1980L0779 — FR — 19.07.2001 — 003.001 — 1
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►BDIRECTIVEDU CONSEIL
du 15 juillet 1980
concernant des valeurs limites et des valeurs guides de qualité atmosphérique pour l'anhydride
sulfureux et les particules en suspension
(80/779/CEE)
(JO L 229 du 30.8.1980, p. 30)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Directive du Conseil du 19 octobre 1981 (81/857/CEE) L 319 18 7.11.1981
►M2Directive du Conseil du 21 juin 1989 (89/427/CEE) L 201 53 14.7.1989
►M3Directive du Conseil du 23 décembre 1991 (91/692/CEE) L 377 48 31.12.1991
►M4Directive 1999/30/CE du Conseil du 22 avril 1999 L 163 41 29.6.1999
Modifiée par:
►A1Acte d'adhésionde l'Espagn e et du Portugal L 302 23 15.11.1985
►A2Acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède C241 21 29.8.1994
(adapté par la décision95/1/CE, Euratom, CECA du Con seil) L 1 1 1.1.1995
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DIRECTIVEDU CONSEIL
du 15 juillet 1980
concernant des valeurs limites et des valeurs guides de qualité
atmosphérique pour l'anhydride sulfureux et les particules en
suspension
(80/779/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment ses articles 100 et 235,
vu la propositionde la Commission ,vu l'avis de l'Assemblée(
1),
vu l'avis du Comité économique et social(2),
considérant que les programmes d'action des Communautés euro-
péennes en matière d'environnement de 1973(3) et de 1977(4)
prévoient une action prioritaire contre l'anhydride sulfureux et les parti-cules ensuspen sionenraisonde leur toxicité et de l'état desconnaissances concernant leurs effets sur la santé de l'homme et surl'environnement;
considérant qu'une disparité entre les dispositions déjà applicables ou
en cours de préparation dans les différents États membres en ce quiconcerne l'anhydride sulfureux et les particules en suspension dansl'air peut créer des conditions de concurrence inégales et avoir, de cefait, une incidence directe sur le fonctionnement du marché commun;
qu'il convient donc de procéder dans ce domaine au rapprochement
des législations prévu à l'article 100 du traité;
considérant qu'une des tâches essentielles de la Communauté écono-
mique européenne est de promouvoir un développement harmonieuxdes activités économiques dans l'ensemble de la Communauté et uneexpansion continue et équilibrée, missions qui ne peuvent se concevoir
sans une lutte contre les pollutions et nuisances ni sans l'amélioration
de la qualité de la vie et de la protection de l'environnement; que lespouvoirs d'action requis à cet effet n'ayant pas été prévus par le traité,il convient de recourir à l'article 235 du traité;
considérant qu'il convient, en vue de protéger notamment la santé de
l'homme, de fixer pour ces deux polluants des valeurs limites à ne pas
dépasser sur le territoire des États membres pendant des périodes déter-minées et que ces valeurs sont fondés sur les résultats des travauxréalisés dans le cadre de l'Organisation mondiale de la santé, notam-ment sur les relations de doses à effets établies pour l'anhydride
sulfureux et les particules en suspension considérées simultanément;
considérant que ces valeurs limites risquent, en dépit des mesures
prises, de ne pas pouvoir être respectées dans certaines zones et que,dès lors, les États membres doivent pouvoir bénéficier de dérogationslimitées dans le temps, à condition de présenter à la Commission desplans d'amélioration progressive de la qualité de l'air dans ces zones;
considérant qu'il convient également de fixer des valeurs guides desti-
nées à servir à la prévention à long terme en matière de santé et deprotection de l'environnement et à servir de points de référence pourl'établissement de régimes spécifiques à l'intérieur de zones que déter-minent les États membres;
considérant que les mesures prises en vertu de cette directive doivent
être économiquement réalisables et compatibles avec un développe-ment équilibré;1980L0779 — FR — 19.07.2001 — 003.001 — 2
(1)J O noC 83 du 4. 4. 1977, p. 44.
(2)J O noC 204 du 30. 8. 1976, p. 34.
(3)J O noC 112 du 20. 12. 1973, p. 1.
(4)J O noC 139 du 13. 6. 1977, p. 1.
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considérant qu'il convient d'établir une surveillance appropriée de la
qualité atmosphérique et notamment du respect des valeurs limites, lesÉtats membres sont tenus de mettre en place des stations de mesure
destinées à fournir les données nécessaires à l'application de la direc-
tive;
considérant l'existence dans les États membres de méthodes d'échantil-
lonnage et d'analyse différentes, il convient de permettre, sous certainesconditions, l'utilisation de méthodes d'échantillonnage et de mesureautres que les méthodes de référence prévues par la directive;
considérant que, du fait que certains États membres utilisent des
méthodes d'échantillonnage et d'analyse particulières qu'il n'est pasfacile de mettre encorrélationavec les méthodes de référen ce, il estnécessaire que la directive spécifie des valeurs limites différentes quisont à respecter lorsque ces méthodes sont utilisées qu'il convient queles États membres concernés effectuent également, dans une série de
stations représentatives, des mesures parallèles utilisant les méthodes
de référence outre leurs propres méthodes de mesure que la Commis-sion devra présenter de nouvelles propositions, compte tenu de cesmesures parallèles et de la nécessité d'éviter des dispositions discrimi-natoires;
considérant que le développement ultérieur de méthodes de référence
d'échantillonnage et d'analyse figurant dans la présente directive peut
être souhaitable à la lumière du progrès technique et scientifique réaliséen la matière qu'il convient, pour faciliter la mise en oeuvre destravaux nécessaires à cet effet, de prévoir une procédure instaurantune coopération étroite entre les États membres et la Commission au
sein du comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
La présente directive a pour objet de fixer des valeurs limites (annexe
I) et des valeurs guides (annexe II) pour l'anhydride sulfureux et lesparticules en suspension dans l'atmosphère, ainsi que de fixer leursconditions d'application dans le but d'améliorer:
— la protectionde la san té de l'homme,
— la protection de l'environnement.
Article 2
1. Par «valeurs limites» on entend:— les concentrations d'anhydride sulfureux et de particules en suspen-
sion considérées simultanément conformément au tableau A de
l'annexe I
ainsi que
— les concentrations de particules en suspension considérées séparé-
ment conformément au tableau B de l'annexe I,
à ne pas dépasser sur l'ensemble du territoire des États membres
pendant des périodes déterminées et dans les conditions précisées auxarticles suivants, en vue de protéger notamment la santé de l'homme.
Article 3
1. Les États membres prennent les mesures appropriées pour que, à
partir du 1eravril 1983, les concentrations d'anhydride sulfureux et de
particules en suspension dans l'atmosphère ne soient pas supérieuresaux valeurs limites figurant à l'annexe I, sans préjudice des dispositionsci-après.1980L0779 — FR — 19.07.2001 — 003.001 — 3
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Article 9
L'application des mesures prises en vertu de la présente directive ne
doit pas avoir pour effet de conduire à une détérioration sensible de laqualité de l'air là où le niveau de pollution par l'anhydride sulfureux etles particules en suspension, constaté au moment de la mise en applica-tionde la présen te directive, est faible par rapport aux valeurs limites
reprises à l'annexe I.
Article 15
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législa-
tives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformerà la présente directive dans un délai de vingt-quatre mois à compter
de sa notification et en informent immédiatement la Commission.
2. Les États membres veillent à communiquer à la Commission les
textes des dispositions de droit interne qu'ils adoptent dans le domainerégi par la présente directive.
Article 16
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1980L0779 — FR — 19.07.2001 — 003.001 — 4
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ANNEXE I
VALEURS LIMITES POUR L'ANHYDRIDE SULFUREUX ET LES PARTICULES EN
SUSPENSION
Mesurées par la méthode des fumées noires
TABLEAU A
Valeurs limites pour l'anhydride sulfureux exprimées en µg/m3et valeurs associées pour les
particules en suspension[mesurées par la méthode des fumées noires (1)] exprimées en µg/m3.
Période considéréeValeur limite pour l'anhydride sulfu-
reuxValeur associée pour les particules en
suspension
Année80
(médiane des valeurs moyennes
quotidiennes relevées pendant
l'année)>4 0
(médiane des valeurs moyennes
quotidiennes relevées pendant
l'année)
120
(médiane des valeurs moyennes
quotidiennes relevées pendant
l'année)≤40
(médiane des valeurs moyennes
quotidiennes relevées pendant
l'année)
Hiver
(1eroctobre - 31 mars)130
(médiane des valeurs moyennes
quotidiennes relevées pendantl'hiver)>6 0
(médiane des valeurs moyennes
quotidiennes relevées pendantl'hiver)
180
(médiane des valeurs moyennes
quotidiennes relevées pendant
l'hiver)≤60
(médiane des valeurs moyennes
quotidiennes relevées pendant
l'hiver)
Année
(composée d'unités de
périodes de mesures de
24 heures)250(
2)
(percentile 98 de toutes les
valeurs moyennes quotidiennes
relevées pendant l'année)> 150
(percentile 98 de toutes les valeurs
moyennes quotidiennes relevées
pendant l'année)
350(2)
(percentile 98 de toutes les
valeurs moyennes quotidiennes
relevées pendant l'année)≤150
(percentile 98 de toutes les valeurs
moyennes quotidiennes relevées
pendant l'année)
(1) Les résultats des mesures de fumées noires effectuées selon la méthode «OCDE» ont été convertis en unités
gravimétriques, ainsi que le décrit l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)(voir annexe III).
(
2) Les États membres doivent prendre toutes mesures appropriées afin que cette valeur ne soit pas dépassée
pendant plus de trois jours consécutifs. De plus les États membres doivent s'efforcer de prévenir et de réduirede tels dépassements de cette valeur.
TABLEAU B
Valeurslimitespourlesparticulesensuspension[mesuréesparlaméthodedesfuméesnoires (1)]
exprimées en µg/m3
Période considérée Valeur limite pour les particules en suspension
Année80
(médiane des valeurs moyennes quotidiennes relevées
pendant l'année)
Hiver
(1eroctobre - 31 mars)130
(médiane des valeurs moyennes quotidiennes relevées
pendant l'hiver)1980L0779 — FR — 19.07.2001 — 003.001 — 5
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Période considérée Valeur limite pour les particules en suspension
Année
(composée d'unités de périodes de
mesures de 24 heures)250(2)
(percentile 98 de toutes les valeurs moyennes quotidiennes
de mesures de 24 heures)
(1) Les résultats des mesures de fumées noires effectuées selon la méthode «OCDE» ont été convertis en unités
gravimétriques, ainsi que le décrit l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)(voir annexe III).
(
2) Les États membres doivent prendre toutes mesures appropriées afin que cette valeur ne soit pas dépassée
pendant plus de trois jours consécutifs. De plus les États membres doivent s'efforcer de prévenir et de réduire
de tels dépassements de cette valeur.1980L0779 — FR — 19.07.2001 — 003.001 — 6
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ANNEXE III
MÉTHODES DE RÉFÉRENCE D'ÉCHANTILLONNAGE ET D'ANA-
LYSE À EMPLOYER DANS LE CADRE DE LA PRÉSENTE
DIRECTIVE
B. PARTICULES EN SUSPENSION
Pour la détermination des fumées noires et leur conversion en unités gravimétri-
ques, la méthode standardisée par le groupe de travail de l'Organisation de
coopération et de développement économiques (OCDE) sur les méthodes de
mesure de la pollution de l'air et les techniques d'enquête (1964) est considérée
comme méthode de référence.
Pour les méthodes standardisées respectivement par l'ISO et l'OCDE reprises ci-
avant (SIC! ci-avant,) les versions linguistiques publiées par ces organismes
ainsi que les autres versions que la Commission certifiera conformes à celles-ci
font foi.1980L0779 — FR — 19.07.2001 — 003.001 — 7
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ANNEXE IV
VALEURS LIMITES POUR L'ANHYDRIDE SULFUREUX ET LES
PARTICULES EN SUSPENSION APPLICABLES DANS LE CADRE DE
L'ARTICLE 10 PARAGRAPHE 2 (MESURÉES PAR UNE MÉTHODE
GRAVIMÉTRIQUE)
TABLEAU A
Valeurslimitespourl'anhydridesulfureuxexpriméesen µg/m3etvaleursassociéespourlesparti-
cules en suspension(mesurées par la méthode gravimétrique) exprimées en µg/m3
Période considérée Valeur limite pour l'anhydride sulfureuxValeur associée pour les particules en
suspension
Année80
(médiane des valeurs moyennes
quotidiennes relevées pendant
l'année)> 150
(médiane des valeurs moyennes
quotidiennes relevées pendant
l'année)
120
(médiane des valeurs moyennes
quotidiennes relevées pendant
l'année)≤150
(médiane des valeurs moyennes
quotidiennes relevées pendant
l'année)
Hiver
1. 10. - 31. 3.130
(médiane des valeurs moyennes
quotidiennes relevées pendant
l'hiver)> 200
(médiane des valeurs moyennes
quotidiennes relevées pendant
l'hiver)
180
(médiane des valeurs moyennes
quotidiennes relevées pendant
l'hiver)≤200
(médiane des valeurs moyennes
quotidiennes relevées pendant
l'hiver)
Année
(composée d'unités
de périodes de
mesures de 24
heures)250(1)
(percentile 98 de toutes les valeurs
moyennes quotidiennes relevées
pendant l'année)> 350
(percentile 98 de toutes les valeurs
moyennes quotidiennes relevées
pendant l'année)
350(1)
(percentile 98 de toutes les valeurs
moyennes quotidiennes relevées
pendant l'année)≤350
(percentile 98 de toutes les valeurs
moyennes quotidiennes relevées
pendant l'année)
(1) Les États membres doivent prendre toutes mesures appropriées afin que cette valeur ne soit pas dépassée
pendant plus de trois jours consécutifs. De plus les États membres doivent s'efforcer de prévenir et de réduire
de tels dépassements de cette valeur.
TABLEAU B
Valeurs limites pour les particules en suspension (mesurées par la méthode gravimétrique
décrite sous ii) exprimées en µg/m3
Période considérée Valeur limite pour les particules en suspension
Année150
(moyenne arithmétique des valeurs moyennes quotidiennes
relevées pendant l'année)
Année
(composée d'unités de périodes de
mesures de 24 heures)300
(percentile 95 de toutes les valeurs moyennes quotidiennes
relevées pendant l'année)1980L0779 — FR — 19.07.2001 — 003.001 — 8
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Les méthodes d'échantillonnage et d'analyse applicables dans le cadre de
l'article 10 paragraphe 2 sont:
i)Pour l'anhydride sulfureux
—la méthode d'échantillonnage:
la méthode de référence de l'annexe III A.
—la méthode d'analyse
La méthode de référence de l'annexe III. La procédure de l'article 10
paragraphe 1 est applicable.
ii)Pour les particules en suspension
—la méthode d'échantillonnage
1. Les particules en suspension sont recueillies sur un filtre soit à
membrane soit en fibres de verre.
2. Le dispositif d'échantillonnage consiste en:
— unfiltre,
— unsupport de filtre,— une pompe,— uncompteur à gaz volumétrique.
3. Le dispositif d'échantillonnage ne comporte aucun système de frac-
tionnement des particules.
4. La durée d'un échantillonnage est de 24 h.5. Le filtre est protégé contre le dépôt direct des particules par sédimen-
tation et contre l'influence directe des conditions atmosphériques.
6. Les filtres utilisés ont une efficacité supérieure à 99 % pour les parti-
cules ayant un diamètre aérodynamique de 0,3 µm.
7. La vitesse de l'air à la surface du filtre est comprise entre 33 et 55,
centimètres par seconde. La diminution de la vitesse pendant la durée
d'un échantillonnage ne doit pas dépasser 5 % si on utilise des filtres
enfibres de verre ou 25 % si onutilise des filtres à membran e.
8. Le nombre d'échantillonnages effectué pendant l'année est d'au moins
100 répartis uniformément sur cette période.
—la méthode d'analyse
a) L'analyse est faite par pesée.
b) Les filtres à membrane sont conditionnés, avant et après l'échantil-
lonnage, par maintien à température constante entre 90 et 100 ºC
pendant 2 h puis déposés dans un dessicateur également pendant
2 h avant pesée.
2. Les filtres en fibres de verre sont conditionnés, avant et après
l'échantillonnage, par maintien pendant une période de 24 h dans
une atmosphère à 20 ºC et 50 % d'humidité relative avant pesée.1980L0779 — FR — 19.07.2001 — 003.001 — 9
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