2001R0080 — FR — 01.01.2002 — 001.001 — 1
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►B RÈGLEMENT (CE) No80/2001 DE LA COMMISSION
du 16 janvier 2001
portant modalités d'application du règlement (CE) no104/2000 du Conseil en ce qui concerne les
communications afférentes à la reconnaissance des organisations de producteurs ainsi qu'à lafixation des prix et des interventions dans le cadre de l'organisation commune des marchés dans le
secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture
(JO L 13 du 17.1.2001, p. 3)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
►M1Règlement (CE) no2494/2001 de la Commission du 19 décembre 2001 L 337 22 20.12.2001
▼B
RÈGLEMENT (CE) No80/2001 DE LA COMMISSION
du 16 janvier 2001
portant modalités d'application du règlement (CE) no104/2000 du
Conseil en ce qui concerne les communications afférentes à lareconnaissance des organisations de producteurs ainsi qu'à lafixation des prix et des interventions dans le cadre de l'organisation
commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de
l'aquaculture
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999
portant organisation commune des marchés dans le secteur des produitsde la pêche et de l'aquaculture(
1), et notamment son article 34,
paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)Aux termes de l'article 13, paragraphe 6, du règlement (CE) no
104/2000, la Commission assure annuellement la publication de
la liste des organisations de producteurs et de leurs associations
reconnues. Il convient donc que les États membres lui
communiquent les informations adéquates.
(2)La Commission doit être en mesure de suivre l'action derégulation des prix menée par les organisations de producteursde même que l'application par celles-ci des systèmes decompensation financière et d'aide au report.
(3)Les régimes communautaires d'intervention prévus par les articles
21 à 26 du règlement (CE) no104/2000 entraînent la nécessité de
disposer notamment des cours constatés dans des régions biendéfinies et à des intervalles réguliers.
(4)Un système de transmission de données par voie électroniqueentre les États membres et la Commission a été mis en place dansle cadre de la gestion de la politique commune de la pêche
(système FIDES II). Il convient de l'utiliser aux fins de collecter
les données concernées par le présent règlement.
(5)En conséquence, il convient de simplifier, harmoniser etcompléter les données collectées précédemment conformémentaux dispositions du règlement (CEE) n
o2210/93 de la Commis-
sion du 26 juillet 1993 relatif aux communications afférentes à
l'organisation commune des marchés dans le secteur des produits
de la pêche et de l'aquaculture(2), modifié par le règlement (CE)
no843/95(3). Il y a lieu dès lors d'établir un nouveau règlement et
d'abroger le règlement (CEE) no2210/93.
(6)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avisdu comité de gestion des produits de la pêche,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
CHAPITRE I
Communications concernant la reconnaissance des organisations de
producteurs et des associations d'organisations de producteurs
Article premier
Les États membres communiquent à la Commission les informations
visées à l'article 6, paragraphe 1, point c), et à l'article 13, paragraphe 3,2001R0080 — FR — 01.01.2002 — 001.001 — 2
(1) JO L 17 du 21.1.2000, p. 22.
(2) JO L 197 du 6.8.1993, p. 8.
(3) JO L 85 du 19.4.1995, p. 13.
▼B
point d), du règlement (CE) no104/2000 au plus tard deux mois après la
date de la décision prise.
Ces informations ainsi que le format de transmission sont définis à
l'annexe I du présent règlement.
CHAPITRE II
Prix et interventions
Article 2
Les États membres communiquent à la Commission les informations
visées à l'article 17, paragraphe 4, du règlement (CE) no104/2000 au
plus tard deux mois après le début de chaque campagne de pêche.
Toute modification des éléments visés au premier alinéa est notifiée sans
délai à la Commission par les États membres.
Ces informations ainsi que le format de transmission sont définis à
l'annexe II du présent règlement.
Article 3
Pour les espèces visées aux annexes I et IV du règlement (CE) no104/
2000, les États membres communiquent à la Commission les quantitésdébarquées, vendues, retirées et reportées sur l'ensemble de leurterritoire, ainsi que la valeur des quantités vendues, durant chaque
trimestre dans les différentes régions définies au tableau 1 de l'annexe
VIII du présent règlement, au plus tard sept semaines après le trimestreconcerné.
En cas de crise constatée pour certaines espèces visées à l'annexe I du
règlement (CE) n
o104/2000, les États membres communiquent à la
Commission les quantités débarquées, vendues, retirées ou reportées sur
l'ensemble de leur territoire ainsi que la valeur des quantités venduesdurant chaque quinzaine dans les différentes régions définies au tableau1 de l'annexe VIII du présent règlement, au plus tard deux semainesaprès la quinzaine concernée.
Ces informations ainsi que le format de transmission sont définis à
l'annexe III du présent règlement.
Article 4
Les États membres communiquent à la Commission pour chaque produit
énuméré à l'annexe I du règlement (CE) n
o104/2000 ayant fait l'objet
d'un retrait, les valeurs et quantités écoulées durant chaque trimestre,
ventilées par options d'écoulement telles que fixées par l'article 1erdu
règlement (CEE) no1501/83 de la Commission(1), au plus tard huit
semaines après le trimestre concerné.
Ces informations ainsi que le format de transmission sont définies à
l'annexe IV du présent règlement.
Article 5
Les États membres communiquent à la Commission, pour chaque
produit énuméré à l'annexe II du règlement (CE) no104/2000, les
quantités débarquées, vendues et stockées, ainsi que la valeur des
quantités vendues, durant chaque trimestre dans les différentes régions
définies au tableau 1 de l'annexe VIII du présent règlement, au plus tardsix semaines après le trimestre concerné.
Ces informations ainsi que le format de transmission sont définis à
l'annexe V du présent règlement.2001R0080 — FR — 01.01.2002 — 001.001 — 3
(1) JO L 152 du 10.6.1983, p. 22.
▼B
Article 6
Les États membres communiquent à la Commission, pour chaque
produit énuméré à l'annexe III du règlement (CE) no104/2000, les
quantités débarquées, vendues et livrées à l'industrie par organisation de
producteurs ainsi que la valeur des quantités livrées à l'industrie durantchaque mois dans les différentes régions définies au tableau 1 del'annexe VIII du présent règlement, au plus tard six semaines après lemois concerné.
Ces informations ainsi que le format de transmission sont définis à
l'annexe VI du présent règlement.
Article 7
Les États membres communiquent annuellement à la Commission les
informations permettant de déterminer les frais techniques afférents aux
opérations indispensables à la stabilisation et au stockage visés aux
articles 23 et 25 du règlement (CE) n
o104/2000 au plus tard trois mois
après l'année concernée.
Ces informations ainsi que le format de transmission sont définis à
l'annexe VII du présent règlement.
CHAPITRE III
Dispositions générales et finales
Article 8
Les États membres communiquent les informations à la Commission par
voie électronique, en utilisant le système de transmission actuellement
utilisé pour les échanges de données dans le cadre de la gestion de la
politique commune de la pêche (système FIDES II).
Article 9
Le règlement (CEE) no2210/93 est abrogé.
Article 10
Le présent règlement entre en vigueur le 1erjanvier 2001.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et
directement applicable dans tout État membre.2001R0080 — FR — 01.01.2002 — 001.001 — 4
ANNEXE I
Informations relatives aux organisations de producteurs et aux associations d'organisations de producteurs
Numé-
ro
d'enre-
gistre-
mentNom du champ Type Format Taille Code
1 Identification du message <REQUEST.NAME> Texte MK-PO
2 État membre <REQUEST.COUNTRY.ISO_A3> Texte 3 Tab. 1
3 Date d'envoi <DSE> YYYYMMDD 8
4 Type de message <TYP> Texte 3 INS = nouveau
MOD = modification
DEL = retrait reconnaissance
5 Numéro de l'OP ou de l'association
d'OP<NOP> Texte 7 Seulement en cas de message de
type «MOD» ou «DEL»
6 Dénomination <NOM> Texte7 Abréviation officielle <ABB> Si existant8 Numéro national <NID> Si existant
9 Zone de compétence <ARE> Texte
10 Activité <ACT> Texte 6 Tab. 1011 Date de création <DCE> YYYYMMDD12 Date des statuts <DST> YYYYMMDD
13 Date d'octroi de la reconnaissance <DRE> YYYYMMDD
14 Date de retrait de la reconnaissance <DRA> YYYYMMDD Seulement en cas de message de
type «DEL»
15 Adresse 1 <ADR1> Texte▼B2001R0080 — FR — 01.01.2002 — 001.001 — 5
Numé-
ro
d'enre-
gistre-
mentNom du champ Type Format Taille Code
16 Adresse 2 <ADR2> Texte
17 Adresse 3 <ADR3>18 Code postal <CPO> Texte19 Localité <LOC> Texte
20 Numéro de téléphone 1 <TEL1> Texte + nn(nn)nnn.nnn.nnn
21 Numéro de téléphone 2 <TEL2> Texte + nn(nn)nnn.nnn.nnn22 Numéro de télécopieur <FAX> Texte + nn(nn)nnn.nnn.nnn23 E-mail <MEL> Texte
24 Adresse du site Internet <WEB> Texte
25 et
suivantsNuméro de l'OP adhérente <ADH> Texte En cas d'association d'OP, liste des
OP adhérentes▼B2001R0080 — FR — 01.01.2002 — 001.001 — 6
ANNEXE II
Prix de retrait appliqués par les organisations de producteurs
Envoi deux mois après le début de la campagne de pêche
Numé-
ro
d'enre-
gistre-
mentDonnées concernées Identification du type de données Format Taille Code
1 Identification du message <REQUEST.NAME> Texte MK-PO-WP
2 État membre <REQUEST.COUNTRY.ISO_A3> Texte 3 Tab. 13 Numéro séquentiel de l'envoi <LOT> Numérique 4 Numéro séquentiel attribué par État
membre
4 Type de message <MTYP> 19 INS NOTIFICATION
SUP NOTIFICATION
REP NOTIFICATION
INS IN NOTIFICATION
MOD IN NOTIFICATION
SUP IN NOTIFICATION
5 Date de l'envoi <DSE> YYYYMMDD 86 Type de période <PTYP> Y 1 Y = annuelle7 Identification de la période <IDP> PPP/YYYY 8 PPP = séquence
YYYY = année
8 Monnaie utilisée <MON> Texte 3 Tab. 69e t
suivantsCode d'identification de l'OP <DAT> Texte 7 CCC-999
Code d'espèce Texte 3 Tab. 7
Code de conservation Texte 3 Tab. 4
Code de présentation Texte 2 Tab. 3▼B2001R0080 — FR — 01.01.2002 — 001.001 — 7
Numé-
ro
d'enre-
gistre-
mentDonnées concernées Identification du type de données Format Taille Code
Code de fraîcheur Texte 2 Tab. 5
Code de taille Texte 3 Tab. 2Prix de retrait Nombre entier En monnaie comme indiqué à
l'enregistrement n
o8 pour 1 000 kg
Région d'application d'un prix de
retrait affecté d'un coefficient
régionalTexte Tab. 8▼B2001R0080 — FR — 01.01.2002 — 001.001 — 8
ANNEXE III
Produits des annexes I et IV du règlement (CE) no104/2000 du Conseil
Envoi trimestriel
Numé-
ro
d'enre-
gistre-
mentDonnées concernées Identification du type de données Format Taille Code
1 Identification du message <REQUEST.NAME> Texte MK-FRESH
2 État membre <REQUEST.COUNTRY.ISO_A3> Texte 3 Tab. 1
3 Numéro séquentiel de l'envoi <LOT> Numérique 4 Numéro séquentiel attribué par État
membre
4 Type de message <MTYP> 19 INS NOTIFICATION
SUP NOTIFICATION
REP NOTIFICATION
INS IN NOTIFICATION
MOD IN NOTIFICATION
SUP IN NOTIFICATION
5 Date de l'envoi <DSE> YYYYMMDD 8
6 Type de période <PTYP> Q ou C 1 Q = trimestre
C = crise
7 Identification de la période <IDP> PPP/YYYY 8 PPP = séquence
1 à 4 pour trimestre
1 à 24 pour quinzaine
YYYY = année
8 Monnaie utilisée <MON> Texte 3 Tab. 69e t
suivantsCode de la région NUTS de débar-
quement<DAT> Texte 7 Tab. 1
Code d'espèce Texte 3 Tab. 7▼B2001R0080 — FR — 01.01.2002 — 001.001 — 9
Numé-
ro
d'enre-
gistre-
mentDonnées concernées Identification du type de données Format Taille Code
Code de conservation Texte 3 Tab. 4
Code de présentation Texte 2 Tab. 3Code de fraîcheur Texte 2 Tab. 5Code de taille Texte 3 Tab. 2
Valeur des quantités vendues Nombre entier Selon la monnaie indiquée à l'enre-
gistrement n
o8
Quantités vendues Nombre entier Kilogrammes
Quantités retirées au prix commu-
nautaireNombre entier Kilogrammes
Quantités retirées au prix autonome Nombre entier Kilogrammes
Quantités reportées Nombre entier Kilogrammes▼B2001R0080 — FR — 01.01.2002 — 001.001 — 10
ANNEXE IV
Produits de l'annexe I du règlement (CE) no104/2000
Utilisation des produits retirés du marché
Envoi trimestriel
Numé-
ro
d'enre-
gistre-
mentDonnées concernées Identification du type de données Format Taille Code
1 Identification du message <REQUEST.NAME> Texte MK-STD-VAL
2 État membre <REQUEST.COUNTRY.ISO_A3> Texte 3 Tab. 1
3 Numéro séquentiel de l'envoi <LOT> Numérique 4 Numéro séquentiel attribué par État
membre
4 Type de message <MTYP> 19 INS NOTIFICATION
SUP NOTIFICATION
REP NOTIFICATION
INS IN NOTIFICATION
MOD IN NOTIFICATION
SUP IN NOTIFICATION
5 Date de l'envoi <DSE> YYYYMMDD 8
6 Type de période <PTYP> Q 1 Q = trimestre
7 Identification de la période <IDP> PPP/YYYY 8 PPP = séquence
1à4
YYYY = année
8 Monnaie utilisée <MON> Texte 3 Tab. 69e t
suivantsCode d'espèce <DAT> Texte 3 Tab. 7
Code de destination Texte 6 Tab. 9▼B2001R0080 — FR — 01.01.2002 — 001.001 — 11
Numé-
ro
d'enre-
gistre-
mentDonnées concernées Identification du type de données Format Taille Code
Valeur des quantités vendues ou
cédéesNombre entier Selon la monnaie indiquée à l'enre-
gistrement no8 Valeur «0» admise
pour les quantités cédées
Quantités vendues ou cédées Nombre entier Kilogrammes▼B2001R0080 — FR — 01.01.2002 — 001.001 — 12
ANNEXE V
Produits de l'annexe II du règlement (CE) no104/2000 (envoi trimestriel)
Numé-
ro
d'enre-
gistre-
mentDonnées concernées Identification du type de données Format Taille Code
1 Identification du message <REQUEST.NAME> Texte MK-FROZEN
2 État membre <REQUEST.COUNTRY.ISO_A3> Texte 3 Tab. 13 Numéro séquentiel de l'envoi <LOT> Numérique 4 Numéro séquentiel attribué par État
membre
4 Type de message <MTYP> 19 INS NOTIFICATION
SUP NOTIFICATION
REP NOTIFICATION
INS IN NOTIFICATION
MOD IN NOTIFICATION
SUP IN NOTIFICATION
5 Date de l'envoi <DSE> YYYYMMDD 86 Type de période <PTYP> Q 1 Q = trimestre
7 Identification de la période <IDP> PPP/YYYY 8 PPP = séquence 1 à 4
YYYY = année
8 Monnaie utilisée <MON> Texte 3 Tab. 69e t
suivantsCode de la région NUTS de débar-
quement<DAT> Texte 7 Tab. 1
Code d'espèce <DAT> Texte 3 Tab. 7
Code de conservation Texte 3 Tab. 4Code de présentation Texte 2 Tab. 3Code de fraîcheur Texte 2 Tab. 5▼B2001R0080 — FR — 01.01.2002 — 001.001 — 13
Numé-
ro
d'enre-
gistre-
mentDonnées concernées Identification du type de données Format Taille Code
Code de taille Texte 3 Tab. 2
Valeur des quantités vendues Nombre entier Selon la monnaie indiquée à l'enre-
gistrement no8
Quantités vendues avant stockage Nombre entier Kilogrammes
Quantités entrées en stock Nombre entier KilogrammesQuantités sorties du stock Nombre entier Kilogrammes▼B2001R0080 — FR — 01.01.2002 — 001.001 — 14
ANNEXE VI
Produits de l'annexe III du règlement (CE) no104/2000
Périodicité: mensuelle
Numé-
ro
d'enre-
gistre-
mentDonnées concernées Identification du type de données Format Taille Code
1 Identification du message <REQUEST.NAME> Texte MK-TUNA
2 État membre <REQUEST.COUNTRY.ISO_A3> Texte 3 Tab. 13 Numéro séquentiel de l'envoi <LOT> Numérique 4 Numéro séquentiel attribué par État
membre
4 Type de message <MTYP> 19 INS NOTIFICATION
SUP NOTIFICATION
REP NOTIFICATION
INS IN NOTIFICATION
MOD IN NOTIFICATION
SUP IN NOTIFICATION
5 Date de l'envoi <DSE> YYYYMMDD 86 Type de période <PTYP> M 1 M = mensuelle7 Identification de la période <IDP> PPP/YYYY 7 PPP = séquence de 1 à 12
YYYY = année
8 Monnaie utilisée <MON> Texte 3 Tab. 69e t
suivantsOrganisation de producteurs <DAT> Texte 7 CCC-999
Code d'espèce Texte 3 Tab. 7
Code de conservation Texte 3 Tab. 4
Code de présentation Texte 2 Tab. 3▼B2001R0080 — FR — 01.01.2002 — 001.001 — 15
Numé-
ro
d'enre-
gistre-
mentDonnées concernées Identification du type de données Format Taille Code
Code de taille Texte 3 Tab. 2
Valeur des quantités vendues et
livrées à l'industrieNombre entier Selon la monnaie indiquée à l'enre-
gistrement no8
Quantités vendues et livrées à
l'industrieNombre entier Kilogrammes▼B2001R0080 — FR — 01.01.2002 — 001.001 — 16
ANNEXE VII
Produits des annexes I et II du règlement (CE) no104/2000
Périodicité: annuelle
Numé-
ro
d'enre-
gistre-
mentDonnées concernées Identification du type de données Format Taille Code
1 Identification du message <REQUEST.NAME> Texte MK-TECH
2 État membre <REQUEST.COUNTRY.ISO_A3> Texte 3 Tab. 13 Numéro de l'envoi <LOT> Numérique 4 Numéro séquentiel attribué par État
membre
4 Type de message <MTYP> 19 INS NOTIFICATION
SUP NOTIFICATION
REP NOTIFICATION
INS IN NOTIFICATION
MOD IN NOTIFICATION
SUP IN NOTIFICATION
5 Date de l'envoi <DSE> YYYYMMDD 86 Type de période <PTYP> Y 1 Y = annuel7 Identification de la période <IDP> PPP/YYYY 7 PPP = 1
YYYY = année
8 Monnaie utilisée <MON> Texte 3 Tab. 69e t
suivantsCode de produit <DAT> Texte 3 1AB = produit de l'annexe I, AB
1C = produit de l'annexe I, C
2 = produit de l'annexe II
Code de frais techniques Texte 2 Tab. 11
Coûts de la main-d'œuvre Nombre entier Selon la monnaie indiquée à l'enre-
gistrement n
o8▼B2001R0080 — FR — 01.01.2002 — 001.001 — 17
Numé-
ro
d'enre-
gistre-
mentDonnées concernées Identification du type de données Format Taille Code
Coûts de l'énergie Nombre entier Selon la monnaie indiquée à l'enre-
gistrement no8
Coûts de transport Nombre entier Selon la monnaie indiquée à l'enre-
gistrement no8
Autres coûts (conditionnement,
marinade, emballage direct, etc.)Nombre entier Selon la monnaie indiquée à l'enre-
gistrement no8▼B2001R0080 — FR — 01.01.2002 — 001.001 — 18
▼B
ANNEXE VIII
TABLEAU 1
Codes
«NUTS»
«ISO-A3»Pays Nom «NUTS»
BEL Belgique-België
BE1 Région de Bruxelles-Capitale/Brussels
Hoofdstedelijk Gewest
BE21 Antwerpen
BE22 LimburgBE23 Oost-VlaanderenBE24 Vlaams-Brabant
BE25 West-Vlaanderen
BE31 Brabant WallonBE32 HainautBE33 LiègeBE34 Luxembourg
BE35 Namur
DNK Danmark
DK001 Københavns Kommune ogFrederiks-
bergKommune
DK002 Københavns AmtDK003 FrederiksborgAmtDK004 Roskilde Amt
DK005 Vestsjællands Amt
DK006 Storstrøms AmtDK007 Bornholms AmtDK008 Fyns AmtDK009 Sønderjyllands Amt
DK00A Ribe Amt
DK00B Vejle AmtDK00C Ringkøbing AmtDK00D Århus Amt
DK00E ViborgAmt
DK00F Nordjyllands Amt
DEU Deutschland
DE11 StuttgartDE12 Karlsruhe
DE13 Freiburg
DE14 TübingenDE21 OberbayernDE22 Niederbayern
DE23 Oberpfalz
DE24 OberfrankenDE25 MittelfrankenDE26 Unterfranken
DE27 Schwaben
DE3 BerlinDE4 Brandenburg2001R0080 — FR — 01.01.2002 — 001.001 — 19
▼B
Codes
«NUTS»
«ISO-A3»Pays Nom «NUTS»
DE5 Bremen
DE6 HamburgDE71 DarmstadtDE72 GießenDE73 KasselDE8 Mecklenburg-VorpommernDE91 BraunschweigDE92 HannoverDE93 LüneburgDE94 Weser-EmsDEA1 DüsseldorfDEA2 Köln
DEA3 Münster
DEA4 DetmoldDEA5 ArnsbergDEB1 KoblenzDEB2 TrierDEB3 Rheinhessen-PfalzDEC SaarlandDED1 ChemnitzDED2 DresdenDED3 LeipzigDEE1 DessauDEE2 HalleDEE3 MagdeburgDEF Schleswig-Holstein
DEG Thüringen
GRC Ellada
GR11 Anatoliki Makedonia, ThrakiGR12 Kentriki MakedoniaGR13 Dytiki MakedoniaGR14 ThessaliaGR21 IpeirosGR22 Ionia NisiaGR23 Dytiki ElladaGR24 Sterea ElladaGR25 PeloponnisosGR3 AttikiGR41 Voreio AigaioGR42 Notio Aigaio
GR43 Kriti
ESP España
ES11 GaliciaES12 AsturiasES13 CantabriaES21 País Vasco2001R0080 — FR — 01.01.2002 — 001.001 — 20
▼B
Codes
«NUTS»
«ISO-A3»Pays Nom «NUTS»
ES22 Navarra
ES23 La RiojaES24 AragónES3 MadridES41 Castilla-LeónES42 Castilla-La ManchaES43 ExtremaduraES51 CataluñaES52 Comunidad ValencianaES53 BalearesES61 AndalucíaES62 Murcia
ES63 Ceuta y Melilla
ES7 Canarias
FRA France
FR1 Île-de-FranceFR21 Champagne-ArdenneFR22 PicardieFR23 Haute-NormandieFR24 CentreFR25 Basse-NormandieFR26 BourgogneFR3 Nord-Pas-de-CalaisFR41 LorraineFR42 AlsaceFR43 Franche-Comté
FR51 Pays-de-la-Loire
FR521 Côtes-d'ArmorFR522 FinistèreFR523 Ille-et-VilaineFR524 MorbihanFR53 Poitou-CharentesFR61 AquitaineFR62 Midi-PyrénéesFR63 LimousinFR71 Rhône-AlpesFR72 AuvergneFR81 Languedoc-RoussillonFR82 Provence-Alpes-Côte d'AzurFR83 Corse
FR91 Guadeloupe
FR92 MartiniqueFR93 GuyaneFR94 Réunion
IRL Ireland
IE011 Border2001R0080 — FR — 01.01.2002 — 001.001 — 21
▼B
Codes
«NUTS»
«ISO-A3»Pays Nom «NUTS»
IE012 Midland
IE013 West
IE021 DublinIE022 Mid-eastIE023 Mid-west
IE024 South-east (IRL)
IE025 South-west (IRL)
ITA Italia
IT11 PiemonteIT12 Valle d'Aosta
IT13 Liguria
IT2 LombardiaIT31 Trentino-Alto AdigeIT32 Veneto
IT33 Friuli-Venezia Giulia
IT4 Emilia-RomagnaIT51 ToscanaIT52 Umbria
IT53 Marche
IT6 LazioIT71 AbruzzoIT72 Molise
IT8 Campania
IT91 PugliaIT92 BasilicataIT93 Calabria
ITA Sicilia
ITB Sardegna
LUX Luxembourg(Grand-Duché) Luxembourg(Grand-Duché)NL11 Nederland Groningen
NL12 Friesland
NL13 DrentheNL21 OverijsselNL22 Gelderland
NL23 Flevoland
NL31 UtrechtNL32 Noord-HollandNL33 Zuid-Holland
NL34 Zeeland
NL41 Noord-BrabantNL42 Limburg
AUT Österreich
AT11 Burgenland
AT12 Niederösterreich
AT13 Wien2001R0080 — FR — 01.01.2002 — 001.001 — 22
▼B
Codes
«NUTS»
«ISO-A3»Pays Nom «NUTS»
AT21 Kärnten
AT22 SteiermarkAT31 OberösterreichAT32 SalzburgAT33 TirolAT34 Vorarlberg
PRT Portugal
PT11 NortePT12 Centro (P)PT13 Lisboa e Vale do TejoPT14 AlentejoPT15 AlgarvePT2 AçoresPT3 Madeira
SWE Suomi/Finland
FI13 Itä-SuomiFI14 Väli-SuomiFI15 Pohjois-SuomiFI16 Uusimaa (Suuralue)FI17 Etelä-SuomiFI2 Åland
SWE Sverige
SE01 StockholmSE02 Östra MellansverigeSE04 SydsverigeSE06 Norra MellansverigeSE07 Mellersta NorrlandSE08 Övre NorrlandSE09 Småland med ÖarnaSE0A Västsverige
GBR United Kingdom
UKC1 Tees Valley and DurhamUKC2 Northumberland and Tyne and WearUKD1 CumbriaUKD2 CheshireUKD3 Greater ManchesterUKD4 LancashireUKD5 MerseysideUKE1 East Ridingand North LincolnshireUKE2 North YorkshireUKE3 South YorkshireUKE4 West YorkshireUKF1 Derbyshire and NottinghamshireUKF2 Leicestershire, Rutland and Northamp-
tonshire
UKF3 Lincolnshire2001R0080 — FR — 01.01.2002 — 001.001 — 23
▼B
Codes
«NUTS»
«ISO-A3»Pays Nom «NUTS»
UKG1 Herefordshire, Worcestershire and
Warwickshire
UKG2 Shropshire and Staffordshire
UKG3 West Midlands
UKH1 East Anglia
UKH2 Bedfordshire, Hertfordshire
UKH3 Essex
UKI1 Inner London
UKI2 Outer London
UKJ1 Berkshire, Buckinghamshire and
Oxfordshire
UKJ2 Surrey, East and West Sussex
UKJ3 Hampshire and Isle of Wight
UKJ4 Kent
UKK1 Gloucestershire, Wiltshire and North
Somerset
UKK2 Dorset and SomersetUKK3 Cornwall and Isles of Scilly
UKK4 Devon
UKL1 West Wales and the Valleys
UKL2 East Wales
UKM1101 Aberdeen City
UKM1102 Aberdeenshire
UKM1103 North-East Moray
UKM2 Eastern Scotland
UKM3 South-Western Scotland
UKM41 Caithness and Sutherland and Ross and
Cromarty
UKM42 Inverness and Nairn and Moray, Bade-
noch and Strathspey
UKM43 Lochaber, Skye and Lochalsh and Argyll
and the Islands
UKM44 Comhairle Nan Eilan (Western Isles)
UKM45 Orkney Islands
UKM46 Shetland Islands
UKM2 Eastern Scotland
UKM3 South-Western Scotland
UKM4 Highlands and Islands
UKN Northern Ireland
TABLEAU 2
Code des tailles
Code Dénomination
1 Taille 1
2 Taille 2
3 Taille 3
4 Taille 4
5 Taille 52001R0080 — FR — 01.01.2002 — 001.001 — 24
▼B
Code Dénomination
6 Taille 6
M10 ≤10 kg
P10 > 10 kg
M4 ≤4k g
M1 < 1,1 kg
50 > 1,8 kg
51 ≤1,8 kg
SO Sans objet
M11 < 1,1 kg
M13 < 1,33 kg
B21 ≥1,1 kg< 2,1 kg
B27 ≥1,33 kg< 2,7 kg
P21 ≥2,1 kg
P27 ≥2,7 kg
TABLEAU 3
Code de présentation
Code Présentation
1 Entier
12 Étêté
3 Vidé avec tête
31 Vidé et sans branchies
32 Vidé et étêté
61 Nettoyé
25 Flanc
2 Filet
62 Cylindre
63 Tubes
21 Avec arêtes «standard»
22 Sans arêtes
23 Avec peau
24 Sans peau
51 Bloc aggloméré
5 Pièces et autres chairs11 Avec ou sans tête
9 Toute présentation valide sauf entier et vidé avec branchies
26 Filets en bloc aggloméré < 4 kg
70 Nettoyé avec tête ou entier
71 Toute présentation valide pour cette espèce
72 Toute présentation valide sauf filet, pièces et autres chairs
6 Nettoyé, cylindres, tubes
7 Autres présentations
SO Sans objet2001R0080 — FR — 01.01.2002 — 001.001 — 25
▼B
TABLEAU 4
Code de conservation
Code Conservation
SO Sans objet
V Vivant
C Congelé
CU Cuit à l'eau
S SaléFC Frais ou congelé
FR Frais ou réfrigéré
PRE Préparation
CSR Conserve de poisson
F Frais
R Réfrigéré
TABLEAU 5
Code de fraîcheur
Code Fraîcheur
E Extra
AA
BBV Vivant
SO Sans objet
TABLEAU 6
Codes des monnaies
Code Monnaie
BEF Franc belge
DKK Couronne danoise
DEM Mark allemand
GRD Drachme grecque
EUR Euro
PTE Escudo portugais
FRF Franc françaisFIM Mark finlandais
NLG Florin néerlandais
IEP Livre irlandaise
ITL Lire italienne
ATS Schillingautrichien
ESP Peseta espagnole
SEK Couronne suédoise
GBP Livre sterling
LUF Franc luxembourgeois2001R0080 — FR — 01.01.2002 — 001.001 — 26
▼B
TABLEAU 7
Code Espèce
ALB Thunnus alalunga
ALK Theragra chalcogramma
BFT Thunnus thynnus
BIB Trisopterus luscus
BOG Boops boops
BRA Bramaspp.
BRB Spondyliosoma cantharus
BSF Aphanopus carbo
CDZ Gadusspp.
COD Gadus morhua
COE Conger conger
CRE Cancer pagurus
CSH Crangon crangon
CTC Sepia officinalis
CTR Sepiola rondeleti
DAB Limanda limanda
DEC Dentex dentex
DGS Squalus acanthias
DPS Parapenaeus longirostris
ENR Engraulis spp.
FLE Platichthys flesus
GHL Rheinhardtius hippoglossoides
GRC Gadus ogac
GUY Trigaspp.
HAD Melanogrammus aeglefinus
HER Clupea harengus
HKE Merluccius merluccius
HKP Merluccius hubbsi
HKX Merluccius spp.
ILL Illexspp.
JAX Trachurus spp.
LEM Mircostomus kitt
LEZ Lepidorhombus spp.
LNZ Molvaspp.
MAC Scomber scombrus
MAS Scomber japonicus
MAZ Scomber scombrus, japonicus, Orcynopsis unicolo r
MGS Mugilspp.
MNZ Lophiusspp.
MUR Mullus surmulettus
MUT Mullus barbatus
NEP Nephrops norvegicus
OCZ Octopusspp.
PAX Pagellus spp.
PCO Gadus macrocephalus
PEN Penaeusspp.
PIL Sardina pilchardus2001R0080 — FR — 01.01.2002 — 001.001 — 27
▼B
Code Espèce
PLE Pleuronectes platessa
POC Boreogadus saida
POK Pollachius virens
POL Pollachius pollachius
PRA Pandalus borealis
RED Sebastes spp.
ROA Rossia macrosoma
SCE Pecten maximus
SCL Scyliorhinus spp.
SFS Lepidopus caudatus
SKA Rajaspp.
SKJ Katsuwonus pelamis
SOO Soleaspp.
SPC Spicara smaris
SQA Illex argentinus
SQC Loligospp.
SQE Ommastrephes sagittatus
SQE Todarodes sagittatus sagittatus
SQI Illex illecebrosus
SQL Loligo pealei
SQN Loligo patagonica
SQO Loligo opalescens
SQR Loligo vulgaris
SWO Xiphias gladius
TUS Thunnus spp. etEuthynnus spp. sauf Thunnus thunnus etT.
obesus
WHB Micromesistius poutassou
WHE Buccinum undatum
WHG Merlangius merlangus
YFT Thunnus albacares
TABLEAU 8
Régions d'application d'un prix de retrait affecté d'un coefficient régional
Code Région Description de la région
MADER Açores et Madère Les îles des Açores et de Madère
BALNOR Baltique nord Nord du parallèle 59º 30 ′dans la mer
Baltique
CANA Canaries Les îles Canaries
CORN Cornouailles Les régions côtières et les îles des
comtés de Cornouailles et de Devon au
Royaume-Uni
ECOS Écosse Les régions côtières à partir de Wick
jusqu'à Aberdeen au nord-est de
l'Écosse
ECOIRL Écosse et Irlande du Nord Les régions côtières à partir de Portpa-
trick au sud-ouest de l'Écosse jusqu'à
Wick au nord-est de l'Écosse ainsi que
les îles situées à l'ouest et au nord de
ces régions. Les régions côtières et les
îles de l'Irlande du Nord2001R0080 — FR — 01.01.2002 — 001.001 — 28
▼B
Code Région Description de la région
ESTECO Écosse (est) Les régions côtières de l'Écosse à
partir de Portpatrick jusqu'à Eyemouth
ainsi que les îles situées à l'ouest et au
nord de ces régions
ESPATL Espagne (Atlantique) Les régions côtières atlantiques de
l'Espagne (sauf les îles Canaries)
ESTANG Est de l'Angleterre Les régions côtières de l'est de l'Angle-
terre, de Berwick à Dover. Les régions
côtières de l'Écosse à partir de Portpa-
trick jusqu'à Eyemouth ainsi que les
îles situées à l'ouest et au nord de ces
régions. Les régions côtières du comté
de Down
FRAATL France (Atlantique,
Manche, Nord)Les régions côtières françaises de
l'Atlantique, de la Manche et de la
mer du Nord
IRL Irlande Les régions côtières et les îles de
l'Irlande
NIRL Irlande du Nord Les régions côtières du comté de
Down (Irlande du Nord)
PRT Portugal Les régions côtières atlantiques du
Portugal
UER Reste de l'Union euro-
péenneL'Union européenne, à l'exception des
régions pour lesquelles un coefficient
régional est appliqué
EU Union européenne L'ensemble de l'Union européenne
WECO Écosse (ouest) Les régions côtières allant de Troon
(sud-ouest de l'Écosse) jusqu'à Wick
(nord-est de l'Écosse) et les îles situées
à l'ouest et au nord de ces régions
BALSUD Baltique Sud du parallèle 59º 30 ′dans la mer
Baltique
TABLEAU 9
Utilisation des retraits
Code Utilisation des retraits
FMEAL Utilisation après transformation en farine (alimentation animale)
OTHER Utilisation à l'état frais ou conservé (alimentation animale)
NOALIM Utilisation à des fins non alimentaires
DIST Distribution gratuite
BAIT Appât ou esche
TABLEAU 10
Type de pêche
Code Type de pêche
D Pêche au large
H Pêche hauturière
C Pêche côtière
L Petite pêche locale
O Autre pêche
A Aquaculture2001R0080 — FR — 01.01.2002 — 001.001 — 29
▼M1
▼B
▼B
TABLEAU 11
Type de frais technique
Code Type de frais technique
CO Congélation
ST Stockage
FL Filetage
SL Salage — séchage
MA MarinadeCU Cuisson — pasteurisation
VV Conservation en vivier2001R0080 — FR — 01.01.2002 — 001.001 — 30