1992D0260 — FR — 06.06.2014 — 028.001

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►B DÉCISION DE LA COMMISSION du 10 avril 1992 relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour l'admission temporaire de chevaux enregistrés (92/260/CEE) (JO L 130, 15.5.1992, p.67)

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A1 C 241 21 29.8.1994 L 001 1 .. ►A2 L 236 33 23.9.2003









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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 10 avril 1992

relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour l'admission temporaire de chevaux enregistrés

(92/260/CEE)







LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu la directive 90/426/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers ( 1 ), modifiée en dernier lieu par la décision 92/130/CEE de la Commission ( 2 ), et notamment son article 15 point a) et son article 16, considérant que le Conseil, par la décision 79/542/CEE ( 3 ), modifiée en dernier lieu par la décision 92/162/CEE de la Commission ( 4 ), a établi la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent, en particulier, les importations d'équidés; considérant qu'il est également nécessaire de prendre en compte la régionalisation de certains pays tiers qui fait l'objet de la décision 92/160/CEE de la Commission ( 5 ); modifiée par la décision 92/161/CEE ( 6 ); considérant que l'existence de situations sanitaires équivalentes entre certains pays tiers justifie l'établissement de plusieurs zones sanitaires pour l'importation d'équidés; considérant que les différentes catégories de chevaux ont leurs propres caractéristiques et que leurs importations sont autorisées pour des finalités différentes; que, par conséquent, des exigences sanitaires spécifiques doivent être établies pour les admissions temporaires de chevaux enregistrés; considérant qu'il existe différentes situations sanitaires; qu'il est nécessaire, par conséquent, d'établir plusieurs certificats sanitaires pour l'admission temporaire des chevaux enregistrés; considérant qu'il y a lieu de réexaminer la présente décision avant le 31 décembre 1992; considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:







Article premier

Sans préjudice de la décision 92/160/CEE, les États membres autorisent l'admission temporaire de chevaux enregistrés:

— provenant de pays tiers figurant à l'annexe I,

— répondant aux conditions requises dans le certificat sanitaire conforme au modèle établi à l'annexe II.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

▼M24









ANNEXE I

Groupe sanitaire A ( 7 )

Suisse (CH), Groenland (GL), Islande (IS)

Groupe sanitaire B (7)

Australie (AU), Belarus (BY), ►M26 ————— ◄ Monténégro (ME), ancienne République yougoslave de Macédoine ( 8 ) (MK), Nouvelle-Zélande (NZ), Serbie (RS), Russie ( 9 ) (RU), Ukraine (UA)

▼M28

Groupe sanitaire C (9)

Canada (CA), Chine (9) (CN), Hong Kong (HK), Inde (9) (IN), Japon (JP), République de Corée (KR), Macao (MO), Malaisie (péninsule) (MY), Singapour (SG), Thaïlande (TH), États-Unis d'Amérique (US)

▼M24

Groupe sanitaire D (9)

Argentine (AR), Barbade (BB), Bermudes (BM), Bolivie (BO), Brésil (9) (BR), Chili (CL), Cuba (CU), Jamaïque (JM), Mexique (9) (MX), Pérou (9) (PE), Paraguay (PY), Uruguay (UY)

Groupe sanitaire E (9)

Émirats arabes unis (AE), Bahreïn (BH), Algérie (DZ), ►M25 ————— (9) ————— ◄ Israël (IL), Jordanie (JO), Koweït (KW), Liban (LB), Libye (LY), Maroc (MA), Oman (OM), Qatar (QA), Arabie saoudite (9) (SA), Syrie (SY), Tunisie (TN), Turquie (9) (TR)

Groupe sanitaire F (9)

Afrique du Sud (9) (ZA)

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ANNEXE II

A. Certificat sanitaire pour l'admission temporaire de chevaux enregistrés des pays tiers énumérés dans le groupe A

B. Certificat sanitaire pour l'admission temporaire de chevaux enregistrés des pays tiers énumérés dans le groupe B

C. Certificat sanitaire pour l'admission temporaire de chevaux enregistrés des pays tiers énumérés dans le groupe C

D. Certificat sanitaire pour l'admission temporaire de chevaux enregistrés des pays tiers énumérés dans le groupe D

E. Certificat sanitaire pour l'admission temporaire de chevaux enregistrés des pays tiers énumérés dans le groupe E

▼M8

F. Certificat sanitaire pour l'admission temporaire de chevaux enregistrés des pays tiers énumérés dans le groupe F

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