chapitre V (grippe
équine seulement) et au chapitre VI (toutes les autres vaccinations).
5. Chapitre VII:
Contrôles sanitaires effectués par des laboratoiresLes résultats de tous les contrôles pratiqués pour déceler une maladie
transmissible doivent être consignés.
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M1
6. Chapitre IX
Traitement médicamenteux
Les parties I, II ou III de ce chapitre doivent être dûment complétées,
conformément aux instructions prévues dans ce chapitre.
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B. Le passeport peut contenir les renseignements suivants:
Chapitre VIII:
Exigences sanitaires de baseLe chapitre VIII est un document explicitant les exigences sanitaires de
base.
Il donne la liste des maladies dont l’inclusion dans ce certificat zoosani-
taire doit être envisagée.
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CHAPITRE PREMIER

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CHAPITRE II

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CHAPITRE III

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CHAPITRE IV

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CHAPITRE V

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CHAPITRE VI

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CHAPITRE VII

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CHAPITRE VIII

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Maladies dont l’inclusion dans le certificat zoosanitaire joint au passeport
doit être envisagée
Diseases for which an endorsement must be made on the health certificate
attached to the passport
1. Peste équine — African horse sickness2. Stomatite vésiculeuse — vesicular stomatitis3. Dourine — dourine4. Morve — glanders5. Encéphalomyélites équines (tous types) — equine encephalomyelitis (all
types)
6. Anémie infectieuse — infectious anaemia7. Rage — rabies8. Fièvre charbonneuse — anthrax
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CHAPITRE IX
Traitement médicamenteux
NUMÉRO D'IDENTIFICATION DE L'ANIMAL (1)(9):
........................................................................
Partie I
Date et lieu de délivrance de ce chapitre: .................................................................................................... (9)
Autorité compétente délivrant ce chapitre du document d'identification: ............................................................... (9)
Partie II (écarte définitivement l'animal de l'abattage pour la consommation humaine; à reconfirmer lorsque l'animal change de propriétaire)
Je soussigné, propriétaire (2)/représentant du propriétaire (2), déclare que l'animal décrit dans le présent document d'identification n'est pas destiné à l'abattage pour la consommation humaine (3)
Date et lieu Nom en lettres capitales et signature du propriétaire de l'animal ou de son
représentant/sa représentanteNom en lettres capitales et signature du représentant des autorités compétentes
Partie III-A (valable uniquement en relation avec les informations de la partie III-B)
Je soussigné, propriétaire (2)/représentant du propriétaire (2), déclare que l'animal décrit dans le présent document d'identification est destiné à l'abattage pour la consommation humaine (4)
Date et lieu Nom en lettres capitales et signature du propriétaire de l'animal ou de son
représentant/sa représentanteNom en lettres capitales et signature du représentant des autorités compétentes
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Partie III-B (informations o bligatoires pour les équi dés identifiés con formémentà la partie III-A)
ENREGISTREMENT DE LA MÉDICATION
Date du dernier traitement dans le cadre
duquel un médicament a été administréqui contenait des substances non inclusesLieu
— Code paysSubstance(s) incorporée(s) dans le médica-
ment, non incluse(s) dans les annexes I,II, III ou IV du règlement(CEE) n
oVétérinaire appliquant et/ou prescrivant le traitement médicamenteux
dans les annexes I, II, III ou IV durèglement(CEE) n
o2377/90
[jj/mm/aaaa]— Code postal
— Lieu2377/90 (5)(6)
Nom: ...........................................(7)
Adresse: ........................................(7)
Code postal: ..................................(7)
Lieu:............................................(7)
Téléphone: .....................................(8)Signature
(1) Numéro d'identification indiqué au chapitre II 1 du document d'identification.
(2) Rayer la mention inutile.
(3) L'animal peut être traité avec des médicaments contenant des substances énumérées aux annexes I, II, III ou IV, du règlement (CEE) no2377/90 et d'autres substances. L'enregistrement du traitement médicamenteux dans la
partie III-B est facultative. L'animal ne sera jamais abattu pour la consommation humaine.
(4) L'animal peut être traité avec des médicaments contenant des substances énumérées aux annexes I, II, ou III, du règlement (CEE) no2377/90 et d'autres substances, à l'exclusion de celles qui sont énumérées à l'annexe IV de
ce règlement. L'animal peut uniquement être abattu pour la consommation humaine après expiration du délai d'attente général de six mois suivant la da te du dernier traitement, certifié obligatoire dans la partie III-B, dans le
cadre duquel des médicaments lui ont été administrés qui contenaient des substances autres que celles qui sont énumérées aux annexes I, II ou III, du rè glement(CEE) no2377/90.
(5) À vérifier dans les annexes publiées du règlement(CEE) no2377/90.
(6) Cette information est facultative. Toutefois, cette information peut permettre de réduire le délai d'attente si la substance spécifiée est inclus e dans les annexes I, II ou III, du règlement(CEE) no2377/90 après qu'elle a été
administrée. Les délais d'attente minimaux seraient alors ceux qui sont fixés à l'article 4, paragraphe 4, de la directive 81/851/CEE.
(7) Nom, adresse, code postal et lieu en caractères d'imprimerie.
(8) Téléphone [+ code pays (code régional)].
(9) Non exigé lorsque ce chapitre est délivré avec le document d'identification.