Nom Informations d'identification Motifs de l'inscription Date de l'inscription

1. PJSC Chernomorneftegaz alias Chornomornaftogaz Prospekt Kirova/ per. Sovarkomovskji 52/1 Simferopol, Crimée Le 17 mars 2014, le «Parlement de Crimée» a adopté une résolution proclamant l'appropriation d'avoirs appartenant à la société Chernomorneftegaz pour le compte de la «République de Crimée». Cette société a donc en fait été confisquée par les «autorités» de Crimée. 12.5.2014

2. Feodosia alias Feodossyskoje Predprijatije po obespetscheniju nefteproduktami 98107, Crimée, Feodosiya, Geologicheskaya str.2 Société fournissant des services de transbordement pour le pétrole brut et les produits pétroliers. Le 17 mars 2014, le «Parlement de Crimée» a adopté une résolution proclamant l'appropriation d'avoirs appartenant à la société Feodosia pour le compte de la «République de Crimée». Cette société a donc en fait été confisquée par les «autorités» de Crimée. 12.5.2014

3. «République populaire de Lougansk» «Луганская народная республика» «Luganskaya narodnaya respublika» Site web officiel: http://lugansk-online.info Numéro de téléphone: +38-099-160-74-14 La «République populaire de Lougansk» a été créée le 27 avril 2014. Responsable de l'organisation du référendum illégal du 11 mai 2014. Déclaration d'indépendance le 12 mai 2014. Le 22 mai 2014, les «Républiques populaires» de Donetsk et de Lougansk ont créé l'«État fédéral de Nouvelle-Russie». Il s'agit d'une violation de la constitution ukrainienne et, par conséquent, du droit international, compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Elle est aussi impliquée dans le recrutement de membres de l'«armée du Sud-Est» séparatiste et d'autres groupes séparatistes armés illégaux, compromettant ainsi la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine. 25.7.2014

4. «République populaire de Donetsk» «Донецкая народная республика» «Donétskaya naródnaya respúblika» Informations officielles, y compris la Constitution de la République populaire de Donetsk et la composition du Conseil suprême http://dnr-news.com/ Médias sociaux: https://twitter.com/dnrpress http://vk.com/dnrnews La «République populaire de Lougansk» a été proclamée le 7 avril 2014. Responsable de l'organisation du référendum illégal du 11 mai 2014. Déclaration d'indépendance, le 12 mai 2014. Le 24 mai 2014, les «Républiques populaires» de Donetsk et de Lougansk ont signé un accord sur la création de l'«État fédéral de Nouvelle-Russie». Il s'agit d'une violation de la constitution ukrainienne et, par conséquent, du droit international, compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Elle est aussi impliquée dans le recrutement de membres de groupes séparatistes armés illégaux, menaçant ainsi la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine. 25.7.2014

5. «État fédéral de Nouvelle Russie» «Федеративное государство Новороссия» «Federativnoye Gosudarstvo Novorossiya» Communiqués de presse officiels: http://novorossia.su/official Le 24 mai 2014, les «Républiques populaires» de Donetsk et de Lougansk ont signé un accord sur la création de l'«État fédéral de Nouvelle-Russie». Il s'agit d'une violation de la constitution ukrainienne et, par conséquent, du droit international, menaçant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. 25.7.2014

6. Union internationale des associations publiques «Grande armée du Don» Международный Союз Общественных Объединений «Всевеликое Войско Донское» Site web officiel: http://vvd2003.narod.ru/ Numéro de téléphone: +7-8-908-178-65-57 Médias sociaux: Garde nationale cosaque http://vk.com/kazak_nac_guard Adresse: 346465 Russia Rostov Region. October (C) District. St Zaplavskaya. Str Shosseynaya 1 La «Grande armée du Don» a créé la «Garde nationale cosaque», responsable des combats contre les forces gouvernementales ukrainiennes dans l'est de l'Ukraine, compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et menaçant la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine. Associée avec M. Nikolay KOZITSYN, commandant des forces cosaques qui exerce le commandement des séparatistes dans l'est de l'Ukraine qui luttent contre les forces gouvernementales ukrainiennes. 25.7.2014

7. «Sobol» «СОБОЛЬ» Site web officiel: http://soboli.net Médias sociaux: http://vk.com/sobolipress Numéro de téléphone: (0652) 60-23-93. Courriel: SoboliPress@gmail.com Addresse: Crimea, Simferopol, str. Kiev, 4 (area bus station «Central»). Organisation paramilitaire radicale, responsable d'avoir ouvertement soutenu le recours à la force pour mettre un terme au contrìole de l'Ukraine sur la Crimée, compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Responsable de l'entraînement des séparatistes qui combattent les forces gouvernementales ukrainiennes dans l'est de l'Ukraine, menaçant ainsi la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine. 25.7.2014

8. «Garde de Lougansk» «Луганская гвардия» Médias sociaux: https://vk.com/luguard http://vk.com/club68692201 Milice d'auto-défense de Lougansk, responsable de l'entraînement des séparatistes qui combattent les forces gouvernementales ukrainiennes dans l'est de l'Ukraine, menaçant ainsi la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine. Associée avec M. German PROPOKIV, dirigeant actif ayant participé à la prise du bâtiment du bureau régional de Lougansk du service de sécurité ukrainien. À partir du bâtiment occupé, il a enregistré sur vidéo un discours à l'intention du président Poutine et de la Russie. 25.7.2014

9. «Armée du Sud-Est» «Армии Юго-Востока» Recrutement: http://lugansk-online.info/statements Médias sociaux: http://vk.com/lugansksbu Groupe séparatiste armé illégal, considéré comme l'un des plus importants dans l'est de l'Ukraine. Responsable de l'occupation du bâtiment du service de sécurité dans la région de Lougansk. Officier à la retraite. Associé avec M. Valeriy BOLOTOV, identifié comme l'un des dirigeants du groupe. Associé avec M. Vasyl NIKITIN, responsable des activités «gouvernementales séparatistes» du «gouvernement de la République populaire de Lougansk» 25.7.2014

10. «Milice populaire du Donbass» «Нарóдное ополчéние Донбáсса» Médias sociaux: http://vk.com/polkdonbassa +38-099-445-63-78; +38-063-688-60-01; +38-067-145-14-99; +38-094-912-96-60; +38-062-213-26-60 Courriel: voenkom.dnr@mail.ru mobilisation@novorossia.co Correspondants téléphoniques volontaires en Russie: +7 (926) 428-99-51 +7 (967) 171-27-09 ou courriel: novoross24@mail.ru Adresse: Donetsk. Prospect Zasyadko.13 Groupe séparatiste armé illégal qui combat les forces gouvernementales ukrainiennes dans l'est de l'Ukraine, menaçant ainsi la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine. Ce groupe activiste a notamment pris le contrôle de plusieurs bâtiments gouverne- mentaux dans l'est de l'Ukraine au début d'avril 2014, portant ainsi atteinte à l'intégrité territoriale, à la souveraineté et à l'indépendance de l'Ukraine. Son ancien chef, A. Pavel Gubarev, est responsable de la prise du bâtiment du gouvernement régional à Donetsk avec les forces pro-russes et s'est autoproclamé «gouverneur du peuple». 25.7.2014

11. «Bataillon Vostok» «батальоны Восток» Médias sociaux: http://vk.com/patriotic_forces_of_donbas Groupe séparatiste armé illégal, considéré comme l'un des plus importants de l'est de l'Ukraine. Combat les forces gouvernementales ukrainiennes dans l'est de l'Ukraine, menaçant ainsi la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine. A tenté de prendre le contrôle de l'aéroport de Donetsk 25.7.2014

12. Entreprise publique de ferry «Kerch ferry» Государственная судоходная компания «Керченская паромная переправа» Gosudarstvenoye predpriyatiye Kerchenskaya paromnaya pereprava 16 Tselibernaya Street, 98307 Kerch (Автономная Республика Крым, г. Керчь, ул. Целимберная, 16) code: 14333981 La propriété de l'entité a été transférée en violation de la loi ukrainienne. Le «Parlement de Crimée» a adopté la résolution no 1757-6/14 du 17.3.2014«sur la nationalisation de certaines entreprises appartenant aux ministères ukrainiens de l'infrastructure ou de l'agriculture» et le «Présidium du Parlement de Crimée» a adopté la décision no 1802-6/14 du 24.3.2014«sur l'entreprise publique de ferry Kerch Ferry» déclarant l'appropriation des avoirs de l'entreprise publique «Kerch Ferry» au nom de la «République de Crimée». L'entreprise est donc effectivement confisquée par les «autorités» de Crimée. 25.7.2014

13. Entreprise publique «Sevastopol commercial seaport» Государственное предприятие «Севастопольский морской торговый порт» Gosudarstvenoye predpriyatiye Sevastopolski morskoy torgovy port 3 Place Nakhimova, 99011 Sevastopol (99011, г. Севастополь, пл. Нахимова, 3) code: 01125548 La propriété de l'entreprise a été transférée en violation de la loi ukrainienne. Le 17.3.2014, le «Parlement de Crimée» a adopté la résolution no 1757-6/14«sur la nationalisation de certaines entreprises appartenant aux ministères ukrainiens de l'infrastructure ou de l'agriculture» déclarant l'appropriation des avoirs de l'entreprise publique «Sevastopol commercial seaport» au nom de la «République de Crimée». L'entreprise est donc effectivement confisquée par les «autorités» de Crimée. En termes de volume d'échanges, il s'agit du plus grand port maritime commercial de Crimée. 25.7.2014

14. Entreprise publique «Kerch commercial sea port» Государственное предприятие «Керченский морской торговый порт» Gosudarstvenoye predpriyatiye Kerchenski morskoy torgovy port 28 Kirova Str., 98312, Kerch, Autonomous Republic of Crimea, (98312, Автономная Республика Крым, г. Керчь, ул. Кирова, 28) Code: 01125554 La propriété de l'entreprise a été transférée en violation de la loi ukrainienne. Le 17.3.2014, le «Parlement de Crimée» a adopté la résolution no 1757-6/14«sur la nationalisation de certaines entreprises appartenant aux ministères ukrainiens de l'infrastructure ou de l'agriculture» et la résolution no 1865-6/14 du 26.3.2014 sur l'entreprise publique «Crimean Sea Ports» (О Государственном предприятии «Крымские морские порты») déclarant l'appropriation des avoirs de l'entreprise publique «Kerch Commercial Sea Port» au nom de la «République de Crimée». L'entreprise est donc effectivement confisquée par les «autorités» de Crimée. En termes de volume d'échanges, il s'agit du deuxième plus grand port maritime commercial de Crimée 25.7.2014

15. Entreprise publique Universal-Avia Государственном предприятии «Универсал-Авиа» Gosudarstvenoye predpriyatiye «Universal-Avia» 5, Aeroflotskaya street, 95024 Simferopol (Аерофлотская улица, 5, Симферополь г.) La propriété de l'entreprise a été transférée en violation de la loi ukrainienne. Le 24.3.2014, le «Présidium du Parlement de Crimée» a adopté la décision no 1794-6/14 sur l'entreprise publique «Gosudarstvenoye predpriyatiye Universal-Avia» («О Государственном предприятии “Универсал-Авиа”») déclarant l'appropriation des avoirs de l'entreprise publique «Universal-Avia» au nom de la «République de Crimée». L'entreprise est donc effectivement confisquée par les «autorités» de Crimée. 25.7.2014

16. Complexe hôtelier «Nizhnyaya Oreanda» Санаторий «Нижняя Ореанда» Resort «Nizhnyaya Oreanda», 08655, Yalta, Oreanda (08655, г.Ялта, пгт. Ореанда, Санаторий «Нижняя Ореанда») La propriété de l'entreprise a été transférée en violation de la loi ukrainienne. Le 21 mars, le «Présidium du Parlement de Crimée» a adopté la décision no 1767-6/14 sur les «Questions relatives à la création de l'association des sanatoriums et des complexes hôteliers» déclarant l'appropriation des avoirs du complexe hôtelier «Nizhnyaya Oreanda» au nom de la «République de Crimée». L'entreprise est donc effectivement confisquée par les «autorités» de Crimée. 25.7.2014

17. Entreprise de Crimée «Azov distillery plant» Крымское республиканское предприятие «Азовский ликероводочный Завод» Azovsky likerovodochny zavod 40 Zeleznodorozhnaya str., 96178 town of Azov, Jankoysky district Джанкойский район, пгт Азовское, ул. Железнодорожная, 40) code: 01271681 La propriété de l'entreprise a été transférée en violation de la loi ukrainienne. Le 9 avril, le «Présidium du Parlement de Crimée» a adopté la décision no1991-6/14 relative aux Amendements à la résolution no 1836-6/14 du Conseil d'État de la République de Crimée du 26 mars 2014 sur la «Nationalisation d'entreprises, d'institutions et d'organisations du secteur agroalimentaire situées sur le territoire de la République de Crimée» déclarant l'appropriation des avoirs de l'entreprise «Azovsky likerovodochny zavod» au nom de la «République de Crimée». L'entreprise est donc effectivement confisquée par les «autorités» de Crimée. 25.7.2014

18. Entreprise publique «National Association of producers “Massandra”» Национальное производственно-аграрное объединение «Массандра» Nacionalnoye proizvodstvenno agrarnoye obyedinenye Massandra 6, str. Mira, Massandra 98600 city of Yalta (98600, г. Ялта, пгт Массандра, ул. Мира, д. 6) code: 00411890 La propriété de l'entreprise a été transférée en violation de la loi ukrainienne. Le 9 avril, le «Présidium du Parlement de Crimée» a adopté la décision no 1991-6/14 relative aux Amendements à la résolution no 1836-6/14 du Conseil d'État de la République de Crimée du 26 mars 2014 sur la «Nationalisation d'entreprises, d'institutions et d'organisations du secteur agroalimentaire situées sur le territoire de la République de Crimée» déclarant l'appropriation des avoirs de l'entreprise publique «Association nationale des producteurs de “Massandra” au nom de la “République de Crimée”». L'entreprise est donc effectivement confisquée par les «autorités» de Crimée. 25.7.2014

19. «Entreprise publique “Magarach” of the national institute of wine» Государственное предприятие Агрофирма «Магарач» Национального института винограда и вина «Магарач» Gosudarstvenoye predpriyatiye «Agrofirma Magarach» nacionalnogo instituta vinograda i vina «Magarach» 9 Chapayeva str., 98433 Vilino, Bakhchisarayski district, (98433, Автономная Республика Крым, Бахчисарайский район, с. Вилино, ул. Чапаева, д. 9) Code: 31332064 La propriété de l'entreprise a été transférée en violation de la loi ukrainienne. Le 9 avril, le «Présidium du Parlement de Crimée» a adopté la décision no1991-6/14 relative aux «Amendements à la résolution no1836-6/14 du Conseil d'État de la République de Crimée du 26 mars 2014 sur la “Nationalisation d'entreprises, d'institutions et d'organisations du secteur agroalimentaire situées sur le territoire de la République de Crimée”» déclarant l'appropriation des avoirs de l'entreprise publique «Gosudarstvenoye predpriyatiye»«Agrofirma Magarach» nacionalnogo instituta vinograda i vina «Magarach» au nom de la «République de Crimée». L'entreprise est donc effectivement confisquée par les «autorités» de Crimée. 25.7.2014

20. Entreprise publique «Factory of sparkling wine Novy Svet» Государственное предприятиеЗавод шампанских вин «Новый свет» Gosudarstvenoye predpriyatiye «Zavod shampanskykh vin Novy Svet» 1 Shalyapina str., 98032 Sudak, Novy Svet (98032, г. Судак, пгт Новый Свет, ул. Шаляпина, д. 1) Code: 00412665 La propriété de l'entreprise a été transférée en violation de la loi ukrainienne. Le 9 avril, le «Présidium du Parlement de Crimée» a adopté la décision no 1991-6/14 relative aux «Amendements à la résolution no 1836-6/14 du Conseil d'État de la République de Crimée du 26 mars 2014 sur la “Nationalisation d'entreprises, d'institutions et d'organisations du secteur agroalimentaire situées sur le territoire de la République de Crimée”» déclarant l'appropriation des avoirs de l'entreprise publique «Zavod shampanskykh vin Novy Svet» au nom de la «République de Crimée». L'entreprise est donc effectivement confisquée par les «autorités» de Crimée. 25.7.2014

21. JOINT-STOCK COMPANY CONCERN ALMAZ-ANTEY (alias ALMAZ-ANTEY CORP; alias ALMAZ-ANTEY DEFENSE CORPORATION; alias ALMAZ-ANTEY JSC;), 41 ul.Vereiskaya, Moscou 121471, Russie; site web: almaz-antey.ru; adresse électronique antey@almaz-antey.ru Almaz-Antei est une entreprise publique russe. Elle fabrique des armements antiaériens, notamment des missiles sol-air qu'elle livre à l'armée russe. Les autorités russes ont fourni des armes lourdes aux séparatistes de l'est de l'Ukraine, contribuant à la déstabilisation de l'Ukraine. Ces armes sont utilisées par les séparatistes, notamment pour abattre des avions. En tant qu'entreprise publique, Almaz-Antei contribue donc à la déstabilisation de l'Ukraine. 30.7.2014

22. DOBROLET alias DOBROLYOT Добролет/Добролёт Airline code QD International Highway, House 31, building 1, 141411 Moscou 141411, Москва г, Международное ш, дом 31, строение 1 site web: www.dobrolet.com Dobrolet est une filiale d'une compagnie aérienne publique russe. Depuis l'annexion illégale de la Crimée, Dobrolet assure jusqu'ici exclusivement des vols entre Moscou et Simferopol. Elle facilite donc l'intégration de la République autonome de Crimée annexée illégalement dans la Fédération de Russie et compromet la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Ukraine. 30.7.2014

23. RUSSIAN NATIONAL COMMERCIAL BANK Licence de la Banque centrale de Russie no 1354, Fédération de Russie, 127 030 Moscou, Krasnoproletarskaya street 9/5. Après l'annexion illégale de la Crimée, la Russian National Commercial Bank (RNCB) est passée entièrement sous le contrôle de la «République de Crimée». Elle est devenue le principal acteur du marché, alors qu'elle n'était pas présente en Crimée avant l'annexion. En achetant ou en reprenant des succursales de banques qui se retirent de Crimée, RNCB a apporté un soutien matériel et financier aux actions du gouvernement russe visant à intégrer la Crimée dans la Fédération de Russie, compromettant ainsi l'intégrité territoriale de l'Ukraine. 30.7.2014

24. République de Donetsk (organisation publique) Донецкая республика «Organisation» publique qui a présenté des candidats lors des soi-disant «élections» dans la soi-disant «République populaire de Donetsk» le 2 novembre 2014. Ces «élections» violent la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. En participant officiellement aux «élections» illégales, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui mettent en péril l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine. Elle est dirigée par Alexander ZAKHARCHENKO et a été fondée par Andriy PURGIN. 29.11.2014

25. Paix pour la région de Lugansk (en russe: Mir Luganschine) Мир Луганщине «Organisation» publique qui a présenté des candidats lors des soi-disant «élections» dans la soi-disant «République populaire de Lugansk» le 2 novembre 2014. Ces «élections» violent la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. En participant officiellement aux «élections» illégales, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui mettent en péril l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine. Elle est dirigée par Igor PLOTNITSKY. 29.11.2014

26. Donbass libre (Donbas Libre, Svobodny Donbass) Свободный Донбасс «Organisation» publique qui a présenté des candidats lors des soi-disant «élections» dans la soi-disant «République populaire de Donetsk» le 2 novembre 2014. Ces «élections» violent la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. En participant officiellement aux «élections» illégales, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui mettent en péril l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine. 29.11.2014

27. Union populaire (Narodny Soyuz) Народный союз «Organisation» publique qui a présenté des candidats lors des soi-disant «élections» dans la soi-disant «République populaire de Lugansk» le 2 novembre 2014. Ces «élections» violent la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. En participant officiellement aux «élections» illégales, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui mettent en péril l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine. 29.11.2014

28. Union économique de Lugansk (Luganskiy Ekonomicheskiy Soyuz) «Organisation sociale» qui a présenté des candidats lors des soi-disant «élections» dans la soi-disant «République populaire de Lugansk» le 2 novembre 2014. A désigné Oleg AKIMOV comme candidat au poste de «Chef» de la soi-disant «République populaire de Lugansk». Ces «élections» violent la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. En participant officiellement aux «élections» illégales, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui mettent en péril l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine. 29.11.2014

29. Garde nationale cosaque Казачья Национальная Гвардия Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine. Commandée par une personne inscrite sur la liste et par conséquent associée à cette personne (Nikolay KOZITSYN). 16.2.2015

30. Bataillon Sparte Батальон «Спарта» Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine. Commandé par une personne inscrite sur la liste et par conséquent associé à cette personne (Arseny PAVLOV). 16.2.2015

31. Bataillon Somali Батальон «Сомали» Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine. Commandé par une personne inscrite sur la liste et par conséquent associé à cette personne (Mikhail TOLSTYKH ou Givi). 16.2.2015

32. Bataillon Zarya Батальон «Заря» Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine. 16.2.2015

33. Brigade Prizrak Бригада «Призрак» Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine. Commandée par une personne inscrite sur la liste et par conséquent associée à cette personne (Oleksiy MOZGOVY). 16.2.2015

34. Bataillon Oplot Батальон «Оплот» Médias sociaux: http://vk.com/oplot_info Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine. 16.2.2015

35. Bataillon Kalmius Батальон «Кальмиус» Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine. 16.2.2015

36. Bataillon de la mort Батальон «Смерть» Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine. 16.2.2015