1993D0025 — FR — 10.04.1997 — 001.001

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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 11 décembre 1992

approuvant certains traitements destinés à inhiber le développement des micro-organismes pathogènes dans les mollusques bivalves et les gastéropodes marins

(93/25/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu la directive 91/493/CEE du Conseil, du 22 juillet 1991, fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche ( 1 ), et notamment le chapitre IV point IV.2 de son annexe, considérant que des mollusques bivalves et des gastéropodes marins récoltés dans les zones visées au chapitre Ier points 1 b) et 1 c) de l'annexe de la directive 91/492/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des mollusques bivalves vivants ( 2 ), représentent un danger potentiel pour le consommateur s'ils ne sont pas soumis à un traitement approprié; considérant que l'Espagne et le Royaume-Uni ont présenté des traitements destinés à inhiber le développement des germes pathogènes dans les mollusques bivalves et les gastéropodes marins; considérant que ces traitements sont suffisants pour assurer la salubrité des produits et que, dès lors, il n'est pas nécessaire de recourir préalablement à une purification ou un reparcage; considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les traitements figurant à l'annexe de la présente décision sont approuvés pour inhiber le développement de micro-organismes pathogènes dans les mollusques bivalves et gastéropodes marins récoltés dans les zones visées au chapitre Ier points 1 b) et 1 c) de l'annexe de la directive 91/492/CEE et qui n'ont pas fait l'objet d'un reparcage ou d'une purification avant leur mise sur le marché.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

ANNEXE

A. Traitement de stérilisation

Les mollusques bivalves et gastéropodes marins peuvent être soumis à un traitement de stérilisation dans des récipients hermétiquement fermés, répondant aux conditions fixées au chapitre IV point IV.4 de la directive 91/493/CEE.

B. Autres traitements par la chaleur

Les mollusques bivalves et gastéropodes marins en coquille et non congelés peuvent être traités par une des méthodes suivantes:

1. — Immersion dans l'eau bouillante pendant le temps nécessaire pour élever la température interne de la chair des mollusques au minimum à 90 °C. — Maintien de cette température interne minimale pendant une durée de temps égale ou supérieure à 90 secondes.

2. — Cuisson pendant 3 à 5 minutes dans une enceinte fermée où: — — la température est comprise entre 120 et 160 °C, — la pression est comprise entre 2 et 5 kg/cm2, suivie d'un décoquillage et d'une congélation de la chair à - 20 °C à cœur.

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3. — Cuisson par la vapeur sous pression dans une enceinte fermée où: — au moins les exigences de temps et de température interne de la chair des mollusques visées au point 1 sont respectées, — l'homogénéité de la distribution de la chaleur dans l'enceinte fermée est garantie par une méthodologie validée dans le cadre du programme d'autocontrôle.

( 1 ) JO no L 268 du 24. 9. 1991, p. 15.

( 2 ) JO no L 268 du 24. 9. 1991, p. 1.