1993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 1
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►BRÈGLEMENT (CEE) No3030/93 DU CONSEIL
du 12 octobre 1993
relatifaurégime communapplicableauximportationsdecertainsproduitstextiles originaires des
pays tiers
(JO L 275 du 8.11.1993, p. 1)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
►M1Règlement (CE) no3617/93 de la Commission du 22 décembre 1993 L 328 22 29.12.1993
►M2Règlement (CE) no195/94 de la Commission du 12 janvier 1994 L 29 1 2.2.1994
►M3Règlement (CE) no3169/94 de la Commission du 21 décembre 1994 L 335 33 23.12.1994
►M4Règlement (CE) no3289/94 du Conseil du 22 décembre 1994 L 349 85 31.12.1994
►M5Règlement (CE) no1616/95 de la Commission du 4 juillet 1995 L 154 3 5.7.1995
►M6Règlement (CE) no3053/95 de la Commission du 20 décembre 1995 L 323 1 30.12.1995
►M7modifié par le règlement (CE) no1410/96 de la Commission du 19
juillet 1996L 181 15 20.7.1996
►M8Règlement (CE) no941/96 de la Commission du 28 mai 1996 L 128 15 29.5.1996
►M9Règlement (CE) no2231/96 de la Commission du 22 novembre 1996 L 307 1 28.11.1996
►M10Règlement (CE) no2315/96 du Conseil du 25 novembre 1996 L 314 1 4.12.1996
►M11Règlement (CE) no152/97 de la Commission du 28 janvier 1997 L 26 8 29.1.1997
►M12Règlement (CE) no447/97 de la Commission du 7 mars 1997 L 68 16 8.3.1997
►M13Règlement (CE) no824/97 du Conseil du 29 avril 1997 L 119 1 8.5.1997
►M14Règlement (CE) no1445/97 de la Commission du 24 juillet 1997 L 198 1 25.7.1997
►M15Règlement (CE) no339/98 de la Commission du 11 février 1998 L 45 1 16.2.1998
Modifié par:
►A1Acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède C241 21 29.8.1994
(adapté par la décision 95/1/CE, Euratom, CECA du Conseil) L 1 1 1.1.1995
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RÈGLEMENT (CEE) No3030/93 DU CONSEIL
du 12 octobre 1993
relatif au régime commun applicable aux importations de certains
produits textiles originaires des pays tiers
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, etnotamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,considérant que la Communauté a accepté la prorogation de l'arrange-
ment concernant le commerce international des textiles aux conditionsprévues par le protocole prorogeant l'arrangement, ainsi que les conclu-sions adoptées par le comité des textiles de l'Accord général sur lestarifs et le commerce (GATT), le 9 décembre 1992, et jointes audit
protocole;
considérant que la Communauté a négocié avec plusieurs pays fournis-
seurs une prorogation de trois ans des accords existants sur le
commerce des produits textiles;
considérant que les accords en question fixent des limites quantitatives
communautaires pour 1993, 1994 et 1995;
considérant que la Communauté a négocié de nouveaux accords et
arrangements bilatéraux avec un certain nombre de pays fournisseurs;
considérant que la Communauté a négocié avec un certain nombre de
pays fournisseurs des accords sous forme de protocoles additionnels
relatifs au commerce de produits textiles, annexés aux accords euro-péens et/ou accords intérimaires;
considérant qu'il importe de faire en sorte que les objectifs de chacun
de ces accords, protocoles et autres arrangements ne soient pas éludéspar des détournements de trafic; que, en conséquence, il est nécessairede fixer les modalités de contrôle de l'origine des produits et les
méthodes de coopération administrative appropriées;
considérant que le respect des limites quantitatives à l'exportation
prévues dans ces accords et protocoles est assuré par un système de
double contrôle; que l'efficacité de ces mesures dépend de l'établisse-
ment par la Communauté d'un régime de limites quantitativescommunautaires applicable aux importations de tous les produits origi-naires de pays fournisseurs dont l'exportation est soumise à des limitesquantitatives;
considérant que les produits placés en zone franche ou admis sous les
régimes des entrepôts douaniers, de l'admission temporaire ou du
perfectionnement actif (système de la suspension) ne doivent pas être
soumis à ces limites quantitatives communautaires;
considérant que les accords conclus par la Communauté avec certains
pays tiers contiennent des dispositions spéciales concernant l'importa-tion dans la Communauté de produits du folklore et de l'artisanat etque, en conséquence, il y a lieu de fixer des procédures adéquatesd'application de ces dispositions;
considérant qu'il convient de prévoir des règles spéciales pour les
produits réimportés sous le régime de perfectionnement passif écono-mique et pour la gestion des limites quantitatives communautaires
correspondantes;
considérant que, en vue d'assurer le non-dépassement des limites quan-
titatives communautaires, il est nécessaire d'établir une procédure
particulière de gestion prévoyant que les autorités compétentes desÉtats membres ne délivreront pas de licences d'importation avantd'avoir obtenu la confirmation préalable de la Commission que desquantités sont toujours disponibles dans le cadre de la limite quantita-tive en question;1993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 2
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considérant qu'il est également nécessaire d'établir des procédures effi-
caces et rapides pour la modification des limites quantitativescommunautaires et de leur répartition afin de tenir compte notamment
de l'évolution des courants commerciaux, de l'existence de besoins
d'importations supplémentaires et des obligations découlant pour laCommunauté des accords négociés avec les pays fournisseurs;
considérant que, pour les produits textiles non soumis à limite quantita-
tive, les accords prévoient une procédure de consultation en vue deparvenir à un accord avec le pays fournisseur concerné sur l'adoption
de limites quantitatives chaque fois que, pour une catégorie donnée de
produits, le volume des importations dans la Communauté a dépassé uncertain seuil; que les pays fournisseurs s'engagent en outre à suspendreou à limiter leurs exportations, à partir de la demande de consultation,au niveau indiqué par la Communauté; que, en l'absence d'accord avecle pays fournisseur dans le délai prévu, la Communauté peut instaurer
des limites quantitatives à un niveau annuel ou pluriannuel déterminé;
considérant que, dans certaines circonstances exceptionnelles, il peut
être plus indiqué d'appliquer ces limites quantitatives au niveaurégional plutôt qu'au niveau communautaire et que, en conséquence, ily a lieu de prévoir des procédures efficaces d'adoption de mesuresadéquates qui ne perturbent pas indûment le fonctionnement du marchéintérieur;
considérant que les accords, protocoles ou arrangements avec certains
pays prévoient la possibilité pour la Communauté de soumettre les
importations de produits textiles et d'habillement à un système desurveillance et que, en conséquence, il y a lieu de prévoir des procé-dures administratives pour l'introduction et la mise en œuvre de cesmesures de surveillance;
considérant qu'avec la mise en place du marché intérieur des produits
textiles et d'habillement au 1
erjanvier 1993, les limites quantitatives
communautaires ne sont plus réparties en quotes-parts attribuées aux
États membres; que les accords avec les pays tiers prévoient desconsultations en cas de problèmes susceptibles de résulter de la concen-tration régionale des importations directes dans la Communauté et qu'ily a lieu de prévoir une procédure efficace de mise en œuvre de cesdispositions;
considérant que les accords, protocoles et autres arrangements conclus
avec certains pays prévoient un système de coopération entre la
Communauté et les pays fournisseurs en vue de prévenir des détourne-ments par le jeu du transbordement, du changement d'itinéraire ou pard'autres moyens; qu'ils établissent une procédure de consultationpermettant de parvenir à un accord avec le pays fournisseur concernésur un ajustement équivalent des limites quantitatives correspondantes
lorsqu'il apparaît que l'accord a été contourné; que les pays fournisseurs
se sont en outre engagés à prendre les mesures nécessaires pour assurerque tout ajustement pourra être effectué rapidement; que, en l'absenced'accord avec un pays fournisseur dans le délai prévu, la Communautépeut, lorsque le détournement est clairement prouvé, opérer l'ajuste-
ment équivalent;
considérant que, pour permettre notamment de respecter les délais
prévus dans les accords, il y a lieu de prévoir une procédure efficace
et rapide pour l'introduction de ces limites quantitatives et pour laconclusion de ces accords avec les pays fournisseurs;
considérant que les dispositions du présent règlement doivent être
appliquées en conformité avec les obligations internationales de laCommunauté, et notamment avec celles qui résultent des accordsprécités avec les pays fournisseurs,1993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 3
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A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Champ d'application
1. Le présent régime s'applique aux importations:
— des produits textiles énumérés à l'annexe I, originaires de pays tiers
avec lesquels la Communauté a conclu des accords bilatéraux,
protocoles ou autres arrangements, tels qu'énumérés à l'annexe II,
— des produits textiles originaires de pays tiers, membres de l'Organi-
sation mondiale du commerce (OMC), qui, pour autant que laCommunauté est concernée, n'ont pas encore été intégrés dans le
cadre du GATT 1994, au sens de l'article 2 paragraphe 6 ou 8 de
l'accord OMC sur les textiles et les vêtements (ATV), et qui figu-rent à l'annexe X.
La Commission assure la publication de la liste des pays tiers membres
de l'OMC au Journal officiel des Communautés européennes , série C,
ainsi que sa mise à jour.
2. Aux fins du paragraphe 1, les produits textiles relevant de la
section XI de la nomenclature combinée sont classés dans les catégo-
ries figurant à l'annexe I.
3. Le classement des produits figurant à l'annexe I est fondé sur la
nomenclature combinée (NC), sans préjudice de l'article 2 paragraphe
6. Les modalités d'application du présent paragraphe sont définies à
l'annexe III.
4. Sous réserve des dispositions du présent règlement, l'importation
dans la Communauté des produits textiles visés au paragraphe 1 n'est
pas soumise à des restrictions quantitatives ou à des mesures d'effet
équivalent.
5. L'origine des produits visés au paragraphe 1 est déterminée
conformément aux règles en vigueur dans la Communauté.
6. Les modalités de preuve et de contrôle de l'origine des produits
visés au paragraphe 1 sont définies aux annexes III et IV et dans la
législation communautaire correspondante en vigueur.
7. Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, sur proposition de la
Commission, modifie l'annexe X du présent règlement afin d'incorporerles produits restants figurant à l'annexe X dans l'OMC selon les troisétapes suivantes:
—l e1
erjanvier 1998, les produits qui, en 1990, ne représentaient pas
moins de 17 % du volume total des importations de 1990 dans la
Communauté de tous les produits textiles et vêtements couvertspar PATV,
—l e1
erjanvier 2002, les produits qui, en 1990, ne représentaient pas
moins de 18 % du volume total des importations de 1990 dans la
Communauté de tous les produits textiles et vêtements couverts
par l'ATV,
—l e1erjanvier 2005, les produits restants.
Avant chaque étape d'incorporation susmentionnée, la Commission
présente au Conseil un rapport concernant le respect des pays tiers euégard à leurs engagements dans le cadre des règles du GATT visées àl'article 7 de l'ATV.
Article 2
Limites quantitatives
1. L'importation dans la Communauté des produits textiles énumérés
à l'annexe V, originaires d'un des pays fournisseurs figurant dans ladite1993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 4
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annexe, est soumise aux limites quantitatives annuelles fixées dans
ladite annexe.
2. La mise en libre pratique dans la Communauté des produits dont
l'importation est soumise aux limites quantitatives fixées à l'annexe Vest subordonnée à la présentation d'une autorisation d'importation déli-vrée par les autorités des États membres, conformément à l'article 12.
3. Les importations autorisées sont imputées sur les limites quantita-
tives fixées pour l'année au cours de laquelle les produits ont étéembarqués dans les pays fournisseur concerné. Aux fins du présentrèglement, l'embarquement de marchandises est considéré comme ayantlieu à la date de leur chargement sur le moyen de transport utilisé en
vue de leur exportation.
4. Les produits dont l'importation n'était pas soumise à des limites
quantitatives avant le 1
erjanvier 1993 et qui étaient en cours d'achemi-
nement vers la Communauté avant cette date ne sont pas soumis auxlimites quantitatives visées au présent article, à condition qu'ils aient
été effectivement expédiés par le pays fournisseur dont ils sont origi-
naires avant le 1
erjanvier 1993.
5. La mise en libre pratique des produits dont l'importation était
soumise à des limites quantitatives avant le 1erjanvier 1993 et qui ont
été embarqués avant ladite date reste, à partir de cette date, subor-donnée à la présentation des mêmes documents d'importation et aux
mêmes conditions d'importation qu'avant le 1
erjanvier 1993.
6. La définition des limites quantitatives fixées à l'annexe V et des
catégories de produits auxquelles elles s'appliquent est adaptée selon laprocédure prévue à l'article 17 lorsque cela se révèle nécessaire pourassurer qu'une modification ultérieure de la nomenclature combinée ou
une décision modifiant le classement desdits produits n'entraînera pas
une réduction desdites limites quantitatives.
7. Afin de garantir que les quantités pour lesquelles une autorisation
d'importation est délivrée ne dépassent à aucun moment les limitesquantitatives communautaires totales pour chaque catégorie textile etchaque pays tiers concerné, les autorités compétentes ne délivrent une
autorisation d'importation qu'après avoir reçu confirmation de la
Commission que des quantités sont toujours disponibles, au titre deslimites quantitatives communautaires totales, pour les catégories deproduits textiles et les pays tiers concernés pour lesquels un ou desimportateurs ont introduit une demande auprès desdites autorités.
Article 3
Produits du folklore et de l'artisanat
1. Les limites quantitatives visées à l'annexe V ne s'appliquent pas
aux produits de l'artisanat et du folklore définis à l'annexe VI qui sont
assortis, à l'importation, d'un certificat délivré par les autorités compé-
tentes du pays d'origine conformément aux dispositions de l'annexe VIet qui remplissent les autres conditions énoncées dans ladite annexe.
2. La mise en libre pratique dans la Communauté des produits
textiles visés au paragraphe 1 n'est accordée que pour les produitscouverts par un document d'importation délivré par les autoritéscompétentes des États membres, à condition que des produits similairesfaits à la machine soient soumis à des limites quantitatives.
Le document d'importation en question est émis automatiquement dans
un délai maximal de cinq jours ouvrables à compter du jour de la
présentation par l'importateur du certificat visé au paragraphe 1 etdélivré par les autorités compétentes du pays fournisseur.
Le document d'importation est valable six mois et indique les motifs
d'exemption tels qu'ils figurent dans le certificat visé au paragraphe 1.1993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 5
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3. Les paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas au Brésil, à Hong-kong
et à Macao.
4. Lorsque les exportations en provenance de Chine des produits
visés au paragraphe 1 atteignent 15 % de toute limite quantitative
communautaire fixé à l'annexe V, la Chine cesse de délivrer d'autrescertificats.
Article 4
Admission temporaire
1. Les limites quantitatives fixés à l'annexe V ne s'appliquent pas
aux produits placés en zone franche ou admis sous les régimes desentrepôts douaniers, de l'admission temporaire ou du perfectionnementactif (système de la suspension) (
1).
En cas de mise en libre pratique ultérieure des produits visés au
premier alinéa, en l'état ou après ouvraison ou transformation, l'article
2 paragraphe 2 s'applique et l'imputation est effectuée sur les limitesquantitatives fixées pour l'année pour laquelle la licence d'exportationa été émise.
2. Si les autorités des États membres constatent que des importations
de produits textiles ont été imputées sur une limite quantitative fixée àl'annexe V et que ces produits ont ensuite été réexportés en dehors du
territoire douanier de la Communauté, elles signalent à la Commission,
dans un délai de quatre semaines, les quantités en cause; celles-ci sontalors de nouveau créditées sur les limites quantitatives prévues àl'annexe V et utilisées conformément à l'article 12.
Article 5
Perfectionnement passif
Sous réserve des conditions énoncées à l'annexe VII, les réimportations
dans la Communauté de produits textiles, après perfectionnement dansles pays mentionnés dans ladite annexe, ne sont pas soumises auxlimites quantitatives fixées à l'annexe V, à condition qu'elles soient
effectuées conformément aux règles sur le perfectionnement passif
économique en vigueur dans la Communauté.
Article 6
Prix
1. Conformément aux dispositions pertinentes des arrangements
bilatéraux avec les pays fournisseurs concernés, lorsque des produitstextiles énumérés à l'annexe I sont importés dans la Communauté àdes prix anormalement bas, la Commission peut, de sa propre initiativeou à la demande d'un État membre, demander l'ouverture de consulta-
tions avec les autorités du pays fournisseur en question conformément
à l'article 16.
2. Les mesures visant à corriger cette situation sont arrêtées selon la
procédure prévue à l'article 17, étant entendu qu'il est dûment tenucompte des conditions et modalités des accords bilatéraux en question.
Article 7
Facilités
À condition de le notifier préalablement à la Commission, les pays
fournisseurs peuvent procéder à des transferts entre les limites quantita-tives figurant à l'annexe V à concurrence et sous réserve des conditionsénoncées à l'annexe VIII.1993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 6
(1) Voir toutefois l'appendice A de l'annexe V concernant les produits de la
catégorie 33 importés de Chine, pour lesquels une autorisation d'importation
est requise.▼B
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Article 8
Importations supplémentaires
Lorsque, dans certaines circonstances, l'importation de quantités addi-
tionnelles à celles visées à l'annexe V s'avère nécessaire pour une ou
plusieurs catégories de produits, des possibilités d'importations supplé-mentaires pour une année contingentaire donnée peuvent être accordéespar la Commission, selon la procédure prévue à l'article 17.
Lorsque ces possibilités supplémentaires sont accordées par suite d'un
surplus de licences délivrées par les autorités d'un pays fournisseur,
elles sont soumises à la déduction d'une quantité correspondant à la
quantité additionnelle de la limite quantitative:
— d'une ou de plusieurs catégories de produits appartenant au même
groupe ou sous-groupe de produits, pour l'année contingentaire en
cours (à condition que cette quantité ne dépasse pas 3 % de la
limite quantitative pour la catégorie à laquelle les possibilitéssupplémentaires sont accordées
et/ou
— de la même catégorie de produits pour l'année contingentaire
suivante.
En cas d'urgence, la Commission ouvre des consultations au sein du
comité institué en vertu de l'article 17 dans un délai de cinq joursouvrables à compter de la date de la réception de la demande d'unÉtat membre et statue dans un délai de quinze jours ouvrables à
compter de la même date.
Les possibilités d'importations supplémentaires octroyées ne sont pas
prises en considération aux fins de l'application de l'article 7.
Article 9
Concentration régionale
1. Si une modification soudaine et préjudiciable des courants
d'échanges traditionnels de produits, soumis à des limites quantitatives
ou à une surveillance, en provenance d'un pays fournisseur provoqueune concentration régionale des importations directes dans la Commu-nauté, la Commission s'efforce de trouver une solution à ces problèmesselon les procédures prévues à l'article 17 et en conformité avec lesprincipes régissant le marché intérieur.
2. Les consultations avec le pays fournisseur concerné sont
conduites selon les procédures prévues à l'article 16. Les mesuresnécessaires pour corriger la situation décrite au paragraphe 1 sontarrêtées selon la procédure prévue à l'article 17.
Article 10
Mesures de sauvegarde
1. Si l'augmentation des importations dans la Communauté des
produits d'une catégorie déterminée, non soumis aux limites quantita-
tives fixées à l'annexe V et originaires d'un des pays fournisseursénumérés à l'annexe IX, par rapport à leur volume total de l'annéecivile précédente dépasse les pourcentages indiqués au tableau figurantà l'annexe IX, ces importations peuvent être soumises à des limites
quantitatives aux conditions énoncées au présent article.
2. Le paragraphe 1 n'est pas applicable lorsque les pourcentages en
question sont atteints du fait du recul des importations totales de laCommunauté et non de l'accroissement des exportations des produitsoriginaires du pays fournisseur concerné.
3. Lorsque la Commission considère, de sa propre initiative ou à la
demande d'un État membre, que les conditions énoncées au paragraphe1993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 7
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1 sont réunies et qu'il y a lieu de soumettre une catégorie de produits
déterminée à une limite quantitative:
a) elle engage des consultations avec le pays fournisseur concerné
selon la procédure prévue à l'article 16 en vue de parvenir à unaccord ou à des conclusions communes sur un niveau de limitation
approprié pour la catégorie de produits en cause;
b) dans l'attente d'une solution mutuellement satisfaisante, elle
demande, en règle générale, au pays fournisseur concerné de limiter,pour une période provisoire de trois mois à compter de la date àlaquelle la demande de consultation a été faite, les exportations des
produits de la catégorie en question vers la Communauté. Cette
limite provisoire est égale à 25 % du niveau des importations atteintau cours de l'année civile précédente ou, s'il est plus élevé, à 25 %du niveau résultant de l'application de la formule établie au para-graphe 1;
c) elle peut soumettre, en attendant la conclusion des consultations
demandées, les importations des produits de la catégorie en question
à des limites quantitatives identiques à celles qui sont demandées aupays fournisseur en vertu du point b). Ces mesures ne préjugent pasdes dispositions définitives qui seront prises par la Communauté auvu du résultat des consultations.
4. a) Si les importations dans la Communauté de produits textiles, non
soumis aux limites quantitatives fixées à l'annexe V et originairesde Bulgarie, de République tchèque, de Hongrie, de Pologne, de
Roumanie ou de République slovaque, augmentent dans des
proportions ou dans des conditions telles qu'elles causent unpréjudice grave ou une menace réelle pour la production commu-nautaire de produits similaires ou directement concurrentiels, cesimportations peuvent être soumises à des limites quantitatives
dans les conditions énoncées dans les protocoles additionnels
conclus avec ces pays.
b) Les dispositions du paragraphe 3 s'appliquent également dans ces
cas, sauf que la limite provisoire visée au paragraphe 3 point b)est fixée à 25 % au moins du niveau atteint par les importationsau cours de la période de douze mois se terminant deux mois ou,
en l'absence d'informations, trois mois avant le mois au cours
duquel la demande de consultations a été introduite.
5. a) Pour les produits figurant à l'annexe X non soumis aux limites
quantitatives fixées à l'annexe V et originaires des pays membresde l'Organisation mondiale du commerce, des mesures de sauve-garde peuvent être prises lorsqu'il est démontré quel'augmentation des importations d'un produit particulier dans laCommunauté est de nature à causer un préjudice grave ou à
constituer une menace réelle pour la production communautaire
de produits similaires et/ou directement concurrentiels. Il y alieu dans ce cas d'apporter la preuve que le préjudice grave oula menace réelle résulte de l'accroissement des importationstotales du produit en cause et non d'autres facteurs tels que les
progrès technologiques ou un changement dans les goûts des
consommateurs.
b) Lors de l'établissement du préjudice grave ou de la menace réelle
visés au point a), l'incidence de ces importations sur la situationde l'industrie en cause est mesurée sur la base des modificationssubies par des variables économiques telles que la production, la
productivité, l'utilisation des capacités, les stocks, les parts de
marché, les exportations, les salaires, l'emploi, les prix domesti-ques, les profits et les investissements.
c) Le(s) pays tiers, membre(s) de l'Organisation mondiale du
commerce auxquels est attribué le préjudice grave ou la menace
réelle, visés au point a), est déterminé sur la base d'un accroisse-
ment brusque et substantiel des importations, réelles ouimminentes, du niveau des importations comparées aux importa-tions en provenance d'autres sources, des parts de marché et desprix à l'importation et domestiques à un stade comparable detransactions commerciales.1993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 8
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6. Lorsqu'elle considère, de sa propre initiative ou à la demande d'un
État membre, que les conditions énoncées au paragraphe 5 sont réunieset qu'il y a lieu de soumettre les produits en cause à une limite quanti-
tative, la Commission:
a) engage des consultations avec le pays fournisseur concerné selon la
procédure prévue à l'article 16 en vue de parvenir à un accord ou àdes conclusions communes sur un niveau de limitation approprié
pour les produits en question;
b) peut soumettre les produits en question à une limite quantitative
provisoire dans l'attente du résultat des consultations, si un retard
est de nature à entraîner un préjudice difficilement réparable dufait que la situation est exceptionnelle et critique, à condition quela demande de consultations soit effectuée dans un délai non supé-rieur à 5 jours ouvrables après avoir pris les mesures. Cette limiteprovisoire ne peut être inférieure au niveau réel des importations
en provenance du pays fournisseur au cours de la période de douze
mois se terminant deux mois avant le mois au cours duquel lademande de consultation a été introduite.
7. a) Les mesures prises en application des paragraphes 3, 4 et 6 font
l'objet d'une communication de la Commission publiée sans
tarder au Journal officiel des Communautés européennes .
b) En cas d'urgence, la Commission saisit le comité prévu à l'article
17, soit de sa propre initiative, soit dans un délai de cinq jours
ouvrables à compter de la date de réception de la demande d'unou de plusieurs États membres exposant les raisons de l'urgence,et statue dans un délai de cinq jours ouvrables après la fin desdélibérations du comité.
8. Les consultations avec le pays fournisseur concerné prévues aux
paragraphes 3, 4 et 6 peuvent aboutir à la conclusion d'un arrangemententre ce pays et la Communauté sur l'instauration de limites quantita-tives et leur niveau. Ces arrangements stipulent que les limitesquantitatives convenues sont gérées selon un système de double
contrôle.
9. Si les parties ne parviennent pas à une solution satisfaisante dans
un délai de soixante jours à compter de la notification de la demandede consultations, la Communauté a le droit d'introduire une limitequantitative définitive dont le niveau annuel ne peut être inférieur:
a) dans le cas des pays fournisseurs énumérés à l'annexe IX, au niveau
résultant de l'application de la formule établie au paragraphe 1 ou à106 % du niveau des importations atteint au cours de l'année civileprécédant celle au cours de laquelle les importations ont dépassé le
niveau résultant de l'application de la formule établie au paragraphe
1 et ont donné lieu à la demande de consultation, le niveau à retenirétant le plus élevé des deux;
b) dans le cas de la Bulgarie, de la République tchèque, de la Hongrie,
de la Pologne, de la Roumanie ou de la République slovaque, à110 % du niveau des importations atteint au cours de la période dedouze mois se terminant deux mois ou, en l'absence d'informations,trois mois avant le mois au cours duquel la demande de consulta-
tions a été introduite;
c) dans le cas de pays fournisseurs membres de l'OMC, au niveau réel
des importations en provenance du pays fournisseur en cause durant
la période de douze mois se terminant deux mois avant le mois au
cours duquel la demande de consultations a été introduite.
10. Le niveau annuel des limites quantitatives fixées en vertu des
paragraphes 3 à 6 ou 9 ne peut être inférieur au niveau que les impor-
tations dans la Communauté des produits de la même catégorie et
originaires du même pays fournisseur ont atteint en 1985 pour l'Argen-tine, le Brésil, Hong-kong, le Pakistan, le Pérou, le Sri Lanka etl'Uruguay et en 1986 pour le Bangladesh, l'Inde, l'Indonésie, laMalaysia, Macao, les Philippines, Singapour, la Corée du Sud et laThaïlande.1993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 9
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11. Les limites quantitatives fixées en vertu du présent article ne
s'appliquent pas aux produits qui ont déjà été expédiés vers la Commu-nauté, à condition qu'ils aient été embarqués dans le pays fournisseur
dont ils sont originaires, en vue de leur exportation vers la Commu-
nauté, avant la date de notification de la demande de consultations.
12. Les mesures prises en application des dispositions du paragraphe
5 peuvent demeurer en place:
a) pendant une période non prorogeable de trois ans au maximum
ou
b) jusqu'à ce que le produit soit intégré dans le GATT 1994, la date à
retenir étant celle qui se présente en premier.
13. Les mesures prévues aux paragraphes 3, 4, 6 et 9 et les arrange-
ments visés au paragraphe 9 sont adoptés et mis en œuvre selon laprocédure prévue à l'article 17.
Article 11
Mesures de sauvegarde régionales
1. L'article 10 ne fait pas obstacle à l'application par la Commu-
nauté, si les conditions sont remplies, de mesures de sauvegarde àl'égard d'une ou de plusieurs régions, en conformité avec les principesdu marché intérieur.
2. Ces mesures sont exceptionnelles et provisoires et portent le
moins possible atteinte au bon fonctionnement du marché intérieur;elles ne sont adoptées qu'après l'examen de solutions de remplacement.
3. Les mesures prévues au présent article sont prises selon la procé-
dure prévue à l'article 17.
Article 12
Règles spécifiques pour la gestion des limites quantitatives commu-
nautaires
1. Aux fins de l'application de l'article 2 paragraphe 2, les autorités
compétentes des États membres, avant de délivrer des autorisationsd'importation, notifient à la Commission les quantités correspondant
aux demandes d'autorisation d'importation qu'elles ont reçues, attestées
par les certificats originaux d'exportation. La Commission confirmealors que la ou les quantités requises sont disponibles pour des impor-tations, dans l'ordre chronologique de réception des notifications desÉtats membres (selon le principe «premier arrivé, premier servi»).
Toutefois, dans des cas exceptionnels où l'on peut légitimement
supposer que les demandes d'autorisation d'importation attenduesrisquent d'excéder les limites quantitatives, la Commission peut, selonla procédure prévue à l'article 17, limiter la quantité à répartir sur labase du principe «premier arrivé, premier servi» à 90 % des limitesquantitatives en question. Dans de tels cas, dès que ce niveau a été
atteint, la répartition de la quantité restante est décidée selon la procé-
dure prévue à l'article 17.
2. Pour être valables, les demandes inclues dans les notifications à la
Commission doivent contenir, pour chaque cas, des indications précises
concernant le pays tiers fournisseur, la catégorie de produits textiles enquestion, les quantités à importer, le numéro de la licence d'exporta-tion, l'année contingentaire et l'État membre dans lequel la mise enlibre pratique des produits est prévue.
3. Sauf si des raisons techniques impératives imposent le recours
temporaire à d'autres modes de communication, les notifications viséesaux paragraphes précédents sont normalement communiquées électroni-quement dans le cadre du réseau intégré constitué à cet effet.
4. Dans la mesure du possible, la Commission confirme aux auto-
rités la quantité intégrale qui a été indiquée dans les demandesnotifiées pour chaque catégorie de produits et pour chaque pays tiers1993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 10
▼B
▼B
concerné. Les notifications des États membres pour lesquelles aucune
confirmation ne peut être donnée du fait que les quantités demandéesne sont plus disponibles dans les limites quantitatives communautaires
sont gardées en réserve par la Commission dans l'ordre chronologique
où celle-ci les reçoit et font l'objet d'une confirmation dans le mêmeordre au fur et à mesure que de nouvelles quantités se libèrent, parexemple du fait de l'application des flexibilités prévues à l'article 7.En outre, la Commission se met immédiatement en rapport avec les
autorités du pays fournisseur en question lorsque les demandes noti-
fiées dépassent les limites quantitatives, afin d'obtenir des explicationset de trouver rapidement une solution.
5. Le autorités compétentes préviennent la Commission aussitôt
qu'elles ont été informées qu'une quantité donnée n'a pas été utilisée
pendant la période de validité de l'autorisation d'importation. Cettequantité inutilisée est automatiquement transférée et reportée sur lesquantités restantes de l'ensemble des limites quantitatives communau-taires pour chaque catégorie de produits et pour chaque pays tiers
concerné.
6. Les autorisations d'importation ou les documents équivalents sont
délivrés conformément à l'annexe III.
7. Les autorités compétentes des États membres informent la
Commission de toute suppression d'autorisations d'importation ou dedocuments équivalents déjà délivrés lorsque les licences d'exportationcorrespondantes ont été retirées ou supprimées par les autorités compé-tentes des pays fournisseurs. Toutefois, si la Commission ou les
autorités compétentes d'un État membre ont été informées par les auto-
rités compétentes d'un pays fournisseur de la suppression ou de retraitd'une licence d'exportation après l'importation des produits concernésdans la Communauté, les quantités en question sont imputées sur lalimite quantitative fixée pour l'année au cours de laquelle l'expéditiondes produits a eu lieu.
8. La Commission peut, selon la procédure prévue à l'article 17,
prendre toutes les mesures nécessaires à l'application du présent article.
Article 13
Surveillance
1. Lorsque, conformément aux dispositions pertinentes d'un accord,
d'un protocole ou d'un autre arrangement entre la Communauté et un
pays tiers, un système de surveillance a priori oua posteriori est
appliqué à une catégorie de produits visés à l'annexe I qui ne fait pasl'objet des limites quantitatives figurant à l'annexe V, les procédures etformalités concernant le système de contrôle, simple ou double, le
régime de perfectionnement passif, le classement et la certification de
l'origine sont identiques à celles prévues aux annexes III et IV.
2. Les catégories de produits et les pays tiers actuellement soumis à
une surveillance, conformément au paragraphe 1, sont énumérés dans
les tableaux figurant à l'annexe III.
3. La décision d'imposer un système de surveillance pour des caté-
gories de produits ou des pays fournisseurs non énumérés dans lestableaux figurant à l'annexe III est prise conformément aux dispositions
pertinentes relatives aux consultations qui figurent dans l'accord, le
protocole ou l'arrangement avec le pays concerné.
De telles décisions visant à imposer un système de surveillance ainsi
que toutes les mesures supplémentaires nécessaires à la mise en œuvre
de ce système sont adoptées selon la procédure prévue à l'article 17.
Article 14
Statistiques
1. Pour les produits textiles énumérés à l'annexe I, les États
membres signalent à la Commission, tous les mois, dans un délai d'unmois suivant la fin de chaque mois, les quantités totales importéespendant ce mois, en indiquant le code de la nomenclature combinée,1993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 11
▼B
les positions et, le cas échéant, les sous-positions de ce code. Les
importations sont ventilées selon les procédures statistiques en vigueur.
2. Afin de pouvoir suivre l'évolution du marché des produits
couverts par le présent règlement, les États membres transmettent à la
Commission, avant le 31 mars de chaque année, les données statisti-
ques relatives aux exportations. Les données statistiques relatives à laproduction et à la consommation par produit sont transmises selon desmodalités à déterminer ultérieurement en application de la procédureprévue à l'article 17.
3. Lorsque la nature des produits ou des situations particulières l'exi-
gent, la Commission peut, à la demande d'un État membre ou de sa
propre initiative, modifier la périodicité des informations susmention-
nées selon la procédure prévue à l'article 17.
4. Les États membres communiquent à la Commission, dans des
conditions arrêtées selon la procédure prévue à l'article 17, toutes lesautres données qui, selon la même procédure, sont jugées nécessairespour assurer le respect des engagements convenus entre la Commu-nauté et les pays fournisseurs.
5. Dans les cas d'urgence visés à l'article 10 paragraphe 3 dernier
alinéa, l'État membre ou les États membres concernés transmettent à
la Commission et aux autres États membres, par télex, télécopieur ou
d'autres moyens de communication électronique ou télématique, lesstatistiques relatives aux importations et les données économiquesnécessaires.
Article 15
Détournement
1. Lorsque, à la suite des enquêtes menées selon les procédures
prévues à l'annexe IV, la Commission constate que les informationsdont elle dispose apportent la preuve que des produits originaires d'unpays fournisseur mentionné à l'annexe V et soumis aux limites quanti-tatives visées à l'article 2 ou introduites en vertu de l'article 10 ont été
transbordés, déroutés ou importés de quelque autre manière dans la
Communauté par détournement de ces limites quantitatives et qu'il y alieu de procéder aux ajustements nécessaires, la Commission demandel'ouverture de consultations conformément à la procédure décrite àl'article 16 en vue de parvenir à un accord sur un ajustement équivalantdes limites quantitatives correspondantes.
2. Dans l'attente du résultat des consultations visées au paragraphe
1, la Commission peut demander au pays fournisseur concerné de
prendre, à titre de précaution, les mesures nécessaires pour assurerque les ajustements des limites quantitatives convenus à la suite deces consultations pourront être effectués pour l'année au cours delaquelle la demande de consultation a été présentée ou pour l'annéesuivante, si la limite quantitative de l'année en cours est épuisée,
lorsque le détournement est clairement prouvé.
3. Si la Communauté et le pays fournisseur ne parviennent pas à une
solution satisfaisante dans le délai précisé à l'article 16 et que laCommission constate l'existence de preuves évidentes de détournement,elle déduit des limites quantitatives un volume équivalent de produitsoriginaires du pays fournisseur concerné, selon la procédure prévue àl'article 17.
4. Conformément aux dispositions des protocoles et de certains
accords bilatéraux conclus avec des pays tiers, lorsque les autorités
communautaires disposent d'éléments de preuve suffisants attestant de
fausses déclarations concernant le contenu en fibres, les quantités, ladescription ou la classification de produits originaires des paysconcernés, elles peuvent refuser l'importation des produits en question.
De plus, au cas où il apparaîtrait que le territoire d'un quelconque de
ces pays est impliqué dans le transbordement ou le déroutement deproduits non originaires de ce pays, la Commission peut instaurer des1993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 12
▼M13
▼B
▼B
limites quantitatives à l'encontre des mêmes produits originaires du
pays en question, si ces produits ne font pas déjà l'objet de limitesquantitatives, ou prendre toute autre mesure appropriée.
5. En outre, lorsqu'il y a la preuve de l'implication de territoires de
pays tiers membres de l'OMC mais non énumérés à l'annexe V, la
Commission demande des consultations avec le ou les pays tiers
concernés conformément à la procédure prévue à l'article 16 afin deprendre des mesures appropriées pour régler le problème. La Commis-sion peut, conformément à la procédure prévue à l'article 17, instaurerdes limites quantitatives à l'égard du ou des pays tiers concernés ou
prendre toute autre mesure appropriée.
Article 16
Consultations
1. La Commission, agissant selon la procédure prévue à l'article 17
paragraphe 5, conduit les consultations visées dans le présent règlement
conformément aux modalités suivantes:
— la Commission notifie la demande de consultations au pays fournis-
seur concerné,
— la demande de consultations est assortie, dans un délai raisonnable
(et en tout cas au maximum dans les quinze jours à compter de lanotification), d'une déclaration exposant les raisons et les circons-
tances qui, de l'avis de la Communauté, justifient l'introduction
d'une telle demande,
— la Commission engage les consultations au plus tard un mois après
notification de la demande, en vue de parvenir, dans un délaimaximal d'un mois, à un accord ou à une conclusion mutuellementacceptable.
2. Toutefois, les consultations avec Hong-kong sont régies par les
dispositions suivantes:
— la Commission communique à Hong-kong la demande de consulta-
tions, accompagnée d'une déclaration exposant les raisons et lescirconstances qui, de l'avis de la Communauté, justifient l'introduc-tion d'une telle demande,
— la Commission engage les consultations au plus tard dans un délai
de quinze jours à compter de la notification de la demande, en vue
de parvenir, dans un délai maximal de quinze jours, à un accord ou
à une conclusion mutuellement acceptable.
Article 17
Fonctionnement du comité «Textiles»
1. Il est institué un comité «textiles», ci-après dénommé «comité»,
composé de représentants des États membres et présidé par un repré-sentant de la Commission.
2. Le comité établit son règlement intérieur.
3. Dans le cas où il est fait référence à la procédure définie au
présent article, le comité est saisi par son président, soit à l'initiativede celui-ci, soit à la demande d'un État membre.
4. Le président soumet au comité un projet de mesures à prendre. Le
comité émet son avis sur ce projet dans un délai que le président peut
fixer en fonction de l'urgence de la question. Le comité se prononce à
la majorité prévue à l'article 148 paragraphe 2 du traité CEE pourl'adoption des décisions que le Conseil est appelé à prendre sur propo-sition de la Commission. Lors des votes au sein du comité, les voix desreprésentants des États membres sont affectées de la pondérationdéfinie à l'article précité. Le président ne prend pas part au vote.1993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 13
▼M13
▼B
▼M13
▼B
▼B
La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu'elles sont
conformes à l'avis du comité.
Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l'avis du
comité, ou en l'absence d'avis, la Commission soumet sans tarder au
Conseil une proposition relative aux mesures à prendre. Le Conseilstatue à la majorité qualifiée.
Si, à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la saisine du
Conseil, celui-ci n'a pas statué, les dispositions proposées sont arrêtéespar la Commission.
5. Le président peut, soit de sa propre initiative, soit à la demande
du représentant d'un État membre, consulter le comité sur toute autre
question relative à l'application du présent règlement.
Dispositions finales
Article 18
Les États membres communiquent à la Commission, sans tarder, les
mesures prises en application du présent règlement ainsi que toutes les
autres dispositions législatives, réglementaires et administratives rela-tives au régime d'importation des produits visés par le présentrèglement.
Article 19
Les modifications des annexes du présent règlement qui peuvent être
rendues nécessaires pour tenir compte de la conclusion, de la modifica-tion ou de l'expiration d'accords, protocoles ou arrangements avec despays tiers ou des modifications apportées à la réglementation commu-
nautaire en matière de statistiques, de régime douanier ou de régime
commun d'importation sont arrêtées selon la procédure prévue àl'article 17.
Article 20
Le présent règlement s'entend sans préjudice des dispositions soit de
l'ATV en ce qui concerne les membres de l'OMC, soit des accords,des protocoles ou des arrangements bilatéraux qui lient la Communauté
aux pays tiers énumérés à l'annexe II.
Article 21
Le règlement (CEE) n
o958/93 est abrogé, à l'exception de ses disposi-
tions provisoires, applicables jusqu'au 31 mars 1993.
Article 22
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publi-
cation au Journal officiel des Communautés européennes .
Il est applicable à partir du 1erjanvier 1993.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.1993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 14
▼M13
▼B
▼B
Liste des annexes
I Liste des produits textiles
II Liste des pays exportateurs
III Procédures pour le classement, la détermination de l'origine, le système de
double contrôle, la surveillance
IV Coopération administrative
V Liste des limites quantitatives communautaires
VI Produits du folklore et de l'artisanat
VII Limites quantitatives communautaires applicables aux réimportations au
titre du perfectionnement passif économique
VIII Facilités
IX Mesures de sauvegarde, seuils de sortie de panier1993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 15
▼M15
ANNEXE I
LISTE DES PRODUITS PRÉVUE À L'ARTICLE 1er(1)
1. En l'absence de précision quant à la matière constitutive des produits des catégories 1 à 114, ces
produits s'entendent comme étant exclusivement constitués de laine ou de poils fins, de coton ou de
fibres synthétiques ou artificielles (2).
2. Les vêtements qui ne sont pas reconnaissables comme étant des vêtements d'hommes ou de garçon-
nets ou des vêtements de femmes ou de fillettes sont classés avec ces derniers.
3. L'expression «vêtements pour bébés» comprend les vêtements jusqu'à la taille commerciale 86
comprise.
GROUPE I A
CatégorieDésignation des marchandises
Code NC 1997Tableau des équivalents
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4)
1 Fils de coton non conditionnés pour la vente au détail
52041100
52041900
52051100
52051200
52051300
52051400
52051510
52051590
52052100
52052200
52052300
52052400
52052600
52052700
52052800
52053100
52053200
52053300
52053400
52053510
52053590
52054100
52054200
52054300
52054400
52054600
52054700
52054800
52061100
52061200
52061300
52061400
52061510
52061590
52062100
52062200
52062300
52062400
52062510
52062590
52063100
520632001993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 16
(1) Ne concerne que les produits des catégories 1 à 114, à l'exception de l'Arménie, de l'Azerbaïdjan, du Bélarus,
des Émirats arabes unis, de l'Estonie, de la Géorgie, du Kazakhstan, du Kirghizstan, de la Moldova, du Tadji-kistan, du Turkménistan, de l'Ukraine et de l'Ouzbékistan (catégories 1 à 161), ainsi que de T'ai-wan (catégories
1 à 123). Dans le cas de T'ai-wan, les catégories 115 à 123 sont inscrites au groupe III B.
(
2) Dans le cas de l'Arménie, de l'Azerbaïdjan, du Bélarus, de l'Estonie, de la Géorgie, du Kazakhstan, du
Kirghizstan, de la Moldova, du Tadjikistan, du Turkménistan, de l'Ukraine et de l'Ouzbékistan, les produits dechaque catégorie sont déterminés par les codes NC. Lorsqu'un code NC est précédé de «ex», le produit concernéde chaque catégorie est déterminé par l'étendue du code NC et par la description des marchandises correspon-
dante.
▼M15
CatégorieDésignation des marchandises
Code NC 1997Tableau des équivalents
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4)
52063300
52063400
52063510
52063590
52064100
52064200
52064300
52064400
52064510
52064590
ex 56049000
2 Tissus de coton autres que tissus à point de gaze,
bouclés du genre éponge, rubanerie, velours, peluches,
tissus bouclés, tissus de chenille, tulles et tissus à
mailles nouées:
52081110
52081190
52081211
52081213
52081215
52081219
52081291
52081293
52081295
52081299
52081300
52081900
52082110
52082190
52082211
52082213
52082215
52082219
52082291
52082293
52082295
52082299
52082300
52082900
52083100
52083211
52083213
52083215
5208321952083291
52083293
52083295
52083299
52083300
52083900
52084100
52084200
52084300
52084900
52085100
52085210
52085290
52085300
52085900
52091100
52091200
52091900
52092100
52092200
52092900
52093100
52093200
520939001993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 17
▼M15
CatégorieDésignation des marchandises
Code NC 1997Tableau des équivalents
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4)
52094100
52094200
52094300
52094910
52094990
52095100
52095200
52095900
52101110
52101190
52101200
52101900
52102110
52102190
52102200
52102900
52103110
52103190
52103200
52103900
52104100
52104200
52104900
52105100
52105200
52105900
52111100
52111200
52111900
52112100
52112200
52112900
52113100
52113200
52113900
52114100
52114200
52114300
52114910
52114990
52115100
52115200
52115900
52121110
52121190
52121210
52121290
52121310
52121390
52121410
52121490
52121510
52121590
52122110
52122190
52122210
52122290
52122310
52122390
52122410
52122490
52122510
52122590
ex 58110000ex 63080000
2 a) dont autres qu'écrus ou blanchis
520831001993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 18
▼M15
CatégorieDésignation des marchandises
Code NC 1997Tableau des équivalents
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4)
52083211
52083213
52083215
52083219
52083291
52083293
52083295
52083299
52083300
52083900
52084100
52084200
52084300
52084900
52085100
52085210
52085290
52085300
52085900
52093100
52093200
52093900
52094100
52094200
52094300
52094910
5209499052095100
52095200
52095900
52103110
52103190
52103200
52103900
52104100
52104200
52104900
52105100
52105200
52105900
52113100
52113200
52113900
52114100
52114200
52114300
52114910
52114990
52115100
52115200
52115900
52121310
52121390
52121410
52121490
52121510
52121590
52122310
52122390
52122410
52122490
5212251052122590
ex 58110000ex 63080000
3 Tissus de fibres textiles synthétiques discontinues,
autres que rubanerie, velours, peluches, tissus bouclés1993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 19
▼M15
CatégorieDésignation des marchandises
Code NC 1997Tableau des équivalents
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4)
(y compris les tissus bouclés du genre éponge) et
tissus de chenille:
55121100
55121910
55121990
55122100
55122910
55122990
55129100
55129910
55129990
55131110
55131130
55131190
55131200
55131300
55131900
55132110
55132130
55132190
55132200
55132300
55132900
55133100
55133200
55133300
55133900
55134100
55134200
55134300
55134900
55141100
55141200
55141300
55141900
55142100
55142200
55142300
55142900
55143100
55143200
55143300
55143900
55144100
5514420055144300
55144900
55151110
55151130
55151190
55151210
55151230
55151290
55151311
55151319
55151391
55151399
55151910
55151930
55151990
55152110
55152130
55152190
55152211
55152219
55152291
55152299
55152910
551529301993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 20
▼M15
CatégorieDésignation des marchandises
Code NC 1997Tableau des équivalents
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4)
55152990
55159110
55159130
55159190
55159211
55159219
55159291
55159299
55159910
55159930
55159990
58039030
ex 59050070
ex 63080000
3 a) dont autres qu'écrus ou blanchis
55121910
55121990
55122910
55122990
55129910
55129990
55132110
55132130
55132190
55132200
55132300
55132900
55133100
55133200
55133300
55133900
55134100
55134200
55134300
55134900
55142100
55142200
55142300
55142900
55143100
55143200
55143300
55143900
55144100
55144200
55144300
55144900
55151130
55151190
55151230
55151290
55151319
55151399
55151930
55151990
55152130
55152190
55152219
55152299
55152930
55152990
55159130
55159190
55159219
55159299
55159930
551599901993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 21
▼M15
CatégorieDésignation des marchandises
Code NC 1997Tableau des équivalents
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4)
ex 58039030
ex 59050070
ex 630800001993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 22
▼M15
GROUPE I B
(1) (2) (3) (4)
4 Chemises ou chemisettes, T-shirts, sous-pulls (autres
qu'en laine ou poils fins), maillots de corps, et articles
similaires, en bonneterie
61051000
61052010
61052090
61059010
61091000
61099010
61099030
61102010
611030106,48 154
5 Chandails, pull-overs (avec ou sans manches), twin-
sets,gilets et vestes (autres que coupés et cousus);
anoraks, blousons et similaires, en bonneterie
61011090
61012090
61013090
61021090
61022090
61023090
61101010
61101031
61101035
61101038
61101091
61101095
61101098
61102091
61102099
61103091
611030994,53 221
6 Culottes, shorts (autres que pour le bain) et pantalons,
tissés, pour hommes ou garçonnets; pantalons, tissés,
pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de
fibres synthétiques ou artificielles; parties inférieures
de survêtements de sport (trainings) avec doublure,
autres que ceux de la catégorie 16 ou 29, de coton ou
de fibres synthétiques ou artificielles
62034110
62034190
62034231
62034233
62034235
62034290
62034319
62034390
62034919
62034950
62046110
62046231
6204623362046239
62046318
62046918
62113242
62113342
62114242
621143421,76 568
7 Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes
en bonneterie et autres qu'en bonneterie, de laine, de
coton ou de fibres synthétiques ou artificielles pour
femmes ou fillettes
610610005,55 1801993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 23
▼M15
(1) (2) (3) (4)
61062000
61069010
62062000
62063000
62064000
8 Chemises et chemisettes, autres qu'en bonneterie, pour
hommes ou garçonnets, de laine, de coton ou de fibres
synthétiques ou artificielles
62051000
62052000
620530004,60 2171993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 24
▼M15
GROUPE II A
(1) (2) (3) (4)
9 Tissus de coton bouclés du genre éponge; linge de
toilette ou de cuisine, autre qu'en bonneterie, bouclé
du genre éponge, de coton
58021100
58021900
ex 63026000
20 Linge de lit, autre qu'en bonneterie
63022100
63022290
63022990
63023110
63023190
63023290
63023990
22 Fils de fibres synthétiques discontinues, non condi-
tionnés pour la vente au détail:
55081011
55081019
55091100
55091200
55092110
55092190
55092210
55092290
55093110
55093190
55093210
55093290
55094110
55094190
55094210
55094290
55095100
55095210
55095290
55095300
55095900
55096110
55096190
55096200
55096900
55099110
55099190
55099200
55099900
22 a) dont acryliques
ex 55081019
55093110
55093190
55093210
55093290
55096110
55096190
55096200
55096900
23 Fils de fibres artificielles discontinues, non condi-
tionnés pour la vente au détail
55082010
55101100
55101200
55102000
55103000
551090001993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 25
▼M15
(1) (2) (3) (4)
32 Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille
(à l'exclusion des tissus de coton, bouclés, du genre
éponge et de la rubanerie) et surfaces textiles touffe-
tées, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou
artificielles:
58011000
58012100
58012200
58012300
58012400
58012500
58012600
58013100
58013200
58013300
58013400
58013500
58013600
58022000
58023000
32 a) dont velours de coton côtelés
58012200
39 Linge de table, de toilette ou de cuisine, autre qu'en
bonneterie, autre que de coton bouclé du genre éponge
63025110
63025190
63025390
ex 63025900
63029110
63029190
63029390
ex 630299001993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 26
▼M15
GROUPE II B
(1) (2) (3) (4)
12 Bas, bas-culottes (collants), sous-bas, chaussettes,
socquettes, protège-bas ou articles similaires en bonne-
terie, autres que pour bébés, y compris les bas à
varices, autres que les produits de la catégorie 70
61151200
61151910
61151990
61152011
61152090
61159100
61159200
61159310
61159330
61159399
6115990024,3
paires41
13 Slips et caleçons pour hommes ou garçonnets, slips et
culottes pour femmes ou fillettes, en bonneterie, de
laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artifi-
cielles
61071100
61071200
61071900
61082100
61082200
6108290017 59
14 Pardessus, imperméables et autres manteaux, y
compris les capes, tissés, pour hommes ou garçonnets,
de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artifi-
cielles (autres que parkasde la catégorie 21)
62011100
ex 62011210
ex 62011290
ex 62011310
ex 62011390
621020000,72 1389
15 Manteaux, imperméables (y compris les capes) et
vestes, tissés, pour femmes ou fillettes, de laine, de
coton ou de fibres synthétiques ou artificielles (autres
queparkasde la catégorie 21)
62021100
ex 62021210
ex 62021290
ex 62021310
ex 62021390
62043100
62043290
62043390
62043919
621030000,84 1190
16 Costumes, complets et ensembles, autres qu'en bonne-
terie, pour hommes et garçonnets, de laine, de coton
ou de fibres synthétiques ou artificielles, à l'exception
des vêtements de ski; survêtements de sport (trainings)
avec doublure, dont l'extérieur est réalisé dans une
seule et même étoffe, pour hommes et garçonnets, de
coton ou de fibres synthétiques ou artificielles
62031100
62031200
62031910
62031930
62032100
62032280
620323800,80 12501993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 27
▼M15
(1) (2) (3) (4)
62032918
62113231
62113331
17 Vestes et vestons, autres qu'en bonneterie, pour
hommes et garçonnets, de laine, de coton ou de fibres
synthétiques ou artificielles
62033100
62033290
62033390
620339191,43 700
18 Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit,
pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et arti-
cles similaires pour hommes ou garçonnets, autres
qu'en bonneterie
62071100
62071900
62072100
62072200
62072900
62079110
62079190
62079200
62079900
Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou
fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit,
pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de
chambre et articles similaires, pour femmes ou
fillettes, autres qu'en bonneterie
62081100
62081910
62081990
62082100
62082200
62082900
62089111
62089119
62089190
62089210
62089290
62089900
19 Mouchoirs et pochettes, autres qu'en bonneterie
62132000
6213900059 17
21 Parkas;anoraks, blousons et similaires, autres qu'en
bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthéti-
ques ou artificielles; parties supérieures de survête-
ments de sport (trainings) avec doublure, autres que
ceux de la catégorie 16 ou 29, de coton ou de fibres
synthétiques ou artificielles
ex 62011210
ex 62011290
ex 62011310
ex 62011390
62019100
62019200
62019300
ex 62021210
ex 62021290
ex 62021310
ex 62021390
62029100
6202920062029300
621132412,3 4351993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 28
▼M15
(1) (2) (3) (4)
62113341
62114241
62114341
24 Chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de
chambre et articles similaires, en bonneterie, pour
hommes ou garçonnets
61072100
61072200
61072900
61079110
61079190
61079200
ex 610799003,9 257
Chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de
bain, robes de chambre et articles similaires, en
bonneterie, pour femmes ou fillettes
61083110
61083190
61083211
61083219
61083290
61083900
61089110
61089190
61089200
61089910
26 Robes pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou
de fibres synthétiques ou artificielles
61044100
61044200
6104430061044400
62044100
62044200
62044300
620444003,1 323
27 Jupes, y inclus jupes-culottes, pour femmes ou fillettes
61045100
61045200
61045300
61045900
62045100
62045200
62045300
620459102,6 385
28 Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts
(autres que pour le bain), en bonneterie, de laine, de
coton ou de fibres synthétiques ou artificielles
61034110
61034190
61034210
61034290
61034310
61034390
61034910
61034991
61046110
61046190
61046210
61046290
61046310
61046390
61046910
610469911,61 6201993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 29
▼M15
(1) (2) (3) (4)
29 Costumes tailleurs et ensembles, autres qu'en bonne-
terie, pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou
de fibres synthétiques ou artificielles, à l'exception
des vêtements de ski; survêtements de sport (trainings)
avec doublure, dont l'extérieur est réalisé dans une
seule et même étoffe, pour femmes ou fillettes, de
coton ou de fibres synthétiques ou artificielles
62041100
62041200
62041300
62041910
62042100
62042280
62042380
62042918
62114231
621143311,37 730
31 Soutiens-gorge et bustiers, tissés ou en bonneterie
6212100018,2 55
68 Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés, à
l'exception de la ganterie pour bébés des catégories
10 et 87 et des bas, chaussettes et socquettes pour
bébés, autres qu'en bonneterie, de la catégorie 88
61111090
61112090
61113090
ex 61119000
ex 62091000
ex 62092000
ex 62093000
ex 62099000
73 Survêtements de sport (trainings) en bonneterie, de
laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artifi-
cielles
61121100
61121200611219001,67 600
76 Vêtements de travail, autres qu'en bonneterie, pour
hommes ou garçonnets
62032210
62032310
62032911
62033210
62033310
62033911
62034211
62034251
62034311
62034331
62034911
62034931
62113210
62113310
Tabliers, blouses et autres vêtements de travail, autres
qu'en bonneterie, pour femmes ou fillettes
62032210
62032310
62032911
62033210
62033310
62033911
62034211
62034251
620343111993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 30
▼M15
(1) (2) (3) (4)
62034331
62034911
62034931
62114210
62114310
77 Combinaisons et ensembles de ski, autres qu'en bonne-
terie
ex 62112000
78 Vêtements, autres qu'en bonneterie, à l'exclusion des
vêtements des catégories 6, 7, 8, 14, 15, 16, 17, 18,
21, 26, 27, 29, 68, 72, 76 et 77
62034130
62034259
62034339
62034939
62046180
62046190
62046259
62046290
62046339
62046390
62046939
62046950
62104000
62105000
62113100
62113290
62113390
62114100
62114290
62114390
83 Manteaux, vestes, vestons et autres vêtements, y
compris les combinaisons et les ensembles de ski, en
bonneterie, à l'exclusion des vêtements des catégories
4, 5, 7, 13, 24, 26, 27, 28, 68, 69, 72, 73, 74 et 75
61011010
61012010
61013010
61021010
61022010
61023010
61033100
61033200
61033300
ex 61033900
61043100
61043200
61043300
ex 61043900
61122000
6113009061141000
61142000
611430001993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 31
▼M15
GROUPE III A
(1) (2) (3) (4)
33 Tissus de fils de filaments synthétiques obtenus à
partir de lames ou formes similaires, de polyéthylène
ou de polypropylène, d'une largeur de moins de 3 m
54072011
Sacs et sachets d'emballage, autres qu'en bonneterie,
obtenus à partir de ces lames ou formes similaires
63053281
63053289
63053391
63053399
34 Tissus de fils de filaments synthétiques, obtenus à
partir de lames ou formes similaires de polyéthylèneou de polypropylène, d'une largeur de 3 m ou plus
54072019
35 Tissus de fibres synthétiques continues, autres que
ceux pour pneumatiques de la catégorie 114:
54071000
54072090
54073000
54074100
54074200
54074300
54074400
54075100
54075200
54075300
54075400
54076110
54076130
54076150
54076190
54076910
54076990
54077100
54077200
54077300
54077400
54078100
54078200
54078300
54078400
54079100
54079200
54079300
54079400
ex 58110000ex 59050070
35 a) dont autres qu'écrus ou blanchis
ex 54071000
ex 54072090
ex 54073000
54074200
54074300
54074400
54075200
54075300
54075400
54076130
54076150
54076190
54076990
5407720054077300
54077400
540782001993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 32
▼M15
(1) (2) (3) (4)
54078300
54078400
54079200
54079300
54079400
ex 58110000
ex 59050070
36 Tissus de fibres artificielles continues, autres que ceux
pour pneumatiques de la catégorie 114:
54081000
54082100
54082210
54082290
54082310
54082390
54082400
54083100
54083200
54083300
54083400
ex 58110000
ex 59050070
36 a) dont autres qu'écrus ou blanchis
ex 54081000
54082210
54082290
54082310
54082390
54082400
54083200
54083300
54083400
ex 58110000ex 59050070
37 Tissus de fibres artificielles discontinues:
55161100
55161200
55161300
55161400
55162100
55162200
55162310
55162390
55162400
55163100
55163200
55163300
55163400
55164100
55164200
55164300
55164400
55169100
55169200
55169300
55169400
58039050
ex 59050070
37 a) dont autres qu'écrus ou blanchis
55161200
55161300
55161400
55162200
55162310551623901993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 33
▼M15
(1) (2) (3) (4)
55162400
55163200
55163300
55163400
55164200
55164300
55164400
55169200
55169300
55169400
ex 58039050ex 59050070
38 A Étoffes synthétiques en bonneterie, pour rideaux et
vitrages
60024311
60029310
38 B Vitrages, autres qu'en bonneterie
ex 63039100
ex 63039290
ex 63039990
40 Rideaux, stores d'intérieur, cantonnières, tours de lits
et autres articles d'ameublement, autres qu'en bonne-
terie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou
artificielles
ex 63039100
ex 63039290
ex 63039990
63041910
ex 63041990
63049200
ex 63049300
ex 63049900
41 Fils de filaments synthétiques continus, non condi-
tionnés pour la vente au détail, autres que fils non
texturés, simples, sans torsion ou d'une torsion jusqu'à
50 tours au mètre
54011011
54011019
54021010
54021090
54022000
54023100
54023200
54023300
54023910
54023990
54024910
54024991
54024999
54025100
54025200
54025910
54025990
54026100
54026200
54026910
54026990
ex 56042000
ex 56049000
42 Fils de fibres synthétiques et artificielles continues,
non conditionnés pour la vente au détail
540120101993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 34
▼M15
(1) (2) (3) (4)
Fils de fibres artificielles: fils de filaments artificiels,
non conditionnés pour la vente au détail, autres que
fils simples de rayonne viscose sans torsion ou d'une
torsion jusqu'à 250 tours au mètre et fils simples non
texturés d'acétate de cellulose
54031000
54032010
54032090
ex 54033200
54033390
54033900
54034100
54034200
54034900
ex 56042000
43 Fils de filaments synthétiques ou artificiels, fils de
fibres artificielles discontinues, fils de coton, condi-
tionnés pour la vente au détail
52042000
52071000
52079000
54011090
54012090
54061000
54062000
55082090
55113000
46 Laine et poils fins, cardés ou peignés
51051000
51052100
51052900
51053010
51053090
47 Fils de laine ou de poils fins, cardés, non conditionnés
pour la vente au détail
51061010
51061090
51062011
51062019
51062091
51062099
51081010
51081090
48 Fils de laine ou de poils fins, peignés, non condi-
tionnés pour la vente au détail
51071010
51071090
51072010
51072030
51072051
51072059
51072091
51072099
51082010
51082090
49 Fils de laine ou de poils fins, conditionnés pour la
vente au détail
51091010
51091090
51099010
510990901993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 35
▼M15
(1) (2) (3) (4)
50 Tissus de laine ou de poils fins
51111111
51111119
51111191
51111199
51111911
51111919
51111931
51111939
51111991
51111999
51112000
51113010
51113030
51113090
51119010
51119091
51119093
51119099
51121110
51121190
51121911
51121919
51121991
51121999
51122000
5112301051123030
51123090
51129010
51129091
51129093
51129099
51 Coton cardé ou peigné
52030000
53 Tissus de coton à point de gaze
58031000
54 Fibres artificielles, discontinues, y compris les déchets,
cardées, peignées ou autrement transformées pour la
filature
55070000
55 Fibres synthétiques discontinues, y compris les
déchets, cardées ou peignées ou autrement transfor-
mées pour la filature
55061000
55062000
55063000
55069010
55069091
55069099
56 Fils de fibres synthétiques discontinues (y compris les
déchets), conditionnés pour la vente au détail
55081090
55111000
55112000
58 Tapis à points noués ou enroulés, même confectionnés
57011010
57011091
57011093
57011099
570190101993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 36
▼M15
(1) (2) (3) (4)
57019090
59 Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles,
autres que les tapis de la catégorie 58
57021000
57023110
57023130
57023190
57023210
57023290
57023910
57024110
57024190
57024210
57024290
57024910
57025100
57025200
ex 57025900
57029100
57029200
ex 57029900
57031010
57031090
57032011
57032019
57032091
57032099
57033011
57033019
57033051
57033059
57033091
57033099
57039010
57039090
57041000
57049000
57050010
57050031
57050039
ex 57050090
60 Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flan-
dres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries
à l'aiguille (au petit point, au point de croix, etc.),
même confectionnées
58050000
61 Rubanerie et rubans sans trame, en fils ou fibres para-
llélisés et encollés (bolducs), à l'exclusion des
étiquettes et articles similaires de la catégorie 62.
Tissus (autres qu'en bonneterie) élastiques, formés de
matières textiles associées à des fils de caoutchouc
ex 58061000
58062000
58063110
58063190
58063210
58063290
58063900
58064000
62 Fils de chenille; fils guipés (autres que fils métallisés
et fils de crin guipés)
56060091
56060099
Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées;
dentelles (à la mécanique ou à la main), en pièces, en1993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 37
▼M15
(1) (2) (3) (4)
bandes ou en motifs
58041011
58041019
58041090
58042110
58042190
58042910
58042990
58043000
Étiquettes, écussons et articles similaires, en matières
textiles, non brodés, en pièces, en rubans ou découpés,
tissés
58071010
58071090
Tresses en pièces; autres articles de passementerie et
autres articles ornementaux analogues, en pièces;
glands, floches, olives, noix, pompons et articles simi-
laires
58081000
58089000
Broderies en pièces, en bandes ou en motifs
58101010
58101090
58109110
58109190
58109210
58109290
58109910
58109990
63 Étoffes de bonneterie de fibres synthétiques contenant
en poids 5 % ou plus de fils d'élastomères et étoffes
de bonneterie contenant en poids 5 % ou plus de fils
de caoutchouc
59069100
ex 60021010
60021090
ex 60023010
60023090
Dentelles Raschel et étoffes à longs poils de fibres
synthétiques
ex 60011000
60022031
60024319
65 Étoffes de bonneterie autres que les articles des caté-
gories 38 A et 63, de laine, de coton ou de fibres
synthétiques ou artificielles
56060010
ex 60011000
60012100
60012200
6001291060019110
60019130
60019150
60019190
60019210
60019230
60019250
60019290
60019910
ex 60021010
60022010
600220391993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 38
▼M15
(1) (2) (3) (4)
60022050
60022070
ex 60023010
60024100
60024210
60024230
60024250
60024290
60024331
60024333
60024335
60024339
60024350
60024391
6002439360024395
60024399
60029100
60029210
60029230
60029250
60029290
60029331
60029333
60029335
60029339
60029391
60029399
66 Couvertures, autres qu'en bonneterie, de laine, de
coton ou de fibres synthétiques ou artificielles
63011000
63012091
63012099
63013090
ex 63014090
ex 630190901993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 39
▼M15
GROUPE III B
(1) (2) (3) (4)
10 Ganterie de bonneterie
61111010
61112010
61113010
ex 61119000
61161020
61161080
61169100
61169200
61169300
6116990017
paires59
67 Accessoires du vêtement, autres que pour bébés, en
bonneterie; linge de tous types en bonneterie; rideaux,
vitrages, stores d'intérieur, cantonnières, tours de lits et
autres articles d'ameublement en bonneterie; couver-
tures en bonneterie; autres articles en bonneterie, y
compris les parties de vêtements, d'accessoires du
vêtement:
58079090
61130010
61171000
61172000
61178010
61178090
61179000
63012010
63013010
63014010
63019010
63021010
63021090
63024000
ex 63026000
63031100
63031200
63031900
63041100
63049100
ex 63052000
63053211
ex 63053290
63053310
ex 63053900
ex 63059000
63071010
63079010
67 a) dont sacs et sachets d'emballage obtenus à partir de
lames ou formes similaires de polyéthylène ou poly-
propylène
63053211
63053310
69 Combinaisons ou fonds de robes et jupons, en bonne-
terie, pour femmes ou fillettes
61081110
61081190
61081910
610819907,8 128
70 Bas-culottes (collants), de fibres synthétiques, titrant
en fils simples moins de 67 décitex (6,7 tex)
61151100
6115201930,4
paires331993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 40
▼M15
(1) (2) (3) (4)
Bas pour femmes, de fibres synthétiques
61159391
72 Maillots, culottes et slips de bain, de laine, de coton
ou de fibres synthétiques ou artificielles
61123110
61123190
61123910
61123990
61124110
61124190
61124910
61124990
62111100
621112009,7 103
74 Costumes tailleurs et ensembles, en bonneterie, pour
femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres
synthétiques ou artificielles, à l'exception des
vêtements de ski
61041100
61041200
61041300
ex 61041900
61042100
61042200
61042300
ex 610429001,54 650
75 Costumes, complets et ensembles en bonneterie, pour
hommes et garçonnets, de laine, de coton ou de fibres
synthétiques ou artificielles, à l'exception des
vêtements de ski
61031100
61031200
61031900
61032100
61032200
61032300
610329000,80 1250
84 Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col,
mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires,
autres qu'en bonneterie, de coton, de laine, de fibres
synthétiques ou artificielles
62142000
62143000
62144000
62149010
85 Cravates, nœuds papillons et foulards cravates, autres
qu'en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres
synthétiques ou artificielles
62152000
6215900017,9 56
86 Corsets, ceintures-corsets, gaines, bretelles, jarretelles,
jarretières, supports-chaussettes et articles similaires et
leurs parties, même en bonneterie
62122000
62123000
621290008,8 114
87 Ganterie, autre qu'en bonneterie
ex 62091000
ex 62092000
ex 620930001993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 41
▼M15
(1) (2) (3) (4)
ex 62099000
62160000
88 Bas, chaussettes, socquettes, autres qu'en bonneterie;
autres accessoires du vêtement, parties de vêtements
ou d'accessoires du vêtement, autres que pour bébés,
autres qu'en bonneterie
ex 62091000
ex 62092000
ex 62093000
ex 62099000
62171000
ex 62179000
90 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de fibres
synthétiques
56074100
56074911
56074919
56074990
56075011
56075019
56075030
56075090
91 Tentes
63062100
63062200
63062900
93 Sacs et sachets d'emballage en tissus, autres que ceux
obtenus à partir de lames ou formes similaires de
polyéthylène ou de polypropylène
ex 63052000
ex 63053290
ex 63053900
94 Ouates de matières textiles et articles en ces ouates;
fibres textiles d'une largeur n'excédant pas 5 mm
(tontisses), nœuds et noppes (boutons) de matières
textiles
56011010
56011090
56012110
56012190
56012210
56012291
56012299
56012900
56013000
95 Feutres et articles en feutre, même imprégnés ou
enduits, autres que les revêtements de sol
56021019
56021031
56021039
56021090
56022100
56022990
56029000
ex 58079010ex 59050070
62101010
63079091
96 Tissus non tissés et articles en tissus non tissés, même1993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 42
▼M15
(1) (2) (3) (4)
imprégnés ou enduits
56031110
56031190
56031210
56031290
56031310
56031390
56031410
56031490
56039110
56039190
56039210
56039290
56039310
56039390
56039410
56039490
ex 58079010
ex 59050070
62101091
62101099
ex 63014090
ex 63019090
63022210
63023210
63025310
63029310
63039210
63039910
ex 63041990
ex 63049300
ex 63049900
ex 63053290
ex 63053900
63071030
ex 63079099
97 Filets, fabriqués à l'aide de ficelles, cordes ou
cordages, en nappes, en pièces ou en forme; filets en
forme pour la pêche, en fils, ficelles ou cordes
56081111
56081119
56081191
56081199
56081911
56081919
56081931
56081939
56081991
56081999
56089000
98 Articles fabriqués avec des fils, ficelles, cordes ou
cordages, à l'exclusion des tissus, des articles en tissus
et des articles de la catégorie 97
56090000
59050010
99 Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des
types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie
ou usages similaires; toiles à calquer ou transparentes
pour le dessin; toiles préparées pour la peinture;
bougran et tissus similaires raides des types utilisés
pour la chapellerie
59011000
59019000
Linoléums, même découpés; revêtements de sol1993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 43
▼M15
(1) (2) (3) (4)
consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué
sur support de matières textiles, même découpés
59041000
59049110
59049190
59049200
Tissus caoutchoutés, autres qu'en bonneterie, à l'exclu-
sion de ceux pour pneumatiques
59061010
59061090
59069910
59069990
Autres tissus imprégnés ou enduits; toiles peintes pour
décors de théâtres, fonds d'ateliers ou usages analo-
gues, autres que de la catégorie 100
59070010
59070090
100 Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de dérivés de
la cellulose ou d'autres matières plastiques artificielles
et tissus stratifiés avec ces mêmes matières
59031010
59031090
59032010
59032090
59039010
59039091
59039099
101 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, autres
qu'en fibres synthétiques
ex 56079000
109 Bâches, voiles d'embarcations et stores d'extérieur
63061100
63061200
63061900
63063100
63063900
110 Matelas pneumatiques, tissés
63064100
63064900
111 Articles de campement, tissés, autres que matelas
pneumatiques et tentes
63069100
63069900
112 Autres articles confectionnés en tissus, à l'exception de
ceux des catégories 113 et 114
63072000
ex 63079099
113 Serpillières, lavettes et chamoisettes, autres qu'en
bonneterie
63071090
114 Tissus et articles pour usage technique
59021010
59021090
59022010
59022090
590290101993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 44
▼M15
(1) (2) (3) (4)
59029090
5908000059090010
59090090
59100000
59111000
ex 59112000
59113111
59113119
59113190
59113210
59113290
59114000
59119010
591190901993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 45
▼M15
GROUPE IV
(1) (2) (3) (4)
115 Fils de lin ou de ramie
53061011
53061019
53061031
53061039
53061050
53061090
53062011
53062019
53062090
53089011
53089013
53089019
117 Tissus de lin ou de ramie
53091111
53091119
53091190
5309191053091990
53092110
53092190
53092910
53092990
5311001058039090
59050031
59050039
118 Linge de lit, de table, de toilette, d'office ou de
cuisine, de lin ou de ramie, autre qu'en bonneterie
63022910
63023910
6302393063025200
ex 63025900
63029200
ex 63029900
120 Vitrages, rideaux et stores d'intérieur; cantonnières et
tours de lits et autres articles d'ameublement, autresqu'en bonneterie, de lin ou de ramie
ex 63039990
63041930
ex 63049900
121 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de lin ou
de ramie
ex 56079000
122 Sacs et sachets d'emballage usagés, de lin, autres qu'en
bonneterie
ex 63059000
123 Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille
tissés, de lin ou de ramie, à l'exception de ceux en
rubanerie
58019010
Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col,
mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires, de
lin ou de ramie, autres qu'en bonneterie
ex 621490901993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 46
▼M15
GROUPE V
(1) (2) (3) (4)
124 Fibres textiles synthétiques discontinues
55011000
55012000
55013000
55019010
55019090
55031011
55031019
55031090
55032000
55033000
55034000
55039010
55039090
55051010
55051030
55051050
55051070
55051090
125 A Fils de filaments synthétiques continus, non condi-
tionnés pour la vente au détail, autres que les fils de
la catégorie 41
54024100
54024200
54024300
125 B Monofils, lames et formes similaires (paille artifi-
cielle) et imitations de catgut, en matières textiles
synthétiques et artificielles
54041010
54041090
54049011
54049019
54049090
ex 56042000
ex 56049000
126 Fibres textiles artificielles discontinues
55020010
55020040
55020080
55041000
55049000
55052000
127 A Fils de filaments artificiels continus, non conditionnés
pour la vente au détail, autres que les fils de la caté-
gorie 42
54033100
ex 54033200
54033310
127 B Monofils, lames et formes similaires (paille artifi-
cielle) et imitations de catgut, en matières textiles arti-
ficielles
54050000
ex 56049000
128 Poils grossiers, cardés ou peignés
51054000
129 Fils de poils grossiers ou de crins1993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 47
▼M15
(1) (2) (3) (4)
51100000
130 A Fils de soie, autres que fils tissés à partir de déchets de
soie
50040010
50040090
50060010
130 B Fils de soie, autres que ceux de la catégorie 130 A;
poils de Messine (crin de Florence)
50050010
50050090
50060090
ex 56049000
131 Fils d'autres fibres textiles végétales
53089090
132 Fils de papier
53083000
133 Fils de chanvre
53082010
53082090
134 Fils de métal
56050000
135 Tissus de poils grossiers ou de crin
51130000
136 Tissus de soie ou de déchets de soie
50071000
50072011
50072019
50072021
50072031
50072039
50072041
50072051
50072059
50072061
50072069
50072071
50079010
50079030
50079050
50079090
58039010
ex 59050090
ex 59112000
137 Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille
et rubanerie en soie ou en déchets de soie
ex 58019090
ex 58061000
138 Tissus en fils de papier et autres fibres textiles autres
que de ramie
53110090
ex 590500901993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 48
▼M15
(1) (2) (3) (4)
139 Tissus de fils de métal, de filés métalliques ou de fils
textiles métallisés
58090000
140 Étoffes de bonneterie en matières textiles autres que la
laine ou les poils fins, le coton ou les fibres synthéti-
ques ou artificielles
ex 60011000
6001299060019990
60022090
60024900
60029900
141 Couvertures en matières textiles autres que la laine ou
les poils fins, le coton ou les fibres synthétiques ou
artificielles
ex 63019090
142 Tapis et autres revêtements de sol textiles, en sisal, en
autres fibres de la famille des agaves ou en chanvre de
Manille
ex 57023990
ex 57024990
ex 57025900
ex 57029900
ex 57050090
144 Feutres de poils grossiers
56021035
56022910
145 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non:
en abaca (chanvre de Manille) ou en chanvre
56073000
ex 56079000
146 A Ficelles lieuses ou botteleuses pour machines agri-
coles, en sisal et autres fibres de la famille des agaves
ex 56072100
146 B Ficelles, cordes et cordages de sisal ou d'autres fibres
de la famille des agaves, autres que les produits de la
catégorie 146 A
ex 56072100
56072910
56072990
146 C Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de jute ou
d'autres fibres textiles libériennes du n
o5303
56071000
147 Déchets de soie (y compris les cocons de vers à soie
non dévidables, les déchets de fils et les effilochés),
autres que non cardés ou peignés
50039000
148 A Fils de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du
no5303
53071010
53071090
530720001993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 49
▼M15
(1) (2) (3) (4)
148 B Fils de coco
53081000
149 Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes,
d'une largeur supérieure à 150 cm
53101090
ex 53109000
150 Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes,
d'une largeur inférieure ou égale à 150 cm; sacs et
sachets d'emballage, en tissus de jute ou d'autres fibres
synthétiques libériennes, autres qu'usagés
53101010
ex 53109000
5905005063051090
151 A Revêtements de sol en coco
57022000
151 B Tapis et autres revêtements de sol, en jute ou en
d'autres fibres textiles libériennes, autres que les tapis
touffetés ou floqués
ex 57023990
ex 57024990
ex 57025900
ex 57029900
152 Feutres à l'aiguille de jute ou d'autres fibres textiles
libériennes, non imprégnés ni enduits, autres que pour
revêtements de sol
56021011
153 Sacs et sachets d'emballage usagés en tissus de jute ou
d'autres fibres textiles libériennes du n
o5303
63051010
154 Cocons de vers à soie propres au dévidage
50010000
Soie grège (non moulinée)
50020000
Déchets de soie (y compris les cocons de vers à soie
non dévidables, les déchets de fils et les effilochés),
non cardés ni peignés
50031000
Laine, non cardée ni peignée
51011100
51011900
51012100
51012900
51013000
Poils fins ou grossiers, en masse
51021010
51021030
51021050
51021090
51022000
Déchets de laine ou de poils (fins ou grossiers), y
compris les déchets de fils mais à l'exclusion des effi-
lochés1993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 50
▼M15
(1) (2) (3) (4)
51031010
51031090
51032010
51032091
51032099
51033000
Effilochés de laine ou de poils fins ou grossiers
51040000
Lin, brut ou traité mais non filé; étoupes et déchets de
lin (y compris les déchets de fils et les effilochés)
53011000
53012100
53012900
53013010
53013090
Ramie et autres fibres textiles végétales brutes ou
travaillées, mais non filées; étoupes et déchets, de
ramie, autres que le coco et l'abaca du no5304
53059100
53059900
Coton en masse
52010010
52010090
Déchets de coton (y compris les déchets de fils et les
effilochés)
52021000
52029100
52029900
Chanvre ( Cannabis sativa L.), brut ou travaillé, mais
non filé; étoupes et déchets de chanvre (y compris les
effilochés)
53021000
53029000
Abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis Nee ), brut
ou travaillé mais non filé, étoupes et déchets de ces
fibres (y compris les effilochés)
53052100
53052900
Jute et autres fibres textiles libériennes (à l'exclusion
du lin, du chanvre et de la ramie), bruts ou travaillés,
mais non filés; étoupes et déchets de chanvre (y
compris les déchets de fils et les effilochés)
53031000
53039000
Autres fibres textiles végétales, brutes ou travaillées,
mais non filées; étoupes et déchets de ces fibres (y
compris les déchets de fils et les effilochés)
53041000
53049000
53051100
53051900
53059100
530599001993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 51
▼M15
(1) (2) (3) (4)
156 Chemisiers et pull-overs de bonneterie en soie ou
déchets de soie, pour femmes et fillettes
61069030
ex 61109090
157 Vêtements de bonneterie autres que ceux des catégo-
ries 1 à 123 et de la catégorie 156
61019010
61019090
61029010
61029090
ex 61033900
61034999
ex 61041900
ex 61042900
ex 61043900
61044900
61046999
61059090
61069050
61069090
ex 61079900
610899906109909061109010
ex 61109090
ex 61119000
61149000
159 Robes, chemisiers, blouses-chemisiers, autres qu'en
bonneterie, en soie ou déchets de soie
62044910
62061000
Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col,
mantilles, voiles et voilettes et articles similaires, en
soie où en déchets de soie
62141000
Cravates en soie ou en déchets de soie
62151000
160 Mouchoirs et pochettes en soie ou en déchets de soie
62131000
161 Vêtements autres qu'en bonneterie, autres que ceux
des catégories 1 à 123 et de la catégorie 159
62011900
62019900
62021900
62029900
62031990
62032990
62033990
62034990
62041990
62042990
62043990
62044990
62045990
62046990
620590101993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 52
▼M15
(1) (2) (3) (4)
62059090
62069010
62069090
ex 62112000
62113900
621149001993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 53
▼M15
ANNEXE I A
CatégorieDésignation des marchandises
Code NC 1997Tableau des équivalents
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4)
163(1) Gazes et articles en gaze conditionnés pour la vente au
détail
30059031
(1) Applicable uniquement aux importations en provenance de Chine.1993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 54
▼M15
ANNEXE I B
1. La présente annexe couvre les matières textiles brutes (catégories 128 et 154), les produits textiles
autres que de laine et de poils fins, de coton et de fibres synthétiques ou artificielles, ainsi que les
fibres et filaments synthétiques ou artificiels et les fils des catégories 124, 125 A, 125 B, 126, 127
A et 127 B.
2. Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la dési-
gnation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, les produits
couverts dans chaque catégorie étant déterminés, dans le cadre de la présente annexe, par la portée
des codes NC. Là où un «ex» figure devant le code NC, les produits couverts dans chaque caté-
gorie sont déterminés par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.
3. Les vêtements qui ne sont pas reconnaissables comme étant des vêtements d'hommes ou de garçon-
nets ou des vêtements de femmes ou de fillettes sont classés avec ces derniers.
4. L'expression «vêtements pour bébés» comprend les vêtements jusqu'à la taille commerciale 86
comprise.
GROUPE I
CatégorieDésignation des marchandises
Code NC 1997Tableau des équivalents
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4)
ex 20 Linge de lit, autre qu'en bonneterie
ex 63022990
ex 63023990
ex 32 Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille
ex 58022000
ex 58023000
ex 39 Linge de table, de toilette ou de cuisine, autre qu'en
bonneterie et autre que celui de la catégorie 118
ex 63025900
ex 63029900
GROUPE II
(1) (2) (3) (4)
ex 12 Bas, bas-culottes (collants), sous-bas, chaussettes,
socquettes, protège-bas ou articles similaires en bonne-
terie, autres que pour bébés
ex 61151990
ex 61152090
ex 6115990024,3 41
ex 13 Slips et caleçons pour hommes ou garçonnets, slips et
culottes pour femmes ou fillettes, en bonneterie
ex 61071900
ex 6108290017 59
ex 14 Pardessus, imperméables et autres manteaux, y
compris les capes, tissés, pour hommes ou garçonnets
ex 621020000,72 1389
ex 15 Manteaux, imperméables (y compris les capes) et
vestes, tissés, pour femmes ou fillettes, autres que
parkas
ex 621030000,84 1190
ex 18 Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit,
pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et arti-
cles similaires pour hommes ou garçonnets, autres
qu'en bonneterie1993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 55
▼M15
(1) (2) (3) (4)
ex 62071900
ex 62072900
ex 62079900
Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou
fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit,
pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de
chambre et articles similaires, pour femmes ou
fillettes, autres qu'en bonneterie
ex 62081990
ex 62082900
ex 62089900
ex 19 Mouchoirs et pochettes, autres que de soie et de
déchets de soie
ex 6213900059 17
ex 24 Chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de
chambre et articles similaires, en bonneterie, pour
hommes ou garçonnets
ex 610729003,9 257
Chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de
bain, robes de chambre et articles similaires, en
bonneterie, pour femmes ou fillettes
ex 61083900
ex 27 Jupes, y inclus jupes-culottes, pour femmes ou fillettes
ex 610459002,6 385
ex 28 Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts
(autres que pour le bain), en bonneterie
ex 61034910
ex 610469101,61 620
ex 31 Soutiens-gorge et bustiers, tissés, en bonneterie
ex 6212100018,2 55
ex 68 Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés, à
l'exception de la ganterie pour bébés des catégories
ex 10 et ex 87, et des bas, chaussettes et socquettes
pour bébés, autres qu'en bonneterie, de la catégorie
ex 88
ex 62099000
ex 73 Survêtements de sport (trainings) en bonneterie
ex 611219001,67 600
ex 78 Vêtements tissés, confectionnés en tissus des nºs5903,
5906 et 5907, à l'exclusion des vêtements des catégo-
ries ex 14 et ex 15
ex 62104000
ex 62105000
ex 83 Vêtements confectionnés en étoffes de bonneterie des
nºs5903 et 5907, et combinaisons et ensembles de ski,
en bonneterie
ex 61122000
ex 611300901993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 56
▼M15
GROUPE III A
(1) (2) (3) (4)
ex 38 B Vitrages, autres qu'en bonneterie
ex 63039990
ex 40 Rideaux, stores d'intérieur, cantonnières, tours de lits
et autres articles d'ameublement, autres qu'en bonne-
terie
ex 63039990
ex 63041990
ex 63049900
ex 58 Tapis à points noués ou enroulés, même confectionnés
ex 57019010
ex 57019090
ex 59 Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles,
autres que les tapis des catégories ex 58, 142 et 151 B
ex 57021000
ex 57025900
ex 57029900
ex 57039010
ex 57039090
ex 57041000
ex 57049000
ex 57050090
ex 60 Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flan-
dres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries
à l'aiguille (au petit point, au point de croix, etc.),
mêmes confectionnées
ex 58050000
ex 61 Rubanerie et rubans sans trame, en fils ou fibres para-
llélisés et encollés (bolducs), à l'exclusion des
étiquettes et articles similaires de la catégorie ex 62
et de la catégorie 137
Tissus (autres qu'en bonneterie) élastiques, formés de
matières textiles associées à des fils de caoutchouc
ex 58061000
ex 58062000
ex 58063900
ex 58064000
ex 62 Fils de chenille; fils guipés (autres que fils métallisés
et fils de crin guipés)
ex 56060091
ex 56060099
Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées;
dentelles (à la mécanique ou à la main), en pièces, en
bandes ou en motifs
ex 58041011
ex 58041019
ex 58041090
ex 58042910
ex 58042990
ex 58043000
Étiquettes, écussons et articles similaires, en matières
textiles, non brodés, en pièces, en rubans ou découpés,
tissés
ex 58071010
ex 58071090
Tresses en pièces; autres articles de passementerie et
autres articles ornementaux analogues, en pièces;
glands, floches, olives, noix, pompons et articles simi-1993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 57
▼M15
(1) (2) (3) (4)
laires
ex 58081000
ex 58089000
Broderies en pièces, en bandes ou en motifs
ex 58101010
ex 58101090
ex 58109910
ex 58109990
ex 63 Étoffes de bonneterie contenant en poids 5 % ou plus
de fils d'élastomères et étoffes de bonneterie contenant
en poids 5 % ou plus de fils de caoutchouc
ex 59069100
ex 60021010
ex 60021090
ex 60023010
ex 60023090
ex 65 Étoffes de bonneterie autres que les articles de la caté-
gorie ex 63
ex 56060010
ex 60021010
ex 60023010
ex 66 Couvertures autres qu'en bonneterie
ex 63011000
ex 63019090
GROUPE III B
(1) (2) (3) (4)
ex 10 Ganterie de bonneterie
ex 61161020
ex 61161080
ex 6116990017 paires 59
ex 67 Accessoires du vêtement, autres que pour bébés, en
bonneterie; linge de maison de tous types, en bonne-
terie, rideaux, vitrages, stores d'intérieur, cantonnières,
tours de lits et autres articles d'ameublement en bonne-
terie; couvertures en bonneterie; autres articles en
bonneterie, y compris les parties de vêtements,
d'accessoires du vêtement
ex 58079090
ex 61130010ex 61171000
ex 61172000
ex 61178010
ex 61178090
ex 61179000
ex 63019010
ex 63021090
ex 63024000
ex 63031900ex 63041100
ex 63049100
ex 63071010
ex 63079010
ex 69 Combinaisons ou fonds de robes et jupons, en bonne- 7,8 1281993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 58
▼M15
(1) (2) (3) (4)
terie, pour femmes ou fillettes
ex 61081990
ex 72 Maillots, culottes et slips de bain
ex 61123910
ex 61123990
ex 61124910
ex 61124990
ex 62111100
ex 621112009,7 103
ex 75 Costumes, complets et ensembles en bonneterie, pour
hommes et garçonnets
ex 61031900
ex 610329000,80 1250
ex 85 Cravates, nœuds papillons et foulards cravates, autres
qu'en bonneterie et autres que ceux de la catégorie 159
ex 6215900017,9 56
ex 86 Corsets, ceintures-corsets, gaines, bretelles, jarretelles,
jarretières, supports-chaussettes et articles similaires et
leurs parties, même en bonneterie
ex 62122000
ex 62123000
ex 621290008,8 114
ex 87 Ganterie, autre qu'en bonneterie
ex 62099000
ex 62160000
ex 88 Bas, chaussettes, socquettes, autres qu'en bonneterie;
autres accessoires du vêtement, parties de vêtements
ou d'accessoires du vêtement, autres que pour bébés,
autres qu'en bonneterie
ex 62099000
ex 62171000
ex 62179000
ex 91 Tentes
ex 63062900
ex 94 Ouates de matières textiles et articles en ces ouates;
fibres textiles d'une largeur n'excédant pas 5 mm
(tontisses), nœuds et noppes (boutons) de matières
textiles
ex 56011090
ex 56012900
ex 56013000
ex 95 Feutres et articles en feutre, même imprégnés ou
enduits, autres que les revêtements de sol
ex 56021019
ex 56021039
ex 56021090
ex 56022990
ex 56029000
ex 58079010
ex 62101010
ex 63079091
ex 97 Filets, obtenus à partir de ficelles, cordes ou cordages,1993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 59
▼M15
(1) (2) (3) (4)
en nappes, en pièces ou en forme; filets confectionnés
pour la pêche, en fils, ficelles, cordes ou cordages
ex 56089000
ex 98 Autres articles en fils, ficelles, cordes ou cordages, à
l'exclusion des tissus, des articles en ces tissus et des
articles de la catégorie 97
ex 56090000
ex 59050010
ex 99 Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des
types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie
ou usages similaires; toiles à calquer ou transparentes
pour le dessin; toiles préparées pour la peinture;
bougran et tissus similaires raidis des types utilisés
pour la chapellerie
ex 59011000
ex 59019000
Linoléums, même découpés; revêtements de sol
consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué
sur support de matières textiles, même découpés
ex 59041000
ex 59049110
ex 59049190
ex 59049200
Tissus caoutchoutés, autres qu'en bonneterie, à l'exclu-
sion de ceux pour pneumatiques
ex 59061010
ex 59061090
ex 59069910
ex 59069990
Autres tissus imprégnés ou enduits; toiles peintes pour
décors de théâtres, fonds d'ateliers ou usages analo-
gues, autres que de la catégorie 100
ex 59070010
ex 59070090
ex 100 Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de dérivés de
la cellulose ou d'autres matières plastiques artificielles
et tissus stratrifiés avec ces mêmes matières
ex 59031010
ex 59031090
ex 59032010
ex 59032090
ex 59039010
ex 59039091
ex 59039099
ex 109 Bâches, voiles pour embarcations et stores d'extérieur
ex 63061900
ex 63063900
ex 110 Matelas pneumatiques, tissés
ex 63064900
ex 111 Articles de campement, tissés, autres que matelas
pneumatiques et tentes
ex 63069900
ex 112 Autres articles textiles confectionnés, tissés, à l'excep-
tion de ceux des catégories ex 113 et ex 114
ex 63072000
ex 630790991993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 60
▼M15
(1) (2) (3) (4)
ex 113 Serpillières, lavettes et chamoisettes, autres qu'en
bonneterie
ex 63071090
ex 114 Tissus et articles pour usages techniques, autres que
ceux de la catégorie 136
ex 59080000
ex 59090090ex 59100000ex 59111000
ex 59113119
ex 59113190
ex 59113210
ex 59113290
ex 59114000
ex 59119010
ex 59119090
GROUPE IV
(1) (2) (3) (4)
115 Fils de lin ou de ramie
53061011
53061019
53061031
53061039
53061050
53061090
53062011
53062019
53062090
53089011
53089013
53089019
117 Tissus de lin ou de ramie
53091111
53091119
53091190
53091910
53091990
53092110
53092190
53092910
53092990
53110010
58039090
59050031
59050039
118 Linge de table, de toilette, d'office ou de cuisine, de
lin ou de ramie, autre qu'en bonneterie
63022910
63023910
63023930
63025200
ex 63025900
63029200
ex 63029900
120 Vitrages, rideaux et stores d'intérieur; cantonnières et
tours de lits et autres articles d'ameublement, autres
qu'en bonneterie, de lin ou de ramie1993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 61
▼M15
(1) (2) (3) (4)
ex 63039990
63041930
ex 63049900
121 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de lin ou
de ramie
ex 56079000
122 Sacs et sachets d'emballage usagés, de lin, autres qu'en
bonneterie
ex 63059000
123 Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille
tissés, de lin ou de ramie, à l'exception de ceux en
rubanerie
58019010
Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col,
mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires, de
lin ou de ramie, autres qu'en bonneterie
62149090
GROUPE V
(1) (2) (3) (4)
124 Fibres synthétiques discontinues
55011000
55012000
55013000
5501901055019090
55031011
55031019
55031090
55032000
55033000
55034000
55039010
55039090
55051010
55051030
55051050
55051070
55051090
125 A Fils de filaments synthétiques continus, non condi-
tionnés pour la vente au détail
54024100
54024200
54024300
125 B Monofils, lames et formes similaires (paille artifi-
cielle) et imitations de catgut, en matières synthétiques
ou artificielles
54041010
54041090
54049011
54049019
54049090
ex 56042000
ex 56049000
126 Fibres artificielles discontinues1993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 62
▼M15
(1) (2) (3) (4)
55020010
55020040
55020080
55041000
55049000
55052000
127 A Fils de filaments artificiels continus, non conditionnés
pour la vente au détail, simple fil de rayonne viscose,
sans torsion ou d'une torsion n'excédant pas 250 tours
au mètre, et fil simple non texturé d'acétate de cellu-
lose
54033100
ex 54033200
54033310
127 B Monofils, lames et formes similaires (paille artifi-
cielle) et imitations de catgut, en matières textiles arti-
ficielles
54050000
ex 56049000
128 Poils grossiers, cardés ou peignés
51054000
129 Fils de poils grossiers ou de crins
51100000
130 A Fils de soie, autres que les fils de déchets de soie
50040010
50040090
50060010
130 B Fils de soie, autres que ceux de la catégorie 130 A;
poils de Messine (crin de Florence)
55050010
55050090
50060090
ex 56049000
131 Fils d'autres fibres textiles végétales
53089090
132 Fils de papier
53083000
133 Fils de chanvre
53082010
53082090
134 Fils métallisés
56050000
135 Tissus de poils grossiers ou de crin
51130000
136 A Tissus de soie ou de déchets de soie, autres qu'écrus,
décrués ou blanchis
50072019
ex 500720311993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 63
▼M15
(1) (2) (3) (4)
ex 50072039
ex 50072041
50072059
50072061
50072069
50072071
50079030
50079050
50079090
136 B Tissus de soie ou de déchets de soie, autres que ceux
de la catégorie 136 A
ex 50071000
50072011
50072021
ex 50072031
ex 50072039
50072041
50072051
50079010
ex 58039010ex 59050090
ex 59112000
137 Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille
et rubanerie en soie ou en déchets de soie
ex 58019090
ex 58061000
138 Tissus en fils de papier et autres fibres textiles autres
que de ramie
53110090
ex 59050090
139 Tissus de fils de métal, de filés métalliques ou de fils
textiles métallisés
58090000
140 Étoffes de bonneterie en matières textiles autres que la
laine ou les poils fins, le coton ou les fibres synthéti-
ques ou artificielles
ex 60011000
60012990
60019990
60022090
60024900
60029900
141 Couvertures en matières textiles autres que la laine ou
les poils fins, le coton ou les fibres synthétiques ou
artificielles
ex 63019090
142 Tapis et autres revêtements de sol textiles, en sisal, en
autres fibres de la famille des agaves ou en chanvre de
Manille
ex 57023990
ex 57024990
ex 57025900
ex 57029900
ex 57050090
144 Feutres de poils grossiers
560210351993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 64
▼M15
(1) (2) (3) (4)
56022910
145 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, d'abaca
(chanvre de Manille) ou de chanvre
56073000
ex 56079000
146 A Ficelles lieuses ou botteleuses pour machines agri-
coles, en sisal et autres fibres de la famille des agaves
ex 56072100
146 B Ficelles, cordes et cordages de sisal ou d'autres fibres
de la famille des agaves, autres que les produits de la
catégorie 146 A
ex 56072100
56072910
56072990
146 C Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de jute ou
d'autres fibres textiles libériennes du no5303
56071000
147 Déchets de soie (y compris les cocons de vers à soie
non dévidables, les déchets de fils et les effilochés),
autres que non cardés ou peignés
50039000
148 A Fils de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du
no5303
53071010
53071090
53072000
148 B Fils de coco
53081000
149 Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes,
d'une largeur supérieure à 150 cm
53101090
ex 53109000
150 Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes,
d'une largeur inférieure ou égale à 150 cm; sacs et
sachets d'emballage, en tissus de jute ou d'autres fibres
textiles libériennes, autres qu'usagés
53101010
ex 53109000
5905005063051090
151 A Revêtements de sol en coco
57022000
151 B Tapis et autres revêtements de sol, en jute ou en autres
fibres textiles libériennes, autres que les tapis touffetés
ou floqués
ex 57023990
ex 57024990
ex 57025900
ex 57029900
152 Feutres aiguilletés de jute ou d'autres fibres textiles
libériennes, autres que touffetés ou floqués1993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 65
▼M15
(1) (2) (3) (4)
56021011
153 Sacs et sachets d'emballage usagés en tissus de jute ou
d'autres fibres textiles libériennes du no5303
63051010
154 Cocons de vers à soie propres au dévidage
50010000
Soie grège (non moulinée)
50020000
Déchets de soie (y compris les cocons de vers à soie
non dévidables, les déchets de fils et les effilochés),
non cardés ni peignés
50031000
Laine, non cardée ni peignée
51011100
51011900
51012100
51012900
51013000
Poils fins ou grossiers, en masse
51021010
51021030
51021050
51021090
51022000
Déchets de laine ou de poils (fins ou grossiers), y
compris les déchets de fils mais à l'exclusion des effi-
lochés
51031010
51031090
51032010
51032091
51032099
51033000
Effilochés de laine ou de poils fins ou grossiers
51040000
Lin, brut ou traité mais non filé; étoupes et déchets de
lin (y compris les déchets de fils et les effilochés)
53011000
53012100
53012900
53013010
53013090
Ramie et autres fibres textiles végétales brutes ou
travaillées, mais non filées; étoupes et déchets, de
ramie, autres que le coco et l'abaca du no5304
53059100
53059900
Coton en masse
52010010
52010090
Déchets de coton (y compris les déchets de fils et les
effilochés)
52021000
52029100
52029900
Chanvre (Cannabis sativa L.),brut ou travaillé, mais
non filé; étoupes et déchets de chanvre (y compris les
déchets de fils et les effilochés)1993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 66
▼M15
(1) (2) (3) (4)
53021000
53029000
Abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis Nee ), brut
ou travaillé mais non filé; étoupes et déchets de ces
fibres (y compris les déchets de fils et les effilochés)
53052100
53052900
Jute et autres fibres textiles libériennes (à l'exclusion
du lin, du chanvre et de la ramie), bruts ou travaillés,
mais non filés; étoupes et déchets de chanvre (y
compris les déchets de fils et les effilochés)
53031000
53039000
Autres fibres textiles végétales, brutes ou travaillées,
mais non filées; étoupes et déchets de ces fibres (y
compris les déchets de fils et les effilochés)
53041000
53049000
53051100
53051900
53059100
53059900
156 Chemisiers et pull-overs de bonneterie en soie ou
déchets de soie, pour femmes et fillettes
61069030
ex 61109090
157 Vêtements de bonneterie autres que ceux des catégo-
ries ex 10, ex 12, ex 13, ex 24, ex 27, ex 28, ex 67,
ex 69, ex 72, ex 73, ex 75, ex 83 et 156
61019010
61019090
61029010
61029090
ex 61033900
61034999
ex 61041900
ex 61042900
ex 61043900
61044900
61046999
6105909061069050
61069090
ex 61079900
61089990
61099090
61109010
ex 61109090
ex 61119000
61149000
159 Robes, chemisiers, blouses-chemisiers, autres qu'en
bonneterie, en soie ou déchets de soie
62044910
62061000
Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col,
mantilles, voiles et voilettes et articles similaires, de
soie ou de déchets de soie, autres qu'en bonneterie
621410001993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 67
▼M15
(1) (2) (3) (4)
Cravates, nœuds papillons et foulards cravates de soie
ou de déchets de soie
62151000
160 Mouchoirs et pochettes de soie ou de déchets de soie
62131000
161 Vêtements autres qu'en bonneterie, à l'exclusion des
vêtements des catégories ex 14, ex 15, ex 18, ex 31,
ex 68, ex 72, ex 78, ex 86, ex 87, ex 88 et 159
62011900
62019900
62021900
62029900
62031990
6203299062033990
62034990
62041990
62042990
62043990
62044990
62045990
62046990
62059010
62059090
62069010
62069090
ex 62112000
62113900
621149001993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 68
▼M15
ANNEXE II
Pays exportateurs visés à l'article 1er
Argentine
Arménie
Azerbaïdjan
Bangladesh
Bélarus
BrésilChine
Corée du Sud
Émirats arabes unis
Estonie
Géorgie
Hong-kong
Inde
Indonésie
Kazakhstan
Kirghizstan
Macao
Ancienne République yougoslave de Macédoine
Malaysia
Moldova
Mongolie
Ouzbékistan
Pakistan
Pérou
Philippines
Singapour
Sri Lanka
T'ai-wan
Tadjikistan
Thaïlande
Turkménistan
Ukraine1993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 69
▼M15
ANNEXE III
visée aux articles 1er,1 2e t1 3
PARTIE I
Classement
Article premier
Le classement des produits textiles visés à l'article 1erparagraphe 1 du règlement
est fondé sur la nomenclature combinée.
Article 2
À l'initiative de la Commission ou d'un État membre, la section de la nomencla-
ture tarifaire et statistique du comité du code des douanes institué par le
règlement (CEE) no2658/87 du Conseil (1) examine d'urgence, conformément
aux dispositions des règlements précités, toutes les questions concernant le clas-
sement des produits visés à l'article 1erparagraphe 1 du règlement dans la
nomenclature combinée (NC) en vue de leur classement dans les catégories
appropriées.
Article 3
La Commission informe les pays fournisseurs de toute modification de la
nomenclature combinée dès l'adoption de la modification par les autoritéscompétentes de la Communauté.
Article 4
La Commission informe les autorités compétentes des pays fournisseurs de
toutes les décisions adoptées conformément aux procédures en vigueur dans la
Communauté en ce qui concerne le classement des produits couverts par le
présent règlement, au plus tard un mois après leur adoption. Cette communica-
tion comprend:
a) une description des produits en question;
b) la catégorie appropriée, la position ou sous-position de la nomenclature
combinée (code NC);
c) les raisons qui ont déterminé la décision.
Article 5
1. Lorsqu'une décision de classement adoptée conformément aux procédures
en vigueur dans la Communauté entraîne une modification des classements
précédents ou un changement de catégorie de tout produit couvert par le présent
règlement, les autorités compétentes des États membres accordent un délai de
trente jours, à partir de la date de la communication de la Commission, pour la
mise en application de la décision.
2. Les produits embarqués avant la date de mise en application de la décision
restent soumis aux classements préexistants à condition qu'ils soient présentés à
l'importation dans la Communauté dans un délai de soixante jours à compter de
cette date.
Article 6
Lorsqu'une décision de classement adoptée conformément aux procédures en
vigueur dans la Communauté et visée à l'article 5 de la présente annexe affecte
une catégorie de produits soumis à une limite quantitative, la Commission
engage sans tarder des consultations conformément à l'article 16 du règlement,
en vue de parvenir à un accord sur les ajustements nécessaires des limites quan-
titatives en question prévues à l'annexe V.
Article 7
1. Sans préjudice de toutes les autres dispositions en vigueur en la matière,
en cas de divergence entre le classement indiqué dans les documents nécessaires
pour l'importation des produits couverts par le présent règlement et le classe-
ment retenu par les autorités compétentes de l'État membre d'importation, les
produits sont, à titre provisoire, soumis au régime d'importation qui, conformé-1993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 70
(1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1.
▼M15
ment aux dispositions du présent règlement, leur est applicable selon le classe-
ment retenu par lesdites autorités.
2. Les autorités compétentes des États membres informent la Commission des
cas visés au paragraphe 1 et signalent notamment:
— les quantités de produits en question,
— la catégorie qui a été indiquée sur les documents d'importation et celle
qu'ont retenue les autorités compétentes,
— lorsqu'une licence d'exportation a été délivrée, le numéro de la licence et la
catégorie indiquée.
3. Les autorités compétentes des États membres ne délivrent, pour les
produits textiles soumis, après reclassement, à une limite quantitative exposée à
l'annexe V, une nouvelle autorisation d'importation qu'après que la Commission
leur a confirmé que, selon la procédure prévue à l'article 12 du règlement, les
quantités qu'il est prévu d'importer sont disponibles.
4. La Commission informe les pays fournisseurs concernés des cas visés au
présent article.
Article 8
Dans les cas visés à l'article 7 de la présente annexe ainsi que dans les cas de
nature similaire évoqués par les autorités compétentes des pays fournisseurs, la
Commission engage, le cas échéant, des consultations avec le ou les pays four-
nisseurs concernés, selon la procédure prévue à l'article 16 du règlement, en vue
de parvenir à un accord sur le classement à retenir à titre définitif pour les
produits donnant lieu à divergence.
Article 9
La Commission, en accord avec les autorités compétentes de l'État membre ou
des États membres d'importation et du ou des pays fournisseurs, peut, dans les
cas visés à l'article 8, déterminer le classement applicable à titre définitif aux
produits donnant lieu à divergence.
Article 10
Lorsque les cas de divergence visés à l'article 7 ne peuvent être résolus confor-
mément à l'article 9, la Commission adopte, conformément aux dispositions de
l'article 10 du règlement (CEE) no2658/87, une mesure établissant le classement
des marchandises dans la nomenclature combinée.
PARTIE II
Système de double contrôle
(pour la gestion des limites quantitatives)
Article 11
1. Les autorités compétentes des pays fournisseurs délivrent une licence
d'exportation pour toutes les expéditions de produits textiles soumis aux limites
quantitatives fixées à l'annexe V, à concurrence desdites limites.
2. L'original de la licence d'exportation doit être présenté par l'importateur, en
vue de la délivrance de l'autorisation d'importation visée à l'article 14.
Article 12
1. La licence d'exportation pour les limites quantitatives est conforme au
modèle joint à la présente annexe et peut en outre contenir la traduction dans
une autre langue; elle doit certifier, entre autres, que la quantité des produits
en question a été imputée sur la limite quantitative prévue pour la catégorie
dont relève le produit en question.
2. Dans le cas de Hong-kong, la licence d'exportation est conforme au
modèle joint à la présente annexe et portant le mention «Hong-kong».
3. Chaque licence d'exportation couvre uniquement une des catégories des
produits énumérés à l'annexe V.
Article 13
Les exportations sont imputées sur les limites quantitatives fixées pour l'année
au cours de laquelle les produits couverts par la licence d'exportation ont été
embarqués au sens de l'article 2 paragraphe 3 du règlement.1993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 71
▼M15
Article 14
1. Lorsque, conformément à l'article 12 du présent règlement, la Commission
a confirmé que la quantité demandée est disponible dans la limite quantitative
concernée, les autorités compétentes d'un État membre délivrent une autorisation
d'importation dans un délai maximal de cinq jours ouvrables à compter du jour
de la présentation par l'importateur de l'original de la licence d'exportation
correspondante. La présentation de la licence d'exportation doit être effectuée
au plus tard le 31 mars de l'année suivant celle de l'embarquement des produits
couverts par la licence. Dans des circonstances exceptionnelles, le délai pour la
présentation de la licence d'exportation peut être reporté jusqu'au 30 juin, sur
demande dûment motivée d'un État membre et suivant la procédure prévue à
l'article 17 du présent règlement.
2. Les autorisations d'importation sont valables pour une période de six mois
à partir de la date de délivrance. À la demande d'un importateur et pour autant
que cette demande soit dûment motivée, les autorités compétentes d'un État
membre peuvent proroger de trois mois la validité de l'autorisation. Les proro-
gations sont notifiées à la Commission. Dans des circonstances exceptionnelles,
un importateur peut demander une seconde prorogation. Les prorogations excep-
tionnelles ne peuvent être accordées qu'en vertu d'une décision prise selon la
procédure prévue à l'article 17 du règlement.
3. Les autorisations d'importation de produits, établies sur le formulaire
conforme au spécimen figurant à l'appendice 1 de la présente annexe, sont vala-
bles sur l'ensemble du territoire douanier de la Communauté européenne.
4. La déclaration ou la demande adressée par l'importateur aux autorités
compétentes afin d'obtenir l'autorisation d'importation doit contenir:
a) le nom et l'adresse complète de l'importateur (y compris les éventuels
numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que le numéro d'enregistrement
auprès des autorités nationales compétentes), et le numéro d'enregistrement
TVA s'il est redevable de la TVA;
b) le nom et l'adresse complète du déclarant;
c) le nom et l'adresse complète de l'exportateur;
d) le pays d'origine des produits et le pays de destination;
e) une description des produits comprenant:
— leur dénomination commerciale,
— la description des produits et le code dans la nomenclature combinée
(code NC);
f) la catégorie appropriée et la quantité dans l'unité appropriée telles qu'indi-
quées à l'annexe V pour les produits en question;
g) la valeur des produits, comme indiqué à la case 12 de la licence d'exporta-
tion;
h) le cas échéant, les dates de paiement et de livraison et une copie du connais-
sement ou du contrat d'achat;
i) la date et le numéro de la licence d'exportation;j) tout code interne utilisé à des fins administratives, tel que le code Taric;
k) la date et la signature de l'importateur.
Les autorités compétentes peuvent, selon les conditions qu'elles déterminent,
autoriser que la présentation des déclarations ou des demandes soit effectuée
par le biais d'une transmission ou d'une impression par des moyens électroni-
ques. Cependant, tous les documents et toutes les preuves doivent être tenus à
la disposition des autorités compétentes.
5. Les importateurs ne sont pas tenus d'importer en un seul envoi la quantité
totale couverte par une autorisation.
Article 15
La validité des autorisations d'importation délivrées par les autorités des États
membres est subordonnée à la validité des licences d'exportation et aux quan-
tités indiquées dans les licences d'exportation délivrées par les autorités
compétentes des pays fournisseurs au vu desquelles ont été délivrées les autori-
sations d'importation.
Article 16
Les autorisations d'importation ou les documents équivalents sont délivrés par
les autorités compétentes des États membres, conformément à l'article 2 para-
graphe 2 et sans discrimination, à tout importateur dans la Communauté, quel
que soit le lieu de son établissement dans la Communauté, sans préjudice du
respect des autres conditions exigées par la réglementation en vigueur.1993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 72
▼M15
Article 17
1. Si la Commission constate que la quantité totale couverte par les licences
d'exportation délivrées par un pays fournisseur pour une certaine catégorie au
cours d'une année d'application de l'accord dépasse la limite quantitative établie
pour cette catégorie, les autorités compétentes des États membres en sont immé-diatement informées et suspendent la délivrance des autorisations ou des
documents d'importation. Dans ce cas, la procédure spéciale de consultations
définie à l'article 16 du règlement est engagée immédiatement par la Commis-
sion.
2. Les autorités compétentes d'un État membre refusent de délivrer des auto-
risations d'importation pour des produits originaires d'un pays fournisseur qui ne
sont pas couverts par des licences d'exportation délivrées conformément aux
dispositions de la présente annexe.
PARTIE III
Système de double contrôle
(pour les produits soumis à surveillance)
Article 18
1. Les autorités compétentes des pays fournisseurs énumérés au tableau A
délivrent une licence d'exportation ou un document d'information d'exportation
pour tous les produits textiles soumis aux procédures de surveillance selon le
système de double contrôle.
2. Dans le cas de l'Égypte, les licences d'exportation sont émises et visées par
le Cotton Textile Consolidation Fund.
3. L'original de la licence d'exportation doit être présenté par l'importateur en
vue de la délivrance de l'autorisation d'importation visée à l'article 14.
Article 19
1. La licence d'exportation est conforme au modèle joint à la présente annexe
et peut, en outre, contenir la traduction dans une autre langue.
2. Toutefois, dans le cas de l'Égypte, la licence d'exportation est conforme
aux modèles joints à la présente annexe.
3. Chaque licence d'exportation couvre uniquement une des catégories des
produits énumérés au tableau A.
Article 20
Les exportations sont enregistrées selon l'année au cours de laquelle les produits
couverts par la licence d'exportation ont été embarqués.
Article 21
1. Les autorités des États membres délivrent une autorisation d'importation
dans un délai maximal de cinq jours ouvrables à compter du jour de la présenta-
tion par l'importateur de l'original de la licence d'exportation correspondante. La
présentation de la licence d'exportation doit être effectuée au plus tard le 31
mars de l'année suivant celle de l'embarquement des produits couverts par la
licence. Dans des circonstances exceptionnelles, le délai pour la présentation de
la licence d'exportation peut être reporté jusqu'au 30 juin, sur demande dûment
motivée d'un État membre et suivant la procédure prévue à l'article 17 du
présent règlement. Ce délai ne s'applique pas dans le cas de l'Égypte. Les auto-
risations d'importation, établies sur le formulaire conforme au spécimen figurant
à l'appendice 1 de la présente annexe, sont valables sur l'ensemble du territoire
douanier de la Communauté (
1).
2. Les autorisations d'importation sont valables pour une période de six mois
à partir de la date de délivrance, période qui peut être prorogée de trois mois.
3. La déclaration ou la demande adressée par l'importateur aux autorités
compétentes afin d'obtenir l'autorisation d'importation doit contenir:
a) le nom et l'adresse complète de l'importateur (y compris les éventuels
numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que le numéro d'enregistrement
auprès des autorités nationales compétentes), et le numéro d'enregistrement
TVA s'il est redevable de la TVA;1993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 73
(1) JO L 119 du 8.5.1997, p. 1.
▼M15
b) le nom et l'adresse complète du déclarant;
c) le nom et l'adresse complète de l'exportateur;
d) le pays d'origine des produits et le pays de destination;
e) une description des produits comprenant:
— leur dénomination commerciale,
— la description des produits et le code dans la nomenclature combinée
(code NC);
f) la catégorie appropriée et la quantité dans l'unité appropriée telles qu'indi-
quées au tableau A pour les produits en question;
g) la valeur des produits, comme indiqué à la case 12 de la licence d'exporta-
tion;
h) le cas échéant, les dates de paiement et de livraison et une copie du connais-
sement ou du contrat d'achat;
i) la date et le numéro de la licence d'exportation;
j) tout code interne utilisé à des fins administratives, tel que le code Taric;
k) la date et la signature de l'importateur.
Les autorités compétentes peuvent, selon les conditions qu'elles déterminent,
autoriser que la présentation des déclarations ou des demandes soit effectuée
par le biais d'une transmission ou d'une impression par des moyens électroni-
ques. Cependant, tous les documents et toutes les preuves doivent être tenus à
la disposition des autorités compétentes.
4. Les importateurs ne sont pas tenus d'importer en un seul envoi la quantité
totale couverte par une autorisation.
Article 22
La validité des autorisations d'importation délivrées par les autorités des États
membres est subordonnée à la validité des licences d'exportation délivrées par
les autorités compétentes des pays fournisseurs au vu desquelles sont délivrées
les autorisations d'importation.
Article 23
Les autorisations d'importation ou les documents équivalents sont délivrés sans
discrimination à tout importateur dans la Communauté, quel que soit le lieu deson établissement dans la Communauté, sans préjudice du respect des autres
conditions exigées par la réglementation en vigueur.
Article 24
Les autorités compétentes d'un État membre refusent de délivrer des autorisa-
tions d'importation pour des produits énumérés au tableau A et originaires d'un
pays fournisseur lorsqu'ils ne sont pas couverts par les licences d'exportation
délivrées conformément aux dispositions de la présente annexe.
PARTIE IV
Système de contrôle simple
(pour les produits soumis à surveillance)
Article 25
1. Les produits textiles en provenance des pays fournisseurs énumérés au
tableau B sont soumis à un système de surveillance simple a priori.
2. La mise en libre pratique des produits visés au paragraphe 1 est subor-
donnée à la présentation d'un document de surveillance.
3. Les autorités compétentes des États membres délivrent les documents de
surveillance dans un délai maximal de cinq jours ouvrables à compter du jour
de la présentation d'une demande par l'importateur.
4. Les documents de surveillance, établis sur le formulaire conforme au
spécimen figurant à l'appendice 1 de la présente annexe, sont valables sur
l'ensemble du territoire douanier de la Communauté européenne.1993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 74
▼M15
Article 26
La déclaration ou la demande, présentée par l'importateur aux autorités compé-
tentes en vue de la délivrance d'un document de surveillance, doit contenir:
a) le nom et l'adresse complète de l'importateur (y compris les éventuels
numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que le numéro d'enregistrement
auprès des autorités nationales compétentes), et le numéro d'enregistrement
TVA s'il est redevable de la TVA;
b) le nom et l'adresse complète du déclarant;
c) le nom et l'adresse complète de l'exportateur;
d) le pays d'origine des produits et le pays de destination;
e) une description des produits comprenant:
— leur dénomination commerciale,
— la description des produits et le code dans la nomenclature combinée
(code NC);
f) la catégorie appropriée et la quantité dans l'unité appropriée telles qu'indi-
quées au tableau B pour les produits en question;
g) la valeur des produits;
h) tout code interne utilisé à des fins administratives, tel que le code Taric;
i) la date et la signature de l'importateur
et elle est accompagnée d'une copie conforme du connaissement, de la lettre de
crédit, du contrat ou de tout autre document commercial attestant de la ferme
intention de procéder à l'importation.
Les autorités compétentes peuvent, selon les conditions qu'elles déterminent,
autoriser que la présentation des déclarations ou des demandes soit effectuée
par le biais d'une transmission ou d'une impression par des moyens électroni-
ques. Cependant, tous les documents et toutes les preuves doivent être tenus à
la disposition des autorités compétentes (1).
PARTIE V
Surveillance «a posteriori»
Article 27
Les produits textiles importés en provenance des pays fournisseurs énumérés
aux tableaux C et D sont soumis à une surveillance statistique a posteriori .
Après la mise en libre pratique des produits, les autorités compétentes des
États membres signalent à la Commission, tous les mois et dans le délai d'un
mois qui suit le dernier jour du mois, les quantités totales qui ont été importées
au cours de ce mois, en se référant au code de la nomenclature combinée et en
en indiquant les positions ou, le cas échéant, les sous-positions. Les importations
sont ventilées selon la procédure statistique en vigueur.
PARTIE VI
Dispositions communes
Article 28
1. La licence d'exportation visée aux articles 11 et 19 et le certificat d'origine
peuvent comporter des copies supplémentaires dûment désignées comme telles.
Ils sont établis en anglais, en espagnol ou en français.
2. Si les documents visés ci-dessus sont établis à la main, ils doivent être
remplis à l'encre et en caractères d'imprimerie.
3. Le format des licences d'exportation ou des documents équivalents ainsi
que des certificats d'origine est de 210 × 297 millimètres. Le papier utilisé est
du papier blanc collé pour écriture ne contenant pas de pâte mécanique (2)e t
pesant au minimum 25 grammes par mètre carré. Chaque partie est revêtue
d'une impression de fond guillochée rendant apparentes toutes les falsifications
par moyens mécaniques ou chimiques (2).
4. Les autorités communautaires compétentes n'acceptent que l'original
comme valable aux fins d'importation conformément aux dispositions du présent
règlement.1993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 75
(1) JO L 119 du 8.5.1997, p. 1.
(2) Ces dispositions ne sont pas obligatoires pour Hong-kong.
▼M15
5. Chaque licence d'exportation ou document équivalent et le certificat d'ori-
gine sont revêtus d'un numéro de série standard, imprimé ou non, destiné à
l'individualiser (1).
6. Le numéro est composé des éléments suivants (2):
— deux lettres servant à identifier le pays exportateur comme suit:
— Argentine = AR
— Arménie = AM
— Azerbaïdjan = AZ— Bangladesh = BD
— Bélarus = BY
— Brésil = BR— Chine = CN
— Corée du Sud = KR
— Émirats arabes unis = AE— Estonie = EE— Géorgie = GE
— Hong-kong = HK
— Inde = IN— Indonésie = ID
— Kazakhstan = KZ
— Kirghizstan = KG— Macao= MO
— Ancienne République yougoslave de Macédoine = 96
— Malaysia = MY— Moldova = MD— Ouzbékistan = UZ
— Pakistan = PK
— Pérou = PE— Philippines = PH
— Singapour = SG
— Sri Lanka = LK— T'ai-wan = TW
— Tadjikistan = TJ
— Thaïlande = TH— Turkménistan = TM— Ukraine = UA
— Uruguay = UY,
— deux lettres servant à identifier l'État membre de destination envisagé
comme suit:
— AT = Autriche
— BL = Benelux
— DE = Allemagne
— DK = Danemark
— EL = Grèce
— ES = Espagne
— FI = Finlande
— FR = France
— GB = Royaume-Uni
— IE = Irlande— IT = Italie
— PT = Portugal
— SE = Suède,
— un chiffre servant à identifier l'année contingentaire ou l'année d'enregistre-
ment dans le cas de produits énumérés au tableau A de l'annexe III,
correspondant au dernier chiffre de l'année en question, par exemple 5 pour
1995. Dans le cas des produits originaires de république populaire de Chine
énumérés dans l'appendice C de l'annexe V, ce chiffre doit être 1 pour 1995,
2 pour 1996 et 3 pour 1997, et caetera,
— un nombre à deux chiffres servant à identifier le service du pays exportateur
qui a procédé à la délivrance du document,1993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 76
(1) Dans le cas de Hong-kong, cette disposition est obligatoire uniquement pour la licence
d'exportation.
(2) Dans le cas du Pérou, cette disposition entrera en vigueur à une date ultérieure.
▼M15
— un nombre à cinq chiffres suivant une numérotation continue de 00001 à
99999, attribué à l'État membre de destination en question.
Article 29
Les licences d'exportation et les certificats d'origine peuvent être délivrés après
l'embarquement des marchandises auxquelles ils se rapportent. Ils portent dans
ce cas la mention «délivré a posteriori » ou «issued retrospectively» ou «expe-
dido con posterioridad».
Article 30
En cas de vol, de perte ou de destruction d'une licence d'exportation, d'une
licence d'importation ou d'un certificat d'origine, l'exportateur peut réclamer à
l'autorité compétente qui les a délivrés un duplicata établi sur la base des docu-
ments d'exportation qui sont en sa possession. Le duplicata ainsi délivré doit être
revêtu de la mention «duplicata» ou «duplicate» ou «duplicado».
Le duplicata doit reproduire la date de la licence ou du certificat original.
Article 30 bis
La liste et les adresses des autorités compétentes visées à l'article 14 paragraphe
4, à l'article 21 paragraphes 1 et 3, à l'article 25 paragraphe 3, à l'article 26 et à
l'article 31 paragraphe 1 sont publiées par la Commission au Journal officiel des
Communautés européennes , série C (1).
PARTIE VII
Licence d'importation communautaire — formulaire commun
Article 31
1. Les formulaires que doivent utiliser les autorités compétentes des États
membres pour délivrer les autorisations d'importation et les documents de
surveillance visés à l'article 14 paragraphe 1, à l'article 21 paragraphe 1 et à
l'article 25 paragraphe 3 sont conformes au spécimen de la licence d'importation
figurant à l'appendice 1 de la présente annexe.
2. Les formulaires des licences d'importation ainsi que leurs extraits sont
établis en deux exemplaires, dont le premier, dénommé «original pour le desti-
nataire» et portant le numéro 1, est délivré au demandeur et le second, dénommé
«exemplaire pour l'autorité compétente» et portant le numéro 2, est conservé parl'autorité qui a délivré la licence. À des fins administratives, l'autorité compé-
tente peut ajouter des copies supplémentaires au formulaire numéro 2.
3. Les formulaires sont imprimés sur papier blanc sans pâte mécanique, collé
pour écriture, et pesant entre 55 et 65 grammes au mètre carré. Leur format est
de 210 millimètres sur 297; l'interligne dactylographique est de 4,24 millimètres
(un sixième de pouce); la disposition des formulaires est strictement respectée.
Les deux faces de l'exemplaire numéro 1, qui constitue la licence proprement
dite, sont en outre revêtues d'une impression de fond guillochée de couleur
rouge rendant apparentes toutes les falsifications par moyens mécaniques ou
chimiques.
4. Il appartient aux États membres de faire procéder à l'impression des
formulaires. Ceux-ci peuvent également être imprimés par des imprimeries ayant
reçu l'agrément de l'État membre où elles sont établies. Dans ce dernier cas,
référence à cet agrément est faite sur chaque formulaire. Chaque formulaire est
revêtu d'une mention indiquant le nom et l'adresse de l'imprimeur ou d'un signe
permettant son identification.
5. Lors de leur émission, les licences d'importation et les extraits sont revêtus
d'un numéro de délivrance attribué par les autorités compétentes de l'État
membre concerné. Ce numéro est notifié à la Commission électroniquement
dans le cadre du réseau intégré constitué en vertu de l'article 12.
6. Les licences et les extraits sont rédigés dans la ou une des langues offi-
cielles de l'État membre de délivrance.
7. Dans la case 10, les autorités compétentes indiquent la catégorie textile
concernée.
8. Les empreintes des cachets des organismes émetteurs et des autorités
d'imputation sont apposées au moyen d'un cachet. Toutefois, le cachet des orga-
nismes émetteurs peut être remplacé par un timbre sec combiné avec des lettres1993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 77
(1) JO L 119 du 8.5.1997, p. 1.
▼M15
et des chiffres obtenus par perforation ou par impression sur la licence. Les
quantités accordées sont mentionnées par l'organisme de délivrance par tous les
moyens infalsifiables, rendant impossible l'ajout de chiffres ou de mentions
additionnelles (par exemple: *1000 écus*).
9. Le versodes exemplaires numéro1 et numéro2 co mpo rte un cadre destiné
à permettre l'imputation des licences, soit par les autorités douanières lors de
l'accomplissement des formalités d'importation ou d'exportation, soit par les
autorités administratives compétentes, lors de la délivrance d'extraits.
Dans le cas où la place réservée aux imputations sur les licences ou leurs
extraits se révèle insuffisante, les autorités compétentes peuvent y fixer une ou
plusieurs rallonges comportant les cases d'imputation prévues au verso des
exemplaires numéro1 et numéro2 des licences o u de leurs extraits. Les auto -
rités d'imputation apposent leur cachet pour moitié sur les licences ou leurs
extraits, pour moitié sur la rallonge et, en cas de plusieurs rallonges, pour moitié
sur chacune des différentes rallonges.
10. Les licences et les extraits délivrés, les mentions et les visas apposés par
les autorités d'un État membre ont, dans chacun des autres États membres, les
mêmes effets juridiques que ceux qui sont attachés aux documents délivrés,
ainsi qu'aux mentions et visas apposés par les autorités de ces États membres.
11. En tant que de besoin, les autorités compétentes des États membres
concernés peuvent exiger la traduction des mentions portées sur les licences ou
leurs extraits dans leur ou l'une de leurs langues officielles.
12. La licence d'importation peut être délivrée par des moyens électroniques
pour autant que les bureaux de douane concernés ont accès à cette licence au
moyen d'un réseau informatique (1).
PARTIE VIII
Dispositions transitoires
Article 32
1. Nonobstant les dispositions de l'article 31, pendant une période transitoire
se terminant au plus tard le 31 décembre 1995, et pourvu que le demandeur, lors
de l'introduction de sa demande, n'ait pas exigé la délivrance d'une licence
d'importation communautaire conforme au spécimen figurant à l'appendice 1,
les autorités compétentes des États membres sont autorisées à utiliser leurs
propres formulaires nationaux pour délivrer les autorisations d'importation ou
les documents de surveillance et leurs extraits éventuels, au lieu des formulaires
visés à l'article 31.
2. Lesdits formulaires comportent toutes les indications visées aux cases 1 à
13 du spécimen de licence d'importation communautaire figurant à l'appendice
1. Leur validité ne s'étend pas au territoire de l'État membre de délivrance.1993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 78
(1) JO L 119 du 8.5.1997, p. 1.
▼M15
TABLEAU A
Pays et catégories soumis au système de double
contrôle
(la désignation complète des marchandises figure à l'annexe I)
Pays tiers Groupe Catégorie Unité
Arménie I A 1 tonnes
2 tonnes3 tonnes
I B 4 1000 pièces
5 1000 pièces6 1000 pièces7 1000 pièces8 1000 pièces
Azerbaïdjan I A 1 tonnes
2 tonnes3 tonnes
I B 4 1000 pièces
5 1000 pièces6 1000 pièces7 1000 pièces8 1000 pièces
II A 20 tonnes
II B 12 1000 paires
13 1000 pièces
V 136 tonnes
Bangladesh I B 4 (*) 1000 pièces
6 (*) 1000 pièces8 (*) 1000 pièces
Estonie I A 1 tonnes
2 tonnes
3 tonnes
I B 4 1000 pièces
5 1000 pièces6 1000 pièces7 1000 pièces8 1000 pièces
II A 9 tonnes
20 tonnes
39 tonnes
II B 13 1000 pièces
IV 117 tonnes
118 tonnes
Ancienne République
yougoslave de MacédoineI A 1 tonnes
2 tonnes
I B 4 1000 pièces
5 1000 pièces
6 1000 pièces
7 1000 pièces8 1000 pièces
II B 15 1000 pièces
16 1000 pièces
III B 67 tonnes1993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 79
▼M15
Pays tiers Groupe Catégorie Unité
Géorgie I A 1 tonnes
2 tonnes
3 tonnes
I B 4 1000 pièces
5 1000 pièces6 1000 pièces7 1000 pièces8 1000 pièces
Kazakhstan I A 1 tonnes
2 tonnes3 tonnes
I B 4 1000 pièces
5 1000 pièces6 1000 pièces7 1000 pièces
8 1000 pièces
Kirghizstan I A 1 tonnes
2 tonnes3 tonnes
I B 4 1000 pièces
5 1000 pièces6 1000 pièces7 1000 pièces8 1000 pièces
Moldova I A 1 tonnes
2 tonnes3 tonnes
I B 4 1000 pièces
5 1000 pièces6 1000 pièces7 1000 pièces
8 1000 pièces
II A 9 tonnes
20 tonnes39 tonnes
II B 15 1000 pièces
IV 115 tonnes
117 tonnes118 tonnes
Tadjikistan I A 1 tonnes
2 tonnes3 tonnes
I B 4 1000 pièces
5 1000 pièces6 1000 pièces7 1000 pièces
8 1000 pièces
Turkménistan I A 1 tonnes
2 tonnes3 tonnes
I B 4 1000 pièces
5 1000 pièces6 1000 pièces7 1000 pièces1993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 80
▼M15
Pays tiers Groupe Catégorie Unité
8 1000 pièces
Ukraine II A 22 tonnes
II B 73 1000 pièces
83 tonnes
III A 33 tonnesIII B 74 1000 pièces
Émirats arabes unis I A 2 tonnes
I B 4 1000 pièces
5 1000 pièces6 1000 pièces7 1000 pièces8 1000 pièces
II A 9 tonnes
20 tonnes
II B 21 1000 pièces
26 1000 pièces
V 157 tonnes
161 tonnes
Ouzbékistan I A 1 tonnes
3 tonnes
I B 4 1000 pièces
5 1000 pièces6 1000 pièces7 1000 pièces
8 1000 pièces
II A 20 tonnesII B 15 1000 pièces
26 1000 pièces
V 159 tonnes
161 tonnes
(*) Les dispositions de l'article 9 du règlement ne sont pas applicables à ces catégories.
TABLEAU B
Pays et catégories soumis au système de contrôle simple
(la désignation complète des marchandises figure à l'annexe I)
1993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 81
▼M15
TABLEAU C
Pays et catégories soumis au système de contrôle statistique «a posteriori»
des importations directes
(la désignation complète des marchandises figure à l'annexe I)
TABLEAU D
Pays et catégories soumis au système de surveillance statistique «a poste-
riori» pour le perfectionnement passif
(la désignation complète des marchandises figure à l'annexe I)
1993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 82
▼M15
Modèle de certificat d'origine visé à l'article 28 de l'annexe III
1993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 83
▼M15
Modèle de certificat d'origine visé à l'article 28 de l'annexe III pour ce qui concerne Hong-kong
1993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 84
▼M15
Modèle de certificat d'origine visé à l'article 28 de l'annexe III pour ce qui concerne Hong-kong
1993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 85
▼M15
Modèle de licence d'exportation visée à l'article 12 paragraphe 1 de l'annexe III
1993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 86
▼M15
Modèle de licence d'exportation visée à l'article 12 paragraphe 2 de l'annexe III pour ce qui concerne
Hong-kong
1993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 87
▼M15
Modèle de licence d'exportation visée à l'article 19paragraphe 1 de l'annexe III
1993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 88
▼M15
Modèle de licence d'exportation visée à l'article 19paragraphe 2 de l'annexe III pour ce qui concerne
l'Égypte
1993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 89
▼M15
Appendice 1 à l'annexe III
1993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 90
▼M15
1993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 91
▼M15
1993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 92
▼M15
1993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 93
▼M9
ANNEXE IV
visée à l'article 1er
Coopération administrative
Artikel 1
La Commission communique aux autorités des États membres les noms et
adresses des autorités ayant compétence dans les pays fournisseurs pour délivrer
les certificats d'origine et les licences d'exportation, ainsi que les spécimens des
empreintes des cachets utilisés par ces autorités.
Article 2
Pour les produits textiles soumis aux limites quantitatives visées à l'article 12 du
règlement ou aux mesures de surveillance comportant un double contrôle
mentionnées à l'annexe III, les États membres notifient à la Commission, dans
les dix premiers jours de chaque mois, le total des quantités pour lesquelles
des autorisations d'importation ont été délivrées pendant le mois précédent,
dans les unités appropriées, par pays d'origine et catégorie de produits.
Article 3
1. À titre de sondage, ou chaque fois que les autorités compétentes de la
Communauté ont des doutes fondés en ce qui concerne l'authenticité du certi-
ficat ou l'exactitude des renseignements relatifs à l'origine réelle des produits
en cause, des contrôles a posteriori des certificats d'origine sont effectués.
Dans ces cas, les autorités compétentes de la Communauté renvoient le certificat
d'origine ou la licence d'exportation ou une copie de ceux-ci à l'autorité gouver-
nementale compétente du pays fournisseur concerné, en indiquant, le cas
échéant, les motifs de fond ou de forme qui justifient une enquête. Elles joignent
au certificat d'origine ou à la licence d'exportation ou à la copie de ceux-ci, si la
facture a été produite, cette facture ou une copie de celle-ci et fournissent tous
les renseignements obtenus qui laissent supposer que les mentions portées sur
ledit certificat ou ladite licence sont inexactes.
2. Le paragraphe 1 est également applicable aux contrôles a posteriori des
déclarations d'origine.
3. Les résultats des contrôles a posteriori effectués conformément aux para-
graphes 1 et 2 sont portés à la connaissance des autorités compétentes de la
Communauté dans un délai de trois mois au maximum.
Les informations communiquées indiquent si le certificat, la licence ou la décla-
ration qui donnent lieu à litige se rapportent aux marchandises effectivement
exportées et si ces marchandises peuvent être exportées dans la Communauté
sous le régime établi par le présent règlement. Les autorités compétentes de la
Communauté peuvent demander également les copies de toute documentation
nécessaire pour l'établissement complet des faits, en particulier pour la détermi-
nation de l'origine des marchandises (1).
4. Si les résultats de ces contrôles font apparaître des abus ou irrégularités
importantes dans l'utilisation des déclarations d'origine, l'État membre concerné
en informe la Commission. La Commission communique ces informations aux
autres États membres.
Sur demande d'un État membre ou à l'initiative de la Commission, le comité de
l'origine examine dans les meilleurs délais, conformément à la procédure prévue
à l'article 248 du règlement (CEE) no2913/92 du Conseil (2), l'opportunité
d'exiger, pour les produits concernés et vis-à-vis du pays fournisseur en cause,
la présentation d'un certificat d'origine.
La décision est prise selon la procédure prévue à l'article 249 du règlement
(CEE) no2913/92.
5. Le recours, à titre de sondage, à la procédure visée au présent article ne
peut faire obstacle à la mise à la consommation des produits en cause.1993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 94
(1) Aux fins des contrôles a posteriori des certificats d'origine, les copies des certificats
ainsi que, éventuellement, les documents d'exportation qui s'y réfèrent doivent êtreconservés au moins pendant deux ans par l'autorité gouvernementale compétente dupays fournisseur.
(
2)J O noL 302 du 19. 10. 1992, p. 1.
▼M9
Article 4
1. Lorsque la procédure de vérification visée à l'article 2 ou des informations
obtenues par les autorités compétentes de la Communauté indiquent que les
dispositions du présent règlement ont été transgressées, lesdites autorités deman-
dent au(x) pays fournisseur(s) concerné(s) de mener les enquêtes nécessaires ou
de prendre les dispositions pour que de telles enquêtes puissent être menées sur
les opérations qui transgressent ou paraissent transgresser les dispositions du
présent règlement. Les résultats de ces enquêtes sont communiqués aux autorités
compétentes de la Communauté et accompagnés des informations susceptibles
de permettre d'établir l'origine véritable des marchandises.
2. Dans le cadre des actions entreprises en vertu de la présente annexe, les
autorités compétentes de la Communauté peuvent échanger avec les autorités
gouvernementales compétentes des pays fournisseurs toute information consi-
dérée comme étant utile pour prévenir la transgression des dispositions du
présent règlement.
3. Lorsqu'il est établi que les dispositions du présent règlement ont été trans-
gressées, la Commission, agissant selon la procédure prévue à l'article 17 du
règlement, peut, avec l'accord du ou des pays fournisseurs concernés, prendre
les mesures nécessaires à la prévention d'une nouvelle transgression.
Article 5
La Commission coordonne les actions entreprises par les autorités compétentes
des États membres au titre des dispositions de la présente annexe. Les autorités
compétentes des États membres informent la Commission et les autres États
membres des actions entreprises et de leur résultat.1993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 95
▼M15
ANNEXE V
LIMITES QUANTITATIVESCOMMUNAUTAIRES
convenues pour les années 1998 à 2000
(la désignation complète des marchandises figure à l'annexe I)
Pays tiers Catégorie UnitéLimites quantitatives communau-
taires
1998 1999 2000
Argentine GROUPE I A
1 tonnes 4 939 5 083 5230
2 tonnes 7 183 7 360 75412 a) tonnes 6 397 6 555 6716
Bélarus GROUPE I A
1 tonnes 1 205 1 247
2 tonnes 3 021 3 127
2 a) tonnes 536 5543 tonnes 169 175
GROUPE I B
4 1 000 pièces 733 766
5 1 000 pièces 622 650
6 1 000 pièces 325 3407 1 000 pièces 437 4568 1 000 pièces 426 445
GROUPE II A
9 tonnes 265 277
20 tonnes 247 256
22 tonnes 284 29923 tonnes 181 190
39 tonnes 143 150
GROUPE II B
12 1 000 paires 4 190 4 399
13 1 000 pièces 2 026 2 08715 1 000 pièces 538 563
16 1 000 pièces 89 94
21 1 000 pièces 562 58824 1 000 pièces 433 455
26/27 1 000 pièces 672 702
29 1 000 pièces 151 15773 1 000 pièces 162 16983 tonnes 95 98
GROUPE III A
33 tonnes 278 291
36 tonnes 846 89237 tonnes 331 34750 tonnes 90 95
GROUPE III B
67 tonnes 240 252
74 1 000 pièces 231 241
90 tonnes 141 148
GROUPE IV
115 tonnes 63 66117 tonnes 639 671
118 tonnes 298 313
Brésil GROUPE I A
1 tonnes 40146 41136 421502 tonnes 23801 24146 244961993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 96
▼M15
Pays tiers Catégorie UnitéLimites quantitatives communau-
taires
1998 1999 2000
2 a) tonnes 5 285 5 415 5548
3 tonnes 2 872 3 038 3215
GROUPE I B
4 1 000 pièces 40732 43094 45593
6(1) 1 000 pièces 4 237 4 482 4742
GROUPE II A
9 tonnes 8 835 9 347 988920 tonnes 5 319 5 628 595422 tonnes 17144 18636 20257
39 tonnes 4 635 5 039 5477
Chine (
2)(3) GROUPE I A
1 tonnes 3 7902(
1) tonnes 28818
2 a) tonnes 3 721
3 tonnes 5 912
3 a) tonnes 735
GROUPE I B
4(1) 1 000 pièces 77212
5(1) 1 000 pièces 24299
6(1) 1 000 pièces 25662
7(1) 1 000 pièces 12248
8(1) 1 000 pièces 17210
GROUPE II A
9 tonnes 5 772
20/39 tonnes 9 071
22 tonnes 1595123 tonnes 10836
32 tonnes 3 946
GROUPE II B
12 1 000 paires 27910
13 1 000 pièces 47376614 1 000 pièces 10902
15(
1) 1 000 pièces 14845
16 1 000 pièces 1551217 1 000 pièces 1028318 tonnes 5 590
19 1 000 pièces 98111
21(
1) 1 000 pièces 16142
24(1) 1 000 pièces 39682
26(1) 1 000 pièces 5 095
28 1 000 pièces 6311029 1 000 pièces 10692
31 1 000 pièces 65168
68 tonnes 1828273(
1) 1 000 pièces 5 307
76(1) tonnes 6 692
78 tonnes 25594
83 tonnes 7 518
GROUPE III A
33(1) tonnes 24150
37 tonnes 13221
37 a) tonnes 3 918
GROUPE III B
10 1 000 paires 73355
97 tonnes 1 876
GROUPE V1993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 97
▼M15
Pays tiers Catégorie UnitéLimites quantitatives communau-
taires
1998 1999 2000
163 tonnes 4 272
Hong-kong GROUPE I A
2 tonnes 13851 13891 139312 a) tonnes 11887 11922 11957
3 tonnes 11400 11433 11466
3 a) tonnes 7 652 7 674 7696
GROUPE I B
4(
1) 1 000 pièces 46633 47106 47585
5 1 000 pièces 36291 36607 36925
6(1) 1 000 pièces 63840 64302 64769
6 a) 1 000 pièces 53591 53979 543717 1 000 pièces 37634 38071 38513
8 1 000 pièces 54612 55087 55566
GROUPE II A
32 tonnes 7 976 8 265 8564
39 tonnes 1 716 1 766 1817
GROUPE II B
12 1 000 paires 15320 15986 1668113(
1) 1 000 pièces 104318 105831 107365
16 1 000 ensembles 2 769 2 829 2890
18 tonnes 8 599 8 911 923421(
1) 1 000 pièces 20646 21095 21553
24 1 000 pièces 10761 11151 11555
26 1 000 pièces 11002 11162 1132327 1 000 pièces 11778 12120 1247129 1 000 ensembles 3 295 3 414 3538
31 1 000 pièces 25998 27129 28309
68(
1) tonnes 3 373 3 544 3724
73(1) 1 000 ensembles 2 601 2 677 2754
78 tonnes 11388 11800 12228
83 tonnes 570 591 612
GROUPE III B
10 1 000 paires 99608 102496 105469
Inde GROUPE I A
1 tonnes 38704 39826 409812 tonnes 55601 57011 58458
2 a) tonnes 16640 18088 19661
3 tonnes 26226 27747 293573 a) tonnes 5 260 5 565 5888
GROUPE I B
4(
1) 1 000 pièces 61895 65934 70236
5 1 000 pièces 32907 35293 37851
6(1) 1 000 pièces 8 332 8 936 9584
7 1 000 pièces 61065 63279 65573
8 1 000 pièces 44046 45802 47629
GROUPE II A
9 tonnes 9 466 10153 10889
20 tonnes 17583 18857 2022523 tonnes 17510 19033 20689
39 tonnes 5 122 5 568 6052
GROUPE II B
15 1 000 pièces 5 807 6 313 6862
24 1 000 pièces 64048 69621 7567826 1 000 pièces 16504 17462 18474
27 1 000 pièces 14200 15023 15895
29 1 000 pièces 9 089 9 748 104551993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 98
▼M15
Pays tiers Catégorie UnitéLimites quantitatives communau-
taires
1998 1999 2000
Indonésie GROUPE I A
1 tonnes 16609 17331 18085
2 tonnes 23114 24455 258742 a) tonnes 8 595 9 093 9620
3 tonnes 18986 20363 21839
3 a) tonnes 10095 10827 11612
GROUPE I B
4 1 000 pièces 40222 42555 450245 1 000 pièces 33180 36067 39205
6(
1) 1 000 pièces 12035 13082 14220
7 1 000 pièces 8 864 9 635 104738 1 000 pièces 13946 15160 16479
GROUPE II A
23 tonnes 17957 19519 21217
GROUPE II B
21 1 000 pièces 31200 32557 33973
GROUPE III A
33 tonnes 14929 16012 17173
35 tonnes 18618 20103 21706
MacaoGROUPE I B
4(
1) 1 000 pièces 13606 13803 14003
5 1 000 pièces 12709 12893 130806(
1) 1 000 pièces 13705 13904 14106
7 1 000 pièces 5 340 5 418 5496
8 1 000 pièces 7 480 7 588 7698
GROUPE II A
20 tonnes 183 191 19939 tonnes 230 240 251
GROUPE II B
13 1 000 pièces 7 762 7 987 8219
15 1 000 pièces 486 507 529
16 1 000 pièces 438 447 45718 tonnes 4 209 4 331 445621(
1) 1 000 pièces 731 752 774
24(1) 1 000 pièces 2 005 2 063 2123
26 1 000 pièces 1 137 1 162 118727 1 000 pièces 2 528 2 583 2639
31 1 000 pièces 8 070 8 421 8787
73(
1) 1 000 pièces 1 254 1 291 1328
78 tonnes 1 739 1 790 1842
83 tonnes 386 403 421
Malaysia GROUPE I A
2 tonnes 6 599 6 886 7185
2 a) tonnes 2 515 2 624 27383(
1) tonnes 13594 14186 14803
3a )(1) tonnes 5 466 5 703 5952
GROUPE I B
4(1) 1 000 pièces 13516 14496 15546
5 1 000 pièces 6 275 6 729 72176(
1) 1 000 pièces 7 950 8 526 9144
7 1 000 pièces 32798 34224 35713
8 1 000 pièces 7 856 8 197 8554
GROUPE II A
22 tonnes 10496 11409 124021993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 99
▼M15
Pays tiers Catégorie UnitéLimites quantitatives communau-
taires
1998 1999 2000
Pakistan GROUPE I A
1(1) tonnes 17375 18005 18657
2 tonnes 33781 35006 36274
2 a) tonnes 9 117 9 910 10772
3 tonnes 49261 52118 55141
GROUPE I B
4(1) 1 000 pièces 26958 28912 31008
5 1 000 pièces 7 302 7 938 8628
6 1 000 pièces 29044 31150 334097 1 000 pièces 17893 19450 21142
8 1 000 pièces 5 429 5 665 5911
GROUPE II A
9 tonnes 7 392 8 035 8734
20 tonnes 27742 30357 33218
39 tonnes 10850 11636 12480
GROUPE II B
18 tonnes 17288 18792 20427
26 1 000 pièces 17511 19035 20691
28 1 000 pièces 63286 68792 74777
Pérou GROUPE I A
1(
1) tonnes 14184 15490 16916
2 tonnes 8 734 9 860 11131
Philippines GROUPE I B
4(1) 1 000 pièces 21345 22738 24222
5 1 000 pièces 10342 11091 11895
6(1) 1 000 pièces 9 115 9 842 10627
7 1 000 pièces 5 582 5 906 6249
8 1 000 pièces 6 627 6 963 7317
GROUPE II B
13 1 000 pièces 24176 26280 2856615 1 000 pièces 2 964 3 221 3502
21(
1) 1 000 pièces 8 292 9 013 9798
26 1 000 pièces 3 956 4 300 4674
31 1 000 pièces 14985 16289 17706
73(1) 1 000 pièces 13975 14989 16075
GROUPE III B
10 1 000 paires 20195 21952 23862
Singapour GROUPE I A
2 tonnes 4 415 4 607 4807
2 a) tonnes 2 131 2 224 23203 tonnes 1 240 1 330 1426
GROUPE I B
4(
1) 1 000 pièces 23919 25307 26774
5 1 000 pièces 13588 14376 15210
6(1) 1 000 pièces 13969 14881 15852
7 1 000 pièces 11716 12396 131158 1 000 pièces 7 746 8 083 8434
Corée du Sud GROUPE I A
1 tonnes 901 903 904
2 tonnes 6 104 6 113 61222 a) tonnes 1 039 1 041 1042
3 tonnes 4 878 4 914 4949
3 a) tonnes 823 835 8471993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 100
▼M15
Pays tiers Catégorie UnitéLimites quantitatives communau-
taires
1998 1999 2000
GROUPE I B
4(1) 1 000 pièces 15146 15388 15633
5 1 000 pièces 34401 34700 350026(
1) 1 000 pièces 5 917 6 024 6133
7 1 000 pièces 9 828 9 935 10043
8 1 000 pièces 32434 32787 33143
GROUPE II A
9 tonnes 1 351 1 400 145122 tonnes 16308 17136 18006
32 tonnes 2 493 2 601 2715
GROUPE II B
12 1 000 paires 181215 187784 194591
13 1 000 pièces 15272 15604 1594314 1 000 pièces 7 029 7 284 754815 1 000 pièces 9 523 9 937 10370
16 1 000 pièces 1 057 1 088 1119
17(
1) 1 000 pièces 3 043 3 109 3177
18 tonnes 1 647 1 718 1793
21(1) 1 000 pièces 16347 16821 17309
24 1 000 pièces 5 325 5 580 584726 1 000 pièces 2 934 2 977 3020
27 1 000 pièces 1 884 1 938 1995
28 1 000 pièces 999 1 042 108829(
1) 1 000 pièces 635 662 691
31 1 000 pièces 6 528 6 765 7010
68 tonnes 1 544 1 656 1777
73 1 000 pièces 976 1 004 103378 tonnes 6 682 7 022 7378
83 tonnes 378 392 406
GROUPE III A
33 tonnes 7 214 7 684 8186
35 tonnes 7 153 7 672 822836 tonnes 5 789 6 292 6840
37 tonnes 7 799 8 364 8971
50 tonnes 882 944 1009
GROUPE III B
10 1 000 paires 29311 31011 3281097 tonnes 1 579 1 716 1866
97 a) (
1) tonnes 505 549 597
Sri Lanka GROUPE I B
6(1) 1 000 pièces 9 176 10359 11694
7 1 000 pièces 14212 16044 181128 1 000 pièces 11622 13120 14811
GROUPE II B
21(
1) 1 000 pièces 10656 12226 14027
T'ai-wan GROUPE I A
2 tonnes 5 869
2 a) tonnes 415
3 tonnes 8 3783 a) tonnes 757
GROUPE I B
4(
1) 1 000 pièces 10981
5 1 000 pièces 21127
6(1) 1 000 pièces 5 587
7 1 000 pièces 3 411
8 1 000 pièces 9 0571993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 101
▼M15
Pays tiers Catégorie UnitéLimites quantitatives communau-
taires
1998 1999 2000
GROUPE II A
20 tonnes 27522 tonnes 8 75623 tonnes 5 336
GROUPE II B
12 1 000 paires 3750313 1 000 pièces 2 90314 1 000 pièces 4 004
15 1 000 pièces 2 573
16 1 000 pièces 44617 1 000 pièces 88418 tonnes 1 92721(
1) 1 000 pièces 6 015
24 1 000 pièces 4 226
26 1 000 pièces 3 20427 1 000 pièces 1 80228(
1) 1 000 pièces 2 054
68 tonnes 68273 1 000 pièces 1 679
77 tonnes 430
78 tonnes 4 73983 tonnes 1 059
GROUPE III A
33 tonnes 1 63235 tonnes 7 53637 tonnes 18356
GROUPE III B
10 1 000 paires 2472667 tonnes 1 640
74 tonnes 304
91 tonnes 1 38797 tonnes 1 26597 a) (
1) tonnes 576
110 tonnes 5 036
Thaïlande GROUPE I A
1 tonnes 18817 19636 204902 tonnes 13853 14456 15085
2 a) tonnes 3 616 3 773 3937
3(
1) tonnes 25059 26149 27286
3a )(1) tonnes 6 790 7 085 7393
GROUPE I B
4 1 000 pièces 33992 36456 390995 1 000 pièces 23979 25718 275826 1 000 pièces 8 642 9 269 99417 1 000 pièces 8 090 8 676 9305
8 1 000 pièces 4 807 5 051 5307
GROUPE II A
20 tonnes 8 770 9 532 10362
22 tonnes 4 167 4 530 4924
GROUPE II B
12 1 000 paires 27756 30171 32795
21 1 000 pièces 11133 12102 1315524(
1) 1 000 pièces 6 139 6 673 7253
26 1 000 pièces 6 470 7 033 764473 1 000 pièces 3 666 3 985 4331
GROUPE III B1993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 102
▼M15
Pays tiers Catégorie UnitéLimites quantitatives communau-
taires
1998 1999 2000
10 1 000 paires 23860 26281 28949
97 tonnes 1 933 2 101 2284
97 a) (1) tonnes 1 640 1 783 1938
Ukraine GROUPE I A
1 tonnes 1 393 1 441
2 tonnes 1 928 1 9962 a) tonnes 536 554
3 tonnes 653 676
GROUPE I B
4 1 000 pièces 1 638 1 712
5 1 000 pièces 1 310 1 3696 1 000 pièces 1 201 1 255
7 1 000 pièces 546 571
8 1 000 pièces 874 913
GROUPE II A
9 tonnes 413 43120 tonnes 664 687
23 tonnes 404 424
39 tonnes 331 347
GROUPE II B
12 1 000 paires 6 505 6 83013 1 000 pièces 2 387 2 459
15 1 000 pièces 437 456
16 1 000 pièces 97 10121 1 000 pièces 328 34224 1 000 pièces 750 787
26/27 1 000 pièces 655 685
29 1 000 pièces 162 169
GROUPE III A
36 tonnes 835 88137 tonnes 1 018 1 068
50 tonnes 309 324
GROUPE III B
67 tonnes 270 28490 tonnes 662 695
GROUPE IV
115 tonnes 245 257117 tonnes 606 637
118 tonnes 386 405
Ouzbékistan GROUPE I A
2 tonnes 6 856 7 0962 a) tonnes 686 710
(1) Voir appendice A.
(2) Voir appendice B.
(3) Voir appendice C.1993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 103
▼M15
Appendice A à l'annexe V
Catégorie Pays tiers Remarques
1 Pakistan Les quantités additionnelles suivantes peuvent être ajoutées aux
limites quantitatives annuelles correspondantes:
1998: 400 tonnes,
1999: 414 tonnes,
2000: 430 tonnes.
Sous réserve de notification, ces quantités peuvent être transférées
aux limites quantitatives correspondantes prévues pour la catégorie
2. La quantité transférée peut être partiellement exploitée au prorata
pour la catégorie 2 a).
Pérou Outre les limites quantitatives fixées à l'annexe V, une quantité
additionnelle annuelle de 900 tonnes de produits relevant de la
catégorie 1 est réservée aux importations dans la Communauté
destinées à être transformées par l'industrie communautaire.
2 Chine En ce qui concerne les tissus d'une largeur inférieure à 115 cm
(codes NC
5208 1190,
5208 1211,
5208 1291,
5208 1300,
5208 1900,
5208 2190,
5208 2211,
5208 2291,
5208 2300,
5208 2900,
5208 3100,
5208 3211,
5208 3291,
5208 3300,
5208 3900,
5208 4100,
5208 4200,
5208 4300,
5208 4900,
5208 5100,
5208 5210,
5208 5300,
5208 5900,
5209 1100,
5209 1200,
5209 1900,
5209 2100,
5209 2200,
5209 2900,
5209 3100,
5209 3200,
5209 3900,
5209 4100,
5209 4200,
5209 4300,
5209 4990,
5209 5100,
5209 5200,
5209 5900,
5210 1110,
5210 1200,
5210 1900,
5210 3110,
5210 3200,
5210 3900,
5210 4100,
5210 4200,
5210 4900,
5211 1100,
5211 1200,
5211 1900,
5211 3100,
5211 3200,1993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 104
▼M15
Catégorie Pays tiers Remarques
5211 3900,
5211 4100,
5211 4200,
5211 4300,
5211 4919,
5211 4990,
5212 1110,
5212 1190,
5212 1390,
5212 1410,
5212 1490,
5212 2110,
5212 2190,
5212 2310,
5212 2390,5212 2410,
5212 2490,
ex 58110000 et ex 6308 0000), la Chine est autorisée à exporter
vers la Communauté européenne les quantités additionnelles
suivantes:
1998: 1 391 tonnes.
En ce qui concerne les tissus de la catégorie 2 pour gaze à panse-
ment (codes NC 5208 1110 et 52082110), la Chine est autorisée à
exporter vers la Communauté européenne les quantités addition-
nelles suivantes:
1998: 1 923 tonnes
Possibilité de transfert de et vers la catégorie 3 et de transférer
jusqu'à 40 % de la catégorie vers laquelle s'effectue ce transfert.
3 Malaysia
ThaïlandeLes limites quantitatives fixées à l'annexe V incluent les tissus de
coton relevant de la catégorie 2.
3 a) Malaysia
ThaïlandeLes limites quantitatives fixées à l'annexe V incluent les tissus de
coton, autres qu'écrus ou blanchis, relevant de la catégorie 2 a).
4 Chine
Hong-kong
Inde
Macao
Malaysia
Pakistan
Philippines
Singapour
Corée du Sud
T'ai-wanAux fins d'imputation des limites quantitatives convenues, un taux
de conversion de cinq vêtements (autres que des vêtements pour
bébés) d'une taille commerciale maximale de 130 cm pour trois
vêtements dont la taille commerciale excède 130 cm peut être
appliqué jusqu'à concurrence de 5 % des limites quantitatives.
Pour Hong-kong, Macao et la Corée du Sud, ce chiffre est de 3 %;
pour T'ai-wan, il est de 4 %.
La licence d'exportation couvrant ces produits doit présenter à la
case 9 la mention «Le taux de conversion pour vêtements de taille
commerciale n'excédant pas 130 cm doit être appliqué».
5 Chine Ces chiffres incluent les quantités suivantes réservées à l'industrie
européenne pour une période de 180 jours chaque année:
1998: 629000 pièces.
Pour les produits de la catégorie 5 (autres qu'anoraks, blousons et
similaires) de poils fins (relevant des codes NC 61101035,
6110 1038, 61101095 et 6110 1098), les sous-limites suivantes
s'appliquent à l'intérieur des limites quantitatives de cette catégorie:
1998: 225000 pièces.
6 Chine Ces chiffres incluent les quantités suivantes réservées à l'industrie
européenne pour une période de 180 jours chaque année:
1998: 1 125000 pièces.
La Chine est autorisée à exporter vers la Communauté européenne
les quantités additionnelles suivantes de culottes et shorts (codes
NC 6203 4190, 6203 4290, 6203 4390 et 62034950):
1998: 1 118000 pièces.
Corée du Sud
Malaysia
Macao
PhilippinesAux fins d'imputation des limites quantitatives convenues, un taux
de conversion de cinq vêtements (autres que des vêtements pour
bébés) d'une taille commerciale maximale de 130 cm pour trois
vêtements dont la taille commerciale excède 130 cm peut être1993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 105
▼M15
Catégorie Pays tiers Remarques
Singapour
Sri Lanka
T'ai-wan
Brésil
Inde
Indonésie
Hong-kongappliqué jusqu'à concurrence de 5 % des limites quantitatives.
Pour Macao, ce chiffre est de 3 %; pour Hong-kong, il est de 1 %.
L'utilisation du taux de conversion pour Hong-kong est, dans le cas
des pantalons, limitée aux sous-plafonds définis ci-dessous.
La licence d'exportation couvrant ces produits doit présenter à la
case 9 la mention «Le taux de conversion pour vêtements de taillecommerciale n'excédant pas 130 cm doit être appliqué».
Hong-kong Les limites quantitatives définies à l'annexe V sont assorties des
sous-plafonds suivants pour les pantalons relevant des codes NC
6203 4110, 6203 4231, 62034233, 62034235, 62034319,
6203 4919, 6204 6110, 62046231, 62046233, 62046239,
6204 6318, 62046918, 6211 3242, 62113342, 62114242 et
6211 4342:
1998: 53591000 pièces,
1999: 53979000 pièces,2000: 54371000 pièces.
La licence d'exportation couvrant ces produits doit porter la
mention «Catégorie 6 A».
7 Chine Ces chiffres incluent les quantités suivantes réservées à l'industrie
européenne pour une période de 180 jours chaque année:
1998: 679000 pièces.
8 Chine Ces chiffres incluent les quantités suivantes réservées à l'industrie
européenne pour une période de 180 jours chaque année:
1998: 1 097000 pièces.
13 Hong-kong Les limites quantitatives fixées à l'annexe V couvrent uniquement
les produits de coton ou de fibres synthétiques relevant des codes
NC 6107 1100, 6107 1200, 6108 2100 et 61082200.
Outre les limites quantitatives fixées à l'annexe V, il a été convenu
des quantités spécifiques suivantes pour les exportations de produits
(de laine ou de fibres synthétiques ou artificielles) relevant des
codes NC 61071200, 61071900, 61082200 et 6108 2900:
1998: 2 048 tonnes,
1999: 2 167 tonnes,
2000: 2 293 tonnes.
La licence d'exportation couvrant ces produits doit porter la
mention «Catégorie 13 S».
15 Chine Ces chiffres incluent les quantités suivantes réservées à l'industrie
européenne pour une période de 180 jours chaque année:
1998: 300000 pièces.
17 Corée du Sud La possibilité supplémentaire d'un transfert de 1,5 % est prévue
pour les produits relevant de la catégorie 21.
21 Corée du Sud La possibilité supplémentaire d'un transfert de 1,5 % est prévue
pour les produits relevant de la catégorie 17.
Chine
Hong-kong
Macao
Philippines
Corée du Sud
Sri Lanka
T'ai-wanAux fins d'imputation des limites quantitatives convenues, un taux
de conversion de cinq vêtements (autres que des vêtements pour
bébés) d'une taille commerciale maximale de 130 cm pour trois
vêtements dont la taille commerciale excède 130 cm peut être
appliqué jusqu'à concurrence de 5 % des limites quantitatives.
Pour Hong-kong, ce chiffre est de 2 %; pour la Corée du Sud, il est
de 3 %; pour T'ai-wan, il est de 4 %.
La licence d'exportation couvrant ces produits doit présenter à la
case 9 la mention «Le taux de conversion pour vêtements de taille
commerciale n'excédant pas 130 cm doit être appliqué».
Chine Ces chiffres incluent les quantités suivantes réservées à l'industrie
européenne pour une période de 180 jours chaque année:
1998: 978000 pièces.1993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 106
▼M15
Catégorie Pays tiers Remarques
24 Chine
MacaoAux fins d'imputation des limites quantitatives convenues, un taux
de conversion de cinq vêtements (autres que des vêtements pour
bébés) d'une taille commerciale maximale de 130 cm pour trois
vêtements dont la taille commerciale excède 130 cm peut être
appliqué jusqu'à concurrence de 5 % des limites quantitatives.
La licence d'exportation couvrant ces produits doit présenter à la
case 9 la mention «Le taux de conversion pour vêtements de taille
commerciale n'excédant pas 130 cm doit être appliqué».
Thaïlande Les limites quantitatives ne couvrent pas les produits relevant des
codes NC 61072100 et 61072200.
26 Chine Ces chiffres incluent les quantités suivantes réservées à l'industrie
européenne pour une période de 180 jours chaque année:
1998: 333000 pièces.
28 T'ai-wan Outre les limites quantitatives fixées à l'annexe V, il a été convenu
des quantités spécifiques suivantes uniquement pour les exporta-
tions de salopettes à bretelles, culottes et shorts relevant des codes
NC 61034190, 61034290, 6103 4390, 6103 4991, 61046190,
6104 6290, 6104 6390 et 61046991:
1998: 187 tonnes.
29 Corée du Sud Outre les limites quantitatives fixées à l'annexe V, des quantités
additionnelles sont réservées aux costumes d'arts martiaux (judo,
karaté, kung fu, taekwondo et disciplines similaires):
1998: 325000 pièces,
1999: 341000 pièces,
2000: 358000 pièces.
33 Chine Ces limites quantitatives s'appliquent également aux produits
destinés à être réexportés à l'extérieur de la Communauté.
68 Hong-kong Les limites quantitatives fixées à l'annexe V couvrent uniquement
les vêtements relevant des codes NC 61111090, 61112090,
6111 3090, ex 61119000, ex 6209 1000, ex 62092000,
ex 62093000 et ex 6209 9000.
Outre les limites quantitatives fixées à l'annexe V, il a été convenu
des quantités spécifiques suivantes pour les exportations de
vêtements et d'accessoires du vêtement, en bonneterie, pour bébés,
autres que les gants; de vêtements pour bébés, autres qu'en bonne-
terie, relevant des codes NC 6111 1090, 61112090, 61113090,
ex 61119000, ex 62091000, ex 6209 2000, ex 6209 3000 et
ex 62099000:
1998: 783 tonnes,
1999: 823 tonnes,
2000: 864 tonnes.
La licence d'exportation couvrant ces produits doit porter la
mention «Catégorie 68 S».
73 Chine
Hong-kong
Macao
PhilippinesAux fins d'imputation des limites quantitatives convenues, un taux
de conversion de cinq vêtements (autres que des vêtements pour
bébés) d'une taille commerciale maximale de 130 cm pour trois
vêtements dont la taille commerciale excède 130 cm peut être
appliqué jusqu'à concurrence de 5 % des limites quantitatives.
Pour Hong-kong, ce chiffre est de 3 %.La licence d'exportation couvrant ces produits doit présenter à la
case 9 la mention «Le taux de conversion pour vêtements de taille
commerciale n'excédant pas 130 cm doit être appliqué».
76 Chine Ces chiffres incluent les quantités suivantes réservées à l'industrie
européenne pour une période de 180 jours chaque année:
1998: 191 tonnes.1993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 107
▼M15
Catégorie Pays tiers Remarques
97 a) Corée du Sud
T'ai-wan
ThaïlandeFilets fins (relevant des codes NC 56081119 et 56081199).1993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 108
▼M15
Appendice B à l'annexe V
Pays tiers Catégorie UnitéLimites
quantitatives
communau-
taires 1998
Chine Les quantités indiquées ci-après, mises à disposition pour 1998,
peuvent être utilisées exclusivement dans le cadre de foires euro-
péennes:
1 tonnes 317
2 tonnes 1 338
2 a) tonnes 159
3 tonnes 196
3 a) tonnes 27
4 1 000 pièces 2 061
5 1 000 pièces 705
6 1 000 pièces 1 689
7 1 000 pièces 302
8 1 000 pièces 992
9 tonnes 294
10 1 000 paires 2 215
12 1 000 paires 843
13 1 000 pièces 3 192
19 1 000 pièces 5 431
20/39 tonnes 372
21 1 000 pièces 96422 tonnes 332
24 1 000 pièces 1 138
32 tonnes 184
37 tonnes 567
37 a) tonnes 158
Les facilités prévues à l'article 7 et à l'annexe VIII du présent règle-
ment pour la Chine s'appliquent aux catégories et montants ci-dessus.1993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 109
▼M15
Appendice C à l'annexe V
Limites quantitatives communautaires
(la désignation des marchandises figure à l'annexe I B)
Pays tiers Catégorie UnitéLimites quantitatives
communautaires 1998
Chine GROUPE I
ex 20(1) tonnes 39
ex 39(1) tonnes 368
GROUPE II
ex 13(1) 1 000 pièces 673
ex 18(1) tonnes 866
ex 24(1) 1 000 pièces 164
GROUPE IV
115 tonnes 1069
117 tonnes 509
118 tonnes 1145
120 tonnes 451
122 tonnes 156
123 tonnes 77
GROUPE V
124(2) tonnes 842
125 A tonnes 16
125 B tonnes 35
126 tonnes 16
127 A tonnes 24
127 B tonnes 13
136 A tonnes 360
140 tonnes 117
145 tonnes 24
146 A tonnes 140
146 B tonnes 213
151 B tonnes 2175
156(3) tonnes 2870
157(3) tonnes 11038
159(3) tonnes 4070
160 tonnes 47
161(3) tonnes 14147
(1) Les catégories précédées de «ex» couvrent les produits autres que ceux en laine ou en poils fins, ou de coton ou
de synthétique ou de matières textiles artificielles.
(2) Cette limite ne s'applique pas aux fibres d'alcool polyvinyle relevant du code NC ex 5503 90 90.
(3) Pour ces catégories, la Chine s'engage à réserver en priorité aux utilisateurs appartenant à l'industrie textile de la
Communauté 23 % des limites quantitatives visées pendant une période de 90 jours commençant le 1erjanvier de
chaque année.1993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 110
▼M15
ANNEXE VI
visée à l'article 3
Produits de l'artisanat et du folklore
1. L'exception prévue à l'article 3 pour les produits de fabrication artisanale ne
s'applique qu'aux genres de produits suivants:
a) tissus obtenus sur des métiers actionnés exclusivement à la main ou au
pied, ces tissus étant des produits traditionnels de l'artisanat de chaque
pays fournisseur;
b) vêtements ou autres articles textiles fabriqués traditionnellement par l'arti-
sanat de chaque pays fournisseur, obtenus manuellement à partir des tissus
définis ci-dessus et cousus exclusivement à la main sans l'aide d'une
machine. Dans le cas de l'Inde et du Pakistan, l'exception s'applique aux
produits de l'artisanat faits à la main à partir des produits décrits au point
a);
c) produits du folklore traditionnel de chaque pays fournisseur, obtenus à la
main et énumérés dans une liste annexée aux accords bilatéraux
concernés;
d) dans le cas du Bangladesh, de l'Indonésie, de la Malaysia, du Sri Lanka et
de la Thaïlande, aux tissus artisanaux traditionnels batik et aux articles
textiles fabriqués à partir de tels tissus batik cousus à la main ou avec
l'aide d'une machine actionnée à la main ou au pied. La définition de ces
tissus batik est la suivante:
les tissus artisanaux batik sont fabriqués par un procédé traditionnel par
lequel les couleurs et les ombres sont appliquées sur un tissu blanc ou
écru. Le procédé est exécuté à la main en trois étapes:
i) application de cire à la main sur le tissu;
ii) teinture ou peinture (application de couleur, soit par la méthode arti-
sanale traditionnelle de teinture, soit par peinture à la main);
iii) enlèvement de la cire en faisant bouillir le tissu.
Ces trois étapes sont répétées sur le tissu pour chacune des couleurs ou des
ombres appliquées aux tissus.
2. L'exception n'est accordée que pour les produits couverts par un certificat
conforme au modèle joint à la présente annexe et délivré par les autoritéscompétentes du pays fournisseur.
Dans le cas du Bangladesh, de l'Indonésie, de la Malaysia, du Sri Lanka et de
la Thaïlande, les mentions suivantes sont ajoutées dans la case 11 du certi-
ficat:
«d) traditional handicraft batik fabrics and textile articles made from such
batik fabrics”
et
“d) tissus artisanaux traditionnels batik et articles textiles fabriqués à partir
de tels tissus batik».
Dans le cas de l'Inde, le titre du certificat est le suivant:«Certificate in regard to handloom fabrics, products of the cottage industry
and traditional folklore products, issued in conformity with and under the
conditions regulating trade in textile products with the European Commu-
nity»,
«Certificat relatif aux tissus tissés sur métier à main et aux produits faits avec
ces tissus de fabrication artisanale et aux produits relevant du folklore tradi-
tionnel, délivré en conformité avec et sous les conditions régissant les
échanges de produits textiles avec la Communauté européenne»
et, dans la case 11 point b), le texte est le suivant:
«b) hand-made cottage industry products made of the fabrics described under
a)”
et
“b) produits de fabrication artisanale faits à la main avec les tissus décrits au
point a)».
Dans le cas du Viêt-nam, les certificats concernant les produits visés au para-
graphe 1 point c) doivent être revêtus d'un cachet bien visible avec la
mention «Folklore». En cas de divergence d'opinion entre le Viêt-nam et la1993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 111
▼M15
Communauté concernant la nature des produits, les deux parties engagent des
consultations dans un délai d'un mois en vue de résoudre le problème.
Ces certificats précisent les motifs pour lesquels l'exception est accordée.
3. Si les importations de l'un des produits visés ci-dessus atteignent un volume
susceptible de créer des difficultés au sein de la Communauté, des consulta-tions sont engagées dans les meilleurs délais avec les pays fournisseurs afin
de résoudre le problème par l'adoption d'une limite quantitative ou par la
mise sous surveillance conformément aux articles 10 et 13 du présent règle-
ment.
Les dispositions de l'annexe III partie VI s'appliquent mutatis mutandis aux
produits couverts par le point 1 de la présente annexe.»1993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 112
▼M15
1993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 113
▼M9
ANNEXE VII
visée à l'article 5
Trafic de perfectionnement passif
Article premier
Les réimportations dans la Communauté de produits textiles mentionnés dans la
colonne 2 du tableau joint à la présente annexe, effectuées en conformité avec la
réglementation en matière de perfectionnement passif économique en vigueur
dans la Communauté, ne sont pas soumises aux limites quantitatives prévues à
l'article 2 du règlement dès lors qu'elles sont soumises aux limites quantitatives
spécifiques figurant dans la colonne 4 du tableau et sont effectuées après avoir
fait l'objet d'un perfectionnement dans le pays tiers correspondant mentionné
dans la colonne 1 pour chacune des limites quantitatives spécifiées.
Article 2
Les réimportations qui ne sont pas couvertes par la présente annexe peuvent être
soumises à des limites quantitatives spécifiques suivant la procédure prévue à
l'article 17 du règlement à condition que les produits en question soient soumis
aux limites quantitatives prévues à l'article 2 du règlement.
Article 3
1. Les transferts entre catégories, l'utilisation par anticipation ou le report
d'une partie des limites quantitatives spécifiques d'une année sur une autre
peuvent être effectuées selon la procédure prévue à l'article 17 du règlement.
2. Toutefois, les autorités compétentes peuvent procéder à des transferts auto-
matiques, conformément au paragraphe 1, dans les limites suivantes:
— transfert entre catégories jusqu'à concurrence de 20 % de la limite quantita-
tive fixée pour la catégorie de destination,
— report d'une limite quantitative spécifique d'une année sur l'autre jusqu'à
concurrence de 10,5 % de la limite quantitative fixée pour l'année effective
d'utilisation,
— utilisation anticipée d'une limite quantitative spécifique jusqu'à concurrence
de 7,5 % de la limite quantitative fixée pour l'année effective d'utilisation.
3. En cas de besoin d'importations supplémentaires, les limites quantitatives
spécifiques peuvent être adaptées selon la procédure prévue à l'article 17 du
règlement.
4. La Commission informe le ou les pays tiers concernés de toutes les
mesures prises au titre des paragraphes précédents.
Article 4
1. Aux fins de l'application de l'article 1er, les autorités compétentes des États
membres, avant de délivrer des autorisations préalables conformément à la
réglementation communautaire pertinente en matière de perfectionnement passif
économique, notifient à la Commission les quantités visées dans les demandes
d'autorisation qu'elles ont reçues. La Commission confirme si le ou les montants
demandés sont disponibles à la réimportation dans les limites communautaires
respectives conformément aux règlements communautaires en vigueur en
matière de perfectionnement passif économique.
2. Les demandes mentionnées dans les notifications à la Commission sont
réputées valables si elles précisent chaque fois clairement:
a) le pays tiers dans lequel les marchandises doivent être transformées;
b) la catégorie de produits textiles concernée;
c) la quantité qu'il est prévu de réimporter;
d) l'État membre dans lequel les produits réimportés doivent être mis en libre
pratique;1993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 114
▼M15
▼M15
e) une indication mentionnant si la demande concerne:
i) un ancien bénéficiaire prétendant aux quantités réservées au titre de
l'article 3 paragraphe 4 ou conformément à l'article 3 paragraphe 5
cinquième alinéa du règlement (CE) no3036/94 du Conseil (1)
ou
ii) un demandeur au titre de l'article 3 paragraphe 4 troisième alinéa ou de
l'article 3 paragraphe 5 dudit règlement.
3. Sauf si des raisons techniques impératives imposent le recours temporaire
à d'autres modes de communication, les notifications visées aux paragraphes
précédents sont normalement communiquées électroniquement dans le cadre du
réseau intégré constitué à cet effet.
4. Dans la mesure du possible, la Commission confirme aux autorités la
quantité intégrale qui a été indiquée dans les demandes notifiées pour chaque
catégorie de produits et pour chaque pays tiers concerné. Les notifications des
États membres, pour lesquelles aucune confirmation ne peut être donnée du
fait que les quantités demandées ne sont plus disponibles dans les limites quan-
titatives communautaires, sont gardées en réserve par la Commission dans
l'ordre chronologique où celle-ci les reçoit et font l'objet d'une confirmation
dans le même ordre chronologique au fur et à mesure que de nouvelles quantités
se libèrent du fait de l'application des facilités prévues à l'article 3.
5. Les autorités compétentes préviennent la Commission aussitôt qu'elles ont
été informées qu'une quantité donnée n'a pas été utilisée pendant la période de
validité de l'autorisation d'importation. Cette quantité inutilisée est automatique-
ment reportée sur les quantités des limites quantitatives communautaires non
réservées au titre de l'article 3 paragraphe 4 premier alinéa ou conformément à
l'article 3 paragraphe 5 cinquième alinéa du règlement (CE) no3036/94.
Les quantités auxquelles il a été renoncé au titre de l'article 3 paragraphe 4 troi-
sième alinéa du règlement (CE) no3036/94 sont automatiquement ajoutées aux
quantités du contingent communautaire qui ne sont pas réservées au titre del'article 3 paragraphe 4 premier alinéa ou de l'article 3 paragraphe 5 cinquième
alinéa dudit règlement.
Les quantités visées aux alinéas précédents sont notifiées à la Commission
conformément au paragraphe 3.
Article 5
Le certificat d'origine est délivré par les autorités gouvernementales compétentes
du pays fournisseur concerné, conformément à la législation communautaire en
vigueur et aux dispositions de l'annexe III pour tous les produits couverts par la
présente annexe.
Article 6
Les autorités compétentes des États membres communiquent à la Commission
les noms et les adresses des autorités compétentes pour délivrer les autorisations
préalables visées à l'article 4, ainsi que les modèles des empreintes des cachets
utilisés par ces dernières.1993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 115
(1) JO L 322 du 15.12.1994, p. 1.
▼M15
TABLEAU
Limites quantitatives communautaires applicables aux produits réimportés au titre du trafic de
perfectionnement passif
convenues pour les années 1998 à 2000
(la désignation complète des marchandises figure à l'annexe I)
Pays tiers Catégorie UnitéLimites quantitatives communau-
taires
1998 1999 2000
Bélarus GROUPE IB
4 1 000 pièces 2 980 3181
5 1 000 pièces 4 157 4438
6 1 000 pièces 5 072 54157 1 000 pièces 3 763 40178 1 000 pièces 1 252 1337
GROUPE IIB
12 1 000 paires 2 733 2938
13 1 000 pièces 305 31815 1 000 pièces 2 174 232116 1 000 pièces 509 540
21 1 000 pièces 1 619 1729
24 1 000 pièces 341 36626/27 1 000 pièces 1 751 1870
29 1 000 pièces 845 896
73 1 000 pièces 3 154 336783 tonnes 459 479
GROUPE IIIB
74 1 000 pièces 565 599
Chine GROUPE IB
4 1 000 pièces 287
5 1 000 pièces 636
6 1 000 pièces 2 2357 1 000 pièces 611
8 1 000 pièces 1 402
GROUPE IIB
13 1 000 pièces 827
14 1 000 pièces 58315 1 000 pièces 496
16 1 000 pièces 954
17 1 000 pièces 76518 tonnes 12821 1 000 pièces 2 030
24 1 000 pièces 129
26 1 000 pièces 1 09429 1 000 pièces 114
31 1 000 pièces 6 231
73 1 000 pièces 24776 tonnes 1 149
78 tonnes 62
83 tonnes 62
Inde GROUPE IB
7 1 000 pièces 3 195 3369 3 5528 1 000 pièces 2 315 2453 2 600
GROUPE IIB
15 1 000 pièces 138 156 176
26 1 000 pièces 1 772 1926 2 094
27 1 000 pièces 1 525 1657 1 8011993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 116
▼M15
Pays tiers Catégorie UnitéLimites quantitatives communau-
taires
1998 1999 2000
Indonésie GROUPE IB
6 1 000 pièces 891 1007 1 139
7 1 000 pièces 592 670 757
8 1 000 pièces 742 838 948
MacaoGROUPE IB
6 1 000 pièces 255 264 272
GROUPE IIB
16 1 000 pièces 671 695 720
Malaysia GROUPE IB
4 1 000 pièces 252 279 310
5 1 000 pièces 252 279 310
6 1 000 pièces 252 279 310
7 1 000 pièces 225 240 256
8 1 000 pièces 181 193 206
Pakistan GROUPE IB
4 1 000 pièces 3 509 3890 4 314
5 1 000 pièces 1 505 1701 1 923
6 1 000 pièces 3 176 3498 3 8537 1 000 pièces 1 509 1662 1 831
8 1 000 pièces 2 105 2319 2 554
GROUPE IIB
26 1 000 pièces 2 060 2270 2 500
Philippines GROUPE IB
6 1 000 pièces 586 633 683
8 1 000 pièces 146 153 161
GROUPE IIB
21 1 000 pièces 255 278 302
Singapour GROUPE IB
7 1 000 pièces 640 695 756
Sri Lanka GROUPE IB
6 1 000 pièces 2 755 3104 3 498
7 1 000 pièces 2 078 2342 2 639
8 1 000 pièces 1 965 2215 2 496
GROUPE IIB
21 1 000 pièces 2 207 2527 2 894
Thaïlande GROUPE IB
5 1 000 pièces 167 187 209
6 1 000 pièces 167 187 209
7 1 000 pièces 292 322 355
8 1 000 pièces 167 187 209
GROUPE IIB
21 1 000 pièces 814 991 1 206
26 1 000 pièces 255 284 317
Ukraine GROUPE IB
4 1 000 pièces 2 547 2719
5 1 000 pièces 3 502 3739
6 1 000 pièces 4 458 4759
7 1 000 pièces 6 527 6967
8 1 000 pièces 1 274 1360
GROUPE IIB1993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 117
▼M15
Pays tiers Catégorie UnitéLimites quantitatives communau-
taires
1998 1999 2000
12 1 000 paires 9 823 10560
13 1 000 pièces 1 170 1223
15 1 000 pièces 3 821 4079
16 1 000 pièces 774 82021 1 000 pièces 2 547 2719
24 1 000 pièces 1 145 1231
26/27 1 000 pièces 7 641 815729 1 000 pièces 1 702 18051993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 118
▼M15
ANNEXE VIII
visée à l'article 7
Facilités
Dans le tableau ci-après sont indiquées les quantités maximales que chacun des
pays fournisseurs respectifs figurant dans la colonne 1 peut, après notification
préalable à la Commission, transférer entre les limites quantitatives correspon-
dantes exposées à l'annexe V, sous réserve des dispositions suivantes:
— à concurrence du pourcentage, indiqué à la colonne 2, de la limite quantita-
tive fixée pour l'année en cours, il est autorisé, pour la catégorie déterminée,
de prélever par anticipation sur la limite quantitative fixée pour l'année
contingentaire suivante; la quantité prélevée est alors déduite de la limite
quantitative correspondante prévue pour l'année suivante,
— à concurrence du pourcentage, indiqué à la colonne 3, de la limite quantita-
tive prévue pour l'année d'utilisation effective, les quantités non utilisées
dans une année donnée peuvent être reportées sur les limites quantitatives
correspondantes de l'année suivante,
— à concurrence du pourcentage, indiqué à la colonne 4, de la limite quantita-
tive vers laquelle le transfert est opéré, des transferts sont possibles de la
catégorie 1 vers les catégories 2 et 3,
— à concurrence du pourcentage, indiqué à la colonne 5, de la limite quantita-
tive vers laquelle le transfert est opéré, des transferts sont possibles entre les
catégories 2 et 3,
— à concurrence du pourcentage, indiqué à la colonne 6, de la limite quantita-
tive vers laquelle le transfert est opéré, des transferts sont possibles entre les
catégories 4, 5, 6, 7 et 8,
— à concurrence du pourcentage, indiqué à la colonne 7, de la limite quantita-
tive vers laquelle le transfert est opéré, des transferts peuvent être effectués
de toute catégorie des groupes I, II ou III vers toute catégorie des groupes II
ou III (ou IV le cas échéant).
Le recours de manière cumulative aux facilités visées ci-dessus ne doit pas avoir
pour conséquence de relever une limite quantitative communautaire quelle
qu'elle soit, pour une année donnée, au-delà du pourcentage indiqué à la colonne
8.
Le tableau des équivalences applicable aux transferts visés ci-dessus figure à
l'annexe I.
Les conditions supplémentaires, les possibilités de transferts et des notes sont
exposées à la colonne 9.1993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 119
▼M15
PaysUtilisation
anticipéeReportTransferts
de la caté-
gorie 1 aux
catégories
2e t3Transferts
entre les
catégories
2e t3Transferts
entre les
catégories
4, 5, 6, 7,
8Transferts
des
groupes I,
II, III aux
groupes II,
III, IVAugmen-
tation
maximale
dans
toute
catégorieConditions supplé-
mentaires
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9)
Argentine 5 % 7 % 7 % 7 % 7 % 7 % s.o. Transferts possi-
bles des catégo-
ries 2 et 3 vers la
catégorie 1
jusqu'à concur-
rence de 4 %.
Arménie 5 % 7 % 4 % 4 % 4 % 5 % 13,5 % Les importations
ne sont pas
soumises à des
limites quantita-
tives.
Concernant la
colonne 7, des
transferts peuvent
être effectués
aussi au départ du
et vers le groupe
V.
Pour les catégo-
ries du groupe I,
la limite à la
colonne 8 est de
13 %.
Azerbaïdjan 5 % 7 % 4 % 4 % 4 % 5 % 13,5 % Les importations
ne sont pas
soumises à des
limites quantita-
tives.
Concernant la
colonne 7, des
transferts peuvent
être effectués
aussi au départ du
et vers le groupe
V.
Pour les catégo-
ries du groupe I,
la limite à la
colonne 8 est de
13 %.
Bangladesh 5 % 10 % 12 % 12 % 12 % 12 % s.o. NB:Actuelle-
ment, les importa-
tions ne sont pas
soumises à des
limites quantita-
tives.
Bélarus 5 % 7 % 4 % 4 % 4 % 5 % 13,5 % Concernant la
colonne 7, des
transferts peuvent
être effectués
aussi au départ du
et vers le groupe
V.
Pour les catégo-
ries du groupe I,
la limite à la
colonne 8 est de
13 %.1993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 120
▼M15
PaysUtilisation
anticipéeReportTransferts
de la caté-
gorie 1 aux
catégories
2e t3Transferts
entre les
catégories
2e t3Transferts
entre les
catégories
4, 5, 6, 7,
8Transferts
des
groupes I,
II, III aux
groupes II,
III, IVAugmen-
tation
maximale
dans
toute
catégorieConditions supplé-
mentaires
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9)
Brésil 5 % 7 % 7 % 7 % 7 % 7 % s.o. Il est également
autorisé de trans-
férer 2 % des
catégories 2 et 3
vers la catégorie
1.
Chine 1 % 3 % 1 % 4 % 4 % 6 % 17 % D'autres quantités
peuvent être auto-
risées après
consultations au
titre de l'article
16, à concurrence
de:
— 5 % pour la
colonne 2,
— 7 % pour la
colonne 3.
Concernant la
colonne 7, les
transferts au
départ des
groupes I, II et III
ne peuvent être
effectués que vers
les groupes II et
III.
Estonie 5 % 7 % 4 % 4 % 4 % 5 % 13,5 % Les importations
ne sont pas
soumises à des
limites quantita-
tives.
Concernant la
colonne 7, des
transferts peuvent
être effectués
aussi au départ du
et vers le groupe
V.
Pour les catégo-
ries du groupe I,
la limite à la
colonne 8 est de
13 %.
Géorgie 5 % 7 % 4 % 4 % 4 % 5 % 13,5 % Les importations
ne sont pas
soumises à des
limites quantita-
tives.
Concernant la
colonne 7, des
transferts peuvent
être effectués
aussi au départ du
et vers le groupe
V.
Pour les catégo-
ries du groupe I,
la limite à la
colonne 8 est de
13 %.1993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 121
▼M15
PaysUtilisation
anticipéeReportTransferts
de la caté-
gorie 1 aux
catégories
2e t3Transferts
entre les
catégories
2e t3Transferts
entre les
catégories
4, 5, 6, 7,
8Transferts
des
groupes I,
II, III aux
groupes II,
III, IVAugmen-
tation
maximale
dans
toute
catégorieConditions supplé-
mentaires
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9)
Hong-kong * * 0 % 4 % 4 % 5 % s.o. Voir appendice de
l'annexe VII.
Inde 5 % 7 % 7 % 7 % 7 % 7 % s.o. D'autres quantités
peuvent être auto-
risées après
consultations au
titre de l'article
16, à concurrence
de 7 000 tonnes
(2 500 tonnes par
catégorie de
produits textiles
et 3000 tonnes
par catégorie de
vêtements).
Indonésie 5 % 7 % 7 % 7 % 7 % 7 % s.o.Kazakhstan 5 % 7 % 4 % 4 % 4 % 5 % 13,5 % Les importations
ne sont pas
soumises à des
limites quantita-
tives.
Concernant la
colonne 7, des
transferts peuvent
être effectués
aussi au départ du
et vers le groupe
V.
Pour les catégo-
ries du groupe I,
la limite à la
colonne 8 est de
13 %.
Kirghizstan 5 % 7 % 4 % 4 % 4 % 5 % 13,5 % Les importations
ne sont pas
soumises à des
limites quantita-
tives.
Concernant la
colonne 7, des
transferts peuvent
être effectués
aussi au départ du
et vers le groupe
V.
Pour les catégo-
ries du groupe I,
la limite à la
colonne 8 est de
13 %.1993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 122
▼M15
PaysUtilisation
anticipéeReportTransferts
de la caté-
gorie 1 aux
catégories
2e t3Transferts
entre les
catégories
2e t3Transferts
entre les
catégories
4, 5, 6, 7,
8Transferts
des
groupes I,
II, III aux
groupes II,
III, IVAugmen-
tation
maximale
dans
toute
catégorieConditions supplé-
mentaires
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9)
Macao1 % 2 % 0 % 4 % 4 % 5 % s.o . D'autres quantités
peuvent être auto-
risées après
consultations au
titre de l'article
16, à concurrence
de:
— 5 % pour la
colonne 2,
— 7 % pour la
colonne 3.
Ancienne
République
yougoslave
de Macé-
doine5 % 9 % 7 % 7 % 7 % 10 % 17 % Concernant la
colonne 7, des
transferts peuvent
être effectués de
toute catégorie
des groupes I, II
et III vers toute
catégorie des
groupes II et III.
Malaysia 5 % 7 % 7 % 7 % 7 % 7 % s.o.Moldova 5 % 7 % 4 % 4 % 4 % 5 % 13,5 % Les importations
ne sont pas
soumises à des
limites quantita-
tives.
Concernant la
colonne 7, des
transferts peuvent
être effectués
aussi au départ du
et vers le groupe
V.
Pour les catégo-
ries du groupe I,
la limite à la
colonne 8 est de
13 %.
Pakistan 5 % 7 % 7 % 7 % 7 % 7 % s.o. Concernant la
colonne 4, des
transferts peuvent
être effectués
entre les catégo-
ries 1, 2 et 3.
D'autres quantités
peuvent être auto-
risées après
consultations au
titre de l'article
16, à concurrence
de 3 000 tonnes
(2 000 tonnes par
catégorie).
Pérou 5 % 9 % 11 % 11 % 11 % 11 % s.o. Des transferts
jusqu'à concur-
rence de 11 %
peuvent être
effectués entre les
catégories 1, 2 et
3.1993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 123
▼M15
PaysUtilisation
anticipéeReportTransferts
de la caté-
gorie 1 aux
catégories
2e t3Transferts
entre les
catégories
2e t3Transferts
entre les
catégories
4, 5, 6, 7,
8Transferts
des
groupes I,
II, III aux
groupes II,
III, IVAugmen-
tation
maximale
dans
toute
catégorieConditions supplé-
mentaires
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9)
Philippines 5 % 7 % 7 % 7 % 7 % 7 % s.o.
Singapour 5 % 7 % 7 % 7 % 7 % 7 % s.o.Corée du Sud 1 % 2 % 0 % 4 % 4 % 5 % s.o. D'autres quantités
peuvent être auto-
risées après
consultations au
titre de l'article
16, à concurrence
de:
— 5 % pour la
colonne 2,
— 7 % pour la
colonne 3.
Sri Lanka 5 % 9 % 11 % 11 % 11 % 11 % s.o.
Tadjikistan 5 % 7 % 4 % 4 % 4 % 5 % 13,5 % Les importations
ne sont pas
soumises à des
limites quantita-
tives.
Concernant la
colonne 7, des
transferts peuvent
être effectués
aussi au départ du
et vers le groupe
V.
Pour les catégo-
ries du groupe I,
la limite à la
colonne 8 est de
13 %.
T'ai-wan 5 % 7 % 0 % 4 % 4 % 5 % 12 %
Thaïlande 5 % 7 % 7 % 7 % 7 % 7 % s.o.Turkménistan 5 % 7 % 4 % 4 % 4 % 5 % 13,5 % Les importations
ne sont pas
soumises à des
limites quantita-
tives.
Concernant la
colonne 7, des
transferts peuvent
être effectués
aussi au départ du
et vers le groupe
V.
Pour les catégo-
ries du groupe I,
la limite à la
colonne 8 est de
13 %.1993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 124
▼M15
PaysUtilisation
anticipéeReportTransferts
de la caté-
gorie 1 aux
catégories
2e t3Transferts
entre les
catégories
2e t3Transferts
entre les
catégories
4, 5, 6, 7,
8Transferts
des
groupes I,
II, III aux
groupes II,
III, IVAugmen-
tation
maximale
dans
toute
catégorieConditions supplé-
mentaires
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9)
Ukraine 5 % 7 % 4 % 4 % 4 % 5 % 13,5 % Concernant la
colonne 7, des
transferts peuvent
être effectués
aussi au départ du
et vers le groupe
V.
Pour les catégo-
ries du groupe I,
la limite à la
colonne 8 est de
13 %.
Émirats
arabes unis5 % 6 % 5 % 5 % 5 % 6 % s.o. Les importations
ne sont pas
soumises à des
limites quantita-
tives. Concernant
la colonne 7, des
transferts peuvent
être effectués
aussi au départ du
et vers le groupe
V.
Ouzbékistan 5 % 7 % 4 % 4 % 4 % 5 % 13,5 % Concernant la
colonne 7, des
transferts peuvent
être effectués
aussi au départ du
et vers le groupe
V.
Pour les catégo-
ries du groupe I,
la limite à la
colonne 8 est de
13 %.
s.o. = sans objet.
Facilités relatives aux restrictions quantitatives visées à l'appendice C de l'annexe V
PaysUtilisa-
tion anti-
cipéeReportTrans-
ferts
entre les
catégo-
ries 156,
157, 159
et 1611Trans-
ferts
entre
d'autres
catégo-
riesAugmen-
tation
maxi-
male
dans
toute
catégorieConditions supplémentaires
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7)
Chine 1 % 3 % 1,5 % 6 % 14 % Des quantités supplémentaires peuvent être
autorisées après consultations au titre del'article 16, à concurrence de:
— colonne 2: 5 %,
— colonne 3: 7 %.»1993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 125
▼M15
Appendice de l'annexe VIII
Provisions de facilités pour Hong-kong
Pays
Groupe CatégorieUtilisation anticipée
(1) (2)
Hong-kong GROUPE I 2, 2A 3,25 %
3, 3A, 4, 7, 8 3,00 %
5 3,75 %
6, 6A 2,75 %
GROUPE II 13, 21, 68, 73 3,50 %
12, 16, 18, 24, 26, 32, 39, 77 4,25 %
13S, 31, 68S, 83 4,50 %
27, 29, 78 5,00 %
GROUPE III toutes catégories 5,00 %
Pays
Groupe CatégorieReport
(1) (3)
Hong-kong GROUPE I 2, 2A, 3, 3A 3,75 %
4 3,25 %
5 3,00 %
6, 6A, 7, 8 2,50 %
GROUPE II 13, 13S, 21, 73 3,00 %
18, 68, 68S 3,50 %
12, 31 4,50 %
24, 26, 27, 32, 39, 78 5,00 %
16, 29, 77, 83 5,50 %
GROUPE III toutes catégories 5,50 %1993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 126
▼M15
ANNEXE IX
visée à l'article 10
Mesures de sauvegarde, seuils de sortie de panier
Pays fournisseur Groupe I Groupe II Groupe III Groupe IV Groupe V
Arménie 0,35 % 1,20 % 4,00 % 4,00 % 4,00 %
Azerbaïdjan 0,35 % 1,20 % 4,00 % 4,00 % 4,00 %
Bélarus 1,20 % 4,00 % 4,00 % 4,00 %
Chine 5,00 % 10,00 %
Géorgie 0,35 % 1,20 % 4,00 % 4,00 % 4,00 %
Kazakhstan 0,35 % 1,20 % 4,00 % 4,00 % 4,00 %
Kirghizstan 0,35 % 1,20 % 4,00 % 4,00 % 4,00 %
Ancienne République yougoslave de
Macédoine1,00 % 5,00 % 10,00 %
Moldova 0,35 % 1,20 % 4,00 % 4,00 % 4,00 %
Tadjikistan 0,35 % 1,20 % 4,00 % 4,00 % 4,00 %
T'ai-wan 0,40 % 2,00 % 6,00 %
Turkménistan 0,35 % 1,20 % 4,00 % 4,00 % 4,00 %
Ukraine 1,20 % 4,00 % 4,00 % 4,00 %
Ouzbékistan 0,35 % 1,20 % 4,00 % 4,00 % 4,00 %
Chine (pour les produits visés à l'annexe I B)Pour les produits de
soiePour les autres
produits
25,00 % 10,00 %1993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 127
▼M10
ANNEXE X
Listedesproduitstextilesetdesvêtementsnonencoreintégrésdanslecadredesrèglesnormales
du GATT 1994
Catégorie Désignation des marchandises(1)
GROUPE I A
1 Fils de coton non conditionnés pour la vente au détail
2 Tissus de coton autres que tissus à point de gaze, bouclés du genre éponge, ruba-
nerie, velours, peluches, tissus bouclés, tissus de chenille, tulles et tissus à mailles
nouées
3 Tissus de fibres textiles synthétiques discontinues, autres que rubanerie, velours,
peluches, tissus bouclés (y compris les tissus bouclés du genre éponge) et tissus de
chenille
GROUPE I B
4 Chemises ou chemisettes, T-shirts, sous-pulls (autres qu'en laine ou poils fins),
maillots de corps, et articles similaires, en bonneterie
5 Chandails, pull-overs (avec ou sans manches), twin-sets, gilets et vestes (autres
que coupés et cousus); anoraks, blousons et similaires, en bonneterie
6 Culottes, shorts (autres que pour le bain) et pantalons, tissés, pour hommes ou
garçonnets; pantalons, tissés, pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de
fibres synthétiques ou artificielles; parties inférieures de survêtements de sport
(trainings) avec doublure, autres que ceux de la catégorie 16 ou 29, de coton ou
de fibres synthétiques ou artificielles
7 Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes en bonneterie et autres
qu'en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles pour
femmes ou fillettes
8 Chemises et chemisettes, autres qu'en bonneterie, pour hommes ou garçonnets, de
laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles
GROUPE II A
9 Tissus de coton bouclés du genre éponge; linge de toilette ou de cuisine, autre
qu'en bonneterie, bouclé du genre éponge, de coton
20 Linge de lit, autre qu'en bonneterie22 Fils de fibres synthétiques discontinues, non conditionnés pour la vente au détail23 Fils de fibres artificielles discontinues, non conditionnés pour la vente au détail32 Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille (à l'exclusion des tissus de
coton, bouclés, du genre éponge et de la rubanerie) et surfaces textiles touffetées,
de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles
39 Linge de table, de toilette ou de cuisine, autre qu'en bonneterie, autre que de coton
bouclé du genre éponge
GROUPE II B
12 Bas, bas-culottes (collants), sous-bas, chaussettes, socquettes, protège-bas ou arti-
cles similaires en bonneterie, autre que pour bébés, y compris les bas à varices,
autres que les produits de la catégorie 70
13 Slips et caleçons pour hommes ou garçonnets, slips et culottes pour femmes ou
fillettes, en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles
14 Pardessus, imperméables et autres manteaux, y compris les capes, tissés, pour
hommes ou garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles
(autres que parkas de la catégorie 21)
15 Manteaux, imperméables (y compris les capes) et vestes, tissés, pour femmes ou
fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles (autres que
parkas de la catégorie 21)
16 Costumes, complets et ensembles, autres qu'en bonneterie, pour hommes et
garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, à l'excep-
tion des vêtements de ski; survêtements de sport (trainings) avec doublure, dont
l'extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe, pour hommes et garçonnets,
de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles1993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 128
▼M10
Catégorie Désignation des marchandises(1)
17 Vestes et vestons, autres qu'en bonneterie, pour hommes et garçonnets, de laine,
de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles
18 Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain,
robes de chambre et articles similaires pour hommes ou garçonnets autres qu'en
bonneterie
Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips,
chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et
articles similaires, pour femmes ou fillettes, autres qu'en bonneterie
21 Parkas; anoraks, blousons et similaires, autres qu'en bonneterie, de laine, de coton
ou de fibres synthétiques ou artificielles; parties supérieures de survêtements de
sport (trainings) avec doublure, autres que ceux de la catégorie 16 ou 29, de coton
ou de fibres synthétiques ou artificielles
24 Chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles simi-
laires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets
Chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et
articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes
26 Robes pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou
artificielles
27 Jupes, y inclus jupes-culottes, pour femmes ou fillettes
28 Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en
bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles
29 Costumes tailleurs et ensembles, autres qu'en bonneterie, pour femmes ou fillettes,
de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, à l'exception des
vêtements de ski; survêtements de sport (trainings) avec doublure, dont l'extérieur
est réalisé dans une seule et même étoffe, pour femmes ou fillettes, de coton ou
de fibres synthétiques ou artificielles
31 Soutiens-gorge et bustiers, tissés ou en bonneterie
68 Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés, à l'exception de la ganterie pour
bébés des catégories 10 et 87 et des bas, chaussettes et socquettes pour bébés,
autres qu'en bonneterie, de la catégorie 88
73 Survêtements de sport (trainings) en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres
synthétiques ou artificielles
78 Vêtements, autres qu'en bonneterie, à l'exclusion des vêtements des catégories 6,
7, 8, 14, 15, 16, 17, 18, 21, 26, 27, 29, 68, 72, 76 et 77
83 Manteaux, vestes, vestons et autres vêtements, y compris les combinaisons et les
ensembles de ski, en bonneterie, à l'exclusion des vêtements des catégories 4, 5, 7,
13, 24, 26, 27, 28, 68, 69, 72, 73, 74 et 75
GROUPE III A
33 Tissus de fils de filaments synthétiques obtenus à partir de lames ou formes
similaires, de polyéthylène ou de polypropylène, d'une largeur de moins de 3 m;
sacs et sachets d'emballage, autres qu'en bonneterie, obtenus à partir de ces lames
ou formes similaires
34 Tissus de fils de filaments synthétiques, obtenus à partir de lames ou formes
similaires de polyéthylène ou de polypropylène, d'une largeur de 3 m ou plus
35 Tissus de fibres synthétiques continues, autres que ceux pour pneumatiques de la
catégorie 114
36 Tissus de fibres artificielles continues, autres que ceux pour pneumatiques de la
catégorie 114
37 Tissus de fibres artificielles discontinues
38 A Étoffes synthétiques en bonneterie, pour rideaux et vitrages
38 B Vitrages, autres qu'en bonneterie
40 Rideaux, stores d'intérieur, cantonnières, tours de lits et autres articles d'ameuble-
ment, autres qu'en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou
artificielles
42 Fils de fibres synthétiques et artificielles continues, non conditionnés pour la vente
au détail
Fils de fibres artificielles; fils de filaments artificiels, non conditionnés pour la
vente au détail, autres que fils simples de rayonne viscose sans torsion ou d'une
torsion jusqu'à 250 tours au mètre et fils simples non texturés d'acétate de cellu-
lose1993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 129
▼M10
Catégorie Désignation des marchandises(1)
43 Fils de filaments synthétiques ou artificiels, fils de fibres artificielles discontinues,
fils de coton, conditionnés pour la vente au détail
47 Fils de laine ou de poils fins, cardés, non conditionnés pour la vente au détail48 Fils de laine ou de poils fins, peignés, non conditionnés pour la vente au détail49 Fils de laine ou de poils fins, conditionnés pour la vente au détail50 Tissus de laine ou de poils fins51 Coton cardé ou peigné53 Tissus de coton à point de gaze54 Fibres artificielles, discontinues, y compris les déchets, cardées, peignées ou
autrement transformées pour la filature
55 Fibres synthétiques discontinues, y compris les déchets, cardées ou peignées ou
autrement transformées pour la filature
56 Fils de fibres synthétiques discontinues (y compris les déchets), conditionnés pour
la vente au détail
59 Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, autres que les tapis de la
catégorie 58
60 Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et
similaires) et tapisseries à l'aiguille (au petit point, au point de croix, etc.), même
confectionnées
62 Fils de chenille; fils guipés (autres que fils métallisés et fils de crin guipés)
Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées; dentelles (à la mécanique ou à la
main), en pièces, en bandes ou en motifs
Étiquettes, écussons et articles similaires, en matières textiles, non brodés, en
pièces, en rubans ou découpés, tissés
Tresses en pièces; autres articles de passementerie et autres articles ornementaux
analogues, en pièces; glands, floches, olives, noix, pompons et articles similaires
Broderies en pièces, en bandes ou en motifs
63 Étoffes de bonneterie de fibres synthétiques contenant en poids 5 % ou plus de
fils d'élastomère et étoffes de bonneterie contenant en poids 5 % ou plus de fils de
caoutchouc
Dentelles Raschel et étoffes à longs poils de fibres synthétiques
66 Couvertures, autres qu'en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques
ou artificielles
GROUPE III B
10 Ganterie de bonneterie
90 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de fibres synthétiques93 Sacs et sachets d'emballage en tissus, autres que ceux obtenus à partir de lames ou
formes similaires de polyéthylène ou de polypropylène
95 Feutres et articles en feutre, même imprégnés ou enduits, autres que les revête-
ments de sol
97 Filets, fabriqués à l'aide de ficelles, cordes ou cordages, en nappes, en pièces ou
en forme; filets en forme pour la pêche, en fils, ficelles ou cordes
98 Articles fabriqués avec des fils, ficelles, cordes ou cordages, à l'exclusion des
tissus, des articles en tissus et des articles de la catégorie 97
101 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, autres qu'en fibres synthétiques109 Bâches, voiles d'embarcations et stores d'extérieur112 Autres articles confectionnés en tissus, à l'exception de ceux des catégories 113 et
114
113 Serpillières, lavettes et chamoisettes, autres qu'en bonneterie114 Tissus et articles pour usage technique
GROUPE IV
115 Fils de lin ou de ramie
117 Tissus de lin ou de ramie1993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 130
▼M10
Catégorie Désignation des marchandises(1)
118 Linge de lit, de table, de toilette, d'office ou de cuisine, de lin ou de ramie, autre
qu'en bonneterie
120 Vitrages, rideaux et stores d'intérieur; cantonnières et tours de lits et autres articles
d'ameublement, autres qu'en bonneterie, de lin ou de ramie
121 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de lin ou de ramie122 Sacs et sachets d'emballage usagés, de lin, autres qu'en bonneterie123 Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille tissés, de lin ou de ramie, à
l'exception de ceux en rubanerie
Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes, et
articles similaires, de lin ou de ramie, autres qu'en bonneterie
GROUPE V
125 A Fils de filaments synthétiques continus, non conditionnés pour la vente au détail,
autres que les fils de la catégorie 41
125 B Monofils, lames et formes similaires (paille artificielle) et imitations de catgut, en
matières textiles synthétiques et artificielles
127 A Fils de filaments artificiels continus, non conditionnés pour la vente au détail,
autres que les fils de la catégorie 42
127 B Monofils, lames et formes similaires (paille artificielle) et imitations de catgut, en
matières textiles artificielles
128 Poils grossiers, cardés ou peignés129 Fils de poils grossiers ou de crins
130 A Fils de soie, autres que fils tissés à partir de déchets de soie
130 B Fils de soie, autres que ceux de la catégorie 130 A; poils de Messine (crin de
Florence)
131 Fils d'autres fibres textiles végétales132 Fils de papier133 Fils de chanvre135 Tissus de poils grossiers ou de crin136 Tissus de soie ou de déchets de soie137 Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille et rubanerie en soie ou en
déchets de soie
138 Tissus en fils de papier et autres fibres textiles autres que de ramie139 Tissus de fils de métal, de filés métalliques, ou de fils textiles métallisés140 Étoffes de bonneterie en matières textiles autres que la laine ou les poils fins, le
coton ou les fibres synthétiques ou artificielles
141 Couvertures en matières textiles autres que la laine ou les poils fins, le coton ou
les fibres synthétiques ou artificielles
142 Tapis et autres revêtements de sol textiles, en sisal, en autres fibres de la famille
des agaves ou en chanvre de Manille
144 Feutres de poils grossiers145 Ficelles, cordes et cordages tressés ou non: en abaca (chanvre de Manille) ou en
chanvre
146 A Ficelles lieuses ou botteleuses pour machines agricoles, en sisal et autres fibres de
la famille des agaves
146 B Ficelles, cordes et cordages de sisal ou d'autres fibres de la famille des agaves,
autres que les produits de la catégorie 146 A
146 C Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de jute ou d'autres fibres textiles
libériennes du n
o5303
147 Déchets de soie (y compris les cocons de vers à soie non dévidables, les déchets
de fils et les effilochés), autres que non cardés ou peignés
151 A Revêtements de sol, en coco
151 B Tapis et autres revêtements de sol, en jute ou en d'autres fibres textiles libé-
riennes, autres que les tapis touffetés ou floqués1993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 131
▼M10
Catégorie Désignation des marchandises(1)
152 Feutres à l'aiguille de jute ou d'autres fibres textiles libériennes, non imprégnés ni
enduits, autres que pour revêtements de sol
154 Cocons de vers à soie propres au dévidage
Soie grège (non moulinée)Déchets de soie (y compris les cocons de vers à soie non dévidables, les déchets
de fils et les effilochés), non cardés ni peignés
Laine, non cardée ni peignée
Poils fins ou grossiers, en masse
Déchets de laine ou de poils (fins ou grossiers), y compris les déchets de fils mais
à l'exclusion des effilochés
Effilochés de laine ou de poils fins ou grossiers
Lin, brut ou traité mais non filé; étoupes et déchets de lin (y compris les déchets
de fils et les effilochés)
Ramie et autres fibres textiles végétales brutes ou travaillées, mais non filées;
étoupes et déchets, de ramie, autres que le coco et l'abaca du n
o5304
Coton en masse
Déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés)
Chanvre(Cannabis sativa L.), brut ou travaillé, mais non filé; étoupes et déchets
de chanvre (y compris les effilochés)
Abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis Nee), brut ou travaillé mais non filé,
étoupes et déchets de ces fibres (y compris les effilochés)
Jute et autres fibres textiles libériennes (à l'exclusion du lin, du chanvre et de la
ramie), bruts ou travaillés, mais non filés; étoupes et déchets de chanvre (y
compris les déchets de fils et les effilochés)
Autres fibres textiles végétales, brutes ou travaillées, mais non filées; étoupes et
déchets de ces fibres (y compris les déchets de fils et les effilochés)
156 Chemisiers et pull-overs de bonneterie en soie ou déchets de soie, pour femmes et
fillettes
157 Vêtements de bonneterie autres que ceux des catégories 1 à 123 et de la catégorie
156
159 Robes, chemisiers, blouses-chemisiers, autres qu'en bonneterie, en soie ou déchets
de soie
Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes et
articles similaires, en soie ou en déchets de soie
Cravates en soie ou en déchets de soie
160 Mouchoirs et pochettes en soie ou en déchets de soie
161 Vêtements, autres qu'en bonneterie, autres que ceux des catégories 1 à 123 et de la
catégorie 159
AUTRES
163 Gaze et articles en gaze conditionnés pour la vente au détail
Sans catégorie NC 5905 0050
SH ex 6405 20
SH 6601 10
SH 8708 21
SH ex 9404 90
(1) La description complète des catégories se trouve dans l'annexe I du règlement (CEE) no3030/93.
La description complète des positions tarifaires se trouve dans le règlement (CE) no1359/95.1993R3030 — FR — 17.02.1998 — 012.001 — 132
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