1994R0517 — FR — 01.05.2004 — 021.001

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NB: Cette version consolidée contient des références à l'unité de compte européenne et/ou à l'écu. Les deux doivent être entendues, depuis le 1er janvier 1999 comme des références à l'euro — Règlement (CEE) no 3308/80 du Conseil (JO L 345 du 20.12.1980, p. 1) et règlement (CE) no 1103/97 du Conseil (JO L 162 du 19.6.1997, p. 1).









▼B

RÈGLEMENT (CE) No 517/94 DU CONSEIL

du 7 mars 1994

relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation







LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113, vu la proposition de la Commission, considérant que la politique commerciale commune doit être fondée sur des principes uniformes; que, si le régime commun applicable aux importations en vertu du règlement (CEE) no 288/82 du Conseil, du 5 février 1982, relatif au régime commun applicable aux importations ( 1 ), du règlement (CEE) no1765/82 du Conseil, du 30 juin 1982, relatif au régime commun applicable aux importations de pays à commerce d'État ( 2 ), du règlement (CEE) no1766/82 du Conseil, du 30 juin 1982, relatif au régime commun applicable aux importations de la République populaire de Chine ( 3 ) et du règlement (CEE) no3420/83 du Conseil, du 14 novembre 1983 relatif aux régimes d'importation des produits originaires des pays à commerce d'État non libérés au niveau de la Communauté ( 4 ) constitue un aspect important de cette politique, il laisse subsister des exceptions et des dérogations qui permettent aux États membres de continuer à appliquer des mesures nationales à l'importation de certains produits, de sorte que la politique adoptée doit être parachevée; considérant que, en vertu de l'article 7 A du traité, le marché intérieur comporte, depuis le 1er janvier 1993, un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée; considérant que l'achèvement de la politique commerciale commune dans le domaine du régime applicable aux importations est un complément nécessaire à la réalisation du marché intérieur et le seul moyen d'assurer que la réglementation des échanges commerciaux de la Communauté avec les pays tiers reflète bien l'intégration des marchés; considérant que, pour parvenir à une uniformité accrue du régime d'importation, il y a lieu de mettre fin aux exceptions et dérogations résultant des mesures nationales restantes en matière de politique commerciale et, en particulier, aux restrictions quantitatives maintenues dans les États membres en vertu du règlement (CEE) no 288/82; que les répercussions économiques et industrielles de leur élimination ont été ou peuvent être prises en compte dans le cadre des politiques communautaires horizontales relatives au marché concerné; qu'il est nécessaire de réaliser cette uniformité en prévoyant dans la mesure du possible, eu égard aux particularités du système économique de certains pays tiers, des dispositions semblables à celles du régime commun applicable à d'autres pays tiers; considérant que la libération des importations, c'est-à-dire l'absence de toute restriction quantitative ou leur suspension, doit constituer, par conséquent, le point de départ du régime communautaire; considérant que, en conséquence de l'achèvement des négociations de l'Uruguay Round du GATT sur l'intégration du secteur du textile et de l'habillement dans les règles et les disciplines normales de l'Organisation mondiale du commerce, il est nécessaire que les exceptions et dérogations résultant des mesures nationales restantes en matière de politique commerciale soient suspendues jusqu'à ce que les produits en question aient été intégrés conformément audit accord; considérant qu'en outre, pour un nombre limité de produits originaires de certains pays tiers, il y a lieu, en raison de la sensibilité du secteur textile communautaire, d'insérer dans le présent règlement des restrictions quantitatives et des mesures de surveillance applicables au niveau communautaire; considérant que des régimes dérogatoires doivent être prévus pour les produits réimportés en vertu du régime de perfectionnement passif économique; considérant qu'il peut se révéler nécessaire de soumettre les importations de certains produits textiles provenant de certains pays tiers à une surveillance communautaire, à des limites quantitatives ou à d'autres mesures appropriées; considérant que, en cas d'application de la surveillance communautaire, la mise en libre pratique des produits en question doit être subordonnée à la présentation d'un document d'importation répondant à des critères uniformes; que ce document doit, sur simple demande de l'importateur, être visé par les autorités des États membres dans un délai déterminé sans que l'importateur n'en acquière pour autant un droit d'importation; qu'il ne peut donc être utilisé que tant que le régime d'importation n'a pas été modifié; considérant qu'il est dans l'intérêt de la Communauté que les États membres et la Commission procèdent à un échange aussi exhaustif que possible des informations recueillies dans le cadre de la surveillance communautaire; considérant que l'expérience a montré qu'il était nécessaire d'adopter des critères plus précis pour la détermination du préjudice éventuel et d'instaurer une procédure d'enquête, tout en laissant à la Commission la faculté d'adopter en cas d'urgence des mesures appropriées; considérant qu'il convient, à cet effet, d'établir des dispositions plus détaillées sur l'ouverture des enquêtes, sur les contrôles et inspections requis, sur l'audition des parties concernées, sur le traitement des informations recueillies et sur les critères de détermination du préjudice; considérant qu'il convient d'établir un nouveau système de gestion des restrictions quantitatives, fondé sur le principe d'une politique commerciale commune uniforme, conformément aux orientations fixées par la Cour de justice des Communautés européennes et au principe du marché intérieur; considérant qu'il est nécessaire d'établir un système approprié de gestion des restrictions quantitatives communautaires; considérant que la procédure de gestion doit garantir à tous les demandeurs les mêmes possibilités d'accès aux contingents; considérant que, dans l'intérêt de l'uniformité du régime applicable aux importations, il convient de simplifier et il est nécessaire de rendre identiques les formalités à accomplir par les importateurs, quel que soit le lieu de dédouanement des marchandises; qu'il est dès lors souhaitable de prévoir que des formulaires correspondant au modèle annexé au présent règlement seront utilisés pour toutes les formalités; considérant que des mesures de surveillance ou de sauvegarde limitées à une ou plusieurs régions de la Communauté peuvent néanmoins apparaître plus appropriées que des mesures applicables à l'ensemble de la Communauté; que, toutefois, ces mesures ne doivent être autorisées qu'à défaut d'autres solutions et à titre exceptionnel; qu'il y a lieu en outre de veiller à ce que ces mesures soient temporaires et perturbent le moins possible le fonctionnement du marché intérieur; considérant que les dispositions du présent règlement et celles régissant son application ne doivent pas porter atteinte aux règles nationales et communautaires existantes en matière de secret professionnel; considérant qu'il est souhaitable que les procédures de gestion et de prise de décision restent celles qui sont traditionnellement appliquées dans le secteur du textile et de l'habillement; considérant, dès lors, qu'il est nécessaire de créer à cette fin un comité chargé d'examiner les conditions et modalités des importations, l'évolution des importations et les différents aspects de la situation économique et commerciale, ainsi que, le cas échéant, les mesures à prendre; considérant qu'il est nécessaire de prévoir également que ce comité sera compétent pour réexaminer et vérifier les mesures prises sur la base du système de gestion des contingents afin de les adapter à l'évolution de la situation; considérant qu'il n'est plus nécessaire de maintenir deux règlements distincts pour les pays à commerce d'État et la république populaire de Chine; considérant que des dispositions doivent être prises pour la mise en application des mesures de sauvegarde qu'exige l'intérêt de la Communauté, compte dûment tenu des obligations internationales existantes; considérant que les mesures faisant l'objet du présent règlement relèvent de la compétence de la Communauté européenne et qu'elles sont à la fois nécessaires et appropriées pour l'achèvement de la politique commerciale commune et la sauvegarde des mesures déjà prises par la Communauté dans le secteur du textile et de l'habillement; considérant qu'il convient en conséquence, dans la mesure où ils sont applicables aux produits textiles, d'abroger les règlements (CEE) no 288/82, (CEE) no 1765/82, (CEE) no 1766/82 et (CEE) no 3420/83, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:







PREMIÈRE PARTIE







TITRE PREMIER

Principes généraux

Article premier

1. Le présent règlement s'applique aux importations des produits textiles qui relèvent de la section XI de la nomenclature combinée et d'autres produits textiles énumérés à l'annexe I, sont originaires de pays tiers et ne sont pas couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation.

2. Aux fins du paragraphe 1, les produits textiles relevant de la section XI de la nomenclature combinée sont classés en catégories telles que définies à l'annexe I A, à l'exception des produits correspondant aux codes NC 5604 10 00, 6309 00 00 et 6310 qui figurent à l'annexe I B.

3. Aux fins du présent règlement, les termes «produits originaires» et les méthodes permettant de contrôler l'origine de ces produits s'entendent tels qu'ils sont définis par les réglementations communautaires pertinentes en vigueur.

Article 2

1. L'importation dans la Communauté de produits visés à l'article 1er et originaires de pays tiers autres que ceux indiqués à l'annexe II est libre et n'est donc soumise à aucune restriction quantitative, sans préjudice:

— des mesures pouvant être prises en vertu du titre III,

— des mesures pouvant être prises au titre de régimes communs spécifiques d'importation pour la durée de validité de ces régimes,

— des restrictions quantitatives annuelles prévues à l'annexe III et applicables au 31 décembre 1993 sur la base du règlement (CEE) no 288/82 à l'importation de produits énumérés à l'annexe I et originaires de pays tiers autres que ceux indiqués à l'annexe II,

— des restrictions quantitatives annuelles prévues à l'annexe III B et applicables aux produits textiles originaires des pays qui y sont indiqués.

2. Les restrictions quantitatives prévues à l'annexe III A sont suspendues jusqu'à ce que les produits en question soient soumis aux règles et aux disciplines normales de l'Organisation mondiale du commerce conformément à l'accord sur les produits textiles et l'habillement, négocié dans le cadre de l'Uruguay Round du GATT.

Article 3

1. L'importation dans la Communauté des produits textiles énumérés à l'annexe IV et originaires des pays qui y sont indiqués est soumise aux limites quantitatives annuelles fixées dans cette annexe si ces produits sont expédiés à la date ou après la date d'entrée en vigueur du présent règlement. Aux fins du présent paragraphe, l'expédition des marchandises est considérée comme ayant eu lieu à la date à laquelle elles ont été chargées à bord de l'avion, du véhicule ou du navire exportateur.

2. La mise en libre pratique dans la Communauté des importations soumises aux limites quantitatives visées au paragraphe 1 est subordonnée à la présentation d'une autorisation d'importation ou d'un document équivalent délivré par les autorités des États membres selon la procédure définie dans le présent règlement. Les importations autorisées conformément au présent paragraphe sont déduites des limites quantitatives fixées pour l'année civile pour laquelle des limites quantitatives ont été fixées.

3. Tous les produits textiles énumérés à l'annexe V et originaires des pays qui y sont indiqués peuvent être importés dans la Communauté, pour autant qu'une limite quantitative annuelle ait été introduite ►M18 selon la procédure prévue à l'article 25, paragraphe 2 ◄ .

4. Les importations dans la Communauté de produits textiles autres que ceux visés aux paragraphes 1, 2 et 3 et originaires des pays indiqués à l'annexe II sont libres, sous réserve des mesures qui peuvent être prises en vertu du titre III et des mesures qui peuvent être prises en vertu des régimes communs spécifiques d'importation pour la durée de validité de ces régimes.

Article 4

1. Sans préjudice des mesures qui peuvent être prises en vertu des régimes communs spécifiques d'importation ou du titre III, les réimportations dans la Communauté de produits textiles après transformation dans des pays autres que ceux indiqués à l'annexe II ne sont soumises à aucune limite quantitative.

2. Toutefois, les réimportations dans la Communauté de produits textiles énumérés à l'annexe VI après leur transformation dans les pays indiqués à ladite annexe ne sont pas soumises aux limites quantitatives annuelles visées à l'annexe III B, à condition qu'elles se fassent selon le régime de perfectionnement passif économique en vigueur dans la Communauté et dans les limites annuelles fixées à l'annexe VI.

Article 5

1. À la demande d'un État membre ou à l'initiative de la Commission, les annexes III à VII peuvent faire l'objet de délibérations au sein du comité prévu à l'article 25.

2. À l'issue de ces délibérations, la Commission peut adopter, ►M18 selon la procédure prévue à l'article 25, paragraphe 2 ◄ , les mesures nécessaires pour l'adaptation des annexes III à VII.







TITRE II

Procédure communautaire d'information et d'enquête

Article 6

1. Pour les produits textiles énumérés à l'annexe I, les États membres notifient à la Commission, dans les trente jours suivant la fin de chaque mois, le total des quantités importées au cours du mois, par pays d'origine et par code de la nomenclature combinée ainsi que les unités, y compris, le cas échéant, les unités supplémentaires du code NC. Les importations sont ventilées conformément aux procédures statistiques en vigueur.

2. Afin de permettre à la Commission de suivre l'évolution du marché des produits couverts par le présent règlement, les États membres lui transmettent, avant le 31 mars de chaque année, les données statistiques de l'année précédente relatives aux exportations. Les données statistiques relatives à la production et à la consommation par produit sont transmises selon des modalités qui seront déterminées ultérieurement ►M18 selon la procédure prévue à l'article 25, paragraphe 2 ◄ .

3. Lorsque la nature des produits ou des circonstances particulières l'exigent, la Commission peut, à la demande d'un État membre ou de sa propre initiative, modifier la périodicité des informations susmentionnées ►M18 selon la procédure prévue à l'article 25, paragraphe 2 ◄ .

4. Dans les cas d'urgence visés à l'article 13, l'État membre ou les États membres concernés transmettent par télex à la Commission et aux autres États membres les statistiques d'importation et les données économiques nécessaires.

Article 7

1. Lorsqu'elle estime qu'il existe des éléments de preuve suffisants pour justifier l'ouverture d'une enquête sur les conditions d'importation des produits mentionnés à l'article 1er, la Commission procède comme suit, ►M18 selon la procédure prévue à l'article 25, paragraphe 2 ◄ :

a) elle annonce l'ouverture d'une enquête au Journal officiel des Communautés européennes; cette annonce comporte un résumé des informations reçues et précise que toute information utile doit être communiquée à la Commission; elle fixe le délai pendant lequel les intéressés peuvent faire connaître leur point de vue par écrit;

b) elle commence l'enquête en coopération avec les États membres.

2. En complément des informations transmises conformément à l'article 6, la Commission recherche toute information qu'elle estime nécessaire et, lorsqu'elle le juge approprié, après consultation du comité visé à l'article 25, s'efforce de vérifier cette information auprès des importateurs, commerçants, agents, producteurs, associations et organisations commerciales.

La Commission est assistée dans cette tâche par des agents de l'État membre sur le territoire duquel s'effectuent ces vérifications, pour autant que cet État membre en ait exprimé le souhait.

3. Les États membres fournissent à la Commission, à sa demande et selon les modalités qu'elle définit, les renseignements dont ils disposent sur l'évolution du marché du produit faisant l'objet de l'enquête.

4. La Commission peut entendre les personnes physiques ou morales intéressées. Celles-ci doivent être entendues lorsqu'elles l'ont demandé par écrit dans le délai fixé par l'avis publié au Journal officiel des Communautés européennes, en démontrant qu'elles sont effectivement susceptibles d'être concernées par le résultat de l'enquête et qu'il existe des raisons particulières de les entendre oralement.

5. Lorsque les informations demandées par la Commission ne sont pas fournies dans un délai raisonnable ou qu'il est fait obstacle de façon significative à l'enquête, des conclusions peuvent être établies sur la base des données disponibles.

6. Lorsque la Commission a été invitée par un État membre à agir et qu'à son avis il n'existe pas d'éléments de preuve suffisants pour justifier l'ouverture d'une enquête, elle informe l'État membre de sa décision à l'issue de consultations.

Article 8

1. Au terme de l'enquête, la Commission soumet un rapport sur les résultats de celle-ci au comité visé à l'article 25.

2. Si la Commission estime qu'aucune mesure communautaire de surveillance ou de sauvegarde n'est nécessaire, elle publie au Journal officiel des Communautés européennes, après consultation du comité ►M18 selon la procédure prévue à l'article 25, paragraphe 2 ◄ , un avis de clôture de l'enquête comportant un exposé de ses principales conclusions.

3. Si la Commission estime qu'une mesure communautaire de surveillance ou de sauvegarde est nécessaire, elle prend les décisions prévues à cet effet au titre III.

Article 9

1. Les informations reçues en application du présent règlement ne peuvent être utilisées que dans le but pour lequel elles ont été demandées.

2.

a) Le Conseil, la Commission et les États membres, ainsi que leurs agents, ne divulguent pas, sauf autorisation expresse de la partie qui les a fournies, les informations à caractère confidentiel qu'ils ont reçues en application du présent règlement ou celles qui ont été fournies confidentiellement.

b) Chaque demande de traitement confidentiel indique les raisons pour lesquelles l'information est confidentielle. Toutefois, s'il apparaît qu'une demande de traitement confidentiel n'est pas justifiée et que celui qui a fourni l'information ne veut ni la rendre publique ni en autoriser la divulgation en termes généraux ou sous forme de résumé, l'information en question peut ne pas être prise en considération.

3. Une information sera en tout cas considérée comme confidentielle si sa divulgation est susceptible d'avoir des conséquences défavorables significatives pour celui qui a fourni cette information ou en est la source.

4. Les paragraphes 1, 2 et 3 ne s'opposent pas à ce que les autorités de la Communauté fassent état d'informations à caractère général, et en particulier des motifs sur lesquels sont fondées les décisions prises en vertu du présent règlement. Ces autorités doivent cependant tenir compte de l'intérêt légitime des personnes physiques et morales qui tiennent à ce que leurs secrets d'affaires ne soient pas divulgués.

Article 10

1. L'examen de l'évolution des importations, des conditions dans lesquelles elles s'effectuent, ainsi que l'examen du préjudice grave ou de la menace de préjudice grave qui en résulte pour les producteurs communautaires, portent notamment sur les éléments suivants:

a) le volume des importations, notamment lorsque celles-ci se sont accrues de manière significative, soit en chiffres absolus, soit par rapport à la production ou à la consommation de la Communauté;

b) les prix des importations, notamment lorsqu'il y a eu sous-cotation significative du prix par rapport au prix d'un produit similaire de la Communauté;

c) l'impact qui en résulte pour les producteurs communautaires de produits similaires ou directement concurrents, ainsi qu'il ressort des tendances de certains facteurs économiques, tels que: — production, — utilisation des capacités, — stocks, — ventes, — part de marché, — prix (c'est-à-dire tassement des prix ou empêchement de hausses de prix qui seraient normalement intervenues), — bénéfices, — rendement des capitaux investis, — flux de liquidités, — emploi.

2. Dans la conduite de l'enquête, la Commission tient compte du système économique particulier des pays visés à l'annexe II.

3. Lorsqu'une menace de préjudice grave est alléguée, la Commission examine également s'il est clairement prévisible qu'une situation particulière est susceptible de se transformer en préjudice réel. À cet égard, il peut également être tenu compte d'éléments tels que:

a) le taux d'accroissement des exportations vers la Communauté;

b) la capacité d'exportation du pays d'origine ou d'exportation, telle qu'elle existe déjà ou existera dans un avenir prévisible, et la probabilité que les exportations engendrées par cette capacité seront destinées à la Communauté.







TITRE III

Mesures de surveillance et de sauvegarde

Article 11

1. Lorsque les importations de produits textiles originaires de pays tiers autres que ceux indiqués à l'annexe II menacent de causer un préjudice à la production communautaire de produits similaires ou directement concurrents, la Commission peut, à la demande d'un État membre ou de sa propre initiative:

a) décider d'instaurer une surveillance communautaire a posteriori sur certaines importations, selon la procédure appropriée prévue à l'article 25;

b) décider, dans le but de surveiller l'évolution de ces importations, de soumettre certaines importations à une surveillance communautaire préalable, selon la procédure appropriée prévue à l'article 25.

2. Lorsque des importations de produits textiles libéralisés au niveau communautaire et originaires de pays tiers indiqués à l'annexe II menacent de causer un préjudice à la production communautaire de produits similaires ou directement concurrents ou lorsque les intérêts économiques de la Communauté l'exigent, la Commission peut, à la demande d'un État membre ou de sa propre initiative:

a) décider d'instaurer une surveillance communautaire a posteriori de certaines importations, selon la procédure appropriée prévue à l'article 25;

b) décider, dans le but de surveiller l'évolution de ces importations, de soumettre certaines importations à une surveillance communautaire préalable, selon la procédure appropriée prévue à l'article 25.

3. Les mesures visées aux paragraphes 1 et 2 ont, en règle générale, une durée de validité limitée.

Article 12

1. Lorsque des produits textiles originaires de pays tiers autres que ceux indiqués à l'annexe II sont importés dans la Communauté en quantités absolues ou relatives tellement accrues et/ou à des conditions telles qu'elles causent ou menacent réellement de causer un préjudice grave à la production communautaire de produits similaires ou directement concurrents, la Commission peut, à la demande d'un État membre ou de sa propre initiative, modifier le régime d'importation du produit en question en subordonnant sa mise en libre pratique à la présentation d'une autorisation d'importation à octroyer selon les modalités et dans les limites qu'elle définit.

2. Lorsque des produits textiles libéralisés au niveau communautaire et originaires des pays tiers indiqués à l'annexe II sont importés dans la Communauté en quantités absolues ou relatives tellement accrues ou à des conditions telles qu'elles menacent de causer un préjudice grave à la production communautaire de produits similaires ou directement concurrents, ou lorsque les intérêts économiques de la Communauté l'exigent, la Commission peut, à la demande d'un État membre ou de sa propre initiative, modifier le régime d'importation du produit en question en subordonnant sa mise en libre pratique à la présentation d'une autorisation d'importation à octroyer selon les modalités et dans les limites qu'elle définit.

3. Les mesures visées aux paragraphes 1 et 2 ou toute autre mesure ou modalité d'application appropriée sont adoptées selon la procédure appropriée prévue à l'article 25.

4. Les mesures visées au présent article et à l'article 11 s'appliquent à tout produit mis en libre pratique après leur entrée en vigueur.

Toutefois, elles ne s'opposent pas à la mise en libre pratique des produits qui sont en cours d'acheminement vers la Communauté, à condition qu'ils ne puissent pas changer de destination et que ceux dont la mise en libre pratique est subordonnée à la présentation d'un document d'importation en vertu du présent article et de l'article 11 soient effectivement accompagnés d'un tel document.

Les mesures visées au présent article et à l'article 11 peuvent être limitées, conformément à l'article 16, à une ou plusieurs régions de la Communauté.

Article 13

Lorsque la Commission constate, de sa propre initiative ou à la demande d'un État membre, que les conditions énoncées à l'article 12 paragraphes 1 et 2 sont remplies et considère qu'une catégorie donnée de produits énumérés à l'annexe I et non soumis à des restrictions quantitatives devrait être soumise à des limites quantitatives ou à des mesures de surveillance préalable ou a posteriori, elle porte, en cas d'urgence, la question devant le comité visé à l'article 25 dans un délai de cinq jours ouvrables, en précisant les raisons de l'urgence, et elle prend une décision dans les cinq jours ouvrables qui suivent la fin des délibérations du comité.

Article 14

▼M18

1. La mise en libre pratique des produits faisant l'objet d'une surveillance communautaire préalable ou de mesures de sauvegarde est subordonnée à la présentation d'un document d'importation.

Dans le cas des mesures de surveillance communautaire préalable, le document d'importation est délivré par l'autorité compétente désignée par les États membres, sans frais, pour toutes les quantités demandées, dans un délai maximal de cinq jours ouvrables après réception d'une demande adressée à l'autorité nationale compétente par tout importateur de la Communauté, quel que soit le lieu de son établissement dans la Communauté. Sauf preuve du contraire, ladite demande est réputée avoir été reçue par l'autorité nationale compétente au plus tard trois jours ouvrables après son dépôt. Le document d'importation est établi sur un formulaire correspondant au modèle de l'annexe VII. Les dispositions de l'article 21 s'appliquent mutatis mutandis.

Dans le cas des mesures de sauvegarde, le document d'importation est délivré conformément aux dispositions du titre IV.

2. Des indications autres que celles prévues au paragraphe 1 peuvent être exigées lorsque la décision d'imposer des mesures de surveillance ou de sauvegarde est prise.

▼B

3. Le document d'importation est valable pour les importations sur tout le territoire où le traité instituant la Communauté européenne est d'application et dans les conditions prévues par ledit traité, quel que soit l'État membre qui l'a délivré, sans préjudice, toutefois, des mesures prises au titre de l'article 16.

4. En tout état de cause, les documents d'importation ne peuvent être utilisés après l'expiration d'un délai qui est fixé en même temps et selon la même procédure que la mesure de surveillance ou de sauvegarde et qui tient compte de la nature des produits et des autres particularités des transactions.

5. Lorsqu'une décision prise selon la procédure appropriée prévue à l'article 25 le prévoit, l'origine des produits qui font l'objet d'une surveillance communautaire ou d'une mesure de sauvegarde doit être justifiée par un certificat d'origine. Le présent paragraphe ne préjuge pas d'autres dispositions relatives à la présentation d'un tel certificat.

6. Lorsque le produit sous surveillance communautaire préalable fait l'objet d'une mesure de sauvegarde régionale dans un État membre, l'autorisation d'importation octroyée par cet État membre peut remplacer le document d'importation.

Article 15

Selon la procédure appropriée prévue à l'article 25, la Commission peut, à la demande d'un État membre ou de sa propre initiative, si la situation visée à l'article 12 paragraphe 2 risque de se présenter:

— réduire la durée de validité de tout document d'importation exigé aux fins des mesures de surveillance,

— subordonner la délivrance de ce document à certaines conditions et, à titre exceptionnel, à l'insertion d'une clause de révocation ou, selon une périodicité et pendant une durée que la Commission indique, à la procédure d'information et de consultation préalables visée aux articles 6 et 8.

Article 16

Lorsque, sur la base des éléments d'appréciation visés aux articles 10, 11 et 12, il apparaît que les conditions prévues pour l'adoption des mesures de surveillance ou de sauvegarde sont réunies dans une ou plusieurs régions de la Communauté, la Commission, après avoir examiné les autres solutions, peut autoriser à titre exceptionnel l'application de mesures de surveillance ou de sauvegarde limitées à cette région ou à ces régions si elle considère que de telles mesures appliquées à ce niveau sont plus appropriées que des mesures applicables à l'ensemble de la Communauté.

Ces mesures doivent être temporaires et perturber le moins possible le fonctionnement du marché intérieur.

Ces mesures sont adoptées selon la procédure appropriée prévue à l'article 25.







DEUXIÈME PARTIE







TITRE IV

Gestion des restrictions communautaires à l'importation

Article 17

1. Les autorités compétentes des États membres notifient à la Commission les quantités correspondant aux demandes d'autorisations d'importation qu'elles ont reçues.

2. La Commission confirme, par voie de notification, que la ou les quantités demandées sont disponibles pour des importations dans l'ordre chronologique de réception des notifications des États membres (selon le principe du «premier venu, premier servi»).

3. Lorsqu'on peut légitimement supposer que les demandes d'autorisations d'importation attendues risquent d'excéder les limites quantitatives, la Commission peut, ►M18 selon la procédure prévue à l'article 25 paragraphe 2 ◄ , diviser les limites quantitatives en tranches ou fixer des quantités maximales par attribution. La Commission peut, ►M18 selon la procédure prévue à l'article 25, paragraphe 2 ◄ , réserver une partie d'une limite quantitative spécifique pour les demandes étayées par la preuve de résultats antérieurs en matière d'importations.

4. Les notifications visées aux paragraphes précédents sont normalement communiquées électroniquement dans le cadre du réseau intégré constitué à cet effet, à moins que des raisons techniques impératives n'imposent d'utiliser temporairement d'autres moyens de communication.

5. Les autorités compétentes notifient à la Commission, aussitôt qu'elles ont été informées d'une quantité, que celle-ci n'est pas utilisée pendant la durée de validité de l'autorisation d'importation. Cette quantité inutilisée est automatiquement transférée et reportée sur les quantités restantes de l'ensemble des limites quantitatives communautaires.

6. La Commission peut, ►M18 selon la procédure prévue à l'article 25, paragraphe 2 ◄ , prendre toutes les mesures nécessaires à l'application du présent article.

Article 18

1. Tout importateur communautaire, quel que soit son lieu d'établissement dans la Communauté, peut introduire une demande d'autorisation auprès de l'autorité compétente de l'État membre de son choix.

2. Aux fins de l'application de l'article 17 paragraphe 3 deuxième phrase, les demandes des importateurs sont accompagnées, si nécessaire, des justificatifs des importations effectuées précédemment pour chaque catégorie et chaque pays tiers concerné.

Article 19

Les autorités compétentes des États membres délivrent les autorisations d'importation dans les cinq jours ouvrables suivant la notification de la décision de la Commission ou dans les délais fixés par celle-ci.

Elles informent la Commission de la délivrance des autorisations d'importation dans les dix jours suivant celle-ci.

Article 20

Au besoin et ►M18 selon la procédure prévue à l'article 25, paragraphe 2 ◄ , la délivrance des autorisations d'importation peut être subordonnée au dépôt d'une garantie.

Article 21

1. Sans préjudice des mesures prises au titre de l'article 16, les autorisations d'importation permettent l'importation des produits soumis à des limites quantitatives et sont valables sur tout le territoire auquel le traité instituant la Communauté européenne est d'application et dans les conditions prévues par ledit traité, quels que soient les lieux d'importation mentionnés par les importateurs dans leurs demandes.

Lorsque la Communauté introduit des limites temporaires pour une ou plusieurs de ses régions, conformément à l'article 16, ces limites ne font pas obstacle à l'importation dans la ou les régions concernées de produits expédiés avant la date d'introduction de ces limites.

2. La durée de validité des autorisations d'importation délivrées par les autorités compétentes des États membres est fixée à six mois. Elle peut être, au besoin, modifiée ►M18 selon la procédure prévue à l'article 25, paragraphe 2 ◄ .

▼M18

3. Les demandes d'autorisation d'importation sont établies au moyen de formulaires conformes à un modèle dont les caractéristiques sont déterminées selon la procédure prévue à l'article 25, paragraphe 2. Les autorités compétentes peuvent, selon les conditions qu'elles auront fixées, autoriser la transmission des documents relatifs à la demande par voie électronique. Toutefois, tous les documents et toutes les pièces justificatives doivent être mis à la disposition des autorités compétentes.

▼M14

4. Des autorisations d'importation peuvent être délivrées par voie électronique à la demande de l'importateur concerné. À la demande dûment motivée de cet importateur, et sous réserve de conformité avec le paragraphe 3 du présent article, une autorisation d'importation délivrée par voie électronique peut être remplacée par une autorisation d'importation sur papier par l'autorité compétente du même État membre qui a délivré l'autorisation d'importation originale. Cependant, cette autorité ne délivrera d'autorisation écrite d'importation qu'après s'être assurée que l'autorisation par voie électronique a été annulée.

▼M18

Toute mesure nécessaire à la mise en œuvre du présent paragraphe peut être adoptée, conformément à la procédure prévue à l'article 25, paragraphe 2.

▼M18

5. À la demande de l'État membre concerné, les produits textiles qui sont en la possession des autorités compétentes de cet État membre, notamment dans le cadre d'une faillite ou de procédures similaires, et pour lesquels l'autorisation d'importation n'est plus valable peuvent être mis en libre pratique conformément à la procédure visée à l'article 25, paragraphe 2.

▼B

Article 22

Sans préjudice des dispositions particulières à arrêter ►M18 selon la procédure prévue à l'article 25, paragraphe 2 ◄ , les autorisations d'importation ne peuvent faire l'objet d'un prêt ou d'une cession à titre onéreux ou gratuit de la part de celui au nom de qui le document a été établi.

Article 23

1. Les autorisations d'importation non utilisées, en tout ou en partie, sont, sauf cas de force majeure, restituées aux autorités compétentes de l'État membre de délivrance au plus tard dans les quinze jours qui suivent leur date d'expiration. Ce délai peut, au besoin, être modifié ►M18 selon la procédure prévue à l'article 25, paragraphe 2 ◄ .

2. Lorsque la délivrance des autorisations d'importation a été subordonnée au dépôt d'une garantie, celle-ci est perdue en cas de non-respect du délai visé ci-dessus, sauf cas de force majeure.

Article 24

Les autorités compétentes des États membres informent la Commission, dans un délai de trente jours à compter de la fin de chaque mois, des quantités de produits soumis à des limites quantitatives qui ont été importées au cours du mois précédent.







TROISIÈME PARTIE







TITRE V

Procédures de prise de décision et dispositions finales

▼M18

Article 25

Comité «textiles»

1. La Commission est assistée par un comité, ci-après dénommé «comité».

2. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent.

La période visée à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à un mois.

3. Pour les domaines relevant du titre III du présent règlement, à l'exception de son article 13, la procédure de sauvegarde arrêtée en vertu de l'article 6 de la décision 1999/468/CE s'applique dans le respect de l'article 7 de cette même décision. Avant d'arrêter sa décision, la Commission consulte le comité conformément aux procédures à préciser dans le règlement intérieur du comité. Le délai prévu par l'article 6, point b), de la décision 1999/468/CE est fixé à un mois à partir de la date de la décision prise par la Commission concernant des mesures de sauvegarde. Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut confirmer, modifier ou abroger la décision arrêtée par la Commission dans les trois mois suivant la date à laquelle il a été saisi de la décision de la Commission, à défaut la décision de la Commission est réputée abrogée.

4. Dans le cas des mesures de sauvegarde d'urgence arrêtées en vertu de l'article 13 du présent règlement, la procédure prévue à l'article 6 de la décision 1999/468/CE s'applique dans le respect de l'article 7 de celle-ci. Avant d'arrêter sa décision, la Commission consulte le comité conformément aux procédures à préciser dans le règlement intérieur du comité. Le délai prévu par l'article 6, point b), de la décision 1999/468/CE est fixé à un mois à partir de la date de la décision prise par la Commission concernant des mesures de sauvegarde. Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut prendre une décision différente dans les trois mois suivant la date à laquelle il a été saisi de la décision de la Commission.

5. Le président peut, de sa propre initiative ou à la demande des représentants des États membres, consulter le comité sur toute autre question relative au fonctionnement ou à l'application du présent règlement.

6. Le comité arrête son règlement intérieur.

▼B

Article 26

1. Le présent règlement ne fait pas obstacle au respect des obligations découlant de régimes particuliers prévus dans des accords conclus entre la Communauté et des pays tiers.

2.

a) Sans préjudice d'autres dispositions communautaires, le présent règlement ne fait pas obstacle à l'adoption ou à l'application par les États membres: — d'interdictions, de restrictions quantitatives ou de mesures de surveillance justifiées par des raisons de moralité publique, d'ordre public, de sécurité publique, de protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou de préservation des végétaux, de protection des trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique, ou de protection de la propriété industrielle et commerciale, — de formalités spéciales en matière de change, — de formalités introduites en application d'accords internationaux conformément au traité.

b) Les États membres informent la Commission des mesures ou formalités à introduire ou à modifier au titre du présent paragraphe. En cas d'extrême urgence, les mesures ou formalités nationales en question sont communiquées à la Commission dès leur adoption.

Article 27

1. Les règlements (CEE) no 288/82, (CEE) no 1765/82, (CEE) no 1766/82 et (CEE) no 3420/83 sont abrogés, dans la mesure où ils s'appliquent aux produits textiles visés à l'article 1er du présent règlement.

2. Toutefois, les produits textiles relevant du présent règlement et expédiés avant sa date d'entrée en vigueur sont régis par les dispositions en vigueur au moment de leur expédition.

Article 28

Les modifications des annexes du présent règlement qui peuvent être nécessaires pour tenir compte de la conclusion, de la modification ou de l'expiration d'accords ou d'arrangements avec des pays tiers ou des modifications apportées à la réglementation communautaire en matière de statistiques, de régimes douaniers ou de régimes communs d'importation sont arrêtées ►M18 selon la procédure prévue à l'article 25, paragraphe 2 ◄ .

Article 29

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.









LISTE DES ANNEXES







Annexe IA Produits textiles visés à l'article 1er paragraphe 2 Annexe I B Autres produits textiles visés à l'article 1er paragraphe 1 Annexe II Liste des pays tiers visés à l'article 2 Annexe III A Restrictions quantitatives appliquées au 31 décembre 1993 et visées à l'article 2 paragraphe 2 Annexe III B Limites quantitatives communautaires annuelles visées à l'article 2 paragraphe 1 quatrième tiret Annexe IV Limites quantitatives communautaires annuelles visées à l'article 3 paragraphe 1 Annexe V Annexe visée à l'article 3 paragraphe 3 Annexe VI Trafic de perfectionnement passif — Limites communautaires annuelles visées à l'article 4 Annexe VII Document de surveillance visé à l'article 14

▼M19









ANNEXE I

A. PRODUITS TEXTILES VISÉS À L'ARTICLE 1er

1. Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, les produits couverts dans chaque catégorie étant déterminés, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC. Lorsque le code NC est précédé de la mention «ex», les produits couverts dans chaque catégorie sont déterminés par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.

2. Les vêtements qui ne sont pas reconnaissables comme étant des vêtements d'hommes ou de garçonnets ou des vêtements de femmes ou de fillettes sont classés avec ces derniers.

3. L'expression «vêtements pour bébés» comprend les vêtements jusqu'à la taille commerciale 86 comprise.



Catégorie Désignation des marchandises Code NC 2003 Tableau de concordance pièces/kg g/pièce (1) (2) (3) (4) GROUPE I A 1 Fils de coton, non conditionnés pour la vente au détail 5204 11 00, 5204 19 00, 5205 11 00, 5205 12 00, 5205 13 00, 5205 14 00, 5205 15 10, 5205 15 90, 5205 21 00, 5205 22 00, 5205 23 00, 5205 24 00, 5205 26 00, 5205 27 00, 5205 28 00, 5205 31 00, 5205 32 00, 5205 33 00, 5205 34 00, 5205 35 00, 5205 41 00, 5205 42 00, 5205 43 00, 5205 44 00, 5205 46 00, 5205 47 00, 5205 48 00, 5206 11 00, 5206 12 00, 5206 13 00, 5206 14 00, 5206 15 10, 5206 15 90, 5206 21 00, 5206 22 00, 5206 23 00, 5206 24 00, 5206 25 10, 5206 25 90, 5206 31 00, 5206 32 00, 5206 33 00, 5206 34 00, 5206 35 00, 5206 41 00, 5206 42 00, 5206 43 00, 5206 44 00, 5206 45 00, ex560490 00 2 Tissus de coton autres que tissus à point de gaze, bouclés du genre éponge, rubanerie, velours, peluches, tissus de chenille, tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées 5208 11 10, 5208 11 90, 5208 12 16, 5208 12 19, 5208 12 96, 5208 12 99, 5208 13 00, 5208 19 00, 5208 21 10, 5208 21 90, 5208 22 16, 5208 22 19, 5208 22 96, 5208 22 99, 5208 23 00, 5208 29 00, 5208 31 00, 5208 32 16, 5208 32 19, 5208 32 96, 5208 32 99, 5208 33 00, 5208 39 00, 5208 41 00, 5208 42 00, 5208 43 00, 5208 49 00, 5208 51 00, 5208 52 10, 5208 52 90, 5208 53 00, 5208 59 00, 5209 11 00, 5209 12 00, 5209 19 00, 5209 21 00, 5209 22 00, 5209 29 00, 5209 31 00, 5209 32 00, 5209 39 00, 5209 41 00, 5209 42 00, 5209 43 00, 5209 49 10, 5209 49 90, 5209 51 00, 5209 52 00, 5209 59 00, 5210 11 10, 5210 11 90, 5210 12 00, 5210 19 00, 5210 21 10, 5210 21 90, 5210 22 00, 5210 29 00, 5210 31 10, 5210 31 90, 5210 32 00, 5210 39 00, 5210 41 00, 5210 42 00, 5210 49 00, 5210 51 00, 5210 52 00, 5210 59 00, 5211 11 00, 5211 12 00, 5211 19 00, 5211 21 00, 5211 22 00, 5211 29 00, 5211 31 00, 5211 32 00, 5211 39 00, 5211 41 00, 5211 42 00, 5211 43 00, 5211 49 10, 5211 49 90, 5211 51 00, 5211 52 00, 5211 59 00, 5212 11 10, 5212 11 90, 5212 12 10, 5212 12 90, 5212 13 10, 5212 13 90, 5212 14 10, 5212 14 90, 5212 15 10, 5212 15 90, 5212 21 10, 5212 21 90, 5212 22 10, 5212 22 90, 5212 23 10, 5212 23 90, 5212 24 10, 5212 24 90, 5212 25 10, 5212 25 90, ex581100 00, ex630800 00 2 a) dont autres qu'écrus ou blanchis 5208 31 00, 5208 32 16, 5208 32 19, 5208 32 96, 5208 32 99, 5208 33 00, 5208 39 00, 5208 41 00, 5208 42 00, 5208 43 00, 5208 49 00, 5208 51 00, 5208 52 10, 5208 52 90, 5208 53 00, 5208 59 00, 5209 31 00, 5209 32 00, 5209 39 00, 5209 41 00, 5209 42 00, 5209 43 00, 5209 49 10, 5209 49 90, 5209 51 00, 5209 52 00, 5209 59 00, 5210 31 10, 5210 31 90, 5210 32 00, 5210 39 00, 5210 41 00, 5210 42 00, 5210 49 00, 5210 51 00, 5210 52 00, 5210 59 00, 5211 31 00, 5211 32 00, 5211 39 00, 5211 41 00, 5211 42 00, 5211 43 00, 5211 49 10, 5211 49 90, 5211 51 00, 5211 52 00, 5211 59 00, 5212 13 10, 5212 13 90, 5212 14 10, 5212 14 90, 5212 15 10, 5212 15 90, 5212 23 10, 5212 23 90, 5212 24 10, 5212 24 90, 5212 25 10, 5212 25 90, ex581100 00, ex630800 00 3 Tissus de fibres textiles synthétiques discontinues, autres que rubanerie, velours et peluches, tissus bouclés (y compris les tissus bouclés du genre éponge) et tissus de chenille 5512 11 00, 5512 19 10, 5512 19 90, 5512 21 00, 5512 29 10, 5512 29 90, 5512 91 00, 5512 99 10, 5512 99 90, 5513 11 20, 5513 11 90, 5513 12 00, 5513 13 00, 5513 19 00, 5513 21 10, 5513 21 30, 5513 21 90, 5513 22 00, 5513 23 00, 5513 29 00, 5513 31 00, 5513 32 00, 5513 33 00, 5513 39 00, 5513 41 00, 5513 42 00, 5513 43 00, 5513 49 00, 5514 11 00, 5514 12 00, 5514 13 00, 5514 19 00, 5514 21 00, 5514 22 00, 5514 23 00, 5514 29 00, 5514 31 00, 5514 32 00, 5514 33 00, 5514 39 00, 5514 41 00, 5514 42 00, 5514 43 00, 5514 49 00, 5515 11 10, 5515 11 30, 5515 11 90, 5515 12 10, 5515 12 30, 5515 12 90, 5515 13 11, 5515 13 19, 5515 13 91, 5515 13 99, 5515 19 10, 5515 19 30, 5515 19 90, 5515 21 10, 5515 21 30, 5515 21 90, 5515 22 11, 5515 22 19, 5515 22 91, 5515 22 99, 5515 29 10, 5515 29 30, 5515 29 90, 5515 91 10, 5515 91 30, 5515 91 90, 5515 92 11, 5515 92 19, 5515 92 91, 5515 92 99, 5515 99 10, 5515 99 30, 5515 99 90, 5803 90 30, ex590500 70, ex630800 00 3 a) dont autres qu'écrus ou blanchis 5512 19 10, 5512 19 90, 5512 29 10, 5512 29 90, 5512 99 10, 5512 99 90, 5513 21 10, 5513 21 30, 5513 21 90, 5513 22 00, 5513 23 00, 5513 29 00, 5513 31 00, 5513 32 00, 5513 33 00, 5513 39 00, 5513 41 00, 5513 42 00, 5513 43 00, 5513 49 00, 5514 21 00, 5514 22 00, 5514 23 00, 5514 29 00, 5514 31 00, 5514 32 00, 5514 33 00, 5514 39 00, 5514 41 00, 5514 42 00, 5514 43 00, 5514 49 00, 5515 11 30, 5515 11 90, 5515 12 30, 5515 12 90, 5515 13 19, 5515 13 99, 5515 19 30, 5515 19 90, 5515 21 30, 5515 21 90, 5515 22 19, 5515 22 99, 5515 29 30, 5515 29 90, 5515 91 30, 5515 91 90, 5515 92 19, 5515 92 99, 5515 99 30, 5515 99 90, ex580390 30, ex590500 70, ex630800 00 GROUPE I B 4 Chemises ou chemisettes, T-shirts, sous-pulls (autres qu'en laine ou poils fins), maillots de corps, et articles similaires, en bonneterie 6105 10 00, 6105 20 10, 6105 20 90, 6105 90 10, 6109 10 00, 6109 90 10, 6109 90 30, 6110 20 10, 6110 30 10 6,48 154 5 Chandails, pull-overs (avec ou sans manches), twinsets, gilets et vestes (autres que coupés et cousus), anoraks, blousons et similaires, en bonneterie 6101 10 90, 6101 20 90, 6101 30 90, 6102 10 90, 6102 20 90, 6102 30 90, 6110 11 10, 6110 11 30, 6110 11 90, 6110 12 10, 6110 12 90, 6110 19 10, 6110 19 90, 6110 20 91, 6110 20 99, 6110 30 91, 6110 30 99 4,53 221 6 Culottes, shorts (autres que pour le bain) et pantalons, tissés, pour hommes et garçonnets; pantalons, tissés, pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles; parties inférieures de survêtements de sport (trainings) avec doublure, autres que ceux de la catégorie 16 ou 29, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 6203 41 10, 6203 41 90, 6203 42 31, 6203 42 33, 6203 42 35, 6203 42 90, 6203 43 19, 6203 43 90, 6203 49 19, 6203 49 50, 6204 61 10, 6204 62 31, 6204 62 33, 6204 62 39, 6204 63 18, 6204 69 18, 6211 32 42, 6211 33 42, 6211 42 42, 6211 43 42 1,76 568 7 Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes en bonneterie et autres qu'en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles pour femmes ou fillettes 6106 10 00, 6106 20 00, 6106 90 10, 6206 20 00, 6206 30 00, 6206 40 00 5,55 180 8 Chemises et chemisettes, autres qu'en bonneterie, pour hommes ou garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 6205 10 00, 6205 20 00, 6205 30 00 4,60 217 GROUPE II A 9 Tissus de coton bouclés du genre éponge; linge de toilette ou de cuisine, autre qu'en bonneterie, bouclé du genre éponge, de coton 5802 11 00, 5802 19 00, ex630260 00 20 Linge de lit, autre qu'en bonneterie 6302 21 00, 6302 22 90, 6302 29 90, 6302 31 10, 6302 31 90, 6302 32 90, 6302 39 90 22 Fils de fibres synthétiques discontinues, non conditionnés pour la vente au détail 5508 10 11, 5508 10 19, 5509 11 00, 5509 12 00, 5509 21 10, 5509 21 90, 5509 22 10, 5509 22 90, 5509 31 10, 5509 31 90, 5509 32 10, 5509 32 90, 5509 41 10, 5509 41 90, 5509 42 10, 5509 42 90, 5509 51 00, 5509 52 10, 5509 52 90, 5509 53 00, 5509 59 00, 5509 61 10, 5509 61 90, 5509 62 00, 5509 69 00, 5509 91 10, 5509 91 90, 5509 92 00, 5509 99 00 22 a) dont acryliques ex550810 19, 5509 31 10, 5509 31 90, 5509 32 10, 5509 32 90, 5509 61 10, 5509 61 90, 5509 62 00, 5509 69 00 23 Fils de fibres artificielles discontinues, non conditionnés pour la vente au détail 5508 20 10, 5510 11 00, 5510 12 00, 5510 20 00, 5510 30 00, 5510 90 00 32 Velours et peluches, tissus bouclés et tissus de chenille (à l'exclusion des tissus de coton, bouclés, du genre éponge et de la rubanerie) et surfaces textiles touffetées, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 5801 10 00, 5801 21 00, 5801 22 00, 5801 23 00, 5801 24 00, 5801 25 00, 5801 26 00, 5801 31 00, 5801 32 00, 5801 33 00, 5801 34 00, 5801 35 00, 5801 36 00, 5802 20 00, 5802 30 00 32 a) dont velours de coton côtelés 5801 22 00 39 Linge de table, de toilette et de cuisine, autre qu'en bonneterie, autre que de coton bouclé du genre éponge 6302 51 10, 6302 51 90, 6302 53 90, ex630259 00, 6302 91 10, 6302 91 90, 6302 93 90, ex630299 00 GROUPE II B 12 Bas, bas-culottes (collants), sous-bas, chaussettes, socquettes, protège-bas ou articles similaires en bonneterie, autres que pour bébés, y compris les bas à varices, autres que les produits de la catégorie 70 6115 12 00, 6115 19 00, 6115 20 11, 6115 20 90, 6115 91 00, 6115 92 00, 6115 93 10, 6115 93 30, 6115 93 99, 6115 99 00 24,3 paires 41 13 Slips et caleçons pour hommes et garçonnets, slips et culottes pour femmes ou fillettes, en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 6107 11 00, 6107 12 00, 6107 19 00, 6108 21 00, 6108 22 00, 6108 29 00, ex621210 10 17 59 14 Pardessus, imperméables et autres manteaux, y compris les capes, tissés, pour hommes ou garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles (autres que parkas de la catégorie 21) 6201 11 00, ex620112 10, ex620112 90, ex620113 10, ex620113 90, 6210 20 00 0,72 1 389 15 Manteaux, imperméables (y compris les capes) et vestes, tissés, pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles (autres que parkas de la catégorie 21) 6202 11 00, ex620212 10, ex620212 90, ex620213 10, ex620213 90, 6204 31 00, 6204 32 90, 6204 33 90, 6204 39 19, 6210 30 00 0,84 1 190 16 Costumes, complets et ensembles, autres qu'en bonneterie, pour hommes et garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, à l'exception des vêtements de ski; survêtements de sport (trainings) avec doublure, dont l'extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 6203 11 00, 6203 12 00, 6203 19 10, 6203 19 30, 6203 21 00, 6203 22 80, 6203 23 80, 6203 29 18, 6211 32 31, 6211 33 31 0,80 1 250 17 Vestes et vestons, pour hommes ou garçonnets, autres qu'en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 6203 31 00, 6203 32 90, 6203 33 90, 6203 39 19 1,43 700 18 Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires pour hommes ou garçonnets, autres qu'en bonneterie 6207 11 00, 6207 19 00, 6207 21 00, 6207 22 00, 6207 29 00, 6207 91 10, 6207 91 90, 6207 92 00, 6207 99 00 Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour femmes ou fillettes, autres qu'en bonneterie 6208 11 00, 6208 19 10, 6208 19 90, 6208 21 00, 6208 22 00, 6208 29 00, 6208 91 11, 6208 91 19, 6208 91 90, 6208 92 00, 6208 99 00, ex621210 10 19 Mouchoirs et pochettes, autres qu'en bonneterie 6213 20 00, 6213 90 00 59 17 21 Parkas; anoraks, blousons et similaires, autres qu'en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles; parties supérieures de survêtements de sport (trainings) avec doublure, autres que ceux de la catégorie 16 ou 29, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles ex620112 10, ex620112 90, ex620113 10, ex620113 90, 6201 91 00, 6201 92 00, 6201 93 00, ex620212 10, ex620212 90, ex620213 10, ex620213 90, 6202 91 00, 6202 92 00, 6202 93 00, 6211 32 41, 6211 33 41, 6211 42 41, 6211 43 41 2,3 435 24 Chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets 6107 21 00, 6107 22 00, 6107 29 00, 6107 91 10, 6107 91 90, 6107 92 00, ex610799 00 Chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes 6108 31 10, 6108 31 90, 6108 32 11, 6108 32 19, 6108 32 90, 6108 39 00, 6108 91 10, 6108 91 90, 6108 92 00, 6108 99 10 3,9 257 26 Robes pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 6104 41 00, 6104 42 00, 6104 43 00, 6104 44 00, 6204 41 00, 6204 42 00, 6204 43 00, 6204 44 00 3,1 323 27 Jupes, y inclus jupes-culottes, pour femmes ou fillettes 6104 51 00, 6104 52 00, 6104 53 00, 6104 59 00, 6204 51 00, 6204 52 00, 6204 53 00, 6204 59 10 2,6 385 28 Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 6103 41 10, 6103 41 90, 6103 42 10, 6103 42 90, 6103 43 10, 6103 43 90, 6103 49 10, 6103 49 91, 6104 61 10, 6104 61 90, 6104 62 10, 6104 62 90, 6104 63 10, 6104 63 90, 6104 69 10, 6104 69 91 1,61 620 29 Costumes tailleurs et ensembles, autres qu'en bonneterie, pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, à l'exception des vêtements de ski; survêtements de sport (trainings) avec doublure, dont l'extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe, pour femmes ou fillettes, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 6204 11 00, 6204 12 00, 6204 13 00, 6204 19 10, 6204 21 00, 6204 22 80, 6204 23 80, 6204 29 18, 6211 42 31, 6211 43 31 1,37 730 31 Soutiens-gorge et bustiers, tissés ou en bonneterie ex621210 10, 6212 10 90 18,2 55 68 Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés, à l'exception de la ganterie pour bébés des catégories 10 et 87 et des bas, chaussettes et socquettes pour bébés, autres qu'en bonneterie, de la catégorie 88 6111 10 90, 6111 20 90, 6111 30 90, ex611190 00, ex620910 00, ex620920 00, ex620930 00, ex620990 00 73 Survêtements de sport (trainings) en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 6112 11 00, 6112 12 00, 6112 19 00 1,67 600 76 Vêtements de travail, autres qu'en bonneterie, pour hommes ou garçonnets 6203 22 10, 6203 23 10, 6203 29 11, 6203 32 10, 6203 33 10, 6203 39 11, 6203 42 11, 6203 42 51, 6203 43 11, 6203 43 31, 6203 49 11, 6203 49 31, 6211 32 10, 6211 33 10 Tabliers, blouses et autres vêtements de travail, autres qu'en bonneterie, pour femmes et fillettes 6204 22 10, 6204 23 10, 6204 29 11, 6204 32 10, 6204 33 10, 6204 39 11, 6204 62 11, 6204 62 51, 6204 63 11, 6204 63 31, 6204 69 11, 6204 69 31, 6211 42 10, 6211 43 10 77 Combinaisons et ensembles de ski, autres qu'en bonneterie ex621120 00 78 Vêtements, autres qu'en bonneterie, à l'exclusion des vêtements des catégories 6, 7, 8, 14, 15, 16, 17, 18, 21, 26, 27, 29, 68, 72, 76 et 77 6203 41 30, 6203 42 59, 6203 43 39, 6203 49 39, 6204 61 80, 6204 61 90, 6204 62 59, 6204 62 90, 6204 63 39, 6204 63 90, 6204 69 39, 6204 69 50, 6210 40 00, 6210 50 00, 6211 31 00, 6211 32 90, 6211 33 90, 6211 41 00, 6211 42 90, 6211 43 90 83 Manteaux, vestes, vestons et autres vêtements, y compris les combinaisons et les ensembles de ski, en bonneterie, à l'exclusion des vêtements des catégories 4, 5, 7, 13, 24, 26, 27, 28, 68, 69, 72, 73, 74 et 75 6101 10 10, 6101 20 10, 6101 30 10, 6102 10 10, 6102 20 10, 6102 30 10, 6103 31 00, 6103 32 00, 6103 33 00, ex610339 00, 6104 31 00, 6104 32 00, 6104 33 00, ex610439 00, 6112 20 00, 6113 00 90, 6114 10 00, 6114 20 00, 6114 30 00 GROUPE III A 33 Tissus de fils de filaments synthétiques obtenus à partir de lames ou formes similaires, de polyéthylène ou de polypropylène, d'une largeur de moins de 3 m 5407 20 11 Sacs et sachets d'emballage, autres qu'en bonneterie, obtenus à partir de ces lames ou formes similaires 6305 32 81, 6305 32 89, 6305 33 91, 6305 33 99 34 Tissus de fils de filaments synthétiques, obtenus à partir de lames ou formes similaires, de polyéthylène ou de polypropylène, d'une largeur de 3 m ou plus 5407 20 19 35 Tissus de fibres synthétiques continues, autres que ceux pour pneumatiques de la catégorie 114 5407 10 00, 5407 20 90, 5407 30 00, 5407 41 00, 5407 42 00, 5407 43 00, 5407 44 00, 5407 51 00, 5407 52 00, 5407 53 00, 5407 54 00, 5407 61 10, 5407 61 30, 5407 61 50, 5407 61 90, 5407 69 10, 5407 69 90, 5407 71 00, 5407 72 00, 5407 73 00, 5407 74 00, 5407 81 00, 5407 82 00, 5407 83 00, 5407 84 00, 5407 91 00, 5407 92 00, 5407 93 00, 5407 94 00, ex581100 00, ex590500 70 35 a) dont autres qu'écrus ou blanchis ex540710 00, ex540720 90, ex540730 00, 5407 42 00, 5407 43 00, 5407 44 00, 5407 52 00, 5407 53 00, 5407 54 00, 5407 61 30, 5407 61 50, 5407 61 90, 5407 69 90, 5407 72 00, 5407 73 00, 5407 74 00, 5407 82 00, 5407 83 00, 5407 84 00, 5407 92 00, 5407 93 00, 5407 94 00, ex581100 00, ex590500 70 36 Tissus de fibres artificielles continues, autres que ceux pour pneumatiques de la catégorie 114, 5408 10 00, 5408 21 00, 5408 22 10, 5408 22 90, 5408 23 10, 5408 23 90, 5408 24 00, 5408 31 00, 5408 32 00, 5408 33 00, 5408 34 00, ex581100 00, ex590500 70 36 a) dont autres qu'écrus ou blanchis ex540810 00, 5408 22 10, 5408 22 90, 5408 23 10, 5408 23 90, 5408 24 00, 5408 32 00, 5408 33 00, 5408 34 00, ex581100 00, ex590500 70 37 Tissus de fibres artificielles discontinues 5516 11 00, 5516 12 00, 5516 13 00, 5516 14 00, 5516 21 00, 5516 22 00, 5516 23 10, 5516 23 90, 5516 24 00, 5516 31 00, 5516 32 00, 5516 33 00, 5516 34 00, 5516 41 00, 5516 42 00, 5516 43 00, 5516 44 00, 5516 91 00, 5516 92 00, 5516 93 00, 5516 94 00, 5803 90 50, ex590500 70 37 a) dont autres qu'écrus ou blanchis 5516 12 00, 5516 13 00, 5516 14 00, 5516 22 00, 5516 23 10, 5516 23 90, 5516 24 00, 5516 32 00, 5516 33 00, 5516 34 00, 5516 42 00, 5516 43 00, 5516 44 00, 5516 92 00, 5516 93 00, 5516 94 00, ex580390 50, ex590500 70 38 A Étoffes synthétiques en bonneterie, pour rideaux et vitrages 6005 31 10, 6005 32 10, 6005 33 10, 6005 34 10, 6006 31 10, 6006 32 10, 6006 33 10, 6006 34 10 38 B Vitrages, autres qu'en bonneterie ex630391 00, ex630392 90, ex630399 90 40 Rideaux, stores d'intérieur, cantonnières, tours de lits et autres articles d'ameublement, autres qu'en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles ex630391 00, ex630392 90, ex630399 90, 6304 19 10, ex630419 90, 6304 92 00, ex630493 00, ex630499 00 41 Fils de filaments synthétiques continus, non conditionnés pour la vente au détail, autres que fils non texturés, simples, sans torsion ou d'une torsion jusqu'à 50 tours au mètre 5401 10 11, 5401 10 19, 5402 10 10, 5402 10 90, 5402 20 00, 5402 31 00, 5402 32 00, 5402 33 00, 5402 39 10, 5402 39 90, 5402 49 10, 5402 49 91, 5402 49 99, 5402 51 00, 5402 52 00, 5402 59 10, 5402 59 90, 5402 61 00, 5402 62 00, 5402 69 10, 5402 69 90, ex560420 00, ex560490 00 42 Fils de fibres synthétiques ou artificielles continues, non conditionnés pour la vente au détail 5401 20 10 Fils de fibres artificielles; fils de filaments artificiels, non conditionnés pour la vente au détail, autres que fils simples de rayonne viscose sans torsion ou d'une torsion jusqu'à 250 tours au mètre et fils simples non texturés d'acétate de cellulose 5403 10 00, 5403 20 00, ex540332 00, ex540333 00, 5403 39 00, 5403 41 00, 5403 42 00, 5403 49 00, ex560420 00 43 Fils de filaments synthétiques ou artificiels, fils de fibres artificielles discontinues, fils de coton, conditionnés pour la vente au détail 5204 20 00, 5207 10 00, 5207 90 00, 5401 10 90, 5401 20 90, 5406 10 00, 5406 20 00, 5508 20 90, 5511 30 00 46 Laines et poils fins, cardés ou peignés 5105 10 00, 5105 21 00, 5105 29 00, 5105 31 00, 5105 39 10, 5105 39 90 47 Fils de laine ou de poils fins, cardés, non conditionnés pour la vente au détail 5106 10 10, 5106 10 90, 5106 20 10, 5106 20 91, 5106 20 99, 5108 10 10, 5108 10 90 48 Fils de laine ou de poils fins, peignés, non conditionnés pour la vente au détail 5107 10 10, 5107 10 90, 5107 20 10, 5107 20 30, 5107 20 51, 5107 20 59, 5107 20 91, 5107 20 99, 5108 20 10, 5108 20 90 49 Fils de laine ou de poils fins, conditionnés pour la vente au détail 5109 10 10, 5109 10 90, 5109 90 10, 5109 90 90 50 Tissus de laine ou de poils fins 5111 11 11, 5111 11 19, 5111 11 91, 5111 11 99, 5111 19 11, 5111 19 19, 5111 19 31, 5111 19 39, 5111 19 91, 5111 19 99, 5111 20 00, 5111 30 10, 5111 30 30, 5111 30 90, 5111 90 10, 5111 90 91, 5111 90 93, 5111 90 99, 5112 11 10, 5112 11 90, 5112 19 11, 5112 19 19, 5112 19 91, 5112 19 99, 5112 20 00, 5112 30 10, 5112 30 30, 5112 30 90, 5112 90 10, 5112 90 91, 5112 90 93, 5112 90 99 51 Coton, cardé ou peigné 5203 00 00 53 Tissus de coton à point de gaze 5803 10 00 54 Fibres artificielles discontinues, y compris les déchets, cardées, peignées ou autrement transformées pour la filature 5507 00 00 55 Fibres synthétiques discontinues, y compris les déchets, cardées ou peignées ou autrement transformées pour la filature 5506 10 00, 5506 20 00, 5506 30 00, 5506 90 10, 5506 90 90 56 Fils de fibres synthétiques discontinues (y compris les déchets), conditionnés pour la vente au détail 5508 10 90, 5511 10 00, 5511 20 00 58 Tapis à points noués ou enroulés, même confectionnés 5701 10 10, 5701 10 91, 5701 10 93, 5701 10 99, 5701 90 10, 5701 90 90 59 Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, autres que les tapis de la catégorie 58 5702 10 00, 5702 31 00, 5702 32 00, 5702 39 10, 5702 41 00, 5702 42 00, 5702 49 10, 5702 51 00, 5702 52 00, ex570259 00, 5702 91 00, 5702 92 00, ex570299 00, 5703 10 00, 5703 20 11, 5703 20 19, 5703 20 91, 5703 20 99, 5703 30 11, 5703 30 19, 5703 30 51, 5703 30 59, 5703 30 91, 5703 30 99, 5703 90 00, 5704 10 00, 5704 90 00, 5705 00 10, 5705 00 30, ex570500 90 60 Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries à l'aiguille (au petit point, au point de croix etc.), même confectionnées 5805 00 00 61 Rubanerie et rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs), à l'exclusion des étiquettes et articles similaires de la catégorie 62; tissus (autres qu'en bonneterie) élastiques, formés de matières textiles associées à des fils de caoutchouc ex580610 00, 5806 20 00, 5806 31 00, 5806 32 10, 5806 32 90, 5806 39 00, 5806 40 00 62 Fils de chenille, fils guipés (autres que fils métallisés et fils de crin guipés) 5606 00 91, 5606 00 99 Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées, dentelles (à la mécanique ou à la main), en pièces, en bandes ou en motifs 5804 10 11, 5804 10 19, 5804 10 90, 5804 21 10, 5804 21 90, 5804 29 10, 5804 29 90, 5804 30 00 Étiquettes, écussons et articles similaires, en matières textiles, non brodés, en pièces, en rubans ou découpés, tissés 5807 10 10, 5807 10 90 Tresses en pièces, autres articles de passementerie et autres articles ornementaux analogues, en pièces; glands, floches, olives, noix, pompons et articles similaires 5808 10 00, 5808 90 00 Broderies en pièces, en bandes ou en motifs 5810 10 10, 5810 10 90, 5810 91 10, 5810 91 90, 5810 92 10, 5810 92 90, 5810 99 10, 5810 99 90 63 Étoffes de bonneterie de fibres synthétiques contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomères et étoffes de bonneterie contenant en poids 5 % ou plus de fils de caoutchouc 5906 91 00, ex600240 00, 6002 90 00, ex600410 00, 6004 90 00 Dentelles Raschel et étoffes à longs poils de fibres synthétiques ex600110 00, 6003 30 10, 6005 31 50, 6005 32 50, 6005 33 50, 6005 34 50 65 Étoffes de bonneterie autres que les articles des catégories 38 A et 63, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 5606 00 10, ex600110 00, 6001 21 00, 6001 22 00, 6001 29 10, 6001 91 10, 6001 91 30, 6001 91 50, 6001 91 90, 6001 92 10, 6001 92 30, 6001 92 50, 6001 92 90, 6001 99 10, ex600240 00, 6003 10 00, 6003 20 00, 6003 30 90, 6003 40 00, ex600410 00, 6005 10 00, 6005 21 00, 6005 22 00, 6005 23 00, 6005 24 00, 6005 31 90, 6005 32 90, 6005 33 90, 6005 34 90, 6005 41 00, 6005 42 00, 6005 43 00, 6005 44 00, 6006 10 00, 6006 21 00, 6006 22 00, 6006 23 00, 6006 24 00, 6006 31 90, 6006 32 90, 6006 33 90, 6006 34 90, 6006 41 00, 6006 42 00, 6006 43 00, 6006 44 00 66 Couvertures, autres qu'en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 6301 10 00, 6301 20 91, 6301 20 99, 6301 30 90, ex630140 90, ex630190 90 GROUPE III B 10 Ganterie de bonneterie 6111 10 10, 6111 20 10, 6111 30 10, ex611190 00, 6116 10 20, 6116 10 80, 6116 91 00, 6116 92 00, 6116 93 00, 6116 99 00 17 paires 59 67 Accessoires du vêtement, autres que pour bébés, en bonneterie; linge de tous types en bonneterie, rideaux, vitrages, stores d'intérieur, cantonnières, tours de lits et autres articles d'ameublement en bonneterie; couvertures en bonneterie, autres articles en bonneterie, y compris les parties de vêtement, d'accessoires du vêtement 5807 90 90, 6113 00 10, 6117 10 00, 6117 20 00, 6117 80 10, 6117 80 90, 6117 90 00, 6301 20 10, 6301 30 10, 6301 40 10, 6301 90 10, 6302 10 10, 6302 10 90, 6302 40 00, ex630260 00, 6303 11 00, 6303 12 00, 6303 19 00, 6304 11 00, 6304 91 00, ex630520 00, 6305 32 11, ex630532 90, 6305 33 10, ex630539 00, ex630590 00, 6307 10 10, 6307 90 10 67 a) dont sacs et sachets d'emballage obtenus à partir de lames ou formes similaires de polyéthylène ou polypropylène 6305 32 11, 6305 33 10 69 Combinaisons ou fonds de robes et jupons, en bonneterie, pour femmes ou fillettes 6108 11 00, 6108 19 00 7,8 128 70 Bas-culottes (collants), de fibres synthétiques, titrant en fils simples moins de 67 décitex (6,7 tex) 6115 11 00, 6115 20 19 Bas pour femmes, de fibres synthétiques 6115 93 91 30,4 paires 33 72 Maillots, culottes et slips de bain, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 6112 31 10, 6112 31 90, 6112 39 10, 6112 39 90, 6112 41 10, 6112 41 90, 6112 49 10, 6112 49 90, 6211 11 00, 6211 12 00 9,7 103 74 Costumes tailleurs et ensembles, en bonneterie, pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, à l'exception des vêtements de ski 6104 11 00, 6104 12 00, 6104 13 00, ex610419 00, 6104 21 00, 6104 22 00, 6104 23 00, ex610429 00 1,54 650 75 Costumes, complets et ensembles en bonneterie, pour hommes et garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, à l'exception des vêtements de ski 6103 11 00, 6103 12 00, 6103 19 00, 6103 21 00, 6103 22 00, 6103 23 00, 6103 29 00 0,80 1 250 84 Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires, autres qu'en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 6214 20 00, 6214 30 00, 6214 40 00, 6214 90 10 85 Cravates, nœuds papillons et foulards cravates, autres qu'en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 6215 20 00, 6215 90 00 17,9 56 86 Corsets, ceintures-corsets, gaines, bretelles, jarretelles, jarretières, supports-chaussettes et articles similaires et leurs parties, même en bonneterie 6212 20 00, 6212 30 00, 6212 90 00 8,8 114 87 Ganterie, autre qu'en bonneterie ex620910 00, ex620920 00, ex620930 00, ex620990 00, 6216 00 00 88 Bas, chaussettes, socquettes, autres qu'en bonneterie; autres accessoires du vêtement, parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, autres que pour bébés, autres qu'en bonneterie ex620910 00, ex620920 00, ex620930 00, ex620990 00, 6217 10 00, 6217 90 00 90 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de fibres synthétiques 5607 41 00, 5607 49 11, 5607 49 19, 5607 49 90, 5607 50 11, 5607 50 19, 5607 50 30, 5607 50 90 91 Tentes 6306 21 00, 6306 22 00, 6306 29 00 93 Sacs et sachets d'emballage en tissus, autres que ceux obtenus à partir de lames ou formes similaires de polyéthylène ou de polypropylène ex630520 00, ex630532 90, ex630539 00 94 Ouates de matières textiles et articles en ces ouates; fibres textiles d'une longueur n'excédant pas 5 mm (tontisses), noeuds et noppes (boutons) de matières textiles 5601 10 10, 5601 10 90, 5601 21 10, 5601 21 90, 5601 22 10, 5601 22 91, 5601 22 99, 5601 29 00, 5601 30 00 95 Feutres et articles en feutre, même imprégnés ou enduits, autres que les revêtements de sol 5602 10 19, 5602 10 31, 5602 10 39, 5602 10 90, 5602 21 00, 5602 29 90, 5602 90 00, ex580790 10, ex590500 70, 6210 10 10, 6307 90 91 96 Tissus non tissés et articles en tissus non tissés, même imprégnés ou enduits 5603 11 10, 5603 11 90, 5603 12 10, 5603 12 90, 5603 13 10, 5603 13 90, 5603 14 10, 5603 14 90, 5603 91 10, 5603 91 90, 5603 92 10, 5603 92 90, 5603 93 10, 5603 93 90, 5603 94 10, 5603 94 90, ex580790 10, ex590500 70, 6210 10 91, 6210 10 99, ex630140 90, ex630190 90, 6302 22 10, 6302 32 10, 6302 53 10, 6302 93 10, 6303 92 10, 6303 99 10, ex630419 90, ex630493 00, ex630499 00, ex630532 90, ex630539 00, 6307 10 30, ex630790 99 97 Filets, fabriqués à l'aide de ficelles, cordes ou cordages, en nappes, en pièces ou en forme, filets en forme pour la pêche, en fils, ficelles ou cordes 5608 11 11, 5608 11 19, 5608 11 91, 5608 11 99, 5608 19 11, 5608 19 19, 5608 19 30, 5608 19 90, 5608 90 00 98 Articles fabriqués avec des fils, ficelles, cordes ou cordages, à l'exclusion des tissus, des articles en tissus et des articles de la catégorie 97 5609 00 00, 5905 00 10 99 Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires; toiles à calquer ou transparentes pour le dessin; toiles préparées pour la peinture; bougran et tissus similaires raidis des types utilisés pour la chapellerie 5901 10 00, 5901 90 00 Linoléums, même découpés; revêtements de sol consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué sur un support textile, même découpés 5904 10 00, 5904 90 00 Tissus caoutchoutés, autres qu'en bonneterie, à l'exclusion de ceux pour pneumatiques 5906 10 00, 5906 99 10, 5906 99 90 Autres tissus imprégnés ou enduits; toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d'ateliers ou usages analogues, autres que de la catégorie 100 5907 00 10, 5907 00 90 100 Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de dérivés de la cellulose ou d'autres matières plastiques artificielles et tissus stratifiés avec ces mêmes matières 5903 10 10, 5903 10 90, 5903 20 10, 5903 20 90, 5903 90 10, 5903 90 91, 5903 90 99 101 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, autres qu'en fibres synthétiques ex560790 90 109 Bâches, voiles d'embarcations et stores d'extérieur 6306 11 00, 6306 12 00, 6306 19 00, 6306 31 00, 6306 39 00 110 Matelas pneumatiques, tissés 6306 41 00, 6306 49 00 111 Articles de campement, tissés, autres que matelas pneumatiques et tentes 6306 91 00, 6306 99 00 112 Autres articles confectionnés en tissus, à l'exception de ceux des catégories 113 et 114 6307 20 00, ex630790 99 113 Serpillières, lavettes et chamoisettes, autres qu'en bonneterie 6307 10 90 114 Tissus et articles pour usage technique 5902 10 10, 5902 10 90, 5902 20 10, 5902 20 90, 5902 90 10, 5902 90 90, 5908 00 00, 5909 00 10, 5909 00 90, 5910 00 00, 5911 10 00, ex591120 00, 5911 31 11, 5911 31 19, 5911 31 90, 5911 32 10, 5911 32 90, 5911 40 00, 5911 90 10, 5911 90 90 GROUPE IV 115 Fils de lin ou de ramie 5306 10 10, 5306 10 30, 5306 10 50, 5306 10 90, 5306 20 10, 5306 20 90, 5308 90 12, 5308 90 19 117 Tissus de lin ou de ramie 5309 11 10, 5309 11 90, 5309 19 00, 5309 21 10, 5309 21 90, 5309 29 00, 5311 00 10, 5803 90 90, 5905 00 30 118 Linge de lit, de table, de toilette, d'office ou de cuisine, de lin ou de ramie, autre qu'en bonneterie 6302 29 10, 6302 39 10, 6302 39 30, 6302 52 00, ex630259 00, 6302 92 00, ex630299 00 120 Vitrages, rideaux et stores d'intérieur; cantonnières et tours de lits et autres articles d'ameublement, autres qu'en bonneterie, de lin ou de ramie ex630399 90, 6304 19 30, ex630499 00 121 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de lin ou de ramie ex560790 00 122 Sacs et sachets d'emballage usagés, de lin, autres qu'en bonneterie ex630590 00 123 Velours et peluches, tissus bouclés et tissus de chenille tissés, de lin ou de ramie, à l'exception de ceux en rubanerie 5801 90 10, ex580190 90 Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires, de lin ou de ramie, autres qu'en bonneterie 6214 90 90 GROUPE V 124 Fibres textiles synthétiques discontinues 5501 10 00, 5501 20 00, 5501 30 00, 5501 90 10, 5501 90 90, 5503 10 10, 5503 10 90, 5503 20 00, 5503 30 00, 5503 40 00, 5503 90 10, 5503 90 90, 5505 10 10, 5505 10 30, 5505 10 50, 5505 10 70, 5505 10 90 125 A Fils de filaments synthétiques continus, non conditionnés pour la vente au détail, autres que les fils de la catégorie 41 5402 41 00, 5402 42 00, 5402 43 00 125 B Monofils, lames et formes similaires (paille artificielle) et imitations de catgut, en matières textiles synthétiques ou artificielles 5404 10 10, 5404 10 90, 5404 90 11, 5404 90 19, 5404 90 90, ex560420 00, ex560490 00 126 Fibres textiles artificielles discontinues 5502 00 10, 5502 00 40, 5502 00 80, 5504 10 00, 5504 90 00, 5505 20 00 127 A Fils de filaments artificiels continus, non conditionnés pour la vente au détail, autres que les fils de la catégorie 42 5403 31 00, ex540332 00, ex540333 00 127 B Monofils, lames et formes similaires (paille artificielle) et imitations de catgut, en matières textiles artificielles 5405 00 00, ex560490 00 128 Poils grossiers, cardés ou peignés 5105 40 00 129 Fils de poils grossiers ou de crins 5110 00 00 130 A Fils de soie, autres que fils tissés à partir de déchets de soie 5004 00 10, 5004 00 90, 5006 00 10 130 B Fils de soie, autres que ceux de la catégorie 130 A; poils de Messine (crin de Florence) 5005 00 10, 5005 00 90, 5006 00 90, ex560490 00 131 Fils d'autres fibres textiles végétales 5308 90 90 132 Fils de papier 5308 90 50 133 Fils de chanvre 5308 20 10, 5308 20 90 134 Fils de métal 5605 00 00 135 Tissus de poils grossiers ou de crin 5113 00 00 136 Tissus de soie ou de déchets de soie 5007 10 00, 5007 20 11, 5007 20 19, 5007 20 21, 5007 20 31, 5007 20 39, 5007 20 41, 5007 20 51, 5007 20 59, 5007 20 61, 5007 20 69, 5007 20 71, 5007 90 10, 5007 90 30, 5007 90 50, 5007 90 90, 5803 90 10, ex590500 90, ex591120 00 137 Velours et peluches, tissus bouclés et tissus de chenille et rubanerie en soie et en déchets de soie ex580190 90, ex580610 00 138 Tissus en fils de papier et autres fibres textiles autres que de ramie 5311 00 90, ex590500 90 139 Tissus de fils de métal, de filés métalliques ou de fils textiles métallisés 5809 00 00 140 Étoffes de bonneterie en matières textiles autres que la laine ou les poils fins, le coton ou les fibres synthétiques ou artificielles ex600110 00, 6001 29 90, 6001 99 90, 6003 90 00, 6005 90 00, 6006 90 00 141 Couvertures en matières textiles autres que la laine ou les poils fins, le coton ou les fibres synthétiques ou artificielles ex630190 90 142 Tapis et autres revêtements de sol textiles, en sisal, en autres fibres de la famille des agaves ou en chanvre de Manille ex570239 90, ex570249 90, ex570259 00, ex570299 00, ex570500 90 144 Feutres de poils grossiers 5602 10 35, 5602 29 10 145 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, en abaca (chanvre de Manille) ou en chanvre 5607 90 10, ex560790 90 146 A Ficelles lieuses ou botteleuses pour machines agricoles, en sisal et autres fibres de la famille des agaves ex560721 00 146 B Ficelles, cordes et cordages de sisal ou d'autres fibres de la famille des agaves, autres que les produits de la catégorie 146 A ex560721 00, 5607 29 10, 5607 29 90 146 C Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du no 5303 5607 10 00 147 Déchets de soie (y compris les cocons de vers à soie non dévidables), déchets de fils et effilochés, autres que non cardés ou peignés 5003 90 00 148 A Fils de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du no 5303 5307 10 10, 5307 10 90, 5307 20 00 148 B Fils de coco 5308 10 00 149 Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes, d'une largeur supérieure à 150 cm 5310 10 90, ex531090 00 150 Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes, d'une largeur inférieure ou égale à 150 cm; sacs et sachets d'emballage, en tissus de jute ou d'autres fibres synthétiques libériennes, autres qu'usagés 5310 10 10, ex531090 00, 5905 00 50, 6305 10 90 151 A Revêtements de sol en coco 5702 20 00 151 B Tapis et autres revêtements de sol, en jute ou en d'autres fibres textiles libériennes, autres que les tapis touffetés ou floqués ex570239 90, ex570249 90, ex570259 00, ex570299 00 152 Feutres à l'aiguille de jute ou d'autres fibres textiles libériennes, non imprégnés ni enduits, autres que pour revêtements de sol 5602 10 11 153 Sacs et sachets d'emballage usagés en tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du no 5303 6305 10 10 154 Cocons de vers à soie propres au dévidage 5001 00 00 Soie grège (non moulinée) 5002 00 00 Déchets de soie (y compris les cocons de vers à soie non dévidables), déchets de fils et effilochés, non cardés ni peignés 5003 10 00 Laine, non cardée ni peignée 5101 11 00, 5101 19 00, 5101 21 00, 5101 29 00, 5101 30 00 Poils fins ou grossiers, en masse 5102 11 00, 5102 19 10, 5102 19 30, 5102 19 40, 5102 19 90, 5102 20 00 Déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y compris les déchets de fils mais à l'exclusion des effilochés 5103 10 10, 5103 10 90, 5103 20 10, 5103 20 91, 5103 20 99, 5103 30 00 Effilochés de laine ou de poils fins ou grossiers 5104 00 00 Lin, brut ou traité mais non filé, étoupes et déchets de lin (y compris les déchets de fils et les effilochés) 5301 10 00, 5301 21 00, 5301 29 00, 5301 30 10, 5301 30 90 Ramie et autres fibres textiles végétales brutes ou travaillées, mais non filées, étoupes et déchets de ces fibres, autres que le coco et l'abaca du no 5304 5305 90 00 Coton en masse 5201 00 10, 5201 00 90 Déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés) 5202 10 00, 5202 91 00, 5202 99 00 Chanvre (Cannabis sativa L.), brut ou travaillé, mais non filé; étoupes et déchets de chanvre (y compris les déchets de fils et les effilochés) 5302 10 00, 5302 90 00 Abaca (Chanvre de Manille ou Musa Textilis Nee), brut ou travaillé mais non filé, étoupes et déchets d'abaca (y compris les déchets de fils et les effilochés) 5305 21 00, 5305 29 00 Jute ou autres fibres textiles libériennes (à l'exclusion du lin, du chanvre et de la ramie), bruts ou travaillés, mais non filés, étoupes et déchets de ces fibres (y compris les déchets de fils et les effilochés) 5303 10 00, 5303 90 00 Autres fibres textiles végétales, brutes ou travaillées, mais non filées, étoupes et déchets de ces fibres (y compris les déchets de fils et les effilochés) 5304 10 00, 5304 90 00, 5305 11 00, 5305 19 00, 5305 90 00 156 Chemisiers et pull-overs de bonneterie en soie ou déchets de soie, pour femmes et fillettes 6106 90 30, ex611090 90 157 Vêtements de bonneterie autres que ceux des catégories 1 à 123 et de la catégorie 156 6101 90 10, 6101 90 90, 6102 90 10, 6102 90 90, ex610339 00, 6103 49 99, ex610419 00, ex610429 00, ex610439 00, 6104 49 00, 6104 69 99, 6105 90 90, 6106 90 50, 6106 90 90, ex610799 00, 6108 99 90, 6109 90 90, 6110 90 10, ex611090 90, ex611190 00, 6114 90 00 159 Robes, chemisiers, blouses-chemisiers, autres qu'en bonneterie, en soie ou déchets de soie 6204 49 10, 6206 10 00 Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes et articles similaires, en soie ou en déchets de soie 6214 10 00 Cravates en soie ou en déchets de soie 6215 10 00 160 Mouchoirs et pochettes en soie ou en déchets de soie 6213 10 00 161 Vêtements autres qu'en bonneterie, autres que ceux des catégories 1 à 123 et de la catégorie 159 6201 19 00, 6201 99 00, 6202 19 00, 6202 99 00, 6203 19 90, 6203 29 90, 6203 39 90, 6203 49 90, 6204 19 90, 6204 29 90, 6204 39 90, 6204 49 90, 6204 59 90, 6204 69 90, 6205 90 10, 6205 90 90, 6206 90 10, 6206 90 90, ex621120 00, 6211 39 00, 6211 49 00

B. AUTRES PRODUITS TEXTILES VISÉS À L'ARTICLE 1er, PARAGRAPHE 1

Codes de la nomenclature combinée

3005 90

3921 12 00

ex39 21 13

ex392190 60

4202 12 19

4202 12 50

4202 12 91

4202 12 99

4202 22 10

4202 22 90

4202 32 10

4202 32 90

4202 92 11

4202 92 15

4202 92 19

4202 92 91

4202 92 98

5604 10 00

6309 00 00

6310 10 10

6310 10 30

6310 10 90

6310 90 00

ex64 05 20

ex64 06 10

ex64 06 99

ex650100 00

ex650200 00

ex65 03 00

ex650400 00

ex65 05 90

6601 10 00

6601 91 00

6601 99

6601 99 90

7019 11 00

7019 12 00

ex70 19 19

8708 21 10

8708 21 90

8804 00 00

9113 90 30

ex911390 90

ex94 04 90

ex96 12 10

▼M17









ANNEXE II

Liste des pays visés à l'article 2

Corée du Nord

▼B









ANNEXE III A

Restrictions quantitatives appliquées au 31 décembre 1993 et visées à l'article 2 paragraphe 2







CódigoKodeCodeΚωδικόςCodice BNL DEU DNK ESP FRA GBR GRC ITA IRL PRT (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11) 3921 12 00 (1) ex392190 60 (1) 4202 12 19 (1) 4202 12 50 (1) 4202 12 91 (1) 4202 12 99 (1) 4202 21 00 4202 22 10 (1) 4202 22 90 (1) 4202 29 00 4202 31 00 4202 32 10 4202 32 90 ex420239 00 4202 91 10 4202 91 50 4202 91 90 4202 92 11 (1) 4202 92 15 (1) 4202 92 19 (1) 4202 92 91 (1) 4202 92 95 (1) 4202 92 99 (1) 4801 00 10 ex481420 00 ex481490 10 ex490290 00 5001 00 00 5002 00 00 5006 00 10 5006 00 90 ex500710 00 (1) (21) 5007 20 11 (1) (21) 5007 20 19 (1) (21) 5007 20 21 (1) (21) 5007 20 31 (1) (21) 5007 20 39 (1) (21) 5007 20 41 (1) (21) 5007 20 51 (1) (21) 5007 20 59 (1) (21) 5007 20 61 (1) (21) 5007 20 69 (1) (21) 5007 20 71 (1) (21) 5007 90 10 (1) (21) 5007 90 30 (1) (21) 5007 90 50 (1) (21) 5007 90 90 (1) (21) 5105 10 00 5105 21 00 5105 29 00 5105 30 10 5105 30 90 5106 10 10 5106 10 90 5106 20 91 5106 20 99 5107 10 10 5107 10 90 5107 20 10 5107 20 30 5107 20 51 5107 20 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