1995D0233 — FR — 01.05.2004 — 006.001 — 1
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►B DÉCISION DE LA COMMISSION
du 22 juin 1995
établissant des listes de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les impor-
tations de volailles vivantes et d'œufs à couver
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(95/233/CE)
(JO L 156 du 7.7.1995, p. 76)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1 Décision 96/619/CE de la Commission du 16 octobre 1996 L 276 18 29.10.1996
►M2 Décision 2001/732/CE de la Commission du 10 octobre 2001 L 275 14 18.10.2001
►M3 Décision 2001/751/CE de la Commission du 16 octobre 2001 L 281 24 25.10.2001
►M4 Décision 2002/183/CE de la Commission du 28 février 2002 L 61 56 2.3.2002
►M5 Décision 2004/118/CE de la Commission du 28 janvier 2004 L 36 34 7.2.2004
Modifiée par:
►A1 Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la Répu-
blique tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre,
de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Répu-blique de Hongrie, de la République de Malte, de la République dePologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, etaux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenneL 236 33 23.9.2003
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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 22 juin 1995
établissant des listes de pays tiers en provenance desquels les États
membres autorisent les importations de volailles vivantes et d'œufs
à couver
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(95/233/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 90/539/CEE du Conseil, du 15 octobre 1990, relative
aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intra-commu-nautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailleset d'œufs à couver (
1), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de
l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment ses articles 21et 26,
considérant que certains pays, qui sont des fournisseurs traditionnels
des États membres, ont dû prouver, par la transmission de garantiesécrites, soutenues par une documentation appropriée ou à la suite d'ins-pections sur place, qu'ils satisfont aux exigences communautaires;
considérant que la présente décision s'applique sans préjudice de la
décision 93/342/CEE de la Commission (
2), modifiée par la décision
94/438/CE (3), qui a établi les critères pour la qualification des pays
tiers en matière d'influenza aviaire et de maladie de Newcastle;
considérant qu'il peut s'avérer nécessaire, dans certains cas, de préciser
les parties des pays en provenance desquelles l'importation sera auto-risée; que l'autorisation d'importer peut être limitée à certaines espècesou à certaines catégories de volailles;
considérant toutefois que la liste des pays tiers peut être modifiée à tout
moment afin de tenir compte de nouvelles situations; que l'inscriptiond'un pays sur une liste peut être réexaminée à tout moment lorsquedes informations complémentaires, notamment celles résultant de
contrôles sur place, indiquent que les conditions dans le pays tiers
concerné ont pu changer ou que les informations reçues préalablementétaient incomplètes, inexactes ou imprécises;
considérant que, bien que la liste des pays tiers constitue la base des
dispositions communautaires applicables aux importations en prove-
nance de pays tiers en application de la directive 90/539/CEE, d'autresmesures, notamment en ce qui concerne les conditions spécifiques desanté animale, les exigences en matière de santé publique, les plansde recherche des résidus et la certification, devront être prises encompte afin d'obtenir une harmonisation complète des conditions
d'importation pour les volailles vivantes et les œufs à couver;
considérant qu'il est justifié d'établir une liste de pays tiers séparée pour
les importations de ratites en raison des différences biologiques entreces espèces et d'autres volailles; qu'il y a lieu d'imposer une quaran-
taine après l'importation de tels oiseaux;
considérant qu'il y a lieu de tenir compte des dispositions de l'article 11
de la directive 90/539/CEE et, dès lors, d'établir, en outre, la liste despays qui, bien qu'ils fournissent des garanties de police sanitaire moins
strictes, peuvent être autorisés à importer de petits lots moyennant des
conditions similaires à celles adoptées en application des dispositionsde la directive 92/65/CEE du Conseil (
4);1995D0233 — FR — 01.05.2004 — 006.001 — 2
(1)J O noL 303 du 31. 10. 1990, p. 6.
(2)J O noL 137 du 8. 6. 1993, p. 24.
(3)J O noL 181 du 17. 7. 1994, p. 35.
(4)J O noL 268 du 14. 9. 1992, p. 54.
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considérant que, dans l'attente de l'adoption par la Commission de la
certification de police sanitaire requise pour l'importation de viandesfraîches de volaille en provenance des pays figurant sur cette liste, les
États membres peuvent continuer à appliquer aux importations leurs
exigences en matière de santé animale en vigueur au 1
erjanvier 1995;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont
conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
1. Les États membres autorisent les importations de volailles
vivantes et d'œufs à couver conformément à la liste reprise à l'annexe I.
La liste reprise à l'annexe I ne s'applique pas aux importations de
ratites et de leurs œufs à couver.
2. Les États membres autorisent les importations de ratites et de
leurs œufs à couver conformément à la liste reprise à l'annexe II. Les
conditions d'importation pour de tels oiseaux ou œufs doivent
comporter une exigence de quarantaine après l'importation.
3. Par dérogation au paragraphe 1 et dans l'attente de l'adoption de
règles communautaires pour les conditions de police sanitaire et lacertification vétérinaire, les États membres autorisent les importationsde lots uniques de moins de vingt unités de volailles vivantes et d'œufs
à couver conformément à la liste visée à l'annexe III. Les conditions
d'importation pour de tels lots doivent comporter une exigence d'isole-ment ou de quarantaine après l'importation.
Les dispositions du premier alinéa ne s'appliquent pas aux lots de
ratites ou de leurs œufs à couver.
Article 2
La présente décision est applicable à partir du 1
erjuillet 1995.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.1995D0233 — FR — 01.05.2004 — 006.001 — 3
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ANNEXE I
Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les
importations de volailles vivantes et d'œufs à couver, à l'exclusion des
ratites et de leurs œufs à couver
La liste qui suit est une liste de principe, les importations devant respecter les
conditions de santé animale et publique adéquates.
Code ISO Pays
AU Australie
BG Bulgarie
BR Brésil
CA Canada
CH Suisse
CL Chili
CZ (*) République tchèque (*)
EE (*) Estonie (*)
HR Croatie
IL Israël
LT (*) Lituanie (*)
MT (*) Malte (*)
NZ Nouvelle-Zélande
RO Roumanie
SK (*) Slovaquie (*)
TN Tunisie
US États-Unis d'Amérique
(*) S'applique seulement jusqu'à ce que ce pays adhérent devienne un État membre de la
Communauté.1995D0233 — FR — 01.05.2004 — 006.001 — 4
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ANNEXE II
Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les
importations de ratites vivants et de leurs œufs à couver
La liste qui suit est une liste de principe, les importations devant respecter les
conditions de santé animale et publique adéquates.
Code ISO Pays
AU Australie
BG Bulgarie
BR Brésil
BW Botswana
CA Canada
CH SuisseCL Chili
CZ (*) République tchèque (*)
EE (*) Estonie (*)
HR Croatie
IL Israël
KE Kenya
LT (*) Lituanie (*)
MT (*) Malte (*)
NA Namibie
NZ Nouvelle-Zélande
RO Roumanie
SK (*) Slovaquie (*)
TN Tunisie
US États-Unis d'Amérique
ZA Afrique du Sud
ZW Zimbabwe
(*) S'applique seulement jusqu'à ce que ce pays adhérent devienne un État membre de la
Communauté.1995D0233 — FR — 01.05.2004 — 006.001 — 5
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ANNEXE III
Liste de pays en provenance desquels les États membres autorisent les
importations de petits lots de volailles vivantes et d'œufs à couver, à l'exclu-
sion de ratites et de leurs œufs à couver
La liste qui suit est une liste de principe, les importations devant respecter les
conditions de santé animale et publiques adéquates.
Tous les pays ou les parties de pays figurant à la partie 1 de l'annexe de la déci-
sion 79/542/CEE du Conseil en provenance desquels l'importation n'a pas été
interdite à la suite de l'apparition de foyers d'influenza aviaire et/ou de maladie
de Newcastle.1995D0233 — FR — 01.05.2004 — 006.001 — 6