1999L0029 — FR — 10.01.2002 — 002.001 — 1
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►B DIRECTIVE1999/29/CEDUCONSEIL
du22avril1999
concernantlessubstancesetproduitsindésirablesdansl'alimentationdesanimaux
(JO L 115 du 4.5.1999, p. 32)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Directive 2001/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet
2001L 234 55 1.9.2001
►M2Directive 2001/102/CE du Conseil du 27 novembre 2001 L 6 45 10.1.2002
Rectifiée par:
►C1Rectificatif, JO L 104 du 29.4.2000, p. 89 (1999/29/CE)
▼B
DIRECTIVE1999/29/CEDUCONSEIL
du22avril1999
concernant les substanceset produitsindésirables dansl'alimenta-
tiondesanimaux
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment sonarticle 43,
vu la proposition de la Commission,vu l'avis du Parlement européen(
1),
vu l'avis du Comité économique et social(2),
(1)considérant que la directive 74/63/CEE du Conseil du 17
décembre 1973 concernant les substances et produits indésirablesdans l'alimentation des animaux(
3), a été modifiée à plusieurs
reprises et de façon substantielle; qu'il convient, dans un souci de
clarté et de rationalité, de procéder à la codification de ladite
directive;
(2)considérant que la production animale tient une place trèsimportante dans l'agriculture de la Communauté et que des
résultats satisfaisants dépendent dans une large mesure de
l'utilisation d'aliments des animaux de bonne qualité et appro-priés;
(3)considérant qu'une réglementation en matière d'aliments desanimaux est un facteur essentiel pour accroître la productivité del'agriculture;
(4)considérant que les aliments des animaux contiennent souvent des
substances ou des produits indésirables susceptibles de nuire à la
santé animale ou, du fait de leur présence dans les produitsanimaux, à la santé humaine;
(5)considérant qu'il est impossible d'exclure totalement la présence
des substances et produits en question et qu'il importe au moins
que leur teneur dans les aliments des animaux soit réduite demanière à empêcher l'apparition d'effets indésirables et nuisibles;que, en l'occurrence, il est impossible de fixer ces teneurs endessous du seuil de sensibilité des méthodes d'analyse à définir
sur le plan communautaire;
(6)considérant que les substances et les produits indésirables ne
peuvent être présents dans les aliments des animaux que dans lesconditions fixées par la présente directive et qu'ils ne peuvent être
distribués d'une autre manière dans le cadre de l'alimentation des
animaux; que, dès lors, la présente directive doit s'appliquer sanspréjudice des autres dispositions communautaires concernantl'alimentation des animaux et notamment des règles applicablesaux aliments composés;
(7)considérant toutefois que les États membres doivent avoir lafaculté d'admettre, sous certaines conditions, que des aliments desanimaux présentent des teneurs en substances et produitsindésirables supérieures à celles prévues à l'annexe I;
(8)considérant que les dispositions de la présente directive doivents'appliquer aux matières premières pour aliments des animaux etaux aliments pour animaux dès leur introduction dans laCommunauté; qu'il convient, dès lors, de préciser que les teneurs
maximales des substances et produits indésirables fixées s'appli-
quent en général dès la mise en circulation des matières premièrespour aliments des animaux et des aliments pour animaux y1999L0029 — FR — 10.01.2002 — 002.001 — 2
(1) Avis rendu le 9 février 1999 (non encore paru au Journal officiel).
(2) JO C 153 du 28.5.1996, p. 49.
(3) JO L 38 du 11.2.1974, p. 31. Directive modifiée en dernier lieu par la
directive 98/60/CE de la Commission (JO L 209 du 25.7.1998, p. 50).
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compris toutes les étapes de la commercialisation et, en
particulier, dès la date de leur importation;
(9)considérant qu'il convient d'établir le principe selon lequel les
matières premières pour aliments des animaux utilisées dans
l'alimentation des animaux doivent être de qualité saine, loyale etmarchande; qu'il doit, dès lors, être interdit d'utiliser ou de mettreen circulation des matières premières pour aliments des animauxqui, compte tenu de leur teneur trop élevée en substances ouproduits indésirables, conduisent à un dépassement des teneurs
maximales prévues à l'annexe I pour les aliments composés;
(10)considérant qu'il convient de limiter la présence de certaines
substances ou produits indésirables dans les aliments complé-mentaires par la fixation de teneurs maximales appropriées;
(11)considérant qu'il faut laisser aux États membres la faculté, lorsquela santé animale ou humaine se trouve menacée, de réduiretemporairement les teneurs maximales fixées ou de fixer une
teneur maximale pour d'autres substances ou produits ou encore
d'interdire la présence de ces substances ou produits dans lesaliments des animaux; que, pour éviter qu'un État membre fasseun usage abusif de cette faculté, il importe de décider, selon uneprocédure communautaire d'urgence et sur la base de documentsjustificatifs, des modifications éventuelles des annexes I et II;
(12)considérant que les aliments des animaux répondant auxconditions de la présente directive ne doivent, en ce qui concernela teneur en substances et produits indésirables, être soumisqu'aux restrictions de mise en circulation prévues par la présentedirective;
(13)considérant que, pour garantir, lors de la commercialisation desaliments des animaux, le respect des conditions fixées pour les
substances et produits indésirables, les États membres doivent
prévoir des dispositions de contrôle appropriées;
(14)considérant que, dans le cadre du système d'information mis enplace par la présente directive au niveau des services de contrôleofficiels, il convient que les États membres soient informéségalement par les opérateurs des cas de non-respect des
dispositions de la présente directive; que, dans ces cas, les États
membres sont tenus de prendre toutes les mesures permettantd'exclure une utilisation de ces substances et produits indésirablesdans l'alimentation des animaux; que les États membres sont, lecas échéant, tenus de s'assurer de la destruction du lot de matièrespremières pour aliments des animaux ou d'aliments, si celle-ci a
été décidée par son propriétaire;
(15)considérant qu'une procédure communautaire appropriée est
indispensable pour adapter les dispositions techniques fixéesaux annexes I et II en fonction de l'évolution des connaissancesscientifiques et techniques;
(16)considérant que, pour faciliter la mise en œuvre des mesuresenvisagées, il convient de prévoir une procédure instaurant une
coopération étroite entre les États membres et la Commission au
sein du comité permanent des aliments des animaux institué par ladécision 70/372/CEE(
1);
(17)considérant que la présente directive ne doit pas porter atteinteaux obligations des États membres concernant les délais detransposition des directives figurant à l'annexe III partie B,1999L0029 — FR — 10.01.2002 — 002.001 — 3
(1) JO L 170 du 3.8.1970, p. 1.
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A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
1. La présente directive concerne les substances et produits indésira-
bles dans l'alimentation des animaux.
2. La présente directive s'applique sans préjudice des dispositions
concernant:
a) les additifs dans l'alimentation des animaux;
b) la commercialisation des aliments des animaux;
c) la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et
dans les produits destinés à la nutrition animale dans la mesure où ces
résidus ne sont pas mentionnés à l'annexe I, section B;
d) les micro-organismes dans les aliments des animaux;
e) certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux;
f) les aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels
particuliers.
Article 2
Au sens de la présente directive, on entend par:
a) aliments des animaux: les produits d'origine végétale ou animale à
l'état naturel, frais ou conservés, et les dérivés de leur transformation
industrielle, ainsi que les substances organiques ou inorganiques,simples ou en mélanges, comprenant ou non des additifs, qui sontdestinés à l'alimentation animale par voie orale;
b) matières premières pour aliments des animaux: les différents produits
d'origine végétale ou animale, à l'état naturel, frais ou conservés, et
les dérivés de leur transformation industrielle, ainsi que les
substances organiques ou inorganiques, comprenant ou non desadditifs, qui sont destinés à être utilisés pour l'alimentation desanimaux par voie orale, soit directement tels quels, soit aprèstransformation, pour la préparation d'aliments composés pouranimaux, ou en tant que supports des prémélanges;
c) aliments complets: les mélanges d'aliments des animaux qui, grâce à
leur composition, suffisent à assurer une ration journalière;
d) aliments complémentaires: les mélanges d'aliments qui contiennent
des taux élevés de certaines substances et qui, en raison de leurcomposition, n'assurent la ration journalière que s'ils sont associés àd'autres aliments des animaux;
e) aliments composés pour animaux: mélanges de matières premières
pour aliments des animaux comprenant ou non des additifs, destinés à
l'alimentation animale par voie orale, sous la forme d'alimentscomplets ou complémentaires;
f) ration journalière: la quantité totale d'aliments rapportée à une teneur
en humidité de 12 %, nécessaire en moyenne par jour à un animald'une espèce, d'une catégorie d'âge et d'un rendement déterminés
pour satisfaire l'ensemble de ses besoins;
g) animaux: les animaux appartenant à des espèces normalement
nourries et détenues ou consommées par l'homme ainsi que lesanimaux vivant en liberté dans la nature dans le cas où ils sontnourris avecdes aliments pour animaux;
h) animaux familiers: animaux appartenant à des espèces normalement
nourries et détenues, mais non consommés par l'homme, à l'exception
des animaux qui servent à la production de fourrures.
Article 3
1. Les États membres prescrivent que les matières premières pour
aliments ne peuvent être mises en circulation dans la Communauté quesi elles sont de qualité saine, loyale et marchande.1999L0029 — FR — 10.01.2002 — 002.001 — 4
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2. En particulier, et sous réserve des dispositions prévues à l'annexe
II, partie A, ne peuvent être considérées comme étant de qualité saine,loyale et marchande des matières premières pour aliments des animaux
dont la teneur en substances ou produits indésirables est si élevée qu'elle
rend impossible le respect des teneurs maximales fixées à l'annexe Ipour les aliments composés pour animaux.
Article 4
1. Les États membres prescrivent que les substances et produits
énumérés à l'annexe I ne sont tolérés dans les aliments des animaux quedans les conditions fixées à cette annexe.
2. Les États membres peuvent admettre que les teneurs maximales
prévues à l'annexe I pour les aliments des animaux soient dépassées s'ils'agit de fourrages produits et utilisés tels quels dans la mêmeexploitation agricole et pour autant qu'un tel dépassement s'avèrenécessaire eu égard à des conditions particulières. Les États concernés
veillent à assurer qu'aucun effet nocif ne puisse en résulter pour la santé
animale ou humaine.
Article 5
1. Les États membres prescrivent que les matières premières pour
aliments des animaux énumérées à l'annexe II, partie A, ne peuvent être
mises en circulation que si la teneur en substance ou produit indésirablementionné à la colonne 1 de ladite annexe n'excède pas la teneurmaximale fixée à la colonne 3 de la même annexe.
2. Si la teneur en substance ou produit indésirable mentionné à la
colonne 1 de l'annexe II, partie A, est supérieure à celle qui est fixée à lacolonne 3 de l'annexe I pour la matière première pour aliments desanimaux, la matière première pour aliments des animaux visée à la
colonne 2 de l'annexe II, partie A, ne peut, sans préjudice du paragraphe
1, être mise en circulation que pour autant:
a) qu'elle soit destinée à des établissements répondant aux conditions de
la directive 95/69/CE du Conseil du 22 décembre 1995 établissant lesconditions et modalités applicables à l'agrément et à l'enregistrementde certains établissements et intermédiaires dans le secteur del'alimentation animale(
1)
et
b) qu'elle soit accompagnée d'un document indiquant:
— que la matière première pour aliments des animaux est destinée à
des fabricants d'aliments composés qui remplissent la conditionprévue au point a),
— que la matière première pour aliments des animaux ne peut être
utilisée telle quelle pour l'alimentation directe des animaux,
— la teneur en substance ou produit indésirable.
3. Les États membres prescrivent que le paragraphe 2, points a) et b),
est également applicable aux matières premières pour aliments desanimaux et aux substances ou produits indésirables énumérés à l'annexeII, partie B, dont la teneur maximale n'est pas fixée dans la partie A, si lateneur de la matière première pour aliments des animaux en substance
ou produit indésirable est supérieure à celle fixée à la colonne 3 de
l'annexe I pour les matières premières pour aliments des animauxcorrespondantes.
Article 6
Les États membres peuvent restreindre l'application de l'article 5,
paragraphe 2, point a) aux seuls fabricants d'aliments composés qui
utilisent les matières premières pour aliments des animaux en cause pourla production et la mise en circulation d'aliments composés.1999L0029 — FR — 10.01.2002 — 002.001 — 5
(1) JO L 332 du 30.12.1995, p. 15. Directive modifiée par la directive 98/92/CE
(JO L 346 du 22.12.1998, p. 49).
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Article 7
Les États membres prescrivent qu'un lot d'une matière première pour
aliments des animaux énumérée à l'annexe II, partie A, ayant une teneurd'une substance ou d'un produit indésirable supérieure à la teneurmaximale fixée dans la colonne 3 de ladite annexe, ne doit pas être
mélangé avecd'autres lots de matières premières pour aliments des
animaux ou avecdes lots d'aliments.
Article 8
Les États membres prescrivent que les aliments complémentaires, dans
la mesure où il n'existe pas de dispositions particulières à leur égard, nepeuvent contenir, compte tenu de la dilution prévue pour leur utilisation,des teneurs en substances et produits énumérés dans l'annexe I
supérieures à celles qui sont fixées pour les aliments complets.
Article 9
1. Si un État membre, en raison de nouvelles données ou d'une
nouvelle évaluation des données existantes, intervenues depuis l'adop-tion des dispositions en cause, constate, sur la base d'une motivationcirconstanciée, qu'une teneur maximale fixée à l'annexe I ou à l'annexeII ou qu'une substance ou un produit non mentionné à ces annexes
présente un danger pour la santé animale ou humaine ou pour
l'environnement, cet État membre peut provisoirement réduire cetteteneur, fixer une teneur maximale ou interdire la présence de cettesubstance ou de ce produit dans les aliments des animaux ou dans lesmatières premières pour aliments des animaux. Il en informe
immédiatement les autres États membres et la Commission en précisant
les motifs justifiant la décision.
2. Selon la procédure prévue à l'article 14, il est décidé immédia-
tement si les annexes doivent être modifiées. Aussi longtemps qu'aucune
décision n'a été arrêtée soit par le Conseil, soit par la Commission, l'Étatmembre peut maintenir les mesures qu'il a mises en application.
Article 10
Selon la procédure prévue à l'article 13 et compte tenu de l'évolution des
connaissances scientifiques et techniques:
a) sont arrêtées les modifications à apporter aux annexes;
b) est établie périodiquement une version codifiée des annexes afin d'y
incorporer les modifications successives apportées en application dupoint a);
c) peuvent être définis les critères d'acceptabilité des matières premières
pour aliments des animaux ayant été soumises à certains procédés de
décontamination.
Article 11
Les États membres veillent à ce que les aliments des animaux et le
matières premières pour aliments des animaux, qui sont conformes à laprésente directive, ne soient pas soumis à d'autres restrictions de mise en
circulation en ce qui concerne la présence de substances et de produits
indésirables.
Article 12
1. Les États membres prennent toutes les dispositions utiles pour que
soit effectué, au moins par sondage, le contrôle officiel des aliments desanimaux et des matières premières pour aliments des animaux quant aurespect des conditions prévues par la présente directive.
2. Les États membres communiquent aux autres États membres et à
la Commission le nom des services qu'ils ont désignés pour effectuer cescontrôles.1999L0029 — FR — 10.01.2002 — 002.001 — 6
▼M1
Article 13
1. Dans le cas où il est fait référence à la procédure définie au présent
article, le comité permanent des aliments des animaux, ci-après
dénommé le «comité», est saisi sans délai par son président, soit à
l'initiative de celui-ci, soit à la demande d'un État membre.
2. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet de
mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délaique le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en
cause. L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 148, paragraphe 2,
du traité pour l'adoption des décisions que le Conseil est appelé àprendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein ducomité, les voix des représentants des États membres sont effectées de lapondération définie à l'article précité. Le président ne prend pas part auvote.
La Commission arrête les mesures et les met imméditament en
application, lorsqu'elles sont conformes à l'avis du comité. Si elles nesont pas conformes à l'avis du comité ou en l'absence d'avis, laCommission soumet aussitôt au Conseil une proposition relative auxmesures à prendre. Le Conseil arrête les mesures à la majorité qualifiée.
Si, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date à laquelle
il a été saisi, le Conseil n'a pas arrêté de mesures, la Commission arrêteles mesures proposées et les met immédiatement en application saufdans le cas où le Conseil s'est prononcé à la majorité simple contrelesdites mesures.
Article 14
1. Dans le cas où il est fait appel à la procédure définie au présent
article, le comité est saisi sans délai par son président, soit à l'initiativede celui-ci, soit à la demande d'un État membre.
2. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet de
mesures à prendre, le comité émet son avis sur ce projet dans un délai dedeux jours. L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 148,paragraphe 2, du traité pour l'adoption des décisions que le Conseil estappelé à prendre sur proposition de la Commission. Lors des votes ausein du comité, les voix des représentants des États membres sont
affectées de la pondération définie à l'article précité. Le président ne
prend pas part au vote.
La Commission arrête les mesures et les met immédiatement en
application, lorsqu'elles sont conformes à l'avis du comité. Si elles nesont pas conformes à l'avis du comité ou en l'absence d'avis, la
Commission soumet aussitôt au Conseil une proposition relative aux
mesures à prendre. Le Conseil arrête les mesures à la majorité qualifiée.
Si, à l'expiration d'un délai de quinze jours à compter de la date à
laquelle il a été saisi, le Conseil n'a pas arrêté de mesures, laCommission arrête les mesures proposées et les met immédiatement en
application, sauf dans le cas où le Conseil s'est prononcé à la majorité
simple contre lesdites mesures.
Article 15
1. Les États membres appliquent au moins les dispositions de la
présente directive aux aliments pour animaux destinés à l'exportation
vers des pays tiers.
2. Le paragraphe 1 ne porte pas atteinte au droit des États membres
d'autoriser la réexportation vers le pays tiers exportateur des lotsd'aliments pour animaux qui ne remplissent pas les conditions de laprésente directive.1999L0029 — FR — 10.01.2002 — 002.001 — 7
▼B
▼B
Article 16
1. Les directives figurant à l'annexe III, partie A, sont abrogées, sans
préjudice des obligations des États membres en ce qui concerne les
délais de transposition figurant à l'annexe III, partie B.
2. Les références faites aux directives abrogées s'entendent comme
faites à la présente directive et sont à lire selon le tableau decorrespondance figurant à l'annexe IV.
Article 17
La présente directive entre en vigueur le jour de sa publication au
Journal officiel des Communautés européennes .
Article 18
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1999L0029 — FR — 10.01.2002 — 002.001 — 8
ANNEXE
(Article3,paragraphe2,article4,article5,paragraphes2et3,article8etarticle12,paragraphe3)
Substances, produits Aliments pour animauxTeneur maximale en mg/kg (ppm) d'aliments
pour animaux d'une teneur en humidité de 12 %
(1) (2) (3)
A.Substances(ionsouproduits)
1. ArsenicMatières premières pour aliments des animaux, à l'exc eption de: 2
— farines d'herbes, de luzerne et de trèfle déshydraté ainsi que la pulpe séchée de
betteraves sucrières et la pulpue séchée, mélassée de betteraves sucrières4
— phosphates et aliments des animaux provenant de la transformation de poisson ou
d'autres animaux marins10
Aliments complets, à l'exception de: 2
— aliments complets pour poissons 4
Aliments complémentaires, à l'exception de: 4— aliments minéraux 12
2. Plomb Matières premières pour aliments des animaux, à l'exception de: 10
— fourrages verts 40
— phosphates 30
— levures 5
Aliments complets 5
Aliments complémentaires, à l'exception de: 10
— aliments minéraux 30
3. Fluor Matières premières pour aliments des animaux, à l'execption de: 150
— aliments d'origine animale 500
— phosphates 2 000
Aliments complets, à l'exception de: 150— aliments complets pour bovins, ovins, caprins— en lactation 30
— autres 50
— aliments complets pour porcs 100▼B1999L0029 — FR — 10.01.2002 — 002.001 — 9
Substances, produits Aliments pour animauxTeneur maximale en mg/kg (ppm) d'aliments
pour animaux d'une teneur en humidité de 12 %
(1) (2) (3)
— aliments complets pour volaille 350
— aliments complets pour poussins 250
Composés minéraux pour bovins, ovins et caprins 2 000 (1)
Autres aliments complémentaires 125 (2)
4. Mercure Matières premières pour aliments des animaux, à l'exception de: 0,1
— aliments provenant de la transformation de poisson ou d'autres animaux marins 0,5
Aliments complets, à l'exception de: 0,1
— aliments complets pour chiens et chats 0,4Aliments complémentaires, à l'exception de: 0,2
— aliments complémentaires pour chiens et chats
5. Nitrites Farine de poisson 60
(exprimé en nitrite de sodium)
Aliments complets, à l'exception de:15
(exprimé en nitrite de sodium)— aliments pour animaux domestiques sauf les oiseaux et poissons d'ornement
6. Cadmium Matières premières pour aliments des animaux d'origine végétale 1
Matières premières pour aliments des animaux d'origine animale, à l'exception de: 2— aliments pour animaux domestiques
Phosphates 10 (
3)
Aliments complets pour bovins, ovins et caprins, à l'exception de: 1— aliments complets pour veaux, agneaux et chevreaux
Autres aliments complets, à l'exception de: 0,5
— aliments pour animaux domestiquesAliments minéraux 5(
4)
Autres aliments complémentaires pour bovins, ovins et caprins 0,5▼B1999L0029 — FR — 10.01.2002 — 002.001 — 10
Substances, produits Aliments pour animauxTeneur maximale en mg/kg (ppm) d'aliments
pour animaux d'une teneur en humidité de 12 %
(1) (2) (3)
B.Produits
1. Aflatoxine B1Matières premières pour aliments des animaux, à l'exception de: 0,05
— arachide, coprah, palmiste, graines de coton, babassu, maïs et dérivés de leur
transformation0,02
Aliments complets pour bovins, ovins et caprins, à l'exception de: 0,05
— bétail laitier 0,005
— veaux, agneaux et chevreaux 0,01
Aliments complets pour porcs et volailles (à l'exception des jeunes animaux) 0,02
Autres aliments complets 0,01
Aliments complémentaires pour bovins, ovins et caprins (à l'exception des aliments
complémentaires pour bétail laitier, veaux, agneaux et chevreaux)0,05
Aliments complémentaires pour porcs et volailles (à l'exception des jeunes animaux) 0,03
Autres aliments complémentaires 0,005
2. Acide cyanhydrique Matières premières pour aliments des animaux, à l'exception de: 50
— graines de lin 250
— tourteaux de lin 350
— produits de maniocet tourteaux d'amandes 100
Aliments complets, à l'exception de: 50
— aliments complets pour poussins 10
3. Gossypol libre Matières premières pour aliments des animaux, à l'exception de: 20
— tourteaux de graines de coton 1 200
Aliments complets, à l'exception de: 20
— aliments complets pour bovins, ovins et caprins 500
— aliments complets pour volailles (à l'exception des volailles de ponte) et veaux 100— aliments complets pour lapins et porcs (à l'exception des porcelets) 60
4. Théobromine Aliments complets, à l'exception de: 300
— aliments complets pour bovins adultes 700▼B1999L0029 — FR — 10.01.2002 — 002.001 — 11
Substances, produits Aliments pour animauxTeneur maximale en mg/kg (ppm) d'aliments
pour animaux d'une teneur en humidité de 12 %
(1) (2) (3)
5. Essence volatile de moutarde Matières premières pour aliments des animaux, à l'exception de: 100
— tourteaux de colza 4 000
(exprimé en isothiocyanate d'allyle)
Aliments complets, à l'exception de: 150
(exprimé en isothiocyanate d'allyle)
— aliments complets pour bovins, ovins et caprins (à l'exception des jeunes animaux) 1 000
(exprimé en isothiocyanate d'allyle)
— aliments complets pour porcs (à l'exception des porcelets) et volailles 500
(exprimé en isothiocyanate d'allyle)
6. Vinylthiooxazolidone (vinyle-oxazolidie thion) Aliments complets pour volailles, à l'exception de: 1 000
— aliments complets pour volailles de ponte 500
7. Ergot du seigle (Claviceps purpurea) Tous les aliments contenant des céréales non moulues 1 000
8. Graines de mauvaises herbes et fruits non moulus ni
broyés contenant des alcaloïdes, des glucocides ou autres
substances toxiques, isolément ou ensemble, dont:
Tous les aliments3 000
a)Lolium temulentum L. 1 000
b)Lolium remotum Schrank 1 000
c)Datura stramonium L. 1 000
9. Ricin — Rizinus communis L. Tous les aliments 10
(exprimé en coques de ricin)
10.Crotalaria spp. Tous les aliments 100
11. Aldrine/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C150/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C150/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C150isolément ou ensemble calculé sous
forme de dieldrineTous les aliments, à l'exception de:
— matières grasses0,01
0,212. Dieldrine
13. Camphéchlore (toxaphène) Tous les aliments 0,1
14. Chlordane (somme des isomères cis et trans et de
l'oxychlordane, calculée sous forme de chlordane)Tous les aliments, à l'exception de: 0,02
— matières grasses 0,05▼B1999L0029 — FR — 10.01.2002 — 002.001 — 12
Substances, produits Aliments pour animauxTeneur maximale en mg/kg (ppm) d'aliments
pour animaux d'une teneur en humidité de 12 %
(1) (2) (3)
15. DDT (somme des isomères de DDT, TDE et DDE,
calculée sous forme de DDT)Tous les aliments, à l'exception de: 0,05
— matières grasses 0,5
16. Endosulfan (somme des isomères alpha et bêta et de
l'endosulfansulfate calculée sous forme d'endosulfan)Tous les aliments, à l'exception de: 0,1
— maïs 0,2
— graines oléagineuses 0,5
— aliments complets pour poissons 0,005
17. Endrine (somme de l'endrine et de la delta-cétoendrine,
calculée sous forme d'endrine)Tous les aliments, à l'exception de: 0,01
— matières grasses 0,05
18. Heptachlore (somme de l'heptachlore et de l'heptachlo-
reépoxyde, calculée sous forme d'heptachlore)Tous les aliments, à l'exception de: 0,01
— matières grasses 0,2
19. Hexachlorobenzène (HCB) Tous les aliments, à l'exception de: 0,01
— matières grasses 0,2
20. Hexachrorocyclohexane (HCH)
20.1. Isomères alpha Tous les aliments, à l'exception de: 0,02
— matières grasses 0,2
20.2. Isomères bêta Aliments composés, à l'exception de: 0,01
— aliments pour bétail laitier 0,005
Matières premières pour aliments des animaux à l'exception de: 0,01— matières grasses 0,1
20.3. Isomères gamma Tous les aliments, à l'exception de: 0,2
— matières grasses 2,0
21. Dioxine [somme des dibenzopara-dioxines polychlorées
(PCDD) et des dibenzofuranes polychlorés (PCDF),
exprimée en équivalents toxiques de l'Organisation
mondiale de la santé (OMS), en utilisant les TEF-OMS
(facteurs d'équivalence toxique, 1997)] PCDD/FToutes les matières premières d'origine végétale pour aliments des animaux, y compris
les huiles végétales et les sous-produits0,75 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg (
5)(6)
Minéraux 1,0 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg (5)(6)
Matières grasses animales, y compris les matières grasses du lait et de l'œuf 2,0 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg (5)(6)
Autres produits d'animaux terrestres, y compris le lait et les produits laitiers et les œufs
et les ovoproduits0,75 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg (5)(6)▼B1999L0029 — FR — 10.01.2002 — 002.001 — 13
▼M2
Substances, produits Aliments pour animauxTeneur maximale en mg/kg (ppm) d'aliments
pour animaux d'une teneur en humidité de 12 %
(1) (2) (3)
Huile de poisson 6 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg (5)(6)
Poissons, autres animaux aquatiques, leurs produits et leurs sous-produits, à l'exception
de l'huile de poisson (7)1,25 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg (5)(6)
Aliments composés pour animaux, à l'exception des aliments pour animaux à fourrure,
de compagnie et pour poissons0,75 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg (5)(6)
Aliments pour poissons
Aliments pour animaux de compagnie2,25 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg (5)(6)
C.Impuretésbotaniques
1. Abricot — Prunus armeniaca L. /C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C150/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C150Tous les alimentsLes graines et fruits et dérivés de leur
transformation des espèces végétales ci-
contre ne peuvent se trouver dans les
aliments des animaux qu'en quantité
indécelable2. Amande amère — Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb var.
amara(DC.) Focke [= Prunus amygdalus Batsch var.
amara(DC.) Focke]
3. Faîne non décortiquée — Fagus silvatica (L.)
4. Cameline — Camelina sativa (L.) Crantz
5.Mowrah, Bassia, Madhuca —Madhuca longifolia (L.)
Macbr. (=Bassialongifolia L. =Illipemalabrorum Engl.)
Madhuca indica Gmelin [= Bassia latifolia (Roxb.) =
Illipe latifolia (Roscb.) F. Mueller]
6. Purgère — Jatropha curcas L.
7. Croton — Croton tiglium L.
8. Moutarde indienne — Brassica juncea (L.) Czern. et
Coss. ssp.integrifolia (West.) Thell.
9. Moutarde de Sarepte — Brassica juncea (L.) Czern. et
Coss. ssp.juncea
10. Moutarde chinoise — Brassica juncea (L.) Czern. et
Coss. ssp.junceavar.luteaBatalin
11. Moutarde noire — Brassica nigra (L.) Koch
12. Moutarde d'Abyssinie (d'Éthiopie) — Brassica carinata
A. Braun▼M21999L0029 — FR — 10.01.2002 — 002.001 — 14▼B
(1) Les États membres peuvent également prescrire une teneur maximale en fluor égale à 1,25 % de la teneur en phosphore.
(2) Teneur en fluor pour 1 % de phosphore.
(3) Les États membres peuvent également prescrire une teneur maximale en cadmium de 0,5 mg pour 1 % de phosphore.
(4) Les États membres peuvent également prescrire une teneur maximale en cadmium de 0,75 mg pour 1 % de phosphore.
►M2(5) Concentrations supérieures; les concentrations supérieures sont calculées en supposant que toutes les valeurs des différents congénères au-des sous du seuil de détection sont égales au seuil de détection.
(6) Ces limites maximales feront l'objet d'un premier réexamen avant le 31 décembre 2004 à la lumière d'informations nouvelles sur la présence de dioxin es et de PCB de type dioxine, notamment en ce qui concerne l'inclusion des PCB
de type dioxine dans les teneurs à établir, et feront l'objet d'un réexamen supplémentaire avant le 31 décembre 2006 afin de diminuer les teneurs maxim ales de manière significative.
(7) Le poisson frais fourni et utilisé directement sans traitement intermédiaire pour la production d'aliments pour animaux à fourrure n'est pas soumi s au seuil maximum. Les produits et protéines animales transformées issus de ces
animaux à fourrure ne peuvent entrer dans la chaîne alimentaire et leur utilisation est interdite dans l'alimentation des animaux d'élevage gardés, engraissés ou élevés pour la production de denrées alimentaires. ◄▼B1999L0029 — FR — 10.01.2002 — 002.001 — 15
▼B
ANNEXE II
PARTIEA
(Article3,paragraphe2,article5etarticle7)
Substances, produitsMatières premières pour aliments
des animauxTeneur maximale en mg/kg (ppm)
de la matière première pour aliments
des animaux d'une teneur en humi-
dité de 12 %
(1) (2) (3)
1. Aflatoxine B1Arachide, coprah, palmiste,
graines de coton, babassu,
maïs et dérivés de leur trans-
formation0,2
2. Cadmium Phosphates 10 (1)
3. ArsenicPhosphates 20
4. Dioxine [somme des diben-
zopara-dioxines polychlorées
(PCDD) et des dibenzofu-
ranes polychlorés (PCDF),
exprimée en équivalents toxi-
ques de l'Organisation
mondiale de la santé
(OMS), en utilisant les TEF-
OMS (facteurs d'équivalence
toxique, 1997)] PCDD/FToutes les matières premières
d'origine végétale pour
aliments des animaux, y
compris les huiles végétales
et les sous-produits0,75 ng OMS-PCDD/F-TEQ/
kg (2)(3)
Minéraux 1,0 ng OMS-PCDD/F-TEQ/
kg (2)(3)
Matières grasses animales, y
compris les matières grasses
du lait et de l'œuf2,0 ng OMS-PCDD/F-TEQ/
kg (2)(3)
Autres produits d'animaux
terrestres, y compris le lait et
les produits laitiers et les œufs
et les ovoproduits0,75 ng OMS-PCDD/F-TEQ/
kg (2)(3)
Huile de poisson 6 ng OMS-PCDD/F-TEQ/
kg (2)(3)
Poissons, autres animaux
aquatiques, leurs produits et
leurs sous-produits, à l'excep-
tion de l'huile de poisson (4)1,25 ng OMS-PCDD/F-TEQ/
kg (2)(3)
Aliments composés pour
animaux, à l'exception des
aliments pour animaux à four-
rure, de compagnie et pour
poissons0,75 ng OMS-PCDD/F-TEQ/
kg (2)(3)
Aliments pour poissons
Aliments pour animaux de
compagnie2,25 ng OMS-PCDD/F-TEQ/
kg (2)(3)
(1) Les États membres peuvent également prescrire une teneur maximale en cadmium de 0,5 mg pour 1 % de
phosphore.
►M2(2) Concentrations supérieures; les concentrations supérieures sont calculées en supposant que toutes les
valeurs des différents congénères au-dessous du seuil de détection sont égales au seuil de détection.
(3) Ces limites maximales feront l'objet d'un premier réexamen le 31 décembre 2004 au plus tard à la lumière
d'informations nouvelles sur la présence de dioxines et de PCB de type dioxine, notamment en ce qui concernel'inclusion des PCB de type dioxine dans les teneurs à établir, et feront l'objet d'un réexamen supplémentaire le 31
décembre 2006 au plus tard afin de diminuer les teneurs maximales de manière significative.
(
4) Le poisson frais fourni et utilisé directement sans traitement intermédiaire pour la production d'aliments pour
animaux à fourrure n'est pas soumis au seuil maximum. Les produits et protéines animales transformées issus deces animaux à fourrure ne peuvent entrer dans la chaîne alimentaire et leur utilisation est interdite dansl'alimentation des animaux d'élevage gardés, engraissés ou élevés pour la production de denrées alimentaires. ◄1999L0029 — FR — 10.01.2002 — 002.001 — 16
▼M2
▼B
▼B
PARTIEB
(Article5,paragraphe3)
Substances, produits Matières premières pour aliments des animaux
(1) (2)
A.Substances(ionsouproduits)
1. ArsenicToutes les matières premières pour aliments des
animaux, à l'exception de:
— phosphates
2. Plomb Toutes les matières premières pour aliments des
animaux
3. Fluor Toutes les matières premières pour aliments des
animaux
4. Mercure Toutes les matières premières pour aliments des
animaux
5. Nitrites Farine de poisson
6. Cadmium Toutes les matières premières d'origine végétale
pour aliments des animaux
Toutes les matières premières d'origine animale
pour aliments des animaux à l'exception de:
— matière premières pour aliments destinés aux
animaux domestiques
B.Produits
1. Aflatoxine B1 Toutes les matières premières pour aliments des
animaux à l'exception de:
— arachide, coprah, palmiste, graines de coton,
babassu, maïs et dérivés de leur transforma-
tion
2. Acide cyanidrique Toutes les matières premières pour aliments des
animaux
3. Gossypol libre Toutes les matières premières pour aliments des
animaux
4. Essence volatile de moutarde Toutes les matières premières pour aliments des
animaux
5. Ergot du seigle (Claviceps purpurea) Céréales non moulues
6. Graines de mauvaises herbes et fruits non
moulus ni broyés contenant de alcoloïdes,
des glucocides ou autres substances toxi-
ques, isolément ou ensemble, dont:
a) Lolium temulentum L.
b) Lolium remotum Schrank
c) Datura stramonium L.Toute les matières premières pour aliments des
animaux
7. Ricin —Rizinus communis L. Toutes les matières premières pour aliments des
animaux
8. Crotalaria ssp. Toutes les matières premières pour aliments des
animaux
9. Aldrine/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C150/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C150Isolément ou
ensemble, calculées
sous forme de diel-
drineToutes les matières premières pour aliments
des animaux
10. Dieldrine
11. Camphéchlore (toxaphène) Toutes les matières premières pour aliments des
animaux
12. Chlordane (somme des isomères cis et
trans et de l'oxychlordane, calculée sous
forme de chlordane)Toutes les matière premières pour aliments des
animaux1999L0029 — FR — 10.01.2002 — 002.001 — 17
▼B
Substances, produits Matières premières pour aliments des animaux
(1) (2)
13. DDT (somme des isomères de DDT-,
TDE- et DDE, calculée sous fourme de
DDT)Toutes les matières premières pour aliments des
animaux
14. Sulfan (somme des isomères alpha et bêta
et de l'endousulfansulfate, calculée sous
forme d'endosulfan)Toutes les matières premières pour aliments des
animaux
15. Endrine (somme de l'endrine et de la
delta-cétoendrine, calculée sous forme
d'endrine)Toutes les matières premières pour aliments des
animaux
16. Heptachlore (somme de l'heptachlore et de
l'heptachloreépoxide, calculée sous forme
d'heptachlore)Toutes les matières premières pour aliments des
animaux
17. Hexachlorobenzène (HCB) Toutes les matières premières pour aliments des
animaux
18. Hexachlorocyclohexane (HCH)
18.1 isomères alpha Toutes les matières premières pour aliments des
animaux
18.2. isomères bêta Toutes les matières premières pour aliments des
animaux
18.3 isomères gamma Toutes les matières premières pour aliments des
animaux
C.Impuretésbotaniques
1. Abricot — Prunus armeniaca L. Toutes les matières premières pour aliments des
animaux
2. Amande amère — Prunus dulcis (Mill.)
D.A. Webb var. amara (DC.) Focke [=
Prunus amygdalus Batsch var. amara
(DC.) Focke]Toutes les matières premières pour aliments des
animaux
3. Faïne, non décortiquée — Fagus silvatica
(L.)Toutes les matières premières pour aliments des
animaux
4. Camline — Camelina sativa (I.) Crantz Toutes les matières premières pour aliments des
animaux
5. Mowrah, Bassia, Madhuca — Madhuca
longifolia (L.) Macbr. (=Bassia longifolia
L. = Illipe malabrorum Engl.) Madhuca
indica Gmelin [=Bassia latifolia (Roxb.)=
Illipe latifolia (Roscb.) F. Mueller]Toutes les matières premières pour aliments des
animaux
6. Purgère — Jatropha curcas L. Toutes les matières premières pour aliments des
animaux
7. Croton — Croton tiglium L. Toutes les matières premières pour aliments des
animaux
8. Moutarde indienne — Brassica juncea (L.)
Czern. et Coss. ssp. integrifolia (West.)
Thell.Toutes les matières premières pour aliments des
animaux
9. Moutarde de sarepte — Brassica juncea
(L.) Czern, et Coss. ssp. junceaToutes les matières premières pour aliments des
animaux
10. Moutarde chinoise — Brassica juncea (L.)
Czern. et Coss. ssp. juncea var. lutea
BatalinToutes les matières premières pour aliments des
animaux
11. Moutarde noire — Brassica nigra (L.)
KochToutes les matières premières pour aliments des
animaux
12. Moutarde d'Abyssinie (d'Éthipie) — Bras-
sica carinata A. BraunToutes les matières premières pour aliments des
animaux1999L0029 — FR — 10.01.2002 — 002.001 — 18
▼B
ANNEXE III
PARTIEA
Directivesabrogées
(visées à l'article 16)
Directive 74/63/CEE du Conseil et ses modifica-
tions successives:
directive 76/14/CEE de la Commission
directive 76/934/CEE de la Commission
directive 80/502/CEE du Conseil
directive 83/381/CEE de la Commission
directive 86/299/CEE de la Commission
directive 86/354/CEE du Conseil uniquement l'article 1er
directive 87/238/CEE de la Commissiondirective 91/126/CEE de la Commission
directive 91/132/CEE du Conseil
directive 92/63/CEE du Conseil
directive 92/88/CEE du Conseil
directive 93/74/CEE du Conseil ►
C1uniquement en ce qui concerne les réfé-
rences faites à l'article 11.1 aux dispositions de la
directive 74/63/CEE ◄
directive 94/16/CE de la Commission ►C1 ◄
directive 95/69/CE du Conseil uniquement l'article 18
directive 96/6/CE de la Commissiondirective 96/25/CE du Conseil uniquement l'article 14, paragraphe 2
directive 97/8/CE de la Commission
directive 98/60/CE de la Commission
PARTIEB
Listedesdélaisdetranspositionendroitnational
(visés à l'article 16)
Directive date limite de transposition
directive 74/63/CEE (JO L 38 du 11.2.1974, p. 31) 1erjanvier 1976
directive 76/14/CEE (JO L 4 du 9.1.1976, p. 24) 1eravril 1976
directive 76/934/CEE (JO L 364 du 31.12.1976, p. 20) 1ermars 1977
directive 80/502/CEE (JO L 124 du 20.5.1980, p. 17) 1erjuillet 1981
directive 83/381/CEE (JO L 222 du 13.8.1983, p. 31) 31 décembre 1983
directive 86/299/CEE (JO L 189 du 11.7.1986, p. 40) 31 décembre 1987
directive 86/354/CEE (JO L 212 du 2.8.1986, p. 27) 3 décembre 1988
directive 87/238/CEE (JO L 110 du 25.4.1987, p. 25) 3 décembre 1988
directive 91/126/CEE (JO L 60 du 7.3.1991, p. 16) 30 novembre 1991
directive 91/132/CEE (JO L 66 du 13.3.1991, p. 16) 1eraoût 1991
directive 92/63/CEE (JO L 221 du 6.8.1992, p. 49) 31 mars 1993
directive 92/88/CEE (JO L 321 du 6.11.1992, p. 24) 31 décembre 1993
directive 93/74/CEE (JO L 237 du 22.9.1993, p. 23) 30 juin 1995directive 94/16/CE (JO L 104 du 23.4.1994, p. 32) 1
ermars 1995
directive 95/69/CE (JO L 332 du 30.12.1995, p. 15) 1eravril 1998
directive 96/6/CE (JO L 49 du 28.2.1996, p. 29) 31 juillet 1996
directive 96/25/CE (JO L 125 du 23.5.1996, p. 35) 30 juin 19981999L0029 — FR — 10.01.2002 — 002.001 — 19
▼B
Directive date limite de transposition
directive 97/8/CE (JO L 48 du 19.2.1987, p. 22) 30 juin 1998
directive 98/60/CE (JO L 209 du 25.7.1998, p. 50) 31 juillet 19981999L0029 — FR — 10.01.2002 — 002.001 — 20
▼B
ANNEXE IV
TABLEAUDECORRESPONDANCE
Directive 74/63/CEE Présente directive
Article 1erArticle 1er
Article 2, point a) Article 2, point a)
Article 2, point b) Article 2, point b)
Article 2, point d) Article 2, point c)
Article 2, point e) Article 2, point d)
Article 2, point h) Article 2, point e)
Article 2, point i) —
Article 2, point c) Article 2, point f)
Article 2, point f) Article 2, point g)
Article 2, point g) Article 2, point h)
Article 2 bis Article 3Article 3 Article 4
Article 3 bis Article 5
Article 3 ter Article 6
Article 3 quater Article 7
Article 4 Article 8
Article 5 Article 9
Article 6 Article 10
Article 6 bis —
Article 7 Article 11
Article 8, paragraphe 1 Article 12, paragraphe 1
Article 8, paragraphe 2 Article 12, paragraphe 2
Article 8, paragraphe 2 bis Article 12, paragraphe 3
Article 8, paragraphe 3 Article 12, paragraphe 4
Article 9 Article 13
Article 10 Article 14
Article 11 Article 15
— Article 16
— Article 17
— Article 18Annexe I Annexe I
Annexe II Annexe II
— Annexe III
— Annexe IV1999L0029 — FR — 10.01.2002 — 002.001 — 21