1979D0542 — FR — 27.01.2004 — 011.001 — 1
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►B ►M18 DÉCISION DU CONSEIL
du 21 décembre 1976
établissant une liste de pays tiers en provenance desquelsles États membres autorisent les impor-
tations d'animaux des espèces bovine et porcine, d'équidés, d'ovins et de caprins, de viandes
fraîches et de produits à base de viande
(79/542/CEE) ◄
(JO L 146 du 14.6.1979, p. 15)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1 Décision 79/560/CEE de la Commission du 4 mai 1979 L 147 49 15.6.1979
►M2 Décision 84/134/CEE de la Commission du 2 mars 1984 L 70 18 13.3.1984
►M3 Décision 85/473/CEE de la Commission du 2 octobre 1985 L 278 35 18.10.1985
►M4 Décision 85/488/CEE de la Commission du 17 octobre 1985 L 293 17 5.11.1985
►M5 Décision 85/575/CEE du Conseil du 19 décembre 1985 L 372 28 31.12.1985
►M6 Décision 86/42S/CEE de la Commission du 29 juillet1986 L 243 34 28.8.1986
►M7 Décision 89/8/CEE de la Commission du 14 décembre 1988 L 7 27 10.1.1989
►M8 Décision 90/390/CEE de la Commission du 16 juillet1990 L 193 36 25.7.1990
►M9 Décision 90/485/CEE de la Commission du 27 septembre 1990 L 267 46 29.9.1990
►M10 Décision 91/361/CEE de la Commission du 14 juin 1991 L 195 43 18.7.1991
►M11 Décision 92/14/CEE de la Commission du 17 décembre 1991 L 8 12 14.1.1992
►M12 Décision 92/160/CEE de la Commission du 5 mars 1992 L 71 27 18.3.1992
►M13 modifiée par la décision 92/161/CEE de la Commission du 9 mars
1992L 71 29 18.3.1992
►M14 Décision 92/162/CEE de la Commission du 9 mars 1992 L 71 30 18.3.1992
►M15 Décision 92/245/CEE de la Commission du 14 avril 1992 L 124 42 9.5.1992
►M16 Décision 92/376/CEE de la Commission du 2 juillet1992 L 197 70 16.7.1992
►M17 Décision 93/99/CEE de la Commission du 22 décembre 1992 L 40 17 17.2.1993
►M18 Décision 93/100/CEE de la Commission du 19 janvier 1993 L 40 23 17.2.1993
►M19 Décision 93/237/CEE de la Commission du 6 avril 1993 L 108 129 1.5.1993
►M20 Décision 93/344/CEE de la Commission du 17 mai 1993 L 138 11 9.6.1993
►M21 Décision 93/435/CEE de la Commission du 27 juillet1993 L 201 28 11.8.1993
►M22 Décision 94/59/CE de la Commission du 26 janvier 1994 L 27 53 1.2.1994
►M23 Décision 94/310/CE de la Commission du 18 mai 1994 L 137 72 1.6.1994
►M24 Décision 94/453/CE de la Commission du 29 juin 1994 L 187 11 22.7.1994
►M25 Décision 94/561/CE de la Commission du 27 juillet1994 L 214 17 19.8.1994
►M26 Décision 95/288/CE de la Commission du 18 juillet1995 L 181 42 1.8.1995
►M27 Décision 95/322/CE de la Commission du 25 juillet1995 L 190 9 11.8.1995
►M28 Décision 95/323/CE de la Commission du 25 juillet1995 L 190 11 11.8.1995
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►M29 Décision 96/132/CE de la Commission du 26 janvier 1996 L 30 52 8.2.1996
►M30 Décision 96/279/CE de la Commission du 26 février 1996 L 107 1 30.4.1996
►M31 Décision 96/605/CE de la Commission du 11 octobre 1996 L 267 29 19.10.1996
►M32 Décision 96/624/CE de la Commission du 17 octobre 1996 L 279 33 31.10.1996
►M33 Décision 97/10/CE de la Commission du 12 décembre 1996 L 3 9 7.1.1997
►M34 Décision 97/160/CE de la Commission du 14 février 1997 L 62 39 4.3.1997
►M35 Décision 97/736/CE de la Commission du 14 octobre 1997 L 295 37 29.10.1997
►M36 Décision 98/146/CE de la Commission du 6 février 1998 L 46 8 17.2.1998
►M37 Décision 98/594/CE de la Commission du 6 octobre 1998 L 286 53 23.10.1998
►M38 Décision 98/622/CE de la Commission du 27 octobre 1998 L 296 16 5.11.1998
►M39 Décision 1999/228/CE de la Commission du 5 mars 1999 L 83 77 27.3.1999
►M40 Décision 1999/236/CE de la Commission du 17 mars 1999 L 87 13 31.3.1999
►M41 Décision 1999/301/CE de la Commission du 30 avril 1999 L 117 52 5.5.1999
►M42 modifiée par la décision 1999/417/CE de la Commission du 16 juin
1999L 159 56 25.6.1999
►M43 Décision 1999/558/CE de la Commission du 26 juillet1999 L 211 53 11.8.1999
►M44 Décision 1999/759/CE de la Commission du 5 novembre 1999 L 300 30 23.11.1999
►M45 Décision 2000/2/CE de la Commission du 17 décembre 1999 L 1 17 4.1.2000
►M46 modifiée par la décision 2000/136/CE de la Commission du 16 février
2000L 45 41 17.2.2000
►M47 Décision 2000/162/CE de la Commission du 14 février 2000 L 51 41 24.2.2000
►M48 Décision 2000/209/CE de la Commission du 24 février 2000 L 64 22 11.3.2000
►M49 Décision 2000/236/CE de la Commission du 22 mars 2000 L 74 19 23.3.2000
►M50 Décision 2000/623/CE de la Commission du 29 septembre 2000 L 260 52 14.10.2000
►M51 Décision 2001/117/CE de la Commission du 26 janvier 2001 L 43 38 14.2.2001
►M52 Décision 2001/731/CE de la Commission du 16 octobre 2001 L 274 22 17.10.2001
►M53 Décision 2004/81/CE de la Commission du 6 janvier 2004 L 17 41 24.1.2004
Modifiée par:
►A1 Acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède C 241 21 29.8.1994
(adapté par la décision 95/1/CE, Euratom, CECA du Conseil) L 1 1 1.1.1995
Rectifiée par:►
C1 Rectificatif, JO L 39 du 11.2.2004, p. 23 (2004/81/CEE)
▼B
DÉCISIONDU CONSEIL
du 21 décembre 1976
établissant une liste de pays tiers en provenance desquels les États
membres autorisent les importations d'animaux des espèces bovine
et porcine, d'équidés, d'ovins et de caprins, de viandes fraîches et
de produits à base de viande
(79/542/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concer-
nant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation
d'animaux des espèces bovine etporcine etde viandes fraîches en
provenance des pays tiers (1), modifiée par la directive 77/98/CEE (2),
et notamment son article 3 paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission,
considérant que le système prévu par la directive 72/462/CEE repose
sur l'établissement d'une liste des pays tiers, ou des parties de paystiers, en provenance desquels les États membres autorisent l'importationd'animaux des espèces bovine etporcine etde viandes fraîches prove-nantd'animaux des espèces bovine, porcine, ovine etcaprine ainsi que
de solipèdes domestiques, ou bien de l'une ou de plusieurs de ces caté-
gories d'animaux etde viandes fraîches;
considérantque, pour décider, t antpour les animaux que pour les
viandes fraîches, si un pays ou une partie de pays peut figurer sur laliste, il est notamment tenu compte des critères prévus à l'article 3
paragraphe 2 de ladite directive;
considérant que les pays mentionnés dans la liste figurant en annexe à
la présente décision, et qui sont des fournisseurs traditionnels des Étatsmembres, peuvent être considérés comme répondant à ces critères;
considérant toutefois que cette liste est établie sous réserve des modifi-
cations ou compléments qu'il y aura lieu de lui apporter selon laprocédure prévue à l'article 30 de la directive 72/462/CEE; qu'il pourranotamment se révéler nécessaire, en particulier sur la base d'informa-tions complémentaires, de limiter ou d'étendre l'autorisation d'importer
certaines catégories d'animaux et de viandes fraîches; que, en outre, il
pourra être nécessaire, dans certains cas, de préciser, tant en ce quiconcerne les animaux que les viandes fraîches, les parties de pays enprovenance desquelles les importations seront autorisées;
considérant que, si la liste des pays tiers constitue l'un des fondements
du régime communautaire applicable aux importations en provenance
des pays tiers, prévu par la directive 72/462/CEE, d'autres mesures,notamment d'hygiène et de police sanitaire, devront être prises en vuede définir ce régime; que, dès lors, il importe de permettre une mise enapplication coordonnée de l'ensemble de ces mesures,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
1. Sans préjudice de la directive 72/462/CEE, et notamment des
mesures qui devront être prises selon la procédure prévue à l'article
29, ainsi que sous réserve des modifications ou compléments pouvant
être apportés, selon la procédure prévue à l'article 30, à la liste figuranten annexe à la présente décision, en particulier aux fins de limiter ou1979D0542 — FR — 27.01.2004 — 011.001 — 3
(1)J O noL 302 du 31. 12. 1972, p. 28.
(2)J O noL 26 du 31. 1. 1977, p. 81.▼M18
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▼B
d'étendre l'autorisation d'importer à certaines catégories d'animaux et de
viandes fraîches, ou encore aux fins de préciser, tant en ce quiconcerne les animaux que les viandes fraîches, les parties de pays en
provenance desquelles les importations seront autorisées, les États
membres autorisent l'importation d'animaux et de viandes fraîchesconformément aux indications de ladite liste.
2. Sans préjudice du paragraphe 1, les États membres importent
certains produits à base de viande de toutes les espèces domestiques
en provenance des pays tiers figurant à l'annexe.
Dans le cas où des importations de viandes fraîches en provenance de
certains pays tiers ou parties de pays tiers ne sont pas autorisées,conformément au paragraphe 1, les États membres importent cependantles produits élaborés à base de ces viandes dès lors qu'ils ont étésoumis au traitement particulier prévu à l'annexe.
3. a) Sans préjudice de la décision 92/160/CEE, les États membres
autorisent, en provenance de pays tiers ou parties de pays tiersfigurant à la partie 1 de l'annexe, l'importation dans la Commu-nauté d'équidés, l'admission temporaire dans la Communauté dechevaux enregistrés et la réintroduction après exportation tempo-raire de chevaux enregistrés vers les pays tiers ou parties de pays
tiers figurant à la partie 1 de l'annexe.
b) Sans préjudice de la décision 92/160/CEE, les États membres
autorisent en provenance de pays tiers ou parties de pays tiersfigurant à la partie 2 de l'annexe, l'importation dans la Commu-
nauté de chevaux enregistrés, l'admission temporaire dans la
Communauté de chevaux enregistrés et la réintroduction aprèsexportation temporaire de chevaux enregistrés vers les pays tiersou parties de pays tiers figurant à la partie 2 de l'annexe.
4. Les États membres autorisent les importations d'animaux vivants,en particulier d'équidés destinés à l'abattage, de viandes fraîches et deproduits à base de viande seulement des pays tiers ou des parties de
pays tiers dont le nom figure à la partie 1 de l'annexe et conformément
aux dispositions en matière de garanties concernant les résidus.
Article 2
La liste figurant en annexe est publiée au Journal officiel des Commu-
nautés européennes en même temps que les modifications ou
compléments visés à l'article 1
er.
Article 3
Les États membres prennent les dispositions législatives, réglementaires
et administratives pour se conformer à la présente décision dans undélai de deux ans à compter de la publication prévue à l'article 2 et
en informentimmédiat ementla Commission.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente décision.1979D0542 — FR — 27.01.2004 — 011.001 — 4
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ANNEXE
Les importations doivent respecter les conditions de santé animale et de santé publique adéquates.
PARTIE 1
ANIMAUX VIVANTS,VIANDESFRAÎCHES ET PRODUITS À BASE DE VIANDE
Code ISO
du paysPays ou territoireViandes fraîches etproduit s
à base de viande d'animaux
domestiquesViandes fraîches
d'animaux
sauvagesAnimaux vivants Santé animale
B S/G P E C/H E B S/G P E Viandes fraîchesProduits à base de
viandeAnimaux vivants
AL Albanie 0 X X X 0 X 0 0 0 0
AR Argentine X X 0 X X X 0 0 0 X (3)
AU Australie X X X X X X 0 0 0 X
BA Bosnie-et-Herzégovine X X X X X X 0 0 0 0 (1)
BG Bulgarie X X X XXXXX0X (1)
BH Bahreïn 0 000000000 (3)(4)
BR Brésil X X 0 X 0 X 0 0 0 X (3)(5)
BW Botswana X X 0 X X X 0 0 0 0 (1)(2)(3)
BY Belarus X X X X X X 0 0 0 X (1)
BZ Belize X 0 0 X 0 X 0 0 0 0
CA Canada X X X XXXXXXX (6)
CH Suisse X X X XXXXXXX
CL Chili X X X X X X 0 X X X
CN République populaire de Chine 0 0 X X X X 0 0 0 0 (1)(3)
CO Colombie X 0 0 X 0 X 0 0 0 0 (3)
CR Costa Rica X 0 0 X 0 X 0 0 0 0
CU Cuba X 0 0 X 0 X 0 0 0 0
CY Chypre (*) X X X X X X 0 0 X X▼M531979D0542 — FR — 27.01.2004 — 011.001 — 5
Code ISO
du paysPays ou territoireViandes fraîches etproduit s
à base de viande d'animaux
domestiquesViandes fraîches
d'animaux
sauvagesAnimaux vivants Santé animale
B S/G P E C/H E B S/G P E Viandes fraîchesProduits à base de
viandeAnimaux vivants
CZ République tchèque (*) X X X XXXXXXX
DZ Algérie 0 00000000X
EE Estonie (*) X X X XXXXX ►C1
X
◄X(1)
ET Éthiopie 0 000000000 (3)
FK Îles Malouines X X 0 X X X 0 0 0 X
GL Groenland X X 0 X X X 0 X 0 X (1)
GT Guatemala X 0 0 X 0 X 0 0 0 0
HK Hong Kong 0 000000000 (3)
HN Honduras X 0 0 X 0 X 0 0 0 0
HR Croatie X X X XXXXX0X (1)
HU Hongrie (*) X X X XXXXXXX
IL Israël 0 0 0 X 0 X 0 0 0 X (3)
IN Inde 0 000000000 (3)
IS Islande X X X XXXXXXX
KE Kenya 0 000000000 (3)
LT Lituanie (*) X X X XXXXX ►C1
X
◄X(1)
LV Lettonie (*) X X X XXXXX ►C1
X
◄X(1)
MA Maroc 0 0 0 X 0 X 0 0 0 X (3)
MG Madagascar X X 0 X 0 X 0 0 0 0 (3)▼M531979D0542 — FR — 27.01.2004 — 011.001 — 6
Code ISO
du paysPays ou territoireViandes fraîches etproduit s
à base de viande d'animaux
domestiquesViandes fraîches
d'animaux
sauvagesAnimaux vivants Santé animale
B S/G P E C/H E B S/G P E Viandes fraîchesProduits à base de
viandeAnimaux vivants
MK (7) Ancienne République yougoslave de
Macédoine0X0X0X000X
MT Malte (*) X ►C1
X
◄XX ►C1
X
◄X0X ►C1
X
◄X(3)
UM Maurice 0 00000000X (3)
MX Mexique X 0 0 X 0 X 0 0 0 X (5)(8)
NA Namibie X X 0 X X X 0 0 0 0 (1)(2)(3)
NC Nouvelle-Calédonie X 0 0 0 X 00000 (1)
NI Nicaragua X 0 0 X 0 X 0 0 0 0
NZ Nouvelle-Zélande X X X XXXXXXX
PA Panama X 0 0 X 0 X 0 0 0 0PL Pologne (*) X X X XXXXX ►
C1
X
◄X(1)
PM Saint-Pierre-et-Miquelon 0 00000000X
PY Paraguay X X 0 X 0 X 0 0 0 X (3)
RO Roumanie X X X XXXXX0X (1)
RU Russie X X X X X X 0 0 0 X (1)(2)(5)
SCG Serbie-et-Monténégro X X X X X X 0 0 0 X (1)
SG Singapour 0 000000000 (3)
SI Slovénie (*) X X X XXXXX ►C1
X
◄X(1)▼M531979D0542 — FR — 27.01.2004 — 011.001 — 7
Code ISO
du paysPays ou territoireViandes fraîches etproduit s
à base de viande d'animaux
domestiquesViandes fraîches
d'animaux
sauvagesAnimaux vivants Santé animale
B S/G P E C/H E B S/G P E Viandes fraîchesProduits à base de
viandeAnimaux vivants
SK Slovaquie (*) X X X XXXXX ►C1
X
◄X(1)
SV El Salvador X X 0 X 0 X 0 0 0 0
SZ Swaziland X 0 0 X X X 0 0 0 0 (1)(2)(3)
TH Thaïlande 0 000000000 (3)
TN Tunisie 0 00000000X (3)(4)
TR Turquie 0 0 0 X 0 X 0 0 0 0
UA Ukraine 0 00000000X
US États-Unis d'Amérique X X X X X X 0 0 0 X
UY Uruguay X X 0 X X X 0 0 0 X (3)
ZA Afrique du Sud X X X X X X 0 0 0 X (1)(2)(3)(5)
ZW Zimbabwe X 0 0 0 X X 0 0 0 0 (3)
Observations spéciales:
B = bovins (y compris les buffles etles bisons)
S/G = Ovins/caprinsP = PorcinsE = ÉquidésC/H = Biongulés
X = Autorisés
O = Non autorisés
(*) Applicable uniquement jusqu'à l'adhésion effective de cet État adhérent.
(
1) À l'exclusion des viandes de porcins sauvages.
(2) À l'exclusion des viandes non désossées etdes abat s.
(3) Nonobstant les restrictions mentionnées dans la liste ci-dessus, sont autorisés les produits à base de viande qui ont subi un traitement par la chale ur dans un récipienthermét iquementclos à une valeur Fo supérieure ou égale à 3.
(4) Nonobstant les restrictions mentionnées dans la liste ci-dessus, sont autorisés les produits à base de viande qui ont été cuits à cœur à une températu re d'au moins 80 ºC.
(5) Les États membres autorisent uniquement les importations d'équidés conformément à la décision 92/160/CEE de la Commission établissant la régiona lisation.
(6) Les importations d'animaux vivants de l'espèce bovine sont restreintes aux bovins destinés à la reproduction et aux veaux de boucherie âgés de moins de deux semaines destinés à l'engraissement.
(7) Le code provisoire n'a pas d'incidence sur la dénomination définitive du pays qui sera adoptée au terme des négociations actuellement en cours aux Na tions unies.
(8) Les importations d'équidés destinés à l'abattage ne sont pas autorisées.▼M531979D0542 — FR — 27.01.2004 — 011.001 — 8
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PARTIE 2
COLONNE SPÉCIALE POUR CHEVAUX ENREGISTRÉS
Pays
Code ISOPaysChevaux
enregistrésRemarques
spéciales
AE Émirats arabes unis x
BB Barbade x
BH Bahreïn x
BM Bermudes x
BO Bolivie x
CO Colombie x (1)
CR Costa Rica x (1)
CU Cuba x
EG Égypte x (1)
HK Hong-kong x
JM Jamaïque x
JO Jordanie x
JP Japon x
KGKirghizstan x (1)
KRRépublique de Corée x
KW Koweïtx
LBLiban x
LY Libye x
MO Macao x
MY Malaisie (péninsule) x
OM Oman x
PE Pérou x (1)
QA Qatar x
SAArabie saoudite x (1)
SG Singapour x
SY Syrie x
THThaïlande x
TR Turquie x (1)
VE Venezuela x (1)
x = autorisés.
(1) Les États membres autorisent uniquement l'importation d'équidés conformément à la
décision 92/160/CEE de la Commission établissant la régionalisation.1979D0542 — FR — 27.01.2004 — 011.001 — 9
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