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►B RÈGLEMENTo467/67/CEE DE LA COMMISSION
du 21 août 1967
fixant les taux de conversion, les frais d’usinage et la valeur des sous-produits afférant aux divers
stades de transformation du riz
(JO L 204 du 24.8.1967, p. 1)
Modifié par:
Journal officiel
no page date
►M1 Règlement(CEE) No1608/71 de la Commission du 26 juillet1971 L 168 17 27.7.1971
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RÈGLEMENTo467/67/CEE DE LA COMMISSION
du 21 août 1967
fixant les taux de conversion, les frais d’usinage et la valeur des
sous-produits afférant aux divers stades de transformation du riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlementno359/67/CEE du Conseil, du 25 juillet1967, port ant
organisation commune du marché du riz (1), etnot ammentson art icle
19,considérantque l’art icle 19 du règlementn
o359/67/CEE prévoitla
fixation des taux de conversion, des frais d’usinage et de la valeur des
sous-produits, à prendre en considération, pour l’application de ce règle-ment, en vue de convertir des valeurs ou des quantités se référant auxdivers stades d’élaboration du riz (paddy, décortiqué, semi-blanchi oublanchi);
considérant qu’à cette fin, il convient de prendre en considération les
données constatées dans les industries les mieux équipées de laCommunauté; que ces données conduisent à reprendre les mêmeschiffres que ceux fixés par le règlementn
o103/64/CEE de la Commis-
sion, du 4 août 1964, relatif au barème de conversion entre les stades detransformation du riz ainsi qu’aux frais d’usinage et à la valeur dessous-produits (
2); qu’il est, toutefois, opportun d’ajuster ceux d’entre
eux, tels les frais d’usinage du riz décortiqué en riz blanchi, qui ont subides modifications depuis l’entrée en vigueur de ce dernier règlement;
considérantque les mesures prévues au présentrèglementsont
conformes à l’avis du Comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. Le taux de conversion du riz décortiqué en riz paddy, et inversé-ment, est le suivant:
Riz décortiqué Riz paddy
1 1,25
2. Le taux de conversion du riz décortiqué en riz blanchi, et inversé-
ment, est le suivant:
Riz décortiqué Riz blanchi
Riz à grains ronds 1 0,775
Riz à grains longs 1 0,69
3. Le taux de conversion du riz blanchi en riz semi-blanchi, et
inversément, est le suivant:
(1)J Ono174 du 31. 7. 1967, p. 1.
(2)J Ono126 du 5. 8. 1964, p. 2128/64.
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Riz blanchi Riz semi-blanchi
Riz à grains ronds 1 1,065
Riz à grains longs 1 1,072
Article 2
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1. Les frais d’usinage à prendre en considération lors de la conver-sion de riz paddy en riz décortiqué s’élèvent à 1,51 unité de compte par100 kilogrammes de riz paddy.
2. Les frais d’usinage à prendre en considération lors de la conver-
sion de riz décortiqué en riz blanchi s’élèvent à 1,53 unité de comptepar 100 kilogrammes de riz décortiqué.
3. Les frais d’usinage pour la conversion de riz semi-blanchi en riz
blanchi ne sontpas pris en considérat ion.
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B
Article 3
1. La valeur des sous-produits issus de la transformation de riz paddy
en riz décortiqué est considérée comme égale à zéro.
2. La valeur des sous-produits issus de la transformation de riz
décortiqué en riz blanchi est égale:
a) à 1,94 unité de compte par 100 kilogrammes de riz décortiqué à
grains ronds;
b) à 2,87 unités de compte par 100 kilogrammes de riz décortiqué à
grains longs.
3. La valeur des sous-produits issus de la transformation de riz
semi-blanchi en riz blanchi estégale:
a) à 0,51 unité de compte par 100 kilogrammes de riz semi-blanchi
à grains ronds;
b) à 0,55 unité de compte par 100 kilogrammes de riz semi-blanchi
à grains longs.
Article 4
La conversion d’une valeur relative à une quantité de riz décortiqué en
une valeur relative à la même quantité de riz d’un autre stade detransformation est effectuée sur la base d’un riz décortiqué contenant 3% de brisures. Dans le cas de riz décortiqué contenant un pourcentageen brisures supérieur à 3 %, cette conversion est effectuée après ajuste-ment sur la base d’une valeur de 0,08 unité de compte par kilogrammede brisures.
La conversion d’une valeur relative à une quantité de riz semi-blanchi
ou de riz blanchi en une valeur relative à la même quantité de riz d’unautre stade de transformation est effectuée sur la base d’un riz semi-blanchi ou blanchi sans brisures. Dans le cas de riz semi-blanchi oublanchi contenant des brisures, cette conversion est effectuée aprèsajustement sur la base d’une valeur de 0,11 unité de compte par kilo-gramme de brisures.
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M1
Les ajustements prévus aux alinéas ci-dessus ne sont pas effectuéslorsque les prix du riz décortiqué et les prix du riz semi-blanchi oublanchi pris en considération pour la fixation des prélèvements et desrestitutions à l’exportation sont inférieurs à:
— 8,0 unités de compte par 100 kilogrammes de riz décortiqué,
— 11,0 unités de compte par 100 kilogrammes de riz semi-blanchi ou
blanchi.
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Article 5
1. a) La conversion d’une valeur relative à une quantité de riz décor-
tiqué en une valeur relative à la même quantité de riz paddy esteffectuée:
— en divisant la valeur à convertir par le taux inscrit, pour le riz paddy,
à l’article 1
erparagraphe 1, et
— en diminuantle mont antqui en résult e des frais d’usinage fixés à
l’article 2 paragraphe 1.
b) La conversion d’une valeur relative à une quantité de riz paddy
en une valeur relative à la même quantité de riz décortiqué est effec-tuée:
— en augmentant la valeur à convertir des frais d’usinage fixés à
l’article 2 paragraphe 1, et
— en multipliant le montant qui en résulte par le taux inscrit, pour le
riz paddy, à l’article 1
erparagraphe 1.
2. a) La conversion d’une valeur relative à une quantité de riz décor-
tiqué en une valeur relative à la même quantité de riz blanchi esteffectuée:
— en augmentant la valeur à convertir des frais d’usinage fixés à
l’article 2 paragraphe 2,
— en la diminuant de la valeur des sous-produits fixée à l’article 3
paragraphe 2, et
— en divisant le montant qui en résulte par le taux fixé, pour le riz
blanchi, à l’article 1
erparagraphe 2.
b) La conversion d’une valeur relative à une quantité de riz
blanchi en une valeur relative à la même quantité de riz décortiqué esteffectuée:
— en multipliant la valeur à convertir par le taux fixé, pour le riz
blanchi, à l’article 1
erparagraphe 2,
— en diminuantle mont antqui en résult e des frais d’usinage fixés à
l’article 2 paragraphe 2, et
— en augmentant de la valeur des sous-produits fixée à l’article 3
paragraphe 2.
3. a) La conversion d’une valeur relative à une quantité de riz
blanchi en une valeur relative à la même quantité de riz semi-blanchi esteffectuée:
— en divisant la valeur à convertir par le taux fixé, pour le riz semi-
blanchi, à l’article 1
erparagraphe 3, et
— en augmentant le montant qui en résulte de la valeur des sous-
produits fixée à l’article 3 paragraphe 3.
b) La conversion d’une valeur relative à une quantité de riz semi-
blanchi en une valeur relative à la même quantité de riz blanchi esteffectuée:
— en diminuant la valeur à convertir de la valeur des sous-produits
fixée à l’article 3 paragraphe 3,
— en multipliant le montant qui en résulte par le taux inscrit, pour le
riz semi-blanchi du groupe considéré, à l’article 1
erparagraphe 3.
Article 6
1. La conversion d’une quantité de riz décortiqué en une quantité
correspondante de riz paddy ou de riz blanchi est effectuée en multi-pliant, selon le cas, la quantité à convertir, soit par le taux fixé pour leriz paddy à l’article 1
erparagraphe 1, soitpar le t aux fixé pour le riz
blanchi à l’article 1erparagraphe 2.
La conversion d’une quantité de riz paddy ou de riz blanchi en une
quantité correspondante de rix décortiqué est effectuée en divisant,selon le cas, la quantité à convertir, soit par le taux fixé pour le rizpaddy à l’article 1
erparagraphe 1, soitpar le t aux fixé pour le riz
blanchi à l’article 1erparagraphe 2.
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2. La conversion d’une quantité de riz blanchi en une quantité corres-pondante de riz semi-blanchi est effectuée en multipliant la quantité àconvertir par le taux fixé pour le riz semi-blanchi à l’article 1
erpara-
graphe 3.
La conversion d’une quantité de riz semi-blanchi en une quantité corres-
pondante de riz blanchi est effectuée en divisant la quantité à convertirpar le taux fixé pour le riz semi-blanchi à l’article 1
erparagraphe 3.
Article 7
Le présentrèglementent re en vigueur le 1erseptembre 1967.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
mentapplicable dans t outÉt atmembre.