1993R2018 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 1
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►BRÈGLEMENT (CEE) No2018/93 DU CONSEIL
du 30 juin 1993
relatifàlacommunicationdestatistiquessurlescapturesetl'activité depêchedesÉtatsmembres
se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Ouest
(JO L 186 du 28.7.1993, p. 1)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
►A1Acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède C241 21 29.8.1994
(adapté par la décision 95/1/CE, Euratom, CECA du Conseil) L 1 1 1.1.1995
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RÈGLEMENT (CEE) No2018/93 DU CONSEIL
du 30 juin 1993
relatif à la communication de statistiques sur les captures et l'acti-
vité de pêche des États membres se livrant à la pêche dans
l'Atlantique du Nord-Ouest
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, etnotamment son article 43,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen,
considérant que la convention sur la future coopération multilatérale
dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest, qui a été approuvée
par le règlement (CEE) n
o3179/78(1) et qui a institué l'Organisation
des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (NAFO), impose à laCommunauté de fournir au conseil scientifique de la NAFO toutes lesinformations statistiques et scientifiques disponibles que celui-cidemande dans l'exercice de sa mission;
considérant que le conseil scientifique de la NAFO a jugé que, pour
l'exercice de sa mission, il était essentiel que lui soient transmises entemps utile des statistiques sur les captures et les activités de pêche,permettant d'évaluer l'état des stocks de poissons dans l'Atlantique duNord-Ouest;
considérant que le règlement (CEE) n
o3881/91 du Conseil, du 17
décembre 1991, relatif à la communication de statistiques sur lescaptures nominales des États membres se livrant à la pêche dansl'Atlantique du Nord-Ouest(
2), ne satisfait pas entièrement aux
exigences permettant à la Communauté de fournir au conseil scienti-
fique de la NAFO toutes les informations statistiques visées à l'article6 paragraphe 3 de la convention NAFO; qu'il est nécessaire del'abroger;
considérant que, pour faciliter la mise en œuvre des dispositions du
présent règlement, il convient de maintenir une coopération étroiteentre les États membres et la Commission, notammment par l'intermé-diaire du comité de la statistique agricole, institué par la décision 72/279/CEE(
3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Chaque État membre communique à la Commission des données sur
les captures effectuées par les navires immatriculés dans cet État
membre ou battant pavillon de celui-ci et pêchant dans l'Atlantique duNord-Ouest, dans le respect du règlement (Euratom, CEE) n
o1588/90
du Conseil, du 11 juin 1990, relatif à la transmission à l'Office statis-tique des Communautés européennes d'informations statistiquescouvertes par le secret(
4).
Les données sur les captures nominales incluent l'ensemble des
produits de la pêche débarqués ou transbordés en mer sous n'importequelle forme, mais excluent les quantités qui, après capture, sont reje-tées à la mer, consommées à bord ou utilisées comme appâts à bord. La
production de l'aquaculture est exclue. Les données sont enregistrées en
tant qu'équivalent-poids vif débarqué ou transbordé, arrondi à la tonnela plus proche.1993R2018 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 2
(1)J O noL 378 du 30. 12. 1978, p. 1.
(2)J O noL 365 du 31. 12. 1991, p. 19.
(3)J O noL 179 du 7. 8. 1972, p. 1.
(4)J O noL 151 du 15. 6. 1990, p. 1.
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Article 2
1. Les données à communiquer sont de deux types:
a) les captures nominales annuelles, exprimées en tonnes d'équivalent-
poids vif débarqué, de chacune des espèces énumérées à l'annexe I,
effectuées dans les zones statistiques de pêche de l'Atlantique du
Nord-Ouest énumérées à l'annexe II et définies à l'annexe III;
b) les captures telles que spécifiées au point a) et l'activité de pêche
correspondante, subdivisées par mois civil de capture, engin depêche, taille de bateau et principale espèce recherchée.
2. Les données visées au paragraphe 1 point a) sont communiquées
pour le 31 mai de l'année suivant l'année de référence; il peut s'agir dechiffres préliminaires. Les données visées au paragraphe 1 point b) sontcommuniquées pour le 31 août de l'année suivant l'année de référenceet ce sont les chiffres définitifs.
Pour les données visées au paragraphe 1 point a), il est clairement
précisé s'il s'agit de chiffres préliminaires.
Aucune communication n'est requise pour les combinaisons espèce/
zone de pêche pour lesquelles aucune capture n'a été enregistrée aucours de la période de référence considérée.
Dans le cas où l'État membre n'a pas pêché dans l'Atlantique du Nord-
Ouest au cours de l'année civile précédente, il en informe la Commis-sion au plus tard le 31 mai de l'année suivante.
3. Les définitions et codes à utiliser pour la communication des
informations sur l'activité de pêche, l'équipement et la méthode de
pêche et la taille du bateau sont indiqués à l'annexe IV.
4. La liste des espèces et des zones statistiques de pêche et la
description desdites zones de pêche, ainsi que les mesures, codes et
définitions concernant l'activité de pêche, les équipements de pêche, lataille des bateaux et les méthodes de pêche peuvent être modifiés selonla procédure prévue à l'article 6.
Article 3
Sauf dispositions contraires adoptées dans le cadre de la politique
commune de la pêche, tout État membre est autorisé à utiliser desméthodes d'échantillonnage pour obtenir les données sur les captures
pour les parties de la flotte de pêche pour lesquelles la couverture
totale des données nécessiterait une application excessive de procéduresadministratives. Ces procédures d'échantillonnage, ainsi que la propor-tion des données totales obtenue par de telles méthodes, doivent êtreexposées en détail par l'État membre dans le rapport présenté en appli-cation de l'article 7 paragraphe 1.
Article 4
Les États membres s'acquittent des obligations qui leur incombent
envers la Commission en vertu des articles 1
eret 2 en communiquant
les données sur un support magnétique dont le format est indiqué àl'annexe V.
Avec l'accord préalable de la Commission, les États membres peuvent
communiquer les données sous une forme ou sur un support différents.
Article 5
La Commission transmet les renseignements contenus dans les
rapports, si possible dans les vingt-quatre heures suivant la réceptionde ces derniers, au secrétaire exécutif de la NAFO.
Article 6
1. Dans le cas où il est fait référence à la procédure définie au
présent article, le comité permanent de la statistique agricole, ci-aprèsdénommé «comité», est saisi par son président, soit à l'initiative decelui-ci, soit à la demande du représentant d'un État membre.1993R2018 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 3
▼B
2. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet des
mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet, dans un délaique le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en
cause. L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 148 paragraphe 2
du traité pour l'adoption des décisions que le Conseil est appelé àprendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein ducomité, les voix des représentants des États membres sont affectées dela pondération définie à l'article précité. Le président ne prend pas part
au vote.
3. a) La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu'elles sont
conformes à l'avis du comité.
b) Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l'avis du
comité, ou en l'absence d'avis, la Commission soumet sans tarder
au Conseil une proposition relative aux mesures à prendre. Le
Conseil statue à la majorité qualifiée.
Si, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la saisine
du Conseil, celui-ci n'a pas statué, les mesures proposées sontarrêtées par la Commission.
Article 7
1. Dans un délai de douze mois à compter de la date d'entrée en
vigueur du présent règlement, les États membres présentent à la
Commission un rapport circonstancié décrivant les méthodes d'établis-sement des données sur les captures et l'activité de pêche et précisant ledegré de représentativité et de fiabilité de ces données. La Commissionétablit, en coopération avec les États membres, une synthèse de cesrapports.
2. Les États membres signalent à la Commission, dans un délai de
trois mois, toute modification apportée aux informations communi-
quées au titre du paragraphe 1.
3. S'il ressort des rapports méthodologiques visés au paragraphe 1
qu'un État membre n'est pas en mesure de satisfaire immédiatementaux exigences du présent règlement et que des modifications s'imposenten ce qui concerne les techniques d'enquête et la méthodologie, la
Commission peut, en coopération avec cet État membre, convenir
d'une période transitoire n'excédant pas deux ans au cours de laquellele programme faisant l'objet du présent règlement sera mené à bien.
4. Les rapports méthodologiques, les mesures transitoires, la dispo-
nibilité et la fiabilité des données et les autres questions pertinentesliées à l'application du présent règlement sont examinés une fois paran au sein du groupe de travail compétent du comité des statistiques
agricoles.
Article 8
Le règlement (CEE) n
o3881/91 est abrogé.
Article 9
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publi-
cation auJournal officiel des Communautés européennes .
Il est applicable à partir du 1erjanvier 1994.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.1993R2018 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 4
ANNEXE I
LISTE DES ESPÈCES RELEVÉES DANS LES STATISTIQUES SUR LES CAPTURES NOMINALES COMMERCIALES DANS L'ATLAN-
TIQUE DU NORD-OUEST
Les États membres doivent relever les captures nominales des espèces marquées d'un astérisque (*). Le relevé des captures des espèces restantes est
facultatif en ce qui concerne l'identification de chacune des espèces. Cependant, lorsqu'il n'est pas communiqué de données individuelles pour cha que
espèce, les données seront incluses dans des catégories agrégées. Les États membres peuvent communiquer des données sur les espèces ne figurant pas
sur la liste, pour autant que celles-ci soient clairement identifiées.
Remarque: «nca» et «nei» sont les abréviations de «non compris ailleurs» («not elsewhere identified»).
Nom françaisIdentifiant alphabétique
(3 lettres)Nom scientifique Nom anglais
POISSONS BENTHIQUES
Cabillaud COD (*) Gadus morhua Atlantic cod
Églefin HAD (*) Melanogrammus aeglefinus Haddock
Sébastes (nca) RED (*) Sebastes spp. Atlantic redfishes (nei)
Merlu argenté HKS (*) Merluccius bilinearis Silver hake
Merluche écureuil HKR (*) Urophycis chuss Red hake
Lieu noir POK (*) Pollachius virens Saithe (Pollock)
Sébaste doré REG (*) Sebastes marinus Golden redfish
Sébaste du nord REB (*) Sebastes mentella Beaked redfish
Plie canadienne PLA (*) Hippoglossoides platessoides Long rough dab
(American plaice)
Plie grise WIT (*) Glyptocephalus cynoglossus Witch flounder
Limande à queue jaune YEL (*) Limanda ferruginea Yellowtail flounder
Flétan noir GHL (*) Reinhardtius hippoglossoides Greenland halibut
Flétan commun HAL (*) Hippoglossus hippoglossus Atlantic halibut
Plie rouge FLW (*) Pseudopleuronectes americanus Winter flounder
Cardeau d'été FLS (*) Paralichthys dentatus Summer flounder
Barbue américaine FLD (*) Scophthalmus aquosus Windowpane flounder
Poissons plats (nca) FLX Pleuronectiformes Flatfishes (nei)
Baudroie d'Amérique ANG (*) Lophius americanus American angler
Grondins américains SRA Prionotus spp. Atlantic searobins
Poulamon atlantique TOM Microgadus tomcod Atlantic tomcod
Antimore bleue ANT Antimora rostrata Blue antimora
Merlan bleu WHB Micromesistius poutassou Blue whiting
(Poutassou)▼B1993R2018 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 5
Nom françaisIdentifiant alphabétique
(3 lettres)Nom scientifique Nom anglais
Tanche-tautogue CUN Tautogolabrus adspersus Gunnar
Brosmes USK Brosme brosme Tusk (Cusk)
Morue ogac GRC Gadus ogac Greenland cod
Lingue bleue BLI Molva dypterygia Blue ling
Lingue LIN (*) Molva molva Ling
Lompe LUM (*) Cyclopterus lumpus Lumpfish
(Lumpsucker)
Bourrugue renard KGF Menticirrhus saxatilis Northern kingfish
Tétrodon bigarré PUF Sphoeroides maculatus Northern puffer
Loquettes (nca) ELZ Lycodes spp. Eelpouts (nei)
Loquette d'Amérique OPT Macrozoarces americanus Ocean pout
Morue polaire POC Boreogadus saida Polar cod
Grenadier de roche RNG Coryphaenoides rupestris Roundnose grenadier
Grenadier à tête rude RHG Macrouris berglax Roughhead grenadier
Lançons SAN Ammodytes spp. Sandeels (Sandlances)
Chabots (nca) SCU Myoxocephalus spp. Sculpins (nei)
Spare doré SCP Stenotomus chrysops Scup
Tautogue noir TAU Tautoga onitis Tautog
Tile TIL Lopholatilus chamaeleonticeps Tilefish
Merluche blanche HKW (*) Urophycis tenuis White hake
Loups (nca) CAT (*) Anarhichas spp. Wolffishes (nei)
Loup atlantique CAA (*) Anarhichas lupus Atlantic wolffish
Petit loup de mer CAS (*) Anarhichas minor Spotted wolffish
Poissons benthiques (nca) GRO ex Osteichthyes Groundfishes (nei)
POISSONS PÉLAGIQUES
Hareng de l'Atlantique HER (*) Clupeus harengus Atlantic herring
Maquereau commun MAC (*) Scomber scombrus Atlantic mackerel
Stromatée à fossettes BUT Peprilus triacanthus Atlantic butterfish
Manhaden tyran MHA (*) Brevoortia tyrannus Atlantic menhaden
Balaou de l'Atlantique SAU Scomberesox saurus Atlantic saury
Anchois baie ANB Anchoa mitchilli Bay anchovy
Tassergal BLU Pomatomus saltatrix Bluefish
Carangue cheval CVJ Caranx hippos Crevalle Jack
Melva FRI Auxis thazard Frigate tuna
Thazard KGM Scomberomorus cavalla King mackerel▼B1993R2018 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 6
Nom françaisIdentifiant alphabétique
(3 lettres)Nom scientifique Nom anglais
Thazard atlantique SSM (*) Scomberomorus maculatus Atlantic Spanish
mackerel
Voilier SAI Istiophorus platypterus Sailfish
Makaire blanc WHM Tetrapterus albidus White marlin
Makaire bleu BUM Makaira nigicans Blue marlin
Espadon SWO Xiphias gladius Swordfish
Germon ALB Thunnus alalunga Albacore
Bonite à dos rayé BON Sarda sarda Atlantic bonito
Thonine commune LTA Euthynnus alletteratus Little tuna
PatudoBET Thunnus obesus Bigeye tuna
Thon rouge BFT Thunnus thynnus Northern bluefin tuna
ListaoSKJ Katsuwonus pelamis Skipjack tuna
Thon à nageoires jaunes YFT Thunnus albarares Yellowfin tuna
Thons (nca) TUN Scombridae Tunas (nei)
Poissons pélagiques (nca) PEL ex Osteichthyes Pelagic fishes (nei)
AUTRES POISSONS OSSEUX
Gaspareau ALE Alosa pseudoharengus Alewife
Sérioles (nca) AMX Seriola spp. Amberjacks (nei)
Congre d'Amérique COA Conger oceanicus American conger
Anguille américaine ELA Anguilla rostrata American eel
Alose savoureuse SHA Alosa sapidissima American shad
Argentine (nca) ARG Argentina spp. Argentines (nei)
Tambour du Brésil CKA Micropogonias undulatus Atlantic croaker
Aiguillette verte NFA Strongylura marina Atlantic needlefish
Saumon de l'Atlantique SAL (*) Salmo salar Atlantic salmon
Prêtre capucette SSA Menidia menidia Atlantic silverside
Chardin fil THA Opisthonema oglinum Atlantic thread herring
Alépocéphales ALC Alepocephalus bairdii Baird's slickhead
Grand tambour BDM Pogonias cromis Black drum
Fanfre noir BSB Centropristis striata Black seabass
Alose d'été du Canada BBH Alosa aestivalis Blueback herring
Capelan CAP (*) Mallotus villosus Capelin
Omble (nca) CHR Salvelinus spp. Chars (nei)
CabiloCBA Rachycentrom canadum Cobia
Pompaneau sole POM Trachinotus carolinus Common (= Florida)
pompano▼B1993R2018 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 7
Nom françaisIdentifiant alphabétique
(3 lettres)Nom scientifique Nom anglais
Alose noyer SHG Dorosoma cepedianum Gizzard shad
Tambours (nca) GRX Pomadasyidae Grunts (nei)
Alose médiocre SHH Alosa mediocris Hickory shad
Poissons lanterne patchwork LAX Notoscopelus spp. Lanternfish
Mulets (nca) MUL Mugilidae Mullets (nei)
Stromaté lune HVF Peprilus alepidotus (= Paru) N. Atlantic harvestfish
Goret mule PIG Orthopristis chrysoptera Pigfish
Éperlan arc-en-ciel SMR Osmerus mordax Rainbow smelt
Tambour rouge RDM Sciaenops ocellatus Red drum
Pagre commun RPG Pagrus pagrus Red porgy
Chinchard frappeur RSC Trachurus lathami Rough shad
Serran de sable PES Diplectrum formosum Sand perch
Rondeau mouton SPH Archosargus probatocephalus Sheepshead
Tambour croca SPT Leiostomus xanthurus Spot croaker
Acoupa pintade SWF Cynoscion nebulosus Spotted weakfish
Acoupa royal STG Cynoscion regalis Squeteague
Bar américain STB Morone saxatilis Striped bass
Esturgeons (nca) STU Acipenseridae Sturgeons (nei)
Tarpon argenté TAR Tarpon (= Megalops) atlanticus Tarpon
Truites (nca) TRO Salmo spp. Trouts (nei)
Perche blanche PEW Morone americana White perch
Béryx rouges ALF Beryx spp. Alfonsinos
Aiguillat commun DGS (*) Squalus acanthias Spiny (= Picked)
dogfish
Squales (nca) DGX (*) Squalidae Dogfishes (nei)
Taupe commun POR (*) Lamna nasus Porbeagle
Requins à épines (nca) SHX Squaliformes Large sharks (nei)
Raies (nca) SKA (*) Raja spp. Skates (nei)
Poissons osseux (nca) FIN ex Osteichthyes Finfishes (nei)
INVERTÉBRÉS
Calmar totam SQL (*) Loligo pealei Long-finned squid
Encornet rouge nordique SQI (*) Illex illecebrosus Short-finned squid
Calmars, encornet (nca) SQU (*) Loliginidae, Ommastrephidae Squids (nei)
Couteau de l'Atlantique CLR Ensis directus Atlantic razor clam
Praire CLH Mercenaria mercenaria Hard clam
Praire d'Islande CLQ Artica islandica Ocean quahog▼B1993R2018 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 8
Nom françaisIdentifiant alphabétique
(3 lettres)Nom scientifique Nom anglais
Mye CLS Mya arenaria Soft clam
Mactre solide CLB Spisula solidissima Surf clam
Clams (nca) CLX Prionodesmacea, Teleodesmacea Clams (nei)
Peigne baie de l'Atlantique SCB Argopecten irradians Bay scallop
Peigne calicot SCC Argopecten gibbus Calicoscallo p
Peigne islandais ISC Chlamys islandica Icelandic scallop
Pecten d'Amérique SCA Placopecten magellanicus Sea scallop
Peignes (nca) SCX Pectinidae Scallops (nei)
Huître américaine OYA Crassostrea virginica American oyster
Moule commune MUS Mytilus edulis Blue mussel
Busycons (nca) WHX Busycon spp. Whelks (nei)
Bigorneaux (nca) PER Littorina spp. Periwinkles (nei)
Mollusques marins (nca) MOL Mollusca Marine molluscs (nei)
Tourteau poïnclos CRK Cancer irroratus Atlantic rock crab
Crabe bleu CRB Callinectes sapidus Blue crab
Crabe vert CRG Carcinus maenas Green crab
Tourteau jona CRJ Cancer borealis Jonah crab
Crabe des neiges CRQ Chinoecetes opilio Queen crab
Gériocrabe rouge CRR Gryon quinquedens Red crab
Crabe royal de roche KCT Lithodes maia Stone king crab
Crustacés marcheurs (nca) CRA Reptantia Marine crabs (nei)
Homard américain LBA Homarus americanus American lobster
Crevette nordique PRA (*) Pandalus borealis Northern prawn
Crevette ésope AES Pandalus montagui Aesop shrimp
Crevettes «Penaeus» (nca) PEN (*) Penaeus spp. Penaeus shrimps (nei)
Crevettes «Pandalus» PAN (*) Pandalus spp. Pink (= Pandalid)
shrimps
Crustacés marins (nca) CRU ex Crustacea Marine crustaceans
(nei)
Oursins URC Strongylocentrotus spp. Sea urchins
Vers marins (nca) WOR Polychaeta Marine worms (nei)
Limule HSC Limulus polythemus Horseshoe crab
Invertébrés marins (nca) INV ex Invertebrata Marine invertebrates
(nei)▼B1993R2018 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 9
Nom françaisIdentifiant alphabétique
(3 lettres)Nom scientifique Nom anglais
ALGUES
Algues brunes SWB Phaeophyceae Brown seaweeds
Algues rouges SWR Rhodophyceae Red seaweeds
Algues (nca) SWX ex Algae Seaweeds (nei)
PHOQUES
Phoque du Groenland SEH Pagophilius groenlandicus Harp seal
Phoque à capuchon SEZ Cystophora cristata Hooded seal▼B1993R2018 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 10
▼B
ANNEXE II
ZONES STATISTIQUES DE PÊCHE DE L'ATLANTIQUE DU NORD-
OUEST POUR LESQUELLES DES DONNÉES DOIVENT ÊTRE
COMMUNIQUÉES
Sous-zone 0
Division 0 ADivision 0 B
Sous-zone 1
Division 1 A
Division 1 B
Division 1 CDivision 1 DDivision 1 EDivision 1 F
Division 1 NK (non connue)
Sous-zone 2
Division 2 GDivision 2 H
Division 2 J
Division 2 NK (non connue)
Sous-zone 3
Division 3 KDivision 3 L
Division 3 M
Division 3 NDivision 3 ODivision 3 P
Sous-division 3 P n
Sous-division 3 P s
Division 3 NK (non connue)
Sous-zone 4
Division 4 RDivision 4 S
Division 4 T
Division 4 V
Sous-division 4 V n
Sous-division 4 V sDivision 4 WDivision 4 XDivision 4 NK (non connue)
Sous-zone 5
Division 5 YDivision 5 Z
Sous-division 5 Z e
Sous-unité 5 Z c
Sous-unité 5 Z uSous-division 5 Z w
Division 5 NK (non connue)
Sous-zone 6
Division 6 ADivision 6 BDivision 6 C1993R2018 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 11
▼B
Division 6 D
Division 6 EDivision 6 FDivision 6 G
Division 6 H
Division 6 NK (non connue)1993R2018 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 12
▼B
Les zones statistiques de la pêche de l'Atlantique du Nord-Ouest
1993R2018 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 13
▼B
ANNEXE III
DÉLIMITATION DES SOUS-ZONES ET DIVISIONS DE L'ORGANISA-
TION DES PÊCHES DE L'ATLANTIQUE DU NORD-OUEST (NAFO)
UTILISÉES POUR LES BESOINS DES STATISTIQUES ET DES
RÈGLEMENTS DE PÊCHE DANS L'ATLANTIQUE DU NORD-OUEST
Sous-zone 0
La partie de la zone de la convention instituant l'Organisation des pêches de
l'Atlantique du Nord-Ouest (NAFO) délimitée au sud par une ligne filant plein
est depuis un point situé par 61º 00 ′de latitude nord et 65º 00 ′de longitude
ouest jusqu'à un point situé par 61º 00 ′de latitude nord et 59º 00 ′de longitude
ouest; de là, dans une direction sud-est, le long d'une courbe rhombique, jusqu'à
un point situé par 60º 12 ′de latitude nord et 57º 13 ′de longitude ouest; cette
sous-zone est ensuite limitée à l'est par une série de lignes géodésiques joignant
les points suivants.
Point numéro Latitude Longitude
1 60º 12 ′0″N 57º 13 ′0″O
2 61º 00 ′0″N 57º 13 ′1″O
3 62º 00 ′5″N 57º 21 ′1″O
4 62º 02 ′3″N 57º 21 ′8″O
5 62º 03 ′5″N 57º 22 ′2″O
6 62º 11 ′5″N 57º 25 ′4″O
7 62º 47 ′2″N 57º 41 ′0″O
8 63º 22 ′8″N 57º 57 ′4″O
9 63º 28 ′6″N 57º 59 ′7″O
10 63º 35 ′0″N 58º 02 ′0″O
11 63º 37 ′2″N 58º 01 ′2″O
12 63º 44 ′1″N 57º 58 ′8″O
13 63º 50 ′1″N 57º 57 ′2″O
14 63º 52 ′6″N 57º 56 ′6″O
15 63º 57 ′4″N 57º 53 ′5″O
16 64º 04 ′3″N 57º 49 ′1″O
17 64º 12 ′2″N 57º 48 ′2″O
18 65º 06 ′0″N 57º 44 ′1″O
19 65º 08 ′9″N 57º 43 ′9″O
20 65º 11 ′6″N 57º 44 ′4″O
21 65º 14 ′5″N 57º 45 ′1″O
22 65º 18 ′1″N 57º 45 ′8″O
23 65º 23 ′3″N 57º 44 ′9″O
24 65º 34 ′8″N 57º 42 ′3″O
25 65º 37 ′7″N 57º 41 ′9″O
26 65º 50 ′9″N 57º 40 ′7″O
27 65º 51 ′7″N 57º 40 ′6″O
28 65º 57 ′6″N 57º 40 ′1″O
29 66º 03 ′5″N 57º 39 ′6″O
30 66º 12 ′9″N 57º 38 ′2″O
31 66º 18 ′8″N 57º 37 ′8″O
32 66º 24 ′6″N 57º 37 ′8″O
33 66º 30 ′3″N 57º 38 ′3″O
34 66º 36 ′1″N 57º 39 ′2″O
35 66º 37 ′9″N 57º 39 ′6″O
36 66º 41 ′8″N 57º 40 ′6″O
37 66º 49 ′5″N 57º 43 ′0″O
38 67º 21 ′6″N 57º 52 ′7″O
39 67º 27 ′3″N 57º 54 ′9″O
40 67º 28 ′3″N 57º 55 ′3″O
41 67º 29 ′1″N 57º 56 ′1″O
42 67º 30 ′7″N 57º 57 ′8″O
43 67º 35 ′3″N 58º 02 ′2″O
44 67º 39 ′7″N 58º 06 ′2″O
45 67º 44 ′2″N 58º 09 ′9″O
46 67º 56 ′9″N 58º 19 ′8″O
47 67º 01 ′8″N 58º 23 ′3″O
48 68º 04 ′3″N 58º 25 ′0″O
49 68º 06 ′8″N 58º 26 ′7″O
50 68º 07 ′5″N 58º 27 ′2″O
51 68º 16 ′1″N 58º 34 ′1″O
52 68º 21 ′7″N 58º 39 ′0″O
53 68º 25 ′3″N 58º 42 ′4″O
54 68º 32 ′9″N 59º 01 ′8″O
55 68º 34 ′0″N 59º 04 ′6″O1993R2018 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 14
▼B
Point numéro Latitude Longitude
56 68º 37 ′9″N 59º 14 ′3″O
57 68º 38 ′0″N 59º 14 ′6″O
58 68º 56 ′8″N 60º 02 ′4″O
59 68º 00 ′8″N 60º 09 ′0″O
60 69º 06 ′8″N 60º 18 ′5″O
61 69º 10 ′3″N 60º 23 ′8″O
62 69º 12 ′8″N 60º 27 ′5″O
63 69º 29 ′4″N 60º 51 ′6″O
64 69º 49 ′8″N 60º 58 ′2″O
65 69º 55 ′3″N 60º 59 ′6″O
66 69º 55 ′8″N 61º 00 ′0″O
67 70º 01 ′6″N 61º 04 ′2″O
68 70º 07 ′5″N 61º 08 ′1″O
69 70º 08 ′8″N 61º 08 ′8″O
70 70º 13 ′4″N 61º 10 ′6″O
71 70º 33 ′1″N 61º 17 ′4″O
72 70º 35 ′6″N 61º 20 ′6″O
73 70º 48 ′2″N 61º 37 ′9″O
74 70º 51 ′8″N 61º 42 ′7″O
75 71º 12 ′1″N 62º 09 ′1″O
76 71º 18 ′9″N 62º 17 ′5″O
77 71º 25 ′9″N 62º 25 ′5″O
78 71º 29 ′4″N 62º 29 ′3″O
79 71º 31 ′8″N 62º 32 ′0″O
80 71º 32 ′9″N 62º 33 ′5″O
81 71º 44 ′7″N 62º 49 ′6″O
82 71º 47 ′3″N 62º 53 ′1″O
83 71º 52 ′9″N 63º 03 ′9″O
84 72º 01 ′7″N 63º 21 ′1″O
85 72º 06 ′4″N 63º 30 ′9″O
86 72º 11 ′0″N 63º 41 ′0″O
87 72º 24 ′8″N 64º 13 ′2″O
88 72º 30 ′5″N 64º 26 ′1″O
89 72º 36 ′3″N 64º 38 ′8″O
90 72º 43 ′7″N 64º 54 ′3″O
91 72º 45 ′7″N 64º 58 ′4″O
92 72º 47 ′7″N 65º 00 ′9″O
93 72º 50 ′8″N 65º 07 ′6″O
94 73º 18 ′5″N 66º 08 ′3″O
95 73º 25 ′9″N 66º 25 ′3″O
96 73º 31 ′1″N 67º 15 ′1″O
97 73º 36 ′5″N 68º 05 ′5″O
98 73º 37 ′9″N 68º 12 ′3″O
99 73º 41 ′7″N 68º 29 ′4″O
100 73º 46 ′1″N 68º 48 ′5″O
101 73º 46 ′7″N 68º 51 ′1″O
102 73º 52 ′3″N 69º 11 ′3″O
103 73º 57 ′6″N 69º 31 ′5″O
104 74º 02 ′2″N 69º 50 ′3″O
105 74º 02 ′6″N 69º 52 ′0″O
106 74º 06 ′1″N 70º 06 ′6″O
107 74º 07 ′5″N 70º 12 ′5″O
108 74º 10 ′0″N 70º 23 ′1″O
109 74º 12 ′5″N 70º 33 ′7″O
110 74º 24 ′0″N 71º 25 ′7″O
111 74º 28 ′6″N 71º 45 ′8″O
112 74º 44 ′2″N 72º 53 ′0″O
113 74º 50 ′6″N 73º 02 ′8″O
114 75º 00 ′0″N 73º 16 ′3″O
115 75º 00 ′″N 73º 30 ′″O
De là, plein nord jusqu'au parallèle de 78º 10 ′de latitude nord; cette sous-zone
est délimitée à l'ouest par une ligne commençant en un point situé par 61º 00 ′de
latitude nord et 65º 00 ′de longitude ouest et s'étendant, dans une direction nord-
ouest le long d'une courbe rhombique, jusqu'à East Bluff sur la côte de la Terre
de Baffin (61º 55 ′de latitude nord et 66º 20 ′de longitude ouest); puis, dans une
direction nord le long des côtes de la Terre de Baffin et des Îles Bylot, Devon et
Ellesmere ainsi que le long du quatre-vingtième méridien de longitude ouest
traversant les eaux situées entre ces îles, jusqu'au parallèle de 78º 10 ′de latitude
nord.
La sous-zone 0 se compose de deux divisions:1993R2018 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 15
▼B
Division 0 A
La partie de la sous-zone située au nord du parallèle de 66º 15 ′de latitude nord.
Division 0 BLa partie de la sous-zone située au sud du parallèle de 66º 15 ′de latitude nord.
Sous-zone 1
La partie de la zone de la convention NAFO située à l'est de la sous-zone 0,
ainsi qu'au nord et à l'est d'une ligne rhombique reliant un point situé par 60º
12′de latitude nord et 57º 13 ′de longitude ouest, à un point situé par 52º 15 ′
de latitude nord et 42º 00 ′de longitude ouest.
La sous-zone 1 se compose de six divisions:Division 1 ALa partie de la sous-zone située au nord du parallèle de 68º 50 ′de latitude nord
(Christianshaab).
Division 1 BLa partie de la sous-zone située entre le parallèle de 66º 15 ′de latitude nord (à 5
milles marins au nord de Umanarsugssuak) et le parallèle de 68º 50 ′de latitude
nord (Christianshaab).
Division 1 CLa partie de la sous-zone située entre le parallèle de 64º 15 ′de latitude nord (à 4
milles marins au nord de Godthaab) et le parallèle de 66º 15 ′de latitude nord (à
5 milles marins au nord de Umanarsugssuak).
Division 1 DLa partie de la sous-zone située entre le parallèle de 62º 30 ′de latitude nord
(glacier de Frederikshaab) et le parallèle de 64º 15 ′de latitude nord (à 4 milles
marins au nord de Godthaab).
Division 1 ELa partie de la sous-zone située entre le parallèle de 60º 45 ′de latitude nord
(cap Desolation) et le parallèle de 62º 30 ′de latitude nord (glacier de Frederiks-
haab).
Division 1 FLa partie de la sous-zone située au sud du parallèle de 60º 45 ′de latitude nord
(cap Desolation).
Sous-zone 2
La partie de la zone de la convention NAFO située à l'est du méridien de 64º
30′de longitude ouest dans la zone du détroit d'Hudson, au sud de la sous-
zone 0, au sud et à l'ouest de la sous-zone 1, ainsi qu'au nord du parallèle de
52º 15 ′de latitude nord.
La sous-zone 2 se compose de trois divisions:Division 2 GLa partie de la sous-zone située au nord du parallèle de 57º 40 ′de latitude nord
(cap Mugford).
Division 2 HLa partie de la sous-zone située entre le parallèle de 55º 20 ′de latitude nord
(Hopedale) et le parallèle de 57º 40 ′de latitude nord (cap Mugford).
Division 2 JLa partie de la sous-zone située au sud du parallèle de 55º 20 ′de latitude nord
(Hopedale).
Sous-zone 3
La partie de la zone de la convention NAFO située au sud du parallèle de 52º
15′de latitude nord et à l'est d'une ligne filant plein nord depuis le cap Bauld
sur la côte nord de Terre-Neuve jusqu'à 52º 15 ′de latitude nord; cette sous-zone
est située au nord du trente-neuvième parallèle de latitude nord, ainsi qu'à l'est et
au nord d'une ligne rhombique commençant en un point situé par 39º 00 ′de
latitude nord et 50º 00 ′de longitude ouest, et filant ensuite dans une direction
nord-ouest pour passer par un point situé par 43º 30 ′de latitude nord et 55º
00′de longitude ouest et se diriger vers un point situé par 47º 50 ′de latitude1993R2018 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 16
▼B
nord et 60º 00 ′de longitude ouest jusqu'à ce qu'elle croise une ligne droite
reliant le cap Ray, sur la côte de Terre-Neuve, au cap Nord, sur l'île du Cap-
Breton; de là, dans une direction nord-est le long de ladite ligne jusqu'au cap
Ray.
La sous-zone 3 se compose de six divisions:Division 3 KLa partie de la sous-zone située au nord du parallèle de 49º 15 ′de latitude nord
(cap Freels, Terre-Neuve).
Division 3 LLa partie de la sous-zone située entre la côte de Terre-Neuve, depuis le cap
Freels jusqu'au cap Saint Mary, et une ligne dont la description est la suivante:
à partir du cap Freels, plein est jusqu'au méridien de 46º 30 ′de longitude ouest;
puis plein sud jusqu'au quarante-sixième parallèle de latitude nord; de là plein
ouest jusqu'au méridien de 54º 30 ′de longitude ouest; de là, le long d'une ligne
rhombique jusqu'au cap Saint Mary, Terre-Neuve.
Division 3 MLa partie de la sous-zone située au sud du parallèle de 49º 15 ′de latitude nord
et à l'est du méridien de 46º 30 ′de longitude ouest.
Division 3 NLa partie de la sous-zone située au sud du quarante-sixième parallèle de latitude
nord, ainsi qu'entre les méridiens de 46º 30 ′et 51º 00 ′de longitude ouest.
Division 3 O
La partie de la sous-zone située au sud du quarante-sixième parallèle de latitude
nord, ainsi qu'entre les méridiens de 51º 00 ′et 54º 30 ′de longitude ouest.
Division 3 PLa partie de la sous-zone située au sud de la côte de Terre-Neuve et à l'ouest
d'une ligne tirée depuis le cap Saint Mary, Terre-Neuve jusqu'à un point situé
par 46º 00 ′de latitude nord et 54º 30 ′de longitude ouest; de là, plein sud jusqu'à
une limite de la sous-zone.
La division 3 P comprend deux sous-divisions:
Sous-division 3 P n(sous-division nord-ouest):
La partie de la division 3 P située au nord-ouest de la ligne tirée depuis l'île de
Burgeo, Terre-Neuve, et s'étendant dans une direction approximativement sud-
ouest jusqu'à un point situé par 46º 50 ′de latitude nord et 58º 50 ′de longitude
ouest.
Sous-division 3 P s (sous-division sud-est):
La partie de la division 3 P située au sud-est de la ligne définie pour la sous-
division 3 P n.
Sous-zone 4
La partie de la zone de la convention NAFO située au nord du trente-neuvième
parallèle de latitude nord, à l'ouest de la sous-zone 3, ainsi qu'à l'est d'une ligne
dont la description est la suivante: depuis l'extrémité de lafrontière internationale
entre les États-Unis d'Amérique et le Canada dans le détroit de Grand Manan
située par 44º 46 ′35,346 ″de latitude nord et 66º 54 ′11,253 ″de longitude
ouest, plein sud jusqu'au parallèle de 43º 50 ′de latitude nord; de là, plein ouest
jusqu'au méridien de 67º 24 ′27,24 ″de longitude ouest; puis, le long d'une ligne
géodésique dans une direction sud-ouest jusqu'à un point situé par 42º 53 ′14″
de latitude nord et 67º 44 ′35″de longitude ouest; ensuite le long d'une ligne
géodésique, dans une direction sud-est jusqu'à un point situé par 42º 31 ′08″
de latitude nord et 67º 28 ′05″de longitude ouest; de là, le long d'une ligne
géodésique, jusqu'à un point situé par 42º 20 ′de latitude nord et 67º 18 ′
13,15 ″de longitude ouest; puis, plein est jusqu'à un point situé par 66º 00 ′de
longitude ouest; de là, le long d'une ligne rhombique, dans une direction sud-est
jusqu'à un point situé par 42º 00 ′de latitude nord et 65º 40 ′de longitude ouest;
enfin, plein sud jusqu'au trente-neuvième parallèle de latitude nord.
La sous-zone 4 comprend six divisions:Division 4 RLa partie de la zone de la convention NAFO située entre la côte de Terre-
Neuve, depuis le cap Bauld jusqu'au cap Ray, et une ligne dont la description
est la suivante: depuis le cap Bauld, plein nord jusqu'au parallèle de 52º 15 ′de1993R2018 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 17
▼B
latitude nord; puis, plein ouest jusqu'à la côte de la presqu'île du Labrador;
ensuite, le long de la côte du Labrador jusqu'à l'extrémité de la frontière entre
le Labrador et le Québec; de là, le long d'une ligne rhombique, dans une direc-
tion sud-ouest jusqu'à un point situé par 49º 25 ′de latitude nord et 60º 00 ′de
longitude ouest; puis, plein sud jusqu'à un point situé par 47º 50 ′de latitude
nord et 60º 00 ′de longitude ouest; ensuite, le long d'une ligne rhombique, dans
une direction sud-est jusqu'au point d'intersection entre la limite de la sous-zone
3 et la ligne droite reliant le cap Nord, Nouvelle-Écosse, au cap Ray, Terre-
Neuve; de là, jusqu'au cap Ray, Terre-Neuve.
Division 4 SLa partie de la sous-zone située entre la côte méridionale du Québec, depuis
l'extrémité de la frontière entre le Labrador et le Québec jusqu'à Pointe des
Monts, et une ligne dont la description est la suivante: depuis Pointe des Monts,
plein est jusqu'à un point situé par 49º 25 ′de latitude nord et 64º 40 ′de longi-
tude ouest; puis, le long d'une ligne rhombique, dans une direction est-sud-est
jusqu'à un point situé par 47º 50 ′de latitude nord et 60º 00 ′de longitude ouest;
ensuite, le long d'une ligne rhombique, dans une direction nord-est jusqu'à
l'extrémité de la frontière entre le Labrador et le Québec.
Division 4 TLa partie de la sous-zone située entre les côtes de la Nouvelle-Écosse, du
Nouveau-Brunswick et Québec depuis le cap Nord jusqu'à Pointe des Monts, et
un ligne dont la description est la suivante: à partir de Pointe des Monts, plein
est jusqu'à un point situé par 49º 25 ′de latitude nord et 64º 40 ′de longitude
ouest; puis, le long d'une ligne rhombique, dans une direction est-sud-est jusqu'à
un point situé par 47º 50 ′de latitude nord et 60º 00 ′de longitude ouest; ensuite,
le long d'une ligne rhombique, dans une direction sud jusqu'au cap Nord,
Nouvelle-Écosse.
Division 4 V
La partie de la sous-zone située entre la côte de la Nouvelle-Écosse, depuis le
cap Nord jusqu'à Fourchu, et une ligne dont la description est la suivante: depuis
Fourchu, le long d'une ligne rhombique, dans une direction est jusqu'à un point
situé par 45º 40 ′de latitude nord et 60º 00 ′de longitude ouest; puis, plein sud le
long du soixantième méridien de longitude ouest jusqu'au parallèle de 44º 10 ′de
latitude-nord; puis, plein est jusqu'au cinquante-neuvième méridien de longitude
ouest; ensuite, plein sud jusqu'au trente-neuvième parallèle de latitude nord; de
là, plein est jusqu'au point d'intersection entre la limite des sous-zones 3 et 4, et
le trente-neuvième parallèle de latitude nord; puis le long de la limite entre les
sous-zones 3 et 4, et d'une ligne filant dans une direction nord-ouest, jusqu'à un
point situé par 47º 50 ′de latitude nord et 60º 00 ′de longitude ouest; enfin, le
long d'une ligne rhombique, dans une direction sud jusqu'au cap Nord,
Nouvelle-Écosse.
La division 4 V comprend deux sous-divisions:
Sous-division 4 V n(sous-division nord):
La partie de la division 4 V située au nord du parallèle de 45º 40 ′de latitude
nord.
Sous-division 4 V s (sous-division sud):
La partie de la division 4 V située au sud du parallèle de 45º 40 ′de latitude
nord.
Division 4 WLa partie de la sous-zone située entre la côte de la Nouvelle-Écosse, depuis
Halifax jusqu'à Fourchu, et une ligne dont la description est la suivante: depuis
Fourchu, le long d'une ligne rhombique dans une direction est jusqu'à un point
situé par 45º 40 ′de latitude nord et 60º 00 ′de longitude ouest; puis, plein sud le
long du soixantième méridien de longitude ouest jusqu'au parallèle de 44º 10 ′de
latitude nord; ensuite, plein est jusqu'au cinquante-neuvième méridien de longi-
tude ouest; de là, plein sud jusqu'au trente-neuvième parallèle de latitude nord;
puis, plein ouest jusqu'au méridien de 63º 20 ′de longitude ouest; ensuite, plein
nord jusqu'en un point de ce méridien situé par 44º 20 ′de latitude nord; enfin, le
long d'une ligne rhombique dans une direction jusqu'à Halifax, Nouvelle-Écosse.
Division 4 XLa partie de la sous-zone située entre la limite occidentale séparant la sous-zone
4 et les côtes du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse, depuis la limite
de la frontière entre le Nouveau-Brunswick et leMaine jusqu'à Halifax, et une
ligne dont la description est la suivante: depuis Halifax, le long d'une ligne
rhombique dans une direction sud-est jusqu'à un point situé par 44º 20 ′de lati-
tude nord et 63º 20 ′de longitude ouest; puis, plein sud jusqu'au trente-neuvième1993R2018 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 18
▼B
parallèle de latitude nord; enfin, plein ouest jusqu'au méridien de 65º 40 ′de
longitude ouest.
Sous-zone 5
La partie de la zone de la convention NAFO située à l'ouest de la limite occi-
dentale de la sous-zone 4, au nord du trente-neuvième parallèle de latitude nord
et à l'est du méridien de 71º 40 ′de longitude ouest.
La sous-zone 5 se compose de deux divisions:Division 5 YLa partie de la sous-zone située entre les côtes du Maine, du New Hampshire et
du Massachusetts, depuis la frontière entre le Maine et le Nouveau-Brunswick
jusqu'à un point du cap Cod situé par 70º 00 ′de longitude ouest (à environ 42º
00′de latitude nord), et une ligne dont la description est la suivante: depuis un
point du cap Cod situé par 70º 00 ′de longitude ouest (à environ 42º 00 ′de lati-
tude nord), plein nord jusqu'à 42º 20 ′de latitude nord; de là, plein est jusqu'à
67º 18 ′13,15 ″de longitude ouest, à la limite entre les sous-zones 4 et 5; enfin,
le long de cette limite, jusqu'à la frontière entre le Canada et les États-Unis
d'Amérique.
Division 5 Z
La partie de la sous-zone située au sud et à l'est de la division 5 Y.La division 5 Z comprend deux sous-divisions:
Sous-division 5 Z e (sous-division est):
La partie de la division 5 Z située à l'est du soixante-dixième méridien de longi-
tude ouest.
Pour les besoins statistiques, la sous-division 5 Z e est divisée en deux sous-
unités:
Sous-unité 5 Z c
La partie de la sous-division 5 Z e située au nord de la ligne géodésique reliant
le point d'intersection de la ligne géodésique marquant la frontière entre les
États-Unis d'Amérique et le Canada, depuis 42º 31 ′08″de latitude nord et 67º
28′05″de longitude ouest jusque 40º 27 ′05″de latitude nord et 65º 41 ′59″de
longitude ouest, avec le quarante-deuxième parallèle de latitude nord, au point
d'intersection de son prolongement avec le méridien de 65º 40 ′de longitude
ouest.
Sous-unité 5 Z u
La partie de la sous-division 5 Z e située au sud de la ligne géodésique reliant le
point d'intersection de la ligne géodésique marquant la frontière entre les États-
Unis d'Amérique et le Canada, depuis 42º 31 ′08″de latitude nord et 67º 28 ′
05″de longitude ouest jusque 40º 27 ′05″de latitude nord et 65º 41 ′59″de
longitude ouest, avec le quarante-deuxième parallèle de latitude nord, au point
d'intersection de son prolongement avec le méridien de 65º 40 ′de longitude
ouest.
Sous-division 5 Z w (sous-division ouest)
La partie de la division 5 Z située à l'ouest du soixante-deuxième méridien de
longitude ouest.
Sous-zone 6
La partie de la zone de la convention NAFO délimitée par une ligne tirée depuis
un point situé sur la côte de Rhode Island par 71º 40 ′de longitude ouest; de là,
plein sud jusqu'à 39º 00 ′de latitude nord; puis, plein est jusqu'à 42º 00 ′de
longitude ouest; ensuite, plein sud jusqu'à 35º 00 ′de latitude nord; de là, plein
ouest jusqu'à la côte de l'Amérique du Nord; enfin, dans une direction nord le
long de la côte de l'Amérique du Nord jusqu'à un point de Rhode Island situé
par 71º 40 ′de longitude ouest.
La sous-zone 6 se compose de huit divisions:Division 6 ALa partie de la sous-zone située au nord du trente-neuvième parallèle de latitude
nord et à l'ouest de la sous-zone 5.
Division 6 BLa partie de la sous-zone située à l'ouest du soixante-dixième parallèle de lati-
tude ouest, au sud du trente-neuvième parallèle de latitude nord, ainsi qu'au nord1993R2018 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 19
▼B
et à l'ouest d'une ligne tirée dans une direction ouest le long du trente-septième
parallèle de latitude nord jusqu'à 76º 00 ′de longitude ouest; de là, plein sud
jusqu'au cap Henry, Virginie.
Division 6 C
La partie de la sous-zone située à l'ouest du soixante-dixième méridien de longi-
tude ouest et au sud de la sous-division 6 B.
Division 6 D
La partie de la sous-zone située à l'est des divisions 6 B et 6 C, ainsi qu'à l'ouest
du soixante-cinquième méridien de longitude ouest.
Division 6 ELa partie de la sous-zone située à l'est de la division 6 D et à l'ouest du soixan-
tième méridien de longitude ouest.
Division 6 FLa partie de la sous-zone située à l'est de la division 6 E et à l'ouest du
cinquante-cinquième méridien de longitude ouest.
Division 6 G
La partie de la sous-zone située à l'est de la division 6 F et à l'ouest du cinquan-
tième méridien de longitude ouest.
Division 6 H
La partie de la sous-zone située à l'est de la division 6 G et à l'ouest du
quarante-deuxième méridien de longitude ouest.1993R2018 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 20
▼B
ANNEXE IV
DÉFINITIONS ET CODES À UTILISER POUR LA TRANSMISSION
DES DONNÉESSUR LES CAPTURES
a) LISTE DES ENGINS DE PÊCHE
[d'après la classification statistique internationale type des engins de pêche
(ISSCFG)]
Catégorie Abréviation
Chaluts
Chaluts de fond— Chalut à perche TBB— Chalut à panneaux (pêche latérale ou arrière non spécifiée) OTB— Chalut à panneaux (pêche latérale) OTB1
— Chalut à panneaux (pêche arrière) OTB2
— Chalut-bœuf (2 bateaux) PTB— Chaluts à crevettes TBS— Chaluts à langoustines TBN— Chaluts de fond (sans spécification) TBChaluts pélagiques— Chalut à panneaux (pêche latérale ou arrière on spécifiée) OTM— Chalut à panneaux (pêche latérale) OTM1— Chalut à panneaux (pêche arrière) OTM2— Chalut-bœuf (2 bateaux) PTM
— Chaluts à crevettes TMS
— Chaluts pélagiques (sans spécification) TMChaluts jumeaux à panneaux (un bateau) OTTChaluts-bœufs (2 bateaux) (sans spécification) PTChaluts à panneaux (sans spécification) TX
Sennes
Sennes de plage SBSennes de bateau SV— Senne danoise SDN
— Senne écossaise SSC
— Senne-bœuf (2 bateaux) SPRSennes (sans spécification) SX
Filets tournants
Avec coulisse (senne coulissante) PS— Manœuvrés par un bateau PS1— Manœuvrés par deux bateaux PS2Sans coulisse (filet lamparo) LA
Filets maillants et filets emmêlants
Filet maillant (calé) (ancré) GNSFilets maillants dérivants GNDFilets maillants encerclants GNCFilets maillants fixes (montés sur pieux) GNFTrémails GTRTrémails et filets maillants combinés GTNFilets maillants et filets emmêlants (sans spécification) GENFilets maillants (sans spécification) GN
Hameçons et palangres
Palangres de fond LLSPalangres dérivantes LLDPalangres (sans spécification) LLLignes à main et lignes avec canne (manœuvrées à la main) LHPLignes à main et lignes avec canne (mécanisées) LTM1993R2018 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 21
▼B
Catégorie Abréviation
Lignes de traîne LTL
Hameçons et palangres (sans spécification) LX
Pièges
Filets-pièges fixes non couverts FPNPaniers coiffants FPOVerveux FYKBarrages, parcs, bordigues, etc. FWRFilets à l'étalage FSN
Pièges aériens FAR
Pièges (sans spécification) FIX
Engins retombants
Éperviers FCNEngins retombants (sans spécification) FG
Dragues
Drague remorquée par bateau DRBDrague à main DRH
Grappins et engins blessants
Harpon HAR
Filets soulevés
Filets soulevés portatifs LNPFilets soulevés manœuvrés d'un bateau LNBFilets soulevés manœuvrés du rivage LNSFilets soulevés (sans spécification) LN
Machines à récolter
Pompes HMP
Dragues mécanisées HMDMachines à récolter (sans spécification) HMX
Engins divers MIS
Engins non connus NK
b) DÉFINITION DES MESURES DE L'EFFORT DE PÊCHE POUR LES
DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ENGINS
Dans la mesure du possible, les données devront se rapporter aux trois
niveaux d'effort de pêche ci-après.
Catégorie A
Engin de pêcheMesure de l'effort
de pêcheDéfinitions
Filets tournants
(sennes coulis-
santes)Nombre de
coups de senneNombre de fois où l'engin a été mis à l'eau, qu'il y ait
eu ou non capture. Cette mesure s'avère utile lorsque la
taille et la densité du banc sont fonction de l'abondance
de poissons ou lorsque les mises à l'eau se font au
hasard
Sennes de plage Nombre de
coups de senneNombre de fois où l'engin a été mis à l'eau, qu'il y ait
eu ou non capture
Sennes de bateau Nombre
d'heures de
pêcheNombre d'heures durant lesquelles la senne a été mise à
l'eau pour les besoins de la pêche
Chaluts Nombre
d'heuresNombre d'heures durant lesquelles le chalut a été
remorqué sur le fond (chaluts de fond) ou entre deux
eaux (chaluts pélagiques) pour les besoins de la pêche1993R2018 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 22
▼B
Engin de pêcheMesure de l'effort
de pêcheDéfinitions
Dragues remor-
quées par bateauNombre
d'heures de
pêcheNombre d'heures durant lesquelles la drague a été
remorquée sur le fond pour les besoins de la pêche
Filets maillants
(ancrés ou déri-
vants)Nombre
d'unités d'effortLongueur des filets exprimée en unités de 100 m,
multipliée par le nombre de mises à l'eau [= longueur
totale cumulée (en mètres) de filet utilisée au cours
d'une période déterminée, divisée par cent]
Filets maillants
(fixes)Nombre
d'unités d'effortLongueur de filet exprimée en unités de 100 m, multi-
pliée par le nombre de mises à l'eau du filet
Pièges (filets-
pièges fixes non
couverts)Nombre
d'unités d'effortNombre de jours de pêche par nombre d'unités
Paniers coiffants
et verveuxNombre
d'unités d'effortNombre de fois où l'engin a été relevé par nombre
d'unités (= nombre total d'unités utilisées pour la pêche
pendant une période déterminée)
Palangres (de
fond ou déri-
vantes)Milliers
d'hameçonsNombre d'hameçons utilisés pour la pêche durant une
période déterminée, divisé par mille
Lignes à main
(lignes avec
canne, lignes de
traîne, turluttes,
etc.)Nombre de
lignes par jourNombre total de lignes utilisées durant une période
déterminée
Harpons (Données sur niveaux B et C de l'effort de pêche
uniquement)
Catégorie B
Par «nombre de jours de pêche», on entend le nombre de jours durant
lesquels il y a eu pêche. Dans les cas où la recherche du poisson inter-
vient pour une part importante dans l'opération de pêche, les jours
consacrés à la recherche devraient être comptés comme «jours de
pêche», même s'il n'y a pas eu pêche.
Catégorie C
Pour le nombre de jours sur le lieu de pêche, outre les jours de pêche et
de recherche, il convient également d'inclure tous les autres jours durant
lesquels le bateau s'est trouvé sur le lieu de pêche.
Pourcentage estimé de l'effort (effort au prorata)
Dans les cas où l'on ne dispose pas de mesures de l'effort pour l'ensemble
de la capture, il y a lieu d'indiquer le pourcentage estimé de l'effort, qui
est calculé de la manière suivante:
Capture totaleðÞ /C0 Capture pour laquelle l0effort a ´et´e enregistr´ e ðÞ ½/C138 /C2 100
Capture totaleðÞ
c) CATÉGORIES DE TAILLE DES NAVIRES
[d'après la classification statistique internationale type des navires de
pêche (ISSCFV)]
Classe de tonnage
Classe de tonnage (en tjb) Code
0— 49,9 02
50— 149,9 031993R2018 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 23
▼B
Classe de tonnage (en tjb) Code
150— 499,9 04
500— 999,9 05
1 000— 1 999,9 06
2 000— 99999,9 07
non connue 00
d) PRINCIPALE ESPÈCE RECHERCHÉE (ESPÈCE CIBLE)
Il s'agit de l'espèce vers laquelle la pêche est dirigée en priorité. Il se peut
toutefois que cette espèce ne constitue pas l'essentiel de la capture.
L'espèce sera indiquée au moyen d'un identifiant alphabétique à 3 lettres
(voir annexe I).1993R2018 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 24
▼B
ANNEXE V
FORMAT DE TRANSMISSION DES DONNÉES SUR SUPPORT
MAGNÉTIQUE
a) SUPPORTS MAGNÉTIQUES
Bandes magnétiques: neuf pistes; densité: 1 600 ou 6 250 BPI; codage
en caractères EBCDIC ou ASCII, de préférence
sans label. Si un label est utilisé, il convient
d'inclure un code de fin de fichier.
Disques souples: formatés MS-DOS; disques de 3,5 ″, 720 K ou
1,4 Moctet ou disques de 5,25 ″, 360 K ou
1,2 Moctet.
b) FORMAT D'ENREGISTREMENT
Pour les données communiquées en application de l'article 2 para-
graphe 1 point a)
Octets noPoste Remarques
1— 4 Pays (code alphabétique ISO en 3
lettres)exemple: FRA = France
5— 6 Année Exemple: 90 = 1990
7— 8 Principale zone de pêche FAO 21 = Atlantique du Nord-Ouest
9—15 Division Exemple: 3 Pn = sous-division
NAFO 3 Pn
16—18 Espèce Identifiant alphabétique en 3 lettres
19—26 Capture Tonnes métriques
Pour les données communiquées en application de l'article 2 para-
graphe 1 point b)
Octets noPoste Remarques
1— 4 Pays Code alphabétique ISO en 3 lettres
(exemple: FRA = France)
5— 6 Année Exemple: 94 = 19947— 8 Mois Exemple: 01 = janvier
9—10 Principale zone de pêche FAO 21 = Atlantique du Nord-Ouest
11—18 Division Exemple: 3 Pn = sous-division
NAFO 3 Pn: code alphanumérique
19—21 Principale espèce recherchée Identifiant alphabétique en 3 lettres
22—26 Catégorie de bateau/d'engin Code ISSCFV (exemple:
OTB2 = chalut de fond à panneaux):
alphanumérique
27—28 Classe de taille du bateau Code ISSCFG (exemple: 04 = 150-
499,9 TB): alphanumérique
29—34 Tonnage brut moyen Tonnes: numérique
35—43 Puissance moyenne du moteur Kilowatts: numérique
44—45 Pourcentage effort estimé Numérique
46—48 Type de données Identifiant alphabétique en 3 lettres
de l'espèce ou identifiant de l'effort
(exemple: COD = cabillaud, A--
= mesure de l'effort A)
49—56 Valeur des données Capture (en tonnes métriques) ou
unité d'effort1993R2018 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 25
▼B
Notes
a) Toutes les zones numériques devraient être alignées à droite avec
espaces à gauche. Toutes les zones alphanumériques devraient être
alignées à gauche avec espaces à droite.
b) Les captures sont à enregistrer en équivalent-poids vif débarqué
arrondi à la tonne métrique la plus proche.
c) Les quantités (octets 49 à 56) inférieures à la moitié d'une unité
devraient être enregistrées de la manière suivante: «−1».
d) Les quantités non connues (octets 49 à 56) devraient être enregistrées
de la manière suivante: «−2».
e) Codes de pays (codes ISO):
Belgique BEL
Danemark DNKFrance FRARépublique fédérale d'Allemagne DEUGrèce GRCIrlande IRLItalie ITALuxembourg LUXPays-Bas NLD
Portugal PRT
Espagne ESPRoyaume-Uni GBR
Angleterre et pays de Galles GBRAÉcosse GBRBIrlande du Nord GBRC
Finlande FIN
Suède SVE1993R2018 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 26
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