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►B RÈGLEMENT (CE) No2214/96 DE LA COMMISSION
du 20 novembre 1996
relatif aux indices des prix à la consommation harmonisés: transmission et diffusion des sous-
indices des IPCH
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(JO L 296 du 21.11.1996, p. 8)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
►M1Règlement (CE) no1617/1999 de la Commission du 23 juillet 1999 L192 9 24.7.1999
►M2Règlement (CE) no1749/1999 de la Commission du 23 juillet 1999 L214 1 13.8.1999
Rectifié par:
►C1Rectificatif, JO L 267 du 15.10.1999, p. 59 (1749/1999)
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RÈGLEMENT (CE) No2214/96 DE LA COMMISSION
du 20 novembre 1996
relatif aux indices des prix à la consommation harmonisés: trans-
mission et diffusion des sous-indices des IPCH
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vulerèglement(CE)no2494/95duConseil,du23octobre1995,relatif
aux indices des prix à la consommation harmonisés(1),
considérantque,envertudel’article5paragraphe1pointb)durègle-
ment (CE) no2494/95, chaque État membre est tenu de produire un
indicedesprixàlaconsommationharmonisé(IPCH),àpartirdejanvier1997;
considérantque,conformémentàl’article9durèglement(CE)n
o2494/
95,lesÉtatsmembressonttenusdetraiterlesdonnéescollectéesenvued’établirl’IPCHserapportantauxcatégoriesdelaCOICOP(nomencla-ture des fonctions de la consommation individuelle); qu’il y a lieud’adapter ces catégories;
considérant que, conformément à l’article 11 du règlement (CE) n
o
2494/95, l’IPCH et les sous-indices correspondants sont publiés par la
Commission (Eurostat); qu’i l y a lieu de définir ces sous-indices;
considérant que des mesures de mise en œuvre sont nécessaires pour
assurer la comparabilité des IPCH conformément à l’article 5 para-graphe 3 du règlement (CE) n
o2494/95;
considérant que les mesures prévues par le présent règlement sont
conformesàl’avisducomitéduprogrammestatistique(CPS),instituépar la décision 89/382/CEE, Euratomdu Conseil(
2);
considérantquel’Institutmonétaireeuropéenaétéconsultéconformé-
mentàl’article5paragraphe3durèglement(CE)no2494/95etadonné
un avis favorable,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Objet
L’objetduprésentrèglementestdeproduirelessous-indicesdel’indice
des prix à la consommation harmonisé (IPCH), qui est établi chaquemoisparlesÉtatsmembres,puistransmisàlaCommission(Eurostat)etdiffusé par elle.
Article 2
Définition
Aux fins du présent règlement, un «sous-indice de l’IPCH» se définit
comme un indice de prix relatif à l’une quelconque des catégories dedépenses énumérées dans l’annexe I et détaillées dans l’annexe II duprésent règlement. Ces dernières sont basées sur la classificationCOICOP/IPCH(nomenclaturedesfonctionsdelaconsommationindivi-
(1)J OnoL 257 du 27. 10. 1995, p. 1.
(2)J OnoL 181 du 28. 6. 1989, p. 47.
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duelle, adaptée aux besoins des IPCH)(1). Par «diffusion», il faut
entendre la publication de données sous n’importe quelle forme.
Article 3
Production et transmission des sous-indices
Les États membres produisent chaque mois tous les sous-indices de
l’IPCH (annexe I), dont les poids représentent plus d’un millième desdépenses totales couvertes par l’IPCH(
2) et les transmettent à la
Commission(Eurostat).Dèsl’indicedejanvier1997et,parlasuite,lorsdetoutemodificationdelastructuredepondération,lesÉtatsmembrestransmettent à la Commission (Eurostat) les informations correspon-dantes relatives aux pondérations.
Article 4
Diffusion des sous-indices
LaCommission(Eurostat)diffuselessous-indicesdesIPCHrelatifsaux
catégoriesénuméréesdansl’annexeIduprésentrèglementsurlabase1996 = 100.
Article 5
Contrôle de qualité
Les États membres communiquent à la Commission (Eurostat), à la
demandedecettedernière,desinformationssurleclassementdesbiensetservicesdanslescatégoriesdedépensesviséesdanslesannexesIetII, ce qui permet d’évaluer la conformité avec le présent règlement.
Article 6
Entrée en vigueur
Leprésentrèglemententreenvigueurlevingtièmejoursuivantceluide
sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.
(1) Annexe I du règlement (CE) no1749/96 de la Commission, du 9
septembre 1996, sur les mesures initiales de la mise en application durèglement (CE) n
o2494/95 du Conseil concernant les indices des prix à la
consommation harmonisés (JO noL 229 du 10. 9. 1996, p. 3).
(2) Conformément à l’article 3 du règlement (CE) no1749/96.
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ANNEXE I
SOUS-INDICES DE L’IPCH (RÉV. DÉC. 99)
01-12 DÉPENSES DE CONSOMMATION INDIVIDUELLE DES MÉNAGES
01 PRODUITS ALIMENTAIRES ET BOISSONS NON ALCOOLISÉES
01.1 Produits alimentaires
01.1.1 Pains et céréales
01.1.2 Viande
01.1.3 Poisson
01.1.4 Lait, fromage et œufs
01.1.5 Huiles et graisses
01.1.6 Fruits
01.1.7 Légumes
01.1.8 Sucre, confitures, miel, chocolat et confiserie
01.1.9 Produits alimentaires n.d.a.
01.2 Boissons non alcoolisées
01.2.1 Café, thé, cacao
01.2.2 Eaux minérales, boissons gazeuses et jus de fruits et de légumes
02 BOISSONS ALCOOLISÉES ET TABAC
02.1 Boissons alcoolisées
02.1.1 Spiritueux
02.1.2 Vin
02.1.3 Bière
02.2 Tabac
02.2.0 Tabac
03 ARTICLES D’HABILLEMENT ET ARTICLES CHAUSSANTS
03.1 Articles d’habillement
03.1.1 Tissus d’habillement
03.1.2 Vêtements
03.1.3 Autres articles vestimentaires et accessoires du vêtement
03.1.4 Nettoyage, réparation et location de vêtements
03.2 Articles chaussants
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03.2.1/2 Chaussuresetautresarticleschaussants,ycomprislaréparationetlalocationd’arti-
cles chaussants
04 LOGEMENT, EAU, ÉLECTRICITÉ, GAZ ET AUTRES COMBUSTIBLES
04.1 Loyers d’habitation réels
04.1.1/2 Loyers réels des locataires et sous-locataires, y compris les autres loyers réels
04.3 Entretien et réparation du logement
04.3.1 Produits pour l’entretien et la réparation du logement
04.3.2 Services d’entretien et de réparation du logement
04.4 Adduction d’eau et autres services relatifs au logement
04.4.1 Adduction d’eau
04.4.2 Enlèvement des ordures
04.4.3 Services d’assainissement
04.4.4 Autres services relatifs au logement n.d.a.
04.5 Électricité, gaz et autres combustibles
04.5.1 Électricité
04.5.2 Gaz
04.5.3 Combustibles liquides
04.5.4 Combustibles solides
04.5.5 Chaleur
0.5 AMEUBLEMENT, ÉQUIPEMENT MÉNAGER EN ENTRETIEN COURANT DE
LA MAISON
05.1 Meubles, articles d’ameublement, tapis et autres revêtements de sol
05.1.1 Meubles et articles d’ameublement
05.1.2 Tapis et autres revêtements de sol
05.1.3 Réparation des meubles, articles d’ameublement et revêtements de sol
05.2 Articles de ménage en textiles
05.2.0 Articles de ménage en textiles
05.3 Appareils ménagers
05.3.1/2 Gros appareils ménagers électriques ou non et petits appareils électroménagers
05.3.3 Réparation d’appareils ménagers
05.4 Verrerie, vaisselle et ustensiles de ménage
05.4.0 Verrerie, vaisselle et ustensiles de ménage
05.5 Outillage pour la maison et le jardin
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05.5.1/2 Gros outillage et petit outillage et accessoires divers
05.6 Biens et services pour l’entretien courant de l’habitation
05.6.1 Articles de ménage non durables
05.6.2 Services domestiques et autres services pour l’habitation
06 SANTÉ
06.1 Produits et appareils thérapeutiques; matériel médical
06.1.1 Produits pharmaceutiques
06.1.2/3 Autres produits médicaux, produits et appareils thérapeutiques
06.2 Services de consultation externe
06.2.1/3 Services médicaux et paramédicaux
06.2.2 Services dentaires
06.3 Services hospitaliers
06.3.0 Services hospitaliers
07 TRANSPORTS
07.1 Achats de véhicules
07.1.1 Voitures particulières
07.1.2/3/4 Motocycles, bicyclettes et véhicules à traction animale
07.2 Utilisation des véhicules personnels
07.2.1 Pièces détachées et accessoires pour les véhicules personnels
07.2.2 Carburants et lubrifiants pour les véhicules personnels
07.2.3 Entretien et réparation des véhicules personnels
07.2.4 Autres services relatifs aux véhicules personnels
07.3 Services de transport
07.3.1 Transport de voyageurs par chemin de fer
07.3.2 Transport de voyageurs par route
07.3.3 Transport de voyageurs par air
07.3.4 Transport de voyageurs par mer et voies navigables intérieures
07.3.5 Transport combiné de voyageurs
07.3.6 Autres achats de services de transport
08 COMMUNICATIONS
08.1 Services postaux
08.1.0 Services postaux
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08.x Équipement et services de téléphone et de télécopie
08.2/3.0 Équipement et services de téléphone et de télécopie
09 LOISIRS ET CULTURE
09.1 Équipements audiovisuels, photographiques et informatiques
09.1.1 Appareils de réception, d’enregistrement et de reproduction du son et de l’image
09.1.2 Équipement photographique et cinématographique, instruments d’optique
09.1.3 Équipement informatique
09.1.4 Supports d’enregistrement
09.1.5 Réparation des équipements audiovisuels, photographiques et informatiques
09.2 Autres biens durables importants pour les loisirs et la culture
09.2.1/2 Biensdurablespourlesloisirsd’intérieuretd’extérieur,ycomprislesinstrumentsde
musique
09.2.3 Réparation des autres biens durables importants du domaine des loisirs et de la
culture
09.3 Autres articles et équipement de loisirs, jardins et animaux d’agrément
09.3.1 Jeux, jouets et passe-temps
09.3.2 Équipements de sport, de camping et de loisirs en plein air
09.3.3 Jardins, plantes et fleurs
09.3.4/5 Animaux d’agrément et produits liés, y compris les services vétérinaires et autres
pour les animaux d’agrément
09.4 Services récréatifs et culturels
09.4.1 Services sportifs et récréatifs
09.4.2 Services culturels
09.5 Édition, presse et papeterie
09.5.1 Édition
09.5.2 Journaux et périodiques
09.5.3/4 Imprimés divers et articles de papeterie et de dessin
09.6 Voyages à forfait
09.6.0 Voyages à forfait
10 ENSEIGNEMENT
10.x Enseignement maternel et primaire, enseignement secondaire, postsecondaire
non supérieur, enseignement supérieur et enseignement ne correspondant àaucun niveau particulier
10.x.0 Enseignement maternel et primaire, enseignement secondaire, postsecondaire non
supérieur,enseignementsupérieuretenseignementnecorrespondantàaucunniveauparticulier
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11 RESTAURANTS ET HÔTELS
11.1 Services de restauration
11.1.1 Restaurants, cafés et similaires
11.1.2 Cantines
11.2 Services d’hébergement
11.2.0 Services d’hébergement
12 AUTRES BIENS ET SERVICES
12.1 Soins personnels
12.1.1 Salons de coiffure et esthétique corporelle
12.1.2/3 Appareilsélectriquespourlessoinspersonnelsetautresappareils,articlesetproduits
pour les soins personnels
12.3 Effets personnels n.d.a.
12.3.1 Articles de b ĳouterie, de joaillerie et d’horlogerie
12.3.2 Autres effets personnels
12.4 Protection sociale
12.4.0 Protection sociale
12.5 Assurances
12.5.2 Assurances liées au logement
12.5.3 Assurances liées à la santé
12.5.4 Assurances liées aux transports
12.5.5 Autres assurances
12.6 Services financiers n.d.a.
12.6.2 Autres services financiers n.d.a.
12.7 Autres services n.d.a.
12.7.0 Autres services n.d.a.
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ANNEXE II
ILLUSTRATION DES SOUS-INDICES DE L’IPCH (RÉV. DÉC. 99):
VENTILATION PAR DIVISION (NIVEAU À DEUX CHIFFRES),GROUPE (NIVEAU À TROIS CHIFFRES) ET CLASSE (
1) (NIVEAU À
QUATRE CHIFFRES)(2)
01-12 DÉPENSES DE CONSOMMATION INDIVIDUELLE DES
MÉNAGES
01 PRODUITS ALIMENTAIRES ET BOISSONS NON ALCOOLI-
SÉES
01.1 Produits alimentaires
Sont classés sous cette rubrique les produits alimentaires achetés
pour être consommés chez soi. Le groupe ne comprend pas: lesproduits vendus par les hôtels, restaurants, cafés, bars, kiosques,vendeurs ambulants, distributeurs automatiques, etc., et destinés àêtre consommés sur place (11.1.1); les plats cuisinés préparés parles restaurants et destinés à être consommés à l’extérieur de leurslocaux (11.1.1); les plats cuisinés préparés par les traiteurs, qu’ilssoient enlevés par les clients ou livrés à domicile (11.1.1), et lesproduits vendus spécifiquement comme aliments pour animauxd’agrément (09.3.4).
01.1.1 Pains et céréales (ND)
— Riz sous toutes ses formes,— maïs,blé,orge,avoine,seigleetautrescéréalessousformede
grains, farine ou semoule,
— pain et autres produits de boulangerie et de viennoiserie [pain
croustillant (Knäckebrot), biscottes, pain grillé, biscuits, paind’épices, gaufrettes, gaufres, crêpes (crumpets) et petits pains(muffins), croissants, gâteaux, tartes, tourtes, quiches, pizzas,etc.],
— mélanges et pâtes pour la préparation des produits de boulan-
gerie,
— pâtes alimentaires sous toutes leurs formes; couscous,— préparations à base de céréales (cornflakes, flocons d’avoine,
etc.)etautresproduitsàbasedecéréales(malt,farinedemalt,extrait de malt, fécule de pomme de terre, tapioca, sagou etautres fécules).
Y compris:produits farineux en préparation avec de la viande, du
poisson, des fruits de mer, du fromage, des légumes ou des fruits.
Non compris:croustadesdeviande(01.1.2);croustadesdepoisson
(01.1.3); maïs doux (01.1.7).
01.1.2 Viande (ND)
— Viande fraîche, congelée ou surgelée de:
— bœuf, porc, mouton et chèvre,— cheval, mulet, âne, chameau et similaires,— volaille (poulet, canard, oie, dinde, pintade),— lièvre, lapin et gibier (antilope, cervidés, sanglier, faisan,
grouse, pigeon, caille, etc.),
— abats comestibles frais, congelés ou surgelés,— viandes séchées, salées ou fumées et abats comestibles
(saucisses, salami, bacon, jambon, pâté, etc.)
(1) La plupart des classes comprennent soit des biens, soit des services. Les classes qui
contiennent des biens sont accompagnées de la mention «ND» (non durable), «SD»(semi-durable) ou «D» (durable). «S» signifie qu’il s’agit de classes constituées de«services». Certaines classes contiennent à la fois des biens et des services parcequ’il est difficile de les subdiviser en biens et en services. On assigne généralement àces classes un «S», l’élément «service» étant considéré comme prépondérant. «E»signifie «énergie» et «SAIS», «produits saisonniers».
(
2) Sur la base de la nomenclature Coicop finale telle qu’elle a été préparée par l’OCDE
après consultation d’Eurostat, de la division de statistique des Nations unies et desinstituts nationaux de statistique des États membres en octobre 1998.
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— autresconservesdeviandeouproduitstraitésàbasedeviande
et préparations de viande (viande en conserve, extraits deviande, jus de viande, gâteaux de viande, etc.).
Y compris: viande et abats comestibles de mammifères marins
(phoques,morses,baleines,etc.)etanimauxexotiques(kangourous,autruches, alligators, etc.); animaux sur pied et volailles vivantesachetés pour être consommés.
Non compris:escargotsetlimacesdemer(liparis)(01.1.3);lardet
autres graisses animales comestibles (01.1.5); soupes, potages etbouillons contenant de la viande (01.1.9).
01.1.3 Poisson (ND) (SAIS)
— Poissons frais, congelés ou surgelés,— fruits de mer frais, congelés ou surgelés (crustacés, y compris
crabes de terre, mollusques et crustacés, escargots terrestres etlimaces de mer, grenouilles),
— poissons et fruits de mer séchés, fumés ou salés,— autresconservesdepoissonouproduitstraitésàbasedepoisson
et fruits de mer; préparations à base de poisson et de fruits demer(poissonsetfruitsdemerenconserve,caviaretautresœufsde poissons, gâteaux de poisson, etc.).
Y compris: poissons et fruits de mer achetés vivants afin d’être
consommés.
Non compris: soupes, potages et bouillons contenant du poisson
(01.1.9).
01.1.4 Lait, fromages et œufs (ND)
— Lait cru; lait pasteurisé ou stérilisé,— lait condensé, évaporé ou en poudre,— yaourts,crème,dessertsàbasedelait,boissonsàbasedelaitet
autres produits similaires à base de lait,
— fromage et lait caillé,— œufs et autres ovoproduits exclusivement constitués d’œufs.
Y compris: lait, crème et yaourts, sucrés, cacaotés, aux fruits ou
aromatisés;produitslaitiersquinesontpasàbasedelaittelsquelelait de soja.
Non compris: beurre et produits à base de beurre (01.1.5).
01.1.5 Huiles et graisses (ND)
— Beurreetproduitsàbasedebeurre(huiledebeurre,ghee,etc.),— margarine (y compris la margarine «diététique» et autres
graisses végétales (y compris le beurre de cacahuète),
— huiles alimentaires (huile d’olive, huile de maïs, huile de tour-
nesol, huile de coton, huile de soja, huile d’arachide, huile denoix, etc.),
— graisses animales comestibles (lard, etc.).
Non compris: huiles de foie de morue ou de flétan (06.1.1).
01.1.6 Fruits (ND) (SAIS)
— Fruits frais, congelés ou surgelés,— fruitsséchés,écorcesdefruits,noyauxdefruit,noixetgraines
comestibles,
— conserves de fruit et produits à base de fruits.
Y compris: melons et pastèques.
Non compris:légumescultivéspourleursfruitstelsqu’aubergines,
concombresettomates(01.1.7);confitures,marmelades,compotes,gelées,puréesetpâtesdefruits(01.1.8);partiesdeplantesconser-vées dans le sucre (01.1.8); jus de fruits et sirops (01.2.2).
01.1.7 Légumes (ND) (SAIS)
— Légumesfrais,congelés,surgelésouséchéscultivéspourleurs
feuilles ou tiges (asperges, brocolis, choux-fleurs, endives,fenouils, épinards, etc.), pour leurs fruits (aubergines, concom-bres,courgettes,poivronsverts,citrouilles,tomates,etc.)etpourleursracines(betteraves,carottes,oignons,panais,radis,navets,etc.),
— pommesdeterreetautrestuberculesfraisoucongelés(manioc,
arrow-root, cassave, patates douces, etc.),
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— légumes ou produits à base de légumes en conserve ou trans-
formés,
— produitsàbasedetubercules(farines,semoules,flocons,purées,
frites et chips), y compris les préparations surgelées telles queles frites.
Y compris: olives; ail; légumes secs; maïs doux; fenouil marin et
autres algues alimentaires; champignons alimentaires.
Non compris: fécule de pomme de terre, tapioca, sagou et autres
fécules(01.1.1);soupes,potagesetbouillonscontenantdeslégumes(01.1.9); herbes culinaires (persil, romarin, thym, etc.) et épices(poivres,piment,gingembre,etc.)(01.1.9);jusdelégumes(01.2.2).
01.1.8 Sucre, confitures, miel, chocolat et confiserie (ND)
— Sucre de canne ou de betterave, brut ou raffiné, en poudre,
cristallisé ou en morceaux,
— confitures, marmelades, compotes, gelées, purées et pâtes de
fruits,mielnatureletartificiel,siropd’érable,mélasseetpartiesde plantes conservées au sucre,
— chocolatenbarresouentablettes,chewing-gum,bonbons,cara-
mels, dragées et autres confiseries,
— alimentsàbasedecacaoetpréparationspourdessertsàbasede
cacao,
— glaces alimentaires, crèmes glacées et sorbets.
Y compris: sucre artificiel.
Non compris: cacao et chocolat en poudre (01.2.1).
01.1.9 Produits alimentaires n.d.a. (ND)
— Sel, épices (poivre, piment, gingembre, etc.), herbes culinaires
(persil, romarin, thym, etc.), sauces, condiments, assaisonne-ments (moutarde, mayonnaise, ketchup, sauce de soja, etc.),vinaigre,
— levure artificielle, levure de boulanger, préparations pour
desserts, soupes, potages et bouillons, ingrédients pour lacuisine, etc.,
— produits homogénéisés pour bébés et préparations diététiques,
quelle que soit leur composition.
Non compris:dessertsàbasedelait(01.1.4);laitdesoja(01.1.4);
sucre artificiel (01.1.8); préparation pour desserts à base de cacao(01.1.8).
01.2 Boissons non alcoolisées
Sontclasséessouscetterubriquelesboissonsnonalcooliséesache-
tées pour être consommées chez soi. En sont exclues les boissonsnon alcoolisées vendues par les hôtels, restaurants, cafés, bars,kiosques, vendeurs ambulants, distributeurs automatiques, etc., etdestinées à être consommées sur place (11.1.1).
01.2.1 Café, thé, cacao (ND)
— Café, décaféiné ou non, torréfié ou non, moulu ou non, y
compris café instantané,
— thé, maté et autres végétaux pour tisanes,— cacao, sucré ou non, et poudre à base de chocolat.
Y compris:préparationspourboissonsàbasedecacao;succédanés
de café et de thé; extraits et essences de café et de thé.
Non compris: chocolat en barre ou en tablette (01.1.8); aliments à
basedecacaoetpréparationspourdessertsàbasedecacao(01.1.8).
01.2.2 Eaux minérales, boissons gazeuses et jus de fruits et de légumes
(ND)
— Eaux minérales ou de source; toutes les formes d’eau potable
conditionnée,
— boissonsgazeuses(nonminérales)tellesquesodas,limonadeset
colas,
— jus de fruits et de légumes,— sirops et concentrés pour confection de boissons.
Non compris:boissonssansalcoolquisontgénéralementalcoolisées
telles que les bières sans alcool (02.1).
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02 BOISSONS ALCOOLISÉES, TABAC
02.1 Boissons alcoolisées
Sont classées sous cette rubrique les boissons alcoolisées achetées
pourêtreconsomméeschezsoi.Ensontexclueslesboissonsalcoo-lisées vendues par les hôtels, restaurants, cafés, bars, kiosques,vendeursambulants,distributeursautomatiques,etc.,etdestinéesàêtre consommées sur place (11.1.1).
Lesboissonsclasséesicicomprennentlesboissonssansalcoolouà
faibledegréd’alcoolousansalcoolquisontgénéralementalcooli-sées, telles que les bières sans alcool.
02.1.1 Spiritueux (ND)
— Eaux-de-vie, liqueurs et autres spiritueux.
Y compris: hydromel; apéritifs autres que ceux à base de vin
(02.1.2).
02.1.2 Vin (ND)
— Vin, cidre et poiré, y compris le saké,— apéritifs à base de vin, vin viné, champagne et autres vins
mousseux.
02.1.3 Bière (ND)
— Touslestypesdebièrestelsque,parexemple,«ale»«lager»ou
«porter».
Y compris:bièreàfaibledegréd’alcooletbièresansalcool;shandy.
02.2 Tabac
Ce groupe couvre tous les achats de tabac par les ménages, y
compris les achats de tabac dans les cafés, bars, restaurants,stations-service, etc.
02.2.0 Tabac (ND)
— Cigarettes; tabac et papier pour cigarettes,— cigares, tabac à fumer, à mâcher ou à priser.
Non compris: autres articles pour fumeurs (12.3.2).
03 ARTICLES D’HABILLEMENT ET ARTICLES CHAUSSANTS
03.1 Articles d’habillement
03.1.1 Tissus d’habillement (SD)
— Tissusd’habillementenfibresnaturelles,enfibressynthétiques
et en mélanges de fibres naturelles et synthétiques.
Non compris: tissus d’ameublement (05.2.0).
03.1.2 Vêtements (SD)
— Vêtementspourhommes,femmes,enfants(3à13ans)etbébés
(0à2ans),deconfectionousurmesure,entoutesmatières(ycompriscuir,fourrures,matièresplastiquesetcaoutchouc),pourla ville, le sport ou le travail:
— capes, pardessus, imperméables, anoraks, parkas, blousons,
vestes, pantalons, gilets, tailleurs, costumes, robes, jupes,etc.,
— chemises, pull-overs, chandails, cardigans, shorts, maillots
de bain, survêtements de sport, tenues de jogging, sweats-
hirts, T-shirts, maillots de danse, etc.,
— maillots de corps, slips, chaussettes, bas, collants, jupons,
soutiens-gorge, culottes, slips, gaines, corsets, etc.,
— pyjamas, chemises de nuit, robes de chambre, peignoirs,
peignoirs de bain, etc.,
— vêtements et chaussons en bonneterie pour bébés.
Non compris:articlesdebonneteriemédicaletelsquebasàvarices
(06.1.2); couches pour bébés (12.1.3).
03.1.3 Autres articles vestimentaires et accessoires du vêtement (SD)
— Cravates et pochettes, mouchoirs, écharpes, foulards, gants,
mitaines, manchons, ceintures, bretelles, tabliers, blouses,bavoirs et bavettes, lustrines, chapeaux, casquettes, bérets,bonnets, etc.,
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— fil à coudre, fil à tricoter et accessoires pour la fabrication de
vêtements tels que boucles, boutons, pressions, fermeturesÉclair, rubans, lacets, passementerie, etc.
Y compris: gants de jardinage et gants de bricolage, casques anti-
chocs pour motocycles et bicyclettes.
Non compris:gantsetautresarticlesàbasedecaoutchouc(05.6.1);
épingles,épinglesdenourrice,aiguillesàcoudreetàtricoter,désàcoudre (05.6.1); casques protecteur pour la pratique de sports(09.3.2);autresarticlesdeprotectionpourlesporttelsquegiletsdesauvetage, gants de boxe, rembourrages, ceintures, appareils desoutien,etc.(09.3.2);mouchoirsenpapier(12.1.3);montres,b ĳoux,
boutons de manchette, épingles de cravates (12.3.1); cannes, para-pluies et parasols, éventails, porte-clés (12.3.2).
03.1.4 Nettoyage, réparation et location de vêtements (S)
— Nettoyage à sec, blanchisserie et teinturerie,— stoppage, remaillage, réparation et retouches de vêtements,— location de vêtements.
Y compris:lavaleurtotaleduservicederéparation(àsavoirlecoût
de la main-d’œuvre et celui des matériaux mis en œuvre).
Non compris: matériaux, fils, accessoires, etc., achetés par les
ménages dans le but d’entreprendre eux-mêmes la réparation(03.1.1)ou(03.1.3);réparationdelingedemaisonetautresarticlesdeménageentextiles(05.2.0);nettoyageàsec,blanchissage,teintu-rerieetlocationdelingedemaisonetd’articlesménagersentextiles(05.6.2).
03.2 Articles chaussants
03.2.1/2 Chaussuresetautresarticleschaussants,ycomprislaréparationet
la location d’articles chaussants (SD)
— Tousarticleschaussantspourhommes,femmes,enfants(3à13
ans)etbébés(0à2ans)ycomprischaussuresdesportconve-nant à une utilisation quotidienne ou dans le cadre des loisirs(chaussures de jogging,d ecross, de tennis, de basket-ball, de
canotage, etc);
— réparation d’articles chaussants; services de nettoyage des
chaussures,
— location d’articles chaussants.
Y compris:guêtres,jambièresetarticlessimilaires;lavaleurtotale
du service de réparation, à savoir le coût de la main-d’œuvre etcelui des matériaux mis en œuvre.
Non compris: chaussons en bonneterie pour bébés (03.1.2); chaus-
suresorthopédiques(06.1.3);chaussuresexclusivementréservéesàun usage sportif (chaussures de ski, de football, de golf et autres,notamment les chaussures équipées de patins, de roulettes, depointes, de crampons, etc.) (09.3.2); protège-tibias, éléments deprotectionpourlapratiqueducricketetautresarticlesdeprotectionsimilaires pour le sport (09.3.2); cirages, crèmes et autres articlespour le nettoyage des chaussures (05.6.1); réparation (09.3.2) oulocation(09.4.1)dechaussuresexclusivementréservéesàunusagesportif(chaussuresdeski,defootball,degolfetautres,notammentleschaussureséquipéesdepatins,deroulettes,depointes,decram-pons, etc.).
04 LOGEMENTS, EAU, ÉLECTRICITÉ, GAZ ET AUTRES
COMBUSTIBLES
04.1 Loyers d’habitation réels
Les loyers sont tous les loyers effectivement payés par les loca-
taires, c’est-à-dire les loyers que le locataire verse au propriétaireindépendammentdesallocationssocialesquelelocatairereçoitdespouvoirspublics(ycompriscellesqui,àladiscrétiondulocataire,sont directement versées au propriétaire).
Onentendhabituellementparloyerslessommesverséesautitrede
l’usageduterrainsurlequelsetrouvelelogement,dulogementenquestion ainsi que de ses installations fixes (chauffage, plomberie,éclairage, etc.) et, dans le cas des logements loués meublés, dumobilier.
Les loyers comprennent également le paiement pour usage d’un
garage destiné à servir de parkingà l’occupant du logement. Le
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garagenedoitpasêtrephysiquementcontiguaulogementetiln’est
pas obligatoirement loué auprès du même propriétaire.
Les loyers ne comprennent pas les paiements pour l’usage de
garages ou de places de stationnement dont l’occupation est indé-pendantedecelledulogement(07.2.4).Ilsnecomprennentpasnonplus: les charges pour l’adduction d’eau (04.4.1), la collecte desimmondices (04.4.2) et les services d’assainissement (04.4.3); lescharges de copropriété pour gardiennage, jardinage, nettoyage,chauffageetéclairagedelacaged’escalier,entretiendesascenseurset des vide-ordures, etc., dans le immeubles en habitat collectif(04.4.4);lesfraisd’électricité(04.5.1)etdegaz(04.5.2);leschargespourlechauffageetl’eauchaudefournispardescentralesthermi-ques locales (04.5.5).
04.1.1/2 Loyers réels des locataires et sous-locataires, y compris les autres
loyers réels (S)
— Loyers réels versés par les locataires ou sous-locataires occu-
pant,àtitrederésidenceprincipale,deslocauxmeublésounon,
— loyers versés au titre de résidences secondaires.
Y compris:montantsversésparlesménagesoccupantunechambre
dansunhôtelouunepensiondefamilleàtitrederésidenceprinci-
pale.
Non compris: services d’hébergement des établissements d’ensei-
gnementetauberges(11.2.0),desvillagesdevacancesetstationsde
villégiature (11.2.0) et des maisons de retraite pour personnesâgées(*) (12.4.0).
04.3 Entretien et réparation du logement
Lestravauxd’entretienetderéparationdulogementsedistinguent
par deux caractéristiques. En premier lieu, il s’agit d’activités quidoiventêtrerégulièremententreprisesafindeconserverlelogementen état; en second lieu, elles ne doivent pas affecter la qualité, lacapacité ou la durée de vie prévue du logement.
On distingue deux types d’activités de réparation et d’entretien du
logement: d’une part, les interventions mineures, touchant, parexemple, à la décoration intérieure ou aux réparations de petitesinstallationsetpouvantgénéralementêtreréaliséesaussibienparlelocataire que par le propriétaire, et, d’autre part, les interventionsplusimportantes,tellesquelereplâtragedesmursoularéparationde la toiture, qui incombent exclusivement au propriétaire.
Seuleslesdépenseseffectuéesparleslocatairesetlespropriétaires-
occupants pour l’achat de matériaux et de services destinés auxtravauxmineursd’entretienetderéparationdulogementfontpartiedes dépenses de consommation individuelle des ménages. Lesdépenses effectuées par les propriétaires-occupants pour l’achat dematériauxetdeservicesdestinésauxtravauxmajeursd’entretienetde réparation du logement ne font pas partie des dépenses deconsommation individuelle des ménages(**).
Lesachatsdematériauxeffectuésparleslocatairesoulesproprié-
taires-occupantsdansl’intentiond’assurereux-mêmesl’entretienoules réparations doivent figurer sous la rubrique 04.3.1. Si les loca-taires ou propriétaires-occupants font appel à une entreprise poureffectuercestravauxd’entretienouderéparation,lavaleurtotaleduservice,ycomprislecoûtdesmatériauxemployés,doitfigurersousla rubrique 04.3.2.
04.3.1 Produits pour l’entretien et la réparation du logement(**) (ND)
— Produits et matériaux tels que peintures et vernis, enduits,
papierspeints,moquettesmurales,vitres,plâtre,ciment,mastic,collespourpapierspeints,etc.,achetéspoureffectuerdesrépa-rations mineures ou entretenir le logement.
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Y compris:petitsarticlesdeplomberie(tuyaux,robinets,joints,etc.)
et les matériaux de revêtement (tels que lames de parquet, carre-
lages, etc.).
Non compris:moquettesetlinoléums(05.1.2);outilsàmain,articles
de serrurerie, prises, fils et ampoules électriques (05.5.2); balais,
brosses à récurer, plumeaux et produits de nettoyage (05.6.1);produits, matériaux et accessoires utilisés pour gros travaux deréparationetd’entretiendulogement(consommationintermédiaire,noncouverteparl’IPCH)(**)oupourtravauxd’agrandissementetde transformation du logement (investissement, non couvert parl’IPCH)(**)
04.3.2 Services pour l’entretien et la réparation du logement(**) (S)
— Servicesdesplombiers,électriciens,charpentiers,vitriers,pein-
tres,décorateurs,vitrificateursdeparquet,etc.,engagéspourdestravaux mineurs d’entretien et de réparation du logement.
Y compris: valeur totale du service, à savoir le coût de la main-
d’œuvre et celui des matériaux mis en œuvre.
Non compris:matériauxachetésséparémentparlesménagesdansle
butd’entreprendreeux-mêmeslestravauxd’entretienouderépara-
tion(04.3.1);servicesengagéspourdegrostravauxd’entretienetderéparationdulogement(consommationintermédiaire,noncouverteparl’IPCH)(**)oupourdestravauxd’agrandissementetdetrans-formation du logement (investissement, non couvert parl’IPCH)(**).
04.4 Adduction d’eau et autres services relatifs au logement
Concerne des charges séparément identifiables pour des services
spécifiques en rapport avec le logement, que les consommateurspaient ou non en fonction de leur consommation, c’est-à-dire àl’exclusion des paiements pour des services financés par l’impôt.
04.4.1 Adduction d’eau (ND)
— Adduction d’eau.
Y compris: dépenses connexes telles que location et lecture des
compteurs, charges fixes, etc.Non compris: eau potable vendue en bouteille ou autre récipient
(01.2.2); eau chaude ou vapeur fournies par des centrales thermi-
ques locales (04.5.5).
04.4.2 Enlèvement des ordures (S)
— Enlèvement et élimination des ordures.
04.4.3 Services d’assainissement (S)
— Collecte et élimination des eaux usées.
04.4.4 Autres services relatifs au logement n.d.a. (S)
— Chargesdecopropriétépourgardiennage,jardinage,nettoyage,
chauffageetéclairagedelacaged’escalier,entretiendesascen-seurs et des vide-ordures, etc., dans les immeubles en habitatcollectif,
— services de sécurité,
— déblaiement de la neige et ramonage des cheminées.
Non compris: services pour l’habitation tels que lavage de vitres,
désinfection, fumigation et dératisation (05.6.2); gardes du corps
(12.7.0).
04.5 Électricité, gaz et autres combustibles
04.5.1 Électricité (ND) (E)
— Électricité.
Y compris: dépenses connexes telles que location et lecture des
compteurs, charges fixes, etc.
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04.5.2 Gaz (ND) (E)
— Gaz de ville et gaz naturel,— hydrocarbures liquéfiés (butane, propane, etc.).
Y compris: dépenses connexes telles que location et lecture des
compteurs, bouteilles et cuves, charges fixes, etc.
04.5.3 Combustibles liquides (ND) (E)
— Fioul domestique et pétrole lampant.
04.5.4 Combustibles solides (ND) (E)
— Charbon, coke, briquettes, bois de chauffage, charbon de bois,
tourbe et autres.
04.5.5 Chaleur (ND) (E)
— Eau chaude et vapeur d’eau fournies par des centrales thermi-
ques locales.
Y compris: dépenses connexes telles que location et lecture des
compteurs,chargesfixes,etc.;glaceutiliséeàdesfinsderefroidis-sement et de réfrigération.
05 AMEUBLEMENT, ÉQUIPEMENT MÉNAGER ET ENTRETIEN
COURANT DE LA MAISON
05.1 Meubles, articles d’ameublement, tapis et autres revêtements de
sol
05.1.1 Meubles et articles d’ameublement (D)
— Lits, canapés, divans, tables, chaises, armoires, commodes et
bibliothèques,
— luminaires, tels que lustres, lampadaires, globes et lampes de
chevet,
— tableaux,sculptures,gravures,tapisseriesetautresobjetsd’art,y
comprisreproductionsd’œuvred’artetautresobjetsdedécora-tion,
— paravents,cloisonsextensiblesetautresmeublesetaccessoires
fixes.
Y compris: livraison et installation éventuelles; sommiers; matelas,
tatamis;armoiresdetoilette;mobilierpourbébéstelsqueberceaux,chaises hautes et parcs; stores; mobilier de camping et de jardin;miroirs, bougeoirs et chandeliers.
Non compris: literie et parasols (05.2.0); coffres-forts (05.3.1);
objets ornementaux en verre et en céramique (05.4.0); horloges etpendules (12.3.1); thermomètres et baromètres muraux (12.3.2);berceaux portatifs et poussettes (12.3.2); œuvres d’art et meublesanciensacquisprincipalementàdesfinsd’investissement(investis-sement, non couvert par l’IPCH).
05.1.2 Tapis et autres revêtements de sol (D)
— Tapis, moquettes, linoléums et autres revêtements de sol.
Y compris: pose des revêtements de sol.
Non compris: tapis de bain, nattes et paillassons (05.2.0); revête-
mentsdesolanciensacquisprincipalementàdesfinsd’investisse-ment (investissement, non couvert par l’IPCH).
05.1.3 Réparation des meubles, articles d’ameublement et revêtements de
sol (S)
— Réparationdesmeubles,articlesd’ameublementetrevêtements
de sol.
Y compris: valeur totale du service (c’est-à-dire que le coût de la
main-d’œuvre et celui des matériaux mis en œuvre sont couverts);restauration d’œuvres d’art, meubles anciens et revêtements de solanciensautresqueceuxacquisprincipalementàdesfinsd’investis-sement (investissement, non couvert par l’IPCH).
Non compris:matériauxachetésséparémentparlesménagesdansle
butd’entreprendreeux-mêmeslestravauxderéparation(05.1.1ou05.1.2); nettoyage à sec de tapis (05.6.2).
05.2 Articles de ménage en textiles
05.2.0 Articles de ménage en textiles (SD)
— Tissus d’ameublement, matériel pour rideaux, rideaux, doubles
rideaux, tentures, portières et stores en toile,
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— literie (futons, oreillers, traversins, hamacs, etc.),
— linge de lit (draps, taies, couvertures, couvertures de voyage,
plaids, édredons, couvre-lits, moustiquaires, etc.),
— linge de table et de toilette (nappes et serviettes, peignoirs de
bain, serviettes et gants de toilette, etc.),
— autres articles de ménage en textiles tels que sacs et filets à
provisions, sacs à linge, sacs à chaussures, housses pour vête-
ments et meubles, drapeaux, parasols, etc.,
— réparation de ces articles.
Y compris:tissuachetéàlapièce;toilecirée;tapisdebain,natteset
paillassons.Non compris:moquettesmurales(04.3.1);tapisseries(05.1.1);revê-
tements de sol tels que tapis et moquettes (05.1.2); couvertures
électriques (05.3.2); housses pour automobiles, motocyclettes, etc.(07.2.1); matelas pneumatiques et sacs de couchage (09.3.2).
05.3 Appareils ménagers
05.3.1/2 Gros appareils ménagers électriques ou non (D) et petits appareils
électroménagers (SD)
— Réfrigérateurs, congélateurs et réfrigérateurs-congélateurs,— lave-linge, machines à sécher le linge, armoires sèche-linge,
lave-vaisselle et machines à repasser,
— cuisinières,rôtissoires,plaquesdecuisson,fourneauxdecuisine,
fours et fours à micro-ondes,
— conditionneurs d’air, humidificateurs, radiateurs sans dégage-
ment, chauffe-eau, ventilateurs et hottes aspirantes,
— aspirateurs,appareilsdenettoyageàlavapeur,shampouineuses,
machines à brosser les sols et cireuses,
— autresgrosappareilsménagerstelsquecoffres-forts,machinesà
coudre et à tricoter, adoucisseurs d’eau, etc.,
— moulins à café, cafetières, presse-fruits, ouvre-boîtes, mixeurs,
friteuses,grilsàviande,couteauxélectriques,grille-pain,sorbe-
tières, yaourtières, chauffe-plats, fers à repasser, bouilloires,ventilateurs, couvertures électriques, etc.
Y compris: livraison et installation éventuelles des appareils.
Non compris: les appareils qui font partie de la structure de l’im-
meuble (investissement, non couvert par l’IPCH)(**) petits appa-reils ménagers et ustensiles de cuisine non électriques (05.4.0);balancesdeménage(05.4.0);pèse-personnesetpèse-bébés(12.1.3).
05.3.3 Réparation d’appareils ménagers (S)
— Réparation d’appareils ménagers.
Y compris: valeur totale du service (c’est-à-dire que le coût de la
main-d’œuvre et celui des matériaux mis en œuvre sont couverts);
frais de location de gros appareils ménagers.
Non compris:matériauxachetésséparémentparlesménagesdansle
butd’entreprendreeux-mêmeslestravauxderéparation(05.3.1ou
05.3.2).
05.4 Verrerie, vaisselle et ustensiles de ménage
05.4.0 Verrerie, vaisselle et ustensiles de ménage (SD)
— Articlesenverre,encristal,encéramiqueetenfaïenceutilisés
pourlatable,lacuisine,lasalledebains,lestoilettes,lebureauet la décoration intérieure,
— coutellerie et argenterie,
— ustensilesdecuisinenonélectriquesentoutesmatièrestelsque
casseroles, marmites, autocuiseurs, poêles à frire, moulins à
café, presse-purée, hache-viande, chauffe-plats, balances deménage et autres appareils mécaniques similaires,
— articles de ménage non électriques en toutes matières tels que
boîtes à pain, à café, à épices, etc., poubelles, corbeilles àpapier, paniers à linge, tirelires et coffres-forts portatifs, porte-
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serviettes,casiersàbouteilles,fersetplanchesàrepasser;boîtes
aux lettres, biberons, bouteilles Thermos et glacières,
— réparation de ces articles.
Non compris:appareilsd’éclairage(05.1.1);appareilsélectroména-
gers(05.3.1ou05.3.2);vaisselleencarton(05.6.1);pèse-personneset pèse-bébés (12.1.3)
05.5 Outillage pour la maison et le jardin
05.5.1/2 Gros outillage (D) et petit outillage et accessoires divers (SD)
— Outillageàmoteur:perceuses,scies,ponceusesetcisaillesélec-
triques; tracteurs de jardin, tondeuses à gazon, motoculteurs,tronçonneuses et pompes à eau,
— réparation de ces articles,— outillageàmaintelsquescies,marteaux,tournevis,clés,pinces,
cisailles, râpes et limes,
— outils de jardin tels que brouettes, arrosoirs, tuyaux, bêches,
pelles, râteaux, fourches, faux, faucilles et sécateurs,
— échelles et escabeaux,— articles de serrurerie (charnières, poignées et serrures), pièces
pour radiateurs, cheminées, autres articles métalliques pour lamaison (tringles à rideaux, baguettes de fixation pour tapis,crochets, etc.) ou pour le jardin (chaînes, grillages, piquets etarceaux pour clôtures et bordures),
— petits matériaux pour l’électricité tels que prises de courant,
interrupteurs,fils,ampoulesélectriques,tubesaunéon,torches,baladeuses,lampesdepoche,pilesélectriquespourtoususages,sonneries et alarmes,
— réparation de ces articles.
Y compris: frais de location de machines et équipements de brico-
lage.
05.6 Biens et services pour l’entretien courant de l’habitation
05.6.1 Articles de ménage non durables (ND)
— Produits de lavage et d’entretien tels que savons, poudres à
lessiver, produits lessiviels liquides, poudres à récurer, déter-gents, eau de Javel, assouplissants, produits pour vitres, cires,cirages, teintures, déboucheurs, désinfectants, insecticides,fongicides et eau distillée,
— articles pour le nettoyage tels que balais, brosses à récurer,
pelles à poussière et balayettes, plumeaux, chiffons, torchons,serpillières,épongesménagères,tamponsàrécurer,pailledeferet peaux de chamois,
— articles en papier tels que filtres, nappes et serviettes de table,
papierdecuisine,sacspouraspirateursetvaisselleencarton,ycomprisfeuillesd’aluminiumetsacsplastiquespourpoubelles,
— autres articles de ménage non durables tels qu’allumettes,
bougies, mèches de lampes, alcool à brûler, pinces à linge,ceintures,épingles,épinglesdenourrice,aiguillesàcoudreetàtricoter, dés à coudre, clous, vis, écrous et boulons, punaises,pointes,rondelles,collesetrubansadhésifsàusagedomestique,cordes, ficelles et gants de caoutchouc.
Y compris: cirages, crèmes et autres articles pour le nettoyage des
chaussures.
Non compris:produitsd’entretienpourjardinsd’agrément(09.3.3);
mouchoirsenpapier,papierhygiénique,savonsdetoilette,épongesde toilette et autres produits pour les soins personnels (12.1.3).
05.6.2 Services domestiques et autres services pour l’habitation (S)
— services domestiques assurés par un personnel salarié pour le
serviceprivédel’employeur:maîtresd’hôtel,cuisiniers,bonnes,chauffeurs, jardiniers, gouvernantes, secrétaires, précepteurs,personnes au pair, etc.,
— services similaires, y compris Baby-sittinget ménage, assurés
par des entreprises ou des indépendants,
— servicespourl’habitationtelsquelavagedevitres,désinfection,
fumigation et dératisation;
— nettoyageàsec,blanchissageetteintureriedulingedemaison,
d’articles textiles et ménagers et de tapis;
— locationdemeubles,d’articlesd’ameublement,detapis,d’équi-
pements pour la maison et de linge de maison.
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Non compris: nettoyage à sec, blanchissage et teinturerie (03.1.4);
enlèvement des ordures (04.4.2); évacuation des eaux usées
(04.4.3); charges de copropriété pour gardiennage, jardinage,nettoyage,chauffageetéclairagedelacaged’escalier,entretiendesascenseursetdesvide-ordures,etc.,danslesimmeublesenhabitatcollectif (04.4.4); services de sécurité (04.4.4); déblaiement de laneige et ramonage des cheminées (04.4.4); services de déménage-ment et d’entreposage (07.3.6); services de nourrices, crèches,garderies et autres services d’accueil de la petite enfance (12.4.0);gardes du corps (12.7.0).
06 SANTÉ
Figurentsouscetterubriquelesservicesdesantédispensésparlescentres universitaires et autres établissements de formation desprofessions de santé.
06.1 Produits et appareils thérapeutiques; matériel médical
Sontcomprisdanscegroupelesmédicaments,prothèses,appareils
et matériel thérapeutiques et autres produits pour la santé achetéspar des particuliers ou des ménages avec ou sans ordonnance,généralementauprèsd’unpharmacienoud’unfournisseurdematé-riel thérapeutique. Ils sont destinés à être consommés ou utilisés àl’extérieur d’un établissement de soin ou d’une institution. Lesproduits fournis directement aux patients non hospitalisés par desmédecins,dentistesetmembresdesprofessionsparamédicalesouàdes patients hospitalisés par les hôpitaux et assimilés sont inclusdanslesservicesdeconsultationexterne(06.2)oudanslesserviceshospitaliers(*) (06.3).
06.1.1 Produits pharmaceutiques (ND)
— Préparations et spécialités pharmaceutiques, médicaments,
sérums et vaccins, vitamines et minéraux, huiles de foie demorue et de foie de flétan, contraceptifs oraux.
Non compris: produits vétérinaires (09.3.4); articles d’hygiène
corporelle tels que les savons médicinaux (12.1.3).
06.1.2/3 Autresproduitsmédicaux,produitsetappareilsthérapeutiques(ND)
— Thermomètresmédicaux,pansementsadhésifsounon,seringues
hypodermiques,troussesdepremierssecours,bouillottesetsacsàglace,articlesdebonneteriemédicaletelsquebasàvaricesetgenouillères,testsdegrossesse,préservatifsetautrescontracep-tifs mécaniques,
— lunettes à verres correcteurs et lentilles de contact, prothèses
auditives,yeuxdeverre,appareilsorthopédiques(jambesartifi-cielles,armaturesorthopédiquesdiverses),chaussuresorthopédi-ques, ceintures chirurgicales, bandages herniaires, corsets,minerves,appareilsdemassagemédicaletlampesdetraitement,chaises roulantes et voitures pour invalides, avec ou sansmoteur, lits «spéciaux», béquilles, appareils électroniques etautres pour le contrôle de la pression sanguine, etc.,
— réparation de ces articles.
Y compris:prothèses dentaires, sauf coûts de mise en place.
Non compris: location de matériel thérapeutique (06.2.3); lunettes
deprotection,ceinturesetcorsetspourlesport(09.3.2);lunettesde
soleil à verres non correcteurs (12.3.2).
06.2 Services de consultation externe
Cegrouperecouvrel’ensembledesservicesmédicaux,dentaireset
paramédicaux dispensés à des patients ambulatoires par les méde-cins,dentistes,membresdesprofessionsparamédicalesetauxiliairesdesanté.Cesservicespeuventêtreassurésàdomicileoudansdescabinets individuels ou en association, dans des dispensaires ouencore dans des policliniques et établissements similaires.
Les services de consultation externe comprennent également les
médicaments, prothèses, appareils et matériels thérapeutiques etautres produits liés à la santé fournis directement aux patients
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ambulatoires par les médecins, dentistes, membres des professions
paramédicales et auxiliaires de santé.
Les soins médicaux, dentaires et paramédicaux dispensés aux
patients hospitalisés par les établissements hospitaliers et assimiléssont inclus dans les services hospitaliers(*) (06.3).
06.2.1/3 Services médicaux et paramédicaux (S)
— Consultations des médecins généralistes ou spécialisés,
— services des laboratoires d’analyse médicale et des cabinets de
radiologie,
— services des infirmières et des sages-femmes indépendantes,— servicesdesacupuncteurs,chiropracteurs,optométristes,kinési-
thérapeutes, orthophonistes, etc., indépendants,
— gymnastique correctrice prescrite par un médecin,— traitements ambulatoires en cure thermale ou thalassothérapie,— services d’ambulance,— location de matériel thérapeutique.
Y compris:services des orthodontistes.
06.2.2 Services dentaires (S)
— Servicesdesdentistes,spécialistesdel’hygiènebuccaleetautres
auxiliaires dentaires.
Y compris:coûts de mise en place des prothèses dentaires.
Non compris: prothèses dentaires (06.1.3); services des orthodon-
tistes (06.2.1); services des laboratoires d’analyse médicale et des
cabinets de radiologie (06.2.3).
06.3 Services hospitaliers (*)
Est considéré comme hospitalisé un patient séjournant dans un
centredesoinspourladuréed’untraitement.Sontinclusdanscetterubriquel’hospitalisationdejouretlessoinshospitaliersàdomicile,demêmequelescentresd’accueilpourpatientsenphaseterminale.
Sontcouvertsicilesservicesdesétablissementshospitaliersgénéra-
listes et spécialisés, les services des centres médicaux et obstétri-ques, des établissements de soin et de convalescence dont lesservicessontprincipalementdestinésauxpatientsyséjournant,lesservices des institutions pour personnes âgées dans lesquelles lesuivi médical est une composante essentielle et les services descentresderéadaptationassurantdessoins,notammentderéadapta-tion fonctionnelle, à des patients hospitalisés lorsque l’objectif estde soigner le patient, et non de lui assurer une assistance à longterme.
Les hôpitaux sont définis comme des institutions qui assurent des
soinshospitalierssouslasupervisiondirectedemédecinsqualifiés.Lescentresmédicaux,lesmaternités,lesétablissementsdesoinsetde convalescence assurent également des soins hospitaliers, maisleurs services sont supervisés et fréquemment assurés par unpersonneldontlesqualificationssontinférieuresàcellesdesméde-cins.
N’entrentpasdanscettecatégorielescabinetsmédicaux,cliniques,
dispensaires, etc., assurant exclusivement des soins ambulatoires(06.2)nilesservicesdesmaisonsderetraitepourpersonnesâgées,les établissements accueillant des personnes handicapées et lescentres de réadaptation assurant essentiellement une assistance àlong terme (12.4).
06.3.0 Services hospitaliers(*) (S)
— Lesserviceshospitalierscomprennentlaprestationdesservices
suivants aux patients hospitalisés:
— servicesdebase:administration;hébergement;restauration;
surveillanceetsoinsapportésparlepersonnelnonspécialisé
(aides-soignants);premierssecoursetréanimation;transportenambulance;fournituredemédicamentsetautresproduits
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pharmaceutiques; fournitures d’appareils et de matériel
thérapeutiques,
— services médicaux: services des médecins généralistes et
spécialisés, chirurgiens et dentistes; analyses médicales etradiologie; services paramédicaux tels que ceux des infir-miers, sages-femmes, chiropracteurs, optométristes, kinési-thérapeutes, orthophonistes, etc.
07 TRANSPORTS
07.1 Achats de véhicules
Sont couverts les achats par les ménages de véhicules neufs et
d’occasionauprèsd’autressecteursinstitutionnels,normalementdesgaragesetdesconcessionnaires.Lesventesdevéhiculesd’occasionentre ménages ne sont pas couvertes.
Lesachatssontnetdesventesparlesménagesdevéhiculesd’occa-
sionàd’autressecteursinstitutionnels.LesÉtatsmembrespeuventprendre:
i) soitunepondérationnettepourlesvéhiculesneufs(pondération
brutemoinslavaleurdereprisedesautomobilesd’occasion)etune pondération nette pour les automobiles d’occasion;
ii) soit une pondération brute pour les véhicules neufs (sans tenir
comptedelareprisedesautomobilesd’occasion)etunepondé-rationpourlesautomobilesd’occasioncomprenantlamargedereprise du secteur des entreprises.
Sontégalementcouvertslesachatseffectuésparlebiaisde leasings
financiers.
Les acquisitions de véhicules de plaisance tels que camping-cars,
caravanes, remorques, avions et bateaux sont classées sous larubrique 09.2.1.
07.1.1 Voitures particulières (D)
— Automobiles neuves, minibus, voitures familiales, breakset
autres à deux ou quatre roues motrices,
— Automobilesd’occasion,minibus,voituresfamiliales, breakset
autres à deux ou quatre roues motrices.
Non compris: véhicules pour handicapés (06.1.3); camping-cars
(09.2.1.); véhicules pour terrains de golf (09.2.1)
07.1.2/3/4 Motocycles, bicyclettes et véhicules à traction animale (D)
— Motocycles de tous types, scooters et vélomoteurs,— Bicyclettes et tricycles de tous types,— Véhicules à traction animale.
Y compris: side-cars ; scooters des neiges; pousse-pousse; animaux
requis pour tracter les véhicules et l’équipement connexe (jougs,colliers, harnais, brides, rênes, etc.).
Non compris: véhicules pour handicapés (06.1.3); véhicules pour
terrainsdegolf(09.2.1);bicyclettesettricyclesminiatures(09.3.1);chevauxetponeys,véhiculestractéspardeschevauxouponeysetl’équipement connexe acquis à des fins récréatives (09.2.1).
07.2 Utilisation des véhicules personnels
Les achats de pièces de rechange, d’accessoires ou de lubrifiants
effectués par les ménages dans l’intention d’assurer eux-mêmesl’entretien, la réparation ou l’équipement de leur véhicule doiventfigurersouslesrubriques(07.2.1ou07.2.2).Silesménagesrému-nèrent une entreprise pour effectuer ces travaux d’entretien, deréparationoud’équipement,lavaleurtotaleduservice,ycomprislecoût des fournitures, doit apparaître sous la rubrique (07.2.3).
07.2.1 Pièces détachées et accessoires pour les véhicules personnels (SD)
— Pneus(neufs,d’occasionourechapés),chambresàair,bougies,
batteries,amortisseurs,filtres,pompesetautrespiècesdétachéesou accessoires pour véhicules personnels.
Y compris:produitsspécifiquespourlenettoyageetl’entretiendes
véhiculestelsquepeintures,produitspourlenettoyagedeschromes,masticetproduitspourlacarrosserie;houssespourlesautomobiles,les motocycles, etc.
Non compris: casques antichocs pour motocycles et bicyclettes
(03.1.3); produits non spécifiques pour le nettoyage et l’entretientels qu’eau distillée, éponges, peaux de chamois, détergents, etc.
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(05.6.1); frais de montage des pièces et accessoires et frais de
peinture,delavageetdelustragedelacarrosserie(07.2.3);radioté-léphones(08.2.0);autoradios(09.1.1);siègesd’enfantpourvoitures(12.3.2)
07.2.2 Carburants et lubrifiants pour les véhicules personnels (ND) (E)
— Essence et autres carburants tels que gas-oil, gaz de pétrole
liquéfié (GPL), alcool et mélanges pour moteurs deux-temps,
— lubrifiants, liquides de frein, de transmission et de refroidisse-
ment, additifs.
Y compris:carburants pour gros outillage couvert sous la rubrique
(05.5.1) et véhicules de loisirs classés en (09.2.1).
Non compris: frais de vidange et de graissage (07.2.3).
07.2.3 Entretien et réparation des véhicules personnels (S)
— Services d’entretien et de réparation des véhicules personnels
telsquemontagedepiècesetaccessoires,équilibragedesroues,contrôle technique, dépannage, vidange, graissage et lavage.
Y compris:valeur totale du service, à savoir le coût de la main-
d’œuvre et celui des matériaux mis en œuvre.
Non compris: achats séparés de pièces de rechange, d’accessoires
oudelubrifiantseffectuésparlesménagesdansl’intentiond’assurereux-mêmes l’entretien ou la réparation (07.2.1 ou 07.2.2); essaisroutiers (07.2.4).
07.2.4 Autres services relatifs aux véhicules personnels (S)
ConformémentauxconventionsduSEC1995sontincluslespaie-
mentseffectuésparlesménagesenvuedel’obtentiondelicences,permis, etc., qui sont considérés comme des achats de servicesrendusparlesadministrationspubliques[SEC1995,point3.76h)].Danscecas,l’administrationpubliqueutiliselaprocédured’octroides permis pour mettre en œuvre une fonction régulatrice déter-minée,commelavérificationdelacompétenceoudesqualificationsdespersonnesconcernées[SEC1995,point4.80d),etnotedebasde page].
— Locationdegaragesouplacesdestationnementdontl’occupa-
tion est indépendante de celle d’un logement,
— péages (points, tunnels, bacs, autoroutes) et parcmètres,— leçons de conduite, épreuves de conduite et délivrance du
permis,
— essais routiers,— location de véhicules personnels sans chauffeur.
Non compris: locationdevoitureavecchauffeur(07.3.2);commis-
sions d’assurance relatives aux véhicules personnels (12.5.4).
07.3 Services de transport
Lesacquisitionsdeservicesdetransportsontgénéralementclassées
par mode de transport. Quand un billet couvre deux modes detransportoudavantage—parexemple,autobusmunicipaletmétroouchemindeferinterurbainet ferry-boat—etquelesdépensesne
peuventpasêtrerépartiesentreeux,cesachatsdevrontêtreclassésen 07.3.5.
Les repas, boissons, collations, rafraîchissements ou services d’hé-
bergementdoiventêtreincluss’ilssontcouvertsparlebilletetnoncomptés séparément. S’ils sont indiqués séparément, ces coûtsdoivent être classés dans la division 11.
Les services de transport scolaire sont inclus, mais les services
d’ambulance sont exclus (06.2.3).
07.3.1 Transport de voyageurs par chemin de fer (S)
— Transports individuels et collectifs de personnes et de bagages
en train, tramway et métro.
Y compris:transport de véhicules personnels.
Non compris: transport funiculaire (07.3.6).
07.3.2 Transport de voyageurs par route (S)
— Transportsindividuelsetcollectifs,depersonnesetdebagages,
en autobus, autocar, taxi et voiture de location avec chauffeur.
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07.3.3 Transport de voyageurs par air (S)
— Transports individuels et collectifs de personnes et de bagages
en avion et hélicoptère.
07.3.4 Transportdevoyageursparmeretvoiesnavigablesintérieures(S)
— Transports individuels et collectifs de personnes et de bagages
en bateau, ferry-boat, aéroglisseur et hydroptère.
Y compris:transport de véhicules personnels.
07.3.5 Transport combiné de voyageurs (S)
— Transports individuels et collectifs de personnes et de bagages
pardeuxmoyensdetransportoupluslorsqueleurscoûtsrespec-tifs ne peuvent pas être distingués.
Y compris:transport de véhicules personnels.
Non compris: voyages à forfait (09.6.0).
07.3.6 Autres achats de services de transport (S)
— Transport par funiculaire, téléphérique et télécabine,— Services de déménagement et d’entreposage,— Services de portage, de consigne et d’expédition de bagages,— Commissions des agents de voyages, si elles sont indiquées
séparément.
Non compris: transportspartélécabinesettéléskisdanslesstations
de sports d’hiver et de centres de vacances (09.4.1).
08 COMMUNICATIONS
08.1 Services postaux
08.1.0 Services postaux (S)
— Paiement pour l’expédition de lettres, cartes postales et colis,— messagerie privée.
Y compris:tousachatsdetimbres-posteneufs,cartespostalespréaf-
franchies et aérogrammes.
Non compris: achats de timbres-poste usagés ou oblitérés (09.3.1);
services financiers des postes (12.6.2).
08.x Équipement et services de téléphone et de télécopie
08.2/3.0 Équipement et services de téléphone et de télécopie(
1) (S)
— Acquisitions de téléphones, radiotéléphones, télécopieurs,
répondeurs téléphoniques et amplificateurs (08.2.0),
— réparation de ces appareils (08.2.0),— fraisd’installationetd’abonnementautitred’unelignetélépho-
nique personnelle (08.3.0),
— appels téléphoniques d’une ligne privée ou publique (cabines
téléphoniques publiques, cabines téléphoniques des bureaux deposte, etc.); appels téléphoniques effectués à partir d’hôtels,cafés, restaurants et établissements similaires (08.3.0),
— services de télégraphe, télex et télécopie (08.3.0),— servicestélématiques;servicesdeconnexionàInternet(08.3.0),— locationdetéléphones,télécopieurs,répondeurstéléphoniqueset
amplificateurs téléphoniques (08.3.0).
Y compris: services de radiotéléphonie, radiotélégraphie et radio-
télex.
Non compris:dispositifsdetélécopieetderépondeurtéléphonique
intégrés à des ordinateurs personnels (09.1.3).
09 LOISIRS ET CULTURE
09.1 Équipements audiovisuels, photographiques et informatiques
09.1.1 Appareilsderéception,d’enregistrementetdereproductionduson
et de l’image (D)
(1) Les États membres qui sont en mesure de séparer 08.2/3.0 en biens (08.2.0) et
services (08.3.0) transmettront ces indices ainsi que l’indice combiné (08.2/3.0).
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— Appareils de télévision, magnétoscopes, antennes de télévision
de tous types,
— appareils de radio, autoradios, radioréveils, talkies-walkies et
appareils émetteurs-récepteurs des radioamateurs,
— électrophones, magnétophones à bandes et à cassettes, platines
laser, baladeurs, chaînes haute fidélité et leurs éléments(platines, tuners, amplificateurs, enceintes acoutisques, etc.),
microphones et casques.
Non compris: caméras vidéo, caméscopes et caméras sonores
(09.1.2).
09.1.2 Équipement photographique et cinématographique, instruments
d’optique (D)
— Appareilsphoto,camérasetcamérassonores,camérasvidéoet
caméscopes, projecteurs de films et de diapositives, agrandis-seursetmatérielàdévelopper,accessoires(écrans,visionneuses,objectifs, flashes, filtres et posemètres, etc.),
— jumelles, microscopes, télescopes et boussoles.
09.1.3 Équipement informatique (D)
— Ordinateurs personnels, moniteurs, imprimantes, logiciels et
accessoires divers,
— calculatrices, y compris calculatrices de poche,— machines à écrire et machines à traitement de texte.
Y compris: dispositifs de télécopie et de répondeur téléphonique
intégrés à des ordinateurs personnels.
Non compris:logicielsdejeuxvidéo(09.3.1);ordinateursdejeuà
brancher sur un téléviseur (09.3.1); rubans de machines à écrire(09.5.4); règles à calcul (09.5.4).
09.1.4 Supports d’enregistrement (SD)
— Disques et disques laser,— bandes,cassettesaudioetvidéo,disquettesetCD-ROMpréen-
registrés pour magnétophones à bandes ou à cassettes, magné-toscopes et ordinateurs personnels,
— bandes,cassettesaudioetvidéo,disquettesetCD-ROMvierges
pourmagnétophonesàbandesouàcassettes,magnétoscopesetordinateurs personnels,
— films,cartouchesetdisquesviergespourprisesdevuesphoto-
graphiques et cinématographiques.
Y compris: fournitures pour la photographie telles que papier et
ampoulesdeflashes;filmsdontleprixinclutlecoûtdudéveloppe-ment sans l’identifier séparément.
Non compris: piles (05.5.2); logiciels informatiques (09.1.3); logi-
ciels de jeux vidéo, cassettes de jeux vidéo et CD-ROM de jeuxvidéo (09.3.1); développement de films et tirage (09.4.2).
09.1.5 Réparationdeséquipementsaudiovisuels,photographiquesetinfor-
matiques (S)
— Réparation des équipements audiovisuels, photographiques et
informatique.
Y compris: valeur totale du service, à savoir le coût de la main-
d’œuvre et celui des matériaux mis en œuvre.
Non compris:matériauxachetésséparémentparlesménagesdansle
but d’entreprendre eux-mêmes les travaux de réparation (09.1.1,09.1.2 ou 09.1.3).
09.2 Autres biens durables importants pour les loisirs et la culture
09.2.1/2 Biensdurablespourlesloisirsd’intérieuretd’extérieur,ycompris
les instruments de musique (D)
—camping-cars, caravanes et remorques,
— avions, ULM, deltaplanes et ballons à air chaud,— bateaux de plaisance, moteurs hors-bord, voilerie, gréement et
accastillage,
— chevauxetponeys,véhiculestractéspardeschevauxouponeys
et l’équipement connexe (harnais, brides, rênes, selles, etc.),
— grosarticlesdejeuetdesporttelsquecanoës,kayaks,planches
à voile, équipement de plongée sous-marine et voiturettes degolf,
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— instruments de musique de toutes tailles, y compris les instru-
ments de musique électroniques, tels que pianos, orgues,violons, guitares, batteries, trompettes, clarinettes, flûtes, enre-gistreurs, harmonicas, etc.,
— tablesdebillard,deping-pong,billardsélectriques,machinesà
sous, etc.
Y compris: équipement des bateaux, camping-cars, caravanes, etc.
Non compris:chevauxetponeys,véhiculestractéspardeschevaux
ou poneys et l’équipement connexe acquis pour le transportpersonnel(07.1.4);jouets(09.3.1);embarcationsetpiscinesgonfla-bles (09.3.2).
09.2.3 Réparation des autres biens durables importants du domaine des
loisirs et de la culture (S)
— Réparationdesautresbiensdurablesimportantsdudomainedes
loisirs et de la culture.
Y compris: valeur totale du service (c’est-à-dire que le coût de la
main-d’œuvre et celui des matériaux mis en œuvre sont couverts);hivernage des bateaux, camping-cars, caravanes, etc.; services de
hangarpourlesavionsprivés;servicede marinapourlesbateaux.
Non compris:carburantpourlesvéhiculesdeloisirs(07.2.2);maté-
riauxachetésséparémentparlesménagesdanslebutd’entreprendreeux-mêmes les travaux d’entretien ou de réparation (09.2.1 ou09.2.2); services vétérinaires (09.3.5).
09.3 Autres articles et équipement de loisirs, jardins et animaux
d’agrément
09.3.1 Jeux, jouets et passe-temps (D)
— Jeux de cartes, jeux de société, jeux d’échecs et autres,— jouets de tous types comprenant poupées, peluches, voitures et
trains miniatures, bicyclettes et tricycles miniatures, jeux deconstruction, puzzles, pâte à modeler, jeux électroniques,masques, déguisements, farces et attrapes, articles de pyro-technieetfusées,guirlandesetdécorationspourarbresdeNoël,
— matériel philatélique (timbres-poste utilisés ou oblitérés et
albums de timbres, etc.), autres objets de collection (pièces,médailles, spécimens zoologiques et botaniques, etc.) et autresoutils et articles n.d.a. pour passe-temps.
Y compris: logiciels de jeux vidéo; ordinateurs de jeu vidéo à
brancher sur un téléviseur; cassettes et CD-ROM de jeux vidéo.
Non compris: objets de collection ayant le caractère d’œuvre d’art
oud’antiquité(05.1.1.);timbres-posteneufs(08.1.0);arbresdeNoël(09.3.3); albums pour enfants (09.5.1).
09.3.2 Équipements de sport, de camping et de loisirs en plein air (SD)
— Matérieldegymnastique,deculturephysiqueetdesporttelque
ballesetballons,volants,filets,raquettes,battes,skis,clubsdegolf, ailes, sabres, perches, poids, disques, javelots, haltères,extenseurs et autres équipements de culturisme,
— parachutes et autres équipements de saut,— armes et munitions pour la chasse, le sport et la protection
personnelle,
— canne à pêche et autre matériel pour la pêche,— jeux de plage et de plein air tels que boules, croquet, Frisbee,
volley-ball et embarcations et piscines gonflables;
— matériel de camping tel que tentes et accessoires, sacs de
couchage, sacs à dos, matelas pneumatiques et gonfleurs,réchauds de camping et barbecues;
— réparation de ces articles.
Y compris: chaussures exclusivement réservées à un usage sportif
(chaussures de ski, de football, de golf et autres, notamment leschaussureséquipéesdepatins,deroulettes,depointes,decrampons,etc.);casquesprotecteurspourlapratiquedesports;autresarticlesde protection pour le sport tels que gilets de sauvetage, gants deboxe, rembourrage, lunettes, ceintures, appareils de soutien, etc;
Non compris: casques antichocs pour motocycles et bicyclettes
(03.1.3); mobilier de camping et de jardin (05.1.1).
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09.3.3 Jardins, plantes et fleurs (ND)
— Fleurs et feuillages naturels ou artificiels, plantes, arbustes,
bulbes,oignons,tubercules,semences,engrais,terreaux,tourbepourjardins,gazonpourpelouses,solsspécialementtraitéspourjardins d’agrément, préparations horticoles, pots et cache-pot.
Y compris:arbresdeNoëlnaturelsetartificiels;fraisdelivraisonde
produits de l’horticulture.
Non compris: gants de jardinage (03.1.3); services de jardinage
(04.4.4ou05.6.2);équipementdejardinage(05.5.1);outilsdejardin(05.5.2).
09.3.4/5 Animauxd’agrémentetproduitsliés,ycomprislesservicesvétéri-
naires et autres pour les animaux d’agrément (ND)
— Animaux d’agrément, aliments pour animaux d’agrément,
produits vétérinaires et de toilette pour animaux d’agrément,colliers,laisses,niches,cagesàoiseaux,aquariums,litièrespourchats, etc.,
— services vétérinaires et autres services pour animaux d’agré-
ment, tels que toilettage, pension, tatouage et dressage.
Non compris: chevaux et poneys (07.1.4 ou 09.2.1).
09.4 Services récréatifs et culturels
09.4.1 Services sportifs et récréatifs (S)
— Services fournis par les:
— stades sportifs, hippodromes, circuits automobiles, vélo-
dromes, etc.,
— patinoires, piscines, terrains de golf, gymnases, centres de
remise en forme, courts de tennis, courts de squashet
bowlings,
— fêtes foraines et parcs d’attraction,— manèges, balançoires et autres installations de jeux pour
enfants,
— billardsélectriquesetautresjeuxpouradultesautresqueles
jeux de hasard,
— pistesdeski,remontéesmécaniquesetinfrastructuressimi-
laires,
— locationd’appareilsetaccessoirespourlesportetlesloisirs,tels
qu’aéronefs, bateaux, chevaux, équipements de ski et decamping,
— cours extra-scolaires, individuels ou collectifs, de bridge,
d’échecs,d’aérobic,dedanse,demusique,depatinage,deski,de natation ou d’autres activités,
— services des guides de montagne, des guides de tourisme, etc.,— services d’aide à la navigation pour canotage.
Y compris: location de chaussures exclusivement réservées à un
usage sportif (chaussures de ski, de football, de golf et autres,notamment les chaussures équipées de patins, de roulettes, depointes, de crampons, etc.).
Non compris:transportspartélécabinesettéléskishorsdesstations
de sports d’hiver ou centres de vacances (07.3.6).
09.4.2 Services culturels (S)
— Services des:
— cinémas,théâtres,opéras,sallesdeconcert,sallesdemusic-
hall, cirques, spectacles de sons et lumières,
— musées, bibliothèques, galeries d’art, expositions,— monumentshistoriques,parcsnationaux,jardinszoologiques
et botaniques, aquariums;
— location de matériel et biens culturels tels que téléviseurs,
cassettes vidéo, etc.,
— servicesdetélévisionetderadiodiffusion,notammentlesrede-
vances pour la télévision et les abonnements aux chaînes detélévision,
— services des photographes (développement, tirage, traitement,
agrandissement, portrait, photographie de mariage, etc.).
Y compris: services de musiciens, clowns, animateurs pour des
spectacles privés.
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09.5 Édition, presse et papeterie
Concernelapartdesdépensespayéesparlesconsommateursetnon
remboursées par l’État, la sécurité sociale ou les ISBLSM.
09.5.1 Édition (SD)
— Livres, y compris atlas, dictionnaires, encyclopédies, manuels,
guides et partitions de musique.
Y compris: albums pour enfants; reliure.
Non compris: albums de timbres (09.3.1).
09.5.2 Journaux et périodiques (ND)
— Journaux, magazines et autres publications périodiques.
09.5.3/4 Imprimés divers et articles de papeterie et de dessin (ND)
— Catalogues et imprimés publicitaires,— affiches, cartes postales illustrées ou non, calendriers,— cartes de vœux et cartes de visite, faire-part,— mappemondes et globes terrestres,— papieràlettres,enveloppes,registres,bloc-notes,agendas,etc.,— plumes, crayons, stylos à encre, stylos à bille, feutres, encre,
effaceurs et gommes, taille-crayons, etc.,
— stencils, papier carbone, rubans pour machines à écrire,
tampons, liquide correcteur, etc.,
— perforatrices à papier, coupe-papier, ciseaux à papier, colles et
rubans adhésifs de bureau, agrafeuses et agrafes, trombones,punaises, etc.,
— articles de dessin et de peinture tels que toile, papier, carton,
couleurs, crayons, pastels et brosses.
Y compris:fournituresscolairestellesquelivresd’exercices,règles,
instrumentsdegéométrie(compas,équerres,rapporteurs),ardoises,craies et trousses.
Non compris: cartes postales préaffranchies et aérogrammes
(08.1.0);albumsdetimbres(09.3.1);calculatricesdepoche(09.1.3).
09.6 Voyages à forfait
09.6.0 Voyages à forfait (S)
— Séjours ou circuits tout compris (voyage, repas, hébergement,
guides, etc.).
Y compris:excursionsd’unedemi-journéeetd’unejournée;péleri-
nages.
10 ENSEIGNEMENT
Cettedivisioncouvreuniquementlesservicesd’enseignement.Elle
ne couvre pas l’acquisition de matériel scolaire, tel que livres etmanuels (09.5.1) ou articles de papeterie (09.5.4), ou de servicesauxiliairesàl’enseignement,telsqueservicesdesanté(06),servicesde transport (07.3), services des cantines (11.1.2) et services d’hé-bergement (11.2.0).
Ellecomprendl’enseignementdispenséparlaradiooulatélévision.Laventilationdesservicesd’enseignementestfondéesurlescaté-
goriesdeniveauxdelaclassificationinternationaletypedel’éduca-tion de 1997 (CITE97) de l’Organisation des Nations unies pourl’éducation, la science et la culture (Unesco).
10.x Enseignement maternel et primaire, enseignement secondaire,
postsecondaire non supérieur, enseignement supérieur et ensei-gnement ne correspondant à aucun niveau particulier
Couvre les groupes 10.1/2/3/4 de la Coicop.
10.x.0 Enseignement maternel et primaire, enseignement secondaire,
postsecondaire non supérieur, enseignement supérieur et ensei-gnement ne correspondant à aucun niveau particulier (S)
Niveaux0et1delaCITE97:enseignementmaterneletprimaire.Niveaux2et3delaCITE97:enseignementsecondaireinférieuret
supérieur.
Niveau 4 de la CITE97: enseignement postsecondaire non supé-
rieur.
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Niveaux 5 et 6 de la CITE97: premier et deuxième niveaux de
l’enseignement supérieur.
Programmesd’enseignement,généralementpouradultes,quin’exi-
gentaucuneinstructionparticulièrepréalable,notammentlaforma-tion professionnelle et le développement culturel.
Y compris:programmesd’alphabétisationdestinésàdesélèvesdont
l’âge ne leur permet plus de fréquenter l’enseignement primaire;enseignement secondaire extrascolaire pour adultes et jeunes gens;enseignementextrascolaire,deniveaupostsecondairenonsupérieurpour adultes et jeunes gens.
Non compris: leçons de conduite (07.2.4); cours de formation
récréatifs tels que leçons de sport ou de bridge données par desprofesseurs indépendants (09.4.1).
11 RESTAURANTS ET HÔTELS
11.1 Services de restauration
11.1.1 Restaurants, cafés et similaires (S)
— Servicesderestauration(repas,collations,boissonsetrafraîchis-
sements)assurésparlesrestaurants,cafés,buvettes,bars,salonsde thé, etc., y compris:
— dans les lieux assurant des services récréatifs, culturels et
sportifs:théâtres,cinémas,stades,piscines,complexesspor-tifs, musées, galeries d’art, etc.,
— dans les transports en commun (autocars, trains, bateaux,
avions, etc.) lorsque leur prix est indiqué séparément,
— sont également comprises:
— la vente de produits alimentaires et de boissons à
consommersurplaceparleskiosques,vendeursambulants,etc.,ycomprislesproduitsalimentairesetboissonsprêtsàla consommation vendus en distributeurs automatiques,
— la vente de plats cuisinés préparés par les restaurants et
destinés à être consommés à l’extérieur de leurs locaux,
— la vente de plats cuisinés par les traiteurs, qu’ils soient
enlevés par les clients ou livrés au domicile des clients.
Y compris: pourboires.
Non compris: achats de tabac (02.2.0); appels téléphoniques
(08.3.0).
11.1.2 Cantines (S)
— Services de restauration des cantines d’entreprises, cantines
scolaires,universitairesetcantinesd’autresétablissementsd’en-seignement.
Y compris:réfectoires universitaires, mess et carrés.
Non compris: repas et boissons fournis aux patients hospitalisés
(06.3.0).
11.2 Services d’hébergement
11.2.0 Services d’hébergement (S)
— Services d’hébergement des:
— hôtels, pensions de famille, motels, auberges et établisse-
ment louant des chambres avec petit déjeuner,
— villagesdevacancesetstationsdevillégiature,desterrains
de camping et de caravaning, des auberges de jeunesse etdes refuges de montagne,
— internats, universités et autres établissements d’enseigne-
ment,
— transports en commun (trains, bateaux, etc.) lorsque leur
prix est indiqué séparément,
— foyers pour jeunes travailleurs ou pour immigrés.
Y compris: pourboires, porteurs.
Non compris:locationsdesménagesoccupantunechambred’hôtel
ou de pension de famille à titre de résidence principale (04.1.1);loyers versés par les ménages pour une résidence secondairespendantladuréed’uncongé(04.1.2);appelstéléphoniques(08.3.0);servicesderestaurationdanscesétablissements,saufpetitdéjeunerouautresrepasinclusdansleprixdelachambre(11.1.1);logement
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en orphelinat, foyers pour handicapés ou personnes inadaptées
(12.4.0).
12 AUTRES BIENS ET SERVICES
12.1 Soins personnels
12.1.1 Salons de coiffure et esthétique corporelle (S)
— Servicesdessalonsdecoiffure,coiffeurspourhommes,instituts
de beauté, manucures, pédicures, bains turcs et saunas, sola-riums, massages non médicaux, etc.
Y compris: soins corporels, épilation et services similaires.
Non compris: sources thermales (06.2.3 ou 06.3.0); centres de
remise en forme (09.4.1).
12.1.2/3 Appareils électriques pour les soins personnels et autres appareils,
articles et produits pour les soins personnels (ND)
— Rasoirs et tondeuses électriques, sèche-cheveux et casques à
cheveux, fers à friser et peignes soufflants, lampes à bronzer,vibromasseurs, brosses à dents électriques et autres appareilsélectriques pour l’hygiène dentaire, etc.,
— réparation de tels appareils,— appareilsnonélectriques:rasoirs,tondeusesmécaniquesetleurs
lames, ciseaux, limes à ongles, peignes, blaireaux, brosses àcheveux,brossesàdents,brossesàongles,épinglesàcheveux,bigoudis, pèse-personnes, pèse-bébés, etc.,
— articlesd’hygiènecorporelle:savondetoilette,savonmédicinal,
huile et lait de toilette, savon, crème et mousse à raser, pâtedentifrice, etc.,
— produitsdebeauté,parfumsetdéodorants:rougeàlèvres,vernis
à ongles, produits pour le maquillage et le démaquillage (ycompris poudriers, pinceaux et houppettes), laques et lotionscapillaires, produits avant et après rasage, produits solaires,produitsdépilatoires,parfumseteauxdetoilette,désodorisantscorporels, produits pour le bain, etc.,
— autres produits: papier hygiénique, mouchoirs en papier,
serviettes en papier, tampons hygiéniques, coton hydrophile,cotons-tiges, couches jetables pour bébés, éponges de toilette,etc.
Non compris: mouchoirs en tissu (03.1.3).
12.3 Effets personnels n.d.a.
12.3.1 Articles de b ĳouterie, de joaillerie et d’horlogerie (D)
— Pierresetmétauxprécieuxetarticlesdejoaillerieconfectionnés
à partir de ces pierres et métaux,
—bĳouterie de fantaisie, boutons de manchette, épingles de
cravate,
— horlogesetpendules,bracelets-montres,chronomètres,réveille-
matin de voyage,
— réparation de ces articles.
Non compris: orfèvrerie (05.1.1 ou 05.4.0); radioréveils (09.1.1);
pierres et métaux précieux et articles de joaillerie confectionnés àpartir de ces pierres et métaux acquis principalement à des finsd’investissement (investissement, non couvert par l’IPCH).
12.3.2 Autres effets personnels (SD)
— Articles de voyage et autres contenants d’effets personnels:
valises,malles,sacsdevoyage,attachés-cases,cartables,sacsàmain, portefeuille, porte-monnaie, etc.,
— articles pour bébés: landaus, poussettes, berceaux portatifs,
sièges à dossier réglable, berceaux et sièges pour enfantsdestinés à la voiture, sacs à dos, sacs kangourou, laisses etharnais, etc.,
— articlespourfumeurs,pipes,briquets,étuisàcigarettes,coupe-
cigares, etc.,
— articles personnels divers: lunettes de soleil, cannes, parapluies
et parasols, éventails, porte-clés, etc.,
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— articles funéraires: cercueils, pierres tombales, urnes, etc.,
— réparation de ces articles.
Y compris: thermomètres et baromètres muraux.
Non compris: mobilier pour bébés (05.1.1); sacs et filets à provi-
sions (05.2.0); biberons (05.4.0);
12.4 Protection socialeOnentendicipar«protectionsociale»lesservicesd’assistanceetde
soutien assurés aux personnes âgées, aux personnes handicapées,aux travailleurs victimes d’accidents du travail ou de maladiesprofessionnelles,auxconjointsetenfantssurvivants,auxchômeurs,aux indigents, aux personnes sans domicile fixe, aux personnes àfaibles revenus, aux immigrants, aux réfugiés, aux alcooliques ettoxicomanes,etc.Sontégalementcouvertslesservicesd’assistanceet de soutien assurés aux familles et aux enfants.
12.4.0 Protection sociale (S)(*)
Ces services incluent les soins en établissements hospitaliers, lesaidesàdomicile,lessoinsenétablissementsdejouretlaréadapta-tion fonctionnelle. Plus précisément, cette classe comprend lesdépenses effectuées par les ménages au titre:
— desmaisonsderetraitepourpersonnesâgées,foyerspourhandi-
capés, centres de rééducation assurant une assistance à long
terme plutôt que des soins de santé proprement dits ou unethérapeutique de réadaptation et établissements d’enseignementpour handicapés dont l’objectif principal est d’aider lespersonnes qui les fréquentent à surmonter leur handicap,
— desaidesvisantàmaintenirlespersonnesâgéesethandicapées
chez elles (services des aides ménagères, services de restaura-tion,centresd’accueildejour,servicesd’accueildevacances),
— desservicesdenourrices,crèches,jardinsd’enfants,garderieset
autres services d’accueil d’enfants,
— des services aux familles, notamment en matière de conseil,
d’orientation psychologique, de conciliation, de placement etd’adoption d’enfants.
12.5 Assurances
Lescommissionsd’assurancessontclasséespartyped’assurance,à
savoir: assurance vie et assurance non vie (c’est-à-dire assurancehabitation, santé, transport, etc.). Les commissions pour les assu-rances multirisques doivent être classées sur la base du coût durisqueprincipals’ils’avèreimpossibledeventilerlescommissionsentre les différents risques couverts.
Lacommissionestdéfiniecommeladifférenceentrelesindemnités
dues et les primes acquises et les suppléments de prime(
1)
12.5.2 Assurances liées au logement (S)
— Commissions payées par les propriétaires-occupants et par les
locatairespourlestypesd’assurancesgénéralementcontractéesparleslocatairescontrelefeu,levol,lesdégâtsdeseaux,etc.
Non compris: commissions payées par les propriétaires-occupants
pourlesdiverstypesd’assurancesgénéralementcontractéesparlespropriétaires(**).
12.5.3 Assurances liées à la santé (S)
— Commissions versées au titre des assurances maladie et acci-
dents privées.
12.5.4 Assurances liées aux transports (S)
— Commissions versées au titre de l’assurance du véhicule
personnel,
— commissions versées au titre de l’assurance voyageurs et
bagages transportés.
(1)►C1Conformément au règlement (CE) no1617/1999 de la Commission (JO L 192
du 24.7.1999). ◄.
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12.5.5 Autres assurances (S)
— Commissions versées au titre d’autres assurances telles que la
responsabilitécivilepourdégâtsmatérielsoudommagescorpo-
rels à des tiers ou à leurs biens.
Non compris: responsabilité civile pour dégâts matériels ou
dommagescorporelsàdestiersouàleursbiensdufaitdel’utilisa-tion d’un véhicule de transport personnel (12.5.4).
12.6 Services financiers n.d.a.
12.6.2 Autres services financiers n.d.a (S)
— Commissions réelles pour les services financiers des banques,
postes, caisses d’épargne bureaux de change et institutionsfinancières similaires,
— fraisetcommissionsdecourtiers,conseillerseninvestissement,
conseillers fiscaux et services similaires,
— coûts administratifs des fonds de pension privés et similaires.
Non compris:paiementsenintérêtsetfraiscalculésauproratadela
valeur de la transaction.
12.7 Autres services n.d.a.
12.7.0 Autres services n.d.a. (S)
— Honoraires des services juridiques, bureaux de placement, etc.,
— honoraires des pompes funèbres et autres services funéraires,— commissions pour services fournis par les agents immobiliers,
lescommissaires-priseurs,lessallesdeventesetautresintermé-
diaires divers,
— frais de photocopies et autres types de reproduction de docu-
ments,
— redevances versées au titre de la délivrance de certificats de
naissance,demariage,dedécèsetd’autresdocumentsadminis-tratifs,
— frais de publication d’annonces et d’avis dans les journaux,
— honoraires des services des graphologues, astrologues, détec-
tivesprivés,gardesducorps,agencesmatrimoniales,conseillers
conjugaux, écrivains publics et concessions diverses (sièges,toilettes, vestiaires), etc.
Non compris: conformément aux conventions du SEC 1995 sont
excluslescotisationsetdroitsd’inscriptionàdesorganismesprofes-sionnels, des institutions religieuses et des associations sociales,culturelles, récréatives et sociales [SEC 1995, point 3.77 e)].
(*) Les détails méthodologiques et le calendrier pour l’inclusion seront spécifiés confor-
mément à la procédure exposée à l’article 41 du règlement (CE) no2494/95 du
Conseil.
(**) À la suite d’une décision relative au traitement du logement pour les propriétaires-
occcupants, la couverture de ce sous-indice pourrait être étendue pour inclure les
dépenses destinées aux gros travaux d’entretien et de réparation du logement, ainsiqu’aux travaux d’agrandissement et de transformation du logement généralement paspayés par les locataires.