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aB DIRECTIVE DU CONSEIL
du 11 d/C216cembre 1989
relative aux contr/C244les v/C216t/C216rinaires applicables dans les /C216changes intracommunautaires dans la
perspective de la r/C216alisation du march/C216 int/C216rieur
(89/662/CEE)
(JO L 395 du 30.12.1989, p. 13)
ModifiSCAUqe par:
Journal officiel
nopage date
aM1Directive 91/495/CEE du Conseil du 27 novembre 1990 L 268 41 24.9.1991
aM2Directive 90/675/CEE du Conseil du 10 dSCAUqcembre 1990 L 373 1 31.12.1990
RectifiSCAUqe par:
aC1Rectificatif, JO L 151 du 15.6.1990, p. 40 (89/662/CEE)
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DIRECTIVE DU CONSEIL
du 11 d/C216cembre 1989
relative aux contr/C244les v/C216t/C216rinaires applicables dans les /C216changes
intracommunautaires dans la perspective de la r/C216alisation du mar-
ch/C216 int/C216rieur
(89/662/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTSCAIUS EUROPSCAIUENNES,
vu le traitSCAUq instituant la CommunautSCAUq SCAUqconomique europSCAUqenne, et
notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement europSCAUqen(2),
vu l'avis du ComitSCAUq SCAUqconomique et social (3),
considSCAUqrant que la CommunautSCAUq doit arrÞter les mesures destinSCAUqes SCAA4
SCAUqtablir progressivement le marchSCAUq intSCAUqrieur au cours d'une pSCAUqriode
expirant le 31 dSCAUqcembre 1992;
considSCAUqrant qu'un fonctionnement harmonieux des organisations
communes de marchSCAUq pour les produits animaux et les produits d'ori-gine animale implique la disparition des obstacles vSCAUqtSCAUqrinaires audSCAUqveloppement des SCAUqchanges intracommunautaires des produits consi-
dSCAUqrSCAUqs; que, SCAA4 cet SCAUqgard, la libre circulation des produits agricoles
constitue un SCAUqlSCAUqment fondamental des organisations communes demarchSCAUq et doit permettre un dSCAUqveloppement rationnel de la productionagricole ainsi qu'un emploi optimal des facteurs de production;
considSCAUqrant que, dans le domaine vSCAUqtSCAUqrinaire, les frontiSCUPPres sont actuel-
lement utilisSCAUqes pour effectuer des contrSCA44les visant SCAA4 assurer la protec-tion de la santSCAUq publique et de la santSCAUq animale;
considSCAUqrant que l'objectif final vise SCAA4 limiter les contrSCA44les vSCAUqtSCAUqrinaires
au lieu de dSCAUqpart; que la rSCAUqalisation de cet objectif implique une har-
monisation des exigences essentielles relatives SCAA4 la protection de la
santSCAUq publique et de la santSCAUq animale;
considSCAUqrant que, dans la perspective de la rSCAUqalisation du marchSCAUq intSCAUq-
rieur, il convient, dans l'attente de la rSCAUqalisation de cet objectif, demettre l'accent sur les contrSCA44les SCAA4 effectuer au dSCAUqpart et SCAA4 organiser
les contrSCA44les pouvant avoir lieu SCAA4 destination; que cette solution
conduit SCAA4 abandonner la possibilitSCAUq d'effectuer les contrSCA44les vSCAUqtSCAUqrinai-res aux frontiSCUPPres internes de la CommunautSCAUq;
considSCAUqrant que cette solution implique une confiance renforcSCAUqe dans
les contrSCA44les vSCAUqtSCAUqrinaires effectuSCAUqs par l'SCAIUtat d'expSCAUqdition; qu'il
importe que celui-ci veille SCAA4 effectuer ces contrSCA44les vSCAUqtSCAUqrinaires de
maniSCUPPre appropriSCAUqe;
considSCAUqrant que, dans l'SCAIUtat de destination, les contrSCA44les vSCAUqtSCAUqrinaires
peuvent Þtre effectuSCAUqs par sondage au lieu de destination; que, toute-fois, en cas de prSCAUqsomption grave d'irrSCAUqgularitSCAUqs, le contrSCA44le vSCAUqtSCAUqri-
naire peut Þtre effectuSCAUq en cours d'acheminement de la marchandise;
considSCAUqrant qu'il appartient aux SCAIUtats membres de prSCAUqciser, dans un
plan SCAA4 soumettre, la maniSCUPPre dont ils entendent effectuer les contrSCA44leset que ces plans devront faire l'objet d'une approbation communau-taire;
considSCAUqrant qu'il importe de prSCAUqvoir les suites SCAA4 donner SCAA4 un contrSCA44le
vSCAUqtSCAUqrinaire constatant que l'envoi est irrSCAUqgulier; que, dans ce cadre,trois hypothSCUPPses peuvent Þtre distinguSCAUqes: la premiSCUPPre vise SCAA4 prSCAUqvoir larSCAUqgularisation de documents dSCAUqfectueux; la seconde a pour objet deprSCAUqvenir tout danger lors de la constatation d'une maladie SCAUqpizootique,
(1)J O noC 225 du 31. 8. 1988, p. 4.
(2)J O noC 326 du 19. 12. 1988, p. 28.
(3)J O noL 56 du 6. 3. 1989, p. 7.
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de toute nouvelle maladie grave et contagieuse, ou de toute autre
cause susceptible de constituerun dangerpourles animaux ou la santSCAUqhumaine; la troisiSCUPPme concerne le cas oSCUPq des marchandises ne rSCAUqpon-
dent pas aux conditions posSCAUqes pour des raisons autres que celles prSCAUq-
cSCAUqdemment mentionnSCAUqes;
considSCAUqrant qu'il convient de prSCAUqvoir une procSCAUqdure de rSCUPPglement des
conflits pouvant surgir au sujet des expSCAUqditions d'un SCAUqtablissement,
d'un centre de production ou d'une entreprise;
considSCAUqrant qu'il importe de prSCAUqvoir un rSCAUqgime de sauvegarde; que,
dans ce domaine, notamment pour des raisons d'efficacitSCAUq, la respon-sabilitSCAUq doit appartenir en premier lieu SCAA4 l'SCAIUtat d'expSCAUqdition; que la
Commission doit pouvoiragirnotamment en se r endant surplace et
en adoptant les mesures appropriSCAUqes SCAA4 la situation;
considSCAUqrant que, pour avoir un effet utile, les rSCUPPgles posSCAUqes par la prSCAUq-
sente directive doivent couvrir l'ensemble des marchandises soumises
dans les SCAUqchanges intracommunautaires SCAA4 des exigences vSCAUqtSCAUqrinaires;
considSCAUqrant toutefois que, au regard de certaines SCAUqpizooties, les SCAIUtats
membres se trouvent encore dans des situations sanitaires diffSCAUqrenteset que, dans l'attente d'une approche communautaire sur les moyens
de lutte contre ces maladies, il convient de rSCAUqserver provisoirement la
question du contrSCA44le des SCAUqchanges intracommunautaires d'animauxvivants et de permettre un contrSCA44le documentaire en cours de trans-port; que, dans l'SCAUqtat actuel de l'harmonisation et dans l'attente derSCUPPgles communautaires, il convient, pour les marchandises n'ayant pas
fait l'objet de rSCUPPgles harmonisSCAUqes, de retenir les exigences de l'SCAIUtat de
destination dans la mesure oSCUPq elles sont conformes SCAA4 l'article 36 dutraitSCAUq;
considSCAUqrant qu'il convient d'adapter les dispositions des directives exi-
stantes aux nouvelles rSCUPPgles posSCAUqes par la prSCAUqsente directive;
considSCAUqrant qu'il convient de procSCAUqder au rSCAUqexamen de ces rSCUPPgles
avant l'SCAUqchSCAUqance de 1993;
considSCAUqrant qu'il convient de confier SCAA4 la Commission le soin de pren-
dre les mesures d'application de la prSCAUqsente directive; que, SCAA4 cette fin,il convient de prSCAUqvoir des procSCAUqdures instaurant une coopSCAUqrationSCAUqtroite et efficace entre la Commission et les SCAIUtats membres au seindu comitSCAUq vSCAUqtSCAUqrinaire permanent,
A ARRSCAUPTSCAIU LA PRSCAIUSENTE DIRECTIVE:
Article premier
Les SCAIUtats membres veillent SCAA4 ce que les contrSCA44les vSCAUqtSCAUqrinaires SCAA4 effec-
tuer sur les produits d'origine animale, qui sont couverts par les direc-tives SCAUqnumSCAUqrSCAUqes SCAA4 l'annexe A ou par l'article 14 et qui sont destinSCAUqsaux SCAUqchanges, ne soient plus, sans prSCAUqjudice de l'article 6, effectuSCAUqsaux frontiSCUPPres mais effectuSCAUqs conformSCAUqment aux dispositions de la prSCAUq-sente directive.
Article 2
Aux fins de la prSCAUqsente directive, on entend par:
1) contrSCA44le vSCAUqtSCAUqrinaire: tout contrSCA44le physique et/ou toute formalitSCAUq
administrative portant sur les produits mentionnSCAUqs SCAA4 l'article 1
eret
visant de maniSCUPPre directe ou indirecte SCAA4 assurer la protection de lasantSCAUq publique ou animale;
2) SCAUqchanges: SCAUqchanges entre SCAIUtats membres de marchandises, au sens
de l'article 9 paragraphe 2 du traitSCAUq;
3) SCAUqtablissement: toute entreprise qui procSCUPPde SCAA4 la production, au stoc-
kage ou au travail des produits visSCAUqs SCAA4 l'article 1
er;
4) autoritSCAUq compSCAUqtente: l'autoritSCAUq centrale d'un SCAIUtat membre compSCAUq-
tente pour effectuer les contrSCA44les vSCAUqtSCAUqrinaires, ou toute autoritSCAUq SCAA4qui elle aura dSCAUqlSCAUqguSCAUq cette compSCAUqtence;
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5) vSCAUqtSCAUqrinaire officiel: le vSCAUqtSCAUqrinaire dSCAUqsignSCAUq par l'autoritSCAUq centrale
compSCAUqtente de l'SCAIUtat membre.
CHAPITRE PREMIER
Contr/C244les /C224 l'origine
Article 3
1. Les SCAIUtats membres veillent SCAA4 ce que soient seuls destinSCAUqs aux
SCAUqchanges les produits visSCAUqs SCAA4 l'article 1erqui ont SCAUqtSCAUq obtenus, contrSCA44-
lSCAUqs, marquSCAUqs et SCAUqtiquetSCAUqs, conformSCAUqment SCAA4 la rSCAUqglementation commu-nautaire pour la destination concernSCAUqe, et qui sont accompagnSCAUqs jus-qu'au destinataire, y mentionnSCAUq, du certificat sanitaire, du certificat desalubritSCAUq ou de tout autre document, prSCAUqvus par la rSCAUqglementation vSCAUqtSCAUq-
rinaire communautaire.
Les SCAUqtablissements d'origine veillent, par un autocontrSCA44le permanent, SCAA4
ce que lesdits produits satisfassent aux exigences du premier alinSCAUqa.
Sans prSCAUqjudice des tSCAAqches de contrSCA44le dSCAUqvolues au vSCAUqtSCAUqrinaire officiel
par la rSCAUqglementation communautaire, l'autoritSCAUq compSCAUqtente procSCUPPde SCAA4
un contrSCA44le rSCAUqgulier des SCAUqtablissements, afin de s'assurer que les pro-duits destinSCAUqs aux SCAUqchanges rSCAUqpondent aux exigences communautairesou, dans les cas visSCAUqs au paragraphe 3 du prSCAUqsent article et SCAA4 l'article14, aux exigences de l'SCAIUtat membre de destination.
Lorsqu'il existe une suspicion fondSCAUqe que les exigences ne sont pas
respectSCAUqes, l'autoritSCAUq compSCAUqtente procSCUPPde aux vSCAUqrifications nSCAUqcessaireset, au cas oSCUPq cette suspicion est confirmSCAUqe, prend les mesures appro-
priSCAUqes, pouvant aller jusqu'SCAA4 la suspension de l'agrSCAUqment.
2. Lorsque le transport concerne plusieurs lieux de destination, les
produits doivent Þtre regroupSCAUqs en autant de lots qu'il y a de lieux de
destination. Chaque lot doit Þtre accompagnSCAUq du certificat ou du docu-ment prSCAUqcitSCAUq.
Lorsque les produits visSCAUqs SCAA4 l'article 1
ersont destinSCAUqs SCAA4 Þtre exportSCAUqs
vers un pays tiers, le transport doit rester sous contrSCA44le douanier jus-qu'au lieu de sortie du territoire de la CommunautSCAUq.
3. Les SCAIUtats membres qui procSCUPPdent SCAA4 des importations facultatives
en provenance de certains pays tiers informent la Commission et lesautres SCAIUtats membres de l'existence de telles importations.
Lorsque les produits sont introduits sur le territoire de la CommunautSCAUq
par un SCAIUtat membre autre que ceux visSCAUqs ci-dessus, celui-ci procSCUPPde SCAA4un contrSCA44le documentaire de leur origine et de leur destination,
conformSCAUqment SCAA4 l'article 6 paragraphe 1.
Les SCAIUtats membres destinataires interdisent la rSCAUqexpSCAUqdition SCAA4 partir de
leur territoire des produits en question, si ce n'est SCAA4 destination d'un
autre SCAIUtat membre recourant SCAA4 la mÞme facultSCAUq.
Article 4
1. Les SCAIUtats membres d'expSCAUqdition prennent les mesures nSCAUqcessaires
pour assurer que les opSCAUqrateurs respectent les exigences vSCAUqtSCAUqrinaires SCAA4
tous les stades de la production, du stockage, de la commercialisation
et du transport des produits visSCAUqs SCAA4 l'article 1
er.
Ils veillent en particulier SCAA4 ce que:
— les produits obtenus conformSCAUqment aux directives visSCAUqes SCAA4 l'annexe
A soient contrSCA44lSCAUqs de la mÞme maniSCUPPre, d'un point de vue vSCAUqtSCAUqri-naire, qu'ils soient destinSCAUqs aux SCAUqchanges intracommunautaires ouau marchSCAUq national,
— les produits couverts par l'annexe B ne soient pas expSCAUqdiSCAUqs vers le
territoire d'un autre SCAIUtat membre s'ils ne peuvent Þtre commercia-lisSCAUqs sur leur propre territoire pour des motifs justifiSCAUqs par l'article36 du traitSCAUq.
2. Les SCAIUtats membres d'expSCAUqdition prennent les mesures administra-
tives, lSCAUqgales ou pSCAUqnales appropriSCAUqes pour sanctionner toute infraction
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commise SCAA4 la lSCAUqgislation vSCAUqtSCAUqrinaire par des personnes physiques ou
morales, en cas de constat d'infractions SCAA4 la rSCAUqglementation commu-nautaire, et en particulier lorsqu'il est constatSCAUq que les certificats ou
documents SCAUqtablis ne correspondent pas SCAA4 l'SCAUqtat rSCAUqel des produits ou
que les marques de salubritSCAUq ont SCAUqtSCAUq apposSCAUqes sur des produits nonconformes SCAA4 cette rSCAUqglementation.
CHAPITRE II
Contr/C244les /C224 destination
Article 5
1. Les SCAIUtats membres de destination mettent en œuvre les mesures
de contrSCA44le suivantes:
a) l'autoritSCAUq compSCAUqtente peut, sur les lieux de destination de la mar-
chandise, vSCAUqrifier par des contrSCA44les vSCAUqtSCAUqrinaires par sondage et denature non discriminatoire le respect des exigences de l'article 3;elle peut, SCAA4 cette occasion, procSCAUqder SCAA4 des prSCAUqlSCUPPvements d'SCAUqchantil-lons.
En outre, lorsque l'autoritSCAUq compSCAUqtente de l'SCAIUtat membre de transit
ou de l'SCAIUtat membre de destination dispose d'SCAUqlSCAUqments d'informa-
tion lui permettant de prSCAUqsumer une infraction, des contrSCA44les peu-
vent SCAUqgalement Þtre effectuSCAUqs en cours de transport de la marchan-dise sur son territoire, y compris le contrSCA44le de conformitSCAUq desmoyens de transport;
b) dans le cas oSCUPq les produits visSCAUqs SCAA4 l'article 1
eret originaires d'un
autre SCAIUtat membre sont destinSCAUqs:
— SCAA4 un SCAUqtablissement placSCAUq sous la responsabilitSCAUq d'un vSCAUqtSCAUqrinaire
officiel, ce dernier doit s'assurer que cet SCAUqtablissement n'admet
ces produits que s'ils satisfont, pour ce qui est du marquage etdes documents d'accompagnement, aux exigences de l'article 3paragraphe 1 ou, dans le cas de produits visSCAUqs SCAA4 l'annexe B,sont munis du document prSCAUqvu par la rSCAUqglementation du pays
de destination,
— SCAA4 un intermSCAUqdiaire agrSCAUqSCAUq qui procSCUPPde SCAA4 un fractionnement des
lots ou SCAA4 une entreprise commerciale SCAA4 succursale multiple ou SCAA4tout SCAUqtablissement non soumis SCAA4 un contrSCA44le permanent, ces der-
niers sont tenus avant tout fractionnement ou toute commercia-
lisation de vSCAUqrifier la prSCAUqsence desdites marques, certificat oudocuments visSCAUqs au premier tiret et de signaler tout manque-ment ou toute anomalie SCAA4 l'autoritSCAUq compSCAUqtente,
— SCAA4 d'autres destinataires, notamment en cas de dSCAUqchargement
partiel au cours du transport, le lot doit, conformSCAUqment SCAA4 l'arti-
cle 3 paragraphe 1, Þtre accompagnSCAUq de l'original du certificatvisSCAUq au premier tiret.
Les garanties SCAA4 fournir par les destinataires visSCAUqs aux deuxiSCUPPme et
troisiSCUPPme tirets sont dSCAUqterminSCAUqes dans le cadre d'une convention SCAA4signer avec l'autoritSCAUq compSCAUqtente lors de l'enregistrement prSCAUqalable
prSCAUqvu au paragraphe 3. Cette derniSCUPPre vSCAUqrifie par des contrSCA44les par
sondage le respect de ces garanties.
2. Sans prSCAUqjudice de l'article 4, dans le cas oSCUPq les normes commu-
nautaires prSCAUqvues par la rSCAUqglementation communautaire n'ont pas SCAUqtSCAUq
fixSCAUqes et dans le cas prSCAUqvu SCAA4 l'article 14, l'SCAIUtat membre de destinationpeut exiger, dans le respect des dispositions gSCAUqnSCAUqrales du traitSCAUq, l'ap-plication par l'SCAUqtablissement d'origine des normes en vigueur dans larSCAUqglementation nationale dudit SCAIUtat membre. L'SCAIUtat membre d'origine
s'assure de la conformitSCAUq des produits en question avec ces exigences.
3. Les opSCAUqrateurs qui se font livrer des produits en provenance d'un
autre SCAIUtat membre ou qui procSCUPPdent au fractionnement complet d'un
lot de tels produits:
a) sont soumis, SCAA4 la demande de l'autoritSCAUq compSCAUqtente, SCAA4 un enregis-
trement prSCAUqalable;
b) tiennent un registre sur lequel sont mentionnSCAUqes ces livraisons;
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c) sont tenus, SCAA4 la demande de l'autoritSCAUq compSCAUqtente, de signaler l'ar-
rivSCAUqe de produits en provenance d'un autre SCAIUtat membre, dans lamesure nSCAUqcessaire SCAA4 l'accomplissement des contrSCA44les visSCAUqs au para-
graphe 1;
d) conservent, pendant une pSCAUqriode de six mois au minimum SCAA4 prSCAUqci-
ser par l'autoritSCAUq compSCAUqtente, les certificats sanitaires ou documentsvisSCAUqs SCAA4 l'article 3 en vue de les prSCAUqsenter, SCAA4 sa demande, SCAA4 l'auto-ritSCAUq compSCAUqtente.
4. Les modalitSCAUqs d'application du prSCAUqsent article sont arrÞtSCAUqes selon
la procSCAUqdure prSCAUqvue SCAA4 l'article 18.
5. Le Conseil, sur la base d'un rapport de la Commission assorti
d'SCAUqventuelles propositions de modification, procSCUPPde au rSCAUqexamen du
prSCAUqsent article dans un dSCAUqlai de trois ans SCAA4 compter de la mise enapplication de la prSCAUqsente directive.
Article 6
1. Les SCAIUtats membres veillent SCAA4 ce que, lors de contrSCA44les effectuSCAUqs
aux lieux oSCUPq peuvent Þtre introduits sur les territoires visSCAUqs SCAA4 l'annexeI de la directive 90/675/CEE(
1) des produits provenant d'un pays tiers,
tels que les ports, les aSCAUqroports et les postes d'inspection frontaliersavec les pays tiers, les mesures suivantes soient prises:
a) il doit Þtre procSCAUqdSCAUq SCAA4 une vSCAUqrification documentaire de l'origine des
produits;
b) les produits d'origine communautaire sont soumis aux rSCUPPgles de
contrSCA44les prSCAUqvues SCAA4 l'article 5;
c) les produits des pays tiers sont soumis aux rSCUPPgles prSCAUqvues par la
directive 90/675/CEE.
2. Toutefois, SCAA4 partir du 1
erjanvier 1993 et par dSCAUqrogation au para-
graphe 1, tous les produits transportSCAUqs par des moyens de transportreliant de maniSCUPPre rSCAUqguliSCUPPre et directe deux points gSCAUqographiques de la
CommunautSCAUq sont soumis aux rSCUPPgles de contrSCA44le prSCAUqvues SCAA4 l'article 5.
Article 7
1. Si, lors d'un contrSCA44le effectuSCAUq au lieu de destination de l'envoi
ou en cours de transport, les autoritSCAUqs compSCAUqtentes d'un SCAIUtat membre
constatent:
a) la prSCAUqsence d'agents responsables d'une maladie visSCAUqe par la direc-
tive 82/894/CEE(
2), modifiSCAUqe en dernier lieu par la dSCAUqcision 89/
162/CEE de la Commission (3), d'une zoonose ou maladie ou de
toute cause susceptible de constituerun dangergr ave pourles ani-maux ou pour l'homme, ou que les produits proviennent d'unerSCAUqgion contaminSCAUqe par une maladie SCAUqpizootique, elles ordonnent,sauf pource qui est des aspects de police sanitair e, s'il s'agit de
produits soumis SCAA4 l'un des traitements visSCAUqs SCAA4 l'article 4 de la
directive 80/215/CEE(
4), modifiSCAUqe en dernier lieu par la directive
88/660/CEE (5), la destruction du lot ou toute autre utilisation prSCAUq-
vue par la rSCAUqglementation communautaire.
Les frais affSCAUqrents SCAA4 la destruction du lot sont SCAA4 la charge de l'ex-
pSCAUqditeurou de son mandatair e.
Les autoritSCAUqs compSCAUqtentes de l'SCAIUtat membre de destination commu-
niquent immSCAUqdiatement partSCAUqlex aux autor itSCAUqs compSCAUqtentes desautres SCAIUtats membres et SCAA4 la Commission les constatations faites,les dSCAUqcisions prises et les motifs de ces dSCAUqcisions.
(1)J O noL 373 du 31. 12. 1990, p. 1.
(2)J O noL 378 du 31. 12. 1982, p. 58.
(3)J O noL 61 du 4. 3. 1989, p. 48.
(4)J O noL 47 du 21. 2. 1980, p. 4.
(5)J O noL 382 du 31. 12. 1985, p. 35.bM2
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Les mesures de sauvegarde prSCAUqvues SCAA4 l'article 9 peuvent Þtre appli-
quSCAUqes.
En outre, sur demande d'un SCAIUtat membre et selon la procSCAUqdure prSCAUq-
vue SCAA4 l'article 17, la Commission peut, pour faire face SCAA4 des situ-ations non prSCAUqvues par la rSCAUqglementation communautaire, arrÞter
toute mesure nSCAUqcessaire pour parvenir SCAA4 une approche concertSCAUqe
des SCAIUtats membres;
b) que la marchandise ne rSCAUqpond pas aux conditions posSCAUqes par les
directives communautaires ou, en l'absence de dSCAUqcisions sur les
normes communautaires prSCAUqvues par les directives, par les normesnationales, elles peuvent laisserSCAA4 l'expSCAUqditeurou SCAA4 son mandatair e,si les conditions de salubritSCAUq ou de police sanitaire le permettent, lechoix entre:
— la destruction des marchandises
ou
— leur utilisation SCAA4 d'autres fins, y compris leur rSCAUqexpSCAUqdition avec
l'autorisation de l'autoritSCAUq compSCAUqtente du pays de l'SCAUqtablisse-ment d'origine.
Toutefois, dans le cas oSCUPq des manquements sont constatSCAUqs pourle
certificat ou les documents, un dSCAUqlai de rSCAUqgularisation doit ÞtreaccordSCAUq SCAA4 l'expSCAUqditeur avant de recourir SCAA4 cette derniSCUPPre possibilitSCAUq.
2. Selon la procSCAUqdure prSCAUqvue SCAA4 l'article 18, la Commission SCAUqtablit
la liste des agents ou maladies visSCAUqs au paragraphe 1, ainsi que lesmodalitSCAUqs d'application du prSCAUqsent article.
Article 8
1. Dans les cas prSCAUqvus SCAA4 l'article 7, l'autoritSCAUq compSCAUqtente d'un SCAIUtat
membre de destination entre sans dSCAUqlai en contact avec les autoritSCAUqs
compSCAUqtentes de l'SCAIUtat membre d'expSCAUqdition. Celles-ci prennent toutesles mesures nSCAUqcessaires et communiquent SCAA4 l'autoritSCAUq compSCAUqtente dupremier SCAIUtat membre la nature des contrSCA44les effectuSCAUqs, les dSCAUqcisionsprises et les motifs de ces dSCAUqcisions.
Si cette derniSCUPPre craint que ces mesures ne soient pas suffisantes, elle
recherche avec l'autoritSCAUq compSCAUqtente de l'SCAIUtat membre mis en causeles voies et moyens dSCAUq remSCAUqdier SCAA4 la situation, le cas SCAUqchSCAUqant par unevisite surplace.
Lorsque les contrSCA44les prSCAUqvus SCAA4 l'article 7 permettent de constater un
manquement rSCAUqpSCAUqtSCAUq, l'autoritSCAUq compSCAUqtente de l'SCAIUtat membre de desti-
nation informe la Commission et les services vSCAUqtSCAUqrinaires des autresSCAIUtats membres.
Sur demande de l'autoritSCAUq compSCAUqtente de l'SCAIUtat membre de destination
ou de sa propre initiative, la Commission peut, compte tenu de la
nature des infractions relevSCAUqes:
— envoyersurplace une mission d'inspection,
— charger un vSCAUqtSCAUqrinaire officiel, dont le nom doit figurer sur une
liste SCAA4 SCAUqlaborer par cette institution sur suggestion des SCAIUtats mem-
bres, et qui soit acceptSCAUq par les diverses parties en cause, de vSCAUqri-fierles faits dans l'SCAUqtablissement concer nSCAUq,
— demander SCAA4 l'autoritSCAUq compSCAUqtente d'intensifier les prSCAUqlSCUPPvements
d'SCAUqchantillons sur la production de l'SCAUqtablissement concernSCAUq.
Elle informe les SCAIUtats membres de ses conclusions.
Lorsque ces mesures sont prises pour faire face SCAA4 des manquements
rSCAUqpSCAUqtSCAUqs de la part d'un SCAUqtablissement, la Commission lui impute lesfrais occasionnSCAUqs par l'application des tirets de l'alinSCAUqa prSCAUqcSCAUqdent auditSCAUqtablissement.
Dans l'attente des conclusions de la Commission, l'SCAIUtat membre expSCAUq-
diteur doit, sur demande de l'SCAIUtat membre destinataire, renforcer lescontrSCA44les SCAA4 l'SCAUqgard des produits provenant de l'SCAUqtablissement en causeet, s'il s'agit de motifs graves de santSCAUq animale ou de santSCAUq publique,suspendre l'agrSCAUqment.
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L'SCAIUtat membre destinataire peut, pour sa part, intensifier les contrSCA44les
SCAA4 l'SCAUqgard des produits en provenance du mÞme SCAUqtablissement.
La Commission, SCAA4 la demande d'un des deux SCAIUtats membres concer-
nSCAUqs — si l'avis de l'expert confirme les manquements — doit, selonla procSCAUqdure prSCAUqvue SCAA4 l'article 17, prendre les mesures appropriSCAUqes,pouvant aller jusqu'SCAA4 autoriser les SCAIUtats membres SCAA4 refuser provisoire-ment l'introduction sur leur territoire de produits provenant de cet SCAUqta-
blissement. Ces mesures doivent Þtre confirmSCAUqes ou revues dans les
meilleurs dSCAUqlais selon la procSCAUqdure prSCAUqvue SCAA4 l'article 17.
Les modalitSCAUqs gSCAUqnSCAUqrales d'application du prSCAUqsent article sont arrÞtSCAUqes
selon la procSCAUqdure prSCAUqvue SCAA4 l'article 18.
2. Ne sont pas affectSCAUqes par la prSCAUqsente directive les voies de
recours ouvertes par la lSCAUqgislation en vigueur dans les SCAIUtats membrescontre les dSCAUqcisions des autoritSCAUqs compSCAUqtentes.
Les dSCAUqcisions prises par l'autoritSCAUq compSCAUqtente de l'SCAIUtat membre de
destination doivent Þtre communiquSCAUqes, avec indication de leurs
motifs, SCAA4 l'expSCAUqditeur ou SCAA4 son mandataire ainsi qu'SCAA4 l'autoritSCAUq compSCAUq-
tente de l'SCAIUtat membre d'expSCAUqdition.
Si l'expSCAUqditeurou son mandatair e en fait la demande, les dSCAUqcisions
motivSCAUqes doivent lui Þtre communiquSCAUqes par SCAUqcrit avec indication desvoies de recours que lui offre la lSCAUqgislation en vigueur dans l'SCAIUtat
membre de destination, ainsi que de la forme et des dSCAUqlais dans les-
quels ces recours doivent Þtre introduits.
Toutefois, en cas de litige et — sans prSCAUqjudice de ces voies de recours
— si les deux parties en cause en sont d'accord, elles peuvent, dans
un dSCAUqlai maximal d'un mois, soumettre le litige SCAA4 l'apprSCAUqciation d'un
expert figurant sur une liste d'experts de la CommunautSCAUq SCAA4 SCAUqtablir parla Commission, les frais de cette expertise SCAUqtant SCAA4 la charge de laCommunautSCAUq.
L'expert est chargSCAUq d'SCAUqmettre son avis dans un dSCAUqlai maximal de
soixante-douze heures. Les parties se soumettent SCAA4 l'avis de l'expert,
dans le respect de la lSCAUqgislation vSCAUqtSCAUqrinaire communautaire.
3. Les frais affSCAUqrents SCAA4 la rSCAUqexpSCAUqdition de l'envoi, au stockage des
marchandises, SCAA4 leur utilisation SCAA4 d'autres usages ou SCAA4 leur destructionsont SCAA4 la charge du destinataire.
CHAPITRE III
Dispositions communes
Article 9
1. Chaque SCAIUtat membre signale immSCAUqdiatement aux autres SCAIUtats
membres et SCAA4 la Commission, outre l'apparition sur son territoire desmaladies prSCAUqvues par la directive 82/894/CEE, l'apparition de toutezoonose, maladie ou cause susceptible de constituerun dangergr avepourles animaux ou la santSCAUq humaine.
L'SCAIUtat membre d'origine met immSCAUqdiatement en œuvre les mesures de
lutte ou de prSCAUqvention prSCAUqvues par la rSCAUqglementation communautaire,et notamment la dSCAUqtermination des zones de protection qui y sont prSCAUq-vues, ou arrÞte toute autre mesure qu'il jugera appropriSCAUqe.
L'SCAIUtat membre de destination ou de transit qui, lors d'un contrSCA44le visSCAUq
SCAA4 l'article 5, a constatSCAUq l'une des maladies ou causes visSCAUqes au premieralinSCAUqa peut, si nSCAUqcessaire, prendre des mesures de prSCAUqvention prSCAUqvuespar la rSCAUqglementation communautaire.
Dans l'attente des mesures SCAA4 prendre, conformSCAUqment au paragraphe 4,
l'SCAIUtat membre de destination peut, pour des motifs graves de protec-tion de la santSCAUq publique ou de santSCAUq animale, prendre des mesuresconservatoires SCAA4 l'SCAUqgard des SCAUqtablissements concernSCAUqs ou, dans le casd'une SCAUqpizootie, SCAA4 l'SCAUqgard de la zone de protection prSCAUqvue par la rSCAUqgle-mentation communautaire.
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bB
Les mesures prises par les SCAIUtats membres sont communiquSCAUqes sans
dSCAUqlai SCAA4 la Commission et aux autres SCAIUtats membres.
2. Un ou plusieurs reprSCAUqsentants de la Commission peuvent, SCAA4 la
demande de l'SCAIUtat membre visSCAUq au paragraphe 1 premier alinSCAUqa ou SCAA4l'initiative de cette institution, se rendre immSCAUqdiatement sur placepour examiner, en collaboration avec les autoritSCAUqs compSCAUqtentes, lesmesures prises et SCAUqmettent un avis sur ces mesures.
3. Si la Commission n'a pas SCAUqtSCAUq informSCAUqe des mesures prises ou si
elle estime les mesures prises insuffisantes, elle peut, en collaborationavec l'SCAIUtat membre concernSCAUq, dans l'attente de la rSCAUqunion du comitSCAUqvSCAUqtSCAUqrinaire permanent, prendre des mesures conservatoires SCAA4 l'SCAUqgarddes produits provenant de la rSCAUqgion touchSCAUqe par l'SCAUqpizootie ou d'unSCAUqtablissement donnSCAUq. Ces mesures sont soumises au comitSCAUq vSCAUqtSCAUqrinaire
permanent, dans les dSCAUqlais les plus brefs, pour Þtre confirmSCAUqes, modi-
fiSCAUqes ou infirmSCAUqes selon la procSCAUqdure prSCAUqvue SCAA4 l'article 17.
4. Dans tous les cas, la Commission procSCUPPde au sein du comitSCAUq
vSCAUqtSCAUqrinaire permanent, dans les meilleurs dSCAUqlais, SCAA4 un examen de lasituation. Elle arrÞte, selon la procSCAUqdure prSCAUqvue SCAA4 l'article 17, les
mesures nSCAUqcessaires pour les produits visSCAUqs SCAA4 l'article 1
eret, si la situ-
ation l'exige, pour les produits d'origine ou les produits dSCAUqrivSCAUqs de cesproduits. Elle suit l'SCAUqvolution de la situation et, selon la mÞme procSCAUq-dure, modifie ou abroge, en fonction de cette SCAUqvolution, les dSCAUqcisionsprises.
5. Les modalitSCAUqs d'application du prSCAUqsent article, et notamment la
liste des zoonoses ou causes susceptibles de constituerun dangergrave pour la santSCAUq humaine, sont arrÞtSCAUqes selon la procSCAUqdure prSCAUqvue SCAA4l'article 18.
Article 10
Chaque SCAIUtat membre et la Commission dSCAUqsignent le ou les services
compSCAUqtents en matiSCUPPre de contrSCA44les vSCAUqtSCAUqrinaires pour assurer les
contrSCA44les vSCAUqtSCAUqrinaires et la collaboration avec les services de contrSCA44lesdes autres SCAIUtats membres.
Article 11
Les SCAIUtats membres assurent SCAUqgalement que les agents de leurs services
vSCAUqtSCAUqrinaires, le cas SCAUqchSCAUqant en collaboration avec les agents d'autres
services habilitSCAUqs SCAA4 cette fin, peuvent notamment:
— effectuer des inspections des locaux, bureaux, laboratoires, installa-
tions, moyens de transport, SCAUqquipements et matSCAUqriels, des produits
de nettoyage et d'entretien, des procSCAUqdSCAUqs utilisSCAUqs pour la produc-
tion ou le traitement des produits ainsi que le marquage et l'SCAUqti-quetage et la prSCAUqsentation de ces produits,
— procSCAUqder SCAA4 des contrSCA44les du respect par le personnel des exigences
prSCAUqvues par les textes visSCAUqs SCAA4 l'annexe A,
— prSCAUqlever des SCAUqchantillons sur les produits dSCAUqtenus en vue du stoc-
kage ou de la vente, mis en circulation ou transportSCAUqs,
— examiner le matSCAUqriel documentaire ou informatique utile aux
contrSCA44les rSCAUqsultant des mesures prises en vertu de l'article 3 para-
graphe 1.
Ils doivent, SCAA4 cette fin, obtenir de la part des SCAUqtablissements contrSCA44lSCAUqs
la collaboration nSCAUqcessaire SCAA4 l'exSCAUqcution de leur tSCAAqche.
Article 12
1. L'article 8 paragraphe 3 et les articles 10 et 11 de la directive
64/433/CEE (
1), modifiSCAUqe en dernier lieu par la directive 88/657/
CEE (2), sont supprimSCAUqs.
(1)J O no121 du 29. 7. 1964, p. 2012/64.
(2)J O noL 382 du 31. 12. 1988, p. 3.
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2. L'article 5 paragraphes 3 et 4 et les articles 9, 10 et 11 de la
directive 71/118/CEE(1), modifiSCAUqe en dernier lieu par la directive 88/
657/CEE, sont supprimSCAUqs.
3. Dans la directive 72/461/CEE (2), modifiSCAUqe en dernier lieu par la
directive 87/489/CEE (3):
i) l'article 5 paragraphes 2, 3, 4 et 5 et les articles 6 et 8 sont suppri-
mSCAUqs;
ii) SCAA4 l'article 8 bis, les rSCAUqfSCAUqrences SCAA4 l'article 8 sont remplacSCAUqes par la
rSCAUqfSCAUqrence SCAA4 l'article 9 de la directive 89/662/CEE.
4. L'article 7 paragraphe 3 et les articles 12 et 16 de la directive
77/99/CEE (4), modifiSCAUqe en dernier lieu par la directive 89/227/
CEE (5), sont supprimSCAUqs.
5. Dans la directive 80/215/CEE:
i) l'article 5 paragraphes 2, 3, 4 et 5 et les articles 6 et 7 sont suppri-
mSCAUqs;
ii) SCAA4 l'article 7 bis, les rSCAUqfSCAUqrences SCAA4 l'article 7 sont remplacSCAUqes par la
rSCAUqfSCAUqrence SCAA4 l'article 9 de la directive 89/662/CEE.
6. L'article 5 paragraphes 3 et 4 et les articles 7, 8 et 12 de la
directive 85/397/CEE (6), modifiSCAUqe parle r SCUPPglement (CEE) no3768/
85 (7), sont supprimSCAUqs.
7. L'article 10 paragraphes 1 et 3 de la directive 88/657/CEE est
supprimSCAUq.
8. Les articles 8 et 9 de la directive 89/437/CEE(8)sont supprimSCAUqs.
9. SCU9A l'annexe B de la directive 72/462/CEE (9) la mention suivante
est ajoutSCAUqe au certificat: «Nom et adresse du premier destinataire».
Article 13
1. Dans les directives 64/433/CEE et 71/118/CEE, l'article suivant
est ajoutSCAUq:
«Article 19
Les rSCUPPgles prSCAUqvues par la directive 89/662/CEE (*) relative aux
contrSCA44les vSCAUqtSCAUqrinaires applicables dans les SCAUqchanges intracommu-nautaires, dans la perspective de la rSCAUqalisation du marchSCAUq intSCAUqrieur,
sont applicables notamment en ce qui concerne les contrSCA44les SCAA4
l'origine, l'organisation et les suites SCAA4 donner aux contrSCA44les SCAA4effectuer par l'SCAIUtat membre de destination et les mesures de sau-vegarde SCAA4 mettre en œuvre.
(*) JO n
oL 395 du 30. 12. 1989, p. 13.»
2. Dans les directives 72/461/CEE et 80/215/CEE, l'article suivant
est ajoutSCAUq:
«Article 15
Les rSCUPPgles prSCAUqvues par la directive 89/662/CEE (*) relative aux
contrSCA44les vSCAUqtSCAUqrinaires applicables dans les SCAUqchanges intracommu-nautaires, dans la perspective de la rSCAUqalisation du marchSCAUq intSCAUqrieur,sont applicables notamment en ce qui concerne les contrSCA44les SCAA4l'origine, l'organisation et les suites SCAA4 donner aux contrSCA44les SCAA4
(1)J O noL 55 du 8. 3. 1971, p. 23.
(2)J O noL 302 du 31. 12. 1972, p. 24.
(3)J O noL 280 du 3. 10. 1987, p. 28.
(4)J O noL 26 du 31. 1. 1977, p. 85.
(5)J O noL 93 du 6. 4. 1989, p. 25.
(6)J O noL 226 du 24. 8. 1985, p. 13.
(7)J O noL 362 du 31. 12. 1985, p. 8.
(8)J O noL 212 du 22. 7. 1989, p. 87.
(9)J O noL 302 du 31. 12. 1972, p. 28.
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effectuer par l'SCAIUtat membre de destination et les mesures de sau-
vegarde SCAA4 mettre en œuvre.
(*) JO noL 395 du 30. 12. 1989, p. 13.»
3. Dans la directive 77/99/CEE, l'article suivant est ajoutSCAUq:
«Article 24
Les rSCUPPgles prSCAUqvues par la directive 89/662/CEE (*) relative aux
contrSCA44les vSCAUqtSCAUqrinaires applicables dans les SCAUqchanges intracommu-nautaires, dans la perspective de la rSCAUqalisation du marchSCAUq intSCAUqrieur,sont applicables notamment en ce qui concerne les contrSCA44les SCAA4
l'origine, l'organisation et les suites SCAA4 donner aux contrSCA44les SCAA4
effectuer par l'SCAIUtat membre de destination et les mesures de sau-vegarde SCAA4 mettre en œuvre.
(*) JO n
oL 395 du 30. 12. 1989, p. 13.»
4. Dans les directives 85/397/CEE et 88/657/CEE, l'article suivant
est ajoutSCAUq:
«Article 18
Les rSCUPPgles prSCAUqvues par la directive 89/662/CEE (*) relative aux
contrSCA44les vSCAUqtSCAUqrinaires applicables dans les SCAUqchanges intracommu-nautaires, dans la perspective de la rSCAUqalisation du marchSCAUq intSCAUqrieur,sont applicables notamment en ce qui concerne les contrSCA44les SCAA4l'origine, l'organisation et les suites SCAA4 donner aux contrSCA44les SCAA4
effectuer par l'SCAIUtat membre de destination et les mesures de sau-
vegarde SCAA4 mettre en œuvre.
(*) JO n
oL 395 du 30. 12. 1989, p. 13.»
5. Dans la directive 88/437/CEE, l'article suivant est ajoutSCAUq:
«Article 17
Les rSCUPPgles prSCAUqvues par la directive 89/662/CEE (*) relative aux
contrSCA44les vSCAUqtSCAUqrinaires applicables dans les SCAUqchanges intracommu-
nautaires, dans la perspective de la rSCAUqalisation du marchSCAUq intSCAUqrieur,sont applicables notamment en ce qui concerne les contrSCA44les SCAA4l'origine, l'organisation et les suites SCAA4 donner aux contrSCA44les SCAA4effectuer par l'SCAIUtat membre de destination et les mesures de sau-vegarde SCAA4 mettre en œuvre.
(*) JO n
oL 395 du 30. 12. 1989, p. 13.»
Article 14
Jusqu'au 31 dSCAUqcembre 1992, les SCAUqchanges de produits visSCAUqs SCAA4 l'annexe
B sont, dans l'attente d'une rSCAUqglementation communautaire, soumisaux rSCUPPgles de contrSCA44les prSCAUqvues par la prSCAUqsente directive, et en particu-lier SCAA4 celles prSCAUqvues SCAA4 l'article 5 paragraphe 2.
Les SCAIUtats membres communiquent avant la date prSCAUqvue SCAA4 l'article 19
les conditions et modalitSCAUqs actuellement applicables aux SCAUqchanges desproduits visSCAUqs au premier alinSCAUqa.
Le Conseil, statuant surpr opositions de la Commission, fixe avant le
31 dSCAUqcembre 1991 le rSCAUqgime dSCAUqfinitif applicable aux SCAUqchanges des pro-duits visSCAUqs SCAA4 l'annexe B.
Article 15
SCU9A l'article 9 de la directive 64/432/CEE(
1), le point suivant est insSCAUqrSCAUq:
«2bis. Un ou plusieurs reprSCAUqsentants de la Commission peuvent, SCAA4
la demande d'un SCAIUtat membre ou SCAA4 l'initiative de cette ins-titution, se rendre immSCAUqdiatement sur place pour examiner,en concertation avec les autoritSCAUqs compSCAUqtentes, les mesuresprises et SCAUqmettent un avis sur ces mesures.»
(1)J O no121 du 29. 7. 1964, p. 1977/64.
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Article 16
1. Les SCAIUtats membres soumettent SCAA4 la Commission, au plus tard
trois mois avant la date prSCAUqvue SCAA4 l'article 19 paragraphe 1, un pro-gramme prSCAUqcisant les mesures nationales qu'ils entendent mettre en
œuvre pour rSCAUqaliser les objectifs prSCAUqvus par la prSCAUqsente directive, en
particulier la frSCAUqquence des contrSCA44les.
2. La Commission examine les programmes communiquSCAUqs par les
SCAIUtats membres conformSCAUqment au paragraphe 1.
3. Chaque annSCAUqe et pour la premiSCUPPre fois en 1991, la Commission
adresse aux SCAIUtats membres une recommandation relative SCAA4 un pro-gramme de contrSCA44les pour l'annSCAUqe suivante, recommandation surlaquelle le comitSCAUq vSCAUqtSCAUqrinaire permanent aura au prSCAUqalable exprimSCAUq un
avis. Cette recommandation peut faire l'objet d'adaptations ultSCAUqrieures.
Article 17
1. Dans les cas oSCUPq il est fait rSCAUqfSCAUqrence SCAA4 la procSCAUqdure prSCAUqvue au
prSCAUqsent article, le comitSCAUq vSCAUqtSCAUqrinaire permanent, instituSCAUq par la dSCAUqcision
68/361/CEE (
1), ci-aprSCUPPs dSCAUqnommSCAUq «comitSCAUq», est saisi sans dSCAUqlai par
son prSCAUqsident, soit SCAA4 l'initiative de celui-ci, soit SCAA4 la demande d'unSCAIUtat membre.
2. Le reprSCAUqsentant de la Commission soumet au comitSCAUq un projet
des mesures SCAA4 prendre. a
C1Le comitSCAUq SCAUqmet son avis surce pr ojet
dans un dSCAUqlai de deux jours. cL'avis est SCAUqmis SCAA4 la majoritSCAUq prSCAUqvue SCAA4
l'article 148 paragraphe 2 du traitSCAUq pour l'adoption des dSCAUqcisions que
le Conseil est appelSCAUq SCAA4 prendre sur proposition de la Commission.Lors des votes au sein du comitSCAUq, les voix des reprSCAUqsentants des SCAIUtatsmembres sont affectSCAUqes de la pondSCAUqration dSCAUqfinie SCAA4 l'article prSCAUqcitSCAUq. LeprSCAUqsident ne prend pas part au vote.
3. La Commission arrÞte les mesures envisagSCAUqes lorsqu'elles sont
conformes SCAA4 l'avis du comitSCAUq.
4. Lorsque les mesures envisagSCAUqes ne sont pas conformes SCAA4 l'avis
du comitSCAUq ou en l'absence d'avis, la Commission soumet sans tarderau Conseil une proposition relative aux mesures SCAA4 prendre.
Le Conseil statue SCAA4 la majoritSCAUq qualifiSCAUqe.Si, SCAA4 l'expiration d'un dSCAUqlai de quinze jours SCAA4 compter de la date SCAA4
laquelle il a SCAUqtSCAUq saisi, le Conseil n'a pas statuSCAUq, les mesures proposSCAUqessont arrÞtSCAUqes par la Commission, sauf si le Conseil s'est prononcSCAUq SCAA4 lamajoritSCAUq simple contre lesdites mesures.
Article 18
1. Dans les cas oSCUPq il est fait rSCAUqfSCAUqrence SCAA4 la procSCAUqdure dSCAUqfinie au
prSCAUqsent article, le comitSCAUq vSCAUqtSCAUqrinaire permanent, instituSCAUq par la dSCAUqcision68/361/CEE, ci-aprSCUPPs dSCAUqnommSCAUq «comitSCAUq», est saisi sans dSCAUqlai par son
prSCAUqsident, soit SCAA4 l'initiative de celui-ci, soit SCAA4 la demande d'un SCAIUtat
membre.
2. Le reprSCAUqsentant de la Commission soumet au comitSCAUq un projet
des mesures SCAA4 prendre. Le comitSCAUq SCAUqmet son avis sur ce projet dans undSCAUqlai que le prSCAUqsident peut fixer en fonction de l'urgence de la ques-tion en cause. L'avis est SCAUqmis SCAA4 la majoritSCAUq prSCAUqvue SCAA4 l'article 148
paragraphe 2 du traitSCAUq pour l'adoption des dSCAUqcisions que le Conseil est
appelSCAUq SCAA4 prendre sur proposition de la Commission. Lors des votes ausein du comitSCAUq, les voix des reprSCAUqsentants des SCAIUtats membres sontaffectSCAUqes de la pondSCAUqration dSCAUqfinie SCAA4 l'article prSCAUqcitSCAUq. Le prSCAUqsident neprend pas part au vote.
3. La Commission arrÞte les mesures envisagSCAUqes lorsqu'elles sont
conformes SCAA4 l'avis du comitSCAUq.
(1)J O noL 255 du 18. 10. 1968, p. 23.
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bB
4. Lorsque les mesures envisagSCAUqes ne sont pas conformes SCAA4 l'avis
du comitSCAUq ou en l'absence d'avis, la Commission soumet sans tarderau Conseil une proposition relative aux mesures SCAA4 prendre.
Le Conseil statue SCAA4 la majoritSCAUq qualifiSCAUqe.
Si, dans un dSCAUqlai de trois mois SCAA4 compter de la date SCAA4 laquelle il a SCAUqtSCAUq
saisi, le Conseil n'a pas arrÞtSCAUq de mesures, la Commission arrÞte lesmesures proposSCAUqes et les met immSCAUqdiatement en application, sauf dansle cas oSCUPq le Conseil s'est prononcSCAUq SCAA4 la majoritSCAUq simple contre lesditesmesures.
CHAPITRE IV
Dispositions transitoires et finales
Article 19
1. Avant le 31 dSCAUqcembre 1990, le Conseil statue SCAA4 la majoritSCAUq qua-
lifiSCAUqe sur la proposition de la Commission relative aux contrSCA44les vSCAUqtSCAUq-
rinaires dans les SCAUqchanges intracommunautaires d'animaux vivants.
Avant la date visSCAUqe au premier alinSCAUqa, le Conseil, statuant SCAA4 la majo-
ritSCAUq qualifiSCAUqe sur proposition de la Commission, dSCAUqcide des rSCUPPgles etprincipes gSCAUqnSCAUqraux applicables lors des contrSCA44les SCAA4 effectuer dans lespays tiers et lors des contrSCA44les des importations en provenance de cesderniers des produits couverts par la prSCAUqsente directive. De mÞme, les
postes de contrSCA44le aux frontiSCUPPres externes, ainsi que les exigences aux-
quelles ces postes devront satisfaire, seront fixSCAUqs avant cette date.
2. Avant le 31 dSCAUqcembre 1992, le Conseil procSCUPPde, sur la base d'un
rapport de la Commission sur l'expSCAUqrience acquise, assorti d'SCAUqventuel-les propositions sur lesquelles il se prononcera SCAA4 la majoritSCAUq qualifiSCAUqe,au rSCAUqexamen des dispositions de la prSCAUqsente directive.
Article 20
Jusqu'au 31 dSCAUqcembre 1992 et afin de permettre une mise en œuvre
progressive du rSCAUqgime de contrSCA44le prSCAUqvu par la prSCAUqsente directive, les
SCAIUtats membres peuvent, par dSCAUqrogation SCAA4 l'article 5 paragraphe 1:
— maintenir un contrSCA44le documentaire en cours de transport sur les
viandes et les produits qui en dSCAUqrivent, afin de s'assurer du respectdes exigences spSCAUqcifiques prSCAUqvues par la rSCAUqglementation commu-nautaire en matiSCUPPre de fiSCUPPvre aphteuse et de peste porcine,
— opSCAUqrer un contrSCA44le documentaire en cours de transport sur les pro-
duits importSCAUqs en provenance des pays tiers dont ils sont destina-
taires.
Article 21
Le Conseil, statuant SCAA4 la majoritSCAUq qualifiSCAUqe sur proposition de la
Commission, dSCAUqtermine, avant le 1
eroctobre 1992, le rSCAUqgime appli-
cable SCAA4 l'expiration des dispositions transitoires prSCAUqvues SCAA4 l'article 20.
Article 22
Les SCAIUtats membres mettent en vigueur les dispositions lSCAUqgislatives,
rSCAUqglementaires et administratives nSCAUqcessaires pour se conformer SCAA4 laprSCAUqsente directive SCAA4 une date SCAA4 fixer lors de la dSCAUqcision SCAA4 arrÞter avantle 31 dSCAUqcembre 1990, conformSCAUqment SCAA4 l'article 19 paragraphe 1 deu-xiSCUPPme alinSCAUqa, mais au plus tard le 31 dSCAUqcembre 1991.
Toutefois, la RSCAUqpublique hellSCAUqnique dispose d'un dSCAUqlai supplSCAUqmentaire
d'un an pour s'y conformer.
Article 23
Les SCAIUtats membres sont destinataires de la prSCAUqsente directive.
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ANNEXE A
L/C216gislations v/C216t/C216rinaires
— Directive 64/433/CEE du Conseil, du 26 juin 1964, relative SCAA4 des problSCUPP-
mes sanitaires en matiSCUPPre d'SCAUqchanges intracommunautaires de viandes fraSCATÞ-
ches (JO no121 du 29. 7. 1964, p. 2012/64), modifiSCAUqe en dernier lieu par la
directive 88/657/CEE (JO noL 382 du 31. 12. 1988, p. 3).
— Directive 71/118/CEE du Conseil, du 15 fSCAUqvrier 1971, relative SCAA4 des problSCUPP-
mes sanitaires en matiSCUPPre d'SCAUqchanges de viandes fraSCATÞches de volaille (JO no
L 55 du 8. 3. 1971, p. 23), modifiSCAUqe en dernier lieu par la directive 88/657/CEE (JO n
oL 382 du 31. 12. 1988, p. 3).
— Directive 72/461/CEE du Conseil, du 12 dSCAUqcembre 1972, relative SCAA4 des pro-
blSCUPPmes de police sanitaire en matiSCUPPre d'SCAUqchanges intracommunautaires de
viandes fraSCATÞches (JO noL 302 du 31. 12. 1972, p. 24), modifiSCAUqe en dernier
lieu parla dir ective 87/489/CEE (JO noL 280 du 3. 10. 1987, p. 28).
— Directive 77/99/CEE du Conseil, du 21 dSCAUqcembre 1976, relative SCAA4 des pro-
blSCUPPmes sanitaires en matiSCUPPre d'SCAUqchanges intracommunautaires de produits SCAA4
base de viande (JO noL 26 du 31. 1. 1977, p. 85), modifiSCAUqe en dernier lieu
parla dir ective 89/227/CEE (JO noL 93 du 6. 4. 1989, p. 25).
— Directive 80/215/CEE du Conseil, du 22 janvier 1980, relative SCAA4 des problSCUPP-
mes de police sanitaire en matiSCUPPre d'SCAUqchanges intracommunautaires de pro-
duits SCAA4 base de viande (JO noL 47 du 21. 2. 1980, p. 4), modifiSCAUqe en der-
nierlieu parla dir ective 88/660/CEE (JO noL 382 du 31. 12. 1988, p. 35).
— Directive 85/397/CEE du Conseil, du 5 aoSCAATt 1985, concernant les problSCUPP-
mes sanitaires et de police sanitaire lors d'SCAUqchanges intracommunautaires
de lait traitSCAUq thermiquement (JO noL 226 du 24. 8. 1985, p. 13), modifiSCAUqe
en dernier lieu par le rSCUPPglement (CEE) no3768/85 (JO noL 362 du 31. 12.
1985, p. 8).
— Directive 88/657/CEE du Conseil, du 14 dSCAUqcembre 1988, SCAUqtablissant les exi-
gences relatives SCAA4 la production et aux SCAUqchanges de viandes hachSCAUqes, de
viandes en morceaux de moins de cent grammes et de prSCAUqparation de vian-
des (JO noL 382 du 31. 12. 1988, p. 3)(1).
— Directive 89/437/CEE du Conseil, du 20 juin 1989, concernant les problSCUPP-
mes d'ordre hygiSCAUqnique et sanitaire relatifs SCAA4 la production et SCAA4 la mise sur
le marchSCAUq des ovoproduits (JO noL 212 du 22. 7. 1989, p. 87) (1).
— Directive 91/495/CEE du Conseil, du 27 novembre 1990, concernant les
problSCUPPmes sanitaires et de police sanitaire relatifs SCAA4 la production et SCAA4 la
mise surle mar chSCAUq de viandes de lapin et de viandes de gibierd'SCAUqlevage
(JO noL 268 du 24. 9. 1991, p. 41) (SCU9A l'exclusion des viandes de lapin et
des viandes de gibier d'SCAUqlevage importSCAUqes en provenance des pays tiers).
(1) SCU9A compterdu 1erjanvier1992.bM1
1989L0662 — FR — 18.12.1990 — 002.001 — 15
bB
ANNEXE B
Produits non soumis /C224 harmonisation communautaire mais dont les /C216chan-
ges seraient soumis aux contr/C244les pr/C216vus par la pr/C216sente directive
Produits d'origine animale couverts par l'annexe II du traitSCAUq:
— viandes de gibiersauvage,
— lait cru et produits SCAA4 base de lait,
— produits d'aquaculture destinSCAUqs SCAA4 la consommation humaine,— produits de la pÞche destinSCAUqs SCAA4 la consommation humaine,— mollusques bivalves vivants destinSCAUqs SCAA4 la consommation humaine,
— produits SCAA4 base de viandes de gibier et de lapin,
— sang,— graisses animales fondues, cretons et sous-produits de la fonte,— miel,— escargots destinSCAUqs SCAA4 la consommation humaine,— cuisses de grenouilles destinSCAUqes SCAA4 la consommation humaine.bM1
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