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"B DÉCISION DE LA COMMISSION
du 19 juillet 1999
concernant certaines mesures de protection relatives à la maladie de Newcastle en Australie
[notifiée sous le numéro C(1999) 2150]
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(1999/549/CE)
(JO L 209 du 7.8.1999, p. 36)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
"M1 Décision 1999/868/CE de la Commission du 30 novembre 1999 L 334 51 28.12.1999
"M2 Décision 2000/313/CE de la Commission du 18 avril 2000 L 104 81 29.4.20001999D0549 — FR — 29.04.2000 — 002.001 — 1
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 19 juillet 1999
concernant certaines mesures de protection relatives à la maladie de
Newcastle en Australie
[notifiée sous le numéro C(1999) 2150]
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(1999/549/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes
relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en
provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (
1), et notamment
son article 22,
vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes
relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en
provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les
directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (2), modifiée en dernier
lieu par la directive 96/43/CE (3), et notamment son article 18,
(1) considérant que, conformément aux dispositions des directives
97/78/CE et 91/496/CEE, des mesures doivent être prises si, sur le
territoire d’un pays tiers, une maladie visée dans la directive82/894/CEE du Conseil du 21 décembre 1982 concernant lanotification des maladies des animaux dans la Communauté (
4),
modifiée en dernier lieu par la décision 98/12/CE de la Commis-
sion (5), ou une autre maladie ou tout autre phénomène ou circonstance
susceptible de constituer une menace sérieuse pour la santé animale oupublique se manifeste ou se propage;
(2) considérant que la directive 82/894/CEE fait référence à la maladie de
Newcastle;
(3) considérant qu’un foyer de maladie de Newcastle peut rapidement
prendre la forme d’une épizootie, avec pour conséquence des taux demortalité élevés, et qu’il est donc susceptible de présenter une menace
sérieuse pour la santé des oiseaux;
(4) considérant que la maladie de Newcastle a été confirmée dans les
troupeaux de volaille de certaines régions d’Australie;
(5) considérant que l’Australie a fourni des garanties satisfaisantes
permettant d’assurer que la maladie ne se propagera pas de la zoneinfectée à d’autres régions du territoire australien;
(6) considérant que les importations, en provenance de la zone à risque,
d’oiseaux vivants, d’œufs à couver et de viandes fraîches de volaille,
de viandes de gibier à plumes d’élevage et de gibier à plumes sauvagedevraient être suspendues temporairement;
(7) considérant que les certificats sanitaires utilisés pour ces animaux et
les produits des autres régions d’Australie doivent être modifiés en
conséquence;
(8) considérant que les mesures prévues par la présente décision sont
conformes à l’avis du comité vétérinaire permanent,!B
(1) JO L 24 du 31.1.1998, p. 9.
(2) JO L 268 du 24.9.1991, p. 56.
(3) JO L 162 du 1.7.1996, p. 1.
(4) JO L 378 du 31.12.1998, p. 58.
(5) JO L 4 du 8.1.1998, p. 63.1999D0549 — FR — 29.04.2000 — 002.001 — 2
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
En ce qui concerne l’Australie, les États membres n’autorisent l’importation
d’oiseaux vivants, d’œufs à couver et de viandes fraîches de volaille, de
viandes de gibier à plumes d’élevage et de gibier à plumes sauvage que s’ilssont originaires de la région visée dans l’annexe à la présente décision.
Article 2
Les termes suivants sont insérés dans le certificat sanitaire prévu par la
décision 96/482/CE de la Commission (
1) qui est utilisé pour la volaille et les
œufs à couver originaires d’Australie:
«V olailles vivantes ou œufs à couver conformément à la décision
1999/549/CE».
Article 3
Les termes suivants sont insérés dans le certificat sanitaire prévu par la
décision 94/984/CE de la Commission (2), modifiée en dernier lieu par la
décision 96/456/CE (3), qui est utilisé pour les viandes fraîches de volaille
originaires d’Australie:
«Viandes fraîches de volaille conformément à la décision 1999/549/CE».
Article 4
Les termes suivants sont insérés dans le certificat sanitaire utilisé par les États
membres pour l’importation d’oiseaux, de leurs viandes fraîches ou d’œufs àcouver, autres que ceux visés aux articles 2 et 3, originaires d’Australie:
«Oiseaux */œufs à couver */viandes fraîches * conformément à l’article
4 de la décision 1999/549/CE (*: biffer mention inutile)».
Article 5
La présente décision est applicable jusqu’au
"M2 1ernovembre 2000 3.
Article 6
Les États membres sont destinataires de la présente décision.!B
(1) JO L 196 du 7.8.1996, p. 13.
(2) JO L 378 du 31.12.1994, p. 11.
(3) JO L 188 du 27.7.1996, p. 52.1999D0549 — FR — 29.04.2000 — 002.001 — 3
ANNEXE
Le territoire australien, à l’exception de la région située à l’est de l’autoroute Newell
Highway (Brisbane — Melbourne), en Nouvelle-Galles-du-Sud.!M11999D0549 — FR — 29.04.2000 — 002.001 — 4