1999R1168 — FR — 31.01.2003 — 002.001 — 1
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►BRÈGLEMENT (CE) No1168/1999 DE LA COMMISSION
du 3 juin 1999
fixant la norme de commercialisation applicable aux prunes
(JO L 141 du 4.6.1999, p. 5)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
►M1Règlement (CE) no848/2000 de la Commission du 27 avril 2000 L 103 9 28.4.2000
►M2Règlement (CE) no46/2003 de la Commission du 10 janvier 2003 L 7 61 11.1.2003
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RÈGLEMENT (CE) No1168/1999 DE LA COMMISSION
du 3 juin 1999
fixant la norme de commercialisation applicable aux prunes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant
organisation commune des marchés dans le secteur des fruits etlégumes (
1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no857/
1999 (2), et notamment son article 2, paragraphe 2,
(1)considérant que les prunes figurent à l'annexe I du règlement(CE) n
o2200/96 parmi les produits pour lesquels des normes
doivent être adoptées; que le règlement (CEE) no1591/87 de la
Commission du 5 juin 1987 fixant des normes de qualité pour
les choux pommés, les choux de Bruxelles, les céleris à côtes,
les épinards et les prunes (3), modifié en dernier lieu par le règle-
ment (CE) no888/97 (4), a fait l'objet de multiples modifications
n'assurant plus la clarté juridique;
(2)considérant que, à des fins de clarté, il est opportun de rendreautonome, par rapport aux autres produits relevant du règlement(CEE) n
o1591/87, la réglementation concernant les prunes; qu'il
y a lieu, dès lors, de procéder à une refonte de ladite réglementa-tion et de supprimer l'annexe V du règlement (CEE) n
o1591/87
en ce qui concerne les prunes; que, à cet effet, il convient, pour
des raisons de transparence sur le marché mondial, de tenircompte de la norme recommandée pour les prunes par le groupede travail de la normalisation des denrées périssables et du déve-loppement de la qualité de la Commission économique pourl'Europe des Nations unies (CEE/ONU);
(3)considérant que l'application de ces normes doit avoir pour effetd'éliminer du marché les produits de qualité non satisfaisante,d'orienter la production de façon à satisfaire aux exigences desconsommateurs et de faciliter les relations commerciales sur la
base d'une concurrence loyale, en contribuant ainsi à améliorer
la rentabilité de la production;
(4)considérant que les normes sont applicables à tous les stades dela commercialisation; que le transport sur une grande distance, le
stockage d'une certaine durée ou les différentes manipulations
auxquelles les produits sont soumis peuvent entraîner certainesaltérations dues à l'évolution biologique de ces produits ou àleur caractère plus ou moins périssable; qu'il y a lieu de tenircompte de ces altérations dans l'application des normes auxstades de commercialisation qui suivent le stade de l'expédition;
que pour les produits de la catégorie «Extra» devant faire l'objet
d'un triage et d'un conditionnement particulièrement soignés,seule doit être prise en considération, en ce qui les concerne, ladiminution de l'état de fraîcheur et de turgescence;
(5)considérant que les mesures prévues au présent règlement sontconformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumesfrais,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La norme de commercialisation applicable aux prunes relevant du code
NC 0809 4005 figure à l'annexe.1999R1168 — FR — 31.01.2003 — 002.001 — 2
(1) JO L 297 du 21.11.1996, p. 1.
(2) JO L 108 du 27.4.1999, p. 7.
(3) JO L 146 du 6.6.1987, p. 36.
(4) JO L 126 du 17.5.1997, p. 11.
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La norme s'applique à tous les stades de la commercialisation, dans les
conditions prévues au règlement (CE) no2200/96.
Toutefois, aux stades suivant celui de l'expédition, les produits peuvent
présenter, par rapport aux prescriptions de la norme:
— une légère diminution de l'état de fraîcheur et de turgescence,
— pour les produits classés dans les catégories autres que la catégorie
«Extra», de légères altérations dues à leur évolution et à leur carac-tère plus ou moins périssable.
Article 2
Le règlement (CEE) n
o1591/87 est modifié comme suit.
1) Dans le titre, les termes «les céleris à côtes, les épinards et les
prunes» sont remplacés par les termes «les céleris à côtes et lesépinards».
2) À l'article 1
er, premier alinéa, le cinquième tiret est supprimé.
3) L'annexe V est supprimée.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de
sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1erjuillet 1999.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.1999R1168 — FR — 31.01.2003 — 002.001 — 3
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ANNEXE
NORME POUR LES PRUNES
I. DÉFINITION DU PRODUIT
La présente norme vise les prunes des variétés (cultivars) issues de:
—Prunus domestica L. ssp.domestica
—Prunus domestica L. ssp.insititia(L.) Schneid.
—Prunus domestica L. ssp.italica(Borkh.) Gams
—Prunus domestica L. ssp.syriaca(Borkh.) Janchen
et
—Prunus salicina Lindl.
destinées à être livrées à l'état frais au consommateur, à l'exclusion des
prunes destinées à la transformation industrielle.
II. DISPOSITIONS CONCERNANT LA QUALITÉ
La norme a pour objet de définir les qualités que doivent présenter les
prunes après conditionnement et emballage.
A.Caractéristiques minimales
Dans toutes les catégories, compte tenu des dispositions particulières
prévues pour chaque catégorie et des tolérances admises, les prunes
doivent être:
— entières,
— saines; sont exclus, les produits atteints de pourriture ou d'altérations
telles qu'elles les rendraient impropres à la consommation,
— propres, pratiquement exemptes de matière étrangère visible,— pratiquement exemptes de parasites,
— pratiquement exemptes d'attaques de parasites,
— exemptes d'humidité extérieure anormale,— exemptes d'odeur et/ou de saveur étrangères.
Les prunes doivent être soigneusement cueillies. Elles doivent être suffi-
samment développées et d'une maturité suffisante.
Le développement et l'état des prunes doivent être tels qu'ils leur
permettent:
— de supporter un transport et une manutention
et
— d'arriver dans des conditions satisfaisantes au lieu de destination.
B.Classification
Les prunes font l'objet d'une classification en trois catégories définies
comme suit.
i) Catégorie «Extra»
Les prunes classées dans cette catégorie doivent être de qualité su-
périeure. Elles doivent présenter la forme, le développement et la
coloration typiques de la variété. Elles doivent être:
— pratiquement recouvertes de leur pruine selon la variété,
— de chair ferme.Elles ne doivent pas présenter de défauts, à l'exception de très
légères altérations superficielles à condition que celles-ci ne portent
pas atteinte à l'aspect général du produit, à sa qualité, à sa conserva-
tion et à sa présentation dans l'emballage.
ii) Catégorie I
Les prunes classées dans cette catégorie doivent être de bonne
qualité. Elles doivent présenter les caractéristiques de la variété.
Elles peuvent toutefois présenter les légers défauts suivants, à condi-
tion que ceux-ci ne portent pas atteinte à l'aspect général, à sa
qualité, à sa conservation et à sa présentation dans l'emballage:
— un léger défaut de forme,
— un léger défaut de développement,— un léger défaut de coloration,1999R1168 — FR — 31.01.2003 — 002.001 — 4
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— des défauts d'épiderme de forme allongée ne devant pas
s'étendre sur une longueur de plus d'un tiers du diamètre
maximal du fruit. En particulier, on tolère des crevasses cicatri-
sées pour les variétés «reines-claudes dorées» (1),
— d'autres défauts d'épiderme dont la surface totale ne doit pas
excéder 1/16 de la surface du fruit.
iii) Catégorie II
Cette catégorie comprend les prunes qui ne peuvent être classées
dans les catégories supérieures, mais correspondent aux caractéristi-
ques minimales ci-dessus définies.
Elles peuvent présenter les défauts suivants, à condition de garder
leurs caractéristiques essentielles de qualité, de conservation et de
présentation:
— défauts de forme,
— défauts de développement,
— défauts de coloration,— défauts d'épiderme dont la surface totale ne doit pas excéder un
quart de la surface totale.
III. DISPOSITIONS CONCERNANT LE CALIBRAGE
Le calibrage est déterminé par le diamètre maximal de la section équato-
riale.
Un calibre minimal est fixé selon le dispositif suivant:
Catégories
«Extra» et ICatégorie II
Variétés à gros fruits (1) 3 5m m 3 0m m
Autres variétés 28 mm 25 mm
Mirabelles et Damsons 20 mm 17 mm
(1) Voir la liste annexée à la présente norme.
La différence de diamètre entre les fruits d'un même colis est fixée à 10
millimètres en catégorie «Extra».
IV. DISPOSITIONS CONCERNANT LES TOLÉRANCES
Des tolérances de qualité et de calibre sont admises dans chaque colis pour
les produits non conformes aux exigences de la catégorie indiquée.
A.Tolérances de qualité
i) Catégorie «Extra»
5 % en nombre ou en poids de prunes ne correspondant pas aux
caractéristiques de la catégorie, mais conformes à celles de la caté-
gorie I ou exceptionnellement admises dans les tolérances de cette
catégorie.
ii) Catégorie I
10 % en nombre ou en poids de prunes ne correspondant pas aux
caractéristiques de la catégorie, mais conformes à celles de la caté;-
gorie II ou exceptionnellement admises dans les tolérances de cette
catégorie. Dans le cadre de cette tolérance, les fruits éclatés et/ou
véreux sont limités à 2 % au total.
iii) Catégorie II
10 % en nombre ou en poids de prunes ne correspondant pas aux
caractéristiques de la catégorie ni aux caractéristiques minimales, à
l'exclusion de fruits atteints de pourriture, de meurtrissures pronon-
cées ou de toute autre altération les rendant impropres à la
consommation. Dans le cadre de cette tolérance, les fruits éclatés
et/ou véreux sont limités à 4 % au total.1999R1168 — FR — 31.01.2003 — 002.001 — 5
(1) Définition: reines-claudes (abricots verts, Dauphines, Greengages) ayant un épiderme
vert à reflets légèrement jaunâtres.
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B.Tolérances de calibre
Pour toutes les catégories, 10 % en nombre ou en poids de prunes
s'écartant du calibre minimal ou du calibre mentionné sur le colis dans
la limite de trois millimètres, en plus ou en moins.
V. DISPOSITIONS CONCERNANT LA PRÉSENTATION
A.Homogénéité
Le contenu de chaque colis doit être homogène et ne comporter que des
prunes de même origine, variété, qualité, calibre (dans la mesure où, en
ce qui concerne ce dernier critère, un calibrage est imposé) et, pour la
catégorie «Extra», de coloration uniforme.
La partie apparente du contenu du colis doit être représentative de
l'ensemble.
Par dérogation aux dispositions précédentes du présent point, les
produits couverts par le présent règlement peuvent être mélangés, dans
des emballages de vente d'un poids net inférieur à trois kilos, avec des
fruits et légumes frais d'espèces différentes, dans les conditions prévues
au règlement (CE) no48/2003 de la Commission (1).
B.Conditionnement
Les prunes doivent être conditionnées de façon à assurer une protection
convenable du produit.
Les matériaux utilisés à l'intérieur du colis doivent être neufs, propres et
de matière telle qu'ils ne puissent causer aux produits d'altérations
externes ou internes. L'emploi de matériaux et notamment de papiers
ou timbres comportant des indications commerciales est autorisé, sous
réserve que l'impression ou l'étiquetage soient réalisés à l'aide d'une
encre ou d'une colle non toxiques.
Les colis doivent être exempts de tout corps étranger.
C.Présentation
Les prunes peuvent être présentées de l'une des façons suivantes:
— en petits emballages,
— disposées en une ou plusieurs couches séparées entre elles,
— en vrac, en emballages, sauf pour la catégorie «Extra».
VI. DISPOSITIONS CONCERNANT LE MARQUAGE
Chaque colis doit porter, en caractères groupés sur un même côté, lisibles,
indélébiles et visibles de l'extérieur, les indications suivantes:
A. Identification
Emballeur et/ou expéditeur: nom et adresse ou identification symbolique
délivrée ou reconnue par un service officiel. Toutefois, lorsqu'un code
(identification symbolique) est utilisé, la mention «emballeur et/ou expé-
diteur (ou une abréviation équivalente)» doit être indiquée à proximité
de ce code (identification symbolique).
B. Nature du produit
— «Prunes» si le contenu n'est pas visible de l'extérieur,
— nom de la variété.
C. Origine du produit
Pays d'origine et, éventuellement, zone de production ou appellation
nationale, régionale ou locale.
D. Caractéristiques commerciales
— catégorie,
— calibre (en cas de calibrage) exprimé par les diamètres minimal et
maximal.
E. Marque officielle de contrôle (facultative)1999R1168 — FR — 31.01.2003 — 002.001 — 6
(1) JO L 7 du 11.1.2003, p. 65.▼M2
▼B
▼M1
APPENDICE
1.Liste non exhaustive des variétés à gros fruits de Prunus domestica :
Variété
Cultivar et/ou nom commercialSynonymes
Ariel
Apple
Belle de Louvain Bella di Lovanio
Bernardina
Bluefre Blue Fré
Cacanska Iepotica Belle de Cacak, Cacaks Beauty,
Cacaks Schöne
Cacanska najbolja Meilleure de Cacak, Cacaks Beste
Cacanska rana Précoce de Cacak, Cacaks Frühe
California Blue California Blu
Carpatin
Centenar
Coe's Golden Drop
De Fraile Fraila
Denniston Superb
Edwards Colbus
Emma Leppermann
Empress
Erfdeel
Giant Burbanks Giant PruneGrand Prix Grand Prize
Hall
Harris Monarch Harris
Heron
Impérial Epineuse
Janand
Jefferson Jefferson's Gage
Jori's Plum
Jubileum
June Blood
Magna Glauca
Manns Number One
Marjorie's Seedling
Merton Gage Merton, Mereton
Merton Gem
Monarch
Monsieur hâtif Early Orleans
Nueva Extremadura
Oneida
OntarioOntario pflaume
PitesteanPond's Seedling
President
Prince Engelbert
Prince of Wales Prince de Galles1999R1168 — FR — 31.01.2003 — 002.001 — 7
▼M1
Variété
Cultivar et/ou nom commercialSynonymes
Prof. Collumbien
Prune Martin
Queen's Crown Cox's Emperor
Quetsche Blanche de Létricourt Quetsche Dr. Létricourt
Regina Claudia MostruosaRegina d'Italia
Reine-Claude d'Althan Falso
Reine-Claude d'Oullins Oullin's Gage
Seneca
Sugar Prune
Sultan
Swan Gage
Tragedy
Utility Laxton's Utility
Valor
Victoria
Vision
Washington
Zimmers Frühzwetsche
2.Liste non exhaustive des variétés à gros fruits de Prunus salicina :
Variété
Cultivar et/ou nom commercialSynonymes
Allo
Andy's Pride
Angeleno
Autumn Giant
Autumn Pride
Beaut Sun
Beauty Beaty
Bella di Barbiano
Black Amber
Black Beaut
Black Diamond
Black Gold
Black Rosa
Black Royal
Black Star
Black Sun
Burbank
Burmosa
CalitaCasselman Kesselman
Catalina
Celebration
Centenaria1999R1168 — FR — 31.01.2003 — 002.001 — 8
▼M1
Variété
Cultivar et/ou nom commercialSynonymes
Del Rey Sun
Delbarazur
Dolar
Eclipse
EldoradoEric Sun
Flavor King
Formosa
Fortune
Friar
Frontier
Gavearli
Gaviota
Globe Sun
Goccia d'Oro
Golden Japan Shiro
Golden King
Golden Kiss
Golden Plum
Goldsweet 4
Grand Rosa
Green Sun
Hackman
Harry Pickstone
Howard Sun
KelseyLady Red
Lady West
Laetitia
Laroda
Larry Ann Larry Anne, Tegan Blue, Freedom
Late Red
Late Santa Rosa
Linda Rosa
Mariposa Improved Satsuma, Satsuma Improved
Methley
Midnight Sun
Morettini 355 Coeur de Lion
Narrabeen
Newyorker
Nubiana
Obilnaja
October Sun
Original Sun
OroMielOzark Premier Premier
Pink Delight1999R1168 — FR — 31.01.2003 — 002.001 — 9
▼M1
Variété
Cultivar et/ou nom commercialSynonymes
Pioneer
Queen Ann
Queen Rosa
Red Beaut
Red RosaRed Sweet
Redgold
Redroy
Reubennel Ruby Nel
Royal Black
Royal Diamond
Royal Garnet
Royal Star
Roysum
Ruby Blood
Ruby Red
Sangue di Drago
Santa Rosa
Sapphire
Satsuma
Simka
Sir Prize Akihime
Songold
Southern Belle
Southern Pride
SouvenirSouvenir II
Spring Beaut
Starking Delicious
Stirling
Suplumeleven
Suplumthirteen
Suplumtwelve
Susy
TC Sun
Teak Gold
Top Black
Tracy Sun
Wickson
Yakima
Yellow Sun
Zanzi Sun1999R1168 — FR — 31.01.2003 — 002.001 — 10