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►B DIRECTIVE DU CONSEIL
du 12 mai 1986
concernant la protection des travailleurs contre les risques dus à l’exposition au bruit pendant le
travail
(86/188/CEE)
(JO L 137 du 24.5.1986, p. 28)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Directive 98/24/CE du Conseil du 7 avril 1998 L 131 11 5.5.1998
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DIRECTIVE DU CONSEIL
du 12 mai 1986
concernant la protection des travailleurs contre les risques dus à
l’exposition au bruit pendant le travail
(86/188/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission, établie après consultation du
comité consultatif pour la sécurité, l’hygiène et la protection de la santésur le lieu de travail(
1),
vu l’avis de l’Assemblée(2),
vu l’avis du Comité économique et social(3),
considérant que les résolutions du Conseil des 29 juin 1978 et 27 février
1984 concernant des programmes d’action des Communautés euro-péennes en matière de sécurité et de santé sur le lieu du travail(
4)
prévoient la mise en œuvre de procédures harmonisées particulièrespour la protectiondes travailleurs exposés au bruit; que les mesuresarrêtées dans ce domaine diffèrent d’un État à l’autre et que l’urgenced’un rapprochement et d’une amélioration de ces dispositions estreconnue;
considérant que l’exposition à un niveau élevé de bruit se retrouve dans
un grand nombre de situations de travail et que, de ce fait, de nombreuxtravailleurs sont exposés à un risque potentiel pour leur santé et leursécurité;
considérant que, en réduisant l’exposition au bruit, on diminue notam-
ment le risque de pertes d’audition causées par le bruit;
considérant que, lorsque le niveau de bruit au poste de travail entraîne
unrisque pour la san té et la sécurité des travailleurs, la limitationdel’exposition au bruit diminue ce risque, sans préjudice des dispositionsapplicables pour la limitationde l’émissionson ore;
considérant que la réduction du niveau de bruit subi pendant le travail
est réalisée de façonplus efficace par la mise enœuvre de mesurespréventives dès la conception des installations ainsi que par le choix dematériels, procédés et méthodes de travail moins bruyants; que cetteréductiondoit se faire par priroité à la source du bruit;
considérant que la fourniture et le port de protecteurs individuels consti-
tuent une mesure complémentaire indispensable, à côté de la réductiondu bruit à la source, lorsque l’exposition ne peut être raisonnablementévitée par d’autres moyens;
considérant que le bruit est un agent auquel s’applique la directive
80/1107/CEE du Conseil, du 27 novembre 1980, concernant la protec-tion des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agentschimiques, physiques et biologiques pendant le travail(
5); que les
articles 3 et 4 de ladite directive prévoient la possibilité de fixer desvaleurs limites et d’autres dispositions particulières pour les agentsconsidérés;
considérant que certains aspects techniques doivent être précisés et
pourront être revus à la lumière de l’expérience acquise et des progrèsréalisés dans les domaines technique et scientifique;
(1)J OnoC 289 du 5. 11. 1982, p. 1, et JO noC 214 du 14. 8. 1984, p. 11.
(2)J OnoC 46 du 20. 2. 1984, p. 130, et JO noC 117 du 30. 4. 1984, p. 5.
(3)J OnoC 23 du 30. 1. 1984, p. 36.
(4)J OnoC 165 du 11. 7. 1978, p. 1, et JO noC 67 du 8. 3. 1984, p. 2.
(5)J OnoL 327 du 3. 12. 1980, p. 8.
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considérant que la situation telle qu’elle existe actuellement dans les
États membres ne permet pas de fixer une valeur d’exposition au bruitau-dessous de laquelle il ne se présente plus de risque pour l’ouïe destravailleurs;
considérant que les connaissances scientifiques actuelles relatives aux
effets de l’expositionau bruit sur la san té, autres que les effets surl’ouïe, ne permettent pas de fixer des niveaux précis de sécurité; que,toutefois, la réduction du bruit diminuera le risque de maladies qui nesont pas liées à une affection de l’ouïe; que la présente directivecomporte des dispositions qui devront être réexaminées sur la base del’expérience acquise et de l’évolution des connaissances scientifiques ettechniques dans ce domaine,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
1. La présente directive ►M1 ◄a pour objet la
protection des travailleurs contre les risques pour leur ouïe et, dans lamesure où elle le prévoit expressément, contre les risques pour leursanté et leur sécurité, y compris la prévention de tels risques découlantou pouvant découler d’une exposition au bruit pendant le travail.
2. La présente directive s’applique à tous les travailleurs, y compris
ceux exposés aux rayonnements relevant du champ d’application dutraité CEEA, à l’exceptiondes travailleurs de la n avigationmaritime etde la navigation aérienne.
Aux fins de la présente directive, les termes «travailleurs de la naviga-
tion maritime et de la navigation aérienne» visent le personnel à bord.
Sur proposition de la Commission, le Conseil examinera, avant le 1
er
janvier 1990, la possibilité d’appliquer la présente directive aux travail-
leurs de la navigation maritime et de la navigation aérienne.
3. La présente directive ne porte pas préjudice à la faculté des États
membres d’appliquer ou d’introduire, dans le respect du traité, desdispositions législatives, réglementaires ou administratives assurant,lorsque cela est possible, une protection plus poussée des travailleurset/ou visant à une réduction du niveau de bruit subi pendant le travail enagissant à sa source, en vue notamment d’atteindre des valeurs d’expo-sition qui évitent des nuisances non nécessaires.
Article 2
Aux fins de la présente directive, les termes figurant ci-après s’enten-
dent de la manière suivante:
1.Exposition quotidienne personnelle d’un travailleur au bruit L
EP, d
L’exposition quotidienne personnelle d’un travailleur au bruit s’ex-
prime endB (A) par la relation :
où:
Te= la durée quotidienne de l’exposition personnelle d’un travail-
leur au bruit
To=8h=2 8 8 0 0s ,
Po=2 0 µPa
PA= la pression acoustique instantanée pondérée A, en pascals, à
laquelle est exposée, dans l’air à pression atmosphérique, unepersonne qui pourrait ou non se déplacer d’un endroit à un autre dulieu de travail; elle est déterminée à partir de mesures faites auxendroits où se situent les oreilles de la personne pendant le travail, de
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préférence en l’absence de celle-ci, au moyen d’une technique quiminimise l’effet sur le champ sonore.
Si le microphone doit être placé très près du corps, des ajustements
appropriés devraient être apportés pour permettre la déterminationd’unchamp de pressionn onperturbé équivalen t.
L’exposition quotidienne personnelle ne tient pas compte de l’effet
d’un quelconque protecteur individuel pouvant être utilisé.
2.Moyenne hebdomadaire des valeurs quotidiennes L
EP, w
La moyenne hebdomadaire des valeurs quotidiennes est calculée
d’après l’équation
où (LEP, d)ksont les valeurs de LEP, dpour chacundes m jours de
travail de la semaine considérée.
Article 3
1. Le bruit subi pendant le travail fait l’objet d’une appréciation et, si
besoinest, d’unmesurage ayan t pour but d’iden tifier les travailleurs etles lieux de travail visés par la présente directive et de déterminer lesconditions dans lesquelles les dispositions spécifiques de celle-ci s’ap-pliquent.
2. L’appréciation et le mesurage mentionnés au paragraphe 1 sont
programmés et effectués avec compétence à des intervalles appropriéssous la responsabilité des employeurs.
Tout échantillonnage doit être représentatif de l’exposition quotidienne
personnelle du travailleur au bruit.
Les méthodes et appareillages utilisés doivent être adaptés aux condi-
tions existantes, compte tenu notamment des caractéristiques du bruit àmesurer, de la durée d’exposition, des facteurs d’ambiance et des carac-téristiques de l’appareil de mesure.
Ils doivent permettre de déterminer les grandeurs définies à l’article 2 et
de décider si, dans les cas d’espèce, les valeurs fixées dans la présentedirective sont dépassées.
3. Les États membres peuvent prescrire que l’exposition personnelle
au bruit soit remplacée par le bruit enregistré sur le lieu de travail. Dansce cas, le critère de l’exposition personnelle au bruit est remplacé, auxfins des articles 4 à 10, par celui de l’exposition au bruit pendant ladurée quotidienne du travail, mais au moins pendant huit heures, auxendroits où se trouvent les travailleurs.
Les États membres peuvent par ailleurs prescrire que, lors du mesurage
du bruit, il soit particulièrement tenu compte du bruit impulsionnel.
4. Les travailleurs et/ou leurs représentants dans l’entreprise ou l’éta-
blissement sont associés, conformément à la législation et la pratiquenationales, à l’appréciation et au mesurage prévus au paragraphe 1.Ceux-ci sont révisés lorsqu’il existe des raisons de penser qu’ils ne sontpas corrects ou qu’une modification matérielle intervient dans le travail.
5. L’enregistrement et la conservation des données obtenues en
application du présent article sont assurés sous une forme appropriée, enconformité avec la législation et la pratique nationales.
Le médecin et/ou l’autorité responsable ainsi que les travailleurs et/ou
leurs représentants dans l’entreprise ont accès à ces données, en confor-mité avec la législation et la pratique nationales.
Article 4
1. Lorsque l’exposition quotidienne personnelle d’un travailleur au
bruit ou la valeur maximale de la pression acoustique instantanée non
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pondérée sont susceptibles de dépasser respectivement 85 dB (A) et 200
Pa (1), des mesures appropriées sont prises pour garantir que:
a) les travailleurs et/ou leurs représentants dans l’entreprise ou l’éta-
blissement reçoivent une information et, le cas échéant, une forma-tionadéquates ence qui con cern e:
— les risques potentiels résultant, pour leur ouïe, de l’exposition au
bruit,
— les mesures prises enapplicationde la présen te directive,— l’obligationde se con former aux mesures de protectionet de
prévention, conformément à la législation nationale,
— le port de protecteurs individuels et le rôle de la surveillance de
la fonction auditive conformément à l’article 7;
b) les travailleurs et/ou leurs représentants dans l’entreprise ou l’éta-
blissement ont accès aux résultats de l’appréciation et du mesuragedu bruit effectuées enapplicationde l’article 3 et peuven t obten irdes explications sur la signification de ces résultats.
2. Sur les lieux de travail qui sont susceptibles de comporter une
exposition quotidienne personnelle du travailleur au bruit supérieur à 85dB (A), les travailleurs sont informés, de façon appropriée, où et quandles dispositions de l’article 6 s’appliquent.
Sur les lieux de travail qui sont susceptibles de comporter une exposi-
tion quotidienne personnelle du travailleur au bruit supérieur à 90 dB(A) ou une valeur maximale de la pression acoustique instantanée nonpondérée supérieure à 200 Pa, l’information prévue au premier alinéaprend, lorsque cela est raisonnablement praticable, la forme d’unesignalisation appropriée. Ces lieux sont en outre délimités et font l’objetd’un e limitationd’accès si le risque d’expositionle justifie et si cesmesures sont raisonnablement praticables.
Article 5
1. Les risques résultant de l’exposition au bruit doivent être réduits
au niveau le plus bas raisonnablement praticable, compte tenu duprogrès technique et de la disponibilité de mesures de maîtrise du bruit,notamment à la source.
2. Lorsque l’exposition quotidienne personnelle d’un travailleur au
bruit ou la valeur maximale de la pression acoustique instantanée nonpondérée dépassent respectivement 90 dB (A) et 200 Pa:
a) les raisons de ces dépassements sont identifiées et l’employeur
établit et applique un programme de mesures de nature techniqueet/ou d’organisation du travail en vue de réduire, si cela est raisonna-blement praticable, l’exposition des travailleurs au bruit;
b) les travailleurs et leurs représentants dans l’entreprise ou l’établisse-
ment reçoivent une information adéquate sur ces dépassements et surles mesures prises enapplicationdu poin t a).
Article 6
1. Sans préjudice de l’article 5, lorsque l’exposition quotidienne
personnelle d’un travailleur au bruit ou la valeur maximale de la pres-sion acoustique instantanée non pondérée dépassent respectivement 90dB (A) et 200 Pa, des protecteurs individuels doivent être utilisés.
2. Lorsque l’expositionvisée au paragraphe 1 est susceptible de
dépasser 85 dB (A), des protecteurs individuels doivent être mis à ladispositiondes travailleurs.
(1) 140 dB par rapport à 20 µPa.
Lorsque la valeur maximale du niveau de pression pondéré A, mesuréeavec un sonomètre utilisant la caractéristique temporelle I (suivant CEI651) ne dépasse pas 130 dB (AI), on peut admettre que la valeur maxi-male de la pression acoustique instantanée non pondérée ne dépasse pas200 Pa.
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3. Les protecteurs individuels doivent être fournis en nombre suffi-
sant par l’employeur, les modèles étant choisis en association, confor-mément à la législation et à la pratique nationales, avec les travailleursconcernés.
Les protecteurs doivent être adaptés au travailleur individuel et à ses
conditions de travail en tenant compte de sa sécurité et de sa santé. Ilssont considérés, aux fins de la présente directive, comme appropriés etadéquats si l’on peut raisonnablement s’attendre à ce que, lorsqu’ils sontportés correctement, le risque pour l’ouïe soit maintenu à un niveauinférieur à celui résultant de l’exposition visée au paragraphe 1.
4. Si l’application du présent article entraîne un risque d’accident,
celui-ci doit être diminué, dans la mesure où cela est raisonnablementpraticable, par des mesures appropriées.
Article 7
1. Lorsque l’exposition quotidienne personnelle d’un travailleur au
bruit ne peut raisonnablement être ramenée en dessous de 85 dB (A), letravailleur exposé a droit à une surveillance de sa fonction auditive,effectuée par unmédecinou sous sa respon sabilité et, si celui-ci le jugenécessaire, par un médecin spécialiste.
Les modalités de la mise en œuvre de la surveillance sont déterminées
par les États membres conformément à leur législation et leur pratique.
2. La surveillance a pour objectif le diagnostic de toute diminution
de l’ouïe due au bruit et la conservation de la fonction auditive.
3. Les résultats de la surveillance sont conservés conformément à la
législation et la pratique nationales.
Les travailleurs ont accès aux résultats qui les concernent dans la
mesure où la législation et la pratique nationales le permettent.
4. Les États membres prennent les mesures nécessaires afin que,
dans le cadre de la surveillance, le médecin et/ou l’autorité responsabledonnent des indications appropriées sur les mesures de protection ou deprévention individuelles à prendre éventuellement.
Article 8
1. Les États membres prennent les mesures appropriées afin que:
a) la conception, la construction et/ou la réalisation de nouvelles instal-
lations (nouvelles usines, installations ou machines, extension oumodification substantielle d’usines ou d’installations existantes,remplacement d’installations ou de machines) respectent les disposi-tions de l’article 5 paragraphe 1;
b) lorsqu’un nouveau matériel (outil, machine, appareil, etc.), destiné à
être utilisé pendant le travail, est suceptible de provoquer chez letravailleur qui l’utilise de manière appropriée, pendant la duréeconventionnelle de huit heures, une exposition quotidienne person-nelle au bruit égale ou supérieure à 85 dB (A) ou une pressionacoustique instantanée non pondérée dont la valeur maximale estégale ou supérieure à 200 Pa, une information adéquate sur le bruitproduit dans des conditions d’utilisation à spécifier soit renduedisponible.
2. Le Conseil établira, sur proposition de la Commission, les
prescriptions conformément auxquelles, lorsque cela est raisonnable-ment praticable, le matériel visé au paragraphe 1 point b) ne produitpas, s’il est utilisé de manière appropriée, un bruit susceptible deconstituer un risque pour l’ouïe.
Article 9
1. Lorsque les caractéristiques d’un poste de travail entraînent, d’une
journée de travail à l’autre, une variation notable de l’exposition quoti-dienne personnelle du travailleur au bruit, les États membres peuventaccorder exceptionnellement, pour les travailleurs effectuant des opéra-tions spéciales, des dérogations à l’article 5 paragraphe 2, à l’article 6paragraphe 1 et à l’article 7 paragraphe 1, mais seulement à condition
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qu’un contrôle adéquat montre que la moyenne hebdomadaire d’exposi-tiondu travailleur au bruit respecte la valeur fixée par ces disposition s.
2. a) Dans les situations exceptionnelles où il n’est pas raisonnablement
praticable de réduire, par des mesures de nature technique oud’organisation du travail, l’exposition quotidienne personnelle aubruit endessous de 90 dB (A) et d’assurer que les protecteursindividuels prévus à l’article 6 sont appropriés et adéquats au sensdu paragraphe 3 deuxième alinéa du même article, les Étatsmembres peuvent accorder des dérogations à cette dispositionpour des périodes limitées, ces dérogations pouvant être renouve-lées.
Dans ce cas, toutefois, des protecteurs individuels procurant le
plus haut degré de protection raisonnablement praticable doiventêtre utilisés.
b) En outre, les États membres peuvent accorder exceptionnellement,
pour les travailleurs effectuant des opérations spéciales, des déro-gations à l’article 6 paragraphe 1 si l’application de cette disposi-tion conduit à une aggravation du risque global encouru pour lasanté et/ou la sécurité des travailleurs concernés et qu’il n’est pasraisonnablement praticable de diminuer ce risque par d’autresmoyens.
c) Les dérogations visées aux points a) et b) doivent être assorties de
conditions garantissant, compte tenu des circonstances particu-lières, la réductionà unmin imum des risques qui enrésulten t.Elles font l’objet d’un réexamen périodique et sont révoquées dèsque cela est raisonnablement praticable.
d) Les États membres transmettent à la Commission, tous les deux
ans, une vue d’ensemble adéquate des dérogations visées auxpoin ts a) et b). La Commissionenin forme les États membres defaçonappropriée.
Article 10
Le Conseil réexamine la présente directive, sur proposition de la
Commission, avant le 1
erjanvier 1994, compte tenu notamment des
progrès intervenus dans les connaissances scientifiques et dans la tech-nologie et au vu de l’expérience acquise dans l’application de cettedirective afin de diminuer les risques résultant de l’exposition au bruit.
Dans le cadre de ce réexamen, le Conseil s’efforcera d’établir, sur
proposition de la Commission, des indications pour le mesurage du bruitplus précises que celles qui figurent à l’annexe I.
Article 11
Les États membres veillent à ce que les organisations des travailleurs et
des employeurs soient consultées avant l’adoption des mesures de miseen application de la présente directive et que les représentants destravailleurs dans les entreprises ou les établissements où ils existentpuissent s’assurer de leur application ou y être associés.
Article 12
1. Le mesurage du bruit et la surveillance de la fonction auditive des
travailleurs sont effectués selon des méthodes satisfaisant au moins auxdispositions des articles 3 et 7, respectivement.
2. Les annexes I et II comportent des indications pour le mesurage
du bruit et la surveillance de la fonction auditive des travailleurs.
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Les annexes I et II sont adaptées au progrès technique selon la procé-dure prévue à l’article 17 de la directive 89/391/CEE du Conseil du 12juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoirl’améliorationde la sécurité et de la san té des travailleurs au travail(
1).
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Article 13
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives,
réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à laprésente directive au plus tard le 1
erjanvier 1990. Ils en informent
immédiatement la Commission.
Toutefois, en ce qui concerne la République hellénique et la République
portugaise, la date applicable est celle du 1erjanvier 1991.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des
dispositions de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine régi par laprésente directive. La Commission en informe les autres États membres.
Article 14
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
(1) JO L 183 du 29. 6. 1989, p. 1.
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ANNEXE I
INDICATIONS POUR LE MESURAGE DU BRUIT
A. 1. Généralités
Les grandeurs définies à l’article 2 sont:
i) soit mesurées directement par des sonomètres intégrateurs;
ii) soit calculées à partir de mesures de la pressionacoustique et de la
durée d’exposition.
Les mesures peuvent être faites aux postes de travail occupés par des
travailleurs ou à l’aide d’instruments fixés sur la personne.
La localisationet la durée des mesures doiven t être adéquates afinde
permettre la détermination de l’exposition au bruit pendant la périodequotidienne de travail.
2.Appareillage
2.1. Si on utilise des sonomètres intégrateurs-moyenneurs, ils devront
respecter les prescriptions de la norme CEI 804.
Si on utilise des sonomètres, ils devront respecter les prescriptions de la
norme CEI 651. On préférera des appareils comportant un indicateur desurcharge.
Si la méthode de mesure comprend, comme étape intermédiaire, l’enre-
gistrement de signaux sur bande, on tiendra compte, dans l’analyse desdonnées, des erreurs potentielles dues aux processus d’enregistrement etde lecture.
2.2. Unappareil utilisé pour mesurer directemen t la valeur maximale (crête)
de la pression acoustique instantanée non pondérée aura une constantede temps à la montée qui ne dépasse pas 100 µs.
2.3. Tout l’appareillage sera étalonné en laboratoire à des intervalles appro-
priés.
3.Mesurage
3.1. Onprocédera à un e vérificationsur le terrainau début et à la finde
chaque journée de mesurage.
3.2. Le mesurage de la pressionacoustique devrait de préféren ce s’effectuer
enchamp son ore n onperturbé au lieu de travail (c’est-à-dire enl’ab-sence de la personne concernée), le microphone étant placé aux endroitsoù se situe normalement l’oreille exposée au niveau le plus élevé.
Si la présence de la personne concernée est nécessaire:
i) le microphone devrait être placé à une distance de la tête qui atténue,
autant que possible, les effets de la diffraction et de la distance sur lavaleur mesurée (0,1 m est une distance convenable);
ii) lorsque le microphone doit être placé très près du corps, des ajuste-
ments appropriés devraient être apportés afin de permettre la déter-min ationd’unchamp de pressionn onperturbé équivalen t.
3.3. En général, les pondérations temporelles «S»et «F» sont valides tant que
l’intervalle de temps de mesurage est grand devant la constante de tempsde la pondération choisie, mais elles ne conviennent pas pour la détermi-nation de L
Aeq,Telorsque le niveau de bruit fluctue très rapidement.
3.4.Mesurage indirect de l’exposition
Le résultat du mesurage direct de LAeq,Tepeut être approché grâce à la
connaissance des durées d’exposition et au mesurage de paliers deniveau de bruit nettement identifiables; une méthode d’échantillonnageet une distribution statistique peuvent se révéler utiles.
4.Précision du mesurage du bruit et de la détermination de l’exposi-
tion
Le type d’appareillage et l’écart-type des résultats influent sur la préci-
siondu mesurage. Lors de la comparaisonavec un e limite de bruit, laprécision du mesurage fixe le domaine des valeurs lues où aucunedécision ne peut être prise quant au dépassement; si aucune décision nepeut être prise, le mesurage doit être repris avec une précision meilleure.
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Les mesurages les plus précis permettent de prendre une décision dans
tous les cas.
B. Des mesures faites pendant de courtes durées avec des sonomètres simples
sont tout à fait satisfaisantes dans le cas de travailleurs se livrant, à un postefixe, à des activités répétitives générant en gros les mêmes niveaux de bruità large bande pendant toute la journée. Mais lorsque la pression acoustiqueà laquelle un travailleur est exposé présente des fluctuations qui sont étaléessur un domaine étendu de niveaux et/ou dont les caractéristiques tempo-relles sont irrégulières, il devient de plus en plus complexe de déterminerl’exposition quotidienne personnelle d’un travailleur au bruit; la méthode laplus exacte consiste alors à observer l’exposition pendant toute la période detravail à l’aide d’un sonomètre intégrateur-moyenneur.
Lorsqu’un sonomètre intégrateur-moyenneur conforme aux prescriptions de
la norme CEI 804 (qui est bien adapté au mesurage du niveau de pressionacoustique continu équivalent de bruits impulsionnels) respecte au moins lesspécifications du type 1 et a été récemment et convenablement étalonné enlaboratoire, et si le microphone est bien positionné (voir point 3.2), lesrésultats permettent, sauf exception, de décider si une exposition donnée aété dépassée (voir point 4), même dans des situations complexes; cetteméthode est donc d’application générale et peut servir de méthode deréférence.
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ANNEXE II
INDICATIONS POUR LA SURVEILLANCE DE LA FONCTION AUDI-
TIVE DES TRAVAILLEURS
Pour la surveillance de la fonction auditive des travailleurs, les aspects suivants
sont à prendre en considération:
1. La surveillance devrait être effectuée conformément aux pratiques de la
médecine du travail et comprendre:
— le cas échéant, un examen initial à effectuer avant l’exposition au bruit ou
au début de celle-ci,
— des examens périodiques à des intervalles adaptés à la gravité du risque et
déterminés par le médecin.
2. Chaque examen devrait consister au moins en une otoscopie combinée avec
un contrôle audiométrique, comprenant une audiométrie liminaire tonale enconduction aérienne conformément au point 6.
3. L’examen initial devrait comprendre une anamnèse; l’otoscopie initiale et le
contrôle audiométrique devraient être répétés dans les douze mois.
4. L’examen périodique devrait être effectué au moins tous les cinq ans lorsque
l’exposition quotidienne personnelle au bruit reste inférieure à 90 dB (A).
5. Les examens devraient être effectués par des personnes compétentes en la
matière conformément à la législation et à la pratique nationales et peuventêtre organisés par étapes successives (test de dépistage, examen par médecinspécialiste).
6. Le contrôle audiométrique devrait respecter les prescriptions de la norme ISO
6189-1983, complétées comme suit:
L’audiométrie couvre également la fréquence 8 000 Hz; le niveau sonore
ambiant permet la mesure d’un niveau de seuil d’audition égal eà0d Bp a r
rapport à la norme ISO 389-1975.
Toutefois, d’autres méthodes peuvent être utilisées si elles donnent des résultats
comparables.