2003D0043 — FR — 18.01.2003 — 000.001 — 1
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►BDÉCISIONDE LA COMMISSION
du 17 janvier 2003
fixant les classes de performance de réaction au feu pour certains produits de construction
[notifiée sous le numéro C(2002) 4807]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2003/43/CE)
(JO L 13 du 18.1.2003, p. 35)
Rectifiée par:
►C1Rectificatif, JO L 33 du 8.2.2003, p. 44 (2003/43/CE)
▼B
DÉCISIONDE LA COMMISSION
du 17 janvier 2003
fixant les classes de performance de réaction au feu pour certains
produits de construction
[notifiée sous le numéro C(2002) 4807]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2003/43/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 89/106/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative
au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et admi-nistratives des États membres concernant les produits deconstruction (
1), modifiée par la directive 93/68/CEE (2), et notamment
son article 20, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)La directive 89/106/CEE prévoit que, afin de tenir compte des
différences éventuelles de niveau de protection existant à
l'échelon national, régional ou local, il peut être nécessaire d'éta-
blir, dans les documents interprétatifs, des classes correspondantà la performance des produits pour chaque exigence essentielle.Ces documents ont été publiés dans le cadre de la communica-tion de la Commission concernant les documents interprétatifsde la directive 89/106/CEE du Conseil (
3).
(2)En ce qui concerne l'exigence essentielle de sécurité en casd'incendie, le document interprétatif n
o2 énumère une série de
mesures connexes qui définissent la stratégie à mettre en placede différentes façons dans les États membres en matière de sécu-rité en cas d'incendie.
(3)Le document interprétatif no2 indique qu'une de ces mesures
consiste à limiter l'apparition et l'extension du feu et de la fumée
dans une zone donnée en limitant la contribution potentielle desproduits de construction au plein développement d'un feu.
(4)Le niveau de cette limitation peut n'être exprimé que par lesdifférents niveaux de réaction au feu des produits dans les condi-tions de leur application finale.
(5)À titre de solution harmonisée, un système de classes a été établidans la décision 2000/147/CE de la Commission du 8 février2000 portant modalités d'application de la directive 89/106/CEEdu Conseil en ce qui concerne la classification des caractéristi-ques de réaction au feu des produits de construction (
4).
(6)Dans le cas de certains panneaux à base de bois, il est nécessaire
d'utiliser la classification établie dans la décision 2000/147/CE.
(7)La réaction au feu de nombreux produits et/ou matériaux de
construction, conformément à la classification visée dans la déci-sion 2000/147/CE, est attestée et suffisamment connue desautorités nationales de réglementation en matière d'incendiepour ne pas nécessiter d'essais dans le cas de cette caractéristique
de performance particulière.
(8)Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à
l'avis du comité permanent de la construction,2003D0043 — FR — 18.01.2003 — 000.001 — 2
(1) JO L 40 du 11.2.1989, p. 12.
(2) JO L 220 du 30.8.1993, p. 1.
(3) JO C 62 du 28.2.1994, p. 1.
(4) JO L 50 du 23.2.2000, p. 14.
▼B
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les produits et/ou les matériaux de construction qui satisfont à
l'ensemble des exigences pour la caractéristique de performance «réac-tion au feu», sans qu'il soit nécessaire de procéder à des essais, figurent
en annexe.
Article 2
Les classes spécifiques à appliquer aux différents produits et/ou maté-
riaux de construction, conformément à la classification des
caractéristiques de réaction au feu adoptée dans la décision 2000/147/CE, figurent à l'annexe de la présente décision.
Article 3
Les produits sont examinés en fonction des conditions finales de leur
utilisation, si cela est approprié.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente décision.2003D0043 — FR — 18.01.2003 — 000.001 — 3
▼B
ANNEXE
Les tableaux de la présente annexe énumèrent les produits et/ou matériaux de construction qui satis-
font à l'ensemble des exigences pour la caractéristique de performance «réaction au feu», sans
nécessiter d'essai.
Tableau 1
Classification des caractéristiques de réaction au feu pour les panneaux à base de bois (1)
Panneaux à base de bois (2)Référence de
qualité du
produit ENDensité mini-
male (kg/m3)Épaisseur
minimale
(mm)Classe(3)( à
l'exclusion
des sols)Classe(4)
Sols
Panneaux de particules EN 312 600 9 D-s2, d0 DFL-s1
Panneaux de fibres, durs EN 622-2 900 6 D-s2, d0 DFL-s1
Panneaux de fibres, mi-
dursEN 622-3 600 9 D-s2, d0 DFL-s1
400 9 E, pass EFL
Panneaux de fibres, tendres EN 622-4 250 9 E, pass EFL
Panneaux de fibres, densité
moyenne (MDF)(5)EN 622-5 600 9 D-s2, d0 DFL-s1
Panneaux de particules
avec liant à base de
ciment (6)EN 634-2 1 000 10 B-s1, d0 BFL-s1
Panneaux OSB(7) EN 300 600 9 D-s2, d0 DFL-s1
Contre-plaqué EN 636 400 9 D-s2, d0 DFL-s1
Panneaux de bois massif EN 13353 400 12 D-s2, d0 DFL-s1
(1) EN13986.
►C1(2) Panneaux à base de bois montés, sans espace, directement sur un support constitué par un produit de
classe A1 ou A2-s1, d0 ayant une densité minimale de 10 kg/m3, ou au minimum par un produit de classe D-
s2, d0 ayant une densité minimale de 400 kg/m3.
(3) Classes définies dans la décision 2000/147/CE (tableau 1 de l'annexe).
(4) Classes définies dans la décision 2000/147/CE (tableau 2 de l'annexe). ◄
(5) Issus d'un procédé de fabrication à sec.
(6) Teneur minimale en ciment de 75 % en masse.
(7) Panneaux à particules orientées.2003D0043 — FR — 18.01.2003 — 000.001 — 4